vd_gerichte · PE23.025281 · 2025-09-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
646
PE23.025281/NDI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 septembre 2025
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 212 al. 3, 221 al. 1 let. a et 1bis, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 août 2025 par T.________
contre le jugement (chiffre V du dispositif) rendu le 29 juillet 2025 par le
Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.025281/NDI, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 23 décembre 2023, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale contre T.________, ressortissant suisse, né le [...] 2003,
pour tentative d’assassinat, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, subsidiairement empêchement d’accomplir un acte officiel,
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121).
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b) Le casier judiciaire de T.________ mentionne une
condamnation le 2 juin 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour, avec
sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 150 fr., pour mise à
disposition d’un véhicule automobile à un conducteur non titulaire du
permis requis (art. 95 al. 1 let. e LCR [Loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01]).
Il ressort en outre du dossier que T.________ a été condamné à
deux reprises par le Tribunal des mineurs ; la première fois, le 25 juillet
2018, à deux demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous
forme de travail, avec sursis pendant un an, pour infraction à la loi
fédérale sur les armes (LArm ; RS 514.54), et la seconde fois, le 18 mars
2024 à vingt demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous
forme de travail, avec sursis pendant six mois, pour brigandage.
c) T.________ a été appréhendé le 23 décembre 2023.
d) Par ordonnance du 25 décembre 2023, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de T.________ pour
une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 22 mars 2024, se
fondant sur des risques de collusion et de récidive.
Par ordonnances des 21 mars, 19 juin – confirmée le 9 juillet
2024 par la Chambre des recours pénale (arrêt n° 504) – 24 septembre et
13 décembre 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la
détention provisoire de T.________, en dernier lieu pour une durée de trois
mois, soit jusqu’au 18 mars 2025, retenant des risques de collusion et de
réitération qualifié.
Par ordonnance du 17 mars 2025 – recours de T.________
déclaré sans objet le 11 avril 2025 par la Chambre des recours pénale
(arrêt n° 237) –, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande
de libération de la détention provisoire du 3 mars 2025 de T.________ et a

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prolongé sa détention pour une durée de deux semaines, soit au plus tard
jusqu’au 31 mars 2025, se fondant sur un risque de réitération qualifié.
e) Par acte d’accusation du 31 mars 2025, T.________ a été
renvoyé par le Ministère public devant le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne pour tentative d’assassinat, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la
LStup, en raison des faits suivants :
« 1) A [...], Chemin [...], dans la nuit du 22 au 23 décembre 2023, vers minuit,
alors que C.________, assistant de sécurité publique (ASP) en uniforme, verbalisait
un fourgon stationné illicitement sur une place de stationnement réservée aux
deux-roues, le prévenu T.________ s’est approché de l’assistant de sécurité
publique et lui a demandé ce qu’il faisait, étant précisé qu’il n’avait aucun lien
avec le véhicule en question.
Dans la foulée, T.________ a filmé C.________ au moyen de son téléphone portable,
lumière blanche enclenchée et pointée sur le visage de ce dernier, parfois à
courte distance.
Durant l’enregistrement, le prévenu a tout d’abord mis la vie de l’assistant de
sécurité publique à prix puis lui a annoncé froidement qu’il allait le tuer en
déclarant notamment ce qui suit : « voilà », « c’est un Ivoirien, le frérot », « il met
des amendes au quartier », « eh voilà les ptits chopez-le », « je vous mets 3'000
balles sur lui », « 3'000 balles », « 3'000 balles, sur la vie de ma mère », « 3'000
balles sur lui », « sur la vie de ma mère », « dans 5 minutes, toi tu te fais
éteindre, fils de pute, vas sur la vie de ma mère quoi ». C.________ est resté calme
et a poursuivi son travail.
Sans raison, T.________ a pris la décision de passer à l’acte. Il a dès lors poussé
C.________ puis a sorti un couteau à viande, pointu, muni d’une lame de 18.2 cm
et d’une longueur totale de 30.4 cm, d’un sac en papier qu’il détenait.
Couteau en main, T.________ s’est approché de l’assistant de sécurité publique à
une distance de 60 cm environ. C.________ lui a demandé de lâcher le couteau, en
vain. Le prévenu, déterminé, a tenté de poignarder C.________ en visant, dans un
geste vif et en piqué, l’abdomen de celui-ci. Après ce premier mouvement, le
prévenu a retiré son bras contre lui et C.________ s’est reculé tout en tentant un
leurre.
Toujours décidé à ôter la vie de l’assistant de sécurité publique, T.________ est
revenu à la charge. Il s’est à nouveau approché à une distance de 60 cm environ
de C.________ et a effectué un deuxième geste, en piqué, couteau en main, tout
en visant l’abdomen de l’assistant de sécurité publique, sans toutefois l’atteindre.
C.________, karatéka chevronné, a réussi à désarmer le prévenu en lui assénant
un coup de pied au niveau de l’avant-bras.

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T.________ a dès lors pris la fuite et C.________ a fait appel de vive voix et sur les
ondes radios à son collègue, V.________, resté dans la voiture de service. Ce
dernier a immédiatement compris, au vu de l’intonation de la voix de C.________,
que la situation était critique. Il est donc sorti du véhicule.
C.________ a désigné le prévenu à son collègue en lui disant : « c’est lui ». Dès
lors, les deux assistants de sécurité publique ont pris en chasse T.________ qui
courait en rue.
V.________ a appréhendé, une première fois, T.________ qui s’est toutefois débattu
au point de réussir à prendre la fuite.
Pendant ce temps, une foule composée d’une dizaine d’individus s’est approchée
des protagonistes, encerclant V.________, C.________ et T.________.
C.________ et V.________ sont parvenus à appréhender une seconde fois le
prévenu. Toutefois, alors qu’il était à terre et que C.________ et V.________ se
tenaient en position semi-couchée et à genoux pour le maîtriser, T.________ a
incité la foule à s’en prendre aux assistants de sécurité publique. Il a ainsi crié
qu’il allait « mourir », qu’il se faisait « étrangler », qu’il fallait « le lâcher », qu’il
était « bourré » et qu’il « n’avait 20 ans ».
Dans ces circonstances, plusieurs individus ont poussé les assistants de sécurité
publique et leur ont asséné des coups de pied et de poing. V.________ et
C.________ ont dû relâcher la pression exercée sur le prévenu qui a dès lors pris la
fuite à pied, en compagnie de ses acolytes.
[…]
2) A [...] notamment, entre le 31 mars 2022, les faits antérieurs étant prescrits,
et le 23 décembre 2023, date de son interpellation, T.________ a régulièrement
consommé du haschich, à raison de 5 à 7 joints par semaine. ».
f) Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 21 février
2025, le Dr [...] et la psychologue [...], du Centre d’expertise de l’Institut
de psychiatrie légale du CHUV, ont retenu chez T.________ le diagnostic de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de multiples
substances psychoactives, avec un syndrome de dépendance au tabac, à
l’alcool et au cannabis. Ces troubles n’ont toutefois pas été considérés
comme graves par les experts, le prévenu étant resté capable de
poursuivre ses activités professionnelles et d’assumer les tâches de la vie
quotidienne sans difficulté particulière. Les praticiens ont relevé que sa
personnalité était marquée par une immaturité affective au premier plan,

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se manifestant par une tendance à l’égocentrisme, mais aussi par des
actions peu réfléchies, sans prise en compte des conséquences, l’intéressé
n’assumant que peu ses responsabilités. Il manifesterait en outre un
besoin d’admiration important, probablement sous-tendu par une faible
estime de soi qu’il tenterait de pallier par une grande fierté et des idées
grandioses de soi avec un sentiment de supériorité. L’ensemble de ces
caractéristiques ne paraissait toutefois pas suffisamment rigide aux
experts pour former un trouble de la personnalité constitué chez
T.________, qui paraissait encore en pleine construction identitaire au
moment des faits.
Sur le plan psychiatrique, les experts ont considéré que la
responsabilité du prévenu était entière au moment des faits, celui-ci ne
souffrant pas de retard mental et les troubles mentaux qu’il présentait
n’étant pas de nature à altérer sa capacité à comprendre la nature
délictuelle de ses actes.
Amenés à se prononcer sur la probabilité d’une récidive, les
experts ont relevé que les principaux facteurs de risque de violence
interpersonnelle étaient ses antécédents de violence (intimidation,
agressivité verbale et physique) et d’actes délictueux depuis
l’adolescence, ses problèmes dans ses relations interpersonnelles, sa
toxicomanie, ses expériences nuisibles à l’enfance, ses attitudes violentes,
ses difficultés d’introspection (en particulier quant au risque de violence
future) et son instabilité affective. En revanche, le prévenu disposait de
bonnes capacités intellectuelles, avait bénéficié d’un attachement plutôt
sécurisant dans l’enfance, présentait actuellement une bonne maîtrise soi,
adhérait aux traitements thérapeutiques en prison, respectait l’autorité en
respectant les conditions de détention, verbalisait des projets d’avenir et
une motivation à reprendre une activité professionnelle et formative,
disposait d’un logement, bénéficiait du soutien de ses proches et
souhaitait s’éloigner des personnes qui consomment des substances
psychoactives tout en exprimant la volonté de ne plus commettre d’actes
infractionnels.

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Au vu de l’ensemble de ces éléments, les experts ont
considéré que si les faits étaient confirmés, le risque de récidive
d’infractions similaires à celles qui lui étaient reprochées était faible, dans
sa situation actuelle.
Enfin, les praticiens ont relevé que la poursuite d’un suivi
psycho-social, soit la poursuite d’un suivi psychothérapeutique
ambulatoire régulier sur une durée indéterminée, éventuellement couplé à
un accompagnement par des assistants sociaux (ou un suivi probatoire),
ainsi qu’un contrôle régulier au niveau des consommations de substances
psychoactives (en particulier d’alcool et de cannabis), pourraient
permettre d’assurer une stabilité de l’état psychique et ainsi réduire le
risque de commission de nouvelles infractions. Pour le surplus, compte
tenu du faible risque de récidive et le trouble psychiatrique n’étant pas
considéré comme sévère, les experts n’ont pas considéré qu’une mesure
thérapeutique était pertinente.
g) Par ordonnance du 8 avril 2025 – confirmée le 16 avril 2025
par la Chambre des recours pénale (arrêt n° 276), puis le 19 juin 2025 par
la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral (arrêt 7B_428/2025) –, le
Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention pour des motifs
de sûreté de T.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention pour
des motifs de sûreté à 4 mois, soit au plus tard jusqu’au 30 juillet 2025 (II)
et a dit que les frais de l’ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la
cause (III).
h) Par ordonnance du 27 mai 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération de la détention pour des
motifs de sûreté déposée le 12 mai 2025 par T.________ (I) et a dit que les
frais de l’ordonnance, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (II).
B. Par jugement dont le dispositif a été communiqué le 29 juillet
2025 aux parties, et dont la motivation leur a été communiquée oralement
le même jour, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a
notamment constaté que T.________ s’était rendu coupable de tentative

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d’assassinat, d’instigation à violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I),
l’a condamné à une peine privative de liberté de 6 ans et 6 mois, sous
déduction de 585 jours de détention avant jugement (II) et a ordonné son
maintien en détention pour des motifs de sûreté (V).
C. Par acte du 8 août 2025, T.________, par son défenseur d’office,
a recouru contre le chiffre V du dispositif du jugement précité, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à la nullité de
celui-ci et à sa libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du chiffre V précité et à sa libération immédiate. Plus
subsidiairement encore, il a conclu à la réforme du chiffre V en ce sens
qu’il est immédiatement remis en liberté.
Par déterminations du 14 août 2025, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne a indiqué qu’elle se référait à ce qui avait
été communiqué oralement aux parties, soit ce qui suit :
« Se sachant désormais condamné, il existe un risque que le prévenu tente de se
soustraire à la sanction prononcée. De plus, dès lors que le prévenu conteste les
faits les plus graves qui lui sont reprochés et ne semble en l’état n’avoir qu’une
prise de conscience très faible, voire nulle, de la situation, le risque de récidive
est bien présent. Son travail d’introspection entamé en prison doit se poursuivre.
Dans ces conditions et en prévision de la probable procédure d’appel, il y a lieu
d’ordonner le maintien du prévenu en détention pour des motifs de sûreté. »
Par déterminations du 18 août 2025, le Ministère public a
relevé que le tribunal de première instance avait suffisamment développé
les raisons l’amenant à prononcer une détention pour des motifs de sûreté
pour que T.________ puisse les comprendre et les contester valablement,
de sorte qu’aucune violation du droit d’être entendu ne saurait être
retenue. Au surplus, le Ministère public a relevé que le risque de récidive
avait d’ores et déjà été analysé et retenu par la Chambre des recours
pénale ainsi que par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 19 juin 2025.
Aucun élément nouveau, en particulier la promesse d’embauche produite
par le prévenu, ne permettrait de s’écarter des développements retenus
jusqu’à ce jour, lesquels avaient également écarté la possibilité de mettre

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en œuvre des mesures de substitution. Le risque de fuite serait désormais
réalisé, au vu de la peine conséquente à laquelle le prévenu s’exposait. Le
Ministère public a dès lors conclu au rejet du recours.
Par déterminations du 27 août 2025, T.________, par son
défenseur d’office, a invoqué une violation de son droit d’être entendu dès
lors qu’aucune motivation écrite n’était parvenue à la défense et que le
tribunal de première instance s’était contenté de renvoyer au passage
succinct lu lors de l’audience, lequel était insuffisant. Ce passage
n’exposerait pas le droit et n’exposerait les faits que de manière limitée. Il
n’évoquerait pas sa situation personnelle, son travail d’introspection, les
conclusions du rapport d’expertise psychiatrique, la promesse d’embauche
produite aux débats, ni ne contiendrait d’argumentation quant au refus de
mesures de substitution.
En d roit :
1.
1.1 Les décisions de placement ou de maintien en détention pour
des motifs de sûreté rendues par les tribunaux de première instance en
application de l’art. 231 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) peuvent faire l’objet d’un recours au sens de
l’art. 393 al. 1 let. b CPP (TF 1B_178/2017 du 24 mai 2017 consid. 2.1 ; TF
1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid. 2.1). Ce recours s’exerce par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf.
art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), auprès de l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Devant l'autorité de recours, le prévenu peut faire valoir tous
ses griefs à l'encontre de la décision de détention rendue par la juridiction

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de première instance, y compris ceux d'ordre formel (TF 1B_165/2017
précité).
1.2 En l’espèce, le recourant a reçu le 29 juillet 2025 le dispositif
du jugement ordonnant notamment son maintien en détention pour des
motifs de sûreté. Ce dispositif ne contient toutefois aucune motivation sur
cette question. Ainsi, lorsqu’il a déposé son recours, le recourant n’avait
qu’une prise de connaissance orale de cette motivation. Selon la
jurisprudence, le délai de recours commence à courir dès la notification du
jugement motivé par écrit (ATF 143 IV 40 consid. 3.2-3.4, JdT 2017 IV 243).
Ainsi, déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP), par le détenu qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP), le recours de T.________, qui porte sur le chiffre V du
dispositif du jugement rendu le 29 juillet 2025 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne, est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation du droit d’être entendu. Il
expose qu’il n’avait toujours pas reçu la motivation de son maintien en
détention dans les dix jours ayant suivi la communication du dispositif du
jugement et qu’il a été contraint de déposer son acte sans pouvoir exercer
utilement son droit de recours. Il demande sa remise en liberté, dès lors
que la durée maximale au 30 juillet 2025 fixée par le Tribunal des mesures
de contrainte dans son ordonnance du 8 avril 2025 – dernière décision
motivée selon lui – était dépassée.
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement,
le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été
condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de
sûretés afin de garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée
(let. a) ou en prévision de la procédure d'appel (let. b). En vertu de l'art.
226 al. 2 CPP – disposition que doit également appliquer le tribunal de
première instance (ATF 139 IV 277 consid. 2.1 ; ATF 139 IV 179 consid.
2.6) –, l'autorité communique immédiatement et verbalement sa décision

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au ministère public, au prévenu et à son défenseur, ou par écrit si ceux-ci
sont absents ; la décision leur est en outre notifiée par écrit et brièvement
motivée. Il n'est ainsi pas suffisant de prononcer le maintien en détention
dans le dispositif du jugement du tribunal de première instance (ATF 139
IV 179 consid. 2.5 ; ATF 138 IV 81 consid. 2.5) et, si la motivation écrite
concernant la détention ne peut pas intervenir au moment du prononcé
oral du jugement, elle doit être notifiée par une décision séparée dans les
plus brefs délais, conformément au principe de célérité (cf. art. 5 CPP). Il
importe en effet que, dans tous les cas, le condamné puisse prendre
connaissance de cette motivation pour pouvoir exercer ses droits de
recours à bon escient et en temps utile (ATF 139 IV 277 consid. 2.1 ; ATF
139 IV 179 consid. 2.6 ; ATF 138 IV 81 consid. 2.5 ; TF 1B_250/2014 du 4
août 2014 consid. 2.1).
Le Tribunal fédéral a posé que, lorsque le tribunal de première
instance adresse le jugement entièrement rédigé cinq jours après le
prononcé du dispositif, il n’y a pas violation du principe de célérité (TF
1B_250/2014 du 4 août 2014 consid. 4) ; en revanche, une motivation
écrite notifiée après neuf jours (ATF 139 IV 179 consid. 2.7), voire a fortiori
après trois semaines (ATF 138 IV 81 consid. 2.3), viole l’art. 3 al. 2 let. c
CPP en relation avec l’art. 29 al. 2 Cst.
2.2.2 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), 3 al. 2 let. c CPP et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
implique notamment, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision,
afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y
a lieu, et pour que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le
juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé
et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; ATF 143
III 65 consid. 5.2 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2), de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid.
2.1) Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits,

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moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au
contraire se limiter à l'examen de ceux qui lui paraissent pertinents et aux
questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF
142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 139 IV 179 précité). Dès lors que l'on peut
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une
décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
TF 7B_1268/2024 du 3 juin 2025 consid. 2.2).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). Une violation
du droit d’être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la
procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de
s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de
recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit. Une
réparation du vice procédural est également possible lorsque le renvoi à
l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité, provoquant un
allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les
références citées ; TF 6B_659/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.2). La
Chambre des recours pénale dispose d'un pouvoir d'examen complet en
fait et en droit, permettant de guérir un tel vice procédural (art. 389 al. 3
et 391 al. 1 CPP ; CREP 14 mai 2025/240 consid. 2.1 ; CREP 9 mai
2025/345 consid. 2.2 ; CREP 8 mai 2025/343 consid. 2.2.2).
2.3 En l’espèce, il est vrai que la motivation du tribunal de
première instance s’agissant du maintien en détention pour des motifs de
sûreté du recourant est succincte. Toutefois, elle apparaît suffisante pour
comprendre les motifs ayant conduit le tribunal à prendre sa décision et
contester valablement celle-ci, ce que le recourant a du reste fait dans un

- 12 -
second temps. Les premiers juges ont considéré que le prévenu présentait
toujours un risque de récidive puisqu’il contestait les faits les plus graves
qui lui étaient reprochés et ne semblait en l’état n’avoir qu’une prise de
conscience très faible, voire nulle, de la situation. Ces éléments ne sont
pas nouveaux – dès lors qu’il s’agissait de maintenir la détention pour des
motifs de sûreté et non de l’ordonner – et avaient déjà été retenus par la
Chambre de céans dans son arrêt du 16 avril 2025 (n° 276) au considérant
2.4. Tel est également le cas du manque d’introspection du recourant (cf.
consid. 2.4 également), au sujet duquel le tribunal de première instance a
mentionné qu’il devait poursuivre le travail débuté en prison. En ce qui
concerne le risque de fuite, les premiers juges se sont limités à
mentionner son existence, compte tenu de la condamnation du recourant.
La motivation sur ce point est certes très sommaire mais elle ne
concrétise cependant pas encore à elle seule une violation du droit d’être
entendu, dès lors que les motifs de détention sont alternatifs (cf. art. 221
al. 1 CPP ; TF 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 5.4 ;
TF 7B_842/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.4).
Ensuite, il apparaît que le tribunal criminel a uniquement
motivé sa décision de maintenir le recourant en détention pour des motifs
de sûreté par oral, lors de la lecture du jugement, sans qu’une décision
écrite séparée lui soit notifiée dans les plus brefs délais, comme le prévoit
l’art. 226 al. 2 CPP et la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral. À ce
jour, il semble qu’une décision écrite ne soit toujours pas intervenue, ce
qui consacre effectivement une violation du droit d’être entendu.
Toutefois, il y a lieu de constater que ce vice est guéri devant la Chambre
de céans, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf.
art. 393 al. 2 CPP). En effet, le recourant – qui a eu connaissance
oralement de la motivation de la décision – a pu se déterminer le 27 août
2025 sur la motivation du point litigieux retranscrite par la Présidente du
Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne dans ses
déterminations écrites du 14 août 2025 (P. 132). Il a au demeurant
confirmé dans ses déterminations du 27 août 2025 que le passage
reproduit par la présidente correspondait bien à ce qui lui avait été lu lors
de l’audience. Il a donc pu valablement contester la décision litigieuse.

- 13 -
Ainsi, la Chambre de céans est en mesure de se prononcer sur
le bien-fondé du maintien du recourant en détention pour des motifs de
sûreté et les griefs de celui-ci tirés de la violation du droit d’être entendu
et du principe de célérité doivent être rejetés.
3.
3.1 Le recourant fait valoir que l’existence d’un risque de récidive
ne pourrait justifier son maintien en détention postérieurement au
jugement de première instance. Il se plaint ensuite du fait que la
motivation ne contienne aucune analyse de sa situation personnelle afin
d’en dégager les éléments qui permettraient de penser que, malgré ses
liens très étroits avec la Suisse, la peine serait telle qu’il tenterait de s’y
soustraire. Il soutient que la promesse d’embauche produite aux débats
était de nature à rassurer sur ses intentions de se réinsérer.
3.2
3.2.1 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a
sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
L'art. 231 al. 1 CPP prévoit qu'au moment du jugement, le
tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné
doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté dans
deux situations, soit pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure
prononcée (let. a), soit en prévision de la procédure d'appel (let. b).
Matériellement, cette disposition a notamment pour but d'assurer la
recherche de la vérité dans les cas d'infractions graves en particulier en
cas de risque de fuite et de collusion (ATF 145 IV 503 consid. 2.1 et les
références citées). L'art. 221 al. 1 let. a CPP se trouve ainsi renforcé par
l'art. 231 al. 1 CPP après une condamnation intervenue en première
instance, notamment lorsque les faits concernant une infraction grave
sont contestés (TF 1B_427/2022 du 9 septembre 2022 consid. 2.1).

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3.2.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite s'analyse en fonction
d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible
mais également probable. Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser
dans un pays qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la
Suisse n'est pas déterminant pour nier le risque de fuite. La gravité de
l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite
en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé.
Néanmoins, même si cela ne dispense pas de tenir compte de l'ensemble
des circonstances pertinentes, la jurisprudence admet que lorsque le
prévenu a été condamné en première instance à une peine importante, le
risque d'un long séjour en prison apparaît plus concret que durant
l'instruction (ATF 145 IV 503 précité consid. 2.2 ; TF 1B_233/2023 du 5 juin
2023 consid. 3.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se
soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant
dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF
7B_907/2024 du 23 septembre 2024 consid. 3.1.2).
3.3 En l’espèce, dans son arrêt du 16 avril 2025 (n° 276), la
Chambre de céans s’est dispensée d’analyser l’existence d’un risque de
fuite dès lors que le risque de récidive qualifié était concret et que les
conditions de l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives (cf. TF 7B_868/2023
précité consid. 5.4).
Le tribunal de première instance a condamné le recourant à
une peine privative de liberté de 6 ans et 6 mois pour tentative
d’assassinat notamment, sous déduction de 585 jours de détention avant
jugement. Il reste ainsi au recourant à purger une peine d’environ 5 ans,
ce qui est une peine importante en soi. Le recourant est certes de
nationalité suisse et a toujours vécu dans ce pays. Avant sa détention, il
dépendait toutefois de l’aide financière de ses parents et n’est pas
parvenu au terme des deux apprentissages qu’il a commencé. Âgé de 22
ans, sans formation achevée, il ne bénéficierait donc que d’une promesse

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d’engagement (P. 124) en cas de libération ainsi que de l’aide éventuelle
de ses parents. Mis en balance avec la gravité des actes reprochés – dont
il persiste à nier les faits les plus graves – et la peine privative de liberté
importante à laquelle il a été condamné en première instance, la relative
stabilité de la situation du recourant ne paraît pas suffisante pour exclure
que celui-ci préfère quitter la Suisse, respectivement tomber dans la
clandestinité à l'intérieur du pays, fût-ce dans des conditions plus
inconfortables que celles qu'il a connues jusqu'alors, plutôt que de subir
une incarcération de longue durée. On relèvera au demeurant que le
recourant a indiqué avoir une grande sœur qui vit en Angleterre (PV aud.
5, R. 4). Le risque de fuite peut donc être qualifié de concret à ce stade.
Au surplus, le risque de réitération qualifié consacré par l’art.
221 al. 1bis CPP et retenu par le Tribunal des mesures de contrainte dans
ses diverses ordonnances, par la Chambre de céans dans son arrêt du 16
avril 2025 (n° 276) et par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 19 juin
2025 (7B_428/2025) demeure concret. En effet, le recourant persiste à
nier les faits les plus graves, prétendant qu’il n’a fait qu’exhiber son
couteau sans jamais avoir tenter de donner des coups à la victime. Sa
prise de conscience est ainsi relative, voire nulle, et son travail
d’introspection n’a de toute évidence pas encore abouti. Il y a lieu de se
référer pour le reste aux considérations développées par la Chambre de
céans au considérant 2.4 de l’arrêt du 16 avril 2025 (n° 276), lesquelles
conservent toute leur pertinence.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté du
recourant est donc justifié.
4.
4.1 Le recourant se plaint du fait que le tribunal de première
instance ne s’est pas exprimé sur d’éventuelles mesures de substitution.
4.2 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al.
3 Cst., l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même

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résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2), la détention représentant l'ultima ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 précité consid.
3.1).
4.3 En l’espèce, le recourant n’a pas expressément proposé de
mesures de substitution à l’appui de son recours. Lors de sa demande de
libération du 12 mai 2025, il avait proposé un suivi addictologique et un
contrôle de l'abstinence à l'alcool et aux stupéfiants par le Centre d’Aide
et de Prévention de la Fondation [...], couplé à un suivi médicalisé auprès
du Service de médecine des addictions du [...]. Si ces mesures peuvent
être apte à parer au risque de réitération qualifié, tel n'est pas le cas
s’agissant du risque de fuite et aucune autre mesure n’apparaît propre à
garantir l’exécution de la peine, respectivement la présence du recourant
durant l’éventuelle procédure d’appel. Toute mesure se limiterait à faire
constater a posteriori que le recourant ne se serait pas conformé à ses
engagements.
Ainsi, une éventuelle libération de la détention pour des motifs
de sûreté du recourant ne peut être envisagée.

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Enfin, la proportionnalité de la détention sous l’angle de l’art.
212 al. 3 CPP demeure respectée, la peine prononcée étant de 6 ans et 6
mois et le recourant n’ayant effectué que 585 jours au moment du
jugement de première instance.
4. En définitive, le recours doit être rejeté et le chiffre V du
dispositif du jugement rendu le 29 juillet 2025 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne confirmé.
Au vu de la nature de la cause et de l’acte déposé par Me
Flamur Redzepi, défenseur d’office du recourant, il sera retenu 3 heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), soit 450 francs. Viennent s’y ajouter des débours
forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit
10 fr. 80, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 44 fr. 60. L’indemnité
d’office s’élève ainsi au total à 596 fr. en chiffres arrondis.
Vu ce qui précède, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1
TFIP), et de l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), par 596 fr., seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le chiffre V du dispositif du jugement rendu le 29 juillet 2025
par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé.

- 18 -
III. L’indemnité allouée à Me Flamur Redzepi, défenseur d’office
de T.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de T.________,
par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Flamur Redzepi, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :

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