vd_gerichte · PE17.017181 · 2018-08-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
3
PE17.017181/MPB/Jgt/lpv
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 janvier 2019
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
Mmes Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
T.________, prévenu, représenté par Me Cédric Matthey, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 14 août 2018, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a condamné T.________ pour infraction grave
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121) à une peine
privative de liberté de 30 mois, sous déduction d’un jour de détention
avant jugement, peine assortie d’un sursis partiel sur 24 mois, le délai
d’épreuve étant de 5 ans, la partie ferme étant de 6 mois (I), prononcé son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 ans (II), ordonné la
confiscation et la destruction de la drogue et des objets saisis sous chiffres
21548, 21565 et S17.004260 (III), ordonné la confiscation et la dévolution
à l'Etat de l’argent saisi sous chiffres 21646 et 21682 (IV), arrêté
l’indemnité de défenseur d’office de Me Cédric Matthey à 3'278 fr. 20,
représentant 15 heures 21 minutes de travail d’avocat, 280 fr. 90 de
débours, 48 fr. 50 de TVA à 8% et 185 fr. 80 de TVA à 7,7% (V) et mis
l’entier des frais de la cause, par 7'763 fr. 80 à la charge de T.________
étant précisé que l’indemnité arrêtée au chiffre V ci-dessus ne sera
exigible au remboursement que pour autant que la situation financière du
condamné le permette (VI).
B. Par annonce du 16 août puis déclaration du 13 septembre
2018, T.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné pour infraction
grave à la LStup à une peine privative de liberté maximale de 24 mois,
sous déduction d'un jour de détention avant jugement, peine assortie d'un
sursis complet, le délai d'épreuve étant de 5 ans, et que son expulsion
n'est pas prononcée. À titre subsidiaire, il a conclu à sa réforme en ce sens
qu'il est condamné pour infraction grave à la LStup à une peine privative
de liberté maximale de 24 mois, sous déduction d'un jour de détention
avant jugement, peine assortie d'un sursis complet, le délai d'épreuve

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étant de 5 ans, et que son expulsion n'est prononcée que pour une durée
de 5 ans.
Par écriture du 26 septembre 2018, le Ministère public a
indiqué qu'il n'entendait ni présenter une demande de non-entrée en
matière ni déclarer un appel joint.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. T.________ est né le [...] 1994, en [...], son pays d’origine où
toute sa famille réside actuellement. Il a été élevé par son oncle en [...], où
il a appris le français. Il a suivi l’école obligatoire jusqu’en huitième année,
puis a travaillé dans un commerce durant quelques années. En 2011 ou
2012, il a rejoint son père au Portugal, pays dont il a obtenu la nationalité.
Depuis qu’il est titulaire d’un passeport portugais, T.________ s’est rendu
en France ainsi qu’en Belgique, avant de s’installer en Suisse, à [...], où il
avait noué une relation amoureuse. En 2014, T.________ a obtenu un
permis B et a assumé un grand nombre de missions temporaires jusqu’à
fin 2017. En janvier 2018, il a débuté une formation d’auxiliaire
accompagnant la personne âgée, suivant des cours du 8 au 19 janvier,
ainsi que du 16 au 29 mars 2018, et accomplissant un stage d’aide
infirmier auprès de l’institution de Béthanie du 1er février au 31 juillet
2018. Après un premier échec à l'examen final, il a effectué un nouveau
stage auprès de la fondation Clémence, durant lequel il percevait un
revenu mensuel brut de 3'748 fr., et obtenu un certificat de formation
comme auxiliaire accompagnant la personne âgée le 30 novembre 2018.
Aujourd'hui à la recherche d'un emploi, il attend une réponse de la
fondation Clémence et perçoit des indemnités de l'assurance chômage à
raison de 2'000 fr. par mois. Depuis le 15 juin 2018, T.________ occupe un
studio mis à sa disposition par la Fondation Le Relais, dont le loyer s'élève
à 1'030 fr. par mois. Il n’a ni dettes ni économies.
Le casier judiciaire suisse de T.________ est vierge.

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2. a) A [...], entre 2010 ou 2011 et 2013, puis entre 2015 et le
5 septembre 2017, date de son interpellation, T.________ a vendu un total
compris entre 270 et 280 g de cocaïne, pour un montant total de 21'600
fr. à 22'400 fr., à différents toxicomanes.
Lors de la perquisition de son domicile, le 5 septembre 2017, il
a été découvert une chaussure dorée avec une chaussette contenant 10
parachutes de cocaïne d’un poids total de 9.5 g bruts, destinés à la vente.
Les taux de pureté moyenne de la cocaïne pour 2010 à 2017, pour des
quantités de moins d’un gramme, étant de 25%, 24%, 29%, 29%, 19%,
22% et 28%, T.________ a ainsi vendu une quantité totale pure de 71.1 à
73.15 g de cocaïne et a voulu vendre une quantité pure de 2.66 g de
cocaïne.
b) A [...], Rue [...], au domicile de C.________, à une date
indéterminée entre le début 2017 et le 30 juillet 2017, date de la
perquisition, T.________ a participé au trafic de cocaïne de C.________,
déféré séparément, portant notamment sur deux gros fingers de cocaïne
d’un poids respectif de 75.03 g nets et 75.44 g nets. Les deux fingers de
cocaïne ont été retrouvés le 30 juillet 2017 lors de la perquisition du
domicile de C.________. Le profil ADN de T.________ a été retrouvé sur les
deux fingers de cocaïne. L’analyse de la cocaïne saisie le 30 juillet 2017 a
révélé des taux de pureté moyenne de 64.9% et de 66.9%. La quantité
totale pure de cocaïne destinée à la vente est donc de 99.1 grammes.
En d roit :
1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix
jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la
notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être déposée
dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art.
399 al. 3 CPP).

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Interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l'appel de T.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3. Invoquant une constatation erronée et incomplète des faits,
l'appelant reproche aux premiers juges d'avoir retenu qu'il avait participé
au trafic de C.________ portant notamment sur une quantité de 99,1 g de
cocaïne pure. Il fait en substance valoir que s'il a admis avoir vendu de la
cocaïne, il a toujours indiqué avoir agi seul, qu'il aurait sans doute admis
ces faits s'il avait réellement été impliqué dans le trafic de C.________, que

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ce dernier a exclu toute participation de sa part et que l'enquête –
notamment la seconde perquisition effectuée à son ancien domicile – n'a
pas permis de mettre à jour des éléments le compromettant.
3.1
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.1.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 ch. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, porte sur la répartition du
fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la
constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part.
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à

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l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7; ATF 124 IV 86
consid. 2a.; ATF 120 la 31 consid. 2).
3.2 En l'espèce, il ressort du dossier que l'appelant et C.________ se
connaissaient et qu'à l'époque des faits objets de la présente procédure,
ils étaient tous les deux actifs dans le trafic de cocaïne en région [...].
L'appelant a par ailleurs expliqué à l'audience d'appel qu'il achetait la
drogue sous la forme de petit finger de 10 g ou de demi finger et la
vendait sous la forme de boulettes. La perquisition menée le 30 juillet
2017 au domicile de C.________ a permis la saisie de deux gros fingers de
cocaïne de 75.03 g et 75.44 g nets. Les analyses effectuées ont révélé la
présence de traces correspondant au profil ADN de l'appelant sur
l'emballage des deux fingers saisis. Ce dernier n'a pas été en mesure de
fournir une explication, encore à l'audience d'appel, pour justifier la
présence de ces traces. Comme l'ont à juste titre retenu les premiers
juges, ces différents éléments suffisent écarter tout doute raisonnable
quant à l'implication de l'appelant dans le trafic de cocaïne de C.________.
Les déclarations de C.________, qui tente de mettre hors de cause
l'appelant en expliquant qu'il ne peut même pas imaginer que ce dernier
fasse du trafic (PV audition 2, R. 15) alors qu'il est établi que l'appelant
vendait de la cocaïne depuis 2010 (cf. chiffre 1 de la d'accusation), ne sont
quant à elles tout simplement pas crédibles. L'appel doit être rejeté sur ce
point.
4. L'appelant conteste la quotité de la peine prononcée contre lui.
Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte du fait que
son casier judiciaire était vierge et qu'il n'émargeait plus à l'aide sociale. Il
fait valoir qu'il a totalement cessé ses agissements délictueux et qu'il est
sincère dans son repentir. Il soutient enfin que son trafic était de peu
d'envergure et qu'il n'a agi que pour assurer sa survie. Il en conclut que

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c'est une peine privative de liberté maximale de 24 mois qui doit
sanctionner ses agissements.
4.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme
grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa
p. 196). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en
considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.

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L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de
l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins
grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement
délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un
trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_807/2017 du 30
janvier 2018 consid. 2.1; TF 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1;
TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1).
4.2 En l'espèce, les premiers juges ont relevé que le trafic de
l'appelant a porté sur une quantité d'au minimum 172 g de cocaïne pure,
qu'il a duré plus de 6 ans et qu'il a ainsi mis en danger la vie de
nombreuses personnes en région lausannoise. Ils ont par ailleurs
considéré que n'étant pas lui-même consommateur, l'appelant n'avait agi
que par pur appât du gain. À décharge, le tribunal correctionnel a retenu
que depuis son interpellation, l'appelant semblait avoir pris conscience de
la gravité de ses actes, qu'il avait modifié son mode de vie et ses
fréquentations, n'hésitant pas à déménager et à s'investir dans une
nouvelle formation qui lui procurait une grande satisfaction et un
sentiment de rachat après le tort causé par la vente de stupéfiants. Les
premiers juges ont néanmoins considéré que la culpabilité de l'appelant
restait trop lourde pour qu'une peine compatible avec un sursis complet
soit prononcée et lui ont dès lors infligé une peine privative de liberté de
30 mois.
Cette appréciation est adéquate et peut être confirmée. Elle
tient suffisamment compte du repentir et des efforts consentis par
l'appelant pour se racheter. Le Tribunal n'avait par ailleurs pas à prendre
en considération dans un sens atténuant l'absence d'antécédents qui a un
effet neutre sur la fixation de la peine (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4). On

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ne saurait en outre considérer qu'un trafic qui a porté sur une quantité de
172 g de cocaïne pure, soit près de 10 fois la quantité requise pour
admettre l'existence d'un cas grave, et qui s'est par ailleurs étendu sur
plus de 6 ans, constitue un trafic de peu d'envergure comme le soutient
l'appelant. Enfin, ce dernier a reconnu qu'il percevait des revenus par le
biais de ses missions temporaires et bénéficiait par ailleurs de l'aide des
services sociaux : il pouvait ainsi couvrir ses besoins vitaux et ne peut
donc pas sérieusement prétendre que son trafic était nécessaire à sa
survie. L'appel, mal fondé, doit être rejeté sur ce point également.
5. L'appelant soutient que sa peine devrait être intégralement
assortie du sursis, un délai d'épreuve de 5 ans lui étant imparti.
5.1 Le régime des sanctions, et notamment les art. 42 et 43 CP, a
été modifié avec effet au 1er janvier 2018. Le nouveau droit n’étant
cependant pas plus favorable en l’espèce, les anciennes dispositions
restent applicables (art. 2 al. 2 CP).
Aux termes de l’art. 42 CP, dans sa teneur jusqu’au 31
décembre 2017, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou
délits (al. 1).
Conformément à l'art. 43 CP, en vigueur jusqu’au 31 décembre
2017, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de
liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne
peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à
l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même
que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins (al. 3).

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5.2 En l'espèce, la durée de la peine privative de liberté prononcée
à l'encontre de l'appelant, soit 30 mois, exclut l'octroi d'un sursis complet
(cf art. 42 al. 1 aCP). L'art. 43 al. 3 aCP empêche par ailleurs que la partie
de la peine à exécuter soit inférieure à 6 mois. L'appel doit ainsi être
rejeté sur ce point. La durée du délai d'épreuve fixée à 5 ans n'est quant à
elle pas contestée et doit être confirmée.
6. L'appelant conteste son expulsion. Il explique que son trafic de
cocaïne s'est principalement déroulé avant l'introduction de l'art. 66a CP
et soutient que la quantité de drogue vendue après l'introduction de cette
disposition ne relèverait pas du cas grave justifiant son expulsion. Il
affirme que cette mesure le placerait dans une situation personnelle grave
et que les intérêts publics à son expulsion ne l'emportent pas sur son
intérêt privé à demeurer en Suisse. Il fait valoir qu'il réside en Suisse
depuis de nombreuses années, qu'il a obtenu un permis de séjour depuis
2014, qu'il a construit sa vie en Suisse et que depuis son interpellation, il a
entrepris une formation d'aide infirmier qu'il a récemment terminée, étant
relevé qu'il s'agit d'un secteur professionnel connaissant une pénurie. A
titre subsidiaire, il considère que la durée de l'expulsion prononcée est
disproportionnée et devrait être ramenée à 5 ans.
6.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour infraction à l'art. 19
al. 2 LStup quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre,
pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les art. 66a-66d CP sont la concrétisation des paragraphes 3 à
6 de l'art. 121 Cst., adoptés le 28 novembre 2010 à la suite de
l'acceptation par le Peuple et les Cantons de l'initiative populaire fédérale
"Pour le renvoi des étrangers criminels" ("initiative sur le renvoi")

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(concernant l'historique de la mise en œuvre de ces paragraphes, cf. TF
6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.2). L'art. 66a CP prévoit
l'expulsion "obligatoire" de l'étranger condamné pour l'une des infractions
ou combinaison d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la
peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc également en
principe indépendante de la gravité des faits retenus (TF 6B_724/2018 du
30 octobre 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid.
1.1).
L'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative
("Kannvorschrift"), en ce sens que le juge n'a pas l'obligation de renoncer
à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette
disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir
renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une
part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation personnelle
grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (TF 6B_724/2018
du 30 octobre 2018 consid. 2.3.1 ; TF 6B_296/2018
du 13 juillet 2018 consid. 3.2; TF 6B_1299/2017 du 10 avril 2018 consid.
2.1;
TF 6B_506/2017 précité consid. 1.1 et les références citées).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation
personnelle grave" (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le
cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré
depuis longtemps dans le droit des étrangers (cf. art. 30 al. 1 let. b ou 50
al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers, ainsi que l'art. 14 de la loi
sur l'asile [LAsi; RS 142.31]). Compte tenu également du lien étroit entre
l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de
s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 de
l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le
cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit

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qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de
l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le
requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et
que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2 ;
TF 6B_371/2018 précité consid. 2.4 et 2.5 et les références citées). En
règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au
sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF
6B_72412018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2 ; TF 6B_371/2018 précité
consid. 2.5).
Selon l'art. 8 par. 1 CEDH, toute personne a droit au respect de
sa vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une
ingérence dans son exercice est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour
autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet
égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du
droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3; TF 6B_612/2018 du 22 août
2018 consid. 2.2). Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l'Homme, en matière de trafic de stupéfiants, l'intérêt public à
l'expulsion l'emporte en principe lorsqu'il n'existe pas de liens personnels

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ou familiaux particuliers au sein du pays d'accueil (ATF 139 116 consid.
2.2.2 ; TF 6B_680/2018 du 19 septembre 2018 consid. 1.4). Le tribunal
fédéral s'est quant à lui toujours montré très rigoureux en matière de
renvoi d'étrangers coupables d'infraction à la LStup ; le législateur a
renforcé cette sévérité avec l'introduction de l'art. 66a al. 1 let. o CP.
L'expulsion est donc la règle en cas de condamnation pour trafic de
drogue (TF 6B_612/2018 du 22 août 2018 consid. 2.2).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la
proportionnalité
(TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3).
6.2 En l'espèce, et même en ne tenant compte que du trafic de
cocaïne postérieur à l'introduction de l'art. 66a CP, les infractions à la
LStup commises par l'appelant restent graves de sorte qu'elles rendent
son expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a al. 1 let. o CP. L'appelant est
né en [...] et a grandi en [...] où il a suivi sa scolarité et a travaillé durant
quelques temps. Âgé de 24 ans, il vit en Suisse depuis plusieurs années
mais n'a obtenu un permis B qu'en 2014. L'appelant n'a aucune attache
familiale en Suisse, toute sa famille résidant en [...]. Il n'a pas établi avoir
tissé des liens sociaux particulièrement solides dans son pays d'accueil.
Avant son interpellation, l'appelant exerçait différentes missions
temporaires mais bénéficiait aussi de l'aide sociale. Il est vrai que depuis
son arrestation, l'appelant a entrepris une formation d'auxiliaire
accompagnant la personne âgée dans laquelle il s'est investi. Au bénéfice
d'un certificat obtenu le 30 novembre 2018, il n'a toutefois pas encore
trouvé d'emploi – alors même que ce secteur professionnel connaît une
pénurie d'employé et nonobstant des rapports de stages élogieux – de
sorte qu'il émarge à l'assurance chômage. On ne peut donc pas considérer
que l'appelant est particulièrement bien intégré en Suisse.
En tout état de cause, il faut constater que l'intérêt public à
son éloignement l'emporte sur tout intérêt privé contraire de l'appelant :
ce dernier s'est en effet livré à un trafic de produits stupéfiants portant sur

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des quantités importantes; ce trafic a duré pendant plus de 6 ans et ne se
serait selon toute vraisemblance pas interrompu si l'appelant n'avait pas
été démasqué. Les conditions du cas de rigueur ne sont dès lors pas
réalisées et l'expulsion doit être ordonnée. La durée de 7 ans, soit 2 ans
de plus que la durée minimale prévue par la loi, ne prête pas le flanc à la
critique compte tenu de la gravité des infractions en cause et du peu
d'attache de l'appelant avec la Suisse.
L'appel, mal fondé, doit dès lors être rejeté sur ce point
également.
7. En définitive, l'appel est rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Sur la base de la liste des opérations produite à l'issue de
l'audience d'appel par Me Cédric Matthey, défenseur d'office de l'appelant
T.________, et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la
procédure d’appel d'un montant de 1'765 fr. 20, TVA et débours inclus, lui
sera allouée.
Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais d'appel,
constitués de l’émolument de jugement par 1'940 fr. (art. 21 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l'indemnité allouée au défenseur
d'office par 1'765 fr. 20, seront mis à la charge de l'appelant, T.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43, 44 al. 1, 47, 50, 51, 66a al. 1 let. o,
69, 70 CP, 19 al. 1 let. b, c, d, g et al. 2 let. a LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 14 août 2018 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. condamne T.________ pour infraction grave à la Loi
fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de
30 (trente) mois, sous déduction d’1 (un) jour de détention
avant jugement, peine assortie d’un sursis partiel sur 24
(vingt-quatre) mois, le délai d’épreuve étant de 5 (cinq) ans, la
partie ferme étant de 6 (six) mois ;
II. prononce l’expulsion de T.________ du territoire suisse
pour une durée de 7 (sept) ans ;
III. ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et
des objets saisis sous chiffres 21548, 21565 et S17.004260 ;
IV. ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de
l’argent saisi sous chiffres 21646 et 21682 ;
V. arrête l’indemnité de défenseur d’office de Me Cédric
Matthey à 3'278 fr. 20, représentant 15 heures 21 minutes de
travail d’avocat, 280 fr. 90 de débours, 48 fr. 50 de TVA à 8 %
et 185 fr. 80 de TVA à 7,7 % ;
VI. met l’entier des frais de la cause, par 7'763 fr. 80, à la
charge de T.________, étant précisé que l’indemnité arrêtée au
chiffre V ci-dessus ne sera exigible au remboursement que
pour autant que la situation financière du condamné le
permette."

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III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'765 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Cédric Matthey.
IV.Les frais d'appel, par 3'705 fr. 20, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
T.________.
V. T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. III
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 janvier 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Cédric Matthey, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Ministère public de la Confédération,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :