vd_gerichte · ZD19.006043 · 2019-07-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 54/19 - 227/2019
ZD19.006043
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juillet 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à […], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1956,
ayant appris les professions de serrurier et de mécanicien automobile et
ayant notamment œuvré comme chauffeur de bus puis concierge
professionnel avant de démissionner pour le 31 décembre 2004, a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité en date du 21 avril
2005, invoquant des atteintes à l’épaule gauche et au genou droit suite à
un accident le 20 [recte : 28] octobre 2004.
Dans un rapport du 7 juin 2005, la Dre C.________, médecin-
cheffe au Service d’orthopédie des Etablissements [...] (ci-après : les
Etablissements A.________), a exposé que l’assuré avait bénéficié en 2001
d’une réparation de la coiffe des rotateurs à droite d’évolution excellente
et que, suite à une glissade, il avait consulté le 9 novembre 2004 pour une
décompensation d’une large rupture de coiffe à gauche connue depuis
plusieurs années – lésion pour laquelle un traitement conservateur avait
été dispensé avec une bonne évolution, malgré la persistance d’un
manque de force dans tous les mouvements d’abduction et de rotation et
un port de charge limité à 15 kg. Pour la Dresse C.________, l’exigibilité
était entière dans toute activité sédentaire.
Par rapport du 29 juin 2005, le Dr J.________, médecin
généraliste traitant, a signalé que la rupture de la coiffe des rotateurs de
l’épaule droite, réparée en 2001, était à nouveau douloureuse depuis 2004
et que la rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, remontant
à 2001 également, avait été réactivée suite à la chute de 2004, avec
décompensation complète. Estimant que les problèmes aux épaules
engendraient une incapacité de travail de « 50 % voire plus » depuis le 1er
avril 2005, le Dr J.________ a conclu à une diminution de rendement de
l’ordre de 75 à 80 % dans une activité de type concierge et à une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée.

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Par décision du 21 février 2006, l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a nié le droit
de l’assuré à une rente d’invalidité ainsi qu’à des mesures d’ordre
professionnel. Il a considéré que l’intéressé disposait d’une pleine capacité
de travail dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles, que
la comparaison des revenus sans et avec invalidité mettait en évidence un
degré d’invalidité de 18 % et que ce taux était insuffisant pour ouvrir le
droit à une rente. L’office a par ailleurs estimé que des mesures d’ordre
professionnel n’avaient pas lieu d’être attendu que l’exercice d’activités
ne nécessitant pas de formation particulière était à la portée de l’assuré,
sans qu’un préjudice économique important ne subsiste, et que le droit à
un reclassement présupposait en outre une perte de gain durable de 20 %
environ, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
Dans le cadre de son opposition à la décision précitée, l’assuré
a produit, le 2 janvier 2008, un rapport d’imagerie de l’épaule gauche
établi le 18 septembre 2007 par le Dr D.________, radiologue, concluant à
une déchirure transfixiante complète du tendon sus-épineux avec
rétraction musculo-tendineuse, mise à nu de la tête humérale et fuite de
contraste massive dans la bourse sousacromio-deltoïdienne, à des
séquelles de luxation gléno-humérale antérieure, à la présence de trois
foyers d’ossification du tendon susépineux sans déchirure et à une petite
déchirure partielle supérieure du sous-scapulaire.
Par avis médical du 21 février 2008, le Dr V.________, du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a
estimé que la capacité de travail médicalement exigible était de 50 %
dans l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, à savoir pas de port répétitif de charges de plus
de 2,5 à 5 kg à bras tendu, pas d’activité répétitive en abduction et
rotation du membre supérieur gauche et pas d’activité prolongée avec le
membre supérieur gauche au-dessus de 60 °.
Par décision sur opposition du 11 avril 2008, l’OAI a confirmé le
refus de rente d’invalidité mais repris l’examen du droit à des mesures

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professionnelles, compte tenu d’une comparaison des revenus avec et
sans invalidité mettant désormais en évidence un degré d’invalidité de
20 %.
D’un « rapport initial et final adulte » établi le 7 juillet 2008 par
une collaboratrice de l’OAI, il est notamment ressorti que l’assuré avait
exercé de février 2005 à août 2007 comme mécanicien d’entretien et qu’il
était employé depuis le mois d’octobre 2007 comme chauffeur de car [...]
avec un préjudice économique de 7 %, ne donnant pas lieu à des mesures
professionnelles.
Par rapport du 17 novembre 2008, le Dr J.________ a exposé
que l’évolution était assez bonne à la fin de l’année 2008, malgré un
accident de travail en juillet 2007. A ce document était en particulier joint
un compte-rendu de la Dre C.________ du 28 septembre 2007, évoquant
l’option d’une prothèse, voire d’une arthrodèse, pour le cas où le
syndrome douloureux de l’épaule gauche devrait venir au premier plan, ce
qui n’était actuellement pas le cas.
Par décision du 19 février 2009 confirmant un projet du 8
décembre 2008, l’OAI a nié le droit de l’assuré à un reclassement aux
motifs que l’intéressé exerçait une activité adaptée à son état de santé et
que des mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires.
B. Par communication du 3 mars 2014, W.________ [...] (ci-après :
W.________) a signalé à l’OAI que l’assuré se trouvait en incapacité de
travail depuis le 26 septembre 2013. A cette communication était en
particulier joint un rapport du 17 février 2014 du Dr S.________, médecin
consultant au Service d’oncologie des Etablissements hospitaliers [...] (ci-
après : Etablissements A.________), site de L.________, signalant un
diagnostic d’adénocarcinome du tiers inférieur de l’œsophage uT3 uN1
M0.

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Par formulaire non daté, indexé le 4 mars 2014 par l’OAI,
l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-
invalidité motivée par le cancer de l’œsophage.
Par rapport du 24 avril 2014, le Dr S.________ a posé les
diagnostics avec impact sur la capacité de travail d’adénocarcinome du
tiers distal de l’œsophage uT3 uN1 M0, de status après deux cycles de
chimiothérapie de type Cisplatine Taxotere néo-adjuvante en septembre
et octobre 2013, de status après radio-chimiothérapie avec Taxotere
Cisplatine hebdomadaire concomitante en novembre et décembre 2013,
ainsi que de status après opération de Lewis le 24 janvier 2014, stade
postopératoire ypT0 ypN0 R0 TRG1. Relevant que l’évolution était
satisfaisante, le Dr S.________ a fait état d’une incapacité de travail de
100 % du 30 septembre 2013 au 31 mars 2014 puis de 50 % à compter du
1er avril 2014, étant précisé qu’une reprise 100 % serait tentée à la fin du
mois d’avril 2014.
A l’occasion d’un entretien téléphonique le 27 mai 2014 avec
un collaborateur de l’OAI, l’assuré a exposé qu’il avait repris le travail à
100 % le 15 avril 2014 et que tout se déroulait positivement. Lors d’un
second entretien le 12 juin 2014, l’intéressé a confirmé que la reprise était
positive.
Par décision du 3 septembre 2014 faisant suite à un projet du
24 juin précédent, l’OAI a refusé le droit du recourant à une rente
d’invalidité, l’incapacité de travail ayant duré moins d’une année. L’office
a également retenu que des mesures professionnelles ne se justifiaient
pas, l’intéressé ayant repris son activité à 50 % le 1er avril 2014, puis à
100 % dès le 15 avril 2014.
C. Le 11 septembre 2018, l’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité, invoquant un cancer de
l’œsophage/prostate et un burn out (dépression).

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Par courrier du 14 septembre 2018, l’OAI a fait savoir à
l’assuré que sa nouvelle demande ne pourrait être examinée que s’il était
établi de façon plausible que l’invalidité s’était modifiée de manière à
influencer ses droits. Un délai de trente jours lui était dès lors imparti pour
produire un rapport médical détaillé ou pour apporter tout autre élément
propre à constituer un motif de révision, faute de quoi il serait considéré
qu’il n’avait pas rendu plausible la modification de son degré d’invalidité
et une décision de non-entrée en matière lui serait notifiée.
En date du 19 novembre 2018, l’office a établi un projet de
décision dans le sens d’un refus d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations de l'assuré. Il a souligné qu’aucune modification
notable de la situation professionnelle ou médicale de l’intéressé n’avait
pu être constatée suite à la demande du 11 septembre 2018 et que ce
dernier n’avait en outre pas donné suite au courrier du 14 septembre
2018.
Par décision du 15 janvier 2019, l’OAI a confirmé son projet
précité.
D. Par acte du 7 février 2019, Q.________ a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
précitée, concluant implicitement à son annulation. En substance, il a fait
valoir qu’il avait été opéré pour un cancer de l’œsophage en janvier 2014
et que, depuis lors, il peinait à à se réinsérer dans son travail de chauffeur
de bus, étant souvent en arrêt pour des fatigues ou des dérangements
gastriques. Il a également soutenu que le courrier du 14 septembre 2018
n’avait été suivi d’aucun rappel et qu’il avait en outre téléphoné à deux
reprises à l’intimé pour l’informer de « faire une copie » à [...] Assurances
Générales SA et non plus à N.________ Société d’assurances sur la vie SA,
sans succès.
En annexe au recours, figurait un onglet de pièces comportant
notamment les documents suivants :

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- divers certificats médicaux émanant du Dr J.________ ainsi que
du Dr R.________, psychiatre au Centre F.________, faisant état d’incapacités
de travail à 100 % pour la période du 11 décembre 2017 au 30 avril 2018,
puis à 50 % du 1er mai 2018 au 28 février 2019 ;
- trois questionnaires médicaux adressés les 27 avril, 11
octobre et 17 décembre 2018 par les Drs R.________ et P.________, médecin
assistant au Centre F.________, à l’assureur perte de gain maladie [...]
Assurances SA, diagnostiquant en particulier un trouble anxieux et
dépressif mixte (F 41.2) et évoquant en outre un cancer de la prostate
opéré en 2017.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 1er avril 2019. L’OAI a souligné que le recourant
n’avait produit aucune pièce médicale lors du dépôt de sa nouvelle
demande, pas plus que postérieurement au courrier du 14 septembre
2018. Quant aux documents produits à l’appui de l’acte de recours, ils ne
pouvaient être pris en compte dans le cadre de la présente procédure,
l’examen étant limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administratives justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier.
Le recourant ne s’est pas déterminé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui
la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet de la
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune
décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le
fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même
sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que
défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’espèce, le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations présentée par le
recourant le 11 septembre 2018.
En revanche, la Cour de céans n’a pas à se prononcer sur les
griefs émis par le recourant concernant l’adressage des courriers de
l’intimé à son assureur perte de gain, ce point étant clairement
extrinsèque à l’objet de la présente contestation et sortant, par là-même,
du cadre litigieux.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de

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nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’un assuré dépose une nouvelle
demande sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée,
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose
de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui
être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle
n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Un tel avertissement n’est nécessaire que si les
moyens proposés sont pertinents, en d’autres termes s’ils sont de nature à
rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations déposée par le recourant le 11 septembre 2018.
Le pouvoir d'examen de la Cour de céans est donc limité au point de
savoir si l’intéressé, dans ses démarches auprès de l’OAI jusqu’à la date

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de la décision attaquée, a établi de façon plausible que son invalidité
s’était modifiée depuis la dernière décision entrée en force.
a) A titre préalable, il convient de préciser que les documents
médicaux produits devant la juridiction cantonale – en particulier les
certificats d’arrêts de travail du Dr J.________ et du Dr R.________ pour la
période du 11 décembre 2017 au 28 février 2019, de même que les
rapports établis par les Drs R.________ et P.________ les 27 avril, 11 octobre
et 17 décembre 2018 – ne peuvent pas être pris en considération pour
trancher le présent litige. Ces pièces ont en effet été communiquées au
stade de la procédure judiciaire ouverte céans, autrement dit
postérieurement au prononcé de la décision litigieuse. Or, lorsque le
tribunal est saisi dans le cadre d’une procédure de non entrée en matière
sur une nouvelle demande, il lui incombe uniquement d'examiner si les
pièces déposées en procédure administrative devant l’OAI justifient ou non
la reprise de l'instruction du dossier (cf. consid. 3c supra).
b) Il est constant que le recourant a déposé une première
demande de prestations le 21 avril 2005, essentiellement liée à des
problèmes d’épaule, et que cette demande a abouti à une décision de
refus de rente d’invalidité le 11 avril 2008 et de refus de mesures
professionnelles le 19 février 2009. L’intéressé a ensuite introduit une
deuxième demande de prestations le 4 mars 2014 en lien avec un cancer
de l’œsophage, procédure conduisant à un nouveau refus de prestations le
3 septembre 2014. Le 11 septembre 2018, le recourant a introduit une
troisième demande de prestations, pour des troubles somatiques (cancer
de l’œsophage/prostate) et psychiques (burn out/dépression). Constatant
qu’aucun document n’était produit à l’appui de cette demande, l'OAI a dès
lors imparti à l’assuré, par courrier 14 septembre 2018, un délai de trente
jours pour produire un rapport médical détaillé ou apporter tout autre
élément propre à étayer sa demande, faute de quoi il serait considéré
qu’une modification du degré d'invalidité n’avait pas été rendue plausible
et une décision de non-entrée en matière serait rendue. Sans réponse du
recourant, l'OAI a émis, le 19 novembre 2018, un préavis dans le sens d'un

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refus d'entrer en matière, avant de rendre une décision formelle de refus
d'entrer en matière le 15 janvier 2019.
Cela étant, on relèvera tout d’abord que contrairement à ce
que soutient le recourant, l’intimé n’avait en aucun cas à lui adresser un
rappel pour pallier à son inaction suite au courrier du 14 septembre 2018.
Ce courrier attirait explicitement l’attention de l’assuré sur les
conséquences d’une absence de réponse dans le délai imparti et peut, en
cela, être assimilé à une sommation (art. 43 al. 3 LPGA par analogie [ATF
124 II 265 consid. 4a ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3]).
L’absence de réaction de l’intéressé au terme du délai fixé ne pouvait, dès
lors, qu’entraîner les effets décrits dans la communication en question,
soit le prononcé d’une décision de non-entrée en matière.
Pour le reste, force est de constater que le recourant n’a
produit aucun document médical – ni d’autre nature, d’ailleurs – à l’appui
de sa nouvelle demande de prestations du 11 septembre 2018. On
relèvera au demeurant que l’OAI n’avait pas non plus à interpeller d’office
les médecins de l’assuré suite à cette nouvelle demande, attendu que le
principe inquisitoire ne s’appliquer pas à une telle procédure et que
l’autorité n’entre en matière que pour autant que la personne assurée ait
préalablement rendu plausible une modification significative de sa
situation (cf. consid. 3b supra). A cela s’ajoute qu’après s’être vu
communiquer le préavis de l’intimé du 19 novembre 2018 refusant
d’entrer en matière sur la nouvelle demande, l’intéressé ne s’est pas
davantage manifesté dans le délai de trente jours dont il disposait pour
faire part de ses objections à l’encontre dudit préavis, conformément à
l'art. 57a LAI en relation avec l'art. 73ter al. 1 RAI. A la lumière de ces
circonstances, l’OAI ne pouvait qu’être amené à rendre une décision de
refus d’entrée en matière sur la nouvelle demande de prestations.
Il suit de là que, sans pour autant nier les atteintes à la santé
du recourant, la Cour de céans ne peut que constater que l’intéressé n’a
pas rendu plausible, au stade de la procédure administrative, une
modification significative de sa situation justifiant le réexamen de son

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droit à des prestations de l’assurance-invalidité au sens entendu par les
art. 87 al. 2 et 3 RAI. L’intimé était donc légitimé à ne pas instruire sur le
fond la demande présentée le 11 septembre 2018 et à prononcer la
décision de non-entrée en matière litigieuse.
c) Par surabondance, on notera encore qu’il reste quoi qu’il en
soit loisible au recourant de déposer une nouvelle demande de prestations
devant l’OAI et de se prévaloir, dans ce cadre, des documents produits
devant la juridiction de céans.
5. a) Il découle de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant, au
demeurant non représenté par un mandataire qualifié, n’obtenant pas
gain de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 janvier 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.

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IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :