vd_gerichte · ZA16.048599 · 2017-11-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


sem
TRIBUNAL CANTONAL AA 127/16 - 134/2017
ZA.16.048599
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2017
__________________
Composition : Mme THALMANN, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Dessaux, juges
Greffière: Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1977, mariée et mère d’une fille née en 2014, alors au bénéfice
d’indemnités journalières de l’assurance-chômage et, à ce titre, assurée
par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA ou l’intimée), a été victime d’un accident de la circulation le 5
septembre 2010.
Selon le rapport de police daté du 25 octobre 2010, l’accident
a eu lieu alors que l’assurée circulait dans un parking à une vitesse de 25
km/h et a occasionné des dégâts à l’avant gauche du véhicule, lequel a
toutefois pu être immédiatement déplacé par l’intéressée afin de ne pas
gêner le trafic.
Dans la déclaration de sinistre LAA pour chômeur datée du 15
septembre 2010, la CNA a décrit l’événement du 5 septembre 2010
comme un accident de voiture avec choc frontal, sans lésions corporelles,
mais duquel résultait un état de choc, des douleurs musculaires
réactionnelles et des contractions musculaires sur tout le corps.
Dans un rapport médical LAA adressé à la CNA et daté du 4
octobre 2010, le Dr U.________, médecin praticien, a indiqué que l’assurée
avait reçu les premiers soins consécutivement à l’accident le 6 septembre
2010. Faisant état d’un bon état général de l’intéressée, il a posé le
diagnostic de choc émotionnel et de contractures musculaires
secondaires, sous forme de torticolis et de lombalgies, dus à l’accident et
précisé sous la rubrique « Constatations » qu’il n’existait pas de lésions
physiques initiales et que les lombalgies étaient secondaires. Le Dr
U.________ a recommandé un traitement par anti-inflammatoires et de la
physiothérapie. Il a indiqué que l’assurée avait été incapable de travailler
à 100% les 6 et 7 septembre 2010 et à 50% du 14 au 16 septembre 2010
et qu’elle avait retrouvé une pleine capacité de travail dès le 17
septembre 2010.

- 3 -
Dans un questionnaire adressé à la CNA daté du 18 octobre
2010, l’assurée a indiqué qu’elle était à nouveau apte à travailler à 100%
et que le traitement médical était achevé.
Le 17 novembre 2010, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin
d’arrondissement remplaçant pour la CNA, a considéré sur la base du
dossier que les arrêts de travail du 6 et 7 septembre, ainsi que du 14 au
16 septembre 2010 pouvaient être mis en relation de causalité pour le
moins probable avec l’accident du 5 septembre 2010.
Par courrier du 19 novembre 2010, la CNA a indiqué à
l’assurée qu’elle prenait en charge les prestations d’assurance pour les
suites de l’accident non professionnel du 5 septembre 2010, son droit à
l’indemnité prenant naissance le 8 septembre 2010.
b) Au printemps 2015, l’assurée, qui n’était alors plus assurée
par la CNA, a été victime d’un nouvel accident de la circulation.
Le 7 avril 2016, l’intéressée a indiqué à la CNA présenter des
séquelles et des atteintes neurologiques depuis son accident du 5
septembre 2010. Elle a précisé avoir découvert en 2015 seulement avoir
eu un traumatisme à la base du crâne suite à cet accident, ainsi que des
contractures musculaires très importantes à l’époque et qui persistaient
encore à ce jour. Elle a demandé la réouverture de son dossier et la prise
en charge, respectivement le remboursement de ses frais et traitements.
L’assurée a eu un entretien avec un collaborateur de la CNA le
25 avril 2016. On extrait ce qui suit de la rubrique « Evolution lors
accident » du procès-verbal dudit entretien :
« J’avais été suivi par mon médecin traitant le Dr U.________ qui
m’avait reconnu une 1ère période d’arrêt de travail, puis une seconde
car l’évolution espérée n’était pas celle qui était réelle. En tout, cela
n’a fait que 5-6 jours.

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J’avais aussi fait 8 séances de physio pour ces problèmes et le
traitement avait alors pris fin vers mi-octobre 2010.
Je dois préciser par contre que lors de la 1ère séance de physio, lors
des manipulations de la thérapeute, celle-ci m’a tout décoincé en
une fois le haut du corps, mais dès ce moment-là, je n’arrivais plus à
maintenir ma tête en bonne position et elle était « lourde ». Le
médecin ne m’ayant pas prescrit de minerve, je devais maintenir ma
tête avec les 2 mains.
Le lendemain matin, lors du réveil, sans nouvel accident, j’avais la
tête toute maillée et toute lâche (prête à tomber sur le côté). J’ai
appelé en urgence le cabinet de mon médecin, mais sa secrétaire ne
voyait pas pourquoi il y avait une urgence. Elle m’a dit de continuer
ma physio. Je n’arrivais plus à respirer, ni à parler et je bégayais
d’émotion. Ma vision était aussi toute floue et dédoublée ».
Sous la rubrique « Evolution depuis », il était en outre fait état
de ce qui suit (sic) :
« A aucun moment, la situation n’est en fait rentrée dans l’ordre.
Lorsque le temps est beau et chaud, la situation s’améliore et cela
va presque bien, mais dès le froid ou lors de port de charge (même
ma bouilloire), cela se retend rapidement et me refait mal.
Depuis la fin de l’accident, j’ai revu à plusieurs reprises le Dr
U.________, mais il me disait que je n’avais rien de particulier, que
j’avais simplement un torticolis et il me prescrivait simplement de la
physio. Tout a été envoyé à ma caisse maladie […]. Depuis cette
même période, je ne faisais plus de larme, mes yeux ont séché, mon
sinus droit est tout bloqué, mon oreille droite me fait mal dès que je
suis contractée et les sons forts me font mal.
J’avais vu aussi un allergologue en 2010 (quelques mois après
l’accident), M. le Dr G.________ de [...].
J’avais vu aussi à l’époque le Dr O.________, ORL à [...].
J’ai aussi vu un ophtalmologue, le Dr X.________ à [...].
En 2014, je suis tombée enceinte, cela m’a décontracté et cela m’a
permis de me détendre beaucoup plus et d’avoir de moins en moins
de douleurs partout. Ma grossesse a été bénéfique, mais tout est
revenu après.
J’ai accouché en septembre 2014, j’ai déménagé à l’adresse actuelle
et j’ai changé de médecin traitant. J’ai alors été suivie par Mme le Dr
B.________.
Accident : mai 2015, j’ai été victime d’un nouvel accident de voiture
avec mon mari. C’était à côté de la synagogue à [...]. Une dame qui
descendait l’avenue nous a percutés latéralement alors que nous
montions. La police est venue sur place. C’est mon mari qui
conduisait. J’étais derrière et attachée. Je n’avais plus d’emploi à ce

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moment-là. C’est Mme le Dr B.________ qui m’a alors suivie et elle a
diagnostiqué une névralgie d’Arnold qui ne peut être en relation
qu’avec l’accident de 2010 !
Vu tous mes problèmes qui réapparaissaient avec le nouvel impact,
elle m’a adressé au centre de la douleur à D.________. Il m’a fait une
infiltration sans cortisone pour endormir le nerf et voir s’il entend se
calmer ! Pour l’instant, cela à l’air de jouer, mais avec le froid et les
mouvements du bras droit, cela réactive le problème.
Dernièrement, j’ai revu un ORL (car ne je peux plus changer, je me
vite avec la voie et je respire très mal). Il s’agissait à nouveau du Dr
O.________ à [...].
Je vais vraisemblablement devoir consulter encore un pneumologue
et un stomatologue, car avec les contractions des accidents, j’ai des
problèmes de tensions musculaires au niveau de l’abdomen. Aucun
médecin n’a encore été contacté pour cela.
Je suis suivie par un ostéopathe depuis 2015 (avant cabinet
V.________ au [...] à [...] et maintenant Mme E.________ à [...]).
J’ai pris note que l’ostéopathie n’est pas prise charge par la Suva
d’une manière générale ».
Dans son rapport du 2 mai 2016, la Dresse B.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée,
a indiqué suivre l’intéressée depuis juin 2015 et n’être de ce fait pas en
mesure de se prononcer sur les constatations faites à l’époque de
l’accident. Elle a mentionné que suite au second accident, l’assurée a
signalé souffrir des mêmes douleurs qu’en 2010, à savoir de céphalées
avec raideur et contractures de tout l’hémicorps droit et névralgie
d’Arnold à droite, mais qu’il ne lui était pas possible d’évaluer l’impact
qu’a pu avoir le nouvel accident sur les symptômes dont l’assurée se
plaint depuis 2010, ne l’ayant jamais examinée auparavant.
Dans un rapport du 12 mai 2016, le Dr X.________, spécialiste
en ophtalmologie, a indiqué avoir examiné l’assurée pour la première fois
à sa consultation le 9 juillet 2012 et que l’intéressée n’avait pas
mentionné l’événement du 5 septembre 2010.
Dans un rapport médical intermédiaire du 10 mai 2016
adressé à la CNA, le Dr O.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a
posé le diagnostic de dysfonction tubaire modérée à droite. Il a précisé

- 6 -
qu’il n’y avait pas eu de contrôle ultérieur et que le pronostic était
favorable.
Le 13 mai 2016, le Dr G.________, spécialiste en médecine
interne générale et en allergologie et immunologie clinique, a retourné à
la CNA le rapport médical intermédiaire indiquant qu’il n’avait pas
connaissance d’un sinistre et que la demande de l’assurance ne le
concernait probablement pas. Il a joint un rapport daté du 19 juin 2013 à
l’attention du Dr X.________, dont il ressort que l’assurée présentait
essentiellement une conjonctivite sèche sans composante allergique
démontrable.

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Le 23 mai 2016, la CNA a réceptionné les documents suivants :
- un rapport d’IRM (imagerie par résonnance magnétique)
cervicale du 3 juillet 2015 signé de la Dresse T.________, dont la teneur est
notamment la suivante :
« Examen : IRM CERVICALE DU 03/07/2015
Indication :
Accident avec traumatisme cervical il y a 3 ans et nouveau
traumatisme au mois de mai 2015 avec persistance de douleurs
latéro-cervicales droites.
[…]
Description :
Pas d’anomalie de la charnière cervico-occipitale ni du rapport
atlanto-axial.
C2-C3 : pas d’anomalie discale ni facettaire.
C3-C4 : discret prolapsus discal médian n’entrant pas en conflit avec
la moelle. Facettes articulaires sans particularité. Pas de
rétrécissement du canal spinal ni des trous de conjugaison.
C4-C5 : pas d’anomalie discale ni facettaire. Trous de conjugaison et
canal spinal libres.
C5-C6 : pas d’anomalie discale ni facettaire. Trous de conjugaison et
canal spinal libres.
C6-C7 : prolapsus discal médian n’entrant pas en conflit avec la
moelle ni les racines. Pas d’uncarthrose ni d’arthrose facettaire. Pas
de sténose des trous de conjugaison.
Conclusion :
Discrète discopathie C3-C4 et C6-C7 sans hernie discale ni
conflit médullaire ou radiculaire.
Pas de foyer contusionnel osseux ».
- un rapport du Dr K.________, spécialiste en anesthésiologie
et traitement interventionnel de la douleur auprès du centre de la douleur
D.________, du 3 août 2015, qui retient entre autres ce qui suit (sic) :
« DIAGNOSTIC :
• Céphalées chroniques après un traumatisme de type
coup du lapin (ICHD-III 5.4)
o DD : Névralgie d’Arnold droite

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• Hémisyndrome fonctionnel sensitif de l’hémicorps droit
et du visage droit.
AUTRE DIAGNOSTIC :
• Bonne santé habituelle
Traitement antalgique à la première consultation :
Aucun.
Appréciation :
Il s’agit d’une très jeune patiente de 38 ans qui depuis 5 ans
présente des céphalées après un accident de voiture.
La symptomatologie a débuté typiquement avec une
symptomatologie du coup du lapin aigue, avec une dysrégulation
autonome importante avec des cauchemars et un état de choc.
Actuellement, la patiente décrit une baisse de la sensibilité de tout
l’hémicorps droit incluant le visage pour la température et le
toucher.
A l’examen clinique, la patiente présente une différence de
sensation à la piqûre, au froid et au toucher au niveau du visage et
au niveau de tout l’hémicorps droit.
Les influences négatives sur la symptomatologie douloureuse sont la
longue persistance des symptômes et l’apparition du syndrome
fonctionnel sensitif neurologique. Ces syndromes sont connus dans
la littérature en anglais « non dermatomal somato sensory deficits ».
Ces modifications ne sont pas liées à une conversion hystérique ou à
une maladie psychiatrique mais ont une base neurobiologique
fonctionne.
Une influence positive sur l’évolution de la douleur est l’absence de
blue et black flags. Actuellement, nous n’avons pas d’indice pour
une catastrophisation
[…]
ANNEXE
Anamnèse de la douleur :
Il y a 5 ans, accident de voiture avec un choc frontal à basse vitesse.
La patiente, au volant de sa voiture à 25 km/h, se fait heurter par
une voiture. Elle est poussée légèrement sur le côté droit de la route
où elle heurte le trottoir et ressent un deuxième choc. Dans la suite,
développement d’une dysrégulation autonome majeure avec un état
de choc, des cauchemars, une transpiration et des douleurs très
importantes. Après une première séance de physiothérapie, elle
développe un torticolis avec la sensation d’un « blocage au niveau
du cou ».
Elle décrit actuellement la douleur comme des chocs électriques
provenant de la nuque jusqu’au niveau de la tête. La
symptomatologie est augmentée par le froid, les mouvements
brusques, le stress. Les attaques douloureuses durent pendant
quelques heures.

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Soulagement de la douleur avec le chaud et le massage local.
A la consultation, la patiente avec un NRS de 0. Augmentation à un
NRS de 5 pendant les attaques.
La symptomatologie avait un impact très important au niveau du
sommeil ; actuellement en position antalgique la patiente n’est plus
dérangée par les attaques douloureuses.
A noter que la patiente décrit de très fortes douleurs abdominales
pendant les règles, associées à des maux de tête en casque. Un
traitement anti-conceptionnel n’a pas amélioré la symptomatologie
douloureuse et à cause d’un fibrome au niveau du sein a dû été
arrêté. Cette symptomatologie a complètement disparu après la
grossesse. Actuellement, elle décrit une légère augmentation des
maux de tête pendant les règles.
Traitements antalgiques jusqu’à ce jour :
Mydocalm, Dafalgan, Ibuprofen avec des nausées et gastralgies
avec très peu de soulagement au niveau de la douleur.
Questionnaires :
Nous demandons à chacun de nos patients de remplir des
questionnaires permettant de cibler les facteurs psychologiques
pouvant impacter sur le problème douloureux chronique.
Les questionnaires ne sont malheureusement pas encore complétés
par la patiente. Nous vous fournirons les informations
ultérieurement. » ;
- un rapport de QST (« quantitative sensory testing » ou
évaluation quantitative des troubles sensitifs et des douleurs) daté du 8
septembre 2015 du Centre de la douleur D.________, dont il ressort qu’on
ne retrouve pas chez l’assurée de différence significative entre droite et
gauche, ni de différence par rapport à la moyenne de la population
normale, le seul changement significatif étant une diminution de la
sensibilité au froid au niveau du dermatome L5 droit et concluant que le
résultat du QST ne confirmait pas la sensation subjective de la patiente.
Dans son appréciation médicale du 17 août 2016, le Dr
L.________, a estimé qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre les
affections dont se plaignait la recourante et l’accident de 2010 selon la
motivation suivante :
« Appréciation

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La patiente a été victime d’un AVP [accident sur la voie publique] en
tant que conductrice le 05.09.2010.
Le bilan du médecin-traitant ne fait état que de contractures
musculaires associées à un choc émotionnel.
Une IRM cervicale, le 03.07.2015, ne montre que de discrets
troubles dégénératifs aux étages C3-C4 et C6-C7.
Le cortège de plaintes allégué par l’assurée n’est pas en relation
avec l’accident du 05.09.2010, celui-ci n’ayant engendré aucune
lésion somatique objectivable ».
c) Par décision du 2 septembre 2016, la CNA, en se basant sur
les conclusions du Dr L.________, a refusé d’intervenir, faute de lien de
causalité certain ou vraisemblable entre l’atteinte à la santé consécutive à
l’accident reconnu et les nouveaux troubles annoncés. Elle a en outre
refusé d’engager sa responsabilité pour l’accident de 2015 motif pris que
la couverture d’assurance faisait défaut.
Le 26 septembre 2016, l’assurée a formé opposition à la
décision précitée. Elle a sollicité un entretien avec le médecin
d’arrondissement et déclaré qu’elle fournirait tous les éléments
notamment médicaux pour prouver la causalité entre son accident de
septembre 2010 et ses troubles neurologiques et muscosquelettiques,
invoquant que lesdits troubles n’avaient pas été diagnostiqués à l’époque
suite à une erreur de son médecin traitant, respectivement de son
assistante. Elle a joint à son opposition le rapport médical du 3 août 2015
signé du Dr K.________.
Par décision sur opposition du 5 octobre 2016, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assurée et maintenu sa décision du 2 septembre 2016, se
référant principalement au rapport du Dr L.________. Elle a en substance
soutenu que les plaintes alléguées par la recourante n’étaient pas en
relation avec l’accident du 5 septembre 2010 celui-ci n’ayant engendré
aucune lésion somatique, d’une part, et conclu que la causalité adéquate
entre les plaintes alléguées et cet accident devait être niée, d’autre part.

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B. Par acte du 3 novembre 2016 (date du timbre postal),
R.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à sa réforme. Elle fait valoir que la CNA ne pouvait se baser
sur les seules conclusions de son médecin d’arrondissement pour nier
l’existence du lien de causalité entre l’accident de 2010 et ses lésions,
lequel n’a aucune connaissance du suivi ostéopathique et soulignant
qu’aucun bilan médical précis et complet concernant les suites de son
accident n’est encore établi.
Dans sa réponse du 7 décembre 2016, l’intimée a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de sa décision sur opposition. Elle fait
valoir que le rapport du Dr L.________, qui a valeur probante, constate que
les lésions alléguées ne sont pas en rapport de causalité avec l’accident
du 5 septembre 2010. Elle souligne qu’aucun des nombreux médecins
consultés par la recourante n’a pu établir que l’accident assuré avait
provoqué des lésions structurelles traumatiques à caractère durable et
que l’intéressée n’apporte aucun élément objectif susceptible de remettre
en cause le bien-fondé des conclusions de son médecin d’arrondissement.
L’intimée fait en outre valoir que même s’il fallait admettre l’existence de
troubles consécutifs à l’accident assuré, ceux-ci ne sauraient être
considérés comme objectivables. Elle examine le caractère adéquat du
lien de causalité de ces troubles à la lumière des principes applicables en
cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne verticale et
arrive à la conclusion qu’aucun des critères n’est réalisé, de sorte qu’elle
était en droit de nier l’existence d’un lien de causalité entre l’accident
assuré et les troubles allégués.
Par réplique du 23 février 2017, la recourante, désormais
représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, sollicite la mise en œuvre
d’une expertise bidisciplinaire neurologique et psychiatrique, ainsi que le
bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par décision du 3 mars 2017, le juge instructeur a accordé à la
recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 1er mars

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2017 dans la mesure d’une exonération des frais judiciaires et de leur
avance, ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me
Gilles-Antoine Hofstetter.
Le 29 mars 2017, la Cour de céans réceptionne un rapport
médical daté du 24 mars 2017, produit par la recourante, émanant de la
Dresse P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dont on
extrait notamment ce qui suit :
« En 2015, un deuxième accident survenu lorsque son époux
conduisait, l’a complètement perturbée engendrant chez elle en
dehors des douleurs somatiques multiples généralisées (surtout au
niveau de l’épaule droite, de la région occipitale droite et de la
poitrine droite) la réactivation du traumatisme vécu lors de son
premier accident en 2010.
Sur le plan psychiatrique, nous mettons en évidence chez R.________,
un état de stress post-traumatique avec des flash-backs
accompagnés par une anxiété importante, des pleurs, des nausées,
un sentiment d’injustice et de non reconnaissance en tant que
victime, engendrant chez elle, des ruminations, sur cet accident de
2010 ainsi qu’une colère importante. Elle décrit une fluctuation de
l’humeur qu’elle arrive à gérer ainsi que des moments de stress
importants mais sans idéation suicidaire. Il n’y a pas d’abus de
substances psychoactives, ni de symptômes psychotiques, ni
maniaques.
R.________ est suivi par C.________, psychologue à […] sur le plan de
son couple. Elle formule son souhait à poursuivre sa thérapie avec
lui et ne voit pas la nécessité de mettre en place à l’heure actuelle
un autre suivi psychiatrique.
Dans ce contexte, je n’envisage pas de revoir R.________, mais je
reste bien entendu à sa disposition, au cas où elle ressent le besoin
de me contacter ou si elle le juge nécessaire ».
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui

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du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du
dépôt du recours (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a).
b) Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée
à nier tout droit aux prestations à la recourante en raison de l’annonce de
la rechute de l’accident du 5 septembre 2010. En revanche, la recourante
ne prétend à juste titre pas que les conséquences de l’accident survenu en
juin 2015 devraient être prises en charge par l’intimée dès lors qu’elle
n’était, à cette époque, pas assurée par la CNA pour le risque accidents.

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3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement,
les prestations d’assurances sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci.
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale. Lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre
l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF
129 V 402 consid. 4.3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid.
1b ; TF 8C_976/2012 du 28 novembre 2013 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc
ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_919/2010 du 3
novembre 2011 consid. 5 ; TF 8C_6/2009 du 30 juillet 2009 consid. 3). Il
convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette

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base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré (TF
8C_262/2008 du 11 février 2009 consid. 2.2). Si l’accident n’a fait que
déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l’assuré et l’accident doit être nié lorsque l’état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou s’il
est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu
quo sine ; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.2 et les références
citées ; TF 8C_354/2007 du 4 août 2008 consid. 2.2).
c) La preuve de la disparition du lien de causalité ne doit pas
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est
encore moins d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative
qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les
causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF U 307/05 du 8
janvier 2007 consid. 4 ; TFA U 222/04 du 30 novembre 2004 consid. 1.3).
d) En matière de lésions au rachis cervical par accident de
type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme
cranio-cérébral, sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, l’existence
d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail ou
de gain doit en principe être reconnue en présence d’un tableau clinique
typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges,
troubles de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression,
etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de
manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé ; celle-ci doit
apparaître, avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la
conséquence de l’accident (ATF 119 V 335 consid. 2 et 117 V 359 consid.
4b). L’existence de lésions au rachis cervical doit être confirmée par des
données médicales fiables. Il n’est pas exigé que tous les symptômes du
tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence
déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence au moins des douleurs au

- 16 -
rachis cervical ou au cou se manifestent (TF 8C_792/2009 du 1er février
2010 consid. 6.1 et réf. cit.).
4. a) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; ATF
125 V 456 consid. 5a et les références citées ; TF 8C_710/2008 du 28 avril
2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une
question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle juridique et
tranchée par l’administration ou le juge, non par des experts médicaux
(ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
b) Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en
cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe
largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid.
5d/bb ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et réf.cit.).
c) Il en va différemment en matière de troubles psychiques. La
jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du
caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et de tels
troubles développés ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les
accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité
moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des
accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. (ATF 115
V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_175/2010 du 14

- 17 -
février 2011 consid. 4.2 ; voir également : FRÉSARD/MOSER-SZELESS,
L’assurance-accidents obligatoire, in : MEYER, Soziale Sicherheit, 3e éd., p.
934 n° 122). Le Tribunal fédéral a encore précisé que ce qui est
déterminant à cet égard, ce sont les forces générées par l’accident et non
pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies – qui
constitue l’un des critères objectifs définis pas la jurisprudence pour juger
du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en
considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne
une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_175/2010 du
14 février 2011 consid. 4.2 ; 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4.1.1 et les
réf. cit.).
Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité,
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles
psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée. Dans les cas d'un
accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle générale
être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise
psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus
importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ;
TF 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 3 et 8C_312/2007 du 5
juin 2008 consid. 3.2) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident ;

- 18 -
- les difficultés apparues en cours de guérison et les
complications importantes ;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Il n'est pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous
ces critères. Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être
suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation de causalité
adéquate. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un
des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie
des accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en considération
s'est manifesté de manière particulièrement importante (ATF 115 V 133
consid. 6c/bb ; TF 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 3).
Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite du peu de
gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler
ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat puisse
être admis. Dans le cas d’un accident de gravité moyenne (au sens strict,
soit qui ne se trouve pas à la limite de la catégorie des accidents graves
ou de peu de gravité), le Tribunal fédéral a retenu que trois critères au
moins doivent être réalisés sans intensité particulière ou un critère de
manière particulièrement marquée pour pouvoir admettre le lien de
causalité adéquate (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit., p. 935 s n° 123 et
réf. cit. ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF
8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 5.2 ; TF 8C_98/2015 du 18 juin
2015 consid. 4.1 et les références citées ; TF 8C_897/2009 du 29 janvier
2009 consid. 4.1 et 4.5).
d) S’agissant plus particulièrement de la causalité adéquate
en matière d’accident de type « coup du lapin », d’un traumatisme
analogue à celui-ci ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable, il n’est pas nécessaire d’établir si, sous
l’angle médical, les atteintes mentionnées ont une origine somatique ou
psychique. Pour décider dans un tel cas de l’existence ou non du lien de
causalité adéquate, on applique par analogie les mêmes critères que pour

- 19 -
une atteinte psychique, mais avec certaines modifications (ATF 134 V 109
consid. 10.3). Ces critères sont formulés de la manière suivante :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident
(inchangé) ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé) ;
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique
et pénible (formulation modifiée) ;
- l’intensité des douleurs (formulation modifiée) ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident (inchangé) ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes (inchangé) ;
- l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l’assuré (formulation modifiée).
Dans le cas où les symptômes appartenant au tableau clinique
des séquelles d’un traumatisme de type « coup du lapin », d’un
traumatisme analogue ou d’un traumatisme cranio-cérébral, sont relégués
au second plan par une atteinte psychique prépondérante, le lien de
causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des principes
applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident (cf.
consid. 5c supra et FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit., p. 941 n° 131 et
p. 943 nos136 et 137 et réf. cit.).
5. a) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étendant, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré,
les prestations d’assurance sont donc également versées en cas de
rechutes ou de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance sur

- 20 -
l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 ; RS 832.202]) ; ainsi, l’assuré
peut à nouveau prétendre à la prise en charge du traitement médical et,
en cas d’incapacité de travail, le paiement d’indemnités journalières.
Selon la jurisprudence, il y a rechute ou séquelle tardive lorsqu’une
atteinte à la santé est guérie en apparence, mais non dans les faits. En cas
de rechute, la même affection se manifeste à nouveau. Une séquelle
tardive survient, en revanche, lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ; TF
8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 consid. 5.3).
b) Les rechutes et les séquelles tardives se rattachent par
définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre
les nouvelles plaintes de l’assuré et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 2).
c) Il incombe à l’assuré d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l’existence d’un rapport de causalité entre l’état
pathologique qui se manifeste à nouveau et l’accident. Plus le temps
écoulé entre l’accident et la manifestation de l’affection est long, plus les
exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance
prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (TF
8C_596/2007 du 4 février 2008 consid. 3 ; RAMA 1997 n° U 275 p. 191
consid. 1c).
6. De manière générale, l'assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans

- 21 -
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et réf.
cit.; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci. Il convient
dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert
qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit. ;
Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent également se voir reconnaître une valeur probante aussi
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé. En matière d’assurance-accidents plus
particulièrement, le Tribunal fédéral a jugé qu’une valeur probante devait
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais
comme organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour
laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des
preuves, une entière valeur probante à l'appréciation émise par un

- 22 -
médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et réf. cit. ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009, consid. 3.3.2.).
7. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al.
2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b;
122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
8. a) En l’espèce, la recourante conteste la position de la CNA,
fondée sur les conclusions du Dr L.________, selon laquelle les atteintes
dont elle souffre actuellement ne peuvent être mises en lien avec
l’accident du 5 septembre 2010. Elle reproche notamment à ce médecin
de ne pas l’avoir examinée, de ne pas avoir connaissance de l’ensemble

- 23 -
des éléments au dossier et considère que son appréciation est contredite
par les autres éléments médicaux figurant au dossier.
Les atteintes dont se prévaut la recourante sur les plans oto-
rhino-laryngologique et ophtalmique, ne peuvent en aucun cas être mises
en corrélation avec l’accident du 5 septembre 2010. En effet, ni la
dysfonction tubaire diagnostiquée par le Dr O.________, ni la conjonctive
sèche attestée par le Dr G.________ n’apparaissent comme les suites de
l’événement assuré, cela d’autant plus que l’existence de ces atteintes a
été établie plus de cinq ans après l’accident, aucune de ces lésions
n’ayant en revanche été mise en évidence dans un court laps de temps
après le choc. Les éléments ressortant du rapport du Dr X.________ du 12
mai 2016 ne peuvent non plus être mis en lien avec l’accident de la
circulation.
Quant aux douleurs alléguées par la recourante au niveau de
la tête et du cou, s’il est vrai que le Dr K.________ a, dans son rapport du 3
août 2015, posé le diagnostic de céphalées chroniques après un
traumatisme de type coup du lapin, rien ne permet encore de conclure
que dites atteintes soient consécutives à l’accident survenu en 2010. En
effet, ce praticien se contente de relater les plaintes de la recourante dans
la rubrique « anamnèse de la douleur » selon laquelle les céphalées
persisteraient depuis l’accident survenu cinq ans auparavant. Ces
conclusions ne sont toutefois pas corroborées par le rapport de QST qui ne
confirme pas la sensation subjective de la patiente. Le rapport de l’IRM
pratiquée en juillet 2015 ne permet pas non plus de conclure à la présence
de lésions au niveau cervical et encore moins à une mise en relation de
celles-ci avec un traumatisme. Enfin, la névralgie d’Arnold, diagnostiquée
par la Dresse B.________, ne peut pas non plus être mise en relation de
causalité au degré de la vraisemblance prépondérante avec l’événement
du 5 septembre 2010, cette praticienne n’ayant jamais examiné l’assurée
avant juin 2015. En outre, une telle pathologie peut également être
d’origine dégénérative et non uniquement traumatique. Enfin, rien ne
permet de considérer, hormis les plaintes alléguées par la recourante
selon laquelle les douleurs sont les mêmes depuis son premier accident,

- 24 -
que cette atteinte ne s’est pas développée consécutivement au second
événement survenu au printemps 2015. Il est à cet égard pour le moins
troublant de constater que la recourante, qui allègue désormais avoir
souffert de manière continue depuis l’accident survenu en septembre
2010, n’a en réalité consulté aucun spécialiste entre fin 2010 et 2015, soit
entre les deux accidents de la circulation dont elle a été victime.
Au vu de ces éléments, force est de constater que
l’appréciation du médecin d’arrondissement est convaincante de sorte
qu’elle doit être suivie. Le fait que ce médecin n’ait pas examiné
personnellement la recourante ne saurait justifier de s’écarter de son
appréciation, dès lors que dans le cas d’espèce, le Dr L.________ s’est
prononcé sur la base du dossier médical complet de la recourante. Au
demeurant, l’assurée ne possède pas de droit en tant que tel à être
examinée par le médecin d’arrondissement.
Autrement dit, sur le plan somatique, c’est à juste titre que la
CNA a considéré que les atteintes ne sont pas en lien de causalité avec
l’accident du 5 septembre 2010.
b) Au cas où les troubles présentés par la recourante ne
pourraient pas s’expliquer sur le plan organique, l’intimée a estimé, sur la
base de la jurisprudence en matière d’accidents de type « coup du lapin »,
que sa responsabilité devait également être niée. Elle a cependant laissé
ouverte la question de la causalité naturelle entre l’accident et les plaintes
relatées, partant du principe que les conditions pour admettre la causalité
adéquate n’étaient de toute manière pas réalisées.
Au vu de la jurisprudence en la matière (cf. supra consid. 4c in
fine), l’accident de voiture subi par la recourante, à savoir une collision
frontale alors qu’elle circulait à une vitesse d’environ 25 km/h dans un
parking, peut être qualifié de gravité moyenne, à la limite d’un cas de peu
de gravité. Il faut ainsi qu’au moins trois des critères développés par la
jurisprudence soient réalisés pour que le lien de causalité adéquate puisse

- 25 -
être admis (cf. supra consid. 4c). Or en l’espèce, force est d’admettre que
tel n’est pas le cas.
En effet, en premier lieu, on constate que les circonstances
concomitantes de l’accident ne sont pas particulièrement dramatiques et
que le caractère de l’accident n’est pas particulièrement impressionnant.
Certes, l’avant gauche du véhicule de la recourante a été endommagé par
le choc. Toutefois, au moment de l’impact, les protagonistes ne circulaient
pas à une vitesse spécialement élevée. Après l’accident, la recourante a
en outre été capable de déplacer son véhiculer pour libérer la chaussée et
ce avant l’arrivée de la police. On ne peut pas non plus considérer que
l’assurée a subi des lésions physiques d’une gravité ou d’une nature
particulière. Il s’avère que cette dernière a souffert de contractures et de
douleurs musculaires suite à l’accident. La recourante n’a pas perdu
connaissance et n’a pas été consulté le jour même de la collision.
L’intéressée n’a pas non plus été soumise, durant une période prolongée,
à un traitement médical spécifique et pénible, du moment que les soins
administrés ont consisté, en substance, en des séances de physiothérapie
et à la prise d’antidouleurs, traitements qui ont pu être arrêtés quelques
semaines à peine après l’accident. Il ne résulte pas non plus de l’examen
du dossier que les douleurs aient été d’une intensité particulière, la
recourante n’ayant été en incapacité de travail que durant quelques jours.
Enfin, et contrairement à ce que soutient la recourante, elle n’a pas été
victime d’erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident et il n’existe pas non plus de difficultés
apparues au cours de la guérison, ni de complications importantes. La
récidive des douleurs n’est en outre documentée qu’à partir de 2015, ce
qui constitue une interruption notable. Autrement dit, aucun des critères
développés par la jurisprudence n’est réalisé en l’espèce.
Il ne ressort pas clairement du dossier que l’intéressée ait
souffert de troubles psychiques prépondérants suite à l’accident du 5
septembre 2010. La production par la recourante du rapport médical de la
Dresse P.________ pourrait laisser penser que tel est le cas. En tout état de
cause, les conditions pour admettre l’existence d’un lien de causalité

- 26 -
adéquate ne seraient de toute manière pas réalisées. En particulier, si le
critère des douleurs physiques persistantes pourrait à la rigueur être
admis, ce n’est pas le cas des autres critères, notamment celui de la durée
anormalement longue du traitement médical et celui du degré et de la
durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques (cf. supra
consid. 4c et 4d).
c) On constate ainsi que les critères développés par la
jurisprudence pour admettre un lien de causalité adéquate ne sont pas
réalisés dans le cas d’espèce. C’est donc à juste titre que l’intimée a
considéré que sous l’angle de la jurisprudence applicable à un
traumatisme de type « coup du lapin », la causalité adéquate ne pouvait
pas non plus être admise. On précisera que même à considérer que
l’accident se trouve dans la catégorie des accidents de gravité moyenne
au sens strict, soit un accident qui ne se trouve pas à la limite de la
catégorie des accidents graves ou de peu de gravité, le résultat est le
même, puisque la recourante ne remplit tout au plus qu’un seul des
critères jurisprudentiels.
Dans ces conditions, même si au vu des constatations
médicales il semble peu probable que la recourante ait présenté un
tableau clinique caractéristique d’une lésion du type « coup du lapin » ou
d’une lésion assimilée, la question de la causalité naturelle peut rester
indécise (ATF 135 V 465 consid. 5.1 et TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013
consid. 4),
e) Au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que la CNA
a refusé de prendre en charge les frais médicaux de la recourante dans la
mesure où les atteintes alléguées par cette dernière ne sont pas dans un
rapport de causalité avec l’accident survenu le 5 septembre 2010.
9. Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu de donner
suite à la mesure d'instruction requise par la recourante, à savoir la mise
en œuvre d'une expertise bidisciplinaire. En effet, une telle mesure

- 27 -
d'instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (appréciation anticipée des preuves ; cf. consid. 7b supra).
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée rendue par la caisse
intimée.
b) La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais de
justice (art. 61 let. a LPGA).
c) Par ailleurs, la recourante, qui n’obtient pas gain de cause,
ne peut prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
d) Lorsqu’une partie au bénéfice de l’assistance judiciaire
succombe, comme c’est le cas en l’espèce, le conseil juridique commis
d’office est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le montant de l’indemnité au défenseur d’office
doit être fixé eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du
procès et en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique
commis d’office (art. 2 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
En l’espèce, Me Hofstetter a produit une liste de ses opérations
le 21 novembre 2017, laquelle a été contrôlée au regard de la procédure
et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat.
Compte tenu des heures de prestations d’avocat (6 heures et 36 minutes)
et débours (105 fr.) s’inscrivant raisonnablement dans l’exercice de sa
tâche (ATF 122 I 1), le montant total de l’indemnité de Me Hofstetter
s’élève donc à 1'396 fr. 45 (TVA à 8% comprise).
La rémunération du conseil d’office est provisoirement
supportée par le canton, la recourante étant rendue attentive au fait

- 28 -
qu’elle est tenue de rembourser le montant dès qu’elle est en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service judiciaire et législatif de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants
éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes depuis le début
de la procédure.

- 29 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 octobre 2016 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Gilles-Antoine Hofstetter est arrêtée
à 1'396 fr. 45 (mille trois cent nonante-six francs et quarante-
cinq centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour R.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :