vd_gerichte · ZA21.023244 · 2021-09-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 69/21 - 102/2021
ZA21.023244
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 22 septembre 2021
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Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Favez
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Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante,
et
U.________, à [...], intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat à
Lausanne.
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Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
E n f a i t e n d r o i t :
Vu la décision du 8 décembre 2020, confirmée sur opposition
le 28 avril 2021, par laquelle U.________ (ci-après également : […] ou
l’intimée) a refusé la prise en charge des prestations d’assurance-
accidents en faveur de W.________ au-delà du 15 octobre 2020 (suites d’un
accident de randonnée ayant entraîné une déchirure de la corne
postérieure du ménisque du genou gauche),
vu le recours interjeté le 31 mai 2021 par A.________ (ci-après
également : […] ou la recourante), assureur maladie de W.________, contre
la décision sur opposition rendue le 28 avril 2021 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à la
prise en charge des suites de l’accident au-delà du 15 octobre 2020 pour
une durée indéterminée et subsidiairement au renvoi de la cause à
U.________ pour la mise en œuvre d’une expertise puis nouvelle décision
au sens des considérants,
vu la décision de reconsidération rendue le 31 août 2021 par
U.________, annulant et remplaçant la décision sur opposition du
28 avril 2021, par laquelle ladite caisse a admis l’opposition et pris en
charge les prestations d’assurance-accidents jusqu’au 31 décembre 2020,
vu le courrier du même jour d’U.________, désormais
représentée par Me Patrick Moser, par lequel elle a rappelé que, par le
biais de la décision de reconsidération du 31 août 2021, elle était entrée
en matière sur l’ensemble des revendications d’A.________ et que, partant,
la cause était devenue sans objet,
vu le courrier d’A.________ du 21 septembre 2021 informant la
Cour de céans que le recours était devenu sans objet et que la cause
pouvait être rayée du rôle,
vu les pièces au dossier ;

- 3 -
attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable
à la forme (art. 60 et 61 let. b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]),
qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en
rendant le 31 août 2021 une décision de reconsidération, par laquelle elle
a annulé et remplacé la décision du 28 avril 2021,
que cette nouvelle décision fait droit aux conclusions de la
recourante,
qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par
l’intimée et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l’art. 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36) attribue à un membre
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant
que juge unique ;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant
procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 4 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
- A.________ (recourante),
- Me Patrick Moser (pour U.________),
- Office fédéral de la santé publique.
Cet arrêt est communiqué, pour information, à :
- W.________,
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :