vd_gerichte · PE12.001209 · 2013-08-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
553
PE12.001209-AUP; PE12.001777-
AUP; PE12.004961-AUP;
PE12.023821-AUP; PE13.005648-
AUP; PE13.014399-AUP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 22 août 2013
__________________
Présidence de M. ABRECHT, vice-président
Juges : MM. Perrot et Maillard
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 56 ss CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur la demande de récusation déposée le 4 juin 2013 par
A.S.________ à l'encontre de U.________, Procureur du Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, dans les causes n° PE12.001209-AUP,
PE12.001777-AUP, PE12.004961-AUP, PE12.023821-AUP,
PE13.005648-AUP et PE13.014399-AUP.
Elle considère :
E n f a i t :
A. a) Le 22 décembre 2011, A.S.________ a déposé plainte contre
P.________ pour menaces.
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Il ressort du rapport de la police de Lausanne du 25 décembre
2011 qu’une dispute aurait eu lieu le 9 décembre 2011 entre A.S.________
et P.________ dans l’appartement de M.________. Durant le conflit, P.________
aurait exhibé un couteau, sans toutefois le diriger vers le plaignant. Ce
dernier lui aurait demandé de ranger son couteau, ce que P.________ aurait
fait. Par la suite, celui-ci aurait menacé de casser la figure d’A.S.________.
b) Le 30 janvier 2012, le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, U.________, a décidé de l’ouverture d’une enquête pénale à
l’encontre de P.________ pour menaces (cause n° PE12.001209).
c) Par avis de prochaine condamnation du 19 février 2013, le
Procureur a informé les parties qu’il entendait rendre une ordonnance
pénale à l’encontre de P.________ et leur a imparti un délai au 1er mars
2013 pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve.
B. a) Le 28 janvier 2012, A.S.________ a déposé plainte contre
H.________ et L.________ pour diffamation, calomnie, injure, abus d'autorité
et faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques.
En substance, il soutient que H.________ l'aurait calomnié,
subsidiairement diffamé auprès de L.________ en lui prêtant des propos
mensongers et attentatoires à son honneur. Il prétend également que les
prévenues se seraient, par leur comportement, également rendues
coupables d'injure, d'abus d'autorité et de faux dans les titres commis
dans l'exercice de fonctions publiques.
b) Une enquête a été ouverte par le Procureur U.________
(cause n° PE12.001777).
c) Par avis de prochaine clôture du 30 mai 2013, le Procureur a
informé les parties qu'il entendait rendre une ordonnance de classement
et leur a imparti un délai au 14 juin 2013 pour présenter leurs éventuelles
réquisitions de preuve.

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C. a) Le 15 mars 2012, A.S.________ a déposé plainte contre
B.S.________ pour calomnie, diffamation, injure et menace.
En substance, il reproche à B.S.________ d’avoir tenu à son
encontre des propos attentatoires à l'honneur lors de l’audience de la
Justice de paix du district de Lausanne du 15 février 2012 et de l’avoir
accusé auprès de tiers d’être « paranoïaque » ainsi que de se le livrer à du
« harcèlement ».
b) Le 12 avril 2012, le Procureur U.________ a décidé de
l’ouverture d’une enquête pénale à l’encontre de B.S.________ pour
diffamation (cause n° PE12.004961).
c) Par avis de prochaine clôture du 19 février 2013, le
Procureur a informé les parties qu'il entendait rendre une ordonnance de
classement et leur a imparti un délai au 1er mars 2013 pour présenter
leurs éventuelles réquisitions de preuve.
D. a) Le 6 décembre 2012, A.S.________ a déposé plainte contre
H.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, et contre V.________
pour calomnie, diffamation et injure.
En substance, il reproche à H.________ d’avoir tenu des propos
mensongers et d’avoir déclaré qu’il se serait rendu coupable de contrainte
lors de son audition du 30 novembre 2012 (cf. PV aud. 1, dossier n°
PE12.001777). Il fait également valoir que V.________ aurait rédigé une
phrase au contenu mensonger et attentatoire à l’honneur dans son
courrier du 3 janvier 2012 (cf. P. 5, dossier n° PE12.001777).
b) La plainte complémentaire formée à l’encontre de
H.________ a été versée au dossier n° PE12.001777. Un nouveau dossier a
été ouvert par le Procureur U.________ à l’encontre de V.________ (cause n°
PE12.023821).
E. a) Le 19 mars 2013, A.S.________ a déposé plainte contre
M.________ pour calomnie et faux témoignage.

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En substance, il reproche à M.________ d’avoir tenu des propos
mensongers et attentatoires à l’honneur lors de son audition du 15 mars
2013
(cf. PV aud. 2, dossier n° PE12.001777).
b) Un nouveau dossier a été ouvert par le Procureur U.________
(cause n° PE13.005648).
F. a) Le 7 juin 2013, A.S.________ a déposé plainte contre l’avocat
C.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation.
En substance, il reproche à Me C.________ d’avoir porté atteinte
à son honneur en alléguant qu’il paraissait s’être rendu coupable de
dénonciation calomnieuse à l’égard de H.________ et L.________ (cf. P. 32/1,
dossier n° PE12.001777).
b) Un nouveau dossier a été ouvert par le Procureur U.________
(cause n° PE13.014399).
G. a) Par courrier du 4 juin 2013, A.S.________ a demandé la
récusation du Procureur U.________.
b) Par courrier du 30 juillet 2013, le Procureur a transmis la
demande de récusation d’A.S.________ à la Cour de céans. Il a exposé que
dans la mesure où presque chaque acte d’instruction donnait lieu à une
plainte d’A.S.________ et que ces plaintes étaient liées, il les traitait toutes
ensemble par souci d’économie de procédure. S’agissant de la demande
de récusation, il a indiqué qu’elle reposait sur des considérations
purement subjectives du plaignant, qui contestait les décisions envisagées
dès lors qu’elles n’allaient pas dans le sens qu’il souhaitait; A.S.________
n’indiquait au surplus aucun motif tiré de l’art. 56 CPP qui pourrait fonder
sa récusation.
c) Le 5 août 2013, A.S.________ s’est spontanément déterminé
en précisant notamment que « l’inimitié a priori infondée mais néanmoins
patente que le Procureur U.________ manifeste directement ou

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indirectement à mon endroit le rend, dans tous les cas, suspect de
prévention ».
E n d r o i t :
1. Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de
récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à
la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs
énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration
supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours,
lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière
de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.
En l'occurrence, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer sur la demande de récusation
présentée par A.S.________ à l’encontre du Procureur U.________ (art. 13 de
la loi d’introduction du code de procédure pénale suisse [LVCPP];
RSV 312.01).
2. a) L'art. 56 let. a à f CPP énonce divers motifs de récusation
qualifiés à l'égard de toute personne exerçant une fonction au sein d’une
autorité pénale; pour sa part, sa lettre f impose la récusation du
fonctionnaire ou magistrat concerné « lorsque d'autres motifs, notamment
un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont
de nature à le rendre suspect de prévention ».
L'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale recouvrant tous les
motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes
(TF 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 c. 2.2; TF 1B_488/2011 du 2
décembre 2011 c. 3.1; TF 1B_415/2011 du 25 octobre 2011 c. 2.1; TF
1B_290/2011 du 11 août 2011 c. 2.1; TF 1B_131/ 2011 du 2 mai 2011
c. 3.1).
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par
les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950

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de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; RS
0.101) permet d'exiger la récusation d'un juge – respectivement d'un
procureur (cf. ATF 138 IV 142) – dont la situation ou le comportement est
de nature à faire naître un doute sur son impartialité (TF 1B_629/2011 ibid.
c. 2.1 et la référence citée; ATF 126 I 68 c. 3a). La récusation ne s'impose
pas seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie,
car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit
que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent
redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances
constatées objectivement doivent être prises en considération; les
impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont
pas décisives (TF 1B_629/2011 ibid.; ATF 136 III 605 c. 3.2.1; ATF 134 I 20
c. 4.2).
b) A.S.________ reproche en premier lieu au Procureur
d’envisager de rendre une ordonnance de classement dans la cause n°
PE12.004961 alors que les éléments du dossier démontreraient la
culpabilité de B.S.________. Le fait que le Procureur envisage une décision
contraire à celle souhaitée par A.S.________ ne constitue pas un motif de
récusation. Le cas échant, la voie d’un éventuel recours sera ouverte si
une ordonnance de classement venait à être rendue. En outre, c’est en
vain qu’A.S.________ reproche au Procureur de ne pas avoir auditionné le
prévenu, alors que ce dernier a été entendu le 6 juillet 2012 (cf. PV aud. 1,
dossier n° PE12.004961). Il n’y a donc aucun grief à retenir à l’encontre du
Procureur U.________ dans ce dossier.
c) S’agissant de la cause n° PE12.001777, A.S.________
conteste le contenu des dépositions recueillies, ce qui est naturellement
irrelevant dans le cadre d’une demande de récusation. Il soulève au
surplus le fait que le Procureur ne lui aurait pas permis d’assister à
l’audition d’un témoin. Cette affirmation est contredite par le courrier qui
lui a été adressé le 22 janvier 2013 pour l’informer de la date prévue de
l’audition du témoin M.________ et de son droit d’y participer. Il se plaint
encore du fait qu’une lettre datée du 19 mars 2013 ne figurait pas au
dossier lorsqu’il l’a consulté. Cette lettre est en fait la plainte pénale

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déposée par A.S.________ contre le témoin M.________ que le Procureur a
d’abord fait verser dans le cadre d’un nouveau dossier concernant
précisément ce témoin (cf. cause n° PE13.005648). On peut certes
admettre, avec le requérant, que ce document était utile à l’instruction de
la présente cause et devait par conséquent y être versé. C’est chose faite
depuis le 29 juillet 2013 (cf. P. 35, dossier n° PE12.001777). On ne saurait
toutefois tirer de cet épisode la preuve de l’existence d’un motif de
prévention du Procureur U.________ à l’égard d’A.S.________. Ce dernier
relève encore que la note d’honoraires de l’avocat des prévenues leur
aurait été adressée le 16 mai 2013, soit avant même la clôture de
l’instruction, ce qui laisserait penser que l’affaire était jugée d’avance. En
réalité, l’avocat a effectivement déposé une note d’honoraires dans le
cadre de l’avis de prochaine clôture dans l’éventualité d’une indemnité au
sens des art. 429 ss CPP, ce qui est parfaitement conforme à la procédure.
Aucun des griefs soulevés n’est donc justifié.
d) A.S.________ fait grief au Procureur, s’agissant de la cause
n° PE12.001209, d’avoir procédé à l’audition du témoin M.________ en son
absence. Le requérant se méprend une fois de plus, puisqu’un courrier
daté du 27 mars 2012 lui a été envoyé à l’adresse figurant sur le procès-
verbal
d’audition-plainte pour l’informer de la date prévue de l’audition de ce
témoin et de son droit d’y participer. Ce grief est donc également infondé.
e) Enfin, A.S.________ invoque, sous la rubrique « violation du
secret de fonction au sens de l’art. 320 al. 1 CP », un certain nombre
d’éléments dont la Cour de céans peine à saisir la pertinence. Le procès-
verbal de l’audition de W.________ évoqué par le requérant n’apparaît dans
aucun des dossiers pendants devant le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne. Les autres éléments soulevés concernent en outre la cause au
fond et ne permettent pas de retenir une quelconque prévention du
Procureur U.________.
3. En définitive, la demande de récusation présentée par
A.S.________ ne met en évidence aucun argument fondé et susceptible de
mettre en lumière une prévention du Procureur U.________. Le simple fait

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que ce dernier instruise les six dossiers ouverts sur plainte du requérant
ne suffit pas, au surplus, à fonder une demande de récusation.
Partant, la demande de récusation présentée le 4 juin 2013 par
A.S.________ doit être rejetée.
Vu l’issue de la cause, les frais de procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument de décision, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du
requérant (art. 59 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. La demande de récusation présentée par A.S.________ à
l’encontre du Procureur U.________ dans les dossiers n°
PE12.001209-AUP, PE12.001777-AUP, PE12.004961-AUP,
PE12.023821-AUP, PE13.005648-AUP et PE13.014399-AUP est
rejetée.
II. Les frais de la procédure, par 880 fr. (huit cent huitante
francs), sont mis à la charge d’A.S.________.
III. La présente décision est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :

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Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.S.________,
- Ministère public central,
et communiquée à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :