vd_gerichte · ZA14.006270 · 2015-06-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 19/14 - 65/2015
ZA14.006270
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 juin 2015
_________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Perdrix, assesseur
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Xavier Oulevey, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
______________
Art. 4, 6, 7, 8, 16, 43 et 44 LPGA ; art. 6 al. 1, 16, 18 al. 1, 19 et 24
LAA ; art. 36 OLAA
402

- 2 -

- 3 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
arrivé en Suisse en [...]. Le 4 décembre 2007, il a été engagé par
l’entreprise U.________ (ci-après : l’employeur) en qualité d’aide-ouvrier à
100% pour une durée indéterminée. A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non-professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 6 décembre 2007, l’assuré a été victime d’un accident
professionnel. Selon la déclaration d’accident du 10 décembre 2007, la
dalle sur laquelle il se tenait s’est écroulée et il a fait une chute de 6
mètres. L’assuré a été héliporté au K.________ (ci-après : K.________), où il a
séjourné du 6 au 20 décembre 2007. Le 20 décembre 2007, il été
transféré aux O.________ (ci-après : O.________), tout d’abord à l’Hôpital
I.________, puis sur le site de W.________, où il a séjourné du 28 décembre
2007 au 4 janvier 2008, date de son retour à la maison.
Aux termes d’un avis de transfert du 21 décembre 2007, les
Drs G.________ et B.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur au K.________, ont posé les
diagnostics de fracture « Burst » de L3, de fracture-tassement de L2,
d’hématome péri-vertébral gauche avec saignement des artères
vertébrales L2-L3, de lacération hépatique gauche de grade III du segment
IV, de lacération du rein droit de grade III, de fractures des côtes en série à
gauche et d’hémothorax gauche. Ces atteintes avaient été traitées par
embolisation des artères lombaires L2-L3, drainage thoracique et
spondylodèse L1-L4. Le port d’un corset lombaire avait été prescrit, pour
environ trois mois, ainsi qu’une rééducation par physiothérapie. La CNA a
pris en charge le traitement médical et a alloué des indemnités
journalières.

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Le 25 mars 2008, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : OAI).
Le 9 mai 2008, l’assuré s’est soumis à un examen par ultrason
et scanner abdominal en raison de douleurs au flanc gauche et voussure
abdominale du même côté. Dans son rapport du 13 mai 2008, le Dr
T.________, spécialiste en radiologie, a conclu à une atrophie importante de
la musculature pariétale abdominale gauche, expliquant le relâchement
marqué de toute la paroi abdominale latérale gauche sous forme d’une
sorte d’éventration, toutefois sans hématome, ni collection pariétale
visible, ni lésions viscérales intra-abdominales.
Dans un rapport médical intermédiaire du 22 juillet 2008, le
Dr V.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a pris position sur le
dossier. Il a retenu une incapacité permanente à exercer toute activité
lourde telle qu’aide-ouvrier du bâtiment. Une activité légère permettant
l’alternance des positions assises et debout et ne nécessitant que de
courts déplacements, sans escaliers au-delà de quelques marches, était
toutefois adaptée. Tout effort des membres supérieurs et inférieurs ainsi
que le transport et le soulèvement de charges étaient également proscrits.
Le Dr V.________ estimait que malgré ces précautions, des pauses
supplémentaires seraient nécessaires, une reprise d’activité suivie ne
pouvant vraisemblablement intervenir qu’à partir de 8 à 10 mois post-
accident.
Aux termes d’un rapport médical intermédiaire du 18 juillet
2008 à la CNA, la Dresse N.________, médecin assistante à l’Hôpital
N.________, a fait état de douleurs abdominales persistantes et d’une
mauvaise évolution. La praticienne n’a pas prévu de reprise du travail.
Dans un rapport d’examen par électromyographie du 25
septembre 2008, le Dr L.________, spécialiste en neurologie, a posé le
diagnostic de dénervation massive de la musculature para vertébrale, en
tout cas à gauche, mais également à droite. Le neurologue a également

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signalé une atteinte radiculaire, vraisemblablement D10-D11-D12,
responsable d’un appauvrissement marqué de l’activité musculaire du
grand droit et du transverse de l’abdomen, sans signe de dénervation
active. L’assuré présentait en outre une atteinte radiculaire L2 avec une
anesthésie complète dans son territoire para vertébral du flanc et de la
cuisse. Le Dr L.________ n’excluait pas qu’une partie des douleurs
lombaires soit également de nature musculaire étant donné l’intensité des
décharges qui pouvaient être responsables de sentiments de crampes.
Procédant à un examen clinique le 7 octobre 2008, le Dr
V.________ a confirmé une incapacité fonctionnelle pratiquement complète
à la charge de la colonne lombaire. Au chapitre de l’appréciation du cas, le
médecin d’arrondissement a également fait état de douleurs constantes et
insomniantes, de l’impossibilité de déambulation sans l’aide de deux
cannes et de l’orthostase nécessitant l’aide des membres supérieurs pour
décharger la colonne. Il a constaté des séquelles neurologiques sous
forme d’hypoesthésie et de dénervation de la musculature para-spinale et
abdominale, surtout à gauche, intéressant aussi le membre inférieur
gauche. Le Dr V.________ a préconisé une hospitalisation à la R.________ (ci-
après : R.________), dans le but de « faire le point de la situation et […]
cerner les limitations futures liées à ce grave traumatisme ».
L’assuré a séjourné à la R.________ du 14 au 29 octobre 2008.
Dans ce cadre, il a notamment bénéficié d’un examen de l’appareil
locomoteur (consilium du 27 octobre 2008 du Dr D.________, spécialiste en
médecine physique et réhabilitation et en rhumatologie), d’un examen
psychiatrique (consilium du 20 octobre 2008 du Dr H.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie), et d’une électromyographie (rapport du
22 octobre 2008 du Dr B.F.________, spécialiste en neurologie). Dans un
rapport de synthèse du 9 décembre 2008, le Dr D.________ a retenu les
diagnostics suivants :
« DIAGNOSTIC PRIMAIRE
- Thérapies physiques et fonctionnelles (Z50.1)
DIAGNOSTICS SECONDAIRES
- Douleurs dorsolombaires (de D8 à L2 environ) persistantes
(M54.5 ; 54.6)
- Troubles statiques

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- Hypomyotrophie et faiblesse de la musculature lombo-abdominale
droite (M62.5)
- Zona thoracique (D11) gauche aigu au décours (B02.9)
- Discret syndrome du tunnel carpien bilatéral et discrète
neuropathie cubitale bilatérale (G56.0 ; G56.2)
- Syndrome discret du tunnel tarsien ddc [des deux côtés] (G 57.5)
- Accident de travail le 06.12.2007 avec :
- fracture de type burst de L3 et fracture-tassement de L2,
traitée par spondylodèse L1-L4 le 10.12.2007 (T91.1 ; Z98.1)
- hématome paravertébral gauche avec saignement des
artères vertébrales L2-L3 traité par embolisation des artères
lombaires L2-L3, le 06.12.2007 (T91.4)
- lacérations hépatique et rénale droite traitées
conservativement (T91.5)
- fracture de côtes et pneumothorax gauche nécessitant un
drainage, compliqués d’une surinfection à haemophilus
influenzae (T91.2 ; T91.4)
- atteinte sensitivomotrice L2 gauche et probablement
également de D10 à L5-S1 gauches et partiellement droites
(Z86.6)
CO-MORBIDITES
- Obésité (E66.0)
- Hypertension artérielle (I10) »
Les médecins de la R.________ ont constaté des anomalies
objectives telles que des troubles statiques, une atteinte postopératoire de
la musculature lombo-abdominale, un syndrome radiculaire post-
traumatique surtout L2 gauche et un zona thoracique gauche au décours.
Ils ont également mis en évidence une grande passivité, une marche
toujours avec deux cannes dix mois après le traumatisme et la perception
d’un handicap fonctionnel extrêmement élevé au questionnaire Oswestry
(sous réserve de la compréhension des questions posées en français),
estimant qu’il existait une discordance majeure entre les lésions et
l’intensité des plaintes et du handicap fonctionnel. Face à l’absence
d’impact de la rééducation entreprise depuis l’entrée en R.________, il a été
renoncé tant à la prolongation du séjour qu’à la mise en place d’un
traitement physiothérapeutique ambulatoire. Le Dr D.________ a préconisé
la poursuite de la médication antalgique en cours ainsi que l’introduction à
l’essai d’un traitement de Lyrica, attestant au demeurant une totale
incapacité de travail de longue durée dans la profession de manœuvre
dans le bâtiment.
Un second examen neurologique pratiqué par le Dr L.________
le 12 décembre 2008 a mis en évidence une atteinte du membre

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supérieur droit vraisemblablement de nature radiculaire C8 ainsi qu’une
importante arthrose cervicale, non douloureuse.
Dans un avis du 29 décembre 2008, le Dr V.________ a estimé
que les suites de l’accident assuré n’étaient pas stabilisées, une telle
stabilisation étant attendue dans un délai d’environ trois mois.
Aux termes d’un rapport du 18 février 2009, le responsable du
« Case Management » de la CNA a relevé l’absence d’évolution positive
depuis plusieurs mois.
Le 1er avril 2009, le V.________ a procédé à un nouvel examen
de l’assuré. Estimant que le cas était stabilisé, il a conclu à une totale et
définitive incapacité de travail dans l’ancienne profession. Il a par contre
retenu une capacité résiduelle de 90% dans une activité essentiellement
assise, ne nécessitant ni effort, ni transport de poids, ni geste répétitif,
même pour les membres inférieurs. Pour être adaptée, l’activité devait en
outre permettre les changements de position et ne requérir que des
déplacements mineurs. Le 10% restant devait être consacré à des pauses
supplémentaires. La médication antalgique et le traitement de
physiothérapie resteraient à charge de la CNA durant les années 2009 et
2010. Le Dr V.________ a en outre estimé que des contrôles espacés auprès
de l’opérateur étaient encore nécessaires, de même qu’une surveillance
de la spondylodèse, laquelle pourrait avoir une tendance à la cyphotisation
ultérieure. Le médecin d’arrondissement a arrêté le taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) à 25% sur la base de la table no 7
de la CNA relative à l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA
en cas d’affections de la colonne vertébrale (ci-après : la table no 7 de la
CNA), attribuant 20% à la situation vertébrale après spondylodèse, avec
une angulation cyphotique de 12o et en présence de douleurs, ainsi que
5% en raison des problèmes neurologiques résiduels, essentiellement sous
forme d’une dénervation du psoas et de la paroi abdominale gauche.
Dans un rapport du 4 mai 2009 au Dr Q.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant, le Dr S.V.________,

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spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a constaté que le traitement de physiothérapie ne modifiait
en rien la symptomatologie. Il a en outre relevé que le patient avait fait
part de l’absence d’évolution favorable : les douleurs étaient toujours
présentes, plus marquées que par le passé puisque également intenses
durant la nuit.
Compte tenu de la persistance des douleurs, une indication à
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse a été posée. L’opération a été
effectuée le 24 septembre 2009 à l’Hôpital I.________. Dans un certificat du
27 septembre 2009, le Dr E.________, Chef de clinique adjoint dudit hôpital,
a attesté une incapacité de travail du 24 septembre au 10 novembre
2009. Dans son rapport intermédiaire du 30 septembre 2009 à la CNA, le
Dr E.________ a fait état d’une évolution lentement favorable, l’incapacité
de travail demeurant totale pour une durée indéterminée.
Aux termes d’un rapport intermédiaire du 3 novembre 2009, le
Dr F.________, médecin assistant à l’Hôpital I.________, a mis en évidence
des douleurs irradiant en ceinture et dans les jambes, insomniantes, ainsi
qu’une marche avec des cannes et des douleurs. Selon le Dr F.________, la
reprise du travail n’était toujours pas envisageable.
Selon un rapport intitulé « Case team avec le Dr V.________ »
du 10 novembre 2009, l’état de santé de l’assuré n’était pas encore
stabilisé à la suite de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse. Un point de
situation était prévu à la fin 2009, afin de contrôler l’exigibilité posée le
1er avril 2009.
A la suite d’un examen du 1er avril 2010, le Dr V.________ a
estimé que du point de vue assécurologique, la situation de l’assuré
n’avait guère changé par rapport à son appréciation du 1er avril 2009. Il a
ainsi maintenu ses conclusions relatives à l’exigibilité et à l’IPAI. Le 6 avril
2010, le médecin d’arrondissement a précisé que selon lui, le cas était
stabilisé au 1er avril 2009.

- 9 -
Renseignant l’OAI dans un rapport du 10 mai 2011, les Drs
C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, et M.________, médecin assistante, ont posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de status post-fracture
tassement L2 et L3. Au niveau objectif prévalaient des douleurs à la
palpation L2 et L3, ainsi qu’une force diminuée au membre inférieur
gauche. Le traitement ambulatoire entrepris à l’Hôpital I.________ le 3
juillet 2008 était toujours en cours. Les praticiens estimaient que les
douleurs seraient chroniques et que la reprise d’une activité adaptée au
handicap n’était actuellement pas possible ; ils envisageaient la prise d’un
avis auprès d’un neurochirurgien ou d’un opérateur au K.________. Les
praticiens ont au demeurant précisé qu’ils laissaient l’évaluation des
possibilités de réadaptation professionnelle à un avis spécialisé.
Dans un rapport du 17 mai 2011 à la CNA, la Dresse M.________
a confirmé qu’aucune reprise du travail n’était prévue, ce pour une durée
indéterminée. Elle a préconisé une consultation auprès du Dr X.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur au K.________.
Aux termes d’un rapport du même jour au Dr X.________, les
Drs M.________ et P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et Chef de clinique, ont mis en
exergue une évolution défavorable et une pathologie complexe. Ils se sont
également exprimés en ces termes :
« (…)
Cependant, depuis l’accident, M. Z.________ se plaint de douleurs
lombaires irradiant dans la cuisse et la jambe gauche. Ces douleurs
sont associées à une diminution de la mobilité et sont considérées
par le patient comme très invalidantes dans toutes les activités de la
vie quotidienne. Une reprise de travail n’est pas envisageable,
malgré un traitement antalgique bien conduit, une physiothérapie
intensive et un séjour en réhabilitation à la SUVA.
Le patient nous reconsulte récemment, ne supportant plus ses
douleurs, par ailleurs inchangées sur les 3 dernières années. Nous
effectuons alors une nouvelle imagerie qui montre une probable
participation d’une compression nerveuse aux douleurs. »

- 10 -
Dans un rapport du 10 octobre 2011 à la Dresse M.________, les
Drs X.________ et J.________, médecin assistante, ont posé le diagnostic de
lombalgies chroniques – status post-polytraumatisme le 6 décembre 2007.
La comparaison des radiographies effectuées le jour de l’examen (14
septembre 2011) à celles du 23 août 2011 (sic), alors que le matériel
d’ostéosynthèse était encore présent, montrait une augmentation de la
scoliose sinistro-convexe avec diminution de l’espace inter-somatique au
niveau L3-L4 droit, ainsi qu’une augmentation d’une cyphose au niveau de
la jonction thoraco-lombaire.
Le 5 décembre 2011, après examen des images de l’IRM
effectuée à l’Hôpital I.________ en avril 2011, les Drs X.________ et J.________
ont complété leur appréciation en ces termes :
« Les douleurs du patient sont probablement en relation avec
plusieurs facteurs au niveau de la colonne lombaire. Dans un
premier plan, on a un status post-fracture vertébrale L2-L3 avec un
status post fracture du Pincer au niveau L3 avec des lésions
dégénératives et une transformation fibrotique au niveau vertical et
central du corps vertébral L3 en relation avec une pseudarthrose.
Au même niveau se présente un rétrécissement foraminal au niveau
L3-L4 gauche. De plus, le patient est gêné par des lésions
dégénératives pluri-étagées.
Dans ce contexte et vu la symptomatologie du patient, on pense que
les douleurs peuvent être en relation avec l’ancienne fracture du
Picer au niveau L3 avec une instabilité au niveau du corps vertébral.
Dans ce contexte, on propose de compléter le bilan avec un CT de la
colonne lombaire et on va revoir le patient à notre consultation pour
discuter de la prise en charge. Probablement, si on veut faire
quelque chose, ça ne sera pas une opération simple, mais plutôt une
prise en charge complète avec remplacement du corps vertébral de
L3 et stabilisation de la colonne postérieure ».
Dans un rapport du 15 février 2012 établi à la suite d’un
troisième examen le 2 février 2012 et d’un nouveau bilan radiologique, les
Drs X.________ et A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et Chef de clinique, ont fait état
des diagnostics suivants :

- 11 -
- lombalgies chroniques sur pseudarthrose d’une fracture Pincer L3,
- polytraumatisme le 6.12.2007 avec fracture Pincer L3, fracture
tassement L2, fracture des côtes 11 à 12 avec luxation à gauche et
fracture des arcs postérieurs des côtes 9 à 12,
- status post-spondylodèse avec fixation L1-L4 avec spondylodèse L2-L3,
et
- status post-ablation matériel d’osthéosynthèse.
Les médecins se sont en outre exprimés en ces termes :
« Au vu des images radiologiques, nous proposons une prise en
charge chirurgicale avec spondylodèse par double voie d’abord avec
une cage L2 à L4 et une spondylodèse à L2-L4 par voie postérieure.
Nous discutons des tenants et aboutissants d’une telle opération. Le
patient n’est pour le moment pas d’accord pour une prise
chirurgicale. Il pense que les risques sont trop importants compte
tenu des douleurs. Il préfère patienter. Il dit qu’il vaut mieux
marcher avec des cannes que d’avoir des complications de la sorte.
Nous pensons que pour le moment, le patient fonctionne encore
assez bien, raison pour laquelle nous ne mettons pas le patient au
programme ».
Les Drs X.________ et A.________ ont enfin préconisé d’adresser
le patient à un antalgiste, proposition à laquelle la CNA a adhéré par
courrier du 1er mars 2012.
Aux termes d’une prise de position du 28 février 2012, le Dr
S.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé que le cas était
stabilisé aussi longtemps que l’assuré ne voudrait pas d’intervention
chirurgicale, sous réserve d’une amélioration très sensible suite à un
éventuel traitement par un service d’antalgie. A son avis, l’exigibilité et
l’estimation de l’atteinte à l’intégrité arrêtées le 1er avril 2009 restaient
d’actualité.
Dans un rapport intermédiaire du 11 septembre 2012 à la
CNA, le Dr Q.________ a indiqué qu’aucune reprise du travail n’était prévue
pour l’instant et qu’il fallait s’attendre à la persistance d’un dommage
total.

- 12 -
Se prononçant à nouveau sur la situation le 15 octobre 2012,
le Dr S.________ a indiqué que selon les derniers rapports médicaux, la
situation clinique du patient quant aux séquelles de l’accident assuré était
identique à celle prévalant lors des examens par le Dr V.________ les 1er
avril 2009 et 1er avril 2010. Il a ainsi maintenu ses conclusions
précédentes, estimant qu’un nouvel examen par ses soins n’était pas
indiqué.
Par communication du 26 février 2013, la CNA a informé
l’assuré qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de
l’indemnité journalière au 31 mars 2013 au soir, sous réserve de la prise
en charge des contrôles médicaux et de la médication antalgique encore
nécessaires.
Par décision du 1er mars 2013, la CNA a accordé à l’assuré une
rente d’invalidité de 22% dès le 1er avril 2013 et une IPAI de 26'700 fr.,
correspondant à un taux d’atteinte à l’intégrité de 25%. L’assureur-
accidents a notamment retenu que l’assuré était à même d’exercer une
activité dans différents secteurs de l’industrie, à la condition que dite
activité soit essentiellement assise, avec possibilités de changement de
position et déplacements mineurs, sans effort, sans transport de poids et
sans geste répétitif, même pour les membres supérieurs. Une telle activité
était exigible à 90%, le 10% restant étant consacré à des pauses
supplémentaires.
L’assuré, par son représentant l’avocat Xavier Oulevey, s’est
opposé le 12 avril 2013 à la décision précitée. Il a principalement conclu à
la réforme de la décision attaquée dans le sens d’une invalidité de 100%
et d’une IPAI de 40% au moins. A l’appui de sa contestation, l’assuré a
produit un avis de sortie des O.________ à la suite d’un séjour du 2 au 3
avril 2013 en raison de douleurs d’origine indéterminée, ainsi qu’un
rapport du 5 avril 2013 du Dr Q.________, dans lequel le médecin estimait
que son patient était apte à reprendre le travail tout au plus à 50%, la
mise en œuvre d’une expertise sur la question de la capacité résiduelle de
travail lui paraissant judicieuse.

- 13 -
Par décision du 7 août 2013, l’OAI a accordé à l’assuré une
rente entière d’invalidité limitée dans le temps, pour la période du 1er
décembre 2008 au 31 juillet 2009, soit 3 mois après l’examen clinique de
la CNA d’avril 2009, retenant une capacité de travail résiduelle de 90%
dans une activité adaptée. Le droit à la rente était supprimé au 31 juillet
2009.
Par décision sur opposition du 14 janvier 2014, la CNA a rejeté
l’opposition du 12 avril 2013 et confirmé sa décision du 1er mars 2013. Se
fondant sur les avis de ses médecins d’arrondissement et relevant les
réserves soulevées par l’assuré quant à l’intervention chirurgicale
préconisée par le Dr X.________, l’assureur-accidents a estimé qu’en
l’absence de proposition thérapeutique immédiate, l’état de santé de
Z.________ pouvait être considéré comme stabilisé. Au niveau de la
capacité de travail et de l’atteinte à l’intégrité, la CNA s’est également
ralliée aux conclusions des Drs V.________ et S.________, lesquelles
n’étaient à son avis pas valablement remises en question par les éléments
figurant au dossier.
B. Par acte du 13 février 2014, par l’entremise de son
mandataire, Z.________ a recouru à l’encontre de la décision sur opposition
du 14 janvier 2014 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Il conclut principalement à l’octroi d’une rente fondée sur un
taux d’invalidité tendant compte d’une incapacité de travail de 50% « au
moins » dans une activité adaptée et d’un « abattement complémentaire
de 20% au moins », ainsi qu’à l’octroi d’une IPAI fondée sur un taux
d’atteinte à l’intégrité de 40% « au moins ». A titre subsidiaire, il conclut
au renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et
nouvelle décision. A titre provisionnel enfin, il requiert la restitution de
l’effet suspensif, dans le sens de la poursuite du versement des
indemnités journalières jusqu’à droit connu sur son recours. Le recourant
fait en substance grief à l’intimée d’avoir écarté, sans motivation
suffisante, les avis médicaux de plusieurs médecins à la faveur de ceux de
ses médecins d’arrondissement. Il estime que les rapports du Dr V.________
sont incomplets et insuffisants, dans la mesure où, notamment, ils

- 14 -
reposent sur un dossier radiographique datant de 2008. Quant au Dr
S.________, il se serait contenté de confirmer l’avis de son confrère de la
CNA, sans examiner l’assuré ni se prononcer sur les constatations
médicales posées entre temps par les autres médecins intervenus dans le
dossier, dont les avis étaient au demeurant convergents. Compte tenu de
l’aggravation de son état de santé, le recourant estime insoutenable de
retenir une situation stabilisée depuis le 1er avril 2009 et une capacité
résiduelle de 90%, sans même procéder à des analyses complémentaires,
alors même qu’une intervention chirurgicale des suites de l’accident a été
nécessaire en septembre 2009.
Par décision du 21 février 2014, le juge instructeur a accordé
au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 13 février
2014, soit l’exonération des frais de justice et l’assistance d’office d’un
avocat en la personne de Me Xavier Oulevey.
Dans une réponse du 24 mars 2015, désormais représentée
par Me Olivier Derivaz, l’intimée propose le rejet du recours et de la
requête de restitution de l’effet suspensif. Estimant que le dossier de la
cause a été suffisamment instruit, elle s’oppose également à toute mesure
d’instruction complémentaire.
Les parties ont maintenu leur position dans leur réplique et
duplique des 1er et 27 mai 2014.
Par ordonnance du 10 juin 2014, la requête de restitution de
l’effet suspensif déposée par le recourant conjointement à son recours a
été rejetée.
Le 2 avril 2015, le juge instructeur a invité Me Oulevey à
produire sa liste des opérations dans un délai au 30 avril suivant, faute de
quoi l’indemnité allouée au titre de l’assistance judiciaire serait fixée
d’office par le Tribunal. Ce courrier est resté sans suite.

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents (cf. art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent, qui est celui du domicile de l’assuré (cf. art. 56 et 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent, respecte les autres conditions de forme prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut,
en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que
sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non
critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413
consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).

- 16 -
b) Le litige porte sur la quotité de la rente d’invalidité à allouer
au recourant pour la période courant dès le 1er avril 2013, ainsi que sur le
montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui lui est due.
3. Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle.
Conformément à l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. Les prestations de l’assurance-
accidents obligatoire comprennent notamment le traitement médical
(art. 10 LAA), les prestations en espèce sous forme d’indemnités
journalières (art. 16 LAA), de rentes d’invalidité (art. 18 LAA) et de
survivants (art. 28 LAA), et les prestations en espèce versées à titre
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 LAA).
Aux termes de l’art. 16 LAA, l'assuré totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident
a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité journalière
naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou
dès que l'assuré décède (al. 2). Est réputée incapacité de travail au sens
de l’art. 6 LPGA toute perte, totale ou partielle, d’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au
moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (cf. art. 8 LPGA). Constitue une incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de

- 17 -
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Le droit à la rente
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par
une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré
décède (art. 19 al. 2 LAA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (cf. art. 16 LPGA).
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique par
suite d'un accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité. L’IPAI se fixe en même temps que la rente d’invalidité ou,
lorsqu’il n’existe aucun droit à une rente, à la fin du traitement médical
(art. 24 al. 2 LAA). L'atteinte à l'intégrité au sens de cette disposition
consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel,
mental ou psychique. Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives. De
même, puisqu'elle doit être prise en compte lors de l'évaluation initiale,
l'importance prévisible de l'atteinte doit être également fixée sur la base
des constatations du médecin (cf. TF 8C_459/2008 du 4 février 2009
consid. 2.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d'évaluer
l'atteinte à l'intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l'état clinique de
l'assuré et de procéder à une évaluation objective de l'atteinte à l'intégrité
(cf. TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2). Aux termes de
l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée en

- 18 -
fonction de la gravité de l'atteinte, qui s'apprécie d'après les constatations
médicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status
médical, l'atteinte à l'intégrité est la même ; elle est évaluée de manière
abstraite, égale pour tous, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de tenir
compte des inconvénients spécifiques qu'elle entraîne pour l'assuré
concerné (cf. ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b et les
références).
Selon l'art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l'intégrité est réputée
durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même
gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution
de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. A teneur de l’art.
36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des aggravations
prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Cette disposition de l'ordonnance a
été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère durable de
l'atteinte (cf. ATF 133 V 224 consid. 2).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème des atteintes à
l'intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème –
reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération exhaustive
(cf. ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il représente une "règle
générale" (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou
qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par
analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de
l'annexe). Le ch. 2 de l'annexe dispose au surplus qu'en cas de perte
partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n'étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à
l'intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l'annexe 3 OLAA (cf. TF 8C_2013 du 15 août 2013
consid. 6.1 ; 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1 ; 8C_365/2007 du
15 mai 2008 consid. 7.2 ; ATF 124 V 211 consid. 4a/cc) et permettent de

- 19 -
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un organe
n'est que partielle. La table 7 traite de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité dans les affections de la colonne vertébrale. Elle prévoit
l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité en fonction, d’une part, de
l’appréciation des douleurs fonctionnelles et, d’autre part, du degré de
déformation en cas de fractures cervicales, dorsales ou lombaires, y
compris spondylodèse, cyphose ou scoliose.
4. a) La stabilisation de l’état de santé du recourant au 31 mars
2013 n’est, à ce stade de la procédure, plus contestée par l’intéressé. Par
ailleurs, l’intimée a admis que le recourant était affecté d’une totale et
durable incapacité de travail dans toutes les activités lourdes, et en
particulier dans son ancienne activité professionnelle. Enfin, le principe du
droit à une rente fondée sur un taux d’invalidité de 22% au moins ainsi
qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25% au moins n’est pas
davantage litigieux entre les parties. Il n’y a donc pas lieu de revenir plus
en détail sur ces différents points, à propos desquels les constatations de
l’intimée sont corroborées par les pièces au dossier. Il reste donc
uniquement à déterminer si le taux d’invalidité du recourant pour la
période dès le 1er avril 2013 est supérieur à 22% et si le taux d’atteinte à
l’intégrité dépasse 25%, comme celui-ci le soutient. Préalablement, il
convient de déterminer si les pièces médicales au dossier permettent de
statuer en connaissance de cause sur ces questions.
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour
la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa

- 20 -
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1,
125 V 351 consid. 3 et les références ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009
consid. 2.1.1).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des
preuves, la jurisprudence a posé quelques principes relatifs à la manière
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Le
Tribunal fédéral a notamment précisé que la valeur probante d’un rapport
d’examen établi par un Service médical régional de l’assurance-invalidité
ou par un médecin d’arrondissement de la CNA était en principe
comparable à celle d’une expertise réalisée par un spécialiste externe à
l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé qu’en cas de divergence
avec les autres avis médicaux probants figurant au dossier, une expertise
externe devait être mise en œuvre conformément à l’art. 44 LPGA (cf. ATF
137 V 210 consid. 1.2.1 in fine, avec les références, ainsi que l’ATF 135 V
465 consid. 4.4). Enfin, il convient de prendre en considération, pour
apprécier la valeur probante d’un rapport établi par un médecin traitant de
l’assuré, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui le lient à
ce dernier et qui le placent dans une situation délicate pour constater les
faits dans un contexte assécurologique ; les constatations d’un expert
revêtent donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et
les références).
5. a) En l’espèce, l’intimée a considéré que depuis le 1er avril
2009, le recourant disposait d’une capacité résiduelle de travail de 90%
dans une activité physiquement adaptée, ne nécessitant ni effort, ni
transport de poids, ni geste répétitif, même pour les membres inférieurs,
permettant les changements de position et ne requérant que des
déplacements mineurs. Les 10% restants étaient consacrés à des pauses

- 21 -
supplémentaires. La CNA a fondé son appréciation quasiment
exclusivement sur les rapports établis par ses médecins d’arrondissement,
les Drs V.________ et S.________.
De son côté, le recourant estime que les rapports des Drs
V.________ et S.________, soutenant une absence d’évolution depuis avril
2009, sont incomplets et insuffisants, de sorte que leurs conclusions sont
erronées. Il fait grief au Dr V.________ d’avoir fait preuve d’incohérence en
fixant soudainement une exigibilité à hauteur de 90% dans une activité
adaptée le 1er avril 2009, alors que le 26 décembre 2008, il faisait état
d’une situation non stabilisée, et que le 18 février 2009, le responsable du
« Case Management » de la CNA relevait l’absence d’évolution positive
depuis plusieurs mois. Le recourant relève en outre que malgré la
présence au dossier de plusieurs rapports médicaux plaidant en faveur de
la persistance d’une totale incapacité de travail, dont certains établis
postérieurement aux avis d’avril 2009 et avril 2010 du Dr V.________, le
Dr S.________ s’est contenté de se rallier à la position de son confrère
V.________, sans opposer d’arguments médicaux aux différents avis
contraires versés au dossier dans l’intervalle. Considérant que les avis des
médecins du K.________ et de l’Hôpital I.________, tout comme celui de son
médecin traitant, sont convergents, le recourant estime qu’ils ne
pouvaient valablement être écartés, sans plus amples analyses.
b) Force est de constater que le Dr V.________ n’a motivé que
sommairement son appréciation de la capacité résiduelle de travail. Le
constat d’une capacité de travail de 90%, compte tenu d’une diminution
de rendement de 10% pour tenir compte de la nécessité de pauses
supplémentaires, est affirmé en page 6 de son rapport du 1er avril 2009,
mais peu expliqué. Peu de liens sont établis entre les constatations
cliniques et l’anamnèse, d’une part, et le constat relatif à l’incapacité de
travail, d’autre part. Les rapports établis par la suite par les Drs V.________
et S.________ se réfèrent à ce constat d’une capacité résiduelle de travail
depuis le mois d’avril 2009 (cf. rapport d’examen du 1er avril 2010 du Dr
V.________, prises de position sur dossier du Dr S.________ des 28 février et
15 octobre 2012), sans plus d’explications. Le dossier contient en outre

- 22 -
des éléments contradictoires sur cette question de la capacité de travail.
En effet, de l’avis du Dr V.________, la situation n’était pas stabilisée le
29 décembre 2008. Le 18 février 2009, le responsable du « Case
Management » a fait état d’une absence d’évolution positive depuis
plusieurs mois. Le 1er avril 2009, le DrV.________ a plaidé en faveur d’une
situation stabilisée et arrêté la capacité de travail résiduelle à 90%.
Aux termes du rapport intitulé « Case team avec le Dr V.________ », l’état
de santé de l’assuré n’était pas stabilisé au 10 novembre 2009, à la suite
de l’ablation le 24 septembre 2009 du matériel d’osthéosynthèse, un
nouveau point de situation étant prévu en fin d’année pour contrôler
l’exigibilité arrêtée en avril 2009. Enfin, en avril 2010, le Dr V.________ a
maintenu la stabilisation de l’état au 1er avril 2009 et l’exigibilité d’une
activité adaptée à 90% dès cette date. Cette conclusion paraît toutefois
douteuse compte tenu de l’opération du 24 septembre 2009 et de
l’incapacité de plusieurs semaines qui s’en est suivie (cf. rapports du Dr
E.________ des 27 et 30 septembre 2009, cf. rapport du Dr F.________t du 3
novembre 2009).
Il est vrai que les médecins de la R.________ ont observé, dans
leur rapport du 9 décembre 2008, une discordance majeure entre les
lésions constatées et l’intensité des plaintes et du handicap fonctionnel. Ils
n’en ont pas moins admis que le recourant présentait des troubles
statiques, une atteinte postopératoire de la musculature lombo-
abdominale, un syndrome radiculaire post-traumatique surtout en L2 à
gauche, ainsi qu’un zona thoracique gauche au décours, sans prendre
position sur la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. Par
la suite, face à la persistance de douleurs, l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse a été préconisée, dite intervention chirurgicale étant
intervenue le 24 septembre 2009 (cf. rapport du 30 septembre 2009 du Dr
E.________). Le 10 mai 2011, dans un rapport médical à l’OAI, les Drs
C.________ et M.________ ont exposé qu’une reprise du travail dans une
activité adaptée ne leur paraissait «actuellement pas possible», proposant
au surplus la prise d’un avis auprès du K.________. A cet égard, et
contrairement à ce que laisse entendre l’intimée dans la décision
litigieuse, le renvoi fait par les deux médecins précités à un avis spécialisé

- 23 -
quant à l’évaluation des mesures de réadaptation n’enlève rien au fait
qu’il ont attesté une totale incapacité, même dans une activité adaptée,
d’une durée indéterminée. Le 17 mai 2011, les docteurs P.________ et
M.________ ont constaté la probable participation d’une compression
nerveuse aux douleurs et confirmé que la reprise du travail n’était pas
envisageable, malgré un traitement antalgique bien conduit. Aux termes
d’un premier rapport du 10 octobre 2011, les Dr X.________ et J.________ ont
procédé à une comparaison des radiographies avant et après ablation du
matériel d’ostéosynthèse et ont constaté une augmentation de la scoliose
sinistro-convexe avec diminution de l’espace inter-somatique au niveau
L3-L4 droit, ainsi qu’une augmentation de la cyphose prévalant au niveau
thoraco-lombaire. On notera à cet égard que le Dr V.________ avait lui-
même prévu une telle évolution dans son rapport du 1er avril 2009, en
préconisant un suivi auprès de l’opérateur et une surveillance de la
spondylodèse, compte tenu du risque de cyphotisation ultérieure. Dans un
rapport du 5 décembre 2011, les docteurs X.________ et J.________ ont fait
état d’un léger recul du mur postérieur inférieur et une pseudarthrose en
L3, ainsi que d’une protrusion discale latérale gauche avec un
rétrécissement foraminal au niveau L3-L4 gauche. Ils ont également fait
état de lésions dégénératives pluriétagées dans une forme de discopathie
et des arthroses interfacettaires, avec transformation dégénérative de
type Modic I au niveau des plateaux vertébraux adjacents L5-S1. Selon ces
médecins, les douleurs étaient probablement en relation avec ces
atteintes, avec une instabilité au niveau du corps vertébral au niveau de
L3. Ils ont jugé ces affections suffisamment sérieuses, et leur lien avec les
douleurs suffisamment établi, pour envisager une intervention chirurgicale
complète, avec remplacement du corps vertébral de L3 et stabilisation de
la colonne postérieure. Après un nouveau bilan radiologique, les docteurs
X.________ et A.________ ont maintenu cette proposition, en suggérant une
prise en charge chirurgicale avec spondylodèse par double voie d’abord,
avec une cage de L2 à L4, et une spondylodèse à L2-L4, par voie
postérieure. Devant les réticences du recourant à cette intervention, et
dans la mesure où le patient «fonctionnait encore assez bien» et disait
préférer «marcher avec des cannes que d’avoir des complications»,
l’intervention n’a finalement pas été pratiquée (cf. rapport du 15 février

- 24 -
2012 des Drs X.________ et A.________). Certes, les Drs X.________, J.________
et A.________ n’ont pas pris position sur la capacité résiduelle de travail du
recourant dans une activité adaptée, mais leur proposition d’une
intervention chirurgicale lourde reflète clairement que les douleurs
exprimées par le recourant sont à leurs yeux corroborées, si ce n’est
entièrement, du moins dans une large mesure par leurs constatations
objectives, contrairement à ce que laisse penser l’appréciation des
Drs V.________ et S.________ relative à une diminution de rendement de
10% uniquement dans une activité légère et sédentaire à semi-sédentaire.
Les atteintes mises en évidence par les Drs X.________, J.________ et
A.________ semblent par ailleurs traduire une péjoration de la situation par
rapport à celle décrite par les médecins de la R.________ en 2008, avec
notamment une instabilité vertébrale au niveau de L3 – alors que dans ses
rapports des 7 octobre 2008 et 1er avril 2009, le Dr V.________ faisait état
d’une fracture de L2-L3 apparemment sans atteinte du mur postérieur –
ainsi qu’une augmentation scoliosique et cyphosique. Les rapports établis
postérieurement par le Dr S.________ sont très sommaires et n’en tiennent
pas compte, ou du moins pas explicitement, ce qui relativise encore leur
valeur probante.
Les conclusions du Dr V.________ des 1er avril 2009 et 1er avril
2010 concernant l’atteinte à l’intégrité ne convainquent pas davantage et
ce également en raison d’un manque de motivation. Le médecin
d’arrondissement ne qualifie notamment pas l’intensité des douleurs du
recourant, critère pourtant déterminant pour fixer le taux de l’IPAI au sens
de la table no 7 de la CNA relative aux affections lombaires. Son
appréciation souffre ainsi d’un manque de précision. En outre, tout comme
pour la question de la capacité résiduelle de travail, le Dr S.________ n’a
procédé à aucun nouvel examen détaillé de la question, se contentant de
se rallier, en quelques lignes et sans motivation, à l’avis de son
prédécesseur. Or, le rapport des Drs X.________ et J.________ du 10 octobre
2011 fait notamment état d’une augmentation scoliosique et cyphotique,
éléments déterminant quant au taux de l’atteinte à l’intégrité en cas
d’affections de la colonne vertébrale (cf. table no 7 de la CNA). On

- 25 -
rappellera à ce propos que dans son rapport du 1er avril 2009, le Dr
V.________ avait pourtant évoqué le risque de cyphotisation.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, en particulier du
caractère insuffisamment motivé des rapports des Drs V.________ et
S.________, des atteintes constatées par les Drs X.________, J.________ et
A.________, et de l’incapacité de travail dans une activité adaptée attestée
par les Drs C.________ et M.________, il n’est pas possible, sur la base des
pièces au dossier, de statuer sur le droit du recourant à une rente pour un
taux d’invalidité supérieur à 22%, ni sur son droit à une indemnité pour
une atteinte à l’intégrité supérieure à 25%.
c) En l'occurrence, au vu des lacunes dans l’instruction du cas,
il s’avère que ni l'état de santé du recourant dans sa globalité au moment
de la décision litigieuse, ni les conséquences de cet état de santé sur sa
capacité de travail résiduelle n'ont pu être établis de manière probante. Il
appartenait à l’intimée de mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire, comprenant des volets orthopédique, rhumatologique et
neurologique, conformément aux art. 43 al. 1 et 44 LPGA. Il se justifie par
conséquent de lui renvoyer la cause à cet effet, dans le sens des
conclusions subsidiaires prises par le recourant.
6. a) Le recours doit dès lors être admis et la décision attaquée
annulée, en tant qu’elle porte sur le droit à une rente d’invalidité pour un
taux d’invalidité supérieur à 22% et à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité supérieure à 25%. La cause est renvoyée à l’intimée pour
complément d’instruction puis nouvelle décision au sens des considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA).
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens (cf. art. 61 let. g
LPGA), qu'il convient d'arrêter à 3’000 fr. à la charge de l'intimée. Ces

- 26 -
dépens couvrent une éventuelle indemnité d’assistance judiciaire, sur
laquelle on peut donc renoncer à statuer plus précisément.

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 14 janvier 2014 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée en tant qu’elle porte sur l’absence de droit à une
rente pour un taux d’invalidité supérieur à 22% et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité supérieure à 25%. La
cause est renvoyée à l’intimée pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle
décision. La décision est confirmée pour le surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à Z.________ une indemnité de 3’000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Xavier Oulevey (pour Z.________),
- Me Olivier Derivaz (pour la CNA),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 28 -

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :