vd_gerichte · ZA22.044396 · 2024-03-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 126/22 - 27/2024
ZA22.044396
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 mars 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Berberat et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1, 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé dès le 1er janvier 2021 pour le compte de X.________ Sàrl, en
qualité d’ouvrier de la construction à 100 %. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les
maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 septembre 2021, alors qu’il se trouvait sur un chantier,
l’assuré a chuté de sa hauteur, sur son côté droit. Selon la déclaration de
sinistre déposée le 8 octobre 2021 par l’employeur, l’assuré a trébuché
pendant qu’il coulait le béton d’une dalle et s’est fait mal à la jambe
droite. Il a présenté une incapacité de travail dès cette date.
Consulté par l’assuré le 29 septembre 2021, le Dr G.________,
médecin praticien, a établi un certificat médical d’incapacité de travail à
100 % pour une durée de dix jours, prolongé par la suite.
L’assuré a passé une IRM (imagerie par résonance
magnétique) lombaire le 30 septembre 2021 sur l’indication de
lombosciatalgies droites post-traumatiques. Le rapport établi le 8 octobre
2021 concluait comme suit :
« Conclusion :
Remaniement Modic inflammatoire du plateau supérieur de L2 et en
L5-S1 surtout à droite.
Œdème des parties molles sous-cutanées fessières droites en
bordure de champ.
Rétrécissements canalaires Schizas C en L2-L3, L3-L4, et Schizas A2
en L4-L5.
Hernie discale médiane et para-médiane bilatérale venant
comprimer le canal en L2-L3, discrètement subluxée vers le bas
avec un petit fragment exclu vers la droite.
Conflit disco-radiculaire également avec une procidence discale
médiane et para-médiane bilatérale en L4-L5 notamment avec
l’émergence de la racine L5 droite.
Pas de myélopathie. »

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Selon courrier du 13 octobre 2021, la CNA a pris en charge le
cas et versé des indemnités journalières.
Le 5 novembre 2021, l’assuré a consulté le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur l’Etablissement L.________, muni des résultats de l’IRM
précitée. Selon le rapport de consultation du 19 novembre 2021, l’assuré a
indiqué que sa chute sur le côté droit avait déclenché des lombo-
cruralgies extrêmement douloureuses. Toutefois, la cruralgie semblait
avoir cédé le pas et il persistait des douleurs au niveau du genou que le
patient décrivait comme supportables. L’intéressé avait en conséquence
décliné la proposition de réaliser une infiltration.
L’assuré a tenté de reprendre son travail durant le mois de
novembre 2021 (cf. notice téléphonique du 11 février 2022). Il a
cependant consulté à nouveau le Dr G.________ le 10 décembre 2021 pour
une récidive de douleurs lombaires. Ce médecin a alors procédé à une
infiltration intra-musculaire (cf. rapport du Dr G.________ du 17 février
2022) et a délivré un nouvel arrêt de travail complet avec effet au 13
décembre 2021, régulièrement prolongé depuis lors. L’employeur a résilié
le contrat de travail de l’assuré au 31 décembre 2021.
L’assuré est retourné à la consultation du Dr J.________ le 16
décembre 2021. Dans son rapport du 20 décembre 2021, ce médecin a
posé le diagnostic de cruralgie déficitaire sur un canal lombaire rétréci
essentiellement en L2-L3 décompensée sur une hernie discale médiane
avec également des sténoses au niveau des récessus dans les étages en
L3-L4 et L4-L5 en bilatéral du reste. Le patient, qui évoquait une
amélioration des douleurs après trois injections intramusculaires et prise
d’antalgiques, s’était montré réticent face à l’option chirurgicale et avait
refusé la réalisation d’une infiltration rachidienne.
Le Dr J.________ a revu l’assuré le 27 janvier 2022. Dans son
rapport du 5 février 2022, le spécialiste a noté que le patient se plaignait
de la persistance de la symptomatologie douloureuse malgré le traitement

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antalgique. Devant sa réticence à toute infiltration, un traitement par
Lyrica lui a été proposé.
Dans un rapport établi le 14 février 2022 à l’attention de la
CNA, le Dr G.________ a indiqué que, depuis sa chute sur le chantier, le
patient se plaignait de lombalgies basses irradiant au membre inférieur
droit. Le médecin posait le diagnostic de hernie discale médiane et
paramédiane bilatérale, venant comprimer le canal en L2-L3, discrètement
subluxé vers le bas avec un petit fragment exclu vers la droite.
Le 31 mars 2022, l’assuré a passé une nouvelle IRM lombaire.
Le rapport établi le 1er avril 2022 concluait comme suit :
« Conclusion :
- Discopathie dégénérative L5-S1 avec protrusion discale
circonférentielle à large rayon de courbure intracanalaire et
intraforaminale des deux côtés plus marquée à droite avec
rétrécissement foraminal droit significatif majoré par un ostéophyte
et une arthrose interapophysaire postérieure potentiellement
conflictuelle avec la racine L5.
- Infiltration liquidienne au pourtour de l’articulation
interapophysaire droite et du muscle para vertébral à droite sur
probable trajet de l’infiltration récente.
A corréler néanmoins au bilan inflammatoire.
-Remaniements inflammatoires sur arthrose du coin postéro latéral
droit des plateaux vertébraux des parties de part et d’autre du
disque L5-S1.
-Rétrécissement neuro foraminal droit à l’étage L4-L5 sur protrusion
discale globale à large rayon de courbure.
-Canal lombaire rétréci de stade B de la classification de Lausanne
d’origine dégénérative aux étages L2-L3 et L3-L4. »
Le Dr J.________ a revu l’assuré dans la suite de cette IRM. Dans
son rapport du 5 avril 2022, le spécialiste a noté que l’assuré se plaignait
de difficultés à la marche avec un tableau de claudication et un périmètre
de marche de 500 mètres, ainsi que d’une sensation d’hypoesthésie dans
tout le membre inférieur droit. Avant d’envisager la chirurgie, le
Dr J.________ prévoyait d’organiser une infiltration.
La CNA a soumis le cas à son médecin d’arrondissement. Le
Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de

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l’appareil locomoteur, a répondu au questionnaire le 2 mai 2022 et rédigé
l’appréciation suivante le 16 mai 2022 :
« Appréciation
L’assuré, ouvrier de la construction, fait une chute de sa hauteur le
24.09.2021. Il développe des lombosciatalgies [droites] et le bilan
démontre des troubles dégénératifs sous forme de discopathies
étagées et de canal lombaire étroit dégénératif. L’accident du
24.09.2021 n’est à l’origine d’aucune lésion somatique pouvant lui
être attribuée. L’événement n’a pu que décompenser
passagèrement un état préexistant caractérisé par un canal
lombaire étroit dégénératif. L’accident a cessé de déployer ses
effets au plus tard 6 mois après l’événement du 24.09.2021. »
Par décision du 19 mai 2022, la CNA a mis fin aux prestations
d’assurance au 20 mai 2022 au soir, dans la mesure où, suivant
l’appréciation du médecin d’arrondissement, l’état de santé tel qu’il aurait
été sans l’accident du 24 septembre 2021 pouvait être considéré comme
atteint depuis le 24 mars 2022. Une copie de la décision a été adressée à
la Caisse maladie de l’assuré notamment.
Le 15 juin 2022, représenté par Me Olivier Carré, l’assuré s’est
opposé à la décision précitée. Il a fait valoir que le cas n’était pas stabilisé
et qu’il souffrait toujours du genou et du dos. Il contestait les appréciations
du Dr J.________, notamment les propos que ce dernier lui prêtait, en
précisant qu’il était accompagné d’un interprète à chacun de ses rendez-
vous médicaux ainsi que pour parler avec son avocat et que cet interprète
estimait également que les constatations du médecin ne correspondaient
pas à ce qui s’était dit en consultation. Pour cette raison, le Dr G.________
l’avait adressé au Hôpital Q.________ pour de nouvelles investigations et
avis complémentaire, étant précisé que l’infiltration effectuée par le
Dr J.________ s’était révélée « infructueuse ». Une nouvelle infiltration était
prévue au Hôpital Q.________, laquelle serait suivie d’une chirurgie en cas
d’échec, car les médecins du Hôpital Q.________ avaient su le convaincre.
Malgré la présence de sténoses canalaires sans rapport avec l’événement
traumatique, les douleurs étaient à mettre en relation avec « d’autres
éléments post-traumatiques », telles les hernies. En outre, les douleurs au
genou n’avaient pas été instruites correctement et l’assuré contestait

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« vivement avoir dit au Dr J.________ que ces douleurs au genou étaient en
rémission et qu’elles pouvaient être considérées comme supportables ».
Ces douleurs étaient au demeurant incompatibles avec une reprise du
travail dans une activité adaptée. Pour finir, l’assuré sollicitait un délai
pour fournir des documents du Hôpital Q.________.
Par courrier du 21 juillet 2022, répétant que son état de santé
n’était pas stabilisé, l’assuré a sollicité une prolongation de délai pour
produire des éléments complémentaires.
Le 30 septembre 2022, l’assuré a conclu à l’annulation de la
décision du 19 mai 2022 et a produit les réponses données le 21
septembre 2022 par la Dre M.________, spécialiste en anesthésiologie, aux
questions de son mandataire. Il en ressort que, selon cette spécialiste, des
améliorations pouvaient être espérées par l’infiltration. Le patient
présentait « des hernies discales déterminant un canal lombaire étroit qui
peut à son tour déterminer de tels symptômes », mais il était difficile d’en
établir l’étiologie sans disposer d’imagerie avant l’accident. Pour le
surplus, la Dre M.________ ne se prononçait pas sur d’éventuelles erreurs
dans le traitement prodigué à l’Etablissement L.________.
La CNA a rendu une décision sur opposition le 4 octobre 2022,
rejetant l’opposition de l’assuré. Elle a relevé en particulier que la
Dre M.________ ne mettait pas en évidence d’élément permettant de
douter de l’analyse effectuée par le médecin d’assurance, le raisonnement
fondé sur l’adage « post hoc, ergo propter hoc » ne permettant pas
d’établir un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance
prépondérante. Par ailleurs, selon la jurisprudence constante, fondée sur
l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s’insèrent
dans un contexte d’altération des disques intervertébraux d’origine
dégénérative, un événement accidentel n’apparaissant
qu’exceptionnellement comme la cause proprement dite d’une telle
atteinte, et pour autant que certaines conditions particulières soient
réalisées (accident d’importance particulière de nature à entraîner une
lésion du disque intervertébral, apparition immédiate des symptômes de

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la hernie discale entraînant aussitôt une incapacité de travail). Une copie
de la décision sur opposition a été communiquée à la Caisse maladie de
l’assuré.
B. H.________, toujours représenté par Me Carré, a recouru contre
cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par acte du 3 novembre 2022, en concluant
principalement à la réforme, en ce sens qu’une rente de l’assurance-
accidents fondée sur un taux de 75 % et une atteinte à l’intégrité fondée
sur un taux de 40 % lui soient reconnues, subsidiairement au renvoi de la
cause à l’intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants. En substance, il a fait valoir que la situation n’était
pas stabilisée et que des essais étaient encore en cours au Service [...] du
Hôpital Q.________ pour diminuer les douleurs. Il exposait que le
Dr J.________ avait minimisé ses douleurs, notamment les douleurs au
genou et que le dossier n’avait pas été instruit sur cette problématique, ce
qui constituait une violation de son droit d’être entendu et un déni de
justice. Une expertise était incontournable. Avec son écriture, le recourant
a produit un témoignage écrit de sa fille, selon lequel il avait souvent
mentionné après l’accident que son genou droit lui faisait mal et qu’il avait
eu le sentiment de ne pas être entendu à cet égard lors de ses rendez-
vous médicaux ; récemment, la douleur était si forte que sa jambe avait
doublé de volume et qu’il ne pouvait pas marcher correctement.
Dans sa réponse du 17 janvier 2023, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Avec son écriture, elle a produit une appréciation médicale
établie le 9 décembre 2022 par son médecin-conseil, le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, concluant comme suit :
« Réponse aux questions
Nous pouvons donc répondre aux questions, après avoir mis un nom
sur les pathologies présentées, sachant que l’assuré présente une
sténose lombaire acquise, ancienne, sévère, essentiellement et
majoritairement osseuse sur discopathies dégénératives multiples.

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Initialement, au degré de la vraisemblance prépondérante sur ce
terrain, l’événement du 24.09.2021 n’a pas créé de nouvelle
atteinte, en particulier discale.
Cet événement, en revanche, a aggravé de façon temporaire cet
état quiescent déjà sévère, qui n’attendait plus que par tout
événement fut il le plus bénin la révélation, si ce n’est
préalablement connue ou inconnue, de cet état.
L’événement est survenu le 24.09.2021, en causalité naturelle et
vraisemblance prépondérante il a cessé ses effets 6 mois plus tard,
au 24.03.2022. En cohérence avec l’appréciation déjà réalisée par le
médecin d’assurance.
L’imagerie réalisée au 31.03.2022 témoigne de la résorption de
cette protrusion discale sous-ligamentaire, laissant un canal étroit de
type Schizas C, c’est ce qui est relaté par le radiologue sous le terme
de remaniements dégénératifs, signal œdémateux du coin postéro-
supérieur du plateau supérieur de la vertèbre L3 latéralisée à
gauche avec discopathie dégénérative et fissuration de l’anneau
fibreux postérieur, les neuroforamens sont libres, le canal étroit
rétréci de stade B, sur la classification de Lausanne, c’est là où nous
divergeons. Nous pensons qu’il s’agit plutôt d’un stade C.
Ceci ne change rien particulièrement, si ce n’est que ce cas est
chirurgical avec laminectomie, recalibrage multi-étagé, quelles que
soient les techniques.
Il est clair que l’événement a cessé ses effets, prouvé
radiologiquement par l’IRM au 31.03.2022, par cohérence, la date du
29.03.2022 nous apparaît comme celle initialement déterminée. A
cette date, l’état était stable, les traumatismes discaux vertébraux
sur un état antérieur déjà très dégénéré ne pouvaient qu’avoir l’effet
déjà observé, mais transitoirement. »
Déférant le 28 février 2023 à la demande en ce sens incluse
dans son recours, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 4 octobre 2022, comprenant l’exonération
d’avances, de frais judiciaires et de franchise mensuelle, ainsi que
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Olivier Carré.
En réplique, le 18 avril 2023, le recourant a maintenu sa
position. Il a requis l’audition en qualité de témoins de sa fille et de
W.________, l’ami qui l’accompagnait à ses rendez-vous médicaux afin de
traduire ses propos, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise médicale.
Il a par ailleurs produit les pièces suivantes :

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- Un témoignage écrit de W.________, exposant qu’il avait
accompagné le recourant à tous ses rendez-vous auprès du
Dr G.________ et au Hôpital Q.________, qu’il avait toujours
traduit les plaintes du recourant en rapport avec ses
douleurs au genou, mais qu’aucun médecin n’y avait donné
d’importance.
- Un rapport d’IRM du genou droit du 15 novembre 2022,
concluant à une hypertrophie tissulo-cicatricielle du plan
capsulo-méniscal de la corne postérieure du ménisque
interne droit centrée lésion horizontale méniscale
persistante.
- Un article sur les hernies discales tiré du site internet du
[...], selon lequel, généralement, les lésions se produisent
petit à petit au fil des ans, une chute ou un effort physique
intense pouvant toutefois déclencher des symptômes
douloureux.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
mettre un terme à ses prestations des suites de l’événement du 24
septembre 2021 avec effet au 20 mai 2022.
3. Dans un grief de nature formelle qu’il convient d’examiner en
premier lieu, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être
entendu, respectivement d’un déni de justice, au motif que la
problématique de son genou n’aurait pas été instruite.
a) Un tel grief doit être examiné en priorité, s’agissant d’une
règle primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe
l’annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). A cet égard,
la jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès
au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3
; 141 V 557 consid. 3.1 et les références citées ; TF 9C_751/2018 du 16
avril 2019 consid. 2.2).
b) En l’occurrence, le moyen soulevé par le recourant
s’agissant de l’atteinte au genou se confond avec celui de violation du
principe inquisitoire (art. 43 LPGA) et doit être examiné avec le fond du
litige. A toutes fins utiles, on relèvera à ce stade que l’on ne discerne quoi
qu’il en soit pas le « déni de justice » allégué, pas plus que la violation du
droit d’être entendu. Le recourant a au demeurant pu faire valoir ses
moyens dans le cadre d’un double échange d’écritures devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui dispose d’un plein pouvoir
d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195
consid. 2.3.2). Ainsi, une hypothétique violation de son droit d’être
entendu devrait en tous les cas être considérée comme réparée.

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4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident
assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se
serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière sans l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435
consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un

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rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
cc) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins,
les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre
à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier

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(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28
octobre 2021 consid. 3.3).
Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies
discales s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel
n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant
due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge
le syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_746/2018 du
1er avril 2019 consid. 3.3 ; 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.3 ;
8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.3).
La jurisprudence a retenu, en se référant à l’état actuel des
connaissances médicales, qu’une aggravation post-traumatique (sans
lésion structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année
(TF 8C_164/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.2.2 ; TF 8C_746/2018 précité
consid. 3.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt

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qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, le recourant fait pour l’essentiel valoir que sa
situation n’est pas stabilisée, et que ses déclarations au Dr J.________ ont
été mal comprises. Il reproche en outre à l’intimée de ne pas avoir instruit
la problématique relative à son genou droit.
En l’occurrence, l’intimée s’est fondée sur l’appréciation du
Dr S.________ du 2 mai 2022, selon laquelle l’accident n’a pas occasionné
de lésion structurelle pouvant lui être attribué, chez un assuré qui
présentait des atteintes dégénératives avant la chute, et a cessé de
déployer ses effets après six mois. Ce médecin a constaté que les
imageries révélaient l’existence d’un canal lombaire étroit dégénératif,

- 15 -
que l’accident avait passagèrement décompensé. Le Dr P.________, qui a
eu connaissance de tous les éléments médicaux versés au dossier
postérieurement à l’appréciation du Dr S.________, partage le même avis.
En effet, après avoir pris en compte tous les éléments du dossier, le
Dr P.________ a retenu, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
l’événement du 24 septembre 2021 n’a pas créé de nouvelle atteinte, en
particulier discale, chez un assuré qui présentait une sténose lombaire
acquise, ancienne, sévère, essentiellement et majoritairement osseuse sur
discopathies dégénératives multiples. Selon le Dr P.________, un tel état
attendait « tout événement fut-il le plus bénin » pour être révélé et c’est
ce qui s’était produit lors de l’accident du 24 septembre 2021. Cet
événement a aggravé de façon temporaire une situation déjà sévère. A
l’instar du Dr S.________, le Dr P.________ a estimé que l’accident a cessé
ses effets au plus tard après six mois, soit fin mars 2022, ce qui était du
reste confirmé par l’IRM du 31 mars 2022.
Le recourant ne soutient pas, à juste titre, que les critères
jurisprudentiels pour admettre l’origine traumatique d’une atteinte
intervertébrale sont réalisés. Les pièces du dossier ne permettent pas de
retenir que les atteintes qu’il présente seraient encore en lien avec
l’accident. En particulier, il n’est pas fait état d’un accident revêtant une
importance particulière, respectivement d’un événement à haute énergie
permettant d’expliquer la survenance d’une hernie discale. Il est en outre
constant que les IRM mises en œuvre ont montré des troubles
dégénératifs au niveau lombaire. Or, comme l’a rappelé l’intimée dans sa
décision sur opposition, dans le contexte d’une atteinte dégénérative
préexistante, le point déterminant est celui de savoir si les causes
accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent
être considérées comme ayant disparu. Le recourant ne peut être suivi
lorsqu’il affirme que la situation n’était pas stabilisée lorsque l’intimée a
rendu sa décision, au seul motif qu’une amélioration des douleurs pouvait
être espérée par des infiltrations.
Pour le surplus, on peine à suivre le recourant dans ses
explications relatives au fait que le Dr J.________ n’aurait pas saisi la portée

- 16 -
de ses troubles, respectivement la sévérité de ses souffrances. Le
recourant était en effet accompagné d’une personne fonctionnant en
qualité d’interprète, qui, sur la pièce produite à l’appui de la réplique, dit
être un de ses amis très proche. On ne comprend dès lors pas que cette
personne ait pu ne pas traduire avec soin les réponses du recourant, en
particulier quant à ses douleurs. Il n’en demeure pas moins que les
rapports du Dr J.________, en sus de reposer sur les déclarations de son
patient, se fondent sur les imageries, ainsi que sur ses examens cliniques.
Or ces pièces successives établissent le caractère dégénératif des
atteintes qu’il présente.
Quant à la problématique évoquée au niveau du membre
inférieur droit, il faut admettre qu’elle a été examinée par l’intimée.
Comme elle l’a rappelé dans sa réponse au recours, les médecins traitants
ont mentionné seulement occasionnellement des douleurs au membre
inférieur droit et les ont mises en lien avec les problèmes lombaires.
L’intimée a cité à cet égard les rapports du Dr G.________ du 17 février
2022 (pièce 25) et du Dr J.________ des 20 décembre 2021 (pièce 37) et 5
avril 2022 (pièce 67). Dans ces rapports, il est en effet mentionné des
plaintes du patient au niveau du membre inférieur droit, en particulier lors
de la consultation du 31 mars 2022. Ainsi, contrairement à ce que semble
alléguer le recourant, ses plaintes ont été entendues par les médecins
traitants. Il ressort par ailleurs du rapport de consultation du Dr J.________
du 20 décembre 2021, que ce spécialiste a procédé à un examen clinique
du membre inférieur droit mais que ce qu’il a observé n’a pas justifié
d’investigation complémentaire. Aucune imagerie spécifique n’a ainsi été
réalisée, ni même préconisée. Se fondant sur ces différents rapports, le
Dr P.________ a confirmé que les racines lombaires comprimées chez le
recourant expliquaient les douleurs aux genoux et aux hanches (cf. p. 14
du rapport du 9 décembre 2022).
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de s’écarter des
conclusions des médecins d’arrondissement de la CNA.

- 17 -
6. A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis
l’audition de deux témoins, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire.
En supposant qu’elles soient pertinentes, les auditions de
témoins requises n’en seraient pas moins superflues, dès lors que le
recourant a produit avec ses écritures les témoignages écrits des
personnes concernées. Par ailleurs, comme démontré plus avant, les
éléments médicaux au dossier sont suffisants pour permettre à la Cour
des assurances sociales de se prononcer et de renoncer à ordonner un
complément d’instruction sous la forme d’une expertise judiciaire. Le juge
peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les
références citées). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V
157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011
consid. 3.1).
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Le recourant ayant été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire, son conseil d’office a droit à une rémunération équitable (art.
122 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Celui-
ci a produit une liste d’opérations en date du 31 janvier 2024, faisant état
de 18.85 heures consacrées à la présente procédure. S’il convient d’en
tenir compte pour fixer l’indemnité, cette liste ne peut toutefois être
intégralement suivie. L’activité déployée dépasse en effet ce qu’admet la

- 18 -
pratique de la Cour dans l’estimation du temps objectivement requis pour
le traitement de cas de ce genre eu égard à l’importance et à la
complexité du litige. En particulier, les 6 heures 40 consacrées à la
rédaction du recours, auxquelles s’ajoutent 4 heures 10 pour préparer la
réplique, paraissent excessives, ce d’autant que Me Carré représentait
déjà le recourant dans le cadre de la procédure administrative et que
l’acte de recours reprend très largement le contenu de ses écritures des
15 juin et 30 septembre 2022 contestant la décision de l’intimée.
Certaines opérations doivent en outre être retranchées, dès lors qu’elles
ne concernent pas le litige (contacts avec l’assurance-maladie ou
l’employeur) ou qu’il s’agit d’opérations de secrétariat (tentatives de
joindre par téléphone). Par conséquent, le nombre d’heures nécessaires
au mandat doit être ramené à 15 heures, auxquelles s’applique le tarif
horaire de 180 fr., ainsi qu’un forfait de 5 % du défraiement hors taxe pour
les débours. Ces opérations s’étant toutes déroulées avant le 1er janvier
2024, la TVA doit être calculé au taux de 7.7 %. Ainsi, le montant de
l’indemnité de Me Carré est arrêté à 3'053 fr. 30, débours et TVA compris
(art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 19 -
II. La décision sur opposition rendue le 4 octobre 2022 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité de Me Olivier Carré, conseil d’office de H.________,
est arrêtée à 3'053 fr. 30 (trois mille cinquante-trois francs et
trente centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour H.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :