vd_gerichte · PE22.014972 · 2023-01-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.014972-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 janvier 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 août 2022 par
A.J.________ contre l’ordonnance rendue le 19 août 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.014972-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Depuis 2017, A.J.________ a déposé de multiples plaintes
dans les cantons de Vaud et Genève, en lien avec la mise en danger
prétendue de son enfant B.J.________ (née le 16 septembre 2011 de sa
relation avec B.L.________) par les époux A.L.________ et S.________, parents
de son ancien compagnon. Selon la plaignante, ces derniers auraient eu
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divers comportements ayant pu porter atteinte à l’intégrité physique,
psychique ou sexuelle de leur petite-fille. Les différentes plaintes déposées
par A.J.________ ont fait l’objet des ordonnances suivantes :
aa) Par ordonnance du 11 avril 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a classé la procédure pénale dirigée
contre B.L.________ et S.________ pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants et toute autre forme d’atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’B.J.________. Par arrêt du 20 juillet 2018 (n° 544), la Chambre
des recours pénale a partiellement admis le recours interjeté par
A.J.________ contre cette ordonnance, en ce sens que les frais de procédure
ont été laissés à la charge de l’Etat, l’ordonnance étant confirmée pour le
surplus. Par arrêt du
14 novembre 2018 (6B_962/2018), le Tribunal fédéral a rejeté dans la
mesure où il était recevable le recours interjeté par A.J.________ contre
l’arrêt cantonal. Par arrêts des 18 décembre 2018 (6F_40/2018) et 17 juin
2022 (6F_16/2022), le Tribunal fédéral a également déclaré irrecevables
deux demandes de révision formées par cette dernière.
ab) Par ordonnance du 8 avril 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé de reprendre la procédure
préliminaire suite à une nouvelle plainte pénale d’A.J.________. Cette
ordonnance a été confirmée par la Chambre des recours pénale par arrêt
du 29 avril 2019 (n° 343). Par arrêt du 9 octobre 2019 (6B_980/2019), le
Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours
d’A.J.________ dirigé contre l’arrêt cantonal.
ac) Par ordonnance du 8 juin 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur une
nouvelle plainte pénale d’A.J.________ contre A.L.________ et S.________,
relative au même complexe de faits que les procédures précédentes.
Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre des recours pénale par
arrêt du
28 septembre 2020 (n° 736). Par arrêt du 27 novembre 2020

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(6B_1357/2020), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de la
plaignante dirigé contre l’arrêt cantonal.
ad) Par ordonnance du 10 août 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur de
nouvelles plaintes pénales d’A.J.________ contre A.L.________ et S.________,
déposées toujours en relation avec le même complexe de faits. Cette
ordonnance a été confirmée par la Chambre des recours pénale par un
arrêt rendu le 28 septembre 2020 (n° 737). Par arrêt du 27 novembre
2020 (6B_1358/2020), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours
de la plaignante dirigé contre l’arrêt cantonal.
ae) Par ordonnance du 29 octobre 2020, le Procureur général
du Canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur une plainte pénale
d’A.J.________ contre la procureure [...], en relation avec la procédure
PE17.016274-MYO (supra let. ab). Cette ordonnance a été confirmée par la
Chambre des recours pénale par arrêt du 19 novembre 2020 (n° 990).
af) Par ordonnance du 25 novembre 2020, le Procureur
général adjoint du Canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur une
nouvelle plainte d'A.J.________ et a dit qu’il ne serait dorénavant donné
aucune suite à toute éventuelle plainte pénale qu’elle viendrait à déposer
dans le même contexte de faits.
ag) Par ordonnance du 22 décembre 2021, le Procureur
général du canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur une plainte
d’A.J.________ déposée auprès des autorités bernoises contre l’ensemble
des magistrats du Ministère public vaudois en relation avec le complexe
de faits mentionné
ci-dessus. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre des recours
pénale par arrêt du 7 février 2022 (n° 108).
b) Le 9 août 2022, A.J.________ a déposé une nouvelle plainte
pénale contre S.________ et A.L.________, en indiquant ce qui suit : « [ils]
gardent seuls et pour la nuit à [...] ma fille alors que je m’y oppose et ils

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sont au courant ». Elle mentionnait en outre, et pour toute motivation, que
B.L.________, père de sa fille B.J.________, lui avait « fait des révélations »
en août 2015, qu’en juillet 2016, il s’était « disputé avec sa mère » et
l’avait accusée de « choses très graves » et qu’il s’était « rétracté le 7
juillet 2016 ». Elle soutenait encore qu’elle avait été condamnée de
« manière injuste » pour diffamation et calomnie.
B. Par ordonnance du 19 août 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte pénale d’A.J.________ (I) et, considérant que celle-ci était
manifestement abusive, a mis les frais de procédure, par 200 fr., à la
charge de la plaignante (II).
Se référant aux précédentes plaintes pénales déposées par la
plaignante, le procureur a considéré que celle-ci n’apportait aucun
élément nouveau et que les faits dénoncés, soit que sa fille serait gardée,
contre sa volonté, par ses ex-beaux-parents, n’étaient constitutifs
d’aucune infraction pénale. Il a en outre relevé qu’en déposant une
nouvelle plainte, la plaignante cherchait vraisemblablement à faire rouvrir
une instruction et obtenir une décision allant dans son sens.
C. Par acte du 30 août 2022, A.J.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant principalement à son annulation et à la reprise de
l’instruction, et subsidiairement à ce que les frais d’enquête et les
indemnités soient laissés à la charge de l’Etat. Elle a en outre requis
l’assistance judiciaire.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP

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(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le Canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2
1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 et
les références citées ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ;
TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_120/2016 du 20
juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020,
n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Guidon, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 9c ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de

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procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 21 ad art.
385 CPP ; CREP 7 octobre 2022/740 consid. 1.2.1 ; CREP 19 août
2022/640).
1.2.2 L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas
aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au
recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la
motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans
l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ;
CREP 7 octobre 2022/740 consid. 1.2.2 ; CREP 17 août 2022/617).
2. En l’espèce, il faut d’emblée constater que, depuis 2017, la
recourante a déposé plusieurs plaintes pénales contre son ancien
compagnon et ses
ex-beaux-parents, toujours pour les mêmes motifs, alors que l’ordonnance
de classement initial du 11 avril 2018 a été confirmée par la Chambre des
recours pénale puis par le Tribunal fédéral, de même que les diverses
ordonnances de
non-entrée en matière concernant les mêmes faits. La plainte pénale
déposée le
9 août 2022 par l’intéressée s’inscrit à nouveau dans ce contexte.
Dans son mémoire de recours, la recourante se limite à
demander la réouverture de l’instruction pénale, mais n’explique pas en
quoi, selon elle, les motifs sur lesquels le Ministère public a fondé sa
décision seraient erronés ou en quoi ils ne devraient pas conduire à la
reddition d’une ordonnance de non-entrée en matière. En particulier, elle

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n’expose aucun élément nouveau, qui serait inconnu du procureur, et qui
commanderait une autre décision. Elle se contente d’affirmer dans les faits
qu’elle a déposé plainte pénale, que l’instruction n’a pas été complète, et
qu’elle a été condamnée injustement, ainsi que, dans le droit, de citer le
contenu des
art. 6 CEDH, 29 Cst. et 3, 4 et 6 CPP. Il n’y a pas le début d’une
démonstration en lien avec les motifs de l’ordonnance attaquée. Il s’ensuit
que le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 385
al. 1 CPP. Un tel vice ne saurait de plus justifier qu’un délai supplémentaire
soit fixé à la recourante pour compléter son acte en application de l’art.
385 al. 2 CPP.
3. Au vu de ce qui précède, le recours interjeté par A.J.________
doit être déclaré irrecevable, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2
CPP).
Le recours étant dénué de toute chance de succès et les
conditions d’une éventuelle action civile n’étant ainsi manifestement pas
réunies (cf. art. 136 al. 1 let. b CPP), la requête d’assistance judiciaire doit
être rejetée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui doit être considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.

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III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge d’A.J.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme A.J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :