vd_gerichte · PT18.039243 · 2024-08-13 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT18.039243-231326
361
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 août 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Hack et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 8 CC, 47 et 328 CO ; 311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à [...], demandeur,
contre le jugement rendu le 1er juin 2023 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec S.________, à [...],
défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 1er juin 2023, la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : les premiers juges) a rejeté les conclusions prises par
T.________ contre S.________ selon demande du 30 août 2018, telles que
formulées dans ses plaidoiries écrites du 13 février 2023 (I), a
provisoirement laissé à la charge de l’Etat pour T.________, bénéficiaire de
l’assistance judiciaire, les frais judiciaires de la procédure au fond, par
28'712 fr. 75, et de la procédure de conciliation, par 1'200 fr. (II et III), a
rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (IV), a dit que T.________ devait verser à
S.________ la somme de 31'500 fr. à titre de dépens (V) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que l’accident subi
par l’employé T.________ sur son lieu de travail était imprévisible et que
l’employeur S.________ n’en répondait pas. Il en résultait que le
licenciement donné en raison de l’incapacité de travail perdurant au-delà
de la période de protection prévue par l’art. 336c CO n’était pas abusif.
Par surabondance, les premiers juges ont relevé que l’employé n’avait pas
allégué ni établi son dommage. De même, l’employé n’avait pas exposé
en quoi il se justifiait de réserver une révision du jugement en application
de l’art. 46 al. 2 CO. Partant, les premiers juges ont retenu que T.________
avait échoué à faire valoir ses prétentions.
B. Par acte du 29 septembre 2023, T.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que S.________ (ci-après :
l’intimée) soit condamnée à lui verser un montant de 100'000 fr. à titre de
tort moral, avec intérêts à 5 % l’an depuis le 7 juin 2009. Il a également
requis l’assistance judiciaire.
L’intimée n’a pas été invitée à déposer de réponse.

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Par avis du 7 décembre 2023, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il
n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimée S.________ est une société anonyme, dont le siège
est à [...] et dont le but est la « fabrication, vente et distribution de tout
produit, essentiellement alimentaire, diététique, pharmaceutique, médical,
cosmétique et hygiénique ; elle peut, sous n'importe quelle forme,
principalement sur le marché suisse, fournir tout service et déployer toute
activité, en particulier dans le domaine de l'alimentation humaine et
animale, de la diététique, des soins aux nourrissons, de l'éducation, de la
publicité, de la restauration, des produits pharmaceutiques, médicaux,
cosmétiques et hygiéniques ».
b) Par contrat de travail du 15 décembre 1999, l’intimée a
engagé l’appelant en qualité de mécanicien-électricien de surveillance à
partir du 1er janvier 2000.
L’intimée assure l’ensemble de ses employés pour les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA).
2. En 2003, l’intimée a développé en interne le VAX, soit une
installation pour retirer les arômes du café par injection de vapeur dans un
récipient conique préalablement mis sous vide. Le nettoyage du récipient
s’effectue selon le procédé CIP, qui est un nettoyage automatique sans
démonter les parties de l’installation, de l’eau de rinçage et le détergent
(généralement de la soude caustique) circulant dans les installations, les
cuves et les conduites. L’étanchéité du VAX est garantie par un joint, qui

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doit être détendu par une poignée qui se trouve sur le bouchon. Le
bouchon est fixé par huit vis.
L’appelant connaissait parfaitement bien le VAX et son
utilisation. Il a notamment suivi une formation interne LOTO (« Lock Out
Tag Out » ; LOTO est un système de consignation, de verrouillage et
d’identification) en 2005, en plusieurs fois.
3. a) Le 7 juin 2009, l’appelant a subi un accident sur son lieu de
travail.
Lorsque l’opérateur V.________ a reçu l’ordre de lancer la
production, il a réalisé que le VAX n’était pas prêt. Il a alors contacté
G.________, mécanicien, qui lui a répondu qu’il arriverait dans dix minutes.
L’opérateur a donc appelé un autre mécanicien, soit l’appelant, pour
intervenir sur le VAX et démonter les bouchons. L’appelant a commencé
son intervention. G.________ l’a rejoint plus tard. Alors qu’il était occupé à
dévisser le bouchon métallique de la machine, l’appelant a été heurté au
thorax par ledit bouchon et projeté en arrière sur plusieurs mètres.
Selon un document intitulé « S.________ Fabrique [...] –
Accident M. T.________ du 7.6.2009, Déroulement et causes de l’accident »,
établi le 11 janvier 2019 par A.B.________ et A.C.________, l’accident s’est
déroulé comme suit :
« Procédure à respecter par opérateur et mécanicien pour préparer
l’installation pour le nettoyage :
1. Arrêter moteur électrique
2. Fermer l’arrivée de la vapeur

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3. Démontage des filtres de vapeur.
L’opérateur aidé des mécaniciens retire les filtres de vapeur et les
remplace par des bouchons pour fermer complètement le récipient.
Déroulement de l’accident :
Le jour de l’accident, le mixer est resté en arrêt après le nettoyage
(normalement on continue tout de suite la production). Mais au lieu d’être
en arrêt complet et sous pression atmosphérique, il est resté en mode pré-
production. Les vannes sont donc restées fermées, l’installation restait
étanche, et il y avait une pression résiduelle dans l’installation.
L’installation est restée dans cette position pendant plusieurs heures
(env. 10 heures).
Pendant cet arrêt, la pression dans le récipient est montée
progressivement à cause de la vanne de pied du mixer qui présentait une
légère fuite. Cette fuite n’était pas connue à ce moment car elle n’avait
aucune incidence sur la production, et aucune anomalie n’a été détectée
avant l’accident.
Une nouvelle équipe doit remettre l’installation en marche. L’opérateur
appelle deux mécaniciens pour retirer les bouchons et remettre les filtres
de vapeur. M. T.________ est intervenu et en enlevant le bouchon qui était
donc sous pression il a subi l’accident.
Causes de l’accident :
addition de trois éléments inhabituels : arrêt en mode pré-production
longueur inhabituelle de l’arrêt
fuite de la vanne ».
Selon l’expert judiciaire, B.C.________, la description des faits
par les opérateurs présents au moment de l’accident et validée par les
responsables est tout à fait plausible et aucune incohérence n’est signalée
ou constatée.

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Les mesures commandées par l’expérience, applicables en juin
2009, en l’état de la technique, ont été prises. L’expert a confirmé que les
mesures qui ont été prises étaient adaptées aux conditions de
l’exploitation.
b) Chaque employé qui intervient sur une machine doit
s’assurer de la mise en sécurité, règle capitale que l’appelant connaissait
bien et qu’il appliquait quotidiennement.
Le niveau de pression n’était pas indiqué directement sur le
VAX, mais était visible sur un écran en salle de contrôle, située sur un
autre étage que le VAX. L’opérateur de production, présent en salle de
contrôle, pouvait connaître la pression exercée dans le VAX depuis son
poste de travail. Les mécaniciens avaient accès à la salle de contrôle. Ils
pouvaient donc demander à l’opérateur en poste la valeur de la pression
et même utiliser les écrans pour visualiser certains paramètres. L’appelant
a déclaré qu’il lui semblait avoir demandé si tout était « ok » pour faire le
travail et que l’opérateur, soit V.________, lui avait répondu que la machine
était arrêtée depuis huit jours, précisant qu’il lui [réd. : à l’appelant]
incombait également de vérifier et que rien n’avait attiré son attention
dans la salle des opérations.
En principe, il n’existait pas de délégation en matière de
sécurité, chacun devant vérifier par lui-même. Le témoin G.________ a
déclaré que s’il était vrai qu’il était toujours mieux d’aller vérifier soi-
même, dans le quotidien du travail, s’ils demandaient à un collègue si la
vérification avait été faite et que ce collègue leur répondait par
l’affirmative, ils faisaient confiance. Il a précisé que cela dépendait encore
des circonstances et qu’il pouvait, en fonction des risques, lui arriver
d’aller encore vérifier par lui-même.
c) A la question de savoir si l’appelant devait vérifier que la
pression avait été libérée par l’équipe précédente et s’assurer par lui-
même de la mise en sécurité de l’installation avant l’intervention en
suivant la procédure LOTO, l’expert a répondu que les documents internes

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relevaient que l’appelant avait suivi la formation LOTO adéquate en date
du 20 septembre 2005 et que lors de cette formation, il était relevé avec
vigueur l’obligation de supprimer toutes les énergies (électricité – pression
– masse – etc.) avant toute intervention humaine sur un équipement.
L’expert a confirmé qu’il incombait à l’appelant de suivre la
procédure et de s’assurer que tous les points avaient été exécutés. Il a
précisé qu’en matière de sécurité sur des installations sensibles et/ou
potentiellement dangereuses et dans l’application stricte de la procédure
LOTO, il ne fallait pas faire confiance à autrui, mais vérifier soi-même les
conditions-cadres sécuritaires.
L’expert a confirmé que l’appelant devait à tout le moins
procéder à un LOTO, soit faire en sorte de mettre en sécurité l’appareil, en
coulant les énergies, y compris les éventuelles énergies résiduelles, et
qu’en respectant cette procédure LOTO, la pression dans le VAX aurait été
détectée.
A la question de savoir si l’appelant avait violé la procédure
mise en place, l’expert a répondu que si l’installation avait été
préalablement consignée, il s’agirait d’une erreur de l’opérateur, mais que
l’installation n’ayant pas été consignée, l’appelant avait agi sous la
pression du temps et de l’habitude des travaux récurrents, comme de très
nombreux collaborateurs, dans la pratique de tous les jours.
Quant à savoir si l’appelant aurait pu et dû vérifier la valeur de
la pression, l’expert a relevé que les informations étaient disponibles
uniquement sur l’écran de contrôle, mais que, s’agissant d’un cas quasi
improbable (fuite d’un joint) et non envisagé dans le process, le problème
n’avait pas été identifié et aucune alarme n’était programmée pour cet
état de fait. Il a confirmé que l’appelant était en mesure et devait
constater une valeur supérieure à la normale, avant de débuter le
démontage, mais que la routine avait assurément pris le dessus en
présence d’une défectuosité technique mineure et quasi improbable.

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d) L’expert a confirmé que l’accident avait été causé par une
mise en pression du VAX due à une fuite au niveau du joint gonflable
d’une vanne et au fait que l’installation avait été mise en mode CIP
(montage des tampons), mais qu’aucun CIP n’avait été lancé, et que
c’était la raison pour laquelle l’installation était restée en stand-by et
étanche de nombreuses heures, la légère fuite au niveau de la vanne
ayant fait monter la pression dans le mixer. Il a confirmé que si le CIP avait
été lancé et le démontage des tampons réalisé par la suite, il n’y aurait
pas eu d’augmentation de pression dans le mixer. L’expert a également
confirmé que ce sont deux facteurs inhabituels, à savoir le temps
d’attente inhabituellement long en mode pré-production de l’installation,
sans que celle-ci n’ait été complètement arrêtée, et la fuite pneumatique
sur un joint, qui ont conduit à une pression dans l’installation, éjectant le
bouchon contre l’appelant lors de l’intervention. Il a expliqué qu’avec un
temps d’attente réduit, l’augmentation de pression dans le VAX aurait été
moindre, voire insignifiante, et que sans fuite pneumatique sur le joint, il
ne se serait rien passé, tout comme si l’installation avait été mise en mode
« nettoyage-CIP ». L’expert a relevé qu’en fonction des diagrammes de
charge observés, tout laissait à penser qu’un nouveau cycle devait
redémarrer immédiatement, mais que l’installation était restée en mode
opératoire, sans mise hors service et consignation, peut-être en raison
d’un imprévu de production. Il a précisé que l’arrêt formel avait été
enregistré le 6 juin 2009 à 12h28 et que l’accident s’était produit le 7 juin
2009 vers 8h22 et qu’après l’accident, le process avait redémarré le 7 juin
2009 à 10h42. Concernant la fuite, il a relevé que la pression qui avait
augmenté dans le mélangeur ne pouvait provenir que d’une source
pneumatique extérieure et que l’augmentation régulière constatée sur le
diagramme de pression correspondait tout à fait à un joint abîmé.
L’expert a confirmé que la fuite n’était pas suffisamment
importante pour être détectée lors du fonctionnement normal de
l’installation et qu’elle n’avait pas affecté le fonctionnement de
l’installation. Il a expliqué qu’en fonction du temps de cycle et des
opérations se déroulant dans le mélangeur (chargement – déchargement –
action de la température – etc.), cette fuite n’était pas détectable et

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n’influençait pas le process. Il a indiqué que cette fuite était très minime et
n’avait aucune influence sur le fonctionnement normal du mélangeur et le
process de fabrication. Il a ajouté que la rapidité du process et le temps de
cycle (durée de traitement du produit) n’étaient pas assez longs pour
observer ce phénomène de mise en pression.
Selon l’expert, pris isolément, aucun de ces deux facteurs ne
pouvait conduire à un tel accident, seule l’addition simultanée de ces deux
facteurs pouvant augmenter la pression. Il a toutefois précisé que d’autres
facteurs physiques auraient pu également faire augmenter la pression,
comme par exemple un échauffement de la cuve par de la vapeur.
A la question de savoir si une circonstance aussi rare (cumul
de deux problèmes) pouvait ou non être détectée par les responsables de
l’installation, l’expert a répondu que l’informatique de pilotage du
mélangeur n’avait pas été développée et paramétrée pour analyser et
détecter ce problème spécifique et que la lecture de l’écran de contrôle
donnait connaissance de la pression en temps réel à l’intérieur du
mélangeur, mais qu’aucune alarme active n’était associée à cette
information.
Selon l’expert, l’accident du 7 juin 2009 résulte d’un cumul
d’éléments qui, pris individuellement, ne sont pas spécifiquement
dangereux et ne devraient pas porter atteinte à la sécurité et la santé des
opérateurs.
4. Un « compte rendu réunion encadrement » du 10 juin 2009 de
l’intimée mentionne notamment ce qui suit :
« Sécurité :
[...], 1 accident le 7 juin, blessure au thorax (1 semaine d’arrêt) :
Lors de la mise en place des filtres VAX, un opérateur a été projeté à terre,
le bouchon qu’il dévissait ayant été projeté sur son thorax en raison de la
pression qui restait dans le filtre. Après avoir été soigné par le samaritain, il
a été emmené à l’hôpital pour un contrôle.
Le résultat de l’arbre des causes qui va être établi vous sera communiqué.
Une bonne analyse de l’accident a permis d’identifier un problème
technique pour lequel des mesures correctives ont été appliquées. ».

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L’« arbre des causes, suite à l’accident avec arrêt de travail du
7 juin 2009 », réalisé le 16 juin 2009 par l’intimée, a notamment la teneur
suivante :
« I. Listing des faits
1. CIP vapeur sur le CAD du VAX était terminée au moment de l’accident
2. L’installation VAX était arrêtée
3. A l’écran, les éléments de sécurité étaient activés
4. Vannes d’alimentation vapeur fermées en manuel
5. Vanne de purge vapeur ouverte en manuel
6. Moteurs de Vis et de Bras arrêtés en manuel
7. LOTO n’est pas fait
8. Vannes manuelles de purge vapeur non ouvertes
9. Vanne manuelle d’air comprimé ouverte : sécurité de verrouillage de
la vanne vapeur
10. M. V.________, M. G.________ et M. T.________ arrivent sur place et
commencent le démontage des bouchons
11. M. T.________ est le premier à terminer le desserrage des écrous
12. Il n’y a pas de procédure existante pour dévisser les bouchons
13. La Vis centrale (presse o-ring) était fermée
14. Il n’y a pas de procédure pour mettre en place les bouchons
15. Le Mixer VAX est sous pression de 400mBar de manière anormale
16. Le bouchon est projeté par la pression d’air
17. M. T.________ est face au bouchon
18. Il reçoit le bouchon sur le thorax
19. M. T.________ est projeté en l’air sur plusieurs mètres sous le choc
20. Le démontage des bouchons du VAX se fait toutes les 2 semaines
21. M. T.________ avait déjà effectué cette intervention
22. L’intervention s’est fait en début d’activité
23. Il y a environ 12 h entre la mise en place des bouchons et le
démontage
24. La procédure existante n’a pas été consultée avant l’intervention
25. L’intervention a été réalisée dans le stress par les 2 mécanos
26. Il n’y a pas de consultation avant l’intervention entre les 3 personnes
27. La procédure existante ne tient pas compte de la possibilité d’avoir
de la pression dans le Mixer VAX
28. L’intervenant n’a pas revérifié personnellement la mise en sécurité de
l’installation
29. M. T.________ et les 2 autres interviennent pour remettre les filtres
30. Les filtres de la vanne de mise à l’atmosphère du VAX étaient
bouchés
31. Il n’y a pas de programme de configuration automatique CIP
32. La mise à l’atmosphère automatique n’a pas fonctionné ».
Un « compte rendu réunion encadrement » du 17 juin 2009 de
l’intimée mentionne notamment ce qui suit :
« Sécurité :
Accident NCH du 7.06
L’arbre des causes a été constitué et le plan d’actions mis en place. Les
causes de cet accident sont dues en partie à la procédure de l’installation
et au comportement.

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La procédure actuelle ne tient pas compte de la possibilité d’avoir de la
pression dans le mixer VAX et l’intervenant n’a pas revérifié
personnellement la mise en sécurité de l’installation. ».
5. Suite à l’accident de l’appelant, la procédure a été modifiée
pour tenir compte de ce risque (problème de pression) jusqu’alors inconnu
et des mesures techniques correctrices ont été prises. Ainsi, la nouvelle
procédure contient notamment des contrôles à effectuer avant la
manutention s’agissant de la présence possible de pression. En outre, les
responsables des processus ont amélioré le libellé du processus.
6. a) Après l’accident du 7 juin 2009, l’appelant a alterné les
périodes d’incapacité de travail totale et partielle.
b) Entre juin 2009 et avril 2012, l’intimée a versé chaque mois
à l’appelant un salaire de base de 5'668 fr., auquel étaient ajoutés,
certains mois, des suppléments de salaire tels que prime d’équipe et
bonus, de montants variables, ainsi que le treizième salaire des années
2009, 2010 et 2011. Une somme de 2'009 fr. 70 a en outre été versée à
l’appelant au mois de février 2010 pour des heures supplémentaires.
Selon le certificat de salaire pour l’année 2011, l’appelant a
perçu un montant annuel brut de 84'940 fr., bonus compris, soit un
montant annuel net de 77'457 francs.
7. L’accident subi par l’appelant ne lui a pas causé de fracture,
mais une contusion locale au thorax, une contusion/bursite post-
traumatique du coude gauche et une entorse de l’IPP du 5ème doigt de la
main droite.
8. L’appelant a été examiné le 13 novembre 2009 par le Dr
H.________, médecin d’arrondissement de la SUVA. Ce dernier a observé
que l'intéressé, bien que déclarant aller mieux, se plaignait de douleurs
importantes dans la région antérieure du thorax, ainsi que de difficultés à
respirer profondément. Il a également constaté que l'intéressé était
« manifestement tendu et anxieux ». Il a préconisé un séjour à la Clinique

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romande de réadaptation (ci-après : CRR), en précisant qu’il était « clair
qu’une évaluation psychiatrique s’impos[ait] ».
9. Dans un courrier du 22 décembre 2009 adressé au Dr Burrus
de la CRR, le Dr R.________ a notamment indiqué ce qui suit au sujet de
l’appelant :
« Les bandes transversales d’hypercaptation au niveau du sternum sont
compatibles avec un status après lésions traumatiques, probablement
fractures non déplacées et actuellement sans consolidation complète du
point de vue métabolique. ».
10. En raison de la persistance des douleurs thoraciques ainsi que
d'une dyspnée, l’appelant a été adressé par son médecin traitant au Dr
J.________, spécialiste en médecine interne et maladies des voies
respiratoires. Dans son rapport du 30 mars 2010, ce dernier a retenu que
la fonction pulmonaire du patient était très peu altérée et que la dyspnée
était essentiellement due aux douleurs thoraciques qui limitaient les
mouvements respiratoires. Le Dr J.________ a proposé des injections locales
de Carbostésine susceptibles d’améliorer la situation respiratoire et de
permettre la reprise d'une activité professionnelle normale.
11. Le 11 mai 2010, l’appelant a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office AI Vaud (ci-après : OAI).
12. Dans un rapport du 11 juin 2010 destiné à l'OAI, le Dr
M.________ a insisté sur le fait que la douleur de l’appelant était d’ordre
psychique et que très certainement ce patient présentait une dépendance
totale au Tramal. De l'avis de ce médecin, un traitement devait dès lors
être mis en œuvre de façon très ciblée par des spécialistes. Le Dr
M.________ a également souligné que l’appelant consultait « à tout va,
dans toutes les directions » et qu'une infiltration-test allait avoir lieu
prochainement.
13. Dans un rapport du 25 juin 2010, le Prof. D.________, spécialiste
en anesthésiologie, a indiqué que l’appelant avait été vu en consultation
pour la première fois le 21 avril 2010 et a exposé notamment ce qui suit :

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« Sur le plan radiologique, aucune fracture n’a pu être mise en évidence.
Une scintigraphie du mois de décembre 2009 démontre une activité dans
des bandes parallèles au niveau du sternum, éventuellement compatibles
avec un CRPS dû à des lésions contusionnelles des nerfs intercostaux.
Cette hypothèse est compatible avec le status neurologique qui démontre
une diminution de la sensibilité qui couvre 3 segments de la région mi-
thoracique et est légèrement plus étendue à gauche, qui constitue aussi le
côté où le patient ressent le plus fort ses douleurs. La sensibilité au chaud,
au froid et au pinprick est diminuée, mais la sensibilité au pinceau est plus
difficile à déterminer. Cette qualité est affectée dans un territoire qui est
légèrement plus étendu que pour les 3 autres qualités testées.
Globalement, l’examen neurologique parle en faveur d’une lésion touchant
les fibres fines touchant les nerfs intercostaux 4-6 des deux côtés.
La présence d’une lésion neuropathique sur contusion explique
certainement la persistance de ses douleurs et surtout la présence d’un
œdème intra-osseux dans le segment correspondant au niveau du sternum.
La présence d’une neuropathie a été objectivée, en plus de l’examen
neurologique et des signes pathologiques sur la scintigraphie, par une
perfusion intraveineuse de Lidocaïne. Ce test est hautement spécifique
dans le cadre de douleurs neuropathiques. Lors de la perfusion
intraveineuse de cette substance, nous avons pu constater une disparition
complète de ses douleurs, ce qui valide l’hypothèse d’une lésion nerveuse.
Nous sommes maintenant une année après l’accident, avec une probabilité
de récupération spontanée faible. Une décision pour une thérapie s’impose.
La seule méthode susceptible d’être efficace dans ce contexte est une
stimulation médullaire. ».
14. Dans un avis médical du 22 juillet 2010, le Dr L.________ et le
Dr A.W.________, médecins du Service médical régional de l'AI (ci-après :
SMR), ont relevé notamment ce qui suit :
« Son médecin traitant en date du 11 juillet 2010, nous fait part de ses
suspicions de tourisme médical et d’addiction au Tramadol. Actuellement
l’assuré a une CT de 30 % dans une activité plus légère chez son même
employeur. Selon son médecin traitant les limitations fonctionnelles sont
secondaires aux douleurs ressentis (sic) comme intolérables par le patient.
Il s’agit d’un cas commun avec la SUVA.
Le 21.07.2010 j’ai pu contacter le Dr H.________, médecin d’arrondissement,
qui m’a communiqué que pour lui le cas il (sic) n’est pas encore clos, faute
d’un examen clinique fait par lui-même, qui aura lieu en septembre. »
15. Le 3 septembre 2010, l’appelant s’est fait poser un implant
médullaire.
16. Par rapport intermédiaire du 6 octobre 2010, le Prof. D.________
a posé le diagnostic de lésion post-traumatique des nerfs intercostaux
avec neuropathie chronique et CRPS (« complex regional pain
syndrome »). Il a confirmé qu'en date du 3 septembre 2010, l’appelant

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s'était vu implanter un stimulateur rechargeable pour traiter ses
neuropathies périphériques. Il a signalé que subsistaient des douleurs
d'origine plutôt squelettiques provenant des indesmoses sterno-
claviculaires et que des évaluations supplémentaires allaient être
effectuées en vue d'établir un diagnostic définitif concernant ces douleurs.
Il a ajouté que la neuropathie post-traumatique de l'intéressé était
probablement irréversible. Puis, par rapport intermédiaire du 3 décembre
2010, ce même médecin a maintenu ses précédentes observations tout en
indiquant que la stimulation médullaire fonctionnait très bien pour réduire
les douleurs neuropathiques de l’appelant. Quant aux douleurs provenant
des structures musculo-squelettiques, elles n'étaient couvertes que par la
prise de Tramal. Le Prof. [...] a ajouté que la lésion neuropathique de
l’appelant était « certainement irréversible » et que ce dernier serait
porteur à vie d'un stimulateur médullaire à moins que l'efficacité de ce
traitement ne diminue à l'avenir.
17. Le 15 mars 2011, le Dr H.________ a procédé à un examen
médical final et s'est prononcé sur la situation en ces termes :
« DECLARATION DE L’ASSURE :
Le patient dit qu’il ne va pas bien. Il a toujours autant de douleurs qu’avant.
Il ne peut pas respirer profondément. Il a l’impression qu’on lui écrase le
thorax. Il ressent également des décharges électriques irradiant vers
l’intérieur.
La stimulation médullaire l’aide en partie mais elle ne lui permet pas de se
passer de médicaments. […] Sans cette médication, il a des difficultés à
uriner et une dysfonction érectile. S’il baisse le Tramal®, les choses
s’arrangent un peu de ce point de vue mais des difficultés respiratoires
apparaissent, nuisant aux rapports sexuels […]
[…]
APPRECIATION :
[…]
Objectivement, les articulations sterno-costales sont assez saillantes,
surtout à droite. La palpation de cette région n'est pas vraiment
douloureuse. Il en va un peu de même du reste du thorax dont l'ampliation
semble un peu retenue, sans plus. Il n'y a pas de mouvements paradoxaux,
pas de crépitations objectivables. Il n'y a pas non plus de réaction
érythémateuse à la palpation du thorax, comme j'avais pu l'observer
fugacement à une seule reprise, et les téguments sont indemnes de toute
lésion, en dehors des cicatrices d'implantation du stimulateur qui sont un
peu chéloïdes.
Pour ma part, je continue à avoir beaucoup de peine à reconnaître un
substrat anatomo-pathologique clairement identifiable aux plaintes du

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patient et je souhaiterais que le bilan soit complété par un examen
neurologique réalisé par un spécialiste. »
18. a) L’appelant a été examiné le 18 avril 2011 par le
Dr J.-P. N.________, neurologue. Dans son rapport du 19 avril 2011, ce
spécialiste a notamment relevé qu'un CT-Scan du sternum réalisé le 22
avril 2010 s'était avéré normal et a pour le surplus fait part de ce qui suit :
« APPRECIATION DU CAS :
[…]
Au terme du présent bilan, j’estime n’avoir pas fait la preuve d’une atteinte
neurologique significative associée aux douleurs post-traumatiques
paraissant liées à une contusion thoracique, ceci en l’absence de la
démonstration d’une fracture ou d’une autre pathologie importante.
S’agissant des douleurs dysesthésiques rapportées par M. T.________, ces
dernières ont effectivement un caractère « neuropathique » mais
l’extension des troubles sensitifs ne me paraît pas pouvoir être interprétée
comme traduisant l’existence d’une atteinte des structures nerveuses et
notamment d’un CRPS. ».
b) Prenant position le 4 mai 2011, le Dr H.________ a relevé les
éléments suivants :
« A l’issue de mon examen du 15.3.2011, j’ai conclu qu’il n’y avait pas de
séquelles clairement identifiables de l’accident du 7 juin 2009. En
particulier, je n’ai jamais retrouvé de signes de CRPS de type Il comme l’a
évoqué le Pr D.________.
Quant au Dr N.________ qui a examiné le patient le 18.4.2011, il estime ne
pas avoir fait la preuve d’une atteinte neurologique significative chez
M. T.________.
Pour ma part, je suis toujours d’avis que le violent traumatisme thoracique
que le patient a subi a pu rendre douloureuse des articulations sterno-
costales arthrosiques, étant précisé que cela n’explique que très
partiellement l’ampleur et l’extension des plaintes ainsi que leur résistance
à tous les traitements entrepris. De surcroît, en présence d’une simple
contusion, sans fracture, sans pseudarthrose ni dislocation, à bientôt 2 ans
de l’accident, on est bien obligé de considérer que le statu quo sine est
atteint.
Reste le caractère neuropathique des douleurs qui laisse suspecter que de
petits rameaux nerveux cutanés de la paroi antérieure du thorax ont peut-
être été lésés.
Si on se réfère à la table 2 du barème de l'indemnisation des atteintes à
l'intégrité selon la LAA […], un taux de 5% peut être retenu, la situation
correspondant, par analogie, à la moitié d'une paralysie du nerf sciatique
poplité externe.
Le traitement antalgique, notamment la stimulation médullaire, reste à la
charge de la Suva.
En ce qui concerne la capacité de travail, du strict point de vue somatique,
rien ne s'oppose à ce que le patient reprenne progressivement son activité
antérieure en plein. ».

- 16 -
19. Lors d'un entretien téléphonique du 9 juin 2011, la SUVA a
demandé à A.D.________, représentant auprès de la société [...], s'il y avait
une contre-indication à ce que l’appelant reprenne son activité de
mécanicien-électricien, sachant qu'il portait un stimulateur de type
Restore, rechargeable. A.D.________ a répondu que tel n'était pas le cas et
que la seule activité contre-indiquée était la soudure à l'arc. Il a ajouté que
le type de stimulateur en cause était protégé contre le rayonnement des
champs magnétiques terrestres.
20. Dans un avis médical du 23 juin 2011, le Dr L.________, du SMR,
a relevé notamment ce qui suit :
« Dans son dernier rapport du 04.05.2011, le médecin d’arrondissement
conclu (sic) à qu’il (sic) n’y a pas de séquelles identifiables de l’accident. a
(sic) deux ans de l’accident le statu quo sine est atteint.
Selon la SUVA, déjà le 25.01.2010 l’assuré avait une CT de 30% dans son
activité habituelle.
L’assuré commencera une reprise progressive après réunion SUVA, AI le
27.06.
Actuellement il ne doit pas avoir les LF.
Pas de mesures. »
21. Par décision du 29 juin 2011, la SUVA a informé l’appelant
qu’elle lui reconnaissait, dans son activité habituelle, une capacité de
travail de 50 % dès le 4 juillet 2011, respectivement de 100 % à partir du
18 juillet 2011. Dans une autre décision du 4 juillet 2011, elle lui a octroyé
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %. Le 11 octobre 2011, elle a
écarté les oppositions formées contre ces deux décisions. L’appelant a
recouru contre cette décision du 11 octobre 2011.
22. Le 20 juillet 2011, l’OAI a adressé à l’appelant un projet
d’acceptation de rente, indiquant que rien ne s’opposait à une reprise du
travail à 50 % dès le 4 juillet 2011 et à 100 % dès le 18 juillet 2011, et
qu’il avait droit à une rente entière d’invalidité dans l’intervalle à compter
du 1er novembre 2010.
23. Par certificat médical du 16 novembre 2011, le Dr A.________,
médecin généraliste, a indiqué que l’appelant « souffre d’un syndrome

- 17 -
douloureux invalidant suite à un accident au travail avec compression
thoracique violente. Malgré un traitement intense et pluridisciplinaire, M.
T.________ reste fortement symptomatique avec un syndrome douloureux
chronique nécessitant un traitement médicamenteux à haute dose. La
situation actuelle entraine (sic) une diminution sérieuse de sa qualité de
vie ainsi qu’une incapacité de travail totale dans le métier de mécanicien-
électricien ».
24. Le 23 décembre 2011, le Prof. K.________ a établi, à la
demande du Prof. D.________, un rapport rédigé en allemand, dont la
teneur de sa traduction est notamment la suivante :
« Diagnostic :
Suspicion de SDRC (syndrome régional douloureux complexe) de type II du
sternum après un traumatisme thoracique survenu en juin 2009 avec :
- Indications d'une lésion neurologique partielle au niveau des N.
intercostaux T2-[ajout du traducteur : T]5 gauche et T3-T7 droite
- Status post implantation d'un neurostimulateur en août 2010
Diagnostics secondaires :
Dépression légère évaluée à 8 points sur l'échelle de Beck (BDI : Beck
Depression Inventory) (Fast screen) allant de 0 à 21.
Dysfonction érectile, probablement un des effets secondaires du traitement
anti-douleurs.
[…]
[…] Suite à l’examen clinique et à une perfusion intraveineuse de lidocaïne,
nous avons [erreur de traduction ; recte : vous avez] mis en évidence une
lésion des nerfs intercostaux.
[…]
L’évaluation de routine de la dépression, effectuée selon l’Inventaire de
Beck […] a mis en évidence une légère dépression. Le score MPI est de
5,89 (échelle de 0 à 6), ce qui indique une grave dégradation de la vie
quotidienne en raison des douleurs. Le score de catastrophisation de 6
points (échelle de 0 à 6), indique une très forte problématique de prise en
charge [étant précisé que la version originale du rapport en langue
allemande se réfère à une « Coping-Problematik »].
Des mesures sensorielles quantitatives ont également été effectuées et
nous avons observé des valeurs pathologiques lors de la stimulation
électrique des réflexes et des seuils de douleur, ce qui indique une [ajout
du traducteur : hyper] sensibilisation centrale généralisée.
Comme vous l’avez demandé, nous avons procédé à des tests de mesure
de la sensibilité thermique et sensorielle au niveau du thorax. L’évaluation
a révélé une hyposensibilité significative et une hypoalgésie au niveau des
dermatomes T2 à T5 du côté gauche et des dermatomes T3 à T7 du côté
droit, par comparaison aux dermatomes non-affectés [ajout du traducteur :
par l'accident].

- 18 -
Ces résultats renforcent la suspicion d’une lésion des nerfs intercostaux T2
à T5 gauche et des [ajout du traducteur : nerfs intercostaux] T3 à T7 du
côté droit, pouvant représenter la cause des douleurs dont se plaint M.
T.________. ».
25. Un certificat médical du Dr A.________ du 9 janvier 2012 fait
état d'une incapacité de travail d'une durée probable de 4 mois.
26. Dans un compte-rendu du 11 janvier 2012, le Prof. D.________
considère que les résultats des examens complémentaires effectués par le
Prof. K.________ confirment son diagnostic posé antérieurement, à savoir
une « pathologie neuropathique, pathologie qui est évidemment la
conséquence d’un traumatisme violent contre la partie inférieure [du]
thorax ».
27. a) Le 16 janvier 2012, l’intimée a adressé à l’appelant un
courrier recommandé, dont la teneur est notamment la suivante :
« Le rapport de la SUVA établit (sic) par des experts au mois de juin de
l’année passée stipule une reprise à 100% et sans contrainte au niveau du
travail équipe (sic) en lien avec votre accident du 7 juin 2009. De plus,
l’Office AI a refusé une entrée en matière en lien avec le rapport de la
SUVA. Nous avons pris en charge votre salaire ainsi que vos indemnités en
équipe de juin 2009 à ce jour.
Nous avons pris la décision de mettre un terme à votre contrat de travail
pour le 30 avril 2012 (3 mois de préavis) et vous confirmons par la
présente que nous vous libérons de suite de votre obligation de travailler. »
Interrogée comme partie, C.________, senior legal counsel chez
l’intimée, a expliqué qu’ils avaient l’information de la SUVA que l’appelant
pouvait reprendre le travail, alors que son médecin généraliste l’avait
arrêté à 100 %. Elle a ajouté que l’intimée continuait à verser un plein
salaire à l’appelant alors qu’il ne travaillait pas, qu’il leur fallait également
trouver une solution pour le remplacer dans l’équipe de production et que,
comme le délai de protection était échu, il n’y avait pas d’autre solution
que de le licencier.
b) Par courrier du 2 février 2012 adressé à l’intimée, l’appelant
a contesté son licenciement.

- 19 -
c) Par courrier du 13 février 2012, l’intimée a confirmé à
l’appelant qu’elle maintenait sa décision de licenciement pour le 30 avril
2012.
28. Par certificat médical du 28 février 2012, le Dr A.________ a
attesté que l’appelant était incapable de travailler dès le 1er novembre
2011, pour une durée indéterminée.
29. Le 20 mars 2012, le conseil de l’appelant a adressé à l’intimée
un courrier, confirmant son opposition à la résiliation.
30. Après la contestation de l’appelant, l’OAI a estimé qu’elle ne
pouvait pas attendre les nombreux mois que durerait la procédure de la
SUVA devant le Tribunal cantonal vaudois et a alors recommandé de
consulter le SMR. Le Dr A.W.________, du SMR, a rendu un avis médical le
30 mars 2012, indiquant notamment ce qui suit :
« 1) analyse des rapports du Prof D.________ et du Prof K.________ : ces
documents tendent à prouver qu’il y a bien des lésions organiques à
l’origine de douleurs neuropathiques. Il reste néanmoins à démontrer
:
a. que les lésions suspectées expliquent toutes les plaintes de
l’assuré
b. qu’elles justifient l’incapacité de travail alléguée.
2) limitations liées au stimulateur médullaire : je propose de s’en tenir
aux recommandations du fabricant de l’appareil.
3) Les doses élevées de tramadol (opiacé) que prend quotidiennement
l’assuré sont de nature à entraîner des effets secondaires
susceptibles de diminuer la capacité de travail dans une mesure qu’il
n’est pas possible de préciser sur la base des renseignements au
dossier. Par contre, au vu de l’étiologie peu claire des douleurs et du
peu d’effet du traitement antalgique, on est en droit de se demander
si le retour à des doses « raisonnables » de tramadol n’est pas
exigible au titre de l’obligation de réduire le dommage. En effet, la
dose maximale préconisée est de 300 à 400 mg/jour et l’assuré en
consommerait plus de 600 mg/jour.
La question de la capacité de travail demeure donc à clarifier, de même
que la date à partir de laquelle une reprise d’activité était, cas échéant,
exigible.
Cet assuré, qui présente des douleurs décrites comme intenses, d’origine
peu claires, est décrit par plusieurs médecins différents comme « tendu et
anxieux » ; le Prof. K.________ parle de dépression légère sur la base d’un
test de Beck. Il est dès lors médicalement évident que l’état psychique joue
un rôle d’amplificateur sur le syndrome douloureux. L’aspect psychiatrique
n’ayant jamais été investigué par un spécialiste, je suis d’avis qu’on ne
pourra pas faire l’économie d’une expertise dans ce domaine.

- 20 -
En conclusion, l’instruction devrait être complétée par une expertise
bidisciplinaire, neurologique et psychiatrique. La décision de mandater une
telle expertise devrait être coordonnée, le cas échéant, avec la décision du
Tribunal qui statue sur le recours contre la SUVA. ».
31. Le 5 juin 2012, le conseil de l’intimée a adressé au conseil de
l’appelant un courrier, dont la teneur est notamment la suivante :
« Après avoir évoqué de manière approfondie la situation de M. T.________
avec les responsables de S.________, je vous informe de sa prise de
position :
- Sur le plan du droit du travail :
Ma mandante conteste que la résiliation du contrat de travail de votre
client ait été abusive. Il est faux de prétendre qu’elle serait liée au fait que
M. T.________ faisait valablement valoir ses droits. D’une part, l’accident
subi par M. T.________ n’a jamais donné lieu avant votre courrier du 20 mars
2012 à une quelconque réclamation de M. T.________ à titre de
responsabilité civile et, d’autre part, S.________ a pleinement rempli les
obligations qui lui incombaient en qualité d’employeur. Plus encore,
S.________ a payé l’intégralité du revenu de M. T.________ en incluant, à bien
plaire, tant les primes d’équipe que le bonus d’entreprise et les vacances
dues au prorata en 2012. Votre mandant n’a jamais dû réclamer des
prestations salariales puisqu’il en a bénéficié régulièrement et même au-
delà de ce qui lui était contractuellement dû. A noter que S.________ a
poursuivi ses versements malgré le fait que la SUVA avait mis fin aux
indemnités journalières versées à M. T.________, considérant celui-ci
capable de reprendre son emploi à 100% depuis le 18 juillet 2011.
- Sur le plan de la responsabilité civile :
S.________ conteste l’analyse que votre client donne de l’accident par votre
courrier du 20 mars 2012. Cet accident est imputable à la négligence de M.
T.________ lors de l’utilisation du vax. En effet, celui-ci a négligé de mettre
en sécurité l’installation, conformément aux directives qu’il connaissait, et
qui avaient été communiquées à l’ensemble du personnel. M. T.________ n’a
en effet pas contrôlé le LOTO avant d’agir, mesure de sécurité qui lui
incombait. Je précise qu’il n’y a eu ni procédure pénale engagée à la suite
de cet événement ni recours de la SUVA à l’encontre de l’employeur,
précisément parce qu’il s’agissait d’un accident, évidemment fort
regrettable, mais dont la responsabilité ne saurait être imputée à
S.________. ».
32. a) L’OAI a estimé qu’il n’était pas possible de se coordonner
avec le Tribunal cantonal pour décider d’une expertise et que, d’autre
part, il n’était pas certain qu’une éventuelle atteinte psychiatrique soit du
ressort de l’assurance-accidents et qu’on se trouve ainsi dans un cas
commun avec la SUVA. Il a donc décidé de retourner le dossier au SMR
pour désignation des experts.
b) Dans un avis médical du 22 mai 2012, le Dr B.________ et le
Dr G.G.________, du SMR, indiquent notamment ce qui suit :

- 21 -
« Le courrier du Dr D.________ daté du 25.08.10, spécialiste du diagnostic et
traitement de la douleur, introduit la notion de CRPS (complex regional pain
syndrome ; équivalent d’une algodystrophie) ; dont la documentation
manque.
La mise en place d’une électrode-test le 13.08.10 a été un succès ; d’où
l’implantation le 02.09.10 (sic) d’un stimulateur rechargeable. Avec une
évolution par la suite insatisfaisante et la poursuite d’une consommation
médicamenteuse massive.
L’évaluation neurologique par le Dr N.________ le 18.04.11 écarte le CRPS
comme explication des douleurs thoraciques déclarées.
Suite au premier examen final de la SUVA le 15.03.11 il est convenu que
l’assuré reprend son activité habituelle jusqu’au plein temps ; les
incapacités sont retenues comme suit : 100 % dès le 07.06.09, 70 % dès le
25.01.10, 100 % dès le 16.03.10, 70 % dès le 14.04.10, 100 % dès le
31.05.10, 50 % dès le 04.07.11, 0 % dès le 18.07.11.
Dans les faits, la reprise d’activité telle qu’indiquée n’a pas lieu. Aidé de
son avocat et du Dr D.________, l’assuré porte sa situation en justice.
A plusieurs reprises, une expertise neurologique est évoquée ; à ce sujet
l’avocat stipule par courrier du 06.09.11 que le Dr A.E.________ soit écarté
et propose le Prof. K.________ (sic), chef de la division de la douleur et du
département d’anesthésiologie de l’université de Berne.
Au moment de son avis SMR du 30.03.12, le Dr A.W.________ évoquait une
expertise neurologique et psychiatrique. ».
c) Sur recommandation des médecins du SMR, une expertise
neurologique a finalement été confiée au Prof. F.________ à la Clinique [...]
à [...] et une expertise psychiatrique au Prof. Z.________ de la Clinique [...]
à [...].
33. Par décision RI du 19 juin 2012, l’appelant a bénéficié de
prestations financières mensuelles de 2'289 fr. (soit 1'700 fr. de forfait +
589 fr. de loyer), dès le 1er juin 2012.
34. a) Dans un rapport d’expertise du 13 novembre 2012 adressé
à l’OAI, le Dr F.________, neurologue, a notamment indiqué ce qui suit :
« A. Questions cliniques
[…]
4. Diagnostics (si possible selon classification lCD-10)
4.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
Douleurs thoraciques antérieures après contusion de la région
sternale, de type syndrome douloureux chronique.
4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
Possible discrètes séquelles sensitives pures des nerfs intercostaux,
n’intervenant pas dans l’importance du syndrome douloureux lui-
même au vue (sic) de la légèreté de l’atteinte hypoesthésique.

- 22 -
5. Appréciation du cas et pronostic
Le tableau actuel présenté par le patient est essentiellement un
syndrome douloureux chronique, déclenché par le traumatisme et les
probables fractures-contusions non déplacées au niveau du sternum,
qui avaient été évoquées par la scintigraphie à l’époque. Ce tableau
est visiblement chronifié et entretenu par l’état psychologique du
patient, bien qu’il ne s’agisse pas spécifiquement d’un syndrome de
stress post traumatique, et ceci devrait être évalué par une expertise
psychiatrique apparemment en cours parallèlement.
Sur le plan strictement organique neurologique, il y a très peu
d’éléments significatifs, et aucun n’est réellement objectif, dans la
mesure où il n’existe qu’une hypoesthésie subjective d’une extension
inhabituelle par rapport à un traumatisme où l’on a pas été en
mesure de mettre en évidence d’hématome ou de contusion dans la
phase aigüe, et où l’on voit mal une lésion ou un écrasement multi-
étagé de la presque totalité des nerfs intercostaux, aussi bien à G
qu’à D, sans autre lésion associée. Les trouvailles du status, avec
l’hypoesthésie restent de toute façon modérée (sic), et en
disproportion avec le syndrome douloureux persistant. Par ailleurs, on
relève quelques contradictions dans la mesure où le patient affirme
être largement soulagé par la neurostimulation, alors qu’il affirme par
ailleurs être incapable de toute activité privée ou professionnelle en
raison des douleurs elles-mêmes. Relevons par ailleurs la totale
normalité du status neurologique associé.
Le pronostic est aussi défavorablement associé, sur le plan psychique,
à la forte consommation médicamenteuse, et même si le patient a pu
stopper les doses quasi « toxiques » de Tramal, il reste à une dose
dépassant 60 mg/jour de Morphine actuellement, qui joue
certainement un rôle dans le ralentissement psychomoteur
également observé. En conclusion, sur le plan neurologique, nous
n’avons pas d’élément organique objectif permettant de justifier une
incapacité de travail, celle-ci étant uniquement liée au syndrome
douloureux chronique associée aux modifications psychologiques
actuellement en cours d’évaluation par une expertise,
anamnestiquement.
B. Influence sur la capacité de travail
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles
constatés
au plan physique
au plan psychique et mental
au plan social
Sur le plan strictement neurologique organique, il n’y a pas de
limitation spécifique en dehors du syndrome douloureux chronique à
considérer sur le plan des facteurs psychologiques sous-jacents à son
entretien.
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Le patient se dit incapable de toute activité professionnelle ou privée
en relation avec les douleurs elles-mêmes, au niveau du thorax, sans
décrire spécifiquement d’autre trouble, hormis un ralentissement
psychomoteur secondaire aux médicaments.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
Sur le plan strictement neurologique organique, il n’y a pas de
diminution de la capacité résiduelle de travail, mais il existe
visiblement une incapacité totale de travail en relation avec le
syndrome douloureux chronique associé aux troubles de la
personnalité actuellement en évaluation.

- 23 -
2.3 L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans
quelle mesure (heures par jour) ?
Théoriquement, sur le plan neurologique organique pur, oui. Il n’y a
pas de limitation.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
-.-.-
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20% au moins ?
Depuis l’accident.
2.6 Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Le tableau a évolué sous forme d’une chronification.
C. Influences sur la réadaptation professionnelle
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables
? Si oui, dans quel délai ? Si non, pour quelles raisons ?
Sur le plan neurologique organique, le patient est capable de
reprendre son ancienne activité ou d’être recyclé. Cette dernière
éventualité parait plus probable dans le cadre du syndrome
douloureux chronique associé aux troubles psychologiques, même en
l’absence d’élément de syndrome de stress post traumatique, le
patient restant fortement obnubilé par le fait que son ancienne
activité l’a presque « tué ».
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à
présent ?
2.1 Si oui, par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens
auxiliaires, adaptation du poste de travail)
Uniquement par la prise en charge du syndrome douloureux
chronique et sur le plan psychiatrique, il n’y a aucun traitement
particulier à proposer sur le plan neurologique, du fait de la modicité
et du caractère potentiellement contestable des déficits
neurologiques sensitifs eux-mêmes.
2.2 A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de
travail ? D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré ?
-.-.-
3. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré ?
3.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et
de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?
Le point principal est la résolution psychologique d’un patient
persuadé qu’il ne pourra jamais reprendre aucune activité, et qui se
présente clairement comme la victime d’un accident de travail lui
octroyant des droits. Tel que je l’ai vu, il me semble peu probable
qu’une amélioration du syndrome douloureux chronique puisse se
produire dans un proche avenir, chez un patient dont le mode de
pensée interprétatif par rapport aux suites de l’accident parait
également chronifié.
3.2 Dans quelle mesures l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour) ?
Comme mentionné ci-dessus, sur le plan strictement neurologique
organique, il n’y a pas de limitation significative de la capacité de
travail.
3.3 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Non. »

- 24 -
b) Dans un rapport du 25 janvier 2013, la Dre X.________ et le
Dr Q.________, du [...], [...], ont notamment noté ce qui suit :
« A. Questions cliniques
[…]
4. Diagnostics (si possible selon classification lCD-10)
4.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail. Depuis
quand sont-ils présents ?
• F32.2 Episode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, depuis
au moins plusieurs mois
• F11.22 Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’opiacés, syndrome de dépendance, suit un régime de maintenance
sous surveillance médicale, depuis au moins 2009
4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Depuis
quand sont-ils présents ?
---
5. Appréciation du cas et pronostic
L’expertisé n’a aucun antécédent psychiatrique jusqu’en 2009. Il rapporte
une vie sans problème particulier jusqu’au moment de l’accident de travail
en juin 2009. A part le divorce de ses parents, il ne décrit aucun autre
incident significatif qui aurait pu influencer son état psychique de manière
négative et significative pendant son enfance. Il se montre taciturne en
tout ce qui concerne sa vie familiale ou sentimentale et ne comprend pas
pourquoi nous lui posons des questions si personnelles. Pourtant à notre
avis, il montre une tendance à minimiser l’impact psychique des
événements significatifs de sa vie (divorce de ses parents, deux procédures
de divorce vécues par lui-même).
Sur le plan professionnel, il s’est montré actif et motivé, avec de bonnes
capacités d’adaptation puisqu’il a changé à plusieurs reprises de travail
depuis le début de sa carrière, toujours avec l’objectif de son progrès
professionnel. Il ne rapporte aucun souci professionnel ni de conflit avec
des collègues ou la hiérarchie avant l’accident en 2009. Il dit qu’il était
entièrement satisfait de sa vie professionnelle et nous avons l’impression
que cette dernière a été surinvestie par l’expertisé sur le plan narcissique.
Il se montre encore fier de parler de son objet de travail et de ses
compétences professionnelles, tout en disant que maintenant il a tout
perdu.
Il se décrit comme quelqu’un de joyeux, optimiste et sociable, un homme
d’action. Il rapporte qu’il aimait faire du ski, sortir avec des amis, voyager
et profiter de la vie. Pourtant, pour lui tout a changé au moment de son
accident. Il décrit ce moment comme une cassure dans son existence,
ayant même cru, quand il a ouvert ses yeux, qu’il était déjà mort. Il a de la
peine à parler en détail de la période ayant suivi l’accident, surtout
concernant les éléments affectifs. Il semble être plus à l’aise avec la
description des événements séquentiels (description des douleurs,
investigations médicales, arrêts maladies) plutôt qu’avec une introspection
sur ses vécus subjectifs.
L’expertisé montre une faible capacité d’élaboration, ce qui limite ses
capacités à intégrer des événements douloureux et à pouvoir réaménager
son fonctionnement psychique. Il est donc probable que dans ce contexte,
l’accident n’a pas pu être métabolisé psychiquement. Cela a pu favoriser la
fixation sur les problèmes physiques et nous pourrions donc faire
l’hypothèse que la fixation de l’expertisé sur ses douleurs a pu masquer
des éléments anxiodépressifs les mois qui ont suivi l’accident.

- 25 -
De la perte de son rôle social fortement tributaire de son statut
professionnel, le caractère violent et imprévisible de l’accident de travail,
survenu sans erreur ou mauvaise manipulation de l’expertisé avec un
sentiment d’injustice renforcé ensuite par ce qu’il considère comme une
non reconnaissance de sa souffrance physique après l’accident, résulte un
effondrement narcissique de l’expertisé associé à une symptomatologie
dépressive moyenne à sévère. Nous considérons en effet que la pauvreté
d’expression des éléments émotionnels et affectifs exprimés par l’expertisé
ainsi que sa fixation sur les symptômes somatiques et algiques ont comme
conséquence une sous-cotation aux échelles spécifiques pour la
dépression. Nous retenons donc un diagnostic d’état dépressif d’intensité
sévère. Il est à noter que pour cet épisode dépressif l’expertisé n’a pas été
traité jusqu’à récemment avec un début de suivi psychiatrique ainsi que
l’introduction d’un traitement antidépresseur de CYMBALTA 30mg/jour.
A cela s’ajoute l’utilisation quotidienne et chronique d’opiacés, en raison
des douleurs persistantes. Ce traitement outre son peu d’efficacité sur les
douleurs présentées par l’expertisé est susceptible de provoquer des
symptômes tels que fatigabilité, baisse de l’élan vital, troubles de la libido,
troubles de la concentration et humeur dépressive, ajoutant très
probablement une composante médicamenteuse au tableau clinique
présenté par l’expertisé. De plus le traitement de morphine rend difficile
l’introduction d’un traitement antidépresseur, en raison de nombreuses
interactions avec la plupart des molécules antidépressives, ce qui explique
sans doute la faible posologie du traitement CYMBALTA.
Selon le médecin traitant de l’expertisé, le Dr A.________, la grande
complexité neuronale de la région du thorax pourrait expliquer en partie
l’échec du traitement antalgique (médicaments et stimulateur) et estime
les douleurs rapportées par l’expertisé comme authentiques. Il considère
l’expertisé comme certainement dépendant de la morphine, mais une
diminution des doses, malgré l’effet insatisfaisant, ne lui semble pas
possible pour le moment vu la persistance des douleurs de l’expertisé.
Toutefois le médecin précise que l’expertisé ne demande pas de doses plus
élevées que celles prescrites. Selon l’expertisé, il peut parfois dépasser la
dose prescrite et prendre 3 x 60mg au lieu de 2 x 60mg au maximum.
Nous retenons le diagnostic d’une dépendance aux opiacés avec syndrome
de dépendance, régime de maintenance sous surveillance médicale.
L’expertisé semble avoir développé une difficulté à contrôler la dose et une
certaine tolérance au médicament, donc avec un besoin des doses plus
élevées mais avec peu d’effet sur les douleurs. Toutefois il ne décrit pas un
désir puissant de prendre le médicament et selon ses dires, c’est
seulement en réponse à des crises algiques qu’il augmente la dose de lui-
même. Selon les informations recueillies, il ne montre pas de
comportement toxicomaniaque avec recherche d’ordonnances multiples
auprès de médecins divers afin d’obtenir de plus grandes doses du
médicament et n’a aucun antécédent d’utilisation de substance
psychoactive.
Nous ne retenons pas le diagnostic d’un état de stress post-traumatique vu
l’absence de symptômes spécifiques de ce trouble, comme les « flashbacks
», les rêves répétitifs, l’évitement des situations pouvant lui rappeler
l’accident ou l’état d’hypervigilance.
Nous concluons que la capacité de travail actuelle de l’expertisé est nulle,
considérant que son état psychique est perturbé et qu’il présente une
problématique médicale et psychiatrique complexe avec une forte
intrication des éléments physiques et psychiques.
L’expertisé nécessiterait à notre avis une prise en soins multidisciplinaire
permettant de mieux intégrer les aspects algiques et les aspects
psychiques, comme par exemple une consultation multidisciplinaire de la
douleur. Une approche plus globale de la problématique de l’expertisé
pourrait en effet augmenter ses possibilités de compréhension et
d’élaboration de sa souffrance psychique et physique et retrouver des

- 26 -
ressources internes, qui semblent actuellement faibles. Il nous semblerait
également important d’inclure dans un tel suivi et dans la mesure du
possible les proches de l’expertisé et en particulier son épouse.
Sur le plan médicamenteux, l’utilisation d’un antidépresseur (CYMBALTA
30mg/j) est très récente et la dose trop faible pour juger d’un effet positif
sur la composante dépressive pour l’instant. Une recommandation serait
d’augmenter la dose à des niveaux thérapeutiques pour une période
suffisante et en cas de non réponse d’essayer un traitement par un
antidépresseur tricyclique, qui pourrait également avoir un meilleur effet
sur les douleurs. Toutefois, comme nous l’avons mentionné, en raison de
l’utilisation parallèle des opiacés et du risque d’interactions importantes
avec les antidépresseurs serotoninergiques une évaluation du
risque/bénéfice serait à peser et un consensus entre psychiatre et médecin
somaticien serait à rechercher.
Dans l’ensemble le pronostic nous semble réservé notamment en raison du
caractère chronique de la problématique ainsi que la fixation de l'expertisé
sur les éléments somatiques. Toutefois le potentiel thérapeutique non
encore exploité pourrait permettre une meilleure évolution clinique.
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les
troubles constatés
Il existe des limitations physiques. L’expertisé présente une asthénie
importante, un sentiment de fatigue ainsi que des douleurs
persistantes. Toutefois, une évaluation plus précise relève d’une
expertise somatique et non de ce présent rapport.
Il existe des limitations psychiques et mentales. L’expertisé présente
un ralentissement psychomoteur, une fatigabilité importante, des
troubles de l’attention et de la concentration, une asthénie. La
fixation sur le réglage et le fonctionnement de son stimulateur ainsi
que les ruminations sur sa situation et ses douleurs laissent peu
d’espace à autre chose.
Il n’existe pas de limitations sociales.
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Les limitations psychiques et mentales décrites par l’expertisé
réduisent sa capacité de travail dans l’exercice de son activité
professionnelle comme dans celui de toute autre activité.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
La capacité résiduelle de travail est nulle.
2.3 L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans
quelle mesure (heures par jour) ?
L’activité exercée jusqu’ici n’est plus exigible.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
---
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20% au moins ?
Probablement au moment de l’accident provisoirement et ensuite
depuis environ 2010, après les premiers échecs de la tentative de
reprise professionnelle. Toutefois, vu l’absence d’une évaluation
psychiatrique après 2009, il nous est difficile de préciser la durée de
l’incapacité de travail pour des raisons psychiques.
2.6 Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?

- 27 -
Sur le plan psychiatrique, l’incapacité de travail a augmenté
progressivement en parallèle avec le développement de la
symptomatologie dépressive. Il nous est impossible de préciser
exactement la progression de l’incapacité de travail pour des raisons
psychiques vu le manque d’évaluation psychiatrique depuis décembre
2009 et vu la difficulté de l’expertisé à préciser depuis quand il a
développé sa symptomatologie.
3. En raison de ses troubles psychiques, l’expertisé est-il
capable de s’adapter à son environnement professionnel ?
Actuellement, son état psychique ne lui permet pas de s’adapter à un
environnement professionnel même si par le passé il a montré de
bonnes capacités d’adaptation.
C. INFLUENCE SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables ?
Non.
Si l’état clinique de l’expertisé s’améliore, les mesures de
réadaptation professionnelle ne seront probablement pas nécessaires
car ce n’est pas le travail qui pose problème, l'expertisé pourrait
reprendre son travail antérieur.
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu’à présent ?
Non.
[…]
3. D’autres activités sont-elles envisageables de la part de
l’expertisé/e ?
En ce moment, aucune activité n’est exigible. »
35. Dans un rapport SMR du 6 juin 2013, le Dr P.________ a indiqué
que, sur la base de l’expertise psychiatrique et d’un certificat médical du
Dr G.G.________ du 17 avril 2013, il convenait de retenir une incapacité de
travail à 100 % dès la fin de l’indemnisation de la SUVA, soit en juillet
2011, avec une révision dans 12 mois.
36. Le 20 juin 2013, l’OAI a adressé à l’appelant un projet
d’acceptation de rente, annulant et remplaçant le projet de décision du 20
juillet 2011, dans lequel il a indiqué admettre une incapacité de travail et
de gain de 100 % dès le 7 juin 2009 et octroyer à l’appelant une rente
entière d’invalidité (100 %) dès le 1er novembre 2010, soit 6 mois après le
dépôt de la demande.
Par décision du 4 septembre 2013, l’OAI Vaud a alloué à
l’appelant une rente AI entière, avec effet au 1er novembre 2010, d’un
montant mensuel de 1'586 francs.

- 28 -
L’OAI a retenu notamment que, sur le plan somatique, une
capacité de travail de 100 % pouvait être retenue dans l’exercice de
l’activité habituelle dès juillet 2011, mais que dans leur rapport d’expertise
du 25 janvier 2013, les experts indiquaient que l’atteinte à la santé
psychique contre-indiquait l’exercice de toute activité professionnelle. Il a
dès lors admis une incapacité de travail et de gain de 100 % dès le 7 juin
2009.
37. Selon courrier du 10 octobre 2013 du [...], l’appelant a été mis
au bénéfice d’une pension temporaire d’invalidité à raison de 100 % dès le
1er mai 2012, soit :
« Prestations garanties jusqu’au 31.01.2027 (âge de vos 65 ans)
o Pension temporaire d’invalidité
CHF 36'276 par an pour un degré d’invalidité de 100%
CHF 3'023 par mois, premier versement 29.10.2013
o Prestations de l’Assurance Invalidité « AI »
Les rentes qui vous sont versées directement par l’Assurance
Invalidité (AI) s’ajoutent aux pensions de notre Fonds. A cet effet,
nous vous informons que le droit à notre pension est lié au degré
d’invalidité fixé par l’AI. Au cas où celle-ci révise ce taux, nous devons
en être informés dans les plus brefs délais afin de revoir la situation.
Prestations garanties à partir du 01.02.2027
o Pension de retraite
en lieu et place de la pension temporaire d’invalidité en paiement
jusqu’au 31.01.2027 :
CHF 30'240 par an
CHF 2'520 par mois
Arriérés du 01.05.2012 au 30.09.2013
La garantie de salaire ayant été maintenue jusqu’au 30.04.2012, date
de la fin des rapports de service, le montant des pensions dues
rétroactivement est le suivant :
CHF 51'391 Arriérés pour la période du 01.05.2012 au
30.09.2013
(CHF 3'023 x 17 mois)
La compensation des arriérés n’étant pas encore finalisée entre les
parties concernées, nous procéderons au calcul définitif des arriérés
une fois la demande de restitution des avances reçue du [...]. »
38. Par jugement du 15 octobre 2013, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours de l’appelant
contre la décision sur opposition de la SUVA du 11 octobre 2011, qu’elle a

- 29 -
annulée, et a renvoyé la cause à l’assureur-accidents pour instruction
complémentaire sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire et
nouvelle décision. Ce jugement mentionne notamment ce qui suit :
« En droit :
[…]
c) A l'aune de ce qui précède, la Cour de céans considère qu'en l'état actuel
du dossier, les avis médicaux recueillis ne permettent pas de se déterminer
clairement quant à la nature, l'étiologie et l'impact des atteintes dont
souffre le recourant. A défaut de disposer des éléments nécessaires à
l'examen du droit aux prestations litigieuses, la Cour de céans n'est donc
pas en mesure de trancher la présente affaire à satisfaction de droit. ».
39. Le 28 novembre 2014, plusieurs médecins des HUG (soit :
Dr A. A.H..________, médecin assistant-HUG ; Pr J.-M. D.A._________,
médecin-consultant-HUG, FMH Neurologie ; Dr A.I.________, médecin
indépendant-Genève, FMH Psychiatrie-psychothérapie ; Pr A.K.________,
médecin chef de service-HUG, FMH Chirurgie thoracique ; Dr :
A.M.________, médecin indépendant-Genève, FMH Rhumatologie) ont rendu
un rapport d’ « expertise interdisciplinaire neurologique, psychiatrique,
rhumatologique et chirurgie thoracique », dont la teneur est notamment la
suivante :
« Sur le plan psychique
[…]
Causalité
Autant qu’on sache, l’expertisé n’a pas souffert de troubles psychiques
avant l’accident de 2009. Selon lui, les troubles psychiques ont clairement
été déclenchés par l’accident. Il est très vraisemblable que sans l’accident
l’expertisé n’aurait pas développé les troubles psychiques anxieux et
dépressifs qui se sont manifestés chez lui dans les suites de l’accident. La
relation de causalité doit donc être admise pour ces troubles. La relation de
causalité doit toutefois être limitée dans le temps. […] Dans le cas de
l’expertisé, il n’y a eu ni état de stress post-traumatique ni atteinte
cérébro-organique. On peut donc considérer que la relation de causalité
naturelle entre l’accident et les suites psychiques a duré deux ans à partir
de l’évènement accidentel. Etant donné les incertitudes et controverses qui
ont entouré les traitements antalgiques, il nous paraît légitime de faire
débuter le délai de deux ans au moment de la stabilisation des mesures
thérapeutiques, soit en septembre 2010, date de la pose du neuro-
stimulateur. Nous considérons donc que les troubles dépressifs (dysthymie)
et anxieux (anxiété généralisée) ont été en relation de causalité naturelle
avec l’accident de juin 2009 jusqu’à septembre 2012. Au-delà de cette
date, la relation de causalité ne peut plus être reconnue. On doit supposer
qu’il existe une vulnérabilité personnelle qui a dû contribuer, à côté des
douleurs résiduelles et du caractère conflictuel de la procédure
assécurologique, à la persistance de symptômes anxieux et dépressifs
aussi durables et significatifs.

- 30 -
Pour ce qui est de la dépendance aux opiacés, selon toute vraisemblance
elle ne serait pas non plus survenue sans l’accident. Tous les patients
traités par opiacés n’en deviennent pas dépendants, mais le caractère
addictif des opiacés est suffisamment prononcé en soi pour admettre
qu’une prescription prolongée puisse induire une dépendance,
indépendamment des facteurs de (sic) personnels qui ont pu conduire au
maintien de symptômes dépressifs et anxieux. Une fois installée, l’addiction
est bien ancrée et difficile. Nous considérons donc que la relation de
causalité indirecte entre l’accident et la dépendance aux opiacés persiste
actuellement, et tant que des opiacés seront prescrits.
Incapacité de travail en relation avec l’accident
A l’heure actuelle, les troubles dépressifs et anxieux ne sont plus en
relation de causalité avec l’accident. Il n’y a donc pas lieu de retenir une
incapacité de travail due à ces troubles et qui soit en relation avec
l’accident.
Pour ce qui est de la dépendance aux opiacés, elle peut provoquer des
troubles cognitifs (ralentissement intellectuel, troubles de l’attention et de
la concentration), et l’expertisé se plaint effectivement de tels troubles.
Lors de l’examen neurologique, de tels troubles ont été objectivés, mais
pas lors de notre examen. Par ailleurs l’expertisé se dit capable de conduire
sur des trajets d’une certaine durée, par exemple 2h aller et retour à
l’occasion de l’examen psychiatrique. Les troubles cognitifs peuvent donc
être considérés comme légers, comme l’indique l’expert neurologue. Ce
dernier inclut les troubles cognitifs dans le taux de 50 % d’incapacité de
travail en rapport avec l’accident. Il n’y a pas d’incapacité de travail
additionnelle d’ordre psychique à ajouter au taux de 50 % évalué par
l’expert neurologue.
Perspective thérapeutique et pronostic
Comme l’indiquent les experts psychiatres des HUG, l’expertisé reste très
fixé sur ses douleurs et sur la revendication d’une reconnaissance de sa
souffrance. Le passage du stade de la révolte à celui d’une acceptation
réaliste lui permettrait d’améliorer sa qualité de vie en utilisant ses
capacités restantes. Celles-ci sont actuellement sous-utilisées, l’attention
de l’expertisé restant fixée de manière prédominante sur les capacités
manquantes. On peut espérer que la prise en charge psychothérapeutique
en cours aide l’expertisé à s’engager sur ce chemin, et le rapport récent du
Dr A.F.________ suggère que c’est dans ce sens que s’oriente la démarche
psychothérapeutique en cours.
Sur le plan médicamenteux, la prescription d’un antidépresseur ne nous
paraît pas indispensable pour le trouble dépressif, d’intensité modérée. En
revanche, un SSRI ayant un effet thérapeutique aussi bien sur l’anxiété
généralisée que sur le seuil de perception douloureuse pourrait être utile.
Malheureusement, les tentatives dans ce sens faites par le psychiatre
traitant se sont soldées par des échecs (effets indésirables, interactions
avec les opiacés). Toute nouvelle tentative devrait faire l’objet d’une
concertation attentive avec l’expertisé et avec les différents spécialistes
concernés.
Si les plaintes d’ordre cognitif en rapport avec la prise d’opiacés devaient
persister, il y aurait lieu de demander au Service des automobiles une
évaluation spécialisée de l’aptitude à conduire.
Réponses aux questions
[…]
5. S’agissant des troubles somatiques (neurologique,
rhumatologique, chirurgie thoracique) répondre aux questions
suivantes :

- 31 -
a) Quels diagnostics retenez-vous ? Veuillez confronter vos diagnostics à
ceux posés par les différents spécialistes ayant eu à se prononcer sur ce
cas.
Diagnostic n° 1 : L’expertisé présente une affection douloureuse régionale
continue qui semble être « disproportionnée » en durée et en intensité par
rapport à l’évolution naturelle du trauma survenu le 7.06.2009. […]
L’ensemble des plaintes (douleur disproportionnée), des symptômes (3/4
critères) et des signes cliniques (2/4 critères) remplissent les critères
diagnostics révisés d’un syndrome de douleur régional complexe ou
« complex regional pain syndrome » (CRPS). Le CRPS est caractérisé par un
dysfonctionnement du système nerveux autonome avec comme triade
clinique des douleurs extrêmement invalidantes associé à des
changements sudo- et vasomoteurs. […]
Diagnostic n° 2 : L’expertisé se plaint des céphalées holocrâniennes de
type constrictives, quotidiennes (>1x/jour), chroniques, non handicapantes,
qui ont débuté quelques mois après l’accident du 7.06.2009. Rappelons
que suite à l’accident Monsieur T.________ a débuté un lourd traitement
antalgique, principalement constitué par des opiacés et qu’il n’avait jamais
expérimenté des céphalées auparavant. Au vu d’une consommation
quotidienne et de longue durée (> 4 ans), du paracétamol et des opiacés,
nous retenons le diagnostic des « probables céphalées induites par l’abus
de traitement antalgique […]. […]
Diagnostic n° 3 : L’examen neurocomportemental ainsi que les plaintes
parlent en faveur de discrets troubles attentionnels et exécutifs dont
l’origine semble être multifactorielle : i) sur douleur (Cf. diagnostic n°1 et
2), ii) sur traitement médicamenteux (opiacés), iii) sur troubles du sommeil
(insomnie), et iv) sur trouble anxieux (cf. diagnostic psychiatrique). […].
[…]
b) Parmi les atteintes à la santé que vous avez constatées, quelles sont
celles qui reposent sur un substrat organique de manière certaine ?
Probable ? Possible ? ou Exclue ?
Le diagnostic n° 1 (CRPS) évoqué ci-dessus repose sur un substrat
organique probable. Les diagnostics n° 2 et n° 3, évoqués ci-dessus, sont
en grande partie expliqués par un abus de traitement antalgique (origine
médicamenteuse). L’origine médicamenteuse représente donc un substrat
organique probable pour les diagnostics n° 2 et n° 3.
[…]
d) Ces atteintes à la santé sont-elles encore, au moins au degré de la
vraisemblance prépondérante (= l’existence du rapport de cause à effet
doit pouvoir être qualifiée de probable), des séquelles de l’accident ?
Le diagnostic n° 1 (CRPS) est au moins au degré de la vraisemblance
prépondérante (probable) une séquelle de l’accident et plus
particulièrement du choc reçu sur le thorax. Le développement de ce
syndrome s’est fait dans les semaines qui ont suivi l’accident et ce
diagnostic est causé par le traumatisme.
Les diagnostics n° 2 et n° 3 sont en relation de causalité (naturelle)
indirecte avec l’accident. Il est très vraisemblable que sans l’accident
l’expertisé n’aurait pas été amené à consommer des opiacés et donc qu’il
ne souffrirait pas de leurs effets indésirables (diagnostics n° 2 et n° 3). Or
cette consommation a été motivée par le CRPS qui, lui, est en relation de
causalité directe avec l’accident. Nous rappelons que Monsieur T.________
ne présentait aucune plainte avant l’accident.
e) En cas de réponse affirmative, dans quelle mesure peut-on, au degré de
la vraisemblance prépondérante, attendre de la poursuite d’un traitement
médical une amélioration notable de l’état de santé en rapport avec
l’accident ? Quel traitement préconisez-vous ?

- 32 -
Diagnostic n°1 : Le traitement médical actuel, constitué par la
neurostimulation et le traitement antalgique par opiacés, AINS et
paracétamol, permet d’apporter une amélioration de la santé de > 50 %.
Cependant, au vue (sic) d’une persistance des symptômes et d’un impact
dans la qualité de vie, nous proposons de discuter avec le Dr D.________,
médecin en charge du traitement de la douleur, des alternatives
thérapeutiques supplémentaires. […]
Diagnostic n° 2 et n° 3 : tant les médicaments opiacés que les douleurs
semblent contribuer aux céphalées ainsi qu’aux troubles cognitifs. Au sujet
des céphalées, il serait souhaitable que l’expertisé puisse diminuer la prise
d’opiacés, ce qui ne sera pas facile à obtenir étant donné les douleurs
thoraciques. Des techniques de relaxation […] pourraient être envisagées
en raison de la composante anxieuse, qui augmente les tensions
musculaires.
6. Commenter et discuter le diagnostic de Syndrome Douloureux
Régional Complexe ou CRPS.
a) Selon les données de la littérature médicale actuelle relative au CRPS,
peut-on retenir de manière probante un diagnostic de CRPS atteignant le
squelette axial et en particulier la cage thoracique ?
Les symptômes ainsi que les plaintes de l’expertisé remplissent les critères
diagnostiques nous permettant d’évoquer un CRPS. […]
[…]
d) Dans le cas spécifique de l’assuré, le diagnostic de CRPS (de type I ou II)
apparaît-il pouvoir être retenu de manière probante en considération des
connaissances médicales actuelles relatives à cette pathologie ?
A la lumière des connaissances médicales actuelles, nous retenons le
diagnostic de CRPS. […]
7. S’agissant des troubles psychiques, répondre aux questions
suivantes :
a) Sous l’angle psychique, l’état de santé est-il influencé par des facteurs
étrangers à l’accident ? Quels diagnostics retenez-vous ?
Nous retenons les diagnostics suivants […] :
- anxiété généralisée F41.1
- dysthymie F34.1
- dépendance aux opiacés sous surveillance médicale F11.22
Les deux premiers diagnostics ont été en relation de causalité avec
l’accident pendant deux ans, mais au-delà de ce délai nous estimons que la
relation de causalité ne peut plus être retenue […]. Le délai de deux ans
court à partir de la stabilisation du traitement (septembre 2010). Des
facteurs étrangers doivent intervenir, en sus de la persistance des
douleurs, pour favoriser le maintien de symptômes dépressifs et anxieux.
Nous avons évoqué la durée et le caractère conflictuel de la procédure
assécurologique. Une vulnérabilité personnelle doit probablement
intervenir également […].
La dépendance aux opiacés reste en relation de causalité indirecte avec
l’accident, dans ce cas l’accident est l’élément principal qui est en cause.
[…].
b) En cas de troubles psychiques, est-ce que ceux-ci sont en relation de
causalité naturelle probable avec l’accident ?
Oui pour la dépendance aux opiacés, non pour les troubles dépressifs et
anxieux […].
8. Concernant les conséquences sur la capacité de travail,
répondre aux questions suivantes :

- 33 -
a) En cas de séquelles accidentelles probables, dans quelle mesure la
capacité de travail en termes de rendement, est-elle limitée dans la
profession de mécanicien-électricien de maintenance ?
Nous ne retenons pas de limitation dans la capacité de travail purement en
termes de rendement, dans la profession de mécanicien-électricien de
maintenance.
b) Existe-t-il, cas échéant, en sus d’une baisse de rendement, une limitation
horaire ?
Nous retenons, pour ce qui est des limitations imputables à l’accident, une
incapacité de travail théorique de 50%, soit une capacité limitée à 4h par
jour en rapport avec l’accident. L’incapacité de travail est motivée par la
présence des douleurs et des troubles cognitifs légers dus à la prise
chronique d’opiacés à doses relativement élevées.
Si l’incapacité de travail globale reste totale, selon l’appréciation du
psychiatre traitant, l’accident en soi n’est à l’origine que d’une incapacité
de 50%.
c) Dans le cas où l’ancienne activité n’est plus exigible, quelles fonctions et
activités la personne assurée peut-elle encore exercer ? Existe-t-il une
baisse de rendement et/ou une limitation horaire ?
Du point de vue neurologique, l’ancienne activité n’est plus adaptée. En
raison des douleurs du tronc, les activités avec des efforts et mouvements
répétés des membres supérieurs sont contrindiqués ; une activité de
bureau simple avec peu des (sic) tâches et de responsabilité peut être
envisagée. L’exigibilité ne dépasse pas 50 % sur le plan théorique (soit 4h/j
au maximum).
[…]
e) Les atteintes à la santé dues vraisemblablement à l’accident constituent-
elles une atteinte à l’intégrité ? Si oui, à quel degré ? […]
Dans le cas de l’expertisé, l’atteinte à l’intégrité est réputée durable et
estimée à :
A. 20 %, selon la table 19 des atteintes à l’intégrité de la SUVA pour les
troubles cognitifs, ici liés à la prise d’opiacés.
B. 15 % selon les « tables concernant les atteintes à l’intégrité selon la
LAA » en appliquant le barème par analogie […]
C. un total de A + B = 35 % […]
Cette appréciation tient compte des atteintes tantôt physiques comme
psychiques (dépendance aux opiacés).
[…]
10. Pronostic global
Sur le plan neurologique, on ne peut pas s’attendre à une amélioration
significative des troubles qui sont de nature séquellaire. […]
Sur le plan psychiatrique, le pronostic dépend de deux choses :
- l’évolution du syndrome douloureux et la possibilité (ou non) d’aménager
la prescription d’opiacés […].
- pour ce qui est de manifestations anxieuses et dépressives, de la capacité
de l’expertisé à passer progressivement du stade de la révolte à celui de
l’acceptation réaliste de sa nouvelle situation, ce qui implique de ne pas
sous-estimer ses capacités restantes ni de surestimer les capacités
manquantes […].
Le suivi psychothérapeutique en cours peut contribuer à cette évolution,
mais en présence d’une situation déjà fortement chronicisée on ne peut
pas envisager une amélioration significative de l’état clinique et, partant,
de la capacité de travail, dans un délai prévisible.

- 34 -
11. Toute remarque utile et proposition des experts
[…]
En résumé, les experts soussignés considèrent, après appréciation
consensuelle du cas et compte tenu des aspects neurologiques,
rhumatologiques, thoraciques et psychiatriques, que l’expertisé n’est
capable de travailler qu’à 50 % (soit 4h/j) dans une activité adaptée à ses
troubles, ainsi qu’à son stimulateur médullaire implanté selon les
recommandations du fabricant. ».
40. Par décision du 17 juin 2016, remplaçant la décision du
4 septembre 2013, l’OAI a indiqué à l’appelant que sa rente d’invalidité
avait été recalculée. La rente entière d’invalidité de l’appelant a ainsi été
arrêtée à 1'872 fr. du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2014, puis à 1'880
fr. dès le 1er janvier 2015. Il était précisé que la décision traitait la période
à partir du 1er octobre 2013 (date à partir de laquelle l’appelant avait déjà
reçu des paiements de rentes) et qu’une décision séparée serait rendue
pour la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2013, après la
procédure de consultation des tiers ayant procédé à des avances.
41. S’étant vu soumettre le cas pour appréciation, le Dr O.________,
spécialiste en neurologie, membre FMH, et le Dr B.Z.________, médecin
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur (CH), membre FMH, tous deux du Centre de compétence de
médecine des assurances de la SUVA, se sont prononcés dans un rapport
du 8 novembre 2016, dont la teneur est notamment la suivante :
« Appréciation
Cette appréciation vise à évaluer si l’expertise interdisciplinaire
neurologique, psychiatrique, rhumatologique et chirurgie thoracique rendue
le 28.11.2014 répond aux questions posées par la cour des assurances
sociales du TC du Canton de Vaud quant à la nature, l’étiologie et l’impact
des atteintes dont souffre le recourant.
Pour ce qui est de l’étiologie des atteintes, rappelons que lors de la
première consultation de l’assuré à l’[...] des contusions au niveau du
thorax, du coude gauche et du pouce droit ont été constatées par le Dr [...].
Ce médecin a noté l’absence d’hématome, de dermabrasions ou de plaies à
vif. Des radiographies et un scanner thoracique ont permis d’écarter
l’hypothèse de lésions fracturaires. A l’occasion de son séjour à la Clinique
romande de réadaptation, M. T.________ a signalé des douleurs à type bris
d’os accompagnées de piqûres et de coups de couteaux. Les constatations
des médecins de la CRR (douleurs à la palpation du sternum, des
articulations sterno-costales ainsi que des 5e et 7e côtes gauches) font
preuve d’une augmentation de la région douloureuse. Avec un examen
neurologique normal, ils posent le diagnostic descriptif de douleurs
thoraciques antérieures prédominant à gauche.

- 35 -
Se fondant sur son examen clinique de l’assuré en date du 21.04.2010, soit
à plus de 10 mois de l’accident qui nous concerne, le Prof. D.________ est le
premier médecin à relever des troubles sensitifs de la paroi thoracique, en
l’occurrence au niveau des nerfs intercostaux 4 à 6 des deux côtés. Il
explique ses constatations par une lésion des fibres fines de ces nerfs sur
contusion, occasionnant une douleur à caractère neuropathique. Les
résultats de la scintigraphie osseuse pratiquée e (sic) décembre 2009 sont,
à son avis, éventuellement compatibles avec un SDRC (syndrome
douloureux régional complexe, dont l’acronyme anglais est CRPS).
Cependant, le Prof. D.________ n’applique pas les critères diagnostics
cliniques du SDRC, établies (sic) par l’IASP à Budapest […], dans le cas en
l’espèce.
L’avis du Prof. D.________ n’est pas partagé par deux spécialistes en
neurologie, en l’occurrence le Dr N.________ et le Dr F.________, qui tous les
deux ont examiné M. T.________ de façon détaillée en date du 18.04.2011 et
du 19.12.2010, respectivement. Le Dr N.________ a fait état d’une zone
d’hypoesthésie tactile et douloureuse globale dorso-latéro-antérieure de D1
à D9 difficilement explicable par une atteinte contusionnelle des structures
nerveuses superficielles. Même si les douleurs dont se plaint l’assuré ont un
caractère neuropathique, leur extension ne lui paraît pas pouvoir être
interprétée comme traduisant l’existence d’une atteinte des structures
nerveuses et notamment d’un CRPS. Le Prof. F.________ à son tour retrouve
des troubles sensitifs bilatéraux allant de D2 à D8. Pour lui, les séquelles
sensitives pures des nerfs intercostaux ne correspondent ni à l’importance
du syndrome douloureux ni au traumatisme en phase aiguë où l’on n’a pas
été en mesure de mettre en évidence d’hématome ou de fracture.
Enfin, il sied d’évaluer le diagnostic de CRPS (SDRC) posé par le
Prof. D.A._________ en détail. Après avoir rappelé brièvement en quoi
consiste le CRPS et quels en sont les critères diagnostiques, le Prof.
D.A._________ ne fournit par ailleurs que deux éléments qui apparaissent en
compatibilité éventuelle avec un CRPS, à savoir anamnestiquement une
douleur et cliniquement une allodynie (élément clinique, mais d’objectivité
clairement relative).
Un critère obligatoire pour retenir un CRPS est la présence d’une douleur
disproportionnée par rapport à ce qu’on s’attendrait en considération de
l’atteinte organique, un deuxième critère est que toutes les autres causes
susceptibles d’entraîner ce type de douleurs aient été exclues (douleurs
neuropathiques ou nociceptives principalement) et que soit présent au
moins un symptôme anamnestique dans trois des quatre catégories
considérées (signes sensitifs, vasomoteurs, sudomoteurs et œdème,
moteurs ou trophiques). En recherche clinique, les critères sont plus
sévères, puisqu’on retiendra le diagnostic lorsqu’il existe un symptôme
dans au moins trois catégories et un signe clinique également dans au
moins trois catégories, au lieu de deux […] :

- 36 -
Retenant un diagnostic de CRPS en l'absence de signes ou de symptômes
en suffisance pour retenir un diagnostic de CRPS selon les critères
scientifiquement reconnus de Budapest, le Prof. D.A._________ ne signale
pas non plus que le CRPS axial, c'est-à-dire n'étant pas localisé aux
membres mais au tronc, à la colonne ou à la tête, est une entité
nosologique pour le moins controversée, pour ne pas dire niée quant à son
existence par certains spécialistes en la matière.
[…]
Quant aux douleurs à caractère neuropathique relevées par le Dr N.________
et le Dr F.________, spécialistes en neurologie, il est fort improbable qu’elles
soient causées par l’impact du bouchon métallique pour les raisons
neuroanatomiques illustrées :
[…]
Si le Prof. D.A._________ constate au niveau du tronc un trouble sensitif
bilatéral au niveau D2 à D5 sur toute la circonférence, on peine à
comprendre […] comment une telle pathologie puisse être provoquée par
un seul impact frontal. Nous concordons avec les conclusions des Drs
N.________ et F.________.
Par conséquent, il est étonnant que le Prof. D.A._________, en affirmant que
le tableau clinique neurologique de l'assuré est globalement superposable
à celui retrouvé par le Dr F.________ en date du 13.11.2012, arrive à des
conclusions divergentes.
Signalons, par souci d'exhaustivité, que le diagnostic de probables
céphalées induites par le traitement antalgique sur opiacés et paracétamol
(céphalées par abus médicamenteux ou medication overuse headache) est
erroné. Cette notion s'applique uniquement au traitement de personnes
souffrant de céphalées […], ce qui n'est pas le cas de M. T.________. De
plus, il aurait été désirable que les experts eussent procédé à des tests de
dosage médicamenteux pour évaluer la compliance de l'assuré au
traitement et pour vérifier le diagnostic présumé de dépendance aux
opiacés sous surveillance médicale.

- 37 -
Conclusion
Les troubles dont souffre M. T.________ ne sont pas, au degré de la
vraisemblance prépondérante, dus à un CRPS. Primo, il n’y a pas de
relation temporale étroite entre l’accident en cause et l’apparition des
symptômes du CRPS présumé. Secundo, les critères diagnostiques d’un
CRPS ne sont pas remplis. Enfin, il est fortement douteux que ces critères
s’appliquent à une douleur axiale au tronc. Le diagnostic de CRPS retenu
par le Prof. D.A._________ apparaît ainsi un diagnostic d’hypothèse
insuffisamment étayé et impossible à mettre en rapport de causalité
naturelle probante avec l’accident du 07.06.2009.
Il apparaît plutôt une tentative d’expliquer un syndrome douloureux
présenté par M. T.________ et non autrement explicable, tout au moins sur
base organique.
L’expertise interdisciplinaire, en se passant de discuter de ces faits,
manque, à notre avis, de valeur probante. ».
42. Par courrier du 17 mai 2017, l’OAI a confirmé à l’appelant que
sa rente d’invalidité restait la même.
43. a) Sur proposition de la SUVA, une nouvelle expertise a été
mise en œuvre auprès du Dr B.A.________, psychiatre FMH, et du Dr
B.B.________, neurologue FMH. Ils ont rendu leurs rapports le 20 novembre
2017.
Le Dr B.A.________ a notamment relevé ce qui suit :
« 10. Appréciation
[…]
10.1. Causalité naturelle
On peut vraisemblablement admettre que les plaintes que présente
M. T.________ sont en lien de causalité avec l'accident du 7 juin 2009. Avant
cet accident M. T.________ ne présentait aucune plainte douloureuse. C'est
bien en raison de cet accident que s'est développé un syndrome
douloureux somatoforme persistant.
Il est par contre très difficile, voire impossible, d'expliquer médicalement
pour quelles raisons M. T.________ a développé un tel syndrome et a
considéré qu'il ne pourrait plus travailler. Il est rare qu'un tel syndrome se
développe à la suite d'un accident.
De même il n'est pas possible d'identifier des facteurs étrangers à
l'accident qui ont pu favoriser le développement du syndrome douloureux
somatoforme persistant.
[…]
11. Consensus des experts
Un entretien de consensus et de synthèse a eu lieu le lundi 20 novembre
2017 par téléphone avec l’autre expert, le Dr Ch. B.B.________, neurologie
FMH, après avoir pris connaissance des rapports d’expertise respectifs et
donné chacun son accord pour les réponses données aux différentes
questions.

- 38 -
12. Réponse aux questions
12.1. Quels diagnostics retenez-vous ? Veuillez confronter vos diagnostics
à ceux posés par les différents spécialistes ayant eu à se prononcer sur ce
cas.
Réponse : Du point de vue psychiatrique […], je retiens les diagnostics de
syndrome douloureux somatoforme persistant et de syndrome de
dépendance aux opiacés.
12.2. Parmi les atteintes à la santé que vous avez constatées, quelles sont
celles qui reposent sur un substrat organique de manière certaine,
probable, possible, exclue ?
Réponse : Aucune, selon la vraisemblance prépondérante.
12.3. Quelles constatations permettent d’objectiver ce substrat
organique ?
Réponse : Aucune.
12.4. Ces atteintes à la santé sont-elles encore, au moins au degré de la
vraisemblance prépondérante (= l’existence du rapport de cause à effet
doit pouvoir être qualifié de probable), des séquelles de l’accident ?
Réponse : Du point de vue psychiatrique, le syndrome douloureux
somatoforme persistant est vraisemblablement en lien de causalité avec
l’accident du 7 juin 2009. Mais aucune explication médicale n’est à même
d’expliquer pour quelle raison un tel syndrome s’est développé.
12.5. En cas de réponse affirmative, dans quelle mesure peut-on, au degré
de la vraisemblance prépondérante, attendre de la poursuite d’un
traitement médical une amélioration de l’état de santé en rapport avec
l’accident ? Quel traitement ?
Réponse : L’état de santé de M. T.________ est chronifié et aucun
traitement psychiatrique ou somatique n’est à même aujourd’hui
d’apporter une amélioration notable de l’état de santé propre à permettre
un recouvrement d’une capacité de travail.
12.6. Selon les données de la littérature médicale actuelle relative au
CRPS, peut-on retenir de manière probante un diagnostic de CRPS
atteignant le squelette axial en particulier la cage thoracique ?
Réponse : Non.
[…]
12.8. Toujours en se basant sur les données de la littérature médicale
actuelle relative au CRPS, une atteinte d’un nerf périphérique du type
contusif dans la traduction électroneurographique apparaît-elle suffisante
pour retenir de manière probante un diagnostic de CRPS de type II ?
Réponse : Non.
12.9. Dans le cas spécifique de l’assuré, le diagnostic de CRPS (de type I
ou II) apparaît-il pouvoir être retenu de manière probante en considération
des connaissances médicales actuelles relatives à cette pathologie ?
Réponse : Non.
12.10. Sous l’angle psychique, l’état de santé est-il influencé par des
facteurs étrangers à l’accident ? Quels diagnostics retenez-vous ?
Réponse : Je retiens les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme
persistant et de syndrome de dépendance aux opiacés. Aucun facteur
étranger à l’accident n’est identifiable qui permette d’expliquer la survenue
de cette pathologie.
12.11. En cas de troubles psychiques, est-ce que ceux-ci sont en relation
de causalité naturelle avec l’accident ?
Réponse : Oui.

- 39 -
12.13. (sic) Existe-t-il, cas échéant, en sus d’une baisse de rendement, une
limitation horaire ?
Réponse : Non.
12.14. Dans le cas où l’ancienne activité n’est plus exigible, quelles
fonctions et activités la personne assurée peut-elle encore exercer ? Existe-
t-il une baisse de rendement et/ou une limitation horaire ?
Réponse : Comme je l’ai expliqué plus haut, j’estime que du strict point de
vue psychiatrique, l’activité antérieure est exigible. M. T.________ peut
exercer une fonction similaire dans l’industrie.
12.15. S’agissant de la capacité de travail dans l’ancienne activité et/ou
dans une activité adaptée, quel est l’impact de la médication prescrite à
l’assuré sur lesdites activités ? Peut-on à moyen ou à long terme compter
sur une baisse des dosages et avec quel impact sur la capacité de travail
de l’assuré ?
Réponse : Comme je l’ai expliqué plus haut, l’impact de la médication doit
être fortement minimisée (sic) car M. T.________ est capable d’avoir des
activités sur une durée assez longue sans manifester de signes de fatigue
ou de somnolence.
12.16. Les atteintes à la santé dus (sic) vraisemblablement à l’accident
constituent-elles une atteinte à l’intégrité ? […]
Réponse : Non.
12.17. Des traitements sont-ils encore nécessaires à la conservation ou à
l’amélioration de la capacité résiduelle de gain ?
Réponse : Non. »
Quant au Dr B.B.________, il a notamment relevé ce qui suit :
« V. APPRECIATION
[…]
L’assuré a été pris en charge par le Professeur D.________, antalgiste, qui
estime que la symptomatologie douloureuse déplorée par cet assuré est en
lien avec des lésions post-traumatiques des nerfs intercostaux, associé à
un tableau de CRPS. Cette hypothèse diagnostique est partagée dans
l’expertise des HUG, datant du mois de novembre 2014. En revanche, le
médecin d’arrondissement, le Docteur H.________, peine à reconnaître une
pathologie somatique à l’origine des plaintes de cet assuré. Lors d’une
hospitalisation à la CRR en décembre 2009 et janvier 2010, on retenait tout
au plus le diagnostic d’une contusion thoracique antérieure. Tant le
Docteur N.________ que le Docteur F.________, neurologue, estiment pour
des raisons neuro-anatomiques, qu’on ne peut retenir une atteinte
multiétagées des nerfs intercostaux dans le cadre du traumatisme en
question, d’autant plus qu’il n’y a aucune autre lésion associée. Une telle
appréciation rejoint celle effectuées par les Docteurs B.Z.________ et
O.________, qui contestent également l’existence d’un CRPS au niveau axial.
D'un point de vue paraclinique, rappelons que les explorations
radiologiques n'ont pas mis en évidence de fracture au niveau de la région
douloureuse, mais essentiellement des troubles dégénératifs de type
remaniement arthrosique avancé des articulations sterno-costales, ainsi
que des anomalies compatibles avec une contusion osseuse au niveau du
sternum. La mise en évidence d'une baisse de la sensibilité thermique
comme cela est mentionné par le rapport du Professeur K.________ dans son
courrier du 23.12.2011 ne doit pas être considérée comme un examen
paraclinique objectif, puisque les résultats dépendent très clairement de la

- 40 -
participation du sujet, et ceci comme toute exploration clinique des autres
modalités sensitives.
Les plaintes sont caractérisées par une douleur thoracique constante, cotée
très haut sur l'échelle subjective, bien qu'atténuée par la présence d'un
stimulateur médullaire. Il n'y a aucun autre symptôme neurologique
spécifique associé, en particulier pas d'élément sensitif de type
paresthésies ou dysesthésies.
L'approche clinique nous met face à un homme collaborant, qui ne semble
pas souffrant. L'examen neurologique met en évidence une atteinte
sensitive suspendue très large au niveau thoracique, correspondant à six
dermatomes, et ceci tant sur la face antérieure que postérieure du thorax.
A noter l'absence de phénomène dysesthésique ou allodynique. Il n'y a pas
d'autre anomalie d'un point de vue neurologique.
Au terme de ces éléments on peut donc conclure qu'il n'y a aucun
argument en faveur d'une atteinte neurologique spécifique liée à l'accident
du 07.06.2009. La suspicion d'une atteinte multi-étagée des nerfs
intercostaux ne peut être retenue. Un tel diagnostic n'est pas cohérent,
[…]. En effet, pour des raisons neuro-anatomiques, même avec un choc
important au niveau du thorax, une lésion multi-étagée des nerfs
intercostaux, de façon étendue sur six dermatomes, et ceci ddc, est
hautement improbable, voire peut être considérée comme une hypothèse
farfelue. Ceci d'autant plus que l'atteinte sensitive est présente également
postérieurement et qu'il n'y a pas d'autre lésion associée. A titre
d'exemple, une fracture de côtes est une lésion traumatique banale,
souvent rencontrée dans la pratique, et dans une telle situation on
n'observe en général pas de lésion nerveuse associée. Les seules
pathologies dans lesquelles on peut retrouver une atteinte sensitive
suspendue au niveau thoracique, et qui intéresse en général un seul
dermatome et unilatéralement, sont certaines neuropathies diabétiques,
ainsi que le zona. Nous rejoignons ainsi les avis du Docteur F.________,
N.________, H.________, ainsi que l'appréciation effectuée à la CRR. Comme
cela a d'ores et déjà été discuté par le Docteur B.Z.________ et O.________, le
diagnostic de CRPS ne peut non plus être retenu compte tenu de la
topographie axiale totalement inhabituelle.
Au total, il s'agit d'un syndrome douloureux qui peut être lié dans une
certaine mesure à une arthrose sterno-costale bilatérale, mais associé à
des troubles sensitifs subjectifs, qui ne peuvent être mis en lien avec une
atteinte somatique sous-jacente, et dès lors qui ne sont pas en lien de
causalité naturelle avec l'accident du 07.06.2009.
Une contusion thoracique est possible, par ailleurs documentée sur le plan
radiologique, raison pour laquelle on retiendra, et ceci largement compté,
un retour au statu quo ante à une année. ».
b) Par courrier du 22 mai 2018, le Dr B.B.________ s’est
déterminé sur les remarques formulées par l’appelant concernant son
rapport du 20 novembre 2017. Ce courrier a notamment la teneur
suivante :
« Voici mes déterminations :
Le Professeur D.________ signale une scintigraphie fortement pathologique.
Cette pièce n’apparaît toutefois pas au dossier.
L’examen neurologique des fibres fines a été pris en compte dans la
discussion de mon expertise (page 14). Un tel examen ne peut être
considéré comme objectif et déterminant dans le cadre d’une expertise.

- 41 -
Nous confirmons que nous ne partageons pas les conclusions de l’expertise
interdisciplinaire établie par les HUG, qui ont repris les conclusions du
Professeur D.________. En revanche, nos conclusions rejoignent celles du
Docteur H.________ de la SUVA et celles établies après bilan
interdisciplinaire à la CRR en décembre 2009 et janvier 2010, celles du
Docteur N.________, du Docteur F.________, des Docteurs B.Z.________ et
O.________, respectivement spécialistes en chirurgie orthopédique et en
neurologie.
Comme mentionné dans notre expertise, nous contestons le diagnostic de
CRPS.
Il est erroné de prétendre que la stimulation médullaire est inopérant (sic)
sur des douleurs d’origine musculo-squelettiques. L’indication principale de
ce traitement est par ailleurs les douleurs du rachis.
Au total, les lettres de Maître [...] et du Professeur D.________ n’apportent
aucun élément probant nouveau, et nous maintenons les conclusions de
notre expertise du 20.11.2017. ».
44. Par nouvelle décision du 29 mai 2018, confirmée sur
opposition le 3 août 2018, la SUVA a mis fin avec effet immédiat à la prise
en charge du traitement médical et entériné l’arrêt du versement des
indemnités journalières au 18 juillet 2011, notamment en raison de
l’absence dès cette date de troubles organiques objectivables en relation
de causalité probable avec l’accident et/ou de troubles psychiques en
relation de causalité adéquate avec l’accident.
45. a) Par arrêt du 27 janvier 2020, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de l’appelant et a
confirmé la décision sur opposition de la SUVA du 3 août 2018.
b) Par arrêt du 1er mars 2021, la Ire Cour de droit social du
Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par l’appelant contre le
jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois
du 27 janvier 2020. Cet arrêt a notamment la teneur suivante :
« 4.
Après avoir passé en revue les rapports médicaux versés au dossier depuis
l'accident du 7 juin 2009, la cour cantonale a relevé que le point de
divergence principal entre les médecins se rapportait à la question de
l'existence ou non d'un CRPS chez le recourant. Examinant les arguments
médicaux des uns et des autres, la cour cantonale a considéré que les
objections soulevées par les médecins de la CNA à l'encontre des
conclusions des experts neurologues des HUG - qui avaient confirmé le
diagnostic de CRPS posé initialement par le professeur D.________ - étaient
pertinentes et qu'il y avait lieu de s'y rallier. En effet, les docteurs
O.________ et B.Z.________ avaient expliqué de manière convaincante qu'il
n'y avait pas de relation temporelle étroite entre l'accident et l'apparition

- 42 -
des symptômes, que les constatations cliniques relevées dans l'expertise
des HUG étaient insuffisantes pour considérer les critères dits de Budapest
comme remplis, et qu'il était au demeurant fortement controversé que le
diagnostic de CRPS puisse s'appliquer à des douleurs axiales du tronc. La
cour cantonale a donc jugé que ce diagnostic ne pouvait pas être retenu
dans le cas du recourant. Pour le surplus, elle s'est fondée sur l'expertise
neurologique du docteur B.B.________, dont les considérations médicales
s'inscrivaient dans la lignée de celles émises par les médecins de la CNA
ainsi que par les docteurs N.________ et F.________, écartant les critiques y
relatives du professeur D.________. Elle a ainsi fait sien le point de vue de
l'expert B.B.________, qui n'avait trouvé aucun argument en faveur d'une
atteinte neurologique spécifique liée à l'accident et fixé le retour au statu
quo ante après une année. La cour cantonale a encore ajouté que dans
l'expertise des HUG, sous l'angle rhumatologique, le docteur A.M.________
avait seulement mis en avant des signes radiologiques pour une arthrose
sterno-costale et que, pour sa part, le spécialiste en chirurgie thoracique
A.K.________ n'avait pas observé de déformation de la paroi thoracique,
faisant état d'une guérison totale sur le plan anatomique. Cette
appréciation l'a conduite à retenir qu'il ne subsistait plus aucune séquelle
somatique de l'accident du 7 juin 2009.
En ce qui concerne l'aspect psychique de l'état de santé du recourant, la
cour cantonale a reconnu une pleine valeur probante à l'expertise du
docteur B.A.________ et a retenu l'existence d'un lien de causalité naturelle
entre l'accident et les diagnostics posés par cet expert psychiatre
(syndrome douloureux somatoforme persistant et syndrome de
dépendance aux opiacés). Après avoir classé l'événement du 7 juin 2009
dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, elle n'a admis la
réalisation d'aucun des critères déterminants consacrés par la
jurisprudence topique pour admettre l'existence d'une relation de causalité
adéquate.
[…]
6.
6.1. En l'occurrence, il n'y a pas de motif de mettre en cause l'appréciation
de la cour cantonale selon laquelle les conclusions des experts neurologues
des HUG dans le sens d'une confirmation d'un CRPS ne sauraient être
suivies. […]
6.2. En ce qui concerne l'hypothèse d'une atteinte neurologique autre que
le CRPS, elle n'est pas non plus établie au degré de la vraisemblance
prépondérante, quoi qu'en dise le recourant. A l'issue de son examen
neurologique, le docteur B.B.________ a constaté une large bande
d'hypoesthésie et d'hypoalgésie correspondant à six dermatomes tant sur
la face antérieure que sur la face postérieure du thorax, soulignant le fait
qu'il n'y avait pas de phénomène allodynique ; les plaintes du recourant,
caractérisées par une douleur thoracique constante cotée très haut sur le
plan subjectif, n'étaient associées à aucun autre symptôme neurologique
spécifique, en particulier à un élément sensitif de type paresthésies ou
dysesthésies. L'expert a tout d'abord indiqué que d'un point de vue
paraclinique, les explorations radiologiques n'avaient pas objectivé de
fracture, mais essentiellement des troubles dégénératifs (remaniement
arthrosique avancé des articulations sterno-costales) ainsi que des
anomalies compatibles avec une contusion osseuse au niveau du sternum.
Il a également émis des réserves sur le caractère objectif du thermo-test
réalisé par le professeur K.________, dès lors que les résultats dépendaient
très clairement de la participation du sujet. Après avoir écarté la suspicion
d'une atteinte multi-étagée des nerfs intercostaux pour des raisons neuro-
anatomiques, le docteur B.B.________ a expliqué que les seules pathologies
dans lesquelles on pouvait retrouver une atteinte sensitive suspendue au
niveau thoracique, touchant en général un seul dermatome, étaient
certaines neuropathies diabétiques ainsi que le zona. Cela l'a amené à
conclure qu'il s'agissait d'un syndrome douloureux, possiblement lié dans

- 43 -
une certaine mesure à une arthrose sterno-costale bilatérale et associé à
des troubles sensitifs subjectifs qui ne pouvaient pas être mis en relation
avec une atteinte somatique sous-jacente spécifique résultant de l'accident
du 7 juin 2009.
Ces arguments médicaux sont convaincants et permettent d'écarter
l'éventualité de séquelles neurologiques notables, nonobstant l'avis du
professeur D.________. […] D'autre part, l'avis du docteur B.B.________ est
loin d'être isolé comme le prétend le recourant. Ce dernier fait une lecture
partielle des rapports des docteurs H.________ et N.________, qui ont surtout
mis en avant l'absence d'explication objective à l'ampleur et à l'extension
des plaintes du recourant. Le médecin d'arrondissement a certes évoqué
des petits rameaux nerveux lésés, mais à titre d'hypothèse. Quant au
second, il a placé le mot neuropathique entre guillemets. A cela s'ajoute,
enfin, que le docteur F.________, mandaté par l'Office AI, a rendu des
conclusions similaires à celles du docteur B.B.________. Il a indiqué que sur
un plan organique neurologique, il y avait très peu d'éléments significatifs
et aucun réellement objectif dans la mesure où il n'existait qu'une
hypoesthésie subjective d'une extension inhabituelle par rapport au
traumatisme, qui avait consisté en une contusion sans hématome et sans
autre lésion associée. S'il a mentionné de possibles discrètes séquelles
sensitives pures des nerfs intercostaux, il a bien précisé que celles-ci
n'intervenaient pas dans l'importance du syndrome douloureux lui-même
au vu de la légèreté de l'atteinte hypoesthésique.
6.3. Pour le reste, on peut constater que les médecins de la CRR n'avaient
retenu aucune contre-indication à une augmentation progressive de la
capacité de travail du recourant à la fin de l'année 2010, que le docteur
A.K.________ a confirmé une guérison totale sur le plan anatomique, et,
enfin, que le recourant présente une arthrose sterno-costale qui n'a pas pu
être attribuée à l'événement accidentel […]. Aussi peut-on s'en tenir à la
fixation du statu quo ante au 18 juillet 2011 comme reconnu par la CNA en
ce qui concerne les conséquences de la contusion thoracique du 7 juin
2009, étant précisé que le docteur A.K.________ a considéré que ce statu
quo ante était déjà atteint une année après l'accident.
7.
Il reste à examiner les griefs du recourant relatifs à l'examen de la
causalité adéquate par la cour cantonale.
En l'occurrence, on ne voit pas de motif de ranger l'accident du 7 juin 2009
dans la catégorie des accidents moyens à la limite des cas graves. Le
recourant a été heurté directement au thorax par une valve métallique
d'une machine sous pression, ce qui lui a occasionné une contusion
thoracique. Compte tenu de la nature de cette lésion, on doit retenir que
les forces mises en jeu sur son thorax au moment de l'accident étaient
d'importance moyenne. La qualification de la cour cantonale concernant le
degré de gravité de l'accident peut donc être confirmée. Partant, il faut un
cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l'un des critères
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour que
la causalité adéquate soit admise […]. Or, si le critère du caractère
particulièrement impressionnant de l'événement du 7 juin 2009 peut être
reconnu, il n'a pas revêtu à lui seul une intensité suffisante pour l'admission
du rapport de causalité adéquate. Quant aux deux autres critères invoqués,
ils ne sont pas réalisés. En effet, les douleurs du recourant sont
entretenues par son état psychique et on ne peut pas parler dans son cas
d'un traitement médical pénible sur une longue durée. On notera que tous
les médecins ont recommandé que le recourant se soumette à un sevrage
du Tramal. ».
46. L’appelant a déclaré que sa douleur était toujours présente
actuellement et devenait importante lorsque son implant était déchargé

- 44 -
ou s’il ne prenait pas de morphine. Il se plaint notamment de troubles
érectiles, de douleurs permanentes, d’un sommeil perturbé par le besoin
fréquent d’aller uriner (environ 10-15x/nuit), notamment la nuit, de ne plus
pouvoir porter de charge, ni pouvoir marcher plus d’une heure d’affilée.
47. Les 4 mai 2012, 6 février 2014, 29 janvier 2015, 4 février
2016, 31 janvier 2017 et 8 février 2018, l’intimée a signé des déclarations
dans lesquelles elle a déclaré renoncer à se prévaloir de l’exception de
prescription, « pour autant que cette dernière ne soit pas acquise à ce
jour », dans le cadre des suites du sinistre survenu le 7 juin 2009
concernant l’appelant, et ce respectivement jusqu’au 30 mars 2013, puis
jusqu’au 30 mars 2015, 30 mars 2016, 30 mars 2017, 30 mars 2018 et
enfin 30 mars 2019.
Puis, les 24 janvier 2020, 2 mars 2021 et 10 mars 2022, elle a
signé des déclarations dans lesquelles elle a déclaré renoncer à se
prévaloir de l’exception de prescription, pour autant que cette dernière ne
soit alors pas acquise, dans le cadre des suites du sinistre survenu le 7 juin
2009 à la fabrique d’[...] concernant l’appelant, et ce respectivement
jusqu’aux 30 mars 2021, 30 mars 2022 et 30 mars 2023.
48. En cours d’instance, une expertise a été confiée à [...],
ingénieur mécanicien et de sécurité CFST, chez [...]. L’expert a rendu son
rapport le 22 janvier 2022.
A la question de savoir si l’appelant a commis une grave
négligence, l’expert a répondu que la négligence résidait dans la non-
observation stricte des mesures de déconsignation LOTO, qui étaient
obligatoires avant toute intervention humaine sur une quelconque
installation. L’expert a relevé que toute la problématique de cet accident
résidait dans l’appréciation de la situation au moment de celui-ci. Il a
expliqué que le mélangeur était resté longuement en mode
« préproduction », que cette situation supposait que l’installation n’avait
pas été formellement consignée dans un objectif de maintenance et/ou de
nettoyage, mais devait redémarrer en production, que le retrait des

- 45 -
bouchons avait donc assurément suivi la même idéologie, donc sans
déconsignation formelle, et que néanmoins, tout collaborateur technique,
formé et sensible à la préservation de sa santé et de sa sécurité et de
celle de ses collègues, devait appliquer la déconsignation LOTO avant
toute action, quelle qu’elle soit, avant d’intervenir sur une installation.
L’expert a confirmé que, selon les règles de l’art, si l’on
s’attend à une pression résiduelle, un mécanicien, lors du dévissage des
bouchons, dévisse d’abord quatre vis, détend ensuite le joint et dévisse
finalement les quatre autres vis. Il a également confirmé qu’en procédant
ainsi, on pouvait constater qu’il y avait de la pression dans l’installation,
car le dévissage partiel libérait la pression et que les vis résiduelles
retenaient mécaniquement le bouchon. Il a ajouté que, cependant, un
collage du joint n’était pas impensable et qu’il se pouvait que le
desserrage du joint n’ait pas libéré le joint collé sur son siège et qu’en
enlevant la totalité des vis, cette pression résiduelle avait pu décoller le
joint et projeter le bouchon. Il a encore confirmé que la pression aurait pu
monter contre le bouchon et le faire bouger sans qu’il soit projeté d’un
coup (puisque tenu par quatre vis).
L’expert a formulé les conclusions suivantes :
« L’accident est causé par une suite peu probable d’actions de part et
d’autre (employeur – employé) qui, prises individuellement, ne portent pas
à conséquence, mais qui additionnées ont déclenché l’accident.
Côté employeur :
￿ Installation restée en phase de préproduction pendant une longue
période, sans procédure systématique de consignation.
￿ Pas de dispositif d’alarme de pression dans la cuve (contrôle
pression = OK sur le panel de commande, mais pas de seuil de
déclenchement préprogrammé avec alarme optique et/ou sonore).
￿ Joint abimé sur un siège de vanne (usure ? – manque de
maintenance préventive ? – incident ? défaut matière ? etc.).
Côté employé :
￿ Non-respect de la procédure LOTO (s’assurer de l’absence
d’énergies), même pour un travail de routine.
￿ Démontage du bouchon sans détente (d’abord 4 vis, puis ensuite
les 4 restantes) pour éviter une projection de la pièce. ».
49. a) Par demande du 30 août 2018, l’appelant a pris, sous suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes :

- 46 -
« I. Dire que S.________ est la débitrice de T.________ et lui doit immédiat
paiement d’une somme qui ne devrait pas être inférieure à
CHF 100'000.- (cent mille francs), avec intérêt légal à 5% l’an depuis
le 26 octobre 2012, et que le demandeur précisera en cours
d’instance en application de l’art. 85 CPC.
II. Dire que S.________ est la débitrice de T.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 30'000.- (trente mille francs), à titre
d’indemnité pour tort moral, avec intérêt légal à 5% l’an depuis le 7
juin 2009.
III. Dire que S.________ est débitrice de T.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 28'313.35 (vingt-huit mille trois cent
treize francs et trente-cinq centimes), à titre d’indemnité pour
licenciement abusif, avec intérêt légal à 5% l’an depuis le 30 avril
2012.
IV. Réserver en application de l’article 46, alinéa 2, CO, le droit de
T.________ de réviser le jugement pendant le délai de deux ans à
compter du jour de son prononcé. ».
b) Par réponse du 29 avril 2019, l’intimée a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’appelant.
En procédure, l’intimée a expressément indiqué que les
sommes versées à bien plaire à l’appelant étaient opposées en
compensation. Elle a également invoqué la prescription des prétentions de
l’appelant, en faisant valoir qu’aucune déclaration de renonciation à la
prescription n’avait été formulée à la date du 30 mars 2013.
c) Par réplique du 22 octobre 2019, l’appelant a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’intimée dans
sa réponse du 29 avril 2019, d’une part, et, d’autre part, a confirmé les
conclusions prises dans sa demande du 30 août 2018.
d) Par duplique du 10 février 2020, l’intimée a confirmé, avec
suite de frais et dépens, ses conclusions tendant au rejet des conclusions
prises par l’appelant dans la demande du 30 août 2018 et la réplique du
22 octobre 2019.
e) Par déterminations du 8 septembre 2020, l’appelant a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par
l’intimée dans sa réponse du 29 avril 2019 et sa duplique du 10 février

- 47 -
2020, d’une part, et, d’autre part, a confirmé les conclusions prises dans
sa demande du 30 août 2018.
f) Le 18 mars 2021, l’appelant a déposé de nouveaux allégués.
g) Le 15 février 2022, l’appelant et C.________, pour l’intimée,
ont été interrogés en qualité de parties et un témoin a été entendu.
Quatre témoins ont encore été entendus le 3 mai 2022.
h) Les parties ont renoncé à la tenue d’une audience de
plaidoiries finales au profit de plaidoiries écrites du 13 février 2023 et de
plaidoiries écrites responsives du 31 mars 2023.
Dans ses plaidoiries écrites du 13 février 2023, l’appelant a
modifié ses conclusions comme il suit :
« 1. Condamner S.________ à verser à M. T.________ le montant de CHF
952'653.70, ou toute autre somme à dire de justice, avec intérêt légal
à 5% l’an depuis le 26 octobre 2012, à titre de perte de gain
comprenant le dommage passé, présent et futur, tout comme le
dommage de rente, ainsi qu’une indemnité pour tort moral de
CHF 30'000.-, ou toute autre somme à dire de justice, avec intérêt
légal à 5% l’an depuis le 7 juin 2009 ;
2. Condamner S.________ à verser à M. T.________ le montant de CHF
28'313.35, ou toute autre somme à dire de justice, à titre d’indemnité
pour licenciement abusif, avec intérêt légal à 5% l’an depuis le 30
avril 2012 ;
3. Réserver, en application de l’art. 46 al. 2 CO, le droit de M. T.________
de réviser le jugement pendant le délai de deux ans à compter du
jour de son prononcé ;
4. Condamner la défenderesse aux dépens selon note d’honoraires
jointe par Me [...] (CHF 4'998.70, TVA comprise) ainsi selon (sic) les
notes produites par Me [...] auprès de la Cour de Céans dans le cadre
de la taxation de ses activités de mandataire d’office ;
5. Sous suite des frais et dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire
gratuite dont bénéficie le demandeur. »
Dans ses plaidoiries écrites du 13 février 2023 et ses
plaidoiries écrites responsives du 31 mars 2023, l’intimée a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’appelant.
En d roit :

- 48 -
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions
en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien
de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait
consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC),
et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre
part (art. 317 al. 2 let. b et 230 al. 1 let. b CPC) (cf. TF 4A_395/2017 du 11
octobre 2018 consid. 4.4).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie ayant un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est a
priori recevable.
On relèvera toutefois que le dies a quo de l’intérêt réclamé
était le 26 octobre 2012 dans la demande du 30 août 2018 et dans les
plaidoiries écrites du 13 février 2023 (cf. supra Let. C/ch. 49 a et h), à
l’exception de la somme de 30'000 fr. réclamée à titre de tort moral, pour
laquelle l’intérêt réclamé courait à partir du 7 juin 2009. Les conclusions
de l’appel en allocation d’une somme de 100'000 fr. pour tort moral, avec
intérêts dès le 7 juin 2009, apparaissent donc pour partie nouvelles – sans
que l’intéressé n’invoque le moindre fait ou moyen de preuve nouveaux –

- 49 -
et, partant, (partiellement du moins) irrecevables. Quoi qu’il en soit, vu le
sort réservé au reste de l’appel, cette question peut rester ouverte.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
3.
3.1 L’appelant invoque une violation des art. 328 al. 2 CO et 28 al.
1 et 3 OPA. Il reproche en substance à l’intimée un défaut de maintenance
préventive de la machine et une procédure de consignation non adéquate.
Il soutient en outre que la procédure LOTO était impropre à protéger les
employés contre les dangers de l’utilisation du VAX. Ces fautes
constitueraient de graves manquements au devoir de l’employeur de
protéger la santé de ses employés. Il se prévaut par ailleurs de la
responsabilité pour le fait des auxiliaires (art. 101 al. 1 CO).
3.2
3.2.1
3.2.1.1 Aux termes de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et
respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il
manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la
moralité.
La violation des obligations prévues à l'art. 328 CO entraîne la
responsabilité contractuelle (art. 97 ss CO) de l'employeur pour le
préjudice matériel et, aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO, pour le

- 50 -
tort moral causé au travailleur (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; TF
4A_128/2007 du 9 juillet 2007 consid. 2.3 ; TF 2C.2/2000 du 4 avril 2003
consid. 2.3 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e
éd. Zürich 2019, p. 397 ss.). Ce sont donc ces règles qui déterminent les
conditions de la responsabilité de l'employeur, le délai de prescription et la
détermination du montant du dommage que le travailleur peut réclamer
(Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail,
4e éd., Berne 2019, n. 23 ad art. 328 CO ; Duc/Subilia, Commentaire du
contrat individuel de travail, n. 34 ad art. 328 CO).
Les conditions imposées par les art. 97 et 99 al. 3 CO doivent
ainsi être remplies, à savoir la violation par l’employeur de son obligation
contractuelle de protection de la personnalité du travailleur (art. 328 CO),
l’existence d'un dommage et d'un lien de causalité entre l'acte
dommageable et le préjudice (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 397). La faute de
l’employeur est présumée, mais celui-ci peut apporter la preuve de son
exculpation (CCIV 3 septembre 2010/124 consid. 2a ; Wyler/Heinzer, op.
cit., ibidem). Conformément à l’art. 8 CC, il incombe ainsi à l’employé de
prouver la réalisation des trois premières conditions (violation du contrat,
dommage et lien de causalité) et à l’employeur de prouver qu’il n’a pas
commis de faute (Thévenoz, CR-CO I, 3e éd., nn. 3a, 3b et 50 ad art. 97
CO ; Wyler/Heinzer, op. cit., ibidem). En outre, l’employeur répond des
actes de ses auxiliaires (art. 101 CO) et de ses organes (art. 55 CC)
(Wyler/Heinzer, op. cit., ibidem).
3.2.1.2 L'art. 328 al. 2 CO astreint l'employeur à prendre, pour
protéger la vie et la santé du travailleur, les mesures commandées par
l'expérience, applicables en l'état de la technique et adaptées aux
conditions de l'exploitation, dans la mesure où les rapports de travail et la
nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui. Selon la
jurisprudence, il lui appartient notamment de doter les machines et
installations dont les travailleurs se servent de dispositifs de sécurité
suffisants pour empêcher la réalisation des risques avec lesquels on peut
compter (TF 4A_187/2019 du 9 mars 2020 consid. 4 ; ATF 110 II 163
consid. 2a ; ATF 100 II 352 consid. 2a). Pour satisfaire à son obligation,

- 51 -
l'employeur doit également informer le travailleur des risques inhabituels
que celui-ci ne connaît pas, et des mesures à prendre pour les éviter, puis
veiller à l'application scrupuleuse de ces mesures (TF 4A_187/2019 du
9 mars 2020 consid. 4 ; ATF 112 II 138 consid. 3b ; ATF 102 II 18 consid. 1
et les arrêts cités). En matière de prévention, il doit compter avec les
accidents que l'on peut prévoir selon le cours ordinaire des choses, eu
égard à l'inattention, voire à l'imprudence du travailleur. L'obligation de
sécurité que la loi impose à l'employeur comprend ainsi la prévention de
tout accident qui n'est pas dû à un comportement imprévisible et
constitutif d'une faute grave de la victime (TF 4A_187/2019 du
9 mars 2020 consid. 4 ; ATF 112 II 138 consid. 3b ; ATF 95 II 132 consid.
2 ; Lempen, Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. Bâle
2021, n. 9 ad art. 328 CO). En présence d'installations dangereuses sur
lesquelles l'employé doit travailler quotidiennement, l'employeur doit
veiller de manière suffisamment diligente au respect, dans l'entreprise,
des consignes de sécurité, en s'assurant régulièrement de leur respect et
en les rappelant au moins par intervalles, sous peine de méconnaître son
obligation de sécurité et d'engager sa responsabilité (TF 4A_187/2019 du 9
mars 2020 consid. 5.2).
L’employeur doit adopter « les mesures commandées par
l’expérience, applicables en l’état de la technique » (art. 328 al. 2 CO) et
notamment suivre les recommandations fondées sur la médecine et les
sciences du travail. Afin d’identifier les mesures exigées, il faut se fonder
en particulier sur les textes d’application de l’art. 6 LTr (Loi sur le travail
du 13 mars 1964, RS 822.11), notamment sur l’ordonnance 3 (Ordonnance
3 relative à la loi sur le travail du 18 août 1993 (OLT 3), RS 822.113)
relative à la protection de la santé et sur les commentaires du SECO y
relatifs, qui ont valeur de directive (art. 38 OLT 3) (Lempen, CR-CO I, 3e
éd., n. 5 ad art. 328 CO). L’art. 6 LTr dispose que, pour protéger la santé
des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont
l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet
d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de
l'entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour
protéger l'intégrité personnelle des travailleurs (al. 1). L'employeur doit

- 52 -
notamment aménager ses installations et régler la marche du travail de
manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers
menaçant leur santé et du surmenage (al. 2). Selon l’art. 5 OLT 3,
l’employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son
entreprise, y compris ceux provenant d’une entreprise tierce, soient
informés de manière suffisante et appropriée des risques physiques et
psychiques potentiels auxquels ils sont exposés dans l’exercice de leur
activité et instruits des mesures de protection de la santé. Cette
information et cette instruction doivent être dispensées lors de l’entrée en
service ainsi qu’à chaque modification importante des conditions de
travail ; elles doivent être répétées si nécessaire (al. 1). L’employeur veille
à ce que les travailleurs observent les mesures de protection de la santé
(al. 2). Il doit veiller à ce que chaque travailleur connaisse les dangers liés
à son travail, susceptibles de menacer sa santé et sache de quelle façon il
peut y parer. L’information doit porter principalement sur l’influence et le
mode d’action des substances nuisibles à la santé, sur les agents
physiques et les sollicitations psychiques présents dans l’exercice de leur
activité. Les collaborateurs sont informés et instruits sur le comportement
sécuritaire à adopter pour se préserver de ces nuisances, y compris en cas
de situation exceptionnelle (Commentaire de l’OLT 3 ad art. 5 al. 1).
La LAA fonde également une obligation générale de protection
de la santé, à son art. 82, selon lequel l’employeur est tenu de prendre,
pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures
dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique
permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données (al. 1).
Les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des
prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels.
Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection
et employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les
enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur (al. 3). Quant à
l’art. 83 al. 1, 1ère phrase, LAA, il dispose qu’après avoir consulté les
organisations d’employeurs et de travailleurs directement intéressés, le
Conseil fédéral édicte les prescriptions sur les mesures techniques,
médicales et d’autre nature destinées à prévenir les accidents et maladies

- 53 -
professionnels dans les entreprises. De nombreuses ordonnances ont été
édictées sur cette base, notamment l’OPA (Ordonnance sur la prévention
des accidents, RS 832.30), qui contient des prescriptions sur la sécurité au
travail applicables à toutes les entreprises qui emploient des travailleurs
en Suisse (art. 1 OPA). En vertu de l’art. 3 al. 1 OPA, l’employeur est tenu
de prendre, pour assurer la sécurité au travail, toutes les dispositions et
mesures de protection qui répondent aux prescriptions de la présente
ordonnance, aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à
son entreprise et aux règles reconnues en matière de technique de
sécurité et de médecine du travail. Ainsi, l’employeur doit mettre à
disposition des équipements de protection individuelle adaptés et en
parfait état (art. 5 OPA). Il doit notamment veiller à ce que les
équipements de travail constituant un danger pour les travailleurs dû à
des chutes ou à des projections d’objets, ou à des fuites de substances ou
de gaz, doivent être munis de dispositifs de protection, ou des mesures de
protection appropriées doivent être prises (art. 28 al. 3 OPA). Les
équipements de travail munis de dispositifs de protection ne doivent
pouvoir être utilisés que si ces dispositifs sont en position de sécurité ou
si, en conditions de service particulières, la sécurité est garantie d’une
autre manière (art. 28 al. 4 OPA). L’employeur doit informer et instruire les
travailleurs sur les risques liés à l’exercice de leur activité (art. 6 OPA).
Plus spécifiquement, l’art. 43 OPA prescrit que les opérations exécutées en
conditions de service particulières comme l’ajustage ou le changement de
processus de fabrication, la mise au point ou le réglage, l’apprentissage (la
programmation), la recherche ou l’élimination des défauts, le nettoyage et
les travaux d’entretien, ne doivent être effectuées que sur des
équipements de travail dont les dangers ont préalablement été écartés.
3.2.2 Pour être recevable, l’appel doit être motivé et comporter des
conclusions. Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de
motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur

- 54 -
lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF
5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3). Il n'y a pas lieu d'entrer
en matière sur les griefs de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent
de manière toute générale aux « pièces du dossier », sans mentionner des
pièces précises, ou à des allégations pour lesquelles aucune pièce n'est
mentionnée (CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 16 décembre
2019/665 consid. 4.2). En effet, il n’appartient pas au juge de rechercher
parmi toutes les pièces au dossier où se trouverait l’information alléguée
par l’appelante (cf. TF 4A_401/2021 du 11 février 2022 consid. 4.3.2). Le
procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà
rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte
sur celle de la décision attaquée. Il ne suffit pas que l'appelant renvoie
simplement à ses arguments exposés devant le premier juge ou qu'il
critique la décision attaquée de manière générale (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit s'efforcer d'établir que,
sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. La motivation est une condition légale de
recevabilité de l'appel, qui doit être examinée d'office (TF 5A_577/2020 du
16 décembre 2020 consid. 5). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de
l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en
première instance, avant la reddition de la décision attaquée (TF
4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014
consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la
décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art.
311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF
5A_577/2020 précité consid. 5 ; TF 4A_97/2014 précité consid. 3.3 ; TF
5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2 ; sur le tout : TF 5A_779/2021,
5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1).
Le Code de procédure civile ne prévoit pas qu’en présence
d’un mémoire d’appel ne satisfaisant pas aux exigences légales,

- 55 -
notamment de motivation, un délai raisonnable doive être octroyé pour
rectification. L’art. 132 al. 1 et 2 CPC ne permet pas de compléter ou
d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane
d’une personne sans formation juridique, et il ne saurait être appliqué afin
de détourner la portée de l’art. 144 al. 1 CPC, lequel interdit la
prolongation des délais fixés par la loi (TF 5A_23/2019 du 3 juillet 2019
consid. 3.2.2 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2). Aussi le
défaut de motivation suffisante rend-il l’appel d’emblée irrecevable, sans
qu’il y ait lieu d’interpeller l’appelant (TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023
consid. 3.5.1 et 3.5.2 ; TF 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1
; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). Il n’y a pas non plus lieu, en
pareil cas, de statuer sur la base du dossier (TF 5A_438/2012 précité
consid. 2.4).
3.3 Les premiers juges ont relevé qu’il ressortait du rapport
d’expertise judiciaire du 22 janvier 2022 que certains éléments pouvaient
être reprochés à l’intimée et d’autres à l’appelant. Du côté de l’intimée,
l’expert avait noté le fait que l’installation était restée en phase de
déprogrammation pendant une longue période sans procédure
systématique de consignation, le fait qu’il n’y avait pas de dispositif
d’alarme de pression dans la cuve et le fait qu’un joint était abîmé. Du
côté de l’appelant, l’expert a relevé un non-respect de la procédure LOTO
et le démontage du bouchon sans détente (selon les règles de l’art, si l’on
s’attend à une pression résiduelle, il faut dévisser d’abord quatre vis,
détendre ensuite le joint et dévisser finalement les quatre autres vis).
Selon les premiers juges, il ressortait de l’instruction que
l’intimée avait pris toutes les mesures commandées par l’expérience,
applicables en juin 2009, en l’état de la technique, qui étaient adaptées
aux conditions de l’exploitation, de sorte qu’on ne saurait lui reprocher de
ne pas avoir anticipé le risque de projection du bouchon en raison de la
présence de pression dans le VAX, lié à un cas quasi improbable, et mis en
place un dispositif de sécurité particulier pour l’éviter. Personne n’avait
envisagé cette possibilité, ce problème étant inconnu de l’intimée, comme
de l’appelant. Le fait que l’intimée ait modifié la procédure LOTO après

- 56 -
l’accident de l’appelant ne signifiait pas qu’elle avait violé son obligation
de protection, mais plutôt qu’elle avait fait son possible afin d’éviter qu’un
tel accident ne se reproduise à l’avenir, en tenant compte de ce risque de
pression, dont l’origine était liée à l’accumulation de différents facteurs
indépendants, qui était jusqu’alors inconnu et imprévisible, ainsi que cela
résultait de l’expertise (cf. supra Let. C/ch. 48).
Les premiers juges ont ainsi retenu que l’intimée n’avait pas
violé son obligation de protection découlant de l’art. 328 CO, l’accident
subi par l’appelant étant imprévisible selon le cours ordinaire des choses.
Partant, la résiliation des rapports de travail en raison de l’incapacité de
travail prolongée de l’appelant perdurant au-delà du délai de protection de
l’art. 336c CO n’était pas abusive. En outre, dans la mesure où aucune
violation par l’intimée de son obligation contractuelle de protection de la
personnalité du travailleur au sens de l’art. 328 CO n’était démontrée, la
première des quatre conditions de l’employeur faisait défaut, si bien que
la responsabilité contractuelle de l’intimée n’était pas engagée, sans qu’il
soit nécessaire d’examiner les trois autres conditions de la responsabilité
(dommage, lien de causalité et faute présumée).
3.4
3.4.1
3.4.1.1 Selon l’appelant, la procédure LOTO, même appliquée
strictement, ne serait pas à même de protéger les employés contre les
risques liés à la manipulation de la machine. Il indique à cet égard que le
dévissage partiel du bouchon ne permettrait pas de s’assurer de l’absence
de pression dans le VAX. En se référant à l’expertise (cf. supra Let. C/ch.
48), l’appelant soutient qu’il était envisageable qu’en procédant à un
dévissage partiel du bouchon dans les règles de l’art, le bouchon puisse
rester dans sa position initiale. Aussi, l’opérateur pouvait légitimement
considérer qu’aucune pression ne s’était accumulée dans le VAX, de sorte
que le dévissage des vis résiduelles était en apparence sans danger. Par
ailleurs, l’appelant s’étonne du fait qu’il ait été en mesure de dévisser
jusqu’à sept vis, soit presque l’intégralité des vis qui maintenaient le
bouchon sans que celui-ci ne bouge sous la pression, puisque ce n’est qu’à

- 57 -
la huitième vis que le bouchon s’est décollé sous la pression et l’a
propulsé, ce qui confirmerait également que le dévissage partiel de quatre
vis, soit conformément aux règles de l’art, n’aurait pas permis au bouchon
de sortir de son socle, ce qui aurait pu donner la fausse impression
qu’aucune pression ne s’exerçait depuis l’intérieur. Le strict respect de la
procédure LOTO ne serait donc pas susceptible d’empêcher la survenance
de l’accident tel qu’il s’est produit, de sorte que la faute de l’employé
n’était pas de nature à rompre le lien de causalité. Par conséquent, en
considérant que l’appelant a commis une faute en ne respectant pas
strictement la procédure LOTO, l’autorité inférieure aurait versé dans une
interprétation manifestement inexacte des faits.
3.4.1.2 En l’espèce, l’appelant soutient qu’il n’aurait pas commis de
faute en ne respectant pas strictement la procédure LOTO. Or, si les
premiers juges ont effectivement retenu, sur la base de l’expertise, que
l’intéressé avait commis une erreur à cet égard, ils ne se sont pas penchés
sur la question du lien de causalité. En effet, ils sont parvenus à la
conclusion que l’intimée n’avait pas violé son obligation de protection
envers ses employés, dans la mesure où il ressortait de l’expertise qu’elle
avait pris toutes les mesures commandées par l’expérience, applicables
en juin 2009, en l’état de la technique, qui étaient adaptées aux conditions
de l’exploitation. Selon les premiers juges, l’employeur ne pouvait donc
avoir anticipé le risque de projection du bouchon. Ainsi, la question de
savoir si les erreurs commises par l’appelant, à savoir le non-respect de la
procédure de déconsignation LOTO et le démontage du bouton sans
détente, avaient rompu le lien de causalité ou non n’a pas été abordée, de
sorte que sa critique sur ce point n’est pas pertinente.
Au surplus, il ressort de l’instruction qu’en respectant
strictement les mesures de déconsignation LOTO, l’appelant aurait pu et
dû se rendre compte de la présence de pression résiduelle dans le VAX.
Dite procédure prévoyait notamment l’obligation pour tout opérateur de
supprimer toutes les énergies avant toute intervention humaine sur un
équipement. L’expert a précisé que l’appelant aurait dû s’assurer
personnellement, sans faire confiance à autrui, de l’absence d’énergies

- 58 -
dans le VAX (cf. supra Let. C/ch. 3b et c). Cette information était disponible
sur l’écran de la salle de contrôle à laquelle il avait accès. Selon l’expert,
l’appelant était ainsi en mesure de constater une valeur supérieure à la
normale avant de débuter le démontage, ce que l’appelant ne conteste
pas. Il reconnaît d’ailleurs dans son appel qu’il aurait été en mesure de se
mettre hors de danger s’il avait eu connaissance de la pression contenue
dans le VAX (cf. infra consid. 3.4.5.2). C’est dès lors en vain que l’appelant
tente de soutenir que le dévissage partiel ne permettait pas de s’assurer
de l’absence de pression. Ce faisant, il n’apporte pas la preuve que la
procédure LOTO, appliquée strictement, n’était pas à même d’empêcher
l’accident et, partant, de protéger les employés contre les risques liés à la
manipulation de la machine.
Le grief est, dans la mesure de sa recevabilité, rejeté.
3.4.2
3.4.2.1 L’appelant se prévaut également d’un défaut de maintenance
du VAX par l’intimée. Il se réfère à cet égard aux déclarations de l’expert,
indiquant que la machine présentait une « défectuosité technique mineure
et quasi improbable ». Selon l’appelant, l’expert aurait confirmé que le
joint abîmé sur un siège de vanne pouvait être imputable à un manque de
maintenance préventive. Il s’agirait-là d’une violation par l’employeur de
l’art. 28 al. 1 et 3 OPA.
3.4.2.2 En l’espèce, il ne ressort pas de l’expertise (cf. Let. C/ch. 48)
que le joint abîmé était imputable à un manque de maintenance
préventive. En effet, l’expert a laissé ouverte la question de savoir d’où
provenait la fuite : « joint abîmé sur un siège de vanne (usure ? – manque
de maintenance préventive ? – incident ? défaut matière ? etc.) ».
L’appelant se borne ainsi à soutenir sa propre thèse sans faire la moindre
allusion à un quelconque élément établi de l’instruction qui la soutiendrait,
ce qui s’avère irrecevable. Au surplus, l’expert a relevé que la fuite était
minime et qu’elle n’était pas détectable (cf. supra Let. C/ch. 3d). Ainsi, la
pression accumulée dans le VAX résultait d’un cumul d’événements
inhabituels, qui pris individuellement, n’étaient pas spécifiquement

- 59 -
dangereux et qui ne devaient pas porter atteinte à la sécurité des
opérateurs. A cela s’ajoute que l’employeur a mis en place une procédure
LOTO, qui observée scrupuleusement, aurait permis de détecter la
pression accumulée dans le VAX. Partant, le grief est rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité.
3.4.3
3.4.3.1 Selon l’appelant, l’employeur avait connaissance du problème
de pression, puisqu’il a conçu un système permettant de calculer la
pression, qu’il a installé une voie d’évacuation lourdement sécurisée, et
qu’il a sensibilisé ses employés aux énergies comme la pression dans la
machine, par l’apprentissage de la procédure LOTO. Dans ce cas, le fait
pour l’intimée de ne pas se doter d’un système d’alarme permettant
d’avertir tout personne opérant sur la machine de la pression contenue
serait constitutif d’une faute. Il ajoute que l’éjection possible du bouchon
sous la pression de l’air serait un risque inhérent à la manipulation d’une
machine sous pression. Cet élément aurait d’ailleurs été reconnu par la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cf. CASSO du 27
janvier 2020 AA 133/18 – 14/2020), de sorte que c’est à tort que les
premiers juges ont retenu que ce risque était méconnu ou encore
imprévisible. En outre, la position du bouchon située à hauteur des
organes vitaux à l’horizontale serait consécutive d’un danger très
important pour son utilisateur. Il serait de surcroît contradictoire que
l’intimée considère que l’appelant aurait commis une faute grave en ne
vérifiant pas la pression dans le VAX, dans la mesure où elle prétend elle-
même ignorer les risques liés à cette pression. Partant, l’intimée aurait dû
anticiper le risque de projection du bouchon en raison de la présence de
pression dans le VAX.
3.4.3.2 En l’espèce, l’appelant soutient, de façon parfaitement non
étayée, que l’intimée était « nécessairement consciente » de ces lacunes
putatives. S’il a certes invoqué l’arrêt rendu par la Cour des assurances
sociales le 27 janvier 2020 à l’appui de sa thèse, contraire à la solution du
jugement attaqué, selon laquelle le risque d’éjection du bouchon du VAX
était connu ou prévisible, il n’a pas tenté de démontrer que cet élément

- 60 -
aurait été à tort méconnu par les premiers juges, malgré qu’il l’aurait
dûment introduit en procédure : il ne fait référence ni à un passage du
jugement, ni à un allégué, ni à aucune pièce produite par les parties en
référence audit allégué. Il en va de même lorsque l’appelant soutient que
la hauteur fixée du bouchon était particulièrement dangereuse, sans
aucune référence à l’expertise, au demeurant non critiquée. Il faut
constater que, sur ces points également, l’appelant ne se livre pas à une
critique suffisamment étayée de l’appréciation des premiers juges selon
lesquelles une faute de l’employeur n’était pas établie à satisfaction,
contrairement à l’obligation de motivation qui lui incombe (art. 311 al. 1
CPC).
Quant à la question de savoir si l’intimée aurait dû mettre en
place un système d’alarme afin de détecter la fuite d’énergies, celle-ci
peut rester ouverte, dès lors que l’appelant échoue de toute manière à
démontrer l’existence d’un dommage, condition nécessaire à l’application
de l’art. 328 CO (cf. infra consid. 4.4).
3.4.4 L’appelant soutient encore que l’intimée tolérait de facto que
les employés ne respectaient pas strictement la procédure LOTO. Là aussi,
il ne se réfère à aucun élément de l’instruction et se contente d’alléguer
sa propre thèse, de sorte que sa critique n’est pas recevable (art. 311 al. 1
CPC).
3.4.5
3.4.5.1 Enfin, l’appelant rappelle que l’intimée est responsable du
dommage causé par ses auxiliaires dans le cadre de l’accomplissement de
leur travail (art. 101 al. 1 CO). Durant l’intervention, A.C.________ n’aurait
pas informé l’appelant du fait que la pression était élevée dans le VAX. Si
l’appelant avait été informé d’une pression importante dans la machine, il
aurait pu prendre des dispositions susceptibles de le mettre hors danger. Il
s’agirait d’une faute de l’employé précité, laquelle engagerait la
responsabilité de l’intimée.

- 61 -
3.4.5.2 En l’espèce, comme on l’a vu, la procédure de déconsignation
LOTO prévoyait que chaque employé devait s’assurer personnellement de
la mise en sécurité de l’appareil (absence d’énergie) avant toute
intervention humaine, ce que l’expert a d’ailleurs confirmé. Il ne fallait pas
faire confiance à autrui et vérifier soi-même les conditions-cadres
sécuritaires. L’appelant ne réfute du reste pas qu’il avait été sensibilisé à
ce sujet. Il ressort ainsi de l’expertise – que l’appelant ne conteste pas –
qu’il devait être en mesure de constater la présence d’énergie résiduelle
dans le VAX avant de débuter le démontage et, partant, selon ses propres
dires, de prendre des dispositions susceptibles de se mettre hors de
danger. Le grief doit dès lors être rejeté.
4.
4.1 L’appelant relève les conséquences particulièrement
dommageables découlant de l’accident en se référant aux allégués 41 à
56 et 201 à 204 de ses écritures de première instance. Il fait valoir que sa
situation personnelle et professionnelle aurait été particulièrement
impactée depuis la survenance de l’accident et que cette situation serait
imputable au comportement fautif de l’employeur. Il relève à cet égard
qu’il est en incapacité de travail totale depuis l’accident et n’a dès lors pas
été en mesure de reprendre un emploi, ce qui justifierait de lui allouer un
tort moral d’un montant de 100'000 francs.
4.2
4.2.1 En vertu de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. Cette indemnité a pour
but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au
bien-être moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et
l’ampleur de la réparation dépendent d’une manière décisive de la gravité
de l’atteinte, de l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité de
la personne concernée, du degré de la faute du responsable, d’une
éventuelle responsabilité concomitante du lésé ainsi que de la possibilité
d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent, la

- 62 -
douleur physique ou morale (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 132 II 117
consid. 2.2.2 ; ATF 123 III 306 consid. 9b, rés. in JdT 1998 I 27).
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas,
justifier l’application de l’art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la
gravité de la lésion, l’intensité et la durée des répercussions sur la
personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l’auteur
ainsi que l’éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 141 III 97
précité consid. 11.2 ; TF 4A 631/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1).
4.2.2 L’art. 8 CC impose au demandeur d’alléguer et de prouver les
faits générateurs à la base de sa prétention (ATF 109 II 231 consid. 3c/bb ;
TF 4A_126/2019 du 17 février 2020 consid. 6.1.2).
4.3 S’agissant de la prétention en tort moral de l’appelant, les
premiers juges ont relevé que même si une violation de l’art. 328 CO par
l’intimée avait été établie, la prétention de l’appelant aurait de toute
manière dû être rejetée. Ils ont en effet retenu que sur la base des
allégués de l’appelant et des avis des différents médecins consultés, il
était impossible de déterminer quelles seraient les atteintes dont
l’appelant souffrirait se trouvant en rapport de causalité naturelle et
adéquate avec la violation de son obligation par l’intimée et causant chez
lui une incapacité de travail. En outre, la preuve du dommage incombait à
l’appelant et celui-ci n’avait pas allégué les éléments nécessaires pour
établir son existence et son montant. La responsabilité de l’intimée ne
pouvait donc pas être retenue, le lien de causalité et le dommage n’étant
pas prouvés.
4.4 En l’espèce, l’appelant n’étaye pas sa prétention en allocation
de 100'000 fr. à titre de tort moral et se limite à renvoyer à ses allégués
41 à 56 ainsi que 201 à 204, sans aucune référence à une quelconque
preuve que l’instruction aurait mise en évidence, ce qui s’avère insuffisant

- 63 -
compte tenu de son devoir de motivation (art. 311 al. 1 CPC ; cf. supra
consid. 3.2.2).
Les premiers juges ont d’ailleurs relevé que le dommage
n’avait pas été établi par l’appelant, sans que celui-ci ne remette en cause
cette considération, en invoquant, par exemple, que certaines preuves
n’auraient à tort pas été prises en compte. Or, pour obtenir gain de cause,
il ne suffit pas de prétendre mais il faut au surplus démontrer (art. 8 CC),
ce que l’appelant ne tente pas de faire en l’occurrence. C’est le lieu de
préciser que la question du lien de causalité entre les souffrances de
l’appelant et l’accident, eu égard aux nombreux certificats et rapports
médicaux produits, est loin d’être évidente. Partant, le grief de l’appelant
est irrecevable.
5.
5.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté,
dans la mesure de sa recevabilité (art. 312 al. 1 in fine CPC), et le
jugement confirmé.
5.2 La requête d’assistance judiciaire de l’appelant doit être
rejetée, l’appel étant, pour les motifs qui précèdent (cf. supra consid. 3.4 à
4.4), d’emblée dénué de chance de succès, de sorte qu’il n’aurait pas été
formé par un plaideur raisonnable (art. 117 let. b CPC).
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
(art. 62 al. 1 et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel (art. 312 al. 1
in fine CPC)

- 64 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de deuxième instance est
rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
(mille francs), sont mis à la charge de l’appelant T.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour T.________),
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.

- 65 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :