vd_gerichte · ZD17.009638 · 2019-01-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 75/17 - 13/2019
ZD17.009638
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 janvier 2019
____________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
A.S.________, à M.________, recourante, représentée par Me Corinne
Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 27 et 27bis RAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissante de l’ex-Yougoslavie, A.S.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en 1965, mariée, mère de trois enfants
nés en 1990, 1991 et 1993, est établie en Suisse depuis 1987. Sans
formation professionnelle, elle a travaillé comme femme de ménage (4
heures par semaine) et aide-concierge (au taux de 8%).
Souffrant d’une dépression et d’une maladie rhumatismale en
cours d’investigations, A.S.________ a déposé, en date du 25 octobre 2012,
une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a
recueilli des renseignements sur la situation personnelle, professionnelle
et médicale de l’assurée.
Le 20 novembre 2012, A.S.________ a indiqué que, sans
atteinte à la santé, elle travaillerait à 100% en tant que femme de ménage
par nécessité financière.
Dans un rapport médical du 13 février 2013, le Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a retenu –
avec répercussion sur la capacité de travail – diverses pathologies
pulmonaires et rhumatologiques (polyarthralgie axiale et périphérique en
cours d’investigation) ainsi qu’un état dépressivo-anxieux d’intensité
moyenne. Ayant attesté une incapacité de travail totale depuis le 18 avril
2011, il a indiqué que compte tenu de la symptomatologie clinique et du
ressenti exprimé, A.S.________ n’était pas en mesure d’entrer dans un
projet d’activité adaptée à son handicap.
Le 25 avril 2013, le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de

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travail – d’épisode dépressif moyen et de trouble hypochondriaque. Tout
en retenant une capacité de travail théorique de 50% sur le plan
psychique, il estimait que l’assurée n’était pas à même d’entreprendre les
démarches en vue de trouver un nouvel emploi.
Interpellé par l’office AI, le Dr D.________ a confirmé que la
capacité de travail de A.S.________ était nulle en toute activité compte tenu
de ses problèmes psychiatriques, rhumatologiques et pulmonaires
(courrier du 5 novembre 2013). De son côté, le Dr X.________ a maintenu
que l’exigibilité était de 50% au vu de la seule pathologie psychiatrique
(courrier du 21 février 2014).
Dans un rapport médical du 27 mai 2014, le Dr T.________,
spécialiste en médecine interne générale et en pneumologie, a posé les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de polyarthralgies
axiales et périphériques d’origine indéterminée, d’obésité de stade I selon
l’OMS et d’infiltrats nodulaires multiples pulmonaires bilatéraux d’origine
indéterminée apparus en avril 2011. S’agissant de la capacité de travail, il
a indiqué qu’il n’y avait a priori pas de limitation majeure vu les fonctions
pulmonaires normales. Toutefois, aucun test de marche ni d’effort n’avait
été réalisé de sorte qu’il n’était pas en mesure de répondre précisément à
la question de l’exigibilité. Il ne s’est pas non plus prononcé sur les
plaintes articulaires, qui étaient cependant au premier plan.
Après avoir analysé les éléments médicaux au dossier, le Dr
N.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin au
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a
estimé qu’il convenait de mettre en œuvre une expertise médicale
pluridisciplinaire afin d’établir les limitations fonctionnelles durables et
l’évolution de la capacité de travail de l’assurée tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée (avis médical du 2 juillet 2014).
L’office AI a confié la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire à la Policlinique J.________. Les examens prévus portaient
sur la médecine interne, la psychiatrie et la rhumatologie. Daté du 1er

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décembre 2015, le rapport était signé par la Dresse R.________, spécialiste
en médecine interne générale, et par le Dr W.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Les experts ont posé les diagnostics avec
influence essentielle sur la capacité de travail d’épisode dépressif moyen
sans syndrome somatique, de trouble hypocondriaque, d’agoraphobie
sans trouble panique et d’autre phobie spécifique (phobie de la vue du
sang). Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu les
diagnostics de syndrome polyalgique idiopathique diffus de type
fibromyalgie, d’infiltrats nodulaires pulmonaires multiples bilatéraux
d’origine indéterminée apparus en avril 2011 et régressés en 2012 ainsi
qu’un status post érythème polymorphe associé à un angio-oedème en
avril 2011. Ils ont conclu leur appréciation du cas en ces termes :
« Sur le plan de la médecine interne, Madame A.S.________ a
développé en avril 2011, sans facteur favorisant, de façon
relativement soudaine un érythème polymorphe avec angio-œdème,
asthénie, dyspnée, céphalées et ensuite douleurs polyarticulaires
diffuses. Le bilan extensif va mettre en évidence en avril 2011 de
multiples nodules pulmonaires bilatéraux dont certains sont
excavés. Madame A.S.________ développera ensuite une
érythrocyturie glomérulaire. De multiples investigations réalisées à
la consultation de pneumologie de la Policlinique J.________, en
néphrologie et en rhumatologie à l’Hôpital H.________ n’ont pas
permis de poser un diagnostic de certitude et l’évolution s’est
avérée spontanément favorable, en particulier sur le plan
pulmonaire, avec une résolution pratiquement complète des
infiltrats pulmonaires dès fin 2011, confirmée en mai 2012.
Cependant, depuis lors, Madame A.S.________ se plaint d’une
asthénie au premier plan, de douleurs polyarticulaires diffuses et
d’une dyspnée. Les dernières fonctions pulmonaires réalisées en
avril 2013 se sont avérées normales et le Dr T.________,
pneumologue à la Policlinique J.________ qui suit Madame
A.S.________ depuis 2011, évoque une éventuelle maladie auto-
immune à bas bruit, en proposant au médecin traitant un suivi
régulier et biologique tous les 6 mois.
Actuellement, les examens sanguins n’ont pas mis en évidence de
syndrome inflammatoire. Les radiographies du thorax du médecin
traitant réalisées en mai et octobre 2015 ne montrent pas non plus
de récidive au niveau des infiltrats pulmonaires.
Cliniquement, Madame A.S.________ est en bon état général et
apparaît eupnéique, sans dyspnée lors de la marche à plat.
En l’absence d’aggravation depuis 2013, nous n’avons pas refait de
bilan pulmonaire et nous rejoignons l’avis du Dr T.________ qui en
2014 estimait qu’il n’y avait a priori sur le plan pneumologique pas
de limitation au vu des fonctions pulmonaires normales. La fatigue
reste cependant au premier plan et ce symptôme sera un facteur
limitant pour les travaux lourds, les travaux de force ou nécessitant
la montée répétée d’escaliers.

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Concernant encore la fatigue, rappelons que Madame A.S.________ a
bénéficié d’une consultation au centre d’investigation du sommeil
avec réalisation d’une polygraphie respiratoire en février 2014. Cet
examen s’était avéré normal, sans troubles respiratoires au cours du
sommeil. Le diagnostic retenu était une insomnie d’endormissement
dans le contexte d’un trouble dépressif.
Sur le plan ostéo-articulaire, Madame A.S.________ a développé au
printemps 2011 des polyarthralgies et dans ce contexte a été suivie
à la consultation de rhumatologie de l’Hôpital H.________ entre 2012
et janvier 2015. Les diverses investigations n’ont pas montré de
maladie inflammatoire et en janvier 2015 les rhumatologues de
l’Hôpital H.________ s’orientent vers une possible fibromyalgie.
Actuellement, outre la fatigue, Madame A.S.________ se plaint
toujours de douleurs articulaires diffuses qui semblent répondre
modérément au traitement de Dafalgan. A l’examen clinique,
Madame A.S.________ ne se montre pas démonstrative et tous les
mouvements sont correctement réalisés, sans plainte. Nous ne
constatons aucun signe inflammatoire au niveau des diverses
articulations. A la lecture des documents radiologiques et des
paramètres sanguins, nous n’avons aucun élément orientant vers
une étiologie inflammatoire, tumorale, neurocompressive,
fracturaire, toxique ou métabolique.
Nous rejoignons les conclusions des rhumatologues de l’Hôpital
H.________, à savoir que nous n’avons pas de lésion organique
permettant d’expliquer la persistance des plaintes douloureuses
depuis 2011. Madame A.S.________ apparaît cependant authentique
dans sa souffrance et rappelle que l’asthénie reste toujours au
premier plan avec aussi l’angoisse d’avoir une maladie grave.
Sur le plan rhumatologique strict, en l’absence de maladie ostéo-
articulaire spécifique, nous ne retenons pas de diminution de la
capacité de travail de longue durée pour quelque profession que ce
soit, ni pour les activités ménagères.
Sur le plan psychiatrique, Madame A.S.________ est suivie depuis
début 2012 par le Dr X.________, spécialiste FMH en psychiatrie, qui
retient les diagnostics d’épisode dépressif moyen et de trouble
hypocondriaque depuis le printemps 2011. Elle bénéficie depuis
janvier 2012 d’un suivi psychiatrique régulier avec entretiens
mensuels et traitement antidépresseur.
L’étude du dossier, l’entretien et l’examen clinique psychiatrique
nous permettent en effet de retenir un trouble hypocondriaque. On
constate la présence d’une anxiété importante avec notamment la
conviction d’être atteinte d’une maladie somatique grave alors que
les récentes investigations ne permettent pas de mettre en évidence
de maladie sévère. Madame A.S.________ refuse d’accepter les
conclusions et les propos rassurants des différents médecins. Les
plaintes sont également proches d’une dysmorphophobie,
l’expertisée ayant peur d’être défigurée chaque matin. A côté du
trouble hypocondriaque, on relève aussi une phobie spécifique à la
vue du sang. Il existait donc bien une anxiété phobique de base bien
avant que Madame A.S.________ n’ait souffert de l’angio-œdème.
Par ailleurs, depuis 2011, Madame A.S.________ se plaint en plus de
l’anxiété, d’une importante fatigue, d’une irritabilité, d’un manque
d’entrain, d’énergie, de perte de plaisir, d’une tristesse constante et
rapporte des antécédents d’idées noires et suicidaires avec
scénario.

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Actuellement, cliniquement, on ne constate pas de ralentissement
psychomoteur majeur, ni de troubles cognitifs importants, pas de
perte de l’appétit ni de perte pondérale. On ne relève pas d’idées
sévères de dévalorisation ou de culpabilité. Sur une échelle
psychométrique avec un score MADRS de 27 points sur 60, la
symptomatologie se situe dans la zone de la dépression moyenne ;
nous rejoignons encore l’avis du Dr X.________ et retenons dès lors le
diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique.
Selon le Dr X.________, la symptomatologie s’est légèrement
améliorée avec le traitement de paroxétine et les entretiens
réguliers. A ce sujet, signalons que la compliance médicamenteuse
de Madame A.S.________ est excellente, comme le montre le taux
sanguin de paroxétine dans la norme.
En présence des symptômes algiques non entièrement expliqués par
les constatations somatiques, se pose la question d’un éventuel
syndrome somatoforme douloureux. Nous ne retenons pas ce
diagnostic car chez Madame A.S.________ la plainte essentielle ne
concerne pas les douleurs mais plutôt les symptômes anxieux,
hypocondriaques et dépressif, qui restent au premier plan.
Concernant les symptômes anxieux, relevons encore une
agoraphobie, l’expertisée décrivant un malaise significatif dans les
lieux fortement fréquentés.
Sur le plan de la personnalité, nous n’avons pas d’élément parlant
en faveur d’un trouble de la personnalité. Cependant, il est
important de relever que Madame A.S.________ présente plusieurs
facteurs de fragilisations importants dans son anamnèse, avec une
enfance passée dans des conditions socio-économiques
défavorables, le décès précoce de sa mère alors que l’expertisée
n’était encore qu’adolescente, et enfin un mariage peu
épanouissant, arrangé par la famille.
Sur le plan social, Madame A.S.________ a rencontré quelques
difficultés d’intégration dans un village fribourgeois mais elle a
réussi à établir des relations équilibrées, notamment grâce à son
activité professionnelle dans les ménages. Elle avait réussi à
développer un réseau amical mais depuis ses problèmes de santé,
ce réseau s’est considérablement rétréci progressivement, avec
actuellement un état de régression à domicile qui paraît
particulièrement important et fixé. Nous ne relevons pas de
discordance dans le discours de Madame A.S.________ qui se dit
incapable de reprendre une activité professionnelle d’aide-ménagère
en raison de la fatigue, des douleurs, et de l’anxiété. En effet, à
domicile, la tenue du ménage semble reposer sur les membres de la
famille, qui sont mis à contribution. Par ailleurs, cliniquement,
concernant les éléments de cohérence, Madame A.S.________ n’est
pas spécialement théâtrale ou inductible, elle apparaît authentique
dans ses plaintes. Les réponses correspondent à ce que l’on
rencontre dans le cadre des épisodes dépressifs moyens et des
troubles anxieux, sans exagération. Rappelons que lors des
entretiens somatiques, Madame A.S.________ ne s’est pas montrée
démonstrative et est apparue authentique dans ses plaintes auprès
des différents experts.
La présence de plusieurs comorbidités avec également des facteurs
socioculturels, à savoir les difficultés d’intégration, une situation
conjugale problématique, nous amènent à évaluer que les
ressources personnelles de l’assurée sont actuellement assez
faibles.

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Sur le plan thérapeutique, relevons encore que Madame A.S.________
bénéficie d’un traitement mené de façon lege artis, qu’elle se
montre collaborante, coopérante, et que la compliance est bonne.
Malgré un suivi depuis plus de 3 ans, la situation reste
malheureusement peu évolutive. Ce suivi reste cependant très
important, permettant d’éviter un effondrement psychique plus
grave. Concernant les limitations fonctionnelles psychiatriques, il
apparaît qu’en raison de la fatigabilité qui découle de l’atteinte
dépressive, Madame A.S.________ rencontre des difficultés à planifier
et à structurer les tâches, sa flexibilité et ses capacités d’adaptation
sont réduites. Cependant, sa capacité de jugement et de prise de
décision reste en partie conservée, les troubles cognitifs liés à la
dépression n’étant pas sévères. La capacité de s’affirmer est
également abaissée et la capacité d’endurance est, elle,
significativement diminuée par l’asthénie. De même, l’état de
régression et les angoisses entraînent des troubles relationnels.
Enfin, au vu de la phobie du sang, il est illusoire que Madame
A.S.________ puisse se réinscrire un jour dans une activité
paramédicale (rappelons qu’elle avait obtenu un diplôme
d’infirmière sans avoir jamais exercé cette activité).
En prenant en compte ces limitations fonctionnelles sur le plan
psychiatrique, nous rejoignons l’avis formulé par le Dr X.________, à
savoir que la capacité de travail est diminuée de l’ordre de 50%. Il
existe certes des facteurs socioculturels qui diminuent la motivation
de l’expertisée à regagner le monde du travail, mais ces facteurs ne
devraient pas être sur-interprétés et ne devraient pas empêcher
Madame A.S.________ de reprendre une activité professionnelle dans
un emploi suffisamment simple à 50%.
En conclusion, au terme de notre colloque de synthèse, nous
retenons que Madame A.S.________ est apparue comme une
personne authentique, cohérente dans ses plaintes, qui présente au
premier plan des affections psychiatriques avec une diminution des
ressources personnelles qui ne sont actuellement pas totalement
effondrées, ceci probablement grâce à la prise en charge
thérapeutique par le psychiatre traitant et le médecin généraliste
menée dans les règles de l’art chez une assurée collaborante.
Malgré une absence du monde professionnel depuis plus de 3 ans,
nous estimons que Madame A.S.________ présente encore une
capacité de travail résiduelle de l’ordre de 50% dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles, en particulier la fatigue liée
au syndrome dépressif. Ainsi, dans une activité ne nécessitant pas
des travaux lourds, le port de charges ou des déplacements
importants, Madame A.S.________ doit pouvoir retrouver une capacité
de travail partielle.
L’expertisée n’a jamais bénéficié de mesures de réadaptation et à
notre avis il vaudrait la peine de lui proposer des mesures de
réentraînement au travail, une aide au placement. Dans un premier
temps, une reprise progressive du travail sans obligation de
rendement permettrait possiblement à Madame A.S.________ de
retrouver une certaine motivation et de sortir de son isolement
social.
Rétrospectivement, nous retenons une incapacité de travail
complète entre le mois d’avril et le mois de mai 2012, où les
investigations pulmonaires ont confirmé une régression subtotale
des lésions pulmonaires. Depuis lors, il persiste une incapacité de
travail de 50% pour raisons psychiatriques essentiellement. »

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Constatant que, aux yeux des experts, les empêchements
prenaient leurs racines dans la sphère psychique, le Dr N.________ a estimé
qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter de leurs conclusions, lesquelles
recoupaient celles du Dr X.________ (avis du 4 janvier 2016).
Le 13 avril 2016, l’office AI a fait procéder à une enquête
économique sur le ménage au domicile de l’assurée. Dans son rapport du
29 avril 2016, l’enquêtrice a conclu à un statut d’active de 25%, les 75%
restants étant dévolus à la tenue du ménage. Les empêchements dans les
activités domestiques s’élevaient à 46,30%.
Par projet de décision du 6 juillet 2016, l’office AI a informé
A.S.________ qu’il comptait lui refuser le droit à ses prestations (rente
d’invalidité et mesures professionnelles). Sur la base d’un statut d’active
de 25% et de ménagère de 75%, il a retenu qu’à l’échéance du délai
d’attente d’une année, le 21 avril 2012, le préjudice économique était de
59,72%, résultat de l’addition de l’empêchement dans la part active par
25% (25% x 100%) et de l’empêchement dans la part ménagère par
34,72% (75% x 46,30%). Arrondi à 60%, ce taux ouvrait le droit à un trois
quarts de rente d’invalidité. Cela étant, les prestations ne pouvaient être
allouées que six mois après le dépôt de la demande. Comme l’assurée
avait déposé sa demande de prestations le 25 octobre 2012, la rente ne
pouvait lui être versée qu’à compter du 1er avril 2013. Or, dès le 1er mai
2012, son état de santé s’était amélioré, portant sa capacité de travail à
50% d’un plein temps, tant dans l’activité habituelle (aide-concierge et
femme de ménage) que dans une activité adaptée. Il en résultait un taux
d’invalidité de 35%, correspondant aux seuls empêchements afférents à la
part ménagère.
Le 6 septembre 2016, A.S.________ a présenté des objections à
l’encontre de ce projet, critiquant l’évaluation du taux d’invalidité. Elle a
tout d’abord déploré que les experts W.________ et R.________ n’aient pas
été interrogés sur sa capacité à exercer ses activités habituelles et qu’ils
ne s’étaient pas non plus prononcés sur son incapacité globale à effectuer

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une activité ménagère quotidienne et une activité lucrative en parallèle,
en tenant compte de la majoration de ses empêchements résultant de ces
deux activités. Après avoir rappelé que la Cour européenne des droits de
l’homme avait considéré la méthode mixte comme discriminatoire, elle
s’en est plus particulièrement prise à l’enquête économique sur le ménage
réalisée à domicile le 29 avril 2016 (recte : 13 avril 2016), critiquant
plusieurs des constatations opérées par l’enquêtrice, notamment en ce qui
concerne l’aide de 20% fournie par son mari et l’un de ses fils. Se référant
enfin aux déclarations des experts prénommés, elle a fait grief à l’office AI
d’avoir rendu son projet de décision sans avoir examiné les mesures
professionnelles susceptibles d’entrer en ligne de compte.
Le 13 septembre 2016, A.S.________ a transmis un rapport de
sa nouvelle psychiatre traitante, la Dresse F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, daté du 5 septembre 2016. Celle-ci y posait
les diagnostics suivants : trouble dépressif d’intensité actuellement sévère
sans symptômes psychotiques, trouble anxieux, trouble hypocondriaque
et autres modifications durables de la personnalité, présents depuis 2011.
Compte tenu d’un retrait social marqué avec anhédonie et aboulie ainsi
que d’un ralentissement psychomoteur, la Dresse F.________ estimait que
l’incapacité de travail était totale en toute activité. L’assurée en déduisait
une aggravation de son état de santé, de sorte qu’il incombait à l’office AI
de réinterpeller les experts R.________ et W.________ afin qu’ils se
déterminent sur sa capacité de travail résiduelle.
Dans un avis médical du 22 septembre 2016, le Dr N.________ a
considéré que le rapport précité de la Dresse F.________ constituait une
appréciation différente d’une situation similaire à celle prise en compte
dans son rapport du 4 janvier 2016.
En vue de répondre aux objections soulevées par l’assurée, le
service des enquêtes ménagères de l’office AI a rédigé un rapport
complémentaire daté du 31 octobre 2016, confirmant les résultats de
l’enquête du 29 avril précédent.

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Par décision du 30 janvier 2017, l’office AI a entériné le refus
de toutes prestations en faveur de A.S.________, conformément à son
projet du 6 juillet 2016. Une lettre d’accompagnement du même jour
prenait position sur les observations formulées.
B. Par acte du 3 mars 2017, A.S.________ a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1er avril 2012 avec intérêt à 5% l’an dès le 1er avril 2014 ;
subsidiairement à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la
cause à l’office AI pour complément d’instruction dans le sens des
considérants. Arguant d’une mauvaise évaluation de sa capacité de
travail, l’assurée a fait valoir qu’il était inexact de prétendre que le rapport
de la Dresse F.________ du 5 septembre 2016 ne constituait qu’une
appréciation différente d’une situation demeurée similaire. Outre que
l’état dépressif était désormais qualifié de sévère, sa psychiatre traitante
avait posé un diagnostic nouveau, à savoir celui de modifications durables
de la personnalité. A cela s’ajoutait que le Dr N.________ ne l’avait jamais
examinée personnellement. Par ailleurs, le rapport d’expertise de la
Policlinique J.________ était antérieur de plus d’une année à la décision
litigieuse. Dans ces conditions, c’était à tort que l’office AI avait pris sa
décision finale sans ordonner un complément d’expertise sur le point de
savoir si son état de santé s’était péjoré à la lumière de l’appréciation de
la Dresse F.________, cette dernière ayant attesté d’une incapacité de
travail complète. S’agissant des statuts d’active et de ménagère, l’assurée
a contesté la répartition retenue par l’office AI, laquelle se fondait sur une
enquête ménagère inexacte. A cet égard, elle a critiqué l’évaluation de
divers postes, notamment celui concernant l’aide exigible des proches.
Elle a par ailleurs estimé qu’il convenait de prendre en compte les
interactions entre activités lucratives et travaux habituels, ce que les
experts R.________ et W.________ n’avaient pas fait. Elle a également
invoqué une application erronée de la méthode mixte. Enfin, l’assurée a
demandé à titre subsidiaire de pouvoir bénéficier de mesures
professionnelles.

- 11 -
Par décision du 20 mars 2017, le magistrat instructeur a
accordé à A.S.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 3
mars 2017. Elle était exonérée du paiement d’avances et de frais
judiciaires, de même que de toute franchise mensuelle. Un conseil d’office
en la personne de Me Corinne Monnard Séchaud lui a été désignée.
Dans sa réponse du 4 mai 2017, l’office AI a confirmé la
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée depuis le 1er mai
2012 telle que retenue par les experts de la Policlinique J.________. En ce
qui concerne le statut, il a indiqué qu’il n’existait aucun indice concret en
faveur d’une volonté de travailler à un taux supérieur au taux habituel de
25%. En outre, le cadet des enfants de l’assurée avait presque atteint 18
ans lorsqu’était survenue l’atteinte à la santé. Le postulat selon lequel, si
elle avait été en bonne santé, l’assurée aurait augmenté son taux
d’activité à 100% lorsque son dernier enfant aurait fini sa scolarité, ne
pouvait ainsi être validé. Renvoyant pour le surplus à son complément
d’enquête du 31 octobre 2016 ainsi qu’à ses explications du 30 janvier
2017, l’office AI a conclu au rejet du recours.
En réplique du 3 août 2017, l’assurée a réaffirmé que, si elle
avait été en bonne santé, elle aurait travaillé au taux de 100%. Elle a une
nouvelle fois contesté le calcul de l’invalidité selon la méthode mixte,
invoquant le cas d’application du nouvel art. 27bis RAI en voie de
modification. De même, elle a contesté la capacité de travail retenue au
vu de l’aggravation de son état dûment attestée et motivée par un
nouveau rapport de la Dresse F.________ du 20 mars 2017. L’assurée a
derechef critiqué l’évaluation de l’aide exigible des proches compte tenu
de leur disponibilité restreinte. A cet égard, elle a exposé que le fils aîné
(recte : cadet), qui vivait encore au domicile familial, avait commencé
l’armée le 31 octobre 2016 et qu’il ne rentrait que le week-end. De plus,
son mari avait été en incapacité totale de travail à la suite d’un accident
du 29 août 2016 au 15 mars 2017, date à laquelle il avait repris une
activité à 50%, dite incapacité de travail ayant au demeurant été
annoncée à l’assurance-invalidité. Dans la mesure où ces faits étaient

- 12 -
antérieurs à la décision attaquée du 30 janvier 2017, l’office AI aurait dû
en tenir compte. L’assurée a déclaré maintenir ses conclusions.
Dupliquant en date du 6 septembre 2017, l’office AI a joint un
avis du Dr N.________ du 15 août précédent, dans lequel il déclarait s’en
tenir aux conclusions des experts de la Policlinique J.________. Pour le
reste, il a relevé qu’une diminution temporaire de la disponibilité des
proches était sans incidence quant à leur aide. Il a derechef conclu au
rejet du recours.
S’exprimant une nouvelle fois par pli du 3 novembre 2017,
l’assurée a répété que l’invalidité de son mari et l’indisponibilité de son fils
aîné (recte : cadet) pour cause de service militaire étaient antérieurs à la
décision attaquée, de sorte que l’office AI aurait dû procéder à des
mesures d’instruction en relation avec ces faits et en tenir compte dans le
cadre de la décision à rendre. Elle a déclaré maintenir ses conclusions.
Par courrier du 15 décembre 2017, l’assurée a demandé
l’application de l’art. 27bis RAI dans sa teneur en vigueur au 1er janvier
2018. D’après elle, il serait illogique d’exiger qu’elle dépose une nouvelle
demande de prestations alors qu’une procédure est pendante devant la
Cour de céans.
Le 25 janvier 2018, l’office AI a indiqué que la nouvelle
réglementation n’avait pas d’effet rétroactif, de sorte que le nouveau droit
ne s’appliquait qu’à partir du 1er janvier 2018. Puisque la décision
attaquée avait été rendue le 30 janvier 2017, l’invalidité devait être
évaluée selon l’ancienne méthode mixte, ainsi que cela avait été fait.
Comme le degré d’invalidité était à cette date inférieur à 40%, la décision
attaquée devait être confirmée.
Dans d’ultimes déterminations du 14 février 2018, l’assurée a
une nouvelle fois exposé les motifs justifiant selon elle l’application à sa
situation du nouveau mode de calcul en vigueur à compter du 1er janvier
2018. Elle a pour le surplus confirmé l’ensemble de ses conclusions.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité, singulièrement le degré d'invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui

- 14 -
peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (cf.
art. 6 LPGA).
b) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au
moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins.
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 2c).
d) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour

- 15 -
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
e) De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
f) Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors
en principe d'attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à

- 16 -
celles d’un médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
4. a) Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de
l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d'activité en question; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l'art. 27bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017; voir par
ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2). L'invalidité totale de la personne
assurée résultera de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les
deux domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3 ; 125 V 146).
b) Dans le cas présent, le statut actif de la recourante a été
évalué à 25% et celui de ménagère à 75%. Cette répartition n’est pas
contestable. Comme relevé par l’enquêtrice dans son rapport du 29 avril
2016, l’intéressée a travaillé à raison d’environ dix heures par semaine,
en-dehors des heures scolaires, pour lui permettre de s’occuper de ses
enfants sans avoir recours à des structures de garde. Si elle allègue dans
ses écritures avoir souhaité travailler à 100%, elle aurait été en mesure de
le faire dès le milieu des années 2000 alors que ses enfants n’étaient plus
en bas âge et avant que n’apparaissent ses problèmes de santé. Elle n’a
pourtant pas entrepris de démarches dans ce sens, semblant s’être
contentée de cette situation, même après que les enfants n’ont plus
nécessité l’encadrement de leur mère, le cadet ayant 18 ans lorsqu’est
survenue l’atteinte à la santé en 2011. Il y a donc lieu de s’en tenir à la
répartition retenue par l’office AI.

- 17 -
c) Dans ses écritures, la recourante a formulé des critiques
quant à l’utilisation de la méthode mixte, invoquant l'arrêt de la Cour
européenne des droits de l’homme dans l’affaire Di Trizio contre la Suisse
du 2 février 2016.
aa) Selon cet arrêt, l'application de la méthode mixte
d'évaluation de l'invalidité à une assurée qui, sans atteinte à la santé,
n'aurait travaillé qu'à temps partiel après la naissance de ses enfants et
s'est vue de ce fait supprimer la rente d'invalidité en application des
règles sur la révision de la rente, constitue une violation de l'art. 14 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), prohibant toute
discrimination, en relation avec l'art. 8 CEDH, garantissant le droit au
respect de la vie privée et familiale.
On ne saurait cependant déduire des considérants de cet arrêt
que la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité s’inscrit
systématiquement en violation de la CEDH. Il convient en effet de se
rapporter à la situation concrète dont avait à juger la Cour européenne des
droits de l’homme, en l’espèce un changement de statut de l'assurée – et
la perte de la prestation de rente consécutive – découlant exclusivement
de la naissance de ses enfants et de la réduction (hypothétique) du taux
d'activité qui s'en était suivie (ATF 143 I 50 consid. 4.4 ; TF 9C_473/2016
du 25 janvier 2017 consid. 4 ; cf. aussi Anne-Sylvie Dupont, Arrêt Di Trizio
c. Suisse – une appréciation, REAS 2016 p. 479). La méthode mixte
s'applique encore lors d'une première attribution de rente ainsi qu'aux
autres cas qui ne sont pas absolument similaires au cas Di Trizio (arrêt TF
9F_8/2016 du 20 décembre 2016).
bb) En l'occurrence, d’une part, la recourante ne se trouve pas
dans le contexte d’une révision du droit à la rente faisant suite à la
naissance d’un enfant. D’autre part, le taux d’occupation usuel de la
recourante n’a jamais été supérieur à quelques heures hebdomadaires,
ceci par choix personnel. Cela étant, la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité s’applique dans la situation de l’assurée.

- 18 -
cc) Afin de satisfaire aux exigences de la CEDH concernant
une conception non discriminatoire de la méthode mixte, le Conseil fédéral
a procédé à la modification des art. 27 et 27bis al. 2 à 4 RAI. Cette
modification est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cependant, compte
tenu de la date de la décision administrative attaquée (le 30 janvier 2017)
qui détermine l'application dans le temps des règles légales au présent
litige (ATF 130 V 447 consid. 1.2.1; 127 V 467 consid. 1), il n'y a pas lieu
de tenir compte de la modification réglementaire précitée (art. 27bis RAI;
TF 9C_573/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.2 ; 9C_553/2017 du 18
décembre 2017 consid. 6.2). Dans la mesure où la décision attaquée est
intervenue avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la novelle du
1er décembre 2017 modifiant le RAI (RO 2017 7581), il convient
d’examiner la situation à la lumière des dispositions légales et
réglementaires applicables jusqu'au 31 décembre 2017.
d) Cela étant, la recourante critique l’évaluation des
empêchements ménagers à laquelle a procédé l’intimé, en particulier la
mesure dans laquelle l’aide des proches peut être exigée. Elle expose qu’à
la suite d’un accident de travail survenu le 29 août 2016, son époux a
présenté une incapacité de travail de 100% jusqu’au 15 mars 2017, date à
laquelle il a repris l’exercice d’une activité professionnelle à 50%. Par
ailleurs, son fils B.S.________ a été astreint à effectuer son école de recrues
du 31 octobre 2016 au 7 avril 2017. D’après elle, l’office AI aurait dû tenir
compte de ces faits, antérieurs à la décision litigieuse.
aa) Pour l'évaluation de l'incapacité sur la part ménagère,
selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport
d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et

- 19 -
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur
de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 ; TF 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.3 et
les références).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), il est de jurisprudence
constante admis que si l’assuré n’accomplit plus que difficilement ou avec
un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son
travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable.
Un empêchement dû à l’invalidité ne peut être admis chez les personnes
qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure où
les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des
tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une
perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L’aide
apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans
l’évaluation de l’invalidité de l’assuré au foyer va plus loin que celle à
laquelle on peut s’attendre sans atteinte à la santé. Il s’agit en particulier
de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si
aucune prestation d’assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie
toutefois pas qu’au titre de l’obligation de diminuer le dommage,
l’accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres
de la famille, avec la conséquence qu’il faille se demander pour chaque
empêchement constaté s’il y a un proche qui pourrait le cas échéant
entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement la fonction
partielle correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les arrêts cités). La
jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle l’aide
des membres de la famille ne serait plus possible (TF 9C_716/2012 du 11

- 20 -
avril 2013 consid. 4.4). Elle pose comme critère que l’aide ne saurait
constituer une charge excessive du seul fait qu’elle va au-delà du soutien
que l’on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (ATF
133 V 504 consid. 4.2 ; 130 V 97 consid. 3.3.3 et les références).
bb) Il ressort du rapport d’enquête ménagère du 29 avril 2016
que l’enquêtrice a retenu une aide raisonnablement exigible de 20% de la
part du mari et des enfants de la recourante dans les postes suivants :
alimentation, entretien du logement, emplettes et courses diverses ainsi
que pour les soins à donner aux plantes. Des trois enfants de la
recourante, seuls deux vivent au domicile familial, C.S.________ ainsi que
son frère cadet B.S.________. Sans qu’il soit nécessaire ici de déterminer la
date exacte de l’accident subi par le mari de la recourante (29 août ou 29
octobre 2016 ; cf. respectivement le courrier de la recourante à son
conseil du 4 avril 2017 et le rapport de la Dresse F.________ du 20 mars
2017), il convient de retenir qu’entre le 31 octobre 2016 – date de l’entrée
en service de B.S.________ – et le 15 mars 2017 – date de la reprise d’une
activité professionnelle à 50% par le mari –, la recourante pouvait se faire
aider par son fils B.S.________ les week-ends dès lors que celui-ci rentrait à
la maison en fin de semaine (cf. mémoire de recours du 3 mars 2017, p.
18). Durant la semaine, cette aide pouvait être fournie – si nécessaire –
par la fille de la recourante, D.S.________. Certes, elle ne fait plus ménage
commun avec ses parents. Le rapport d’enquête du 29 avril 2016 indique
toutefois que les repas du soir se prennent en famille avec le mari et les
enfants, ce qui laisse entendre que D.S.________ serait de facto souvent
présente. Quoi qu’il en soit, il résulte des propres déclarations de la
recourante que sa fille est en mesure de lui apporter son aide dans
l’exécution des travaux ménagers (cf. rapport d’enquête du 29 avril 2016,
p. 5). Dès lors qu’il n’y a pas de grandeur limite au-delà de laquelle l’aide
des membres de la famille ne serait plus exigible, on peut s’attendre à ce
que l’aide de D.S.________ soit sollicitée pendant la période
d’empêchement de l’un ou l’autre membre de la famille. Dans ce
contexte, il y a lieu de relever que le rapport d’enquête ne fait nulle
mention de l’aide exigible du fils aîné C.S.________. Dans la mesure où il vit
à l’étage de la maison avec sa famille, il convient d’admettre qu’une aide

- 21 -
peut également être exigée de sa part, à tout le moins à titre temporaire
pendant l’absence de son frère. Au surplus, des tensions au sein du couple
(cf. rapport d’expertise de la Policlinique J.________ du 1er décembre 2015,
p. 25) ne justifient pas d’écarter la participation de l’époux aux travaux
ménagers de ce qui est aussi son logement et son ménage (TF
9C_785/2014 du 30 septembre 2015 consid. 3.3).
cc) Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que le rapport
d’enquête ménagère du 29 avril 2016 – ainsi que son complément du 31
octobre 2016 – ne prête pas le flanc à la critique et que, dans ces
conditions, une aide de 20% est raisonnablement exigible de la part des
proches de la recourante au titre d’obligation de réduire le dommage.
5. S’agissant de la situation médicale, la recourante soutient que
le rapport d’expertise de la Policlinique J.________ du 1er décembre 2015 ne
saurait être suivi, dès lors que l’intimé n’a pas tenu compte des rapports
médicaux de la Dresse F.________ des 5 septembre 2016 et 20 mars 2017
pour se prononcer sur l’aggravation de l’état de santé avancée sur le plan
psychique. La recourante critique ainsi la capacité de travail retenue par
l’intimé.
a) Au terme de son examen, le Dr W.________ a posé les
diagnostics – avec répercussion sur la capacité de travail – d’épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique, de trouble hypocondriaque,
d’agoraphobie sans trouble panique et d’autre phobie spécifique (phobie
de la vue du sang). Il a notamment expliqué que l’épisode dépressif
moyen, le trouble hypocondriaque, la phobie du sang et l’agoraphobie
avec trouble panique étaient, à eux seuls, susceptibles d’entraîner des
limitations fonctionnelles, sous la forme de difficultés à s’adapter à la
nouveauté et à d’autres règles et routines que celles de la vie familiale. De
plus, il apparaissait qu’en raison de la fatigabilité découlant de l’atteinte
dépressive, la recourante rencontrait des difficultés à planifier et à
structurer les tâches. Sa flexibilité et ses capacités d’adaptation étaient en
outre réduites. Cependant, sa capacité de jugement et de prise de
décision demeuraient en partie conservée, les troubles cognitifs liés à la

- 22 -
dépression n’étant pas sévères. La capacité de s’affirmer était également
abaissée et la capacité d’endurance était, elle, significativement diminuée
par l’asthénie. De même, l’état de régression et les angoisses entraînaient
des troubles relationnels. Sur le plan thérapeutique, les experts ont relevé,
dans le cadre du colloque de synthèse, que la recourante bénéficiait d’un
traitement mené de façon lege artis, qu’elle se montrait collaborante et
que la compliance était bonne. Malgré un suivi existant depuis plus de
trois ans, la situation évoluait peu. Ce suivi restait cependant très
important afin d’éviter un effondrement psychique plus grave. Au regard
des limitations fonctionnelles mises en évidence sur le plan psychiatrique,
les experts de la Policlinique J.________ ont conclu à une capacité de travail
diminuée. Tout en admettant que l’existence de facteurs socio-culturels
pouvait diminuer la motivation de la recourante à regagner le monde du
travail, ils ont toutefois estimé qu’ils ne devaient pas être sur-interprétés
et qu’ils ne devraient pas empêcher l’intéressée de reprendre une activité
professionnelle à 50% dans un emploi suffisamment simple, tel qu’aide-
ménagère ou concierge.
b) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées des Drs W.________ et R.________. Le rapport
d'expertise du 1er décembre 2015 de la Policlinique J.________ remplit
toutes les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la
valeur probante d’un tel document. Les conclusions rendues par les
experts résultent d'une analyse complète de la situation médicale –
objective et subjective. Elles sont claires et convaincantes. Dans son
certificat du 5 septembre 2016, au demeurant bref et peu étayé, ainsi que
dans son rapport médical du 20 mars 2017, la Dresse F.________ a
notamment posé le diagnostic d’autres modifications durables de la
personnalité (trouble durable de la personnalité après une expérience
traumatique liée à une maladie pulmonaire transitoire dont le diagnostic
est resté incertain). Elle n’a cependant pas motivé ce diagnostic dans son
certificat du 5 septembre 2016. Or, l’existence de problèmes
pneumologiques était connue des experts de la Policlinique J.________ (cf.
rapport du 1er décembre 2015, p. 7). Tout en ayant relevé plusieurs
facteurs de fragilisation importants dans l’anamnèse de la recourante

- 23 -
(enfance passée dans des conditions socio-économiques défavorables,
décès précoce de sa mère alors qu’elle n’était qu’adolescente et mariage
peu épanouissant arrangé par la famille), ils ont toutefois souligné qu’ils
n’avaient pas d’élément parlant en faveur d’un trouble de la personnalité.
Les experts de la Policlinique J.________ ont donc examiné l’éventualité
d’un trouble de la personnalité, mais l’ont rejetée. A cela s’ajoute que la
Dresse F.________ a qualifié de sévère le trouble dépressif présenté par la
recourante depuis 2011. Le dossier tel que constitué ne contient
cependant aucune pièce corroborant l’appréciation de la Dresse F.________
sur ce point. Bien plutôt, le Dr X.________, précédent psychiatre traitant, a
évoqué un épisode dépressif moyen (cf. rapports des 25 avril 2013 et 21
février 2014). Si la Dresse F.________ a précisé que les diagnostics posés
étaient présents depuis 2011 (cf. rapport du 20 mars 2017) et que la
recourante ne se reconnaissait pas dans l’état actuel perdurant depuis
2011 (cf. certificat médical du 5 septembre 2016), elle n’a toutefois mis en
évidence aucun facteur d’aggravation ni n’a indiqué quel serait l’élément
nouveau lui permettant de poser des diagnostics différents de ceux
retenus par les Drs X.________ et W.________, se contentant de se référer à
la situation telle qu’elle persistait depuis 2011. Force est donc de
constater que l’analyse de la Dresse F.________ ne repose pas sur des
éléments nouveaux mais qu’elle constitue seulement une appréciation
différente de la situation. On relèvera par ailleurs qu’elle ne s’est pas
exprimée sur la teneur du rapport d’expertise du 1er décembre 2015 ni n’a
communiqué aucun constat clinique qui n’aurait pas été analysé par les
experts de la Policlinique J.________. Elle ne fait pas état d’élément qui
n’aurait pas été pris en compte par ces derniers ou qui justifieraient de
plus amples restrictions dans l’exercice d’une activité adaptée. Partant, le
certificat du 5 septembre 2016 et le rapport du 20 mars 2017 établis par
la Dresse F.________ ne permettent pas d’admettre une incapacité de
travail totale en toute activité.
c) Au surplus, il convient d’admettre que le trouble psychique
dont souffre la recourante présente un caractère invalidant au sens de la
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière (ATF 143 V 409 ;
143 V 418 ; 141 V 281). L’expertise de la Policlinique J.________ fournit des

- 24 -
explications détaillées sur le caractère cohérent du tableau clinique,
expliquant notamment que les réponses données par la recourante
correspondaient globalement à ce que l’on rencontre dans le cadre des
épisodes dépressifs moyens et des troubles anxieux, que l’on prenne le
versant agoraphobe ou le trouble hypocondriaque. Les plaintes
psychiatriques, qui demeuraient au premier plan, que ce soit sur le plan
anxieux ou dépressif, étaient restées cohérentes dans le sens d’une
congruence avec un diagnostic d’épisode dépressif moyen. Cela étant, les
experts de la Policlinique J.________ ont souligné que l’importance du
handicap devait être pondérée en tenant compte d’une symptomatologie
dépressive qui demeurait moyenne, de facteurs socioculturels et de
facteurs extra-médicaux, comme la présence d’un conflit conjugal, qui ne
faisait que verrouiller l’intéressée dans son sentiment d’incapacité. La
présence de plusieurs comorbidités psychiatriques associée à des facteurs
socioculturels, à savoir les difficultés d’intégration et une situation
conjugale problématique, ont conduit les experts à retenir que les
ressources personnelles de la recourante étaient assez faibles. Des
ressources résiduelles exploitables subsistaient néanmoins dans des
activités simples impliquant peu de contacts avec autrui ou au sein de
groupes très restreints.
d) Partant, il convient de retenir, à l’instar des experts de la
Policlinique J.________, que la recourante présente, depuis le mois de mai
2012, une capacité de travail de 50% dans l’activité d’aide-ménagère ou
de concierge pour autant qu’elle soit compatible avec les limitations
fonctionnelles énoncées sur le plan somatique.
6. En définitive, en déniant le droit de la recourante à une rente
d’invalidité ainsi qu’à des mesures professionnelles, la décision attaquée
échappe à la critique. Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision rendue le 30 janvier 2017.
7. Cela étant, il convient d’inviter la recourante à déposer dès
que possible une nouvelle demande de prestations auprès de l’office
intimé. D’après l’al. 2 des dispositions transitoires de la novelle du 1er

- 25 -
décembre 2017 modifiant le RAI, la personne assurée qui exerçait une
activité lucrative à temps partiel et accomplissait par ailleurs des travaux
habituels a la possibilité de déposer une nouvelle demande lorsque l’octroi
d’une rente lui a été refusé avant l’entrée en vigueur de la modification du
1er décembre 2017 parce que le taux d’invalidité était insuffisant. L’office
AI est en effet tenu d’examiner cette nouvelle demande à la lumière des
nouvelles règles applicables (art. 27bis al. 2 à 4 RAI) s’il paraît
vraisemblable que le calcul du taux d’invalidité aboutira à la
reconnaissance d’un droit à la rente.
8. a) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Cependant, lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, les frais judiciaires sont supportés par le canton (art. 122 al. 1
let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L’octroi de
l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui
en bénéficie des frais judiciaires ; celle-ci est en effet tenue à
remboursement dès qu’elle est mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1
LPA-VD). Toutefois, dès lors que la recourante est au bénéfice de
l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de
l’Etat. Il n’y a au demeurant pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
b) La recourante dispose, au titre de l’assistance judiciaire, de
la commission d’office d’un avocat, en la personne de Me Corinne Monnard
Séchaud à compter du 3 mars 2017 jusqu’au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD). La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement

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supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD), la recourante étant rendue attentive au fait qu’elle
est tenue d’en rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le
faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il
incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre
de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
Me Monnard Séchaud a produit le 15 mars 2018 le relevé des
opérations effectuées pour le compte de la recourante. Son activité a été
contrôlée au regard de la conduite du procès et rentre globalement dans
le cadre de l’accomplissement du mandat confié. Pour l’année 2017, il
convient d’arrêter la durée totale des opérations effectuées à 14 heures et
36 minutes pour la période comprise entre le 3 mars et le 15 décembre
2017 au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]), soit un montant s’élevant à 2'628 fr., à quoi s’ajoutent les
débours par 131 fr. 40 et la TVA au taux de 8 % par 220 fr. 75, ce qui
représente un montant total de 2'980 fr. 15. Quant à l’année 2018, la
durée totale des prestations accomplies du 14 février au 15 mars 2018
s’élève à une heure, soit 180 francs (art. 2 al. 1 let. a RAJ), à quoi
s’ajoutent les débours par 9 fr. et la TVA au taux de 7,7% par 14 fr. 55, ce
qui représente un montant total de 203 fr. 55. L’indemnité d’office en
faveur de Me Corinne Monnard Séchaud s’élève par conséquent à
3'183 fr. 70 (2'980 fr. 15 + 203 fr. 55).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 30 janvier 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Corinne Monnard Séchaud, conseil
de A.S.________, est fixée à 3'183 fr. 70 (trois mille cent
huitante-trois francs et septante centimes), débours et TVA
compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour A.S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :