vd_gerichte · ZC19.001334 · 2020-07-23 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 2/19 - 26/2020
ZC19.001334
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juillet 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Popescu
*****
Cause pendante entre :
U.________, sise à […], recourante, représentée par Me Nicolas
Mattenberger, avocat à Vevey,
et
G.________, à [..], intimée.
_______________
Art. 10 et 12 LPGA ; 9 et 12 LAVS
403

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E n f a i t :
A. La société U.________ (ci-après : la société, l’entreprise ou la
recourante), sise à […], a été inscrite le […] 2011 au registre du
commerce du Canton de Vaud et a pour but « […]». F.________ est associée
gérante avec signature individuelle et W.________ en est le directeur avec
signature individuelle. La société est affiliée en tant qu’employeur auprès
de la G.________ (ci-après : la Caisse ou l’intimée).
A la suite d’un contrôle du 18 décembre 2017 portant sur la
période courant du mois de janvier 2013 au mois de décembre 2016,
plusieurs courriels ont été échangés entre la société et le réviseur de la
Caisse (ci-après : le réviseur), notamment un courrier du 19 avril 2018 de
ce dernier constatant que son courriel du 14 mars 2018, par lequel il
demandait à l’entreprise des informations à propos de K.________
concernant des travaux réalisés en 2013 et 2014, était resté sans réponse.
Un délai a été fixé au 2 mai 2018 à l’entreprise pour produire les pièces
justificatives et des explications détaillées avant que la Caisse ne rende
une décision sur le contrôle d’employeur.
Par courrier du 30 avril 2018, la société a transmis à la Caisse
neuf factures de P.________ (ci-après : P.________), des extraits de l’aperçu
des paiements en suspens de la société au 7 janvier 2013, au
1er novembre 2013 et au 27 décembre 2013, ainsi qu’un bulletin de
versement lié à l’entreprise P.________, libellé au nom de K.________.
L’entreprise a en outre précisé que P.________ occupait des locaux
commerciaux à la [...] au cours des années 2012 à 2014 et y exploitait une
menuiserie complètement équipée.
Par décisions du 25 mai 2018, la Caisse a réclamé à la société
le paiement de 15'783 fr. 70 à titre de cotisations AVS/AI/APG (frais
d’administration et intérêts moratoires y compris) en raison de la reprise
des cotisations paritaires en faveur W.________ (salaires de 4’800 fr. en
2013, de 2'133 fr. en 2014 et de 4’467 fr. en 2016, soit un total de 11’400

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fr.) et de K.________, sous-traitant et qualifié de tâcheron par la Caisse
(salaires de 29'447 fr. en 2013 et de 3'179 fr. en 2014, soit un total de
32'626 fr.).
Le 12 juin 2018, la société s’est opposée à la décision du 25
mai 2018 de la Caisse, s’agissant du cas de K.________. Pour l’essentiel,
elle a rappelé n’avoir jamais passé de contrat de sous-traitance avec le
prénommé, mais avec P.________, laquelle occupait des locaux
commerciaux à [...] au cours des années 2012 à 2014 et y exploitait une
menuiserie. La société a d’ailleurs indiqué au réviseur que des
informations complémentaires sur l’emplacement et l’équipement
devaient pouvoir être recueillies auprès du propriétaire des locaux
commerciaux à [...]. La cocontractante prenait en outre régulièrement en
charge des travaux adjugés par des tiers. Enfin, la société a rappelé avoir
produit la liste des factures émises par P.________ avec son papier à en-
tête et les bulletins de versement liés à sa raison sociale.
Par décision sur opposition du 29 novembre 2018, la Caisse a
rejeté l’opposition formée par la société et confirmé ses décisions du 25
mai 2018. Elle a tout d’abord constaté que la société ne contestait pas les
montants de reprise relatifs à W.________, soit 11'400 fr. et les intérêts
moratoires y relatifs. Si la Caisse ne nie pas l’existence de la société
P.________ avec siège à [...], tel n’est pas le cas de la succursale à [...],
laquelle n’est pas inscrite au registre du commerce. K.________ ne figure
aucunement au Registre du commerce de la société à [...] et les éléments
en possession de la Caisse laissent à penser que les documents produits
par ce dernier sont des faux et qu’il n’existe aucun lien avec P.________.
Par ailleurs, la société s’est acquittée des factures directement sur le
compte de K.________ auprès de la N.________ (ci-après : la N.________), ce
qui démontre qu’il agissait en son nom, mais pour le compte de la société,
sans qu’aucune affiliation en tant qu’indépendant ne soit connue auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accident (ci-après : la
CNA ou la SUVA) et des caisses de compensation. Dès lors, la Caisse a
retenu que K.________ devait être considéré comme un employé de la
société, laquelle n’était pas empêchée d’exercer une action récursoire

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contre le prénommé pour exiger de lui le remboursement des montants
dont elle était débitrice auprès de la Caisse.
B. Par acte du 10 janvier 2019, U.________, désormais représentée
par son conseil Me Nicolas Mattenberger, a recouru contre la décision sur
opposition précitée et a conclu, sous suite de frais et dépens,
préliminairement à l’octroi de l’effet suspensif, principalement à
l’annulation de la décision sur opposition du 29 novembre 2018 et à sa
réforme en ce sens qu’aucune cotisation arriérée ne lui soit réclamée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
nouvelle instruction au sens des considérants. Elle rappelle avoir
constamment collaboré avec le réviseur et lui avoir fourni tous les
renseignements demandés. Qualifiant la décision litigieuse d’arbitraire,
elle constate que l’intimée n’a procédé à aucune instruction s’agissant des
liens entre K.________ et P.________. L’intimée s’est limitée à affirmer que
les documents produits par ce dernier étaient faux et qu’il n’existait aucun
lien avec la société précitée. Elle soutient ainsi que l’intimée a rendu un
verdict de culpabilité, puis lui a imputé la faute commise par K.________.
Elle nie que le prénommé puisse être considéré comme un tâcheron, ce
dernier ayant d’autres clients. S’il ne représentait pas la société P.________,
il avait toutes les qualités requises pour être un indépendant. La
recourante requiert le témoignage de Y.________, [...], et dépose un lot de
pièces sous bordereau.
Dans sa réponse du 12 avril 2018 [recte : 2019], l’intimée a
conclu préjudiciellement au rejet de la requête d’effet suspensif et
principalement au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur
opposition litigieuse. Elle reproche notamment à la recourante de ne pas
avoir été en mesure de produire un contrat de travail entre K.________ et
P.________, ni de documents attestant de l’occupation ou de l’utilisation
effective des locaux de [...] par P.________ (contrat de bail ou factures des
services industriels). La Caisse relève également que ladite entreprise
était inactive à tout le moins depuis le mois de septembre 2006 et qu’elle
n’a été assujettie à la TVA que du 1er février au 30 juin 2008, le numéro de
TVA sur les factures éditées entre 2012 et 2014 n’étant plus en vigueur

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depuis le 1er janvier 2011. Elle requiert en main de la recourante tout
document formel d’un pouvoir de représentation en faveur de K.________
au nom et pour le compte de P.________, ainsi qu’une attestation de la CNA
ou tout autre document confirmant l’existence du statut d’indépendant de
l’intéressé pendant la période de contrôle, soit de 2013 à 2014.
Dans sa réplique du 13 juin 2019, la recourante a maintenu en
tous points les conclusions formées dans son recours du 10 janvier 2019.
Dans ses déterminations du 11 juillet 2019, l’intimée a
confirmé, sous suite de frais et dépens, les conclusions prises au pied de
son mémoire de réponse du 12 avril 2019.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

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2. a) Le litige porte sur l'obligation de la recourante de payer des
cotisations paritaires pour les années 2013 à 2014 sur des montants de
reprise de 32'626 fr., singulièrement sur la question de la qualification de
l'activité (salariée ou indépendante) exercée par K.________ auprès de
celle-ci, les montants de reprise relatifs à W.________, soit 11'400 fr.
n’étant pas contestés par la recourante déjà au stade de l’opposition.
b) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la
cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le
juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les
questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés,
hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du
dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du
procès (ATF 119 V 347 consid.1).
3. a) Lorsqu'une caisse de compensation fixe le montant des
cotisations paritaires par voie de décision, elle crée une obligation aussi
bien à l'égard de l'employeur que de l'employé (art. 4, 5, 12 et 13 LAVS),
si bien que la décision doit être notifiée tant à l'employeur qu'aux salariés
concernés. Lorsqu'il apparaît que le salarié doit être mis en mesure de
s'opposer, puis de recourir lui-même contre la décision de cotisations
paritaires, c'est d'abord à la caisse de compensation qu'il incombe de lui
notifier cette dernière. L'autorité de recours qui s'aperçoit de l'omission
peut, mais ne doit pas nécessairement y remédier elle-même, en invitant
le salarié intéressé à intervenir dans la procédure de recours. Cette
jurisprudence signifie notamment que l'autorité judiciaire de première
instance, saisie d'un recours dirigé contre une décision relative à des
cotisations paritaires, laquelle aurait dû être notifiée à tous les salariés
intéressés, ne peut juger l'affaire au fond aussi longtemps que cette
violation du droit d'être entendu subsiste. En revanche, elle n'exprime pas

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une obligation faite aux premiers juges, laquelle consisterait à leur
imposer de recueillir eux-mêmes l'avis des assurés intéressés, mais
uniquement la manière dont il peut être remédié à cette violation (TF
9C_461/2012 du 24 octobre 2012 consid. 3.1 et les références citées).
Le tribunal saisi de la cause peut certes opter pour un appel en
cause des salariés intéressés, notamment lorsque des motifs d'économie
de la procédure le justifient. Rien ne s'oppose cependant à ce qu'il
prononce, pour des raisons propres au cas d'espèce, le renvoi préalable de
la cause à l'administration, afin que celle-ci respecte le droit des salariés
de recevoir personnellement notification de la décision litigieuse et, le cas
échéant, celui de participer à la procédure préparatoire de cette même
décision (ATF 113 V 1 consid. 4a). Des exceptions à cette règle sont
toutefois admises, par exemple lorsque le nombre des salariés est élevé,
quand le domicile des salariés se trouve à l'étranger ou n'est pas connu,
ou encore lorsqu'il s'agit de montants de cotisations de minime
importance (ATF 113 V 1 cons. 3a).
b) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al.
2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir
accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 279
consid. 2.3 ; 135 II 286 consid. 5.1 ; 132 V 368 consid. 3.1). En particulier,
une condition nécessaire du droit de consulter le dossier est que l'autorité,
lorsqu'elle verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se
prévaloir dans son jugement, soit tenue d'en aviser les parties. Encore
qu'elle ne soit pas obligée de les renseigner sur chaque production de
pièces, car il suffit qu'elle tienne le dossier à leur disposition (ATF 128 V
278 consid. 5b/bb).
c) En l'espèce, au vu du dossier, il apparaît que les décisions
initiales et sur opposition n'ont été notifiées qu'à l'employeur, à l'exclusion
de K.________. Même si les montants en cause ne sauraient être considérés

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comme étant de minime importance, il semble que l’intéressé ne soit plus
domicilié en Suisse, respectivement que son domicile n’est pas connu.
Dans ce contexte, il n’était pas possible pour l’intimée d’inviter K.________
à participer à la procédure et de se déterminer avant de rendre les
décisions initiales, raison pour laquelle il convient de discuter d’emblée du
fond du litige.
4. Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui
reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales
(art. 10 LPGA). Est considéré comme exerçant une activité lucrative
indépendante celui dont le revenu ne provient pas de l'exercice d'une
activité en tant que salarié (art. 12 al. 1 LPGA). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.10), on considère comme salaire déterminant toute rétribution pour
un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ;
quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout
revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans
une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).
Le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une
activité indépendante ou salariée au sens des dispositions mentionnées ci-
avant ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du rapport
contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce
sont les circonstances économiques (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les
références citées). Les rapports de droit civil peuvent certes fournir
éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d'AVS,
mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière
générale, celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du
travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas
le risque économique couru par l'entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ;
TF 9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 3.2).
Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des
solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de
la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut

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décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité
dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les
circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques
appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher la question, on se
demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré
(ATF 140 V 108 consid. 6, 123 V 161 consid. 1 et les références citées).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien
de dépendance quant à l'organisation du travail et du point de vue de
l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des
instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci,
l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche qui lui est
confiée. Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte
tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit
d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur. En
outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne
signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante
(TF 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.2 et les références citées). Le
risque économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme
étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations
ou de comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la
substance économique de l'entreprise.
5. En l’espèce, l’intimée a considéré que K.________ avait exercé
une activité dépendante pour le compte de la recourante en 2013 et 2014,
ce que cette dernière conteste.
a) K.________ a adressé neuf factures à la recourante du 16
décembre 2012 au 15 juillet 2014. Il en ressort très clairement qu’il a
effectué pour le compte de cette dernière des travaux d’agencement en
menuiserie, tels que la pose d’armoires de salle de bains, de plinthes et de
parquet ; il a également procédé à de la location et à de la vente de
matériel (pont roulant, outillage, armoire, etc.). En outre, ces factures sont
libellées sous le nom de P.________, les montants ayant été versés par

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virement bancaire auprès d’un compte de la N.________ au nom de
K.________ avec pour adresse celle de la menuiserie selon les indications
non contestées de la recourante, étant précisé que les documents y
afférents n’ont pas été versés au dossier. En tout état de cause, à défaut
de réserve sur ce point, il convient de retenir que les montants
mentionnés sur les factures correspondent aux sommes versées par la
recourante.
La recourante a ainsi fait appel à K.________ en tant
qu’indépendant, qui a effectivement exercé ses activités en tant que tel.
Rien n’indique que le prénommé se trouvait dans un rapport de
subordination avec la société, ni qu’il dépendait d’elle quant à
l’organisation de son travail. Au contraire, il a exercé ses activités à son
propre compte, sous le nom de l’entreprise P.________. La question de la
qualification des relations juridiques entre la recourante et K.________ peut
être laissée ouverte, celle-ci n’ayant pas d’influence sur les considérations
qui précèdent.
b) Au vu de ces circonstances, les différents éléments
soulevés par l’intimée, tels que l’absence de correspondance entre la
police utilisée pour l’en-tête et le reste de la facture, les fautes
d’orthographe dans les factures (au niveau du corps de texte, dans
l’adresse du destinataire ou dans le nom de la société figurant dans la
signature) et le décalage des tableaux figurant sur les factures, ne
suffisent pas pour admettre l’exercice d’une activité dépendante. On
observera qu’il s'agit pour l'essentiel de fautes de forme (ponctuation,
orthographe et syntaxe) et probablement d’une maîtrise imparfaite des
outils informatiques qui ne nuisent cependant pas à la compréhension des
factures et qui ne sont par ailleurs pas décisives pour qualifier l’activité
déployée par K.________. En tout état de cause, l’intimée ne pouvait pas
conclure à une activité salariée sur la seule base du dossier dont elle
disposait qui ne contenait aucun indice sérieux d’une telle activité par
K.________.

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De même, l’absence de numéro de TVA sur les devis, ainsi
qu’un numéro de TVA non valable sur les montants facturés ne sont pas
des éléments déterminants dans le cas d’espèce, étant donné qu’un
indépendant peut ne pas y être assujetti, notamment s’il réalise un chiffre
d’affaires annuel inférieur à 100'000 fr. (art. 10 al. 2 let. a LTVA [loi
fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS
641.20]).
L’intimée ne peut pas non plus se prévaloir du fait que
K.________ n’était ni inscrit au registre du commerce, ni auprès d’une
caisse de compensation en qualité d’indépendant, pour en conclure qu’il
était un employé de la recourante. L’intimée ne saurait en définitive
reprocher à la recourante de ne pas avoir procédé à de telles vérifications
et soutenir qu’elle doit en supporter les conséquences. En l’occurrence, les
éléments sont en effet suffisamment clairs pour considérer que K.________
a agi en qualité d’indépendant, même si ce dernier n’était pas affilié à une
caisse AVS en cette qualité – ni même inscrit au registre du commerce –
lorsqu’il a déployé des activités pour la recourante. Qu’il ait violé ses
obligations de s’annoncer à une caisse de compensation ne permet pas de
poser une présomption d’activité salariée, que la recourante aurait la
charge de réfuter par la production d’un contrat de bail, d’une facture des
services industriels, d’un contrat de travail entre P.________ et K.________
ou de documents obtenus auprès de la CNA, puis d’intenter une action
récursoire à l’encontre de celui-ci comme l’a suggéré l’intimée.
c) Ainsi, les différentes activités exercées par K.________ pour
la recourante l'ayant été en qualité d’indépendant, l’intimée n’était pas en
droit de facturer des cotisations AVS sur les montants qui lui ont été
versés, ainsi que des intérêts moratoires y relatifs. Il en va autrement pour
W.________, dont ni le statut, ni les salaires pris en considération n’ont été
contestés par la recourante dans le cadre de la présente procédure. La
recourante obtenant gain de cause, sa demande d’auditionner un témoin
devient ainsi sans objet.

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6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la
décision sur opposition attaquée annulée en ce qu'elle concerne les
cotisations AVS et les intérêts moratoires relatifs à K.________. La décision
précitée doit être confirmée pour le surplus, en ce qu’elle concerne les
cotisations AVS et les intérêts moratoires relatifs à W.________. L’issue du
recours rend sans objet la requête d’effet suspensif.
7. a) La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours
d'un avocat, a droit à des dépens, dont le montant doit être déterminé,
sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du
litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
En l'occurrence, il se justifie d'allouer une indemnité de 2’500
fr. à titre de dépens, portée à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 55
al. 2 LPA-VD).
b) La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais
judicaires (art. 61 let. a LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis, en tant qu’il porte sur les cotisations AVS
et les intérêts moratoires relatifs à K.________.
II. La décision sur opposition rendue le 29 novembre 2018 par
G.________ est annulée en tant qu’elle porte sur les cotisations
AVS et les intérêts moratoires relatifs à K.________. Elle est
confirmée pour le surplus.

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III. G.________ versera à U.________ la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais de justice.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour U.________),
- G.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :