vd_gerichte · JS16.024672 · 2018-08-29 · fr
Action fondée sur la loi sur l'égalité
Action fondée sur la loi sur l'égalité


TRIBUNAL CANTONAL
JS16.024672-180560
482
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 29 août 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Crittin Dayen et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 157 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par Q.________, à Z.________,
défenderesse, contre le jugement final rendu le 1er mars 2018 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec A.J.________, à Z.________,
demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement final d’emblée motivé du 1er mars 2018, le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-
après : le tribunal) a dit que Q.________ était la débitrice de A.J.________ et
lui devait paiement des sommes de 24'756 fr., avec intérêts à 5% l’an dès
le 1er octobre 2015 (I) et de 3'530 fr. brute, sous déduction des cotisations
sociales usuelles, avec intérêts à 5% l’an dès le
1er juillet 2015 (II), a statué sans frais judiciaires (III), a dit que Q.________
devait payer la somme de 12'000 fr., débours et TVA compris, à
A.J.________, à titre de dépens réduits (IV), a arrêté à 5'693 fr. 10
l’indemnité finale de conseil d’office de A.J.________ allouée à Me Vincent
Demierre pour les opérations accomplies du
11 janvier au 5 octobre 2017 (V), a dit que les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au
remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office mise à la charge de
l’Etat (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, saisis d’un conflit du travail, les premiers juges ont
considéré, après appréciation des preuves à disposition, qu’à compter du
mois de mars 2014 et jusqu’à la fin des rapports de travail au mois de
septembre 2015, A.C.________ avait adopté un comportement qui devait
être qualifié de harcèlement sexuel à l’égard de A.J.________ – en formulant
des avances de nature sexuelle à son employée et en ne tenant pas
compte de son refus, en se montrant insistant, en s’immisçant dans des
aspects privés de sa vie, en faisant planer des menaces quant à son avenir
professionnel, en réagissant de façon caractérielle à ses refus, en lui
montrant son ressentiment, en lui adressant dans ce contexte des
messages et des courriels sans rapport avec le travail, et en tentant de
l’appeler à toutes heures, alors qu’elle était en incapacité de travail – et
avait ainsi violé les dispositions légales protectrices des art. 3 ss LEg et
328 CO. Ils ont également retenu que la discrimination dont A.J.________
avait été victime avait entraîné d’importantes conséquences négatives
pour elle qui, compte tenu des circonstances, justifiaient une indemnité

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représentant quatre mois du salaire médian suisse en 2014, montant
légèrement supérieur à celui des conclusions prises par A.J.________ à ce
titre, de sorte que la somme requise de 24'756 fr. lui a été allouée en
réparation de l’atteinte.
S’agissant des prétentions de nature salariales, les premiers
juges ont considéré que A.J.________ avait droit aux prestations de son
employeur prévues par le régime légal de base, complétées par les
prestations de l’assurance maladie collective, dont le solde s’élevait, après
déduction des montants qui lui avaient d’ores et déjà été versés à ce titre,
à respectivement 1’848 fr. 95 s’agissant du régime de base et 1'116 fr. 10
s’agissant du régime complémentaire, ainsi qu’au versement pro rata
temporis de son treizième salaire pour la période du 1er janvier au 15 avril
2015, à savoir 1'681 fr. 05 après déduction de 1'232 fr. 65 pour le
remboursement d’un prêt intervenu entre les parties. Q.________ devait
ainsi, à ce titre, à A.J.________ la somme de 3'530 fr., avec intérêts à 5%
l’an dès le 1er juillet 2015, échéance moyenne.
B. Par acte du 16 avril 2018, Q.________ a interjeté appel contre la
décision précitée en concluant, avec suite de frais et dépens de première
et de deuxième instance, à sa réforme en ce sens que les chiffres I et IV
de son dispositif soient supprimés. Subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation des chiffres susmentionnés et au renvoi de la cause aux
premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base de la décision complétée par les pièces du dossier :
1. Q.________ est une société à responsabilité limitée inscrite le
[...] 1998 au registre du commerce, dont le siège est à [...], et qui a pour
but la construction, l’acquisition et la vente d’immeubles, ainsi que la

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participation à d’autres entreprises. Elle a pour gérant et directeur
A.C.________, qui est la seule personne ayant le pouvoir d’engager la
société. Le capital social, constitué de vingt parts de 1'000 fr., appartient
intégralement à l’unique associée E.C.________, épouse de A.C.________.
Q.________ est une entreprise familiale de petite taille, qui
emploie dix personnes. Ses bureaux, où les collaborateurs exercent
habituellement leur activité professionnelle, sont situés à Z.________.
2. a) Par contrat de travail signé le 18 juin 2007, A.J.________, qui
bénéficiait alors du revenu d’insertion, a été engagée par Q.________ en
qualité de dessinatrice, avec effet au 1er juin 2007, pour une durée
indéterminée, à raison de trois heures par jour au minimum. En 2008,
Q.________ a pris en charge la formation de A.J.________ sur le logiciel
Archicad, dès lors qu’elle traçait les plans manuellement. Dans le cours
des rapports de travail, A.J.________ s’est également vu confier la tâche de
planification des chantiers.
b) Durant son engagement, A.J.________ a formulé plusieurs
demandes tendant à faire modifier son taux d’activité ou ses horaires. Son
taux d’activité a ainsi été progressivement augmenté, passant de 50 % à
75 %, puis à 90 % dès le 1er mai 2014. Depuis lors, le salaire mensuel brut
de A.J.________ s’est élevé à 6'163 fr. 20, soit 4'964 fr. 85 net, versé treize
fois l’an. A compter du 1er mai 2014, elle a travaillé le mercredi après-midi.
c) En cours d’emploi, A.J.________ a utilisé l’adresse
électronique professionnelle deQ.________, Q.________@ [...].ch, ouverte à
tous les employés du bureau et ne disposant pas d’un mot de passe, pour
envoyer et recevoir des courriels privés. Dans le courant des années 2012
ou 2013, Q.________ avait fourni aux employés une adresse électronique
privée, celle de A.J.________ étant A.J.________@ [...].ch. Cette dernière a
cependant continué à faire usage de l’adresse électronique publique de
Q.________, notamment entre les mois d’avril et décembre 2014. Elle a
imprimé une grande quantité d’images qu’elle s’envoyait depuis son
adresse privée sur l’adresse Q.________@ [...].ch. Les parties ont admis que

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A.C.________ et son fils avaient accès à cette adresse électronique, mais
que A.C.________ ne l’utilisait pas.
d) A.J.________ a deux enfants à charge, ce dont A.C.________
avait connaissance.
3. a) Les employés de Q.________ sont confrontés au caractère
« soupe au lait » de A.C.________, qui peut se montrer quelque peu brusque
et colérique. Ce trait de caractère est connu de tous ses employés. Cela
étant dit, A.C.________ met un point d’honneur à les aider.
Indépendamment de l’exercice de leur activité, les collaborateurs de
Q.________ savent qu’ils peuvent s’adresser à lui lorsqu’ils ont des courriers
administratifs à rédiger ou lorsqu’ils ont besoin d’argent. Au fil des années,
A.C.________ a ainsi prêté à de nombreux employés, dont A.J.________, des
sommes de plusieurs milliers de francs, sans intérêt, et remboursables par
des mensualités ou des retenues sur le salaire dans la mesure où les
employés le pouvaient.
Dans cet esprit, lorsque A.J.________ a obtenu son permis de
conduire, dans le courant 2013, A.C.________ lui a mis à disposition la
voiture Peugeot 205 de son épouse, qui n’en avait plus l’usage. Par
ailleurs, le 12 août 2013, elle a reçu en prêt la somme de 16'500 fr. de la
part de Q.________. Elle a signé un document indiquant que le
remboursement s’effectuerait par une retenue de 300 fr. par mois sur son
salaire, dès le 31 août 2013.
b) En 2007, A.C.________ a heurté avec sa voiture un jeune
adolescent, qui est décédé à la suite de cet événement. Il est alors entré
en dépression, état dont il a souffert durant plusieurs années. Du 26 juin
au 31 juillet 2014, A.C.________ a consulté une réflexologue en la personne
de N.________, dont les soins ont été très bénéfiques pour lui. Depuis lors, il
marche deux heures par jour dans Z.________.

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4. a) Pendant l’engagement de A.J.________, à l’exception de cette
dernière et de la secrétaire R.________, tous les employés de Q.________
étaient de sexe masculin.
Dans l’exercice de son activité, A.J.________ était amenée à
avoir des contacts fréquents avec A.C.________, son supérieur hiérarchique.
A l’exception de deux après-midis par semaine, le lundi et le mercredi, où
la secrétaire était présente dans les bureaux, A.J.________ se trouvait seule,
toute la journée, avec A.C.________. Pendant près de sept ans, la
collaboration entre eux a été respectueuse.
b) Dès 2013 et durant toute l’année 2014, A.J.________ et
A.C.________ ont déjeuné une fois par semaine à [...], à [...], où ce dernier
dispose d’une table réservée à son nom les mardis, mercredis et jeudis. Ils
s’y sont parfois rendus avec leurs fils respectifs, B.J.________ et
C.C.________. Par ailleurs, A.J.________ a déjeuné à plusieurs reprises avec
A.C.________ le lundi à [...], au café-restaurant de [...]. Ils ont également
été vus en train de prendre l’apéritif au restaurant d’une piscine ou de
boire un café le samedi matin au Café [...] de Z.________, avec d’autres
employés.
c) Au mois d’avril 2014, B.J.________ a été engagé par
Q.________ en qualité de stagiaire, à la demande de sa mère A.J.________. Il
y a travaillé jusqu’au mois de novembre 2014.
5. a) Il ressort des déclarations de chacune des parties qu’au
mois de mars 2014, les rapports entre A.J.________ et A.C.________ se sont
sensiblement modifiés. Cependant les récits des événements qui
ressortent de leurs écritures respectives diffèrent diamétralement. Les
deux versions des parties seront exposées l’une après l’autre. De manière
générale, il en ira de même à chaque fois que les positions des parties
seront divergentes au sujet d’un événement particulier.
a/aa) A.J.________ affirme avoir commencé à subir un
harcèlement de la part de A.C.________ à compter du mois de mars 2014. A

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ce moment-là, de façon inattendue, ce dernier lui aurait avoué ses
sentiments et lui aurait annoncé vouloir faire d’elle sa maîtresse.
A.J.________ aurait refusé ces avances. Cette fin de non-recevoir n’aurait
cependant pas découragé A.C.________, qui aurait utilisé l’ascendant que
lui donnaient ses prérogatives au sein de l’entreprise pour imposer sa
présence de manière soutenue à A.J.________ et tenter de parvenir
lourdement à ses fins. Il lui aurait ainsi signifié que son avenir
professionnel ne dépendait que de lui. Souhaitant par-dessus tout
conserver son emploi, A.J.________ aurait tant bien que mal tenté de gérer
la situation, étant particulièrement soucieuse de repousser les avances de
son supérieur sans provoquer de réaction préjudiciable à son égard. Elle
aurait en effet espéré que l’intérêt de A.C.________ sur sa personne ne
serait que passager et que la situation se stabiliserait par la suite.
Les témoins M.________ et G.________, respectivement amie et
frère de A.J.________, ont déclaré aux premiers juges que A.J.________ leur
avait confié tous les faits exposés ci-dessus. Ces témoins ont également
affirmé que A.J.________ leur aurait livré que, devenant insistant,
A.C.________ aurait dévoilé une personnalité de nature caractérielle et
colérique. A chaque refus de A.J.________, il se serait montré verbalement
violent et menaçant envers elle, faisant rejaillir son humeur sur les
rapports de travail et rendant ainsi toute collaboration délétère. Terrorisée
par le comportement de son supérieur et complètement sous son joug,
A.J.________ en serait venue à ne plus oser répondre à ses messages ou à
refuser de manger avec lui. Usée par la pression que A.C.________ lui aurait
mise au quotidien, A.J.________ aurait fini par ressentir une extrême
fatigue, tant morale que physique. Elle se serait de moins en moins senti
la force de se rendre sur son lieu de travail, par peur de se retrouver
confrontée aux avances ou aux excès d’humeur de son supérieur.
A.C.________ en serait par ailleurs venu à lui demander des choses de plus
en plus personnelles, comme de partir en vacances quelques jours avec
lui.
a/bb) Q.________, pour sa part, a exposé que A.C.________ avait
croisé A.J.________ lors de la fête des [...] de Z.________ le [...] mars 2014.

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Ce fait n’est pas contesté par A.J.________, contrairement à ce qui va
suivre. Q.________ a en effet allégué que ce serait A.J.________ qui aurait
abordé A.C.________ et qu’elle lui aurait expliqué qu’un habitant de
Z.________ avait failli à sa promesse de quitter sa femme pour elle.
A.J.________ aurait dès lors insisté auprès de A.C.________ pour devenir sa
maîtresse. Ce dernier aurait repoussé ses avances, en lui rappelant qu’il
était marié.
Le témoin B.C.________, frère de A.C.________, a déclaré au
tribunal que ce dernier lui avait parlé des avances que A.J.________ lui avait
faites. Outre ce qui précède, A.C.________ a dit à son frère que le vendredi
13 décembre 2013, lors du souper de Noël de l’entreprise, A.J.________ lui
aurait expliqué qu’elle l’appréciait beaucoup et qu’il pouvait y avoir « plus
si entente ».
b) Les parties admettent que A.J.________ a fait annuler des
billets d’avion à destination du Maroc, pris en son nom et en celui de
A.C.________. Cependant, les positions des parties divergent s’agissant des
circonstances dans lesquelles ces documents ont été commandés.
A.J.________ a allégué que A.C.________ lui aurait proposé de partir en
janvier 2015 en voyage avec elle et que, sur son insistance et dans la
crainte de sa réaction en cas de refus, elle aurait commandé des billets
d’avion depuis le bureau de son supérieur, alors qu’il se tenait à côté.
Q.________, quant à elle, a soutenu que ce serait A.J.________ qui aurait fait
la proposition à A.C.________ de partir ensemble au Maroc et qu’elle aurait
commandé les billets d’avion sans lui demander, depuis son domicile, avec
sa propre carte de crédit. Il aurait énergiquement refusé de partir en
vacances où que ce soit avec elle.
Le témoin M.________ a déclaré au tribunal que A.J.________ lui
avait dit que A.C.________ aurait bien voulu partir en voyage avec elle.
c) Durant l’été 2014, A.C.________ a accompagné A.J.________ et
ses enfants à l’aéroport, alors qu’ils partaient en vacances en Corse. En
procédure, Q.________ a allégué que A.J.________ avait demandé à

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A.C.________ de l’amener à l’aéroport et de venir la chercher à son retour.
A.J.________ a quant à elle fait valoir que c’était A.C.________ qui avait
insisté pour la conduire.
6. a) A la fin du mois de juillet 2014, A.J.________ a proposé
d’organiser le souper de l’entreprise chez elle, ce que A.C.________ a
accepté. Ce dernier a demandé à son fils C.C.________ de venir à cette
soirée, sans lui donner de raison particulière. Le témoin Y.________, qui
était présent lors de cet événement s’étant déroulé dans le jardin de
A.J.________, a déclaré que cette dernière n’était pas triste, qu’elle était
allée parler à A.C.________ lorsqu’il était arrivé et qu’elle avait discuté avec
lui ce soir-là, sans l’éviter.
b) Tous les deux à trois ans, une sortie d’entreprise est
organisée, les employés de Q.________ partant, tous frais payés, à Paris ou
ailleurs, selon les propositions qu’ils formulent. Durant l’été ou l’automne
2014, A.J.________ a suggéré de partir à Venise pour la sortie d’entreprise
prévue l’année d’après.
7. Entre le 27 août et le 10 décembre 2014, A.J.________ a
consulté la réflexologue N.________. Le 15 octobre 2016, cette dernière a
rédigé à l’attention de A.J.________ une attestation dont la teneur est
notamment la suivante :
« J’atteste que A.J.________, née le [...] 1961, est venue du 27 août
au
10 décembre 2014 recevoir des traitements de réflexologie. En effet
durant cette période Mme A.J.________ a eu besoin d’un soutien
émotionnel et énergétique lié aux agissements persécuttants (sic)
d’un collègue de travail. Après chaque séance Mme A.J.________
retrouvait confiance, sérénité et un meilleur sommeil. Tous ses
acquis s’effilochaient au contact de ce collègue. »
8. Le 18 décembre 2014, A.J.________ a soumis à son employeur
une demande de changement de son taux d’activité, souhaitant avoir à
nouveau congé le mercredi après-midi. Le jour même, A.C.________ a
refusé cette demande.

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9. Au début du mois de janvier 2015, A.C.________ a demandé à
A.J.________ de venir le chercher lui et sa fille D.C.________ à l’aéroport, à
23h30. A.J.________, déboussolée et sous la crainte des réactions de
A.C.________, a accepté cette demande. Elle a cependant appelé une
connaissance, T.________, pour lui expliquer qu’elle devait y aller et lui
demander de l’accompagner. T.________, à qui A.J.________ avait confié
qu’elle était harcelée, notamment par courriels, a pris cela pour un appel
au secours et a consenti à venir avec elle. A.J.________ a ensuite rappelé
T.________ pour lui signifier qu’elle n’avait plus besoin de sa présence en
lui expliquant que si elle rendait ce service à A.C.________, ce pourrait être
là un moyen de régler définitivement les choses. A.J.________ s’est donc
rendue seule à l’aéroport.
Une fois reconduit à son domicile par A.J.________, A.C.________
a bu un café avec elle chez lui. Tandis que A.J.________ soutient que ce
serait son patron qui aurait insisté pour qu’elle reste à son domicile, lui
expliquant que si elle refusait ses avances, elle devait bien avoir une amie
qui pourrait la remplacer et devenir sa maîtresse, Q.________ a allégué en
procédure que ce serait son employée qui aurait demandé à visiter la
maison de A.C.________. C’est également ce que celui-ci a exposé à son
épouse, comme cela ressort de l’interrogatoire de celle-ci.
10. Le jeudi 8 janvier 2015 au soir, A.J.________ et A.C.________ ont
échangé des messages. Autant que leur contenu puisse en être restitué
par les pièces présentes au dossier (38 et 39), ces messages avaient la
teneur suivante, l’heure de leur envoi étant mise entre crochets :
A.C.________ : « Ok » [20h08]
A.C.________ : « A.J.________ suite à mon appel de mardi
dernier à 13 h j’ai beaucoup MÉDITÉ sur tes
paroles ( essai de te repasser la cassette) très
très intéressant ! » [21h17]
A.J.________ : « Que cherches tu tu cherches qoui….je suis
ferme oui je ne veux pas avoir de liaisons avec
toi je m ai pas d’ amour . Je ne vois pas se que
tu penses ..
Dans un mois dans un an dans 12 ans je ne suis
pas attiré. ….ne vois pas autre chose stp stp je
suis tellement fatigué. Stp. » [21h31]

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A.C.________ : « Juste pour te dire après réflection tout
simplement que jamais personne m’a MÉJUGER
de cette [illisible] » [heure inconnue]
A.J.________ : « Je juge pas .
Je pense que tu cherches a me demander
pourquoi je suis pas attiré par toi , je te l’avait
dit le 1 er janvier .
On c est dit que l on serai ami
Je comprends pas se que tu aurais pu
comprendre le mardi ? » [22h08]
A.C.________ : [capture d’écran comportant la définition du
verbe « méjuger »] [22h06]
A.J.________ : « Oui ce que je t ai dit mardi je me rapel tres
bien.
Qie voudrais tu me dire » [22h11]
A.C.________ : « Bonne nuit » [22h12]
A.J.________ : « Je vais pas dormir ….. » [22h23]
A.C.________ : « A.J.________ je ne te veux pas de mal j’ai bien
compris que tu ne veux pas de moi . Mais mardi
tu avais peux être une pêche d’enfer et dans tes
propos tu m’a vraiment fait très très très mal
comme tu ma pris de haut ! » [22h23]
[…]
A.C.________ : « […] bureau demain matin . Encore une fois de
plus tu n’aurai même pas la vision de
t’EXCUSER » [22h35]
A.J.________ : « Oui merci ,Je viens au bureau demain matin et
se sera mieux pour discuter de tout pour nous.
Je viens à 8h30. » [22h46]
A.C.________ : « Ok dors tranquille je ne te veux pas de mal
A.J.________[suit une représentation graphique
d’une pierre gemme]» [22h47]
A.J.________: « Moi non plus A.C.________. Dormons
tranquillement. » [22h49]
A.C.________ : « Remarque depuis MARDI c’est moi qui dors
très mal ! [22h50]
A.J.________ : « Je m excuse j’ai pas checher a te blesser.
J’ai mal agis tu me diras demain […] »
[fin des messages] (sic).
11. a) A compter du 15 janvier 2015 et jusqu’à la fin des rapports
de travail entre les parties, comme cela sera abordé de façon détaillée
plus loin, A.J.________ s’est retrouvée en incapacité totale de travail pour

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cause de maladie. Les événements qui ont précédé cet arrêt de travail
font, à nouveau, l’objet de versions fort différentes de la part de chacune
des parties.
a/aa) Selon elle, A.J.________ aurait repris son activité
professionnelle angoissée et psychologiquement épuisée le lundi 12
janvier 2015. Au cours de la journée, elle aurait indiqué à A.C.________ que
leur relation se limiterait toujours strictement au domaine professionnel et
qu’il fallait qu’il cesse tout comportement déplacé à son égard.
A.C.________ aurait très mal pris cette mise au point. Le
14 janvier 2015, à son arrivée dans l’entreprise, il aurait serré la main de
tous les employés présents dans les locaux avant leur départ sur le
chantier, en évitant toutefois de saluer A.J.________. Profondément
choquée par ce manque de respect et de considération, elle aurait dû
prendre un calmant pour pouvoir continuer son travail. Au cours de la
journée, A.C.________ aurait continué à manifester son ressentiment envers
A.J.________. Après l’avoir convoquée dans son bureau, il l’aurait menacée
de modifier son contrat de travail, estimant qu’elle était trop payée pour
ses compétences et la qualité de ses réalisations.
Les témoins M.________ et G.________ ont déclaré au tribunal
que A.J.________ leur avait parlé de ces événements. En revanche, ils n’ont
pas été invités à se prononcer sur la suite de la version des faits de cette
dernière selon laquelle, réunissant ses dernières forces, A.J.________ aurait
déclaré à A.C.________ qu’elle n’entretiendrait pas de relation intime avec
lui quelles que soient ses menaces et l’aurait invité, au vu de ses
fonctions, à faire preuve de professionnalisme à son égard. A.C.________
serait alors devenu fou de rage et l’aurait avertie que si elle poursuivait
dans cette voie, il « foutrait tout en l’air » et détruirait tout autour d’elle,
avant de se « tirer une balle ». Il se serait ensuite mis à pleurer.
Impuissante face à la situation et sous le choc du comportement et des
menaces proférées, A.J.________ aurait fini par quitter son bureau. Son état
aurait inquiété l’un de ses collègues, auquel elle aurait tout raconté. A
bout de nerfs, A.J.________ se serait alors rendue chez son médecin.

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Le témoin W.________ a expliqué que lorsque A.J.________ avait
quitté le bureau de A.C.________, elle pleurait et lui avait dit que « ça
n’allait plus » au travail, avec le patron.
a/bb) La version de Q.________, qui ne trouve d’ancrage que
dans ses propres déclarations, est quant à elle la suivante.
Le 14 janvier 2015, A.C.________ aurait demandé à A.J.________
de venir dans son bureau pour lui dire qu’elle devait faire quelque chose
pour aller mieux, compte tenu des problèmes qu’elle avait rencontré
durant son enfance et sa jeunesse, et qu’elle pouvait améliorer la qualité
de son travail. Il lui aurait répété que ce n’était pas le moment de
diminuer son temps de travail. Contre toute attente, et devant ce refus,
A.J.________ se serait soudainement levée, et lui aurait dit qu’elle pouvait
porter plainte contre lui auprès du Tribunal des prud’hommes pour burn
out et se mettre en incapacité de travail. A.C.________ aurait été choqué et
se serait demandé comment elle osait le menacer. Il aurait ajouté que si
tout le monde réagissait ainsi, avec autant de mépris, il pouvait se mettre
une balle dans la tête. A midi, A.J.________ aurait quitté l’entreprise et, par
la suite, présenté un certificat médical.
b) Le samedi 17 janvier 2015, G.________ a accompagné
A.J.________ à un rendez-vous fixé par A.C.________ dans les locaux de
Q.________. Aux dires de A.J.________, ce dernier aurait à cette occasion
accepté la demande de diminution de 10 % du temps de travail qu’elle
avait formulée au mois de
décembre 2014.
12. a) A.C.________ a vainement tenté d’atteindre A.J.________ par
téléphone le 8 mars 2015 à 00h59 et le 2 avril 2015 à 22h44. Il lui a
également envoyé un message ce dernier jour, ayant pour « objet » trois
représentations graphiques de pouces levés.
b) Le 3 avril 2015, A.C.________ a adressé à A.J.________ un
courriel avec une pièce jointe comportant le texte suivant :

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« Annonce - Vivons le moment présent - cherche un électricien pour
rétablir le courant entre les gens - un opticien pour changer leur
regard - un artiste pour dessiner un sourire sur tous les visages - un
maçon pour bâtir la paix - un jardinier pour cultiver la pensée - et un
professeur de maths pour nous réapprendre à compter les uns sur
les autres. »
c) Le 4 avril 2015, A.C.________ a adressé à A.J.________ un
courriel avec le message suivant :
« Salut A.J.________ quand tu aura (sic) remis les pieds sur terre fait
moi signe . S V P ».
d) Le 6 avril 2015, A.C.________ a envoyé à A.J.________ un
courriel dont l’objet était intitulé « J’espère » et auquel était joint un
document comportant le texte suivant :
« Si tu ne peux pas être le crayon qui écrit le bonheur ; soit la
gomme qui efface la tristesse ».
e) Le 10 avril 2015, A.C.________ a essayé d’appeler trois fois
A.J.________, la dernière fois à 21h20.
f) Le 11 avril 2015, A.C.________ a adressé à A.J.________, à
19h00, le message suivant :
« Salut A.J.________ demain dimanche à midi je mange à [...] viens
STP franchement viens ».
Il a essayé de l’appeler le même jour à 19h36, sans pouvoir
l’atteindre. Il a encore tenté d’entrer en contact avec elle plusieurs fois par
téléphone ultérieurement. Le 12 avril 2015, n’ayant pas répondu au
message de la veille, A.J.________ a reçu le message suivant de la part de
A.C.________ :
« Salut A.J.________, dommage les hostilités vont vraiment débuter ».

- 15 -
13. a) Par courrier du 17 avril 2015 adressé à A.J.________,
Q.________ a déclaré dénoncer le prêt consenti le 12 août 2013, a annoncé
que le décompte pour paiement lui parviendrait en temps utile et a
transmis un calcul d’intérêts.
b) Le 5 mai 2015, le conseil de A.J.________ a adressé un
courrier à Q.________, dont la teneur est notamment la suivante :
« En premier lieu, vous trouverez sous ce pli copie d’un certificat
médical attestant de la prolongation de son incapacité de travail
jusqu’au 31 mai 2015.
Ensuite, par la présente, je vous enjoins à vous abstenir de tout
contact, si ce n’est par mon intermédiaire, avec ma mandante. En
effet, celle-ci m’a fait part du harcèlement et des mesures de
rétorsion dont elle a été victime après qu’elle ait repoussé vos
avances, harcèlement qui est d’ailleurs la cause directe de son
incapacité de travail. »
14. a) Entre le 14 janvier et le 12 juin 2015, le Dr S.________ a
délivré neuf certificats médicaux, attestant d’une incapacité de travail de
A.J.________ à 100 % du 15 janvier au 31 juillet 2015. Le 28 juillet 2015, ce
médecin a délivré un dixième certificat mentionnant que A.J.________ était
« dans l’impossibilité d’exercer une activité, quel que soit le pourcentage
chez son employeur actuel, pour des raisons de santé ».
b) Le Dr P.________, psychiatre exerçant à Lausanne, a été
mandaté par le médecin-conseil de l’assureur perte de gain de Q.________,
en vue d’une expertise médicale de A.J.________. Dans un rapport datant
du mois de juin 2015, destiné au médecin-conseil précité, il a mentionné
ce qui suit :
« Jusqu’aux faits qui nous occupent, elle a été exempte de problème
psychique incapacitant. L’assurée a toujours assumé son rôle de
mère au foyer, d’épouse ainsi que son activité professionnelle. Elle
apparaît comme une femme dynamique et créative.
D’un point de vue psychopathologique, Madame A.J.________ a
présenté dans le contexte de difficultés professionnelles un trouble
de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive.
Grâce à l’éloignement du monde du travail et après avoir pris la
décision de prendre un avocat pour demander son licenciement et

- 16 -
faire valoir ses droits au niveau des prestations salariales, l’évolution
a été lentement favorable. Actuellement, il n’y a plus d’anhédonie,
ni d’aboulie ou d’apragmatisme. Le sommeil et l’appétit sont
conservés.
Il n’y a pas de comorbidités psychiatriques ou trouble majeur de la
personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale.
(…)
Comme nous en avons discuté avec Madame A.J.________, nous
estimons qu’au plus tard le 01.06.2015 sa capacité de travail
médico-théorique doit être considérée comme entière.
Il n’est donc manifestement pas possible vu le litige important et le
risque de récidive à l’état antérieur que Madame A.J.________ termine
ses deux mois après le délai de résiliation auprès de son employeur.
Actuellement, il s’agit plus d’un cas de conflit du travail qui doit être
réglé le plus rapidement possible que d’un cas maladie (sic) stricto
sensu. »
c) Le 30 juin 2015, le Dr K.________ et le Dr B.________,
psychiatre, ont cosigné un courrier adressé au conseil de A.J.________, dont
la teneur est notamment la suivante :
« Madame A.J.________ est suivie au Centre de psychiatrie et
psychothérapie des Toises depuis le mois de mars 2015 pour traiter
des troubles anxio-dépressifs. Elle est actuellement en arrêt de
travail prescrit par son médecin généraliste depuis le mois de
décembre 2014.
Elle s’est présentée en raison de grandes difficultés relationnelles
sur son lieu de travail engendrant de fortes angoisses avec des
troubles du sommeil à la pensée de retourner travailler.
Son état psychique a nécessité l’introduction d’un traitement
anxiolytique.
Nous attestons qu’une reprise professionnelle est déconseillée au vu
des problèmes relationnels avec son employeur et pourrait péjorer
son état de santé psychique. »
15. Par courrier du 25 juin 2015, Q.________ a interpellé A.J.________
pour lui demander si elle entendait reprendre son poste le 1er juillet 2015.
Par courrier du 30 juin 2015, A.J.________ a adressé à son employeur un
certificat médical attestant que l’incapacité de travail était prolongée
jusqu’au 31 juillet 2015.

- 17 -
Par courrier du 28 juillet 2015 adressé à Q.________, A.J.________
a annoncé sa démission pour le 30 septembre 2015 et lui a remis un
certificat médical, dont on ignore la teneur ou la période qu’il concerne,
celui-ci n’ayant pas été produit.
16. a) Dans la nuit du 15 août 2015, à 00h29, A.C.________ a tenté
à deux reprises d’appeler A.J.________ sur son numéro de téléphone
portable privé. Il a de nouveau essayé de l’appeler le 28 août 2015, à
20h27, et le 29 août 2015, à 00h30.
b) A la fin du mois de septembre 2015, A.C.________ a envoyé
à A.J.________ une boîte vide de chocolats « merci ».
c) Depuis le début de l’été 2014, A.C.________ marche durant
deux heures par jour dans la ville de Z.________. Le trajet qu’il a choisi
d’effectuer passe notamment par la rue [...], dans laquelle A.J.________ est
domiciliée. Le témoin M.________ a déclaré au tribunal que A.J.________ lui
avait confié que les passages de A.C.________ à proximité de son domicile
la rendaient « malade ». D’autres témoins, à savoir D.________ et
F.________, ont attesté que A.C.________ arpentait quasiment
quotidiennement la rue [...] et que celle-ci n’avait pas été intégrée à son
parcours depuis le début.
17. a) Le 20 novembre 2015, A.J.________ a ouvert action par
l’introduction d’une requête de conciliation.
Par demande du 31 mai 2016, au bénéfice d’une autorisation
de procéder délivrée le 1er mars 2016, A.J.________ a conclu à ce que
Q.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement d’un
montant brut de 30'110 fr. 25, sous déduction des cotisations sociales
usuelles, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er mai 2015 (échéance moyenne)
(I) et d’un montant de net de 24'756 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er
octobre 2015 (II).

- 18 -
b) Par réponse du 19 août 2016, Q.________ a conclu au rejet
de la demande de A.J.________.
c) A.J.________ a déposé une réplique le 17 novembre 2016, qui
a été suivie d’une duplique du 8 décembre 2016 de Q.________, et sur
laquelle A.J.________ s’est déterminée par acte du 23 janvier 2017.
d) Par prononcé du 23 janvier 2017, une indemnité
intermédiaire de 6'492 fr. 90 a été arrêtée en faveur du conseil d’office de
A.J.________.
e) E.C.________ a été interrogée le 26 septembre 2017, lors de
débats d’instruction.
f) L’audience de jugement a commencé le 4 octobre 2017, en
présence des parties et de leurs conseils respectifs. Les témoins
M.________, Y.________, B.C.________, G.________, C.C.________, D.________,
R.________, T.________, F.________, H.________, V.________ et D.C.________ ont
été entendus et A.C.________ a été interrogé. Suspendue à la fin de la
journée du 4 octobre 2017, l’audience de jugement a repris le lendemain.
Le témoin W.________ a été entendu et A.C.________ a été à nouveau
interrogé.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit
auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).

- 19 -
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in CPC commenté, 2011, n. 2 ss ad art.
310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
réf. cit.; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
3.
3.1 Les premiers juges ont retenu la version des faits de
l’employée, qu’ils ont estimée comme étant corroborée par une multitude
d’éléments probants. Les magistrats ont fondé leur jugement sur
différents groupes de preuves. Les premières preuves, matérielles, de la
version de l’intimée sont les messages que se sont envoyés les intéressés
le 8 janvier 2015. Le deuxième groupe de preuves matérielles est celui
des messages adressés par A.C.________ à A.J.________ au mois d’avril 2015
et les tentatives d’appels de ce dernier au cours de l’année 2015, alors
que l’intimée était en incapacité de travail. La troisième série de preuves
repose sur les témoignages indirects de M.________, T.________ et, dans une
mesure moindre au vu des liens familiaux avec l’intimée – il s’agit de son
frère – et du caractère peu nuancé de ses déclarations, de G.________. Le
quatrième lot de preuves est composé des témoignages indirects des
professionnels de la santé qui sont intervenus. Les premiers juges ont
enfin relevé que les balades quotidiennes de A.C.________, dont l’itinéraire
passe par la rue [...], à Z.________, rue dans laquelle est domiciliée
l’intimée, étaient un indice complémentaire de la nature de la relation qu’il

- 20 -
entretenait avec elle. Ils ont également répondu aux arguments exposés
par l’appelante en faveur de la version de A.C.________.
Pour l’appelante, la décision querellée serait le résultat d’une
constatation manifestement inexacte des faits. Elle critique les éléments
de preuve pris en compte par le tribunal, puis énumère les éléments
« ignorés » et « n’ayant pas fait l’objet d’une appréciation ».
Il convient d’analyser chaque critique de l’appelante et de voir
si au final l’appréciation faite par les premiers juges peut être maintenue,
en fonction des éléments à disposition.
3.2 Sous l'angle de la critique se rapportant aux éléments de
preuve pris en compte par le tribunal, l'appelante s'en prend tout d'abord
à l'échange de messages du 8 janvier entre A.J.________ et son
interlocuteur, en mettant en doute la réalité de ces messages, dont on
ignore la date exacte (il manque la mention de l'année), ainsi que
l'identité de son destinataire, A.C.________ ayant toujours nié qu’il s’agisse
de lui.
Si l'appelante avait des réserves quant à l’authenticité des
pièces faisant état de cet échange de messages, il lui revenait, en
première instance déjà, de faire naître le doute sur leur légitimité dans
l'esprit des juges, par la production de contre-preuves. Il lui était
notamment aisé de demander la production du téléphone portable
contenant ces messages, pour tenter d'établir qu'il n'en était pas le
destinataire, voire que ces messages n'avaient jamais existé, mais étaient
en réalité le fruit d'une manipulation (« whatsfake »). Rien de tel n'ayant
été fait en première instance, il est trop tard pour s'en prévaloir en appel.
A noter encore que si l'appelante indique s'être opposée à la
production de la version complète de cet échange de messages en
audience du 4 octobre 2017 – échange produit initialement le 24 mars
2017 dans une version partielle –, au motif que rien ne justifiait sa
production tardive en violation de l'art. 52 CPC, elle ne dénonce plus en

- 21 -
appel une violation de cette disposition par les premiers juges, de sorte
qu’il n’y a pas lieu d'y revenir.
Force est dès lors de constater que, sur la base des éléments à
disposition, les premiers juges étaient légitimés à tenir compte, dans leur
appréciation, de la teneur des échanges produits par l'intimée.
3.3 L'appelante s'en prend ensuite au deuxième groupe de
preuves matérielles. Elle rappelle que A.C.________ a expliqué au tribunal
avoir adressé à l'intimée les messages des 2 et 6 avril 2015 par amitié
pour elle et qu'aucun de ces trois messages n'est agressif, pas plus qu'il
ne contient de remarques à connotations sexuelles. L'appelante indique
que le tribunal ne pouvait pas sortir ces messages de leur contexte en les
lisant exclusivement sous l'angle d'un harcèlement sexuel avéré dont il
s'est immédiatement convaincu à la lecture de l'échange des messages du
8 janvier 2015. S'agissant des appels en absence, l'appelante relève que
seuls cinq sont prouvés et qu’ils seraient insuffisants pour appuyer la
thèse du harcèlement sexuel. Quant au message du 12 avril 2015, il ne
saurait se lire hors du contexte de celui du 11 avril 2015, lequel est resté
sans réponse. Enfin, pour l'appelante, la boîte de chocolat vide ne pouvait
pas être interprétée dans le sens décrit par la partie adverse, au vu des
explications contraires données par A.C.________.
Quoi qu'en dise l'appelante, les magistrats se devaient
d'apprécier les éléments factuels qui précèdent dans un contexte global et
il est faux de dire notamment que les messages des 2 et 6 avril 2015
auraient été sortis de leur contexte et que les appels en absence ne
permettraient pas d'appuyer la thèse du harcèlement. Quant au contenu
du message du 12 avril 2015, il est clair et il ne saurait être relativisé du
fait de la teneur du message du 11 avril 2015, qui selon l'état de fait a la
teneur suivante : « Salut A.J.________ demain dimanche à midi je mange à
[...] viens STP franchement viens ». Comme relevé à juste titre par le
tribunal, le contenu et la fréquence des messages et tentatives d’appels
de A.C.________ à l’intimée, alors que celle-ci se trouvait en incapacité
totale de travail, de surcroît intervenus à de multiples reprises à des

- 22 -
heures tardives, la teneur du message du 12 avril 2015 et l’envoi de la
boîte de chocolat vide démontrent l’implication émotionnelle de ce dernier
dans la relation à son employée et l’insistance dont il pouvait faire preuve
dans ce contexte. Pour le surplus, les développements faits par les
premiers juges sont convaincants et peuvent être ici entièrement repris,
étant rappelé qu'il ne s'agit là que du deuxième groupe de preuves, parmi
quatre groupes de preuves, dont le contenu est largement étayé par
plusieurs éléments, qui tous corroborent la thèse de l'intimée à l'appel,
étant précisé que suffit la présence d'indices permettant au tribunal d'être
convaincu de la haute vraisemblance de l'existence d'un harcèlement
sexuel.
3.4 L'appelante s'en prend aussi au troisième groupe de preuves
matérielles, constitué de témoignages indirects.
Il ne faut pas perdre de vue qu'il ne s'agit là que d'indices
parmi d'autres à prendre en considération et que ces témoignages, bien
qu'indirects, corroborent les autres éléments au dossier et viennent donc
appuyer la thèse développée par l'intimée. On notera d'ailleurs que
l'appelante a proposé en première instance comme moyen de preuve le
témoignage du frère de A.C.________, qui a également rapporté les dires de
l'intéressé et qui constitue le même type de preuve que celui proposé par
le biais des témoignages indirects sus-indiqués. Les magistrats ont
d'ailleurs pris la précaution de relever que le témoignage du frère de
l'intimée devait être apprécié avec circonspection, au vu du lien de
parenté liant le témoin à l'une des parties. Enfin, il est admis qu'en ce
domaine, les témoins directs font souvent défaut, de sorte qu'il n'est
nullement insoutenable de tenir compte d'autres indices et notamment
des déclarations de personnes auxquelles la victime s'est confiée (TF
4P.214/2006 du 19 décembre 2006 consid. 2.2 ; Patricia Dietschy, op. cit.,
n. 693, p. 331 ; Philippe Carruzzo, op. cit., n. 16, p. 293 ; Jean-Philippe
Dunand, op. cit., n. 49 ad art. 328, p. 288).
Quoi qu'en dise l'appelante, les témoins en question ont
clairement confirmé l'existence d'un harcèlement sexuel tel que rapporté

- 23 -
par l'intimée, d'où la qualification par les magistrats de témoignages
indirects.
3.5 Reste le quatrième lot de preuve, soit les témoignages
indirects des professionnels de la santé, et l'élément constitué par les
marches de A.C.________ dans Z.________.
3.5.1 Le rapport du psychiatre P.________, qui mentionne
expressément que la situation professionnelle de A.J.________ s'est
dégradée à compter du mois de mars 2014, compte tenu de la déception,
du ressentiment, des critiques et des menaces implicites de A.C.________
ensuite du refus de A.J.________ d'entretenir une relation sentimentale avec
lui (cf. rapport, ch. 2, p. 2), est clair et c'est à juste titre que les premiers
juges ont pris appui sur cet élément probatoire, dans le cadre de leur
appréciation.
Ce rapport est en effet sans ambiguïté et vient confirmer les
propos tenus par l'intimée. Quoi qu'en pense l'appelante, en sa qualité de
psychiatre, le
Dr P.________ était parfaitement à même d'analyser la vraisemblance des
faits qui lui étaient rapportés. Ainsi, on ne saurait réduire à néant ce
témoignage, sous prétexte qu'il serait uniquement fondé sur les
déclarations de l'intimée, dès lors que l'on se trouve en présence d'un
spécialiste de la santé, psychiatre, formé à l'interprétation des dires de ses
patients (cf. CACI 22 décembre 2017/616, consid. 3.2).
Quant aux autres documents produits par les spécialistes de la
santé, ils viennent assoir ce qui précède et les premiers juges pouvaient
s'y référer afin de consolider leur raisonnement. On observera d'ailleurs
que la lettre du 30 juin 2015 des Drs K.________ et B.________ fait état de «
grandes difficultés relationnelles rencontrées sur son lieu de travail » et
que la réflexologue N.________ fait état des « agissements persécutant
d'un collègue de travail », ce qui est suffisant pour corroborer ce qui
ressort du rapport – on l'a vu probant – du psychiatre P.________. S'agissant
du certificat médical de la Dresse S.________, que les premiers juges

- 24 -
n'évoquent pas dans leur discussion du quatrième lot de preuves, mais qui
fait néanmoins état d'une incapacité de travail chez l’appelante pour des
raisons de santé, si cette dernière le trouvait incomplet, il lui revenait le
cas échant, de demander dans le cadre de l'instruction qu’il soit complété,
ce qui ne ressort pas du dossier. Elle ne saurait dès lors s'en plaindre en
appel, en reprochant à la partie adverse de n'avoir pas produit un rapport
détaillé établi par la Dresse S.________. D'ailleurs, l'intimée n'avait pas à le
faire, au vu des éléments à disposition, suffisants pour permettre au juge
de se forger une opinion.
3.5.2 Quant à la critique se rapportant à la localisation du parcours
de marche de A.C.________, on ne voit pas en quoi elle serait, à supposer
qu'elle soit fondée, à même de réduire à néant les éléments probatoires
confirmés ci-dessus, qui plaident tous en faveur de la thèse soutenue par
l'intimée. La critique peut ainsi demeurer en l'état, étant observé qu'il
n'est pas contesté par l'appelante que A.C.________ emprunte dans son
itinéraire quotidien la rue dans laquelle est domiciliée l'intimée, ce qui a
précisément été retenu par les premiers juges.
4. L'appelante reproche aux premiers juges, dans un deuxième
volet, d'avoir ignoré les éléments de preuve suivants, soit l’absence de
production par l'intimée des billets d'avion d'Easyjet (lesquels auraient,
selon elle, pu révéler qu’ils avaient été réservés ou payés par un tiers et
ainsi mettre à néant les déclarations de l’intimée selon lesquelles ce serait
A.C.________ qui l’aurait obligée à les
acheter), la demande formulée par l’intimée en décembre 2014 tendant à
modifier ses jours de travail (qui impliquait, selon l’appelante, de réduire
d’une demi-journée son temps de travail passé en présence de la
secrétaire au profit d’une demi-journée supplémentaire passée seule avec
A.C.________), le fait que L.________ soit un « ami Facebook » de l’intimée
(ce qui impliquerait qu’il serait l’une de ses connaissances et donc que ce
serait elle qui aurait proposé à A.C.________ de l’accompagner à son
exposition au mois de décembre 2014 et non l’inverse), l'absence de
production de courriels relatifs au harcèlement auxquels se réfère l’un des

- 25 -
témoins et qui auraient été envoyés par A.C.________ avant l’incapacité de
travail de l’intimée, l'absence de production des photos prises de
A.C.________ marchant dans la rue de l'intimée, celles-ci pouvant avoir été
prises avant l’incapacité de travail de l’intimée, et enfin l'utilisation de
l'ordinateur de l'entreprise et de l'adresse électronique commune à des
fins privées, alors même qu’elle disposait d’une adresse professionnelle
personnelle, prenant ainsi le risque de fournir à son employeur un motif de
la licencier ou de rendre publiques des informations sur sa vie privée.
Comme on va le voir, il s'agit là d'éléments non déterminants :
Billets Easyjet
L’appelante, qui avait pourtant allégué en première instance
que l’intimée avait réservé les billets « depuis son domicile et avec sa
propre carte de crédit » – ce qui figure d’ailleurs tel quel dans l’état de fait
de la décision entreprise –, soutient désormais que les billets auraient pu
être réservés ou payés par un tiers. Or cet argument, qui n’est corroboré
par aucun élément au dossier, n’a pas été invoqué devant les premiers
juges. Il est donc irrecevable en appel.
Quoi qu’il en soit, on ne voit pas ce qui aurait pu justifier la
production de ces billets d'avion, dès lors qu'il a été admis qu’ils ont été
annulés. En effet, cet élément probatoire ne permettrait nullement de
déterminer qui aurait acheté ou payé les billets, pas plus que de savoir
s’ils ont été annulés de la propre initiative de l'intimée ou si elle a agi sur
injonction de A.C.________. A supposer même que les billets aient été
annulés de la propre initiative de l'intimée, cela ne permettrait pas encore
de dire que l'intimée n'a pas été victime de harcèlement sexuel, au regard
du faisceau d'indices corroborant, tel que discuté ci-dessus sous consid. 3.
Changement des jours de travail
Il ressort des pièces nos 111 et 112, évoquées par l'appelante,
que l'employée ne travaillait que le mercredi matin, puis de la pièce n°

- 26 -
113 qu'elle travaillait, à partir du 1er mai 2014, le mercredi matin et le
mercredi après-midi. Il est donc faux de prétendre, comme le fait
l'appelante, qu'elle avait congé le mercredi matin avant de demander le
changement en décembre 2014, puisque depuis le
1er mai 2014 elle travaillait toute la journée. Il peut être déduit du contenu
de la pièce n° 115 que l'intimée a demandé, en décembre 2014, de limiter
à nouveau sa présence au bureau au mercredi matin et non plus au
mercredi toute la journée, ce qui vient consolider le fait que l'intimée
rencontrait des difficultés au travail durant cette période et l'état de mal-
être dans lequel se trouvait l'intimée. L'appelante ne saurait être suivie
dans ses explications.
La visite de l'exposition de L.________
L'appelante déduit de la pièce n° 119 – représentant
manifestement un extrait d’une publicité relative à l’exposition de
L.________ du 28 novembre au 20 décembre 2014 – que l'intimée aurait
demandé à A.C.________ de l'y accompagner. Or on ne peut rien déduire de
tel de la pièce en question, encore moins de la pièce n° 131 évoquée par
l'appelante, le fait que l'intimée soit « ami Facebook » de l'artiste ne
prouvant rien, étant relevé que même cette indication n'apparaît pas à la
lecture de la pièce n° 131.
Absence de production de courriels relatifs au harcèlement
L'appelante reproche à l'intimée de ne pas avoir produit de
courriel qui attesterait du harcèlement dénoncé, alors même que le
témoin T.________ a déclaré lors de son audition que l'intimée était
harcelée par ce biais.
L'appelante n'avait pas à produire un tel titre, au vu des
éléments suffisants constituant le dossier de première instance. Il revenait

- 27 -
le cas échéant à l'appelante de demander la production de cette pièce, si
elle le jugeait utile.
Absence de production des photos prises de A.C.________
marchant dans la rue de l'intimée
Les développements qui précèdent valent également en
réponse à ce grief. Il a du reste été admis que A.C.________ emprunte dans
son itinéraire quotidien la rue dans laquelle est domiciliée l'intimée.
Utilisation de l'ordinateur de l'entreprise et de l'adresse
commune à des fins privées
Pour l'appelante, une femme de sensibilité moyenne craignant
son supérieur hiérarchique, propriétaire de l'entreprise, au degré que
l'intimée l'a décrit, aurait évité à tout prix de donner à son employeur la
moindre raison de la licencier. Si tant est qu'elle ait encore osé faire usage
de son ordinateur à des fins privées, elle n'aurait en tout état de cause pas
pris le risque de laisser publique sa vie privée, alors qu'elle était victime
de harcèlement sexuel.
L'appelante elle-même reconnaît que A.C.________ n'utilisait
pas l'adresse commune Q.________@ [...].ch, qui pouvait être utilisée par
les employés du bureau. On ne voit donc pas en quoi l’intimée pouvait
craindre une intrusion de A.C.________. Quant au fait que l'accès à cette
boîte aurait permis un licenciement et que l'intimée aurait dû éviter de
donner à son employeur un motif de se défaire de sa personne, on peine à
suivre l'appelante, puisque précisément l'accès à cette boîte commune
était autorisée par l'employeur.
5. L'appelante revient encore, dans un troisième volet, sur les
éléments de preuve non appréciés par le Tribunal civil. Il s'agit de
l'engagement de B.J.________ (fils de l'intimée) au sein de l’appelante, de
l'augmentation du temps de travail au mois de mai 2014, du souper

- 28 -
d'entreprise organisé par l'intimée chez elle, du voyage à Venise et des
accompagnements en voiture durant l'été 2014 et au mois de janvier
2015.
Ces éléments ont été écartés par les premiers juges. Les
magistrats ont retenu, s'agissant de l'engagement du fils de l'intimée
comme stagiaire, de l'augmentation du temps de travail et du souper
d'entreprise, que l’employée avait expliqué que le harcèlement avait
commencé au mois de mars 2014 et qu'elle avait tenté de gérer cette
situation comme elle le pouvait, en espérant que son supérieur finirait par
se désintéresser de sa personne et ont donc nié l'existence d'une
contradiction entre les démarches de l’intimée entre les mois d'avril et
juillet 2014, et la version des faits présentées par cette dernière. Les
magistrats ont ajouté que les fréquentes sorties au restaurant ou les
autres rencontres dans des établissements publics, n'affaiblissaient
aucunement la thèse de l’employée, considérant notamment que compte
tenu des explications données par celle-ci, et de son statut de
subordonnée souhaitant conserver son emploi, on pouvait aisément
concevoir qu'elle ne se soit pas trouvée en mesure de refuser les
invitations de son supérieur. Comme on va le voir, il s’agit là d’éléments
non déterminants.
Engagement de B.J.________ au sein de l’appelante
Pour l'appelante, l'engagement dans l'entreprise du fils de
l'intimée tendrait à laisser supposer qu'il n'y aurait jamais eu de
harcèlement sexuel, du fait qu'elle aurait voulu protéger son fils et n'aurait
pas pris le risque de le voir assister à une quelconque scène de
harcèlement sexuel.
On peut aussi considérer le contraire. L'intimée a très bien pu
vouloir se protéger en ayant son fils auprès d'elle. L'argument ne tient
pas.
Augmentation du temps de travail au mois de mai 2014

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Pour l'appelante, face à un employeur qui n'aurait pas de
scrupules à harceler sexuellement son employée, cette dernière éviterait
tout ce qui peut lui faire croire qu'elle accepte ses propositions.
On relèvera que si le début du harcèlement est daté de mars
2014, la situation a atteint son paroxysme à la fin de cette année
seulement, ce qui permet de soutenir qu'en mai 2014, l'employée pouvait
espérer que la situation s'améliore et donc accepter une augmentation de
son taux de travail, qui consistait uniquement en une demi-journée. Il
ressort d'ailleurs, comme on l'a vu, de la pièce n° 113 et des propres
allégations de l'appelante (à l'appui de son appel) que l'augmentation
correspond au mercredi après-midi et que durant cette journée une tierce
personne était présente sur le lieu de travail. On peut encore relever que
lorsque la situation s'est gravement péjorée, le mercredi après-midi a, à
nouveau, été abandonné.
Souper d'entreprise organisé par l'intimée chez elle
Le souper d'entreprise a été organisé en juillet 2014 et à cette
occasion l'intimée ne s'est pas retrouvée seule avec A.C.________, qui était
du reste accompagné par son fils. Dès lors qu'il s'agit d'un souper
d'entreprise, où tous les employés étaient présents, on ne voit pas en quoi
ce fait plaiderait en défaveur d'un harcèlement sexuel, ce d'autant qu'à
cette date l'employée pouvait encore espérer que la situation s'améliore,
comme cela a été retenu par les premiers juges.
Voyage à Venise
Le même développement vaut pour le voyage à Venise, dont
on ignore s'il a eu lieu ou non, l'appelante s'étant contentée d'alléguer, à
l'allégué 266, que l'intimée avait « exprimé son souhait de partir à Venise,
lieu au (sic) combien romantique, lors de la prochaine sortie d'entreprise
». Du reste, il s'agit là d'une sortie d'entreprise et non pas d'un voyage en
tête à tête entre les protagonistes.

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Accompagnements en voiture durant l'été 2014 et au mois de
janvier 2015
Le fait que A.C.________ ait accompagné l'intimée à l'aéroport
durant l'été 2014 et que celle-ci soit venue chercher celui-là au même
endroit en janvier 2015 ne permet pas de dire qu'il n'y aurait pas eu de
harcèlement sexuel, ce sur la base notamment des éléments énumérés au
considérant 3 ci-dessus. Il montre au contraire que l'employeur s'est
immiscé dans des aspects privés de la vie de l'employée. Si l'on ignore
quelle a été la teneur des échanges tenus par les parties lors de ces
trajets, il est par contre établi que peu de temps après l'épisode du trajet
de l'aéroport en janvier 2015, des échanges de courriels explicites ont eu
lieu entre A.C.________ et l'intimée, lesquels échanges – on l'a vu – ont été
considérés comme habilitant la thèse soutenue par l'intimée. L'argument,
fragile, ne convainc pas.
6. Les critiques dirigées contre l'appréciation des preuves
effectuée par les premiers juges devant être rejetées dans leur ensemble,
rien ne justifie de s'écarter de cette appréciation, qu'il convient ici de
reprendre dans son intégralité, ce qui permet de confirmer l'existence d'un
comportement devant être qualifié de harcèlement sexuel et ainsi la
violation des dispositions légales protectrices des
art. 3 ss LEg et 328 CO, étant d'ailleurs observé que l'appelante ne
dénonce nullement une violation de ces dernières dispositions.
A cela s'ajoute que l'on ne décèle aucune violation de l'art. 8
CC et de l'art. 29 al. 2 Cst., l'appréciation erronée des faits, précédemment
dénoncée par l'appelante, étant antagoniste avec une violation du fardeau
de la preuve. En effet, les premiers juges sont parvenus à la conviction,
sur la base des preuves apportées, que l'employée a été victime de
harcèlement sexuel. Ainsi, les magistrats ne sont pas restés dans le doute
et il n'y a pas lieu d'appliquer les règles sur le fardeau de la preuve ;
l'appelante elle-même fonde son argumentation sur une appréciation des

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preuves. En conséquence, l'art. 8 CC ne peut pas avoir été violé. On ne
décèle pas plus une violation du droit d'être entendue de l'appelante,
aucune démonstration n'ayant été entreprise dans ce sens.
7. Aucun grief subsidiaire n'est développé, en lien avec la
quotité des montants retenus par les premiers juges. Il n'y a donc pas lieu
d'y revenir.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
En matière de litige relevant de la loi sur l'égalité, il n'est pas
perçu de frais judiciaires (art. 114 let. a CPC).
Enfin, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens en faveur de
l’intimée, celle-ci n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Catherine Merény (pour Q.________),
- Me Vincent Demierre (pour A.J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :