vd_gerichte · KC23.008843 · 2023-12-19 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.008843-231325
252
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2023
__________________
Composition :Mme GIROUD WALTHER, vice-présidente
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 80, 81 al. 1 LP ; 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.H.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 10 août 2023 par la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron, dans la cause opposant le recourant à
B.H.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
110

- 2 -
En fait :
1. Le 16 décembre 2022, à la réquisition de B.H.________ (ci-
après : la poursuivante ou l’intimée), l’Office des poursuites du district de
Lavaux-Oron a notifié à A.H.________ (ci-après : le poursuivi ou le
recourant), dans la poursuite n° 10'633’794, un commandement de payer
les montants de 1) 8'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier 2019,
de 2) 19'200 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier 2020 et de 3)
14'400 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er octobre 2020, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.Contributions d’entretien dues pour L.H________ pour les mois
d’août 2018 à décembre 2018 (5 x 1'600) selon chiffres 11/ IV.1,
IV.2, IV.4 du Jugement de divorce rendu par le Président du
Tribunal civil d’arrondissement de La Côte le 29 août 2013.
2. Dito pour l’année 2019 (12 x 1'600)
3. Dito pour la période de janvier 2020 à septembre 2020 (9 x
1'600) »
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 9 février 2023, la poursuivante a en particulier
requis de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron qu’elle prononce, avec
suite de frais et dépens, la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence du montant total en poursuite. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre le commandement de payer susmentionné, une copie des
pièces suivantes :
- un jugement rendu le 29 août 2013 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte, attesté définitif et exécutoire dès le 30
septembre 2013, prononçant notamment le divorce des époux
B.H.________ et A.H.________ et ratifiant, pour faire partie intégrante dudit
jugement, les chiffres I à VII, VIII.1 à VIII.4, VIII.6 à VIII.7 et IX à XI de la
convention sur les effets du divorce signées les 13 et 19 décembre 2012
par les parties, ainsi que le chiffre I de l’avenant n° 1 à cette convention

- 3 -
signé les 16 mars et 16 mai 2013 par les parties. S’agissant de l’entretien
des enfants E.H________ et L.H________, la convention sur les effets du
divorce précitée prévoit en particulier ce qui suit :
« IV.
IV.1 A.H.________ contribuera à l’entretien de chacun de ses enfants
par le régulier paiement, le premier de chaque mois en mains
de B.H.________, d’une contribution d’entretien de 1'600 francs
(mille six-cents), entendue par enfant, allocations familiales
éventuelles non comprises, jusqu’à leur majorité ou
l’achèvement de leurs études, les articles 133 al. 1 CC et 277
al. 2 CC étant expressément réservés.
IV.2 Les contributions d’entretien stipulées ci-dessus n’auront pas à
être versées dans la mesure où les enfants sont scolarisées en
écoles privées, A.H.________ prenant, aux termes de la présente
convention, en lieu et place, l’engagement d’assumer les coûts
de cette scolarisation privée pour chacun des enfants, à
hauteur d’un maximum de frs 19'400.- par année par enfant,
frais extrascolaires éventuels inclus, pour autant que
B.H.________ ne les paie pas.
Si l’une des enfants seulement est scolarisée en école privée, la
contribution d’entretien due pour l’autre enfant est en
conséquence due selon chiffre IV.1 ci-dessus.
IV.3 Si les frais d’écolage, calculés par enfant, s’avéraient inférieurs
à la valeur, capitalisée sur douze mois, des contributions
prévues par enfant, sous chiffre IV.1 ci-dessous, A.H.________
versera la différence en main de B.H.________.
IV.4 S’il devait advenir que les finances d’écolages n’étaient pas
payées, les contributions d’entretien telles que fixées au chiffre
IV.1 ci-dessus seront alors exigibles, avec effet rétroactif s’il y a
lieu. »,
- un jugement en modification du jugement de divorce rendu le 29 juillet
2020 par le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, modifiant
notamment le chiffre II du jugement de divorce du 29 août 2013 ratifiant
les chiffre II et III de la convention sur les effets du divorce signées par les
parties les 13 et 19 décembre 2012 en ce sens que les parties exerceront
la garde sur les enfants E.H________ et L.H________ de manière alternée (I),
disant que le domicile administratif des enfants E.H________ et L.H________
est fixé chez leur mère (II) et modifiant le chiffre II du dispositif du
jugement de divorce du 29 août 2013 ratifiant le chiffre IV de la

- 4 -
convention signée par les parties les 13 et 19 décembre 2012 de la
manière suivante (III) :
« II/IV nouveau : Dès le présent jugement définitif et exécutoire,
A.H.________ contribuera à l’entretien d’E.H________, née le [...]
2003, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, en mains de B.H.________, d’une contribution mensuelle de
1'560 fr. (mille cinq cent soixante francs), la moitié des allocations
familiales, actuellement de 300 fr., non comprises et dues en sus,
jusqu’à la majorité de l’enfant ou la fin de sa formation
professionnelle ou de ses études, aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC ;
Dès le présent jugement définitif et exécutoire, A.H.________
contribuera à l’entretien de L.H________, née le [...] 2008, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains
de B.H.________, d’une contribution mensuelle de 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), la moitié des allocations familiales, actuellement
de 300 fr., non comprises et dues en sus, jusqu’à la majorité de
l’enfant ou la fin de sa formation professionnelle ou de ses études,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ; »,
- un courrier adressé le 18 mars 2022 par le conseil de la poursuivante au
poursuivi, mettant ce dernier en demeure du versement du solde des
contributions d’entretien, à savoir un montant total de 75'230 fr. 50
(33'630 fr. 50 pour la période de 2011 à 2017, plus 41'600 fr. pour les
années 2018 à 2020), d’ici au 31 mars 2022,
- un arrêt rendu le 12 avril 2022 (n° 192) par la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal (ci-après : Cour d’appel civile), statuant sur l’appel
interjeté par B.H.________ et sur l’appel joint interjeté par A.H.________
contre le jugement en modification de divorce précité. La Cour d’appel
civile a notamment partiellement admis l’appel principal, rejeté l’appel
joint et réformé le jugement aux chiffres I à III de son dispositif, comme il
suit, le jugement étant maintenu pour le surplus :

- 5 -
« I. dit que la demande en modification de jugement de divorce
déposée par A.H.________ le 28 juin 2017 est rejetée ;
II. dit que les conclusions reconventionnelles formulées par
B.H.________ dans sa réponse du 12 mars 2018 sont rejetées ;
III. modifie le chiffre II du dispositif du jugement de divorce du 29
août 2013 comme il suit :
II. Ratifie les chiffres I à III, V à VII, VIII.1 à VIII.4, VIII.6 à
VIII.7, IX à XI de la convention sur les effets du divorce
signée les 13 et 19 décembre 2012 par les parties ;
IIbis Ratifie le chiffre IV de la convention sur les effets du
divorce signées les 13 et 19 décembre 2012 pour la
période allant jusqu’au 31 mars 2021 ;
IIter Dit que dès le 1er avril 2021, A.H.________ contribuera à
l’entretien de sa fille L.H________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en
mains de B.H.________, d’une contribution d’entretien de
1'600 fr., allocations familiales éventuelles non
comprises et dues en sus, jusqu’à sa majorité et, au-
delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. »,
Le chiffre VII du dispositif de l’arrêt de la Cour d’appel civile précité
indique que l’arrêt est exécutoire.
- un avis de réception du Tribunal fédéral du 1er juin 2022 adressé au
conseil de la poursuivante, avisant que A.H.________ a déposé un acte de
recours contre l’arrêt de la Cour d’appel civile du 12 avril 2022.
Par courrier recommandé du 2 mars 2023, la juge de paix a
notifié la requête au poursuivi et lui a imparti un délai au 19 avril 2023
pour déposer ses déterminations ou toutes pièces utiles à établir les
éléments invoqués.
Dans ses déterminations du 19 avril 2023, le poursuivi a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête du 9 février
2023. Il a allégué que, par un accord oral ultérieur, les parties étaient
convenues que A.H.________ prendrait en charge la totalité des frais
d’écolage d’E.H________ et que B.H.________ prendrait en charge la totalité
des frais d’écolage de L.H________. Selon les dires du poursuivi, il avait été
contraint de payer la totalité des frais d’école des deux enfants, dans la
mesure où B.H.________ n’avait pas procédé aux paiements nécessaires

- 6 -
pour les frais d’écolage. A l’appui de son écriture, il a notamment produit
une copie des pièces suivantes :
- un relevé des paiements effectués par le poursuivi à l’Ecole […], faisant
état d’un montant de 274'622 fr. 30 payé pour sa fille E.H________ du
30 juin 2013 au 5 mai 2021, ainsi que de 34'690 fr. pour sa fille
L.H________ pour la période du 23 août 2022 au 26 janvier 2023,
- une attestation de frais de scolarité établi par le Collège [...] du 19
janvier 2022, dont il ressort que les frais de scolarité – comprenant
notamment l’écolage, les activités obligatoires, les transports, les repas,
les uniformes et les fournitures scolaires – de L.H________ totalisaient
142'901 fr. 85, pour la période du 24 août 2011 au 29 juin 2018, et que
l’ensemble des factures y relatives avaient été payées,
- une preuve du paiement effectué par A.H.________ à l’Université d’[...]
pour la somme de 2'209 euros, du 26 septembre 2022,
- un relevé de compte concernant le poursuivi, établi le 15 février 2023
par le Bureau de recouvrement et d’avances de pensions alimentaires (ci-
après : BRAPA), faisant état d’un montant de pensions alimentaires dues
par A.H.________ au BRAPA, pour les mois d’octobre à décembre 2020
(4'800 fr.), janvier à décembre 2021 (19'200 fr.), janvier à décembre 2022
(19'200 fr.) et janvier à février 2023 (3200 fr.), soit un total de 46'503 fr.
30. Après déduction des sommes versées par le poursuivi entre le
17 février et le 30 décembre 2022 (27'303 fr. 30, plus 11 x 1'600 fr.) et
d’un paiement de 1'600 fr. le 30 janvier 2023, le solde dû par A.H.________
était de zéro selon le décompte au 15 février 2023.
Par prononcé non motivé du 10 août 2023, notifié au poursuivi
le 14 août suivant, la juge de paix a prononcé la mainlevée de l’opposition
(I), arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais
de la partie poursuivante (II), a mis les frais à la charge de la partie
poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, la partie poursuivie

- 7 -
rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence
de 360 fr. et lui versait la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (IV).
Le 24 août 2023, le poursuivi a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 21
septembre 2023 et notifiés le lendemain au poursuivi. En substance,
l’autorité précédente a considéré que la poursuivante était au bénéfice
d’un jugement exécutoire, à savoir l’arrêt de la Cour d’appel civile du 12
avril 2020 confirmant la ratification de la convention sur les effets du
divorce par jugement du 29 août 2013, aux termes de laquelle le poursuivi
devait une pension pour sa fille L.H________ de 1'600 fr. par mois pour
autant qu’il ne paie pas de scolarisation privée pour l’enfant en question
jusqu’au 31 mars 2021. Le dispositif de l’arrêt cantonal précité
mentionnait son caractère exécutoire et le poursuivi n’avait pas apporté la
preuve que l’effet suspensif ait été prononcé pour son recours exercé
auprès du Tribunal fédéral. La juge de paix a ainsi retenu que, dès lors que
L.H________ n’était plus scolarisée en école privée dès la rentrée 2018, le
poursuivi était redevable, pour la période considérée, des pensions
réclamées en poursuite.
Par acte du 2 octobre 2023, A.H.________ a interjeté recours
contre ce prononcé, concluant, préalablement, à l’octroi de l’effet
suspensif au recours et à l’audition des parties et, principalement, à la
réforme du prononcé en ce sens que la requête de mainlevée du 9 février
2023 est rejetée. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à la
juge de paix pour complément d’instruction dans le sens des considérants.
Le 4 octobre 2023, la vice-présidente de la Cour de céans a
rejeté la requête d’effet suspensif formée par le recourant.
En d roit :

- 8 -
1. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans les dix jours suivant la notification
de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Le recours est ainsi recevable.
2. Le recourant reproche à l’autorité précédente d’avoir
arbitrairement constaté les faits et violé l’art. 81 al. 1 LP (loi sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) en ne
retenant pas qu’après la convention de divorce passée entre les parties le
13 décembre 2012, les parties seraient « par la suite » convenues
oralement que le père paie l’entier des frais d’écolage privé d’E.H________
et que la mère assume seule ceux de L.H________. Le recourant soutient
toutefois qu’il aurait dû payer la totalité des frais d’écolage de ses deux
filles E.H________ et L.H________, dès lors que leur mère n’aurait « jamais
procédé aux paiements nécessaires pour les frais d’écolage d’E.H________
et L.H________ », de sorte que la créance de l’intimée serait éteinte. Il
soutient également qu’en omettant de convoquer une audience, la
première juge aurait violé son droit d’être entendu.
2.1
2.1.1 Le droit d’être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) implique que toute personne a le droit de s'expliquer avant qu'une
décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de fournir
des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision à rendre, de
participer à l'administration des preuves valablement offertes, à moins
que le fait à prouver ne soit dépourvu de pertinence ou que le moyen de
preuve n'apparaisse manifestement inapte à établir le fait allégué, et de
se déterminer à leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 ; 129 II 497 consid.
2.2 ; 127 I 54 consid. 2b ; 127 III 576 consid. 2c et les références citées).
En première instance, la procédure de mainlevée est soumise,
en plus de l'art. 84 LP, à la procédure sommaire des art. 252 ss CPC (art.

- 9 -
251 let. a CPC). En vertu de l’art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas
manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie
adverse l’occasion de se déterminer oralement ou par écrit. Il fixe une
audience, mais peut aussi renoncer aux débats et statuer sur pièces à
moins que la loi n’en dispose autrement. La jurisprudence considère que la
procédure de mainlevée définitive n’entre pas dans le champ d’application
de l’art. 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101)
garantissant le droit à une audience publique (ATF 141 I 97 consid. 5,
résumé in Revue de droit administratif et fiscal [RDAF] 2016 I 292 et note ;
note F. Bastons Buletti in CPC Online (newsletter du 22.4.2015) ; note R.
Mabillard, in Revue suisse de procédure civils [RSPC] 3/2015 n. 1659 ; note
A. Grüngerich/A. Buri, ius.focus 4/2015 n. 102).
2.1.2 Aux termes de l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l’opposition. Le jugement définitif et exécutoire rendu par un
juge civil sur une créance en argent est le titre exemplaire de la mainlevée
définitive (Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, 2e
éd., Berne 2022, n. 3 ad art. 80 LP, p. 18 et les références citées ;
Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 99 II). Comme le relève le
recourant en p. 8 de son recours, conformément à l’art. 81 al. 1 LP, le juge
ordonne la mainlevée définitive, à moins que l’opposant ne prouve par
titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription.
Par extinction de la dette au sens de l’art. 81 al. 1 LP, la loi ne
vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil
(ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; 124 III 501 consid. 3b et les références
citées, JdT 1999 II 136). Contrairement à ce qui est le cas en matière de
mainlevée provisoire où la vraisemblance suffit, le poursuivi doit apporter
par pièces la preuve stricte de l’extinction de la dette (ATF 136 III 624
précité ; 124 III 501 consid. 3a ; TF 5D_45/2021 du 29 mars 2021 consid.
4.1). Il doit établir non seulement la cause de l’extinction, mais également

- 10 -
le montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte (ATF 124 III
501 consid. 3b). Il n’incombe pas au juge de la mainlevée de trancher des
questions délicates de droit matériel ou pour lesquelles le pouvoir
d’appréciation joue un rôle important, dont la connaissance ressortit
exclusivement au juge du fond (ATF 136 III 624 précité et consid. 4.2.3). Il
répond à la volonté du législateur que les moyens de défense du débiteur
dans la procédure de mainlevée définitive soient étroitement limités. Pour
empêcher toute obstruction de l’exécution, le titre de mainlevée définitive
ne peut pas conséquent être infirmé que par une stricte preuve du
contraire, c’est-à-dire des titres parfaitement clairs (ATF 140 III 372 consid.
3.1 et les références citées, JdT 2015 II 331 ; 115 III 97 consid. 4 et les
références citées, JdT 1991 II 47 ; CPF 20 mats 2023/3 consid. 2).
2.2
2.2.1 En l’état, on doit déjà relever que le recourant ne prouve pas
par titre que la dette prévue par la convention sur les effets du divorce
ratifiée par jugement du 29 août 2013 aurait été éteinte postérieurement,
notamment par un nouvel accord des parties. Le grief, déjà à ce stade,
doit être rejeté.
2.2.2 L’audition de l’intimée n’avait pas à être ordonnée à titre de
preuve en première instance, pas plus qu’en instance de recours, d’autant
que le recourant n’a pas formellement requis la tenue d’une audience ni
motivé cette requête dans ses déterminations du 19 avril 2023 (cf. ATF
141 I 97 consid. 6). On ne saurait ainsi retenir une violation par l’autorité
de première instance du droit d’être entendu du recourant dans le fait de
n’avoir pas tenu une audience ou demandé à l’intimée des déterminations.
Encore une fois, il appartenait au recourant – qui ne saurait l’ignorer vu les
termes clairs de l’art. 81 al. 1 LP, la jurisprudence constante en la matière
et la présence de son avocat à ses côtés depuis 2013 au moins –
d’apporter par titre la preuve de l’extinction de la dette objet de la
poursuite.
2.3 Au surplus, on relèvera que la thèse du recourant n’est pas
même rendue vraisemblable sur la base des pièces auxquelles il se réfère.

- 11 -
En effet, selon la convention sur les effets du divorce ratifiée le
29 août 2013 par jugement du Président du Tribunal d’arrondissement de
La Côte, le recourant doit un montant de 1'600 fr., allocations familiales en
sus, par mois et par enfant (ch. IV.1). Le père s’engageait toutefois à
assumer, en lieu et place, les frais de scolarisation en école privée de ses
enfants, à hauteur d’un maximum de 19'400 fr. par année et par enfant,
frais extrascolaires éventuels inclus, pour autant que la mère ne les paie
pas. Si l’une des enfants seulement était scolarisée en école privée, la
contribution d’entretien due pour l’autre enfant devait en conséquence
être acquittée selon le chiffre IV.1. En outre, si les frais d’écolage, calculés
par enfant, s’avéraient être inférieurs à la valeur capitalisée sur douze
mois des contributions prévues par le chiffre IV.1, le recourant verserait la
différence en mains de B.H.________, conformément au jugement de
divorce rendu le 29 août 2013. Le recourant a formé une requête en
modification de ce jugement le 28 juin 2017. Celle-ci a été admise par
jugement du 29 juillet 2020, puis rejetée en appel par arrêt – exécutoire –
de la Cour d’appel civile du 12 avril 2022 (n° 192), sans changement
s’agissant de la contribution due pour L.H________ pour la période allant
jusqu’au 31 mars 2021.
En l’occurrence, le recourant, qui voudrait que l’on retienne
l’existence d’un accord modifiant la convention sur les effets du divorce
ratifiée le 29 août 2013, n’indique ni la date, ni même la période à laquelle
cet accord serait intervenu, ce alors qu’il est assisté de son présent conseil
depuis 2013. La poursuite litigieuse porte de plus sur des contributions
dues pour l’enfant L.H________ d’août 2018 à septembre 2020. Or les
pièces 101 et 102 invoquées par le recourant pour démontrer qu’il aurait
payé trop de frais d’écolage n’indiquent pas de montants payés par lui
pour l’enfant L.H________ pour cette période. Conformément à la
convention sur les effets du divorce du 13 août 2013, ratifiée par
jugement du 29 août 2013 et confirmée par arrêt de la Cour civile du 12
avril 2022, le recourant devait donc un montant mensuel de 1'600 fr. pour
L.H________, allocations familiales en sus. On notera pour finir, comme
exposé précédemment, que les parties, toutes deux assistées d’un avocat,

- 12 -
ont à nouveau été en litige sur les pensions entre le dépôt d’une requête
de modification par le recourant le 28 juin 2017 et la notification de l’arrêt
de la Cour civile précité. Dans ces conditions, on ne voit pas que le
recourant ait pu passer l’accord dont il se prévaut, modifiant un jugement
définitif et exécutoire, sans le formaliser par écrit, notamment. D’autre
part, on ne comprend pas qu’il n’ait pas pu se référer à un élément de
preuve pour attester de la réalité de cet accord, ne serait-ce que l’audition
des parties résultant de la procédure en modification du jugement de
divorce, par exemple.
Dans ces conditions, force est de constater que l’autorité
précédente n’a pas établi les faits arbitrairement en ne constatant pas
l’accord intervenu « par la suite » invoqué par le recourant.
2.4
2.4.1 Le recourant fait encore valoir la mauvaise foi de l’intimée, qui
aurait attendu quatre ans pour réclamer les pensions ici litigieuses et qui
ne le ferait que parce qu’il aurait déposé une nouvelle requête en
modification du jugement de divorce.
2.4.2 Aux termes de l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les
allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.
2.4.3 En l’occurrence, fondé sur des faits non constatés par
l’autorité précédente sans les accompagner d’un grief de constatation
manifestement arbitraire des faits, partant sur des faits irrecevables, le
moyen est également irrecevable. Au surplus, ces allégations sont non
pertinentes en procédure de mainlevée.
3. Vu ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 in fine CPC et le prononcé
attaqué confirmé.

- 13 -
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 540 fr. (art. 61 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.35]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe et
qui en a déjà fait l’avance (art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, dès
lors que l’intimée n’a pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant
A.H.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Thomas Barth (pour A.H.________),
- Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour B.H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 41’600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :