vd_gerichte · LR23.026239 · 2024-01-04 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR23.026239-231355
1
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 4 janvier 2024
__________________
Composition : Mme ROULEAU, juge présidant
M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 273, 274 al. 2 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.A.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 août 2023 par la Juge
de paix du district de Lausanne, dans la cause l’opposant à E.A.________, à
[...], et concernant l’enfant B.A.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 août
2023, adressée pour notification aux parties le 22 septembre suivant, la
Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix ou la
première juge) a ouvert une enquête en fixation du droit de visite de
A.A.________ (ci-après : le recourant) à l’égard de sa fille B.A.________, née
le [...] 2008 (I), confirmé la suspension provisoire du droit de visite de
A.A.________ sur B.A.________ (II), institué une curatelle ad hoc provisoire de
représentation à forme de l’art. 314abis CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur de B.A.________ (III), nommé Me
H.________, avocate à Lausanne, en qualité de curatrice provisoire à forme
de l’art. 314abis CC de l’enfant précitée (IV), fixé les tâches de la curatrice,
dont la remise annuelle d’un rapport sur l’ensemble de son activité et
l’évolution de la situation de la mineure concernée (V et VI), dit que les
frais et dépens de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause
au fond (VII) et déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire
nonobstant recours (VIII).
En droit, la première juge a retenu en substance que la
relation compliquée qu’entretenait B.A.________ avec son père était source
de grande souffrance pour la mineure, que le père contrôlait sa fille de
manière excessive et formulait de nombreux reproches à son égard, que
B.A.________ peinait à communiquer avec son père et qu’elle se disait
soulagée de ne plus le voir, malgré la tristesse que cette absence de
contact engendrait. En outre, A.A.________ ne semblait pas avoir
conscience de la souffrance de sa fille et de l’impact de celle-ci sur leur
relation. La juge de paix a dès lors considéré que la suspension provisoire
du droit de visite du père devait être maintenue, conformément à la
volonté de B.A.________, précisant qu’une enquête restait formellement
ouverte concernant la fixation des relations personnelles. Elle a également
estimé qu’il était conforme à l’intérêt de la mineure que celle-ci soit
représentée par un mandataire professionnel dans le cadre de cette
procédure, ce à quoi les deux parties avaient donné leur accord, de sorte

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qu’il convenait de nommer à la jeune fille une curatrice à forme de l’art.
314abis CC.
B. Par acte du 5 octobre 2023, A.A.________ a interjeté recours
contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à
l’admission du recours et à la réforme du chiffre II de l’ordonnance
entreprise en ce sens que tant qu’il n’aurait pas trouvé un logement lui
permettant d’offrir à sa fille un espace privé, son droit de visite à l’égard
de B.A.________ s’exercerait à raison d’un week-end sur deux, le vendredi
dès la sortie de l’école jusqu’à 20 heures, le samedi de 10 heures à 20
heures et le dimanche de 10 heures à 18 heures. Le recourant a en outre
sollicité l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et déposé un
bordereau de pièces.
Par courrier du 11 octobre 2023, le Juge délégué de la
Chambre de céans a indiqué au recourant qu’il était en l’état dispensé
d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant
réservée.
Le 16 novembre 2023, la juge de paix a informé la Chambre de
céans qu’elle renonçait à se déterminer et se référait intégralement au
contenu de l’ordonnance entreprise.
Par déterminations du 23 novembre 2023, la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), par
l’intermédiaire de sa directrice générale, a conclu au rejet du recours
déposé par A.A.________, estimant en substance que, compte tenu de
l’opposition très forte de B.A.________, âgée de plus de 15 ans, à l’exercice
de ce droit, une suspension des relations personnelles père-fille respectait
l’intérêt de la mineure concernée et qu’un contact forcé serait
incompatible avec le but des relations personnelles. La DGEJ a en
particulier exposé que, si son bilan socio-éducatif du 21 juillet 2023
mentionnait qu’elle n’avait pas identifié de maltraitance ou de négligence
exigeant une suspension du droit de visite du père, il avait été constaté

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que le conflit parental massif avait un impact important sur la relation
père-fille. Le droit de visite suscitait chez B.A.________ de l’agacement, de
la frustration et de l’incompréhension. Le travail de coparentalité,
apparemment accepté par les deux parents, n’avait malheureusement pas
encore été mis en œuvre. Seul ce travail semblait de nature à amener un
apaisement du conflit et une amélioration des relations père-fille, en
permettant aux parents de s’entendre sur un cadre éducatif prenant en
compte l’autonomie et les ressources de la mineure concernée et en
évitant à l’adolescente d’évoluer dans des environnements trop différents,
voire contradictoires ; cette situation amenait beaucoup de confusion et
d’instabilité à B.A.________, ce qui était délétère pour son développement.
Le 27 novembre 2023, Me H.________, curatrice de
représentation à forme de l’art. 314abis CC, a déposé ses déterminations,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. La curatrice a
en particulier estimé que l’ordonnance querellée se fondait sur un état de
fait complet et que la suspension provisoire du droit de visite du recourant
était pleinement justifiée, eu égard à l’intérêt de la mineure concernée.
Elle a déposé une pièce à l’appui de son écriture.
Par envoi du 21 décembre 2023, le conseil du recourant a
produit sa liste des opérations pour la présente procédure.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. B.A.________ est née le [...] 2008 de l’union conjugale de
A.A.________ et E.A.________ (ci-après : l’intimée) laquelle a été dissoute par
jugement de divorce rendu le 4 avril 2022 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne. Ce jugement a maintenu l’exercice
commun de l’autorité parentale sur B.A.________ et a confié un mandat de
surveillance judiciaire à forme de l’art. 307 al. 3 CC à la DGEJ concernant
la mineure précitée.

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2. Le 15 juin 2023, E.A.________ a adressé à la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) une requête tendant à la
modification du droit de visite de A.A.________ sur sa fille B.A.________,
exposant que le droit de visite du père était jusqu’alors exercé un week-
end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais que cela devenait
« trop » pour la jeune fille. En effet, selon ce que cette dernière avait
rapporté à sa mère, elle n’avait aucune sphère privée dans l’appartement
de son père et celui-ci exerçait sur elle un contrôle excessif, au point
qu’elle ne pouvait pas faire un pas en ville seule. Devant l’impossibilité de
discuter de cette situation avec son père, B.A.________ souhaitait pouvoir
décider librement du moment où elle irait chez lui. E.A.________ a
également proposé la désignation de Me [...] comme curatrice de sa fille.
Par requête du 20 juin 2023 à la justice de paix, E.A.________ a
sollicité la suspension du droit de visite de A.A.________ sur sa fille
B.A.________. Elle a indiqué que la situation s’était péjorée depuis son
dernier courrier, que B.A.________ était « totalement à bout » lorsqu’elle
rentrait de chez son père ou après un contact téléphonique avec lui ; la
jeune fille semblait déprimée et pleurait pendant une heure, avant de
pouvoir se confier sur le temps passé avec son père. Pour l’instant,
B.A.________ ne souhaitait plus se rendre chez A.A.________. E.A.________ a
en outre réitéré sa demande de désignation d’une curatrice à sa fille. En
annexe à sa requête, l’intimée a produit une longue lettre manuscrite
écrite par B.A.________ à l’attention de la juge de paix, par laquelle la
mineure concernée a en substance confirmé les dires de sa mère, en
particulier son refus de voir son père, tout en précisant que son courrier ne
devait pas être communiqué à ses parents.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 juin
2023, la juge de paix a suspendu le droit de visite de A.A.________ sur sa
fille B.A.________.
3. Le 3 août 2023, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.A.________, assisté de son conseil, et d’E.A.________ ainsi que, pour la
DGEJ, d’[...], assistante sociale. A.A.________ a indiqué qu’il ne

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comprenait pas bien la situation, dans la mesure où les visites de sa fille à
son domicile se déroulaient bien. Toutefois, B.A.________ ne lui
communiquait pas les problèmes qu’elle rencontrait, ce qui ressortait par
ailleurs du rapport de la DGEJ. Il a relevé que le jugement de divorce et
d’autres pièces du dossier faisaient état d’un important conflit de loyauté
chez B.A.________. Cette dernière tenait des propos différents selon qu’elle
revenait de chez lui ou de chez sa mère. Son discours avait été
contradictoire par le passé, B.A.________ ayant notamment indiqué qu’elle
passait du bon temps avec son père, tout en disant qu’elle souhaitait le
voir moins souvent. A.A.________ a précisé qu’il n’avait jamais été
déterminé quelle version était « valable ». Il a relevé que certains rapports
avaient été rendus sans qu’il ait été préalablement entendu, que
l’important conflit parental n’avait jamais été réglé et que l’intimée avait
déposé une plainte pénale pour viol à son encontre, laquelle avait été
classée. Il a indiqué que sa fille ne lui avait pas demandé si elle pouvait
voir ses amies ou aller en ville, tout en précisant que si elle avait exprimé
cette demande, il l’aurait accompagnée. Il a admis qu’il n’aimait pas que
sa fille dorme chez des inconnus ou se promène seule en ville, en raison
de sa propre culture ; il avait toutefois accepté que sa fille dorme chez une
amie la seule fois où elle avait fait cette demande et que, contrairement à
certains compatriotes, il avait toujours permis à B.A.________ d’aller en
camp avec l’école ou à la piscine. A.A.________ a confirmé qu’il vivait dans
un petit appartement, mais que cela n’était que provisoire. Il suivait une
formation d’infirmier et n’avait pas pu obtenir une bourse. Il avait depuis
lors suspendu cette formation et travaillait actuellement au Centre
médico-social (CMS). Il était inscrit à l’agence communale de logement,
afin d’obtenir un logement plus grand dans les meilleurs délais. Il a
expliqué qu’il ne comprenait pas pourquoi sa fille disait qu’elle s’ennuyait
avec lui, alors qu’ils faisaient beaucoup d’activités ensemble lorsqu’elle se
trouvait auprès de lui. Il a admis être parfois occupé sur son téléphone
« comme tout le monde », mais a contesté que cela serait tout le temps le
cas. Il a expliqué qu’il n’avait aucun intérêt à se disputer avec son ex-
épouse depuis leur divorce et qu’il était prêt à faire le nécessaire pour que
sa fille se sente bien et puisse réussir sa vie. Il a indiqué qu’il ne voyait pas
le sens du suivi proposé par la DGEJ, mais qu’il n’y était pas opposé de

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manière définitive. Il a estimé que la suppression de son droit de visite
était « une sanction », que cette suspension était dommageable pour
B.A.________ et, qu’hormis la question du logement, le fait qu’il soit sur son
téléphone ou se couche tard ne justifiait pas une suspension complète des
relations personnelles. Il a précisé qu’en cas de suspension de son droit de
visite, il « [jetterait] l’éponge ». A.A.________ a conclu, à titre provisionnel,
à ce qu’il ait B.A.________ auprès de lui, tant qu’il n’aurait pas trouvé de
logement permettant d’offrir à sa fille un espace privé, le vendredi dès la
sortie de l’école jusqu’à 20 heures et un week-end sur deux le samedi de
10 heures à 20 heures ainsi que le dimanche de 10 heures à 18 heures.
Pour sa part, E.A.________ a déclaré qu’elle entretenait une bonne relation
avec sa fille et qu’elles se faisaient mutuellement confiance. Elle n’avait
jamais eu l’intention d’éloigner B.A.________ de son père et au contraire,
elle avait tenté de discuter de la situation avec A.A.________. Celui-ci ne
voulait rien entendre, le résultat étant que B.A.________ ne souhaitait
désormais plus le voir. La jeune fille avait peur de son père, parce qu’elle
savait qu’elle se ferait réprimander. B.A.________ commençait depuis peu à
sortir en ville avec ses amies, alors qu’auparavant, elle craignait de s’y
rendre seule et de croiser son père qui la « gronderait ». E.A.________ a
précisé qu’elle était et avait toujours été favorable à un suivi
thérapeutique tel que proposé par la DGEJ. L’assistante sociale [...] a
exposé qu’un espace thérapeutique était nécessaire pour travailler la
coparentalité, ainsi que pour le bien-être de B.A.________, et estimé qu’un
suivi auprès du Centre [...] serait adapté (travail de coparentalité et sur la
famille). Elle a confirmé que la jeune fille ne formulait pas de demandes à
son père (par exemple, aller voir ses amies ou pratiquer l’équitation), car
elle n’osait pas. L’assistante sociale précitée a relevé que B.A.________
avait déjà exprimé le fait qu’elle ne souhaitait pas passer ses vacances
d’été chez son père. La jeune fille se trouvait dans une situation de toute
puissance où c’est elle qui décidait si elle se rendait ou non chez son père,
tout en vivant une grande tension interne qui générait une grande
souffrance. Elle a rappelé à A.A.________ sa marge de manœuvre, en lien
avec un travail sur la coparentalité qu’il avait jusqu’ici refusé. Lors de
l’audience, les parents se sont engagés à contacter le Centre de

- 8 -
consultation [...], afin de débuter un travail familial global et un travail sur
la coparentalité.
Entendue le 8 août 2023 par la juge de paix, B.A.________ a
déclaré qu’elle ne souhaitait pas que l’ensemble de ses déclarations soit
transmise à ses parents, dès lors que son père l’avait questionnée et
réprimandée à la suite de ses précédentes déclarations devant d’autres
juges. Sa scolarité se déroulait bien et il était prévu qu’elle commence le
gymnase à la prochaine rentrée scolaire. Elle a expliqué que, malgré
l’amour qu’elle éprouvait pour son père et la tristesse engendrée par
l’absence de tout contact avec lui, elle était soulagée de ne plus le voir,
précisant à cet égard qu’il était actuellement impossible de passer des
moments avec son père sans que celui-ci ne lui fasse des reproches. Elle a
ajouté qu’elle osait depuis peu se rendre en ville avec ses amies,
soulignant qu’auparavant elle craignait de croiser son père et d’être
réprimandée. B.A.________ a indiqué que, si elle disposait d’une baguette
magique, elle souhaiterait que la communication avec son père soit
bonne, de façon à pouvoir passer des moments agréables avec lui.
Dans ses déterminations déposées le 25 août 2023, par
l’entremise de son conseil, A.A.________ a relevé l’absence d’élément au
dossier permettant de considérer que les relations personnelles qu’il
entretenait avec sa fille compromettraient le développement de cette
dernière ou démontrant qu’il ne se serait pas soucié sérieusement de sa
fille. En outre, il a estimé que son droit de visite ne pouvait dépendre du
suivi au Centre de consultation [...], vu les délais d’attente actuels pour un
premier entretien, et que, selon lui, les conditions de l’art. 274 al. 2 CC
n’étaient pas remplies. Il a rappelé qu’il n’avait pas vu sa fille depuis plus
de deux mois et a renoncé à la tenue d’une nouvelle audience, sollicitant
qu’une décision soit rendue dans les meilleurs délais. En annexe, il a
produit un courriel reçu le même jour du Centre de consultation [...],
confirmant l’ouverture d’une demande de suivi audit centre pour un travail
de coparentalité et un travail sur le lien père-fille et précisant que le délai
d’attente pour un premier rendez-vous était de cinq à six mois.

- 9 -
4. Il ressort des déterminations du 27 novembre 2023 de la
curatrice que, même après la notification de la décision querellée, le
recourant a continué à solliciter sa fille pour qu’ils se voient. Face à la
pression de son père, B.A.________ a accepté à plusieurs reprises de le
rencontrer le temps d’un repas, mais les entrevues se sont mal passées,
sauf rares exceptions, en raison de reproches incessants de son père,
lequel semblait par ailleurs lui prêter peu d’attention en marge de son
discours réprobateur.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix confirmant la suspension provisoire du
droit de visite du recourant sur sa fille mineure. L’ordonnance entreprise
prévoit en outre la désignation, à titre provisoire, d’une curatrice de
représentation de l’enfant dans la procédure, laquelle n’est pas remise en
cause dans le présent recours.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision de l’autorité de protection relative aux mesures
provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).

- 10 -
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 aI. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 27 juillet 2020/151 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la
mineure concernée, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en
va de même des pièces produites en deuxième instance.
Consultée, l’autorité de protection, a renoncé à se déterminer
et, implicitement, à reconsidérer sa décision, déclarant qu’elle s’y référait
intégralement.

- 11 -
L’intimée, la curatrice de représentation de l’enfant et la DGEJ
ont été invitées à se déterminer, ce que la DGEJ et la curatrice ont fait par
courrier déposé respectivement les 23 et 27 novembre 2023. Pour sa part,
l’intimée n’a pas procédé.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, ch
1.1 ad art. 450 ss CC).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas
que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le
cadre des procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).

- 12 -
En l’espèce, la juge de paix a procédé le 3 août 2023 à
l’audition du recourant, assisté de son conseil, de l’intimée et d’une
représentante de la DGEJ. Elle a entendu B.A.________ séparément le 8
août 2023. Le droit d’être entendu de chacun a dès lors été respecté.
2.2.2 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Cependant,
selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, destinée à la
publication, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant et le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence
d'un membre unique de l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils sont
prononcés à titre superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC ; TF 5A_524/2021 du
8 mars 2022 consid. 3, en particulier 3.7 et 3.8). En effet, de telles
mesures s'inscrivent dans le domaine central du droit de la protection de
l'enfant. Ainsi, même prononcées à titre provisionnel, elles portent
généralement une atteinte grave à des droits fondamentaux de l'enfant,
singulièrement au respect de sa vie familiale, avec effet également pour
les parents, voire pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions
par une autorité collégiale s'impose. Dans ces circonstances, et dans la
mesure également où le prononcé de telles mesures nécessite une pesée
attentive des intérêts, effectuée dans le cadre du large pouvoir
d'appréciation dont dispose l'autorité de protection, il sied de conférer une
importance particulière aux principes d'interdisciplinarité et de collégialité,
afin que la décision prise intervienne dans le cadre d'une réflexion
interdisciplinaire et qu'elle soit à même de sauvegarder au mieux les
intérêts de toutes les personnes concernées (TF 5A_524/2021 précité
consid. 3.7).
Cet arrêt ne traite pas de la question des relations
personnelles. Il semble que le Tribunal fédéral ait limité la compétence de
l’autorité de protection en corps au retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence et au placement de l’enfant. Dans le cas particulier, il s’agit de
relations personnelles, de sorte que l’on peut admettre, en application des

- 13 -
art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE, que la compétence du juge de paix seul est
donnée.
2.3
2.3.1 En premier lieu, le recourant allègue une violation de son droit
d’être entendu, en tant que la décision n’aurait pas motivé en quoi la
suspension du droit de visite serait nécessaire ni pour quelle raison une
réglementation des visites serait insuffisante.
2.3.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 [CEDH] ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit
notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne
soit prise à son détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des
preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son
résultat, d’avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute
pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et
de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire,
que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il
appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de
position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des
observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée
au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre
de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se
déterminer (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF
139 II 489 consid. 3.3 ; ATF 138 I 484 consid. 2.1), que cela soit ou non
concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (CCUR 3 mars
2021/56).
La jurisprudence a aussi déduit du droit d'être entendu
l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. L'autorité n'a toutefois
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à

- 14 -
ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs : ATF
143 II 65 consid. 5.2 ; 142 II 154 consid. 4.2 ; 134 I 83 consid. 4.1).
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142
II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4D_76/2020 du 2
juin 2021 consid. 4.2, non publié à l’ATF 147 III 440 ; 5A_741/2016 du 6
décembre 2016 consid. 3.1.2).
2.3.3 Le grief d’une prétendue violation du droit d’être entendu du
recourant, sous l’angle d’une motivation insuffisante de la décision, doit
être écarté, une telle violation n’étant pas démontrée. En effet, la
motivation de l’ordonnance entreprise est exposée sur plusieurs pages et
le recourant l’a manifestement comprise, puisqu’il a pu l’attaquer dans
son acte de recours. L’ordonnance querellée justifie en particulier la
suspension du droit de visite du recourant – et, implicitement, le rejet de
sa requête tendant uniquement à une réduction de son droit de visite –
par le refus fermement exprimé par la mineure concernée de voir son
père, par la souffrance exprimée par la jeune fille dans sa relation avec ce
dernier, son soulagement quant à la suspension des relations personnelles
et l’absence de prise de conscience du père concernant la souffrance de
sa fille. Partant, l’ordonnance litigieuse est suffisamment motivée à cet
égard, étant précisé que même si cette ordonnance souffrait d’une
motivation insuffisante, ce vice serait considéré comme réparé devant la
Chambre de céans, qui jouit d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits
et au droit.
2.4 L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.

- 15 -
3. Dans un premier moyen, le recourant s’en prend aux
constatations de fait de l’ordonnance attaquée. En préambule, il relève
qu’il n’a eu accès ni au courrier de sa fille, ni à l’entier des déclarations de
celle-ci. Il n’en tire toutefois aucun argument juridique direct.
Ensuite, il relève les contradictions entre les propos rapportés
par la mère quant à son contrôle excessif et les reproches faits à sa fille,
et la réalité telle qu’il l’a vécue, où il autorise sa fille à sortir et se montre
à l’écoute. Il a encore constaté que dans les précédentes auditions de
l’enfant dans le cadre du divorce, à savoir en 2019 et 2020, B.A.________
ne s’était pas plainte du comportement de son père. Selon le recourant, sa
fille était plutôt une élève brillante et elle évoluait favorablement, ce qui
n’était pas indiqué dans l’ordonnance querellée, celle-ci ne faisant par
ailleurs pas mention du bilan de la DGEJ du 21 juillet 2023. Le père a enfin
relevé que les reproches de sa fille ne lui avaient pas été communiqués
directement, ce qui avait compliqué sa prise de conscience de ces faits.
Ces griefs ont trait à l’appréciation des preuves, de sorte qu’ils seront
examinés ci-après.
S’agissant du bilan de la DGEJ du 21 juillet 2023, celui-ci ne
figure en effet pas au dossier, toutefois les déterminations de la DGEJ du
23 novembre 2023 en ont repris les constatations topiques.
4.
4.1 Sur le fond, le recourant invoque une violation du principe de
proportionnalité. Il relève que l’autorité de première instance n’a pas
soulevé d’indices suffisants quant à une mise en danger du bien de
l’enfant. Il invoque que la mineure évolue bien, n’est pas en danger et que
d’autres modalités pour le droit de visite auraient dû être décidées, la
nomination d’une curatrice de représentation dans la procédure devant
par ailleurs permettre de faire des propositions. Il rappelle à cet égard qu’il
a proposé une restriction de son droit de visite en ce sens que,
particulièrement, B.A.________ ne passerait provisoirement plus les nuits
chez lui

- 16 -
4.2
4.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin
2020 consid. 4.1 ; 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ;
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les
parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas
absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en

- 17 -
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale
(ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; 5A_172/2012
du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément au principe de
proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être
écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT

- 18 -
2005 I 201 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_877/2013 du
10 février 2014 consid. 6.1 ; 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les
références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les
références citées ; 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; 5A_266/2019 du
5 août 2019 consid. 3.3.1 ; 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ;
5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent non-détenteur de l'autorité parentale,
le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des
relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit
(ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et les références citées). L'établissement d'un droit de visite
surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du
choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A
699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; 5A_401/2014 du 18 août 2014
consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss,
pp. 521 ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable
de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe
des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des
visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes

- 19 -
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF IC.219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
4.2.2 La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre
seulement de la volonté de l'enfant, notamment lorsqu'un comportement
défensif de celui-ci est principalement influencé par le parent gardien (TF
5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 ; 5A_192/2021 du 18
novembre 2021 consid. 4.1 ; 5A_522/2017 du 22 novembre 2017 consid.
4.6.3). Il s'agit d'un critère parmi d'autres ; admettre le contraire
conduirait à mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et son bien,
alors que ces deux éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle
conception pourrait donner lieu à des moyens de pression sur lui. Le bien
de l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue
subjectif selon son bien-être momentané, mais également de manière
objective en considérant son évolution future. Pour apprécier le poids qu'il
convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge, sa capacité à se forger
une volonté autonome – ce qui est en général le cas aux alentours de 12
ans révolus – ainsi que la constance de son avis sont centraux
(TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 précité consid. 6.1 ; 5A_192/2021
du 18 novembre 2021 consid. 4.1 ; 5A_819/2016 du 21 février 2017
consid. 7.3 ; 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2 et les
nombreuses références jurisprudentielles).
Lorsque l'enfant adopte une attitude défensive envers le
parent qui n'en a pas la garde, il faut, dans chaque cas particulier,
déterminer les motivations qu'a l'enfant et si l'exercice du droit de visite
risque réellement de porter atteinte à son intérêt (ATF 130 III 585 consid.
2.2.2 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1). Néanmoins, il
demeure que, si un enfant capable de discernement refuse de manière
catégorique et répétée, sur le vu de ses propres expériences, d'avoir des
contacts avec l'un de ses parents, il faut les refuser en raison du bien de
l'enfant ; en effet, face à une forte opposition, un contact forcé est
incompatible avec le but des relations personnelles ainsi qu'avec les droits
de la personnalité de l'enfant (TF 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid.
6.2.2 ; 5A 160/2011 du 29 mars 2011 consid. 4).

- 20 -
4.2.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
4.3 En l’occurrence, il ressort du dossier que la situation paraissait
évoluer favorablement il y a quelques années, mais que B.A.________ a
désormais besoin de plus de considération au vu de son âge, que ses
demandes n’ont pu être formulées ou pas prises en compte par son père,
et que l’absence de satisfaction de ces besoins, comme une intimité
qu’elle ne trouve pas dans le studio de son père – alors que le besoin d’un
espace privé gagne en importance avec l’adolescence et la nécessité de
disposer d’un endroit calme pour étudier –, la conduit à une forme de
tristesse et de dépression. On constate que la suspension du droit de visite
a apporté un soulagement à B.A.________, mais également une tristesse de
ne plus voir son père.
La situation de B.A.________ est, certes, rassurante dans sa
globalité, malgré les difficultés rencontrées dans la relation avec son père,
puisque sa scolarité se déroule très bien et qu’elle ne souffre pas de

- 21 -
problèmes de santé marqués, qu’ils soient physiques ou psychiques.
Toutefois, à l’instar des observations de la curatrice et de la DGEJ, il
convient de constater que le fait que la mineure présente de bonnes
ressources pour lui permettre d’avancer dans sa vie ne signifie pas pour
autant qu’elle ne souffre pas de la situation avec son père. La DGEJ relève
que la situation est extrêmement tendue et que B.A.________ est même
frustrée et triste lors de téléphones avec le père, ce que la curatrice a
également pu constater. Vu les réactions de B.A.________ à la suite des
contacts avec son père, il est manifeste que la jeune fille est en souffrance
et que la relation avec son père est actuellement difficile, ce qui ne ressort
pas uniquement des dires de la mère, mais également des déclarations de
la jeune fille elle-même, notamment lors de son audition le 8 août 2023
par la juge de paix et enfin des déterminations de sa curatrice de
représentation du 27 novembre 2023. Par ailleurs, contrairement à ce que
semble soutenir le recourant, le fait que B.A.________ ne soit pas plainte du
comportement de son père lors de précédentes auditions en 2019 et 2020
n’est pas pertinent pour évaluer les besoins actuels de la jeune fille et ne
suffit pas à invalider ses récents propos ou sa prise de position s’agissant
du droit de visite, la situation ayant manifestement évolué depuis ces
auditions. Tout comme le relève la DGEJ, l’opposition très forte de
B.A.________, âgée de 15 ans et demi, au droit de visite doit être prise en
compte, conformément à la doctrine et à la jurisprudence
susmentionnées, quand bien même aucune maltraitance n’a été constatée
par la DGEJ ; un contact forcé avec son père serait incompatible avec le
but des relations personnelles. S’il était passé outre l’avis de la jeune fille,
la poursuite d’un droit de visite ne ferait de toute évidence qu’aggraver la
détresse de la mineure, alors qu’elle craint déjà les réactions de son père
au point de ne pas vouloir que ses prises de positions lui soient transmises
et que chaque contact ou rencontre avec lui est suivi par un épisode de
tristesse. Une décision judiciaire contraignant B.A.________ à voir son père
serait ainsi de nature à impacter négativement son bien-être psychique,
au risque de la brusquer et de la figer encore davantage dans sa position
de refus, ce qui s’avèrerait finalement contreproductif pour la relation
père-fille. On notera par ailleurs que, s’il n’y a pas de mise en danger
apparente de la jeune fille du point de vue de la direction précitée, le père

- 22 -
présente néanmoins des comportements inadéquats envers sa fille : il la
contrôle, la dénigre, la critique et ne semble pas à l’écoute ses besoins,
puisque B.A.________ a affirmé qu’il ne servirait à rien de discuter avec son
père. Il est légitime que la jeune fille revendique une autonomie croissante
au vu de son âge, d’autant plus qu’elle en semble digne, puisqu’elle mène
une vie sans incident particulier. Par ailleurs, le comportement du père,
qui a visiblement insisté auprès de sa fille pour la rencontrer après que
son droit de visite a été suspendu par l’ordonnance litigieuse, apparaît ici
encore inadapté et démontre qu’il n’a pas pris la pleine mesure de la
souffrance et des besoins de sa fille. A cela s’ajoute que le travail de
coparentalité et de thérapie familiale prévu lors du divorce n’a pas encore
été mis en place, alors que celui-ci serait susceptible d’amener un
apaisement de la situation. On ne peut qu’encourager le père à s’investir
dans un tel suivi pour tenter de résoudre le blocage et renouer le dialogue
avec sa fille. Dans l’attente, il n’est pas dans l’intérêt de B.A.________,
compte tenu de son âge et de sa position exprimée de manière claire et
constante, de la forcer à entretenir des relations personnelles avec son
père. Dans ces circonstances, force est de constater qu’une suspension
provisoire des relations personnelles père-fille s’avère justifiée.
Il en résulte que c’est à bon droit que la première juge a
confirmé, au stade des mesures provisionnelles, la suspension provisoire
du droit de visite du recourant sur sa fille B.A.________, au regard de
l’intérêt de cette dernière. Il est précisé que cette suspension ne prohibe
pas un élargissement futur en fonction de l’évolution de la situation au
cours de l’enquête, notamment en lien avec le travail familial et de
coparentalité qui devrait, enfin, débuter prochainement.
5.
5.1 En conclusion, le recours est rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
5.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources

- 23 -
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art.
122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ).
Le recourant sollicite l’assistance judiciaire complète pour la
procédure de recours. Les conditions étant remplies, il y a lieu d’accorder
à A.A.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 27

- 24 -
septembre 2023 et de désigner Me Laurent Mösching en qualité de conseil
d’office de celui-ci.
En cette qualité, Me Laurent Mösching a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans sa liste des opérations du 21 décembre 2023, l’avocat
indique avoir consacré 7 heures et 40 minutes à la présente affaire, pour
la période du 27 septembre au 21 décembre 2023. Le temps annoncé est
adéquat et peut être admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour
un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]),
l’indemnité de Me Laurent Mösching est arrêtée à 1'516 fr., débours et
TVA compris, conformément à son décompte du 21 décembre 2023 dont il
n’y a pas lieu de s’écarter.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
5.3 En sa qualité de curatrice de représentation de l’enfant, Me
H.________, devra être indemnisée pour son intervention dans le présent
recours par l’autorité de première instance, qui l’a désignée (art. 3 al. 1
RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012
; BLV 211.255.2] ; cf. CCUR 28 mai 2020/109).
5.4 Les frais judicaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, dès lors qu’il succombe
(art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1
LVPAE). Ces frais sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat, compte
tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
5.5 Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimée, dès lors qu’elle
n’a pas procédé.

- 25 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est accordé à A.A.________, avec effet au 27 septembre
2023, Me Laurent Mösching étant désigné comme conseil
d’office du recourant.
IV. L’indemnité de Me Laurent Mösching, conseil d’office de
A.A.________, est arrêtée à 1'516 fr. (mille cinq cent seize
francs), débours et TVA inclus, et laissée provisoirement à la
charge de l’Etat.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant A.A.________,
ces frais étant provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judicaire A.A.________ est, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais
judiciaires de deuxième instance et de l’indemnité allouée à
son conseil d’office provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Mösching (pour A.A.________),
- Mme E.A.________,
- Me H.________, curatrice provisoire de représentation de l’enfant dans
la procédure,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...],
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :