vd_gerichte · ZA19.025704 · 2019-06-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 77/19 ap. TF - 75/2019
ZA19.025704
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 11 juin 2019
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Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
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Cause pendante entre :
W.________, à […] (France), recourant, représenté par Me Marlyse
Cordonier, avocate à Genève,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
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Art. 61 let. g LPGA.
403

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision sur opposition du 6 février 2015, par laquelle la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée) a refusé de revenir sur le montant de l’indemnité journalière
versée à W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) pour la période du
28 août 2011 au 31 août 2012,
vu l’arrêt rendu le 27 mars 2018 par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (AA 21/15 - 30/2018), rejetant le recours
introduit par l’assuré à l’encontre de cette décision,
vu l’arrêt rendu le 16 mai 2019 par le Tribunal fédéral
(8C_340/2018), admettant le recours formé par W.________ contre l’arrêt
cantonal du 27 mars 2018, annulant cet arrêt ainsi que la décision sur
opposition du 6 février 2015 et renvoyant la cause à la CNA pour nouvelle
décision,
vu les pièces du dossier ;
attendu que, ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 mai
2019, seul le montant des dépens est litigieux, de sorte que la présente
décision est de la compétence d’un membre du Tribunal cantonal statuant
en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),
que les honoraires sont fixés d'après l'importance de la cause,
ses difficultés et l'ampleur du travail effectué ; ils sont compris entre 500
et 10'000 francs ; ils peuvent dépasser ce montant maximal, si des motifs
particuliers le justifient, notamment une procédure d'une ampleur ou
d'une complexité spéciales (art. 11 al. 2 TFJDA [tarif vaudois du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]),

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qu’il convient en l’occurrence, vu l’ampleur de la procédure
cantonale, de fixer le montant des dépens du recourant à hauteur de
3’000 fr., TVA comprise, à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à W.________ un montant de 3’000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Marlyse Cordonier (pour W.________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :