vd_gerichte · KC17.050538 · 2018-05-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.050538-180473
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 24 mai 2018
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Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 et 2 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 7 février 2018, à la suite
de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Lausanne,
notifié au poursuivi le 16 février 2018, prononçant la mainlevée définitive
de l’opposition formée par U.________, à [...], à la poursuite n° 8'447'687
de l’Office des poursuites du district de Lausanne exercée par l’ETAT DE
VAUD, représenté par le Service de prévoyance et d’aide sociales,
BRAPA, à Lausanne, fixant les frais judiciaires à 360 fr., les mettant à la
charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait
au poursuivant son avance de frais, par 360 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,
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vu la demande de motivation de ce prononcé, déposée le 20
février 2018 par le poursuivi,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 8 mars 2018
et notifiés au poursuivi le 10 mars 2018, corrigeant les chiffre II et IV du
dispositif du 7 février 2018 en ce sens que les frais judiciaires sont arrêtés
à 180 fr., de même que le montant dû par le poursuivi à titre de
remboursement de l’avance de frais,
vu le recours déposé le 26 mars 2018 par le poursuivi et les
pièces l’accompagnant,
vu l’écriture du recourant reçue le 1er mai 2018,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que selon l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable en matière sommaire de
poursuites, le délai de recours est de dix jours dès la notification de la
motivation de la décision,
qu’en l’espèce, les motifs du prononcé ont été notifiés au
poursuivi le 10 mars 2018,
que le délai de recours est donc arrivé à échéance le mardi 20
mars 2018,
que le recours, déposé le 26 mars 2018 et l’écriture
complémentaire reçue le 1er mai 2018 sont donc tardives et partant
irrecevables,
qu’au vu du caractère manifeste de la tardiveté, il n’est pas
nécessaire d’interpeller le recourant sur ce point (TF 5A_28/2015 du 22
mai 2015 consid. 3.1.1 et les références citées, Revue suisse de procédure

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civile [RSPC] 2015 p. 398 ; TF 1C_85/2007 du 6 septembre 2007 consid.
3.2 ; TF 1P.254/2006 du 4 août 2006 consid. 2.2) ;
attendu qu’au demeurant la partie qui entend user d'une voie
de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut
de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/ Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, dans ses écritures reçue les 26 mars et 1er mai
2108, le recourant manifeste son incompréhension quant au calcul du
montant qui lui est réclamé et fait valoir qu’il n’a pas vécu séparé de son
épouse durant la période en cause, mais n’émet aucune critique à

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l’encontre de la motivation de prononcé selon laquelle l’intimé est au
bénéfice de prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale valant
titres à la mainlevée définitive et d’une cession de créance de la part de la
créancière des pensions,
que ces écritures sont donc également irrecevables pour
défaut de motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. U.________,
- Service de prévoyance et d’aide sociale, BRAPA (pour Etat de Vaud).

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 7'400 fr. 95.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :