vd_gerichte · PE19.010162 · 2019-08-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
708
PE19.010162-HNI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 août 2019
__________________
Composition : M. PERROT, vice-président
MM. Krieger et Ouveley, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 173, 177, 181, 22 ad 181 CP ; 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 juin 2019 par V.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 juin 2019 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE19.010162-HNI, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 20 mai 2019, V.________ a déposé plainte pénale contre
C.________, subsidiairement [...] en raison des faits suivants.
Au cours d’un dîner privé en 2013, C.________ aurait
informellement proposé au plaignant de faire une étude succincte pour
évaluer le potentiel d’un projet sur un immeuble sis à Bourg-en-Lavaux lui
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appartenant. Aucune somme d’argent n’aurait été promise ni aucune
relation contractuelle conclue. Toutefois, le 26 novembre 2013, C.________
aurait adressé à V.________ un rappel pour un montant de 13'608 fr., puis
trois ans plus tard, soit le le 7 octobre 2016, un commandement de payer
du même montant. V.________ a formé opposition.
Le 18 décembre 2018, [...] a déposé une requête de
conciliation en réclamation pécuniaire. Une audience a été tenue le
21 février 2019 par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois sans toutefois que la conciliation aboutisse. Lors de cette
audience, C.________ aurait traité V.________ « d’escroc ».
B. Par ordonnance du 18 juin 2019, le Procureur de
l’arrondissement de l’Est vaudois n’est pas entré en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II). Il a considéré que les parties étaient
divisées par un litige civil depuis plusieurs années portant notamment sur
le paiement d’une somme de 13'608 francs. Le magistrat a considéré qu’il
n’était pas abusif pour un créancier putatif d’adresser à la partie adverse
un commandement de payer du montant de la somme litigieuse, qui
n’était au demeurant pas extravagante. Le Procureur a encore ajouté que
V.________ ne s’était plaint que près de trois ans après avoir reçu le
commandement de payer litigieux, et qu’il ne s’était pas acquitté du
montant dû durant toutes ces années, ce qui démontrait que le moyen
utilisé n’était pas de nature à l’impressionner au point de payer la somme
réclamée.
Pour le reste, le Procureur a considéré que l’atteinte à
l’honneur subie par le plaignant n’était, compte tenu des circonstances,
pas d’une gravité suffisante pour justifier l’ouverture d’une instruction
pénale.
C. Par acte du 28 juin 2019, V.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi du dossier auprès du Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois pour poursuite de l’instruction et renvoi du prévenu

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C.________, subsidiairement de la prévenue [...], en jugement.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du
dossier au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-
entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310
CPP) – par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8
mars 2018 consid. 3.1).

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Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287). Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé
d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de
compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137
IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Le recourant soutient que les éléments constitutifs de
l’infraction de contrainte, subsidiairement de tentative de contrainte sont
réunis.
3.2 Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, celui
qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un
dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa
liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un
acte.
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force
physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (TF
6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.2 ; ATF 101 IV 42 consid.
3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à
annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (TF 6B_415/2018 du 20 septembre
2018 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a)

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ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (TF
6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.2 ; ATF 105 IV 120 consid.
2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de
l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit
propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (TF 6B_415/2018
du 20 septembre 2018 consid. 2.1.2 ; ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120
IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe
quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1 ; ATF 141 IV
437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit
que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités ; TF
6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3), soit parce que le
moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est
disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen
conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu
des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs
(ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 120 IV
17 consid. 2a/bb ; TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3).
Ainsi, menacer d'une plainte pénale pour une infraction que rien ne
permet sérieusement de soupçonner est un moyen en soi inadmissible
(ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb ; TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018
consid. 2.1.3). En revanche, réclamer le paiement d'une créance ou

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menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une
infraction) constituent en principe des actes licites ; ils ne le sont plus
lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but
visé et constitue un moyen de pression abusif, notamment lorsque l'objet
de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la
menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (TF 6B_415/2018 du 20
septembre 2018 consid. 2.1.3 et les arrêts cités).
Pour une personne de sensibilité moyenne, faire par exemple
l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent
est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids
psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de
poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le
montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à
inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie,
donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision
ou d'action (TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1 et les
arrêts cités).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF
6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3).
3.3 En l’occurrence, avec le Procureur, il faut admettre que dans le
contexte où une partie réclame à une autre de l’argent dans un cadre
professionnel, il n’est pas abusif pour le créancier putatif d’adresser à la
partie adverse un commandement de payer, la créance n’étant pas
manifestement inexistante. De plus, V.________ ne se plaint que près de
trois ans après avoir reçu le commandement de payer de 13'608 francs.
On ne saurait ainsi considérer que la notification du commandement de
payer litigieux, dont le montant est certes élevé mais pas extravagant,
était propre à l’impressionner au point de l’entraver dans sa liberté de
décision ou d’action. Enfin, sur le plan subjectif, C.________ paraît avoir été

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de bonne foi, puisqu’il a engagé par la suite une procédure civile pour faire
reconnaître sa créance.
Les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte n’étant
pas réalisés, celle-ci ne peut pas non plus être envisagée sous forme de
tentative (art. 22 CP). Par conséquent, le refus du Procureur d’entrer en
matière sur la plainte pénale du recourant ne prête pas le flanc à la
critique.
4.
4.1 Le recourant invoque également la commission des infractions
des art. 173, subsidiairement 177 CP.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à un
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon.
L’art. 173 CP protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53
consid. 1a). La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser
une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement
propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance
qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une

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déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le
sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit lui
donner dans les circonstances d'espèce (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Pour qu'il y ait diffamation, il faut que l'auteur s'adresse à un
tiers. Est en principe considérée comme tiers toute personne autre que
l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à l'honneur (ATF 86 IV
209).
Dans des débats en justice, le climat peut être très tendu, ce
d’autant plus que le succès d’une partie implique la défaite de son
contradicteur. Il est ainsi compréhensible que les propos d’un plaideur
soient ressentis comme des attaques personnelles par l’autre partie et que
celle-ci réagisse de manière excessive. Dans un tel contexte, une atteinte
à l’honneur ne doit être admise que restrictivement
(Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n.
1.14 ad
art. 173 CP). Ainsi, les parties à un procès ou l’avocat qui se limitent à ce
qui est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement
blessantes, ne tombent pas sous le coup de l’art. 173 CP, l’acte étant licite
selon l’art. 14 CP
(ATF 131 IV 154, JdT 2007 IV 3; ATF 118 IV 248 consid. 2c; ATF 116 IV 211,
JdT 1992 IV 83; ATF 107 IV 34 consid. 4a; Dupuis et alii., Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n. 52 ad art. 173 CP;
Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.11 ad art. 14 CP; de Werra, L’avocat
et la diffamation [Der Anwalt und die üble Nachrede, traduit de
l’allemand], in : L’avocat suisse, n° 70, décembre 1980, p. 14). Tant la
partie que son avocat peuvent se prévaloir de l’art. 14 CP à condition de
s’être exprimés de bonne foi, de s’être limités à ce qui est nécessaire et
pertinent et d’avoir présenté comme telles de simples suppositions (ATF
131 IV 154 consid. 1.2.3). Dans un tel contexte, une atteinte à l’honneur
ne doit être admise que restrictivement, surtout si les propos litigieux ne
s’adressent qu’aux membres d’une autorité judiciaire, qui sont à même de
faire la part des choses (Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.14 ad art.

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173 CP). Les propos incriminés dans le cadre de l’art. 173 CP doivent avoir
été adressés à un tiers, lequel peut être un avocat, un magistrat ou un
fonctionnaire (TF 6B_974/2018 du 20 décembre 2018 consid. 2.3.1 ;
Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 173 CP).
La diffamation est une infraction intentionnelle (Corboz,
Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173
CP).
4.2.2 Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure
celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies
de fait, attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter
le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par
une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par
une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine
les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
La doctrine considère généralement que l'injure est subsidiaire
à la diffamation, respectivement à la calomnie (Dupuis et alii, op. cit., n.
54 ad art. 173 CP et les références citées). Certains auteurs réservent
toutefois la possibilité d'un concours parfait lorsque l'auteur s'adresse à la
fois à la personne visée et à des tiers (Dupuis et alii, op. cit., n. 54 ad art.
174 CP; Corboz, op. cit., n. 123 ad art. 173 CP). Cela étant, la diffamation
ou la calomnie supposent une allégation de fait, tandis qu'un jugement de
valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut constituer une injure au
sens de l'art. 177 CP (ATF 128 IV 53 consid. 1f/aa). Pour distinguer
l'allégation de fait du jugement de valeur, il faut se demander, en fonction
des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable
avec un fait ou sont employés pour exprimer le mépris (ibidem). La notion
de jugement de valeur doit être comprise dans un sens large; il s'agit
d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de
mots blessants, de gestes ou de voies de fait (ibidem). Simple
appréciation, le jugement de valeur n'est pas susceptible de faire l'objet
d'une preuve quant à son caractère vrai ou faux (TF 6B_498/2012 du 14
février 2013 consid. 5.3.1). Les éléments énoncés dans le cadre de la

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diffamation concernant les faits justificatifs sont aussi valables pour
l’injure (Dupuis et alii, op. cit., n. 21 ad art. 177 CP). Bien que le texte légal
ne l’énonce pas, en cas d’injure par allégation de fait, l’art. 173 ch. 2 et 3
CP concernant la preuve libératoire est applicable par analogie. Lorsqu’il
s’agit d’une injure formelle, en l’absence de tout fait, la preuve libératoire
est exclue (Dupuis et alii, op. cit., n. 22 ad art. 177 CP)
4.3
4.3.1 Le caractère intrinsèquement attentatoire à l'honneur du
terme "escroc" n'est pas discutable (cf. TF 6B_870/2014 du 1er octobre
2015 consid. 1.1). Le terme « escroc » employé par C.________ envers
V.________ lors de l’audience de conciliation du 21 février 2019 devant le
Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois est en rapport
avec les faits dès lors que le premier se plaint que le second refuse de
s’acquitter d’une créance de 13'608 fr. qu’il lui devrait. Il s’agit par
conséquent d’une allégation de fait qui pourrait constituer aussi bien une
diffamation qu’une injure.
4.3.2 Le Procureur a considéré que le terme « escroc » avait été
porté à la seule connaissance des membres du Tribunal et des parties à la
procédure, soit un nombre restreint de personnes, qui étaient toutes
parfaitement conscientes des circonstances dans lesquelles il avait été
énoncé. Il en a déduit que l’existence d’une atteinte à l’honneur ne
pouvait ainsi être admise qu’avec beaucoup de retenue, cette retenue
devant s’appliquer d’autant plus qu’il s’agissait d’une audience de
conciliation, au cours de laquelle un climat de relative libre discussion
devait être admis, dans le but de faire en sorte que les griefs des uns et
des autres puissent être exposés en toute franchise et, le cas échéant,
résolus. Il a enfin considéré que de toute manière C.________ était de
bonne foi dans la mesure où le litige entre les parties remontait à 2013 et
qu’il avait engagé une procédure civile pour obtenir le paiement qu’il
estimait dû, ce qui démontrait qu’il était réellement d’avis que V.________
avait adopté un comportement abusif à son égard en ne lui payant pas la
somme réclamée.

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Le recourant n’est pas de cet avis. Il expose tout d’abord que
les personnes ayant participé à l’audience de conciliation seraient des
tiers. Ensuite il indique que C.________ ne serait pas de bonne foi en raison
du fait qu’aucune créance ne serait due.
En premier lieu, il faut admettre avec le recourant que le
terme « escroc » a été porté à la connaissance des membres du tribunal et
des participants à la procédure. On peut ainsi lui donner acte que les
propos tenus par C.________ ont été adressés à des tiers.
Cependant, dans la mesure où le litige entre les parties
remonte à 2013, que le terme litigieux a été prononcé lors d’une audience
de conciliation, que C.________ a introduit des poursuites à l’encontre de
V.________, puis engagé depuis lors une procédure civile pour obtenir le
paiement de ce qu’il estimait dû, il y a lieu de considérer qu’au moment où
le mot « escroc » a été prononcé, C.________ était convaincu que V.________
avait adopté un comportement abusif à son égard en ne lui payant pas la
somme réclamée (art. 173 ch. 2 CP). Il convient ainsi d’admettre la preuve
libératoire de la bonne foi et de confirmer l’ordonnance entreprise
s’agissant de l’infraction de diffamation. Il en va de même s’agissant de
l’infraction d’injure dont se plaint le recourant, puisqu’il est admis que le
terme « escroc » tel qu’utilisé dans la présente procédure est une
allégation de fait, ce qui permet d’appliquer également la preuve
libératoire de la bonne foi, par analogie (cf. consid. 4.2.2 in fine supra).
5. En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté sans
échange d’écritures et l’ordonnance de non-entrée en matière doit être
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 juin 2019 est confirmée.
III. Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (mille cent
francs), sont mis à la charge de V.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Rachel Cavargna-Deblüe, avocate (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :