vd_gerichte · PT15.023483 · 2023-10-16 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT15.023483-221462
417
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 octobre 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Oulevey et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 18 al. 1, 374, 375 CO
Statuant sur l’appel interjeté par J.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 29 mars 2022 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.C.________ et B.C.________, à Nyon, défendeurs, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 29 mars 2022, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 13 octobre 2022, la Chambre patrimoniale
cantonale a dit que A.C.________ étaient les débiteurs solidaires de
J.________ et lui devaient immédiat paiement d’un montant de 155'781 fr.
75, plus intérêt à 5% l’an dès le 10 mai 2015 (I), a dit que l'inscription
définitive des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs
suivantes, dont les montants s'entendaient plus intérêt à 5% l'an dès le 10
mai 2015 et autres accessoires légaux, pourrait être requise dès que le
jugement serait devenu définitif et exécutoire, à l’Office du registre foncier
du district de Nyon, en faveur de J.________, sur les parts de propriété par
étages ci-après désignées de l'immeuble de base [...] du cadastre de la
commune [...] :
Immeuble Valeur de la part Propriétaires
Montant de no (millièmes)
l’hypothèque (fr.)
_______________________________________________________________
[...]-1 91 [...] 14’176.10
[...]-2 53 [...] 8'256.40
[...]-3 233 [...] 36'297.15
[...]-4 69 [...] 10'748.95
[...]-5 99 [...] 15'422.40
[...]-6 168 [...] 26'171.30
[...]-7 102 [...] 15'889.75
[...]-8 170 [...] 26'482.90
[...]-9 2 [...] 311.55
[...]-10 2 [...] 311.55
[...]-11 3 [...] 467.35
[...]-12 2 [...] 311.55

- 3 -
[...]-13 1 [...] 155.80
[...]-14 1 [...] 155.80
[...]-15 1 [...] 155.80
[...]-16 1 [...] 155.80
[...]-17 1 [...] 155.80
[...]-18 1 [...] 155.80
(II), a arrêté les frais à 60'303 fr. et les a mis à la charge de J.________ par
20'101 fr. et à la charge de A.C.________ et B.C.________, solidairement
entre eux, par 40'202 fr., étant précisé qu’à ce montant s’ajouteraient les
frais à intervenir du Registre foncier pour la modification de l’inscription
(III), a dit que A.C.________ et B.C.________, solidairement entre eux,
devaient verser à J.________ la somme de 13’550 fr. 70 à titre de
remboursement de ses avances de frais pour la procédure de première
instance ainsi que pour la procédure de mesures provisionnelles (IV), a dit
que A.C.________ et B.C.________, solidairement entre eux, devaient verser
à J.________ la somme de 30'000 fr. à titre de dépens (V) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, appelée à se déterminer en substance sur les
prétentions de J.________ en paiement du solde du prix des travaux que
celle-ci avait effectués sur l’immeuble propriété de A.C.________ et
B.C.________, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges) a notamment retenu que A.C.________ et B.C.________
avaient personnellement conclu un contrat d’entreprise avec J.________
portant sur des travaux de rénovation de leur immeuble à [...]. Les
premiers juges ont considéré qu’un prix brut hors taxes de 656'165 fr. 70
pouvait être retenu pour les travaux effectués par J.________ mais que les
parties étaient convenues d’un rabais de 36.37% soit un montant final
hors taxes de 417'518 fr. 25 (656'165 fr. 70 – 238'647 fr. 45). Pour les
travaux complémentaires dont le coût a été arrêté à 31'054 fr. 65 hors
taxes, le tribunal a admis qu’un rabais de 5% avait été prévu entre les
parties conduisant à un montant de 29'501 fr. 90 hors taxes, soit un total,

- 4 -
TVA de 8 % ajoutée, de 482'781 fr. 75. Se fondant sur l’expertise, le
tribunal a arrêté à 7'000 fr. la moins-value en raison des défauts affectant
l’ouvrage réalisé par J.________. En conséquence, sous déduction des
rabais convenus entre les parties, de la moins-value en raison des défauts
et de l’acompte de 320'000 fr. versé par A.C.________ et B.C.________, c’est
un solde de 155'781 fr. 75 qui restait dû par ceux-ci à J.________.
B. Par acte du 14 novembre 2022, J.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I à V de son
dispositif comme il suit :
« I. A.C.________ et B.C.________ sont les débiteurs solidaires de
J.________ et lui doivent immédiat paiement d’un montant de 385'253
fr. 55, plus intérêt à 5% l’an dès le 10 mai 2015.
II. Ordre est donné à M. le Conservateur du registre foncier du
district de Nyon de procéder à l’inscription définitive, en faveur de
J.________, des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs
suivantes, dont les montants s’entendent plus intérêts à 5% l’an dès
le 10 mai 2015 et accessoires légaux, sur les parts de propriété par
étages ci-après désignées de l’immeuble de base [...] du Cadastre
de la [...]:
[...]III. Dit que les frais de la procédure de première instance sont
arrêtés à 60'303 fr. et mis à la charge intégralement de A.C.________
et B.C.________.
IV. Dit que A.C.________ et B.C.________, solidairement entre eux,
doivent verser à J.________ la somme de 13'550 fr. 70, à titre de
remboursement de ses avances de frais pour la procédure de
première instance, ainsi que pour la procédure de mesures
provisionnelles.
V. Dit que A.C.________ et B.C.________, solidairement entre eux,
doivent verser à J.________ la somme de 45'000 fr. à titre de dépens
de première instance ».
Dans leur réponse du 3 mai 2023, A.C.________ et B.C.________
(ci-après : les intimés) ont conclu au rejet de l’appel, avec suite de frais et
dépens.

- 5 -
L’appelante s’est spontanément déterminée par courrier du 4
mai 2023.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante J.________ est une société anonyme dont le but est
tous travaux de construction, de rénovation totale, de génie civil, de
terrassement et d’entreprise générale ainsi que toute activité liée au
bâtiment. V.________ en est l’administrateur au bénéfice de la signature
individuelle.
I.________ est une société anonyme sise à [...] et dont le but est
l’exploitation d'un bureau d'architecture et l’exécution de tous mandats et
toutes études dans le secteur de la construction et de l'ingénierie. Les
intimés A.C.________ et B.C.________ en sont respectivement le président et
la secrétaire, avec signature individuelle chacun.
F.________ est une société anonyme sise à [...] dont
l’administratrice présidente, au bénéfice de la signature individuelle, est
B.C.________. Jusqu’au 25 juillet 2017, cette société avait pour but l’achat,
la vente, la promotion, l’aménagement, l’exploitation, la location,
l’entretien, la gérance, l’administration, le courtage, l’expertise et
l’échange d’immeubles bâtis ou non, ainsi que toute activité d’une
fiduciaire. A ce jour, le but de la société est l'achat et la vente, la
promotion, l'aménagement, l'exploitation, la location, l'entretien, la
gérance, l'administration, le courtage, l'expertise et l'échange
d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'exécution de tous mandats d'entreprise
générale, tant pour son compte que pour le compte de tiers, ainsi que
toute activité d'une fiduciaire.
2. Les intimés, à titre personnel ou par l’intermédiaire
d’I.________, ont une grande expérience des promotions immobilières, que
cela soit en Valais ou dans le canton de Vaud. L’intimée B.C.________ a un

- 6 -
diplôme d’architecte, délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de
Lausanne le 22 avril 1977. Elle est également membre de la société suisse
des ingénieurs et des architectes (SIA).
3. La parcelle no [...] de la Commune de [...] est l’immeuble de
base sis à [...]. Elle est formée de dix-huit lots, immatriculés au Registre
foncier de [...] en tant que parcelles [...]. Ces lots [...] sont la propriété, en
copropriété simple pour une demie chacun, des intimés, qui en sont
devenus propriétaires en vue de transformer l’immeuble qui s’y trouve.
Cet immeuble date du XVIIe siècle et est classé au
Recensement architectural du canton de Vaud.
4. a) En vue de la transformation dudit immeuble, les intimés ont
mandaté, en premier lieu, l’ingénieur R.________, de [...], un bureau
d’ingénieurs civils EPFL, pour gérer l’ingénierie en matière de gros œuvre,
béton armé et fers à béton.
A titre personnel ou par l’intermédiaire d’I.________, les intimés
ont fait toutes les démarches en vue de la mise à l’enquête de la
transformation concernant l’immeuble, ont établi les plans et ont assumé
la direction des travaux.
b) [...] a établi une soumission, ayant pour titre
« Transformation d’un immeuble d’habitation [...] ». Cette soumission a
été adressée à diverses entreprises, dont l’appelante.
L’appelante a rempli cette soumission en date du 27 mai 2013.
Elle portait sur un montant de 1'098'356 fr. 97 hors taxes et un total de
1'186'225 fr. 53, toutes taxes comprises (ci-après : TTC), pour les
soumissions CFC 211.0 (installation de chantier), 201.1 (terrassement),
112.0 (démolition et reconstruction) et 211.5 (béton et béton armé). Le
montant hors taxes était ainsi détaillé : 115'000 fr. pour l’installation de
chantier, 608'538 fr. 77 pour le béton et béton armé, 143'098 fr. 20 pour
le terrassement et 231'720 fr. pour la démolition et la reconstruction.

- 7 -
Cette soumission contenait en particulier des prix unitaires et
la précision suivante « métrés selon valeur théorique ».
Les intimés ont reçu d’autres offres, dont celle de la société
[...].
5. Le 29 mai 2013, [...] a établi un tableau comparatif entre
différentes offres reçues par les intimés. Il ressortait notamment de ce
tableau que le prix devisé pour l’installation de chantier est de 29'300 fr.
par [...], de 115'000 fr. par l’appelante et de 131'050 fr. par [...]. Les
experts mandatés dans la présente procédure ont affirmé que le devis
d[...] était « excessivement bas » s’agissant des frais d’installation de
chantier. Le témoin R.________ l’a confirmé lors de son audition et a précisé
ce qui suit :
« […] ce n’est pas parce que le montant est bas, qu’il est faux.
Je précise avoir fait un autre chantier à [...], avec Madame
B.C.________ et [...]. Le montant de l’installation de chantier
était également bas mais tout a bien fonctionné. Une grue
n’était simplement pas prévue. »
Sur ce tableau comparatif du 29 mai 2013, l’offre d[...] s’élève
à un total général hors taxes de 919’600 fr. 37. Les intimés ont interpellé
la société [...]x SA afin qu’elle revoie son offre à la baisse.
6. Au début du mois de juillet 2013, la société [...] a remis à
l’ingénieur R.________ une offre modifiée qui s’élevait à un montant total
de
754'802 fr. 58 TTC.
Le témoin [...], administrateur au bénéfice de la signature
individuelle de la société [...], a notamment déclaré ce qui suit :
« Je connais les [intimés] et nous avons fait un chantier
ensemble à [...].
[...]
On ne m’a pas soumis un comparatif des offres. Pour répondre
à Me PERRET, on me soumet la pièce 46, sur laquelle figure
bien la mention de mon offre. Je ne me souviens plus des
montants cependant. Il me semble que le montant total était
dans un premier temps de 850'000 à 900'000 francs. Comme je

- 8 -
voulais le chantier, j’ai fait un rabais sauf erreur de 60'000 à
70'000 francs, pour aboutir à nouveau à mon souvenir à un
chiffre final entre 750'000 et 800'000 francs.
[...]
A mon sens, les travaux pouvaient être faits pour ce prix-là. Je
ne fais jamais d’offre à perte. Parfois on est près du prix de
revient afin d’obtenir du travail. »
7. a) En raison des excellentes relations qu’entretenait
B.C.________ avec l’administrateur de l’appelante, elle lui a proposé de lui
adjuger les travaux, si celui-ci « acceptait d’arrêter son devis au prix offert
par [...] » (allégué 83 de la réponse des intimés). Elle a ainsi, par courrier
du 15 juillet 2013, indiqué ce qui suit :
« Monsieur,
Je vous confirme notre entretien du 11 juillet à notre bureau
concernant l’adjudication des travaux de maçonnerie - BA.
Les prix de votre soumission du 27.05.2013 sont beaucoup trop
élevés (1'098'356.-- HT).
Je vous envoie ci-joint la copie de la soumission de l’entreprise
[...] du 11 juillet 2013, qui arrive, avec un rabais de 2%, au
montant de 698'891.-- Fr HT.
Nous sommes d’accord d’adjuger à vous à la condition que
vous vous aligniez à son prix de 698'891.-- Fr HT, soit un rabais
de 36.37 % sur tous les travaux exécutés.
Je suis très volontiers à votre disposition pour visiter le
bâtiment pour mieux vous rendre compte des travaux à faire et
organiser un RDV avec l’ingénieur, M. R.________ pour discuter
comment a été prévu le déroulement des travaux.
Dans cette attente, avec mes meilleures salutations.
I.________
B.C.________»
V.________, interrogé en sa qualité de représentant de
l’appelante, a déclaré ce qui suit :
« Je précise avoir indiqué à Mme B.C.________ que je ne pouvais
pas faire les travaux à ce prix-là. Elle a insisté et m’a dit qu’on
verrait à la fin si j’avais une perte et qu’elle m’indemniserait si
c’était le cas. »
A cet égard, le témoin R.________ a exposé ce qui suit :
« Je n’ai personnellement pas montré le tableau [comparatif du
29 mai 2013] à [l’appelante]. Cela étant, ils se sont alignés sur
le prix du premier. Ils ont donc dû avoir écho de celui-ci. Cela
arrive que l’on veuille favoriser une entreprise et qu’on lui dise
à quel prix elle doit s’aligner. Il me revient que le patron de
[l’appelante] m’avait dit que le prix […] indiqué par [...] était
trop bas et impossible à respecter, car le prix d’achat était déjà
supérieur. Il avait donc dû avoir accès aux prix unitaires. Ce
n’est pas moi qui le lui ai fourni mais probablement Madame
A.C.________. Cela a dû se passer avant que le chantier ne

- 9 -
démarre réellement car deux semaines après, […] je quittais le
chantier. ».
L’intimée B.C.________ a, pour sa part, indiqué ce qui suit :
« J’ai montré l’offre [...] à M. [...] qui a spontanément modifié son
prix. J’étais à deux doigts de donner les travaux à [...].
Pour répondre à Me LUCIANI, à mon sens, l’offre [...] ne comportait
pas d’anomalie. Les offres ont été vérifiées par l’ingénieur
R.________, sur la base de la soumission qu’il avait établie. Il a vérifié
tous les prix et que rien n’a été oublié. Il m’avait préconisé de
confier les travaux à [...] car il avait déjà travaillé avec cette société
qu’il estimait sérieuse. Si j’ai confié les travaux à [l’appelante], c’est
car nous avons déjà eu un chantier ensemble et que le prix final
donné par M. V.________ était un peu en dessous de l’offre [...]. Le
chantier étant contrôlé par l’Etat, il convenait d’examiner les prix
pour tous les postes. Il n’y a pas eu de contrat car nous avons
envoyé une lettre d’adjudication acceptant le prix proposé par
rapport à la soumission de base.
[…]
Je précise que les 36.37% ne correspondent pas à un rabais mais à
la différence entre l’offre initiale faite par [l’appelante] et le prix final
que nous avons accepté, soit 698'000 francs. Comme la soumission
était très complète, il fallait appliquer cette diminution pour chaque
métré. »
b) Par courrier du 10 décembre 2013 adressé aux intimés,
l’appelante a indiqué ce qui suit :
« Nous vous confirmons que nous acceptons de faire les travaux
concernant l’objet précité selon les soumissions : CFC 211.0
[installation de chantier], CFC 201.1 [terrassement], CFC 112.0
[démolition et reconstruction] et CFC 211.5 [béton et béton armé]
pour un montant HT de 698'800.- Chf soit 754'704.- Chf TTC ».
8. Pendant le chantier, le bureau d’ingénieur [...] a succédé à
[...].
9. a) Durant les travaux, l’appelante a établi plusieurs demandes
d’acompte à l’attention d’I.________. Sur les demandes d’acompte nos 1, 2
et 3 il est inscrit « Demande d’acompte nº […] selon notre soumission
de 698'800 chf HT pour lot CFC 211.0 - CFC 211.05 - CFC 201.1 - CFC
112.0 ».
b) Les 1er juillet, 20 octobre, 24 novembre 2014 et 10 février
2015, les intimés se sont acquittés envers l’appelante de montants
respectifs de 40'000 fr., 176'000 fr., 54'000 fr. et 10'000 fr. à titre
d’acomptes.

- 10 -
A une date que l’instruction n’a pas permis d’établir, les
intimés se sont acquittés envers l’appelante d’un montant de 40'000 fr. à
titre d’acompte.
Au total, les intimés ont versé à l’appelante une somme de
320'000 fr. à titre d’acompte.
c) Le 18 décembre 2014, l’appelante a adressé une
« demande d’acompte n° 5 selon notre soumission de 698'800 chf HT »
selon un état des travaux au 17 décembre 2014. Ladite facture exposait
les coûts des différentes opérations tels qu’ils figuraient dans la
soumission de mai 2013 et les coûts des travaux tels qu’ils étaient
réalisés, comme il suit :

- 11 -
Il appert que le total des coûts recensés sous la rubrique
« béton et béton armé » est erroné en tant qu’il totalise 608'538 fr. 77 –
comme indiqué dans la soumission – et non 460'206 fr. 27 – comme
indiqué dans la demande d’acompte. L’appelante n’a pas expliqué ce qui
justifiait la différence de 148'332 fr. 50
d) Le 22 décembre 2014, les intimés ont renvoyé ce document
sur lequel ils ont apposé plusieurs modifications en lien avec des travaux
qu’ils estimaient moins avancés que ce que prétendait l’appelante. Les
totaux en bas de page étaient modifiés comme il suit :

- 12 -
10. Le 16 janvier 2015, l’appelante a adressé à I.________ une
facture no 200.747/2015 pour « Démolition toiture - Travaux hors
contrat » d’un montant de 27'880 fr. 95, hors taxe, auquel elle a appliqué
un rabais de 5%, par 1'394 fr. 05, pour un total de 26'486 fr. 88 hors taxe,
soit un montant arrondi à 28'600 fr. TTC.
Le 17 mars 2015, l’appelante a adressé à I.________ une facture
no 200.815/2015 pour « Travaux effectués hors soumission » d’un
montant de 3'173 fr. 78 hors taxe, soit 3'427 fr. 55 TTC, sans y avoir
appliqué un rabais de 5%.
11. Les 27, 28 et 29 mars 2015, T.________, X.________ et l’intimée
B.C.________ ont procédé, en contradictoire, à la prise de métrés.
Ces métrés ont été approuvés par les parties s’agissant des
mesures effectuées et ont servi à l’établissement des factures
200.830/2015, 200.828/2015 et 200.829/2015 dont il est question ci-
dessous (cf. consid. 12 infra). Ces métrés étaient en possession des
intimés et le conseil de ces derniers les a produits dans le cadre de la
procédure de mesures provisionnelles. En revanche, les intimés n’ont pas
approuvés les prix unitaires figurant dans le procès-verbal de métrés qui
correspondent aux prix unitaires contenus dans la soumission initiale de
l’appelante du 27 mai 2013, sans rabais, à quelques détails près
(l’opération « démolition de différents escaliers » sous CFC 112.0 A.3 a été
facturée à 1'300 fr. alors qu’elle figure à 1'800 fr. dans la soumission et on
ne retrouve pas trace dans la soumission des opérations CFC 112.0 E.5 et
F.2 facturées respectivement à 350 fr. et 400 fr.).
12. a) Le 9 avril 2015, l’appelante a adressé trois factures
détaillées ainsi qu’une facture finale.
b) Une première facture 200.830/2015 libellée « CFC 211.5
Béton et béton armé » reprenait les métrés contradictoires figurant sur les
procès-verbaux établis en mars 2015 et y appliquait les prix unitaires de la
soumission initiale pour un total hors taxes de 476'543 fr. 70, comprenant

- 13 -
également l’opération d’installation de chantier pour un montant de
115'000 francs. Augmenté de la TVA à 8%, le total TTC s’élevait à 514'667
fr. 20.
La facture 200.828/2015 relative aux opérations de
terrassement (CFC 201.1) reprenait aussi les métrés contradictoires de
mars 2015 et les prix unitaires de la soumission initiale pour un total hors
taxes de 18'964 fr. 45, soit un total TTC de 20'481 fr. 60, TVA par 8%
comprise.
La facture 200.829/2015 dont l’objet était « CFC 112.0
Démolition & Reconstruction » reprenait les métrés contradictoires de
mars 2015 et les prix unitaires de la soumission initiale pour un total hors
taxes de 160'657 fr. 55, soit un total TTC de 173'510 fr. 15.
c) La facture finale comportait le calcul suivant :
« Béton et béton armé CHF 476'543.70
Terrassement CHF 18'964.45
Démolition & Reconstruction CHF 160'657.55
Total HT CHF
656'165.70
Rabais 5% CHF 32'808.29
Total HT CHF 623'357.42
TVA 8% CHF 49'868.59
Total TTC CHF
673'226.00 »
De ce montant, l’appelante a déduit les acomptes par 320'000
fr., portant le « total dû » à 353'226 francs.
d) Le 6 mai 2015, les intimés ont mentionné ce qui suit
s’agissant des factures adressées par l’appelante :
« Rabais d’adjudication 698'800 = 36.37% et non
5%. ».

- 14 -
1'098'356.97
13. L’appelante a exécuté plus de 50% des travaux prévus dans la
soumission qu’elle avait remplie en date du 27 mai 2013. Dès 2015,
F.________ a repris une partie des travaux pour ledit projet.
Le montant des travaux exécutés par l’appelante, y compris
ceux qui n’étaient pas prévus dans la soumission, s’élève à un montant
brut de 687'220 fr. 35 (656'165 fr. 70 + 31'045 fr. 65) d’après le rapport
d’expertise dont il est question ci-dessous (cf. consid. 17 infra).
14. Le 19 août 2015, une réunion des parties sur les lieux du
chantier a été organisée. Un procès-verbal a été dressé à cette occasion.
15. a) Le 9 juin 2015, l’appelante a déposé une requête de
mesures provisionnelles et superprovisionnelles en inscription
d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs sur l’immeuble de
base [...] du cadastre de la commune de [...], propriété des intimés. Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 juin 2015, la juge
déléguée du tribunal a ordonné les inscriptions provisoires requises. Les
inscriptions ont été opérées le jour-même au Registre foncier.
b) Ces inscriptions ont été confirmées à titre provisoire par
ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 décembre 2015 par la
juge déléguée du tribunal. Un délai au 7 mars 2016 a en outre été imparti
à l’appelante pour déposer une demande au fond, sous peine de caducité
des mesures, et les frais ont été arrêtés à 3'660 fr. et renvoyés à la
décision finale.
16. Le 18 février 2016, l’appelante a déposé une demande dont
les conclusions, avec suite de frais et dépens, sont les suivantes :
« I.- B.C.________ sont les débiteurs solidaires de J.________ et lui
doivent immédiat paiement d’un montant de fr. 385'253.55,
plus intérêts à 5% l’an dès le 10 mai 2015.
II.- Ordre est donné à M. le Conservateur du registre foncier du
district de [...] de procéder à l’inscription définitive, en faveur

- 15 -
de J.________, des hypothèques légales des artisans et
entrepreneurs suivantes, dont les montants s’entendent plus
intérêts à 5% l’an dès le 10 mai 2015 et accessoires légaux, sur
les parts de propriété par étages ci-après désignées de
l’immeuble de base [...] du Cadastre de la Commune de [...]:
17. Le 21 septembre 2019, l’expert N.________ a rendu son rapport
d’expertise, qu’il a élaboré en collaboration avec le co-expert [...]. Il
ressort notamment de ce rapport d’expertise ce qui suit :
« Préambule
D’emblée, les experts se doivent de relever que si les
conditions contractuelles entre les parties, inhérentes à l’objet
étudiées [sic], semblent, initialement assez claires
(soumissions, proposition d’adjudication …) par contre la
poursuite demeure bien plus diffuse.
En effet, malgré l’ampleur des pièces produite [sic], parmi
elles, aucun contrat d’entreprise n’est perceptible.
Plus encore, la partie demanderesse nous précise, sous allégué
28, qu’elle aurait revu son offre pour la réduire de Fr.
1'098'357.- (HT) à Fr. 698'800.- (HT).
Pour preuve, elle nous présente la pièce 25, sans pour autant
nous préciser et/ou nous démontrer, la manière alors appliquée
pour réduire ce montant.
A-t-elle simplement accordé un rabais supplémentaire sur
l’intégralité des travaux projetés, comme le maintien la partie
défenderesse (pièce 102) proche de 36.37 % ou a-t-elle réduit
en conséquence, les prix unitaires.
Ces deux modes de faire, en cas de réalisation complète des
travaux alors initialement projetés par l’entreprise J.________,
auraient dû aboutir au même résultat comptable.
Ou alors, ce qui n’apparait que difficilement à la lecture des
pièces de la procédure, mais, qu’aujourd’hui, semble soutenir
la partie demanderesse, les parties avaient-elles alors convenu
de réduire et/ou répartir entre deux entreprises, les travaux
initialement projetés.
[…]
Pourrait encore se poser la question d’une éventuelle
adjudication à forfait des travaux dont le coût était alors
initialement devisé à Fr. 1'098'357.- (HT) alors réduit au
montant convenu de Fr. 698'800.- (HT).
Un tel mode de faire, s’il s’avère certes être très appréciable
pour la direction des travaux, assurance de la gestion des
coûts, inutilité de réaliser des métrés contradictoires, demeure
rarement assurée, car trop difficile à appliquer pour des
travaux de transformation.
Enfin, outre l’établissement de métrés contradictoires (pièces
produites nos 39, 40 et 41), la facture - situation 5 adressée par
l’entreprise J.________ à I.________, le 18 décembre 2014 (pièce
produite no 106) laisse bel et bien apparaître qu’un rabais
contractuel de 36.35% [sic] aurait alors été convenu.
Par ailleurs, pour aider les experts dans leurs réflexions, il est à
relever que la procédure, pour certains allégués, considère des

- 16 -
montants de travaux, brut, hors taxe, alors que pour d’autres
allégués, des montant [sic] brut, toutes taxes comprises.
Dans les mêmes soucis, il est encore utile de relever que sur
certaines factures, aucun rabais n’est alors considéré (pièces
produites no 27, 28 bis, 42, 34 [sic] et 44), sur d’autres, un
rabais de 5 % (pièces produites nos 26 et 28) est alors déduit
ou encore un autre rabais de 36 % (pièce produite 106) est
alors considéré par l’entreprise J.________.
Enfin, en évoluant sur l’étude du dossier, il a été permis aux
experts de constater et de se convaincre, même si ce dernier
élément n’a pas été confirmé par A.C.________, que le calcul
théorique du rabais d’adjudication aurait été calculé à partir de
deux offres dont l’ampleur des travaux devrait être différente
(pièces produites 24 et 24 bis).
Forts de cette dernière contrariété, la détermination du réel
rabais contractuel éventuellement convenu reposant
principalement sur le Droit, et si néanmoins les experts se
permettront, le moment venu, de faire part de leurs réflexions
à ce sujet, sur toute la longueur de leur expertise, sauf
omission, ils ne pourront que se limiter à considérer ces deux
cas de figure.
[…]
Demande de la demanderesse.
All. 39. Compte tenu du fait qu’une partie des travaux a été
reprise par F.________ …
All. 40. … la demanderesse a exécuté des travaux, selon
soumission CFC 210.0, 201.1, 112.9 et 211.5 pour un montant
de fr. 673'226.-.
[…]
Déterminations des experts.
Non.
Se référant aux montants des métrés contradictoires de
travaux alors présentés (pièces 39, 40 et 41) et des montants
des factures finales correspondantes établies, également
présentées (pièces 42, 43 et 44), les experts ne peuvent
effectivement confirmer que le montant global brut des
travaux, alors réalisés par l’entreprise J.________ et
théoriquement reconnus par les deux parties s’avère être de
Fr. 656'165.70 (brut HT).
[…]
Pour atteindre le montant correspondant de Fr. 673'226.00 (net
TTC), annoncé, selon la facture finale récapitulative du 09 avril
2015 (pièce produite no 28), à ce même montant alors
théoriquement reconnu par les deux parties, un rabais de 5%
aurait alors été consenti par l’entreprise J.________ et
légalement la Taxe sur la Valeur Ajoutée aurait été appliquée.
Récapitulation :
• Travaux de béton armé (HT) Fr. 476'543.70
• Travaux de terrassement (HT) Fr. 18'964.45
• Travaux de démolition et reconstruction (HT) Fr.
160'657.55
- - - - - - - - - - - -
Total brut (HT) Fr. 656'165.70
- Rabais 5 % - Fr. 32'808.30
- - - - - - - - - - - -
Total net (HT) Fr. 523'357.40
+ TVA 8 % + Fr. 49'868.60
- - - - - - - - - - - -

- 17 -
Total net (TTC) Fr. 673'226.00
Cependant, sans prendre position, les experts doivent
néanmoins de rappeler ici que quelques pièces de la procédure
évoquent un rabais contractuel de 36.35% [sic], soit :
Total brut (HT) Fr. 656'165.70
- Rabais 36.35 % [sic] - Fr. 238'516.25
- - - - - - - - - - - -
Total net (HT) Fr. 417'649.45
+ TVA 8 % + Fr. 33'411.95
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 451'061.45
Demande de la demanderesse.
All. 41. Elle a également exécuté des travaux complémentaires
hors soumission à hauteur de fr. 32'027.55 (démolition toiture,
travaux pour maçon Mme B.C.________, architecte, selon
rapport de régie du 18 février 2015, travaux effectués hors
soumissions selon rapport de régie nº 01/2015 et nº 02/2015).
[…]
Déterminations des experts.
Apparemment, des travaux complémentaires auraient été
effectués par l’entreprise J.________.
Se référant aux factures correspondantes du 16 janvier 2015
(pièce produite no 26) et du 17 mars 2015 (pièce produite no
27) les experts peuvent confirmer que des travaux
complémentaires pour un montant de Fr. 31'054.65 (brut HT)
auraient été effectués par l’entreprise J.________.
[…]
Pour atteindre le montant correspondant de Fr. 32'027.55 (net
TTC), annoncé, à la première facture, (pièce produite no 28), le
même rabais déjà évoqué de 5% aurait alors été consenti par
l’entreprise J.________ et, après arrondi, légalement la Taxe sur
la Valeur Ajoutée aurait été appliquée.
• Montant de la facture no 200.747/2015 du 16 janvier 2015
(pièce produite no 26) (brut HT) Fr.
27'880.95
- Rabais 5 % - Fr. 1'394.05
- - - - - - - - - - - -
Total net (HT) Fr. 26'486.85
Total net arrondi à (HT) Fr. 26'481.50
+ TVA 8 % + Fr. 2’188.50
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 28'600.00
A la seconde facture, (pièce produite no 27), seule, légalement
la Taxe sur la Valeur Ajoutée aurait été appliquée.
• Montant de la facture no 200.815/2015 du 17 mars 2015
(pièce produite no 27) (brut HT) Fr.
3'173.70
+ TVA 8 % + Fr. 253.85
- - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 3'427.55
Récapitulation :
• Montant de la facture no 200.747/2015 du 16 janvier 2015
(pièce produite no 26) (net TTC) Fr. 28'600.00

- 18 -
• Montant de la facture no 200.815/2015 du 17 mars 2015
(pièce produite no 27) (TTC) Fr. 3'427.55
- - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 32'027.55
Par cohérence, le rabais de 5% contractuel aurait également dû
être appliqué sur la seconde facture.
Plus encore, cette facture fait référence à des bons de régie qui
ne sont malheureusement pas produits.
Aussi, par l’absence de ces derniers documents, alors
usuellement contresignés par le Maître de l’Ouvrage et/ou la
Direction des Travaux pour accord, il n’est pas permis aux
experts de confirmer, non pas que ces travaux
complémentaires aient été effectués, mais que ceux-ci aient
réellement été réalisée par l’entreprise J.________.
Par contre, les experts peuvent en tous les cas confirmer que
les coûts de ces travaux ne sont effectivement pas considérés
dans la facture finale de l’entreprise J.________, alors établie à
partir des métrés contradictoires et/ou des métrés
contradictoires. [sic]
De plus, à la lecture de la facture finale (pièce produite no 28),
non seulement les coûts de ces travaux supplémentaires
n’apparaissent pas mais plus encore, leurs règlements, comme
éventuels acomptes, qui pourraient alors confirmer leurs
acceptations par la partie défenderesse, n’y figurent pas non
plus.
Demande de la demanderesse.
All. 44. Le montant des travaux exécutés par la demanderesse,
travaux hors soumission inclus, se sont élevés à fr. 705'253.55
(fr. 673'226.- + fr. 32'027.55).
[…]
Déterminations des experts.
Non.
Pour demeurer cohérents, à ce stade de notre réflexion, seuls
des montants bruts (rabais contractuels éventuels non déduits)
et par conséquent sans application de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, devraient être considérés.
Dans ces seules conditions, les experts osent confirmer que le
montant des travaux théoriquement effectués par l’entreprise
J.________ devrait s’élever à :
• Montant des travaux initialement prévus selon soumissions
et selon métrés contradictoires réalisés par J.________:
Total brut (HT) Fr. 656'165.70
• Montant des travaux complémentaires prétendus réalisés
par J.________:
Total brut (HT) Fr. 31'054.65
- - - - - - - - - - - - -
Total brut (HT) Fr. 687'220.35
Puis, considérant alors le rabais contractuel apparemment
proposé de 5.00 %, le montant net, toutes taxes comprises des
travaux alors entrepris par J.________ devrait s’élever à :
Total brut (HT) Fr. 687'220.35
- Rabais de 5.00 % - Fr. 34'361.00
- - - - - - - - - - - -
Total net (HT) Fr. 652'859.35
+ TVA 8.0 % + Fr. 52’228.75

- 19 -
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 705'088.10
Néanmoins, pour la bonne forme, les experts, n’ayant pas osé
juger ce point, se permettant de rappeler que le rabais
contractuel de 36.37% aussi être considéré comme initialement
convenu. [sic]
Dans ces conditions, le montant net, toutes taxes comprises
des travaux alors entrepris par J.________ devrait d’élever [sic]
à :
Total brut (HT) Fr. 687'220.35
- Rabais de 36.37 % - Fr. 249'942.05
- - - - - - - - - - - -
Total net (HT) Fr. 437'278.30
+ TVA 8.0 % + Fr. 34'982.25
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 472'260.55
Demande de la demanderesse.
All. 51. Le solde dû par les défendeurs à la demanderesse
s’élève à fr. 353'226.- (fr. 673'226.- / fr. 320'000.-).
[…]
Déterminations des experts.
Oui, si le rabais contractuel initial 5 % était confirmé.
Les experts osent confirmer que du montant des travaux
initialement prévus, selon soumissions et selon métrés
contradictoires réalisés par J.________, le solde dû à la
demanderesse par les défendeurs s’élèverait à [recte : Fr.
353’226] avec un rabais contractuel de 5.00 :
• Montant des travaux initialement prévus selon soumissions
et selon métrés contradictoires réalisés par J.________:
[…]
Total net (TTC) Fr. 673'226.00
- Acomptes annoncés déjà versés (TTC) Fr.
320'000.00
- - - - - - - - - - - -
Solde net (TTC) Fr. 353'226.00
Non, pour le cas où un rabais contractuel initialement convenu
de 36.37 % devrait être accepté.
Dans ce cas, pour suivre la démarche de la procédure, les
experts osent préciser que du montant des travaux initialement
prévus selon soumissions et selon métrés contradictoires
réalisés par J.________, le solde dû à la demanderesse par les
défendeurs s’élève à Fr. 130'919.70 avec un rabais contractuel
de 36.37 % et à :
• Montant des travaux initialement prévus selon soumissions
et selon métrés contradictoires réalisés par J.________:
Total brut (HT) Fr. 656’165.70
- Rabais de 36.37 % - Fr. 238'647.45
- - - - - - - - - - - -
Total net (HT) Fr. 417'518.25
+ TVA 8.0 % + Fr. 33'401.45
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 450'919.70
- Acomptes annoncés déjà versés (TTC) Fr.
320'000.00
- - - - - - - - - - - -
Solde net (TTC) Fr. 130'919.70

- 20 -
Demande de la demanderesse.
All. 53. La demanderesse a également exécuté des travaux
supplémentaires pour un montant total de fr. 32'027.55…
raison pour laquelle un poste pour imprévus a été créé.
[…]
Déterminations des experts.
Non, pas exactement, pour le cas où un rabais contractuel de
5.00 % était accepté.
• Montant des travaux complémentaires prétendus réalisés
par J.________:
Total brut (HT) Fr. 31'054.65
- Rabais de 5.00 % - Fr. 1'552.75
- - - - - - - - - - - -
Total net (HT) Fr. 29'501.90
+ TVA 8.0 % + Fr. 2'360.15
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 31'862.05
Non, pas du tout, pour le cas où un rabais contractuel de 36.37
% était accepté.
• Montant des travaux complémentaires prétendus réalisés
par J.________:
Total brut (HT) Fr. 31'054.65
- Rabais de 36.37 % - Fr. 11'294.60
- - - - - - - - - - - -
Total net (HT) Fr. 19'760.05
+ TVA 8.0 % + Fr. 1'580.80
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 21'340.85
Et bien évidemment pas du tout, pour le cas où aucun rabais
n’était accepté.
• Montant des travaux complémentaires prétendus réalisés
par J.________:
Total brut (HT) Fr. 31'054.65
+ TVA 8.0 % + Fr. 2'848.35
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 33'539.00
Demande de la demanderesse.
All. 61. Le montant total dû par les défendeurs en faveur de la
demanderesse s’élève à fr. 385'253.55 (fr. 353'226.- + fr.
32'027.55), intérêts moratoires en sus.
[…]
Déterminations des experts.
Non.
Pour le cas où un rabais initialement convenu de 5.00 % serait
admis, le montant total dû par les défendeurs en faveur de la
demanderesse s’élèverait dès lors à Fr. 385'078.05 net (TTC),
intérêts moratoires en sus.
• Solde du montant des travaux initialement prévus selon
soumissions
et selon métrés contradictoires réalisés par J.________:
Solde net (TTC) Fr. 353'226.00
• Montant des travaux complémentaires prétendus réalisés
Total net (TTC) Fr. 31'862.05
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 358'078.05

- 21 -
Pour le cas où un rabais initialement convenu de 36.37 %
serait admis, le montant total dû par les défendeurs en faveur
de la demanderesse s’élèverait dès lors à Fr. 152'260.55 net
(TTC), intérêts moratoires en sus.
• Solde du montant des travaux initialement prévus selon
soumissions
et selon métrés contradictoires réalisés par J.________:
Solde net (TTC) Fr. 130'919.70
• Montant des travaux complémentaires prétendus réalisés
Total net (TTC) Fr. 21'340.85
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 152'260.55
Demande de la demanderesse.
All. 62. Ce montant est justifié tant dans son principe que dans
sa quotité.
[…]
Déterminations des experts.
Sur le principe, oui.
Sur le fond, non.
Demeure encore au Tribunal de juger quel rabais contractuel a
initialement réellement été convenu et plus particulièrement,
sur quelles bases.
De façon pragmatique, les experts, par expérience, osent
confirmer, sauf cas particulier pour ne pas dire extrême, qu’un
rabais de 36.37 %, sur des prix alors établis à compter d’un
retour de soumissions n’est pas raisonnable.
Inévitablement, avec de telles conditions, considérant la marge
risque et bénéfice usuellement appliquée dans la pratique,
dans des conditions économiques normales, l’entreprise sait
d’emblée, avant de commencer le chantier, qu’elle perdra de
l’argent.
[…]
Réplique de la demanderesse.
All. 175. Le devis de [...] est anormalement bas s’agissant des
frais d’installation de chantier particulièrement peu élevé (fr.
29'300.-), si on le compare aux offres de J.________ (fr. 115'000.-
) et [...] (fr. 131'050.-).
[…]
Déterminations des experts.
En effet.
Cependant, les experts n’ayant pas eu l’autorisation de
rencontrer et/ou d’auditionner l’entreprise [...], ne peuvent
qu’émettre des suppositions eu égard à l’usage.
[…]
Dans ces conditions et pour le cas étudié, le montant de
l’installation de chantier devrait par conséquent avoisiner Fr.
50'000.- à Fr. 100'000.- (HT).
Aussi, les experts, sans savoir précisément sur quel document
ils doivent s’appuyer, question de droit, les pièces produites 24
bis et 46 par l’entreprise J.________, établies par le bureau
technique R.________, le 29 mai 2013, annonçant un retour de
soumission pour l’entreprise [...] de Fr. 919'600.37 (brut HT),
alors que le soi-disant même document produit par B.C.________
(pièce produite non 101), toujours établi par le bureau
technique R.________, mais le 11 juillet 2013, annonce

- 22 -
Fr. 713'154.37 (brut HT), ose [sic] confirmer, par rapport à
l’usage, que le montant annoncé par l’entreprise ONIX SA, de
Fr. 29'300.- (brut HT) ou respectivement de Fr. 17’250.00 (brut
HT) sont excessivement bas.
Cette dernière remarque prend encore plus de sens quand M.
R.________, ingénieur civil mandataire, auteur de la soumission
de référence nous confirme qu’il savait que l’entreprise [...] ne
prévoyait pas la mise en place d’une grue sur le chantier.
En effet, les temps et les coûts relatifs aux indispensables
travaux de manutention, pour un tel chantier, alors prévus
réalisés à la main ne sauraient en aucun cas concurrencer
l’évidente mise en place d’une grue.
[…]
Duplique de la défenderesse.
All. 219. Le devis modifié présenté par [...] et repris par
l’ingénieur R.________ le 11 juillet 2013, contient des prix
compatibles avec les prix travaux demandés par les
défendeurs.
[…]
Déterminations des experts.
Non.
Bien que n’ayant pas pu obtenir la confirmation, la rencontre
et/ou l’audition de l’entreprise [...] ayant été interdite aux
experts, par Me Nicolas Perret, avocat, conseil de [...], lors de la
séance de mise en œuvre, les experts demeurent convaincus
que certains éléments ou certaines parties d’ouvrage, ont dû
être modifiés entre l’offre de l’entreprise [...] ayant alors permis
l’établissement du premier tableau comparatif (pièce produite
46) par le bureau technique R.________, le 29 mai 2013 et le
second tableau comparatif (pièce 101) établi par ce même
dernier bureau d’ingénieurs civils, le 11 juillet 2013.
[…]
Fort de ce constat, il n’est pas permis aux experts, sauf
grossière erreur de calcul, d’admettre que les prix d’une même
offre puissent être simplement repris et/ou contrôlés avec
modification des prix s’étendant dans une fourchette de 0.56 %
à 63.48 %, pour les mêmes prestations.
[…]
Considérant les travaux supplémentaires finalement relevés
(murs des combles) et les travaux alors non effectués par
l’entreprise J.________, les experts demeurent convaincus que
déjà, l’entreprise [...] devrait avoir été informée d’une volonté
du Maître de l’Ouvrage et/ou de la Direction des Travaux, de
modifier et/ou réduire l’ampleur des travaux projetée.
[…]
Duplique de la défenderesse.
All. 231. Dès lors toutes les factures émises par J.________
doivent être sorties du rabais contractuellement convenu de
36.37%.
[…]
Déterminations des experts.
Non.
Cette question reposant principalement sur le droit, les experts,
par conséquent, intentionnellement, ne vont pas trop
longuement épiloguer sur cet allégué.
Si à la lecture des pièces produites, les experts seraient, dans
un premier temps, assurément trop hâtivement, tentés de

- 23 -
confirmer cet allégué, dans un second temps et s’appuyant sur
leurs réflexions alors principalement édictées sous allégué 219,
les experts demeurent convaincus que le rabais de 36.37%
initialement proposé par le bureau I.________ provient d’un
calcul arithmétique, sans fondement, entre deux offres de la
même entreprise mais au contenu différent, soit :
￿ Montant de l’offre [...] selon
décompte R.________ 02 mai 2013 Fr. 1'098'356.97
￿ - Montant de l’offre [...] (net HT) selon
décompte R.________ 11 juillet 2013 Fr.
698'891.00
- - - - - - - - - - - - - - - -
￿ Différence Fr. 399'465.97
￿ Calcul du rabais théorique : Fr. 399'465.97 / Fr.
1'098'356.97 = 36.37 %
Or, par totale équité, le rabais aurait dû être calculé à compter
de deux chiffres comparables, soit le décompte alors établi par
le bureau technique R.________, le 29 mai 2013 (pièce produite
no 46), considérant le rabais de 2% alors déjà proposé par
l’entreprise [...], soit :
￿ Montant de l’offre J.________ selon
décompte SABTI 29 mai 2013 Fr. 1'098'356.97
￿ - Montant de l’offre [...] (net HT) selon
décompte SABTI 29 mai 2013 Fr. 901'208.36
- - - - - - - - - - - - - - - -
￿ Différence Fr. 197'148.61
￿ Calcul du rabais théorique : Fr. 197'148.61 / Fr.
1'098'356.97 = 17.95 %
Toujours par totale équité, le bureau technique R.________, eu
égard alors aux montants annoncés par les entreprises
concurrentes J.________ et [...], devait encore, préalablement à
l’établissement de ce tableau comparatif des travaux, tout
comme du calcul du rabais théorique à appliquer, s’assurer
auprès de l’entreprise [...] que l’installation de chantier alors
prévue par cette dernière correspondait bien à ses attentes.
[…]
IV. Conclusions.
Dans ces conditions, les experts osent préciser que le
décompte final des travaux décriés pourrait finalement se
présenter de la façon suivante :
5.01. Avec un rabais non initialement convenu :
• Montant des travaux initialement prévus selon
soumissions et selon métrés contradictoires
réalisés par J.________:
Total brut (HT) Fr. 656'165.70
• Montant des travaux complémentaires
prétendus réalisés par J.________:
Total brut (HT) Fr. 31'054.65
- - - - - - - - - - - -
Total brut (HT) Fr. 687'220.35
+ TVA 8.0 % Fr. 54'977.65
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 742'198.00

- 24 -
- Moins-values engendrées par les défauts
reconnues par les experts Fr. 7'000.00
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 735'198.00
- Montant des Acomptes annoncés versés Fr. 320'000.00
- - - - - - - - - - - -
Solde en faveur de l’entreprise
J.________ net (TTC) Fr. 415'198.00
5.01. Avec un rabais initialement convenu de 5.00 % :
• Montant des travaux initialement prévus selon
soumissions et selon métrés contradictoires
réalisés par J.________:
Total brut (HT) Fr. 656'165.70
• Montant des travaux complémentaires
prétendus réalisés par J.________:
Total brut (HT) Fr. 31'054.65
- - - - - - - - - - - -
Total brut (HT) Fr. 687'220.35
- Rabais de 5.00 % Fr. 34'361.00
- - - - - - - - - - - -
Total net (HT) Fr. 652'859.35
+ TVA 8.0 % Fr. 52'228.75
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 705'088.10
- Moins-values engendrées par les défauts
reconnues par les experts Fr. 7'000.00
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 698'088.10
- Montant des Acomptes annoncés versés Fr. 320'000.00
- - - - - - - - - - - -
Solde en faveur de l’entreprise
J.________ net (TTC) Fr. 378'088.10
5.01. Avec un rabais initialement convenu de 36.37 % :
• Montant des travaux initialement prévus selon
soumissions et selon métrés contradictoires
réalisés par J.________:
Total brut (HT) Fr. 656'165.70
• Montant des travaux complémentaires
prétendus réalisés par J.________:
Total brut (HT) Fr. 31'054.65
- - - - - - - - - - - -
Total brut (HT) Fr. 687'220.35
- Rabais de 36.37 % Fr. 249'942.05
- - - - - - - - - - - -
Total net (HT) Fr. 437'278.30
+ TVA 8.0 % Fr. 34'982.25
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 472'260.55
- Moins-values engendrées par les défauts
reconnues par les experts Fr. 7'000.00
- - - - - - - - - - - -
Total net (TTC) Fr. 462’260.55
- Montant des Acomptes annoncés versés Fr. 320'000.00
- - - - - - - - - - - -
Solde en faveur de l’entreprise
J.________ net (TTC) Fr. 151'760.55 »

- 25 -
18. Par courrier du 23 septembre 2020, l’expert N.________ a été
prié de procéder à un complément d’expertise.
Le 5 juillet 2021, l’expert a rendu son rapport d’expertise
complémentaire. Il ressort de ce rapport notamment ce qui suit :
« Questions complémentaires sur la réponse de l’expert aux
allégués 62 : [sic]
Plus particulièrement s’agissant de la réponse à l’allégué 62,
l’expert peut-il indiquer quelle est la marge risque et bénéfice
usuellement appliquée dans la pratique ?
Détermination des experts.
Il n’est pas permis à l’expert de se déterminer avec rigueur sur
un tel sujet.
[…]
Fort de ces explications, dans des conditions normales et pour
tout de même permettre à l’entreprise de renouveler son
matériel, le soussigné, se référant au mode de calcul des prix
alors préconisé par la Société Suisse des Entrepreneurs, peut
néanmoins préciser que la marge de risque et bénéfice moyen
devrait se situer approximativement à 5%.
Cependant, alors conscientes qu’elles seront appelées, lors de
l’adjudication, à offrir un rabais supplémentaire et même
pendant les travaux à participer au compte prorata (env. 1.0
%) et encore à l’assurance construction (env. 0.5 %), par le
retour des soumissions, les entreprises ont tendance à
considérer une marge risque et bénéfice plutôt comprise entre
7.5 et 10%.
[…]
Questions sur la détermination de l’expert à l’allégué 220 :
L’expert peut-il expliciter de manière précise sa détermination,
en tenant compte des coûts effectifs de l’entreprise et des
différentes marges dont elle peut ensuite bénéficier ?
Déterminations des experts.
Par cohérence à leurs déterminations déjà données à la
première question complémentaire sur la réponse de l’expert à
l’allégué 62, les experts osent décomposer, considérant que les
travaux effectivement réalisés se sont établis
approximativement durant toute l’année 2014, le montant
estimé des travaux d’env. Fr. 900'000.- (brut HT) de la façon
suivante :
[…]
Cette répartition demeure néanmoins quelque peu aléatoire car
bon nombre d’entreprises intègre [sic] directement l’installation
du chantier.
Cependant, elle nous permet de comprendre que, en aucun
cas, l’entreprise J.________ ne pouvait accorder un rabais de
36.37 % sur ses prix alors annoncés dans son offre.
Aussi, les experts, de par leurs réflexions personnelles, ne
peuvent concevoir que seule une réduction de l’ampleur des
travaux initialement prévue, par abandon ou par d’emblée une
entente convenue que ces derniers travaux seraient alors

- 26 -
réalisés par une entreprise concurrente, à raison de 36.37 %,
devrait avoir été entendue par les parties. »
En d roit :
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance, pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC ([Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, qui est, dans le canton de Vaud, la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1
LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
1.2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC qui consacre la règle jura novit curia. Le juge n’est
ainsi en principe pas lié par les moyens de droit développés par les parties
et peut appliquer le droit d’office notamment une autre disposition de
droit matériel pour allouer les conclusions du demandeur, sans avoir à
attirer préalablement l’attention des parties sur l’existence de tel ou tel
problème de droit (TF 5A_434/2015 du 21 août 2015 consid. 4.2).
L’autorité d’appel peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF
4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2
novembre 2016 consid. 3).

- 27 -
1.2.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée
(TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin
2014 consid. 3.3) ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
et superficielles de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas
aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer
en matière (TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; TF
4A_593/2015 du 13 décembre 2016 consid. 5.1 ; TF 4A_376/2016 du 2
décembre 2016 consid. 3.2.1 ; TF 4A_61/2016 du 10 mai 2016 consid. 4).
Lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les faits
déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. En effet, il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer
l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 21 août 2023/336 consid. 4.1 ; CACI 4 mai 2021/212
consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 29 juin 2017/273
consid. 3.2). Seuls doivent être examinés les griefs portant sur la
constatation ou l'absence de constatation par le premier juge de faits
précisément désignés, étayés par la référence à une pièce précisément
désignée (par son numéro) – et, si celle-ci est volumineuse, à un passage
précisément désigné de la pièce – et comportant une motivation si la pièce
du dossier invoquée ne suffit pas d'elle-même à constater directement le

- 28 -
fait allégué (CACI 26 juillet 2023/298 consid. 2.2.2 ; Juge unique CACI 2
mars 2023/110 consid. 2.2.2).
1.3
1.3.1 Sous chiffre III, lettre A, de son mémoire d'appel (pp. 4 ss.),
l'appelante formule, en 14 numéros, un moyen qu'elle intitule « de la
constatation inexacte des faits : l'alignement du prix en lieu et place d'un
rabais ». Sous numéros 1 à 13, elle y énonce ce qu'elle soutient être des
faits établis, en renvoyant tantôt au jugement attaqué – ce qui implique
qu'elle ne critique pas le jugement sur les points concernés – tantôt à des
moyens de preuve administrés en première instance, mais sans indiquer,
lorsqu'elle procède de cette dernière manière, en quel endroit du
jugement se trouverait la constatation qu'elle veut remettre en cause, en
quoi elle demande qu'elle soit modifiée, ni pour quels motifs. Ainsi, sous
numéros 1 à 13, elle ne soulève pas des griefs sur lesquels la Cour de
céans puisse entrer en matière.
L'appelante fait la synthèse de son moyen sous numéro 14 (en
page 5 de son mémoire d'appel), dans les termes suivants : « Aussi, en ne
distinguant pas correctement dans l'établissement des faits, la phase de
l'adjudication (contenant les discussions précontractuelles sur l'alignement
du prix), de la phase de facturation des travaux selon métrés
contradictoires finaux admis par les intimés (pour laquelle aucun rabais
n'a été convenu entre les parties de façon expresse), l'Autorité précédente
a constaté de manière inexacte les faits et ainsi perpétré (sic) la confusion
générale créée par les intimés sur la question du rabais ; cette mauvaise
analyse des faits ayant conduit à une application erronées (sic) des règles
légales concernant le rabais ». Ce faisant, l'appelante se borne à exposer
sa propre appréciation juridique de l'ensemble des faits de la cause, sans
indiquer quelles constatations de fait du jugement, précisément
désignées, devraient être modifiées.
Partant, dans la mesure où il s'en prendrait véritablement à la
constatation des faits, son moyen ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l'art. 311 CPC et il est irrecevable. Le bien-fondé de

- 29 -
l'appréciation juridique énoncée sous chiffre 14 sera examinée avec les
autres moyens de l'appelante.
Pour le surplus, interjeté en temps utile dans les formes
prescrites et auprès de l’autorité compétente par une partie qui dispose
d’un intérêt digne de protection (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une
décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
1.3.2 La réponse, déposée dans le délai imparti à cet effet, est
recevable.
Les déterminations spontanées de l’appelante du 4 mai 2023
sont également recevables puisqu’elles ont été déposées moins de 10
jours après l’envoi de la réponse (art. 145 al. 1 CPC ; ATF 142 III 48 consid.
4.1.1 ; ATF 138 III 252 consid. 2, RSPC 2012 p. 322, note Bohnet ; TF
6B_975/2017 du 27 juillet 2018 consid. 4.2).
2.
2.1 L’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir violé les
règles sur l’interprétation des contrats en considérant que les parties
étaient convenues d’appliquer un rabais de 36.37 % aux travaux effectués
en exécution de la soumission du 27 mai 2023.
2.2
2.2.1 La mise en soumission est un mode particulier de conclusion
du contrat. Elle a pour but d’obtenir la prestation souhaitée au prix le plus
avantageux. Le Code des obligations ne prévoit pas de règles propres à la
procédure de soumission. Les principes généraux relatifs à la conclusion
du contrat s’appliquent (art. 3 ss CO).

- 30 -
La conclusion ordinaire d’un contrat se compose de deux
phases (offre puis acceptation) ; la procédure de soumission se déroule en
trois phases :
L’appel d’offres : dans un premier temps, le maître invite
plusieurs entrepreneurs à lui présenter des offres pour l’exécution de
travaux de construction. Il peut lancer une invitation générale (soumission
ouverte) ou ne s’adresser qu’à quelques entrepreneurs (soumission
restreinte). Il s’agit d’une simple invitation à faire des offres, qui ne lie pas
le maître.
Le dépôt des offres : les entrepreneurs qui le souhaitent
déposent ensuite une soumission, à savoir une offre (avec un prix) portant
sur l’exécution de la prestation demandée. Ils sont liés par l’offre déposée
durant le délai que prévoit l’appel d’offres (art. 3 CO).
L’adjudication : le maître examine les offres reçues et choisit
celle qui lui paraît la plus intéressante. Il accepte ainsi l’une des offres
soumises et adjuge les travaux. Les autres offres sont rejetées.
La procédure de soumission peut également comprendre une
phase de négociations entre le dépôt des offres et l’adjudication. Une ou
plusieurs contre-offres peuvent intervenir dans cette phase (sur le tout :
Jean-Baptiste Zufferey/Aurore Estoppey, La construction et ses acteurs
privés, 2019, n. 432 ss, pp. 76 ss).
2.2.2 Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, les parties ont le choix
entre deux principaux modes de fixation du prix : d’une part les prix
effectifs, fixés au moment de la livraison, d’après la valeur du travail et les
dépenses de l’entrepreneur (art. 374 CO) ; d’autre part les prix fermes,
que les parties fixent à l’avance et qui sont en principe définitifs (art. 373
CO) (TF 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.1 et les auteurs cités).
Les prix fermes englobent en particulier les prix forfaitaires (ou
totaux) et les prix unitaires. Le prix forfaitaire est un prix ferme qui fixe

- 31 -
une somme unique pour tout un ouvrage, pour une partie d’un ouvrage ou
pour un résultat déterminé (TF 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.1
et réf. cit.). Il s’agit à la fois d’un prix maximum et d’un prix minimum
puisqu’il sera dû indépendamment des coûts effectifs de réalisation de
l’ouvrage, des quantités effectivement fournies ou des dépenses engagées
(TF 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.1 et réf. cit.).
Le prix unitaire consiste à fixer le montant dû en fonction
d’unités telles que le mètre, le kilo, la pièce, etc. En général, le contrat
d’entreprise contient des prix unitaires distincts pour les différentes
prestations faisant partie de la prestation d’ensemble de l’entrepreneur et
la rémunération due pour la prestation en question se calcule en
multipliant la quantité d’unités fournies par l’entrepreneur par le prix
unitaire correspondant (Peter Gauch, Der Werkvertrag, 6e éd., 2019, n.
917 p. 443). Par rapport au prix total, le risque assumé est moindre
puisque les quantités effectives sont déterminantes (ou du moins les
quantités nécessaires à l’exécution diligente de l’ouvrage) ; il n’en
demeure pas moins que le prix unitaire dépend des quantités prévisibles
et qu’un risque existe à ce niveau-là (TF 4A_156/2018 du 24 avril 2019
consid. 4.1 et les auteurs cités).
Le régime des prix fermes souffre de plusieurs exceptions. En
particulier, en cas d’exécution partielle ou défectueuse, l’entrepreneur n’a
droit au prix convenu que s’il effectue sa prestation conformément au
contrat. Ce n’est pas le cas s’il n’a pas exécuté le travail en entier ou que
l’ouvrage est défectueux. Le prix peut alors être réduit (Zufferey Jean-
Baptiste/Estoppey Aurore, La construction et ses acteurs en droit privé,
Introduction au droit des contrats pour les professionnels de la
construction et de l’immobilier, Genève - Zurich - Bâle 2019, p. 82).
2.2.3 La notion de métrés contradictoires ne fait pas l’objet d’une
définition claire. Le Tribunal fédéral a mentionné que le rapport de métrés
contradictoires permettait de déterminer les quantités de matières
effectivement utilisées et l’étendue des heures effectuées pour la
construction (TF 4C.385/2005 du 31 janvier 2006 consid. 6). Dans un

- 32 -
jugement du 20 février 2013, le Tribunal de commerce du Canton de
Zurich a rappelé la présomption d’exactitude découlant des rapports
établis et signés par les parties à la suite des opérations utiles de
comptage (HG ZH Urteil HG080248 consid. 7.1). Le recours à la méthode
des métrés contradictoires entre en principe en ligne de compte lorsque
les parties prévoient des prix fermes de type unitaire en application de
l’art. 373 CO (sur le tout : David Equey, in Journées suisses du droit de la
construction, Fribourg, 2023, pp. 121 et 125).
2.2.4 Le rabais est une réduction de prix octroyée contractuellement
par l’entrepreneur, le plus souvent sous la forme d’une déduction en
pourcents du prix de l’ouvrage, indépendamment du moment du paiement
(Gauch, op. cit., nn. 1244-1245, pp. 590-591). Le rabais n’est rien d’autre
qu’une réduction conventionnelle de la rémunération, fixée soit dans
l’offre originelle de l’entrepreneur soit au cours des négociations. Un
accord entre les parties est par conséquent nécessaire aussi bien sur
l’existence du rabais que sur son étendue (Pascal Pichonnaz, in Journées
suisses du droit de la construction, Fribourg, 2009, p. 247).
Cela dit, il existe une présomption de non-cumul des rabais.
Ainsi, si un rabais général et des rabais spéciaux pour certains travaux ont
été convenus, il faut admettre, en cas de doute, que seuls les rabais
spéciaux s’appliquent aux travaux en question et qu’un cumul de rabais
n’a pas été voulu. L’ampleur du rabais spécial (par exemple s’il est très
faible) peut toutefois amener à retenir un cumul (ibidem et réf. cit.).
2.2.5 En vertu de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), le juge doit, tant pour déterminer si un contrat a été
conclu que pour l’interpréter, rechercher la réelle et commune intention
des parties, sans s’arrêter aux expressions ou dénominations inexactes
dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature
véritable de la convention (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; ATF 132 III 626
consid. 3.1).

- 33 -
Selon une jurisprudence constante, le juge doit tout d’abord
s’efforcer de rechercher la réelle et commune intention des parties
(interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base
d’indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des
déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté
réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations antérieures à la conclusion
du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement
ultérieur des parties établissant quelles étaient à l’époque les conceptions
des contractants eux-mêmes. L’appréciation de ces indices concrets par le
juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait (ATF 144 III 93
consid. 5.2.2 ; TF 4A_133/2023 du 9 juin 2023 consid. 4.1.1 ; TF
4A_103/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.1.2).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes – ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la volonté
exprimée par l’autre à l’époque de la conclusion du contrat – ce qui ne
ressort pas déjà du simple fait qu’elle l’affirme en procédure, mais doit
résulter de l’administration des preuves –, il doit recourir à l’interprétation
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en
déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi, chacune
d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l’autre (principe de la confiance ; ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 ;
TF 4A_133/2023 du 9 juin 2023 consid. 4.1.2). Le principe de la confiance
permet ainsi d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou
de son comportement, même s’il ne correspond pas à sa volonté intime
(ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; TF 4A_488/2017 du 9
octobre 2018 consid. 5.1.2). Cette interprétation dite objective, qui relève
du droit, s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des
déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont
précédées et accompagnées (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1 ; ATF 119 II 449
consid. 3a), à l'exclusion des circonstances postérieures (ATF 132 III 626
consid. 3.1) (sur le tout : ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 à 5.2.3 ; TF
4A_469/2017 du 8 avril 2019 consid. 3.1.3).

- 34 -
2.3
2.3.1 Le tribunal a relevé en premier lieu qu’il n’appartenait pas aux
experts de déterminer si un rabais avait été convenu entre les parties lors
de la conclusion du contrat dès lors qu’il s’agissait d’une question de droit.
L’autorité précédente a ensuite retenu le montant global brut des travaux
réalisés par l’appelante à
656'165 fr. 70 tel qu’arrêté par les experts sur la base des métrés
contradictoires et des factures finales. Elle a en outre rappelé que
l’intimée avait proposé à l’appelante dans le cadre des pourparlers de lui
confier les travaux à condition que celle-ci baisse ses prix au montant de
l’offre faite par [...], ce que l’appelante avait accepté. Les premiers juges
ont ainsi constaté que le montant arrondi de 698'800 fr. hors taxes sur
lequel les parties s’étaient accordées correspondait au montant de
1'098'357 fr. hors taxes prévu dans la soumission initiale de l’appelante,
réduit de 36.37%. Bien que ce rabais soit très important, les premiers
juges ont relevé qu’il avait été confirmé par l’appelante dans ses courriers,
si bien que la réelle et commune volonté des parties était établie en ce
sens qu’un rabais de 36.37% devait être octroyé sur les travaux, réduisant
la note finale de 656'165 fr. à 417'518 fr. 25.
2.3.2 L’appelante conteste en premier lieu qu’un rabais de 36.37%
sur le montant des travaux principaux aurait été convenu entre les parties.
Elle distingue deux phases du processus de négociation : l’alignement du
prix de la soumission et la facturation. Elle expose avoir accepté, dans la
première phase, d’aligner le montant de sa soumission à celle des
entreprises concurrentes pour avoir une chance supplémentaire de
pouvoir réaliser le chantier et que cet alignement ne devait pas être
confondu avec un rabais de la facture finale, ce dont l’intimée aurait été
parfaitement consciente. Elle invoque comme preuve le fait que les parties
ont, dans la seconde phase, procédé à la prise de métrés – non contestés
par les intimés – démontrant que les parties voulaient fixer le prix en
fonction de la valeur et de la quantité de travail, sans déduction. Selon
l’appelante, elle aurait aligné son offre initiale de 1'098'356 fr. 97 HT sur
l’offre d’[...] à 698'800 fr. HT, ce devis étant ensuite soumis à des métrés

- 35 -
finaux, montant final qui ne souffrirait d’aucun rabais faute d’accord
expresse. L’appelante relève que le rabais prétendu de 36.37% est six fois
supérieur au rabais moyen usuellement accordé, ce qui est attesté par les
experts et ne pouvait pas être ignoré de bonne foi par les intimés,
professionnels de la branche immobilière. D’après l’appelante, c’est donc
bien la prise de métrés – dont les mesures sont admises par les intimés –
qui devait servir à fixer le prix final, si bien que le montant impayé
s’élevait en réalité à 353'226 francs.
Les intimés soutiennent que le prix des travaux est établi par
les métrés contradictoires effectués – confirmés par l’expertise –, tandis
que le rabais ressort notamment de l’échange de correspondances entre
les parties et des demandes d’acomptes successives. Selon eux, les
parties étaient convenues d’un contrat à prix unitaire, soit nécessitant des
métrés contradictoires en fin de travaux, avec la précision que le montant
final hors taxes serait soumis à un rabais de 36.37%.
2.3.3 En l’espèce, les messages que les parties ont échangés les 27
mai, 15 juillet et 10 décembre 2013 ne laissent aucun doute sur leur réelle
et commune volonté de conclure un contrat d’entreprise sur la base des
prix unitaires déterminés dans les soumissions, mais avec un rabais de
36,37% au moment de la facturation.
En effet, le 27 mai 2013, l’appelante a adressé aux intimés une
offre (soumissions CFC 211.0, CFC 201.1, CFC 112.0, et 211.5) avec des
prix unitaires, assortie de la clause « métrés selon valeur théorique », pour
un total de 1'098'356 fr. hors taxes. Par courriel du 15 juillet 2013,
l’intimée a fait savoir à l’appelante que les intimés avaient reçu une offre
meilleur marché d’un autre entrepreneur pour un total de 698'891 fr. hors
taxes, après déduction du rabais de 2 % offert par ce concurrent.
Désireuse, toutefois, de voir l’affaire se conclure avec l’appelante,
l’intimée a proposé à celle-ci de s’aligner sur l’offre concurrente en
accordant aux intimés un « rabais de 36,37 % sur les travaux exécutés »,
selon ses propres termes. Il est à noter que le rabais de 36,37 % évoqué
par l’intimée correspond mathématiquement au pourcentage nécessaire

- 36 -
pour réduire la rémunération globale demandée par l’appelante dans son
offre du 27 mai 2013, par 1'098'356 fr. hors taxes, au montant total
réclamé par l’entreprise concurrente, rabais déduit, par 698'891 fr. hors
taxes (36,37% = [1'098'356 – 698'891] : 1'098'356). Dans sa contre-offre
du 15 juillet 2013, l’intimée ne demandait donc pas à l’appelante de revoir
la structure de son prix, soit la méthode utilisée pour le calculer, qui
consistait dans l’application de prix unitaires à des quantités livrées ; elle
demandait simplement que la rémunération de l’appelante soit en fin de
compte réduite du pourcentage convenu pour être alignée sur la
rémunération finale demandée par son concurrent. Comme l’indique le
terme « rabais » qu’elle a utilisé dans son courriel du 15 juillet 2013, elle
proposait que l’appelante complète son offre du 27 mai 2013 par l’octroi
d’une réduction de 36,37 % sur la facturation « des travaux exécutés » –
procédé le plus simple pour aligner l’offre de l’appelante sur celle de son
concurrent. Il n’y a pas lieu d’accorder le moindre crédit à la déclaration
que l’intimée a faite lors de son interrogatoire à l’audience du 13 mars
2018, selon laquelle les 36,37 % n’auraient pas correspondu à un rabais,
mais à une réduction des prix des unitaires offerts, dès lors que l’intimée a
expliqué expressément, lors du même interrogatoire, que les 36,37 %
correspondaient « à la différence entre l’offre initiale faite par
[l’appelante] et le prix final que [les intimés ont] accepté, soit
698'000 francs » – ce qui démontre que son intention n’était pas de faire
réduire chacun des prix unitaires, pour des motifs propres à chaque item
concerné, mais bien d’obtenir une réduction du « prix final », c’est-à-dire
du montant global finalement facturé par l’entrepreneur.
Par courriel du 10 décembre 2013, l’appelante a déclaré
accepter de faire les travaux pour un montant hors taxes de 698'800 fr.,
soit 754'704 fr. TTC. Lorsqu’elle a envoyé cette acceptation aux intimés,
l’appelante avait évidemment à l’esprit le courriel de l’intimée du 15 juillet
2013, puisqu’elle en a repris le chiffre. Dès lors, l’appelante n’a pas
entendu conclure un contrat d’entreprise à forfait pour le montant indiqué,
pas plus d’ailleurs que l’intimée, qui a ensuite, comme l’appelante,
reconnu des métrés. Sa volonté réelle était d’accepter la contre-offre
formulée par l’intimée dans son courriel du 15 juillet 2013, c’est-à-dire de
livrer l’ouvrage prévu pour le prix de ses soumissions initiales, mais avec

- 37 -
une réduction de 36,37 % sur la facturation après exécution, soit avec un
rabais (et non directement une réduction de prix) de ce pourcentage.
Dans ces conditions, comme le pourcentage de 36,37 %
accordé dans le courriel du 10 décembre 2013 a été promis pour être
appliqué sous forme de rabais au moment de la facturation, il n’y a rien
d’étonnant à ce que les documents établis lors de la prise de métrés
contradictoires des 27, 28 et 29 mars 2015 estiment la valeur des
quantités livrées par l’appelante en appliquant les prix unitaires des
soumissions initiales, du 27 mai 2013. Contrairement à ce que tente de
faire valoir l’appelante, l’utilisation dans ces documents des prix unitaires
des soumissions initiales n’indique en rien que les parties n’auraient pas
convenu d’un rabais, ni qu’elles auraient renoncé, au moment de la prise
de métrés, au rabais précédemment convenu.
Aussi, pour calculer la rémunération à laquelle l’appelante a
droit pour les travaux qu’elle a exécutés conformément à ses soumissions
du 27 mai 2013, convient-il de multiplier chacun des métrés reconnus par
le prix unitaire correspondant dans les soumissions initiales, d’additionner
tous les produits ainsi obtenus, puis de réduire la somme obtenue de
36,37 %, comme l’ont fait les premiers juges. Le grief de l’appelante, mal
fondé, doit dès lors être rejeté.
3.
3.1 L’appelante reproche ensuite aux premiers juges d’avoir
appliqué un rabais de 5% sur les travaux complémentaires qu’elle avait
effectués. Elle soutient qu’une telle réduction n’avait pas été convenue
entre les parties et qu’il n’y aurait pas lieu de l’appliquer au seul motif
qu’un tel rabais serait usuel dans le domaine. Se fondant sur l’arrêt TF
4C.21/2004 du 12 janvier 2005, elle soutient que l’entrepreneur qui
effectue les travaux supplémentaires prolongeant le chantier de plus de
dix mois s’attend à recevoir une rémunération complète et non amputée
d’un rabais d’adjudication négocié avant la conclusion d’un contrat.

- 38 -
Les intimés relèvent qu’un rabais de 5% avait bel et bien été
prévu par l’appelante dans sa facture du 16 janvier 2015 portant sur les
travaux complémentaires, si bien que c’est à bon droit que le tribunal l’a
appliqué.
3.2 Les premiers juges se sont fondés sur les constatations des
experts pour retenir que des travaux supplémentaires avaient été
exécutés pour un montant brut hors taxes de 31'054 fr. 65 (soit 27'880.95
+ 3'173.70) et qu’il pouvait être déduit du dossier que c’était l’appelante
qui les avait effectués. Ils ont relevé que l’appelante elle-même avait
prévu un rabais de 5% sur sa facture du 16 janvier 2015 traitant des
travaux complémentaires et que rien ne justifiait de ne pas l’appliquer à la
facture du 17 mars 2015. Ils ont par ailleurs relevé qu’un tel rabais était
usuel dans le domaine.
L’argument de l’appelante qui se fonde sur l’arrêt TF
4C.21/2004 pour soutenir qu’elle devait s’attendre à recevoir une
rémunération complète et non amputée d’un rabais d’adjudication négocié
avant la conclusion d’un contrat tombe ici à faux. Cet argument ne serait
pertinent que si les premiers juges, après avoir retenu le rabais de 36,37
% convenu pour les travaux objets des soumissions initiales, avaient aussi
appliqué ce rabais aux travaux complémentaires – ce qui n’est pas le cas.
Les premiers juges ont seulement considéré que, par un accord particulier,
l’appelante a octroyé un rabais spécial de 5 % aux intimés sur les travaux
complémentaires.
Il est établi que, dans sa facture du 16 janvier 2015, portant
sur un montant de 28'600 fr. TTC, l’appelante a appliqué un rabais de 5 %.
A lui seul, cet élément suffit pour retenir que l’appelante avait la volonté
réelle d’accorder aux intimés un rabais de 5 % sur les travaux
complémentaires. Au demeurant, même si l’on considérait que la
rédaction de la facture du 16 janvier 2015 a pu être entachée d’une erreur
et que l’appelante n’avait pas la volonté réelle d’accorder un rabais de
5 %, il n’en resterait pas moins qu’un rabais de 5 % est, à dire d’experts,
usuel dans la branche et que les intimés pouvaient dès lors comprendre

- 39 -
de bonne foi, à réception de la facture, que l’appelante leur octroyait un
tel rabais sur les travaux complémentaires. L’acceptation d’un rabais,
accordé sans contre-prestation, devant être présumé au même titre qu’est
présumée l’acceptation d’une libération (art. 6 CO ; ATF 110 II 156 consid.
2c p. 161), l’appelante est liée par le rabais qu’elle a elle-même appliqué
sur la facture du 16 janvier 2015.
Le montant brut desdits travaux arrêtés à 31'054 fr. 65 et le
fait qu’ils aient été effectués par l’appelante n’étant pas contestés, le
raisonnement des premiers juges doit être confirmé et le grief de
l’appelante doit être rejeté.
Les griefs de l’appelante étant rejetés, il n’y a pas non plus lieu
de revenir sur les modalités de l’inscription de l’hypothèque légale.
4.
4.1 En définitive, l’appel est intégralement rejeté dans la mesure
de sa recevabilité et le jugement entrepris confirmé.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrondis à 3'294 fr.
(1'000 + [1% x {385'253 fr. 55 – 155'781 fr.}] ; art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être
mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
S’agissant des dépens de deuxième instance, il doit être tenu
compte des difficultés de la cause, en particulier de certains aspects
techniques, l’absence de documents contractuels, le nombre important de
pièces, la particularité des questions juridiques et le fait que les défauts en
particulier n’avaient pas été discutés en appel, ainsi que de la fourchette
prévue à l’art. 7 al. 1 TDC (tarif des dépens en matière civile,
BLV 270.11.6 ; art. 3 al. 2 TDC). Aussi, l’appelante versera aux intimés,
solidairement entre eux, un montant de 4’500 fr. à titre de dépens de
deuxième instance.

- 40 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'294 fr.
(trois mille deux cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge de l’appelante J.________.
IV. L’appelante J.________ doit verser aux intimés A.C.________ et
B.C.________, solidairement entre eux, la somme de 4'500 fr.
(quatre mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Pierre-Xavier Luciani (pour J.________),
- Me Nicolas Perret (pour A.C.________ et B.C.________),

- 41 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :