vd_gerichte · P317.047653 · 2019-07-16 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P317.047653-190622
432
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 juillet 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 337 et 337c CO
Statuant sur l’appel interjeté par Z.________ et B.________, tous
deux à la Tour-de-Peilz, défendeurs, contre le jugement rendu le 15 mars
2019 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant les appelants d’avec Q.________, à Vevey,
demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 15 mars 2019, le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal) a dit que
B.________ et Z.________ étaient les débiteurs de Q.________ de 11'937 fr.
75, montant brut, et lui en devaient immédiat paiement, une fois les
charges sociales déduites, étant précisé que la somme nette portait
intérêts à 5% l'an dès le 24 juin 2016 (I), a dit qu’ils étaient également les
débiteurs de Q.________ de 17'000 fr., somme nette, plus intérêts à 5% l'an
dès le 1er juin 2017 (II), et de 4'000 fr. à titre de dépens et lui en devaient
immédiat paiement (III), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV) et a rendu le jugement sans frais judiciaires (V).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu qu'il
n'était pas établi que la demanderesse, à l’époque employée de maison
des défendeurs, aurait sciemment transmis des informations ayant
favorisé le cambriolage survenu durant le week-end du 16-17 avril 2016
au domicile des défendeurs. Ils ont relevé que rien ne commandait
d'apprécier différemment les faits retenus par l'autorité pénale qui avait
ordonné le classement de la procédure dirigée contre la demanderesse. Ils
ont ainsi considéré que le congé signifié le 24 juin 2016 à la
demanderesse était abusif. Partant, ils ont retenu qu’elle avait droit à
6'478 fr. (16'250 fr. 10 – 9'772 fr. 10), selon l'art. 337c al. 1 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), soit la somme qu’elle aurait
gagnée si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de
congé, déduction faite de ce qu’elle avait perçu dans le cadre de son
nouvel emploi. A cela, les premiers juges ont ajouté le salaire afférent aux
vacances non prises, soit un solde de 23.75 jours (5 jours en 2015 et 18.75
jours en 2016), équivalant à un montant brut de 5'459 fr. 75 ([5'000 :
21.75] x 23.751). Ils ont également alloué à la demanderesse une
indemnité pour licenciement abusif (art. 337c al. 3 CO) d’un montant de
15'000 fr., correspondant approximativement à trois mois de salaire,
tenant compte notamment du fait que les employeurs avaient fait preuve
d'une grande légèreté en résiliant le contrat avec effet immédiat, alors

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qu'aucun indice sérieux ne leur permettait d'émettre des doutes quant à
l'honnêteté de la demanderesse, et qu’une faute concomitante de sa part
n’avait pas été établie. Enfin, une indemnité à titre de réparation morale
(art. 328 CO), d’un montant de 2'000 fr., a également été allouée à la
demanderesse pour violation de la protection de la personnalité du
travailleur. Les défendeurs n’auraient en effet pas dû faire part de leurs
soupçons au nouvel employeur de la demanderesse [...] SA ; cette attitude
a conduit au licenciement de l’intéressée pour le 31 décembre 2016.
B. Par acte du 17 avril 2019, Z.________ et B.________ ont interjeté
appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais judiciaires et
dépens de première et deuxième instances, principalement à sa réforme
en ce sens qu’ils ne soient pas reconnus débiteurs de Q.________ de 11'937
fr. 75 et 17'000 francs. Subsidiairement, ils ont conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges dans le sens des
considérants.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Z.________ et B.________ (ci-après : les défendeurs ou les
appelants) ont pris à leur service Q.________ (ci-après : la demanderesse ou
l’intimée) à partir du 1er septembre 2011 en qualité de personnel de
maison.
Le contrat conclu entre parties prévoit notamment que le
salaire mensuel brut est de 5'000 fr., qu’un 13e salaire est versé chaque
mois, à concurrence de 416 fr. 70, somme brute, que le droit aux
vacances est de cinq semaines par année, que le temps de travail
hebdomadaire est de 42 heures à répartir sur la semaine en accord entre
les parties, qu’au minimum cinq heures doivent être effectuées le week-

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end, qu’une obligation de discrétion est à charge de la demanderesse, de
même qu’une obligation de réparer tous dommages causés dans le cadre
de son travail, que ce soit intentionnellement ou par négligence.
S’agissant des vacances, [...], qui travaille depuis environ vingt
ans pour les défendeurs en tant que gérant de fortune « family office », a
déclaré que, lors de la signature du contrat entre les parties, il avait été
convenu que la demanderesse prendrait ses vacances pendant l’absence
des défendeurs soit 3 à 4 mois par année. Il a ajouté qu’aucun décompte
des vacances prises n’avait été tenu, mais qu’il pouvait imaginer qu’ayant
cette longue période à disposition, la demanderesse les avait
probablement prises. Il a encore précisé qu’en 2016, les défendeurs
avaient été absents environ 5 à 6 semaines entre janvier à février et 4 à 6
semaines juste avant d’être cambriolés (cf. ci-dessous). Il a conclu en
disant qu’à ses yeux, la demanderesse n’avait pas beaucoup de travail à
effectuer durant l’absence des défendeurs, mais que n’étant pas un
homme de maison, il ne pouvait pas être affirmatif.
2. Durant le week-end du 16 au 17 avril 2016, un cambriolage a
eu lieu au domicile des défendeurs, à la [...], alors qu’ils se trouvaient à
l'étranger.
3. Le 6 juin 2016, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction pénale
contre inconnu pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile.
Par mandat du 7 juin 2016, le Ministère public a ordonné une
perquisition au domicile de la demanderesse à Vevey. La perquisition a eu
lieu le 9 juin 2016. Rien de ce qui avait été volé n'a alors été découvert.
Entendue par le Ministère public, la demanderesse a contesté toute
implication dans le cambriolage.

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Quant aux autres biens qui ont été trouvés chez la
demanderesse et qui avaient appartenu à la défenderesse, notamment
des sacs, [...], qui a été entendu comme témoin par le tribunal, a précisé
qu'ils étaient de peu de valeur. La demanderesse a déclaré les avoir reçus
en cadeau, ce que les défendeurs contestent.
Le témoin [...] a également déclaré que les défendeurs avaient
soupçonné la demanderesse d'être impliquée dans le vol, que ce soit
intentionnellement ou par négligence, qu'un faisceau d'indices les avait
amenés à porter ces soupçons, notamment le fait que les voleurs
n'avaient pas fouillé toute la maison, mais s'étaient rendus directement au
coffre, qu'ils ne seraient pas restés aussi longtemps – soit plusieurs heures
− dans la villa pour casser le coffre s'ils n'avaient pas su que les
défendeurs étaient absents, que très peu de personnes avaient accès au
lieu où le coffre-fort fracturé se trouvait (en haut de la villa) et notamment
pas les personnes ayant effectué pendant un certain temps des travaux
dans la villa et qu'à ses yeux, seules les parties savaient que l'alarme
n'était pas reliée et que le mari de la demanderesse avait des problèmes
financiers.
4. Selon un certificat médical du 12 juin 2016, établi par le Dr
[...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, la demanderesse a
été en incapacité de travail du 12 juin 2016 au 26 juin 2016.
Par courrier recommandé du 24 juin 2016, les défendeurs ont
résilié avec effet immédiat le contrat de travail de la demanderesse. Le
courrier indique que cette décision a été prise à la suite des investigations
et perquisitions menées récemment par la police à son domicile.
Par certificat médical du 24 juin 2016, l’incapacité de travail de
la demanderesse a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2016. Le 8 juillet
2016, un nouveau certificat médical a été établi, mentionnant une
incapacité de travail jusqu’au 7 juillet 2016 et indiquant qu’il serait contre-
indiqué pour la demanderesse « de rentrer à la même place de travail ».

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Le Dr [...] a précisé, par courrier du 12 février 2018, que sa
patiente avait dû être traitée pour de la « souffrance, qui était caractérisée
par de l'anxiété, de la tristesse, des pleurs, des troubles du sommeil, des
troubles de l'appétit, une agitation et des peurs ».
Lors de son audition par le tribunal, le témoin [...], nièce de la
demanderesse, a déclaré qu’à la suite des accusations dirigées contre sa
tante, cette dernière avait été traumatisée et que pendant plusieurs mois,
elle n’avait plus dormi la nuit.
Le témoin [...], amie de la demanderesse, a déclaré, lors de
son audition par le tribunal, que cette dernière avait été profondément
affectée par les accusations dirigées à son encontre, qu’elle se souvenait
que si l'on abordait le problème, elle partait en larmes, qu’elle n'était pas
apte à travailler et qu’elle avait déclaré avoir du mal à dormir et avoir été
contrainte de se faire suivre par un psychiatre.
5. Dès le 8 juillet 2016, la demanderesse a travaillé pour le
compte de [...] SA. Elle a cependant été licenciée pour le 31 décembre
2016.
[...], directeur du [...] SA, a été entendu par le tribunal en tant
que témoin et a notamment déclaré ce qui suit :
« La décision prise par la SA, dont je suis le directeur, de résilier le
contrat de travail qui l’a liée d’avec la demanderesse n’est pas la
conséquence unique d’un entretien que j’ai eu avec les défendeurs.
Cet entretien y a cependant grandement contribué. Il ne m’est pas
possible de dire si sans l’entretien, la SA aurait ou non mis fin aux
relations qui l’ont liée d’avec la demanderesse. Celle-ci avait un
contrat d’extra, sur appel. Or, en fin d’année, la SA a moins
d’activité à donner à du personnel du type de la demanderesse. Au
moment où l’entretien précité a eu lieu, la décision de résilier ou non
le contrat de travail précité n’était pas prise. Je précise qu’à cette
époque de l’année, l’hôtel entrait dans une époque plus calme.
Lors de l’entretien précité, il m’a été déclaré qu’il y avait un conflit
entre parties. Les défendeurs m’ont déclaré qu’ils avaient de forts

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soupçons quant au fait que la demanderesse aurait participé à un
vol dont ils ont été la victime. (…)
Vous me donnez lecture de la convention passée par la SA et la
demanderesse lors de l’audience du 28 août 2017 (pièce 9). Vous
me demandez pourquoi la SA a accepté de déclarer qu’elle
« regrette que les circonstances du licenciement aient pu être
ressenties comme blessantes » par la demanderesse. Il en était ainsi
car a posteriori, la SA s’est rendue compte qu’elle a pris sa décision
hâtivement et le regrette. La pesée des intérêts faite par la SA a
alors été très légère. (…) ».
Estimant que ce congé était abusif, la demanderesse a ouvert
action contre son ancien employeur et a obtenu par convention une
indemnité de 3'000 francs. Par ailleurs, ce dernier a déclaré regretter que
« les circonstances du licenciement aient pu être ressenties comme
blessantes (…), tel n'ayant pas été son intention ».
6. Le 3 octobre 2016, entendu par la police en qualité de
prévenu, [...] a déclaré avoir commis seul le cambriolage du week-end du
16 au 17 avril 2016, soit sans complices. Il a en outre indiqué qu’il ne
connaissait pas la demanderesse.
Le 21 novembre 2016, la police a entendu [...] en qualité de
personne appelée à donner des renseignements. Celui-ci s’est notamment
expliqué sur ses contacts avec la demanderesse en raison des travaux
qu’il avait effectués dans la villa en cause, et sur leur interaction du 18
avril 2017 après la découverte du cambriolage.
« (…) je suis allé à la maison des [...] étant donné que je travaillais
sur place, soit dans la société [...]. (…) j’avais rendez-vous avec
Q.________, la gouvernante, afin qu’elle nous ouvre. Je précise que
quelques fois, nous étions en possession des clefs de la villa, nous
étions en quelque sorte des personnes de confiance. (…) [ils] nous
faisaient confiance parce que nous avons travaillé longtemps pour
eux. (…)
Je suis entré une fois en une année afin de sortir un matelas à la
demande du couple. (…)
On dirait qu[e les défendeurs] ont toujours peur de quelque chose. Je
pense que cela provient du fait qu’ils ont beaucoup de moyens et
que de ce fait, ils ont peur qu’on s’en prenne à eux ou à leurs biens.
(…)

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Nous avons travaillé sur la cage d’escalier et l’appartement du
premier étage. Je connais très très bien l’appartement du premier
étage. Je précise que je n’ai pas effectué de travaux au deuxième
étage mise à part la porte blindée. (…)
Oui, je connais Q.________, j’ai vu que deux trois fois son mari.
Lorsque les [...] étaient absente, son mari et sa sœur étaient à la
villa plus souvent. Pour vos répondre, je n’avais pas de contact avec
Q.________ en dehors du travail. »
Le 13 décembre 2016, la police a entendu la demanderesse en
qualité de prévenue. Celle-ci s’est expliquée sur ses contacts avec [...] en
rapport avec les travaux effectués par ce dernier dans la villa en cause.
Elle s’est encore expliquée sur leurs échanges téléphoniques des 17 et 18
avril 2016, et sur leur interaction du 18 avril 2016 après la découverte du
cambriolage.
Le 23 janvier 2017, entendu par le Ministère public en qualité
de prévenu, [...] a mis en cause [...], [...] et [...] comme ayant participé
avec lui au cambriolage en question. Il a précisé ce qui suit à propos de
[...] :
« (…) Un soir où on buvait des verres tous ensemble chez [...], [...]
nous a dit qu’il y avait de l’argent liquide dans une belle maison où il
travaillait. Que le propriétaire donnait de l’argent liquide aux
ouvriers devant tout le monde. C’est [...] qui lui avait dit. Je précise
que [...] était le patron de [...] et avait accès au bureau où il y avait
le coffre à l’étage. (…)
Environ une semaine avant, [...] savait quand les propriétaires
allaient partir en vacances. (…)
C’est lui qui a découvert le cambriolage le lundi après les faits. Il a
contacté la concierge, [...], pour brouiller les pistes avec une histoire
de clé. (…)
Une semaine avant les faits, [...] nous a proposé le cambriolage en
nous disant qu’il y avait de l’argent et des bijoux dans cette maison.
Plus tard, durant la semaine, il nous avait fait un plan sur lequel
figuraient les escaliers et l’emplacement des coffres. Il nous a aussi
dit qu’il voulait qu’on casse les portes de la maison. Il voulait qu’on
en casse plusieurs pour brouiller les pistes ». (…)
[...] avait appris que les propriétaires étaient partis à l’étranger et
qu’il y avait de l’argent dans la villa. Il l’a appris par [...] (…) ».

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7. Les défendeurs ont mandaté le détective privé [...] à la suite
du vol. Entendu comme témoin par le tribunal, celui-ci a précisé que
l'alarme de la villa n'était pas reliée à un centre d'alarmes. C'était donc
par le bruit que provoquait l'alarme dans l'immeuble et autour de celui-ci
que la force publique aurait dû être avertie. Il a notamment relevé que le
ou les cambrioleurs étaient venus deux fois pendant la nuit, que l’on
ignorait si l'alarme avait fonctionné pendant un petit moment, et
comment elle avait été débranchée, qu’il n’avait jamais vu la
demanderesse parler avec [...] et que ce dernier s'était rendu à plusieurs
reprises au domicile des défendeurs.
8. Par ordonnance du 28 août 2017, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre la demanderesse et
son mari. Il en ressort notamment que [...], qui reconnait avoir commis le
cambriolage, a disculpé la demanderesse et son époux qu’il ne connait
pas. L’ordonnance retient que si [...] a mis en cause certaines personnes
qu'il connaît de longue date et dont certains sont ses amis, on voit mal ce
qui l'aurait retenu de le faire concernant la demanderesse et son époux,
qu'il ne connaît pas, s'ils avaient été parties prenantes au cambriolage.
Le défendeur a recouru contre cette ordonnance, en faisant
valoir que trop d'éléments étaient douteux pour exclure la responsabilité
de la demanderesse. Par arrêt du 18 octobre 2017 (CREP 18 octobre
2017/716), la Chambre des recours pénale a rejeté le recours.
Les défendeurs n'ont pas recouru contre l’arrêt précité.
Par jugement du 7 décembre 2017, le Tribunal correctionnel
d'arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné [...] à une
peine privative de liberté de 18 mois pour vol, dommage à la propriété et
violation de domicile.

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9. Au bénéfice d’une autorisation de procéder délivrée le 27
septembre 2017, Q.________ a saisi, le 6 novembre 2017, le Tribunal de
Prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois d’une demande par
laquelle elle a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que
Z.________ et B.________ soient reconnus ses débiteurs de la somme de
30'000 fr., valeur brute, sous déduction des charges sociales usuelles, plus
intérêts à 5% l'an dès le 24 juin 2016.
Par réponse du 5 janvier 2018, Z.________ et B.________ ont
conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement au rejet de
la demande et subsidiairement à ce que la compensation invoquée par les
défendeurs, à concurrence des prétentions de la demanderesse, soit
admise.
Lors de l'audience du 21 novembre 2018, la demanderesse a
conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet des conclusions
des défendeurs. Ces derniers ont été entendus en qualité de parties. Le
défendeur a notamment déclaré que s’ils avaient eu un contact avec la
direction du [...] SA, c’était en raison du fait que la demanderesse faisait
courir le bruit qu’elle avait reçu son congé parce qu’ils avaient l’intention
de vendre leur maison.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), pour autant que la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance soit
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

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L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie
qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une
décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse était supérieure à 10'000 fr. en première instance. L’appel est
dès lors recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. cit.).
3.
3.1 Les appelants font valoir que le licenciement immédiat de
l’intimée serait justifié, contrairement à ce que les premiers juges ont
retenu. Ils soutiennent que l'intimée aurait participé à la préparation du
cambriolage par ses indiscrétions auprès du dénommé [...], fussent-elles
commises par négligence, à l'encontre de son devoir de confidentialité.
3.2 Aux termes de l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur
peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes
motifs ; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa
décision par écrit si l'autre partie le demande. Sont notamment

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considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les
règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes
motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence,
les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la
perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de
travail, voire l'avoir ébranlé à tel point qu'on ne saurait exiger de
l'employeur la continuation de celui-ci. Seul un manquement
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat.
Un tel manquement suppose que le travailleur ait violé soit l'une de ses
obligations au travail, soit son devoir de fidélité (ATF 137 III 303 consid.
2.1.1. ; ATF 130 III 28 consid. 4.1).
Une infraction pénale commise au détriment de l'employeur
constitue, en principe, un juste motif de licenciement immédiat du
travailleur (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 117 II 560 consid. 3b). Il n'en va
pas de même du seul soupçon, même fort, qui pèse sur le travailleur. Dans
une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que le dépôt
d'une plainte pénale par l'employeur et les soupçons sérieux qu'il peut
nourrir contre son employé, même s'ils portent sur une infraction grave,
ne suffisent pas à fonder un licenciement pour justes motifs, car il s'agit là
de circonstances unilatérales, fondées sur la perception subjective des
choses ; l'employeur ne saurait ériger sa conviction intime en juste motif.
Il doit établir la réalité objective des faits dont il se prévaut. De manière
générale, l'employeur qui licencie sur le champ un travailleur sur la base
de soupçons le fait à ses risques et périls. S'il ne parvient pas à démontrer
que le soupçon correspond à la réalité, il devra verser au travailleur les
indemnités prévues en cas de licenciement injustifié (TF 4A_507/2010 du
2 décembre 2010 consid. 3.5, JAR 2011 p. 377 ; TF 4A_251/2009 du 29 juin
2009 consid. 2.1, JAR 2010 p. 329 ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3e éd.,
Berne 2014, pp. 579-580 ; Gloor, Commentaire du contrat de travail,
Berne 2013, n. 56 ad art. 337 CO), sauf circonstances particulières,
notamment lorsque l'employé a empêché la manifestation de la vérité de

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façon déloyale. C'est donc en principe la situation réelle qui prévaut,
quand bien même elle n'est établie que postérieurement à la résiliation
des rapports de travail (TF 4/61_251/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.2.3).
Cependant, même si l'infraction pénale n'est finalement pas avérée, le
licenciement immédiat peut être justifié lorsque le travailleur a contrevenu
aux directives claires de l'employeur (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 580).
L'indépendance du juge civil en matière de constatation et d'appréciation
de l'état de fait, selon l'art. 53 CO, n'empêche pas le juge civil de prendre
en compte le résultat de la procédure probatoire de l'instruction pénale. Le
fait que, dans ce cas, le juge civil ne s'écartera pas sans raison de
l'appréciation du juge pénal est une question d'opportunité et non une
prescription de droit fédéral (ATF 125 III 401 consid. 3, JdT 2000 I 110 ; TF
4C.400/2006 du 9 mars 2007 consid. 4.1).
Le Tribunal fédéral n'a pas exclu que le soupçon d'infraction
grave ou manquement grave puisse justifier un licenciement immédiat,
quand bien même l'accusation portée contre l'employé se révèle ensuite
infondée ou ne peut pas être prouvée ; en effet, selon les circonstances,
de tels soupçons peuvent rendre impossible la continuation des rapports
de travail. Toutefois, d'autres éléments excluent généralement le bien-
fondé d'un congé-soupçon, soit parce que le manquement reproché,
même s'il était avéré, ne serait pas suffisamment important pour justifier
un congé immédiat sans avertissement, soit parce que l'employeur n'a pas
fait tout ce qu'on pouvait attendre de lui pour vérifier les soupçons
(TF 4A_419/2015 du 19 février 2016 consid. 2.1.2).
Si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une
résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF
130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.1 ; ATF 127 III 351 consid.
4a ; ATF 121 III 467 consid. 4d). L'employeur doit formuler l'avertissement
de façon claire et conforme aux règles de la bonne foi. Le travailleur doit
comprendre la menace d'un renvoi immédiat. A tout le moins cette
menace doit-elle pouvoir être déduite de la teneur de l'avertissement. Le
travailleur doit savoir précisément quel comportement il doit adopter à
l'avenir et ce qui ne sera plus toléré par l'employeur (TF 4C.10/2007 du 30

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avril 2007 consid. 2.1 in JAR 2008 p. 188 ; TF 4C.364/2005 du 12 janvier
2006 consid. 2.3, in Revue suisse de jurisprudence [RSJ] 2006 p. 2014 ;
Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2e éd., 2010, n.
1.33 ad art. 337 CO).
Le juge apprécie librement s'il y a eu de justes motifs, en
appliquant les règles du droit et de l'équité. A cet effet, il prend en
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position
et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports
contractuels, ainsi que la nature, la gravité, la fréquence ou la durée des
manquements reprochés au travailleur, de même que son attitude face
aux injonctions, avertissements ou menaces formulés par l'employeur
(ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 153
consid. 1c).
L'employeur qui résilie le contrat de travail en invoquant de
justes motifs doit agir sans tarder, sous peine de déchéance (ATF 123 III
86 consid. 2b). Il s'agit là d'une condition d'exercice du droit de résilier
pour justes motifs de l'art. 337 al. 1 CO. Les circonstances du cas concret
déterminent le laps de temps dans lequel on peut raisonnablement
attendre de l'employeur qu'il prenne la décision de résilier le contrat
immédiatement. De manière générale, la jurisprudence considère qu'un
délai de réflexion de deux à trois jours ouvrables est suffisant pour
réfléchir et prendre des renseignements juridiques, étant précisé que les
week-ends et jours fériés ne sont pas pris en considération (ATF 138 I 113
consid. 6.3.2 ; ATF 93 II 18).
Conformément à l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), il incombe à la partie qui se prévaut d'un fait pour en
déduire un droit d'apporter la preuve de ce fait. Ainsi, il appartient à la
partie qui a résilié le contrat de travail avec effet immédiat d'établir
l'existence des conditions matérielles et formelles requises pour cette
mesure (justes motifs, avertissements, immédiateté, respect des formes
convenues) (Gloor, op. cit., n. 71 ad art. 337 CO).

- 15 -
3.3 Les premiers juges ont considéré qu'il n'était pas établi que
l'intimée aurait sciemment transmis des informations ayant favorisé les
cambriolages. Ils ont relevé que rien ne commandait d'apprécier
différemment les faits que l'autorité pénale, qui avait ordonné le
classement de la procédure dirigée contre l'intimée. Ils ont relevé que [...],
auteur du cambriolage, ne connaissait pas l'intimée et son mari et les
avait mis hors de cause concernant ce cambriolage, alors qu'il avait mis
en cause d'autres personnes qu'il connaissait depuis longtemps et dont
certaines étaient ses amis. Ils ont également relevé que le détective privé
mandaté par les appelants, qui avait mené des investigations sur près
d'une année, avait déclaré n'avoir aucune preuve tendant à retenir que
l'intimée était volontairement impliquée dans les vols ; s'il s'était demandé
si, par négligence, l'intimée n'aurait pas donné des informations favorisant
le vol, il n'avait pas pris position pour dire si, à ses yeux, l'intimée avait ou
non joué un rôle dans le cambriolage, que ce soit un rôle intentionnel ou
par négligence. Ils ont enfin considéré que les renseignements nécessaires
avaient pu être transmis par des tiers, notamment par [...], qui était venu
à plusieurs reprises pour travailler sur les lieux et qui avait été averti par
les appelants de leur absence.
3.4
3.4.1 Cette appréciation peut être confirmée et les éléments mis en
exergue par les appelants ne sont pas de nature à la remettre en cause.
En effet, le fait que le témoin [...], qui travaille depuis environ vingt ans
pour les appelants en tant que gérant de fortune « family office », ait
confirmé que l'intimée s’était renseignée auprès du chauffeur pour savoir
quand les appelants comptaient revenir est insuffisant pour en déduire
qu'elle l'aurait fait afin de s'assurer que la voie était libre pour un
cambriolage.
Les appelants font valoir que la déclaration de [...], selon
laquelle [...] lui avait dit qu'il y avait de l'argent et des bijoux dans la
maison et qu'il avait fait un plan sur lequel figurait les escaliers et
l'emplacement des coffres, serait incompatible avec les propos tenus tant
par l'intimée que par [...], selon lesquels ce dernier ne se serait rendu

- 16 -
qu'une seule fois au deuxième étage pour déplacer un matelas. On ne
saurait déduire du procès-verbal en question que les informations
n'auraient pu être données que par l'intimée. Dans le même procès-
verbal, [...] indique par ailleurs que [...] avait appris par un nommé [...],
qui était son patron et avait accès au bureau où il y avait le coffre à
l’étage, que les propriétaires étaient partis à l'étranger et qu'il y avait de
l'argent dans la villa. Les premiers juges ont par ailleurs mis en exergue le
fait que [...] avait déclaré que les employeurs donnaient l'impression
d'avoir toujours peur que l'on s'en prenne à eux ou à leurs biens et qu'il
pouvait ainsi supputer qu'il y avait en permanence des biens à prendre à
leur domicile.
Enfin, le fait que le mari de l'intimée était dans des difficultés
financières ne suffit pas davantage à retenir que cette dernière aurait
donné des informations ayant favorisé le vol.
Il n'est en définitive pas établi que l'intimée ait donné
volontairement ou même par négligence des informations ayant favorisé
le cambriolage. Le soupçon n'étant pas avéré, ni même la violation du
devoir de discrétion, le congé n'est pas justifié, étant encore précisé que
les appelants ne plaident pas que l'on serait dans un cas exceptionnel où
un soupçon même infondé justifierait un congé immédiat.
3.4.2 Dans la mesure où les appelants fonderaient le congé
immédiat sur les objets retrouvés au domicile de l'intimée lors de la
perquisition du 9 juin 2016, le moyen est infondé. L'intimée n'a fait l'objet
d'aucune poursuite pénale, s'agissant de ces biens (sacs, etc..), dont le
témoin [...] a précisé qu'ils étaient de peu de valeur et qui, selon l'intimée,
lui avaient été remis en cadeau par l'appelante. Ainsi que l'ont relevé les
premiers juges, s'il y avait eu vol de la part de l’intimée, cette infraction se
poursuivant d'office, elle n'aurait pas été libérée sur le plan pénal.
Cela étant, il n'est pas nécessaire d'examiner si les appelants
ont tardé à agir en ne donnant le congé que le 24 juin 2016, lors même

- 17 -
qu'ils avaient connu le résultat de la perquisition le 20 juin 2016, comme
l'ont retenu les premiers juges à titre superfétatoire.
4.
4.1 Les appelants, sauf à contester le caractère injustifié du congé,
ne remettent pas en question le calcul de l'indemnité due selon l'art. 337c
al. 1 CO, correspondant au salaire dû jusqu'à l'échéance ordinaire du
contrat, que les premiers juges ont évaluée au montant de 6'478 fr. bruts.
Il n'y a pas lieu d'y revenir.
Ils remettent en revanche en cause le montant de l'indemnité
de 15'000 fr. allouée en application de l'art. 337c al. 3 CO, invoquant une
faute concomitante de l’intimée, notamment par ses indiscrétions
commises volontairement ou, à tout le moins, par négligence. Selon eux, il
ne serait pas envisageable que [...] ait été seul pour « brouiller » les
pistes le lendemain de l’infraction, l'Intimée étant la seule à détenir une
clé « Master » au moment des faits.
4.2 Tout congé immédiat qui ne repose pas sur un juste motif
comporte une atteinte aux droits de la personnalité du travailleur et ouvre
les droits précisément décrits à l'art. 337c CO, dont l'indemnité de l'alinéa
3, laquelle peut prendre en compte les effets économiques du licenciement
(ATF 135 III 405 consid. 3.2). Cette indemnité, qui ne peut pas dépasser le
montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double
finalité, punitive et réparatrice (ATF 129 III 380 consid. 4.3 ; ATF 123 III 391
consid. 3c). Elle ne représente pas des dommages-intérêts au sens
classique, car elle est due même si la victime ne subit ou ne prouve aucun
dommage ; revêtant un caractère sui generis, elle s'apparente à une peine
conventionnelle. Le juge doit la fixer en équité, en tenant compte de toutes
les circonstances, notamment de la gravité de l'atteinte à la personnalité
du travailleur, de son âge, de sa situation sociale, de l'intensité et de la
durée des relations de travail antérieures au congé et de la faute
concomitante du travailleur, notamment lorsque son comportement a joué
un rôle décisif sur la décision de résilier (cf. ATF 123 III 391 consid. 3b/cc ;

- 18 -
ATF 121 III 64 consid. 3c ; Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 609 s.). Aucun de ces
facteurs n'est décisif en lui-même (ATF 121 III 64 consid. 3c) et
l'éventuelle faute concomitante du travailleur est un facteur de réduction
ou de suppression de l'indemnité de l'al. 3 de l'art. 337c CO (ATF 120 II
243 consid. 3e). Selon la jurisprudence, le versement d'une telle indemnité
constitue la règle (ATF 121 III 64 consid. 3c ; ATF 120 II 243 consid. 3e ;
ATF 116 II 300 consid. 5a), mais suppose un comportement fautif de
l'employeur ou en tout cas des circonstances qui lui sont imputables (cf.
ATF 116 II 300 consid. 5a in fine). Qu'il s'agisse du principe ou de la
quotité de cette indemnité, le juge possède un large pouvoir
d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 121 III 64 consid. 3c ; sur le tout : TF
4A_257/2008 du 23 juillet 2008).
4.3 Les premiers juges ont alloué une indemnité de 15'000 fr.,
correspondant approximativement à trois mois de salaire. Ils ont tenu
compte du fait que les employeurs avaient fait preuve d'une grande
légèreté en résiliant le contrat avec effet immédiat, alors qu'aucun indice
sérieux ne leur permettait d'émettre des doutes sur l'honnêteté de la
demanderesse, ainsi que du fait que cette dernière avait été en incapacité
de travail pendant plus d'un mois et demi pour des troubles
psychologiques consécutifs aux accusations portées contre elle.
4.4 Dans la mesure où les appelants font valoir une faute
concomitante de l'intimée, le grief est infondé, aucune faute, même par
négligence, ne pouvant être reprochée à cette dernière, comme déjà vu.
Les appelants tentent par ailleurs de remettre en cause le
certificat médical du Dr [...] du 12 février 2018. Celui-ci est suffisamment
précis, mettant clairement en relation les incapacités de travail dès le 12
juin 2016 avec les accusations proférées. Dès lors que les soupçons sont
intervenus avant même la perquisition du 9 juin 2016 puis le congé du 24
juin 2016, la date du début de l'incapacité constatée dès le 12 juin 2016
ne permet pas de mettre en doute le certificat. Il en va de même du fait
que, nonobstant une incapacité prévue jusqu'au 31 juillet 2016, selon
certificat du 24 juin 2016, l'intimée a été en mesure de prendre un emploi

- 19 -
dès le 8 juillet 2016, ce que relève d'ailleurs le certificat médical du 8
juillet 2016 qui indique qu’il serait contre-indiqué pour l’intimée de
« rentrer à la même place de travail ».
En tant que les appelants font valoir qu'à la suite de la
perquisition, ils avaient des motifs fondés de nourrir des soupçons, on doit
leur objecter que cette perquisition n'avait pas révélé que des objets
volés se trouvaient chez l'intimée et que les auditions de cette dernière et
de [...] ne permettaient pas de poser un pronostic quant à l'implication de
l'intimée dans le vol. On peut certes discuter du caractère « très léger »
du congé signifié, mais cela importe peu. Compte tenu de la durée de
rapports de travail d'environ cinq ans, des conséquences que ce congé a
eu sur la santé de l'intimée, en incapacité de travail pendant un mois, et
de son absence de faute concomitante, les premiers juges n'ont pas
mésusé de leur pouvoir d'appréciation en allouant une indemnité de
15'000 francs.
5.
5.1 Les appelants nient avoir violé les droits de la personnalité de
l'intimée lors de leurs contacts avec le nouvel employeur [...] SA et
contestent que les propos tenus aient été en lien de causalité avec le
congé donné par le nouvel employeur. Selon eux, l’indemnité selon l’art.
328 al. 1 CO allouée par les premiers juges d’un montant de 5'000 fr.
(recte : 2'000 fr.) serait injustifiée.
5.2 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans
les rapports de travail, la personnalité du travailleur.
Dans une certaine mesure, cette obligation perdure au-delà de
la fin des rapports de travail (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; TF 4A_117/2013
du 31 juillet 2013 consid. 2.2 ; Streiff/von Kaenel/Rudolf, Arbeitsvertrag, 7e
éd. 2012, n. 21 ad art. 328 CO p. 570).

- 20 -
Ainsi, il a été jugé que l'employeur viole l'art. 328 CO et doit
des dommages-intérêts à son ancien employé s'il a fourni sur ce dernier
des renseignements faux et attentatoires à l'honneur et a découragé de la
sorte un employeur d'engager la personne en question (ATF 135 III 405
consid. 3.2 ; cf. également pour un cas analogue : TF 4P.247/2002 et
4C.379/2002 du 22 avril 2003). La violation de l'art. 328 al. 1 CO suppose
cependant que les renseignements fournis soient à la fois défavorables et
inexacts (cf. TF 4C.379/2002 déjà cité consid. 1.1). Il n'a jamais été dit que
l'employeur n'était pas en droit de fournir des renseignements sur son
ancien employé ou d'émettre des critiques à son sujet. Il n'y a pas de
violation de l'art. 328 al. 1 CO si l'employeur répond à des questions
pertinentes, sans recourir à des formules inutilement blessantes, et
expose ce qu'il a des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai (TF
4A_117/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.2).
S'il y a violation de l'art. 328 al. 1 CO, l'employé a non
seulement droit à la réparation du préjudice patrimonial qu'il subit, mais
aussi à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al.
1 CO ; cette norme prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement ; l'ampleur de la réparation morale
dépend avant tout de la gravité des souffrances consécutives à l'atteinte
subie par la victime et de la possibilité de l'adoucir sensiblement par le
versement d'une somme d'argent ; la fixation de l'indemnité pour tort
moral est une question d'appréciation (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 ; 130
III 699 consid. 5.1 ; TF 4A_117/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.2).
5.3 Il résulte du témoignage de [...], directeur du [...] SA, dont il
n'y a pas de motif de douter de la crédibilité, que la décision prise par le
nouvel employeur de résilier le contrat de travail n’avait certes pas comme
unique cause l’entretien qu’il avait eu avec les appelants, mais que cet
entretien y avait grandement contribué. Le témoin n'a pas pu dire si, sans
cet entretien, la société aurait ou non mis fin aux relations de travail, car,
par ailleurs, en fin d'année celle-ci a moins d'activité à donner à du

- 21 -
personnel du type de l'intimée. Au moment où l'entretien a eu lieu, la
décision de résilier ou non n'était pas encore prise. Les appelants ont
déclaré au témoin [...] qu'ils avaient de forts soupçons quant au fait que
l'intimée aurait participé à un vol dont ils avaient été la victime, le témoin
ne gardant cependant pas le souvenir du fait que les appelants auraient
parlé d'un litige pénal entre parties. A posteriori, la société s'est rendu
compte avoir pris sa décision à la légère et la regretter, la pesée des
intérêts faite par la société ayant été très légère.
Après avoir nié cet entretien par réponse du 5 janvier 2018
(cf. déterminations ad all. 47), les appelants ont prétendu avoir eu un
contact avec la direction du [...] SA, du fait que l'intimée faisait courir le
bruit qu'elle avait reçu son congé parce qu'ils avaient l'intention de vendre
la villa, ce qui n'a pas été confirmé par le témoin [...]. Il ressort de ce
témoignage que l'initiative du contact a été prise par les appelants. En
revanche, le motif invoqué pour ce contact n'étant pas établi, on doit
retenir qu'il est intervenu lors même que les appelants n'avaient pas de
raisons de contacter le nouvel employeur pour lui faire part de leurs
soupçons. En faisant part au nouvel employeur que l'intimée était
soupçonnée d'avoir participé à un vol, les appelants ont violé les droits de
la personnalité de l'intimée et ne pouvaient pas ignorer les effets que de
tels propos étaient susceptibles d'entraîner chez un nouvel employeur,
d'autant moins dans un domaine − l'hôtellerie − où les exigences de
probité sont particulièrement importantes au vu des contacts réguliers des
employés avec la clientèle. Comme les premiers juges l'ont retenu, il faut
admettre qu'ils ont agi pour nuire à l'intimée et qu'ils y sont parvenus,
puisque le témoin [...] a admis qu'au moment de l'entretien, la décision de
résiliation n'était pas encore prise et que, s'il n'en était pas la cause
unique, cet entretien avait grandement contribué au congé. On doit ainsi,
avec les premiers juges, retenir que les propos, contraires à l'art. 328 CO,
ont eu un rôle causal dans la décision de licenciement, ce qui est conforté
par le fait que la société a accepté de verser à l'intimée une indemnité de
3'000 fr. et qu’elle a admis que les circonstances du licenciement
pouvaient être ressenties comme blessantes.

- 22 -
Dans ces circonstances, l'octroi d'une indemnité pour tort
moral de 2'000 fr. ne prête pas le flanc à la critique, étant par ailleurs
relevé que c'est à tort que les appelants se réfèrent au montant de 5'000
fr., qui est celui des conclusions de l’intimée.
6.
6.1 Les appelants contestent devoir un solde de vacances à
l’intimée. Ils considèrent que les premiers juges auraient mal appliqué les
règles sur le fardeau de la preuve en l’inversant. Par ailleurs, ils n’auraient
pas tenu compte des déclarations du témoin [...], qui aurait expliqué la
façon très souple dont l’intimée pouvait prendre ses vacances durant les
longues absences des appelants. Ils s'étonnent par ailleurs que ce ne soit
qu'au stade du litige devant les prud'hommes que l'intimée a fait valoir une
prétention pour des vacances non prises. Ils ajoutent enfin qu’un arrêt en
matière d’heures supplémentaires (SJ 2019 I 5 consid. 2.3) – qui dispose
que si l'employeur ignore que le travailleur exécute des heures au-delà de
la limite contractuelle, son absence de réaction ne peut s'interpréter
comme une approbation des heures supplémentaires – devrait être
appliqué par analogie au cas présent.
6.2 Comme déjà mentionné, l'art. 8 CC dispose que chaque partie
doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour
en déduire son droit. Ainsi, en l'absence de disposition spéciale contraire,
l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve et détermine quelle partie doit
assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid.
2.6 ; TF 4A_60/2011 du 2 mai 2011 consid. 5.2).
Le degré de la preuve désigne le degré de certitude (certitude
complète ou conviction, haute vraisemblance, simple vraisemblance) que
le juge doit acquérir quant à l'existence d'un fait pertinent pour
l'application de la règle de droit. Le degré de la preuve ressortit au droit
matériel fédéral (Hohl, Le degré de la preuve dans les procès au fond, in
La preuve dans le procès civil, 2000, pp. 127 ss, spéc. p. 128 ; TF
4A_60/2011 du 2 mai 2011 consid. 5.1). La partie qui ne supporte pas le

- 23 -
fardeau de la preuve a le droit d'exiger qu'un fait ne soit retenu que s'il est
vraiment prouvé, sans quoi les règles légales sur le fardeau de la preuve
seraient violées. Par conséquent, on déduit de l'art. 8 CC que le juge doit
avoir la conviction subjective de la certitude de l'existence du fait : il ne
saurait statuer si des doutes subsistent, soit si les faits ont simplement été
rendus vraisemblables. Cette règle fait partie du droit fédéral non écrit
(Hohl, op. cit., pp. 129 s.).
En matière de droit aux vacances, il incombe au travailleur de
prouver l'existence d'un accord contractuel lui donnant droit aux jours de
vacances ou de congé qu'il invoque (pour autant que le droit ne découle
pas d'une disposition impérative), ainsi que la durée effective du rapport
de travail donnant naissance aux prétentions qu'il fait valoir (ATF 128 III
271 consid. 2a/bb). Lorsqu'il ne s'élève cependant aucune contestation sur
le nombre de jours de vacances, de jours de congé ou de jours fériés qui
étaient contractuellement dus et que la durée du rapport de travail n'est
pas non plus litigieuse, il incombe à l'employeur de prouver qu'il s'est
libéré de son obligation, c'est-à-dire qu'il a accordé effectivement au
travailleur le temps libre rémunéré qui lui était dû (ATF 128 III 271 consid.
2a/bb ; TF 4A_419/2011 du 23 novembre 2011 consid. 5.2). Il s'agit d'une
application du principe général selon lequel il incombe au débiteur de
prouver les faits permettant de constater qu'il s'est exécuté ou qu'il est
survenu des faits libératoires (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa ; ATF 125 III 78
consid. 3b ; TF 4A_579/2008 du 26 février 2009 consid. 2.3).
6.3 On ne voit tout d'abord pas ce que les appelants pourraient
tirer en leur faveur d'une jurisprudence selon laquelle, si l'employeur
ignore que le travailleur exécute des heures au-delà de la limite
contractuelle, son absence de réaction ne peut pas s'interpréter comme
une approbation des heures supplémentaires (SJ 2019 I 5 consid. 2.3), la
question n'ayant rien à voir avec celle du droit aux vacances et du fardeau
de la preuve y relatif.
Les appelants s'étonnent par ailleurs que ce ne soit qu'au
stade du litige devant les prud'hommes que l'intimée a fait valoir une

- 24 -
prétention pour des vacances non prises. Ils perdent cependant de vue
que le fait de laisser s'écouler du temps et de tarder à agir en justice ne
constitue en principe ni une renonciation à la prétention, ni un abus de
droit. L'institution de la prescription ne doit en effet pas être vidée de son
sens. L'existence d'un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC ne peut
être retenue que si des conditions exceptionnelles sont réalisées (ATF 125
I 14 consid. 3g ; 110 II 273 consid. 2). Le silence du travailleur ne signifie
en principe pas qu'il a renoncé à faire valoir sa créance, car une telle
attitude n'est pas propre à éveiller la confiance que l'intéressé agira d'une
certaine façon (TF 4A_419/2011 du 23 novembre 2011 consid. 4.3.1).
S’agissant du prétendu renversement du fardeau de la preuve
invoqué par les appelants, le grief tombe à faux. Il incombait bien, au vu
de la jurisprudence précitée, à ces derniers de prouver − la durée du
contrat et le nombre de jours de vacances prévu contractuellement
n'étant pas contestés − que l'intimée avait pris les vacances auxquelles
elle avait droit.
Enfin, c’est à tort que les appelants soutiennent que les
premiers juges n'auraient pas tenu compte de la déposition précise du
témoin [...]. En effet, les premiers juges ont correctement discuté ce
témoignage et ont relevé que le témoin avait déclaré que l'intimée avait
vraisemblablement pris ses vacances pendant les absences de ses
employeurs, mais précisé qu'il ne pouvait pas l'affirmer. Leur appréciation
selon laquelle ce témoignage n'apportait pas la preuve stricte de la prise
des vacances ne prête pas le flanc à la critique. Elle est corroborée par le
fait que les employeurs ont été dans l'incapacité de produire un décompte
des vacances prises, peu important que le mode de fonctionnement était
« souple » comme ils le font valoir.
7.
7.1 Pour ces motifs, l’appel, manifestement infondé, doit être
rejeté selon l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.

- 25 -
7.2 L’arrêt sera rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance, s’agissant d’un litige portant sur un contrat de travail dont la
valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. (art. 114 let. c CPC).
7.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième
instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à déposer une réponse.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christophe Sivilotti pour Z.________ et B.________,
- Me Michèle Meylan pour Q.________,

- 26 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le président du Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de
l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :