vd_gerichte · ZD17.037561 · 2019-06-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 271/17 - 186/2018
ZD17.037561
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 juin 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Berthoud et Peter, assesseurs,
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Orbe, recourant, représenté par Me Christine Graa, à
Lausanne,
et
E.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst., art. 28 al.1 let. c LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 10 juillet 2011, F.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 1977, employé en qualité de conseiller immobilier
depuis le 1er juillet 2011 auprès de T.________ Sàrl, a chuté dans sa
baignoire, avec pour conséquences un traumatisme crânio-cérébral, une
perte de connaissance d’une vingtaine de minutes et une amnésie
circonstancielle. Lors de son hospitalisation du 10 au 14 juillet 2011, il a
présenté trois à quatre vomissements, des nausées, une photophobie, des
paresthésies du membre supérieur gauche et des céphalées localisées en
zone rétro-orbitaire (rapport de sortie du 15 août 2011 du Dr A.________,
spécialiste en chirurgie et du Dr P.________, médecin assistant). Le CT scan
cérébral et cervical du 10 juillet 2011 a exclu une lésion traumatique intra-
cérébrale ou cervicale et révélé une fracture non déplacée occipitale
inférieure para-médiane gauche. Une atteinte au pied droit, sous la forme
de douleurs de la face dorsale des métatarsiens, a également été
évoquée. L’imagerie n’a pas révélé de lésion traumatique.
L’accident a été annoncé le 19 juillet 2011 à l’assurance
accident de l’employeur, L.________ SA.
Du rapport du 8 août 2011 du Dr R.________, spécialiste FMH en
neurologie, consulté le 19 juillet 2011, il ressort que l’assuré s’est présenté
le 16 juillet 2011 à l’hôpital, se plaignant de nausées, phonophobie,
photophobie, nervosité, irritabilité, céphalées et tinnitus aigu prédominant
à droite. Un nouveau CT scan cérébral avait été effectué et s’était avéré
normal, excluant notamment un hématome sous-dural. Lors de la
consultation, l’assuré a rapporté l’existence de céphalées diffuses plutôt
tensionnelles, de nausées, de troubles de la concentration et d’une
certaine irritabilité, de même qu’un léger ralentissement. Selon le Dr
R.________, l’examen neurologique était rigoureusement physiologique. Il a
conclu à un syndrome post-commotionnel.

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En date du 19 août 2011, l’employeur a résilié le contrat de
travail avec effet au 31 août 2011.
Le 3 octobre 2011, le Dr G.________, médecin traitant de
l’assuré, a requis un examen neuropsychologique, son patient se plaignant
d’irritabilité, d’importants troubles de mémoire à court terme, de
difficultés de concentration, d’une fatigabilité importante, de troubles du
sommeil et de céphalées frontales.
Selon le rapport d’examen neuropsychologique du 17
novembre 2011 signé de la Prof. C.________, cheffe du Service de
Neuropsychologie et de Neuroréhabilitation du [...], de la psychologue
adjointe N.________ et de la psychologue assistante Z.________, l’assuré
présentait un ralentissement modéré à sévère aux épreuves continues
sous contrainte temporelle, des troubles sévères de la mémoire de travail
et modérés de la mémoire antérograde verbale, une dysfonction exécutive
modérée à sévère, des difficultés d’attention divisée, des plaintes de type
post traumatique importantes et des signes possibles de la lignée anxio-
dépressive. Le rapport mentionnait encore que l’amnésie circonstancielle
et post-traumatique avait duré trois jours.
B. F.________ a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité
(AI) par dépôt du formulaire ad hoc du 20 décembre 2011 auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé). L’assuré a mentionné une commotion cérébrale l’empêchant de
travailler depuis le 11 juillet 2011.
Dans un rapport d’IRM cérébrale du 19 janvier 2012, la Dresse
H.________, spécialiste en radiologie, concluait à l’absence d’argument en
faveur d’une lésion post-traumatique, en particulier dans les régions
fronto-basales et temporo-polaires des deux côtés.
Par rapport médical du 27 mars 2012, le Dr B.________,
spécialiste en neurologie, a retenu un diagnostic avec effet sur la capacité
de travail de traumatisme cranio-cérébral (TCC) sévère avec fracture

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occipitale gauche le 10 juillet 2011. Les troubles neuropsychologiques
importants de l’assuré (ralentissement modéré, troubles sévères de la
mémoire de travail, troubles modérés de la mémoire antérograde verbale,
dysfonction exécutive modérée à sévère, difficulté d’attention divisée)
étaient à l’évidence incompatibles avec son activité de conseiller en
assurance. Pour ce médecin, l’assuré se trouvait en incapacité totale de
travail. Il était pour le moment impossible de déterminer une éventuelle
reprise du travail ou si l’activité précédemment exercée était exigible ou
non.
Dans un courrier du 19 octobre 2012 adressé au médecin
traitant de l’assuré, le Dr B.________ a évoqué les éléments suivants :
«Conclusions, traitement et évolution
L'évolution est défavorable selon l'épouse, en effet, le léger mieux
observé à l'introduction du traitement de Seroquel n'a duré que
quelques semaines et le patient est toujours aussi irritable. Il
relate un épisode où il en est presque venu aux mains avec une
personne responsable des pompiers de sa commune parce qu'il
était parqué apparemment devant la porte de sortie des véhicules
des pompiers. Durant la consultation, il est difficile au patient de
reconnaître qu’au moins au début il avait tort même si
probablement que le ton avec lequel il lui a été demandé de
déplacer son véhicule était inapproprié. Je réitère le vœu qu'il
puisse analyser ces épisodes, essayer d'y réfléchir et de " les
déconstruire" afin de pouvoir éviter ces emportements dans le
futur. Par ailleurs, je recommande d'augmenter progressivement
la dose de Seroquel jusqu'à 50mg une fois par jour. Dans
l'intervalle, je prends contact avec les neuropsychologues de la
Fondation de [...], Site de [...], pour un suivi de type thérapie
cognitivo-comportementale.
Il est à noter que le patient présente une évolution atypique après
un traumatisme crânio-cérébral modéré et qu'il serait souhaitable
de pouvoir le réintégrer dans un circuit professionnel le plus
rapidement possible. Dans ce contexte, je lui propose de regarder
avec l'office Al dans quelle mesure un stage à l' [...] ne pourrait pas
être organisé.
Dans un rapport complémentaire du 5 novembre 2012 adressé
à l’OAI, le Dr B.________ a retenu les éléments suivants :
« Quelle est l'évolution depuis février 2012 ?
L'évolution est stable en particulier concernant les troubles du
comportement avec une irritabilité inhabituelle importante
occasionnant des troubles au sein du couple et de la famille. Par

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ailleurs, le patient se dit toujours fatigué et gêné par des céphalées
quasi quotidiennes.
Quelles sont les limitations fonctionnelles pérennes ?
Fatigabilité inhabituelle, céphalées post traumatique, syndrome
post traumatique avec troubles neuropsychologiques.
Quelle est l'évolution de la capacité de travail depuis février
2012 ?
Il faut rappeler ici que le patient n'a pas terminé de formation, qu'il
a travaillé comme agent d'assurance pendant un temps puis dans
une entreprise immobilière dont il a été licencié. Il est difficile pour
nous d'évaluer la capacité de travail sans savoir réellement dans
quel emploi le patient pourrait travailler. Dans l'emploi qu'il
occupait au moment de l'accident, il est fort à parier que les
troubles neuropsychologiques, la fatigabilité inhabituelle, les
céphalées occasionneraient une baisse de la capacité de travail
d'au moins 50%. Néanmoins, il est plus que souhaitable que le
patient puisse intégrer un programme de réinsertion
professionnelle, car on peut se poser la question d'une éventuelle
composante psychogène à ses troubles en raison de son inactivité.
A noter que le dernier examen neuropsychologique de mars 2012
montrait une légère amélioration des capacités de mémoire de
travail, de vitesse de traitement, d'attention divisée et sélective,
d'organisation et de planification. Nous signalons également que le
patient sera évalué pour une prise en charge de type cognitivo-
comportemental à la Fondation de [...], site de [...] début novembre
2012. Un traitement médicamenteux par Seroquel a également été
instauré avec un effet modéré pour l'instant sur l'irritabilité. »
Par communication du 2 juillet 2013, l’OAI a mis en œuvre une
mesure d’observation professionnelle sous la forme d’un stage en
bureautique et en informatique au sein de l’ [...] de [...] et de [...]. Aucune
mesure n’a finalement pu être instituée, l’assuré se prévalant d’un état de
santé incompatible.
Consulté dès le 26 août 2014, le Dr X.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, a adressé un premier rapport au
médecin-conseil de l’assurance-accident du recourant en date du 16
septembre 2014, dans lequel il posait le diagnostic de traumatisme cranio-
cérébral sur chute de sa hauteur le 10 juillet 2011, avec fracture occipitale
paramédiane gauche non déplacée, troubles cognitifs (exécutifs,
attentionnels, mnésiques, phasiques et ralentissement), troubles post-
commotionnels (céphalées, vertiges, fatigue, hypotonie, irritabilité,
nervosité, phonophobie, photophobie, intolérance à la foule et troubles de
la concentration). Le Dr X.________ retenait une incapacité de travail totale.

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Dans un rapport médical du 12 décembre 2014, le Dr
B.________ a confirmé son diagnostic ayant une répercussion sur la
capacité de travail de traumatisme cranio-cérébral avec fracture occipitale
gauche. Relevant une incapacité totale de travail, ce médecin, consulté
pour la dernière fois le 3 juillet 2014, estimait que l’évolution avait été
stable avec une persistance de troubles neuropsychologiques importants
mais également d’un point de vue du comportement avec une irritabilité
inhabituelle. Les différents traitements entrepris avaient été infructueux,
laissant le Dr B.________ dans l’impossibilité de poser un pronostic en
présence d’un traumatisme cranio-cérébral modéré à sévère dont
l’évolution aurait dû être meilleure.
Devant la nécessité de poursuivre l’instruction, l’OAI a confié la
réalisation d’une expertise neurologique de l’assuré au Dr V.________,
spécialiste en neurologie. Dans son rapport du 10 avril 2015, l’expert a
relevé que lors de son examen clinique du 13 février 2015, l’assuré s’était
révélé collaborant, adéquat, conscient de ses difficultés cognitives, ralenti,
fatigable et hypomimique. Dit examen avait mis en évidence des troubles
en mémoire antérograde épisodique verbale, dès la phase d’encodage,
une altération des capacités attentionnelles se manifestant par une baisse
de rendement, un ralentissement marqué ainsi qu’une fluctuation
attentionnelle, une dysfonction exécutive, caractérisée par un manque
d’incitation non verbale ainsi que des difficultés en mémoire de travail
(calcul oral), des difficultés en expression écrite (erreurs grammaticales et
phonologiquement plausible), ainsi que des plaintes post-traumatiques
importantes. Le reste des fonctions cognitives investiguées était
globalement préservé. L’expert a posé les diagnostics, avec répercussion
sur la capacité de travail, de syndrome de passivité et d’anhédonie avec
troubles attentionnels mnésiques exécutifs apparus sans base organique
neurologique (examen clinique et imagerie) après un traumatisme cranio-
cérébral. Il considérait comme non incapacitants les céphalées de même
que le status après fracture du crâne. Il n’existait aucun signe focal tant
sur le plan neurologique que sur le plan cognitif à même d’expliquer les
troubles incapacitants, les examens effectués n’ayant pas révélé
d’anomalie organique neurologique. Un examen cérébral supplémentaire

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sous la forme d’une IRM Tesla 3 réalisée en date du 18 février 2015 avait
démontré la parfaite intégrité du parenchyme cérébral ainsi que des
structures ventriculaires et vasculaires. L’expert ne retenait aucune
limitation physique neurologique et considérait que la passivité
comportementale et la dysfonction cognitive étaient également
responsables d’un certain degré de désinsertion sociale. L’absence d’état
dépressif exprimé sous forme d’une tristesse contribuait significativement
au tableau neurocomportemental de passivité. Cette passivité, l’absence
d’initiatives, les troubles mnésiques, attentionnels-exécutifs, entraînaient
une incapacité totale de travail, la reprise d’une activité professionnelle
paraissant impossible en l’état. L’expert recommandait une prise en
charge neuropsychiatrique comportementale associée à un traitement de
type Fluoxétine, notamment en raison de l’absence de lésions organiques
à même d’expliquer le tableau clinique. Il lui était difficile de prévoir
l’influence des mesures préconisées sur la capacité de travail mais il
considérait qu’en l’absence d’atteinte neurologique organique détectable,
il était impératif d’envisager ce type de prise en charge, le cas échéant
par une hospitalisation en milieu psychiatrique.
Mandaté dans le cadre de la procédure en matière
d’assurance-accident, le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, a établi une expertise psychiatrique en date du 19
novembre 2015. Il n’a retenu aucun diagnostic ayant une influence sur la
capacité de travail et posé les diagnostics dénués de répercussion sur la
capacité de travail de dysthymie, de syndrome post-commotionnel et de
personnalité avec des traits limites sur un versant narcissique. Attentif à
une éventuelle majoration de la symptomatologie psychiatrique, l’expert
n’a pas observé ni ralentissement, ni fatigabilité ou baisse de performance
pendant l’entretien particulièrement long, ce qui était a priori en
discordance avec les allégations de troubles cognitifs. Face à un assuré
alléguant des troubles mnésiques et cognitifs majeurs et démontrant le
contraire lors de la confrontation à ses incohérences, l’expert a évoqué
une réversibilité des symptômes et l’hypothèse que des facteurs sortant
du champ médical jouaient un rôle non négligeable. Après avoir exclu la

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réalisation des critères d’un épisode dépressif, l’expert a exposé ce qui
suit :
« Dans le cas qui nous occupe, l'incapacité de travail est motivée
pour l'essentiel par une irritabilité, des troubles de la
concentration, une fatigabilité importante et des problèmes de
mémoire à court terme, l'empêchant par ailleurs de reprendre la
conduite automobile, si ce n'est pour de courts trajets, est-il
mentionné. Or, nous avons démontré précédemment que la
réversibilité des symptômes indique des facteurs qui sortent du
champ médical jouent un rôle important dans cette situation.
Force est de constater que M. F.________ a des journées maintenant
très bien remplies. On relève que l'assuré assume toutes les tâches
ménagères, fait du sport, regarde la télévision. Autrement dit, M.
F.________ dispose de bon nombre de compétences et de
dynamisme dans les activités qui lui sont agréables, alors que les
symptômes évoqués reviennent au premier plan dès qu'il s'agit
d'envisager une reprise quelconque d'une activité professionnelle :
dans ce cas on peut évoquer la finalité des symptômes.
La présentation de l'assuré est en discordance avec une atteinte
psychique incapacitante. Son comportement hétéro-agressif lors
de frustrations sociales ou lors de ses tentatives de stage ne
sauraient avoir valeur excusatoire ; l'assuré peut ainsi d'une
certaine manière contrôler son environnement et exercer une
tyrannie sur son entourage où chacun doit assumer les
conséquences de ses actes.
En conclusion, les troubles présentés par M. F.________ ne sont pas
en rapport de causalité naturelle avec l'événement accidentel
incriminé et ceci, en comptant de manière très large, au plus tard
après 12 mois, soit le 10.07.2012.
Par la suite, ce sont des éléments plutôt subjectifs qui sont au
premier plan. De notre point de vue ils ne devraient pas être
considérés comme incapacitants.
Sa capacité de travail médico-théorique est entière dans toute
activité adaptée à ses compétences et sa motivation. Les
plaintes lui permettent probablement de trouver une porte de
sortie honorable face à ses ambitions narcissiques trop élevées
par rapport à ses compétences et son potentiel, si l'on tient
compte des multiples échecs rencontrés dans des activités du
domaine informatique et des assurances. C'est dans une activité
simple, répétitive, que ce soit dans la vente ou autre que M.
F.________ peut parfaitement valoriser sa capacité de travail. Une
reconversion professionnelle ne paraît pas s'imposer, mais une
aide au placement pourrait lui être proposée.
Au niveau médical il n'y a pas d'indication stricte pour une prise
en charge psychiatrique. D'ailleurs, M. F.________ n'a aucune
demande en ce sens. Il a interrompu de lui-même ses
traitements psychotropes, si tant est que la bonne observance
ait pu être démontrée.»

- 9 -
Par acte du 5 janvier 2016, l’assuré a produit un rapport
médical du 17 décembre 2015 établi par le Dr X.________, retenant un
tableau typique de syndrome post-commotionnel cohérent avec les
déficits cognitifs de l’assuré. Il relevait que les deux spécialistes
précédemment consultés, soit les Drs V.________ et K.________, n’étaient
pas parvenus à se mettre d’accord sur l’étiologie des troubles cognitifs de
l’intéressé. Pour le Dr X.________, les troubles cognitifs induits par le
syndrome post-commotionnel avaient persisté de manières invalidante,
son existence étant parfaitement possible sans lésion cérébrale
objectivable.
Dans un courrier du 14 janvier 2016 à l’OAI, l’expert V.________
a pris position sur l’appréciation du Dr X.________ précitée, estimant que la
présence des troubles cognitifs, attestée, ne présumait pas
spécifiquement de leur origine, organique ou non organique. Il rappelait
également que l’IRM effectuée permettait d’exclure des lésions axonales
diffuses, facilement détectables au moins partiellement par ce type
d’examen. Pour ce médecin, il était peu vraisemblable que dites lésions
aient pu être engendrées par une chute de la hauteur de l’assuré.
Le Dr X.________ a établi un nouveau rapport médical le 6 avril
2016. Il en ressort que l’expérience et les études scientifiques montrent
que la survenance de lésions axonales diffuses ne nécessite pas que le
corps soit en mouvement à haute vitesse, ni de grand choc à la tête. Ce
médecin estimait plutôt miraculeux qu’il n’y eût pas de lésions axonales
diffuses en présence d’un traumatisme crânio-cérébral avec fracture du
crâne, perte de connaissance de 20 minutes et amnésie post-traumatique
de 3 jours. Selon lui, devant des troubles cognitifs apparus dans les suites
immédiates d’un TCC, à l’occasion du traumatisme précité, suivi d’une
clinique typique de syndrome post-commotionnel, et en l’absence d’une
psychopathologie, la probabilité de lésions axonales diffuses paraissait
tellement forte, sinon évidente, que la description en contrepartie d’une
imagerie cérébrale normale ne faisait pas le poids, qui plus compte tenu
des limites d’un tel examen.

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Par décision sur opposition du 18 mai 2016, l’assurance
accident a refusé de prester au-delà du 14 février 2015, au motif que les
troubles neuropsychologiques n’étaient pas en relation de causalité
naturelle au moins probable avec l’événement du 10 juillet 2011. Recours
a été déposé contre cette décision sur opposition devant la cour de céans,
suivi d’un arrêt rendu ce même jour.
En date du 18 août 2016, le Dr V.________ a déposé un rapport
complémentaire d’expertise neurologique. Un test sensible aux éléments
de surcharge (TOMM) avait été réalisé pour la première fois, révélant un
effort cognitif suboptimal voire autolimité. Par ailleurs, une nouvelle
technique sensible aux lésions traumatiques axonales, sous forme d'une
tractographie, avait été utilisée. Ce test n’avait démontré aucune
anomalie de l'anisotropie fractionnelle, sans signe donc pour une
discontinuité significative des fibres cérébrales qui auraient pu témoigner
de lésions traumatiques sous-jacentes.
Comparativement au dernier examen neuropsychologique,
l’expert relevait la persistance des difficultés mnésiques, attentionnelles et
exécutives, un ralentissement plus marqué lors des épreuves
chronométrées et l'absence des difficultés de calcul, précisant que ces
résultats devaient être considérés dans le cadre des éléments objectifs de
surcharge et d'autolimitation. Plus exactement, ces tests montraient
clairement des performances en-dessous des capacités réelles, avec un
effort cognitif sub-optimal par auto-limitation. Ils étaient évocateurs d’une
surcharge psychogène claire, n’entrant au demeurant pas en contradiction
avec l'absence de pathologie psychiatrique relevée par le Dr K.________,
mais s'inscrivant dans le cadre des éléments de personnalité cités par
l’expert psychiatre. Par ailleurs, l'absence d'efficacité et l'importance des
effets secondaires à l’origine des interruptions de traitements paraissaient
avant tout lié à la personnalité du recourant ainsi qu’aux éléments de
surcharge psychogène observés. L’expert retenait au titre de diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail, ceux de troubles cognitifs
attentionnels et exécutifs sans pathologie neurologique organique et
psychiatrique sous-jacente, mais associée à une surcharge psychogène

- 11 -
dans le cadre des traits de personnalité établis (traits limites sur un
versant narcissique), tout en précisant ce qui suit :
« Sur le plan neurologique organique il n'y a pas de limitation de la
capacité de travail, mais cependant, aucune activité spécifique
professionnelle ne me parait possible en raison des troubles cognitifs
et comportementaux associés à la personnalité relevée dans
l'expertise psychiatrique (malgré l'absence de toute pathologie
psychiatrique). Il ne s'agit cependant pas d'une « maladie », et
encore moins de « séquelles accidentelles ». A ce titre, nous
n’avons pas d’éléments nouveaux, y compris sur le plan du
nouvel examen IRM avec tractographie pour modifier les
conclusions de notre bilan rapporté dans notre bilan du 10.04.2015.
La présence d'une surcharge psychogène démontrée par les tests
confirme d'ailleurs l'aspect de personnalité mentionnée ci-dessus.
Complétant son expertise en date du 6 septembre 2016, le Dr
V.________ a confirmé n’avoir observé aucune atteinte neurologique
organique, les tests mettant en évidence une surcharge avec une
autolimitation de la part de l’assuré.
Par rapport médical du 8 septembre 2016, le Dr X.________
s’est prononcé sur le complément d’expertise réalisé par le Dr V.________.
Il a notamment retenu que les troubles cognitifs relevés dans cette
expertise comme dans les précédentes, ainsi que dans tous les bilans
neuropsychologiques effectués chez l’assuré, attestaient de façon
cohérente de la présence de déficits cognitifs modérés à importants,
touchant en particulier les aspects exécutifs, mnésiques et attentionnels,
ainsi qu’un ralentissement et une fatigabilité accrue. Ce médecin relevait
que compte tenu des déficits de l’intéressé et d’une capacité d’attention
d’environ une demi-heure par jour, la capacité de travail était d’ordre
occupationnel et non pas productif.
Estimant nécessaire de compléter l’instruction, l’OAI a
mandaté le Centre d’expertise médicale à [...] ( [...]), soit les Dr
W.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie et I.________,
spécialiste en neurologie, afin d’établir une expertise bidisciplinaire. Dans
leur rapport d’expertise du 17 février 2017, concernant les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail, les experts ont retenu un
traumatisme crânio-cérébral du 10 juillet 2011 avec fracture occipitale non

- 12 -
déplacée, sans lésion cérébrale, avec syndrome post-commotionnel.
Concernant les diagnostics dénués de répercussion sur la capacité de
travail, une majoration de symptômes physiques (mentaux dans ce cas)
pour des raisons psychologiques depuis l’automne 2012 ainsi que des
céphalées mixtes, depuis au moins 2014, ont été retenus. Sur le plan de la
capacité de travail, les Drs W.________ et I.________ ont conclu à une
incapacité de travail complète du 10 juillet 2011 au 19 octobre 2012 en
raison du traumatisme crânio-cérébral et du syndrome post-
commotionnel. Postérieurement à la date précitée, la capacité de travail
résiduelle était entière sous condition d’une reprise progressive de
l’activité professionnelle. L’activité précédemment exercée était exigible.
A l’appui des conclusions précitées, les experts ont mentionné les
éléments suivants :
« Situation actuelle et conclusions
Sur le plan neurologique, Monsieur F.________ est un assuré en
bonne santé habituelle, sans antécédent neurologique hormis
d'occasionnelles céphalées dont la description reste vague et ne
remplit pas spécifiquement les critères de migraines, qui a
présenté une chute accidentelle dans sa baignoire le 10.07.2011,
entraînant un traumatisme cranio-cérébral avec une perte de
connaissance mal documentée.
Une fracture occipitale non déplacée a été mise en évidence au bilan
par imagerie (scanner), réalisé le 10 et le 16.07.2011 à l'hôpital [...],
où l'assuré a été placé en observation du 10 au 14.07.2011.
Aucune lésion cérébrale n'a été mise en évidence lors des scanners
cérébraux ni par l'IRM cérébrale réalisée dans le cadre d'une
première expertise le 18.02.2015 à la clinique [...], et lors d'une
seconde IRM cérébrale avec séquences angiographiques et
tractographie, réalisée le 15.08.2016 et revue lors de notre
expertise.
L'assuré a développé dans les suites immédiates de la chute un
tableau mêlant sensibilité au bruit et à la lumière, céphalées,
irritabilité, plainte attentionnelle, qui correspond bien à un syndrome
post-commotionnel.
Ces symptômes n'ont que peu évolué et se sont cristallisés jusqu'à
ce jour. L'assuré mentionne en effet une irritabilité, une très grande
sensibilité à l'agitation extérieure, des troubles de concentration,
des troubles du sommeil.
Il décrit également des céphalées qui, depuis au moins deux ans
d'après les éléments du dossier, l'assuré étant peu collaborant sur
ce point, ont pris un aspect partiellement migraineux, avec des
céphalées sous forme d'hémicrânie droite parfois pulsatile d'une
durée de plusieurs heures, avec une réponse inconstante aux
triptans.

- 13 -
Sur le plan neuropsychologique, la première évaluation très
complète de 03.2012 réalisée dans le service de
neuropsychologique du [...] est décrite comme étant dans les limites
de la norme.
Seul un ralentissement en condition Stroop pour les épreuves
continues et un empan indirect faible sont relevés. En particulier, les
épreuves mnésiques se sont normalisées, et les épreuves
d'attention informatisées (TAP) sont dans les limites de la norme.
Les évaluations successives réalisées par la suite montreront une
aggravation progressive du tableau, avec troubles attentionnels
d'aggravation progressive, atteinte de la flexibilité et de la vitesse
de traitement, apparition et aggravation de troubles exécutifs et
apparition et aggravation progressive d'une atteinte de la mémoire
épisodique.
Cette dernière aggravation est particulièrement nettement
documentée dans la dernière évaluation neuropsychologique
réalisée dans le cadre de la deuxième expertise neurologique
réalisée par le Pr V.________ le 18.08.2016.
Lors de cette dernière évaluation, il apparaît cependant clairement
des signes de majoration, avec des discordances, attestés par un
résultat pathologique à une épreuve de validation (Tomm), qui rend
ininterprétables les résultats pathologiques obtenus dans les
différentes épreuves et en particulier mnésiques.
Il existe également bien évidemment des discordances entre la
sévérité des troubles mentionnés dans ces évaluations
neuropsychologiques, ou constatés lors de l'évaluation mentale
réalisée dans le cadre de notre expertise, et la poursuite de
certaines activités du quotidien, apparemment sans difficulté,
telles que la conduite automobile, la création de pages Internet ou
la consultation d'emails.
Par ailleurs, en plus d'un comportement démonstratif, quelques
discordances cliniques ont été également constatées lors de
l'évaluation neurologique réalisée dans le cadre de cette expertise.
Dans ses expertises du 10.04.2015 et 18.08.2016, notre confrère
le Dr V.________ reste purement descriptif. Le syndrome de
passivité et anhédonie avec troubles neuropsychologique ne
correspond ni à une entité neuropsychologique ni à un diagnostic
neurologique.
Par conséquent, sur le plan neurologique, seul le diagnostic de
traumatisme cranio-cérébral avec syndrome post-commotionnel
sans lésion cérébrale peut être retenu. Seule une incapacité de
travail limitée dans le temps, comme en atteste le rapport du Dr
B.________ du 19.10.2012, peut être reconnue dans le cadre de ce
diagnostic.
A ce jour, il existe une plainte attentionnelle, et si des troubles
neuropsychologiques attentionnels, exécutifs et mnésiques sont
attestés par les différentes évaluations neuropsychologiques
pratiquées, aucune origine neurologique ne peut être retenue.

- 14 -
Par ailleurs, il existe d'évidents éléments de majoration rendant
l'évaluation réelle de ces troubles impossible.
Enfin, l'assuré atteste de céphalées chroniques, avec un caractère
partiellement migraineux.
Il est peu collaborant dans la description de la fréquence des accès
douloureux.
Le diagnostic de céphalées mixtes, migraineuses et tensionnelles,
peut être retenu.
L'adhésion aux traitements de fond essayés (bêtabloquants,
traitement antidépresseur), ne peut être jugée dans cette expertise.
Il manque par ailleurs un essai par antidépresseur tricyclique ou
Duloxetine.
Il est étonnant que ces différents traitements aient été souvent
utilisés sur de très courtes périodes.
Sur le plan psychique l'expertisé se plaint d'une grande irritabilité et
de troubles de la concentration qu'il attribue au traumatisme cranio-
cérébral occasionné par son accident du 10 juillet 2011. Sans
ressentir d'humeur dépressive, il a moins de libido, son sommeil est
perturbé, et il se sent fatigué.
Avant son accident, il était un homme agréable et sympathique. Il
s'entendait avec tout le monde, était sociable et apprécié par
autrui. Il aimait la vie. Il avait une bonne estime de lui-même et
confiance en lui. Il n'avait aucun problème avec qui que ce soit ni
dans sa vie professionnelle ni dans sa vie privée. Il n'aurait rien
aimé changer dans son caractère. Depuis son accident, il est
devenu plus irritable, il est énervé en permanence. Sa femme lui
dit qu'elle ne reconnaît plus depuis l'accident l'homme qu'elle a
épousé. Il a également beaucoup plus de difficultés à planifier, car
son état change de jour en jour et il ne peut pas prévoir comment
il se sentira d'ici quelques jours. Il est à noter qu'il a changé
d'emploi fréquemment durant sa vie professionnelle, mais il réfute
avoir eu de problème relationnel. Il n'a aucune habitude toxique.
La description des activités quotidiennes est congruente aux
plaintes et nous apprend qu'il reste relativement actif selon ses
possibilités physiques : fait un peu d'ordinateur, lit, regarde la
télévision, aide un peu pour le ménage, fait de petites courses,
conduit au maximum 30 km une dizaine de fois par mois. Il
délègue les tâches administratives à son épouse depuis l'accident.
Il n'est pas replié socialement, même si la fréquence des contacts
sociaux reste faible.
L'examen psychiatrique montre un homme soigné, euthymique.
Aucun signe des lignées psychotique ou anxieuse n'est constaté. Il
est décrit comme moyennement collaborant et légèrement
majorant par l'expert neurologue. Ii nous paraît plutôt démonstratif
et plaintif. Après une heure d'entretien (notre entretien dure une
heure et demie en tout), il prend un comprimé de Maxalt, car il a
mal à la tête. Il montre des signes de fatigue vers la fin de notre
entretien. Il ne se souvient plus de la date de l'accident ni des

- 15 -
noms des médicaments antidépresseurs ou autres psychotropes
qu'on lui a prescrits, hésite sur certaines dates importantes de sa
vie comme la date de son mariage. Le contenu de la pensée est
focalisé sur les séquelles de son traumatisme cranio-cérébral, ses
troubles de la concentration et de la mémoire ainsi que sa grande
irritabilité qu'il vit comme handicapants au quotidien. L'expertisé
ne se montre pas irritable avec l'interlocuteur.
Du point de vue psychiatrique l'expertisé ne se plaint d'aucune
symptomatologie dépressive. Il attribue toute sa symptomatologie
au traumatisme cranio-cérébral suite à l'accident de juillet 2011.
L'expert neurologue estime qu'il n'y a plus de substrat organique
pouvant expliquer les plaintes de l'expertisé.
Nous n'avons pas d'éléments pour retenir de dysthymie
(l'expertisé ne se plaint pas d'humeur dépressive ou de manque
d'estime de soi). L'irritabilité et l'agressivité, ainsi que la carrière
professionnelle plutôt instable pourraient être mises sur le compte
de traits de personnalité émotionnellement labile de type impulsif.
Mais nous n'avons pas d'autres critères pour retenir un diagnostic
définitif pour ce type de personnalité pathologique. Le diagnostic
de syndrome post-commotionnel ne peut plus être retenu après un
aussi long délai (plus de 5 ans depuis le TCC).
Face aux éléments de surcharge décrits par les nombreux experts
nous retenons le diagnostic de majoration de symptômes physiques
(mentaux dans ce cas) pour des raisons psychologiques (F68.0)
depuis l'automne 2012.
D'après la grille d'examen en cas de troubles somatoformes
découlant de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 3 juin 2015, nous
retiendrons qu'il n'existe pas de trouble psychique clair, hormis une
symptomatologie pouvant rentrer dans le cadre de traits de
personnalité émotionnellement labile de type impulsif, mais sans
qu'un diagnostic certain de ce type de trouble de personnalité
puisse être retenu.
Concernant ses ressources: l'expertisé parle plusieurs langues, il a
pu se marier et fonder une famille et peut compter sur le soutien
de son entourage. Par contre sa vie professionnelle paraît instable
et l'expertisé semble s'être enfermé dans un rôle d'handicapé
depuis son accident.
Des mesures de réadaptation sont exigibles du point de vue
psychiatrique.
Concernant la cohérence: la description des activités quotidiennes
est congruente aux plaintes. L'expertisé montre des signes de
surcharge de la symptomatologie et sa collaboration n'est pas
optimale.
Du point de vue thérapeutique, l'expertisé ne ressent plus le besoin
d'être soutenu psychologiquement ni de prendre des psychotropes.
Mais, en cas de difficultés liées à une irritabilité ou agressivité lors
de la reprise de travail, une psychothérapie de type cognitive et
comportementale (visant la gestion de la colère) et des
psychotropes limitant l'impulsivité (antidépresseurs par exemple
escitalopram voire de la Quétiapine) pourraient être proposés.

- 16 -
Nous concluons que du point de vue psychiatrique, il n'y a pas de
limitation fonctionnelle et donc en théorie sa capacité de travail
est complète dans toute activité sans limitation de rendement.»
Par projet de décision du 13 mars 2017, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière du 1er juillet
2012 au 31 janvier 2013. L’office retenait qu’au-delà du 19 octobre 2012
l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité.
C. Par écriture du 10 mai 2017, F.________, par l’intermédiaire de
son conseil, Me Christine Graa, a déposé ses observations sur le projet de
décision précité. Il contestait la valeur probante de l’expertise du 17
février 2017 du [...] à la base du projet de décision en question. En
premier lieu, l’assuré faisait valoir une violation du droit d’être entendu, le
CEMed s’étant prononcé sur la base d’un questionnaire différent de celui
qui lui avait été soumis en premier lieu. L’expertise étant également
contestée sur le fond. L’assuré alléguait que l’absence de lésions axonales
diffuses à l’imagerie médicale n’était pas significative de leur inexistence
dans la mesure où elles ne pouvaient être dévoilées qu’à la faveur
d’analyses post-mortem. Il rappelait la nécessité de prendre en compte le
tableau clinique et son évolution. Il soutenait que ses troubles
neuropsychologiques, objectivés par tous les médecins, l’empêchaient de
travailler et justifiaient ainsi le droit aux prestations d’invalidité. Selon lui,
le diagnostic de syndrome post-commotionnel avait été exclu
arbitrairement sur la base du critère de la durée des symptômes. Il
contestait par ailleurs avoir manqué de collaboration ou manifesté des
signes de majoration.
A l’appui de ses observations, l’assuré a produit un nouveau
rapport médical du Dr X.________ daté du 17 avril 2017. Ce dernier a
retenu les éléments suivants :
« Ainsi, contrairement à ce qui est suggéré dans cette expertise
(p22/29), l'on ne se trouve pas face à des performances cognitives
normalisées en 2012, s'aggravant ensuite progressivement, mais à
des performances constamment abaissées sur les plans
attentionnel, exécutif et mnésique, avec de légères fluctuations. Ces
dernières sont par ailleurs peu surprenantes dans un contexte de

- 17 -
syndrome post-commotionnel, dont les manifestations (ex : troubles
du sommeil, de l'attention, fatigue et céphalées) sont aussi
fluctuantes et susceptibles de moduler les performances fournies. A
ce propos, il est intéressant de relever que les meilleures
performances ont été obtenues au bilan fractionné sur 2 jours
(2012).
e. Concernant la durée d'un syndrome post-commotionnel : l'on
considère habituellement que la majorité des patients victimes d'un
TCC léger ou modéré « guérit » du syndrome post-commotionnel
dans les 3 à 6 mois post TCC. Il ne s'agit toutefois pas de la totalité
des patients, puisqu'il est aussi reconnu qu'un certain pourcentage
de ces patients va garder des symptômes au long cours. Le
pourcentage de patients chez qui l'on retient le diagnostic de
syndrome post-commotionnel varie dans la littérature en fonction
des études, pays et critères utilisés (notamment utilisation de la CIM-
10 vs du DSM-IV), mais ne descend pas en-dessous de 10%; il se
situe vraisemblablement aux alentours de 15-20%
.
En outre, la persistance de symptômes post-commotionnels à long
terme est même plus importante, semblant toucher au moins 50%
des patients. Du fait que ces patients ne présentent pas un nombre
suffisant de symptômes — et donc de critères — pour pouvoir retenir
le diagnostic de « syndrome post-commotionnel », les répercussions
des TCC légers sont souvent sous-estimées dans cette population de
personnes, alors même qu'ils continuent à souffrir des séquelles de
leur TCC.
Parmi les critères médicaux de « mauvais pronostic » (de
persistance des symptômes) retenus par l'association américaine
des traumatisés crâniens ainsi que par de nombreux autres pays
européens, figurent notamment : fracture crânienne, nombreux
symptômes post-commotionnels précoces, amnésie post-
traumatique, antécédents de traumatisme crânien, céphalées dans
les 24 premières heures et troubles mnésiques post-traumatique,
soit au moins 6/12 critères médicaux que présente l'assuré, alors
qu'il présente 1-2/9 critères de mauvais pronostic d'ordre
contextuel.
· En revanche, la durée des symptômes n'intervient ni pour
retenir ou exclure le diagnostic de syndrome post-commotionnel.
Les experts excluent donc arbitrairement ce diagnostic au stade
actuel, alors que l'assuré répond aux critères diagnostics de la CIM-
10 ou du DSM-IV, que sa symptomatologie n'a pas évolué depuis
2012 - symptomatologie reconnue comme faisant initialement partie
d'un syndrome post-commotionnel — et qu'il présente des facteurs
reconnus comme favorisant la persistance d'un tel syndrome.
« Si l'on considère le diagnostic différentiel (soit les alternatives
permettant «de rendre compte») des symptômes de l'assuré, en se
référant notamment aux directives (Guidelines) des TCC légers et
symptômes post-commotionnels persistant établies par un ensemble
de médecins spécialisés dans le domaine des TCC, force est de
constater que l'assuré n'entre dans aucune des alternatives. En
effet, cette liste comprend les diagnostics suivants :
· Dépression majeure

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· Troubles anxieux généralisé
· Syndrome de stress post-traumatique
· Syndrome douloureux chronique
· Whiplash (coup du lapin)
· Abus de médicaments
· Troubles somatoforme/factice
· Simulation
· Fibromyalgie
· Troubles du sommeil primaire (SAOS ; etc.)
Or, aucun de ces diagnostics n'a été retenu par les experts, ni ne peut
l'être chez l'assuré. Au vu des diagnostics initiaux posés chez l'assuré,
de la persistance des déficits cognitifs et des symptômes post-
commotionnels, des facteurs initiaux de «mauvais pronostic», de
l'absence d'une alternative diagnostique, et de l'absence d'argument
médicaux permettant d'exclure ce diagnostic, il est difficile de suivre le
raisonnement des experts, qui semblent plutôt s'embrouiller à vouloir
masquer l'évidence (voir point suivant) ».
f. Concernant la collaboration de l'assuré : les experts évoquent un
manque de collaboration de l'assuré sur la base d'une auto-
limitation suspectée lors d'une évaluation neuropsychologique
(2015) ; de nombreux arrêts médicamenteux après un bref délai;
d'une démonstrativité durant l'expertise ; et d'une discordance entre
les plaintes de l'assuré et ses activités quotidiennes.
Pour ce qui est de l'autolimitation durant l'expertise de 2015, celle-ci est
suspectée lors d'un test sensible (non spécifique) aux éléments de
surcharge, le score parlant pour (non démontrant clairement) un effort
suboptimal (pas anormal). Cette suspicion devient ensuite un score
qualifié de "suboptimal autolimité" (soit une affirmation d'auto-
limitation, qui est déjà interprétative), pour finir en performances
"clairement en-dessous des capacités réelles, avec un effort cognitif
suboptimal par autolimitation". Ainsi l'auto-limitation suspectée devient
un fait acquis, expliquant en soi les déficits mis en évidence de façon
constante durant tous les bilans neuropsychologiques effectués, sans
même qu'il n'y ait eu de discussion, ou réflexion plus approfondie quant
à d'autres facteurs - qui ne manquent pourtant pas - pouvant rendre
compte de cette observation.
Quant aux nombreux arrêts médicamenteux - dont par ailleurs aussi la
duloxétine, le Saroten et le Surmontil (les deux derniers étant des anti-
dépresseurs tricycliques), contrairement à ce qui est indiqué en p
23/29 -, ceux-ci sont le fait non d'un refus ou d'un arrêt spontané du
patient, mais d'effets indésirables, dont plusieurs fois une furonculose
du visage, des troubles digestifs, un mal-être, etc. Le but de ces
médicaments étant d'aider l'assuré et non de le faire aller moins bien,
ils ont été arrêtés sur ordre médical. Certains traitements ont été
poursuivis sur plusieurs années et la thérapie cognitivo-
comportementale a été suivie de façon assidue sur de nombreux mois,
s'interrompant sur proposition de la thérapeute.
Sur la démonstrativité, je ne peux me prononcer, dans la mesure où elle
relève davantage d'une appréciation subjective de l'examinateur, dont
ne figurent pas les détails dans le rapport d'expertise. Je remarquerais
seulement que même les experts ne semblent pas si convaincus de cette
démonstrativité : « il nous paraît plutôt démonstratif et plaintif » (p
24/29).

- 19 -
Enfin, quant au fait qu'il existerait « bien évidemment des discordances
entre la sévérité des troubles mentionnés dans les évaluations
neuropsychologiques ou constatée lors de l'évaluation mentale réalisée
dans le cadre de cette expertise et la poursuite de certaines activités du
quotidien, apparemment sans difficulté, telle que conduite automobile,
création de page internet ou consultation d'e-mails » (p23/29), cette
remarque surprend par le fait qu'une page plus loin (24/29), il est
mentionné que la conduite automobile n'a lieu que sur de courtes
distances et rarement. De plus, si les experts avaient détaillé un peu
plus leur anamnèse, ils auraient relevé que les activités sur
ordinateur coûtent à l'assuré beaucoup de temps et d'énergie
(parfois 2 heures pour écrire 2 lignes d'e-mail selon son épouse; ou
plusieurs jours à raison de 1-2h/jour pour réaliser ce qu'il faisait
auparavant en une 1/ journée). En cela, il n'y a pas d'incohérence
2
avec les propos de l'assuré, qui affirme ne pouvoir tenir devant
l'écran davantage que 1-2 heures de suite (et généralement par
jour) et conduire la voiture sur de courtes distances.
Il n'y a donc pas, comme mentionné en p 23/29, « clairement des
signes de majoration » et la qualification de « manque de
collaboration » repose sur des éléments très fragiles, voire erronés.
g. Enfin, concernant l'évaluation psychiatrique : comme les
évaluations psychiatriques précédentes; elle ne retrouve ici aucun
trouble anxio-dépressif, psychotique, ou syndrome de stress post-
traumatique. Contrairement aux précédentes expertises
psychiatriques, celle-ci s'intéresse et se prononce sur la possibilité
d'un syndrome post-commotionnel. Toutefois, dans son
appréciation, l'expert ne se réfère pas aux critères diagnostics
(DSM-IV ou CIM-10) de cette affection, alors qu'il le fait pour les
autres affections. Il exclut ainsi d'emblée ce diagnostic sur la base
de la durée des symptômes depuis le traumatisme. Or, comme nous
l'avons vu, cet aspect de délai n'est ni un critère diagnostic, ni
d'exclusion diagnostique, ni fondé sur des arguments scientifiques.
Il souligne en revanche, une fois de plus, le fait que ce genre
d'expertise est confié à des médecins ne suivant habituellement
pas des patients traumatisés crâniens. En réalité, ceux-ci sont
initialement examinés par des neurochirurgiens, puis
éventuellement évalués assez précocement par un psychiatre, voire
un neurologue, après quoi ils sont référés dans le meilleur des cas à
un médecin neuro-rééducateur, sinon le plus souvent à son médecin
généraliste, dont la connaissance des troubles spécifiques des
victimes de TCC est le plus souvent bien lacunaire. Cet état de fait
n'est pas sans soulever des questions quant à pertinence de tels «
avis d'experts ».
Enfin, quant au trouble de la personnalité pouvant expliquer une
partie des symptômes de l'assuré, il est relaté comme possible, sans
étayage plus précis. En outre, il n'explique pas comment un trait de
personnalité, n'engendrant jusqu'ici aucun problème particulier ou
invalidité, devient subitement invalidant, qui plus est en l'absence
de troubles psychiatriques invalidants ».
Dans un avis médical du Service médical de l’AI (ci-après :
SMR) du 14 juin 2017, le Dr D.________, médecin, a retenu les éléments
suivants :

- 20 -
« La contestation de l'assuré, par l'intermédiaire de son avocate,
s'exprime dans le courrier du 6 avril 2017. L'argumentaire repose
sur une critique de nature juridique (violation du droit d'être entendu
de l'assuré) sur laquelle nous n'interviendrons pas et sur une critique
scientifique de l'expertise médicale elle-même par l'intermédiaire de
l'avis du médecin psychiatre (sic) traitant de l'assuré et des
conclusions du Dr V.________, neurologue. Sur les différents
arguments médicaux évoqués, et sans vouloir entrer en discussion
sur chaque point ce qui ne serait pas contributif, nous relevons que
l'ensemble des critiques et observations soulevées était connu des
experts au moment de l'expertise et a bien été considéré par eux
dans leur analyse avant de livrer leur conclusion finale. Par ailleurs
on constate qu'il n'existe pas d'éléments médicaux objectifs
nouveaux fournis dans le cadre de cette contestation et qu'aucune
divergence diagnostique ou médicale de fond n'est formulée. La
seule différence, entre les avis médicaux formulés par les experts ou
les médecins traitants, réside dans l'interprétation de la situation
neuropsychologique décrite et de ses conséquences sur la capacité
de travail exigible. De fait il s'agit en conséquence d'une
interprétation différente d'une même situation clinique par différents
spécialistes. Dès lors il ne nous appartient pas d'arbitrer entre ces
avis, n'étant pas nous-même spécialiste. A ce stade il n'existe pas,
selon nous, de raison médicale objective et fondée de s'écarter des
conclusions des experts de la [...] de février 2017.»
Par décision du 27 juillet 2017, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière du 1er juillet 2012 au 31 janvier 2013. Il a retenu que dès le
19 octobre 2012, l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail
dans toute activité, aucun préjudice économique ne pouvant ainsi être pris
en considération.
D. Par acte du 30 août 2017, F.________, par l’intermédiaire de son
conseil Me Graa, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce
sens qu’une rente entière d’invalidité ainsi que deux rentes pour enfants
lui soient allouées. Il estimait que la constatation, notamment par le Dr
V.________, de troubles neuropsychologiques invalidants suffisait à lui
octroyer une pleine rente d’invalidité. Par ailleurs, le rapport d’expertise
du [...] du 17 février 2017, sur lequel se base la décision attaquée, ne
saurait emporter conviction, étant critiquable tant sur la forme (un
questionnaire erroné ayant été soumis aux experts) que sur le fond. Sur ce
point, l’intéressé rappelait la position du Dr X.________, notamment quant à
l’absence d’éléments radiologique et neurologique permettant d’objectiver

- 21 -
une lésion cérébrale, aux performances du recourant, à la durée du
syndrome post-commotionnel, à sa collaboration et à son évaluation
psychiatrique lacunaire. S’agissant de l’évaluation des experts en général,
l’assuré alléguait que de nombreux arguments développés par le Dr
X.________, aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions des médecins du [...], n’avaient pas été discutés, ôtant ainsi
toute force probante à cette expertise. Enfin, le recourant observait que
l’assureur accident avait retenu une incapacité de travail totale jusqu’au
13 février 2015.
Par réponse du 26 octobre 2017, l’OAI a conclu au rejet du
recours, rappelant qu’aucune lésion cérébrale n’avait été mise en
évidence lors des scanners cérébraux ou par les deux imageries à
résonnance magnétique (IRM) cérébrales, dont une à séquences
angiographiques et tractographie, réalisées le 15 août 2016. Quant au
questionnaire envoyé aux experts, l’OAI a précisé qu’il s’agissait d’un
questionnaire identique à celui envoyé au conseil de l’assuré, constatant
en outre que les experts avaient pris en compte les indicateurs du mandat
pour l’établissement des expertises développés par la jurisprudence
fédérale (arrêt 9C_492/2014 du 3 juin 2015) et répondu aux questions de
l’assuré.
Répliquant en date du 9 novembre 2017, l’assuré a confirmé
les développements et conclusions prises lors de son recours. Il soutenait
qu’il n’était pas nécessaire de relier les troubles cognitifs invalidants à une
imagerie, puisqu’ils avaient été objectivés aux moyens de tests reconnus.
De plus, pour l’intéressé, l’expertise du [...] ne remplissait pas les réquisits
jurisprudentiels afin de se voir reconnaître valeur probante. L’assuré a
également sollicité l’audition du Dr X.________ en qualité de témoin.
Dupliquant en date du 4 décembre 2017, l’OAI a confirmé les
conclusions prises lors de sa réponse. Il retenait que, sur le plan
neurologique, seul le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral avec
syndrome post-commotionnel sans lésion cérébrale pouvait être retenu et
qu’en rapport avec ce diagnostic, seule une incapacité de travail limitée

- 22 -
dans le temps pouvait être reconnue. Pour l’OAI, l’audition du Dr
X.________ en qualité de témoin n’était pas nécessaire.
A l’occasion de déterminations supplémentaires déposées le
21 décembre 2017, l’assuré a intégralement confirmé ses écritures ainsi
que les développements, mesures d’instructions requises et conclusions
de son recours. Il rappelait que l’interprétation du Dr V.________ quant aux
signes de majoration de l’assuré avait été sévèrement critiquée par le Dr
X.________, ce dernier ayant également relevé des incohérences et une
anamnèse insuffisamment détaillée quant aux activités encore accessibles
au recourant. L’audition du Dr X.________ étant indispensable, sa requête
en ce sens était maintenue.
E n d r o i t :
a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20

- 23 -
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile. Les
exigences de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let.
b LPGA, ont par ailleurs été respectées. Le recours est en conséquence
recevable quant à la forme de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le
fond.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si le
recourant présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de
sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le
droit à des prestations de l’AI.
3. Dans un premier moyen de nature formelle, le recourant
soutient que les experts du [...] se sont prononcés sur la base d’un
formulaire différent de celui soumis à l’intéressé en date du 8 novembre

- 24 -
2016. Le recourant en déduit une violation du droit d’être entendu et que
l’expertise ne remplit pas les conditions posées par l’art. 44 LPGA.
a) L'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure
judiciaire ou administrative le droit d'être entendues (également l'art. 42
LPGA dans le cadre des procédures devant les assureurs sociaux).
La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid.
3 ; 136 I 265 consid. 3.2 et les références citées).
b) En l’espèce, le questionnaire de l’OAI destiné aux experts
du [...] a été produit par le recourant. Il s’agit du questionnaire type
élaboré par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) qui s’impose
aux offices de l’assurance-invalidité et qui est disponible en ligne. Il ne
ressort pas du dossier administratif que l’OAI aurait envoyé deux
questionnaires différents au [...] en omettant d’en transmettre un au
conseil du recourant. L’hypothèse d’un second questionnaire résulte du
fait que le [...] n’a pas suivi la structure formelle du questionnaire. Il a
néanmoins traité toutes les questions, soit dans le corps de l’expertise
auquel il renvoie (cf. mention figurant au début de la page 28 de
l’expertise en question), soit dans le questionnaire identique à celui
communiqué au conseil du recourant et reproduit au terme de l’expertise.
Au demeurant, le recourant n’indique pas laquelle ou lesquelles des
questions n’auraient pas été traitées. Par ailleurs, les experts se sont
également prononcés sur les questions émanant de l’assuré (p. 26 de
l’expertise). Une violation du droit d’être entendu ne saurait donc être
retenue en l’occurrence.

- 25 -
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
b) L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins
(art. 28 al. 1 let. c LAI) et peut en outre prétendre à une mesure de
reclassement s’il est invalide à 20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3,
130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156
consid. 1 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4).

- 26 -
d) De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a
avec la référence citée). Un rapport médical ne saurait au demeurant être
écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant.
Cependant, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; Pratique VSI 2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 précité loc. cit.;
TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2).
e) Concernant le principe d'uniformité de la notion d'invalidité
dans le domaine des assurances sociales, il sied de rappeler que

- 27 -
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-accidents n'a pas
de force contraignante pour l'assurance-invalidité (ATF 133 V 549 consid.
6.3). Indépendamment de cette précision, le Tribunal fédéral des
assurances avait déjà jugé que les organes de l'assurance-invalidité et
ceux de l'assurance-accidents étaient tenus de procéder dans chaque cas
et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité, les uns ou les
autres ne pouvant se contenter de reprendre simplement et sans avoir
effectué leur propre examen le degré d'invalidité fixé par l'autre assureur
(ATF 126 V 288 consid. 3d p. 293).
6. Dans son acte de recours du 30 août 2017, le recourant
conteste le rapport d’expertise du [...] sur plusieurs points. Il soutient que
des lésions axonales diffuses ne sont certes pas décelables par imagerie,
ce qui ne saurait pour autant confirmer leur absence. S’appuyant sur le
rapport du Dr X.________ du 17 avril 2017, il expose que les lésions
axonales n’engendrent habituellement pas de lésion neurologique focale
mais des troubles cognitifs ou un syndrome post-commotionnel, atteintes
que l’on retrouve chez le recourant. Ces troubles neuropsychologiques
sont ainsi objectivés par le corps médical et l’empêchent effectivement
d’exercer une activité professionnelle, justifiant ainsi une rente
d’invalidité. L’intéressé rappelle qu’une partie importante des patients
souffrant de syndrome post-commotionnel, près de 50% selon le Dr
X.________, gardent des symptômes durablement. Concernant
l’autolimitation suspectée par les experts du [...], le recourant relève que
dite autolimitation a été retenue sans fondement, les arrêts
médicamenteux étant intervenus sur ordre médical. Il conteste les
discordances relevées par les experts entre la sévérité des troubles et la
poursuite de certaines activités quotidiennes, soutenant notamment que
des activités comme la rédaction de courriels lui coûtent encore
passablement d’énergie, levant ainsi toute incohérence dans son propos.
Finalement, concernant le volet psychiatrique de l’expertise contestée, le
recourant fait valoir que l’exclusion du diagnostic de syndrome post-
traumatique n’est pas justifiée, les experts se basant uniquement sur la
persistance des symptômes depuis le traumatisme.

- 28 -
a) Singulièrement, le CT scan cérébral et cervical réalisé le
jour de l’accident a exclu une lésion traumatique intracérébrale ou
cervicale. Le CT scan cérébral du 16 juillet 2011 s’est quant à lui avéré
normal. Le rapport d’IRM cérébrale du 19 janvier 2012 conclut à l’absence
d’argument en faveur d’une lésion post-traumatique, en particulier dans
les régions fronto-basales et temporo-polaires des deux côtés. L’examen
IRM Tesla 3 du 18 février 2015 a démontré la parfaite intégrité du
parenchyme cérébral ainsi que des structures ventriculaires et vasculaires.
Enfin, l’angio-IRM cérébrale du 15 août 2016, impliquant une nouvelle
technique sous la forme d’une tractographie, n’a démontré aucune
anomalie de l’anisotropie fonctionnelle, et par conséquent aucun signe
pour une discontinuité significative des fibres cérébrales qui auraient pu
témoigner de lésions traumatiques sous-jacentes.
Quand bien même la littérature médicale atteste de la
possibilité que des lésions axonales diffuses ne soient pas révélées ou
détectables par la neuro-imagerie, une telle hypothèse ne se rencontrerait
que dans 10 à 20% des cas. Or, à l’aune de la règle de la vraisemblance
prépondérante prévalant en matière d’assurances sociales, un tel
pourcentage est incontestablement trop faible pour retenir l’existence
d’une lésion axonale diffuse comme avérée.
Au demeurant dans la mesure où du point de vue de
l’assurance invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic mais
l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est pertinent
(TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018, consid. 4.2), l’existence ou non de
lésions axonales n’est pas déterminante. Il s’agit bien plutôt d’apprécier
l’influence des troubles cognitifs sur la capacité de travail.
b) En l’occurrence, il y a unanimité médicale quant à la
constatation de troubles cognitifs, lesquels font partie des symptômes
autorisant le diagnostic de syndrome post-commotionnel ; au demeurant,
les experts du [...] ne l’excluent pas, dit syndrome étant en effet
mentionné dans le diagnostic principal. En revanche, les experts limitent

- 29 -
les effets incapacitants du syndrome post-commotionnel au 19 octobre
2012, suivis sur ce point par l’OAI.
Il n’est pas contesté que les troubles inhérents à un syndrome
post-commotionnel sont présumés disparaître avec le temps. Reste que la
durée précise de la guérison peut varier d’un cas à l’autre. Dans un article
paru au n°78 du périodique « Informations médicales » (page 93 et ss),
édité par la SUVA et destiné aux médecins suisses, le Dr Ruben J.
Echemendia, mentionne ce qui suit :
« Chez la plupart des individus, les signes et symptômes de
commotion cérébrale disparaissent naturellement sur une période
de temps relativement brève. Iverson, Lange, Gaetz & Zasler (2006)
ont revu en détail la littérature médicale et en ont conclu que «les
troubles cognitifs, psychologiques, ou psychosociaux permanents
dus aux effets biologiques du traumatisme sont peu fréquents chez
les personnes ayant subi un TCC léger et rare chez les sportifs.» (p.
360). En effet, on observe généralement une guérison complète
chez les patients traumatisés crâniens en 1 à 3 mois et en 5 à 10
jours chez les sportifs. Certains patients (environ 5 à 20%) ne
guérissent pas en 3 mois et développent ce que l’on appelle un
syndrome post-commotionnel persistant. Ce syndrome est très
controversé car son existence n’a pas été prouvée de façon
appropriée dans les études prospectives. Le rôle des litiges ou
autres situations pouvant offrir un bénéfice secondaire au patient
est évoqué dans le développement et le maintien de ce syndrome
post-commotionnel. Il est très difficile à définir et à isoler car les
symptômes ne sont pas spécifiques et apparaissent aussi dans la
population normale (par ex: céphalées), chez les patients sans
antécédents de traumatisme crânien (par ex: traumatisme
orthopédique, douleur chronique) et chez les malades psychiatriques
(par ex: dépression, état de stress post-traumatique). A présent, la
plupart des chercheurs et théoriciens qui étudient cette affection
pensent qu’elle est causée par une interaction complexe entre les
caractéristiques biologiques du traumatisme, les antécédents
psychologiques et psychosociaux du patient, la situation actuelle, les
effets de la douleur et une multitude d’autres facteurs ».
Il ressort du rapport établi le 27 mars 2012 par le Dr B.________
que l’incapacité de travail est totale. Dans son rapport du 5 novembre
2012, ce médecin relève également la difficulté de se prononcer sur la
capacité de travail et l’évalue à 50% dans l’ancienne activité, sans se
prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée et évoque
déjà une éventuelle composante psychogène aux troubles du recourant en
raison de son inactivité. Tant dans son rapport du 19 octobre 2012 que
dans celui du 5 novembre 2012, le Dr B.________ qualifie l’évolution de la

- 30 -
situation d’atypique et s’avère formel quant à la nécessité d’une
réintégration rapide de l’assuré dans le circuit professionnel. Il se déduit
de la nature de cette recommandation une pleine capacité de travail au 19
octobre 2012, à tout le moins dans une activité adaptée et sous condition
d’une reprise progressive de l’activité professionnelle. Sur ce point, il sied
de relever que les mesures de réinsertion professionnelle prévues par
l’intimé en 2013 se sont soldées par un échec non pas en raison de
limitations qui auraient été objectivées par les intervenants mais parce
que l’assuré les estimait incompatibles avec son état de santé.
En l’espèce, la date du 19 octobre 2012 retenue par les
experts du [...] dépasse largement la durée de guérison de la majorité des
patients souffrant d’un syndrome post-commotionnel, soit entre 80% et
95% selon l’étude du Dr Echemendia. Compte tenu également de la
recommandation du Dr B.________ formulée le 19 octobre 2012 et
confirmée le 5 novembre 2012, d’intégrer au plus vite un circuit de
réinsertion professionnelle, le raisonnement des experts retenant la date
du 19 octobre 2012 comme fin de l’incapacité totale de l’assuré en
relation avec le syndrome post-commotionnel ne prête pas flanc à la
critique.
c) Concernant les éléments de discordance et d’autolimitation,
ils sont en l’occurrence confirmés tant par l’expertise psychiatrique du Dr
K.________, qui relève une discordance entre le comportement pendant
l’entretien et les allégations de troubles cognitifs, que par le test TOMM
(Test of Memory Malingering) réalisé en dernier lieu par le Dr V.________.
Ce test est précisément destiné à évaluer les comportements dits de
simulation en matière de troubles cognitifs. Plus exactement, il s’agit d’un
test de reconnaissance de la mémoire visuelle composé de 50 questions
permettant de faire la distinction entre altération de la mémoire réelle et
simulation, avec deux essais d'apprentissage et un essai de rétention
facultatif après un délai. C’est donc sur la base de l’analyse des résultats
d’un test exécuté par le recourant lui-même que le Dr V.________ pose le
constat d’un effort sub-optimal ou d’une autolimitation. N’apportant
aucun élément susceptible de remettre en question la pertinence de ce

- 31 -
test et se limitant à la critique de la lecture de ses résultats par le Dr
V.________ alors que le but de ce test est précisément de dépister la
simulation, les objections formulées par le Dr X.________ sur l’appréciation
du test TOMM ne sont pas déterminantes.
S’agissant de la discordance observée par les experts entre la
sévérité des troubles telle que rapportée par le recourant à la faveur de
ses examens médicaux et la poursuite de certaines activités au quotidien
telles que conduite de véhicule ou travail sur ordinateur, il apparaît que
l’élément déterminant pour les experts est la capacité du recourant à
maintenir des activités quotidiennes, lesquelles ne se confinent pas à la
seule durée des trajets en voiture ou rapidité d’exécution du travail sur
ordinateur.
d) Concernant les traitements médicamenteux, les experts ont
mentionné l’existence entre juillet 2013 et fin 2014 de traitements de fond
antidépresseurs ou visant à contrôler les troubles du sommeil et observé
qu’ils demeuraient sans effet sur les symptômes. Ils ont également
évoqué les essais d’optimisation du traitement des céphalées et relevé
que depuis début 2016, l'assuré ne bénéficiait plus de traitement de fond,
hormis un traitement somnifère.
Il ressort de cette appréciation que s’il existait certes des
effets secondaires, les arrêts de traitements étaient justifiés par l’absence
d’effets sur les symptômes rencontrés chez le recourant. Par ailleurs, en
page 23 de l’expertise précitée, les experts expliquent ne pouvoir juger de
l’adhésion du recourant aux traitements et considèrent étonnant que ces
différents traitements aient été souvent utilisés sur de très courtes
périodes. Ils ne mentionnent en revanche pas de refus ou d’arrêt spontané
des traitements médicamenteux de la part du recourant.
Il apparaît que les experts sont demeurés très factuels
s’agissant des traitements médicamenteux de telle sorte qu’une erreur
d’appréciation ne saurait leur être reprochée.

- 32 -
7. En substance, les arguments avancés par le recourant ne
permettent pas de mettre en doute les conclusions prises par les experts
du [...]. Ensuite du test TOMM, le Dr V.________ ne renouvelle pas sa
recommandation d’une prise en charge neuropsychiatrique et arrive à la
conclusion que les troubles cognitifs et comportementaux associés à la
personnalité relevée dans l’expertise psychiatrique du Dr K.________ ne
constituent pas une maladie et encore moins des séquelles accidentelles.
Par ailleurs, l’expertise du 17 février 2017 répond manifestement aux
réquisits de la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur
probante, intégrant une anamnèse complète et se fondant sur un examen
clinique et circonstancié de l’assuré. Les experts motivent au demeurant
clairement leur appréciation du cas. Au vu de ce qui précède, l’expertise
en question constitue ainsi une base appropriée afin de retenir chez
l’assuré une pleine capacité de travail dès le 19 octobre 2012.
8. Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
Tel est le cas en l’espèce, l’OAI ayant octroyé, par décision du
27 juillet 2017, une rente limitée dans le temps, en l’occurrence du 1er
juillet 2012 au 31 janvier 2013. C’est à juste titre que l’OAI a mis fin au
versement de la rente au 31 janvier 2013, soit trois mois après le 19
octobre 2012, date de la réintégration par le recourant d’une pleine
capacité de travail.

- 33 -
9. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c) Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 juillet 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge d’F.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 34 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Graa, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :