vd_gerichte · PT06.031045 · 2008-07-01 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
269/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Séance du 27 mai 2009
___________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Denys et Oulevey, juge suppléant
Greffier : M. Jaillet
*****
Art. 2 CC; 42 al. 2, 322, 327a al. 1, 329 al. 3, 329d al. 2, 339 al. 1,
355, 362 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper des recours interjetés par G.________ AG, à [...], et
W.________, à [...], contre le jugement rendu le 1er juillet 2008 par le
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant
W.________ et la CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE d’avec G.________
AG.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
803

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En fait :
A. Par jugement du 1er juillet 2008, le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a notamment dit que la défenderesse,
G.________ AG, est débitrice du demandeur W.________ et lui doit
immédiatement paiement de la somme de 10’443 fr. 35 brut à titre de
salaire, dont à déduire les cotisations légales et conventionnelles, avec
intérêt de 5 % l’an dès le 31 août 2006, sous déduction du versement
effectué directement auprès de l’intervenante Caisse cantonale de
chômage, agence d’Orbe, par 3’461 fr. 95 (I), dit qu'elle est la débitrice de
l’intervenante Caisse cantonale de chômage et lui doit immédiat paiement
de la somme de 3'461 fr. 95 (II), dit qu'elle est débitrice du demandeur
W.________ de la somme de 1’000 fr. à titre du bonus, avec intérêt de 5 %
l’an dès le 31 août 2006 (III), de 11’400 fr. à titre de remboursement de
frais avec intérêt de 5 % de l’an dès le 1er janvier 2003 (IV), de 6’723 fr.
30 à titre de dépens (VI), dit qu'elle est débitrice de la Caisse cantonale de
chômage de
1'250 fr. à titre de dépens (VII) et rejette toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
B. La cour de céans fait sien dans son entier l'état de fait de ce
jugement, complété par les pièces du dossier, dont il résulte ce qui suit:
1. La défenderesse G.________ AG est une société anonyme dont
le siège social est à [...] (GR) et dont le but est notamment le
développement, la production et la distribution de matériaux de
construction.
2. a) Par contrat de travail signé le 3 avril 2002, la défenderesse
a engagé le demandeur W.________ à titre de vendeur au service externe
pour une durée indéterminée. En ce qui concerne la résiliation des
rapports de travail et le salaire, le contrat de travail prévoyait notamment
ce qui suit (traduction libre de l’allemand):

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3.1 Ce contrat de travail peut être résilié conformément aux dispositions du
CO. S’agissant des circonstances sous lesquelles l’employé ne peut pas
résilier le contrat, l’employé prend connaissance des dispositions du CO à
cet égard.
3.2 Le congé peut être donné pour la fin d’un mois.
3.3 Le congé doit être communiqué par écrit.
4.1 Le salaire mensuel fixe s’élève à fr. 2'770.-- x 13, soit fr. 36’010.--
4.2 Les frais mensuels fixes s’élèvent à fr. 2’000 x 12, soit fr. 24’000.--
4.3. L’acompte mensuel sur provision s’élève à fr. 3’500.-- x 12, soit fr.
42’000.--
4.4 Le bonus en cas d’atteinte du budget annuel s’élève à fr. 2’000.--
4.5 L’employé a droit à une provision sur le chiffre d’affaires net que G.________
AG réalise dans le rayon contractuel, sous déduction des frais de transport
et d’emballage. Sont exclus du droit à la provision des affaires conclues au
prix de revient dans le cadre d’objets de référence ou de projets
expérimentaux.
La provision sur le chiffre d’affaires s’élève à 4.25 %
Le calcul se fait sur la base du prix de vente net selon facturation
définitive. Le décompte est établi trimestriellement (fin avril, juillet,
octobre et janvier) sur la base du montant encaissé par G.________ AG.
4.6 Le salaire fixe ainsi que l’acompte sur provision sont payés moyennant
treize versements, d’un montant égal, le 25 de chaque mois. Le treizième
salaire est versé en décembre.
b) Le contrat de travail renvoie à deux annexes; l’annexe 1,
relative au paiement du salaire pendant la phase d’introduction, précise
que "jusqu’à fin 2002, les frais sont remboursés sur la base d’un décompte
de l’employé. A cet égard, le règlement de frais de G.________ AG fait foi.
Pendant cette période, il n'y a pas d’indemnité forfaitaire. L'indemnité
forfaitaire sera fixée par les parties après la phase d’introduction."
Après la phase d’introduction, le demandeur a continué à
établir des décomptes détaillés de ses frais et dépenses, ceci pendant
toute la durée du contrat. Les frais de déplacement étaient indemnisés à
60 centimes le kilomètre. S’agissant des frais de téléphone, la

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défenderesse a, dans un premier temps, remboursé directement au
demandeur les frais de la ligne du téléphone fixe installée au domicile de
ce dernier, ainsi que les frais de son téléphone portable à usage
personnel, puis elle lui a payé directement les factures de ses téléphones
portable et fixe.
Conformément aux tableaux de prestations produits par la
défenderesse, cette dernière a payé au demandeur la somme de 43’997
fr. 95 à titre de remboursement des frais professionnels qui étaient
constitués des frais de téléphone, fixe et portable, de l’indemnité
kilométrique, ainsi que de frais divers.
c) Durant la première année d’activité, conformément à
l’annexe 1 du contrat de travail, les provisions versées par la défenderesse
à titre d’acompte sur provision étaient définitivement acquises au
demandeur.
A l’analyse des décomptes de provisions établis pour les
années 2002 à 2006, il apparaît que, pour toutes ces années, la différence
entre les ventes réalisées par le demandeur et l’acompte versé par la
défenderesse est “négative”, en ce sens que les provisions versées étaient
trop importantes par rapport aux ventes. En effet, en 2002, la différence
s’élevait à 27'355 fr. 65, en 2003 à 26’407 fr. 26, en 2004 à 29’899 fr. 73,
en 2005 à 25'970 fr. 97 et en 2006 à 9'587 francs.
d) Conformément au système adopté par la défenderesse, les
jours de vacances pris durant un mois sont comptabilisés le mois suivant.
L’analyse des pièces produites ne permet pas de déterminer si le
demandeur a pris des vacances durant l’année 2006, mais il est indiqué
sur le certificat de salaire du mois de juin 2006, qu’au 31 juillet 2006, il
restait au demandeur un solde de vacances de 12 jours.
3. a) Le 26 mai 2006, M.________, directeur de la défenderesse, a
eu un entretien avec le demandeur, en présence d'un tiers. Il a alors
informé le demandeur de la décision de résilier son contrat de travail au

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31 juillet 2006, lui a expliqué les raisons de cette décision et lui a proposé
de l’aider à trouver un nouvel emploi. Il a montré au demandeur une lettre
à son attention, mentionnant expressément que le contrat de travail était
résilié au 31 juillet 2006 et lui a demandé de signer cette lettre, ce que le
demandeur a refusé, demandant que cette lettre lui soit envoyée par
courrier.
Par courrier recommandé du 26 mai 2006, la défenderesse a
notamment écrit ce qui suit au demandeur (traduction libre de l’allemand):
(...) Suite à l’explication des raisons lors de notre entretien personnel, nous nous
voyons malheureusement contraints de mettre un terme à notre relation de
travail, en observant le délai de résiliation de deux mois pour le 31 juillet 2006:
Le solde de vos vacances est reporté à la fin des relations de travail, selon accord
préalable avec l’employeur.
En vertu de l’article 321 a alinéa 4 CO, vous êtes tenu même après la fin des
relations de travail de garder le secret sur les données de l’entreprise (…).
L’avis d’envoi du recommandé a été déposé au domicile du
demandeur le 29 mai 2006. Le recommandé a été retiré à la poste le 2
juin 2006.
b) Par courrier du 2 juin 2006, le demandeur a écrit
notamment ce qui suit à la défenderesse:
Monsieur,
Je vous prie de prendre note des points suivants:
a) Selon le CO art 335 / 2, je vous prie de motiver par écrit la ou les raisons qui
vous contraignent à me donner mon congé
b) j’ai pu retirer votre lettre signature mentionnée ci-dessus le vendredi 2.6.2006.
Par conséquent je vous prie de me confirmer par écrit, par retour de courrier, que
la nouvelle date de résiliation est le 31.08.2006.
c) vous m’avez dit le 26.05.2006, que vous vouliez m’aider à retrouver un nouvel
emploi. Je vous ai alors demandé de m’envoyer mon certificat de travail. J’en ai
absolument besoin pour pouvoir me présenter ailleurs. Je vous prie donc de me
l’envoyer immédiatement, pour que je puisse débuter mes recherches. (…)
Par courrier recommandé du 9 juin 2006, la défenderesse a
déclaré que le demandeur n’avait pas atteint ses objectifs, raison pour
laquelle il avait été licencié. Elle a par ailleurs contesté devoir s’acquitter

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du salaire dû au demandeur jusqu’au 31 août 2006 et exigé du
demandeur qu’il lui remette le 13 juin 2006 les objets qu’elle avait mis à
sa disposition pour son travail.
c) Il s'en est suivi un abondant échange épistolaire entre les
parties, portant sur la date de la fin des rapports de travail, la libération de
l'obligation de travailler, les motifs du licenciement et le certificat de
travail.
Par courrier daté du 18 juillet, le conseil du demandeur a
notamment informé la défenderesse que ce dernier faisait opposition au
sens de l’art. 336 b CO au congé qui lui avait été notifié le 2 juin 2006.
La défenderesse n’a pas versé au demandeur de prestations
salariales pour le mois d’août y compris le 13ème salaire et les vacances
prorata temporis.
4. a) Par demande déposée le 25 octobre 2006, W.________ a pris
avec suite de frais et dépens les conclusions suivantes:
I. G.________ AG doit et paiera à W.________ la somme de 12’443,35 francs
(douze mille quatre cent quarante-trois francs et trente-cinq centimes), sous
déduction des charges sociales part employé, à titre de salaire dû pour août 2006
de bonus et solde de vacances, avec intérêt de 5 % l’an dès le 31 août 2006.
Il. G.________ AG doit et paiera à W.________ la somme de 12’540 francs
(douze mille cinq cent quarante francs) à titre d’indemnité pour résiliation
abusive, avec intérêt de 5 % l’an dès le 31 août 2006.
III. G.________ AG doit et paiera à W.________ la somme de 71'601,25 francs
(septante et un mille six cent un francs et vingt-cinq centimes), à titre de solde
d’indemnité forfaitaire pour ses frais, avec intérêt de 5% l’an dès le 1 janvier
2003.
IV. G.________ AG délivrera un certificat de travail conforme à la vérité, cette
conclusion étant précisée en cours d’instance.
Le 27 octobre 2006, la Caisse cantonale de chômage d’Orbe a
déposé au greffe du tribunal une requête d’intervention, dans laquelle elle

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réclame le paiement de la somme de 3’461 fr. 95 net, versée pendant la
période de subrogation du 1er au 31 août 2006.
Par réponse du 2 avril 2007, la défenderesse a pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes:
I. Le demandeur W.________ et l’intervenante Caisse cantonale de chômage
sont déboutés de leurs conclusions;
et reconventionnellement:
lI. Le demandeur W.________ est le débiteur de la défenderesse G.________ AG
et lui doit immédiat paiement de la somme de 65’458.50 francs (soixante-cinq
mille quatre cent cinquante huit francs et cinquante centimes) avec intérêt de
5% l’an dès le 2 avril 2007.
b) A l’audience de jugement du 16 juin 2008, les parties ont
passé une convention partielle sur le certificat de travail du demandeur.
Ce dernier a en outre produit un décompte (pièce 1002) de frais de repas,
complétant sa conclusion III tendant au remboursement de ses frais. Ce
décompte fait état de 380 repas, pour un montant de 11’400 fr. et pour 50
mois de travail.
5. En droit, le tribunal a considéré en substance que le délai de
congé arrivait à échéance le 31 août 2006, que jusqu'à cette date, le
demandeur ne pouvait pas prendre les 13,3 jours de vacances 2006, si
bien que ceux-ci devaient lui être payés à raison de 3'942 fr. 50, que le
remboursement des provisions à la défenderesse et celui des frais au
demandeur sur la base de l'indemnité forfaitaire n'étaient pas justifiés,
que le licenciement n'était pas abusif et que les frais de repas et la moitié
du bonus 2006 devaient être payés au demandeur.
C. Par acte du 17 octobre 2008, G.________ AG a formé recours
contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens que les conclusions
du demandeur et de l'intervenante sont rejetées et que le demandeur lui
doit paiement de

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65'458 fr. 50, avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 avril 2007. Elle a développé
ses moyens dans un mémoire ampliatif.
Dans son mémoire d'intimé, W.________ a conclu au rejet du
recours. Il a en outre formé un recours joint, tendant à la réforme des
chiffres III et IV du jugement en ce sens que la défenderesse lui doit
paiement de 2'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 31 août 2006 à titre de
bonus et de 54'362 fr. 60 plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er janvier 2003 à
titre de remboursement de frais.
G.________ AG a conclu au rejet du recours joint.
Invitée à se déterminer sur le recours de G.________ AG, la
Caisse cantonale de chômage a renoncé à déposer une réponse sur le
recours principal
En d roit :
1. L'art. 451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre
1966; RSV 270.11) ouvre la voie du recours en réforme contre les
jugements principaux rendus par un tribunal d'arrondissement. En cas de
recours en réforme, l'art. 466 CPC ouvre la voie du recours joint.
Tant le recours principal que le recours joint ont été interjetés
en temps utile. Ils sont tous deux recevables.
2. La recourante principale (ci-après: la recourante) soutient que
les rapports contractuels n'ont pas pris fin le 31 août 2006, comme l'ont
retenu les premiers juges, mais le 31 juillet 2006. Elle en déduit qu'elle ne
doit pas à l'intimé et recourant par voie de jonction (ci-après: l'intimé) le
salaire mensuel, l'acompte sur provision et la part de treizième salaire que
les premiers juges l'ont condamnée à payer pour le mois d'août 2006.

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L'intimé conteste ce point de vue et conclut à la confirmation du jugement
sur ce point.
a) Il est incontesté que l'intimé, engagé hors de
l'établissement de la recourante pour aller conclure des contrats au nom
de celle-ci, était, conformément au chiffre 1 al. 2 du contrat de travail du 3
avril 2002, subordonné à la direction de la recourante. On peut du reste
déduire du certificat de travail versé au dossier (cf.
P. 8), qui mentionne que son exactitude dans le traitement des données
lui a parfois pris passablement de temps, que l'intimé devait rendre des
comptes à la recourante sur l'emploi de son temps. Les parties étaient dès
lors liées par un contrat d'engagement de voyageur de commerce, au sens
des art. 347 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220; cf. ATF
129 III 664, JT 2004 I 60 c. 3).
b) Conformément à l'art. 355 CO, le contrat d'engagement des
voyageurs de commerce est soumis aux règles générales sur la fin des
contrats de travail (Engel, Contrats de droit suisse, 2ème éd., 2000, p. 415;
Tercier/Favre/Eigenmann, Les contrats spéciaux, 4ème éd., 2009, n. 4004 p.
599). En vertu de ces règles, chaque partie peut, après le temps d'essai,
résilier le contrat pour la fin d'un mois, moyennant un délai de congé d'un
mois pendant la première année de service, de deux mois de la deuxième
à la neuvième année de service et de trois mois ultérieurement (cf. art.
335 al. 1 et 335c al. 1 CO). À cet effet, il suffit que la partie qui entend
résilier le contrat porte à la connaissance de son cocontractant sa volonté
d'y mettre fin. Si, comme elles peuvent le faire (Rémy Wyler, Droit du
travail, 2ème éd., 2008, p. 439), les parties ont subordonné la validité de
cette manifestation de volonté au respect de la forme écrite, la déclaration
de résiliation produit tous ses effets dès qu'elle est parvenue par écrit au
destinataire.
c) En l'espèce, les parties étaient convenues que le contrat
devait être résilié par écrit. M.________, l'administrateur-délégué qui avait
signé ce contrat au nom de la recourante, a rencontré l'intimé le 26 mai
2006 et lui a présenté une lettre, signée de sa main et de celle d'un tiers,

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résiliant le contrat pour le 31 juillet 2006. L'intimé a refusé de prendre
possession de ce document et de signer, sur la copie en mains de la
recourante (cf. P. 101), l'accusé de réception rédigé en dessous des
signatures; il a demandé que sa lettre de licenciement lui soit envoyée par
la poste. Mais il n'en reste pas moins qu'il a pris connaissance le 26 mai
2006 d'une lettre, réunissant tous les éléments de la forme écrite, par
laquelle la recourante lui signifiait la résiliation du contrat pour le 31 juillet
2006. Il s'ensuit que le contrat a été valablement résilié le 26 mai 2006 et
que le délai de congé applicable, de deux mois pour la fin d'un mois, a
expiré le 31 juillet 2006 et non le 31 août 2006. Sur ce point, il convient
donc d'admettre le recours principal et de réformer le jugement en ce sens
que les prétentions de l'intimé et de l'intervenante en paiement d'un
salaire mensuel, d'un acompte sur provision et d'une part de treizième
salaire pour août 2006 sont rejetées.
3. La recourante conteste devoir indemniser l'intimé pour les
jours de vacances que celui-ci n'aurait pas pu prendre. Elle fait valoir
qu'elle l'a libéré de l'obligation de travailler et qu'il a ainsi disposé,
pendant le délai de congé, d'un temps suffisant pour prendre le solde de
ses vacances. À ce raisonnement, l'intimé objecte que la recherche d'un
nouvel emploi et les démarches nécessaires auprès de la caisse
d'assurance-chômage l'ont empêché de se reposer pendant le délai de
congé. En outre, la recourante n'avait pas allégué ni, à plus forte raison,
prouvé qu'il aurait été en mesure de retrouver facilement un emploi. Il en
conclut que le jugement doit être confirmé en tant qu'il condamne la
recourante à lui payer 13,3 jours de vacances non pris.
a) Aux termes de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent les
rapports de travail, les vacances ne peuvent être remplacées par des
prestations en argent ou par d'autres avantages. Cette disposition
s'applique en particulier entre la résiliation du contrat et la fin consécutive
des rapports de travail. Même à ce moment-là, la conversion des vacances
en prestation pécuniaire n'est licite que si les vacances ne peuvent être
prises en nature avant la fin des rapports de travail ou si l'on ne peut pas

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l'imposer au travailleur en raison, par exemple, de son droit (art. 329 al. 3
CO) à disposer du temps nécessaire pour chercher un nouvel emploi (ATF
128 III 271, JT 2003 I 606 c. 4 a/aa et les références).
Dans un arrêt du 19 juin 1991, le Tribunal fédéral a considéré
que le droit au paiement des vacances en espèces devait en tout cas être
reconnu au travailleur qui a fait l'objet d'un licenciement immédiat sans
juste motif lorsque le contrat aurait pu prendre fin normalement dans un
délai relativement bref, de deux à trois mois par exemple (ATF 117 Il 270
c. 3b, rés. in JT 1992 I 398). Mais on ne saurait déduire de cet arrêt que le
Tribunal fédéral présume de manière générale l'impossibilité, pour le
travailleur, de bénéficier de ses vacances en nature si le préavis ne
dépasse pas deux ou trois mois (en faveur de cette présomption: Eric
Cerottini, Le droit aux vacances, thèse Lausanne 2001, p. 299). Une telle
conclusion serait quelque peu hâtive (TF, 4C_84/2002 du 22 octobre 2002
c. 3.2.1). En outre, les règles applicables au licenciement immédiat ne
peuvent pas être transposées au licenciement ordinaire, même en cas de
libération de l'obligation de travailler. Au contraire de celui qui a été
renvoyé avec effet immédiat, le salarié libéré de l'obligation de fournir ses
services pendant le délai de congé reste tenu, jusqu'à la fin du contrat, de
toutes ses autres obligations, en particulier de son devoir de fidélité. Aussi
doit-il contribuer à réduire dans la mesure du possible tous les frais
désormais inutiles à la charge de l'employeur et, notamment, prendre
comme jours de vacances les jours libres dont il peut disposer pendant la
durée de sa libération. Il n'est pas nécessaire qu'il ait reçu des instructions
de l'employeur à cet effet (ATF 128 III 271 précité, JT 2003 I 606 c. 4a/bb
et cc).
c) Sauf disposition contraire de la loi, il incombe à la partie qui
fait valoir une prétention de prouver les faits générateurs de son droit et à
celle qui résiste à la prétention de prouver les faits qui ont éteint ou
paralysé le droit (cf. art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS
210]; ATF 128 III 271 précité, JT 2003 I 606 c. 2a/aa et les références). En
vertu de cette règle, il appartient au travailleur qui prétend avoir droit au
paiement d'une indemnité pour vacances non prises d'établir les faits dont

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dérivait l'obligation de l'employeur de lui accorder des vacances, ainsi que
le nombre de jours de vacances auquel il avait droit, tandis qu'il appartient
à l'employeur qui conteste la prétention d'établir que le travailleur a pris le
nombre de jours de vacances auquel il avait droit (ATF 128 III 271 précité,
JT 2003 I 606 c. 2a/bb). Pareillement, il incombe au travailleur licencié qui
prétend qu'il avait droit à un congé pour chercher un nouvel emploi (art.
329 al. 3 CO) d'établir qu'il avait besoin du temps demandé pour être en
mesure de se rendre à un entretien d'embauche ou d'accomplir quelque
autre démarche utile, alors qu'il appartient à l'employeur, une fois établie
la nécessité du congé, de prouver qu'il l'a accordé.
Il suit de là que, lorsque l'employeur a prouvé qu'il a libéré le
travailleur de l'obligation de fournir ses services durant une partie du délai
de congé, le laissant ainsi disposer de son temps pendant un certain
nombre de jours, c'est au travailleur qui réclame une indemnité pour
vacances non prises qu'il incombe de prouver qu'il avait droit, à la fin des
rapports de travail, à un solde de vacances qui dépassait la durée de sa
libération ou que les démarches qu'il a dû accomplir dans le cadre de ses
recherches d'emploi l'ont occupé à ce point qu'il ne lui a pas été possible
d'organiser et de prendre ses vacances en nature dans le reste du temps
mis à sa disposition par l'employeur. Ainsi, sauf preuve du contraire
apportée par le travailleur (en ce sens: Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag,
6ème éd., 2006, n. 11 ad art. 329c CO, p. 440 et la jurisprudence cantonale
citée), le juge doit partir de l'idée que celui-ci a pris ses vacances en
nature si la durée de sa libération dépassait significativement le nombre
des jours de vacances auxquels il avait droit à la fin des rapports de
travail. Le critère déterminant réside donc, en principe, dans le rapport
entre la durée de la libération et le nombre de jours de vacances restant à
prendre (cf. ATF 128 III 271 précité, JT 2003 I 606 c. 4a/cc).
d) En l'espèce, il est établi que l'intimé a été libéré de
l'obligation de travailler dès le 13 juin 2006, date à laquelle il a rendu le
matériel de bureau que la recourante avait mis à sa disposition; il n'est
pas prouvé qu'il l'ait été plus tôt. Il est incontesté qu'il avait un solde de
vacances de douze jours au 31 juillet 2006, date de la fin des rapports de
travail (cf. supra, c. 3). Le Tribunal fédéral a admis qu'un solde de 3,3

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semaines de vacances pouvait être pris lorsque le travailleur avait été
libéré de son obligation de travailler pendant plus de quatorze semaines
(TF, 4C_71/2002 du 31 juillet 2002 c. 3). Tel n'est pas le cas d'un solde de
trente jours de vacances durant un délai de résiliation de deux mois,
même si le travailleur avait été libéré de son obligation de travailler (TF,
4C_84/2002 précité c. 3.2.2). Pour sa part, la Chambre des recours a
considéré que l'employeur pouvait exiger du travailleur qu'il prenne dix
jours, voire dix-neuf jours ouvrables de vacances dans une période de trois
mois (Ch. rec., 12 septembre 2007, no 451/I; 4 octobre 2007, no 482/I). Au
regard de la jurisprudence précitée, on ne saurait exiger de l'intimé qu'il
prenne douze jours de vacances sur une période d'un mois et demi. A cela
s'ajoute le fait que le recourant, alors âgé de 54 ans, appartenait à une
catégorie de demandeurs d'emploi qui éprouvent des difficultés à
retrouver une activité lucrative. Dans ces conditions, c'est sans abuser de
leur marge d'appréciation que les premiers juges ont admis le paiement
du solde des jours de vacances. C'est un montant de 3'420 fr. bruts que la
recourante doit à l'intimé à ce titre.
4. La recourante conteste devoir payer une partie du bonus 2006
à l'intimé. Elle fait valoir que cette prestation, prévue au chiffre 4.4 du
contrat du 3 avril 2002, est une gratification au sens de l'art. 322d CO,
dont le paiement n'est pas dû si les rapports de travail sont résiliés avant
l'occasion qui y donne lieu. Comme l'intimé a été licencié en mai 2006, il
n'aurait pas droit au paiement du bonus 2006. L'intimé, en revanche,
soutient qu'il a droit au paiement intégral du bonus 2006 du fait qu'il avait
déjà atteint, au moment de son départ, les objectifs de vente qui lui
avaient été fixés pour 2006.
Le bonus n'est pas une notion juridique. Selon ses
caractéristiques, le bonus prévu dans un contrat de travail peut constituer
soit une gratification au sens de l'art. 322d CO, soit un élément du salaire
(art. 322 CO). Est une gratification au sens de l'art. 322d CO une
rétribution spéciale accordée au travailleur à certaines occasions et
dépendant dans une certaine mesure au moins, dans sa mesure si ce n'est

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dans son principe, de l'appréciation de l'employeur. N'est dès lors plus une
gratification, mais au contraire un élément du salaire, la rétribution dont le
montant et l'échéance inconditionnelle sont fixés d'avance par le contrat,
telle que le treizième salaire (ATF 109 Il 447, JT 1984 I 222 c. 5c). La
question de savoir si un bonus est une gratification, soit une prestation
purement facultative de l'employeur, ou si au contraire le travailleur a un
droit à en obtenir le versement dépend ainsi des circonstances.
L'obligation de l'employeur de verser le bonus peut avoir été
prévue dans le contrat. Mais elle peut aussi résulter d'un engagement pris
par actes concluants, au cours des rapports de travail. En vertu du
principe de la confiance (art. 2 CC), qui régit l'interprétation des contrats à
défaut de réelle et commune volonté des parties, le paiement sans
réserve d'une gratification plusieurs années de suite peut en effet donner
naissance à une prétention du travailleur (cf. ATF 129 III 276, JT 2003 I 346
c. 2). Il est ainsi admis qu'une gratification est due lorsque l'employeur l'a
versée au moins trois fois sans interruption (TF, 4C_325/2002 du 24
janvier 2003 c. 3.1; Wyler, op. cit., p. 167).
Dans le cas présent, aux termes du contrat du 3 avril 2002, le
bonus n'était dû qu'en cas de dépassement des objectifs annuels de vente
fixés par la recourante. Cependant, de 2002 à 2005 inclusivement, la
recourante a versé chaque année le bonus convenu de 2'000 fr. à l'intimé,
même lorsque celui-ci n'avait pas atteint ses objectifs de vente. Dans ces
conditions, cette prestation ne constitue pas une gratification. Elle a été
transformée par actes concluants en un élément du salaire, venant
s'ajouter chaque année au treizième salaire. L'intimé avait dès lors droit
au paiement d'une part de son bonus pour 2006, au prorata de la durée
des rapports de travail cette année-là (sept mois sur douze), par 1'166 fr.
65 (= 7/12 x 2'000 francs) bruts. Exigible depuis la fin des rapports de
travail (art. 339 al. 1 CO), cette créance porte intérêt moratoire à 5 % l'an.
Le point de départ de ce dernier devrait être fixé au 1er août 2006, soit le
lendemain de la fin des rapports de travail. Néanmoins, le jugement
attaqué retient un point de départ au 31 août 2006 et l'intimé ne conclut

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pas à un autre point de départ dans son recours joint. On s'en tiendra donc
à cette date.
Ainsi, il convient, sur ce point, de rejeter le recours principal,
d'admettre partiellement le recours joint et de réformer le jugement en ce
sens que la recourante doit payer à l'intimé le montant de 1'166 fr. 65
bruts, plus intérêt à 5 % l'an dès le 31 août 2006, à titre d'arriéré de
salaire.
5. Se fondant sur les chiffres 4.3 et 4.5 du contrat du 3 avril
2002, la recourante réclame le remboursement des acomptes sur
provision versés en trop à l'intimé en 2004, 2005 et 2006.
Le chiffre 4.5 du contrat du 3 avril 2002 disposait que l'intimé
avait droit à une provision de 4,25% sur le chiffre d'affaires net que
G.________ AG réalisait dans le rayon contractuel et que les montants dus
au titre de cette provision seraient calculés sur la base de décomptes
trimestriels. Le chiffre 4.3 prévoyait le versement à l'intimé d'un acompte
mensuel sur provision de 3'500 fr., soit de 42'000 fr. par année. Le chiffre
4.8 réservait les dispositions spéciales prises pour la phase d'introduction.
Enfin, l'annexe 1 au contrat (P. 123), relative à la phase d'introduction,
disposait que l'acompte sur provision valait provision minimale garantie
("Garantie-provision") jusqu'au 1er avril 2003. Interprétées selon le
principe de la confiance, la volonté réelle des parties n'étant pas établie,
ces clauses, prises dans leur ensemble, signifient bien que l'acompte,
paiement anticipé de la provision prévue au chiffre 4.5, n'était pas
définitivement acquis à l'intimé. Après le 1er avril 2003, si le décompte
trimestriel révélait que le montant des provisions auxquelles l'intimé avait
droit était inférieur à celui des acomptes versés, le trop-perçu devait être
remboursé à la recourante, par compensation avec une partie des
acomptes du trimestre suivant par exemple.
Cependant, la recourante n'a jamais mis ces dispositions à
exécution. Bien que la plupart des décomptes trimestriels établis après la

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phase d'introduction aient laissé apparaître des soldes négatifs, la
recourante a continué à verser les acomptes sur provision à l'intimé, sans
jamais exiger le moindre remboursement par ailleurs. Le recourant était
dès lors en droit de penser que la recourante avait renoncé au
remboursement des acomptes payés en trop et que ceux-ci constituaient
désormais un élément du salaire. Ainsi, l'observation de la forme écrite
prévue à l'art. 347a CO n'étant nécessaire que pour déroger au droit
dispositif (cf. art. 347a al. 2 CO), le contrat a été valablement modifié par
actes concluants. Certes, la recourante n'a pas indiqué sur les décomptes
de fin décembre 2004 et fin décembre 2005, comme elle l'avait fait sur
celui de fin décembre 2003, que le solde n'était pas reporté à l'année
suivante parce que la provision était garantie ("Vortrag verfällt aufgrund
der Garantieprovision"). Mais cette différence rédactionnelle dans
l'établissement des décomptes ne suffit manifestement pas à modifier la
compréhension que l'intimé pouvait avoir du comportement de la
recourante. En outre, celle-ci n'a pas pour autant reporté à nouveau le
solde de l'année 2004 sur le premier décompte de 2005, non plus que
celui de l'année 2005 sur le premier décompte de 2006 (cf. P. 113, 114,
117 et 118).
C'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont débouté la
recourante de ses prétentions en remboursement d'acomptes sur
provision. Le recours principal doit être rejeté sur ce point.
6. L'intimé réclame, au titre du remboursement de ses frais
professionnels fixes, le paiement de l'indemnité forfaitaire de 2'000 francs
par mois prévue au chiffre 4.2 du contrat du 3 avril 2002.
La volonté réelle des parties quant à l'indemnisation des frais
fixes de l'intimé n'est pas établie. C'est donc sur la base d'une
interprétation objective, selon le principe de la confiance, du contrat du 3
avril 2002 et des manifestations de volonté postérieures qui ont pu le
modifier, que la question doit être résolue.

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Le chiffre 4.2 du contrat prévoyait que l'intimé avait droit à
une indemnité forfaitaire de 2'000 fr. par mois pour ses frais fixes. Le
chiffre 4.8 du contrat réservait l'application d'autres dispositions durant la
phase d'introduction. Mais l'annexe 1, relative à la phase d'introduction,
prévoyait que les frais seraient remboursés sur la base d'un décompte
jusqu'à la fin de 2002. Elle précisait que, pendant cette phase, l'intimé ne
recevrait pas d'indemnité forfaitaire et que celle-ci serait fixée ensuite par
les parties.
Ainsi, en ce qui concerne l'indemnisation des frais
professionnels fixes de l'intimé après le 31 décembre 2002, les termes du
contrat, qui fixent le montant de l'indemnité forfaitaire pour la période
postérieure à la phase d'introduction, et ceux de l'annexe 1, qui réservent
la fixation ultérieure de ce montant, sont contradictoires. Le but de ces
clauses contractuelles et les autres circonstances dans lesquelles le
contrat et son annexe ont été signés ne permettant pas de retenir le sens
littéral de l'un de ces documents plutôt que de l'autre, il convient d'opter
pour le sens le moins favorable à la partie qui a rédigé ces documents
(interprétation contra stipulatorem), soit le moins favorable à la
recourante, et, par conséquent, de retenir que le contrat du 3 avril 2002
prévoyait le versement d'une indemnité forfaitaire de 2'000 francs par
mois dès janvier 2003.
Cependant, le recourant n'a jamais exigé le paiement de cette
indemnité avant le dépôt de sa demande en justice. Au contraire, il a
continué à réclamer le remboursement de ses frais réels, sur la base de
décomptes. Il n'avait aucune raison de procéder de cette manière s'il
entendait obtenir paiement de ses indemnités forfaitaires. La recourante
pouvait dès lors penser que l'intimé avait renoncé à ce mode
d'indemnisation. Partant, l'observation de la forme écrite étant nécessaire
pour convenir d'une indemnisation forfaitaire du voyageur de commerce,
mais non pour rétablir la solution prévue par le droit dispositif (cf. art.
347a al. 2 CO), le contrat a été valablement modifié par actes concluants
en ce sens que les frais effectifs de l'intimé lui seraient remboursés, sur la
base d'un décompte, comme prévu à l'art. 327a CO.

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C'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont débouté
l'intimé de ses prétentions en paiement de l'indemnité forfaitaire. Le
recours joint doit être rejeté sur ce point.
7. La recourante conteste devoir payer 11'400 fr. à l'intimé en
remboursement de frais de repas. Elle fait valoir que l'intimé n'a jamais
réclamé le remboursement de tels frais pendant les rapports de travail, ni
même avant le dépôt de sa demande en justice, et qu'il n'a, en outre, pas
produit le moindre justificatif à l'appui de ses prétentions.
Aux termes de l'art. 327a al. 1 CO, l'employeur rembourse au
travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le
travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses
nécessaires pour son entretien. Conformément à l'art. 362 CO, il ne peut
pas être dérogé à cette règle en défaveur du travailleur. Il en résulte qu'on
ne saurait considérer que le travailleur a renoncé par actes concluants au
remboursement de ses frais effectifs pendant les rapports de travail, ni
qu'il commet un abus de droit en élevant des prétentions en
remboursement de ses frais longtemps après les avoir engagés. Pour que
l'existence d'un abus de droit puisse être admise dans ce contexte, il faut
que l'exercice du droit paraisse vraiment en contradiction avec l'inaction
du travailleur auparavant en raison de circonstances particulières. De
telles circonstances peuvent notamment consister dans le fait que le
retard avec lequel le travailleur exerce son droit cause un dommage
reconnaissable à l'employeur, par exemple parce qu'elle l'empêche de
vérifier le bien-fondé de la prétention. Mais il est admis qu'on ne peut pas
exiger du travailleur qui demande le remboursement de ses frais qu'il
apporte la preuve stricte du montant de toutes ses dépenses, le juge
devant estimer en application analogique de l'art. 42 al. 2 CO les frais
effectifs qui ne peuvent être chiffrés avec exactitude (ATF 131 III 439, JT
2006 I 35 c. 5.1 et les références).

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En l'espèce, l'intimé n'a jamais demandé ni, par conséquent,
obtenu, le remboursement de frais de repas. Or, il est indubitable qu'il a
mangé à l'extérieur au cours de ses divers déplacements professionnels.
Devant les premiers juges, il a produit un décompte établi deux jours
avant l'audience, faisant état de trois cent huitante repas pris à l'extérieur
en cinquante mois de travail, pour un prix unitaire de 30 francs (cf. P.
1002). Aucune pièce justificative n'y était jointe. Le nombre des repas, qui
correspond à une moyenne de 7,6 repas par mois, ne paraît pas dépasser
celui qu'un voyageur de commerce doit effectivement prendre lors de ses
déplacements professionnels. Quant au montant unitaire, 30 fr., il peut
être retenu tel quel. Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges, en
application de l'art. 42
al. 2 CO, ont alloué à l'intimé ses prétentions subsidiaires en
remboursement de ses frais de repas.
En ce qui concerne l'intérêt moratoire, son point de départ doit
être fixé au 1er août 2006, soit le jour suivant la fin des rapports de travail.
En effet, lorsque le contrat de travail prend fin par licenciement, le
débiteur est en demeure, sans que le créancier ne doive l'interpeller
(Aubert, in Commentaire Romand, Code des obligations I, 2003,n. 4 ad art.
339 CO, p. 1794; Brunner, Bühler, Waeber, Bruchez, Commentaire du
contrat de travail, 3ème éd., 2004, n. 1 ad art. 339 CO, p. 298; Staehelin,
Zürcher Kommentar, 4ème éd., 2006, n. 12 ad art. 339 CO, p. 700).
Le recours principal ne sera donc que très partiellement admis
sur ce point.
8. a) En définitive, le recours principal doit être partiellement
admis et le recours joint très partiellement. Le jugement sera réformé en
ce sens que la recourante doit paiement à l'intimé de 4'586 fr. 65, dont à
déduire les cotisations légales et conventionnelles, à titre d'arriéré de
salaire, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er août 2006 sur le montant de
3'420 fr. et dès le 31 août 2006 sur le montant de 1'166 fr. 65, ainsi que
de 11'400 fr. à titre de remboursement de frais, avec intérêt à

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5 % l'an dès le 1er août 2006, les parties étant déboutées de toutes leurs
autres prétentions.
b) L'intimé, qui obtient entièrement gain de cause sur les
conclusions reconventionnelles de la recourante, mais sur une petite
partie seulement de ses propres conclusions, a droit à des dépens de
première instance réduits de moitié (art. 92 al. 2 CPC), soit 4'125 fr. à titre
de participation aux honoraires et débours de son conseil et 917 fr. 50 en
remboursement de ses frais de justice, soit au total
5'042 fr. 50.
Il n'y a pas lieu de mettre des dépens de première instance à
la charge de la Caisse cantonale de chômage, qui est intervenue comme
subrogée légale pour le cas où l'intimé pourrait prétendre à un salaire
pour le mois d'août 2006, ce qui n'a pas été retenu.
c) La recourante obtient gain de cause dans une mesure à
peine plus importante que l'intimé. Néanmoins, les conclusions des deux
parties ont été rejetées pour la plus grande partie. Dès lors, les dépens de
deuxième instance seront compensés.
Pour la même raison que citée ci-dessus, il ne sera pas mis de
dépens de deuxième instance à la charge de la Caisse cantonale de
chômage.
d) Les frais de deuxième instance de la recourante se montent
à 587 fr. et ceux de l'intimé à 369 fr., conformément aux art. 10 LJT (Loi
sur la juridiction du travail du 17 mai 1999; RSV 173.61) et 232 TFJC (Tarif
des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5).
e) Par une inadvertance manifeste, le dispositif de l'arrêt
notifié aux parties mentionne aux chiffres II/I et II/IV que le prénom du
recourant par voie de jonction serait "Albert". Cette erreur sera rectifiée
dans le présent arrêt (art. 302 al. 1 CPC).

- 21 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique,
prononce :
I. Le recours est principal et le recours joint sont partiellement
admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres I, II, III, IV, VI et VII de son
dispositif comme il suit :
I. dit que la défenderesse G.________ AG doit immédiat
paiement au demandeur W.________ de la somme de 4'586 fr.
65 (quatre mille cinq cent huitante-six francs et soixante-cinq
centimes) brut, dont à déduire les cotisations légales et
conventionnelles, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er août 2006
sur le montant de 3'420 fr. (trois mille quatre cent vingt francs)
et dès le 31 août 2006 sur le montant de 1'166 fr. 65 (mille
cent soixante-six francs et soixante-cinq centimes).
II. supprimé.
III. supprimé.
IV. dit que la défenderesse G.________ AG doit immédiat
paiement au demandeur W.________ de la somme de 11'400 fr.
(onze mille quatre cents francs) à titre de remboursement de
frais, avec intérêt à 5 % dès le 1er août 2006.

- 22 -
VI. dit que la défenderesse G.________ AG doit verser au
demandeur W.________ la somme de 5'042 fr. 50 (cinq mille
quarante-deux francs et cinquante centimes) à titre de
dépens.
VII. supprimé.
Il est confirmé pour le surplus.
III. Les frais de deuxième instance de la recourante principale
G.________ AG sont arrêtés à 587 fr. (cinq cent huitante-sept
francs).
IV. Les frais de deuxième instance du recourant par voie de
jonction W.________ sont arrêtés à 369 fr. (trois cent soixante-
neuf francs).
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 23 -
Du 27 mai 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- Me Kenny Blöchlinger (pour G.________ AG),
- Me François Logoz (pour W.________),
- Caisse cantonale de chômage.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse du
recours principal est de 87'401 fr. et que celle du recours joint est de
43'962 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
Le greffier :