vd_gerichte · L120.048494 · 2021-07-16 · fr
Affaire sans suite
Affaire sans suite


TRIBUNAL CANTONAL
D120.048494-210664
159
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 16 juillet 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Courbat, juges
Greffier : Mme RodondiKlay
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.G.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 avril 2021 par la
Juge de paix du district de Nyon dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 avril 2021,
notifiée le 19 avril 2021, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge
de paix) a confirmé l'institution d'une curatelle de représentation et de
gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur d’A.G.________
(I), maintenu X.________, assistante sociale auprès du Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), en qualité de
curatrice provisoire et dit qu'en cas d'absence de cette dernière, ledit
service assurera son remplacement en attendant son retour ou la
désignation d'un nouveau curateur (II), dit que la curatrice aura pour
tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter
A.G.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et
de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de
gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune d’A.G.________,
d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans ce cadre,
notamment à l’égard des établissements financiers, d’accomplir les actes
juridiques liés à la gestion et de la représenter, si nécessaire, pour ses
besoins ordinaires (III), invité la curatrice à lui remettre, dans un délai de
huit semaines dès notification de la décision, un inventaire des biens
d’A.G.________, accompagné d'un budget annuel, et à soumettre des
comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de céans, avec un
rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l’intéressée
(IV), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la
cause (V) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (VI).
En droit, la première juge a considéré qu’il se justifiait de
confirmer la curatelle de représentation et de gestion provisoire instituée
en faveur d’A.G.________. Elle a retenu en substance que l’intéressée
souffrait de troubles cognitifs, que ces troubles l'empêchaient de gérer ses
affaires financières et administratives de manière conforme à ses intérêts,

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qu’elle ne paraissait pas en mesure d'apprécier sainement la portée de
ses actes et de se déterminer de manière appropriée et que sa situation
se trouvait dès lors en péril, tant sur le plan financier que personnel, ce
d’autant plus que la vente d’un bien immobilier était envisagée
prochainement.
B. Par acte du 26 avril 2021, A.G.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec dépens,
principalement à la réforme des chiffres I, II et V du dispositif en ce sens
que la curatelle de représentation et de gestion provisoire instituée en sa
faveur est révoquée, que X.________ est relevée de sa mission et que les
frais sont laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, elle a conclu à la
réforme des chiffres I, II, III et V du dispositif en ce sens que la curatelle de
représentation et de gestion provisoire instituée en sa faveur est
révoquée, que X.________ est relevée de sa mission, qu’elle est invitée à
désigner, dans un délai de dix jours, un représentant pour gérer ses
affaires et à communiquer, dans ce même délai, l’identité de la personne
désignée à l’autorité de protection ou que X.________ est désignée, avec un
droit de regard et d’information sur la gestion de ses affaires en matière
immobilière, ou que l’autorité de protection assume elle-même la tâche de
consentir à tout acte d’aliénation auquel elle souscrira en matière
immobilière et que les frais sont laissés à la charge de l’Etat. Plus
subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi
de la cause à la juge de paix pour nouvelle décision dans le sens des
considérants à intervenir. Elle a joint un bordereau de quatre pièces à
l’appui de son écriture.
Dans ses déterminations du 27 mai 2021, B.G.________, fille
d’A.G.________, a déclaré que si la mesure instituée en faveur de sa mère
était confirmée, il convenait de désigner une personne neutre et
professionnelle en qualité de curatrice. Elle a relevé qu’elle n’avait pas
demandé à être la curatrice de sa mère ou à gérer les affaires financières
ou immobilières de cette dernière.

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Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 3 juin 2021,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de l’ordonnance du 13 avril 2021.
Par lettre du 8 juin 2021, X.________ a informé qu’elle n’était
pas opposée à la levée de la curatelle instituée en faveur d’A.G.________.
Elle a observé que cette dernière avait sa capacité de discernement et
était capable de gérer ses affaires administratives et financières, tout en
demandant de l’aide à son avocat ou à sa sœur si elle rencontrait des
difficultés.
Le 25 juin 2021, le conseil d’A.G.________ a adressé à la
Chambre de céans un bordereau de trois pièces, soit notamment une
copie d’un rapport de la psychologue L.________ du 26 mai 2021 et d’un
rapport du Dr F.________ du 18 juin 2021.
C. La Chambre retient les faits suivants :
Par courrier du 4 décembre 2020, B.G.________ a signalé à la
Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix) la situation
de sa mère, A.G.________, née le [...] 1950, et demandé l’institution d’une
mesure de protection en sa faveur. Elle a exposé que cette dernière avait
signé une procuration pour signer en son nom un acte notarié concernant
la vente d’un terrain, qu’elle avait constaté que sa mère n’avait pas
compris le contenu de cet acte, qu’elle avait alors contacté le promoteur
immobilier et que son interlocutrice, Mme [...], lui avait dit que le fait que
sa mère n’était pas en mesure de comprendre le contrat n’était pas son
problème et qu’elle allait « s’activer » afin de conclure ledit contrat le plus
rapidement possible. Elle a affirmé qu’A.G.________ n’était plus capable de
prendre seule des décisions aussi importantes. Elle a indiqué qu’elle avait
consulté un avocat, qui lui avait conseillé de signaler la situation de sa
mère et de demander l’institution d’une mesure de protection en sa faveur
contre une potentielle exploitation de son patrimoine. Elle a observé que
le Dr P.________, spécialiste en gériatrie et gérontologie, lui avait aussi

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conseillé d’alerter la justice de paix car sa mère souffrait non seulement
d’un cancer, mais montrait également des signes de dépression et de
déficiences cognitives. Elle a précisé que le danger d’abus provenait
essentiellement de la société immobilière H.________, qui avait un
comportement déloyal consistant en l’exploitation éhontée de la situation
de vulnérabilité de sa mère afin d’obtenir des avantages indus. Elle a joint
à son écriture la procuration signée le 2 mars 2020 par A.G.________ et sa
sœur B.________ en faveur de tout collaborateur de l’étude des notaires
[...] et [...], pour signer en leur nom l’acte de prorogation de vente à terme
conditionnelle et droit d’emption concernant l’immeuble [...] sis à [...]. Elle
a demandé l’invalidation de cette procuration si celle-ci était encore
valable.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 8 décembre
2020, la juge de paix a institué une curatelle de représentation et de
gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC en
faveur d’A.G.________ et nommé X.________ en qualité de curatrice
provisoire.
Par lettre du 14 décembre 2020, A.G.________ s’est opposée à
l’instauration d’une curatelle en sa faveur, affirmant qu’elle était en
possession de toutes ses facultés physiques et intellectuelles et
complètement apte à s’occuper de ses affaires.
Par correspondance du 18 décembre 2020, E.________, juriste
spécialiste auprès du SCTP, par délégation de la curatrice, a informé la
juge de paix que d’entente avec le notaire Me [...], toutes les démarches
avaient été bloquées jusqu’à début janvier 2021.
Par courrier du 26 janvier 2021, A.G.________ a indiqué à la
juge de paix qu’elle ne comprenait pas sa décision de lui désigner une
curatrice et de bloquer ses comptes dès lors qu’elle ne l’avait pas
rencontrée et ne lui avait pas demandé sa version. Elle a déclaré qu’elle
était capable d’effectuer ses paiements et de contrôler ses comptes et que

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s’agissant du volet immobilier, elle ne pouvait rien signer seule, étant
copropriétaire avec sa sœur.
Le 1er février 2021, la juge de paix a procédé à l’audition
d’A.G.________, de B.G.________, de X.________ et d’E.________. B.G.________ a
affirmé que cela faisait trois ans qu’un promoteur immobilier tournait
autour de sa mère et de sa tante et que ces dernières avaient déjà acheté
un appartement en copropriété à [...] alors que sa mère lui avait toujours
dit qu’elle souhaitait emménager à [...] pour être proche des commodités.
Elle a indiqué qu’A.G.________ s’était fait opérer et lui avait demandé de
gérer ses affaires administratives et financières et qu’elle avait alors
constaté certaines irrégularités, notamment dans les démarches tendant à
la vente du terrain. A.G.________ a quant à elle mentionné qu’elle avait
subi deux opérations liées à un cancer gynécologique ces derniers mois,
que cela avait été très difficile, mais qu’elle s’était toujours occupée de la
gestion de ses affaires administratives et financières. Elle a expliqué que
sa sœur et elle-même avaient besoin de vendre le terrain et la maison
pour assurer leur retraite. Elle a ajouté que sa fille aimerait garder ces
biens alors qu’elle lui avait toujours dit qu’elle ne les voulait pas.
E.________ a pour sa part exposé qu’elle avait pris contact avec le notaire
chargé de la vente pour stopper les démarches, que début janvier 2021,
elle avait reçu de ce dernier les documents, qu’elle n’avait rien trouvé de
particulier dans le contrat de vente, qui avait été fait sans estimation
préalable, et qu’elle avait donc souhaité avoir une estimation de la valeur
du terrain, qui correspondait à celui prévu dans l’acte de vente. Elle a
estimé que l’acte de vente sauvegardait les intérêts d’A.G.________ et de
sa sœur. Elle a toutefois émis certains doutes quant à la légalité de toutes
les opérations du promoteur en question. Elle a déclaré que la curatelle
compromettait la répartition des tâches établies par l’intéressée et sa
sœur et péjorait la situation familiale. X.________ a relevé que tout était en
ordre dans les affaires administratives et financières d’A.G.________ et que
la sœur de celle-ci l’aidait dans la gestion de la copropriété. Elle a constaté
un problème de communication entre l’intéressée et sa fille.

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Le 11 février 2021, le Dr P.________, interniste FMH à la
Clinique [...], a établi un rapport médical concernant A.G.________. Il a
indiqué qu’il avait rencontré l’intéressée les 11 et 15 décembre 2020, que
la consultation du 11 décembre 2020 avait eu lieu en présence de
B.G.________, qu’il avait eu plusieurs contacts téléphoniques avec cette
dernière et qu’un bilan neurologique complet avait été effectué à la
Clinique [...] le 21 janvier 2020 (recte : 2021) par J.________,
neuropsychologue. Il a constaté qu’A.G.________ présentait un trouble
cognitif avec une symptomatologie à prédominance langagière et
exécutive, d’apparition progressive selon les données de
l’hétéroanamnèse. Il a déclaré que le tableau neurocognitif pouvait se
comprendre dans le cadre d’un possible processus neurodégénératif, dont
le type restait à déterminer (Alzheimer atypique avec difficultés
exécutives et langagières au premier plan, aphasie primaire progressive
ou autre). Il a relevé que la participation des récentes interventions
médicales, de la chimiothérapie encore en cours actuellement et d’une
composante thymique ne pouvait être exclue. Il a considéré que même si
les troubles objectivés s’inscrivaient dans le cadre d’un trouble
neurocognitif considéré comme mineur au vu de la CDR (Clinical Dementia
Rating), les troubles exécutifs, en particulier, étaient tels qu’il ne lui
semblait pas raisonnable de laisser la patiente continuer à gérer seule ses
affaires administratives et financières. Il a mentionné qu’A.G.________ était
suspicieuse et banalisait sans réelle explication certains symptômes
mentionnés par sa fille et qu’il était difficile de dire si elle était peu
nosognosique ou minimisait volontairement les choses. Il a observé que le
faible niveau de reconnaissance des troubles rendait très difficile
l’évaluation de sa capacité de discernement. Il a affirmé qu’A.G.________
n’était plus capable d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
(patrimoniaux et personnels) et était susceptible de prendre des
engagements contraires à ses intérêts ou d’être facilement victime de
l’abus de tiers comme cela avait été le cas, semblait-il, dans la signature
récente d’un acte de vente. Il a estimé que l’intéressée était capable de
désigner un représentant pour gérer ses affaires, soulignant qu’il ne devait
s’agir ni de sa sœur ni de sa fille.

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Par courriel du 12 mars 2021, E.________ a informé la juge de
paix que le délai d’exécution de la vente était fixé au 31 mars 2021.
Par lettre du 24 mars 2021, A.G.________ a affirmé qu’elle était
capable de s’occuper de ses affaires. Elle a observé qu’elle n’avait jamais
eu de rappels, de poursuites ou de dettes et qu’elle avait bien géré son
patrimoine.
Le 21 avril 2021, le Dr V.________, médecin interne FMH à [...],
a constaté qu’A.G.________ était orientée dans le temps et l’espace et était
adéquate et cohérente. Il s’est étonné des conclusions de la justice de paix
et a considéré qu’il était important de refaire un bilan neuropsychiatrique
de l’intéressée maintenant que la chiomiothérapie était terminée.
Le 26 mai 2021, L.________, psychologue auprès de la Clinique
[...], a établi un rapport concernant A.G.________ après avoir procédé à un
examen neuropsychologique ambulatoire de cette dernière la veille. Elle a
indiqué que la symptomatologie cognitive, dominée par une atteinte
mnésique, pouvait s’inscrire dans le cadre des multiples narcoses subies
par le passé. Elle a déclaré que bien que moins probable, un processus
neurodégénératif débutant ne pouvait toutefois pas être exclu à ce jour et
qu’une nouvelle évaluation cognitive pourrait être envisagée dans un délai
d’une année afin de vérifier cette hypothèse. Elle a affirmé qu’au vu de la
faible intensité du dysfonctionnement exécutif chez une patiente
nosognosique, orientée et cohérente dans son discours, la capacité de
discernement demeurait préservée. Elle a considéré que d’un point de vue
strictement neuropsychologique, il n’y avait plus d’arguments en faveur
d’une mise sous curatelle.
Le 18 juin 2021, le Dr F.________, spécialiste en neurologie FMH
à [...], a établi un rapport médical concernant A.G.________. Il a indiqué que
cette dernière était capable de gérer ses affaires, conservait sa capacité
de discernement et n’était pas particulièrement influençable et qu’une
curatelle n’était pas nécessaire.

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En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix confirmant l’institution d’une curatelle
provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC en faveur d’A.G.________.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions

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posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle jouit d’un pouvoir de cognition pour
tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit
(ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et
l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Steck, Commentaire du droit de la
famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2003, n. 7 ad art. 450a
CC et les réf. cit., p. 922). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Steck,
CommFam, n. 10 ad art. 450a CC, p. 923). Elle peut confirmer ou modifier
la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.

- 11 -
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC et la curatrice a été invitée à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
La juge de paix a procédé à l’audition d’A.G.________ lors de
son audience du 1er février 2021, de sorte que le droit d’être entendue de
celle-ci a été respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. La recourante conteste la curatelle provisoire de
représentation et de gestion instituée en sa faveur. Elle soutient que les
conditions d’une telle mesure ne sont pas réalisées. Elle nie toute cause
affectant sa condition personnelle et tout besoin de protection. Elle
invoque également une violation du principe de proportionnalité.

- 12 -
3.1
3.1.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de la tutelle, une
cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de
curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du besoin qui
déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p.
366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures.

- 13 -
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l’incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit s’agir d’affaires
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018, SJ 2019 I p. 127).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, SJ 2019 I p. 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, SJ 2019 I p. 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique

- 14 -
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.1.2 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC,
p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, p. 405).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410 ; Meier, CommFam, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835 et
836, p. 411).

- 15 -
3.1.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection
prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire.
De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation
juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne
peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de
sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre
ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art.
261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2012, n. 1.186, p. 75 ; sur le tout :
CCUR 17 décembre 2020/239 ; CCUR 13 février 2014/30 et les références
citées). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base
des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018,
n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.2 En l’espèce, la situation de la recourante a été signalée à la
justice de paix le 4 décembre 2020 par la fille de cette dernière, qui
estimait que l’institution d’une mesure de protection en sa faveur était
nécessaire dès lors qu’elle n’était plus capable de prendre seule des
décisions importantes, comme la vente d’un bien immobilier, et était
susceptible de subir des abus de tiers. Elle a exposé que sa mère avait
signé une procuration pour signer en son nom un acte notarié concernant
la vente d’un terrain alors qu’elle n’avait pas compris le contenu de cet
acte et que, contacté, le promoteur immobilier avait déclaré que ce n’était
pas son problème. Elle a indiqué qu’elle avait consulté un avocat, qui lui
avait conseillé de signaler la situation de sa mère et de demander
l’institution d’une mesure de protection en sa faveur contre une
potentielle exploitation de son patrimoine. Elle a relevé que le
D P.________ lui avait également conseillé d’alerter la justice de paix car sa
mère souffrait non seulement d’un cancer, mais montrait également des
signes de dépression et de déficiences cognitives.

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Dans son rapport médical du 11 février 2021, le Dr P.________ a
déclaré que la recourante présentait un trouble cognitif avec une
symptomatologie à prédominance langagière et exécutive, d’apparition
progressive selon les données de l’hétéroanamnèse. Il a mentionné que le
tableau neurocognitif pouvait se comprendre dans le cadre d’un possible
processus neurodégénératif, dont le type restait à déterminer. Il a relevé
que la participation des récentes interventions médicales, de la
chimiothérapie encore en cours actuellement et d’une composante
thymique ne pouvait être exclue. Il a considéré que même si les troubles
objectivés s’inscrivaient dans le cadre d’un trouble neurocognitif considéré
comme mineur au vu de la CDR, les troubles exécutifs, en particulier,
étaient tels qu’il ne paraissait pas raisonnable de laisser A.G.________
continuer à gérer seule ses affaires administratives et financières. Il a
observé que le faible niveau de reconnaissance des troubles rendait très
difficile l’évaluation de la capacité de discernement de l’intéressée. Il a
toutefois affirmé que cette dernière n’était plus capable d’assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux et personnels) et était
susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts ou
d’être facilement victime de l’abus de tiers comme cela avait été le cas,
semblait-il, dans la signature récente d’un acte de vente. Il a estimé que
l’intéressée était capable de désigner un représentant pour gérer ses
affaires, relevant qu’il ne devait s’agir ni de sa sœur ni de sa fille. A la
lecture du rapport médical du Dr P.________, tant la cause que la condition
de la curatelle semblent réalisées. Ce médecin a toutefois établi son
rapport à la suite de plusieurs entretiens avec la fille de la personne
concernée, laquelle ne veut apparemment pas que sa mère vende le
terrain et la maison en question. De plus, lors de son audition du 1er
février 2021, E.________ a expliqué qu’elle avait examiné les actes
notariés, qu’elle n’avait rien trouvé de particulier dans le contrat de vente
et qu’elle avait demandé une estimation de la valeur du terrain, qui
correspondait à celui prévu dans l’acte de vente. En outre, elle a estimé
que l’acte en question sauvegardait les intérêts de la recourante et de sa
sœur. Egalement entendue le 1er février 2021, X.________ a déclaré que
tout était en ordre dans les affaires administratives et financières
d’A.G.________, que sa sœur lui apportait de l’aide dans la gestion de la

- 17 -
copropriété et qu’il y avait un problème de communication entre
l’intéressée et sa fille. Dans ses déterminations du 8 juin 2021, elle a par
ailleurs confirmé qu’elle n’était pas opposée à la levée de la curatelle
instituée en faveur d’A.G.________, précisant que cette dernière avait sa
capacité de discernement et était capable de gérer ses affaires
administratives et financières, tout en demandant de l’aide à son avocat
ou à sa sœur si elle rencontrait des difficultés. Au surplus, dans son
rapport du 26 mai 2021, la psychologue L.________ a indiqué que la
symptomatologie cognitive, dominée par une atteinte mnésique, pouvait
s’inscrire dans le cadre des multiples narcoses subies par le passé, tout en
relevant que bien que moins probable, un processus neurodégénératif
débutant ne pouvait toutefois pas être exclu à ce jour. Elle a estimé qu’au
vu de la faible intensité du dysfonctionnement exécutif chez une patiente
nosognosique, orientée et cohérente dans son discours, la capacité de
discernement demeurait préservée. Elle a considéré que d’un point de vue
strictement neuropsychologique, il n’y avait plus d’argumente en faveur
d’une mise sous curatelle. Enfin, dans son rapport médical du 18 juin
2021, le Dr F.________ a affirmé que la recourante était capable de gérer
ses affaires, conservait sa capacité de discernement et n’était pas
particulièrement influençable, de sorte qu’une curatelle n’était pas
nécessaire.
Il résulte de ce qui précède que le besoin d’aide de la
recourante n’est pas établi, ni même rendu vraisemblable. Toutefois, la
suite de l’enquête devra déterminer si des mesures devraient tout de
même être envisagées à terme, ou si tel ne serait pas le cas.
4. En conclusion, le recours interjeté par A.G.________ doit être
admis, l’ordonnance entreprise annulée et l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 8 décembre 2020 déclarée caduque.
Au vu du sort de la cause, les frais judiciaires de deuxième
instance sont laissés à la charge de l’Etat (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28

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septembre 2018 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), l’avance de
frais, par 300 fr., étant restituée à la recourante qui en a fait l’avance.
Quand bien même la recourante obtient gain de cause, il n’y a
pas lieu de lui allouer de dépens de deuxième instance, le juge de paix
n’ayant pas qualité de partie, mais d’autorité de première instance, de
sorte qu’il ne saurait être condamné à des dépens (Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 35 ad art. 107
CPC, p. 495 ; ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance est annulée.
III. L’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 décembre
2020 est caduque.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat, l’avance de frais, par 300 fr. (trois cents
francs), étant restituée à la recourante A.G.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc Cheseaux (pour A.G.________),
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mmes
X.________ et E.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
- Mme B.G.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :