vd_gerichte · PE22.000005 · 2022-01-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
37
PE22.000005-ASW
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 janvier 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b, 237 al. 2 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 janvier 2022 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 3 janvier 2022 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE22.000005-ASW, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-
après : le Ministère public) diligente une instruction pénale depuis le 1er
janvier 2022 contre B.________, né en 1994, ressortissant de France. Il est
pour l’essentiel reproché au prévenu de s’être rendu, le 31 décembre
2021 dans la soirée, en compagnie de V.________, C.________ et D.________,
arrivant de France dans une voiture de location, au chemin du [...] à [...].
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Les quatre hommes auraient ensuite pénétré dans la villa de R.________ en
forçant la porte-fenêtre de la terrasse au moyen vraisemblablement d’un
pied de biche, puis d’avoir fouillé l’habitation afin d’y dérober diverses
valeurs. L’alarme sonore s’étant déclenchée, les prénommés l’auraient
alors désactivée afin de poursuivre leur forfait. Avisée par des voisins, la
police s’est rendue sur place et a vu un véhicule prendre la fuite. Le
conducteur dudit véhicule n’aurait ensuite pas obtempéré aux différentes
injonctions des agents, qui auraient finalement dû mettre sur pied un
barrage de voitures de gendarmerie et de herses à la sortie d’autoroute de
Lutry afin d’interpeller les quatre fuyards.
b) L’audition d’arrestation de B.________ par le procureur s’est
déroulée le 2 janvier 2021. A cette occasion, le prévenu, assisté de son
défenseur d’office, n’a pas souhaité la tenue d’une audience, son avocat
se déterminant pas écrit.
c) Par demande motivée du 2 janvier 2022, le Ministère public
a proposé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention
provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, se fondant sur les
risques de fuite, de collusion et de réitération et estimant le principe de
proportionnalité respecté.
Concernant le risque de fuite, le Ministère public a exposé que
le prévenu était français et n’avait aucun lien avec la Suisse, où il n’était
manifestement venu que dans l’unique but de commettre des délits.
Compte tenu des faits qui lui étaient reprochés et de sa tentative de fuite
lors de l’arrivée des gendarmes, il lui apparaissait manifeste qu’en cas de
remise en liberté, B.________ se soustrairait aux poursuites pénales
engagées contre lui en disparaissant dans la clandestinité ou en quittant la
Suisse.
Concernant le risque de collusion, le Ministère public a exposé
que si les quatre prévenus admettaient les faits, ils se montraient assez
vagues sur les circonstances qui les entouraient et leurs versions
différaient notablement de l’un à l’autre sur leur transport sur sol

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helvétique, respectivement les circonstances qui les avaient amenés à
commettre le cambriolage. Par ailleurs, le mode opératoire et les
circonstances du cambriolage laisseraient penser qu’ils étaient coutumiers
de ce genre de délits, à tout le moins pour certains d’entre eux. Ainsi, il
était clair que s’ils venaient à être libérés, les quatre hommes
s’empresseraient de se mettre d’accord sur une version commune,
respectivement sur d’éventuels éléments matériels à faire disparaître et
pourraient ainsi considérablement nuire à l’enquête qui ne faisait que
commencer et qui visait notamment à déterminer l’étendue de leur
activité délictueuse.
Concernant le risque de réitération, le Ministère public a
indiqué que, quand bien même le casier judiciaire suisse de B.________
était vierge, force était de constater qu’il faisait l’objet d’une procédure
pendante pour des faits similaires commis en 2015. De plus, il était connu
en France pour de nombreuses atteintes contre le patrimoine, notamment
en bande (cf. casier judiciaire français). Aux yeux du Ministère public, il y
aurait fort à craindre, si le recourant venait à être libéré, qu’il poursuive
son activité criminelle en Suisse ou à l’étranger.
d) Dans ses déterminations du 3 janvier 2022, B.________ a
conclu, principalement, à sa libération immédiate au profit de mesures de
substitution, à forme de fourniture de sûretés à concurrence de 10'000 fr.
et d’une interdiction de prendre contact avec les autres prévenus ;
subsidiairement, à ce que sa détention provisoire soit ordonnée pour une
durée maximale d’un mois. Il a contesté le risque de fuite, au motif qu’il
disposerait d’une adresse fixe auprès de son père à [...] et que sa femme
disposerait d’un travail dans cette localité. B.________ disposerait ainsi
d’attaches solides en région parisienne. Il a proposé de fournir des sûretés
à hauteur de 10'000 fr., afin de garantir sa présence à toute convocation
des autorités pénales suisses. Les sûretés pourraient notamment être
constituées grâce à ses économies.
B.________ a également contesté le risque de collusion. Il a
exposé que les prévenus avaient admis le cas commis à [...] le 31

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décembre 2021. Il admettait qu’ils étaient restés évasifs quant à leur
emploi du temps, depuis leur entrée sur le territoire suisse jusqu’à leur
arrestation. Cela étant, cette question pourrait être résolue grâce aux
mesures d’investigation, notamment grâce aux données de localisation
des deux téléphones portables saisis. Dès lors, sa remise en liberté
n’aurait aucune influence sur la récolte des moyens de preuve. B.________
déclarait s’engager à ne pas entrer en contact avec ses comparses pour la
durée de l’enquête.
B.________ a enfin contesté l’existence d’un risque de
réitération, au motif que les faits commis à Genève remontaient à 2015 et
que, pour les faits commis en France, il avait achevé de purger sa peine
en 2016. Depuis lors, il n’aurait plus occupé les autorités pénales et serait
devenu père. Les présents faits devraient être considérés comme « une
rechute » isolée, qui ne pouvait fonder un risque de réitération.
Enfin, au vu des mesures d’investigation nécessaires et
préconisées notamment par le rapport d’investigation policière, la durée
de détention requise par le Ministère public serait largement excessive.
Les activités des prévenus pourraient être rapidement vérifiées par
l’analyse des téléphones portables. Ces analyses seraient facilitées dans la
mesure où B.________ avait spontanément transmis son code de
verrouillage. Ainsi la durée de sa détention ne saurait être prononcée pour
une durée supérieure à un mois.
B. Par ordonnance du 3 janvier 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la
durée de cette détention provisoire à 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2022
(II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 450 fr., suivaient le sort
de la cause (III).
Cette autorité a considéré qu'il existait des soupçons suffisants
de culpabilité justifiant la mise en détention provisoire du prévenu, ce
dernier ayant admis les faits. S’agissant du risque de fuite, elle a considéré
qu’il était concret, le prévenu étant un ressortissant français qui n’avait

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aucun lien avec notre pays dans lequel il n’était que de passage. Elle a
relevé que la France n’extradait pas ses ressortissants et qu’au vu des
faits qui lui étaient reprochés, il existait un risque sérieux que le prévenu
tente de se soustraire aux poursuites pénales engagées contre lui. Quant
au risque de collusion, l’autorité intimée a indiqué que l’enquête ne faisait
que débuter, que d’autres cambriolages avaient eu lieu juste avant dans la
région, que les prévenus avaient donné des versions floues sur leur emploi
du temps précédant les faits litigieux et que l’enquête devrait notamment
déterminer l’entier de l’activité délictueuse du prévenu. Elle a en outre
considéré qu’en l’état, ce risque subsistait même si les téléphones du
prévenu avaient été saisis, celui-ci devant encore être confronté aux
résultats des mesures d’instruction. S’agissant du risque de fuite, elle a
précisé que les coprévenus n’avaient aucunement pris la fuite lors du
déclenchement de l’alarme, mais l’avaient désactivée et avaient poursuivi
leur activité délictueuse, démontrant sang-froid et organisation, qu’ils
paraissaient bien organisés, du liquide ayant été répandu sur les vitres et
le sol de la villa pendant le cambriolage, et qu’il s’agissait d’éviter que le
prévenu prenne des dispositions pour influer sur les recherches en cours
ou convienne d’une version qui lui soit plus favorable ou qui le soit pour un
tiers.
Enfin, au vu de la gravité des faits reprochés, des mesures
d’instruction en cours ou à intervenir, et de la peine à laquelle s’exposait
l’intéressé, la durée requise respectait le principe de proportionnalité et
aucune mesure de substitution n’était propre à pallier les risques retenus.
C. Par acte du 11 janvier 2022, B.________, par l’intermédiaire de
son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant,
sous suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens que sa libération
immédiate soit ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce
sens que soient ordonnées des mesures de substitution à forme de
fourniture de sûretés à concurrence de 10'000 fr., de l’obligation de se
présenter régulièrement à la représentation diplomatique suisse de Paris
et toute autre mesure que Justice dira ; plus subsidiairement à ce que la

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durée de sa détention soit limitée à un mois. Plus subsidiairement encore,
il a conclu à l’annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause au
Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.2 En premier lieu, le recourant fait valoir que le Tribunal des
mesures de contrainte aurait fait une constatation inexacte des faits en ne
mentionnant pas que sa compagne et ses deux enfants vivaient
également dans cette localité [[...]] et qu’il disposait d’un emploi régulier.
Certes, l’ordonnance attaquée n’évoque pas ces éléments, qui ne sont
toutefois étayés par aucune pièce. De toute manière, ces informations ne

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sont pas déterminantes dans l’examen des risques de fuite et de collusion
analysés ci-après (cf. consid. 4.3 et 6.3 infra). En revanche, les faits
reprochés ne sont pas contestés, le recourant ayant admis avoir participé
au cambriolage du 31 décembre 2021 [...]. Il nie uniquement la
commission d’autres cambriolages dans la région. En l’état, il existe donc
des soupçons suffisants qu’il ait commis les infractions de vol, de
dommage à la propriété et de violation de domicile. La première condition
de la détention provisoire est ainsi réalisée.
3.
3.1 B.________ conteste l’existence d’un risque de fuite. Il fait valoir
que contrairement aux autres prévenus, il disposerait d’un emploi régulier
et aurait des obligations familiales. Il estime que ces éléments seraient
suffisants pour empêcher qu’il disparaisse dans la clandestinité. En outre,
le montant proposé à titre de sûretés, de 10'000 fr., cas échéant assorti
d’une obligation de se présenter régulièrement à la représentation
diplomatique suisse à Paris, à proximité immédiate de son domicile, ou
toute autre mesure de substitution, permettrait également de parer à ce
risque.
3.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence
citée). Les circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être
prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et la
référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le
prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid.
4.3).

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3.3 En l’occurrence, B.________ est de nationalité française et n’a
aucune attache avec la Suisse. Il ressort du dossier qu’il a déjà été
condamné à plusieurs reprises en France (le 5 février 2015 pour conduite
de véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique : suspension du permis de
conduire ; le 13 juin 2015 pour vol avec destruction ou dégradation : un an
d’emprisonnement ; le 14 janvier 2016, par un tribunal belge, pour
soustraction d’un mineur à la procédure ou à la garde légale : un an
d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans ; le 3 février 2016 pour vol
par effraction dans un local d’habitation ou un lien d’entrepôt : 4 mois
d’emprisonnement ; le 2 mai 2018 pour vol par ruse, effraction ou
escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une
autre circonstance (récidive), violence aggravée, dégradation d’un bien
appartenant à autrui, commise en réunion (récidive) et refus, par le
conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter : 3
ans d’emprisonnement), sans que l’on sache s’il a effectué les peines en
cause. Pour le reste, on ne dispose que de ses déclarations, lesquelles ne
sont étayées par aucune pièce (contrat de travail, fiches de salaire,
certificat de naissance de ses enfants, etc.). Quand bien même le
recourant viendrait à produire de tels documents, cela ne changerait rien.
En effet, il ne faut pas perdre de vue qu’il est essentiel que B.________
reste à la disposition des autorités suisses ; or la France n’extrade pas ses
ressortissants et compte tenu des faits qui lui sont reprochés, de la peine
prévisible au vu du concours d’infractions, de ses antécédents en France,
et de sa tentative de fuite lors de l’arrivée des gendarmes, on peut
craindre que s’il venait à être libéré il ne revienne pas spontanément en
Suisse pour participer à l’instruction et le cas échéant pour y être jugé.
Quant aux sûretés proposées, elles ne joueraient pas de rôle réellement
dissuasif au vu des enjeux de la présente procédure.
Au vu de ce qui précède, le risque de fuite est manifestement
réalisé.

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4.
4.1 Le recourant conteste également l’existence d’un risque
concret de collusion. Il fait valoir que les quatre prévenus auraient livré
des versions concordantes sur leur mode opératoire, qui seraient
corroborées par les images de vidéosurveillance. Ils ne pourraient ainsi
pas revenir sur leurs déclarations initiales.
4.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la
promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019
[CR-CPP] n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne
saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce
risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF
132 I 21 consid. 3.2 ; TF 6B_687/2021 du 11 janvier 2022 consid. 4.1).

- 10 -
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont
établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_687/2021 précité consid. 4.1).
4.3 En l’occurrence, comme le premier juge l’a justement relevé,
l’instruction vient de débuter et des zones d’ombre subsistent. En effet, si
les quatre prévenus ont admis les faits, ils se sont montrés assez vagues
sur les circonstances qui les entouraient et leurs versions diffèrent
notablement de l’un à l’autre sur leur transport sur sol helvétique,
respectivement les circonstances qui les ont amenés à commettre le
cambriolage. A cela s’ajoute que les conversations extraites des
téléphones portables n’ont pas encore pu être analysées et qu’il y aura
lieu ensuite de confronter le recourant aux résultats obtenus. Vu le degré
de préparation des prévenus et le sang-froid manifesté lors des faits – on
rappellera notamment qu’ils savaient manipuler le système d’alarme et
avaient dispersé sur les sols un liquide spécial –, on peut sérieusement
craindre que le recourant tente d’entrer en contact avec ses complices ou
des tiers en vue de préparer une version commune. Il convient de surcroît
de souligner que le recourant et les autres prévenus pourraient être
impliqués dans d’autres cambriolages commis dans la région depuis le 15
décembre 2021 et notamment la nuit du nouvel-an (cf. rapport de police
p. 12 et 13), ce qui renforce d’autant plus le risque de collusion. Ce risque
est manifestement concret.
5. Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives et
compte tenu des deux risques retenus, il n’est pas nécessaire d’examiner
l’existence du risque de réitération, au demeurant non discuté par le
Tribunal des mesures de contrainte. Il s’ensuit que la détention provisoire
du recourant se justifie, les conditions de l’art. 221 CPP étant réalisées.
6.
6.1 Le recourant soutient que des mesures de substitution à la
détention seraient aptes à pallier les risques de fuite et de collusion. Il
propose de se présenter régulièrement à la représentation diplomatique

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suisse de Paris. Il propose également de fournir un montant de 10'000 fr.
au titre de sûretés.
6.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al.
3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention. Cette exigence est
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures
de substitution la fourniture de sûretés (let. a). La libération moyennant
sûretés implique un examen approfondi, qui demande une certaine
collaboration de la part du prévenu, dès lors que le caractère approprié de
la garantie doit être apprécié notamment au regard des ressources du
prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et
de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant
agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de
fuite (TF 1B_569/2021 du 4 novembre 2021 consid. 3.1 ; TF 1B_274/2014
du 26 août 2014 consid. 3.3; TF 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid.
3.2.1, in SJ 2006 I p. 395). Il convient également de faire preuve de
prudence quant à l'origine des fonds proposés comme sûretés (TF
1B_42/2015 du 16 février 2015 consid. 2.3; TF 1B_576/2012 du 19 octobre
2012 consid. 5.3 et les références citées).
6.3 En l’espèce, les mesures de substitution proposées ne sont pas
propres à pallier efficacement les risques de fuite et de collusion
constatés. En effet, de jurisprudence constante, le dépôt de pièces
d’identité ou l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif ne sont pas de nature à contraindre le recourant de revenir
en Suisse.
Enfin, selon la jurisprudence, la fourniture d’une caution n’est
pas prévue pour parer au risque de collusion. En outre, le recourant
mentionne que ce montant serait constitué de ses économies. Or, la
provenance de cet argent n’est pas connue, ni étayée par des pièces ; de

- 12 -
toute manière, au vu de la peine privative de liberté encourue, le
versement de la caution ne serait pas propre à dissuader le recourant de
se soustraire aux poursuites pénales. Quant à sa promesse de ne pas
prendre contact avec les autres prévenus, elle ne repose que sur sa
volonté de la respecter, ce qui ne saurait suffire.
Pour le reste, il n’existe aucune autre mesure de substitution
permettant de parer aux deux risques retenus.
7. Le recourant est détenu depuis le 1er janvier 2022, soit depuis
moins de trois semaines. Compte tenu de ses antécédents français, des
infractions qui lui sont reprochées dans la présente cause et qui sont en
concours, soit vol, dommage à la propriété et violation de domicile, il
s'expose à une peine privative de liberté d’une durée supérieure à celle de
la détention subie à ce jour. L’art. 212 al. 3 CPP et le principe de la
proportionnalité sont donc respectés.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 3 janvier 2022 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr. en chiffres
arrondis, qui comprennent des honoraires par 540 fr. (pour trois heures
d’activité nécessaire d’avocat à 180 fr. de l’heure), des débours
forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au
défenseur d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 3 janvier 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de B.________,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de B.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Bastien Bridel, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

- 14 -
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :