vd_gerichte · ZI21.026969 · 2023-08-11 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 12/21 - 27/2023
ZI21.026969
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 11 août 2023
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Petremand, juge
suppléante
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], demandeur, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
M.________, à [...], représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à
Lausanne,
Z.________, à [...],
V.________, à [...], représentée par Me Anne Troillet, avocate à Genève,
toutes trois défenderesses.
_______________
Art. 23 LPP
406

- 2 -

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E n f a i t :
A. a) Q.________ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), né en [...],
est père de quatre enfants nés en [...], [...], [...] et [...]. Au bénéfice de
certificats fédéraux de capacité de vendeur et d’employé du commerce de
détail obtenus respectivement en [...] et en [...], il a enchaîné des emplois
de courte durée à partir des années [...], qui ont été entrecoupés de
périodes de chômage (extrait du compte individuel au 21 juin 2000).
Dès la fin de l’année 1995, il a développé des myalgies
d’origine indéterminée (rapport du 8 octobre 1996 du Dr [...], spécialiste
en neurologie ; rapport du 29 novembre 1996 du Dr [...], spécialiste en
cardiologie ; rapport du 7 septembre 1998 de la Dre [...], spécialiste en
médecine interne et endocrinologie). A ce moment-là déjà, plusieurs
médecins ont suspecté de probables troubles psychiques sous-jacents
(rapport du 5 mars 1997 du Service de [...] du [...] ; rapport du 29
septembre 1998 du Dr [...], spécialiste en anesthésiologie au Service [...]
de l’Hôpital [...], notant : « un patient inquiet avec un lourd passé
psychique, ancien toxicomane et qui rattache de façon immédiate ses
douleurs avec ce passé. En d’autres termes, quel que soit le diagnostic
que l’on puisse une fois poser, une surcharge psychique me semble
évidente » ; rapport du 7 mai 1999 du Dr [...], spécialiste en neurologie).
D’autres diagnostics ont ensuite été posés (lithiases
vésiculaires et splénomégalie modérée selon les rapports des 3 mars et 29
avril 1999 du Dr [...], spécialiste en médecine interne et
gastroentérologie ; cholélithiase symptomatique, hypercholestérolémie,
obésité, polyinsertionite, lithiase urétérale, lombalgies chroniques,
ancienne toxicomanie selon le rapport du 18 mai 1999 du Service [...] du
[...]). Dans un rapport du 13 décembre 1999, le Dr X.________, spécialiste
en médecine physique et réhabilitation et en rhumatologie, a évoqué des
troubles psychiques comme étiologie d’une bonne partie de ses douleurs.
Il appréciait ainsi l’état de santé de l’assuré :
« Les plaintes […] me paraissent plus en relation avec un trouble
psychique qu’avec une affection rhumatismale dégénérative ou

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inflammatoire. […] Cet examen négatif est un élément de plus pour
dire que ce patient déprimé, agité, quelque peu agressif, souffre
d’une somatisation dans le cadre très probable d’une affection
psychique, peut-être plus importante qu’elle ne parait. […] Il me
semble qu’avec ces deux CFC il devrait pouvoir trouver une activité
professionnelle adaptée à son état physique. […] ».
Dans sa demande de prestations d’assurance-invalidité (AI) du
23 mai 2000, l’assuré a écrit qu’il se trouvait en incapacité de travail
entière depuis le 15 février 2000 pour une durée indéterminée en raison
d’une fibromyalgie existant depuis 1995. Son médecin traitant, le
Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale, a mentionné dans
un rapport du 27 juin 2000 les diagnostics de fibromyalgie avec
hypertrophie musculaire importante, hypertension artérielle modérée,
hypercholestérolémie, obésité avec BMI à 36 et état dépressif, en
soulignant une péjoration de son état de santé depuis 1999 avec un état
dépressif nécessitant un traitement de Fluctine. Il a alors attesté d’une
incapacité de travail à 100 % à partir du 15 février 2000 pour une durée
indéterminée. Son employeur [...] a indiqué à l’AI le 12 juin 2000 que
l’assuré avait travaillé en tant qu’adjoint-gérant du 21 octobre 1997 au 12
février 2000 et que son contrat de travail avait été résilié au 31 juillet
2000. Cette société a signalé que l’assuré avait été absent pour cause de
maladie à 100 % du 29 avril au 1er mai 1999, du 13 mai au 24 mai 1999,
ainsi qu’à partir du 14 février 2000. Le Dr N.________ a confirmé
ultérieurement ses diagnostics dans un rapport médical du 15 août 2001,
avec la précision que la fibromyalgie et l’état anxiodépressif avaient un
impact sur sa capacité de travail estimée alors à 0 %.
Ainsi que l’a préconisé le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) dans son avis médical du 17 juillet
2001, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton [...] (ci-après : l’OAI
[...]) a mis en œuvre une expertise psychiatrique qu’il a confiée au
Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, lequel s’est
entretenu le 5 décembre 2001 avec l’assuré. Dans un rapport du 8 janvier
2001 (recte : 2002), l’expert a diagnostiqué, dans un axe I : une anxiété
généralisée de sévérité très légère, épisode dépressif majeur actuel en
rémission partielle, trouble somatoforme douloureux de degré léger, abus
(cocaïne, LSD) en rémission, dépendance au cannabis, dans un axe II : une

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personnalité immature à fonctionnement état limite, dans un axe III
sortant du champ de ses compétences et donc mentionné à titre indicatif :
des myalgies diffuses, et dans un axe IV : des carences affectives
précoces, difficultés familiales, conjugales et professionnelles. Ces
diagnostics étaient expliqués ainsi :
« D’un point de vue psychopathologique, M. Q.________ a
probablement développé un état dépressif réactionnel fin 1999
début 2000 dans le cadre d’une situation personnelle
particulièrement difficile. Celui-ci a toutefois évolué favorablement
grâce à un traitement bien conduit associant un antidépresseur la
Fluctine et une psychothérapie auprès de Madame [...] dès juillet
2000. Actuellement, M. Q.________ ne remplit pas les critères
suffisants pour évoquer un état dépressif majeur, voire même
mineur tel une dysthymie (épisode dépressif majeur actuellement en
rémission partiel). Le tableau clinique oriente plutôt vers une
symptomatologie anxieuse où prédominent l’irritabilité,
l’hyperactivité neurovégétative, la tendance aux somatisations au
moindre stress. On pourrait évoquer le diagnostic d’une anxiété
généralisée à minima car les plaintes actuelles, sans traitement
pharmacologique, semblent légères. Relevons des antécédents
d’abus d’ecstasy, LSD, cocaïne qui ne seraient plus à l’ordre du jour
depuis 1995 ou 1997. Il existe toutefois une consommation continue
de cannabis pour laquelle il a été condamné à diverses reprises. Du
point de vue somatique, M. Q.________ se plaint de douleurs diffuses
en regard des masses musculaires, associées parfois à des
céphalées d’allure tensionnelle sans autres symptômes
neurologiques, urogénitaux ou gastro-intestinaux. Nous pouvons
exclure d’emblée un trouble de somatisation, un trouble
somatoforme indifférencié. Nous n’avons pas d’arguments pour un
trouble de conversion, une hypocondrie ou un trouble factice. Les
différentes investigations extensives de ses myalgies ont permis
d’exclure une pathologique somatique susceptible d’expliquer tout
ou en partie le tableau clinique. Tous les intervenants qui l’ont
examiné ont relevé l’importance d’une participation dite psychogène
[…]. Actuellement, le trouble douloureux ne semble plus au premier
plan et a évolué relativement favorablement depuis mai 2001. En
effet, M. Q.________ a pu reprendre une activité sportive
hebdomadaire de 4 à 5 h. et une activité professionnelle qui
l’occupe au moins 4 h. par jour. Les troubles psychiques évoqués
plus haut pourraient expliquer en grande partie la symptomatologie
douloureuse présentée par l’assuré, raison pour laquelle le
diagnostic de trouble somatoforme douloureux reste, sous toute
réserve. M. Q.________ présente un trouble significatif de la
personnalité caractérisé par l’immaturité et un fonctionnement état
limite. Il s’agit d’un trouble significatif de la personnalité atteignant
probablement le seuil diagnostic, étant donné qu’il est à l’origine
d’une souffrance personnelle évidente, d’un dysfonctionnement
professionnel et affectif notable de longue date. »
L’expert a retenu une incapacité de travail de 100 % de 1999 à
décembre 2000, puis de 30 % depuis janvier 2001. Il a néanmoins

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considéré que, grâce au suivi psychologique, l’évolution avait été
favorable et que ses troubles psychiques n’étaient alors plus suffisants
pour justifier une diminution de la capacité de travail totale et il a estimé à
30 % au maximum une diminution du rendement liée à une fragilité réelle
dans une situation psychosociale difficile où il devait gérer seul la garde et
l’éducation de son fils. Dans cette situation, il recommandait une
orientation professionnelle par l’AI dans une activité moins stressante que
la vente mais compatible avec ses CFC déjà existants.
Le 4 juin 2002, le Dr [...], spécialiste en médecine interne
général auprès du SMR, a retenu dans son avis médical, comme atteinte
principale à la santé, une anxiété généralisée de sévérité « très légère »,
un épisode dépressif majeur actuel en rémission partielle, un trouble
somatoforme de degré léger et une personnalité immature à
fonctionnement état limite. Le médecin a fixé le début de l’incapacité de
travail durable au 15 février 2000, à savoir 100 % du 15 février 2000 au
31 décembre 2000 puis 30 % dès le 1er janvier 2001. En ce qui concerne la
capacité de travail exigible, le praticien n’a retenu aucune incapacité de
travail, mais une diminution du rendement d’au maximum 30 % en raison
de l’anxiété généralisée « subclinique » sous-jacente. Selon sa note du 17
février 2003, le Dr [...] du SMR a pris connaissance de deux nouveaux
rapports médicaux. Le rapport du 11 novembre 2002 de la Dre [...],
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, posait les diagnostics de
fibromyalgie, de troubles statiques du rachis dorsal et d’état anxieux, sans
avoir d’argument pour pouvoir préciser l’origine et le mécanisme de la
symptomatologie de myalgies généralisées. Le rapport du 19 novembre
2002 du Dr N.________ notait une aggravation de l’état de santé, avec les
mêmes diagnostics de fibromyalgie, de lombosciatiques sur troubles
statiques du rachis dorsal et d’état anxio-dépressif réactionnel influençant
sa capacité de travail, que le médecin traitant évaluait toutefois à 100 %
dans une activité adaptée, à savoir sans stress ni effort physique
important. Pour le Dr [...] du SMR, ces rapports ne modifiaient pas la
capacité de travail retenue et le tableau de fibromyalgie recouvrait celui
de trouble somatoforme douloureux et de lombalgies chroniques. Le SMR
a maintenu sa position (avis médical du 28 octobre 2003), après que

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l’assuré a contesté le contenu de l’expertise du Dr C.________ (lettre de
Me [...] du 14 mai 2003).
D’autres spécialistes ont été consultés par l’assuré. Le
Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologue
au Service [...] du [...], a posé dans un rapport du 3 avril 2003 les
diagnostics de rachialgies diffuses cervico-dorso-lombaires, avec troubles
statiques et dégénératifs rachidiens lombaires et dysbalances musculaires
et déconditionnement physique global. Il a ajouté les comorbidités
suivantes : obésité, hypertension artérielle à vérifier, statut après
polytoxicomanie aux drogues dures, maltraitance infantile, suspicion à ce
jour non confirmée de myopathie d’origine X et probable état
anxiodépressif réactionnel. Sous la rubrique « Discussion », le spécialiste a
relevé : « Les différentes tentatives d’éclaircissement du problème sont
restées sans succès jusqu’à présent sur le plan biologique ayant toujours
ramené la symptomatologie à une problématique psychologique. C’est
l’impression qui se dégage également de mon observation. Néanmoins, il
n’est pas possible de nier la réalité de quelques lésions structurelles
rachidiennes ainsi que des lésions cutanées et d’un habitus évoquant une
problématique endocrinienne. » Le Dr [...], Chef de clinique du Service [...]
du [...] a estimé, selon sa lettre du 8 octobre 2003, que les facteurs
psychologiques jouaient un rôle important dans l’évolution à long terme
des douleurs ressenties par l’assuré.
Dans un rapport daté du 27 mai 2004, l’OAI [...] a préconisé
une évaluation professionnelle. L’évaluation de l’aptitude de l’assuré à la
réadaptation professionnelle et de sa capacité de travail a été confiée au
Centre de formation professionnelle ORIPH du 23 août au 22 novembre
2004 (communication de l’OAI [...] du 22 juin 2004). Durant cette période,
des indemnités journalières AI ont été octroyées à l’assuré (décision de
l’OAI [...] du 7 juillet 2004). A partir du 23 novembre 2004 et jusqu’au 31
juillet 2006, l’assuré a également bénéficié dans ce centre de mesures
professionnelles et il a continué de percevoir des indemnités journalières
AI (décisions de l’OAI [...] des 8 et 13 décembre 2004, 7 et 14 juillet 2005),
ce qui lui a permis de suivre une formation d’employé de commerce type

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B du 8 août 2005 au 7 août 2008 (contrat d’apprentissage conclu avec
l’ORIPH le 22 août 2005, décisions de l’OAI [...] des 12 et 15 juin 2006).
Après un stage auprès de la régie immobilière [...] du 5 mars au 13 juillet
2007, il a effectué dans cette même société une formation alternée du
1er août 2007 au 31 juillet 2008 et perçu des indemnités journalières AI
(communications de l’OAI [...] des 9 et 17 juillet 2007, décisions de l’OAI
[...] des 20 juillet 2007 et 21 février 2008). L’ORIPH a conclu ainsi son
rapport final du 3 juillet 2008 : « Selon nos observations, au terme de sa
formation d’employé de commerce, M. Q.________ est maintenant à même
d’exercer une activité dans le secteur commercial à 100 % »
(cf. également synthèse de fin de formation par l’ORIPH du 30 juin 2008).
Par un contrat de durée indéterminée conclu le 4 juillet 2008 avec [...],
l’assuré a été engagé à 100 % en qualité d’assistant technique à partir du
1er août 2008. Dans une décision du 3 octobre 2008, l’OAI [...] a constaté
que l’assuré avait réussi les mesures professionnelles AI qui lui avaient été
octroyées, en accomplissant avec succès son apprentissage d’employé de
commerce et en obtenant un travail auprès de la régie immobilière [...]
pour un salaire annuel de CHF 65'000.-, ce qui mettait fin à sa
réadaptation professionnelle.
b) A la suite de la lettre de l’assuré du 25 août 2010 dans
laquelle il indiquait avoir subi du mobbing à la régie [...] et s’être retrouvé
au chômage, ainsi que de son déménagement dans le canton [...], l’Office
cantonal AI [...] (ci-après : l’OAI [...]) lui a accordé un droit au placement
sous la forme d’une orientation professionnelle et d’un soutien dans ses
recherches d’emploi (communication de l’OAI [...] du 27 août 2010).
A partir du 11 octobre 2010, l’assuré a débuté un emploi d’une
durée déterminée auprès de U.________ (notes de l’OAI [...] des 11 et
22 octobre 2010). U.________ l’a ensuite engagé, par contrat du 19
novembre 2010, en tant que « customer consultant » à 100 % pour une
durée indéterminée dès le 1er décembre 2010 et un salaire annuel de CHF
67'980.-, ce qui a mis fin à l’aide AI au placement (communication de l’OAI
[...] du 1er mars 2011). Compte tenu de cette activité, il a été affilié à

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V.________ à partir du 1er décembre 2010. Le contrat a été résilié par
l’assuré pour le 31 août 2012.
Par un contrat de travail de durée indéterminée conclu le 28
juin 2012, l’assuré a été engagé par D.________, comme conseiller
clientèle, à 100 %, à partir du 20 août 2012. A ce titre, il a été affilié à la
M.________. Les rapports de travail avec D.________ ont duré jusqu’au 31
octobre 2012, avec le 8 octobre 2012 comme dernier jour de travail
effectif, selon le questionnaire AI pour l’employeur signé le 12 août 2013.
L’entreprise a alors précisé avoir résilié le contrat pendant la période
d’essai en raison d’une inadéquation avec le poste.
Le Dr N.________ a attesté le 9 octobre 2012 d’une incapacité
de travail à partir du 9 octobre 2012 et de la reprise du travail à 100 % le
16 octobre 2012. Le 19 octobre 2012, le Dr X.________ a également certifié
que l’assuré était en incapacité de travail à 100 % du 9 octobre 2012
jusqu’au 7 novembre 2012. Dans un rapport du 28 janvier 2013, le
Dr N.________ a confirmé qu’il suivait l’assuré depuis 1998 et posé les
diagnostics de syndrome métabolique avec diabète de type II non
insulinorequérant, hyperlipidémie mixte, obésité, hyperlipoprotéinémie,
accident ischémique transitoire en janvier 2012, maladie aortique à
prédominance de sténose discrète post-rhumatismale, troubles sensitifs
de l’hémicorps gauche d’origine indéterminée en novembre 2012,
probable syndrome d’apnée du sommeil, goutte et arthrite psoriasique.
Ces différents diagnostics ressortaient des rapports médicaux de la
Dre [...], spécialiste en rhumatologie, du 16 janvier 2012, du Dr [...],
spécialiste en cardiologie, du 3 février 2012, du Dr E.________, médecin
adjoint du Service [...] du [...] des 18 septembre, 1er novembre et 21
décembre 2012, de la Dre [...], spécialiste en radiologie, du 12 novembre
2012, du Secteur [...] de la [...] du 10 décembre 2012, du Service [...] du
[...] du 10 décembre 2012, du Dr [...], spécialiste en radiologie, du
18 décembre 2012, ainsi que du Dr X.________ du 14 janvier 2013. Le
médecin traitant constatait une aggravation de l’état de santé de l’assuré
depuis début 2012 et une nouvelle péjoration en octobre 2012. Il attestait
d’une incapacité de travail à 100 % depuis le 1er janvier 2013, estimant

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possible la reprise d’une activité adaptée seulement à 50 % dès avril
2013.
Le 9 janvier 2013, l’assuré a déposé auprès de l’OAI [...] un
formulaire de détection précoce, dans lequel il signalait présenter une
fibromyalgie, des lombalgie et dorsalgie chroniques, une arthrite
psoriasique, un diabète, un risque sévère d’AVC, ainsi que des absences
répétées depuis 1995 pour cause de maladie. Il a simultanément déposé
une demande de prestations AI, dans laquelle il a mentionné plusieurs
atteintes à la santé, telles que des lombalgie et dorsalgie chroniques et
des troubles métaboliques, dès 1995, sauf l’arthrite psoriasique et le
diabète existants depuis 2012. Dans un courrier du 14 janvier 2013, l’OAI
[...] l’a informé que sa demande de révision du 9 janvier 2013 était
considérée comme une nouvelle demande et qu’il devait établir de façon
plausible que son invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses
droits. Dans un courrier complémentaire du 4 février 2013, l’assuré a
informé l’OAI [...] qu’il avait été souvent malade durant son activité
professionnelle tant auprès de U.________ que de D.________ et que, pour
ces raisons, il avait été licencié au mois d’octobre 2012.
Compte tenu des éléments médicaux nouveaux, la
Dre P.________, médecin du SMR, a proposé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande AI formulée par l’assuré et de réunir les rapports
médicaux des médecins l’ayant examiné depuis janvier 2012 (avis médical
du 16 juillet 2013). Le Dr N.________ a repris, dans un rapport médical du
12 août 2013, les informations communiquées dans son rapport du 28
janvier 2013. Les diagnostics correspondaient à ceux retenus dans les
rapports ultérieurs du Dr E.________ du 1er février 2013, du Dr [...] du 8
février 2013, du Dr [...], spécialiste en neurologie, du 15 février 2013, du
Dr [...], spécialiste en neurologie auprès du Centre [...] du [...] des 26
février et 2 avril 2013, du Dr [...], spécialiste en chirurgie de la main, du 27
février 2013, du Prof. L.________, spécialiste en rhumatologie, des 19 mars,
1er mai et 24 septembre 2013, de la Dre [...] des 19 avril et 8 août 2013,
ainsi que du Service [...] du [...] du 16 juillet 2013. S’agissant de la
capacité de travail de l’assuré, le Dr E.________ a retenu le 19 août 2013

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que seuls les diagnostics d’accident ischémique transitoire du 20 janvier
2012, de maladie aortique à prédominance sténose discrète et de troubles
sensitives de l’hémicorps gauche d’origine indéterminée de novembre
2012, avaient une incidence sur sa capacité de travail. Pour le
Dr X.________ dans un rapport du 22 août 2013, les diagnostics de
polyarthrite psoriasique, de goutte et de « pso cut. et cuir chevelu »,
avaient un effet sur la capacité de travail qu’il évaluait à 50 % dans toute
activité.
L’assuré a bénéficié de l’assurance-chômage du 1er novembre
2012 au 31 décembre 2013 (cf. décomptes des indemnités de chômage
pour octobre, novembre et décembre 2013, extrait de son compte
individuel au 30 avril 2021). Il a été engagé à 100 % comme gestionnaire
contacts clients (agent call center) auxiliaire aux T.________), par un
contrat de durée déterminée du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
(questionnaire AI complété par l’employeur le 10 juillet 2019).
L’employeur a relevé 136 heures d’absences pour accident non
professionnel et 140 h 44 d’absences pour maladie (fiches d’absences
annexées au questionnaire AI pour l’employeur). Son droit au salaire en
cas de maladie a été épuisé compte tenu du nombre de ses absences pour
cause de maladie (lettre des T.________ à l’assuré du 16 octobre 2014,
décomptes de salaires d’août et de décembre 2014 avec déductions pour
absences non payées). Durant cette période, l’assuré a été affilié à
Z.________ pour le deuxième pilier.
Le 27 janvier 2014, le Dr [...], spécialiste en médecine interne
générale, et la Dre P.________, du SMR, ont émis l’appréciation suivantes :
« (…)
En résumé, cet assuré de 43 ans a bénéficié précédemment de
prestations de l’AI pour motifs psychiatriques. Il dépose une nouvelle
demande de prestations en 2013 pour motifs principalement ostéo-
articulaires. Toutefois, les rapports médicaux mettent en évidence la
présence de multiples pathologies somatiques avec possiblement
des répercussions sur sa [capacité de travail]. Sur le plan ostéo-
articulaire, nous ne disposons pas de status clinique récent, ni de
limitations fonctionnelles précises. Sur le plan psychiatrique, il n’est
fait mention d’aucune atteinte dans les rapports médicaux récents.

- 12 -
Par conséquent, dans l’impossibilité de préciser la [capacité de
travail] exigible actuellement dans son activité d’employé de
commerce comme dans une activité adaptée, je recommande une
expertise pluridisciplinaire avec un volet rhumatologique et un volet
de médecine interne. Je laisse le soin aux experts d’apprécier la
nécessité d’un volet psychiatrique et/ou neurologique au vu des
antécédents et de le réaliser si nécessaire.
Vu avec Dresse P.________ : 3ème discipline neurologie ».
Une expertise médicale pluridisciplinaire en médecine interne,
en neurologie et en rhumatologie, a donc été mise en œuvre par l’OAI [...],
qui l’a confiée à la F.________ où l’assuré a séjourné du 24 au 26 mars 2014
(communication de l’OAI [...] du 24 février 2014). Dans leur rapport du 11
avril 2014, la Dre [...], spécialiste en médecine interne générale, la
Dre [...], spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et le Dr [...],
spécialiste en neurologie, ont posé les diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail d’arthrite psoriasique (M07) avec oligoarthrite et
sacro-iliite radiologique et de discopathies lombaires étagées L4-L5 et L5-
S1 (M 51.9) et lyse isthmique de L5. Ils ont également diagnostiqué
d’autres atteintes somatiques sans incidence sur la capacité de travail.
Sous la rubrique « APPRECIATION » de leur rapport, ils ont indiqué en
particulier ce qui suit :
« Malgré le fait qu’une expertise psychiatrique ait été à l’origine des
mesures de reconversion professionnelle de l’assuré suite à la
première demande de prestation AI du mois de mai 2000, une
expertise psychiatrique n’a pas été requise durant la présente
évaluation pluridisciplinaire. Les experts s’accordent à relever le fait
que durant toute l’évaluation l’assuré s’est montré collaborant et
euthymique, avec un comportement non revendicateur. Toutefois,
un certain parcours professionnel chaotique pourrait faire envisager
que des facteurs autres que purement somatiques aient pu jouer un
rôle dans l’évolution qu’a connu l’assuré jusqu’à présent.
Au terme de l’entretien de synthèse, les experts concluent
unanimement à une atteinte à la santé significative sous forme
d’une arthrite psoriasique actuellement encore active avec présence
d’une oligo-arthrite et d’une sacro-iliite radiologique modérée, ainsi
que de rachialgies non spécifiques dans le cadre de lyse isthmique
de L5 et discopathies étagées L4-L5 et L5-S1, sans conflit disco-
radiculaire.
Ces atteintes contre-indiquent une activité lourde, nécessitant les
ports de charges de plus de 10 kg, les positions à porte-à-faux du
dos, le maintien de positions prolongées statiques, et les
déplacements en terrain irrégulier ou monter et descendre
régulièrement les escaliers. Dans une activité adaptée, l’exigibilité

- 13 -
est entière, comme d’ailleurs l’atteste la reprise d’une activité
professionnelle à 100 % aux T.________ dès le mois de janvier 2014.
Son activité d’employé de commerce peut donc être considérée
comme adaptée. On peut tout au plus estimer qu’il y a une baisse
de rendement au maximum de l’ordre de 20 % en raison d’arthrites
actives et du fait de devoir régulièrement modifier les positions.
[…]
Le pronostic paraît bon pour autant que des facteurs autres que
somatiques n’entrent en considération, ce qui n’a pas été évalué
durant la présente expertise. Certains aspects engagent cependant
à une réserve, comme un parcours professionnel relativement
chaotique et la mention de troubles psychiatriques au cours de
l’expertise de 2001.
[…] »
Sollicitée pour détermination, la Dre P.________, du SMR, a
déclaré faire siennes les conclusions de l’expertise de la F.________ (avis
médical du 8 mai 2014). Sur le plan psychiatrique, elle s’est prononcée
comme suit :
« […] une expertise psychiatrique réalisée en 2002 par le
Dr C.________ avait mis en évidence, entre autres, une personnalité
immature à fonctionnement état limite. En l’absence de prise en
charge psychiatrique depuis lors, devant une nouvelle demande de
prestations AI motivée uniquement par des troubles somatiques et
compte tenu du fait que l’assuré a travaillé depuis 2002 et a de lui-
même retrouvé un emploi après son licenciement en 2012, il est
raisonnable de penser que cette atteinte psychiatrique n'a que peu
de répercussion sur sa [capacité de travail] actuellement. Il faut
toutefois garder à l’esprit le fait que cet assuré fait preuve d’une
fragilité psychologique et d’une sensibilité accrue au stress comme
le relevait l’expertise psychiatrique de 2002. »
Par courriel adressé le 26 mai 2014 à l’OAI [...], le demandeur
l’a informé de son déménagement du canton [...] au canton [...], avec une
nouvelle adresse valable dès le 15 avril 2014.
Le 25 novembre 2014, l’assuré a écrit à l’OAI [...] qu’à la suite
de ses problèmes de santé, il avait été souvent absent de son travail et
son employeur n’avait pas voulu reconduire son contrat de durée
déterminée, en précisant que son état psychique se détériorait. Il a
bénéficié de prestations de l’assurance-chômage du 1er janvier 2015 au 31
octobre 2016 (décision de la Caisse cantonale de chômage du canton [...]
du 10 décembre 2019, extrait de son compte individuel au 30 avril 2021).

- 14 -
Sur la fiche d’examen du droit à la rente établie par l’OAI [...]
le 25 février 2015 figuraient, sous la rubrique « atteinte à la santé », une
arthrite psoriasique avec oligoarthrite et sacro-iliite radiologique et des
discopathies lombaires étagées L4-L5 et L5-S1 et lyse isthmique. Dans un
projet de décision du 26 février 2015, l’OAI [...] a rejeté la demande de
rente d’invalidité et de reclassement formée par l’assuré le 9 janvier 2013,
évaluant à 20 % son degré d’invalidité à la suite des investigations
médicales entreprises, notamment une expertise multidisciplinaire dont il
ressortait que sa capacité de travail était de 100 % avec une baisse de
rendement de 20 % dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : pas d’activités lourdes, port de charges limités à
10 kg, éviter les positions en porte-à-faux du rachis, le maintien des
positions statiques prolongées, les déplacements en terrain irrégulier, la
montée/descente d’escaliers, soit dans son activité habituelle d’employé
de commerce et dans une activité adaptée. Une copie de cette décision a
été notifiée à M.________. Par une communication du même jour, l’office a
en revanche octroyé à l’assuré un droit au placement, considérant qu’il
était réadaptable et n’avait donc pas droit à une rente. Par lettre du 25
mars 2015, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI [...] au motif
qu’il n’avait pas tenu compte ni investigué sur la dégradation de son état
psychique.
Dans un rapport médical pour l’examen du droit à des
prestations AI du 8 juillet 2015, le O.________ a diagnostiqué un trouble de
l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22) depuis
novembre 2014 et un trouble de la personnalité émotionnellement labile,
de type impulsif (F60.30) depuis le début de l’âge adulte, avec effet sur la
capacité de travail. A ce propos, le O.________ a déclaré : « […] Au regard
des seuls troubles psychiques, nous estimons que la capacité résiduelle de
travail du patient est actuellement réduite. Nous pouvons espérer qu’avec
l’amélioration de son état psychique, M. Q.________ puisse débuter un
travail qui lui convienne. » Le O.________ n’a pas attesté d’incapacité de
travail durant la période du suivi, mais il estimait que l’activité exercée
dans sa dernière activité n’était plus exigible en juillet 2015 sans pouvoir
s’attendre à une amélioration. La Dre I.________, spécialiste en médecine

- 15 -
interne générale, qui avait adressé l’assuré au O.________ à la suite d’une
aggravation de ses troubles anxieux, a posé dans un rapport du 29 août
2015 les diagnostics de sacro-iliite bilatérale et arthrite inflammatoire
depuis 2012, goutte, lombalgies et cervicalgies sur troubles dégénératifs,
myalgies à CK (créatine kinase) élevées d’origine x, état anxieux majeur
avec somatisation et fibromyalgie, avec effet sur la capacité de travail.
Elle a attesté de périodes d’incapacité de travail à 100 % du 4 au 7
septembre 2014, du 10 au 15 octobre 2014, du 12 février au 15 mars
2015 et du 13 avril au 10 mai 2015.
Sollicités pour détermination, la Dre P.________ et le Dr [...],
médecins auprès du SMR, ont demandé les rapports médicaux de la
psychiatre ayant suivi l’assuré depuis juin 2015 et de son orthopédiste
(avis médicaux des 29 septembre 2015 et 1er mars 2016). Ni le Dr [...],
médecin au Service [...] de l’Hôpital [...], dans son rapport du 23 octobre
2015, ni la Dre [...], spécialiste en neurologie ainsi qu’en psychiatrie et
psychothérapie, dans son rapport du 20 janvier 2016, n’ont retenu de
diagnostic ayant un effet sur sa capacité de travail. Le Prof. L.________ a
indiqué dans ses rapports des 6 avril et 3 mai 2016, comme ayant une
incidence sur la capacité de travail évaluée à 0 % depuis le 2 février 2016,
les diagnostics de goutte chronique, obésité et hypercholestérolémie
existant depuis de nombreuses années. Le Dr [...], chiropraticien,
considérait dans un rapport du 13 mai 2016 que les diagnostics de
cervico-scapulalgies chroniques associées à des discopathies cervicales,
dorsalgies chroniques associées à des dysfonctions articulaires costo-
vertébrales gauches et dorsales au niveau D1-2, D2-3 et D3-4, lombalgies
chroniques associées à un spondylo-listésis degré 1 de L5 sur S1, ainsi que
spondylose bilatérale de L5, épisodes de cervico-dorsalgies aiguës et
lombalgies aiguës, protrusion discale au niveau L5-S1 intraforaminale
droite avec conflits radiculaires de L5 à droite, discopathie L4-5 et L5-S1,
sacro-iliite bilatérale à prédominance droite, épisodes de syndromes
rhumatismaux aigus : polyarticulaires, cervicales, dorsales et sacro-iliaque
ainsi qu’au niveau du genou et du pied, épisodes d’épanchements
articulaires (arthrite goutteuse aiguë), opération de remplacement de la
valve aortique, avaient, depuis août 2014, un effet sur sa capacité de

- 16 -
travail estimée à 30 %. Le Service [...] de l’Hôpital [...] a posé le diagnostic
de sténose aortique sévère sur bicuspidie aortique, dans un rapport du 19
juillet 2016 établi au terme de la réadaptation cardiovasculaire de
l’assuré. Une évolution favorable de l’état de santé de l’assuré sur le plan
cardiologique a été confirmée par le Dr [...], spécialiste en cardiologie et
médecine interne générale (rapports des 15 avril et 5 septembre 2016).
Dans un rapport médical dans le cadre de l’examen du droit à
des prestations AI du 26 octobre 2016, le Dr W.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie au Centre [...] où l’assuré était suivi depuis
mai 2016, a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
d’anxiété généralisée (F41.1), agoraphobie avec trouble panique (F40.0),
status post-chirurgie valvulaire (février 2016), arthrite chronique, status
post-accident ischémique transitoire sur équilibrage du Sintrom (2016) et
fibromyalgie, auxquels s’ajoutaient des difficultés liées à de possibles
sévices sexuels infligés à un enfant par une personne de son entourage
immédiat (Z61.4) et des difficultés liées à l’entourage immédiat,
disparition ou décès traumatisant d’un membre de la famille (Z63.4). En
outre, il a posé les diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail,
de médicament ayant provoqué des effets indésirables au cours de
l’utilisation thérapeutique (antidépresseur Citalopram) (Y49.2), trouble
mixte de la personnalité (F61.0) et boulimie atypique (F50.3). Ce
spécialiste a évalué la capacité de travail à 50 % au maximum et émis le
pronostic suivant :
« Au vu de la multiplicité des diagnostics, le pronostic est réservé.
Les multiples événements traumatisants vécus par le patient dans
son passé ont laissé des traces indélébiles, marquées par ses
difficultés relationnelles récurrentes au vu de l’anamnèse
professionnelle. On met en évidence des difficultés de la
personnalité présentes depuis l’enfance, qui se sont compliquées
par une multitude de pathologies psychiatriques. Malgré une bonne
volonté et une capacité à réussir toute une série de formations et de
réorientations professionnelles, M. Q.________ semble incapable de
conserver une place de travail pour les raisons cumulées de ses
différentes souffrances, qu’elles soient douloureuses, somatiques ou
psychiatriques (cf. liste des diagnostics). Il est très difficile d’évaluer
son incapacité de travail globale compte tenu de tous ses éléments,
l’obtention d’une rente entière n’est pas à exclure, même si tel n’est
pas le désir particulier du patient. »

- 17 -
Selon le rapport du Dr W.________ du 23 février 2017, l’assuré
rencontrait les limitations fonctionnelles psychiatriques suivantes :
« Difficultés relationnelles majeures, fatigue et fatigabilité secondaire à
ses troubles du sommeil, troubles cognitifs en raison de ruminations
envahissantes, tensions musculaires importantes, intolérance au stress,
absentéisme à cause des douleurs. »
La Dre P.________, du SMR, s’est déterminée dans son avis
médical du 13 juin 2017 comme suit :
« […] A la lecture [du rapport médical du Dr W.________ du 31
octobre 2016], l’on retrouve le « dysfonctionnement professionnel et
affectif notable de longue date » décrit par l’expert Dr C.________ en
2002 et qui s’est poursuivi depuis lors. Les diagnostics retenus par le
Dr W.________ sont très proches de ceux retenus par le Dr C.________
en 2002 avec notamment la présence de troubles anxieux et
d’exacerbation d’un syndrome douloureux dans ce contexte de
troubles psychiques. Compte tenu de l’atteinte psychique de
l’assuré, le Dr W.________ estime qu’une activité maximale à 50 %
serait envisageable, mais il n’exclut pas une incapacité totale à long
terme. Sur le plan somatique, la situation a été clarifiée par une
expertise en 2014 ainsi que par les rapports médicaux versés
ultérieurement au dossier (RM du 06.09.2016), sur le plan psychique
la situation nous semble actuellement suffisamment claire
également pour admettre une atteinte à la santé à caractère
incapacitant. En effet, en s’appuyant sur l’expertise psychiatrique de
2002 qui étaye de manière objective la présence d’un trouble
significatif de la personnalité ainsi que sur la base du rapport
médical du 31.10.2016 du Dr W.________, actuel psychiatre traitant
de l’assuré, il convient d’admettre que cet assuré présente un
trouble de la personnalité pathologique qui justifie une [capacité de
travail] réduite, 50 %, dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles d’ordre psychiques (voir ci-dessus), en plus des
limitations fonctionnelles d’ordre somatique retenues par l’expertise
de la F.________ en 2014. Cette exigibilité est valable à partir
d’octobre 2012, date à laquelle l’aggravation de l’état de santé de
l’assuré a été attestée par son médecin généraliste de l’époque, le
Dr N.________, et date à laquelle l’assuré s’est fait licencié de son
dernier emploi (voir [rapport médical] du 04.02.2013 et du
12.08.2013 et rapport employeur du 12.08.2013). »
Le 18 janvier 2018, l’OAI [...] a transmis à l’OAI [...] le mandat
de réadaptation de l’assuré, compte tenu de son domicile dans ce canton.
L’OAI [...] lui a octroyé un reclassement professionnel, en prenant en
charge les coûts d’un réentraînement au travail à 50 % du 7 mai au 5 août
2018, qui a été prolongé du 6 août au 7 octobre 2018 (communications de
l’OAI [...] des 18 mai et 14 août 2018). Son taux de présence effective

- 18 -
s’est élevé à 35 % durant la première partie de la mesure (rapport de l’OAI
[...] du 2 août 2018). Au terme de la mesure, le taux de présence était de
25 % (évaluation de la mesure AI par le Centre régional travail &
orientation du 8 octobre 2018). Il a bénéficié d’indemnités journalières du
7 mai au 7 octobre 2018 (décisions de l’OAI [...] des 6 juin et 27 août
2018). L’OAI [...] a également pris en charge les coûts d’une analyse
ergonomique du poste de travail et d’une adaptation du poste de travail
(communications des 28 août et 15 octobre 2018). Le Dr [...], spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
attesté le 6 août 2018 d’un arrêt de travail à 100 % du 3 au 12 août 2018,
puis la Dre I.________ le 3 septembre 2018 d’un arrêt de travail à 100 % du
31 août au 9 septembre 2018. Dans le cadre d’un reclassement, l’OAI [...]
a pris en charge un stage en entreprise à 50 % du 15 octobre au 15
décembre 2018, qui a été prolongé du 16 décembre 2018 au 31 janvier
2019 (communications de l’OAI [...] des 24 octobre et 18 décembre 2018).
Durant cette période, des indemnités journalières ont été accordées à
l’assuré (décisions de l’OAI [...] des 1er novembre 2018 et 4 janvier 2019).
Par lettre du 8 novembre 2018, l’OAI [...] a informé l’assuré que sa
situation avait été réexaminée à la lumière des arguments développés
dans sa contestation du 25 mars 2015 et que le droit à des mesures
professionnelles lui était reconnu, à l’issue desquelles un nouveau projet
de décision lui serait communiqué.
Par un projet de décision du 14 mars 2019, l’OAI [...] a reconnu
le droit de l’assuré à une demi-rente d’invalidité dès le 1er octobre 2013
(degré d’invalidité de 53 %), sous déduction des indemnités journalières
versées en 2018 et 2019. L’office a constaté que l’incapacité de travail liée
à une première atteinte à la santé avait été totale dans l’activité d’adjoint
de gérant, ce qui avait motivé un reclassement professionnel par décision
du 3 octobre 2008. Selon les investigations médicales entreprises dans le
cadre de sa demande de prestations du 9 janvier 2013, son incapacité de
travail était de 50 % depuis le 23 octobre 2012, tant dans l’activité
d’employé de commerce que dans une activité adaptée. Des indemnités
journalières lui avaient été allouées durant les mesures de réadaptations
professionnelles du 7 mai 2018 au 31 janvier 2019. Une copie de ce projet

- 19 -
a été notifiée à la M.________. Dans la fiche d’examen du droit à la rente
établie par l’AI le 14 mars 2019 figurait, sous « atteinte à la santé », un
trouble de la personnalité pathologique.
Ce projet de décision a été contesté le 10 mai 2019 par
M.________, tant en ce qui concerne la date du début de l’incapacité
déterminante qui, d’après elle, devait être fixée au 1er janvier 2013 au lieu
du 23 octobre 2012, que s’agissant de la date à partir de laquelle sa
capacité de travail était exigible à 50 % qui devait être à son avis arrêtée
au 1er avril 2013 de manière à reconnaître à l’assuré un droit à une demi-
rente dès le 1er janvier 2014.
Après avoir recueilli un avis juriste le 24 juin 2019, l’OAI [...] a
considéré que les différentes pièces médicales au dossier fixaient le début
de l’incapacité de travail durable au mois d’octobre 2012 et partant que le
droit à la demi-rente s’ouvrait le 1er octobre 2013. Il fallait donc
déterminer, sur la base des renseignements donnés par l’employeur quant
à l’engagement et aux périodes d’incapacité de travail, si la reprise d’un
emploi auprès des T.________ représentait une amélioration durable de son
état de santé au sens de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et lui donnait droit le cas échéant à
une demi-rente du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014. Le SMR a estimé, en
se référant à l’expertise du Dr C.________, que l’emploi pour les T.________
n’était pas adapté à l’état de santé de l’assuré, étant donné ses absences
pour maladie et du fait que son contrat de durée déterminée n’aurait selon
l’assuré pas été transformé en contrat de durée indéterminée (compte
rendu de la permanence SMR du 23 juillet 2019). La Dre P.________ en a
tiré la conclusion suivante :
« Conformément à l’avis SMR du 13 juin 2017, il convient d’admettre
que M. Q.________ présente un trouble de la personnalité
pathologique qui justifie une [capacité de travail] réduite de 50 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis
octobre 2012. On peut conclure que M. Q.________ a tenté une
reprise d’activité à 100 % au 1er janvier 2014 et qu’il est à nouveau
en arrêt de travail depuis le 1er janvier 2015. (même affection) »

- 20 -
Sur cette base, l’OAI [...] a informé M.________ le 20 août 2019
qu’elle maintenait la date du 23 octobre 2012 pour le début de la longue
maladie. Il a en outre rendu un nouveau projet de décision le même jour,
annulant et remplaçant celui du 14 mars 2019, reconnaissant le droit de
l’assuré à une demi-rente d’invalidité dès le 1er octobre 2013 jusqu’au 31
mars 2014, puis dès le 1er janvier 2015, sous déduction des indemnités
journalières versées en 2018 et 2019. Par rapport à son préavis antérieur,
l’OAI a complété ses constatations avec l’ajout qu’en date du 1er janvier
2014, en raison d’une amélioration de son état de santé, l’assuré avait
décroché un contrat de travail à temps complet de durée déterminée
d’une année avec la possibilité d’un contrat de travail à durée
indéterminée par la suite, de sorte que sa demi-rente était supprimée au
31 mars 2014, soit après trois mois d’amélioration de son état de santé
conformément à l’art. 88a al. 1 RAI. Cependant, son incapacité de travail
était à nouveau de 50 % dès le 1er janvier 2015 en raison d’une
aggravation de son état de santé et de la non-reconduction de son contrat,
ce qui lui donnait droit à une demi-rente dès le 1er janvier 2015 selon l’art.
29bis RAI. Une copie de cette décision a été notifiée à M.________. Dans un
rapport final du 17 décembre 2019, l’OAI [...] a décidé de mettre un terme
au mandat d’aide au placement dans la mesure où plusieurs possibilités
d’emploi avaient été explorées sans donner les résultats escomptés. La
décision de l’OAI [...] relative aux versements des rentes d’invalidité
octroyées à l’assuré et à ses enfants a été rendue le 20 février 2020 et
notifiée à M.________.
Par courriel du 6 mars 2020 à [...], le conseil de l’assuré s’est
adressé à M.________ afin qu’elle lui octroie des prestations d’invalidité.
[...] lui a répondu le 10 juillet 2020, pour M.________, qu’il avait droit à une
demi-rente d’invalidité, ainsi qu’à quatre demi-rentes d’enfant du
1er octobre 2013 au 31 mars 2014, mais qu’il ne remplissait pas les
conditions requises pour prétendre à la prise en charge par M.________ de
sa nouvelle invalidité à 50 % dès le 1er janvier 2015 aux motifs, d’une part,
que les causes à l’origine de sa première invalidité à 50 % pour laquelle il
avait droit à des prestations du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014
n’étaient pas les mêmes que celles pour laquelle l’AI lui octroyait une

- 21 -
nouvelle rente d’invalidité à 50 % dès 2015 et, d’autre part, que l’assuré
avait présenté une capacité de travail de 100 % durant plus de trois mois
de sorte que le lien de connexité temporelle pouvait être considéré
comme rompu entre la première invalidité limitée au 31 mars 2014 et la
nouvelle atteinte à la santé en novembre 2014 ayant conduit à une demi-
rente AI dès le 1er janvier 2015. Ainsi, l’assuré avait droit à une rente
annuelle d’invalidité de CHF 15'948.- et à une rente d’enfant de CHF
1'596.- à partir du 1er octobre 2013, ainsi qu’à la libération des cotisations
à 50 % du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014. Les prestations ont toutefois
été réduites entièrement pour cause de surindemnisation du 1er janvier
2014 au 31 mars 2014.
c) En 2020, l’assuré a perçu des indemnités de chômage
(extrait de son compte individuel au 30 avril 2021). Par contrat de travail
de durée indéterminée signé le 5 novembre 2020, il a été engagé par [...]
comme collaborateur à 100 % à partir du 1er janvier 2021. Dès le 21
janvier 2021, il a été en arrêt de travail à 100 % et hospitalisé du 1er
février au 17 février 2021, selon le certificat médical de la Dre I.________
du 12 avril 2021. Dans un rapport du 10 mai 2021, la praticienne a posé
comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail une
insuffisance respiratoire post Covid depuis janvier 2021, une arthrite
goutteuse/psoriasique et de multiples tendinites de longue date, ainsi
qu’un état anxieux de longue date (cf. à ce propos les rapports du Service
[...] de l’Hôpital [...] des 7 décembre 2016, 10 et 24 janvier 2017, du
Dr [...], spécialiste en rhumatologie, du 8 mai 2020, du Service [...] de
l’Hôpital [...] du 15 septembre 2020, du Service [...] de l’Hôpital [...] du
17 février 2021, du Service [...] de l’Hôpital [...] du 12 mars 2021, du
Dr [...] du 22 mars 2021). Les diagnostics de diabète, cardiopathie
valvulaire compensée et fibromyalgie étaient indiqués comme étant sans
incidence sur la capacité de travail. La Dre I.________ constatait alors que
l’état de santé de son patient était précaire en lien avec de multiples
pathologies sévères et une prédominance de l’insuffisance respiratoire et
de l’anxiété. Son pronostic était réservé au vu du passé de l’assuré. Le 26
août 2021, la Dre I.________ a informé l’OAI [...] de l’évolution favorable de
l’état de santé de son patient après son infection à la Covid-19, en

- 22 -
indiquant qu’il avait repris une activité d’employé de commerce à sa
capacité habituelle de travail de 50 % dès le 16 août 2021. [...] l’a licencié
avec effet au 31 août 2021 (lettre de [...] du 3 août 2021). L’assuré s’est
alors réinscrit à l’assurance-chômage, comme il ressort de la lettre de la
Caisse cantonale de chômage [...] du 1er septembre 2021, arrêtant le
délai-cadre d’indemnisation à la période du 3 février 2020 au 2 novembre
2022.
Par lettre du 25 mars 2021, l’assuré a demandé une copie de
son dossier complet et une renonciation à invoquer la prescription
jusqu’au 31 décembre 2023 à V.________, qui y a donné suite le 26 mars
2021. L’OAI [...] a transmis le dossier AI de l’assuré à V.________ les 8 et 21
juillet 2021 et aux Z.________ le 12 juillet 2021, selon leur demande.
Dans une note et un rapport final du 27 octobre 2021, la
Dre [...] et le Dr [...], respectivement médecin responsable et chef de
groupe au SMR [...], ont retenu les diagnostics incapacitant d’arthrite
psoriasique (M07) avec oligoarthrite et sacro-iliite radiologique, de
discopathies lombaires étagées L4-L5 et L5-S1 (M51.9) et lyse isthmique
de L5, d’anxiété généralisée (F41.1) et de trouble mixte de la personnalité
(F61.0), en se référant à l’expertise pluridisciplinaire du F.________ de
2014, à l’expertise psychiatrique du Dr C.________ de 2002, au rapport
médical du Dr W.________ du 31 octobre 2016 et aux avis médicaux du
SMR des 8 juillet 2015 et 13 juin 2017. Le diagnostic de status post sepsis
sur pneumonie à SARS-CoV-2 en février 2021 a été retenu comme étant
sans répercussion sur la capacité de travail. Leur rapport final a conclu à
une incapacité de travail totale du 23 janvier au 15 août 2021 dans
l’activité habituelle exercée à 50 %, avec les limitations fonctionnelles
déjà admises.
La Dre I.________ a répondu le 4 novembre 2021 au conseil de
l’assuré que ce dernier l’avait consultée comme médecin traitant depuis le
1er septembre 2014 pour des pathologies physiques ayant entraîné des
arrêts de travail en 2014 et en 2015. Elle a précisé lui avoir prescrit un
arrêt de travail pour des raisons psychiques uniquement en septembre

- 23 -
2016, sa crise d’angoisse en novembre 2014 n’ayant pas nécessité d’arrêt
de travail.
Par décision du 12 janvier 2022, confirmant son projet de
décision du 2 novembre 2021, l’OAI [...] a reconnu le droit de l’assuré à
une rente entière avec effet rétroactif au 1er avril 2021 et jusqu’au 31
novembre 2021, sur la base d’une invalidité de 100 %, puis à une demi-
rente basée sur un degré d’invalidité de 55 % avec effet dès le
1er décembre 2021. Selon ses constatations, l’assuré avait été mis au
bénéfice d’une demi-rente AI du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, puis à
nouveau dès le 01.01.2015, basée sur un degré d’invalidité de 53 %, par
décision du 20 février 2020 entrée en force faute de recours. Le 21 avril
2021, il avait signalé une aggravation de son état de santé et requis le
réexamen de son droit. Sur la base des informations récoltées dans le
cadre de l’instruction du dossier, son état de santé s’était aggravé depuis
le 23 janvier 2021 justifiant alors une incapacité de travail totale pour
toute activité lucrative, de sorte que sa demi-rente AI versée depuis le
1er janvier 2015 avait été augmentée à une rente entière au 1er avril 2021
en application de l’art. 88a al. 2 RAI. Compte tenu de l’amélioration de son
état de santé dès le 16 août 2021, il avait été jugé apte médicalement à
reprendre son activité habituelle d’employé de commerce à 50 % et avait
ainsi droit à une demi-rente dès le 1er décembre 2021 en application de
l’art. 88a al. 1 RAI. Des copies du préavis et de la décision ont été notifiées
à M.________.
B. a) Par écriture du 22 juin 2021, intitulée « action de droit
administratif », désormais représenté par Me Jean-Michel Duc, Q.________ a
ouvert action devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud contre M.________, Z.________ et V.________, en
concluant à ce qu’à titre principal M.________ soit condamnée à lui verser
une rente d’invalidité LPP dès le 1er janvier 2015, qu’à titre subsidiaire
Z.________ soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité LPP dès le 1er
janvier 2015, qu’à titre plus subsidiaire V.________ soit condamnée à lui
verser une rente d’invalidité LPP dès le 1er janvier 2015, le tout sous suite
de dépens en tout état de cause. A l’appui de son action, il a requis la

- 24 -
production de son dossier auprès des trois institutions de prévoyance
défenderesses, des Offices AI des cantons [...] et [...], de l’assurance perte
de gain maladie du Service de l’emploi, ainsi que la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire judiciaire comprenant des volets
rhumatologique et psychiatrique. En ce qui concerne la recevabilité, il a
fait valoir que deux défenderesses ont leur siège dans le canton de Vaud.
En substance, le demandeur a allégué qu’il avait été employé
par U.________ entre 2010 et 2012 et assuré comme tel pour la prévoyance
professionnelle auprès de V.________, puis par D.________ du 20 mai 2012
au 31 octobre 2012 et assuré auprès de la M.________, et ensuite par les
T.________ du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et assuré par
Z.________. Le demandeur a exposé qu’il avait déposé une première
demande de prestations AI le 23 mai 2000 pour fibromyalgie et une
deuxième demande AI le 28 décembre 2012 pour de multiples atteintes à
la santé. Compte tenu de son engagement par la régie immobilière [...],
l’Office AI du canton [...] ne lui avait octroyé aucune rente d’invalidité dans
sa décision du 3 octobre 2008. Après la fin de son activité auprès de cette
régie et son déménagement à [...], l’Office AI du canton [...] lui avait
accordé une orientation professionnelle et un soutien dans les recherches
d’emploi.
Le demandeur a expliqué qu’il avait tenté une reprise
d’activité, mais que son emploi de durée déterminée pour les T.________ du
1er janvier au 31 décembre 2014 n’avait pas été transformé en contrat de
durée indéterminée en raison de ses nombreuses absences pour cause de
maladie. Il s’est référé au rapport de la F.________ du 11 avril 2014, ainsi
qu’aux avis médicaux du SMR du 13 juin 2017 et du 23 juillet 2019, pour
en tirer que ses atteintes à la santé avaient eu un caractère incapacitant
tant sur le plan somatique que psychique à partir d’octobre 2012 et que
son emploi auprès des T.________ était inadapté à son état de santé. Sur
cette base, l’OAI lui avait octroyé une demi-rente d’invalidité du 1er
octobre 2013 au 31 mars 2014, puis dès le 1er janvier 2015, dans son
nouveau projet du 20 août 2019 confirmé par décision ultérieure.
M.________ avait accepté, dans une lettre du 10 juillet 2020, de verser une

- 25 -
rente d’invalidité LPP pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars
2014. Cependant, elle avait refusé d’entrer en matière pour la rente
d’invalidité requise à partir du 1er janvier 2015 au motif que les causes à
l’origine de la première invalidité ne seraient pas les mêmes que celles à
l’origine de la rente d’invalidité dès le 1er janvier 2015, ce qu’il avait
contesté et qui l’avait amené à agir en justice. A cet égard, il a mis en
exergue que ladite fondation de prévoyance était liée par les constatations
de l’OAI dès lors qu’elle avait participé à la procédure AI, que son
opposition tendant à fixer le début de l’incapacité de travail invalidante au
mois de janvier 2013 avait été rejetée par l’OAI et qu’elle ne s’était pas
opposée au nouveau projet de décision de l’OAI du 20 août 2019. Il en
déduisait que le début de l’incapacité de travail avait été fixé de manière
contraignante par l’AI au mois d’octobre 2012, ce qui coïncidait avec
l’aggravation de son état de santé constatée par le Dr N.________ et son
licenciement par D.________. Dans la mesure où son activité pour les
T.________ ne représentait d’après lui qu’une tentative de réinsertion ayant
échoué, une relation d’étroite connexité matérielle et temporelle devait
être établie entre cette incapacité de travail et l’invalidité reconnue à
partir du 1er janvier 2015. Partant, il incombait à M.________ de prester.
b) Le 30 juin 2021, la juge instructrice a invité chacune des
trois institutions de prévoyance actionnées à déposer sa réponse.
aa) Par lettre du 16 août 2021, M.________ a requis de la Cour
de céans qu’elle ordonne la production des dossiers AI des cantons [...] et
[...] afin de pouvoir se déterminer. La juge instructrice l’a invitée à
produire son dossier accompagné d’une éventuelle réponse, en l’informant
que la production des dossiers AI serait requise ultérieurement et que les
parties pourraient alors se déterminer à nouveau.
bb) Dans sa réponse du 22 septembre 2021, Z.________ a tout
d’abord invoqué que le demandeur avait dirigé son action contre trois
défenderesses sans motiver la demande à son encontre. Elle a fait valoir
que la décision AI, selon laquelle l’incapacité de travail invalidante serait
survenue le 23 octobre 2012, n’avait été notifiée qu’à M.________ et la liait,

- 26 -
ce d’autant que cette dernière l’avait contestée sans succès. Dès lors que
l’invalidité à compter de janvier 2015 avait été considérée par l’OAI
comme une reprise de l’invalidité au sens de l’art. 29 RAI, il fallait
admettre qu’elle se trouvait en lien de connexité matérielle et temporelle
étroite avec l’incapacité de travail survenue en octobre 2012 et avec celle
d’octobre 2013 à fin mars 2014. Indépendamment de la décision de l’AI,
l’historique du demandeur révélait, de son point de vue, de nombreux
antécédents de troubles douloureux et de la personnalité impactant sa
capacité de travail, un parcours professionnel très instable et conflictuel,
de même qu’un reclassement long par l’AI, à tel point que le pronostic
apparaissait défavorable en octobre 2012 alors qu’en sus, des troubles
ostéoarticulaires étaient constatés médicalement. Depuis lors, le
demandeur n’aurait jamais retrouvé une capacité de travail supérieure à
80 %. En particulier, l’institution défenderesse estimait que son emploi
pour les T.________ devait être considéré comme une activité
médicalement inadaptée, tentée malgré un pronostic défavorable et
entrecoupée de nombreuses absences, de sorte qu’il n’était pas
susceptible de rompre le lien de connexité avec l’incapacité de travail
déterminante survenue en octobre 2012. En conséquence, elle a conclu au
rejet des conclusions de la demande dirigées contre elle.
cc) Le 23 septembre 2021, représentée par Me Anne Troillet,
V.________ a déposé son mémoire de réponse, dans lequel elle a conclu,
sur le fond, à ce que le demandeur soit débouté de l’ensemble de ses
conclusions à son égard et condamné en tous les frais de procédure et à
ce que M.________ et M.________ soient déboutées de toutes autres ou
contraires conclusions. V.________ a exposé que le demandeur avait été
apte à travailler à 100 % pour U.________ à partir d’octobre 2010 et qu’il
avait démissionné le 29 juin 2012 pour le 31 août 2012 afin de rejoindre
D.________. A sa demande, l’intéresé avait bénéficié d’un délai de congé
écourté afin de pouvoir débuter ce nouvel emploi dès le 20 août 2012.
Invoquant le dossier AI et en particulier l’expertise de la F.________ du 11
avril 2014, ainsi que le rapport du Dr X.________ du 14 janvier 2013,
V.________ a relevé que l’incapacité de travail pour des affections
somatiques avait été attestée au plus tôt le 9 octobre 2012, lorsqu’il

- 27 -
n’était plus assuré par V.________. En ce qui concerne les affections
psychiatriques, la défenderesse a estimé qu’aucun élément médical au
dossier ne permettait de valider l’avis du médecin du SMR du 13 juin 2017
selon lequel les troubles de la personnalité de l’assuré auraient été en lien
avec l’aggravation de son état de santé en octobre 2012.
dd) Par réponse du 24 septembre 2021, représentée par Me
Corinne Monnard Séchaud, M.________ a mis en évidence que le
demandeur avait été employé par D.________ du 20 août 2012 au 31
octobre 2012 selon un contrat de travail de durée indéterminée conclu le
28 juin 2012. Elle s’est référée intégralement à sa lettre adressée le
10 juillet 2020 au demandeur, par laquelle elle acceptait de lui verser une
rente d’invalidité LPP et réglementaire pour la période du 1er octobre 2013
au 31 mars 2014 correspondant, selon elle, à une période de
surindemnisation. En revanche, elle a contesté devoir entrer en matière à
partir du 1er janvier 2015. Elle estimait en effet que l’affection ayant
conduit l’AI à reconnaître un droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er
janvier 2015 ne serait pas en lien de connexité que ce soit,
matériellement, avec les affections survenues selon les dossiers AI ou,
temporellement, du fait des emplois exercés depuis lors par l’assuré. En
conséquence, elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises à son encontre par le demandeur.
c) Répliquant le 2 décembre 2021, le demandeur a modifié ses
conclusions dans le sens que D.________ soit condamnée à lui verser une
rente d’invalidité LPP dès le 1er janvier 2015, avec intérêts à 5 % dès le
dépôt de son action, et qu’alternativement ou cumulativement, Z.________
et V.________ soient condamnées à lui verser une rente d’invalidité LPP dès
le 1er janvier 2015, avec intérêts à 5 % dès le dépôt de son action, le tout
sous suite de dépens. En résumé, il a maintenu que M.________ devait
prester en sa faveur, dans la mesure où il fallait admettre un lien de
connexité entre l’atteinte à sa santé physique ayant débuté en octobre
2012 et son invalidité à partir de 2015. Sur le plan physique, le demandeur
a contesté toute valeur probante à l’expertise F.________ selon laquelle
l’atteinte à sa santé ayant débuté en octobre 2012 et entraîné une

- 28 -
invalidité d’octobre 2013 à mars 2014, puis dès janvier 2015,
n’engendrerait qu’une baisse de rendement de 20 %. Il a invoqué que le
rapport de la Dre I.________ du 4 novembre 2021 et ses nombreux arrêts
de travail à partir de 2012 attesteraient plutôt d’atteintes articulaires et
tendino-musculaires provoquant une incapacité de travail à long terme,
sans composante psychique. Ses douleurs en lien avec cette atteinte
physique n’auraient jamais cessé depuis octobre 2012, comme le
montraient sa demande de prestations d’assurance perte de gain maladie
auprès du Service de l’emploi et ses arrêts de travail en 2014. Sur le plan
psychique, le demandeur a conclu du rapport d’expertise du Dr C.________,
ainsi que des rapports médicaux de la Dre I.________ susmentionné, du
O.________ du 8 juillet 2015, du Dr W.________ du 26 octobre 2016 et du
SMR du 13 juin 2017, qu’il souffrait depuis de nombreuses années de
troubles psychiques qui s’étaient aggravés au moins depuis octobre 2012
mais en tout cas à fin 2014. Il a relevé que la Dre I.________ n’avait
constaté un état anxieux réactionnel qu’à la fin de l’année 2014 et prescrit
un arrêt de travail pour des raisons psychiques seulement en septembre
2016 à la suite du décès de son ex-femme. Si des doutes devaient
survenir sur le début de l’incapacité de travail en lien avec l’atteinte à la
santé psychique, le demandeur sollicitait la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire.
d) aa) Dans des déterminations du 24 janvier 2022, V.________
a observé qu’elle n’assurait plus le demandeur lorsqu’étaient survenues
ses affections somatiques et psychiques invalidantes, soit au plus tôt en
octobre 2012. En suivant les arguments développés par le demandeur et
par les deux autres institutions de prévoyance défenderesses ainsi que la
décision de l’OAI du 20 février 2021, elle a fait valoir que le demandeur
devrait être débouté de l’entier de ses prétentions à son encontre.
bb) Dans ses déterminations complémentaires du 24 janvier
2022, Z.________ a demandé que l’action du demandeur à son encontre
soit rejetée. Elle considérait que l’invalidité d’octobre 2013 à fin mars
2014, qui avait repris le 1er janvier 2015, résultait essentiellement des
troubles physiques de l’assuré, bien que celui-ci ait également présenté

- 29 -
des affections psychiques faisant l’objet de ses deux demandes de
prestations AI. Elle a rappelé que l’expertise de la F.________ n’avait pas
évalué une éventuelle atteinte à la santé psychique. L’institution
défenderesse a argumenté que M.________ était liée par la décision AI de
février 2020 entrée en force, dont il fallait déduire que l’invalidité dès
2015 se trouvait en lien de connexité avec l’incapacité de travail survenue
en octobre 2012. Cette incapacité avait d’ailleurs amené l’assuré à
déposer une deuxième demande AI. Elle s’est également référée à l’avis
du SMR de 2017 selon lequel toute activité ayant suivi celle exercée pour
D.________ était vouée à l’échec et son emploi pour les T.________ n’était en
particulier pas adapté. Enfin, pour la période du 1er décembre 2012 à fin
2013, elle a sollicité l’apport du dossier de la Caisse de chômage et de
l’institution supplétive.
cc) Dans des déterminations et duplique du 24 janvier 2022,
M.________ a conclu au rejet des conclusions prises par le demandeur à son
encontre, en arguant que l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité
du demandeur depuis le 1er janvier 2015 ne serait pas intervenue lors de
ses rapports de travail de 2012 avec D.________, lesquels avaient duré
deux mois et demi en tout et pour tout. A cet effet, elle a invoqué tout
d’abord que la première incapacité de travail d’octobre 2012 serait due à
des atteintes somatiques, ensuite que le lien de connexité entre
l’incapacité survenue en 2012 et celle de 2014 aurait été interrompu par
son emploi à 100 % pour les T.________ pendant toute l’année 2014 et que
le demandeur aurait souffert d’une atteinte psychique nouvelle à partir de
novembre 2014 alors qu’il était assuré par Z.________.
Dans ce contexte, elle a mis notamment en évidence que le
demandeur connaissait des problèmes de santé depuis 1996. Sa première
demande de prestations AI de 2000 avait été suivie d’une expertise
psychiatrique réalisée en 2001 par le Dr C.________ qui avait retenu un
trouble de la personnalité sans incapacité de travail. Sa deuxième
demande de prestations AI de 2012 avait été motivée uniquement par des
atteintes somatiques, comme cela ressortait également de l’avis médical
du SMR de 2014. L’OAI n’avait ordonné ni un volet psychiatrique à

- 30 -
l’expertise pluridisciplinaire de la F.________ de 2014, ni une expertise
complémentaire sur le plan psychiatrique. Par ailleurs, aucune rente
d’invalidité n’avait été octroyée à l’assuré du 1er avril au 31 décembre
2014. Le rapport du O.________ du 8 juillet 2015 avait mentionné une
incapacité de travail reposant sur un nouveau diagnostic de trouble de
l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive, justifiant une
aggravation sur le plan psychiatrique en novembre 2014. Avant son
engagement pour D.________, le trouble mixte de la personnalité dont
l’assuré souffrait n’avait pas impacté sa capacité de travail, d’après
l’institution défenderesse. Ce n’était qu’à partir du rapport du
Dr W.________ du 26 octobre 2016 que des diagnostics avaient été posés
également dans la sphère psychique avec effet sur la capacité de travail
de l’assuré depuis janvier 2015. Ainsi, les pièces du dossier contredisaient
le raisonnement du SMR de 2017 consistant à retenir une diminution de la
capacité de travail sur le plan psychiatrique déjà depuis le 23 octobre
2012. Pour ces motifs, la décision finale de l’OAI était manifestement
insoutenable et ne pouvait pas la lier.
Pour le surplus, M.________ a émis des doutes quant à
l’opportunité de mettre en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique
pour évaluer le début d’une incapacité de travail remontant à plus de sept
ans. Elle s’est étonnée en outre que la Fondation institution supplétive ne
soit pas partie défenderesse dans la procédure compte tenu des périodes
de chômage effectuées par le demandeur. Enfin, elle a allégué que le taux
de l’intérêt moratoire correspond au minimum LPP en vertu de l’art. 16.2
du règlement de la M.________.
e) Par ordonnance du 22 février 2022, la juge instructrice a
invité l’OAI du canton [...] et l’OAI du canton [...] à communiquer leur
dossier complet, ce qu’ils ont fait le 3 mars 2022. Les parties ont été
invitées le 9 mars 2022 à consulter ces dossiers au greffe ainsi qu’à
déposer d’éventuelles déterminations.
aa) Dans des observations du 8 avril 2022, le demandeur a
persisté dans ses conclusions, en maintenant son argumentation selon

- 31 -
laquelle un lien de connexité matérielle et temporelle existerait entre
l’incapacité de travail d’octobre 2012 et son invalidité actuelle, sur la base
des pièces médicales les reliant à une arthrite psoriasique, ainsi que de la
décision de l’OAI du 20 février 2020.
bb) Dans des déterminations des 8 avril et 25 mai 2022,
M.________ a ajouté qu’elle contestait l’application de l’art. 29bis RAI pour
établir le lien de connexité. Elle a également relevé des éléments de fait
ressortant des dossiers AI au sujet du parcours professionnel du
demandeur, de ses problèmes de santé successifs, ainsi que des mesures
prises dans le cadre de l’AI.
cc) Dans des déterminations du 25 mai 2022, Z.________ a
confirmé ses conclusions. Elle a notamment mis en exergue que le projet
de décision AI du 2 novembre 2021 et la décision de rente AI du 12 janvier
2022 avaient été à nouveau notifiés seulement à M.________. Ceux-ci
retenaient toujours une incapacité de travail de 50 % dès le 23 octobre
2012, l’emploi pour D.________ de 2012 représentant la dernière activité
professionnelle du demandeur du point de vue des OAI [...] et [...]. Elle a
exposé que le Dr X.________ le 19 octobre 2012 et le Dr N.________ le 9
octobre 2012 avaient constaté en temps réel une incapacité de travail
ayant débuté le 9 octobre 2012 et que cette incapacité de 50 % pour des
motifs essentiellement physiques aurait perduré. De plus, l’institution
défenderesse a réitéré sa position selon laquelle l’activité de l’assuré pour
les T.________ en 2014 représentait une tentative de reprise vouée
d’emblée à l’échec, parce qu’il s’agissait d’un emploi de durée
déterminée, entrecoupé d’absences, dont le rendement n’excédait pas
50 %, qui avait été de plus considéré comme inadapté par son employeur,
le SMR et le Service juridique de l’AI. Elle contestait en revanche la fixation
de la date de l’incapacité de travail invalidante sur le plan psychiatrique
en novembre 2014, du moment que la crise d’angoisse survenue à ce
moment-là n’avait pas nécessité d’arrêt de travail. Enfin, elle sollicitait
l’apport du dossier de l’institution supplétive si l’invalidité ne devait pas
découler de l’incapacité de travail de 2012.

- 32 -
dd) Dans ses déterminations du 29 septembre 2022, le
demandeur n’a pas nié la préexistence d’atteintes à sa santé. Il a
maintenu en premier lieu que l’incapacité de travail invalidante pour cause
d’arthrite psoriasique serait survenue au mois d’octobre 2012, selon les
rapports des Drs N.________ et X.________, l’expertise du F.________ et l’avis
du SMR de 2017, et en deuxième lieu que le lien de connexité avec
l’incapacité de travail de 2012 n’aurait pas été rompu par son emploi
auprès des T.________. A ses dires, la position de l’AI ne serait donc pas
insoutenable.
E n d r o i t :
1. a) Le for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle
est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation
dans laquelle l'assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP [loi fédérale du 25
juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité ; RS 831.40]). Le tribunal compétent pour une partie
défenderesse l’est également pour toutes les autres parties défenderesses
(ATF 133 V 488 consid. 4 confirmé par TF 9C_546/2011 du 31 octobre
2011 in SVR 2012 BVG n° 13 p. 58 et TF 9C_41/2012 du 12 mars 2012
consid. 3.3 et 3.4 in SVR 2012 BVG n° 34 p. 133).
b) Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en
dernière instance cantonale, des contestations opposant les institutions de
prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1 LPP). Dans le canton
de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
c) L'acte introductif d'instance revêt la forme d'une action (ATF
118 V 158 consid. 1 ; 117 V 237 et 329 consid. 5d ; 115 V 224 et 239,
confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA
; RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance

- 33 -
professionnelle, il y a lieu d’appliquer sur le plan procédural les règles des
art. 106 ss LPA-VD sur l'action de droit administratif.
d) L'action du demandeur, formée devant le tribunal
compétent à raison du lieu du siège de deux des trois institutions de
prévoyance défenderesses, est recevable en la forme. Il y a lieu d'entrer
en matière.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si le demandeur
peut prétendre à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle à
partir du 1er janvier 2015 de la part de l'une des institutions de
prévoyance défenderesses ou, autrement dit, s'il était assuré auprès de
l'une d'elles lors de la survenance de l'incapacité de travail à l'origine de
l'invalidité reconnue dès 2015 au sens de l'art. 23 al. 1 let. a LPP.
3. Les défenderesses sont des institutions de prévoyance qui
allouent des prestations qui vont au-delà des prestations minimales selon
la LPP (art. 2 du règlement de prévoyance de M.________, art. 4 du
règlement du prévoyance de Z.________, art. 1 du règlement de
prévoyance de V.________). De telles institutions, dites « enveloppantes »
(voir, sur cette notion, ATF 140 V 169 consid. 6.1), sont libres de définir,
dans les limites des dispositions expressément réservées à l’art. 49 al. 2
LPP en matière d’organisation, de sécurité financière, de surveillance et de
transparence, le régime de prestations, le mode de financement et
l’organisation qui leur convient, pour autant qu’elles respectent les
principes d’égalité de traitement et de proportionnalité ainsi que
l’interdiction de l’arbitraire (ATF 140 V 145 consid. 3.1 et les références).
Dans les faits, une institution de prévoyance enveloppante propose, en
général, un plan de prestations unique qui inclut les prestations minimales
et les améliore, sans opérer de distinctions entre prévoyance obligatoire et
prévoyance plus étendue. Afin de s’assurer que les prestations
réglementaires respectent les exigences minimales de la LPP, autrement
dit si la personne assurée bénéficie au moins des prestations minimales
légales selon la LPP (art. 49 al. 1 LPP en corrélation avec l’art. 6 LPP),
l’institution de prévoyance est tenue de pouvoir procéder à un calcul

- 34 -
comparatif entre les prestations selon la LPP (sur la base du compte-
témoin que les institutions de prévoyance doivent tenir afin de contrôler le
respect des exigences minimales de la LPP [Alterskonto ; art. 11 al. 1 OPP
2 [Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité du 18 avril 1984 ; RS 831.441.1]) et les prestations
réglementaires (Schattenrechnung ; ATF 136 V 65 consid. 3.7 et les
références ; voir également ATF 114 V 239 consid. 6a).
4. a) Dans les limites de la loi, les institutions de prévoyance sont
libres d'adopter le régime de prestations, le mode de financement et
l'organisation qui leur conviennent (art. 49 al. 1 LPP). Lorsqu'elles
étendent la prévoyance au-delà des prestations minimales, elles doivent
alors tenir compte des dispositions expressément réservées à l'art. 49 al.
2 LPP et se conformer aux principes de l'égalité de traitement, de
l'interdiction de l'arbitraire et de la proportionnalité (ATF 140 V 145 consid.
3.1 et les références).
b) Si une institution de prévoyance reprend explicitement ou
par renvoi la définition de l'invalidité de l'assurance-invalidité, elle est en
principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité, sauf si cette
évaluation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1; 138
V 409 consid. 3.1; 130 V 270 consid. 3.1 ; TF 9C_35/2016 du 16 août 2016
consid. 3.3 in SVR 2018/7 n° 27 p. 92). Cette force contraignante vaut
aussi en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par
conséquent, également pour la détermination du moment à partir duquel
la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée de manière sensible et
durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5), dans la mesure où l'office AI a
dûment notifié sa décision de rente aux institutions de prévoyance entrant
en considération (ATF 129 V 73 consid. 4.2.2). Si la décision AI ne lui a pas
été dûment notifiée, mais que l’institution de prévoyance s'en tient à ce
qu'ont décidé les organes de l'assurance invalidité, la question du défaut
de l’inclusion de l’institution de prévoyance dans la procédure AI ne se
pose plus, comme le met en évidence la doctrine (Marc Hürzeler, in :
Jacques-André Schneider/Thomas Geiser/Thomas Gächter [éd.], LPP et

- 35 -
LFLP, 2e éd., Berne 2020, n° 15 ad art. 23 LPP). Dans ce cas aussi, la force
contraignante, voulue par le législateur et exprimée dans les art. 23 ss
LPP, s'applique, sous réserve du caractère d'emblée insoutenable de la
décision de l'assurance-invalidité, de sorte que les constatations AI sont
opposables à la personne assurée. Pour examiner le point de savoir si
l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-invalidité se révèle d'emblée
insoutenable, il y a lieu de se fonder sur l'état de fait résultant du dossier
tel qu'il se présentait au moment du prononcé de la décision. Des faits ou
des moyens de preuve nouveaux invoqués par la suite, que
l'administration n'aurait pas été tenue d'administrer d'office, ne sont pas
susceptibles de faire apparaître l'évaluation de l'invalidité par les organes
de l'assurance-invalidité comme d'emblée insoutenable, du moins tant
qu'il ne s'agit pas de faits ou de moyens de preuve nouveaux qui auraient
conduit à une appréciation juridique différente et obligeraient l'office AI à
revenir sur sa décision initiale dans le cadre d'une révision procédurale
(ATF 138 V 409 consid. 3.1 ; 130 V 270 consid. 3.1). Il en va différemment
lorsque l'institution adopte une définition qui ne concorde pas avec celle
de l'assurance-invalidité. Dans cette hypothèse, il lui appartient de statuer
librement, selon ses propres règles. Elle pourra certes se fonder, le cas
échéant, sur des éléments recueillis par les organes de l'assurance-
invalidité, mais elle ne sera pas liée par une estimation qui repose sur
d'autres critères (ATF 118 V 35 consid. 2b/aa ; 115 V 208 consid. 2c).
5. a) Comme cela ressort du texte de l'art. 23 LPP, les prestations
sont dues par l'institution de prévoyance à laquelle l'intéressé est – ou
était – affilié au moment de la survenance de l'événement assuré ; dans la
prévoyance obligatoire, ce moment ne coïncide pas avec la naissance du
droit à la rente de l'assurance-invalidité selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI, mais
correspond à la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à
l'origine de l'invalidité; les mêmes principes sont applicables en matière
de prévoyance plus étendue, à tout le moins en l'absence de dispositions
réglementaires ou statutaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1b).
b) L'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement
la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance,

- 36 -
indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans
quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité
d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de
travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation
de l'invalidité. Lorsqu’il existe un droit à une prestation d’invalidité fondée
sur une incapacité de travail survenue pendant la période d’assurance,
l’institution de prévoyance concernée est alors tenue de prendre en
charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie après la fin des
rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d’assuré ne
constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au sens de
l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 136 V 65 consid. 3.1 ; 123 V 262 consid. 1a). Ces
principes sont aussi applicables en matière de prévoyance plus étendue, à
tout le moins en l'absence de dispositions réglementaires ou statutaires
contraires (ATF 123 V 262 consid. 1a et b et les références). Cependant,
pour que l'institution de prévoyance reste tenue à prestations, après la
dissolution du rapport de prévoyance, il faut non seulement que
l'incapacité de travail ait débuté à une époque où l'assuré lui était affilié,
mais encore qu'il existe entre cette incapacité de travail et l'invalidité une
relation d'étroite connexité. La connexité doit être à la fois matérielle et
temporelle (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 130 V 270 consid. 4.1). Il y a
connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que
celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance et qui a
entraîné une incapacité de travail (ATF 138 V 409 consid. 6.2). La
connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue
interruption de l'incapacité de travail ; elle est rompue si, pendant une
certaine période qui peut varier en fonction des circonstances du cas,
l'assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 123 V 262 consid. 1c).
L’institution de prévoyance ne saurait, en effet, répondre de rechutes
lointaines plusieurs années après que l’assuré a recouvré sa capacité de
travail (ATF 138 V 409 consid. 6.2).
c) Les mêmes principes s'appliquent lorsque plusieurs
atteintes à la santé concourent à l'invalidité. Dans cette hypothèse, il ne
suffit pas de constater la persistance d'une incapacité de gain et d'une
incapacité de travail qui a débuté durant l'affiliation à l'institution de

- 37 -
prévoyance pour justifier le droit à une prestation de prévoyance. Il
convient au contraire, conformément à l'art. 23 LPP qui se réfère à la
cause de l'incapacité de travail, d'examiner séparément, en relation avec
chaque atteinte à la santé, si l'incapacité de travail qui en a résulté est
survenue durant l'affiliation à l'institution de prévoyance et est à l'origine
d'une invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les références citées).
d) La relation de connexité temporelle suppose qu'après la
survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de
l'invalidité, la personne assurée n'ait pas à nouveau été capable de
travailler pendant une longue période (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 134 V
20 consid. 3.2.1). L'existence d'un tel lien doit être examinée au regard de
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, tels la nature de l'atteinte à
la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs qui ont conduit la
personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une activité lucrative.
En ce qui concerne la durée de la capacité de travail interrompant le
rapport de connexité temporelle, il est possible de s'inspirer de la règle de
l'art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201) comme principe directeur. Conformément à cette
disposition, il y a lieu de prendre en compte une amélioration de la
capacité de gain ayant une influence sur le droit à des prestations
lorsqu'elle a duré trois mois, sans interruption notable, et sans qu'une
complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé dispose à
nouveau d'une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et
qu'il apparaît ainsi probable que la capacité de gain s'est rétablie de
manière durable, il existe un indice important en faveur de l'interruption
du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment lorsque
l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue que trois
mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose
de manière déterminante sur des considérations sociales de l'employeur
et qu'une réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20
consid. 3.2.1).
e) Est déterminante pour fixer le moment de la survenance de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 23 LPP dont la cause est à l’origine

- 38 -
de l’invalidité la perte de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui. La relation de connexité temporelle entre cette
incapacité de travail et l’invalidité survenue ultérieurement se définit en
revanche d’après l’incapacité de travail, respectivement d’après la
capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement exigible
adaptée à l’atteinte à la santé (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les
références ; voir également la définition légale de l’art. 6 LPGA, disposition
qui ne s’applique toutefois pas en matière de prévoyance professionnelle).
Cette activité doit cependant permettre de réaliser par rapport à l’activité
initiale un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3).
f) L’exercice d’une activité permettant de réaliser un revenu
excluant le droit à une rente ne suffit pas encore à interrompre la relation
de connexité temporelle. Pour admettre l’existence d’une telle
interruption, il faut avant tout que l’intéressé ait retrouvé une capacité de
travail significative de 80 % au moins (en référence au taux de 20 % de la
diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession
exercée jusque-là [voir TF 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid.
2.1, in SVR 2011 BVG n° 14 p. 51 et la référence]). Le fait que l’intéressé
est en mesure de réaliser un revenu excluant le droit à une rente
n’apparaît déterminant que si l’intéressé dispose dans une activité
raisonnablement exigible (autre que sa profession habituelle) d’une
capacité de travail (presque) entière. En d’autres termes, la relation de
connexité temporelle est interrompue pour autant que la personne
concernée dispose d’une capacité de travail dans une activité adaptée de
80 % pendant plus de trois mois (ATF 144 V 58 consid. 4.5) et que celle-ci
lui permette de réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V
20 consid. 5.3 ; TF 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
g) Il convient d’examiner d’office et avec le plus grand soin la
question de savoir si, malgré la poursuite du versement de son salaire, la
personne assurée a présenté une incapacité de travail notable,
respectivement dans quelle mesure elle était encore capable de fournir la
prestation de travail requise, que ce soit dans son domaine d'activité ou

- 39 -
dans une activité raisonnablement exigible adaptée à l’atteinte à la santé.
D’après la jurisprudence, il est décisif que l’incapacité de travail se soit
effectivement manifestée de manière défavorable dans le cadre des
rapports de travail (TF 9C_76/2015 du 18 décembre 2015 consid. 2.4 et la
référence). Une diminution des performances de la personne assurée doit
ressortir des circonstances du cas concret, que cela soit au travers d'une
baisse identifiée du rendement, d'avertissements répétés de l'employeur
ou d'absences fréquentes pour cause de maladie. L'attestation rétroactive
d'une incapacité de travail médico-théorique en l'absence de constatations
analogues rapportées par l'employeur de l'époque ne saurait suffire. En
principe, doivent être considérés comme conformes à la réalité l’étendue
de l'obligation contractuelle de fournir la prestation de travail et celle,
corrélative, de verser le salaire ainsi que la teneur des autres accords
passés dans le cadre des rapports de travail. Ce n’est qu’en présence de
circonstances particulières que peut être prise en considération la
possibilité que la réalité déroge à la situation telle qu'elle apparaît sur le
plan contractuel. De telles circonstances doivent être admises avec une
extrême réserve, faute de quoi le danger existe que la situation du
travailleur devienne l'objet de spéculations dans le but de déjouer la
couverture d'assurance de celui-ci en le renvoyant systématiquement à
l'institution de prévoyance de son précédent employeur. En tout état de
cause, il faut que l’employeur ait remarqué la baisse de rendement
attribuée au travailleur (TF B 95/06 du 4 février 2008 consid. 3.3 et les
références).
h) La preuve d’un trouble psychique suppose, à l’instar d’un
trouble somatoforme douloureux et d’une affection psychosomatique
assimilée, que l’atteinte soit médicalement diagnostiquée selon les règles
de l’art. Le diagnostic doit également résister à des motifs
d’exclusion (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre
2015 consid. 8.2). Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail d’une
personne assurée souffrant de troubles psychiques et psychosomatiques
est évaluée à l’aide d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 ; 141 V 281 consid. 4), étant rappelé que l’art. 7
al. 2 LPGA requiert la seule prise en compte des conséquences de

- 40 -
l’atteinte à la santé et impose un examen objectivé de l’exigibilité (ATF
141 V 281 consid. 3.7). La capacité de travail réellement exigible doit ainsi
être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en
fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences
spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). Le fardeau de la
preuve matérielle incombe à la personne assurée (ATF 141 V 281 consid.
3.7).
6. a) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
valable en procédure dans le domaine de la prévoyance professionnelle
(art. 73 LPP et art. 61 let. c LPGA, CASS – Schneider/Geiser/Gächter, art. 73
LPP, N 101), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2. ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_154/2021 du 10 mars 2022 consid. 2.1). S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre.
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions médicales soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
b) Dans le domaine des assurances sociales et en particulier
en matière de prévoyance professionnelle (ATF 139 V 176 consid. 5.3), le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits
qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de

- 41 -
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
7. a) Dans la décision qu’il a rendue le 20 février 2020, laquelle
est entrée en force sans avoir été contestée, l’OAI distingue plusieurs
périodes. Durant une première période à partir de la demande de
prestations du 23 mai 2000, l’AI fait état d’une incapacité de travail à
100 % ayant motivé des mesures AI, sans reconnaître au demandeur de
droit à une rente d’invalidité AI. Pour la deuxième période, l’OAI fixe au 23
octobre 2012 la date de la survenance d’une incapacité de travail à 50 %
qui justifie le droit à une demi-rente d’invalidité AI à partir du 1er octobre
2013. En ce qui concerne la troisième période, l’office AI retient une
amélioration de l’état de santé du demandeur du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2014 pour supprimer sa demi-rente AI au 31 mars 2014. Enfin,
la quatrième période débute à partir du 1er janvier 2015 où l’OAI considère
à nouveau que la capacité de travail du demandeur est de 50 % en raison
d’une aggravation de son état de santé qui lui donne droit à une demi-
rente AI.
b) V.________ ne conteste pas cette décision de l’AI. D’après
ses explications, elle a assuré le demandeur du 1er décembre 2010 au 19
août 2012. Dans sa teneur en vigueur à partir du 1er janvier 2011, l’art. 17
al. 2 de son règlement de prévoyance prescrivait que la notion d’invalidité
et la détermination du degré d’invalidité se fondaient sur les dispositions
de l’assurance invalidité fédérale (AI). La décision de l’AI était
déterminante pour la fixation initiale de la rente. Celle-ci n’était ensuite
adaptée qu’en cas de révision de l’AI et conformément à la nouvelle

- 42 -
décision de cette dernière. Aux termes de cette disposition, V.________ est
ainsi liée par l’évaluation de l’invalidité faite par les organes de
l’assurance-invalidité, aussi bien en ce qui concerne la fixation du degré
d’invalidité que la détermination du moment à partir duquel la capacité de
travail s’est détériorée de manière sensible et durable, ainsi que la
modification du degré d’invalidité.
c) Bien que M.________ ait, le 10 mai 2019, contesté sans
succès la date du 23 octobre 2012 fixée dans le projet de décision AI du
14 mars 2019, elle ne critique pas la décision AI du 20 février 2020 dans
sa réponse du 24 septembre 2021. Son nouveau conseil considère
toutefois cette décision comme étant manifestement insoutenable dans
ses déterminations et duplique du 24 janvier 2022, au motif que les pièces
du dossier ne permettraient pas de retenir une diminution de la capacité
de travail sur le plan psychiatrique déjà en 2012. D’après les explications
qu’elle a fournies, celle-ci a assuré le demandeur du 20 août 2012 au 31
octobre 2012. Dans sa teneur en vigueur à partir du 1er janvier 2011, l’art.
23 al. 1 du règlement de M.________ prévoyait que l’assuré qui était
reconnu invalide par l’assurance-invalidité fédérale à raison de 40 % au
moins, était également reconnu invalide par la Fondation, pour autant qu’il
ait été affilié à cette dernière lorsqu’avait débuté l’incapacité de travail
dont la cause était à l’origine de l’invalidité. Selon son art. 25, si le degré
d’invalidité d’un assuré se modifiait et entraînait une modification du taux
de la rente qui était servie par l’AI, la pension d’invalidité de la Fondation
était modifiée en conséquence. On peut en déduire que, sur le principe,
M.________ est également liée par l’évaluation de l’invalidité faite par les
organes de l’assurance-invalidité. Force est de constater que M.________
n’a pas recouru contre la décision AI en cause qui lui avait été dûment
notifiée et que le motif invoqué à l’appui de son grief selon lequel ladite
décision AI serait insoutenable, ne fait pas l’objet des constatations tirées
par l’OAI dans sa décision du 20 février 2020, laquelle ne précise pas la
nature de l’atteinte à l’état de santé du demandeur ayant débuté le 23
octobre 2012. En conséquence, il convient d’admettre que cette décision
AI a un caractère contraignant également pour M.________.

- 43 -
d) Z.________ ne conteste pas non plus la décision AI
concernée. Bien au contraire, elle s’en prévaut pour soutenir que
M.________ devrait prester en faveur du demandeur. Selon ses explications,
le demandeur a été affilié auprès d’elle du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2014. Selon l’art. 19.1 al. 1 de son règlement de prévoyance en
vigueur dès le 1er janvier 2013, l’assuré avait droit à des prestations s’il
était invalide à raison de 40 % au moins au sens de l’AI et qu’il était
assuré lorsqu’était survenue l’incapacité de travail dont la cause était à
l’origine de l’invalidité. Le degré d’invalidité et le début du droit se
fondaient sur la décision AI, sous réserve des cas dans lesquels celle-ci
était manifestement insoutenable ou n’avait pas été notifiée à l’institution
de prévoyance, conformément à l’art. 19.2 al. 4 dudit règlement. A ces
conditions, M.________ est donc liée par l’évaluation de l’invalidité faite par
les organes de l’assurance-invalidité.
e) Eu égard à ce qui précède, comme le relève à juste titre le
demandeur, les constatations faites par l’OAI revêtent en principe un
caractère contraignant pour les trois institutions de prévoyance
défenderesses. Par conséquent, il faut retenir dans le cas du demandeur la
date du 23 octobre 2012 fixée par l’OAI pour la survenance de l’incapacité
invalidante. Il convient dès lors de déterminer si son incapacité de travail à
partir du 1er janvier 2015 est en relation d’étroite connexité matérielle et
temporelle avec l’incapacité de travail survenue le 23 octobre 2012.
8. a) Pour qu’une institution de prévoyance défenderesse reste
tenue de prester, il faut que l’incapacité de travail dont la cause est à
l’origine de l’invalidité soit survenue au cours des rapports de prévoyance
et qu’une relation d’étroite connexité puisse être établie entre cette
incapacité de travail et l’invalidité en cause (cf. consid. 5b supra). En
l’occurrence, les périodes d’affiliations successives à chacune des trois
institutions défenderesses (cf. consid. 7b, 7c et 7d supra) ne sont pas
contestées. Est en revanche litigieux le moment de la survenance de
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité à partir du
1er janvier 2015.

- 44 -
b) Le demandeur considère que M.________ est liée par la date
du début de l’incapacité de travail fixée par l’OAI en octobre 2012 et que
son emploi pour les T.________ représente une tentative de réinsertion
n’ayant pas interrompu la relation de connexité entre cette incapacité de
travail et son invalidité dès 2015. Selon Z.________, l’invalidité à compter
de janvier 2015 représente selon l’OAI une reprise de l’invalidité survenue
en octobre 2012 et le lien de connexité entre elles n’a pas été rompu par
l’emploi du demandeur auprès des T.________.
De son côté, M.________ fait valoir que les pièces du dossier ne
permettent pas de retenir une diminution de la capacité de travail sur le
plan psychiatrique déjà en 2012 ; l’invalidité ayant conduit l’OAI à
accorder au demandeur un droit à des rentes d’invalidité dès le 1er janvier
2015 résulte d’après elle d’une atteinte psychique nouvelle à partir de
novembre 2014, sans lien de connexité matérielle et temporelle avec
l’invalidité reconnue antérieurement pour des atteintes somatiques. Dans
le même sens, V.________ invoque le fait que l’incapacité de travail pour
des affections somatiques a été attestée au plus tôt le 9 octobre 2012,
alors qu’il n’assurait plus le demandeur, et qu’aucun élément médical au
dossier ne permet d’admettre que ses troubles de la personnalité aient été
en lien avec l’aggravation de son état de santé en 2012.
c) Sur la base du dossier AI, il ressort que, depuis les années
1990, le demandeur souffre de diverses atteintes somatiques, avec – de
manière sous-jacente – une probable composante psychogène. Cela étant,
dans le cadre de l’instruction de la première demande AI de mai 2000 et
sur la base de l’expertise psychiatrique du Dr C.________, le demandeur n’a
pas été reconnu invalide au sens de l’AI.
En ce qui concerne l’incapacité de travail survenue en 2012, le
médecin traitant du demandeur, le Dr N.________, a attesté en temps réel
d’une incapacité de travail du 9 au 15 octobre 2012, sans préciser de
degré, puis à 100 % du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 et ensuite à
50 % dès avril 2013, dans son certificat médical du 9 octobre 2012 et son
rapport du 28 janvier 2013. Dans ce rapport, il constatait une aggravation

- 45 -
de son état de santé et posait les diagnostics de syndrome métabolique
avec diabète de type II non insulinorequérant, hyperlipidémie mixte,
obésité, hyperlipoprotéinémie, accident ischémique transitoire en janvier
2012, maladie aortique à prédominance de sténose discrète post-
rhumatismale, troubles sensitifs de l’hémicorps gauche d’origine
indéterminée en novembre 2012, probable syndrome d’apnée du sommeil,
goutte et arthrite psoriasique. En tant que spécialiste en médecine
physique et réhabilitation et en rhumatologie, le Dr X.________ a certifié les
19 octobre 2012 et 22 août 2013 que les diagnostics posés, à savoir une
arthrite goutteuse du genou gauche et une oligoarthrite probablement
psoriasique, avaient une incidence sur sa capacité de travail. Le
Dr E.________ a également attesté, le 19 août 2013, que les accident
ischémique transitoire en janvier 2012, maladie aortique à prédominance
de sténose discrète post-rhumatismale et troubles sensitifs de l’hémicorps
gauche d’origine indéterminée en novembre 2012, entraînaient une
incapacité de travail. Il convient de constater d’emblée que tous les
diagnostics susmentionnés peuvent être qualifiés d’atteintes physiques.
D’ailleurs, les médecins du SMR ont souligné, dans leur avis médical du 27
janvier 2014, le fait que le demandeur avait bénéficié précédemment de
prestations AI pour motifs psychiatriques, mais que les rapports médicaux
récents faisaient mention uniquement de pathologies somatiques ; ils
recommandaient une expertise pluridisciplinaire en rhumatologique et en
médecine interne, en laissant le soin aux experts d’apprécier la nécessité
d’un volet psychiatrique et/ou neurologique. Il y a lieu de relever ici que
l’OAI a décidé de n’ajouter qu’un volet neurologique selon sa
communication du 24 février 2014.
Les experts du F.________ mandatés par l’OAI se sont accordés,
dans leur rapport du 11 avril 2014, sur le fait que le demandeur souffrait
d’une arthrite psoriasique, avec présence d’une oligo-arthrite et d’une
sacro-iliite radiologique modérée, ainsi que de rachialgies non spécifiques
dans le cadre de lyse isthmique de L5 et discopathies étagées L4-L5 et L5-
S1 sans conflit disco-radiculaire. Ils évaluaient la capacité de travail du
demandeur comme étant entière dans une activité adaptée, reconnaissant
tout au plus une baisse de rendement de 20 %. Leur pronostic était bon,

- 46 -
sous réserve d’éventuels facteurs non somatiques liés à son parcours
professionnel relativement chaotique et à la mention de troubles
psychiatriques dans l’expertise de 2001. Compte tenu de l’absence de
prise en charge psychiatrique depuis 2001, de la nouvelle demande de
prestations AI motivée uniquement par des troubles somatiques et du fait
que l’assuré avait travaillé depuis 2002 et retrouvé de lui-même un emploi
après son licenciement en 2012, la Dre P.________ du SMR a considéré,
dans son avis médical du 8 mai 2014, que l’atteinte psychiatrique mise en
évidence par l’expertise psychiatrique de 2001 n’avait eu que peu de
répercussion sur sa capacité de travail.
En conséquence, il faut déduire de l’ensemble de ces rapports
médicaux que les médecins concluaient unanimement à une incapacité de
travail dès 2012 due à des atteintes somatiques, concrètement une
arthrite psoriasique avec oligoarthrite et sacro-iliite radiologique et des
discopathies lombaires étagées L4-L5 et L5-S1 et lyse isthmique, ainsi que
l’OAI l’a retenu dans sa fiche d’examen du droit à la rente du 25 février
2015.
d) S’agissant de la période du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2014, il faut tout d’abord rappeler que les experts du F.________
ont rédigé leur rapport à la suite du séjour du demandeur dans cet
établissement du 24 au 26 mars 2014, aux termes duquel ils ont évalué sa
capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée et posé un bon
pronostic dans leurs domaines d’expertise. Ils considéraient en particulier
son activité d’employé de commerce aux T.________ comme étant adaptée,
avec une baisse de rendement liée à son arthrite de 20 % tout au plus.
Dans leur rapport, les experts notaient que le demandeur gérait la
facturation et les relations avec la clientèle comme employé [...] et qu’il
avait passé des concours internes pour occuper un autre poste moins
sédentaire, qu’il pratiquait du sport après son travail plus d’une heure un
jour sur deux, qu’il jouait avec ses enfants âgés de 5 ans, 2 ans et demi et
8 mois et qu’il effectuait des tâches ménagères et aidait sa compagne
bénéficiant de prestations AI à 100 % en raison d’une atteinte

- 47 -
neurologique de naissance (pp. 13, 15, 20 de l’expertise médicale, p. 3 du
rapport d’expertise de médecine interne).
Par ailleurs, le demandeur a déménagé avec sa famille dans le
canton [...] au mois d’avril 2014, tout en continuant à travailler aux
T.________.
Ce n’est que plusieurs mois plus tard, à fin novembre 2014,
que le demandeur a informé l’OAI de la détérioration de son état de santé
et de la non-reconduction de son contrat de travail de durée déterminée.
Sur cette base, l’OAI a rendu un projet de décision le 26 février 2015
rejetant sa demande de 2013 de rente d’invalidité et de reclassement,
auquel le demandeur s’est opposé en invoquant la dégradation de son
état psychique. Selon le décompte établi par les T.________ annexé à sa
lettre du 16 octobre 2014, le demandeur avait été absent les 6 et 13
janvier, 10 et 11 février, puis durant son séjour à la F.________ et ensuite le
30 avril, le 15 mai, les 7 et 31 juillet, du 1er au 5 septembre, puis du 10 au
15 octobre 2014. Seules les absences de septembre 2014 et octobre 2014
ont été attestées comme des périodes d’incapacité de travail à 100 % par
sa nouvelle médecin traitante, la Dre I.________. En l’état du dossier, le
demandeur n’a pas produit d’autres certificats médicaux qui permettraient
d’objectiver la cause de ses absences de l’ordre d’un ou deux jours par
mois, ni n’a attesté avoir été suivi durant l’année 2014 par un(e)
spécialiste en psychiatrie ou psychothérapie. Dans ce contexte, on
relèvera que le O.________, consulté par le demandeur à partir du 13
janvier 2015, a diagnostiqué en juillet 2015 un trouble de l’adaptation
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive seulement dès novembre
2014, ainsi qu’un trouble de la personnalité émotionnellement labile de
type impulsif existant depuis le début de l’âge adulte. Le Dr W.________
distinguait également, dans son rapport du 26 octobre 2016, les
diagnostics d’anxiété généralisée avec effet sur la capacité de travail, de
celui de trouble mixte de la personnalité sans impact sur sa capacité de
travail. En conséquence, il faut admettre que le demandeur souffrait de
troubles psychiques incapacitants à partir de novembre 2014.

- 48 -
Lorsque la Dre P.________ du SMR considère le 13 juin 2017, en
se fondant sur l’expertise psychiatrique de 2001 et le rapport du
psychiatre traitant depuis 2016, que le demandeur présenterait un trouble
de la personnalité justifiant une incapacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles psychiques et somatiques
à partir d’octobre 2012, une position qu’elle réitère dans son compte
rendu du 23 juillet 2019, elle ne peut pas être suivie pour les différents
motifs suivants. Tout d’abord, l’expertise du Dr C.________ de 2001 arrive à
la conclusion que, grâce à un suivi psychologique, le demandeur pouvait
exercer dès 2001 une activité professionnelle à 100 % dans une activité
adaptée, ses troubles psychiques n’étant alors pas considérés comme
suffisants pour justifier une diminution de sa capacité de travail. On
rappellera ensuite que les différents rapports médicaux figurant au dossier
AI posent des diagnostics pour des atteintes uniquement d’ordre
somatique en octobre 2012 ayant un effet sur la capacité de travail du
demandeur (cf. consid. 8c supra). Par ailleurs, la demande de prestations
AI déposée en 2012 n’a été suivie d’aucune investigation par l’OAI sur le
plan psychiatrique, car les médecins consultés par le demandeur n’avaient
fait aucune mention d’une telle atteinte dans leur rapports médicaux,
comme le relevait le SMR. La Dre P.________, du SMR, estimait elle-même
en mai 2014, après avoir pris connaissance de l’expertise du F.________ de
2014, que l’atteinte psychiatrique détectée en 2001 par l’expert
psychiatre n’avait aucune incidence pratiquement sur sa capacité de
travail, compte tenu notamment de l’absence de prise en charge
psychiatrique depuis lors et des activités professionnelles exercées depuis
2002. On ne voit en outre pas comment le rapport du Dr W.________ de
2016 pourrait permettre d’attester une incapacité de travail à 50 %
rétroactivement quatre ans plus tôt. Enfin, il faut retenir, sur la base des
pièces du dossier, que seules des périodes d’incapacité de travail de
quelques jours en septembre et octobre 2014 ont été attestées par le
nouveau médecin traitant du demandeur après son déménagement à [...]
et que le demandeur apparaît n’avoir fait l’objet d’aucun suivi
psychologique en 2014. On ne peut rien tirer non plus de l’avis exprimé
par la Dre P.________, du SMR, cinq ans plus tard, le 23 juillet 2019, que
l’emploi exercé en 2014 pour les T.________ aurait été inadapté à l’état de

- 49 -
santé du demandeur. En effet, cet avis de la Dre P.________ contredit ses
propres avis médicaux antérieurs, notamment ceux établis en temps réel
le 8 mai 2014 – où elle précise que l’activité auprès des T.________ est
adaptée à ses limitations fonctionnelles – et le 29 septembre 2015 – où
elle note des troubles d’ordre psychique à partir de novembre 2014, ainsi
que deux épisodes alors résolus d’arthrite inflammatoire au pied gauche
et des épisodes de probable sacro-iliite inflammatoire avec lombalgies de
septembre 2014 à mai 2015. Cet avis n’est pas non plus corroboré par les
renseignements communiqués le 10 juillet 2019 à l’OAI par l’employeur,
qui ne s’était manifestement engagé que dans un contrat d’auxiliaire pour
une durée déterminée d’une année. Pour ces raisons, il faut nier toute
valeur probante aux avis médicaux du SMR des 13 juin 2017 et 23 juillet
2019.
e) Concernant l’incapacité de travail à partir de 2015, il
convient de constater que seule la Dre I.________ a attesté de périodes
d’incapacité de travail en 2015, selon son rapport du 29 août 2015 qui les
met en relation avec les diagnostics de sacro-iliite bilatérale et arthrite
inflammatoire depuis 2012, goutte, lombalgies et cervicalgies sur troubles
dégénératifs, myalgies à CK élevées d’origine indéterminée, état anxieux
majeur avec somatisation et fibromyalgie. Le Prof. L.________ a posé au
printemps 2016 les diagnostics de goutte chronique, obésité et
hypercholestérolémie ayant une incidence sur la capacité de travail
évaluée à 0 % depuis février 2016. Dans un rapport du 26 octobre 2016, le
Dr W.________ a évalué sa capacité de travail à 50 % au maximum en
relation avec une anxiété généralisée (F41.1), une agoraphobie avec
trouble panique (F40.0), des difficultés liées à de possibles sévices sexuels
infligés à un enfant par une personne de son entourage immédiat (Z61.4),
des difficultés liées à l’entourage immédiat, la disparition ou le décès
traumatisant d’un membre de la famille (Z63.4), un status post-chirurgie
valvulaire (février 2016), une arthrite chronique, un status post-accident
ischémique transitoire sur équilibrage du Sintrom (2016) et une
fibromyalgie. On peut donc admettre qu’à partir de 2015, le demandeur a
souffert d’atteintes à la santé somatiques et psychiques.

- 50 -
Par la suite, des mesures de réadaptation professionnelles ont
été tentées par l’OAI, durant lesquelles le demandeur a perçu des
indemnités journalières. A ce propos, le rapport de l’OAI [...] du 2 août
2018 note un taux de présence de 35 à 50 % qu’il explique ainsi : « M.
Q.________ a été absent 4 jours pour maladie, il a eu 11 jours de vacances
et diverses absences pour rendez-vous privés et médicaux. Notre assuré
se plaint de douleurs physiques, il attend avec impatience l’évaluation
ergonomique demandée par l’OAI [...]. A noter que le jour du bilan,
M. Q.________ est venu avec ses béquilles, alors qu’il ne les prend pas les
autres jours. Au niveau de l’implication dans son travail, celle-ci est
fluctuante. Il utilise régulièrement son téléphone privé alors que ceci est
interdit. Son rythme de travail est plutôt lent. Il a tendance à surestimer
ses capacités. (…) ». L’OAI [...] a finalement mis fin au mandat d’aide au
placement selon son rapport final du 17 décembre 2019. Le projet de
décision AI du 14 mars 2019 a été annulé et remplacé par un nouveau
projet du 20 août 2019, lequel a été confirmé par la décision rendue par
l’AI le 20 février 2020.
f) De ce qui précède, il faut conclure sur la base de l’intégralité
des pièces des dossiers AI produits par les Offices AI des cantons [...] et
[...], d’une part, que l’incapacité de travail survenue le 23 octobre 2012 et
ayant motivé l’octroi d’une demi-rente d’invalidité AI du 1er octobre 2013
au 31 mars 2014 repose sur des atteintes somatiques et, d’autre part, que
l’incapacité de travail à partir du 1er janvier 2015 est due à des atteintes à
la fois somatiques et psychiques. Les diagnostics retenus par l’OAI sur le
plan somatique, justifiant l’incapacité de travail de 2012, d’arthrite
psoriasique avec oligoarthrite et sacro-illite radiologique et des
discopathies lombaires étagées L4-L5 et L5-S1 et lyse isthmique peuvent
être considérés comme superposables à ceux retenus en 2015 par le
médecin traitant du demandeur et les spécialistes alors consultés, de
sacro-iliite bilatérale, arthrite inflammatoire, goutte, lombalgies et
cervicalgies sur troubles dégénératifs, myalgies d’origine indéterminées,
état anxieux majeur avec somatisation et fibromyalgie. Ainsi que le
relevait déjà en 2003 le Dr K.________, la réalité de ces atteintes
somatiques ne peut pas être niée par la problématique psychologique

- 51 -
sous-jacente qui apparaît indéniable. Celle-ci ne peut toutefois être
reconnue comme une atteinte psychique incapacitante qu’à partir de
novembre 2014 (cf. consid. 5c supra). Un lien de connexité matérielle
entre l’incapacité de travail invalidante survenue à partir du 23 octobre
2012 et celle dès janvier 2015 doit donc être considéré comme établi.
g) La question de savoir si l’emploi exercé par le demandeur
aux T.________ en 2014 a ou non rompu le lien de connexité temporelle
entre l’incapacité de travail ayant débuté le 23 octobre 2012 et l’invalidité
dès 2015 doit être examinée au regard de la jurisprudence du Tribunal
fédéral (cf. consid. 5b, 5d, 5e, 5f et 5g supra).
Dans le cas d’espèce, l’OAI a considéré la capacité de travail
du demandeur comme totale du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
selon sa décision du 20 février 2020 entrée en force. Le demandeur s’est
trouvé effectivement dans un rapport de travail à 100 % durant une
année, qui lui a permis d’obtenir un revenu AVS mensuel de CHF 5'450.-.
Du 1er janvier 2014 à début septembre 2014, à savoir durant huit mois, ce
rapport de travail n’a pas été interrompu par des absences pour cause de
maladie attestées médicalement qui peuvent être qualifiées de
significatives (au total moins de 2 jours et demi de travail sont comptés
par l’employeur comme des absences maladie avec certificat, mais aucun
certificat médical y relatif ne figure dans le dossier AI). Pour la période
jusqu’au mois de mai 2014 en tout cas, il faut rappeler que les experts de
la F.________ estimaient l’exigibilité entière dans une activité adaptée et
que le demandeur venait de déménager à [...] avec sa compagne atteinte
d’un handicap relativement lourd et ses trois jeunes enfants. Selon les
T.________, son dernier jour de travail effectif correspondait au 24
décembre 2014 et l’employeur n’a signalé aucune baisse de rendement ni
avertissements répétés dans le questionnaire AI qu’il a complété le
10 juillet 2019. Au regard des critères posés par la jurisprudence, il faut en
déduire que l’emploi exercé par le demandeur auprès des T.________ ne
représente pas une simple tentative de reprise du travail. A l’instar de
l’emploi du demandeur pour U.________ et pour D.________, cet emploi
apparaît en réalité s’inscrire dans le parcours professionnel du demandeur

- 52 -
caractérisé par une alternance de périodes d’emplois de courte durée et
de chômage et ce depuis son entrée dans le monde du travail. Au vu de ce
qui précède, il faut retenir que la capacité de travail du demandeur était
de 100 % dans une activité adaptée durant plus de trois mois en 2014. On
doit admettre en conséquence que la relation d’étroite connexité
temporelle entre l’incapacité de travail survenue le 23 octobre 2012 et
l’invalidité reconnue à partir du 1er janvier 2015 a été rompue par son
activité professionnelle en 2014 pour les T.________. Le demandeur échoue
ainsi à prouver son droit à des prestations d’invalidité de la part de
M.________ à compter du 1er janvier 2015.
h) Faute de connexité temporelle entre l’incapacité de travail
survenue en 2012 et l’invalidité dès le 1er janvier 2015, M.________ n’est
pas tenue de prester en faveur du demandeur à partir du 1er janvier 2015.
La période durant laquelle le demandeur a été affilié à
V.________ étant antérieure au 23 octobre 2012, il n’était donc pas assuré
par cette institution de prévoyance lors de la survenance de l’incapacité
de travail invalidante ayant justifié l’octroi de prestations d’invalidité du
1er octobre 2013 au 31 mars 2014.
Dans la mesure où l’OAI a constaté de manière contraignante
que l’incapacité de travail du demandeur était de 50 % en raison d’une
aggravation de son état de santé à partir du 1er janvier 2015, soit
postérieurement à la fin de son engagement aux T.________, M.________
n’est donc pas non plus l’institution de prévoyance compétente pour
l’octroi de prestations d’invalidité en faveur du demandeur.
La question de savoir si la Fondation institution supplétive,
auprès de laquelle le demandeur a été assuré en tant que chômeur à
partir du 1er janvier 2015 pour la prévoyance professionnelle, doit être
amenée à verser des prestations d’invalidité peut rester ouverte, dès lors
que celle-ci n’est pas partie à la présente procédure.

- 53 -
Compte tenu de ce qui précède, la demande formée par le
demandeur le 22 juin 2021 doit être intégralement rejetée.
9. Le dossier est complet et permet à la Cour des assurances
sociales de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas
lieu de compléter l’instruction, comme le requiert le demandeur, par la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire judiciaire ni par la
production du dossier de l’assurance perte de gain maladie du Service de
l’emploi.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF
124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011
du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
10. a) Mal fondée, la demande formée par Q.________ contre
M.________, Z.________ et V.________ doit être rejetée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2
LPP), ni d’allouer des dépens au demandeur, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 109 LPA-VD).
Bien que les institutions de prévoyance défenderesses obtiennent gain de
cause, elles ne peuvent prétendre à des dépens de la part du demandeur.
En effet, selon la jurisprudence, l’assureur social qui obtient gain de cause
devant une juridiction de première instance n’a pas droit à des dépens, y
compris dans une procédure d’action en matière de prévoyance
professionnelle, sous réserve du cas où la partie demanderesse a agi de
manière téméraire ou témoigné de légèreté (ATF 128 V 124 consid. 5b ;
ATF 126 V 143 consid. 4), ce qui n’est pas retenu en l’espèce.

- 54 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande formée le 22 juin 2021 par Q.________ contre
M.________, Z.________, et V.________ est rejetée.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour Q.________),
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour M.________),
- Z.________,
- Me Anne Troillet (pour V.________),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :