vd_gerichte · ZD20.035918 · 2021-03-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 291/20 - 70/2021
ZD20.035918
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mars 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 17 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est titulaire d’un CFC de bouchère-charcutière obtenu au mois de juin
2010. Depuis 2017, elle émarge au revenu d’insertion.
Le 21 juin 2019, elle a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Interpellée par l’OAI, sa médecin généraliste traitante, la Dre
K.________, a noté, dans un rapport du 8 septembre 2019, que l’assurée
présentait, depuis l’enfance, un trouble de la personnalité immature, ainsi
qu’un probable déficit mental. Sa capacité de travail était nulle dans son
activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée. La Dre K.________
a en outre transmis à l’OAI un rapport établi le 10 septembre 2010 par la
Dre H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, évoquant un
probable trouble de la personnalité.
Dans un rapport du 10 septembre 2019, la Dre B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a
posé les diagnostics de trouble de la personnalité, sans précision (F60.9)
et de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4). Elle a
par ailleurs relevé ce qui suit :
« 2.1 […]
En 2016, Mme S.________ me consulte à nouveau, suite au décès de
son père. Elle présente alors des difficultés à faire face au deuil, des
angoisses et des difficultés à se situer dans son milieu familial. Mme
S.________ effectuait une formation d’assistante en soins et santé
communautaire (1ère année). En effet, Mme S.________ avait
auparavant travaillé quelques temps dans le domaine de sa
formation CFC (boucherie-charcuterie), mais cela ne lui a pas
convenu en raison d’attouchements et de maltraitance qu’elle aurait
subis. Ces gestes ont provoqué des symptômes d’anxiété importants
et ont réactivé des souvenirs extrêmement douloureux avec une
impossibilité d’envisager de continuer à travailler dans ce domaine.
Mme S.________ présente une grande capacité à vouloir s’en sortir,
mais elle a beaucoup de difficultés à accorder sa confiance (surtout
aux hommes) et est très sensible à son environnement. En raison de

- 3 -
sa fragilité psychique, un retour dans le domaine de la boucherie
pourrait mettre en péril son équilibre psychique.
Une formation d’assistante en soins et santé communautaire
conviendrait bien à Mme S.________ au vu de ses antécédents
psychiatriques et lui permettrait d’exercer une profession où elle
pourrait développer ses compétences (empathie, aide aux autres).
[…]
«2.7
Votre pronostic sur la capacité de travail du patient/de la patiente
sur un taux de 100 %
Il me paraît indispensable que pour le maintien de sa stabilité
psychique, elle n’exerce pas dans le domaine de la boucherie (voir
point 2.1) et que ses difficultés liées à son trouble de la personnalité
soient prises en compte dans l’orientation et dans le temps de
travail. Ses troubles somatiques sont aussi à prendre en compte
dans une éventuelle adaptation du temps de travail.
Il s’agit donc plutôt d’une restriction quant au domaine de travail
envisagé plutôt qu’une incapacité de travail. Le pronostic est donc
favorable si Mme S.________ ne travaille pas dans un domaine qui la
fragilise sur le plan psychique ».
La Dre Johnson a en outre annexé à son rapport une évaluation
établie le 28 novembre 2018 par la Dre X.________, médecin-conseil du
service social, et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dont la
teneur est la suivante :
« Nous rejoignons l’avis de sa psychiatre, la Dresse B.________, sur le
fait qu’elle ne peut actuellement pas travailler dans le milieu de la
boucherie, si cette activité comporte l’entier des tâches
habituellement tenues par les bouchers. Par contre, une activité
adaptée au sein d’une boucherie, par exemple une activité de
vendeuse dans une boucherie dans la grande distribution, pourrait
être possible, ou en tous cas discutable avec Madame, et un essai
pourrait être tenté dans ce sens, à condition qu'elle soit
accompagnée par un spécialiste de la réinsertion professionnelle
(office AI, soutien à l’emploi par [...] qui peut être mandatée par le
Dr B.________ ou par le [...], sous forme de MIS) et que des bilans
réguliers soient effectués avec l’ensemble de son réseau de soin
(psychiatre et médecin généraliste). Si un tel essai dans une activité
adaptée induit une recrudescence difficilement jugulable des
symptômes, alors une reconversion professionnelle est indiquée ».
La Dre B.________ a encore joint un résumé d’investigation du
16 avril 2019 des Dres L.________ et Q.________, cheffe de clinique adjointe,
respectivement médecin assistante au sein du département de psychiatrie
du Centre hospitalier [...] ( [...]), faisant en particulier état des éléments
suivants :

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« Madame S.________ a terminé sa scolarité obligatoire sans obtenir
un certificat, mais uniquement une attestation de fin d’études. Elle
est passée de la scolarité en classe ordinaire à une « classe
ressource ». Il semble que ses difficultés de concentration étaient
déjà présentes à cette époque.
La patiente a obtenu en 2010 un CFC de bouchère charcutière,
rencontrant de graves difficultés dans ce milieu en raison de
maltraitance et attouchements dans les 3 endroits différents où elle
a été employée.
Suite à une fracture de poignet, ainsi qu’à ses grossesses, la
patiente n’a jamais travaillé de manière continue entre 2011 et
2013, étant employée dans la restauration en tant que serveuse.
Elle a bénéficié des RI entre 2010 et 2011. Suite à un premier échec
aux examens d’accès à l’ [...], Madame S.________ a effectué un
stage et cela lui a permis d’entreprendre ces études. Cependant,
une autre fracture l’a obligée à un arrêt maladie de longue durée,
suite à quoi elle a perdu son année en 2017.
[…]
Nous retenons un diagnostic de trouble de la personnalité sans
précision. En l’occurrence, nous relevons chez Madame la présence
des critères généraux d’un trouble de la personnalité, tels que des
modalités de comportement profondément enracinées et durables
consistant en des réactions inflexibles à des situations personnelles
et sociales de nature très variées. Mme S.________ décrit en effet des
relations interpersonnelles souvent turbulentes avec de nombreuses
ruptures de lien et ce dans l’ensemble des domaines de sa vie. Elle
décrit également des fluctuations des affects de forte intensité en
lien avec ses relations interpersonnelles et des craintes de rejet. Elle
décrit également des mouvements auto-agressifs sous forme
d’automutilations.
Nous relevons que ces modifications sont stables tout au long de la
vie de la patiente, apparaissant déjà à l’époque de l’adolescence et
qu’elles impactent de manière sensible les performances sociales de
Madame.
Lors de notre bilan, nous ne relevions pas de symptomatologie
compatible avec un épisode dépressif. Nous ne pouvons pas
toutefois exclure la présence de tels épisodes par le passé ».
Selon le mandat REA du 26 septembre 2019, l’assurée n’avait
jamais mis en valeur son CFC. Elle souhaitait reprendre la formation à
l’Ecole [...] (ci-après : [...]) qu’elle avait débuté en 2013 et interrompue en
2017.
Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), par son médecin le Dr V.________, a exclu tout trouble de la
personnalité spécifique incapacitant dans son avis du 23 octobre 2019.

- 5 -
Par projet de décision du 22 janvier 2020, l’OAI a fait part de
son intention de refuser à l’assurée le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte
incapacitante.
L’assurée a contesté ce projet le 17 février 2020.
Désormais représentée par Me Florence Bourqui, l’assurée a
complété sa contestation par acte du 9 mars 2020. En substance, elle a
critiqué l’appréciation et les qualifications du médecin du SMR et a, en se
fondant sur les rapports des Dres K.________, H.________, B.________,
X.________ et Q.________, allégué souffrir d’un trouble de la personnalité qui
l’empêchait d’exercer son métier de bouchère-charcutière. Elle sollicitait
l’octroi d’une mesure lui permettant d’envisager une autre profession.
Dans un avis du 12 août 2020, le Dr V.________ a confirmé sa
position, relevant en particulier qu’un trouble de la personnalité, ou pour
le moins plusieurs traits de personnalité pathologiques, étaient probables,
mais avec une intensité de symptômes ne permettant pas de le spécifier,
même par des spécialistes en psychiatrie. Ce trouble, présent de longue
date, n’avait pas empêché l’assurée d’accomplir une formation certifiante
qu’elle pouvait toujours mettre en valeur au vu de la variété des postes
existants dans le même domaine. Le quotient intellectuel (QI) de l’assurée
était pour le surplus dans la norme.
Par décision du 18 août 2020, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 22 janvier 2020, dont il a repris la motivation.
B. Par acte du 15 septembre 2020, S.________, représentée par
Me Bourqui, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre cette décision, concluant à son annulation et au renvoi de
la cause à l’OAI pour qu’il complète son instruction et rende une nouvelle
décision. En substance, elle a réitéré les griefs soulevés dans son courrier

- 6 -
du 9 mars 2020. Elle a également demandé à être mise au bénéfice de
l’assistance judicaire.
Par décision du 20 octobre 2020, la juge instructrice a accordé
à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 15
septembre 2020, l’exonérant d’avance et de frais judiciaires et nommant
Me Florence Bourqui en qualité d’avocate d’office.
Dans sa réponse du 20 novembre 2020, l’OAI a proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision attaquée.
Le 30 novembre 2020, l’assurée a renoncé à répliquer.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur la question du droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité, en particulier le droit à des mesures
d’ordre professionnel. A la lumière de ses écritures, la recourante requiert
en effet principalement l’octroi d’une mesure de reclassement dans une
nouvelle profession.

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3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne

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l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3). Par reclassement, la
jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation qui sont
nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré une possibilité de gain
à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En
règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient
les meilleures dans son cas. En particulier, l’assuré ne peut prétendre une
formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la
nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une formation d’un
niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale la
capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi
que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de
reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient
toutefois jouer un rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4).
Lorsqu’une personne a recouvré la capacité à reprendre
l’exercice de son activité habituelle, elle ne remplit pas les conditions du
droit à une mesure de reclassement (TF 9C_413/2008 du 14 novembre
2008 consid. 2.2). Il n’y a pas non plus d’invalidité au sens de l’art. 17 LAI
lorsque l’assuré est suffisamment réadapté et qu’il est possible de lui
procurer un emploi correspondant à ses aptitudes sans formation
complémentaire ou lorsque, dans une situation équilibrée du marché du
travail, il existe suffisamment d’activités non moins rémunérées que la
précédente et dont l’exercice peut être exigé au regard de l’état de santé
et des qualifications de l’assuré (Michel Valterio, Loi fédérale sur
l’assurance-invalidité (LAI), Commentaire, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 8
ad art. 17).
4. En l’occurrence, il est constant que la recourante présente un
trouble de la personnalité sans précision. L’importance de cette
symptomatologie, de même que son influence sur la capacité de travail de
la recourante sont toutefois controversées. Pour la Dre K.________, la

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capacité de travail est nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une
activité adaptée qu’elle ne définit pas. Pour la Dre B.________, la
recourante présente plus une restriction quant au domaine de travail
envisagé plutôt qu’une incapacité de travail, le pronostic étant favorable
dans une activité qui ne la fragilise pas sur le plan psychique. Pour la Dre
X.________, la recourante ne peut plus travailler dans une boucherie
traditionnelle, mais peut être employée en tant que vendeuse en
boucherie dans la grande distribution. Enfin, pour le Dr V.________, le
trouble présent de longue date n’est pas incapacitant, étant précisé qu’il
n’a pas empêché la recourante d’accomplir sa formation en boucherie.
Ces appréciations – aussi discordantes soient-elles –
permettent d’établir que si le trouble de la personnalité empêche la
recourante d’exercer son métier de bouchère dans une boucherie
artisanale, il ne fait en l’état pas obstacle à la mise en valeur à temps
plein de sa formation dans la grande distribution. A cet égard, l’avis guère
étayé de la Dre K.________, qui évoque une capacité de travail réduite dans
une activité adaptée, n’est pas convaincant, étant précisé que la
recourante elle-même n’allègue pas une telle diminution. Il n’apparaît en
effet nullement que son atteinte psychique l’aurait contrainte à réduire
son taux d’activité dans de ses précédents emplois ou lors des stages
qu’elle a effectués durant sa formation à l’ [...]. Le trouble de la recourante
n’influence ainsi pas tant sa capacité de travail, que le cadre dans lequel
elle peut exercer son activité habituelle. Pour ce motif, l’octroi d’une
mesure de reclassement n’apparaît pas justifié, étant relevé que les
grandes surfaces ou l’industrie agroalimentaire offrent autant – si ce n’est
plus – de débouchés aux titulaires d’un CFC en boucherie-charcuterie.
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la
symptomatologie psychiatrique présentée par la recourante ne rend pas
nécessaire la mise en œuvre d’une mesure de reclassement professionnel.
5. a) En conséquence, le recours doit être rejeté.

- 10 -
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Par décision de la juge instructrice du 20 octobre 2020, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
15 septembre 2020 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat
d’office en la personne de Me Bourqui. Cette dernière s’en est remise à
l’appréciation de la Cour de céans s’agissant de la fixation de son
indemnité, laquelle est arrêtée à 1’500 fr. (soit 10 heures d’activité),
débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est rendu attentive au fait qu’elle est
tenue de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 11 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 août 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Bourqui, conseil de la recourante,
est arrêtée à 1’500 fr. (mille cinq cents francs), débours et TVA
compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour S.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :