vd_gerichte · PE21.020149 · 2021-12-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1118
PE21.020149-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 décembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Pilloud
*****
Art. 212 al. 3, 221 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 décembre 2021 par
N.________ contre l'ordonnance rendue le 25 novembre 2021 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE21.020149-CPB,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 22 novembre 2021, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction contre N.________
pour tentative de meurtre, subsidiairement mise en danger de la vie
d'autrui, plus subsidiairement lésions corporelles graves, et contrainte,
ensuite de l'audition par la police de sa fille, G.________, née le [...] 2001.
Les faits suivants lui sont reprochés. Au mois de septembre 2020, au [...],
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à Epalinges, N.________ aurait contraint sa fille G.________, à qui elle avait
précédemment donné des gifles et des coups de poing, à se coucher à
même le sol durant trois heures, avant de l’autoriser à dormir dans son lit.
En outre, entre le mois de septembre 2020 et le mois d’octobre 2021, au
[...], à Epalinges, la prévenue aurait, à plusieurs reprises, contraint sa fille
à rester plusieurs heures debout sans rien dire, étant précisé qu’elle lui
donnait régulièrement des gifles et des coups de poing, ainsi que des
coups de ceinture et de chargeur de téléphone portable. De plus, au début
du mois d’octobre 2021, [...], à Epalinges, après lui avoir dit qu’elle était
une sorcière, N.________ aurait ordonné à sa fille de se mettre à genoux et
elle l'aurait giflée et fouettée avec un chargeur de téléphone portable.
Puis, le même jour, alors que G.________ refusait de se mettre une nouvelle
fois à genoux, la prévenue aurait sorti un couteau de derrière son dos et
elle aurait tenté de lui donner un coup avec celui-ci au niveau du ventre
en effectuant un mouvement de bas en haut, tout en lui déclarant qu’elle
allait la tuer, ce faisant elle aurait touché les habits de sa fille. Cette
dernière aurait alors saisi avec ses deux mains le poignet de sa mère, se
blessant au niveau de la paume de la main droite avec le couteau.
Ensuite, N.________ aurait poussé sa fille dans les toilettes et elle serait
allée chercher un second couteau. Elle aurait à nouveau tenté de donner
un coup avec celui-ci dans le ventre de sa fille, en effectuant un
mouvement de bas en haut, la lame ne l'atteignant toutefois pas cette
fois. La prévenue aurait aussi tapé la tête de G.________, qui tentait de fuir,
avec le couteau qui s’était brisé. Enfin, elle aurait essayé de couper sa fille
au niveau de la gorge et des clavicules avec le tranchant de la lame du
couteau brisé, ce qui aurait causé des griffures à G.________. Le 16
novembre 2021, la prévenue a encore exigé de sa fille qu'elle lui remette
son permis B et, face au refus de celle-ci, qui se défendait, elle aurait tiré
son sac et l’aurait bousculée, réussissant en définitive à se saisir de toutes
ses affaires.
b) N.________ a été appréhendée par la police le 24 novembre
2021 et le Ministère public a procédé à son audition d'arrestation le même
jour. Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.

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c) Le 24 novembre 2021, le Parquet a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d'une demande motivée de mesures de
substitution à la détention (à savoir la saisie des documents d'identité et
autres documents officiels de la prévenue, l'obligation de se soumettre à
une expertise psychiatrique, l'obligation de se soumettre à un traitement
psychothérapeutique, l'interdiction d'entretenir des relations avec
G.________ et l'obligation de se conformer aux modalités définies par les
autorités compétentes s'agissant des contacts avec son fils, [...], né en
2019), subsidiairement d'une demande de détention provisoire, en
invoquant les risques de fuite, collusion, réitération et passage à l'acte.
d) La prévenue a renoncé à être entendue par le Tribunal des
mesures de contrainte. Elle s'est déterminée par écrit en concluant, avec
suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise au tribunal de rejeter la demande
subsidiaire de mise en détention provisoire, d'ordonner sa libération
immédiatement et d'ordonner des mesures de substitution, en lieu et
place de la détention provisoire, à savoir la saisie de ses documents
d'identité et autres documents officiels, l'obligation de se soumettre à une
expertise psychiatrique, l'obligation de se soumettre à un traitement
psychothérapeutique, l'interdiction d'entretenir des relations avec
G.________ et l'obligation de se conformer aux modalités définies par les
autorités compétentes s'agissant des contacts avec son fils, [...], né en
2019.
B. Par ordonnance du 25 novembre 2021, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de N.________ (I),
a fixé la durée maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit au plus
tard jusqu'au 24 février 2022 (II) et a dit que les frais de l'ordonnance par
375 fr. suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu que, lors de son audition par le Ministère
public, la prévenue avait reconnu avoir pris un couteau, expliquant que
c'était pour se défendre puisque sa fille était très violente et que ce n'était
pas pour la tuer mais pour qu'elle se calme. Elle avait ajouté qu'elle
pensait que sa fille était une sorcière et qu'elle était en colère ce jour-là.

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Elle avait aussi admis s'être bagarrée avec sa fille, lui avoir dit de rester à
genoux et l'avoir frappée, notamment avec un chargeur de téléphone
portable, ce jour-là et à d'autres reprises. Concernant les soupçons
suffisants, le tribunal a considéré que le rapport d'investigation de la
gendarmerie du 19 novembre 2021, duquel ressortait les déclarations de
G.________ et de [...], fondait suffisamment de soupçons à l'encontre de
N.________ et que cette dernière avait en partie admis les faits, tout en les
minimisant. Il a ajouté que les faits reprochés étaient très graves. Le
tribunal a ensuite retenu l'existence d'un risque de collusion. A cet égard,
il a relevé que l'enquête pénale n'en était qu'à ses débuts, que des
nouvelles auditions, notamment celle du père d'[...], étaient à prévoir et
qu'en cas de libération, la prévenue pourrait prendre contact avec les
intéressés en vue d'arranger une version des faits à son avantage.
S'agissant du risque de réitération, le tribunal a soulevé que celui-ci était
présent malgré l'absence d'antécédents de la prévenue, étant donné que
les faits qui lui étaient reprochés étaient graves, qu'ils s'étaient produits
de manière répétée depuis le mois de juin 2020 et qu'N.________ avait
expliqué que certains actes constituaient des punitions. Le tribunal a donc
retenu qu'il n'était pas exclu qu'elle recommence, notamment lorsqu'elle
était énervée, et qu'elle s'en prenne à nouveau à sa fille, voire à son fils. Il
a ajouté que l'expertise psychiatrique apporterait un éclairage à cet égard.
Dans la mesure où les risques mentionnés à l'article 221 CPP sont
alternatifs et où les risques de collusion et de réitération étaient présents,
le tribunal n'a pas examiné les autres risques invoqués par le Ministère
public. Il a ensuite considéré que la durée de la détention était
proportionnée eu égard à la gravité des infractions reprochées et à la
peine encourue. Enfin, il a relevé que les mesures de substitution
proposées par le Parquet étaient, en l'état, prématurées pour parer
efficacement aux risques retenus. Il a considéré que le fait d'interdire à la
prévenue de prendre contact avec son entourage n'empêcherait pas
qu'elle le fasse et que le risque de réitération était trop intense pour que
les mesures exposées soient suffisantes.
C. Par acte du 3 décembre 2021, par le biais de son défenseur
d'office, N.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec

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suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'elle soit
immédiatement libérée et que des mesures de substitution soient
ordonnées en lieu et place de la détention provisoire, à savoir la saisie de
ses documents d'identité et autres documents officiels, l'obligation de se
soumettre à une expertise psychiatrique, l'obligation de se soumettre à un
traitement psychothérapeutique, l'interdiction d'entretenir des relations
avec G.________ et l'obligation de se conformer aux modalités définies par
les autorités compétentes s'agissant des contacts avec son fils, [...], né en
2019. Elle a conclu subsidiairement à l'annulation de l'ordonnance et au
renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours de N.________ est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de

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craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.2 Il y a lieu de souligner à cet égard que les conclusions prises
par la recourante tendent uniquement à ce que des mesures de
substitution soient ordonnées en lieu et place de la détention provisoire.
N.________ ne semble dès lors pas contester que les conditions de l'art. 221
CPP soient réalisées. Toutefois, au vu de la motivation du recours, celles-ci
seront tout de même brièvement examinées ci-après.
3.
3.1 La recourante relève tout d'abord avoir admis en partie les
actes qui lui sont reprochés et avoir toujours contesté qu'elle avait voulu
tuer sa fille. Elle ajoute avoir pris soin d'elle et que, dans ses déclarations,
G.________ a omis de mentionner son propre comportement agressif
notamment. N.________ conclut que l'hypothèse selon laquelle elle aurait
voulu tuer sa fille, respectivement mettre sa vie en danger, est à la fois
très peu crédible et indémontrable à ce stade précoce de l'enquête.
3.2 La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier/Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procé­dure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP). Il n’appartient pas au juge de la détention
de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge
et d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le
prévenu. Si la présomption d’innocence s’impose au juge du fond, elle ne
s’applique pas en tant que telle au stade de la détention (TF 1B_283/2011
du 27 juin 2011 consid. 3.2 in fine).
3.3 En l’espèce, il est incontestable qu’il existe des soupçons de
culpabilité suffisants à l'encontre de N.________. L'enquête n'en est qu'à
ses débuts et les faits pris en considération à ce stade par le Ministère
public permettent de retenir des soupçons d’actes de contrainte et, plus

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grave, de tentative de meurtre. Sur ce dernier point, il ressort de la
demande du Parquet et de l'audition de G.________ que cette dernière a
décrit de manière précise les comportements de sa mère à son égard en
lien avec l’épisode du couteau. La recourante aurait d'ailleurs indiqué à
son amie [...] avoir eu des comportements violents envers sa fille et avoir
failli la tuer. Au demeurant, elle a partiellement admis les faits. Au stade
de la vraisemblance, ces éléments sont suffisants et les dénégations de
N.________ sur ce point sont vaines. En effet, ce n’est pas parce qu’elle
considère être une bonne mère, qui a fait venir sa fille en Suisse en 2020,
qu’elle ne pourrait pas s’être rendue coupable de ces faits très graves
dont l’accuse précisément sa fille.
4.
4.1 La recourante indique ensuite que les conclusions du Ministère
public et du Tribunal des mesures de contrainte au sujet du risque de
collusion sont contredites par son comportement. Elle mentionne à ce
propos avoir reconnu ses torts lors de son audition par le Parquet et avoir
souhaité la paix avec sa fille. Elle ajoute ne pas avoir cherché à prendre
contact avec elle et que sa mise en détention a eu lieu quatre jours après
sa première audition par la police, de sorte que si elle avait voulu
influencer quelqu'un elle aurait eu le temps de le faire.
4.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la
promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, op. cit., n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2
et 6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion

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abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et
doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L'autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes
d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu
en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne
de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans
l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122
consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ;
TF 1B_339/2019 du 26 juillet 2019 consid. 3.1 ; TF 1B_536/2018 du 21
décembre 2018 consid. 5.1).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont
établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ;
TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.1).
4.3 En l'espèce, il ressort du témoignage de [...] que G.________ est
sous l'influence de sa mère et que cette dernière lui aurait déjà « monté la
tête ». Il y a d'ailleurs lieu de relever que G.________ a attendu de longues
semaines avant de dénoncer les faits dont elle a été victime et qu'elle a
renoncé à ce stade à déposer plainte contre sa mère. De plus, le père du
fils de la recourante, chez qui l’enfant a été placé en Italie, devra
certainement être entendu dans cette affaire. Il convient donc d’éviter que
la recourante se mette en contact avec l’une ou l’autre de ces personnes
pour tenter de les influencer. Le risque de collusion est donc concret.
5.
5.1 Le recourante fait encore grief au Tribunal des mesures de
contrainte d'avoir retenu que les faits très graves qui lui sont reprochés se
seraient déroulés plusieurs fois, précisant que l'épisode du couteau n'a eu

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lieu qu'à une seule reprise. Elle ajoute ne pas connaître le lieu de
résidence actuel de sa fille et que son fils se trouve en Italie. Elle conclut
ne plus avoir accès à ses enfants et que son casier judiciaire est vierge.
5.2 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019
du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en

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premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid. 3.2 ; ATF 137 IV 84
consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et exigences pour admettre le risque de récidive est
inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en
danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque
de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.9; TF 1B_3/2019 précité).
5.3 En l'espèce, même après l’épisode du couteau qui s'est
déroulé en octobre 2021, la recourante a à nouveau été violente envers sa
fille, à tout le moins le 16 novembre 2021. Ce comportement s’inscrit dans
la droite ligne de ses explications, lors desquelles elle a admis que certains
actes avaient été commis à titre de punition. Par ailleurs, le père d'[...]
aurait déclaré à [...] que ce n’était pas inhabituel que la recourante dirige
un couteau contre lui-même ou contre son enfant. Il s’ensuit que la
sécurité de la fille et du fils de la recourante est clairement exposée et leur
protection doit primer sur la liberté de N.________. Il existe ainsi un risque
non négligeable de récidive.

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6. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal des
mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque de collusion et de
réitération.
Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs (TF
1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), la question de l’existence d’un
risque de fuite, ou de passage à l'acte, suffisamment concret peut être
laissée ouverte.
7.
7.1 La recourante requiert enfin que les mesures de substitution
proposées par le Ministère public soient prononcées en lieu et place de la
détention provisoire.
7.2 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al.
3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid.
2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste
énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir
la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir
l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233).
7.3 En l'espèce, à ce stade de l’enquête, les mesures de
substitution proposées sont clairement insuffisantes pour pallier les
risques retenus. En effet, en cas de libération, rien n’empêchera la
recourante de contacter le père de son fils et/ou sa fille pour tenter de les
influencer. Les mesures proposées ne sont pas à même de l'éviter. Elles
permettraient uniquement de constater par la suite leur non-respect. Ces

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mesures ne pourront d'ailleurs pas non plus empêcher concrètement
N.________ de porter atteinte à l’intégrité de ses enfants. Le respect de
celles-ci dépendra uniquement du bon vouloir de la recourante. Or, à ce
stade, son attitude, la minimisation qu'elle fait de ses actes et les
éléments qui ressortent du dossier tendent plutôt au pessimisme et à
l'inquiétude. Il résulte en effet de l’enquête que la recourante serait sous
l’influence de sa nièce, la prophète Rita, et de pasteurs africains, lesquels
dicteraient ses comportements. Les mesures proposées sont donc
prématurées. Une expertise psychiatrique de la recourante doit être mise
en œuvre et ce n’est que sur la base des conclusions de l'expert que la
dangerosité de la prévenue pourra clairement être déterminée et, cas
échéant, un allégement des mesures prises à son encontre envisagé. La
sécurité publique et les besoins de l’enquête commandent par conséquent
le maintien en détention de N.________.
8.
8.1 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 145 IV
179 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée).
8.2 N.________ n'est détenue que depuis le 24 novembre 2021 et
elle l'aura été pendant trois mois au terme de la détention ordonnée en
l'état. Au vu de la gravité des faits qui lui sont reprochés et de la peine
encourue, la durée de la détention n'est pas critiquable et elle est
pleinement proportionnée.
9. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance du 25 novembre 2021 confirmée.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de N.________ sera
fixée, en l'absence de liste d'opérations produite avec le recours (TPF
BB.2019.183 du 7 novembre 2019), en tenant compte d’une activité

- 13 -
nécessaire d'avocat estimée à 3 heures au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à 540 fr., auxquels s'ajoutent 2% de
débours forfaitaires (art. 2 al. 1 let. a et 3bis RAJ, applicables par renvoi de
l'art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, et la TVA à 7,7%, par 42 fr. 40, soit à 594 fr.
au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et
des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
594 fr., seront mis à la charge de N.________, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 25 novembre 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Pascal Martin, défenseur d’office de
N.________, est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante quatre
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de la
recourante, par 594 fr. (cinq cent nonante quatre francs), sont
mis à la charge de N.________.

- 14 -
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de N.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pascal Martin (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme G.________,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens

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des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :