vd_gerichte · ZD17.006364 · 2018-06-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 48/17 - 181/2018
ZD17.006364
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 juin 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Röthenbacher, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.____________, à [...], recourant, représenté par Inclusion Handicap Service
juridique, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1-2 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.____________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
de nationalité portugaise, sans formation professionnelle, ancien maçon,
actuellement bénéficiaire du revenu d’insertion (RI) de l’aide sociale, a
déposé une demande de prestations (mesures professionnelles et/ou
rente) de l’assurance-invalidité le 5 décembre 2012. Il souffrait de
lombalgies chroniques de longues dates dans un contexte de
spondylarthropathie axiale et périphérique HLA-B27 négative, d’un
lymphome traité depuis 2007, avec une récidive en mars 2013, ainsi que
de nombreuses comorbidités (polyneuropathie des membres inférieurs,
syndrome de dépendance à l’alcool et HTA [hypertension artérielle] ; cf.
rapports des 8 mars 2013 et 7 janvier 2014 des médecins du Département
de l’appareil locomoteur [DAL] au CHUV).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins
consultés par l’assuré. Dans un rapport du 14 février 2014, le Dr
X.________, spécialiste en hématologie, a répondu comme suit aux
questions qui lui étaient adressées dans l’intervalle :
“1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
Lymphome B non hodgkinien de type folliculaire, de grade III,
stade IVA, diagnostiqué en mars 2007.
Récidive du lymphome mise en évidence en mars 2013.
2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
Le patient est traité avec 6 cures de chimiothérapie entre juin
2013 et novembre 2013. Il a bien toléré ces chimiothérapies. Les
investigations à la fin du traitement ont permis de mettre en
évidence une rémission de sa maladie.
Toutefois, le patient présente une importante fatigue et une
fatigabilité accrue.
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée ?
Le patient présente une incapacité totale de travail dans
l’activité habituelle comme maçon depuis la mise en évidence
de la récidive de sa maladie en mars 2013. Au vu de la récidive

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et des traitements effectués, une activité adaptée n’est pas
envisageable.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
Le patient présente une fatigue et une fatigabilité accrue qui
sont essentiellement liées soit à la récidive de sa maladie soit
aux traitements effectués.
Le patient présente toujours une anémie qui est une
conséquence des traitements effectués. Son état immunitaire
est toujours diminué, au vu des chimiothérapies effectuées tout
au long de ces mois. Le patient présente donc un risque
infectieux accru.
5. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Le patient présente une incapacité de travail à 100% à partir du
01.03.2013, au vu de la récidive de sa maladie.
La durée de l’incapacité de travail est actuellement jugée
indéterminée.
6. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Le dernier cycle de chimiothérapie a été effectué à la fin du mois
de novembre 2013. Le contrôle clinique, biologique et
radiologi[qu]e à la fin des traitements, permet de mettre en
évidence une rémission de sa maladie. Aucun autre traitement
de chimiothérapie n’est prévu. Le patient est uniquement traité
avec une substitution de Calcium et de Vitamine D3, que le
patient assume régulièrement. Le patient a très bien adhéré aux
traitements effectués durant l’année 2013.”
Par avis médical du 9 avril 2014, le Dr C.________, du SMR
(Service médical régional de l’assurance-invalidité), a estimé que sur la
base des informations médicales récoltées au dossier, il persistait un
doute quant à la possibilité pour l’assuré d’exercer une activité adaptée
légère, au moins à temps partiel. Il suggérait dès lors la mise en œuvre
d’une expertise de médecine interne afin d’élucider ce point.
Dans ce contexte, l’OAI a confié une expertise de l’assuré au
Dr E.__________, spécialiste en médecine interne générale, qui l’a examiné
le 30 juin 2014. Dans son rapport d’expertise médicale du 3 juillet 2014, le
Dr E.__________ a notamment relevé ce qui suit :
“5. Diagnostic
5.1 Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail :
- Lymphome folliculaire de grade III, stade IV A dès 2007.

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- Status après chimiothérapie de type R-CHOP du
28.03.2007 au 16.07.2007.
- Entretien par Rituximab de novembre 2007 à décembre
2009.
- Récidive traitée par 6 cures de Rituximab-Bendamustine
du 12.07.2013 au 28.11.2013 avec rémission actuelle.
- Spondylarthropathie axiale et périphérique dès 2010.
5.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
- Polyneuropathie distale des membres inférieurs post-
chimiothérapie et alcoolisme chronique.
- Syndrome métabolique avec :
- Dyslipidémie.
- Obésité avec BMI [Body Mass Index] à 35,6 kg/m2.
- Hypertension artérielle légère, non traitée.
- Tabagisme chronique.
- Prostatisme traité.
- Syndrome de dépendance à l’alcool. Abstinence dès juin 2013.
- Dysfonction érectile.
6. Appréciation du cas et pronostic
[…]
6.1 Rappel de l’histoire médicale
M. A.____________ souffre d’un syndrome de dépendance à l’alcool de
longue date. En 1987, il avait été condamné pour conduite en état
d’ivresse. Il annonce qu’il a été abstinent pendant 5 ans environ
avec rechute annoncée dans un contexte de difficultés de couple. Il
a été hospitalisé à [...] dans le cadre d’un sevrage en 2011 de même
qu’en mai 2012 avec nouvelle rechute et nouvelle hospitalisation en
juin 2013. Il se déclare abstinent depuis lors.
Les complications liées à l’alcoolisme ne sont pas clairement
établies. Il existe bien une polyneuropathie distale des membres
inférieurs, axonale et démyélinisante et qui est probablement en
relation avec une double étiologie à savoir une polychimiothérapie
et les suites de l’alcoolisme.
Cette polyneuropathie a été documentée par un examen
neurologique du 06.12.2012. Elle s’exprime par des paresthésies,
essentiellement des membres inférieurs à type de fourmillements-
picotements. Il n’y a pas de claudication, ni de faiblesse des
membres inférieurs mais parfois des phénomènes de lâchages. Il
décrit également des phénomènes d’instabilité brutale à la marche
rapide, notamment en terrain accidenté ainsi que des phénomènes
de spasmes avec mouvements incontrôlables des jambes au réveil
pendant quelques minutes. Il est possible également qu’il présente
un syndrome des jambes sans repos.
La situation sur le plan de la polyneuropathie n’a, semble-t-il, pas
évolué en tout cas sur le plan des douleurs ou de l’instabilité à la
marche.
Sur le plan hépatique, il n’est pas annoncé de complications même
si, lors d’une OGD [oesogastroduodénoscopie] effectuée en 2009, il
avait été diagnostiqué la présence de varices œsophagiennes de

- 5 -
stade I. Il n’est pas retrouvé, sur les divers CT-Scans abdominaux, de
lésions hépatospléniques ou pancréatiques. Il n’y a pas d’ascite. Il
n’y a aucun argument pour une hypertension portale et une
gastroscopie, effectuée le 13.02.2013, concluait à une légère
gastrite chronique antrale avec foyers de métaplasie intestinale
mais sans varice. L’Helicobacter pylori était négatif.
Ainsi donc, et sur le plan des complications liées à l’alcool, il est
retenu comme unique complication une probable composante à la
polyneuropathie longueur dépendante de caractère mixte (axonale
et démyélinisante).
Sur le plan oncologique, M. A.____________ s’est vu diagnostiquer un
lymphome B non hodgkinien, de type folliculaire, de stade initial IV A
et de grade III. Le diagnostic a été confirmé par biopsie sus-
claviculaire droite le 07.03.2007. Il présentait de multiples
adénopathies cervicales, médiastinales dont une masse de 4 cm à
gauche. Il n’y avait pas d’infiltration médullaire. Le lymphome
folliculaire est le deuxième type le plus courant de lymphome non
hodgkinien. Le terme folliculaire est rapporté à la manière dont les
cellules du lymphome s’organisent en amas dans un ganglion
lymphatique ou d’autres tissus. Il s’agit d’une tumeur évoluant
habituellement lentement et dans ce sens, c’est le lymphome
indolent le plus courant qui apparaît chez les adultes, en général
autour de la cinquantaine. Il est très fréquent qu’un diagnostic à un
stade avancé de la maladie soit posé. Comme habituellement, M.
A.____________ présentait une translocation 14 ;18
positive. Malheureusement, l’histologie montre un grade III. Les
lymphomes de grade III sont ceux qui évoluent le plus rapidement et
on les traite comme un lymphome de haut grade.
Concernant les facteurs pronostiques, il présentait un index
pronostique du lymphome folliculaire à II (FLIPI II), constituant ainsi
un pronostic intermédiaire. Cela étant, le lymphome folliculaire de
stade avancé, ce qui est le cas de M. A.____________, reste incurable
et même s’il est sensible aux thérapeutiques administrées, la
rechute est inévitable, survenant dans un délai plus ou moins court
avec la nécessité d’une nouvelle chimiothérapie entraînant la
plupart du temps une rémission. Les rémissions suivantes sont
souvent de plus en plus courtes entre chaque traitement.
Dans le cas de M. A.____________ qui présente un lymphome
folliculaire avec forte masse tumorale, il a été décidé logiquement
un traitement par immunochimiothérapie. C’est ainsi qu’il a
bénéficié de 6 cures de chimiothérapies de type R-CHOP du
28.03.2007 au 16.07.2007 suivie d’un traitement de maintenance
par Rituximab (au 3 mois) de novembre 2007 à décembre 2009 avec
alors rémission. Comme attendu, il présente malheureusement une
récidive de la maladie au PET-CT du 05.03.2013 sous la forme d’une
masse médiastinale associée à une adénopathie pré-vertébrale. Il
est alors traité par 6 cures de type Rituximab-Bendamustine entre le
12.06.2013 et le 28.11.2013 avec rémission complète confirmée au
PET-CT du 23.05.2014. En avril 2014, le patient va bien et n’a pas de
plainte. La formule sanguine est normalisée ainsi que la chimie (sauf
un taux de LDH [lactate deshydrogénase] toujours un peu trop élevé
et qui fait d’ailleurs avancer le PET-CT le 23.05.2014). En juin 2014,
une récidive du lymphome peut ainsi être exclue.

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Sur le plan rhumatologique, M. A.____________ est suivi à la
consultation de rhumatologie en raison d’une spondylarthropathie
avec atteinte axiale et périphérique connue dès 2010. La sacro-iliite
bilatérale est confirmée en 2011 avec inflammation inter-
apophysaire lombaire ainsi que inter-épineuse. Il a été traité par
anti-inflammatoire. Depuis 2011, il présente peu de lombalgies mais
une pseudo-sciatalgie irradiant dans le membre inférieur gauche,
d’intensité variable et actuellement peu intense. L’atteinte est donc
principalement axiale.
Il se plaint également de gonalgies gauches, d’allure mécanique,
mais sans limitation fonctionnelle, M. A.____________ répond
favorablement au traitement de physiothérapie.
6.2 Situation actuelle
M. A.____________ est ainsi en rémission de son lymphome folliculaire
après récidive traitée par Rituximab-Bendamustine. Comme indiqué
ci-dessus, il s’agit d’une maladie chronique, incurable avec un
niveau de risque intermédiaire et taux de survie après 5 ans de 78%
et de 51% après 10 ans. En cas de rechute attendue, il existe
d’autres alternatives thérapeutiques.
L’examen clinique est rassurant, sans mise en évidence
d’adénopathie ou d’organomégalie. Il n’a pas de plaintes
particulières hormis des douleurs habituelles du flanc droit
présentes depuis le début de l’année 2013, semble-t-il, et
correspondant vraisemblablement à une irradiation douloureuse à
point de départ rachidien.
Sur le plan des douleurs rachidiennes, il convient de signaler qu’il
persiste une pseudo-sciatalgie du membre inférieur gauche avec
bonne mobilité tant du bassin que du rachis dorso-lombaire.
L’examen de l’appareil locomoteur est sans grande anomalie. Il est
fait état de gonalgies gauches mais nous ne trouvons pas de
limitations fonctionnelles ou d’épanchements.
Sur le plan neurologique, il est retrouvé une polyneuropathie distale
des membres inférieurs avec des réflexes ostéo-tendineux diminués
et une hypoesthésie notamment à la face latérale de la jambe
gauche. On constate une diminution de la pallesthésie, semble-t-il,
en aggravation par rapport aux données de décembre 2012.
L’épreuve de Romberg est légèrement instable, c’est-à-dire sans
aggravation depuis l’évaluation de 2012.
Cette polyneuropathie n’est que peu limitative dans les activités de
la vie quotidienne.
Enfin, il présente un syndrome métabolique avec obésité (BMI : 35,4
kg/m2), dyslipidémie, tendance à l’hypertension artérielle non traitée
ainsi que possible intolérance au glucose sur la base d’une glycémie
légèrement au-dessus de la norme. Cette affection de même que la
dysfonction érectile sont évidemment sans répercussion sur la
capacité de travail.

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6.3 Limitations fonctionnelles
Les limitations fonctionnelles découlent essentiellement de
l’affection rhumatologique à savoir la spondylarthropathie axiale
s’exprimant essentiellement par une pseudo-sciatalgie gauche et
des douleurs irradiant en hémi-ceinture jusqu’à l’hypocondre droit.
En raison de cette affection, il est préférable que l’assuré envisage
une activité sans port de charges lourdes et sans mouvement répété
de torsion ou de rotation du dos. Une activité permettant une
alternance des postures est préférable.
7. Réponses au questionnaire
A. Questions cliniques
[…]
B. Influences sur la capacité de travail
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les
troubles constatés
au plan physique
En raison de la spondylarthropathie, il est nécessaire de ne pas
exposer M.A.____________ au port de charges lourdes. Seules des
activités avec port de charges limité à 20 kg, non répétitif, peuvent
être exercées. Les efforts répétés, en flexion antérieure du tronc, ne
sont pas possibles de même que les efforts en rotation ou torsion du
tronc. Une alternance des positions est à privilégier.
au plan psychique et mental
Pas de restriction.
au plan social
Pas de restriction.
2. Influences des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
L’activité de manœuvre en génie civil ou dans la construction n’est
plus exigible et ce, dès le 26.11.2012.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
Il n’y a plus de capacité résiduelle dans l’activité de manœuvre en
maçonnerie.
2.3 L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans
quelle mesure (heures par jour) ?
Non.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?

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Oui.
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20% au moins ?
L’incapacité de travail dans l’activité de manœuvre en génie civil ou
dans la construction est complète dès le 26.11.2012.
C. Influences sur la réadaptation professionnelle
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables ? Si non, pour quelles raisons ?
Des mesures de réadaptation professionnelle sont tout à fait
envisageables actuellement. Elles l’étaient dès le 26.11.2012.
Il est à noter que ces mesures de réadaptation professionnelle ont
été interrompues à la suite d’une incapacité de travail liée à la
rechute de la maladie oncologique et nécessitant une
chimiothérapie qui a débuté le 12.07.2013 pour se terminer le
28.11.2013. M. A.____________ étant asymptomatique, il est admis
uniquement une incapacité de travail dès la première cure de
chimiothérapie soit à 100% du 12.07.2013 au 30.04.2014. Dès le
01.05.2014, il présente une totale capacité de travail dans une
activité adaptée.
Pour des raisons psychiatriques, il est possible de retenir également
une brève incapacité de travail durant le séjour à l’Hôpital
psychiatrique de [...] pour sevrage alcoolique qui a eu lieu du
20.06.2013 au 05.07.2013.
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à
présent ?
Non.
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré ?
Oui.
3.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre
activité ?
Dans une activité adaptée, il existe une totale capacité de travail et
ce, dès le 26.11.2012 avec une incapacité de travail du 20.06.2013
au 05.07.2013 et du 12.07.13 au 30.04.2014. Dès le 01.05.2014,
une activité adaptée est exigible à plein temps, sans perte de
rendement.
3.2 Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée ?
A plein temps.
3.3 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?

- 9 -
Non.
3.4 Depuis quand l’exercice d’une activité adaptée est-il exigible ?
Dès le 26.11.2012.
3.5 Si plus aucune activité n’est possible, quelles en sont les
raisons ?
Sans objet.”
Dans un rapport du 23 juillet 2014, le Dr P.________, du SMR, a
fait siennes les constatations et conclusions de l'expertise médicale
précitée en retenant comme atteinte principale à la santé, une
spondylarthropathie axiale et périphérique (M46), avec comme pathologie
associée, du ressort de l'assurance-invalidité, un lymphome folliculaire de
grade III, stade IV dès 2007 avec récidive en mars 2013, actuellement en
rémission. Les facteurs / diagnostics associés, non du ressort de
l'assurance-invalidité, étaient une polyneuropathie distale des membres
inférieurs post-chimiothérapie et sur alcoolisme chronique, un syndrome
métabolique, un tabagisme chronique, une dysfonction érectile et un
syndrome de dépendance à l’alcool abstinent depuis juin 2013. Les
limitations fonctionnelles consistaient, selon le médecin du SMR, à une
activité sans port de charge supérieure à vingt kilos ni port de charge
répétée, sans effort répété en flexion antérieure du tronc ni en rotation ou
torsion du tronc et sans position prolongée (alternance des positions à
privilégier). Il mentionnait que l’activité habituelle n’était plus exigible
depuis novembre 2012. Concernant la capacité de travail dans une activité
adaptée, elle était actuellement entière, sans interruption depuis
novembre 2012, à l’exception des périodes d’incapacité de travail totale
du 20 juin 2013 au 5 juillet 2013 (hospitalisation pour sevrage alcoolique)
et du 12 juillet 2013 au 30 avril 2014 (récidive oncologique et traitement
de chimiothérapie). Passé cette date, l’assuré était décrit comme étant
asymptomatique. Le Dr P.________ constatait ainsi que dans une activité
adaptée, la capacité de travail de l’intéressé était à nouveau entière.
L’assuré s’est vu accorder une mesure d’aide au placement de
la part de l’OAI, sous la forme d’une orientation professionnelle et un
soutien dans ses recherches d’emploi (communication du 16 octobre

- 10 -
2014). Ce mandat a toutefois été clos le 3 août 2015 au vu d’une totale
incapacité de travailler de l’intéressé en toutes activités, mêmes
adaptées, attestée par un certificat médical du 7 juillet 2015 du Dr
O.________, médecin-assistante, du Service de rhumatologie au CHUV. La
situation devait alors être réévaluée lors du prochain contrôle en octobre
2015.
Le 4 août 2015, l’assuré a procédé au dépôt d’une demande
de moyens auxiliaires de l’assurance-invalidité en lien avec la confection
de chaussures orthopédiques de série avec une barre de déroulement et
un support plantaire. Cette démarche était motivée en raison de douleurs
au niveau du médio-pied depuis une quinzaine d’années après la chute
d’un marteau-piqueur sur celui-ci à droite, l’intéressé présentant une
arthrose importante du médio-pied prédominant à droite (rapport du 4
décembre 2015). L’OAI a, par communication du 15 décembre 2015,
informé l'assuré de l’octroi, à titre de moyen auxiliaire, d’au maximum
deux paires de chaussures orthopédiques de série par année.
Aux termes d’un avis du 4 janvier 2016, le Dr K.________, du
SMR, a noté ce qui suit concernant l’évolution de l’état de santé de
l’assuré depuis le dépôt de sa demande du 5 décembre 2012 :
“La situation clinique de cet assuré de 55 ans semble s’être modifiée
durablement au printemps 2015 avec des troubles secondaires à un
affaissement des voûtes plantaires (douleurs du dos du pied droit
survenant à la marche in courrier du 4 juin 2015 du Dr [...], CHUV in
RM du 4 juin 2015). Il existe une arthrose importante du médio[-
]pied droit rapportée par le Dr [...] du CHUV dans son courrier daté
du 8 juillet 2015.
Depuis mai 2015, il convient de retenir les limitations fonctionnelles
suivantes : activité sédentaire ou semi-sédentaire principalement en
position assise, sans manipulations de charges lourdes supérieures à
10 kg, sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail en
hauteur ou sur échelle, sans travail à genou et/ou en station
accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux, sans
flexions-rotations répétées du tronc, sans gestes demandant de
maintenir les coudes au-dessus du plan des épaules ni de soulever
des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras.
Dans une activité adaptée aux nouvelles limitations fonctionnelles,
la capacité de travail est entière dès le 1er juillet 2015.

- 11 -
L’IT [incapacité de travail] a été de 100% dans toute activité de mai
à juin 2015 du fait d’une exacerbation des lombalgies.”
Par projet de refus de prestations du 22 janvier 2016, l’OAI a
constaté sur la base des renseignements recueillis au dossier qu'à
l'échéance du délai de carence, soit depuis le 1er novembre 2013, l'assuré
présentait une incapacité de travail ininterrompue dans son activité
habituelle depuis le mois de novembre 2012. Il bénéficiait toutefois, dès
cette même date (note : soit depuis novembre 2012), d'une capacité de
travail de 100% dans une activité adaptée (activité sédentaire ou semi-
sédentaire principalement en position assise, sans manipulations de
charges lourdes supérieures à dix kilos, sans déplacement en terrain
irrégulier, sans travail en hauteur ou sur échelle, sans travail à genou
et/ou en station accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux,
sans flexions-rotations répétées du tronc, sans gestes demandant de
maintenir les coudes au-dessus du plan des épaules ni de soulever des
charges de plus de un à deux kilos à bout de bras et pas de position
statique prolongée [alternance des positions à privilégier]). L'OAI a retenu
un revenu sans invalidité de 65’208 fr. pour un emploi de maçon que
l'assuré aurait pu réaliser à 100% en bonne santé (à savoir, 5'016 fr. servi
treize fois l’an). Selon le service de réinsertion professionnelle à l’OAI, ce
montant correspondait au salaire conventionné du bâtiment et génie civil
pour un travailleur sans CFC, après trois ans d’expérience sur un chantier
(« REA – Calcul du salaire exigible » du 18 septembre 2014 [pièce 58]). A
titre de revenu d'invalide, un montant de 56’571 fr. 27 a été pris en
compte sur la base des données statistiques ressortant de l'enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) 2010, indexé ensuite jusqu’à l’année
2013. Cette somme était obtenue après la prise en compte également
d’un abattement de 10% afin de tenir compte des limitations
fonctionnelles et de l’âge (54 ans). Après comparaison des revenus, le
taux d'invalidité de l'assuré était de 13,24%. Ce dernier n'avait par
conséquent pas droit à une rente ni à des mesures d'ordre professionnel
(reclassement). L'OAI a néanmoins reconnu à l'assuré le droit à une
nouvelle aide au placement sur demande écrite et motivée de sa part.
L’OAI ajoutait que de l’avis du SMR, une incapacité de travail de 100% en
toutes activités pouvait être retenue de mai à juin 2015 en raison d’une

- 12 -
exacerbation des lombalgies mais que n’étant pas durable, cette
incapacité de travail n’ouvrait pas droit à des prestations de l’assurance-
invalidité.
Le 1er avril 2016, l’assuré, assisté par Inclusion Handicap
Conseil juridique à [...], a fait part de ses observations au projet de
décision précité. Il a indiqué qu’il faisait actuellement face à une rechute
de son cancer, avec la précision qu’un médicament, le Zydelig®, lui avait
été prescrit et était pris en charge par son assurance-maladie et que sauf
erreur, une intervention chirurgicale devait être décidée prochainement.
Dans ces circonstances, il s’indignait du fait que l’OAI exige de sa part la
reprise d’une activité professionnelle « quelle qu’elle soit ». A ses yeux, il
avait droit à une rente entière d’invalidité.
Dans un rapport du 13 juillet 2016 à l’OAI, la Dresse
I.__________, médecin-assistante, du Service et laboratoire d’hématologie
au CHUV, a fait part des observations suivantes :
“Le patient susnommé suivi dans notre service d’hématologie
depuis 2007, a été vu pour la première fois à ma consultation le
27.06.2016. Vous demandez un rapport concernant l’évolution
clinique du patient par rapport au lymphome depuis février 2014
ainsi que des informations par rapport au traitement actuel.
Monsieur A.____________ est connu pour un lymphome folliculaire de
grade III de stade IVA diagnostiqué en 2007, traité par 6 cures de
chimiothérapie de type R-CHOP avec un relais par traitement de
Rituximab entre 2007 et 2009. Une récidive avait été constatée en
2013 motivant un nouveau traitement par 6 cures de chimiothérapie
de type Rituximab-Bendamustine de juin 2013 jusqu’en novembre
2013 avec une rémission complète. En septembre 2015, la maladie
progresse à nouveau avec une adénopathie hypermétabolique au
niveau paratrachéal droit avec par la suite en décembre 2015 une
nouvelle progression avec augmentation de la captation des
adénopathies cervicales. A ce moment-là, on avait retenu
l’indication à un traitement de Zydelig mais selon le souhait du
patient, nous avons décidé de ne pas commencer ce traitement
mais de répéter un PET-CT de contrôle qui a été réalisé en mars
2016. Ce dernier examen a mis en évidence la stabilité de l’atteinte
ganglionnaire à l’étage cervical et de l’atteinte ganglionnaire
paratrachéale inférieure droite sans nouvelle lésion visualisée. Dans
ce contexte de stabilité, nous avons renoncé à ce traitement et
avons refait à nouveau [un] contrôle par PET-CT en juin 2016
révélant la disparition de l’adénopathie précédemment décrite au
niveau paratrachéal droit et l’absence d’autres lésions suspectes.

- 13 -
Devant ce tableau d’évolution favorable, il n’y a pas de traitement
spécifique pour le lymphome actuellement, le patient bénéficie d’un
suivi à notre service d’hématologie tous les 3 mois avec un suivi par
imagerie qui se fera à partir de maintenant à 6 mois d’intervalle.
Nous prions de trouver ci-joint le dernier rapport de notre service qui
résume la situation jusqu’au mois de mars 2016.
Concernant votre dernière question liée à un éventuel changement
de l’état clinique de Monsieur A.____________ depuis l’été 2014, étant
donné que j’ai vu le patient 1 seule fois à la consultation du
27.06.2016, je pourrais répondre uniquement en tenant compte de
l’état clinique actuel et en se basant sur les notes médicales de mes
collègues qui suivaient le patient auparavant. Dans ce contexte,
actuellement, Monsieur A.____________ ne présente pas de
symptômes directement liés à la maladie du lymphome qui est
d’ailleurs en rémission complète selon les derniers PET-CT. Il a
toutefois d’autres plaintes lesquelles sont investiguées et suivies
également par son médecin traitant. Plus précisément, le patient se
plaint d’une dyspnée, raison pour laquelle il a bénéficié d’un bilan
cardiologique au CHUV qui n’a pas mis en évidence de pathologie
cardiaque significative. Le patient rapporte également une douleur
chronique au niveau de l’hypocondre droit qui reste d’origine
indéterminée malgré la consultation gastroentérologique qu’il a eu
au CHUV, à compléter par une gastroscopie. Un bilan hépatique par
ultrason est prévu et c’est le médecin traitant qui devrait assurer le
suivi à ce niveau-là.”
Par avis SMR du 6 octobre 2016, le Dr K.________ a notamment
estimé que le rapport de consultation précité contredisait l’annonce de la
rechute de son cancer par l’assuré, le service d’hématologie retenant que
les modifications des images PET-CT de contrôle depuis septembre 2015
avaient régressé spontanément « écartant donc l’hypothèse évoquée
d’une rechute du lymphome ». De l’avis du médecin-conseil, dans une
activité adaptée aux nouvelles limitations fonctionnelles, la capacité de
travail de l’assuré demeurait entière depuis le 1er juillet 2015, après une
totale incapacité de travailler en toutes activités de mai à juin 2015
compte tenu d’une exacerbation des lombalgies. Ainsi, pour le Dr
K.________, les incapacités de travail de septembre 2015 à mars 2016
avaient été attestées de « bonne foi », les médecins du CHUV ayant
retenu comme une hypothèse une rechute de la maladie ce que
l’évolution de la situation clinique avait infirmé par la suite.
Par décision du 10 janvier 2017, l'Office AI a intégralement
confirmé son préavis de refus de rente et de mesures d'ordre

- 14 -
professionnel (reclassement), hormis l'aide au placement sur demande
écrite et motivée.
B. Par acte du 13 février 2017, A.____________, représenté par
Inclusion Handicap Service juridique, a déféré cette décision à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’il a droit à une rente entière d’invalidité dès le
1er novembre 2013. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle
décision. En substance, il fait valoir qu’en novembre 2013, soit au terme
du délai d’attente d’une année, il était incapable de travailler dans toutes
activités en raison de la rechute de la maladie oncologique nécessitant
une chimiothérapie et entraînant une importante fatigue jusqu’au 30 avril
2014 au moins. Il allègue avoir ainsi droit à une rente entière d’invalidité
du 1er novembre 2013 au 31 juillet 2014 au moins. Se référant par ailleurs
à l’avis du Dr E.__________, dont il ressort l’existence d’un lymphome de
grade III avec des rémissions de plus en plus courtes entre chaque
chimiothérapie après rechute, il estime que son état de santé n’est pas
stabilisé. A ses yeux, retenir le contraire reviendrait à considérer de
manière arbitraire que les quelques mois de rémission empêcheraient
systématiquement le droit à la rente dans la mesure où le délai de carence
d’un an serait « constamment interrompu malgré un état de santé allant
en s’aggravant ». Dans ces conditions, il soutient avoir également droit à
une rente entière au-delà du 1er août 2014 et ceci pour une durée
indéterminée. Il ajoute qu’au vu de ses nombreuses limitations, il paraît
« peu probable » qu’il existe sur le marché suffisamment d’activités
adaptées eu égard en particulier au caractère incurable de sa maladie
chronique. Le recourant impute ensuite à l’OAI, en lien avec l’évaluation
de sa capacité de travail, une violation de son obligation d’instruire ; cet
office n’aurait en effet pas investigué à tort, les potentielles répercussions
de la manifestation de l’hypocondre droit sur les autres troubles. Il fait
enfin valoir que le taux d’abattement de 10% retenu est insuffisant, avec
la précision qu’il devrait plutôt être de 20% étant donné sa nationalité, son
âge (54 ans) et ses nombreuses limitations fonctionnelles.

- 15 -
Par prononcé du 27 février 2017 faisant suite à la demande
déposée dans l’intervalle, la juge instructrice a accordé au recourant le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 15 février 2017, soit
l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Karim Hichri d’Inclusion
Handicap à Lausanne.
Dans sa réponse du 27 mars 2017, l’OAI conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il observe que sur le
fond, le recourant ne se prévaut d’aucun nouvel élément apte à modifier
sa position. Il relève en particulier que le rapport du 13 juillet 2016 du Dr
I.__________ contredit la thèse d’une rechute de la maladie oncologique, de
sorte que c’est à raison que le médecin-conseil du SMR a constaté que
l’intéressé était apte à travailler à 100% dans une activité adaptée.
Au terme d’un second échange d’écritures des 31 mai et 19
juin 2017, les parties ont chacune maintenu leur position respective. En
duplique, l’OAI observe avoir constaté une incapacité de travail du
recourant en toutes activités, de mai à juin 2015, compte tenu d’une
exacerbation des lombalgies, qu’une thèse de rechute du cancer a été
écartée et que les limitations fonctionnelles tiennent compte des atteintes
de l’intéressé. Il relève par ailleurs que le rapport d’expertise du 3 juillet
2014 du Dr E.__________ a bien été analysé par le SMR en date du 23 juillet
2014.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité. Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

- 16 -
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et
dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
b) La LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et contestations
par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a
LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal peut examiner d'office l'ensemble des
aspects de la prestation litigieuse. Elle peut toutefois aussi se limiter à se
prononcer expressément sur les seuls griefs soulevés, sans exposer de
manière détaillée dans le jugement les autres éléments fondant la
décision, sauf si des aspects particuliers du dossier le justifient (ATF 125 V
413 consid. 2c). Elle se prononce sur la situation en fait et en droit
jusqu'au moment de la décision litigieuse (ATF 140 V 70 consid. 4.2 et 131
V 242 consid. 2.1).
b) Le litige porte en l’espèce sur le droit du recourant à une
rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2013.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à

- 17 -
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Il a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, aux trois-quarts d'une
rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI).
4. En l’occurrence, sous l’angle médical, l’intimé a considéré au
terme de ses investigations que si le recourant présentait une totale
incapacité de travailler dans son activité habituelle de maçon depuis le
mois de novembre 2012, sa capacité de travail était toutefois de 100%,
dès cette même date, dans une activité adaptée (à savoir : une activité
sédentaire ou sémi-sédentaire principalement en position assise, sans
manipulations de charges lourdes supérieures à dix kilos, sans
déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur échelle,
sans travail à genou et/ou en station accroupie, sans position du tronc
tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations répétées du tronc, sans
gestes demandant de maintenir les coudes au-dessus du plan des épaules
ni de soulever des charges de plus d’un à deux kilos à bout de bras et pas
de position statique prolongée [alternance des positions à privilégier]).
Suivant l’analyse de son SMR, il s’est notamment basé sur le rapport
d’expertise du 3 juillet 2014 du Dr E.__________ ainsi que sur le rapport du
13 juillet 2016 de la Dresse I.__________. Dans ses écritures, le recourant
conteste en premier cet aspect de la décision attaquée. Il soutient pour sa

- 18 -
part qu’il présente une totale incapacité de travailler en toutes activités en
raison de sa maladie oncologique au vu de ses particularités, soit une
rechute nécessitant une chimiothérapie et entraînant une importante
fatigue jusqu’au 30 avril 2014 au moins, de sorte qu’il aurait droit à une
rente entière du 1er novembre 2013 au 31 juillet 2014. Dès lors que son
lymphome progresse, il conviendrait également de lui reconnaître le droit
à une rente entière d’invalidité au-delà du 1er août 2014 et ce pour une
durée indéterminée compte tenu du fait que son lymphome est incurable.
Il fait en second lieu grief, toujours sur le plan médical, à l’OAI de ne pas
avoir investigué en lien avec l’évaluation de sa capacité de travail, les
répercussions que pourrait avoir la manifestation au niveau de
l’hypocondre droit sur les autres atteintes. Enfin, il conteste, sur le versant
économique, l’abattement de 10% retenu par l’autorité administrative
pour le calcul du revenu avec invalidité exigible de sa part.
5. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration - en cas
de recours, le tribunal - se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c et
105 V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et I 562/06
du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social - et le juge des assurances sociales en cas de
recours - doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour

- 19 -
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF
9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
6. a) En date du 30 juin 2014 à son cabinet, le Dr E.__________ a
procédé à une expertise de l’assuré. Cet expert a d'emblée posé les
constatations nécessaires à une bonne compréhension de la cause,
notamment l'anamnèse (y compris les plaintes), ses constatations
cliniques, le ou les diagnostics admis, une discussion du cas de l'assuré et
une liste des limitations fonctionnelles. Il a ensuite répondu aux questions
de l'intimé avec notamment une appréciation motivée relative à la
capacité résiduelle de travail dans l’activité habituelle comme dans une
activité adaptée. Le Dr E.__________ pose les diagnostics incapacitants de
lymphome folliculaire de grade III, stade IV A dès 2007, et de
spondylarthropathie axiale et périphérique dès 2010. Il retient par ailleurs
et comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, une
polyneuropathie distale des membres inférieurs post-chimiothérapie et un
alcoolisme chronique, un tabagisme chronique, un prostatisme traité, un
syndrome de dépendance à l’alcool (abstinence dès juin 2013) et une
dysfonction érectile. Si l’incapacité de travail dans l’activité usuelle est
totale depuis le 26 novembre 2012 selon le Dr E.__________, la capacité de
travail est évaluée à 100% dans une activité adaptée, sans interruption
depuis novembre 2012, à l’exception des périodes d’incapacité de travail

- 20 -
totale du 20 juin 2013 au 5 juillet 2013 (hospitalisation pour sevrage
alcoolique) et du 12 juillet 2013 au 30 avril 2014 (récidive oncologique et
traitement de chimiothérapie). L’incapacité de travail a également été de
100% dans toutes activités de mai à juin 2015 du fait d’une exacerbation
des lombalgies. Dans une activité adaptée aux nouvelles limitations
fonctionnelles (à savoir : activité sédentaire ou semi-sédentaire
principalement en position assise, sans manipulations de charges lourdes
supérieures à dix kilos, sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail
en hauteur ou sur échelle, sans travail à genou et/ou en station accroupie,
sans position du tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations
répétées du tronc, sans gestes demandant de maintenir les coudes au-
dessus du plan des épaules ni de soulever des charges de plus de 1-2 kg à
bout de bras), la capacité de travail est totale dès le 1er juillet 2015 (avis
SMR du 4 janvier 2016). Ces constatations ne sont pas critiquables et
doivent être retenues. Le recourant ne produit aucun élément médical à
leur encontre. Il sied de relever que le rapport du 13 juillet 2016 de la
Dresse I.__________ du service d’hématologie au CHUV, contredit
l’hypothèse du conseil du recourant qui évoquait une rechute du cancer. Il
s’ensuit que l’assuré n’a pas présenté d’incapacité de travail de longue
durée justifiant l’octroi d’une rente.
b) L’argument selon lequel dès lors que le lymphome du
recourant progresse, il conviendrait de lui reconnaître le droit à une rente
entière d’invalidité au-delà du 1er août 2014 et ce pour une durée
indéterminée compte tenu de la particularité du trouble qu’il présente, ne
résiste pas à l’examen. En effet, selon la Dresse I.__________, «
actuellement, Monsieur A.____________ ne présente pas de symptômes
directement liés à la maladie du lymphome qui est d’ailleurs en rémission
complète selon les derniers PET-CT » (rapport du 13 juillet 2016 p. 2). Le
recourant n’a pas présenté non plus d’incapacité de travail de longue
durée dans une activité adaptée justifiant l’octroi d’une rente. Les
considérations qui précèdent ne préjugent en rien de la situation future du
recourant. Vu le contexte d’un cancer, considéré par la science médicale
comme incurable, celui-ci conserve évidemment la faculté de déposer une
nouvelle demande de prestations en fonction de l'évolution de son état de

- 21 -
santé postérieurement à la date de la décision attaquée, donnant lieu ainsi
à une nouvelle appréciation de sa situation médicale et personnelle.
c) La violation du devoir d’instruire reprochée à l’OAI quant
aux répercussions que pourrait avoir la manifestation au niveau de
l’hypocondre droit sur les autres troubles n’est pas fondée. A lecture, on
observe que la question a en réalité été investiguée par les médecins du
CHUV. La Dresse I.__________ indique que la douleur chronique au niveau
de l’hypocondre droit « reste d’origine indéterminée malgré la
consultation gastroentérologique qu’il [l’assuré] a eu au CHUV » (rapport
du 13 juillet 2016 p. 2). Parmi les pièces médicales mises à sa disposition,
le Dr E.__________ décrit en effet un rapport de la consultation
d’endocrinologie au CHUV du 11 avril 2014 en raison de douleurs de
l’hypocondre droit ayant nécessité un CT-scan abdominal « qui est revenu
normal ». L’expert précise en outre qu’une gastroscopie, effectuée le 12
février 2013, concluait uniquement à une légère gastrite chronique antrale
avec foyers de métaplasie intestinale mais sans varice, avec l’Helicobacter
pylori qui était négatif (rapport d’expertise du 3 juillet 2014 p. 6 et 17).
Outre ses propres allégations, le recourant ne produit aucun élément
établissant l’origine de ses douleurs au niveau de l’hypocondre droit, de
sorte qu’en l’état celles-ci n’ont pas d’origine objective. Il n’existe donc
pas d’éléments concrets justifiant de se distancer de la position de l’OAI.
d) Les constatations et conclusions de l’expertise du 3 juillet
2014 du Dr E.__________ ainsi que celles du rapport du 13 juillet 2016 de la
Dresse I.__________, suivies par les médecins du SMR puis entérinées par
l’OAI dans sa décision, reposent sur des études circonstanciées du cas
d’espèce et des examens complets, et prennent également en
considération les plaintes de l’assuré. Elles ont été établies en pleine
connaissance du dossier, sont le fruit d’avis clairs et probants et sont
dûment motivées. Ces pièces médicales ont été établies selon les règles
de l’art et remplissent les réquisits jurisprudentiels permettant de leur
reconnaître pleine valeur probante (cf. consid. 5 supra). Elles ne sont pas
contredites ou valablement remises en cause par d’autres éléments
médicaux récoltés au dossier.

- 22 -
Il suit de là que, sur le plan médical, le recourant bénéficie
notamment d’une capacité de travail de 100%, depuis novembre 2012,
dans une activité adaptée à son état de santé moyennant le respect de
l’ensemble des restrictions fonctionnelles retenues par l’OAI aux termes
de sa décision. On peut toutefois admettre une totale incapacité de travail
dans toutes activités du 20 juin 2013 au 5 juillet 2013 (hospitalisation pour
sevrage alcoolique), du 12 juillet 2013 au 30 avril 2014 (récidive
oncologique et traitement de chimiothérapie), et enfin de mai à juin 2015
(exacerbation des lombalgies).
Il reste, à ce stade, à examiner le préjudice économique subi
par le recourant en raison de son état de santé.
7. a) aa) Selon l'art. 16 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 28a
al.1 LAI, dans le cas des assurés exerçant une activité lucrative, pour
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
Il s’agit donc de comparer deux revenus hypothétiques, soit le
revenu hypothétique sans invalidité et le revenu hypothétique d’invalide.
Le revenu de valide fixé à 65'208 fr. en référence au salaire
conventionné du bâtiment et génie civil pour un travailleur sans CFC,
après trois ans d’expérience sur un chantier (cf. « REA – Calcul du salaire
exigible » du 18 septembre 2014 [pièce 58]) n’est pas critiquable – et
d’ailleurs pas critiqué par le recourant –, de sorte qu’il n’existe aucun motif
d’en réexaminer le calcul plus avant.
bb) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée.
En l'absence, comme en l'espèce, d'un revenu effectivement réalisé – soit

- 23 -
lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé,
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur les données salariales
résultant des descriptions de postes de travail établies par la CNA ou,
comme ici, sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires ([ESS] ; ATF 135
V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril
2010 consid. 3.3 et 9C_57/2008 du 3 novembre 2008 consid. 3). Cette
méthode concerne avant tout des assurés qui ne peuvent plus accomplir
leur ancienne activité parce qu’elle est physiquement trop astreignante
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de
travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, le salaire
statistique est en effet suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en
mesure de réaliser en tant qu'invalides, dès lors qu'il recouvre un large
éventail d'activités variées et non qualifiées, compatibles avec des
limitations fonctionnelles peu contraignantes (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb;
TFA I 171/2004 du 1er avril 2005 consid. 4.2). On se réfère alors à la
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb; TF I 7/2006 du
12 janvier 2007 consid. 5.2; VSI 1999 p. 182).
cc) En l'occurrence, le salaire de référence retenu par l’intimé
dans sa décision en tant que revenu hypothétique d’invalide l’est sur la
base des données ressortant de l’ESS, procédé que le recourant ne
conteste pas au demeurant ; ainsi, pour 2013, année d’ouverture du droit
à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a), le revenu sans invalidité exigible est
celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé (production et services), soit
en 2010, 4’901 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2012, TA 1 niveau de qualification 1).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de
travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la
moyenne usuelle dans les entreprises en 2010 (41,7 heures; La Vie
économique, 1/2-2015, p. 92, tableau B 9.2), le revenu mensuel s'élèverait
à 5'109 fr. 29 (4’901 fr. x 41,7 / 40), ce qui donnerait un salaire annuel de

- 24 -
61'311 fr. 50. Ce montant doit encore être adapté eu égard à l’évolution
moyenne des salaires de 2010 à 2011, de 2011 à 2012 et de 2012 à 2013
(respectivement 1%, 0.8% et 0.7% ; site de l’OFS [Office Fédéral de la
Statistique]), ce qui donne un revenu de 62’856 fr. 96.
b) aa) Le montant résultant des données statistiques peut
faire l'objet d'une réduction. L'OAI a procédé de la sorte en retenant que
les limitations fonctionnelles liées au handicap et à l’âge justifiaient la
prise en compte d’un abattement de 10% sur le revenu hypothétique
d’invalide.
Le recourant estime pour sa part que sa nationalité étrangère,
son âge (54 ans) et ses limitations fonctionnelles justifieraient la prise en
compte d’un abattement de 20%.
La mesure de cette réduction dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et
résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une
déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première
instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus de pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à
l'opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son
résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait
l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de
l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les

- 25 -
différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de
l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais
limité à 25% serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2).
bb) Il est établi, et non contesté au demeurant, que le
recourant présente une incapacité de travail totale dans son activité de
maçon depuis novembre 2012. Comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 6d
supra), sa capacité de travail est néanmoins entière dans un poste adapté
à son état de santé, depuis novembre 2012, ceci sous réserve de courtes
périodes d’incapacité totale de travailler.
S’agissant de sa nationalité (ressortissant portugais sur sol
helvétique depuis de nombreuses années) on ne voit pas en quoi – et le
recourant ne l’expose d’ailleurs pas – cela serait concrètement susceptible
d’avoir une influence sur ses perspectives salariales dans l’exercice d’une
nouvelle activité adaptée à son handicap étant rappelé que le salaire
statistique de l’ESS recouvre un large éventail d’activités variées et non
qualifiées accessibles au recourant (cf. TF 9C_497/2012 du 7 novembre
2012 ; TF I 383/2006 du 5 avril 2007 consid. 4.4). Cependant eu égard à la
multitude de restrictions affectant l’intéressé dans son quotidien, il se
justifie de retenir, à l’instar de l’OAI, une déduction de 10% liée aux
limitations fonctionnelles et à l’âge de l’assuré.
Par surabondance, on rappellera que le recourant se trouvait
dans sa 54ème année en novembre 2013. Or, cet âge est en-dessous du
seuil à partir duquel le Tribunal fédéral parle d’un âge avancé où l’exercice
d’une nouvelle activité adaptée ne peut plus raisonnablement être exigée
compte tenu des années de travail restant avant la retraite (TF
9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mars 2009
consid. 4 et 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.1). Dans l’arrêt
9C_695/2010 du 15 mars 2011, le Tribunal fédéral a jugé que l’assuré, âgé
de 58 ans au moment où la modification du droit à la rente prenait effet et
de 60 ans au moment de la décision litigieuse, n’avait pas atteint le seuil à

- 26 -
partir duquel la jurisprudence considère généralement qu’il n’existe plus
de possibilité réaliste d’exploiter la capacité résiduelle de travail sur un
marché du travail supposé équilibré (consid. 6.2).
c) Tenant compte d’un abattement de 10%, le revenu
hypothétique avec invalidité pour 2013 s’élève en conséquence à 56’571
fr. 27, le taux d’invalidité du recourant étant dès lors de 13.24% ([{65’208
fr. – 56’571 fr. 27} / 65’208 fr.] x 100) comme le retient l’OAI dans sa
décision. Il résulte un degré d'invalidité largement inférieur à 70% (cf.
consid. 3b supra). Même en procédant à l’abattement maximum de 25%
sur le revenu d'invalide, cela n'aurait au final pas d'incidence sur l'issue du
litige. En effet, après comparaison entre les revenus raisonnablement
exigibles au sens de l'art. 16 LPGA, le taux d’invalidité du recourant serait
alors de 27.70% ([{65’208 fr. – 47’142 fr. 72} / 65’208 fr.] x 100), arrondi
à 28% (cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2), soit un degré d’invalidité inférieur
au seuil minimum de 40% ouvrant le droit à la rente. Partant, le recourant
n'a finalement pas droit à une rente.
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé et
doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision attaquée.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (cf. art. 69 al.
1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (cf. art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art. 5

- 27 -
RAJ [règlement cantonal vaudois du 2 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
du recourant, qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice de l'assistance judiciaire,
ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a au
demeurant pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain
de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
S’agissant du montant de l’indemnité – laquelle doit être fixée
eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office
(cf. art. 2 al. 1 RAJ) –, Me Karim Hichri, conseil du recourant, a renoncé à
produire une liste des opérations, s'en remettant à justice pour la fixation
de l'indemnité d'avocat d'office. Il convient par conséquent de lui allouer
un montant de 1'800 fr. pour ses prestations d'avocat, au tarif horaire de
180 fr. (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ), somme à laquelle s'ajoutent les débours
forfaitaires par 100 fr. (art. 3 al. 3 RAJ) et la TVA au taux de 8%, ce qui
représente un montant total de 2'052 fr. ([{1'800 fr. + 100 fr.} x 108] /
100) pour l'ensemble de l'activité déployée dans la présente cause,
débours et TVA compris.

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 janvier 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Karim Hichri, conseil du recourant
A.____________, est arrêtée à 2'052 fr. (deux mille cinquante-
deux francs), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Inclusion Handicap Service juridique (pour A.____________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :