vd_gerichte · LN24.011212 · 2025-02-04 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN24.011212-250026
24
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 4 février 2025
______________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 310 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.A.________, à [...], contre la
décision rendue le 7 novembre 2024 par la Justice de paix du district
d’Aigle dans la cause concernant les enfants A.E.________, B.A.________ et
C.A.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 7 novembre 2024, adressée pour notification le
12 décembre 2024, la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en limitation de
l’autorité parentale instruite à l’égard d’A.A.________ et d’I.A.________,
détenteurs de l'autorité parentale sur les enfants B.A.________ et
C.A.________, ainsi qu’à l’égard d’A.A.________ et de B.E.________,
détenteurs de l'autorité parentale sur l’enfant A.E.________ (I), retiré, en
application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210), le droit d’A.A.________ et d’I.A.________ de déterminer le lieu de
résidence de B.A.________ et d’C.A.________ (II), retiré, en application de
l'art. 310 CC, le droit d’A.A.________ et de B.E.________ de déterminer le lieu
de résidence d’A.E.________ (III), confié à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) des mandats de placement et de
garde (IV), dit que cette dernière aurait pour tâches de placer les mineurs
dans un lieu propice à leurs intérêts, de veiller à ce que leur garde soit
assumée convenablement dans le cadre de leur placement et de veiller au
rétablissement d'un lien progressif et durable avec leurs parents (V), invité
la DGEJ à lui remettre annuellement un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation d’A.E.________, de B.A.________ et d’C.A.________
(VI), rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien
des enfants passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés
dès le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser
les frais d’entretien de leurs enfants placés ou d’y contribuer en fonction
de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (VII), institué
des curatelles de représentation au sens de l'art. 306 al. 2 CC en faveur
d’A.E.________, de B.A.________ et d’C.A.________ (VIII), nommé Z.________,
assistante sociale auprès de la DGEJ, en qualité de curatrice et dit qu’en
cas d’absence de cette dernière, ladite direction assurerait son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau
curateur (IX), dit que la curatrice aurait pour tâche d’assurer la
représentation légale d’A.E.________, de B.A.________ et d’C.A.________
concernant leur prise en charge médicale (X), invité Z.________ à lui

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remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation des enfants prénommés (XI), privé d'effet suspensif tout recours
éventuel contre cette décision (XII) et laissé les frais à la charge de l'Etat
(XIII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de
retirer le droit d’A.A.________ et d’I.A.________ de déterminer le lieu de
résidence de leurs enfants B.A.________ et C.A.________ et celui
d’A.A.________ et de B.E.________ de déterminer le lieu de résidence de leur
fils A.E.________. Ils ont retenu en substance que les trois enfants
présentaient des problèmes de développement, que jusqu’à récemment,
la mère ne répondait pas à leurs besoins spécifiques, refusant ou mettant
en échec la plupart des aides et des suivis mis en place, estimant ne pas
en avoir besoin, qu’elle avait commencé à collaborer quelques mois
auparavant, que sa collaboration était toutefois fluctuante, qu’elle était du
reste d’avis qu’un maintien des mineurs à domicile était possible
moyennant quelques mesures proposées par la DGEJ et que la curatrice
avait relevé que cette solution n’était pas sans risque, mentionnant qu’elle
avait observé des situations dangereuses concernant les deux cadets sans
qu’A.A.________ ne réagisse, qu’C.A.________, hospitalisé pour des fractures,
pouvait avoir été victime de maltraitance, la question faisant l’objet d’une
procédure pénale en cours, que les mesures proposées ne pouvaient pas
être mises en œuvre avant août 2025 et qu’A.E.________ était
régulièrement livré à lui-même ou confié à son grand-père les week-ends,
la mère étant accaparée par B.A.________ et C.A.________. Les juges ont
estimé qu’il ne se justifiait pas d’ordonner l’expertise requise par la DGEJ
en cas de maintien des enfants à domicile dès lors qu’ils étaient
suffisamment renseignés pour pouvoir prendre une décision.
B. Par acte du 9 janvier 2025, A.A.________ (ci-après : la
recourante), par son conseil, a recouru contre cette décision, concluant,
avec dépens, principalement à ce que le droit de déterminer le lieu de
résidence de ses enfants A.E.________, B.A.________ et C.A.________ lui soit
restitué et à ce qu’une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC soit

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instituée, étant précisé que le curateur aura pour mission de s’assurer que
la mère et ses enfants se soumettent à toutes les mesures de substitution
préconisées, aussi longtemps que nécessaire ; subsidiairement, elle a
conclu au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre requis la
restitution de l’effet suspensif et l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours, Me Romain Deillon étant désigné en qualité de conseil d’office.
A titre de mesure d’instruction, elle a demandé la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique. Elle a produit un bordereau de sept pièces à
l’appui de son écriture.
Par ordonnance du 14 janvier 2025, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de
restitution de l’effet suspensif formée par A.A.________ et dit que les frais
suivaient le sort de la cause.
Par avis du 20 janvier 2025, la juge déléguée a informé
A.A.________ qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Le 27 janvier 2025, Me Romain Deillon a déposé la liste de ses
opérations et débours pour la période du 7 au 27 janvier 2025.
C. La Chambre retient les faits suivants :
B.A.________ et C.A.________, nés respectivement les [...] 2021
et [...] 2023, sont les enfants d’A.A.________ et d’I.A.________, détenteurs de
l’autorité parentale conjointe. A.A.________ a également un fils,
A.E.________, né le [...] 2013 d’une précédente relation avec B.E.________,
avec lequel elle détient l’autorité parentale conjointe.
Le 1er mars 2024, le Dr T.________, médecin agréé du CAN
Team (Child Abuse and Neglect Team) au sein de l’Hôpital [...], a signalé à
la justice de paix et à la DGEJ la situation d’C.A.________. Il a indiqué que le

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29 février 2024, l’enfant, âgé de sept mois, avait été amené aux urgences
pédiatriques et présentait une fracture du fémur gauche, sans que les
parents aient été en mesure de donner d’explication adéquate.
Par courrier du 6 mars 2024, la DGEJ a informé la justice de
paix qu’un dossier était déjà ouvert auprès d’elle concernant les enfants
A.E.________ et B.A.________. Elle a demandé l’ouverture d’une enquête en
limitation de l’autorité parentale sur l’ensemble de la fratrie.
Le 12 mars 2024, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois (ci-après : le ministère public) a avisé la justice de paix de
l’ouverture d’une instruction pénale afin de déterminer les circonstances
dans lesquelles C.A.________ avait subi une fracture du fémur. Il a précisé
que la maman de jour avait déjà été entendue et que l’enquête devrait
déterminer si les parents étaient impliqués dans la survenance de cette
lésion.
Par décision du 13 mars 2024, la Juge de paix du district
d’Aigle (ci-après : la juge de paix) a ordonné l’ouverture d’une enquête en
limitation de l’autorité parentale et confié un mandat d’enquête à la DGEJ.
Le 27 mars 2024, la juge de paix a procédé à l’audition
d’A.A.________, d’I.A.________ et de Z.________. A.A.________ a indiqué
qu’A.E.________ était suivi par un psychomotricien et que B.A.________ et
C.A.________ n’allaient pas à la garderie.
Par décision du 18 avril 2024, la justice de paix a institué une
curatelle de représentation de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC en
faveur d’C.A.________ et nommé Me Dorothée Raynaud, avocate à Aigle, en
qualité de curatrice, avec pour tâche de représenter l’enfant dans le cadre
de la procédure pénale ouverte auprès du ministère public.
Par courrier du 3 juillet 2024, la DGEJ a informé la justice de
paix que le 31 mai 2024, elle avait reçu un signalement de la Police [...]
concernant A.E.________, B.A.________ et C.A.________. Elle a mentionné que

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la situation lui était déjà connue et que le signalement serait traité dans le
cadre du mandat d’enquête en limitation de l’autorité parentale qui lui
avait été confié le 13 mars 2024. Elle lui a proposé de clore l’enquête
préalable pour l’ensemble de la fratrie.
Par décision du 10 juillet 2024, la juge de paix a clos la
procédure sans frais, considérant que la situation décrite dans le
signalement du 31 mai 2024 pouvait être réglée sans l’intervention de
l’autorité de protection. Elle a précisé que la DGEJ continuait son enquête
en limitation de l’autorité parentale.
Le 22 juillet 2024, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation
concernant A.E.________, B.A.________ et C.A.________. Elle a exposé qu’en
juillet 2013, un premier signalement avait été effectué pour l’enfant à
naître A.E.________ dès lors notamment qu’A.A.________ occupait un
logement précaire, n’avait pas réussi à faire assurer son enfant à naître et
se montrait fuyante face aux professionnels, que l’enquête préalable avait
été clôturée sans suite en raison du bon lien entre la mère et son
nouveau-né, qu’en août 2021, elle avait reçu un signalement pour violence
domestique au sein du couple A.A.________ alors qu’A.A.________ était
enceinte, qu’en janvier et décembre 2022, elle avait à nouveau reçu des
signalements pour le même motif, qu’au vu de la récurrence des faits de
violence, elle était intervenue sans mandat auprès de cette famille pour
surveiller l’évolution de la situation et qu’à fin mai 2024, la police avait
encore effectué un signalement ensuite de son intervention en raison de
violence domestique, les époux faisant alors état d’une péjoration de leur
relation et de leur volonté de se séparer. S’agissant de la fracture
d’C.A.________, elle a indiqué que les bilans squelettiques effectués lors de
son hospitalisation n’avaient montré aucune fracture ou blessure plus
ancienne, de sorte que la mère avait pu rentrer à domicile avec ses
enfants moyennant la mise en place d’un suivi par une infirmière de la
petite enfance et d’une Intervention soutenante en milieu de vie (ci-après :
l’ISMV). Celle-ci avait débuté le 8 mars 2024 et pris fin le 25 juin 2024, les
professionnels suggérant alors une poursuite de la prise en charge
éducative de la famille par une autre structure telle que l’Action éducative

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en milieu ouvert (ci-après : l’AEMO). Concernant l’origine de la blessure
d’C.A.________, elle a mentionné que la mère affirmait qu’il s’agissait d’un
accident qui s’était vraisemblablement produit chez la maman de jour,
que le père estimait que cet accident pouvait avoir eu lieu au domicile
d’A.A.________ dès lors que celle-ci confiait parfois la garde des enfants à
des ami(e)s peu fiables ou celle des benjamins à leur grand frère et que le
fait que personne ne soit en mesure de fournir d’explication plausible
relevait a minima d’un défaut de surveillance. La DGEJ a rapporté
qu’I.A.________ reprochait à la mère l’insalubrité du logement et le manque
de soins apporté aux enfants (couches souillées, habits sales,
consommation d’écran excessive) et que les deux parents faisaient état
de violences physiques et psychiques entre eux, ainsi que de menaces et
d’injures, A.A.________ parlant de relation d’emprise et I.A.________ d’un
« enfer » incessant depuis quatre ans. Elle a relevé que le conflit conjugal
massif et durable du couple constituait manifestement l’un des premiers
dangers qui menaçait le développement des mineurs. La DGEJ a signalé de
graves lacunes concernant le suivi médical des enfants, et ce de longue
date. Elle a relaté qu’A.E.________ avait manqué des consultations
pédiatriques dès son plus jeune âge, n’avait pas effectué la visite médicale
préscolaire et avait besoin d’un suivi en psychomotricité qui avait été
difficile à mettre en place et dont la poursuite avait été mise en échec
après le déménagement de la famille de [...] à [...] en raison de la
passivité de la mère et du fait qu’elle était injoignable. Elle a indiqué que
B.A.________ souffrait d’un gros retard de langage, ne regardait pas dans
les yeux, était dispersée et bougeait beaucoup, que certains de ces signes
pouvaient faire penser à un trouble du spectre de l’autisme (ci-après : le
TSA), mais que la mère banalisait ces symptômes, n’était pas inquiète et
n’avait pas entrepris de démarches pour effectuer les investigations
complémentaires recommandées par les différents professionnels. Elle a
ajouté qu’C.A.________ présentait une plagiocéphalie et un hypospade, que
des séances de physiothérapie avaient été prescrites pour la première
pathologie, mais que la mère les avait interrompues prématurément et ne
s’était présentée qu’à un seul des rendez-vous fixés au service de
neurologie du CHUV pour les examens médicaux nécessaires. Elle a
mentionné qu’aux dires de la Dre S.________, pédiatre, A.A.________ était

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régulièrement en retard aux rendez-vous ou les manquait, pensait
toujours avoir raison, avait une explication à tout, ne se laissait pas aider
et ne voyait pas les problèmes. La DGEJ a également signalé de mauvaises
conditions d’hygiène (enfants avec les mêmes vêtements sales pendant
plusieurs jours et odeurs sur les habits ; expulsion du logement de [...] et
expulsion évitée de justesse à [...] pour insalubrité), une consommation
excessive des écrans, une sous-stimulation des benjamins et un surpoids
important chez l’aîné. Elle a déclaré que ce dernier présentait une
maturité inhabituelle pour son âge qui pourrait évoquer une certaine
forme de parentification et que son enseignante principale n’avait
constaté aucun symptôme visible faisant penser à des problèmes à
domicile, mais avait observé qu’il arrivait souvent en retard et que la mère
était très difficile à contacter et niait toute difficulté. S’agissant des
compétences parentales, la DGEJ a relaté que B.E.________ était sous
curatelle, avait été transparent sur le fait qu’il n’était pas en mesure
d’assumer une présence paternelle auprès d’A.E.________ en raison de ses
problèmes de santé, d’épilepsie et de consommation de toxiques et
entretenait des relations épisodiques avec son fils, qui semblaient leur
convenir à tous les deux. Elle a constaté qu’A.A.________ et I.A.________ ne
semblaient pas en mesure de protéger leurs enfants du climat de violence
qui régnait entre eux et a relevé de graves négligences dans leur prise en
charge. Elle a noté que la mère semblait interdire tout contact, même par
visioconférence, entre d’une part B.A.________ et C.A.________ et d’autre
part leur père et que ce dernier semblait plus occupé à dénoncer et à
filmer les carences évoquées qu’à tenter d’y remédier. Elle a souligné
qu’A.A.________ tenait un discours asymétrique auprès des différents
intervenants, niait de manière générale les inquiétudes pour le
développement de ses enfants et lorsqu’elles ne pouvaient plus l’être,
invoquait systématiquement des raisons pour ne pas accepter l’aide
suggérée, n’effectuait pas, ou tardivement, les démarches les plus
indispensables comme le renouvellement de son permis B ou le paiement
du loyer, et refusait généralement les propositions allant dans le sens d’un
soutien éducatif autre que financier. Elle a relevé que Z.________ avait dû
faire plusieurs rappels au cadre pour obtenir une relative collaboration de
la mère avec l’équipe éducative de l’ISMV, l’alternative à une intervention

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à domicile étant le placement des mineurs, que les visites à domicile des
infirmières de la petite enfance, prévues de façon hebdomadaire, étaient
rapidement devenues mensuelles, avant d’être remplacées par une
rencontre à l’extérieur et qu’il n’y avait donc finalement eu que trois
contacts entre l’équipe infirmière et la famille. Elle a déclaré
qu’A.A.________ ne percevait pas les besoins d’investigation ou de soutien
que lui suggéraient les professionnels et qu’à l’issue de l’intervention de
l’ISMV, elle avait refusé le suivi de l’AEMO suggéré, affirmant qu’elle
n’avait pas besoin de soutien et était capable d’élever trois enfants. La
DGEJ a mentionné qu’A.A.________ avait exprimé à plusieurs reprises avoir
uniquement besoin d’un mode de garde pour ses enfants afin de pouvoir
trouver un emploi, mais a constaté qu’elle ne les avait pas inscrits à la
garderie ou dans un autre espace d’accueil pendant plusieurs mois. Elle a
conclu au retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence
des mineurs et à l’institution d’une curatelle de représentation de mineur
au sens de l’art. 306 al. 2 CC pour les soins médicaux.
Dans ses déterminations du 21 août 2024, A.A.________ a
indiqué qu’elle avait entrepris des démarches afin d’assurer les suivis
médicaux préconisés pour ses enfants B.A.________ et C.A.________, que ces
derniers avaient été inscrits à la garderie le 5 juin 2024, à raison de deux
jours par semaine et qu’elle avait adhéré à la mise en place de mesures
éducatives telles que l’AEMO. Elle a ajouté qu’elle était actuellement
séparée d’I.A.________.
Le 5 septembre 2024, la DGEJ a établi un rapport
complémentaire. Elle a exposé que la doyenne de l’école d’A.E.________
avait fixé deux rendez-vous à A.A.________ afin de discuter des besoins
spécifiques de son fils et de la mise en place d’aides, mais que cette
dernière ne s’était pas présentée aux entretiens. Elle a mentionné
qu’aucun diagnostic n’avait été posé pour B.A.________ car la mère avait
refusé que des investigations complémentaires soient menées pour
comprendre l’étiologie du retard de langage de sa fille. Elle a souligné
qu’A.A.________ n’avait repris contact avec la Dre S.________ qu’après que
Z.________ lui avait expliqué que parmi les faits pris en considération dans

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le constat de négligences graves, il y avait les retards systématiques dans
la prise en compte des besoins médicaux de ses enfants. Elle a indiqué
que les relations entre I.A.________ et ses enfants étaient suspendues en
raison de la rupture de contacts entre leurs parents. La DGEJ a relevé
qu’A.A.________ soutenait avoir inscrit ses deux plus jeunes enfants à la
garderie le 5 juin 2024, alors que le réseau [...] n’avait reçu leur inscription
que le 19 août 2024. Elle a rappelé que la mère lui avait affirmé à
réitérées reprises qu’elle ne souhaitait pas de suivi éducatif à domicile.
Elle a estimé que le dispositif AEMO n’était pas assez intensif pour
répondre adéquatement à la nécessité de soutien éducatif d’une mère qui
ne semblait pas réellement percevoir les besoins de ses enfants. Elle a
déclaré que si B.A.________ et C.A.________ étaient sur liste d’attente pour
une prestation éducative intensive à domicile (Accompagnement intensif
en alternative au placement, ci-après : l’AIAP) de trois mois, cela ne
résoudrait pas la problématique selon laquelle la collaboration
d’A.A.________ était essentiellement motivée par le souhait d’éviter le
placement de ses enfants. Elle a considéré que cela rendait cette
collaboration superficielle et ne permettrait pas de veiller à ce que la mère
pourvoie durablement aux besoins de son fils et de sa fille.
Le 30 septembre 2024, le Centre universitaire romand de
médecine légale (ci-après : le CURML) a établi une expertise dans le cadre
de l’enquête pénale concernant C.A.________. Il a constaté que ce dernier
présentait une fracture du fémur gauche, ainsi qu’une fracture de la
houppe phalangienne de la phalange distale du pouce de la main droite. Il
a relevé que les fractures des os longs chez un enfant qui n’était pas en
âge de marcher suggéraient en premier lieu une maltraitance et que celles
de la houppe phalangienne se produisaient à la suite d’un écrasement
direct du bout du doigt. Il a affirmé que la fracture du fémur diagnostiquée
chez C.A.________ était la conséquence d’un mécanisme de torsion/rotation
de son membre inférieur gauche sur son axe et ne s’expliquait pas par les
hypothèses évoquées par la mère. Il a ajouté que la fracture de la houppe
phalangienne de la phalange distale du pouce droit était la conséquence
d’un traumatisme direct (impact ou écrasement). Il a déclaré que le
caractère inexpliqué de ces deux fractures et l’âge de l’enfant étaient

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évocateurs d’une maltraitance physique, les investigations radiologiques
n’ayant pas mis en évidence de maladie osseuse pouvant expliquer une
fragilité.
Le 10 octobre 2024, la responsable de la Fondation [...] a
informé A.A.________ qu’elle avait reçu une demande d’intervention du
Service éducatif itinérant (ci-après : le SEI) pour B.A.________ de la part de
la Dre Q.________, neuropédiatre, et que dans la mesure où son service
était actuellement complet, sa fille était sur liste d’attente, laquelle se
prolongerait jusqu’à la rentrée scolaire d’août 2025.
Par courrier du 14 octobre 2024, I.A.________ a indiqué adhérer
aux conclusions de la DGEJ. Il a demandé à pouvoir bénéficier d’un droit de
visite de quelques heures par semaine sur B.A.________ et C.A.________,
affirmant qu’A.A.________ l’empêchait de les voir.
Par lettre du 24 octobre 2024, la Dre [...], cheffe de clinique à
l’Hôpital [...], a certifié qu’C.A.________ avait fait l’objet de consultations en
chirurgie pédiatrique les 15 et 20 mars, 18 avril et 23 mai 2024.
Le même jour, [...], entraîneur de l’équipe de football FC [...]
D3, a attesté qu’A.E.________ participait régulièrement aux deux séances
d’entraînement hebdomadaires et aux matchs du week-end.
Par correspondance du 28 octobre 2024, la co-directrice de la
crèche [...], à [...], a confirmé que B.A.________ et C.A.________
fréquentaient la structure d’accueil les mercredis et jeudis la journée.
Par courrier du 3 novembre 2024, A.A.________ a proposé une
reprise des contacts entre I.A.________ et ses enfants par le biais de Point
Rencontre. Elle a contesté certaines déclarations figurant dans le rapport
complémentaire de la DGEJ du 5 septembre 2024, affirmant tout mettre en
œuvre pour que ses enfants bénéficient des soins et de l’encadrement
nécessaires. Elle a mentionné qu’un suivi était en cours auprès d’un
psychomotricien pour A.E.________, que depuis le signalement, elle avait

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contacté des médecins spécialisés qui investiguaient un possible TSA de
B.A.________ et qu’C.A.________, qui avait effectué un contrôle médical,
allait bien.
Le 7 novembre 2024, la justice de paix a procédé à l’audition
d’A.A.________ et d’I.A.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que
de B.E.________ et de Z.________. A.A.________ a exposé que B.A.________ et
C.A.________ allaient à la garderie deux fois par semaine toute la journée,
qu’C.A.________ avait eu le contrôle des un an et qu’il n’y avait rien à
signaler, qu’elle avait pris rendez-vous pour lui au CHUV pour une
opération en lien avec un problème à l’urètre, que s’agissant de
B.A.________, un bilan avait été effectué au Centre de l’autisme mais
n’avait pas pu aboutir à un diagnostic définitif, qu’un nouveau contrôle
devait avoir lieu dans environ six mois, qu’en attendant que d’autres
mesures puissent être mises en place, la fillette voyait une assistante
sociale de Pro Infirmis et était suivie par un psychologue une fois par
semaine, qu’elle n’avait pas informé I.A.________ et Z.________ de ces
différentes démarches et qu’elle attendait le résultat du bilan de la
psychomotricienne concernant A.E.________. Elle s’est opposée aux
conclusions de la DGEJ et a adhéré à l’institution de curatelles de
représentation de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de ses
deux cadets. Z.________ a pour sa part confirmé les conclusions de son
rapport du 22 juillet 2024. Elle a relevé que les démarches effectuées par
A.A.________ étaient insuffisantes pour modifier ses conclusions et que
toutes les autres mesures proposées et/ou mises en place avaient échoué.
Elle a affirmé que cela faisait plusieurs années qu’un bilan aurait dû être
effectué par une psychomotricienne pour A.E.________. Elle a précisé que
les enfants n’avaient pas été placés ensuite du signalement du CAN Team
car la mère était collaborante et qu’elle ignorait qu’C.A.________ avait deux
fractures. Elle a déclaré que les négligences étaient si importantes que les
enfants étaient en danger. Elle a conclu au placement des mineurs à titre
provisionnel. B.E.________ a quant à lui expliqué qu’il appelait A.E.________
une fois par semaine, qu’il n’avait jamais éprouvé d’inquiétudes lorsque ce
dernier était auprès de sa mère, que son fils ne lui avait fait part d’aucune
difficulté et qu’il s’opposait au retrait du droit de déterminer le lieu de

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résidence d’A.A.________ sur son enfant. I.A.________ a adhéré aux
conclusions de la DGEJ. Il a mentionné qu’il était inquiet pour ses enfants
et qu’il n’avait pas eu de contacts avec eux depuis son retour d’[...], il y
avait environ deux mois, A.A.________ s’y opposant. A l’issue de l’audience,
il a été convenu que Z.________ verrait les mineurs le 11 novembre 2024 et
contacterait les nouveaux intervenants et qu’elle adresserait ensuite un
bref rapport à la justice de paix, qui le transmettrait aux parties pour
déterminations et statuerait sans nouvelle audience.
Par courriel du 13 novembre 2024, [...], assistante sociale
auprès de Pro Infirmis, a informé A.A.________ que la Dre [...] suspectait un
TSA chez B.A.________, que le diagnostic devait être affiné dans les six
mois et que la médecin proposait l’intervention du SEI et du BSPE (Besoins
Spéciaux de la Petite Enfance).
Il ressort d’un échange de courriels entre Z.________ et [...],
infirmière de la petite enfance, que les 15 novembre et 6 décembre 2024,
cette dernière a effectué des visites à domicile et que le 23 décembre
2024, A.A.________ s’est rendue avec B.A.________ et C.A.________ à l’Atelier
Ouvert.
Le 15 novembre 2024, la DGEJ a établi un rapport
complémentaire. Elle a indiqué que le 11 novembre 2024, Z.________,
accompagnée d’une collègue, avait effectué une visite au domicile
d’A.A.________ d’environ cinquante minutes en présence de la tante de
cette dernière. Elle a exposé que le ménage avait manifestement été fait
avant leur arrivée, que cela sentait l’eau de Javel mais également le
renfermé, que la chambre d’A.E.________ était mieux meublée que
précédemment, que le prénommé s’était plaint de maux de ventre, mais
que la mère n’avait pas réellement pris le temps d’en explorer les causes,
qu’elle avait proposé un goûter à C.A.________, mais ne s’était pas assise à
table avec lui et avait fait mine de jeter l’assiette et son contenu au sol, de
sorte que la collation avait été repoussée, qu’A.A.________ avait ensuite
proposé aux deux cadets de jouer avec des livres inadaptés pour leurs
âges, que les intervenantes lui avaient suggéré de plutôt prendre un jeu

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de stimulation de motricité fine, ce que la mère avait volontiers fait, jouant
avec son fils, que pendant ce temps, B.A.________ s’était colorié le visage
avec des feutres de couleur et que Z.________ et sa collègue avaient dû
interpeller la tante pour qu’elle retire le stylo des mains de la fillette car
elles craignaient une blessure. La DGEJ a souligné que ce risque avait été
banalisé, tout comme celui d’une chute, B.A.________ ayant sauté sur le
fauteuil et risqué de perdre l’équilibre. Elle a constaté que les interactions
entre la mère et ses cadets, qui s’exprimaient par des cris, étaient
désordonnées et qu’A.A.________ semblait incapable de fixer un cadre à
leurs débordements, y compris lors d’un entretien à l’école au sujet
d’A.E.________. Elle a relaté que selon la doyenne de l’établissement du
prénommé, la mise en œuvre du suivi de l’enfant en psychomotricité avait
une nouvelle fois été retardée car la mère était inatteignable. Elle a
observé qu’A.A.________ semblait incapable de comprendre les besoins de
ses enfants et d’entrer dans un dialogue constructif à ce sujet. Elle a
rapporté que selon la Dre Q.________, les troubles de B.A.________ étaient
probablement d’origine multifactorielle, liés à un manque de soins ou de
possibles négligences ou maltraitances. La DGEJ a mentionné que
B.A.________ et C.A.________ fréquentaient la garderie [...] depuis le 23
septembre 2024 et que les équipes éducatives avaient déclaré que les
enfants allaient bien et s’adaptaient à cette prise en charge et que la mère
faisait en sorte que tout se passe au mieux, précisant qu’il pouvait arriver
qu’il manque des habits de rechange ou des couches, mais que cela
arrivait aussi à d’autres. Elle a constaté, tout comme les différents
intervenants entourant la famille, qu’A.A.________ semblait dorénavant
mettre en place les actions et les prises en charges recommandées depuis
longtemps pour ses enfants. Elle a considéré que cela semblait cependant
être une réaction au contexte judiciaire et non partir d’une réelle
compréhension des besoins des mineurs. Elle a relevé qu’il était
nécessaire de réexpliquer à la mère les mêmes éléments à de nombreuses
reprises et que le décalage perçu entre la mise en œuvre des conseils
éducatifs et la nécessité développementale ayant généré celui-ci la
questionnait sur les capacités d’A.A.________ à comprendre, élaborer et
anticiper les besoins de ses enfants. La DGEJ a signalé que l’aptitude de
cette dernière à offrir un cadre contenant et sécure à ses enfants lui

- 15 -
paraissait insuffisante. Elle a évoqué des mises en danger par risque
d’accident ou de blessure pour les deux cadets, tandis qu’A.E.________
était souvent livré à lui-même et manquait d’accompagnement. Au vu du
manque de place dans des structures d’accueil adaptées et de solutions
de type substitution au foyer comme le proposait l’AIAP et en raison des
différentes mesures mises en place par la mère durant les dernières
semaines, elle a proposé de surseoir momentanément au placement de la
fratrie pour lui donner le temps d’évaluer si la mise en place des
différentes mesures préconisées était « suivis (sic) d’effets dans la prise
en charge de leurs différentes difficultés développementales ». Elle a
estimé qu’une fréquentation accrue de la garderie pour B.A.________ et
C.A.________, idéalement trois jours par semaine, la mise en place de
devoirs surveillés ou d’un Accueil socio-éducatif de jour (ci-après : l’ASEJ)
pour A.E.________, un accompagnement éducatif par le SEI pour
B.A.________ et un suivi par les infirmières de la petite enfance ou par
l’infirmière en soins pédopsychiatriques du CSM d’[...] pourraient servir de
mesures de substitution au placement. Elle a relevé que compte tenu des
observations à domicile, cette proposition n’était pas exempte de risques,
notamment en termes d’accidents domestiques. La DGEJ a déclaré que si
elle n’était pas en mesure de se prononcer sur le risque de maltraitance
en raison du flou qui entourait l’origine de la fracture d’C.A.________, le
manque d’explications plausibles et les accusations mutuelles de la part
des deux parents lui faisaient penser à des négligences graves ou à des
maltraitances. Elle a conclu, en cas de maintien des enfants à domicile, à
l’institution de curatelles d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1
CC et à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique pour évaluer
la capacité d’évolution d’A.A.________ et d’I.A.________ « dans le domaine
de la réhabilitation des compétences parentales. Ceci afin d’estimer si ces
tentatives de soutenir les parents [pouvaient] avoir une portée suffisante à
long terme ». Elle a ajouté qu’il était également nécessaire de rétablir le
lien entre I.A.________ et ses enfants par le biais de visites médiatisées par
l’intermédiaire de Point Rencontre, à raison de deux heures un week-end
sur deux.

- 16 -
Dans ses déterminations du 26 novembre 2024, I.A.________ a
indiqué qu’il restait très inquiet de la situation de ses enfants lorsqu’ils se
trouvaient auprès de leur mère, mais s’en remettait à justice quant à leur
éventuel placement. Il a requis l’institution en sa faveur d’un droit de
visite, principalement, d’un samedi sur deux, de 14h00 à 18h00 pendant
deux mois, puis d’un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au
dimanche à 18h00 et, subsidiairement, par le biais de Point Rencontre. Il a
déclaré adhérer aux mandats requis par la DGEJ.
Dans ses déterminations du même jour, A.A.________ a accepté
les critiques émises par la DGEJ à son encontre dans son rapport
complémentaire du 15novembre 2024. Elle a affirmé qu’elle entendait
continuer à se conformer aux exigences de cette dernière et acceptait
toutes les mesures de substitution à un placement de ses enfants qu’elle
préconisait, relevant qu’elle en avait déjà mis en œuvre certaines. Elle a
exposé que le suivi à domicile par une infirmière spécialisée de la petite
enfance se poursuivait, qu’elle avait demandé et obtenu un jour
supplémentaire à la garderie pour sa fille et était en attente d’une place
pour C.A.________ également, qu’elle avait fait la demande d’un
accompagnement éducatif par le SEI pour B.A.________ et attendait une
réponse et que la situation bougeait pour A.E.________. Elle a estimé que
« les choses [étaient] désormais sur les rails » et que les enfants étaient
protégés de manière adéquate et suffisante. Elle a considéré que seule
une expertise pédopsychiatrique pouvait déterminer si elle était en
mesure de comprendre les besoins de ses enfants et d’y répondre. Elle a
précisé qu’elle était d’accord avec la mise en œuvre de visites médiatisées
entre I.A.________ et ses enfants, soulignant qu’elle avait récemment pris
l’initiative de les demander. Elle a rappelé qu’elle avait déjà donné son
accord pour une curatelle thérapeutique.
Par courrier du 28 novembre 2024, I.A.________ a demandé la
mise en œuvre d’une expertise afin d’évaluer les compétences parentales
et la situation des mineurs.

- 17 -
Le 11 décembre 2024, la juge de paix a procédé à l’audition
d’A.E.________. Celui-ci a déclaré qu’il faisait ses devoirs seul à la maison,
mais pouvait demander de l’aide à sa mère lorsqu’il ne comprenait pas
quelque chose. Il a mentionné qu’il avait trois entraînements de football
par semaine et un match tous les week-ends et disposait d’une PlayStation
dans sa chambre à laquelle il aimait bien jouer. Il a indiqué qu’il ne voyait
pas de pédiatre car il n’était pas souvent malade. Il a précisé qu’il était
d’accord pour que le procès-verbal de son audition soit transmis à ses
parents.
Il ressort d’un document du 20 décembre 2024, que les 18 et
20 décembre 2024, A.A.________ a emmené son fils C.A.________ aux
urgences pédiatriques de l’Hôpital [...].
Dans un certificat médical du 22 décembre 2024, la Dre [...] a
certifié que ce jour, A.A.________ avait accompagné ses enfants
C.A.________ et B.A.________ à son cabinet. La médecin a également vu
A.E.________ le 18 mars 2024, C.A.________ le 27 août 2024 et B.A.________
le 17 septembre 2024.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
retirant à une mère le droit de déterminer le lieu de résidence de ses trois
enfants mineurs et confiant des mandats de placement et de garde à la
DGEJ.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;

- 18 -
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après :
Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer
l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette

- 19 -
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser, Basler
Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la mère des mineurs
concernés, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; les pères des enfants et la DGEJ n’ont
pas été invités à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

- 20 -
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). L'autorité de
protection de l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant
et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le
domaine juridique. Elle examine si elle doit instituer une curatelle, en
particulier lorsque la procédure porte sur le placement de l'enfant (art.
314a bis CC).
2.3 En l’espèce, A.A.________ a été entendue par la justice de paix
lors de de l’audience du 7 novembre 2024. Les pères des enfants et
l’assistante sociale de la DGEJ ont également été entendus. Le procès-
verbal de l’audience mentionne que la DGEJ déposera encore un rapport,
qui sera transmis aux parties pour déterminations, ensuite de quoi il sera
statué sans nouvelle audience. Cela a été fait. La DGEJ a établi un rapport
complémentaire le 15 novembre 2024 et la recourante s’est déterminée le
26 novembre 2024.
A.E.________, alors âgé de onze ans, a été entendu par la juge
de paix le 11 décembre 2024. B.A.________ et C.A.________, âgés de
respectivement trois ans et un an, étaient en revanche trop jeunes pour
être entendus.
Le droit d’être entendu de chacun a ainsi été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.

- 21 -
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, la recourante demande la mise
en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique afin d’évaluer de manière
objective sa capacité à répondre aux exigences parentales et de
déterminer, à l’aune de l’intérêt des enfants, si un placement est
préférable à un maintien au domicile de la mère. Elle relève que dans la
mesure où le placement en foyer est une mesure radicale qui a vocation,
par nature, à être révoquée lorsque la situation est à nouveau stable,
l’expertise doit également permettre d’établir dans quelle mesure les
enfants, en particulier B.A.________ et C.A.________, pourraient quitter le
foyer, cas échéant le moment venu, sans être profondément perturbés.
3.2 L’autorité cantonale peut refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 130 III 734
consid. 2.2.3 ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.2), lorsqu’elle
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de
preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir
lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle
tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_771/2023 du 20
mars 2024 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).
3.3 Il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de la
recourante, une expertise nécessitant beaucoup trop de temps pour être
utile dans le cadre de la présente procédure.
4.
4.1 La recourante reproche aux premiers juges de ne pas avoir
suffisamment tenu compte des efforts et des démarches qu’elle a
entrepris pour répondre aux préoccupations des différentes autorités
intervenues dans la situation. Elle déclare qu’elle a pris acte des critiques
et des inquiétudes émises à son encontre et y a répondu de son mieux.
Elle relève que dans son rapport du 15 novembre 2024, la DGEJ a noté une
évolution positive et constaté que les enfants allaient bien. Elle fait valoir

- 22 -
qu’elle a demandé à être soumise à une expertise afin d’évaluer sa
capacité d’évolution dans le domaine de la réhabilitation des compétences
parentales et a sollicité l’intervention de professionnels spécialisés pour un
suivi éducatif à domicile, en particulier par l’intermédiaire du Centre
médico-social (ci-après : le CMS), comprenant les visites d’une infirmière
de la petite enfance. Elle énumère d’autres mesures qu’elle a mises en
œuvre, à savoir un suivi en psychomotricité depuis novembre 2024 à
raison d’une fois par mois et l’inscription dans un accueil socio-éducatif de
jour pour A.E.________, une demande d’intervention du SEI et un suivi
psychiatrique pour B.A.________, une prise en charge médicale de ces
derniers (urgences pédiatriques les 18 et 20 décembre 2024 en raison de
symptômes grippaux et consultation de la pédiatre le 22 décembre 2024),
des visites à domicile une fois par semaine par une infirmière de la petite
enfance, la fréquentation de la maison ouverte et un suivi psychologique
pour elle-même depuis décembre 2024. La recourante soutient que ces
multiples mesures et l’institution d’une curatelle éducative constituent des
garde-fous suffisants. Elle affirme que la crainte de Z.________ que ses
démarches soient une réaction au contexte judiciaire n’a pas lieu d’être,
dès lors que cette dernière pourra immédiatement signaler un
désengagement de sa part.
La recourante souligne également que les mesures
alternatives proposées par la DGEJ (fréquentation de la garderie par
B.A.________ et C.A.________ trois jours par semaine, devoirs surveillés ou
ASEJ pour A.E.________, suivi des infirmières de la petite enfance ou de
l’infirmière en soins pédopsychiatriques du CMS d’[...], accompagnement
éducatif par le SEI pour B.A.________, pointage développemental pour
C.A.________) ont été mises en place ou sont sur le point de l’être, sans
qu’elle ne puisse influer pour qu’elles le soient plus rapidement. Elle relève
qu’entre le moment où les carences ont été constatées dans le cadre de
l’enquête et la mise en œuvre des mesures préconisées, il s’est parfois
écoulé plusieurs mois, de sorte que certaines d’entre elles n’ont pas
encore produit leurs effets.

- 23 -
La recourante affirme que sa volonté de se soumettre à une
expertise démontre son intention sincère de travailler sur ses
compétences parentales et d’apporter des changements positifs dans sa
manière de gérer sa famille sur le long terme. Elle souligne que faute de
place dans les foyers, le placement des enfants n'a pas pu être exécuté et
que plus le temps passe, plus les mesures de substitution « prennent
ancrage » et réduisent la nécessité du placement.
4.2
4.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les
mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent
l’assistance que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de
subsidiarité). Il s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin,
les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en
restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation
dans l’intervention, qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus
lourde (Message du Conseil fédéral relatif à la modification du Code civil
suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier, in :
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 39 ad intro art. 307-315b CC ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n.
1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe
de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne 2012, n.
5.2.1.3, p. 814).

- 24 -
4.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au
détenteur de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement
de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1, Fribourg 1987, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du
27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022
consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire
ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas
exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise
en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne
permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en
danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être

- 25 -
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d’atteindre le but visé (TF 5A_754/2023 du 7 février
2024 consid. 3.1 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024
consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF
5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3).
Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger
l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En
vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être levées dès
que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées par une
mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet (Meier/Stettler,
op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe inquisitoire peut
commander d’actualiser le dossier selon les circonstances (Meier, ibidem ;
CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels commis sur
une enfant placée en foyer).

- 26 -
4.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
4.3 En l’espèce, il ressort du dossier que la DGEJ suit la situation
de la famille depuis 2013, soit avant même la naissance d’A.E.________,
qu’entre 2021 et 2024, plusieurs signalements ont été effectués en raison
de faits de violence domestique au sein du couple A.A.________ et que le
1er mars 2024, la situation d’C.A.________ a été signalée par un médecin du
CAN Team en raison d’une fracture du fémur gauche, pour laquelle les
parents n’ont pas été en mesure de fournir d’explications, le CURML
évoquant en réalité deux fractures dues à de la maltraitance physique, les
hypothèses de la mère n’expliquant pas les lésions constatées (expertise
du 30 septembre 2024). Une instruction pénale a été ouverte, ainsi qu’une
procédure en limitation de l’autorité parentale sur l’ensemble de la fratrie
(décision du 13 mars 2024).
Les enfants de la recourante ont des besoins particuliers. En
effet, B.A.________ présente un retard de développement, probablement un
TSA d’origine multifactorielle, lié, selon la neuropédiatre Q.________, à un
manque de soins ou de possibles négligences ou maltraitances. Quant à
C.A.________, il souffre de plagiocéphalie et d’un hypospade et a subi deux
fractures résultant vraisemblablement de maltraitances. Enfin,
A.E.________ nécessite un suivi par un psychomotricien et est livré à lui-
même. Or, dans son rapport d’évaluation du 22 juillet 2024, la DGEJ
constate que le suivi médical des mineurs est gravement lacunaire
(absence de démarches pour investiguer le trouble de B.A.________,
interruption prématurée des séances de physiothérapie et défaillance
dans la poursuite des examens médicaux nécessaires pour C.A.________ et
mise en échec du suivi en psychomotricité pour A.E.________ en raison de
la passivité de la mère et du fait qu’elle est injoignable). Elle évoque
également des carences au niveau de l’hygiène (enfants avec les mêmes

- 27 -
vêtements sales pendant plusieurs jours, odeurs sur les habits, expulsion
du couple A.A.________ d’un premier logement pour insalubrité évitée de
justesse dans le second logement), une consommation excessive des
écrans, une sous-stimulation des deux cadets et un surpoids important de
l’aîné. Elle souligne qu’A.A.________ ne reconnait pas de manière générale
les inquiétudes pour le développement de ses enfants, invoque
systématiquement des raisons pour ne pas accepter les investigations ou
les aides qui lui sont suggérées, met en échec les mesures et les suivis
proposés ou mis en place, n’effectue pas, ou tardivement, les démarches
les plus indispensables (renouvellement de son permis B ou paiement du
loyer) et refuse généralement les propositions allant dans le sens d’un
soutien éducatif autre que financier.
La recourante relève qu’elle a désormais mis en place
différentes mesures, dont celles alternatives proposées par la DGEJ. Elle
produit différents documents pour confirmer ses dires. Dans son rapport
complémentaire du 15 novembre 2024, la DGEJ constate effectivement,
avec les différents intervenants, qu’A.A.________ semble dorénavant
mettre en place les actions et les prises en charges recommandées depuis
longtemps pour ses enfants. Elle estime toutefois que cela ne part pas
d’une réelle compréhension des besoins des mineurs, mais est plutôt une
réaction au contexte judiciaire. Elle se questionne en outre sur les
capacités de la mère à comprendre, élaborer et anticiper les besoins de
ses enfants dès lors qu’il est nécessaire de lui réexpliquer les mêmes
éléments à de nombreuses reprises. Elle considère que l’aptitude de la
recourante à offrir un cadre contenant et sécure à ses enfants est
insuffisante. Elle évoque des mises en danger par accident ou de blessures
pour les benjamins et constate que l’aîné manque d’accompagnement et
est livré à lui-même. A cet égard, on mentionnera que lors de la visite à
domicile du 11 novembre 2024, les intervenantes de la DGEJ ont constaté
des situations dangereuses et une banalisation des risques de blessures et
de chute concernant B.A.________ et C.A.________. On rappellera également
les fractures de ce dernier, qui pourrait avoir été victime de maltraitances.
La DGEJ souligne ainsi que la proposition de mesures de substitution au
placement n’est pas sans risque, notamment en termes d’accidents

- 28 -
domestiques. Dans son rapport d’évaluation du 22 juillet 2024 et son
rapport complémentaire du 5 septembre 2024, la DGEJ observe également
que la collaboration de la recourante est essentiellement motivée par le
souhait d’éviter un placement de ses enfants et qu’ainsi, pour qu’elle
collabore, il faut lui rappeler que l’alternative à une intervention à domicile
est le placement des enfants, plusieurs rappels au cadre étant nécessaires
pour obtenir une relative collaboration. Elle mentionne aussi que la mère
n’a repris contact avec la neuropédiatre qu’après que Z.________ lui avait
expliqué que parmi les faits pris en considération dans le constat de
négligences graves, il y avait les retards systématiques dans la prise en
compte des besoins médicaux de ses enfants. La DGEJ considère ainsi que
ce comportement rend la collaboration superficielle et ne permet pas de
veiller à ce que la mère pourvoie durablement aux besoins de ses deux
cadets. A noter encore que lors de son audition du 7 novembre 2024,
Z.________ a affirmé que les démarches de la recourante étaient
insuffisantes pour modifier les conclusions du rapport de la DGEJ du 22
juillet 2024, relevant que cela fait plusieurs années qu’un bilan aurait dû
être effectué par une psychomotricienne pour A.E.________ et que toutes
les autres mesures proposées et/ou mises en place avaient échoué. Elle
considère que compte tenu de l’importance des négligences, les enfants
sont en danger. On comprend aussi du rapport de la DGEJ du
15 novembre 2024 que si des mesures de substitution à un placement ont
été ordonnées, c’est seulement en raison du manque de places en foyer.
Ces mesures ne pallient pas à tous les risques et de surcroît ne peuvent
pas être mises en place avant plusieurs mois.
Il résulte de ce qui précède que le placement des enfants est
indispensable, dès lors que la situation dure depuis des années et qu’il est
plus que vraisemblable que l’incapacité de la recourante à se mobiliser ne
va pas disparaître du jour au lendemain. Chaque nouveau problème risque
d'être ignoré, minimisé ou procrastiné.
Une curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 CC avec des contrôles
occasionnels ne serait pas suffisante pour garantir au quotidien le bon

- 29 -
développement des enfants et s’assurer qu'ils bénéficient du cadre
sécurisant dont ils ont besoin.
5.
5.1 En conclusion, le recours d’A.A.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
5.2
5.2.1 La recourante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
5.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judicaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L'assistance judiciaire doit faire l'objet d'une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180
fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al.
1 let. a et b RAJ).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat

- 30 -
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1).
5.2.3 Quand bien même le recours est rejeté, on ne saurait soutenir
que la cause était dénuée de chances de succès, ni que l’enjeu du procès
ne revêtait pas d’importance, au vu du dernier rapport de la DGEJ. Les
conditions précitées étant remplies, il y a lieu d’accorder à la recourante
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et de désigner
Me Romain Deillon en qualité de conseil d’office de celle-ci.
En cette qualité, Me Romain Deillon a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations et débours du 27 janvier 2025, l’avocat
indique avoir consacré 8 heures et 12 minutes à l’exécution de son
mandat. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée est
adéquate et peut être admise. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. hors
TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), son indemnité doit être fixée
au montant arrondi de 1'628 fr., soit 1’476 fr. (8h12 x 180 fr.) à titre
d'honoraires, 29 fr. 50 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1’476 fr.) de débours et
121 fr. 95 (8,1% x 1’505 fr. 50 [1’476 fr. + 29 fr. 55]) de TVA sur le tout
(art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant
la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour l’ordonnance sur effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué
par analogie en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront provisoirement

- 31 -
laissés à la charge de l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire (art.
122 al. 1 let. b CPC).
5.4 La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil
d’office, provisoirement laissés à la charge de l'Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Romain
Deillon étant désigné conseil d’office d’A.A.________ pour la
procédure de recours.
IV. L’indemnité d’office de Me Romain Deillon, conseil de la
recourante A.A.________ est arrêtée à 1'628 fr. (mille six cent
vingt-huit francs), débours et TVA compris, et laissée
provisoirement à la charge de l'Etat.

- 32 -
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), mis à la charge de la recourante
A.A.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office provisoirement laissés à
la charge de l'Etat.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Romain Deillon (pour Mme A.A.________),
- Me Cinzia Petito (pour I.A.________),
- B.E.________,
- Z.________, assistante sociale auprès de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM de l’Est,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
- Me Dorothée Raynaud,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,

- 33 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :