vd_gerichte · PE21.015257 · 2021-09-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.015257
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 1er septembre 2021
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Composition :Mme BYRDE, vice-présidente
Mme Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 58 al. 1 et 385 al. 2 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 10 mai
2021 par X.________ à l’encontre de S.________, Procureur du Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait et en droit :
Vu la lettre datée du 7 mai 2021, adressée le 10 mai 2021 au
Tribunal neutre, par laquelle X.________ a indiqué qu’il souhaitait demander
la récusation du Juge cantonal [...] et du Procureur S.________,
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vu le courrier du 4 juin 2021 du Tribunal neutre transmettant
la lettre du 7 mai 2021 de X.________ à la Cour d’appel pénale en tant
qu’objet de sa compétence,
vu le courrier du 2 juillet 2021 par lequel la Vice-présidente de
la Chambre des recours pénale a informé X.________ que sa lettre du 7 mai
2021 lui avait été transmise dans la mesure où elle concernait la demande
de récusation d’un procureur et qu’un délai au 12 juillet 2021 lui était
imparti afin d’indiquer dans quelle procédure il souhaitait demander la
récusation du Procureur S.________, dès lors qu’il n’était pas possible de le
déterminer ;
attendu qu’aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’une partie
entend demander la récusation d’une personne qui exerce une fonction au
sein d’une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de
la procédure une demande en ce sens dès qu’elle a connaissance du motif
de récusation et rendre plausibles les faits sur lesquels elle fonde sa
demande,
que selon l’art. 385 al. 2 CPP, applicable par analogie, si le
mémoire ne satisfait pas aux exigences de motivation, l’autorité de
recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai
(1re phrase), et que si, après l’expiration de ce délai supplémentaire, le
mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours
n’entre pas en matière (2e phrase),
qu’en l’espèce, X.________ n’a pas répondu à la Vice-Présidente
de la Cour de céans dans le délai imparti au 12 juillet 2021 afin de savoir
dans quelle procédure il souhaitait la récusation du Procureur S.________,
que la demande de récusation doit par conséquent être
déclarée irrecevable ;
attendu que le présent arrêt sera rendu sans frais judiciaires.

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :