vd_gerichte · TD17.003051 · 2017-11-27 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD17.003051-171730
et TD17.003051-171824
538
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 27 novembre 2017
_______________________
Composition : M. COLOMBINI, juge délégué
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 285 CC ; 276, 308 al. 1 let. b CPC
Statuant sur les appels interjetés par A.N.________, à [...],
requérant, et B.N.________, à [...], intimée, contre l’ordonnance de
mesures provisionnelles rendue le 14 septembre 2017 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les
parties entre elles, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 septembre
2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a
admis partiellement la requête de mesures provisionnelles déposée par
A.N.________ le 3 juillet 2017 (I), a fixé le lieu de résidence des enfants
C.N.________, née le [...] 2001, et D.N.________, né le [...] 2003, auprès de
leur mère, à charge pour elle de renseigner A.N.________ sur les questions
importantes relatives à leur santé, leur scolarité et leur éducation (II), a dit
que la garde de fait des enfants s’exercerait de manière alternée entre
leurs parents A.N.________ et B.N.________, selon les modalités suivantes :
«- les enfants seront auprès de leur père du lundi à la sortie de l’école
au mercredi matin au début de l’école ainsi qu’un week-end sur
deux, du vendredi dès la sortie de l’école au lundi au début de
l’école ;
- les enfants seront auprès de leur mère du mercredi midi au vendredi
au début de l’école ainsi qu’un week-end sur deux du vendredi dès
la sortie de l’école au lundi au début de l’école ;
- chaque partie aura les enfants auprès d’elle durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés légaux, alternativement à Noël
ou Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne
fédéral » (III).
Le président a également dit que le montant assurant
l’entretien convenable de C.N.________ était arrêté à 1'128 fr. 90 par mois
(IV) et que A.N.________ contribuerait à son entretien par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 1'128 fr. 90, allocations familiales
en sus, payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains de
B.N.________, dès le 1er juillet 2017 (V), a dit que le montant assurant
l’entretien convenable de D.N.________ était arrêté à 1'223 fr. 40 par mois
(VI) et que A.N.________ contribuerait à son entretien par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 1'223 fr. 40, allocations familiales
en sus, payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains de
B.N.________, dès le 1er juillet 2017 (VII), a dit que A.N.________
contribuerait à l’entretien de son épouse par le versement d’une pension
mensuelle de 785 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, dès le

- 3 -
1er juillet 2017 (VIII), a dit que les frais et dépens suivraient le sort de la
cause au fond (IX), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X) et
a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (XI).
En droit, le premier juge a admis qu’au vu de l’âge des
enfants, on pourrait exiger de l’épouse qu’elle exerce une activité
professionnelle à 100%. Il a toutefois retenu que celle-ci n’était pas au
bénéfice d’un diplôme et qu’ayant fait des efforts pour obtenir une
formation, il n’était pas raisonnable d’exiger d’elle, au stade des mesures
provisionnelles, qu’elle abandonne son expérience d’éducatrice qu’elle
avait finalement fini par acquérir en vue de trouver un travail à plein
temps dans un autre domaine. En effet, sans formation, elle ne pouvait
prétendre gagner un salaire lui permettant de subvenir aux besoins de ses
enfants et de combler son déficit. Le premier juge a dès lors considéré
qu’il n’y avait pas lieu d’imputer à l’épouse un revenu hypothétique. Il a
ainsi arrêté les revenus et charges des parties, ainsi que les coûts directs
pour l’entretien des enfants. Au vu de l’excédent du père et du déficit de
la mère, le premier juge a considéré que le requérant devait financer les
coûts directs des enfants et le déficit de la mère, soit la contribution de
prise en charge des enfants. Le premier juge a ensuite réparti l’excédent,
par 2'354 fr. 45, à raison d’un tiers pour l’épouse et de deux tiers pour le
mari.
B. Par acte du 2 octobre 2017, accompagné d’un bordereau de
pièces, A.N.________ a interjeté appel contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que le
montant assurant l’entretien convenable de C.N.________ soit arrêté à 768
fr. 55 par mois (I/IV) et qu’il contribue à son entretien par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 545 fr. – subsidiairement de 635 fr.
–, allocations familiales en sus, payable d'avance le premier jour de
chaque mois en mains de la mère dès le 1er juillet 2017 (I/V et III/V), que le
montant assurant l’entretien convenable de D.N.________ soit arrêté à 863
fr. 05 par mois (I/VI) et qu’il contribue à son entretien par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 714 fr. 65 – subsidiairement de

- 4 -
610 fr. –, allocations familiales en sus, payable d'avance le premier jour de
chaque mois en mains de la mère dès le 1er juillet 2017 (I/VII et III/VII) et à
ce qu’aucune contribution ne soit due à B.N.________ (I/VIII).
Par acte du même jour, accompagné d’un bordereau de
pièces, B.N.________ a également interjeté appel contre cette ordonnance.
Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que
l’autorité d’appel examine à nouveau la situation des enfants, notamment
à la lumière de l’internat à venir, et fixe la garde et le droit de visite
convenable (II/III), que A.N.________ contribue à l’entretien de C.N.________
et de D.N.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle de
1'500 fr. chacun, allocations familiales en sus, payable d'avance le premier
jour de chaque mois en mains de la mère dès le 1er juillet 2017 (II/V et VII),
à ce qu’il contribue à son propre entretien par le versement d’une pension
mensuelle de 1'000 fr. payable d’avance le premier de chaque mois dès le
1er juillet 2017 (II/VIII) et à ce qu’il verse à son épouse 60% de tout bonus
qu’il recevra à titre professionnel, dans les dix jours à réception sur son
compte dudit montant (II/IX). Elle a pour le surplus conclu au maintien des
chiffres II, IV et VI du dispositif.
Le 16 octobre 2017, l’appelante a requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 26 octobre 2017, le Juge délégué de la
Cour d’appel civile a accordé à l'appelante le bénéfice de l'assistance
judiciaire, sous la forme de l’exonération d’avances et de frais judiciaires
et de l'assistance d’un avocat d’office en la personne de Me David Moinat,
la bénéficiaire de l'assistance judiciaire étant par ailleurs astreinte à payer
une franchise mensuelle de 50 francs.
Par réponse du 9 novembre 2017, accompagnée d’une pièce,
A.N.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à
l’irrecevabilité de l’appel de B.N.________, subsidiairement à son rejet.
L’appelant a conclu « en outre » à l’adaptation de sa conclusion principale
I/VII en ce sens que « l’entretien de [...] correspondant à la prise en charge
des coûts liés à son internat sont répartis, après déduction des allocations

- 5 -
familiales, à raison de 70.75% à charge de A.N.________ et de 29.25% à
charge de B.N.________, soit, pour un coût de CHF 2'587.- mensuel, par
CHF 1'653.40 à charge de A.N.________ et de CHF 683.60 à charge de
B.N.________. »
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. A.N.________, né le [...] 1971, et B.N.________, née le [...] 1970,
se sont mariés le [...] 1999.
Deux enfants sont issus de cette union, C.N.________, née le
[...] 2001, et D.N.________, né le [...] 2003.
Durant leur vie commune, les parties se sont réparties les
tâches de manière traditionnelle, à savoir que le mari travaillait pour
subvenir aux besoins de sa famille alors que l’épouse s’occupait des
enfants.
2. Par convention signée le 18 novembre 2014 et ratifiée séance
tenante par la Vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, les
époux ont décidé de vivre séparés pour une durée indéterminée dès le 1er
janvier 2015 (I), de confier la garde des enfants à la mère (II), de prévoir
un libre et large droit de visite du père sur ses enfants à fixer d’entente
entre les parties et, à défaut, à ce qu’il puisse avoir ses enfants un week-
end sur deux du vendredi soir au lundi matin, une fois par semaine dès 18
heures jusqu’au lendemain matin et la moitié des vacances scolaires et
jours fériés (III), à ce que l’appartement conjugal soit attribué à l’épouse, à
charge pour elle d’en assumer le loyer et les charges (IV) et à ce que
l’époux contribue à l’entretien des siens par le versement d’une
contribution mensuelle, d’avance le premier de chaque mois, de 3'700 fr.,
allocations familiales en sus, dès son départ de l’appartement conjugal, à
ce qu’il verse à B.N.________ en sus, chaque année, 60% de son bonus net

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perçu (V). Les parties ont précisé que la contribution d’entretien tenait
compte d’un revenu mensuel net de l’épouse de 1'800 fr. versé douze fois
l’an et d’un revenu mensuel net du mari de 9'365 fr. 90, y compris 460 fr.
d’allocations familiales, treizième salaire et bonus en sus.
3. A.N.________ a déposé une demande unilatérale en divorce le 3
mars 2017.
Par requête de mesures provisionnelles du 3 juillet 2017,
A.N.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que les époux
exercent une garde alternée sur les enfants, soit les lundis et mardis chez
leur père, les mercredis et jeudis chez leur mère, un week-end sur deux
alternativement chez chaque parent et la moitié des vacances scolaires
(I), à ce que le domicile des enfants soit fixé chez leur père (II), à ce qu’il
contribue à l’entretien de chacun de ses enfants par le régulier versement
d’une pension mensuelle, payable le 1er jour de chaque mois, en mains de
B.N.________ dès et y compris le 1er juillet 2017, d’un montant de
159 fr. 55, allocations familiales en sus, à ce qu’il prenne en charge en sus
les assurances LAMal et complémentaires ainsi que les frais de transport
de chaque enfant, cette somme couvrant l’entretien convenable de
chaque enfant (III).
Par déterminations du 9 août 2017, B.N.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mesures provisionnelles.
L’audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 10 août
2017, en présence des parties et de leurs conseils.
4. A.N.________ travaille auprès de la société T.________SA et
perçoit un revenu mensuel net de 9'880 fr. [(8'820 fr. 70 + 300 fr. Green
club) x 13 / 12)], bonus non compris.
Ses charges mensuelles sont les suivantes :
- base mensuelle 1'200 fr. 00
- droit de visite 150 fr. 00

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- loyer 2'173 fr. 00
- place de parc 85 fr. 00
- assurance-maladie 374 fr. 70
- assurance LCA 23 fr. 10
- frais de transport 50 fr. 00
- impôts 1'117 fr. 45
TOTAL 5'173 fr. 25
5. B.N.________ n’a pas accompli de formation en Suisse. Il ressort
d’un curriculum vitae établi postérieurement à juin 2016 qu’elle a effectué
sa scolarité obligatoire au [...], où elle a ensuite été secrétaire. En
2008/2009 elle a suivi une formation d’aide-soignante dispensée par la
Croix-Rouge. Elle a été aide-soignante pour une personne âgée, aveugle
avec un cancer de la peau de 1999 à 2003, pour une personne âgée
atteinte de tétraplégie sévère de 2005 à 2007 et auprès du CMS de [...]
pour la Fondation [...] du 1er mai 2009 au 30 juin 2013.
Selon une attestation de l’Association [...] du 25 juillet 2017,
B.N.________ travaille depuis le 1er janvier 2015 en qualité de remplaçante
sur appel. Elle a exprimé le souhait de s’engager dans un emploi à durée
déterminée mais cette opportunité n’a pu lui être offerte, l’association
n’ayant pas de poste vacant pour engager une collaboratrice n’ayant pas
suivi de formation professionnelle dans le domaine de l’enfance.
B.N.________ effectue des remplacements sur appel auprès du
Centre de vie enfantine de S.________ depuis le mois de février 2017.
Depuis le mois d’avril 2017 et jusqu’à fin juillet 2017, elle effectue un
remplacement de durée déterminée à un taux de 68.75%. Selon
l’attestation du directeur du centre du 14 juillet 2017, B.N.________
souhaiterait un poste fixe mais ce poste ne peut lui être offert car elle n’a
pas de diplôme lui permettant d’occuper un poste d’éducatrice reconnue.
L’intéressée aurait également exprimé le désir d’avoir de l’expérience
avant d’entamer une formation lui permettant d’être engagée de manière
fixe. En qualité d’éducatrice de l’enfance remplaçante auxiliaire au centre
précité, elle perçoit un salaire mensuel net moyen de 2'600 fr, treizième
salaire inclus.

- 8 -
Ses charges mensuelles sont les suivantes :
- base mensuelle 1'350 fr. 00
- loyer (1’700 fr. – 30% participation enfants) 1'190 fr. 00
- assurance-maladie 385 fr. 50
- assurance LCA 23 fr. 10
- frais de transport 37 fr. 10
- impôts 335 fr. 00
TOTAL 3'320 fr. 70
6. C.N.________ est à l’école obligatoire. Ses charges sont les
suivantes :
- base mensuelle (600 fr. – 250 fr. allocations familiales)350 fr. 00
- participation au loyer (1’700 fr. x 15%) 255 fr. 00
- assurance-maladie 97 fr. 30
- assurance LCA 10 fr. 50
- frais de transport 38 fr. 25
- loisirs 17 fr. 50
Total 768 fr. 55
7. D.N.________ est également à l’école obligatoire. Il a rencontré
de nombreux problèmes scolaires ayant engendré plusieurs réunions
pluridisciplinaires. Il a également pris un traitement médicamenteux à
base de Ritaline. Ses charges se composent comme il suit :
- base mensuelle (600 fr. – 250 fr. allocations familiales)350 fr. 00
- participation au loyer (1’700 fr. x 15%) 255 fr. 00
- assurance-maladie 97 fr. 30
- assurance LCA 22 fr. 50
- frais de transport 38 fr. 25
- frais de répétiteur scolaire 100 fr. 00
Total 863 fr. 05
D. Le 1er octobre 2017, l’Ecole [...], à [...], a établi une offre pour
la scolarité de D.N.________ en classe de 11 VG. Selon cette offre, les frais
d’écolage, la finance d’inscription, le forfait administratif annuel, ainsi que
les frais de repas, fournitures scolaires, devoirs surveillés et camp
s’élèvent à 12'480 francs.

- 9 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les
conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être
capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les prononcés de mesures provisionnelles étant régis par la
procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel, écrit et motivé, doit être
déposé auprès de l’instance d’appel (art. 311 al. 1 CPC). Conformément à
la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 140 III 636 consid. 3.6), le délai
d'appel ou de recours est aussi respecté lorsque l'appel ou le recours est
acheminé en temps utile auprès de l'autorité précédente (judex a quo) au
lieu de l'autorité de deuxième instance. Celle-là doit transmettre sans
délai l'acte à l'autorité de deuxième instance, sans qu'il y ait lieu de faire
application de l'art. 63 CPC.
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui y ont
intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui,
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les
appels sont recevables.

- 10 -
1.3 La prise de conclusions nouvelles en appel ne doit être admise
que restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les
conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait
connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente
à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou
des moyens de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, CPC
commenté, Bâle 2011, nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
En l’espèce, en première instance, l’appelante avait conclu au
rejet des conclusions formulées par l’intimé dans sa requête du 3 juillet
2017, lesquelles tendaient à la réduction de la contribution d’entretien
globale de 3'700 fr. par mois additionnée de 60% du bonus net. Dans la
mesure où les conclusions de l’appelante ne dépassent pas ce montant,
elles sont recevables. Pour la part qui va au-delà, l’appelante requérant
4'000 fr. au total (1'500 fr. + 1'500 fr. + 1'000 fr.), on peut laisser ouverte
la question de la recevabilité – au regard notamment de la maxime
d’office applicable pour les contributions d’entretien des enfants – au vu
du sort de la cause (cf. consid. 4.3.3 ci-après).
La conclusion nouvelle de l’appelante visant à ce que l’autorité
d’appel examine à nouveau la situation des enfants, notamment à la
lumière de l’internat à venir, et fixe la garde et le droit de visite
convenable, est recevable dès lors qu’elle se fonde sur un fait nouveau (cf.
art. 317 CPC). Il en va de même de l’adaptation de la conclusion I/VII
émise par l’intimé dans sa réponse du 9 novembre 2017, dès lors qu’elle
se fonde sur le même fait nouveau.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe

- 11 -
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, op. cit., nn. 2 ss ad art. 310 CPC,
p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en
fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de
nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2 Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, op. cit., JdT 2010 III 138).
Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement
devant les juges du premier degré ; l'appel est ensuite disponible, mais il
est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le
jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs
propres carences (TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF
4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3).
Il appartient ainsi à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF
4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 339 ; JdT 2011 III
43 précité et les réf. citées). En effet, dans le système du CPC, tous les
faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la
procédure de première instance. La diligence requise suppose donc qu'à
ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et
complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits
jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les
réf. citées, in : SJ 2013 I 311).
La jurisprudence vaudoise considère qu'en appel les novas
sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à la
maxime inquisitoire (JdT 2011 III 43 ; RSPC 2011 p. 320, note approbatrice
de Tappy). Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation de la loi

- 12 -
(ATF 138 III 625 consid 2.2). Des novas peuvent toutefois être en principe
librement introduits en appel dans les causes régies par la maxime
d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit
matrimonial (JdT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première
instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, Procédure civile,
tome II, 2e éd., 2010, n. 2415). Il n’est cependant pas insoutenable
d’appliquer strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels
s’applique la maxime inquisitoire, même concernant des contributions
envers les enfants (TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2 ;
TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2., RSPC 2014 p. 456, qui relève
que la question de principe n'a pas encore été tranchée).
2.3 En l’espèce, l’appelant a produit un bordereau de pièces
nouvelles, soit un article intitulé « Salarium – Calculateur individuel de
salaires 2014 » émanant de l’Office fédéral de la statistique (n° 1) et deux
extraits internet du site orientation.ch sur les assistants socio-éducatifs et
sur les éducateurs de l’enfance (nos 2 et 3). L’appelant n’explique pas pour
quelle raison il n’aurait pas pu produire ces pièces en première instance
en faisant preuve de la diligence requise. Quoi qu’il en soit, ces pièces
sont accessibles à tous sur internet, de sorte qu’elles peuvent être
admises au titre de faits notoires, dans ce qu’elles ont de pertinent pour la
cause (cf. art. 151 CPC ; TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid.
5.3 ; TF 6B_387/2012 du 25 février 2013 consid. 3.4 et les réf. citées).
L’appelante a également produit un bordereau de pièces
comprenant, outre une pièce de forme (n° 1), une offre établie le 1er
octobre 2017 par l’Ecole [...], à [...], pour la scolarité de D.N.________ (n° 2)
et une décision de taxation 2015 adressée le 3 août 2017 à B.N.________
par l’Office d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois (n°
3). On ignore à quelle date cette dernière pièce a été reçue par
l’appelante. L’intimé ne conteste toutefois pas sa recevabilité. Il est dès
lors admis que ces deux pièces sont nouvelles, partant recevables. Elles
ont dès lors été prises en compte dans la mesure de leur utilité.

- 13 -
En réponse aux allégués nouveaux de l’appelante et à la pièce
nouvelle concernant la scolarité de D.N.________, l’intimé a produit une
estimation du coût d’entretien de celui-ci lié à son internat (n° 4). Cette
pièce a été établie par l’intimé lui-même et n’a, à ce ce titre, aucune
valeur probante, à moins qu’elle ne soit corroborée par d’autres pièces.
3. Appel de A.N.________
3.1
3.1.1 L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir imputé un
revenu hypothétique à l’intimée. Il fait valoir que celle-ci a travaillé durant
la vie commune et qu’elle est apte à travailler à 100%. Il requiert dès lors
qu’un revenu hypothétique de 5'271 fr. lui soit imputé, correspondant au
salaire moyen pour une femme de 47 ans, au bénéfice d’un permis C et
sans formation complète, exerçant à titre de personnel soignant.
Subsidiairement, l’appelant soutient que le revenu hypothétique doit être
fixé à 4'335 fr. 25 par mois, correspondant au salaire d’une assistante
socio-éducative que l’intimée serait en mesure de réaliser si elle avait
débuté sa formation dès la séparation.
3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif réalisé par les époux. Il peut toutefois s’en
écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu’une
augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et –
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3) – qu’elle puisse
raisonnablement être exigée (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4
consid. 4, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_750/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4 ;
TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 5.1). Le motif pour lequel l’époux
a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans
importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas
un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations (TF 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1).

- 14 -
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit (TF
5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août
2015 consid. 3.2.2). Ensuite, le juge doit établir si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question
de fait (TF 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_20/2013
du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10
consid. 2b).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et l'on ne doit pas tenir compte
d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut.
3.1.3 En l’espèce, on peut admettre, avec l’appelant et
contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, que l’intimée a
effectivement exercé quelques activités professionnelles durant la vie
commune. Il ressort en effet d’un curriculum vitae figurant au dossier
qu’elle a été aide-soignante auprès d’une personne âgée de 1999 à 2003,
puis de 2005 à 2007, et auprès du CMS de [...] pour la Fondation [...] du
1er mai 2009 au 30 juin 2013. En outre, du 30 juin 2016 à une date
indéterminée, l’intimée a travaillé à l’Association [...]. On ignore
cependant à quel taux ces diverses activités ont été exercées : elles
ressortent du curriculum vitae de l’intimée, lequel est destiné à lui faire
trouver un emploi, de sorte que toute activité est généralement valorisée.
Au demeurant, il ne ressort nullement du dossier que ces activités
auraient été exercées à 100%, preuve qu’il incombait à l’appelant
d’apporter s’il entendait s’en prévaloir. Partant, l’appréciation du premier
juge selon laquelle l’intimée s’est pour l’essentiel consacrée à l’éducation
de ses enfants durant la vie commune ne prête pas le flanc à la critique.

- 15 -
Cela étant, il y a lieu de constater que le cadet des enfants, né
le [...] 2003 et donc âgé de 14 ans, rencontre de nombreux problèmes
scolaires ayant engendré plusieurs réunions pluridisciplinaires et qu’il
prend un traitement médicamenteux de Ritaline. Sa situation nécessite
ainsi un suivi particulier de sorte qu’en l’état, on ne saurait exiger de
l’intimée, comme le retient le premier juge, qu’elle travaille à plein temps,
respectivement à un taux supérieur à son taux actuel d’éducatrice
remplaçante auxiliaire (68.75%). A cet égard, il importe peu que l’intimée
ait postulé pour des emplois de remplaçante d’éducatrice de la petite
enfance à 100%. Par surabondance, on relèvera que les recherches
d’emploi de l’intimée n’ont pas abouti, les associations d’accueil de
l’enfance n’ayant pas de poste fixe pour des collaborateurs n’ayant pas
suivi de formation professionnelle dans le domaine de l’enfance. De ce
point de vue également, on ne saurait retenir un taux d’activité à 100%.
Enfin, il n’est pas établi que l’intimée aurait volontairement renoncé à
entreprendre une formation plus tôt et il est usuel que les personnes qui
veulent suivre une formation doivent justifier de stages dans le domaine
concerné.
Au stade des mesures provisionnelles, on ne saurait pour le
surplus exiger de l’intimée qu’elle retourne dans le domaine de la santé et
renonce à accomplir une formation professionnelle dans le domaine de la
petite enfance, susceptible de lui procurer un revenu supérieur. A un taux
actuellement exigible de 68.75%, le salaire qu’elle pourrait réaliser
comme aide-soignante ne serait pas supérieur au revenu effectif qu’elle
perçoit actuellement. En effet, l’intimée n’a pas pratiqué comme aide-
soignante en structure hospitalière, mais auprès de CMS et de particuliers.
Partant, plutôt que la branche 86 du salarium « activités pour la santé
humaine », il convient de prendre en compte la branche 88 « action
sociale sans hébergement ». Le groupe de professions 53 « personnel
soignant » peut être maintenu, dès lors qu’il concerne notamment les
aides-soignants, les aides de soins à domicile et les auxiliaires de santé
CRS. Un tel poste permettrait à l’intimée de réaliser à 100% un salaire
moyen brut de 3'978 fr., soit environ 3'440 fr. net, compte tenu de

- 16 -
déductions sociales de l’ordre de 13,5%, LPP comprise. Son revenu en
qualité d’aide-soignante serait ainsi de l’ordre de 2’365 fr. à 68.75%, soit
un montant inférieur au revenu moyen qu’elle réalise actuellement, par
2'600 francs.
Il n’y a dès lors pas lieu d’imputer à l’intimée un revenu
hypothétique et l’appel est mal fondé sur ce point.
3.2
3.2.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir pris en compte le
déficit de l’intimée au titre de contribution de prise en charge des enfants,
ceux-ci n’ayant plus besoin d’être pris en charge au vu de leur âge. Il
requiert dès lors que la contribution d’entretien mise à sa charge
corresponde uniquement aux coûts directs des enfants.
3.2.2 La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur
de l’alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations
d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée en
fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou
non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la
contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de l’enfant et
sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels
revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont également pris en
considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message
concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29
novembre 2013, FF 2014 p. 556).
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l’art.
285 al. 2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.

- 17 -
Aux coûts directs générés par l’enfant, toujours pris en compte lors de la
détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc
désormais s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge (Message, p.
554). En effet, la prise en charge de l’enfant ne se traduit pas seulement
par des prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que ces
prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l’enfant
implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l’assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela
signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les
frais de subsistance dudit parent (Message, p. 535). Le calcul de ces frais
pourra s’effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites
(Message, p. 557).
L’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la
majorité de l’enfant (art. 277 al. 1 CC). La loi n’a pas en revanche pas fixé
de règles précises quant à la durée de la contribution de prise en charge
(Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique : ce
qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, pp. 427 ss, spéc. p. 438). Elle
s’arrête en principe lorsque l’enfant n’a plus besoin qu’on le prenne en
charge. A cet égard, on peut se référer à la jurisprudence développée en
application de l’art. 125 CC, selon laquelle on est en droit d’attendre d’un
parent dont l’enfant le plus jeune est âgé d’au moins 10 ans qu’il travaille
à un taux d’activité de 30 à 50 % et à 100 % dès que l’enfant le plus jeune
a atteint l’âge de 16 ans (Juge délégué CACI 23 octobre 2017/469 ; Juge
délégué CACI 29 mai 2017/198). Ces lignes directrices conservent une
certaine pertinence, dès lors que, comme par le passé, la garde et les
soins personnels sont dans l’intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de
ceux en âge de scolarité. Elles ne sont toutefois pas des règles strictes ;
leur application dépend des circonstances du cas concret (Message, p.
558). Par ailleurs, les limites d’âges sont remises en cause par une partie
de la doctrine (Stoudmann, op. cit., pp. 427 ss et les réf. cit.) et la question
de leur pertinence sous le nouveau droit n’a pas été tranchée par le
Tribunal fédéral (Juge délégué CACI 24 juillet 2017/320). Quoi qu’il en soit,
le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans l'exercice du
large pouvoir d'appréciation qui est le sien (ATF 134 III 577 consid. 4).

- 18 -
3.2.3 En l’espèce, dès lors qu’on ne peut exiger de l’intimée qu’elle
travaille à plein temps au vu des difficultés rencontrées par D.N.________
(cf. consid. 3.1.3 supra), il se justifie de prendre en compte une
contribution de prise en charge. Par ailleurs, l’intimée ne se voyant pas
imputer un revenu hypothétique, la quotité de la contribution calculée par
le premier juge ne prête pas non plus le flanc à la critique.
Le grief, mal fondé, doit également être rejeté.
3.3 L’appelant requiert enfin que le coût direct des enfants soit
partagé entre les parents au prorata de l’excédent de chacun. Il fonde son
argument sur le fait que les parties partageraient la prise en charge des
enfants et exerceraient tous les deux une activité rémunérée à 100%.
Son grief se base toutefois sur la prise en compte d’un revenu
hypothétique en faveur de l’intimée. Dès lors que tel n’est pas le cas,
l’appréciation du premier juge, selon laquelle l’appelant doit financer les
coûts directs des enfants puisqu’il est le seul à avoir un solde positif, n’est
pas critiquable, même en cas de garde alternée. Une telle solution est au
demeurant conforme à la jurisprudence de la cour de céans : lorsque les
budgets des parties sont excédentaires, il faut prendre en compte une clé
de répartition retenant le pourcentage de l’excédent propre de chaque
partie en fonction du total desdits excédents pour fixer les coûts directs
des enfants (Juge délégué CACI 24 mars 2017/126) ; a contrario, lorsque
seul un des époux bénéficie d’un disponible, il devra prendre en charge
l’entier des coûts directs. Il est en effet admis que celui des parents dont
la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les
circonstances, de subvenir à l’entier du besoin en argent si l’autre remplit
son obligation à l’égard de l’enfant essentiellement en nature (ATF 120 II
285 consid. 3a/cc ; TF 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3 ; TF
5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
Il résulte de ce qui précède que l’appel de A.N.________ est mal
fondé.

- 19 -
4. Appel de B.N.________
4.1 L’appelante soutient que ses impôts s’élèvent à 600 fr. par
mois en se fondant sur une pièce nouvelle produite à l’appui de son appel,
soit la décision de taxation qui lui a été adressée le 3 août 2017 par
l’Office d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois.
La taxation produite de manière recevable (cf. consid. 2.3
supra) concerne l’année 2015, lorsque l’appelante percevait une
contribution d’entretien mensuelle de 3’700 fr. et 60% du bonus de
l’intimé. Elle sera toutefois désormais imposée sur une contribution
d’entretien moindre. La pièce produite ne permet dès lors pas de remettre
en doute le montant retenu par le premier juge, d’autant moins que, dans
sa demande d’assistance judiciaire du 5 janvier 2017, l’appelante a
allégué elle-même que ses impôts étaient de 350 fr. par mois.
4.2 Dans un deuxième grief, l’appelante reproche au premier juge
d’avoir indiqué en page 18 de son ordonnance que la « conclusion III de la
requête de mesures provisionnelles déposée le 3 juillet 2017 » était
rejetée alors qu’il semblait en fait y donner suite.
La mention en page 18 est certes peu judicieuse dès lors qu’il
résulte clairement des considérants et du dispositif, qui ne présentent
aucune contradiction, que la requête a en réalité été partiellement admise
en ce qui concerne les contributions d’entretien. Un tel grief ne conduit
toutefois pas en soi à une admission de l’appel, l’appel sur les motifs étant
irrecevable (CACI 3 janvier 2017/139 consid. 2.1 et les réf. citées).
4.3
4.3.1 L’appelante requiert que le disponible soit partagé à raison de
deux tiers pour elle-même et d’un tiers pour l’intimé.
Celui-ci pour sa part fait valoir que le premier juge s’est
prononcé sur le partage du disponible, qu’il a à ce titre établi le montant

- 20 -
de l’entretien convenable de l’appelante et que celui-ci constituerait la
limite supérieure de son droit à l’entretien.
4.3.2 Afin de calculer les contributions d’entretien des enfants et du
conjoint, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts
directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien.
Si ce parent accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants
et constituera la contribution de prise en charge (Guillod, La détermination
de l’entretien de l’enfant, in Bohnet/Dupont [éd.], Le nouveau droit de
l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, 2016, n. 46 ss et les
réf. citées ; Stoudmann, op. cit., pp. 443 ss; Hausheer/Spycher, Handbuch
des Unterhaltsrechts, pp. 163 ss; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von
der Methode zu den Franken, in FamPra.ch 1/2015, pp. 271ss, pp. 322 ss).
L’addition des coûts directs de l’enfant – éventuellement pondérés en
fonction de la prise en charge effective de chaque parent – et de la
contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de
contribution d’entretien pour l’enfant. Ensuite, si après paiement de la
contribution d’entretien due pour les enfants mineurs, un disponible
subsiste, celui-ci devra en principe être réparti entre les conjoints
(Stoudmann, loc. cit.).
Pour fixer la contribution d'entretien due au conjoint à titre de
mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de divorce selon
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie (art. 276 al. 1 CPC), le juge
doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue
au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163
al. 2 CC). L'art. 163 CC demeure en effet la cause de l'obligation
d'entretien réciproque des époux (ATF 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit
ensuite prendre en considération qu’en cas de suspension de la vie
commune (art. 175s. CC), le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien
convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de
participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou l’augmentation
de son activité lucrative, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie
séparée. Si la situation financière des époux le permet encore, le standard
de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les

- 21 -
deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, en
raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux
ménages séparés, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 129
III 7 consid. 3.1.1 ; ATF 121 I 97 consid. 3b et les réf. cités ; TF
5A_673/2011 du 11 avril 2012 consid. 2.3.1 ; TF 5A_205/2010 du 12 juillet
2010 consid. 4.2.3, publié in FamPra 2010, p. 894).
La loi n’impose pas au juge de méthode de calcul particulière
pour fixer la quotité de la contribution d’entretien (ATF 140 III 337 consid.
4.2.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). La détermination de celle-ci relève
du pouvoir d’appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit
et de l’équité (art. 4 CC). A cet égard, il n’y a violation du droit fédéral que
si le juge a abusé de son pouvoir d’appréciation, en se référant à des
critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d’éléments
essentiels, ou encore si, d’après l’expérience de la vie, le montant arrêté
paraît manifestement inéquitable au regard des circonstances (ATF 127 III
136 consid. 3a). Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas
d'économies durant le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas
qu'ils ont réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de
nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien
courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses
effectives des époux durant le mariage (ATF 134 III 145 consid. 4). En
effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec
répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre
les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie
antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun
des époux, selon le principe de l'égalité entre eux (TF 5A_748/2012 du 15
mai 2013 consid. 6.2.2., in FamPra.ch 2013 n° 46 p. 759; ATF 140 III 337
consid. 4.2.2, 485 consid. 3.3 et les réf. citées).
4.3.3 En l’espèce, il convient à titre préalable de constater que,
contrairement à ce que plaide l’intimé, le premier juge n’a pas fixé en
page 17 le montant du train de vie de l’appelante, qui représenterait la
limite maximale du droit à l’entretien. Il a examiné la situation des parties

- 22 -
et constaté que le requérant disposait d’un excédent alors que l’intimée
accusait un déficit. Il a de ce fait mis à la charge de l’intimé le coût direct
des enfants, auquel il a ajouté le déficit de la mère au titre de contribution
de prise en charge. Il a ensuite partagé le disponible restant à raison d’un
tiers pour l’appelante et deux tiers pour l’intimé, faisant valoir que celui-ci
devait contribuer à l’entretien de son épouse car elle avait des revenus
modestes et par solidarité matrimoniale pour toutes les années passées
au foyer à s’occuper des enfants.
Cela étant, il a appliqué le principe de la méthode du minimum
vital avec partage de l’excédent, méthode qui ne prête pas le flanc à la
critique dès lors qu’il n’est ni allégué ni établi que les parties auraient fait
des économies durant la vie commune. En revanche, on ne saurait suivre
le premier juge dans la répartition du disponible. Il n’y a en effet pas lieu
de s’écarter d’une répartition par moitié dès lors que les parties exercent
sur leurs enfants une garde alternée.
Dès lors que le disponible des époux est en définitive de 2'354
fr. après paiement des contributions aux enfants, la contribution envers
l’appelante devrait être arrêtée à 1'177 fr. par mois. Celle-ci a toutefois
limité sa conclusion à 1'000 fr. par mois, de sorte qu’on s’en tiendra à ce
montant afin de ne pas statuer ultra petita, les contributions d’entretien
envers le conjoint étant soumises à la maxime de disposition (ATF 140 III
231 consid. 3 ; TF 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1, in
FamPra.ch 2013 n° 39 p. 713), et l’appel doit être admis dans cette
mesure.
4.4 L’appelante réclame le versement en sa faveur de 60% du
bonus de l’intimé, conformément à ce qui avait été convenu dans le cadre
des mesures protectrices de l’union conjugale. Elle expose que ce
versement séparé avait été prévu afin que l’intimé ne soit tenu à son
paiement que s’il le percevait effectivement. Or il avait perçu chaque
année un bonus.

- 23 -
Le bonus a été effectivement perçu en 2017, ce que l’intimé
ne conteste pas. Il n’en a toutefois pas été tenu compte dans les revenus
de l’intimé et dans le calcul des contributions, à tort. En effet, aucun
élément nouveau ne justifie que l’on s’écarte du système adopté par les
parties lors de leur précédente convention signée en novembre 2014. Au
reste, il est rappelé que le revenu net effectif comprend non seulement la
part fixe du salaire, mais aussi les commissions gratifications, bonus, etc.
(TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2. ; TF 5A_686/2010 du 6
décembre 2010, in FamPra.ch 2011 p. 483). Il est donc justifié de tenir
compte du bonus qui est versé à l’intimé. Toutefois, au vu de la garde
alternée mise en place, il ne se justifie pas d’attribuer à l’appelante un
taux supérieur à 50% du bonus.
4.5 L’appelante fait valoir qu’elle est résolue à placer D.N.________
en internat et que le montant pour un tel placement serait de quelques
1'200 fr. par mois. Elle a produit à cet égard une offre de l’Ecole [...], selon
laquelle les différents frais s’élèveraient à 12'480 fr. par année. Elle a
également conclu à ce que l’autorité d’appel examine à nouveau la
situation des enfants, notamment à la lumière de l’internat à venir, et fixe
la garde et le droit de visite convenable. L’appelante explique toutefois
que la question de l’internat est à discuter, de même que le sort des frais.
L’intimé pour sa part admet que les parties ont décidé d’un
commun accord de placer l’enfant en internat. Il produit une estimation
des coûts qui ne correspond pas à celle invoquée par l’appelante.
Dès lors que le placement de D.N.________ est un élément futur
dont les conséquences ne sont pas exactement fixées, il n’y a pas lieu
d’en tenir compte dans le cadre de la présente procédure. Le droit des
parties à une modification des mesures provisionnelles au vu de ce qui
précède est toutefois réservé.
5.

- 24 -
5.1 En définitive, l’appel de A.N.________ doit être rejeté et l’appel
de B.N.________ doit être partiellement admis. L’ordonnance doit être
réformée en ce sens que A.N.________ contribuera à l’entretien de son
épouse B.N.________ par le versement d’une pension mensuelle de 1'000
fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de l’intéressée,
dès le 1er juillet 2017 (VIII), et qu’il versera en sus à B.N.________ 50% du
bonus net perçu dès le 1er juillet 2017 (VIIIbis).
5.2 L’appel de A.N.________ étant rejeté, les frais de son appel,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils; RSV 270.11.5]), sont mis à sa charge.
L’appel de B.N.________ est partiellement admis. Partant, les
frais de son appel, par 600 fr., seront laissés provisoirement à la charge de
l’Etat par 150 fr., pour l’appelante (art. 122 al. 1 let. b CPC), et mis à la
charge de l’intimé par 450 francs.
A.N.________ devra verser à B.N.________ des dépens réduits
d’un quart, arrêtés à 1’500 francs.
5.3 Me David Moinat a droit à une rémunération équitable pour ses
opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Il a produit le 17 novembre 2017 une liste d’opérations selon laquelle il
aurait consacré 535 minutes à la procédure d’appel. Ce temps peut être
admis, à l’exception des 15 minutes décomptées pour l’envoi de copies de
courriers, travail qui incombe au secrétariat et relève des frais généraux.
L’indemnité de Me Moinat peut ainsi être arrêtée, au tarif horaire de 180
fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile, RSV 211.02.3]), à 1’560 fr. (8h40 x 180 fr.) pour ses
honoraires, plus 124 fr. 80 de TVA au taux de 8%, et un montant de
51 fr. 80, TVA comprise, pour ses débours, soit une indemnité totale
arrondie à 1'736 francs.

- 25 -
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de A.N.________ est rejeté.
II. L’appel de B.N.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance est réformée au chiffre VIII de son dispositif et
complétée par un chiffre VIIIbis comme il suit :
VIII. dit que A.N.________ contribuera à l’entretien de son
épouse B.N.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 1'000 fr. (mille francs), payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de B.N.________,
dès le 1er juillet 2017 ;
VIIIbis.dit que A.N.________ versera en sus à B.N.________ 50%
du bonus net perçu dès le 1er juillet 2017.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel de
A.N.________, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la
charge de l’appelant.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel de
B.N.________, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la
charge de l’intimé A.N.________ par 450 fr. (quatre cent

- 26 -
cinquante francs) et laissés provisoirement à la charge de
l’Etat par 150 fr. (cent cinquante francs).
VI. L’indemnité d’office de Me David Moinat, conseil d’office de
B.N.________, est arrêtée à 1'736 fr. (mille sept cent trente-six
francs), TVA et débours compris.
VII. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VIII. A.N.________ doit verser à B.N.________ la somme de 1’500 fr.
(mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Alain Dubuis (pour A.N.________),
- Me David Moinat (pour B.N.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :