vd_gerichte · ZQ24.040523 · 2024-11-28 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 122/24 - 176/2024
ZQ24.040523
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme P. Meylan
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b, 45 al. 3 let. c et al. 4 let. a
OACI
403

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E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a été employé
par N.________ AG (ci-après : l'employeur), sise à [...], comme collaborateur
de vente interne à 100 % dès le 1er mars 2023.
Par courrier du 18 janvier 2024, reçu le 24 janvier 2024 par
l'employeur, l'assuré a résilié le rapport de travail qui le liait à celle-ci pour
le 29 février 2024.
Le 1er mars 2024, l'assuré s'est inscrit auprès de l'Office
régional de placement de [...] comme demandeur d'emploi.
Par demande du 7 mars 2024, il a sollicité de la Caisse
cantonale de chômage, agence [...] (ci-après : la Caisse) qu'elle lui octroie
des indemnités de chômage dès le 1er mars 2024. Il exposait notamment
que son dernier rapport de travail avait impacté de manière très négative
sa santé mentale.
Le 13 mars 2024, il a remis à la Caisse le certificat médical du
11 mars 2024 de la Dre V.________, spécialiste en médecine interne
générale, médecin traitante de l'assuré depuis 2012, établi à sa demande,
aux termes duquel elle a confirmé qu'il avait été contraint de donner sa
démission à son dernier employeur pour des motifs de santé.
Par courrier du même jour à l'assuré, la Caisse a accusé
réception de ce certificat et lui a indiqué que celui-ci n'était pas
suffisamment explicite. Elle l'a invité à lui fournir ses explications écrites
et détaillées sur les raisons qui l'avaient amené à résilier son contrat de
travail, lui remettre tous les certificats médicaux en sa possession et faire
compléter par son médecin le questionnaire afférent à la dissolution des
rapports de travail pour des raisons médicales.
A teneur du certificat médical qu'elle a établi le 19 avril 2024 à
l'attention de la Caisse, la Dre V.________ a notamment indiqué que ce

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dernier avait développé un syndrome anxieux à la suite des problèmes
relationnels avec son employeur, ce dont il lui avait fait part la première
fois le 8 mars 2024. Sur la base de ses examens et évaluations médicales,
elle parvenait à la conclusion que l'assuré ne pouvait plus rester à son
poste de travail pour des raisons de santé, respectivement qu'il avait
démissionné pour préserver sa santé psychique, étant souligné que les
problèmes qu'il avait rencontrés au travail l'avaient affecté
psychologiquement. Elle ajoutait que l'assuré était encore à même
d'exercer toute activité qui se déroule chez un autre employeur.
Par courriel du 23 avril 2024, l'assuré a exposé notamment ce
qui suit à la Caisse :
« J'ai dû donner ma démission chez N.________ AG car j'ai développé
au sein de cette entreprise de grosses crises d'angoisse dues à la
façon dont on était managés. En "haute saison" depuis le mois
d'octobre, cela a été 5 mois trop difficile. […] J'ai développé de
l'hyperfixation et des crises d'angoisse. J'ai toujours été en bonne
santé, vous pouvez le demander à mon médecin qui me suit depuis
plus de 10 ans, et là tout ce que j'avais envie c'était d'en finir et
disparaître pour toujours avec le cumul de ce que je subissais au
travail. […] »
Par décision du 25 avril 2024, la Caisse a suspendu le droit de
l'assuré à l'indemnité de chômage pendant trente-et-un jours
indemnisables dès le 1er mars 2024. Elle considérait que l'assuré avait
abandonné un emploi réputé convenable et, partant, commis une faute
grave. Plus particulièrement, elle retenait que le certificat médical du 11
mars 2024 de la Dre V.________ établissait que la poursuite de l'activité de
l'assuré était incompatible avec son état de santé, mais ne mentionnait
pas que l'arrêt des rapports de travail était prescrit par son médecin, étant
souligné que celui-ci avait donné son congé avant de consulter son
médecin.
Par courrier du 23 mai 2024, l'assuré a formé opposition à la
décision précitée. Il a exposé avoir été contraint de quitter son emploi
pour préserver sa santé mentale ainsi que celle de sa famille. Il a précisé
que la pression due à la mauvaise gestion de l'entreprise avait impacté

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très négativement son quotidien de sorte qu'il n'avait plus pu y travailler
de manière saine.
Par décision sur opposition du 12 août 2024, la Caisse a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 25 avril 2024. Elle
retenait notamment que l'assuré n'avait consulté un médecin qu'après la
fin des rapports de travail et donc après avoir donné sa démission, si bien
qu'il n'avait pas laissé la possibilité à un soutien médical de lui permettre
de conserver son emploi par un arrêt maladie, complet ou partiel, ou une
aide par médication par exemple, étant encore relevé que le certificat
médical du 19 avril 2024 de la Dre V.________ était très lacunaire, celle-ci
faisant uniquement part d'un syndrome anxieux. Elle considérait dès lors
que le recourant n'avait pas démontré la nécessité absolue qui aurait été
la sienne de démissionner avant d'avoir trouvé un nouvel emploi.
B. Par acte du 9 septembre 2024 (date du sceau postal),
G.________ a formé recours auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 12 août 2024 de la
Caisse. Il a implicitement conclu à son annulation. Il a fait valoir la
légitimité de sa résiliation des rapports de travail compte tenu des fortes
pressions subies et de la dégradation de son état de santé en résultant. Il
a précisé avoir pris rendez-vous chez la Dre V.________ « une fois parti »,
mais que celle-ci n'avait pu le recevoir à sa consultation que le 8 mars
2024. Il a ajouté qu'il l'avait consultée à deux reprises et qu'elle lui avait
prescrit des médicaments contre la dépression et l'anxiété ainsi qu'un
suivi psychiatrique, suivi qu'il n'avait néanmoins pas pu commencer faute
de disposer des moyens financiers nécessaires. A l'appui de son recours, il
a produit un lot de pièces, dont en particulier l'ordonnance du 8 mars 2024
de la Dre V.________ par laquelle celle-ci lui avait prescrit de la sertraline
ainsi que la quittance du même jour de la pharmacie [...] attestant de son
achat.
Par réponse du 8 octobre 2024, l'intimée a maintenu la
position qu’elle avait adoptée dans sa décision sur opposition et proposé
le rejet du recours, sans suite de frais et dépens.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI ; 128 al. 2 OACI [ordonnance
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de trente-et-
un jours du droit du recourant à l’indemnité pour chômage imputable à
une faute de l'assuré.
3. Le recourant conteste la suspension de son droit à l’indemnité
au motif qu'aucune faute grave ne saurait lui être reprochée dès lors qu'il
a été contraint de mettre fin à ses rapports de travail pour des raisons de
santé.

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3.1. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 4 ad art. 17 LACI). Cette obligation
pour l’assuré d’entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement exiger
de lui pour éviter ou abréger le chômage est notamment concrétisée à
l’art. 17 al. 1 LACI.
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner
lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI
et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations
pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ;
125 V 97 consid. 6a).
b) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui a résilié
lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré
d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
La suspension prévue par l’art. 44 al. 1 let. b OACI est ainsi
prononcée lorsque trois conditions cumulatives sont remplies.
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu, au moment de résilier son contrat
de travail, d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il
faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports

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de travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art.
44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT
no 168 (convention no 168 concernant la promotion de l’emploi et la
protection contre le chômage conclue à Genève le 21 juin 1988 ; RS
0.822.726.8), qui permet de sanctionner celui qui a quitté volontairement
son emploi « sans motif légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; TFA C
302/01 du 4 février 2003 consid. 3.1 ; cf. également Rubin, op. cit., nos 32
ss ad art. 30 LACI).
c) Il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l’abandon d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b ; DTA
1989 no 7 p. 88 et les références). Des conditions de travail difficiles
(chantiers, centres d’appels, etc.), des relations tendues avec des
supérieurs ou des collègues de travail, une mauvaise atmosphère de
travail, des problèmes de santé non attestés médicalement ou encore une
hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches, ne suffisent pas à faire
admettre que la continuation des rapports de travail n’était pas exigible.
Dans ces circonstances, on doit au contraire attendre de l’assuré qu’il
fasse l’effort de garder sa place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi.
En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l'assuré qu’il
conserve son emploi, lorsque les manquements d’un employeur à ses
obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une
résiliation immédiate au sens de l’art. 337 CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220) (TF 8C_510/2017 du 22 février 2018 consid. 3.1 ;
8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 et les références citées).
d) L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est
examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un
emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par
l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation
personnelle (âge, situation personnelle, santé) protégée par l’alinéa 2
lettre c de cette disposition (Rubin, op. cit., no 37 ad art. 30 LACI).

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La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé s'apprécie
non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base
de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et
la référence).
L'inexigibilité de la continuation des rapports de travail pour
raisons de santé doit ainsi être attestée par un certificat médical clair et
circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique, indiquant
précisément quelles activités sont contre-indiquées (ou éventuellement
par d'autres moyens de preuve appropriés) (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2 ; 8C_107/2018 du 7 août
2018 consid. 5 ; 8C_66/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.3 ; TAF B-1542/2019
du 28 octobre 2019 consid. 5.1.2). Pour avoir force probante, le certificat
médical ne doit en principe pas avoir été établi trop longtemps après la
survenance de l’empêchement (Rubin, op. cit., no 37 ad art. 16 LACI ; ATF
124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6).
3.2. En l'espèce, il est constant que le recourant a résilié les
rapports de travail qui le liaient à son précédent employeur sans avoir été
préalablement assuré d’obtenir un autre emploi ; est néanmoins litigieuse
la question de savoir s'il pouvait être exigé du recourant qu'il poursuive
ces rapports afin d'éviter le chômage.
A l'instar de l'intimée, on ne saurait considérer que le
recourant aurait démontré qu'il s'était trouvé pour des raisons de santé
dans la nécessité absolue de démissionner avant d'avoir trouvé un nouvel
emploi. Force est d'admettre qu'il n'a pas établi ni même rendu
vraisemblables de telles circonstances de fait.
Il y a en effet lieu de retenir que le recourant n'a pas été en
incapacité de travail pour cause de maladie ni n'a même consulté de
médecin, voire de psychothérapeute, en lien avec ces difficultés avant la
résiliation des rapports de travail, aux fins notamment d'examiner quelles
solutions pouvaient être apportées sur le plan médical dans l'attente d'un
nouvel emploi. Il n'a ainsi été reçu à la consultation de la Dre V.________

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que le 8 mars 2024, date à laquelle il lui a fait part de ses difficultés pour
la première fois, et n'établit pas, même au degré de la vraisemblance
prépondérante, qu'il aurait pris contact avec cette dernière avant la
résiliation de ses rapports de travail. Il en résulte que le premier rapport
médical dont il se prévaut date du 11 mars 2024, tandis qu'il avait donné
son congé le 18 janvier 2024 pour le 29 février 2024. Or il ne ressort pas
des certificats médicaux des 11 mars et 19 avril 2024 de la Dre V.________
– ni d'aucune autre pièce – que la continuation du rapport de travail qui le
liait à N.________ AG aurait mis la santé du recourant en danger, mais
seulement que, début mars 2024, le recourant avait développé un
syndrome anxieux à la suite de problèmes relationnels avec son
employeur, lesquels l’avaient fortement affecté psychologiquement
(cf. certificats médicaux des 11 mars et 19 avril 2024 de la Dre V.________).
A l'instar de l'intimée, on ne peut ainsi que constater pour le surplus que
les conclusions précitées de la Dre V.________ ne sont guère
circonstanciées, voire qu'elles sont lacunaires, en sus de rester vagues
quant au diagnostic correspondant à l'atteinte à la santé constatée.
A cela s'ajoute que le recourant se plaint du management de
son précédent employeur, sans qu'il n'en décrive les éventuels
manquements qui eussent ébranlé le rapport de confiance essentiel au
contrat de travail si profondément que la continuation des rapports de
travail ne pouvait plus être raisonnablement exigée de lui. Il ne ressort au
reste pas non plus de ses explications qu’il aurait fait part de ses
difficultés à son employeur afin d’obtenir une amélioration de ses
conditions de travail.
En définitive, il n'est pas attesté ni a fortiori établi à
satisfaction de droit que le recourant se serait retrouvé empêché le 18
janvier 2024 d'exercer toute activité professionnelle auprès de N.________
AG pour raisons de santé ni même que les rapports de travail du recourant
avec son employeur auraient été entachés de difficultés relationnelles,
étant par ailleurs rappelé qu'on ne saurait voir dans de telles relations un
motif suffisant à résilier les rapports de travail sans avoir été
préalablement assuré d’obtenir un autre emploi.

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En pareilles circonstances, l'inexigibilité de la continuation des
rapports de travail n'est pas démontrée, si bien que toutes les conditions
de l'art. 44 let. b OACI sont remplies. L'intimée était donc fondée à
prononcer la suspension du droit de l'assuré à l'indemnité de chômage en
vertu de l'art. 30 al. 1 let. a LACI.
4. Il reste à en examiner la quotité.
4.1. a) Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en
cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
Conformément à l’art. 45 al. 4 let. a OACI, il y a faute grave
lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé
convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi. En tant
qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie a au
demeurant encore précisé à l’attention des organes de l’assurance
chômage qu'il y a faute grave en cas de résiliation du contrat de travail
par l'assuré sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (cf. Bulletin LACI
relative au domaine de l’indemnité de chômage du Secrétariat d’Etat à
l’économie dans son édition du 1er juillet 2024 [ci-après : Bulletin LACI IC],
D75 ch. 1.D).
b) La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de
chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme

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la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_712/2020
précité consid. 4.3 et 4.4).
4.2 En l’occurrence, la durée de la suspension fixée par l’intimée à
trente-et-un jours tient dûment compte de l’ensemble des circonstances
du cas d’espèce ainsi que de la nature de la faute. Elle correspond au
minimum prévu par l'art. 45 al. 3 OACI en cas de chômage imputable à
une faute de l'assuré (cf. art. 44 al. 1 let. b OACI).
La suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant
pendant trente-et-un jours ne procède ainsi d’aucun abus ni d’excès de
son pouvoir d’appréciation par l’intimée. Elle est justifiée quant à sa
quotité.
5. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition confirmée.
6. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 12 août 2024 par la Caisse
cantonale de chômage est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié par l'envoi de photocopies à :
￿ G.________,
￿ Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
￿ Secrétariat d’Etat à l’économie.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :