vd_gerichte · PE19.009122 · 2020-10-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
112
PE19.009122-EBJ/JJQ
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 mars 2021
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
C.________, prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur de choix à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
G.________, partie plaignante, représentée par Me Jérôme Bénédict, conseil
de choix à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 octobre 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que C.________ s’est rendu
coupable d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication et
de contrainte (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr. (II), l’a condamné
à une amende de 4'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 40 jours (III), a suspendu
l’exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre II ci-dessus et a fixé au
condamné un délai d’épreuve de trois ans (IV), a subordonné le maintien
du sursis au respect par C.________ de l’interdiction de s’approcher à moins
de 100 mètres de G.________, de son lieu de domicile ou de son lieu de
travail, à l’interdiction de prendre contact avec celle-ci de quelque
manière que ce soit (messagerie, courriel ou réseaux sociaux notamment)
et a l’interdiction de l’évoquer de manière directe ou indirecte sur les
réseaux sociaux ou tout autre site internet (V), a dit qu’il était le débiteur
de G.________ et lui devait immédiat paiement des sommes de 3'000 fr. à
titre de tort moral et de 9'634 fr. 85 à titre d’indemnité à forme de l’art.
433 CPP, G.________ étant renvoyée à agir par la voie civile pour le surplus
(VI), et a mis les frais de justice, par 3'025 fr. à la charge d’C.________.
B. Par annonce du 21 octobre 2020 puis par déclaration motivée
du 26 novembre 2020, C.________, par son défenseur de choix, a formé
appel contre ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est
acquitté, que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat et
qu’une indemnité pour ses frais de défense au sens de l’art. 429 CPP lui
soit allouée.
Le 21 décembre 2020, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas présenter de demande de non-entrée en matière ni
déposer un appel joint.

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Le 5 février 2021, la procureure a indiqué qu’elle n’entendait
pas intervenir à l’audience du 29 mars 2021 et s’est référée aux
considérants du jugement entrepris.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) De nationalité suisse, C.________ est né le [...] à Lausanne.
Célibataire, le prévenu travaille en qualité de […] pour le compte de l’Etat
de Vaud. Son salaire mensuel net se monte à environ 6'000 fr., payable
treize fois l’an. Il vit avec son amie et la fille de celle-ci à Fribourg. Sa
prime d'assurance maladie se monte à 407 fr. 75 par mois et sa charge
fiscale s’élève à 1'072 fr. 45 par mois.
Son casier judiciaire fait état d’une condamnation à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis durant
deux ans, plus une amende de 300 fr., prononcée le 17 février 2014 par le
Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour voies de fait et
injure. Cette condamnation sanctionnait les insultes proférées par le
prévenu le 19 mai 2013 à l’encontre de l’assistante de direction de l’Ecole
[...], ainsi que les ecchymoses causées à cette dernière par l’empoignade
brutale du prévenu qui voulait l’empêcher de sortir des toilettes.
Précédemment, en 2003, une première procédure pénale avait
été ouverte contre le prévenu pour injure et utilisation abusive d’une
installation de télécommunication. Du fait du retrait de plainte, le prévenu
avait bénéficié d’un non-lieu.
b) Les faits sont les suivants:
A Pully, entre le 9 octobre 2018 et le 24 juin 2019, après avoir
été éconduit par G.________, le prévenu C.________ s’est livré à un
harcèlement obsessionnel à son endroit, dans le but de la conquérir. Il lui a
notamment adressé de multiples messages insistants par divers canaux –
soit par SMS, par Whatsapp, par messagerie électronique, ainsi que par les
réseaux sociaux Facebook et Linkedin – au moyen de différents profils et
adresses électroniques, allant même jusqu’à la contacter à plusieurs

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reprises sur sa messagerie professionnelle au mois d’avril 2019. C.________
a agi de la sorte malgré plusieurs messages de G.________ lui demandant
de ne plus la contacter, mais également en dépit de son absence de
réponse, de la menace du dépôt d’une plainte pénale à son encontre et du
fait qu’elle bloquait régulièrement les moyens de contact qu’il utilisait
pour la joindre.
Au cours de la période précitée, C.________ a étendu
progressivement son comportement intrusif et oppressant en s’immisçant
de différentes façons dans la vie professionnelle, familiale, puis sociale de
G.________.
Ainsi, le 30 octobre 2018, il n’a pas hésité à se rendre sur son
lieu de travail pour déposer un bouquet de fleurs à son attention, alors
qu’elle lui avait explicitement demandé de la laisser tranquille, par
message du 26 octobre 2018 notamment.
Le 10 décembre 2018, C.________ a adressé un premier courriel
au père de G.________ – dont il avait obtenu l’adresse d’une façon
indéterminée – afin de lui demander la main de sa fille, avant de le
relancer le 14 décembre 2018. En dépit du refus de l’intéressé et de sa
demande de ne plus importuner sa famille, le prévenu lui a encore adressé
deux courriels supplémentaires les 15 et 22 décembre 2018.
Au mois de mai 2019, il a d’autre part cherché à rejoindre une
association dont faisait partie la plaignante, notamment dans le but de la
revoir et de se rapprocher d’elle.
Enfin et bien qu’il ait reçu un mandat de comparution daté du
24 mai 2019 le convoquant à une audience en raison de la plainte pénale
déposée à son encontre par G.________, C.________ a persisté, jusqu’au 24
juin 2019, à adresser plusieurs courriels à cette dernière – mais également
à son père, ainsi qu’à la responsable de l’association précitée qui avait
refusé son admission (P. 6 ss).

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En raison du comportement de C.________ exposé ci-dessus,
G.________ a été obligée de modifier ses habitudes et de prendre diverses
mesures pour ne plus être importunée par lui, de sorte que sa liberté
d’action a été significativement entravée. Elle ne se rendait ainsi plus dans
certains endroits, ni à certains événements, par crainte de le croiser. Elle
vérifiait également régulièrement s’il ne la suivait dans la rue ou s’il ne se
trouvait pas dans les lieux publics dans lesquels elle s’apprêtait à entrer.
Elle a également coupé le contact avec plusieurs connaissances en
commun, afin qu’il ne puisse pas l’atteindre d’une quelconque façon ou se
renseigner à son sujet. La plaignante a d’autre part souffert de crises
d’angoisses – nécessitant un traitement anxiolytique prescrit par son
médecin – et son état psychique a impacté son activité professionnelle.
G.________ a déposé plainte le 1er mai 2019 et pris des
conclusions civiles par 28'000 fr. correspondant au tort moral subi (3'000
fr.) et à la perte de gain découlant de l’atteinte à sa santé psychique
(25'000 fr.).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par le prévenu
ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appelant invoque une violation de la maxime
d’accusation, faisant valoir que l’état de fait figurant dans l’ordonnance
pénale du 12 juin 2020 valant acte d’accusation ne contiendrait pas une
description suffisamment précise des faits.
2.2
2.2.1 En vertu de l’art. 9 al. 1 CPP, une infraction ne peut faire l’objet
d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal

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compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée
sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître
exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer
efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2, JdT 2017 IV 351 ; ATF
141 IV 132 consid. 3.4.1). Le principe de l'accusation découle également
du droit d’être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), du droit d’être
informé dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations
portées contre soi prévu par l'art. 32 al. 2 Cst. et du droit d'être informé de
la nature et de la cause de l'accusation découlant de l'art. 6 par. 3 let. a
CEDH (Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101).
L’art. 325 al. 1 CPP impose en particulier que l’acte
d’accusation désigne le plus brièvement possible, mais avec précision, les
actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission
ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f).
En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis
du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de
l'infraction reprochée à l'accusé (TF 6B_877/2015 du 20 juin 2016 consid.
1.1 et réf. cit.). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans
portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le
comportement qui lui est reproché (TF 6B_548/2015 du 29 juin 2015
consid. 1.1 et réf. cit.).
2.2.2 A teneur de l'art. 179septies CP, celui qui, par méchanceté ou
par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de
télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, sur
plainte, puni d'une amende. Cette disposition protège le droit personnel de
la victime à ne pas être importunée par certains actes commis au moyen
d'une installation de télécommunication (ATF 121 IV 131 consid. 5b p.
137). Subjectivement, cette infraction suppose que l'auteur ait agi
intentionnellement par méchanceté ou espièglerie. Cette condition peut
être remplie lorsque l’auteur utilise des SMS pour déclarer son amour à

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une personne pour essayer de la reconquérir. Si durant la période qui a
immédiatement suivi la rupture, l’auteur peut encore penser que la
personne visée est susceptible de revenir sur sa décision, ultérieurement,
son action incessante, malgré la volonté affichée de ne pas renouer la
relation, s'apparente au « stalking » avec les conséquences néfastes qu'il
peut avoir sur le psychisme de la victime. Dans de telles conditions, il y a à
tout le moins lieu de retenir une volonté d'agir par espièglerie (TF
6B_1088/2015 du 6 juin 2016 consid. 2.2 et les références citées).
2.2.3 Le droit suisse ne connait pas l’infraction de « stalking »
prévue dans d’autres ordres juridiques. Cette notion de « stalking » a été
introduite à la fin des années 1980 aux Etats-Unis d'Amérique, afin de
décrire un phénomène toujours plus fréquemment observé de persécution
obsessionnelle et de harcèlement de personne. On considère aujourd'hui
que les caractéristiques typiques du « stalking » sont le fait d'espionner,
de rechercher continuellement la proximité physique, de harceler et de
menacer autrui, lorsque le comportement en question survient au moins à
deux reprises et provoque chez la victime une grande frayeur. Par ce
moyen, l'auteur recherche la proximité, l'affection ou l'attention d'une
personne, ou encore espère retrouver le contrôle d'une relation après sa
rupture. La simple répétition et la combinaison de nombreux actes isolés
peuvent déjà constituer un cas de « stalking » caractérisé. En Suisse,
aucune disposition pénale ne réprime spécifiquement le « stalking ». Il
n'est cependant pas exclu que le comportement en question, pris dans son
ensemble ou par quelques actes particuliers, puisse réaliser les éléments
constitutifs d'une infraction, ainsi des infractions contre le domaine secret
ou le domaine privé (art. 179 ss CP), l'utilisation abusive d'une installation
de télécommunication (art. 179 septies CP), les menaces (art. 180 CP) ou
la violation de domicile (art. 186 CP) (cf arrêt CREP, 8 mai 2020, no 342).
Un comportement qualifié de « stalking » peut en outre être
constitutif d'une infraction de contrainte (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2;
ATF 129 IV 262 consid. 2.3, JdT 2005 IV 207).

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2.2.4 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en
usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage
sérieux, ou en l’entravant de quelque manière dans sa liberté d’action,
l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Les cas de
contrainte sont analysés en Suisse pour chaque infraction individuelle et
non selon le comportement global. Il faut donc, pour que l’infraction de
contrainte à forme de l’art. 181 CP soit réalisée, que le comportement de
l'auteur oblige la victime à accomplir, tolérer, ou omettre un acte. Le
résultat doit être dans un rapport de proximité avec le moyen de
contrainte et non l’ensemble des actes. Les faits doivent cependant être
pris en compte dans leur globalité, y compris les événements précédant
les faits considérés. Lorsque des atteintes ont lieu pendant une durée
prolongée, leurs effets sont cumulés. Si une certaine intensité est atteinte,
chaque acte pris isolément, qui en soi ne remplirait pas les conditions
d'une application de l'art. 181 CP, peut être de nature à limiter la liberté
d’action d’une personne de manière similaire à l’usage de la violence ou
de menaces (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; ATF 129 IV 262 consid. 2.4 et
2.5, JdT 2005 IV 207).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c).
2.3 En l’occurrence, l’état de fait qui figure dans l’ordonnance
pénale du 12 juin 2020 devenue acte d’accusation ensuite de l’opposition
formée par C.________ comporte les éléments nécessaires concernant les
infractions qui lui sont reprochées, soit la contrainte (stalking) et la
contravention à l’art. 179 septies CP, qui été retenue par le premier juge
en application de l’art. 344 CPP. Certes, on peut suivre l’appelant lorsqu’il
relève que les mots « méchanceté » et/ou « espièglerie », ne figurent pas
dans l’acte d’accusation. Par « méchanceté », on vise le cas où l’auteur
agit parce qu’il tire satisfaction du tort causé à autrui. Par espièglerie,
l’auteur agit par bravade ou sans scrupule pour satisfaire un caprice
momentané (cf. consid. 2.2.2 supra). Or l’acte d’accusation fait grief au

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prévenu d’avoir adopté un comportement intrusif et oppressant
notamment en recourant aux moyens de communications actuels
(multiples SMS, Whtasapp, mails, mesages Facebook, Linkedin) et en
multipliant ses profils électroniques de manière à déjouer les manœuvres
de blocage mis en place par G.________. L’intensité du comportement
reproché à l’appelant convoque à la fois la méchanceté et l’espièglerie, de
sorte que ce mobile se confond ou, si l’on préfère, fait double emploi avec
l’acharnement mis en œuvre par le prévenu pour contacter la plaignante
tel qu’il est écrit dans l’acte d’accusation. En d’autres termes, l’abus saisit
le mobile légal, si bien que le premier juge pouvait retenir cette infraction
supplémentaire en dépit du fait que l’acte d’accusation n’évoquait ni la
méchanceté, ni l’espièglerie.
Ensuite, sous l’angle de la contrainte, l’acte d’accusation met
clairement en évidence le rapport de causalité entre le comportement
reproché au prévenu et l’atteinte à la liberté de la partie plaignante.
Enfin, il faut d’emblée relever qu’un concours est possible
entre les deux dispositions retenues par le premier juge dès lors que le
comportement illicite ne se résume pas à de simples répétitions d’appels
compris au sens large du terme. En effet, en plus des messages envoyés à
la plaignante, l’appelant s’est immiscé de différente façons dans sa vie, en
déposant, par exemple, des fleurs sur son lieu de travail, en adressant des
courriels à son père ou encore en cherchant à rejoindre les rangs de
l’association […] dont elle faisait partie.
Mal fondé, le moyen tiré de la violation de la maxime
d’accusation doit être rejeté.
3.
3.1 L’appelant fait ensuite valoir une violation de l’art. 179 septies
CP. Il soutient que les éléments constitutifs de cette infraction ne seraient
pas réalisés.

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3.2 Les éléments constitutifs de cette infraction ainsi que la
jurisprudence y afférente ont été rappelés au consid. 2.2.3 ci-dessus.
3.3 En l’occurrence, le prévenu a déclaré sa flamme à la
plaignante le 31 août 2018. Celle-ci l’a éconduit le 3 septembre 2018. Or,
C.________ n’a eu cesse d’importuner G.________ par l’envoi systématique
de messages au contenu dérangeant, voire inquiétant, même après que la
plaignante lui ait fait comprendre très clairement et plusieurs fois qu’elle
ne voulait plus aucune relation avec lui. Elle lui a par exemple écrit, le 21
octobre 2018, le message suivant :
« Salut […] ,
J’ai essayé de te dire les choses gentiment mais tu me forces à
faire autrement.
Tu vis les choses de façon totalement unilatérale.
Non, je n’ai pas de sentiments pour toi.
Non, il ne se passera jamais rien entre nous.
Non, je ne peux pas faire comme si tu ne m’avais pas écrit
toutes ces choses.
Raison pour laquelle, une relation même amicale, n’est plus
envisageable.
Ne penses plus à moi s’il te plaît.
Bonne route ».
Ou encore celui du 26 octobre 2018 dans lequel elle lui dit
notamment « Mais bordel, je n’ai jamais eu le début d’un sentiment
amoureux à ton égard. JAMAIS. Je ne comprends même pas comment ça
peut être une supposition valable dans ton esprit. » et qu’elle finit par ces
mots. « Laisse-moi tranquille et ne m’écris plus JAMAIS. JAMAIS. Ne
réponds pas. Je ne veux pas te lire. ». Et enfin ce dernier message du 30
octobre 2018 où elle lui indique qu’elle portera plainte à la police pour
harcèlement s’il devait y avoir encore « une seule action/communication à
mon égard ».
Malgré le contenu de ces messages qui ne laissent planer
aucun doute sur la volonté de la plaignante de ne plus avoir de contact

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avec le prévenu, ce dernier a continué à lui adresser des messages
édifiants lui exposant notamment les mérites de leur future vie à deux et
revenant systématiquement à la charge avec de nouveaux profils lorsque
la plaignante parvenait à le bloquer sur les réseaux sociaux.
Ainsi, force est de constater que C.________ savait, à partir du
mois d’octobre 2018, que G.________ ne souhaitait pas entretenir une
relation de quelque nature que ce soit avec lui. Toutefois, les nombreux
messages et autres actions du même type n’ont cessé que le 24 juin 2019.
Partant, les conditions d’application tant objectives que
subjectives de l’art. 179 septies CP sont réalisées, si bien que la
condamnation de C.________ pour l’infraction d’utilisation abusive d’une
installation de télécommunication ne prête pas le flanc à la critique.
4.
4.1 L’appelant se plaint encore d’une violation de l’art. 181 CP. Il
soutient ici encore que les éléments constitutifs de la contrainte ne
seraient pas réalisés.
4.2 Les éléments constitutifs de cette infraction ainsi que la
jurisprudence y afférente, ont été rappelés au consid. 2.2.4 ci-dessus.
4.3 En l’occurrence, on ne peut que constater que G.________ s’est
vu contrainte, en raison du comportement harcelant du prévenu, de
modifier son quotidien, que ce soit en renonçant à se rendre dans certains
établissements publics qu’elle fréquentait habituellement, en renonçant à
se rendre à certaines invitations mondaines qu’elle affectionnait, ou en
coupant les liens avec certaines connaissances communes de peur de
croiser le prévenu. Elle se faisait également systématiquement
raccompagner chez elle par une amie lors de ses sorties et a renoncé à
son investissement personnel dans l’association caritative [...] car elle
avait peur d’y croiser le prévenu. En résumé, G.________ vivait dans la
crainte permanente que C.________, la suive jusque chez elle, ce qui l’a
également contrainte à suivre des cours de self-défense pendant plusieurs
mois. Les déclarations de la partie plaignante sont crédibles et

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convaincantes. Elles ont d’ailleurs été confirmées par les deux témoins
entendus en première instance (cf. jugement attaqué pp. 12 ss et pp. 15
ss). En outre, le comportement de G.________ n’a jamais été équivoque.
L’argument de l’appelant consistant à dire qu’il ne savait pas que la
plaignante ne voulait pas de cette relation, et que s’il l’avait su il aurait
« peut-être » compris, est inconsistant puisqu’il a continué ses
agissements en dépit de la menace d’une plainte pénale et même après
avoir reçu le mandat de comparution à l’audience de conciliation devant le
Ministère public.
La plainte n’est au demeurant pas tardive comme le fait
plaider l’appelant dès lors qu’il s’agit d’un ensemble de faits (Dupuis et al.
[éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 31
CP). De toute manière, il faut bien admettre que l’intensité du harcèlement
n’a pas diminué de manière telle que l’on pourrait retenir deux périodes
distinctes. Bien au contraire puisque C.________ a écrit à G.________ des
messages sans discontinuer jusqu’au 24 juin 2019, se créant même,
comme déjà dit, de nouveaux profils sur les réseaux sociaux pour
contourner les blocages mis en place.
Au vu de ce qui précède, la condamnation d’C.________ pour
l’infraction de contrainte doit être confirmée.
5. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas
la peine en tant que telle. Vérifiée d’office, la peine pécuniaire de 120
jours-amende à 100 fr. le jour ([6'000 fr. de revenu – 1'000 fr. d’impôts –
300 fr. d’assurance maladie – 1'200 fr. de minimum vital] / 30 = 116 fr.
65), infligée par le premier juge, fixée en application des critères légaux à
charge et à décharge (cf. jugement attaqué pp. 30 à 32), et conformément
à la culpabilité et à la situation personnelle de C.________, sanctionne
adéquatement le comportement fautif du prévenu. Cette peine doit donc
être confirmée. L’octroi du sursis, et le délai d’épreuve de trois ans, ne
prêtent pas le flanc à la critique, de même que la règle de conduite
tendant à s’assurer que l’appelant ne cherche pas à l’avenir à importuner
encore la plaignante.

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L’amende de 2'000 fr. qui sanctionne l’infraction d’utilisation
abusive d’une installation de télécommunication est adéquate, de même
que l’amende de 2'000 fr. prononcée à titre de sanction immédiate. La
peine privative de liberté de substitution de 40 jours en cas de non-
paiement fautif peut également être confirmée.
6. Les conclusions civiles
6.1 L’appelant se plaint encore d’une violation de l’art. 49 CO. Il
considère que la plaignante devrait également être renvoyée à agir par la
voie civile pour faire valoir l’atteinte à la personnalité qu’elle soutient avoir
subi.
6.2 Aux termes de l'art. 49 CO (Loi fédérale complétant le Code
civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à
sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement. En raison de sa nature, l’indemnité pour
tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que
difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l’indemnité allouée doit
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la
gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse
dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid.
2a). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec
prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne
déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment
face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas
dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément
utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
6.3 La partie plaignante a requis l’allocation d’une somme de fr.
3'000.- à titre de réparation du tort moral.

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En l’occurrence, l’atteinte subie par G.________ à sa sphère
privée est importante et documentée, étant rappelé qu’elle a beaucoup
souffert de la situation et a dû se soumettre à un traitement
médicamenteux pour lutter contre les angoisses générées par le
comportement harcelant de C.________. L’émotion de G.________ à
l’évocation des faits était encore bien présente à l’audience d’appel. On
rappellera en outre que les faits se sont déroulés sur une longue période
et l’on ne discerne aucune coresponsabilité de la victime, qui a
immédiatement éconduit l’appelant. Le montant de 3'000 fr. alloué par le
premier juge est adéquat et peut être confirmé.
Pour le reste, le premier juge a renvoyé la plaignante à agir
par la voie civile s’agissant de la somme de 25'000 fr. qu’elle réclamait à
titre de perte de gain subie, à juste titre puisqu’au vu des pièces produites
au dossier, l’établissement du montant exact de ce poste exigeait un
travail disproportionné du juge pénal (cf. art. 126 al. 3 CPP).
7.
7.1 Enfin, l’appelant fait valoir que le premier juge aurait violé
l’art. 433 CPP. Il considère que l’assistance de la partie plaignante par un
avocat dans le cas d’espèce ne procédait pas d’un exercice raisonnable
des droits de procédure, l’affaire ne présentant pas de difficultés
particulières, ni en fait, ni en droit.
7.2 Selon l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander
au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure lorsqu’elle obtient gain de cause (let. a) ou
lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais (let. b). Dans le cas
visé à l’art. 433 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu, bien que libéré des fins
de la poursuite pénale, est astreint au paiement de toute ou partie des
frais en application de l’art. 426 al 2 CPP, il peut être tenu de payer les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure pénale à la partie
plaignante (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, 2e éd.

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2017, n. 7 ad art. 433 CPP). La partie plaignante obtient gain de cause
lorsque le prévenu est condamné dans le cas où la partie plaignante
n’était que demandeur au pénal ; lorsqu’elle est demandeur au civil
uniquement ou en sus de la demande au pénal – comme en l’espèce – l’on
considère que la partie plaignante obtient gain de cause lorsque ses
conclusions civiles sont admises, à tout le moins partiellement
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit. n. 5 ad. Art. 433 CPP et les références
citées).
7.3 En l’occurrence, la question n’est pas de savoir si la défense
des intérêts de la partie plaignante se justifiait ou non. G.________ a obtenu
gain de cause et a par conséquent droit à des dépens. En outre, la
motivation conduisant le premier juge à allouer le montant de 9'634 fr. 85
à titre de dépens (cf. jugement attaqué p. 32) n’est pas critiquable et ce
montant doit être confirmé.
8. Au vu de ce qui précède, l'appel de C.________ doit être rejeté
et le jugement entrepris confirmé.
Sur la base de la liste d’opérations produite par son défenseur,
un montant de 1'757 fr. 30 sera alloué à G.________ à titre de juste
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel. Cette
indemnité tient compte d’une activité de 5h00 de travail d’avocat au tarif
horaire de 300 fr., vacation, TVA et débours compris. Elle sera mise à la
charge d’C.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 2'350 fr. (art.
21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), seront mis à la charge
d’C.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 42, 44, 47, 50, 94, 106, 179 septies et 181 CP ;
398 ss et 433 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 19 octobre 2020 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que C.________ s’est rendu coupable d’utilisation
abusive d’une installation de télécommunication et de
contrainte ;
II. condamne C.________ à une peine pécuniaire de 120
(cent vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 100 fr. (cent francs);
III. condamne C.________ à une amende de 4'000 fr. (quatre
mille francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende sera
de 40 (quarante) jours ;
IV. suspend l’exécution de la peine pécuniaire fixée au
chiffre II ci-dessus et fixe au condamné un délai d’épreuve de
trois ans;
V. subordonne le maintien du sursis au respect par
C.________ de l’interdiction de s’approcher à moins de 100
(cent) mètres de G.________, de son lieu de domicile ou de son
lieu de travail, à l’interdiction de prendre contact avec
G.________ de quelque manière que ce soit (messagerie,
courriel ou réseaux sociaux notamment) et à l’interdiction
d’évoquer G.________ de manière directe ou indirecte sur les
réseaux sociaux ou tout autre site internet ;
VI. dit que C.________ est le débiteur de G.________ et lui doit
immédiat paiement des sommes de 3'000 fr. à titre de tort

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moral et de 9'634 fr. 85 à titre d’indemnité à forme de l’art.
433 CPP ; et renvoie la plaignante G.________ à agir par la voie
civile pour le surplus ;
VII. met les frais de justice, par 3'025 fr. (trois mille vingt-
cinq francs), à la charge de C.________».
III. C.________ doit verser à G.________ une juste indemnité de
1'757 fr. 30 (mille sept cent cinquante-sept francs et trente
centimes) pour les dépenses occasionnées par la procédure
d’appel.
IV.Les frais d'appel par 2'350 fr., sont mis à la charge de
C.________.
V. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 mars 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Ludovid Tirelli, avocat (pour C.________),
- Me Jérôme Bénédict, avocat (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :