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vd_gerichte · ZQ15.048862 · 2016-02-01 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 186/15 - 18/2016
ZQ15.048862
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er février 2016
__________________
Composition :Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
M.________, à […], recourante,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 14 novembre 2015 par M.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 13 octobre 2015 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
vu la réponse de l’intimée du 25 janvier 2016, à laquelle était
jointe une décision rectificative du 22 janvier 2016 transmise le même jour
à la recourante,
vu l’avis de la juge instructeur adressé le 26 janvier 2016 à la
recourante, lui remettant un exemplaire de la réponse ainsi que de son
annexe et lui impartissant un délai au 16 février 2016 notamment pour, le
cas échéant, retirer son recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 29 janvier 2016 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE14.005890 · 2016-01-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
60
PE14.005890-OJO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 janvier 2016
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 novembre 2015 par
C.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20
octobre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE14.005890-OJO, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Par acte du 2 novembre 2015, C.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance
de non-entrée en matière rendue le 20 octobre 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Dans sa lettre
353

- 2 -
d’accompagnement, le défenseur de C.________ a indiqué recourir contre
cette ordonnance afin de préserver les droits de son client en attente du
sort de la plainte déposée par S.________ à l’encontre de C.________ et
instruite par le Ministère public neuchâtelois sous la référence [...].
Ensuite de l’avis du 21 janvier 2016 du Président de la Cour de
céans lui impartissant un délai au 1er février 2016 pour renseigner la
Chambre des recours pénale sur le sort de la plainte instruite par le
Ministère public neuchâtelois et sur le maintien ou le retrait du recours,
C.________ a, par écriture du 25 janvier 2016, déclaré retirer son recours,
une ordonnance de non-entrée en matière ayant été rendue dans la cause
[...]. Il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de C.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de C.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Philippe Bauer, avocat (pour C.________),
- Me Astyanax Peca, avocat (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE11.004515 · 2016-01-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
29
PE11.004515
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2016
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Meylan et Maillard, juges
Greffière : Mme Molango
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 décembre 2015 par
D.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 13 novembre
2015 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE11.004515, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par acte du 3 décembre 2015, D.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance
de classement rendue le 13 novembre 2015 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte. Dans sa lettre d’accompagnement, le
défenseur d’D.________ a indiqué recourir contre cette ordonnance afin de
353

- 2 -
préserver les droits de son client en cas d’éventuel recours des autres
parties à la procédure.
Ensuite de l’avis du 29 décembre 2015 du Président de la Cour
de céans l’informant qu’aucun recours n’avait été déposé par les parties
plaignantes, D.________ a, par écriture du 11 janvier 2016, déclaré retirer
son recours. Il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du
rôle.
Ensuite de ce retrait et dans la mesure où aucun autre recours
n’a été déposé contre l’ordonnance de classement du 13 novembre 2015,
celle-ci entre en force.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’D.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge d’D.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michel Chavanne, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ15.045089 · 2016-01-12 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 173/15 - 6/2016
ZQ15.045089
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2016
__________________
Composition :Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Monney
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 24 octobre 2015 par J.________ (ci-
après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 24
septembre 2015 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-
après : l’intimé),
vu la réponse déposée le 30 novembre 2015 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 11 janvier 2016,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- J.________, à [...],
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
- Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ15.042136 · 2016-01-05 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 160/15 - 1/2016
ZQ15.042136
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 janvier 2016
__________________
Composition :Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Lausanne, recourante,
et
SERVIDE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 4 octobre 2015 par G.________ à
l’encontre de la décision prise le 9 septembre 2015 par le Service de
l’emploi,
vu la réponse déposée le 5 novembre 2015 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 4 janvier 2016 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
L'arrêt qui précède est notifié à :
- G.________,
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie.
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE15.006161 · 2016-01-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
7
PE15.006161-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 janvier 2016
_______________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 novembre 2015 par
U.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 3 novembre 2015
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE15.006161-SJH, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1. Par écriture du 21 décembre 2015, U.________ a déclaré retirer
son recours contre l’ordonnance de classement rendue le 3 novembre
2015 par le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois, par laquelle
ce magistrat a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
351

- 2 -
contre A.________ pour lésions corporelles simples, injure et menaces. Il
convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- U.________,
- Ministère public central,

- 3 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE15.022384 · 2015-12-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
866
PE15.022384-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 décembre 2015
__________________
Composition : M. ABRECHT, président,
MM. Meylan et Maillard, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 310 CPP
En fait et en droit :
1. Le 27 octobre 2015, Z.________ a déposé plainte contre [...] et
[...] pour abus de confiance, vol et escroquerie.
Par ordonnance du 11 novembre 2015, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte précitée (I) et a mis les frais, par 150 fr., à la charge de Z.________
(II).
2. Par courrier du 5 décembre 2015 adressé au Ministère public,
Z.________ a contesté cette ordonnance. Considérant qu’il s’agissait d’un
353

- 2 -
recours, le Ministère public a transmis ce courrier à la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal le 9 décembre 2015.
3. Par courrier du 15 décembre 2015, la Cour de céans a imparti
un délai au 4 janvier 2016 à Z.________, afin qu’il effectue un dépôt de 550
fr. à titre de sûreté pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en
cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours.
Par lettre du 21 décembre 2015, Z.________ a déclaré que son
courrier du 5 décembre 2015 ne devait pas être considéré comme un
recours.
4. Il convient dès lors d’en prendre acte. Compte tenu des
circonstances, le présent arrêt sera rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte de ce que le courrier adressé au Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois le 5 décembre 2015 par
Z.________, puis transmis à la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal, n’est pas un recours.
II. Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Z.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE15.017953 · 2015-12-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
765
PE15.017953-ERY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2015
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 septembre 2015 par
A.J.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9
septembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE15.017953-ERY, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Par écriture du 14 décembre 2015, A.J.________ a déclaré
retirer son recours contre l’ordonnance rendue le 9 septembre 2015 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte refusant d’entrer en
353

- 2 -
matière sur la plainte qu’il avait déposée le 8 septembre 2015. Il convient
dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours,
constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.J.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de A.J.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pritam Singh, avocat (pour A.J.________),
- Ministère public central,

- 3 -
et communiqué à :
- M. le Procureur itinérant de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZC15.048868 · 2015-12-15 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 46/15 - 45/2015
ZC15.048868
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2015
______________________
Composition :Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant,
et
CAISSE AVS DE LA FÉDÉRATION PATRONALE VAUDOISE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 13 novembre 2015 par V.________ à
l’encontre de la décision prise le 15 octobre 2015 par la Caisse AVS de la
Fédération patronale vaudoise,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par V.________
le 12 décembre 2015, la Caisse étant revenue en sa faveur sur la décision
attaquée ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
L'arrêt qui précède est notifié à :
- V.________,
- Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA15.028902 · 2015-12-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 75/15 - 115/2015
ZA15.028902
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 décembre 2015
______________________
Composition :M. DÉPRAZ, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Montpreveyres, recourant, représenté par Me Claire Charton,
avocate à Lausanne,
et
ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, à Zurich, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 9 juillet 2015 par C.________ (ci-après :
le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1er juin
2015 par Zurich Compagnie d’Assurances SA (ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 7 août 2015 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 26 novembre 2015 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Claire Charton, avocate (pour C.________),
- Zurich Compagnie d’Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :