vd_gerichte · ZA24.004493 · 2025-02-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 16/24 - 31/2025
ZA24.004493
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 février 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Piguet et Tinguely, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait depuis le 1er septembre 2022 à mi-temps en qualité d’assistant
administration pour le compte de l’entreprise H.________ SA à [...]. A ce
titre, il était assuré obligatoirement contre les accidents professionnels et
non professionnels et contre les maladies professionnelles auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 13 décembre 2022, alors qu’il se promenait durant son
temps libre, l’assuré a glissé sur une fine pellicule de verglas ; il est tombé
lourdement et directement sur son épaule droite (cf. déclaration
d’accident du 14 décembre 2022).
L’assuré s’est immédiatement rendu aux urgences de [...]. Les
médecins de ladite clinique, suspectant une fracture du trochiter, ont
décidé d’adresser le patient aux urgences de l’hôpital de [...] pour avis et
prise en charge (cf. rapport du 24 mars 2023 à la CNA du Dr X.________).
Une radiographie de l’épaule droite effectuée le 14 décembre
2022 a notamment mis en évidence une surélévation de la tête humérale
par rapport à la glène et a permis de constater l’absence de fracture
visible (cf. rapport du 14 décembre 2022 du Dr J.________, spécialiste en
radiologie). Les diagnostics de contusion de l’épaule droite avec déchirure
Patte 2-3 de la portion antérieure du supra-épineux, de lésion du long chef
du biceps droit et de Goutallier 3 ont été évoqués (cf. dossier patient
ambulatoire établi par l’hôpital de [...]).
Une arthro-IRM réalisée le 20 janvier 2023 a révélé une
arthrose acromio-claviculaire avec bursite sous-acromiale, une rupture
transfixiante du supra-épineux à sa partie antérieure et distale, avec
rétractation de type I, sans amyotrophie ou dégénérescence graisseuse en
amont, une rupture non transfixiante du long biceps à la partie distale de
la coiffe des rotateurs, une tendinopathie sans rupture de la partie

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profonde du tendon infra-épineux et du faisceau superficiel du tendon
subscapulaire ainsi qu’une lésion SLAP I du labrum (cf. rapport du 20
janvier 2023 de la Dre D.________, spécialiste en radiologie.
La CNA a pris en charge le cas.
Selon un rapport du 15 juillet 2023 du Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
l’arthro-IRM du 20 janvier 2023 montrait une déchirure du supra-épineux,
avec rétractation de grade II de Patte et peu d’infiltration graisseuse
(grade I). Compte tenu de l’amélioration de l’état inflammatoire et de la
mobilité, ainsi que de la bonne qualité tendineuse observée, une
intervention chirurgicale était prévue le 21 septembre 2023.
Selon un avis du 16 août 2023 du Dr G.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, l’arthro-IRM de l’épaule droite confirmait une
dégénérescence des muscles de la coiffe des rotateurs ; l’opération
chirurgicale envisagée concernait uniquement l’assurance-maladie, à
l’exclusion de l’assurance-accidents. Le statu quo ante était atteint à six
semaines après le sinistre.
Par décision du 1er septembre 2023, la CNA a mis un terme au
versement des prestations d’assurance (frais de traitement et indemnités
journalières) au 1er septembre 2023 au soir, au motif que l’état de santé
de l’assuré, tel qu’il aurait été sans l’accident du 13 décembre 2022,
pouvait être considéré comme atteint depuis le 25 janvier 2023 au plus
tard.
Le 12 septembre 2023, l’assuré, désormais représenté par Me
Olivier Carré, a fait opposition à l’encontre de la décision précitée, faisant
en substance valoir qu’il souffrait toujours de l’épaule droite et que la
situation médicale n’était pas stabilisée. Il requérait à tout le moins la
prise en charge de l’intervention chirurgicale prévue le 21 septembre
2023.

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Le 21 septembre 2023, l’assuré a subi une arthroscopie de
l’épaule droite, une ténotomie du biceps, une synovectomie, une
décompression sous-acromiale a minima ainsi qu’une réparation des
tendons du sous-scapulaire et du supra et infra-épineux (cf. protocole
opératoire du 21 septembre 2023 du Dr C.________).
Le 29 septembre 2023, l’assuré a complété son opposition,
produisant d’une part, un rapport du 17 septembre 2023 du Dr C.________,
lequel mentionnait que la présence d’une déchirure craniâle du sous-
scapulaire avec un moignon à l’arthro-IRM étaient le signe d’une déchirure
traumatique et que la déchirure du sous-scapulaire était insuffisamment
décrite dans le rapport de la radiologue, et, d’autre part, des clichés pris
par le Dr C.________ au cours de l’intervention chirurgicale. L’assuré
estimait, au vu de l’ensemble des pièces médicales, qu’il existait un lien
de causalité clair entre les atteintes à son épaule droite et l’accident
litigieux et que la prise en charge par la CNA devait se poursuivre pour la
période en cours et pour la durée de la convalescence consécutive à
l’opération.
Dans un avis du 11 décembre 2023, le Dr G.________, médecin
d’arrondissement, a considéré que l’assuré, à la suite de son accident du
13 décembre 2022, avait développé une capsulite rétractile post-
traumatique liée au sinistre, laquelle avait nécessité un traitement avec
physiothérapie, infiltrations et suivi médical spécialisé, pris en charge par
la CNA jusqu’au 1er septembre 2023. S’agissant de l’intervention
chirurgicale réalisée le 21 septembre 2023, les éléments observés ne
permettaient pas d’adhérer à l’hypothèse d’une aggravation suffisante
d’un état dégénératif antérieur pour pouvoir accepter sa prise en charge ;
la rupture du tendon supra-épineux était selon elle d’origine dégénérative
et le lien de causalité entre les anomalies observées à l’arthro-IRM de
l’épaule droite en janvier 2023 et le traumatisme de décembre 2022
restait dans le domaine du possible.

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Par décision sur opposition du 20 décembre 2023, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré et a confirmé l’arrêt des prestations
d’assurance au 1er septembre 2023.
B. Par acte du 1er février 2024, F.________ a, par la plume de son
mandataire, déféré la décision sur opposition du 20 décembre 2023 de la
CNA auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation (recte : à sa
réforme) et dire, le cas échéant après la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire pluridisciplinaire, qu’il a le droit à des indemnités journalières et
à la couverture des frais médicaux au-delà du 1er septembre 2023, très
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. En substance, il faisait valoir que contrairement à l’avis du
médecin d’arrondissement de la CNA, il ressortait de l’ensemble de la
documentation médicale au dossier, en particulier de l’arthro-IRM de
l’épaule droite du 20 janvier 2023 et du rapport du 17 septembre 2023 du
Dr C.________, que les atteintes dont il souffrait au niveau de son épaule
droite étaient en lien de causalité avec l’accident du 13 décembre 2022.
En outre, le caractère post-traumatique des lésions observées au niveau
de son épaule droite était indubitable dans la mesure où il n’a jamais eu
d’antécédents de blessure à cette articulation et qu’’il n’a jamais exercé
d’activités susceptibles de sur-solliciter ses épaules. Il a requis la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire par un chirurgien orthopédiste et
traumatologue et l’octroi de l’assistance judiciaire.
Dans sa réponse du 8 avril 2024, la CNA a conclu au rejet du
recours. Se fondant sur une nouvelle appréciation du 3 avril 2024 du
médecin d’arrondissement, qu’elle produit, elle a considéré que l’absence
d’œdème musculaire, de liquide œdémateux dans la bourse sous-
acromiale et sous deltoïdienne ainsi que de suffusion hémorragique de la
gaine (accompagnant une lésion traumatique récente du tendon du
biceps) constituaient des indices supplémentaires plaidant en faveur de
l’origine dégénérative des affections à l’épaule droite. En outre, les
déchirures à la hauteur de la poulie et la subluxation médiale, décrites

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dans le protocole opératoire du 21 septembre 2023 du Dr C.________,
étaient des lésions régulièrement observables dans le cas de pathologies
dégénératives.
Par réplique du 24 mai 2024, l’assuré a en partie modifié ses
conclusions, en ce sens que le droit aux indemnités journalières et à la
couverture des frais médicaux lui soit octroyé jusqu’au 10 mai 2024 inclus,
confirmant pour le reste les conclusions libellées dans son acte de recours.
Il a fait valoir qu’il était en incapacité de travail totale de manière
ininterrompue depuis l’évènement litigieux et qu’il avait offert ses services
à son employeur pour le 11 mai 2024. Pour le reste, il a souligné que
l’existence d’une déchirure du sous-scapulaire, documentée à l’imagerie
et par le chirurgien opérateur, n’intervenait jamais par la seule suite de
fatigue, de vieillissement ou d’usure, mais bien par un évènement
traumatique.
Dans sa duplique du 24 juin 2024, la CNA a derechef conclu au
rejet du recours.
Par déterminations des 2 et 18 juillet 2024, l’assuré a porté à
la connaissance de la Cour son incapacité de travail jusqu’au 17 juin 2024
et a transmis la documentation médicale citée dans son acte de réplique.
Par déterminations du 3 septembre 2024, l’intimée, se fondant
sur l’appréciation du 29 août 2024 du Dr G.________, médecin
d’arrondissement, a estimé que la documentation médicale produite par
l’assuré ne permettait pas de modifier ses conclusions. Elle a en particulier
rappelé que l’absence d’œdème musculaire et de liquide dans la bourse
sous-acromiale n’était pas compatible, au degré de la vraisemblance
prépondérante, avec une rupture tendineuse récente.
Le 12 novembre 2024, Me Carré a transmis sa liste des
opérations.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries judiciaires (art. 38 al. 1 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 1er septembre 2023 pour les suites de
l’évènement du 13 décembre 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du

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tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit
simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).

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En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence citée ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références citées ; TF 8C_733/2020 du 28
octobre 2021 consid. 3.3).
4. Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue ses
prestations en cas de fractures, déboîtements d'articulations, déchirures
ou élongations de muscles, déchirures de tendon et lésions de ligaments,
pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à
l’usure ou à une maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite
d’un événement même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue
de prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur
extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-
accidents est toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi,
au degré de la vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus

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de 50 % à une atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid.
8.6 ; TF 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
Le Tribunal fédéral s’est notamment penché sur la question de
savoir quelle disposition était applicable lorsque l’assureur-accidents avait
admis l’existence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, accident qui avait
causé à l’assuré une lésion corporelle telle que listée à l’art. 6 al. 2 LAA. Il
a admis que, dans cette hypothèse, l’assureur-accidents devait prendre en
charge les suites de la lésion en cause sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA et
que c’était uniquement en l’absence d’un accident au sens juridique que
le cas devait être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51
consid. 9.1 ; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude

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circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports établis
par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent
à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun
indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V
351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier
2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des
médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant
qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_615/2021 du 31 mars 2022
consid. 3.2). Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe

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administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) On ajoutera encore que lorsqu'une décision administrative
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à
l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé
auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister
des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou
sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par
un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 et 4.7; TF 8C_445/2021 du
14 janvier 2022 consid. 4.4 ; 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) En l’espèce, le recourant a développé de fortes douleurs au
niveau de son épaule droite, avec une limitation importante de la
mobilisation, à la suite d’une chute le 13 décembre 2022. Aucune
fracture/anomalie osseuse n’a été décelée à l’imagerie. L’arthro-IRM
effectuée le 20 janvier 2023 a en revanche révélé notamment une arthrose
acromio-claviculaire avec bursite sous-acromiale, une rupture transfixiante
du supra-épineux à sa partie antérieure et distale, avec rétractation de
type I, sans amyotrophie ou dégénérescence graisseuse en amont, une
rupture non transfixiante du long biceps à la partie distale de la coiffe des
rotateurs, une tendinopathie sans rupture de la partie profonde du tendon
infra-épineux et du faisceau superficiel du tendon subscapulaire ainsi
qu’une lésion SLAP I du labrum. Une intervention chirurgicale, initialement
prévue en avril 2023, ajournée en raison de la raideur et de l’inflammation
persistantes de son épaule droite, a finalement été réalisée le
21 septembre 2023 (arthroscopie de l’épaule droite, ténotomie du biceps,
synovectomie, décompression sous-acromiale a minima et réparation des
tendons du sous-scapulaire et du supra et infra-épineux). A cette occasion,

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le chirurgien opérateur a pu visualiser notamment une déchirure de
grade II selon Lafosse avec signe de COMMA (Patte II) et une déchirure
transfixiante avec rétraction (Patte II), ce qui confirmait ses observations
fondées sur les documents d’imagerie.
b) L’intimée, se fondant sur les appréciations du médecin
d’arrondissement, a mis un terme au versement des prestations au titre
de l’assurance-accidents au 1er septembre 2023 au motif qu’au-delà de
cette date, les affections présentées par le recourant au niveau de son
épaule droite n’étaient plus en lien de causalité naturelle avec
l’évènement du 13 décembre 2022, ce que conteste l’intéressé.
aa) A titre liminaire, il sied de relever que l'évènement du 13
décembre 2022, lors duquel le recourant a glissé et est tombé en arrière
sur l’épaule droite, est constitutif d'un accident au sens de l’art. 4 LPGA, ce
qui n'est au demeurant pas contesté par l’intimée. Dès lors, la question du
droit à des prestations de l'assurance-accidents doit être examinée,
contrairement à l’affirmation du recourant qui prétend, dans le cadre de
son recours, que l’on se trouve « en présence de lésions assimilées à des
lésions accidentelles », à la seule lumière de l’art. 6 al. 1 LAA, à l’exclusion
de l’art. 6 al. 2 LAA (cf. supra consid. 4).
bb) Cela étant, au vu des pièces versées au dossier, il sied de
relever que les explications fournies par le Dr G.________ au fil de ses
appréciations apparaissent confuses et évoluent en fonction des rapports
du Dr C.________. Ainsi, par avis médical du 11 décembre 2023, le Dr
G.________ a en particulier constaté l’absence d’anomalie osseuse qui
puisse confirmer objectivement une contusion majeure, respectivement la
notion de traumatisme majeur de cette épaule droite lors du sinistre en
décembre 2022. Il a en outre retenu que le bilan par IRM et radiologique
plaidait pour une anomalie liée à l’âge et à une dégénérescence des
muscles de la coiffe des rotateurs droite. Or cette dernière appréciation est
contestée par le Dr C.________ qui a fait état de déchirures traumatiques,
soit une déchirure transfixiante complète du supra-épineux avec rétraction
grade II selon Patte, un signe de COMMA et une déchirure crâniale sous-

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scapulaire avec un moignon. Le Dr C.________ s’est également montré
critique envers le rapport d’arthro-IRM du 20 janvier 2023, estimant que la
déchirure du sous-scapulaire était insuffisamment décrite et expliquant
qu’elle serait documentée par des vidéos et photos lors de l’intervention
(cf. courrier du 17 septembre 2023 du Dr C.________ au conseil du
recourant). Le protocole opératoire du 21 septembre 2023 a précisément
confirmé les constatations antérieures du Dr C.________. A cet égard, le
Dr G.________ a indiqué, dans son appréciation du 3 avril 2024, que n’étant
pas radiologue, il n’était pas en mesure de se prononcer sur les
divergences d’opinion entre un radiologue et un chirurgien et que le
radiologue aurait dû être informé de l’avis du chirurgien. Dans cette même
appréciation, après avoir examiné le dossier de l’arthro-IRM du 20 janvier
2023, le Dr G.________ a également constaté l’absence d’œdème
musculaire et de liquide dans la bourse sous-acromiale, ce qui permettait
selon lui, sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, d’écarter une
rupture tendineuse récente. Dans le même registre, il confirmait l’absence
de pathologie accidentelle comme une luxation gléno-humérale ou
acromio-claviculaire, tout en déplorant que l’analyse de l’action
biomécanique vulnérante se révélait compliquée, faute d’information
disponible à la lecture des rapports médicaux initiaux et de ceux du Dr
C.________. N’étant pas un spécialiste en radiologie, comme il l’admet lui-
même, l’appréciation du Dr G.________, au demeurant contredite par le
Dr C.________ – dont l’appréciation se fonde notamment sur une
observation directe des tendons de la coiffe des rotateurs lors de
l’intervention chirurgicale du 21 septembre 2023 – ne convainc pas pour
fonder ex nunc et pro futuro l'arrêt des prestations au 1er septembre 2023.
A cela s’ajoute que le Dr G.________, par avis du 16 août 2023, a semblé
admettre dans un premier temps que la chute du recourant avait provoqué
une décompensation d’un état dégénératif préexistant au niveau de
l’épaule droite, fixant à cet égard un retour à l’état antérieur six semaines
après l’événement accidentel, soit au 25 janvier 2023. De manière
contradictoire, il a par la suite retenu, dans son appréciation du 11
décembre 2023, que le recourant « a développé une capsulite rétractile
post traumatique liée au sinistre, ce qui a nécessité un traitement avec
physiothérapie, infiltrations et suivi médical spécialisé. La Suva a assuré la

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prise en charge de ces frais médicaux jusqu’à la décision du statu quo au
01.09.2023. Cette prise en charge est pleinement justifiée et a permis le
retour à l’état de souplesse articulaire à l’été 2023 ». Le Dr G.________ a
toutefois considéré que les troubles ayant ensuite nécessité l’intervention
chirurgicale du 21 septembre 2023 n’avaient pas à être pris en charge par
l’intimée, au contraire du Dr C.________ qui, dans son rapport du 15 juillet
2023, rappelait la nécessité d’une telle intervention, laquelle avait été
initialement prévue en avril 2022.
c) A ce stade, compte tenu des éléments médicaux au dossier,
la Cour de céans constate qu’il n’est pas possible d’exclure que
l’événement accidentel a continué à déployer des effets au-delà du 1er
septembre 2023.
Aussi, dans la mesure où le cas du recourant a été réglé sans
avoir eu recours à une expertise et où il existe des doutes sur la fiabilité et
la validité des constatations du médecin-conseil de l’assurance-accidents,
on se trouve dans la situation visée par la jurisprudence qui impose de
mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant (cf. supra
consid. 5e). Dès lors qu’il appartient en premier lieu à l’assureur-accidents
de procéder aux mesures d’instruction idoines pour établir d’office
l’ensemble des faits déterminants et, le cas échéant, d’administrer les
preuves nécessaires avant de rendre sa décision (conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5
; 132 V 368 consid. 5), la cause sera renvoyée à la CNA, afin qu’elle mette
en œuvre une expertise orthopédique par un médecin indépendant selon la
procédure de l'art. 44 LPGA, la possibilité pour l’expert de s’adjoindre les
services d’un spécialiste en radiologie étant réservée. Cela fait, il lui
appartiendra ensuite de rendre une nouvelle décision statuant sur le droit
aux prestations du recourant.
7. Compte tenu de l’issue de la présente procédure, la requête du
recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire est sans
objet.

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8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément
d’instruction au sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre intégralement à la charge de l’intimée (art. 55 al. 2 LPA-VD).
d) Le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la
commission d’office d’un avocat en la personne de Me Olivier Carré. Ce
dernier a produit sa liste des opérations le 12 novembre 2024, laquelle fait
état d’un total de 19.36675 heures de travail. Seules les prestations
nécessaires à l’assistance du recourant peuvent être admises. Or,
certaines prestations résultant de la liste des opérations paraissent
excessives. Tel est le cas des 19 lettres adressées au recourant (16) ou à
l’employeur de celui-ci (3) sur une période d’un peu plus de neuf mois, de
même qu’une partie des courriers adressés à la Cour de céans, en tant
qu’ils relèvent de tâches de secrétariat (en particulier les lettres
accompagnant les actes transmis ainsi que les demandes de prolongation
de délai) ; ensuite, en tant que l’acte de réplique reproduit, pour l’essentiel,
mot pour mot l’argumentation médicale présentée dans le cadre d’une
précédente affaire dans laquelle le conseil du recourant avait été mandaté,
une heure de travail apparait suffisant. Quant au pli du 18 juillet 2024
adressé à la Cour de céans, il liste uniquement les références
bibliographiques utilisées dans le cadre de la réplique et retrouvées par
son ancien client, étant par ailleurs précisé que la recherche et la
production d’articles généraux sur des atteintes – en l’occurrence en lien
avec la coiffe des rotateurs – ne sont pas pertinents dans la mesure où il ne

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consistent pas en une appréciation individualisée. Pour les mêmes raisons,
il convient de retrancher l’opération du 18 juillet 2024 relative à l’étude du
dossier. Enfin, au vu du contenu de la réplique et des déterminations,
l’entretien avec le client de 80 minutes au stade du deuxième échange
d’écritures apparaît superflu et doit être retranché. En définitive, on
pourrait admettre tout au plus une douzaine d’heures, auxquelles doit être
appliqué un tarif horaire de 180 francs (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]), si bien que le montant des dépens admis ci-avant couvre
ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 20 décembre 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à F.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour F.________), à Lausanne,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :