vd_gerichte · ZA06.035315 · 2009-11-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 130/06 - 79/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 novembre 2009
__________________
Présidence de M. JOMINI
Juges : MM. Gerber, juge suppléant, et Gutmann, assesseur
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me L.________,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me O.________, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA; 9 al. 1 et 11 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après: le recourant), né en 1950, est employé de
l'entreprise W.________ SA à [...] depuis le 1er mars 1985 et assuré à ce
titre auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après: la CNA) contre les accidents professionnels et non
professionnels. Il a été victime d'un accident en prenant un télésiège le 2
janvier 1996. Son membre inférieur droit a subi à cette occasion une
importante traction et une rotation externe. Dans ses suites immédiates,
l'accident n'a pas occasionné d'incapacité de travail.
B. En raison de douleurs persistantes à la jambe droite, le
recourant a consulté plusieurs médecins et suivi divers traitements dans le
courant 1997. Il a été examiné le 3 avril 1998 par le médecin
d'arrondissement de la CNA. Dans son rapport du 7 avril 1998, ce médecin
a constaté qu'il s'agissait "avec la plus grande probabilité" d'un étirement
du nerf glutéal inférieur droit avec étirement du nerf SPE à droite et des
branches sensitives correspondant à ces deux nerfs moteurs. Il a ordonné
un 2e examen neurologique pour exclure toute composante maladie
relevant du domaine neurologique.
Le rapport du Prof. W.________, neurologue, rendu le
26 juin 1998, a retenu ce qui suit:
"[L']atteinte médullaire ou centrale, associée aux anomalies de la
substance blanche visualisée à I'IRM cérébrale, sont évocatrices en
premier lieu d'une affection démyélinisante, en faveur de laquelle il
existe une discrète synthèse intrathécale oligoclonale d'lgG.
Néanmoins, suite à la mise en évidence de sérologies de Lyme
positive sériques, cet examen a été répété, avec valeurs dans le
LCR. Après contrôle par western blot à Sion, on peut retenir le
diagnostic de neuro-borréliose probable, même en l'absence de
synthèse intrathécale spécifique; le diagnostic de sclérose en
plaques concomitante ne peut cependant pas être exclu."
C. Les investigations et traitements accomplis entre l'automne
1998 et 2002 ont été pris en charge par la caisse-maladie du recourant.
Ensuite d'une rechute et d'une nouvelle cure de rocéphine intraveineuse,

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un antibactérien notamment destiné à lutter contre la Borrelia Burgdoferi,
le recourant a présenté une incapacité de travail de 50% du 1er décembre
2001 au 3 mars 2002, puis de 100% entre le 4 et le 10 mars 2002. A la
demande de la caisse-maladie, la CNA a pris en charge les conséquences
de l'incapacité de travail.
D. Selon un diagnostic accompli le 20 décembre 2002 par le
Prof. W.________ suite à une hospitalisation du recourant, celui-ci souffrait
d'une maladie démyélinisante progressive. Le diagnostic différentiel
demeurait ouvert: post infectieuse (Lyme) ou primaire (sclérose en
plaques). En relation avec une nouvelle lésion d'allure inflammatoire dans
la région cervicale ainsi que d'au moins deux nouvelles lésions de la
substance blanche supratentorielle, le rapport releva que la ponction
lombaire montrait une synthèse intrathécale d'immunoglobulines, alors
que les taux d'immunoglobulines spécifiques descendaient dans le liquide
céphalo-rachidien (LCR). D'après le Dr M.________, biologiste spécialiste de
la borréliose à [...], et les infectiologues du [...] contactés par le Prof.
W.________, il ne s'agissait pas là d'une réactivation de l'infection, mais
plutôt d'une cicatrice sérologique pouvant entraîner une atteinte auto-
immune du système nerveux central, évoluant en sclérose en plaques bien
que ce diagnostic ne pût être posé lege artis en raison de la sérologie de
Lyme dans le LCR.
E. Le recourant a été en incapacité de travail de 50% depuis le
1er janvier 2003. Par courrier du 22 septembre 2004, la Dresse A.________,
médecin traitant, spécialiste FMH en neurologie, a demandé à la CNA de
prendre en charge un traitement au Betaferon. Elle motiva sa demande
par l'évolution défavorable de la santé du recourant. Elle releva que le
Betaferon est le seul médicament à être reconnu comme ayant une
certaine efficacité dans ce type d'affection démyélinisante qui était le
tableau clinique présenté par le recourant, avec ici la particularité qu'elle
était probablement secondaire à la maladie de Lyme. Comme la sclérose
en plaques était le seul diagnostic qui figurait parmi les indications du
Betaferon, la CNA demanda par courrier du 30 septembre 2004

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l'établissement d'un nouveau bilan du recourant par le service de
neurologie du [...].
Selon le rapport du Prof. W.________ daté du 8 décembre 2004,
le diagnostic était double: sclérose en plaques de forme primaire
progressive; status après probable neuroborréliose (1998). Le recourant
présentait une sclérose en plaques de forme primaire progressive,
diagnostiquée sur la base de l'évolution clinique, de l'atteinte neurologique
et des résultats des examens du LCR et par imagerie par résonance
magnétique (IRM). Le rapport proposa un test thérapeutique par
interféron-bêta sous-cutané à hautes doses (Betaferon ou Rebif) sur une
période d'une année.
Faisant suite à une demande d'informations complémentaires
présentée par la CNA, le Prof. W.________ prit position comme suit le
8 février 2005:
"[Question de la CNA: 1. Suite au bilan effectué d'octobre à
décembre 2004 dans votre service, peut-on affirmer que M.
X.________ souffre d'une sclérose en plaques, affection sans cause
accidentelle connue et notamment sans rapport de causalité établi
avec une probable neuroborréliose diagnostiquée en 1998?]
Nous pouvons en effet sur la base de notre bilan du 26 octobre au
8 décembre 2004 affirmer que le patient présente tous les critères
diagnostiques pour une sclérose en plaques de forme primaire
progressive. Il n'y a en effet pas de lien causal formel établi entre
(recte: avec) la probable neuroborréliose diagnostiquée et traitée
dans notre service en juin 1998.
[Question de la CNA: 2. Compte tenu des résultats les plus récents,
peut-on affirmer que dès le début de la symptomatologie en 1997,
M. X.________ souffrait d'une sclérose en plaques et non d'une
neuroborréliose?]
Au vu des récents résultats, soit de l'IRM cérobro-nédullaire du
11.11.2004, de l'examen neurologique actuel et également de
l'évolution des troubles neurologiques depuis décembre 2002 (date
de la seconde hospitalisation dans notre service), nous pouvons
confirmer le diagnostic de sclérose en plaques, ceci nous appuyant
également sur le bilan effectué en décembre 2002. Le diagnostic
actuel de sclérose en plaques ne remet pas en cause notre prise de
position pour une probable neuro-borréliose en juin 1998, ceci sur la
base de sérologies positives.
[Question de la CNA: 3. Remarques et commentaires éventuels?]
Nous ne pouvons prendre position que sur la base de notre rapport
de décembre 2002 et 2004 et ne pouvons donc retenir le diagnostic

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ferme de sclérose en plaques de forme primaire progressive que lors
de ces deux évaluations objectives.
Nous pouvons donc parler de sclérose en plaques d'évolution
progressive, en l'absence de poussées et de période de rémission, à
dater de fin 2002."
F. Par lettre informelle du 7 janvier 2005, la CNA annonça au
recourant suspendre l'octroi de toutes prestations d'assurances avec effet
immédiat. Par lettre informelle du 27 avril 2005, elle l'informa que les frais
de traitement médical ainsi que les indemnités journalières ne sont plus à
sa charge dès le 1er janvier 2005. A la demande du recourant, elle
confirma ce courrier par décision du 20 juin 2006. Le recourant a fait
opposition en date du 23 juin 2006. L'opposition a été rejetée en date du
28 août 2006.
G. Par acte du 29 novembre 2006, X.________, désormais
représenté par Me L.________, a fait recours devant le tribunal cantonal des
assurances contre la décision sur opposition. Il conclut à l'annulation de la
décision attaquée et à son renvoi à l'autorité intimée pour complément
d'instruction sous forme d'une expertise sur la question du lien de
causalité entre la maladie de Lyme et tout ou partie des troubles
neurologiques actuels. Subsidiairement, il conclut à la réforme de la
décision en ce sens que la CNA est tenue de verser ses prestations au-delà
du 1er janvier 2005. Dans l'hypothèse où le dossier ne serait pas renvoyé à
l'autorité intimée, le recourant requiert du tribunal qu'il mette en oeuvre
l'expertise susmentionnée.
Dans sa réponse du 5 avril 2007, l'autorité intimée, désormais
représentée par Me O.________, conclut au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Elle se fonde notamment sur un
rapport du 20 mars 2007 du Dr Z.________, neurologue du service médical
de la CNA.
H. Deux questionnaires ont été soumis par le tribunal à la
demande des parties à la Dresse A.________ et au Dr H.________, de la
division médecine du travail de la CNA. La Dresse A.________ y a répondu

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en date du 28 janvier 2008. Le Dr F.________ y a répondu en date du 22
février 2008, à la place du Dr H.________ parti à la retraite.
Les parties se sont déterminées en date du 25 septembre
2008 sur les réponses de la Dresse A.________ et du Dr F.________. Un
nouvel échange d'écritures a eu lieu en date du 22 octobre et du 5
décembre 2008.
Les arguments respectifs des parties seront repris ci-dessous
dans la mesure utile.
E n d r o i t :
1. a) A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-
VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [RSV
173.36]; en vigueur depuis le 1er janvier 2009), applicable aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), les causes pendantes devant les autorités
administratives et de justice administratives à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon cette dernière. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
donc compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b) Interjeté dans le délai légal de 3 mois prévu par l'art. 106
LAA dans sa teneur en vigueur avant le 1er janvier 2007 (RO 2002 3429),
le recours est recevable en la forme (art. 60 aI. 1 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS
830.1]).
2. Le litige porte uniquement sur les prestations postérieures au
1er janvier 2005. L'intimée ne remet en effet pas en question les
prestations qu'elle a versées avant cette date.

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II convient d'ajouter que cette limitation de l'objet du litige a
pour conséquence que la LPGA s'applique intégralement à la présente
cause (art. 82 al. 1 LPGA).
3. Selon l'art. 6 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents; RS 832.20], les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle.
a) La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré.
Les prestations d'assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance du 20
décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202]). A cet égard, la
jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la
manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve,
au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité
naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 p. 191, consid. 1c, TFA U 93/96
du 5 février 1997).
b) La condition du lien de causalité naturelle est remplie
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-
à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir
si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance

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sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177, consid. 3.1;
402, consid. 4.3.1; 119 V 335, consid. 1).
c) Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher
un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien
de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et
l'accident doit être nié (TF 8C_535/2008 du 2 février 2009, consid. 2.3;
RAMA 1992 p. 75, consid. 4b; TFA U 61/91 du 18 décembre 1991).
d) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177, consid. 3.2; 402, consid. 2.2; 125 V 456, consid. 5a, et les
références citées). En tant que principe répondant à la nécessité de fixer
une limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la
causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une
atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec
l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience
médicale (ATF 127 V 102, consid. 5b/bb, et les références citées).
e) On rappellera que, dans le contexte de la suppression du
droit à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau de la preuve
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 p.
46, consid. 2; TFA U 355/98 du 9 septembre 1999) entre seulement en
considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de
fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité
(ATF 117 V 261, consid. 3b). La preuve de la disparition du lien de

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causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs
étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-
accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé.
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles
d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être
considérées comme ayant disparu (TF U_47/07 du 23 juin 2008, consid. 4,
et les références citées).
4. D'après une jurisprudence constante, l'assureur-accidents est
tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise à
un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire.
Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus,
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes,
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent
à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb).
Par ailleurs, selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité
administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que
lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., Berne 1983, p. 278). Dans le
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353, consid. 5b; 125 V 193, consid. 2, et les
références citées; cf. ATF 130 III 321, consid. 3.2 et 3.3).

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Le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur
provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière
objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits
litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en
présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné
l'ensemble des preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le
conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre. La valeur probante
d'un rapport médical dépend ainsi des points de savoir si cet acte est
complet compte tenu des droits contestés, s'il est fondé sur des examens
approfondis en tous points, s'il tient compte des affections dont se plaint
l'intéressé, s'il a été établi en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du
contexte médical est cohérent, voire si l'appréciation de la situation
médicale est claire, et si les conclusions de l'expert sont dûment motivées
(ATF 125 V 352, consid. 3a; 122 V 160, consid. 1c, et les références
citées).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé.
Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport
de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce
n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet
de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V
351, consid. 3b/ee).
Pour ce qui est d'un avis émis par un médecin traitant de
l'assuré, le juge doit tenir compte du fait que celui-ci est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la

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relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc,
et les références; TF 8C_1051/2008 du 6 février 2009, consid. 3.2).
Enfin, si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. e LPGA),
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par
les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et
que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette
appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves ("appréciation
anticipée des preuves"; ATF 130 lI 425, consid. 2.1; 122 lI 464, consid. 4a;
122 III 219, consid. 3c; 120 lb 224, consid. 2b; 119 V 335, consid. 3c, et les
références citées).
5. L'autorité intimée considère que les atteintes à la santé du
recourant n'ont, au moins depuis 2005, aucun lien de causalité avec un
accident. Le recourant est, lui, d'avis qu'en l'état du dossier un lien de
causalité avec la maladie de Lyme (ou infection à Borrelia Burgdorferi) ne
peut pas être exclu, de sorte qu'il faudrait renvoyer la cause à l'autorité
intimée pour ordonner une expertise.
6. Toutes les caractéristiques de l'accident (art. 9 al. 1 OLAA)
sont réalisées en cas de morsure de la tique du genre Ixodes (ATF 122 V
230, consid. 5). Le recourant soutient souffrir ou au moins avoir souffert
d'une neuroborréliose suite à une telle morsure.
a) En raison des résultats des examens de laboratoire en 1998
et en 2002 avec mise en évidence de sérologies de Lyme positive
sériques, de valeurs dans le liquide céphalo-rachidien (LCR) et contrôle par
western blot, on peut admettre avec la vraisemblance prépondérante
requise que le recourant a été en contact avec la bactérie de la famille des
Borrelia et qu'il a développé des anticorps, ce que la CNA ne conteste pas.
La constatation de l'accident – c'est-à-dire la morsure par une tique – n'est
pas nécessaire (TFA U 180/05 du 17 août 2005, consid. 2). Le moment de
l'accident peut également être laissé ouvert, car le recourant était assuré
pour les accidents auprès de la CNA depuis le 1er mars 1985.

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b) Le diagnostic de neuroborréliose a été qualifié de probable
par le Prof. W.________ du service de neurologie du [...], le 26 juin 1995,
malgré l'absence de synthèse intrathécale spécifique. Selon le rapport du
12 mars 2001 du Dr G.________, spécialiste FMH en neurologie, "l'atteinte
pyramidale présentée par M. X.________ est le plus probablement en
relation avec la neuroborréliose mise en évidence dans le service de
neurologie du [...]"; ce rapport n'a toutefois pas écarté la possibilité d'une
sclérose en plaque, même si "le caractère actuellement stationnaire des
troubles serait peut-être un élément plutôt en faveur d'une
neuroborréliose actuellement stabilisée". De même, le 6 juin 2002, le Prof.
R.________ du service de neurologie du [...] a considéré la neuroborréliose
comme une des causes possibles de l'atteinte corticospinale bilatérale
qu'il avait diagnostiquée. La neuroborréliose été maintenue comme un des
deux diagnostics différentiels en décembre 2002 par le Prof. W.________ en
raison de la sérologie de Lyme dans le LCR. Dans sa prise de position du
8 février 2005, le Prof. W.________ a estimé que son nouveau diagnostic de
sclérose en plaques ne remettait pas en cause son diagnostic de juin 1998
de probable neuroborréliose "ceci sur la base de sérologies positives"; en
revanche, il est revenu sur son diagnostic de décembre 2002 en retenant
le diagnostic ferme de sclérose en plaques de forme primaire progressive
aussi pour l'évaluation objective de 2002. Selon une communication
téléphonique entre le recourant et la CNA du 28 juillet 2003, le diagnostic
de maladie de Lyme ou borréliose aurait été confirmé par les analyses
faites par "deux éminents spécialistes" de l'Hôpital U.________ en France où
le recourant a été hospitalisé en juillet 2003; aucun rapport médical
faisant la synthèse des examens ne figure toutefois au dossier, de sorte
que ce “diagnostic” de l'Hôpital U.________ ne peut pas être pris en
considération dans la présente procédure. Dans son avis du 20 mars 2007,
le Dr Z.________, neurologue de la division médicale de la CNA, soutient
que le diagnostic de neuroborréliose probable de 1998 a la valeur d'un
diagnostic de travail (Verdachtsdiagnose). S'il estime plausible le fait que
le recourant ait souffert en 1998 ou auparavant d'une infection de lyme-
borréliose, il considère que l'existence d'une neuroborréliose en 1998 est
une simple possibilité non démontrée. D'une part, l'existence d'anticorps

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dans le LCR peut être expliquée par une rupture de la barrière hémato
céphalique consécutive d'une sclérose en plaques. De plus, l'absence de
synthèse intrathécale d'anticorps dans le LCR ne correspond pas aux
exigences posées par la littérature pour la reconnaissance d'une
neuroborréliose en référence à un article paru dans le Bulletin des
médecins en 2005. En outre, le recourant a été traité de manière
adéquate par antibiotique à deux reprises, ce qui exclut en pratique à son
avis le développement d'une neuroborréliose chronique. Cet avis est
partagé par le Dr F.________, de la division médecine du travail de la CNA,
dans ses réponses du 22 février 2008 aux questions des parties. La
Dresse A.________, médecin traitant, spécialiste FMH en neurologie,
diagnostique en revanche dans son rapport du 28 janvier 2008 une
affection démyélinisante d'évolution progressive ayant fait suite ou
concomitante à une neuroborréliose. Elle estime que certains tests de
2002 montreraient une synthèse possible d'anticorps anti-borrelia dans le
LCR.
c) Selon la jurisprudence, le diagnostic de neuroborréliose – de
quelque degré soit-il – requiert une image clinique correspondante et
l'exclusion de toute autre cause pour les symptômes cliniques (TF
U_155/06 du 19 avril 2007, consid. 4.3; TFA U 180/05 du 17 août 2005,
consid. 4.1; TFA U 146/03 du 2 avril 2004, consid. 2.2). Suivant le stade de
la maladie, des résultats de tests de laboratoire peuvent accroître la
vraisemblance d'un diagnostic de neuroborréliose, mais l'existence de
sérologies positives ne suffit pas pour démontrer l'existence d'une
neuroborréliose (TF U_155/06 du 19 avril 2007, consid. 4.3; TFA U 208/05
du 18 janvier 2006, consid. 4; TFA U 217/03 du 15 avril 2004, consid. 4;
tous en référence à Satz, Klinik der Lyme-Borreliose, 2e éd., Berne 2002, p.
70).
Au regard de la condition posée par la jurisprudence pour
reconnaître un diagnostic de neuroborréliose, à savoir l'exclusion de toute
autre cause pour les symptômes cliniques, il ne suffit pas que la
neuroborréliose soit autant ou plus probable qu'une autre maladie. C'est la

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possibilité d'une autre cause qui doit être exclue avec une vraisemblance
prépondérante.
d) A aucun moment, les experts consultés par le recourant ou
par l'assureur n'ont prononcé un diagnostic unique de neuroborréliose. Ce
diagnostic a toujours été l'un de ceux qui étaient envisageables. Dès 1998,
la sclérose en plaques a été envisagée comme un autre diagnostic
possible. Même le médecin traitant du recourant, le Dr Q.________,
spécialiste FMH en maladies rhumatisales, avait considéré le 31 octobre
2002 la neuroborréliose comme une des trois origines possibles de la
symptomatologie du recourant. La possibilité d'une autre cause pour les
symptômes cliniques n'a ainsi jamais été exclue avec une vraisemblance
prépondérante. Il en découle que l'existence d'une neuroborréliose chez le
recourant ne peut pas être considérée comme prouvée jusqu'à présent.
7. Il convient maintenant d'examiner si le diagnostic de sclérose
en plaques de forme primaire progressive posé par le Prof. W.________
dans ses rapports du 8 décembre 2004 et 8 février 2005 permet d'exclure
une neuroborréliose en raison de la subsidiarité de ce diagnostic.
a) Le Prof. W.________ a fondé son diagnostic de sclérose en
plaques de forme primaire progressive sur la base de l'évolution clinique,
de l'atteinte neurologique multioculaire et des résultats des examens du
LCR et IRM. Si le recourant souffrait en 2002 d'une force segmentaire
diminuée au niveau du membre inférieur droit et d'une discrète parésie
distale du membre supérieur droit, il est passé en 2004 à une parésie du
membre supérieur droit proximale (M5-) et distale (M4+ à M5-), à une
parésie du membre inférieur gauche (M4+ à M4 globale) et à une parésie
du membre inférieur droit proximale (M4 à M2) et distale (M2- à M1). La
ponction lombaire a montré en 2002 une synthèse intrathécale
d'immunoglobuline oligoclonales et une rupture de la barrière hémato-
céphalique. En 2002, l'IRM a mis en évidence une nouvelle lésion d'allure
inflammatoire dans la région cervicale ainsi qu'au minimum deux
nouvelles lésions de la substance blanche supratentorielle. L'IRM cérébrale
et médullaire du 11 novembre 2004 a révélé des lésions hyperintenses

- 15 -
inchangées par rapport à l'examen de 2002 malgré une discrète atrophie
globale cérébrale. Dans son rapport complémentaire du 8 février 2005, le
Prof. W.________ déclara que, sur la base du bilan du 26 octobre au
8 décembre 2004, il pouvait affirmer que le recourant présentait tous les
critères diagnostiques pour une sclérose en plaques de forme primaire
progressive.
Le rapport du 8 décembre 2004 énonce comme diagnostic
parallèle à la sclérose en plaques de forme primaire progressive un "status
après probable borréliose (1998)". Ce rapport n'examine en revanche
aucunement ce status. Seul le rapport complémentaire du 8 février 2005
se prononce en une phrase sur le rapport de causalité avec la "probable"
neuroborréliose diagnostiquée en 1998 en niant tout lien sans autre
motivation.
Selon le rapport du 20 mars 2007 du Dr Z.________, neurologue
du service médical de la CNA, le diagnostic de sclérose en plaques de
forme primaire progressive peut être considéré comme suffisamment
établi depuis décembre 2004 pour trois motifs. D'abord il considère qu'une
neuroborréliose peut déjà être exclue en raison de l'absence de synthèse
intrathécale d'anticorps. Ensuite, il est d'avis qu'une neuroborréliose
chronique est exclue en pratique par le fait que le recourant a été traité de
manière adéquate par antibiotique à deux reprises. Enfin, il estime que les
critères diagnostiques de la sclérose en plaques de forme primaire
progressive sont remplis: progression des atteintes neurologiques depuis
plus d'un an, résultats compatibles du LCR, existence de lésions typiques
en nombre suffisant dans les résultats de l'examen IRM.
La Dresse A.________ déclare dans ses réponses aux questions
des parties que les symptômes peuvent être analysés comme une
affection démyélinisante d'évolution progressive qui fait suite ou est
concomitante à une neuroborréliose. Elle estime que les troubles du
recourant ne sont pas caractéristiques. Une neuroborréliose tardive
s'exprime à son avis aussi par une atteinte du système nerveux central
généralement graduelle et chronique qui peut se confondre avec une

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sclérose en plaques, quelques éléments orientatifs pouvant parfois les
différencier, mais pas toujours.
Quant au Dr F.________ de la CNA, il estime dans ses réponses
du 22 février 2008 que le diagnostic de sclérose en plaques est certain et
qu'il n'y a pas à son avis de raison ou d'élément objectif quelconque à
l'appui de l'hypothèse qu'une part des symptômes neurologiques
progressifs s'inscrivant dans l'évolution d'une sclérose en plaques puisse
ici être due à une neuroborréliose chronique.
b) Les rapports du 8 décembre 2004 et du 8 février 2005 du
Prof. W.________ sont fondés sur des examens approfondis, tiennent
compte des affections dont se plaint l'intéressé, ont été établis en
connaissance de l'anamnèse, font un exposé cohérent du contexte
médical et apprécient de manière claire la situation médicale. En principe,
ils remplissent donc toutes les exigences pour avoir une pleine valeur
probante. Ils ne fournissent toutefois aucune motivation substantielle pour
la négation du lien de causalité entre les symptômes et une éventuelle
neuroborréliose alors que le diagnostique de 1998 de "probable
neuroborréliose" est confirmé dans le rapport complémentaire du 8 février
2005. La formulation du rapport complémentaire du 8 février 2005 est sur
ce point trop imprécise: il n'est même pas clair si le lien de causalité est
nié par rapport aux symptômes ou par rapport à la sclérose en plaques
diagnostiquée. Les rapports du 8 décembre 2004 et du 8 février 2005 ne
remplissent donc pas entièrement les exigences de la jurisprudence (ATF
125 V 352, consid. 3a; 122 V 160, consid. 1c, et les références citées) pour
que l'on leur reconnaissent une pleine valeur probante en ce qui concerne
le lien de causalité avec une éventuelle neuroborréliose.
c) Les arguments avancés par le rapport du Dr Z.________ sont
en revanche convaincants dans leur ensemble. L'argument principal est
que, conformément à ce que soutiennent les rapports du Prof. W.________
du 8 décembre 2004 et du 8 février 2005, les critères diagnostiques de la
sclérose en plaques de forme primaire progressive sont remplis dans le
cas d'espèce depuis 2002. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. Il

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soutient essentiellement que l'on ne peut pas exclure une autre cause
pour ses symptômes et en particulier un lien avec la maladie de Lyme.
Celle conception trouve appui dans l'analyse susmentionnée de la Dresse
A.________.
Or, le diagnostic de neuroborréliose n'est reconnu par la
jurisprudence, comme nous l'avons vu plus haut, qu'à la condition qu'une
autre cause pour les symptômes cliniques soit exclue. Ni le recourant ni la
Dresse A.________ ne fournissent d'éléments qui inciteraient à s'écarter de
cette analyse en ce qui concerne une "affection démyélinisante
d'évolution progressive qui fait suite ou est concomitante à une
neuroborréliose" que la Dresse A.________ diagnostique chez le recourant.
Il ne suffit donc pas que le diagnostic posé par la Dresse A.________ ne soit
pas exclu. Il faut bien plus que ce soit celui de sclérose en plaques de
forme primaire progressive qui soit lui-même exclu dans le cas d'espèce.
Or, même le rapport de la Dresse A.________ ne fournit pas d'éléments
factuels permettant d'exclure ou tout au moins de rendre invraisemblable
le diagnostic de sclérose en plaques.
L'argumentation du recourant est en outre considérablement
affaiblie par le fait que sa neuroborréliose ne peut pas être considérée
comme ayant été prouvée jusqu'à présent malgré de nombreuses
analyses détaillées (cf. consid. 6 supra). De plus, l'absence de preuve de
synthèse intrathécale d'anticorps spécifiques dans les tests de 1998 et
2002 est un indice fort en défaveur de l'existence d'une neuroborréliose,
même si la production intrathécale d'anticorps n'est démontrée que dans
80% à 90% des cas au stade II de la borréliose de Lyme
(Orasch/Itin/Flückiger, Borréliose de Lyme en Suisse, Cabinet – Forum Med
Suisse, 2007, p. 851).
d) Selon le recourant, le diagnostic de sclérose en plaques de
forme primaire progressive aurait été établi aux fins de permettre la prise
en charge du traitement au Betaferon dont les indications sont limitées à
la sclérose en plaques. Outre le fait que ce diagnostic était envisagé
comme diagnostic différentiel depuis 1998, les éventuels motifs ne

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modifient pas le fait que les critères diagnostiques de la sclérose en
plaques de forme primaire progressive sont remplis. Or, c'est cela qui est
déterminant.
e) Il résulte de ce qui précède que la sclérose en plaques de
forme primaire progressive est, avec une vraisemblance prépondérante, la
cause naturelle des symptômes cliniques du recourant au moins depuis le
début de la période litigieuse, soit dès le 1er janvier 2005.
f) S'agissant de la délimitation entre la sclérose en plaques et
la maladie de Lyme, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande du
recourant d'ordonner une expertise interdisciplinaire afin d'établir le lien
de causalité entre la maladie de Lyme et tout ou partie des troubles
neurologiques actuels. Le tribunal est en effet d'avis que l'expertise
demandée ne conduira pas à un résultat différent. Au regard de la
subsidiarité du diagnostic de neuroborréliose ou de maladie de Lyme, le
diagnostic de sclérose en plaques de forme primaire progressive restera
déterminant, car ses critères diagnostiques sont remplis avec une
vraisemblance prépondérante.
8. La sclérose en plaques de forme primaire progressive n'est pas
considérée ordinairement comme ayant une cause accidentelle. Elle
constitue ainsi une maladie au sens de l'art. 3 LPGA qui n'est pas prise en
charge par l'assurance-accident. Le recourant soutient néanmoins en
substance que sa sclérose en plaques pourrait n'être que la conséquence
de la maladie de Lyme diagnostiquée en 1998 et avoir ainsi une cause
accidentelle. Il requiert la clarification de ce point par voie d'une expertise
interdisciplinaire.
a) La Dresse A.________ a affirmé ce qui suit à ce propos dans
son avis du 28 janvier 2008:
"3.5 A votre connaissance, une maladie de Lyme peut-elle évoluer
en sclérose en plaques?
Il n'y a pas actuellement à ma connaissance de lien formel établi
entre les 2 affections. Cependant, il faut dire que l'on ne connaît pas
les causes exactes de la sclérose en plaques; comme il semble que
certaines infections virales peuvent favoriser le déclenchement de la

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sclérose en plaques, il ne serait pas impossible d'imaginer que
d'autres micro-organismes comme un spirochète (Borrelia
Burgdorferi) puissent déclencher également cette affection
démyélinisante. Les deux affections, soit la SEP et la neuroborréliose
tardive, sembleraient d'autre part relever aussi toutes les deux de
mécanismes auto-immuns. On constate dans les deux affections la
présence d'une synthèse intrathécale de gammaglobulines. Il a par
ailleurs été possible de mettre en évidence dans le cas de la
neuroborréliose tardive une élévation importante au niveau du
liquide céphalo-rachidien de différentes substances dont notamment
des anticorps dirigés contre la protéine de la myéline basique,
l'ensemble évoquant des mécanismes etiopathogéniques assez
semblables à ceux de la sclérose en plaques."
Le Dr F.________ de la CNA a répondu en revanche par la
négative à la question de la possibilité pour une maladie de Lyme
d'évoluer en sclérose en plaques.
Quant aux autres rapports médicaux, ils ne se prononcent pas
(ou du moins pas suffisamment explicitement) sur cette question.
b) Au regard de l'analyse de la Dresse A.________, l'existence
d'un rapport de causalité entre une sclérose en plaques et une
neuroborréliose antérieure apparaît trop incertaine pour qu'il y ait lieu de
diligenter une expertise afin d'établir si un tel lien existe dans le cas
d'espèce. La sclérose en plaques de forme progressive primaire peut être
considérée avec une vraisemblance prépondérante comme dépourvue de
lien de causalité avec une éventuelle neuroborréliose du recourant. La
demande d'expertise doit donc aussi être rejetée concernant ce point.
9. Le recourant a souffert en janvier 1996 d'un accident de
télésiège au cours duquel son membre inférieur droit a subi à cette
occasion une importante traction et une rotation externe.
a) Après avoir affirmé en 1998 qu'une partie de la
symptomalgie est secondaire à l'accident de télésiège de janvier 1995
(recte: 1996), probablement sur atteinte du tronc sciatique avec sciatique
poplité externe droit, le Prof. W.________ a déclaré dans son expertise du 8
décembre 2004 que l'atteinte parétique du membre inférieur droit a
certainement une composante mixte, "les séquelles du traumatisme de

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[1996] (atteinte du SPE et du sciatique à droite) étant certainement
décompensées par l'atteinte cortico-spinale surajoutée secondaire à la
sclérose en plaques".
Selon le rapport du Prof. R.________ du 6 juin 2002, l'affection
qui touche principalement le membre inférieur droit "sont certainement en
relation avec la symptomatologie déjà mentionnée lors des précédentes
hospitalisations, peut-être en relation avec cette chute du télésiège en
1996".
Le Dr Z.________ de la CNA considère qu'il n'est pas facilement
compréhensible qu'un dommage neurologique périphérique puisse avoir
une évolution progrédiente (c'est-à-dire s'accroissant progressivement). A
son avis, les conséquences de l'accident bagatelle de 1996 peuvent être
considérés dès 1998 comme étant négligeables en comparaison des
autres causes.
b) Au regard de l'évolution des symptômes du recourant qui
vont au-delà du membre inférieur droit et s'accroissent notablement
depuis 1998, l'accident de janvier 1996 ne peut pas être considéré avec
une vraisemblance prépondérante comme ayant encore un lien de
causalité naturelle avec les atteintes à la santé dont le recourant souffre
depuis le début de la période litigieuse, soit dès le 1er janvier 2005.
10. Il découle de ce qui précède que les symptômes du recourant
depuis le 1er janvier 2005 ne peuvent plus être rattachés à une cause
accidentelle, qu'il s'agisse de la morsure de tique ou de l'accident de
télésiège de janvier 1996.
11. L'autorité intimée a pris en charge jusqu'à fin 2004 les frais de
traitement et accordé des indemnités journalières sans avoir rendu de
décision formelle. Le recourant conteste le fait que l'autorité intimée ait
mis un terme à la prise en charge des prestations avec effet au 1er janvier
2005 alors que la décision n'a été rendue le 20 juin 2006. Il estime avoir
droit aux prestations jusqu'au 20 juin 2006.

- 21 -
Selon la jurisprudence, la prise en charge du traitement
médical et l'octroi d'indemnités journalières sont des prestations
provisoires. Si les conditions d'octroi n'étaient déjà plus remplies avant
que la décision soit rendue, l'assureur peut mettre fin à ces prestations
avec effet rétroactif (ATF 133 V 57, consid. 6.8). Comme il a été constaté
que ces conditions de prise en charge ne sont plus remplies en l'espèce
dès le début de la période litigieuse, soit dès le 1er janvier 2005, la
décision attaquée pouvait supprimer la prise en charge de prestations
avec effet rétroactif jusqu'à celle date. Comme aucune prestation n'a été
versée à partir du 1er janvier 2005, il n'importe pas que l'autorité ait tardé
à rendre une décision formelle. Le grief doit donc être rejeté.
12. II en résulte que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne le
maintien de la décision entreprise. Le présent arrêt doit être rendu sans
frais (art. 61 let. a LPGA) ni allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA; 55
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents du 28 août 2006 est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le président: Le greffier:

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à:
- Me L.________ (pour X.________),
- Me O.________ (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier: