vd_gerichte · PP09.039409 · 2019-03-19 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PP09.039409-181393
PP09.039409-181397
150
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 19 mars 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Bendani et Courbat, juges
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 50 al. 1 CO, 51 CO, 367 al. 1 CO, 398 al. 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par A.K.________ et B.K.________,
à St-Sulpice, défendeurs, ainsi que sur l’appel interjeté par O.________, à
Lonay, appelée en cause, contre le jugement rendu le 14 août 2018 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant les parties appelantes entre elles et d’avec N.________, à
Pully, demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 14 août 2018, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a notamment dit que les défendeurs
A.K.________ et B.K.________, solidairement entre eux, devaient payer à la
demanderesse N.________ la somme de 24'091 fr., avec accessoires légaux
dès le 12 février 2009 (I), a dit que les oppositions formées par les
défendeurs aux commandements de payer dans les poursuites n° [...] et
[...] notifiés par l’Office des poursuites de Morges-Aubonne le 5 juin 2009
étaient définitivement levées à concurrence du montant alloué sous chiffre
I ci-dessus (II), a dit que l’appelée en cause O.________ devait relever les
défendeurs, solidairement entre eux, d’un montant de 3'787 fr. sur le
montant alloué à la demanderesse sous chiffre I ci-dessus (III), a dit que
l’appelée en cause devait payer aux défendeurs, solidairement entre eux,
un montant de 33'564 fr., avec intérêts à 5% dès le 12 février 2009 (IV), a
dit que l’appelée en cause devait payer aux défendeurs, solidairement
entre eux, un montant de 5'000 fr., valeur échue (V), et a fixé les frais et
dépens (VIII à X).
En droit, le premier juge a notamment considéré que la
demanderesse N.________ avait réalisé des travaux complémentaires qui
avaient entraîné une plus-value de 24'091 fr. par rapport à la soumission
de base et que ce montant lui était dû par les maîtres de l’ouvrage, à
savoir les défendeurs A.K.________ et B.K.________. Il a ensuite retenu que
l’appelée en cause O.________ – qui était liée aux maîtres de l’ouvrage
prénommés par un contrat d’architecte global – devait relever ces derniers
d’une partie de ce montant, à hauteur de 3'787 fr. correspondant aux
coûts de crépissage des murs, dès lors qu’elle avait manqué de diligence
en omettant de prévoir ces travaux dans la soumission de base. Le
premier juge a en outre considéré que O.________ était responsable des
défauts affectants la dalle du « pool-house » de A.K.________ et
B.K.________, que ces derniers lui avaient communiqué à cet égard un avis
des défauts en temps utile selon la norme SIA applicable en vertu du
contrat d’architecte et qu’elle devait donc les indemniser pour ce

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dommage à hauteur d’un montant de 33'564 fr., correspondant à la
solution de réparation la moins onéreuse proposée par l’expert judiciaire.
Le premier juge a également considéré que dès lors que O.________ n’avait
pas exécuté toutes les prestations prévues dans le contrat d’architecte et
avait manqué notamment à son devoir de diligence dans le cadre de la
construction du « pool-house », il convenait de suivre le raisonnement de
l’expert et de retenir que le montant de ses honoraires s’élevait à 29'591
fr. 25. Cela étant, il a relevé que A.K.________ et B.K.________ avaient d’ores
et déjà versé un montant total de 40’000 fr. à titre d’honoraires, que
l’augmentation de leur conclusion en remboursement d’honoraires à
hauteur de 8'000 fr. n’était toutefois pas recevable et que seul un montant
de 5'000 fr. devait ainsi leur être restitué à ce titre, la conclusion
reconventionnelle de O.________ – qui portait sur le paiement par
A.K.________ et B.K.________ d’un montant de 10'000 fr. à titre de solde
d’honoraires – devant quant à elle être rejetée.
B. a) Par acte du 13 septembre 2018, A.K.________ et B.K.________
ont interjeté appel contre le jugement précité, en concluant à la réforme
des chiffres I, IV, V, IX et X du dispositif en ce sens qu’ils doivent payer à la
demanderesse N.________, solidairement entre eux, la somme de 19'515 fr.
avec accessoires légaux dès le 12 février 2009 (II/I), que l’appelée en
cause O.________ doive leur payer, solidairement entre eux, un montant de
55'171 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 12 février 2009 (II/IV), ainsi qu’un
montant de
10'408 fr. 75 avec intérêt à 5% l’an dès le 31 mai 2011 (II/V), qu’ils
doivent payer à la demanderesse N.________, solidairement entre eux, une
somme de
10'300 fr. à titre de dépens (II/IX) et que l’appelé en cause O.________
doivent leur payer, solidairement entre eux, la somme de 60'777 fr. à titre
de dépens (II/X), le jugement étant confirmé pour le surplus (III).
b) Par acte du 14 septembre 2018, O.________ a également
interjeté appel contre le jugement susmentionné, en prenant notamment
les conclusions suivantes :

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« (…)
II. Dire que la conclusions Vbis prise par les défendeurs dans leurs
conclusions du 16 mai 2017 est irrecevable ;
III. Dire que le chiffre IV du dispositif du jugement rendu le 14 août
2018 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
est réformé en ce sens que l’appelée en cause O.________ est
libérée définitivement de toute condamnation pécuniaire à
l’égard des défendeurs A.K.________ et B.K.________.
IV. Dire que le chiffre V du dispositif du jugement entrepris est
réformé en ce sens que l’appelée en cause O.________ est libérée du
paiement de la somme de CHF 5'000.-, (cinq mille francs)
valeur échue, en faveur des défendeurs.
V. Dire que les défendeurs A.K.________ et B.K.________ sont
solidairement entre eux codébiteurs à l’égard de l’appelée en
cause O.________ de la somme de CHF 10'000.- (dix mille francs)
avec intérêts à 5% l’an, dès et y compris le 31 décembre 2008.
VI. Dire que le chiffre X du dispositif du jugement entrepris est
réformé en ce sens que l’appelée en cause est libérée de toute
condamnation à titre de dépens envers les défendeurs,
respectivement que les défendeurs A.K.________ et B.K.________,
solidairement entre eux, sont condamnés au paiement de dépens
de première instance et de seconde instance dont la quotité est
laissée à l’appréciation de l’autorité de céans. »
c) Le 5 décembre 2018, O.________ a déposé une réponse, au
pied de laquelle elle a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel interjeté par A.K.________ et B.K.________.
Par réponse du même jour, A.K.________ et B.K.________ ont
implicitement conclu au rejet de l’appel déposé par O.________.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. N.________, dont la précédente raison sociale [...], avait pour
but « l’exploitation d’une entreprise de maçonnerie et d’un bureau
technique » au moment du dépôt de la demande dont il sera question ci-
après (cf. infra lettre C ch. 21). C.________ a œuvré au sein de cette société

- 5 -
au bénéfice d’une procuration individuelle et, depuis le mois de septembre
2009, en qualité d’administrateur avec signature individuelle.
A.K.________ et B.K.________ sont propriétaires d’une villa, sise
[...], à St-Sulpice.
O.________, dont le siège est à Lonay, est un bureau
d’architecte au sein duquel est associé l’architecte Z.________
2. En juillet 2007, le bureau [...] a déposé une demande de
permis de construire au nom de A.K.________ et B.K.________ portant sur
l’agrandissement de l’entrée et du salon de leur villa, la construction d’un
garage enterré et d’une piscine avec dépendance.
Un permis de construire leur été délivré le 12 décembre 2007.
Celui-ci prévoyait que le Service des eaux, sols et assainissement, division
assainissement, section assainissement industriel, spécialiste piscine,
délivrerait l’autorisation spéciale requise à certaines conditions.
3. A.K.________ et B.K.________ ont fait appel à l’entreprise
D.________ pour tous les travaux de maçonnerie, mais le devis de cette
entrepris leur a paru excessif.
4. a) Au début du mois de février 2008, A.K.________ et
B.K.________ ont sollicité d’urgence l’aide de O.________, qui a ainsi succédé
au précédent architecte pour s’occuper des soumissions, des adjudications
et de la surveillance du chantier. Z.________ a accepté de dépanner
A.K.________ et B.K.________, lesquels voulaient au plus vite commencer les
travaux d’agrandissement de leur villa et de construction d’une piscine,
afin de pouvoir les terminer au début de l’été.
b) Le 4 février 2008, O.________ a soumis à A.K.________ et
B.K.________ un plan financier estimatif pour un montant total de
760'000 fr., comprenant notamment le poste « 18. Piscine » d’un montant

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de
120'000 francs.
c) A la suite de diverses remarques formulées par B.K.________
au sujet du devis de l’entreprise D.________, Z.________ a suggéré à
A.K.________ et B.K.________ de solliciter un autre devis pour les travaux de
maçonnerie et a requis de N.________ une soumission pour ces travaux.
Compte tenu de l’urgence imposée par A.K.________ et
B.K.________, N.________ a établi sa soumission par annotation manuscrite
sur l’offre précédente de D.________, dont la partie prix avait été caviardée.
Cette soumission – qui contenait des chiffres indiqués à l’unité tels que
pièce, m2, m3 et kg, ainsi que des quantités aboutissant à un montant
pour chaque poste de prestations à effectuer – mentionnait un coût total
des travaux de 200'000 francs.
Par courriel du 4 mars 2008, A.K.________ et B.K.________ ont
accepté la soumission de N.________.
5. Les travaux ont rapidement commencé. Une première séance
de chantier a eu lieu le 12 mars 2008, en présence de N.________,
représentée par C.________, de A.K.________, de O.________, représentée par
ses employés H.________ et P.________, ainsi que du bureau d’ingénieurs
S.________, représenté par G.________.
6. a) Le 31 mars 2008, B.K.________ a signé le contrat relatif à la
livraison d’une piscine en inox que A.K.________ et lui-même avaient
commandée auprès de l’entreprise T.________ en Autriche, pour un
montant de 70'000 euros.
b) A.K.________ et B.K.________ ont reçu des plans précis datés
du 2 avril 2008 pour leur piscine, établis par l’entreprise T.________. Ces
plans comportaient, en substance, la mention selon laquelle les travaux de
drainage devaient être accomplis par le maître de l’ouvrage. Il y était en
outre indiqué que « ces projets » ne sauraient remplacer des plans

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d’exécution en bonne et due forme, qui devaient être fournis par le maître
de l’ouvrage.
Par courriel du 3 avril 2008, B.K.________ a remis à O.________
les plans du 2 avril 2008 susmentionnés. Par courriel du 6 avril 2008, il a
informé Z.________ et P.________ qu’en cas de question au sujet de la
piscine, ils pouvaient contacter directement l’entreprise T.________.
Par courriel du 7 avril 2008, B.K.________ a informé T.________
que Z.________ coordonnerait les travaux de la piscine.
c) Le 21 avril 2008, O.________ a établi des plans d’exécution
de la piscine.
7. Le 19 mai 2008, A.K.________ et B.K.________, d’une part, et
O.________, d’autre part, ont signé un contrat intitulé « SIA Contrat relatif aux
prestations de l’architecte Nr. 1002 2003 », portant sur l’« agrandissement
d’une villa et construction d’une piscine et d’un pool-house à St-Sulpice, Parcelle
[...] ».
Selon le chiffre 1 de ce contrat, la base contractuelle est
constituée de celui-ci et de ses annexes telles que prévues en page 11 du
document, ainsi que du règlement SIA 102 (édition 2003). Il y est en outre
stipulé qu’en cas de contradiction, le contrat prévaut sur le règlement SIA
et qu’en cas de contradiction de documents de même rang, le plus récent
prévaut sur le plus ancien.
A son chiffre 2.1, le contrat réglemente les prestations et la
rémunération du mandataire de la manière suivante :

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Le chiffre 2.2 de ce contrat prévoit que « Le calcul des
honoraires d’après le coût de l’ouvrage selon l’art. 7.2-7.5 du règlement SIA 102
(2003) résulte du calcul du coût de l’ouvrage suivant : Plan financier estimatif du
04.02.2008 ». Il stipule également que « Les coûts d’ouvrage prévisibles
déterminant le temps nécessaire s’élèvent à : CHF 700'000.00 », avec une
« majoration pour transformation en % : 0.00 selon la catégorie d’ouvrage : V
avec le degré de difficulté n : 100.00. » Il prévoit en outre une « Part de
prestation q en % : 65.00 » et un « Facteur d’ajustement r : 1.00. ». Il y est enfin
stipulé que « La rémunération selon le montant arrêté « prix ferme » est
déterminée de façon : forfaitaire (sans prise en compte du renchérissement) ».
S’agissant des prestations rémunérées par le mandant, le
chiffre 2.3 dudit contrat prévoit ce qui suit : « Le montant des honoraires est

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forfaitaire. Il ne subira donc aucune adaptation aux coûts résultant d’éventuelles
hausses pouvant intervenir durant l’exécution du mandat. ». Le montant des
honoraires estimé et arrêté d’après les coûts de l’ouvrage est de 46'468 fr.
40, TVA en sus au taux de 7,6 %, soit un total de 50'000 francs.
Selon le chiffre 7 du contrat, lorsque le mandataire donne des
indications sur les coûts, il respecte le degré de précision suivant : « selon
l’art. 4 du règlement SIA 102 (2003) estimation des coûts (avant-projet) +/- 15 %,
devis +/- 10 % ».
Concernant les échéances et les délais prévus, il est stipulé au
chiffre 8 du contrat ce qui suit : « Pas de date finale convenu (sic), travaux à
exécuter le plus vite possible ».
Selon le chiffre 9 du contrat, seul le bureau d’architecte devait
intervenir pour l’organisation du projet.
Sous chiffre 11, le contrat situle ce qui suit au sujet de la
représentation et des pouvoirs : « Le mandataire a le droit, dans la mesure où
cela n’engendre aucun retard important ou aucun grave préjudice financier pour
le mandant, de le représenter pour autant que les sommes en jeu n’excèdent pas
CHF 0.00 (TVA exclue) individuellement ou CHF 0.00 (TVA exclue) globalement. A
ce titre, il a la faculté de reconnaître et réceptionner les prestations de tiers et de
donner des instructions à des tiers. De manière générale, le mandataire est
autorisé à traiter avec les pouvoirs publics et à leur adresser des demandes. »
Quant au ch. 14 du contrat, il y est prévu ceci :

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Sous ce même chiffre, il est également prévu ce qui suit : « Art.
14.1 Les architectes s’engagent à tenir à jour les plans, éch. 1 : 50ème, pendant
toute la durée de l’exécution. Art. 14.2 : La révision des plans définitifs incombe à
l’architecte. Les éventuelles modifications survenant au cours de l’exécution
seront communiquées à l’architecte par le mandant. Art. 14.3 : La liste des
entreprises appelées à travailler sur le chantier sera établie par l’architecte et le
mandant. Art. 14.4 : Le versement des honoraires forfaitaires du présent contrat
s’établira de la manière suivante, à savoir : a) 2 acomptes de Fr. 20'000.-- en
cours, b) Solde de Fr. 10'000.-- à la fin des travaux. »
8. a) Au début du mois de juin 2008, T.________ a livré la piscine
en inox à l’état brut. Elle a posé l’inox dans la fosse de béton et a effectué
le montage de la piscine. Cette entreprise a par ailleurs effectué quelques
raccords d’étanchéité et a effectué les branchements.

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b) Pour la réalisation de la piscine, N.________ a effectué les
travaux de maçonnerie brute, ainsi que d’autres travaux, tel que cela
ressort des procès-verbaux nos 1 à 30 des séances de chantier
hebdomadaires du
12 mars 2008 au 22 octobre 2008. Ces travaux concernaient, en
substance, le raccordement des eaux usées et claires (PV nos 1, 2, 3, 4, 5,
6, 7, 8 et 9) et la réalisation de la chambre des eaux usées (PV nos 5, 6, 7
et 8), les travaux de radier (PV nos 2 et 3), le carottage du local technique
(PV no 6), le coffrage des murs de la piscine (PV nos 11 et 12), la pose d’un
drainage pour le tour de la piscine et le remblayage (PV nos 14 et 15), la
pose d’une grille de fond pour le local technique de la piscine (PV nos 14,
ainsi que 15, 16 et 17 qui sont des rappels), le coulage de la dallette sur
« technique piscine » après la mise en eau de la piscine et son exécution
(PV nos 13 et 14) et l’étanchéité de la piscine (PV no 25).
9. Les procès-verbaux nos 6 à 30 des séances de chantier tenues
entre le 16 avril et le 22 octobre 2008 mentionnent en gras ce qui suit :
« !!! ATTENTION – REMARQUE GENERALE – ATTENTION !!! Les entreprises
sont tenues de nettoyer le chantier et la route après chaque intervention
sur le site ». Les procès-verbaux nos 15 à 22 des séances de chantier
tenues entre le 18 juin et le 27 août 2008 indiquent en outre, sous la
rubrique de N.________ : « Nettoyage de la route chaque fin de semaine ».
A.K.________ et B.K.________ se sont plaints de la propreté du
chantier. Il ressort de l’instruction qu’au cours des travaux, les ouvriers de
N.________ buvaient de temps en temps de la bière et du vin sur le chantier
et laissaient leurs bouteilles vides sur place, mais pas plus que sur un
chantier ordinaire.
Entendue en première instance comme témoin, B.________,
voisine de A.K.________ et B.K.________ depuis 2001, a déclaré n’avoir
aucun souvenir que ces derniers auraient dû, comme ils l’allèguent, faire
régulièrement eux-mêmes pendant vingt semaines des travaux de
nettoyage aux alentours de la maison en fin de semaine et transporter à la

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déchetterie des déchets que N.________ aurait laissés. Elle a ajouté ne pas
se rappeler s’être plainte de la saleté de la route.
Egalement entendu en qualité de témoin en première
instance, Z.________ a déclaré qu’il était possible que A.K.________ et
B.K.________ se soient plaints à une ou deux reprises oralement du
nettoyage du chantier, en précisant que selon lui, celui-ci « n’était pas
plus sale qu’un autre ».
Quant au témoin H.________ – employé de O.________ au
moment des faits –, il a expliqué que l’attention des ouvriers avait été
attirée dans les procès-verbaux, dès le 16 avril 2008, sur la nécessité de
bien nettoyer le chantier. Il a précisé qu’il avait en tête une entreprise qui
avait fait passer un camion, sans nettoyer la route, ce qui avait entraîné
des plaintes de la voisine et non pas de A.K.________ et B.K.________.
Pour sa part, C.________ a déclaré, lors de son audition comme
témoin en première instance, que A.K.________ et B.K.________ ne s’étaient
jamais plaints pendant le chantier de l’absence de nettoyage de la route
d’accès. Il a exposé que l’injonction aux entreprises de nettoyer dans les
procès-verbaux était une clause habituelle pour tous les chantiers et que
cette injonction était systématiquement faite aux maçons, dès lors qu’il
s’agissait du corps de métier qui était le plus présent.
10. En cours d’exécution du chantier, des infiltrations d’eau se
sont produites à l’occasion d’un violent orage dans la pièce du sous-sol
attenante, proche de l’endroit où les travaux de réalisation de la cage
d’escalier extérieure étaient alors réalisés. Les ouvriers de N.________
n’avaient pas assez protégé les lieux.
Le 18 juillet 2008, ledit dégât d’eau a fait l’objet d’une
expertise sur mandat de l’assurance responsabilité civile de A.K.________ et
B.K.________, [...]. Il en est ressorti que la direction des travaux avait mal
pris en compte la présence d’un local habité jouxtant la zone de chantier
et avait ainsi omis de prendre des mesures de protection contre

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l’écoulement des eaux. La responsabilité de la direction des travaux a été
évaluée à 60 % et celle de N.________ à 30 %.
11. Selon le procès-verbal no 20 de la séance de chantier du
23 juillet 2008, un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise
M.________ pour les « travaux d’étanchéité remontée façade et bas des cadres
fenêtres + pourtour piscine ». Les travaux d’étanchéité ont été adjugés à
cette entreprise. Il ressort des procès-verbaux nos 20 à 26 des 23 juillet au
24 septembre 2008 que M.________ a reçu des instructions pour la toiture
du pool-house, la véranda et le balcon. Il ressort du procès-verbal no 22 de
la séance de chantier du 27 août 2008 que cette entreprise devait « suivre
avec l’étanchéité bas des cadres véranda, entrée balcon sur véranda au plus
vite », travaux qu’elle a terminés le 10 septembre 2008 selon le procès-
verbal no 24.
12. Tout au long du chantier, A.K.________ et B.K.________ n’ont
cessé d’insister sur l’importance qu’ils accordaient au fait que le coût des
travaux reste dans le cadre du budget prévu. Ainsi, par courriel du 28 août
2008, B.K.________ a demandé une mise à jour du plan financier à
O.________ en lui communiquant des données que son épouse et lui-même
détenaient sur certains autres travaux ou livraison exécutés.
Par courriel du 29 août 2008, Z.________ a transmis à
B.K.________ un « plan financier à jour par rapport aux devis en [sa]
possession ». Celui-ci faisait état, sous le poste « Maçonnerie-Béton (y. c.
piscine) », d’une plus-value de 25'000 fr. pour les travaux adjugés à
200'000 fr. à N.________, soit de travaux d’un coût total de 225'000 francs.
13. Le 22 octobre 2008, la dernière séance de chantier a eu lieu.
a) A.K.________ a été présente à toutes les séances de
chantier, sauf à celle du 10 septembre 2008, ainsi qu’à celles des 8, 15 et
22 octobre 2008.

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Selon les procès-verbaux nos 28 à 30 relatifs aux séances de
chantier des 8, 15 et 22 octobre 2008, seule O.________ était présente à
ces séances, représentée par Z.________ et H.________, puis par ce dernier
uniquement. Le procès-verbal no 30 de la dernière séance de chantier du
22 octobre 2008 a fait office de réception du chantier.
Ce procès-verbal no 30 relève toutefois que l’entreprise [...]
devait poser les stores dans la semaine du 1er décembre 2008, que
N.________ devait réparer l’angle en pierre au nord-est à la fin de la
semaine, que la mise à jour des comptes de l’entreprise d’électricité [...]
avec O.________ était en cours et que, pour rappel, cette entreprise devait
mettre en service la pompe de circulation d’eau chaude du pool-house sur
interrupteur. Il était en outre rappelé que l’entreprise [...] devait isoler les
tubes de chauffage de la buanderie au plus vite, que la serrure devait être
posée au cours de la semaine suivante, que l’entreprise [...] devait
descendre la poignée de la porte d’entrée au plus vite et que A.K.________
devait téléphoner à l’entreprise de menuiserie [...] pour la repose de la
cuisinette. Rien n’était à signaler s’agissant de O.________.
b) Dès le 23 octobre 2008, O.________ n’est plus intervenue sur
le chantier, sans que l’instruction ait permis de déterminer quelles en
étaient les raisons. En effet, il ressort du rapport d’expertise judiciaire de
W.________ dont il sera fait état ci-après (cf. infra lettre C ch. 34) que, lors
du constat sur place du 2 octobre 2012 en présence des parties et de leurs
conseils, il a été admis qu’à la fin du mois d’octobre 2008, les travaux
suivants n’étaient pas encore terminés :
« - pavés de l’entrée non posés ;
- pose de carrelage au pool-house et dans l’entrée de la maison ;
- isolation dudit pool house, à l’intérieur ;
- pose de pierre naturelle sur les terrasses ;
- parquet au salon : finitions ;
- menuiserie intérieure pool-house non terminée ;
- T.________ est encore intervenue pour la piscine ;
- travaux de plâtrerie-peintre : finitions ;
-problèmes de fonctionnement des stores, intervention à demander
à [...] ;

- 15 -
- problèmes avec les sanitaires, intervention à demander à
l’entreprise [...]. »
Entendu en qualité de témoin, Z.________ a déclaré que
A.K.________ et B.K.________ avaient décidé de s’occuper personnellement
des finitions du pool-house, ce qui a été confirmé par H.________. Selon ces
derniers, tous les travaux dont la supervision avait été confiée à O.________
ont été exécutés. Compte tenu des liens de ces deux témoins avec
O.________, la Cour de céans, à l’instar du premier juge, retiendra
uniquement que dès le
23 octobre 2008, cette société n’est plus intervenue sur le chantier et que
des finitions restaient à faire.
14. Par courriel du 21 novembre 2008, Z.________ a notamment
écrit à B.K.________ qu’après avoir contrôlé les métrés avec C.________, il
apparaissait que N.________ avait réalisé des travaux complémentaires –
portant en substance sur la réalisation de la piscine, le transport de terres,
le crépissage des murs et incluant divers travaux en régie – qui n’avaient
pas été devisés dans la soumission de base et dont le coût total s’élevait à
27'915 fr., soit à 29'135 fr. après prise en compte d’un rabais de 3% et de
la TVA. Ces différents travaux complémentaires étaient énumérés
précisément dans ce courriel, avec indication, pour chaque poste, du coût
y relatif.
Le 23 novembre 2008, B.K.________ a adressé à Z.________ un
courriel dans lequel il a notamment écrit ce qui suit :
« (…) Concernant le décompte de N.________, nous sommes surpris
et déçus qu’on commence maintenant à lister chaque détail de la
construction. Est-ce que vous voulez qu’on commence à soustraire
nos travaux que nous avons effectués, comme par exemple
l’enlèvement régulier des déchets ou le nettoyage constant du
chantier. Nous avons aussi accepté des multiples petits défauts
parce que c’est pas notre style d’exiger une compensation pour ces
erreurs. Et surtout nous vous rappelons le retard important des
travaux de N.________, qui ont été interrompus maintes fois.
Combien de fois nous avons du (sic) plier (sic) M. C.________ de venir
chez nous ?

- 16 -
Nous sommes conscients de quelques travaux supplémentaires,
mais loin de votre décompte. Je me permets de vous signaler que
nous sommes aussi au bout de notre budget.
(…) »
Par courriel du 2 décembre 2008, Z.________ a fourni à
B.K.________ des explications supplémentaires au sujet des travaux
complémentaires réalisés par N.________. En guise de conclusion, il a
indiqué qu’il trouvait le décompte final à cet égard correct et qu’il ne
voyait pas trop quel arrangement à l’amiable pourrait être trouvé.
15. Le 16 décembre 2008, [...] a confirmé à A.K.________ et
B.K.________ qu’elle prenait en charge les coûts de réfection du parquet
consécutifs au dégât d’eau survenu en cours de chantier (cf. supra lettre C
ch. 10) à hauteur de 12'014 fr. 30 et que ce montant était viré sur leur
compte le jour même. Il ressort de ce courrier qu’un montant de 2'000 fr.
est resté à la charge de A.K.________ et B.K.________ à titre de franchise
contractuelle et que l’assureur susmentionné demeurait « dans l’attente
pour règlement d’une facture de la maison [...] conforme au devis accepté de
5'680 fr. 20 ».
16. Le 7 janvier 2009, N.________ a adressé à A.K.________ et
B.K.________, chez O.________, la facture n° [...] relative aux travaux
d’adjudication du 29 février 2008, indiquant le solde à payer sur les
travaux adjugés. Cette facture a été réglée.
17. Le 12 janvier 2009, N.________ a adressé à A.K.________ et
B.K.________, chez O.________, la facture n° [...] relative aux « travaux
complémentaires » arrêtés à la somme de 29'135 fr. TTC, facture qui
comprenait les mêmes postes que ceux décrits dans le courriel du 21
novembre 2008 de Z.________ (cf. supra lettre C ch. 14).
Au pied de cette facture figurait la mention manuscrite
suivante, datée du 13 février 2009 et signée par Z.________ : « Par rapport
aux nettoyages par client, quelques malfaçons, retards,… Je propose d’arrêter les
travaux complémentaires à
25'000 fr. (sans accord de M. C.________).

- 17 -
Cette facture est demeurée impayée.
18. Le 5 juin 2009, N.________ a fait notifier à A.K.________ et
B.K.________ deux commandements de payer dans le cadre des poursuites
nos [...] et [...] de l’Office des poursuites de Morges-Aubonne, portant sur la
somme de 29'135 fr., plus intérêts à 5 % dès le 12 février 2009, la cause
de l’obligation indiquée étant la « facture pour travaux complémentaires du 12
janvier 2009 ».
A.K.________ et B.K.________ ont formé opposition totale auxdits
commandements de payer le même jour.
19. Le 5 juillet 2009, A.K.________ et B.K.________ ont adressé à
N.________ un courrier dont la teneur est la suivante :
« Facture :
Participation dégât d’eau pas remboursé par l’assurance, moins-
value par rapport à votre offre février 2009
dégât d’eau parquet cave 5'556 fr. 70
peinture après dégât d’eau 1'190 fr. 00
démontage, transport, réparation meubles 5'680 fr. 20
nettoyage régulier du chantier et
de la route d’accès pendant
20 semaines 4'800 fr. 00
Transport régulier déchets de
chantier à la décharge 2'000 fr. 00
moins-value par rapport à l’offre
terrasse devant Pool house plus petite,
pas d’escalier sud
(20,8 m2 x 120 fr. ) 2'500 fr. 00
Structure métalique pas zinguée (-20 %) 2'480 fr. 00
Remblayage du terrain avec terre d’apport
y compris compactage
(fait par [...]) 5'000 fr. 00
retard des travaux à évaluer par l’expert
défauts de construction
(toit Pool house, nouvelle (sic) escalier cave,
murs pas droits….) à évaluer par l’expert
nouvelle terrasse sud et ouest
(18'000 fr.) paiement à double
car inclus dans l’offre à évaluer par
l’expert

- 18 -
Total travaux et moins-value
Sans les compensations à évaluer par
un expert 29'206 fr. 90
Ces coûts couvrent largement vos demandes de plus-value.
Nous vous demander (sic) ainsi de retirer votre poursuite sans quoi
nous serons obligés de faire la même procédure.
(…) »
20. Le litige autour de la prise en charge du dégât d’eau (cf. supra
lettre C ch. 10) a fait l’objet d’un règlement amiable, proposé par toutes
les assurances concernées.
Par courrier du 5 octobre 2009, [...] a ainsi indiqué que le total
de ses débours dans le cadre de ce sinistre s’était monté, franchise
déduite et les honoraires de son architecte-conseil compris, à 15'211 fr.
45. Les assurances de N.________ et de O.________ ont pris en charge
chacune 30% de ce montant, soit 4'563 fr. 45 chacune, le solde étant
demeuré à la charge de [...].
21. Le 24 novembre 2009, N.________ a déposé devant le Président
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Président ou la
Présidente) une demande au pied de laquelle elle a notamment conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit prononcé que A.K.________ et
B.K.________ sont codébiteurs solidaires envers elle de la somme de 29'135
fr., avec accessoires légaux dès le 12 février 2009, les autres frais de
poursuites étant dus en sus (I), et à ce que les oppositions formées par
A.K.________ et B.K.________ aux poursuites nos [...] et [...] leur ayant été
notifiées par l’Office des poursuites de Morges-Aubonne le 5 juin 2009
soient définitivement levées à hauteur des montants, en capital et
intérêts, alloués à teneur du chiffre I ci-dessus (II).
22. a) Le 3 décembre 2009, le conseil de A.K.________ et
B.K.________ a envoyé à N.________, avec copie à O.________, un courrier
dans lequel il a notamment confirmé que ses clients contestaient la
facture du
12 janvier 2009, au motif que les travaux qui y figuraient étaient compris,

- 19 -
respectivement étaient censés être compris dans la soumission initiale. Il a
en outre indiqué ce qui suit :
« Mes clients admettent en revanche les « travaux divers régie »,
par
6945.-fr.
Ils admettent aussi les « travaux de moins par rapport à la
soumission », mais relèvent que ceux-ci doivent être complétés
(rubrique 8.2 : le remblayage du terrain naturel a été effectué en
partie par un paysagiste mandaté séparément par mes clients, avec
votre accord, vu le retard que vous aviez pris dans l’avancement de
vos travaux ; une moins-value supplémentaire de l’ordre de 5000.-
Fr. doit donc être prévue).
Par ailleurs, comme cela résulte de la facture qu’ils vous ont
adressée le
5 juillet 2009, mes clients ont dû débarrasser eux-mêmes la route
d’accès chaque semaine, débarrasser fréquemment des déchets de
chantier et nettoyer eux-mêmes le chantier à de nombreuses
reprises, pendant les 20 semaines de chantier, ce qui justifie une
moins-value supplémentaire de l’ordre de 6800.-fr.
En outre, vous avez fait devant le cabanon de piscine une terrasse
plus petite que prévue par rapport à l’adjudication ; une structure
métallique n’a pas été zinguée ; ces postes justifient une moins-
value de l’ordre de 5000.- fr. supplémentaires.
Contre-prétentions ; dommages de mes clients
Mes clients ont subi des dégâts d’eau, dus à une erreur de votre
part. Ils ont dû assumer une part de frais de 5556.70.- fr. (cf. la
lettre qu’ils vous ont envoyée le 19 mars 2009), non couverte par
l’assurance. Ils ont en outre assumé les frais de peinture nécessaires
après le dégât d’eau (1190 .- Fr.), ainsi que divers travaux de
menuiserie intérieure suite au dégât d’eau (5680.20.- fr.).
Enfin, certains travaux sont entachés de défauts, comme mes clients
l’ont relevé dans leur correspondance du 5 juillet 2009, sans chiffrer
les postes correspondants (toiture non conforme aux règles de l’art
pour le cabanon de la piscine, escaliers et murs avec défauts,
terrasses sud et ouest payées à double : les terrasses avaient été
rajoutées à la main par l’architecte dans le devis, sous chiffre 4.3).
Fondés sur ce qui précède, mes clients vous mettent en demeure de
payer, d’ici au 15 décembre 2009, la somme de 25'000 Fr. au
moyen du bulletin de versement joint, et de retirer la poursuite que
vous avez intentée contre eux.
Faute de paiement de votre part, ils ne manqueront pas de vous
notifier à leur tour une poursuite, et de saisir la justice.
Tous dommages supplémentaires sont expressément réservés. »
Au pied de ce courrier figurait le récapitulatif suivant :

- 20 -
« - Travaux régie : 6945.00
- Dégât d’eau : - 5556.70
- Menuiserie : - 5680.20
- Peinture - 1190.00
- Moins-values pour remblayage [...] - 5000.00
- Moins-values admises par vous - 3400.00
- Moins-values nettoyages, déchets - 6800.00
- Défauts divers, estimé à minimum - 5000.00
Solde dû à Mme et M. B.K.________ : 25'681.90 »
b) Par courrier du 9 décembre 2009, O.________ s’est
déterminée sur le contenu du courrier du 3 décembre 2009 précité, dont
elle a contesté la teneur. Elle a notamment indiqué qu’elle déclinait toute
responsabilité pour des travaux qui n’avaient pas été prévus dans le devis
initial de N.________. Elle a en outre exposé, notamment et en substance,
qu’il était faux de prétendre que A.K.________ et B.K.________ n’auraient pas
été au courant des travaux complémentaires réalisés en cours de chantier
par N.________ et qu’elle ne pouvait « pas cautionner des clients qui ne
[voulaient] pas payer des travaux complémentaires demandés à une
entreprise ». Elle a également indiqué avoir toujours défendu les intérêts
des maîtres de l’ouvrage dans cette affaire, précisant notamment qu’elle
leur avait offert du sable de remblai et de la terre végétale pour diminuer
les coûts supplémentaires, qu’elle avait pris à sa charge une partie des
dommages à la suite des dégâts d’eau malgré le fait que sa responsabilité
était bien loin d’être impliquée et qu’elle avait contrôlé et fait modifier la
facture des travaux complémentaires de N.________, qui se montait
initialement à 40'000 fr. au lieu de 29'135 francs.
c) Le 31 janvier 2010, par l’intermédiaire de son conseil,
B.K.________ a adressé à O.________, à l’attention de Z.________, un courrier
dont la teneur est notamment la suivante :
« Votre lettre du 9.12.
Cher Monsieur Z.________,
Je suis très surpris de votre lettre qui contient beaucoup d’erreurs,
de contorsions des faits et d’omission.
Je vous aime personnellement et je regrette beaucoup d’arriver à ce
point-là. Je pense que vous allez beaucoup trop loin, en prenant
autant la défense d’une entreprise et de l’autre côté, en attaquant

- 21 -
autant un client. Il est évident que vous êtes derrière la plainte, je
trouve aberrant d’occuper les tribunaux pour une telle affaire. Votre
responsabilité en tant qu’architecte est pleinement engagée.
Avant de vous répondre en détail, je voudrais vous rappeler que le
déroulement du projet, dont vous êtes responsable, a été
catastrophique.
1. Nous avons eu trois dégâts d’eau dans la maison dans laquelle
une famille de 5 personnes a vécu : un premier très
conséquent, créé entièrement par une faute de l’entreprise de
maçonnerie N.________, dans lequel notre cave a été inondée et
beaucoup de matériel endommagé. Un deuxième dégât au
salon, alors que nous vous avions averti plusieurs fois que la
prochaine pluie créerait de grands problèmes – l’eau infiltrée
entre la chape et la dalle a produit de la moisissure dans la
pièce en dessous encore des mois après. Rien n’a été fait,
même pas une protection provisoire avant que l’entreprise
d’isolation soit arrivée. Un troisième dégât au 1. Etage, lorsque
l’entreprise de chauffage a oublié de fermer un robinet de
radiateur, l’eau s’est répandue sur une grande partie du
parquet l’endommageant tellement qu’il a dû être remplacé.
2. Des camions de chantier ont endommagé la route et la barrière
des voisins. Des frais de réparation que nous supportons.
3. Nous avons souffert d’énormes retards, créés par N.________ et
par d’autres entreprises, C’est d’autant plus désagréable parce
que nous avons vécu dans la maison et le chantier en parallèle
des travaux.
4. Il y avait un grand manque de contrôle de votre part. Un
exemple : si nous n’étions pas intervenus, l’entreprise de chape
aurait coulé la chape du salon sans aucune isolation ! Ceci
aurait été une grave erreur engendrant de grands frais de
corrections. Un autre : la hauteur du toit dans le sas d’entrée
est fausse, un mur dans la dépendance n’est pas au bon
endroit. Ces deux erreurs sont aujourd’hui visibles.
5. Il est vrai que l’offre de N.________ a été en dessous des autres
offres ; c’est pour cela que nous avons accepté.
Les conséquences : des murs pas droits, des dalles pas à
niveau, des marches d’escaliers irrégulières, des travailleurs
qui ont bu des grandes quantités d’alcool (ce qui explique en
partie les défauts), des interruptions et retards innombrables
(combien de fois nous avons dû appeler pour demander de
continuer les travaux !), des salissures (route de voisins
régulièrement) et des déchets de chantiers que nous avons dû
débarrasser. Et finalement un dégât d’eau provoqué par une
négligence de N.________ où nous avons dû payer une partie
des réparations.
6. Nous aurions accepté tout ceci et n’aurions jamais commencé à
calculer les frais de notre côté, si N.________ n’avait pas essayé
à augmenter la facture à la fin avec des travaux
supplémentaires.
7. Je vous rappelle que nous nous sommes occupés nous-même
des travaux suivants ; piscine, plâtrerie, peinture, menuiserie,
parquets, carrelage, jardin, fenêtres, appareils sanitaires,
isolation intérieure, etc. Bien sûr c’était notre choix, mais ceci a
diminué considérablement vos tâches.

- 22 -
8. Votre électricien a abandonné les travaux chez nous. Vous étiez
incapable de nous en trouver un autre. Nous avons dû le faire
nous-même.
9. Lorsque les plaques sur le toit de la dépendance se sont
envolées avec le vent, mon épouse vous a averti et demandé
de l’aide. Aucune réponse. J’ai dû le faire moi-même après être
revenu d’un voyage professionnel.
10. Notre impression a été que vous nous aviez laissé tomber.
(…)
Je résume ici encore une fois les moins-values et frais que nous
avons refacturés à N.________ :
Dégât d’eau parquet cave 5'556.70 CHF non
remboursé
Peinture après dégât d’eau 1'190.00 CHF par
Démontage, transport, réparation meubles 5'680.20 CHF
l’assurance
Nettoyage régulier du chantier et
de la route d’accès pendant
20 semaines 4'800.- CHF
Transport régulier déchets de
chantier à la décharge 2'000.- CHF
Moins-value par rapport à l’offre
dalle en béton devant Pool house plus petite,
(20,8 m2 x 120.- CHF) 2'500.- CHF
Structure métallique pas zinguée (-20%) 2'480.- CHF
Remblayage du terrain avec terre d’apport
y compris compactage
(fait par [...]) 5'000.- CHF
Retard des travaux à évaluer par expert
Défauts de construction
(toit Pool house, nouvel escalier cave,
murs pas droits…) à évaluer par expert
Total travaux et moins-value
sans les compensations à évaluer par
un expert 29'206.90 CHF
Nous trouvons l’appel du tribunal largement démesuré pour cette
affaire et proposons au lieu une rencontre entre la société N.________
et nous en présence d’un médiateur qui est recommandé par le SIA.
(…) »
23. Le 8 février 2010, A.K.________ et B.K.________ ont fait notifier à
N.________ un commandement de payer dans le cadre de la poursuite
no [...] de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron, portant sur un
montant de 25'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 16 décembre 2009.
N.________ y a fait opposition totale le 10 février 2010.

- 23 -
24. Par note d’honoraires du 26 avril 2010 adressée à A.K.________
et B.K.________, O.________ a requis le paiement d’un montant de 10'000 fr.
à titre de troisième acompte et de solde d’un montant d’honoraires total
de
50'000 francs.
25. Par jugement incident du 11 mai 2010, la Présidente a, en
substance, admis la requête incidente qui avait été déposée le 23 mars
2010 par B.K.________ et A.K.________ et a autorisé ces derniers à appeler
en cause O.________ dans le cadre de la procédure ouverte par N.________
(cf. supra lettre C ch. 21).
26. Le 27 août 2010, la Commune de St-Sulpice a constaté que
des travaux devaient être entrepris pour rendre le système séparatif des
eaux de la piscine de A.K.________ et B.K.________ conforme aux exigences
du Service des eaux.
27. a) Par réponse du 27 août 2010, A.K.________ et B.K.________
ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande déposée
par N.________ (cf. supra lettre C ch. 21) (I), à ce que cette société soit
condamnée à leur payer, solidairement entre eux, la somme de 19'568 fr.,
avec intérêts à 5% dès le 15 décembre 2009, plus frais de poursuite et
accessoires (II), à ce que la mainlevée définitive de l’opposition formée par
N.________ à la poursuite
n° [...] de l’Office des poursuites de Lavaux-Oron soit ordonnée à hauteur
du montant alloué sous chiffre II ci-dessus (III) et à ce que l’appelée en
cause O.________ soit condamnée à les relever, à concurrence de la somme
de 7'000 fr., des frais découlant des travaux supplémentaires effectués
par N.________ dans le cadre de la transformation de leur propriété, ainsi
que de toute condamnation à des dépens (IV).
b) Par réponse du 25 novembre 2010, l’appelée en cause
O.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à ce que
B.K.________ et A.K.________ soient intégralement déboutés de toutes les

- 24 -
conclusions prises à son encontre dans leur réponse du 27 août 2010 (I)
et, reconventionnellement, à ce qu’ils soient reconnus codébiteurs envers
elle, solidairement entre eux, de la somme de 10'000 fr., avec intérêts à
5% l’an dès et y compris le 31 décembre 2008 (II).
28. a) Par novas du 15 mars 2011, A.K.________ et B.K.________ ont
opposé en compensation un montant de 5'000 fr. à titre de dommage
causé par la prétendue faute de O.________ dans la conception du
raccordement des eaux usées et des eaux claires de la piscine.
Au pied de cette écriture, ils ont pris la conclusion suivante :
« V. L’appelée en cause O.________ est condamnée à payer à
B.K.________ et A.K.________ la somme de 5'000 fr., valeur échue. »
b) Dans ces novas, A.K.________ et B.K.________ ont en outre
fait valoir, à titre de défauts, que les fenêtres dans l’entrée de la maison
avaient été posées à la mauvaise hauteur, créant des raccords peu
esthétiques au niveau des plafonds ; ils ont allégué qu’il en était de même
de l’implantation, trop haute, de la fenêtre du pool-house, qui aurait
nécessité la pose d’une couche plus mince d’isolation et qui aurait créé
des raccords inesthétiques avec la paroi.
Ils ont également fait valoir que le plafond de la cave
présentait des traces d’humidité, persistantes malgré les assurances
contraires données par O.________.
Enfin, ils ont allégué que la toiture plate du pool-house
présentait une mauvaise inclinaison empêchant l’écoulement des eaux de
pluie, ainsi qu’une courbure inesthétique, que « ces défauts [étaient] dus à
une mauvaise exécution des travaux par la demanderesse doublés d’une
surveillance déficiente des travaux par l’appelée en cause » et qu’ils justifiaient
«une moins-value sur la facture de la demanderesse, à fixer à dires d’expert ».
c) Au pied de ses déterminations du 26 avril 2011 sur les
novas précités, N.________ a confirmé les conclusions prises dans sa

- 25 -
demande et a conclu, avec suite de dépens, au rejet des conclusions de
A.K.________ et B.K.________, en déclarant s’en remettre à justice pour les
conclusions de O.________.
Au pied de ses déterminations du 10 mai 2011, O.________ a
confirmé ses précédentes conclusions et a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la nouvelle conclusion prise par A.K.________ et
B.K.________ sous
chiffre V de leur dernière écriture du 15 mars 2011.
29. Le 27 mai 2011, A.K.________ et B.K.________ ont adressé à
O.________ le courrier suivant :
« Cher M. Z.________,
Notre proposition a été de tourner la page en abandonnant les
revendications financières réciproques. Naturellement, ceci sera
seulement possible si
M. C.________ accepte également cette solution.
De notre côté, nous laisserons tomber toutes nos exigences de
compensation, entre autre pour les dommages non-remboursés dus
aux dégâts d’eau, pour les retards, nos travaux de nettoyage ou
l’abandon du chantier avant la fin ; cependant, nous vous
demanderions, ainsi qu’à l’entreprise N.________, de faire des
travaux destinés à corriger les défauts, afin de rendre vos travaux
conformes aux normes SIA.
En n’ayant jamais eu une séance avec vous de remise et
d’acceptation, nous avons fait venir la semaine passée un architecte
de connaissance, qui a établi avec nous une longue liste d’erreurs et
de défauts de construction, plus ou moins graves, mais dépassant
toutes les marges de tolérance au regard de la norme SIA. Nous
joignons cette liste en annexe.
Vous voudrez bien nous faire parvenir dans un délai de 30 jours
(donc au plus tard le 27 juin 2011) votre proposition comment et
dans quel délai vous-même et l’entreprise N.________ allez corriger
tous les défauts de cette liste.
Naturellement, nous permettons à vous ou à votre assureur l’accès à
notre maison pour que vous puissiez en vérifier l’existence.
Le même courrier est adressé à l’entreprise N.________. (…) »
A ce courrier était jointes des photos et la liste suivante,
intitulée « Dégâts et erreurs de construction » (ce document a été produit
sous pièce n° 128 du bordereau de A.K.________ et B.K.________) :

- 26 -
Endroit Description Raison Correction
Plafond de Décrochement Erreur dans la Nouvelles
l’entrée de 4 cm dans le hauteur de la fenêtres,
plafond fenêtre (4 cm nouvelle porte,
trop haut) plafond à refaire
Mur à l’intérieur Décrochement Erreur dans la Nouvelle fenêtre.
de la dans le mur largeur de la Mur à refaire
dépendance fenêtre (3 cm
trop large)
Toit de la Toit fortement Défaut du béton, Démolition
dépendance fléchi erreur dans le complète du toit,
calcul de réfection du toit
l’ingénieur civil et du plafond
ou fausse plus tous les
armature ou travaux de
dans le coffrage finition
Plafond du toit Toit contient des Défaut du Démolition
de la centaines de béton ? complète du toit,
dépendance fissures. Avant réfection du toit
que le toit a été et du plafond
rendu étanche plus tous les
par le travaux de
ferblantier, l’eau finition
de pluie s’est
infiltrée dans
toutes les
fissures du
plafond (le
plafond a été
entièrement
couvert des
goûts [sic]
d’eau). L’eau
peut pénétrer
dans les fissures
depuis les bords,
geler en hiver et
détruire le
béton.
Toit de la Fausse pente du Erreur lors du Démolition
dépendance toit. L’eau de coffrage complète du toit,
pluie s’accumule réfection du toit
sur le côté et du plafond
opposé de la plus tous les
sortie d’eau. En travaux de
hiver, l’eau finition
gèlera et
endommagera
l’étanchéité.
Mur Nord de la Mur pas droit Erreur lors de la ?
dépendance construction du
mur

- 27 -
Murs Structure du Nécessité d’un
dépendance, crépi de fond crépi de finition
entrée et deux insuffisante pour à la charge du
murs entre application M.O.. Accepté si
maison et directe de la crépi de fond pas
dépendance peinture compté comme
surcoûts.
Mur Nord de la Humidité Erreur du A corriger par le
dépendance derrière la sanitaire sanitaire
douche
Collecteur d’eau Fausse hauteur Erreur du maçon A corriger par le
de pluie de la du sas d’eau maçon. Question
dépendance si le tuyau de
drainage est
suffisamment
bas ?
Escalier Marches Erreur du maçon A corriger par le
extérieur irrégulières maçon
Escalier Fausse pente de Erreur du maçon A corriger par le
extérieur la marche maçon
Escalier Surface inégale Erreur du maçon A corriger par le
extérieur de la marche maçon
Mur de l’escalier Fissures dans le Erreur du maçon A corriger par le
extérieur crépis. maçon
Ecoulement La sortie d’eau Erreur de A corriger par
d’eau de piscine de piscine est l’architecte l’architecte
seulement
connectée aux
eaux usées et
non pas
également aux
eaux claires,
comme
demandé par la
commune lors
du contrôle
finale (sic).
Plafond du Humidité Erreur A corriger
corridor
souterrain
Plafond du Humidité Erreur A corriger
garage
Cette liste a également été remise à N.________.
30. Par décision rendue lors de l’audience préliminaire du 29 juin
2011, la Présidente a admis les « novas » déposés par A.K.________ et
B.K.________ le 15 mars 2011 et a ordonné le retranchement des nouveaux
allégués contenus dans les déterminations de O.________ du 10 mai 2011,

- 28 -
ainsi que dans l’écriture intitulée « Déterminations et ultime novas » qui
avait été déposée par A.K.________ et B.K.________ le 27 juin 2011. Lors de
cette audience, les parties ont par ailleurs convenu d’une suspension de la
procédure afin de permettre le dépôt d’une requête de réforme par
A.K.________ et B.K.________.
31. Par courrier du 11 octobre 2011, la Commune de St-Sulpice a
imparti à A.K.________ et B.K.________ un délai au 30 novembre 2011 pour
procéder aux travaux de mise en conformité du système séparatif des
eaux de leur piscine.
Ces travaux ont été exécutés selon les instructions de la
Commune de Saint-Sulpice.
32. Le 26 octobre 2011, le bureau d’ingénieurs S.________ – qui
avait été mandaté par le conseil de N.________ et de O.________ afin de
déterminer la conformité ou non de la dalle du pool-house – a délivré audit
conseil son rapport, dont la teneur est la suivante :
« (…)
La déformation maximum mesurée est de 1.75 cm au centre. Cette
valeur est inférieure à la déformation calculée et également
inférieure à celle tolérée par la norme SIA 262 qui est de 2.15 cm
(L/300). Nous relevons également que cette valeur ne tient pas
compte des tolérances constructives (SIA 414/10) qui peuvent être
ajoutées à la valeur précédente.
Pour ce qui concerne les fissures, nous n’avons pu constater que
celles présentes sous l’avant toit, le solde étant caché par un faux
plafond. Les fissures constatées sont probablement des fissures de
retrait et ne présentent pas de risque statique. Comme ces
dernières sont protégées par une étanchéité, elles ne nécessitent, à
notre avis, aucun traitement spécifique.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons affirmer que la dalle est
conforme aux normes SIA et ne nécessite en aucun cas d’être
reconstruite.
(…) »
Le 27 octobre 2011, ce rapport a également été envoyé au
conseil de B.K.________ et A.K.________.

- 29 -
33. a) Par décision incidente du 16 janvier 2012, la Présidente a
notamment admis la requête de réforme qui avait été déposée le 18 août
2011 par A.K.________ et B.K.________ et a autorisé ces derniers à se
réformer à la veille du délai de déterminations sur la réponse déposée par
O.________, tous les actes du procès étant maintenus pour le surplus.
b) Par écriture du 24 janvier 2012, A.K.________ et B.K.________
ont fait valoir que la dépendance (pool-house) présentait de graves
défauts de construction, nécessitant d’importants travaux de réfection, en
s’appuyant sur la liste intitulée « Dégats et erreurs de construction » du 27
mai 2011. Ils ont allégué que O.________ avait mal supervisé et vérifié les
travaux y relatifs et que les travaux de réfection du pool-house coûteraient
110'000 francs.
Par cette écriture, ils ont ainsi complété comme il suit les
conclusions de leur réponse :
« V. La demanderesse et l’appelée en cause sont condamnées,
solidairement entre elles, à corriger les défauts des travaux de
maçonnerie, tels qu’énoncés dans la pièce 128, et en particulier de
(sic) refaire complètement la toiture de la dépendance, dans un
délai de 6 mois dès jugement définitif et exécutoire, avis leur étant
donné qu’à défaut d’exécution, lesdits travaux pourront être
effectués à leurs frais par les défendeurs.
VI. Subsidiairement, la demanderesse et l’appelée en cause
sont condamnées, solidairement entre elles, subsidiairement
chacune à concurrence du montant que justice dira, à payer aux
demandeurs la somme de 110'000 francs.
Par acte du 21 février 2012, N.________ et O.________ se sont
déterminés sur l’écriture complémentaire susmentionnée et ont conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des nouvelles conclusions prises par
A.K.________ B.K.________ au pied de cette écriture. Ils ont en outre invoqué
la tardiveté de l’avis des défauts et la prescription.
34. En cours d’instruction, une expertise a été confiée à
l’architecte W.________ qui a déposé son rapport le 29 juin 2013 et un
rapport complémentaire le 20 avril 2015. Désigné comme sous-expert en

- 30 -
sa qualité d’ingénieur civil, F.________, travaillant au sein de la société
Q.________, a déposé son rapport le 21 juin 2013 et un rapport
complémentaire le 20 avril 2015.
Les constatations et conclusions des experts sont notamment
les suivantes :
A. a) S’agissant du dégât d’eau survenu en cours de chantier,
l’experte W.________ a relevé, dans son rapport du 29 juin 2013, que la
peinture du mur côté garage était à refaire et que les autres murs avaient
aussi des traces, ces dommages étant liés à l’arrachage et à la repose du
parquet ensuite des dégâts d’eau. Elle a indiqué que ces travaux avaient
été devisés par l’entreprise [...] le 18 juin 2009 à un montant de 1'110 fr.
et qu’ils n’étaient pas réalisés au jour de l’expertise. Quant à la pose d’un
nouveau parquet, elle avait généré, à dire d’expert, un coût
supplémentaire pour les propriétaires de 5'464 fr. 20, incluant la franchise
de 2'000 fr. retenue par l’assurance travaux de construction du maître de
l’ouvrage, soit la Zurich Compagnie d’assurance.
Il ressort en outre de la rubrique « Dépose et repose parquet
suite au dégât d’eau – intervention de l’assurance du MO selon documents
produits » dudit rapport notamment ce qui suit :
« (…)
Détermination des causes de l’infiltration d’eau dans la pièce
habitée depuis la zone de chantier et des mesures qui aurait (sic) pu
éviter le sinistre : garde d’eau supplémentaire provisoire pour un
coût de Fr. 200.
Répartition des responsabilités et coûts de la remise en état :
• Direction des travaux (bur. arch. O.________) : 60%
• Entreprise de maçonnerie (N.________) : 30%
• Maître de l’ouvrage (époux B.K.________) : 10%
(…) »
b) Le 2 octobre 2012, en présence des parties et de leurs
conseils, W.________, se référant au courrier de A.K.________ et B.K.________
du 31 janvier 2010, a fait les constatations suivantes :
« - 3.1. Escalier extérieur neuf en béton apparent pour accéder au
sous-sol

- 31 -
Marches irrégulières (profondeur).
Evacuation d’eau problématique au niveau de la grille au sol (pente).
Etanchéité – joint : bord d’escalier et mur sous-sol, joint non
exécuté.
Humidité partie inférieure du mur (drainage non visible).
- 3.2. Buanderie-local technique (existant) au sous-sol
Présence d’humidité en bas du mur (contre escalier extérieur).
Le doute subsiste quant à la pose d’un drainage (pas d’indication sur
les plans).
Etanchéité des carottages du mur existant pour les introductions de
la piscine exécutée avec de la résine époxy et du mastic : contrôle
de l’étanchéité des joints à faire et remise en état.
- 3.4. Avant-toit devant garage, pilier BA porte de garage
Construction en béton armé apparent présentant un joint ouvert
entre la dalle existante et la nouvelle : traces d’humidité et fissures,
joint problématique pour l’étanchéité.
Présence d’humidité sur le pilier et murs de la porte du garage en
béton armé apparent, traces d’humidité sous dalle de l’avant toit. Le
phénomène est en évolution.
- 3.6. Fosse technique de la piscine
Humidité constatée au sol : admis par les parties : mesures
d’étanchéité à prendre pour les canalisations (introduction).
Autres défauts constatés sous point 3 :
- 3.9. Pose de l’amenée d’eau par le sanitaire contre le mur extérieur
sans isolation et la tuyauterie. Le doublage intérieur a été exécuté
sans isolation de la canalisation qui s’est fendue avec le gel en hiver.
Traces d’humidité visibles sur mur extérieur. Le dégât (sinistre) a
été annoncé à l’assurance du MO et divers coûts de remise en état
figurent dans les documents remis à l’expert.
- 3.10. Hauteur et positionnement du sac coupe-vent pour les eaux
de toiture du pool-house : le sac est trop haut par rapport au sol, les
chambres EU/EC se trouvent devant le garage, la hauteur du sac
coupe-vent devrait être corrigée en fonction de la pente pour arriver
dans les chambres. »
Dans son rapport du 29 juin 2013, l’experte prénommée a
indiqué que les coûts de remise en état des défauts susmentionnés
pouvaient être estimés entre 4'325 fr. (estimation minimale) et 8'150 fr.
(estimation moyenne) selon le récapitulatif suivant :
« Récapitulation estimation coûts remise en état points 3.1, 2, 4, 6,
9, 10.
Appréciation sommaire du coût de remise en état Est. Min. Est
moyenne
3.1 Escalier extérieur (…) fr. 1'650 fr.
2’200
3.2 Buanderie (…) fr. 375 fr.
450
3.4 Avant-toit devant garage (…) fr. 1'000 fr.
3’000
3.6 Fosse technique (…) fr. 300 fr. 500
3.9 Amenée d’eau sanitaire (…) fr. - fr. –
3.10 Hauteur pos. sac. coupe-vent (…) fr. 1'000 fr. 2’000
Total estimé fr. 4'325 fr. 8’150 »

- 32 -
c) Pour apprécier la moins-value alléguée à hauteur de 6'800
fr. par A.K.________ et B.K.________ à titre d’absence de nettoyage de
chantier, W.________ s’est fondée, dans son rapport du 29 juin 2013, sur le
fait que N.________ avait reconnu que le nettoyage n’était pas fait
régulièrement – raison pour laquelle O.________ avait fait une retenue sur
sa facture finale –, sur le nombre d’heures consacrées au nettoyage du
chantier par A.K.________ et B.K.________, pendant vingt-et-une semaines,
soit du 14 mars 2008 au 3 août 2008, et sur les procès-verbaux indiquant
quelles entreprises étaient présentes à quel moment. L’experte a ainsi
retenu un montant de 6'818 fr. pour les travaux de nettoyage, évacuation
et tri de déchets de chantier sur une période de vingt-et-une semaines.
d) Dans son rapport du 29 juin 2013, W.________ a retenu une
moins-value de 3'921 fr. pour la terrasse du pool-house, plus petite que
celle mentionnée dans l’offre de N.________, et de 655 fr. pour la structure
métallique non zinguée, soit une moins-value totale pour ce poste de
4'576 francs.
e) S’agissant des traces d’humidité dans la cave, W.________ a
relevé de telles traces au plafond et au-dessus de la porte d’entrée
(corridor escalier extérieur), ainsi que des fissures.
Elle a estimé que le coût de remise en état de ce défaut se
situait dans une fourchette comprise entre 5'000 fr. et 10'000 francs.
Relevant que l’entreprise M.________ avait vraisemblablement exécuté les
travaux d’étanchéité pour la véranda et la terrasse du rez, ainsi que ceux
pour le plafond du garage, la façade en béton de la porte du garage et le
joint terrasse du rez, elle a considéré qu’il appartenait à O.________ de faire
le nécessaire pour les travaux de remise en état selon la norme SIA 118
(travaux de garantie).
B. a) S’agissant des défauts affectant le pool-house,
notamment l’avant-toit sud du pool-house, W.________ a conclu, dans son
rapport du 29 juin 2013, que ladite toiture présentait un défaut au niveau

- 33 -
des pentes (inclinaison) pour l’écoulement de l’eau de pluie et une flèche
au centre (courbure).
b) i) F.________ – qui a été mandaté pour analyser
spécifiquement les aspects techniques liés aux problèmes de la dalle de
toiture du pool-house – a notamment relevé, dans son rapport du 21 juin
2013, que le plan de l’architecte avait évolué de la manière suivante :
Supprimer marche pool house côté sud et rallonger radier à
Plan modifié le : 180 cm des fenêtres sud
31. 03. 2008
Plan modifié le : 07. 04. Réduire le bloc sanitaire du pool house de 20 cm
2008
Plan modifié le : Mise à jour selon séance avec Mme A.K.________ le 14. 04.
14. 04. 2008 2008
Plan modifié le : Mise à jour selon séance avec Mme et M. B.K.________ le
17. 04. 2008 16. 04. 2008
Plan modifié le : 21. 04 Changer poteau « rond » et dimensions porte d’entrée
2008
F.________ a constaté que les procès-verbaux des séances de
chantier ne précisaient que rarement qui avait pris les décisions. Sur la
base de ceux-ci, il a établi la chronologie suivante s’agissant des
conditions d’exécution des travaux :
Il ne sera pas réalisé d’acrotères en béton sur le toit du pool
mercredi 16 avril 2008 house
Il sera réalisé une ferblanterie en zinc titan
Les nattes du matelas solaires seront posées à 30cm de la
rive du toit
vendredi 18 avril 2008 Bétonnage radier
lundi 21 avril 2008 Modification entraxe de 5.20 à 5.57m (selon S.________)
jeudi 24 avril 2008 Plans S.________
mercredi 7 mai 2008 Mme et M. B.K.________ donnent la position des poteaux du
pool-house ce jour.
jeudi 22 mai 2008 Bétonnage de la dalle
mercredi 4 juin 2008 Photo de la dalle encore étayée
mercredi 18 juin 2008 Système solaire en attente confirmation clients
mercredi 2 juillet 2008 Système solaire annulé par les clients
lundi 21 juillet 2008 Pose des baies vitrées
Cet expert a souligné que « la position des poteaux métalliques
[avait] encore été modifiée 2 semaines avant bétonnage de la dalle, alors que le
radier était déjà bétonné avec ses réservations pour pieds de poteaux à

- 34 -
l’intérieur du vitrage. » Il a en outre constaté que « l’entraxe réalisé [était]
nettement supérieur et [était] la cause principale des défauts observés. »
ii) Dans son rapport d’expertise complémentaire du 20 avril
2015, F.________ a relevé qu’il n’existait aucune trace écrite de la
chronologie de la modification des poteaux. Il a ensuite constaté que
l’écartement des poteaux avait évolué de la manière suivante :
Ecartement des
poteaux
mercredi 16 avril M. P.________ transmet les plans modifiés
2008 du pool-house ???
vendredi 18 avril Bétonnage radier : poteaux à l’intérieur Coté à 5.25 m
2008 ( ?)
Plusieurs versions du plan
lundi 21 avril 2008 d’architecte !!??:
- mail de O.________ à S.________ : coté indirectement à
poteaux à l’extérieur 5.57 m
- version initiale du pas coté, mais
21.04.2008 dessiné à env.
- version corrigée 5.83 m
du 21.04.2008
coté à 5.83 m
jeudi 24 avril 2008 Plans S.________ pas coté, mais dessiné
à env. 5.60 m
mercredi 7 mai 2008 Mme et M. A.K.________ donnent la
position des poteaux du pool-house ce 6.14 m ???
jour
jeudi 22 mai 2008 Bétonnage de la dalle réalisé à 6.14 m
Cet expert a indiqué, au sujet des plans ayant servi à
l’exécution de la toiture du pool-house, que les poteaux n’étaient cotés ni
sur les plans d’architectes, ni sur les plans d’ingénieurs, qu’il n’y avait
donc pas de plan d’exécution, que les poteaux avaient été positionnés sur
place, que les avis divergeaient toutefois quant au fait de savoir qui était
au courant et qui avait donné son accord et qu’il n’existait aucun plan
conforme à l’exécution.
c) Dans son rapport principal du 21 juin 2013, F.________ a
constaté que la dalle s’était fortement fissurée dès le décoffrage et que
des traces d’infiltration étaient visibles avant la pose de l’étanchéité.

- 35 -
d) Dans les conclusions de ce même rapport, F.________ a
retenu que la dalle de la toiture présentait principalement les défauts
suivants :
• déformation inesthétique du bord Sud
• mauvaise évacuation des eaux de pluie vers l’exutoire.
En ce qui concerne la cause de ces défauts, il a indiqué ce qui
suit :
« La cause principale résulte du déplacement des poteaux
métalliques à l’extérieur du vitrage, sans modification du ferraillage
de la dalle, prévu pour des poteaux intérieurs rapprochés.
Ce déplacement a eu pour effet de fortement augmenter la
déformation et la fissuration car :
• les portées entre poteaux et murs ont nettement augmenté
(et les porte-à-faux ont diminué)
• les efforts ont augmenté dans des zones où le concept
d’armature n’est pas optimal (recouvrements mal disposés,
répartition des diamètres contraires aux bandes d’appui,
mauvais ancrage au poinçonnement sur poteaux), ce qui a
conduit à des redistributions d’efforts au prix de
fissurations/déformations supplémentaires.
De plus, le coffrage (maintenu pendant 4 semaines) a empêché un
retrait initial libre et engendré des contraintes de traction et fissures
traversantes qui ont encore diminué la rigidité initiale de la dalle et
l’adhérence des armatures dans les zones de recouvrement pas
optimales.
Ces défauts auraient pu être moindres si :
• une contreflèche avait été prévue sur le coffrage
• les bandes d’appuis avaient été armées par des barres φ14
continues avec retours généreux sur poteaux
• Le coffrage avait été remplacé, après quelques jours, par des
cotes d’étayage permettant un retrait libre.
La position des poteaux semble avoir été modifiée plusieurs fois et
l’ingénieur ne semble pas avoir de traces écrites d’avoir donné son
accord pour un entraxe supérieur à 5.55 m (nettement inférieur aux
6.14 m actuels). »
F.________ a encore précisé que, dans la configuration actuelle,
la sécurité structurale de la dalle était suffisante mais que, par contre, il

- 36 -
n’était pas conseillé de rajouter des pentes sans renforcements
préalables.
S’agissant de l’aptitude au service, il a indiqué que les
déformations existant dans la configuration actuelle respectaient les
limites de la norme pour certains critères mais qu’en revanche, avec des
pentes rajoutées en toiture, il y avait une déformation légèrement
supérieure à la limite de la norme. En ce qui concerne les fissures non
traversantes visibles sous le bord de la dalle, il a ajouté que leur ouverture
inférieure à 0.3 mm était acceptable (normes SIA 262 et 272).
S’agissant des travaux préconisés, F.________ a indiqué que
même en redressant la ferblanterie de bord, il était déconseillé de
continuer avec la configuration provisoire actuelle.
e) Dans son rapport complémentaire du 20 avril 2015,
F.________ a ajouté que, dans la configuration actuelle, la résistance de la
dalle était suffisante par rapport à la norme SIA 262 mais qu’en revanche,
cette configuration dite provisoire n’était pas conforme à la norme SIA 271
et nécessitait une couche supplémentaire de lestage de 5 cm de gravier
(env. 100kg/m2). Il a précisé qu’il n’était pas conseillé de recharger la
toiture sans un renforcement / raidissement de la dalle qui serait visible et
prétériterait l’esthétique de l’ouvrage. La résistance de la dalle serait par
contre suffisante sans restriction pour accepter la solution initiale avec
nattes solaires posées sur le Beka et les 2 couches de lés d’étanchéité
(total env. 20kg/m2).
F.________ a indiqué que, dans la configuration actuelle, la
déformation de la dalle était acceptable par rapport aux exigences
relatives à l’aspect visuel de la norme SIA 260 mais qu’en revanche, cette
configuration provisoire n’était pas conforme à la norme SIA 271 et
nécessitait une couche supplémentaire de lestage de 5 cm de gravier
(env. 100kg/m2). Il a relevé que sur la base des calculs effectués en 2013,
la déformation de la dalle n’était pas conforme à la norme SIA 260 avec
cette couche de gravier supplémentaire. Selon lui, outre l’augmentation

- 37 -
de l’aspect inesthétique de la déformation, il y aurait également un risque
de coincement de l’ouverture des vitrages. La déformation de la dalle
serait par contre acceptable pour la solution initiale avec nattes solaires
posées sur le Beka et les 2 couches de lés d’étanchéité (total env.
20kg/m2).
L’expert a encore relevé que l’ouverture des fissures visibles
n’était pas négligeable, mais acceptable selon norme SIA 262, précisant
qu’il ne pouvait pas se prononcer sur les fissures cachées par le plafond
intérieur.
f) S’agissant de la remise en état de la dalle du pool-house, les
experts ont exposé, dans le rapport complémentaire de W.________ du 20
avril 2015, cosigné par F.________, qu’il existait deux options :
- Soit l’exécution de la solution prévue initialement avec la
pose des nattes solaires après contrôle et réfection de l’étanchéité,
protection de l’étanchéité et fixation adéquate de celle-ci ainsi que de la
ferblanterie pour un montant estimé entre 33'564 fr. et 48'888 fr., étant
relevé que cette solution incorporait au bâtiment un nouvel élément à
plus-value, à savoir les nattes solaires, dont le coût a été estimé entre
21'600 fr. et 23'760 francs.
- Soit l’exécution d’une solution innovante avec un béton
spécial (BFUP) aux qualités spécifiques répondant aux exigences des
normes SIA analysées dans les rapports de l’ingénieur civil conseil pour un
montant estimé entre 38'500 fr. et 58'750 francs.
g) Selon le rapport d’expertise principal de W.________, les
défauts constatés pour la dalle du pool-house sont dus à une exécution
inadéquate et des instructions manquantes – inappropriées de la part de
l’ingénieur civil S.________ – et à une coordination inefficiente de
O.________. L’experte a en outre relevé que N.________ aurait pu signaler
les changements de la position des poteaux.

- 38 -
Dans son rapport complémentaire du 20 avril 2015, W.________
a notamment fait état des manquements suivants au regard des
prestations ordinaires selon les normes SIA 102/103 : (cf. Tableau 2 –
Répartition avec critères responsabilités, p. 11 dudit rapport) :
«
La position des poteaux n’est pas
cotée sur le plan d’exécution
d’architecte du 21.04. 2008
Plan d’architecte L’architecte n’a pas remis son plan
à jour avec la modification du
07.05.2008.
Le plan d’architecte « conforme à
l’exécution » indique un écartement
de 5.83m alors qu’il y a 6.14m en
réalité
L’écartement des poteaux ne figure
pas sur le plan d’exécution de
Plans d’ingénieur coffrage de S.________ du
24.04.2008
Le concept d’armatures n’est pas
optimal pour limiter la déformation
par fissuration
En tant que responsable DT,
l’architecte aurait dû contrôler la
concordance des plans des
Coordination professionnels spécialisés et
demander confirmation écrite à
l’ingénieur autorisant la nouvelle
position des poteaux
Conformément au cartouche
figurant sur les plans de l’ingénieur,
N.________ aurait dû signaler les
éventuelles différences de cotes à
la DT
S.________ aurait dû réagir au PV du
07.05.2008 mentionnant une
modification d’écartement des
Séances de chantier poteaux
Ce point important n’est plus
vérifié/discuté à la séance suivante
du 14.05.2008 (alors que d’autres
modifications y sont discutées)
S.________ aurait dû être convoqué à
cette séance suivante du 14.05.
2008 pour vérification
Lors du contrôle d’armature (en
Contrôle de l’exécution particulier des zones sur poteaux),
S.________ aurait pu se rendre
compte que les poteaux étaient
proches du bord

- 39 -
notifier que dans ce cas, la pose de
5cm de gravier était nécessaire
pour le lestage des lés d’étanchéité
Quand le propriétaire a décidé de demander à l’ingénieur de vérifier si
ne plus mettre les nattes la dalle pouvait reprendre cette
thermiques, l’architecte (et charge supplémentaire
M.________) auraient dû :
mettre en garde les propriétaires de
ne pas laisser les protections Beka
mal fixées durant plusieurs années,
car protégeant insuffisamment
l’étanchéité
W.________ a en outre considéré que la responsabilité de ces
différents manquements pouvait être répartie de la manière suivante : 1%
à la charge de A.K.________ et B.K.________, 52 % à la charge de O.________,
31 % à la charge de S.________, 6 % à la charge de N.________ et 10 % à la
charge de M.________.
C. a) S’agissant des honoraires de O.________, W.________ a
constaté, dans son rapport principal du 29 juin 2013, que O.________
n’avait pas exécuté des prestations ordinaires (appels d’offre,
comparaison et propositions d’adjudications avec contrats) et, d’autre
part, durant la phase de l’exécution, des prestations de direction des
travaux, notamment la tenue à jour du calendrier des travaux, les métrés,
la tenue et la répartition du compte prorata, la mise à jour régulière du
devis général, les relevés des modifications intervenues durant les
travaux, les constatations de défauts, l’établissement du procès-verbal de
vérification pour la réception des travaux, les certificats de garantie, la
remise de l’ouvrage terminé et le dossier aux propriétaires. En outre, elle
a relevé que la phase finale de mise en service après achèvement des
travaux n’avait pas été exécutée, le décompte final de l’ouvrage n’ayant
pas été établi.
b) L’experte a exposé que le montant de travaux donnant
droit aux honoraires d’architecte était de 700'000 fr. et qu’il avait été
réduit à 479'965 fr. après actualisation du plan financier du 29 août 2008,
ce dernier montant correspondant aux travaux adjugés par O.________ et
admis par les deux parties. Sur la base de cette somme de 479'965 fr.,

- 40 -
l’experte a procédé au calcul des honoraires de O.________ en appliquant
les formules utilisées en page 10 du contrat d’architecte global, sous
chiffre 14 « Dispositions particulières » et a obtenu le montant de 85'433
fr. 80 comme taux de base des honoraires (selon norme SIA 102) auquel
s’ajoutait la TVA de 7,6 % par 6'493 francs. L’experte a considéré que les
prestations ordinaires avaient été exécutées à un taux de 55,5 %, de sorte
que le montant des honoraires devait être réduit à 51'019 fr. 35. Après
avoir déduit le rabais de 42,624 % convenu dans le contrat, W.________ a
retenu des honoraires, toutes taxes comprises après rabais, d’un montant
de 29'591 fr. 25 (51'019 fr. 35 – 21'746 fr.).
35. Par écriture du 16 mai 2017, déposée lors de l’audience
d’instruction et de jugement du 17 mai 2017, A.K.________ et B.K.________
ont modifié leurs conclusions comme il suit :
« IV. L’appelée en cause est condamnée à leur verser la
somme de 6'000 fr. plus intérêts à 5 % l’an dès le 30 septembre
2008, pour le dépassement du coût des travaux de maçonnerie
effectués par la demanderesse sur leur propriété, et à les relever de
toute éventuelle condamnation à des dépens envers la
demanderesse ;
V. L’appelée en cause est condamnée à leur verser la
somme de 8'000 fr. plus intérêts à 5 % l’an dès le 30 septembre
2008 ;
Vbis. La demanderesse et l’appelée en cause sont condamnées,
solidairement entre elles, à corriger les défauts des travaux de
maçonnerie, tels qu’énoncés dans la pièce 128, et en particulier de
corriger la toiture de la dépendance des défendeurs, selon la
méthode « BFUP » préconisée par les experts judiciaires, dans un
délai de 6 mois dès jugement définitif et exécutoire, avis leur étant
donné qu’à défaut d’exécution, lesdits travaux pourront être
effectués à leurs frais par les défendeurs, solidairement entre eux,
subsidiairement chacun à concurrence de la part proportionnelle que
justice dira (Vbis reprenant le ch. 5 des conclusions prises par
écriture du 24 janvier 2012) ;
VI. Subsidiairement, la demanderesse et l’appelée en cause
sont condamnées, solidairement et subsidiairement chacune à
concurrence du montant que justice dira, à payer aux défendeurs
68'750 fr. plus intérêts 5 % l’an dès le 31 mai 2011. »
N.________ et O.________ ont pris acte de la réduction des
conclusions prises par A.K.________ et B.K.________ sous chiffres IV et VI ci-
dessus et ont conclu, par voie incidente, au rejet des conclusions

- 41 -
modifiées et/ou augmentées prises sous chiffre V et Vbis ci-dessus. La
Présidente a informé les parties qu’il serait statué sur la question incidente
en même temps que le fond.
Lors de l’audience d’instruction et de jugement précitée, les
parties ont expressément accepté que la cause soit jugée par la
Présidente.
36. Plusieurs témoins ont été entendus au cours de la procédure
de première instance, dont Z.________, C.________, H.________ et B.________.
En d roit :
1.
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué après l'entrée
en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2010 ; RS 272), les appels sont régis par celui-ci (art. 405 al. 1
CPC). Cela étant, dès lors que la demande a été déposée le 24 novembre
2009, c'est l'ancien droit de procédure qui régit la procédure de première
instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment le CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé), les
dispositions de la loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 (ci-
après : LOJV ; RSV 173.01), dans leur teneur en vigueur au
31 décembre 2010, étant également applicables.
1.2 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins
(art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel doit être introduit dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1
CPC).

- 42 -
En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui y ont un
intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr., les appels sont recevables.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références).
Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel
soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les
questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne
les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se
limiter aux arguments développés contre le jugement de première
instance dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
I. Appel de O.________
3.
3.1 L'appelante soutient que la conclusion prise par les intimés
A.K.________ et B.K.________ sous chiffre Vbis de leur écriture du 16 mai
2017 tendrait à apporter une exigence supplémentaire répondant
juridiquement à la notion d'augmentation des conclusions, de sorte que
cette conclusion devrait être déclarée irrecevable en application de l'art.
267 al. 1 CPC-VD.
3.2 Une augmentation des conclusions est possible jusqu'à la
clôture de l'audience préliminaire ou dans les dix jours après la

- 43 -
communication d'un rapport d'expertise et doit être faite par requête,
notifiée par le juge à la partie adverse ou par dictée au procès-verbal (art.
267 al. 1 et 268 al. 1 CPC-VD).
3.3 En l’espèce, la question de la recevabilité de la conclusion Vbis
précitée peut rester ouverte, le premier juge l'ayant rejetée, sans que
cela soit contesté dans le cadre de la présente procédure.
4.
4.1 L'appelante relève que les intimés A.K.________ et B.K.________
auraient clairement opté pour l'action en réfection, qu'ils auraient ainsi
exercé un droit formateur irrévocable, que l'autorité était liée par les
conclusions prises et qu'elle ne pouvait par conséquent pas allouer à ces
derniers le montant de 33'564 fr. sur la base d'un autre fondement
juridique, sauf à statuer ultra petita.
L'appelante reproche également au premier juge d'avoir
examiné sa responsabilité à la fois en se fondant sur les règles du contrat
d'entreprise et sur celles du mandat s'agissant des défauts de construction
du pool-house.
L'appelante invoque aussi l'absence de dommage au motif que
la dalle du pool-house ne serait pas affectée d'un défaut au sens juridique
du terme, l'ouvrage étant, aux dires d'experts, conforme à la norme SIA et
ne présentant pas de défauts majeurs.
4.2 L’appelante et les intimés A.K.________ et B.K.________ sont liés
par un contrat d'architecte global soumis à la norme SIA 102 dans sa
version de 2003, ce qui n'est aucunement contesté.
4.2.1 La norme SIA 102 à laquelle les parties se sont référées
prévoit une hiérarchie des dispositions applicables : elle renvoie en
premier lieu au contrat conclu, en second lieu à la norme SIA et en
troisième lieu au droit suisse (art. 1.2).

- 44 -
L'art. 19. 11 SIA 102 prévoit que dans le cas où l'architecte est
responsable de fautes commises dans l'exécution du mandat, il est tenu
de rembourser au mandant les dommages qui en découlent. Cela vaut en
particulier en cas de violation de son obligation de diligence et de loyauté,
de non-respect ou de violation des règles de l'art reconnues de sa
profession, de défauts de coordination ou de surveillance, d'évaluation
insatisfaisante des coûts ou de non-respect des délais ou échéances
contractuels.
Les devoirs de l'architecte sont réglés à l'art. 1.3 SIA 102. Plus
particulièrement, l'art. 1.3.1 SIA 102 précise que l'architecte sert au mieux
de ses connaissances et de sa compétence les intérêts du mandant, en
particulier pour atteindre les objectifs de celui-ci. Il fournit les prestations
contractuelles dans le respect des règles de l'art généralement reconnues
dans sa profession.
4.2.2 Le contrat d'architecte global est celui par lequel un
architecte se charge au moins de l'établissement des plans (esquisses et
projets de construction, plans d'exécution et de détail) et de la direction
des travaux, avec ou sans l'adjudication de travaux. Ce contrat constitue
un contrat mixte, qui relève, suivant les prestations, du mandat ou du
contrat d'entreprise (TF 4A_294/2012 et 4A_300/2012 du 8 octobre 2012
consid. 3 ; TF 4A_53/2012 et 4A_55/2012 du 31 juillet 2012 consid. 3.4 et
les références citées ; CCIV 19 mai 2011/99 consid. IVca et les références
citées ; TF 4A_471/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4.3.2 ;
TF 4A 252/2010 du 25 novembre 2010 consid. 4.1).
Dans le cadre d'un contrat d'architecte global, la responsabilité
de l'architecte pour une mauvaise évaluation du coût des travaux est
soumise aux règles du mandat (art. 394 ss CO). En effet, l'architecte
établit un devis pour les prestations fournies par des tiers entrepreneurs et
ne peut dès lors pas garantir un résultat, l'exactitude du devis dépendant
de la qualité des calculs et des travaux effectués par les divers
intervenants (TF 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 9 ; CCIV 19 mai

- 45 -
2011/99 consid. IVca ; TF 4D_131/2009 du 16 décembre 2009
consid. 3.3.2 ; Chaix, Commentaire romand, Code des obligations I [ci-
après : CR-CO I], 2e éd., n. 28 ad art. 363 CO).
Les règles du mandat sont également applicables à la
responsabilité de l'architecte pour un manque de diligence lors de la
direction des travaux. L'architecte qui a été chargé de diriger, surveiller et
coordonner l'activité des divers entrepreneurs et fournisseurs a certes une
influence directe sur les travaux, mais il ne les exécute pas lui-même et
n'est donc pas en mesure de promettre un résultat (TF 4A_53/2012 et
4A_55/2012 précités consid. 3.4 ; TF 4A_229/2012 précité consid. 9 ; CCIV
19 mai 2011/99 consid. IVca ; TF 4A_252/2010 précité consid. 4.1; Chaix,
op. cit., n. 28 ad
art. 363 CO ; Müller, Contrats de droit suisse, 2012, n. 1467 ;
Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., n. 4692).
Quant à la responsabilité de l'architecte pour l'établissement
des plans, elle obéit aux règles du contrat d'entreprise sur la garantie pour
les défauts, dès lors qu'il est en mesure de promettre un résultat (art. 363
ss CO). Le Tribunal fédéral a récemment précisé qu'il était possible de
scinder les conséquences juridiques d'une erreur de planification, la
responsabilité de l'architecte pouvant alors être engagée soit selon les
règles sur le contrat d'entreprise ou, dans l'hypothèse où il aurait assuré la
direction des travaux de manière non diligente, selon les règles sur le
contrat de mandat (TF 4A_53/2012 et 4A_55/2012 précité consid. 3.4 ;
CCIV 19 mai 2011/99 consid. IVca ; TF 4A_252/2010 précité consid. 4.1).
4.2.3 L'architecte est tenu de la bonne et fidèle exécution du
mandat (art. 398 al. 2 CO). Sa responsabilité est soumise aux mêmes
règles que celles du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1
CO). L'art. 321e CO prévoit que le travailleur est responsable du dommage
qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence et
détermine la mesure de la diligence requise. En cas d'inexécution ou de
mauvaise exécution de son obligation de diligence, l'architecte est tenu de
réparer le dommage qui en résulte, à moins qu'il ne prouve qu'aucune

- 46 -
faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO). La responsabilité de
l'architecte suppose la réunion de quatre conditions, qui sont cumulatives :
une violation d'un devoir de diligence, une faute, un dommage et une
relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive du
devoir de diligence et le dommage survenu ; il appartient au demandeur
d'apporter la preuve des faits permettant de constater que chacune de ces
conditions est remplie (art. 8 CC), sauf pour la faute, qui est présumée
(art. 97 al. 1 CO) (TF 4A_737/2011 du 2 mai 2012 consid. 2.3 ; TF
4A_266/2011 du 19 août 2011 consid. 2.1.1).
La notion juridique du dommage est commune aux
responsabilités contractuelle et délictuelle (art. 99 al. 3 CO) : consistant
dans la diminution involontaire de la fortune nette, le dommage
correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé
et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement
dommageable – ou la violation du contrat – ne s'était pas produit. Il peut
survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du
passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du
passif
(TF 4A_481/2012 du 14 décembre 2012 consid. 3 ; TF 4A_506/2011 du
24 novembre 2011 consid. 4).
4.3
4.3.1 II convient d'examiner la responsabilité de l'appelante, et ce
pour autant que les règles du Code des obligations sur le contrat de
mandat ou d'entreprise ne contiennent pas de dispositions impératives,
selon la hiérarchie voulue par les parties, à savoir en premier lieu selon le
contrat conclu, puis la norme SIA et enfin le droit suisse.
En l'occurrence, cette responsabilité doit être examinée sur la
base du contrat signé par l’appelante et les intimés A.K.________ et
B.K.________, lequel instaure une responsabilité pour faute, les quatre
conditions suivantes devant être réalisées, à savoir une violation du
contrat (1), un dommage subi par le maître de l’ouvrage (2), un lien de

- 47 -
causalité entre ce dommage et la violation du contrat (3) et une faute
imputable à l'architecte (4).
4.3.2 Contrairement aux allégations de l'appelante, il ne fait
pas de doute que le pool-house présente des défauts. En effet, il résulte
du rapport d'expertise de F.________ du 21 juin 2013 que la dalle de la
toiture présente principalement les défauts suivants : « déformation
inesthétique du bord sud » et « mauvaise évacuation des eaux de pluie
vers l'exutoire ». Selon cet expert, la cause principale de ces défauts
résulte du déplacement des poteaux métalliques à l'extérieur du vitrage,
sans modification du ferraillage de la dalle, prévu pour des poteaux
intérieurs rapprochés. Ce déplacement a eu pour effet de fortement
augmenter la déformation et la fissuration car les portées entre poteaux et
murs ont nettement augmenté (et les porte-à-faux ont diminué) et les
efforts ont augmenté dans des zones où le concept d'armatures n'était pas
optimal, ce qui a conduit à des redistributions d'efforts au prix de
fissurations /déformations supplémentaires. De plus, le coffrage (maintenu
durant quatre semaines) a empêché un retrait initial libre et engendré des
contraintes de traction et fissures traversantes qui ont encore diminué la
rigidité initiale de la dalle et l'adhérence des armatures dans les zones de
recouvrement par optimales. Ces défauts auraient pu être moindres si une
contreflèche avait été prévue sur le coffrage, si les bandes d'appuis
avaient été armées par des barres continues avec retours généreux sur
poteaux et si le coffrage avait été remplacé, après quelques jours, par des
cotes d'étayages permettant un retrait libre.
A la lecture des expertises, il convient d’admettre que
l'appelante a violé, de manière fautive, plusieurs de ses obligations, à
savoir dans l'établissement des plans, dans la coordination du chantier
puis dans son devoir de mise en garde. Il ressort en effet du rapport
d’expertise complémentaire du 20 avril 2015 que les manquements
suivants incombent à l'appelante :
1) Dans le cadre de l'exécution des plans :

- 48 -
- La position des poteaux n'est pas cotée sur le plan
d'exécution d'architecte du 21 avril 2008.
- L'architecte n'a pas remis son plan à jour avec la
modification du 7 mai 2008.
- Le plan d'architecte conforme à l'exécution indique un
écartement de 5,83 mètres alors qu'il y a 6,14 mètres en
réalité.
2) Dans le cadre de la coordination et des séances de
chantier :
- En tant que responsable de la direction des travaux,
l'architecte aurait dû contrôler la concordance des plans
des professionnels spécialisés et demander confirmation
écrite à l'ingénieur autorisant la nouvelle position des
poteaux.
- L'architecte n'a pas discuté ni vérifié le problème de la
modification d'écartement des poteaux avec l'ingénieur
lors des séances de chantier.
3) Dans le cadre de l'annulation du système solaire par le
maître de l’ouvrage, l'expert a précisé que quand le
propriétaire avait décidé de ne plus mettre les nattes
thermiques, l'appelante aurait dû :
- notifier que dans ce cas, la pose de 5 cm de gravier était
nécessaire pour le lestage des lés d'étanchéité ;
- demander à l'ingénieur de vérifier si la dalle pouvait
reprendre cette charge supplémentaire ;
- mettre en garde les propriétaires de ne pas laisser les
protections Beka mal fixées durant plusieurs années, car
protégeant insuffisamment l'étanchéité.
Le dommage en lien avec ces manquements est également
établi. En effet, selon le rapport d'expertise complémentaire du 20 avril

- 49 -
2015, les frais de remise en état du pool-house se situent entre un
minimum de 33'564 fr. et un maximum de 58’750 francs.
4.3.3 Dans la mesure où la responsabilité de l'appelante est
engagée sur la base du contrat conclu avec les intimés A.K.________ et
B.K.________ et de la norme SIA, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les
règles relatives au contrat d'entreprise, et plus particulièrement l'art. 367
CO invoqué par l'appelante, et de discuter de savoir si cette disposition
exclut une action condamnatoire subsidiaire à la conclusion principale
tendant à la réfection de l'ouvrage, cette norme n'étant de toute façon pas
applicable dans le cas particulier.
Partant, dès lors que les conclusions principales des intimés
prénommés ont été écartées, c'est à juste titre que le premier juge a
examiné leurs conclusions subsidiaires.
5.
5.1 L'appelante invoque la tardiveté de l'avis des défauts au sujet
du pool-house. Elle relève que les maîtres d'ouvrage connaissaient
l'existence de la fissure ayant affecté la dalle de la toiture dès son
décoffrage, soit dès la mi-juillet 2008, et qu'ils n'ont mentionné ce défaut
que dans un avis daté du 27 mai 2011, soit après le délai de réclamation
de deux ans prévu par la norme SIA 102 applicable en vertu du contrat
d’architecte global.
5.2 L'art. 1.11.21 SIA 102 prévoit que les prétentions fondées sur
des défauts de l'ouvrage se prescrivent par cinq ans à compter de la
réception de l'ouvrage ou de la partie d'ouvrage considérée. De tels
défauts peuvent faire l'objet d'une réclamation à tout moment pendant les
deux premières années après la réception. Une fois ce délai écoulé, les
défauts doivent faire l'objet d'une réclamation immédiate dès leur
découverte. Les dommages résultant d'une réclamation tardive sont à la
charge du mandant lui-même.

- 50 -
5.3 Contrairement aux allégations de l'appelante, le premier avis
concernant les défauts relatifs au pool-house date du 3 décembre 2009 et
non pas du 27 mai 2011. En effet, selon les faits retenus par le premier
juge, qui ne sont aucunement contestés, les maîtres de l’ouvrage ont
annoncé à l'appelante des dommages et notamment celui relatif à la
toiture non conforme aux règles de l'art pour le cabanon de piscine dans
leur courrier du 3 décembre 2009 ; ils ont encore une fois relevé ce défaut
dans un courrier du 31 janvier 2010. L'avis des défauts a par conséquent
été fait en temps utile, le délai de deux ans ayant commencé à courir le 23
octobre 2008 et étant arrivé à échéance le 23 octobre 2010.
Le grief doit donc être rejeté.
6.
6.1 L'appelante relève qu'il convient de tenir compte de la
répartition éventuelle des responsabilités entre les différents intervenants,
comme suggérée par les experts.
6.2 II y a pluralité de responsables lorsque plusieurs personnes
sont appelées à répondre d'un même dommage (Werro, La responsabilité
civile, 3e éd.,
n. 1688, p. 476). Lorsqu'une personne subit un préjudice imputable à
plusieurs responsables, elle bénéficie envers ceux-ci d'un concours
d'actions ; cela signifie qu'elle peut s'en prendre indifféremment à l'une ou
à l'autre des personnes responsables, quel que soit le fondement de la
responsabilité de celle-ci, et lui réclamer la réparation de la totalité du
dommage. Le système est avantageux pour la victime surtout lorsqu'un
des coresponsables est insolvable ou qu'il est difficile de le poursuivre
parce qu'il vit à l'étranger par exemple. La victime peut diviser son action
ou rechercher tous les débiteurs simultanément (ATF 112 II 138 consid.
4a, rés. in JT 1986 I 596 ; Werro, CR-CO I, op. cit., n. 4 ad Intro. art. 50-51
CO ; Werro, La pluralité des responsables : quelques principes et
distinctions, in Werro (éd.), La pluralité des responsables, 2009, p. 16).

- 51 -
Il y a solidarité imparfaite lorsque plusieurs personnes
répondent d'un même préjudice, mais en vertu de causes différentes.
C'est la situation visée par
l'art. 51 CO (Werro, La responsabilité civile, op. cit., n. 1707-1708, p. 481 ;
Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2e éd., n. 15, p. 279). Lorsque
deux défendeurs répondent en vertu de causes différentes, le demandeur
peut rechercher chaque défendeur pour la totalité du dommage aussi
longtemps que celui-ci n'est pas entièrement couvert (ATF 97 Il 339
consid. 3, JT 1972 I 636).
Le concours d'actions ne conduit en revanche pas à un cumul
des prétentions de la victime ; celle-ci ne peut obtenir qu'une fois la
réparation de son dommage. Le paiement effectué par l'un des obligés
libère les autres envers le lésé. La personne qui a dédommagé le lésé
peut, dès ce moment-là, intenter une action récursoire contre les autres
responsables afin d'obtenir, sur le plan interne, la répartition du dommage
en fonction des quotes-parts de responsabilité (ATF 112 II 138 consid. 4a,
rés. in JT 1986 I 596 ; Werro, CR-CO I, op. cit., n. 5 ad Intro.
art. 50-51 CO).
En vertu de l'art. 51 al. 1 CO, qui renvoie à l'art. 50 al. 2 CO, la
question de la répartition interne du dommage est laissée à l'appréciation
du juge. L'art. 51
al. 2 CO donne cependant au juge des directives en suggérant un ordre
des recours (Werro, La responsabilité civile, op. cit., n. 1771, p. 496). Selon
cette disposition, « le dommage est, dans la règle, supporté en première
ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé
et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni
obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi ». L'expression
« loi » utilisée dans cette disposition correspond selon la majorité des
auteurs aux cas de responsabilité objective (Werro, La responsabilité
civile,
op. cit., n. 177, p. 497 ; Brehm, Berner Kommentar, 4e éd., nn. 74 ss ad
art. 51 CO).

- 52 -
6.3 En l’espèce, iI est vrai que, selon le rapport d’expertise
complémentaire du 20 avril 2015, la responsabilité au sujet des
manquements relatifs aux travaux sur le pool-house a été répartie de la
manière suivante : 1% à la charge des propriétaires, 52 % à la charge de
l'appelante, 31 % à la charge de S.________, 6 % à la charge de N.________
et 10 % à la charge de M.________.
Il n'en demeure pas moins que les responsabilités respectives
reposent sur des causes distinctes, de sorte que les intimés A.K.________ et
B.K.________ étaient fondés à réclamer l'intégralité de leur dommage à
l'appelante.
La critique doit par conséquent être rejetée.
7.
7.1 L'appelante conteste le montant du dommage lié aux défauts
affectant le pool-house, au motif qu’il inclurait une plus-value relative à
des nattes solaires dont le coût incomberait aux propriétaires.
7.2 Se référant au rapport d’expertise complémentaire du 20 avril
2015, le premier juge a retenu que l'appelante était responsable envers
les intimés A.K.________ et B.K.________ d'un montant de 33'564 fr.,
correspondant à la solution la moins onéreuse proposée par l'experte pour
les défauts affectant la dalle du pool-house.
Selon ce rapport, il existe pour la remise de la dalle du pool-
house deux solutions en option :
A. Soit l'exécution de la solution prévue initialement avec la
pose des nattes solaires après contrôle et réfection de
l'étanchéité, protection de l'étanchéité et fixation adéquate de
celle-ci ainsi que de la ferblanterie pour un montant estimé
entre 33'564 fr. et 48'888 francs.

- 53 -
B. Soit l'exécution d'une solution innovante avec un béton
spécial (BFUP) aux qualités spécifiques répondant aux
exigences des normes SIA analysées dans les rapports de
l'ingénieur civil conseil pour un montant estimé entre 38'500
fr. et 58'750 francs.
7.3 Conformément aux allégations de l'appelante, il est vrai que la
remise en état de la dalle du pool-house peut se faire par l'exécution de la
solution prévue initialement avec la pose des nattes solaires pour un
montant estimé entre 33'564 fr. et 48'888 fr., que cette solution,
conformément aux dires d'expert, incorpore au bâtiment un nouvel
élément à plus-value, soit les nattes solaires dont les coûts s'élèvent entre
21'600 fr. et 23'760 fr., et que les maîtres d'ouvrage avaient renoncé
initialement à l'installation de ces nattes en cours de chantier.
Il n'en demeure pas moins que les défauts de la toiture du
pool-house incombent à l'appelante, que celle-ci doit donc réparer le
dommage causé et que c'est la solution la moins onéreuse qui a
finalement été retenue, étant relevé que la seconde solution préconisée,
sans pose de nattes solaires et donc sans plus-value, est plus onéreuse.
Pour ces motifs, le grief doit donc être rejeté.
8 .
8.1 L'appelante conteste la réduction de ses honoraires. Elle
reproche à l'autorité de première instance d'avoir méconnu le caractère
forfaitaire des honoraires convenus, de sorte que le fait que certaines
opérations n'auraient pas été accomplies ne serait pas pertinent.
8.2 Cette critique est vaine. Il résulte en effet clairement du
contrat relatif aux prestations de l'architecte que le calcul des honoraires
s'effectue d'après le coût de l'ouvrage et que ce coût était estimé à
700'000 francs. Par conséquent, les calculs effectués par l'experte
W.________ en page 27 de son rapport du 29 juin 2013, tels qu'exposés en

- 54 -
page 96 du jugement attaqué, ne peuvent être que suivis, d’autant plus
que l’appelante ne remet pas en cause les bases prises en compte pour ce
calcul ; elle ne soutient notamment pas qu’elle aurait effectué davantage
d’opérations que celles qui ont été comptabilisées par l’experte. En
définitive, les honoraires de l'appelante s'élèvent bel et bien à 29'591 fr.
24.
9.
9.1 L'appelante soutient que sa condamnation aux dépens de
première instance serait excessive, dès lors qu'elle ne se trouverait pas à
l'origine de la complexité de la procédure.
9.2 Demeurant applicable en vertu de l'art. 404 al. 1 CPC, l'art. 92
CPC-VD prévoit que les dépens, qui comprennent les frais et émoluments
de l'office, les frais de vacation des parties et les honoraires et déboursés
de mandataire et d'avocat
(art. 91 CPC-VD), sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de ses
conclusions (al. 1) ; lorsque aucune des parties n'obtient entièrement gain
de cause, le juge peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2) ; la
partie victorieuse ne peut être condamnée aux dépens que si elle a
abusivement prolongé ou compliqué le procès (al. 3).
9.3 En l’espèce, la répartition des frais ne se fait pas en fonction
des personnes qui ont ouvert l'action ou sollicité des mesures d'instruction
onéreuses, mais en application de la disposition précitée. Par ailleurs, il
n'est aucunement démontré que les intimés A.K.________ et B.K.________
auraient abusivement prolongé ou compliqué le procès, notamment en
requérant une expertise.
Partant, le grief se révèle mal fondé.
10.
10.1 En conclusion, l'appel de O.________ doit être rejeté.

- 55 -
10.2 Dès lors qu’elle succombe, l’appelante supporte les frais
judiciaires de sa procédure d'appel, lesquels seront arrêtés à 1'420 fr. (art.
106 al. 1 CPC, 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Elle versera en outre aux intimés
A.K.________ et B.K.________ des dépens relatifs à sa procédure d’appel qui
seront arrêtés, compte tenu de la valeur litigieuse, de l’importance et des
difficultés de la cause, ainsi que des opérations nécessaires à la conduite
du procès, à 3'000 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des
dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
II. Appel de B.K.________ et A.K.________
11.
11.1 Les appelants reprochent au premier juge d’avoir retenu qu’il
n’y avait pas lieu de déduire de la facture de l’intimée N.________ la
somme de
4'576 fr. – correspondant à des moins-values sur les travaux adjugés, à
savoir une terrasse plus petite que prévue – au motif qu’ils n’avaient pas
communiqué à ce propos d’avis des défauts en temps utile. Ils soutiennent
que des travaux moins étendus que prévus ne seraient pas des défauts
pour lesquels un avis devrait être donné, l'entrepreneur devant au
contraire établir le bien-fondé de sa facture.
11.2
11.2.1 Selon l'art. 367 al. 1 CO, après la livraison de l'ouvrage,
le maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche
habituelle des affaires et en signaler les défauts à l'entrepreneur lui-même
ou à un représentant de l'entrepreneur autorisé à recevoir cet avis, s'il y a
lieu.
11.2.2 La notion de défaut n'est pas une notion technique mais une
notion juridique (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française de B.
Carron, 1999,

- 56 -
n. 1433 p. 415). Elle concerne l'absence soit d'une qualité promise, celle
dont l'entrepreneur avait promis l'existence, soit d'une qualité attendue,
celle à laquelle le maître pouvait s'attendre selon les règles de la bonne foi
(Tercier/Bieri/Carron,
op. cit., n. 3768 p. 518 et les références citées). Dans ce dernier cas, les
parties n'ont rien prévu, mais l'entrepreneur devait livrer un ouvrage
présentant les qualités que le maître pouvait en attendre, pour l'usage
qu'il entendait en faire (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3773 p. 519).
11.2.3 Les règles sur le contenu et la forme de l'avis des défauts sont
les mêmes, qu'il s'agisse de défauts apparents ou cachés (Zindel/ Pulver,
Basler Kommentar, 6e éd., n. 15 ad art. 370 CO). A teneur de l'art. 367 al.
1 CO, le maître est uniquement tenu de "signaler" les défauts à
l'entrepreneur. Cette communication doit cependant être accompagnée de
la déclaration de volonté du maître selon laquelle il considère
l'entrepreneur comme responsable du défaut constaté ; une certaine
précision quant à la description du défaut est de mise et les déclarations
toutes générales sont donc insuffisantes (TF 4C.76/1991 du 10 juillet 1991
consid. 1a, in SJ 1992 p. 103). En tant que partie non expérimentée au
contrat, le maître n'a pas à se prononcer sur l'origine des défauts qu'il
dénonce ; il n'a pas non plus à utiliser une terminologie technique ou
juridique pour décrire les droits de garantie qu'il invoque. L'essentiel est
que l'entrepreneur comprenne sans hésitation que le maître entend s'en
prendre à lui sur la base de sa responsabilité du fait des défauts (Chaix,
op. cit., n. 27 ad art. 367 CO ; Zindel/Pulver, op. cit., n. 17 ad art.
367 CO).
L'avis des défauts n'est soumis à aucune forme particulière
(TF 4C.76/1991 déjà cité, ibidem, in SJ 1992 p. 103). Il peut même
intervenir de manière tacite, par exemple lorsque le maître exerce
immédiatement l'un des droits de garantie résultant de l'art. 368 CO en se
fondant sur un défaut précis de l'ouvrage (Chaix, op. cit., n. 26 ad art. 367
CO).

- 57 -
L'exigence légale d'avis immédiat des défauts sert les intérêts
de l'entrepreneur, qui doit être fixé le plus rapidement possible sur
l'acceptation ou le refus de l'ouvrage (TF C.364/1987 du 1er décembre
1987 consid. 3a, in SJ 1988
p. 284 ; Chaix, op. cit., n. 1 ad art. 367 CO). Ce caractère immédiat de
l'avis ne doit cependant pas priver le maître d'un court délai de réflexion
lui permettant de prendre sa décision et de la communiquer à
l'entrepreneur (TF 4C.205/2003 du 17 novembre 2003, consid. 3.2 [contrat
de vente] ; Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 370 CO). Si le maître de l'ouvrage
omet d'adresser à l'entrepreneur un avis des défauts en temps utile,
l'ouvrage est réputé tacitement accepté, avec pour effet de décharger
l'entrepreneur de toute responsabilité (art. 370 al. 2 CO).
Selon la jurisprudence en matière de vente et de contrat
d'entreprise, un avis des défauts communiqué deux ou trois jours
ouvrables après la découverte de ceux-ci respecte la condition
d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid. 4 ; ATF 76 II 221
consid. 3). Il en va de même, à la rigueur, d'une communication
intervenue sept jours après la découverte des défauts
(TF 4C.82/2004 du 3 mai 2004 consid. 2.3 et les références citées). En
revanche, sont tardifs des avis transmis dix-sept ou vingt jours après la
découverte des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b ; TF 4C.205/2003
précité consid. 3.3.1).
Lorsque le maître de l'ouvrage émet des prétentions en
garantie, l'entrepreneur peut alléguer que l'ouvrage a été accepté malgré
ses défauts. Dans une telle situation, il incombe alors au maître de
prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait en temps utile (ATF
118 II 142 consid. 3a). Savoir si tel a été le cas relève de l'appréciation des
faits (TF 4C.93/1992 du 20 juillet 1992 consid. 2a, in SJ 1993 p. 262).
11.3 Il est indéniable qu'une construction plus petite que celle
initialement prévue constitue un défaut, soit l'absence d'une qualité
promise.

- 58 -
S'agissant de l'avis des défauts, il résulte des faits non
contestés que la livraison de l'ouvrage a eu lieu le 22 octobre 2008. Or ce
n'est que le 5 juillet 2009 que les appelants ont mentionné, pour la
première fois, les défauts relatifs à la grandeur de la terrasse. Intervenant
plus de huit mois après la livraison de l'ouvrage, cet avis est tardif. En
outre, contrairement à ce que semblent penser les appelants et
conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, il incombe au maître
de l'ouvrage de prouver qu'il a donné l'avis des défauts en temps utile,
l'entrepreneur ayant contesté ce fait. Le grief doit donc être rejeté.
12.
12.1 Les appelants soutiennent qu'en omettant de rendre
applicable la norme SIA 118, ou à tout le moins le délai d'annonce de deux
ans pour les défauts de l'ouvrage, lors de l'adjudication des travaux à
N.________, l’intimée O.________ aurait violé ses engagements contractuels
et devrait donc assumer le dommage qui en résulte, soit le dommage
dérivant de la prescription de leurs droits contre N.________.
12.2 En l’espèce, on ne discerne aucune violation contractuelle de
l’intimée O.________ du fait de ne pas avoir intégré la norme SIA 118 dans
le contrat d'entreprise conclu avec N.________. En effet, une telle obligation
ne découle ni du contrat d’architecte conclu avec les appelants, ni de la
norme SIA 102 applicable en vertu de ce contrat. Le grief doit donc être
rejeté.
13.
13.1 S'agissant de l'avis des défauts, les appelants relèvent que
O.________ n'a envoyé sa facture finale qu'en avril 2010 et que le procès-
verbal de chantier du 22 octobre 2008 mentionne des travaux de
réparation à faire, lesquels ne sont pas de simples finitions. Ils en
déduisent que la date de réception des travaux devrait se situer à la date
à partir de laquelle ils auraient pu s'attendre à recevoir le procès-verbal de
chantier suivant, soit au plus tôt le 2 ou 3 décembre 2008, et qu'une

- 59 -
marge supplémentaire de l'ordre de quelques mois devrait être reconnue
compte tenu de l'absence de vérification de l'ouvrage par un professionnel
en présence du maître de l'ouvrage.
13.2 Selon les faits retenus dans le jugement attaqué, lesquels ne
sont pas contestés, les appelants ont, pour la première fois, listé un
certain nombre de défauts et de moins-values par correspondance du 5
juillet 2009, puis par courriers des
3 décembre 2009 et 31 janvier 2010.
Or même si la date de réception des travaux devait être le 2
ou 3 décembre 2008, les avis précités seraient tardifs s'agissant de
N.________. Pour le reste, le premier juge a admis que les appelants
avaient agi dans le délai de deux ans prévu par l'art. 1.11.21 SIA 102
concernant les postes mentionnés dans les courriers des 3 décembre 2009
et 31 janvier 2010. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la
question de savoir si les travaux ont été réceptionnés le 23 octobre ou
alors le 2 ou 3 décembre 2008, les avis des défauts de décembre 2009 et
janvier 2010 étant intervenus en temps utile, en ce qui concerne l’intimée
O.________.
14. Les appelants relèvent que les défauts énoncés dans leurs
deux courriers du 5 juillet 2009 et 3 décembre 2009 ont été reconnus par
l'experte W.________ par 16'607 fr. (6’818 fr. pour l'absence de nettoyage,
5’464 fr. pour les dégâts d'eau et 4'325 fr. pour les divers défauts) et qu’ils
devraient donc être mis à la charge de l'intimée O.________ en sus des
montants déjà alloués en raison des défauts de la toiture du pool-house et
du dépassement du devis.
14.1
14.1.1 Concernant le nettoyage, le premier juge a refusé d'allouer
aux appelants le montant de 6'800 fr. qu’ils réclamaient au motif que
N.________ n'aurait pas évacué les déchets de chantier et n'aurait pas
nettoyé régulièrement les alentours du chantier pendant vingt semaines. Il

- 60 -
a considéré que selon l'instruction, il s'agissait d'un chantier normal, pas
plus sale qu'un autre, et que les appelants n'avaient pas établi avoir subi
un dommage, de sorte que l'architecte ne pouvait pas être tenu pour
responsable à cet égard.
Les appelants contestent ce raisonnement en exposant que
O.________ a elle-même admis qu’ils avaient nettoyé de temps en temps
les alentours du chantier, surtout parce qu'ils y habitaient, que l'experte a
relevé que N.________ avait également admis que le nettoyage n'avait pas
été fait régulièrement, raison pour laquelle l'architecte avait fait une
retenue sur sa facture finale, et que l'experte a finalement admis un
dommage s'élevant à 6'818 fr. sur la base du décompte d'heures
consacrées au nettoyage qu’ils avaient produit.
14.1.2 En l’espèce, l'experte W.________ a effectivement admis un
montant de 6'818 fr. pour les travaux de nettoyage, évacuation et tri de
déchets de chantier sur une période de vingt-et-une semaines, en se
fondant notamment sur les déclarations de N.________, qui a reconnu que
le nettoyage n'était pas fait régulièrement, raison pour laquelle l'architecte
avait fait une retenue sur sa facture finale (cf. expertise du 29 juin 2013,
p. 18 et 19). Pour autant que les appelants aient subi un dommage en
raison des nettoyages à faire – ce qui paraît discutable dès lors qu’ils ont
effectué eux-mêmes les nettoyages –, les éléments au dossier sont
insuffisants pour imputer celui-ci à une faute de l'architecte. En effet, il
résulte de l’instruction que la direction des travaux a demandé (dans les
procès-verbaux de chantier) aux entreprises de nettoyer régulièrement le
chantier et d'évacuer tous les matériaux encombrants. Par conséquent, on
ne saurait imputer ce dommage à l’architecte.
14.2
14.2.1 Concernant les réparations consécutives au dégât
d'eau, le premier juge a refusé d'allouer aux appelants le montant de
5'464 fr. retenu à ce titre par l’experte W.________, au motif qu'il n'était
pas établi que ce dommage soit dû à une faute de l'architecte.

- 61 -
14.2.2 S'agissant de la dépose et repose des parquets à la suite
du dégât d'eau, l'experte prénommée a, dans son rapport du 29 juin 2013,
notamment mentionné que l’infiltration d’eau qui en était la cause était
imputable à l’intimée O.________ à hauteur 60%, à l’intimée N.________ à
hauteur de 30% et aux maîtres de l’ouvrage à hauteur de 10%.
Il résulte ainsi de l'expertise que la responsabilité des dégâts
d'eau incombe également à l'intimée O.________. Or selon les règles en
matière de solidarité imparfaite mentionnées ci-dessus (cf. supra consid.
6.2), celle-ci doit réparer l’entier du dommage y relatif, arrêté à 5'464 fr.
20.
14.3
14.3.1 Concernant le montant de 4'325 fr. relatif à divers
défauts (escaliers, murs pas droits, etc.), le premier juge a retenu que rien
n'indiquait que ces moins-values seraient imputables à une faute de
l'architecte.
14.3.2 Cette appréciation doit être confirmée. En effet, si le coût
de réparation de ces défauts est effectivement arrêté par expertise à un
montant minimum
de 4'325 fr., aucun élément du dossier ne permet toutefois de les imputer
à une faute de l’intimée O.________.
15.
15.1 Les appelants requièrent de l’intimée O.________ un montant
supplémentaire de 5'000 fr., au motif qu'elle devrait répondre des fautes
et dommages commis par M.________ en application de l'art. 101 CO. Ils
soutiennent également que les problèmes d'humidité de la cave auraient
été constatés en mai 2011 et que l'avis relatif à ces défauts aurait été
donné immédiatement après leur découverte.

- 62 -
15.2 Selon l'art. 1.9.14 des normes SIA 102 annexé au contrat
d'architecture signé entre les parties, l'architecte répond des activités des
tiers qu'il a directement requis, selon l'art. 101 CO.
Aux termes de cette disposition, celui qui, même d'une
manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en
ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou
d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre
partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.
En principe, chacun des intéressés auxiliaires répond solidairement à
l'égard du lésé dans le cadre d'un concours d'actions.
15.3 En l’espèce, il n'y a pas lieu d'appliquer l'art. 101 CO, la
société en question ne pouvant pas être considérée comme un auxiliaire
de l'architecte au sens de cette disposition.
Cela étant, il ressort du dossier que les appelants ont fait valoir
les problèmes liés à l’humidité de la cave pour la première fois dans leur
novas du 15 mars 2011, puis à nouveau dans le courrier qu’ils ont adressé
à O.________ le 27 mai 2011. Or s'agissant des défauts relevés dans les
novas du 15 mars 2011, le premier juge a constaté que le délai d'avis de
deux ans prévu par l’art. 1.11.21 SIA 102 était échu, que l'instruction
n'avait pas permis d'établir à quel moment ces défauts avaient été
découverts et qu'il était dès lors impossible de déterminer si les appelants
avaient agi immédiatement après leur découverte ; il a en outre précisé
que le même raisonnement pouvait être tenu s'agissant des travaux listés
par les appelants dans leur courrier du 27 mai 2011 sous la rubrique «
Dégâts et erreur de construction », rappelés dans leur écriture du 24
janvier 2012. L'autorité de première instance a donc conclu que les droits
du maître d'ouvrage résultant de la garantie des défauts supplémentaires
invoqués les 15 mars et 27 mai 2011 étaient périmés à l'égard de
l’intimée O.________.
Ce raisonnement peut être intégralement confirmé. Les
appelants soutiennent en effet que le problème d'humidité aurait été

- 63 -
constaté en mai 2011, sans toutefois démontrer cette allégation d'aucune
manière. Par ailleurs, dans leur novas du 15 mars 2011, ils ont allégué ceci
: « le plafond de la cave présente des traces d'humidité persistantes », ce qui
permet de déduire que le défaut a bel et bien été constaté antérieurement
à la date précitée. Partant, on doit admettre, comme le premier juge, que
les droits des appelants résultant de la garantie des défauts invoqués en
mars et mai 2011 sont périmés, les intéressés n'ayant d'aucune manière
démontré avoir émis une réclamation dès la découverte des problèmes
d'humidité.
16.
16.1 Les appelants réclament un montant supplémentaire de 5'408
fr. 75 à titre de remboursement des honoraires d'architecte payés en trop.
16.2 Lorsqu'une demande tend à l'allocation de divers postes d'un
dommage reposant sur la même cause, le tribunal n'est lié que par le
montant total réclamé. Il peut donc – dans des limites à fixer de cas en
cas, sur le vu des différentes prétentions formulées par le demandeur –
allouer davantage pour un des éléments du dommage et moins pour un
autre (TF 5A_924/2013 du 20 mai 2014 consid. 8.2, RSPC 2014 p. 419 ;
ATF 119 II 396 consid. 2).
16.3 En l’espèce, le premier juge a retenu que l'architecte n'avait
pas exécuté toutes les prestations prévues dans le contrat et que le
montant de ses honoraires s’élevait en définitive à 29'591 fr. 25. Il a
relevé que A.K.________ et B.K.________ avaient d’ores et déjà versé un
montant total de 40’000 fr. à titre d’honoraires mais que l’augmentation
de leur conclusion en remboursement d’honoraires à hauteur de 8'000 fr.
n’était toutefois pas recevable, de sorte que seul un montant de 5'000 fr.
devait leur être restitué à ce titre.
Cela étant, il apparaît que par écriture du 16 mai 2017, les
appelants ont notamment pris des conclusions subsidiaires tendant à la
condamnation des intimées N.________ et O.________ au paiement de la

- 64 -
somme de 68'750 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 31 mai 2011. Or au
regard de ces conclusions, on ne saurait suivre le raisonnement du
premier juge et il convient d'allouer aux appelants le montant
supplémentaire de 5'408 fr. 75 au regard des conclusions subsidiaires
précitées et de la jurisprudence exposée ci-dessus (cf. supra consid. 16.1).
17.
17.1 En définitive, l’appel de A.K.________ et B.K.________ doit être
partiellement admis en ce sens que l’intimée O.________ doit leur payer, en
sus du montant de 33'564 fr. dû à titre de dommage causé au pool-house,
un montant supplémentaire de 5'464 fr. 20 pour la réfection des parquets
consécutive au dégât d’eau (chiffre IV/IV) du dispositif), ainsi qu’une
somme supplémentaire de 5'408 fr. 75 en restitution des honoraires
d’architecte (chiffre IV/V du dispositif). Pour le surplus, ledit appel doit être
rejeté.
17.2 Au vu du sort de la cause, il n’y a pas lieu de modifier la
répartition des frais de première instance.
Les frais de la procédure d’appel ouverte par A.K.________ et
B.K.________, arrêtés à 1'315 fr., doivent être mis à raison d’un tiers à la
charge de ces derniers, par 438 fr., et à raison de deux tiers à la charge de
l’intimée O.________, par 877 fr. (art. 106 al. 2 CPC, 62 al. 1 TFJC). L’intimée
O.________ versera ainsi aux appelants A.K.________ et B.K.________ la
somme de 877 fr. à titre de restitution partielle de leur avance de frais.
La charge des dépens de cette procédure d’appel, arrêtés
conformément aux art. 3 al. 2 et 7 TDC, est évaluée à 3'000 fr. pour
chaque partie. Partant, l’intimée O.________ doit verser aux appelants
A.K.________ et B.K.________ la somme de 1'000 fr. ([2/3 – 1/3] x 3'000 fr. =
1'000 fr.) à titre de dépens de deuxième instance, à laquelle s’ajoutent les
dépens précédemment alloués à A.K.________ et B.K.________ dans le cadre
de l’appel interjeté par O.________, par 3’000 fr. (cf. supra consid. 10.2).

- 65 -
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à N.________, celle-ci
n’ayant pas été invitée à se déterminer dans le cadre de la présente
procédure.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de O.________ contre A.K.________ et B.K.________ est
rejeté.
II. L’appel de A.K.________ et B.K.________ contre N.________ est
rejeté.
III. L’appel de A.K.________ et B.K.________ contre O.________ est
partiellement admis.
IV. Le jugement est réformé aux chiffres IV et V de son dispositif
comme il suit :
IV. L’appelée en cause doit payer aux défendeurs,
solidairement entre eux, un montant de 39'028 fr. 20 (trente-
neuf mille vingt-huit francs et vingt centimes), avec intérêts à
5% l’an dès le 12 février 2009.
V. L’appelée en cause doit payer aux défendeurs,
solidairement entre eux, un montant de 10'408 fr. 75 (dix mille
quatre cent huit francs et septante-cinq centimes, valeur
échue.

- 66 -
Le jugement est confirmé pour le surplus.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, par 2'735 fr. (deux
mille sept cent trente-cinq francs), sont mis par 2'297 fr. (deux
mille deux cent nonante-sept francs) à la charge de O.________
et par 438 fr. (quatre cent trente-huit francs) à la charge de
A.K.________ et B.K.________, solidairement entre eux.
VI. O.________ versera à A.K.________ et B.K.________, solidairement
entre eux, une indemnité de 4'877 fr. (quatre mille huit cent
septante-sept francs) à titre de dépens (4'000 fr.) et de
restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance
(877 fr.).
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Robert Lei Ravello (pour N.________ et O.________) ,
- Me Cornelia Seeger Tappy (pour A.K.________ et B.K.________),

- 67 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :