vd_gerichte · ZD21.020308 · 2023-02-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


AI 173/21 - 59/2023
TRIBUNAL CANTONAL
ZD21.020308
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 février 2023
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Métral, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
A.E.________, à [...], recourant, représenté par Me Ana Rita Perez, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 al. 1 et 3 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.E.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en [...],
ressortissant portugais, marié, sans enfant et sans formation, réside en
Suisse depuis 2004. Il a travaillé en qualité de manœuvre non qualifié
dans le secteur du bâtiment auprès de l'entreprise Z.________ SA au [...].
Le 26 octobre 2011, A.E.________ a déposé une demande de prestations AI
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI, l’office ou l’intimé). L’assuré a indiqué se trouver en
incapacité totale de travail depuis le 16 août 2011 en raison de
lombosciatalgies sur canal étroit.
Une imagerie à résonnance magnétique (IRM), effectuée le
28 septembre 2011 par la Dre K.________, spécialiste en radiologie et
neuroradiologie diagnostique et médecin cheffe de clinique au Service de
radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du Centre hospitalier
X.________ (ci-après : le Centre hospitalier X.________), a mis en évidence
des débords discaux multi-étagés associés à des déchirures intra discales
à l’étage L2-L3 et L3-L4, ainsi qu’un canal lombaire étroit de grade C à
l'étage L3 à L4 et de grade B à l'étage L4-L5.
A la demande de l’OAI, le Dr G.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré depuis 2009, a,
dans son rapport du 28 novembre 2011, posé le diagnostic avec effet sur
la capacité de travail de lombosciatalgies sur canal lombaire étroit et de
discopathies L2-L3-L4 (depuis 2011). Il a fait état d’une capacité de travail
nulle depuis le 16 août 2011 dans son activité professionnelle habituelle et
de 100 % avec une diminution de rendement de l’ordre de 20 à 30 % dans
une activité adaptée à son dos.
Tant dans une attestation du 23 novembre 2012 que dans un
rapport du 19 décembre 2012, le Dr G.________ a constaté que l’état
physique et psychique de l’assuré s’aggravait. Dans son second rapport, il
a précisé que l’état dépressif limitait la capacité de concentration, de
compréhension, d'adaptation et de résistance.

- 3 -
Selon son rapport du 21 mai 2013, le Dr D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, ayant suivi
l'assuré du 23 mars au 17 mai 2012, n'a pas retenu de diagnostic d'ordre
psychique au premier plan ayant des répercussions sur la capacité de
travail de son patient et a considéré qu’une activité professionnelle était
encore exigible à temps partiel. Les constatations de ce psychiatre lors de
son dernier contrôle du 17 mai 2012 étaient les suivantes:
« Constat médical
Monsieur A.E.________ nous a semblé totalement impuissant et dépassé par
sa situation de santé dont le pronostic était peu encourageant. Depuis son
incapacité de travail, sa situation sociale et financière s'est clairement
dégradée. Cette situation de précarité associée aux douleurs qu'entraînent
son hernie et sa colonne vertébrale sont des facteurs de stress intenses qui
ont sur Monsieur un effet dévastateur impliquant des sentiments de
résignation, d'incompréhension et de désespoir, un isolement social
progressif qui conduisent évidemment à une dégradation de son intégrité
psychique et physique. Le discours reste pessimiste, à l'image de ses
possibilités de traitement. Pas de troubles de la lignée psychotique.
1.5
Nature et importance du traitement actuel
Sur le plan psychologique, un suivi psychothérapeutique n'est à l'heure
actuelle pas la priorité au vu de la problématique de Monsieur
A.E.________. »
Par décision du 7 juin 2013, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 22 octobre 2012 et a refusé toute prestation à l’assuré.
L’office a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle
mais entière dans une activité adaptée respectant ses limitations
fonctionnelles.
Par acte du 8 juillet 2013, A.E.________ a recouru contre la
décision précité devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal.
Dans le cadre de cette procédure, l’assuré a produit un rapport
établi le 16 août 2013 par le Dr G.________ dont il ressort ce qui suit :
« Monsieur A.E.________ souffre de lombalgies chroniques sur canal
lombaire étroit, de cervico-dorsalgies chroniques, de diabète et
d'hypertension.
Malgré plusieurs infiltrations facettaires au niveau L3-L4-L5 il n'y a pas eu
d'amélioration. Une opération neurochirurgicale n'est pas recommandée en
raison notamment du diabète du patient.

- 4 -
Monsieur A.E.________ est très handicapé par ses douleurs qui l'empêchent
de travailler et le gênent dans les actes de la vie quotidienne. Il doit
prendre des antalgiques, des anti-inflammatoires, des anti-hypertensifs et
des antidiabétiques quotidiennement.
Toutes ses pathologies ont des répercutions sur son moral et entraînent un
état dépressif chronique.
Monsieur A.E.________, pour les raisons citées ci-dessus, est dans
l'incapacité de travailler. »
Par arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de céans a renvoyé la
cause à l’OAI pour instruction complémentaire sous la forme d’une
expertise pluridisciplinaire (rhumatologique/orthopédique, neurologique et
psychiatrique). La Cour a notamment relevé que si le Dr D.________ ne
retenait pas de maladie psychiatrique au premier plan au mois de mai
2012, il observait cependant une claire dégradation de la situation sociale
et financière de l’assuré qui, cumulée aux douleurs, constituait des
facteurs "de stress intenses" ayant "un effet dévastateur impliquant des
sentiments de résignation, d'incompréhension et de désespoir" conduisant
à un isolement social progressif entraînant une dégradation de son
intégrité psychique et physique. Le psychiatre avait également constaté
que l'assuré présentait des limitations fonctionnelles (difficultés de
concentration, de compréhension, des problèmes mnésiques et
d'adaptation liées à l'amplitude des douleurs) qui justifiaient une capacité
de travail à temps partiel dans toute activité professionnelle. Le fait que le
Dr D.________ ait retenu à la fois l’absence de maladie psychique au
premier plan et une incapacité de travail ne permettait pas à l’OAI de
retenir que l'assuré ne présentait pas d'atteinte psychiatrique invalidante.
La Cour a de plus constaté que le dernier examen pratiqué par le Dr
D.________ remontait au mois de mai 2012 et était donc antérieur à
l’aggravation de l’état de santé psychique de l’assuré constatée les 19
décembre 2012 et 16 août 2013 par le Dr G.________. Elle a finalement
considéré qu’il existait une incertitude concernant d'une part l'impact de
l'aggravation de l'état physique et sa probable implication dans
l'aggravation de l'état psychique, attestée par le médecin traitant, sur la
capacité de travail résiduelle de l’assuré dans une activité adaptée et le
moment de sa survenance d'autre part.

- 5 -
B. Le 19 janvier 2016, les Drs L.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, F.________, spécialiste en médecine
interne générale et C.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, de la Policlinique M.________ à [...], ont rendu un rapport
d’expertise pluridisciplinaire. Ce rapport se base sur trois consultations,
soit de psychiatrie et de neurologie, effectuées respectivement par les Drs
C.________ et Q.________, spécialiste en neurologie, ainsi qu’une
consultation de rhumatologie établie par le Dr L.________.
Dans leur rapport d’expertise du 19 janvier 2016, les trois
experts ont retenu le diagnostic avec influence sur la capacité de travail
de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs du rachis lombaire
(M54.5). Les diagnostics de syndrome somatoforme persistant (F45.4) et
de polyneuropathie sensitive des membres inférieurs d’origine diabétique
probable ont été retenus comme n’ayant pas d’influence sur la capacité de
travail. Selon eux, la capacité de travail de l’assuré dans son activité
habituelle était nulle depuis le 28 septembre 2011 et entière dans une
activité adaptée depuis la même date. Ils ont également relevé ce qui
suit :
« Monsieur A.E.________, âgé de [...] ans, marié sans enfant, d'origine
portugaise, sans formation professionnelle est établi en Suisse depuis
2004. Il a travaillé comme ouvrier dans la construction jusqu'en août 2011
date à laquelle il est mis en arrêt de travail pour des lombosciatalgies.
L'IRM lombaire du 28.09.2011 montre des discopathies étagées et un canal
lombaire étroit. L'expertisé dépose une demande de prestations Al le
25.10.2011. Le Dr G.________, médecin traitant, indique que l'activité
habituelle de son patient n'est plus adaptée à son état de santé mais il
estime sa capacité de travail entière dans une activité adaptée avec une
baisse de rendement de 20%. Un projet de décision de refus de rente est
alors émis par l'Al. Monsieur A.E.________ fait opposition à ce projet de
décision. Dans un nouveau rapport médical, le Dr G.________ annonce une
aggravation de l'état de santé de son patient avec un syndrome douloureux
qui persiste malgré la prise en charge par le centre d'antalgie du Centre
hospitalier X.________, apparition d'un syndrome dépressif et d'une possible
neuropathie diabétique. Monsieur A.E.________ a été vu en consultation par
le Dr D.________, psychiatre, qui ne retient pas de maladie psychique au
premier plan. Considérant qu'il n'y a pas de fait médical nouveau dans les
documents produits en cours d'audition, l'Al confirme sa décision de refus
de rente et de reclassement professionnel et alloue à l'expertisé une aide
au placement. Monsieur A.E.________ interjette recours de cette décision
devant la CASSO. La cour considérant que les faits médicaux nouveaux
(polyneuropathie diabétique) sont insuffisamment documentés demande la
reprise de l'instruction. C'est dans ce contexte qu'une expertise
pluridisciplinaire de médecine interne, neurologie, rhumatologie est
demandée à l'[...]. (…)

- 6 -
Sur le plan psychiatrique, nous retenons le diagnostic de syndrome
somatoforme douloureux persistant devant le tableau douloureux
chronique avec comportement douloureux caricatural souligné par tous les
experts mais sans atteinte somatique expliquant de manière
prépondérante la totalité de la symptomatologie. Le syndrome douloureux
est à l’origine d’une détresse de l’expertisé même si son interrogatoire
peine à mettre en évidence des facteurs psychosociaux associés. A noter
cependant que le contenu du discours de Monsieur A.E.________ est pauvre
avec évocation des affects difficiles en lien avec une capacité d'abstraction
limitée. Nous retenons également le diagnostic d'état dépressif modéré
mais faisant partie intégrante du syndrome douloureux chronique. Nous
nous écartons ainsi des conclusions du rapport médical pour l'Al du Dr
D.________ qui nous semblent discordantes avec les observations de notre
confrère figurant dans le même rapport. Les ressources psychologiques de
Monsieur A.E.________ pour faire face au syndrome douloureux semblent
assez limitées. Cependant l'expertisé arrive à maintenir un lien social et sa
vie familiale reste préservée. Par ailleurs, si Monsieur A.E.________ a
bénéficié de nombreux traitements somatiques, la prise en charge
psychiatrique, qui dans le contexte présent est jugée comme pouvant
apporter une amélioration, n'a pas été suivie de manière suffisante (deux
mois de traitement) mais l'impact de la psychothérapie chez un expertisé
avec des ressources intellectuelles limitées est jugé incertain et n'est donc
pas exigible. En raison de tous ces éléments, nous considérons du point de
vue psychiatrique que la capacité de travail de l'expertisé est entière dans
toute activité adaptée. »
Le Dr C.________, qui a examiné l’assuré le 8 décembre 2015, a
notamment constaté que, face au syndrome douloureux, les ressources
assez limitées de l’assuré semblaient dépassées mais qu’on devait
constater qu’il n’y avait pas eu de « traitement psychiatrique intégré lege
artis, traitement qui théoriquement pourrait apporter une relative
amélioration mais dont l’impact serait probablement limité au vu des
pauvres ressources intellectuelles et affectives de l’intéressé ». Il a relevé
que toutes les sphères de la vie n’étaient pas touchées, l’expertisé
semblant garder une vie sociale relativement riche et satisfaisante. Il a
considéré que les facteurs permettant de qualifier le syndrome douloureux
comme invalidant ne paraissaient pas tous réunis et qu’il conviendrait de
proposer un traitement médical et psychiatrique intégré, voire des
mesures d’accompagnement, selon l’évolution sous traitement.
Le 9 février 2016, la Dre R.________, spécialiste en chirurgie, du
SMR, a établi un rapport sur la base de l’expertise pluridisciplinaire
précitée et a confirmé que le trouble somatoforme douloureux
diagnostiqué par les experts ne remplissait pas les critères permettant de
lui conférer un caractère durablement incapacitant. Elle a retenu que
l’activité habituelle de manœuvre en bâtiment n’était plus exigible en

- 7 -
raison des atteintes somatiques depuis le 28 septembre 2011, mais
qu’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était exigible à 100
% depuis la même date.
Par décision du 19 juillet 2016, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 29 mars 2016 annulant et remplaçant la décision du 7 juin
2013 et a refusé toute prestation à l’assuré. L’Office a retenu une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle mais entière dans une activité
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles.
Par acte du 14 septembre 2016, A.E.________ a recouru contre
la décision précité devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal.
Par arrêt du 19 décembre 2017, la Cour de céans a admis le
recours et renvoyé le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et
nouvelle décision considérant que la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique était nécessaire afin d’évaluer, au regard des nouveaux
principes applicables en la matière, la pertinence du diagnostic de trouble
somatoforme douloureux et son éventuel caractère invalidant. Elle a
relevé que l’expert psychiatre qui avait posé le diagnostic de syndrome
somatoforme douloureux persistant avait examiné la capacité de travail
de l’assuré au regard d’un seul critère dégagé par l’ancienne
jurisprudence sur les troubles somatoformes douloureux, soit l’absence de
repli social, de sorte que ses conclusions ne pouvaient être suivies telles
quelles. De plus, les conclusions du Dr C.________ apparaissaient
contradictoires ; celui-ci constatait d’une part que les ressources de
l’assuré semblaient dépassées et qu’il n’y avait pas eu de traitement
psychiatrique intégré lege artis – traitement qui pourrait théoriquement
remédier aux troubles de l’assuré –, et retenait d’autre part que l’impact
du traitement serait finalement limité au vu des mêmes ressources
insatisfaisantes de l’intéressé et en conséquence pas exigible. Malgré ces
constats, l’expert ne retenait aucun facteur permettant de qualifier le
syndrome douloureux comme invalidant. Elle a également mentionné le
fait que la Dre R.________ du SMR, après avoir elle-même analysé certains

- 8 -
indicateurs, sans être psychiatre, excluait le caractère durablement
incapacitant du trouble somatoforme douloureux selon l’ancienne
jurisprudence et qu’elle faisait une lecture partielle de l’expertise
lorsqu’elle mentionnait les plaintes démonstratives de l’assuré qui
laisseraient insensibles les experts. Quant au traitement psychiatrique, la
Cour a constaté que l’expert psychiatre avait lui-même relevé qu’il n’avait
pas été adéquat et avait observé le manque de ressources de l’assuré.
C. Par courrier du 17 janvier 2018, l’assuré a, par son conseil,
transmis à l’OAI un rapport du 10 janvier 2018 de sa nouvelle médecin
traitante, la Dre P.________, médecin praticien, dans lequel elle a constaté
« une dégradation de l’état de santé de l’assuré depuis 2011 devant
l’absence d’antalgie efficace et des douleurs permanentes, avec
apparition de douleurs cervicales. S’y associe un syndrome dépressif
réactionnel en rapport avec ses douleurs quotidiennes ». Elle a précisé que
l’incapacité de travail de l’assuré était totale, qu’aucune activité adaptée
n’était envisageable à ce jour et qu’on ne pouvait pas se prononcer sur la
capacité de travail à long terme.
Il ressort du rapport du 1er mai 2018 des Drs W.________,
spécialiste en neurochirurgie et chirurgie de la colonne vertébrale (SSNC
et SO) et B.________, respectivement chef de clinique et médecin
assistante au Service de neurochirurgie du Centre hospitalier X.________,
que l’assuré a été mis en arrêt de travail durant six semaines à la suite
d’une intervention de décompression du canal lombaire étroit au niveau
L2-L3, L3-L4 et L4-L5 réalisée le 19 février 2018 au vu d’une importante
aggravation de ses lombalgies depuis février 2018.
Reprenant l’instruction, l’OAI a confié au T.________ (ci-après :
le T.________) de [...] la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire
comportant un volet psychiatrique (Dr H.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie), un volet rhumatologique (Dre V.________,
spécialiste en rhumatologie) et un volet de médecine interne (Dr
A.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-conseil).

- 9 -
Dans leur rapport du 29 avril 2019, les experts ont notamment retenu ce
qui suit :
« (…) L’histoire personnelle est vierge d’antécédent traumatique,
psychiatrique familial ou personnel. Dans le contexte d’une atteinte
physique, I’expertisé développe un syndrome douloureux depuis 2011 en
l’absence de perturbation psychosociale, hormis une prise en charge de
son médecin traitant jugée insuffisante, laissant depuis lors un sentiment
de colère intense à son égard. L’expertisé est en incapacité de travail de
100% depuis le 16.08.2011. En décembre 2012, le médecin traitant déclare
un état dépressif mais une prise en charge psychiatrique par le Dr
D.________ à Lausanne ne retient aucune pathologie psychique, ni aucune
incapacité de travail d’origine psychique. A la suite du recours de
l’expertisé accepté par la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal en novembre 2013, une expertise pluridisciplinaire de fin 2015
conduit au diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant
sans incapacité de travail. Bien que l’expert psychiatre ait constaté un état
dépressif modéré, il a estimé que ce syndrome fait partie intégrante du
syndrome douloureux somatoforme persistant. A cette époque, l’expertisé
ne bénéficiait pas de traitement psychiatrique intégré lege artis susceptible
d’apporter une amélioration, comme l’a relevé l’expert psychiatre. Ce
dernier estime pour autant que l’impact d’un tel traitement serait
probablement limité en raison des ressources assez pauvres, tant sur le
plan intellectuel qu’affectif. Il relève que l’expertisé garde une vie sociale
relativement riche et satisfaisante.
L’expertisé dépose à nouveau un recours contre la décision de l’Office Al,
recours accepté par la Cour des assurances sociales du canton de Vaud en
date du 19.12.2017, raison pour laquelle une nouvelle expertise
pluridisciplinaire est demandée.
Dès 2018, l’évolution de l’état psychique est défavorable. Le médecin
traitant déclare un syndrome dépressif réactionnel dans le contexte du
syndrome douloureux. L’expertisé lui-même rapporte assez clairement
l’apparition d’un épisode dépressif d’intensité modérée selon la présente
évaluation, tant du point de vue anamnestique qu’objectif.
Le Dr C.________ dans son rapport d’expertise de janvier 2016 avait relevé
un syndrome dépressif d’intensité modérée ne justifiant pas un diagnostic
indépendant selon la CMI10. Toutefois, la situation s’est dégradée dès 2018
et les arguments en notre possession permettent de retenir un épisode
dépressif réactionnel d’intensité modérée. Le médecin traitant indique un
état dépressif en janvier 2018 mais n’en décrit pas les symptômes, les
signes ou l’intensité. Il est possible que l’atteinte psychique initiale ait été
un trouble de l’adaptation, puis s’est aggravée en épisode dépressif moyen.
L’expertisé rapporte d’ailleurs l’apparition du syndrome dépressif à six mois
avant la date de l’expertise. En outre, l’introduction du traitement de
Trittico et de Tranxilium ont apporté des effets favorables, tant sur le
sommeil que sur les symptômes anxieux. Toutefois, le premier traitement
de Citalopram, malgré une posologie de 40 mg par jour, n’a eu aucun effet
sur l’état dépressif, alors que la durée du traitement était de plusieurs
mois. A l’heure actuelle, il reçoit un traitement de Cymbalta 60 mg par jour
depuis le 01.02.2019 et ne constate pour l’heure aucune modification.
L’apparition du syndrome douloureux et de l’épisode dépressif actuel
s’inscrit dans le contexte d’une accentuation de certains traits de la
personnalité dans le registre passif et dépendant. En effet, l’expertisé
décrit une attitude passive dans ses rapports interpersonnels, également
rapporté à l’heure actuelle avec son épouse. A l’exploration, nous n’avons
pas retrouvé d’arguments suffisants en faveur de critères majeurs pour des
troubles de la personnalité. D’autre part, il n’y a pas d’antécédent

- 10 -
traumatique, psychiatrique ou d’instabilité relationnelle majeure. La
problématique de Monsieur A.E.________ se situe surtout au niveau de ses
ressources personnelles plutôt faibles, compte tenu d’une scolarisation
limitée, d’une intelligence également réduite, et d’une capacité
d’introspection psychique quasiment absente. Ceci a également été relevé
dans le rapport d’expertise psychiatrique de janvier 2016.
Les atteintes somatiques expliquent pleinement le syndrome douloureux
malgré une démonstrativité et majoration plutôt légères, relevées durant
les présentes évaluations somatiques. Nous savons qu’existe un conflit
intériorisé lié à la colère que l’expertisé a nourri envers le premier médecin
traitant. Toutefois, il n’y a pas d’autres éléments émotionnels liés à une
situation psychosociale difficile ou à des conflits à l’époque de l’apparition
du syndrome douloureux. Les éléments médicaux sont donc insuffisants
pour retenir, de notre point de vue, un syndrome douloureux somatoforme.
D’une part, il existe une atteinte somatique qui explique les douleurs.
D’autre part, nous constatons qu’elles sont surtout légèrement majorées,
ce qui ne suffit pas à évoquer une majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques ; l’intensité de la majoration est
insuffisante, elle n’est même pas observée lors de l’évaluation psychique.
De ce fait, nous mettons ce comportement de légères démonstrativité et
majoration sur le compte de l’atteinte dépressive.
En résumé, l’expertisé a développé un syndrome douloureux persistant,
avec une probable composante somatoforme, puis un épisode dépressif
réactionnel d’intensité modérée depuis environ six mois dans le contexte
d’une accentuation de certains traits de personnalité. Une nouvelle prise en
charge psychiatrique s’est récemment organisée, le traitement
psychotrope a été modifié depuis uniquement trois semaines. En outre, il
est également prévu de renforcer la prise en charge par un suivi
psychologique. Dans ce contexte, on peut estimer que l’impact d’une telle
prise en charge, devenue lege artis, devrait permettre une rémission de
l’épisode dépressif actuel.
4.2 Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la
capacité de travail
- Syndrome métabolique avec :
- Obésité de classe 1.
- Diabète de type Il dès 2007.
- Polyneuropathie sensitive distale.
- Hypertension artérielle.
- Lombosciatalgies droites persistantes avec discret déficit des
releveurs du pied et du gros orteil à droite sur troubles dégénératifs
marqués, status post décompression d’un canal lombaire étroit au
niveau L2-L3 et L3-L4 et L4-L5 pour syndrome de la queue de cheval
sur décompensation du canal lombaire étroit au niveau L2-L3, L3-L4
et L4-L5 avec hernie discale L4-L5 (19.02.2108)
- Cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs (discopathies
débutantes C2-C3, C3-C4 et C6-C7, sans hernie discale (IRM
cervicale du 29.12.2017).
- Suspicion d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral.
- Episode dépressif réactionnel d’intensité modérée avec syndrome
somatique (F32.11) depuis six mois.
- Accentuation de certains traits de la personnalité (passifs et
dépendants). (…)
4.5 Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Les ressources de base sont faibles. On doit relever un niveau
d’intelligence dans les normes inférieures, une scolarisation limitée,
des connaissances en français insuffisantes, l’absence de formation

- 11 -
alors que l’expérience professionnelle s’est limitée à celle d’ouvrier
dans la construction. Les ressources manuelles sont également
limitées, puisque l’expertisé ne mentionne aucune capacité dans une
quelconque autre tâche manuelle comme le bricolage. A l’heure
actuelle, l’épisode dépressif réactionnel réduit temporairement les
ressources.
Sont réduites : l’aptitude à la communication, la capacité d’adaptation
et flexibilité psychique, la capacité de prise de décisions ou de
jugement.
Temporairement, l’épisode dépressif diminue également : la capacité à
respecter un cadre, la capacité d’organisation, la capacité d’endurance,
les capacités relationnelles et la capacité d’autonomie dans les
activités quotidiennes.
Sachant que l’épisode dépressif peut encore évoluer favorablement,
malgré les ressources, il est raisonnable de retenir une capacité de
travail psychique de 100% dans un délai de trois mois.
4.6 Contrôle de cohérence
Les dysesthésies à type de fourmillements, engourdissements
apparaissent plausibles dans le cadre d’une polyneuropathie distale
liée au diabète. La composante motrice avec atteinte essentiellement
du releveur du pied droit et du gros orteil est à mettre essentiellement
sur le compte de séquelles du syndrome de queue de cheval, en notant
cependant qu’en 2015 déjà, la marche sur la pointe et les talons ou
I’accroupissement étaient déclarés impossibles, sans explication
cohérente.
Il n’y a pas d’incohérence, mais une majoration des plaintes et surtout
de l’intensité des retentissements fonctionnels.
4.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Incapacité de travail totale depuis le 28.09.2011, définitive.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
La capacité de travail est de 100% à terme, mais une incapacité de
travail temporaire est justifiée actuellement en raison de l’épisode
dépressif réactionnel dans le contexte d’une accentuation de certains
traits de personnalité et de ressources faibles. Toutefois, la capacité de
travail psychique sera de 100% dans un délai de trois mois, suffisant
pour permettre au traitement actuel de déployer son effet clinique.
L’intervention de décompression n’a justifié qu’une incapacité de
travail temporaire. Les discrets déficits neurologiques résiduels
n’entraînent aujourd’hui que quelques nouvelles limitations
fonctionnelles (pas de travail en hauteur, port de charge limité à 5 kg,
pas de conduite de véhicule ou d’engin de chantier)
4.9 Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité
de travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie pu pas du tout
Sans objet
4.10 Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la
capacité de travail
La prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique actuelle,
incluant un traitement psychotrope adapté, permettra une rémission

- 12 -
de l’épisode dépressif dans un délai de trois mois. Ce délai tient
compte de l’accentuation de certains traits de personnalité et des
faibles ressources. »
Ce rapport se base une consultation de rhumatologie effectuée
le 19 février 2019 par la Dre V.________, une consultation de médecine
interne du 21 février 2019 du Dr A.________ et sur une consultation de
psychiatrie-psychothérapie faite le 19 février 2019 par le Dr H.________,
dont il ressort notamment ce qui suit :
« 3.2 Entretien approfondi sur les thèmes suivants
Affection actuelle
L'expertisé déclare que son syndrome douloureux est géré par ses
traitements de physiothérapie et médicamenteux. La physiothérapie
permet un effet positif pendant deux heures, après quoi I’expertisé
doit prendre un traitement antalgique.
Sur le plan psychique, il déclare la présence de pleurs dès que sa
femme quitte le domicile. Il est en retrait social et s’isole
quotidiennement. Persistent des pensées suicidaires occasionnelles. Il
reste préoccupé par ses douleurs et leur évolution. Il ne dort que
grâce à ses traitements médicamenteux. Enfin, il mentionne qu’il
intériorise ses émotions. (…)
Symptômes dépressifs
Humeur
Elle serait fortement déprimée en permanence depuis un an.
Energie vitale
Elle est fortement diminuée depuis un an.
Fatigue
Elle est intense et d’origine psychique depuis un an.
Intérêts
Ils sont absents depuis un an.
Plaisirs
Ils sont absents depuis un an. (…)
Autre(s) traitement(s)
L’expertisé a bénéficié d’un traitement de Citalopram 20 mg, 2 fois
par jour depuis environ octobre/novembre 2018. L’effet a été
légèrement favorable. Depuis le 01.02.2019, il bénéficie d’un
traitement de Cymbalta 60 mg par jour, sans effet notable à l’heure
actuelle sur son état psychique. Il bénéficie également d’un
traitement de Trittico 100mg par jour le soir, depuis environ une
année et de Tranxilium, 2 fois 10 mg par jour depuis environ trois à
quatre mois. Le Trittico apporte un effet positif sur son sommeil et le
Tranxilium apaise l’expertisé. (…)
6. DIAGNOSTICS
- Episode dépressif réactionnel d’intensité modérée avec syndrome
somatique (F32.11) depuis six mois.

- 13 -
En janvier 2018, le médecin traitant déclare l’apparition d’un
syndrome dépressif réactionnel en rapport avec le syndrome
douloureux quotidien. Depuis un an, l’expertisé déclare en effet
l’apparition d’un état dépressif en rapport avec l’importance des
conséquences négatives de ses atteintes somatiques et du retrait
social. Concernant la date d’apparition de cet épisode dépressif, les
déclarations de I’expertisé diffèrent entre le début de cette présente
évaluation et lorsqu’on l’interroge sur l’apparition des différents
critères dépressifs lors de l’anamnèse orientée. Initialement,
l’expertisé déclare l'apparition de l’épisode dépressif depuis six mois,
alors que l'anamnèse orientée indique un début il y a un an. Si l’on
tient compte des déclarations du médecin traitant en janvier 2018, on
peut raisonnablement retenir un trouble de l’adaptation dès janvier
2018 qui s’est aggravé par la suite en épisode dépressif depuis six
mois. Spontanément, I’expertisé évoque assez peu de symptômes,
les limitant à la perturbation émotionnelle de son humeur, associée à
des pleurs et au retrait social et l’isolement personnel, le tout sur un
fond d’un syndrome douloureux chronique géré par les traitements
médicamenteux et de physiothérapie. L’anamnèse orientée permet
de retrouver sept critères selon la CMI10. Les trois critères majeurs
sont jugés sévères par l’expertisé. Les idées dépressives sont
passablement importantes, alors qu’existent également des pensées
suicidaires. Néanmoins, le ralentissement est uniquement physique,
les troubles neurocognitifs ne sont pas présents dans de nombreuses
situations. D’autre part, il n’y a pas de troubles du sommeil à l’heure
actuelle sous un traitement de Trittico, et bien que l’appétit soit
diminué il n’y a pas de perte de poids.
Dans le quotidien, I’expertisé semble surtout passif et peut réagir aux
demandes de son épouse. Ceci relève plus de son fonctionnement lié
à sa personnalité, plutôt qu’au trouble dépressif. Il n’estime pas être
limité dans les tâches de la vie quotidienne. Pour autant, on peut
estimer que l’état dépressif actuel participe au retrait social.
L’expertisé décrit d’ailleurs un rétrécissement de son réseau social,
qui n’était pas très fourni au préalable.
Au status, on ne retrouve que des arguments en faveur d’un épisode
dépressif modéré, sans aucun signe de sévérité. En outre, il n’y a pas
de signes psychotiques.
- Accentuation de certains traits de la personnalité (passifs et
dépendants) Z73.1
7. EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
7.1 Résumé de l’évolution personnelle, professionnelle. sociale et
médicale actuelle
(…) Dès 2018, l’évolution de l’état psychique est défavorable. Le
médecin traitant déclare un syndrome dépressif réactionnel dans le
contexte du syndrome douloureux. L’expertisé lui-même rapporte
assez clairement l’apparition d’un épisode dépressif d’intensité
modérée selon la présente évaluation, tant du point de vue
anamnestique qu’objectif.
Le Dr C.________ dans son rapport d’expertise de janvier 2016 avait
relevé un syndrome dépressif d’intensité modérée ne justifiant pas un
diagnostic indépendant selon la CMI10. Toutefois, la situation s’est
dégradée dès 2018 et les arguments en notre possession permettent
de retenir un épisode dépressif réactionnel d’intensité modérée. Le
médecin traitant indique un état dépressif en janvier 2018 mais n’en
décrit pas les symptômes, les signes ou l’intensité. Il est possible que
l’atteinte psychique initiale ait été un trouble de l’adaptation, puis

- 14 -
s’est aggravée en épisode dépressif moyen. L’expertisé rapporte
d’ailleurs l’apparition du syndrome dépressif à six mois avant la date
de l’expertise. En outre, l’introduction du traitement de Trittico et de
Tranxilium ont apporté des effets favorables, tant sur le sommeil que
sur les symptômes anxieux. Toutefois, le premier traitement de
Citalopram, malgré une posologie de 40 mg par jour, n’a eu aucun
effet sur l’état dépressif, alors que la durée du traitement était de
plusieurs mois. A l’heure actuelle, il reçoit un traitement de Cymbalta
60 mg par jour depuis le 01.02.2019 et ne constate pour l’heure
aucune modification.
L’apparition du syndrome douloureux et de l’épisode dépressif actuel
s’inscrit dans le contexte d’une accentuation de certains traits de la
personnalité dans le registre passif et dépendant. En effet, l’expertisé
décrit une attitude passive dans ses rapports interpersonnels,
également rapporté à l’heure actuelle avec son épouse. A
l’exploration, nous n’avons pas retrouvé d’arguments suffisants en
faveur de critères majeurs pour des troubles de la personnalité.
D’autre part, il n’y a pas d’antécédent traumatique, psychiatrique ou
d’instabilité relationnelle majeure. La problématique de Monsieur
A.E.________ se situe surtout au niveau de ses ressources personnelles
plutôt faibles, compte tenu d’une scolarisation limitée, d’une
intelligence également réduite, et d’une capacité d’introspection
psychique quasiment absente. Ceci a également été relevé dans le
rapport d'expertise psychiatrique de janvier 2016.
Les atteintes somatiques expliquent pleinement le syndrome
douloureux malgré une démonstrativité et majoration plutôt légères,
relevées durant les présentes évaluations somatiques. Nous savons
qu’existe un conflit intériorisé lié à la colère que l’expertisé a nourri
envers le premier médecin traitant. Toutefois, il n’y a pas d’autres
éléments émotionnels liés à une situation psychosociale difficile ou à
des conflits à l’époque de l’apparition du syndrome douloureux. Les
éléments médicaux sont donc insuffisants pour retenir, de notre point
de vue, un syndrome douloureux somatoforme. D’une part, il existe
une atteinte somatique qui explique les douleurs. D’autre part, nous
constatons qu’elles sont surtout légèrement majorées, ce qui ne suffit
pas à évoquer une majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques ; l’intensité de la majoration est insuffisante,
elle n’est même pas observée lors de l’évaluation psychique. De ce
fait, nous mettons ce comportement de légères démonstrativité et
majoration sur le compte de l’atteinte dépressive.
En résumé, l’expertisé a développé un syndrome douloureux
persistant, avec une probable composante somatoforme, puis un
épisode dépressif réactionnel d’intensité modérée depuis environ six
mois dans le contexte d’une accentuation de certains traits de
personnalité. Une nouvelle prise en charge psychiatrique s’est
récemment organisée, le traitement psychotrope a été modifié depuis
uniquement trois semaines. En outre, il est également prévu de
renforcer la prise en charge par un suivi psychologique. Dans ce
contexte, on peut estimer que l’impact d’une telle prise en charge,
devenue lege artis, devrait permettre une rémission de l’épisode
dépressif actuel.
7.2 Évaluation de l’évolution s’agissant des traitements, des
mesures de réadaptation, etc., pronostic
L’expertisé bénéficie d’une prise en charge psychiatrique depuis
début 2019. Une prise en charge psychothérapeutique devrait
débuter prochainement avec une psychologue du même cabinet.

- 15 -
Traitement
L’expertisé bénéficie actuellement d’un traitement de Cymbalta 60
mg par jour, de Tranxilium 2 fois 10 mg par jour et de Trittico 100 mg
par jour. Un tel traitement psychotrope associe plusieurs molécules et
d’ailleurs apporte un bénéfice certain au niveau du sommeil et de
l’anxiété. Concernant l’antidépresseur, il est actuellement trop tôt
pour se prononcer sur son effet. Nous avons effectué un dosage
sanguin des différents traitements psychotropes qui indique une
bonne compliance. Á l’heure actuelle, il n’y a pas d’autre proposition
thérapeutique. Ce traitement est adéquat, adapté et devrait
permettre une rémission de l’épisode dépressif.
Réadaptation
Un processus de réadaptation peut être envisagé dans un délai de
trois à six mois, permettant la rémission de l’épisode dépressif.
Toutefois, il faudra tenir compte des traits passifs et dépendants de
l’expertisé qui pourraient interférer avec un processus de
réadaptation mais également des faibles ressources intellectuelles et
psychiques de l’expertisé.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il n’y a pas de problème de cohérence.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Les ressources sont faibles.
Ressources
Les ressources de base sont faibles. On doit relever un niveau
d’intelligence dans les normes inférieures, une scolarisation limitée,
des connaissances en français insuffisantes, l’absence de formation
alors que l’expérience professionnelle s’est limitée à celle d’ouvrier
dans la construction. Les ressources manuelles sont également
limitées, puisque l’expertisé ne mentionne aucune capacité dans
une quelconque autre tâche manuelle comme le bricolage. A
l’heure actuelle, l’épisode dépressif réactionnel réduit
temporairement les ressources.
Ressources personnelles
Sont réduites : l’aptitude à la communication, la capacité d’adaptation
et flexibilité psychique, la capacité de prise de décisions ou de
jugement.
Temporairement, l’épisode dépressif diminue également : la capacité
à respecter un cadre, la capacité d’organisation, la capacité
d’endurance, les capacités relationnelles et la capacité
d’autonomie dans les activités quotidiennes.
Sachant que l’épisode dépressif peut encore évoluer favorablement,
malgré les ressources, il est raisonnable de retenir une capacité
de travail psychique de 100% dans un délai de trois mois.
Ressources externes
Elles sont actuellement réduites depuis l’apparition de l’épisode
dépressif actuel, à savoir au moins depuis six mois. Néanmoins, elles
devraient être temporaires, car l’épisode dépressif et réactionnel est
susceptible d’être traité par le traitement psychiatrique et
psychothérapeutique intégré.

- 16 -
8. REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT
8.1 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
• Combien d’heures de présence l’assuré peut-il assumer dans l’activité
exercée en dernier lieu ?
La capacité de travail est actuellement nulle. Par contre, on peut
reconnaître que l’expertisé pourra assumer 8h/j dans un délai de trois
mois.
• Sa performance est-elle également réduite durant ce temps de
présence ? Dans l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles
raisons ?
Dans un délai de trois mois, le rendement devrait être entier.
• A quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de travail
de l’assuré dans cette activité, par rapport à un emploi à 100 % ?
Elle est nulle durant un délai de trois mois.
• Comment cette capacité de travail a-t-elle évolué au fil du temps
(depuis quelle date, évolution, pronostic pour le futur) ?
Elle devrait s’améliorer et être entière dans trois mois. Ce délai est
nécessaire pour obtenir un plein effet du traitement psychotrope associé
à la prise en charge psychothérapeutique. Il tient également compte des
faibles ressources.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
• Quelles devraient être les caractéristiques d’une activité adaptée de
manière optimale au handicap de l’assuré ?
Il n’y a pas de limitation psychique.
• Quel serait le temps de présence maximal possible dans cette activité
(en heures par jour) ?
8h/j.
• La performance de l’assuré serait-elle également réduite durant ce
temps de présence pour une activité de ce type ? Dans l’affirmative,
dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Non.
• A quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de travail
de l’assuré dans une activité de ce type sur le marché ordinaire du
travail, par rapport à un emploi à 100 % ?
100%.
• Comment cette capacité de travail a-t-elle évolué au fil du temps
(depuis quelle date, évolution, pronostic pour le futur) ?
Elle est stable.
8.3 Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail

- 17 -
• D’après l’expert, la capacité de travail peut-elle encore être améliorée
de façon sensible par des mesures médicales ?
Oui.
• Dans l’affirmative, veuillez préciser les options thérapeutiques
individuelles, la durée probable du traitement jusqu’à l’obtention d’un
résultat positif et les preuves à l’appui de la thérapie proposée, y
compris le degré de succès prévisible. Y a-t-il des raisons médicales
(risques) qui plaident contre la thérapie proposée ?
Le traitement psychiatrique et psychothérapeutique, associé aux
psychotropes actuels, a été débuté récemment. Il devrait avoir un
effet favorable sur l’épisode dépressif. Il n’y a donc qu’une incapacité
de travail temporaire. Le traitement est exigible. Rappelons que
l’expertisé est compliant (…) »
Par avis du 14 mai 2019, le SMR a estimé qu’il était nécessaire
de demander un complément d’expertise psychiatrique afin que l’expert
détaille l’évolution de l’état de santé de l’assuré après la prise en charge
psychiatrique-psychothérapeutique, détermine si des atteintes à la santé
au plan psychiatrique persistaient et, dans l’affirmative, pose les
diagnostics selon la CIM-10, fixe le taux de capacité de travail exigible
dans une activité adaptée et précise l'évolution de la capacité de travail
dans une activité adaptée depuis le 28 septembre 2011. Il a également
précisé qu’il fallait demander aux experts rhumatologue et de médecine
interne de bien vouloir préciser l’évolution de la capacité de travail dans
une activité adaptée depuis le 28 septembre 2011.
Les Drs A.________ et V.________ se sont déterminés par courrier
du 26 septembre 2019 comme il suit :
« (…) Tout d’abord, nous vous informons qu’un complément d’expertise
psychiatrique avec le Dr. H.________ est planifié le 26 novembre 2019.
La partie psychiatrique de votre demande sera donc traitée lors de ce
nouvel examen. Un rapport vous sera envoyé dans lequel vos questions
ainsi que celles de l’avocat seront traitées.
Sur le plan de la médecine interne, la capacité de travail est restée entière
depuis 2011 tant dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée, sans perte de rendement.
Sur le plan rhumatologique, incapacité de travail complète dans l’ancienne
activité professionnelle depuis le 28.09.2011 ; capacité de travail complète
dans une activité adaptée depuis cette même date (comme d’ailleurs déjà
relevé dans l’expertise du Policlinique M.________). L'aggravation notée par
l’apparition de douleurs cervicales référées aux constatations d’une IRM
cervicale du 29.12.2017 (discopathies débutantes C2-C3 et C3-C4 ;
fissuration de l'anneau fibreux dans la partie médiane en C6-C7, sans
hernie discale) ne change rien à cette évaluation, les troubles radiologiques
constatés étant modérés et sans répercussion neurologique. Aggravation

- 18 -
dès le 18.02.2018 avec apparition de troubles moteurs déficitaires du
membre inférieur droit, intervention le même jour pour un canal étroit avec
bonne évolution, même s’il persiste des séquelles comme décrites dans
l’expertise. On peut admettre que cet évènement et l’intervention le
19.02.2018 ont justifié une incapacité de travail transitoire depuis le
18.02.2018 à 3 - 6 mois post-intervention. »
Au cours d’un entretien avec l’assuré, l’expert H.________ a, le
26 novembre 2019, ordonné son placement à des fins d’assistance au vu
d’un « épisode dépressif sévère mélancolique avec des idées suicidaires
(se jeter sous un train à Renens) permanentes. Le patient est déterminé, il
affirme avoir décidé de se suicider prochainement. Il existe un risque auto
agressif élevé. L’assistance ne peut être fournie d’une autre manière. »
A la suite de l’hospitalisation de l’assuré dans le Service de
psychiatrie générale du Centre hospitalier X.________ du 26 novembre au
18 décembre 2019, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et chef de clinique adjoint, a retenu le diagnostic
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques [ICD-10/F32.2]
dans son rapport du 18 décembre 2019 dont il ressort notamment que :
« (…) Anamnèse psychiatrique :
Il s'agit de sa première hospitalisation en psychiatrie. Les premiers signes
d'une symptomatologie dépressive (insomnie, perte d‘appétit) sont apparus
il y a une année. Son médecin traitant lui a prescrit d'abord du Trittico et l’a
adressé à un confrère psychiatre le Dr N.________ qui à ajouté du Cymbalta
et du Tranxilium. (…)
Synthèse - Discussion et évolution
M. A.E.________ a été hospitalisé en raison d'idées suicidaires et de menaces
de passage à I‘acte par projection sous le train, dans le cadre d'un
syndrome dépressif sévère, et en exacerbation depuis plusieurs mois.
Durant les premiers entretiens, M. A.E.________ évoque tout de suite un
épuisement, un désespoir et un important sentiment d'injustice qu'il met
spontanément en lien avec le conflit qui l‘oppose à I'Al depuis presque 9
ans.
Nous rencontrons l'épouse de M. A.E.________ à des fins d'exploration
hétéro-anamnestique et d'aide à la compréhension de la crise. Mme
B.E.________ dit observer une péjoration de l'état de son mari depuis
environ 1 an. Elle le décrit comme apathique, en repli, irritable, nerveux, le
sommeil perturbé et verbalisant des idées noires et un sentiment d'inutilité.
Selon elle, son époux se sent inutile, dépendant d'elle, et très en colère de
cette situation. Elle rajoute que la voir elle très active participe à cette
colère. Actuellement, Mme B.E.________ travaille comme femme de ménage
à 70 %. Elle nous apprend qu'elle a augmenté son taux il y a 5-6 mois en
raison de leur précarité financière. L'augmentation de son taux d'activité
implique par conséquent qu'elle soit moins présente auprès de son mari qui
se sent, selon elle, triste et abandonné. Le peu de temps qu'elle passe à la
maison lui sert surtout à se reposer. Leur intimité en souffre également, le

- 19 -
couple se confie sur la quasi-absence de rapports sexuels entre eux et la
souffrance que cela provoque. Il ne craigne pas la séparation effective mais
nous percevons que cela angoisse M. A.E.________, même si son épouse
tente de le rassurer durant l’entretien. (…)
Au vu de ces éléments, nous faisons l’hypothèse que M. A.E.________
présente une importante blessure sur le plan narcissique en raison de ses
problématiques somatiques et du handicap physique qu’elles représentent,
mais aussi de leur impact sur l’harmonie de son couple. M. A.E.________
souffre de l’éloignement tant physique qu’affectif de son épouse. Il focalise
l’ensemble de son hostilité contre l’AI (objet dévalorisé et attaqué), ce qui
lui permet de préserver l’amour qu’il a pour son épouse (objet idéalisé). De
plus, M. A.E.________ est un homme qui a travaillé depuis l’âge de 15 ans
sur les chantiers et qui n’a jamais eu à dépendre de qui que ce soit. La
valeur du travail est au centre de ses représentations et de sa construction
identitaire, son inactivité depuis 2011 est par conséquent une atteinte
narcissique massive. M. A.E.________ se représente maintenant comme "un
déchet". La non-reconnaissance de l’AI du handicap du patient, a provoqué
chez lui un sentiment de rejet, de dénigrement, et lui refuse un statut
narcissiquement acceptable aux yeux de la société et des institutions,
selon ses représentations. Ce sentiment a été exacerbé par les menaces de
non renouvellement du permis de son épouse.
Concernant le diagnostic psychiatrique, M. A.E.________ présente une
humeur abaissée avec des affects congruents, une mimique triste et les
yeux souvent larmoyants. Il semble épuisé, il est ralenti sur le plan
psychique et rapporte une symptomatologie qui confirme le diagnostic
d'épisode dépressif sévère (tristesse, anhédonie, fatigabilité, perte de
confiance en soi, sentiment de désespoir total, idées suicidaires
fluctuantes, trouble du sommeil et perte d'appétit, trouble de la
concentration), mais sans éléments psychotiques relevés. Nous retenons
donc un épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques. (…)
Durant l'hospitalisation le patient évolue en effet très favorablement et les
idées suicidaires diminuent rapidement. Il dit profiter de l'étayage et du
soutien de l'équipe médicale et du recule que lui a apporté son séjour. Il se
montre parfaitement collaborant et preneur du projet hospitalier. M.
A.E.________ bénéficie également d'une exploration ethnopsychiatrique par
la Dre E.________.
Durant nos entretiens médico-infirmiers, nous sommes frappés par le
manque de compréhension de M. A.E.________ sur sa propre situation
concernant l‘Al et la nouvelle expertise actuellement en cours. C‘est
pourquoi, nous prenons aussi beaucoup de temps pour clarifier les
événements qui ont mené à une nouvelle expertise AI afin de lui expliquer
le déroulement de I’expertise et ce qu’il peut en attendre, ce qui lui
redonne aussi un sentiment de considération. Une meilleure
compréhension de l‘ensemble des éléments et des enjeux permet en effet
à M. A.E.________ de plus s'exprimer, de se positionner et de passer d'acteur
passif qui subit à une position plus active. (…) »
Aux termes d’un complément d’expertise du 15 janvier 2020,
l’expert H.________ a retenu les diagnostics d’épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques congruents à l’humeur (F32.3) et
d’accentuation de certains traits de la personnalité (passifs et dépendants
(Z73.1). Il a en outre précisé ce qui suit :

- 20 -
« 3.1. Indication fournies spontanément par l’assuré(e)
D’emblée, l’expertisé affirme que sa femme l’a forcé à venir à la
présente évaluation ; de son côté, il ne se serai pas déplacé, et ajoute,
c’est la fin de la vie. Son psychiatre aurait voulu l’hospitaliser il a
quelques jours, mais l’expertisé l’aurait refusé. A la question de
savoir l’origine de l’aggravation psychique, l’expertisé répond, si je vous
parle, je resterai là toute la journée. Après cette affirmation,
l’expertisé reste silencieux, le regard dirigé vers le sol et dans le vide,
continue à marmonner et répète avec tout ce qui m’arrive je n’ai plus
envie de vivre. On comprend finalement que l’état psychique s’est dégradé
progressivement, qu’il n’y a pas de fait précis supplémentaire. (…)
5. INFORMATIONS EVENTUELLES FOURNIES PAR DES TIERS (y c.
médecins traitants)
Entretien téléphonique du 26.11.2019 avec le Dr N.________,
psychiatre traitant de l’expertisé
En raison de la gravité de l’état psychique lors de notre évaluation, du
risque suicidaire, nous avons pris contact avec le psychiatre traitant.
Le dernier entretien psychiatrique remonte à octobre 2019, il y a
plus d’un mois. A cette époque, le psychiatre traitant n’avait pas
constaté de risque suicidaire. Il confirme un état psychique fluctuant
avec des périodes pendant lesquelles le syndrome dépressif a été
plus important ainsi qu’un risque suicidaire passager ces derniers
mois. Le traitement de Duloxétine a été augmenté à 90 mg par jour
en août 2019.
Les éléments dépressifs objectivés lors de notre évaluation, les idées
suicidaires scénarisées, par ailleurs, n’ont pas été relevées
objectivement par le psychiatre traitant.
Ainsi, on peut considérer que l’état psychique de l’expertisé s’est
nettement dégradé depuis sa dernière consultation psychiatrique
chez son médecin traitant.
Le psychiatre traitant a été informé de la décision d’hospitaliser
l’expertisé en PLAFA.
Il nous informe avoir envisagé la mise en place d’un traitement
d’ergothérapie.
Entretien téléphonique du 26.11.2019 avec l’épouse de l’expertisé,
Madame B.E.________
Cet entretien a été réalisé par l’intermédiaire de l’interprète, l’épouse
de l’expertisé n’étant pas en mesure de répondre clairement en
français. Elle confirme l’aggravation dépressive ces dernières
semaines, étant très inquiète quant à un risque suicidaire. Notons
qu’elle a été informée de la décision d’hospitaliser l’expertisé en
PLAFA.
6. DIAGNOSTICS
- Episode dépressif sévère avec symptômes psychotiques congruents
à l‘humeur F32.3.
En février 2019, l'évaluation psychiatrique avait mis en évidence un
épisode dépressif modéré avec syndrome somatique. Nous n’avions
pas relevé d’antécédent psychiatrique au préalable ni retenu d’autre
diagnostic notamment de trouble de la personnalité. A cette époque,
l’expertisé avait commencé un traitement antidépresseur de
Duloxétine 60 mg par jour depuis environ trois semaines. Nous avions

- 21 -
donc jugé qu’il était prématuré d’observer un effet antidépresseur.
Depuis lors, l’expertisé décrit une aggravation progressive de son état
psychique, Toutefois, le psychiatre traitant évoque une évolution
marquée par un état dépressif fluctuant avec des épisodes plus
graves notamment marqués par des idées suicidaires passagères.
Lors de notre évaluation, l’anamnèse met clairement en évidence un
épisode dépressif sévère, tous les critères dépressifs étant retenus
selon la CIM-10 en particulier les trois critères majeurs tous sévères.
D’autre part. les idées dépressives sont clairement importantes,
envahissantes, prenant une forme mélancolique. Aucune distance ne
semble possible dans l’esprit de l’expertisé restant fixé sur ses
éléments dépressifs. Par ailleurs, il a formulé clairement des idées
suicidaires scénarisées de manière déterminée. L'expertisé a même
anticipé qu’un tel projet suicidaire serait efficace et définitif en optant
pour l’acte de se jeter sous un train. On remarque également le choix
de la gare de Renens où l’expertisé a remarqué que des trains ne
s’arrêtaient pas. Enfin, il est fixé sur ce projet.
Ainsi, le risque suicidaire est apparu très élevé au moment de notre
évaluation, puisque I‘expertisé a choisi un projet suicidaire violent,
ayant pensé à l’avance la réussite d’un tel projet, ayant repéré un lieu
géographique reconnu, affirmant avoir pris sa décision de mourir et
même en le projetant prochainement tout en refusant de donner plus
de précisions concernant la temporalité de cet acte.
Au status, nous observons avec évidence un état dépressif sévère.
L’expertisé présente une humeur sévèrement déprimée, il est
apathique, s’effondre en larmes à plusieurs reprises, étant également
fortement abattu, ralenti et fatigable. En état de repli, il s’exprime
très peu, d’une voix très faible, la pensée étant fixée à la fois sur des
éléments dépressifs et suicidaires. D'autre part, il n’est pas possible
de tenir une critique de ses pensées suicidaires. Le caractère
mélancolique des idées dépressives, la fixation psychique, par
ailleurs, relève d‘une dimension psychotique congruente à l’humeur.
Ainsi, par rapport à février 2019, l’état psychique s’est nettement
dégradé vers un épisode dépressif sévère avec symptômes
psychotiques.
- Accentuation de certains traits de la personnalité (passifs et
dépendants) Z73.1
7. EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
7.1 Résumé de l’évolution personnelle, professionnelle, sociale et
médicale actuelle
(...) Notre évaluation confirme une nette aggravation dépressive.
Selon les informations recueillies auprès du psychiatre traitant,
l’évolution a été, dans un premier temps, marquée par une
fluctuation dépressive avec des périodes limitées, dans le temps,
marquées par un degré sévère avec des idées suicidaires passagères.
En octobre 2019, l’évaluation du psychiatre traitant ne justifiait pas
une hospitalisation en milieu psychiatrique. Les informations
recueillies auprès de son épouse, lors d’un entretien téléphonique le
jour de l’expertise, conforment une aggravation dépressive ces
dernières semaines.
Autant les éléments anamnestiques qu‘objectifs confirment un
épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques congruents à
l’humeur. En effet, nous retrouvons tous les critères dépressifs, les
caractéristiques mélancoliques des idées dépressives, l’importance
des idées suicidaires à la fois envahissantes et scénarisées, C’est la
raison pour laquelle le risque de dangerosité immédiate a été jugé

- 22 -
élevé et justifiant l‘indication d‘une hospitalisation en milieu
psychiatrique. Devant le refus de l’expertisé d’accepter une telle
mesure médicale, l’expert psychiatre a été contraint de prendre la
décision de placement à des fins d'assistance (PLAFA). Le psychiatre
traitant et l’épouse ont été informés de cette décision. L’expertisé n’a
en outre pas manifesté de réaction agressive face à une telle
décision.
En résumé, notre évaluation confirme l’aggravation dépressive
justifiant une incapacité de travail de 100% dans toute activité. Cette
détérioration psychique s’explique principalement par la faiblesse des
ressources de l’expertisé et l’impossibilité de s’adapter aux
changements de sa santé physique, de ses limitations somatiques
dans le contexte de l’accentuation de certains traits de personnalité.
Aucun facteur de stress nouveaux ni aucun autre événement majeur
n’a été relevé par l’expertisé ou le psychiatre traitant. En outre, cette
aggravation dépressive survient malgré un traitement psychotrope
adéquat et une augmentation de la posologie du traitement de
Duloxétine à une dose élevée.
7.2 Évaluation de l’évolution s’agissant des traitements. des
mesures de réadaptation, etc., pronostic
Traitement
L‘évolution est donc défavorable vers un épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques malgré une prise en charge
psychiatrique mensuelle et un traitement psychotrope composé de
Duloxétine 90 mg par jour, Trittico 100 mg par jour et Tranxilium 2
fois 10 mg par jour. Il s’agit d’un traitement psychotrope associant
plusieurs molécules à des doses importantes ne permettant toutefois
pas d'obtenir une amélioration de l’état psychique, Dans ce contexte,
nous avons effectué un monitoring thérapeutique des trois molécules.
Les résultats nous permettent d’écarter un problème de compliance.
Compte tenu de l’évolution, malgré une prise en charge adaptée,
nous n’avons pas d’autre mesure à proposer si ce n’est la mesure de
PLAFA ordonnée le jour même de l‘expertise en raison de la
dangerosité immédiate.
Réadaptation
L'état psychique n’est actuellement pas compatible avec un
processus de réadaptation dans une quelconque activité. (…)
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Nous n’observons pas de divergence entre les symptômes décrits et
l’observation objective médicale. En outre les éléments recueillis
auprès du psychiatre traitant et de l’épouse de l’expertisé concordent
également avec l’aggravation dépressive. Enfin, l’atteinte est
uniforme dans tous les domaines de la vie.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Ressources
Comme mentionné dans le rapport d’expertise d’avril 2019, les
ressources de l‘expertisé sont faibles Nous avions déjà relevé un
niveau d’intelligence dans la norme inférieure, une scolarisation
limitée, des connaissances en français insuffisantes et l’absence de
formation alors que le parcours professionnel se limite à une activité
d'ouvrier dans la construction. Lors de l’évaluation de février 2019,
nous avions relevé une diminution temporaire des ressources à cause
de l‘épisode dépressif. A l’heure actuelle, on peut estimer que

- 23 -
l‘épisode dépressif sévère réduit durablement les ressources de
l’expertisé.
Ressources personnelles
En particulier, on peut relever la diminution des ressources
suivantes :
- L’aptitude à la communication.
- La capacité à respecter un cadre.
- La capacité d’adaptation et de flexibilité psychique.
- La capacité d’organisation.
- La capacité d’endurance.
- La capacite de prise de décision et de jugement.
- Les capacités relationnelles.
- La capacité d’autonomie dansa les activités quotidiennes.
Ressources externes
Actuellement, le réseau social se limite à son épouse et aux rendez-
vous médicaux. L’épouse est toutefois active selon un horaire
coupé. Ainsi, l’expertisé reste la plupart du temps seul.
8. REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT
8.1 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
• Combien d’heures de présence l’assuré peut—il assumer dans
l’activité exercée en dernier lieu ?
0 heure par jour.
• Sa performance est-elle également réduite durant ce temps de
présence ? Dans l‘affirmative, dans quelle mesure et pour quelles
raisons ?
Elle est entièrement réduite.
• À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de travail
de l‘assuré dans cette activité, par rapport à un emploi à 100 % ?
0 %.
• Comment cette capacité de travail a-t-elle évolué au fil de temps
(depuis quelle date, évolution. pronostic pour le futur) ?
On peut estimer que la capacité de travail dans l'activité habituelle
est de 0% depuis environ septembre 2018. Dans le rapport d’expertise
d’avril 2019, nous avions relevé que le médecin traitant avait constaté
un état dépressif en janvier 2018 sans autre précision. Il nous semblait
alors tout à fait plausible qu‘un trouble de l’adaptation ait été le point de
départ de la dégradation psychique dès le début 2018, avant d‘évoluer
vers un épisode dépressif réactionnel d’intensité modérée à partir de
septembre 2018, sachant que l’expertisé avait fait remonter son état
dépressif à l’époque à 6 mois en arrière.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
• Quelles devraient être les caractéristiques d‘une activité adaptée de
manière optimale au handicap de l'assuré ?
La psychopathologie actuelle justifie les limitations suivantes :
- Difficultés relationnelles.

- 24 -
- Possible agressivité.
- Difficultés dans la gestion des émotions.
- Apragmatisme.
- Difficultés liées aux tâches administratives.
- Difficultés à maintenir une hygiène personnelle.
- Difficultés d’autonomie dans les activités de la vie quotidienne.
- Difficultés à maintenir un rythme diurne et nocturne.
- Difficultés d’organisation du temps.
- Difficultés dans la reconnaissance de la maladie.
- Hypersensibilité au stress.
Sont également limités :
- La capacité d‘attention.
- La capacité de concentration.
- La capacité mnésique.
- La capacité d’organisation.
- La capacité de planification.
- La capacité d’adaptation aux changements.
• Quel serait le temps de présence maximal possible dans cette
activité (en heures par jour) ?
0 heure par jour.
• La performance de l‘assuré serait-elle également réduite durant ce
temps de présence pour une activité de ce type ? Dans |’affirmative,
dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Elle est entièrement réduite.
• À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de
travail de l’assuré dans une activité de ce type sur le marché
ordinaire du travail par rapport à un emploi à 100 % ?
0 %.
• Comment cette capacité de travail a-t-elle évolué au fil du temps
(depuis quelle date, évolution, pronostic pour le futur) ?
La capacité de travail dans une activité adaptée est nulle depuis
environ fin octobre 2019.
8.3 Mesures médicales et thérapies avant un impact sur la
capacité de travail
• D’après l’expert, la capacité de travail peut-elle encore être
améliorée de façon sensible par des mesures médicales ?
Non.
• Dans l’affirmative, veuillez préciser les options thérapeutiques
individuelles, la durée probable du traitement jusqu‘à l‘obtention
d’un résultat positif et les preuves à l’appui de la thérapie
proposée, y compris le degré de succès prévisible. Y a-t-il des
raisons médicales (risques) qui plaident contre la thérapie
proposée ?
Sans objet.
En l’absence de facteur de stress majeur, la dégradation
dépressive actuelle indique que l’incapacité de travail psychique
sera durable compte tenu de la faiblesse de ses ressources

- 25 -
personnelles dans le contexte de l’accentuation de certains traits
de personnalité.
8.4 Questions se rapportant au cas précis
• Nous remercions l'expert psychiatre de bien vouloir détailler
l'évolution de l‘état de santé de l'assuré après la prise en charge
psychiatrique-psychothérapeutique, déterminer si des atteintes à
la santé au plan psychiatrique persistent et dans l'affirmative,
poser les diagnostics selon la ClM-10, fixer le taux de capacité de
travail exigible dans une activité adaptée, préciser l‘évolution de
la capacité de travail dans une activité adaptée depuis le
28.09.2011.
On peut estimer que la capacité de travail dans l’activité
habituelle est de 0% depuis environ septembre 2018.
Dans le rapport d’expertise d’avril 2019, nous avions relevé que
le médecin traitant avait constaté un état dépressif en janvier
2018 sans autre précision. Il nous semblait alors tout à fait
plausible qu’un trouble de l’adaptation ait été le point de départ
de la dégradation psychique dès le début 2018, avant d’évoluer
vers un épisode dépressif réactionnel d’intensité modérée à partir
de septembre 2018 ; l’expertisé avait fait remonter son état
dépressif à 6 mois en arrière.
La capacité de travail dans une activité adaptée au trouble
dépressif modéré est entière depuis septembre 2018. Il s’agit
toutefois d’une activité manuelle simple et générale tenant
compte des faibles ressources qui rendent l’accès un processus
d’adaptation plus difficile.
Avec la récente aggravation psychique vers un épisode dépressif
sévère avec symptômes psychotiques, la capacité de travail est
nulle dans toute activité depuis environ fin octobre 2019, y
compris dans une activité adaptée
• Pourriez-vous décrire l'effet concret de la |imitation des
ressources psychiques de Monsieur A.E.________ sur :
- l‘atteinte à la santé ;
- le succès du traitement
- la capacité de réadaptation professionnelle ?
La faiblesse des ressources psychiques implique une difficulté à
adhérer à un processus psychothérapeutique pouvant permettre
d'améliorer la capacité d’adaptation aux facteurs de stress
extérieurs ou liés à la santé physique de l’expertisé.
Ainsi, le traitement psychiatrique pluridisciplinaire est le seul
accès thérapeutique. La faiblesse des ressources rend également
difficile l’adhésion à un tel traitement, comme d’ailleurs la
nécessité d’une hospitalisation en milieu psychiatrique. De ce
fait, l’atteinte à la santé devient durable et le succès du
traitement limité.
L’atteinte dépressive réduit d’autant plus les ressources et la
capacité de réadaptation professionnelle. »
Dans son rapport du 31 janvier 2020, la Dre R.________ du SMR
a notamment retenu que :

- 26 -
« (…) Pour ce qui concerne l’exercice d’une activité adaptée, la CT est
restée entière depuis 2011 sans perte de rendement sur le plan de la
médecine interne. Sur le plan rhumatologique, la CT a été considérée
complète dans une activité adaptée depuis cette même date
(comme d’ailleurs déjà relevé dans l’expertise du PMU).
L’aggravation de l’état de santé survenue le 18.02.2018 avec apparition de
troubles moteurs déficitaires du membre inférieur droit ayant rendu
nécessaire une intervention le même jour pour un canal étroit a justifié une
IT dans toute activité totale mais transitoire depuis le 18.02.2018 à
3-6 mois post-intervention.
Ensuite la CT dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
décrites dans l’Avis SMR du 14.05.2019 aurait pu être considérée à
nouveau pleine au plus tard à partir de septembre 2018 (Courrier du
Dr A.________ et de Mme V.________ du 26.09.2019, GED 30.09.2019).
Au plan psychiatrique, le complément d’expertise psychiatrique réalisé par
le Dr H.________ le 26.11.2019 (Rapport du 15.01.2020, GED 21.01.2020) a
confirmé l’aggravation dépressive et retenu le diagnostic d’épisode
dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3).
Entre autre un PLAFA a été ordonné le jour même de l’expertise.
L’expert a signalé que cette aggravation dépressive survient malgré un
traitement psychotrope adéquat et une augmentation de la posologie du
traitement de Duloxétine à une dose élevée.
Le Dr H.________ n’a pas observé de divergence entre les symptômes
décrits et l’observation objective médicale et il a relevé une diminution des
ressources suivantes : aptitude à la communication, capacité à respecter
un cadre, capacité d’adaptation et de flexibilité psychique, capacité
d’organisation, endurance, capacité de prise de décision et de jugement,
capacités relationnelles, la capacité d’autonomie dans les activités
quotidiennes.
Les limitations fonctionnelles au plan psychiatrique sont les suivantes :
difficultés relationnelles, agressivité, difficultés dans la gestion des
émotions, apragmatisme, difficultés liées aux tâches administratives,
difficultés à maintenir une hygiène personnelle, difficultés d’autonomie
dans les activités de la vie quotidienne, difficultés à maintenir un rythme
diurne et nocturne, difficultés d’organisation du temps, difficultés dans la
reconnaissance de la maladie, hypersensibilité au stress, difficultés
d’attention, de concentration, de mémoire, d’organisation, de planification,
d’adaptation aux changements.
Cette détérioration psychique est expliquée par la faiblesse des ressources
de l’expertisé et l’impossibilité de s’adapter aux changements de sa santé
physique, à ses limitations somatiques, le tout dans un contexte
d’accentuation de certains traits de personnalité.
Concernant l’exigibilité, la CT dans une activité adaptée au trouble
dépressif modéré (activité manuelle simple tenant compte des faibles
ressources) a été considérée aussi entière depuis septembre 2018 (et
vraisemblablement entière entre 2011 et février 2018). Depuis environ fin
octobre 2019, cette CT serait nulle à cause de limitations énumérées ci-
dessus et, notamment, de la faiblesse des ressources psychiques de
l’assuré. »
Le compte rendu de la permanence juriste de l’OAI du 24
février 2020 a écarté une aggravation de l’état de santé de l’assuré en
octobre 2019 et a retenu comme date de début d’une nouvelle longue
maladie, l’hospitalisation du 26 novembre 2019 au motif que le dernier
entretien de l’assuré avec son psychiatre datait d’octobre 2019 et que

- 27 -
l’évaluation de ce dernier ne justifiait pas une hospitalisation en milieu
psychiatrique à ce moment-là.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a demandé des
renseignements aux Drs P.________ et N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. La Dre P.________ a, dans son rapport du 11 novembre
2020, retenu comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité
de travail une lombosciatique droit déficitaire depuis 2011 et un syndrome
dépressif sévère depuis 2018. Elle a considéré que la capacité de travail
de l’assuré était nulle dans toutes activités depuis le 8 décembre 2017, en
précisant que la symptomatologie était évolutive depuis 2011.
Le Dr N.________ a, dans son rapport du 26 novembre 2020,
retenu comme diagnostic un épisode dépressif sévère sans symptôme
psychotique (F32.2) évoluant depuis neuf ans et a considéré que l’assuré
était inapte à 100 % de manière définitive.
Le Dr N.________ a également exposé ce qui suit :
« J'accompagne ce patient depuis le 22.01.2019 suite à une hospitalisation
en Psychiatrie (Cery) en PLAFA pour un épisode dépressif sévère avec
idéation suicidaire.
Il s'agit d'un patient qui dû à une situation psychosociale précaire dès son
arrêt de travail (il y a 9 ans), présente une dégradation lente et progressive
de son état de santé psychique. Culminant fin 2019 sur une hospitalisation.
Depuis j'observe un patient qui se présente perdu, sans espoir, triste,
abattu, angoissé, irritable, sans projet et avec des idées suicidaires
récurrentes.
Son incapacité physique, sa perte de fonction physique et psychique, ont
amené à une dégradation irréversible de son état général. La blessure
narcissique est extrêmement profonde.
Le patient est compilant au traitement. La persistance des symptômes nous
a amené à prescrire de multiples traitements, tous avec une efficacité peu
significative. Nous avons pu diminuer l'intensité et la fréquence des crises
d'angoisse/dépression et des idées suicidaires.
(...)
Même si les médecins somatitiens peuvent considérer que le patient aurait
une capacité de travail en activité adaptée (ce que je considère une utopie)
il est psychiquement trop impacté pour pouvoir assumer en ce moment
quelconque activité. Il est inapte à 100% de manière définitive. »
Le 22 janvier 2021, l’OAI a transmis un projet de décision à
l’assuré, annulant et remplaçant la décision du 19 juillet 2016, lui
octroyant une rente entière dès le 1er novembre 2020. L’office a retenu

- 28 -
que l’assuré avait présenté une incapacité de travail totale dès le 18
février 2018 mais que cette incapacité étant passagère, l’assuré avait
retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le
1er septembre 2018. Il a ensuite considéré que l’assuré avait connu une
nouvelle aggravation de son état de santé justifiant une incapacité de
travail totale dès le 26 novembre 2019. A l’échéance du délai d’attente
d’une année, soit au 26 novembre 2020, l’assuré était toujours en
incapacité de travail totale de sorte que le droit à une rente entière était
ouvert.
Le 1er mars 2021, l’assuré a formulé ses objections quant au
projet de décision de l’OAI en alléguant que son degré d’invalidité aurait
dû être reconnu à 100 % dès le 1er septembre 2018 et le délai d’attente
calculé à partir du 18 février 2018, date à laquelle il était en incapacité
totale à la suite de la précédente aggravation de sa santé.
Par réponse du 18 mars 2021, l’OAI a considéré que la
contestation du 1er mars 2021 n’avait apporté aucun élément susceptible
de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
Par décision du 8 avril 2021, l’OAI a confirmé son projet de
décision et a octroyé une rente entière à l’assuré dès le 1er novembre
2020.
D. Le 10 mai 2021, A.E.________, représenté par son conseil, a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a
conclu préliminairement à la production de l’entier de son dossier, à
l’établissement, pour autant que de besoin, d’un complément d’expertise
en ce qui concerne le diagnostic de trouble somatoforme douloureux et à
l’octroi de l’assistance judiciaire. Principalement, l’assuré a conclu à
l’annulation de la décision du 8 avril 2021 et au renvoi de la cause devant
l’OAI. Subsidiairement, il a conclu à la réforme de la décision attaquée en
ce sens qu’une rente d’invalidité lui était octroyée depuis le 21 mai 2014.
Le recourant a motivé son recours en faisant valoir que le trouble
somatoforme douloureux était invalidant depuis 2013 déjà, l’aggravation

- 29 -
de l’état dépressif ayant été constatée dans le rapport du Dr D.________ du
21 mai 2013. Il a également fait valoir que la perméabilité au traitement
en raison d’absence de ressources requises, comme c’était son cas,
confirmait le caractère invalidant permanent du trouble somatoforme
douloureux.
Le 17 mai 2021, la juge instructrice de la Cour de céans a
accordé l’assistance judiciaire au recourant, avec effet au 10 mai 2021,
comprenant l’exonération d’avances et de frais judiciaires ainsi que
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Ana Rita Perez.
Par réponse du 8 septembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il a indiqué qu’il n’y
avait rien à reprocher aux rapport d’expertise du 29 avril 2019 et ses
compléments des 26 septembre 2019 et 15 janvier 2020 ayant fondé la
décision et a renvoyé aux avis SMR des 14 mai 2019 et 31 janvier 2020,
ainsi qu’à son courrier du 18 mars 2021.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 30 -
2. Le litige porte uniquement sur la question du début du droit à
la rente, l’intimé estimant qu’il s’agit du 1er novembre 2020 alors que le
recourant revendique des prestations dès le 21 mai 2014.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 8 avril 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

- 31 -
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée le début du mois au cours duquel le droit prend naissances (art. 29
al. 1 et 3 LAI).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier

- 32 -
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments

- 33 -
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait

- 34 -
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. Il est constant que la décision de l’OAI du 7 juin 2013 a été
annulée par la Cour de céans le 26 novembre 2013 aux fins de compléter
l’instruction sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire. La décision
subséquemment rendue par l’OAI le 19 juillet 2016 a, quant à elle, été
annulée par la juridiction cantonale le 19 décembre 2017 aux fins de faire
compléter l’instruction sur le plan psychiatrique.
C’est dans ce contexte qu’a été mise en œuvre une nouvelle
expertise pluridisciplinaire réalisée au T.________ par les Drs A.________,
H.________ et V.________. L’intimé s’est fondé sur leur rapport d’expertise
du 29 avril 2019 et le complément de l’expert psychiatre du 15 janvier
2020 pour rendre la décision attaquée dans le cadre du présent litige.
a) Sur le plan formel, l’expertise du 29 avril 2019 et son
complément du 15 janvier 2020 satisfont aux réquisits auxquels la
jurisprudence soumet la valeur d‘un tel document. En effet, les experts ont
tous individuellement rencontré le recourant et rédigé leur rapport
détaillé, puis confronté leurs conclusions au cours d'une conférence de
consensus tenue par le biais de moyens électroniques le 15 avril 2019 qui
a fait l'objet d'un rapport de synthèse dans lequel ils ont consensuellement
évalué l’état de santé, la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles du recourant. De surcroît, les experts ont fondé leur
appréciation sur le dossier médical du recourant, lequel a été
intégralement examiné et ont procédé à une anamnèse familiale,
personnelle et professionnelle, ainsi qu’à une analyse du contexte
psychosocial dans lequel le recourant évoluait. Ils se sont encore
renseignés sur ses habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs et son emploi
du temps. Ils ont en particulier fait état de manière circonstanciée de ses
plaintes et les ont prises en compte dans leur appréciation. Ainsi, le
rapport d’expertise et son complément sont complets et structurés.

- 35 -
b) Sur le plan somatique, l’expert de médecine interne a
attesté la présence d’un syndrome métabolique avec obésité de classe 1,
diabète de type II (dès 2007), polyneuropathie sensitive distale et
hypertension artérielle. L’experte rhumatologue a, pour sa part, retenu les
diagnostics de lombosciatalgies droites persistantes avec discret déficit
des releveurs du pied et du gros orteil à droite sur troubles dégénératifs
marqués, status post décompression d’un canal lombaire étroit au niveau
L2-L3, L3-L4 et L4-L5 pour syndrome de la queue de cheval sur
décompensation du canal lombaire étroit au niveau L2-L3, L3-L4 et L4-L5
avec hernie discale L4-L5, cervicalgies chroniques sur troubles
dégénératifs (discopathies débutantes C2-C3, C3-C4 et C6-C7, sans hernie
discale) et suspicion d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral.
Par courrier du 26 septembre 2019, les experts A.________ et
V.________ ont indiqué que, sur le plan de la médecine interne, la capacité
de travail du recourant était restée entière depuis 2011 tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée sans perte de rendement et que,
sur le plan rhumatologique, la capacité de travail était nulle dans
l’ancienne activité professionnelle depuis le 28 septembre 2011, mais était
complète dans une activité adaptée depuis cette même date. La
Dre V.________ a précisé qu’à la suite d’une intervention de décompression
réalisée le 19 février 2018, on pouvait admettre une incapacité de travail
transitoire du 18 février 2018 à trois-six mois après l’intervention.
Sur le plan somatique, les experts ont ainsi reconnu une
incapacité totale de travail dans l’activité habituelle et une capacité de
travail entière dans une activité adaptée depuis septembre 2011. Cette
appréciation n’est pas mise en doute par les autres éléments du dossier,
ni par le recourant qui ne fait valoir aucun moyen à l’encontre du volet
somatique de l’expertise du 29 avril 2019.
c) aa) S’agissant du volet psychiatrique, l’expert H.________ a
diagnostiqué le 19 février 2019, selon les règles de l’art (cf. consid. 6b
supra), un épisode dépressif réactionnel d’intensité modérée avec
syndrome somatique (F32.11) depuis six mois (soit septembre 2018) et

- 36 -
une accentuation de certains traits de la personnalité (passifs et
dépendants) (Z73.1). Il ressort du rapport d’expertise du 29 avril 2019 que
l’anamnèse orientée a permis de retrouver sept critères selon la
Classification internationales des maladies (CIM-10), dont les trois critères
majeurs ont été jugés sévères par le recourant et que les idées
dépressives étaient passablement importantes avec l’existence de
pensées suicidaires. L’expert a relevé que le recourant déclarait la
présence de pleurs dès que sa femme quittait le domicile, qu’il était en
retrait social et s’isolait quotidiennement et que persistaient des pensées
suicidaires occasionnelles (cf. p. 10 du rapport d’expertise du 29 avril
2019). Enfin, il a constaté que le recourant décrivait un rétrécissement de
son réseau social, qui n’était déjà pas très fourni au préalable.
Dans son complément du 15 janvier 2020, établi à la suite d’un
avis du SMR du 14 mai 2019 demandant notamment à l’expert psychiatre
de détailler l’évolution de l’état de santé du recourant après la prise en
charge psychiatrique et psychothérapeutique, l’expert H.________ a retenu
comme diagnostics un épisode dépressif sévère avec symptômes
psychotiques congruents à l’humeur (F32.3) et accentuation de certains
traits de la personnalité (passifs et dépendants) (Z73.1). L’expert a indiqué
que l’anamnèse avait clairement mis en évidence un épisode dépressif
sévère, tous les critères dépressifs étant retenus selon la CIM-10, en
particulier les trois critères majeurs tous sévères. Il a précisé que les idées
dépressives étaient clairement importantes, envahissantes et prenant une
forme mélancolique et que le recourant avait clairement formulé des idées
suicidaires scénarisées de manière déterminée.
Ces diagnostics ne sont pas remis en cause par le recourant.
Le diagnostic d’épisode dépressif sévère est de plus confirmé par les Drs
J.________ (cf. rapport du 18 décembre 2019), P.________ (cf. rapport du 11
novembre 2020) et N.________ (cf. rapport du 26 novembre 2020).
bb) Contrairement à ce que soutient le recourant, l’expert
psychiatre a bien procédé, pour apprécier le caractère invalidant des
atteintes à la santé psychique présentées par celui-ci, à un examen global

- 37 -
en tenant compte des différents indicateurs, notamment des ressources
de l’intéressé, des traitements, de la réadaptation et de la cohérence.
Dans son expertise d’avril 2019, il a notamment fait état de ressources de
base faibles, soit un niveau d’intelligence dans les normes inférieures, une
scolarisation limitée, des connaissances en français insuffisantes,
l’absence de formation et une expérience professionnelle limitée à celle
d’ouvrier dans la construction. Quant aux ressources personnelles, il a
indiqué qu’étaient réduites l’aptitude à la communication, la capacité
d’adaptation, la flexibilité psychique ainsi que la capacité de prise de
décisions ou de jugement et il a précisé que l’épisode dépressif avait
également diminué temporairement la capacité à respecter un cadre, la
capacité d’organisation, la capacité d’endurance, les capacités
relationnelles et la capacité d’autonomie dans les activités quotidiennes.
Selon l’expert, l’épisode dépressif réactionnel réduisait les
ressources externes depuis au moins six mois mais que cette diminution
n’était que temporaire, l’épisode dépressif réactionnel étant susceptible
d’être traité par le traitement psychiatrique et psychothérapeutique
intégré. Au niveau du traitement, l’expert a indiqué que le recourant
bénéficiait d’une prise en charge psychiatrique depuis début 2019 et qu’il
allait prochainement débuter une prise en charge psychothérapeutique
avec une psychologue du même cabinet. Concernant la prise en charge
médicamenteuse, l’assuré suivait un traitement de Tranxilium, de Trittico
et de Cymbalta. L’expert a indiqué que ce traitement était adéquat et
adapté et devait permettre une rémission de l’épisode dépressif, même
s’il a précisé que l’antidépresseur, commencé depuis le 1er février 2019,
était sans effet notable sur l’état psychique au moment de l’expertise (cf.
p. 18 de l’expertise du 29 avril 2019). Finalement, il a expliqué qu’un
processus de réadaptation pouvait être envisagé dans un délai de trois à
six mois permettant la rémission de l’épisode dépressif mais que les traits
passifs et dépendants de l’expertisé, qui pourraient interférer avec un
processus de réadaptation, ainsi que les faibles ressources intellectuelles
et psychiques de l’expertisé devaient être pris en compte.

- 38 -
Dans son complément du 15 janvier 2020, l’expert a fait état
des mêmes ressources faibles du recourant que dans son expertise d’avril
2019 mais a indiqué que ces ressources n’étaient plus temporairement
diminuées, mais qu’elles étaient durablement réduites. Il a précisé que,
concernant les ressources externes, le réseau social du recourant se
limitait aux rendez-vous médicaux et à son épouse qui était toutefois
active selon un horaire coupé, laissant l’assuré seul la plupart du temps.
S’agissant du traitement, il a relevé que l’antidépresseur avait été
augmenté en août 2019 (cf. pp. 13 et 15 du complément d’expertise du 15
janvier 2020). Quant à une réadaptation, l’expert a constaté que l’état
psychique du recourant n’était pas compatible avec un processus de
réadaptation dans une quelconque activité. En définitive, il a expliqué que
l’évolution était défavorable vers un épisode dépressif sévère avec
symptômes psychotiques malgré une prise en charge psychiatrique
mensuelle et un traitement psychotrope.
cc) En termes de capacité de travail, l’expert H.________ a
estimé qu’elle était nulle au moment de l’expertise d’avril 2019 mais
qu’elle devait s’améliorer et être entière dans un délai de trois mois
nécessaire pour obtenir un plein effet du traitement psychotrope associé à
la prise en charge psychothérapeutique, ce délai tenant compte des
faibles ressources du recourant.
Dans son complément, l’expert a constaté une nette
aggravation dépressive (cf. p. 17 du complément du 15 janvier 2020) qui
l’a amené, lors de la consultation du 26 novembre 2019, à ordonner un
placement à des fins d’assistance (PLAFA) du recourant. Il a considéré que
la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle depuis
septembre 2018. S’agissant de la capacité de travail dans une activité
adaptée, l’expert a considéré qu’elle était entière depuis septembre 2018
dans une activité manuelle simple et générale tenant compte des faibles
ressources qui rendaient l’accès au processus de réadaptation plus
difficile. Il a ensuite précisé que cette capacité de travail était nulle depuis
fin octobre 2019.

- 39 -
dd) En définitive, c’est à juste titre que l’intimé a retenu, sur la
base de l’expertise du 29 avril 2019 et du complément du 15 janvier 2020,
que le recourant avait droit à une rente entière au vu de l’aggravation de
son état de santé psychique. S’agissant du début de ce droit, l’intimé a
pris comme point de départ du délai d’attente d’une année la date
d’hospitalisation du recourant, soit le 26 novembre 2019, s’écartant par là
des conclusions de l’expert qui retenait la fin du mois d’octobre 2019 et du
dernier avis du SMR. Le recourant conteste pour sa part tant la date du 26
novembre 2019 que celle de fin octobre 2019 dès lors qu’il considère que
le trouble somatoforme douloureux présentait de forts indices d’invalidité
depuis la première expertise psychiatrique, soit en 2013 déjà.
d) aa) Si le Dr G.________ mentionnait déjà en 2012 une
aggravation tant physique que psychique (cf. rapports des 23 novembre et
19 décembre 2012), le recourant se base principalement sur le rapport du
21 mai 2013 du Dr D.________ pour justifier le point de départ de la rente.
Or il ressort dudit rapport qu’aucun diagnostic d’ordre psychique n’a pu
être retenu. Si le rapport mentionne bien l’existence d’un stress intense en
lien avec la situation financière et sociale du recourant, ces facteurs ne
peuvent être retenus dès lors qu’ils ne sont pas du ressort de l’AI, le droit
des assurances sociales s’en tenant à une conception bio-médicales de la
maladie dont sont exclus les facteurs psychosociaux ou socioculturels (ATF
127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_44/2018 du 3 avril 2018 consid. 4.2 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1). Le Dr D.________ a
mentionné une capacité de concentration et d’attention limitée
temporairement en cas de douleurs aigües ainsi qu’une limitation de la
capacité de compréhension, des capacités mnésiques et de la capacité
d’adaptation au changement. Il a attesté sans toutefois retenir d’atteinte
psychiatrique une capacité de travail à temps partiel sans la quantifier, ni
la motiver. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’une expertise
pluridisciplinaire a été ordonnée par la Cour de céans par arrêt du 26
novembre 2013. Ainsi, on ne peut suivre le recourant lorsqu’il soutient
avoir droit au versement d’une rente dès le 21 mai 2014.

- 40 -
bb) S’agissant de la période allant de 2013 à 2017, aucune
pièce au dossier ne permet de retenir une aggravation de l’état de santé
du recourant. En effet, dans son rapport du 16 août 2013, le Dr G.________
s’est contenté d’indiquer que les douleurs liées à l’état physique du
recourant et l’état dépressif chronique en découlant l’empêchait de
travailler sans toutefois motiver cette incapacité, ni la quantifier. Quant à
l’expertise du 19 janvier 2016 des Drs L.________, F.________ et C.________,
ceux-ci ont notamment posé le diagnostic de syndrome somatoforme
douloureux persistant (F45.4) mais ont considéré que, du point de vue
psychiatrique, la capacité de travail du recourant était entière dans toute
activité adaptée. Ils ont en particulier constaté la présence d’un état
dépressif modéré faisant partie intégrante du syndrome douloureux
chronique. Ils ont expliqué que les ressources psychologiques du recourant
pour faire face à ce syndrome semblaient assez limitées, mais qu’il arrivait
à maintenir un lien social et que sa vie familiale restait préservée. Ils ont
précisé que le recourant avait bénéficié de nombreux traitements
somatiques, mais que la prise en charge psychiatrique, qui était jugée
comme pouvant apporter une amélioration, n’avait pas été suivie de
manière suffisante (seulement deux mois de traitement). A cet égard, la
mise en place d’un suivi psychothérapeutique devait être adaptée au peu
de ressources intellectuelles de l’intéressé. Le Dr C.________ a d’ailleurs
mentionné que les facteurs permettant de qualifier le syndrome
douloureux comme invalidant n’étaient pas tous réunis et qu’il convenait
de proposer un traitement médical et psychiatrique intégré (cf. p. 11 du
rapport d’expertise du 19 janvier 2016). Ainsi, en 2016, il existait encore
un potentiel thérapeutique empêchant par-là l’atteinte à la santé d’être
qualifiée de durable (cf. ATF 148 V 49 consid. 6.2.2). C’est donc à juste
titre que les experts ont considéré que, sur le plan psychique, le recourant
ne présentait pas d’atteinte à la santé incapacitante et que la capacité de
travail était entière dans une activité adaptée. Selon le Dr Marky,
l’apparition du syndrome douloureux et de l’épisode dépressif en 2019
s’inscrivait dans le contexte d’une accentuation de certains traits de la
personnalité dans le registre passif et dépendant. En effet, l’expertisé
décrit une attitude passive dans ses rapports interpersonnels, également
rapporté par son épouse en 2019. Il expose n’avoir pas retrouvé lors de

- 41 -
l’examen, d’arguments suffisants en faveur de critères majeurs pour des
troubles de la personnalité. D’autre part, il n’y a pas d’antécédent
traumatique, psychiatrique ou d’instabilité relationnelle majeure. La
problématique de l’expertisé se situe surtout au niveau de ses ressources
personnelles plutôt faibles, compte tenu d’une scolarisation limitée, d’une
intelligence également réduite et d’une capacité d’introspection psychique
quasiment absente, ce qui avait déjà été constaté lors de l’expertise
psychiatrique de 2016. Ces constatations sont également confirmées par
l’absence de traitement psychiatrique de 2013 à 2018 (il n’est mentionné
que deux séances chez le nouveau psychiatre traitant début 2019 et un
nouveau traitement initié en février 2019).
cc) Dans son rapport d’expertise du 29 avril 2019, l’expert
H.________ a retenu que l’évolution psychique du recourant était
défavorable dès 2018. Cette dégradation est confirmée par la Dre
P.________ qui a attesté une incapacité de travail totale tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée après avoir constaté l’apparition
de douleurs cervicales auxquelles s’associait un syndrome dépressif
réactionnel en rapport avec les douleurs quotidienne (cf. rapport du
10 janvier 2018) et qui a retenu un trouble dépressif sévère depuis 2018
(cf. rapport du 11 novembre 2020). Lors de sa consultation du 19 février
2019, l’expert H.________ a constaté la présence de certains symptômes
dépressifs depuis environ un an, tout comme le Dr J.________ qui a relevé
que les premiers signes d’une symptomatologie dépressive étaient
apparus il y a une année ce qui était confirmé par la femme du recourant
qui avait observé une péjoration de l’état de santé de son mari dans le
même laps de temps (cf. pp. 2 et 3 du rapport du 18 décembre 2019). En
été 2019, le traitement psychotrope du recourant a été augmenté (cf. p.
15 du complément d’expertise du 15 janvier 2020) ce qui correspond à la
période où le recourant se sentait seul et abandonné du fait que sa femme
avait dû augmenter son taux d’activité au vu de leur précarité financière
(cf. p. 3 du rapport du 18 décembre 2019). Lors de la consultation du
26 novembre 2019, l’expert H.________ a retenu une nette aggravation
dépressive ayant menée à une hospitalisation en milieu psychiatrique que
l’expert explique principalement par la faiblesse des ressources du

- 42 -
recourant et l’impossibilité de s’adapter aux changements de sa santé
physique et par ses limitations somatiques dans le contexte de
l’accentuation de certains traits de personnalité. Il a précisé qu’aucun
facteur de stress nouveau ni aucun autre événement majeur n’avait été
relevé par le recourant ou son psychiatre traitant et que l’état psychique
s’était progressivement dégradé sans fait précis supplémentaire (cf. pp. 7
et 18 du complément d’expertise du 15 janvier 2020). Le Dr N.________,
avec qui l’expert s’était entretenu au téléphone lors de la consultation, a
expliqué que l’état psychique du recourant était fluctuant avec des
périodes pendant lesquelles le syndrome dépressif avait été plus
important présentant un risque suicidaire passager ces derniers mois (cf.
p. 15 du complément d’expertise du 15 janvier 2020). Il a également
confirmé que le recourant avait connu une dégradation lente et
progressive de son état de santé psychique culminant fin 2019 sur une
hospitalisation (cf. rapport du 26 novembre 2020 du Dr N.________). En
résumé, le recourant a présenté une atteinte à la santé psychique
fluctuante depuis 2013 qui s’est progressivement aggravée en janvier
2018. En effet, l’expert psychiatre H.________ a retenu dans un premier
temps un probable trouble de l’adaptation qui s’est aggravé, en lien avec
une augmentation des douleurs lombaires et l’apparition de troubles
moteurs déficitaires du membre inférieur droit ayant rendu nécessaire une
intervention le 18 février 2018, qui aurait justifié une incapacité de travail
totale de trois à six mois, en un épisode dépressif moyen réactionnel à
partir de septembre 2018. De plus, cette atteinte s’inscrit dans un
contexte d’accentuation de certains traits de personnalité dans le registre
passif et dépendant. Lors de son examen en février 2019, le Dr H.________
a constaté que les faibles ressources étaient toujours présentes mais
encore réduites temporairement en raison du trouble dépressif réactionnel
à l’aggravation des atteintes somatiques et des traits de la personnalité. Il
a attesté une capacité de travail diminuée, y compris dans une activité
adaptée, mais qui devrait s’améliorer avec le nouveau traitement médical
mis récemment en place dans un délai de trois mois. On peine dès lors à
comprendre comment l’expert a pu retenir, dans son complément du 15
janvier 2020, une capacité de travail entière dans une activité adaptée à
compter de septembre 2018, alors qu’il résulte de ses propres constats

- 43 -
que l’état de santé psychique de l’assuré ne s’est pas amélioré de
septembre 2018 à janvier 2020 mais a continué à s’aggraver jusqu’à
aboutir à une incapacité de travail totale durable pour des atteintes à la
santé psychique.
Ainsi, il faut retenir qu’après de nombreuses années de
douleurs, le recourant n’a plus été en mesure de compenser ses douleurs
physiques, ayant épuisé toutes ses ressources déjà faibles à la base. Si
l’expert H.________ a pu croire en février 2019 que la situation du
recourant pouvait être améliorée par la récente prise en charge
psychiatrique et le traitement psychotrope, force est de constater que
l’amélioration espérée ne s’était pas produite. En définitive, il faut
considérer que le recourant a présenté, au stade de la vraisemblance
prépondérante, une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne à
compter du 18 février 2018 pour des atteintes physiques et depuis le mois
de septembre 2018 pour l’épisode dépressif réactionnel d’intensité
modérée. Au vu du délai d’attente d’une année prévu par l’art. 28 al. 1
LAI, la rente entière est ainsi due à partir du 1er février 2019 (cf. art. 29 al.
3 LAI).
8. Il faut constater que les pièces médicales au dossier
permettent à la Cour de céans de statuer sans qu’il soit nécessaire de
mettre en œuvre un complément d’expertise tel que requis par le
recourant (cf. p. 11 du mémoire de réponse du 10 mai 2021). En effet, une
telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit. De plus, une nouvelle expertise ne serait pas plus éclairante
concernant l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles en raison des difficultés à apprécier a
posteriori l’importance des atteintes psychiques du recourant sur sa
capacité de travail par rapport aux médecins qui les ont constatées en
temps réel. La requête du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée par
appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).

- 44 -
9. En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que le recourant a droit à une
rente entière d’invalidité dès le 1er février 2019.
10. La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Cependant, lorsqu'une partie a
été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi
qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère
toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement des
frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à
remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer les modalités de ce remboursement (auparavant : le
Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 2
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV
211.02.3]).
Vu l’issue du litige, à savoir une admission partielle du recours,
il convient de répartir les frais judiciaires à raison de la moitié à la charge
de chacune des parties. Partant, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr.,
seront mis à la charge de l’intimé par 300 fr. et à la charge du recourant
par 300 francs. Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au bénéfice de
l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de
l'Etat.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il
convient de fixer à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA,
art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des

- 45 -
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimé.
Dans la mesure où ces dépens ne couvrent pas l'intégralité des
frais de représentation du défenseur d'office, il convient encore de fixer la
rémunération de Me Ana Rita Perez. Me Perez a produit le relevé des
opérations effectuées pour le compte de sa mandante le 12 octobre 2022.
Elle fait état de 9 heures consacrées à la présente procédure. Vérifiée
d’office, la liste des opérations peut être approuvée. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Perez doit être arrêtée à 1'620 fr. (9h
x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter les débours par 81 fr. (5 %
x 1’620 fr. [et non pas 2 % comme retenu à tort par Me Perez, cf. art. 3 al.
3bis RAJ]) ainsi qu’une TVA à 7,7 % sur l’ensemble, soit 131 fr. (7,7 % x
1’701 fr.), pour un total de 1'832 francs.
Cette indemnité étant partiellement couverte par les dépens à
hauteur de 1’000 fr., le solde de 832 fr. est provisoirement supporté par le
canton.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 8 avril 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
février 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour le recourant
A.E.________, par 300 fr. (trois cents francs), et mis à la charge

- 46 -
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud par
300 fr. (trois cents francs).
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.E.________ la somme de 1’000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
V. L’indemnité de Me Ana Rita Perez, conseil d’office du
recourant, est arrêtée, après déduction des dépens précités, à
832 fr. (huit cent trente-deux francs), TVA et débours compris.
VI. La partie bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la
mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD, tenue au remboursement des frais et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Ana Rita Perez (pour le recourant A.E.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 47 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :