vd_gerichte · ZD09.036069 · 2011-03-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 514/09 - 186/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 11 mars 2011
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Présidence de Mme THALMANN
Juges : Mmes Di Ferro Demierre et Röthenbacher
Greffière : Mme Mestre Carvalho
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Cause pendante entre :
Y.________, à Ballaigues, recourant, représenté par Me Jacques Micheli,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 60 al. 1 et 61 let. b et g LPGA; art. 52 al. 1 et 55 al. 1 LPA-VD
402

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E n f a i t e t e n d r o it :
Vu la demande de prestations AI déposée le 13 septembre
2002 par Y.________,
vu le rapport d’expertise psychiatrique du Dr H.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 18 février 2005,
vu la décision rendue le 10 juin 2005 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI)
reconnaissant à l’assuré le droit à une demi-rente d’invalidité du 1er mars
2003 au 31 mai 2004,
vu la deuxième demande de prestations Al déposée le 22
février 2008 par Y.________,
vu le rapport d’expertise bidisciplinaire rhumatologique et
psychiatrique des médecins du Bureau [...] (Bureau d'expertise
G.________), les Drs W.________, spécialiste FMH en médecine interne et
rhumatologie, et J.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, du 28 août 2008,
vu la décision rendue le 30 septembre 2009 par l’OAl
reconnaissant à l’assuré le droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er
septembre 2008,
vu le recours déposé le 28 octobre 2009 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par Y.________, concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la décision
attaquée en ce sens qu’il a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
septembre 2008, subsidiairement à l’annulation de cette décision, la cause
étant renvoyée à l’OAl pour complément d’instruction,

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vu le rapport d’expertise psychiatrique du Dr T.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 8 décembre 2010,
vu l’avis médical du 10 janvier 2011 de la Dresse I.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du Service médical
régional de l'AI (SMR), se fondant sur les expertises des Drs H.________,
J.________ et T.________, et retenant une incapacité de travail totale dans
toute activité depuis le mois d’avril 2009,
vu la détermination de l’OAI du 20 janvier 2011 proposant
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2009, le droit à un
quart de rente étant maintenu pour la période antérieure,
vu l’écriture du 18 février 2011 du recourant adhérant à la
proposition de l’OAl,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente
jours dès la notification de la décision attaquée, est déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu’il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable à la forme;
attendu qu’à la suite du rapport d’expertise du Dr T.________ du
8 décembre 2010, et compte tenu des rapports d’expertise antérieurs des
Drs H.________ et J.________, l’OAI, faisant siennes les conclusions de la
Dresse I.________ du 10 janvier 2011, retient une incapacité de travail
entière dans toute activité dès avril 2009,
que lesdits rapports répondent pleinement aux critères du
caractère probant d’une expertise,

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que, modifiant ses conclusions, l’OAI reconnaît ainsi au
recourant le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2009, le
droit à un quart de rente étant maintenu pour la période antérieure,
que le recourant a adhéré à cette proposition en procédure,
qu’en conséquence, il y a lieu d’admettre le recours et de
réformer la décision attaquée en ce sens que Y.________ a droit à un quart
de rente dès le 1er septembre 2008, puis à une rente entière d’invalidité à
partir du 1er juillet 2009;
attendu qu’obtenant gain de cause, le recourant, assisté d’un
mandataire professionnel, a droit à des dépens, lesquels comprennent les
frais d’avocat ou de représentant et les autres frais indispensables
occasionnés par le litige, les frais d’avocat ou de représentant comprenant
une participation aux honoraires et les débours indispensables (art. 7 al. 2
TFJAS [tarif des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des
assurances sociales, RSV 173.36.5.2], art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD),
qu’il y a lieu d’arrêter le montant des dépens à 3’000 fr.
compte tenu de la tenue d’une audience et de la participation à une
expertise judiciaire;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 52 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 30 septembre 2009 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et réformée en
ce sens que Y.________ est au bénéfice d'un quart de rente dès

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le 1er septembre 2008, puis d'une rente entière d'invalidité à
partir du 1er juillet 2009.
III. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Y.________ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens.
IV. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jacques Micheli (pour le recourant),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :