vd_gerichte · PE23.000821 · 2023-02-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.000821-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er février 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 janvier 2023 par
V.________ contre l’ordonnance rendue le 17 janvier 2023 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE23.000821-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) V.________, ressortissant algérien né le [...]1992, fait l’objet
d’une instruction pénale ouverte le 14 janvier 2023 par le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte pour menaces, infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20) et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121).
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Il lui est en substance reproché d’avoir, le 14 janvier 2023 aux
alentours de 5 h 00, devant l’établissement public « [...]» à Yverdon-les-
Bains, alors que son ami et coprévenu A.________ brandissait un couteau
face à E.________ et U.________ en les vouant à un destin funeste, déclaré à
E.________ qu’il savait qu’il travaillait au « [...]», puis d’avoir quitté les lieux
avec son comparse et d’être revenu sur place en compagnie de tiers, dans
l’intention d’effrayer E.________ et U.________.
Il lui est en outre reproché d’avoir, à tout le moins le 14 janvier
2023, séjourné en Suisse sans être titulaire des autorisations nécessaires
et d’avoir détenu sans droit 2,7 grammes de haschich, substance qu’il
consommerait quotidiennement.
b) L’extrait du casier judiciaire suisse de V.________ fait état
des condamnations suivantes :
- 11 août 2021, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine privative de liberté de 70 jours avec sursis pendant deux
ans et amende de 500 fr. pour séjour illégal, contravention et infraction à
la LStup ;
- 28 octobre 2021, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour pour
séjour illégal.
Il fait par ailleurs mention de trois enquêtes pénales ouvertes à
l’encontre du prévenu, le 5 août 2022 pour dommages à la propriété et
menaces, le 29 novembre 2022 pour conduite en incapacité de conduire
et le 12 décembre 2022 pour séjour illégal.
c) V.________ a été appréhendé le 14 janvier 2023. Son
audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain en
présence d’un défenseur d’office. A cette occasion, s’il a admis sa
situation illégale en Suisse et sa consommation de stupéfiants, il a
contesté s’être montré menaçant à l’encontre d’E.________ et d’U.________.

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Il a par ailleurs renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures de
contrainte.
B. a) Par acte du 15 janvier 2023, invoquant l’existence de
soupçons suffisants, ainsi que de risques de fuite, de collusion et de
réitération, le Ministère public a requis la mise en détention provisoire du
prévenu pour une durée de deux mois.
b) Dans ses déterminations du 16 janvier 2023, contestant
l’existence de soupçons suffisants, ainsi que tout risque de fuite, de
collusion et de réitération, V.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet de la demande.
c) Par ordonnance du 17 janvier 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte, retenant des soupçons sérieux de culpabilité, l’existence de
risques de fuite et de collusion qu’aucune mesure de substitution n’était
susceptible de prévenir valablement, ainsi que le respect du principe de la
proportionnalité, a ordonné la détention provisoire de V.________ (I), a fixé
la durée maximale de celle-ci à deux mois, soit au plus tard jusqu’au 13
mars 2023 (II), et a dit que les frais de son ordonnance, par 375 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
C. Par acte du 27 janvier 2023, V.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à sa libération immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable

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contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants de
culpabilité à son encontre. Il fait valoir que son comparse A.________ serait
le seul visé par les plaintes d’E.________ et d’U.________, lesquels ne

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s’accorderaient au demeurant pas sur le fait de savoir lequel des deux
prévenus aurait déclaré qu’il savait où E.________ travaillait. Il conteste
pour sa part avoir dit qu’il savait que ce dernier travaillait au « [...]» et
soutient au demeurant que ce ne serait pas lui, mais son compatriote, qui
aurait complété ces propos d’une menace. Il fait en outre valoir que tous
les protagonistes s’accorderaient à dire que son intervention aurait permis
d’éviter que la situation dégénère en empêchant son ami de s’en prendre
à des tiers et soutient que les trois autres individus qui se seraient
approchés après coup l’auraient fait spontanément et qu’il serait lui-même
revenu sur place pour éviter toute escalade de violence, et non pour s’en
prendre aux plaignants.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR
CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 2.1 ; Chaix, in :
CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du
24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A
l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas
tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017

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consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF
1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3 En l’espèce, le recourant admet être revenu sur les lieux après
une première confrontation, mais uniquement dans le but d’accompagner
son ami qui cherchait à comprendre pour quelle raison il avait reçu du
spray au visage. Ce faisant, il donne sa propre version des faits, mettant
en cause son comparse pour avoir proféré les menaces et niant être
revenu sur place avec son ami en compagnie de trois autres hommes avec
l’intention d’en découdre. Or, s’il ressort effectivement des dépositions des
divers protagonistes qu’il aurait dans un premier temps retenu son ami
pour éviter qu’il s’en prenne aux plaignants à l’aide d’un couteau, certains
des témoignages recueillis à ce stade précoce de l’enquête tendent
également à montrer qu’il aurait déclaré qu’il savait où E.________
travaillait et qu’ils allaient revenir pour en découdre, ce qu’ils auraient fait
par la suite en compagnie de trois compatriotes, avant d’être interpellés. Il
y a en outre lieu de relever que le recourant fait actuellement l’objet de
trois enquêtes, dont une pour menaces. Compte tenu de ces éléments, il
existe à ce stade un faisceau d’indices suffisant pour retenir qu’il est bien
l’auteur des menaces qui lui sont reprochées et, partant, pour justifier son
maintien en détention malgré ses dénégations, étant précisé qu’il
appartiendra au juge du fond de procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des mises en
cause dont il fait l’objet.
C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu qu’il existait à ce stade suffisamment d’éléments pour

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considérer que l’exigence de forts soupçons de la commission d’un crime
ou d’un délit était remplie.
La première condition de l’art. 221 al. 1 CPP apparaît ainsi
réalisée.
4.
4.1 Le recourant, qui se borne à contester l’existence de soupçons
suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit, ne conteste pas la
motivation du Tribunal des mesures de contrainte en relation avec
l’existence de risques de fuite et de collusion. Il y a néanmoins lieu
d’examiner d’office la réalisation de ces conditions.
4.2
4.2.1 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a
sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la
peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV
160 consid. 4.3, JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_72/2022 du 4 mars 2022
consid. 4.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se
soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant
dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 précité ; TF
1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1).
4.2.2 En l’espèce, le recourant, ressortissant algérien, est en
situation illégale en Suisse, où il n’a aucune attache sérieuse. Il a du reste

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déclaré vouloir quitter la Suisse pour se rendre en France, où il aurait de la
famille. Ainsi, au regard de la précarité de sa situation, des charges qui
pèsent contre lui et de la peine à laquelle il s’expose – étant précisé que
les faits objets de la présente procédure l’exposent en outre à la
révocation d’un sursis portant sur une peine privative de liberté de
70 jours –, le risque qu’il quitte la Suisse ou qu’il disparaisse dans la
clandestinité pour échapper à la procédure pénale ouverte à son encontre
est important.
Partant, c’est à raison que le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que le risque de fuite était concret.
4.3
4.3.1 Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté peuvent être ordonnées lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il compromette la recherche de
la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des
moyens de preuves.
Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié
par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur
lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou
compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la
séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la
jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion
abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et

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doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de
la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les personnes qui l’accusent. Entrent aussi en
considération la nature et l’importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction se
trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont
élevées (ATF 137 IV 122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et
les références citées ; TF 1B_687/2021 du 11 janvier 2022 consid. 4.1).
4.3.2 Si le recourant a admis avoir été présent lors des faits et être
revenu sur place après la première altercation, il nie être revenu dans
l’intention d’en découdre avec les plaignants et avoir été accompagné,
pour ce faire, par son ami et trois autres compatriotes, ce qui semble
contredit par les premiers éléments de l’enquête. Or, ces trois hommes
n’ont pas encore été identifiés, ni a fortiori entendus sur les raisons de leur
déplacement sur les lieux. Compte tenu de ce qui précède, il est fortement
à craindre que le prévenu mette à profit sa liberté pour tenter d’interférer
dans l’instruction en cours, notamment en cherchant à entrer en contact
avec les personnes qui pourraient le mettre en cause afin de chercher à
les influencer et à accorder leurs versions.
Au vu de ces éléments, c’est également à juste titre que le
risque de collusion a été retenu.
5.

- 10 -
5.1 Le recourant ne conteste pas le raisonnement du premier juge
quant à l’absence de mesure de substitution envisageable à ce stade, ni la
durée de la privation de liberté ordonnée. Il y a néanmoins lieu d’examiner
d’office si la détention provisoire ordonnée par le Tribunal des mesures de
contrainte respecte le principe de la proportionnalité.
5.2
5.2.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
5.2.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la
jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1
; ATF 139 IV 270 précité).
5.3 A l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, la Chambre
de céans ne voit pas à ce stade de mesure de substitution susceptible de
prévenir efficacement les risques constatés. Le recourant n’en propose au
demeurant aucune.

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Il y a par ailleurs lieu de considérer que la durée de la
détention provisoire ordonnée respecte à ce stade le principe de la
proportionnalité, compte tenu de la peine envisageable au regard
notamment des antécédents du recourant. Cette durée de deux mois
paraît en outre nécessaire pour permettre au Ministère public de procéder
aux mesures d’instruction annoncées et d’établir les faits.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office de V.________ sera fixée
à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40,
soit à 594 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de V.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 594 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 janvier 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de V.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par
594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge
de V.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de V.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandre Reil, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,

- 13 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :