vd_gerichte · OC21.024017 · 2025-09-03 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC21.024017-251090
170
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 3 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Rouleau et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 426 ss, 431 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à [...], contre la
décision rendue le 4 août 2025 par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 4 août 2025, adressée pour notification
aux parties le 11 août 2025 et notifiée le 18 août suivant à V.________, la
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice
de paix ou les premiers juges) a maintenu, pour une durée indéterminée,
le placement à des fins d’assistance prononcé le 2 septembre 2024 en
faveur de V.________, né le [...] 1970, à l’Etablissement psychosocial
médicalisé (ci-après : EPSM) B.________, à [...], ou dans tout autre
établissement approprié (I) et laissé les frais de la décision à la charge de
l’Etat (II).
En droit, les premiers juges ont considéré que V.________ était
connu de longue date pour des troubles psychiques et des affections
somatiques résultant de ses consommations d’alcool massives et ayant
nécessité plusieurs hospitalisations, que les retours à domicile avaient
toujours abouti à une reprise rapide des consommations, malgré un
important réseau ambulatoire, et que l’évolution positive observée avait
été rendue possible par le placement actuel en milieu protégé. La justice
de paix a retenu que cette évolution était encore très récente, que la
conscience de V.________ quant à sa dépendance n’était que partielle, qu’il
banalisait cette problématique et surestimait ses capacités à y faire face,
de sorte que la situation restait fragile. Se ralliant à l’avis du médecin
psychiatre de l’établissement, l’autorité de protection a estimé qu’eu
égard aux expériences passées, un retour à domicile exposerait le précité
à un risque notable de reprise des consommations et de nouvelle
dégradation de son état et qu’au demeurant, un projet concret de retour
avec prise en charge ambulatoire faisait quoi qu’il en soit défaut. Les
conditions d’un placement à des fins d’assistance étaient dès lors toujours
réunies.
B. Par acte signé et déposé à la poste le 28 août 2025, V.________
(ci-après : le recourant, l’intéressé ou la personne concernée) a recouru

- 3 -
contre cette décision, concluant implicitement à la levée du placement et
à être entendu en audience par la Chambre des curatelles.
Le 29 août 2025, le Juge de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut (ci-après : le juge de paix) a transmis le dossier de la cause
à la Chambre de céans. Dans sa lettre d’accompagnement, dont une copie
a été adressée aux parties, le juge de paix a précisé que l’autorité de
protection renonçait à se déterminer ou à reconsidérer sa décision, à
laquelle elle se référait intégralement.
Interpellée, la curatrice a déposé ses déterminations le 29 août
2025.
Le 3 septembre 2025, la Chambre des curatelles a tenu une
audience et procédé à l’audition du recourant et de sa curatrice.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. V.________, né le [...] 1970, souffre depuis plusieurs années de
troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d’alcool,
d’un trouble résiduel ou psychotique de survenance tardive, de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou
d’hypnotiques et de tabac, d’un syndrome de dépendance et de multiples
comorbidités somatiques.
Il perçoit une rente de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) à
100 % pour des motifs psychiatriques.
L’intéressé est au bénéfice d’une curatelle de représentation
et de gestion, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210), initialement instituée par voie de
mesures provisionnelles du 20 mai 2021 et confirmée au fond par décision
du 14 décembre 2021. Cette mesure a été confiée à un responsable de
mandats de protection du Service des curatelles et tutelles

- 4 -
professionnelles (ci-après : SCTP), en dernier lieu à R.________, dès le 25
octobre 2022.
2. L’intéressé a dû être hospitalisé du 30 avril au 18 mai 2023 en
raison d’une chute. Il a alors fait l’objet d’un signalement pour troubles
cognitifs et conscience morbide partielle des troubles liés à sa
consommation d’alcool.
Il a été hospitalisé sous contrainte à [...] du 12 septembre au
20 octobre 2023.
3. Selon l’anamnèse d’un rapport d’expertise psychiatrique du
23 novembre 2023, établi par le Professeur [...] et le Dr [...],
respectivement directeur médical et médecin assistant à [...], V.________ a
commencé à faire du trafic de drogue à l’âge de 13 ans ; il a consommé
par le passé du cannabis et des drogues dures (héroïne, ecstasy). Il a eu
une amie, avec laquelle il a eu trois enfants ; il s’est séparé d’elle et n’a
plus de contact avec ses enfants, s’étant vu interdire de les joindre. Dans
ce rapport d’expertise, les experts ont retenu les diagnostics de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, trouble résiduel
ou psychotique de survenance tardive, troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou hypnotiques et de tabac,
syndrome de dépendance, ainsi que de multiples comorbidités
probablement en lien avec ces troubles. Les experts ont estimé que
l’intéressé avait partiellement conscience de ses atteintes et de la sévérité
de sa dépendance aux substances, même si ses atteintes cognitives,
durables, affectaient sa capacité à comprendre pleinement les
conséquences de ses consommations. Les experts ont préconisé une prise
en charge multidisciplinaire et recommandé, vu l’adhésion de la personne
concernée à cette prise en charge, que celle-ci s’effectue de manière
ambulatoire. Ils ont néanmoins précisé que si l’intéressé devait mettre en
échec son suivi ambulatoire, des mesures contraignantes devraient être
envisagées.

- 5 -
4. Par décision du 22 janvier 2024, la justice de paix a renoncé à
ordonner le placement à des fins d’assistance de V.________, au motif qu’à
dire d’experts, si le précité se mettait en danger par ses consommations
et n’avait que partiellement conscience de son état, il adhérait toutefois,
dans une certaine mesure, aux soins, de sorte qu’une institutionnalisation
n’était pas nécessaire dans ces conditions.
5. Le maintien à domicile de V.________ s’est néanmoins révélé
difficile, malgré les suivis médicaux interdisciplinaires (notamment, suivi
addictologique auprès de l’Unité de Traitement des Addictions [...] [ci-
après : UTA[...]] et par le médecin traitant) et l’aide à domicile (soins
somatiques et psychiatriques par des infirmiers à domicile, suivi
ergothérapeutique et aide au ménage) dont il a bénéficié. Il a
recommencé à s’alcooliser massivement et à se retrouver régulièrement
dans un état d’abandon malgré les soins. Son état de santé s’est péjoré et
les soignants n’ont plus été en mesure d’assurer sa sécurité à domicile.
L’intéressé a été placé à l’Hôpital [...] sur décision médicale le
13 août 2024 ; le placement a été levé le jour même. Il a ensuite été une
nouvelle fois placé sur décision médicale du 19 août 2024, à [...].
Le 14 octobre 2024, les médecins ont requis la prolongation de
ce placement.
6. Dans le cadre de la reprise de l’enquête en placement à des
fins d’assistance, la justice de paix a requis une actualisation du rapport
d’expertise psychiatrique. Le rapport complémentaire a été établi le 25
octobre 2024 par le Professeur [...] et le Dr [...]. Dans celui-ci, les experts
ont confirmé les diagnostics retenus dans l’expertise du 23 novembre
2023, tout en relevant une dégradation sur le plan cognitif. L’expertisé
présentait en outre de nouvelles comorbidités et représentait un danger
pour lui-même. Les experts ont confirmé la nécessité d’un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique intégré, centré sur une approche
addictologique avec recours à une pharmacothérapie, ainsi qu’un suivi
rapproché par le médecin traitant. Au vu de l’échec de la prise en charge

- 6 -
ambulatoire, ils ont préconisé un placement dans un établissement
spécialisé, relevant, à défaut, une majoration du risque de rechute
massive dans les consommations, avec pour conséquences une perte de
contrôle, l’apparition de complications somatiques majeures et/ou une
mise en danger à domicile pouvant conduire au décès. Selon les experts,
l’intéressé se montrait, certes, conscient de la gravité de son état de santé
et de son besoin de soins spécialisés, mais surestimait sa capacité à rester
sobre durablement et à prendre les mesures nécessaires pour s’y tenir, ne
comprenant pas le besoin d’adaptation du cadre thérapeutique. Sur le
plan médical, il n’était pas à même de prendre des décisions dans son
meilleur intérêt.
7. Par décision du 2 décembre 2024, la justice de paix a ordonné
le placement de V.________ pour une durée indéterminée à [...] ou dans
tout autre établissement approprié. Elle a retenu que les suivis médicaux
et l’aide à domicile n’avaient pas empêché l’état de santé de l’intéressé
de se dégrader progressivement avec pour conséquences une péjoration
des facultés cognitives et la survenance d’états confusionnels aigus, ainsi
que l’apparition de comorbidités multiples, dont une cirrhose hépatique au
pronostic défavorable, une aggravation des troubles de la marche et de
sévères états de dénutrition. V.________ n’avait qu’une conscience morbide
partielle, minimisait la gravité de ses consommations massives, faisait peu
de remise en question et sous-estimait l’importance de l’aide dont il avait
besoin, de sorte qu’à chaque sortie de l’hôpital, il reprenait ses
consommations massives et perdait la capacité de prendre soin de lui-
même, et même de permettre aux soignants de l’aider. Ses protestations
de bonne volonté ne suffisaient dès lors pas.
V.________ est placé à l’EPSM B.________, à [...], depuis le
6 janvier 2025.
8. En vue de l’examen périodique du placement, la justice de
paix a interpellé la curatrice et demandé un rapport au médecin référent
de l’établissement susmentionné, le Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute FMH.

- 7 -
Dans son avis du 10 juin 2025, la curatrice a relevé
l’importance que l’intéressé soit encadré par des accueils de jour, avec
une phase de probation, afin de créer un environnement soutenant et
évolutif propre à un éventuel retour à domicile.
Dans son rapport du 1er juillet 2025, le Dr [...] a noté que la
situation avait évolué positivement depuis le placement et que l’intéressé
ne consommait que de façon irrégulière ; la diminution des
consommations avait eu un effet favorable sur ses pathologiques
somatiques. La collaboration de V.________ était bonne, mais il restait dans
une attitude de déni, banalisant sa dépendance à l’alcool et la place que
cette substance avait eue dans sa vie. Le praticien a aussi rapporté que le
réseau était défavorable à une levée du placement pour le moment. Le
médecin responsable lui-même considérait qu’une poursuite de la mesure
de placement était indispensable.
9. Le 4 août 2025, la justice de paix a tenu une audience, lors de
laquelle ont été entendus V.________, la remplaçante de la curatrice, [...],
ainsi que S.________ et [...], respectivement directeur et éducatrice de la
Fondation B.________.
V.________ a soutenu que beaucoup de choses auraient changé
depuis la fin de l’année 2024, qu’il exercerait une petite activité lucrative
pour compléter ses revenus, qu’il aurait noué une relation sentimentale,
qu’il ne consommerait plus qu’occasionnellement de l’alcool, et que, grâce
à la médication qu’il avait prise jusqu’au 15 décembre 2024, il serait
parvenu à surmonter son addiction.
Le directeur de [...], S.________, a déclaré partager l’avis du Dr
[...]. Il a rapporté une amélioration de la santé somatique de l’intéressé,
tout en mentionnant que V.________ avait repris la consommation d’alcool
environ trois mois après son arrivée à l’EPSM, mais sans que les
intervenants aient constaté d’état d’ébriété ou de consommation
excessive. Dernièrement, la collaboration était moins bonne qu’au début
du séjour. Il estimait qu’il existait un risque concret que l’intéressé

- 8 -
retombe tôt ou tard dans une consommation problématique s’il retournait
à demeure dans son appartement, étant précisé qu’il s’y rendait
actuellement déjà un jour par semaine, nuit incluse.
La remplaçante de la curatrice a exposé que cette dernière
partageait les préoccupations du Dr [...], tout en craignant la réaction de
l’intéressé pour le cas où celui-ci ne pourrait pas rentrer à domicile, dès
lors que son appartement ne pouvait être conservé que pour une durée
d’une année au maximum.
10. Une rencontre de réseau a eu lieu le 19 août 2025 à l’EPSM
B.________, lors de laquelle V.________ s’est engagé à rester abstinent
pendant trente-et-un jours d’affilée, analyse sanguine à l’appui.
11. Lors de son audition le 3 septembre 2025 par la Chambre de
céans, V.________ a déclaré qu’il avait eu des problèmes de santé il y a
quelques années, lesquels étaient résolus ; il n’avait notamment plus de
problème de santé au foie. Selon lui, le problème d’alcool n’existait plus
du tout depuis sa dernière admission à l’hôpital psychiatrique en
septembre 2024 ; il n’avait d’ailleurs été alcoolique que durant certaines
périodes de sa vie. Il avait été abstinent jusqu’en avril 2025, puis avait
consommé quelques bières dans le cadre d’une « consommation
normale », ce qui représentait, selon ses dires, trois ou quatre bières ou
un ou deux verres de vin par semaine. Il estimait cette consommation
admissible, précisant qu’il était conscient des dangers auxquels il
s’exposait et était dès lors davantage prudent que les autres personnes,
prenant garde de ne pas avoir une consommation excessive. Interpellé
s’agissant du fait que les analyses sanguines ne correspondaient pas à ses
dires, il a indiqué qu’il avait peut-être bu juste avant, sans pouvoir donner
davantage d’explications. Il a confirmé qu’il bénéficiait d’un suivi en
addictologie à l’UTA[...], mais que celui-ci ne lui semblait pas utile. Il a
précisé qu’il effectuait un travail personnel et le mettait en œuvre par lui-
même. Selon les dires du recourant, le premier retour à domicile avait
échoué dès lors qu’il traversait une période difficile. Désormais, il
« remontait la pente » et souhaitait pouvoir progresser de son côté. Il

- 9 -
estimait avoir réussi à faire face à ses problèmes psychologiques,
financiers et familiaux, qui avaient amené à une consommation excessive.
L’intéressé n’envisageait pas une abstinence complète, estimant que ce
n’était pas l’unique solution pour sortir de l’alcoolisme. Il a précisé qu’il
aimait le vin, pour des raisons gustatives, et qu’il buvait avec ses
connaissances, par solidarité et pour participer ; il n’aimait pas les bières
sans alcool. Interrogé par sa curatrice quant à savoir s’il avait bu depuis le
19 août dernier, il a répondu par l’affirmative, reconnaissant avoir bu une
bière à la fin d’une journée de travail. Il était alors fatigué, mais content du
travail accompli, et s’était accordé un « petit moment de plaisir ».
V.________ a relevé que le psychiatre de B.________ n’avait jamais accepté
qu’il rentre à domicile et avait même voulu qu’il reprenne des
médicaments, alors qu’il n’en avait plus pris depuis le 15 décembre 2024 ;
il avait dès lors refusé. L’intéressé a reconnu que le cadre actuel lui avait
permis de se distancer de la consommation d’alcool, tout en soulignant
que, désormais, ce cadre était trop contraignant et l’empêchait de
reprendre une vie « normale ».
Également entendue, R.________ a exposé que la proposition
d’abstinence durant trente-et-un jours avait pour but de confronter les
dires de V.________ avec la réalité, dès lors que les analyses sanguines ne
« coll[ai]ent pas » avec une consommation occasionnelle telle qu’alléguée
par l’intéressé. Il s’agissait donc d’une période de test, des analyses étant
prévues tous les quinze jours. La curatrice a relevé que, pendant un
certain temps, elle avait observé des signaux positifs quant à la situation
de son protégé. Puis, elle avait appris que le psychiatre, qui était pourtant
le premier ouvert à un retour à domicile, s’était opposé à cette
éventualité. Depuis le mois de juillet dernier, la curatrice recevait chaque
semaine des avis de fugue, car son protégé ne retournait pas dormir à
l’EPSM B.________ comme convenu, mais restait chez lui ou chez son amie.
Des fugues avaient encore eu lieu depuis le dernier réseau du 19 août
2025. La curatrice a relevé que son protégé avait eu un parcours
particulier, qu’il avait réussi à se sevrer seul de la drogue et que les
infirmières à domicile n’osaient plus envoyer de jeunes intervenants, par

- 10 -
crainte de retrouver l’intéressé décédé, mais que celui-ci était « toujours
là ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte qui maintient, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance du recourant, dans le cadre de l’examen
périodique (art. 426 et 431 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 29
décembre 2023/264). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut

- 11 -
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1 – 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill
43 ; CCUR 25 juillet 2024/165 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, la décision attaquée ayant été remise à V.________
le 18 août 2025, le délai de dix jours dont il disposait pour recourir n’a pas
expiré avant le 28 août 2025. Emanant de la personne concernée et
manifestant l’opposition de celle-ci au maintien du placement, l’acte du 28
août 2025 constitue un recours régulier en la forme. Interjeté en temps
utile, il est recevable.
Par courrier du 29 août 2025, l’autorité de protection a
renoncé à se déterminer ou à reconsidérer sa décision, à laquelle elle s’est
intégralement référée. Interpellée, la curatrice a déposé ses
déterminations le même jour.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op.

- 12 -
cit., n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC). Selon l’art. 431 CC, elle examine, dans les six mois qui
suivent le placement, si les conditions du maintien de la mesure sont
encore remplies et si l’institution est toujours appropriée (al. 1). Elle
effectue un deuxième examen au cours des six mois qui suivent, puis
aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an (al. 2).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu’en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en va de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1ère phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3). Pour le contrôle périodique prévu à l’art.
431 CC, il n’est pas nécessaire que la personne concernée soit entendue
personnellement à chaque réexamen ; une simple invitation du juge de
paix à solliciter une audition peut suffire, à condition qu’il n’y ait pas
d’éléments nouveaux importants, par exemple (cf. CCUR 23 novembre
2020/224 consid. 2.2).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport

- 13 -
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé. Cette
disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des
fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de
l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF
148 I 1 consid. 8.2.1 ; 140 III 101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid. 2.4,
JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer
sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid.
6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 précité, consid. 4.2.2 et les
références citées ; Geiser, BSK ZGB I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p.
2968 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.21, p. 286). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance
au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions
choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
L’art. 450e al. 3 CC est applicable à l’examen périodique, en ce
sens qu’une expertise est nécessaire, l’expert étant tenu d’examiner si et
dans quelle mesure les éléments pris en compte dans l’expertise
précédente ou originelle sont toujours d’actualité ou non. Le recours à des
expertises rendues lors de procédures antérieures est d’emblée
strictement limité car l’expert doit se prononcer sur les questions posées
dans la procédure en cours. Il n’est pas possible de se référer simplement
à l’expertise originelle, mais un rapport médical est suffisant s’il émane
d’un médecin et permet de déterminer si le placement doit se poursuivre
ou non et pour quels motifs des mesures moins contraignantes ne seraient
pas suffisantes. Lorsque les éléments au dossier indiquent que la situation
a évolué favorablement, le rapport d’expertise doit être réactualisé (JdT
2016 III 75 ; CCUR 20 novembre 2018/217 consid. 3.2.2).

- 14 -
2.3 En l’espèce, la justice de paix a entendu le recourant
personnellement et la remplaçante de da curatrice, lors de l’audience du 4
août 2025. Le recourant a également été auditionné le 3 septembre 2025
par la Chambre des curatelles. Son droit d’être entendu a ainsi été
respecté.
Par ailleurs, pour rendre sa décision, l’autorité de protection
s’est notamment fondée sur le rapport établi le 2 juillet 2025 par le Dr [...],
médecin psychiatre responsable de l’EPSM B.________. Ce rapport
comporte des éléments pertinents et actuels pour l’appréciation de la
cause ; il émane d’un médecin spécialiste dans le domaine de la
psychiatre à même d’apprécier valablement l’état de santé du recourant
et les risques en cas de levée du placement.
La décision étant régulière en la forme, elle peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant soutient que les conditions d’un placement à des
fins d’assistance ne sont plus remplies. Il demande à pouvoir recouvrer
une certaine autonomie et à réintégrer une vie socio-professionnelle
normale.
Dans ses déterminations du 29 août 2025, la curatrice a relevé
que le domicile de son protégé n’avait jamais été mieux tenu et organisé
qu’à ce jour. Les dernières analyses sanguines de l’intéressé révélaient la
consommation régulière d’alcool fort, alors que celui-ci admettait
uniquement une consommation occasionnelle de bière. La curatrice était
indécise quant à l’opportunité de poursuivre le placement en institution –
que l’intéressé tendrait à mettre en échec en multipliant les fugues – ou
de permettre un retour à domicile complet avec le risque d’une reprise
des consommations, impliquant des conséquences potentiellement
fatales.

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3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la «
déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p.
6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition
d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était
pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a
besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou
d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre
2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de

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la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op.
cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un

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traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC).
Selon l’art. 29 LVPAE, lorsqu’une cause de placement existe,
mais que les soins requis par l’intéressé peuvent encore être pratiqués
sous forme ambulatoire, l’autorité de protection peut prescrire un tel
traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La
décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi
de la personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait
aux contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l’autorité de
protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration
(al. 4).
3.3 En l’espèce, le recourant souffre de longue date de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, d’un trouble
résiduel ou psychotique de survenance tardive, de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou hypnotiques et de tabac,
syndrome de dépendance, ainsi que de multiples comorbidités.
Il résultait du rapport d’expertise actualisé du 25 octobre 2024
que le recourant banalisait fortement sa dépendance à l’alcool et la place
que cette substance avait dans sa vie. Il était dès lors à craindre que, si le
recourant retournait à demeure chez lui, avec un soutien ambulatoire
semblable à celui dont il avait bénéficié au début de l’année 2024 –
encadrement pourtant conséquent, faisant appel à une équipe
d’intervenants pluridisciplinaires –, il reprendrait tôt ou tard sa
consommation excessive d’alcool et qu’il se mettrait à nouveau en danger,
par un risque majeur d’accident et de complications somatiques, incluant
un éventuel décès (cf. rapport d’expertise du 25 octobre 2024, réponses

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aux questions a et b). Le recourant avait besoin d’un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique, en milieu institutionnel (cf. rapport
d’expertise du 25 octobre 2024, réponse à la question b). Il avait
conscience de la nécessité de ces soins, mais non l’aptitude de prendre les
mesures nécessaires pour s’y tenir (cf. rapport d’expertise du 25 octobre
2024, réponse à la question c).
D’après le rapport du Dr [...] du 1er juillet 2025, la situation du
recourant a, certes, évolué favorablement depuis le début de l’année 2025
– période qui coïncide avec son admission à l’EPSM B.________ –, mais le
recourant reste dans une attitude de banalisation face à sa problématique,
que le psychiatre qualifie de déni. Tout porte dès lors à croire que
l’amélioration constatée depuis le début de l’année est due à
l’institutionnalisation des soins et qu’une levée du placement la
compromettrait à court ou moyen terme.
Les facteurs de protection invoqués par le recourant (activité
professionnelle et relation récemment nouée) ne sont pas établis et il
faudrait, de toute manière, qu’ils apparaissent durables pour que l’on
puisse compter sur eux pour modifier les habitudes de consommation du
recourant et écarter le risque de reprise des consommations impliquant un
nouvel accident ou de nouvelles complications somatiques à court ou
moyen terme.
Lors de son audience, la Chambre de céans a pu observer que
le recourant faisait preuve d’une certaine conscience de sa situation et de
la nécessité de surveiller ses consommations d’alcool. Sa situation
présente des éléments d’évolution positive depuis son placement en
institution, notamment s’agissant de son état de santé et de la tenue de
son logement.
Toutefois, il apparaît qu’un retour à domicile serait prématuré
en l’état. Le recourant minimise de toute évidence sa dépendance à
l’alcool lorsqu’il prétend que cette problématique n’existerait plus
actuellement et sous-évalue manifestement sa consommation actuelle –

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au vu du résultat des analyses sanguines, en décalage avec son discours.
Il ne voit que peu d’intérêt à son suivi en addictologie et semble largement
sous-estimer le risque de rechute massive pour le cas où il ne bénéficierait
plus du tout de l’environnement cadrant et contrôlant de l’institution. A cet
égard, on doit constater que le recourant n’a pas respecté son récent
engagement personnel d’abstinence, quand bien même l’absence de
consommation ne doit avoir lieu que sur une courte période et que ce test
se déroule dans un cadre institutionnel. Par ailleurs, à l’instar de ce qu’ont
retenu les premiers juges, aucun projet concret de prise en charge
ambulatoire n’a été établi à ce jour, de sorte qu’un retour à domicile ne
serait quoi qu’il en soit pas possible dans l’immédiat. Compte tenu de
l’historique et du précédent échec de maintien à domicile – et ce malgré
les importantes mesures d’accompagnement médico-sociales en place à
l’époque – il convient de faire preuve de prudence avant d’envisager une
levée du placement, un projet de retour à domicile devant au préalable
être soigneusement organisé. Il en résulte que pour l’heure, seule une
prise en charge institutionnelle est à même de garantir au recourant la
poursuite des soins et de l’assistance dont il a besoin en raison de son état
de santé.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que les
conditions d’un placement à des fins d’assistance sont toujours réunies, en
l’état. La décision attaquée apparaît dès lors bien fondée et doit être
confirmée. Si la situation du recourant continue d’évoluer favorablement,
si celui-ci cesse de banaliser ses problématiques, notamment de
consommation d’alcool, et s’il propose un cadre ambulatoire qu’il
s’engagera de respecter, la nécessité du placement pourra être
réexaminée. En effet, il convient de rappeler que le recourant peut
demander la levée du placement en tout temps à la justice de paix (art.
426 al. 3 CC), en lui soumettant un projet concret de vie à l’extérieur avec
les mesures d’encadrement nécessaires. Pour cela, il peut, s’il le souhaite,
solliciter de la justice de paix qu’elle lui nomme un curateur de
représentation, en la personne d’un avocat, afin de l’aider dans
l’établissement d’un tel projet.

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4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. V.________,
- Mme R.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- EPSM [...], à l’att. du médecin responsable,

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et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :