vd_gerichte · JL20.017344 · 2020-08-20 · fr
Expulsion
Expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
JL20.017344-200907
357
CO UR D’APPEL CIVI L E
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Arrêt du 20 août 2020
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Composition : Mme BENDANI, juge déléguée
Greffier : M. Grob
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Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par C.________ et G.________, tous
deux à [...], intimés, contre l’ordonnance d’expulsion rendue le 12 juin
2020 par la Juge de paix du district de Morges dans la cause divisant les
appelants d’avec J.________ AG, à [...], requérante, la Juge déléguée de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait et e n droi t :
1. Par acte du 25 juin 2020, C.________ et G.________ ont fait appel
de l’ordonnance précitée.
2. Par lettre du 29 juillet 2020, les prénommés ont déclaré retirer
leur appel, au motif qu’un accord conventionnel avait été trouvé entre les
parties.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]),
ce qui relève de la compétence de la Juge déléguée de la Cour de céans
(art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).
3. Les frais judiciaires de deuxième instance, réduits d’un tiers
dans la mesure où l’appel a été retiré alors que le dossier a circulé auprès
des membres de la cour (art. 67 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont arrêtés, en chiffres ronds, à
135 fr. (art. 62 al. 3, 69 al. 2 et 70 al. 4 TFJC) et mis à la charge de
C.________ et G.________, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC).
Il ne sera pas alloué de dépens de deuxième instance dès lors
que J.________ AG n’a pas été invitée à déposer une réponse.

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Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr.
(cent trente-cinq francs), sont mis à la charge des appelants
C.________ et G.________, solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Anny Kasser-Overney (pour C.________ et G.________),
- M. Thierry Zumbach (pour J.________ AG),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :