vd_gerichte · ZD16.055906 · 2018-04-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 353/16 - 100/2018
ZD16.055906
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 avril 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Monod et Gutmann, assesseurs
Greffière : Mme Kuburas
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 4, 28 et 28a LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait auprès de la société E.________ depuis le 1er décembre 2002 en
qualité de chauffeur-livreur.
Le 5 mai 2010, l’assuré a déposé une demande de prise en
charge de moyens auxiliaires auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) faisant état d’une
surdité existant depuis l’année 2008.
Par communication du 5 janvier 2011, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui octroyer le droit à des moyens auxiliaires.
Par courrier du 31 janvier 2011, la société E.________ a signifié
à l’assuré son congé pour le 31 mars suivant.
Dans une attestation du 14 février 2011, la Dresse S.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a
attesté une incapacité de travail de 100 % depuis le 31 janvier 2011 pour
des douleurs ostéo-articulaires importantes avec impossibilité de soulever
des charges lourdes.
Le 15 mars 2011, le Dr R.________, spécialiste en radiologie, a
transmis au Dr W.________, médecin praticien, son rapport consécutif à une
imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de la colonne
lombaire, dont on extrait notamment ce qui suit :
« Indications :
Lombopygialgies droites chroniques : dysfonctions multiples des
syndromes fonctionnels.
(…)
Description :
Ostéochondrose D10-D11, D11-D12, D12-L1, L1-L2 et discopathie
modérée L2-L3. Pas de sténose du sac dural ni de compression
radiculaire. Pas de sténose osseuse du canal lombaire. Petite hernie

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discale postérieure médiane du disque L2-L3 avec léger contact
avec les limites antérieures médianes du sac dural. Pas d’hernie
discale postérolatérale ni intraforaminale des disques lombaires. Pas
d’altération pathologique intradurale intra ou extra-médullaire. »
Le 16 juin 2011, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI faisant état de problèmes de dos et de hanche
existant depuis le 31 janvier 2011.
Dans un rapport du 29 juin 2011 adressé à l’OAI, le Dr
W.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
lombopygialgies droites dans le contexte d’une ostéochondrose D10-L2 et
de déconditionnement musculaire et psychique. A cet égard, il a avancé
un pronostic réservé et a énuméré les limitations fonctionnelles suivantes :
postures statiques prolongées au-delà de vingt à trente minutes et port de
charges limitées à 10 kg en sol-taille. Il a en outre attesté une incapacité
de travail de 100 % du 31 janvier au 20 juin 2011, tout en précisant que le
médecin traitant reprenait le suivi de l’assuré.
Dans un rapport du 24 août 2011, la Dresse S.________ a
attesté que l’assuré était apte à exercer une activité à 100 % tout en
respectant ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de port de charges
lourdes et alternance des positions assise-debout.
Le 12 octobre 2011, l’OAI a reçu un rapport de la Dresse
S.________, aux termes duquel elle a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail de lombopygialgies droites, séquelles d’ostéochondrose
dorsale basse, lombaire haute et d’hypoacousie bilatérale. Elle a en outre
attesté une incapacité de travail de 100 % du 31 janvier 2011 au 31 août
2011, puis une capacité de travail de 100 % dès le 1er septembre 2011
pour autant que les limitations fonctionnelles (pas de port de charges
lourdes et alternance des positions assise-debout) soient respectées.
Dans un rapport du 22 novembre 2011, le Dr J.________,
spécialiste en médecine interne générale au Service médical régional de
l’AI (ci-après : SMR), a retenu que l’assuré présentait une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée dès le 1er septembre 2011.

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Le 24 janvier 2012, l’OAI a établi une note de suivi, dans
laquelle il a indiqué que l’assuré souffrait d’une surdité bilatérale très
sévère et qu’il pourrait prétendre, sur prescription médicale, à des moyens
auxiliaires dans le sens de cours individuels de lecture labiale.
Par avis du 30 janvier 2012, le Dr H.________, spécialiste en
médecine interne générale au SMR, a relevé que l’audition de l’assuré
s’était aggravée entraînant, ainsi, comme nouvelles limitations
fonctionnelles des difficultés de communication avec un interlocuteur sans
contact visuel, toute activité dans un environnement avec plusieurs
sources de bruit et un ralentissement de la compréhension en raison de
problèmes de compréhension.
Le Dr U.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ci-
après : ORL), a adressé à l’OAI son rapport du 15 mars 2012, aux termes
duquel il a posé le diagnostic de surdité bilatérale sévère existant depuis
l’année 2008 à la suite d’une explosion de pétards, tout en relevant que
cette surdité s’était aggravée des deux côtés depuis lors. A cet égard, il a
avancé un pronostic incertain.
Par communication du 28 mars 2012, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait lui octroyer le droit à la prise en charge de frais
d’entraînement à des moyens auxiliaires, à savoir des cours de lecture
labiale dès le 1er avril 2012, à la suite de sa demande déposée le 16
février 2012.
Le 10 mai 2012, le Dr U.________ a transmis à l’OAI son rapport
d’expertise, aux termes duquel ce médecin a retenu que l’assuré
présentait une perte auditive de 92,7 % et qu’il l’avait adressé auprès de
la société A.________ dans le but d’obtenir un appareillage binaural.
Par communication du 10 juillet 2012, l’OAI a informé l’assuré
qu’il devait examiner ses aptitudes à la réadaptation professionnelle et sa
capacité de travail dans le but de pouvoir évaluer son droit à des

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prestations. A cette fin, l’évaluation serait effectuée par le Centre
d’Observation Professionnelle de l’AI (ci-après : COPAI) du 3 septembre au
28 septembre 2012 dans le cadre d’un stage.
Au terme de cette évaluation, le Dr F.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin conseil du COPAI, a notamment
retenu dans son rapport du 1er octobre 2012 ce qui suit :
« (…)
Discussion
(…)
Au terme de ces 4 semaines de stage notre groupe d’observation
est d’avis que M. D.________ peut travailler à plein temps avec des
rendements proches de la norme dans des activités qui respectent
les limitations fonctionnelles définies par le SMR. Les travaux ne
doivent pas être trop fins, parce que sa gestuelle n’est pas fine.
Comme il a de bonnes capacités d’apprentissage pratique, de
multiples travaux s’ouvrent à lui, pourvu qu’ils ne soient pas trop
lourds, ne demandent pas trop de déplacements. Il préférerait
travailler l’après-midi ou dans la soirée ou même la nuit, parce qu’il
dort mal la nuit, mais arrive à dormir dans la matinée. Des activités
comme du tri postal, le travail posté de production pour l’après-midi
ou la nuit entreraient en ligne de compte. Dans le nettoyage par
exemple, il pourrait s’agir de nettoyages spéciaux, où il faut être
particulièrement soigneux comme dans le pharma, des laboratoires
ou l’électronique. Une décision rapide de l’office AI est souhaitable
pour profiter des bonnes dispositions actuelles de l’assuré qui
souhaite vivement reprendre un travail. »
Dans le rapport final du 5 octobre 2012 du COPAI, l’équipe
d’observation a relevé que l’assuré présentait une surdité pratiquement
totale et une limitation à la marche due à des douleurs de la hanche. En
respectant ces limitations, l’équipe a observé que l'assuré était en mesure
d'être actif la journée entière avec des rendements proches de la norme.
Un horaire en fin de journée ou de nuit était le mieux adapté pour l'assuré,
lequel souffrait d'insomnies nocturnes. Elle a cependant considéré qu’un
temps d’adaptation était nécessaire ainsi qu'une aide au placement.
Le service de réadaptation de l’OAI a établi son rapport final le
29 octobre 2012, dans lequel il a formulé les observations suivantes :
« (…)

- 6 -
Agé de 44 ans, M. D.________ n’a pas de formation professionnelle
spécifique. De décembre 2002 à mars 2011, il a travaillé en qualité
de chauffeur-livreur auprès du même employeur.
Le SMR atteste d’une capacité de travail de 0 % dans son activité
habituelle, respectivement d’une capacité de travail de 100 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, dont les plus
contraignantes « difficultés de communication si l’assuré est sans
contact visuel avec l’interlocuteur, pas d’activité exercée dans un
environnement avec plusieurs sources de bruit, ralentissement de la
compréhension à cause des problèmes de compréhension »
méritaient que l’on investigue des pistes professionnelles.
Pour ce faire, un bilan d’orientation, avec stages a été mis en œuvre
auprès de l’OSEO [Œuvre suisse d’entraine ouvrière] à [...]. C’est à
cette occasion, qu’une péjoration de l’audition de M. D.________ a été
constatée, ce dernier devenant quasiment sourd.
M. D.________ souhaitant impérativement effectuer un horaire en fin
de journée ou de nuit, l’OSEO lui a proposé un stage dans le
domaine du nettoyage, lequel pouvait répondre à ses attentes en
termes d’horaires. Cette piste professionnelle a dû
malheureusement être écartée, notre assuré présentant des
allergies aux produits utilisés ce, malgré le port de gants.
Compte tenu des problèmes de communication rencontrés par
l’assuré, des cours de lecture labiale se sont avérés indiqués. M.
D.________ en bénéficie encore actuellement, mais ces derniers ne
semblent pas lui apporter l’aide attendue.
Devant les difficultés de communication rencontrées par l’assuré, un
encadrement de proximité s’est avéré nécessaire, afin notamment
de l’aider à se projeter dans une nouvelle activité professionnelle
adaptée à ses limitations fonctionnelles. A cet effet, nous avons
mandaté le COPAI à [...] pour un stage du 03.09.2012 au
28.09.2012.
Il ressort de leur rapport du 05.10.2012, que notre assuré est jugé
« plaçable » à 100 % dans l’économie, de préférence en fin de
journée ou de nuit, avec toutefois un rendement diminué de 20 %,
améliorable avec le temps. Les activités suivantes sont à sa portée :
tri postal léger, nettoyage de nuit dans le Pharma, travail en équipe,
mécanique, emballage, conditionnement.
Compte tenu de ce qui précède, nous avons procédé à une approche
théorique de sa capacité de gain et pour ce faire, nous nous sommes
référés à la méthode de détermination du revenu d’invalide, selon
l’ESS [enquête suisse sur la structure des salaires] annexé.
Dans le contexte précité, il convient d’admettre qu’aucune mesure
professionnelle ne permettrait de réduire notamment le préjudice
économique découlant de l’atteinte à la santé de notre assuré.
Aussi, nous proposons une aide au placement. »
Dans un rapport du 14 février 2013, le Dr U.________ a retenu
ce qui suit :
« (…)

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A ma première consultation du 26.08.2008, le patient se plaignait
d’une baisse de l’ouïe suite à une explosion de pétards lors du
nouvel an à sa proximité, ce qui avait également provoqué
l’apparition d’acouphène.
Je constatais alors un status ORL tout à fait calme et au plan de
l’audiométrie tonale une surdité de perception en plateau entre 50
et 65 dB ddc [des deux côtés].
Etant donné que l’accident remontait à plusieurs mois, je n’ai pas pu
instaurer un traitement, mais lui ai proposé l’adaptation d’une
audioprothèse, ce qu’il a décidé de faire en avril 2010.
Par la suite, il est revenu en contrôle en mai 2012 se plaignant d’une
aggravation de sa surdité, et je pouvais constater que le patient
parlait beaucoup plus fort que d’habitude et qu’objectivement le
seuil audiométrique avait plongé au-delà de 90 dB ddc.
La dernière consultation était le 19.11.2012, où il se plaignait
toujours d’acouphène et surtout d’un problème aussi de ne pas
pouvoir trouver de travail avec cette surdité très importante. Je lui ai
alors proposé uniquement un traitement de Sibelium.
Le pronostic n’est pas favorable chez ce patient dans le sens que
c’est une surdité pratiquement totale bilatérale, irréversible, et ses
audioprothèses ne sont que très partiellement utiles. »
Dans un avis du 22 juillet 2013, la Dresse L.________, médecin
au SMR, a retenu que l’assuré présentait une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée aux problématiques ostéo-articulaire et
acoustique.
Par projet du 10 février 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait lui refuser le droit à une rente d’invalidité, dès lors que son
degré d’invalidité était inférieur à 40 %.
Le 7 mars 2014, le Dr U.________ a adressé son rapport à l’OAI,
dans lequel ce médecin a relevé que l’assuré ne retrouvait pas d’emploi,
nonobstant les cours de lecture labiale, et qu’il souffrait de dépression.
Le 10 mars 2014, l’assuré, représenté par???.________, a
formulé ses objections quant au projet du 10 février 2014 de l’OAI. Il a fait
valoir qu’il était dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle,
même adaptée à son état de santé, de sorte qu’une rente d’invalidité
entière devait lui être octroyée. A l’appui de sa contestation, il a produit
l’avis de la Dresse S.________ du 26 février 2014, aux termes duquel ce

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médecin a retenu qu’il souffrait d’une surdité bilatérale depuis l’année
2008 et qu’il avait développé un état dépressif.
Dans un rapport du 16 juin 2014 adressé à l’OAI, la Dresse
S.________ a relevé que l’assuré souffrait d’un état dépressif réactionnel à
son problème médical (hypoacousie) et à ses difficultés familiales. Sur ce
point, elle a indiqué que le psychiatre en charge du dossier n’avait pas
souhaité poursuivre les entretiens, dès lors que l’assuré n’entendait pas
suffisamment. A cet égard, elle a préconisé une nouvelle évaluation
psychiatrique. Elle a ajouté que l’assuré pourrait probablement reprendre
une activité adaptée à ses divers troubles de santé.
Par avis du 7 juillet 2014, les Drs L.________ et G.________,
spécialiste en médecine interne générale, du SMR, ont préconisé une
expertise pluridisciplinaire afin de préciser les répercussions (limitations
fonctionnelles et capacité de travail exigible) des différentes atteintes sur
la capacité de travail de l’assuré, ainsi que l’évolution de l’incapacité de
travail depuis le mois de janvier 2011, tout en précisant que cette
expertise devait comporter un volet psychiatrique, un volet ORL et un
volet rhumatologique.
Le 22 décembre 2014, la Dresse Q.________, spécialiste ORL, a
adressé son rapport à la Dresse S.________, dans lequel elle a retenu que le
bilan auditif effectué montrait une surdité profonde bilatérale atteignant
toutes les fréquences de type perception. Elle a précisé que la
communication verbale était impossible, mais que l’assuré communiquait
par écrit. Dans ce contexte, elle a proposé des investigations
complémentaires dans le but de déterminer d’autres étiologies que celles
traumatiques, et a dès lors préconisé une IRM cérébrale.
Lors d’un entretien téléphonique du 22 janvier 2015, il ressort
que la Dresse Q.________ a informé la Dresse L.________ du SMR que
l’assuré souffrait d’une surdité profonde bilatérale à la suite d’un
traumatisme acoustique, laquelle s’était aggravée sans explication. A cet
égard, la Dresse Q.________ a précisé qu’elle avait recommandé un nouvel

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appareillage acoustique, qui d’après les dires de l’assuré et de sa famille,
avait apporté une nette amélioration. La Dresse L.________ a ensuite fait
part à la Dresse Q.________ qu’une expertise comprenant un volet ORL
était en attente d’être mise en place, mais que si la Dresse Q.________
pouvait la renseigner par écrit sur la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles de l’assuré, ce volet pouvait ne plus être nécessaire.
Le 28 janvier 2015, la Dresse Q.________ a adressé son rapport
à la Dresse L.________ du SMR, dont on extrait ce qui suit :
« Suite à notre entretien téléphonique, je vous adresse un bref
rapport concernant le patient susnommé que je suis à ma
consultation depuis le 26.11.2014.
Ce patient présente une surdité profonde à totale bilatérale depuis
2008 avec un appareillage acoustique en stéréophonie en 2010. En
raison de la péjoration progressive de son audition, l'appareil qui
avait été adapté n'apportait plus une amplification suffisante, raison
pour laquelle j'ai proposé un renouvellement anticipé. Actuellement,
Monsieur D.________ porte deux appareils ultras puissants de
catégorie III et dès cette nouvelle adaptation, il a constaté une nette
amélioration de sa compréhension, notamment dans le milieu
familial.
Il est clair que malgré l'adaptation actuellement adéquate de ce
patient, il ne sera pas possible d'avoir une capacité de travail
complète. Le patient souhaite visiblement reprendre une activité
professionnelle. Celle-ci devra tenir compte de ce problème
d'audition et de tout travail nécessitant une communication orale.
De plus, en raison des acouphènes associés à cette surdité, il
faudrait envisager un travail en milieu ambiant peu bruyant.
Afin de déterminer une capacité de travail exigible exacte, il faudrait
encore attendre quelques semaines afin d'évaluer correctement
l'audition de ce patient avec l'appareillage. »
Lors d’un entretien téléphonique du 2 avril 2015 entre la
Dresse L.________ du SMR et la Dresse Q.________, celle-ci a expliqué
qu’elle avait relevé que la problématique psychique de l’assuré était liée
au fait qu’il n'était pas appareillé de manière adéquate et n'entendait plus.
Depuis le nouvel appareillage, la Dresse Q.________ a observé que l’assuré
se portait mieux, vu qu’il comprenait et pouvait interagir avec les autres.
Dans ce contexte, elle a admis que l’assuré présentait une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée.

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Lors d’un entretien téléphonique du 21 avril 2015 entre la
Dresse L.________ du SMR et la Dresse S.________, cette dernière a précisé
qu’une pleine capacité de travail adaptée à la problématique auditive de
l’assuré était possible, s’il pouvait bénéficier d’une réinsertion progressive
au vu de la longue période d’inactivité.
Mandaté par l’OAI, le Dr K.________, spécialiste ORL, a adressé
son rapport d’expertise le 28 septembre 2015, aux termes duquel il a posé
le diagnostic de surdité profonde bilatérale évolutive et a recommandé à
cet égard l’octroi du cas de rigueur pour l’appareillage acoustique.
Par communication du 7 octobre 2015, l’OAI a informé l’assuré
que les conditions d’octroi d’un cas de rigueur étaient remplies et qu’à ce
titre il prenait en charge les coûts dépassant le montant forfaitaire pour
les appareils acoustiques à concurrence d’un montant de 3'322.90 francs.
Le 25 janvier 2016, l’OAI a averti l’assuré qu’une expertise
pluridisciplinaire allait être effectuée par le C.________ (ci-après :
C.________) sis à [...], et que cette expertise porterait sur des examens en
médecine interne, en psychiatrie et en rhumatologie. L’assuré n’a pas
contesté cette communication.
Le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et la Dresse M.________, médecin, de la V.________ sise à [...], ont adressé à
l’OAI leur rapport du 15 février 2016, dans lequel ils ont posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques (F33.2) et de trouble de la personnalité sans
précision (probablement avec une structure psychotique) (F60.9). Ils ont
retenu que l’assuré présentait une incapacité de travail de 100 % en
relation avec son état psychique manifesté par un état dépressif associé à
une anxiété importante et des angoisses de morcellement.
Le Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale et
rhumatologie, et le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et

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psychothérapie, du C.________, ont adressé leur rapport d’expertise le 11
avril 2016, dont on extrait notamment ce qui suit :
« (…)
Situation actuelle et conclusions
Sur le plan de la médecine interne, la surdité de Monsieur D.________
a incontestablement été améliorée par la dernière adaptation
prothétique, qui lui apporte un confort auditif en lui permettant de
mieux comprendre la parole. Cependant, il reste définitivement
handicapé dans les situations nécessitant des communications
orales et est toujours vulnérable dans les environnements où des
dangers potentiels sont présents et nécessitent d'être entendus afin
de les éviter. En conséquence, l'activité initiale de chauffeur-livreur
n'est plus exigible. L'expertisé est inapte à la conduite d'un véhicule
à des fins professionnelles.
Pour le moment, avec les appareils auditifs, l'expertisé a bien
compris nos questions, a réalisé correctement les gestes et postures
qu'on lui demandait lors de l'examen clinique. Cela démontre qu'il
lui reste une capacité auditive suffisante pour une activité
professionnelle pouvant lui être présentée par écrit. Il est capable de
remplir des missions à 100 % et sans limitation de rendement dans
n'importe quelle activité. Cet expertisé est toujours présenté comme
n'ayant aucune formation professionnelle, mais il a accompli un
cursus secondaire complet, puisqu'il envisageait des études de
vétérinaire.
Sur le plan rhumatologique, on met en évidence une épicondylalgie
droite qui semble bien compensée, qui peut encore bénéficier de
traitements efficaces en cas de besoin, et qui ne justifie pas
d'incapacité de travail de longue durée.
La symptomatologie qualifiée de lombopygialgie ressemble, à
l'examen clinique actuel, à une périarthrite de la hanche. Cette
condition, compte tenu de sa persistance, pourrait provenir de
lésions méconnues des tendons des moyens ou petits fessiers.
Cela reste à prouver avant d'envisager tout traitement. Quoi qu'il
en soit, cette condition morbide ne justifie pas d'incapacité de
travail prolongée. Elle peut, pour le moment, bénéficier de
traitements d'infiltrations locorégionales de dérivés stéroïdiens ou
de physiothérapie, précédés éventuellement de quelques séances
éducatives en ergothérapie.
Sur le plan psychique, Monsieur D.________ se plaint d'une
symptomatologie dépressive qu'il attribue à ses acouphènes et au
fait qu'il se sent inutile et ne voit pas d'issue à ses problèmes de
santé : il se sent triste, irritable et énervé en permanence, signale
une anhédonie, une baisse de la libido (une relation sexuelle
chaque deux à trois mois), un réveil précoce, une perte de la
confiance en lui et de l'estime de soi, des oublis, un pessimisme et
des idées de mort occasionnelles.
Aucun trait de personnalité pathologique n'est relevé, tant dans son
histoire personnelle qu'à l'examen psychiatrique. L'expertisé se
décrit comme un homme gentil, sociable, qui n'a jamais eu de
problème relationnel, tant dans sa vie professionnelle que privée. Il
n'aurait rien aimé changer à son caractère. Il était plutôt sportif. Il

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n'a pas d'habitude toxique. Il lui arrive, une fois toutes les deux
semaines, de boire deux à trois verres d'alcool fort le soir pour
calmer son énervement et préparer sa nuit.
La description des activités quotidiennes montre qu'il a arrêté ses
activités sportives depuis 4 à 5 ans, se rend au [...] chaque été,
conduit sur de petits trajets, utilise régulièrement les transports
publics, fait les courses, la vaisselle, lit peu, regarde deux heures par
jour la télévision, visite sa page [...] pour communiquer avec sa
famille au [...], fait quelques petites réparations dans l'appartement
lorsqu'il le faut. Il a des contacts réguliers avec son entourage
familial.
L'examen psychiatrique montre un homme plutôt irritable et
revendicateur, qui affirme haut et fort qu'il ne va pas bien, qu'il
souffre et qu'il faut l'aider ; il paraît plutôt démonstratif. Le contenu
de la pensée est fixé sur les problèmes de santé, qui l'empêchent de
travailler, et sur sa colère contre l'assurance maladie et les
médecins, dont il ne se sent pas soutenu. ll n'est pas ralenti. Aucun
trouble cognitif patent n'est observé. Il est euthymique. Il n'y a
aucun signe de la lignée psychotique ni anxieuse.
Concernant ses ressources, l'expertisé paraît intelligent, parle bien
le français, a fait des études secondaires, et se montre plutôt
dynamique et sociable.
Le dosage plasmatique du Cipralex montre un taux dans l'intervalle
de référence, argument pour une bonne observance
médicamenteuse.
En conclusion, nous nous éloignons des diagnostics retenus par les
psychiatres traitants, à savoir le trouble dépressif récurrent épisode
actuel sévère et un trouble de la personnalité. En effet, la sévérité
de la symptomatologie dépressive est actuellement plutôt légère et
surtout anamnestique, car nous n'avons pas constaté de signes
cliniques de dépression. Nous n'avons pas trouvé de traits patents
de personnalité pathologique. La souffrance psychique, soit humeur
dépressive chronique, irritabilité, est réactionnelle surtout aux
problèmes ORL (surdité et acouphènes). Nous retenons un
diagnostic de Dysthymie (F34.1), présente depuis 2011. Ce trouble
ne justifie pas de limitations fonctionnelles. La capacité de travail est
complète dans toute activité, sans diminution de rendement.
La prise en charge psychiatrique est adéquate, l'observance
médicamenteuse bonne. Une approche de type cognitivo-
comportementale pourrait éventuellement être proposée dans le but
d'aider Monsieur D.________ à mieux accepter son acouphène. Mais
ce traitement n'aurait aucun effet sur la capacité de travail, qui est à
considérer comme complète du point de vue psychiatrique.
Une mesure de réadaptation est exigible du point de vue
psychiatrique. Cet expertisé a de bonnes ressources personnelles
pour être recyclé dans une activité adaptée à ses problèmes
physiques. (…).
REPONSES AUX QUESTIONS

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1. Diagnostics (si possible selon classification ICD-10
[classification inter-
nationale des maladies CIM-10])
1.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail
Depuis quand sont-ils présents ?
- Epicondylalgie droite (depuis 2011)
- Périarthrite de la hanche droite (depuis 2010)
- Surdité profonde bilatérale évolutive (depuis 2010)
1.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
- Dysthymie (F34.1) (depuis 2011).
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Celles d'une surdité profonde, appareillée, auxquelles
s'ajoutent une restriction du port répétitif de charges > 10 kg
et la nécessité d'alterner les positions.
3. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
3.1 Comment agissent les troubles sur l'activité exercée
jusqu'ici ?
La surdité rend l'expertisé inapte à son activité de
chauffeur-livreur, activité aussi entravée, pour la part
livraisons, par la limitation de poids à 10 kg.
3.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
Nulle dans l'activité initiale.
3.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui,
dans quelle mesure (heures par jour) ?
Non.
3.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle
mesure ?
3.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail ? A quel taux ?
100 % dès février 2011.
3.6 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué
depuis lors ?
Il n'a pas changé.
4. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré ?
Oui
4.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre
d'une autre activité ?
Pas de situations nécessitant des communications orales,
pas d'environnement comportant des dangers potentiels
qui nécessitent d'être prévenus par l'ouïe.
Pas de port/transport de charges supérieures à 10 kilos de
façon répétitive ; possibilité d’alterner les positions.
4.2 Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-
elle être exercée (par ex. heures par jour) ?
A plein temps.

- 14 -
4.3 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Non.
4.4 Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il
exigible ?
Dès le début de l'atteinte à la santé.
4.5 Si plus aucune autre activité n'est possible, quelles en
sont les raisons ?
Question sans objet. »
Un rapport établi par la Dresse T.________, spécialiste en
radiologie, consécutif à des radiographies de la colonne lombaire de face
et profil, du bassin et des coudes de face et profil effectuées le 1er mars
2016 est venu compléter le rapport d’expertise précité, duquel on extrait
ce qui suit :
« (…)
L'analyse de la colonne lombaire permet d'exclure une éventuelle
fracture vertébrale. Les espaces intersomatiques sont respectés. Le
mur postérieur est bien aligné. La courbure est physiologique.
Absence d'anomalie de transition. Absence de lésion d'aspect
traumatique. Les articulations sacro-iliaques sont symétriques et de
morphologie normale.
Concernant le bassin, les articulations coxo-fémorales sont
symétriques et d'aspect normal. Absence de lésion lytique ou
condensante. Absence de lésion d'aspect traumatique. L'analyse des
parties molles ne révèle pas d'anomalie significative.
L'analyse du coude droit révèle la présence d'une petite ossification
en situation latérale externe à la tête radiale, d'aspect ancien. Par
ailleurs il existe une bonne congruence articulaire. Absence de
lésion d'aspect traumatique aiguë ou ancienne. L'analyse des parties
molles ne révèle pas de calcification anormale ou d'éventuel
épanchement articulaire.
L'analyse du coude gauche permet de confirmer la présence d'une
bonne congruence des rapports articulaires. Absence de lésion
d'aspect traumatique. L'analyse des parties molles ne révèle pas de
calcification pathologique ou de d'éventuel épanchement articulaire.
Absence de lésion lytique ou condensante. »
Par avis du 14 juin 2016, la Dresse L.________ du SMR a estimé
que l’expertise réalisée par les Drs B.________ et N.________ était
convaincante, tout en constatant que le volet ORL n’avait pas été réalisé
comme elle l’avait demandé lors de son avis du 7 juillet 2014. Elle a dès
lors requis l’interpellation des experts à ce sujet.

- 15 -
Par courrier du 27 septembre 2016 adressé à l’OAI, le Dr
B.________ du C.________ a expliqué qu’il avait constaté que l’assuré portait
un système acoustique complexe qui lui permettait non seulement
d’entendre mais également de comprendre ce qui lui était dit. Il a donc
retenu à cet égard que l’appareillage était efficace et la distorsion des
mots minime. Il s’est d’ailleurs déterminé en tenant compte de ce
handicap après avoir pris contact avec la Dresse Q.________. Ainsi, il a
estimé qu’il n’était pas utile de faire appel à un expert ORL.
Par avis du 14 novembre 2016, la Dresse L.________ du SMR a
retenu que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité
habituelle de chauffeur-livreur depuis le mois de février 2011 et que sa
capacité de travail était entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites dans l’expertise du 11 avril 2016.
Par décision du 16 novembre 2016, l’OAI a refusé le droit à
une rente d’invalidité, dans la mesure où le degré d’invalidité de l’assuré
était inférieur à 40 %.
B. Par acte du 19 décembre 2016, D.________, désormais
représenté par Me Christian Favre, a interjeté recours auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision de l’OAI
rendue le 16 novembre 2016, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement au renvoi pour instruction complémentaire sur le plan
médical et, subsidiairement à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès
le 1er janvier 2012. A l’appui de sa contestation, le recourant fait grief à
l’intimé de s’être fondé sur l’expertise des médecins du C.________ pour
retenir qu’il présente une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée, alors que ces derniers n’ont pas analysé le volet ORL. Ainsi, à son
avis, une expertise complémentaire se justifie dans ce contexte.
S’agissant du volet psychiatrique, le recourant estime que les experts se
sont éloignés des diagnostics retenus par ses psychiatres traitants. Il
conteste enfin le taux d’abattement retenu par l’intimé dans le cadre du
calcul du degré d’invalidité, estimant qu’un taux de 15 à 20 % devrait lui
être octroyé.

- 16 -
Le 3 janvier 2017, le recourant a produit un courrier du
27 décembre 2016 des Drs P.________ et M.________, posant le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, et attestant une
incapacité de travail totale. Dans ce contexte, ces médecins proposent
une contre-expertise psychiatrique.
Par réponse du 13 février 2017, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Il fait valoir que les experts
du C.________ ont tenu compte du volet ORL et que s’agissant du volet
psychiatrique, aucun trait de personnalité pathologique n’a pu être relevé
chez le recourant, tant dans son histoire personnelle qu’à l’examen
psychiatrique. Ainsi, l’intimé considère qu’une nouvelle expertise n’a pas
lieu d’être.
Par réplique du 7 mars 2017, le recourant a soutenu que les
observations contenues dans le rapport d’expertise du 11 avril 2016
devaient être appréciées avec prudence. En effet, il précise que la Dresse
Q.________ lui a expliqué – après avoir pris connaissance du rapport
d’expertise – que la transcription de ses propos n’était pas conforme à la
réalité. En conséquence, il requiert l’audition des Drs P.________, M.________
et Q.________ ainsi que celle de M. X.________.
Par duplique du 27 mars 2017, l’intimé a derechef proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision litigieuse.
Par écriture du 13 avril 2017, le recourant a confirmé les
mesures d’instructions requises dans son recours du 19 décembre 2016,
ainsi que dans sa réplique. Il produit en annexe un courrier du 11 avril
2017 de la Dresse Q.________ expliquant qu’elle avait demandé au Dr
B.________ du C.________ de réaliser un volet ORL permettant d’apprécier la
capacité auditive du recourant, son niveau de réhabilitation ainsi que les
possibilités d’activité en relation avec sa perte auditive.
Les griefs de la partie recourante seront examinés dans la
mesure utile à la solution du litige.

- 17 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d’opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices Al cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et
satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s’applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre les décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en

- 18 -
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413
consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) Dans le cas d’espèce, le litige porte sur le point de savoir si
le recourant a droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
Singulièrement, il s’agit d’examiner si le recourant remplit les conditions
d’octroi d’une rente d’invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,

- 19 -
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l'échelonnement des rentes prévu à l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit
à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de
rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins.
Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de
l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois au cours duquel
le droit prend naissance (al. 3). Dans le cas d’espèce, le recourant a
présenté une incapacité de travail de 100 % dès le 31 janvier 2011 et a
déposé sa demande de prestations auprès de l’OAI le 16 juin 2011. Ainsi,
son droit à une rente ne peut prendre effet qu’au 1er janvier 2012.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les
références citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 256 précité et les références citées ; TF
8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées ; I
562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006
consid. 1.2).

- 20 -
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre, en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C__410/2014 du
2 novembre 2015 consid. 3.3 ; 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid.
3.1 ; 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
b) C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V
450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée ; TF
8C__410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 ; 9C_104/2014 du 10 mai
2014 consid. 4.1 ; 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 3.2).
Les avis médicaux établis par le SMR constituent quant à eux
des rapports au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49
al. 1 RAI [règlement 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RF
831.201]). De tels rapports ont pour fonction d'opérer la synthèse des
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se

- 21 -
distinguent d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison
de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait
toutefois dénier toute valeur probante aux avis de synthèse du SMR, dès
lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour
l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation
médicale et d'une appréciation de celle-ci (cf. TF I 143/07 du
14 septembre 2007 consid. 3.3).
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet (cf. TF 9C_548/2011du 21 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
S’agissant enfin des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc ; TF
8C_407/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). Ce constat ne libère
cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des
preuves et de prendre en considération les rapports produits par l'assuré,
afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la
validité des constatations du médecin de l'assurance (TF 8C_407/2014
précité ; cf. également TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 consid. 4.3).
c) Conformément à l’art. 59 al. 3 LAI, les offices AI peuvent
faire appel aux services de centres d’observation professionnelle de l’AI
(COPAI) dans des cas particuliers, pour l’examen pratique de la capacité
de travail d’un assuré. Les organes d’observation professionnelle ont pour
fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement

- 22 -
dans quelle mesure l’assuré est à même de mettre en valeur une capacité
de travail et de gain sur le marché du travail (cf. MICHEL VALTERIO, op. cit.,
n° 2608 et 2609 p. 699 ss et les références citées). Les informations
recueillies au cours d’un stage, pour utiles qu’elles soient, ne sauraient, en
principe supplanter l’avis dûment motivé d’un médecin à qui il appartient,
au premier chef, de porter un jugement sur l’état de santé de l’assuré et
d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est capable
de travailler, le cas échéant quels travaux on peut encore
raisonnablement exiger de lui (TF I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2).
Cela étant, au regard de la collaboration, étroite, réciproque et
complémentaire selon la jurisprudence, entre les médecins et les organes
d’observation professionnelle, on ne saurait toutefois dénier toute valeur
aux renseignements d’ordre professionnel recueillis à l’occasion d’un
stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de travail de l’assuré
en cause. Au contraire, dans les cas où l’appréciation d’observation
professionnelle diverge sensiblement de l’appréciation médicale, il
incombe à l’administration, respectivement au juge – conformément au
principe de la libre appréciation des preuves – de confronter les deux
évaluations et, au besoin, de requérir un complément d’instruction
(TF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1 in : SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ;
9C_833/2007 du 4 juillet 2008 in : Plädoyer 2009/1 p. 70).
5. Dans le cas d’espèce, le recourant reproche à l’OAI d’avoir pris
en considération l’expertise réalisée par les médecins du C.________, alors
qu’il estime que ces médecins n’ont pas analysé les conséquences de sa
surdité sur sa capacité de travail et qu’ils se sont écartés des diagnostics
retenus par ses psychiatres traitants.
a) Sur le plan médical, il est constant que le recourant n’est
plus en mesure d’exercer son activité habituelle de chauffeur-livreur.
L’ensemble des médecins intervenus dans le dossier ont convergé vers le
constat que dite activité n’est plus exigible depuis le 31 janvier 2011. Le
recourant ne le conteste d’ailleurs pas. Par contre, les avis divergent
s’agissant de sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée.

- 23 -
L’intimé a retenu que le recourant présentait une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Pour sa part, le recourant soutient que son état de santé ne
lui permet pas de travailler et qu’une instruction complémentaire sur le
plan médical est nécessaire.
b) L’OAI a principalement fondé la décision litigieuse sur les
conclusions de l’expertise réalisée par les Drs B.________ et N.________ du
C.________.
Dans leur rapport d’expertise du 11 avril 2016, ces médecins
ont posé les diagnostics d’épicondylalgie droite, de périarthrite de la
hanche droite et de surdité profonde bilatérale évolutive. Au titre de
limitations fonctionnelles, ils ont retenu que le recourant devait éviter les
situations nécessitant des communications orales, tout environnement
comportant des dangers potentiels et nécessitant d’être prévenus par
l’ouïe, de porter/transporter des charges supérieures à 10 kg de façon
répétitive et de pouvoir alterner les positions assise/debout. A l’examen du
dossier, on constate que ces diagnostics et limitations fonctionnelles sont
largement superposables à ceux retenus par les différents praticiens
intervenus au dossier.
En effet, sur le plan rhumatologique, les experts ont posé les
diagnostics d’épicondylalgie droite et de périarthrite de la hanche droite. A
cet égard, ils ont estimé que ces atteintes ne justifiaient pas d’incapacité
de travail de longue durée. Le Dr W.________ et la Dresse S.________ ont
quant à eux retenu des lombopygialgies. Or, cette divergence de
diagnostic est sans incidence, dans la mesure où ce n’est pas le diagnostic
qui est déterminant, mais l’impact de l’atteinte sur la capacité de travail. Il
sied toutefois de relever que les experts ont précisé en relation avec le
diagnostic de périarthrite de la hanche, vu qu’ils expliquent que la
symptomatologie qualifiée de lombopygialgie ressemble, à l’examen
clinique, à une périarthrite de la hanche. Au demeurant par
lombopygialgie, on entend une atteinte s’étendant dans la zone lombaire-
fesse, donc dans le périmètre de la hanche. Quel que soit le diagnostic
exact, il s’avère qu’aucun médecin n’a retenu d’incapacité de travail de

- 24 -
longue durée en relation avec cette atteinte. En revanche, les médecins
ont observé des limitations fonctionnelles dans ce contexte (pas de port
de charges supérieures à 10 kg et alternance des positions assise-debout)
tout en considérant que le recourant présentait une capacité de travail de
100 % dans une activité respectant ces dernières (cf. rapport d’expertise
du 11 avril 2016 du C.________, rapport du 29 juin 2011 du Dr W.________ et
rapport du 12 octobre 2011 de la Dresse S.________).
Sur le plan ORL, les Drs B.________ et N.________ ont observé
que le recourant présentait une surdité profonde bilatérale entraînant des
limitations fonctionnelles (pas de situations nécessitant des
communications orales, pas d’environnement comportant des dangers
potentiels qui nécessitent d’être prévenus par l’ouïe). Les Drs U.________,
S.________, Q.________ et K.________ ont retenu le même diagnostic et les
mêmes restrictions fonctionnelles. S’agissant de la capacité de travail, les
Drs B.________ et N.________ ont estimé que le recourant présentait une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à sa problématique
auditive. La Dresse S.________ partage également cet avis (cf. rapport du
16 juin 2014 et entretien téléphonique du 21 avril 2015 entre les Dresses
L.________ et S.________), contrairement à la Dresse Q.________, laquelle
considère qu’il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires
dans le but de déterminer les possibilités d’activité en relation avec la
perte auditive (cf. rapport du 22 décembre 2014 et courrier du
11 avril 2017).
L’appréciation de la Dresse Q.________ ne saurait être suivie.
Certes, les experts n’ont pas jugé utile de procéder à une expertise ORL.
Toutefois, ils se sont entretenus avec la Dresse Q.________ et ils ont eu
accès à toutes les informations relatives à l’atteinte auditive. Dans ce
contexte, ils ont constaté que le recourant était limité pour les activités
nécessitant des communications orales, mais que sa situation s’était
améliorée consécutivement à la dernière adaptation des appareils auditifs.
Ils ont également décrit le recourant comme ayant bien compris les
questions et réalisé les gestes et postures demandés. Dès lors qu’ils
étaient en possession des données médicales émanant de spécialistes et

- 25 -
en présence du constat d’une surdité totale bilatérale, il suffisait
effectivement aux experts de se prononcer sur la base de l’examen
clinique en observant le comportement de l’assuré équipé de son
appareillage. La Dresse Q.________ ne critique pas les limitations
fonctionnelles retenues par les experts en relation avec la surdité, le seul
point qui oppose l’appréciation des experts et celle de la Dresse Q.________
porte sur l’évaluation de la capacité de travail, sur laquelle cette dernière
a d’abord considéré qu’il était nécessaire d’investiguer, puis qu’elle était
de 50 % dans une activité adaptée, puis qu’il y avait lieu de procéder à
des nouvelles investigations. Toutefois, la Dresse Q.________ n’explique
pas les raisons pour lesquelles la capacité de travail résiduelle de
l’intéressé serait de 50 %, respectivement partielle (cf. notamment rapport
du 28 janvier 2015, entretien téléphonique du 2 avril 2015 et courrier du
11 avril 2017). En dernier lieu, la Dresse Q.________ regrette l’absence de
volet ORL dans l’expertise pluridisciplinaire, lequel aurait permis
d’apprécier la capacité auditive de son patient, son niveau de
réhabilitation ainsi que la pénibilité d’activité en relation avec sa perte
auditive. Or, la mesure de la capacité auditive du recourant a été
effectuée par le Dr K.________ à la demande de l’OAI dans le cadre de la
procédure d’octroi de l’appareillage acoustique. Les experts ont eu
connaissance des résultats de ces mesures. L’appréciation du niveau de
réhabilitation et de pénibilité d’activité n’est pas déterminante pour
l’évaluation de la capacité de travail sans l’aspect médical, lorsque comme
dans le cas d’espèce, les limitations fonctionnelles sont connues, cette
appréciation concerne les éventuelles mesures d’ordre professionnel
(réhabilitation), dont le droit est subordonné à certaines conditions,
respectivement les possibilités d’emploi dans un marché équilibré du
travail.
En outre, le recourant a reçu un courrier du 25 janvier 2016 de
l’intimé l’informant que l’expertise pluridisciplinaire porterait uniquement
sur des examens en médecine interne, en psychiatrie et en rhumatologie.
Ses droits de participation ont ainsi été respectés. Il n’a au demeurant pas
contesté l’absence du volet ORL de l’expertise.

- 26 -
Partant, force est de constater qu’on ne saurait faire grief aux
experts de ne pas avoir fait appel à un expert ORL dans le cadre de leur
expertise.
c) S’agissant de l’atteinte psychique, les experts ont posé le
diagnostic de dysthymie (F34.1) sans répercussion sur la capacité de
travail contrairement aux médecins de la V.________ qui ont, quant à eux,
posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (F33.2) et de trouble de la personnalité
(F60.9).
Les diagnostics posés ressortent de la classification
internationale des maladies (CIM 10). Le trouble dépressif récurrent (F33)
est caractérisé par la survenue répétée d’épisodes dépressifs
correspondant à la description d’un tel épisode (F32). Dans les épisodes
dépressifs typiques de chacun des trois degrés de dépression : léger
(F32.0), moyen (F32.1) ou sévère (F32.2, F32.3), le sujet présente un
abaissement de l’humeur, une réduction de l’énergie et une diminution de
l’activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une
perte d’intérêt, une diminution de l’aptitude à se concentrer, associé
couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On
observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de
l’appétit. Il existe presque toujours une diminution de l’estime de soi et de
la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de
dévalorisation, même dans les formes légères. L’humeur dépressive ne
varie guère d’un jour à l’autre ou selon les circonstances, et peut
s’accompagner de symptômes dits « somatiques », par exemple d’une
perte d’intérêt ou de plaisir, d’un réveil matinal précoce, plusieurs heures
avant l’heure habituelle, d’une aggravation matinale de la dépression, de
ralentissement psychomoteur important, d’une agitation, d’une perte
d’appétit, d’une perte de poids et d’une perte de la libido. Le nombre et la
sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de
sévérité d’un épisode dépressif : léger, moyen et sévère. Dans le cadre
d’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, plusieurs
des symptômes dépressifs précités, concernant typiquement une perte de

- 27 -
l’estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont
marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et
plusieurs symptômes « somatiques » sont habituellement présents. Quant
à la dysthymie (F34.19), elle consiste en un abaissement chronique de
l’humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est
insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour
justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou
léger.
Selon le rapport du 15 février 2016 des Drs P.________ et
M.________, sur le plan clinique, le recourant est orienté dans le temps,
dans l’espace mais partiellement quant à sa situation, sans trouble du
cours ni du contenu de la pensée, son discours étant clair,
compréhensible, mais tournant en boucle. Les médecins traitants relèvent
des pensées obsédantes de rumination et des sentiments de
dévalorisation, leur patient faisant par ailleurs état de tensions
intracrâniennes. Sur le plan affectif, le recourant présente une thymie
abaissée avec un comportement irritable, énervé, associé à une anxiété.
Des troubles du sommeil sont présents de même que des idées noires
versus suicidaires passagères, avec néanmoins la possibilité pour le
recourant de donner des garanties de non passage à l'acte. Le rapport
mentionne également un lien entre la thymie triste et les bourdonnements
des oreilles, empêchant le recourant de dormir et entraînant comme
conséquence une fatigue importante et le comportement irritable.
Le rapport des médecins psychiatres traitants n’évoque pas la
répétition d’épisodes dépressifs caractéristiques du trouble récurrent.
Certains des symptômes typiques d’un état dépressif se retrouvent certes
dans le rapport du 15 février 2016, sans présenter cependant de caractère
marqué et pénible. Les idées noires ou suicidaires ne sont pas fréquentes
mais passagères, sans risque de passage à l’acte. Les symptômes
somatiques que sont les troubles du sommeil et la fatigue sont par ailleurs
mis en lien avec les acouphènes. Enfin, il ressort du rapport d’expertise du
C.________ que le recourant est suivi par ses médecins psychiatres
traitants à raison d’un rendez-vous mensuel d’une heure, ce qui est

- 28 -
atypique en présence d’un épisode dépressif sévère, et qu’il lui est
prescrit 10 mg de Cipralex par jour, soit la dose minimale.
Le rapport d’expertise du C.________ relève, s’agissant de l’état
de santé psychique du recourant, que celui-ci se plaint d’une
symptomatologie dépressive, attribuée à ses acouphènes, un sentiment
d’inutilité et à l’absence d’issue à ses problèmes de santé.
Les symptômes décrits par le recourant dans le cadre de
l’anamnèse psychiatrique, plus particulièrement la tristesse, l’anhédonie,
la perte de confiance et de l’estime de soi, normalement caractéristiques
d’un épisode dépressif, n’ont pas été retrouvés par l’expert psychiatre
dans le cadre de l’examen clinique, lequel décrit un expertisé euthymique,
sans trouble cognitif patent, ni signe de la lignée psychotique ou anxieuse,
mais plutôt irritable et revendicateur, affirmant haut et fort qu'il ne va pas
bien, qu'il souffre et qu'il faut l'aider, paraissant plutôt démonstratif, avec
un contenu de la pensée fixé sur les problèmes de santé.
En retenant une dysthymie, l’expert psychiatre du C.________
admet l’existence d’un trouble de l’humeur affectif (F30-F39), sous la
forme d’un abaissement de l’humeur. Il ne conteste donc pas la présence
de la thymie triste observée par les médecins psychiatres traitants, mais
apprécie différemment l’intensité de ce trouble. Le rapport des médecins
psychiatres traitants quant à lui n’autorise pas un diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sur la base des critères de la
CIM 10. De surcroît, il ne fournit aucune information quant aux symptômes
dépressifs qui auraient pu être observés dans le cadre des consultations.
Les médecins psychiatres traitants du recourant ont
également posé le diagnostic de trouble spécifique de la personnalité,
sans précision (probablement avec une structure psychotique) (F60.9),
sans préciser son impact sur la capacité de travail de leur patient. Les
troubles de la personnalité et du comportement chez l'adulte (F60-F69)
regroupent divers états et types de comportement cliniquement
significatifs qui ont tendance à persister et qui sont l'expression de la

- 29 -
manière caractéristique de vivre de l'individu et de sa façon d'établir des
rapports avec lui-même et avec autrui. Certains de ces états et types de
comportement apparaissent précocement au cours du développement
individuel sous l'influence conjointe de facteurs constitutionnels et
sociaux, tandis que d'autres sont acquis plus tard dans la vie.
L’expert psychiatre du C.________ n’a pas observé de traits
patents de personnalité pathologique.
Même si le trouble spécifique de la personnalité devait être
retenu, il n’influence vraisemblablement pas la capacité de travail du
recourant. Un tel trouble se serait en effet déjà manifesté dans ses
relations sociales et professionnelles. Or, le recourant se décrit comme
une personne gentille, sociable, sans problèmes relationnels. Ni son
parcours professionnel, ni son stage au COPAI ne sont révélateurs de
dysfonctionnements permettant de retenir que ce trouble serait
incapacitant
Partant, l’expertise des Drs B.________ et N.________ satisfait
aux réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine
valeur probante. En effet, les experts ont pris en considération les plaintes
de l’intéressé, ont fait un examen clinique approfondi et ont complété
leurs observations par des investigations, notamment par des
radiographies du 1er mars 2016. Elle ne recèle aucune contradiction ou
erreur. En particulier, la mention de l’absence de prise en charge
psychiatrique se réfère à la période antérieure à 2011. L’appréciation de la
situation médicale est claire et motivée.
C’est ainsi à juste titre que l’intimé a estimé que le recourant
présente une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
d) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur qui prend les mesures d’instruction

- 30 -
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés
(TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2).
En l’occurrence, la requête du recourant tendant à la mise en
œuvre d’instructions complémentaires sur le plan médical et l’audition des
Drs P.________, M.________ et Q.________ ainsi que celle de M. X.________ doit
être rejetée, les éléments au dossier étant clairs, dénués de contradiction
et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de
cause.
6. Sur le plan économique, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu hypothétique sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). Le moment
déterminant pour la comparaison des revenus est l’année de l’ouverture
du droit éventuel à la rente (ou de sa révision), soit dans le cas d’espèce
2012 (cf. consid. 3b supra).
a) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2).
Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il
se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant
l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
Selon le rapport de l’employeur du 1er septembre 2011, le salaire mensuel
de l’assuré au 1er janvier 2010 s’élevait à 5'030 fr., soit 65'390 fr.
annuellement (13e salaire compris). Le revenu sans invalidité déterminant
pour l’année 2012 est ainsi de 71'327 fr. 40 après adaptation à l’évolution

- 31 -
des salaires nominaux de 2010 à 2012 (+ 1 % et + 0,8 % / cf. Office
fédéral de la statistique [ci-après : OFS] La Vie économique, tableau B
10.2) et non de 66'909 fr. comme retenu par l’intimé.
b) S’agissant du revenu d’invalide, l'OAI s’est à juste titre
fondé sur l’Enquête sur la structure des salaires (ci-après : l’ESS). En effet,
en l'absence d'activité effectivement exercée par le recourant dans une
activité adaptée raisonnablement exigible, la jurisprudence admet de s’y
référer (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323
consid. 3b/bb ; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). Le Tribunal
fédéral a précisé à cet égard que sont déterminantes les statistiques du
tableau TA1, secteur privé, salaires bruts standardisés (ATF 124 V 231
consid. 3b/aa ; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 5.1). Selon la
jurisprudence, le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un
abattement pour prendre en considération certaines circonstances propres
à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives
salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années de service, à
la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation) ;
une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer le
revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2 in fine, 134 V
322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
Vu l’évaluation de l’invalidité de l’assuré à dater de l’année
2012, il y a lieu de se référer à l’ESS de cette même année (cf. ATF 128 V
174 consid. 4a), et non l’ESS de 2010, comme l’a fait l’intimé. Selon l’ESS
2012, le salaire médian des hommes occupés à des tâches physiques ou
manuelles simples dans le secteur privé est de 5’210 fr. (ESS 2012, TA1,
niveau de qualification 1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent
compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en
2012 (41,7 heures ; cf. OFS / La Vie économique, tableau B 9.2), le revenu
mensuel après adaptation s’élève à 5'431 fr. 40, soit 65'177 fr. 10
annuellement.

- 32 -
L’intimé a retenu un taux d’abattement de 10 % pour tenir
compte des limitations fonctionnelles affectant le recourant. Cette
appréciation n’est pas critiquable, dès lors qu’elle tient correctement
compte de l’ensemble des circonstances personnelles de l’intéressé. Le
recourant ne convainc pas lorsqu’il soutient que sa situation justifie une
réduction de 15 à 20 %. En particulier, le fait qu’il n’ait pas de formation
professionnelle ne fait pas partie des critères déterminants justifiant une
réduction du revenu de référence. Les salaires fixés par l’ESS pour les
activités professionnelles de niveau de qualification 1 (tâches manuelles
ou physiques simples) recouvrent précisément des activités ne nécessitant
aucune formation spécifique. La non maîtrise parfaite de la langue
française alléguée par le recourant ne justifie pas non plus un abattement
supplémentaire. Lors de son stage au COPAI, l’équipe d’observation a eu
l'occasion de relever que le recourant disposait de bonnes facultés
intellectuelles et d’apprentissage. Il s'était d'ailleurs montré capable
d’appliquer les règles. Il avait démontré une bonne capacité
d’apprentissage par la pratique, comprenant bien les consignes et ayant
des rendements proches de la norme. Instruit, il parlait et lisait bien le
français. Ces différents éléments ne vont pas dans le sens d'une faculté
d’adaptation réduite. Enfin, le recourant ne peut tirer aucun argument de
l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_874/2014 du 2 septembre 2015 cité à l’appui
de son recours. D’une part en effet, les deux situations ne sont pas
identiques. D’autre part, dans son arrêt, la Haute Cour a examiné quel
était le taux d’abattement à appliquer à l'aune de l'absence d'un certain
nombre d'années de service.
En définitive, il ne figure au dossier aucun élément justifiant de
revenir sur le taux d’abattement de 10 % fixé par l’intimé. Après déduction
de 10 % sur le salaire statistique, le revenu annuel d’invalide déterminant
pour l’année 2012 s’élève à 58'659 fr. 40 (66'177 fr. 10 x 90 : 100).
c) La comparaison des revenus sans et avec invalidité précités
aboutit à un préjudice économique de 12'668 fr. (71'327 fr. 40 – 58'659 fr.
40). Le taux d’invalidité qui en découle, de 17,75 % ([12'668 fr. : 71'327 fr.
40] x 100) ne suffit pas à ouvrir le droit à une rente d’invalidité.

- 33 -
C’est ainsi à juste titre que l’intimé a nié le droit à une rente
d’invalidité au recourant.
7. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient
d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge du
recourant, qui succombe.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, ni au recourant qui
succombe (61 let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD), ni à l’intimé qui n’y a
pas droit comme assureur social (cf. ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 19 décembre 2016 par D.________ est
rejeté.
II. La décision rendue le 16 novembre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de D.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 34 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Christian Favre (pour D.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances-sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :