vd_gerichte · KC21.027168 · 2023-03-15 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.027168-220863
16
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 15 mars 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 143 CO ; 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Q.________, à
Zürich, contre le prononcé rendu le 30 septembre 2022, à la suite de
l’audience du 13 septembre 2022, par la Juge de paix du district de Nyon
dans la cause opposant la recourante à M.________, à La Rippe.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 7 juin 2021, à la réquisition de Q.________ (ci-après : la
recourante ou la poursuivante), l’Office des poursuites du district de Nyon
a notifié à M.________ (ci-après : l’intimée ou la poursuivie), dans la
poursuite n° [...], un commandement de payer les montants de 1'421 fr.
45 avec intérêt à 5% l’an dès le 28 mars 2020, 40 fr. avec intérêt à 9% dès
le 28 mars 2020, 240 fr. 85 avec intérêt à 9% l’an dès le 28 mars 2020,
146 fr. 60 et 960 fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou
cause de l’obligation :
« Redevances de leasing de janvier 2020 à mars 2022 (CHF
1’421.45 y compris assurance annuelle de CHF 156.70) & frais de rappel
(CHF 40.-) suite à la résiliation du contrat de leasing n°054-14277 &
dommages intérêts suite à la non-restitution des objets de leasing (CHF
240.85), Frais CDP et CF (CHF 146.60), Frais de mainlevée (CHF 960.-) ;
décision de mainlevée du 3 décembre 2020 (dossier 10 2020 2539) »
s’agissant du montant de 1'421 fr. 45 avec intérêt au taux de 9% l’an dès
le 28 mars 2020,
« Frais de rappel » pour la somme de 40 fr. avec intérêt à 9%
l’an dès le 28 mars 2020,
« Dommages-intérêts suite à la non-restitution des objets de
leasing » en ce qui concerne le montant de 240 fr. 85 avec intérêt à 9%
l’an dès le 28 mars 2020,
« Frais CDP [ndr : commandement de payer] et CF [ndr :
commination de faillite] » pour la somme de 146 fr. 60, et
« Frais de mainlevée » s’agissant du montant de 960 francs.
La poursuivie a formé opposition totale.

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2. a) Le 11 juin 2021, la poursuivante a requis de la Juge de paix
du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) qu’elle prononce la
mainlevée provisoire de l’opposition pour les montants de 1'702 fr. 30,
avec intérêt à 9% l’an dès le 28 mars 2020, de 146 fr. 60 sans intérêt et
de 960 fr. sans intérêt. Elle a produit en particulier, outre un exemplaire
du commandement de payer frappé d’opposition, les pièces suivantes :
- un extrait du Registre du commerce du Canton de Fribourg
d’octobre 2020 relatif à W.________ dont il ressort que M.________ détient
neuf parts de 1'000 fr. chacune de ladite société – le dénommé B.________
en détenant les onze parts restantes – et qu'elle dispose de la signature
individuelle, en sa qualité d'associée directrice ;
- le contrat de leasing, en allemand, portant sur une machine
« Matrix F32/AF/S2 » conclu entre la poursuivante – en qualité de
donneuse de leasing – et W.________ – en qualité de preneuse de leasing –,
signé par M.________, laquelle a apposé sa signature de façon
reconnaissable à la fin du contrat (en bas à droite), mais aussi une
deuxième fois, sous une clause (figurant en bas à gauche) de reprise
cumulative de dette pour les créances découlant dudit contrat et de sa fin,
y compris en cas de poursuites judiciaires et d'exécution forcée contre la
preneuse de leasing, par laquelle la signataire a en outre attesté avoir un
intérêt direct et matériel à l'exécution du leasing, ainsi que pris
l'engagement, valant reconnaissance de dette, d'acquitter les mensualités
de leasing convenues, lesquelles sont fixées à 46 fr. 80, TVA comprise,
contrat qui prévoit en particulier une durée contractuelle de base de
trente-neuf mois et la clause suivante (traduction libre) : « Début du
leasing / fin du leasing / prolongation : La durée de base commence à
courir le premier jour du trimestre suivant l’acceptation. Si l’acceptation a
lieu avant le début de la durée de base contractuelle, le PL [ndr : preneur
de leasing] devra verser 1/30 de la mensualité par jour pour la période
intermédiaire. Les dispositions du présent contrat de leasing demeurent
également valables pour cette période. [Le contrat] est prolongé
automatiquement de six mois supplémentaires lorsqu’il n’est pas résilié au
plus tard trois mois avant son échéance » ;

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- les conditions générales [ci-après : CG], en français, que la
preneuse de leasing W.________ comme M.________ ont déclaré accepter en
signant le contrat de leasing et qui contiennent en particulier les clauses
suivantes :
« 13.3 L’attestation d’assurance doit mentionner la couverture
des risques conformément au ch. 11.1, phrase 1, ainsi que la franchise
convenue. Aussi longtemps que cette attestation n’a pas été remise au DL
(ndr : donneur de leasing), le DL intègre l’objet du leasing, aux frais du PL,
dans l’assurance globale de biens qu’il a lui-même conclue. Cette
assurance est soumise aux Conditions générales pour l’assurance de biens
ci-jointes. […] »,
« 14.1 Si le PL n’effectue pas un quelconque paiement
(mensualité du leasing ou tout autre montant à payer conformément au
contrat de leasing) ou qu’il ne remplit pas une autre obligation
contractuelle au plus tard à l’échéance fixée, il encourt la demeure sans
qu’il y ait besoin pour cela d’une sommation particulière. Dans ce cas, le
PL est dans l’obligation de payer un intérêt moratoire s’élevant à 3% au-
dessus du taux de l’escompte de la Banque nationale suisse habituel à ce
moment, au minimum cependant un intérêt annuel de 9%. Cela ne
s’applique pas si le PL apporte la preuve d’un dommage moins élevé ou
que le DL apporte la preuve d’un dommage plus élevé. Pour toute
sommation ou pour toute autre correspondance en relation avec la mise
en demeure et ses conséquences, CHF 20.- sont facturés au PL, pour toute
mesure supplémentaire, les frais occasionnés. », et
« 16.1 Si le DL fait usage d’un droit de résiliation anticipée qui
lui revient d’après ce contrat ou que le PL fait usage de son droit de
résiliation prévu par le ch. 12, le DL peut prétendre au paiement de
l’ensemble des mensualités du leasing encore dus pour la durée du
contrat convenue. La créance du DL est exigible à la réception de la
résiliation.
16.2 Par ailleurs, le PL perd le droit de possession. Il est tenu
de restituer sans retard l’objet du leasing à ses frais et à ses risques et
périls, à l’adresse du DL stipulée dans le contrat de leasing ou à un tiers
désigné par le DL dont le siège est plus proche du siège du PL. Si le PL ne

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restitue pas l’objet du leasing sans retard, le DL a le droit de faire enlever
l’objet du leasing aux frais du PL. Si, contrairement à son obligation selon
ce chiffre 16.2, le PL ne restitue pas l’objet du leasing dans le délai fixé, il
doit, pour chaque jour supplémentaire, payer 1/30 de la mensualité du
leasing mensuel convenu pour la durée du contrat. Pendant ce temps, les
obligations du PL sont maintenues par analogie. Si le PL doit répondre du
retard de la restitution, il doit rembourser au DL l’ensemble du préjudice
causé par le retard. » ;
- le document – signé par M.________ – attestant de la
réception, le 12 décembre 2018, par W.________ de la machine objet du
contrat de leasing précité ;
- la mise en demeure adressée le 10 février 2020 par
Q.________ à W.________, par M.________, lui enjoignant de s’acquitter d’un
total de 317 fr. 10, soit 140 fr. 40 à titre de mensualités de leasing de
janvier à mars 2020, 156 fr. 70 pour « l’assurance annuelle » et 20 fr. de
frais de sommation ;
- la menace de résiliation avec rappel de la responsabilité
solidaire découlant de la reprise cumulative de dette, adressée le 10
février 2020 par Q.________ à M.________ personnellement ;
- le courrier du 13 mars 2020 adressé à W.________, par
M.________, par lequel Q.________ indique résilier le contrat le même jour et
lui impartit un délai de 14 jours pour s’acquitter des montants dus,
conformément au relevé de compte des paiements en souffrance annexé
à ladite correspondance ;
- un courrier adressé le 13 mars 2020 par la poursuivante à la
poursuivie personnellement au titre de son engagement solidaire, avec
une copie de la résiliation, et l’invitant à effectuer le virement du montant
total en souffrance dans un délai de 14 jours ;
- un premier commandement de payer notifié le 9 septembre
2020 à la réquisition de Q.________ à W.________, par M.________, dans la
poursuite n° 1773594, frappé d’opposition totale, portant sur les montants
de 1'421 fr. 45 avec intérêt à 9% dès le 28 mars 2020, 40 fr. avec intérêt à

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9% dès le 28 mars 2020 et 240 fr. 85 avec intérêt à 9% dès le 28 mars
2020, et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Redevances de leasing de janvier 2020 à mars 2022 (CHF
1'421.45 y compris assurance annuelle de CHF 156.70) » pour le montant
de 1'421 fr. 45,
« frais de rappel (CHF 40.00) suite à la résiliation contrat
leasing […] » pour le montant de 40 francs et
« dommages-intérêts suite à la non-restitution des objets de
leasing » pour le montant de 240 fr. 85 ;
- la décision rendue le 3 décembre 2020 dans la cause
opposant Q.________ à W.________ par le Président du Tribunal civil de la
Sarine (Fribourg) qui a prononcé la mainlevée provisoire à hauteur de
1'696 fr. 95 avec intérêt à 9% l’an dès le 28 mars 2020, plus 5 fr. 35
d’intérêts échus, ainsi qu’à hauteur des frais de poursuite, a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 110 fr., à la charge de W.________ et a dit que
W.________ devait verser des dépens à Q.________ d’un montant de 850
francs ;
- la commination de faillite du 29 avril 2021 notifiée le 19 mai
suivant à W.________, par M.________, qui comprend des frais de
commandement de payer et de commination de faillite d’un total de 146
fr. 60.
b) La juge de paix a tenu une audience le 13 septembre 2021
en présence de la poursuivie, la poursuivante ne s’étant pas présentée, ni
personne en son nom. A cette occasion, la poursuivie a produit en
particulier les pièces suivantes :
- un contrat signé les 26 novembre et 3 décembre 2019 par
M.________ et par B.________ respectivement, aux termes duquel la
poursuivie a cédé à ce dernier ses neuf parts sociales de 1'000 fr. chacune
dont elle était titulaire dans la société W.________ ;
- un courrier adressé le 1er juin 2020 par la poursuivie au
Registre du commerce de Fribourg sollicitant que sa signature soit radiée

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des registres compte tenu de la cession des parts sociales intervenue,
mais faisant état du décès de B.________ et priant le préposé de s’adresser
à l’Office des faillites de Lausanne « en charge de [...]».
3. Par prononcé du 30 septembre 2021, dont les motifs ont été
adressés le 11 juillet 2022 à la poursuivante, la juge de paix a rejeté la
requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais de la poursuivante, à 150 fr. (II), les a mis à la charge de
celle-ci (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
En droit, la juge de paix a considéré que le contrat de leasing
conclu le 12 décembre 2018 entre la poursuivante et la société W.________
portant sur un système d'affranchissement à l'usage commercial de celle-
ci avait été signé par M.________ en sa qualité d'associée directrice de
ladite société avec signature individuelle, que si ce contrat valait en
principe titre à la mainlevée, la société en question était organisée en
société à responsabilité limitée, de sorte que ses dettes n'étaient
garanties que par l'actif social, à teneur des art. 772 al. 1 in fine et 794
CO, que la poursuivie avait cédé l'ensemble de ses parts sociales par
contrat du 3 décembre 2019 à un dénommé B.________, lequel était
décédé peu après, ce qui avait empêché la radiation des pouvoirs de la
première nommée au Registre du commerce, que vu la responsabilité
primaire de la société pour ses dettes et le fait que M.________ avait signé
en qualité de représentante de la société à responsabilité limitée, la
requête dirigée contre la poursuivie – personnellement – devait être
rejetée.
4. Par acte du 14 juillet 2022, la poursuivante a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que la requête de mainlevée provisoire de l’opposition formée par la
poursuivie à la poursuite n° [...] soit levée à concurrence de 1'702 fr. 30
avec intérêt à 9% l’an dès le 28 mars 2020, ainsi que de 146 fr. 60 et de
960 francs.

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L’intimée s’est déterminée le 18 août 2022 sur le recours en
concluant en substance à son rejet. Elle a produit plusieurs pièces
nouvelles, non numérotées.
Le 23 août 2022, la recourante a répliqué, faisant valoir
l’interdiction de nova aux termes de l’art. 326 al. 1 CPC et confirmant au
surplus la teneur de son recours.
Le 5 septembre 2022, l’intimée a dupliqué spontanément.
Par courrier du 6 septembre 2022, les parties ont été
informées que la cause était gardée à juger.
En d roit :
I. Le recours a été déposé dans les formes requises (art. 321 al.
1 CPC) et en temps utile (art. 321 al. 2 et 142 al. 3 CPC) et est recevable.
La réponse de l’intimée, déposée dans le délai imparti pour ce
faire, est également recevable (art. 322 al. 1 CPC), sous réserve des
allégations en lien avec la langue du contrat et l’adresse à laquelle les
courriers et relances ont été adressés par la poursuivante, qui sont
soulevées pour la première fois en deuxième instance et constituent des
moyens nouveaux irrecevables sous l’angle de l’art. 326 al. 1 CPC (cf.
consid. IV.c.b infra). Les pièces nouvelles produites par la poursuivie sont
irrecevables pour les mêmes raisons (art. 326 al. 1 CPC).

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La réplique et la duplique spontanées sont également
recevables en vertu du droit des parties d’être entendues (ATF 142 III 48
consid. 4.1.1 et réf. cit. ; TF 5A_294/2020 du 14 décembre 2020 consid.
3.2.1).
II. a) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).
S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid
4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2).
Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de
citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière
différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de
manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre
pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2
; TF 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1).
b) En l’espèce, la recourante fait valoir avec raison une
constatation arbitraire des faits en tant que la décision entreprise ne fait
aucune mention de la clause de reprise cumulative de dette signée par
l’intimée. L’état de fait a donc été complété en conséquence.
III. En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de

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la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le
poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le
poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens
libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et
réf. cit.). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et
l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue
(ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 ; Veuillet, in
Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, 2e éd. 2022, nn. 32 et
92 ad 82 LP ; CPF 22 décembre 2020/311 consid. III a aa).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2).
IV. a) La recourante soutient que la poursuivie serait
personnellement et solidairement tenue des dettes déduites en poursuite,
au nom de la reprise cumulative de dette signée par elle.
b)
b.a) A teneur de l'art. 143 CO, Il y a solidarité entre plusieurs
débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du
créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout (al. 1). A défaut d'une
semblable déclaration, la solidarité n'existe que dans les cas prévus par la
loi (al. 2). Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs
solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation
(art. 144 al. 1 CO).
La solidarité n'est jamais présumée ; elle naît soit par la
volonté des parties, soit par la loi (Romy, in Thevenoz/Werro (éd.),
Commentaire romand CO I, 2e éd., 2012, n. 5 ad art. 143 CO).

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Conformément à l'art. 1 al. 2 CO, l'engagement solidaire peut se former
par actes concluants ou tacitement.
Le contrat sur lequel repose la solidarité passive n'est soumis à
aucune forme (TF 5A_944/2016 consid. 2.3 précité ; ATF 129 III 702 consid.
2.1, JdT 2004 I 535 ; TF 4C.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5).
b.b) Sous l'angle de l'interprétation du contrat, l'engagement
solidaire est admis lorsque le garant a un intérêt propre et marqué à
l'exécution de l'obligation ou qu'il en retire un avantage, que le créancier a
connaissance de cet intérêt et qu'il peut donc percevoir le motif pour
lequel le garant se déclare prêt à assumer une obligation identique à celle
du débiteur (ATF 129 III 702 consid. 2.6 ; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013
consid. 8.2.4 ; TF 4A_235/2012 du 26 octobre 2012 consid. 2.1; TF
4A_420/2007 du 19 décembre 2007 consid. 2.5.1 et 2.5.3; TF 4C.24/2007
du 26 avril 2007 consid. 5, publié in SJ 2008 I p. 29 ; TF 4C.191/1999 du 22
septembre 1999 consid. la, publié in SJ 2000 I p. 305). Un intérêt propre
existe aussi lorsque le promettant constitue avec le débiteur une société
simple et qu'il s'agit de garantir une affaire conclue en vue d'atteindre le
but social. En revanche, il ne suffit pas que le reprenant ne tire qu'un
vague avantage de l'affaire. Il doit vouloir visiblement s'engager en vertu
de la même cause dans le contrat liant le débiteur principal. A cet égard,
le seul fait que le reprenant puisse, selon l'inscription au Registre du
commerce, engager la raison individuelle par sa seule signature est
insuffisant (ATF 129 III 702 consid. 2.6). Dans un cas où le crédit ouvert
était destiné au fonds de roulement et donc aux opérations d'une société
anonyme dont les trois défendeurs étaient actionnaires et administrateurs,
le Tribunal fédéral a considéré que l'intérêt personnel et matériel de ces
derniers, qui s'étaient engagés en qualité de codébiteurs solidaires, était
indiscutable et que, d'un point de vue économique, ils n'intercédaient pas
pour un tiers débiteur mais agissaient aux fins de leur propre activité
commerciale (TF 4A.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5).
b.c) La reprise cumulative de dette n'est pas expressément
régie par la loi, mais relève de la liberté contractuelle (Probst, in

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Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand, Code des obligations I, 2e
éd., Bâle 2012 [ci-après : CR CO], n. 6 ad art. 175-183 CO). La plupart du
temps, elle interviendra par une convention entre le créancier et le
reprenant qui se constitue débiteur solidaire aux côtés du premier
débiteur. Le consentement de ce dernier n'est pas nécessaire et la reprise
cumulative de dette n'est soumise à aucune forme (Probst, CR CO, nn. 9 et
10 ad art. 175-183 CO). Elle intervient alors que le débiteur s'est déjà
engagé et naît par la déclaration du garant au créancier qu'il pourra être
recherché au même titre et pour les mêmes prestations que le débiteur :
ils sont alors tenus solidairement selon l'art. 143 al. 1 CO, de sorte que le
créancier est désormais en présence de deux débiteurs solidaires. Le
consentement du débiteur n'est pas requis pour le motif que sa situation
n'est pas aggravée du fait de l'adhésion du reprenant (TF 4C_24/2007 du
26 avril 2007 consid. 5 et réf. cit. ; TF 4C_166/2004 du 16 septembre 2004
consid. 5.2.2 et réf. cit. ; ATF 129 III 702 consid. 22, JdT 2004 I 535). Pour
retenir une solidarité, il n'est pas nécessaire que le terme de solidarité soit
expressément employé ; il suffit que plusieurs personnes s'engagent de
telle manière que chacune d'elles doit la prestation entière (Romy, CR CO,
n. 1 ad art. 143 CO).
La reprise cumulative de dette se caractérise par le fait que le
reprenant assume une obligation propre et indépendante, en ce sens qu'il
reprend la dette d'un tiers personnellement et directement. Elle ne revêt
donc pas de caractère accessoire (TF 5A_944/2016 du 31 août 2017
consid. 2.3 ; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 8.2.4 et réf. cit.). Dès
lors que celui qui se porte fort assume une obligation indépendante, celle-
ci peut exister même si le tiers n'est pas débiteur du bénéficiaire ou si son
obligation est nulle ou invalidée (TF 4A_290/2007 et 4A_292/2007 du
10 décembre 2007 consid. 6.1; ATF 125 III 305 consid. 2b, JdT 2000 I 635).
Autrement dit, dans un tel contrat, la validité de la promesse n'est pas
subordonnée à l'existence d'une obligation à la charge du tiers (TF
5A_696/2007 du 4 février 2008 consid. 3.2).
Il y a indice en faveur d'un engagement indépendant lorsque
celui qui s'engage y a un intérêt personnel, plus ou moins équivalent à

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celui du codébiteur (ATF 111 II 276) ; de même, si la somme que le garant
s'engage à payer ne correspond pas à celle due par le débiteur ou n'est
pas fixée par référence à celle-ci (ATF 113 II 434).
En cas de garantie indépendante, le garant doit payer aussitôt
après l'appel du bénéficiaire, si les conditions formelles telles qu'elles sont
précisées dans le texte de la garantie sont réunies (ATF 122 III 321 consid.
4a ; TF 4A_709/2016 du 6 avril 2017 consid. 2.2 et réf. cit.).
c)
c.a) Comme indiqué ci-dessus (cf. consid. II.b supra), le
jugement attaqué ne fait aucune mention de la clause de reprise
cumulative de dette figurant dans le contrat de leasing invoqué comme
titre à la mainlevée et sous laquelle la poursuivie a distinctement signé
une deuxième fois ledit contrat, manifestement en son nom propre vu le
libellé de la clause, ce malgré que la poursuivante a plaidé cette
circonstance et ses conséquences à l'appui de sa requête de mainlevée.
La poursuivie ne conteste pas la signature de cette clause,
mais maintient s'être engagée – uniquement – au nom de W.________. Le
raisonnement n'est toutefois soutenu par aucune interprétation, tant le
texte de la clause est clair, que sa position dans le texte du contrat
distincte par ailleurs de l'engagement de base, ce qui ne pouvait pas
échapper à la poursuivie qui a signé ledit contrat en y apposant son
patronyme de façon parfaitement identifiable à deux endroits, soit une fois
pour le compte de W.________, au bas du contrat de leasing, et une autre
fois, sur la gauche dudit contrat sous la clause stipulant la reprise
cumulative des obligations résultant du contrat. Or la poursuivie était la
directrice avec pouvoir de signature individuelle de la société
commerciale, mais au moment de signer cette clause et le contrat de
leasing, elle détenait – ou détient toujours, dans la mesure où l'on ignore si
le contrat de cession dont elle se prévaut a été exécuté, dès lors qu'aucun
élément au dossier ne permet d'inférer cette exécution – neuf parts
sociales sur vingt de W.________, de sorte que c'est à raison que la
recourante se prévaut de l'intérêt personnel de la poursuivie au contrat,
découlant de son investissement financier dans la société qu'elle dirigeait.

- 14 -
Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute que M.________
s'est bien engagée personnellement et solidairement aux côtés de la
preneuse de leasing W.________ et qu'elle répond des créances résultant
dudit leasing de la même manière que la preneuse de leasing prénommée.
c.b) La poursuivie se prévaut du fait que le contrat était rédigé
en allemand et, implicitement, qu'elle n'aurait pas compris la clause
stipulant son engagement personnel aux côtés de W.________. Par ailleurs,
elle fait valoir n'avoir jamais reçu ni facture, ni rappel, ni résiliation à son
adresse personnelle, mais uniquement à l'adresse de ladite société.
Outre, comme le relève avec pertinence la recourante, que les
circonstances factuelles sur lesquelles reposent ces arguments sont des
moyens nouveaux irrecevables sous l'angle de l'art. 326 al. 1 CPC (cf.
consid. I supra), ils ne sont de toute manière pas pertinents : l'argument
de la mauvaise compréhension de l'engagement pris, soit d'une erreur
essentielle, n'est en rien rendu vraisemblable, même pas par les pièces
produites à l'appui de la réponse, aucun élément ne permettant de penser
que la signature de la poursuivie apposée sur un contrat libellé en
allemand ne l'aurait pas été en connaissance de cause. Quant au fait que
les documents en lien avec l'exécution ou plutôt l'inexécution de ses
obligations par la preneuse auraient été adressés au siège de la société
que dirigeait M.________ et non au domicile privé de cette dernière,
l’argument n’est pas pertinent, dès lors que la poursuivante a pris la peine
de rappeler systématiquement la poursuivie à ses obligations résultant de
son engagement personnel aux côtés de la société W.________ et que
l'ignorance de ces circonstances n'est pas même invoquée par
l'intéressée.
Il convient donc d'imputer à la poursuivie et intimée
personnellement les mêmes actes ou omissions que celles imputables à la
société W.________.

- 15 -
V. a) II ressort de ce qui précède que le contrat de leasing vaut
titre à la mainlevée provisoire contre l'intimée personnellement
également, sous réserve de ce que les créances soient justifiées dans leur
quotité.
b)
b.a) En premier lieu, la recourante invoque dans le
commandement de payer et à l’appui de la requête de mainlevée le
paiement des redevances du leasing pour la période de janvier 2020 à
mars 2022, soit tant l’arriéré avant résiliation (pour les mois de janvier à
mars 2020) que les redevances dues en tant que dommages-intérêts
positifs jusqu’au terme du contrat (soit avril 2020 à mars 2022) pour un
total de vingt-sept mois.
Les chiffres 14.1 et 16.1 CG prévoient que le donneur de
leasing, soit la recourante, peut prétendre au paiement des redevances en
souffrance et de celles échéant jusqu’au terme du contrat.
Il est établi que les mensualités de janvier à mars 2020 n’ont
pas été acquittées, si bien que le montant réclamé à ce titre est justifié au
sens du chiffre 14.1 CG.
S’agissant des redevances dues jusqu’au terme du contrat en
cas de résiliation anticipée, le contrat de leasing prévoit qu’il est conclu
pour une durée de base de trente-neuf mois et que cette durée commence
à courir le premier jour du trimestre suivant l’acceptation. L’objet du
leasing ayant été accepté le 12 décembre 2018, la durée de base
contractuelle débutait le 1er janvier 2019, soit le premier jour du trimestre
suivant le 12 décembre 2018, de sorte que le contrat de leasing pouvait
être résilié de manière ordinaire au plus tôt pour le 30 mars 2022 (1er
janvier 2019 + trente-neuf mois). Les montants réclamés pour les
mensualités des mois d’avril 2020 à mars 2022 sont donc dus en
application du chiffre 16.1 CG.
La recourante pouvait donc prétendre au paiement des
mensualités de janvier 2020 à mars 2022 pour un total de vingt-sept mois.

- 16 -
Les mensualités étant fixées à 46 fr. 80, TVA comprise, c’est un montant
total de 1'263 fr. 60 (27 x 46 fr. 80) qui pouvait être réclamé à ce titre.
L'assurance annuelle dont se prévaut la recourante n'est en
revanche pas justifiée par une pièce : en particulier, le chiffre 13.3 CG
renvoie à des « Conditions générales pour l'assurance de biens »
supposées jointes (aux CG), mais qui ne figurent pas au dossier.
Pour le surplus, l'intérêt moratoire à 9% l'an est dû à teneur du
chiffre 14.1 CG à compter du 28 mars 2020, soit le lendemain de
l’échéance du délai de 14 jours imparti par la recourante dans son courrier
de résiliation du 13 mars 2020 (art. 102 CO).
b.b) La recourante invoque des frais de rappel par 40 francs.
Le chiffre 14.1 CG prévoit en particulier que « [p]our toute
sommation ou pour toute autre correspondance en relation avec la mise
en demeure et ses conséquences, CHF 20.- sont facturés » au preneur de
leasing. La recourante établit avoir envoyé une mise en demeure le 10
février 2020 et une résiliation le 13 mars 2020, si bien que les frais de
rappel par 40 fr. sont justifiés.
L’intérêt à 9% dès le 28 mars 2020 est dû pour les mêmes
raisons que celles exposées ci-dessus (consid. V.b.a supra).
b.c) La recourante fait valoir un montant de 240 fr. 85 à titre
de dommages-intérêts « suite à la non-restitution des objets de leasing ».
Le chiffre 16.2 CG prévoit l’obligation pour le preneur de
leasing de « payer 1/30 de la mensualité du leasing mensuel convenu pour
la durée du contrat » en cas de non-restitution de l’objet du leasing dans
le délai fixé. Toutefois, on ignore en l’espèce si la machine a été ou non
restituée et, le cas échéant, à quelle date, cela n'étant ni allégué, ni établi
par une pièce. Les montants correspondants, par 240 fr. 85, ne sont dès
lors pas dus faute d'allégation quant à l'absence de restitution.

- 17 -
b.d) Les frais de commandement de payer et de commination
de faillite par 146 fr. 60 ressortent expressément en particulier de la
commination de faillite du 29 avril 2021 et sont dus par l’intimée à teneur
du chiffre 14.1 CG qui prévoit que « pour toute mesure supplémentaire,
les frais occasionnés » sont facturés au preneur de leasing.
b.e) Les frais de mainlevée réclamés par la recourante sont
établis par la décision de mainlevée rendue le 3 décembre 2020 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine qui met les
frais et dépens, par 960 fr., à la charge de W.________ et sont dus par
l’intimée compte tenu de sa qualité de caution solidaire et du chiffre 14.1
CG précité.
VI. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis et le prononcé attaqué réformé en ce sens que la mainlevée
provisoire est prononcée à concurrence des sommes suivantes :
- 1'263 fr. 60, plus intérêt au taux de 9% l’an dès le 28 mars
2020,
- 40 fr., plus intérêt au taux de 9% l’an dès le 28 mars 2020,
- 146 fr. 60, sans intérêt, et
- 960 fr., sans intérêt.
La recourante obtient ainsi gain de cause pour un montant
d’environ 2'410 fr. 20 sur 2'808 fr. 90 réclamés, soit environ à hauteur des
4/5emes de ses conclusions.
En conséquence, il se justifie de mettre les frais judiciaires de
première instance à la charge de la recourante par 30 fr. (1/5 x 150 fr.) et
à la charge de l’intimée par 120 fr. (4/5 x 150 fr.) (art. 106 al. 2 CPC).
L’intimée doit verser à la recourante le montant de 120 fr. en
remboursement partiel de son avance de frais de première instance ainsi
que des dépens réduits de première instance qu’il se justifie d’arrêter,
après compensation, à 270 fr. ([4/5 – 1/5] x 450 fr.) (art. 6 TDC [tarif des
dépens en matière civile, BLV 270.11.6]).

- 18 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(art. 61 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]), doivent
être mis par 45 fr. à la charge de la recourante et par 180 fr. à la charge
de l’intimée (art. 106 al. 2 CPC). Celle-ci doit verser à la recourante le
montant de 180 fr. en remboursement partiel de son avance de frais.
L’intimée doit par ailleurs verser à la recourante des dépens réduits de
deuxième instance qu’il convient d’arrêter, compte tenu de la valeur
litigieuse et des difficultés de la cause, après compensation, à 180 fr. ([4/5
– 1/5] x 300 fr.) (art. 8 TDC).
255 fr., soit trois quarts de 300 fr. (art. 13 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. prononce la mainlevée provisoire de l’opposition formée par
la poursuivie M.________ au commandement de payer n° [...] de
l’Office des poursuites du district de Nyon, notifié à la
réquisition de la poursuivante Q.________, à concurrence de
1'263 fr. 60 (mille deux cent soixante-trois francs et soixante
centimes), plus intérêt à 9% l’an dès le 28 mars 2020, de 40 fr.
(quarante francs), plus intérêt à 9% l’an dès le 28 mars 2020,
de 146 fr. 60 (cent quarante-six francs et soixante centimes),
sans intérêt, et de 960 fr. (neuf cent soixante francs), sans
intérêt.

- 19 -
L’opposition est maintenue pour le surplus.
II. arrête à 150 fr. (cent cinquante francs) les frais judiciaires,
qui sont compensés avec l’avance de frais de la poursuivante ;
III. met les frais judiciaires à la charge de la poursuivante par
30 fr. (trente francs) et à la charge de la poursuivie par 120 fr.
(cent vingt francs) ;
IV. dit que la poursuivie doit verser à la poursuivante la somme
de 390 fr. (trois cent nonante francs) à titre de restitution
partielle d’avance de frais judiciaires et de dépens de première
instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante Q.________ par 45 fr. (quarante-cinq francs) et à la
charge de l’intimée M.________ par 180 fr. (cent huitante
francs).
IV. L’intimée M.________ doit verser à la recourante Q.________ la
somme de 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais judiciaires et de dépens
de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Valentin Schumacher (pour Q.________),
- Mme M.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'808 fr. 90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :