vd_gerichte · ZA20.051309 · 2022-03-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 125/20 Ap. TF - 45/2022
ZA20.051309
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 mars 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 10 al. 1, 16 al. 1 et 19 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille en qualité de directeur commercial auprès d’[...]. Le 23 juillet
2013, alors qu’il descendait un carton qu’il portait à deux mains contre son
torse, il a raté la première marche d’un escalier. Il a perdu l’équilibre et
est tombé en avant sur cinq ou six marches. Il a alors levé son bras droit
pour protéger son visage et a percuté un mur en face de lui, ce qui a
provoqué une déchirure musculaire au niveau de son épaule droite. La
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée) a pris en charge le traitement médical et alloué des
indemnités journalières à partir du 26 juillet 2013.
L’assuré a été mis au bénéfice d’un arrêt de travail entre le 23
juillet 2013 et le 31 octobre 2013.
Par rapport du 23 août 2013, le Dr S.________, spécialiste en
radiologie auprès de [...], a rendu compte d’une échographie et de
radiographies de l’épaule droite réalisées le même jour. Il a constaté un
semi-calcique sur le tendon du sus-épineux – à hauteur de l’anthèse –, un
auvent sous-acromial de type I ne dépassant pas 5 à 6 millimètres, et, sur
le cliché de face, un acromion un peu récurant pouvant expliquer un
conflit en abduction sur le sus-épineux. Le spécialiste a posé le diagnostic
de tendinopathie superficielle du sus-épineux et proposé une infiltration
échoguidée de la bourse sous-acromio-deltoïdienne.
Par rapport du 22 octobre 2013, le Dr S.________ a fait suite à
une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule droite
effectuée le 21 octobre 2013. Il a conclu à une « déchirure superficielle à
hauteur de l’enthèse du sus-épineux sur une épaisseur de 2 mm et une
largeur de 10 mm, évocatrice probablement d’un conflit sous-acromial
avec impaction post-traumatique du tendon lors de la chute. Le auvent
(sic) sous-acromial est réduit à environ 4 mm ce qui explique peut être
(sic) la difficulté à la guérison. Pas de bursite significative (à noter, des
antécédents d’infiltration cependant) ». Le radiologue a encore indiqué

- 3 -
constater un contour légèrement irrégulier de la bordure antéro-
supérieure du labrum. Il s’est ainsi demandé s’il était en présence d’un
complexe de Buford ou d’une fissuration du labrum.
Par rapport du 31 octobre 2013, le Dr K.________, médecin
généraliste de l’assuré, a posé les diagnostics d’épaule droite douloureuse
à la suite d’une chute dans les escaliers et de déchirure du sus-épineux
sans impaction post-traumatique de l’acromion sur le tendon du sus-
épineux. Il a précisé qu’une IRM serait réalisée pour préciser la lésion et
que l’assuré avait été adressé au Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, afin qu’il se
prononce sur l’opportunité d’une éventuelle chirurgie.
Lors de son audition par la CNA, le 6 novembre 2013, l’assuré
a indiqué que les différents traitements entrepris – savoir des infiltrations
et des séances de physiothérapie – n’avaient pas amélioré son état et qu’il
ressentait des douleurs continuelles à l’épaule droite, même au repos. Il a
précisé que la mobilité de son épaule était très réduite en raison de la
douleur qui l’empêchait de lever son bras au-dessus de l’horizontale ou de
mettre sa main droite derrière son dos. Il a expliqué que son activité
professionnelle consistait à procéder à des analyses d’air et à proposer
des solutions techniques de décontamination, cas échéant à poser les
installations proposées. Dans ce cadre, il était régulièrement amené à
soulever et porter des objets relativement lourds ou à travailler sur une
échelle ou un escabeau, avec les deux mains en l’air. Il a déclaré que,
malgré son arrêt de travail, il avait été obligé d’assumer certaines tâches
pour son employeur, mais qu’il était incapable d’installer le moindre
appareil. Il a estimé son rendement à 20 % depuis le 1er août 2013 et pris
bonne note du fait que ses indemnités journalières seraient adaptées dès
cette date. L’assuré a enfin demandé à être examiné par le médecin
d’arrondissement de la CNA afin d’avoir un deuxième avis.
Par courrier du 12 novembre 2013, la CNA a informé l’assuré
que sa capacité de travail avait été fixée à 20 % dès le 1er août 2013.

- 4 -
Par courrier du 21 novembre 2013 au Dr K.________, le Dr
J.________ a relevé qu’à l’examen clinique, l’assuré présentait un sévère
enraidissement de la ceinture scapulaire droite avec une élévation
inférieure à 90°, une rotation externe de l’ordre de 20° et une abduction
inférieure à 45°. L’IRM réalisée ne montrait pas de déchirure importante
au niveau de la coiffe des rotateurs. Le Dr J.________ a conclu que l’assuré
présentait une capsulite rétractile post-traumatique de son épaule droite.
Il a encore indiqué avoir expliqué à l’assuré qu’avec le temps, l’évolution
d’une telle atteinte tendait vers une amélioration voire une récupération
subtotale.
Par rapport du 3 décembre 2013, le Dr J.________ a confirmé le
diagnostic de capsulite post-traumatique de l’épaule droite.
Aux termes d’un courrier du 11 décembre 2013 rendant
compte d’un examen réalisé le 6 décembre 2013, le Dr Z.________,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a constaté que les clichés du
23 juillet 2013 ne montraient aucune lésion osseuse mais permettaient
d’observer la présence de quelques calcifications péritendineuses au
niveau de la coiffe des rotateurs, proche de son insertion sur le trochiter.
Les images résultant de l’IRM du 21 octobre 2013 démontraient quant à
elles une tendinopathie distale du tendon sus-épineux avec un acromion
agressif de stade I à l’exception de toute autre lésion pathologique. Le
médecin a ainsi posé les diagnostics de tendinite calcifiante du sus-
épineux préexistante et d’une tendinopathie distale du sus-épineux en
présence d’un acromion agressif de stade I. Il a encore précisé que
l’incapacité de travail à hauteur de 80 % restait justifiée. Enfin, le Dr
Z.________ a indiqué avoir adressé l’assuré à la Dre C.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie auprès de la Clinique
B.________ (ci-après : la B.________).
Par rapport du 16 décembre 2013, la Dre C.________ a indiqué
que le diagnostic de capsulite rétractile post-traumatique pouvait
effectivement être évoqué mais qu’elle n’expliquait pas l’exclusion du
membre supérieur droit ni les troubles sensitifs dont se plaignait l’assuré.

- 5 -
En conclusion, elle a proposé une hospitalisation pour investigations,
recherche d’une éventuelle atteinte neurologique et prise en charge.
L’assuré a été hospitalisé auprès de la B.________ entre le 15
janvier et le 11 février 2014. Ensuite de cette hospitalisation, il a été en
incapacité de travail, à concurrence de 50 %, entre le 12 février 2014 et le
26 juillet 2015.
Par rapport du 27 janvier 2014, le Dr J.________ a indiqué que,
sur l’arthro-IRM du 21 octobre 2013, il notait une légère bursite. Il a
également relevé une lésion partielle très localisée de la face superficielle
du sus-épineux. Il a enfin fait part de sa perplexité devant l’évolution du
tableau de l’assuré qu’il avait vu la dernière fois au mois de novembre
2013. Il n’a constaté aucune amélioration du tableau ni des plaintes de
l’assuré. Il a indiqué avoir le sentiment que celui-ci s’autolimitait
sévèrement.
Par rapport du 20 février 2014, le Dr T.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et la Dre M.________ – respectivement
chef de clinique adjoint et médecin-assistante auprès de la B.________ – ont
relevé ce qui suit :
« [Le patient] sous utilise énormément son membre supérieur droit
et le met très souvent dans une écharpe au repos. […]
Les radiographies initiales retrouvent de petites calcifications à
l’insertion du supra-épineux. Il n’y a pas de lésion osseuse visible.
L’IRM du 21.10.2013 retrouve un signal inhomogène à l’insertion du
tendon supra-épineux avec une lésion partielle superficielle et
localisée à la face superficielle. Pas de rehaussement de l’intervalle
des rotateurs ni du récessus inférieur observé.
Sur les radiographies du 21.01.2014, il semble exister une discrète
diminution des calcifications en regard de l’insertion du supra-
épineux. Sur la scintigraphie osseuse du 03.02.2014, il n’y a pas
d’arguments scintigraphiques pour une algoneurodystrophie. Il y a
une hypercaptation modérée en regard de l’insertion du supra-
épineux à droite, compatible avec une insertionnite.
[…]
Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent pas
principalement par les lésions objectives constatées pendant le
séjour.

- 6 -
L’importance du retentissement fonctionnel perçu par le patient
(score au DASH très élevé) ne peut être expliqué (sic) par les seules
constatations radiologiques. Des facteurs contextuels chez un
patient qui présente beaucoup d’auto-limitations et qui avait quasi
complètement exclu son membre supérieur droit des activités
quotidiennes, jouent un rôle important dans les plaintes et les
limitations fonctionnelles rapportées par le patient et influencent
défavorablement le retour au travail.
[…]
L’évolution subjective et objective est légèrement favorable avec
une meilleure intégration du membre supérieur droit lors des
activités, une meilleure détente musculaire et une petite
amélioration de la mobilité […]
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues :
travail avec le membre supérieur droit au-dessus du plan des
épaules, port de charges lourdes.
[…]
Une stabilisation médicale est attendue dans un délai de 3 mois.
A la sortie, il est prévu que le patient reprenne son activité à 50%
dans un premier temps pour un mois. Une reprise progressive est à
prévoir ensuite. »
Les Drs T.________ et M.________ ont notamment joint à leur
rapport les documents suivants :
- un rapport du 3 février 2014 du Dr N.________, spécialiste en
neurologie, en électroencéphalographie et en électroneuromyographie,
faisant suite à un électroneuromyogramme (ci-après : ENMG) et à un
électromyogramme (ci-après : EMG) réalisés le 29 janvier 2014. Le Dr
N.________ a constaté que les neurographies sentitivo-motrices étaient tout
à fait normales, notamment concernant le nerf musculo-cutané droit.
L’EMG des muscles tributaires de la racine C4 à C7 était également
normal. Il n’a dès lors pas relevé d’atteinte neurologique périphérique du
membre supérieur droit ;
- un rapport du 21 janvier 2014 de la Dre X.________, médecin
adjointe auprès du Service [...] de l’hôpital D.________, faisant suite à des
radiographies de l’épaule droite réalisées le 21 janvier 2014. Aux termes
de ce compte-rendu, elle a relevé que, par rapport au comparatif
précédent, du 23 juillet 2013, il semblait exister une discrète diminution
des calcifications linéaires en projection de l’insertion distale du tendon du
sus-épineux. Elle a également retrouvé une discrète sclérose du trochiter ;

- 7 -
- un rapport du 5 février 2014 des Drs Y.________ et F.________,
spécialistes en médecine nucléaire – respectivement médecin-chef et chef
de clinique auprès du Service [...] de l’hôpital D.________ –, indiquant qu’il
n’existait pas d’argument scintigraphique parlant pour une neuro-
algodystrophie de l’épaule droite. Ces spécialistes ont constaté une
hypercaptation modérée avec hyperhémie se projetant en regard de
l’insertion du supra-épineux à droite, compatible avec une insertionite.
Par rapport du 8 mai 2014, le Dr K.________ a confirmé le
diagnostic de capsulite rétractile à l’épaule droite et précisé que son
pronostic était réservé au vu de la faible amélioration de la fonction de
l’épaule.
Par rapport du 14 juillet 2014, le Dr Z.________ a rendu compte
de son examen de l’assuré du 11 juillet 2014. Il a constaté que l’état
général de ce dernier était inchangé depuis le dernier examen du 6
décembre 2013. Le membre supérieur droit était toujours collé au corps et
exclu du schéma corporel. L’examen clinique montrait cependant une
amélioration de la mobilité. Le médecin a posé le diagnostic de
tendinopathie superficielle terminale du sus-épineux à droite dans un
contexte de calcifications péri-tendineuses préexistantes. Il a relevé que
persistaient des signes de tendinopathie des tendons court et long chef du
biceps et une douleur au niveau de l’apophyse coracoïde. Il a conclu que
les troubles constatés étaient en relation de causalité pour le moins
probable avec l’accident du 23 juillet 2013 et qu’il s’agissait d’une
évolution compliquée par la survenue d’une capsulite rétractile.
Par rapport du 16 juillet 2014 faisant suite à une échographie
et à des radiographies de l’épaule droite avec infiltration échoguidée du
même jour, le Dr R.________, spécialiste en radiologie, a posé le diagnostic
de tendinopathie calcifiante sans agglomérat calcique triturable du supra-
épineux droit.

- 8 -
Par rapport du 15 octobre 2014, le Dr K.________ a à nouveau
confirmé le diagnostic de capsulite rétractile post-traumatique de l’épaule
droite.
Par rapport du 16 janvier 2015, le Dr G.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé
le diagnostic de capsulite rétractile sur tendinopathie du sus-épineux de
l’épaule droite. Il a constaté que l’IRM du 21 octobre 2013 montrait une
déchirure partielle du sus-épineux et que l’arthro-IRM du 30 janvier 2015
confirmait le conflit sous-acromial avec tendinopathie du sus-épineux,
mais sans perforation, capsule épaissie.
Le 21 mai 2015, le Dr K.________ a confirmé le diagnostic de
capsulite rétractile post-traumatique de l’épaule droite et relevé la «
persistance d’un conflit sous-acromial avec tendinopathie insertionnelle du
sus-épineux ». En annexe, il a produit un rapport du 30 janvier 2015 du Dr
S.________.
Par ce rapport, le Dr S.________ a rendu compte d’une arthro-
IRM de l’épaule droite réalisée le même jour. Il a posé le diagnostic de «
conflit sous-acromial avec un auvent sous-acromial dépassant 4 à 5 mm et
une tendinopathie insertionnelle du sus-épineux probablement sur conflit
chronique en abduction (5 x 1, 8 mm d’axe coronal), [de] complexe de
Bufort (variante de la norme) [et d’] aspect un peu épaissi de la capsulaire
articulaire en situation sous-articulaire (antécédent de capsulite au
décours ?) ». Dans le cadre de la description des os, des cartilages et du
bourrelet, ce spécialiste a observé : « complexe de Bufort. Pas d’anomalie
du bourrelet. La capsule articulaire est un peu épaissie notamment sur les
recessus sous-articulaires. Le volume articulaire est moyen ».
Il ressort de deux notices téléphoniques des 28 mai et 15 juin
2015 que l’assuré a consulté le 20 avril et le 11 juin 2015 le Dr G.________
qui a effectué des infiltrations de cortisone. A la suite de ces interventions,
le spécialiste a reconnu une capacité de travail de 75 % à l’assuré dès le
27 juillet 2015, soit après que la seconde infiltration a eu le temps d’agir.

- 9 -
L’assuré a été en incapacité de travail, à hauteur de 25 %,
entre le 27 juillet et le 24 août 2015.
Par rapport du 16 juin 2015, le Dr G.________ a indiqué que,
lors du contrôle du 11 juin 2015, il avait constaté une lente régression des
douleurs avec une mobilité stagnant à environ 100-110° et des signes de
conflit en retrait. Il a confirmé le diagnostic de capsulite rétractile sur
tendinite du sus-épineux de l’épaule droite. Il a enfin précisé qu’aucun
traitement n’était envisagé. Il a également produit le rapport du 30 janvier
2015 du Dr S.________ susmentionné.
Le 6 juillet 2015, le Dr Z.________ a indiqué qu’il convenait de
suivre l’évolution de l’assuré, relevant qu’une capsulite rétractile était
d’évolution lente. Il a proposé une réévaluation à la fin du mois de
septembre 2015.
Par rapport du 7 septembre 2015, le Dr G.________ a fait suite à
un contrôle du 21 août 2015. Il a indiqué que l’assuré avait retrouvé une
mobilité passive presque complète avec des arcs douloureux en
régression, tout comme les signes de conflit. Le repos et le sommeil
étaient de meilleure qualité. Le pronostic était dès lors favorable. Le
médecin a préconisé une reprise du travail à 100 % dès le 24 août 2015. Il
a enfin confirmé le diagnostic de capsulite rétractile sur tendinite du sus-
épineux de l’épaule droite.
Par rapport du 8 décembre 2015, après avoir confirmé son
diagnostic, le Dr G.________ a indiqué que l’évolution était lentement
favorable, l’assuré ayant récupéré une abduction et une antépulsion
actives de 160°, mais manquait encore de résistance. L’assuré se plaignait
surtout de paresthésies cubitales de sorte que, par courrier du 24
novembre 2015, le médecin avait demandé un examen neurologique
complémentaire. Il a à nouveau évoqué une reprise du travail à 100 % dès
le 24 août 2015.

- 10 -
Par courrier du 20 janvier 2016, la Dre H.________, spécialiste
en neurologie, a posé les diagnostics de discrète neuropathie cubitale
droite au coude, sensitive et irritative, et de tendinite du sus-épineux et
capsulite rétractile de l’épaule droite à la suite d’une chute dans l’escalier
le 23 juillet 2013. Elle a relevé que l’examen neurologique relevait
essentiellement un signe de Tinel à la palpation et à la pression du nerf
cubital droit au coude et de discrets troubles sensitifs dans le territoire
cubital droit mais sans parésie ni amyotrophie. L’ENMG confirmait une
discrète neuropathie cubitale droite au coude minime sans perte axonale
sensitive ni motrice ni bloc de conduction. Elle a ainsi conclu que cette
neuropathie était certainement consécutive à la limitation douloureuse de
l’épaule droite qui entraînait une sollicitation plus importante du coude
dans les activités quotidiennes. Elle a encore précisé qu’il n’y avait
vraisemblablement pas d’indication à une intervention de neurolyse au
coude.
Le 22 février 2016, le Dr G.________ s’est adressé au Prof.
P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, chef du Service [...] du Centre hospitalier [...] (ci-
après : le [...]). Aux termes de cet envoi, le Dr G.________ a indiqué que
l’assuré travaillait à plein temps depuis le 24 août 2015 mais que
persistaient néanmoins des douleurs significatives, perturbant fortement
le sommeil, et que la mobilité restait encore incomplète. En effet, lors du
dernier contrôle du 16 février 2016, le Dr G.________ avait constaté une
abduction et une antépulsion actives d’environ 120-130°, 150° en passif.
Le Dr G.________ a ainsi demandé au Prof. P.________ d’examiner le cas.
L’assuré a été en incapacité de travail à hauteur de 50 % entre
le 23 février 2016 et le 30 septembre 2016.
Lors d’un entretien du 16 mars 2016 avec la CNA, l’assuré a
confirmé que, depuis que les infiltrations étaient terminées, il souffrait de
douleurs récurrentes au niveau de son bras droit.

- 11 -
Par rapport non daté reçu le 18 avril 2016 par la CNA, le Dr
K.________ a confirmé les diagnostics de tendinite du sus-épineux et
capsulite rétractile de l’épaule droite, et de persistance d’une épaule
douloureuse avec mobilité de l’épaule très réduite. Il a précisé que l’effet
des infiltrations et de la physiothérapie était quasiment nul de sorte que
l’assuré devait prendre des antalgiques.
Par rapport du 23 mai 2016, le Prof. P.________ a posé les
diagnostics de syndrome douloureux chronique post-traumatique de
l’épaule droite et de status après capsulite rétractile post-traumatique de
l’épaule droite. Il a constaté que l’assuré gardait un important syndrome
douloureux de l’épaule droite près de trois ans après un traumatisme
initialement compliqué d’une capsulite rétractile. Au moment de son
examen, il n’a pas retrouvé de signe de capsulite rétractile puisque les
rotations étaient strictement symétriques passivement, la cinématique
homo-thoracique était conservée et la limitation était principalement liée à
une résistance active douloureuse. Dans le cadre de son examen, le Prof.
P.________ a étudié l’arthro-IRM du 30 janvier 2015 et relevé qu’il n’y avait
pas de troubles dégénératifs significatifs au niveau gléno-huméral. Il a
noté un discret remaniement dégénératif au niveau acromio-claviculaire.
Le spécialiste a préconisé une réévaluation de l’assuré ainsi qu’une prise
en charge dans un centre de la douleur.
Par rapport du 13 juillet 2016, les Drs W.________ et C.________,
spécialistes en médecine interne et en rhumatologie, ont relevé qu’ils
retrouvaient plus ou moins le même tableau qu’en 2014 mais avec de
meilleures amplitudes articulaires surtout en rotation, les douleurs
mécaniques persistant. L’arthro-IRM de janvier 2015 démontrait une
intégrité de la coiffe des rotateurs, sans épanchement intra-articulaire ni
bursite. Ils concluaient que, dans cette situation, il n’y avait pas
d’approche chirurgicale à envisager et proposaient de poursuivre la
rééducation.
A l’occasion d’un entretien le 22 août 2016 avec la CNA,
l’assuré a indiqué que le traitement de physiothérapie à sec et en piscine

- 12 -
à raison de deux séances par semaine auprès de la Dre V.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecine physique et
réadaptation, au Centre médical A.________, avait permis une diminution
de la douleur et une augmentation de la mobilité au niveau de son épaule
droite. L’assuré a également mentionné souhaiter discuter avec les Drs
K.________ et V.________ d’une éventuelle augmentation de sa capacité de
travail, à l’époque fixée à 50 %.
Par rapport du 14 septembre 2016, la Dre V.________ a posé le
diagnostic de cervico-scapulalgie et de capsulite rétractile.
Aux termes d’un envoi du 16 septembre 2016 au Dr K.________,
la Dre V.________ a posé les diagnostics de cervico-scapulalgie droite
persistante (schéma capsulaire, conflit sous-acromial, tendinopathie de la
coiffe, dysbalance musculaire de la ceinture scapulaire) et d’enclavement
du nerf cubital au coude par surcharge à droite. Elle a relevé que, dans
l’ensemble, il persistait une forte limitation fonctionnelle au niveau de
l’épaule droite. Par contre, sur le plan subjectif, l’assuré signalait une nette
amélioration et décrivait beaucoup moins de douleurs cervicales. La
spécialiste a précisé qu’à l’examen clinique, au niveau cervical, il y avait
de bonnes amplitudes et que les mouvements étaient effectués plus
aisément dans des amplitudes restreintes. Elle a indiqué que, d’un
commun accord avec l’assuré, il avait été décidé d’arrêter la prise en
charge au Centre médical A.________, l’assuré étant en mesure de
pratiquer les exercices appris et s’étant engagé à essayer d’intégrer
davantage son membre supérieur droit dans les activités de la vie
quotidienne. La Dre V.________ a enfin relevé qu’elle estimait qu’une
augmentation de la capacité de travail n’était pas possible à ce moment.
En effet, tous mouvements de l’épaule au-dessus de l’horizontale étaient
impossibles et tous mouvements de force, même en-dessous de
l’horizontale, déclenchaient de vives douleurs.
Malgré les réserves exprimées par la Dre V.________,
l’incapacité de travail de l’assuré a été fixée à 30 % du 1er au 30 octobre
2016.

- 13 -
Le 15 novembre 2016, le Dr Z.________ a indiqué qu’un examen
final de l’assuré pouvait être agendé au début de l’année 2017. Il a estimé
qu’aucun traitement médical n’était encore susceptible d’apporter une
sensible amélioration de son état de santé.
L’assuré a été en incapacité de travail, à concurrence de 50 %,
du 1er novembre 2016 au 30 avril 2017. En effet, après une période
d’amélioration, il a présenté d’importantes douleurs au niveau de son
épaule droite.
Par courrier du 9 janvier 2017, le Dr L.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie, a posé le diagnostic de cervico-
brachialgies à droite. Il a relevé que la mobilisation de l’épaule droite était
complète et symétrique, la coiffe compétente, mais le Jobe test
douloureux. La palpation de la colonne cervicale était douloureuse à C4 et
D1 avec une limitation de rotation et une légère irritation lors des
mouvements forcés avec le bras. Il a indiqué qu’à son avis une partie des
douleurs ressenties par l’assuré provenait de pathologies de la colonne
vertébrale.
Par rapport du 24 janvier 2017 adressé au Dr L.________, la Dre
E.________, spécialiste en radiologie, a rendu compte de radiographies de
face et de profil et d’une IRM de la colonne cervicale réalisées le 17 janvier
2017. Elle a constaté que les radiographies montraient des troubles de la
statique avec rectitude du rachis cervical et discarthrose C5-C6, C6-C7
ainsi qu’une discopathie C4-C5 et que l’IRM faisait apparaître une
discopathie protusive étagée en C4-C5, C5-C6, C6-C7 et C7-D1 avec
sténose foraminale droite modérée C7-D1, gauche modérée C6-C7, C5-C6
ainsi que C4-C5.
Par rapport du 8 février 2017, le Dr L.________ a confirmé le
diagnostic de cervico-brachialgies à droite avec capsulite post-
traumatique et sténose foraminale cervicale. Il a indiqué avoir demandé
un avis au Dr I.________, spécialiste en neurochirurgie.

- 14 -
Aux termes d’un courrier du 23 février 2017, le Dr I.________ a
expliqué que l’IRM cervicale ne fournissait aucune explication aux
douleurs localisées à l’épaule, celles-ci ne lui paraissant pas d’origine
neurogène. Eventuellement, les légers picotements dans le petit doigt
droit pouvaient être en relation avec la sténose modérée C7-D1 droite,
mais en l’absence de syndrome radiculaire invalidant, il n’y avait aucune
indication neurochirurgicale. Le neurochirurgien a donc conclu qu’il fallait
suivre la piste d’un problème mécanique localisé.
Par rapport du 24 février 2017, le Dr I.________ a posé les
diagnostics de spondylarthrose cervicale et de tendinite du sus-épineux et
capsulite rétractile à l’épaule droite. Il a précisé que le traitement actuel
était conservateur et qu’il n’existait aucune étiologie ou indication
neurochirurgicale (cervicale).
Par rapport du 26 avril 2017 faisant suite à un examen médical
final du même jour, le Dr Z.________ a relevé que l’assuré avait déclaré
que, depuis qu’il avait repris les séances de physiothérapie chez M.
GH.________, les douleurs avaient empiré. La reprise d’une activité plus
intense par la physiothérapie avait réveillé la symptomatologie. L’assuré
indiquait ressentir une amélioration et souhaiter augmenter sa capacité de
travail à 80 %. Le Dr Z.________ a constaté que l’état général de l’assuré
était globalement inchangé depuis le dernier examen du 11 juillet 2014.
L’examen par arthro-IRM du 30 janvier 2015 mettait en évidence un
espace sous-acromial aminci avec un conflit et une tendinopathie
d’insertion du sus-épineux. L’appréciation du médecin était la suivante :
« Nous nous trouvons à trois ans et neuf mois d’une chute sur le
MSD [membre supérieur droit] et sur le moignon de l’épaule D après
avoir raté une marche dans les escaliers. Les différents examens
pratiqués ont démontré la présence d’une tendinopathie
superficielle terminale du tendon sus-épineux dans un contexte de
tendinopathie calcifiante préexistante. Présence également d’un
impingment sous-acromial D en présence d’un acromion agressif de
type I.
L’évolution post-traumatique s’est faite vers le développement d’une
capsulite rétractile et vers un enraidissement douloureux de l’épaule
D.

- 15 -
Les différents spécialistes consultés n’ont retenu aucune indication à
un geste chirurgical.
En l’état actuel, la poursuite d’une physiothérapie de mobilisation de
l’épaule D semble avoir un effet plus négatif que positif sur la
symptomatologie.
De la poursuite d’un traitement médical on ne peut donc attendre
aucune amélioration de l’état de santé de M. Q.________. Le cas peut
donc être considéré comme stabilisé sur le plan médical est (sic)
peut être liquidé sur le plan assécurologique.
Les séquelles lésionnelles ouvrent le droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (IpAI) qui fait l’objet d’une appréciation séparée.
Concernant l’exigibilité dans la profession de directeur et employé
de la Société [...] effectuant des analyses d’air et proposant des
solutions techniques de décontamination, M. Q.________ est en
mesure de reprendre une activité à 80%. Le 20% d’IT [incapacité de
travail] est justifié par le fait que M. Q.________ ne peut pas travailler
avec le MSD au-dessus du plan des épaules, il ne peut pas porter
des charges supérieures à 10 kg avec le MSD, il ne peut pas
soulever des charges supérieures à 5 kg avec le MSD, il ne peut pas
effectuer des travaux en porte-à-faux avec le MSD ou effectuer des
efforts en rotation avec le MSD.
[…]
En réponse aux questions posées dans la soumission
1. La relation de causalité des troubles mentionnés dans le rapport
du Dr I.________ du 23.02.2017 et l’accident du 23.07.2013 peut
être considérée comme possible.
Au vu de l’évolution du status clinique une capacité de travail de
80 % dans la profession de directeur et employé de la Société
[...] à [...] peut être retenue dès le 01.05.2017. […] ».
Aux termes de son appréciation médicale du 26 avril 2017, le
Dr Z.________ a évalué l’atteinte à l’intégrité de l’assuré à 15 %.
Par courrier du 27 avril 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle
considérait qu’une capacité de travail de 80 % pouvait lui être reconnue à
compter du 1er mai 2017 dans son activité professionnelle habituelle. La
CNA mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 mai 2017, considérant que la situation
médicale était stabilisée en ce qui concernait les seules suites de
l’accident. Elle a encore déclaré qu’elle ne verserait aucune prestation
d’assurance pour les troubles de la colonne cervicale pour lesquels
l’assuré avait consulté le Dr I.________, dans la mesure où il n’existait
aucun lien de causalité certain ou vraisemblable entre l’événement du 23
juillet 2013 et ces troubles.

- 16 -
Par courrier du 29 mai 2017, l’assuré, désormais représenté
par Me Jean-Michel Duc, a fait suite à l’envoi du 27 avril 2017 de la CNA. Il
a fait valoir que, contrairement à ce qui avait été retenu, son état n’était
pas stabilisé et sa capacité de travail s’élevait à 50 %. Il a demandé
qu’une décision sujette à opposition soit rendue sur les deux questions.
Par décision du 1er juin 2017, la CNA a considéré qu’une
capacité de travail de 80 % pouvait être reconnue à l’assuré à compter du
1er mai 2017 dans son activité professionnelle habituelle. En outre, elle a
confirmé la fin du paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 mai 2017. Elle a enfin indiqué qu’elle
examinerait la question de savoir si le recourant avait droit à d’autres
prestations dès le 1er juin 2017.
Le 30 juin 2017, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil,
s’est opposé à cette décision. Il a contesté que son état de santé soit
stabilisé. L’assuré a relevé que le rapport du Dr Z.________ présentait des
incohérences dès lors que, tout en relevant ses plaintes selon lesquelles la
physiothérapie avait eu des effets négatifs, il indiquait que l’assuré
ressentait une amélioration. En réalité, l’assuré ressentait une
aggravation. Il souhaitait dès lors consulter un spécialiste de l’épaule, en
la personne du Dr O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, afin d’examiner les traitements à
même d’améliorer la situation. L’assuré a également reproché à la CNA
d’avoir retenu une incapacité de travail de 20 % alors même que son
activité habituelle – consistant à exécuter des tâches en hauteur et à
procéder à des efforts en rotation – était particulièrement concernée par
les limitations fonctionnelles constatées par le Dr Z.________. L’assuré a
fait valoir que sa capacité de travail s’élevait en réalité à 50 %. Il a enfin
demandé la prise en charge des frais inhérents à l’IRM mise en œuvre en
janvier 2017 en invoquant que cet examen avait été effectué dans le
cadre de l’instruction des suites de l’accident du 23 juillet 2013. Il a ainsi
conclu à l’octroi d’indemnités journalières de 50 % dès le 30 avril 2017 et

- 17 -
à la prise en charge des frais en lien avec l’IRM cervicale du 17 janvier
2017.
L’assuré a transmis à la CNA des certificats médicaux attestant
de son incapacité de travail à 50 % dès le 1er juin 2017.
Par décision sur opposition du 26 juillet 2017, la CNA a
partiellement admis l’opposition en ce sens qu’elle a mis à sa charge les
frais de l’examen radiographique et de l’IRM de la colonne cervicale du 17
janvier 2017, la décision du 1er juin 2017 étant maintenue pour le surplus.
La CNA a considéré que les différents examens radiologiques réalisés
après l’accident n’avaient pas mis en évidence de lésion osseuse mais
avaient permis de découvrir la présence d’une tendinite calcifiante du sus-
épineux préexistante et d’une tendinopathie distale du sus-épineux en
présence d’un acromion agressif de stade I. L’évolution post-traumatique
s’était faite vers le développement d’une capsulite rétractile et vers un
enraidissement douloureux de l’épaule droite. Entre les mois de mai 2016
et de février 2017, les divers examens médicaux spécialisés avaient
établis que l’assuré avait recouvré une bonne mobilité de l’épaule droite,
voire que celle-ci était même parfaitement mobile. Ainsi, la physiothérapie
douce pratiquée à A.________ avait conduit une diminution globale de
l’intensité douloureuse avec une augmentation progressive de la mobilité
de l’épaule. Les derniers rapports des Drs P.________ et L.________
relevaient que l’épaule droite était parfaitement mobile et que les signes
d’une capsulite rétractile n’étaient plus retrouvés. La CNA a ainsi relevé
que si les séances de physiothérapie auprès de M. GH.________ semblaient
à l’origine de la réapparition de douleurs, ce constat ne permettait pas de
remettre en question le fait que l’état de santé devait être considéré
comme stabilisé. Elle a donc retenu que c’était à bon droit que la situation
médicale de l’assuré avait été considérée comme stabilisée dès le 1er juin
2017 au plus tard.
Par courrier du 16 août 2017, le Dr O.________ a relevé ce qui
suit :

- 18 -
« Au status, je ne note pas d’amyotrophie ou d’hypoesthésie
proximale du membre supérieur droit. Son épaule droite est plus
basse que la gauche. Douleurs à la palpation para-acromiale latérale
& gléno-humérale antérieure, aussi vers omoplate. Flexion active
limitée vers 60°, et en assisté on arrive à 90°, mais douleurs ++.
L’abduction est encore plus limitée. La rotation interne est très
limitée ! La rotation externe du coude au corps est augmentée, ce
qui signe l’absence de capsulite rétractile et une probable lésion du
sous-scapulaire. Faiblesse au Belly-press résisté. Bonne force
symétrique en rotation externe coude au corps. Diminution de la
force en rotation externe en flexion exécutée à 60°. Lors du
Yergason, il a des douleurs à l’épaule.
Radiologiquement, je lui ai conseillé de faire une arthro-IRM de son
épaule droite, dont je vous adresse une copie du rapport en annexe.
Celle-ci a mis en évidence l’apparition d’une déchirure de la face
profonde, distale et antérieure du tendon supra-épineux prenant
20% de l’épaisseur du tendon. Petite augmentation de la bursite
sous-acromio-deltoïdienne. Petite augmentation de taille de la
déchirure du labrum antéro-supérieur de type SLAP 2A qui paraît
actuellement irrégulière. Apparition d’une tendinopathie modérée du
long chef du biceps sans fissuration. Intégrité du tendon sous
scapulaire.
Discussion : Des explications lui ont été données sur la base de
l’arthro-IRM de modèles et de schémas. Il n’y a pas d’argument IRM
pour une capsulite ! Pour moi, l’indication opératoire dépend de la
gêne du patient. Comme le patient est gêné, il faut tenter une
intervention.
Attitude : Je lui ai donc conseillé de faire une arthroscopie de son
épaule droite avec ténodèse du long chef du biceps. Nous avons
parlé de l’opération, de ses suites, résultats et complications
possibles. En cas de lésion supplémentaire (comme une déchirure
du sous-scapulaire non vue à l’IRM, on la réparerait en même
temps). Je remercie le médecin-conseil de la Suva, qui me lit en
copie, de bien vouloir me confirmer la prise en charge de
l’intervention, afin que l’on puisse la fixer. »
Le Dr O.________ a joint à son envoi un rapport du 7 août 2017
de la Dre U.________, spécialiste en radiologie, rendant compte d’une
arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le même jour. Au terme de cet
examen, la spécialiste a constaté l’apparition d’une petite déchirure
partielle de la face profonde, distale et antérieure du tendon supra-
épineux prenant 20 % de l’épaisseur du tendon, apparue depuis l’IRM
comparative du 30 janvier 2015, ainsi qu’une petite bursite sous-acromio-
deltoïdienne, légèrement plus prononcée que sur l’IRM comparative. Elle a
remarqué l’intégrité du tendon sous-scapulaire, sans déchirure. Le tendon
du chef long du biceps était en place dans sa gouttière avec une
tendinopathie modérée mais non fissuraire en intra-articulaire et à l’entrée
dans sa gouttière. Cette tendinopathie du long chef du biceps était

- 19 -
également apparue après l’IRM du 30 janvier 2015. La radiologue a
également remarqué une déchirure du labrum antéro-supérieur de type
SLAP 2A d’aspect plus étendu et plus irrégulier que l’IRM comparative et
l’absence de chondropathie gléno-humérale. Elle a enfin relevé la stabilité
de l’arthropathie acromio-claviculaire débutante sans réelle poussée
congestive, la bonne trophicité musculaire de la coiffe sans
dégénérescence graisseuse et l’absence d’argument IRM pour une
capsulite rétractile.
Le 23 août 2017, le Dr Z.________ a indiqué qu’il existait une
probable relation de causalité entre les troubles constatés par le Dr
O.________ et l’événement du 23 juillet 2013. Il a relevé que tous les
spécialistes consultés s’étaient exprimés contre une intervention
chirurgicale, même le Prof. P.________, chef de service auprès du [...] et
éminent spécialiste de l’épaule. Le Dr Z.________ a relevé qu’une
arthroscopie risquait de réveiller la capsulite rétractile et que l’intervention
paraissait dès lors dangereuse et contre-indiquée.
Par courrier du 24 août 2017 au Dr O.________, la CNA a
indiqué que l’intervention proposée était contre-indiquée et que par
conséquent, elle ne serait pas prise en charge.
B. Par acte du 13 septembre 2017, Q.________, sous la plume de
son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision de la CNA du 26 juillet 2017,
concluant à son annulation et à la condamnation de la CNA à lui verser de
plus amples prestations d’assurance, à dire de justice. Le recourant a
relevé qu’aux termes de son récent rapport, le Dr O.________ avait posé un
nouveau diagnostic de déchirure de la face profonde, distale et antérieure
du tendon supra-épineux, de déchirure du labrum antéro-supérieur de
type SLAP 2A et de probable déchirure sous-scapulaire. La situation du
recourant n’était dès lors pas stabilisée puisque ces lésions traumatiques
révélées nécessitaient une intervention qui permettrait, d’après le
spécialiste, d’améliorer son état de santé. Le recourant a également
relevé que sa capacité de travail ne pouvait pas être fixée à 80 %. En

- 20 -
effet, aux termes de son rapport final, le Dr Z.________ avait retenu une
aggravation de l’état algique. Il avait également indiqué que l’état général
était globalement inchangé depuis l’examen du 11 juillet 2014, date à
laquelle la capacité de travail de l’assuré avait été arrêtée à 50 %. Il avait
enfin fixé l’exigibilité à 80 % en se fondant sur les limitations
fonctionnelles et les vœux exprimés par l’assuré mais sans tenir compte
de son état algique.
Par réponse du 10 janvier 2018, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle s’est référée à un rapport de la Dre AB.________, spécialiste en
chirurgie générale et en traumatologie et médecin auprès de la CNA, dont
elle a fait siennes les conclusions. Ce rapport, du 14 décembre 2017,
contient notamment les développements suivants :
« Les différents examens pratiqués, notamment une IRM de l’épaule
droite en date du 22 octobre 2013 mettent en évidence une
tendinite calcifiante du supra-épineux, une tendinopathie distale du
supra-épineux en présence d’un acromion de stade I et un probable
complexe de Buford du labrum glénoïdien.
L’évolution ne sera guère favorable avec le développement d’une
capsulite rétractile de l’épaule droite.
[…]
Le Professeur P.________ fait état d’une disparition de la
symptomatologie de capsulite rétractile.
[…]
Le 7 août 2017, Monsieur Q.________ subit à nouveau une arthro-IRM
de l’épaule droite qui révèle une déchirure partielle de la face
profonde du tendon supra-épineux nouvellement apparue, de même
qu’une tendinopathie du long chef du biceps et une déchirure du
labrum antéro-supérieur de type SLAP 2A.
[…]
Que ce soit sur l’IRM de l’épaule droite réalisées (sic) le 22 octobre
2013 ou sur celle réalisée le 30 janvier 2015, il est décrit une
tendinite calcifiante et une tendinopathie du tendon du muscle
supra-épineux.
[…]
Monsieur Q.________ présente donc une tendinopathie du tendon des
muscles du supra-épineux à droite qui n’est autre qu’une
dégénérescence, donc un état préexistant.
Attardons nous maintenant sur l’arthro-IRM de l’épaule droite
réalisée le 7 août 2017.
La radiologue précise qu’elle compare cet examen à celui du 30
janvier 2015 et décrit « une petite déchirure partielle de face

- 21 -
profonde, distale et antérieure du tendon supra-épineux […]
apparue par rapport à l’IRM comparative. Absence de déchirure de la
face superficielle et distale du tendon supra-épineux ». Elle parle
également de « tendon du long chef du biceps en place dans sa
gouttière avec une tendinopathie modérée mais non fissuraire en
intra-articulaire. Apparition de cette tendinopathie du long chef du
biceps par rapport à l’IRM comparative ».
Ces deux atteintes tendineuses de l’épaule droite précitées sont
donc d’apparition postérieure à l’artho-IRM de l’épaule droite
effectuée le 30 janvier 2015, qui elle a été réalisée plus de 18 mois
après l’accident du 23 juillet 2013.
Ces atteintes tendineuses de l’épaule droite ne peuvent pas, au
degré de vraisemblance prépondérante, être en relation de causalité
avec ce dit accident.
Toujours sur cette arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 7 août
2017, cette même radiologue visualise une atteinte du labrum
glénoïdien de type SLAP 2A.
Les IRM de l’épaule droite effectuées les 22 octobre 2013 et 30
janvier 2015, elles, ont révélé un complexe de Bufort du labrum.
[…]
Nous rejoignons le Docteur S.________ quand il décrit un complexe de
Buford et non une atteinte SLAP. Monsieur Q.________ présente de
façon claire un ligament gléno-humérale épaissi et une perte de
substance du labrum sans pouvoir identifier le fragment déchiré […].
Le complexe de Buford étant d’origine congénitale, il n’a pas pu être
provoqué par l’accident du 23 juillet 2013.
Par conséquent, aucune des atteintes décrites sur l’arthro-IRM de
l’épaule réalisée le 7 août 2017 ne peuvent avoir été entrainées par
l’accident du 23 juillet 2013, accident qui n’a entrainé aucune lésion
structurelle, mais une décompensation transitoire d’un état
préexistant qui s’est compliqué d’une capsulite rétractile de l’épaule
droite.
[…]
En se référant à l’histoire naturelle des capsulites rétractiles,
[l’]évolution en dents de scie des amplitudes articulaires de l’épaule
droite chez Monsieur Q.________ est difficilement compatible avec la
capsulite rétractile qu’il a développée. En effet il n’est pas
documenté dans la littérature une évolution faite de hauts et de bas,
mais il est reconnu une évolution progressive vers une récupération
totale ou partielle (stagnation), mais en aucun cas une péjoration.
Par conséquent, la symptomatologie douloureuse que présente
Monsieur Q.________ lors de l’examen médical du 26 avril 2017
comme celle qu’il présente par la suite, est clairement, a postériori,
en relation avec les troubles dégénératifs de cette épaule droite.
Nous relèverons encore qu’à aucun moment les différents
intervenants n’ont constaté une amyotrophie de l’épaule droite chez
Monsieur Q.________, ce qui signe une utilisation symétrique des
deux épaules.
[…]
Conclusion

- 22 -
Il n’existe pas de relation de causalité au degré de vraisemblance
prépondérante entre les atteintes objectivées sur l’arthro-IRM de
l’épaule droite réalisée le 7 août 2017 et l’accident du 23 juillet
2013.
Les atteintes du tendon du muscle supra-épineux et du long chef du
biceps à droite sont d’apparition postérieure à l’arthro-IRM du 30
janvier 2015, qui elle a déjà été réalisée à plus de 18 mois après
l’accident du 23 juillet 2013.
L’atteinte SLAP de type 2A visualisée à droite, n’est autre qu’un
complexe de Buford, qui lui est d’origine congénitale.
Le seul et unique état séquellaire de l’accident du 23 juillet 2013 est
une capsulite rétractile de l’épaule droite dont les symptômes
avaient déjà disparus (sic) en mai 2016.
L’intervention chirurgicale visant le traitement d’atteintes
dégénératives de l’épaule droite apparues à distance de
l’événement du 23 juillet 2017, en l’occurrence après le 30 janvier
2015 à plus de 18 mois de ce dit événement, n’est pas à la charge
de la Suva ».
Par réplique du 7 mars 2018, le recourant a persisté dans ses
précédents moyens. Il a pris une conclusion nouvelle, savoir que la CNA
est condamnée à prendre en charge les frais de l’expertise privée du Dr
O.________, par 1'000 francs. A l’appui de son écriture, le recourant s’est
en effet fondé sur un rapport du 5 mars 2018 du Dr O.________. Aux termes
de ce rapport, le spécialiste a indiqué :
« […] la Drsse AB.________ ne transcrit pas correctement les
conclusions du radiologue par rapport à l’IRM de l’épaule droite de
Monsieur Q.________ du 22 octobre 2013. […]
[…] Il n’est fait aucune mention de tendinite calcifiante ni de
tendinopathie distale du supra-épineux. Bien au contraire, le Dr
S.________ note en parlant du tendon sus-épineux, ou supra-
épineux : ″fissuration/déchirure superficielle s’étendant sur une
longueur de 10 mm, une épaisseur de 2mm et une largeur
d’environ 11mm. L’aspect est évocateur d’une séquelle
d’impaction sous-acromiale″. Une impaction implique qu’il y a eu
un choc des structures sous-jacentes contre l’acromion. Cette
impaction a provoqué une déchirure du tendon supra-épineux.
D’ailleurs, le radiologue note dans la conclusion de son rapport :
″… impaction post-traumatique du tendon lors de la chute″.
Quand il parle du labrum, le Dr S.________ note ceci : ″on note un
contour légèrement irrégulier de la bordure antéro-supérieure du
labrum, complex de Buford ? Fissuration du labrum″. Afin que le
profane puisse comprendre, il faut savoir qu’une IRM faite sans
injection de contraste intra-articulaire ne permet pas de savoir si
les images correspondent à un complexe de Buford ou à une
déchirure du labrum. Il aurait fallu faire une arthro-IRM avec
injection intra-articulaire de produit de contraste. Mais, le

- 23 -
radiologue a néanmoins un doute par rapport à une déchirure du
labrum.
[…]
Toujours à la page 2, Drsse AB.________ décrit les radiographies du
patient, du 23 juillet 2013 : ″Semi-calcique sur le tendon du sus-
épineux à hauteur de l’enthèse. Auvent sous-acromial de type I mais
celui-ci ne dépasse pas 5 à 6mm. Interligne gléno-huméral normal.
Sur le cliché de face, acromion un peu récurrent pouvant expliquer
un conflit en abduction sur le sus-épineux″.
[…] Les calcifications dans le tendon supra-épineux sont
certainement en train de se résorber et n’ont rien à voir avec
l’accident. Par contre, l’interprétation faite par rapport au conflit
est erronée.
Je rappellerai tout d’abord que les radiologues utilisent de façon
abusive le terme de conflit sous-acromial. […] Ainsi, dans la
plupart des cas, le conflit sous-acromial est un processus
dynamique secondaire à une insuffisance intrinsèque
(traumatique ou dégénérative) du tendon qui, avec le temps,
causera un remaniement osseux provoquant les signes
radiologiques classiques que l’on voit lors de ″l’impingement
syndrome″. Selon ces articles, les facteurs extrinsèques n’ont
que peu d’importance, d’autant plus que la plupart des
déchirures partielles de la coiffe surviennent au niveau de la
surface articulaire du tendon et non au niveau de sa surface
sous-acromiale.
De plus, il est noté que l’auvent sous-acromial est de type I.
Selon une étude relativement ancienne sur la morphologie de
l’acromion, le type I est un acromion plat, le II est incurvé, et le
III est crochu […]. L’acromion de type I ne génère aucun conflit !
[…] il faut relever que c’est en fait la tête humérale qui est
montée, avec interruption de la ligne de Shenton comme vous
pouvez le constater sur les radiographies du 23 juillet 2013 […].
Cette surélévation de la tête humérale est le plus souvent le
signe d’une lésion intra-articulaire (déchirure de la coiffe des
rotateurs, lésion SLAP, etc.).
[…]
A la page 7, Drsse AB.________ retranscrit le rapport de l’arthro-IRM
du 30 janvier 2015 dont le rapport est également signé par le Dr
S.________. Cette fois-ci, il est noté : ″Complexe de Buford. Pas
d’anomalie du bourrelet″.
En fait, l’interprétation du Dr S.________ de cette arthro-IRM de
l’épaule droite de Monsieur Q.________, du 30 janvier 2015,
diffère de l’interprétation de la Drsse U.________, également FMH
radiologie, et spécialiste de la radiologie ostéoarticulaire, de
l’arthro-IRM de la même épaule, du 7 août 2017. La Drsse
U.________ note : ″Déchirure du labrum antéro-supérieur de type
SLAP 2A d’aspect plus étendue et plus irrégulière que sur l’IRM
comparative″. Donc, pour elle la lésion SLAP était déjà présente
en 2015.
Pour essayer de comprendre cette différence d’interprétation on
va se pencher sur les examens effectués. […] Evidement que [le]
dernier examen [du 7 août 2017] est plus précis. Je vous laisse
donc tirer les conclusions qui s’imposent.

- 24 -
[…] le Dr G.________ estime qu’il n’y a pas de facteurs étrangers à
l’accident.
[…]
Cela signifie qu[e le Dr Z.________] admet que la relation de
causalité entre les troubles constatés et l’événement du 23
juillet 2013 est > 50%. Il admet donc la relation de causalité.
[…]
Pourquoi est-ce que tous les spécialistes consultés, y compris le
Professeur P.________, se sont exprimés contre l’intervention
chirurgicale chez Monsieur Q.________ ? Tous ces spécialistes ont
été consultés avant l’arthro-IRM de l’épaule droite effectuée le 7
août dernier. Sur la base de l’évolution vers une capsulite
rétractile et la présence d’un ″complexe de Buford″, moi aussi je
me serai exprimé contre une intervention chirurgicale.
Néanmoins, il y a bien une lésion SLAP 2A plus étendue et
irrégulière, comme le note la Drsse U.________. Pour moi, cette
lésion est consécutive à l’accident, malgré qu’elle ait été
interprétée comme un complexe de Boford. […]
De plus, lors de mon examen clinique, j’ai retrouvé des signes
d’une déchirure partielle du tendon sous-scapulaire
(augmentation de la rotation externe et faiblesse au Belly-press
résisté) […] L’examen clinique, lorsqu’il est effectué de façon
systématique par un examinateur expérimenté, peut prédire de
manière fiable la présence d’une déchirure du tendon sous-
scapulaire, mais l’examen de choix pour le diagnostic reste
l’arthroscopie.
A la fin de la page 13 et à la page 14, Drsse AB.________ décrit
l’atteinte tendineuse qui mène progressivement à une
tendinopathie, et conclut que Monsieur Q.________ avait un état
préexistant. J’abonde dans son sens en ce qui concerne la
tendinopathie.
[…] Néanmoins, un état préexistant ne protège pas des
conséquences d’un accident !
[…]
La radiologue, Drsse U.________, estime que la petite déchirure
partielle de la face profonde du tendon supra-épineux est
apparue récemment par rapport à l’IRM comparative de 2015. Je
ne suis pas persuadé que l’on puisse retenir cette affirmation, vu
le nombre d’images par séquence largement supérieur et la
force de l’aimant trois fois plus important avec l’appareil IRM
utilisé pour la dernière IRM en 2017. La déchirure était peut-être
déjà présente, consécutivement à l’accident, mais avoir été
manquée vu la ″précision″ des IRM précédentes. Je ne peux donc
pas retenir l’affirmation de la Dre AB.________ qui dit que les
deux atteintes tendineuses de l’épaule droite sont d’apparition
postérieure à l’arthro-IRM de l’épaule droite effectuée, le 30
janvier 2015.
Je n’ai pas retrouvé d’articles médicaux comparant les IRM de 1-
Tesla versus des IRM de 3-Tesla, mais par contre plusieurs
articles ont pu montrer que la performance diagnostique était
nettement meilleure avec l’IRM à 3-Tesla […]

- 25 -
Plus bas, […], Drsse AB.________ note : ″Toujours sur cette arthro-IRM
de l’épaule droite réalisée le 7 août 2017, cette même radiologue
visualise une atteinte du labrum glénoïdien de type SLAP 2A. Les
IRM de l’épaule droite effectuées le 22 octobre 2013 et le 30 janvier
2015, elles, ont révélé un complexe de Bufford du labrum″.
Ce n’est pas tout à fait exact. Dans son rapport sur l’arthro-IRM,
du 7 août 2017, la Drsse U.________, radiologue expérimentée en
radiologie ostéo-articulaire, note : ″Déchirure du labrum antéro-
supérieur de type SLAP 2A d’aspect plus étendue et plus
irrégulier que sur l’IRM comparative″. Donc, elle voit non
seulement la lésion SLAP 2A sur l’arthro-IRM du 7 août 2017,
mais pour elle cette lésion était déjà présente sur l’arthro-IRM du
30 janvier 2015, et elle a augmenté depuis lors.
[…] je ne peux pas […] rejoindre [la Dre AB.________] quand elle
commente, en parlant du complexe de Buford : ″Il peut être
confondu avec une déchirure du labrum-SLAP…″
Les spécialistes en radiologie ostéo-articulaires et les chirurgiens
orthopédistes, spécialistes de l’épaule, ne confondent pas ces
deux entités.
[…]
Une lésion de type SLAP 2 peut survenir chez un patient ayant
un complexe de Buford […]. C’est le cas chez Monsieur
Q.________.
[…]
Je rejoins donc la Drsse U.________ qui parle bien d’une lésion
SLAP 2A, qu’elle voyait déjà sur la précédente IRM, et que le Dr
S.________ avait envisagé sur l’IRM de 2013.
[…]
Finalement, je ne rejoins pas du tout les conclusions de la Drsse
AB.________ pour plusieurs raisons déjà mentionnées plus haut :
• ″Les atteintes du tendon du muscle supra-épineux et du long chef
du biceps sont d’apparition postérieure à l’arthro-IRM du 30
janvier 2015, qui elle a déjà été réalisée à plus de 18 mois après
l’accident du 23 juillet 2013″. On ne peut retenir cette
affirmation, car la performance diagnostique d’une IRM ou même
d’une arthro-IRM de 1-Tesla est nettement inférieure à celle
d’une arthro-IRM de 3-Tesla. Ce n’est pas parce que les atteintes
du tendon supra-épineux et du long chef du biceps n’ont pas été
vues qu’elles n’étaient pas présentes. Comme je l’ai mentionné
plus haut, les déchirures partielles des tendons de la coiffe des
rotateurs peuvent être manquées jusque dans 60% des cas.
• ″L’atteinte SLAP de type 2A visualisée à droite, n’est autre qu’un
complexe de Buford, qui lui est d’origine congénitale″. Sur la
première IRM de 2013, le radiologue se posait la question d’une
fissuration du labrum. Le même radiologue n’a pas vu la lésion
SLAP 2A sur l’arthro-IRM de 2015, mais la radiologue qui a
effectué l’arthro-IRM en 2017 l’a notée sur les deux derniers
examens, plus étendue et plus irrégulière sur la dernière
investigation. Comme je l’ai mentionné plus haut, une lésion
SLAP peut être associée à un complexe de Buford, comme chez
Monsieur Q.________.

- 26 -
• ″… le seul et unique état séquellaire de l’accident du 23 juillet
2013 est une capsulite rétractile de l’épaule droite″. Ceci est faux
! Dans la lettre, datée du 17 août 2017, que j’ai adressée au Dr
K.________, avec copie au médecin conseil de la SUVA, j’ai noté
ceci : ″La rotation externe coude au corps est augmentée, ce qui
signe l’absence de capsulite rétractile, et une probable lésion du
sous-scapulaire″. La rotation externe n’est jamais normale, et
encore moins augmentée, lors d’une capsulite rétractile.
• ″L’intervention chirurgicale visant le traitement d’atteintes
dégénératives …, n’est pas à la charge de la Suva″. On peut
discuter de l’origine traumatique ou dégénérative de la déchirure
partielle du tendon supra-épineux. Comme le patient a bien une
lésion SLAP, et que cette lésion est considérée comme étant
d’origine traumatique par la Drsse AB.________, l’intervention
chirurgicale que j’ai proposée est à la charge de la Suva.
[…] ».
Par duplique du 10 avril 2018, l’intimée a conclu au rejet de
l’ensemble des conclusions du recourant. Elle a confirmé ses précédentes
explications, se fondant sur une appréciation chirurgicale du 27 mars 2018
de la Dre AB.________ dont le contenu était notamment le suivant :
« […]
Plus loin (toujours dans la même rubrique Introduction) le Docteur
O.________ allègue « la Drsse AB.________ ne transcrit pas
correctement les conclusions du radiologue par rapport à l’IRM de
l’épaule droite de Monsieur Q.________, du 22 octobre 2013. En effet,
elle parle de : ″ … tendinite calcifiante du supra-épineux, une
tendinopathie distale du supra-épineux en présence d’un acromion
de type I et un probable complexe de Buford du labrum glénoïdien″.
Cette phrase est sortie de son contexte. […]
S’il est vrai que le Docteur S.________ ne décrit pas une tendinite
calcifiante, le Docteur X.________, lui, lors d’un autre examen décrit
des « calcifications tendineuses linéaires en projection de l’insertion
distale du tendon du sus-épineux » […] Il est donc permis de parler
de tendinite calcifiante.
[…]
Si le Docteur S.________ n’utilise pas le terme de tendinopathie du
muscle du supra-épineux, il en décrit une, quand il parle de «
fissuration ou déchirure superficielle », en effet comme détaillé dans
l’appréciation médicale établie le 14 décembre 2017, une fissuration
ou déchirure superficielle, ne correspond donc pas à une déchirure
transfixiante, mais à un processus d’usure.
[…]
Le Docteur O.________ évoque encore la performance des IRM 1-
Tesla versus 3-Tesla. Nous n’avons également pas trouvé de
références littéraires, raison pour laquelle, n’étant pas radiologues,
nous nous sommes renseignés auprès de différents radiologues, qui
ne partagent pas l’avis du Docteur O.________, dans le sens où s’il

- 27 -
est vrai que l’IRM 3-Tesla est beaucoup plus pertinent pour l’examen
du cerveau, ce n’est pas le cas pour tout ce qui a attrait (sic) à
l’ostéo-articulaire. De plus en cas de présence de matériel
d’ostéosynthèse les artefacts sont très importants et rendent
l’interprétation des images des plus problématiques (sic).
Aucun des radiologues pressentis (sic) n’ont (sic) reconnu que des
atteintes visualisées sur un IRM 3-Tesla ne pourraient pas être
objectivées sur un IRM 1-Tesla, par contre il est clair que l’utilisation
d’un produit de contraste fait la différence.
[…]
Avec le concours du Docteur MN.________, spécialiste en radiologie et
spécialisé dans la lecture des IRM, nous avons visualisé les IRM
réalisées en 2015 et en 2017.
Nous arrivons à la conclusion que, ce que la Docteure U.________
décrit en 2015 comme un SLAP, n’est autre qu’un récessus sous-
labral.
[…]
Par conséquent, en 2015 Monsieur Q.________ ne présentait pas de
SLAP 2A, mais uniquement un complexe de Buford.
[…]
Ce SLAP de type 1 visualisé uniquement sur l’IRM du 7 août 2017 à 4
ans de l’événement du 23 juillet 2013, ne peut être un état
séquellaire de l’accident du 23 juillet 2013.
De plus, l’atteinte du labrum survient lors d’un mécanisme
spécifique, soit par traction lors du mouvement de lancer, ce n’est
pas le cas chez Monsieur Q.________, soit par compression du tendon
du long chef du biceps par la tête humérale lors d’une chute sur la
main avec le bras tendu pour amortir la chute, ce qui ne fût
également pas le cas chez Monsieur Q.________.
[…]
Nous ne voyons pas en quoi la prise de position du Docteur
O.________ produite le 5 mars 2018 nous permettrait de nous écarter
des conclusions de l’appréciation médicale établie le 14 décembre
2017 par le Centre de compétence de médecine des assurances. ».
Le recourant s’est déterminé le 8 juin 2018. Reprenant des
explications du Dr O.________, il a confirmé ses précédents arguments. Il a
également requis la mise en œuvre d’une expertise.
Par courrier du 14 août 2018, la CNA a demandé à ce que le
dernier rapport du Dr O.________ lui soit transmis afin de demander à ses
médecins conseils de se déterminer.
Par courrier du 5 septembre 2018, le recourant a adressé
copie d’un courriel du 29 mai 2018 du Dr O.________.

- 28 -
Par déterminations du 27 septembre 2018, l’intimée a
confirmé ses précédents arguments. Elle a produit une appréciation
chirurgicale du 26 septembre 2018 de la Dre AB.________ confirmant ses
précédents écrits.
Le 8 octobre 2018, le recourant a déposé des observations.
Par courrier du 14 mai 2019, le recourant a renoncé à la tenue
de débats publics.
Le 31 octobre 2019, le recourant a déposé un rapport du 23
octobre 2019 du Prof. CB.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Aux termes de ce rapport, le Dr
CB.________ a posé les diagnostics de status post torsion de l’épaule droite
le 23 juillet 2013, de désinsertion de la tête de l’humérus droit et de
suspicion de forçage post-traumatique de l’épaule droite. Le spécialiste a
relevé qu’après six ans, l’assuré présentait encore une souffrance
considérable avec un dysfonctionnement de son membre supérieur droit. Il
a indiqué que la dernière IRM datait de 2015 de sorte qu’il ne disposait pas
d’une imagerie actuelle. Le Dr CB.________ a dès lors proposé qu’il soit
procédé à une nouvelle arthro-IRM de l’épaule droite et que, si aucune
lésion structurelle n’y apparaissait, une arthroscopie diagnostique soit
discutée. Fondé sur cet avis médical, le recourant a fait valoir que son cas
n’était pas stabilisé et réclamé un complément d’instruction.
Par envoi du 27 novembre 2019, la CNA a confirmé ses
précédentes conclusions. Elle a en outre relevé que le Dr CB.________ ne
contestait pas la stabilisation de l’état de santé du recourant, l’IRM étant
proposée pour des motifs diagnostics.
Par arrêt du 20 décembre 2019, en la cause AA 109/17 –
167/2019, la Cour de céans a rejeté le recours et confirmé la décision
entreprise.

- 29 -
C. Q.________ a recouru au Tribunal fédéral, contre l’arrêt précité,
concluant principalement à sa réforme, subsidiairement à son annulation.
Par arrêt du 4 décembre 2020, en la cause 8C_89/2020, le
Tribunal fédéral a partiellement admis le recours et renvoyé la cause à la
Cour de céans pour instruction complémentaire avant nouvelle décision.
Le Tribunal fédéral a notamment relevé ce qui suit :
« 5.
Statuer sur le droit du recourant à des prestations d'assurance au-
delà du 31 mai 2017 implique de trancher la question de savoir si les
lésions révélées par l'IRM du 7 août 2017 sont en relation de
causalité avec l'accident du 23 juillet 2013. Or les avis du docteur
O.________ et de la doctoresse AB.________ divergent sur ce point.
5.1. S'agissant de la déchirure de la face profonde, distale et
antérieure du tendon du sus-épineux, la doctoresse AB.________
constate, dans ses rapports des 14 décembre 2017 et 27 mars 2018,
que cette atteinte n'était pas présente sur l'IRM du 21 octobre 2013,
le docteur S.________ ayant fait état d'une fissuration ou déchirure
superficielle du tendon du sus-épineux, laquelle ne correspondrait
pas à une déchirure transfixiante mais à un processus d'usure. Elle
n'apparaissait pas non plus sur l'IRM du 30 janvier 2015, la
doctoresse U.________ ayant constaté qu'une petite déchirure
partielle de la face profonde, distale antérieure du tendon du sus-
épineux était apparue sur l'IRM du 7 août 2017 par rapport à l'IRM
comparative. La doctoresse AB.________ en conclut que cette lésion
n'est pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, en relation
de causalité avec l'accident du 23 juillet 2013. Or la conclusion du
docteur O.________ dans son rapport du 5 mars 2018, selon laquelle
cette lésion était peut-être déjà présente consécutivement à
l'accident, notamment en raison du fait que les signes d'une telle
déchirure pouvaient être manqués dans 60% des cas même avec
une arthro-IRM, n'est pas suffisante pour remettre en cause
l'appréciation convaincante de la doctoresse AB.________, d'autant
moins que ce médecin a admis qu'on pouvait " discuter de l'origine
traumatique ou dégénérative de la déchirure partielle du tendon
supra-épineux ". Partant, la cour cantonale était fondée à retenir que
la déchirure de la face profonde, distale et antérieure du tendon du
sus-épineux n'était pas consécutive à l'accident de 2013.
5.2. Concernant la déchirure du labrum antéro-supérieur de type
SLAP 2A ressortant du compte-rendu de l'IRM du 7 août 2017
réalisée par la doctoresse U.________, le docteur O.________ indique,
dans son rapport du 16 août 2017, rejoindre cette dernière quant à
la présence d'une telle lésion. Puis, dans son appréciation médicale
du 23 août 2017, le docteur Z.________ émet l'opinion selon laquelle
une relation de causalité entre les troubles constatés par le docteur
O.________ et l'événement du 23 juillet 2013 est probable. De son
côté, la doctoresse AB.________ constate, dans son rapport du 14
décembre 2017, que les IRM des 22 octobre 2013 et 30 janvier 2015

- 30 -
n'ont pas mis en évidence une déchirure du labrum antéro-supérieur
de type SLAP 2A mais ont révélé un complexe de Buford du labrum.
Après avoir précisé que celui-ci pouvait être confondu avec une
déchirure du labrum-SLAP, elle indique rejoindre le docteur
S.________ sur la présence d'un complexe de Buford au vu de l'IRM
du 7 août 2017 mettant en évidence un ligament gléno-huméral
épaissi et une perte de substance du labrum sans pouvoir identifier
le fragment déchiré. Une telle atteinte étant d'origine congénitale, la
doctoresse AB.________ conclut qu'elle n'a pas pu être provoquée par
l'accident du 23 juillet 2013.
Dans son rapport du 5 mars 2018, le docteur O.________ indique ne
pas être d'accord avec la doctoresse AB.________. D'après lui, les
spécialistes en radiologie ostéo-articulaire et les chirurgiens
orthopédistes, spécialistes de l'épaule, ne confondent pas un
complexe de Buford avec une déchirure du labrum-SLAP. Il précise
qu'une lésion de type SLAP 2A peut survenir chez un patient ayant
un complexe de Buford, et, après avoir analysé l'IRM du 7 août 2017,
arrive à la conclusion que tel est le cas chez le recourant. Ce faisant,
il corrige l'interprétation de l'IRM faite par la doctoresse AB.________.
S'il la rejoint quant au complexe de Buford, il met en plus en
évidence une lésion SLAP 2A, adjacente mais bien présente,
confirmée par une vue coronale de l'IRM. Il indique ainsi rejoindre la
doctoresse U.________ quant à la présence d'une lésion SLAP 2A
qu'elle aurait par ailleurs également décelée sur l'IRM du 30 janvier
2015 puisqu'elle a noté " déchirure du labrum antéro-supérieur de
type SLAP 2A d'aspect plus étendue et plus irrégulière que sur l'IRM
comparative " et que le docteur S.________ aurait envisagé une telle
lésion sur l'IRM de 2013 en notant " un contour légèrement irrégulier
de la bordure antéro-supérieure du labrum, complexe de Buford?
Fissuration du labrum ". Cette lésion étant d'origine traumatique, le
docteur O.________ est d'avis que l'intervention chirurgicale proposée
doit être à la charge de l'assurance-accidents.
Dans son rapport du 27 mars 2018, la doctoresse AB.________
contredit les conclusions du docteur O.________. Elle indique avoir à
nouveau analysé les IRM de 2015 et 2017 avec, cette fois-ci, le
concours du docteur MN.________, spécialiste en radiologie,
spécialisé dans la lecture d'IRM. Ils arrivent à la conclusion que ce
que la doctoresse U.________ a décelé comme étant un SLAP en 2015
n'était autre qu'un récessus sous-labral. Par conséquent, en 2015,
l'assuré présentait uniquement un complexe de Buford. Ils
visualisent par contre effectivement un SLAP sur l'IRM du 7 août
2017, mais de type 1. A quatre ans de l'événement du 23 juillet
2013, la doctoresse AB.________ en conclut qu'il ne peut pas être un
état séquellaire de l'accident et précise au demeurant, dans un
rapport ultérieur, qu'un SLAP de type 1 est, selon la littérature,
d'origine dégénérative.
Dans un avis du 29 mai 2018, le docteur O.________ se dit consterné
par l'appréciation de la doctoresse AB.________. Il réfute notamment
la présence d'un récessus sous-labral sur l'IRM de 2015, lequel ne
toucherait que la partie antéro-supérieure du labrum alors que l'IRM
révélerait une déchirure s'étendant de la partie antéro-supérieure à
la partie postéro-supérieure du labrum, ce qui, d'après le docteur
O.________, correspond bien à un SLAP. Se déterminant sur cette
appréciation, la doctoresse AB.________ indique, dans un rapport du
26 septembre 2018, maintenir ses conclusions après avoir

- 31 -
notamment comparé une image représentant un récessus sous-
labral avec l'IRM de 2015.
5.3. Vu les avis contradictoires - et impossibles à départager sans
connaissances médicales spécialisées - du docteur O.________ et de
la doctoresse AB.________ quant à la présence ou non d'une
déchirure du labrum antéro-supérieur de type SLAP 2A d'origine
traumatique, force est de constater que l'instruction de la cause ne
permet pas de statuer sur le droit du recourant à des prestations
d'assurance au-delà du 31 mai 2017. Dans ces circonstances, il se
justifie de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils
ordonnent une expertise médicale afin de départager l'opinion de
ces deux médecins.
6.
6.1. Le recourant requiert la prise en charge par l'intimée des frais
de l'expertise privée du docteur O.________ du 5 mars 2018.
6.2. Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont
pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures; à défaut,
l'assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures
indispensables à l'appréciation du cas ou comprises dans les
prestations accordées ultérieurement. Selon la jurisprudence, les
frais d'expertise font partie des frais de procédure (arrêt 8C_61/2016
du 19 décembre 2016 consid. 6.1 et les arrêts cités, in SVR 2017 n°
19 p. 63). Les frais d'expertise privée peuvent être inclus dans les
dépens mis à la charge de l'assureur social lorsque cette expertise
était nécessaire à la résolution du litige (ATF 115 V 62 consid. 5c p.
63; arrêts 8C_61/2016 précité consid. 6.1 in fine; 8C_354/2015 du 13
octobre 2015 consid. 6.1 et les arrêt cités, in SVR UV n° 24 p. 75).
6.3. Les premiers juges ont motivé leur refus de mettre les frais de
l'expertise privée du docteur O.________ à la charge de l'intimée en
indiquant que non seulement le recourant n'avait pas obtenu gain
de cause, mais encore que cette expertise n'avait pas suffi à influer
sur l'appréciation de la situation médicale telle qu'elle résultait du
dossier constituée par l'intimée. Or, comme on vient de le voir, le
rapport d'expertise privée du docteur O.________ fait apparaître des
doutes sur la pertinence et la fiabilité des conclusions de la
doctoresse AB.________ quant à la présence ou non d'une déchirure
du labrum antéro-supérieur de type SLAP 2A pouvant être mise en
lien de causalité, au degré de la vraisemblance prépondérante, avec
l'accident du 23 juillet 2013. Il y a donc lieu de retenir que ce
rapport a constitué une mesure indispensable à l'appréciation du cas
au sens de l'art. 45 al. 1 LPGA. Il se justifie par conséquent
d'admettre la conclusion du recourant tendant à la prise en charge
des frais de l'expertise privée du docteur O.________ du 5 mars 2018.
Il appartiendra au tribunal cantonal, à qui la cause est renvoyée, de
statuer dans ce sens. »
D. L’instruction a été reprise, conformément aux considérants du
Tribunal fédéral.
Une expertise a été mise en œuvre et confiée au Dr
BA.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de

- 32 -
l’appareil locomoteur, qui s’est adjoint l’aide du Dr EF.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, pour la récolte des informations
(selon son courrier du 12 mars 2021). Ces médecins ont finalisé leur
rapport le 12 juin 2021 et, à la demande de la magistrate instructrice, ont
déposé un complément le 14 décembre 2021.
Les parties ont été invitées à se déterminer tant sur le rapport
que sur le complément, ce que l’assuré a fait les 20 juillet 2021,
29 septembre 2021, 18 janvier 2022 et 10 février 2022 et la CNA les
14 septembre 2021 et 3 février 2022. Leurs remarques ont, pour
l’essentiel, été soumises à l’expert lors de la demande de complément.
Dans son appréciation du 18 août 2021, la Dre AB.________ a conclu que
l’expertise ne répondait peu voire pas aux réquisits habituels concernant
la qualité des expertises médico-assécurologiques que ce soit sur le fond
ou sur la forme. Dans son appréciation du 31 janvier 2022, la Dre
AB.________ a conclu qu’en l’absence de nouvel événement, une capsulite
rétractile ne récidive pratiquement jamais sur la même articulation, de
sorte qu’il est tout au plus possible que l’intervention chirurgicale réalisée
par la Clinique CD.________ le 23 juillet 2020 ait été motivée par la raideur
articulaire/capsulite ratractile, seul état séquellaire de l’événement du 23
juillet 2013. Le cas est, pour ce médecin, suffisamment instruit pour
confirmer l’absence d’une déchirure du labrum type SLAP, les experts tout
comme la Dre AB.________, allant dans ce sens et pour confirmer un
complexe de Buford, qui, lui, est d’origine congénitale.
Le contenu de l’expertise, de son complément, de
l’appréciation de la Dre AB.________ et les déterminations des parties
seront détaillés et discutés plus amplement dans la partie droit.
Dans ses déterminations du 18 janvier 2022, le recourant a
conclu à l’admission du recours, à l’annulation de la décision sur
opposition et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément
d’instruction et versement de plus amples prestations.

- 33 -
Dans ses déterminations du 3 février 2022, l’intimée a conclu
que, au-delà du fait que l’expertise et son complément soulèvent de
multiples problèmes qualitatifs, l’intimée était fondée à considérer que
l’état de santé du recourant était stabilisé au plus tard au 1er juin 2017 et
a maintenu ses conclusions en rejet du recours.
Dans de nouvelles déterminations du 10 février 2022, le
recourant a requis qu’il soit ordonné à l’intimée de produire l’intégralité
des références figurant au bas de l’appréciation médicale de la Dre
AB.________ du 31 janvier 2022.
E n d r o i t :
1. La Cour des assurances sociales doit statuer à nouveau dans
cette affaire, à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 4
décembre 2020.
2. a) En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée
est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de
l'arrêt du Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt
de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché
définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de
fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent
être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi,
lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique
nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 ; 131 III 91 consid. 5 ; voir également
TF 5A_488/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.1 et les références).
b) Par son arrêt du 4 décembre 2020, le Tribunal fédéral a
admis partiellement le recours dirigé contre l’arrêt de la Cour des
assurances sociales du 20 décembre 2019 et annulé celui-ci dès lors que,
vu les avis contradictoires - et impossibles à départager sans
connaissances médicales spécialisées - du Dr O.________ et de la Dre
AB.________ quant à la présence ou non d'une déchirure du labrum antéro-

- 34 -
supérieur de type SLAP 2A d'origine traumatique, l'instruction de la cause
ne permettait pas de statuer sur le droit du recourant à des prestations
d'assurance au-delà du 31 mai 2017. Il a renvoyé l’affaire à la Cour de
céans pour qu'elle ordonne une expertise médicale afin de départager
l'opinion de ces deux médecins.
c) N’est en revanche plus litigieux le fait que la déchirure de la
face profonde, distale et antérieure du tendon du sus-épineux n’était pas
consécutive à l’accident de 2013 (consid. 5.1 arrêt TF). Il est en outre
acquis que le rapport d’expertise privée du Dr O.________ du 5 mars 2018 a
constitué une mesure indispensable à l’appréciation du cas au sens de
l’art. 45 al. 1 LPGA, ce qui justifie d’admettre la conclusion du recourant
tendant à la prise en charge de ces frais, la Cour de céans devant statuer
dans ce sens (consid. 6.3 arrêt du TF). Ces points ont en effet été
définitivement tranchés par le Tribunal fédéral dans son arrêt du
4 décembre 2020.
3. a) Il est rappelé que la modification de la LAA (loi fédérale du
20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20) du 25 septembre
2015 est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Selon les dispositions
transitoires (al. 1) y relatives, pour les accidents qui sont survenus avant
l’entrée en vigueur de cette modification et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date, les prestations
d’assurance sont allouées selon l’ancien droit.
b) En vertu de l'art. 4 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire, qui compromet la
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes
de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. L'assuré a droit, notamment,
au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10
al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s’il est totalement ou

- 35 -
partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1
LAA).
c) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que,
sans la survenance de l'événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-
à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF
129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
d) La prise en charge du traitement médical approprié des
lésions résultant de l’accident est garantie aussi longtemps que celui-ci est
de nature à améliorer sensiblement l’état de santé. Si tel n’est plus le cas
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme, l’assureur-accident examine le droit de l’assuré à
une rente ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 19 al. 1
LAA ; ATF 143 V 148 consid. 5.3.1 ; 134 V 109 consid. 4.1 et les références
citées ; 133 V 57 consid. 6.6.2). Le point de savoir si l’on peut attendre
une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, au sens de l’art.
19 al. 1 LAA, dépend essentiellement de l’amélioration ou du maintien de
la capacité de travail que l’on peut en attendre, dans la mesure où cette

- 36 -
capacité est limitée en raison des séquelles de l’accident (ATF 134 V 109
consid. 4.3 et les références citées ; TF 8C_397/2010 du 3 août 2010
consid. 5 ; TF 8C_90/2010 du 23 juillet 2010 consid. 5.2). L’art. 19 al. 1
LAA délimite ainsi temporellement le droit au traitement médical et le
droit à la rente d’invalidité, le moment déterminant étant celui auquel
l’état de santé peut être considéré comme relativement stabilisé (TFA U
391/00 du 9 mai 2001, consid. 2a). Par amélioration sensible de l’état de
santé, il faut donc entendre l’amélioration ou la récupération de la
capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les références citées).
L’utilisation du terme « sensible » par le législateur montre que
l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit
être significative. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas
(ATF 134 V 109 consid. 4.3). En particulier, il n’y a pas d'amélioration
sensible si une mesure thérapeutique ne peut que soulager pour un temps
limité les plaintes liées à une atteinte à la santé qui est stabilisée (RAMA
2005 n° U 557 p. 388 ; TFA U 244/2004 arrêt du 20 mai 2005, consid. 3.1).
4. La maxime inquisitoire, consacrée à l'art. 61 let. c LPGA pour la
procédure devant le tribunal cantonal des assurances, impose au juge
d'établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige et
d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires (cf. ATF 125 V 193
consid. 2 p. 195; cf. art. 43 al. 1 LPGA pour la procédure d'instruction de
l'assureur). Des mesures d'instruction s'imposent s'il y a des raisons
suffisantes de douter des faits constatés dans la décision contestée ou de
compléter ces faits au regard de la motivation du recours ou du dossier de
l'autorité intimée (ATF 146 V 240 consid. 8.1 p. 248; JEAN MÉTRAL, in :
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
n° 53 ad art. 61 LPGA et les références). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause
soient suffisamment élucidés (arrêt TF 9C_237/2013 du 22 mai 2013
consid. 4.1). En cas de doute sur le sérieux de l'existence d'un fait, il
appartient au juge de compléter l'instruction de la cause, pour autant que
l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant
raisonnablement en considération (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les
références ; arrêts TF 8C_641/2019 du 8 avril 2020 consid. 3.3.1, non

- 37 -
publié in : ATF 146 V 121, mais in : SVR 2020 MV n. 3 p. 7 ; 9C_468/2011
du 12 décembre 2011 consid. 4.3).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).

- 38 -
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer une
raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient
des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne
peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions
de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017
consid. 5.2.1 et les références citées).
5. En l’espèce, une expertise judiciaire a été réalisée le 12 juin
2021 à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral afin de départager l’opinion
des Drs O.________ et AB.________ quant à la présence ou non d'une
déchirure du labrum antéro-supérieur de type SLAP 2A d'origine
traumatique.

- 39 -
Après avoir étudié le dossier comprenant notamment les
examens radiologiques, les experts ont dressé une anamnèse complète et
relevé les plaintes de l’assuré, puis ont procédé à un examen clinique en
particulier des épaules et à des examens neurologique et vasculaire des
membres supérieurs. Leur appréciation est la suivante (sic) :
« Discussion
Le 23/07/2013, Monsieur Q.________ chute dans les escaliers.
L’escalier tournait vers la gauche, Monsieur Q.________ s’est rattrapé
avec son bras droit, il a entendu un craquement, puis a percuté le
moignon de l’épaule droite contre le mur. Il a ressenti
immédiatement des douleurs de l’épaule droite.
Il consulte à l’hôpital D.________, de la physiothérapie et un arrêt de
travail à 100 % sont prescrits.
Sur les radiographies de l’épaule droite du 23/07/2013, on constate
une calcification dans le tendon sus-épineux, pas de lésion osseuse
post-traumatique : [image].
On retrouve cette calcification sur l’échographie du 23/08/2013 :
[image].
Les tendinopathies calcifiantes de la coiffe des rotateurs sont
fréquentes et souvent asymptomatiques (6).
Une infiltration sous-acromiale est effectuée le 02/09/2013.
Au vu de l’absence d’amélioration, une IRM est effectuée le
21/10/2013. L’IRM est effectuée sans produit de contraste intra-
articulaire, ceci diminue la précision et l’interprétation de la coiffe
des rotateurs et du labrum. Sur cet examen, on constate une lésion
partielle du tendon sus-épineux, au niveau de sa face bursale :
[image].
Concernant le labrum, on ne retrouve pas de lésion significative,
sous réserve d’un moins précis en raison de l’absence de produit de
contraste intra-articulaire.
Dans son rapport médical intermédiaire du 31/10/2013, le Docteur
K.________ décrit des difficultés de mobilisation, un échec de
l’infiltration. Les traitements consistent en l’application de glace,
ultrasons et AINS [anti-inflammatoire non stéroïdien]. Le patient est
adressé au Docteur J.________.
Lors de l’audition du 06/11/2013 de Monsieur Q.________ par la SUVA,
Monsieur Q.________ explique avoir des douleurs en continu et
également nocturnes, il porte une écharpe presque toute la journée
en raison des douleurs. Il se plaint également d’une mobilité réduite
de l’épaule.
Dans sa consultation du 21/11/2013, le Docteur J.________ décrit des
douleurs sévères, une perte d’amplitude articulaire, des douleurs
nocturnes. Dans son examen clinique, il note un enraidissement
sévère avec une élévation antérieure à 90°, une rotation externe de
20° et une abduction inférieure à 45°. Il est conclu à une capsulite
rétractile post-traumatique. Il est proposé des exercices d’auto-
rééducation et de la physiothérapie en piscine. Lors de son examen

- 40 -
du 11/12/2013, le Docteur Z.________ conclut également à une
capsulite rétractile sévère. Dans son examen clinique, il note une
élévation antérieure à 50°, une rotation externe à 10°, une
abduction à 70°.
Il faut noter que nous n’avons pas de précision sur le caractère
passive ou active de la limitation articulaire décrite dans ces deux
consultations.
Suite à la consultation du 13/12/2013 par le Docteur C.________, le
diagnostic de capsulite rétractile post-traumatique est confirmé, il
est noté également une exclusion du membre supérieur droit et des
troubles sensitifs non expliqués par la capsulite.
Lors de son hospitalisation à la clinique B.________ du 15/01/2014 au
11/02/2014, les examens sont complétés par une scintigraphie
osseuse à la recherche d’une algoneurodystrophie (synonyme de
syndrome douloureux régional complexe). En effet, cette pathologie
peut se manifester par des raideurs articulaires, des troubles
sensitifs et une exclusion du membre. La scintigraphie osseuse ne
retrouve pas d’élément en faveur d’une algoneurodystrophie.
Concernant les troubles sensitifs du bras droit, un avis neurologique
avec un ENMG ne retrouve pas de lésion nerveuse pouvant expliquer
ces symptômes. Le diagnostic de capsulite rétractile est mis en
doute par le rapport de consultation du Docteur J.________ du
24/01/2014 en raison d’impression d’auto-limitation, mais également
par la quantité de volume injecté (15 ml) lors de l’infiltrations intra-
articulaires du 10/02/2014.
Nous souhaitons apporter ici quelques précisions sur le diagnostic de
capsulite rétractile post-traumatique. Tout d’abord, selon les
recommandations de la littérature récente, afin d’éviter les
confusions et d’améliorer la classification, certains auteurs
proposent d’abandonner le terme de capsulite rétractile (« adhesive
capsulitis » en anglais) (1,2). Nous parlerons donc de raideur
articulaire post-traumatique (2). Le diagnostic est basé sur l’examen
clinique : on constate des douleurs de l’épaule associées à un
manque de mobilité passive caractérisant la raideur articulaire. La
raideur articulaire peut être présente sans lésion visible sur les
examens complémentaires (par exemple une lésion de la coiffe des
rotateur, une fracture, etc…). Les examens complémentaires
peuvent suggérer ou parler contres une raideur articulaire, mais le
diagnostic reste avant tout clinique.
Il est souvent évoqué qu’en cas de raideur articulaire, le volume de
l’articulation glénohumérale est diminué, en général inférieur à 10
ml (3). Ces éléments se basent principalement sur l’expérience
clinique et peu d’études objectives. Un volume injecté de 15 ml dans
l’articulation glénohumérale ne permet pas formellement d’exclure
une raideur articulaire.
Suite à son séjour à la clinique B.________, on constate peu
d’amélioration selon les rapports médicaux intermédiaire du
08/05/2014 et du 15/10/2014 du Docteur K.________. Lors de son
examen du 11/07/2014, le Docteur Z.________ constate une faible
mobilité avec une flexion antérieure à 80°, une abduction à 80°, une
rotation externe à 30°. Il y a une reprise du travail à 50 % dès le
mois de mars 2014. Une infiltration sous acromiale est effectuée le
16.07.2014.

- 41 -
Le 16/01/2015, Monsieur Q.________ est vu en consultation par le
Docteur G.________. Le diagnostic de capsulite rétractile est évoqué,
les amplitudes articulaires sont réduites en passif à l’examen
clinique : 80° d’abduction, 30° de rotation externe.
Une arthro-IRM est effectuée le 31/01/2015. Sur cet examen, on ne
constate pas de lésion labrale mais un complexe de Buford. Cette
variante anatomique est caractérisée par une absence de labrum
dans sa partie antéro-supérieur et un ligament glénohuméral moyen
épaissi : [images]
Sur la vue coronale, on constate la présence de produit de contraste
sous labrale, sous forme d’une ligne régulière, partant en direction
médiale. Ceci fait évoquer une variante anatomique du labrum et
parle contre une lésion de type SLAP (5). [image]
Lors de son suivi à la consultation du Docteur G.________, Monsieur
Q.________ bénéficie d’infiltrations. Avec ce traitement, la situation
s’améliore permettant une reprise du travail à 75 % dès le
27/07/2015, puis 100 % dès le 24/08/2015. Dans le rapport médical
intermédiaire, le Docteur G.________ décrit une mobilité passive
presque complète lors du contrôle du 21/08/2015. Dans son rapport
médical intermédiaire du 08/12/2015, il est décrit une abduction et
une antépulsion active de 160° avec encore un manque de
résistance. Il persiste des paresthésies, investiguées par le Docteur
H.________, qui conclut à une discrète neuropathie cubitale droite au
coude, sensitive et irritatif.
Il est décrit ici une récupération des amplitudes articulaires faisant
évoquer une résolution de la raideur articulaire post-traumatique.
Il persiste malgré tous des douleurs, le Docteur G.________ adresse
Monsieur Q.________ au Professeur P.________ afin d’évaluer
l’indication à une arthroscopie de l’épaule pour une acromioplastie
dans l’hypothèse d’un conflit sous-acromial participant aux douleurs.
Dans son rapport de consultation du 23/05/2016, le Professeur
P.________ conclut à un syndrome douloureux de l'épaule droite sans
signe de raideur articulaire car il constate que les rotations sont
symétriques ainsi qu'une cinématique homothoracique conservée.
La limitation est principalement liée à une résistance active
douloureuse.
Le patient est réadressé au Docteur C.________ et Docteur
W.________, le 12/07/2016. Lors de cet examen il n'est pas noté de
limitation significative en passif des amplitudes en abduction et
rotation. Il est proposé de poursuivre le traitement conservateur.
Par la suite, Monsieur Q.________ est suivi à la consultation du
Docteur V.________. Dans son rapport du 16/09/2016, le Docteur
V.________ évoque dans ces diagnostics un schéma capsulaire (terme
désignant une raideur articulaire) et dans son examen clinique il
constate une raideur articulaire passive (flexion antérieure passive à
100°, 20° - 30° de rotation externe).
On constate à cette période une résolution de la raideur articulaire
post-traumatique lors du suivi à la consultation du Docteur
G.________. Ce dernier évoque une récupération des amplitudes
articulaires dans ses dernières consultations. Récupération des
amplitudes passives également constatée par le Docteur P.________
et C.________.

- 42 -
Les douleurs semblent par contre augmenter en début d'année
2016, nécessitant un nouvel arrêt de travail. Par la suite une raideur
articulaire est à nouveau évoquée dans la consultation du mois de
septembre 2016 du Docteur V.________. On peut évoquer l'hypothèse
d'une rechute de la raideur articulaire post-traumatique (4).
Il est par contre étonnant de constater que lors de sa consultation
du 09/01/2017, le Docteur L.________ décrit des amplitudes
articulaires complètes et symétriques. Il évoque l'hypothèse d'une
origine cervicale aux douleurs, hypothèse finalement infirmée par
une IRM cervicale et une consultation auprès du Docteur I.________.
La description de l'examen clinique du Docteur Z.________ du
26/04/2017 confirme la raideur articulaire, avec à l'examen clinique
une flexion antérieure à 70° en passif, une abduction passive à 60°,
la rotation externe est à 40°.
Lors de sa consultation du 16/08/2017, le Docteur O.________ ne
retient pas d'élément en faveur d'une raideur articulaire. Ceci parce
qu'à l'examen clinique la rotation externe est symétrique, la flexion
antérieure est notée à 90° en assistée avec des douleurs. Il écrit
également qu'il n'y pas d'argument IRM pour une capsulite (raideur
d'épaule).
De notre point du vu, une rotation externe symétrique n'exclut pas
une raideur articulaire. Il est souvent évoqué que la rotation externe
est l'amplitude la plus sévèrement touchée dans les raideurs
articulaires de l'épaule, ceci se base sur une impression clinique, il
n'y a pas d'étude objective mettant en évidence cette affirmation
(1). La mobilité passive notamment en flexion antérieure n'ayant pas
été évaluée lors de la consultation du Docteur O.________,
probablement en raison des douleurs, on ne peut formellement
exclure une raideur articulaire. Dans notre expérience, il n'est pas
rare de constater une bonne mobilité en rotation externe mais une
importante limitation de la flexion antérieure ou de l'abduction
passive chez les patients avec une raideur articulaire de l'épaule, et
ce plus souvent chez les patients ayant une raideur de longue date
comme Monsieur Q.________. Encore une fois, la raideur articulaire
est un diagnostic clinique, une arthro-IRM normale ne permet pas
d'exclure ce diagnostic.
Dans son rapport du 16/08/2017, le Docteur O.________ décrit, entre
autres, une déchirure de la face profonde du tendon sus-épineux
(20%) et une déchirure du labrum antéro-supérieur de type SLAP 2A.
Le patient étant gêné il est proposé une intervention chirurgicale
avec une arthroscopie de l'épaule droite pour ténodèse du long chef
du biceps.
Dans son appréciation chirurgicale, sur dossier, du 14/12/2017, le
Docteur AB.________ conclut qu'il n'y a pas de lésion de type SLAP
mais un complexe de Burford.
L'étiologie, le diagnostic et le traitement des lésions de type SLAP
est controversée de nos jours. Le grand nombre de variante
anatomique de la partie supérieure du labrum ainsi que les
structures entourant, rendent le diagnostic difficile à l'imagerie mais
également en arthroscopie. De plus, les tests diagnostiques à
l'examen clinique sont peu sensibles et spécifiques.
Dans le cas de Monsieur Q.________, la détermination de la présence
ou non d'une lésion de type SLAP n'est pas utile car cette pathologie

- 43 -
n'est pas à l'origine des plaintes de Monsieur Q.________. La raideur
articulaire post-traumatique est la cause des symptômes résiduels.
Cela est appuyée également par la suite de la prise en charge
auprès du Docteur CB.________.
Sur l'arthro-IRM du 07/08/2017, sur la vue coronale,
comparativement à l'IRM du 31/05/2015, on constate un espace
sous labral moins régulier pouvant faire suspecter une lésion de type
SLAP. Par contre l'incurvation reste en direction médiale : [image]
On constate également une lésion de la face profonde du tendon
sus-épineux : [image].
Lors de sa consultation du 15/10/2019, le Docteur CB.________ décrit
une flexion antérieure active à 90° et 20° de plus en passif avec une
importante douleur, les rotations externes sont symétriques. Une
nouvelle arthro-IRM est prescrite.
Il est conclu à une épaule gelée post-traumatique (terme synonyme
à la capsulite post-traumatique ou raideur articulaire post-
traumatique).
Lors des consultations du 18/12/2019 et 19/06/2020, il est décrit
également un manque de mobilité passive à l'examen clinique (50°
d'abduction glénohumérale passive le 18/12/2019, 100° d'abduction
passive le 19/06/2020).
Sur l'arthro-IRM du 06/12/2019, l'aspect de l'espace sous labral est
plus régulier et toujours incurvé en direction médial. Nous ne
retenons donc pas de lésion de type SLAP mais bien une variante
anatomique de type compexe de Buford.
[image]
Une infiltration glénohumérale permet une amélioration partielle et
temporaire.
Monsieur Q.________ bénéficie d'une intervention chirurgicale le
23/07/2020. Cette intervention consiste en une résection de
l'intervalle des rotateurs, capsulotomie antérieure, décompression
sous-acromiale/bursectomie, acromioplastie, biopsies pour examen
bactériologique. Il est décrit un intervalle des rotateurs cicatriciels
avec un, ceci parlant en faveur d'une raideur articulaire.
Les raideurs articulaires se caractérisent par une fibrose (cicatrice)
de la capsule articulaire et plus particulièrement de l'intervalle des
rotateur (2). La résection de l'intervalle des rotateurs ainsi que la
capsulotomie antérieure ont pour but d'améliorer la mobilité de
l'épaule dans le cas de raideur articulaire.
Lors des contrôles post-opératoires du 10/09/2020 et du 11/12/2020,
l'évolution est décrite comme très bonne. La mobilité est à 120°
pour la flexion/abduction, la rotation externe est à 40° (60° à
gauche).
Lors de notre entretien du 19/04/2021, Monsieur Q.________ explique
avoir noté une nette amélioration des douleurs suite à l'intervention
chirurgicale du 23/07/2020. Il n'a plus de douleur au repos, de
légères douleurs lorsqu'il lève le bras, il n'a plus de douleur
nocturne. Il estime qu'aujourd'hui son épaule est à 75-80% (100%
étant une épaule parfaite). A l'examen clinique on constate toutefois
la persistance d'une raideur articulaire avec 130° de flexion
antérieure (160° à gauche), 20° de rotation externe (45° à droite), la
rotation interne passive main dans le dos et au niveau de la vertèbre

- 44 -
L1 (T7 à gauche). Cette raideur rende difficile l'interprétation des
autres tests clinique de l'épaule.
A neuf mois de l'opération, il persiste encore une raideur articulaire.
Par rapport à la mobilité décrit dans les différents rapports
opératoires, on constate malgré tout une amélioration en flexion
antérieure. Il y a surtout une nette diminution des douleurs depuis
l'intervention, ce qui permet l'arrêt des traitements antalgiques et
un meilleur sommeil. »
Les experts ont posé les diagnostics de tendinopathie
calcifiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, de traumatisme de
l’épaule droite le 23 juillet 2013 compliqué d’une raideur articulaire post-
traumatique et d’antécédent de résection de l’intervalle des rotateurs,
capsulotomie antérieure, décompression sous-acriomiale/bursectomie,
acromioplastie, biopsies pour examen bactériologique par arthroscopie de
l’épaule droite le 23 juillet 2020, étant précisé que ce troisième diagnostic
correspond au traitement chirurgical de la raideur articulaire consécutive
au traumatisme de l’épaule droite dont le recourant a bénéficié le 23 juillet
2020 à la Clinique CD.________. Les experts ont exposé qu’il n’y avait pas
de lésion du type SLAP 2A, mais une variante anatomique du labrum de
type complexe de Buford. Ils ont admis que les images de 2015 pouvaient
prêter à confusion mais que l’imagerie de 2018 permettait de lever le
doute.
La tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs de
l’épaule droite n’avait pas de lien de causalité avec l’accident du 23 juillet
2013 et n’avait pas été aggravée par l’accident mais cette atteinte
préexistante avait été simplement découverte fortuitement à la suite de
cet événement. La raideur articulaire post-traumatique et l’antécédent de
résection de l’intervalle des rotateurs, capsulotomie antérieure,
décompression sous-acriomiale/bursectomie, acromioplastie, biopsies pour
examen bactériologique par arthroscopie de l’épaule droite le 23 juillet
2020 avaient un lien de causalité certain avec l’accident du 23 juillet 2013
et occasionnaient les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de
charges répété de plus de 5 kg, pas d’élévation répétée du bras droit au-
dessus de l’horizontale, pas de mouvement répété de rotation de l’épaule
droite. Les experts ont précisé que ces limitations fonctionnelles n’étaient
pas dues à la tendinopathie calcifiante qui se distinguait de la capsulite

- 45 -
rétractile (raideur articulaire) de par ses symptômes. Dans le cadre d’une
tendinopathie calcifiante, il y avait des douleurs à la mobilisation active de
l’épaule, mais pas de limitation passive de la mobilité de l’épaule, alors
que dans le cadre de la capsulite rétractile (raideur articulaire), on
constatait une limitation passive et active de la mobilité de l’épaule. Ainsi
le manque de mobilité passive de l’épaule permettait de faire la différence
entre une tendinopathie calcifiante et une raideur articulaire.
Selon les experts, l’état de santé n’était pas stabilisé dans la
mesure où il persistait une raideur articulaire. Ils ont donc proposé de
poursuivre les séances de physiothérapie et auto-exercices afin de
récupérer un maximum de mobilité. Une nouvelle évaluation devait être
faite à un an post-opératoire et, en l’absence d’amélioration significative,
l’état pouvait être considéré comme stabilisé. Ces traitements en
physiothérapie et les auto-exercices avaient pour but une amélioration de
la mobilité de l’épaule, qui permettait de diminuer les douleurs et
améliorer la fonctionnalité globale et ainsi diminuer voire supprimer les
limitations fonctionnelles. Selon leur expérience, cette amélioration
significative pouvait s’observer jusqu’à un an post-opératoire.
6. a) Des griefs formels contre l’expertise sont soulevés par les
parties, étant précisé que les griefs matériels sont examinés dans le cadre
de l’appréciation de la valeur probante de l’expertise.
b) Lors de ses déterminations du 20 juillet 2021, le recourant
met en cause l’indépendance de l’expert BA.________ au motif que ce
médecin a participé à une publication (Forum Medical Suisse, 2019, pp.
[...]) dans laquelle il reprenait l’essentiel des thèses de la CNA et que le
contenu de cette publication le faisait apparaître comme un « pur produit
CNA ».
Or, ce seul fait allégué par le recourant ne suffit pas à mettre
en cause l'indépendance du Dr BA.________ ni à dénier toute valeur
probante à son expertise. Il ne s'agit pas d'un fait qui mettrait en évidence
un lien de subordination entre ce médecin et la CNA. D’ailleurs la

- 46 -
publication en question est régulièrement citée par la jurisprudence
cantonale et fédérale comme littérature médicale récente sur les lésions
transfixiantes dégénératives ou traumatiques de la coiffe des rotateurs
sans qu’un sens partisan ne lui soit reconnu. Quoi qu'en dise ensuite le
recourant, comme on le verra plus bas, le rapport du 12 juin 2021 -
complété le 14 décembre 2021 - repose sur des examens complets, est
motivé et exempt de contradictions, de sorte qu'il répond aux exigences
posées par la jurisprudence en la matière. A cela s’ajoute qu’avant d’être
désigné, ce médecin a été proposé, ainsi que trois autres médecins, aux
parties et que le recourant a déclaré n’avoir aucune remarque à formuler
sur les personnes des experts proposés dans son courrier du 21 janvier
2021. On relève encore que, dans ses dernières déterminations, le
recourant ne semble plus s’en prendre à l’indépendance du Dr
BA.________.
Ce grief doit donc être écarté.
c) Dans ses déterminations du 10 février 2022, le recourant
requiert qu’il soit ordonné à l’intimée de produire l’intégralité des
références bibliographiques figurant au bas de l’appréciation médicale de
la Dre AB.________ du 31 janvier 2022. Il se réfère à l’arrêt 8C_404/2020
rendu le 11 juin 2021 dans lequel le Tribunal fédéral dit ne pas être
convaincu par l'appréciation d’une médecin selon laquelle il aurait
fondamentalement été démontré qu'une rupture tendineuse accidentelle
pouvait seulement se produire "sous des charges de traction". Le Tribunal
fédéral constate que la littérature médicale à laquelle elle se réfère ne
figure pas au dossier, ni n'est librement accessible sur Internet, de sorte
qu'il n'était pas possible d'en vérifier la portée.
Or, le cas présent se distingue de l’arrêt précité dans lequel la
médecin semble s’appuyer uniquement sur une littérature précise pour
fonder une conclusion de principe essentielle au sort de la cause, alors
qu’en l’espèce la Dre AB.________ ne se fonde pas uniquement sur une
littérature précise pour forger l’essence même de son appréciation qui
s’appuie davantage sur les pièces au dossier et ses connaissances

- 47 -
médicales. Ainsi elle ne forge pas toute son argumentation de principe sur
une littérature qui n’est pas accessible sur Internet. Cela étant, suivant
cette jurisprudence, si la Dre AB.________ tire en particulier une conclusion
directement de la littérature qu’elle cite, cette conclusion pourra être
jugée peu probante en l’absence de production de la littérature sur
laquelle elle se fonde, pour autant que celle-ci ne soit pas accessible sur
Internet. Or, il est précisé que l’on trouve la classification en 4 stades
selon Neviaser citée par la Dre AB.________ sur Internet dans d’autres
publications de Neviaser, que la publication Halm, Clipsham, Rees et Carr
indiquant les pourcentages de rémission est également accessible sur
Internet dans le résumé de l’article paru dans le Journal of shoulder and
elbow surgery (https://www.jshoulderelbow.org/article/S1058-
2746(07)00486-7/fulltext) et que la publication de Buchard, Burrus, Luthi,
Theumann, Riand et Konzelamann sur la capsulite rétractile et raideurs de
l’épaule (mise au point 2019) est lisible sur Internet
(https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/documentation/medical-2019-3-
capsulite-retractile-et-raideurs-de-lepaule).
Il n’y a ainsi pas lieu de donner suite à la réquisition du
recourant.
d) Dans ses déterminations du 14 septembre 2021, l’intimée
note que même si l’expert partage l’avis de la Dre AB.________ concernant
la lésion de type SLAP 2A, le rapport d’expertise ne répond pas ou peu aux
requis habituels concernant la qualité des expertises médico-
assécurologiques que ce soit sur la forme ou sur le fond. Sur la forme, elle
relève que les experts signataires sont au nombre de deux alors que seul
le Dr BA.________ a été désigné.
Ce grief peut être écarté dès lors qu’il a été indiqué à l’expert
dans la lettre de désignation du 2 mars 2021, dont les parties ont reçu
copie, qu’il pouvait s’adjoindre les services d’un ou de spécialistes de son
choix, faculté dont le Dr BA.________ a usé en s’adjoignant les services du
Dr EF.________. Il en a avisé la Cour de céans par courrier du 12 mars 2021,
transmis aux parties le 15 mars 2021 sans que l’une ou l’autre partie ne

- 48 -
réagisse à cela. Les parties ont ainsi été dûment avisées avant la mise en
œuvre de l’expert que le celui-ci bénéficierait de l’aide d’un autre médecin
spécialiste.
7. a) Sur le fond, le recourant fait valoir dans ses déterminations
du 18 janvier 2022 qu’il ressort de l’expertise qu’il souffre d’une raideur
articulaire consécutive à l’accident du 23 juillet 2013 et que toute
symptomatologie en lien avec la tendinopathie calcifiante a été exclue. Il
ajoute que l’expertise confirme qu’il n’y a pas d’aggravation d’un état
maladif ou dégénératif préexistant et que le cas n’est pas encore stabilisé.
Il conclut donc à l’admission du recours et à l’annulation de la décision sur
opposition, la cause devant être renvoyée à l’intimée pour complément
d’instruction et versement de plus amples prestations. Dans ses
observations complémentaires du 10 février 2022, il relève que l’avis de la
Dre AB.________, qui n’est pas une spécialiste de l’épaule, ne saurait
prévaloir sur celui de l’expert, spécialiste reconnu de l’épaule. Il s’étonne
que la justification de l’intervention auprès de la Clinique CD.________ soit
remise en cause par l’intimée alors qu’elle lui a permis de retrouver une
fonctionnalité totale de l’épaule au 1er janvier 2022 sans aucune limitation
fonctionnelle à ce jour. Il fait remarquer que les juges ne peuvent s’écarter
des conclusions de l’expertise sauf circonstances particulières
manifestement pas réalisées en l’espèce.
b) Dans ses déterminations du 14 septembre 2021, l’intimée
maintient ses conclusions tendant au rejet du recours. Elle note que
l’expert ne retient pas de lésion de type SLAP, mais bien une variante
anatomique de type de Buford. Ainsi, dès lors que les affections mises en
évidence à l’arthro-IRM du 7 août 2017 ne sont pas en relation de
causalité avec le sinistre assuré, l’intimée considère que l’état de santé de
l’assuré était stabilisé au plus tard au 1er juin 2017. Elle émet quelques
critiques à l’égard du rapport d’expertise qui ont, pour l’essentiel, été
prises en compte dans le cadre de la demande de complément
d’expertise. Dans ses déterminations finales du 3 février 2022, elle relève
que les experts ont mis en exergue « une résolution de la raideur
articulaire post-traumatique » pour évoquer l’hypothèse « d’une rechute

- 49 -
de la raideur articulaire post-traumatique ». Or, elle estime qu’il n’y a
aucun argument pour étayer une telle hypothèse et que l’on se trouve
face à une évolution inhabituelle avec des incohérences, notamment
l’absence d’amyotrophie en présence d’une sous-utilisation du membre
supérieur. Elle relève de manière générale le manque de motivation des
conclusions des experts et se réfère pour le surplus à l’appréciation de la
Dre AB.________ du 31 janvier 2022.
La Dre AB.________ souligne, en rapport avec le manque de
mobilité de l’épaule droite dans les mouvements passifs et actifs
constatés par les experts, que la raideur articulaire est présente sur fond
de tendinite et qu’il ne s’agit pas d’une pathologie mais d’un symptôme ou
d’un signe. Elle note qu’un « traumatisme » n’est pas un diagnostic, ni une
pathologie, et relève que la pathologie n’est pas décrite par les experts.
Elle témoigne de son scepticisme quant à la relation de causalité certaine
entre l’intervention réalisée à 7 ans de l’événement du 23 juillet 2013 et
ce dit événement. Elle constate que les rapports de la Clinique CD.________
à [...] du 17 avril 2020 et du 10 septembre 2020 ne mentionnent pas
d’aggravation de l’état de santé du recourant et ajoute que la justification
de l’intervention est également peu motivée par les médecins de cette
clinique. Elle souligne qu’un décours moyen de 4,4 ans est généralement
retenu dans la littérature médicale, alors qu’on se trouve déjà à 7 ans de
l’événement et que 60 % des patients récupèrent une fonction proche de
la normale ne se plaignant d’aucun symptôme, la symptomatologie
persistante chez 94 % des patients restants étant qualifiée de légère. De
plus, une capsulite rétractile ne récidive pratiquement jamais sur la même
articulation en l’absence d’un nouvel événement ; en revanche si une
atteinte bilatérale est possible, elle est exceptionnellement simultanée ;
l’épaule controlatérale est touchée avec un décalage de quelques mois ou
au plus quelques années. La Dre AB.________ relève que l’expertise a été
réalisée pratiquement une année après l’intervention du 23 juillet 2020 et
peine à comprendre qu’elle ne constate pas la stabilisation de l’état,
notamment compte tenu des rapports post-opératoires de la Clinique
CD.________ qui notent l’absence de douleurs en septembre 2020 déjà. Elle
remarque que la poursuite de la physiothérapie et des auto-exercices

- 50 -
n’empêche pas de considérer l’état comme stabilisé. En décembre 2020,
les constatations cliniques des médecins de la Clinique CD.________ sont
« keine Schwellung, keine Rötung, keine Wärmung. Reizlose
Narbenvehältnisse. Keine Druckdolenzen. Aktive Schulterbeweglichkeit
Flexion 120°, Aussenrotation 40°, Innenrotation bis zum Gesäss… », qui
sont quasi superposables à celle des experts. En définitive, la
Dre AB.________ conclut qu’en l’absence d’un nouvel événement, une
capsulite rétractile ne récidive pratiquement jamais sur la même
articulation, de sorte qu’il est tout au plus possible que l’intervention
chirurgicale réalisée par la Clinique CD.________ le 23 juillet 2020 ait été
motivée par la raideur articulaire/capsulite rétractile, seul état séquellaire
de l’événement du 23 juillet 2013. Elle considère que le cas est
suffisamment instruit pour confirmer l’absence d’une déchirure du labrum
type SLAP et la présence objective d’un complexe de Buford qui est
d’origine congénitale.
c) Sur la question du diagnostic, les experts affirment
clairement qu’il n’y a pas de lésion de type SLAP mais bien une variante
anatomique de type complexe de Buford. En ce sens, ils confirment le
diagnostic posé par la Dre AB.________ et écartent celui posé par le Dr
O.________, de manière motivée, mais ils posent encore un autre diagnostic
de raideur articulaire post-traumatique désigné dans le rapport comme «
traumatisme de l’épaule droite le 23 juillet 2013 compliqué d’une raideur
articulaire post-traumatique ». Certes le terme « traumatisme » ne
désigne pas un diagnostic répertorié mais on comprend bien qu’il s’agit
d’une raideur articulaire (ou capsulite rétractile ou épaule gelée) post-
traumatique. Ce diagnostic est retenu après examen de l’anamnèse
médicale et l’évolution de cette atteinte est décrite, avec des
améliorations et des aggravations. Les experts se sont ainsi appuyés sur
les rapports médicaux au dossier qui constatent cette atteinte et décrivent
un examen clinique permettant de la confirmer. Ils exposent les motifs
pour lesquels ils distinguent cette pathologie de la tendinopathie
calcifiante. L’avis de la Dre AB.________ consistant à considérer la raideur
articulaire comme un symptôme de la tendinopathie et non pas comme
une atteinte distincte n’est pas suffisamment documenté pour jeter le

- 51 -
doute sur l’appréciation motivée des experts qui repose sur une analyse
attentive de l’entier du dossier médical et qui est confirmée par d’autres
rapports médicaux. La Dre AB.________ émet sur ce point une appréciation
divergente qui ne peut pas être retenue. Les diagnostics posés par les
experts peuvent donc être validés.
Il subsiste en conséquence une raideur articulaire et un status
post opération chirurgicale du 23 juillet 2020 qui sont en relation de
causalité certaine avec l’accident du 23 juillet 2013. La Dre AB.________ a
fait part à cet égard de son scepticisme quant à la relation de causalité
certaine entre l’intervention réalisée à 7 ans de l’événement du 23 juillet
2013 et ce dit événement. Or les experts ont dûment retracé l’évolution
de la raideur articulaire et examiné les rapports de ladite intervention et
sont arrivés à la conclusion que l’intervention était justifiée par la
persistance de la raideur articulaire. La Dre AB.________ ne fait valoir aucun
argument objectif permettant de remettre en cause cette appréciation, les
renvois à des considérations générales de la littérature n’étant pas
suffisamment probants pour prévaloir sur des constats objectifs.
Il reste à déterminer si et quand l’état peut être considéré
comme étant stabilisé. Les experts indiquent que l’état n’est pas stabilisé
car, à neuf mois de l’opération, il persiste une raideur articulaire. Ils
constatent toutefois une amélioration en flexion antérieure par rapport à
la mobilité décrite dans les différents rapports opératoires, ainsi qu’une
diminution des douleurs depuis l’intervention, ce qui permet l’arrêt des
traitements antalgiques et un meilleur sommeil. Lors de leur entretien
avec le recourant, celui-ci a déclaré avoir noté une nette amélioration des
douleurs à la suite de l’intervention ; il n’avait plus de douleur au repos ni
nocturne et avait de légères douleurs lorsqu’il levait le bras. Le recourant
estimait son épaule à 75-80 % (100 % étant une épaule parfaite). A
l’examen clinique (19 avril 2021 soit largement moins d’un an après
l’opération), les experts constatent toutefois la persistance d’une raideur
articulaire avec 130° de flexion antérieure (160° à gauche), 20° de
rotation externe (45° à droite), notamment. Ils préconisent la poursuite de
la physiothérapie et des auto-exercices afin de récupérer un maximum de

- 52 -
mobilité, une nouvelle évaluation devant être faite à un an post-
opératoire. En l’absence d’amélioration significative, l’état pourrait être
considéré comme stabilisé à cette échéance.
La Dre AB.________ relève à cet égard que les rapports post-
opératoires de la Clinique CD.________ notaient l’absence de douleurs en
septembre 2020 déjà et que le Dr CB.________ décrivait une
flexion/abduction de 120° et une rotation externe à 40°, ce qui permettrait
de constater une stabilisation de l’état, vu les valeurs superposables
relevées par les experts. Or, non seulement les valeurs ne sont pas tout à
fait semblables, la mobilité ayant diminué entre la consultation du
Dr CB.________ et l’examen clinique auprès des experts, mais les experts
estiment que la mobilité peut encore être améliorée dans un délai d’un an
post-opératoire en faisant de la physiothérapie et des auto-exercices. On
note que le Dr CB.________ a mentionné dans son rapport du 11 décembre
2020 que le recourant n’avait pas pu suivre toutes les séances de
physiothérapie en raison de la pandémie COVID. Il préconisait également
de poursuivre la physiothérapie pour améliorer la mobilité de l’épaule. Dès
lors qu’une récupération quasi complète peut être attendue à l’échéance
du délai d’un an post-opératoire, on doit admettre qu’une amélioration
significative pouvait encore être attendue jusqu’au 23 juillet 2021.
L’appréciation des experts dans ce sens peut être suivie.
d) En définitive, l’appréciation des experts BA.________ et
EF.________ résulte d’une analyse minutieuse des pièces médicales au
dossier, menée sur la base d’examens cliniques et radiologiques complets
et en pleine connaissance de l’anamnèse. Les experts ont également
rendu compte de la littérature médicale topique à propos de la pathologie
mise en évidence chez le recourant. Leur rapport du 12 juin 2021
complété le 14 décembre 2021 procède d’une appréciation claire de la
situation par un spécialiste confirmé et débouche sur des conclusions
soigneusement motivées et exemptes de contradictions. Ils répondent en
outre aux avis en partie divergents des Dr O.________ et AB.________.
Partant, le rapport d’expertise et son complément peuvent se voir conférer
pleine valeur probante.

- 53 -
e) Sur le vu de ce qui précède, les conclusions de l’expertise
judiciaire conduisent à retenir l’origine traumatique de l’atteinte à la santé
consécutive à l’accident du 23 juillet 2013, laquelle est en lien de causalité
(naturelle et adéquate) avec l’événement accidentel précité, dont les
suites avaient été prises en charge par l’intimée jusqu’à fin mai 2017.
L’état doit être considéré comme étant stabilisé au 23 juillet 2021.
8. Dès lors que la date de stabilisation de l’état de santé se situe
au-delà de la date de décision sur opposition qui fait l’objet du litige, se
pose la question de l’extension de l’objet du litige afin de statuer au-delà
de cette date.
Selon une jurisprudence constante rendue dans le domaine
des assurances sociales, la procédure juridictionnelle administrative peut
être étendue pour des motifs d'économie de procédure à une question en
état d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le
rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si
étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de
fait commun et à la condition que l'administration se soit exprimée à son
sujet dans un acte de procédure au moins. Les conditions auxquelles un
élargissement du procès au-delà de l'objet de la contestation est
admissible sont donc les suivantes : la question (excédant l'objet de la
contestation) doit être en état d'être jugée; il doit exister un état de fait
commun entre cette question et l'objet initial du litige; l'administration doit
s'être prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins; le
rapport juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas avoir fait
l'objet d'une décision passée en force de chose jugée (ATF 130 V 503
consid. 1.2 p. 503 et les références ; arrêt TF 9C_678/2019 du 22 avril
2020 consid. 4.4.1 ; 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.3, in SVR
2012 IV n° 35 p. 136 ; 9C_636/2014 du 10 novembre 2014 consid. 3.1; voir
aussi Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in Mélanges Pierre Moor, 2005, n° 27 p. 446).

- 54 -
En l’espèce, l’objet du litige est le même que celui posé
initialement, mais les effets du rapport en cause (la stabilisation de l’état
et la fin des versements des indemnités journalières) perdurent au-delà de
la décision attaquée. Les conditions permettant l’extension de l’objet du
litige sont ainsi réalisées puisque la question excédant l'objet du litige, soit
la date à partir de laquelle l’état de l’assuré est stabilisé et il est mis fin au
versement des indemnités journalières, est étroitement liée à l'objet initial
du litige et est en état d'être jugée. De plus, les parties se sont exprimées
sur cette question dans un acte de procédure au moins. Le recourant a en
effet fait valoir dans ses observations du 10 février 2022, que
l’intervention auprès de la Clinique CD.________ lui a permis de retrouver
une fonctionnalité totale de l’épaule au 1er janvier 2022, alors que
l’intimée a conclu au rejet du recours, l’état étant stabilisé au 1er juin
2017.
La Cour est donc en mesure de statuer sur ce point et de fixer
la date de stabilisation de l’état de santé et donc de la fin des indemnités
journalières au 23 juillet 2021 sur la base de l’expertise judiciaire.
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition du 26 juillet 2017 réformée en ce sens qu’il est mis fin au
paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au
23 juillet 2021.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il a produit une liste de frais de son conseil dont le
montant dépasse le plafond prévu par l’art. 11 al. 2 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), alors que les circonstances ne le justifient pas, la cause
n’étant pas particulièrement complexe. Etant rappelé que les dépens
comprennent une participation aux honoraires et les débours

- 55 -
indispensables (art. 11 al. 1 TFJDA), il convient d’arrêter cette indemnité à
4'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA) à titre de
participation aux honoraires d’avocat pour la procédure de recours et la
procédure consécutive à l’arrêt du Tribunal fédéral, et de la mettre à la
charge de l’intimée.
Dans son arrêt du 4 décembre 2020, le Tribunal fédéral a en
outre considéré qu’il se justifiait d’admettre la conclusion du recourant
tenant à la prise en charge des frais de l’expertise privée du Dr O.________
du 5 mars 2018 et a renvoyé la Cour de céans à se prononcer. Le
recourant a produit une facture du Dr O.________ du 7 mars 2018 qui
s’élève à 1'000 fr. pour l’établissement du rapport du 5 mars 2018. Ce
montant sera ainsi mis à la charge de l’intimée à qui incombe les frais
d’instruction (art. 45 al. 1 LPGA et jurisprudence citée dans l’arrêt fédéral),
l’intimée devant rembourser ce montant au recourant qui les a assumés.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 26 juillet 2017 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
réformée en ce sens qu’il est mis fin au paiement des soins
médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 23 juillet
2021.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

- 56 -
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à Q.________ une indemnité de dépens fixée à 4'500 fr.
(quatre mille cinq cents francs) à titre de participation aux
honoraires et débours du conseil et un montant de 1'000 fr.
(mille francs) à titre de remboursement des frais du rapport du
Dr O.________ du 5 mars 2018.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour Q.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédérale de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :