vd_gerichte · PE22.005985 · 2023-05-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
369
PE22.005985-AEN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 mai 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Art. 123, 126, 181, 217, 219 CP ; 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 janvier 2023 par
K.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15
décembre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE22.005985-AEN, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 29 mars 2022, K.________ a déposé plainte contre
A.G.________ pour lésions corporelles simples, contrainte, subsidiairement
tentative de contrainte, violation d’une obligation d’entretien, violation du
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devoir d’assistance ou d’éducation, ainsi que toutes autres infractions que
l’instruction permettrait d’établir.
En substance, K.________ formule tout d’abord divers reproches
à l’encontre de son ex-concubin A.G.________, en lien avec le droit de visite
exercé par celui-ci sur leur enfant commun B.G.________ né le 27 décembre
2016, entre le
30 décembre 2021 et le 2 janvier 2022. En particulier, elle lui fait grief
d’avoir négligé l’alimentation de leur fils, en ne lui ayant donné que des
sucreries à manger, de lui avoir violemment crié dessus, parce qu’il
n’aurait pas voulu manger du poulet, et de lui avoir administré le 1er
janvier 2022 une forte fessée occasionnant un gonflement ainsi qu’un
hématome sur l’un des côtés. Questionné par la plaignante sur ce qui se
serait passé, B.G.________ aurait éclaté en sanglots et présenté un état
d’agitation. Il aurait également expliqué avoir eu « très peur » lorsque la
compagne de son père aurait frappé « très fort » l’un de ses enfants
devant lui. Par ailleurs, K.________ soutient que A.G.________ a entamé une
procédure de poursuite à son encontre « en guise de représailles » ensuite
de l’audience qui a été tenue le 17 février
2022 par la Justice de paix du district de Lausanne, lors de laquelle cette
autorité a décidé que A.G.________ exercerait son droit de visite par
l’intermédiaire de Point Rencontre. Enfin, K.________ reproche à son ex-
concubin de ne pas s’acquitter régulièrement de la contribution
d’entretien due en faveur de leur fils, soit 1'320 fr. par mois, allocations
familiales dues en sus, selon convention du 16 septembre 2020,
approuvée par la Justice de paix du district de Lausanne.
A l’appui de sa plainte,K.________ a notamment produit des
photographies non datées du bas du corps de son fils (P. 6/1/2) un faxmed
de sortie établi par l’Hôpital de l’enfance le 3 janvier 2022 (P. 6/1/3), ainsi
qu’un constat de coups et blessures établi par le CAN Team du CHUV le 11
janvier 2022 (P. 6/1/3).
Elle a également produit une réquisition de poursuite non
datée, reçue le 7 mars 2022 par l’Office des poursuites du district de

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Lausanne, indiquant comme débiteur A.G.________ et portant sur la somme
totale de 19'166 fr. (P. 6/1/7), ainsi qu’un commandement de payer que
celui-ci lui a fait notifier le 16 mars 2022 portant sur une somme totale de
18'441 fr. 60 (P. 6/1/7).
b) Le 10 juin 2022, l’inspectrice en charge du dossier a
procédé à l’audition LAVI de B.G.________. A cette occasion, celui-ci a
notamment déclaré (sic) : « Le samedi matin, il a une fessée mon
papa (…) c’était bleu, ça est resté gonflé beaucoup de jours, mes fesses. Il
était pas gentil à ce moment-là mon papa. Papa, papa, fessée, mensonge
par message ». Il a ajouté : « Il m’a obligé à manger le poulet, (…) il m’a
fait pleurer (…) » (PV aud. 1).
c) Lors de son audition du 20 juin 2022 par la police, K.________
a confirmé le contenu de sa plainte. Elle a précisé que A.G.________ ne lui
versait pas les allocations familiales de 300 fr. par mois depuis le mois
d’octobre 2020 et qu’il lui devait à ce titre un montant de 4'160 fr. jusqu’à
décembre 2021 (PV aud. 2).
d) Entendu par la police le 19 juillet 2022, A.G.________ a
fermement contesté les faits reprochés et a expliqué qu’au mois de mai
2022, une discussion avait eu lieu entre les parties et leurs avocats
respectifs, au terme de laquelle il s’était engagé à payer la somme de
6'000 fr. à K.________, pour autant qu’elle retire les poursuites intentées à
son encontre, et qu’il s’acquitte de la pension due en faveur de son fils,
ainsi que des allocations familiales depuis le mois de décembre 2021.
S’agissant du commandement de payer qu’il a fait notifier à son ex-
concubine, il a indiqué : « Déjà, il faut savoir que la première qui a fait les
démarches et m’a mis en poursuite c’est K.________. Moi je me défends
comme je peux » (PV aud. 3).
B. Par ordonnance du 15 décembre 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de K.________ (I), a dit que les DVD
inventoriés sous fiches n°34115 et 34116 seraient maintenus au dossier à

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titre de pièces à conviction (II) et a dit que les frais étaient laissés à la
charge de l’Etat (III).
La procureure a tout d’abord considéré que la survenance des
faits de maltraitance décrits par K.________ n’était pas établie eu égard à la
circonspection avec laquelle les déclarations de l’enfant devaient être
appréhendées et au fait que les propos des parties étaient
irrémédiablement contradictoires. Par ailleurs, selon la magistrate, le
commandement de payer litigieux avait été dressé dans le but de
recouvrer diverses créances en lien avec la voiture du couple revendue
par la plaignante et non pas pour tenter de contraindre cette dernière. Elle
a ajouté que la partie plaignante n’avait du reste pas été en mesure
d’établir un quelconque élément laissant apparaître que A.G.________
aurait utilisé ce commandement de payer pour obtenir en contrepartie un
comportement particulier, actif ou passif, autre que le paiement réclamé
d’une créance. Enfin, en ce qui concerne la violation d’une obligation
d’entretien, la procureure a considéré que l’élément constitutif subjectif
nécessaire pour retenir une telle infraction faisait défaut, A.G.________
ayant déclaré avoir commencé à rembourser ses impayés depuis le mois
de décembre 2021 et s’être mis d’accord avec K.________, par
l’intermédiaire de leurs conseils, sur le montant total qu’il lui devait.
C. Par acte du 19 janvier 2023, K.________, par son conseil de
choix, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des
recours pénale, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation, en ce sens qu’une instruction est ouverte et, subsidiairement,
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il rende une nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a également produit un
bordereau de pièces (P. 21/2).
Par courrier du 2 mai 2023, le Ministère public a déclaré
renoncer à déposer des déterminations.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al.
1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par une partie qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis
(let. a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les
conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture
d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ;
TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en
principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être

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prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il
faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les
cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160 ;
TF 6B_207/2020 du 14 septembre 2020 consid. 2.1). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2 La recourante reproche en substance au Ministère public de ne
pas être entré en matière sur les infractions de lésions corporelles simples
qualifiées
(art. 123 ch. 2 al. 2 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0]), voies de fait (art. 126 CP), contrainte (art. 181 CP), violation d’une
obligation d’entretien (art. 217 CP) et violation du devoir d’assistance ou
d’éducation (art. 219 CP), qu’elle impute à A.G.________.
2.2.1 L’art. 123 ch. 1 CP prévoit que celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou
à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’art. 123 ch. 2 CP décrit différents
cas aggravés qui se poursuivent d’office. Il en va ainsi si le délinquant s’en
est pris à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir
de veiller (al. 2). La loi vise ici notamment la transgression du devoir de
protection qui incombe à celui qui exerce la garde ou est tenu de veiller

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sur la victime. (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal,
n. 21 ad art. 123 CP et les réf. citées).
Selon l'art. 126 CP, celui qui se sera livré sur une personne à
des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la
santé sera, sur plainte, puni d'une amende (al. 1). La poursuite aura lieu
d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées reprises contre une
personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il
avait le devoir de veiller (al. 2 let. a).
2.2.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP et est
punissable d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire, celui qui, en usant de violence envers une personne ou
en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre
manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à
laisser faire un acte.
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime
« de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule
générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle
pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV
437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_637/2022 du 29
septembre 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid.
3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit
que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est
illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but

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visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de
pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ;
ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1). Ainsi, réclamer
le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale
constituent en principe des actes licites. L'illicéité n'est avérée que si le
moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue
un moyen de pression abusif. Cette condition est en particulier réalisée si
l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée
ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17
consid. 2a/bb ; ATF 115 IV 207 consid. 2b/cc ;
TF 6B_1407/2022 du 7 novembre 2022 consid. 2.1).
Pour une personne de sensibilité moyenne, faire par exemple
l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent
est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids
psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de
poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le
montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à
inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie,
donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision
ou d'action (ATF 142 IV 315 ; TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017
consid. 3.1). Certes, faire notifier un commandement de payer lorsque l’on
est fondé à réclamer une somme est licite ; en revanche, utiliser un tel
procédé comme moyen de pression est clairement abusif, donc illicite (ATF
115 III 18 consid. 3 ; ATF 115 III
81 consid. 3b ; TF 6B_1100/2018 du 17 décembre 2018 consid. 3.3).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV
17 consid. 2c ; TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3 ;
CREP
20 décembre 2022/970).

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2.2.3 Aux termes de l’art. 217 CP, celui qui n'aura pas fourni les
aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il
en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Pour fixer l’étendue de la contribution d’entretien, il faut se
référer à un jugement civil exécutoire. Le juge pénal est d’ailleurs lié par
un tel jugement (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 10 ad art. 217 CP et les réf.
citées).
L’obligation d’entretien est violée non seulement lorsque le
débiteur n’a pas fourni la prestation (ATF 73 IV 176 précité, spéc. 179, JdT
1947 IV 180 ;
ATF 71 IV 194, spéc., 195, JdT 1946 IV 10), mais également lorsqu’il l’a
fournie qu’en partie (ATF 114 IV 124 consid. 3b, JdT 1989 IV 103).
L’obligation d’entretien est également violée si le débiteur fournit sa
prestation avec retard (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e
éd., Berne 2010, n. 16 ad art. 217 CP).
L’infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant.
L’auteur doit connaître l’étendue de son obligation, savoir qu’il lui est
possible de la respecter en tout ou en partie et avoir la volonté de la violer
au moins partiellement (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 22 ad art. 217 CP et
les réf. citées).
Dès le moment où l’auteur a des raisons suffisantes
d’admettre que le jugement civil lui était opposable, l’élément subjectif de
l’infraction est réalisé (ATF 70 IV 166, spéc. 168, JdT 1945 IV 18 ; RVJ 1989,
p. 360, BJP 1992 no 354 ; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 23 ad art. 217 CP
et les réf. citées ; CREP 16 février 2022/134).
2.2.4 Selon l'art. 219 al. 1 CP, celui qui aura violé son devoir
d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en
danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à

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ce devoir, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire. Si le délinquant a agi par négligence, la peine
pourra être une amende au lieu d'une peine privative de liberté ou d'une
peine pécuniaire (art. 219 al. 2 CP).
Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que
l'auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-
à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-dire d'assurer le
développement – sur le plan corporel, spirituel et psychique – du mineur. Il
faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation
ou qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc
consister en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur
viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur. Dans
le second cas, l'auteur manque passivement à son obligation, par exemple
en abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne
prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent. Il
faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir d'assistance ou
d'éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en
danger le développement physique ou psychique du mineur (ATF 125 IV
64 consid. 1 ; TF 6B_586/2021 consid. 1.1 ;
TF 6B_1220/2020 du 1er juillet 2021 consid. 1.2). L'infraction réprimée par
l'art.
219 CP constitue un délit de mise en danger concrète ; il n'est donc pas
nécessaire que le comportement de l'auteur aboutisse à un résultat, c'est-
à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur. La
simple possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant pas ; il faut
que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas
concret (ATF 126 IV 136 consid. 1b et l'arrêt cité ;
TF 6B_586/2021 précité ; TF 6B_138/2021 du 23 septembre 2021 consid.
1.4.2). Enfin, la réalisation de l'infraction suppose l'existence d'un lien de
causalité entre la violation du devoir d'assistance ou d'éducation et la
mise en danger du développement physique ou psychique du mineur
(Dupuis et al. [éd.], op cit., n. 3 ad art. 219 CP).

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En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y
aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier
difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des
traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de
la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles
durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis
en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que
l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir ; une
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà
tomber sous le coup de l'art. 219 CP (TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013
consid. 1.2 ; TF 6S.339/2003 du 12 novembre 2003 consid. 2.3 ; CREP 25
novembre 2022/894).
2.2.5 Selon l’art. 30 al. 1 CP, si une infraction n’est punie que sur
plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur. Le droit
de porter de porter plainte se prescrit par 3 mois. Le délai court du jour où
l’ayant-droit a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). Le point de départ
du délai est la connaissance de l’auteur et de l’infraction, ce qui, selon la
jurisprudence, implique de savoir de manière sûre et fiable que ses
éléments constitutifs sont donnés (ATF 132 IV 49 consid. 3.2 ;
ATF 126 IV 131 consid. 2a ; TF 6B_1025/2021 du 2 mai 2022 consid. 2.1 ;
TF 6B_1275/2019 du 12 février 2020 consid. 2.2).
La violation d'une obligation d'entretien constitue un délit
continu, de sorte que le délai de plainte – par analogie avec le délai de
prescription – ne commence à courir que dès la dernière omission
coupable (ATF 131 IV 49 consid. 3.1).
2.3 En l’espèce, concernant tout d’abord l’infraction de lésions
corporelles simples qualifiées reprochée à A.G.________ à la suite de la
fessée qu’il aurait administrée à B.G.________, on relèvera que la médecin,
ayant examiné l’enfant à l’Hôpital de l’enfance le 3 janvier 2022 n’a
constaté aucune lésion, alors que la plaignante se serait aperçue la veille

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au soir que « ses fesses étaient gonflées et qu’un des côtés était bleu » (P.
6/0). En effet, il ressort du faxmed de sortie du
3 janvier 2022 ce qui suit : « pas de lésion cutanée visualisé (sic) » (P.
6/1/3), ce qui a été confirmé par le CAN Team du CHUV le 11 janvier 2022
(P. 6/1/3). Par ailleurs, la représentante de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) a notamment indiqué que K.________ ne
se gênait pas pour dénigrer son ex-concubin, qu’elle préservait très peu
l’enfant du conflit les opposant, et mettait une pression à son fils, peut-
être de manière inconsciente. En outre, elle a constaté que l’enfant faisait
montre d’une grande loyauté envers sa mère (P. 16, p. 8). Quant à la Dre
[...], pédiatre de B.G.________, elle a déclaré aux policiers qu’elle avait
l’impression que le discours tenu par l’enfant était « plaqué » (ibidem, p.
9). La Dre [...], pédopsychiatre de B.G.________ au Service universitaire de
psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (SUPEA), partage l’avis de sa
consœur, en particulier s’agissant du fait que l’enfant a un discours
influencé par sa mère (ibidem). Au vu de ce qui précède, il apparait que
les propos de l’enfant sont sujets à caution. Quant aux déclarations des
parties, elles sont diamétralement opposées (cf. PV aud. 2 et 3). Au regard
des éléments qui précèdent, on ne distingue pas quelles autres mesures
d’enquête seraient plus à même de prouver la fessée alléguée. Un
classement de la procédure pour cette infraction, de même que pour
l’infraction de voies de fait, est donc quasiment certain.
Par ailleurs, quand bien même les autres manquements au
devoir d’assistance et d’éducation reprochés à A.G.________ seraient
avérés, à savoir qu’il aurait forcé son fils à manger de la nourriture et
l’aurait exposé à des actes de violence, il n’en demeure pas moins que des
séquelles durables d’ordre physique ou psychique ne sont pas rendues
vraisemblables chez l’enfant. L’ensemble des professionnels de l’enfance
qui l’entourent ne parviennent d’ailleurs pas à attribuer avec certitude
l’agitation de l’enfant à la relation avec son père. Il est plus vraisemblable
que le conflit conjugal majeur qui divise ses parents en soit en partie la
cause, tout comme le fait que les médecins suspectent chez B.G.________
la présence d’un trouble du spectre autistique (TSA) de type Asperger (P.
16).

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Au regard des éléments qui précèdent, c’est à bon droit que le
Ministère public a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en matière sur
les infractions de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait et
violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
En ce qui concerne la violation d’une obligation d’entretien, on
relèvera que le conseil de la recourante conteste le fait qu’un
arrangement ait été trouvé entre les parties s’agissant du paiement de
l’arriéré de pension, contrairement à ce que déclare A.G.________, de sorte
qu’il parait nécessaire de clarifier l’état de fait sur ce point. Par ailleurs,
A.G.________ a déclaré s’être acquitté de la contribution d’entretien, ainsi
que des allocations familiales dues en sus, depuis le mois de décembre
2021 (PV aud. 3). Or, la recourante ayant déposé sa plainte le 29 mars
2022 et les pensions étant dues le premier de chaque mois – aucune
partie n’alléguant que tel n’aurait pas été le cas –, il est possible que la
plainte de la recourante ait été déposée tardivement, dans la mesure où
A.G.________ se serait acquitté de l’entier du montant dû chaque premier
jour du mois dès le mois de décembre 2021. Toutefois, K.________ ayant
déposé le 27 septembre 2022 une requête de mainlevée définitive portant
notamment sur des arriérés de pension dus pour le début de l’année 2022
(P. 21/2/7), il importera dès lors de requérir de A.G.________ qu’il produise
la preuve des paiements y relatifs.
Enfin, s’agissant de l’infraction de contrainte, il y a lieu de
relever que A.G.________ a fait notifier à la recourante une poursuite pour
un montant important – 18'441 fr. 60, plus intérêts – et ce, quelques jours
à peine après qu’il a lui-même fait l’objet d’une poursuite intentée par
K.________ pour un montant similaire, soit 19'166 francs. Lors de son
audition, le prévenu a laissé entendre que la notification de sa poursuite
était pour lui un moyen de défense contre les agissements de la
recourante (PV aud. 3). Il apparait donc que le moyen utilisé par
A.G.________ pourrait effectivement viser, de manière illicite, à faire
pression sur son ex-concubine pour qu’elle retire sa poursuite.

- 14 -
Par conséquent, c’est à tort que le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur les infractions de contrainte et de violation d’une
obligation d’entretien reprochées à A.G.________.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis et l’ordonnance attaquée annulée en tant qu’elle vaut non entrée
en matière sur la plainte dirigée contre A.G.________ pour contrainte et
pour violation d’une obligation d’entretien. L’ordonnance doit être
confirmée pour le surplus. Le dossier de la cause sera retourné au
Ministère public pour qu’il ouvre une instruction pour ces deux infractions.
Vu l’admission partielle du recours, les frais de la procédure,
constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par moitié à la charge de la
recourante, soit par 715 fr., et laissés à la charge de l’Etat pour le surplus
(art. 428 al. 1 et 4 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu partiellement gain de cause, a droit, à la charge de
l’Etat, à une indemnité réduite pour ses dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP, par
analogie). Le tarif horaire sera fixé à 300 fr. (art.
26a al. 3 TFIP). Au vu du mémoire de recours, les honoraires doivent être
fixés à
900 fr., correspondant à trois heures d’activité nécessaire d’avocat,
auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires de 2 %, par 18 fr. (cf. art. 26a
TFIP qui renvoie à l'art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), ainsi qu’un montant correspondant à
la TVA, par 70 fr. 70. La pleine indemnité s’élèverait donc à 988 fr. 70. Elle
doit être réduite dans la même proportion que les frais, soit de moitié, de
sorte que le montant alloué à la recourante s’élève en définitive à 495 fr.
en chiffres arrondis.

- 15 -
La moitié des frais d’arrêt due par la recourante, par 715 fr.,
sera compensée à due concurrence avec le montant de l’indemnité
allouée, par 495 fr., un solde de 220 fr. restant à sa charge (art. 442 al. 4
CPP ; cf. not. CREP 10 mai 2022/198).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 15 décembre 2022 est annulée en tant
qu’elle porte sur les infractions de contrainte et de violation
d’une obligation d’entretien. Elle est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis par moitié, soit par 715 fr. (sept cent quinze francs), à
la charge de K.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
V. Une indemnité réduite de 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs) est allouée à K.________ pour ses dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.
VI. Les frais de procédure mis à la charge de K.________ au chiffre
IV ci-dessus, par 715 fr. (sept cent quinze francs), sont
partiellement compensés avec l’indemnité allouée au chiffre V
ci-dessus, par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), un
solde de 220 fr. (deux cent vingt francs) étant dû par
K.________.

- 16 -
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jeton Kryeziu, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Me François Chanson, avocat (pour A.G.________),
par l’envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :