vd_gerichte · PT12.019700 · 2018-07-11 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.019700-171572
402
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 11 juillet 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 46, 97, 321c et 328 CO
Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à Evian-les-Bains
(France), demandeur, ainsi que sur l’appel joint interjeté par Z.________SA,
à Crissier, défenderesse, contre le jugement rendu le 5 avril 2017 par la
Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant les parties, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 5 avril 2017, la Chambre patrimoniale
cantonale a dit que la défenderesse Z.________SA devait payer à T.________
la somme de 3'273 fr. 15, sous déduction des charges sociales et
conventionnelles, avec intérêt à
5% l’an à compter du 1er février 2011, à titre d’heures supplémentaires (I),
la somme de 11'705 fr. 50, avec intérêt à 5% l’an à compter du 15 octobre
2012, échéance moyenne, à titre de dommages et intérêts (II) et la
somme de 8'000 fr. à titre de tort moral (III), a dit que les frais judiciaires,
arrêtés à 18'386 fr. étaient mis par 9’193 fr. à la charge de T.________ et
par 9’193 fr. à la charge de Z.________SA (IV), a dit que Z.________SA devait
rembourser à T.________ la somme de 8'393 fr. versée au titre de son
avance de frais judiciaires (V) et la somme de 450 fr. versée au titre des
frais de la procédure de conciliation (VI), a dit que les dépens réduits de
chacune des parties étaient compensés (VII) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (VIII).
En droit, saisis d’un conflit du travail, les premiers juges ont
constaté que les rapports de travail entre le demandeur et la défenderesse
avaient pris fin au 31 janvier 2011, ceux-ci ayant été résiliés par courrier
de la défenderesse du
15 octobre 2010.
Les premiers juges ont arrêté le nombre d’heures
supplémentaires effectuées par le demandeur entre le mois de décembre
2005 et celui de juin 2009 à 390 heures et 45 minutes. De ce montant ils
ont déduit les heures compensées par des congés et ont ainsi tenu compte
de 328 heures et 45 minutes du mois de décembre 2005 au 22 janvier
2009 (346 heures et 45 minutes – 18 heures), et de
35 heures du 23 janvier au mois de juin 2009 (44 heures – 9 heures). La
défenderesse ayant d’ores et déjà rémunéré le défendeur pour 656 heures
supplémentaires entre le mois de décembre 2005 et le 22 janvier 2009, à
hauteur de 100% de son salaire horaire, les premiers juges ont considéré

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qu’elle devait encore lui verser, pour cette période, la différence entre le
taux usuel et le taux majoré de 25% applicable aux heures
supplémentaires, soit un montant de 2'120 fr. 40, ainsi que l’intégralité
des 35 heures réalisées durant la seconde période, au taux majoré, soit
1’152 fr. 75. C’est ainsi un montant total de 3'273 fr. 15 bruts, avec intérêt
à 5% l’an dès la fin des rapports de travail qui a été mis à la charge de la
défenderesse à ce titre.
S’agissant de l’indemnité pour congé abusif dont le
demandeur se prévalait, les premiers juges ont constaté que le délai de
180 jours pour ouvrir action au sens de l’art. 336b al. 2 CO était échu lors
de l’ouverture de l’action et, s’agissant d’un délai de péremption légal et
impératif, ne pouvait être ni interrompu ni prolongé d’entente entre les
parties. Par surabondance, ils ont encore considéré que le demandeur
n’était pas parvenu à prouver – ni même à apporter le moindre indice
tendant à démontrer – les faits qui auraient selon lui provoqué son congé,
de sorte que celui-ci ne saurait quoi qu’il en soit être qualifié d’abusif.
Enfin, les premiers juges ont considéré que la défenderesse
avait violé son obligation de protéger la santé du demandeur et avait ainsi
engagé sa responsabilité contractuelle. En procédant à une estimation de
l’augmentation de salaire dont le demandeur aurait bénéficié entre janvier
2005 et avril 2009, ils ont estimé que le salaire total qu’il aurait perçu
auprès de la défenderesse entre novembre 2011 et juin 2015 aurait
représenté au moins 201'534 fr. 15, alors que sur cette même période il
n’avait effectivement perçu de la part des assureurs sociaux qu’un
montant 180'279 fr. 60, représentant ainsi un préjudice de 21'254 fr. 40
pour le demandeur, qui n’avait pour le surplus pas démontré avoir subi la
« perte suite à la non-augmentation du salaire » à laquelle il prétendait
par 500 fr. par mois entre novembre 2011 et février 2012 inclus. Quant au
tort moral, les premiers juges ont décrété que, si les horaires de travail ne
pouvaient donner lieu à une telle indemnité, il en allait autrement de
l’accident du 26 mars 2010 qui justifiait selon eux l’allocation d’une
indemnité pour tort moral de 8'000 fr. nets. Le lien de causalité naturelle
et adéquate a été admis au plus tard jusqu’au mois de septembre 2013,

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date à partir de laquelle l’expert (dans le prolongement du Dr D.________)
avait considéré le demandeur comme étant apte à reprendre une activité
à 100% adaptée à son état de santé. Les premiers juges ont enfin
considéré qu’aucune faute n’était imputable au demandeur, alors que
celle de la défenderesse était établie, ce qui justifiait le remboursement,
par cette dernière, de la perte de gain subie par le demandeur, d’un
montant de 11'705 fr. 50 nets, avec intérêts à 5% l’an dès le 15 octobre
2012 (échéance moyenne), correspondant au salaire qu’il aurait perçu
auprès de la défenderesse du 31 octobre 2011 au 30 septembre 2013
inclus, sous déduction des prestations servies par la SUVA et l’AI durant la
même période, ainsi que d’une indemnité pour tort moral de 8'000 fr.
nets. Le demandeur, qui a pris des conclusions à hauteur d’un montant en
capital total de 104'822 fr. 85, n’obtenant gain de cause qu’à hauteur d’un
montant en capital total de 22'978 fr. 65, la majorité de ses conclusions
étant toutefois admise dans leur principe, les frais judiciaires ont été
répartis par moitié entre les parties et les dépens, fixés de part et d’autre
au maximum de la fourchette prévue en fonction de la valeur litigieuse,
ont été compensés.
B. Par acte du 23 mai 2017, T.________ a formé appel contre ce
jugement et a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que Z.________SA soit condamnée à lui verser la
somme de 18'253 fr. 60 avec intérêts à 5% l’an à compter du 1er février
2011, à titre d’heures supplémentaires, la somme de 48'174 fr. 12 avec
intérêts à 5% l’an à compter du 15 octobre 2012, à titre de dommages et
intérêts et la somme de
30'000 fr., à titre de tort moral, à ce que Z.________SA soit condamnée aux
dépens de première et de deuxième instance et à ce que les parties soient
déboutées de toute autre ou contraire conclusion.
Par réponse et appel joint du 11 septembre 2017, Z.________SA
a conclu principalement au rejet de l’appel du 23 mai 2017, à l’annulation
du jugement, au rejet de la demande de T.________ et au versement par
T.________ de 27'602 fr. 35 à titre d’honoraires de première instance, les

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frais judiciaires étant mis entièrement à la charge de ce dernier.
Subsidiairement, Z.________SA a conclu au rejet de l’appel du 23 mai 2017,
à l’annulation des chiffres IV à VII du jugement, à ce que les frais de
première instance, arrêtés à 18'386 fr. soient mis par 12'500 fr. à la
charge de T.________ et, pour le solde, à la charge de Z.________SA, à ce
que celle-ci doive éventuellement rembourser à T.________ son avance de
frais à hauteur d’une somme fixée à dire de justice sur la base de ce qui
précède et à ce que T.________ soit condamné à lui verser des dépens de
première instance à hauteur de 15'000 francs. Plus subsidiairement, elle a
enfin conclu au rejet de l’appel du 23 mai 2017.
Par réplique sur appel principal et réponse sur appel joint du
19 février 2018, T.________ a modifié, respectivement augmenté, la
conclusion relative aux heures supplémentaires prise au pied de son appel
du 23 mai 2017 en ce sens que le montant dû à ce titre par Z.________SA
s’élève à 24'387 fr. 06 avec intérêts à 5% l’an à compter du 1er février
2011, les autres conclusions étant pour le surplus confirmées.
Par « Déterminations sur la réplique à la réponse de l’appel
principal et la réplique sur la réponse à l’appel joint » spontanées du 2 mai
2018, Z.________SA a réitéré les conclusions prises au pied de son écriture
du 11 septembre 2017.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Le demandeur est né le [...] 1958. Il est domicilié en France.
b) L.________SA est une société qui a été inscrite au registre du
commerce du Canton de Vaud le 26 novembre 1928 et radiée le 10 juin
2010, après reprise de ses actifs et passifs par la défenderesse.
La défenderesse, dont le siège est à [...], est une société
inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud le [...] et dont le but

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est le commerce et le façonnage de l'acier, de métaux et de matières
synthétiques, ainsi que le commerce de quincaillerie, de technique du
bâtiment, de visserie, d’outillage, de machines et de tout autre article
technique, dans l'ensemble de la Suisse romande. Elle exploite plusieurs
succursales en Suisse romande, dont une à [...], qui a été radiée du
registre du commerce du Canton de Vaud le 29 juin 2016.
2. a) Le demandeur est entré au service de L.________SA à
compter du 15 juin 1995, date à laquelle il a signé un premier contrat de
travail, en qualité de chauffeur poids-lourd. Le 30 juin 1998, le demandeur
et L.________SA ont signé un nouveau contrat de travail, aux termes duquel
le demandeur demeurait engagé en qualité de chauffeur poids-lourd.
L’article 1 de ce contrat, intitulé « Fonction et domaine d’activité »,
précisait que le demandeur pouvait également être affecté, dans la limite
de son champ de compétences et sur son lieu de travail, à d’autres
fonctions, sans que son salaire n’en soit pour autant modifié. L’article 2 de
ce contrat, intitulé « Délai de résiliation », prévoyait notamment que le
contrat de travail pouvait être dénoncé de part et d’autre dans les délais
légaux selon le CO.
Les articles 3.2, 4.2 et 5.3 des « Conditions générales
d’engagement du Groupe Z.________SA», édition du 1er mai 1998, sont
libellés comme suit :
«3.2 Délais de résiliation
1 Après l’achèvement du temps d’essai, les rapports de service
devenus ainsi définitifs peuvent être dénoncés en tout temps
aussi bien par l’entreprise que par l’employé, pour la fin d’un
mois, moyennant le respect du délai de résiliation prévu dans
le contrat de travail.
2 Selon les dispositions légales actuellement en vigueur, les
délais de résiliation sont : durant le temps d’essai : 7 jours
ouvrables pour la fin d’une semaine de travail, durant la
première année de service : 1 mois pour la fin d’un mois civil,
dès la 2ème année jusqu’à la fin de la 9ème année de service : 2
mois pour la fin d’un mois civil, dès la 10ème année de service,
3 mois pour la fin d’un mois civil.

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[…]
4.2 Paiement du salaire
Dans la règle, le paiement du salaire a toujours lieu par
virement sur un compte postal ou bancaire déterminé, au
choix de l’employé. Normalement, l’employeur procède au
virement sur le compte postal ou bancaire de l’employé
jusqu’au 25ème jour du mois. Le montant versé doit être
comparé avec le décompte de salaire. Les éventuelles
réclamations doivent être adressées au service du personnel
dans un délai d’une semaine. »
[…]
5.3 Heures supplémentaires
1 […]
2 Pour tous les employés, les heures de travail supplémentaires
ordonnées sont en principe compensées par des congés pris
dans le courant de l’année, sans supplément, ceci
conformément aux dispositions légales (art. 321 c CO). Pour
autant qu’elles ne puissent pas être compensées de cette
manière, les heures supplémentaires ordonnées sont payées
avec une majoration horaire maximum de 25%, ceci d’entente
entre les parties et moyennant l’accord de la direction. »
Le 8 décembre 2003, le demandeur a notamment reçu, en
complément de son contrat de travail, un descriptif de fonction, ainsi que
des conditions générales d’engagement (version 2003). Sous la rubrique
« Remarques / compléments », ledit descriptif de fonction précise que tous
les règlements et directives en vigueur font partie de ce descriptif de
fonction, l’énumération des tâches principales et particulières n’étant pas
exhaustive.
Le « Règlement pour les chauffeurs du Groupe Z.________SA»,
édition du 1er mai 2003, ne traite pas spécifiquement d’une majoration du
tarif horaire applicable aux heures supplémentaires.
Les articles 3.2 et 5.3 des conditions générales de la
défenderesse, édition de juillet 2005, sont libellés notamment comme
suit :

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« 3.2 Kündigung
1 Nach Ablauf der Probezeit kann das numehr definitiv
gewordene Arbeitsverhältnis sowohl vom Mitarbeiter als auch
von der Gesellschaft jeweils auf Monatsende, unter Einhaltung
der vertraglich vereinbarten Kündigungsfrist, aufgelöst
werden.
2 Die Kündigungsfristen betragen gemäss den derzeit gültigen
gesetzlichen Bestimmungen :
während der Probezeit : 7 Tage auf einen beliebigen Termin
im 1. Dienstjahr : 1 Monat auf das Ende eines
Kalendermonats
ab 2. Bis 9. Dienstjahr : 2 Monate auf das Ende eines
Kalendermonats
ab 10. Dienstjahr : 3 Monate auf das Ende eines
Kalendermonats
[…]
5.3 Überstundenarbeit
1 […]
2 Grundsätzlich ist Überstundenarbeit bei allen Mitarbeitern
innerhalb des laufenden Jahres unter Berücksichtigung der
gesetzlichen Bestimmungen ohne Zuschlag mit Zeit zu
kompensieren. Unumgängliche angeordnete Überstunden
werden, sofern si nicht kompensiert werden können, in
Abstimmung mit dem Geschäftsleiter mit einem
Überstundenzuschlag von maximal 25% ausbezalht. »
A compter de janvier 2005, le demandeur a perçu, treize fois
l’an, un salaire mensuel de 4'600 fr. brut. Ce salaire mensuel a été porté à
4'660 fr. brut à compter de janvier 2006 et à 4'760 fr. brut à compter de
janvier 2007.
Le 1er janvier 2008, le demandeur et L.________SA ont signé un
nouveau contrat de travail de durée indéterminée aux termes duquel le
demandeur poursuivait son activité de chauffeur poids-lourd à un taux de
100%, correspondant à 46 heures par semaine, y compris 4 heures de
« petites pauses » par semaine, sans pauses de midi, pour un salaire
annuel de 61'880 fr. versé en treize mensualités de 4'760 fr. chacune.

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A compter du mois d’avril 2008, le salaire mensuel du
demandeur, versé treize fois l’an, s’est élevé à 4'820 fr. brut, puis, à
compter du mois d’avril 2009, à 4'920 fr. brut correspondant à un salaire
net de 4'225 fr. 75 après déduction des cotisations sociales à hauteur de
7.88% (« AVS », « caisse chômage », « prime CNA non prof. » et « prime
prévoyance maladie ») - et de la cotisation fixe à la caisse de pension par
306 fr. 55.
A compter de janvier 2010, le pourcentage précité de
cotisations sociales s’est élevé à 7.79% et celui de la cotisation fixe à la
caisse de pension à
316 fr. 85, portant le salaire net du demandeur à 4'219 fr. 90 dès le mois
de janvier 2010.
b) Dans le cadre de ses rapports de travail avec la
défenderesse, le demandeur était rattaché à la succursale d’ [...].
Nonobstant le fait que le demandeur était engagé en qualité de chauffeur,
il lui est arrivé parfois de travailler au dépôt de la défenderesse (ci-après :
le dépôt), pour aider à charger ou décharger les camions. Il lui est
également arrivé de participer à des travaux d’entretien du dépôt, à savoir
des travaux de peinture sur des casiers. Le demandeur ne disposait
toutefois pas à proprement parler d’un poste de travail au sein dudit
dépôt.
3. a) Le demandeur consignait ses heures de travail quotidiennes
sur des feuilles d’activité qu’il remettait ensuite hebdomadairement à la
défenderesse. Par ailleurs, il a produit en procédure un tableau
récapitulant ses heures de travail et établissant qu’elle dépassaient la
limite de 46 heures hebdomadaires, pauses de midi non comprises. Ce
tableau récapitulatif fait état d’un total de 511 heures et 30 minutes
dépassant la limite précitée et réparties sur les périodes suivantes :
- 75 heures et 20 minutes durant les mois d’avril à juin et
d’août à décembre 2006 ;

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- 175 heures et 45 minutes durant les mois de janvier à juin
et d’août à octobre 2007 ;
- 166 heures et 10 minutes durant les mois de janvier,
février, juin et de septembre à décembre 2008 ;
- 90 heures et 45 minutes durant les mois de février à juin
2009 ;
- 3 heures et 30 minutes durant le mois de février 2010.
Les feuilles d’activité hebdomadaires produites par le
demandeur en procédure couvrent la période comprise entre décembre
2005 et juin 2009, le demandeur n’ayant notamment produit aucune
feuille relative au mois de février 2010. Pour la période se recoupant
d’avec celle visée par le tableau récapitulatif précité, à savoir du mois
d’avril 2006 au mois de juin 2009, ces feuilles d’activité hebdomadaires
font état, au total, de 638 heures dépassant la limite de 46 heures
hebdomadaires, pauses de midi non comprises, et réparties comme suit,
arrondies au quart d’heure :
- 182 heures du 3 avril au 22 décembre 2006, après
déduction des heures compensées par des congés les 21
et 22 août 2006 ;
- 196 heures et 30 minutes du 8 janvier au 21 décembre
2007 ;
- 209 heures et 15 minutes du 7 janvier au 19 décembre
2008 ;
- 50 heures et 15 minutes du 19 janvier au 19 juin 2009,
après déduction des heures compensées par un congé le
17 juin 2009.
b) Les décomptes de salaire établis mensuellement par la
défenderesse à l’attention du demandeur laissent apparaître, pour la
période se recoupant d’avec celle couverte par le tableau récapitulatif
précité, que les montants suivants ont été payés en relation avec des
heures supplémentaires :

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- 3'951 fr. 70 bruts correspondant au paiement de 142.40
« Heures suppl. 100% » au tarif horaire de 27 fr. 75 brut
entre le 21 avril 2006 et le 18 décembre 2006 ;
- 8'719 fr. 05 bruts correspondant au paiement de 307.55
« Heures suppl. 100% » au tarif horaire de 28 fr. 35 brut
entre le 20 juin 2007 et le 18 mars 2008 ;
- 5'913 fr. 65 bruts correspondant au paiement de 206.05
« Heures suppl. 100% » au tarif horaire de 28 fr. 70 brut
entre le 24 avril 2008 et le 22 janvier 2009.
4. Le 27 juin 2009, alors qu’il se trouvait en vacances au
Portugal, le demandeur a eu un accident qui lui a occasionné une fracture
bi malléolaire de la cheville droite. Cette fracture a été réduite à l’aide
d’une botte plâtrée qui a été retirée le 24 août 2009. Par la suite, le
demandeur a suivi des séances de rééducation et a été apte à reprendre
son travail à 100% à partir du 21 décembre 2009. Il a toutefois pris des
vacances et repris le travail le 8 février 2010.
5. Par lettre datée du 22 mars 2010, la défenderesse a déclaré
résilier le contrat de travail du demandeur pour l’échéance du 30 juin
2010, invoquant des raisons économiques comme motif du congé.
6. a) Durant la journée du 24 mars 2010 et durant une partie de
celle du 25 mars 2010, le demandeur a formé, à la demande de la
défenderesse, le dénommé M.________ à la fonction de chauffeur.
Le 26 mars 2010, la défenderesse a affecté le demandeur,
pour la première fois, à un poste de façonnage de barres métalliques au
sein du dépôt et M.________ a pris la place du demandeur comme
chauffeur. Les barres mesuraient 40 cm de diamètre et pesaient plus de
60 kg. Le demandeur se trouvait à côté d’un façonneur qu’il devait aider
en saisissant les barres par leur extrémité pendant qu’une machine les
façonnait. Lorsque cette étape était terminée, le façonneur devait soulever
les barres. A un moment donné, alors que le demandeur tenait une barre
– ce qui représentait une charge d’environ 30 à 35 kilos qu’il devait
supporter seul –, il a été déséquilibré et s’est tordu la cheville droite, après

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s’être pris le pied dans un rail qui dépassait du sol d’une dizaine de
centimètres à tout le moins et qui se trouvait à proximité du poste de
travail qui lui était attribué le jour en question. Ce rail, dont le demandeur
connaissait l’existence, était destiné au transport de matériaux par des
chariots à l’intérieur du dépôt de la défenderesse. Le demandeur n’avait
jamais effectué ce genre de travail auparavant et n’avait pas été formé
pour cela. En cours d’instruction, le demandeur a notamment déclaré que,
même s’il avait été formé, son accident n’aurait pas pu être évité, car le
problème a selon lui été que le façonneur n’avait pas levé la barre au bon
moment. Le demandeur a entendu dire que d’autres personnes ont eu des
accidents à cause des rails précités.
b) Ensuite de cet accident, le demandeur s’est rendu le jour
même à la consultation d’un médecin à Monthey et s’est vu délivrer un
certificat médical faisant état d’une incapacité de travail d’une durée
probable d’une semaine.
7. a) Par pli du 2 avril 2010 adressé à la défenderesse, le
demandeur a contesté la validité de la résiliation de son contrat de travail
et affirmé que celle-ci était nulle, exposant en avoir eu connaissance en
regagnant son domicile le soir de l’accident du 26 mars 2010.
b) Par pli du 15 avril 2010 adressé au demandeur, la
défenderesse a confirmé que la résiliation du contrat de travail du
demandeur était maintenue et qu’elle serait « appliquée conformément au
code des obligations ».
c) Par lettre du 6 mai 2010 adressée à la défenderesse, le
demandeur a contesté son licenciement « en application de l’art 336 CO »
et requis que ses fiches de salaire d’octobre et novembre 2009, ainsi que
les décomptes des heures effectuées des cinq dernières années lui soient
envoyés.

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d) Par courrier du 8 juillet 2010, la défenderesse a indiqué au
demandeur qu’ensuite de son accident les rapports de travail prendraient
fin « conformément aux dispositions légales ».
e) Le 15 octobre 2010, la défenderesse a adressé au
demandeur une lettre par laquelle elle l’informait que la fin de leurs
rapports de service prendraient effet au 31 décembre 2010,
conformément aux dispositions légales, et qu’à la suite de son accident il
avait bénéficié d’un délai de protection de 180 jours, soit du
26 mars au 21 septembre 2010 lequel avait été prolongé à bien plaire au
30 septembre 2010, de sorte que son délai de congé de 3 mois prévu dans
ses conditions d’engagement courrait du 1er octobre au 31 décembre
2010. La défenderesse a également précisé que puisqu’il s’était vu verser
son salaire durant les 6 mois prévus par les conditions générales
d’engagement, il ne percevrait plus que le 80% de son salaire du 1er
octobre 2010 au 31 décembre 2010 et que les relations prenant
définitivement fin au 31 décembre 2010, tout paiement de salaire serait
suspendu dès le 1er janvier 2011.
f) Le 24 décembre 2010, le conseil du demandeur a adressé à
la défenderesse un courrier par lequel il exposait notamment que le 26
mars 2010, au jour de la réception de la résiliation du 22 mars 2010, le
demandeur était en incapacité de travail, de sorte que la résiliation était
nulle en application de l’art. 336c al. 2 CO, de même que les courriers des
15 avril et 8 juillet 2010, et que le courrier du 15 octobre 2010, qui
exprimait la volonté de mettre fin au contrat, mentionnait par erreur que
les relations de travail prendraient fin au 31 décembre 2010 au lieu du
31 janvier 2011, en application de l’art. 335c CO. Il a également demandé
les motifs de ce nouveau congé, précisant que son mandant avait tout lieu
de croire qu’il était abusif, et y a fait opposition. Enfin, il a requis la
transmission de documents et informations, dont notamment des relevés
des versements effectués en faveur de la défenderesse par la SUVA et du
décompte des heures effectuées par le demandeur au cours des cinq
dernières années.

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g) Le 4 janvier 2011, la défenderesse a adressé au conseil du
demandeur une lettre par laquelle elle a notamment indiqué reporter le
congé au
31 janvier 2011 et que le motif du congé était mentionné dans sa lettre de
résiliation, à savoir des « raisons économiques », tout en précisant que ce
poste de travail n’avait pas été repourvu. S’agissant du décompte des
heures effectuées en tant que chauffeur par le demandeur au cours des
cinq dernières années, elle a expliqué que ce dernier n’avait jamais été
soumis au contrôle des heures de présence par timbrage, que son contrat
prévoyait 46 heures de travail par semaine, y compris
4 heures de petites pauses, sans pause de midi et que, pour les heures de
conduite, il était soumis à la Loi fédérale sur la circulation routière. Elle a
également expliqué que les chauffeurs remplissaient personnellement une
feuille hebdomadaire de contrôle de présence, que les heures
supplémentaires étaient ensuite comptabilisées et payées ou prises sous
forme de congé, leur activité étant saisonnière, et que, conformément au
point 6.1 des conditions générales d’engagement, elles étaient
considérées comme acceptées passé le délai de 10 jours durant lequel
l’employé pouvait les contester. Vu le travail considérable que
demanderait la fourniture de ces documents, la défenderesse a prié le
demandeur d’en être dispensée.
h) Les rapports de travail entre les parties ont pris fin le 31
janvier 2011.
i) Par courrier du 4 avril 2011, le conseil du demandeur a
notamment indiqué à la défenderesse que le demandeur insistait pour
obtenir ses décomptes d’heures pour les cinq dernières années et a
remercié la défenderesse de lui adresser le certificat de salaire du
demandeur pour l’année 2010.
j) Par courrier du 13 avril 2011, la défenderesse a notamment
fait parvenir au conseil du demandeur une copie du certificat de salaire
2010 du demandeur, ainsi qu’une copie des documents relatifs aux heures
effectuées par ce dernier au cours des cinq dernières années.

- 15 -
k) Par courrier du 28 juin 2011, le conseil du demandeur a fait
suite aux courriers de la défenderesse des 4 janvier et 13 avril 2011, et lui
a indiqué que son mandant avait appris avoir été remplacé par un parent
de son ancien contremaître, ce qui donnait à penser que son poste n’avait
été ni supprimé ni redéfini et que le motif invoqué à l’appui de son
licenciement n’était pas exact. Il a également exposé que son client avait
par contre, par le passé, posé des questions sur ses heures
supplémentaires et sur la pratique consistant à lui faire conduire deux
camions pour éviter qu’apparaissent un dépassement des heures de
conduite autorisées et que la vive réaction de son supérieur à ses
questions représentait un motif de congé plus convaincant qu’une
restructuration inexistante, de sorte que son congé apparaissait comme
abusif. Il a réclamé une indemnité de six mois de salaire, soit 29'520 fr.
bruts compte tenu de la longueur de son emploi auprès de l’entreprise
défenderesse et des conditions dans lesquelles son congé lui avait été
signifié, à savoir pendant une incapacité de travail liée à un accident
professionnel. Il a également requis le paiement de ses heures
supplémentaires, qui s’élèveraient, sur la base des documents transmis le
13 avril 2011, à 511 heures et 30 minutes, à un taux majoré de 25%, soit
18'347 fr. 50 au total. Il a en outre contesté que les conditions générales
d’engagement prévoyaient l’obligation de réclamer le paiement desdites
heures dans les 10 jours, laquelle serait de toute manière contraire à l’art.
341 al. 1 CO. Enfin, il a mis la défenderesse en demeure de verser les
deux sommes précitées dans les dix jours.
Le tableau annexé à la lettre du conseil du demandeur du 28
juin 2011 fait état, au total, de 511 heures et 30 minutes supplémentaires.
Avant la lettre adressée par son conseil à la défenderesse le
28 juin 2011, le demandeur n’a jamais contesté par écrit les décomptes de
salaires mentionnant la rémunération d’heures supplémentaires
effectuées, ni les montants versés à ce titre par la défenderesse.

- 16 -
l) Par courrier du 4 juillet 2011, le conseil de la défenderesse a
notamment retourné au conseil du demandeur une déclaration de
renonciation signée le jour-même par la défenderesse, à teneur de
laquelle cette dernière déclarait renoncer à opposer la prescription à toute
créance que pourrait faire valoir à l’encontre du demandeur « en relation
avec son contrat de travail, s’agissant en particulier mais non
exclusivement d’heures supplémentaires pour les années 2006 à 2009 et
d’indemnités pour licenciement abusif ».
m) Par courrier du 5 août 2011, le conseil de la défenderesse a
notamment formellement contesté le caractère abusif de la résiliation du
contrat de travail du demandeur et indiqué que toutes les heures
supplémentaires effectuées par ce dernier lui avaient été payées, étant
précisé que les conditions générales de la défenderesse que le demandeur
avait reçues lorsqu’il avait conclu son contrat dispensait très clairement
l’employeur d’une majoration des heures supplémentaires.
8. a) Le 3 novembre 2011, le Service de l’emploi du Canton de
Vaud, par L.________, inspecteur du travail, a procédé à un contrôle en
santé et sécurité au travail au sein des locaux de la défenderesse, et plus
particulièrement auprès de son dépôt. Le but de ce contrôle était de
comprendre les causes de l’accident subi par le demandeur le 26 mars
2010 et d’examiner la présence d’éventuelles lacunes par rapport aux
normes légales, auquel cas il y avait lieu d’ordonner à la défenderesse de
prendre des mesures.
L.________ a été entendu en cours d’instruction en qualité de
témoin-expert. Lors de son contrôle, il a pu constater la présence des rails
dans lesquels le demandeur s’était pris le pied, le fait qu’il n’y avait pas de
peinture spéciale sur ces rails, ni de panneaux de signalisation ou de
barrières de sécurité, et le fait que l’éclairage de la halle n’était pas très
efficace, de sorte qu’il y faisait assez sombre. La présence de ces rails
apparents représentait objectivement un danger, dès lors qu’ils pouvaient
être une cause d’accident. La dangerosité de cette installation a été
confirmée par plusieurs autres témoins entendus en cours d’instruction.

- 17 -
Ainsi, le témoignage d’H.________, qui a travaillé auprès de la défenderesse
comme soudeur et ouvrier de 2002 à 2012 et plus particulièrement au
dépôt, permet de retenir que l’emplacement du poste de travail attribué
au demandeur le 26 mars 2010 était un petit endroit où un chariot passait,
où il y avait eu plusieurs accidents et où personne n’aimait travailler ; les
rails permettant le passage dudit chariot étaient assez hauts et se
trouvaient derrière la personne qui travaille à la machine. Il avait lui-même
travaillé au poste occupé par le demandeur le 26 mars 2010 et avait pu
constater que le rythme de travail dépendait de la machine qui façonnait
les barres. Si cela allait lentement, il n’y avait pas de problème particulier.
En revanche, lorsque la machine accélérait le rythme, il fallait faire
attention, car lorsque la barre revenait il fallait passer par-dessus un rail et
l’espace de travail était étroit, contraignant le travailleur à porter son
attention sur la machine et sur le sol simultanément. Le témoin S.________,
employée de la défenderesse de 2005 environ à début 2011, a notamment
déclaré que des gens s’étaient souvent encoublés dans les rails précités,
que ces rails étaient de couleur brun foncé, qu’il n’y avait rien de spécial
pour en signaler la présence et que le dépôt n’était pas très bien éclairé.
Après l’accident du demandeur, H.________ a participé à des travaux
consistant notamment à réduire la hauteur des rails par rapport au sol.
b) Le 5 décembre 2011, L.________ a établi un rapport à
l’attention de la défenderesse, lequel indiquait notamment que l’éclairage
artificiel de la halle devait être amélioré et qu’à l’occasion de la
modification de la zone de façonnage qui interviendrait d’ici la fin de
l’année 2011, il conviendrait d’éliminer les obstacles dans les passages
tels que des rails apparents et de veiller à ce que leur largeur soit
suffisante, un délai au 31 janvier 2012 étant imparti à la défenderesse
pour réaliser ces mesures.
9. En janvier 2014, le demandeur a fait une chute, à la suite de
laquelle il a ressenti des douleurs à l’épaule droite.
Le 28 mars 2014, le Dr J.________ a établi un certificat médical
à l’attention du demandeur, dont il ressort notamment qu’une

- 18 -
radiographie et une échographie brachiale droite ont été effectuées, et
que l’aspect radiologique de l’épaule droite du demandeur nécessitait une
arthrographie-IRM complémentaire.
Le 1er avril 2014, le Dr X.________, médecin traitant du
demandeur, a établi un certificat médical, par lequel il a certifié que l’état
de santé du demandeur, ensuite de son accident de travail du 26 mars
2010 présentait « une douleur et une faiblesse permanentes de son pied
droit, entraînant parfois des chutes ». Il a ajouté que sa chute au mois de
janvier 2014 avait entraîné « une rupture tendineuse bicipitale drte et un
remaniement du tubercule majeur de l’humérus drt entraînant une
douleur de son épaule droite » et qu’ « une arthroirm de l’épaule drte » et
une physiothérapie étaient en cours.
Le 18 avril 2014, le Dr V.________ a établi un rapport consécutif
à l’arthrographie-IRM de l’épaule droite du demandeur.
Le 2 juin 2014, le Dr F.________ a établi un rapport à l’attention
du
Dr X.________, par lequel il a indiqué que le bilan clinique du jour montrait
une épaule extrêmement invalidée avec des douleurs importantes, que le
bilan iconographe récent (arthro-IRM) retrouvait « une rupture complexe
de la coiffe des rotateurs avec une rétractation stade 3 voire plus et une
dégénérescence musculo-graisseuse », étant précisé qu’il n’y avait
« aucune indication de réinsertion de cette coiffe qui était atteinte depuis
bien trop longtemps » et qu’un traitement conservateur allait donc être
entrepris avec une infiltration d’une dose de corticoïdes et une
rééducation adéquate.
Le demandeur a été mis au bénéfice d’une carte de
stationnement pour personnes handicapées valable jusqu’au 30 juin 2014.
10. Pour la période du 29 mars 2010 au 30 octobre 2011 inclus, le
demandeur a perçu de la SUVA des indemnités journalières à hauteur d’un
montant total de 81'456 fr. 20, net.

- 19 -
Pour la période du 31 octobre au 31 décembre 2011, le
demandeur a perçu de la SUVA et de l’assurance-invalidité des indemnités
journalières à hauteur d’un montant total de 7'570 fr. 70, net (i.e. 3'785 fr.
30 versés par la SUVA et
3'785 fr. 40 versés par l’assurance-invalidité).
Pour la période du 1er janvier 2012 au 29 septembre 2013
inclus, le demandeur a perçu de l’assurance-invalidité des indemnités
journalières à hauteur d’un montant total de 84’095 fr. 30, net, étant
précisé que, du 2 avril 2012 au
29 septembre 2013, le demandeur a bénéficié de mesures
professionnelles de l’assurance-invalidité, en effectuant une formation de
polissage en horlogerie auprès du centre ORIF à Delémont.
Pour la période du 30 septembre 2013 au 31 décembre 2014
inclus, le demandeur a perçu de la SUVA des indemnités journalières (d’un
montant de
140 fr. 20 par jour) à hauteur d’un montant total de 64'211 fr. 60, net.
Pour la période du 1er janvier au 30 avril 2015, la SUVA a
alloué au demandeur des indemnités journalières à hauteur d’un montant
total de 16'824 fr., net. A compter du 1er mai 2015, la SUVA a alloué au
demandeur une rente mensuelle de 754 fr. 75 nets. Pour les mois de mai
et juin 2015, le demandeur a ainsi perçu, avec les indemnités de
l’assurance invalidité, un montant total d’au moins 7'578 fr., net.
11. a) En cours d’instruction, le Dr G.________ a été nommé en
qualité d’expert. De son rapport, déposé le 23 novembre 2013, il ressort
notamment que le demandeur est arrivé à l’examen clinique effectué par
l’expert le 26 octobre 2013 en boitant modérément du membre inférieur
droit, mais sans canne, qu’il ressentait toujours des douleurs constantes
au niveau de sa cheville droite et que ces douleurs étaient dues à
l’accident survenu le 26 mars 2010, les lésions occasionnées par l’accident

- 20 -
survenu le 27 juin 2009 pouvant être considérées comme guéries au
début 2010 (rapport d’expertise, p. 19). Il a ajouté que ces douleurs
constantes avaient des répercussions sur l’état de santé physique du
demandeur, avaient notamment pour effet qu’il n’arrivait plus à se
déplacer normalement depuis l’accident et que ces répercussions pesaient
lourdement sur le moral du demandeur. L’expert a expliqué que pour en
atténuer les effets, le demandeur portait quotidiennement des
« chaussures orthopédiques de type Künzli », lui permettant de marcher
sans canne, mais avec une légère boiterie du pied droit et qu’il ne pourrait
probablement plus jamais travailler comme chauffeur, étant précisé que
son avenir économique ne devrait toutefois pas être compromis dans une
activité adaptée à son état de santé.
b) Par lettres du 17 février 2014, les parties ont formulé des
questions complémentaires à l’attention de l’expert. Un complément
d’expertise a été ordonné le 25 février 2014 et l’expert a déposé son
rapport complémentaire le 12 mai 2014. Il ressort notamment de ce
rapport ce qui suit : à la question de savoir si le demandeur boitait déjà à
la suite de l’accident du 27 juin 2009, l’expert a indiqué ne pas avoir
examiné le patient à la suite de ce premier accident et a précisé que le
dossier de la SUVA ne contenait aucune mention à ce sujet. Ce n’est pas
l’excès de poids que présente le demandeur (dont l’indice de masse
corporelle calculé par l’expert est égal à 30) qui provoque la boiterie, mais
bien les séquelles du traumatisme subi le
26 mars 2010, dans l’atelier où travaillait le demandeur à ce moment-là.
Le port de chaussures orthopédiques de type Künzli avait déjà été
conseillé au demandeur après son accident du 27 juin 2009, tout comme
le fait d’éviter les déplacements en terrain inégal. Il n’était pas nécessaire
de porter des chaussures orthopédiques de type Künzli pour travailler
comme chauffeur poids-lourd, mais le dépôt dans lequel l’accident du 26
mars 2010 s’est produit présentait une inégalité de sol manifeste. Il est
probable que l’accident du 26 mars 2010 aurait pu être évité, à tout le
moins que ses conséquences auraient pu être atténuées, si le demandeur
avait porté des chaussures orthopédiques de type Künzli. A la question de
savoir s’il est exact que le demandeur souffre d’arthrose en général,

- 21 -
l’expert a constaté que les Radiologues et le Dr [...], Médecin
d’arrondissement de Lausanne de la SUVA, parlaient d’une arthrose (usure
de cartilage) de l’articulation entre l’astragale (talus) et le tibia dans la
région de la malléole interne, laquelle avait été fracturée avec un
déplacement minime lors du premier accident du 26 juin 2009 et avait été
soignée par immobilisation plâtrée, le résultat ayant été suffisamment
satisfaisant pour que le demandeur ait pu reprendre son travail de
chauffeur poids lourd, sans qu’il soit nécessaire de porter des chaussures
spéciales. A la question de savoir s’il est exact que le surpoids du
demandeur pouvait aggraver son arthrose, l’expert a répondu par
l’affirmative. A la question de savoir si le fait pour le demandeur d’avoir
mal vécu son licenciement, et ce indifféremment des douleurs liées à
l’accident du 26 mars 2010, avait pu avoir des conséquences sur les
mesures professionnelles octroyées par l’assurance-invalidité, l’expert a
répondu par la négative. Il a observé à cet égard que le demandeur était
allé suivre une formation de polisseur en horlogerie, à Delémont, ensuite
de laquelle il avait obtenu un certificat. L’expert a précisé que c’était à la
suite de cette formation que le demandeur avait fait un stage à Genève,
qu’il avait interrompu au bout de deux semaines, car il ne pouvait pas
rester assis sans pouvoir se lever pour marcher un peu. L’expert a retenu
que le demandeur pourrait parfaitement travailler comme polisseur en
horlogerie, toutefois pas en entreprise, mais comme indépendant pouvant
adapter ses heures de travail lui-même. Selon l’expert, une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles du demandeur est ainsi exigible
depuis l’établissement de son expertise et après un temps d’adaptation,
probablement à 100%, avec un rendement que l’assurance-invalidité
devrait déterminer. Enfin, l’expert n’a pas été en mesure de déterminer
une ou plusieurs causes objectives des douleurs ressenties par le
demandeur à son genou gauche, précisant, sans nier qu’elles puissent
exister, que ces douleurs étaient dès lors essentiellement d’origine
subjective.
c) Par lettre du 14 juillet 2014, le demandeur a requis un
complément d’expertise, qui a été ordonné le 10 novembre 2014. L’expert
a déposé son rapport complémentaire le 3 mars 2015, dont il ressort

- 22 -
notamment que le demandeur n’est pas particulièrement exposé à une
chute ensuite de l’accident du 26 mars 2010, et en particulier à celle qui
serait survenue en janvier 2014 à teneur du certificat établi par le Dr
X.________ le 1er avril 2014, que la cheville du demandeur, lorsqu’elle était
protégée par la chaussure orthopédique Künzli, ne présentait pas une
faiblesse permanente à tel point qu’elle puisse entraîner parfois des
chutes et que la chute précitée du mois de janvier 2014 n’avait en tout
état de cause pas entraîné de « rupture tendineuse bicipitale drte et un
remaniement du tubercule majeur de l’humérus drt entraînant une
douleur de son épaule droite », contrairement à l’avis exprimé par le Dr
X.________. Selon l’expert, il s’agissait en effet d’une lésion dégénérative
bien antérieure au mois de janvier 2014, de sorte que la lésion évoquée
par le demandeur en relation avec son épaule droite n’avait pas de lien
avec l’accident du 26 mars 2010. L’expert a en outre indiqué qu’il n’était
pas en mesure de confirmer que le demandeur n’était pas en mesure
d’exercer la profession de polisseur en horlogerie au vu de son état de
santé actuel, car il s’agissait de trouver chez lui une place de travail
adaptée à son handicap, c’est-à-dire sans devoir porter des choses
lourdes, soulever des choses lourdes, monter et descendre des escaliers,
et travailler au-dessus de l’horizontal avec son membre supérieur droit,
étant précisé qu’un établi d’horloger ne conviendrait donc pas.
A la question de savoir si une activité professionnelle était
envisageable, le cas échéant dans quel domaine, à partir de quand et à
quel taux, compte tenu de l’état de santé actuel du demandeur, l’expert a
répondu que comme le disait le Dr D.________ dans son expertise, il
semblait que le demandeur avait fait beaucoup d’offres de travail depuis
son accident du 26 mars 2010 et n’avait pas trouvé de travail, toutes les
offres ayant été refusées, ce qui montrait à l’évidence que le demandeur
se sentait apte à travailler s’agissant des suites de l’accident de 2010. En
ce qui concerne les suites de l’accident de 2014, il s’est référé à ce qu’il
avait écrit précédemment et a indiqué qu’il estimait que le demandeur
serait apte à exercer une activité professionnelle adaptée, en respectant
les limitations mentionnées et que, dans une telle activité, il lui paraissait
que le patient serait apte immédiatement à occuper un tel poste mais que

- 23 -
dans ce cas le pourcentage était difficile à préciser. Il lui apparaissait en
tout cas qu’un 50% de travail serait correct, mais qu’il était possible que
ce pourcentage puisse être augmenté selon le travail trouvé.
Enfin, l’expert a également relevé que le Dr D.________ – qui
avait manifestement rendu son rapport d’expertise après l’événement de
janvier 2014 puisqu’il parlait d’une lésion à l’épaule droite – y mentionnait
que le médecin de famille avait certifié le 23 septembre 2013 la présence
de douleurs de l’épaule droite en raison d’une omarthrose, alors que le 23
novembre 2013, ce même praticien ne relevait plus la présence de
problème d’épaule droite dans son rapport à l’Office de l’assurance
invalidité et estimait qu’une activité adaptée était possible depuis le mois
de septembre 2013, ce que l’interrogatoire du demandeur au jour de
l’expertise avait confirmé, de sorte qu’en cela le Dr D.________ reprenait
les conclusions de l’expertise judiciaire qu’il avait lui-même pratiquée.
12. D’autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans
incidence sur la solution du présent procès ou relevant de l’appréciation
de la Chambre patrimoniale cantonale, respectivement de la Cour d’appel
civile du Tribunal Cantonal, ne sont pas reproduits ci-dessus.
13. a) Le demandeur a ouvert action le 29 décembre 2011 par le
dépôt d’une requête de conciliation auprès du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne. La tentative de conciliation n’a pas abouti lors de l’audience
du 20 février 2012, la partie défenderesse ne s’étant pas présentée, de
sorte qu’une autorisation de procéder a été délivrée séance tenante au
demandeur.
b) Par demande du 18 mai 2012 adressée au Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, le demandeur a principalement conclu à
ce que la défenderesse soit condamnée au paiement de 18'347 fr. 50 avec
5% d’intérêt depuis le 28 juin 2011 à titre d’heures supplémentaires (1),
de 29'520 fr. avec intérêt à 5% depuis le 28 juin 2011 à titre d’indemnité
pour résiliation abusive du contrat de travail (2), de 4'245 fr. 95 avec 5%

- 24 -
d’intérêt depuis le 31 décembre 2011 à titre de dommages et intérêts (3)
et de 30'000 fr. à titre de tort moral (4).
c) Par réponse du 3 octobre 2012, la défenderesse a conclu au
rejet de la demande sous suite de frais judiciaires et dépens.
d) Par réplique du 18 février 2013, le demandeur a modifié,
respectivement augmenté, la conclusion principale 3 de sa demande en ce
sens que la défenderesse soit condamnée au paiement d’un montant de
8'832 fr. 45 avec 5% d’intérêt depuis le 31 décembre 2011 à titre de
dommages et intérêts. Il a confirmé pour le surplus les conclusions
principales prises au pied de sa demande.
e) Par duplique du 21 mars 2013, la défenderesse a persisté à
conclure au rejet de la demande, sous suite de frais judiciaires et dépens.
f) Par courrier du 17 juin 2015, le demandeur a une nouvelle
fois modifié, respectivement augmenté la conclusion principale 3 de sa
demande en ce sens que la défenderesse soit condamnée au paiement
d’un montant de
26'955 fr. 35 avec 5% d’intérêt depuis le 31 décembre 2011 à titre de
dommages et intérêts.
Le 18 juin 2015, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a
constaté que la valeur litigieuse dépassait sa compétence et a transmis le
dossier de la cause à la Chambre patrimoniale cantonale.
g) Une audience de plaidoiries finales et de jugement a été
tenue le
29 mars 2017 par la Chambre patrimoniale cantonale.
h) Le jugement, rendu sous la forme d’un dispositif
communiqué aux parties le 5 avril 2017, a fait l’objet d’une demande de
motivation le 7 avril 2017 de la part de la défenderesse et le 13 avril 2017
de la part du demandeur.

- 25 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit
auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr., l’appel est recevable.
L’appel joint a été déposé dans le délai imparti pour le dépôt
de la réponse, de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in CPC commenté, 2011, n. 2ss ad art.

- 26 -
310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
réf. cit.; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, op. cit., JdT 2010 III 138).
Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement
devant les juges du premier degré ; l'appel est ensuite disponible, mais il
est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le
jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs
propres carences (TF 4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3 ; TF
5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). En effet, dans le système du
CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés
dans la procédure de première instance. La diligence requise suppose
donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière
soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à
établir les faits jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012
consid. 3.1 et les réf. citées, in : SJ 2013 I 311).
On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais novas
sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de
l’audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables
en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les
faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient
déjà lors de l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel
est exclue s’ils auraient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise relative à l’appel et au recours en matière civile, in :
JdT 2013 III 131 ss, n. 40 p. 150 et les réf. citées).
2.3 En l’espèce, l’appelant a produit un bordereau avec le
jugement entrepris et l’enveloppe l’ayant contenu, qui, en tant que pièces

- 27 -
de forme, sont recevables, ainsi qu’un lot de factures relatives aux
honoraires de son conseil datées du 10 octobre 2011 pour la plus ancienne
et du 13 septembre 2016 pour la plus récente relatives aux opérations
effectuées du 14 octobre 2010 au 15 août 2016, lesquelles avaient d’ores
et déjà été produites en première instance et sont dès lors recevables.
L’appelant a encore produit quatre factures datées du 23 mai 2017,
accompagnées de leurs annexes, corrigeant quatre des factures produites
précédemment, les prestations relatives aux assurances sociales en ayant
été retranchées, ainsi qu’un tableau récapitulatif destiné à en « faciliter
leur examen ». Les factures du 23 mai 2017 concernent des opérations
effectuées entre le
14 octobre 2010 et le 15 mai 2016, de sorte qu’elles ont trait à des faits
antérieurs à la clôture de l’instruction de première instance. L’appelant ne
démontre toutefois pas pour quels motifs ils n’auraient pu être invoqués
en première instance. Au contraire, il apparaît qu’en faisant preuve de la
diligence requise, il aurait tout à fait été en mesure de produire devant le
premier juge déjà des notes d’honoraires excluant les opérations sortant
du cadre du présent litige. Ces factures, leurs annexes et le tableau
récapitulatif les explicitant sont dès lors irrecevables en appel.
3.
3.1 L’appelant conteste en premier lieu le nombre d’heures
supplémentaires retenues par le premier juge et soutient non seulement
avoir démontré en avoir effectué 571.5 heures de décembre 2005 à juin
2009, mais que celles-ci devraient à tout le moins s’élever au nombre
d’heures reconnu par l’intimée, soit à 656 heures. Il conteste également
que les montants figurant sur les décomptes non signés produits par
l’intimée lui auraient effectivement été versés, ce que cette dernière
n’aurait pas prouvé, de sorte que les premiers juges auraient en réalité dû
constater qu’aucune heure supplémentaire ne lui avait été payée. Il
estime ainsi avoir droit à ce titre à un montant de 4'781 fr. 08 (31 fr. 60 x
151.30 h) pour 2006,
4'957 fr. 20 (32 fr. 40 x 153 h) pour 2007, 6'843 fr. 11 (32 fr. 75 x 208.95

- 28 -
h) pour 2008 et 1'942 fr. 21 (33 fr. 40 x 58.15 h) pour 2009, soit un
montant total de 18'253 fr. 60.
3.2 Pour sa part, l’intimée considère s’être acquittée de toutes les
heures supplémentaires décomptées, parfois à tort, par l’appelant. Elle
soutient ainsi avoir payé 655.9 heures, soit 144.4 heures de plus que
celles réclamées par l’appelant, à un taux non majoré de 100% de son
tarif horaire, de sorte qu’elle estime s’être en réalité acquittée d’un
montant de 455 fr. de plus que les heures supplémentaires auxquelles
l’appelant prétend, au taux majoré de 125% et qu’elle ne lui devrait plus
rien à ce titre.
3.3 Selon l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de
travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-
type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu
d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en
charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander (al.
1). L'employeur peut, avec l'accord du travailleur, compenser les heures
de travail supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale, qui
doit être accordé au cours d'une période appropriée (al. 2). L'employeur
est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas
compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart
au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de
travail ou d'une convention collective (al. 3).
La notion d'heures supplémentaires se définit, selon l'art. 321c
CO, comme des heures effectuées au-delà de la durée normale de travail,
que celle-ci soit convenue de manière contractuelle, tacitement, par une
convention collective ou encore par ce qui est usuel au sein de
l'entreprise. Il est ainsi possible, en d'autres termes, de considérer les
heures supplémentaires comme étant toutes les heures de travail
effectuées au-delà de l'horaire contractuel (ATF 138 I 356 consid. 5.4.5 ;
ATF 126 III 337 consid. 6c), soit comme la différence positive entre le
temps de travail convenu ou habituel et le temps de travail effectif
(Carruzzo, Le contrat individuel de travail, Zurich 2009, p. 58 ; Tobler et
al., Arbeitsrecht, 2006, n. 1.1 ad art. 321c CO ; Streiff/von Kaenel,

- 29 -
Arbeitsvertrag, 6e éd., n. 4 ad art. 321c CO), ou encore comme les heures
effectuées au-delà de la durée normale du travail et qui sont nécessaires à
l'accomplissement du travail demandé par l'employeur
(Brunner/Bühler/Waeber/ Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e
éd., n. 3 et 4 ad art. 321c CO).
Pour déterminer la rémunération applicable aux heures
supplémentaires qui n’ont pas été compensées par un congé de même
durée, il convient de prendre en compte séparément le salaire annuel de
chaque année pour laquelle l’employeur doit rémunérer les heures
supplémentaires (Dunand/Mahon (Ed.), Commentaire du contrat de travail,
n. 30 ad art. 321c CO). Le paiement du salaire afférent aux heures
supplémentaires est soumis aux règles applicables à l’exigibilité du salaire
(art. 323 CO), de sorte que les heures supplémentaires doivent en principe
faire l’objet de décomptes réguliers et être payées à chaque terme en
même temps que le salaire normal (Dunand/Mahon (Ed.), op.cit., n. 31 ad
art. 321c CO).
Selon l’art. 361 CO, il ne peut notamment pas être dérogé à
l’art. 321c al. 1 CO (heures de travail supplémentaire) par accord, contrat-
type de travail ou convention collective, ni au détriment de l'employeur ni
au détriment du travailleur (al. 1). Les accords et les dispositions de
contrats-types de travail et de conventions collectives qui dérogent aux
dispositions susdites au détriment de l'employeur ou du travailleur, sont
nuls (al. 2).
Pendant les rapports de travail, on ne peut pas admettre de
renonciation par le travailleur à la rémunération des heures
supplémentaires déjà effectuées, car une telle renonciation serait
contraire à l’art. 341 al. 1 CO (cf. art. 321c CO en relation avec l’art. 361
al. 1 CO ; Dunand/Mahon (Ed.), op.cit., n. 57 ad art. 321c CO ; ATF 129 III
171 consid. 2.4 ; ATF 126 III 337 consid. 7b ; ATF 124 III 469 consid. 3a).
L’art. 321c CO revêt ainsi un caractère absolument impératif, en ce sens
que cette disposition s’impose aux deux parties au contrat de travail et ne
peut donc ni être modifiée ni déclarée inapplicable au détriment de l’une

- 30 -
ou l’autre (Dunand/Mahon (Ed.), op.cit., n. 5 ad art. 361 et 362 CO). La
sanction de la nullité prévue à l’art. 361 al. 2 CO a pour effet le
remplacement automatique de l’accord dérogatoire par la disposition à
laquelle il n’a pas été valablement dérogé (Dunand/Mahon (Ed.), op.cit., n.
14 ad art. 361 et 362 CO).
Le fardeau de la preuve des heures de travail supplémentaires
accomplies incombe au travailleur (TF 4C.141/2006 du 24 août 2006
consid. 4.2.2). Il appartient à celui-ci de prouver qu'il a effectué des heures
supplémentaires et qu'elles ont été annoncées à l'employeur ou que celui-
ci avait connaissance ou devait avoir connaissance de leur existence.
Concrètement, le travailleur doit prouver que des heures dépassant
l'horaire normal ont réellement été effectuées et qu'elles étaient
nécessaires, dans l'intérêt de l'employeur, pour accomplir le travail
demandé (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3e éd., p. 102).
Une preuve stricte étant à cet égard impossible, ou pouvant
difficilement être exigée du travailleur, le fardeau de la preuve peut être
allégé, par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO ; dans un tel cas, le
travailleur doit rendre vraisemblable le nombre d'heures accomplies (TF
4C_142/2005 du 15 juin 2006 consid. 5, publié in Jahrbuch des
Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 2007
pp. 281 ss). Afin toutefois de ne pas détourner la règle de la preuve
résultant de l'art. 321c CO, le travailleur est tenu, en tant que cela peut
être raisonnablement exigé de lui, d'alléguer et de prouver toutes les
circonstances propres à évaluer le nombre desdites heures
supplémentaires. La conclusion que les heures supplémentaires ont été
effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge avec une
certaine force (TF 4A_431/2008 du 12 janvier 2009 consid. 5.2.1 ;
TF 4A_86/2008 du 23 septembre 2008 consid. 4.2 ; TF 4C_141/2006 du 24
août 2006 consid. 4.2.2 et les références citées).
La procédure ordinaire est régie par la maxime des débats de
l’art. 55 CPC. La caractéristique essentielle de cette maxime, ainsi que
cela résulte d’ailleurs de la définition figurant à l’art. 55 al. 1 CPC, est

- 31 -
l’obligation pour les parties d’alléguer les faits à l’appui de leurs
prétentions et d’offrir les preuves permettant d’établir ces faits. La
conséquence et la sanction de cette obligation résident dans le fait que le
tribunal ne pourra pas tenir compte dans son jugement des faits qui ne
sont pas allégués et prouvés. A cette obligation s’ajoute celle de présenter
ses allégués et ses offres de preuves dans les formes et en temps utiles
selon la procédure applicable, ce qu’exprime également l’art. 152 al. 1
CPC s’agissant des preuves (Haldy, in Code de procédure civile, 2011, n. 3
et 4 ad. art. 55 CPC).
3.4 En l’espèce, le fait que l’appelant ait effectué des heures
supplémentaires soumises à une rémunération correspondant à 125% de
son taux horaire n’est pas contesté en appel, au contraire de leur quotité
et du fait qu’elles aient ou non d’ores et déjà été partiellement voire
entièrement rémunérées par l’intimée.
En première instance, l’appelant a allégué avoir effectué 511.5
heures supplémentaires (all. 36). Il conclut au paiement de 18'347 fr. 50 à
ce titre, correspondant à la rémunération de ces heures au taux majoré de
125%. A l’appui de ses prétentions, il a produit un tableau établi par ses
soins sensé récapituler les feuilles d’activité hebdomadaires, également
produites. Le tableau en question, fait état de 511.5 heures
supplémentaires au cours des mois d’avril 2006 à juin 2009 et février
2010. Toutefois, comme relevé à juste titre par les premiers juges, l’on ne
parvient pas à réconcilier les chiffres reportés dans ce tableau avec les
pièces produites, en particulier avec les feuilles d’activité hebdomadaires.
En effet, les totaux mensuels figurant dans le tableau ne correspondent ni
aux totaux d’heures supplémentaires – erronés – figurant au pied de
chaque feuille hebdomadaire, ni aux montants qui auraient dû y figurer
sur la base des horaires journaliers indiqués pour chacune des semaines
en question. Les feuilles d’activité hebdomadaires font en réalité état de
49.75 heures supplémentaires entre le 12 décembre 2005 et le
31 mars 2006 et de 638 heures supplémentaires entre le 3 avril 2006 et le
19 juin 2009, après déduction des heures supplémentaires compensées
par des congés les journées des 4, 5 et 6 janvier 2006, 21 et 22 août 2006

- 32 -
et 17 juin 2009, ainsi que des heures nécessaires pour compléter les
semaines dont le total d’heures effectuées était inférieur aux 46 heures
exigibles.
Devant la Cour de céans, l’appelant se prévaut de 571.5
heures effectuées entre septembre 2005 et juin 2009, voire de 656 heures
entre le 21 avril 2006 et le 22 janvier 2009. Il n’invoque pourtant ni fait ni
preuve nouvelle et ne fait valoir aucun élément justifiant de déroger à la
maxime des débats. L’ensemble des pièces sur lesquelles il fonde ses
nouvelles prétentions figurait déjà au dossier de première instance, de
sorte que l’on ne saurait retenir un nombre d’heures supplémentaires
supérieur à celles auxquelles il a prétendu devant les premiers juges. En
outre, contrairement à ce que l’appelant soutient, l’on ne saurait
considérer que les heures supplémentaires indiquées comme telles sur les
fiches mensuelles de salaires établies par l’intimée constituent une preuve
de leur quotité, notamment puisque l’on ignore à quelle période elles
correspondent, mais également si elles ont été définies sur la base des
totaux hebdomadaires erronés inscrits par l’employé au pied de chaque
feuille ou sur la base des heures effectivement réalisées par celui-ci au-
delà des 46 heures requises. On constate par exemple que la fiche de
salaire de février 2006 fait état de 19 heures supplémentaires, alors que
les feuilles d’activité relatives au mois précédent présentent un solde
d’heures négatif. Les feuilles d’activité ayant précisément pour but de
déterminer le nombre d’heures travaillées chaque semaine par les
employés et étant remplies par ces derniers, elles revêtent à l’évidence
une force probante plus élevée, s’agissant de déterminer le nombre
d’heures supplémentaires réalisées, que les fiches mensuelles de salaire
établies par l’employeur et sur lesquelles ne figurent qu’un nombre total
d’heures, sans référence aux dates concernées ou aux montants
additionnés. L’appelant a d’ailleurs lui-même fondé ses prétentions et
établi son décompte d’heures supplémentaire sur la base de ses feuilles
d’activité et non des fiches de salaire. Quoi qu’il en soit, l’ensemble de ces
documents figurait au dossier de première instance et faute pour
l’appelant de démontrer le contraire, aucun élément ne justifie là non plus
de tenir compte des nouvelles prétentions formulées en procédure

- 33 -
d’appel. En définitive, il sera ainsi retenu que l’appelant a effectué un total
de 511.5 heures supplémentaires entre les mois d’avril 2006 et de juin
2009, tel qu’allégué par celui-ci.
Les fiches mensuelles de salaires établies par l’intimée font
état du versement, en sus du salaire de base, du treizième salaire, du
bonus et de diverses primes, du versement de 656 heures
supplémentaires entre les mois d’avril 2006 et de janvier 2009,
rémunérées à hauteur d’un montant brut total de 18'584 fr. 30. L’appelant
soutient que ces montants ne lui auraient en réalité jamais été versés. Il
ne prétend toutefois pas que ces fiches n’auraient été portées à sa
connaissance qu’après la fin des rapports de travail, ni en avoir contesté la
teneur. Il est au contraire avéré qu’il n’a, pour la première fois, contesté
par écrit la teneur des décomptes de l’intimée que le 28 juin 2011, par
l’intermédiaire de son conseil. Or, on conçoit mal que l’appelant ait
continué, durant près de quatre ans, à effectuer des heures
supplémentaires dans une telle mesure si elles n’étaient, comme il le
prétend, ni régulièrement compensées par des congés, ni régulièrement
rémunérées. A défaut de quelconque élément permettant de douter de la
véracité des fiches de salaires produites et du versement dont elles
attestent, il y a lieu, à l’instar des premiers juges, de considérer que ces
documents constituent une preuve suffisante du paiement des heures
supplémentaires qui y figurent sur le compte de l’appelant, tel
qu’expressément indiqué.
Il apparaît ainsi que l’intimée s’est acquittée, entre le 1er avril
2006 et le 30 juin 2009, d’un nombre d’heures supplémentaires supérieur
à celui invoqué par l’appelant – soit de 656 heures au lieu de 511.5 heures
–, correspondant en outre à un montant total supérieur à celui auquel
l’appelant a conclu à ce titre – soit de
18'584 fr. 30 au lieu de 18'347 fr. 50 – et ce, bien que le taux majoré
appliqué ait été inférieur aux 125%. Il y a par conséquent lieu de constater
que l’appelant n’a pas démontré disposer d’une quelconque créance
résultant de ses heures supplémentaires envers l’intimée, l’intégralité de
celles-ci apparaissant au contraire avoir été dûment rémunérée. La

- 34 -
conclusion prise par l’intimée dans son appel joint du 11 septembre 2017
tendant à l’annulation du chiffre I du jugement entrepris doit ainsi être
admise.
4.
4.1
4.1.1 S’agissant ensuite du dommage économique, l’appelant
partage l’approche des premiers juges consistant à comparer les
indemnités reçues de la SUVA avec le salaire qu’il aurait pu percevoir si
l’accident n’était pas survenu. Il conteste en revanche que le salaire de
référence allégué soit anormalement élevé et estime qu’aucun élément ne
permettrait de le réduire à un montant inférieur à
4'543 fr. 75 nets. Il soutient également qu’il y aurait lieu d’ajouter à ce
montant les heures supplémentaires, soit en moyenne 14 heures par mois
sur la base des années 2006 à 2008, ainsi que, comme le prévoit le
jugement entrepris, une augmentation de salaire de 100 fr. par année.
4.1.2 Selon l’art. 328 CO, l'employeur protège et respecte, dans les
rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards
voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il
veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et
qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes
(al. 1). Il prend, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du
travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en
l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation ou du
ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail
permettent équitablement de l'exiger de lui (al. 2).
La violation des obligations prévues à l'art. 328 CO entraîne la
responsabilité contractuelle de l’employeur aux conditions fixées par les
art. 97 ss CO s’agissant du préjudice matériel (TF 4A_128/2007 du 9 juillet
2007 consid. 2.3 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; TF 2C.2/2000 du 4 avril
2003 consid. 2.3). Ainsi, l’action en responsabilité de l’employé suppose
réunies trois conditions : le non-respect de l’art. 328 CO, l’existence d’un

- 35 -
préjudice et le lien de causalité entre la violation du contrat de travail et
ce préjudice (CREC 269/I précité consid. 4/b).
Le dommage se définit traditionnellement comme la
diminution du patrimoine net d’une personne qui se produit sans la
volonté de cette dernière et qui peut consister en une réduction de l’actif,
une augmentation du passif et/ou un gain manqué (ATF 133 III 462
consid. 4.4.2 ; ATF 132 III 321 consid. 2.2.1 ; ATF 126 III 388 consid. 11/a) ;
il correspond en principe à la différence entre l’état actuel du patrimoine
du lésé et l’état dans lequel se trouverait ce patrimoine sans l’évènement
dommageable (Werro, La responsabilité civile, 2e éd., Berne 2011, n. 42 et
n. 977). Pour calculer le dommage patrimonial, on retient les principes
suivants : le calcul doit être concret ; il doit prendre en compte les
circonstances présentes et futures qui influencent le dommage, dans la
mesure où celles-ci sont prévisibles ; il doit comprendre des intérêts ;
enfin, on doit imputer sur le dommage les avantages que le lésé tire de
l’évènement dommageable (Werro, op.cit., n. 978 à n. 981). Ainsi, afin
d'éviter que la réparation du préjudice subi ne conduise à un
enrichissement de la victime, il faut imputer sur ce montant les avantages
constitués par toutes les prestations allouées au lésé par les assureurs
sociaux (compensatio lucri cum damno; sur cette question : ATF 134 III
489 consid. 4.2 ; ATF 130 III 12 consid. 7.1).
L’art. 46 CO prévoit qu’en cas de lésions corporelles, la partie
qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-
intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi
que de l'atteinte portée à son avenir économique (al. 1). S'il n'est pas
possible, lors du jugement, de déterminer avec une certitude suffisante les
suites des lésions corporelles, le juge a le droit de réserver une révision du
jugement pendant un délai de deux ans au plus à compter du jour où il a
prononcé (al. 2). L’art. 46 CO est applicable en matière de responsabilité
contractuelle par le renvoi de l’art. 99 al. 3 CO (Werro, op.cit., n. 1046).
Lorsqu’une atteinte à l’intégrité corporelle entraîne l’incapacité de travail
d’une personne rémunérée, celle-ci peut subir une perte de gain. Pour
calculer la perte de gain actuelle, on commence par apprécier le gain que

- 36 -
le lésé aurait obtenu par son activité professionnelle s’il n’avait pas subi
de lésion, en tenant compte des augmentations de salaire ou
changements professionnels probables (ATF 116 II 295 consid. 3 ; ATF 131
III 360 consid. 5.1 ; ATF 129 III 135 consid. 2.2 ; Werro, op.cit., n. 1063). La
perte de gain consécutive à une incapacité de travail se calcule sur la base
du salaire net du lésé (ATF 136 III 222 consid. 4).
4.1.4 En l’espèce, il apparaît que l’appelant a perçu un salaire
mensuel brut de base d’un montant de 4'600 fr. en 2005, de 4'660 fr. en
2006, de 4'760 fr. en 2007 et jusqu’au 31 mars 2008, de 4'820 fr. du 1er
avril 2008 au 31 mars 2009, de 4'920 fr. du 1er avril 2009 au 30
septembre 2010. Du 1er octobre 2010 au 31 janvier 2011, il a perçu, en
remplacement de son salaire de base, des indemnités journalières de la
SUVA par 4'346 fr. 20 bruts par mois, à l’exception du mois de novembre
2010 pour lequel il n’a perçu qu’un montant brut de 4'206 francs.
Le dernier salaire déterminant de l’appelant s’élevait dès lors à
4'920 fr. bruts, correspondant à un montant net de 4'543 fr. 75.
Contrairement à ce qui a été retenu en première instance, ce montant
n’apparaît pas anormalement élevé au vu de l’évolution du salaire de
l’appelant entre 2005 et 2009. Il doit en outre être augmenté de 100 fr.
par année, afin précisément de tenir compte de l’augmentation de salaire
dont l’appelant aurait manifestement continué à bénéficier en restant au
service de l’intimée. En revanche, les heures supplémentaires n’ayant pas
été invoquées devant les premiers juges, il n’y a pas lieu de les intégrer au
dommage au stade de l’appel, puisque cela reviendrait à admettre une
augmentation des conclusions de l’appelant alors que celui-ci ne fait valoir
aucun motif particulier justifiant qu’il aurait été empêché de faire valoir
cette prétention en première instance.
Dès lors, le dommage de l’appelant doit être déterminé sur la
base d’un salaire net de 4'543 fr. 75 dès avril 2010, de 4'643 fr. 75 dès
avril 2011, de 4'743 fr. 75 dès avril 2012, de 4'843 fr. 75 dès avril 2013,
de 4'943 fr. 75 dès avril 2014 et de 5'043 fr. 75 dès avril 2015. Ainsi,
l’appelant aurait perçu, entre novembre 2011 et juin 2015, un montant

- 37 -
total de 212'725 fr. ([4'643 fr. 75 x 5 mois] + ([4'743 fr. 75 x 12 mois] +
([4'843 fr. 75 x 12 mois] + ([4'943 fr. 75 x 12 mois] + ([5'043 fr. 75 x 3
mois]), alors que, sur cette même période il a effectivement bénéficié, de
la part des assureurs sociaux, d’un montant net total de 180'279 fr. 60. Il
en résulte une différence de 32'445 fr. 40 (212'725 fr. – 180'279 fr. 60),
correspondant au préjudice économique de l’appelant.
4.2
4.2.1 S’agissant ensuite du lien de causalité, l’appelant conteste que
son incapacité de travail en relation avec l’accident du 26 mars 2010 ait
cessé au mois de septembre 2013, comme retenu par les premiers juges,
et relève que le Dr G.________ aurait conclu son rapport d’expertise du 23
novembre 2013 en espérant que l’AI trouve une activité qui permette à
l’appelant d’exercer une activité à 100% en respectant les restrictions
dues à l’état de sa cheville, activité qui n’a pu être trouvée. Il ajoute qu’il
ne se justifie pas d’adopter une attitude plus restrictive que la SUVA qui lui
a versé des indemnités accident jusqu’au 30 avril 2015.
4.2.2 L’intimée soutient quant à elle que l’appelant a en réalité
bénéficié d’indemnités sociales du fait de l’accident survenu lors de ses
loisirs le 27 juin 2009 et non pas, comme il le prétend, de l’accident
survenu au sein de sa propre usine. Elle se réfère à cet égard au courrier
recommandé adressé par la SUVA le 22 mai 2015 au conseil de l’appelant,
dont il ressort que la rente d’invalidité serait perçue « pour les séquelles
de l’accident du 27 juin 2009 ». Ainsi, l’appelant ne saurait prétendre ni à
des dommages et intérêts, ni à une indemnité pour tort moral du fait de
l’accident du 26 mars 2010.
4.2.3 Le lien de causalité entre la violation du contrat et le
préjudice subi par le lésé doit non seulement être naturel, de telle sorte
que, sans la violation du contrat, le préjudice ne serait pas survenu ; il doit
aussi être adéquat, en ce sens que la cause (naturelle) examinée doit être
propre, selon le cours des choses et l’expérience de la vie, à entraîner un
effet du genre de celui qui s’est produit, de sorte que la survenance de ce
résultat paraît favorisée par la cause en question (Thévenoz/Werro (Ed.),

- 38 -
Commentaire romand du code des obligations I [cité CR-CO I], 2e éd., Bâle
2012, n. 37 ss ad art. 41 et les références citées). Alors que la causalité
naturelle est une question de fait (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2), la
causalité adéquate est une question de droit dont l’examen suppose de
procéder à un pronostic rétrospectif objectif, consistant à se demander si
le résultat constaté peut rétrospectivement être considéré comme l’effet
objectivement prévisible de la cause envisagée (CR-CO I, n. 43 ad art. 41).
Pour décider si la causalité est adéquate, le juge doit user de son pouvoir
d’appréciation conformément à l’art. 4 CC (ATF 123 III 110 consid. 3a ; CR-
CO I, n. 44 ad art. 41 ; Werro, op.cit., n. 235). Une cause cesse d’être
adéquate lorsqu’une autre cause constitue une circonstance tout à fait
extraordinaire ou exceptionnelle et apparaît à ce point prépondérante
qu’elle s’impose comme la cause la plus immédiate et probable de
l’évènement, rejetant la première à l’arrière-plan ; on parle de facteurs
interruptifs de causalité (CR-CO I, n. 45 ad art. 41 et les références citées).
La faute ou le fait de la victime ne libère le responsable que si cette faute
est si grave ou ce fait si déterminant qu’il fait apparaître comme lointaine
la cause dont répond la personne recherchée ; lorsque la faute n’est pas
suffisamment grave, elle n’interrompt pas le lien de causalité, mais peut
conduire à une réduction de l’indemnité (ATF 116 II 519 consid. 4b ; CR-CO
I, n. 47 ad art. 41).
La preuve du lien de causalité naturelle et adéquate appartient
au lésé qui fait valoir son droit à la réparation du dommage (art. 8 CC; TF
5A_406/2009 du 22 juin 2011 consid. 4.1). La causalité naturelle n’a
toutefois pas à être prouvée avec une exactitude scientifique, la
jurisprudence admettant que le juge apprécie la vraisemblance du
déroulement des faits proposé par le lésé selon le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie (ATF 132 III 715 consid. 3.2 ; Werro,
op.cit., n. 229). En cas d'omission, la jurisprudence n'exige pas une preuve
stricte et il suffit que le juge parvienne à la conviction qu'une
vraisemblance prépondérante plaide pour un certain cours des
événements (ATF 132 III 311 consid. 3.5; ATF 115 II 449 consid. 6a ; TF
5A_406/2009 précité consid. 4.1). La preuve des facteurs interruptifs et

- 39 -
celle des facteurs de réduction incombe à l’auteur du dommage (art. 8
CC ; CR-CO I, n. 49 ad art. 41 et n. 2 ad art. 44).
4.2.4 Les considérations développées par les premiers juges
s’agissant du fait que c’est bien l’accident du 26 mars 2010 et non celui
du mois de juin 2009 ou du mois de janvier 2014 qui est à l’origine du
préjudice défini ci-dessus, ne prêtent pas le flanc à la critique et peuvent
être intégralement reprises. Elles sont conformes aux constatations de
l’expert judiciaire, dont aucun élément ne justifie de s’écarter, et
corroborées par de nombreux éléments du dossier. Quant au fait que le
courrier du 22 mai 2015 de la SUVA se réfère à l’accident du 27 juin 2009,
il n’a pas été allégué en première instance, quand bien même la pièce
figurait au dossier, de sorte qu’il ne saurait en être question en appel. Quoi
qu’il en soit, cet élément isolé ne saurait à lui seul rompre le lien de
causalité établi entre le dommage subi par l’appelant et l’accident du 26
mars 2010.
S’agissant de la durée de l’incapacité de travail de l’appelant,
les premiers juges ont à juste titre relevé que l’expert avait décrété que
l’avenir économique de l’employé n’était pas compromis à condition qu’il
exerce dans une activité adaptée à son état de santé, ce que l’on pouvait
attendre de lui dès l’établissement de l’expertise et après un temps
d’adaptation, probablement à 100%, avec un rendement que l’assurance-
invalidité devrait déterminer. En effet, l’expert a expliqué que l’appelant
était en mesure d’exercer en tant que polisseur en horlogerie à condition
de trouver « une place de travail adaptée à son handicap, c’est à dire (sic)
sans devoir porter des choses lourdes, soulever des choses lourdes,
monter et descendre des escalier, et travailler au-dessus de l’horizontal
avec son membre supérieur droit, c’est à dire (sic) qu’un établi d’horloger
ne conviendrait pas ». Il a préconisé l’exercice de cette profession à titre
indépendant, ce qui lui permettrait d’adapter ses heures de travail à sa
situation. L’expert s’est pour le surplus référé au rapport établi par le Dr
D.________ à l’attention de l’assurance-invalidité, selon lequel ce dernier
estimait qu’une activité adaptée était possible depuis le mois de
septembre 2013, ce qui avait été confirmé par l’appelant lui-même, son

- 40 -
épaule ne lui posant pas de soucis particulier. Le fait que l’appelant ait
effectué de nombreuses offres de travail depuis son accident du 26 mars
2010 montrait de surcroît que l’appelant lui-même s’estimait capable de
travailler. L’appelant a ainsi été considéré par l’expert (dans le
prolongement du Dr D.________) comme apte à reprendre un emploi à
100% dès le mois de septembre 2013.
Par conséquent, à l’instar des premiers juges, il y a lieu de
constater qu’un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident
survenu le 26 mars 2010 et la perte de gain subie par le demandeur doit
être retenu jusqu’au mois de septembre 2013 au plus tard, celui-ci n’étant
toutefois pas établi pour la période postérieure. L’appelant n’a, au surplus,
pas prouvé que l’activité préconisée ne lui permettrait pas de réaliser un
salaire au moins équivalant à celui qu’il percevrait auprès de l’intimée s’il
était resté à son service. Le fait qu’il n’ait, dans les faits, pas exercé une
telle activité et donc pas réalisé un tel revenu depuis lors ne suffit en
aucun cas à démontrer que cela serait impossible, ni que cette
impossibilité résulterait de l’accident du 26 mars 2010.
Ainsi, la perte de gain subie par l’appelant en lien avec l’accident
du
26 mars 2010, doit être arrêtée à 17'400 fr. 05, correspondant à la
différence entre le salaire net qu’il aurait réalisé s’il était resté au service
de l’intimée entre le 31 octobre 2011 et le 30 septembre 2013 inclus, soit
109'206 fr. 25 fr. ([4'643 fr. 75 x 5 mois] + ([4'743 fr. 75 x 12 mois] +
([4'843 fr. 75 x 6 mois]) et les indemnités dont il a bénéficié de la SUVA et
de l’AI, pour la même période, soit 91'806 fr. 20 (7'570 fr. 70 + 84'095 fr.
30 + 140 fr. 20). La conclusion prise en ce sens par l’appelant doit dès lors
être partiellement admise et le jugement entrepris réformé en son chiffre
II en ce sens que le montant dû à titre de dommages et intérêts s’élève à
17'400 fr. 05.
4.3
4.3.1 L’intimée soutient encore que l’appelant aurait commis une
faute concomitante grave en omettant de porter les chaussures

- 41 -
orthopédiques qui lui avaient été fortement conseillées par la SUVA dès le
mois de novembre 2009 et qui, selon l’expert, limitaient suffisamment tout
risque de torsion et auraient très probablement permis d’éviter l’accident
du 26 mars 2010, mais également que l’appelant aurait repris le travail
prématurément en février 2010, alors qu’il était insuffisamment remis de
sa blessure de juin 2009.
4.3.2 En l’espèce, l’intimée se contente d’opposer sa propre
appréciation à celle des premiers juges, et par conséquent de l’expert
auquel ces derniers se réfèrent expressément.
L’intimée se contente ainsi d’affirmer que le fait que l’appelant
n’ait pas porté de chaussures orthopédiques le jour de son accident serait
constitutif d’une faute grave de sa part, sans pour autant apporter
d’élément soutenant sa position, ni exposer pour quel motif le
raisonnement des premiers juges, qui reprennent les conclusions de
l’expert, ne pourrait être suivi. Quoi qu’il en soit, les considérations des
premiers juges ne prêtent pas le flanc à la critique et peuvent être
intégralement reprises. En effet, l’appelant n’avait encore jamais réalisé la
tâche qui lui a été confiée le 26 mars 2010, il n’était pas formé pour cela,
il ne pouvait par conséquent pas s’attendre à être affecté à un tel poste le
jour en question, son activité de chauffeur ne nécessitant pas le port de
chaussures orthopédiques l’on ne peut pas lui reprocher de ne pas en
avoir porté le 26 mars 2010 et ces dernières n’auraient quoi qu’il en soit
pas, à dires d’expert, permis d’éviter assurément l’accident, cette
éventualité étant seulement « probable ». Compte tenu de ces
circonstances, cette omission ne saurait constituer une faute
concomitante de l’appelant.
L’intimée soutient également que l’appelant n’était pas encore
remis de son accident du 27 juin 2009 lorsqu’il aurait repris le travail en
février 2010. Elle n’invoque toutefois aucun motif susceptible de
contredire l’expert qui a attesté du fait que les lésions occasionnées par
cet accident étaient guéries début 2010.

- 42 -
Il en va de même s’agissant de l’appréciation de sa propre
faute. En effet, l’intimée se borne à affirmer que l’accident du 26 mars
2010 serait la conséquence de la faute d’un collègue de l’appelant et que
le rapport de l’office du travail mentionnait très clairement que tous les
collaborateurs étaient suffisamment tenus informés des risques présents
dans l’usine et de l’attention toute particulière qu’il fallait donc y prêter.
Elle n’apporte toutefois aucun élément susceptible de renverser la
présomption de faute posée par l’art. 97 al. 1 CO ou encore sa
responsabilité résultant de l’art. 55 al. 1 CO et ne démontre ainsi pas que
le manquement à son obligation n’aurait été ni intentionnel ni négligeant
ou qu’elle aurait pris tous les soins commandés par les circonstances pour
détourner un dommage de ce genre, respectivement que sa diligence
n'eût pas empêché le dommage de se produire. Or, tel n’est, d’avis
d’expert, pas le cas, la dangerosité de l’installation incriminée étant
avérée, tout comme le fait que l’intimée, qui était au courant de cette
problématique, n’avait rien entrepris pour y remédier et ne l’avait
finalement fait que suite au rapport établi par le représentant du Service
de l’emploi. Une nouvelle fois, l’intimée ne fait qu’opposer sa propre
appréciation à celle des autres intervenants et des premiers juges et
n’apporte aucun motif justifiant que l’on s’en écarte. Il y a par conséquent
lieu de constater que la faute de l’intimée est établie et qu’elle doit ainsi
répondre de l’entier du préjudice subi par l’appelant en raison de son
accident du 26 mars 2010.
4.4 En définitive, la responsabilité de l’accident subi par l’appelant
le
26 mars 2010 incombe entièrement à l’intimée qui doit ainsi s’acquitter en
faveur de celui-ci d’un montant de 17'400 fr. 05, avec intérêts à 5% l’an
dès le 15 octobre 2012, à titre de dommages et intérêts. Le chiffre II du
jugement entrepris doit ainsi être réformé en ce sens.
5.
5.1 S’agissant ensuite de l’indemnité pour tort moral allouée en
première instance par 8'000 fr., l’appelant soutient qu’elle serait

- 43 -
excessivement modeste compte tenu des souffrances physiques,
économiques et psychologiques causées par son accident et qui
l’affecteraient encore sept ans plus tard. Il estime qu’une indemnité de
20'000 fr. à 25'000 fr. serait adéquate.
5.2 L’intimée conteste l’allocation d’une indemnité pour tort moral.
Elle se réfère à cet égard aux arguments soulevés en lien avec le
dommage économique et soutient en outre que l’on ignorerait les raisons
de son état dépressif et que l’instruction n’aurait pas permis de prouver
que l’appelant aurait subi une atteinte suffisamment grave pour prétendre
à l’allocation d’un tort moral, bien au contraire, puisqu’une atteinte
passagère comme en l’espèce doit être grave, s’être accompagnée d’un
risque de mort, d’une longue hospitalisation ou de douleurs
particulièrement intenses ou durables, ce qui ne serait pas le cas en
l’espèce.
5.3 Le travailleur qui subit, du fait de son employeur ou des
auxiliaires de celui-ci, une atteinte à sa personnalité protégée par l'art.
328 al. 1 CO, peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux
conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1, 101 al. 1 et 99 al. 3
CO; cf. ATF 125 III 70, consid. 3a). Cette disposition prévoit que celui qui
subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à
titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le
justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement ;
l'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des
souffrances consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la
possibilité de l'adoucir sensiblement par le versement d'une somme
d'argent ; la fixation de l'indemnité pour tort moral est une question
d'appréciation (TF 4A_117/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2 et réf. cit. ;
ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1). Il faut encore
que l'atteinte ait une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie
par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale
suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans
ces circonstances, s'adresse au juge afin d'obtenir réparation (TF
4A_495/2007 du 12 janvier 2009 consid. 6.2.1 ; TF 4A_123/2007 du 31

- 44 -
août 2007 consid. 7.1). En d'autres termes, l'indemnité est due lorsque la
victime a subi un tort considérable qui doit se caractériser par des
souffrances dépassant par leur intensité celles qu'une personne doit être
en mesure de subir selon les conceptions actuelles en vigueur
(Favre/Munoz/Tobler, Contrat de travail annoté, 2e éd, 2010, n. 1.41 ad
art. 328 CO).
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte
durable à la santé. S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave,
s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation ou
de douleurs particulièrement intenses ou durables. Parmi les autres
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier une indemnité pour tort
moral, figurent aussi une longue période de souffrance et d'incapacité de
travail
(TF 4A_227/2007 du 26 septembre 2007, consid. 3.7.2 et les références
citées). La pratique retient également la longueur du séjour à l'hôpital, les
troubles psychiques de la victime tels que la dépression ou la peur de
l'avenir, la fatigabilité, les troubles de la vie familiale ou de la situation
économique et sociale des parties, l'éloignement dans le temps de
l'événement dommageable ou le fardeau psychique important que
représente le procès pour la victime (Werro, RC, op. cit., n. 153).
Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible
sur des données objectives, l'évaluation du tort moral échappe par sa
nature à une appréciation rigoureuse, puisqu'elle concerne des valeurs par
définition non mesurables. En effet, nul ne peut réellement évaluer la
souffrance d'autrui (Werro, RC, op. cit., n. 1345). Selon la jurisprudence, le
juge ne peut dès lors se fonder sur un tarif préétabli mais doit bien
davantage prendre en considération l'ensemble des circonstances. De
façon générale, la fixation de la réparation morale devrait s'effectuer en
deux phases, la phase objective principale, permettant de rechercher le
montant de base au moyen de critères objectifs, et la phase d'évaluation
faisant intervenir les facteurs d'augmentation ou de réduction du tort

- 45 -
moral ainsi que les circonstances du cas particulier tels que la cause de la
responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle faute concomitante et
les conséquences dans la vie particulière du lésé (TF 4C.263/2006 du 17
janvier 2007 consid. 7.3; ATF 132 II 117
consid. 2.2.3). Selon la méthode reconnue par le Tribunal fédéral, il
convient, pour évaluer le tort moral, de prendre d'abord en compte la
gravité objective de l'atteinte pour fixer le montant de base en fonction
d'autres cas et, à titre indicatif, des barèmes proposés par la doctrine (ATF
132 II 117 consid. 2.2.3;
TF 4A_423/2008 du 12 novembre 2008 consid. 2.1). Dans un deuxième
temps, le montant objectif ainsi fixé sera modulé à l'aune des
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; TF
4A_423/2008 du 12 novembre 2008 consid. 2.1; TF 4C.263/2006 du 17
janvier 2006 consid. 7.3). Il n'est en général pas alloué de montant plus
élevé que 70'000 fr. en cas de lésions corporelles
(TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.3). Des atteintes très
invalidantes comme des paraplégies, des tétraplégies, des atteintes
neurologiques induisant des changements de personnalité et des troubles
du comportement ont conduit les tribunaux à accorder à des victimes non
fautives des indemnités de l'ordre de 100'000 à 120'000 fr., voire 140'000
francs (ATF 141 III 97 consid. 11.4;
ATF 132 II 117 consid. 2.5; ATF 123 III 306 consid. 9b, rés. in JdT 1998 I 27;
ATF 121 II 369 consid. 6c, JdT 1997 IV 82; ATF 108 II 422 consid. 5, JdT
1983 I 104; TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.3; TF 4C.103/2002
du 16 juillet 2002 consid. 5). En cas de lésions graves ayant laissé des
séquelles physiques ou psychiques importantes, des montants compris
entre 20'000 fr. et 50'000 fr. ont été alloués (ATF 116 II 733 consid. 4h;
ATF 116 II 295 consid. 5, JdT 1991 I 38;
ATF 112 II 118 consid. 6, rés. in JdT 1986 I 506; ATF 112 II 138 consid. 5b,
rés. in JdT 1986 I 596; ATF 108 II 59 consid. 4, rés. in JdT 1982 I 285). Des
lésions de moyenne gravité entraînant une invalidité partielle et une
incapacité de gain temporaire ont pu être indemnisées par des montants
compris entre 1'000 fr. et 20'000 francs (ATF 123 III 204, JdT 1999 I 9 ; ATF
110 II 163, JdT 1985 I 26 ;
ATF 102 II 232, JdT 1977 I 122 ; ATF 102 II 18, JdT 1976 I 319 ; ATF 82 II

- 46 -
25, JdT 1956 I 324). Ainsi, le Tribunal fédéral a estimé qu’une indemnité de
10'000 fr. en faveur de la victime – âgée de 14 ans – d’un traumatisme
cranio-cérébral, avec contusion cérébrale, ainsi que des fractures du
bassin et de la colonne vertébrale qui avait sombré dans un coma pendant
plusieurs semaines et s’était rétabli progressivement, tout en restant
handicapé, était adéquate au vu des circonstances. Il a notamment été
tenu compte du fait que le polytraumatisme dont le lésé avait souffert
avait nécessité une hospitalisation d’un mois et demi – dont la victime
n’avait toutefois gardé aucun souvenir de l’accident et des trois premières
semaines passées à l’hôpital en raison d’un coma l’ayant laissée
indifférente à la douleur –, qu’avait ensuite suivi une période de
rééducation, que la réintégration de la victime dans le cursus scolaire
obligatoire avait été difficile, que l’accident lui avait causé des séquelles
permanentes la gênant dans la vie courante et dans ses loisirs, ainsi
qu’une atteinte certaine, quoique modérée à son bien-être moral, mais
également qu’elle encourrait une faute concomitante de l’ordre de 40%,
qu’elle s’était bien adaptée à ses handicaps et menait une vie affective
normale (TF 4C.278/1999 du
13 juillet 2000, consid. 4 b).
5.4 En l’espèce, il y a lieu de relever, à l’instar des premiers juges,
qui se fondent eux-mêmes sur les constatations de l’expert, que l’accident
du 26 mars 2010 a fait perdre à jamais à l’appelant toute possibilité de
travailler à nouveau comme chauffeur et lui a occasionné des souffrances
physiques et morales très importantes. S’agissant du lien de causalité, de
la faute et de la prétendue faute concomitante de l’appelant, il peut être
renvoyé à ce qui a été dit précédemment en lien avec le préjudice
matériel. L’intimée se contente une nouvelle fois d’opposer sa propre
appréciation des faits à celles de l’expert et des premiers juges, sans pour
autant apporter d’élément précis permettant de s’en écarter. Le principe
du versement d’une indemnité pour tort moral doit dès lors être admis.
S’agissant de sa quotité, les premiers juges ont pris en
considération les éléments qui précèdent, mais également le fait qu’il
restait probablement à l’appelant de nombreuses années à exercer

- 47 -
comme chauffeur, qu’il ressentait, depuis l’accident, des douleurs
constantes à la cheville droite et qu’il boitait légèrement malgré le port de
chaussures orthopédiques. Ils ont également procédé à une comparaison
de la jurisprudence fédérale rendue dans des cas similaires. Compte tenu
de l’ensemble des circonstances, le montant alloué, de 8'000 fr. se situe
effectivement ex aequo et bono dans le cadre d’une correcte appréciation
et doit être confirmé. Les conclusions prises à cet égard par chacune des
parties doivent être rejetées.
6.
6.1 Enfin, l’appelant conteste le montant des dépens tels que
retenus en première instance et se prévaut des nouvelles factures
corrigeant celles d’ores et déjà produites en première instance, lesquelles
sont toutefois irrecevables en appel (cf. supra consid. 2.3).
6.2 L’intimée conteste également le montant des frais judiciaires
mis à sa charge et les dépens de première instance qui lui ont été alloués.
Elle estime en effet que puisque l’appelant s’est vu allouer une somme de
l’ordre de 20% de ses prétentions, dont l’ampleur a eu pour conséquence
d’augmenter inutilement les frais judiciaires, notamment les émoluments,
mais également les frais d’expertise, et les dépens de l’intimée, l’appelant
devrait supporter lesdits frais dans une plus large mesure, à savoir à
raison des deux tiers et qu’un montant de 15'000 fr. sur les 27'602 fr. 35
que lui aurait coûté son conseil, devrait lui être alloué à titre de dépens de
première instance. Elle conclut cependant principalement à l’annulation du
jugement, au rejet de la demande et au versement, à titre de dépens, d’un
montant de 27'602 fr. 35 correspondant à l’entier de la note d’honoraires
de son défenseur.
6.3 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante, soit le
demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de
désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement (art.

- 48 -
106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires
et le défraiement d’un représentant professionnel (art. 95 al. 3, 118 al. 3
CPC ; art. 1 et 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; RSV 270.11.6]). Dans les contestations en procédure ordinaire
portant sur des affaires patrimoniales d’une valeur litigieuse comprise
entre 100'001 fr. et 250'000 fr., le défraiement est fixé au minimum à
6’000 fr. et au maximum à 25’000 fr., en considération de l'importance de
la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré
par l'avocat (art. 3 al. 2, 4 TDC), le juge appréciant l'étendue des
opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fondant, en règle
générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis (art. 3 al. 2 TDC).
Les parties peuvent produire, lors de la dernière audience ou du dépôt de
la dernière écriture avant la décision mettant fin à l'instance, une liste
d'opérations détaillée ou une note d'honoraires détaillée (art. 3 al. 5 TDC).
Les débours sont estimés, sauf élément contraire, à 5% du défraiement du
représentant professionnel et s’ajoutent à celui-ci (art. 19 al. 2 TDC).
6.4 En définitive, l’appelant obtient un montant total de 25'400 fr.
05 sur des conclusions de première instance de 104'822 fr. 85, seule une
partie de ses prétentions tendant au versement de dommages et intérêts
et d’une indemnité pour tort moral étant admises, alors que ses
prétentions tendant au versement d’heures supplémentaires et d’une
indemnité pour licenciement abusif sont entièrement rejetées. L’intimée
concluait quant à elle au rejet de l’ensemble des prétentions de l’appelant
et obtient ainsi majoritairement gain de cause. Dès lors, les frais
judiciaires de première instance, arrêtés à 18'386 fr., frais de la procédure
de conciliation par 900 fr. non compris, doivent être répartis à raison des
trois-quarts pour l’appelant et d’un quart pour l’intimée.
Quant aux dépens, il y a lieu de constater que la cause ne
justifie pas de dépasser la fourchette de l’art. 4 TDC, de sorte que la
fixation des dépens respectifs des parties au montant maximum de la

- 49 -
fourchette prévue, soit 25'000 fr., est adéquate. Ainsi, pour les motifs
exposés ci-dessus, les trois-quarts des dépens des parties doivent être mis
à la charge de l’appelant qui succombe dans une large mesure, celui-ci
devant ainsi s’acquitter, après compensation, d’un montant de 12'500 fr.
([25'000 x 75%] – [25'000 x 25%]) à ce titre en faveur de l’intimée.
7. En définitive, l’appel doit être très partiellement admis, l’appel
joint partiellement admis, et le jugement réformé dans le sens des
considérants (voir consid. 3.4, 4.4 et 6.4 supra).
L’appelant, qui a pris des conclusions principales au fond
tendant à l’augmentation des montants alloués en première instance par
un montant total de 73'449 fr. 07, soit 14'980 fr. 45 (18'253.60 – 3'273.15)
à titre d’heures supplémentaires, 36'468 fr. 60 (48'174.12 – 11'705.50) à
titre de dommages et intérêts et 22'000 fr. (30'000 – 8'000) à titre de tort
moral, obtient gain de cause sur 5'700 fr., correspondant à environ 8% de
ses conclusions.
L’intimée, qui a pris des conclusions principales au fond d’un
montant correspondant à 22’978 fr., tendant à être libérée des montants
mis à sa charge en première instance, a obtenu gain de cause par 3'273
fr. 15, correspondant à 14% de ses conclusions.
Dans ces circonstances, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1’696 fr., soit 867 fr. pour l’appel et 829 fr. pour l’appel
joint (art. 62 al. 1 et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de
l’appelant à raison de deux tiers, soit 1'130 fr. 65, et de l’intimée à raison
d’un tiers, soit 565 fr. 35 (art. 106 al. 2 CPC). L’appelant versera ainsi à
l’intimée la somme de 263 fr. 65 (1'130 fr. 65 - 867 fr.) à titre de
restitution partielle de l’avance de frais fournie par cette dernière.
Les dépens de deuxième instance (art. 95 al. 1 let. b CPC) sont
fixés d'office (art. 105 al. 1 CPC) conformément au TDC et peuvent en

- 50 -
l’occurrence être évalués, compte tenu des difficultés de la cause, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par les conseils, à 6’000 fr. (art.
7 TDC) pour chaque partie, de sorte que l'appelante versera en définitive à
l'intimée la somme de 2'000 fr. (2/3 de 6'000 fr. – 1/3 de 6'000 fr.) à titre
de dépens d’appel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’appel joint est partiellement admis.
III. Le jugement est réformé comme suit aux chiffres I, II, IV, V, VI
et VII de son dispositif :
I. supprimé ;
II. dit que Z.________SA doit payer à T.________ la somme de
17'400 fr. 05 (dix-sept mille quatre cents francs et cinq
centimes), avec intérêt à 5% l’an à compter du
15 octobre 2012, échéance moyenne, à titre de
dommages et intérêts ;
IV. dit que les frais judiciaires, arrêtés à 18’386 fr. (dix-huit
mille trois cent huitante-six francs), sont mis par 13’789
fr. 50 (treize mille sept cent huitante-neuf francs et
cinquante centimes) à la charge de T.________ et par
4’596 fr. 50 (quatre mille cinq cent nonante-six francs et
cinquante centimes) à la charge de Z.________SA;
V. dit que Z.________SA doit rembourser à T.________ la
somme de 3'796 fr. 50 (trois mille sept cent nonante-six
francs et cinquante centimes) versée au titre de son
avance de frais judiciaires ;

- 51 -
VI. dit que Z.________SA doit rembourser à T.________ la
somme de 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs) versée au
titre des frais de la procédure de conciliation ;
VII. dit que T.________ versera à Z.________SA un montant de
12'500 fr. (douze mille cinq cents francs) à titre de
dépens ;
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’696 fr.
(mille six cent nonante-six francs), sont mis par 1'130 fr. 65
(mille cent trente francs et soixante-cinq centimes) à la charge
de l’appelant T.________ et par 565 fr. 35 (cinq cent soixante-
cinq francs et trente-cinq centimes) à la charge de l’intimée
Z.________SA.
V. L’appelant T.________ doit verser à l’intimée Z.________SA la
somme de 263 fr. 65 (deux cent soixante-trois francs et
soixante-cinq centimes) à titre de restitution partielle d’avance
de frais de deuxième instance.
VI. L’appelant T.________ doit verser à l’intimée Z.________SA la
somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Bénédict Fontanet (pour T.________),
- Me Astyanax Peca (pour Z.________SA),

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et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :