vd_gerichte · ZD20.035396 · 2021-04-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 273/20 - 127/2021
ZD20.035396
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, est
arrivé en Suisse en 1991. Il a exercé diverses activités lucratives non
qualifiées, dont celle de nettoyeur de canaux de ventilation dans le
courant de l’année 1993.
Le 16 septembre 1993, il a été victime d’un accident de la
circulation qui a occasionné une fracture de la rotule gauche, du cuboïde
tarsien gauche et de l’astragale droit, ainsi qu’un arrachement de la
malléole interne gauche. Les suites de cet accident ont été indemnisées
par la Caisse nationale suisse d’assurance contre les accidents (CNA),
laquelle sert à l’assuré une rente d’invalidité fondée sur un degré
d’invalidité de 33 % (cf. arrêt du Tribunal fédéral U 5/05 du 3 avril 2006).
Le 20 septembre 1994, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Il a été mis
au bénéfice de mesures professionnelles, soit de la prise en charge d’une
formation de chauffeur de taxi et de stages en centre spécialisé (cf.
notamment, les communications de l’OAI des 9 mai et 23 septembre
1996).
L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire (sur les
plans rhumatologique et psychiatrique) confiée à la Policlinique I.________.
Le rapport correspondant, daté du 6 mars 2000, a fait état des diagnostics
de trouble anxieux et dépressif mixte, d’intensité modérée à sévère, de
syndrome douloureux chronique avec arthrose post-traumatique du genou
et du pied gauches, dans le cadre d’un trouble douloureux somatoforme,
d’autres troubles spécifiques de la personnalité (personnalité immature à
traits narcissiques) et de status après polytraumatisme avec fracture
ouverte de la rotule gauche, fracture malléolaire interne et du tarse
gauche, ainsi que fracture de l’astragale droit et traumatisme crânio-
cérébral. Selon les experts, la capacité de travail était réduite à 50 % dans
une activité adaptée, sans station debout, ni port de charges supérieures à

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15 kg, sans travaux lourds, ni marche sur un périmètre de plus de 100
mètres (cf. rapport d’expertise de la Policlinique I.________ du 6 mars 2000,
p. 17 ss).
Après avoir établi une décision de refus de rente le 19 février
2011 (confirmée par le Tribunal des assurances du canton de Vaud dans
un jugement du 2 décembre 2002 [cause AI 110/01 – 11/2003], puis
annulée par le Tribunal fédéral dans un arrêt du 26 mai 2003 [cause I
143/03]), l’OAI a, par décisions des 15 décembre 2003 et 20 janvier 2004,
alloué à l’assuré une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 56 % de septembre 1994 à octobre 1995, puis dès février
1999.
B. L’OAI a initié une procédure de révision du droit à la rente de
B.________ en juillet 2004 et indiqué maintenir cette prestation sans
changement par communication du 25 avril 2005.
C. A la suite du départ de l’assuré pour l’étranger en
octobre 2006, son dossier a été transféré à l’Office de l’assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE). L’OAIE a entrepris
une révision du droit à la rente au mois de juillet 2009 et diligenté une
expertise bidisciplinaire. Les Drs N.________, spécialiste en rhumatologie et
médecine interne, et P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont, dans leur rapport le 17 mai 2010, retenu les
diagnostics incapacitants de polytraumatisme suite à un accident de la
voie publique le 16 septembre 1993, avec douleurs chroniques du genou
gauche, de la cheville gauche, du pied gauche et de la cheville droite,
d’arthrose post-traumatique du genou gauche et de la cheville gauche,
ainsi que d’antécédents de troubles anxieux et dépressifs mixtes, en
rémission. Les diagnostics de modification de la personnalité après un
accident avec sentiment de préjudice, de personnalité à traits caractériels
et d’hypertension artérielle traitée demeuraient sans incidence sur la
capacité de travail. Les experts ont conclu à une capacité de travail de
50 % en qualité de chauffeur et de 80 % dans une activité adaptée, de

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type administratif, avec épargne complète du membre inférieur gauche,
dès 2005.
Dans la mesure où le degré d’invalidité s’élevait désormais à
26 %, l’OAIE a, par décision du 19 septembre 2011, supprimé la demi-
rente d’invalidité allouée à l’assuré, avec effet au 1er novembre 2011.
Saisi d’un recours de l’assuré contre la décision précitée, le
Tribunal administratif fédéral (TAF) l’a rejeté par arrêt du 20 novembre
2012 (cause
C-5855/2011).
D. Compte tenu de la prise de domicile de l’assuré dans le canton
de Vaud en juin 2014, son dossier a été retourné à l’OAI.B.________ a
déposé une nouvelle demande de prestations le 27 avril 2018.
Après avoir reçu un projet de décision de refus d’entrer en
matière du 6 août 2018, l’assuré, agissant par le biais de son médecin
traitant, le Dr D.________, a communiqué un rapport de ce dernier du 4
septembre 2018. Ce médecin exposait que son patient présentait une
aggravation de la gonarthrose fémoro-patellaire et tibio-astragalienne. Son
état de santé ne lui permettait pas d’augmenter le taux de 50 % dans
l’activité de chauffeur (transport d’enfants), qu’il exerçait depuis le
1er septembre 2015. Etaient annexés des rapports du Service d’orthopédie
et traumatologie du Centre hospitalier C.________ des 29 juillet (établi par
le Dr F.________, chef de clinique) et 13 septembre 2016 (rédigé par les
Drs J.________, professeur invité, et H.________, médecin assistant).
L’OAI a invité le Dr D.________, par pli du 11 septembre 2018, à
adresser l’assuré à un spécialiste en rhumatologie ou en orthopédie, afin
de se prononcer sur sa capacité de travail et de préciser ses limitations
fonctionnelles.

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Le 8 octobre 2018, le Dr D.________ a indiqué à l’OAI que
l’assuré se plaignait d’une recrudescence des douleurs. Sa capacité de
travail dans l’activité exercée était de 50 %, mais entière dans une activité
moins contraignante pour la cheville et le genou.
Par avis du 5 novembre 2018, le Service médical régional
(SMR) a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité d’ouvrier en
ventilation, de 50 % dans celle de transporteur d’enfants et de 100 % dans
une activité sédentaire et légère, respectant les limitations fonctionnelles
de la cheville et du genou.
Par projet de décision du 6 décembre 2018, il l’a informé de
ses intentions de nier son droit à des mesures professionnelles et à une
rente d’invalidité. Une aide au placement était toutefois octroyée selon
communication de la même date.
Par écriture du 13 février 2019, l’assuré a contesté le projet de
décision précité et considéré que, faute d’avis spécialisé versé à son
dossier, l’instruction de son cas était incomplète.
Le 22 février 2019, le Dr D.________ a précisé à l’OAI ne pas
avoir sollicité l’avis d’un spécialiste dans la mesure où les seules options
thérapeutiques consistaient en un remplacement prothétique ou une
arthrodèse de la cheville. Un consilium orthopédique allait toutefois avoir
lieu. L’état de son patient n’était, à son avis, pas sensiblement amélioré
depuis 2011.
L’assuré a renoncé à l’aide au placement le 4 mars 2019, étant
donné la poursuite de son activité de transporteur d’enfants à 50 %.
Par rapports des 26 juin et 26 septembre 2019, les Dres
L.________, médecin associée, et K.________, cheffe de clinique, du Service
d’orthopédique et traumatologie du Centre hospitalier C.________, ont
conclu à une arthrose de la cheville gauche avec importante ostéophytose
du bord antérieur du tibia, une arthrose au niveau du Chopart et du

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Lisfranc, ainsi qu’une gonarthrose principalement fémoro-patellaire
gauche. Une infiltration en cas d’aggravation des douleurs était envisagée.
Le Dr M.________, chef de clinique du Service d’orthopédie et
traumatologie du Centre hospitalier C.________, a rapporté le 2 octobre
2019, que la gonarthrose fémoro-patellaire avancée était stabilisée. La
poursuite du traitement conservateur était préconisée. Une activité
physique n’était pas exigible à 100 %. Seul un travail à 50 %, de manière
fractionnée, pouvait être envisagé en cas d’utilisation du membre inférieur
gauche. Le 18 février 2020, le Dr M.________ a indiqué à l’OAI ne pas avoir
revu l’assuré.
Dans un avis final du 4 août 2020, le SMR a conclu à une
aggravation de l’arthrose du genou et de la cheville gauches. Les
limitations fonctionnelles et l’exigibilité restaient toutefois inchangées
depuis l’expertise de 2010.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a, par décision du 5 août 2020,
nié à l’assuré le droit à des mesures professionnelles et à une rente,
reprenant les termes de son projet de décision du 6 décembre 2018.
E. B.________ a déféré la décision du 5 août 2020 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, par acte de recours du
12 septembre 2020, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à
l’OAI pour instruction complémentaire. Il a pour l’essentiel fait grief à l’OAI
de ne pas avoir requis l’avis d’un spécialiste en orthopédie ou
rhumatologie sur les conséquences de l’aggravation de son état
ostéoarticulaire. Il signalait être dans l’attente de pièces médicales
complémentaires, destinées à attester de la diminution de sa capacité de
travail.
L’OAI a répondu au recours le 24 novembre 2020 et proposé
son rejet, se référant notamment à l’avis du SMR du 4 août 2020.

- 7 -
Par réplique, non datée, parvenue à la Cour de céans le
15 décembre 2020, l’assuré a maintenu ses conclusions et produit les
rapports rédigés au sein du Centre hospitalier C.________ les 13 septembre
2016 et 26 septembre 2019.
Le 21 janvier 2021, l’OAI a confirmé ses conclusions.
L’assuré s’est déterminé une ultime fois le 7 février 2021,
réitérant ne pas être en mesure d’exercer une activité lucrative à plus de
50 % compte tenu de l’arthrose du genou et de la cheville gauches.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).

- 8 -
c) En l’espèce, le recours formé le 12 septembre 2020 contre
la décision de l’intimé du 5 août 2020 a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires estivales (cf. art. 38 al. 4, let. b, LPGA
sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les conditions de forme
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte
qu’il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement l’appréciation de sa capacité
résiduelle de travail.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).

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c) Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente
d'invalidité s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
4. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ; RS 831.201]).
b) Lorsque l'administration est entrée en matière sur la
nouvelle demande, il convient de traiter l'affaire au fond et vérifier que la
modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par
l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343
consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015
du 11 février 2016 consid. 2 ; 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid.
3). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu'en cas de
révision au sens de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF
9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1).

- 10 -
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'incapacité de travail,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid.
4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. En l’espèce, il convient d’examiner si l’état de santé du
recourant s’est péjoré, dans une mesure susceptible de modifier
l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée, depuis la précédente
décision au fond, datée du 19 septembre 2011 et confirmée par le TAF
dans son arrêt du 20 novembre 2012.

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a) A la date du 19 septembre 2011, il était établi que le
recourant souffrait des séquelles du polytraumatisme causé par l’accident
du 16 septembre 1993, à savoir de douleurs chroniques du genou gauche,
de la cheville gauche, du pied gauche et la cheville droite, ainsi que d’une
arthrose post-traumatique du genou et de la cheville gauches. Des
antécédents de troubles anxieux et dépressifs mixtes étaient en rémission
(cf. rapport d’expertise du 17 mai 2010 des Drs N.________ et P.________, p.
11). Les experts avaient rapporté leurs constats cliniques en ces termes
(cf. ibidem, p. 13) :
[…] Au niveau rachidien, il n'y a aucune limitation de la mobilité ni
aucun trouble statique notable et enfin au niveau ostéoarticulaire
périphérique, on constate, au niveau du genou gauche, la
persistance d'une atteinte à la santé avec restriction de la flexion du
genou gauche, des signes d'amyotrophie de la cuisse et du mollet
gauche, parallèlement à des stigmates en faveur d'un syndrome
rotulien gauche. Au niveau de la cheville et du pied gauche, il y a
aussi une restriction de la mobilité de sa cheville notamment en
flexion-extension, ainsi qu'en inversion et version parallèlement à
des douleurs de l'articulation tibio-astragalienne gauche. Au pied et
à la cheville droite, on constate au niveau de la cheville une légère
douleur à la palpation au niveau de la malléole interne, mais aucune
restriction de la mobilité tant de sa cheville que de son pied droit. Le
reste de l'examen ostéoarticulaire peut être considéré comme dans
les limites de la norme. Le bilan paraclinique radiologique réalisé à
l'occasion de la présente expertise confirme l'existence d'une
gonarthrose gauche débutante fémoro-patellaire, parallèlement à
une arthrose de l'articulation tibio-astragalienne gauche, avec
encore un remaniement discret du cuboïde gauche. Pour ce qui est
de la cheville droite, celle-ci paraît dans les limites de la norme.
Dans ces conditions, d'un point de vue somatique, on peut estimer
que la situation est globalement restée inchangée depuis la date de
la précédente expertise à savoir l'examen clinique qui avait été
réalisé en décembre 1999 à la Policlinique I.________ du Centre
hospitalier C.________, le bilan radiologique révèle ainsi une arthrose
fémoro-patellaire au genou gauche et une arthrose de la cheville
gauche (tibio-astragalienne) et finalement un remaniement du
cuboïde gauche, mais sans signes d'arthrose associé. Il s'agit d'une
atteinte à la santé qui est manifestement consécutive à l'accident
dont il avait été victime en septembre 1993 avec des séquelles
d'une fracture multifragmentaire de la rotule gauche ainsi que de la
malléole interne gauche, du cuboïde gauche et finalement une
fracture non déplacée de l'astragale droit ; ces séquelles de
fractures entraînent une limitation dans sa capacité de travail en
tant que nettoyeur d'installations de ventilation, ainsi qu'en tant que
conducteur de minibus scolaire. […]

- 12 -
Les experts concluaient à une capacité de travail nulle dans
l’ancienne activité de nettoyeur d’installations de ventilation et de 50 %
dans l’activité de chauffeur de minibus, en raison des limitations du genou
et de la cheville gauches. En revanche, l’assuré conservait une capacité de
travail de 80 % dans une activité adaptée épargnant le membre inférieur
gauche (cf. rapport d’expertise du 17 mai 2010, p. 13). Les limitations
fonctionnelles impliquaient d’éviter les positions statiques debout
prolongées plus de 30 minutes, la marche sur les terrains irréguliers, dans
les escaliers, en montée et en descente, de pouvoir alterner les positions
assise et debout, d’éviter le port de charges supérieures à 15 kg et la
marche sur une distance répétée de plus de 100 mètres, eu égard aux
atteintes du genou, de la cheville et du pied gauches (cf. ibidem, p. 15).
b) Le TAF, pour sa part, a pris en considération une capacité
de travail résiduelle de 70 % dans une activité adaptée, à l’issue de son
arrêt du 20 novembre 2012, motivé notamment comme suit :
[…] 11.5 Si l'état de santé du recourant s'est amélioré du point de
vue psychique, il n'en va pas de même sur le plan somatique qui
semble stable dans l'ensemble avec les mêmes observations
cliniques. Selon les précisions données par le COMAI lors de
l'instruction menée par le Tribunal des assurances du canton de
Vaud dans le cadre de la procédure CNA/SUVA, l'incapacité de travail
de 50 %, quand bien même elle ressortait d'une évaluation globale
de l'état de santé […], était motivée à 20 % pour des raisons
psychiques. Le Tribunal cantonal a alors retenu que l'incapacité sur
le seul plan somatique était de l'ordre de 30 %, ce qu'a confirmé le
Tribunal fédéral dans son arrêt du 3 avril 2006. L'uniformité de la
notion d'invalidité dicte qu'une même atteinte à la santé entraîne un
même taux d'invalidité. Ainsi, compte tenu de l'amélioration de l'état
de santé psychique qui ne présente plus de troubles invalidants et
de la situation somatique inchangée, il y a lieu de retenir que le
recourant présente une incapacité de travail de 30 %. […]
7. a) A la date de la décision entreprise du 5 août 2020, on
dispose des rapports du Dr D.________ et du Service d’orthopédie et de
traumatologie du Centre hospitalier C.________.
Le 4 septembre 2018, le Dr D.________ a communiqué les
éléments suivants à l’intimé :

- 13 -
[…] La progression de la gonarthrose essentiellement fémoro-
patellaire, ainsi qu'une arthrose tibio-astragalienne du même côté
ne lui permettant pas d'augmenter son pensum de travail, il a
redéposé une demande de rente en avril dernier.
D'un point de vue strictement médical, la progression des troubles
dégénératifs au niveau du genou et de l'articulation tibio-
astragalienne G [réd. : gauche] traduisent une situation au moins
équivalente, mais très probablement péjorée par rapport à l'état qui
avait fait accorder une rente précédemment. […]
Le rapport des Drs J.________ et H.________ du Centre hospitalier
C.________ du 29 juillet 2016, annexé au rapport du Dr D.________,
mentionnait un « ostéophyte antérieur en contact avec le col du talus et
comblement de l’espace entre la malléole interne et le talus », ainsi qu’un
« léger pincement articulaire de l’articulation tibio-talienne avec sclérose
sous-chondrale ». Ces spécialistes envisageaient le maintien d’un
traitement conservateur. Quant au Dr F.________ du Centre hospitalier
C.________, il a confirmé, le 13 septembre 2016, la présence d’une arthrose
post-traumatique et proposé le port de chaussures spéciales de
stabilisation.
b) Ultérieurement, par rapport du 8 octobre 2018, le Dr
D.________ s’est exprimé en ces termes :
[…] 2. Le patient se plaint d'une nette recrudescence des douleurs
lorsque le travail excède 50 % d'un temps complet (transport
scolaire dans des véhicules à boite manuelle à raison de 2h le matin
et de 2h l'après-midi).
L'incapacité de travail dans l'activité exercée actuellement est de
50 % comme précédemment. La capacité de travail dans une
activité moins contraignante pour la cheville et le genou (travail de
bureau avec changement de position fréquent, sans port de
charges) serait entière.
3. L'incapacité de travail actuelle est motivée par les douleurs dues
en particuliers à la perte de la fonction de l'articulation tibio-
astragalienne G. Ce handicap est cependant directement lié à la
nature de son travail (conduite de véhicule à boite manuelle). […]
Ce praticien a par ailleurs précisé son appréciation le 22
février 2019 :
[…] Je relevais […] que la capacité de travail dans l’emploi actuel ne
dépassait pas 50 % et qu'il existait une capacité de travail complète
théorique dans un emploi adapté (sédentaire). Cette appréciation ne
traduit en aucun cas une situation plus favorable que celle qui
prévalait en 2011 au moment de l'attribution de la demi-rente. Le

- 14 -
spécialiste en orthopédie consulté en 2016 concluait à une IT [réd. :
incapacité de travail] ne dépassant pas 50 % dans son activité de
chauffeur de bus scolaire et la situation est à mon sens restée stable
depuis lors (en tous les cas pas améliorée). […]
c) Les évaluations subséquentes, réalisées au Service
d’orthopédie et de traumatologie du Centre hospitalier C.________, ont
confirmé la présence d’une arthrose de la cheville et du genou (cf. rapport
des Dres L.________ et K.________ des 26 juin et 26 septembre 2019 et du
Dr M.________ du 2 octobre 2019). En particulier, le Dr M.________ a conclu
son appréciation comme suit le 2 octobre 2019 :
[…] M. B.________ présente donc une gonarthrose fémoro-patellaire
avancée mais stabilisée, le gênant lors des mouvements en charge
répétitive ou lors des positions statiques prolongées. Malgré cela, je
ne pense pas qu'une intervention de type arthroplastie
unicompartimentale fémoro-patellaire pourrait lui être bénéfique
pour le moment au vu de l'absence de symptomatologie marquée. Je
lui propose donc de continuer tel quel avec traitement conservateur.
Il va de soi qu'une activité physique à 100 % n'est pas faisable pour
ce patient et que s'il doit continuer à utiliser son membre inférieur
gauche, un travail à 50 % de manière fractionnée parait tout à fait
convenable. […]
8. a) Les pièces susmentionnées, constituées notamment de
résultats d’examens spécialisés, fournissent des renseignements
exhaustifs sur la situation somatique du recourant. On peut dès lors
d’emblée écarter sa conclusion tendant à une instruction complémentaire
de son cas, par appréciation anticipée des preuves (cf. à ce sujet : ATF 124
V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d). On ne voit en effet pas qu’une
nouvelle évaluation par un spécialiste en orthopédie ou rhumatologie
serait de nature à mettre en évidence des éléments inconnus de l’intimé à
la date de la décision querellée.
b) Il ressort des documents ci-dessus que le recourant
présente une arthrose de la cheville gauche, au niveau du Chopart et du
Lisfranc, et du genou gauche, ainsi que l’avait déjà relevé les experts
précédemment mandatés par l’OAIE dans leur rapport du 17 mai 2010. Il
est incontesté que ces atteintes à la santé, évolutives par nature, vont
s’aggravant. Cela étant, il n’apparaît pas que celles-ci entraînent
désormais de nouvelles limitations fonctionnelles dans l’exercice d’une

- 15 -
activité adaptée. Tant le Dr D.________ que les spécialistes du Centre
hospitalier C.________, en particulier le
Dr M.________, ont uniquement mentionné des restrictions en lien avec une
activité sollicitant le membre inférieur gauche. Cette appréciation est
superposable à celle communiquée par les Drs N.________ et P.________.
Dès lors, l’état de santé du recourant induisant des restrictions similaires à
celles observées dans le cadre de la décision du 19 septembre 2011, il n’y
a pas de raison de modifier l’exigibilité définie à cette date.
e) Etant donné ce qui précède, on peut retenir que le
recourant demeure doté d’une capacité de travail supérieure ou au moins
égale à 70 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du
membre inférieur gauche (cf. arrêt du TAF du 20 novembre 2012, consid.
11.5 cité supra sous consid. 6b). En dépit de la péjoration de l’arthrose
diagnostiquée de longue date, son état de santé ne s’est donc pas modifié
dans une mesure significative, au sens entendu par l’art. 17 LPGA, depuis
la précédente décision du 19 septembre 2011.
9. a) En l’espèce, en l’absence de motif de révision, il convient de
se référer à l’évaluation de l’invalidité opérée par le TAF dans son arrêt du
20 novembre 2012. Ce tribunal a mis en évidence un degré d’invalidité de
39 %, lequel n’ouvre pas le droit à une rente de l’assurance-invalidité
(cf. art. 28 al. 2 LAI).
b) On ajoutera qu’il est établi que l’activité de transport
d’enfants déployée par le recourant n’est pas entièrement adaptée à son
état de santé, puisqu’elle n’est exigible qu’au taux de 50 % (cf.
notamment, le rapport d’expertise du 17 mai 2010, ainsi que les rapports
des Drs D.________ du 8 octobre 2018 et M.________ du 2 octobre 2019). Le
recourant ne peut dès lors se prévaloir de ses difficultés à poursuivre
l’exercice de cette activité, alors qu’il est encore concrètement en mesure
d’exploiter une capacité de travail supérieure sur le marché ordinaire du
travail. L’intimé lui a accordé une mesure d’aide au placement par
communication du 6 décembre 2018, afin de l’assister dans ses
recherches d’une activité correspondant à l’exigibilité. Le recourant a

- 16 -
toutefois refusé cette mesure le 4 mars 2019. Dès lors qu’il a décidé de
poursuivre son activité de chauffeur à 50 %, des mesures professionnelles
ne sont pas indiquées.
10. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision de l’intimé du 5 août
2020.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr. et imputés au recourant, sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat. Le recourant bénéficie en effet de l’assistance judiciaire,
en ce sens qu’il a été exonéré de frais et d’avance de frais, par décision du
magistrat instructeur du 29 octobre 2020.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de
rembourser le montant des frais judiciaires, dès qu'il sera en mesure de le
faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC, le Service juridique et législatif étant
chargé de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art. 5 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 août 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 17 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________, à [...],
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :