vd_gerichte · KC24.009301 · 2025-03-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.009301-250156
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 13 mars 2025
___________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Logoz
*****
Art. 59 al. 2 let. a, 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 28 juin 2024, par lequel la Juge de
paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a rejeté la
requête de mainlevée provisoire de l’opposition formée par X.________, à
[...], à la poursuite n° 11'037'514 de l’Office des poursuites du district du
Gros-de-Vaud exercée contre elle par C.J.________, B.J.________ et
A.J.________, à [...], a arrêté à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais de la partie poursuivante, les a mis à la charge de cette
dernière et n’a pas alloué de dépens,
vu la demande de motivation adressée par la partie
poursuivante à la juge de paix le 3 juillet 2024,
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vu les motifs de la décision adressés aux parties le 24 janvier
2025 et notifiés à la poursuivie le 31 janvier suivant,
vu le recours formé par la poursuivie contre cette décision par
acte daté du 10 février 2025,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu qu’aux termes de l'art. 59 al. 1 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le tribunal n'entre en
matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions
de recevabilité de l'action,
que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice
de toute voie de droit (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC ; TF 4A_189/2022 du 22
mai 2024
consid. 3.4 non publié in ATF 150 III 257 ; ATF 130 III 102 consid. 1.3, rés.
in JdT 2004 I 234 ; ATF 127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT 2001 I 371 ; ATF
126 III 198 con-
sid. 2b ; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59),
que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office
(art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in :
Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], ZPO Kommentar, 4e éd.,
2025, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC ; Corboz, in : Corboz et alii [éd.],
Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110], 2e éd.,
2014, n. 14 ad art. 76 LTF et réf. citées),
qu’en l’espèce, en rejetant la requête de mainlevée, le
prononcé a maintenu l’opposition de la recourante au commandement de
payer et a paralysé les effets de ce dernier, de sorte qu’en l’état la
poursuite à son encontre ne pourra pas aller de l’avant,

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que la recourante n’a ainsi aucun intérêt à recourir contre une
décision qu’il lui est entièrement favorable,
que pour ce motif déjà, le recours doit être déclaré
irrecevable ;
attendu que, selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
introduit par un acte écrit et motivé,
que la motivation doit, à tout le moins, satisfaire aux
exigences qui sont posées pour un acte d’appel (art. 311 al. 1 CPC ; TF
4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 et les réf. citées),
qu’il s’ensuit que l’acte doit comporter des conclusions,
lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie recourante demande
la modification ou l’annulation de la décision attaquée (TF 4A_462/2022
précité consid. 6.1 ; TF 4D_71/2020 du 23 février 2021 consid. 3.1 ; TF
4D_72/2014 du 12 mars 2015 consid. 3),
qu’en l’espèce la recourante ne formule aucune conclusion en
modification ou en annulation de la décision attaquée, se limitant à faire
valoir que la créance poursuivie aurait dû être prélevée sur sa garantie de
loyer, laquelle n’est depuis 2021 toujours pas libérée,
que cette question ne relève toutefois pas de la compétence
du juge de la mainlevée,
que le recours s’avère irrecevable pour ce motif également ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010] ; BLV 270.11.5).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme X.________,
- Naef Immobilier Lausanne Sa (pour C.J.________, B.J.________ et
A.J.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse ne peut pas être déterminée faute de conclusions prises dans le
recours mais est au plus de 1'900 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

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droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud
La greffière :