vd_gerichte · PE18.009320 · 2021-02-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
236
PE18.009320-ERA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 juin 2021
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par Me Miriam Mazou, défenseur de choix
à Lausanne, appelant,
P.________, prévenu, représenté par Mes Anne Valérie Julen Berthod et
Saverio Lembo, défenseurs de choix à Genève, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
L.________ et A.________, parties plaignantes, représentés par Me François
Canonica, conseil de choix à Genève, intimés.
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- 9 -

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 février 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Côte a condamné Z.________ et P.________ pour
diffamation chacun à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à 150 fr.
le jour, avec sursis durant 2 ans (I à IV), a alloué la somme de 1'000 fr.
chacun à A.________ et à L.________ à titre d’indemnité pour tort moral et le
même montant à titre de frais encourus dans la procédure pénale (V et
VI), a alloué une indemnité de l’art. 433 CPP aux plaignants d’un montant
de 56'000 fr. (VII) et a mis les frais de la cause par 1'375 fr. chacun à la
charge des prévenus (VIII).
B. Par annonces des 4 et 5 février 2021, puis déclaration
commune du 11 mars 2021, Z.________ et P.________ ont formé appel
contre ce jugement, concluant principalement à leur acquittement, au
versement d’une indemnité de l’art. 429 CPP, à leur libération de toute
condamnation à verser un quelconque montant aux plaignants et à leur
libération de toute participation aux frais de la procédure et,
subsidiairement, à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au
premier juge pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens
des considérants.
A titre de mesures d’instruction, les appelants ont requis
l’audition d’ [...], qui occupait un poste de dirigeant au sein de l’UEFA à
l’époque où le rapport litigieux du 7 février 2018 a été rédigé, et de [...],
interprète en langue anglaise.
Par avis du 26 avril 2021, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve formulées par les appelants, les
conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 P.________ est né le [...] 1984 à Washington DC, aux Etats-Unis.
Célibataire, il n’a pas d’enfant. Il est avocat et vit à Zurich, où il travaille
pour la [...] comme directeur du département des litiges. Il gagne 240'000
fr. brut par an. Son loyer s’élève à 3'000 fr. par mois, charges comprises.
Sa prime d’assurance-maladie lui coûte environ 315 fr. par mois. Il a des
économies pour environ 100'000 francs. Il n’a pas de dettes.
Le casier judiciaire suisse de P.________ ne comporte aucune
inscription.
1.2 Z.________ est né le [...] 1970 à Roeselare, en Belgique, où il vit
actuellement. Il est marié et travaille comme indépendant. Son absence
aux débats n’a pas permis d’obtenir plus de renseignements sur sa
situation financière et personnelle.
Le casier judiciaire suisse de Z.________ ne comporte aucune
inscription.
2. Par acte d’accusation du 14 août 2020, P.________ et Z.________
ont été renvoyés devant le Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte, à raison des faits suivants :
2.1 A la fin du mois de janvier 2010, A.________ a été élu président
du club de football [...] (ci-après : « M.________ »), club de la ville de [...]
évoluant en première division [...] et membre de la Fédération [...] de
football, laquelle est affiliée à l'Union des Associations Européennes de
Football (UEFA). Sous sa présidence, le M.________ a été champion d’ [...]
lors des saisons 2010-2011 et 2011-2012. Le 31 juillet 2012, A.________
s’est retiré du club.

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L.________ n’a quant à lui jamais exercé de fonction dirigeante
au sein du M.________. Originaire de [...], il a toujours été un supporter du
M.________. Compte tenu de ses activités politiques, il lui est arrivé
d’assister à des matchs dans la tribune officielle. A ces occasions, il s’est
assis aux côtés des dirigeants du club. Il est un homme politique reconnu
en [...]. Il a occupé d’importantes fonctions. Il a notamment été élu
Ministre des Finances pendant une dizaine d’années, de 1996 à 1997, puis
de 2005 à 2013. Il a également été membre du Parlement [...], élu dans la
préfecture de [...], pendant près de 20 ans jusqu’en 2017. Il a renoncé à
briguer un nouveau mandat en raison des accusations dont il sera
question ci-après.
Afin de lutter contre les matchs truqués, l’UEFA exploite, de
concert avec la société privée Sportradar, un système de détection des
fraudes sur les paris sportifs (Betting Fraud Detection System ; ci-après:
BFDS). Ce système est censé détecter les paris inhabituels pour mettre à
jour les matchs truqués.
L’UEFA comprend deux instances disciplinaires : l’instance de
contrôle, d’éthique et de discipline, d’une part, et l’instance d’appel,
d’autre part. En amont, le Comité exécutif de l’UEFA nomme des
inspecteurs d’éthique et de discipline. Ces inspecteurs représentent l’UEFA
dans les procédures devant l’instance de contrôle, d’éthique et de
discipline et devant l’instance d’appel.
Z.________ et P.________ ont été nommés inspecteurs d’éthique
et de discipline par le Comité exécutif de l’UEFA à une date indéterminée.
Le 13 mai 2016, ils ont rédigé un rapport à l’attention de la commission
d'éthique et de discipline de l'UEFA dans lequel ils ont notamment écrit ce
qui suit : « Depuis sa nomination au poste de vice-président en 2012, il est
hautement probable qu’A.________ soit, à tout le moins, toujours au
courant des chiffres et des mécanismes utilisés par M.________ en lien avec
le trucage des matchs » et « Comme expliqué jusqu’ici, M.________ est
suspecté d’avoir manipulé, au cours des six saisons écoulées, de

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nombreux matchs en Europe, en [...] ainsi que des matchs amicaux. A ce
propos, les recherches supplémentaires indiquent que depuis 2010, les
matchs truqués ont été principalement organisés par L.________
(investisseur principal, ancien Ministre des Finances), I.________ (président
du club) et A.________ (ancien président du club) ». Les prévenus ont
également relayé les propos que L.________ aurait tenus auprès de
l’entraîneur du [...], [...], à savoir : « Si tu ruines le jour férié, je te
détruirai. Après la mi-temps, il [ndr : L.________] m’a demandé de faire
perdre notre équipe. Je n’en croyais pas mes yeux. C’était horrible ».
Le 6 juin 2016, l’instance d’appel de l’UEFA a confirmé les
mesures proposées par les inspecteurs d’éthique et de discipline et a
rendu une décision aux termes de laquelle il était fait interdiction au
M.________ de participer à l’édition 2016/2017 de l’UEFA Champions
League, compétition annuelle réunissant les meilleurs clubs européens.
Par décision du 6 juillet 2016, le Tribunal arbitral du sport (ci-
après : TAS) a confirmé la décision rendue par l’UEFA le 6 juin 2016.
Toutefois, la décision du TAS ne fait pas mention, même de manière
indirecte, des accusations concernant A.________ et L.________.
A.________ et L.________ n’ont pas déposé plainte
consécutivement aux accusations dont ils ont fait l’objet dans le rapport
du 13 mai 2016.
2.2 Le 7 février 2018, Z.________ et P.________ ont rendu un second
rapport auprès de la commission d’éthique et de discipline de l’UEFA, dans
lequel, décrivant les mêmes faits que ceux exposés dans leur premier
rapport, ils ont notamment repris la phrase suivante : « Depuis sa
nomination au poste de vice-président en 2012, il est hautement probable
qu’A.________ soit, à tout le moins, toujours au courant des chiffres et des
mécanismes utilisés par M.________ en lien avec le trucage de matchs ». Ils
ont ensuite écrit ce qui suit : « Il est affirmé que M.________ est impliqué
dans la manipulation d’un nombre important de matchs en Europe, en [...]
mais aussi de matchs amicaux et ce, depuis 2010. Les investigations

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menées par l’UEFA sur cette période suggèrent que les matchs truqués
ont été organisés par L.________ (investisseur principal, ancien Ministre
[...]),I.________ (président du club) et A.________ (ancien président du
club) ». Au moment de conclure leur rapport, ils ont ajouté encore ce qui
suit : « Les éléments clés du mécanisme impliquent la participation
d’individus entretenant de forts liens avec les pouvoirs publics, avec des
compagnies de paris sportifs, mais aussi avec des criminels, à savoir (cf.
consid. 4.3 ci-après) L.________ (investisseur principal, ancien Ministre
[...]),A.________ (ancien président du club) et surtout I.________ (président
du club) ». Cette dernière phrase a été reprise in extenso par l’instance de
contrôle, d’éthique et de discipline de l’UEFA dans sa décision du 21 mars
2018 excluant le M.________ de toute participation à une compétition
européenne pendant les dix prochaines années et infligeant au club une
amende d’un million d’euros. Les prévenus, dans le cadre de leur enquête
concernant les matchs truqués du club [...] M.________, ont ainsi accusé les
plaignants d’être des individus entretenant de forts liens avec des
criminels.
2.3 Le 6 mai 2018, A.________ et L.________ ont chacun déposé
plainte pénale contre Z.________ et P.________ pour diffamation et se sont
constitués demandeurs au pénal et au civil, leur reprochant, en substance,
d’avoir, dans leur rapport du 7 février 2018, porté atteinte à leur
considération en les accusant d’être des criminels et d’avoir truqué des
matchs de football, respectivement d’avoir participé d’une manière
importante à des opérations de trucage de matchs.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
les prévenus ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de Z.________ et P.________ est recevable.

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2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1 ; Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Les appelants ont requis l’audition d’ [...] et de [...].
3.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En
effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF
6B_481/2020 précité consid. 1.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des

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preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1er avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,
JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60
consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.3 Selon les appelants, l’audition d’ [...] permettrait de confirmer
qu’ils ne disposaient d’aucun moyen d’investigation propre mais qu’ils
devaient se baser sur les faits instruits par Sportradar AG. Ce témoin
pourrait également attester des démarches accomplies en vain par l’UEFA
pour tenter de collaborer avec les autorités [...]. Quant à l’audition de [...]
– réquisition qui n’a pas été renouvelée à l’audience d’appel (p.2 supra) –,
elle permettrait de confirmer le sens des propos litigieux figurant en
anglais dans le rapport du 7 février 2018.
Ces auditions sont toutefois inutiles, car les explications du
témoin [...] s’agissant de la manière dont l’UEFA conduit ses enquêtes ne
sont de toute manière pas nécessaires pour trancher de l’application de
l’art. 173 CP aux prévenus. Quant au contenu anglais du rapport du 7
février 2018, il n’est pas nécessaire d’entendre un interprète pour en
comprendre le sens, d’autant que les appelants ont produit un rapport de
cette traductrice (P. 87/2/2a).
4.
4.1 Les appelants invoquent en premier lieu une constatation
incomplète et erronée des faits au sujet du contenu du rapport du 7 février

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2018 contenant certaines des affirmations prétendument diffamatoires et
au sujet des déclarations de P.________ qui auraient été mal comprises.
4.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [CR-CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
4.3 En l’espèce, l’erreur de traduction invoquée par les appelants
doit être admise. La locution latine « i.e. » (id est) utilisée dans le texte
original écrit en anglais peut être traduite par « à savoir », soit, en
l’occurrence, selon le sens suivant : « Les éléments clés du mécanisme
impliquent la participation d’individus entretenant de forts liens avec les
pouvoirs publics, avec des compagnies de paris sportifs, mais aussi avec
des criminels, à savoir L.________ (…),A.________ (…) et surtout I.________
(…)».
Ainsi ces trois personnes sont désignées non pas comme des
criminels, ce qu’a retenu le premier juge, mais comme des individus
entretenant de forts liens avec les pouvoirs publics, avec des compagnies
de paris sportifs, mais aussi avec des criminels. Si la phrase avait eu le
sens donné par le premier juge, la locution « i.e. » aurait été remplacée
par la locution « such as » (tel que). Le sens ainsi donné à cette phrase est
d’ailleurs conforté par la lecture de l’ensemble du document qui fait état
en particulier des liens unissant I.________ avec les autorités publiques, des
sociétés de paris sportifs et des criminels identifiés comme étant les frères
[...] et [...] recherchés en Italie pour trafic de stupéfiants et appartenance
à une organisation criminelle (P. 4/1/10, ch. 243 ss, p. 67).

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L’acte d’accusation doit dès lors être compris dans le sens que
les prévenus, dans le cadre de leur enquête concernant les matchs
truqués du club [...] M.________, ont accusé les plaignants non pas d’être
des criminels, mais des individus entretenant de forts liens avec ceux-ci. Il
n’en reste pas moins que d’autres phrases du rapport litigieux permettent
de considérer que les prévenus ont accusé les plaignants d’être les
organisateurs des matchs truqués, selon la formulation suivante : « les
investigations menées par l’UEFA sur cette période suggèrent que les
matchs truqués ont été organisés par L.________ (…),I.________ (…) et
A.________ (…) (P. 4/1/10, ch. 190, p. 55). Ainsi, dans la mesure où les
prévenus leur imputent un comportement contraire à l’honneur au sens de
l’art. 173 CP, la nuance est donc en définitive de peu d’importance, et le
fait qu’à l’époque des actes litigieux l’organisation de matchs truqués
n’était pas un délit en Suisse, comme l’a relevé P.________ (p. 4 supra ; cf.
art. 25a LESp [loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité
physique du 17 juin 2011 ; RS 415.0], entré en vigueur le 1er janvier 2019),
n’est pas déterminant.
Quant aux constatations erronées relativement aux
déclarations du prévenu P.________, elles sont inexistantes, car le premier
juge a bien relevé que celui-ci contestait avoir traité les plaignants de
criminels (jugt, p. 30).
5.
5.1 Les appelants contestent ensuite leur condamnation pour
diffamation. Ils invoquent quatre moyens libératoires : le comité
disciplinaire de l’UEFA (Commission d’éthique et de discipline) devrait être
considéré comme un confident nécessaire, de sorte qu’il ne serait pas un
tiers au sens de l’art. 173 ch. 1 CP ; l’élément subjectif de l’infraction ferait
défaut ; plusieurs motifs justificatifs de l’art. 14 CP seraient réalisés (devoir
de fonction, sauvegarde d’intérêts légitimes) ; enfin, les prévenus auraient
apporté la preuve libératoire de leur bonne foi.

- 19 -
5.2 Se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon (art. 173 ch. 1 CP).
5.2.1
5.2.1.1 Il convient de déterminer en premier lieu si le destinataire du
rapport litigieux doit être considéré comme un tiers.
5.2.1.2 Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur
s'adresse à un tiers. Est en principe considérée comme tiers toute
personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à
l'honneur (ATF 86 IV 209; plus récemment TF 6B_512/2017 du 12 février
2018 consid. 3.3.1).
La majorité de la doctrine a critiqué cette jurisprudence, la
jugeant trop large. Martin Schubarth (Delikte gegen die Ehre [...],
Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, partie spéciale, vol. III, 1984,
nos 34 ss ad art. 173 CP) a tout d'abord estimé que les propos exprimés à
des proches ou dans un cercle amical ne devraient pas être sanctionnés à
la lumière de l'art. 173 ou 177 CP à condition que la personne qui les
profère puisse compter que la confidentialité sera respectée par ceux qui
reçoivent ses allégations. Cet auteur justifie ce point de vue en invoquant
qu'une personne doit pouvoir disposer d'un espace de parole où exprimer
son mécontentement. De plus, dans une telle configuration, le danger
d'atteinte à la réputation semble minime, de sorte qu'une protection par
des dispositions pénales n'apparaît pas nécessaire. Cette solution vaut
également selon cet auteur pour les propos communiqués à des
personnes de confiance, comme les prêtres, médecins et avocats, pour
peu que ces propos servent à épancher l'âme et non à être utilisés plus
tard dans des écritures. Dans ce dernier cas, l'élément objectif peut être
considéré comme réalisé et seul reste à disposition la preuve libératoire.
Ce raisonnement est partagé par plusieurs auteurs (José Hurtado Pozo,
Droit pénal, partie spéciale, 2e éd. 2009, nos 2039 s. ad art. 173 CP, qui

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estime toutefois que l'avocat ne peut être exclu du cercle des tiers, dès
lors qu'il a l'obligation d'utiliser, dans le cadre de son mandat, du moins
partiellement, les confidences de son client; Peter Noll, Schweizerisches
Strafrecht, Besonderer Teil I, 1983, p. 113, de manière générale et sans
réflexion précise sur les avocats; Trechsel/Lieber, in Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 4 ad art. 173 CP). Par
ailleurs, certains auteurs considèrent que même un confident est un tiers
envers lequel l'image de la victime peut être dégradée, de sorte que
l'impunité doit être subordonnée à une pesée des intérêts dans le cadre
de laquelle le besoin de communiquer ne sera prépondérant que si
l'auteur ne connaissait pas la fausseté de ses allégations et avait de
bonnes raisons de penser que son interlocuteur respecterait la
confidentialité (Franz Riklin, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. II, 4e éd.
2019, n° 6 ad art. 173 CP; Stratenwerth/Jenny/Bommer, in Schweizerisches
Strafrecht, Besonderer Teil I, 7e éd. 2010, § 11 n. 25). Andreas Donatsch
(Delikte gegen den Einzelnen, Strafrecht, vol. III, 11e éd. 2018, p. 399)
estime quant à lui, sans toutefois le motiver, trop large la notion de tiers
de la jurisprudence.
Dans un arrêt non publié du 11 juillet 1957 (cité dans l'ATF 86
IV 209), le Tribunal fédéral a examiné, sans la trancher, la question de
savoir s'il n'y avait pas lieu d'exclure du cercle des tiers les confidents
nécessaires. Il a admis qu'il ne se justifie pas de déroger à la règle en
déniant à l'avocat la qualité de tiers par rapport à son client. L'ATF 86 IV
209 précité reprend cette jurisprudence en la justifiant par le fait que les
intérêts du client n'exigent pas que la qualité de tiers soit déniée à son
avocat. Le Tribunal fédéral admet certes qu'il convient de laisser au client
la faculté de s'exprimer le plus librement possible en présence de son
avocat. L'individu qui est l'objet d'une poursuite pénale ou qui souffre de
difficultés familiales ou financières doit pouvoir s'épancher dans le cabinet
de son mandataire. Il est cependant raisonnable de demander au client de
s'en tenir à des assertions qui se rapportent d'une manière ou d'une autre
à son affaire et ne sont pas absolument dénuées de fondement. Or, à
condition de respecter ces limites, le client échappe aux sanctions prévues
par l'art. 173 ch. 1 CP. D'abord, s'il ne soulève que des questions liées à la

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mission de l'avocat, il pourra se prévaloir d'un motif suffisant au sens de
l'art. 173 ch. 3 CP et administrer les preuves libératoires énoncées à l'art.
173 ch. 2 CP. De plus, il lui suffira d'invoquer certains indices à l'appui de
ses déclarations pour établir sa bonne foi conformément à l'art. 173 ch. 2
CP et obtenir son acquittement.
Dans un arrêt 6S.608/1991 du 24 janvier 1992, le Tribunal
fédéral a, en corrélation avec l'art. 321 CP concernant la violation du
secret professionnel, considéré toutefois un médecin comme un confident
nécessaire et a admis qu'il n'était pas un tiers au sens de l'art. 173 ch. 1
CP. Dans un arrêt postérieur, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la
question de savoir si s'agissant de l'avocat, sa qualité de personne de
confiance ne devait pas impliquer qu'il ne soit pas considéré, selon les
circonstances, comme un tiers au sens de l'art. 173 CP. En effet, dans les
circonstances du cas d'espèce, le recourant ne pouvait compter sur le fait
que les informations données à son avocat seraient gardées
confidentielles par ce dernier et ne seraient pas utilisées par lui dans sa
stratégie de défense. Il ne pouvait non plus être sérieusement mis en
doute que le courrier contenant des propos attentatoires à l'honneur,
envoyé par l'avocat à la partie adverse, l'avait été avec l'accord du
recourant. Dans ces circonstances, l'avocat devait être qualifié de tiers au
sens de l'art. 173 CP (TF 6S.171/2003 du 10 septembre 2003 consid. 1.3).
Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a examiné la
qualité de tiers d'un avocat dont le client lui avait envoyé en copie un
email portant atteinte à l'honneur du plaignant, adressé à celui-ci. Au vu
des circonstances particulières du cas, le Tribunal fédéral avait nié à
l'avocat la qualité de "confident nécessaire" : quand bien même celui-ci
entretenait avec le prévenu une relation particulière fondée sur la
confiance, rien n'indiquait que la nature des propos tenus avait
objectivement un lien avec les affaires qui justifiaient son intervention à
titre d'avocat. Le prévenu s'était en effet, en portant à la connaissance de
son avocat le conflit strictement personnel qui l'opposait à la partie
plaignante, écarté du cadre dans lequel il aurait été exceptionnellement
possible d'admettre l'existence d'une situation de "confident nécessaire"

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(TF 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 1.3). Depuis cet arrêt, le Tribunal
fédéral a certes relevé qu'une majorité de la doctrine estimait que le
cercle des personnes considérées comme tiers devait être limité (TF
6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.3.1). Reste qu'il n'a pas à ce
jour modifié sa jurisprudence publiée en la matière, confirmant encore la
position de principe de tiers de l'avocat dans les arrêts 6B_974/2018 du 20
décembre 2018 consid. 2.3.1, 6B_318/2016 du 13 octobre 2016 consid.
3.8.2 et 6B_491/2013 du 4 février 2014 consid. 5.2.
En définitive, sans exclure que la notion de confident
nécessaire puisse être prise en considération dans certains cas
particuliers, la notion de tiers au sens de toute personne autre que l'auteur
et l'objet des propos qui portent atteinte à l'honneur prévaut largement
dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui l’a confirmé très récemment
(ATF 145 IV 462).
5.2.1.3 En l’occurrence, les appelants eux-mêmes admettent que les
membres de la Commission d’éthique et de discipline ne sont pas tenus à
un secret professionnel au sens de l’art. 321 CP. Ils font valoir que
s’impose à chaque membre de cette commission l’obligation de
confidentialité découlant de l’art. 41 du Règlement disciplinaire de l’UEFA
(P. 4/1/4).
Cette réglementation ne permet toutefois pas de considérer
que les membres de cette commission seraient des confidents nécessaires
au sens où l’entend le Tribunal fédéral dans la jurisprudence rappelée ci-
dessus. D’abord, la Haute Cour n’a en définitive entrouvert la porte à
l’admission de cette notion que de manière très étroite et dans l’unique
cas d’un médecin tenu au secret professionnel. Dans une telle hypothèse,
le risque de propagation des propos diffamatoires est en effet très limité
et engagerait, le cas échéant, la responsabilité de celui qui n’aurait pas
respecté ce secret. Il n’en va manifestement pas de même des membres
de la Commission d’éthique et de discipline de l’UEFA, qui par ailleurs
décident d’éventuelles sanctions prononcées à l’encontre de clubs de
football, de sorte que le risque d’informations transmises à d’autres tiers

- 23 -
s’en trouve accru. C’est donc à juste titre que le premier juge a considéré
que les membres de la Commission d’éthique et de discipline de l’UEFA
étaient des tiers.
Pour le reste, les appelants affirment qu’ayant agi dans le
cadre de leurs fonctions et ayant adressé leur rapport à une commission
éthique tenue à la confidentialité, ils auraient, à supposer le contenu du
rapport diffamatoire, tout au plus agi par négligence, négligence qui n’est
pas réprimée par l’art. 173 CP. Cette question sera toutefois traitée le cas
échéant ultérieurement, en relation avec les éléments constitutifs de la
diffamation.
5.2.2
5.2.2.1 Il convient d’examiner ensuite les faits justificatifs invoqués
par les prévenus sous l’angle de l’art. 14 CP. Ceux-ci contestent
l’appréciation du juge qui aurait refusé d’assimiler l’enquête des prévenus
découlant de la règlementation de l’UEFA à un acte autorisé par la loi.
5.2.2.2 L'art. 14 CP prévoit que quiconque agit comme la loi l'ordonne
ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable
en vertu du présent code ou d'une loi. Ce fait justificatif doit en principe
être examiné avant la question des preuves libératoires prévues par l'art.
173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4 p. 179). La jurisprudence admet
que le devoir procédural d'alléguer les faits constitue un devoir de
s'exprimer selon l'art. 14 CP ; une partie (et son avocat) peut ainsi
invoquer cette disposition à la condition de s'être exprimée de bonne foi,
de s'être limitée aux déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir
présenté comme telles de simples suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4
p. 178; ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1 p. 157 ; TF 6B_575/2015 du 27 avril
2016 consid. 3.1).
La personne appelée à donner des renseignements qui portent
atteinte à l'honneur d'un tiers lorsqu'elle est entendue par la police ou par
le juge peut également se prévaloir du fait justificatif prévu à l'art. 14 CP,

- 24 -
aux mêmes conditions que les autres participants à la procédure, tels que
les témoins ou les parties (ATF 135 IV 177 consid. 4).
La jurisprudence admet l'existence de certains faits justificatifs
extralégaux, soit qui ne sont pas réglés par le CP. Il s'agit notamment de la
sauvegarde d'intérêts légitimes (ATF 129 IV 6 consid. 3.3 p. 14 s.). Un
éventuel fait justificatif extralégal doit être interprété restrictivement et
soumis à des exigences particulièrement sévères dans l'appréciation de la
subsidiarité et de la proportionnalité. Les conditions en sont réunies
lorsque l'acte illicite ne constitue pas seulement un moyen nécessaire et
approprié pour la défense d'intérêts légitimes d'une importance nettement
supérieure à celle de biens protégés par la disposition violée, mais que cet
acte constitue encore le seul moyen possible pour cette défense. Ces
conditions sont cumulatives (ATF 134 IV 216 consid. 6.1 p. 226; ATF 129 IV
6 consid. 3.3 p. 15; ATF 127 IV 166 consid. 2b p. 168 s.; ATF 127 IV 122
consid. 5c p. 135 ; TF 6B_1162/2019 du 30 juin 2020 consid. 2.2.1).
5.2.2.3 En l’espèce, on peut considérer les prévenus comme des
personnes appelées à donner des renseignements à la commission de
l’UEFA dans le cadre des investigations qu’ils entreprennent pour celle-ci.
Il n’est pas contestable non plus qu’ils ont agi dans le cadre de leur
fonction. Ils ne se sont toutefois pas exprimés envers une autorité
publique, avec une obligation de déposer découlant de lois procédurales.
Ils ne peuvent donc pas bénéficier de l’art. 14 CP, étant précisé que les
faits justificatifs extralégaux ne sont admis que de manière très restrictive
par la jurisprudence. Il est évident que la nécessité de sanctionner
sportivement des clubs de football qui truqueraient des matchs de leurs
équipes ne justifie pas le fait de diffamer des individus visés par une telle
enquête disciplinaire. La protection de l’intégrité du sport, comme un
intérêt légitime à sauvegarder, ne le justifie pas plus. Quant aux normes
réglementaires de l’UEFA, elles ne confèrent nullement aux prévenus un
statut privilégié, qui les dispenserait de fournir la preuve de leur bonne foi,
dès lors qu’une allégation conforme au devoir de fonction n’est admise
qu’à la condition d’être exprimée de bonne foi, de s'être limitée aux

- 25 -
déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir été présentée le cas
échéant comme de simples suppositions.
Pour le surplus, la question de l’application de l’art. 14 CP au
cas d’espèce peut quoi qu’il en soit rester ouverte, compte tenu de
l’admission, comme on le verra ci-après, du grief tiré de l’art. 173 ch. 2 CP,
qui est une lex specialis.
5.2.3
5.2.3.1 Les appelants invoquent ensuite les preuves libératoires
prévues par l'art. 173 ch. 2 CP. Ils font valoir qu’ils ont étayé le résultat de
leurs investigations en se basant sur le contenu du rapport de Sportradar,
société ayant une solide réputation internationale et en qui ils avaient
entière confiance. Ils ont mentionné les plaignants dans la mesure
nécessaire aux investigations portant sur les soupçons de trucage des
matchs concernant le club M.________. Ils se réfèrent ainsi à plusieurs
passages de ce rapport qui fondent leurs affirmations.
5.2.3.2 La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d’apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation. Ainsi, selon l’art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité (preuve de la vérité) ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (preuve de la bonne foi). Le
juge doit examiner d'office si les conditions d'admission à la preuve
libératoire sont remplies ; il faut toutefois préciser que l'admission à la
preuve constitue la règle (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e
éd., Berne 2010, n. 54 ad art. 173 CP). Cette possibilité doit être refusée
au prévenu lorsqu'il n'avait pas de motif suffisant pour proférer ses
allégations injurieuses, d'une part, et qu'il a agi principalement dans le
dessein de dire du mal d'autrui, d'autre part ; ces deux conditions sont
cumulatives (art. 173 ch. 3 CP). L'existence d'un motif suffisant est plus
difficilement admise lorsque le fait touche à la vie privée ou à la vie de
famille, comme cela résulte de la formulation de l'art. 173 ch. 3 in fine CP.
Elle n'est cependant pas d'emblée exclue. Si l'auteur a un motif suffisant,

- 26 -
même s'il ne s'agit pas du motif unique ou prépondérant de sa
communication, il doit être admis à la preuve libératoire ; il suffit qu'il ne
soit pas qu'un prétexte (ATF 82 IV 98, JdT 1956 IV 142; Corboz, op. cit., p.
593). La preuve de la vérité est apportée si tous les éléments essentiels de
l'allégation sont établis ; des exagérations bénignes, soit qui apparaissent
proportionnellement sans importance, restent sans conséquence (ATF 102
IV 176, JdT 1978 IV 12; Corboz, op. cit., n. 71 ad art. 173 CP).
Pour la preuve de la bonne foi, il faut se placer au moment de
la communication litigieuse et rechercher, en fonction des éléments dont
l'auteur disposait à l'époque, s'il avait des raisons sérieuses de tenir pour
vrai ce qu'il a dit. La jurisprudence a établi un certain lien entre les motifs
suffisants pour faire la communication et les raisons sérieuses de tenir les
allégations pour vraies ; en d'autres termes, le contenu et l'étendue du
devoir de vérification s'apprécient en examinant les motifs que l'accusé
avait de s'exprimer (Corboz, op. cit., n. 75 ad art. 173 CP).
5.2.3.3 En l’espèce, il est évident – et le premier juge l’admet
également – que les prévenus n’ont pas agi dans le dessein de nuire aux
prévenus, puisqu’ils ont enquêté dans le contexte réglementaire de
soupçons de trucage de matchs de football. Ils doivent donc être autorisés
à apporter la preuve de leur bonne foi. Compte tenu des sanctions
prononcées définitivement par les instances de l’UEFA, il est également
établi que le club M.________ a participé à des matchs truqués.
Avec les appelants, il faut admettre qu’ils ont apporté la preuve
de leur bonne foi. D’abord, comme on l’a vu, il ne s’agit pas,
contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, de déterminer si les
prévenus avaient des raisons sérieuses de traiter les plaignants de
criminels, mais de déterminer s’ils avaient des raisons sérieuses d’accuser
les plaignants d’entretenir de forts liens avec des criminels et d’être les
organisateurs de match truqués.
Il faut répondre par l’affirmative pour plusieurs raisons. D’abord,
il résulte clairement du rapport Sportradar une participation très probable

- 27 -
(qualifiée de « almost certainly » dans ledit rapport) des plaignants aux
trucages des matchs de M.________ (P. 62, p. 6). Contrairement à ce qu’a
considéré le premier juge, ce rapport constituait une source d’information
valable pour les prévenus, car Sportradar est une société spécialisée dans
la détection des paris sportifs truqués et possède manifestement une
expérience reconnue dans ce domaine. On relèvera d’ailleurs à cet égard
que les sanctions disciplinaires (suspension de toute compétition pendant
dix ans et amende d’un million d’euros) infligées le 29 mars 2018 par
l'instance de contrôle, d'éthique et de discipline de l’UEFA à l’encontre de
M.________ – confirmées par l’instance d’appel de l’UEFA, par le TAS puis
par le Tribunal fédéral (TF 4A_462/2019 du 29 juillet 2020) – l’ont été sur
la base des rapports des inspecteurs de l’UEFA, dont celui du 7 février
2018, établis dans le cadre du BFDS, système exploité par la société
Sportradar elle-même et par l’UEFA. Dans le cadre de la procédure
disciplinaire ouverte contre M.________, il a en outre été relevé, toujours en
référence au rapport du 7 février 2018 rédigé par les appelants, que ce
club était « responsable des agissements de ses joueurs, entraîneurs et
officiels », et l’UEFA, pour étayer ses accusations de manipulations de
rencontres sportives (match-fixing), s'est encore une fois fondée sur « les
rapports BFDS » concernant quatre rencontres disputées par le club dont
le rapport du 7 février 2018 fait expressément état (cf. P. 4/1/10, pp. 25
ss). Les appelants n’avaient donc aucune raison de remettre en cause le
rapport établi par Sportradar. Leurs accusations à l’encontre des intimés,
notamment celle d’être des individus entretenant de forts liens avec des
criminels, ont d’ailleurs été reprises dans la décision – définitive – de
l’UEFA du 21 mars 2018 (P. 4/1/11, p. 4 in fine), qui, comme on l’a vu, a
tenu le club pour responsable des agissements de ses dirigeants et
entraîneurs.
En outre, la participation des plaignants aux matchs truqués ne
résulte pas seulement de l’affirmation des représentants de Sportradar,
mais aussi de l’examen des fonctions dirigeantes assumées par l’un des
plaignants au sein du club [...]. Ainsi pour A.________, ses fonctions de vice-
président (depuis 2012) et d’ancien président du club (de 2010 à 2012) –
fonctions qui ressortent de ses propres déclarations (P. 4, pp. 2 et 3) – sont

- 28 -
concomitantes aux périodes de tricheries constatées dans les décisions
définitives de l’UEFA et du TAS, qui font état de plus de cinquante matchs
disputés depuis 2010 par le club M.________ dont les résultats auraient été
manipulés (P. 4/1/8, pp. 17 ss ; TF 4A_462/2019 précité). Cela ressort
d’ailleurs clairement du rapport Sportradar (P. 62/1, p. 6) sur lequel les
appelants se sont fondés. Il paraît ainsi très peu vraisemblable qu’une
personne ayant occupé des fonctions dirigeantes durant plusieurs années
ait pu être laissée dans l’ignorance des trucages de matchs.
Quant à L.________, un des principaux investisseurs du club, il a
été mis en cause par un ancien entraîneur ( [...]) du [...] pour avoir donné
l’instruction à celui-ci de perdre un match (P. 62, p. 10). A cet égard, on ne
saurait, comme l’a fait le premier juge, reprocher aux appelants de s’être
fondés sur un article de presse ( [...]), mentionné expressément par
Sportradar, pour rapporter les propos de cet entraîneur. Il ressort d’ailleurs
du contexte que les appelants ont clairement distingué la phrase litigieuse
(« Si tu ruines le jour férié, je te détruirai. Après la mi-temps, il m’a demandé de
faire perdre notre équipe. Je n’en croyais pas mes yeux. C’était horrible ») –
figurant au paragraphe n° 194 de leur rapport du 7 février 2018 – du
paragraphe suivant (n° 195) dans lequel il est fait état des matchs entre
M.________ et [...] qui auraient été manipulés (cf. ég. P. 4/1/6, qui distingue
les chiffres 123 et 124, ce dernier étant introduit par les termes « In fact »
[ndr : traduit en français par « En réalité »]).
Il existait donc pour les prévenus suffisamment d’éléments pour
associer les plaignants aux trucages de matchs du club M.________. A cela
s’ajoute que les plaignants avaient fait l’objet d’accusations similaires
dans un rapport du 13 mai 2016, sans que cela suscite de dépôt de plainte
de leur part. Ce n’est qu’après le rapport du 7 février 2018 qu’ils ont réagi
(jugt, p. 26 ; cf. supra consid. 2.1 dans la partie « En fait »).
Les appelants ayant apporté la preuve de leur bonne foi, ils
doivent en définitive être libérés de l’accusation de diffamation.

- 29 -
6.
6.1 Compte tenu de ce qui précède, il convient de revoir la
répartition des frais et des diverses indemnités de première instance.
6.2
6.2.1 Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par
les art. 422 ss CPP. En principe, les frais sont mis à la charge de la
Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions
contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 CPP).
Aux termes de l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions
poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge
de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière
téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la
procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée
ou le prévenu acquitté (let. a) et lorsque le prévenu n'est pas astreint au
paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). Les
conditions énumérées aux lettres a et b doivent être réalisées
cumulativement (TF 6B_1395/2017 du 30 mai 2018 consid. 2.1 et la
référence citée).
Contrairement à la version française, les versions allemande et
italienne opèrent une distinction entre la partie plaignante
(« Privatklägerschaft » ; « accusatore privato ») et le plaignant
(« antragstellende Person » ; « querelante »). Ainsi, la condition d’avoir agi
de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le
bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile posée par
l’art. 427 al. 2 CPP ne s’applique qu’au plaignant. En revanche, cette
condition ne s’applique pas à la partie plaignante (ATF 138 IV 248 consid.
4.2.2 p. 152 ; TF 6B_108/2018 précité consid. 3.1). La personne qui porte
plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante
doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui
porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais
qu’en cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3 p.
253 ; TF 6B_108/2018 précité consid. 3.1). Dans une jurisprudence

- 30 -
récente, le Tribunal fédéral a rappelé le principe selon lequel, dans le cas
d'infractions poursuivies sur plainte, il n'est pas nécessaire que la partie
plaignante ait agi de manière téméraire ou par négligence grave pour être
tenue d'indemniser le prévenu qui obtient gain de cause. L'obligation
d'indemnisation de la partie plaignante (ayant participé activement à la
procédure) est de nature dispositive (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.2 et 4.2.3).
Il existe un parallélisme entre la question de la répartition des frais et celle
de l’indemnisation.
6.2.2 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de
classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L'indemnité couvre en
particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à celui-ci
procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure (ATF 142 IV 45
consid. 2.1).
Selon l'art. 432 al. 1 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause
peut demander à la partie plaignante une juste indemnité pour les
dépenses occasionnées par les conclusions civiles. L’art. 432 al. 2 CPP
prévoit que lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa
culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante
ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence
grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci
plus difficile peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
L’art. 432 CPP est, pour les indemnités de procédure, le
pendant de l’art. 427 CPP pour les frais (ATF 138 IV 248 consid. 5.3).
6.3 Compte tenu de leur acquittement pour l’infraction de
diffamation qui leur était reprochée, les appelants ne doivent pas
supporter les frais de première instance, lesquels seront en revanche mis
à la charge des parties plaignantes, A.________ et L.________, solidairement
entre elles, s’agissant uniquement d’une infraction poursuivie sur plainte.

- 31 -
Quant aux sommes réclamées par les appelants à titre
d’indemnités au sens de l’art. 429 CPP, fondées sur des notes d’honoraires
produites devant le premier juge totalisant, pour P.________, 281 heures de
travail d’avocat, 9,4 heures d’activité du collaborateur et 59,9 heures de
travail d’avocat-stagiaire (P. 81 et 108), ainsi que, pour Z.________, 212,05
heures (P. 80), elles sont manifestement excessives. L’exercice
raisonnable des droits de procédure nécessitait en tout et pour tout 80
heures de travail en première instance pour chacun des prévenus. Au
regard du dossier, il y a lieu d’appliquer un tarif horaire de 300 fr., qui se
situe dans la moyenne de la fourchette de 250 fr. à 350 fr. prévue par
l’art. 26a al. 3 TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1). C’est donc en définitive un
montant de 24'000 fr. (80 x 300) qui doit être alloué à chacun des
prévenus au titre de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour la procédure de
première instance, à la charge des parties plaignantes, A.________ et
L.________, solidairement entre elles.
Les prévenus étant acquittés, les montants alloués aux
plaignants à titre d’indemnité pour tort moral et à titre d’indemnité de
l’art. 433 CPP doivent être supprimés. Toutefois, il ne se justifie pas de
rejeter les prétentions civiles des parties plaignantes, en raison de
l’indépendance du juge civil consacrée à l’art. 53 CO, de sorte qu’il
convient de donner acte à A.________ et L.________ de leurs réserves civiles
à l’encontre de Z.________ et P.________.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement
entrepris réformé dans le sens des considérants.
Compte tenu de l’acquittement des prévenus, les plaignants
ne peuvent prétendre à une indemnité fondée sur l’art. 433 CPP en
deuxième instance.

- 32 -
Z.________ et P.________, qui ont chacun procédé avec
l’assistance d’un avocat de choix pour la procédure d’appel et qui ont
obtenu gain de cause, ont en revanche droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits dans le
cadre de la procédure de deuxième instance. Compte tenu de la
connaissance du dossier acquise en première instance par leurs
mandataires, qui ont par ailleurs déposé une déclaration d’appel
commune, le total des heures annoncées, soit 42,9 heures pour Z.________
et 215 heures (soit 109,1 heures d’activité d’avocat et 105,9 heures de
travail d’avocat-stagiaire) pour P.________, est manifestement exagéré.
L’exercice raisonnable des droits de procédure nécessitait en tout et pour
tout 15 heures de travail en deuxième instance pour chacun des
appelants. Au tarif horaire de 300 fr., c’est donc un montant de 4'500 fr.
(15 x 300) qui sera alloué à chacun d’eux au titre de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
12'120 fr., constitués en l’espèce des émoluments d’audience et de
jugement, par 3'120 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et des indemnités au sens
de l’art. 429 CPP allouées aux appelants, seront mis à la charge des
intimés A.________ et L.________, qui ont conclu au rejet de l’appel (cf. art.
428 al. 1, 1re phrase, CPP), solidairement entre eux.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels sont admis.
II. Le jugement rendu 2 février 2021 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :

- 33 -
« I. libère P.________ du chef de prévention de diffamation ;
II. libère Z.________ du chef de prévention de diffamation ;
III. donne acte à A.________ et L.________ de leurs réserves
civiles ;
IV. n’alloue pas d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP à
A.________ et L.________ ;
V. alloue à P.________ une indemnité au sens de l’art. 429
CPP de 24'000 fr. (vingt-quatre mille francs) ;
VI. alloue à Z.________ une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP de 24'000 fr. (vingt-quatre mille francs) ;
VII. met les frais de la cause, par 2'750 fr. (deux mille sept
cent cinquante francs), ainsi que les indemnités allouées aux
chiffres V et VI ci-dessus à la charge de L.________ et
A.________, solidairement entre eux, le solde des frais étant
laissé à la charge de l’Etat. »
III. Une indemnité au sens de l’art. 429 CPP d’un montant
de 4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs) pour la procédure
d’appel est allouée à P.________.
IV. Une indemnité au sens de l’art. 429 CPP d’un montant
de 4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs) pour la procédure
d’appel est allouée à Z.________.
V. Les frais d'appel, par 12'120 fr. (douze mille cent vingt francs),
y compris les indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-
dessus, sont mis à la charge de L.________ et A.________,
solidairement entre eux.
VI. Le jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 34 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 juillet 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Miriam Mazou, avocate (pour Z.________),
- Mes Anne Valérie Julen Berthod et Saverio Lembo, avocats (pour
P.________),
- Me François Canonica, avocat (pour A.________ et L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :