vd_gerichte · ZD18.042478 · 2019-03-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 301/18 - 81/2019
ZD18.042478
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 mars 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Oppikofer et Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 et 44 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
suisse d’origine vietnamienne, né en [...], est au bénéfice d’un diplôme de
technicien ET en informatique industrielle. Licencié le 28 février 2009, il
est depuis sans emploi.
Le 4 juin 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), invoquant une sclérose en plaques diagnostiquée
en 1991.
Par rapport du 22 juin 2015, le Dr S.________, médecin
généraliste de l’assuré, a retenu comme diagnostics avec effets sur la
capacité de travail une sclérose en plaques, une surdité à l’oreille droite et
une presbyacousie gauche. Aux titres de limitations fonctionnelles, il a
relevé : « pas de situation anxiogène, faiblesse jambe G (500 m à plat,
marche lente sans obstacle) 4 heures par jour maximum (hypoacousie
neurologique à D, diplopie séquellaire) depuis le 5 mars 2015 ». Il a
constaté que l’assuré présentait une capacité de concentration limitée
avec troubles mnésiques séquellaires et troubles de la concentration
séquellaires, une capacité d’adaptation limitée avec de la fatigabilité, de
l’irritabilité et de la peur de l’imprévu et une résistance limitée avec une
fatigabilité physique et psychique. Il a considéré que l’assuré était apte à
travailler 4 heures par jour avec un rendement de l’ordre de 80 % dans
une activité adaptée.
Le Dr S.________ a notamment joint à son envoi deux rapports
du Dr M.________, neurologue. Dans le premier, du 28 mars 2014, le
spécialiste constatait que l’assuré présentait une sclérose en plaques
vraisemblablement de forme bénigne au vu de la discrétion des anomalies
cliniques objectivées au bilan et du peu de nombre de poussées majeures.
Il préconisait l’introduction d’un traitement de fond. Il indiquait enfin en
conclusion : « En cas d’appréciation d’une éventuelle rente AI, il

- 3 -
conviendra également de pratiquer un bilan neuropsychologique ». Aux
termes du second rapport, du 3 mars 2015, le Dr M.________ relevait que
l’évolution neurologique de l’assuré était relativement stationnaire, une
discrète progression de l’affection n’étant pas totalement exclue.
Dans un rapport du 3 juillet 2015, le Dr M.________ a posé le
diagnostic de sclérose en plaques, de forme poussées-rémissions. Il a
relevé, concernant l’activité exercée à ce jour, que, sur le plan
neurologique, les déficits constatés cliniquement représentaient des
limitations fonctionnelles pour les activités physiquement lourdes (port de
charges, déplacements) mais n’entrainaient en principe pas de limitations
des activités physiquement moyennes et légères. Il a encore constaté que
les facteurs de fatigue et fatigabilité pouvaient entrer en ligne de compte.
Il a ainsi considéré que l’activité exercée était encore exigible en principe,
au moins à concurrence de 50 à 75 % mais a précisé qu’il n’avait pas
examiné l’assuré dans ce sens. Quant au rendement de l’assuré, il
l’évaluait comme « possiblement réduite », entre 25 et 30 %.
A la suite d’un questionnaire transmis par l’OAI le 19 mai 2016,
le Dr M.________ a, le 25 mai 2016, précisé que la capacité de travail dans
l’activité habituelle ou dans une activité adaptée était en principe
complète avec un rendement altéré dans une mesure de 20 à 30 %. Il a
indiqué que le taux d’activité retenu était désormais plus important qu’en
juillet 2015 dans la mesure où l’assuré ne souffrait plus d’aucune atteinte
neurologique significative, qu’il n’y avait pas eu de poussée récente et que
le status était normal.
Par avis médical du 9 juin 2016, les Drs P.________ et
V.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), ont retenu que l’assuré avait présenté une incapacité de travail de
50 % avec une baisse de rendement de 20 % du 1er janvier 2014 au 24
mai 2016. Ils ont estimé que, depuis le 25 mai 2016, l’exigibilité était de
100 % avec une baisse de rendement de 20 à 30 % dans l’activité
habituelle comme dans l’activité adaptée.

- 4 -
Par avis complémentaire du 23 janvier 2017, la Dresse
P.________ a précisé que la capacité de travail globale du 1er janvier 2014
au 24 mai 2016 était estimée à 40 %.
Le 7 février 2017, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de
décision, dans le sens de l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité
pour la période du 1er décembre 2015 au 31 août 2016, sur la base d’un
degré d’invalidité de 60 %, aucun droit à la rente n’étant reconnu pour la
période subséquente.
Le 21 mars 2017, l’assuré, représenté par son conseil, a
adressé ses objections à l’OAI. Il a soutenu que le droit à la rente devait
être maintenu après le 31 août 2016. Il a affirmé que le rapport du
26 [recte : 25] mai 2016 du Dr M.________ ne correspondait pas à la réalité
et qu’il n’était pas en mesure d’assumer un travail à 100 % avec un taux
de rendement diminué de 20 à 30 %. Quant à l’évaluation de son
préjudice économique, il a critiqué le fait qu’aucun taux d’abattement ne
lui ait été appliqué, compte tenu de son âge. Il a enfin demandé l’octroi
d’un délai supplémentaire pour compléter sa contestation et faire parvenir
à l’OAI un nouveau rapport du Dr M.________, un rendez-vous ayant été fixé
au 6 avril 2017.
Le 27 mars 2017, l’OAI a accordé à l’assuré un délai au 30 avril
suivant pour produire tout élément pertinent susceptible de le faire revenir
sur sa position.
Le 24 avril 2017, l’assuré a transmis à l’OAI un questionnaire
médical rempli le 18 avril 2017 par le Dr S.________. Le contenu du
questionnaire était notamment le suivant :
« 1. Quelle a été l’évolution de l’état de santé de
Monsieur T.________ depuis 2016 ?
[…]
Dernière consultation générale en 2016 le 05.02.16.
Première consultation en 2017 le 14.02.17 : légère aggravation
des troubles cérébelleux dynamiques et statiques, légère

- 5 -
asymétrie du voile du palais, apparition d’un syndrome
chronique d’apnée du sommeil et dysfonction urinaire à PSA […]
2. Monsieur T.________ décrit actuellement des troubles de
la concentration, des fourmillements et picotements sur
le côté droit, des problèmes d’élocution, des pertes
occasionnelles d’urine et relève être constamment
fatigué. Pouvez-vous le confirmer ?
Oui, ces éléments sont bien décrits autant par le patient que par
son épouse. Ils ne sont pas présents dans l’anamnèse et
l’examen clinique 2016.
3. Etes-vous d’accord avec votre confrère lorsqu’il estime
dans son rapport du 25 mai 2016 que la capacité de
travail dans l’activité habituelle est en principe complète,
avec une altération de rendement à un taux de 20%-
30% ?
Sous réserve de mon status (sic) de médecin de famille, j’estime
qu’avec ces nouveaux éléments cliniques (grande fatigabilité,
trouble de concentration, séquelles neurologiques se péjorant
sous traitement) il ne peut être exigé plus de 50 % tant en
heures de travail qu’en rendement-productivité.
4. Dans la négative, quelle est la capacité de travail dans
l’activité habituelle et depuis quand ?
50 % depuis mars 2015 lors de mon rapport initial à l’AI, sous
réserve à l’époque de la validation par le neurologue = en effet,
le traitement n’avait pas été encore débuté.
En 2017, il me paraît évident, avec ces nouveaux éléments, de
la légitimité de ces recommandations 2015.
5. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée et depuis quand ?
50 % - mars 2015
6. Quelles sont, médicalement parlant, les limitations
fonctionnelles ?
- Troubles mnésiques et de concentration. Fatigabilité
importante (syndrome d’apnée en cours d’évaluation pour
déterminer une origine centrale)
- Syndrome cérébelleux.
7. Remarques éventuelles :
Patient volontaire qui avait par le passé toujours minimisé ses
difficultés (raisons culturelles) : maintenant, il décrit précisément
ses handicaps »
Le 2 juin 2017, l’assuré a informé l’OAI qu’il allait consulter un
nouveau neurologue et a demandé qu’il soit sursis à toute nouvelle

- 6 -
décision le concernant dans l’attente des déterminations écrites de ce
praticien.
Le 17 juillet 2017, l’assuré a adressé à l’OAI un questionnaire
médical rempli le 5 juillet 2017 par la Dresse O.________, médecin auprès
du Service de neurologie du Centre hospitalier [...] (ci-après : [...]). Aux
termes de ce document, elle déclarait se rallier aux conclusions du rapport
du 18 avril 2017 du Dr S.________ et indiquait qu’avec sa cheffe, la Dresse
K.________, neurologue, elles estimaient la capacité de travail de l’assuré
au maximum à 50 % avec des limitations fonctionnelles sous forme de
troubles de la marche avec limitation du périmètre de la marche, de
troubles de l’équilibre, de trouble de la coordination à gauche, de
difficultés cognitives anamnestiques avec fatigabilité intellectuelle.
Le 11 décembre 2017, la Dresse O.________ a répondu à un
questionnaire qui lui avait été adressé par l’OAI, indiquant en particulier :
« 1. Avez-vous vu l’assuré susnommé depuis votre dernière
consultation du 29 mai 2017 ? Si oui, quelle est l’évolution
clinique ?
Evaluation par la Dre K.________ le 21.08.2017, Evolution stable.
2. Vous attestiez en mai 2017 d’une aggravation de son état
neurologique, pouvez-vous dater approximativement la date
d’aggravation (en mai 2016 l’examen neurologique du Dr
M.________ était normal) ?
Depuis environ 2 à 3 ans, péjoration progressive de la marche et
apparition de troubles sphinctériens.
[…]
4. Quel était le status clinique neurologique le 29 mai 2017 ?
Oculomotricité saccadée – pronation à l’épreuve des bras tendus
et diminution motricité fine membre sup. gauche – dysmétrie
MSG – parésie à M4 membre inférieur gauche – pallesthésie 618
malléolaire DDG – tétrahypereflexie G + D – Rombery positif
5. Vous attestiez d’une capacité de travail limitée à 50%, à partir
de quand (Le Dr M.________ au vu de la fatigabilité, l’estimait à
70% depuis mai 2016) ? Et pour quelles raisons ?
Depuis notre évaluation du 29.5.2017 pour fatigabilité, troubles
de la marche et de l’équilibre, hémiparésie gauche.

- 7 -
6. Autres remarques :
Il nous est pas possible de nous prononcer sur la capacité de
travail avant notre évolution (sic). »
En annexe à cet envoi étaient produits deux rapports du
Service de neurologie du [...] du 27 juin et du 1er septembre 2017
confirmant les éléments évoqués dans le questionnaire.
Par avis SMR du 19 décembre 2017, la Dresse P.________ a
indiqué que, s’agissant d’une atteinte dégénérative, une aggravation
clinique avec baisse de la capacité de travail à 50 % pouvait être admise
dès le mois de mai 2017.
Le 9 janvier 2018, elle a précisé que la capacité de travail était
de 50 % dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles décrites au rapport d’examen du 9 juin 2016,
depuis mai 2017 et qu’auparavant, elle s’élevait à 70 %.
Par projet de décision du 11 janvier 2018 annulant et
remplaçant celui du 7 février 2017, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui octroyer un trois-quarts de rente d’invalidité pour la
période du 1er décembre 2015 au 31 août 2016 puis une demi-rente pour
la période dès le 1er mai 2017. L’OAI a considéré qu’entre le 1er décembre
2015 – date de la naissance du droit à la rente – et le 25 mai 2016,
l’assuré avait présenté une capacité de travail de 50 % avec baisse de
rendement de 20 % dans toute activité, soit une capacité globale de 40 %
correspondant à un degré d’invalidité de 60 %. Il a estimé que, dès le 25
mai 2016, la capacité de travail s’élevait à 100 % avec une diminution de
rendement de 20 % à 30 %, soit un degré d’invalidité de 30 % au
maximum, taux insuffisant pour ouvrir le droit à la rente de sorte que le
droit à la rente devait être supprimé après trois mois d’amélioration, au 31
août 2016. Enfin, l’OAI a admis que l’état de santé de l’assuré s’était
péjoré dès le mois de mai 2017 et qu’il présentait dès cette date une
incapacité de travail et de gain de 50 % dans toute activité.

- 8 -
Le 25 janvier 2018, l’assuré a fait part de ses objections à
l’encontre du projet précité. Il a demandé à ce que son droit à la rente soit
maintenu au-delà du 31 août 2016. Il a contesté le rapport du 26 [recte :
25] mai 2016 du Dr M.________, invoquant les rapports du 18 avril 2017 du
Dr S.________ et du 5 juillet 2017 de la Dresse O.________. Du point de vue
économique, il a critiqué le fait que l’OAI ne lui ait pas appliqué de taux
d’abattement en raison de son âge.
Par avis médical du 19 février 2018, la Dresse P.________ a
confirmé son avis du 19 décembre 2017.
Le 27 août 2018, l’OAI a répondu à l’assuré qu’il considérait
que la Dresse O.________ n’avait pas clairement contesté l’avis exprimé par
le Dr M.________ le 25 mai 2016 concluant à une amélioration de l’état de
santé justifiant une capacité de travail entre 70 % et 80 %. La Dresse
O.________ avait du reste reconnu ne pas pouvoir se prononcer sur la
capacité de travail de l’assuré pour la période antérieure au 29 mai 2017.
L’OAI a encore précisé que la sclérose en plaques dont souffre l’assuré
était susceptible d’entraîner une symptomatologie neurologique pouvant
s’améliorer.
Par décision du 3 septembre 2018, l’OAI a confirmé le projet
de décision du 11 janvier 2018.
B. Par acte du 4 octobre 2018, T.________, sous la plume de son
conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision précitée. Il a pris les conclusions suivantes :
« Principalement, Monsieur T.________ (sic) conclut à l’annulation
de la décision en cause en ce qui a trait uniquement au
versement de la rente au-delà du 31 aout (sic) 2016 et à la
constatation que, dès le 1er septembre 2016, il a droit à la
poursuite du versement d’une rente à hauteur d’un ¾ de rente,
basé sur un degré d’invalidité de 60%. Le versement d’un ¾ de
rente du 1er décembre 2015 au 31 août 2016 n’est pas contesté.
Subsidiairement, le recourant conclut à l’annulation de la décision
en cause et au renvoi de la cause auprès de l’OAI pour nouvelle
décision dans le sens des considérants, étant précisé à nouveau

- 9 -
que le droit au ¾ de rente concernant la période du 1er décembre
au 31 août 2016. (sic) »
Le recourant a fait valoir que l’avis du 26 [recte : 25] mai 2016
du Dr M.________ ne pouvait pas être suivi dès lors qu’il était contredit par
les Drs S.________ et O.________ et qu’en présence d’un doute quant à la
capacité de travail, l’OAI aurait dû mettre en œuvre une expertise par un
médecin indépendant. Il a également contesté l’application par l’OAI d’un
taux d’abattement de 10 % dans l’évaluation du préjudice économique
alors même que, selon lui, au vu de son âge, un taux de 20 % aurait dû
être retenu. Enfin, il a reproché à l’OAI de n’avoir pas pris en compte le fait
que, dans sa situation, il ne présenterait aucune chance de trouver un
nouvel emploi.
Par réponse du 29 novembre 2018, l’intimé a conclu au rejet
du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 10 -
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’OAI était fondé à
octroyer un trois-quarts de rente d’invalidité au recourant uniquement du
1er décembre 2015 au 31 août 2016, avant de le remettre au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité à compter du 1er mai 2017, aucun droit à la
rente n’étant reconnu pour la période allant du 1er septembre 2016 au 30
avril 2017.
3. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année,
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). En vertu de l'art. 28 al.
2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins,
à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, aux trois quarts d'une
rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70 % au moins.

- 11 -
4. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4)

- 12 -
5. En l’occurrence, l’intimé a, dans le cadre de la décision
litigieuse, considéré que le recourant présentait, dès le 25 mai 2016, une
capacité de travail à 100 % avec une diminution de rendement de 20 à 30
% et, dès mai 2017, une capacité de travail de 50 %. Le recourant allègue
que sa capacité de travail est demeurée inchangée depuis le 1er décembre
2015 et qu’il a droit par conséquent au maintien d’un trois-quarts de rente
au-delà du 1er septembre 2016 (trois mois après l’amélioration constatée
en mai 2016).
a) Il est constant que le recourant souffre d’une sclérose en
plaques de type poussées-rémissions existant depuis 1991 dont les
manifestations se sont accrues en 2014. Dans un rapport du 28 mars 2014
au Dr S.________, le Dr M.________ a évoqué une discrète atteinte
pyramidale et sensitive superficielle hémicorporelle gauche, précisant que
le bon état neurologique général de l’assuré l’autorisait à avoir un certain
degré d’activité professionnelle. L’assuré a présenté des poussées en
novembre et décembre 2014. Les troubles sensitifs intéressaient
désormais également la cuisse droite avec l’apparition de troubles de
coordination au niveau du membre supérieur gauche (cf. rapport du 3
mars 2015 du Dr M.________ au Dr S.________). Dans un rapport du 22 juin
2015, le Dr S.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de sclérose en plaques, de surdité droite et de presbyacousie
gauche et a estimé que son patient avait une capacité de travail de
4 heures par jour avec un rendement maximum de 80 %. Dans un rapport
médical du 3 juillet 2015 à l’OAI, le Dr M.________ a évalué la capacité de
travail entre 50 et 75 % avec un rendement réduit de 25 à 30 % et ce, en
lien avec le diagnostic de sclérose en plaques présenté par l’assuré (cf.
rapport médical du 6 juillet 2015 à l’OAI). Dans le cadre d’un entretien du
30 septembre 2015, l’assuré a indiqué à son conseiller en réadaptation
que le traitement qu’il avait finalement accepté provoquait des effets
secondaires (douleurs, rougeurs sur la peau et sensations de chaleur dans
la tête) et qu’il avait des difficultés à prononcer certains mots et à retenir
ses urines lors de la survenue de spasmes. Poursuivant l’instruction du
dossier de l’assuré, l’intimé a, par courrier du 19 mai 2016, soumis un
questionnaire au Dr M.________, lequel a, dans sa réponse du 25 mai 2016,

- 13 -
retenu une capacité de travail à 100 % avec une diminution de rendement
de 20 à 30 % à cause de la fatigue. Il a précisé que le taux retenu était
plus important qu’en juillet 2015 en raison de l’absence d’atteinte
neurologique significative, de poussée récente, le status étant par ailleurs
normal. Au vu des éléments précités, l’intimé a considéré que l’assuré
présentait un degré d’invalidité de 60 % du 1er janvier 2014 au 24 mai
2015, puis de 30 % dès le 25 mai 2016 (cf. projet de décision du 7 février
2017), sans toutefois solliciter un rapport médical du médecin traitant.
b) Contrairement à l’opinion de l’intimé, l’instruction du
dossier de l’assuré ne pouvait se limiter à l’évaluation de son état de santé
sur le plan neurologique. D’emblée, dans le premier rapport médical
transmis au médecin traitant, soit celui du 28 mars 2014, le Dr M.________
a informé le Dr S.________ qu’« en cas d’appréciation d’une éventuelle
rente AI, il conviendra également de pratiquer un bilan
neuropsychologique ». En d’autres termes, si le neurologue n’a pas pris en
considération d’éventuels troubles neuropsychologiques, car sortant de
son domaine de compétences, il a néanmoins informé le médecin traitant
de la nécessité de procéder à une telle évaluation. A la demande du
recourant, le Dr S.________ a fait part, le 18 avril 2017, de son appréciation
concernant les atteintes de son patient, respectivement le rapport du 25
mai 2016 du Dr M.________, rappelant que les troubles de la concentration,
les problèmes d’élocution et les pertes occasionnelles d’urine notamment
n’étaient pas présents dans l’anamnèse et l’examen clinique de 2016,
l’intéressé ayant des difficultés à évoquer de tels troubles pour des raisons
culturelles. Le 27 juin 2017, la Dresse O.________ a informé le médecin
traitant que l’assuré présentait depuis deux ou trois ans des troubles
sphinctériens sous la forme d’urgences mictionnelles motivant une
consultation en neuro-urologie avec le diagnostic posé de vessie
neurogène sur sclérose en plaques avec troubles du remplissage. Le 5
juillet 2017, la Dresse O.________ a évalué la capacité de travail de son
patient à 50 % depuis le 29 mai 2017 (date de la première consultation)
en raison de fatigabilité, troubles de la marche et de l’équilibre et
hémiparésie gauche, précisant qu’elle n’était pas en mesure de se
prononcer sur la capacité de travail avant la date précitée. Elle a en outre

- 14 -
confirmé la présence de difficultés cognitives anamnestiques avec
fatigabilité intellectuelle comme limitation fonctionnelle.
c) Au vu de ce qui précède, la Cour de céans est d’avis qu'au
moment de la décision litigieuse, la situation médicale n’était pas
suffisamment établie pour pouvoir apprécier la capacité de travail du
recourant au plan neurologique et neuropsychologique. En particulier, au
vu des constatations de la Dresse O.________ et des précisions du Dr
S.________ quant aux réticences de l’intéressé à évoquer ses difficultés,
avis qui s’avèrent en contradiction avec l’appréciation du Dr M.________ du
25 mai 2016 (absence d’atteinte neurologique significative), il conviendra
d’examiner si le recourant a connu une réelle amélioration de sa santé
entraînant la suppression de sa rente d’invalidité dès le 1er septembre
2016, puis la reconnaissance d’un taux d’invalidité et entraîner le retour à
une demi-rente d’invalidité à partir du 1er mai 2017 en raison d’une
nouvelle aggravation, laquelle serait toutefois moins significative qu’en
2014-2015.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
l’intimé, à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA, pour qu'il complète l'instruction, puis
prenne une nouvelle décision. Il incombera ainsi à l'OAI de mettre en
œuvre une expertise neurologique avec un volet neuropsychologique
conformément à l’art. 44 LPGA, étant ici expressément réservée la faculté
d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité médicale jugée
opportune par les experts.
6. Compte tenu de l'issue du litige, la Cour de céans renonce à
examiner les autres griefs formulés par le recourant à l’encontre de la
décision entreprise, notamment la question de l’abattement sur le salaire
statistique devant être pris en compte pour déterminer le revenu
d’invalide et les possibilités de retrouver un emploi, ces questions pouvant
souffrir de rester indécises à ce stade.

- 15 -
7. a) Le recours est par conséquent admis, la décision attaquée
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais à 400 fr. et de les mettre à charge de l’OAI, qui succombe.
c) Le recourant voit ses conclusions admises, de sorte qu'il
peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge de l'intimé. Il
convient de fixer cette indemnité à 2’000 fr., compte tenu de l'importance
et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 11 al. 2 TFJDA [tarif
cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).

- 16 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 septembre 2018 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à T.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour T.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales.
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :