vd_gerichte · FF25.031451 · 2025-11-17 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF25.031451-251350
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 17 novembre 2025
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Logoz
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Art. 321 al. 1 CPC ; 174 al. 2 LP
Vu le jugement rendu le 3 octobre 2025, à la suite de
l’audience du
1er septembre 2025, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La
Côte, statuant en tant qu’autorité de première instance en matière
sommaire de poursuites, prononçant la faillite de P.________, à [...], avec
effet au 3 octobre 2025 à 14h00, à la requête de D.________, à [...] (AG) (I),
vu le recours interjeté le 9 octobre 2025 par P.________ contre
ce jugement, concluant, avec suite de frais, à ce que le jugement soit
annulé, à ce qu’un délai lui soit accordé pour le paiement de la créance en
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poursuite afin de finaliser sa demande de sursis concordataire et de
trouver un arrangement avec D.________, à ce que la procédure de faillite
soit suspendue jusqu’à ce que la demande de sursis concordataire soit
examinée et à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants,
vu la décision du président de la cour de céans du 10 octobre
2025, rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision
du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au
sens du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile,
attendu que le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC ; TF
5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF
5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 précité loc. cit. ;
TF 5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),

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qu’en matière de faillite, les motifs peuvent aussi tendre à
démontrer que les conditions d’une annulation de la faillite sont réunies
(art. 174 al. 2 LP),
qu’en l’espèce, la recourante invoque une violation du principe
de la bonne foi dans la mesure où l’intimée aurait systématiquement
ignoré ses demandes tendant à trouver un arrangement de paiement ainsi
qu’une violation de son droit d’être entendue en tant que l’autorité
intimée n’aurait pas suffisamment pris en compte les efforts de la
recourante pour trouver une solution amiable et préparer une demande de
sursis concordataire,
qu’elle fait encore valoir que le tribunal aurait commis une
erreur d’appréciation en refusant de prolonger le délai de paiement fixé au
5 octobre 2025 alors qu’elle avait clairement manifesté son intention de
déposer une demande de sursis concordataire,
que ce faisant, elle ne discute aucunement la motivation du
jugement attaqué qui constate que la requête de faillite, ainsi que les
pièces produites (commandement de payer et commination de faillite)
sont conformes aux réquisits légaux et que la recourante n’a pas justifié
par titre que la créance a été acquittée en capital, intérêt et frais ou qu’un
sursis lui a été accordé, ce qui, en application des
art. 166 ss LP, entraîne le prononcé de la faillite de la recourante,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences posées par
l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu que même si le recours contre le prononcé de la
faillite était recevable, il devrait être rejeté pour les motifs qui suivent,
qu'en vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa

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solvabilité et qu'il établit par titre que la dette à l'origine de la faillite,
intérêts et frais compris, a été payée, ou que la totalité du montant à
rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à
l'intention du créancier, ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de
faillite,
que ces deux conditions, remboursement – ou dépôt ou retrait
– et solvabilité, sont cumulatives,
que la recourante ne prétend pas en deuxième instance s’être
acquittée de la créance ayant donné lieu au prononcé de faillite dans le
délai de recours et ne dit mot de sa solvabilité, conditions impératives et
cumulatives à l’annulation du prononcé de faillite en recours sur la base
de faits s’étant produit après le jugement (art. 174 al. 2 LP ; TF
5A_131/2025 du 14 mars 2025 consid. 3.1.1),
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Michel René (pour P.________),
- D.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme et M. les Conservateurs du Registre foncier, Office de La Côte,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :