vd_gerichte · KC21.004451 · 2021-09-21 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.004451-210699
175
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 21 septembre 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par C.________, à
Cully, contre le prononcé rendu le 25 mars 2021, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
dans la cause opposant le recourant à l’ETAT DE VAUD, représenté par
l’Administration cantonale des impôts, à Lausanne,
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 28 décembre 2020, à la réquisition de l’Etat de Vaud,
représenté par l’Administration cantonale des impôts (ci-après : l’ACI),
l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à C.________,
dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 9'825’347, un
commandement de payer le montant de 1'040'000 fr., avec intérêt à 3 %
l'an dès le 1er janvier 2014, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l'obligation et comme objet du gage, ce qui suit :
« Titre et date de la créance ou cause de l'obligation
Créance cédulaire de 1'040'000.00 fr., soit le capital de la cédule hypothécaire
sur papier au porteur inscrite collectivement en 2ème rang le 18.07.2006 sous
no ID. [...] des B-F nos [...] et [...] de Bourg-en-Lavaux ; la créance cédulaire
a été dénoncée au remboursement le 21.08.2018 et est ainsi exigible.
Cédule hypothécaire remise en propriété à titre fiduciaire à l’Etat de Vaud selon
acte d’engagements signé par le débiteur le 29.11.13 et l’avenant no 1 du
11.04.14. Les dettes fiscales causales 2005 à 2007 du solde total en capital de
1'598'117 fr. 40 + int. Sont également exigibles ensuite de la dénonciation du
21.08.2018 ".
Objet du gage, remarques
Désignation de l’immeuble : Immeubles parcelles RF n° [...] de la Commune de
[...] d’une surface totale numérisée de 1'031 m2 et RF n° [...] de la Commune
de Bourg-en-Lavaux d’une surface totale numérisée de 141 m2. Propriétaire
individuel : C.________. ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 28 janvier 2021, le poursuivant a requis du Juge de paix
du district de Lavaux-Oron la mainlevée provisoire de l’opposition formée
au comman-dement de payer, ainsi que la constatation de l’existence du
droit de gage. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, notam-ment les pièces
suivantes :
– diverses décisions rendues à l’égard de C.________ et [...] ensuite
d’une enquête pour soustraction fiscale ouverte le 21 juillet 2009 par

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l’ACI, relatives à l’impôt cantonal et communal (ICC) et à l’impôt fédéral
direct (IFD) dus par les prénommés pour les périodes fiscales 2005 à
2007,
– un document intitulé « Engagements », signé le 29 novembre 2013 par
C.________, le 2 décembre 2013 par [...], et le 24 décembre 2013 par
l’ACI comme représentant de la Confédération suisse, de l’Etat de Vaud et
des communes de Chexbres, Puidoux et Pully, dans lequel, notamment :
- C.________ et [...] se sont reconnus débiteurs solidaires, à l’égard de
l’Etat de Vaud et des communes de Cully, Chexbres et Puidoux,
d’une dette fiscale de 473'639 fr. 80, sans les intérêts moratoires
légaux, valeur au
11 septembre 2013 (ICC 2005 et 2006) (chiffre I),
- C.________ s’est reconnu débiteur, à l’égard de l’Etat de Vaud, des
communes de Cully, Chexbres et Puidoux et de la Confédération
suisse, d’une dette fiscale de 1'214'570 fr. 55, sans les intérêts
moratoires légaux, valeur au 11 septembre 2013 (IFD, ICC et
amendes 2005 à 2007) (chiffre II),
- C.________ s’est engagé à rembourser les dettes fiscales reconnues
sous chiffres I et II ci-dessus par le versement de mensualités de
5'000 fr. échues trimestriellement du 1er janvier 2014 au 30 juin
2015 (le premier versement de 15'000 fr. devant intervenir le 1er
avril 2014), les mensualités passant, dès le 1er juillet 2015, à 10'200
fr. échues le premier jour du trimestre suivant (chiffre III),
- en garantie du paiement des créances susmentionnées, C.________ et
[...] ont remis à titre fiduciaire à la Confédération suisse, à l’Etat de
Vaud et aux communes de Cully, Chexbres et Puidoux,
collectivement, la propriété d’une cédule hypothécaire au porteur de
1'040'000 fr., RF n° ID. [...] grevant en deuxième rang la parcelle n°
[...] de la commune de Bourg- en-Lavaux (chiffre IV),

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- les parties ont convenu qu’à défaut de paiement des mensualités
prévues sous chiffre III, l’Etat de Vaud, les communes de Cully,
Chexbres et Puidoux et la Confédération suisse pourront, en qualité
de créanciers gagistes immobiliers, moyennant une dénonciation
préalable de six mois de la cédule hypothécaire, faire procéder à la
réalisation de l’immeuble grevé par la voie de l’exécution forcée,
C.________ autorisant expressément les collectivités publiques
créancières à procéder également par voie de poursuites ordinaires
en parallèle ou non à la poursuite par gage immobilier (chiffre V) ;
- les parties ont prévu qu’à défaut de paiement intégral au 30 juin
2022 des créances fiscales reconnues, C.________ et [...], la
Confédération suisse, l’Etat de Vaud et les communes de Chexbres,
Puidoux et Pully modifieront le présent acte en ce sens que la cédule
hypothécaire remise en garantie fiduciaire serait remise en garantie
directe et qu’en cas de désaccord sur ce point en 2022, les dettes
fiscales reconnues, sous déduction des acomptes reçus, ainsi que la
créance cédulaire, deviendront immédiatement exigibles (chiffre
VIII) ;
– la cédule hypothécaire au porteur en deuxième rang No [...] établie le
18 juillet 2006 grevant l’immeuble B-F [...] de la commune de Cully,
portant sur un montant de 1'040'000 fr. et un taux d’intérêt maximal de
10% et prévoyant un remboursement total ou partiel moyennant un
délai de préavis de six mois ;
– un avenant no 1 aux « Engagements » de 2013, faisant suite au divorce
des époux C.________, signé le 11 avril 2014 par C.________ et [...] et le
15 avril 2014 par l’ACI comme représentant de la Confédération suisse,
de l’Etat de Vaud et des communes de Chexbres, Puidoux et Pully,
modifiant notamment :
- le chiffre IV, en ce sens que c’est C.________, seul, qui remet à la
Confédération suisse, à l’Etat de Vaud et aux communes de Cully,
Chexbres et Puidoux, collectivement, à titre fiduciaire, la propriété de

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la cédule hypothé-caire au porteur n° ID. [...] grevant en deuxième
rang la parcelle n° [...] de la commune de Bourg-en-Lavaux (clause
B) ;
- le chiffre VIII, en ce sens qu’à défaut de paiement intégral au 30 juin
2022 des créances fiscales reconnues, ce sont C.________, la
Confédération suisse, l’Etat de Vaud et les communes de Chexbres,
Puidoux et Pully qui modifieront l’accord de 2013 dans le sens prévu
(remise de la cédule en garantie directe) et qu’en cas de désaccord
sur ce point en 2022, les dettes fiscales reconnues, sous déduction
des acomptes reçus, ainsi que la créance cédulaire, deviendront
immédiatement exigibles (clause D) ;
– la cédule hypothécaire au porteur en deuxième rang No [...] établie le
15 avril 2014 grevant l’immeuble B-F [...] de la commune de Cully,
portant sur un montant de 1'040'000 fr. et un taux d’intérêt maximal de
10% et prévoyant un remboursement total ou partiel moyennant un
délai de préavis de six mois ;
– le consentement du 24 août 2016 de l’Etat de Vaud, ACI, au
fractionnement de la parcelle [...] de la commune de Bourg-en-Lavaux
en deux bien-fonds, soit la parcelle [...] de Bourg-en-Lavaux de 1'301
m2 et la parcelle [...] de Bourg-en- Lavaux de 141 m2 ;
– la cédule hypothécaire au porteur en deuxième rang No [...] établie le
4 avril 2017 grevant les immeubles B-F [...] et B-F [...] de la commune
de Bourg-en-Lavaux, portant sur un montant de 1'040'000 fr. et un taux
d’intérêt maximal de 10% et prévoyant un remboursement total ou
partiel moyennant un délai de préavis de six mois ;
– un courrier recommandé du 21 août 2018, adressé au poursuivi, par
lequel l’ACI a dénoncé :
- avec effet au 10 septembre 2018, l’acte d’engagements des 29
novembre,

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2 et 24 décembre 2013 et son avenant des 14 et 15 avril 2014,
mettant C.________ en demeure de s’acquitter dans ledit délai d’un
montant de 1'863'731 fr. 60,
- avec effet au 10 mars 2019, la créance cédulaire de 1'040'000 fr.
incorporée dans la cédule hypothécaire No [...] grevant en deuxième
rang collectivement les immeubles RF [...] et [...] de la commune de
Bourg-en-Lavaux.
c) Par avis recommandé du 29 janvier 2021, la juge de paix a
adressé la requête de mainlevée au poursuivi et lui a imparti un délai au
1er mars 2021 pour se déterminer et déposer toutes pièces utiles.
C.________ n’a pas déposé de déterminations.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 25 mars 2021,
la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition et constaté l’existence du droit de gage (I), a
arrêté à 1'800 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de
la poursuivante (II), les a mis à la charge du poursuivi (II) et a dit qu’en
conséquence la partie poursuivie remboursera à la partie poursuivante son
avance de frais à concurrence de 1'800 fr., sans allocation de dépens pour
le surplus (IV).
La motivation du prononcé, requise par le poursuivi le 7 avril
2021, a été adressée aux parties le 22 avril 2021.
La juge de paix a considéré, en substance, que la créance
énoncée dans le commandement de payer était liée tant à la créance
causale résultant de l’acte d’«engagements» et de son avenant, dans
lequel le poursuivi se reconnaissait débiteur d’un montant total de
1'688'210 fr. 35, qu’à la créance abstraite incorporée dans la cédule
hypothécaire de 1'040'000 fr. dont le montant était réclamé en poursuite,

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que le poursuivant avait produit la preuve de la dénonciation de la cédule
par avis recommandé du 21 août 2018, qu’au vu du délai de dénonciation
de six mois, la créance était exigible au jour de la réquisition de poursuite
et qu’en conséquence, la mainlevée provisoire devait être admise à
hauteur du montant figurant dans le commandement de payer et le droit
de gage constaté.
3. Par acte du 3 mai 2021, le poursuivi a recouru contre le
prononcé précité, en concluant, sous suite de frais et dépens de première
et seconde instance, à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée
est rejetée.
La requête d’effet suspensif contenue dans le recours a été
rejetée par décision présidentielle du 4 mai 2021.
L'intimé s'est déterminé par actes des 22 et 23 juin 2021 en
concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) et en
temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. Les déterminations de
l'intimé, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, sont également
recevables.
II. Le recourant soutient que l’identité entre le créancier, titulaire
du droit de gage, et le poursuivant ferait défaut. Prenant appui sur l’acte
d’engagements signé en 2013 et l’avenant signé en 2014, il fait en

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particulier valoir que la Confédération Suisse, l’Etat de Vaud et la
« commune de Bourg-en-Lavaux (ancien-nement Cully, Chexbres,
Puidoux) » formeraient une consorité nécessaire s’agissant du droit de
gage qui leur a été octroyé. L’intimé considère pour sa part et en
substance que si les créances garanties ont bien des titulaires distincts,
l’Etat de Vaud serait en revanche le seul titulaire de la créance cédulaire.
a) aa) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (« Urkundenprozess »), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références citées ; Veuillet, op. cit., nn. 32 et 92 ad
82 LP).
bb) aaa) Lorsque le contribuable n'a pas de domicile en
Suisse ou que les droits du fisc paraissent menacés, l’autorité fiscale peut
exiger des sûretés pour garantir le paiement de toute créance fiscale
existante mais pas forcément échue, y compris le rappel d’impôt, les
intérêts et les amendes, cela même en l’absence de décision entrée en
force. Les sûretés peuvent être fournies en argent mais également en

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titres sûrs et négociables ou sous la forme d'un cautionnement d'une
banque, voire de garanties bancaires (Abbet, Les créances fiscales dans la
LP, RDS 2009 I, p. 181 ss, spéc. p. 184 ; cf. art 169 LIFD [loi fédérale du 14
novembre 1990 sur l’impôt fédéral direct ; RS 642.11] et 233 LI [loi du 4
juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux ; BLV 642.11]). Ces garanties
sont régies par le droit privé quand bien même la cause de l’obligation est
de droit public (Zobl/Thurnherr, Berner Kommentar, Band IV, Das
Sachenrecht, 3e éd. 2010, Systematischer Teil, n. 1172 et les références
citées ; Moor, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, n. 1.2.4.2, p. 88 ss).
bbb) La cédule hypothécaire est une créance personnelle
garantie par un gage immobilier (art. 842 al. 1 CC [Code civil suisse ; RS
210]). Elle prend la forme d’une cédule sur papier ou de registre (art. 843
CC). La cédule sur papier est un papier-valeur qui incorpore à la fois la
créance et le droit de gage immobilier qui en est l’accessoire (ATF 140 III
180 consid. 5.1 ; ATF 140 III 36 consid. 4, JdT 2015 II 337). Depuis le 1er
janvier 2012, la loi présume que la cédule hypothécaire est remise au
créancier en propriété à titre fiduciaire aux fins de garantie ; il n’y a pas
novation de la créance garantie ; la créance incorporée dans la cédule,
garantie par gage immobilier (créance abstraite ou cédulaire), se
juxtapose à la créance garantie résultant de la relation de base (créance
causale) (art. 842 al. 2 CC ; ATF 140 III 180 consid. 5.1 ; Veuillet, op. cit.,
nn. 223 et 228 ad art. 82 LP et les références citées). Seule la créance
abstraite peut et doit faire l’objet d’une poursuite en réalisation de gage
(immobilier) ; la créance causale doit faire l’objet d’une poursuite ordinaire
(ATF 144 III 29 consid. 4.2 ; ATF 140 III 180 consid. 5.1.1 ; ATF 136 III 288
consid. 3.1).
ccc) La cédule hypothécaire au porteur constitue un acte
authentique au sens de l’art. 9 CC ou une reconnaissance de dette, et
donc un titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP dans la
poursuite en réalisation de gage immobilier, mais uniquement pour la
créance abstraite (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2 ; ATF 140 III 36 consid. 4 ;
ATF 134 III 71 consid. 3 ; TF 5A_734/2018 du

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4 décembre 2018 consid. 4.3.2 ; TF 5A_676/2013 du 31 janvier 2014
consid. 5.1.2 ; TF 5A_295/2012 du 9 octobre 2012 consid. 4.2.1 ; TF
5A_226/2007 du 20 novembre 2007 consid. 5.1). Le créancier qui requiert
la mainlevée sur la base d'une cédule hypothécaire n'a donc pas à
produire une reconnaissance de dette pour la créance causale (ATF 140 III
180 consid. 5.1.2 ; sur le tout TF 5A_734/2018 précité consid. 4.3.2). Pour
que le poursuivant puisse valablement se prévaloir de la créance abstraite
dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, il est nécessaire que
cette créance soit exigible, et ce à la date de la notification du
commandement de payer ; il appartient dès lors au créancier d’établir par
titre que la créance abstraite a été valablement dénoncée (cf. art. 847 al.
1 CC qui prévoit un délai de droit dispositif de six mois ; TF 5A_734/2018
précité consid. 5.3.1 et 5.3.2, où l’ancien droit était applicable ; TF
5A_785/2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; Veuillet, op. cit., nn. 95 et
231 ad art. 82 LP).
Si la cédule hypothécaire ne comporte pas l'indication du
débiteur, le créancier ne pourra obtenir la mainlevée provisoire que s'il
produit une autre reconnaissance de dette, soit par exemple une copie
légalisée de l'acte constitutif conservé au registre foncier contre le
premier débiteur cédulaire ou une convention dans laquelle le débiteur
poursuivi se reconnaît débiteur de la dette abstraite incorporée dans la
cédule (TF 5A_952/2020 du 4 février 2021 consid. 4.1 et 4.2 et les
références citées ; TF 5A_740/2018 du 1er avril 2019, consid. 7.1, non
publié in ATF 145 III 160 ; ATF 140 III 36 consid. 4 ; ATF 134 III 71 consid. 3
; ATF 129 III 12 consid. 2.5 ; Steinauer, La cédule hypothécaire, 2016, n.10
ad art. 860 CC). A moins que sa possession ne soit suspecte ou équivoque,
le détenteur d'une cédule hypothécaire au porteur qui s'en prétend
propriétaire - même à titre fiduciaire - est présumé en avoir acquis la
propriété en vertu de l'art. 930 al. 1 CC et, partant, être titulaire de la
créance, garantie par gage immobilier, incorporée dans le papier-valeur
(TF 5A_952/2020 précité loc. cit ; TF 5A_740/2018 précité loc. cit.). Il
incombe alors au débiteur de renverser cette présomption, en rendant à
tout le moins vraisemblable sa libération (TF 5A_952/2020 précité loc. cit. ;
TF 5A_734/2018 précité consid. 4.3.3 et les références citées).

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ddd) Plusieurs personnes peuvent être titulaires de la créance
cédulaire (Kamerzin, Le contrat constitutif de cédule hypothécaire, thèse,
Fribourg 2003, p. 200, n. 483 ; Staehlin, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch II, Art. 457-977 ZGB, 6e éd., Bâle 2019, n. 8 ad art 860
CC). Ils peuvent alors former une communauté de propriétaires communs
et détenir la cédule en propriété commune ou une communauté de
copropriétaires et avoir un droit de copropriété sur le titre (Staehlin, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch II, Art. 457-977 ZGB, 6e éd., Bâle 2019, n. 8
ad art 860 CC et les réf. cit. ; contra : Wolf, RJB 1997 p. 247 ; Steinauer, La
cédule hypothécaire, 2016, p. 386, note 34, ad art. 857 CC, qui
considèrent que la copropriété n’est pas possible pour une cédule
hypothécaire car la créance cédulaire ne peut être exercée ni d’ailleurs
cédée « par quote-part » indépendante). Dans tous les cas, les actes des
créanciers, comme l’exercice du droit de créance par exemple,
nécessitent le concours de tous les créanciers (cf. art 648 al. 2 CC et 653
al. 2 CC ; Kamerzin, Le contrat constitutif de cédule hypothécaire, thèse,
Fribourg 2003, p. 201, n. 486 ; Staehlin, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch II, Art. 457-977 ZGB, 6e éd., Bâle 2019, n. 8 ad art 860 CC
et les références citées) qui forment ainsi une consorité nécessaire (cf.
ATF 129 III 715 consid. 3.3, JdT 2004 I 271 pour la propriété commune et
ATF 112 II 308, JdT 1987 I 613 pour la copropriété).
b) En l’espèce, l’intimé, Etat de Vaud, a introduit une poursuite
en réalisation de gage immobilier. Le commandement de payer mentionne
expressément, comme cause de l’obligation, une créance cédulaire de
1'040'000 fr. incorporée dans une cédule hypothécaire au porteur inscrite
sous n° ID. [...] grevant les immeubles RF [...] et [...] de la commune de
Bourg-en-Lavaux. Si le poursuivant a en plus fait mentionner que les
créances fiscales causales étaient également exigibles, c’est uniquement
parce que si elles ne l’avaient pas été, il n’aurait pas pu engager une
poursuite en réalisation de son gage immobilier (cf. à ce sujet, Denys,
Cédule hypothécaire et mainlevée, in JT 2008 II 2, spéc. pp. 15-16).
Contrairement à ce que pourrait laisser croire certains passages de la
motivation du premier juge (cf. prononcé, p. 7), cette adjonction ne crée

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donc aucune ambiguïté quant au fait que la créance en poursuite est bien
et uniquement la créance abstraite, ce qui n’est du reste pas contesté par
les parties. Le poursuivant a par ailleurs produit une copie de la cédule
hypothécaire invoquée, ainsi qu’un acte d’«engagements» de 2013 et son
avenant de 2014 dont il ressort que la cédule en cause a bien été
transmise en propriété à titre fiduciaire aux fins de garantie. Le recourant
s’y est par ailleurs reconnu débiteur de la créance cédulaire.
Force est toutefois de constater que l’acte d’engagements de
2013 et son avenant de 2014 ont été conclus par « C.________ et [...]»,
d’une part, et par « la Confédération suisse, l’Etat de Vaud et les
communes de Cully, Chexbres et Puidoux », représentés par l’Etat de
Vaud, d’autre part. Ces accords précisent en outre sans équivoque que la
propriété de la cédule a été remise « collectivement » à ces cinq
collectivités publiques en garantie du paiement de leur créances fiscales
respectives (acte de 2013 : chiffre IV ; avenant de 2014 : clause B). Il
s’ensuit que la Confédération suisse, l’Etat de Vaud et les communes de
Cully, Chexbres et Puidoux sont les cotitulaires de la créance cédulaire et
que, conformément aux principes rappelés ci-dessus, ils ne pouvaient faire
valoir cette créance, respectivement engager une poursuite en réalisation
de gage immobilier, qu’en agissant tous ensemble en qualité de consorts
nécessaires. Les parties l’avaient du reste elles-mêmes prévu en indiquant
expressément au chiffre V de l’engagement signé en 2013 – dont le
contenu n’a sur ce point pas été modifié par l’avenant signé en 2014 à la
suite du divorce du recourant – qu’à défaut de paiement des mensualités
prévues pour les créances fiscales (causales), « l’Etat de Vaud, les
communes de Cully, Chexbres, Puidoux et la Confédération suisse »
pourraient dénoncer la créance cédulaire moyennant un préavis de six
mois et faire procéder à la réalisation forcée de l’immeuble parcelle RF [...]
de la Commune de Bourg-en-Lavaux.
Il résulte de ce qui précède que l’identité entre le poursuivant
– Etat de Vaud – et le créancier désigné dans le titre (soit les titulaires de
la créance cédulaire désignés dans les accords de 2013 et 2014) –
Confédération suisse, Etat de Vaud, commune de Cully (devenue

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commune de Bourg-en-Lavaux le 1er juillet 2011 [cf. Décret du 2 février
2010 sur la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Piex et
Villette]), commune de Chexbres et commune de Puidoux – fait défaut.
Cela étant, la requête de mainlevée devait être rejetée.
III. Le recours doit ainsi être admis et le prononcé réformé en ce
sens que la requête de mainlevée est rejetée.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'800 fr.,
sont mis à la charge du poursuivant. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens
de première instance, le poursuivi n’ayant été assisté qu’après la
notification du dispositif.
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 2'700 fr. (art.
61 al. 1 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments
perçus en application de la LP ; RS 281.35]) sont mis à la charge de
l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci devra rembourser ce
montant au recourant, qui en a fait l’avance, et lui verser en outre des
dépens de deuxième instance, en défraiement de son agent d’affaires
breveté, fixés à 750 fr. au vu du caractère sommaire du recours (3 pages),
en application de l’art. 20 al. 2 TDC (Tarif des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par C.________ au commandement de payer dans la poursuite
en réalisation de gage immobilier n° 9'825’347 de l’Office des

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poursuites du district de Lavaux-Oron, notifié à la réquisition
de l’Etat de Vaud, est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1’800 fr.
(mille huit cents francs), sont mis à la charge du poursuivant.
Il n’est pas alloué de dépens de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr.
(deux mille sept cents francs) sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé Etat de Vaud doit payer à C.________ la somme de
3'450 fr. (trois mille quatre cent cinquante francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Julien Greub, agent d’affaires breveté (pour C.________),
- Administration cantonale des impôts (pour Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'040’000 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :