vd_gerichte · ZD16.031447 · 2017-08-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 179/16 - 245/2017
ZD16.031447
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 août 2017
__________________
Composition : Mme THALMANN, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Dessaux, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
A.V.________, à [...], recourante, représentée par Me Kathrin Gruber,
avocate à Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16 et 17 LPGA ; art. 4, 28 et 29 al. 1 LAI ; art. 88a RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
sans formation professionnelle, est mariée et mère d’un fils né en 2005
souffrant d’un grave autisme le rendant totalement dépendant. Elle a
travaillé en tant qu’ouvrière de fabrication à 100 % auprès de la société
M.________ SA (ci-après : l’employeur), du 1er septembre 2006 au 31 mai
2013, date de son licenciement.
Il ressort du formulaire de détection précoce déposé le 5 mars
2013 par G.________, assurance perte de gain de l’employeur (ci-après :
l’assurance) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), que l’assurée est totalement incapable de
travailler depuis le 6 septembre 2012.
Dans le cadre de l’intervention précoce, l’assurée s’est rendue
à un entretien le 8 avril 2013 dans les locaux de l’OAI. On extrait
notamment ce qui suit du rapport initial de détection précoce :
"2. Préambule, analyse de la demande
Anamnèse et informations complémentaires de l’assuré
L’assurée indique qu’elle est actuellement très mal, qu’elle n’arrive
pas à envisager de reprendre un travail au vu de son état de santé
et que la garde de son fils autiste lui pèse sur son moral. Son mari
est également à l’AI avec un droit à la rente.
3. Descriptif de la situation
Situation de santé
Atteinte à la santé : tendinite à la main droite et gauche
(actuellement la main droite est douloureuse et la main gauche va
mieux)
Détails de l’IT et antécédents : L’assurée est ouvrière de
fabrication. Elle indique que son activité est tellement pénible
qu’elle a attrapé une tendinite à chaque main. Elle précise que son
but est de guérir et ensuite de reprendre un emploi. Lorsque nous
l’informons sur le principe de la réadaptation l’assurée se met à
pleurer en nous expliquant qu’elle n’arrive pas à travailler ou suivre
une mesure, tout au moins pour l’heure.

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Actuellement, les douleurs sont constantes, elle a par exemple de la
peine à s’habiller, faire le ménage, etc. Avant avait des douleurs à la
main gauche. Nous lui parlons d’un stage d’observation, l’assurée
indique que pour l’heure étant donné qu’elle s’occupe de son enfant
autiste il est difficile de participer à une telle mesure. N’arrive pas à
dormir. Après discussion il apparait clairement que l’assurée a une
charge émotionnelle trop importante et qu’elle n’arrive plus à
assumer. Néanmoins aucun suivi médical à ce sujet."
Par courrier du 9 avril 2013, l’OAI a fait savoir à l’assurée que
le dépôt d’une demande de prestations AI était indiqué et lui a octroyé un
délai de 20 jours pour ce faire.
L’assurée a déposé une demande de prestations AI le 6 mai
2013, indiquant souffrir d’arthralgies des poignets et des doigts et d’un
état anxio-dépressif réactionnel depuis septembre 2012.
Le 28 mai 2013, l’assurance a transmis le dossier de l’assurée
à l’OAI, dans lequel figurent notamment :
- une attestation signée le 12 novembre 2012 par le Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de
l’assurée, posant le diagnostic de tunnel carpien droit et de kyste
arthrosynovial de l’articulation entre pisiforme et triquetrum droit
depuis environ un an et précisant que l’évolution est défavorable sous
différentes thérapies ;
- un rapport du 25 septembre 2012 du Dr R.________, spécialiste en
neurologie, dont on extrait notamment ce qui suit :
"Evaluation du cas :
Sur le plan EMG, il existe pour le nerf médian au poignet D une
latence motrice distale et une vitesse de conduction sensitive distale
s’approchant de la limite de la norme sans microvoltage de
l’amplitude du potentiel d’action moteur ou sensitif. L’examen est
normal à G. Du point de vue EMG, il existe donc un syndrome du
tunnel carpien D tout-à-fait minime qui n’explique de loin pas les
symptômes mécaniques et qui ne devrait pas à mon avis requérir à
ce stade une approche chirurgicale."
- un rapport du 3 octobre 2012 du Dr C.________, spécialiste en
radiologie, attestant des rapports articulaires conservés et l’absence

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de lésion osseuse et de calcification péri-articulaire et concluant que la
radiographie du poignet droit est dans les limites de la norme ;
- un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) du 26 octobre
2012 du Dr C.________ concluant à un kyste arthrosynovial au niveau
de l’articulation ;
- un rapport du 14 décembre 2012 du Dr D.________, spécialiste en
chirurgie de la main, indiquant que les douleurs de l’assurée
persistaient, cette dernière étant à peine touchable et que le poignet
ne pouvait être mobilisé sans qu’elle ne ressente d’intenses douleurs
et précisant qu’aucune maladie inflammatoire du poignet n’avait pu
être mise en évidence et qu’il était éventuellement possible qu’un des
facteurs des douleurs soit éventuellement le kyste ;
- un rapport du 20 décembre 2012 émanant de la Dresse W.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, posant les
diagnostics d’arthralgies du poignet droit persistantes d’origine peu
claire, de kyste arthro-synovial du poignet droit et de suspicion de
neuropathie du nerf cubital au coude droit et dont la rubrique
« Appréciation » a la teneur suivante :
" A.V.________ souffre depuis 2010 de douleurs des poignets
prédominant à D, d’origine peu claire.
La symptomatologie douloureuse est d’horaire mixte avec une
raideur matinale mais une prédominance diurne. L’examen clinique
ne démontre aucune synovite mais des douleurs à la palpation en
regard des deux poignets prédominant à D et prédominant sur le
versant cubital de l’articulation, sans synovite nette.
Le bilan biologique du 11 décembre 2012 n’a pas démontré de
syndrome inflammatoire, et les tests rhumatismaux sont négatifs.
Quant au bilan radiographique des mains de face, il n’a pas
démontré d’anomalie, notamment ni érosion, ni élément pour une
chondrocalcinose. De discrètes altérations dégénératives sont
présentes, en regard des articulations trapézo-métacarpiennes ddc
et des MCP I ddc.
L’IRM réalisée le 26.10.2012 n’a démontré qu’un petit kyste arthro-
synovial localisé au versant cubital de l’articulation, sans synovite
nette, tout en relevant que l’examen n’a pas comporté d’injection de
contraste. L’anamnèse et l’examen clinique évoquent aujourd’hui

- 5 -
une neuropathie du nerf cubital au coude, qui n’a pas été évaluée de
manière spécifique par le Dr R.________ en septembre 2012. Celui-ci
s’est concentré sur le syndrome du tunnel carpien, diagnostic qu’il a
retenu, tout en précisant que le syndrome du tunnel carpien est
minime et qui justifie un traitement conservateur avec port d’attelle
de repos nocturne […]." ;
- un rapport médical de la Dresse W.________ du 19 février 2013, posant
le diagnostic d’arthralgie des poignets et des doigts d’origine
indéterminée et précisant qu’il n’y avait toujours aucune tuméfaction
articulaire ni synovite à la palpation, raison pour laquelle le diagnostic
de rhumatisme inflammatoire était exclu, la Dresse W.________
mentionnant n’avoir guère d’explication pour les douleurs du poignet ;
- un rapport du 27 mars 2013 émanant du Dr R.________, attestant que
l’EMG [électromyogramme] du nerf cubital au coude et au poignet était
normal des deux côtés et excluant la présence d’un syndrome du
tunnel carpien droite ;
- un rapport du 23 avril 2013 du Dr P.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin-conseil de l’assurance, adressé au Dr
Z.________, constatant l’absence d’un substrat anatomique significatif
permettant de comprendre les manifestations douloureuses au niveau
de poignets et précisant, après un bilan clinique et radiologique
extensif, que la capacité de travail dans une activité adaptée est totale
et recommandant à l’assurance de tenir compte d’une capacité de
travail de 100 % dès le 1er juin 2013, date à partir de laquelle
l’assurée sera sans emploi.
Dans un rapport médical adressé à l’OAI le 31 mai 2013, le Dr
X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le
diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique et avec
syndrome somatique (F 32.11) depuis septembre 2012 et précisé que
l’assurée était effondrée depuis que son fils unique avait été diagnostiqué
autiste en 2008, soulignant que le pronostic était dépendant de l’aide qui
pourrait être apportée au fils. Il a indiqué que l’assurée était en incapacité
totale de travailler selon le Dr Z.________ dès le 6 septembre 2012. Il a

- 6 -
retenu quant à lui une incapacité de travail totale depuis le 30 avril 2013,
date de sa première consultation, à 2015 en tout cas. Sous la rubrique
« énumération des restrictions physiques, mentale ou psychiques
existantes », le Dr X.________ a indiqué que l’intéressée s’occupait à 100 %
de son fils autiste et qu’elle était épuisée et désespérée, précisant que
d’un point de vue médical, l’activité exercée n’était plus exigible.
Dans un rapport médical à l’adresse de l’OAI daté du 5 juin
2013, le Dr Z.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail d’arthralgies du poignet droit persistantes d’origine indéterminée et
d’état anxio-dépressif réactionnel, épisode actuel moyen à sévère depuis
2011, précisant que l’état de santé était stationnaire et a retenu une
incapacité de travail totale de durée indéterminée depuis le 6 septembre
2012. Il a précisé que l’activité exercée n’était plus exigible, que les
restrictions pouvaient être réduites par des activités adaptées, sans
solliciter de mouvements répétitifs des poignets et sans port de charges
lourdes, mais qu’on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail.
Dans son rapport du 4 novembre 2013, le Dr Z.________ a
indiqué que l’évolution de l’état de santé de l’assurée était stationnaire
sur le plan somatique, qu’elle disposait sur ce plan d’une capacité de
travail, précisant que dans une activité adaptée, soit sans solliciter des
mouvements répétitifs des poignets et sans port de charge lourde, sa
capacité de travail exigible serait de 60 %, en raison de la persistance des
douleurs aux poignets. Pour le volet psychiatrique, le Dr Z.________ a
indiqué que l’assurée était toujours suivie par le Dr X.________.
Le 8 novembre 2013, le Dr X.________ a indiqué à l’OAI que
l’état de santé de l’assurée était stationnaire et qu’elle ne disposait pas de
capacité de travail, renvoyant pour l’essentiel à son rapport du 31 mai
2013.

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Suite au mandat d’expertise de l’OAI, l’assurée a été
convoquée pour une expertise psychiatrique le 3 février 2015 chez le Dr
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Par courrier du 12 février 2015, le Dr F.________ a interpellé le
Dr X.________ comme suit :
"[…] Le Dr. Z.________ généraliste FMH à [...] a introduit en raison de
douleurs récurrentes aux poignets et au niveau lombaire bas du
Saroten 50 mg/jour et du Lyrica 2x25 mg/j.
Dans vos différents rapports, notamment celui du 31.05.2013, vous
retenez le diagnostic : d’épisode dépressif sévère sans symptôme
psychotique, avec symptômes somatiques. Vous maintenez à
nouveau ce diagnostic dans votre rapport intermédiaire du
08.11.2013 avec un état jugé comme stationnaire : vous précisez
psychothérapie de soutien + Saroten 50 mg/j. Hors vous n’êtes pas
sans savoir, que le Saroten à 50 mg par jour est prescrit
essentiellement à visée antalgique, et que le Lyrica 2x50 mg/j est
insuffisant pour avoir un impact significatif sur l’anxiété.
Je serai heureux de vous entendre afin de connaître pour quelles
raisons vous n’avez jamais jugé utile d’introduire un traitement
antidépresseur ceci malgré le diagnostic que vous retenez. J’y vois là
une grande contradiction […]."
Le 26 février 2015, le Dr X.________ lui a répondu en particulier
ce qui suit (sic) :
"Vos lignes du 12.02.2015 me sont bien parvenues. Je pense que
vous avez pris la mesure de l'intensité du travail quotidien que
Madame A.V.________ a déployé avec C.V.________ né le 15.10.2005,
son fils autiste qui, à son âge de bientôt 10 ans, fait toujours caca
sur lui.
Vous êtes au courant je pense également, du fait de votre habitude
de faire des anamnèses bien fouillées, du fait que le mari de
Madame A.V.________, Monsieur B.V.________, a des problèmes
graves de vue, une maladie qui s'appelle
Madame A.V.________ traverse, depuis la naissance de son fils, le
paradoxe d'être une femme et une mère pleine d'énergie et d'amour
pour son fils et son mari et de s'épuiser à soigner ce fils autiste sans
pouvoir se déterminer elle-même ensuite à essayer d'influencer son
mari à obtenir une aide, par exemple par le placement de ce fils
dans une institution. L'idée-même du placement est inconcevable
pour le père.
L'état dépressif sévère permanent correspond à un épuisement face
à l'intensité de la charge réelle, quotidienne que Madame

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A.V.________ a à assumer par rapport à son fils et aux difficultés que
son maintien à la maison présentent.
Certes, je pourrais imaginer de prescrire à ma patiente dès
aujourd'hui le 26 février, du Fluoxetin 20 mg le matin, un comprimé
par jour, mais franchement, la situation de vie étant ce qu'elle est,
j'ai peu d'espoir que la médication anti-dépressive va jouer un rôle
important dans le changement de l'état de cette patiente.
Par ailleurs, si un placement de ce fils pouvait se réaliser, alors
Madame, après une période de deuil de séparation, pourrait
probablement récupérer petit à petit ses forces et serait
certainement apte à reprendre et à se réinvestir dans une activité
de travail.
Voilà pour mon appréciation. C'est une situation d'avantage liée au
contexte familial et à la lourdeur du cas clinique de ce fils autiste et
qui ne nécessiterait pas absolument un traitement anti-dépressif.
Voilà cher collègue ma position. Libre à vous d'en conclure à votre
guise."
Le rapport d’expertise psychiatrique du Dr F.________ établi le
23 juillet 2015 avait notamment la teneur suivante :
"2. INDICATIONS SUBJECTIVES DE L’ASSURE(E)
2.1 PLAINTES SUBJECTIVES DE L’ASSURÉ(E)
A.V.________ se sent fatiguée, dort mal. Elle mentionne les soucis liés
à son fils.
2.2 FONCTIONNEMENT PSYCHOSOCIAL DE L’ASSURÉ(E) (HORS
PROFESSIONNEL)
A.V.________ se lève le matin en général vers les huit heures. Elle
s’occupe de préparer son fils qui part à 08h45 avec un bus pour se
rendre à LA FONDATION S.________. L’assurée s’occupe ensuite du
ménage qui est relativement conséquent ainsi que de préparer les
repas et faire les commissions avec son mari, puis, après elle range.
Ensuite, elle lit et regarde la télévision, elle fait parfois une sieste.
Leur fils rentre à 16h00, elle doit s’occuper de lui, de le changer, elle
joue un peu avec lui et prépare le souper. Puis, l’assurée regarde un
peu la télévision, se couche vers 22h00-23h00.
A.V.________ déclare être limitée, d’une part en dehors de ses
douleurs aux poignets d’un manque de motivation et elle déclare :
"je dois beaucoup faire pour mon fils, j’ai de la peine, je dois tout
faire".
[…]
3.2 EXAMEN CLINIQUE DU 03.02.2015

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A.V.________ se présente de façon ponctuelle au rendez-vous. Nous
avons contrôlé sa carte d’identité. Il s’agit d’une femme de très
petite taille, présentant un embonpoint ; le visage est peu expressif.
Elle pleure néanmoins à plusieurs reprises lorsqu’elle évoque les
problèmes d’autisme de son fils. L’assurée est tout à fait courtoise.
Nous ne relevons pas de foetor éthylique, elle est vigile, orientée
dans les 3 modes. L’examen neuropsychologique grossier est dans
les normes. A.V.________ s’exprime avec précision. Elle peut
reconstituer son parcours personnel sans aucune difficulté. Il n’y a
pas de troubles patents de la concentration, de la mémoire
d’évocation ou de la fixation. Jugement et raisonnement sont
conservés.
Le tableau clinique est dominé par un sentiment de désespoir face à
une existence qui est perçue comme un échec, elle nous dit : "il
n’est pas comme les autres".
A.V.________ manque d’envie, ainsi qu’une légère perte de plaisir
dans plusieurs activités quotidiennes et la restriction du champ
social. Actuellement, il n’y a pas de suicidalité, elle a évoquée en
2001 : "mais mon fils a besoin de moi".
Avec son traitement actuel, A.V.________ a souvent des difficultés
d’endormissement, en raison d’une hyperactivité cérébrale, des
réveils fréquents en milieu de nuit.
L’appétit est plutôt augmenté. A.V.________ a pris treize kilos depuis
2011, elle a passé de 54 à 70 kilos pour 1,52 m (BMI 30.29 kg/m2).
A.V.________ se sent assez calme et pourrait être facilement
angoissée face à certaines situations.
Du point de vue anxieux il n’y a pas d’argument pour un trouble de
l’anxiété généralisé ou un trouble panique tels que définis par le
DSM IV. A.V.________ ne souffre pas de phobie simple, de claustro-
agoraphobie, de phobie sociale, de phobie du sang, d’un trouble
obsessionnel compulsif. Il n’y a pas d’argument en faveur d’un état
de stress post-traumatique.
Pas de notion d’abus ou de dépendance éthylique, pas de
tabagisme, ni prise de substance illicite annoncée.
Au niveau somatique, A.V.________ annonce des douleurs aux deux
poignets ainsi qu’à la jambe gauche.
3.3 PERSONNALITE :
Rien n’indique que A.V.________ présente de trouble majeur de la
personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale.
4. DIAGNOSTICS
4.1.0 DIAGNOSTICS SELON LE DSM-IV-TR [Manuel
Diagnostique et Statistique des Troubles Mentaux ; texte révisé ;
4ème édition. Masson, Paris 2003]

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Axe I Episode dépressif majeur récurrent, actuellement de
gravité légère à moyenne
Axe II Nihil
Axe III* cf. spécialiste concerné
Axe IV Difficultés professionnelles ; enfant autiste (autre ?)
* L’axe III (pathologie somatique) est mentionné à titre indicatif, sur
la base du dossier médical, car il sort du champ des compétences de
l’expert psychiatre.
4.1.1. DIAGNOSTICS AYANT UNE REPERCUSSION SUR LA CAPACITE DE
TRAVAIL
• Episode dépressif majeur récurrent, actuellement de
gravité légère à moyenne.
4.1.2 DIAGNOSTICS SANS REPERCUSSION SUR LA CAPACITE DE
TRAVAIL
• ---
5. DISCUSSION
[…]
5.2 APPRECIATION DIAGNOSTIQUE
Dépression
[…]
Dans le cas présent et au terme de l’évaluation, l’expert retient
essentiellement l’hypothèse d’un épisode dépressif. Actuellement,
nous retrouvons les trois symptômes d’un épisode dépressif à
savoir, une tristesse, une diminution de l’intérêt et du plaisir ainsi
qu’une certaine fatigue présente la plupart du temps tous les jours.
Il n’y a pas d’idées suicidaires scénarisées, on retient une certaine
culpabilité et de légers troubles du sommeil ainsi qu’une certaine
anxiété réactionnelle face à certains stress. Les plaintes de
A.V.________ ne sont pas en discordance avec cette présentation. Le
tableau clinique est bien celui d’un état dépressif que l’on peut
qualifier de léger à moyen, selon le CIM-10 sur ce point. Ce degré de
gravité est d’ailleurs corroboré par le score de l’échelle d’évaluation
de la dépression de Hamilton du 03.02.2015.
La recherche de phases d’excitation maniaque ou hypomaniaque n’a
pas été contributive et un trouble bipolaire peut être écarté. On peut
probablement évoquer un épisode dépressif réactionnel entre 2001
et 2002, par conséquent la récurrence peut être retenue. Rappelons
néanmoins, que cette symptomatologie dépressive est présente
sans qu’aucun traitement antidépresseur n’ait été introduit depuis
avril 2013 !
Il n’y a pas de comorbidité psychiatrique et les douleurs au poignet
droit ne paraissent guère incapacitante[s] si l’on considère son
fonctionnement et les activités que A.V.________ réalise en particulier

- 11 -
notamment pour toutes les tâches domestiques et les soins relatifs à
son fils.
Nous n’avons pas d’argument non plus pour un trouble majeur de la
personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale.
5.3 APPRECIATION DE LA CAPACITE DE TRAVAIL SUR LE PLAN DE LA
MEDECINE DES ASSURANCES
Au terme de notre évaluation, on retient le diagnostic d’épisode
dépressif majeur récurrent, épisode actuellement léger à
moyen.
Relier à un trouble dépressif une incapacité de travail est un
exercice souvent difficile. Une ligne de conduite est d’assimiler un
épisode dépressif sévère à une incapacité de travail et de récuser
cette dernière lorsque l’on est en face d’un épisode que l’on peut
qualifier de léger. La discussion reste ouverte dans le cadre des
épisodes dits moyens.
Si dans les règles, il est fréquent d’attester d’un arrêt de travail au
début de la prise en charge d’une dépression ou d’un état
d’angoisse, car la dispense professionnelle peut soulager un état
d’épuisement et donner du temps pour que le traitement devienne
efficace, il faut notamment se méfier à long terme des
conséquences néfastes de l’inactivité.
Lorsqu’une maladie devient chronique, il faut souvent ne pas hésiter
à reprogrammer une reprise du travail même si le trouble psychique
n’est pas totalement guéri. Bien entendu, pour les dépressions
sévères, l’incapacité de travail perdure ce qui n’est pas le cas de
A.V.________. En effet, les symptômes anxiodépressifs sont modérés
et dans les faits, on ne constate que peu de répercussion objective
sur ses activités quotidiennes. A.V.________ paraît un peu passive et
plaintive ; il semble peut-être aussi exister des facteurs qui sortent
du champ médical et qui semblent jouer un rôle dans son
comportement d’invalide qu’il s’agit aussi de combattre. A.V.________
est encore jeune, et l’éloignement indéfini du monde du travail
risque de l’amener à une impasse.
[…]
S’agissant de son fonctionnement quotidien, on s’aperçoit qu’elle est
très sollicitée pour s’occuper de son fils, gérer le ménage et son
linge qui est relativement conséquent et préparer les repas. De
même, que faire les commissions avec son époux qui paraît
relativement passif, et qu’elle a les capacités de lire de regarder la
télévision et faire parfois une sieste.
Antérieurement à la décision de G.________ de mettre un terme au
versement de ses prestations le 26.04.2013, il n’y a aucun élément
du dossier qui semble attester de l’existence d’une symptomatologie
dépressive incapacitante. Comme nous l’avions déjà mentionné, si
A.V.________ présentait une symptomatologie dépressive sévère tout
praticien expérimenté aurait dû l’observer et le mentionner dans un
rapport à disposition dans le dossier, ce qui n’a jamais été le cas.

- 12 -
Comme le recommande le simple bon sens, la réalisation de toutes
ses activités quotidiennes va à l’encontre de l’existence d’une
symptomatologie dépressive sévère telle que la mentionne le Dr
X.________. A.V.________ est capable de s’astreindre à toutes les
tâches relatives à son quotidien et surtout à l’égard de son fils.
En d’autres termes, au vu de ce qui précède, rien ne devrait contre-
indiquer à ce qu’elle puisse réaliser une activité professionnelle peu
qualifiée et répétitive, sans grande responsabilité, telle qu’elle le
pratiquait auparavant.
Il est difficile de se forger une opinion avec le rapport du Dr
X.________ d’une part ; il est très sommaire et ne contient aucun
élément objectif permettant de lui accorder une valeur probante,
ceci d’autant plus qu’il existe une incohérence entre le diagnostic
posé d’épisode dépressif sévère et l’absence d’introduction d’un
traitement antidépresseur jusqu’à ce jour. Nous avons le sentiment
qu’il faut surtout se fier à l’appréciation de son médecin de famille,
le Dr Z.________ et les éléments anamnestiques que nous avons pu
obtenir.
Par la suite, on peut estimer comme le Dr Z.________ que A.V.________
possède une capacité de travail médico-théorique de 60 % dès le
01.04.2013. En l’absence d’élément probant en ce sens au plus tard
le 01.01.2015 sa capacité de travail médico-théorique doit être
considérée au minimum de 80 % dans une activité simple d’ouvrière
d’usine.
La mise en route d’un traitement antidépresseur devrait permettre
de consolider son état et d’augmenter dans un délai de six à huit
semaines sa capacité de travail à 100 %. Aucune baisse de
rendement ne me semble pouvoir être justifiée.
CAPACITÉ DE TRAVAIL
Autrement dit, on constate, d’une part que les limitations
somatiques sont peut-être très relatives, et qu’en d’autres termes,
elles ne peuvent pas être considérées comme totalement
incapacitantes dans une activité adaptée. Pour notre part, nous
considérons – en concordance avec le Dr Z.________ – que
l’appréciation de la capacité de travail médico-théorique de
A.V.________ est de 60 % dans toute activité adaptée et ceci au plus
tard dès le 01.04.2013 et à 80 % dès le 01.01.2015 au plus tard.
6. REPONSES AUX QUESTIONS
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en
relation avec les troubles constatés
Au plan physique
Douleurs au poignet droit ; plus objectives si l’on considère son
fonctionnement actuel chez une assurée qui assume toutes ses
tâches domestiques ainsi que celles y relatives à l’hygiène de
son fils
Au plan psychique et mental

- 13 -
Léger manque de motivation et d’entrain ; émotivité et
ruminations
Au plan social
Famille très repliée sur elle-même, cela a toujours été le cas
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
2.1. Comment agissent ces troubles sur l’activité
exercée jusqu’ici ?
Capacité de travail à 60 % dès le 01.04.2013 et à 80 % le
01.01.2015 si l’assurée bénéficie d’une prise en charge
adaptée, notamment avec l’introduction d’un
antidépresseur léger de type SSRI
2.2. Description précise de la capacité résiduelle de
travail
60 % dès le 01.04.2013 et 80 % dès le 01.01.2015
2.3. L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ?
Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ?
Oui à 60 % dès le 01.04.2013 et 80 % dès le 01.01.2015
2.4. Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans
quelle mesure ?
Non
2.5. Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail de 20 % au moins ?
Du point de vue psychiatrique apparemment avril 2013.
2.6. Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il
évolué depuis lors ?
Légèrement favorable par le cours actuel des choses en
2014
3. En raison de ses troubles psychiques, l’assuré(e) est-il
(elle) capable de s’adapter à son environnement
professionnel ?
Si elle en a la motivation, ce qui reste à démontrer
C. INFLUENCES SUR LA READATPTION PROFESSIONNELLE
1. Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles
envisageables ?
Si oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui
tienne compte des critères suivants :

- 14 -
- la possibilité de s’habituer à un rythme de travail
- l’aptitude à s’intégrer dans le tissu social
- la mobilisation des ressources existantes
Si non, pour quelles raisons ?
Pas indiqué en l’absence de demande motivée en ce sens, rien
ne contre-indique à ce que A.V.________ ne reprenne une
activité simple adaptée à ses compétences et à sa motivation
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu’à présent ?
2.1. Si oui par quelles mesures ? (par ex. mesures
médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
A.V.________ n’a jamais bénéficié d’un traitement
antidépresseur alors que le Dr X.________ évoque un état
dépressif majeur-sévère ce qui n’est pas la moindre des
contradictions. La prescription d’un SSRI aurait dû
probablement avoir lieu depuis longtemps. Il est
susceptible de faire évoluer favorablement cette situation
surtout en termes de qualité de vie pour cette assurée.
2.2. A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures
sur la capacité de travail ?
Maintien de la capacité de travail
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de
l’assuré(e) ?
3.1. Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail
doit-il satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte
dans le cadre d’une autre activité ?
Capacité de travail d’un point de vue psychiatrique
complète, puis à 60 % dès le 01.04.2013 et à 80 % dès le
01.01.2015. Après la mise en route d’un traitement
antidépresseur léger de type SSRI on pourrait espérer
qu’au plus tard le 01.08.2015 sa capacité de travail soit
entière
3.2. Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité
peut-elle être exercée (par ex. heures par jour) ?
60 % dès le 01.04.2013 et 80 % dès le 01.01.2015
3.3. Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans
quelle mesure ?
Non
3.4. Si plus aucune activité n’est possible, quelles en
sont les raisons ?
Sans objet."

- 15 -
Dans un rapport du 4 août 2015, le Dr H.________, spécialiste
en médecine interne générale et rhumatologie auprès du Service Médical
Régional de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu les diagnostics d’épisode
dépressif majeur récurrent actuellement de gravité légère à moyenne
(F33.10) et d’arthralgies des poignets prédominant à droite. Il a également
indiqué que l’assurée était en incapacité de travail durable depuis le 6
septembre 2012, à 100 % de cette date au 30 mars 2013, puis incapable à
40 % dès le 1er avril 2013. Le Dr H.________ a également indiqué que la
capacité de travail exigible dans toute activité était de 80 %. Au nombre
des limitations fonctionnelles, il a mentionné un abaissement de l’humeur
et une sollicitation en force répétitive du poignet droit. Le rapport précité
contient finalement les éléments suivants :
"[...]
L’atteinte à la santé s’articule autour de douleurs articulaires
diffuses, centrées surtout sur le poignet droit (dominant) et d’un
problème d’ordre psychiatrique.
Au plan locomoteur, de multiples investigations spécialisées
(rhumatologie, neurologie, chirurgie de la main, radiologie
interventionnelle) n’ont pas démontré de pathologie objective
significative et c’est à juste titre que le médecin-conseil de
G.________, assurance APG, a admis le 23.04.2013 « que la capacité
de travail dans une activité raisonnablement exigible, c’est-à-dire
adaptée à l’état de santé, est totale » et qu’il a conseillé à ladite
assurance de « tenir compte d’une capacité de travail de 100 % dès
le 01.06.2013 ».
En parallèle avec cette problématique douloureuse musculo-
squelettique, s’installe une problématique d’ordre psychique dont
les retombées fonctionnelles effectives étaient difficiles à apprécier
sur la base du seul dossier, raison pour laquelle l’assurée a été
expertis[é]e par les soins du Dr F.________ (GED 23.07.2015). Cette
expertise satisfait aux exigences de qualité imposées et ses
conclusions bien fondées et argumentées méritent d’être suivies.
L’expert ne nie pas la souffrance de l’assurée en lien avec la maladie
de son unique fils, mais il fait clairement apparaître pourquoi il
considère le trouble dépressif comme moyen à léger, sans
aggravation significative en dépit d’un traitement qu’il juge
insuffisant, et compatible avec une CT de 60 % dans une activité
adaptée physiquement jusqu’à fin 2014 et à 80 % dès janvier 2015.
Vu l’absence de qualifications de l’assurée il n’y a pas de mesures
de réadaptation à proprement parler à envisager, les activités
d’employée non qualifiée dans un hôtel ou dans l’industrie légère

- 16 -
étant adéquates pour autant que des mouvements répétitifs,
exigeant de la force, sollicitant le poignet droit, dominant, soient
évités."
Le 28 août 2015, le Dr X.________ a rempli un questionnaire à
l’attention de l’OAI, dans lequel il indiquait que l’état de santé de l’assurée
était stationnaire, que la capacité de travail dans l’activité habituelle était
nulle depuis le 30 avril 2013 en tout cas et qu’il n’existait aucune
possibilité d’activité adaptée tant que le fils de l’intéressée serait à la
maison à sa charge. Au nombre des limitations fonctionnelles d’ordre
strictement médical, le Dr X.________ énumérait l’état dépressif, la fatigue,
la tristesse, le manque de concentration ainsi que les soins continuels à
son fils. Il a en outre précisé avoir mis l’assurée sous traitement anti-
dépresseur depuis le 20 février 2015, sans aucun résultat.

- 17 -
Dans un avis du 21 mars 2016, le Dr H.________ du SMR a fait
état de ce qui suit :
"En rechignant à instaurer un traitement antidépresseur, car
l’essentiel de la problématique serait liée aux circonstances de vie
(certes pitoyables) de l’assurée, le Dr X.________ accrédite
l’incohérence que l’expert avait mise en évidence entre un
diagnostic de soi-disant épisode dépressif sévère et l’absence
d’introduction d’un traitement antidépresseur.
Il est clairement démontré par le Dr X.________ que ce sont des
facteurs en soi douloureux (maladies du fils unique et du mari) mais
étrangers à l’AI qui freinent le retour de l’assurée à la vie
professionnelle.
Par conséquent, même si [le] traitement de SSRI suggéré par
l’expert F.________ n’a pas été introduit, il n’y a rien qui contredise
les conclusions du Rapport d’examen SMR du 04.08.2015 lui-même
basé sur l’expertise incontestablement bien charpentée du Dr
F.________ du 23.07.2015."
Le 29 mars 2016, l’OAI a notifié à l’assurée son projet
d’acceptation de rente limitée dans le temps, selon la motivation
suivante :
"Résultat de nos constatations :
Par votre demande du 6 mai 2013, vous avez sollicité des
prestations de l’assurance invalidité.
Selon les renseignements en notre possession, vous exerciez
l’activité professionnelle d’ouvrière à 100 % auprès de l’entreprise
M.________ SA à [...] du 1er septembre 2006 au 31 mai 2013.
En raison de votre atteinte à la santé, vous présentez une incapacité
de travail sans interruption depuis le 6 septembre 2012. C’est à
partir de cette date qu’est fixé le début du délai d’attente d’une
année.
A réception des éléments médicaux requis, votre dossier a fait
l’objet d’un examen par le Service Médical Régional. Face aux
éléments discordants en notre possession, et afin de déterminer la
capacité de travail encore exigible, une expertise psychiatrique est
réalisée le 3 février 2015.
Il ressort de ce rapport d’expertise les incapacités de travail
suivantes :
• 100 % du 6 septembre 2012 au 31 mars 2013
• 40 % du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014
• 20 % du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2015
• 0 % dès le 1er août 2015 au plus tard

- 18 -
A l’échéance du délai de carence, soit au 6 septembre 2013, vous
disposez d’une capacité de travail de 60 % dans toute activité
professionnelle. De ce fait, vous avez droit à un quart de rente.
Conformément à l’article 88a al. 1, RAI, précité, votre rente doit être
supprimée trois mois après l’amélioration du 1er janvier 2015. En
effet, un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne plus droit à
une rente.
Cependant, votre demande déposée le 6 mai 2013 est tardive. Dès
lors, les prestations précitées ne peuvent être versées qu’à compter
du 1er novembre 2013, soit six mois après le dépôt de la demande
de prestations, selon l’article 29, alinéa 1 LAI.
Notre décision est par conséquent la suivante :
Vous avez droit à un[e] quart de rente basé sur un degré d’invalidité
de 40 % du 1er novembre 2013 au 31 mars 2015."
Par décision du 8 juin 2016, l’OAI a intégralement confirmé son
projet du 29 mars 2016 et octroyé à l’assurée un quart de rente
d’invalidité du 1er novembre 2013 au 31 mars 2015.
B. Par acte du 8 juillet 2016, A.V.________, représentée par Me
Kathrin Gruber, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision précitée, concluant à sa réforme en ce
sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée dès le 1er
septembre 2013. Elle sollicite le bénéfice de l’assistance judiciaire et
requiert à tout le moins un complément d’expertise de la part du Dr
F.________, visant à se prononcer sur la question de l’existence éventuelle
d’un trouble somatoforme douloureux, sur celle de savoir si un traitement
antidépressif durant six mois lui restituerait sa capacité de travail, à
expliquer les raisons pour lesquelles il retient une pleine capacité de
travail malgré sa référence à l’avis du Dr Z.________ et à se prononcer sur
la capacité de travail actuelle de l’intéressée. La recourante conteste que
sa demande de prestations de l’AI soit tardive, précisant qu’il y a lieu de
retenir la date du 5 mars 2013 – correspondant à la demande de détection
précoce – et non le 6 mai 2013. De ce fait, son droit aux prestations
commence le 1er septembre 2013. Elle soutient qu’il appartenait à l’intimé
de l’informer qu’elle devait déposer immédiatement sa demande de
prestations à réception de sa demande de détection précoce. La
recourante fait également valoir que la décision attaquée ne comporte pas

- 19 -
de motivation suffisante, ne précisant pas sur quels éléments médicaux
elle se fonde pour conclure à une capacité de travail résiduelle de 60 % du
1er avril 2013 au 31 décembre 2014 et de 20 % au maximum dès le 1er
janvier 2015. Sur le fond, elle conteste la capacité de travail et le taux
d’incapacité retenus.
Elle produit à l’appui de son recours :
- un certificat médical établi le 1er juillet 2016 par le Dr X.________, dont
la teneur est la suivante (sic) :
"[…] Le diagnostic que je retiens est celui d’un Trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, F 33.11,
selon le CIM-10.
Pour ma part, l’incapacité de travail est totale, à 100 %, en tout cas
depuis 01.01.2015, d’où mes CM dans ce sens.
Il est toutefois clair pour moi et je l’ai dit et répété à A.V.________,
que j’estime qu’elle aurait une bonne capacité de travail théorique
une fois son fils placé en institution et le deuil fait de ce placement.
Cependant, à ce jour ce placement n’est pas envisageable, tant pour
Mme que pour M A.V.________, pour des raisons psychiques
conscients et inconscients de loyauté envers leur fils unique et de
leurs valeurs humaines. Les deux parents sont incapables, sur le
plan psychique, de surpasser leurs sentiments subjectifs pour
prendre la décision rationnelle qui s’imposerait face à cette
situation, à savoir placer leur fils dans une situation pour pouvoir se
reconstruire eux-mêmes. Au lieu de cela, ils se retrouvent dans un
état dépressif chronique, en raison duquel ils sont totalement
démunis et impuissants face à la situation paradoxale de leur vie de
famille.
A.V.________ est dans l’incapacité de surmonter ses problèmes
familiaux, dépressifs et somatiques par elle-même et n’est dès lors
pas non plus en mesure de s’adapter à un environnement
professionnel.
[…]
Je rédige la présente pour attester que selon mon observation
clinique, A.V.________ vit dans le paradoxe de s’épuiser à porter
toute la famille sur ses bras qui se fatiguent, sans qu’une solution
d’aide se dégage, faute de placement en institution de leur fils
unique.
A.V.________ est persuadée qu’elle ne peut pas abandonner sa
famille en pleine lutte de survie, tout comme un soldat épuisé ne
peux pas abandonner ses camarades de front en pleine guerre, d’où
son état dépressif chronique qui la rend incapable d’exercer une
activité lucrative même à temps partiel" ;

- 20 -
- un certificat médical établi le 7 juillet 2016 par le Dr Z.________, dont on
extrait notamment ce qui suit :
" A.V.________ souffre de douleurs persistantes du poignet droit
depuis 2011, péjorées depuis septembre 2012 et en incapacité de
travail à 100 % comme employée d’une usine de cartonnage. Le
traitement de Saroten à raison de 50mg/jour est introduit le
19.11.2012 dans le contexte d’un état dépressif et de douleurs
persistantes aux poignets. A.V.________ est d’ailleurs suivie par Dr
X.________, psychiatre depuis mai 2013 pour une dépression et le
traitement de Saroten est toujours poursuivi."
Par décision du 12 juillet 2016, le juge instructeur a accordé à
la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 juillet
2016, dans la mesure d’une exonération des frais judiciaires et des
avances de ceux-ci, ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la
personne de Me Gruber.
Dans sa réponse du 3 octobre 2016, l’intimé conclut au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il relève que la
recourante ne peut se prévaloir de la date de l’annonce de détection
précoce, mais que c’est la date de la demande formelle pour l’obtention
de prestations de l’AI qui doit être retenue, soulignant que la demande de
détection précoce ne contenait pas d’indices suffisants permettant de
penser que l’assurée allait déposer une demande de prestations. L’intimé
fait en outre valoir que la décision entreprise est suffisamment motivée.
S’agissant de l’expertise, il relève en substance qu’elle a valeur probante
et que ses conclusions ont été suivies à juste titre s’agissant de la capacité
de travail de la recourante.
Il produit un avis médical établi le 5 septembre 2016 par le
SMR, selon lequel, d’une part, les reproches formulés par le conseil de la
recourante quant à un prétendu manque de validité de l’instruction
médicale du dossier en raison d’incohérences et de non prise en compte
injustifiée des affirmations des médecins-traitants ne sont eux-mêmes pas
fondés et, d’autre part, les rapports médicaux des Drs X.________ et
Z.________ joints à l’acte de recours n’apportent pas d’éléments médicaux
objectifs susceptibles de modifier les conclusions retenues jusqu’alors.

- 21 -
Par réplique du 26 octobre 2016, la recourante confirme ses
conclusions. Elle allègue que l’intimé omet totalement de tenir compte de
l’avis du Dr Z.________ qui a conclu à une invalidité d’au moins 40 % sur le
plan somatique, indépendamment des restrictions sur le plan psychique.
Elle fait en outre valoir que les raisons pour lesquelles elle se trouve en
état dépressif chronique n’ont aucune influence sur son droit à la rente si
cet état dépressif ne peut être soigné, comme en l’espèce.
Elle produit un courrier du Dr Z.________ daté du 27 octobre
2016, attestant qu’il n’y a pas de nouvel examen et que le tableau clinique
demeure inchangé depuis son dernier rapport du 7 juillet 2016 et
indiquant que dans une activité adaptée, sans port de charge lourde et
sans mouvements répétitifs des poignets, sa capacité de travail est de
60 %.
Dans sa duplique du 15 novembre 2016, l’intimé persiste dans
ses conclusions.

- 22 -
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent, selon les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont

- 23 -
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a).
b) Sur le fond, le litige porte en l’occurrence sur la question de
savoir si c’est à bon droit que l’intimé a octroyé à la recourante un quart
de rente d’invalidité pour la période du 1er novembre 2013 au 31 mars
2015.
c) Il y a toutefois lieu d’examiner en premier lieu le grief
d’ordre formel adressé par la recourante qui se plaint d’une violation du
droit d’être entendu, au motif que la décision litigieuse aurait été
insuffisamment motivée.
3. a) L’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), garantit aux parties à une procédure
judiciaire ou administrative le droit d’être entendues (cf. également dans
le cadre des procédures devant les assureurs sociaux, l’art. 42 LPGA). Un
tel droit implique notamment l’obligation pour l’autorité de motiver sa
décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l’attaquer
utilement s’il y a lieu et que l’autorité de recours puisse exercer son
contrôle (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3 ;
TF 1C_308/2010 du 20 décembre 2010 consid. 3.1.2 non publié aux ATF
137 IV 25 ; également art. 49 al. 3 LPGA). L’autorité n’a cependant pas
l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties. Il suffit qu’elle mentionne, au moins
brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 135 III 670
consid. 3.3.1 ; ATF 134 I 83 consid. 4.1 et ATF 133 III 439 consid. 3.3) ;
l'autorité peut ainsi se limiter aux questions décisives (ATF 136 I 229
consid. 5.2 ; ATF 136 I 184 consid. 2.2.1 et ATF 135 V 65 consid. 2.6 et les
références citées). Il n’y a violation du droit d’être entendu que si
l’autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d’examiner les problèmes
pertinents (ATF 133 III 439 consid. 3.3 et ATF 130 II 530 consid. 4.3). Dès
lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la

- 24 -
motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2.1 ; TF 2C_818/2016 du 26 septembre 2016 consid. 5.1 ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 2.1 et TF 2C_23/2009 du 25 mai
2009 consid. 3.1). En règle générale, l’étendue de l’obligation de motiver
dépend de la complexité de l’affaire à juger, de la liberté d’appréciation
dont jouit le juge et de la potentielle gravité des conséquences de sa
décision (TF 8C_762/2009 du 5 juillet 2010 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d’être entendu
peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer
devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. La
réparation de la violation du droit d’être entendu doit toutefois rester
l’exception et n’est admissible que dans l’hypothèse d’une atteinte aux
droits procéduraux de la partie lésée qui n’est pas particulièrement grave.
En revanche, si l’atteinte est importante, il n’est en général pas possible
de remédier à la violation (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, même
si la violation du droit d’être entendu est grave, une réparation de ce vice
procédural devant une autorité de recours est également envisageable si
le renvoi à l’autorité inférieure constituait une vaine formalité.
L’allongement inutile de la procédure qui en découlerait est en effet
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 et 2.3.2 ;
ATF 133 I 201 consid. 2.2 ; TF 6B_33/2014 du 13 mars 2014 consid. 2).
b) En l’espèce, la motivation de la décision entreprise permet
de comprendre les éléments qui ont été retenus et pourquoi ils l’ont été.
En particulier, il ressort de ses considérants que pour apprécier la capacité
de travail de la recourante, l’OAI s’est notamment fondé sur les avis
médicaux établis par le SMR, lequel a pris position sur les arguments
médicaux invoqués par la recourante. La décision indique en outre que
l’OAI s’est basé sur l’expertise psychiatrique réalisée le 3 février 2015,
dont les conclusions sont reprises s’agissant des incapacités de travail
retenues. Elle mentionne les périodes temporelles qui doivent être prises
en considération pour l’octroi du quart de rente pendant une durée

- 25 -
limitée. Elle explique également les raisons qui justifient le versement des
prestations à compter du 1er novembre 2013 seulement. Même si la
motivation apparaît sommaire, le grief tiré de la violation des garanties de
procédure de l’art. 29 Cst. doit être rejeté.
A titre superfétatoire, on ajoutera que même si une violation
du droit d’être entendu avait été retenue, elle serait réparée, la
recourante ayant pu produire toute pièce qu’elle estimait utile et
s’exprimer de manière complète et circonstanciée lors des échanges
d’écritures devant la Cour de céans.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas
objectivement surmontable (al. 2). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut être établie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles,
s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne

- 26 -
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Un taux d’invalidité de
40 % au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de
50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 %
au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de
70 % au moins donne droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI). Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). Toutefois, lorsque l’assuré dispose encore d’une capacité
de travail dans son activité habituelle, le taux d’invalidité est identique au
taux de l’incapacité de travail (application de la méthode de la
comparaison en pour-cent ; TF 9C_396/2009 du 12 février 2010
consid. 3.2 ; TF 9C_947/2008 du 29 mai 2009 ; TF 8C_558/2008 du
17 mars 2009 consid. 2.5).
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
relation avec l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des
conséquences d'un état psychique maladif – donc pas comme des
affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité – les diminutions
de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; TF I 81/07 du
8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique
suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
5. a) La décision qui accorde simultanément une rente avec effet
rétroactif et en prévoit la réduction ou la suppression (rente temporaire)
correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF
9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3) et doit être examinée au regard

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des conditions de cette disposition (ATF 125 V 413 consid. 2d ; voir
également TF 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid. 1.2).
L’art. 17 LPGA prévoit que si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence ou encore supprimée (al. 1).
Toute changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; ATF 130 V
343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; TF 9C_307/2008 du
4 mars 2009 consid. 3). Une appréciation différente d’une situation
demeurée inchangée pour l’essentiel ne constitue pas une motif de
révision (TFA I 491/2003 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les
références citées). L’assurance-invalidité connaissant un système de
rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
b) Selon l’art. 88a RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité
d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de
son activité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement déterminant a durée trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si la
capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux
habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou
le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est

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déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré
trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par
analogie (al. 2).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration ou
le juge, en cas de recours, se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_406/2012 du 6 juin 2013
consid. 2 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l’objet d’une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a
et la référence citée).

- 29 -
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
9C_94/2014 du 2 avril 2014 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2). Cela étant, un rapport médical ne saurait être écarté au seul
motif qu’il émane du médecin traitant ou d’un médecin se trouvant en
rapport de subordination avec un assureur (TF 9C_607/2008 du 27 avril
2009 consid. 3.2).
c) Il n’existe pas, dans la procédure d’octroi ou de refus de
prestations d’assurances sociales, de droit formel à une expertise menée
par un médecin externe à l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3).
Toutefois, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu’une décision
administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin
interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin traitant ou d’un
expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se
fondant sur l’un ou l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44
LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; voir
également TF 9C_201/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3 ;
TF 9C_737/2012 du 19 mars 2013 consid. 2.3).
7. Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré fait
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA (art.
29 al. 1 LAI).
La recourante soutient que la date à prendre en considération
comme point de départ du délai de six mois est celle du 5 mars 2013.
Toutefois, cette date est celle à laquelle l'assureur perte de
gain a communiqué le cas de l'assurée à l'office Al en vue d'une détection

- 30 -
précoce comme le prévoit l'art. 3b al. 1 LAI. Il ne s'agit pas d'une demande
de prestations d'invalidité qui doit être déposée par l'assuré
personnellement, mais d'une communication pouvant émaner d'un assuré
comme d'une institution habilitée, dont le but est uniquement de prévenir
l'invalidité de personnes en incapacité de travail. Cette communication ne
saurait donc constituer le point de départ du délai de six mois prévu à
l'art. 29 al. 1 LAI.
Dès que le contact est établi, l'office Al doit examiner le plus
rapidement possible si son intervention et nécessaire afin de garder
intactes les chances des personnes concernées de maintenir leur emploi,
de reprendre un emploi ou une activité comparable ou de se réadapter
aux travaux habituels. Juridiquement, la détection précoce comprend le
laps de temps entre la communication selon l'art. 3b al. 1 LAI et la
demande selon l'art. 3c al. 6 LAI. En effet, lorsqu’à l'issue de la détection
précoce, l'office Al constate qu'il y a menace d'invalidité à défaut de
prendre les mesures appropriées, il invite l'assuré à déposer une demande
de prestations (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
(AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 1284
et 1285 p. 357 et les références citées).
C'est exactement la procédure suivie par l'OAI qui, après
réception de la communication de l'assureur perte de gain, a fixé rendez-
vous à l'assurée le 8 avril 2013 et l'a invitée le lendemain à déposer une
demande de rente Al.
C'est ainsi à juste titre que l'OAI a retenu la date de la
demande de prestations AI, soit le 6 mai 2013, comme point de départ du
délai légal de six mois.
8. La recourante conteste la capacité de travail qui a été retenue
par l'intimé dans la décision litigieuse.
a) Sur le plan somatique, la recourante, se fondant sur les
différents rapports du Dr Z.________, soutient que seule une capacité de

- 31 -
travail de 60 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
doit être reconnue, sans qu'une amélioration de ladite capacité ne puisse
être retenue. Pour sa part, l'intimé considère que la capacité de travail de
l’intéressée est de 80 % dès le 1er janvier 2015 puis entière à compter du
1er août 2015 au plus tard.
On rappellera que le Dr Z.________, médecin traitant, a, dans
un premier temps retenu une incapacité de travail totale, mais précisé
toutefois que les restrictions pouvaient être réduites par des activités
adaptées ne sollicitant pas de mouvements répétitifs des poignets et sans
port de charges lourdes (rapport du 5 juin 2013). Il a ensuite retenu que la
persistance des douleurs aux poignets réduisait la capacité de travail de la
recourante à 60 % dans une activité adaptée aux limitations précitées
(rapports des 4 novembre 2013, 7 juillet 2016 et 27 octobre 2016).
Les conclusions du Dr Z.________ ne sauraient être suivies dès
lors qu’elles sont en contradiction avec celles émanant des nombreux
spécialistes qui se sont penchés sur les atteintes algiques de la
recourante, ainsi que le relève à juste titre le Dr H.________ dans son
rapport du 4 août 2015.
En effet, si les examens neurologiques ont dans un premier
temps démontré qu’il n’existait qu’un syndrome du tunnel carpien tout à
fait minime n’expliquant pas les symptômes mécaniques (rapport du Dr
R.________ du 25 septembre 2012), ce diagnostic a finalement été exclu
quelques mois plus tard (rapport du Dr R.________ du 27 mars 2013).
Les investigations radiologiques ont conclu à l’absence de
lésion osseuse et mis en évidence la présence d’un kyste (rapports du Dr
C.________ des 3 et 26 octobre 2012), diagnostic qui a été confirmé par la
spécialiste en rhumatologie, dont l’examen clinique a toutefois permis
d’exclure le diagnostic de rhumatisme inflammatoire (rapports de la
Dresse W.________ du 20 décembre 2012 et du 19 février 2013). L’absence
de maladie inflammatoire a en outre été constatée par le Dr D.________,
spécialiste en chirurgie de la main dans son rapport du 14 décembre 2012.

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Il découle de ce qui précède qu’une absence de substrat
anatomique significatif permettant de comprendre les manifestations
douloureuses au niveau des poignets doit être retenue. Il apparaissait
ainsi légitime pour l’intimé de retenir une amélioration de la capacité de
travail de la recourante dès le 1er janvier 2015, en se basant sur le rapport
du Dr H.________.
Cela est d’autant plus vrai que la recourante ne produit aucun
document médical postérieur au 1er janvier 2015, autre que les avis de
son médecin traitant des 7 juillet et 27 octobre 2016. Or, et comme le
relève à juste titre le SMR, le Dr Z.________ ne fournit aucun status clinique
à l’appui de son affirmation que l’incapacité de travail de l’assurée sur le
plan somatique serait totale, ce praticien précisant même qu’il n’y a pas
eu de nouvel examen (rapport du 27 octobre 2016).
Partant, c’est à bon droit que l’intimé a retenu une capacité de
travail de 60 % dès le 1er avril 2013 et de 80 % à compter du 1er janvier
2015 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la
recourante, soit une sollicitation en force répétitive du poignet droit.
b) Sur le plan psychique, la décision attaquée se fonde
essentiellement sur le rapport d’expertise du Dr F.________ du 23 juillet
2015. La recourante conteste ce procédé et soutient que les avis des Drs
X.________ et Z.________ doivent être suivis afin de lui reconnaître une
incapacité de travail totale.
aa) Le rapport d’expertise du Dr F.________ repose sur un
examen personnel de la recourante, effectué le 3 février 2015, ainsi que
sur les pièces médicales recueillies par l’OAI. Il récapitule l’anamnèse de la
recourante, singulièrement l’anamnèse familiale, personnelle, sociale et
professionnelle. Il expose en outre les plaintes et données objectives de
l’intéressée. Puis, l’expert fait part de son diagnostic. Les atteintes sont
ensuite largement discutées par l’expert, lequel ponctue son rapport en
répondant aux questions soulevées par l’OAI essentiellement au sujet de

- 33 -
la capacité de travail de la recourante. A cet égard, le Dr F.________ précise
en particulier que la recourante conserve, sur le plan psychiatrique, une
capacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle, sans diminution de
rendement. Il expose de manière convaincante pour quels motifs il ne
retient pas, contrairement au Dr X.________, un trouble dépressif plus
grave et plus incapacitant, qu’un trouble dépressif épisode actuel léger à
moyen. Il met en exergue le fait que la recourante a pu continuer à faire
face aux exigences de la vie quotidienne en soutenant son mari, lui-même
au bénéfice d’une rente d’invalidité, ainsi que son fils souffrant de graves
difficultés liées à son autisme. L’anamnèse ne permettait ainsi pas de
constater d’épisode dépressif majeur chez une assurée qui continuait à
poursuivre ses activités notamment ménagères malgré l’absence d’un
traitement spécialisé ou de la prescription d’antidépresseurs par le Dr
X.________, depuis 2013. Le constat d’absence de gravité des symptômes
anxieux et dépressifs présentés par la recourante est en outre corroboré
par l’examen clinique auquel l’expert a procédé.

- 34 -
On soulignera également que l’expert assume la distance qu’il
prend par rapport au psychiatre traitant, en la motivant par des
arguments médicaux, le diagnostic d’épisode dépressif récurrent léger à
moyen retenu par l’expert étant étayé par le status clinique et les tests
objectifs nécessaires dont sont dépourvus les rapports du Dr X.________,
lequel concentre son propos sur une description globale du mal-être de la
recourante et surtout de sa situation familiale.
bb) Il apparaît ainsi que l’expertise du Dr F.________ du 23
juillet 2015 se fonde sur un examen clinique complet et détaillé de la
recourante sur le plan psychiatrique tout en prenant en compte ses
plaintes. Il contient en outre des conclusions motivées qui donne une
appréciation claire et cohérente de sa situation médicale sur le plan
psychiatrique, de sorte que le caractère probant sur rapport doit être
admis.
Dans ce contexte et ainsi que le relève très justement le Dr
H.________ dans son avis du 21 mars 2016, ni les rapports postérieurs du
Dr X.________, ni ceux du Dr Z.________ ne justifient de réinterpeller l’expert
ni de compléter l’expertise. L’avis du Dr X.________ était déjà connu de
l’expert et ses rapports sont succincts et peu motivés, de sorte qu’ils ne
suffisent à remettre en cause l’expertise précitée.
Force est ainsi de constater que les rapports médicaux établis
après la reddition de la décision entreprise ne sont pas non plus de nature
à remettre en cause les conclusions de l’office intimé. En effet, dans son
rapport médical du 7 juillet 2016, le Dr X.________ se contente de répéter
ce qu’il a déjà affirmé préalablement, c’est-à-dire que le cœur du
problème de la recourante – et de son couple – réside dans leur décision
de ne pas placer leur fils unique dans une institution spécialisée. Ainsi que
le relève justement le SMR dans son avis du 5 septembre 2016, ce choix
respectable est de nature privée et sort du champ de responsabilité de
l’assurance.

- 35 -
Il n’existe au demeurant aucun élément au dossier qui
viendrait corroborer l’existence d’un éventuel trouble somatoforme
douloureux ou d’une fibromyalgie à laquelle la recourante fait référence.
cc) Il apparaît ainsi que c’est à juste titre que l’office intimé a
suivi les conclusions de l’expertise psychiatrique du 23 juillet 2015
s’agissant de la capacité de travail de la recourante et retenu une
incapacité de travail de 100 % dès le 6 septembre 2012, 40 % dès le 1er
avril 2013 et 20 % dès le 1er janvier 2015.
La mise en œuvre d’un complément d’instruction au plan
médical, sous la forme d’une expertise ou d’un complément d’expertise,
n’apparaît pas nécessaire en l’espèce, dès lors qu’un tel complément ne
serait pas de nature à modifier les conclusions qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; TF 8C_361/2009 du 3
mars 2010 consid. 3.2 et les références citées).
c) Comme il l’a été démontré supra, l’OAI considère à juste
titre que la recourante présente une incapacité de travail sans interruption
notable depuis le 6 septembre 2012 et que c’est à partir de cette date que
commence à courir le délai d’attente d’une année prévu par l’art. 28 LAI. A
l’échéance de ce délai, soit le 6 septembre 2013, la capacité de travail est
de 60 %.
L’OAI estime que l’état de santé de la recourante s’est par la
suite amélioré et qu’elle n’est plus qu’incapable de travailler à hauteur de
20 % dès le 1er janvier 2015, ce taux étant insuffisant pour justifier l’octroi
d’une rente d’invalidité même partielle. Comme il l’a été exposé supra
consid. 6, c’est à bon droit que l’intimé a retenu une amélioration de l’état
de santé de l’intéressée à compter de cette date.
Compte tenu de ce qui précède, la recourante a effectivement
droit à un quart de rente d’invalidité à compter du 1er novembre 2013 et
ce jusqu’au 31 mars 2015, soit trois mois après la date à partir de laquelle

- 36 -
elle a recouvré une capacité de travail suffisante (art. 88a al. 1 RAI). La
décision querellée doit ainsi être confirmée ce point également.
9. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision rendue par l’OAI le 8
juin 2016.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure en
matière de contestations portant sur l’octroi et le refus de prestations de
l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu’une indemnité équitable au conseil
juridique désigné d’office pour la procédure, sont supportés par le canton
(art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le défenseur d’office a droit au remboursement de ses
débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180
fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]).
c) En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD). Toutefois, dès lors qu’elle est au bénéfice de
l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de
l’Etat.

- 37 -
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne peut
pas prétendre à l’allocation de dépens en sa faveur (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
S’agissant enfin du montant de l’indemnité du conseil d’office,
Me Gruber a produit une liste des opérations par courrier du 30 août 2017,
faisant état d’un total de dix heures de travail consacrées au dossier et de
débours à hauteur de 50 francs. Contrôlées au regard de la procédure, ces
opérations rentrent globalement dans le cadre d’un bon accomplissement
du mandat. Il convient dès lors d'arrêter à 1’800 fr. l'indemnité de Me
Gruber, correspondant à dix heures de travail à un tarif horaire de 180 fr.,
somme à laquelle s'ajoutent les débours par 50 fr. et la TVA au taux de
8 %. Cela représente un montant total de 1’998 fr. (1'800 fr. + 50 fr. +
148 fr.) pour l'ensemble de l'activité déployée dans la présente cause.
Les frais judiciaires et la rémunération du conseil d’office sont
provisoirement supportés par le canton, la recourante étant rendue
attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser ces montants dès qu’elle
est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les
modalités de remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants
éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes depuis le début
de la procédure.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 juin 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 38 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Kathrin Gruber est arrêtée à 1'998
fr. (mille neuf cent nonante-huit francs), TVA et débours
compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais de justice et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 39 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Kathrin Gruber (pour A.V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :