vd_gerichte · ZA17.014450 · 2017-12-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 40/17 - 4/2018
ZA17.014450
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 décembre 2017
__________________
Composition : Mme DESSAUX, président
MM. Bidiville et Berthoud, assesseurs
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat à
Fribourg,
et
J.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 6, 10, 16, 18, 19 et 36 LAA; 9 al. 2 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________, né en 1952 (ci-après : l'assuré ou le recourant),
travaillait comme chef de cuisine à l'EMS T.________ depuis le 2 avril 1984.
En cette qualité, il était assuré à titre obligatoire contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la J.________ (ci-après :
J.________ ou l'intimée).
Selon une déclaration de sinistre établie le 29 novembre 2011
par son employeur, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation le
26 novembre précédent. L'événement est ainsi décrit : alors qu'il s'était
arrêté à un passage piéton pour laisser traverser deux personnes, sa moto
a été heurtée par l'arrière par une automobile, provoquant sa chute.
L'assuré a consulté le Dr Z.________ au Centre N.________ le même jour.
Dans un rapport médical du 13 janvier 2012 adressé à la J._________, le Dr
Z.________ posait le diagnostic de contusion en regard de la coiffe des
rotateurs de l'épaule droite, en précisant que la radiographie n'avait pas
révélé de lésion osseuse post trauma. Il attestait que la lésion était
uniquement due à l'accident, expliquait que le traitement consistait en
une médication antalgique et le port d'un gilet d'immobilisation et estimait
que l'assuré serait probablement en incapacité totale de travail du 26
novembre au 26 décembre 2011.
Une IRM a été effectuée le 9 décembre 2011 par le Dr
B.________, spécialiste en radiologie auprès du H.________. Dans son rapport
du même jour, ce spécialiste concluait comme suit :
"Rupture complète avec rétraction du tendon du sus-épineux,
subtotale du tendon du sous-épineux avec ascension de la tête et
conflit sous-acromial. Important œdème spongieux de la tête, en
rapport avec une importante contusion osseuse considérant le
traumatisme. Remaniement sévère de l'articulation acromio-
claviculaire, probablement mixte sur ostéo-arthropathie
dégénérative (amyloïde ?) pré-existante décompensée par le
traumatisme. Epanchement articulaire et de la bourse sous-acromio-
sous-deltoïdienne. Amyotrophie musculaire touchant
essentiellement le sus-épineux et le sous-épineux."

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L'assuré a consulté le Dr V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et expert certifié SIM, qui, le 9 décembre 2011, a écrit au
physiothérapeute Y.________ ce qui suit :
"J'ai revu votre patient après son IRM qui a montré une large rupture
de coiffe ancienne, avec amyotrophie et dégénérescence graisseuse
du sus-épineux droite. Cet examen n'a pas mis en évidence de
fracture in-situ occulte.
J'ai intensifié la rééducation physiothérapeutique, et je l'ai sevré
rapidement de sa bretelle, l'ensemble permettant de retrouver au
plus vite la mobilité qu'il avait avant son accident de la voie
publique.
Je l'ai laissé à l'arrêt de travail à 90% et je le reverrai en contrôle le
23 décembre 2011."
Dans un rapport du 21 décembre 2011 à l'attention du
médecin conseil de la J._________, le Dr V.________ posait comme diagnostic
une contusion du membre supérieur droit et indiquait sous la rubrique 3b
"Etat général – Suites de maladies, d'accidents, anomalies corporelles
(invalidité)" : "état dégénératif préexistant au membre supérieur droit. Cf.
lettre à M. Y.________ + rapport IRM". Il précisait que l'assuré avait été en
incapacité totale de travail du 26 novembre au 5 décembre 2011, mais
qu'il pouvait reprendre son activité professionnelle à 10 % (administrative
seulement) dès le 5 décembre 2011, la situation devant être réévaluée le
23 décembre 2011.
Le 20 avril 2012, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin conseil de la J._________, a écrit au Dr V.________
notamment ce qui suit :
"Dans votre rapport du 9 décembre 2011, vous prévoyiez, grâce à la
physiothérapie, une évolution vers le statu quo ante, sine.
Cependant, depuis le 26 novembre 2011, l'incapacité de travail se
poursuit à 90% alors qu'une contusion de l'épaule devrait entraîner
une incapacité limitée à quelques mois.
Je vous remercie donc de bien vouloir me préciser la date à partir de
laquelle l'assurance-accident peut considérer que l'incapacité de
travail n'est plus en rapport avec l'accident du 26 novembre 2011
mais avec la sérieuse atteinte dégénérative de la coiffe des
rotateurs."

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Par courrier du 26 avril 2012, le Dr V.________ a répondu au
médecin conseil de la J._________ en ces termes :
"J'ai revu Monsieur F.________ à ma consultation en date du 21
février 2012 et du 24 avril 2012 où enfin l'évolution est nettement
favorable, avec une amélioration, une diminution des douleurs
spontanées, mais toujours une faiblesse nette avec manque de
force.
Il a été décidé d'une reprise du travail à 50 % à partir du 1er mai
2012 dans son activité de cuisinier.
Sur le plan de la causalité naturelle, au vu de sa chute à moto, d'un
état antérieur important, je pense qu'on peut accepter le cas durant
quatre mois comme suites d'accident, et vu que l'accident a eu lieu
le 26 novembre 2011, je pense que l'on peut stopper la causalité au
31 mars 2012, date du statu quo sine, date au-delà de laquelle, la
persistance de la symptomatologie est en rapport de causalité avec
l'état antérieur."
Par décision du 6 décembre 2012, la J._________ a mis un terme
au versement de ses prestations avec effet au 31 mars 2012. L'intimée
indiquait que, l'assuré présentant des atteintes préexistantes à
l'événement du 26 novembre 2011, si celui-ci avait certes
momentanément décompensé la situation, le statu quo sine avait
cependant été rétabli au plus tard quatre mois après l'accident, soit au 31
mars 2012.
Le 7 janvier 2013, l'assuré a formé opposition à dite décision
par l'intermédiaire de son conseil, Me Paul-Arthur Treyvaud. Il niait
l'existence d'une atteinte préexistant à l'accident, non démontrée, faisant
valoir qu'avant l'événement du 26 novembre 2011 il n'avait jamais
ressenti aucune douleur. Il soutenait qu'il était inexact de prétendre
qu'une lésion telle que la rupture de la coiffe des rotateurs, même sans
état antérieur, ne produise des effets que durant quatre mois, d'autant
que pour rétablir le statu quo sine une intervention chirurgicale était
nécessaire, qui entraînait à elle seule quelques mois d'incapacité de
travail. L'assuré requérait la mise en œuvre d'une expertise aux fins de
déterminer s'il existait un état antérieur, le cas échéant l'origine de celui-
ci, son importance et ses conséquences éventuelles en relation avec
l'accident de la circulation du 26 novembre 2011 et partant la durée de
l'incapacité de travail à la charge de l'assurance LAA.

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Par décision sur opposition du 29 janvier 2013, la J._________ a
rejeté l'opposition et confirmé sa décision de mettre fin aux prestations à
compter du 1er avril 2012. L'intimée a considéré que l'existence d'atteintes
préexistantes à l'événement du 26 novembre 2011 était avérée par le
rapport de l'examen IRM de l'épaule droite de l'assuré du 9 décembre
2011. C'est sur la base de ces considérations objectives (déchirures du
tendon du sus-épineux, du sous-épineux ainsi que du sous-scapulaire
anciennes puisque totalement rétractée pour le sus-épineux et avec la
présence d'une amyotrophie musculaire touchant le sus-épineux et le
sous-épineux ainsi qu'une ascension de la tête humérale) que les Drs
R.________ et V.________ avaient estimé que l'accident n'avait pas causé
ces lésions mais les avait seulement révélées. Cela étant, l'intimée
considérait que si, en sa qualité d'assureur-accidents, elle était tenue de
prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant dans la
mesure où il avait été causé ou aggravé par l'accident aussi longtemps
que le statu quo sine vel ante n'était pas rétabli, force était de considérer
dans le cas de l'assuré que la contusion de l'épaule droite subie lors de
l'événement du 26 novembre 2011 était rétablie quatre mois après
l'accident, le 31 mars 2012 au plus tard, et que seul l'état maladif
préexistant était susceptible de jouer un rôle dans les plaintes
subséquentes de l'assuré.
Par acte de son conseil du 1er mars 2013, l'assuré a formé
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud contre la décision sur opposition du 29 janvier 2013. Il
concluait à la réforme en ce sens qu'il y avait une relation de causalité
naturelle et adéquate entre l'état du recourant et l'accident dont il avait
été victime le 26 novembre 2011 (I) et que le cas continuait à relever de
l'assurance LAA et la J.________ restait tenue au paiement des indemnités
journalières. Le recourant faisait valoir qu'il n'avait aucun souvenir de
lésions anciennes et déclarait qu'il n'avait jamais ressenti la moindre
douleur à l'épaule avant son accident de la circulation. Il considérait que, à
supposer même que l'interprétation par la J._________ corresponde à la
réalité – ce qu'il contestait – la révélation elle-même de ces lésions
correspondait à un dommage. Il soutenait en conséquence que l'on ne

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saurait considérer que l'accident n'était pas une des causes de l'atteinte,
cela d'autant plus qu'aucune expertise neutre n'avait été ordonnée. Par
ailleurs, toujours dans l'hypothèse de lésions préexistantes, l'assuré
contestait la durée de la prise en charge par l'intimée, fixée au 30 avril
2012 (sic), soit pendant cinq mois. Il estimait fortement prématuré
d'affirmer que son état de santé était redevenu similaire à celui qui
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui
serait survenu tôt ou tard même sans accident par suite d'un
développement ordinaire (statu quo sine). L'assuré requérait la mise en
œuvre d'une expertise destinée à déterminer s'il présentait un état
préexistant tel que décrit par les Drs V.________ et R.________, la durée de
retour au statu quo sine et si l'évolution de son état de santé, sans
l'accident, devait nécessairement aboutir à la situation dont il souffrait
encore.
Par arrêt du 1er septembre 2014, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours et confirmé la décision sur
opposition du 29 janvier 2013 mettant fin aux prestations de la J._________
au 1er avril 2012. Elle a considéré en substance que la lésion tendineuse à
l'épaule était exclusivement dégénérative et antérieure à l'accident et
qu'elle ne saurait par conséquent être assimilée à un accident au sens de
l'art. 9 al. 2 OLAA. Retenant que la seule lésion directement imputable à
l'accident était une contusion, l'évaluation du statu quo sine à quatre mois
après l'événement accidentel n'apparaissait pas critiquable, d'autant plus
qu'elle était attestée par le médecin orthopédiste traitant.
Le nouveau conseil de l'assuré, Me Charles Guerry, a mandaté
le Dr C.________, spécialiste notamment en chirurgie orthopédique et
traumatologie, pour une expertise. Dans son rapport du 23 février 2015,
l'expert concluait que l'assuré présentait une rupture de la coiffe des
rotateurs, préexistante à l'accident, ayant touché principalement les
tendons supra- et infra-épineux. Il précisait que son évaluation se basait
sur la présence d'une amyotrophie importante sur l'IRM réalisée peu de
temps après l'accident. Il relevait toutefois que l'accident du 26 novembre
2011 avait péjoré la situation en entraînant une rupture supplémentaire

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du sous-scapulaire. Selon lui, cette rupture était très vraisemblablement
due à l'accident, étant donné les remaniements de la zone d'insertion du
tendon sur la petite tubérosité visibles à l'IRM et également la bonne
trophicité musculaire du sous-scapulaire. L'expert expliquait qu'il est
médicalement connu qu'une épaule peut fonctionner assez correctement
malgré une rupture des supra- et infra-épineux, tant que le sous-
scapulaire reste intact. L'atteinte supplémentaire du sous-scapulaire, si
elle est complète, entraîne fréquemment une épaule pseudo-paralytique,
c'est-à-dire l'impossibilité de son élévation active. Pour cette raison, il
estimait que l'accident du 26 novembre 2011 avait décompensé une
situation préexistante, de manière durable et définitive.
Le 23 avril 2015, le Tribunal fédéral a partiellement admis le
recours formé par l'assuré contre l'arrêt de la Cour de céans du 1er
septembre 2014 et renvoyé la cause à la J._________ pour complément
d'instruction, en la forme de la mise en œuvre d'une expertise, et nouvelle
décision sur l'étendue du droit aux prestations de l'assuré.
B. La J._________ a mandaté le Dr L.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et expert certifié SIM, afin de déterminer
l'existence ou non d'un lien de causalité entre l'événement du 26
novembre 2011 et les troubles à l'épaule présentés par l'assuré, le cas
échéant, fixer le délai d'attente du "status quo ante/sine".
L'expert a examiné l'assuré le 8 décembre 2015. Il a fait
réaliser une IRM des deux épaules. Le rapport radiologique du 16
décembre 2015 relatif à l'IRM de l'épaule droite constate la rupture
incomplète du long chef biceps, une tendinopathie d'insertion avec
déchirure partielle non transfixiante du côté articulaire supérieurement au
niveau du tendon du tendon sous-scapulaire, une rupture complète du
tendon du sus-épineux avec rétraction des fibres, une rupture incomplète
du tendon du sous-épineux, une hypotrophie des muscles du sus-épineux
et du sous-épineux et l'absence d'hypotrophie du sous-scapulaire.

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Le Dr L.________ a déposé son rapport le 27 janvier 2016. Il
conclut que la relation de causalité entre l'accident du 26 novembre 2011
et les plaintes/troubles présentés par l'assuré est hautement voire très
hautement invraisemblable. Selon lui, l'événement, qui a été à l'origine
d'une contusion de l'épaule droite, éventuellement d'une lésion mineure
du tendon du muscle sous-scapulaire, a surtout révélé une pathologie
dégénérative avancée de la coiffe des rotateurs, avec un début
d'arthropathie gléno-humérale, ainsi qu'une arthropathie dégénérative
"AC" (réd. : acromio claviculaire). Il estimait que pour les seules lésions
supputées traumatiques, le délai d'attente du "status quo ante/sine"
n'aurait pas dû dépasser les six à neuf mois. Il en concluait que passé ce
délai, le cursus de l'épaule droite de l'assuré avait manifestement été régi
par le potentiel évolutif de la tendinopathie chronique de la coiffe des
rotateurs et ses répercussions articulaires (pp. 17-18).
Par complément du 21 février 2016, le Dr L.________ a répondu
aux questions du conseil de l'assuré. Il a notamment confirmé son
appréciation précédente selon laquelle pour les seules lésions supputées
traumatiques, le délai d'attente du "status quo ante/sine" n'aurait pas dû
dépasser les six à neuf mois et que le cursus de l'épaule droite de l'assuré
avait par conséquent manifestement été régi par le potentiel évolutif de la
tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs et de ses répercussions
articulaires. Invité à exposer les motifs qui l'avaient amené à s'écarter des
conclusions du Dr C.________, le Dr L.________ a indiqué qu'en admettant
que l'hypothèse d'une supputée lésion surajoutée du muscle sous-
scapulaire, on s'attendrait à une évolution dans le sens d'une cicatrisation,
d'une stagnation ou d'une aggravation, avec des répercussions
substantielles sur le corps charnu, qui se révéleraient sous la forme d'une
perte de trophicité. Par ailleurs, quatre ans après, s'y associerait aussi une
tendance significative à la dégénérescence graisseuse. Or, entre
décembre 2011 et décembre 2015, le tendon du muscle sous-scapulaire
n'avait pas montré de progression lésionnelle, voire pas de modification si
ce n'est la disparition de l'œdème post-contusionnel. Le corps charnu
n'avait pas montré d'évolution significative, seulement une très faible
involution, parfaitement banale et usuelle après quatre ans de délai. Tout

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particulièrement, le muscle sous-scapulaire n'avait montré aucun signe
d'atrophie par sous-utilisation et l'examen clinique prouvait qu'il était
parfaitement fonctionnel, l'assuré freinant sans difficulté la chute du bras
en avant et gardant par ailleurs une force adéquate lors du Belly-press
test. L'expert concluait de ces éléments que l'événement du 26 novembre
2011, à l'origine d'une contusion du sous-scapulaire ayant peut-être lésé
quelques fibres tendineuses du sous-scapulaire, ne pouvait et n'avait pas
eu une influence durable sur la fonction globale de l'épaule. Il relevait
enfin que le Dr C.________ avait établi son appréciation sur la base de
supputations, sans faire appel à un examen radiologique comparatif
susceptible de l'aider à apprécier une quelconque responsabilité durable
d'une supputée lésion post-traumatique datant de l'accident en cause.
Le 26 avril 2016, le Dr L.________ a déposé un deuxième
complément d'expertise. Répondant aux questions spécifiques du conseil
de l'assuré, il a notamment indiqué que, pour retenir que l'assuré
présentait une impotence fonctionnelle lors de certains gestes et efforts
avant l'événement du 26 novembre 2011, il s'était fondé sur l'ensemble
des éléments recueillis caractérisant le degré d'évolution de la maladie –
tendinopathie de la coiffe des rotateurs – et qu'il lui avait semblé
hautement probable que l'assuré présentait déjà avant l'accident une
certaine impotence fonctionnelle, laquelle était actuellement présente
bilatéralement. Au vu des éléments cliniques (amplitudes, force), il
considérait que les données radiologiques venaient conforter cet état
pathologique avancé.
L'expert C.________ a déposé un complément d'expertise le 1er
juin 2016 après avoir pris connaissance des rapports du Dr L.________ et
avoir reçu l'assuré pour un nouvel examen clinique le 17 mai. Après avoir
précisé qu'il avait pu prendre connaissance des IRM réalisées à la
demande du Dr L.________, il a notamment relevé que ce dernier faisait
erreur lorsqu'il affirmait que la lésion de contusion osseuse sur la tête
humérale, visible à l'IRM de 2011, correspondait à une contusion simple
plutôt qu'à une lésion accompagnant une lésion tendineuse. Selon lui en
effet, une zone de contusion simple, touchant uniquement une partie de la

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tête humérale, sans lésion en regard sur la glène, dans une région qui est
protégée par l'apophyse coracoïde, est hautement invraisemblable. Par
ailleurs, le Dr C.________ a exposé les motifs pour lesquels il ne suivait pas
non plus l'argumentation de son confrère selon laquelle l'absence
d'atrophie musculaire indiquerait l'absence de lésion importante de ce
tendon. Il a exposé que le tendon du sous-scapulaire réagit différemment
de celui du muscle sus-épineux par exemple, suite à une lésion et qu'une
lésion traumatique du sus-épineux impliquait le plus souvent une rupture
transfixiante avec rétraction du tendon, sans continuité résiduelle. Par
contre, le sous-scapulaire présente une attache bien plus large, avec des
fibres qui se continuent sur le ligament intertubérositaire. L'arrachement
complet du tendon sous-scapulaire est une lésion assez rare. Bien plus
fréquemment, on observe une lésion partielle associée à un allongement
des fibres tendineuses, ce qui maintient encore une certaine attache sur
l'humérus. Le corps musculaire du sous-scapulaire maintient donc une
certaine fonction, même si celle-ci est moins efficace en raison de la
modification du tendon. Ce maintien de fonction explique le fait que
l'involution graisseuse du corps charnu est bien moins importante que
celle que l'on observe sur le sus-épineux. Selon l'expert C.________, c'est
précisément ce qui s'est passé dans le cas de l'assuré : la lésion du tendon
du sous-scapulaire, visible sur la première IRM, décrite à juste titre par le
radiologue, signée également par l'œdème osseux de la tête de l'humérus,
a évolué vers le maintien d'une certaine continuité, alors même que la
fonction est réduite. Enfin, l'expert a relevé que le test de lift-off – test qui
examine la fonction du muscle sous-scapulaire et dont le Dr L.________
estime qu'il est non interprétable à droite – était nettement pathologique
lors de son examen de 2015, élément qui s'était confirmé lors de son
récent examen. A cet égard, il a également souligné que le test de Belly-
press mentionné par le Dr L.________ est nettement moins sélectif, puisqu'il
examine également la fonction du grand pectoral, du grand rond et du
grand dorsal.
Le 1er novembre 2016, le Dr L.________ s'est notamment
étonné de l'allégation du Dr C.________ du 1er juin 2016 selon laquelle le
muscle sous-scapulaire réagirait différemment de celui du sus-épineux

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suite à une lésion. Il a indiqué ne pas connaître d'étude qui démontrerait,
avec des éléments scientifiques probants, que le muscle sous-scapulaire
ne se comporterait pas comme les autres muscles striés lorsque son
tendon est déchiré, totalement ou partiellement. Selon lui, l'absence chez
l'assuré de modification structurelle drastique du corps charnu du muscle
sous-scapulaire suite à l'événement survenu en 2011 écarte, avec haute
voire très haute vraisemblance, la notion de lésion anatomique aiguë
significative. L'expert s'est également dit songeur à la lecture de la note
du Dr C.________ selon laquelle l'œdème osseux qui touche un versant de
l'articulation gléno-humérale ne peut pas correspondre à une simple
contusion. Selon lui, un œdème post-contusionnel apparaissant après un
choc sur une articulation ne toucherait pas obligatoirement les deux
versants articulaires.
Par décision du 18 novembre 2016, la J._________, se fondant
sur les conclusions médicales de l'expert L.________, a considéré que
l'origine dégénérative des atteintes présentées par l'assuré était
clairement établie après neuf mois au plus tard, de telle sorte qu'elle
mettait fin au droit aux prestations de l'assuré avec effet au 31 août 2012.
L'assuré s'est opposé à cette décision par écriture de son
conseil du 16 décembre 2016. Il a complété son opposition le 29
décembre suivant en produisant le rapport d'expertise complémentaire du
Dr C.________ du 27 décembre 2016. On peut y lire notamment ce qui suit :
"Le Dr L.________ affirme que l'absence d'atrophie du muscle sous-
scapulaire écarte une lésion anatomique aiguë significative de son
tendon. Il affirme qu'il ne connaît pas d'études qui démontrent que
le muscle sous-scapulaire ne suit pas l'évolution que l'on peut
observer sur les autres muscles de la coiffe des rotateurs.
J'aimerais ici rappeler quelques éléments fondamentaux :
Monsieur F.________ a subi un traumatisme, suite auquel il a présenté
une impotence fonctionnelle importante de son épaule droite.
Le radiologue décrit sur la première IRM du 9 décembre 2011 "un
important épaississement hétérogène, en discontinuité subtotale, du
tendon du muscle sous-scapulaire".
Lors de mes deux examens cliniques, je pouvais constater des
signes cliniques évidents d'une insuffisance du muscle sous-
scapulaire à droite, sous forme d'un test de lift-off pathologique.
Pour répondre au Dr L.________, il existe bien dans la littérature des
études qui montrent que le muscle et le tendon sous-scapulaires se

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comportent différemment des autres éléments de la coiffe des
rotateurs. Je citerai ici les travaux du Prof. Dominique Meyer, publiés
en 2012 et 2016 (…). Ces travaux indiquent que le tendon du sous-
scapulaire possède la capacité de s'allonger avant qu'il n'existe une
zone de défect tendineux, et ce à la différence d'avec les sus-
épineux ou sous-épineux. La zone de rupture se remplit de tissu
cicatriciel, ce qui conduit finalement à un allongement du tendon,
donc également à un raccourcissement du corps musculaire et à une
altération de la fonction de ces structures.
Dans une prise de position antérieure, datée du 28 mai (sic) 2016, je
m'étais exprimé sur l'IRM de l'épaule droite d'octobre 2015. J'avais
mentionné l'allongement des fibres tendineuses et la rétraction du
corps musculaire du sous-scapulaire.
Un deuxième point soulevé par le Dr L.________ concerne l'œdème
osseux sur la tête humérale, qui était visible sur la première IRM. Le
Dr L.________ estime qu'il s'agit ici d'un œdème post-contusionnel,
qui est apparu après un choc sur cette articulation, l'œdème ne
devant pas obligatoirement toucher les deux versants articulaires. Je
relève ici que le Dr L.________ accepte le traumatisme local. Pour ma
part, un œdème lié à un choc direct dans cette région de la tête
humérale me paraît peu vraisemblable, étant donné que cette zone
est protégée par l'apophyse coracoïde. Un œdème lié à une lésion
tendineuse à son insertion sur l'os est nettement plus vraisemblable.
En résumé je maintiens donc mes conclusions précédentes, étayées
par la littérature récente, selon lesquelles la lésion du tendon du
sous-scapulaire est en relation avec l'accident du 26 novembre
2011."
Par décision sur opposition du 7 mars 2017, la J._________ a
rejeté l'opposition et confirmé la décision du 18 novembre 2016. Elle a
considéré que les rapports d'expertise du Dr L.________ avaient pleine
valeur probante au sens de la jurisprudence. Dès lors qu'il ressortait de
ceux-ci que les troubles présentés par l'assuré à l'épaule droite avaient
une origine uniquement maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une
origine accidentelle, à compter du 31 août 2012 au plus tard, il y avait lieu
de mettre un terme aux prestations allouées à l'assuré à cette date.
C. Par recours déposé le 3 avril 2017 devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, F.________ conclut, avec suite de dépens, à
l'annulation de la décision sur opposition du 7 mars 2017 et à la prise en charge
par la J._________ des prestations prévues par la LAA au-delà du 31 mars 2012
(sic), notamment la prise en charge du traitement médical, le versement des
indemnités journalières et d'une rente invalidité ainsi que l'octroi d'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité. Soutenant qu'une valeur probante
nettement plus importante doit être reconnue aux rapports médicaux du Dr
C.________ qu'à ceux du Dr L.________, il fait valoir que l'origine exclusivement

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maladive ou dégénérative des lésions à l'épaule droite, à l'exclusion d'une
origine accidentelle, n'a pas été clairement établie d'une part et d'autre part
que la preuve du statu quo ante vel sine n'a pas été apportée avec la
vraisemblance confinant à la certitude exigée par la jurisprudence fédérale
dans le domaine des lésions corporelles assimilées à un accident. Il requiert la
tenue d'une audience de débats publics et l'audition de P.________, Directeur de
la Fondation T.________.
Se référant à l'analyse développée par le Dr L.________ dans son
rapport du 21 février 2016, la J._________ considère dans sa réponse du 1er juin
2017 que cet expert a largement discuté, et de façon convaincante, les points
de divergence avec le Dr C.________, a de surcroît établi ses conclusions sur la
base de nouveaux examens d'imagerie réalisés en décembre 2015 de façon
comparative, comparaison faisant défaut dans l'appréciation du Dr C.________,
et enfin a fourni les explications utiles sur les inexactitudes relevées par le
recourant dans son mémoire. Elle conclut au rejet du recours, à défaut à la mise
en œuvre d'une expertise judiciaire.
En date du 26 juin 2017, le recourant dépose des observations
précisant que le Dr C.________ a accédé à l'intégralité du dossier médical. Il
produit un rapport du 27 avril 2017 de son médecin traitant, le Dr D.________,
consulté depuis le 20 décembre 2006, lequel atteste l'absence de plainte de
son patient en relation avec l'épaule droite jusqu'à l'accident d'une part, et
n'avoir jamais constaté de limitations fonctionnelles dans l'utilisation de
l'épaule droite d'autre part, cette attestation démontrant ainsi l'inexactitude de
l'hypothèse émise par le Dr L.________ quant à une certaine impotence
fonctionnelle de l'épaule droite préexistant à l'accident.
Dans son écriture du 15 août 2017, la J._________ maintient ses
conclusions sans autre observation.
D. Une audience d'instruction complémentaire et de jugement a
eu lieu le 7 décembre 2017, lors de laquelle la Cour de céans a procédé à
l'audition de P.________, Directeur de la Fondation T.________, qui a déclaré
ce qui suit :

- 14 -
"Monsieur F.________ n’a jamais bénéficié de certificat d’incapacité
de travail en relation avec une atteinte à l’épaule droite ou aux deux
épaules, à mon souvenir. Son poste de travail, respectivement son
cahier des charges n’ont jamais été aménagés au motif qu’il aurait
manqué de mobilité aux épaules ou souffert des épaules. Je n’ai
jamais entendu Monsieur F.________ se plaindre des épaules ni ses
collègues faire des remarques au sujet d’une atteinte aux épaules
de Monsieur F.________. S’agissant du cahier des charges de
Monsieur F.________, je précise que celui-ci était chargé de la
planification, de l’organisation, de la gestion et des achats
principalement et qu’il lui arrivait régulièrement de devoir donner un
coup de main en cuisine, ce qui implique la manipulation de
charges. Sous réserve d’erreur de ma part, le poids de charge peut
aller jusqu’à 15-20 kilos".

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent
à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (cf. art. 1
al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (cf. art. 56 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de
l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (cf. art. 58
al. 1 LPGA). Si l'assuré ou une autre partie sont domiciliés à l'étranger, le
tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier
domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier
employeur suisse; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le
tribunal des assurances compétent est celui du canton où l'organe
d'exécution a son siège (cf. art. 58 al. 2 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-
VD).
2. En l'état, est litigieux le droit du recourant aux prestations de
l'assurance-accidents, en particulier au versement d'indemnités
journalières et à la prise en charge du traitement, au-delà du 31.août
2012. Plus particulièrement, il s'agit de déterminer si les troubles
présentés par le recourant à l'épaule droite sont d'origine uniquement
dégénérative ou s'ils sont encore en relation de causalité avec l'accident
du 26 novembre 2011.

- 16 -
3. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. Aux termes de l'art. 4 LPGA, est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion
d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent
être cumulativement réalisés ; il suffit en effet que l'un d'entre eux fasse
défaut pour que l'atteinte dommageable ne puisse pas être qualifiée
d'accident et qu'elle doive être, le cas échéant, qualifiée de maladie (cf.
ATF 129 V 402 consid. 2.1 et 122 V 230 consid. 1; cf. RAMA 1986 n° K 685
p. 299 s. consid. 2). L'une de ces conditions, notamment, suppose qu'il
existe, entre l'événement dommageable et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle et adéquate (cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4.1).
Il y a causalité naturelle entre l'atteinte à la santé et
l'événement assuré lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale (cf. ATF 129 V 402, consid. 4.3, 129 V 177 consid. 3.1;
121 V 204 consid. 6b, 119 V 7 consid. 3c/aa et 115 V 133 consid. 3). Ainsi,
lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondé sur
l'accident assuré doit être nié (cf. ATF 118 V 286 consid. 1 b, 117 V 359

- 17 -
consid. 4a, 115 V 133 et 403 consid. 3, 113 V 307 consid. 3a et 321
consid. 2a, ainsi que la jurisprudence et la doctrine mentionnées dans ces
arrêts; cf. aussi André Ghélew/Olivier Ramelet/Jean-Baptiste Ritter,
Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], Lausanne 1992, p.
51 ss; cf. Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne
1985, p. 458 ss). Le juge ne s'écartera des avis médicaux que lorsque
ceux-ci apparaissent lacunaires ou contradictoires (cf. ATF 107 V 173
consid. 3).
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose, outre un lien de causalité naturelle, un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (cf. ATF 129 V 402 consid.
4.4.1 in limine), La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (cf. ATF
129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2, et 125 V 456 consid. 5a avec les
références).
4. a) Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans
l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences
d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil
fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l'assurance-accidents; RS 832.202), selon lequel certaines lésions
corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant
qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes :
a. les fractures
b. les déboîtements d'articulations
c. les déchirures du ménisque
d. les déchirures de muscles
e. les élongations de muscles
f. les déchirures de tendons

- 18 -
g. les lésions de ligaments
h. les lésions du tympan.
Il sera précisé que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont pas
applicables au cas d'espèce, vu la date de l'accident assuré (cf. ch. 1 des
dispositions transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
La liste précitée est exhaustive (cf. ATF 116 V 136 consid. 4a
et les références). La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a
pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre
maladie et accident. L'assureur-accidents doit ainsi assumer un risque qui,
en raison de la distinction précitée, devrait souvent être couvert par
l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont
assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine
vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause
extérieure ait, tout au moins, déclenché les symptômes dont souffre
l'assuré (cf. ATF 129 V 466). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause
possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée
à un accident soit admise (cf. TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid.
4.2 et les références).
Le Tribunal fédéral a en outre précisé, dans le cadre de l'art. 9
OLAA, qu'on ne peut admettre qu'une lésion assimilée — malgré son
origine en grande partie dégénérative — a fait place à l'état de santé dans
lequel se serait trouvé l'assuré sans l'accident (statu quo sine), tant que le
caractère désormais exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte à
la santé n'est pas clairement établi. A défaut, en effet, on se trouverait à
nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une
lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine
dégénérative ou accidentelle de cette lésion (cf. TF 8C_357/2007 du 31
janvier 2008 consid. 2; cf. TFA U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2; cf.
également Jean-Michel Duc, La jurisprudence du TFA concernant les
lésions tendineuses, RSAS 2000, pp. 529ss, plus spécialement 534ss).

- 19 -
On ne recherche pas si les lésions constatées sont d'origine
uniquement accidentelle, mais, inversement, si elles sont d'origine
exclusivement dégénérative. Le fait que ces lésions ont au moins été
favorisées par des atteintes dégénératives ne suffit pas à exclure le droit
aux prestations. C'est précisément dans de tels cas de figure, où
l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire, ne peut être
clairement exclue, que l'art. 9 al. 2 OLAA impose d'assimiler les lésions
tendineuses à un accident. Le but est ainsi d'éviter de mener
systématiquement de longues procédures et expertises médicales en vue
d'établir la question de la causalité naturelle en cas d'atteintes figurant
dans la liste de cette disposition, étant admis qu'un certain nombre de cas
en soi du ressort de l'assurance-maladie sont mis à la charge de
l'assurance-accidents (cf. ATF 129 V 466 consid. 3; cf. TF U 162/06 du 10
avril 2007 consid. 5.2.1 et 5.3).
b) D'après l'art. 36 LAA (concours de diverses causes de
dommages), les prestations pour soins, les remboursements pour frais
ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement
imputable à l'accident (al. 1); les rentes d'invalidité, les indemnités pour
atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de
manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que
partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes,
on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas
atteinte à la capacité de gain (al. 2). La jurisprudence a souligné à cet
égard, que, lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa

- 20 -
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a
été causé ou aggravé par l'accident (cf. TFA U 149/04 du 6 septembre
2004 consid. 2.3 et U 266/99 du 14 mars 2000; cf. RAMA 1992 n° U 142 p.
75).
5. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement
ou partiellement incapable de travailler (cf. art. 6 LPGA) à la suite de
l'accident, il a droit à une indemnité journalière (cf. art. 16 al. 1 LAA). Le
droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de
l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (cf. art. 16
al. 2 LAA). Enfin, si l'assuré est invalide (cf. art. 8 LPGA) à 10% au moins
par suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (cf. art. 18 al. 1
LAA).
Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au
traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente (cf. art. 19 al. 1 LAA). Il faut que le traitement ne puisse
plus entraîner d'amélioration ni éviter de péjoration de l'état de santé, de
sorte que celui-ci doive être considéré comme stable (cf. TF
8C_102312008 du 1er décembre 2009 consid. 5.1 et 5.2 avec la
jurisprudence citée).
6. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge
apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En

- 21 -
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant
pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; 122 V 157 consid. 1c p. 160 et
les références).
L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit
pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions
l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur
probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns
par rapport aux autres. Si la jurisprudence a établi des directives sur
l'appréciation de certaines formes de rapports ou d'expertises médicaux
(ATF 125 V 351 consid. 3b p. 352), elle n'a jamais entendu créer une
hiérarchie rigide entre les différents moyens de preuve disponibles.
L'appréciation d'une situation médicale déterminée ne saurait par
conséquent se résumer à trancher, sur la base de critères exclusivement
formels, la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux versés
au dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en
matière de valeur probante. Si la provenance et la qualité formelle sont
des facteurs permettant d'apprécier la portée d'un document médical, seul
en définitive le contenu matériel de celui-ci permet de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Un rapport médical ne saurait ainsi être
écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant ou
qu'il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de
subordination vis-à-vis d'un assureur. De même, le simple fait qu'un
certificat médical est établi à la demande d'une partie ne justifie pas, en
soi, des doutes quant à sa valeur probante; une expertise privée peut ainsi
également valoir comme moyen de preuve. Pour qu'un avis médical puisse

- 22 -
être écarté, il est nécessaire qu'il existe des circonstances particulières qui
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l'impartialité
ou au bien-fondé de l'évaluation (arrêts 9C_607/2008 du 27 avril 2009
consid. 3.2 et 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
7. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'accident du 26
novembre 2011 a entraîné un choc direct à haute énergie sur l'épaule
droite du recourant. Les experts s'accordent par ailleurs sur l'origine
exclusivement dégénérative des atteintes des tendons sus-épineux et
sous-épineux.
Leur appréciation diverge en revanche s'agissant de l'atteinte
du tendon sous-scapulaire.
Selon le Dr L.________, l'IRM de 2011 évoque une lésion aiguë
de la partie haute du tendon sous-scapulaire, non transfixiante, avec
cependant un œdème osseux se situant à distance de l'attache
tendineuse, ce qui serait significatif d'un œdème post-contusionnel qu'il
qualifie de simple et d'étendue modeste, n'intéressant qu'un cinquième du
volume de la tête humérale. Il s'agit donc pour cet expert d'une lésion de
faible envergure, intervenant de surcroît dans un contexte de
tendinopathie chronique. Selon lui, en admettant l'hypothèse d'une
certaine altération biomécanique secondaire à une supputée lésion du
sous-scapulaire, dite lésion aurait dû évoluer soit dans le sens d'une
cicatrisation, soit dans le sens d'une aggravation, avec des répercussions
substantielles sur le corps charnu, en l'occurrence sous la forme d'une
perte de trophicité qui aurait été due à une utilisation sub-optimale, telle
que rencontrée dans les autres muscles, dans le cas particulier dans les
muscles sus-épineux et sous-épineux. Par ailleurs, il devrait être retrouvé
quatre ans plus tard, à titre de répercussions, également une tendance
significative à la dégénérescence graisseuse. Or, l'IRM de 2015 ne révèle
ni progression, ni modification lésionnelle du tendon du muscle sous-
scapulaire, ni lésion tendineuse transfixiante, ni signe d'atrophie par sous-
utilisation. Plus particulièrement, l'examen clinique prouve que le muscle
sous-scapulaire est parfaitement fonctionnel, le recourant freinant sans

- 23 -
difficulté la chute du bras en avant et gardant une force adéquate lors du
Belly-press test. Quant au corps charnu, il montre toujours une involution
graisseuse, peut-être de manière plus évidente qu'auparavant, cet
élément étant cependant qualifié de banal par le Dr L.________ dans un tel
délai d'évolution. Sur la base de ces constatations, il conclut que
l'événement du 26 novembre 2011, à l'origine d'une contusion du sous-
scapulaire, a peut-être lésé quelques fibres tendineuses mais ne pouvait
avoir une influence durable sur la fonction globale de l'épaule dans la
mesure où, selon l'expérience médicale, un délai de trois à quatre mois est
largement suffisant pour la cicatrisation d'une supputée lésion de
quelques fibres de collagène, avec un délai supplémentaire de quatre à
cinq mois pour la récupération d'une biomécanique usuelle.
En résumé, le Dr L.________ n'exclut finalement pas que
l'accident du 26 novembre 2011 soit à l'origine d'une contusion du tendon
sous-scapulaire, éventuellement d'une lésion aiguë de quelques-unes de
ses fibres, une telle atteinte ne pouvant cependant, selon l'expérience
médicale, prétériter le devenir de la fonction du muscle sous-scapulaire
au-delà d'un délai de six à neuf mois, délai largement suffisant pour
récupérer d'une contusion d'une coiffe des rotateurs déjà particulièrement
usée.
Il s'agit donc d'apprécier si, comme le soutient l'intimée sur la
base des rapports du Dr L.________, le caractère désormais exclusivement
maladif ou dégénératif de l'atteinte du tendon sous-scapulaire était
clairement ou non établi au 31 août 2012.
L'expertise du Dr L.________ souffre de plusieurs contradictions
ou faiblesses, au contraire de celle du Dr C.________.
Il ressort clairement du rapport IRM du 9 décembre 2011
l'existence d'une rupture du tendon du sous-scapulaire. Elle est certes
qualifiée de subtotale mais en aucun cas mentionnée comme possible,
contrairement à ce que soutient le Dr L.________. Au demeurant, la
déchirure est confirmée dans le rapport IRM du 16 décembre 2015, lequel

- 24 -
fait mention d'une tendinopathie d'insertion du sous-scapulaire avec
déchirure partielle non transfixiante du côté articulaire supérieurement. Le
Dr L.________ relativise l'importance de l'œdème, tout comme l'importance
de la contusion, révélés par l'imagerie et ce alors que le radiologue lui-
même, soit le Dr B.________, qualifie d'important l'œdème spongieux de la
tête de l'humérus et le considère en rapport avec une contusion osseuse,
également décrite comme importante en considérant le traumatisme. Le
Dr L.________ ne commente pas cette divergence d'appréciation, et ce
quand bien même il admet que l'accident a généré un choc direct à haute
énergie, susceptible de léser un tendon, qu'il soit sain ou dégénératif
(rapport du 27 janvier 2016, page 14). Toujours en relation avec cet
œdème, le Dr C.________ s'avère convaincant lorsqu'il explique qu'un
œdème lié à un choc direct sur la tête humérale lui paraît peu
vraisemblable en raison de la protection apportée par l'apophyse
coracoïde et que l'œdème lié à une lésion tendineuse à son insertion sur
l'os est nettement plus vraisemblable. Cette dernière affirmation n'a par
ailleurs pas été contredite par l'intimée, respectivement son expert, dans
le cadre de la procédure administrative. Le Dr L.________ a encore émis
l'hypothèse, et persisté dans celle-ci (cf. rapport du 26 avril 2016) qu'une
atteinte fonctionnelle de l'épaule droite du recourant était déjà
vraisemblablement présente avant l'accident du 26 novembre 2011, sans
cependant vérifier cette hypothèse dans le cadre de l'anamnèse de
l'intéressé, ni auprès de son médecin traitant, ce alors qu'il est
médicalement notoire que des lésions des tendons de la coiffe des
rotateurs peuvent rester asymptomatiques ou peu symptomatiques
pendant de nombreuses années et ceci dans une bonne majorité des gens
atteints, ce que ne manque pas de relever le Dr L.________ lui-même en
page 13 de son premier rapport. Il ressort également de l'examen clinique
pratiqué par le Dr L.________, notamment du test lift off, qu'il était négatif à
gauche et non interprétable à droite en raison de douleurs (douleur ++). Il
ne discute pas plus avant ce test, plus exactement ne se prononce pas sur
l'origine des douleurs, alors que ce test est destiné à mettre en évidence
une pathologie du sous-scapulaire (tendinopathie et/ou rupture). Dans son
dernier rapport complémentaire d'expertise du 27 décembre 2016, le Dr
C.________ se fonde sur une littérature récente, que ni l'intimée ni le Dr

- 25 -
L.________ n'ont remise en question, pour faire la démonstration que le
muscle et le tendon sous-scapulaire se comportent différemment des
autres éléments de la coiffe des rotateurs, ce qui expliquerait l'absence
d'aggravation, du moins à quatre ans de l'accident, respectivement le
maintien de la trophicité du muscle sous-scapulaire (puisque le tendon
sous-scapulaire possède la capacité de s'allonger avant qu'il n'existe une
zone de défect tendineux).
Étant rappelé que selon la jurisprudence, il s'agit de
déterminer si les lésions constatées s'avèrent d'origine exclusivement
dégénératives, cette preuve ne peut être apportée s'agissant de la lésion
tendineuse sous-scapulaire. En effet, l'accident a entraîné un traumatisme
susceptible de provoquer une lésion du tendon sous-scapulaire et l'origine
accidentelle de la déchirure de ce tendon est du domaine du
vraisemblable, les réserves de l'expert L.________ sur ce point pouvant être
écartées. S'agissant d'un état dégénératif préalable du tendon sous-
scapulaire, il est fait état par le Dr L.________ d'une involution graisseuse
toute débutante dans le corps charnu, déjà suspectée lors de la première
IRM, laquelle démontre à son avis un processus pathologique ancien, de
surcroît très lent et, en l'absence d'une lésion tendineuse d'envergure
avec pour conséquence une atrophie du corps charnu, l'expert considère
qu'une autre cause doit être recherchée, en premier lieu le statut
diabétique du recourant. Or, le Dr L.________ émet là une simple
hypothèse. On ne saurait dès lors considérer que le caractère désormais
exclusivement maladif ou dégénératif de la lésion tendineuse sous-
scapulaire est clairement établi.
Cela étant, il doit être admis que le recourant a droit au
traitement médical ainsi qu'au versement d'indemnités journalières au-
delà du 31 août 2012, à charge pour l'intimée de déterminer le moment à
partir duquel l'état de santé de l'intéressé, en relation avec l'atteinte du
tendon sous-scapulaire, peut être considéré comme stabilisé au sens de
l'article 19 LAA, puis d'apprécier les éventuels droits du recourant à une
rente ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.

- 26 -
8. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision sur opposition du 7 mars 2017 réformée en ce sens que l'intimée
est tenue de poursuivre la prise en charge des frais du traitement médical
et le versement des indemnités journalières au-delà du 31 août 2012.
b) En application de l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'assurance-accidents devant le tribunal cantonal des assurances est
gratuite. Il n'y a dès lors pas lieu de percevoir de frais judiciaires.
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, le recourant a droit à une indemnité de dépens, laquelle,
compte tenu de l'importance et de la complexité de la cause, est fixée à
3'000 fr. (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 7 mars 2017 est réformée
en ce sens que la J.________ est tenue de poursuivre la prise en
charge des frais de traitement médical et le versement des
indemnités journalières au-delà du 31 août 2012.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV. L'intimée J.________ doit verser au recourant F.________ une
indemnité de dépens fixée à 3'000 fr. (trois mille francs).
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Guerry, avocat à Fribourg (pour le recourant),
- J.________, à Lausanne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :