vd_gerichte · AP21.019315 · 2021-11-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1080
OEP/MES/79936/AMO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2021
__________________
Composition : M. P E R R O T, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 59 al. 2 et 3 CP; 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 7 novembre 2021 par
X.________ contre la décision rendue le 29 octobre 2021 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/MES/79936/AMO, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 30 juillet 2015, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que X.________, né
en 1994, s'était rendu coupable de lésions corporelles simples, de voies de
fait, d’agression, de vol, de brigandage, d’injure, d’utilisation abusive
d'une installation de télécommunication, de menaces, de faux dans les
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certificats, de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, de conduite sans permis de conduire, d’infraction à la Loi
fédérale sur les armes et de contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois,
sous déduction de 237 jours de détention déjà subis (III), a révoqué la
libération conditionnelle qui lui avait été accordée le 2 décembre 2014 par
la Présidente du Tribunal des mineurs et ordonné l'exécution du solde de
la peine (V), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de
sûreté (VI) et a ordonné le traitement de ses troubles mentaux en milieu
fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP [Code pénal; RS 311.0] (VII).
Par jugement du 18 janvier 2016 (n° 57), la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal a rejeté l’appel interjeté par X.________ contre
ce jugement. Par arrêt du 28 décembre 2016 (6B_289/2016), le Tribunal
fédéral a très partiellement admis le recours interjeté par X.________ contre
le jugement cantonal et l’a réformé en ce sens qu'un traitement
institutionnel avec obligation de soins (art. 59 CP) était prononcé, le
recours étant pour le surplus rejeté dans la mesure où il était recevable.
Par ordonnance pénale du 26 août 2016, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que X.________
s'était rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, de contravention à la LStup et d’infraction à la loi
cantonale sur les contraventions et l’a condamné à une peine privative de
liberté de trois mois, ainsi qu’à une amende de 300 fr., convertible en trois
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
dans le délai imparti.
Le condamné a été détenu depuis le 7 janvier 2015,
notamment en exécution des décisions ci-dessus, après avoir été détenu
provisoirement les 17 et 18 janvier 2014, ainsi que du 7 mars au 6 avril
2014.
b) Dans un rapport du 12 octobre 2012 (établi dans une
procédure pénale antérieure à celle clôturée par l’arrêt du Tribunal fédéral

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du 28 décembre 2016), complété les 17 janvier 2013 et 17 décembre
2015, le Centre d’expertise de l’Institut de psychiatrie légale a posé les
diagnostics de troubles mixtes de la personnalité (immature, impulsive et
dyssociale), ainsi que de syndrome de dépendance à l’alcool et au
cannabis.
c) La mesure thérapeutique institutionnelle prononcée à
l’égard de X.________ a été prolongée par le Juge d’application des peines,
en dernier lieu par ordonnance du 18 janvier 2021, pour une durée de 30
mois à compter du 18 janvier 2021, soit jusqu’au 18 juillet 2023.
d) Par décision du 11 mai 2018, l’Office d’exécution des peines
(ci-après : l’OEP) a ordonné, dès le 14 mai suivant, le placement
institutionnel du condamné au sein de l’Etablissement de mesures
Curabilis, à Puplinge, avec poursuite du traitement déjà entrepris auprès
du service médical de ce même établissement. Par décision du 9 juillet
2020, l’OEP a ordonné le placement institutionnel du condamné au sein de
la Fondation de la Croisée de Joux, à l’Abbaye, implicitement avec effet au
lendemain 10 juillet 2020, avec poursuite du traitement déjà entrepris
auprès de la Dre Aurélie Dupouy, médecin-cheffe du Centre de psychiatrie
et de psychothérapies Les Toises, à Montagny-près-Yverdon.
Le condamné a fugué de la Fondation de la Croisée de Joux
durant la nuit du 12 au 13 novembre 2020. Il fait l’objet d’une enquête
pénale conduite par le Ministère public cantonal Strada à raison d’un vol
de voiture qu’il aurait alors commis, le fait incriminé étant matériellement
admis (cf. le PV d’audition de police du 13 novembre 2020).
Par décisions des 26 novembre 2020 et 26 février 2021, l’OEP
a ordonné, respectivement avec effet rétroactif au 13 novembre 2020 et
du 27 février au 30 juin 2021, le placement institutionnel du condamné au
sein de la Prison de la Croisée, avec poursuite du traitement auprès du
Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP).

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Par décision du 22 juin 2021, l’OEP a ordonné le placement
institutionnel du condamné au sein de la Fondation Bartimée, à Grandson,
avec poursuite du traitement déjà entrepris auprès de la Dre Dupouy.
Le condamné a fugué de la Fondation Bartimée le 16 juillet
2021. Le même jour, cette institution l’a dénoncé à l’OEP pour avoir
consommé du cannabis dans sa chambre la veille (le test d’urine s’étant
révélé positif au THC) et pour s’être montré menaçant à l’égard
d’intervenants. Le courriel de dénonciation indiquait notamment ce qui
suit : « (le condamné, réd.) nous a mis en garde à plusieurs reprises qu’il
ne se laisserait pas faire, et qu’il se montrerait violent contre quiconque
essaiera de le ramener en détention, que soit les policiers ou les
intervenants. Il lui est inconcevable de retourner en prison pour avoir
fumer (sic) un joint, alors que selon ses dires, il en consommait une
dizaine par jour en détention. (…) ».
Par ordre d’exécution de mesure du 16 juillet 2021 également,
l’OEP a ordonné la réintégration immédiate temporaire du condamné à la
Prison de la Croisée. Par décision du 26 juillet 2021, l’OEP a ordonné, avec
effet rétroactif au 16 juillet précédent et jusqu’au 31 octobre 2021, le
placement institutionnel de l’intéressé au sein de la Prison de la Croisée,
avec prise en charge thérapeutique auprès du SMPP.
e) Le 15 septembre 2021, le condamné a écrit à son ex-
compagne une lettre dont la teneur était la suivante :
« (…) je vais m’en sortir pour essayer de te re-conquérir (…).
Et si tu es en couple à ce moment, ton ga (sic) aura intérêts
(sic) à marcher équiper (sic) pck (sic) moi j’hésiterai pas 1 seule seconde
je prendrai pour 20 ans mais pour toi je le ferai n’importe quoi. (…).
(…) notre rupture m’a fait un électro-choc et je me battrai
jusqu’au bout pour te prouver les choses et si ont (sic) se remet pas
ensemble après tout sa (sic) je partirai mais pas seul et sa (sic) t’as ma
parole !

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(…) n’oublie pas que je veux que toi et que j’irais (sic) jusqu’au
bout des choses pour sa (sic) peut (sic) importe les conséquences, je suis
déterminé plus que jamais. (…) ».
Cette missive a été interceptée par la direction de la Prison de
la Croisée et transmise au Ministère public.
f) Par décision de sanction disciplinaire du 8 octobre 2021, la
direction de la Prison de la Croisée a prononcé une peine de trois jours de
consignation en cellule à l’égard de X.________. Les faits incriminés étaient
décrits comme il suit : « En date du 07.10.2021, suite à la demande de
l’agent, (le détenu, réd.) a refusé de mettre fin à son appel. Par la suite, il
s’est énervé et a frappé à multiples reprises dans la porte vitrée de l’unité.
De plus, l’intéressé a tenu des propos insultants et menaçants envers un
agent ». Le condamné a reconnu avoir menacé l’agent.
g) Par préavis du 18 octobre 2021, la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une
prise en charge psychiatrique (ci-après : la CIC) a considéré ce qui suit :
« (…) Au vu de l’ensemble des renseignements communiqués,
la commission constate que les tentatives d’inscrire (le condamné, réd.)
dans un projet sociothérapeutique de réinsertion en EPSM, au sortir de son
séjour à "Curabilis", s’avère (sic) dans la durée une impasse au moins
temporaire par la répétition des échecs de ces placements. Ainsi,
l’intéressé ne semble pour l’heure ni disposé, ni même peut-être capable,
d’accepter les contraintes institutionnelles indispensables pour encadrer
un parcours de resocialisation.
Plutôt que d’entreprendre dès à présent une nouvelle tentative
de placement, selon toute probabilité promise à un échec analogue, la
commission préconise de placer (le condamné, réd.) face à sa
responsabilité dans ces ruptures et failles dans le plan d’exécution auquel
pourtant il disait adhérer. Il s’agit également d’engager un projet de
réhabilitation avec des assises et des objectifs suffisamment solides et
déterminés, ce qui nécessite un temps de préparation et un processus
d’investissement importants.
Une telle phase indispensable de mise en perspective d’un
nouveau projet cohérent ne peut guère s’envisager qu’en milieu carcéral,
qui aura à rétablir le cadre de contenance, de temporalité, d’activité et de
progression à même de favoriser cette remise en chantier. L’élaboration
de ce projet pourra utilement tirer observations, préconisations et matière

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à réflexion d’une réactualisation de l’expertise psychiatrique ainsi que de
la réalisation d’une évaluation criminologique.
Outre la question de la pertinence du maintien de la mesure,
l’expertise psychiatrique aurait particulièrement à examiner le
positionnement (du condamné, réd.) face aux figures d’autorité, le degré
atteint dans le contrôle de son impulsivité, l’état de ses dispositions à tirer
parti de ses expériences et ses capacités d’engagement dans un projet de
changement personnel, ainsi que son rapport aux substances
psychoactives » (P. 3/2, produite par le recourant).
B. Par décision du 29 octobre 2021, l’OEP a ordonné la poursuite
du placement institutionnel du condamné au sein de la Prison de la
Croisée, puis au sein des Etablissements de la Plaine de l’Orbe dès qu’une
place serait disponible dans ce secteur, avec poursuite de la prise en
charge thérapeutique auprès du SMPP.
C. Par acte du 7 novembre 2021, X.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale contre cette décision, en concluant
implicitement à son annulation, le placement institutionnel en foyer étant
poursuivi.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (Loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006; BLV 340.01), peuvent
notamment faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal les décisions
rendues par l'Office d'exécution des peines. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la
procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au recours.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l'autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la

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Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant demande la poursuite de son placement
institutionnel en foyer. Il fait valoir qu’il reconnaît ses erreurs, qu’il a
identifié ses faiblesses et qu’il est persuadé de pouvoir respecter un cadre;
il se déclare désireux de se conformer aux exigences des diverses
autorités et demande à pouvoir contacter lui-même des foyers en vue
d’une éventuelle admission.
2.2 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge
peut ordonner un traitement institutionnel si celui-ci a commis un crime ou
un délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir que cette mesure le
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (art. 59 al.
1 CP). Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des
mesures (art. 59 al. 2 CP).
Aux termes de l’art. 59 al. 3 CP, le traitement institutionnel
s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que
l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions (1re phrase).
Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de
l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique
nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 2, 2e phrase,
CP; TF 6B_1243/2017 du 13 mars 2018 consid. 1.1).
Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un risque qualifié,
puisque toutes les mesures supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al.

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1 let. b CP). Le risque est qualifié quand il est concret et qu'il est
hautement probable que le condamné commette d'autres infractions dans
l'établissement ou en dehors de celui-ci. Il s'agit d'un danger qui ne peut
être combattu que par le placement dans un établissement fermé (TF
6B_763/2014 du 6 janvier 2015 consid. 3.1.3; TF 6B_1045/2013 du 14 avril
2014 consid. 2.1.1; TF 6B_538/2013 du 14 octobre 2013 consid. 3.1; TF
6B_384/2010 du 15 septembre 2010 consid. 2.1.2). Conformément au
principe de la proportionnalité, l'exécution de la mesure dans un
établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de biens
juridiques essentiels (TF 6B_703/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2.1; TF
6B_708/2015 du 22 octobre 2015 consid. 3.3, non publié in ATF 142 IV 1,
JdT 2016 IV 329; CREP 10 novembre 2017/761 et réf. cit.).
La question de savoir si le placement doit s'effectuer en milieu
fermé ou non relève, à l'instar du choix de l'établissement où s'effectuera
la mesure, de la compétence de l'autorité d'exécution. Dans le canton de
Vaud, l’art. 21
al. 2 LEP prévoit que, dans le cas où un traitement thérapeutique
institutionnel a été ordonné à l'endroit d'une personne condamnée, l'Office
d’exécution des peines est compétent pour mandater l'établissement dans
lequel la personne condamnée sera placée (let. a), notamment en tenant
compte du risque de fuite ou de récidive (cf.
art. 59 al. 2 et 3 CP). Avant de prendre les décisions visées à l’art. 21 al. 2
let. a, b et e, l’art. 21 al. 4 LEP prévoit qu’il doit solliciter un avis de la CIC,
afin d’apprécier la dangerosité que présente la personne condamnée pour
la collectivité (art. 75a CP). Le préavis de la CIC est traité comme l’avis
d’un expert ou un rapport officiel (TF 6B_1584/2020 du 15 septembre
2021 consid. 3.1.2 et références citées).
2.3 En l’espèce, le recourant affirme certes qu’il reconnaît ses
erreurs et qu’il n’aurait en particulier jamais dû écrire une lettre de
menaces à son ex-compagne pour l’inciter à renouer. Toutefois, on ne
peut que constater que le placement du condamné à la Fondation de la
Croisée de Joux en 2020 n’a pas pu se poursuivre au-delà d’un peu plus de
quatre mois, en dépit du traitement psychiatrique prodigué par ailleurs.

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L’origine de cet échec découle notamment de la fugue de l’intéressé, à
l’occasion de laquelle il avait, de son propre aveu, volé une voiture. Il en a
été de même, pour un motif identique, de son placement institutionnel en
2021 à la Fondation Bartimée, qui a plus rapidement encore, soit en moins
d’un mois, abouti à la réintégration de l’intéressé à la Prison de la Croisée.
Ces deux échecs de placement à bref délai attestent déjà que le projet
sociothérapeutique de réinsertion en EPSM atteint actuellement ses
limites, l’intéressé présentant une forte propension aux fugues, à
l’agressivité et à la consommation de stupéfiants.
A cela s’ajoutent deux événements de peu ultérieurs. D’abord,
la lettre que le condamné a tenté d’adresser le 15 septembre 2021 à son
ex-compagne comporte de graves menaces d’actes hétéro- et auto-
agressifs. Ensuite, l’impulsivité de l’intéressé au sein même de l’institution
s’est encore exprimée le 7 octobre 2021 face à un agent de détention, à la
faveur d’un motif futile et postérieurement à d’autres sanctions
disciplinaires, prononcées par la direction de la Prison de la Croisée les 1er,
12 et 18 février 2021, ainsi que le 7 avril 2021.
Ces éléments sont de particulièrement mauvais pronostic et ne
sont pondérés par aucun facteur positif, hormis, tout au plus, que le
recourant semble avoir surmonté sa dépendance à l’alcool. Ils dénotent
qu’il passe outre les contraintes institutionnelles et légales auxquelles il
est soumis et qu’il fait peu de cas de la resocialisation à laquelle il prétend
par ailleurs aspirer. En particulier, tout en continuant à consommer du
cannabis, il peine encore à juguler son mépris des règles, son agressivité
et son impulsivité, alors même que ce sont précisément ces traits
dyssociaux qui l’ont mené à la délinquance. Dans ces conditions, une
nouvelle tentative de placement institutionnel en milieu ouvert serait, pour
l’heure, vraisemblablement vouée à l’échec. Le condamné doit,
préalablement, poursuivre une thérapie et acquérir une meilleure maitrise
de ses comportements, comme il le reconnaît du reste. Le préavis de la
CIC du 18 octobre 2021, auquel se réfère l’OEP, est ainsi pleinement
convaincant. La Cour y renvoie dès lors sans autre. Partant, il y a lieu de
constater que les promesses du recourant ne suffisent pas à retenir qu’il

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est digne de confiance; en outre, le risque qualifié de récidive est réalisé.
Pour le surplus, la décision entreprise est complète et convaincante, de
sorte qu’il y a lieu d’y renvoyer. Il s’ensuit qu’il y a lieu de craindre que, s’il
était placé en institution plutôt que dans un établissement fermé, soit de
détention, le recourant s'enfuie ou commette de nouvelles infractions.
Au vu de ce qui précède, la décision contestée est
proportionnée et conforme à l’art. 59 al. 3 CP.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 29 octobre 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du

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Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/79936/AMO),
- Direction de la Prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :