vd_gerichte · ZD22.026957 · 2023-03-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 175/22 - 64/2023
ZD22.026957
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 mars 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Piguet, juge, et M. Küng, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) Ressortissante kosovare, G.________ (ci-après : l’assurée ou
la recourante), née en [...], est mariée et mère de quatre enfants (nés en
[...], [...] et [...]). Elle est arrivée en Suisse le [...]. Titulaire d’une
autorisation de séjour en Suisse de type F, sans formation, elle était sans
activité lucrative. Elle était prise en charge par l’EVAM (Etablissement
Vaudois d'accueil des migrants).
b) En incapacité de travail, elle a présenté une demande de
détection précoce de l’assurance-invalidité le 3 avril 2018. Cette
démarche a été suivie d’une demande de prestations de cette assurance
sociale (mesures professionnelles / rente) déposée le 11 mai 2018, en
raison de « maladie auto-immunitaire Behçet, hernie discale V. 3 et 5.
Arthrose, migraines ophtalmiques et migraine sans aura, dépression et
traumatisme psychologique » existant depuis le 16 août 2016.
Dans un rapport du 29 juin 2018 à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), les
médecins de l’Hôpital ophtalmique [...] à [...] n’ont pas retenu d’incapacité
de travail de l’assurée au plan ophtalmologique.
Selon le questionnaire 531bis enregistré le 3 juillet 2018 au
dossier, l’assurée en bonne santé travaillerait à 100 % depuis le 1er avril
2014 comme auxiliaire de santé par intérêt personnel et nécessité
financière.
Dans un rapport du 11 juillet 2018 à l’OAI, la Dre A.__________,
spécialiste en médecine interne ainsi qu’en allergologie et immunologie
clinique, a posé les diagnostics incapacitants de maladie de Behçet
(existant depuis juillet 2016) et de lombalgies et gonalgies chroniques.
Sans incidence sur la capacité de travail, elle a diagnostiqué une
tuberculose latente traitée depuis 2016 – 2017. En raison du traitement
par immunosuppresseur (Imurek®) de la maladie de Behçet sur la base

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d’une aphtose bipolaire et d’arthralgies inflammatoires, la capacité de
travail de l’assurée était évaluée « de l’ordre de 50 % ».
Dans un rapport du 24 août 2018 à l’OAI, le Dr U.________,
médecin traitant, a posé les diagnostics incapacitants de maladie de
Behçet (existant depuis 2016) et de trouble anxiodépressif (existant
depuis 2013). Il estimait la capacité de travail de sa patiente à 20 % dans
une activité adaptée, à évaluer lors d’un stage à l’EVAM en cours.
Dans un rapport du 27 août 2018 à l’OAI, le Dr C.________,
spécialiste en neurologie, consulté le 4 décembre 2015 ainsi que les 5
juillet et 17 août 2017, a posé les diagnostics incapacitants de céphalée
migrainiforme et céphalée de tension chroniques, d’état anxiodépressif
traité, et de suspicion de maladie de Behçet. Indiquant un pronostic
réservé, ce médecin ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail de
l’assurée.
Dans un rapport du 4 octobre 2018 à l’OAI, la Dre Z.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, consultée depuis le 4 mai
2018, a diagnostiqué, avec incidence sur la capacité de travail, un trouble
de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée secondaire au décès
de la mère de sa patiente en juin 2017 ([F43.2] ; existant depuis 2018).
Cette médecin évaluait la capacité de travail de l’assurée comme nulle,
mais de 20 % dans le cadre de la réadaptation à laquelle les symptômes
anxieux et dépressifs ainsi qu’une fatigue importante faisaient obstacle.
Dans un rapport du 21 octobre 2018 à l’OAI, le Dr W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, consulté depuis le 27 juillet 2015, a posé les diagnostics
incapacitants de discopathie L4-L5 et L5-S1, de lombosciatalgies
chroniques (existant depuis 2015) et de suspicion de syndrome de Behçet.
Indiquant un pronostic très réservé, ce médecin a estimé qu’au plan
strictement orthopédique la capacité de travail de l’assurée était limitée à
50 %. Il suggérait une évaluation pluridisciplinaire dans le cas de l’assurée
qui, à ses yeux, n’était pas stabilisé.

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Dans un avis médical du 11 novembre 2019, la Dre
E.___________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR),
a constaté que l’assurée étaient atteinte dans sa santé à plusieurs niveaux
(immunologique, psychiatrique, neurologique et orthopédique) et que les
spécialistes consultés faisaient des appréciations divergentes de la
capacité de travail ne permettant pas d’en avoir une vision univoque. En
l’état des choses, il convenait de réinterroger la psychiatre traitante, se
renseigner sur la mesure mise en place par l’EVAM, respectivement si
l’assurée avait été engagée à 20 % comme mentionné au dossier. A
réception de ces éléments, le cas serait réexaminé pour les suites à y
donner.
Le 25 novembre 2019, en réponse à un courrier du 14
novembre précédant de l’OAI, l’EVAM a informé que l’assurée ne travaillait
pas pour cet établissement et qu’elle avait un emploi depuis le 15 juin
2019 auprès de la société R.________ SA à [...] (SO).
A l’invitation de l’OAI, l’assurée lui a remis un contrat de travail
de durée indéterminée à temps partiel (3,75 heures par semaine) pour un
poste de « personnel de nettoyage et d’entretien Catégorie E3 » du 12 juin
2019, une lettre de résiliation du 13 août 2019 de son contrat, et un
certificat de salaire du 27 janvier 2020 de son ancien employeur R.________
SA. Elle a joint également deux certificats d’incapacité de travail à 100 %
établis par son médecin traitant (le Dr U.________), pour la période allant
du 29 juillet au 20 août 2019.
Le 21 février 2020, la Dre Z.________ a répondu comme suit
aux questions complémentaires de l’OAI :
“1. Quel est le diagnostic précis ayant actuellement une
répercussion durable sur la capacité de travail de Mme
G.________ ?
Troubles anxieux graves réactionnels à des facteurs de stress
sévères (F43.9)
2. Quelle a été l’évolution de l’état de santé depuis octobre 2018 ?

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Psychiquement, il y a eu une amélioration puis une rechute après
la diminution du Cymbalta d’où la reprise de celui-ci. L’humeur est
fluctuante liée au deuil compliqué de sa mère, au vécu chargé de
traumatismes et aux événements stressants survenus dans sa
vie.
A plusieurs reprises Mme a eu des crises de perte de
connaissance dans le contexte de difficultés diverses.
Physiquement, Mme G.________ a continué à présenter des crises
par cycle. Elle a beaucoup de plaintes somatiques avec une
exacerbation de ses douleurs articulaires, son périmètre de
marche est limité la contraignant à s’arrêter à plusieurs reprises.
3. Merci de nous fournir une anamnèse détaillée.
Mme G.________ est originaire de [...] (Kosovo). Elle est avant-
dernière d’une fratrie de 10 enfants. Elle décrit une enfance
magnifique dans un milieu familial paysan, chargé de bonheur et
d’amour. Elle suit une scolarité sans difficulté jusqu’en 8ème année
qu’elle a arrêté malgré elle en raison de la guerre. Cela lui
manque toujours.
Son mari était soldat de l’armée Kosovare. Le vécu de la guerre a
été très difficile, elle évoque les différents bombardements
(Serbie, OTAN), sa fuite en famille et le refuge dans la forêt
pendant 6 semaines. Les conditions de survie étaient des plus
angoissantes, elle se souvient encore de sa vision de corps
mutilés et des nuits marquées de cauchemars. L’évocation de ces
souvenirs suscite beaucoup d’émotions.
Elle décrit avoir une personnalité anxieuse depuis jeune, elle avait
une sensibilité exacerbée.
Elle s’est mariée à 18 ans et demi (1999), 2 mois après le début
de la guerre. Elle a été enceinte de trois grossesses difficiles. La
première grossesse gémellaire a été marquée par une menace
d’accouchement prématuré, la 2ème grossesse a été difficile et le
4ème enfant, a eu une suspicion de cancer.
D’autres événements marquants ont jalonnés sa vie : le décès
tragique de son père, assassiné par un voisin et
l’emprisonnement de son frère qui a vengé ce père.
Les persécutions subies dans son pays bien après la guerre
lorsque son mari a contribué à la recherche de fausses
communes. On aurait voulu le faire taire en kidnappant son fils ou
qu’un homme a tenté de s’approcher de sa fille. Pendant des
années Mme a vécu dans un climat de peur et d’insécurité malgré
sa présence en Suisse, car elle ne savait pas qui étaient les
personnes voulant leur nuire. En 2017, il y a eu le décès de sa
mère, le deuil est compliqué par l’éloignement de Mme et la
culpabilité qui s’en est suivie, elle pense toujours à elle.
Sur le plan professionnel, Mme G.________ n’ a pas travaillé en
dehors de son domicile.
Mme G.________ est arrivée en Suisse en 2013 traumatisée,
choquée et stressée. Elle avait beaucoup de craintes et de peurs,
ses pensées et son sommeil étaient perturbés.
Un premier suivi a eu lieu à [...] de 2014 à 2016 puis chez le Dr
[...] à [...] de 2016 à 2018.
Durant son suivi, Mme G.________ a vécu de façon intense les
menaces d’un copain sur l’une des jumelles, de l’agression
sexuelle de sa fille cadette et le harcèlement subi par celle-ci à
l’école.

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4. Merci de nous fournir un status psychiatrique détaillé
(constatations objectives lors de vos consultations).
Lors des entretiens, Mme G.________ avait une bonne
présentation. Elle aborde avec beaucoup d’émotions les différents
thèmes douloureux de sa vie. Elle s’est montrée régulièrement
anxieuse avec une baisse de l’humeur accompagnée de pleurs.
Elle frappe par une vulnérabilité accrue aux situations de stress.
Elle se plaint beaucoup de fatigue et d’épuisement souvent en
lien avec le sommeil défaillant. Lorsque le moral s’était amélioré,
les douleurs physiques ont été présentes tout le long du suivi.
Il n’y a pas eu de symptômes psychotiques florides ni d’idées
suicidaires.
5. Merci de décrire, dans la mesure du possible, le déroulement
d’une journée type de votre patiente.
Elle se réveille vers 10 heures tellement mal, son corps est
douloureux, elle est fatiguée, nerveuse et irritable. Elle n’a pas la
force de se réveiller à 7 h 45 pour préparer le petit-déjeuner de
son fils de 13 ans, il le fait lui-même.
Elle boit un café, elle prend son traitement de Cymbalta puis elle
fait des mouvements pour l’échauffement.
Si elle n’a pas de rendez-vous, elle essaie de mettre de l’ordre
dans l’appartement. Elle commence une pièce et au vu de la
fatigue, elle n’arrive pas à la finir. Elle se recouche dans son lit 30
minutes environ, se réchauffe, se lève et prépare la table pour le
repas de midi (préparé la veille avec sa fille).
Si elle a un rendez-vous, elle va directement se reposer avant de
faire autre chose. Entre 13h30 et 15h, si elle n’a pas de rendez-
vous, elle fait la sieste après le départ des enfants à l’école. Elle
se sent bien dans la position couchée et au chaud.
A 15h, elle se réveille, elle est aidée à préparer le souper et le
repas du lendemain par sa fille ainée. Si elle a la force, elle fait
une machine.
A 18h c’est le souper.
Entre 19h15 et 21h, elle sort habituellement marcher avec ses
copines en faisant des pauses régulières toutes les 10 minutes
pour se reposer. Malgré que cela lui coûte physiquement, elle
s’accroche pour maintenir un peu d’exercice physique.
A son retour à la maison, elle prend le thé avec son mari et à 22h,
sa médication du soir (Colchicine et Méthotrexate) puis s’endort.
6. Merci d’indiquer quelle est la répercussion de l’atteinte à la santé
invoquée dans les domaines courants de la vie (ménage, loisirs et
activités sociales).
Ménage : Mme se sent totalement changée : elle n’est plus la
mère qu’elle était, elle est devenue irritable, s’énerve facilement
et n’a plus de patience. Ses enfants subissent le changement. Elle
n’arrive pas à aider aux devoirs les plus jeunes, elle en est
tellement touchée qu’elle était émue aux larmes. Elle a toujours
aidé les filles ainées.
Sur le plan du couple, avant, elle sortait beaucoup, alors que
maintenant, elle ne sort pas souvent. En fait, elle n’a plus envie
de sortir malgré qu’elle a moins de contraintes. Avant, elle
débordait de vitalité, elle était positive.
Loisirs : elle n’arrive pas à avoir du plaisir. Avant, elle allait 1 fois
par semaine voir les membres de sa famille, au vu de

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l’éloignement de cette dernière et du décès de ses parents,
maintenant elle ressent un vide.
Activités sociales : elle n’a plus le même plaisir pour ses sorties.
7. Merci de détailler les ressources disponibles ou mobilisables sur
lesquelles l’assurée peut compter (soutien par son réseau social,
aptitude à la communication, motivation, etc…).
Elle peut compter sur son réseau familial qui se limite à son mari
et à ses filles adolescentes.
8. Quelles sont les limitations fonctionnelles au plan psychiatrique ?
La fatigue, les problèmes de mémoire et de concentration,
l’humeur dépressive.
9. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations énumérées ci-dessus ? (Sur un taux de 100% dans
l’hypothèse d’une activité exercée à plein temps) ?
Dans une activité adaptée la fatigue psychique pourrait être un
frein. Elle aimerait essayer à 20 %.
10.Depuis quand ?
Dès le mois d’avril 2020.
11.Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Entretiens psychothérapeutiques hebdomadaires dans un premier
temps puis toutes les deux semaines.
Traitements médicamenteux : Cymbalta 90 mg (augmentation
effectuée en novembre).
12.L’AI pourrait proposer des mesures de réinsertion, un programme
d’activités qui vise d’abord l’endurance (travail journalier de 2h, 4
jours par semaines sur trois mois, en institution) et qui
s’échelonne par palier, suivi d’un deuxième palier d’entrainement
doublant le premier su[r] 3-6 mois toujours en institution), puis
une entrée progressive dans l’économie libre après 6 à 12 mois.
Cette option ne lui convient pas car elle ne se sent pas en mesure
de travailler 4 jours de suite.
13.Il s’agit donc d’un programme souple et « à la carte » qui reste
ouvert et s’adapte aux possibilités de l’assuré. Cette proposition
va également dans le sens d’une réafférentation sociale.
Elle adorerait travailler mais elle se sent freinée par la fatigue
physique et psychique. Elle serait prête d’essayer cette possibilité
par exemple 2h 1 jour sur 2 car elle a beaucoup de rendez-vous
médicaux et qui lui prennent beaucoup d’énergie. […]”
Le 27 février 2020, la Dre S.________, spécialiste en médecine
interne ainsi qu’en allergologie et immunologie clinique, a confirmé à l’OAI
la nécessité d’un traitement immunosuppresseur pour la maladie de
Behçet avec atteintes inflammatoires des chevilles et articulations des
pieds.

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Sur proposition du SMR (avis médical du 2 juin 2020 de la Dre
E.___________), l’assurée a bénéficié de la prise en charge, par l’OAI, d’un
entraînement à l’endurance au sens de l’art. 14a LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) avec un taux de présence
de deux heures réparti sur quatre jours de la semaine auprès de l’[...] à
[...], du 8 février au 7 mai 2021 (communication de l’OAI du 4 février
2021) ; lors du premier bilan du 19 mars 2021, il est ressorti en particulier
que l’intéressée avait suivi la mesure à 10 % d’un taux de 100 % ; le
deuxième bilan du 23 avril 2021 signalait que l’assurée y avait participé
trois fois et que sa santé continuait à se dégrader ; il a été conclu à une
capacité de travail nulle et à la clôture du mandat (documents
« Partenaire – Note d’entretien » des 19 mars et 23 avril 2021 ; rapport du
12 avril 2021 de l’[...] ; document « REA – Rapport final » du 23 avril
2021).
Les médecins du Service d'immunologie et allergie au CHUV
ont informé la médecin-conseil du SMR qu’ils n’avaient pas revu l’assurée
depuis le 21 novembre 2018 et qu’ils n’étaient pas en mesure de répondre
au questionnaire envoyé dans l’intervalle (document « Assuré – Note
d’entretien » du 10 juin 2021).
A sa demande, l’OAI a reçu un rapport du 2 juillet 2021 de la
Dre Z.________ confirmant le diagnostic de troubles anxieux graves
réactionnels à des facteurs de stress sévères (F43.9) depuis des années,
mais en aggravation progressive depuis la fin 2020. Au status, l’assurée
présentait des angoisses avec une baisse de l’humeur et des pleurs. Elle
se plaignait de fatigue et d’épuisement souvent en lien avec le sommeil
défaillant secondaire à ses ruminations (guerre, décès violent de son père
et les onze pertes de son entourage subies en huit ans). Les limitations
fonctionnelles étaient un sommeil perturbé, une fatigue importante, un
manque d’énergie, des problèmes de mémoire et de concentration, une
humeur dépressive ainsi qu’une incapacité à gérer les situations
stressantes. La capacité de travail de l’assurée était nulle, même dans une
activité adaptée, dès le mois d’avril 2020, sans qu’aucune mesure ne

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pouvait être mise en place compte tenu de la situation physique et
psychique défaillante de l’intéressée.
Dans un rapport du 21 juillet 2021 au SMR, le Dr F.________, du
Service d’endocrinologie, diabétologie et métabolisme au CHUV, a indiqué
que, sur le plan endocrinologique, un nodule thyroïdien diagnostiqué de
façon fortuite en 2018 était stable, que la fonction thyroïdienne était dans
la norme, mais que l’assurée exprimait une fatigue chronique avec des
fluctuations pour sa maladie de Behçet. Elle se disait très anxieuse et
démoralisée face à la maladie qui impactait fortement son bien-être
physique et psychique. Pour le reste, ce médecin renvoyait auprès de la
Dre A.__________ pour des questions spécifiques au diagnostic de maladie
de Behçet.
Dans un avis médical du 22 juillet 2021, la Dre E.___________,
du SMR, a sollicité une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie,
rhumatologie [ou médecine physique et réadaptation] et médecine
interne).
L’OAI a, via la plateforme SuisseMED@P, confié une expertise
pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et rhumatologie) au
X.________ de [...] (X.________). Dans leur rapport du 13 décembre 2021,
ces experts ont diagnostiqué un syndrome somatoforme douloureux
persistant (F45.4), des autres troubles anxieux mixtes (F41.3), une
dysthymie (F34.1), une maladie de Behçet, des lombalgies chroniques (en
partie en relation avec des troubles dégénératifs inchangés par rapport
aux IRM de 2015 et 2017, mais apparition de signes de type Modic 1 en
L4-L5 et L5-S1, absents sur les IRM de 2015 et 2017), un probable
syndrome douloureux chronique avec des douleurs diffuses, une fatigue et
tous les points de fibromyalgie présents, ainsi que des céphalées
multifactorielles. Sur la base de leurs propres constatations, les experts
ont estimé que si la capacité de travail de l’assurée était nulle dans une
activité lourde de type femme de ménage (seule activité effectuée) depuis
2016, elle disposait toutefois d’une capacité de travail de 100 %, avec une
diminution de rendement de 30 % en raison de la fatigue liée à la maladie

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de Behçet, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues.
Par décision du 16 juin 2022, après avoir requis le point de vue
du SMR validant les constatations et les conclusions du rapport d’expertise
pluridisciplinaire précité (rapport d’examen du 18 janvier 2022 de la Dre
E.___________) et nanti des renseignements économiques sollicités
(documents « REA – Rapport final » et « Calcul du salaire exigible » du 14
mars 2022), l’OAI a refusé à l’assurée tout droit à une rente d’invalidité.
Selon ses constatations, à l’échéance d’une période de six mois à compter
du dépôt de sa demande de prestations (en l’occurrence à partir du 1er
novembre 2018), la capacité de travail résiduelle de l’intéressée dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (« pas de travaux lourds,
pas de ports de charges, pas de positions debout prolongées ») était de
70 %. Après comparaison des revenus sans (47'037 fr. 35) et avec
invalidité (32'926 fr. 14), tous deux ressortant des données salariales de
l’Office fédéral de la statistique (OFS), le degré d’invalidité était de 30 %.
B. Par acte du 5 juillet 2022, G.________ a déféré cette décision à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son
annulation ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire sur sa capacité de travail (et de gain). Elle a reproché à
l’office intimé de s’être basé sur les conclusions de l’expertise X.________
retenant une capacité de travail résiduelle de 70 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques. Ce faisant, elle a
contesté la valeur probante de cette expertise pluridisciplinaire, en
particulier son volet psychiatrique. A son avis, l’expert psychiatre n’avait
pas tenu compte de la sévérité (dégradation) de son état de santé telle
qu’attestée par sa psychiatre traitante. A ses yeux, la position de l’expert
psychiatre était d’autant moins compréhensible dès lors qu’il retenait un
trouble somatoforme douloureux bien qu’elle présentait des atteintes
physiques expliquant ses douleurs et sa fatigue ressenties.
Dans sa réponse du 16 novembre 2022, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé le

- 11 -
caractère probant de l’expertise X.________. De son point de vue, la mise
en place de mesures de réadaptation n’était pas susceptible de réduire le
préjudice économique, et les critiques de la recourante n'étaient pas de
nature à modifier sa position.
Une copie de cette écriture a été communiquée à la
recourante pour information le 17 novembre 2022, avec la possibilité de
consulter le dossier auprès du greffe du tribunal.
C. Par décision du 18 octobre 2022, G.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 5 juillet 2022. Elle était
exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.

- 12 -
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). D’après les principes généraux en matière
de droit transitoire, on applique, en cas de changement de règles de droit
et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur
lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement
et qui a des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1). Le juge
n’a pas à prendre en considération les modifications du droit postérieures
à la date déterminante de la décision litigieuse, sous réserve de motifs
particuliers imposant exceptionnellement l’application immédiate du
nouveau droit (ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 119 Ib 103 consid. 5). Ainsi, les
dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur
le 1er janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance
à partir du 1er janvier 2022 (cf. ch. 9100 de la Circulaire sur l’invalidité et
les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI] valable dès le 1er janvier
2022). Comme la date de la survenance de l’invalidité (art. 28 al. 1 et 1bis
LAI) peut ne pas coïncider avec la date du début du droit à la rente, une
rente d’invalidité est traitée selon le nouveau droit si le début du droit naît
à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance de l’invalidité a été
fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021. Les rentes d’invalidité
du nouveau droit sont donc les rentes dont le début du droit, au sens de
l’art. 29 al. 1 et 2 LAI, est intervenu dès le 1er janvier 2022 (cf. ch. 1007 et
1008 de la Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le
système de rente linéaire [Circ. DT DC AI] valable dès le 1er janvier 2022).
En l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 16 juin 2022
fait suite à une demande de prestations déposée en mai 2018. Le droit
éventuel à une rente a pris naissance avant le 31 décembre 2021, de
sorte que les dispositions de la LAI en vigueur jusqu’à cette date sont
applicables.

- 13 -
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait

- 14 -
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
b) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait

- 15 -
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bienfondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF
9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la
jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des

- 16 -
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
4. En l’espèce, l’autorité intimée a refusé d’allouer une rente
d’invalidité, au motif que si la recourante présente une incapacité de
travail dans son activité habituelle depuis 2016, sa capacité de travail est
de 70 % (100 % avec une diminution de rendement de 30 % en raison de
la fatigue) dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues (pas de travaux lourds, pas de ports de charges, pas de positions
debout prolongées) ; après comparaison des revenus au sens de l’art. 16
LPGA, le degré d’invalidité est de 30 %. Cette décision s’appuie sur les
constatations et les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du
X.________ du 13 décembre 2021.
De son côté, la recourante conteste l’évaluation de la
répercussion des atteintes à la santé sur la capacité de travail et
l’expertise pluridisciplinaire précitée, sur le volet psychiatrique en
particulier, en se fondant sur l’avis divergeant de la DreZ.________.
5. a) Dans l’expertise pluridisciplinaire (médecine interne,
psychiatrie et rhumatologie), confiée au X.________ par l’OAI courant 2021,
les experts (à savoir les Drs V.________, médecin praticien, B.________
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et I.___________, spécialiste
en médecine interne et en rhumatologie) ont unanimement évalué la
capacité de travail de l’assurée comme étant nulle dans l’activité
habituelle depuis 2016 et de 100 % avec une baisse de rendement de 30
% en raison de la fatigue dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues en raison des polyarthralgies et des lombalgies,
mais sans restrictions en relation avec le syndrome douloureux chronique,
ni d’ordre psychiatrique.
Dans leur évaluation consensuelle de la situation, les experts
du X.________ ont émis les considérations suivantes (expertise, évaluation
consensuelle, pp. 4 - 8) :

- 17 -
“4.1 Évaluation médicale interdisciplinaire
Madame G.________ est une assuré âgée de 40 ans, originaire
du Kosovo. Elle est en Suisse depuis [...]. Elle est mariée depuis
plus de 20 ans et mère de quatre enfants dont deux adultes
(des jumelles) et deux mineurs.
Après la scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de 14 ans, elle
débute une formation d’école d’infirmière, mais qui doit être
interrompue en raison de la guerre.
Elle n’a pas de formation professionnelle, elle n’a que peu
d’expérience professionnelle en Suisse (aide d’un professeur de
français et nettoyeuse à temps très partiel pendant quelques
mois). Elle a des dettes à hauteur de CHF 7000.- et elle est aux
poursuites.
Plusieurs mesures de réadaptation ont été essayées mais ces
mesures ont dû être closes en raison d’un absentéisme trop
important de l’assurée.
Madame G.________ présente des lombalgies de longue date. En
2016, en raison d’une aphtose bipolaire associée à des
lombalgies chroniques, des polyarthralgies ainsi qu’une très
importante fatigue, un diagnostic de maladie de Behçet a été
posé. Avec les différents traitements, actuellement Humira et
Méthotrexate, les aphtes n’ont pas récidivé, les arthralgies ont
diminué mais il persiste cette importante fatigue qui la limite
dans toutes les activités.
À l’examen clinique, on note des douleurs lombaires avec un
discret syndrome vertébral et des douleurs à la palpation de
tout le rachis. Toutes les articulations périphériques sont
calmes, sans signe de synovite, sans tuméfaction, sans
limitation de la mobilité. On note des douleurs à palpation des
MCP [métacarpo-phalangiens] et des MTP [métatarso-
phalangiens], des poignets et des chevilles principalement.
Tous les points de fibromyalgie sont sensibles. Un bilan
biologique a été effectué le 15.09.2021. Il n’y a pas d’anémie.
La VS [vitesse de sédimentation] et la CRP [protéine C réactive]
sont normales. Une IRM lombaire et des sacro[-]iliaques
effectuée le 12.10.2021 ne montre pas de signe de sacro[-]iliite
ni d’atteinte inflammatoire lombaire. Il existe uniquement des
troubles dégénératifs avec des signes de type Modic 1 en L4-L5
et L5-S1.
En conclusion, Madame G.________ présente une maladie de
Behçet avec une aphtose bipolaire associée à des
polyarthralgies et une importante fatigue. Pour l’instant, il n’y a
pas eu d’autre manifestation de la maladie, en particulier il n’y
a jamais eu d’arthrite objectivée. Actuellement, la situation est
calme avec un traitement de Méthotrexate et d’Humira. La
Prednisone a été stoppée récemment. Il persiste
principalement une importante fatigue, symptôme décrit dans
la maladie de Behçet.
Elle présente des lombalgies chroniques de longue date. L’IRM
récente décrit l’absence de lésion inflammatoire mais des
troubles dégénératifs compatibles avec l’âge, avec des signes

- 18 -
de Modic 1 en L4-L5 et L5-S1 pouvant être en partie en relation
avec les douleurs. Tous les points de fibromyalgie sont
douloureux. Un syndrome douloureux chronique est également
probable.
En raison de la fatigue associée, son rendement est diminué de
30 % dans une activité adaptée.
Elle est suivie par le centre [...]. Elle a été suivie de 2014 à
2016 pour suspicion de dépression, de troubles douloureux
chroniques, de fatigue chronique. De 2016 à 2018, elle a été
suivie par une psychologue. Elle a recommencé un suivi le
04.05.2018 avec le Dr Z.________, psychiatre. Son traitement
actuel consiste en du Cymbalta 60 mg le matin et 30 mg le
soir, du Temesta 1 à 2 mg par jour et du Redormin 1 comprimé
au coucher occasionnellement. Le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec réaction dépressive prolongée secondaire au
décès de sa mère en juin 2017 a été retenu en 2018, ainsi que
celui de trouble anxieux grave réactionnel à des facteurs de
stress sévères (le code 43.9 se réfère à une réaction à un
facteur de stress important sans précision). Elle rencontre son
psychiatre 1 heure chaque deux semaines et parfois elle
rajoute une séance supplémentaire au besoin.
Comme facteurs de stress, retenons le fait qu’elle a vécu des
faits de guerre entre 1998 et 1999 ; le décès de son père d’un
accident en 2003 ; le fait que sa famille a été intimidée fin 2013
et la décision de quitter précipitamment le Kosovo pour venir
en Suisse ; le décès de sa mère en 2017, l’agression sexuelle
subie par une de ses filles le 29.07.2019.
L’expertisée se plaint d’une symptomatologie dépressive
qu’elle fait remonter à début 2014 lorsqu’elle est arrivée en
Suisse, parce qu’elle a dû quitter précipitamment le Kosovo
après que sa famille ait été menacée. La symptomatologie
dépressive s’est apparemment exacerbée d’après ses dires à
partir de 2016 lorsqu’on lui a annoncé le diagnostic de maladie
de Behçet. L’expertisée ressent une humeur dépressive, elle se
sent triste, pleure, est très sensible, s’énerve pour un rien.
Cette humeur dépressive est présente toute la journée avec
parfois des crises de pleurs et de nervosité mais certains jours,
elle se sent un peu mieux. L’intensité de l’humeur dépressive
est estimée à 8-9/10 mais elle est proportionnelle à l’intensité
des douleurs. Depuis trois ans, en raison des douleurs, elle a
peu de désir sexuel. Certains jours, elle met 1 heure à
s’endormir en raison de bruissements qu’elle ressent dans sa
tête et qui l’énervent. Elle ressent une fatigue maximale le
matin et d’intensité moyenne durant l’après-midi et le soir
qu’elle attribue à sa maladie de Behçet mais aussi à sa
dépression. Depuis deux ans son estime et sa confiance ont
baissé car elle ne peut plus rien faire physiquement et
psychologiquement ne se sent pas bien. Selon son état de
fatigue, elle a des difficultés à se concentrer. Depuis cinq à six
mois, elle se décourage car les traitements pour sa maladie de
Behçet n’apportent pas d’amélioration. En 2016, elle a eu à
deux reprises des idées suicidaires mais elle n’en a plus depuis.
L’examen psychiatrique montre une femme plutôt euthymique.

- 19 -
Son psychiatre lui prescrit du Cymbalta 90 mg par jour. En
octobre 2018, son psychiatre traitant retenait un diagnostic de
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée,
secondaire au décès de sa mère en juin 2017. Une grande
partie de la symptomatologie dépressive semble rentrer dans
le cadre d’un syndrome douloureux somatoforme persistant,
voir ci-dessous. Nous pouvons éventuellement retenir
également une dysthymie (F34.1) face à cette
symptomatologie dépressive chronique, objectivement plutôt
légère.
Une des plaintes principales de cette expertisée est un
syndrome douloureux généralisé qu’elle relie à la maladie de
Behçet. Il existe un contexte psycho-social : décès de sa mère
en 2017, abus sexuel d’une de ses filles en 2019, problèmes
financiers. Le trouble lui assure une sollicitude et une aide
accrue de la part de son entourage familial. Nous retenons un
diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant
(F45.4).
L’expertisée se plaint d’une symptomatologie anxieuse
associant anxiété généralisée (inquiétudes autour de ses
enfants depuis qu’elle est devenue mère qui peuvent être un
peu envahissantes, perturber sa concentration, créer une
tension musculaire et une fatigabilité). Elle se plaint également
de symptômes résiduels d’état de stress post-traumatiques
(flash-back occasionnels lorsqu’elle est confrontée à un
documentaire sur la guerre, ce qu’elle évite de regarder en
général, elle avait des souvenirs répétitifs qui ont beaucoup
diminué depuis la prescription de Cymbalta). Elle se plaint de
crises d’angoisse, deux à trois fois par jour qui ne durent qu’1
minute, qui atteignent une intensité maximale, qui peuvent
être provoquées par diverses contrariétés mais peuvent
survenir sans raison (elle ressent des palpitations, elle a peur
de mourir, elle a une boule dans la gorge et dans le ventre, des
sensations vertigineuses). Cette symptomatologie est
compatible avec un diagnostic d’autres troubles anxieux mixtes
(F41.3).
4.2 Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la
capacité de travail
- Syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4).
- Autres troubles anxieux mixtes (F41.3).
- Dysthymie (F34.1).
- Maladie de Behçet.
- Lombalgies chroniques, en partie en relation avec des
troubles dégénératifs inchangés par rapport aux IRM de
2015 et 2017, mais apparition de signes de type Modic 1 en
L4 L5 et L5 S1, absents sur les IRM de 2015 et 2017.
- Probable syndrome douloureux chronique avec des douleurs
diffuses, une fatigue et tous les points de fibromyalgie
présents.
- Céphalées multifactorielles.
4.3 Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur
les capacités fonctionnelles

- 20 -
En raison des polyarthralgies et des lombalgies, elle est limitée
dans les travaux lourds, les ports de charges, les positions
debout prolongées. Pas de limitation en relation avec le
syndrome douloureux chronique.
Aucune limitation fonctionnelle d’ordre psychique.
4.4 Évaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
Aucun.
4.5 Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Les ressources sont dans l’ensemble conservées et
exploitables. L’expertisée paraît un peu démonstrative dans
l’expression de sa symptômatologie psychique mais il n’y a pas
de facteur de surcharge patent.
4.6 Contrôle de cohérence
Il existe une divergence concernant la notion de fatigue. Celle-
ci est subjective mais aucun caractère objectif ne peut être mis
en lumière au jour de cette évaluation. Il n’y a pas de
bâillement, pas d’attaque de paupières ni perte de vigilance.
Madame G.________ a pu garder le focus pendant toute la durée
de cette expertise.
L’échelle de somnolence est perturbée montrant des signes de
dette de sommeil mais au vu du tableau clinique, il ne semble
pas à l’expert qu’il soit nécessaire de réaliser des investigations
pour éliminer un syndrôme d’apnée obstructive du sommeil.
Le bilan sanguin pratiqué au décours de l’évaluation est
également dans les normes.
La fatigue est décrite dans la maladie de Behçet.
La description des activités quotidiennes est congruente aux
plaintes surtout physiques.
4.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Dans une activité lourde de type femme de ménage (seule
activité effectuée), sa capacité de travail est de 0 % depuis
2016.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
100 %, avec une diminution de rendement de 30 % en raison
de la fatigue, depuis 2016.

- 21 -
4.9 Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité de
travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
La diminution de rendement due à la fatigue peut être évaluée
entre 20 et 30 % dans une activité adaptée.
4.10 Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la
capacité de travail
Sans objet.”
Les experts du X.________ ont dûment motivé leurs conclusions
et, s’en tenant à leur rôle, ont distingué les éléments subjectifs reposant
sur les plaintes exprimées et leurs propres constatations médicales pour
évaluer la capacité de travail. Dans ce contexte, l’expert psychiatre a eu
connaissance de l’ensemble du dossier médical, s’est entretenu avec
l’assurée dont il a recueilli les indications fournies spontanément. Au
terme de son entretien approfondi sur différents thèmes (affection
actuelle, anamnèse systématique, déroulement d’une journée-type,
traitements suivis y compris médicamenteux), l’expert psychiatre a, sur la
base de ses divers examens, analysé de manière circonstanciée, détaillée
et approfondie, les capacités intellectuelles de la recourante. En l’absence
de contradictions et de défauts manifestes, il y a lieu de valider les
conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire qui est pleinement
probant (cf. consid. 3d supra). Ce rapport comporte des anamnèses
complètes, fait état des plaintes exprimées par la recourante, et décrit le
contexte déterminant. Il est le résultat d’un examen pluridisciplinaire lege
artis, repose sur des considérations dûment documentées, complètes et
minutieuses, exemptes de contradiction dans leur motivation. Les
conclusions claires de ce rapport sont posées au terme d’un consilium
tenant compte de l’appréciation globale du cas.
b) A l’instar du consensus, chaque expertise est cohérente,
convaincante et bien motivée, conformément aux réquisits jurisprudentiels
en la matière, s’agissant tant des diagnostics que de l’évaluation de la
répercussion des atteintes sur la capacité de travail.

- 22 -
aa) Sur le plan de la médecine interne (rapport d’expertise,
volet de médecine interne, pp. 27 – 31), l’expert V.________ n’a mis en
évidence aucun diagnostic incapacitant. Il a rappelé tout d’abord
l’existence d’un diagnostic de maladie de Behçet, découverte en 2016
avec une aphtose bipolaire (buccale et génitale) et pour laquelle l’assurée
a été suivie au Service d’immunologie du CHUV et a bénéficié d’un
traitement par corticoïdes. Elle est suivie depuis 2019 en ambulatoire par
la Dre S.________, avec la mise en route d’un traitement par Humira®,
Metoject® ainsi qu’à nouveau de la Colchicine® et une corticothérapie à
doses dégressives. Une coloscopie au cours de l’année 2017 a montré une
muqueuse calme sans aucune ulcération et un bilan ophtalmologique en
juin 2018 était parfaitement dans les normes, sans aucune répercussion
sur la capacité de travail.
Au jour de l’expertise, il n’est mis en évidence aucune lésion
de type aphte au niveau buccal. Il n’est d’autre part retrouvé aucune
manifestation cutanée. Sur le plan digestif, les bruits hydro-aériques sont
normaux et la palpation ne met en évidence aucune contracture ni
défense. Le système veineux est également indemne de pathologie et le
reste du bilan est dans les normes. Le bilan sanguin pratiqué au décours
de cette expertise retrouve des valeurs normales concernant la vitesse de
sédimentation (VS) et la protéine C réactive (CRP), témoins de l’absence
de pathologie inflammatoire en cours d’évolution. Aucun syndrome fébrile
n’est retrouvé. La situation semble donc stabilisée pour ce qui concerne la
maladie de Behçet. La fatigue importante assimilée à un épuisement
majeur alléguée n’est pas objectivée lors de l’expertise où il n’y a pas de
bâillement, pas d’attaque de paupières alors que l’assurée a pu garder le
focus pendant toute la durée de l’examen, sans perdre de vigilance. De
même, le bilan sanguin ne retrouve aucune carence en ferritine pouvant
éventuellement participer à cette sensation subjective de fatigue.
L’échelle de somnolence est perturbée, mais sans la nécessité
d’investigations complémentaires à la recherche d’un syndrome d’apnée
obstructive du sommeil associé compte tenu du tableau clinique. Devant
la stabilité de cette maladie de Behçet, aucune incapacité de travail ne

- 23 -
peut être reconnue à l’heure actuelle. Seule une perte de rendement de
l’ordre de 20 % peut être accordée en rapport avec la fatigue existante.
Devant un diagnostic de céphalées d’origine multifactorielle
justifiant un suivi régulier par un neurologue avec de nombreuses
investigations menées et chaque fois revenues dans les normes, l’examen
neurologique pratiqué au cours de l’expertise est quasiment normal, ne
retrouvant qu’une hypoesthésie du membre inférieur gauche, subjective,
mais sans aucune systématisation. L’expert est d’avis que les céphalées
ne sont pas responsables d’une incapacité à long terme dans le cadre de
l’exercice d’une activité professionnelle, mais peuvent être sources
d’arrêts de travail ponctuels, de courte durée.
L’expert conclut ainsi à une baisse de rendement de 30 % qui
peut être retenue en raison de la fatigue faisant partie du tableau de la
maladie de Behçet diagnostiquée le 16 août 2016.
bb) A l’issue de l’examen rhumatologique (expertise, volet
rhumatologique, pp. 22 – 25), l’experte I.___________ a posé les diagnostics
de maladie de Behçet diagnostiquée en 2016 en raison d’une aphtose
bipolaire et de polyarthralgies, actuellement calmes sous Humira® et
Méthotrexate®, avec persistance d’une importante fatigue, de lombalgies
chroniques, en partie en relation avec des troubles dégénératifs inchangés
par rapport aux IRM de 2015 et 2017, mais apparition de signes de type
Modic 1 en L4-L5 et L5-S1, absents sur les IRM de 2015 et 2017, et de
probable syndrome douloureux chronique avec des douleurs diffuses, une
fatigue et tous les points de fibromyalgie présents.
A l’examen clinique, l’experte note des douleurs lombaires
avec un discret syndrome vertébral et des douleurs à la palpation de tout
le rachis. Toutes les articulations périphériques sont calmes, sans signe de
synovite, sans tuméfaction, sans limitations de la mobilité. Elle constate
des douleurs à la palpation des métacarpo-phalangiens (MCP) et des
métatarso-phalangiens (MTP), des poignets et des chevilles
principalement. Tous les points de fibromyalgie sont sensibles. Un bilan

- 24 -
biologique du 15 septembre 2021 ne montre pas d’anhémie, et la vitesse
de sédimentation (VS) ainsi que la protéine C réactive (CRP) sont
normales. Une IRM lombaire et des sacro-iliaques du 12 octobre 2021 ne
met pas en évidence de signe de sacro-iliite ni d’atteinte inflammatoire
lombaire. L’experte retient une maladie de Behçet avec une aphtose
bipolaire associée à des polyarthralgies et une importante fatigue. Elle
note que pour l’instant, il n’y a pas eu d’autre manifestation de la maladie,
en particulier il n’y a jamais eu d’arthrite objectivée. En l’état actuel, la
situation est calme avec un traitement de Méthotrexate® et d’Humira®.
Elle observe que la Prednisone® a été stoppée récemment et qu’il
persiste principalement une importante fatigue, symptôme décrit dans la
maladie de Behçet. A côté de cette maladie, l’experte conclut à des
lombalgies chroniques de longue date ; l’IRM récente décrit l’absence de
lésion inflammatoire mais des troubles dégénératifs compatibles avec
l’âge, avec des signes de type Modic 1 en L4-L5 et L5-S1 pouvant être en
partie en relation avec les douleurs. Tous les points de fibromyalgie sont
douloureux. Un syndrome douloureux chronique est également probable.
Compte tenu des polyarthralgies et des lombalgies, l’experte
estime que l’assurée est limitée dans les travaux lourds, les ports de
charges et les positions debout prolongées. Elle ne retient par contre pas
de limitation en relation avec le syndrome douloureux chronique et
rappelle, qu’en raison de la fatigue associée, le rendement est diminué de
30 % dans une activité adaptée.
Le traitement régulier auprès de la Dre S.________ est adéquat,
sans autre investigation ou proposition thérapeutique formulée par
l’experte. Il n’existe pas de contre-indication à des mesures de
réadaptation professionnelle dans une activité adaptée aux restrictions
fonctionnelles ni d’incohérence, la fatigue étant un symptôme subjectif.
L’experte retient ainsi une capacité de travail résiduelle de 70 % (en
réalité 100 % avec baisse de rendement de 30 %) dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de travaux lourds, pas de ports
de charges et pas de positions debout prolongées) qui est inchangée
depuis 2016 chez la recourante disposant de ressources ainsi que de
l’entourage de sa famille et ses amis.

- 25 -
cc) Au niveau psychiatrique (rapport d’expertise, volet
psychiatrique, pp. 25 – 30), l’expert B.________ conclut à un syndrome
somatoforme douloureux persistant (F45.4), une dysthymie (F34.1) et à
d’autres troubles anxieux mixtes (F41.3). Il ne retient pas de limitation
fonctionnelle d’ordre psychique.
aaa) Tout d’abord, l’expert psychiatre a mis en évidence les
éléments cliniques propres à chaque diagnostic retenu et il a posé les
diagnostics en référence à la Classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10).
L’expert a examiné les symptômes de la lignée dépressive, de
la lignée hypomaniaque et maniaque, de la lignée anxieuse et de la lignée
psychotique, ainsi que la personnalité. Il a ensuite procédé à des
constatations sur la présentation de la recourante, le contact et l’attitude
relationnelle, l’activité psychomotrice, les fonctions cognitives et le
langage, la pensée, la perception, l’affectivité et les comportements
observables. L’expert a relevé que le psychiatre traitant retenait, en
octobre 2018, un diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée, secondaire au décès de sa mère, mais l’expert a
considéré qu’une grande partie de la symptomatologie dépressive
semblait rentrer dans le cadre d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). Une des plaintes principales de la recourante est en
effet un syndrome douloureux chronique qu’elle relie à la maladie de
Behçet. Après avoir constaté l’existence d’un contexte psycho-social,
l’expert a noté que le trouble assurait à la recourante une sollicitude d’une
aide accrue de son entourage familial. Il a ajouté, face à la
symptomatologie dépressive chronique objectivement plutôt légère,
qu’une éventuelle dysthymie (F34.1) pouvait être retenue. Enfin, il a
relevé que la recourante se plaignait d’une symptomatologie anxieuse
associant une anxiété généralisée, ainsi que des symptômes résiduels
d’état de stress post-traumatique et de crises d’angoisse. Il a retenu que
cette symptomatologie était compatible avec un diagnostic d’autres
troubles anxieux mixtes (F41.2).

- 26 -
bbb) Selon la jurisprudence, il s’agit d’évaluer les capacités
fonctionnelles de la personne assurée à la lumière des indicateurs
pertinents, dans une analyse axée sur les ressources et les déficits
fonctionnels découlant d’une ou plusieurs atteintes à la santé. Dans le
cadre de cette analyse, les indicateurs relatifs au degré de gravité
fonctionnel permettent de faire certaines constatations qui doivent être
confrontées aux indicateurs relatifs à la cohérence.
Concernant le degré de gravité fonctionnel du ou des troubles,
l’expert psychiatre n’a pas constaté la présence de manifestations
concrètes des atteintes à la santé sur l’activité habituelle de l’assurée,
laquelle n’a travaillé qu’un peu plus d’un an dans sa vie. Mais du point de
vue psychiatrique, elle pourrait travailler à plein temps selon l’avis de
l’expert.
S’agissant du traitement ou de la résistance au traitement,
l’expert psychiatre observe que le traitement psychiatrique intégré paraît
adéquat. Il ne préconise aucune autre mesure thérapeutique, si ce n’est
un éventuel changement de molécules antidépressives (par exemple de la
Sertraline®) car le Cymbalta® prescrit depuis plusieurs années n’est pas
efficace à 100 % sur la symptomatologie anxieuse notamment ; une autre
molécule antidépressive à visée anxiolytique pourrait être proposée à
l’assurée comme de la Sertraline® par exemple.
Pour l’examen des ressources personnelles (rapport
d’expertise, volet psychiatrique, pp. 27-28), l’expert constate des
ressources personnelles et externes qui, pour la plupart d’entre elles, ne
sont pas limitées. Il note que l’intéressée a pu s’adapter aux règles de
l’expertise (arrivée à l’heure et collaborante), s’est adaptée à ses
problèmes physiques (elle fractionne ses tâches ménagères), conserve
une flexibilité-adaptabilité, conserve des capacités à porter des jugements
et prendre des décisions, à s’affirmer, à contacter et converser avec des
tiers, à s’intégrer dans un groupe ou dans une relation privilégiée à deux,
ainsi qu’à prendre soin d’elle-même et de se prendre en charge. L’expert a

- 27 -
retenu que l’assurée peut compter sur son mari et sur son réseau amical.
Ainsi, pour effectuer des activités spontanées, elle requiert un stimuli de la
part de ses amies pour sortir, ce qu’elle accepte volontiers. En été, elle
aime nager mais n’y va pas seule, préférant être accompagnée. Enfin,
l’assurée peut se déplacer seule en transports publics.
S’agissant du contexte social, la recourante est mère de
quatre enfants dont deux jeunes adultes. Elle bénéficie d’une excellente
relation avec son mari et a trois amies très proches qu’elle rencontre
chaque soir. Elle a en outre des contacts téléphoniques quotidiens avec sa
fratrie. Elle n’a pas de formation professionnelle et peu d’expérience
professionnelle. Elle a des dettes.
Au niveau de la cohérence, l’expert décrit une assurée qui
paraît un peu démonstrative dans l’expression de sa symptomatologie
psychique. La description des activités quotidiennes est congruente aux
plaintes, surtout physiques.
L’expert B.________ a examiné le caractère invalidant des
atteintes psychiques diagnostiquées à l’aune des indicateurs
jurisprudentiels applicables (cf. consid. 3b supra). Sur la base de l’analyse
de ces critères, la capacité de travail de la recourante a été évaluée par
l’expert psychiatre comme entière et stable au fil des années.
ccc) La recourante tente de remettre en question le caractère
probant du volet psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire X.________.
Elle lui oppose l’avis divergeant de sa psychiatre traitante, la Dre
Z.________.
La psychiatre traitante retient les diagnostics de troubles
anxieux graves réactionnels à des facteurs de stress sévères (F43.9)
depuis des années mais en aggravation progressive et estime que sa
patiente n’est plus en mesure de travailler, même dans une activité
adaptée depuis le mois d’avril 2020. Les diagnostics finalement retenus
par l’expert sont justifiés sur le plan médical comme vu plus haut. L’expert

- 28 -
psychiatre constate en particulier l’existence de ressources et le peu de
limitation dans la vie quotidienne, ce que la psychiatre traitante ne prend
pas en considération. Cette dernière, dont les rapports contiennent peu de
constatations objectives, ne motive pas son évaluation de l’incapacité de
travail complète qui ne paraît pas fondée sur des éléments objectifs. Les
constatations de la Dre Z.________ se basent pour ainsi dire uniquement
sur les déclarations de la recourante (à savoir « elle aimerait essayer à
20% » s’agissant de la capacité de travail ; ou encore « cette option ne lui
convient pas car elle ne se sent pas en mesure de travailler 4 jours de
suite »). De plus, la principale limitation fonctionnelle retenue par la
psychiatre traitante est la fatigue importante. Or cet élément a déjà
dûment été pris en compte par les experts du X.________. La recourante a
du reste travaillé, certes à un taux très réduit (3,75 heures par semaine),
dans un poste de nettoyeuse quelques mois durant l’été 2019,
contredisant l’estimation de la capacité de travail nulle par sa psychiatre
qui la suit depuis le 4 mai 2018. C’est également le lieu de rappeler qu’il
est admis de jurisprudence constante que le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 135 V 465
consid. 4.5). Il reste que l’actuelle psychiatre traitante procède à une
appréciation divergente d’un état de fait clairement posé sur le plan
médical, sans que son avis puisse être préféré à celui de son confrère le
Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
c) Pour le reste, les conclusions des experts du X.________ ne
sont pas sérieusement remises en cause par les autres rapports médicaux
au dossier, lesquels se caractérisent par leur peu d’indication sur la
capacité de travail de la recourante.
Ainsi, dans leur rapport du 29 juin 2018, les médecins de
l’Hôpital ophtalmique [...] n’ont pas retenu d’incapacité de travail au plan
ophtalmologique.
Dans son rapport du 11 juillet 2018, la Dre A.__________,
spécialiste en médecine interne ainsi qu’en allergologie et immunologie, a

- 29 -
posé les diagnostics incapacitants de maladie de Behçet (depuis juillet
2016) et de lombalgies et gonalgies chroniques, ainsi que de tuberculose
latente traitée depuis 2016 – 2017, sans incidence. A son avis, le
traitement de la maladie de Behçet par immunosuppresseur serait
responsable d’une capacité de travail résiduelle « de l’ordre de 50 % ».
Dans son rapport du 24 août 2018, le Dr U.________, médecin
traitant, a diagnostiqué une maladie de Behçet (depuis 2016) ainsi qu’un
trouble anxiodépressif (depuis 2013). Il était d’avis que la capacité de
travail de sa patiente était à évaluer et mentionnait un stage à l’EVAM à
20 % en cours, selon les déclarations de l’intéressée.
Dans son rapport du 27 août 2018, le Dr C.________,
neurologue consulté les 4 décembre 2015, 5 juillet et 17 août 2017, a posé
les diagnostics incapacitants de céphalée migrainiforme et céphalée de
tension chroniques, d’état anxiodépressif traité et de suspicion de maladie
de Behçet. Ce spécialiste a mentionné un pronostic réservé, sans toutefois
se prononcer sur la capacité de travail de la recourante.
Dans son rapport du 21 octobre 2018, le Dr W.________,
chirurgien orthopédiste, consulté depuis le 27 juillet 2015 à raison d’une
ou deux fois par an, a posé les diagnostics incapacitants de discopathie
L4-L5 et L5-S1, de lombosciatalgies chroniques (depuis 2015) et de
suspicion de syndrome de Behçet. Il a estimé que ces atteintes à la santé
limitaient la capacité de travail de l’assurée à 50 % au plan strictement
orthopédique. Une évaluation pluridisciplinaire était préconisée.
Dans son rapport du 27 février 2020, la Dre S.________,
spécialiste en médecine interne ainsi qu’en allergologie et immunologie
clinique, a uniquement confirmé la nécessité d’un traitement
immunosuppresseur pour la maladie de Behçet, sans se prononcer sur la
capacité de travail de la recourante.
Enfin, dans son rapport du 21 juillet 2021, le Dr F.________, du
Service d’endocrinologie, diabétologie et métabolisme du CHUV, a fait part

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de la stabilité d’un nodule thyroïdien diagnostiqué de façon fortuite en
2018 et d’une fonction thyroïdienne dans la norme. Il décrivait un fort
impact sur le bien-être physique et psychique de l’assurée en raison d’une
fatigue chronique, laquelle se disait très anxieuse et démoralisée face à sa
maladie. Sans se prononcer sur la capacité de travail, ce spécialiste
renvoyait auprès de la Dre A.__________ pour le diagnostic de maladie de
Behçet.
d) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir une
capacité de travail de la recourante à 100 % dans une activité adaptée
avec une diminution de rendement de 30 % sur la base de l’expertise qui
bénéficie de toute valeur probante.
6. S’agissant du calcul du taux d’invalidité et en particulier des
éléments économiques retenus par l’intimé, la recourante n’a soulevé
aucun grief à cet égard, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des
chiffres retenus par l’OAI.
Le degré d’invalidité de la recourante est de 30 %. Il n’ouvre
pas le droit à une rente d’invalidité.
7. a) En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 31 -
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La recourante est toutefois
rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 juin 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,

- 32 -
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- G.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 33 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :