vd_gerichte · PE21.001656 · 2023-05-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
491
PE21.001656-CFU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 20 décembre 2023
__________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Pellet et Parrone, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenue et appelante, représentée par Me Isabelle Théron,
défenseur d’office à Fribourg,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de
l’arrondissement du Nord vaudois,
P.________, plaignant et intimé, représenté par Me Pascale Botbol, avocate
de choix à Nyon.
653

- 2 -
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
X.________ contre le jugement rendu le 1er mai 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause la
concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 1er mai 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que X.________
s’était rendue coupable de dénonciation calomnieuse (I), a condamné
X.________ à 180 jours-amende à 30 fr. le jour (II), a renoncé à révoquer le
sursis accordé à X.________ par ordonnance pénale du 26 août 2020 mais a
prolongé le délai d’épreuve de 2 ans, le portant ainsi à 6 ans (III), a dit que
X.________ était la débitrice de P.________ d’un montant de 3'600 fr., valeur
échue, à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure (IV), a rejeté les conclusions de X.________ tendant à
l’allocation d’indemnités à forme de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (V), a mis les frais
de la cause, par 3'700 fr. 43, à la charge de X.________, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Isabelle Théron, par
2'775 fr. 43, débours et TVA compris (VI), et a dit X.________ serait tenue
de rembourser à l’Etat l’indemnité due à son défenseur d’office dès que sa
situation financière le permettrait (VII).
B. Par annonce du 3 mai 2023, puis déclaration du 2 juin 2023,
X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à son acquittement, à
l’octroi d’une indemnité de 5'859 fr. 80 pour ses frais de défense en
première instance au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, à la suppression de
l’indemnité allouée au plaignant et à ce que tous les frais soient laissés à
la charge de l’Etat. Pour la procédure d’appel, elle a conclu à l’octroi d’une
indemnité pour ses frais de défense au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP et
à ce que tous les frais soient laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
Le 12 juillet 2023, constatant que la présence de la prévenue
aux débats d’appel n’était pas indispensable et que l’appel était dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique (art. 406 al. 2 CPP), la
Présidente de la Cour d’appel pénale a imparti aux parties un délai au 26
juillet 2023 pour indiquer si elles consentaient à ce que l’appel soit traité
dans le cadre d’une procédure écrite uniquement, en attirant leur
attention sur le fait qu’en l’absence d’accord unanime, l’appel serait traité
en procédure orale, avec citation à comparaître aux débats. La Présidente
a en outre indiqué aux parties la composition de la Cour d’appel pénale.
Vu l’accord des parties, la Présidente de la Cour d’appel pénale
a informé celles-ci, le 31 juillet 2023, que la procédure d’appel serait écrite
et a imparti à Me Isabelle Théron, défenseur d’office de X.________, un délai
au 16 août 2023 pour déposer un mémoire d’appel motivé.
Le 16 octobre 2023, dans le délai prolongé deux fois à sa
demande, X.________ a déposé un mémoire d’appel motivé.
Le 18 décembre 2023, dans le délai prolongé deux fois à sa
demande, P.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel de X.________. Il a également requis d’être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire à compter du 20 octobre 2023, soit le jour de la
réception de l’appel motivé de X.________ et du courrier de la Cour de
céans du 19 octobre 2023.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, ressortissante du [...], est née le [...] 1984. Elle a
grandi avec ses parents et ses sept frères et sœurs dans son pays
d’origine, où elle a obtenu son baccalauréat. Ensuite, elle s’est rendue en
France puis en Suisse, où elle a obtenu une licence universitaire en
informatique et réseau en 2007. Elle a depuis lors occupé divers emplois
de technicienne. Elle a une fille de 20 ans née d’un premier lit et un fils,
I.________, né le [...] 2009, de sa relation avec le plaignant P.________, dont
elle est séparée. Actuellement, elle habite à [...] et travaille pour [...] en

- 4 -
tant que « [...]» et réalise un salaire mensuel net de 1'700 euros, après
déduction de l’assurance maladie. Elle paie 625 euros par mois pour son
loyer et dit qu’elle rembourse 400 à 500 euros par mois pour des dettes
dont elle ignore le montant. Elle n’a pas de fortune et ne perçoit aucune
contribution d’entretien pour ses enfants.
Son casier judiciaire suisse comporte une condamnation, le 26
août 2020, par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-
après : Ministère public), à 120 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis
pendant 4 ans, et à une amende de 1'000 fr., pour enlèvement de mineur.
2. Un important conflit oppose depuis plusieurs années X.________
et P.________ concernant la garde de leur fils I.________. Dans ce contexte,
X.________ a été condamnée par le Ministère public, le 26 août 2020, pour
avoir refusé de remettre l’enfant à son père à l’issue d’un droit de visite le
27 octobre 2019. En outre, les 20 octobre 2019 et 5 novembre 2019, elle a
déposé plainte contre P.________, accusant celui-ci de diverses violences
envers leur fils (claques, fessées avec une ceinture, punitions violentes et
lavements rectaux à répétition). Ces plaintes ont fait l’objet d’une
ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 juin 2020 par le
Ministère public, les actes n’ayant pas été établis. L’enfant I.________ est
retourné vivre chez son père en Suisse en août 2020, puis a été placé en
foyer le 31 mars 2021. L’autorité parentale et la garde de l’enfant ont été
restitués à X.________ en mars 2023 (P. 46).
Le 22 décembre 2020, X.________ a déposé une nouvelle
plainte pénale contre P.________, en alléguant qu’elle avait régulièrement
constaté, depuis sept ans, que son fils faisait l’objet de « négligence » et
n’allait « pas si bien », et qu’il lui avait confié qu’il ne voulait pas rentrer
chez son père, dès lors que ce dernier le frappait avec une ceinture, le
giflait, le faisait rester des heures sur les genoux et lui imposait des
lavements, et qu’il n’avait le droit de rien faire lorsqu’il était chez lui.
Le 11 janvier 2021, X.________ a déposé une nouvelle plainte
pénale contre P.________, en faisant valoir que ce dernier avait fait preuve

- 5 -
de maltraitance physique et corporelle envers I.________ et en expliquant
qu’à l’occasion de l’exercice d’un droit de visite le 19 décembre 2020, elle
avait constaté que son fils était « amaigri, très triste et complètement
éteint » au point qu’il peinait à s’exprimer et que ses résultats scolaires
étaient anormalement mauvais. Elle a ajouté qu’elle avait déjà signalé ces
faits de maltraitance mais que sa plainte avait été classée.
Le 20 janvier 2021, P.________ a déposé une plainte pénale
contre X.________ pour dénonciation calomnieuse.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le
jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2 Dès lors que la présence de la prévenue aux débats d’appel
n’est pas indispensable et que l’appel est dirigé contre un jugement rendu
par un juge unique, l’appel est traité en procédure écrite conformément à
l'art. 406 al. 2 CPP, avec l’accord des parties.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou inopportunité (let.
c) (al. 3).
L'appel, qui est la voie de recours ordinaire contre les
jugements des tribunaux de première instance, produit en principe un
effet dévolutif complet et confère à la juridiction d'appel un plein pouvoir
d'examen lui permettant de revoir la cause librement en fait, en droit et

- 6 -
en opportunité (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.3.3 ; TF
6B_827/2017 du 25 janvier 2018 consid. 1.1).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1263/2018 du 28
janvier 2019 consid. 2.1.1 ; TF 6B_868/2018 du 26 octobre 2018 consid.
1). Cela n'exclut toutefois pas que l'autorité d'appel puisse se référer dans
une certaine mesure à l'appréciation contenue dans le jugement de
première instance (TF 6B_868/2018 précité consid. 1 ; TF 6B_1070/2017
du 20 avril 2018 consid. 2.3 ; TF 6B_114/2013 du 1er juillet 2013 consid.
6).
3.
3.1 L’appelante soutient que le premier juge n’a pas tenu compte
de plusieurs éléments survenus après l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 25 juin 2020 par le Ministère public, soit le rapport du
21 août 2020 de la protection de l’enfance de [...], communiqué au
Ministère public le 20 janvier 2023, faisant état de maltraitances à
l’encontre d’I.________ par son père et d’un danger de réexposition au
contact de celui-ci ; le rapport du 30 juin 2020 de la psychiatre d’I.________,
la Dre A.________, faisant état d’une violence psychologique certaine du
père sur son fils ; le courrier d’I.________ du 2 juillet 2020 ; et le compte-
rendu de l’audition d’I.________ du 17 juin 2020 par le Tribunal judiciaire de
[...], communiqué au Ministère public le 6 juillet 2020, faisant état de
maltraitances du père avec une ceinture, la main et le poing. L’appelante
expose qu’elle était en possession de tous ces nouveaux éléments
lorsqu’elle a déposé plainte le 22 décembre 2020 et que la deuxième
plainte du 11 janvier 2021 complétait la première et concernait [...],
enseignant d’I.________, qui avait donné une gifle à ce dernier. Vu ces
éléments objectifs, l’appelante considère que le premier juge ne pouvait

- 7 -
pas retenir qu’elle savait que P.________ était innocent, loin s’en faut.
L’appelante ajoute que le premier juge n’a pas non plus pris en compte le
rapport d’expertise pédopsychiatrique du Dr H.________ du 17 février 2022,
effectué dans le cadre de la procédure concernant l’attribution de
l’autorité parentale et de la garde d’I.________, qui confirme les constats
des différents intervenants sociaux français et leur rapport du 21 août
2020, ainsi que les déclarations du curateur d’I.________, J.________, au
cours de son audition du 1er mai 2023 par le Tribunal de police. Elle
allègue que son seul objectif était de protéger I.________ contre son père,
qu’elle n’a jamais eu l’intention de nuire et qu’elle était de bonne foi
lorsqu’elle a déposé plainte en décembre 2020 et janvier 2021.
P.________ considère que les agissements de l’appelante sont
constitutifs de l’infraction de dénonciation calomnieuse. Il fait valoir que le
premier juge a tenu compte des rapports médicaux et de celui des
assistants sociaux à la page 13 du jugement et ainsi retenu, à juste titre,
que ceux-ci n’apportaient aucun élément nouveau dans la mesure où ils se
limitaient à revenir sur des faits déjà connus dans le cadre de la procédure
ayant abouti à l’ordonnance de non-entrée en matière du 25 juin 2020 ;
que le rapport du 21 août 2020 de la protection de l’enfance de [...] a été
établi sur la base de seuls dires de la mère ; que les faits sur lesquels se
fonde la Dre A.________ dans son rapport du 30 juin 2020 sont antérieurs à
l’ordonnance de non-entrée en matière du 25 juin 2020 ; que la lettre du 2
juillet 2020 d’I.________ ne fait état d’aucun élément nouveau et a été
rédigée après le compte-rendu de l’audition d’I.________ du 17 juin 2020
qui constatait que le discours de l’enfant était vraisemblablement orienté
par la mère et peu crédible ; que ledit compte-rendu n’apporte par ailleurs
aucun élément nouveau ; que le premier juge a évoqué le rapport du Dr
H.________ à la page 12 du jugement et que le crédit et l’importance que
tente de donner l’appelante aux déclarations d’I.________ par-devant ce
médecin ne sont pas justifiés ; et qu’il peine à comprendre en quoi les
déclarations du curateur J.________ pourraient corroborer les allégations
contenues dans les deux plaintes de décembre 2020 et janvier 2021, dans
la mesure où ce dernier est intervenu pour la première fois après le dépôt
de ces deux plaintes. En conclusion, rien ne permettait à l’appelante de

- 8 -
penser qu’il avait commis les faits dénoncés. P.________ considère par
ailleurs que l’appelante est d’autant malvenue de justifier ses dépôts de
plainte sur la base de nouveaux éléments qu’elle a elle-même admis,
devant le Ministère public le 29 janvier 2023, qu’il n’y en avait pas.
Parfaitement consciente de cela, l’appelante avait alors décidé
d’enregistrer son fils lors de sa première visite médiatisée et de faire
pression sur lui pour lui faire dire des choses contre son père. Il considère
que le but de l’appelante était de lui nuire, à savoir de monter un dossier
contre lui afin d’obtenir la garde de l’enfant, dès lors que la procédure qu’il
avait initiée devant la Justice de paix en Suisse pour qu’I.________ revienne
en Suisse était encore en cours.
3.2 L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP prévoit que celui qui aura dénoncé à
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il
savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
sera puni d’une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si
la personne mise en cause est innocente. Est innocente, la personne qui
n'a pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés. Est
également considérée comme innocente la personne dont l'innocence –
sous réserve d'une reprise de la procédure – a été constatée avec force de
chose jugée par une décision de non-lieu ou d'acquittement. Il est en effet
dans l'intérêt de la sécurité du droit qu'une décision ayant acquis force de
chose jugée ne puisse plus être contestée dans une procédure ultérieure.
Un précédent jugement ou une décision d'acquittement ne lie toutefois le
juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse dans
une nouvelle procédure que pour autant que cette première décision
renferme une constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la
personne dénoncée. Dans la mesure où la précédente procédure a été
classée pour des motifs d'opportunité ou en vertu de l'art. 54 CP, cela
n'empêche pas le juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation
calomnieuse, de statuer à nouveau sur la culpabilité de la personne
dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1).

- 9 -
L'élément constitutif subjectif de l’infraction exige l'intention et
la connaissance de la fausseté de l'accusation. Par conséquent, il ne suffit
pas que l'auteur ait conscience que ses allégations pourraient être
fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le dol éventuel ne
suffit donc pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1).
3.3 Le premier juge a considéré que la prévenue avait déposé
deux nouvelles plaintes (22 décembre 2020 et 11 janvier 2021), après le
classement des deux premières (20 octobre 2019 et 5 novembre 2019),
portant sur les mêmes faits ; qu'elle savait qu'il n'y avait aucun élément
nouveau survenu dans l'intervalle ; et qu'elle ne pouvait ignorer que ces
plaintes étaient donc infondées.
Cette motivation ne convainc pas. D'abord, les violences
dénoncées sont un continuum et ne se limitent pas à un acte précis, à une
date précise. On ne peut donc pas dire que les plaintes portent
exactement sur les mêmes faits. Ensuite, il n’a pas été entré en matière
sur les deux premières plaintes, faute de preuve, l'enfant n'ayant pas
confirmé avoir fait l'objet des violences dénoncées. Mais la prévenue dit
que, dans l'intervalle, son fils lui a répété avoir été frappé par son père et
elle a produit à l'appui de sa plainte du 11 janvier 2021 une clé USB
contenant l'enregistrement des propos de l'enfant. C'est le prototype
parfait de ce qu'il ne faut pas faire, soit un interrogatoire dirigé et insistant
jusqu'à obtenir les bonnes réponses. Mais il n'est pas exclu que la
prévenue n'en ait pas eu conscience puisqu'elle ne s'en est pas cachée. En
première instance, elle a expliqué avoir désormais compris l'inadéquation
de son comportement, ce qui plaide pour sa bonne foi. Une personne
persuadée d'avoir raison peut espérer qu'une nouvelle procédure lui
permettra d'établir les faits.
Lors d'une de ses auditions (PV aud. 2, p. 3), la prévenue
explique que le plaignant a déposé plainte contre elle en France le 14 avril
2021 (P. 14), l'accusant de comportements sexuels inadéquats, sur la base
de propos qui lui ont été tenus par l'enfant. Cette procédure n'a eu aucune
suite, l'enfant n'ayant pas confirmé ces propos officiellement. Ainsi, le

- 10 -
père aussi y a cru. Cela ressort aussi de la P. 12, soit un courrier de
l'avocate du père qui dénonce ces soupçons, et de la P. 28. Les parents
ont un conflit majeur au sujet de la garde de l'enfant. Ce dernier est dans
un conflit de loyauté et il va ou allait mal. La mère a pu croire que c'était
dû au père – comme le père a cru apparemment que la mère aussi,
exerçait certaines maltraitances.
Par conséquent, l’appelante sera libéré de l’infraction de
dénonciation calomnieuse.
4. Vu l’issue de la cause, la conclusion du plaignant P.________
tendant à l’octroi d’une indemnité de 4'966 fr. 31 au sens de l’art. 433 al.
1 let. a CPP doit être rejetée (jgt, p. 2 ; P. 47).
X.________, qui a procédé avec l’assistance d’une avocate de
choix, Me Isabelle Théron, du 14 octobre 2022 (P. 21) au 30 janvier 2023,
date de la désignation de cette même avocate en tant que défenseur
d’office, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées durant
cette période (art. 429 al. 1 let. a CPP). La liste des opérations produite (cf.
fourre « Frais »), indiquant 14h d’activité pour cette période, est admise.
Au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
le défraiement s’élève à 4'200 fr., auquel il faut ajouter 5 % pour les
débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit
210 fr., et la TVA de 7,7 % sur le tout, soit 339 fr. 55, ce qui correspond à
une indemnité totale de 4'749 fr. 55, à la charge de l’Etat.
Les frais de première instance et l’indemnité d’office de Me
Isabelle Théron seront laissés à la charge de l’Etat.
5. En conclusion, l’appel de X.________ doit être admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.

- 11 -
Me Isabelle Théron a produit une liste d’opérations pour la
procédure d’appel indiquant 24h20 de travail. Les systématiques
opérations « Mail à cliente », totalisant 2h10, seront supprimées dans la
mesure où il s’agit d’une activité de secrétariat. Les opérations intitulées
« Courrier à Me Botbol » et « Courrier à Me J.________ », totalisant 2h,
seront également retranchées puisqu’elles suivent toutes un courrier
adressé au Tribunal et que l’on comprend qu’il s’agit de travail de
secrétariat qui fait et envoie des copies aux autres parties. Le temps
consacré à la rédaction de la déclaration d’appel et du mémoire d’appel
motivé est excessif, dès lors que de nombreux éléments du dossier y sont
cités et que le mémoire est rédigé en gros caractères ; il sera donc retenu
8h au lieu de 13h50. En définitive, c’est un total de 14h20 (24h20 – 2h10 –
2h – 5h50) qui sera indemnisé. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), le
défraiement s’élève à 2'580 francs. Il faut y ajouter 2 % pour les débours
forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 51 fr. 60,
et la TVA de 7,7 % sur le tout, soit 202 fr. 65, ce qui correspond à une
indemnité totale de 2'834 fr. 25.
Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel, incluant l’émolument
par 1'100 fr. (art. 21 al. 1 TFIP) et l’indemnité du défenseur d’office de
l’appelante, par 2'834 fr. 25, soit au total 3'934 fr. 25, seront mis à la
charge de P.________, qui succombe dès lors qu’il a conclu au rejet de
l’appel (art. 428 al. 1, 1re phrase CPP).
La requête d’assistance judiciaire de l’intimé P.________ doit
être rejetée. Il fait valoir qu’il a des dettes et une saisie de salaire, mais les
pièces produites démontrent que la saisie mensuelle n’est que de 2'200 fr.
alors que la quotité saisissable a été fixée à 4'373 fr. 60.

- 12 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I. La requête d’assistance judiciaire de P.________ est rejetée.
II. L’appel est admis.
III. Le jugement rendu le 1er mai 2023 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié
aux chiffres I à VII de son dispositif, celui-ci étant désormais le
suivant :
« I. Libère X.________ de l’accusation de dénonciation
calomnieuse.
II. Supprimé.
III. Supprimé.
IV. Rejette les conclusions de P.________.
V. Alloue à X.________, à la charge de l’Etat de Vaud, une
indemnité de l’art. 429 CPP de 4'749 fr. 55.
VI. Laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat.
VII. Supprimé. »
IV. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'834 fr. 25 est allouée à Me Isabelle Théron.
V. Les frais d’appel, par 3'934 fr. 25, y compris l’indemnité
allouée au chiffre IV ci-dessus, sont mis à la charge de
P.________.

- 13 -
VI. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Isabelle Théron, avocate (pour X.________),
- Me Pascale Botbol, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé

- 14 -
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :