vd_gerichte · PE11.014431 · 2013-01-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
113
PE11.014431-PVU/SSM
CO UR D’APPEL PENALE
________________________________
Séance du 6 mai 2013
__________________
Présidence de Mme FAVROD
Juges : MM. Battistolo et Winzap
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, plaignant, représenté par Me Eric Bersier, avocat d’office, à
Fribourg, appelant,
et
Y.________, prévenue, représentée par Me Joëlle Druey, avocate d'office à
Lausanne, intimée,
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord
vaudois. intimé,
653

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 janvier 2013, rectifié d’office le 30 janvier
suivant, le Tribunal de police de I‘arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a libéré Y.________ d’escroquerie et d’usure (I), renvoyé X.________
à agir par la voie civile contre elle (Il) et laissé les frais de la cause à la
charge de l’Etat y compris les indemnités des conseils d’office, soit 5’646
fr. 25 pour Me Eric Bersier et 2’764 fr. 70 pour Me Joëlle Druey (III).
B. Par annonce d'appel du 5 février 2013, puis par déclaration
d'appel du 5 mars suivant, X.________ s'est opposé à ce jugement. Il a
conclu à ce que Y.________ soit reconnue coupable des chefs de prévention
d’escroquerie et d’usure, en application des art. 146 al. 1 et 157 ch. 1 CP
(Code pénal suisse du
21 décembre 1937; RS 311.0) (I), qu’elle soit condamnée à une peine à
fixer à dire de justice (II), qu’elle soit condamnée à lui payer à la somme
de 71'345 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 5 octobre 2011, au titre de ses
conclusions civiles (III) et que les frais de première instance et d’appel
soient mis à la charge de la prévenue (IV). Il a en outre requis, à titre de
réquisition de preuve, l'audition d’un ami en qualité de témoin, [...].
Par courrier du 26 mars 2013, Y.________ a déclaré qu’elle
renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à
déclarer un appel joint. Elle a conclu au rejet de l’appel et à la
confirmation du jugement de première instance.
Par courrier du 4 avril 2013, la Présidente de la Cour d'appel
pénale a rejeté la réquisition de preuve de l'appelant considérant que les
conditions de
l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS
312.0) n’étaient pas remplies. Elle a confirmé cette décision le 26 avril

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2013 malgré une nouvelle demande de l’appelant formulée dans un
courrier du 19 avril 2013.
Le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois n'a
déposé ni appel joint ni demande de non-entrée en matière. Par courrier
du 19 avril 2013, il a conclu à l’admission de l’appel interjeté par
X.________, se référant à son acte d’accusation du 14 août 2012 et aux
réquisitions qu’il y avait formulées.
A l'audience d'appel, à laquelle Y.________ a été dispensée de
comparaître personnellement, l’appelant a modifié la conclusion III de son
appel en ce sens qu’il l’a réduite à un montant de 45'380 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le
5 octobre 2011. Le conseil d’office d’Y.________ a conclu au rejet de l’appel
et au versement d’une indemnité selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, selon
liste des opérations.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Y.________ est née le [...] 1978 au Kosovo, pays dont elle est
ressortissante. Elle est arrivée en Suisse à l’âge d’un ou deux ans et a
effectué toute sa scolarité obligatoire dans la région de Genève. Elle a
ensuite débuté un apprentissage à la Migros, qu’elle a arrêté après une
année parce que cette formation ne lui plaisait pas. Elle a alors œuvré
comme assistante dentaire, mais elle a interrompu cette activité
professionnelle en raison d’une grossesse. Après la naissance de son fils,
le [...], elle a repris une activité professionnelle tout d’abord en qualité de
caissière à la Migros, puis dans le milieu hôtelier. Après un second
mariage, elle est venue s’établir dans le canton de Vaud. Elle a donné
naissance à une fille le [...]. Elle a expliqué qu’elle avait également eu un
enfant en 2006, mais que celui-ci était décédé après un mois de vie. A la
suite de difficultés conjugales, Y.________ s’est retrouvée à la rue avec ses
enfants et c’est dans ces conditions qu’elle a commencé à se livrer à la
prostitution sous le pseudonyme d’ [...]. Aujourd’hui, la prévenue est
séparée de son mari et elle vit à Avenches avec ses deux enfants. Elle se

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livre encore à la prostitution de façon occasionnelle, lorsqu’elle ne
parvient pas à couvrir ses charges avec le revenu d’insertion dont elle
bénéficie. Le père de son fils aîné lui verse une contribution d’entretien de
600 fr. par mois. Dans la mesure où elle exerce une garde alternée avec
son second mari sur leur fille, celui-ci ne verse pas de pension.
La situation financière d’Y.________ est largement obérée. En
effet, il ressort d’un extrait du registre des poursuites du 26 octobre 2012
que la prévenue avait à cette date des dettes à hauteur de 95'022 fr. 25,
dont une poursuite de 75'873 fr. 70 diligentée par X.________ en raison des
faits objets de la présente cause. A la même date, des actes de défaut de
biens pour un montant total de 94'645 fr. 40 avaient été délivrés à ses
créanciers.
Le casier judiciaire d’Y.________ comporte l’inscription
suivante :
- 13.09.2007, Juge d’instruction du Nord vaudois, escroquerie,
240 heures de travail d’intérêt général, avec sursis durant deux ans.
1.2 A l’époque des faits, X.________, né le [...] 1961, travaillait aux
ateliers de la Fondation de [...], une institution pour adultes à [...]. En
2011, il réalisait un revenu de l’ordre 300 fr. par mois et bénéficiait d’une
rente AI de 1'967 fr. ainsi que d’une rente LPP de 590 fr. 50. En outre, il a
perçu entre janvier 2010 et fin 2011 une somme de 63'000 fr. à titre
d’avancement d’hoirie de la part de ses parents. Au mois d’août 2010,
X.________ a fait la connaissance d’Y.________.
Il ressort des éléments au dossier que la situation financière de
l’appelant au moment des faits était la suivante : ses revenus s’élevaient à
2'857 fr. 50 fr. (300 de revenus + 1'967 de l’AI + 590 fr. 50 de LPP) et ses
charges à 1'691 fr. (500 fr. de loyer + 170 fr. d’assurance maladie + 120
fr. d’essence + 210 fr. de taxes automobiles + 91 fr. d’assurance + 400 fr.
de repas à l’extérieur + 200 fr. de remboursement de dette). Il lui restait
donc un disponible de l’ordre de 1'166 fr. 50 à la fin du mois, dont on doit
encore déduire des dépenses liées au minimum vital qui n’ont pas été

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prises en compte ci-dessus. Aussi doit-on considérer que le disponible
mensuel de X.________ était inférieur à mille francs.
2.
2.1 Le 17 août 2011, X.________ a déposé plainte à [...] contre
Y.________. Il a expliqué que celle-ci l’avait escroqué d’environ 71'000 fr.
en lui demandant des prêts qu’elle ne lui aurait jamais remboursés. Il s’est
constitué partie civile. En substance, il reprochait à Y.________ d’avoir
profité de son niveau d’intelligence inférieur à la moyenne et de son retard
mental pour le convaincre de lui prêter des sommes importantes sous
divers prétextes fallacieux en lui laissant miroiter la possibilité d’une
liaison sentimentale en lieu et place de simples relations tarifées. Selon
lui, ces montants ne sauraient en aucun cas correspondrent aux
prestations sexuelles offertes. Enfin, elle ne lui aurait jamais remboursé les
montants empruntés et, de ce fait, il n’aurait plus de fortune.
En cours d’instruction, X.________ a admis avoir eu des
relations tarifées avec la prévenue. Il a toutefois expliqué que, de fil en
aiguille, il s’était senti bien avec elle et en était tombé amoureux. Il a
même précisé que, selon lui, il y avait une éventuelle réciprocité. C’est
dans ces conditions qu’il lui aurait proposé de l’aider financièrement en lui
prêtant tout d’abord 500 francs. D’après lui, Y.________ aurait alors
remarqué qu’il avait une certaine capacité financière et lui aurait demandé
d’autres sommes pour divers motifs, comme par exemple les démarches
pour un permis de conduire, des frais médicaux pour sa sœur gravement
malade, un voyage en Allemagne ou le règlement de loyers pour ne pas
être expulsée de son appartement. Lors de l’audience de première
instance, X.________ a produit un relevé des montants qu’il soutient avoir
remis à la prévenue pour un total de 71'035 francs. Il a ajouté qu’au mois
de mai ou juin 2011, il avait demandé une reconnaissance de dette écrite,
sans toutefois l’obtenir. Au surplus, il a fait valoir que ses prêts n’étaient
aucunement liés à des prestations sexuelles puisqu’il payait en plus les
services de la prévenue. D’après X.________, Y.________ lui aurait clairement
dit qu’elle mettrait un terme à leur relation s’il cessait de lui prêter de
l’argent. Il a expliqué qu’il avait finalement « piqué la mouche » et qu’il

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avait déposé plainte lorsqu’il s’était aperçu qu’il n’y avait pas de solution
au problème du remboursement. Il a ajouté qu’au moment des faits, il
allait également voir d’autres prostituées, à raison de trois ou quatre fois
par mois au maximum. Enfin, il a indiqué qu’il avait envoyé de nombreux
SMS à la prévenue, soit au minimum 20 à 30 par jour, justifiant son
comportement par le fait qu’il était amoureux et qu’il voulait savoir
comment elle allait et quand il pouvait la voir.
2.2 Y.________ a toujours nié les faits reprochés, expliquant qu’elle
avait effectivement eu, pendant une année environ, de nombreuses
relations sexuelles payantes avec X.________, estimant avoir réalisé par ce
biais des gains de l’ordre de 20'000 à 25'000 francs. Pour le surplus, elle a
contesté qu’il lui ait prêté de l’argent. Elle a simplement admis qu’il lui
avait offert un téléphone portable, pour lequel il avait pris l’abonnement à
son nom, et un bon dans un magasin de vêtements. Elle a ajouté que le
plaignant lui envoyait près de 50 SMS par jour et que c’était pour mettre
un terme à ce harcèlement qu’elle avait notamment écrit et envoyé, le 25
juillet 2011 à 14 h 58, le SMS suivant : « te ferais plein de calin le 9 et aura
ton argent que tu ma preter la totaliter je te promet mon chouchou jtm je
t’appelle plus [tard] » (P. 10, p. 5). Pour le surplus, elle a fait valoir que
c’était X.________ lui-même qui lui avait demandé de lui envoyer des SMS
faisant plus ou moins référence à un prêt, dans l’optique, le cas échéant,
qu’il puisse justifier auprès de ses parents ses nombreux retraits d’argent.
Autrement dit, ces SMS auraient été envoyés à la demande du plaignant
afin que la prévenue passe, auprès des parents de celui-ci, pour sa petite
amie à laquelle il avait prêté de l’argent. Pour le surplus, Y.________ a
confirmé que X.________ allait voir d’autres prostituées et elle a déclaré
qu’il était également amoureux d’elles. Elle a présenté le plaignant
comme quelqu’un qui avait l’habitude de demander le remboursement de
l’argent versé à des prostituées lorsque les choses ne se passaient pas
comme il le voulait. Enfin, elle a déclaré avoir toujours considéré que
l’intéressé ne souffrait d’aucune déficience mentale ou maladie
psychologique et elle en voulait pour preuve qu’il vivait de façon tout à fait
autonome.

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2.3 A l’audience de première instance du 24 janvier 2013, le
tribunal a procédé à l’audition d’ [...], qui a exercé la prostitution dans le
même salon que la prévenue. Elle a notamment confirmé que X.________
était un client régulier qui fréquentait le salon à raison de six fois par
semaine en moyenne. Elle a précisé que, sur une période de quatre à cinq
mois, elle avait personnellement eu des relations tarifées avec le plaignant
à raison de deux à trois fois par semaine. Elle a également confirmé que
X.________ envoyait régulièrement des messages aux filles avec lesquelles
il avait des relations sexuelles. Elle a du reste expliqué qu’elle avait dû
changer de numéro de téléphone au vu du harcèlement qu’elle subissait
de la part du plaignant. Quant au contenu des messages, elle a expliqué
qu’ils étaient soit amoureux, soit que le plaignant réclamait le
remboursement des montants payés, soit encore qu’il demandait s’il
pouvait obtenir une réduction par rapport au prix des prestations. Enfin,
selon ce témoin, X.________ ne souffrait pas de problèmes psychologiques
apparents.
D. A l’audience d’appel, X.________ a substitué sa requête
d’audition du témoin [...] par la production d’un témoignage écrit du
prénommé. Dans ce document, le témoin confirme avoir prêté en
plusieurs versements la somme de 7'600 fr. – à savoir 3'000 fr. le 19 avril
2011, 1’000 fr. le 20 avril 2011, 700 fr. le 3 mai 2011, 2'200 fr. le 24 mai
2011 et 700 fr. le 17 juin 2011 (P. 43) – à X.________ pour aider « sa copine
Clara » dont il était très amoureux. Il ressort de ce document que le
témoin a rendu attentif son ami au fait qu’il ne serait peut-être jamais
remboursé (P. 60).
En d roit :
1. Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix
jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la
notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être

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déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (al. 3).
Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la
qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de X.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398
CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance
d'appel. Selon
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
Aux termes de l'art. 404 CPP, la juridiction d’appel n’examine
que les points attaqués du jugement de première instance (al. 1). Elle peut
également examiner en faveur du prévenu des points du jugement qui ne

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sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables
(al. 2).
3. L'appelant conteste en premier lieu la libération d’Y.________
des chefs de prévention d’escroquerie et d’usure. En particulier, il a fait
plaider qu’Y.________ aurait abusé de la situation de dépendance, puisqu’il
souffrait de faiblesse d’esprit et qu’il était éperdument amoureux de la
prévenue.
3.1.1 L'art. 146 al. 1 CP prévoit que se rend coupable d’escroquerie
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais, ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
Sur le plan objectif, l’escroquerie réprimée par l’art. 146 CP
suppose en particulier une tromperie astucieuse. La tromperie peut se
présenter sous la forme d’affirmations fallacieuses, de dissimulation de
faits vrais ou encore consister à conforter la dupe dans l’erreur (art. 146
CP). Selon la jurisprudence, il y a tromperie astucieuse au sens de l’art.
146 CP lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des
manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n’est pas
possible, ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit,
en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire en raison d’un
rapport de confiance particulier
(ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a). L’astuce n'est toutefois pas
réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou
éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre
d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait
fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les
mesures de prudence possibles. La question n'est donc pas de savoir si

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elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est
exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle
n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient
(ATF 128 IV 18 c. 3a p. 20). Le principe de coresponsabilité doit amener les
victimes potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence, mais ne
saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la
tromperie (ATF 128 IV 18 c. 3a).
Ainsi, la jurisprudence a admis que l’emprunteur qui avait
l’intention de rembourser son bailleur de fonds n’agissait pas
astucieusement s’il ne l’informait pas spontanément de son insolvabilité
(ATF 86 IV 205). Il en va en revanche différemment si l’auteur présente
une fausse vision de la réalité de manière à dissuader le prêteur de se
renseigner sur sa situation financière (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2010, art 146 CP, n. 6 ss, spéc. 12) ou lorsque des
circonstances particulières font admettre à l’auteur que le prêteur ne
posera pas de question sur ce point (ATF 86 IV 206).
3.1.2. En l’espèce, la Cour a acquis la conviction que X.________ a
prêté des sommes d’argent à Y.________ et que celle-ci lui a dit qu’elle le
rembourserait. On en veut pour preuve les SMS envoyés par la prévenue
dans lesquels elle demande de l’argent et parle de remboursements. A cet
égard, on peut donc retenir qu’il y a eu tromperie. Toutefois, on peine à
voir en quoi cette tromperie pourrait être qualifiée d’astucieuse. En effet,
l’appelant avait connaissance de la situation financière obérée
d’Y.________. Néanmoins, il a pris le risque de lui prêter des sommes
importantes d’argent, sans chercher à obtenir de garantie de
remboursement, et ce pendant plusieurs mois. Pourtant, il ressort du
témoignage écrit de [...] produit à l’audience d’appel, que X.________ ne
pouvait ignorer les risques liés à ces prêts, dès lors que son ami l’avait
rendu attentif au fait qu’il ne serait peut-être jamais remboursé (P. 60). Il a
donc délibérément fait fi des mises en garde de son ami. On ajoutera que
l’appelant ne pouvait ignorer le mécanisme de la reconnaissance de dette
et son importance dès lors que son ami, [...], lui en a fait signer pour
chacun de prêts qu’il lui a concédés (P. 43). Au vu de ces éléments,

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l’appelant ne saurait tirer parti de sa prétendue faiblesse d’esprit ou de sa
dépendance amoureuse pour justifier les prêts concédés à Y.________. Au
demeurant, aucun élément du dossier ne permet de retenir des facultés
intellectuelles diminuées du plaignant, qui est apparu en première
instance comme en appel comme un homme conscient de ses actes.
Enfin, le fait que l’appelant ait peut-être sérieusement pu croire à une
relation amoureuse, non tarifée, ne change rien à ce qui précède. Au
surplus, cette thèse est fragilisée par le fait que les deux prétendus
amants ne se sont jamais rencontrés ailleurs que dans les salons dans
lesquels Y.________ exerçait son activité de prostituée – ce que X.________ a
encore confirmé à l’audience d’appel – et que l’on ne saurait déduire de
cette situation que celle-ci voulait nouer une quelconque relation
sentimentale avec l’appelant. Enfin, on relèvera que les mots doux sont
usuels dans les relations entre certaines prostituées et leurs clients
habituels. Tout bien considéré, il n’existait pas de relation de confiance
susceptible de justifier que l’appelant effectue des versements sans aucun
contrôle.
Y.________ doit donc être libérée du chef d’accusation
d’escroquerie et le moyen de l’appelant, mal fondé, doit être rejeté.
3.2.1 L'art. 157 ch. 1 CP punit celui qui aura exploité la gêne, la
dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement
d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-
même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages
pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan
économique.
Sur le plan objectif, l'usure, au sens de l'art. 157 ch. 1 al. 1 CP,
suppose d'abord que la victime se soit trouvée dans l'une des situations
de faiblesse énumérées exhaustivement par cette disposition, à savoir la
gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de
jugement. Il faut ensuite que l'auteur ait exploité cette situation de
faiblesse en vue de se faire accorder ou promettre, pour lui-même ou pour
un tiers, un avantage pécuniaire. Cet avantage doit en outre avoir été

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fourni ou promis en échange d'une prestation. Il faut encore qu'il existe
une disproportion évidente entre l'avantage et la prestation échangée.
Enfin, cette disproportion doit être en lien de causalité avec la situation de
faiblesse de la victime. Du point de vue subjectif, l'infraction est
intentionnelle, mais le dol éventuel suffit (ATF 130 IV 106 c. 7.2).
La gêne ne doit pas nécessairement être de nature
économique; il suffit que la victime se soit trouvée dans une situation
contraignante telle qu'elle réduit sa liberté de décision, au point qu'elle est
prête à fournir une prestation (ATF 92 IV 132 c. 2). L'exploitation de la
situation de faiblesse dans laquelle se trouve la victime consiste dans
l'utilisation consciente de cette situation, en vue de l'obtention d'un
avantage pécuniaire (ATF 92 IV 106 c. 3). L'usure implique un contrat
onéreux; l'avantage fourni ou promis doit l'avoir été en échange d'une
prestation
(ATF 130 IV 106 c. 7.2; 111 IV 139 c. 3c). Pour déterminer si l'avantage
pécuniaire obtenu est en disproportion évidente avec la prestation fournie
ou promise, il y a lieu de procéder à une évaluation objective (ATF 130 IV
106 c. 7.2), en recherchant la valeur patrimoniale effective de la
prestation, calculée en tenant compte de toutes les circonstances (ATF 93
IV 85 c. 2).
3.2.2 En l’espèce, on peine à saisir en échange de quelle prestation
l’avantage pécuniaire, à savoir les prêts concédés par l’appelant, aurait
été fourni. En effet, les montants prêtés ne l’ont pas été en échange des
prestations sexuelles de la prévenue et la poursuite d’une relation
amoureuse n’apparaît pas répondre à la définition de la prestation au sens
de l’art. 157 CP. Pour ce motif déjà, l’infraction d’usure ne semble pas
réalisée.
Par surabondance, comme déjà dit (cf. chiffre 3.1.2 ci-dessus),
on ne saurait retenir ni que X.________ s’est trouvé dans une situation de
dépendance amoureuse, ni qu’il puisse se prévaloir d’une faiblesse de sa
capacité de jugement.

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Enfin, concernant une éventuelle disproportion, il y a lieu de
relever que l’appelant a expliqué qu’il allait voir des prostituées environ
trois à quatre fois par mois. Toutefois, il ressort des déclarations d’ [...]
qu’il est allé la voir deux à trois fois par semaine pendant quatre ou cinq
mois. Au surplus, on sait qu’il allait également voir d’autres prostituées à
cette époque, dont la prévenue. Ainsi, à raison de 100 fr. le quart d’heure
et en comptant un minimum de deux fois une demi heure par semaine,
c’est donc un montant minimum d’environ 1’600 fr. par mois qu’aurait
investi l’intéressé en prostituées, soit une somme bien supérieure à son
disponible. Bien que l’on ne puisse pas déterminer le montant exact qu’il a
consacré à cette activité, X.________ a assurément également investi une
partie de l’avancement d’hoirie accordé par ses parents. Ainsi, la somme
effectivement prêtée à Y.________ n’est-elle pas déterminable. Au surplus,
on relèvera que X.________ a toujours dépensé au fur et à mesure tout ce
qu’il percevait sur son compte, que ce soit son salaire, ses rentes ou
l’avancement d’hoirie octroyé par ses parents.
En définitive, Y.________ doit être libérée du chef d’accusation
d’usure et le moyen de l’appelant, également mal fondé, doit être rejeté.
4. X.________ conteste enfin le rejet de ses conclusions civiles et
son renvoi à agir par la voie civile. Cette conclusion est vouée à l’échec
dans la mesure où elle repose sur la prémisse d’une condamnation
d’Y.________. En outre, le plaignant n’a pas établi le montants des prêts
octroyés à la prévenue de sorte qu’on ne saurait lui allouer un quelconque
montant à ce titre
(art. 126 al. 2 let. d CPP). Il convient ainsi de le renvoyer à agir par la voie
civile.
5. Le conseil de l'appelant a fourni une note d'honoraire et de
débours faisant état de 10 heures 30 de travail consacré à ce mandat (P.
62) en sus de la durée de l’audience. Cette durée est surévaluée compte
tenu du fait que la déclaration d’appel n’est quasiment pas motivée. Vu
l'ampleur et la complexité de la cause ainsi que la connaissance du dossier
acquise en première instance, les opérations utiles à la procédure d'appel

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n'impliquaient nullement une activité supérieure à 10 heures, audience
comprise, les débours pouvant être arrêtés à
170 francs. C'est donc une somme de 2’127 fr. 60 correspondant à 10
heures de travail (au tarif horaire de 180 fr. en usage pour les avocats
d’office), TVA et débours inclus, qui doit être allouée pour la procédure
d'appel.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel comprenant
l'émolument qui se monte à 2'130 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais
judiciaires pénaux du
28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), l'indemnité du défenseur d’office
Y.________ par 901 fr. 05, TVA et débours compris, correspondant à 4
heures 30 (au tarif horaire de 180 fr. en usage pour les avocats), ainsi que
l'indemnité allouée au conseil d'office de l'appelant, par 2’127 fr. 60, TVA
et débours compris, sont mis à la charge de X.________ qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l'Etat les indemnités
dues aux conseils d'office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale
vu les articles 146 al. 1 et 157 CP,
appliquant les articles 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 24 janvier 2013 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois et rectifié
d'office le
30 janvier 2013 est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. Libère Y.________ des chefs de prévention d'escroquerie
et d'usure;
II. Renvoie X.________ à agir par la voie civile à l'encontre
d'Y.________;
III. Laisse les frais de la cause à la charge de l'Etat, y
compris les indemnités suivantes:
- 5'646 fr. 25 à Me Eric Bersier;
- 2'764 fr. 70 à Me Joëlle Druey."
III. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant 2’127 fr. 60 (deux mille cent vingt-sept francs et
soixante centimes), débours et TVA compris, est allouée à Me
Eric Bersier.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 901 fr. 05 (neuf cent un francs et cinq
centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Joëlle Druey.
V. Les indemnités prévues sous chiffres III et IV ci-dessus sont
mises à la charge de X.________.

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VI. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités prévues sous chiffres III et IV que lorsque sa
situation financière le permettra.
VII. Les frais d'appel, par 5'158 fr. 65 (cinq mille cent
cinquante-huit francs et soixante-cinq centimes), y compris les
indemnités des conseils d'office, sont mis à la charge de
X.________.
VIII. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Eric Bersier, avocat (pour X.________),
- Me Joëlle Druey, avocat (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- M. le Président du Tribunal de l'arrondissement du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population et des étrangers, division étranger.
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :