vd_gerichte · ZD21.010770 · 2021-11-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 90/21 - 363/2021
ZD21.010770
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 novembre 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant, représenté par CAP, Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 28a LAI.

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E n f a i t :
A. Le 22 mai 2018, Y.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant),
né en 1956, a déposé une demande de mesures professionnelles et de
rente auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), mentionnant travailler dans la gestion de
projets immobiliers auprès de la société D.________ SA.
Dans un questionnaire pour l'employeur du 2 août 2018,
l'assuré, en sa qualité d'administrateur unique avec signature individuelle
de D.________ SA, a indiqué qu'il travaillait au sein de ladite société depuis
le 1er juin 2003, à un taux de 100 % et pour un salaire mensuel brut de
9'000 fr. (montant valable à compter du 1er janvier 2015).
Par rapport du 6 novembre 2018, le Dr K.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé les diagnostics de séquelles de
poliomyélite touchant les deux membres inférieurs (depuis la petite
enfance), un status après un accident vasculaire cérébral (AVC)
ischémique lacunaire thalamique droit avec hémisyndrome sensitif fascio-
brachial gauche (survenu en 1999), une gonalgie droite sur déchirure du
ménisque interne (en 2018), un status après arthroscopie pour rupture de
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite (en 2014) et de troubles du
sommeil (sur douleurs de l’épaule droite et de la hanche droite depuis
plusieurs années). A titre de limitations fonctionnelles, ce médecin a
retenu des difficultés pour se déplacer (sur terrain plat et irrégulier, sur de
longues distances et pour les escaliers) et pour mobiliser le membre
supérieur droit (en particulier pour élever et manier de manière prolongée
la souris de l’ordinateur). Il a enfin attesté que l'assuré avait été en
incapacité de travail à 50 % entre le 21 novembre 2016 et le 31 janvier
2017, respectivement à 100 % du 1er février au 30 avril 2017 et à 50 % à
compter du 1er mai 2017, et estimé la capacité de travail dans l'activité
habituelle à 30 %.
A teneur de son rapport du 21 novembre 2018, le
Dr G.________, spécialiste en neurologie, a établi les diagnostics de

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syndrome post-polio des membres inférieurs à prédominance droite, d'un
status post-AVC régressif et d'un diabète de type II non insulino-requérant.
S'agissant du pronostic sur la capacité de travail, il a mentionné que,
jusqu'à présent, l'assuré avait travaillé à 100 %. Ce neurologue a encore
décrit que son patient ne pouvait pas faire de trajets en voiture de plus
d'une demi-heure et ressentait une faiblesse du membre inférieur droit
(particulièrement distalement et proximalement avec tendance aux
lâchages du genou), ainsi que des difficultés pour marcher, pour se
déplacer sur les chantiers (dans le cadre de son activité dans l'immobilier),
à rester longtemps en position assise (en raison d'importantes douleurs
irradiant proximalement au niveau de la fesse et de la cuisse) ou debout
(le patient étant souvent obligé de se coucher pour voir disparaître les
douleurs et la gêne) ; enfin, la montée et la descente des escaliers étaient
très difficiles.
Dans un rapport du 3 décembre 2018, le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, a diagnostiqué un status après
suture de la coiffe de l'épaule à droite (en 2003) et à gauche (en 2017),
des gonarthroses (à gauche) et une déchirure du membre inférieur droit
(au mois de septembre 2018). Il a retenu que la capacité de travail était
de 100 %.
Aux termes d'un avis du 19 mars 2019, le Dr T.________,
médecin auprès du Service médical régional de l'OAI (ci-après : le SMR), a
admis que les limitations fonctionnelles à la marche et à la station debout
prolongée de l'assuré le limitaient à une activité strictement sédentaire, et
considéré que, dans le respect desdites limitations, la capacité de travail
était entière.
Dans un rapport « IP – Proposition de DDP », le spécialiste en
réinsertion professionnelle de l'OAI a proposé que soit effectuée une
enquête économique.
Par courriel du 20 novembre 2019, l'assuré a transmis à l'OAI
les pièces comptables (bilans et comptes d'exploitation pour les années

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2003 à 2018), les déclarations d'impôts (pour les années 2003 à 2015 et
2017 à 2018) et les décisions de taxation fiscale (pour les années 2003 à
2007 et 2016 à 2017) de D.________ SA, ainsi que ses propres déclarations
fiscales (pour les années 2003 à 2018) et décisions de taxation fiscale
(pour les années 2003 à 2010 et 2015 à 2017).
Dans un avis SMR du 10 février 2020, le Dr T.________ s'est
rangé aux conclusions de l'enquête économique, dont l'évaluation avait eu
lieu le 5 février 2020, considérant que les empêchements figurant sur le
tableau « Comparaison des champs d'activité » étaient compatibles avec
l'atteinte à la santé admise dans l'avis SMR du 19 mars 2019.
Dans un rapport d'évaluation économique pour les
indépendants du 11 février 2020, l'enquêteur a indiqué ce qui suit (sic) :
« […] Monsieur Y.________ est un homme de bientôt 64 ans,
ingénieur électricien de formation, qui travaille depuis plus de 15
ans au sein d’une société familiale active dans le courtage et la
gestion immobilière.
Depuis plusieurs années, notre assuré présente des séquelles de
poliomyélite aux membres inférieurs avec une péjoration
progressive des capacités fonctionnelles à la marche, ainsi qu’aux
stations prolongées.
Alors que cette péjoration remonte vraisemblablement à plusieurs
années, ce n’est qu’à partir du 21.11.2016 que la diminution de sa
capacité de travail est attestée médicalement.
Des facteurs extérieurs influençant la marche de l’entreprise de
Monsieur Y.________, l’examen de la comptabilité ne nous permet pas
de chiffrer le préjudice économique et il convient de retenir la
méthode extraordinaire pour fixer le taux d’invalidité.
L’application de cette méthode nous donne les résultats suivants :
RS [revenu sans invalidité] : Sfr. 83'520.-
RI [revenu avec invalidité] : Sfr. 37'005.-
Préjudice économique : Sfr. 46'515.-
Le taux d’invalidité ainsi déterminé se monte à 55.69 %.
La capacité de travail valorisée s’écartant quelque peu de celle
retenue par le SMR (cf. avis médical du 19.03.2019), nous avons
soumis le tableau de la comparaison des champs d’activité au
médecin conseil qui, après nouvel examen des pièces médicales,
estime que les empêchements figurant sur le tableau Comparaison
des champs d’activités sont compatibles avec l’atteinte à la santé

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admise dans le précédent avis SMR. Le médecin du SMR se range
aux conclusions de la présente évaluation (cf. avis du 10.02.2020 au
dossier).
Compte tenu de ce qui précède, nous proposons de retenir le taux
d’invalidité de 55.69 % ressortant de l’application de la méthode
extraordinaire.
S’agissant d’un assuré très proche de l’âge de la retraite, la question
d’un changement d’activité ne se pose pas et il convient d’admettre
que la poursuite de son activité habituelle correspond à la meilleure
valorisation possible de sa capacité de travail résiduelle. »
L'enquêteur a également annexé différents tableaux à son
rapport, dont notamment les deux suivants (sic) :
Evaluation économique : annexe 2, Comparaison des champs d'activité
Champ Heures Pondérati Heures Rendeme Capacit Capacit Commentair
d'activité hebdo on hebdo nt estimé é de é de es
sans sans avec avec travail travail Précision de
handica handicap handic handicap résiduel pondér la limitation
p (en %) ap le avec ée
handica
p (en
%)
1 Suivi du 12 28.6 % 15.0 50 % 63 % 17.9 % Sans atteinte :
chantier de 3 x 4 h / semai
[...] ne
Avec atteinte :
3 x 5 h / semai
ne
accompagné
par son
épouse
2 Suivi 1 2.4 % 1.0 100 % 100 % 2.4 %
immeuble
[...]
3 Travail 25 59.5 % 5.5 100 % 22 % 13.1 % Limité à env.
administrat 2.5 h – 3 h par
if (bureau) jour, sauf les
jours de
visites à [...]
4 Prospectio 2 4.8 % 2.0 100 % 100 % 4.8 %
n (analyse
de dossier)
5 Prospectio 2 4.8 % 3.5 50 % 88 % 4.2 % Accompagné
n (visites par son
sur place) épouse, donc
rendement

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diminué de
50 %
Total 42 100 % 27 42.3 %
Evaluation économique : annexe 3, Méthode extraordinaire (CII ch. 3103 et
suivants)
Sources : ESS, TA 1, Branche économique 77,79-82, année 2016
Activités Pondération Pondération Salaire Salaire Revenu Revenu
sans avec théorique théorique sans avec
handicap handicap mensuel annuel handicap handicap
1 Suivi du 28.6 % 17.9 % SFr. 8 SFr. 96 SFr. 27 SFr. 17
chantier de 072 864 675 297
[...]
2 Suivi 2.4 % 2.4 % SFr. 6 SFr. 76 SFr. 1 SFr. 1
immeuble 404 848 830 830
[...]
3 Travail 59.5 % 13.1 % SFr. 6 SFr. 76 SFr. 45 SFr. 10
administratif 404 848 743 063
(bureau)
4 Prospection 4.8 % 4.8 % SFr. 8 SFr. 96 SFr. 4 SFr. 4
(analyse de 072 864 613 613
dossier)
5 Prospection 4.8 % 4.2 % SFr. 6 SFr. 76 SFr. 3 SFr. 3
(visites sur 404 848 659 202
place)
Total 100.0 % 42.3 % SFr. 83 SFr. 37
520 005
Par projet de décision du 18 février 2020, l'OAI a communiqué
à l'assuré entendre lui octroyer une demi-rente d'invalidité à compter du
1er novembre 2018, sur la base d'un taux d'invalidité de 56 %.
A teneur d'un courrier du 25 mars 2020, l'assuré a contesté
ledit projet de décision, respectivement le taux d'invalidité retenu. Il a
invoqué une péjoration récente de son état de santé touchant son genou
droit et son membre supérieur droit (épaule, main et poignet), en sus des
séquelles de la poliomyélite. Sa capacité de travail n'était dès lors plus
que de 10 % à 15 %.
Par rapport du 22 mai 2020, le Dr P.________ a indiqué que
l'assuré présentait actuellement des séquelles d'une entorse du ligament
latéral interne (LLI ; survenue au mois de novembre 2019) du genou droit
avec une instabilité interne persistante en flexion sur un status après
poliomyélite ; son patient était « vraiment handicapé », cet handicap étant
d'origine multiple, à savoir une rotule hyperlaxe, une amyotrophie

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musculaire secondaire à la poliomyélite et une instabilité ligamentaire du
LLI. Ce médecin a encore relevé que l'intéressé présentait actuellement un
conflit sous-acromial de l'épaule droite sur un status après double suture
de la coiffe de cette épaule, ainsi qu'une arthrose acromio-claviculaire à
cette même épaule.
Par rapport du 23 juin 2020, le Dr R.________, spécialiste en
dermatologie et vénéréologie, a indiqué l'existence d'un carcinome
spinocellulaire du crâne (survenu en 2020) ; l'assuré était en attente d'une
chirurgie complémentaire pour excision de ce carcinome. Ce médecin a
estimé qu'il n'y avait aucun diagnostic incapacitant et que la capacité de
travail était entière du point de vue dermatologique.
Dans un rapport complémentaire du 26 juin 2020, le
Dr P.________ a estimé que la capacité de travail de l'assuré était de 100 %
dans toute activité.
Aux termes de son rapport du 29 août 2020, le Dr W.________,
spécialiste en médecine interne générale, a diagnostiqué des troubles de
la marche et de l'équilibre sur séquelles de poliomyélite dans l'enfance
avec amyotrophie du membre inférieur gauche, un syndrome post-polio à
droite avec coxarthrose et des troubles dégénératifs au niveau lombo-
sacral avec hyperlordose et spondylolisthésis L5-S1, une gonarthrose
bilatérale sur déformation et des dysbalances musculaires de la ceinture
pelvienne et des membres inférieurs. Il a considéré que la capacité de
travail dans toute activité était de 50 % depuis 2019, ceci en raison du fait
que son patient présentait des troubles dégénératifs et évolutifs de sa
poliomyélite et que les chutes répétées avaient provoqué de multiples
exacerbations de l'arthrose pelvienne, des hanches, des pieds et des
épaules. Par ailleurs, l'aspect dégénératif au niveau articulaire était à
l'origine d'un pronostic défavorable. Ce médecin a estimé que les
limitations fonctionnelles consistaient à éviter de rester en position debout
ou assise pour un temps prolongé (plus de deux à trois heures), porter des
poids de plus de 10 kg, monter sur des échelles, monter et descendre des
escaliers de façon répétée (surtout avec une charge), réaliser des

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déplacements avec le port d'objets, réaliser des flexions et s'accroupir par
terre, ainsi que soulever des poids (du sol). Enfin, il a attesté de périodes
d'incapacité de travail de 50 % entre les 11 octobre et 29 novembre 2019,
5 janvier et 29 février 2020, ainsi que du 1er juin au 26 juillet 2020,
respectivement de 100 % du 2 décembre 2019 au 4 janvier 2020.
Dans un avis SMR du 1er octobre 2020, le Dr T.________ a
indiqué se ranger à l'appréciation du Dr W.________, lequel décrivait un
état de santé et des empêchements conformes aux observations du
rapport d'évaluation économique du 11 février 2020. Il a ainsi retenu qu'il
n'y avait pas de modification des limitations fonctionnelles et que la
capacité de travail dans l'activité adaptée était de 50 % dès le 11 octobre
2019, avec une période transitoire d'incapacité complète du 2 décembre
2019 au 4 janvier 2020.
Par rapport complémentaire du 6 novembre 2020, le
Dr W.________ a relevé qu'après « avoir relu le dossier médical et avoir
discuté avec son patient », il s'était aperçu d'une erreur concernant
l'évaluation de la capacité de travail exigible dans une activité adaptée ;
celle-ci était actuellement de 30 % et non de 50 %, telle qu'indiquée dans
son rapport du 29 août 2020.
Dans un nouveau rapport complémentaire du 21 novembre
2020, le Dr W.________ a encore précisé que l'assuré présentait des
troubles de la marche et de l'équilibre à la suite des séquelles de la
poliomyélite avec des déformations des membres inférieurs et une
atrophie graisseuse et musculaire sur une dénervation chronique. Il a en
particulier signalé que l'état de son patient s'était péjoré à la suite de
chutes récidivantes survenues à compter du mois d'octobre 2019, avec
l'apparition d'une douleur constante au niveau fessier et de la cuisse
droite, surtout en position assise et en lien avec une fissure de l'enthèse
des ischio-jambiers. Pour ces raisons, l'intéressé n'arrivait pas à rester
assis pour plus de 20 à 30 minutes, ce qui l'empêchait de travailler plus de
trois heures par jour.

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Dans un compte rendu de la permanence du SMR du
24 novembre 2020, le Dr T.________ a retenu que, sur le plan strictement
médical, il n'y avait pas d’éléments nouveaux pour retenir une capacité de
travail de 30 % en lieu et place d’un taux de 50 %, ce dernier taux restant
plausible compte tenu des atteintes des membres inférieurs droits et des
capacités cognitives demeurées intactes.
Par décision du 5 février 2021, l'OAI a confirmé son projet du
18 février 2020 et accordé une demi-rente d'invalidité à partir du
1er novembre 2018 à l'assuré. Il a considéré que ce dernier présentait,
depuis le 21 novembre 2016, une capacité de travail réduite dans son
activité habituelle, laquelle était déterminante en l'occurrence pour fixer le
droit à la rente. En effet, bien qu'une capacité de travail pourrait être
exigible dans une activité adaptée, il ne fallait pas en tenir compte au vu
de l'âge proche de la retraite de l'assuré. De même, étant donné le statut
d'indépendant de ce dernier, l'OAI s'est fondé sur l'évaluation économique
du 11 février 2020 et sur la méthode extraordinaire pour fixer le préjudice
économique ; il en ressortait que le taux d'invalidité était de 56 %, seuil
suffisant pour octroyer une demi-rente d'invalidité.
B. Par acte du 3 mars 2021, Y.________, représenté par son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l'encontre de la décision du 5 février précédent, concluant,
principalement, à sa réforme en ce sens de l'octroi d'une rente d'invalidité
complète pour une durée illimitée, et, subsidiairement, à son annulation,
avec renvoi à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants. En substance, il a fait valoir que
l'instruction menée par l'intimé était lacunaire, de sorte qu'il requérait la
mise en œuvre d'une expertise judiciaire, afin de déterminer sa capacité
de travail résiduelle.
Par réponse du 28 avril 2021, l'intimé a conclu au rejet du
recours, se prévalant de la valeur probante du rapport d'évaluation
économique pour les indépendants du 11 février 2020 et de l'avis SMR du
1er octobre 2020, précisant qu'une expertise judiciaire ne se justifiait pas.

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Le 18 mai 2021, Y.________ a indiqué ne pas avoir de remarque
complémentaire à formuler.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l'espèce, est litigieux le droit à une rente d'invalidité du
recourant, singulièrement le calcul de son taux d'invalidité.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.

- 11 -
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
La méthode générale de comparaison des revenus connaît
deux sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V
310 consid. 3a et les références citées) et la méthode extraordinaire de
comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; TF 9C_236/2009 du 7 octobre
2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
Si l’on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux
revenus hypothétiques provenant d’une activité lucrative, ce qui peut être
le cas pour les personnes de condition indépendante, il convient de
recourir à la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité, soit en
procédant à une comparaison des activités et en évaluant le degré
d’invalidité d’après l’incidence de la capacité de rendement amoindrie sur
la situation économique. L’invalidité n’est pas évaluée uniquement sur la
base d’une comparaison des activités ; on commence par déterminer, au
moyen de cette comparaison, quel est l’empêchement provoqué par la
maladie ou l’infirmité, après quoi l’on apprécie séparément les effets de
cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la
capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d’une
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance,
mais n’a pas nécessairement cette conséquence. Si l’on voulait, dans le
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel
l’invalidité, pour cette catégorie d’assurés, doit être déterminée d’après
l’incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les références citées ;
TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.2).

- 12 -
Dans le cas particulier d’une personne de condition
indépendante, la comparaison des résultats d’exploitation réalisés dans
son entreprise avant et après la survenance de l’invalidité ne permet de
tirer des conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due
à l’invalidité que dans le cas où l’on peut exclure au degré de
vraisemblance prépondérante que les résultats de l’exploitation aient été
influencés par des facteurs étrangers à l’invalidité. En effet, les résultats
d’exploitation d’une entreprise dépendent souvent de nombreux
paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la
concurrence, l’aide ponctuelle des membres de la famille, des personnes
intéressées dans l’entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les
documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de distinguer la
part du revenu qu’il faut attribuer à ces facteurs
– étrangers à l’invalidité – et celle qui revient à la propre prestation de
travail de l’assuré (TFA I 83/97 du 16 octobre 1997 consid. 2c, in : VSI
1998 p. 121 ; I 432/97 du 30 mars 1998 consid. 4a, in : VSI 1998 p. 255 ;
TF 9C_826/2017 du 28 mai 2018 consid. 5.2).
c) Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée
constitue de manière générale un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre
pas en considération pour l'octroi de prestations. S'il est vrai que ce
facteur – comme celui du manque de formation ou les difficultés
linguistiques – joue un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un
assuré, il ne constitue pas, en règle générale, une circonstance
supplémentaire qui, mis à part le caractère raisonnablement exigible
d'une activité, est susceptible d'influencer l'étendue de l'invalidité, même
s'il rend parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et,
partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle.
La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit
d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant
droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à

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déterminer, dans le cas concret, si un employeur potentiel consentirait
objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités
qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de
ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi
que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid.
3.1 et les références ; TF 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.2 ;
TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
TF 9C_188/2019 précité). Il est par ailleurs admis que le seuil à partir
duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le
Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF 138 V 457
consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. En l'occurrence, il est constant que la méthode extraordinaire
de comparaison des revenus est applicable pour évaluer le taux
d'invalidité du recourant, s'agissant d'un indépendant dont on ne peut
déterminer avec certitude les revenus avec et sans invalidité.
En effet, la diminution de la capacité de gain due à l'invalidité
du recourant ne peut être estimée sur la base des résultats d'exploitation
de la société D.________ SA, ceux-ci ayant été influencés par des facteurs
étrangers à l'invalidité, ce que les parties ne contestent pas. Tel que cela
ressort du rapport d'évaluation économique du 11 février 2020, la société
D.________ SA a été créée dans le but de gérer le patrimoine immobilier de
la famille de l'intéressé – lequel comprend notamment un immeuble de
neufs appartements et une surface commerciale situé sur la commune de
[...] –, ainsi que de réaliser des promotions immobilières. Cela correspond
au but commercial mentionné sur l'extrait du Registre du commerce de

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ladite société. De surcroît, l'enquêteur a considéré, à juste titre, qu'afin de
chiffrer le revenu hypothétique sans atteinte à la santé, il convenait de
prendre en compte les exercices 2006 à 2013. Il est en effet parti du
principe que la capacité de travail du recourant s'était sensiblement
réduite dès l'année 2014, ce qui correspond aux explications fournies par
le recourant à l'enquêteur. Pour ce qui est du revenu avec invalidité, cet
enquêteur a retenu que les pertes d’exploitation de la société et l’absence
de revenu effectif pour les exercices 2014 à 2017 étaient
vraisemblablement liées aux limitations fonctionnelles du recourant, mais
également à des facteurs indépendants de son état de santé, à savoir des
difficultés conjoncturelles et juridiques ayant freiné la réalisation d'au
moins deux projets immobiliers. Le premier projet concernait un terrain sis
sur la commune de [...], lequel avait été mis en attente entre les années
2007 et 2008, en raison du refus par la commune d'octroyer un permis de
construire ; ce projet venait de reprendre et allait occuper une importante
partie du temps du recourant. Le second projet impliquait l'acquisition
d'un terrain, entre 2012 et 2013, sur la commune de [...] en vue de la
construction un immeuble ; il était actuellement encore en attente. Enfin,
l'enquêteur a exposé que si l’exercice 2018 se bouclait sur un résultat
positif, cela était dû à l’encaissement d’une indemnité de 120'000 fr. en
lien avec un litige juridique, lequel, selon les explications du recourant,
concernait les conditions d’achat du terrain situé sur la commune de [...].
6. Reste encore à examiner si la méthode extraordinaire a été
justement appliquée en l'occurrence.
a) On commencera par relever que le recourant ne formule
aucun grief en lien avec les données prises en compte par l'enquêteur
dans les tableaux « comparaison des champs d'activité » et « méthode
extraordinaire », que cela soit s'agissant de la pondération des différents
champs d'activité sans handicap (pour laquelle l'enquêteur a retenu le
suivi du chantier de [...] [12 heures ou 28.6 %, compte tenu de
l'imminence prévue du démarrage de cette promotion immobilière et de
son importance] et le suivi de l'immeuble de [...] [1 heure ou 2.4 %, cet
immeuble faisant partie du patrimoine familial à gérer], le travail

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administratif [25 heures ou 59.5 %], ainsi que la prospection, comprenant
l'analyse de dossiers [2 heures ou 4.8 %] et les visites sur place [2 heures
ou 4.8 %]), ou encore s'agissant de la branche économique, des salaires
statistiques et du niveau de compétence retenus (soit, en l'occurrence, les
branches n° 77 et 79-82 [« activité de services admin., sans activité liée à
l'emploi »] de l'Enquête suisse sur les salaires [ESS] 2016, TA 1, avec
application d'un niveau de compétence 3 et 4 [ce qui implique, pour un
homme, un salaire mensuel théorique de de 8'072 fr., respectivement de
6'404 fr.]). Les constatations contenues dans les deux tableaux
susmentionnés ne prêtant pas le flanc à la critique, elles seront dès lors
suivies.
b/aa) L'enquêteur s'est fondé sur les explications du recourant
pour fixer à 42.3 % (17.875 % + 2.4 % + 13.09 % + 4.8 % + 4.2 %) sa
capacité de travail pondérée avec handicap.
Pour ce qui est de l'activité « suivi du chantier de [...] », le
recourant a indiqué que sa présence serait nécessaire trois fois par
semaine, à chaque fois pour une durée de cinq heures, et qu'il devrait être
accompagné de son épouse pour la conduite et pour la prise de notes au
cours des rendez-vous. Par conséquent, l'enquêteur a, à raison, considéré
qu'avec l'atteinte à la santé, le recourant allouerait 15 heures
hebdomadaires (3 x 5 h) pour cette activité, avec une baisse de
rendement de 50 % (compte tenu de la nécessité de l'aide de son épouse),
soit un total de 7.5 heures hebdomadaires (15 h / 2). Il est ainsi correct de
retenir que la capacité de travail résiduelle avec handicap est de 62.5 %,
arrondie à 63 % (7.5 h x 100 / 12 h), soit une capacité de travail pondérée
avec handicap pour cette activité de 17.875 %, arrondie à 17.9 %
(62.5 x 28.6 / 100).
S'agissant de l'activité « travail administratif », l'enquêteur l'a
limitée à deux heures et demie, voire trois heures par jour, sauf lors des
trois jours de visite du chantier de [...], ce qui correspond aux dires de
l'intéressé. Celui-ci a en effet indiqué ne plus être apte à travailler après
les jours de visite dudit chantier. L'enquêteur a dès lors justement retenu

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qu'avec son handicap, cette activité nécessiterait 5.5 heures
hebdomadaires (2 jours x 2.75 h) au recourant, ce qui correspond à une
capacité de travail résiduelle de 22 % (5.5 h x 100 / 25 h) et une capacité
de travail pondérée avec handicap pour cette activité de 13.09 %,
arrondie à 13.1 % (59.5 x 22 / 100).
En ce qui concerne l'activité « prospection (visites sur place) »,
l'enquêteur a retenu trois heures et demie hebdomadaires, prenant en
compte que le recourant était limité dans ses mouvements, et appliqué
une diminution de rendement de 50 %, son épouse devant l'accompagner
dans ses déplacements ; le recourant, avec son handicap, allouerait donc
un total de 1.75 heures hebdomadaires (3.5 h / 2) pour cette activité. Il est
ainsi correct de retenir une capacité de travail pondérée avec handicap
pour cette activité de 4.2 % (4.8 x 87.5 / 100 [87.5 % étant la capacité de
travail résiduelle avec handicap pour l'activité en question]).
Quant aux deux dernières activités, l'enquêteur a, à juste titre,
considéré que les atteintes du recourant ne limitaient pas sa capacité de
les réaliser, de sorte qu'il a retenu une capacité de travail pondérée avec
handicap similaire à celle sans handicap, soit 2.4 % pour le « suivi de
l'immeuble de [...] », respectivement 4.8 % pour la « prospection (analyse
de dossiers) ».
bb) Au demeurant, les limitations prises en compte par
l'enquêteur correspondent à celles mentionnées par les médecins au
dossier, soit des difficultés pour se déplacer, en particulier sur les
chantiers, et avec les positions statiques, debout ou assis (cf. rapports des
6 novembre 2018 du Dr K.________, 21 novembre 2018 du Dr G.________ et
19 mars 2019 du Dr T.________), ce que confirme encore le Dr T.________
dans son avis SMR du 10 février 2020.
A cet égard, il est relevé que les rapports médicaux dont se
prévaut le recourant afin d'alléguer une péjoration récente de son état de
santé, ne contredisent pas la capacité de travail pondérée avec handicap

- 18 -
déterminée par l'enquêteur, ainsi que les limitations fonctionnelles
retenues dans le rapport d'enquête du 11 février 2020.
En effet, dans son rapport du 23 juin 2020, le Dr R.________ ne
retient aucune limitation ou incapacité de travail en lien avec les atteintes
dermatologiques du recourant.
Quant au Dr P.________, si, dans son rapport du 22 mai 2020, il
indique que le recourant est « vraiment handicapé » par ses différents
troubles au genou droit et à l'épaule droite, il estime néanmoins, dans son
rapport du 26 juin 2020, que la capacité de travail est entière dans toute
activité, tel qu'il l'avait déjà indiqué dans son rapport initial du 3 décembre
2018. De même, il ne fait valoir, dans son rapport du 22 mai 2020, aucune
limitation fonctionnelle qui n'aurait pas été prise en compte par
l'enquêteur dans son évaluation économique du 11 février 2020.
Enfin, s'agissant du Dr W.________, il mentionne, à teneur de
son rapport du 29 août 2020, que la capacité de travail du recourant dans
toute activité est de 50 %. De même, il indique très clairement des
périodes d'incapacité de travail de 50 % du 11 octobre au 29 novembre
2019, du 5 janvier au 29 février 2020 et dès le 26 juillet 2020. Dans son
rapport complémentaire du 6 novembre 2020, ce médecin affirme
néanmoins avoir commis une erreur, la capacité de travail du recourant
étant, en réalité, de 30 % dans une activité adaptée. Ce faisant, le
Dr W.________ ne mentionne toutefois pas de motif objectif justifiant une
modification de son appréciation, excepté une relecture du dossier et une
discussion avec le recourant. De même, on ne distingue pas d'élément qui
étayerait l'hypothèse d'une erreur. Il semble dès lors douteux que ce
médecin se soit, comme il le prétend, mépris quant à l'évaluation de la
capacité de travail dans une activité adaptée du recourant. Néanmoins,
cette question peut en l'occurrence demeurer indécise. En effet, elle n'a,
quoi qu'il en soit, aucune conséquence sur le droit à la rente du recourant,
dans la mesure où, tel que cela sera discuté ci-dessous
(cf. consid. 6c infra), il n'est pas exigible que ce dernier abandonne son
activité habituelle au profit d'une activité adaptée. Finalement, il sied de

- 19 -
relever que, dans ses rapports des 29 août et 21 novembre 2020, le
Dr W.________ ne fait état d'aucune nouvelle limitation fonctionnelle ; elles
étaient déjà toutes connues de l'enquêteur. En particulier, la mention de la
limitation d'effectuer du travail administratif à trois heures quotidiennes se
retrouve dans le rapport d'enquête économique du 11 février 2020.
c) Quant au grief du recourant relatif à l'évaluation de
l'invalidité d'un assuré approchant l'âge de la retraite, celui-ci tombe à
faux, l'intimé ayant, à juste titre, tenu compte de l'âge du recourant,
considéré que la poursuite de l'activité habituelle d'indépendant
correspondait à la meilleure valorisation de sa capacité de travail et
renoncé à investiguer plus avant la capacité de travail résiduelle
subsistant dans une activité adaptée. Singulièrement, l'intimé ne s'est pas
contenté d'affirmer que le recourant était apte à exercer à 50 % dans
toute activité, comme l'allègue l'intéressé, mais a déterminé le préjudice
économique, respectivement le degré d'invalidité du recourant dans le
rapport d'évaluation économique pour indépendant du 11 février 2020 en
appliquant la méthode extraordinaire.
Finalement, il découle de l'application de la méthode
extraordinaire, respectivement de l'abandon de l'exigence de trouver une
activité professionnelle adaptée susceptible d'améliorer la capacité de
gain, qu'il ne peut y avoir d'abattement supplémentaire sur le revenu
d'invalide pour des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de
services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation (au sujet
des critères d'abattement, voir ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
d) Au vu de ce qui précède, le recourant ne rend pas
vraisemblable que son état de santé entraine d'autres ou de nouvelles
incapacités ou limitations fonctionnelles propres à influencer l'évaluation
de sa capacité de travail résiduelle et qui auraient été ignorées de l'intimé.
Par conséquent, il sied de rejeter le grief de violation par l'intimé de son
obligation d'instruire, de constater que la capacité de travail avec
handicap du recourant s'élève à 42.365 %, arrondie à 42.3 %, en

- 20 -
application de la méthode extraordinaire, et de confirmer le taux
d'invalidité de 56 %, ouvrant le droit à une demi-rente d'invalidité.
7. Les pièces au dossier permettant de statuer en pleine
connaissance de cause, la mise en œuvre d'une expertise judiciaire est
superflue et ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des
preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les
références citées).
8. a) En définitive, le recours de Y.________ doit être rejeté.
Partant, la décision du 5 février 2021 est confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 5 février 2021 de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud, est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Y.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 21 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour
Y.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :