vd_gerichte · KZ23.036509 · 2024-05-30 · fr
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
KZ23.036509-240374
110
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 mai 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 306 al. 2, 276 al. 1 et 450 CC ; 38 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à [...], contre la
décision rendue le 14 décembre 2023 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le divisant d’avec B.________, à [...], et concernant
les enfants C.________ et D.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 14 décembre 2024, motivée le 16 février 2024,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou
la justice de paix) a institué, au fond, une curatelle de représentation à
forme de l'art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) en faveur de C.________, née le [...] 2011, et de D.________, né le [...]
2007, enfants de B.________ et d’A.________ (I), a nommé Me Z.________,
avocat à [...], en qualité de curateur des enfants concernés (II), a dit que
celui-ci aurait pour mission de représenter les mineurs dans le cadre de la
procédure pénale qui s’ouvrirait ensuite de la dénonciation du
13 novembre 2023 de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : DGEJ), étant précisé que cette décision valait procuration
conférée à Me Z.________ avec pouvoir de substitution (III), a autorisé le
curateur à plaider et transiger dans le cadre de son mandat (IV), l’a invité
à remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation des enfants (V), a privé d'effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VI) et a mis les frais
de la cause, par 300 fr., à la charge d’A.________.
En droit, les premiers juges ont considéré qu’au vu de la
dénonciation de la DGEJ à la police concernant des violences physiques et
verbales dont C.________ et D.________ auraient été victimes de la part
d’A.________, il existait un conflit d’intérêts direct entre le père et ses
enfants, empêchant celui-ci de les représenter dans le cadre de la
procédure pénale par laquelle il était visé. Ils ont en outre retenu qu’en
raison du conflit qui opposait la mère au père et afin de prévenir un conflit
de loyauté néfaste à C.________ et D.________, B.________ ne pouvait pas
non plus défendre les intérêts de ceux-ci dans le cadre de la procédure
pénale à intervenir. Les premiers juges ont ainsi institué une curatelle de
représentation en faveur des enfants concernés, désignant un avocat en
qualité de curateur. Ils ont enfin estimé que, compte tenu des
circonstances, les frais de la cause devaient être mis à la charge du père,
en application des art. 38 al. 1 et 2 LVPAE (Loi d’application du droit

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fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant du 29 mai 2012 ; BLV
211.255) et 50b al. 6 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5).
B. Par acte du 15 mars 2024, A.________ (ci-après : le recourant) a
recouru contre cette décision.
Les 2, 7 et 8 mai 2024, la justice de paix a transmis à la
Chambre de céans des rapports médicaux établis les 22 et 25 avril 2024
et 2 mai 2024 concernant les enfants, ainsi que le rapport d’évaluation du
2 mai 2024 de la DGEJ.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. C.________, née le [...] 2011, et D.________, né le [...] 2007, sont
les enfants des parents divorcés B.________ et A.________, lesquels
détiennent l’autorité parentale conjointe. La garde des enfants est confiée
à la mère tandis que le père bénéficie d’un libre et large droit de visite,
s’exerçant à défaut d’entente, le mercredi durant la fin de journée, un
week-end sur deux du vendredi après l’école au dimanche soir et durant la
moitié des vacances scolaires, ainsi que des jours fériés.
2. Le 25 août 2023, la Division interdisciplinaire de santé des
adolescents (DISA) du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) a
signalé la situation de C.________ et D.________, exposant que ceux-ci
subiraient depuis plusieurs années des violences psychologiques, verbales
et physiques de la part de leur père. Elle a indiqué qu’un constat de coup
et blessure avait été fait le 15 août 2023 selon lequel la fille aurait reçu
une gifle d’A.________ lorsqu’il avait appris qu’elle redoublait son année
scolaire.

- 4 -
La justice de paix a dès lors ouvert une enquête en limitation
de l’autorité parentale et en modification du droit de visite du père sur ses
enfants.
A la suite d’une requête du 12 septembre 2023 de B.________
tendant à la suspension du droit de visite, le juge de paix a suspendu avec
effet immédiat le droit aux relations personnelles du père sur C.________ et
D.________, selon ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14
septembre 2023.
Lors de l’audience de la justice de paix du 5 octobre 2023,
A.________ a notamment admis s’être emporté et fâché après avoir appris
que sa fille redoublait son année scolaire et lui avoir donné une gifle. Il a
précisé que cette gifle était survenue dans un moment de désespoir où il
avait perdu son calme, mais qu’il savait le garder. Il a contesté lever la
main sur ses enfants, déclarant ne jamais les avoir injuriés, ni dénigrés.
Interpellé sur la suspension de son droit aux relations personnelles, il a
mentionné être très triste que ses enfants l’accusent de les maltraiter et
de les insulter.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 octobre 2023,
la justice de paix a notamment confirmé la suspension provisoire du droit
de visite d’A.________ sur ses enfants et a confié un mandat d’enquête à la
DGEJ. L’autorité de protection a considéré en substance que l’existence
d’un danger pour l’intégrité psychique et physique de C.________ et
D.________ au contact de leur père avait été rendue suffisamment
vraisemblable en ce sens que les déclarations de celui-ci étaient
extrêmement préoccupantes dès lors qu’en dépit du caractère
vraisemblable des violences subies par ses enfants, il n’avait apporté
aucune véritable explication quant au mal-être de ces derniers et à leur
volonté de ne plus le revoir, considérant qu’eux seuls étaient à l’origine de
la présente situation et qualifiant même leur comportement de
« trahison ».

- 5 -
Par décision du 11 octobre 2023, le juge de paix a désigné
Me Z.________ en qualité de curateur ad hoc des enfants concernés au sens
de l’art. 314abis CC dans le cadre de la procédure auprès de l’autorité de
protection de l’enfant.
3. Dans sa dénonciation pénale du 13 novembre 2023, la DGEJ a
informé la police cantonale des violences que subiraient C.________ et
D.________ de la part de leur père depuis plusieurs années, lequel semblait
utiliser la violence comme mode éducatif, relevant notamment qu’il avait
admis avoir donné une gifle à sa fille et avoir une éducation militaire.
Par requête du même jour, la DGEJ a demandé à la justice de
paix la désignation d’un curateur de représentation à forme de l’art. 306
al. 2 CC en faveur des mineurs concernés pour défendre leurs intérêts
dans le cadre de la procédure pénale.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15
novembre 2023, le juge de paix a institué une curatelle de représentation
de mineurs provisoire au sens des art. 306 al. 2 et 445 al. 1 CC en faveur
de C.________ et D.________, a nommé Me Z.________ en qualité de curateur
provisoire, avec pour mission de représenter les enfants dans le cadre de
la procédure pénale qui s’ouvrirait ensuite de la dénonciation du 13
novembre 2023 de la DGEJ. Il a par ailleurs fixé aux parties un délai au
28 novembre 2023 pour exercer par écrit leur droit d’être entendues et les
a informées qu’en l’absence de manifestation de leur part, il serait statué
à huis clos par la justice de paix à l’échéance dudit délai.
En d roit :
1.

- 6 -
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation légale au sens de l’art. 306 al. 2
CC en faveur des enfants du recourant et mettant à la charge de celui-ci
les frais de cette décision.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf.
notamment CCUR 5 juin 2023/105). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 CC [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch l], 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940 ; TF
5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 Lorsque le sort des frais est réglé dans une décision finale et
qu’une partie fait recours sur d’autres points, c’est dans le cadre du
recours de l’art. 450 CC que, par attraction de compétence, les griefs
concernant les frais seront examinés et le pouvoir d’examen sera régi par
l’art. 450a CC (CCUR 3 septembre 2019/154 ; Colombini, Code de

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procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 5.3 ad art. 110 CPC).
1.2.3 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu de l’application de l'art. 229 al. 3 CPC
devant cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.4 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par le père des mineurs
concernés, partie à la procédure, le présent recours est recevable, sous
réserve des considérations formulées au chiffre 3.3 infra.

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Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3 En l’espèce, le juge de paix a imparti aux parties un délai pour
se déterminer par écrit sur le fait qu’il était envisagé d’instituer au fond

- 9 -
une curatelle de représentation de mineurs au sens de l’art. 306 al. 2 CC,
les rendant attentives au fait que, passée l’échéance, la justice de paix
rendrait une décision. Les parties n’ont pas réagi. Partant, le droit d’être
entendu de chacun a été respecté.
Les enfants C.________ et D.________, âgés de 12 et 16 ans,
n’ont pas été entendus. Leur audition ne se justifiait cependant pas, la
curatelle litigieuse étant une mesure légère de protection de l’enfant (cf.
CCUR 5 juin 2023/105 consid. 2.3).
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste la mesure, faisant valoir qu'il est victime
de calomnies et de diffamation et que le contenu de la décision est erroné.
3.2
3.2.1 Le catalogue des mesures de protection de l’enfant se trouve
principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC
relève également de la protection matérielle de l’enfant (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et n. 2.18, p. 37 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, [RMA] 2/2019, p. 107).
L'art. 306 al. 2 CC prévoit que si les père et mère sont
empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit
avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un
curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires. Une telle
désignation doit intervenir dans tous les cas où les intérêts du mineur sont
en opposition avec ceux du représentant légal (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019,n. 1225, pp. 807 et 808). Ainsi,
dans tous les cas où les intérêts du mineur sont concrètement ou
abstraitement en opposition avec ceux du représentant légal, il se justifie

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de désigner un curateur à moins que l'urgence et la simplicité de l'affaire
ne permettent à l'autorité de protection d'agir directement (art. 392 ch. 1
CC par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC) (Choffat, Panorama sur les curatelles
de protection du mineur et les mesures de protection moins incisives, in :
Revue de l'avocat 2017, p. 411, spéc. 419). Lorsque c'est une incapacité
du parent et non un empêchement d'agir ou un conflit d'intérêt qui est
révélé par l'enquête, la représentation du chef de l'art. 306 al. 2 CC ne
peut pas être instituée pour pallier cette incapacité (CCUR 27 novembre
202/236 consid. 4.2.3).
L’existence d’un conflit d’intérêts se détermine par conséquent
de manière abstraite et non concrète (ATF 118 II 101 consid. 4, JdT 1995 I
103 ; ATF 107 II 105 consid. 4, JdT 1982 I 106). Il y a conflit d'intérêts à
partir du moment où il existe in abstracto un risque que le représentant
légal fasse passer ses intérêts avant ceux de l'enfant. En principe, un
conflit d’intérêts doit toujours être admis lorsque le représentant a des
intérêts propres dans l’affaire, indépendamment du fait que, dans le cas
concret, ils sont ou non en contradiction avec ceux du représenté
(ATF 121 III 1 ; Geiser, Commentaire du droit de la famille [CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 27 ad art. 365 CC). En particulier
l'institution d'une curatelle est nécessaire lorsque les intérêts du détenteur
de l'autorité parentale ne sont pas parallèles avec ceux des enfants (ATF
118 II 101 consid. 4, JdT 1995 I 103 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des
personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239,
p. 550) et le conflit d'intérêts est direct si une affaire met en présence la
personne concernée et son représentant légal, ce qui est notamment le
cas du partage successoral, de l'action de l'enfant en désaveu ou de la
représentation d'un enfant dans une procédure pénale contre un de ses
parents (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, p. 550).
En cas de conflit d'intérêts, cela entraîne de plein droit
l'extinction du pouvoir de représentation du parent (art. 306 al. 3 CC ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 538, p. 369 et n. 1228, pp. 809 et 810). Le
curateur se substitue au représentant légal et agit en ses lieu et place, son

- 11 -
rôle étant limité aux affaires pour lesquelles il existe un empêchement ou
un conflit d'intérêts.
3.2.2 L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel,
respectivement son recours. II doit ainsi s'efforcer d'établir que la décision
attaquée est entachée d'erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés
et/ou des conclusions juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel, respectivement du
recours, est identique aux moyens déjà présentés au juge de première
instance, si elle ne contient que des critiques toutes générales de la
décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art.
311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré irrecevable (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5 ; TF
4A_74/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet
2017 consid. 3.1.2, publié in SJ 2018 I 21). La motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel, respectivement de
recours, puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision qui sont attaqués et des pièces du
dossier sur lesquelles repose la critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2).
3.3 En l’espèce, le grief du recourant contre la mesure instituée
apparaît insuffisamment motivé en ce sens qu’il se limite à affirmer qu’il
ferait l’objet de propos attentatoires à son honneur, contenus dans la
décision entreprise. Une telle motivation est lacunaire et ne respecte pas
les exigences légales, de sorte qu'il est douteux que le recours soit
recevable à cet égard.
Cela étant, la question de la recevabilité du grief,
insuffisamment motivé, peut demeurer indécise dès lors que le recours
doit de toute manière être rejeté. En effet, le recourant fait l’objet d’une
dénonciation pénale pour des violences qu’il aurait commises à l’encontre
de ses deux enfants. Il est donc directement opposé à ceux-ci et il n’y a

- 12 -
pas de place pour une représentation des enfants par leur père dans le
cadre de la procédure pénale. Quant à une représentation par la mère, il
s’avère qu’elle est inadéquate, compte tenu du conflit parental et du
risque d’un conflit de loyauté des enfants.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que l'autorité
de protection de l'enfant a désigné un curateur à C.________ et D.________
pour les représenter dans le cadre de procédure pénale à intervenir
ensuite de la dénonciation de la DGEJ du 13 novembre 2023. Cette mesure
de protection doit ainsi être confirmée.
4.
4.1 Le recourant conteste encore devoir payer les frais de la
décision, par 300 fr., expliquant qu'il n'a pas demandé la curatelle,
contrairement à la partie adverse, soit la mère des enfants.
4.2 Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Les frais judiciaires liés à l'institution de mesures de protection
de l'enfant prises par l'autorité de protection sont en principe mis à la
charge des parents, car ils entrent dans l'obligation générale d'entretien
prévue par l'art. 276 al. 2 CC (ATF 141 III 401 consid. 4, JdT 2015 Il 422 ;
ATF 110 Il 8 consid. 2b ; Guide pratique COPMA 2017, n. 1.102, p. 29 et n.
6.52, p. 208 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1370, pp. 899 et 900). Certains
éléments d'opportunité doivent toutefois permettre de pondérer
l'application des principes résultant de l'art. 276 CC, telle que l'influence
éventuelle du sort des frais sur l'intérêt de l'enfant, la responsabilité de
celui qui supporterait les frais dans la nécessité d'ouvrir une enquête ou
de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette responsabilité et
sa situation économique. Au regard de la loi, la famille assume certes au
premier chef la charge et l'éducation des enfants mais, à défaut, la

- 13 -
collectivité doit pallier les carences des parents en ce domaine en les
assistant ou en les suppléant, ce qui est également de nature à influer sur
le sort des frais (JdT 2003 III 40 consid. 5a et les références citées).
Ces principes sont repris et confirmés par l'art. 38 LVPAE, qui
prévoit que les émoluments et les frais auxquels donnent lieu les mesures
prises en matière de protection de l'enfant au sens large sont à la charge
des débiteurs de l'obligation d'entretien de l'enfant (al. 1), mais peuvent
cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou laissés à
la charge de I’Etat (al. 2), ou encore mis à la charge du signalant lorsque
la procédure a été engagée ensuite d'un signalement reconnu abusif (al.
3).
4.3 En l'espèce, la DGEJ a informé la police cantonale des
violences que subiraient les enfants de la part de leur père le 13
novembre 2023. La justice de paix a désigné un curateur de
représentation à ceux-ci dès lors qu'en raison du conflit entre les parents
et afin de prévenir tout conflit de loyauté chez C.________ et D.________, la
mère ne pouvait pas les représenter dans la procédure pénale qui les
opposait à leur père. Si l’on comprend qu'il s'agit d'éviter une
instrumentalisation des enfants et de faire en sorte qu'ils puissent faire
valoir leurs droits le plus objectivement possible dans le cadre de la
procédure pénale, il n’en demeure pas moins que cette procédure met en
cause le père uniquement. Celui-ci a en outre reconnu certains faits, à
savoir qu’il avait donné une « gifle » à sa fille et qu’il avait une éducation
« militaire ».
Compte tenu de ces circonstances, il peut être considéré à ce
stade que le recourant est seul responsable de l'institution de la mesure et
que les frais inhérents doivent par conséquent être mis à sa charge. La
décision attaquée est correcte.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité et la décision entreprise confirmée.

- 14 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) seront mis la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 2 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
A.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.________,
- Mme B.________,
- Me Z.________, curateur de représentation,
- DGEJ, Office régional pour la protection des mineurs de K.________, à
l’att. de T.________ et R.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :