vd_gerichte · PE21.014788 · 2023-10-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
111
PE21.014788-OPI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 avril 2024
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Rouleau et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Albert Habib, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 octobre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment constaté
que F.________ s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup ; RS 812.121) (VI), a révoqué le sursis qui lui avait été
accordé le 22 octobre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine prononcée dans le cadre
de la peine d’ensemble arrêtée sous chiffre VIII (VII), l’a condamné à une
peine privative de liberté d’ensemble de onze mois, sous déduction de la
détention subie avant jugement (VIII), a notamment ordonné la
confiscation et la destruction d’une sacoche Gucci et d’un IPhone 11 blanc
avec sa fourre (XX), et a arrêté les frais de justice à la charge de F.________
à 2'188 fr. 30.
B. a) Par annonce du 24 octobre 2023, puis déclaration motivée
du 29 novembre 2023, F.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant en substance, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens qu’il est renoncé à révoquer le sursis qui lui a été octroyé le 22
octobre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
que la peine privative de liberté à prononcer dans la présente cause est
assortie du sursis et que la restitution de la sacoche Gucci séquestrée est
ordonnée.
b) Le 9 février 2024, le Ministère public a indiqué qu’il
renonçait à déposer des conclusions motivées.
c) Entre le 6 décembre 2023 et le 16 avril 2024, F.________ a
régulièrement produit les preuves des paiements effectués en faveur de
ses créanciers, ainsi que des résultats d’analyses médicales, une

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attestation et un certificat de suivi psychologique et un bail à loyer avec
effet au 1er juillet 2024.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant suisse, F.________ est né le [...] 1999 à [...], d’où
il est originaire. Il a été élevé dans cette ville par ses parents avec son
frère et sa sœur, et y a suivi l’école obligatoire. Après un séjour au
Canada, il a été embauché au mois d’octobre 2019 par l’entreprise [...]
AG, où il a été formé à réparer des [...]. Il est ensuite devenu responsable
du magasin de [...], où il travaille à plein temps pour un salaire mensuel
net de 3'500 fr. hors bonus, ce qui représente un salaire net oscillant entre
4'200 fr. et 4'500 fr. par mois. Il a déclaré avoir l’intention d’entreprendre
une formation en cours d’emploi dans le but d’obtenir un CFC de vendeur.
En couple depuis deux ans, il a prévu d’emménager au mois de juillet
2024 au [...] avec son amie, laquelle est apprentie. Il s’acquitte seul du
loyer de son appartement. Au bénéfice d’arrangements avec ses
créanciers, il rembourse ses dettes, lesquelles se montaient à 14'000 fr.
lors du jugement de première instance, sans que des poursuites aient été
diligentées.
1.2 Le casier judiciaire suisse de F.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 22 octobre 2020, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 9 mois avec sursis pendant deux
ans et règles de conduite et amende de 300 fr. pour brigandage, délit et
contravention à la LStup ;
- 6 avril 2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr. le jour et amende
de 300 fr. pour mise à disposition d’un véhicule automobile à un
conducteur non titulaire du permis de conduire requis et contravention à
l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11).

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1.3 Appréhendé le 22 août 2021, F.________ a été relaxé le
lendemain.
2. Entre le mois de janvier 2021 à tout le moins et le 22 août
2021, date de leur interpellation, à [...] et [...] notamment, F.________,
S.________ et O.________, avec le concours d’A.________, se sont livrés à un
trafic de cannabis dont l’ampleur n’a pas pu être déterminée avec
précision. Toutefois, compte tenu des éléments recueillis en cours
d’enquête, il a été établi que S.________ et O.________ ont acquis un total
d’au moins 2,5 kilogrammes de cannabis auprès de leur fournisseur
F.________, qu’ils se sont répartis à part égales en vue de revente.
S.________ a ainsi revendu à tout le moins 1'010 grammes de haschich et
réalisé un bénéfice de 8'080 fr. au moins. O.________ a quant à lui revendu
800 grammes de haschich et réalisé à cet égard un bénéfice de 5'600
francs. S’agissant d’A.________, celui-ci a servi d’intermédiaire à plusieurs
reprises pour le compte d’O.________ et l’a également véhiculé à trois
reprises afin qu’il se ravitaille en produits cannabiques.
S’agissant de F.________, les faits suivants ont pu être établis :
2.1 Entre le mois de janvier 2021 à tout le moins et le 22 août
2021, date de leur interpellation, à [...], F.________ a vendu à S.________ et
O.________, en cinq fois à tout le moins, une quantité totale de 2'500
grammes de haschich destinés à la revente, au prix de 4 fr. le gramme,
soit pour un chiffre d’affaires total d’à tout le moins 10'000 francs.
S.________ et O.________ se sont répartis à parts égales la quantité de
haschich acquise.
Lors de leur interpellation, le 22 août 2021 à [...], S.________ et
O.________ étaient en possession de 514 grammes bruts de haschich
destinés à la vente, qu’ils venaient d’acheter à F.________ à [...] et qu’ils
devaient se répartir à parts égales.
En outre, la perquisition du domicile de F.________ a permis la
saisie notamment de 207 grammes bruts de haschich destinés à la vente,

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étant précisé que le conditionnement des plaquettes en question
correspondait en tous points aux plaquettes retrouvées en possession de
S.________ et O.________ lors de leur interpellation.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).

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3.
3.1 L’appelant, qui admet désormais l’intégralité des faits retenus
à son encontre, invoque une violation de l’art. 42 al. 1 et 2 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il soutient que le pronostic quant
à son comportement futur ne saurait être qualifié de défavorable, dès lors
qu’il aurait pris conscience de ses actes, qu’il ne consommerait plus de
produits stupéfiants depuis la mi-novembre 2023, qu’il suivrait une
thérapie axée sur le traitement de son addiction et sur son comportement
et qu’il serait correctement socialisé, ayant un emploi fixe depuis plusieurs
années et une relation sentimentale stable. Il fait valoir que l’exécution
d’une peine privative de liberté mettrait à mal sa démarche
d’amendement et la stabilité retrouvée. Il invoque par ailleurs une
violation de son droit d’être entendu en raison d’un défaut de motivation
du jugement quant au refus de lui octroyer le sursis.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode
d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non judiciaires), sa
réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa
vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I
169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_836/2023
du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid.
1.1).
3.2.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour

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détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si, durant les cinq ans qui
précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de
liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis
à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement
favorables (al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid.
4.2.2 ; TF 6B_792/2022 du 16 janvier 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_820/2022
du 15 mai 2023 consid. 2.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement
de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant
compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement,
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses
chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains
critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 précité
; ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_792/2022 précité ; TF
6B_820/2022 précité). Le défaut de prise de conscience de la faute peut
justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte
mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_792/2022 précité ; TF 6B_820/2022 précité ;
TF 6B_1326/2022 du 29 novembre 2022 consid. 4.1). Les antécédents
pertinents doivent être pris en compte de manière significative dans
l'établissement du pronostic ; ils n'excluent toutefois pas nécessairement
le sursis (TF 6B_820/2022 précité ; TF 6B_696/2021 du 1er novembre 2021
consid. 5.2 ; TF 6B_617/2021 du 8 octobre 2021 consid. 1.3.1). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs
qui ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi,
nouvelle relation sentimentale stable, etc.) (ATF 134 IV 140 consid. 5 ;
ATF 128 IV 193 consid. 3 ; TF 6B_820/2022 précité). Le juge doit motiver

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sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et
comment ils ont été appréciés (ATF 135 IV 180 précité et les arrêts cités ;
TF 6B_792/2022 précité).
Dans l’hypothèse de l’art. 42 al. 2 CP, la présomption d’un
pronostic favorable, respectivement du défaut d’un pronostic défavorable,
ne s’applique plus, la condamnation antérieure constituant un indice
faisant craindre que l’auteur puisse commettre d’autres infractions.
L’octroi du sursis n’entre donc en considération que si, malgré l’infraction
commise, on peut raisonnablement supposer, à l’issue de l’appréciation de
l’ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s’amendera. Le
juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l’infraction commise
peut être compensée par des circonstances particulièrement favorables,
soit des circonstances qui empêchent que l’infraction antérieure ne
détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si l’infraction à juger n’a
aucun rapport avec l’infraction antérieure ou si les conditions de vie du
condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF
134 IV 1 précité consid. 4.2.3 ; TF 6B_444/2023 du 17 août 2023 consid.
3.1 ; TF 6B_1171/2021 du 11 janvier 2023 consid. 2.2.1 ; TF 6B_930/2021
du 31 août 2022 consid. 5.1). Cela étant, il n'est pas contestable que
l'existence d'antécédents pénaux est un point non seulement pertinent
mais incontournable du pronostic. Il n'est pas discutable non plus que, eu
égard à leur gravité, les antécédents visés par l'art. 42 al. 2 CP pèsent
lourdement dans l'appréciation d'ensemble et qu'un pronostic défavorable
ne peut alors être exclu qu'en présence d'autres circonstances
susceptibles de contrebalancer positivement cet élément négatif (TF
6B_444/2023 précité ; TF 6B_930/2021 précité ; TF 6B_42/2018 du 17 mai
2018 consid. 1.2 et les arrêts cités).
Aux termes de l’art. 46 al. 1, 1re phrase, CP, si, durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors
lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le
sursis ou le sursis partiel. Selon l'al. 2, 1re phrase, de cette disposition, s'il
n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles

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infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au
condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié
au plus de la durée fixée dans le jugement (al. 2, 2e phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 précité
consid. 4.2 et 4.3 ; TF 6B_444/2023 précité consid. 4.1.1 ; TF 6B_93/2021
du 6 octobre 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_454/2021 du 4 octobre 2021 consid.
4.1). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une
appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le
risque de récidive (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023
précité ; TF 6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1400/2017
du 26 mars 2018 consid. 2.2).
3.3 Après avoir analysé les éléments à charge et à décharge, le
premier juge a estimé qu’une peine privative de liberté compatible avec le
régime de la semi-détention devait être prononcée. Il a considéré qu’un
pronostic défavorable devait être posé, dès lors que les faits objets de la
présente procédure avaient été commis quelques mois à peine après la
condamnation du prévenu à une peine privative de liberté de neuf mois
avec sursis pour brigandage et délit contre la LStup notamment et que
celui-ci persistait à nier une partie des faits. Il a ainsi retenu que le
prévenu ne tenait aucun compte des avertissements qui lui étaient donnés
et a considéré que seule une peine concrètement exécutée était en
mesure d’influer sur son comportement. Il a donc estimé qu’il convenait
de révoquer le sursis précédemment accordé et d’ordonner l’exécution
d’une peine privative de liberté d’ensemble de onze mois, laquelle tenait
également compte des lenteurs de l’instruction.
Il y a tout d’abord lieu de relever que la Cour de céans revoit
librement les faits et le droit, si bien qu’une éventuelle violation du droit
d’être entendu causée par un défaut de motivation du tribunal de

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première instance peut être réparée dans le cadre de la procédure
d’appel. Cela étant, il convient de fixer à nouveau la peine.
A l’instar du premier juge, il y a lieu de retenir que la
culpabilité de l’appelant est lourde. Comme il l’admet désormais, c’est lui
qui a fourni ses coprévenus en stupéfiants, pour 2,5 kilogrammes de
haschisch. Il a agi par pur appât du gain, alors que sa situation
professionnelle était stable, et sa collaboration pendant l’enquête a été
nulle jusqu’aux débats de première instance, où il n’a admis que très
partiellement les faits. Il a récidivé dans le même domaine d’infraction
quelques mois à peine après avoir été condamné à une peine privative de
liberté de neuf mois avec sursis pendant deux ans et a en outre été
condamné au cours de la présente enquête pour une infraction à la loi sur
la circulation routière. Il a encore fait écrire dans sa déclaration d’appel
qu’il avait contesté les faits par peur de représailles, alors que ses deux
comparses avaient pour leur part admis les faits qui leur étaient reprochés
pendant l’enquête. Au cours de la procédure d’appel et lors des débats
devant la Cour de céans, il a toutefois fait preuve d’une évolution
particulièrement positive. Il a en effet admis l’intégralité des faits qui lui
étaient reprochés, précisant qu’il n’avait pas nié par peur de représailles,
mais parce qu’il s’était « cru plus malin que les autres ». Il a exposé s’être
adonné à un trafic de stupéfiants pour assumer gratuitement sa
consommation et pour faire du bénéfice, reconnaissant avoir agi de façon
très immature, dès lors qu’il avait alors un emploi fixe, que ses parents lui
avaient « tout donné » et qu’il ne « manquai[t] de rien ». L’appelant a
indiqué avoir entrepris une thérapie auprès d’un centre intégré en
psychiatrie et psychothérapie et bénéficier une semaine sur deux d’un
entretien d’une heure avec une psychologue. Il ressort à cet égard du
certificat produit en cours de procédure et daté du 12 mars 2024 qu’il a
débuté ce suivi le 9 novembre 2023, qu’il est investi dans sa démarche,
qu’il exprime des regrets et qu’il a adopté un comportement adaptatif
contribuant à l’amélioration de sa santé psychique ainsi qu’à son
intégration sociale et professionnelle (P. 73). L’appelant a en outre indiqué
avoir mis un terme à sa consommation de cannabis, comme en attestent
les bilans urinaires des 15 novembre 2023 et 10 janvier 2024 produits par

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ses soins (P. 54/2/3 et 67/1), de même qu’à sa consommation de tabac et
d’alcool, et avoir repris la pratique du sport. Il a par ailleurs établi, pièces à
l’appui, qu’il continuait à assainir sa situation financière en remboursant
régulièrement ses créanciers (cf. P. 57, 60, 69/1, 72/1, 74, 75). Il a pour le
surplus affirmé avoir coupé les ponts avec ses anciennes fréquentations et
vivre une relation de couple depuis deux ans avec une jeune femme avec
laquelle il a indiqué prévoir d’emménager au mois de juillet 2024 au [...]
(cf. P. 75). Il a enfin indiqué avoir prochainement l’intention
d’entreprendre une formation en cours d’emploi, en accord avec son
employeur, dans le but d’obtenir un CFC de vendeur (cf. supra, p. 4).
L’appelant est reconnu coupable d’infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants. Pour des motifs de prévention spéciale, une peine
privative de liberté s’impose. Au vu du trafic portant sur 2,5 kg de
haschisch qui lui est reproché, compte tenu de ses antécédents en la
matière, d’une part, et des lenteurs de l’instruction, d’autre part, une
peine de quatre mois est adéquate. Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie avant jugement sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
Compte tenu de la quotité de la peine, la question du sursis se
pose. Dans la mesure où l’appelant a été condamné le 22 octobre 2020 à
une peine privative de liberté de neuf mois avec sursis pendant deux ans,
un nouveau sursis n’est envisageable qu’en cas de circonstances
particulièrement favorables. En l’espèce, malgré la récidive en matière de
stupéfiants quelques mois à peine après sa précédente condamnation, la
Cour de céans considère qu’une véritable prise de conscience s’est enfin
produite chez l’appelant. Celui-ci s’investit en effet depuis plusieurs mois
dans une thérapie et porte désormais un regard lucide et critique sur ses
actes. Il a en outre mis un terme à sa consommation de cannabis et a
affirmé ne plus consommer ni alcool ni tabac. Il a par ailleurs entrepris
d’assainir sa situation financière en remboursant ses créanciers chaque
mois, a fait part de sa motivation à entreprendre une formation en cours
d’emploi et vit une situation de couple stable depuis deux ans. Il y a enfin
lieu de relever que si l’appelant a récidivé en matière de trafic de

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stupéfiants, il n’a pas récidivé dans le domaine des infractions contre le
patrimoine. L’appelant apparaît ainsi s’être réellement repris en main dans
le cadre d’une démarche d’amendement et d’un processus de
changement, de sorte qu’on peut retenir qu’il existe des circonstances
particulièrement favorables commandant d’assortir la peine privative de
liberté prononcée du sursis. Afin de s’assurer que l’évolution positive de
l’appelant s’inscrive dans la durée, le délai d’épreuve sera fixé à cinq ans.
Au vu de l’évolution particulièrement positive de l’appelant, il
n'y a pas lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, de sorte
qu’il sera renoncé à révoquer le sursis prononcé le 22 octobre 2020 par le
Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne. Le délai d’épreuve
sera néanmoins prolongé d’un an.
Ce moyen doit donc être admis.
4.
4.1 L’appelant invoque une violation de l’art. 69 CP. Il fait en
substance valoir que rien ne démontrerait que la sacoche Gucci saisie à
son domicile le 22 août 2021 aurait servi, devait servir ou proviendrait
d’une infraction. Il soutient, pièce à l’appui, que cette sacoche aurait été
achetée sur le site internet officiel de la marque en 2020.
4.2 Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation des objets
qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que
les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et
l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la
commission d'une infraction (instrumenta sceleris) ou être le produit d'une
infraction (producta sceleris). En outre, cet objet doit compromettre la
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans
le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour cette raison, il

- 20 -
faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par
conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance
suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 137 IV 249 consid.
4.4 ; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1 ; TF 6B_189/2022 du 30 novembre 2022
consid. 4.1 ; TF 6B_354/2021 du 1er novembre 2021 consid. 6.1). La
confiscation d'objets dangereux constitue une atteinte à la garantie de la
propriété selon l'art. 26 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et elle est soumise pour cette raison au
principe de la proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation
au but et de la subsidiarité (art. 36 Cst. ; ATF 137 IV 249 précité consid.
4.5 ; TF 6B_548/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1).
4.3 En l’espèce, c’est à juste titre que l’appelant soutient que rien
ne permet de retenir que la sacoche saisie à son domicile serait l’objet
d’une infraction, soit qu’elle aurait été acquise par le produit du trafic de
drogue ou qu’il s’agisse d’une contrefaçon, ou qu’elle aurait servi ou
devait servir à commettre une infraction. Il y a en effet lieu de relever qu’il
a démontré avoir acquis cette sacoche sur le site internet officiel de la
marque en 2020 (cf. P. 54/2/10), soit avant le trafic de drogue qui lui est
reproché. On ne saurait par ailleurs considérer que cet objet
compromettrait la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
Ce grief doit donc être admis et la restitution à l’appelant de la
sacoche Gucci ordonnée, le séquestre n° 32009 devant être levé dans
cette mesure.
5. En définitive, l’appel de F.________ doit être admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués du seul émolument de jugement, par 1’940 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat,
l’appelant obtenant gain de cause (art. 428 al. 1 CPP).

- 21 -
Il n’y a pas lieu d’allouer à l’appelant une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP, celui-ci y ayant renoncé.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant pour F.________ en application des art. 40, 42 al. 1 et 2, 46 al. 2,
47, 51, 69, 70 CP ; 19 al. 1 let. b à d et g LStup ; 398 ss et 422 ss,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 18 octobre 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres VII, VIII et XX de son dispositif et par
l’ajout de chiffres VIIIbis et XXbis, le dispositif étant désormais le
suivant :
"I. inchangé ;
II. inchangé ;
III. inchangé ;
IV. inchangé ;
V. inchangé ;
VI. constate que F.________ s’est rendu coupable d’infraction
à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
VII. renonce à révoquer le sursis accordé à F.________ le
22 octobre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne et prolonge le délai d’épreuve qui lui a été fixé
par cette autorité pour une durée supplémentaire d’1 (un) an ;

- 22 -
VIII. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
4 (quatre) mois, sous déduction de 1 (un) jour de détention
avant jugement ;
VIIIbis. suspend l’exécution de la peine privative de liberté
visée sous chiffre VIII ci-dessus et impartit à F.________ un délai
d’épreuve de 5 (cinq) ans ;
IX. inchangé ;
X. inchangé ;
XI. inchangé ;
XII. inchangé ;
XIII. inchangé ;
XIV. inchangé ;
XV. inchangé ;
XVI. inchangé ;
XVII. inchangé ;
XVIII. inchangé ;
XIX. inchangé ;
XX. ordonne la confiscation et la destruction des objets
suivants :
- 514 grammes bruts de haschich conditionnés en
cinq plaquettes (cf. fiche n° S21.001834) ;
- 1 minigrip doré contenant de la marijuana pour un
poids brut indicatif de 6 grammes (cf. fiche n° 21.001835) ;
- 1 montre Patek Philippe, contrefaçon, 1 montre
Rolex automatique n° 16253, contrefaçon, 1 couteau noir «
Scorpion » avec résidus de cannabis, 1 couteau avec manche
noir et inscription « Saucisson » sur la lame, contenant du
résidu cannabique, 1 balance « Myco » contenant du résidu de
produit cannabique, 2 moulinettes contenant des résidus de
produits cannabiques et 1 IPhone noir 076 [...] (cf. fiche n°
32011) ;
- 1 cornet blanc contenant 2 plaquettes de
haschisch « [...] » d’un poids brut indicatif de 207 grammes
(cf. fiche n° S21.001833) ;

- 23 -
- 1 morceau de haschich pour un poids brut indicatif
de 1 gramme (cf. fiche n° S21.001832) ;
- 1 boîte rouge « [...] » ainsi qu’un certificat
d’authenticité n° 238 pour une paire de lunette et 1 IPhone
noir 079 [...] (cf. fiche n° 32010) ;
- 1 IPhone blanc, IMEI [...] (cf. fiche n° 32012) ;
- 1 IPhone 11 blanc avec fourre (cf. fiche n° 32009) ;
XXbis.ordonne la restitution à F.________ de la sacoche Gucci, le
séquestre n° 32009 étant levé dans cette mesure ;
XXI. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
sommes suivantes :
- CHF 1'020.- (cf. fiche n° 31988) ;
- CHF 540.- (cf. fiche n° 31989) ;
- CHF 3'730.- (cf. fiche n° 31990) ;
- CHF 2'590.- (cf. fiche n° 31991) ;
- CHF 692.05 (EUR 650.-) (cf. fiche n° 31992) ;
XXII. inchangé ;
XXIII. inchangé ;
XXIV. inchangé ;
XXV. inchangé ;
XXVI. arrête les frais de justice à la charge de F.________ à
2'188 fr. 30 (deux mille cent huitante-huit francs et trente
centimes) ;
XXVII. inchangé ;
XXVIII. inchangé."
III. Les frais d'appel, par 1'940 fr., sont laissés à la charge de
l’Etat.
IV.Il est pris acte de la renonciation de F.________ à toute
indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
V. Le jugement est exécutoire.

- 24 -
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 avril 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Albert Habib, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Me Olivier Carrel, avocat (pour S.________),
- Me Jeton Kryeziu, avocat (pour O.________),
- M. A.________,
- Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :