vd_gerichte · PE22.009916 · 2024-02-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.009916/VFE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 février 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 5 al. 3 Cst. ; 68, 353, 354, 356, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 janvier 2024 par
I.________ contre le prononcé rendu le 29 décembre 2023 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.009916/VFE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 16 septembre 2022, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a condamné I.________ à une peine
privative de liberté de 150 jours, à une amende de 300 fr. convertible en
trois jours de peine privative de liberté de substitution et à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour pour lésions corporelles
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simples, voies de fait, vol, dommages à la propriété, injure, menaces,
contrainte, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20).
Cette ordonnance a été adressée le même jour à I.________,
sous pli recommandé, à l’adresse « [...], rue [...], 1003 Lausanne ». Selon
l’extrait de suivi des envois de la Poste suisse, le pli a été distribué au
guichet postal le 23 septembre 2022.
b) Par acte du 5 décembre 2023, I.________ a formé opposition
à cette ordonnance.
B. a) Le 12 décembre 2023, considérant l’opposition comme
tardive, le Ministère public a transmis le dossier de la cause au Tribunal
d’arrondissement de Lausanne pour qu’il statue sur sa recevabilité. Il a
requis qu’à défaut de retrait d’opposition, le Tribunal de police déclare
irrecevable l’opposition formée par I.________, frais à la charge de celui-ci.
b) Par prononcé du 29 décembre 2023, considérant que
l’opposition était manifestement tardive, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a déclaré celle-ci irrecevable (I), a dit que
l’ordonnance pénale rendue le 16 septembre 2022 était exécutoire (II) et a
dit que ce prononcé était rendu sans frais (III).
C. a) Par acte du 6 janvier 2024, I.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre ce prononcé. Il a en outre produit neuf pièces.
b) Selon l’avis de détention du 1er février 2024, I.________ a
bénéficié d’une libération conditionnelle le 29 janvier 2024, date à laquelle
il a été transféré au centre de détention de l’aéroport de Kloten.
Selon l’Office d’exécution des peines, le prévenu a été expulsé
du territoire suisse le 30 janvier 2024 à destination de Bucarest, en
Roumanie. Il n’a pas d’adresse connue dans ce pays.

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c) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Le prononcé par lequel un tribunal de première instance,
statuant sur la validité de l’opposition formée par le prévenu contre une
ordonnance pénale rendue par le Ministère public (art. 356 al. 2 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), déclare
l’opposition irrecevable, par exemple pour cause de tardiveté, est
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Schwarzenegger, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève
2020 [ci-après : Zürcher Kommentar], n. 2 ad art. 356 StPO ;
Gilliéron/Killias, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 5 ad art.
356 CPP ; CREP 5 février 2024/95 consid. 1.1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).

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Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui sont contestés
(Bähler, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd.,
Bâle 2023 [ci-après : Basler Kommentar], n. 2 ad art. 385 StPO ; Pitteloud,
Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens,
Zurich/St-Gall 2012, n. 1126).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396
StPO et les références citées ; Keller, in : Zürcher Kommentar, op. cit., n.
14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame, in : CR CPP, op. cit.,
n. 21 ad art. 385 CPP). Il découle ainsi des principes généraux régissant
les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit
tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision
attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité
intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais doit
mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de
l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf.
TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 26 janvier 2024/73 et les références
citées).

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L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19
juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid.
2.2 et les références citées).
1.3 En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité
compétente, par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), sous
réserve de ce qui sera exposé au considérant 2.3 in fine ci-dessous, le
recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir qu’il n’aurait « pas eu la possibilité de
faire recours dans les délais légal des différents jugements, pour une seule
raison qui est [s]on manque de compréhension de la langue française ». Il
demande pour le surplus que les preuves de son innocence soient
analysées et que justice soit rendue, dès lors qu’il aurait remis diverses
preuves de son innocence au Ministère public et au Service de la
population (SPOP).
2.2
2.2.1 L’ordonnance pénale est notifiée par écrit aux personnes et
aux autorités qui ont qualité pour former opposition (art. 353 al. 3 CPP). Le

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prévenu peut former opposition contre l’ordonnance pénale devant le
Ministère public, par écrit et dans un délai de dix jours (art. 354 al. 1 CPP).
Ce délai – qui ne peut pas être prolongé (art. 89 al. 1 CPP) – commence à
courir le jour qui suit la notification de l’ordonnance entreprise (art. 90 al.
1 CPP).
L’opposition doit être remise au plus tard le dernier jour du
délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire
ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la
direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP). Si aucune
opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à
un jugement entré en force (art. 354 al. 3 CPP).
Selon l'art. 356 al. 2 CPP, le tribunal de première instance
statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition. Si
l'opposition a été formée tardivement, le tribunal la déclare irrecevable.
Elle est tardive si elle a été adressée au Ministère public après le délai de
dix jours prévu par l'art. 354 al. 1 CPP.
2.2.2 L'art. 68 CPP dispose que la direction de la procédure fait
appel à un traducteur ou un interprète lorsqu'une personne participant à
la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n'est pas en
mesure de s'exprimer suffisamment bien dans cette langue (al. 1, 1re
phrase). Le contenu essentiel des actes de procédure les plus importants
est porté à la connaissance du prévenu oralement ou par écrit dans une
langue qu'il comprend, même si celui-ci est assisté d'un défenseur. Nul ne
peut se prévaloir d'un droit à la traduction intégrale de tous les actes de
procédure et des pièces du dossier (al. 2).
L'étendue de l'assistance qu'il convient d'accorder à un accusé
dont la langue maternelle n'est pas celle de la procédure doit être
appréciée non pas de manière abstraite, mais en fonction des besoins
effectifs de l'accusé et des circonstances concrètes du cas (ATF 143 IV 117
consid. 3.1 ; ATF 118 Ia 462 consid. 2a ; TF 6B_667/2017 du 15 décembre
2017 consid. 5.1 et les références citées). Il appartient au magistrat

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d’apprécier les connaissances linguistiques du prévenu. Pour juger de la
maîtrise suffisante de la langue – soit de la faculté passive de comprendre
et active de s’exprimer –, il y a lieu de prendre en considération les
circonstances du cas particulier, notamment la nature de l’objet de
l’audition, son but et son importance (ATF 145 IV 197 consid. 1.3.3 ; ATF
143 IV 117 précité ; TF 1B_564/2022 et 1B_569/2022 du 14 février 2023
consid. 3.2 ; TF 6B_1229/2021 du 17 janvier 2022 consid. 6.3.3 ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale,
2e éd., Bâle 2016, n. 7 ad art. 68 CPP et les références citées).
L'art. 68 al. 2 CPP renvoie aux droits particuliers du prévenu,
qui découlent pour l'essentiel des art. 32 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 3 let. a et e
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), 14 § 3 let. a et f Pacte
ONU II (Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et
politiques ; RS 0.103.2), ainsi que de la pratique fondée sur ces
dispositions. Ces articles garantissent au prévenu le droit d'obtenir
gratuitement la traduction de toutes les pièces et déclarations qu'il lui faut
comprendre pour assurer efficacement sa défense et bénéficier d'un
procès équitable (ATF 143 IV 117 précité). Il n'existe toutefois aucun droit
d'obtenir la traduction intégrale du dossier, ainsi que des actes de
procédure ; s'agissant des ordonnances pénales, le dispositif et l'indication
des voies de droit doivent être traduits (TF 1B_564/2022 et 1B_569/2022
précités).
2.2.3 Selon l'art. 353 al. 1 let. i CPP, l'ordonnance pénale doit
notamment contenir l'indication du droit de faire opposition et des
conséquences d'un défaut d'opposition. L'indication obligatoire des
moyens de recours comporte celle de la voie de recours (recours,
opposition, relief, appel, recours en matière pénale), de l'autorité
compétente pour connaître du recours ainsi que de l'autorité auprès de qui
le recours doit être déposé ou annoncé s'il ne s'agit pas de la même, et du
délai légal pour recourir. L'indication claire et exacte des voies de droit est
indispensable pour assurer la mise en œuvre concrète des droits du

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justiciable et lui garantir un procès équitable. A cette fin, il est essentiel
que l'indication des voies de droit soit portée à la connaissance du
justiciable dans une langue qu'il comprenne. Si celui-ci ne maîtrise pas la
langue de la procédure, il appartient à l'autorité pénale de lui traduire
l'indication des voies de droit dans une langue qu'il comprend, faute de
quoi il n'est pas en mesure d'exercer ses droits de défense. En outre, il
n'est pas admissible que le délai de recours soit amputé du temps
nécessaire à l'obtention d'une traduction (TF 6B_667/2017 précité ; TF
6B_964/2013 du 6 février 2015 consid. 3.3.2, SJ 2015 I 377).
2.2.4 La pratique a déduit du principe de la bonne foi consacré à
l'art. 5 al. 3 Cst., qui concerne, en procédure pénale, non seulement les
autorités mais, le cas échéant, les différentes parties, y compris le
prévenu (cf. art. 3 al. 2 let. a CPP ; ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1), que les
parties ne devaient subir aucun préjudice en raison d'une indication
inexacte des voies de droit. Seul peut toutefois bénéficier de la protection
de la bonne foi celui qui ne pouvait pas constater l'inexactitude de la voie
de droit indiquée, même avec la diligence qu'on pouvait attendre de lui.
Tel n'est pas le cas de la partie qui s'est aperçue de l'erreur ou aurait dû
s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances.
Le destinataire d’un acte ne mentionnant pas de voie de droit ne peut
simplement l’ignorer ; il est au contraire tenu de l’attaquer dans le délai
ordinaire pour recourir ou alors se renseigner, dans un délai raisonnable,
sur la voie de recours lorsque le caractère de décision de l’acte est
reconnaissable et qu’il entend la contester (ATF 129 II 125 consid. 3.3 ;
ATF 119 IV 330 consid. 1c ; TF 6B_964/2013 précité consid. 3.4).
Le prévenu n'est pas non plus dispensé de signaler son besoin
d'obtenir une traduction et/ou de s'enquérir du contenu d'une ordonnance
(ATF 145 IV 197 consid. 1.3.3 ; TF 1B_564/2022 et 1B_569/2022 précités ;
TF 6B_1140/2020 du 2 juin 2021 consid. 1.1 et les arrêts cités). Seule une
négligence procédurale grossière peut toutefois faire échec à la protection
de la bonne foi. Déterminer si la négligence commise est grossière
s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances

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juridiques de la personne en cause (TF 6B_667/2017 précité consid. 5.2 et
les références citées ; ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 et les références citées).
2.3 En l’espèce, l’ordonnance pénale contestée a été notifiée au
recourant le 23 septembre 2022. Le délai d’opposition arrivait donc à
échéance le lundi 3 octobre 2022, de sorte que l’opposition formée le 5
décembre 2023 l’a été tardivement, ce que le recourant ne conteste au
demeurant pas.
Le recourant, ressortissant roumain né en 1968, vit en Suisse à
tout le moins depuis le mois de janvier 2015. Après avoir bénéficié dans
un premier temps d’une autorisation de séjour de courte durée (permis L)
jusqu’au 13 janvier 2016, il est ensuite demeuré illicitement dans ce pays
et a notamment fait endurer un calvaire à une dame âgée qui l’avait
hébergé initialement. Il a déjà été condamné à quatre reprises par le
Ministère public des arrondissements de La Côte et de Lausanne en 2019,
2020, 2021 et le 16 février 2022 pour calomnie, injure, menaces, violation
de domicile et séjour illégal. Dans le cadre de la présente procédure, il a
été condamné le 16 septembre 2022 pour lésions corporelles simples,
voies de fait, vol, dommages à la propriété, injure, menaces, contrainte,
violation de domicile et séjour illégal. Lorsqu’il a été entendu par la police
dans cette dernière affaire, sa déposition a été recueillie en langue
italienne avec le concours d’un interprète. Lors de cette audition, il a
accusé réception de la formule « Droits et obligations du prévenu » et a
déclaré avoir compris les droits et obligations qui y étaient mentionnés,
notamment son droit de faire appel à un défenseur, déclarant qu’il ne
voulait pas d’avocat pour le moment. Il ressort du dossier que
l’ordonnance pénale du 16 septembre 2022 et le prononcé attaqué lui ont
été notifiés selon la forme ordinaire, soit sans traduction.
S’il apparaît certes que le recourant n’a pas une bonne
connaissance de la langue française, il semble cependant la maîtriser dans
une certaine mesure, dès lors qu’il se trouvait en Suisse à tout le moins
depuis sept ans lorsque l’ordonnance pénale litigieuse lui a été notifiée et
qu’il ressort du rapport médical établi le 14 novembre 2023, produit à

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l’appui du recours, qu’il a discuté avec un médecin sans l’assistance d’un
interprète. Il avait en outre déjà été condamné à quatre reprises au cours
des trois années précédentes. Il ressort par ailleurs du dossier, et
notamment de son courrier du 16 octobre 2023 au SPOP, qu’il utilise
désormais assez systématiquement l’argument de son manque de
maîtrise du français et qu’il sait que le Ministère public est en principe
tenu de traduire ses décisions. Cela ne l’a cependant pas empêché de
discuter avec un médecin ni de traiter avec son assureur en vue d’obtenir
une indemnité pour atteinte à l’intégrité à la suite d’un accident de travail
en 2018. Il s’avère également que le recourant n’a cessé de demeurer en
Suisse alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, de commettre des
infractions dans ce pays, se livrant notamment à des actes de violence
répétés à l’égard d’une personne âgée, et de tout mettre en œuvre pour
ne pas être localisé et pour compliquer la tâche des autorités. Dans ces
circonstances, lorsque l’ordonnance pénale du 16 septembre 2022 lui a
été remise à un guichet postal le 23 septembre 2022, il ne pouvait pas
ignorer la nature de l’acte reçu ni l’existence d’un délai pour le contester.
Rien ne l’empêchait donc à ce moment-là de prendre ses dispositions,
comme il l’avait d’ailleurs déjà fait dans d’autres affaires, pour faire valoir
ses droits. Plutôt que de rester passif, il aurait dû demander rapidement
une traduction de l’ordonnance litigieuse au Ministère public ou se
renseigner auprès de tiers, ce qu’il était parfaitement capable de faire. Il
ne pouvait en tout état de cause pas se contenter de rester inactif
pendant plus d’une année. Ainsi, en omettant d’agir dans un délai
raisonnable, le recourant a gravement manqué de diligence. Il ne saurait
par conséquent se voir accorder à nouveau la possibilité de faire
opposition.
Enfin, il ressort de ses courriers des 2 et 16 octobre 2023 au
SPOP qu’il conteste le séjour illégal retenu par l’ordonnance pénale du
16 septembre 2022. Il avait donc à tout le moins compris au mois
d’octobre 2023 la portée de l’ordonnance litigieuse, de sorte que son
opposition du 5 décembre 2023 est de toute manière tardive.

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Le moyen tiré de la violation de l’art. 68 CPP doit donc être
rejeté.
Pour le surplus, le recourant se borne à reprocher au Ministère
public de ne pas avoir pris la peine d’analyser les preuves de son
innocence. Ce faisant, il ne développe aucune argumentation – factuelle
ou juridique – sur laquelle il pourrait prétendre se fonder pour faire
modifier le prononcé entrepris en sa faveur. Le recours ne satisfait dès lors
pas aux exigences de l'art. 385 al. 1 CPP à cet égard.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP), et le prononcé entrepris confirmé.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé du 29 décembre 2023 est confirmé.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de I.________.

- 12 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. I.________, par voie de publication officielle,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :