vd_gerichte · ZD19.004005 · 2020-12-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 38/19 - 403/2020
ZD19.004005
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 décembre 2020
__________________
Composition :M. PIGUET, président
Mmes Dessaux, juge, et Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Claude Schweizer,
avocat, à Neuchâtel
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 28 et 28a LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964, est
titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de confiseur, obtenu en
1984. Depuis lors, il a exercé plusieurs activités avant d’être engagé en
qualité d’opérateur de production à 100 % dès janvier 2003 par
D.________SA.
L’assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité par
demande formelle adressée le 13 juin 2006 à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), au motif de
lésions lombaires qui avaient nécessité des interventions chirurgicales
depuis 1985. Il mentionnait également une allergie aux poussières de café
en lien avec son activité dans le secteur de la torréfaction chez
D.________SA.
Il a ultérieurement démissionné de cet emploi avec effet au
30 novembre 2006 et a débuté une activité de concierge commissionnaire
dès le 1er décembre 2006 auprès de H.________SA. Le contrat de travail a
été résilié par cet employeur au 30 juin 2007.
Procédant à l’instruction du cas, l’OAI a recueilli les rapports
des médecins traitants de l’assuré, les Drs C.________, spécialiste en
neurochirurgie, F.________, spécialiste en médecine interne générale, et
G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation. Ont été mis
en évidence les diagnostics de rachialgies chroniques sur status post
spondylodèse L4-S1 en 1994 et ablation du matériel d’ostéosynthèse en
1997, d’ancienne maladie de Scheuermann D3-D4, ainsi que de gonalgies
gauches dans le cadre d’un trouble dégénératif et d’un status post
méniscectomie en 2006. Les Drs C.________ et G.________ considéraient que
l’assuré était en mesure d’exercer à plein temps une activité lucrative
adaptée (épargnant le rachis et sans port de charges). Quant au Dr
F.________, il avait prononcé une incapacité totale de travail dès le 26 mars
2007, en raison de lombalgies chroniques dans le contexte d’un « failed
back ». Il estimait que l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative

- 3 -
adaptée était de 4 à 6 heures par jour en raison des douleurs et de la
fatigabilité de son patient (cf. rapports du 12 septembre 2006 du Dr
C.________, du 29 mai 2007 du Dr F.________ et du 25 juillet 2008 du Dr
G.________).
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) a retenu, le 10 septembre 2008, que l’assuré avait
présenté une incapacité totale de travail du 26 mars au 16 mai 2007. Dès
cette date, il avait recouvré une capacité de travail de 50 % dans l’activité
de concierge et dans l’activité apprise de confiseur. Dans une activité
adaptée (épargnant le rachis, variant les positions, sans port de charges,
ni travail sur machines vibrantes ou à la chaîne), la capacité de travail
avait toujours été entière.
L’assuré a été reçu en entretien auprès du Service de
réadaptation professionnelle de l’OAI et a fait part de ses intentions de
développer une activité indépendante depuis son domicile (importation et
vente de fours à pain ; préparation de consommables). Il ne souhaitait pas
s’engager dans des mesures professionnelles en raison de son état de
santé.
A la suite d’un projet de décision du 24 février 2009, lequel
envisageait un refus de rente compte tenu d’un degré d’invalidité de
24 %, l’assuré a informé l’OAI qu’il allait faire l’objet d’une intervention
chirurgicale le 13 mars 2009. Renseignements pris auprès du Dr
C.________, il est apparu que l’assuré avait subi une vertébroplastie
transpédiculaire, laquelle avait conduit à une diminution de 30 % de ses
douleurs dorsales. Une incapacité de travail totale était mentionnée
jusqu’en septembre 2009 (cf. rapport du Dr C.________ du 21 octobre 2009
et avis du SMR du 10 février 2010).
Retenant en définitive une incapacité de travail de 50 % dans
l’activité habituelle depuis mars 2007 et une incapacité totale de travail
pour toutes activités entre mars et septembre 2009, l’OAI a, par décision
du 30 avril 2010, mis l’assuré au bénéfice d’un quart de rente d’invalidité,

- 4 -
fondé sur un degré d’invalidité de 40 %, pour la période limitée du
1er juin 2009 au 30 novembre 2009.
B. B.________ s’est adressé à l’OAI le 16 juin 2010 pour solliciter
des mesures professionnelles.
L’OAI a mis en œuvre une mesure d’observation
professionnelle au sein du Centre I.________ [...] du 8 novembre 2010 au 11
février 2011. Cette mesure a été interrompue en raison de l’incapacité de
travail totale de l’assuré prononcée dès le 18 novembre 2010 par son
nouveau médecin généraliste traitant, le Dr J.________. A la demande de
l’OAI, ce médecin lui a communiqué les documents en sa possession, à
savoir notamment un rapport du 3 décembre 2010 du Dr C.________, lequel
relatait les résultats d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) du
rachis dorsal n’évoquant pas de pathologie, et un rapport du
11 janvier 2011 du Dr K.________, spécialiste en médecine physique et
rééducation et rhumatologie, qui évoquait une possible origine
psychosomatique des douleurs lombaires.
Le SMR a conclu à l’absence de nouveaux éléments médicaux
par avis du 16 février 2011.
L’OAI a alors contacté l’assuré afin de connaître ses intentions
professionnelles. Vu l’intérêt affiché par l’assuré pour des mesures d’ordre
professionnel, une nouvelle observation, planifiée du 18 mai 2011 au
18 septembre 2011, a été diligentée au sein du Centre I.________ [...].
Cette mesure a été interrompue le 30 juin 2011, après que l’assuré eut
accepté un emploi à 60 % en qualité de livreur pour le compte de la
société Q.________SA.
L’assuré s’est rendu à la consultation de la Dre N.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie. Dans un
rapport le 10 août 2011, ce médecin a conclu à une spondylarthrite
ankylosante au vu des indices en sa possession et préconisé un nouveau
traitement d’anti-TNF alpha. Elle a précisé le 27 octobre 2011, sur

- 5 -
demande de l’OAI, que la capacité de travail de l’assuré était entière dans
une activité adaptée.
Compte tenu de la décision de l’assuré de poursuivre son
activité auprès de Q.________SA, le Service de réadaptation de l’OAI a
clôturé son dossier le 6 janvier 2012. L’OAI a rendu une décision de refus
de mesures d’ordre professionnel le 20 mars 2012.
C. En date du 23 novembre 2012, B.________ a fait parvenir une
nouvelle demande de prestations à l’OAI, indiquant être en arrêt de travail
complet depuis le 21 mai 2012.
Des nouvelles pièces versées au dossier, il ressort que l’assuré
a séjourné au sein du Service de rééducation et médecine physique de
l’Hôpital M.________ du 8 au 22 janvier 2013 pour rééducation intensive.
Dans un rapport du 17 juillet 2013, le Dr P.________, médecin chef dudit
service, considérait que la capacité de travail de l’assuré était préservée à
sa sortie.
L’OAI a réceptionné, le 24 juillet 2013, un tirage du dossier
constitué par O.________SA en sa qualité d’assurance perte de gain en cas
de maladie. Celle-ci avait requis un avis auprès du Dr R.________,
spécialiste en médecine interne générale. Dans un rapport du
4 décembre 2012, ce dernier retenait un syndrome douloureux chronique
dorsal et lombaire d’origine indéterminée. Il estimait que la reprise d’une
activité lucrative légère, sans port de charges et permettant l’alternance
des positions, était envisageable à plein temps dès le 1er février 2013.
Sur recommandation du SMR, l’OAI a confié la réalisation d’une
expertise psychiatrique à la Dre S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans son rapport du 19 novembre 2013, complété le
19 décembre 2013, l’experte n’a retenu aucune atteinte à la santé
psychiatrique incapacitante en dépit d’une personnalité à traits
caractériels. Elle précisait néanmoins, au titre de limitations fonctionnelles,

- 6 -
que l’assuré devait pouvoir exercer un emploi de manière autonome, sa
personnalité restreignant le travail en équipe.
Le SMR, dans un avis du 28 janvier 2014, s’est rallié à
l’appréciation de la Dre S.________. Il a de surcroît considéré que l’assuré
était doté d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le
1er février 2013.
Le Service de réadaptation de l’OAI a organisé une nouvelle
mesure d’observation professionnelle, planifiée du 1er septembre 2014 au
30 novembre 2014, auprès du U.________ de [...]. Dans ce contexte,
l’assuré a bénéficié d’un stage de trois mois en qualité de représentant
auprès de Y.________SA, en sus d’un job coaching (cf. rapport du Service de
réadaptation de l’OAI du 21 novembre 2014 et communication du
24 novembre 2014).
Sur le plan médical, l’assuré a été adressé au Dr T.________,
spécialiste en rhumatologie au sein de l’Hôpital E.________ à [...]. Dans un
rapport du 29 janvier 2015, ce dernier a diagnostiqué une
spondylarthropathie axiale et périphérique, soulignant que l’assuré avait
entamé un traitement d’anti-TNF alpha dès le 25 septembre 2014. Il
considérait que la capacité de travail devrait être évaluée en août 2015
après stabilisation sous traitement. Il prévoyait une capacité de travail
médico-théorique de 80 % au moins, déployée sur un plein temps. Une
baisse de rendement de 20 % devait être envisagée en raison de la
nécessité de pauses supplémentaires et de l’adoption de
recommandations ergonomiques.
A l’issue du stage de l’assuré chez Y.________SA, le Service de
réadaptation de l’OAI a retenu que le métier de représentant était adapté
à l’état de santé de l’assuré, pour autant qu’il se situe dans un rayon
géographique proche de son domicile, afin d’éviter les longs trajets en
voiture. L’assuré a alors été mis au bénéfice d’une aide au placement (cf.
communication du 31 mars 2015). Cette mesure n’a toutefois pas pu être

- 7 -
mise en œuvre, dans la mesure où un arrêt de travail à 80 % a été
ordonné par le Dr L.________ dès le 1er mars 2015.
Sollicité par l’OAI, ce praticien a confirmé une recrudescence
des rachialgies et des douleurs au bassin à compter du printemps 2015,
lesquelles restreignait la pratique du sport (vélo) et la position debout
prolongée (cf. rapports du Dr L.________ des 20 août 2015 et
14 mars 2016). Le Dr T.________ a pour sa part communiqué une situation
stationnaire et confirmé sa précédente appréciation de la capacité de
travail, valable dès mars 2016 (cf. rapport du 15 août 2016). Dans
l’intervalle, l’assuré avait été hospitalisé au Centre hospitalier A.________
du fait d’une embolie pulmonaire et d’une dermohypodermite de la jambe
gauche.
Un examen clinique rhumatologique a été réalisé le 6
septembre 2016 par le Dr X.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation au sein du SMR. Dans son rapport du 11 octobre 2016, ce
médecin a retenu le diagnostic incapacitant de rachialgies chroniques
dans le cadre d’une spondylarthropathie HLA-B27 négative, d’une
discopathie D8-D9 avec protrusion discale antérieure droite et de
discopathies L2-L3 et L4-L5, ainsi que celui de probable arthrose du genou
gauche. Une ostéoporose, un status post vertébroblastie de D3 pour
nodule de Schmorl et post ancienne fracture de D2, ainsi qu’une
hémisacralisation de L5 demeuraient à son avis sans incidence sur la
capacité de travail. Dite capacité se montait à 20 % dans l’activité de
chauffeur-livreur. En revanche, une activité adaptée était envisageable à
80 % (compte tenu d’une baisse de rendement de 20 % pour permettre
des pauses supplémentaires) dans un emploi respectant les limitations
fonctionnelles de la colonne vertébrale et du genou gauche.
Le SMR a repris ces conclusions dans ses avis des 19 octobre
et 2 novembre 2016, soulignant au surplus qu’il y avait lieu de tenir
compte de la personnalité à trait caractériel mise en évidence par la Dre
S.________. Il a précisé par ailleurs que l’exigibilité susmentionnée valait
dès mars 2015, rappelant que la capacité de travail dans une activité

- 8 -
adaptée avait été estimée à 100 % dès février 2013 pour la période
antérieure.
Par projet de décision du 28 novembre 2016, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait nier le droit à une rente, compte tenu d’un degré
d’invalidité de 29 %.
Au stade de la procédure d’audition, l’assuré a informé l’OAI de
sa prise en charge, dès mars 2017, au sein du Département de l’appareil
locomoteur (DAL) du Centre hospitalier A.________. La Dre W.________,
cheffe de clinique adjointe dudit département, a fait état, dans un rapport
du 7 février 2018, des diagnostics de spondylarthropathie indifférenciée
de forme enthésitique depuis 2014, de troubles dégénératifs avec
discopathie L4-L5 depuis juin 2017, de status après cimentoplastie de T3
en 2008 et de gonarthrose gauche. La capacité de travail était à son avis
nulle dans l’activité habituelle depuis 2017 ; pour le surplus, elle voyait
pas « d’activité adaptée à l’état de santé actuel » de l’assuré, vu les
limitations fonctionnelles énoncées. Le Centre d’antalgie du Centre
hospitalier A.________ a subséquemment procédé à une évaluation
psychiatrique de l’assuré ne mettant pas en évidence de diagnostic formel
et évoquant des traits de personnalité mixte ; aucune limitation n’était
retenue sur le plan psychique (cf. rapports des 20 et 26 août 2018).
Dans des avis des 11 juillet et 26 novembre 2018, le SMR a
maintenu ses conclusions quant à l’exigibilité de l’exercice d’une activité
adaptée aux limitations somatiques au taux de 80 %.
L’OAI a, par décision du 4 décembre 2018, refusé d’allouer à
l’assuré une rente d’invalidité, compte tenu d’un degré d’invalidité de
29 %.
D. B.________, assisté de Me Jean-Claude Schweizer, a déféré la
décision précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois par mémoire de recours du 25 janvier 2019, concluant
principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité dès novembre 2012 et

- 9 -
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision. Il a
pour l’essentiel contesté l’évaluation de son degré d’invalidité, faisant
grief à l’OAI d’avoir retenu comme adaptée l’activité de technico-
commercial et de ne pas avoir procédé à un abattement sur le revenu
d’invalide. Il estimait au surplus que l’analyse de sa situation médicale,
effectuée au Centre hospitalier A.________, n’avait pas été prise en compte
dans l’appréciation de sa capacité de travail.
Dans sa réponse du 25 février 2019, l’OAI a proposé le rejet du
recours, soulignant notamment que les limitations fonctionnelles avaient
dûment été prises en compte dans l’appréciation de la capacité résiduelle
de travail, de sorte qu’un abattement supplémentaire sur le salaire
statistique, retenu dans le cadre de la comparaison des revenus, ne se
justifiait pas. Quand bien même un abattement de 10 % venait à être
opéré, il ne suffirait pas pour atteindre le seuil de 40 % d’invalidité ouvrant
le droit à une rente.
Par réplique du 23 avril 2019, l’assuré a maintenu ses
conclusions et suggéré la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Il se fondait en particulier sur un certificat du Dr L.________ du 26 mars
2019 qui attestait d’une dégradation constante de son état de santé.
L’OAI a dupliqué le 9 mai 2019, concluant derechef au rejet du
recours.
Dans le cadre de l’instruction du recours, le magistrat
instructeur a confié la réalisation d’une expertise rhumatologique de
l’assuré au Dr Z.________, spécialiste en médecine interne et maladies
rhumatismales. Dans son rapport du 2 juin 2020, ce médecin a retenu les
diagnostics de syndrome panvertébral (troubles statiques, cyphoscoliose
partiellement réductible avec projection antérieure de la tête, troubles
dégénératifs étagés sévères au niveau de la colonne dorsale inférieure,
discarthroses sévères étagées au niveau lombaire surtout en L4/L5 et
dysbalance musculaire), ainsi que de pangonarthrose sévère à gauche et
modérée à droite. De l’avis de l’expert, l’incapacité de travail s’était

- 10 -
progressivement aggravée depuis 2011 pour atteindre au maximum 50 %
dans une activité adaptée aux nombreuses limitations fonctionnelles.
Par détermination du 17 juin 2020, l’OAI a fait valoir, en
substance, que l’expert n’avait pas exposé à satisfaction les motifs le
conduisant à s’écarter de l’appréciation du Dr X.________, laquelle avait
pourtant corroboré celle du rhumatologue traitant. La capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée n’était pas clairement définie et
devait a priori être interprétée en ce sens qu’elle aurait été de 80 % en
2011 et de « 50 % vers 2015 ». Les limitations fonctionnelles n’étaient par
ailleurs pas substantiellement différentes de celles retenues par le SMR.
L’OAI a donc persisté à proposer le rejet du recours.
Dans une écriture du 29 juin 2020, l’assuré a conclu à la
reconnaissance d’un degré d’invalidité d’au moins 50 %, ainsi qu’au renvoi
de la cause à l’OAI pour mise en œuvre d’un nouveau reclassement
professionnel.
L’assuré a ultérieurement fait parvenir des certificats attestant
de la poursuite d’une incapacité totale de travail, établis par le Dr
L.________ et par le
Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, pour la période courant jusqu’au 15 novembre
2020.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et

- 11 -
58 LPGA). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 25 janvier 2019 contre la
décision de l’intimé du 4 décembre 2018 a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires de fin d’année (cf. art. 38 al. 4, let. c,
LPGA sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les conditions de forme
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte
qu’il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement son degré d’invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa

- 12 -
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente
d'invalidité s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
4. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ; RS 831.201]).
b) Lorsque l'administration est entrée en matière sur la
nouvelle demande, il convient de traiter l'affaire au fond et vérifier que la
modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par
l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation

- 13 -
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343
consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015
du 11 février 2016 consid. 2 ; 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid.
3). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu'en cas de
révision au sens de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF
9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'incapacité de travail,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid.
4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du

- 14 -
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. En l’espèce, il convient d’examiner si l’état de santé du
recourant s’est péjoré, dans une mesure susceptible d’entraver sa
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée, depuis la
précédente décision rendue sur le fond, soit celle du 30 avril 2010. A cette
occasion, il avait été retenu que le recourant était en mesure de déployer
une activité lucrative adaptée à son état de santé à plein temps. Au titre
de restrictions fonctionnelles étaient pris en compte la position statique
prolongée, assis ou debout, en rotation et flexion du tronc, ainsi qu’en
porte-à-faux, le travail sur des machines vibrantes et à la chaîne, de
même que le port de charges supérieures à 10 kg (cf. rapport du SMR du
10 septembre 2008, confirmé le 10 février 2010).
7. A la date de la décision querellée, il n’est pas contesté que, sur
le plan psychique, le recourant ne présente aucune pathologie de nature à
justifier une incapacité de travail significative, mais uniquement des traits
de personnalité susceptibles d’entraîner des limitations fonctionnelles
(travail autonome). Ces conclusions ont été communiquées au terme de
l’expertise psychiatrique, réalisée le 5 novembre 2013, par la Dre
S.________. Celle-ci a indiqué ce qui suit dans son rapport du 19 novembre
2013 :
[…] À l'examen de ce jour, il s'agit d'un homme orienté et
collaborant, aux capacités intellectuelles bien présentes. Aucun
signe de dépression, d'anxiété à caractère pathologique, de
psychose ou de trouble décompensé de la personnalité n'est
identifié. Les symptômes douloureux annoncés sont rapidement
exprimés par l'impossibilité de maintenir une position stable sur la
chaise. Dans le fonctionnement psychique, ceux-ci prennent une
grande importance et sont utilisés en guise de résistance aux
contraintes imposées. En effet, il s'agit d'un homme qui ne peut
gérer les tensions et les relations conflictuelles de front, mettant en

- 15 -
avant ses symptômes douloureux à chaque fois qu'il ne peut
échapper à des difficultés relationnelles. Comme l'indique la rupture
des liens avec sa sœur et sa mère, l'intéressé n'a pas les moyens
psychiatriques de se réconcilier ni de pardonner à son entourage. Ce
mode de fonctionnement peut être à l'origine de nombreuses
ruptures survenues dans le passé, que ce soit parmi ses proches,
dans son parcours professionnel et lors des démarches de
reconversion. En raison de l'importance qu'ont prise les symptômes
douloureux, leur soulagement conduirait à l'effondrement du monde
intra-psychique. Il n'y a donc pas lieu de les combattre, mais
d'adapter le fonctionnement existentiel à cette réalité. Ainsi, bien
que son état de santé psychiatrique ne l'empêche pas de travailler à
plein temps, les caractéristiques du trouble de la personnalité de
l'assuré imposent des limitations fonctionnelles qui se surajoutent à
celles établies par les médecins spécialistes de l'appareil
locomoteur. L'assuré doit avoir le sentiment de contrôler son
existence, notamment par le choix de son avenir professionnel. Il ne
peut travailler en équipe d'une manière stable.
En conséquence, les mesures d'ordre professionnel débutées en
2008 peuvent être reprises, mais le poste ciblé devra être librement
choisi par l'intéressé, dans une activité exercée d'une manière
autonome. […]
Elle a réitéré son appréciation le 19 décembre 2013, excluant
la présence d’un trouble de la personnalité, de signes d’amplification des
symptômes ou de processus d’invalidation.
Il n’y a pas lieu de s’écarter des observations de la Dre
S.________, lesquelles ne sont infirmées par aucun élément du dossier.
8. Le registre somatique a fait l’objet de nombreuses évaluations
spécialisées, desquelles il ressort des divergences diagnostiques notables
et des appréciations contrastées de la capacité résiduelle de travail du
recourant. Il demeure toutefois établi que ce dernier souffre de douleurs
du rachis et des genoux, responsables de limitations fonctionnelles dans
l’exercice d’une activité lucrative.
a) Du point de vue diagnostique, les différents rhumatologues
s’étant succédés dans le suivi du recourant ou l’ayant examiné ont
envisagé des rachialgies chroniques et des gonalgies d’origine
dégénérative (cf. rapports des Drs C.________ et F.________ des 12
septembre 2006 et 29 mai 2007), dans le contexte d’une ancienne
maladie de Scheuermann (cf. rapport du Dr G.________ du 25 juillet 2008),
ou d’origine psychosomatique (cf. rapport du Dr K.________ du 11 janvier

- 16 -
2011), ou encore d’origine indéterminée dans le cadre d’un syndrome
douloureux chronique (cf. rapport du 4 décembre 2012 du Dr R.________).
Le Dr P.________ de l’Hôpital M.________ a pour sa part envisagé un
syndrome vertébral de type dysfonctionnel (cf. rapport du 7 février 2013).
En outre, a prédominé le diagnostic de spondylarthropathie ankylosante,
axiale et périphérique, retenu par la Dre N.________ (cf. rapport du 10 août
2011), repris par les Drs T.________ (cf. rapport du 29 janvier 2015) et
X.________ du SMR (cf. rapport d’examen clinique du 11 octobre 2016). Une
spondylarthropathie indifférenciée de type enthésitique a aussi été
mentionnée par les spécialistes du Centre hospitalier A.________, après
l’exclusion d’une hémochromatose et d’une maladie de Bechterew
(cf. rapports des 14 mars 2017, 17 octobre 2017 et 7 février 2018).
b) Compte tenu des doutes demeurant à cet égard, la Cour de
céans a confié la réalisation d’une expertise au Dr Z.________. Ce médecin
a clarifié les constats objectifs et exposé les diagnostics pertinents en ces
termes :
[…] Mon anamnèse des plaintes rhumatologiques me fait dire qu’il a
des douleurs mixtes (inflammatoires et mécaniques) empêchant
tout effort modéré, mon status rhumatologique montre un rachis
lombaire qui est, malgré toutes ses opérations, bien mobile, une
hypercyphose dorsale partiellement réductible ainsi qu'une mobilité
du rachis cervical conservée. Le bilan radiographique après plus de
10 ans de spondylarthropathie axiale ou enthésitique qui ne répond
peu ou pas aux traitements de fond (anti-TNF alpha) devrait montrer
des lésions structurales au niveau du rachis, au niveau des
articulations sacro-iliaques et éventuellement au niveau des
hanches. On ne trouve rien de tout cela sauf des discopathies
modérées au niveau du rachis dorsal moyen ainsi que des
discopathies étagées modérées à sévères au niveau lombaire, la
seule anomalie visible est une sclérose étendue de l'articulation
sacro-iliaque droite pouvant correspondre à une ancienne sacro-
iléite ou bien à une arthrose secondaire de l'articulation sacro-
iliaque droite. A l'anamnèse et à mon examen clinique, cette
articulation est bloquée, probablement partiellement fusionnée et
par conséquent peu ou plus douloureuse. Si l'on voulait prouver la
sacro-iléite chronique de l'articulation sacro-iliaque droite, il faudrait
faire une nouvelle IRM des articulations sacro-iliaques, n'oublions
pas que l'assuré n'a eu qu'une IRM des articulations sacro-iliaques
en 2011 ! Deux IRM de la colonne dorsale de 2012 et 2016 ont
montré un status après vertébroplastie en D3, des discopathies
modérées surtout en D8/D9 mais sans signe inflammatoire et
surtout sans signe d'une atteinte morphologique d'une
spondylarthrite. […] Il n'y a radiologiquement pas de stigmate d'une
spondylarthrite axiale, enthésitique. Je ne partage PAS le diagnostic

- 17 -
de spondylarthrite axiale des rhumatologues […]. Les douleurs
dorso-lombaires sont dues à un trouble statique évident du
rachis (hypercyphose dorsale) et à des discarthroses étagées
modérées à sévères avec arthrose des articulaires
postérieures L3 à S1 qui étaient déjà décrites dans l'IRM de la
colonne lombaire de 2009. Son dos est « usé à la corde » avec des
remaniements inflammatoires (cypho-scoliose dégénérative,
discopathies mécaniques à composante érosive, syndrome
facettaire étagé lombaire en phase inflammatoire) et des douleurs
nocturnes.
Comme 2ème problème significatif entraînant un grand handicap
fonctionnel ainsi qu'une incapacité de travail significative dans ses
activités professionnelles antérieures, sont les gonarthroses
bilatérales sévères à prédominance gauche. Il présente une
boiterie d'appui à gauche ainsi qu'une poussée fluxionnaire à
gauche. Radiographiquement, le genou gauche est clairement un
genou dépassé pour un traitement conservateur, c'est-à-dire
l'indication est donnée pour une opération de prothèse de genou.
C'est le patient qui décidera du moment de l'opération du genou
gauche. […] »
c) En l’occurrence, les explications du Dr Z.________
apparaissent convaincantes au vu des examens complémentaires
exhaustifs effectués par ce dernier. Son appréciation, au demeurant
étayée par un avis spécialisé sollicité auprès d’un radiologue et dûment
motivée, peut ainsi être suivie sur le plan des diagnostics affectant le
recourant.
9. a) S’agissant des limitations fonctionnelles impliquées par les
diagnostics retenus, le Dr Z.________ les a énoncées comme suit :
Troubles ostéoarticulaires du rachis avec arthrose activée des
articulations postérieures provoquent des douleurs exacerbées à
l'effort (port de charge, positions en porte-à-faux, longtemps debout
ou assis) ainsi que douleurs nocturnes, en plus il reste très limité au
niveau des déplacements en raison de sa gonarthrose bilatérale à
prédominance gauche, il ne peut pas rester plus de 10 minutes
debout, il ne peut pas marcher plus de 500 mètres et surtout il ne
peut pas faire les escaliers et ne pas faire des efforts (port de charge
plus de 5 kilos) et pas de façon répétitive.
[…]
L'assuré ne peut pas travailler toute la journée. Il doit pouvoir
alterner les positions assis et debout, pas de port de charges
dépassant les 5-10 kilos et surtout pas de façon répétitive, marcher
peu, pas rester plus de 15 à 30 minutes debout ou assis, pas faire
les escaliers, éviter les positions en porte-à-faux.

- 18 -
b) On observe, à l’instar de l’intimé (cf. avis du SMR du 10 juin
2020), que les limitations fonctionnelles énumérées par l’expert judiciaire
sont superposables à celles énoncées par le Dr X.________ dans son rapport
du 11 octobre 2016. Elles sont également globalement similaires aux
restrictions mentionnées par les différents rhumatologues traitants du
recourant, les différents spécialistes consultés convergeant pour
préconiser d’épargner le rachis et les genoux.
10. L’appréciation de la capacité de travail résiduelle du recourant
est le principal sujet de divergence entre l’expert judiciaire et le SMR,
respectivement les différents rhumatologues traitants du recourant. On
précisera toutefois qu’il est incontesté que le recourant n’est plus en
mesure de déployer les anciennes activités effectuées (p. ex. confiseur,
concierge, chauffeur-livreur).
a) La plupart des médecins somaticiens ayant pris en charge
le recourant ont, dans un premier temps, estimé que celui-ci était
susceptible de déployer une activité lucrative adaptée à plein temps. Ce
fut notamment le cas de la Dre N.________ dans son rapport du 27 octobre
2011, du Dr R.________ dans son rapport du 4 décembre 2012 et du Dr
P.________ dans son rapport du 17 juillet 2013. Le Dr T.________ a préconisé
une activité à plein temps, mais sous réserve d’une baisse de rendement
de 20 % en raison de la nécessité de pauses supplémentaires et de
l’adoption de mesures d’ergonomie (cf. rapports des 29 janvier 2015 et 15
août 2016). S’agissant des spécialistes du Centre hospitalier A.________, ils
n’ont en revanche fourni aucune réponse exploitable en lien avec la
capacité de travail du recourant. La Dre W.________ a en effet uniquement
indiqué ne pas être en mesure de définir une activité adaptée (cf. rapport
à l’attention de l’intimé du 7 février 2018).
b) De son côté, le Dr X.________ s’est prononcé en détail sur
l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative de la part du recourant. Il
a apprécié la situation comme suit dans son rapport d’examen clinique du
11 octobre 2016 :

- 19 -
[…] En raison de la spondylarthrite ankylosante et de l'atteinte
dégénérative, la tolérance de la colonne vertébrale aux contraintes
mécaniques est diminuée. […]
La vertébroplastie effectuée en 2009 vise à consolider le corps
vertébral de D3. L'intervention s'est déroulée sans complication. Elle
ne justifie pas d'incapacité de travail durable. L'ancienne fracture de
D2 objectivée sur les clichés radiologiques s'est consolidée sans
complication. L'assuré n'a pas de douleur à ce niveau. Au vu de la
consolidation de cette fracture, elle n'est pas incapacitante.
L'hémisacralisation de L5 est une anomalie du développement. Elle
n'a pas empêché l'assuré de travailler. Elle n'est pas incapacitante.
Concernant le genou gauche, l'assuré n'a pas apporté de clichés
radiologiques permettant d'objectiver une arthrose. Toutefois, il a
subi une méniscectomie en 2006. Une méniscectomie est un facteur
favorisant le développement d'une arthrose. L'examen clinique est
compatible avec ce diagnostic (léger enraidissement du genou,
boiterie à la marche). Cette vraisemblable arthrose justifie une
diminution des contraintes mécaniques.
Les plaintes de l'assuré et l'examen clinique révèlent des
discordances qui ne s'expliquent pas par une atteinte
ostéoarticulaire. En effet, l'assuré déclare avoir de grandes
difficultés à marcher le matin alors qu'il signale effectuer
régulièrement une promenade, puis se rendre à un bar à café. Les
fortes douleurs alléguées ne concordent pas avec une gestuelle
spontanée libre. La distance doigts-sol nettement supérieure à la
distance doigts-orteils, les contrepulsions lors de la mobilisation de
la colonne cervicale indiquent une participation insuffisante de
l'assuré à l'examen.
[…]
Malgré les douleurs alléguées par l'assuré, il dispose de ressources
physiques. Il effectue une promenade puis se rend dans un bar à
café deux fois par jour. Il gère seul son ménage. Il effectue quelques
activités de jardinage. Chaque semaine, il prépare du pain qu'il vend
au marché [...] le samedi matin.
Au vu de ces ressources physiques, d'une spondylarthrite
ankylosante peu active, la capacité de travail de 20 % dans une
activité adaptée mentionnée par le Dr L.________ (cf. rapports reçus
à l'Al le 20.08.2015 et 14.03.2016) sous-estime les capacités de
l'assuré si l'on considère l'atteinte ostéoarticulaire. En effet, le
comportement douloureux de l'assuré avec des autolimitations, des
incohérences ne doit pas être pris en compte dans l'appréciation de
la capacité de travail. En raison du caractère partiellement
inflammatoire des douleurs, de l'atteinte dégénérative du rachis et
du genou gauche, la baisse de rendement de 20 % mentionnée par
le Dr T.________ afin de permettre des pauses supplémentaires est
justifiée (cf. rapports du 29.01.2015 et du 15.08.2016).
[…]
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan rhumatologique par la tolérance mécanique de la colonne
vertébrale dans le cadre d'une spondylarthropathie ankylosante peu
active et de discopathie dorsolombaire et par la tolérance
mécanique du genou gauche dans le cadre d'une vraisemblable
arthrose. […]

- 20 -
c) Quant à l’expert judiciaire, il s’est exprimé en ces termes
sur la capacité de travail du recourant :
[…] Il y a une incapacité de travail de 20 % depuis 2011, qui s'est
aggravée progressivement depuis > 5 ans, lors de l'expertise
rhumatologique du
Dr X.________ en 2016 il avait déjà une gonarthrose bilatérale
avancée, mais banalisée par le Dr X.________, car il n'a pas demandé
de bilan radiographique.
[…]
Monsieur B.________ souffre d'une polyarthrose avec atteinte
surtout du rachis après 3 opérations complexes du dos ainsi que
d'une gonarthrose bilatérale sévère à gauche et des mains
(asymptomatique). Le pronostic me paraît sombre pour la capacité
de travail résiduelle, pour moi il persiste au maximum une capacité
de travail au maximum à 50 % dans une activité adaptée avec de
nombreuses limitations.
Il y a divergences avec les conclusions du docteur X.________ car
d'une part le docteur X.________, spécialiste en médecine physique et
rééducation, reprend le diagnostic des autres médecins,
spondylarthropathie, sans expliquer ses arguments diagnostiques,
ce [à quoi] je ne peux pas adhérer. En plus, il ne se base pas sur des
IRM récentes, c'est-à-dire au moment où il a fait son expertise (en
2016) il prend l'IRM des sacro-iliaques de 2011, il parle d'un
problème gonarthrose gauche débutante, ceci n'est qu'une
supposition, il n'a pas demandé des radiographies spécifiques en
position debout.
J'ai prouvé avec mon examen clinique et les radiographies récentes
l'état des 2 genoux, par conséquent son appréciation diagnostique
et sa capacité de travail en 2016 de 80 % est probablement
surévaluée. La gonarthrose bilatérale avancée avec status après 2
opérations du genou G [réd. : gauche] et une opération de ligaments
du genou D [réd. : droit] ne date pas de 2020 mais existait déjà en
2016 !
d) En l’occurrence, la situation décrite actuellement par le Dr
Z.________ justifie de retenir l’existence d’une capacité résiduelle de travail
de 50 %, étant donné les importantes restrictions fonctionnelles mises en
évidence. Cela étant, se pose la question du moment à partir duquel cette
capacité de travail limitée peut être prise en compte. Dans ce contexte, on
ne peut ignorer combien il peut être difficile de reconstituer a posteriori
l’évolution d’une capacité de travail, en particulier lorsqu’il n’est possible
de se fonder que sur les pièces versées au dossier. Le Dr Z.________
considère, de son point de vue, que l’état de santé du recourant s’est
lentement dégradé depuis 2011 et que sa capacité de travail ne dépasse

- 21 -
pas 50 % depuis plus de cinq ans (soit dès l’année 2015). On observe
toutefois que le recourant a été en mesure de se conformer aux exigences
posées dans le cadre de mesures d’observation professionnelle à réitérées
reprises depuis 2011 (soit de novembre 2010 à février 2011, de mai à
septembre 2011 et à partir de septembre 2014). Il a été capable d’exercer
une activité lucrative à 60 % en qualité de livreur dès juillet 2011 auprès
de Q.________SA, alors même que cette activité ne respectait pas les
limitations médicales énumérées par ses médecins traitants. En 2014, le
recourant a également bénéficié d’un job coaching pour une activité de
représentant au sein de Y.________SA durant plusieurs mois. S’il a certes
été admis que cet emploi spécifique était trop contraignant pour le
recourant en raison des distances à parcourir en voiture, il a néanmoins
été attesté de ses capacités à exercer une telle activité dans un rayon
géographique réduit (cf. rapport du Service de réadaptation de l’intimé du
26 mars 2015). Ce n’est qu’à partir de mars 2015 que le recourant a
concrètement connu des restrictions de sa capacité de travail, dûment
attestées par son rhumatologue traitant. Le Dr T.________ a alors mis en
évidence une baisse de rendement de 20 %, tout en pensant qu’une
activité adaptée pouvait être exercée sur un temps complet (cf. rapports
de ce spécialiste des 29 janvier 2015 et 15 août 2016). Cette appréciation,
congruente avec les observations cliniques et les conclusions du Dr
X.________, a lieu d’être prise en compte dès la date précitée. On précisera
que l’hospitalisation du recourant au motif d’une embolie pulmonaire et
d’une dermohypodermite en mai 2016 n’a pas eu de conséquence durable
en termes de capacité de travail. Dès mars 2017, il convient en revanche
de se rallier à l’appréciation de l’expert judiciaire et de retenir une
capacité de travail limitée à 50 % dans une activité adaptée. A partir de
cette date, le recourant a fait l’objet d’une prise en charge intensive au
sein du Centre hospitalier A.________, de sorte qu’on peut, au degré de la
vraisemblance prépondérante, admettre, compte tenu de la chronicité des
douleurs, une péjoration de la situation médicale de nature à expliquer les
conclusions restrictives du Dr Z.________.
e) En définitive, il convient de prendre en considération une
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations

- 22 -
fonctionnelles du rachis et des genoux jusqu’en mars 2015, de 80 %
jusqu’en mars 2017 et de 50 % à compter de mars 2017.
11. a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité (ATF
129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
b) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible ; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé,
en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2). A défaut de disposer de
renseignements concrets fiables sur ce gain au moment de la décision
administrative litigieuse, la jurisprudence considère que le revenu
hypothétique peut être évalué sur la base des statistiques salariales, telles
qu'elles résultent de l'Enquête sur la structure des salaires (ESS), publiée
par l'Office fédéral de la statistique ([OFS] ; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et
bb).
c) Concernant le revenu d’invalide, en l'absence d'un revenu
effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible –, il peut également être
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques

- 23 -
ressortant de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Cas échéant, il peut
faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération certaines
circonstances propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter
ses perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux
années de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au
taux d'occupation) ; une déduction globale maximum de 25 % sur le
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 134 V 322
consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
d) Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur
les mêmes données statistiques, il est superflu de les chiffrer avec
exactitude. En pareil cas, le degré d’invalidité se confond avec celui de
l’incapacité de travail, sous réserve d’une éventuelle réduction du salaire
statistique (TFA I 418/03 du 23 septembre 2003 consid. 6.1).
12. a) S’agissant en premier lieu du revenu sans invalidité, l’intimé
s’est basé sur les données communiquées pour l’activité de concierge
commissionnaire par H.________SA avec actualisation à l’année de
référence (cf. rapport du Service de réadaptation du 28 janvier 2009 et
calcul effectué le 3 novembre 2019). On peut toutefois douter que le
revenu dégagé auprès de cette entreprise soit représentatif du gain
qu’aurait été en mesure de réaliser le recourant en l’absence d’atteinte à
la santé. On rappelle en effet que ce dernier a entrepris cette activité alors
qu’il formulait déjà des plaintes en lien avec l’état de son dos et qu’il a été
licencié de son poste pour des raisons étrangères à son état de santé. On
ajoutera que le parcours professionnel hétéroclite du recourant ne permet
pas de dégager une activité spécifique qu’il aurait durablement poursuivie.
Dès lors, il apparaît adéquat de fonder le revenu sans invalidité
déterminant sur les salaires statistiques.
b) Il en va de même du revenu d’invalide, dans la mesure où
le recourant n’a pas repris d’activité lucrative ou uniquement par périodes
à des taux inférieurs à l’exigibilité médicalement attestée. Au surplus, on
peut se rallier à l’appréciation de l’intimé qui n’a procédé à aucun

- 24 -
abattement sur le montant du revenu d’invalide, dans la mesure où le
recourant, de nationalité suisse, n’est pas entravé dans ses démarches de
recherche d’emploi. Il ne rencontre aucun problème linguistique, ni
problème d’adaptation à un nouveau cadre professionnel. Il a au contraire
démontré par le passé être capable de décrocher, par ses propres
moyens, des contrats de travail dans des activités extrêmement variées.
Les restrictions liées à la personnalité du recourant (autonomie dans le
travail) mises en évidence par la Dre S.________ ne sont à elles seules pas
susceptibles de justifier une réduction du salaire statistique. Enfin, les
limitations fonctionnelles liées à l’état du rachis et des genoux sont prises
en compte dans l’estimation de la capacité de travail, que ce soit par le
biais d’une baisse de rendement (Dr T.________ et X.________) ou par une
capacité de travail résiduelle partielle (Dr Z.________).
c) Etant donné que les revenus sans et avec invalidité doivent
être tous deux fondés sur les salaires ressortant de l’ESS, il est superflu de
les chiffrer précisément. Le degré d’invalidité du recourant se confond par
conséquent avec les taux de son incapacité de travail.
aa) Son degré d’invalidité s’est ainsi élevé à 20 % à partir du
mois de mars 2015, compte tenu d’une baisse de rendement de 20 %
dans le cadre d’une activité exercée à plein temps. On confirmera ici
néanmoins le degré d’invalidité de 29 %, mis en évidence par l’intimé,
puisqu’il s’avère favorable au recourant.
bb) A partir du 1er mars 2017, le recourant présente une
capacité de travail sensiblement réduite, chiffrée à 50 % par l’expert
judiciaire, ce qui équivaut donc à un degré d’invalidité de 50 %. Un tel
taux ouvre le droit à une demi-rente d’invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).
cc) En l’espèce, la date à laquelle le courant a présenté une
incapacité de travail moyenne de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable, au sens entendu par l’art. 28 al. 1, let. b LAI, échoit le
30 octobre 2017 (122 jours d’incapacité de travail à 20 % pour la période
antérieure au 1er mars 2017 et 243 jours d’incapacité de travail à 50 %

- 25 -
dès le 1er mars 2017). La demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 50 %, sera donc versée au recourant dès le 1er octobre
2017 (cf. art. 29 al. 3 LAI).
13. a) Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit
à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité
de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels et pour autant
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (art. 8
al. 1 LAI). Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre
professionnel est de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité
de travail, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les
chances de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne
seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec selon toute
vraisemblance. Le droit à une mesure de réadaptation déterminée
suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation
poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui concerne
la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de
l'assuré (VSI 2002 p. 112).
b) S’agissant du droit à des mesures professionnelles,
singulièrement à un nouveau reclassement professionnel, que le recourant
réclame, on souligne qu’il a bénéficié de plusieurs mesures d’observation,
ainsi que d’un stage en entreprise auprès de Y.________SA, au terme
duquel l’activité de technico-commercial a été considérée comme adaptée
à son état de santé. Vu les limitations fonctionnelles énoncées par les
médecins, il n’y a pas lieu de douter de cette conclusion retenue tant par
le U.________ que par le Service de réadaptation de l’intimé (cf. rapports
des 25 février et 26 mars 2015). Dans ce contexte, la mesure d’aide au
placement, accordée le 31 mars 2015 par l’intimé et interrompue en
raison de certificats d’arrêts de travail, peut être reprise à la requête
motivée du recourant.
14. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis et la décision de l’intimé réformée, en ce sens que le

- 26 -
recourant a droit à une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 50 %, à compter du 1er octobre 2017.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont
les conclusions sont rejetées supporte les frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé (art. 49 al. 1
LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c) Le recourant, assisté d’un mandataire professionnel et
obtenant partiellement gain de cause, peut prétendre des dépens, arrêtés
à 2’000 fr. et portés à la charge de l’intimé (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61
let. g LPGA).
d) Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de
la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Jean-Claude
Schweizer à compter du 25 janvier 2019 jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD).
Me Schweizer a produit le 13 octobre 2020 le relevé détaillé
des opérations effectuées pour le compte de son mandant. Il a fait état de
15 heures et 20 minutes déployées pour l’intégralité de son intervention.
Vérifiée d’office, la liste des opérations peut être approuvée. En définitive,
il convient ainsi d’octroyer à Me Schweizer un montant total de 3'121 fr.15
(y inclus des débours de 5 % [138 fr.] et la TVA de 7,7 % [223 fr. 15]) pour
l’ensemble de ses activités dans la présente affaire.
Le montant de cette rémunération, non couvert par les
dépens, soit 1'121 fr. 15, est provisoirement supporté par le canton. Le
recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser la somme

- 27 -
de 1’121 fr. 15 dès qu'il sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123
al. 1 CPC, le Service juridique et législatif étant chargé de fixer les
modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire civile ; BLV 211.02.3]).

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 4 décembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que B.________ a droit à une demi-rente d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 50 %, à compter du 1er
octobre 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Claude Schweizer, conseil de
B.________, est arrêtée à 3’121 fr. 15 (trois mille cent vingt et
un francs et quinze centimes), TVA et débours compris.
VI. Le montant de 1’121 fr. 15 (mille cent vingt et un francs et
quinze centimes), non couvert par les dépens alloués, est
provisoirement supporté par le canton, la subrogation de l’État
de Vaud demeurant réservée.
VII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mis
à la charge de l’Etat.

- 29 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Claude Schweizer, à Neuchâtel (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :