vd_gerichte · AP21.019267 · 2022-01-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
27
AP21.019267-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Desponds
*****
Art. 86 al. 1 CP ; 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 3 janvier 2021 par
C.________ contre l’ordonnance rendue le 27 décembre 2021 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP21.019267-LAS, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) C.________ exécute actuellement les peines privatives de
liberté suivantes :
￿ 40 mois et 15 jours, sous déduction de 162 jours de
détention avant jugement, consistant en une peine d’ensemble ensuite de
la révocation des sursis partiels accordés les 5 février 2015 et 12
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septembre 2016, selon jugement du Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois du 19 décembre 2019, pour infraction
grave et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants du 3
octobre 1951 ; RS 812.121) ;
￿ 4 mois, selon jugement du Tribunal de l’arrondissement
de la Gruyère du 14 janvier 2020, pour vol, violation de domicile et
dommages à la propriété ;
￿ 12 jours, en conversion d’amendes impayées, selon
ordonnances pénales de conversion de la police de l’Ouest lausannois et
de la Commission de police de Lausanne des 1er, 14 mai et 20 novembre
2019.
C.________ a formellement débuté l’exécution de ses peines le
19 décembre 2019, à la prison de la Croisée. Le 12 mars 2020, il a été
transféré aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), où il
séjourne encore actuellement.
Les deux tiers de ses peines ont été atteints le 27 décembre
2021 et leur terme est fixé au 28 mars 2023.
b) Outre les condamnations précitées, le casier judiciaire
suisse de C.________ fait état des condamnations suivantes :
￿ 21 mars 2013, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois : peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour avec
sursis pendant 2 ans et amende de 360 fr., pour violation de domicile et
contravention à la LStup ;
￿ 10 octobre 2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 fr. le jour avec
sursis pendant 2 ans et amende de 500 fr., pour dénonciation
calomnieuse ;
￿ 13 février 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour avec
sursis pendant 2 ans et amende de 500 fr., pour escroquerie, tentative
d’escroquerie, recel, vol d’importance mineure et faux dans les certificats ;

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￿ 11 août 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr. le jour, pour mise
d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans permis
requis et violation grave des règles de la circulation routière ;
￿ 5 février 2015, Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal : peine privative de liberté de 28 mois avec sursis partiel portant
sur 18 mois pendant 5 ans (révoqué le 19 décembre 2019) et amende de
700 fr., pour tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles
simples qualifiées, brigandage et conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire ;
￿ 12 septembre 2016, Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne : peine privative de liberté de 12 mois avec
sursis partiel portant sur 6 mois pendant 5 ans (révoqué le 19 décembre
2019) et amende de 100 fr., pour vol, dommages à la propriété, violation
de domicile, tentative de vol, contravention à la Lstup, délit contre la LArm
(Loi fédérale sur les armes du 20 juin 1997 ; RS 514.54), violation grave
des règles de la circulation routière et escroquerie ;
￿ 30 septembre 2016, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : aucune peine additionnelle, complémentaire à l’ordonnance
du 11 août 2014 et au jugement du 5 février 2015 précités, pour
détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice ;
￿ 8 février 2018, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, pour
tentative de vol ;
￿ 13 août 2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 45 jours et amende de 100 fr.,
pour violation et violation grave des règles de la circulation routière.
Le 22 juillet 2018, C.________ avait commencé l’exécution de
plusieurs des peines privatives de liberté susmentionnées, sous le régime
de la semi-détention (P. 3/8). Le 11 août 2018, il a toutefois été interpelé
par la police en raison des faits qui ont abouti à sa condamnation du 19
décembre 2019. Ainsi, dès le 11 août 2018, il a été placé en détention

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provisoire. En conséquence, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a révoqué le régime de la semi-détention. A compter du 15 janvier
2019, C.________ a purgé le solde des peines qu’il avait commencé
d’exécuter l’été précédent, sous le régime ordinaire. Le terme de celles-ci
ayant été atteint le 16 décembre 2019, il a été placé en détention pour
des motifs de sûreté jusqu’au 19 décembre 2019, date à laquelle il est
repassé en régime d’exécution de peine.
c) C.________ a été soumis à un bilan criminologique, ensuite
duquel un rapport a été émis le 18 novembre 2019 (P. 3/10). Sur la base
de l’examen des facteurs de risque et de protection présentés par le
recourant, ce bilan retient que le prénommé appartient à une catégorie
d’individus pour laquelle les niveaux de risques de récidive générale et
violente peuvent être qualifiés d’élevés (limite inférieure du score) ; les
antécédents de l’intéressé, pluriels, pesant majoritairement dans cette
estimation. Quant au facteurs de protection, ils ont été qualifiés de moyen.
Les criminologues ont souligné l’importance d’une abstinence au cannabis
dès lors qu’une consommation de ce produit pourrait influer sur la
motivation du recourant à mener une vie conventionnelle.
d) Un plan d’exécution de la sanction (ci-après : PES) a été
élaboré en juillet 2020 et avalisé par l’OEP le 26 août 2020 (P. 3/11). Les
objectifs à atteindre durant la détention et les moyens à mettre en œuvre
dans une perspective de gestion du risque en vue de la libération ont été
énoncés comme suit :
￿ démontrer un bon comportement de manière durable
répondant aux exigences du règlement de l’institution ;
￿ démontrer une abstinence durable à l’alcool et aux
produits stupéfiants ;
￿ entamer une réflexion sur son parcours délictuel et ses
perspectives futures, notamment en effectuant un travail introspectif sur
l’influence de pairs sociaux, sur ses fragilités personnelles, notamment son
influençabilité et immaturité, tout comme son potentiel de violence, ainsi
que sur son rapport aux produits stupéfiants et aux normes légales et

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sociales, en collaboration volontaire avec le Service de médecine et de
psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP) ;
￿ ne pas entrer en contact, de manière directe ou indirecte,
avec les victimes pénales ;
￿ rembourser les indemnités-victime ;
￿ rembourser les frais de justice ;
￿ maintenir les liens familiaux et prosociaux, notamment sa
relation parentale avec son fils et sa relation sentimentale ;
￿ avoir un projet de réinsertion socio-professionnelle concret
et réaliste, en adéquation avec ses capacités personnelles et compétences
professionnelles ;
￿ s’investir dans des activités structurées et formatives en
détention ;
￿ entamer une réflexion sur la mise en œuvre à sa sortie de
détention effective d’activités occupationnelles le concernant, comme,
notamment, une activité sportive, afin de développer un réseau lui
permettant d’acquérir des valeurs prosociales et de structurer
adéquatement son temps.
Le PES prévoyait quatre phases de progression préalables à
une libération conditionnelle au deux tiers des peines. Celles-ci
consistaient en :
￿ un passage à la colonie ouverte dès validation du PES ;
￿ un régime de conduites sociales après cinq mois au sein de
la colonie ouverte, dans le but de permettre à C.________ de reprendre
progressivement contact avec le monde extérieur et évaluer sa
dynamique socio-familiale à l’extérieur de l’établissement carcéral ;
￿ un régime de congés après au moins une conduite sociale
réussie, dans le but de tester les capacités de C.________ à gérer un retour
en dehors du cadre carcéral de manière davantage autonome et de
préparer sa réinsertion socio-professionnelle ;

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￿ un régime de travail externe, après trois congés réussis
dont un comprenant une nuit à l’extérieur, dans le but de permettre à
C.________ de débuter une réinsertion professionnelle à l’extérieur du
cadre carcéral.
e) Durant son parcours carcéral, C.________ a bénéficié de
conduites et de congés (P. 3/12). Certains de ces élargissements de
régime lui ont toutefois été refusés, du fait qu’il avait été contrôlé positif
dans les jours précédents au THC. En outre, le 10 avril 2021, au retour
d’un congé, le test auquel le condamné a été soumis s’est révélé positif au
THC.
f) Le 9 août 2021, l’OEP a reçu une copie d’un contrat de
travail conclu entre C.________ et l’entreprise « [...] Sàrl », concernant un
poste de carreleur à un taux d’occupation de 100%, avec pour date
d’entrée en fonction le 1er février 2022 (P. 3/23).
g) Entre le 8 avril 2020 et le 22 juillet 2021 (P. 3/9), C.________
a été sanctionné à sept reprises pour avoir été contrôlé positif au THC. Il a
en outre été sanctionné cinq fois durant cette même période, pour avoir
fumé dans un lieu où cela était interdit, pour s’être battu avec un autre
détenu, pour n’avoir pas porté son masque sanitaire correctement, pour
avoir été en possession d’un téléphone portable et pour avoir trafiqué des
médicaments.
h) Selon le rapport des EPO du 8 septembre 2021 (3/24),
C.________ adopte un bon comportement au sein du cellulaire, respecte les
règles et les horaires, se montre poli à l’égard du personnel et ne
rencontre pas de problème d’ordre relationnel avec ses pairs. Dans son
temps libre, il lui arrive de se rendre à la promenade. Il suit par ailleurs
des cours d’anglais depuis mars 2021. A compter du 4 avril 2021, il a été
affecté à l’atelier « basse-cour ». Ses tâches consistent principalement à
conditionner les poulets avant la mise en frigo. De manière générale, ses
prestations sont appréciées et ses rapports avec la hiérarchie et les autres
détenus sont courtois. S’agissant des ressources sociales du condamné,

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l’établissement a mentionné que sa mère, son frère et sa sœur, résidant
tous trois en France, étaient très présents pour lui, à l’instar de sa
compagne, vivant en Suisse, auprès de laquelle il souhaite retourner
s’établir une fois sorti de détention.
Au terme de son rapport, la Direction des EPO a émis un
préavis défavorable à la libération conditionnelle de C.________. A l’appui
de sa position, elle a mentionné les multiples sanctions disciplinaires
prononcées à l’encontre du condamné ; le fait qu’il n’avait pas su
maintenir une abstinence stricte aux produits prohibés, ce qui avait
entraîné l’annulation et l’échec de plusieurs de ses congés ; que l’extrait
de son casier judiciaire contenait plusieurs autres condamnations
pénales ; que les faits pour lesquels il était actuellement incarcéré
s’inscrivaient dans une récidive spéciale et que son comportement
délictuel persistait depuis plusieurs années ; que malgré les sursis
octroyés par les autorités judiciaires, ainsi que l’octroi d’un régime de
semi-détention, il avait récidivé pénalement, démontrant une absence
manifeste de remise en question sur son parcours délictuel ; qu’il
s’agissait du premier examen de sa libération conditionnelle et qu’un
élargissement anticipé apparaissait à ce jour comme prématuré.
B. a) Le 4 novembre 2021, l’OEP a saisi la Juge d’application des
peines d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle à
C.________ (P. 3). Cet office s’est rallié à la position de la Direction des EPO,
tout en se référant au rapport criminologique daté du 18 novembre 2019
et en relevant que la quatrième phase du PES n’avait pu être entreprise du
fait des sanctions disciplinaires dont le condamné avait fait l’objet. Tout en
admettant que l’intéressé adoptait un relativement bon comportement
depuis son arrivée aux EPO, qu’il disposait d’un réseau familial soutenant
et qu’il présentait des projets de réinsertion concrets et prosociaux,
l’autorité d’exécution a estimé qu’il y avait lieu de tester encore C.________
dans le cadre d’élargissements de régime plus conséquents, tout en
précisant qu’un réexamen de la libération conditionnelle aurait lieu au plus
tard dans un an, voire auparavant sur requête du précité, en fonction de
son évolution dans le cadre d’un éventuel régime de travail externe.

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b) Le 13 décembre 2021, C.________ a été entendu par la Juge
d’application des peines (P. 9). Il a d’abord indiqué que sa détention, aussi
éprouvante était-elle sur le plan personnel en raison de l’éloignement
d’avec sa famille qu’elle impliquait, se déroulait bien, qu’il pratiquait du
sport, qu’il ne rencontrait aucun problème avec les autres détenus et qu’il
effectuait les tâches qui lui étaient attribuées en atelier avec soin. Il a
reconnu qu’il avait été sanctionné à plusieurs reprises, relevant, en ce qui
concerne la consommation de cannabis : « Il y a également l’ennui. Si je
suis dehors, je ne peux plus me permettre de fumer. Cela ne m’intéresse
plus ». Il a en outre concédé que certains de ces congés avaient été
annulés du fait qu’il avait consommé du cannabis. Il a par ailleurs fait
savoir qu’il peinait à concevoir un régime de travail externe du fait de son
enfant : « Cela serait impossible pour moi de ne pas aller le voir en étant
dehors ou de le laisser pleurer le soir pour rentrer au Simplon. Je devrais
rentrer à 19h00, ce qui correspond à l’heure du repas. C’est un moment
important en famille ».
Interpellé sur les faits qui avaient conduit à sa condamnation
du 19 décembre 2019, il a déclaré : « de la vente de cannabis (...) il n’y
avait pas de grande quantité. La police a retenu soi-disant 13 kilos. Pour
vous répondre, j’ai commencé à dépanner des gens et me faire un peu
d’argent avec ça. Cela s’est envenimé. C’est illégal d’accord mais il n’y a
pas eu de violence. Je n’aurais pas pris le risque d’être détenu aussi
longtemps si j’avais su que je risquais autant pour de l’herbe. Pour vous
répondre, j’ignore quelle quantité j’ai vendu. Je ne veux pas revenir sur les
faits ». Il a toutefois ajouté plus loin dans son audition : « Je pensais
risquer maximum une année ou une année et demie. Quand j’ai entendu
ma peine, j’ai eu envie de vomir trois fois. Si vous regardez mon casier,
tous s’est passé en 2013 et 2014, après cela s’est calmé (...) j’ai eu une
mauvaise période. Mon frigo était vide. On n’a pas tous bénéficié des
mêmes conditions. A 12 ans, j’étais SDF. Que vous me donniez ou non ma
conditionnelle, je sais que l’on ne se reverra pas ».

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Confronté à ses autres condamnations, C.________ a déclaré :
« s’agissant de la bagarre, j’avais bu, c’est parti en bagarre et voilà, cela
finit en brigandage. Je me suis excusé. Je conteste les faits tels que
retenus dans le jugement, je me suis expliqué mille fois. Pour vous
répondre, j’ai été condamné à 10 mois car c’était mon véhicule (...) J’ai
voulu temporiser les choses mais au final cela me retombe sur la gueule.
S’il n’y avait pas cette histoire, je serais dehors à l’heure qu’il est.
S’agissant du jugement du 12 septembre 2016, vous voulez que je vous
dise quoi ? J’ai commis des cambriolages dans des entreprises. J’avais du
stress, un manque de maturité, mon enfant qui allait naître, des
mauvaises fréquentations ».
Invité à se déterminer sur le risque de récidive qu’il présente,
à dires de criminologues, le condamné a déclaré : « Il n’y a pas eu
d’expertise criminologique en 2019. Première chose. S’agissant de la
violence, c’est quelque chose que je n’aime pas. Je m’en lave les mains.
S’agissant du respect des lois, j’ai un contrat de travail à durée
indéterminée. J’ai un logement. Un bon salaire. J’ai bientôt 30 ans. Je n’ai
plus vu mon fils depuis 4 ans. Il faudrait être un mongol pour ne pas
comprendre la leçon. Psychologiquement, je suis massacré. Pour vous
répondre, je ne présente aucun risque de récidive. Cela ne m’intéresse
pas. Vous me demandez ce qu’il se passera si je devais à nouveau
traverser une période difficile. Du moment qu’on est mature et que l’on
met les priorités où il faut, je ne vois pas comment je pourrai à nouveau
traverser une période difficile (...) La prison m’a permis de faire du tri dans
mes amis. Je ne vois plus les personnes que je côtoyais avant ».
Précisant ses projets d’avenir, C.________ a déclaré « Je vais
travailler un moment pour me refaire une santé financière. Je vais payer
mes frais de justice et rembourser mes dettes. Cela me prendra trois ou
quatre ans minimum. J’ai déjà travaillé pour cet employeur par le passé. Il
connaît mon parcours. J’ai trouvé un logement sans l’aide de personne (...)
le même que celui que j’avais déjà en 2014. C’est à [...], [...] (...) c’est le
logement familial. Mon fils et ma compagne habitent à cet endroit (...) elle

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gagne désormais bien sa vie et s’acquitte des loyers, ce qui n’était pas le
cas lors de mon arrestation ».
C.________ a par ailleurs confirmé qu’il avait entrepris, en 2018,
un suivi thérapeutique sur un mode volontaire en détention, relatant à ce
propos « une envie de changement ». Il s’est enfin dit candidat à une
libération conditionnelle, assortie de règles de conduite, affirmant même
qu’il préférait cela à une « sortie sèche ».
Lors de son audition, C.________ a produit un rapport du
25 novembre 2021, signé conjointement par les Dr. [...] et [...], médecins
du SMPP (P. 10). Ces derniers attestent du suivi psychiatrique et
psychothérapeutique entrepris depuis mars 2020 par le condamné en
détention et poursuivi à fréquence bimensuelle. Ils qualifient l’alliance
thérapeutique de bonne et précisent que les objectifs thérapeutiques sont,
d’une part, un soutien du condamné dans les difficultés de son quotidien
carcéral et, d’autre part, un travail d’introspection sur le fonctionnement
de sa personnalité, sur la reconnaissance de ses fragilités et sur la gestion
des émotions. Ils ont qualifié l’évolution de C.________ dans ce cadre
thérapeutique de bonne.
c) Dans son préavis du 15 décembre 2021 (P. 14), le Ministère
public cantonal Strada a conclu au refus de la libération conditionnelle à
C.________, tout en constatant que ce dernier n’avait pas su faire bon
usage des congés qui lui avaient été accordés.
d) Dans ses déterminations du 22 décembre 2021 (P. 15),
C.________, par son défenseur d’office, a conclu à ce que la libération
conditionnelle lui soit accordée, assortie d’une assistance de probation et
de règles de conduite à forme d’une obligation de se soumettre à des
tests de dépistage, d’une obligation de poursuivre un suivi thérapeutique
et d’une obligation d’exercer un emploi. Il a fait valoir que les éléments qui
plaidaient en faveur d’un élargissement anticipé – à savoir, notamment,
un gain en maturité, un suivi thérapeutique en détention, un travail en
atelier gratifiant, un comportement adéquat au sein du cellulaire,

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l’absence de consommation de produits stupéfiants durant les congés, un
renforcement des liens avec des personnes de son entourage, ou encore
le bénéfice d’un contrat de travail à compter du 1er février 2022 – étaient
plus nombreux et avaient vraisemblablement une importance supérieure
aux motifs évoqués par l’OEP et le Ministère public pour se prononcer
défavorablement. Il a concédé qu’il n’était pas idéal qu’il ne soit pas
parvenu à stopper sa consommation de cannabis en détention mais a
affirmé que cette consommation ne saurait à elle seule contraindre à
poser un constat d’échec à la possibilité pour lui de se réinsérer
durablement grâce à un emploi et au soutien assuré par sa famille. Il a
encore observé que son comportement durant son incarcération, tant avec
le personnel qu’envers les autres détenus, devrait rassurer sur sa
« dangerosité » et permettre l’octroi de sa libération conditionnelle.
e) Par ordonnance du 27 décembre 2021, la Juge d’application
des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à C.________ (I),
a statué sur l’indemnité de son défenseur d’office (II) et a laissé les frais à
la charge de l’Etat (III).
La Juge d’application des peines a d’abord relevé que
C.________ n’avait pas adopté un comportement satisfaisant en détention,
ayant fait l’objet de pas moins de douze sanctions disciplinaires,
principalement pour avoir été testé positif au THC mais également pour
s’être montré menaçant ou injurieux envers le personnel de surveillance
ou un codétenu, avoir détenu des objets prohibés et s’être livré à un trafic
de médicaments. Elle a cependant laissé la question ouverte de savoir si la
libération conditionnelle devait lui être refusée pour le motif que son
comportement durant l’exécution de la peine s’y opposait, en soulignant
qu’elle devait de toute manière lui être refusée en raison du pronostic
défavorable qu’il convenait d’émettre au sujet de son comportement futur.
Elle a en outre considéré qu’en dépit de plusieurs éléments positifs –
attitude satisfaisante dans le cadre de son travail et bonnes prestations en
atelier, apparent soutien de son entourage familial, suivi thérapeutique,
volonté de changer et intention de se réinsérer professionnellement –
C.________ était un multirécidiviste condamné à onze reprises depuis 2013,

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pour des infractions contre le patrimoine, l’intégrité corporelle, la LStup ou
la LCR. La juge a constaté que ni les condamnations prononcées, ni les
peines subies ne l’avaient amené à entamer une réelle remise en question
et à se conformer à l’ordre juridique suisse. Au contraire, elle a observé
qu’il n’avait pas hésité à poursuivre un important trafic de produits
stupéfiants alors qu’il se trouvait dans le délai d’épreuve assortissant deux
sursis partiels et qu’il purgeait des peines privatives de liberté sous le
régime de la semi-détention. La magistrate a en outre constaté que, lors
de son audition, C.________ a eu une attitude désinvolte, qu’il a minimisé et
banalisé ses agissements s’agissant du trafic de drogue et qu’il persistait à
contester le brigandage, pour conclure qu’il n’avait visiblement toujours
pas pris la mesure de la gravité de ses agissements.
De surcroît, la Juge d’application des peines a souligné que
selon le bilan criminologique du 18 novembre 2019, C.________ appartenait
à une catégorie de personnes pour laquelle les niveaux de risques de
récidive générale et violente pouvaient être qualifiés d’élevés (limite
inférieure du score). En outre, alors que les criminologiques avaient insisté
sur l’importance d’une abstinence au cannabis, C.________ avait
régulièrement consommé du cannabis en détention, si bien que plusieurs
de ses congés avaient été annulés ; pour ce motif, il n’avait pas pu
franchir toutes les étapes prévues dans son PES et n’avait ainsi pas pu
être observé dans le cadre d’élargissements plus importants.
En conséquence, la magistrate a considéré – à l’instar du
Ministère public, de l’OEP et de la Direction des EPO – que seul un
pronostic défavorable pouvait être posé en l’état. S’agissant du pronostic
différentiel, elle a estimé qu’il apparaissait préférable que C.________ mette
à profit les mois à venir pour poursuivre le travail d’introspection entrepris
en détention, démontrer sa capacité à respecter une stricte abstinence
aux produits stupéfiants, faire ses preuves lors d’élargissements de cadre
plus conséquents – en particulier dans le cadre d’un éventuel régime de
travail externe – et démontrer ses capacités de réinsertion
socioprofessionnelle. Elle a rappelé à cet égard qu’il avait récidivé alors
qu’il était en exécution de peine, sous le régime de la semi-détention, ce

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qui commandait une prudence particulière. La Juge d’application des
peines a enfin estimé que le cadre proposé par l’intéressé – assistance de
probation, contrôles d’abstinence, obligation de suivi et d’emploi –
apparaissait manifestement insuffisant pour les motifs énoncés ci-dessus.
En conclusion, elle a considéré qu’il fallait suivre les préavis
unanimes émis par les différents intervenants, et refuser la libération
conditionnelle, celle-ci apparaissant prématurée.
C. Par acte du 3 janvier 2021, C.________, par son défenseur
d’office, a formé recours contre cette ordonnance en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la
libération conditionnelle lui soit accordée, assortie d’une assistance de
probation et de règles de conduite telles que l’obligation de se soumettre
à des tests de dépistage, l’obligation de poursuivre un suivi thérapeutique
et l’obligation d’exercer un emploi, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à la Juge d’application des peines pour qu’elle procède
dans le sens des considérants. Il a en outre requis, à titre de mesure
d’instruction, qu’il soit procédé à l’audition de [...], signataire du rapport
criminologique daté du 18 novembre 2019, afin qu’elle renseigne sur
l’éventuelle évolution du pronostic qu’elle avait émis à son sujet à
l’époque.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge

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d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure à six ans, le
juge d’application des peines statue en collège (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge
d'application des peines et par le Collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant
aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de
C.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste la décision attaquée et considère que le
pronostic n’est pas défavorable. Il fait en particulier valoir les points
suivants : il est entré en prison alors qu’il n’avait que vingt-six ans et, âgé
désormais de vingt-neuf ans, il a gagné en maturité ; il a entamé un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique à une fréquence bimensuelle en
détention et adhère à sa thérapie ; depuis le 4 avril 2021, il est affecté à
l’atelier « basse-cour » et ce travail lui donne satisfaction ; il adopte un
bon comportement au sein du cellulaire ; la plupart des faits judiciarisés

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n’ont pas concerné des atteintes à l’intégrité physique d’autrui ; il n’a pas
consommé de produits stupéfiants durant les congés ; selon le bilan
criminologique du 18 novembre 2019, sa réinsertion et la possibilité
pérenne pour lui de sortir de la délinquance dépendront fortement de sa
capacité à non seulement trouver rapidement un emploi mais également à
stabiliser sa situation professionnelle ; il n’entretient plus de liens avec ses
mauvaises fréquentations passées ; il a renforcé les liens avec sa mère, a
des contacts téléphoniques très réguliers avec son fils et nourrit une
grande admiration à l’égard de sa compagne ; il a décroché un contrat de
travail à durée indéterminée qui débutera le 1er février 2022 ; en cas de
libération conditionnelle, il pourra loger auprès de sa compagne et de leur
enfant commun à [...]. Le recourant fait en outre grief à la Juge
d’application des peines de n’avoir pas procédé à un pronostic différentiel.
2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 consid. 2.3 et les arrêts cités ; TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021
consid. 2.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que

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telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle
ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types
d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la
libération conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance des
actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s'agit
toutefois d'un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le
comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid.
5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au
demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive,
inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses
victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le
patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_525/2021 précité consid.
2.1). Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les
avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF
6B_525/2021 précité consid. 2.1 et les arrêts cités ; TF 6B_18/2020 du 20
avril 2020 consid. 1.1.1). S’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic
s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution de la
peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au
vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions et de
l'importance des biens juridiques menacés (cf. TF 6B_525/2021 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_387/2021 du 13 août 2021 consid. 4.1 ; TF
6B_303/2021 du 19 avril 2021 consid. 2.1). Il y a également lieu de
rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une
assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb ; TF 6B_525/2021 précité consid. 2.1).
Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre des avantages

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permettant de trouver une solution durable au problème, ou désamorcer
celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se
priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 consid. 4d/bb in initio).
2.3
2.3.1 Sans invoquer une violation du droit d’être entendu, le
recourant se plaint du fait que la Juge d’application des peines n’aurait pas
procédé à l’analyse d’un pronostic différentiel, requise en la matière.
Contrairement à ce que considère le recourant, la Juge d’application des
peines – certes sommairement – a effectué un tel pronostic, en page 11 de
la décision entreprise. Dans tous les cas, la Chambre de céans jouit sur ce
point d’un plein pouvoir d’examen, de sorte qu’un éventuel vice –
inexistant en l’espèce – serait réparé dans le cadre du présent arrêt.
2.3.2 A l’instar de ce que la Juge d’application des peines a retenu,
plusieurs éléments positifs peuvent être mis au crédit de C.________. Celui-
ci adopte une attitude au travail satisfaisante. Il semble pouvoir compter
sur un soutien familial. Il a entamé une thérapie pour changer son mode
de fonctionnement. Il veut se réinsérer professionnellement et a produit
un contrat de travail qui pourrait débuter le 1er février 2021.
Cela étant, on ne saurait passer sous silence le passé
délinquant extrêmement fourni du recourant, dont le casier judiciaire
mentionne onze condamnations en l’espace de sept ans (2013-2020).
Durant ce laps de temps, la justice a accordé plusieurs fois sa confiance à
C.________, qui a bénéficié de sursis et de sursis partiels. Ce nonobstant, il
n’a pas hésité à enfreindre à nouveau l’ordre juridique. Tandis qu’il venait
d’entamer l’exécution de certaines de ses peines sous le régime de la
semi-détention, il a récidivé en commettant des infractions graves à la
LStup qui ont entrainé une condamnation à une peine privative de liberté
de quarante mois.
Depuis plus de deux ans qu’il est incarcéré aux EPO, C.________
a consommé à plusieurs reprises du cannabis, freinant ainsi la progression
de son exécution de peines telle qu’envisagée dans le PES et consistant en

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dernier lieu en un régime de travail externe. Le fait que le recourant se
retranche derrière un sentiment d’ennui pour expliquer sa consommation
de drogue illustre une carence de maturité, doublée d’un manque de
remise en question. Or, les criminologues, en 2019, insistaient déjà sur
l’importance d’une abstinence à ce produit, afin de permettre à l’intéressé
de s’inscrire dans une démarche de réinsertion socio-professionnelle
pérenne. Par ailleurs, il ressort des déclarations que C.________ a faites
devant la Juge d’application des peines qu’il minimise et banalise encore
ses infractions, lorsqu’il ne les nie tout simplement pas. En outre, il
présente une tendance à la déresponsabilisation, en rejetant la faute sur
des facteurs externes – carences de moyens financiers, manque de
soutien de l’entourage, mauvaises fréquentations – pour expliquer ses
agissements criminels passés. Une telle attitude démontre que le
recourant ne fait toujours pas preuve d’amendement. Enfin, il a fait l’objet
de douze sanctions disciplinaires, ce qui indique non seulement que son
comportement général n’est pas aussi bon qu’il le prétend, mais surtout
qu’il n’est pas capable de respecter de manière générale les règles qui lui
sont fixées et, en particulier, le bien d’autrui.
Il convient de rappeler que la libération conditionnelle est la
dernière étape du système progressif d’exécution des peines privatives de
liberté, précédant la libération définitive. Il s’agit donc d’une modalité
d’exécution et non d’un droit, ni d’une faveur accordée au détenu (cf.
Dupuis et al. [édit.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017,
n. 3 ad art. 86 CP). Il ne s’agit pas non plus d’une récompense accordée
aux détenus pour leurs mérites, mais d’une modalité d’exécution qui a
pour but de concilier au mieux la sortie du condamné avec la sécurité
publique. Dès lors, si le pronostic à poser concernant un détenu est
défavorable, la libération conditionnelle doit être refusée,
indépendamment du point de savoir si le détenu a démérité dans le suivi
des mesures qui lui ont été proposées ou imposées pour réduire le risque
de récidive ; seul compte le résultat. En l’occurrence, dans le cadre de
l’établissement d’un pronostic différentiel tel que l’exige la jurisprudence,
la Chambre de céans constate que le risque de récidive à la sortie de
prison est avéré et que la libération conditionnelle du recourant assortie

- 19 -
d’un délai d’épreuve, d’une assistance de probation et de règles de
conduite telles qu’il les propose – tests de dépistage, suivi thérapeutique
et obligation de travailler – présentera moins de garantie pour la
prévention de la récidive et la resocialisation du recourant que la poursuite
de l’exécution de ses peines, laquelle lui permettra d’éliminer sa
dépendance au cannabis, d’évoluer conformément à ce que son PES
prévoit tout en faisant ses preuves, le cas échéant dans un environnement
différent, avec davantage de liberté. Il n’est de surcroît pas exclu, en cas
de collaboration de l’intéressé et sous réserve qu’il démontre un
investissement sincère, qu’un réexamen de sa libération conditionnelle
puisse intervenir avant le terme de ses peines.
Dans ces circonstances, compte tenu de ses nombreux
antécédents, d’une prise de conscience trop peu aboutie quant à la gravité
des actes commis, d’une incapacité à observer une abstinence aux
produits stupéfiants, des constats posés par les criminologues qui restent
ainsi d’actualité et de la probabilité de la commission de nouvelles
infractions, respectivement de l’importance des biens juridiques menacés
par un trafic de produits stupéfiants, le pronostic quant au comportement
futur du condamné est clairement défavorable et la sécurité publique
commande que le recourant poursuive son séjour en prison. Les éléments
mis en avant par C.________ ne sont manifestement pas suffisants pour
renverser ce constat et c’est à bon droit que la Juge d’application des
peines lui a refusé la libération conditionnelle, élargissement qui est à ce
jour prématuré. Du reste, tous les intervenants sont parvenus à cette
même conclusion.
Quant à la réquisition tendant à l’audition de [...], elle doit être
rejetée. En effet, le recourant n’a jamais formulé cette réquisition
préalablement devant la Juge d’application des peines. En outre, le dossier
de la cause comprend des éléments postérieurs au bilan criminologique
que celle-ci a rédigé le 18 novembre 2019, suffisants en nombre et en
qualité, pour apprécier à satisfaction l’évolution du pronostic futur qui
avait été alors émis.

- 20 -
3. En définitive, le recours interjeté par C.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1'980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office de C.________ (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), qui seront arrêté à 540 fr., correspondant à 3
heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a
et 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b
TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA, par 42 fr. 45, soit à 594 fr. au total en
chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 27 décembre 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de C.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de C.________,
par 594 fr. (cinq cent nonante quatre francs), sont mis à la
charge de ce dernier.

- 21 -
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de C.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Adrienne Favre, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d’exécution des peines (OEP/PPL/12274/VRI/GRI),
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités

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pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :