vd_gerichte · KC17.020799 · 2017-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.020799-172059
320
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2017
______________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 11 juillet 2017, à la suite
de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Lausanne,
notifié au poursuivi le 17 août 2017, prononçant la mainlevée définitive de
l’opposition formée par B.________, à [...], à la poursuite n° 8'205'185 de
l’Office des poursuites du district de Lausanne exercée par
CONFÉDÉRATION SUISSE, représentée par l’Office d’impôt des
districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois, à Lausanne, fixant les
frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant
qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance
de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens,
111

- 2 -
vu le courrier du poursuivi, daté du 21 août 2017 mais remis à
la poste le lendemain, déclarant maintenir son opposition aux créances
d’impôt pour les années 2015 et 2016 pour le motif qu’il avait un rendez-
vous prévu le 12 septembre 2017 à l’office d’impôt,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 novembre
2017 et notifiés au poursuivi le 7 novembre 2017,
vu le courrier du poursuivi, daté du 7 novembre 2017 mais
remis à la poste le 9 novembre 2017, confirmant son opposition,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le courrier du 21 août 2017 valant demande de
motivation et l’écriture du 7 novembre 2017 valant recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),

- 3 -
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, dans ses écritures des 21 août et 7 novembre
2017, le recourant n’émet aucune critique contre la motivation du
prononcé,
que ces écritures ne remplissent donc pas les exigences de
motivation de l’art. 321 al. 1 CPC mentionnées ci-dessus,
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

- 4 -
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. B.________,
- Office d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois (pour
Confédération suisse).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 180 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

- 5 -
Le greffier :