vd_gerichte · ZD24.040140 · 2025-01-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 262/24 – 21/2025
ZD24.040140
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2025
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourant, représenté par Me Marine Girardin, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en [...], est arrivé en Suisse en [...]. En 1995, alors qu’il travaillait
dans une exploitation agricole à [...], dans le canton de [...], il a été
victime d’un accident, se blessant gravement au bras droit.
Le 29 septembre 1997, l’assuré a déposé auprès de l’Office de
l'assurance-invalidité du canton de [...] une demande de prestations de
l’assurance-invalidité, laquelle a été refusée par décision du 20 mai 1998.
Il a formé un recours à son encontre, d’abord devant le tribunal cantonal
de ce même canton, puis devant le Tribunal fédéral des assurances. Ce
dernier l’a partiellement admis par arrêt du 7 décembre 2001, annulant
ainsi la décision litigieuse et renvoyant le dossier à cet office afin que le
droit à une mesure de reclassement soit à nouveau examiné, dès lors
qu’un taux d’invalidité de 20 % devait être reconnu à l’assuré.
L’assuré ayant dans l’intervalle déménagé à [...], l’instruction
de son dossier a été reprise par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé).
Par rapport d’expertise du 28 juin 2004, le Dr [...], spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
posé les diagnostics de status après fracture bi-condylienne de l'humérus
distal droit, de status après fracture de la tête radiale et de la partie
proximale du cubitus droit, de status après syndrome des loges de l'avant-
bras droit (le 7 mars 1995), de status après plusieurs greffes de Tiersch
sous-cutanées au niveau de l'avant-bras droit, d’inégalité de longueur des
membres inférieurs, en défaveur de la droite suite à une fracture du fémur
en 1985, et de lombalgies et céphalées chroniques, tout en attestant une
capacité de travail entière dans une activité adaptée.
Par rapport d’expertise du 2 janvier 2006, le Dr [...], spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics de syndrome
douloureux somatoforme persistant (CIM-10 F45.4), de trouble de la

- 3 -
personnalité non spécifique (traits de personnalité passive-agressive ; CIM-
10 F60.8) et d’exagérations symptomatiques pour différents motifs,
notamment économiques (CIM-10 Z76.2). Selon lui, la capacité de travail
de l’assuré était pleine dans une activité adaptée, compte tenu d’une
diminution de rendement de 20 %.
Entre les mois de septembre et novembre 2006, l’assuré a
effectué un stage d’observation auprès de la Fondation [...], lequel a été
interrompu en raison d’un nombre trop important d’absences.
Par décision du 2 avril 2007, confirmant un projet de décision
du 22 février 2007, l’Office AI a mis fin aux mesures d’ordre professionnel.
B. Le 18 novembre 2009, E.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office AI.
Par rapport du 4 décembre 2009, le Dr B.________, spécialiste
en médecine interne générale, a fait état d’une aggravation des douleurs
de l’assuré et d’une réduction de la mobilité du membre supérieur droit et
des cervicales. Il a en outre diagnostiqué un état de stress post-
traumatique chronique et d’importants troubles psychiques avec une
agressivité et des éclats de colère insupportables et incontrôlables. Selon
lui, son patient était totalement incapable de travailler.
Par rapport du 6 janvier 2010, le Dr [...], spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a mis en évidence le diagnostic de trouble
organique de la personnalité (CIM-10 F07.0), tout en certifiant une
incapacité de travail de 100 % depuis 1995.
Dans un avis du 12 mars 2010, le Dr J.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), constatant une péjoration de l’état de santé de l’assuré, a requis la
mise en œuvre d’une expertise comportant des volets en orthopédie et en
psychiatrie.

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Par rapport du 21 janvier 2011, les Drs L.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, et C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, tous deux experts auprès du W.________, ont retenu les
diagnostics – avec impact sur la capacité de travail – d’arthrose du coude
à droite, d’ancienne fracture complexe du coude à droite (en 1995),
d’ancienne fracture du cubitus distal à droite (en 1995), de syndrome
douloureux somatoforme persistant (de début indéterminé ; CIM-10 F45.4)
et de personnalité émotionnellement labile de type impulsif (CIM-10
F60.30) avec traits paranoïaques et traits caractériels (depuis le début de
l'âge adulte) ainsi que le diagnostic – non incapacitant – d’ancienne
fracture du fémur à gauche (en 1983). D’après eux, la capacité de travail
de l’assuré était nulle tant dans l’activité habituelle depuis 1995, cela pour
des raisons physiques et psychiques, que dans une activité adaptée, cela
pour des motifs d’ordre psychique.
Dans un complément d’expertise du 5 avril 2011, le
Dr C.________ a précisé que l’incapacité de travail de l’assuré était nulle du
point de vue psychiatrique depuis l’accident de 1995.
Dans un avis du 6 janvier 2012, le Dr J.________ a sollicité une
nouvelle expertise psychiatrique au regard des divergences entre les
conclusions des Drs B.________ et C.________.
Par rapport d’expertise du 4 juillet 2012, le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de
trouble anxieux non spécifié (CIM-10 F41.9), de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0) et de trouble
mixte de la personnalité (CIM-10 F61.0). Selon lui, la capacité de travail de
l’assuré était entière sur le plan psychique dans n’importe quelle activité.
Dans un avis du 11 juillet 2012, le Dr [...], médecin auprès du
SMR, a estimé que le dossier était « superposable à celui qui avait abouti à
la détermination d’une invalidité de 20%, décidée par le TFA [Tribunal
fédéral des assurances] en 2001 ».

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Par rapport du 18 septembre 2013, le Dr V.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a relevé les diagnostics d’état de stress
post-traumatique (depuis 1992 ; CIM-10 F43.1), de modification durable de
la personnalité après une maladie psychiatrique (depuis 1992 ; CIM-10
F62.1) et de status post-traumatique du membre supérieur droit après un
traumatisme en 1995. Il a évalué la capacité de travail de son patient à
0 %.
Dans un avis du 3 octobre 2013, le Dr [...], médecin auprès du
SMR, a considéré que la mise en place de mesures de réadaptation n’avait
que peu de chances d’aboutir, dès lors que l’assuré s’était installé dans
une identité d’invalide.
Par décision du 5 mars 2014, confirmant un projet de décision
du 22 janvier 2014, l’Office AI a nié à l’assuré le droit à une rente
d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel.
C. Le 18 juillet 2018, E.________ a déposé une troisième demande
de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office AI. Dans ce
cadre, il a produit deux rapports des 21 août 2018 et 12 janvier 2019 du
Dr B.________, deux rapports des 21 janvier et 15 mars 2019 des
établissements hospitaliers Y.________, un rapport d’IRM (imagerie par
résonance magnétique) du coude droit du 13 février 2019 et un rapport
d’ENMG (électroneuromyogramme) du 19 février 2019 du Dr [...],
spécialiste en neurologie.
Par décision du 23 juillet 2019, confirmant un projet de
décision du 18 mars 2019, l’Office AI a refusé d’entrer en matière sur cette
demande, au motif que les pièces susmentionnées ne rendaient pas
plausible une aggravation de l’état de santé de l’assuré.
D. Le 18 août 2022, E.________ a déposé une quatrième demande
de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office AI. A ce titre, il a
transmis à cette autorité un rapport du 26 septembre 2022 du
Dr B.________, un rapport du 29 septembre 2022 du Dr V.________ et un

- 6 -
rapport du 20 novembre 2022 du Dr A.________, spécialiste en médecine
interne générale.
Par décision du 8 février 2023, confirmant un projet de
décision du 1er novembre 2022, l’Office AI a refusé d’entrer en matière sur
cette demande, dès lors que l’assuré n’avait pas rendu plausible une
péjoration de sa situation.
E. Le 21 juin 2023, E.________, sous la plume de Me [...], a déposé
une cinquième demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès
de l’Office AI. A l’appui de celle-ci, outre le rapport d’IRM du 13 février
2019, les rapports des 21 janvier et 15 mars 2019 des établissements
hospitaliers Y.________, le rapport d’ENMG du 19 février 2019 et le rapport
du 29 septembre 2022 du Dr V.________, il a versé au dossier un rapport de
radiographie de la hanche gauche, du coude et de la main droits du
25 août 2018, un rapport de radiographie du coude et de la main droits du
16 janvier 2019, un rapport de radiographie de la colonne lombaire et du
sacrum du 14 octobre 2021, un rapport du 12 mars 2023 du Dr A.________
et un rapport du 26 mai 2023 du Dr V.________.
Dans un avis du 25 janvier 2024, le Dr T.________, médecin
auprès du SMR, a déclaré que les éléments médicaux produits par l’assuré
ne rendaient pas plausible une aggravation de son état de santé.
Par projet de décision du même jour, l’Office AI a informé
l’assuré qu’il ne comptait pas entrer en matière sur sa nouvelle demande.
Le 9 février 2024, l’assuré, désormais représenté par
Me Marine Girardin, a fait part à l’Office AI de ses observations quant à ce
projet de décision.
Dans un avis du 9 juillet 2024, le Dr T.________ a maintenu ses
précédentes conclusions.

- 7 -
Par décision du 30 juillet 2024, l’Office AI a confirmé son projet
de décision du 25 janvier 2024.
F. a) Le 6 septembre 2024, E.________, par l’intermédiaire de sa
mandataire, a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme (recte : son
annulation) et au renvoi de la cause à l’Office AI, afin que ce dernier entre
en matière sur sa demande de prestations du 20 [recte : 21] juin 2023. Il a
joint à son recours – entre autres pièces – un rapport de radiographie de la
colonne lombaire du 15 février 2024.
b) Par réponse du 4 octobre 2024, l’Office AI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
c) Par réplique du 18 novembre 2024, E.________ a maintenu
ses conclusions. Un rapport du 2 octobre 2024 du Dr A.________ et un
rapport du 11 novembre 2024 du Dr V.________ étaient annexés à son acte.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries judiciaires d’été (art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 8 -
2. a) Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était
fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations déposée le 21 juin 2023 par le recourant.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
Dans le cas présent, un éventuel droit du recourant à une
rente d’invalidité prendrait naissance le 1er décembre 2023 au plus tôt,
soit six mois après le dépôt de sa nouvelle demande, le 21 juin 2023 (cf.
art. 29 al. 1 et 3 LAI). Ce sont par conséquent les dispositions de la LAI et
du RAI dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui trouvent
application.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence
doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une

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modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du
droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. a) En l’espèce, il n’y a pas lieu d’examiner si, entre la décision
– entrée en force – du 5 mars 2014 refusant au recourant le droit à une
rente d’invalidité – dernière décision reposant sur un examen matériel du
droit à la rente – et la décision litigieuse du 30 juillet 2024, un changement

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important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité – et
donc le droit à la rente – s’est produit. Il s’agit au contraire de se limiter à
déterminer si le recourant, dans ses démarches auprès de l’office intimé
jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi de façon
plausible que son invalidité s’était modifiée depuis la précédente décision,
en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision
de refus d’entrer en matière du 30 juillet 2024 et les circonstances
prévalant à l’époque de la décision du 5 mars 2014.
b) A ce titre, la décision du 5 mars 2014 précitée s’est
essentiellement fondée sur le volet orthopédique du rapport d’expertise
du 21 janvier 2011 du W.________ et sur le rapport d’expertise
psychiatrique du 4 juillet 2012 du Dr D.________. Sur le plan physique, le
Dr L.________ a retenu les diagnostics d’arthrose du coude droit,
d’ancienne fracture complexe du coude droit (en 1995), d’ancienne
fracture du cubitus distal droit (en 1995) et d’ancienne fracture du fémur
gauche (en 1983). Ces atteintes à la santé entravaient, selon lui, le
recourant dans l’utilisation en force de son membre supérieur droit et dans
la réalisation de mouvements répétitifs de flexion et extension du coude et
du poignet droits ; les marches de longue durée n’étaient au demeurant
pas recommandées. Si le recourant n’était plus capable d’exercer son
activité habituelle, il était en mesure de travailler à plein temps dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles susmentionnées. Sur le plan
psychique, le Dr D.________ a, lui, mis en évidence les diagnostics de
trouble anxieux non spécifié (CIM-10 F41.9), de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0) et de trouble
mixte de la personnalité (CIM-10 F61.0). Il a estimé que ces atteintes
n’étaient à l’origine d’aucune limitation fonctionnelle ni incapacité de
travail, quel que soit le type d’activité.
b) Dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations du 21
juin 2023, le recourant a transmis – par rapport à ses précédentes
demandes déposées en juillet 2018 et en août 2022 – trois rapports de
radiographie, à savoir ceux du 25 août 2018 (hanche gauche, coude et
main droits), du 16 janvier 2019 (coude et main droits) et du 14 octobre

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2021 (colonne lombaire et sacrum), et deux rapports médicaux, soit ceux
du 12 mars 2023 du Dr A.________ et du 26 mai 2023 du Dr V.________. Il a
en outre produit, à l’occasion de la procédure de recours, un rapport de
radiographie lombaires du 15 février 2024, un rapport du 2 octobre 2024
de son médecin traitant et un rapport du 11 novembre 2024 de son
psychiatre traitant. Ces dernières pièces ne peuvent toutefois pas être
prises en compte pour déterminer si le recourant a rendu plausible une
aggravation de son état de santé, étant donné que le juge est, dans cette
perspective, tenu de se prononcer sur la situation qui prévalait au moment
où l’intimé a statué (cf. supra consid. 3c).
c) Ainsi, sur le plan psychiatrique, il ne ressort pas du rapport
établi le 26 mai 2023 par le Dr V.________ l’existence d’une péjoration
significative de la situation psychique du recourant par rapport à celle qui
prévalait en 2014. Ce spécialiste, lequel a toujours considéré la capacité
de travail de son patient comme étant nulle, ne fait en effet pas état d’une
évolution clinique objective majeure. Il ne mentionne à cet égard aucune
nouvelle pathologie, les diagnostics d’état de stress post-traumatique
(CIM-10 F43.1) – lequel avait été écarté par le Dr D.________ dans son
rapport d’expertise du 4 juillet 2012 –, de modification durable de la
personnalité après une maladie psychiatrique (CIM-10 F62.1) et de status
post-traumatique du membre supérieur droit après un traumatisme en
1995 ayant déjà été consignés dans son rapport du 18 septembre 2013. Il
reconnaît de plus expressément ne pas pouvoir poser d’autres diagnostics.
La symptomatologie décrite, notamment les difficultés attentionnelles, les
troubles du sommeil, l’anxiété, l’irritabilité, l’agressivité et le sentiment de
colère, avait de surcroît déjà été exposée par l’expert psychiatre. En
définitive, le Dr V.________ relève uniquement un enkystement de la
situation, dans le sens d’une chronicisation des troubles. Dans ces
conditions, ses explications ne permettent pas de discerner une
aggravation de l’état de santé psychique du recourant depuis la décision
du 5 mars 2014 et de remettre en question l’appréciation opérée à
l’époque par le Dr D.________.

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d) Sur le plan somatique, le Dr A.________ fait en premier lieu
état, dans son rapport du 12 mars 2023, des diagnostics d’arthrose post-
traumatique de l'articulation radio-capitale et huméro-ulnaire à droite, de
cervico-brachialgie droite résiduelle invalidante et de faiblesse importante
de la main droite et des quatrième et cinquième doigts de cette dernière
en position flessum pouvant évoquer un syndrome de Volkmann
(myonécrose). Cela étant, on ne saurait déduire de ces éléments une
évolution défavorable des atteintes touchant le bras droit (en particulier le
coude et la main) et la nuque du recourant. En effet, dans le volet
orthopédique du rapport d’expertise du 21 janvier 2011, le Dr L.________
avait déjà observé, à la lumière du dossier radiologique, la présence d’une
importante arthrose au coude droit, tout en considérant que cette dernière
entraînait des limitations fonctionnelles dans l’utilisation du bras droit. Il
avait par ailleurs mesuré une flexion de cette articulation limitée à 90°,
soit une flexion nettement moins importante que celle calculée en 2023
par le Dr A.________, à 130°, ce qui tend plutôt à démontrer une
amélioration de la situation à ce niveau. L’expert avait en outre déjà mis
en évidence de fortes douleurs, qui irradiaient du coude à la nuque. Il avait
au surplus souligné une déformation en griffe des deux derniers doigts de
la main droite, étant précisé que ni lui ni le médecin traitant n’ont attesté
de limitations fonctionnelles spécifiques en lien avec cette atteinte. Quant
à la dyslipidémie, quand bien même il s’agit a priori d’un nouveau
diagnostic, le médecin traitant ne prétend à aucun moment que cette
pathologie a une répercussion sur la capacité de travail de son patient.
Partant, sur le vu de ce qui précède, il sied de constater que le recourant
n’a pas rendu plausible une péjoration de son état de santé en ce qui
concerne son membre supérieur droit et sa nuque.
Le Dr A.________ relève également, sur la base du rapport de
radiographie du 14 octobre 2021, des douleurs lombaires sur troubles
statiques avec scoliose sinistro-convexe et lordose lombo-sacré accentuée
dans le cadre d’une importante bascule du bassin à droite. Or, en 2011, le
recourant n’avait fait part d’aucune plainte dans cette région au
Dr L.________. Ce dernier n’avait pas non plus décrit de lombalgies, son
examen clinique n’ayant révélé aucun point douloureux à la colonne

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lombaire et dorsale, ni signalé de limitations fonctionnelles en lien avec
des troubles du rachis. Il s’agit donc d’éléments nouveaux, lesquels sont,
selon le médecin traitant, « de nature à limiter le travail en station debout
prolongée ». Le fait que l’expert ait évoqué une importante raideur du
rachis lombaire, avec une distance « doigts-sol » de 30 cm, ne saurait à
cet égard remettre en cause cette conclusion, dès lors qu’il n’avait pas fait
mention de l’existence d’une scoliose et d’une lordose dans son rapport,
alors même qu’il était en possession des résultats d’imagerie de la
colonne lombaire du recourant. Certes, ces constatations médicales ne
sont pas suffisantes pour se prononcer de manière définitive sur les effets
des troubles lombaires posé sur la capacité de travail du recourant. Elles
rendent toutefois plausible une aggravation de son état de santé sur le
plan somatique, laquelle est susceptible d’exercer une influence sur sa
capacité de travail.
e) Il s’ensuit que l’office intimé a violé le droit fédéral en
refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
déposée le 21 juin 2023 par le recourant. Il convient en conséquence de
renvoyer la cause à cette autorité, afin qu’elle entre en matière sur cette
demande puis, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
mette en œuvre les mesures d’instruction idoines aux fins d’éclaircir la
situation sur le plan physique.
5. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision rendue le 30 juillet 2024 par l’intimé annulée. La cause est
renvoyée à ce dernier afin qu’il entre en matière sur la demande de
prestations déposée le 21 juin 2023 par le recourant.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.

- 14 -
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
d) Par décision du 9 septembre 2024 du juge instructeur, la
partie recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le
montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait
été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas
lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité
(art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 30 juillet 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à ce dernier afin qu’il entre en matière
sur la demande de prestations déposée le 21 juin 2023 par
E.________.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à E.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marine Girardin (pour E.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :