vd_gerichte · ZA20.021371 · 2022-04-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 61/20 - 44/2022
ZA20.021371
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 avril 2022
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...] (F), recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représenté par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait depuis le 7 janvier 2019 (contrat de mission) comme mécanicien
sur machines de chantiers pour le compte de la société J.________ SA, à
[...]. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre du 22 février 2019, l’employeur a
annoncé un incident survenu le 20 janvier 2019, aux [...] (F), décrit en ces
termes : « Ski : En skiant, une personne lui est passé devant ». La seule
partie du corps atteinte était la jambe droite. Cet événement a causé une
incapacité de travail depuis le jour de sa survenance.
La CNA a pris le cas en charge.
Les premiers soins ont été prodigués le 21 janvier 2019 en
France par le Dr W.________, médecin généraliste traitant, qui, sur la base
d’une radiographie et de son examen clinique, a diagnostiqué une
gonalgie droite sans précision. Un traitement conservateur à base de
repos a été mis en place (rapport initial du 25 mars 2019). Des séances de
kinésithérapie du genou avec massage et rééducation ont également été
prescrites par le médecin traitant.
Le 29 mai 2019, l’assuré a été examiné par le Dr A._________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, médecin d’arrondissement de la CNA, pour faire le point de la
situation, et dont le rapport d’examen du 4 juin 2019 se termine comme
suit :
“Diagnostic
- Possible lésion méniscale interne.
Appréciation

- 3 -
Il s’agit d’un homme jeune, dynamique, sympathique, collaborant,
qui arrive en boitant, maintenant 4 mois après un événement qui est
une chute réflexe sur un évitement d’une collision à ski.
Deux éléments sont troublants :
D’abord la très bonne collaboration de l’assuré, mais qui comprend
mal les choses.
Deuxièmement, deux pièces qui sont mises au dossier qui montrent
que, dès le 28.02.2019 par un document laconique, il a été adressé
en orthopédie pour un élément signifiant et ce qui aurait été utile à
l’assuré.
Troisièmement, une lésion possible du ménisque interne au test tel
que le pratiquait le ALBERT TRILLAT, la lésion si elle existe est une
lésion courte transfixiante à la jonction vraisemblablement partie
moyenne corne postérieure du ménisque.
Une IRM [imagerie par résonance magnétique] nous apparaît comme
indispensable, elle est prescrite à l’assuré en lui expliquant où la
faire et en lui demandant de nous la transmettre rapidement.
En attendant cette pièce indispensable pour l’étude du cas, il ne
nous est pas possible, compte tenu de l’examen clinique avec une
boiterie, une impossibilité de marcher, de conclure médicalement à
une exigibilité après stabilisation, tant que cette IRM n’aura pas levé
l’hypothèque diagnostic.”
A la lecture d’un rapport d’IRM du genou droit du 11 juin 2019
concluant à un « petit foyer de microdéchirure à la jonction entre la corne
postérieure et moyenne du ménisque interne. Chondropathie de surface
fémoro-tibiale plus marquée au niveau fémoro-patellaire interne grade II.
Infiltration œdémateuse très focale de la graisse de Hoffa pouvant
évoquer une maladie de Hoffa », le Dr S.________, spécialiste en chirurgie,
médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé que si les plaintes
exprimées par l’assuré étaient probablement imputables à l’événement de
janvier 2019, l’incapacité de travail peinait à trouver sa justification
médicale (note médicale sur dossier du 2 juillet 2019).
Du 18 septembre au 15 octobre 2019, l’assuré a séjourné dans
le service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique
C.________ (C.________) de […]. Dans leur rapport de sortie du 22 octobre
2019, les Drs D.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et Q.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics,
comorbidités et antécédents suivants :

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“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitations
fonctionnelles du genou droit.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Traumatisme du genou droit le 20.01.2019.
- Tendinopathie rotulienne proximale droite.
Interventions :
- Aucune
CO-MORBIDITES
- Aucune
ANTECEDENTS
- 2012 : fracture de l’extrémité distale du tibia gauche
ostéosynthésée suivie d’une AMO [ablation du matériel
d’ostéosynthèse] un an plus tard
- 2009 : fracture du coude droit ostéosynthésée
- 2006 : plaie de l’avant-bras gauche suturée”
Sur place, l’assuré a été pris en charge par le service de
physiothérapie, a participé aux ateliers professionnels et a bénéficié du
service social et de gestion des assurances ainsi que des conseils d’une
diététicienne. L’évolution subjective et objective n’était pas significative et
hormis un comportement douloureux marqué lors de l’examen clinique,
aucune incohérence n’a été relevée. Aux ateliers professionnels, l’assuré a
travaillé sur une période de 1h30 en effectuant des activités bimanuelles
en position debout comportant un niveau d’effort moyen ; les plaintes
douloureuses et sensations de fatigue ont rapidement entravé le bon
déroulement des activités de l’intéressé, centré sur les soins et le repos
plutôt que sur une reprise du travail. Au terme du séjour, la situation
n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes
fonctionnelles (la poursuite de la physiothérapie étant susceptible
d’améliorer la force, l’équilibre et les douleurs), et une stabilisation du cas
était attendue dans un délai de deux à trois mois. Les limitations
fonctionnelles provisoires retenues étaient : « port de charges > 25-30 kg,
port de charges répétés > 15-20 kg, marche prolongée, positions
accroupies/à genoux, réalisation répétée d’escaliers, utilisation répétée

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d’échelles ». Hormis l’essai d’un traitement anti-inflammatoire sans effet
significatif sur les douleurs, aucune intervention chirurgicale ni aucune
infiltration n’était proposée. Si le pronostic de réinsertion dans l’ancienne
activité était mitigé, il était favorable dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles précitées, des facteurs personnels et
contextuels pouvant interférer avec le processus de réorientation. Un
nouveau séjour à la C.________ n’était pas proposé. Le traitement à la
sortie alliait du Dafalgan® (1g 4x/jour en réserve), du Fortalis® (3x/jour
en réserve) ainsi que la physiothérapie (2x/semaine avec exercices
autonomes à domicile). En annexe au rapport de sortie de la C.________
était joint un rapport du 26 septembre 2019 de radiographie du genou
effectuée le jour précédent au Service d’imagerie diagnostic et
interventionnelle de l’Hôpital du [...], à [...], dont il ressort ce qui suit :
“Indication
Trauma du genou droit sur chute à ski le 20.01.2019.
Chondropathie fémoro-tibiale et fémoro[-]patellaire interne sur l’IRM.
Signes d’arthrose ?
Description
Bonne congruence articulaire.
Pas de signe d’épanchement intra-articulaire d’un côté comme de
l’autre, pas de signe de chondrocalcinose, pas de troubles
dégénératifs significatifs, pas de lésion ostéolytique, ostéo[-
]condensante ni de fracture décelable.”
Invité par la CNA à prendre position sur les derniers
développements du dossier, le Dr A._________ a répondu comme suit, le 29
octobre 2019, aux questions adressées dans l’intervalle :
“1.
1.1.
La santé de la personne assurée au niveau de la jambe droite était-
elle, au degré de la vraisemblance prépondérante, déjà altérée
avant l’accident de manière asymptomatique ou de manière
manifeste ?
NON.
[…]
2.
En cas de réponse négative à la question 1.1 :
2.1.

- 6 -
Quelle atteinte à la santé a, au degré de la vraisemblance
prépondérante, été causée par l’accident ?
Microdéchirure mi-droit.
2.2.
Celle-ci est-elle guérie au degré de la vraisemblance prépondérante
? Si oui, à partir de quand ?
OUI le 15.12.2019.
[…]
3.1.
Est-ce que l’accident a, au degré de la vraisemblance
prépondérante, causé d’autres lésions structurelles pouvant être
objectivées ? Dans la négative, veuillez motiver votre réponse
NON aucune lésion objective n’est retrouvée autre que cette
microdéchirure.
3.2.
Dans la négative, à partir de quel moment les suites de l’accident ne
jouent plus aucun rôle au degré de la vraisemblance prépondérante
?
15.12.2019
3.3.
Si cela n’est pas encore le cas (les suites accidentelles jouent encore
un rôle), quand la question 3.2 doit-elle à nouveau être examinée du
point de vue médical ?
idem 3.2”
Par décision du 5 novembre 2019, la CNA a estimé que le statu
quo sine avait été atteint le 15 décembre 2019 au plus tard, la prise en
charge de l’incapacité de travail et les traitements prodigués après cette
date incombant à l’assurance-maladie.
Suite à l’opposition formée le 20 novembre 2019 par l’assuré,
avec le concours de son médecin traitant (rapport intermédiaire du 3 mars
2020 du Dr W.________), sollicitant un réexamen de son cas, la CNA a, à la
demande de son service médical (note médicale sur dossier du 4
décembre 2019 du Dr A._________), mis en œuvre un examen médical
complémentaire effectué le 21 février 2020 par le Dr I.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Le

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rapport du 26 février 2020 adressé au médecin d’arrondissement de la
CNA par ce spécialiste expose ce qui suit :
“Cher Confrère,
Je vois ce jour à ma consultation le patient susmentionné concernant
ses plaintes à hauteur du genou droit. Ce patient m’explique qu’il a
été victime d’un choc en faisant du ski au mois de janvier 2019. Ce
choc a entrainé un mouvement de rotation et une chute. Dans les
suites, douleurs diffuses du genou avec limitation fonctionnelle. Le
patient a bénéficié de séances de physiothérapie et de multiples
prises en charge dont un séjour à la clinique de réadaptation au
cours desquelles il n’a jamais pu présenter d’amélioration franche.
En effet, le patient gardait toujours une douleur antérieure du genou
qui dépendait de la position de celui-ci et du maintien dans une
position statique. Il remarque par ailleurs que son genou présente de
légers épanchements avec des sensations de lâchages occasionnels
mais sans blocage.
A l’examen clinique du jour, les membres inférieurs sont normo-axés
avec une trophicité musculaire symétrique. Pas de trouble
neurovasculaire des membres inférieurs. Le status local du genou
montre un status cutané sans particularité et sans épanchement.
Rabot rotulien positif mais sans douleur. Mobilité en F/E
[flexion/extension] à 140-0-0 avec une bonne stabilité dans le plan
coronal et sagittal. La palpation de l’interligne articulaire médial et
latéral est indolore et les tests méniscaux sont négatifs. La palpation
le long de l’appareil extenseur présente de légères douleurs au pôle
inférieur de la rotule et immédiatement médiales au tendon rotulien.
L’imagerie par IRM datant de juin 2019 met en évidence de discrets
signes d’atteinte dégénérative mais sans lésion intra-articulaire qui
indiquerait un quelconque geste chirurgical.
J’explique donc au patient que pour ma part, son genou présente
une structure tout à fait compatible avec un fonctionnement normal
de son genou. En revanche, il est possible que ce genou présente
encore des douleurs d’ordre inflammatoire dans les suites du
traumatisme de janvier 2019. Dans ce contexte, je propose qu’il
bénéficie d’une infiltration intra-articulaire sous US [ultrasons] de
corticoïdes afin de voir si une infiltration d’un puissant anti-
inflammatoire peut améliorer les douleurs. Dans tous les cas, je lui ai
dit que les douleurs inflammatoires suite au traumatisme qu’il a eu
devraient disparaître dans un délai maximum d’une année à une
année et demi après le traumatisme.
Le patient va donc bénéficier de cette infiltration et je vous propose
de reconvoquer le patient pour un nouveau contrôle clinique et ainsi
évaluer de l’effet de cette infiltration.”
Invité à se prononcer sur les éléments recueillis dans le cadre
de la procédure d’opposition, le Dr A._________ a, par appréciation

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médicale du 26 mars 2020, confirmé son évaluation de la situation en
indiquant notamment ceci :
“Force est donc de constater que l’évolution de l’assuré était
favorable en reprenant les termes du Dr I.________ : « permettant
une utilisation normale du genou », celle-ci avait déjà été explorée
de façon soignée à la C.________ avec des limitations fonctionnelles
qui étaient provisoires. Par ailleurs se pose la question de la
causalité dans les douleurs persistantes. Force est de constater que
cette causalité est en rapport avec des lésions dégénératives du
genou au niveau méniscal et des aspects de tendinopathie
rotulienne dont la causalité naturelle à la vraisemblance
prépondérante avec l’événement est de niveau juste possible et
dont les effets ont cessé au moment de cette appréciation.
De surcroît, sur les rapports radiologiques, le terme de
microdéchirure ne correspond pas à une atteinte typique de
traumatisme ni à une atteinte de type 6.2 assimilée. Celles-ci sont
en effet en causalité naturelle de niveau probable, des déchirures
franches, celles du ménisque interne décrites ne correspondant pas
à cette définition et entre[nt] dans un niveau de causalité
traumatique à peine possible.
L’assuré peut donc reprendre son activité dans son domaine
antérieurement exercé.
Les limitations fonctionnelles en rapport avec l’événement strict in
sensu et en vraisemblance prépondérante n’existent plus.”
Par décision sur opposition du 5 mai 2020, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré contre sa décision du 5 novembre 2019. Suivant
ses investigations médicales, l’assureur-accidents a confirmé le retour au
statu quo sine au 15 décembre 2019, en l’absence d’éléments
contradictoires.
Le 11 mai 2020, la CNA a notamment informé le Dr I.________
que les prestations dispensées le 5 mars 2020 relatives à l’infiltration au
genou droit de l’assuré n’étaient pas à sa charge.
B. Par acte du 30 mai 2020 (timbre postal) complété les 8 juin et
7 juillet 2020, Y.________ a recouru contre la décision sur opposition du 5
mai 2020 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en
concluant à son annulation et implicitement à la prise en charge des suites
de l’événement du 20 janvier 2019 au-delà du 15 décembre 2019. En
substance, il a fait valoir qu’il était toujours en incapacité de travail

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attestée par son médecin traitant malgré une infiltration au mois de mars
2020 et qu’une intervention chirurgicale était désormais préconisée avant
de songer à une invalidité. A l’appui de son écriture, le recourant a
notamment produit :
- une copie de la première page d’une demande de prestations de
l’assurance-invalidité pour adultes (mesures professionnelles/rente) non
datée ;
- des certificats médicaux des 12 décembre 2019, 12 janvier, 12 février,
12 mars, 12 avril et 12 mai 2020 dans lesquels le Dr W.________ a attesté
d’incapacités de travail à 100 % pour la période courant du 12 décembre
2019 au 12 juin 2020 inclus ;
- un certificat médical du 28 mai 2020 du Dr M.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, libellé
comme suit :
“[…] Le patient susnommé souffre d’importantes douleurs dans les
suites de l’accident du 20.01.2019, aussi nocturne de son genou
droit en raison de lésions méniscales et lésions cartilagineuses de
II.° en fémoro-rotulien ainsi qu’une ulcération cartilagineuse en
fémoro-tibial interne. Si le traitement conservateur n’est pas
suffisant, une réparation par arthroscopie peut être discutée. […]”
Dans sa réponse du 9 septembre 2020, la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents, représentée par Me Didier Elsig, a
conclu au rejet du recours. Elle a estimé avoir, à juste titre, refusé de
prendre en charge les troubles du genou droit au-delà du 15 décembre
2019 dès lors que selon les conclusions de son médecin d’arrondissement
s’inscrivant dans le prolongement de celles du Dr I.________, les douleurs
persistantes étaient en rapport avec des lésions dégénératives et non plus
avec l’accident de janvier 2019, cela au terme de la première année post-
traumatique. L’intimée a également produit son dossier.
Au terme d’un second échange d’écritures des 27 septembre
et 21 octobre 2021, les parties ont maintenu leur position respective. Le

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recourant a fait part de ses difficultés à financer une facture d’infiltration
du 13 mars 2020, d’un montant de 846 fr. 45 et restée impayée après le
refus de prise en charge par la CNA.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) La valeur litigieuse, inférieure à 30’000 fr. s’agissant de la
poursuite d’un traitement médical à court terme, fixe la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents (traitement médical) au-delà du 15 décembre 2019.
A teneur de la décision attaquée, il convient de constater que
l’intimée a admis le caractère accidentel de l’événement du 20 janvier
2019, puisqu’elle a accepté de prester jusqu’au 15 décembre 2019.

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Lorsque l’événement est constitutif d’un accident, il convient
dès lors d’examiner la cause exclusivement sous l’angle de l’art. 6 al. 1
LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; résumé dans la RSAS 1/2020 p. 33 sv).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).

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En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

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examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. a) En l’espèce, l’intimée considère que le statu quo sine est
atteint le 15 décembre 2019 au plus tard, en se fondant sur les avis
concordants des Drs I.________ et A._________, nonobstant le certificat
médical du 28 mai 2020 du Dr M.________.
De son côté, le recourant soutient que les atteintes
persistantes au genou droit qui n’ont pas pu être soignées par l’infiltration
en mars 2020 nécessitent désormais une intervention chirurgicale, telle
qu’évoquée par le Dr M.________.
b) En l’occurrence, la chute à ski du recourant du 20 janvier
2019 a révélé un petit foyer de microdéchirure à la jonction entre la corne
postérieure et moyenne du ménisque interne, avec des signes de lésions
dégénératives du genou au niveau méniscal et des aspects de
tendinopathie rotulienne, mis en évidence par l’IRM du 11 juin 2019 et
confirmés par la radiographie du genou effectuée des deux côtés le 25
septembre 2019 qui n’a pas montré de troubles dégénératifs significatifs,
de lésion ostéolytique ou ostéo-condensante, ni de fracture.
L’assuré a bénéficié d’un séjour d’évaluation stationnaire à la
C.________ en septembre-octobre 2019 en raison d’un arrêt de travail qui
se prolongeait, et dont le médecin d’arrondissement peinait à trouver la
justification médicale. A l’occasion de ce séjour, il a été constaté une
participation aux ateliers professionnelles centrée plus sur les soins et le
repos, que sur une reprise du travail, ainsi que des facteurs personnels et
contextuels (focalisation sur la douleur, cotation élevée de la douleur,
kinésiophobie et catastrophisme) susceptibles d’interférer avec le

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processus de réorientation. Des limitations fonctionnelles provisoires ont
été posées (port de charges limité à 25-30 kilos, port de charges répété
limité à 15-20 kilos, marche prolongée, positions accroupies/à genoux,
réalisation répétée d’escaliers et utilisation répétée d’échelles). Du point
de vue médical, une stabilisation était attendue dans un délai de deux à
trois mois depuis la fin du séjour. Il n’y avait ni traitement chirurgical ni de
second séjour proposés, mais uniquement la poursuite de la
physiothérapie, à même d’améliorer la force, l’équilibre, les douleurs, et
donc les aptitudes fonctionnelles.
Lors de son examen clinique du 21 février 2020, le Dr
I.________ a constaté des membres inférieurs normo-axés avec une
trophicité musculaire symétrique, l’absence de trouble neurovasculaire
des membres inférieurs, un status local du genou droit cutané sans
particularité et sans épanchement, un rabot rotulien positif mais sans
douleur, une mobilité en flexion-extension à 140-0-0° avec une bonne
stabilité dans le plan coronal et sagittal, une palpation de l’interligne
articulaire médial et latéral indolore ainsi que des tests méniscaux
négatifs. Lors de la palpation le long de l’appareil extenseur, il a observé
de légères douleurs au pôle inférieur de la rotule et immédiatement
médiales au tendon rotulien. Il a estimé que l’imagerie par IRM de juin
2019 mettait en évidence de discrets signes d’atteinte dégénérative, mais
sans lésion intra-articulaire impliquant un quelconque geste chirurgical.
Sur la base de ses constatations, il était d’avis que le genou droit de
l’assuré présentait une structure tout à fait compatible avec un
fonctionnement normal de cette articulation. Sur ces constats, le Dr
I.________ formulait uniquement la proposition d’un traitement des
douleurs d’ordre inflammatoire par une infiltration intra-articulaire sous
ultrasons de corticoïdes pour voir si une infiltration d’un puissant anti-
inflammatoire pouvait améliorer les douleurs.
Dans son appréciation médicale du 26 mars 2020, le Dr
A._________ s’est rangé à l’évaluation du Dr I.________ en constatant que
l’évolution de l’état de santé de l’assuré était favorable, alors que les
douleurs persistantes étaient en rapport avec des lésions dégénératives

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du genou au niveau méniscal et des aspects de tendinopathie rotulienne
dont la causalité naturelle à la vraisemblance prépondérante avec
l’accident était « de niveau juste possible », et dont les effets avaient
cessé au jour de son appréciation. Le médecin d’arrondissement de la CNA
ajoutait que le terme de microdéchirure du ménisque interne décrit dans
les rapports radiologiques ne correspondait pas à une atteinte typique de
traumatisme ni à une atteinte assimilée, qui sont en causalité naturelle de
niveau probable, des déchirures franches, mais relevait d’une causalité
traumatique à peine probable. En l’absence de limitations fonctionnelles
en lien de causalité naturelle avec l’accident assuré, le Dr A._________ était
dès lors d’avis que l’assuré pouvait donc reprendre son travail habituel en
tant que mécanicien sur machines de chantiers.
Sur la base des avis médicaux recueillis au dossier, l’intimée
retient que la persistance des douleurs est, à l’aune de la vraisemblance
prépondérante, en lien de causalité naturelle avec des lésions
dégénératives, et non plus avec l’accident du 20 janvier 2019, cela au
terme de la première année après l’accident. Quant à l’attestation du 28
mai 2020 du Dr M.________, elle n’est pas de nature à remettre en question
sa position, fondée tant sur le plan médical que sur le plan juridique.
c) De l’avis concordant des Drs I.________ et A._________, le lien
de causalité naturelle entre l’accident de janvier 2019 et les douleurs
persistantes au genou droit n’a plus cours. Dans ce contexte, il importe
peu que l’assuré doive encore recourir à un traitement médical,
respectivement qu’il ait des difficultés à financer celui-ci. En effet, compte
tenu de l’atteinte considérée (microdéchirure à la jonction entre la corne
postérieure et moyenne du ménisque interne) et en l’absence d’argument
convaincant du Dr M.________ sur la prétendue nature accidentelle des
importantes douleurs persistant au-delà du 15 décembre 2019, il ne peut
être fait grief à l’intimée d’avoir mis un terme à ses prestations, sur la
base de l’appréciation probante, concordante et dûment étayée (au sens
de la jurisprudence, cf. consid. 4 supra) des Drs I.________ et A._________,
en retenant, avec un certain schématisme qu’autorise la jurisprudence
quant à l’interruption de la causalité, que l’état de santé du recourant tel

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qu’il aurait été sans l’accident du 20 janvier 2019 (statu quo sine) était
atteint le 15 décembre 2019 au plus tard, les troubles subsistant au genou
droit après cette date n’étant plus dus à l’accident.
6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a
procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 mai 2020 par la Caisse
nationale suisse en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Y.________,
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents),
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :