vd_gerichte · ZD22.003876 · 2022-11-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 26/22 - 349/2022
ZD22.003876
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 novembre 2022
________________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Durussel et M. Neu, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
D.________, à I.________, recourante, représentée par Procap, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 8 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Née en 1996, D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
titulaire d’un certificat fédéral de maturité obtenu en 2015, a exercé
depuis lors diverses activités (bénévolat, stages, séjour linguistique)
jusqu’au mois d’août 2016, date du début de son stage en Unité d’accueil
pour écoliers (ci-après : UAPE). Elle a ensuite passé le concours d’entrée
en vue de commencer, à partir du mois d’août 2017, une formation
d’éducatrice auprès de l’Ecole U.________ à laquelle elle a finalement
renoncé pour entreprendre une formation à domicile dans le domaine du
design dès le mois d’octobre 2017.
Souffrant essentiellement d’une dépression, l’assurée a
déposé, en date du 13 décembre 2018, une demande de prestations de
l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction de cette demande,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) a recueilli les renseignements médicaux nécessaires auprès du Dr
H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre
traitant de l’assurée. Dans son rapport du 23 avril 2019, il a posé les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – d’état dépressif moyen
et de phobie sociale. Ayant attesté d’une incapacité de travail
ininterrompue depuis le 3 juin 2017 à des taux variant de 40 à 60 %, il
estimait que sa patiente était à ce moment-là en mesure de mener à bien
une réadaptation complète à condition de prendre confiance en elle et de
ne pas être confrontée à une hiérarchie sévère.
Au terme d’une mesure d’orientation professionnelle (bilan de
compétences) ayant permis de confirmer trois objectifs professionnels
potentiels (architecte d’intérieur, médiamaticienne ou designer sur objet),
l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à une formation professionnelle
initiale sous la forme d’une recherche de stage et d’un suivi de stage
auprès de Z.________ à A.________ du 8 août au 31 décembre 2019
(communication du 8 août 2019).

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En raison d’une aggravation de son état de santé, l’assurée a
présenté une incapacité totale de travail ininterrompue du 28 octobre
2019 au 15 février 2020 selon les certificats médicaux du Dr H.________
des 28 octobre 2019, 21 novembre 2019 et 20 janvier 2020.
L’assurée ayant sollicité, par courriel du 21 février 2020, la
suspension des mesures professionnelles en cours, l’OAI a poursuivi
l’instruction médicale afin de déterminer l’exigibilité et les limitations
fonctionnelles (rapport final du 25 février 2020).
Réinterpellé, le Dr H.________ a indiqué, dans un rapport du 12
mai 2020, que l’assurée souffrait d’une dépression récurrente (épisode
actuel moyen), laquelle était accompagnée d’une perte de confiance en
soi, de troubles de la concentration, d’une hypersomnie et d’un manque
d’énergie, justifiant une capacité de travail réduite à 20 %.
A la demande du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), le Dr H.________ a complété son rapport en
date du 6 octobre 2020. Ayant évoqué, dans son rapport d’avril 2019, une
symptomatologie dépressive depuis l’âge de 15 ans, il a mentionné que sa
patiente avait fait l’objet d’un suivi psychiatrique de 2013 à 2015 par sa
consoeur, la Dre P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Après avoir confirmé le diagnostic de phobie sociale posé dans son rapport
du 23 avril 2019, il a expliqué que si l’état de santé s’améliorait de façon
générale, chaque automne voyait une rechute accompagnée d’angoisses
et de perte d’énergie. En raison des limitations fonctionnelles retenues
(appréhension, peurs, angoisses et difficultés diverses), le Dr H.________ a
une nouvelle fois retenu une incapacité de travail de 80 %.
Dans un rapport du 20 novembre 2020, la Dre P.________ a
posé le diagnostic d’état dépressif avec idéation suicidaire chez une
adolescente de 16 ans. Compte tenu de l’évolution positive de l’état de
santé et de l’obtention de la maturité, le suivi avait pris fin en juillet 2015.

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Dans son avis médical du 18 janvier 2021, le Dr B.________,
médecin auprès du SMR, a indiqué que les pièces au dossier ne lui
permettaient pas de se faire une idée claire du retentissement quotidien
des troubles psychiques présentés par l’assurée dans différents domaines
de la vie. Aussi, en l’absence d’atteintes somatiques associées (cf. rapport
du 24 novembre 2020 de la Dre C.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant), a-t-il suggéré la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique.
Pour ce faire, l’OAI a mandaté le Dr T.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel s’est adjoint le concours de
R.________, psychologue FSP. Dans son rapport du 11 juin 2021, l’expert a
exclu tout diagnostic incapacitant. Sans répercussion sur la capacité de
travail, il a retenu les diagnostics suivants :
- trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique (F
33.11) depuis décembre 2016 puis léger (F 33.0) ;
- agoraphobie (F 40.0) avec phobie sociale (F 40.1) légères, car elles
n’empêchent pas la gestion du quotidien, les sorties seule ou avec
des amis, la danse, etc.
- traits de la personnalité anxieuse et dépendante (Z 73.1)
actuellement non décompensé avec la précision que ce trouble
n’avait pas empêché la gestion adéquate du quotidien.
Selon l’expert, l’assurée disposait, depuis le mois de décembre
2016, d’une capacité entière de travail sans diminution de rendement,
tant dans l’activité habituelle que dans une profession correspondant à ses
aptitudes.
Sollicité pour détermination, le Dr B.________ a, dans son avis
médical du 8 juillet 2021, déclaré faire sienne l’appréciation du Dr
T.________.
Le 29 juillet 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait lui
refuser le droit à des prestations de l’assurance-invalidité (mesures
professionnelles et rente d’invalidité) faute d’atteinte invalidante.

- 5 -
L’assurée a présenté des objections à ce projet de décision en
date du 1er novembre 2021. Elle a fait valoir que le rapport d’expertise du
Dr T.________ était dépourvu de valeur probante en tant qu’il comportait
plusieurs contradictions et incohérences entre les pièces versées au
dossier, ses propres dires et les conclusions expertales. Elle a par ailleurs
relevé que l’expertise avait été en grande partie réalisée par deux
psychologues et qu’elle n’avait rencontré l’expert qu’à de rares reprises.
Elle a déposé un rapport du Dr H.________ du 20 octobre 2021, dont on
extrait le passage suivant :
« Dans leur rapport, le médecin de l'Al suivant l'avis de l'expert
reconnaît que la patiente souffre d'une maladie dépressive
récurrente qu'il estime constante à un niveau léger depuis 2016.
Mais il estime que cette maladie ne l'empêche pas de travailler. Il
considère que « légalement » elle a été capable de travailler, sans
exception à 100 % pendant toutes ces années. Nous avons revu nos
dossiers en détail. Il en résulte que nous ne pouvons pas être
d'accord avec cette évaluation.
L'expert est d'avis, et je suis entièrement d'accord, que la patiente
souffre d'une dépression récurrente depuis l'âge de 15 ans qui
l'empêche de participer pleinement à sa formation au gymnase.
L'expert ne donne aucune indication de comment l'assurée a pu
vivre sa vie de gymnasienne et réussir. Normalement étudier
demande de la concentration, d'être régulièrement présente en
classe et de participer à la vie sociale. Mme D.________ a été privée
d'une énergie habituelle qu'il faut pour réussir. Mais, elle a pu
s'adapter à son handicap énergétique par une stratégie que j'ai vu
utiliser par d'autres patients atteints de dépressions récurrentes. En
réalisant que le manque d'énergie était au plus bas le matin, elle
restait à la maison, si nécessaire, ne rejoignant l'école que vers midi,
moment où l'énergie était meilleure. Ses bulletins scolaires attestent
des nombreuses périodes manquées. Ce type de dépression
saisonnière s'améliorant vers le printemps et l'été, elle a été moins
gênée pour rattraper son retard, aidée par son intelligence,
constatée lors du test pendant l'expertise.
Elle m'avait expliqué qu'elle a pu suivre un cours de danse mais
qu'après elle devait dormir 3 heures pour récupérer l'énergie
dépensée. La limitation d'énergie l'a contrainte pendant les périodes
de péjoration de faire le choix entre les études, les activités sociales,
d'aider sa famille en difficulté ou simplement d'avoir un temps libre
pour elle. Ayant plus d'énergie au printemps et en été elle pouvait
être plus active.
Dans son rapport, l'expert souligne que sa décision de ne pas
considérer la dépression légère comme une raison pour une
incapacité de travail est légale. Cependant, Il ne me semble pas en

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accord avec la loi d'aujourd'hui. En regardant le prononcé du 3 juin
2015 ATF 141 V 281, celui-ci a renversé l'appréciation antérieure de
la « surmontabilité » de la maladie, et a introduit la notion que la
présence d'une maladie dépressive légère ou moyenne devait être
prise en considération par l'AI.
Dans notre cas les perturbations liées aux saisons, avec les
variations de moyennes pendant des périodes de l'automne-hiver et
un peu plus légères au printemps-été ne permettent pas d'offrir une
participation régulière en tant qu'élève ou employée pendant toute
l'année, condition nécessaire pour un employeur ou pour suivre une
formation. Actuellement, nous n'avons pas de certitude que Mme
D.________ a cette capacité de régularité, n'ayant pas pu voir une
saison d'automne et hiver sans rechute. D'ailleurs, devons-nous être
inquiets, vu que l'expert signale qu'elle souffre d'une dépression
légère selon le test de Hamilton. Il note un score de 17 points. A 18
points c'est la dépression moyenne. Pour une personne malade
depuis longtemps, c'est ma pratique d'arriver dans la zone de
normal, 0 à 6 ou presque avant de commencer une formation.
Mme D.________, très désireuse de prendre sa place dans la vie
professionnelle, s'est inscrite à une formation à distance, qui, nous
avons espéré lui permettra une activité professionnelle qu'elle
pouvait exercer malgré ses difficultés psychiques. Elle a choisi la
décoration intérieure sur 2 ans. Malheureusement, sa formation a
été trop fréquemment ralentie et finalement interrompue par les
rechutes de sa maladie. Après 4 ans, elle n'a pu terminer, malgré sa
motivation, que la moitié du parcours.
Ceci nous amène à un autre critère utilisé dans l'expertise : le jour
type. J'imagine que c'est une façon un peu détournée d'estimer les
ressources de la patiente en regardant ses possibilités sociales. Ce
critère n'est pas utilisable pour déterminer la profondeur d'une
dépression selon la CIM-10, car la description des activités sociales
est considérée trop subjective.
Dans les questions sur ses activités de jour type, l'expert en
mentionne plusieurs. La patiente m'a confié qu'elle a été peut-être
trop positive dans sa volonté de paraitre motivée et capable de
participer dans un projet de formation. Les activités citées sont ce
qu'elle aimerait faire, mais lors des périodes dépressives elles ne
sont pas possibles. Cette situation est très handicapante et très
dévalorisante pour une personne de l'âge de ma patiente.
Pour être clair, nous n'avons pas eu connaissance durant les années
de notre thérapie, d'une journée d'activités mixtes aussi intenses et
régulières décrites par l'expert.
C'est évident que lors d'une thérapie nous encourageons les
activités sportives et sociales, pour couper l'isolement provoqué par
la dépression et pour augmenter le taux de sérotonine, neuro-
hormone en insuffisance dans la dépression. La danse fait partie de
sa thérapie et ne peut pas être regardée comme un signe de bien-
être. Cette évaluation n'a pas sa place dans la codification du
diagnostic (page 107 ICD).
Cependant, il n'y a pas que le problème de la dépression qui nous
préoccupe. Il y a aussi le diagnostic de phobie sociale que l'expert
admet, mais ne prend pas en considération à sa juste mesure, et
surtout sa valeur négative et perturbatrice dans la vie de formation
ou de travail de l'assurée. Les symptômes liés à cette difficulté sont

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présents dès le début de nos consultations. Elle a une estime de soi
négative qui se révèle lorsqu'elle se juge coupable de son manque
d'énergie et se blâme pour son incapacité de réussir sa vie comme
les autres. Très tôt elle s'est sentie mise à l'écart et pas suffisante.
Avec la naissance de sa soeur, sa mère n'a plus assez de temps pour
s'occuper d'elle. Elle est mise à l'Ecole E.________ où elle n'arrive pas
à s'intégrer. Elle se rappelle d'avoir souvent pleuré. Elle vit cela
comme une mise à l'écart, comme un abandon. Son père se moque
d'elle, ne la complimente jamais. A 6 ans le couple parental divorce.
Elle vit avec sa mère et sa soeur. Le père s'occupe d'elle tous les 15
jours. Elle est toujours perturbée après les weekends avec le père. A
10 ans, elle rejoint l'école régionale. Ça va un peu mieux. Elle a peur
de ne pas faire juste et a de la peine d'avoir des amis. Vers 11 ans
son corps commence déjà sa transformation, plus rapidement que
les autres filles de son âge. Elle subit des agressions à répétitions
par les garçons à l'école, des attouchements. Elle se sent
dévalorisée par la moquerie des autres. Elle limite des interactions.
Elle développe une phobie sociale. Elle va faire très attention dans
ses relations pour ne pas faire de faux pas. Toute nouvelle relation
est source de crainte et d'angoisse ce qui amène à éviter les
inconnus. Dans une formation professionnelle l'angoisse liée à sa
phobie pose problème. Malgré cela, elle se fait petit à petit quelques
amis qu'elle a pu garder. Son ami actuel fait partie de ses amis de
longue date.
Pendant la thérapie, malgré les hauts et bas de sa dépression, nous
avons continué le travail sur les traumas à la base de sa phobie
sociale. Nous sommes contents de voir que l'expert et ses collègues
reconnaissent la patiente comme intelligente, capable de s'exprimer
ouvertement aujourd'hui face aux personnes qui la jugent, la
critiquent et la rejettent. Effectivement, comme a constaté l'expert,
la phobie sociale est en voie de guérison et sa diminution la rend
plus apte à une formation professionnelle. Depuis peu, elle a pu
quitter l'appartement familial pour vivre seule et apprécie son
indépendance. Elle a pu ainsi prendre distance avec les problèmes
de sa soeur maniaco-dépressive qui vit des épisodes inquiétantes et
dangereuses. Elle a envie de travailler de nouveau. »
Après avoir pris connaissance des éléments avancés dans le
courrier du 1er novembre 2021 et dans le rapport du 20 octobre 2021, le
Dr B.________ a estimé qu’ils ne lui permettaient pas de revenir sur ses
précédentes conclusions. Néanmoins, compte tenu d’une longue pause
professionnelle ayant pu entraver la réussite d’une formation chez une
assurée connue pour des troubles dépressifs dès l’adolescence, il estimait
que la mise en place de mesures professionnelles serait utile pour
accompagner la reprise d’une formation et/ou d’une activité
professionnelle et, partant, pérenniser la capacité de travail entière qui lui
a été reconnue (avis médical du 7 décembre 2021).

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En l’absence d’atteinte à la santé invalidante, l’OAI a constaté,
dans une note interne du 10 décembre 2021, l’impossibilité d’octroyer des
mesures professionnelles ou une aide au placement, si bien que, par
décision du 15 décembre 2021, il a entériné son refus d’allouer à l’assurée
toutes prestations d’invalidité.
B. a) Par acte du 1er février 2022, D.________, représentée par
Procap, a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à ce que le droit à des mesures professionnelles,
voire à une rente entière d’invalidité, lui soit reconnu, subsidiairement au
renvoi du dossier à l’OAI pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision. Dans un premier moyen, elle a fait
valoir que le rapport d’expertise du Dr T.________ était dépourvu de valeur
probante en tant qu’il était entaché de diverses erreurs et incohérences
mises en évidence par le Dr H.________ dans sa prise de position du 20
octobre 2021. Ainsi, l’expert avait retenu une capacité de travail totale
sans perte de rendement quand bien même il avait constaté que l’assurée
n’avait pas pu se former et qu’en raison de ses troubles dépressifs elle
pouvait demander une réadaptation/réinsertion sociale. Dans un second
moyen, l’assurée a critiqué le refus de mesures professionnelles.
Invoquant son jeune âge et le fait qu’elle se trouvait au début de sa
carrière professionnelle, elle estimait que l’octroi de telles mesures se
justifiait. En effet, elles lui permettraient de se procurer ultérieurement
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait sa
formation professionnelle initiale. Encore fallait-il qu’elles fussent adaptées
à son état de santé et à son rythme, ce qu’il incombait à l’OAI de vérifier.
b) Dans sa réponse du 2 mars 2022, l’OAI a renvoyé à l’avis du
SMR du 7 décembre 2021 concernant les arguments opposés au Dr
H.________ tandis qu’il s’est prévalu d’une note interne du 10 décembre
2021 pour nier le droit de l’assurée à des mesures professionnelles. Il a
conclu au rejet du recours.

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C. Par décision du 3 février 2022, le bénéfice de l’assistance
judiciaire a été octroyé à D.________ avec effet au 1er février 2022. Aux
termes de cette décision, la recourante a été exonérée du paiement
d’avances, de frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle.
Le 30 septembre 2022, Procap a déposé sa liste des opérations
en faisant état d’un montant total d’honoraires de 2'290 fr. 80, débours et
TVA compris, correspondant à 8 heures 10 de travail au tarif horaire de
250 fr. et à 102 fr. de frais et copies.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’office
intimé du 15 décembre 2021, par laquelle il a dénié le droit de la
recourante à des mesures professionnelles ainsi qu’à une rente, faute
d’atteinte à la santé invalidante.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement

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continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 15 décembre 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6
mars 2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement

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être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la
collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige ; il
administre les preuves médicales nécessaires et les apprécie librement
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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c) Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al.
1 LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits
nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (cf. TF 8C_746/2011 du 13 mars 2012 consid. 1.2).
5. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6. Dans sa décision du 15 décembre 2021, l’office intimé s’est
prononcé sous l’angle du droit à des mesures professionnelles et de celui
à une rente d’invalidité, considérant sur la base de l’expertise
psychiatrique du Dr T.________ que ces prestations n’entraient pas en ligne
de compte en l’absence d’atteinte à la santé invalidante. La recourante a
contesté cette appréciation, d’une part, en faisant valoir que l’expertise
précitée était dépourvue de valeur probante et, d’autre part, en se
prévalant de son âge pour solliciter à tout le moins l’octroi de mesures
professionnelles.
a) Le rôle principal de l'assurance-invalidité consiste à éliminer
ou à atténuer au mieux les effets préjudiciables d'une atteinte à la santé
sur la capacité de gain de la personne assurée, en privilégiant au premier
plan l'objectif de réinsertion dans la vie professionnelle active ou dans le
secteur d'activité initial, et au second plan le versement de prestations en

- 13 -
espèces (Message du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi
fédérale sur l'assurance-invalidité [5e révision de l'AI], FF 2005 4223 ch.
1.1.1.2). L'examen d'un éventuel droit à des prestations de l'assurance-
invalidité doit par conséquent procéder d'une démarche au centre de
laquelle figure avant tout la valorisation économique des aptitudes
résiduelles – fonctionnelles et/ou intellectuelles – de la personne assurée.
Les mesures qui peuvent être exigées d'un assuré doivent être aptes à
atténuer les conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 138 I 205 consid.
3.1 et la référence citée).
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
aa) Aux termes de l’art. 15 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à
l’orientation professionnelle.
L’orientation professionnelle se démarque des autres mesures
d’ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier,
l’assuré n’a pas encore fait le choix d’une profession, bien qu’il soit
capable, en soi, d’opérer un tel choix. L’invalidité au sens de cette
disposition réside dans l’empêchement de choisir une profession ou
d’exercer l’activité exercée jusqu’alors à la suite de problèmes de santé.
Est à prendre en considération tout handicap physique ou psychique
propre à réduire le nombre des professions et activités que l’assuré
pourrait exercer, compte tenu des dispositions personnelles, des aptitudes
exigées et des possibilités disponibles, ou à empêcher l’exercice de

- 14 -
l’activité déployée jusqu’à présent. L’octroi d’une orientation
professionnelle suppose que l’assuré soit entravé, même de manière
faible, dans sa recherche d’un emploi adéquat à la suite de problèmes de
santé. Sont exclus les handicaps insignifiants qui n’ont pas pour effet de
provoquer un empêchement sérieux et qui, par conséquent, ne justifient
pas l’intervention de l’assurance-invalidité. L’orientation professionnelle
doit guider l’assuré vers l’activité dans laquelle il aura le plus de chances
de succès, compte tenu de ses dispositions et de ses aptitudes. Parmi les
mesures qui peuvent entrer en ligne de compte figurent notamment les
entretiens d’orientation, les tests d’aptitudes ou encore les stages
d’observation en milieu ou hors milieu professionnel (ATF 114 V 29 consid.
1a ; TF 9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 3.2 et les références
citées).
bb) Selon l’art. 16 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), l’assuré qui n’a pas encore eu d’activité lucrative et à qui
sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité,
des frais beaucoup plus élevés qu’à un non-invalide a droit au
remboursement de ses frais supplémentaires si la formation répond à ses
aptitudes. Aux termes de l’art. 5 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021, sont réputées formation professionnelle initiale toute
formation professionnelle initiale au sens de la loi fédérale du 13
décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr ; RS 412.10), ainsi
que la fréquentation d’écoles supérieures, professionnelles ou
universitaires faisant suite aux classes de l’école publique ou spéciale
fréquentées par l’assuré, de même que la préparation professionnelle à un
travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé.
Lorsque l’octroi des contributions selon l’art. 16 LAI prête à
discussion, il incombe au médecin d’établir un diagnostic et de prendre
position sur les empêchements qui en résultent ; celui-ci doit aussi, le cas
échéant, se prononcer sur la question de savoir si l’état de santé permet
une formation professionnelle initiale et si tel est le cas, indiquer les
activités qui sont adéquates du point de vue médical. Il en va de même

- 15 -
lorsque l’assuré qui a entrepris une formation de sa propre initiative
demande des prestations de l’assurance-invalidité (Michel Valterio,
Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 4 ad art. 16 LAI ; Ulrich Meyer/Marco
Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3e éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 5 ad art. 16, ; TF 9C_745/2008 du 2
décembre 2008 consid. 3.2).
cc) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des
mesures de réadaptation qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer
à l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui
offrait son ancienne activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux
mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier,
l’assuré ne peut prétendre une formation d’un niveau supérieur à celui de
son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont
telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à
profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de
l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en
considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (ATF
139 V 399 consid. 5.4).

- 16 -
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures
de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à favoriser la
réadaptation dans la vie active. L’étendue de ces mesures ne saurait être
déterminée de manière abstraite, dès lors qu’elles présupposent un
minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules entrent en
ligne de compte, en vue de l’acquisition d’une formation professionnelle,
celles qui peuvent s’articuler sur ce minimum de connaissance. Au
contraire, il faut s’en tenir aux circonstances du cas concret. La personne
qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la
formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de
manière notable. Une mesure de reclassement ne saurait être interrompue
de façon prématurée, aussi longtemps que le but de réadaptation visé
peut, dans les limites de la proportionnalité, encore être atteint (ATF 139 V
399 consid. 5.5 et les références citées).
c) Pour délimiter le droit aux prestations de l’art. 16 LAI de
celui découlant de l’art. 17 LAI, il faut se demander si l’assuré a déjà ou
n’a pas encore exercé une activité lucrative avant de devenir invalide
suite à la survenance de l’événement assuré. Il faut, pour ce faire, prendre
en considération uniquement une activité lucrative déterminante d’un
point de vue économique. On doit considérer que la condition (donnant
droit au reclassement) d’une activité lucrative économiquement
importante est réalisée si l’assuré a gagné pendant six mois un salaire
équivalent aux trois quarts du minimum de la rente AI simple ordinaire et
complète et qu’il a perdu ce revenu à cause de son invalidité. Il n’est donc
pas déterminant que l’assuré ait ou non exercé une activité lucrative au
moment où est survenu le cas d’assurance ; il s’agit bien plutôt de savoir
si, après avoir terminé sa formation professionnelle initiale, il a ou non, à
un moment donné, exercé une activité lucrative d’une certaine importance
économique.
Lorsqu’une formation initiale a dû être interrompue en raison
de l’invalidité, une nouvelle formation est assimilée à un reclassement si
le revenu acquis en dernier lieu par l’assuré durant la formation

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interrompue était supérieur à l’indemnité journalière prévue par l’art. 23
al. 2 LAI (art. 6 al. 2 RAI). Une formation professionnelle initiale est
considérée comme interrompue au sens de l’art. 6 al. 2 RAI lorsque, bien
que l’assuré ait accompli cette formation après la survenance de
l’invalidité, l’exercice de la profession apprise se révèle incompatible avec
le handicap et que l’on ne saurait raisonnablement exiger de l’assuré qu’il
poursuive cette activité ; dans cette éventualité, les conditions strictes
prévues par cette disposition doivent également être réalisées pour que
l’on puisse admettre l’existence, avant la survenance du cas d’assurance,
d’une activité lucrative d’une certaine importance économique, justifiant
un reclassement professionnel. Il n’est donc pas déterminant que l’assuré
ait ou non exercé une activité lucrative au moment où est survenu le cas
d’assurance ; il s’agit bien plutôt de savoir si, après avoir terminé sa
formation professionnelle initiale, il a ou non, à un moment donné, exercé
une activité lucrative d’une certaine importance économique après la fin
de sa première formation professionnelle – interrompue le cas échéant –,
ce qui concorde avec l’art. 6 al. 1 RAI ; il doit y avoir un lien de causalité
entre l’invalidité et la nécessité de la mesure de formation, mais pas entre
l’invalidité et le fait d’arrêter l’activité exercée en premier lieu ou l’activité
sans formation (Michel Valterio, op. cit., nos 2 et 3 ad art. 17 LAI).
d) En l’occurrence, le droit à un reclassement n’est pas ouvert,
en l’absence de profession ou d’activité lucrative antérieure, dès lors que
le stage en UAPE ne saurait être qualifié d’activité lucrative, si bien qu’il
convient d’examiner la conclusion de la recourante sous l’angle du droit à
une formation professionnelle initiale. La question du droit à une nouvelle
orientation professionnelle peut rester ouverte en l’état dès lors que ces
deux mesures supposent toutes deux le constat d’une invalidité.
e) Il convient de préciser que, s’agissant des mesures de
réadaptation de l’assurance-invalidité, l’invalidité ne se définit pas en
premier lieu en fonction d’une incapacité de gain mais doit être
interprétée, compte tenu du contexte de réadaptation, en fonction de la
mesure requise concrètement (Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless
[éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire,

- 18 -
Bâle 2018, n° 7 in fine ad art. 8 LPGA). Par ailleurs, lorsque la personne
assurée n’exerce pas d’activité professionnelle, la perte de l’aptitude à
accomplir un travail est examinée en fonction de son domaine d’activité.
La loi ne définit pas quelles activités sont visées, mais elles doivent être
comprises comme les occupations correspondant aux « travaux
habituels » par l’assurance-invalidité. Il peut s’agir de tâches ménagères
et de l’éducation des enfants, d’une formation, de l’assistance apportée à
un proche, sans que cette aide ne soit rétribuée, ou encore d’une activité
d’utilité publique ou artistique, à certaines conditions. Il faut alors mettre
en évidence les activités habituelles effectuées par l’intéressé jusqu’au
moment de la survenance de l’atteinte à la santé et apprécier si et dans
quelle mesure il est encore capable de les accomplir. L’incapacité de
travail (ou perte de l’aptitude à accomplir le travail dans son domaine
d’activité) correspond à la diminution du rendement fonctionnel dans
l’accomplissement des activités habituelles (Anne-Sylvie Dupont/Margit
Moser-Szeless, op. cit., n° 23 ad art. 6 LPGA et les références).
7. Puisque le droit à l’une ou l’autre des mesures de réadaptation
professionnelle sollicitées suppose une invalidité, il reste à analyser si
l’OAI était fondé à retenir l’absence de toute atteinte à la santé invalidante
dans le cas particulier.
A ce propos, on relèvera à titre liminaire que l’existence de
troubles somatiques n’est pas alléguée – ni a fortiori démontrée – dans le
cadre de la présente procédure.
Sur le plan psychiatrique, se fondant sur les conclusions du
rapport d’expertise du 11 juin 2021 du Dr T.________, l’OAI a retenu que la
recourante ne présentait aucune atteinte à la santé invalidante. De son
côté, l’assurée a considéré que le point de vue de l’intimé ne pouvait être
suivi car il reposait sur un rapport d’expertise dépourvu de valeur
probante.
a) D’un point de vue formel, elle s’en prend aux modalités
ayant présidé au déroulement de l’expertise. Elle fait ainsi valoir que le Dr

- 19 -
T.________ ne l’aurait que très peu rencontrée ce qui l’aurait conduit à
déléguer la réalisation de l’expertise à la psychologue R.________.
aa) Selon la jurisprudence, en sa qualité de mandant,
l'assureur a droit à ce que l'expertise soit effectuée par la personne
mandatée. La substitution ou le transfert (même partiel) du mandat à un
autre spécialiste suppose en principe l'autorisation de l'organe ou de la
personne qui a mis en oeuvre l'expertise. L'obligation d'exécuter
personnellement le mandat d'expertise n'exclut cependant pas que
l'expert recoure à l'assistance d'un auxiliaire (« Hilfsperson »), qui agit
selon ses instructions et sous sa surveillance, pour effectuer certaines
tâches secondaires, par exemple assurer des tâches techniques (analyses)
ou des travaux de recherche, de rédaction, de copie ou de contrôle. Une
telle assistance fournie par un tiers compétent pour des tâches
secondaires est admissible sans qu'on puisse y voir une substitution du
mandataire soumise à l'accord de l'assureur, pour autant que la
responsabilité de l'expertise, en particulier la motivation et les conclusions
de celle-ci ainsi que la réponse aux questions d'expertise, reste en mains
de l'expert mandaté. Il est en effet essentiel que l'expert mandaté
accomplisse personnellement les tâches fondamentales d'une expertise
médicale en droit des assurances, puisqu'il a été mandaté précisément en
raison de son savoir, de ses connaissances scientifiques spécifiques et de
son indépendance (ATF 146 V 9 consid. 4.2.2 et les références).
En l’occurrence, l’expert était, conformément à la
jurisprudence précitée, autorisé à faire appel à un auxiliaire et rien
n’indique qu’il y ait eu de facto substitution de mandat en faveur de la
psychologue R.________.
bb) S’appuyant sur le rapport du 20 octobre 2021 du Dr
H.________, la recourante se plaint de ce que son psychiatre traitant n’a
pas été contacté par l’expert.
Outre qu’une obligation d’entretien ou de discussion avec le
médecin psychiatre traitant ne résulte ni de la loi ni de la jurisprudence,

- 20 -
on constate que l’expert a eu accès aux rapports du Dr H.________, versés
au dossier et qu’il en a pris connaissance. Ce grief se révèle ainsi infondé.
b) Sur le fond, l’expertise du Dr T.________ du 11 juin 2021 se
heurte aux constatations du Dr H.________ notamment au rapport du 20
octobre 2021 de ce médecin. Si l’analyse de la journée-type de la
recourante est, sur le principe, une analyse conforme à la jurisprudence,
elle est inconciliable avec les constatations du psychiatre traitant qui suit
la recourante depuis plusieurs années. Au demeurant, les divergences de
raisonnement sur les mêmes éléments de fait (capacité intellectuelle,
participation à des cours de danse, notamment) sont également dûment
justifiées par le Dr H.________. Il s’agit d’appréciations différentes de la
même situation. Les constatations de l’expert qui entrent en conflit avec
celles du psychiatre traitant sont développées dans les considérants qui
suivent.
aa) Il est constant que la recourante présente des troubles
psychiques. L’expert retient les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuellement léger, agoraphobie et phobie sociale légères, traits
de la personnalité anxieuse et dépendante. A l’instar du Dr T.________, le
Dr H.________ retient aussi un trouble dépressif récurrent, qu’il considère
cependant encore moyen au contraire de l’expert qui le qualifie de léger
depuis décembre 2016, ce qui doit être examiné sous l’angle du critère de
gravité (du trouble dépressif) ; il retient également une phobie sociale. Il
n’y a pas d’autre diagnostic émanant du psychiatre traitant de telle sorte
que les diagnostics retenus par l’expert doivent être considérés comme
non contestés, la querelle subsistant s’agissant de la gravité des troubles
psychiques et de leur impact sur la capacité de travail de l’assurée.
bb) L’expert et le psychiatre traitant s’opposent sur le degré
de gravité du trouble dépressif, degré de gravité qui ne permet pas encore
de déterminer le degré de gravité fonctionnel, ni la capacité de travail. En
effet, du point de vue du droit des assurances sociales, ce n’est pas la
gravité d’une maladie qui est finalement déterminante, mais son impact
sur la capacité de travail, d’autant plus qu’elle peut entraîner des

- 21 -
conséquences différentes du point de vue professionnel (ATF 143 V 418
consid. 5.2.2). Indépendamment de la classification d’une maladie, un
diagnostic – avec ou sans référence au degré de gravité spécifique au
diagnostic – ne permet pas à lui seul de tirer des conclusions fiables sur
l’ampleur de la perte de capacité fonctionnelle en corrélation avec
l’atteinte à la santé en cas de troubles psychiques (ATF 143 V 418 consid.
6). Un trouble dépressif léger à modéré sans interférences notables dues à
des comorbidités psychiatriques ne peut en général pas être défini comme
une maladie psychique grave. Il incombe aux experts médicaux de
démontrer de manière compréhensible pourquoi, en dépit d’une
dépression légère à moyenne et d’une bonne capacité de traitement du
trouble, il en résulte dans le cas d’espèce des limitations fonctionnelles
des performances qui se répercutent sur la capacité de travail (ATF 143 V
409 consid. 4.5.2).
aaa) En l’espèce, il ne ressort pas du rapport du 20 octobre
2021 du Dr H.________ que la recourante présente une incapacité de travail
entière durable ; on comprend, ce que confirment les arrêts de travail
attestés par ce praticien, que la recourante présente des incapacités de
travail de degrés et périodes fluctuants (saisonnières), sans que le rapport
précité ne réponde explicitement à la question de la capacité de travail
résiduelle moyenne de la recourante. Il fait état d’une dépression
saisonnière ayant pour conséquence que la recourante ne peut pas offrir
une participation régulière en tant qu’élève ou employée toute l’année,
spécialement en hiver, mais fait état d’une amélioration au printemps-été.
La régularité étant une condition nécessaire au suivi d’une formation ou
au maintien d’un emploi, le psychiatre traitant préconise une mesure
d’ordre professionnel et pose un pronostic favorable en notant une
amélioration de l’état de sa patiente.
bbb) Le parcours de vie de la recourante démontre qu’elle est
capable de développer des stratégies lui permettant, nonobstant un
trouble dépressif moyen à l’époque, faisant déjà l’objet d’un suivi par la
Dre P.________, de terminer sa scolarité et ses études gymnasiales sans
avoir répété une année scolaire, au vu de l’année d’obtention de la

- 22 -
maturité. La mise en place de stratégies pour réussir ses études est de
surcroît relevée par le Dr H.________.
En revanche, l’expert, qui a pourtant diagnostiqué des
capacités intellectuelles supérieures à la moyenne à la recourante, n’a
cependant pas investigué les conditions dans lesquelles la recourante a
suivi son gymnase et passé son examen d’entrée à l’Ecole U.________, ni
n’a abordé les conditions du stage en UAPE, notamment la question des
arrêts de travail pendant ce stage, ni discuté de la renonciation à une
formation auprès de l’Ecole U.________ après la fin de ce stage, ni de
l’abandon des cours en design, ni de l’incapacité de travail lors de la
formation professionnelle initiale essentiellement et de la demande de
suspension de mesure par la recourante.
c) Il résulte de ce qui précède que les conclusions du rapport
d’expertise dressé par le Dr T.________ le 11 juin 2021 sont ébranlées par
le rapport du Dr H.________, en sorte que l’état de fait se révèle – même au
stade de la vraisemblance prépondérante – insuffisamment déterminé
pour l’examen du droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité.
d) Dans ces conditions, il convient d’instruire plus avant l’état
de santé de la recourante et son incidence sur sa capacité de travail et de
gain. Il n’appartient en effet pas à la Cour de céans d’endosser le rôle
d’expert médical et de départager les avis des médecins prénommés. Dès
lors que les éléments en mains de la Cour de céans ne suffisent pas pour
trancher la question litigieuse en toute connaissance de cause, il se justifie
de renvoyer le dossier à l’intimé, à qui il appartient au premier chef
d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il mette en œuvre une expertise
psychiatrique indépendante (cf. art. 44 LPGA) visant à déterminer si la
recourante présente des affections psychiques susceptibles d’ouvrir le
droit à des prestations de l’assurance-invalidité, dans les limites prévues
par la loi.

- 23 -
8. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis. La
décision litigieuse du 15 décembre 2021 est annulée, la cause étant
renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision.
9. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'250 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 15 décembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.

- 24 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ une indemnité de 1’250 fr. (mille deux
cent cinquante francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :