vd_gerichte · PE26.004267 · 2026-06-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE26.***-***
492
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 juin 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Krieger et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Cosson
*****
Art. 212 al. 3, 221 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 juin 2026 par A.________
contre l’ordonnance rendue le 26 mai 2026 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
conduit une instruction pénale contre A.________, ressortissant […] au
bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse, pour extorsion et chantage
(art. 156 CP) ainsi que séquestration et enlèvement (art. 183 CP).
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Il est reproché au prénommé d’avoir, en compagnie de quatre
comparses, soit les coprévenus E.________, I.________, B.________ et un
certain « F.________ » – identifié par la suite comme étant F.________ –,
planifié et exécuté l’enlèvement et la séquestration de J.________ le
24 février 2026 à proximité d’une station-service à R***, au moyen d’un
minivan Mercedes, afin de le contraindre à honorer une dette envers un
tiers. Pour mener à bien leur projet, les prévenus auraient constitué une
équipe opérationnelle, assigné des tâches spécifiques aux différents
membres de l’opération, effectué des repérages préalables sur les lieux et
relevé les horaires d’activité de leur victime. Selon une personne ayant
assisté à la scène et appelé la police, la victime aurait été mise de force
dans le minivan par plusieurs individus cagoulés. Un vaste dispositif de
recherche a été mis en place et le véhicule, les prévenus A.________ et
I.________, ainsi que la victime J.________ – ensanglantée au visage – ont été
retrouvés le jour même par la police. Les images de vidéosurveillance de la
station-service proche du lieu de l’enlèvement ont pu être recueillies et,
selon la police, mettent en scène – sans équivoque – l’enlèvement de
J.________.
b) A.________ a été appréhendé le jour des faits, dans la soirée.
Il a été entendu par la police le lendemain et son audition d’arrestation par
le Ministère public a eu lieu le 26 février 2026, en présence de son défenseur
d’office.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
- 22 novembre 2023, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, assortie
d’un sursis, et amende de 750 fr. pour violation des règles de la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile en étant dans l’incapacité de
conduire, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis et consommation de stupéfiants ;
- 21 mars 2024, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine-pécuniaire de 70 jours-amende à 30 fr. le jour, assortie d’un
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sursis, et amende de 480 fr. pour induction de la justice en erreur en
s’accusant faussement, mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un
conducteur sans permis requis et contravention à l’ordonnance sur les
règles de la circulation routière ;
- 11 septembre 2025, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois : peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour, sans
sursis, et révocation des deux sursis accordés antérieurement, pour
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis.
c) Par ordonnance du 27 février 2026, donnant suite à une
demande du Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : le tribunal) a ordonné la détention provisoire d’A.________ (I) pour
une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 23 mai 2026 (II), et a dit
que les frais suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu l’existence de forts soupçons de
commission d’un crime ou d’un délit sur la base de l’audition du prévenu,
qui avait admis avoir participé à l’enlèvement de la victime, et de la
vidéosurveillance de la station-service sise à proximité du lieu de
l’enlèvement, étant précisé que la défense ne contestait pas que cette
condition de la détention provisoire fût remplie.
Le tribunal a en outre retenu un risque de collusion en relevant
que l’enquête n’en était qu’à ses balbutiements et que de nombreuses
opérations d’enquête étaient en cours. En particulier, le dénommé «
F.________ » n’avait pas encore pu être interpellé et était activement
recherché, la victime devait être réentendue et les données téléphoniques
des prévenus analysées. Dans l’attente du résultat de ces opérations, il
fallait absolument éviter qu’A.________ puisse interférer dans les opérations
d’enquête en cours, en dissimulant des éléments de preuve, en faisant
pression sur la victime ou en accordant sa version des faits avec ses
comparses, en particulier le dénommé « F.________ », ce qui compromettrait
alors irrémédiablement la recherche de la vérité. La juge a également
considéré qu’aucune mesure de substitution ne permettrait de parer au
risque de collusion au vu de son intensité, les interdictions de contact
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proposées par le prévenu ne reposant que sur sa seule volonté de s’y
soumettre, ce qui n’offrait aucune garantie qu’il s’y conformerait. Enfin, la
durée de la privation de liberté ordonnée était proportionnée aux opérations
d’instruction annoncées par le Ministère public ainsi qu’à la peine
susceptible d’être prononcée en cas de condamnation compte tenu des
lourdes charges qui pesaient sur le prévenu.
B. a) Le 13 mai 2026, le Ministère public – invoquant un risque de
collusion – a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de
prolongation de la détention provisoire d’A.________ pour une durée de trois
mois.
Dans cette demande, le procureur a notamment exposé que le
prévenu I.________ avait été entendu et avait mis formellement en cause
L.________ ainsi que le fameux « F.________ » – identifié par la suite comme
F.________ –, tous deux domiciliés dans le canton D***. Si L.________ avait pu
être arrêté et auditionné, tel n’était pas le cas de F.________, qui se trouvait
en fuite dans la région C*** ; à cet égard, une demande d’entraide
internationale était pendante. Les prochaines opérations devaient consister
à localiser et faire auditionner F.________ avant de procéder à une audition
récapitulative des prévenus. Dans ce contexte, le procureur estimait que le
risque de collusion demeurait d’actualité.
Le 21 mai 2026, le Tribunal des mesures de contrainte a
ordonné, à titre de mesure temporaire, la prolongation de la détention
provisoire d’A.________ jusqu’à droit connu sur la demande du Ministère
public.
Le même jour, A.________, par son défenseur d’office, a conclu
principalement au rejet de la demande de prolongation de sa détention
provisoire et à sa libération immédiate. Subsidiairement, il a requis le
prononcé de mesures de substitution adéquates et proposé une interdiction
de contact formelle avec toutes les parties à la procédure. En substance, il
a contesté l’existence d’un risque de collusion, indiquant que l’enquête en
était à un stade avancé, que tous les protagonistes présents en Suisse
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avaient été auditionnés, qu’il ne connaissait pas F.________ et que son
incarcération ne pouvait pas pallier les difficultés des autorités à le trouver.
S’agissant des contradictions entre ses déclarations et celles de la victime,
il a relevé que leurs explications étaient consignées au dossier, considérant
que le risque de concertation était donc écarté, et qu’au besoin, une
confrontation pouvait être organisée mais que son maintien en détention
n’était pas rendu nécessaire pour autant. Enfin, la défense a invoqué une
violation des principes de proportionnalité et de célérité dès lors qu’une
prolongation de trois mois porterait sa détention à près de six mois, durée
qui commencerait à devenir significative au regard de la peine encourue en
cas de condamnation, et que sa détention ne pouvait être prolongée
indéfiniment au motif que l’enquête dépendait d’une procédure d’entraide
internationale dont la durée était hors de son contrôle.
b) Par ordonnance du 26 mai 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire d’A.________
(I) pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 22 août 2026 (II)
et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant contre l’intéressé, le
tribunal s’est référé à sa précédente ordonnance en précisant qu’elle
conservait toute sa pertinence. Quant au risque de collusion, il a considéré
qu’il perdurait à l’évidence, nonobstant les arguments de la défense. La juge
a relevé que F.________ s’était réfugié en T*** et devait encore être entendu
par le biais d’une demande d’entraide judiciaire internationale. Il fallait
éviter que le prévenu puisse prendre contact avec ce dernier pour accorder
leurs versions des faits, vu qu’ils avaient exécuté ensemble l’enlèvement
de la victime le 24 février 2026. Ce risque valait également pour les autres
prévenus et la victime, dont les versions n’étaient pas concordantes. La juge
a également considéré qu’aucune mesure de substitution ne permettrait de
parer au risque de collusion au vu de son intensité, l’interdiction de contact
proposée par le prévenu ne reposant que sur son seul engagement. Enfin,
contrairement à ce qu’avait invoqué le prévenu, l’examen d’une éventuelle
violation du principe de célérité ne pouvait intervenir lors du contrôle
judiciaire de la détention que pour autant qu’il puisse établir un
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manquement particulièrement grave, laissant apparaître que l’autorité de
poursuite n’était plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un
délai raisonnable. Un tel constat ne pouvait être dressé en l’état du dossier,
l’affaire concernant des faits graves, ayant débuté il y a tout juste trois mois
et concernant 11 prévenus. L’enquête nécessitait des investigations
d’ampleur, impliquant notamment l’audition d’un coprévenu ayant pris la
fuite en T***.
C. Par acte du 8 juin 2026, A.________, par son défenseur d’office,
a recouru contre cette ordonnance en concluant à sa libération immédiate,
subsidiairement au prononcé d’une interdiction de contact avec F.________
ainsi que toute autre mesure de substitution que la cour de céans jugerait
adéquate, et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
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En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code
ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que seul le détenu
peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise
en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1
CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]
et 5 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101]) que si elle repose sur une
base légale (art. 31 al. 1 et 36 al.1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
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compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en
commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
infractions du même genre (let. c).
2.2 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de culpabilité. L’examen de l’autorité de recours étant
limité aux moyens soulevés (CREP 12 mars 2026/192 ; CREP 16 avril
2025/276 ; CREP 13 décembre 2024/904), il n’y a pas lieu d’examiner cet
aspect et il convient de renvoyer à la décision attaquée sur ce point,
respectivement à l’ordonnance rendue par le Tribunal des mesures de
contrainte le 27 février 2026, qui garde toute sa pertinence, et dont les
considérants sont résumés sous let. A. c) supra. Le recourant réfute
uniquement l’existence d’un risque de collusion, d’une part, et invoque les
principes de proportionnalité et de subsidiarité, d’autre part, moyens qui
seront examinés ci-après.
3.
3.1 Le recourant conteste en premier lieu l’existence d’un risque de
collusion. Il invoque à cet égard que les principaux protagonistes ont été
entendus à plusieurs reprises et soutient que les détentions provisoires
dureraient depuis plus de six mois. Dans ce contexte, il aurait incombé aux
autorités précédentes d’indiquer de manière concrète les actes
d’instruction qui seraient menacés par sa libération. Le recourant soutient
en outre qu’il ne connaîtrait pas F.________, que celui-ci étant de toute façon
actuellement en fuite en T***, il ne disposerait d’aucun moyen de le
contacter et n’aurait pas l’intention de le faire. À cet égard, il ressortirait
des déclarations de plusieurs comparses que les échanges liés aux faits
reprochés seraient intervenus par l’intermédiaire d’autres personnes et
sans contact direct entre F.________ et lui-même. Il n’y aurait donc pas de
risque concret et actuel de prise de contact avec cette personne. Selon le
recourant, d’autres personnes, également soupçonnées d’avoir participé
aux faits litigieux, auraient été remises en liberté ou n’auraient pas fait
l’objet d’une demande de détention provisoire. Or, le risque de collusion
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n’aurait pas été retenu à l’encontre de ces autres personnes impliquées
dans la procédure. Par ailleurs, la victime, le recourant et les autres
prévenus auraient déjà été entendus à plusieurs reprises, de sorte que le
risque d’influencer des versions déjà recueillies et documentées serait ainsi
considérablement réduit.
3.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les témoins,
les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la promesse
d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le plus
souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les déclarations
des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur est favorable.
L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à
dissimuler des documents ou objets défavorables au prévenu (Jeanneret et
al. [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.,
Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne
saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque
est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui
seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine
vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières
de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant,
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la
libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 137 IV
122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_339/2019 du 26 juillet
2019 consid. 3.1).
Un examen particulier s'impose notamment après la clôture de
l'instruction (art. 318 CPP), quand l'acte d'accusation a été rédigé (art. 325
CPP), lorsque les débats du tribunal de première instance ont été fixés (art.
331 CPP ; TF 1B_383/2021 consid. 3.1 ; TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017
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consid. 2.3) ou lorsque ceux-ci ont eu lieu (art. 335 à 351 CPP). En effet, le
motif de détention au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP tend avant tout à
assurer le bon déroulement de l'instruction. Il protège cependant également
l'établissement des faits par les autorités judiciaires, notamment dans le
cadre - certes limité - de l'administration des preuves durant les débats (art.
343 et 405 al. 1 CPP ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_218/2018 du 30
mai 2018 consid. 3.2). Cette mesure - ou son complément - peut en
particulier s'imposer dans les causes où l'accusation repose essentiellement
sur les dépositions - notamment opposées - des participants (ATF 143 IV
241 consid. 2.2.2 ; "Aussage gegen Aussage") ou dans celles s'appuyant sur
de simples indices (TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3 ; TF
1B_81/2012 du 5 mars 2012 consid. 5.2 ["reiner Indizienprozess"] ; TF
1B_383/2021 du 4 août 2021 consid. 3.1).
A cet égard, le Tribunal fédéral a insisté sur le principe de
l'oralité et de l'immédiateté des débats, lesquels conduisent à l'instruction
définitive de l'affaire par le biais de l'intime conviction du juge (art. 10 al. 2
CPP) : celui-ci doit non seulement tenir compte du contenu des
témoignages, mais aussi de la manière dont s'expriment les témoins (ATF
140 IV 196 consid. 4.4.2 ; TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3).
Les déclarations que pourraient être amenées à faire les différents
participants - victimes, témoins et/ou co-prévenus (TF 1B_144/2019 du 16
avril 2019 consid. 2.1 et TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3) -
représentent donc un moyen de preuve dont la connaissance directe par le
tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement (art. 343 al. 3 CPP ;
ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3 ; TF 1B_144/2017 du 27 avril 2017 consid. 3.2
; TF 1B_65/2015 du 24 avril 2015 consid. 3.4) et qu'il peut s'avérer
indispensable de préserver de toute influence de la part du prévenu (TF
1B_383/2021 op. cit. consid. 3.1).
En tout état de cause, plus l'instruction, respectivement la
procédure pénale, se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque
- concret - de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I
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21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_50/2019 du 19 février 2019 consid. 2.4 ; TF
1B_383/2021 op. cit. consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, l’analyse du Tribunal des mesures de contrainte ne
prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. Tout d’abord, il y a lieu
de relever que les faits, qui sont graves, se sont déroulés il y a moins de
quatre mois, que l’instruction a débuté immédiatement après et suit son
cours. Par ailleurs, les antécédents pénaux du recourant – qui a été
condamné à trois reprises depuis 2023 – incitent à la prudence. Il convient
ensuite de souligner que la victime a déclaré, lors de son audition du 12 mai
2026, qu’elle avait menti car elle avait peur des représailles. Dans ce
contexte particulier, il est nécessaire de la protéger et de garantir que les
prévenus – et notamment le recourant – ne puissent pas prendre contact
avec elle pour lui dicter son comportement en procédure, étant précisé que
les déclarations sur l’origine des blessures de la victime sont
contradictoires. Il est également essentiel que le recourant n’interfère pas
dans le cadre des investigations relevant de la procédure d’entraide
judiciaire avec la T***, en vue de recueillir les déclarations de F.________. A
cet égard, quoi qu’en dise A.________, il y a toujours lieu de craindre qu’il
prenne contact avec le prénommé afin d’accorder leur version des faits,
puisqu’ils ont exécuté l’enlèvement de la victime ensemble le 24 février
2026. Or, dans cette affaire, des faits essentiels, dévoilant notamment
l’implication des différents protagonistes, pourraient ressortir de l’audition
de F.________, et de manière plus générale, de l’oralité et de l’immédiateté
des débats.
Dans ce contexte, c’est à juste titre que le tribunal a retenu le
risque de collusion et le grief du recourant à cet égard doit être rejeté.
4.
4.1 Le recourant invoque ensuite une violation du principe de la
proportionnalité. Il soutient que son maintien en détention provisoire
dépendrait de l’audition future de F.________ dans le cadre d’une procédure
d’entraide internationale sur laquelle il n’aurait aucune prise mais qui, par
nature, serait longue et incertaine, alors qu’il est incarcéré depuis plusieurs
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mois déjà. Le recourant reproche en outre à l’autorité précédente de ne pas
avoir sérieusement envisagé de mesure de substitution sous la forme d’une
interdiction de contact. Il soutient qu’une telle interdiction constituerait une
obligation judiciaire formelle dont la violation exposerait son auteur à un
retour en détention conformément à l’art. 237 al. 5 CPP ainsi qu’à la
sanction pénale de l’art. 292 CP, ce qui serait suffisant pour prévenir tout
risque de collusion. Le recourant fait encore valoir que sa mise en liberté lui
permettrait de reprendre son activité professionnelle et participerait à sa
réinsertion sociale.
4.2
4.2.1 Le principe de la proportionnalité postule que toute personne
qui est mise en détention avant jugement a le droit d'être jugée dans un
délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale (art. 31 al.
3 Cst. et 5 § 3 CEDH). Une durée excessive de la détention constitue une
limitation disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est
notamment violé lorsque la durée de la détention provisoire dépasse la
durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre
(art. 212 al. 3 CPP ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; TF 7B_808/2025 du 11
septembre 2025 consid. 3.2 ; TF 7B_695/2025 précité consid. 5.2.1).
Dans l'examen de la proportionnalité de la durée de la
détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant
l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la détention avant jugement
aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine
privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; TF 7B_808/2025 précité consid.
3.2 ; TF 7B_267/2025 du 2 mai 2025 consid. 3.2.3). Pour examiner si la durée
de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté s'approche de la
peine à laquelle il faut s'attendre en cas de condamnation et ainsi respecter
le principe de la proportionnalité, il appartient au juge de la détention de
tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (ATF 145 IV
179 précité consid. 3.5 ;
TF 7B_808/2025 précité consid. 3.2 ; TF 7B_267/2025 précité consid. 3.2.3).
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Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le
juge de la détention ne doit pas tenir compte de la possibilité de l'octroi, par
l'autorité de jugement, d'un sursis ou d'un sursis partiel, ni de la possibilité
d'une libération conditionnelle au sens de l'art. 86 al. 1 CP (ATF 145 IV 179
consid. 3.4; ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; TF
7B_61/2026 du 4 février 2026
consid. 4.2.2), à moins que l'octroi d'une libération conditionnelle
apparaisse d'emblée évident (ATF 143 IV 160 consid. 4.2; TF 7B_61/2026
précité consid. 4.2.2).
4.2.2 Concrétisant le principe de la proportionnalité consacré à l'art.
197 al. 1 let. c CPP, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon
l'alinéa 2 de cette disposition, font notamment partie des mesures de
substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents
d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à résidence
(let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se
soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) ou l’interdiction
d’entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). L'alinéa 3
précise que, pour surveiller l’exécution de ces mesures, le tribunal peut
ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent être fixés à la
personne sous surveillance.
4.3 En l’espèce, il convient tout d’abord de relever que le recourant
est en détention depuis moins de quatre mois ; or, les faits sont graves et
passibles d’une peine privative de liberté largement supérieure à cette
période de détention avant jugement, même en tenant compte de sa
prolongation contestée de trois mois. De surcroît, le nombre des
protagonistes nécessite des investigations et des vérifications importantes,
que cela soit en Suisse ou en T***. Comme l’a justement retenu le Tribunal
des mesures de contrainte, la mesure de substitution proposée par le
recourant, à savoir une interdiction de contact, ne présente pas la moindre
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garantie au vu de l’intensité du risque de collusion et de la propension du
recourant à commettre des infractions depuis plusieurs années.
Manifestement, celui-ci ne parvient pas à respecter le cadre légal et il est
évident qu’en cas de libération, il ne parviendrait pas à respecter une
quelconque interdiction de contacter et d’approcher la victime ou d’autres
protagonistes de cette affaire. En outre, on ne saurait croire le recourant
sur parole lorsqu’il affirme qu’il ne connaîtrait pas F.________ et ne
disposerait d’aucun moyen de le joindre. Il faut rappeler que ces coprévenus
font tous deux l'objet d'une enquête pénale pour avoir organisé et participé
à un enlèvement, au cours duquel la victime a été blessée, soit des faits
particulièrement graves. Il y a donc de fortes raisons de douter qu’ils ne se
connaissent pas et que le premier ne tentera pas de joindre le second pour
accorder leur version des faits. Au surplus, le respect d’une interdiction de
contact ne reposerait que sur le bon vouloir du prévenu de s'y soumettre
et, au vu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, cela ne saurait suffire.
La menace d’un retour en détention conformément à l’art. 237 al. 5 CPP et
de la sanction pénale de l’art. 292 CP n’est pas non plus suffisante pour
garantir que le recourant ne cherchera pas à compromettre la vérité. Enfin,
la réinsertion professionnelle et sociale du recourant ne saurait justifier le
risque de compromettre l’enquête pénale en cours.
Mal fondés, les griefs de violation des principes de
proportionnalité et de subsidiarité doivent donc être rejetés.
5. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
du 26 mai 2026 confirmée.
Au vu de la nature de la cause et de l’acte déposé par Me
Guillaume Bénard, défenseur d’office du recourant, il sera retenu 3 heures
et 30 minutes d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), soit 630 francs. Viennent s’y ajouter des débours
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forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit
12 fr., et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 52 fr. 05. L’indemnité
d’office s’élève ainsi au total à 695 fr. en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de
l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
695 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud l’indemnité
allouée à son défenseur d’office lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 mai 2026 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Guillaume Bénard, défenseur
d’office d’A.________, est fixée à 695 fr. (six cent nonante-cinq
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente
francs), ainsi que l’indemnité due à son défenseur d’office,
par 695 fr. (six cent nonante-cinq francs), sont mis à la
charge d’A.________.
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V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus ne sera exigible d’A.________ pour autant que sa
situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Guillaume Bénard, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
- Direction de la prison des Iles, à Sion,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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