vd_gerichte · PE24.021417 · 2024-11-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
795
PE24.021417-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1bis, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 octobre 2024 par
T.________ contre l’ordonnance rendue le 10 octobre 2024 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE24.021417-BRB, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public)
contre T.________, ressortissant suisse né le [...] 1982, pour mise en danger
de la vie d’autrui (art. 129 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), violation du
devoir d’assistance et d’éducation (art. 219 CP), infraction à la loi fédérale
351

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sur les armes (art. 33 LArm), infractions à la loi fédérale sur la circulation
routière (art. 90 al. 2 et 91 al. 1 let. b LCR) et infraction à la loi fédérale sur
les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup).
Les faits suivants sont reprochés au prénommé :
« 1. Aux Avants, le 6 octobre 2024, entre 17h40 et 18h00, T.________
a conduit le véhicule BMW immatriculé [...] alors qu’il était sous l’influence de
stupéfiants et que sa fille [...], âgée de 12 ans, avait pris place dans le véhicule
sur le siège passager avant et a, après avoir roulé à très faible distance derrière
le véhicule conduit par D.________ et dans lequel se trouvait également S.________
sur le siège passager avant, baissé la vitre de son véhicule alors qu’il se trouvait
à la hauteur du véhicule conduit par D.________ et menacé S.________ au moyen
d’un pistolet munitionné de marque MAB n° 33127, calibre 6.35, qui se trouvait
dans une cache aménagée, en pointant le canon de l’arme sur S.________.
S.________ a déposé plainte le 6 octobre 2024.
2. A Cossonay, le 6 octobre 2024, il a été découvert lors de
l’interpellation par la police de T.________, ensuite des faits décrits sous ch. 1, un
pistolet de marque MAB n° 33127, calibre 6.35, qu'il a acquis en France pour EUR
200.- et importé illégalement en Suisse, un bâton télescopique, plusieurs
couteaux prohibés, 2 sprays au poivre et un objet potentiellement dangereux.
3. En Suisse, entre la fin de l’année 2023 et le 3 ou 4 octobre 2024,
T.________ a occasionnellement consommé de la cocaïne ».
b) T.________ a été appréhendé le 6 octobre 2024. Son audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
c) L’extrait du casier judiciaire de T.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 03.08.2016 : Ministère public de Neuchâtel, violation grave
des règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 65 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende
de 600 fr. ;

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- 13.03.2018 : Juge de police du Lac, délit par métier contre la
loi fédérale sur les armes, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 40 fr.,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de 300
fr. ;
- 11.03.2020 : Tribunal de police de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois, calomnie, peine pécuniaire de 15 jours-amende
à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende
de 300 francs.
B. a) Le 8 octobre 2024, le Ministère public a demandé la mise en
détention provisoire de T.________ pour une durée de deux mois.
b) Dans ses déterminations du 9 octobre 2024, T.________, par
son défenseur d’office, a conclu, principalement, à sa libération
immédiate, subsidiairement, à ce que soit ordonnée comme mesure de
substitution, en lieu et place de la détention, une interdiction de prendre
contact avec R.________, sa compagne actuelle, et/ou I.________, mère de
sa fille, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à
tout le moins jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur audition par la police. Il a
contesté l’existence d’un risque de collusion, rappelant en particulier
qu’une perquisition de son domicile, en présence de sa compagne
R.________, avait déjà été effectuée et que l’extraction des données de son
téléphone relevait exclusivement de l’ordre technique, de sorte qu’il
n’était pas en mesure d’exercer la moindre influence sur ces contrôles.
Concernant le risque de réitération en sa forme simple, il a relevé
qu’aucun de ses antécédents ne portait sur des infractions de violence ou
qui était de nature à compromettre de manière sérieuse et imminente la
sécurité d’autrui. S’agissant dudit risque sous sa forme qualifiée, les actes
reprochés n’apparaissaient pas suffisamment caractérisés pour être de
nature à avoir gravement porté atteinte à l’intégrité psychique des
plaignants. Finalement, le risque de passage à l’acte devait également
être contesté, puisque le Ministère public se contentait d’une hypothèse
purement subjective et projective, estimant qu’un risque très élevé de
commission d’un crime grave pouvait être retenu à l’encontre de
l’intéressé.

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c) Par ordonnance du 10 octobre 2024, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire du prévenu (I), a
fixé la durée de celle-ci à deux mois (II) et a dit que les frais, par 450 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant de l’existence de soupçons suffisants, il a motivé sa
décision comme suit :
« En l’espèce, T.________ a globalement reconnu les faits, en
particulier d’avoir exhibé une arme munitionnée lors de l’altercation, niant
toutefois l’avoir pointée en direction de son contradicteur, comme celui-ci l’avait
affirmé. Pour le surplus, le non-respect des distances est contesté au contraire de
la possession et de l’acquisition illégale d’armes, à tout le moins en ce qui
concerne le pistolet. A cela s’ajoute la découverte, lors de la fouille de son
véhicule, de trois couteaux, un spray au poivre, un spray d’une substance
inconnue, une arme de poing munitionné de six coups et un bâton télescopique
dissimulés dans des caches (P. 6). »
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence
d’un risque de réitération qualifié au sens de l’art. 221 al. 1bis CPP, en le
motivant comme suit :
« En l’espèce, il ressort du casier judiciaire de T.________ que celui-ci
a déjà été condamné pour délit par métier contre la Loi sur les armes. A cela
s’ajoute une condamnation en matière de circulation et les propres déclarations
du prévenu concernant ses conflits routiers passés. En effet, il a notamment
évoqué une altercation, il y a une quinzaine d’années avec un autre
automobiliste dont il aurait volontairement rayé la voiture ; il y a 2 ans, il aurait
également été impliqué dans un accident au cours duquel il aurait eu maille à
partir avec un autre conducteur qui aurait « roulé sur ses jambes » (PV aud. 2,
R.4) ; enfin, il y a 3 ou 4 ans, le ton serait monté avec un conducteur qui aurait
embouti son véhicule lors d’un stationnement. Concernant ce dernier épisode,
T.________ a précisé : « Je sais que c’est suite à cette affaire que mon permis
d’achat d’arme m’a été refusé car on m’a qualifié de personne potentiellement
criminelle en raison de mes diverses infractions » (ibid.).

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Force est de constater que le comportement aujourd’hui reproché
fait écho à ces événements, avec un crescendo inquiétant en termes de réactions
inadéquates. La présence des armes dans le véhicule est d’ailleurs justifiée, selon
les déclarations de l’intéressé, par ces épisodes précédents, « pour sa sécurité »
(PV aud l. 126ss, spéc. 129). Cette argumentation laisse d’autant plus songeur
que les agissements aujourd’hui sous enquête, pourtant extrêmes, sont très
largement minimisés : « C’est [ndlr : en parlant du pistolet] comme un téléphone
portable que je prends avec moi » (PV aud. 2, R. 11) ou encore s’agissant d’avoir
sorti cette arme lors des faits dénoncés : « J’ai fait ça et voilà. Je n’ai pas réfléchi.
» (PV aud. 4 ll. 137.138).
Un tel constat laisse clairement craindre que d’autres cas de
violence pourraient se renouveler, en particulier sur la route, où le prénommé
semble rapidement perdre la maîtrise de ses actes, en faisant notamment
montre d’une agressivité et de réactions disproportionnées ; l’on relèvera de
surcroit qu’elles ont été commises par le prévenu, alors que sa fille de 12 ans
était à ses côtés, ce qui aurait dû l’inciter à garder son sang-froid face à cette
situation, certes désagréable mais somme toute futile.
Le risque de récidive qualifié portant sur les infractions de mise en
danger de la vie d’autrui, menaces et infraction à la Loi fédérale sur les armes est
par conséquent acquis, l'aggravation de l’agir pénal et l’escalade de la violence
citées par la jurisprudence étant manifestement présentes dans le cas d’espèce.
Partant, il n’est pas nécessaire d’examiner si ceux de collusion et de
passage à l’acte le sont également, les conditions de l’art. 221 CPP étant
alternatives. »
C. Par acte du 10 octobre 2024, T.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à
sa libération immédiate et, subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance
attaquée, le dossier de la cause étant renvoyé à l’instance inférieure pour
nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.
Dans ses déterminations du 26 octobre 2024, S.________ a
indiqué que les événements du 6 octobre 2024 avaient gravement porté

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atteinte à son intégrité psychique, qu’il n’était pas courant d’avoir une
arme à feu braquée sur soi et qu’il avait évidemment craint pour sa vie et
celle de la conductrice du véhicule. Les jours suivant ces événements
n’avaient pas été faciles, en raison d’insomnies, d’un état de stress
permanent, du regret d’avoir porté plainte, au vu des craintes de
représailles envers lui et sa famille, et de l’insécurité que cela engendrait
au sein de toute la famille. Le prévenu avait également mis en danger son
intégrité physique, ainsi que celle de la conductrice, non seulement par
son comportement avec l’arme à feu, mais également par son
comportement routier, vu sa conduite agressive et menaçante injustifiée.
S.________ a estimé que les risques de récidive et de passage à l’acte
étaient réalisés.
Par acte du 28 octobre 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a indiqué qu’il renonçait à se déterminer sur le recours déposé
par T.________.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur

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des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c ; modifiée au 1er janvier 2024 [RO
2023 p. 468, Message concernant la modification du Code de procédure
pénale du 28 août 2019 ; FF 2019 p. 6351]).
Selon le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions
suivantes : le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement
atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en
commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en outre, il y a un danger
sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let.
b).
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger
sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé
de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP ; modifié au 1er janvier
2024 [RO 2023 p. 468]).
3.
3.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 221 al. 1 bis let. a
et b CPP. Il soutient que l’ordonnance attaquée n’analyserait pas les
conditions cumulatives prévues pour retenir l’existence d’un risque de
récidive qualifié au sens de cette disposition. Il relève en particulier que
les actes qui lui sont reprochés ne peuvent pas constituer une atteinte
grave à l’intégrité, en l’occurrence psychique, des plaignants au sens de
l’art. 221 al. 1 bis let. a CPP, dites atteintes n’étant pas étayées ni même
évoquées. Comme les conditions posées par l’art. 221 al.1 bis let. a et b
CPP sont cumulatives, il n’est pas nécessaire d’examiner s’il y a un danger

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sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre au
sens de l’art. 221 al.1 bis let. b CPP.
En outre, le recourant soutient qu’il ne présenterait même pas
un risque (simple) de réitération au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP. En
effet, cette disposition suppose que le prévenu ait commis au préalable «
au moins deux infractions du même genre (FF 2019 6393) » ; en outre, les
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des
crimes ou des délits graves, au premier chef des délits de violence. En
résumé, pour que cette disposition soit appliquée, il faudrait démontrer
l’existence de quatre infractions : deux infractions préalables entrées en
force (i et ii), un crime ou un délit que le prévenu est soupçonné d’avoir
commis (iii), ainsi qu’un crime ou un délit redouté à l’avenir, lequel doit
revêtir un caractère grave, imminent et sérieux (iv). Or, il n’aurait pas un
antécédent, et encore moins deux, susceptibles de correspondre à un
crime ou à un délit grave au sens requis par la jurisprudence. Son casier
judiciaire laisserait uniquement apparaître trois condamnations qui ne
constitueraient pas des crimes ou des délits graves au sens requis par la
jurisprudence, et encore moins des délits de violence. Le total de peine,
soit 60 jours-amende, démontrerait le peu de gravité de ces antécédents.
Il ne serait donc pas possible de poser un pronostic défavorable
concernant le risque de récidive, ce d’autant que le recourant ne
disposerait plus d’un véhicule automobile ni d’une arme. Dans ce cadre,
les développements du Tribunal des mesures de contrainte sur les conflits
routiers qu’il aurait eus par le passé, pour lesquels il n’a subi aucune
condamnation et n’a fait l’objet d’aucune procédure judiciaire, ne seraient
pas pertinents.
3.2
3.2.1 Avec l'adoption du nouvel art. 221 al. 1 bis CPP, le législateur a
introduit un motif légal exceptionnel de mise en détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté, à savoir un risque de récidive qualifié. Ce motif
de détention découle de la jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier

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de celle publiée aux ATF 146 IV 136, 143 IV 9 et 137 IV 13, qui continue
pour l'essentiel à s'appliquer (TF 7B_830/2024 du 4 septembre 2024
consid. 2.2.2 ; TF 7B_583/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.2.2, destiné à la
publication, et les références citées).
L'art. 221 al. 1 bis CPP prévoit un risque de récidive qualifié
par rapport à l'art. 221 al. 1 let. c CPP, qui a été introduit dans le but de
compenser le fait qu'il est renoncé à l'exigence d'infractions préalables à
celle (s) qui fonde (nt) la mise en détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté; cela étant, ce motif exceptionnel de détention ne peut être
envisageable qu'aux conditions strictes, cumulatives, énumérées aux let.
a et b de l'art. 221 al. 1 bis CPP (TF 7B_830/2024 précité consid. 2.2.2 ; TF
7B_583/2024 précité consid. 3.2.2).
L'art. 221 al. 1 bis let. b CPP exige, dans l'examen du
pronostic, qu'il y ait un danger sérieux et imminent que le prévenu
commette un crime grave du même genre. La jurisprudence du Tribunal
fédéral ne parlait à l'époque pas littéralement de l'exigence d'un danger
"sérieux et imminent" (de nouveaux crimes graves) dans sa jurisprudence;
cependant, il existait déjà, à cet égard, une pratique restrictive sous
l'ancien droit, dès lors que le Tribunal fédéral avait expressément souligné
que le risque qualifié de récidive n'entrait en ligne de compte que si le
risque de nouveaux crimes graves apparaissait comme "inacceptablement
élevé" ("untragbar hoch"); sur ce point, il y a lieu de continuer à tenir
compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf., pour le détail, ATF 146
IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 et 2.8 à 2.10 ; ATF 137 IV 13
consid. 3 s.; cf. TF 7B_583/2024 précité consid. 3.2.2 et l'arrêt cité). Les
crimes graves du même genre redoutés au sens de l'art. 221 al. 1 bis let. b
CPP mettent en effet directement en danger la sécurité tant au regard de
l'ancien droit (art. 221 al. 1 let. c aCPP) qu'à la lumière du nouveau droit
(art. 221 al. 1 bis let. a et b CPP ; TF 7B_830/2024 précité consid. 2.2.2 ; TF
7B_583/2024 précité consid. 3.2.2 et l'arrêt cité).
La notion de crime grave au sens de l'art. 221 al. 1 bis let. b
CPP se rapporte aux biens juridiques protégés cités à l'art 221 al. 1 bis let.

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a CPP, à savoir l'intégrité physique, psychique et sexuelle d'autrui ; si la
notion de crime est définie à l'art. 10 al. 2 CP et qu'il s'agit donc des
infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans, il
n'existe pas de critère clair permettant de délimiter un crime grave au
sens de l'art. 221 al. 1 bis let. b CPP d'un crime moins grave
(TF 7B_830/2024 précité consid. 2.2.2 ; TF 7B_583/2024 précité consid.
3.2.2 et l'auteur cité). Afin de distinguer les crimes graves des crimes
moins graves, il convient en premier lieu de tenir compte de la peine
menace ; dans ce contexte, toute infraction passible d'une peine
maximale d'au moins cinq ans de privation de liberté ne peut pas
constituer un crime grave, car cela s'applique à toutes les infractions
constitutives de crimes prévues par le Code pénal (TF 7B_830/2024 précité
consid. 2.2.2 ; TF 7B_671/2024 du 10 juillet 2024 consid. 2.2.2 et les
références citées).
En ce qui concerne l'aspect temporel du risque d'infraction
dans le cadre du risque de récidive qualifié au sens de l'art. 221 al. 1 bis
CPP, l'ajout du terme "imminent" permet de préciser que le prévenu doit
représenter une lourde menace, que des crimes graves risquent de se
produire dans un avenir proche, respectivement dans les mois à venir, et
que de ce fait, la détention doit être ordonnée de toute urgence, la
détention préventive paraissant en effet justifiée seulement si ces
conditions sont réunies (TF 7B_830/2024 précité consid. 2.2.2 ;
TF 7B_583/2024 précité consid. 3.2.2 et 3.3 et les références citées).
3.2.2 La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l'intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du
prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 ; TF 7B_583/2024 précité consid.
3.2.4). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont
la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit
prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une
intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326
consid. 3.1 ; TF 7B_583/2024 précité consid. 3.2.4). En général, la mise en

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danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes
redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV
136 consid. 2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 7B_583/2024 précité consid.
3.2.4).
3.3 En l’espèce, le recourant ne conteste pas être fortement
soupçonné d'avoir commis les faits qui sont retenus. En particulier, il lui
est reproché d’avoir, en présence de sa fille de 12 ans, sorti d’une cache,
qui se trouvait à portée de main du siège conducteur et qu’il avait lui-
même aménagée, une arme à feux, dont le magasin était munitionné de
six coups et inséré dans l’arme, qu’il a pointée, fenêtre du véhicule
ouverte, en direction du passager avant d’un autre véhicule, et ce en
raison d’une futile contrariété routière. On peut certes se demander si les
faits retenus peuvent être constitutifs du crime de mise en danger de la
vie d’autrui au sens de l’art. 129 CP, étant donné que l’arme à feu n’était
apparemment pas chargée. Toutefois, la question de la nature de l’arme
et celle du désassurage ou du mouvement de charge doivent être
investiguées, avant de pouvoir se prononcer sur l’infraction de mise en
danger de la vie d’autrui. En l’état, on ne peut en tous les cas pas l’exclure
avec certitude. Quoi qu’il en soit, les faits retenus apparaissent de toute
manière constitutifs du délit de menaces au sens de l’art. 180 CP. Au vu
des circonstances du cas d’espèce, tant le crime que le délit sont graves
au sens de l’art. 221 al. 1bis CPP.
En outre, il ne fait aucun doute qu’une personne qui se fait
menacer avec une arme à feu par un parfait inconnu n’en sort pas
indemne psychologiquement, ce que le plaignant a d’ailleurs confirmé

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dans ses déterminations du 26 octobre 2024. Celui-ci a en effet indiqué
que les événements du 6 octobre 2024 avaient gravement porté atteinte à
son intégrité psychique, dès lors qu’il avait craint pour sa vie et celle de la
conductrice du véhicule. Il a précisé que ces événements avaient
engendré chez lui des insomnies, un état de stress permanent et la crainte
de représailles, laquelle générait une forte insécurité au sein de toute sa
famille. On doit donc considérer que le recourant a gravement porté
atteinte à l’intégrité psychique du plaignant.
En l’état, il existe également suffisamment d’éléments pour
retenir l’existence d’un risque de récidive de la part du recourant. En effet,
celui-ci se déplaçait en véhicule avec un véritable arsenal, soit trois
couteaux, deux sprays (un au poivre et l’autre d’une substance inconnue),
une arme de poing (calibre 6.35 mm) et un bâton télescopique. N’ayant
pas obtenu de permis d’achat d’arme – parce que selon ses propres dires,
on l’aurait qualifié de personne potentiellement criminelle –, il s’était
rendu en France auprès d’une connaissance pour se procurer le pistolet
qu’il a utilisé. Comme déjà dit, il avait aménagé une cache spéciale pour
cette arme, qui se trouvait à portée de main du siège conducteur. Pour un
motif très futile, il n’a pas hésité à sortir son arme munitionnée et à la
braquer en direction du plaignant, et ce en présence d’une enfant de 12
ans. Il se victimise en se disant avoir été effrayé par les gestes soi-disant
menaçants du plaignant. Or, tous deux se trouvaient à l’intérieur d’un
véhicule. Il aurait suffi que le recourant passe son chemin s’il avait
vraiment été effrayé. Les déclarations du recourant, qui minimise
grandement les faits, sont en outre très inquiétantes. Il dit ne se sentir en
sécurité que lorsqu’il est armé. Il conduit avec une arme à disposition
« pour sa sécurité ». Il assimile le fait de porter une arme au fait de porter
un téléphone. Il ferait partie d’un club de motard qui serait menacé par le
club rival des « Hell’s ». Ce sentiment de persécution et de méfiance
envers autrui permet de craindre le pire, d’autant plus que le recourant
consomme de la cocaïne et manque de cadre social. En effet, la situation
du recourant est précaire. Il ne travaille pas, est dépourvu de ressources
financières, vit de l’aide de ses parents et est en attente d’une décision AI.
A cela s’ajoute que le recourant a des antécédents, notamment de délit

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par métier à la loi fédérale sur les armes. Dans ces circonstances, on peut
sérieusement craindre qu’en cas de libération et à la moindre contrariété,
il fasse usage d’une arme, de sorte qu’en l’état, l'intérêt de la sécurité
publique doit prévaloir en raison de l'importance des biens juridiques en
cause. En effet, les crimes redoutés concernent notamment des infractions
contre la vie et l’intégrité corporelle et peuvent être considérés comme
des crimes graves, le recourant se sentant persécuté et ne se déplaçant
pas sans une arme à portée de main. Enfin, il y a lieu de retenir que le
caractère imminent du risque de récidive que présente le recourant est
réalisé. En effet, compte tenu de l’impulsivité de l’intéressé face à des
petites contrariétés du quotidien, de son sentiment de persécution et de
méfiance envers autrui et de la facilité avec laquelle il s’est procuré une
arme à feu auprès d’une connaissance en France et en a fait usage, étant
rappelé que son permis d’achat d’arme lui avait été refusé, il faut
considérer que le recourant est susceptible de commettre un crime grave
à la première contrariété. Le risque peut donc être qualifié d'imminent au
sens de l'art. 221 al. 1bis CPP.
Ainsi, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu que le recourant présentait à ce stade un risque de
récidive qualifié au sens de l'art. 221 al. 1bis CPP.
4.
4.1 Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art.
36 al. 3 Cst., il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la
nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution l'assignation à résidence
ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble
(let. c), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des
contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines
personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention
peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de

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toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid.
3.1).
Selon la jurisprudence, une mesure de substitution ayant les
caractéristiques d'une mesure au sens des art. 59 ss CP – par exemple un
traitement ambulatoire à forme de l’art. 63 CP – ne peut être ordonnée par
le juge de la détention sans que toutes les conditions en soient a priori
assurées (TF 7B_810/2024 du 23 août 2024 consid. 4.2.1 et les références
citées). En effet, le choix d’une mesure, ou d’une règle de conduite, relève
en principe du juge du fond (ibidem).
4.2 En l’espèce, en l’absence d’une expertise psychiatrique au
dossier, la mise en place de mesures de substitution apparaît prématurée,
étant en outre relevé que le recourant n’en propose aucune. Le Ministère
public devra toutefois impérativement ordonner la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique concernant le recourant, qui renseignera sur
l’éventuel type de trouble qu’il y aurait lieu de traiter, sur le type de
traitement qui serait de nature à diminuer le risque de récidive en relation
avec ce trouble et, a fortiori, sur l’éventuel traitement qui pourrait être
ordonné à titre de mesure de substitution. Les conclusions orales de
l’expert psychiatre devront être obtenues rapidement et d’éventuelles
mesures de substitution envisagées dès que possible.
5. Pour le surplus, la durée de la détention provisoire ordonnée
est proportionnée quant à sa durée, compte tenu de la peine susceptible
d’être prononcée en cas de condamnation (art. 212 al. 3 CPP), ce qui n’est
du reste pas contesté.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'540 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).

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Au vu du travail accompli par Me Romain Rochani, défenseur
d’office du recourant, il sera retenu 3 heures et 30 minutes d’activité
nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève
à 630 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par
renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 12 fr. 60, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 52
fr., de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 695 fr. en
chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 10 octobre 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Romain Rochani, défenseur d’office
de T.________, est fixée à 695 fr. (six cent nonante-cinq francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Romain Rochani, par 695 fr.
(six cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge de
T.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de T.________ le permette.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Romain Rochani, avocat (pour T.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- M. S.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :