vd_gerichte · PM19.003137 · 2021-01-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
260
PM19.003137-ERE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 23 août 2021
_____________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mme Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
A.T.________, prévenu, représenté par Me Laurent Roulier, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public central,
Division affaires spéciales, intimé,
B.T.________, partie plaignante et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 29 janvier 2021, le Tribunal des mineurs a
constaté que A.T.________ s’était rendu coupable d’agression (I), l’a libéré
des chefs d'accusation de lésions corporelles simples et dommages à la
propriété (II), a condamné A.T.________ à une peine privative de liberté de
10 jours avec sursis pendant un an (III), a renvoyé B.T.________ à agir par
la voie civile (IV), a arrêté l’indemnité de Me Laurent Roulier, défenseur
d’office de A.T.________, à
2'511 fr., TVA et débours compris (V) et a mis à la charge de A.T.________
une participation de 300 fr. sur les frais de la procédure, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat (VI).
B. Par annonce du 15 février 2021, puis déclaration motivée du 6
avril 2021, A.T.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa libération du chef d’accusation
d’agression et de toute peine, et à ce que B.T.________ ne soit pas renvoyé
à agir par la voie civile.
Le 13 avril 2021, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
ni présenter une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel
joint.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.T.________ est né le [...] 2000 en France, pays dont il est
ressortissant. Il habite en France chez sa mère. Il a suivi les cours au lycée
à [...] pendant deux ans, mais il a quitté le lycée en 2017. Célibataire, il
est sans activité lucrative et sa mère subvient intégralement à ses besoins

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depuis 2017. Entre novembre et décembre 2019, il a travaillé durant un
mois dans un supermarché. Il a débuté une formation d’une durée de six
mois le 13 septembre 2021 dans le domaine du polissage et suivra ensuite
une autre formation d’une durée de six mois dans le même domaine.
Le casier judiciaire suisse de A.T.________ comporte les deux
inscriptions suivantes :
- 11 mai 2020 : Ministère public du canton de Neuchâtel, peine
privative de liberté de 20 jours avec sursis pendant 2 ans, délai d’épreuve
prolongé d’une année le 25 novembre 2020, et amende de 300 fr. pour
infractions d’importance mineure (vol) et non-respect d’une assignation à
un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région
déterminée au sens de la Loi fédérale sur les étrangers (LEI ; RS 142.20) ;
- 25 novembre 2020 : Ministère public du canton de Neuchâtel,
peine privative de liberté de 30 jours pour non-respect d’une assignation à
un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région
déterminée au sens de la LEI.
L’extrait du casier judiciaire suisse de A.T.________ délivré le 18
mai 2021 mentionne également qu’il fait l’objet d’une enquête ouverte le
23 septembre 2019 par le Tribunal des mineurs de Lausanne pour lésions
corporelles simples et menaces et d’une enquête ouverte le 26 mars 2021
par le Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland,
pour opposition aux actes de l’autorité.
2.
2.1 Le 4 novembre 2017, vers 5 h 30, à l’avenue [...], à [...],
A.T.________, accompagné de trois ou quatre autres jeunes, s’est approché
de B.T.________ et de N.________ en leur disant « qu’est-ce que vous
regardez, bande de fils de putes ». A.T.________ a ensuite assené un coup
de poing au visage de N.________, le faisant chuter au sol, inconscient.
A.T.________ et V.________ (majeur déféré séparément) ont ensuite assené
plusieurs coups de poing et de pied à B.T.________ au niveau de la tête et
du corps, le faisant tomber. Alors que ce dernier était au sol, A.T.________
et V.________ ont continué à le rouer de coups, l’atteignant notamment au
ventre, au thorax et à la tête. B.T.________ a finalement réussi à se relever
et à prendre la fuite.

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2.2 Selon le constat médical établi le 10 novembre 2017 par
l’Unité de médecine des violences (UMV) de l’Hôpital de Riviera-Chablais,
site de Montreux, B.T.________ s’est présenté le 4 novembre 2017 aux
urgences de l’hôpital. Il présentait alors des hématomes au niveau de la
tête et du biceps gauche, des tuméfactions au niveau de la tête et du
poignet droit (légère), des douleurs à la palpation au niveau du visage et
du poignet droit, des dermabrasions au niveau du poignet droit, de la
hanche gauche, du genou gauche, du dos et des jambes, des ecchymoses
au niveau de la tête, du bras gauche, du dos et de la jambe gauche, ainsi
qu’une fracture au niveau du radius droit, qui a causé la mobilisation
réduite et douloureuse du poignet et qui a nécessité la pose d’un
pansement ainsi que d’une attelle plâtrée durant trois semaines. Le
médecin lui a prescrit un arrêt de travail à 100% du 4 au 24 novembre
2017. A l’audience d’instruction du 28 mai 2019, B.T.________ a déclaré
avoir eu un nouvel arrêt de travail au début de l’année pour des douleurs
consécutives à cette agression, précisant qu’il ressentait encore souvent
des douleurs à la main lorsqu’il travaillait.
Le 3 février 2018, B.T.________ a déposé plainte, mais il n’a pas
chiffré ses prétentions civiles. Sa veste, sa montre, son caleçon, son jeans
et sa bague ont été endommagés. Il a évoqué leur remboursement, sans
fournir de justificatifs.
2.3 N.________ a souffert d’un hématome sur la pommette gauche
du visage et à l’arrière de la tête.
3. Par ordonnance pénale du 24 septembre 2019, le Président du
Tribunal des mineurs a condamné A.T.________, pour lésions corporelles
simples et dommages à la propriété, à une peine privative de liberté de
dix jours, avec sursis pendant un an.
A.T.________ a formé opposition à cette ordonnance pénale. Le
8 septembre 2020, le Président du Tribunal des mineurs a décidé, après
avoir complété l’instruction, de maintenir l’ordonnance pénale. Le 9
septembre 2020, il a transmis le dossier au Tribunal des mineurs.

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de A.T.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence et une
appréciation arbitraire des faits, A.T.________ conteste l’intégralité des faits
qui lui sont reprochés. Il admet avoir été présent sur les lieux de
l’agression, mais il conteste avoir participé aux violences commises à
l’encontre de B.T.________ et de N.________. Il allègue qu’il ne connait aucun
des protagonistes, que, dès sa première audition, il a expliqué qu’il s’était
retrouvé de manière fortuite spectateur des faits, que ses explications

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sont cohérentes et constantes, contrairement à celles du plaignant qui n’a
pas cessé de modifier sa version des faits, que les déclarations de
B.T.________ présentent de nombreuses incohérences, que la crédibilité
des accusations de B.T.________ doit être fortement nuancée, celui-ci ayant
affirmé que J.________, resté en retrait, avait séparé les victimes de leurs
agresseurs, tout en disant qu’il l’avait menacé de mort et l’avait giflé alors
qu’il était au sol, et que les deux victimes n’ont pas été très formelles au
moment de le reconnaître sur les planches photographiques, B.T.________
ayant déclaré avoir de la peine à le reconnaître et N.________ ayant dit que
c’était la personne qui ressemblait le plus, puis qu’il ne le reconnaissait
que vaguement.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appré-
ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui

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s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse (ci-après : CR
CPP), 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I

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38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
3.2 En l’espèce, l’appelant admet qu’il était présent sur le lieu de
l’agression (PV aud. 7 R. 6, R. 10 et R. 11 ; PV aud. 10 l. 63 ; PV aud. l. 93),
mais il soutient qu’il n’aurait pas été reconnu formellement par les
victimes. Tout d’abord, B.T.________ l’a formellement reconnu sur une
planche photographique lors de son audition du 24 août 2018 comme
étant celui qui avait donné le premier coup de poing à N.________ (PV aud.
5 R. 6). Lors de son audition par le Président du Tribunal des mineurs le 28
mai 2019, B.T.________ a confirmé avoir reconnu A.T.________ sur les
photographies (PV aud. 9 ll. 35-36). Le fait que N.________ ait dit, lors de
son audition du 26 novembre 2018, que la photographie no 7 était celle
qui ressemblait le plus à celui qui l’avait frappé (PV aud. 6 R. 7) est donc
suffisant pour confirmer qu’il s’agissait bien de l’appelant, ce d’autant que
personne n’a prétendu qu’une autre personne représentée sur la planche
photographique était présente à ce moment-là et que l’appelant a lui-
même admis qu’il était présent. De plus, l’appelant était facilement
reconnaissable à son teint de peau, puisque même s’il n’est « pas
vraiment black black », comme l’a dit B.T.________ à l’audience du 18
février 2020 (PV aud. 11 l. 333), son épiderme est nettement plus sombre
que celui de ses deux acolytes V.________ et J.________ (cf. annexe au PV
aud. 4, photographies nos 6 et 14). Il était donc aisé, pour les victimes, de
déterminer si l’appelant avait participé à leur agression et quel avait été
son rôle. Il n’y a donc pas de doute possible sur la personne.
Les déclarations des lésés B.T.________ et N.________
contiennent certes des divergences sur des points de détail, mais leurs
versions des faits sont dans les grandes lignes constantes et
concordantes. En effet, B.T.________ a d’emblée expliqué, lorsqu’il s’est
rendu aux urgences le jour des faits
(P. 5), qu’il avait été agressé par quatre hommes alors qu’il rentrait avec
son ami N.________, que l’un d’eux les avait insultés, qu’un premier coup
de poing avait été donné à N.________ qui était tombé par terre et avait
perdu connaissance, que V.________ et un autre homme l’avaient ensuite

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roué de coups, qu’ils l’avait fait tomber à terre et qu’ils avaient continué
de lui donner des coups de poing et de pied au niveau de la tête et sur le
corps. B.T.________ a confirmé cette version des faits au cours de
l’instruction (PV aud. 1, 4, 5 et 9). Lorsque la police a pris contact avec
N.________ par téléphone le 4 mai 2018, le lésé a confirmé les déclarations
de son ami B.T.________ (P. 8 p. 6). Lors de son audition du 26 novembre
2018, N.________ a reconnu l’appelant comme étant la personne qui
ressemblait le plus à celui qui lui avait donné un coup de poing au visage.
Quant à V.________ et J.________, B.T.________ les a formellement reconnus
le 22 juin 2018 (PV aud. 4) et N.________ le 26 novembre 2018 (PV aud. 6).
La Cour de céans constate en revanche que l’appelant a
beaucoup varié dans ses déclarations, qu’il s’est contredit et qu’il a menti.
Lorsqu’il a été contrôlé par la police le soir des faits, il a expliqué qu’il
avait été promené le chien avec J.________ après leur sortie à Montreux,
qu’ils étaient seulement les deux et qu’il n’était pas au courant d’une
quelconque bagarre (P. 7 p. 3). Lorsqu’il a été auditionné par la police le 7
mars 2019, il a tout d’abord affirmé qu’il n’avait rien vu (PV aud. 7 R. 6 et
R. 10), avant de dire qu’il avait juste regardé (PV aud. 7 R. 11), non sans
avoir commencé par nier connaître V.________ et J.________ (PV aud. 7 R. 6).
Ce n’est qu’après avoir été confronté aux déclarations de B.T.________ et
de N.________ que l’appelant a admis qu’il était avec un groupe de quatre
ou cinq personnes tout en disant qu’il était avec J.________ et qu’il était
possible que V.________ ait été là, mais que celui-ci ne l’avait pas
« marqué » (PV aud. 7 R. 7). Les contradictions claires relevées par les
premiers juges (jugement consid. 7) étant ainsi avérées, aucune crédibilité
ne peut être accordée aux dénégations de l’appelant. Si, comme il le
prétend, l’appelant n’avait rien à voir avec l’agression litigieuse, il se
serait d’emblée expliqué sur sa présence et sur son rôle lors du contrôle
de police le soir des faits, d’autant que, selon ses dires, V.________ et
J.________ n’étaient pas vraiment ses amis, puisqu’il ne les connaissait que
depuis quelques heures au plus.

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Partant, il n’y a aucune raison de s’écarter des déclarations
crédibles et précises du plaignant et du lésé N.________, de sorte que
celles-ci doivent être retenues. Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
4.
4.1 L’appelant conteste ensuite que les faits reprochés soient
constitutifs d’une agression. Il fait valoir que l’agression a été retenue par
les premiers juges uniquement parce que les infractions de lésions
corporelles simples et de dommages à la propriété étaient prescrites, qu’il
n’y a, du point de vue de la procédure, qu’une seule victime, que
l’ordonnance condamnant V.________ et J.________ ne fait pas mention de
l’infraction d’agression et que les faits reprochés sont tout au plus
constitutifs de lésions corporelles simples et de dommages à la propriété,
infractions qui sont prescrites.
4.2 Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une
agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle
l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion
corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
L'agression se caractérise comme une attaque unilatérale : la
ou les victimes restent passives ou se bornent à tenter de se défendre
(Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 11e éd., 2018, n.
6.1 ad art. 134 CP ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n. 6 ad art. 134 CP). Pour que les éléments constitutifs de
l'agression, qui est une infraction de mise en danger, soient réunis, il faut
qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou tuées. Il
s'agit là d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que
l'auteur se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à
l'agression. Par conséquent, il suffit de prouver l'intention de l'auteur de
participer à l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir qu'il a voulu
donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 135 IV 152
consid. 2.1.1).

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S'il peut être établi que l'un des agresseurs,
intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou les lésions
corporelles, l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions
visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au
sens de l'art. 134 CP (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 et les arrêts cités). En
effet, les infractions d'homicide et de lésions corporelles saisissent et
répriment déjà la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée
lors de l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134 CP et les 122 ss
CP ne peut être envisagé que si, ensuite d'une agression, une personne
déterminée autre que celle qui a été blessée a été effectivement mise en
danger (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV 227 consid. 5b). Un
concours entre l’infraction de lésion et l’agression est néanmoins possible
lorsque la victime n’a subi que des lésions corporelles simples, à condition
que la mise en danger de la victime ait dépassé l’intensité du résultat
survenu (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2).
4.3 En l’espèce, à l’ouverture des débats du 29 janvier 2021, le
Tribunal des mineurs a, comme le lui imposait l’art. 344 CPP, d’emblée
informé les comparants qu’il se réservait le droit de retenir l’infraction
d’agression pour les faits retenus.
Du point de vue factuel, la présence et la participation de
l’appelant à l’agression de B.T.________ et de N.________ avec trois ou
quatre autres agresseurs est acquise. L’appelant ne remet de toute
manière pas en cause le fait qu’il s’est trouvé, de manière intentionnelle,
dans le groupe des agresseurs du plaignant et de N.________. En outre,
l’appelant a suivi ses camarades dans leur décision d’agresser les deux
victimes. A.T.________ a donné le premier coup, puis tout s’est passé très
vite. L’appelant ne conteste pas non plus que les deux victimes ont subi
des lésions corporelles à la suite de l’agression commise par le groupe
dont il faisait partie. Tous les éléments constitutifs de l’agression au sens
de l’art. 134 CP sont donc réalisés, d’autant que, selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral (cf. TF 6B_402/2019 du 27 août 2019 consid. 2.2), le fait
que l’appelant ait ou non lui-même frappé les victimes n’est pas
déterminant. En outre, peu importe qu’il n’y ait, « procéduralement

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parlant », qu’une seule victime. La jurisprudence dont se prévaut
l’appelant à cet égard (ATF 118 II – recte IV – 227 consid. 5b) n’est pas
pertinente, puisqu’elle exclut l’agression lorsque seule une personne lésée
a été attaquée et qu’il n’est en l’occurrence pas contesté que deux
personnes ont été attaquées et blessées. Le fait que seul un des deux
lésés ait déposé plainte ne change rien à ce constat. C’est donc à juste
titre que la qualification d’agression a été retenue, à l’exclusion de celle
de lésions corporelles simples.
5. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
quotité de la peine en tant que telle.
Examinée d’office, la sanction, fixée en application des critères
légaux à charge et à décharge, et conformément à la lourde culpabilité et
à la situation personnelle de A.T.________, ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmée. La Cour de céans fait donc sienne la motivation
claire et convaincante des premiers juges telle qu’exposée dans le
jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP ; Jugement p. 6), conduisant à
condamner l’appelant pour agression à une peine privative de liberté de
10 jours avec sursis pendant un an (cf. art. 11 al. 1, 25 al. 1, 29b al. 1 et
35 al. 1 DPMin [Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale
des mineurs ; RS 311.1]).
6. En définitive, l’appel de A.T.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Sur la base de la liste des opérations produites par Me laurent
Roulier, défenseur d’office de A.T.________ (P. 36) – dont il n’y a pas lieu de
s’écarter si ce n’est pour y ajouter 40 minutes pour l’audience d’appel –
une indemnité totale de 1'325 fr. 65, montant correspondant à 40 minutes
d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 120 fr., 9h10
d’activité d’avocat stagiaire au tarif horaire de 110 fr., une vacation à 80
fr., 22 fr. 55 de débours forfaitaires à 2% et 94 fr. 75 de TVA (art. 2 al. 1
let. a et b, 3bis al. 1 et al. 3 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi

- 18 -
de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), doit être allouée à Me
Laurent Roulier pour la procédure d’appel, à la charge de A.T.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2'185 fr. 65, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement réduit de
moitié, par 860 fr., ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de A.T.________, par 1'325 fr. 65, seront mis à la charge de A.T.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP ; art. 44 PPMin).
A.T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP ; art. 25 al. 2 PPMin).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art.134 CP,
25 al. 1, 35 al. 1 DPMin et 398 ss CPP ,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 29 janvier 2021 par le Tribunal des
mineurs est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate que A.T.________, fils de [...] et de [...], né le
[...]2000 à [...], France, ressortissant de France, célibataire,
sans profession, domicilié [...], [...], statut de séjour :
Touriste/visiteur, s’est rendu coupable d’agression ;
II. libère A.T.________ des chefs d'accusation de lésions
corporelles simples et dommages à la propriété ;
III. lui inflige 10 (dix) jours de privation de liberté, avec
sursis pendant 1 (un) an ;
IV. renvoie B.T.________, partie plaignante, à agir par la voie

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civile ;
V. fixe l'indemnité due à Me Laurent Roulier, défenseur
d'office de A.T.________, à 2'511 fr. (deux mille cinq cent onze
francs), débours et TVA inclus ;
VI. met à la charge de A.T.________ une participation de 300
fr. (trois cents francs) aux frais de procédure et laisse le solde
à la charge de l’Etat."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'325 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Laurent Roulier.
IV.Les frais d'appel, par 2'185 fr. 65, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
A.T.________.
V. A.T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 août 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Laurent Roulier, avocat (pour A.T.________),
- M. B.T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mineurs,

- 20 -
- M. le Procureur du Ministère public central, Division affaires spéciales,
- Office d'exécution des peines (A.T.________, né le [...].2000),
- Service de la population, division étrangers (A.T.________, né le
[...].2000),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :