vd_gerichte · ZA21.008115 · 2021-07-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 28/21 - 87/2021
ZA21.008115
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juillet 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
H.________, domicilié à [...], p.a [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 3 et 36 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960,
travaillait en tant que chauffeur pour la société N.________ SA. A ce titre, il
était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Le 7 octobre 2020, N.________ SA a annoncé à la CNA que
l’assuré avait glissé sur du verre, le jour précédent, qu’il s’était rattrapé
sur la jambe droite ce qui avait fait claquer son genou.
L’assuré a consulté le Dr U.________, spécialiste en médecine
interne générale, lequel a attesté une incapacité de travail totale du jour
de l’accident au 31 octobre 2020.
Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM)
réalisée le 8 octobre 2020 a mis en évidence un important épanchement
intra-articulaire en partie cloisonné, un aspect épaissi de la plastie du LCA
[ligament croisé antérieur] suggérant un possible status post distorsion
sans signe de rupture complète et une gonarthrose fémoro tibiale interne
avec possible ancienne résection partielle du ménisque.
Dans un rapport du 9 octobre 2020, le Dr C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé le diagnostic de lésion en anse de seau du ménisque
externe du genou droit datant du 6 octobre 2020. Vu le type de lésion, une
arthroscopie avec suture ou résection devrait être pratiquée.
Lors d’un entretien téléphonique du 12 octobre 2020, l’assuré
a expliqué à un collaborateur de la CNA qu’il se trouvait encore en arrêt de
travail à 50 % à la suite d’un précédent accident survenu en juillet 2020
lorsque l’événement litigieux est survenu. Il a ajouté qu’il y a plus de
trente ans, il s’était blessé au LCA et qu’il s’était pleinement remis depuis.

- 3 -
L’assuré a consulté le Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans un rapport
du 9 novembre 2020, le Dr J.________ a notamment posé les diagnostics de
lésion du ménisque externe du genou droit que l’IRM du 8 octobre 2020
avait mis en évidence, ainsi que de status post testing du genou sous
anesthésie générale et arthroscopie du genou, ménisectomies partielles
interne et externe, toilette cartilagineuse multifocale, ablation du plica et
drain le 31 mars 2015. Le médecin a expliqué en détail à l’assuré la prise
en charge chirurgicale par arthroscopie envisagée et l’éventuelle suture
du ménisque externe à réaliser.
Sollicitée pour avis, la Dre P.________, médecin d’arrondis-
sement à la CNA et spécialiste en médecine intensive et médecine interne
générale, a considéré que les atteintes qui seraient l’objet de
l’intervention chirurgicale à venir n’étaient pas dues à l’accident, au vu
des lésions dégénératives mises en évidence par l’IRM. L’accident du 6
octobre 2020 avait aggravé de manière transitoire un état préexistant. La
prise en charge des conséquences de l’accident pouvait être acceptée
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 2 janvier 2021. Au-delà de
cette date, les séquelles consécutives à l’accident ne jouaient plus de rôle
au niveau du tableau clinique (avis du 10 novembre 2020).
Le 13 novembre 2020, la CNA a informé l’assuré qu’elle
prenait en charge les suites de son accident du 6 octobre 2020, sous
l’angle d’une aggravation passagère d’un état antérieur, ainsi que
l’intervention prévue le 19 novembre 2020.
Le 19 novembre 2020, le Dr J.________ a réalisé une
arthroscopie du genou droit, notch plastie, une chondroplastie fémoro-
patellaire et interne micro-fractures plateau tibial interne, une
ménisectomie interne partielle avec réduction du ménisque externe luxé
et une suture (cf. protocole opératoire). Une mobilisation de l’articulation à
l’aide d’une attelle articulée était prévue durant six semaines après
l’opération.

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Par courrier du 9 décembre 2020, la CNA a informé l’assuré
qu’elle allait clore le cas au 8 janvier 2021 et mettre fin aux prestations
d’assurance à cette date. Selon son service médical, l'opération du 19
novembre 2020 ne portait pas sur les séquelles de l'accident. La CNA
l’avait néanmoins prise en charge. Conformément à l'appréciation
médicale du 10 novembre 2020 de son médecin d’arrondissement, il y
avait lieu de considérer que douze semaines au plus tard après
l'évènement, les troubles présentés n’étaient plus en rapport avec celui-ci.
Par courrier du 17 décembre 2020, l’assuré a contesté la fin du
droit aux prestations, en se référant à un rapport établi le 14 décembre
2020 par le Dr J.________. Dans ce rapport, le médecin a posé les
diagnostics de lésion du ménisque externe qui était luxé en anse-de-seau,
de chondropathie de stade IV sur le bord médial du plateau tibial interne
sur un diamètre de 0,7 mm, de chondropathie patellaire et trochlée
Outerbridge II à III, de conflit de plastie LCA dans le notch du genou
gauche. Il a indiqué avoir vu l’assuré la première fois à sa consultation du
9 novembre 2020 pour les suites du traumatisme de son genou subi le 6
octobre précédent. Lors de son examen, il avait noté une mobilité limitée
du genou et des douleurs nettes de l’interligne interne. Les images de
l’IRM du genou du 8 octobre 2020 montraient clairement une lésion du
ménisque externe tout à fait compatible avec les observations faites lors
de l’examen clinique, raison pour laquelle il avait demandé au radiologue
de revoir les images et son rapport. Par la suite, l’intervention chirurgicale
avait confirmé la lésion en anse-de-seau du ménisque externe. Il existait
certes des lésions dégénératives préexistantes à l’événement du
6 octobre 2020, mais contrairement à ce qui était mentionné dans le
courrier de la CNA du 9 décembre 2020, c’était bien la lésion méniscale en
anse-de-seau post-traumatique, responsable du déficit de mobilité et des
douleurs de l’assuré, qui avait rendu nécessaire une intervention par
arthroscopie pour la suture de ce ménisque, ceci même si durant cette
intervention un geste avait également été effectué sur le cartilage.
Sollicitée pour avis, la Dre P.________ a constaté que
l’événement du 6 octobre 2020 avait transitoirement aggravé une atteinte

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préexistante. L'assuré avait eu une arthroplastie en 2015, non prise en
charge par la CNA. Cette plastie avait certainement favorisé l'apparition
précoce d'une arthrose actuellement sévère du genou droit, confirmée par
le Dr J.________ dans son rapport du 14 décembre 2020. Au vu d'une
intervention précoce (un mois post-événement), elle a considéré que la
CNA pouvait accepter une prise en charge pour un mois supplémentaire,
soit jusqu'au 2 février 2021. Il n'y avait pas lieu de prolonger cette prise en
charge au-delà de cette date en raison d'une composante dégénérative
marquée (avis du 29 décembre 2020). Après avoir reçu les images
arthroscopiques du ménisque de la part de Dr J.________, la Dre P.________
a constaté que ces clichés confirmaient la présence d’une anse-de-seau et
de troubles dégénératifs majeurs. Ses précédentes conclusions n’étaient
donc pas modifiées (avis du 6 janvier 2021).
La CNA a rendu une décision le 8 janvier 2021, aux termes de
laquelle elle a mis fin aux prestations d’assurance avec effet au 2 février
2021. Se référant à l’avis de son médecin d’arrondissement, la CNA a
accepté une prise en charge du cas de l’assuré durant un mois
supplémentaire. L’état de santé, tel qu’il aurait été sans l’accident du 6
octobre 2020, pouvait être considéré comme atteint le 2 février 2021, au
plus tard.
L’assuré s’est opposé à la décision qui précède, par courrier du
9 janvier 2021, au motif que son problème au genou était dû à sa glissade
du 6 octobre 2020. Il a en outre contesté avoir été opéré en 2015 de son
genou droit.
Par courriel du 18 janvier 2021, la CNA a expliqué à l’assuré
que le rapport du 9 novembre 2020 du Dr J.________ mentionnait qu’il avait
subi une arthroscopie avec ménisectomies partielles interne et externe le
31 mars 2015.
Par courriel du 19 janvier 2021, le Dr J.________ a précisé à la
CNA que l’assuré avait été opéré, en 2015, de son genou gauche et non de
son genou droit. Il a joint une copie de son rapport du 9 novembre 2020

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corrigé de telle manière que la mention gauche avait été ajoutée au
diagnostic de status post testing du genou. Le Dr J.________ a également
communiqué une copie du protocole opératoire du 31 mars 2015.
Le 25 janvier 2021, le Dr J.________ a fait savoir à la CNA qu’il
existait effectivement un status post plastie du LCA droit qui avait
probablement eu lieu dans les années 1980. Il a adressé une copie du
protocole opératoire du 19 novembre 2020 corrigé en ce sens.
Dans une appréciation du 25 janvier 2021, la Dre P.________ a
constaté que c’était effectivement la lésion en anse de seau qui avait
justifié l’intervention chirurgicale du 19 novembre 2020, raison pour
laquelle la CNA avait accepté de prendre en charge cette intervention
ainsi qu’une période post-opératoire de trois mois. Cette atteinte
s’inscrivait toutefois dans un contexte dégénératif majeur. Il était attesté
radiologiquement et chirurgicalement qu’une prise en charge du genou
droit avec plastie du LCA avait été effectuée par le passé. Ce type
d’intervention, qu’elle ait eu lieu en 2015 ou dans les années 1980,
favorise l’apparition d’une gonarthrose, qui était avérée chez l’assuré. Au
vu de l’importante composante dégénérative attestée par le Dr J.________
et les images arthroscopiques, si des douleurs devaient persister, l’anse
de seau étant traitée, les douleurs seraient vraisemblablement
secondaires aux lésions dégénératives, elles-mêmes aggravées par
l’ancienne intervention de plastie du LCA. Dans la mesure où cette
ancienne intervention n’était pas de la responsabilité de la CNA, ses suites
ne pouvaient être acceptées.
Par décision sur opposition du 17 février 2021, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Elle a relevé qu’il s’agissait d’une question
essentiellement médicale et, qu’en l’absence d’élément contraire au
dossier, il y avait lieu de suivre l’appréciation de son médecin
d’arrondissement qui était pleinement probante.
B. Par acte du 21 février 2021 (timbre postal), H.________ a
interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal

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cantonal à l’encontre de cette décision sur opposition, concluant à la
poursuite de la prise en charge des suites de son accident par l’intimée
jusqu’au complet rétablissement de son genou. Il a indiqué que depuis
l’intervention chirurgicale réalisée par le Dr J.________, il était actuellement
en bonne voie de guérison et faisait de la physiothérapie toutes les
semaines. Il a ajouté qu’il n’avait plus subi d’intervention depuis plus de
30 ans, contrairement à ce qu’affirmait la CNA. Il a ajouté qu’il réalisait
des travaux physiques depuis plus de 40 ans, dans différents domaines.
Par réponse du 25 mars 2021, l’intimée a conclu au rejet du
recours et a renvoyé pour le surplus à la décision sur opposition litigieuse.
Elle a ajouté que le recourant n’alléguait aucun élément nouveau.
Par courrier du 29 mai 2021, le recourant a persisté dans ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 2 février 2021 des suites de l’accident du
6 octobre 2020.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de

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probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).]
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).

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4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats

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convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, la CNA a mis fin à ses prestations au 2 février
2021 en se fondant sur les appréciations de la Dre P.________.
b) La Dre P.________ a constaté que l’assuré avait
précédemment subi une arthroplastie du LCA de genou droit et que ce
type d’atteinte favorisait l’apparition d’une arthrose précoce. Elle a
observé que l’intéressé présentait une telle arthrose au genou droit,
qualifiée de sévère et qui était présente avant son accident du 6 octobre
2020. Cet accident avait occasionné une lésion en anse de seau, atteinte
qui avait justifié l’intervention chirurgicale du 19 novembre 2020 que la
CNA a pris en charge. Au vu de ces éléments, la Dre P.________ a considéré
que l’accident litigieux avait aggravé de manière transitoire une atteinte
préexistante. Aussi, elle a considéré que la prise en charge des séquelles
dues au seul accident du 6 octobre 2020 devait s’étendre jusqu’au 2
février 2021. Au-delà de cette date, les atteintes encore présentées par

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l’assuré n’étaient plus dues à l’accident litigieux, mais aux lésions
dégénératives préexistantes.
Les pièces au dossier confirment les constatations de la Dre
P.________. Le recourant lui-même a affirmé qu’il s’était blessé au LCA il y a
plusieurs années et qu’il s’était complètement remis (cf. entretien
téléphonique du 12 octobre 2020). Cette ancienne lésion a également été
mise en évidence par l’IRM du genou droit du 8 octobre 2020, à savoir un
aspect épaissi de la plastie du LCA suggérant un possible status post
distorsion sans signe de rupture complète. Le Dr J.________ a d’ailleurs
confirmé un status post plastie LCA, dans son courrier du 25 janvier 2021.
En outre, tant l’IRM du 8 octobre 2020 que les images arthroscopiques
transmises par le Dr J.________ à la CNA ont révélé des lésions
dégénératives au genou droit, préexistantes à l’accident litigieux. Le Dr
J.________ confirme également la présence de ces lésions dégénératives
préexistantes, évoquant une chondropathie patellaire ainsi que sur le bord
médial du plateau tibial interne (cf. protocole opératoire du 19 novembre
2020 et rapport du 14 décembre 2020). Enfin, en acceptant de prendre en
charge l’intervention chirurgicale réalisée par le Dr J.________ ainsi qu’une
période post-opératoire de trois mois, la CNA a versé ses prestations
pendant une période plus étendue que les six semaines de convalescence
indiquées par le Dr J.________ dans le protocole opératoire du 19 novembre
2020.
Le recourant conteste pour sa part l’appréciation médicale
qu’a faite la Dre P.________ et sur laquelle la CNA a fondé sa décision.
Toutefois, le simple fait que des symptômes douloureux se soient
manifestés après la survenance de l’accident et aient subsisté après le 2
février 2021 ne suffit pas à établir un lieu de causalité entre les troubles et
l’accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; cf. consid. 3b ci-
dessus). L’assuré ne produit au demeurant aucun rapport médical pour
étayer sa position, laquelle ne peut donc être suivie.
Vu ce qui précède, en l’absence de toute appréciation
médicale contraire au dossier, une pleine valeur probante peut être

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conférée à l’appréciation médicale de la Dre P.________. L’accident du 6
octobre 2020 a aggravé de manière transitoire un état dégénératif
préexistant ; les seules conséquences de l’accident ont cessé quatre mois
après celui-ci, de sorte que les troubles qui subsistent au-delà ne sont plus
dus à l’accident mais à l’état dégénératif préexistant. La CNA pouvait en
conséquence valablement mettre fin aux prestations d’assurance avec
effet au 2 février 2021.
6. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 17 février 2021 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________ (domicilié à [...], p.a [...]),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :