vd_gerichte · ZD12.015450 · 2013-03-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 87/12 - 113/2013
ZD12.015450
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mars 2013
__________________
Présidence de Mme DESSAUX
Juges : Mmes Dormond Béguelin et Feusi, assesseuses
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
A.T.________, à [...], recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 6, 7, 8, 16, 17, 25 al. 2 LPGA ; art. 4, 28, 31 LAI ; art. 88bis al.
2 let. a RAI
E n f a i t :
A. A.T.________ (ci-après : l’assuré), né en 1959, titulaire d’un CFC
de mécanicien sur poids lourds, a été employé du 1er janvier 1982 au 31
mars 2008, en dernier lieu en qualité de chef d'atelier, dans l’entreprise
familiale T.________ SA, active dans le commerce et l’entretien de
machines agricoles. Selon extrait du registre du commerce, son frère
C.T.________ et lui ont assumé les mandats d’administrateur de la société
du 17 novembre 1994 au 31 juillet 2008, avec signature individuelle dès le
25 juillet 2003. C.T.________ avait débuté comme employé d'atelier en
1973. Il a ensuite succédé au responsable de l'atelier et est finalement
devenu responsable de la gestion administrative de la société et de son
secteur vente.
B. L’assuré a déposé le 28 mars 2002 une demande de
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : AI) tendant à l'octroi d'une
rente en raison d'hernies discales, ayant provoqué en dernier lieu une
incapacité de travail de 100 % du 24 juin au 21 novembre 2001 et de 90 %
du 22 novembre 2001 au 1er avril 2002.
Du questionnaire rempli le 17 avril 2002 par la société
T.________ SA, il ressort que le salaire annuel brut soumis à AVS s’élevait à
82'550 fr. en 2001, à 83'200 fr. dès le 1er janvier 2002, ceci pour 45
heures hebdomadaires, que l’intéressé présentait une incapacité de travail
de 50 % depuis le 2 avril 2002 et que le salaire correspondant à son
rendement effectif aurait dû être de 41'600 fr.
Dans un rapport du 21 juin 2002 à l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), le Dr B.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie et médecin-
chef de l’Hôpital de zone de D.________, a posé les diagnostics de
lombosciatalgies droites dans le cadre d’un status après une cure d’hernie
discale L5-S1 droite en juin 2000 avec syndrome de désafférentation L5

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droit, de status après cure d’une récidive de hernie discale L5-S1 en juillet
2001 avec fibrose épidurale et discopathies L3-L4, L4-L5 et L5-S1. Le
rendement de l'assuré était de 50 %, soit le maximum de ce qu'il pouvait
effectuer, sans port de charges, dans une activité protégée et
administrative (entreprise gérée avec le frère).
De l'avis médical du 5 août 2003 du Service médical régional
de l'AI (ci-après : SMR) signé par la Dresse M.________, il ressort que
l'assuré présentait une capacité de travail de 50 % dans son activité
habituelle comme dans une activité adaptée à l'état de santé, que
l'affection était de caractère durable, avec des limitations fonctionnelles
telles que limitation du port de charges, nécessité de changer
fréquemment de position et évitement des positions extrêmes du rachis. Il
était par ailleurs impossible à l'assuré d'effectuer une pleine journée de
travail, compte tenu du contexte de fibrose.
Retenant une incapacité de travail et de gain de 50 %, l’OAI a
octroyé à l’assuré par décision du 6 novembre 2003 une demi-rente
d'invalidité dès le 1er juin 2002. Dans sa décision, l’OAI a retenu un revenu
annuel moyen déterminant de 82’290 francs.
C. L’OAI a engagé une procédure de révision le 1er septembre
2004.
Du questionnaire pour l'employeur rempli le 8 octobre 2004
par la société T.________ SA, il ressort que l'activité de l'assuré au sein de
l’entreprise avait été adaptée. Il assumait la surveillance de l’atelier et
travaillait sur PC depuis le 1er juin 2002, avec un horaire hebdomadaire
usuel à l'entreprise de 43 h 75 et un salaire annuel brut de 40'170 fr.
depuis le 1er janvier 2004. L’employeur précisait que le salaire annuel
correspondant au rendement de l'assuré aurait dû être de 36'000 fr.
depuis le 1er juin 2002 et le salaire annuel sans atteinte à la santé de
81'450 fr. dès le 1er janvier 2004. L'assuré était présent toute la journée à
l'atelier avec un rendement effectif de 45-50 % suivant les jours.

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Selon le rapport du 2 novembre 2004 du Dr B.________, l'assuré
lui avait expliqué lors d'un entretien téléphonique du même jour que
malgré une réorganisation du travail et une présence horaire complète, il
ne pouvait pas effectuer la plupart des activités de réparation lourde. Son
patient évaluait ses capacités de travail effectives à environ 60 %.
L'OAI a confié un mandat d'expertise au Prof. H.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie. Dans son
rapport du 17 mai 2005, l'expert a posé le diagnostic de lombalgies
chroniques et de sciatique droite de topographie S1 avec douleurs
neuropathiques. Il a estimé à 50 % la capacité résiduelle de travail de
l'assuré, à raison de 5 à 6 heures par jour de façon ralentie. La diminution
de rendement était de l'ordre de 15 à 20 % environ, ce qui amenait à une
capacité globale de 50 %.
Le rapport de la division de réadaptation de l'OAI du 21 mars
2006 a confirmé une capacité de travail de l'assuré limitée à 50 % dans
toute activité, en admettant la légitimité d’une présence à plein temps et
d’un rendement à 50 % au vu des pauses que l'assuré devait faire et de
l'alternance fréquente des positions.
Par communication du 10 avril 2006, l'OAI a maintenu la demi-
rente d'invalidité.
D. L'assuré a continué à travailler au sein de la société T.________
SA jusqu'au 31 mars 2008, réalisant en dernier lieu un salaire mensuel
brut de 3'800 fr. versé 13 fois l’an. De fait, dès le 8 janvier 2007, le frère
de l'assuré, C.T.________ a également souffert de problèmes de santé
récurrents provoquant des incapacités de travail variables. Les atteintes à
la santé conjuguées des deux frères ont incité ceux-ci à cesser toute
activité au sein de la société, l’assuré au 31 mars 2008, son frère au 30
juin 2008, et à démissionner de leurs postes d'administrateurs.
B.T.________ et A.B.Jacques sont devenus respectivement président et
membre du conseil d'administration à la date du 31 juillet 2008, l'arrêt de

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A.T.________ et C.T.________ étant le prélude à la diminution progressive de
l'exploitation jusqu'à la liquidation totale de l'entreprise.
Les revenus annuels bruts de l'assuré et de son frère
C.T.________ ont évolué ainsi entre 2001 et 2008 :
A.T.________ C.T.________
2001 82'550.- 83'850.-
2002 83'200.- 86'450.-
2003 40'087.- 76'635.-
2004 40'170.- 89'050.-
2005 44'660.- 91'000.-
2006 47'845.- 92'300.-
2007 53'935.- 96'200.-
2008 11'400.- 52'000.-
Depuis le 1er avril 2008, l'assuré travaille dans l'entreprise
Z.________ Sàrl, active dans la révision des machines utilisées pour
l'emballage du chocolat, avec un taux de présence sur le lieu de travail de
100 % et un rendement de 50 %, pour un salaire mensuel brut, de 3’800
fr. d'avril à juin 2008, de 4’000 fr. dès le 1er juillet 2008, de 4’200 fr. dès le
1er janvier 2009 et de 4'300 fr. dès le 1er janvier 2010, versé treize fois
l'an.
E. En avril 2010, l'OAI a initié une nouvelle révision.
Le Dr B.________ a été interpellé à nouveau. Dans son rapport
du 8 juillet 2010, il a notamment relevé ceci :
"Sur le plan professionnel, le patient a dû fermer son entreprise en
décembre 2007 pour des raisons économiques, il a très rapidement pu retrouver
un travail comme mécanicien chez Z.________ Sàrl. Dans ce travail très adapté, il
n’a pas l’obligation de porter des charges lourdes, il peut changer les postures, il
travaille sur toute la journée mais a un rendement de 50 % puisqu’il doit
s’aménager des périodes de pauses et ne peut effectuer certaines tâches trop
lourdes.
Chaque année je vois le patient pour une aggravation transitoire de ses
Iombosciatalgies et ce malgré la prise d’anti-inflammatoires, la pratique régulière

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d’une musculation et un traitement de neuromodulation géré par le service
d’antalgie de Morges. La situation est stable sur le plan médical avec des
sciatalgies persistantes, les discrets déficits radiculaires n’ont pas progressé, la
mobilité lombaire reste limitée. Aucune contrainte sérieuse ne peut donc être
imposée à ce rachis lombaire prétérité par deux interventions.
Actuellement je ne pense pas qu’une capacité de travail plus élevée soit exigible
[…].
Je vous proposerais de réévaluer la situation dans 3 ans, il est imaginable, sous
réserve de l’évolution, que l’activité actuelle puisse être légèrement augmentée
aux alentours de 55 à 60% ce qui pourrait aboutir à une réduction des
prestations à un quart de rente mais cette option me paraît prématurée pour
l’instant. En effet, si le patient devait fournir plus d’efforts, la fréquence de ses
blocages lombaires pourrait augmenter avec potentiellement un risque de
licenciement d’un travail qui est bien adapté."
Dans ses réponses du 16 juillet 2010 au questionnaire pour
l'employeur, Z.________ Sàrl a indiqué que le salaire annuel brut sans
atteinte à la santé afférait à 78'000 fr., 13e salaire à verser en sus, que le
salaire mensuel brut effectif de 4'300 fr., correspondait au rendement de
l’assuré pour 40 heures de travail hebdomadaires et a précisé dans un
courrier ultérieur du 7 septembre 2010 que le taux d'activité de l'assuré
était de 50 % pour la fonction d'aide-mécanicien.
Le service de réadaptation de l'OAI a été mandaté une
nouvelle fois pour enquête. Du rapport final du 18 octobre 2011, il ressort
que l’employeur Z.________ Sàrl justifiait une rémunération supérieure aux
50 % d’un salaire nominal de 78'000 fr. sans atteinte à la santé par le fait
que dans une activité à 100 %, le rendement n'atteignait pas forcément ce
taux de manière effective en raison des pauses et des temps morts.
L'assuré présentait un rendement de 50 % mais l'entreprise estimait qu'en
raison de son expérience et de la plus-value apportée par l'intéressé, un
revenu supérieur aux strict 50 % du salaire plein se justifiait. Le rapport
relève encore que les salaires au sein de la société Z.________ Sàrl sont
calculés en fonction de l'âge, de l'expérience et de la situation familiale
des collaborateurs. L'auteur du rapport a conclu que sans invalidité et en
tenant compte de l'indexation, le revenu annuel brut de l'assuré aurait été
de 89'973 fr. en 2011. Quant au revenu avec invalidité, il était
effectivement de 55'900 fr. Toutefois, si l'assuré venait à changer
d'employeur, son revenu annuel serait de 39'000 fr., soit 50 % de 78'000

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fr., s’il ne bénéficiait pas des conditions salariales favorables offertes par
son employeur actuel.
Dans son projet de décision du 9 novembre 2011, l'OAI a constaté
que l'état de santé de l'assuré était stationnaire, que sa capacité de travail
demeurait de 50 % et que compte tenu d'un revenu annuel sans invalidité
de 89'973 fr. (81'450 fr. réalisé en 2004 avec indexation) et avec invalidité
de 55'900 fr., la perte de gain s'élevait à 34'073 fr. Le degré d'invalidité
atteignant 37.8 %, le droit à la rente prenait fin.
Par l'intermédiaire de son conseil, l'assuré a réagi à ce projet
de décision et fait valoir en date du 4 janvier 2012 que son frère et lui
avaient dirigé l'entreprise T.________ SA en occupant des fonctions
hiérarchiques similaires et bénéficiant de ce fait de la même
rémunération, et qu'à défaut d'atteinte à sa santé, il aurait perçu en 2008
le même salaire que son frère Jacques, soit 104'000 fr. (8000 X 13). Sur la
base de ce montant, le salaire calculé selon la croissance des salaires
nominaux arrêtés par l'Office fédéral de la statique aurait été de
108'640 fr. 56 et celui calculé sur la croissance des salaires réels au sein
de la société T.________ SA entre 2000 et 2008 aurait été de 114'920 fr.,
soit un revenu moyen sans invalidité de 111'780 fr. 30 en 2011. En
conséquence, le droit à une demi-rente d'invalidité subsistait.
Après réexamen du dossier, l'OAI a signifié à l'assuré par avis de
juriste du 3 février 2012 que le revenu sans invalidité avait été fixé à tort
sur la base du salaire dont il aurait bénéficié dans l'entreprise familiale. En
effet, l'abandon de l'emploi au sein de la société T.________ SA était dû à
des raisons économiques et non à des raisons de santé, l'OAI se référant
en cela au rapport du Dr B.________ du 8 juillet 2010. Cela étant, le revenu
sans invalidité n'était en aucun cas celui réalisé antérieurement, ce
d'autant plus que l'assuré n'occupait plus de position dirigeante. L'OAI a
donc considéré que le revenu sans invalidité devant être pris en compte
était celui que l’assuré aurait pu percevoir à 100 % dans son emploi
actuel, estimant qu'en bonne santé, l'intéressé aurait pris le même emploi,
correspondant à sa formation, mais à plein temps. Le revenu sans

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invalidité était donc de 78'000 fr., le revenu avec invalidité de 55'900 fr. et
le taux d'invalidité de 28.33 %. Quant au fait que le revenu effectif de
l'assuré était supérieur aux 50 % du revenu sans invalidité de 78'000 fr.,
l'OAI a fait valoir qu’il était justifié par un rendement supérieur à 50 %
ainsi que par l'expérience et la plus-value apportées à l'employeur par
l'assuré. Sa présence toute la journée sur son lieu de travail pouvait
expliquer que l'assuré apportait à l'entreprise davantage que le strict 50 %
évalué de manière médico-théorique. L'OAI a exclu tout caractère social
au salaire offert à l'assuré par son employeur actuel dès l'instant où il
avait été engagé dès le départ à ces conditions salariales. Par ailleurs,
l'emploi étant exercé depuis bientôt quatre ans, il était suffisamment
stable pour que le revenu effectif soit assimilé à un revenu d'invalide.
Par décision du 19 mars 2012, l'OAI a supprimé le droit à la
rente d'invalidité de l'assuré avec effet rétroactif au 30 juin 2008. Il a
précisé qu'il ne réclamerait pas les prestations versées à tort, le délai
d'une année dès la connaissance des faits prévu par l'art. 25 al. 2 LPGA
étant échu.
F. Agissant par l'entremise de son conseil, A.T.________ a recouru
le 23 avril 2012 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l'encontre de la décision précitée, concluant à l'annulation de la
décision litigieuse et à l'allocation d'un quart de rente d'invalidité. Il
considère que le revenu sans invalidité doit être déterminé en principe sur
le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé en
tenant compte, si nécessaire, du renchérissement et de l'évolution des
salaires réels jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'OAI en a proposé le rejet
par réponse du 7 juin 2012, renvoyant à l’avis de son juriste du 3 février
2012.
Dans sa réplique du 16 août 2012, le recourant a d'une part
rappelé que le revenu sans invalidité de 78'000 fr. arrêté par la décision
litigieuse était inférieur au dernier salaire annuel de 82'550 fr. perçu par

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lui lors de la survenance de son incapacité de travail durable et d'autre
part a observé qu’en tenant compte de l'adaptation de ce salaire annuel
au renchérissement et à l'évolution des salaires, le revenu sans invalidité
était de l'ordre de 100'000 fr.
L'OAI s’est déterminé le 5 septembre 2012 en préavisant en
faveur du rejet du recours et en répétant que l'abandon de l'emploi
précédent avait pour origine des motifs économiques et non pas des
raisons de santé.
A l'appui de ses ultimes déterminations du 17 septembre
2012, le recourant a produit copie d'un avis adressé le 27 novembre 2007
par la société T.________ SA à sa clientèle attestant de ce que la cessation
d'activité était consécutive aux problèmes de santé des frères T.________.
Dans le cadre de l'instruction préliminaire au jugement, le Dr
B.________ a été invité à préciser son rapport du 8 juillet 2010 sur la
question de la fermeture de l'entreprise en 2007 pour des raisons
économiques. Il a confirmé l'existence d'un problème économique dans la
mesure où en raison des problèmes de santé de son frère, l'assuré aurait
dû assumer seul l'entreprise pour qu'elle soit économiquement viable.
Selon le Dr B.________, cette alternative n'était sans doute pas
envisageable pour des raisons médicales puisque la capacité de travail
exigible de l'intéressé était de 50 %.
G. La Cour des assurances sociales a tenu une audience
d'instruction et de jugement le 25 mars 2013, durant laquelle C.T.________
a été entendu en qualité de témoin. Il a fait les déclarations suivantes :
"J'ai débuté dans l'entreprise en qualité d'employé en 1973, puis ai
succédé au responsable de l'atelier avant de devenir le responsable de la gestion
administrative de la société et de son secteur vente, responsabilité que j'ai
exercée jusqu'en 2008. La société cessera définitivement ses activités en avril de
cette année.
Mon père, qui était à considérer comme un patriarche, tenait à ce que mon frère
et moi-même soyons égaux en terme de salaire. Nos salaires ont progressé
également pour des raisons économiques, en raison de la bonne marche de
l'entreprise.

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Courant 2003 j'ai eu des problèmes de consommation d'alcool qui ont conduit à
un séjour à la Métairie. C'est allé ensuite mieux pendant quelques temps. A partir
de 2005, j'ai cependant eu des épisodes de dépression, et ai été hospitalisé. J'ai
suivi un traitement auprès d'une psychiatre. Ces épisodes se rapprochaient de
plus en plus dans le temps et le corps médical m'a finalement conseillé
d'abandonner mon travail au sein de l'entreprise familiale. J'ai suivi ce conseil. J'ai
proposé à mon frère de reprendre mes parts dans l'entreprise et de l'assister
pendant quelques temps dans la reprise de mon activité au sein de la société. Il a
décliné cette proposition. J'explique sa position par le fait qu'il aurait dû
reprendre le secteur vente, ce qui implique de parcourir environ 40'000 km par
année en camionnette. L'état de son dos ne le lui permettait pas et la dimension
de l'entreprise familiale ne permettait pas non plus et n'a jamais permis
l'engagement d'un vendeur représentant. Je confirme que lorsque mon frère et
moi avons décidé de quitter l'entreprise il n'a pas été question que son
exploitation soit reprise durablement. Au contraire, il était question de cesser
progressivement l'exploitation jusqu'à la liquidation de la société qui interviendra
à la fin du mois d'avril de cette année.
Entre 2003 et 2008 j'ai continué à être salarié à plein temps. Dans ma nouvelle
activité, je suis salarié à 60 %."
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et répond
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36) s'applique aux recours dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est donc compétente pour
statuer dans la présente cause (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).

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2. Le litige porte sur la suppression, dans le cadre d’une révision,
du droit à une demi-rente d’invalidité de A.T.________.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).
b) Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente
s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 %
au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins.
c) Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour
d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en
force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite (art. 17 al. 2 LPGA).
d) Tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver

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une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343
consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; Pratique VSI 2000, p. 314, consid. 1b).
Sous cet angle, une simple appréciation différente d'un état de fait qui,
pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas déterminante (ATF 112 V
371 consid. 2b, 387 consid. 1b). Le point de savoir si un changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conforme au droit et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; voir également ATF 125 V 368 consid.
2 et la référence citée ; TF 9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 2.1).
Au terme de la procédure de révision ouverte en septembre
2004, l’OAI n'a pas rendu de décision formelle dans laquelle seraient
mentionnés les différents éléments ayant servi de base au maintien du
droit à la demi-rente. Le point de savoir si les conditions d'une révision du
droit à la rente sont réunies doit par conséquent être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale d'allocation de rente du 6 novembre 2003 et les circonstances au
moment de la décision sur opposition litigieuse, sans égard à la
communication adressée au recourant le 10 avril 2006.
e) Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, n° 3065, p. 833).
f) En l'espèce, il convient donc de déterminer si un
changement important des circonstances propre à influencer le degré

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d'invalidité s'est produit depuis la décision initiale du 6 novembre 2003 et
s’il justifie la suppression de la rente décidée par l'office intimé le 19 mars
2012.
Sur le plan médical, il ressort des renseignements obtenus
auprès du Dr B.________, que l'état de santé du recourant demeure
stationnaire, respectivement qu'il n'a pas subi de modification significative
depuis la décision initiale du 6 novembre 2003. La capacité de travail
effective de l'assuré est toujours de 50 %. Ces points ne sont au
demeurant pas discutés par les parties et ne constituent ainsi pas des
motifs de révision.
Reste à examiner si la situation économique de l'assuré s'est
modifiée au point de légitimer la suppression de son droit à une rente.
Selon l'art. 31 al. 1 LAI, si un assuré ayant droit à une rente
perçoit un nouveau revenu ou que son revenu existant augmente, sa rente
n'est révisée, conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, que si l'amélioration du
revenu dépasse 1'500 fr. par an. Le Tribunal fédéral a par ailleurs confirmé
que l'art. 31 LAI s'applique aussi bien à la perception d'un nouveau revenu
qu'à l'augmentation d'un revenu existant (TF 9C_518/2011 du 18 janvier
2012 consid. 3.3).
En l’espèce, le changement d’employeur intervenu à la date
du 1er avril 2008 n’a entraîné ni modification du taux d’activité, ni
modification du salaire mensuel brut, lequel est demeuré de 3'800 fr.
Cependant, l’employeur a progressivement accordé des augmentations de
salaire à l’assuré, celui-ci gagnant 4’000 fr. dès le 1er juillet 2008, 4’200
fr. dès le 1er janvier 2009 et 4'300 fr. dès le 1er janvier 2010. Ce dernier
salaire est demeuré inchangé depuis lors, de telle sorte que
l’augmentation du revenu annuel est nettement supérieure à 1'500 fr.
d’une part et durable d’autre part. Elle constitue donc un motif de révision.
g) L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois
méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du

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droit d'un assuré à des prestations, de même que lors d'une révision de
celui-ci : méthode générale de la comparaison des revenus (art. 16 LPGA ;
ATF 130 V 343 précité consid. 3.4), méthode spécifique (ATF 130 V 97
consid. 3.3.1) et méthode mixte (ATF 130 V 393 ; 125 V 146 consid. 4). Le
choix entre ces méthodes dépend du statut de l'intéressé : assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une
activité lucrative à temps partiel et assuré non actif. Est en principe
déterminante l'activité qu'exercerait l'assuré, s'il n'était pas atteint dans
sa santé (ATF 117 V 194 consid. 3b).
Cela étant, chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit
être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; TF
9C_510/2008 du 23 mars 2009 consid. 3.1).
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
règle générale en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante
ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle
était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c'est pourquoi il se déduit en principe
du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222
consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1).
Le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est en
principe établi sans prendre en considération les possibilités théoriques de
développement professionnel ou d'avancement, à moins que des indices
concrets rendent très vraisemblable qu'elles se seraient réalisées. Cela
pourra être le cas lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle
perspective d'avancement ou a donné des assurances dans ce sens. En
revanche, de simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas ;

- 15 -
l'intention de progresser sur le plan professionnel doit s'être manifestée
par des étapes concrètes, telles que la fréquentation d'un cours, le début
d'études ou la passation d'examens (ATF 96 V 29 ; TF 9C_188/2011 du 8
juin 2011 consid. 3 ; RAMA 2006 no U 568 p. 675 consid. 2). Dans le
contexte d'une révision du droit à la rente, l'évolution professionnelle
suivie par l'assuré malgré son handicap est connue et permet parfois de
tirer des conclusions quant à sa carrière hypothétique sans atteinte à la
santé, quand bien même cette évolution n'avait pas encore concrètement
débuté avant la survenance de l'invalidité. Si l'assuré a réussi à augmenter
son revenu d'invalide depuis le dernier examen matériel du droit à la
rente, en faisant preuve d'un engagement important ou d'autres qualités
professionnelles particulières, ou encore en continuant à se former, on est
en présence d'indices sérieux que son revenu hypothétique sans invalidité
aurait évolué de manière similaire. Cela vaut plus particulièrement lorsque
l'assuré a été contraint de réduire son taux d'activité en raison de son
handicap, mais n'a pas dû changer de profession. L'évolution parallèle des
deux termes de la comparaison de revenus (revenu hypothétique sans
invalidité et revenu d'invalide) n'a alors pas d'influence sur le taux
d'invalidité. A l'inverse, l'assuré devra se laisser imputer sur son revenu
d'invalide une augmentation importante de son salaire pour un emploi
stable dans une nouvelle profession, lorsque celle-ci est due à des
circonstances favorables indépendantes de ses qualités professionnelles,
sans qu'on puisse en conclure que le revenu hypothétique sans invalidité
aurait évolué de la même manière. Une diminution du taux d'invalidité
entraînera alors une révision du droit à la rente (TF U 569/06 du 23 février
2007 consid. 3.3.2). Dans tous les cas, il convient de prendre en
considération l'ensemble des circonstances jusqu'au moment de la
révision pour se prononcer sur l'évolution du revenu hypothétique sans
invalidité (RAMA 2005 no U 533 p. 40 consid. 3.3 [U 339/03], no U 554 p.
315 consid. 2.2 [U 340/04]).
On rappellera que le revenu annuel sans invalidité de l’assuré
tel que soumis à AVS s’élevait à 82'550 fr. en 2001 et que dans le cadre
de la procédure de révision, l’OAI a retenu un revenu avec invalidité de
55’900 francs et un revenu sans invalidité de 78’000 fr., soit le revenu

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annuel brut que verserait l’actuel employeur pour une activité à 100 %
sans invalidité. Seul le montant du revenu sans invalidité est contesté. Le
recourant estime qu’il doit être tenu compte non pas du revenu sans
invalidité correspondant à son poste actuel mais au poste occupé avant la
survenance de l’atteinte à la santé, avec adaptation à l’évolution
nominale, respectivement réelle des salaires.
En l'occurrence, le recourant occupait la fonction de chef
d'atelier dans le domaine des machines agricoles au sein de la société
T.________ SA lors de la survenance de l'atteinte à la santé à l'origine de
l'invalidité partielle. Il a poursuivi cette activité, moyennant certains
réaménagements de son poste de travail et tout en conservant une
fonction dirigeante. Son revenu, comme celui de son frère C.T.________, a
progressé jusqu'à leur cessation d'activité en 2008. Cette progression n'a
certes pas été régulière, car fonction des résultats de l'entreprise. Il n'en
demeure pas moins que les compétences de dirigeants comme les
compétences strictement techniques des deux frères auront probablement
joué un rôle prépondérant dans l’évolution du chiffre d'affaires de
l'entreprise. À défaut, leurs augmentations de salaire respectives auraient
été sensiblement différentes et plus particulièrement, le revenu annuel
brut du recourant aurait connu une progression limitée à la compensation
du renchérissement. Tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, le revenu
annuel brut, transposé à un taux d'activité de 100 %, a progressé de
16'250 fr. (98'800 – 82'550) entre 2001 et 2008, soit de 19.68 % alors que
la croissance nominale des salaires atteignait 9.6 % pour la même
période.
En étant engagé, du moins officiellement, en qualité d'aide-
mécanicien dans une entreprise active dans la révision de machines
industrielles, le recourant a poursuivi son parcours professionnel dans un
domaine d'activité similaire, à tout le moins très proche de celui occupé
précédemment au sein de la société familiale. On observera que les
compétences professionnelles du recourant ont été immédiatement
reconnues par son nouvel employeur dès l'instant où il lui a offert un
revenu mensuel brut de 3'800 fr. identique à celui perçu en mars 2008 au

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sein de la société T.________ SA. Cette similitude démontre que la
progression du salaire du recourant entre 2001 et le 31 mars 2008 ne
peut pas être imputée qu'à des facteurs extérieurs à sa personne. Dans le
cas contraire, le nouvel employeur se serait contenté d’offrir le salaire
annuel brut de 78'000 fr. réduit de 50 %, soit 3'250 fr. par mois. Les
rapides augmentations de salaire accordées par le nouvel employeur,
largement supérieures à la compensation du renchérissement, ne font que
confirmer que ce sont les seules qualités professionnelles du recourant qui
ont influé sur cette progression salariale. L’employeur l’a au demeurant
confirmé auprès du service de réadaptation de l’OAI en expliquant qu’un
revenu supérieur au revenu usuel de 50 % se justifiait en raison de
l’expérience et de la plus-value apportée par le recourant à l’entreprise.
En conséquence, si le recourant était demeuré en bonne santé,
il est manifeste que son revenu aurait progressé tant en raison de ses
qualités professionnelles particulières qu’en raison de la compensation du
renchérissement. En l’espèce, il n’existe aucun motif pertinent permettant
de déroger au principe de la prise en compte du salaire réalisé en dernier
lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé pour déterminer le revenu
hypothétique sans invalidité.
Cela étant, la seule adaptation du salaire annuel brut de
82’550 fr. à l'évolution des salaires nominaux pour les hommes de 2001 à
2011 (13.4 %) amène à un revenu annuel de 93'611 fr. 70. La perte de
gain s’élevant à 37'711 fr. 70 (93'611 fr. 70 – 55'900), le degré
d’invalidité est de 40.29 %.
A.T.________ a ainsi droit à un quart de rente d’invalidité de ce
seul fait.
Plus encore, en prenant en compte la croissance du salaire
réel du recourant au sein de la société T.________ SA et la progression des
salaires nominaux entre 2008 et 2011, le degré d’invalidité s’élève à
45.49 %. En effet, sur la base du salaire mensuel brut de 3'800 fr. versé
au recourant en 2008, 13e salaire en sus, son revenu annuel brut pour une

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activité à 100 % aurait été de 98'800 fr. Après adaptation à l’évolution des
salaires nominaux de 2008 à 2011 (3.8 %), le revenu annuel brut se serait
élevé à 102'554 fr. 40, soit une perte de gain de 46'654 fr. 40 (102'554.40
– 55’900) induisant un degré d’invalidité de 45.49 %.
Cela étant, le recours doit être admis et la décision de l'OAI
réformée en ce sens que A.T.________ a droit à un quart de rente
d'invalidité. Les prestations versées à tort ne peuvent être restituées, dans
la mesure où l'OAI ne l'a pas demandé dans le délai d'une année dès la
connaissance des faits (art. 25 al. 2 LPGA). En vertu de l'art. 88bis al. 2 let.
a RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS
831.201], la diminution de la rente prend effet au plus tôt le premier jour
du deuxième mois qui suit la notification de la décision, soit en l'espèce le
1er mai 2012.
4. Il reste à statuer sur les frais et dépens de la cause (art. 91
LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Selon la pratique récente de la Cour de
céans, se référant à l'art. 69 al. 1bis LAI, cela vaut également pour l'OAI
(arrêt de la Cour des assurances sociales AI 230/11 du 23 avril 2012,
consid. 7). Le droit fédéral prime en effet le droit cantonal qui lui est
contraire, à savoir la règle de l'art. 52 LPA-VD, selon laquelle des frais de
procédure ne peuvent pas être exigés de la Confédération et de l'Etat.
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l'intimé
qui succombe.
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui est assisté d'un
mandataire professionnel, a droit à l'octroi de dépens (art. 55 LPA-VD et
art. 61 let. g LPGA). Le montant de ces derniers étant déterminé, sans

- 19 -
égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige,
il convient de les fixer équitablement à 2'500 francs.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 mars 2012 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
le recourant a droit à un quart de rente d'invalidité dès le 1er
mai 2012, la demi-rente octroyée par décision de l'intimé du 6
novembre 2003 étant due jusque-là.
III. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.T.________ une équitable indemnité de 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Guerry, avocat (pour A.T.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurance sociales,

- 20 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :