vd_gerichte · PE21.017392 · 2023-05-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
348
PE21.017392-FDA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 mai 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 138 ch. 1 al. 2, 146 al. 1 CP ; art. 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2023 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 14 mars 2023 par le Ministère
public central, division criminalité économique, dans la cause
n° PE21.017392-FDA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 10 septembre 2021, B.________ a déposé plainte pénale
contre l’avocat W.________ pour abus de confiance, subsidiairement
escroquerie, voire escroquerie par métier (P. 4), dans le contexte de la
cession d’une créance de
5'038'493 fr. 05 initialement due à J.________ par l’architecte T.________ et
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garantie par le nantissement d’une cédule hypothécaire au porteur de
2'500'000 fr. engageant la société immobilière L.________ (ci-après :
L.________). Le 8 juin 2022, sur demande du Ministère public central,
division criminalité économique (ci-après : Ministère public), B.________ a
complété sa plainte, faisant valoir des conclusions civiles à hauteur de
100'000 fr., sous réserve d’amplification (P. 19).
Le but social de L.________ était de posséder, pour le compte
de ses actionnaires, l’ensemble des parts PPE d’un immeuble sis à [...],
[...], [...] et [...] (P. 4/1). T.________ en était son administrateur. Il est
décédé le 25 février 2016.
O.________ SA est une société sise à [...], dont le but est
l’acquisition immobilière et toute autre activité dans le domaine
immobilier (P. 4/5). W.________ en est administrateur. Il était également le
conseiller juridique de T.________.
En mars 2008, SA SA a acquis J.________.
A une date indéterminée, T.________ a établi une proposition
manuscrite de convention, qui n’a toutefois jamais été signée. Celle-ci
prévoyait qu’O.________ SA financerait le rachat de la créance de SA SA
envers T.________ contre remise de la cédule hypothécaire de 2'500'000 fr.
et cession de la créance, renoncerait à poursuivre T.________ et ne se
désintéresserait que sur le produit de la vente des appartements en PPE,
qu’O.________ SA prendrait à sa charge les différents frais de procédure,
que le produit des ventes serait partagé par moitié entre T.________ et
O.________ SA après remboursement de 500'000 fr. à cette dernière et,
enfin, que T.________ recevrait 50 % des rentrées brutes des fonds (P.
11/6).
Le 3 septembre 2010, une convention de cession de créance a
été conclue entre SA SA et O.________ SA (P. 18/1). Les articles 1 à 6 et 9 à
11 avaient la teneur suivante :

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« Article 1
SA SA, successeur en droit de J.________, déclare céder pour solde de
tous compte sa créance produite à l’Office des faillites de 3'306'944
fr. 45 plus intérêts et frais, contre Monsieur T.________, […], garantie
par nantissement de la cédule hypothécaire remise par L.________.
Article 2
La créance cédée est transférée à O.________ SA avec tous les droits
de préférence et autres droits accessoires, valeur septembre 2010
au jour de la signature.
Article 3
SA SA cède et transfère à O.________ SA qui disposera librement en
nantissement, aux fins de garantie pour production et
encaissement :
la cédule hypothécaire au porteur de 2'500'000 fr., inscrite sous [...]
avec les créances, ainsi [que] tous autres droits et obligations
incorporés dans ce titre ou rattachés à celui-ci.
SA SA remettra une lettre à O.________ SA qui expose ce qui précède
afin de valider la cession auprès du possesseur actuel.
Article 4
SA SA informe la cessionnaire que la créance cédée figure à l’Etat
des charges du 9 mars 2005.
SA SA cède également à O.________ SA tout éventuel bénéfice
potentiel.
Article 5
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le
versement par O.________ SA dans les 10 jours en faveur de SA SA
d’un montant de
500'000 fr. que la cessionnaire acquitte par virement bancaire sur le
compte n° […].
A réception de cette somme, SA SA adressera une lettre
recommandée à l’Office des faillites pour l’informer qu’elle a
valablement cédé sa créance, la cédule hypothécaire et tous les
droits sur le capital, intérêts et frais à O.________ SA qui reprendra à
son propre nom et pour son propre compte la qualité de créancier
gagiste 2ème rang avec tous pouvoirs juridiques et d’encaissement.
Article 6
La cessionnaire acquiert donc, en vertu du présent contrat, tous les
droits de la banque en relation avec la créance cédée avec tous les
droits de préférence et accessoires.
Article 9
La banque certifie avoir la pleine disposition de la créance cédée et
de la cédule hypothécaire qui ne font l’objet d’aucune restriction
quelconque du droit de propriété ou d’aliéner.
Article 10
La présente cession de créance a lieu sous valeur septembre 2010
au jour de la signature, de sorte que la cessionnaire aura

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immédiatement les profits, de même que les risques, charges et
impositions afférents à la créance cédée.
Article 11
Tous les intérêts dus sur la créance cédée doivent revenir à la
cessionnaire ».
Dans sa plainte, B.________ a exposé que le financement des
500'000 fr. pour le rachat de la dette de T.________ devait être apporté par
quatre investisseurs, soit lui-même, W.________, Y.________ et U.________. Il
a précisé qu’il aurait quant à lui « emprunté sa part » à ce dernier (P. 4/22
et 11/1). Il a encore indiqué qu’aucun document écrit n’avait été établi ;
c’est W.________ qui lui aurait proposé d’investir dans le rachat de créance,
envisagé comme un investissement. B.________ aurait alors contacté leur
ami commun U.________ et ils auraient convenu qu’en cas de gain, le
montant total serait partagé en quatre (P. 15). Toutefois, sur demande du
Ministère public, O.________ SA a indiqué, par courriers des 25 novembre et
28 décembre 2022, qu’à ses côtés, la société X.________, dont l’ayant droit
économique était U.________, avait été le seul investisseur initial à
participer – par moitié – à l’opération en cause, et ce à hauteur de 250'000
francs. Ce n’est qu’ultérieurement que B.________ se serait partiellement
substitué à X.________ en versant à celle-ci la somme de 125'000 francs (P.
18 et 20).
Dans le cadre de la procédure de faillite de L.________, la
créancière-gagiste O.________ SA a été définitivement admise à l’état des
charges en 2e rang. Elle a obtenu de l’Office des faillites de Genève un
montant de 3'312'452 fr. 13 au travers de quatre versements intervenus
entre le 20 mars 2014 et le 3 octobre 2017, crédités sur le compte IBAN n°
[...] d’O.________ SA (P. 9, 13/5 et 14/1). Par ailleurs, O.________ SA a
bénéficié d’un montant résiduel de
3'120 fr. 05 de la Trésorie générale de l’Etat de Genève pour des intérêts
moratoires et de consignation hors masse en faillite (P. 14/1). O.________
SA a ainsi encaissé un montant total cumulé de 3'315'572 fr. 18.
Dans ce contexte de liquidation, antérieurement au décès de
T.________, de nombreux échanges de courriers/facsimilés sont intervenus

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entre le représentant de ce dernier, Me K.________, et O.________ SA,
représentée par l’avocat W.________ (cf. P. 4/10 ss). Ceux-ci portaient sur
la répartition définitive des sommes à recevoir au terme de la liquidation
de L.________. Dans un courriel du
22 février 2016, dont B.________ était destinataire, W.________ a fait
référence à l’accord trouvé et indiqué retourner à Me K.________ le double
dudit facsimilé ratifié, valant pour solde de tout compte (P. 4/20). Le
conseil d’alors de B.________, Me Q.________, avait été dûment informé des
négociations
(cf. P. 18/2 et 18/3). Au décès de T.________, son hoirie a bénéficié d’un
montant total de 1'404'500 fr. (P. 14/1, 14/2 et 18).
Au terme de la procédure de liquidation, initiée en 2004, la
répartition documentée du montant disponible s’est donc présentée
comme suit :
CHF 3'315'572.18 Montant obtenu par l’Office des faillites
- CHF 500'000.00 Montant correspondant au rachat de la
créance en cause
- CHF 1'404'500.00 Montant versé à l’hoirie T.________
- CHF 400'000.00 Honoraires
________________________________________________________________
CHF 1'011'072.18 Gain net à distribuer entre
investisseurs
b) Dans sa plainte initiale du 10 septembre 2021, B.________
reprochait à W.________ l’usage fait, respectivement la destination des
montants reçus de l’Office des faillites de Genève par O.________ SA. Il lui
faisait grief d’avoir « abusé de la confiance placée en lui en usant de fonds
qui lui étaient confiés contrairement aux accords intervenus », précisant
qu’il paraissait « avoir usé de tromperie astucieuse en exploitant le
rapport de confiance qui existait entre lui et ses clients, ainsi que ses
partenaires en affaire pour obtenir de l’argent qu’il [semblait] s’être
approprié » ; il serait « très probable qu’[W.________] se soit approprié une
partie de ces fonds au détriment de plusieurs personnes […] » (P. 4).

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Ultérieurement, sous la plume de son avocate, B.________ a
indiqué avoir été trompé quant au montant de la créance acquise, à
recouvrer. Il a exposé avoir « participé à l’opération de rachat sur la base
des indications qui lui avaient été données par W.________ et auxquelles il
s’est fié en raison de la confiance qu’il lui vouait » et que « dans son
esprit, il était clair que chaque investisseur recevait un quart du montant
de la créance de plus de 5'038'493 fr. 95 (intérêts et frais compris), après
déduction des éventuels frais d’honoraires d’avocats et l’éventuel solde dû
à la succession de feu T.________ » (P. 24). Il a notamment relevé qu’« à
aucun moment, il n’[avait] été convenu, ni même accepté de réduire les
prétentions des investisseurs à la somme octroyée par l’Office des
poursuites », que « les investisseurs n’avaient jamais accepté que
T.________ obtienne 50 % des produits des ventes et qu’ils n’avaient en
aucun cas renoncé à ce que T.________ s’acquitte de la somme de
1'731'479 fr. 50 (différence entre le montant de la créance de 5'038'423
fr. 95 et la somme récupérée dans la faillite de la société L.________ à
hauteur de 3'306'944 fr. 45 » (cf. P. 15 et 19). B.________ reprochait à
W.________ d’avoir agi à l’encontre des intérêts des investisseurs – mais
aussi d’O.________ SA – en omettant de réclamer à l’hoirie T.________ le
versement de ce même différentiel de 1'731'479 fr. 50.
Enfin, B.________ considérait qu’W.________ n’avait pas
pleinement renseigné les investisseurs « sur le contenu des échanges qu’il
avait avec T.________ par l’intermédiaire de son avocat » et qu’il ne les
avait pas informés au préalable au sujet du montant des honoraires qu’il
aurait convenu avec Me K.________ et/ou Me R.________. Il relevait que ces
honoraires, soit plus de 400'000 fr., étaient disproportionnés. Il soutenait
ainsi qu’W.________ l’aurait trompé « en lui faisant croire qu’il participerait
à l’opération à certaines conditions alors que, en parallèle, il avait semble-
t-il pris des engagements en faveur de T.________, ces derniers ayant lésé
les intérêts des investisseurs » (P. 24).

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B. Par ordonnance du 14 mars 2023, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de B.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
Le Procureur général adjoint a tout d’abord considéré que les
éléments constitutifs de l’infraction d’abus de confiance n’étaient pas
réalisés. A cet égard,
il a constaté que la société O.________ SA avait encaissé le montant total
de 3'315'572 fr. 18 provenant de l’Office des faillites du canton de Genève
en raison de sa propre qualité de créancière-gagiste admise
définitivement à l’état des charges et ce, en contrepartie de la remise du
papier-valeur incorporant la créance servant de garantie, dont elle avait
obtenu la propriété de la banque cessionnaire. Il a considéré qu’O.________
SA n’avait agi ni en tant que représentante directe ou indirecte ni comme
fiduciaire pour le compte des investisseurs, mais bien pour son propre
compte. Ce n’était qu’ultérieurement qu’O.________ SA avait, cas échéant,
l’obligation de reverser une partie des fonds aux investisseurs initiaux en
raison de l’accord verbal allégué, soit un rapport juridique distinct. Le
Procureur général adjoint a dès lors retenu que les sommes reçues par
O.________ SA de l’Office des faillites ne constituaient pas des valeurs
patrimoniales confiées au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP. Enfin, il a
constaté que lesdits fonds avaient été répartis entre les investisseurs
initiaux et que, si ceux-ci estimaient dite répartition « inachevée », ils
disposaient de voies civiles propres pour recouvrer leurs créances
résiduelles.
Le Procureur général adjoint a ensuite retenu que, faute d’une
tromperie susceptible d’être considérée comme astucieuse, les éléments
constitutifs de l’infraction d’escroquerie n’étaient manifestement pas
réalisés. Il a tout d’abord relevé que le recourant était un homme
d’affaires avisé de la place immobilière genevoise, au bénéfice notoire de
plusieurs dizaines d’années d’expérience, que l’opération à laquelle il avait
participé lui avait permis d’obtenir deux fois sa mise initiale et qu’il avait
été le seul des investisseurs à saisir l’autorité pénale du fait qu’il aurait été
« astucieusement » trompé quant au montant de la créance causale

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concernée, de plusieurs millions au sujet desquels il paraissait n’avoir pris
aucun renseignement documenté. Il a également souligné que ni
Y.________ ni U.________ – à l’engagement de la société duquel le recourant
s’était pourtant pour moitié substitué – ne semblaient avoir pu considérer
que la créance acquise valait raisonnablement davantage que sa garantie
immobilière, au vu de la situation financière obérée du débiteur principal
T.________. Le Procureur général adjoint a ensuite relevé que le recourant
feignait toujours d’ignorer la nature exacte de son investissement (cf. P.
24), alors que, dans sa plainte initiale, sous sa propre plume, il avait
déclaré : « Il était prévu que chaque investisseur reçoive un quart du
montant de la créance reconnue par l’Office des poursuites, soit 2'306'944
fr. 45 après déduction des frais d’honoraires d’avocats et du solde dû à la
succession de T.________. » (cf. P. 4). Or, après vérifications, tel avait bien
été le cas. Ce n’était ainsi qu’un an plus tard qu’il semblait devoir revenir
sur ses dires pour se plaindre du fait qu’un montant – non étayé – lui
aurait, selon sa perception, échappé : « O.________ SA a versé 500'000 fr. à
SA SA, pour l’acquisition d’une créance d’un montant de 5'038'423 fr.
95. » (P. 15). Le Procureur général adjoint a en outre considéré qu’à
supposer que le recourant ait pu être seul « trompé » sur la créance
susceptible d’être valorisée au terme d’un double processus de poursuites
et qu’il estimait que la prestation attendue d’O.________ SA,
respectivement d’W.________, soit incomplète ou défaillante, il lui
appartenait d’utiliser les voies civiles pour en demander l’exécution,
respectivement la réparation. Par surabondance, il a encore relevé que
tout éventuel différend entre investisseurs quant au montant des
honoraires susceptibles d’être déduits du montant brut reçu de l’Office des
faillites au titre du travail effectué par les différents avocats intervenus
tout au long du processus de faillite ressortait du seul droit civil.
C. Par acte du 27 mars 2023, B.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant avec suite de frais et dépens, à son annulation et
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il procède à l’instruction
de l’enquête dirigée contre W.________ pour abus de confiance,
subsidiairement escroquerie voire escroquerie par métier.

- 9 -
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en

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principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_670/2021 du 7
décembre 2021 consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que
l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité
consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT
2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
3. Dans un premier moyen, le recourant invoque une
constatation incomplète ou erronée des faits, reprochant au Ministère
public d’avoir arbitrairement préféré la version d’W.________ à la sienne et
omis de tenir compte de certains faits dans l’appréciation de la cause.
3.1 Conformément à l’art. 393 al. 2 let. b CPP, le recours peut être
formé pour constatation incomplète ou erronée des faits. La constatation
des faits est erronée lorsque des pièces du dossier la contredisent ou que
l’autorité de recours n’arrive pas à déterminer sur quelles bases et de
quelle manière le droit a été appliqué. Elle est incomplète lorsque des faits
pourtant pertinents et évoqués par les parties ne figurent pas au dossier
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale,
Bâle 2016, nn. 30-31 ad art. 393 CPP). Cette disposition impose ainsi à
l'autorité de recours de substituer sa propre appréciation des preuves à
celle de l'autorité précédente, respectivement d'établir elle-même les faits

- 11 -
pertinents (Sträuli, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 79-80 ad art. 393 CPP).
3.2
3.2.1 Le recourant soutient, pièces à l’appui, que, contrairement à
ce qui est mentionné dans l’état de fait de l’ordonnance entreprise, il
aurait participé dès le début à l’opération de rachat de la créance et ce, au
même titre que les trois autres investisseurs.
En l’occurrence, même à supposer que tel devait être le cas,
ce que ne démontrent du reste pas les pièces nouvelles produites par le
recourant, le fait que celui-ci aurait fait partie des investisseurs initiaux
n’est pas déterminant pour les motifs qui seront exposés ci-dessous (cf.
infra consid. 4.2 et 5.2).
3.2.2 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir omis de
signaler le conflit d’intérêts dans lequel se trouvait l’avocat W.________
dans le cadre de l’opération de rachat de la créance contre son client
T.________. Il soutient que cet élément aurait entraîné des répercussions
sur les négociations portant sur le partage des avoirs reçus de l’Office des
faillites et ce, au détriment des investisseurs qui auraient vu leur bénéfice
net final réduit.
Certes, l’ordonnance attaquée ne fait pas mention d’un
éventuel conflit d’intérêts. A juste titre, puisqu’en définitive, cela est sans
pertinence. En effet, si un conflit d’intérêts peut entraîner des
conséquences sur le plan administratif et civil, il ne conduit pas
nécessairement à qualifier pénalement le comportement de celui qui se
trouve dans une telle situation. De plus, et même si on devait suivre
l’hypothèse avancée par le recourant, les éléments constitutifs des
infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas remplis, pour
les motifs qui seront exposés
ci-dessous (cf. infra consid. 4.2 et 5.2).

- 12 -
3.2.3 Le recourant fait encore valoir que le projet de convention
manuscrit versé au dossier sous pièce 4/4, ne lui a pas été soumis avant le
rachat de la créance en septembre 2010. Au moment d’investir dans
l’opération, il n’aurait donc pas été au courant de l’éventualité que
T.________ pourrait participer à ladite opération.
En l’espèce, le recourant n’explique pas en quoi cet élément
pourrait être pertinent et constituer un indice de la commission d’une
infraction pénale. Du reste, il ne prétend pas qu’il n’aurait pas investi dans
ladite opération s’il avait eu connaissance de ce projet de convention,
étant rappelé que son investissement lui a tout de même permis d’obtenir
deux fois sa mise initiale. Pour le surplus, il est renvoyé aux motifs qui
seront exposés ci-dessous (cf. infra consid. 4.2 et 5.2).
4. Le recourant fait valoir que les éléments constitutifs de l’abus
de confiance seraient réunis, dans la mesure où il ne pourrait être exclu
qu’W.________ se soit approprié sans droit une partie des fonds qui lui
avaient été confiés dans le cadre de l’opération de rachat de la dette de
T.________, en prétendant faussement qu’il s’agissait d’honoraires sur une
période de dix ans. A cet égard, il soutient que le montant de 3'315'572 fr.
18 encaissé par O.________ SA dans le cadre de la liquidation de la faillite
de L.________ revêtirait la qualité de valeurs patrimoniales confiées au sens
de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP dès lors qu’O.________ SA aurait agi, non pas
pour son propre compte, mais en tant que représentant des autres
investisseurs, à titre fiduciaire à tout le moins, qu’W.________ est le seul
ayant droit économique d’O.________ SA, dite société ayant été, selon lui,
chargée de représenter tous les investisseurs, dont lui-même faisait partie,
vis-à-vis de l’extérieur. Ainsi, W.________ aurait dû gérer les fonds qui lui
avaient été confiés conformément à ce qui avait été convenu et devait
ainsi partager en quatre parts égales le bénéfice final. En conséquence, il
ne pouvait imposer aux autres investisseurs la déduction d’une somme
relative à ses honoraires sans les justifier et sans obtenir leur accord.

- 13 -
4.1 Selon l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP, se rend coupable d’abus de
confiance, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d’un
tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait
été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en
disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un
autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en
d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré
d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF
133 IV 21 consid. 6.2 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n° 4 ad art. 138 CP). Le comportement délictueux consiste à
utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en
s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 et réf. cit.).
L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit
de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée
dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a
données ; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette
disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa
volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF
129 IV 257 consid. 2.2.1 ; ATF 121 IV 23 consid. 1c ; TF 6B 819/2018 du 25
janvier 2019
consid. 3.4). S'agissant du contrat d'entreprise, le fait qu'un acompte soit
affecté à d'autres fins qu'à la réalisation du contrat ne suffit pas pour
considérer qu'il y a valeurs patrimoniales confiées au sens de l'art. 138 ch.
1 al. 2 CP. Encore faut-il que les parties aient convenu de l'affectation de
l'acompte, par exemple au règlement des factures relatives à la
construction faisant l'objet du contrat (cf. TF 6B_160/2012 du 5 avril 2013
consid. 2.2 où une telle affectation a été retenue ; TF 6B_972/2018 du
20 novembre 2018 ; CAPE 24 octobre 2019/393 ; CAPE 23 janvier 2017/27,
où tel n'a pas été le cas).
S'agissant du transfert d'une somme d'argent, on peut
concevoir deux hypothèses : soit les fonds sont confiés à l'auteur par celui
qui les lui remet, soit les fonds sont confiés par celui pour lequel l'auteur

- 14 -
les encaisse. Pour que l'on puisse parler d'une somme confiée, il faut
cependant que l'auteur agisse comme auxiliaire du paiement ou de
l'encaissement, en tant que représentant direct ou indirect, notamment
comme employé d'une entreprise, organe d'une personne morale ou
fiduciaire. Cette condition n'est pas remplie lorsque l'auteur reçoit l'argent
pour
lui-même, en contrepartie d'une prestation qu'il a fournie pour son propre
compte, même s'il doit ensuite verser une somme équivalente sur la base
d'un rapport juridique distinct ; l'inexécution de l'obligation de reverser
une somme ne suffit pas à elle seule pour constituer un abus de confiance
(ATF 118 IV 239 consid. 2b et les références citées). Pour déterminer si
l'auteur reçoit les valeurs comme auxiliaire de l'encaissement, le juge doit
analyser le rapport de confiance liant l'auteur et le lésé ; la volonté du
tiers qui remet les valeurs à l'auteur n'est pas déterminante dans ce
contexte (TF 6B_233/2013 du 3 juin 2013 consid. 4.2).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.4.1 ; TF 6B_1383/2016 du 16
mai 2018 consid. 1.1). Tel est le cas lorsque l'auteur envisage
l'enrichissement comme possible et agit néanmoins, même s'il ne le
souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait
(ATF 123 IV 155 consid. 1a ; ATF 121 IV 249 consid. 3a et les arrêts cités).
Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été
confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant
droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le
restituer immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir
le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou
à l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a
pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis
(ATF 133 IV 21 précité consid. 6.1.2 ; ATF 118 IV 27 consid. 3a ; TF
6B_556/2020 précité). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en
revanche défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur
patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou,

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le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité
de le faire (ATF 118 IV 32 précité consid. 3a ; TF 6B_556/2020 précité) ou
encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV 29 consid. 3a). Cette
dernière hypothèse implique que l'auteur ait une créance d'un montant au
moins égal à la valeur qu'il s'est appropriée ou à la valeur patrimoniale
qu'il a utilisée et qu'il a vraiment agi en vue de se payer. L'absence ou le
retard d'une déclaration de compensation, bien qu'ils puissent constituer
un indice important de l'absence d'une véritable volonté de compenser, ne
sont en revanche pas déterminants (ATF 105 IV 29 précité). Il importe en
effet peu de savoir si ou quand l'auteur a fait une éventuelle déclaration
de compensation ou si une telle déclaration était objectivement admissible
ou non. Ce qui est déterminant, c'est uniquement son intention au
moment de l'appropriation (ATF 105 IV 29 précité ; TF 6B_918/2019 du 28
novembre 2019 consid. 4.1).
4.2. En l’espèce, il n’est pas contesté qu’O.________ SA a encaissé
le montant total de 3'315'572 fr. 18 provenant de l’Office des faillites du
canton de Genève en raison de sa qualité de créancière-gagiste admise
définitivement à l’état des charges et ce, en contrepartie de la remise du
papier-valeur incorporant la créance servant de garantie, dont elle avait
obtenu la propriété de la banque cessionnaire. Ainsi, si O.________ SA a
reçu la somme précitée de l’Office des faillites, c’est parce qu’elle a repris
à son propre nom et pour son propre compte la créance produite
initialement par SA SA, dans le cadre de la faillite de la société L.________,
comme cela ressort de la convention de cession de créance du 3
septembre 2010. Par conséquent, on doit constater qu’elle a reçu la
somme susmentionnée au terme d’une procédure de liquidation à laquelle
elle avait participé en qualité de créancière-gagiste. Au vu de la
jurisprudence, on ne peut dès lors considérer qu’O.________ SA aurait agi
en qualité d’auxiliaire de l’encaissement et ce, même si son
administrateur unique, W.________, devait, en raison de l’accord verbal
allégué par le recourant, répartir le bénéfice final à parts égales entre les
investisseurs. En effet, l'inexécution de l'obligation de reverser une
somme ne suffit pas à elle seule pour constituer un abus de confiance. Il
s’ensuit que c’est à juste titre que le Ministère public a retenu que le

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montant de 3'315'572 fr. 18 encaissé par O.________ SA ne revêtait pas la
qualité de valeurs patrimoniales confiées au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2
CP. Il s’agit en définitive d’un litige civil portant sur la réparation des fonds
reçus entre les investisseurs initiaux.
Pour le surplus, et comme on l’a vu ci-dessus (supra consid.
3.1.2), le recourant se limite à exposer qu’il aurait été un « investisseur
initial » mais, quand bien même cela devait être le cas, il ne démontre pas
en quoi le montant versé à O.________ SA par l’Office des faillites pourrait
s’apparenter à des valeurs patrimoniales confiées.
Par surabondance, même à supposer que les investisseurs
aient été propriétaires à titre fiduciaire des fonds reçus au terme de la
liquidation de L.________, la Chambre de céans relèvera que, dans sa
plainte du 10 septembre 2021 (cf. P. 4), le recourant a lui-même indiqué
qu’il était prévu que « chaque investisseur reçoive un quart du montant de
la créance reconnu par l’Office des poursuites, soit 3'306'944 fr., après
déduction des frais d’honoraires d’avocats et du solde dû à la succession
de feu T.________ ». Or, c’est bien ce qui s’est passé, le recourant ayant du
reste réalisé un gain représentant deux fois sa mise initiale. Force est donc
de constater que le montant reçu de l’Office des faillites a été utilisé dans
le but qui lui avait été assigné et conformément à ce qui, du propre aveu
du recourant, avait été convenu. Partant, pour ce motif également,
l’infraction d’abus de confiance n’est pas réalisée.
Mal fondés, les griefs émis par le recourant en lien avec
l’infraction d’abus de confiance doivent dès lors être rejetés.
5. Le recourant fait grief au Ministère public d’avoir considéré
que les éléments constitutifs de l’escroquerie n’étaient pas remplis. Il
soutient qu’W.________ aurait trompé les investisseurs en vue d’obtenir les
fonds nécessaires à l’opération de rachat de la créance et ce, avec pour
objectif de s’enrichir en percevant des honoraires « exorbitants ». Il
considère que la tromperie revêtait un caractère astucieux en raison de la

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relation de confiance qu’il entretenait avec W.________ et de son statut
d’avocat.
5.1 A teneur de l'art. 146 al. 1 CP, commet une escroquerie celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations
fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement
qui la conforte dans son erreur. Par tromperie, il faut entendre tout
comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation
erronée des faits (TF 6B_653/2021 du 10 février 2022 consid. 1.3.1 ; TF
6B_1463/2020 du 5 janvier 2022 consid. 2.2.2 et les références citées). La
tromperie peut être réalisée non seulement par l'affirmation d'un fait faux,
mais également par la dissimulation d'un fait vrai. A cet égard, on
distingue la dissimulation d'un fait vrai par commission de celle par
omission (improprement dite), laquelle ne peut constituer une tromperie
que si l'auteur se trouve dans une position de garant, à savoir s'il a, en
vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance spécial, une
obligation qualifiée de renseigner (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2 ; ATF
140 IV 11 consid. 2.3.2). Une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il
faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de
l'art. 146 al. 1 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à
des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un
rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 142 IV
153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF 6B_653/2021 précité
consid. 1.3.1 et les références citées). L'astuce n'est pas réalisée si la

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dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est
cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande
diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des
circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce
que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 143 IV
302
consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF
6B_653/2021 précité consid. 1.3.1 et les références citées).
L'escroquerie implique que l'erreur ait déterminé la dupe à
disposer de son patrimoine. Il faut ainsi un acte de disposition effectué par
la dupe et un lien de motivation entre cet acte et l'erreur. L'acte de
disposition est constitué par tout acte ou omission qui entraîne
"directement" un préjudice au patrimoine. L'exigence d'une telle
immédiateté résulte de la définition même de l'escroquerie, qui implique
notamment que le dommage soit causé par un acte de disposition du lésé
lui-même (Selbstschädigung). Le préjudice est occasionné "directement"
lorsqu'il est provoqué exclusivement par le comportement de la dupe,
sans qu'une intervention supplémentaire de l'auteur ne soit nécessaire
(ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa ; ATF 126 IV 113 consid. 3a, JdT 2001 IV 48).
En ce sens, il n'y a pas d'acte de disposition entraînant "directement" un
préjudice lorsque le dommage n'est réalisé qu'en vertu d'un acte
subséquent, effectué par l'auteur de son propre chef. En particulier, on ne
se trouve pas en présence d'une escroquerie lorsque la dupe ne fait
qu'ouvrir à l'auteur la possibilité de lui causer un dommage par un acte
postérieur : il s'agit alors uniquement d'une certaine mise en danger du
patrimoine, qui ne suffit en principe pas à constituer un dommage (ATF
128 IV 255 consid. 2e/aa ; Corboz, op. cit., n. 29 ad art. 146 CP ; Dupuis et
al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 23 à 26 ad
art. 146 CP).

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Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 ; TF
6B_645/2021 et 6B_646/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.1).
5.2 Il faut d’emblée constater que le recourant ne prétend pas
qu’il aurait renoncé à investir s’il avait connu les prétendus engagements
qu’auraient pris W.________ en faveur de T.________, ce dont on peut douter
dès lors que l’opération à laquelle il a participé lui a permis de réaliser un
gain représentant deux fois le montant de son investissement. Il faut
ensuite relever que le recourant ne semble pas – ou du moins plus –
invoquer avoir été astucieusement trompé sur la valeur de la créance
acquise, laquelle aurait été supérieure à la garantie, mais paraît désormais
se concentrer sur les honoraires prélevés par W.________, en alléguant qu’il
n’aurait pas consenti à ce prélèvement en tant que tel ni a fortiori sur son
montant. Cela étant, en l’espèce, le dossier ne comporte aucun indice
d’une tromperie, encore moins astucieuse, de la part de l’avocat
W.________. La plainte initiale déposée par B.________ démontre même le
contraire, puisque ce dernier a lui-même indiqué qu’il était « prévu que
chaque investisseur reçoive un quart du montant de la créance reconnue
par l’Office des poursuites, […], après déduction des frais d’honoraires
d’avocats et du solde dû à la succession de feu T.________» (P. 4, all. 18, p.
23). Il faut donc constater qu’il a, de son propre aveu, été pleinement
informé quant au processus de répartition du montant disponible après
liquidation de L.________, y compris sur la déduction des frais d’honoraires.
Cela suffit à exclure toute tromperie sur cette question. Pour le surplus, le
fait de présenter une facture d’honoraires, même surfaite, ne constitue
pas une tromperie astucieuse.
En conséquence, c’est à juste titre que le Ministère public a
considéré que les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie
n’étaient manifestement pas réalisés et que le litige portant sur le

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montant des honoraires susceptibles d’être déduits du montant brut reçu
de l’Office des faillites relevait du seul droit civil.
Mal fondés, les griefs soulevés par le recourant en lien avec
l’infraction d’escroquerie doivent ainsi également être rejetés.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’980 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 mars 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
sont mis à la charge de B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Emmeline Filliez-Bonnard, avocate (pour B.________),

- 21 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur général adjoint (division criminalité économique),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :