vd_gerichte · OF18.021662 · 2020-06-12 · fr
Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)


TRIBUNAL CANTONAL
OF18.021662-200290 ;
OF18.021662-200313
124
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 12 juin 2020
___________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 394 al. 2, 395 al. 3, 400, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Pascale TERFAÏA, à Yverdon-les-
Bains, et le recours interjeté par Michèle BOVI, à Morges, contre la
décision rendue le 11 décembre 2019 par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause concernant Michèle Bovi.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 11 décembre 2019, envoyée pour notification
le 22 janvier 2020, la Justice de paix du district de Morges (ci-après :
justice de paix ou premiers juges) a mis fin à l’enquête en modification de
la curatelle ouverte en faveur de Michèle Bovi (I) ; a modifié la curatelle de
représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC
instituée le 2 mai 2018 en faveur de Michèle Bovi, née le 16 novembre
1945, en une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des
droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC et de gestion avec restriction
d’accès à certains biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC (II) ; a retiré à
Michèle Bovi ses droits civils s’agissant de l’administration de ses revenus
et de sa fortune (III) ; a privé Michèle Bovi de sa faculté d’accéder et de
disposer de l’ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux (IV) ; a
maintenu Aniessa Jotterand en qualité de curatrice (V) ; a dit que la
curatrice aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de
représentation, de représenter Michèle Bovi dans les rapports avec les
tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts
(art. 394 al. 2 CC) et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à
la gestion des revenus et de la fortune de Michèle Bovi, d’administrer les
biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion
(art. 395 al. 3 CC) ainsi que de représenter, si nécessaire, Michèle Bovi
pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (VI) ; a invité la
curatrice à soumettre les comptes annuellement à l’approbation de
l’autorité, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation
de Michèle Bovi (VII) ; a autorisé la curatrice à prendre connaissance de la
correspondance de Michèle Bovi afin de pouvoir obtenir des informations
sur sa situation financière et administrative et s’enquérir des conditions de
vie de Michèle Bovi et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle
était sans nouvelles de l’intéressée depuis un certain temps (VIII) ; a privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC)
(IX) et a mis les frais, par 300 fr., à la charge de Michèle Bovi (X).

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Se fondant sur l’audition de la personne concernée et de la
curatrice, les premiers juges ont considéré en substance qu’Aniessa
Jotterand craignait pour la fortune de Michèle Bovi, qui prélevait trop
d’argent sur son compte et le donnait à sa fille Pascale Terfaïa, et
requérait l’institution d’une curatelle de portée générale, qu’il était à
craindre que, en raison de son âge et de son état de santé, la personne
concernée ne puisse plus gérer ses affaires administratives et financières
au mieux de ses intérêts et doive être protégée vis-à-vis de tiers qui
pourraient abuser de sa situation et la pousser à se départir de son argent,
qu’il y avait dès lors lieu de lui retirer ses droits civils s’agissant de
l’administration de ses revenus et de sa fortune, le besoin de protection
étant rendu suffisamment vraisemblable, que Michèle Bovi ne pourrait dès
lors plus s’obliger et/ou disposer dans les affaires en question et qu’il y
avait également lieu de lui interdire l’accès à l’ensemble de ses comptes
bancaires et/ou postaux.
B.
B.1 Par acte du 21 février 2020, accompagné d’un bordereau de
pièces et comprenant une requête d’effet suspensif, Pascale Terfaïa a
recouru contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour instruction, nouvelle décision « allant dans le sens
d’une mesure moins incisive » à l’égard de sa mère Michèle Bovi et
libération d’Aniessa Jotterand de ses fonctions de curatrice,
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il soit renoncé à instituer une
curatelle, plus subsidiairement à l’annulation des chiffres III et IV de la
décision du 11 décembre 2019 et à la désignation du notaire Alain
Colombara en lieu et place d’Aniessa Jotterand, encore plus
subsidiairement à l’annulation des chiffres III et IV et à sa propre
désignation en qualité de curatrice de Michèle Bovi en lieu et place
d’Aniessa Jotterand.

- 4 -
Par décision du 24 février 2020, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée) a rejeté la requête de
restitution de l’effet suspensif au recours de Pascale Terfaïa.
Par courrier du 21 avril 2020, Michèle Bovi a renoncé à
déposer une réponse au recours de Pascale Terfaïa, se référant à ses
propres mémoire et conclusions du 26 février 2020.
Par courrier du 22 avril 2020, la Juge de paix du district de
Morges (ci-après : juge de paix) s’est intégralement référée à la décision
de l’autorité de protection du 11 décembre 2019.
Aniessa Jotterand a renoncé à déposer une réponse.
B.2 Par acte du 26 février 2020, accompagné d’un bordereau de
pièces et comprenant une requête d’effet suspensif, Michèle Bovi a
également recouru contre la décision rendue le 11 décembre 2019,
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation
et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision
« allant dans le sens d’une mesure moins incisive » à son égard et à la
libération d’Aniessa Jotterand de ses fonctions de curatrice,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que les chiffres III et IV de la
décision du 11 décembre 2019 soient abrogés, que la curatelle instituée le
23 mai 2018 soit confirmée et le notaire Alain Colombara désigné curateur
en lieu et place d’Aniessa Jotterand, plus subsidiairement à sa réforme en
ce sens que les chiffres III et IV soient « abrogés », que la curatelle
instituée le 23 mai 2018 soit confirmée et Pascale Terfaïa désignée
curatrice en lieu et place d’Aniessa Jotterand.
Par décision du 27 février 2020, la juge déléguée a rejeté la
requête de restitution de l’effet suspensif au recours de Michèle Bovi.
Par courrier du 22 avril 2020, la juge de paix s’est
intégralement référée à la décision de l’autorité de protection du 11
décembre 2019.

- 5 -
Le 29 avril 2020, Aniessa Jotterand a déposé une réponse ainsi
qu’un lot de pièces.
Pascale Terfaïa a renoncé à se déterminer sur le recours de
Michèle Bovi.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Michèle Lucie Bovi, née le 16 novembre 1945, est l’épouse de
Michel Alain Bovi et la mère de Pascale Terfaïa, née Bovi, et d’Annie Bovi.
Elle est domiciliée à Morges, rue des Trois-Suisses 3.
Pascale Terfaïa, née le 14 mai 1968, a travaillé de 1993 à 2002
en qualité d’accompagnante socio-éducative auprès de l’Institution de
Lavigny. Le 23 juin 2011, elle a obtenu un certificat d’auxiliaire de santé
CRS (Croix-Rouge suisse). Les 16 novembre 2012 et 18 janvier 2013, elle a
suivi le cours « Maladie d’Alzheimer et autres démences : quel
accompagnement » dispensé par l’AVDEMS (Association vaudoise
d’établissements médico-sociaux). Le 27 novembre 2015, elle a suivi une
formation donnée à l’Hôpital de Malévoz, à Monthey, et intitulée
« Attitudes vis-à-vis des patients atteints de démence ». Elle est employée
depuis 2015 chez Spitex (soins et assistance à domicile). Son époux Adel
Terfaïa, ancien brigadier-chef de la Gendarmerie nationale à Marseille, a
effectué, sur assignation de l’Office régional de placement de Vevey, un
pré-stage à la Fondation Beau-Séjour à Vevey du 1er au 12 avril 2019.
Michel Bovi est propriétaire de la parcelle 92 à Morges, sur
laquelle est érigé un immeuble, rue Louis-de-Savoie 84.
2. Le 25 décembre 2016, la police de la région de Morges est
intervenue au domicile de Michèle Bovi, qui aurait déclaré par téléphone à
sa fille Pascale Terfaïa qu’elle voulait mettre fin à ses jours et qu’elle avait
consommé des médicaments et de l’alcool. Le même jour, Michèle Bovi

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s’est présentée au poste de police. Elle paraissait stable et cohérente et
n’a rien voulu dire concernant ses déclarations à sa fille.
Par courrier du 10 janvier 2017, Pascale Terfaïa a signalé à la
justice de paix la situation de sa mère, qui avait un « comportement
inadéquat » en retirant notamment de manière compulsive de l’argent au
distributeur de billets, requérant de l’autorité qu’elle institue une mesure
de protection en faveur de Michèle Bovi qui n’était pas en mesure de gérer
ses affaires financières et administratives. Elle précisait que son père était
hospitalisé et faisait également l’objet d’une demande de curatelle et
qu’elle ne souhaitait pas plus que sa sœur prendre la responsabilité de
gérer les affaires de la famille.
Après avoir entendu les époux Bovi et leurs deux filles à
l’audience du 1er mars 2017, la juge de paix a ouvert une enquête en
institution d’une mesure de protection en faveur de Michèle Bovi.
Dans leur rapport d’expertise du 26 février 2018, les Drs
Valérie Le Goff et Sami Krakria, médecin adjointe et médecin assistant
auprès du Département de psychiatrie, Institut de psychiatrie légale (IPL),
ont posé le diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de l’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue ;
trouble cognitif léger ; personnalité émotionnellement labile, type impulsif.
Selon les experts, cette affection progressive et dont Michèle Bovi n’avait
pas conscience compromettait sa capacité d’agir raisonnablement dans
certains domaines, pouvait la rendre incapable de gérer ses affaires (par
exemple administratives, financières, etc.) et d’aider son mari dans la
gestion d’un important patrimoine. Au vu également de sa vulnérabilité,
une mesure de protection pourrait lui être bénéfique.
Par courrier à Michel Bovi du 23 avril 2018, Alain Jaccard, chef
du service des infrastructures et gestion urbaine de la ville de Morges, a
constaté que le bateau dont il était propriétaire était en mauvais état et
nuisait à l’image du port et de ses abords. Il le priait de faire le nécessaire

- 7 -
afin que l’embarcation ne semble pas être à l’abandon, faute de quoi le
droit d’amarrage ne serait pas renouvelé.
A l’audience du 2 mai 2018, Michèle Bovi a indiqué qu’elle ne
se souvenait pas avoir rencontré de médecin psychiatre dans le cadre
d’une expertise et a confirmé l’existence de conflits avec ses filles et son
petit-fils, avec lesquels elle n’avait plus de contacts, son époux n’ayant du
reste reçu de leur part qu’une visite lors de son hospitalisation. Après
s’être fait expliquer par la juge de paix en quoi consistait la curatelle, les
époux Bovi ont accepté l’institution en leur faveur d’une curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC,
demandé que le curateur soit une personne extérieure à la famille et
accepté que les rapports d’expertise les concernant soient transmis à leur
médecin traitant, la Dre Joëlle Cornut, à Morges. Entendues le même jour,
mais séparément de leurs parents à la demande de ces derniers, Pascale
Terfaïa et Annie Bovi ont indiqué que leur mère les avait empêchées
d’aller voir leur père à l’hôpital. La juge de paix les a informées que le CMS
(Centre médico-social) intervenait tous les jours au domicile de leurs
parents, qu’un réseau avait été mis en place et que le curateur désigné
serait informé de leur souhait de renouer avec leur père.
Par décision rendue le 2 mai 2018 et envoyée pour
notification aux parties le 23 mai 2018, la justice de paix, retenant que
Michèle Bovi présentait des troubles cognitifs aggravés par une
dépendance à l’alcool et que sa capacité d’agir raisonnablement dans
certains domaines pouvait être compromise par moments compte tenu de
sa pathologie, a considéré que l’intéressée n’était pas en mesure
d’assurer la sauvegarde de ses intérêts et avait besoin d’être représentée
dans la gestion de ses affaires administratives et financières. Elle a en
conséquence mis fin à l’enquête, institué en faveur de Michèle Bovi une
curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC, désigné Aniessa Jotterand en qualité de curatrice et dit qu’à
l’issue d’une période de trois ans, la curatelle ferait l’objet d’un réexamen
en vue de la levée ou de la modification de la mesure.

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Par courrier du 30 mai 2018, Alain Jaccard a informé Michel
Bovi que sans nouvelles de sa part, il résiliait son droit d’amarrage avec
effet immédiat et le priait de libérer la place qu’il occupait. Le 12 juin
2018, il lui a écrit que le prix total de l’élimination était de 420 francs.
Selon l’inventaire d’entrée (art. 405 al. 2 CC) des actifs et
passifs de la curatelle établi le 20 juillet 2018 par Aniessa Jotterand, le
total de l’actif (compte courant UBS) était de 135'290 fr. 44. Quant au
budget annuel prévisionnel pour l’année 2018, il mentionnait des revenus
de 19'596 fr. (rente AVS et prestations complémentaires) et des dépenses
de 16'666 fr., laissant un disponible de 2'930 francs.
3. Par courrier à la justice de paix du 9 novembre 2018, Aniessa
Jotterand a fait état de relations difficiles entre Michèle Bovi et ses filles.
Le 13 février 2019, Michèle Bovi a autorisé Aniessa Jotterand à
jeter tout le matériel qui se trouvait dans les combles de l’immeuble sis
rue Louis-de-Savoie 84 à Morges, excepté les outils d’ébénisterie.
Par SMS du 24 mars 2019, Aniessa Jotterand a informé Pascale
Terfaïa que sa mère lui avait paru très heureuse de l’avoir retrouvée, ce
dont elle se réjouissait et la fille de l’intéressée l’a remerciée pour tout ce
qu’elle faisait.
Le 12 avril 2019, Ô Santé Sàrl a adressé à Aniessa Jotterand
une offre pour des prestations d’accompagnement et de soins à domicile
auprès des époux Bovi, selon laquelle les soins infirmiers (2.17 heures par
mois) et les soins de base, d’hygiène et de confort (32.5 heures par mois)
était facturés à l’assurance maladie tandis que les prestations
d’accompagnement et de ménage (35 heures par mois) étaient facturées
à la famille au tarif horaire de 45 fr. pour un total de 1’775 francs.
Le 18 mai 2019, Aniessa Jotterand et Pascale Terfaïa se sont
retrouvées rue Louis-de-Savoie 84 à Morges afin de voir les meubles
garnissant le grenier de l’immeuble. Par SMS du 12 juin 2019, Pascale

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Terfaïa a rappelé à la curatrice qu’elle lui avait envoyé deux mails
concernant une facture impayée depuis février 2018 de la Société
Chatenoud et une demande de devis.
Dans son rapport du 12 juillet 2019 pour la période du 11 juin
au 31 décembre 2018, la curatrice a mentionné que la fortune de Michèle
Bovi au 31 décembre 2018 était de 137'827 fr. 49. Elle indiquait que les
relations avec la prénommée s’étaient toujours bien passées, mais
qu’elles s’étaient subitement détériorées depuis que Michèle Bovi avait
repris contact, quelque trois semaines auparavant, avec Pascale Terfaïa,
ne souhaitait plus la voir, affirmait qu’elle n’avait plus besoin d’elle et
souhaitait que la curatelle soit transmise à sa fille, ce qui était selon
Aniessa Jotterand contraire à l’intérêt de la personne concernée.
Dans son rapport du 16 août 2019 pour l’année 2018,
l’assesseur à la justice de paix a relevé la bonne gestion de la curatrice,
qui s’était énormément investie au début de son mandat en
accompagnant les époux Bovi qu’elle rencontrait plusieurs fois par mois.
Par SMS du 6 septembre 2019, Pascale Terfaïa a écrit à
Aniessa Jotterand qu’elle était auprès de Michèle Bovi et qu’elle n’avait
pas besoin de demander à sa fille de faire le ménage chez celle-ci, la
priant de lui faire savoir à l’avenir lorsque sa mère avait besoin d’aide et
de ne rien prendre de ce qu’elle lui donnait et qui lui appartenait.
Par courriel du 20 septembre 2019, Pascale Terfaïa a informé
la curatrice de son intention de déménager le plus rapidement possible
afin de se rapprocher de son père, dont la santé se dégradait rapidement,
ainsi que d’apporter à sa mère le soutien quotidien dont celle-ci avait
besoin et qu’elle était à même de lui apporter en sa qualité d’aide-
infirmière, en psychiatrie notamment. Dès lors que le bail de son
appartement à St-Légier se terminait le 31 décembre 2018 et qu’elle était
fatiguée de parcourir entre 260 et 390 km par semaine pour prendre soin
de ses parents en sus de son travail comme aide-infirmière en soins à
domicile, elle requérait de la curatrice qu’elle l’informe de l’avancement

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des travaux effectués dans l’appartement de son père rue Louis de Savoie
84 à Morges.
Par SMS du 9 octobre 2019, Pascale Terfaïa a informé la
curatrice de l’envoi d’un courriel relatif à la prise en charge de sa mère et
à ses prétentions salariales, dont Aniessa Jotterand a accusé réception le
même jour. S’en est suivi un échange nourri de messages (pas moins de
onze le 19 octobre 2019) concernant notamment l’ouverture du coffre de
la personne concernée par sa fille et de l’envoi par celle-ci de son
curriculum vitae, à l’issue duquel la curatrice a prié Pascale Terfaïa
d’ « arrêter systématiquement d’agresser et me dire quand je dois faire
qqchose ou pas. Ce n’est pas un travail à plein temps, mais du bénévolat.
Et je fais tout ce je peux quand je peux », ajoutant qu’elle n’avait pas de
disponibilité avant mi-novembre 2019.
Par courriel du 18 octobre 2019, Pascale Terfaïa a affirmé
qu’elle n’avait jamais ouvert le coffre-fort de ses parents, rappelant à la
curatrice qu’elle avait requis en 2017 de l’autorité une mesure de
protection en faveur de sa mère. Elle précisait qu’elle s’était arrangée
avec son employeur afin de conduire sa mère voir son père chaque lundi,
mercredi et samedi après-midi et la priait de payer deux contraventions en
suspens depuis un mois.
Par courriel du 24 octobre 2019, Aniessa Jotterand a écrit à
Pascale Terfaïa qu’elle se réjouissait que l’établissement où séjournait
désormais son père lui convienne et l’a priée de lui faire savoir, dès lors
qu’elle demandait à pouvoir s’occuper de sa mère, si en tant
qu’indépendante, il était possible de demander le remboursement pour les
soins infirmiers et les soins de base généralement pris en charge par
l’assurance maladie.
Egalement le 24 octobre 2019, Aniessa Jotterand a informé la
justice de paix de ses difficultés dans le cadre de la gestion des curatelles
des époux Bovi, estimant qu’il serait plus judicieux d’instaurer en faveur
de Michèle Bovi une curatelle de portée générale. Elle exposait d’une part

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que Michèle Bovi avait accepté plus facilement qu’elle ne l’espérait
l’entrée de son époux en établissement médico-social (EMS), lequel
résidait désormais au Pacific à Etoy, et que la présence de sa famille lui
faisait le plus grand bien, mais que les sommes prélevées sur le compte
de la personne concernée étaient beaucoup plus importantes que lorsque
Michel Bovi était à la maison, Michèle Bovi lui ayant confié qu’elle
dédommageait Pascale Terfaïa, qui la conduisait en voiture deux à trois
fois par semaine voir son mari à l’EMS, et qu’elle donnait de temps en
temps à sa fille et à son beau-fils de l’argent pour le restaurant, l’essence,
les amendes, etc. La curatrice notait qu’elle avait accepté de rembourser
certains frais à Pascale Terfaïa parce qu’elle s’occupait de sa mère, quand
bien même certains justificatifs ne concernaient pas cette dernière. Elle
relevait que la prénommée avait une grande influence sur Michèle Bovi, lui
interdisant par exemple d’aller chez le médecin sans elle, de lui montrer
des documents sans sa consultation, de signer des documents sans sa
présence, lui ordonnant de rien lui raconter, ce qui ne facilitait pas son
travail, et se trouvant systématiquement présente lors de ses visites. Elle
soumettait par ailleurs à la justice de paix la demande de Pascale Terfaïa
de loger dans un appartement de l’immeuble de ses parents et de
s’occuper de sa mère à plein temps moyennant une compensation
financière, mais estimait qu’une prise en charge aussi complète et
onéreuse n’était pas nécessaire. Elle joignait à son courrier diverses
pièces, dont une liste intitulée « 2019 Prise en charge Maman », dans
laquelle Pascale Terfaïa récapitulait les prestations qu’elle et son époux
fournissaient et faisait état de prétentions salariales de 8'600 fr. net par
mois pour un travail à 150%, comprenant 1'100 fr. de loyer sans garage,
5’000 fr. pour elle-même (100%) et 2'500 fr. pour celui-ci (50%).
Par courriels à la curatrice des 29 et 31 octobre 2019, Pascale
Terfaïa a précisé sa demande du 24 octobre 2019 en ce sens qu’elle ne
souhaitait pas le remboursement rétroactif des soins dispensés à sa mère,
mais uniquement celui des frais d’entretien de son véhicule, sachant que
3’994 km avaient été parcourus pour assister ses parents durant les mois
de septembre à octobre. Elle précisait par ailleurs qu’elle et son mari
avaient dû réduire, respectivement aménager leur temps de travail afin de

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se consacrer 4 jours par semaine à Michèle Bovi, ce qui représentait 43
heures par semaine sans compter l’assistance téléphonique 7/7jours.
Par courrier à Aniessa Jotterand du 31 octobre 2019, la juge de
paix a pris note du placement de Michel Bovi à l’EMS Le Pacific et informé
la curatrice qu’une audience allait être prochainement agendée pour
discuter de la modification de la mesure en faveur de Michel et Michèle
Bovi. Elle ajoutait qu’elle n’entendait pas entrer en matière sur la
demande de Pascale Terfaïa, estimant qu’il n’apparaissait pas favorable
que celle-ci loge à bien plaire, soit gratuitement, dans un appartement
dont les époux Bovi étaient propriétaires et que l’indemnisation requise
était indécente. Faute d’un certificat médical attestant que l’état de santé
de Michèle Bovi nécessitait une aide quotidienne 7/7j et 24/24h, elle ne
pourrait consentir au dédommagement de Pascale Terfaïa à un prix
supérieur à celui indiqué par Ô Santé Sàrl dans son devis du 12 avril 2019.
Par courriel du 4 novembre 2019, Aniessa Jotterand a écrit à
Pascale Terfaïa que sa demande avait été soumise à la juge de paix et
qu’une audience avait été fixée le 4 décembre 2019, au cours de laquelle
les besoins de sa mère et sa demande d’indemnisation seraient discutés.
Elle lui rappelait par ailleurs qu’elle avait proposé de conduire Michèle Bovi
à Etoy chaque mercredi pour voir Michel Bovi, dont elle était également la
curatrice.
Par courriel du 9 novembre 2019, Aniessa Jotterand a informé
Pascale Terfaïa qu’au regard des reproches et insinuations de la veille à
son égard lors du réseau de Michel Bovi à l’EMS Le Pacific, elle la priait de
s’adresser directement à la justice de paix pour ce qui concernait sa
rémunération concernant le travail effectué auprès de sa mère et le
remboursement de ses frais.
4. Le 4 décembre 2019, la juge de paix a entendu Michèle Bovi et
sa curatrice, qu’elle a informées des raisons de l’audience qui faisait suite
au courrier d’Aniessa Jotterand du 24 octobre 2019. Michèle Bovi a déclaré
qu’elle avait repris contact avec sa fille Pascale, qu’elle s’entendait bien

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avec son beau-fils et qu’elle allait parfois passer le week-end chez eux,
qu’elle ne donnait pas d’argent à sa fille et qu’elle avait remis une fois 20
fr. à son beau-fils pour de l’essence. Aniessa Jotterand a expliqué qu’une
infirmière venait une fois par semaine au domicile de la personne
concernée et que la fille de l’intéressée lui avait fait comprendre la
nécessité de prendre ses médicaments, dont des antidépresseurs. Elle a
confirmé qu’elle n’avait laissé qu’un certain montant à la libre disposition
de Michèle Bovi, craignant que celle-ci ne donne de l’argent à sa fille et
considérant que Pascale Terfaïa et son mari faisaient à cet égard du
chantage affectif. Elle relevait que Michèle Bovi l’avait embrassée une fois,
ce qui n’avait pas du tout plu à sa fille.
A l’issue de l’audience, la juge de paix a informé les
comparantes que les mesures instituées en faveur de Michèle Bovi
seraient modifiées afin de protéger les intérêts des époux Bovi et qu’elles
étaient « dispensées de comparution lors de la modification de la
mesure », Michel Bovi ne s’étant du reste pas présenté à l’audience en
raison de son impossibilité de se déplacer.
Dans une note du 5 décembre 2019, la curatrice a indiqué que
200 fr. par mois devaient être attribués à Pascale Terfaïa pour ses trajets
et 50 fr. par week-end quand Michèle Bovi était chez sa fille. Par SMS du
13 décembre 2019, elle a informé Pascale Terfaïa qu’elle lui verserait 200
fr. par mois pour les trajets avec sa mère.
Dans un rapport d’état du 10 décembre 2019, r.l.j. ingénieurs
conseils SA a conclu que le bâtiment de la rue de Louis-de-Savoie 84 à
Morges n’était visiblement pas assez ou pas entretenu et que des travaux
structurels d’assainissement urgents devaient être entrepris pouvant aller
jusqu’à la démolition complète de l’intérieur du bâtiment, seule la façade
visible pouvant être conservée.
Par SMS du 6 janvier 2020, Aniessa Jotterand a informé Pascale
Terfaïa qu’elle devait rencontrer sa mère qui n’était pas chez elle.

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Les 6 et 16 janvier 2020, le compte personnel de Michèle Bovi
a fait l’objet de retraits d’espèces de 500 fr. chacun, au guichet de l’UBS
Vevey.
Par SMS du 14 janvier 2020, Aniessa Jotterand a requis de
Pascale Terfaïa qu’elle lui indique si sa mère, dont elle était sans
nouvelles, était chez elle.
Par décision du 22 janvier 2020, la juge de paix a informé
Aniessa Jotterand que, dans sa séance du 11 décembre 2019, la justice de
paix l’avait nommée curatrice à forme des art. 394 al. 2 et 395 al. 3 CC de
Michèle Bovi.
Par décision du 23 janvier 2020, la juge de paix a informé
Aniessa Jotterand que le compte 2018 de la curatelle avait été approuvé
dans sa séance du 21 janvier 2020 et qu’elle était confirmée dans son
mandat de curatrice.
Par courrier du 6 février 2020, Polyanalytic SA a rappelé à
Michèle Bovi une facture impayée du 13 décembre 2019 de 110 fr.
concernant des analyses.
Par courriel du 7 février 2020, Adel Terfaïa a informé la
curatrice que sa belle-mère était toujours en vacances à son domicile de
St-Légier avec ses oiseaux et ne souhaitait pas pour l’heure rentrer chez
elle à Morges, qu’elle passait le dimanche soir à son appartement pour
arroser ses plantes après la visite à son mari à Etoy, qu’elle avait des
contacts téléphoniques ponctuels avec l’infirmière Moussou qui allait
prochainement lui rendre visite à St-Légier, qu’elle faisait depuis peu de la
physiothérapie à Montreux et consultait, dans cette localité, le Dr Abba
Moussa, chef du service de psychiatrie. Il faisait valoir que son épouse et
lui n’avaient reçu que 300 fr. pour leurs trajets en voiture du mois de
décembre 2019, mais ne s’étaient toujours pas fait rembourser les frais de
repas pour la période du 14 décembre 2019 au 31 janvier 2020 ni les

- 15 -
trajets de St-Légier à Etoy comme indiqué dans la note du 5 décembre
2019.
Par SMS du 4 mars 2020, Aniessa Jotterand a écrit au mari de
Pascale Terfaïa qu’elle était inquiète de n’avoir pas pu rencontrer depuis
plus de deux mois Michèle Bovi, qu’elle souhaitait voir seule le 11 mars
suivant. Il lui a été répondu que pour toute demande de rendez-vous, il
fallait s’adresser à Me Anne-Louise Gilliéron, avocate de l’intéressée.
Le 11 mars 2020, Annie Bovi a écrit à la juge de paix qu’elle
remerciait Aniessa Jotterand pour tout ce qu’elle faisait pour le bien-être
de ses parents, espérait qu’elle demeurerait la curatrice de sa mère et
souhaitait que cette dernière rejoigne son époux à l’EMS. Elle ajoutait
qu’elle craignait de croiser sa sœur, dont elle redoutait les réactions
violentes et qui avait, depuis son mariage, influencé ses parents contre
elle. Elle lui reprochait par ailleurs d’avoir ouvert le coffre-fort de son père
pour soustraire des papiers dont la curatrice aurait dû avoir connaissance.
Du 10 février au 26 mars 2020, 1'200 fr. ont été retirés du
compte personnel de Michèle Bovi au guichet de l’UBS Vevey.
En d roit :
1.
1.1 Les recours sont dirigés contre une décision de la justice de
paix modifiant la curatelle de représentation sans limitation de l’exercice
des droits civils au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion sans privation
de la faculté d’accéder à certains biens au sens de l’art. 395 al. 1 CC

- 16 -
instituée en faveur de Michèle Bovi en une curatelle de représentation
avec limitation de l’exercice des droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC
et de gestion avec restriction d’accès à certains biens au sens de l’art. 395
al. 3 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque

- 17 -
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, respectivement motivés et interjetés en temps
utile par la personne concernée et la fille de celle-ci, les présents recours
sont recevables. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
1.4 Consultée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de
protection s’est intégralement référée à la décision contestée.
2.
2.1 Invoquant une violation de son droit d’être entendue, Michèle
Bovi reproche à l’autorité de protection d’avoir rendu sa décision sur la
seule base des allégations de la curatrice, sans l’entendre de manière
approfondie à ce sujet et sur sa volonté qu’Aniessa Jotterand soit
maintenue comme curatrice ni procéder à l’audition de sa fille Pascale
Terfaïa, pourtant concernée. Elle affirme n’avoir pas osé s’exprimer
librement par crainte de sa curatrice.

- 18 -
Invoquant également une violation de son droit d’être
entendue ainsi qu’une constatation fausse et incomplète des faits, Pascale
Terfaïa reproche à l’autorité de protection de n’avoir pas vérifié les
allégations de la curatrice alors que Michèle Bovi les avait contredites,
notamment en interrogeant cette dernière plus en détail, y compris sur sa
volonté de conserver la même curatrice, ou en l’entendant
personnellement. Elle expose sur huit pages sa version des évènements.
2.2 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.3 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En principe, l’audition de la personne concernée est menée
par l’autorité collégiale (art. 16 al. 1 LVPAE).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 135 I 187 consid. I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre
2016 consid. 3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2,
RSPC 2017 p. 313). Ce moyen doit par conséquent être examiné en
premier lieu et avec un plein pouvoir d’examen (TF 5A_540/2013 consid.
3.1, non publié in ATF 140 III 1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345).
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) a pour but d’élucider

- 19 -
les points obscurs de l’état de fait et garantit à la personne concernée le
droit d’être personnellement active dans la procédure (ATF 135 II 286
consid. 5.1, JdT 2010 I 720 : ATF 122 I 53 consid. 4a, JdT 1997 I 304). Ce
droit confère à toute personne le droit de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, d’offrir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision et de participer
à l’administration des preuves ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son
résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (TF
5A_915/2019 du 18 mars 2020 consid. 5.2 ; TF 5A_680/2014 du 21
novembre 2014 consid. 4.1). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments
pertinents pour décider de l’issue du litige (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATF
129 II 497 consid. 2.2).
Conformément à la maxime inquisitoire, l’autorité de
protection de l’adulte est tenue d’établir les faits d’office (art. 446 al. 1
CC). Elle procède à la recherche et à l’administration des preuves
nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service
d’effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport
d’expertise (al. 2), en particulier pour déterminer l’existence d’un trouble
psychique ou d’une déficience mentale (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 206, p. 103). La nécessité d’une
expertise dépendra du type de mesure à prononcer (Meier, op. cit. n. 727,
p. 368). Selon la jurisprudence, une curatelle de portée générale (art. 398
CC) doit reposer sur une expertise, à moins qu’un membre de l’autorité,
interdisciplinaire, dispose des connaissances médicales nécessaires. Pour
une curatelle de portée générale, mesure la plus lourde du nouveau droit
de protection de l’adulte, une expertise est obligatoire (ATF 140 III 97
consid. 4). S'agissant des actes touchés par la restriction des droits civils,
la mesure instituée peut être assimilée à une curatelle de portée générale
(Meier, ibid., n. 33 ad art. 394 CC, p. 444).
L’expertise doit se prononcer sur l’état de santé, sur la
capacité cognitive ou intellectuelle de la personne et sur sa capacité
volitive ou caractérielle (en particulier sur sa capacité d’agir selon sa libre
volonté et en résistant de manière raisonnable aux pressions extérieures),

- 20 -
sur la prise en charge dont elle a besoin (en matière d’assistance
personnelle, d’administration des affaires courantes, de gestion du
patrimoine) et sur la capacité de la personne à comprendre sa maladie et
à vouloir se soigner. L’art. 446 al. 2 CC s’applique également dans les
procédures de mainlevée ou de modification de mesures (Meier, op. cit., n.
208, p. 104). Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a rappelé que,
s’il s’agissait de limiter l’exercice des droits civils, une expertise était
indispensable, à moins qu’un spécialiste ne siège dans l’autorité de
protection (TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4.3). Lorsque la
curatelle envisagée n’a pas d’effet sur l’exercice des droits civils ou ne
déploie que des effets limités (restriction très ponctuelle de la capacité
civile active par rapport à certains actes déterminés, dans le cadre des art.
394, 395 et 396 CC), l’expertise psychiatrique n’est pas requise (Meier, op.
cit., n. 209, p. 104).
2.4 En l’espèce, Michèle Bovi a été entendue le 4 décembre 2019.
L’autorité de protection n’avait pas de motif de douter que la personne
concernée ne s’exprimait peut-être pas librement, par crainte de la
curatrice, une telle crainte n’ayant jamais été formulée, d’autant moins
que Michèle Bovi a, de fait, contesté une allégation d’Aniessa Jotterand en
sa présence. La juge de paix n’avait pas davantage de motif d’interroger
Michèle Bovi sur la personne de la curatrice, l’intéressée n’ayant jamais
émis le souhait qu’elle soit remplacée.
Pascale Terfaïa n’a présenté aucune requête à l’autorité de
protection ni n’a été entendue par celle-ci et la personne concernée n’a
pas sollicité son audition. Cela étant, la justice de paix aurait pu estimer
utile de l’entendre pour vérifier les allégations de la curatrice relatives aux
sommes d’argent remises par Michèle Bovi à sa fille, aucun chiffre n’ayant
été articulé. Les proches de la personne concernée sont généralement
entendus lorsqu’une mesure est envisagée. Pascale Terfaïa était en outre
directement concernée puisque c’est son comportement qui a été
considéré comme le danger justifiant la mesure. Une audition aurait peut-
être suffi à la faire renoncer à ses velléités déraisonnables de

- 21 -
rémunération ou dédommagement de frais, partant à rendre superflue
l’extension de la curatelle.
Surtout, la mesure querellée, qui retire à Michèle Bovi ses
droits civils s’agissant de l’administration de ses revenus et de sa fortune
et lui interdit l’accès à l’ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux
n’a pas seulement une portée ponctuelle et a été prononcée sans
expertise, ce qui est contraire à la jurisprudence. Certes une expertise
établie en 2018 figure au dossier, mais sur cette base, l’autorité de
protection n’avait pas jugé utile de priver la personne concernée de
l’exercice de ses droits civils. Ainsi la justice de paix ne pouvait, sauf à
prononcer des mesures provisionnelles, se contenter des allégations de la
curatrice, non chiffrées et contestées par la personne concernée, pour
considérer que le besoin d’une curatelle plus étendue était vraisemblable
et d’autant moins qu’au vu des allégations de la curatrice, une limitation
du droit d’accès aux comptes bancaires paraissait suffisante. Pour ce
motif, la décision doit être annulée d’office. L’enquête en institution d’une
curatelle ouverte en faveur de l’intéressée doit être poursuivie pour
qu’une expertise actualisée soit réalisée sur le type de mesure de
protection nécessaire (art. 446 al. 2 in fine CC), en particulier en ce qui
concerne le fait que la personne concernée puisse être victime d’abus de
la part de tiers, qui pourraient la pousser à se départir de ses biens.
L’annulation, qui pourrait également se justifier par le fait que
les intéressées ont été entendues par la juge de paix seule et non par la
justice de paix in corpore, contrairement à ce que prévoit l’art. 16 al. 1
LVPAE, permettra également d’instruire les griefs formulés par les
recourantes à l’encontre de la curatrice, exposés au chiffre suivant.
3.
3.1 Michèle Bovy demande que la curatrice soit relevée de ses
fonctions, faisant valoir qu’elle n’a pas osé en parler devant la justice de
paix. Elle invoque tout d’abord un message dans lequel la curatrice
indiquait qu’elle avait peu de temps pour sa mission, qui n’était pas du
travail à plein temps mais de bénévolat, et en déduit que la curatrice ne

- 22 -
dispose pas du temps nécessaire au sens de l’art. 400 al. 1 CC. Ensuite,
elle reproche à la curatrice de faire passer ses propres intérêts avant les
siens : elle aurait débarrassé un dépôt de meubles anciens sans la
consulter, lui aurait écrit qu’elle prendrait les meubles chez elle si la
recourante ne souhaitait pas les prendre, aurait voulu mandater sa propre
fille pour faire le ménage lors même que cela n’était pas nécessaire et que
Pascale Terfaïa s’en chargeait en sa qualité de proche aidant, refuserait de
la renseigner au sujet d’un bateau qu’elle aurait laissé se dégrader par
manque d’entretien, n’aurait pas donné suite à ses doléances concernant
l’entretien de l’immeuble sis rue Louis-de-Savoie 84 à Morges ni aux
plaintes des locataires et ne payerait pas les factures, de sorte que la
recourante recevait des rappels. Enfin, elle dit avoir perdu toute confiance
en sa curatrice, dont elle aurait même peur, peur qui se traduirait par des
cauchemars. Elle lui reproche d’affirmer que Pascale Terfaïa en veut à la
fortune de ses parents et exerce sur sa mère du chantage affectif. Ce
serait la curatrice qui se rendrait coupable d’un tel chantage en coupant
court à la communication lorsque la recourante lui faisait part de
réclamations ou de désaccords. Elle fait valoir que Pascale Terfaïa assume
un rôle de proche aidant, qu’elle se sent redevable envers elle mais
qu’elle n’ose plus la dédommager pour ses frais ni en parler à sa curatrice,
alors qu’elle a toujours vécu dans l’aisance tandis que sa fille a des
moyens limités. La curatrice aurait même fait le vide autour de la
recourante en lui reprochant des sorties avec des amies de longue date.
De son côté, Pascale Terfaïa soutient que la curatrice n’a
clairement pas les aptitudes, le temps ni surtout la formation nécessaire
pour s’occuper d’une personne âgée et alcoolique. Son manque de temps
serait d’autant plus problématique avec une curatelle plus étendue et elle
manquerait de psychologie, menaçant la personne concernée de mesures
plus lourdes. La curatrice serait manipulatrice et malhonnête.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 403 al. 1 CC, si le curateur est empêché d’agir ou
si, dans une affaire, ses intérêts entrent en conflit avec ceux de la

- 23 -
personne concernée, l’autorité de protection de l’adulte nomme un
substitut ou règle l’affaire elle-même.
L’existence d’un conflit d’intérêts entraîne de plein droit la fin
des pouvoirs du curateur de l’affaire en cause (art. 403 al. 2 CC).
Selon l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir, l’autorité de protection étant tenue de vérifier d’office que
cette condition est réalisée, devoir qui incombe également à l’autorité de
recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014
du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les réf. citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection
de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant
que possible des objections que la personne concernée soulève à la
nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur
proposé par la personne concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400
al. 1 CC. La personne pressentie pour exercer le mandat doit en particulier
disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles et avoir une
disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Une attention particulière
doit également être portée au risque de conflit d’intérêts entre la
personne à protéger et celle qui est pressentie comme curateur (ATF 140

- 24 -
III 1 consid. 4.2 ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC,
p. 2424 ; Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser, op.
cit., n. 27 ad art. 400 CC, p. 2412), le critère déterminant pour la
nomination d’une personne est son aptitude à accomplir les tâches qui lui
seront confiées (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code
civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la
filiation], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la
fonction de curateur suppose en particulier que la personne choisie puisse
être investie de cette charge, autrement dit que cette mission soit pour
elle supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer,
Berner Kommentar, 1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue
qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En d’autres termes,
le curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit être
capable de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne
concernée, d’une compétence méthodologique, soit une capacité à
trouver des solutions, d’une compétence sociale, soit de pouvoir travailler
en réseau, et de compétences personnelles, soit d’être capable de
s’investir pour la personne concernée (Häfeli, CommFam, nn. 12 à 16 ad
art. 400 CC, pp. 510 et 511).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur. Cette règle découle du principe d’autodétermination et
tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura
d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-
même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise
en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars
2015 consid. 2.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 959,
p. 460 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).

- 25 -
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l’identité du curateur. Si l’autorité de protection tient compte autant que
possible des objections de la personne concernée à la nomination d’une
personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée à la personne
concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas un droit
absolu. L’autorité de protection dispose d’un large pouvoir d’appréciation ;
elle prendra en considération l’attitude de refus de la personne concernée
à l’égard de la personne proposée comme curatrice que si le fait de passer
outre à cette dernière objection ne remet pas en question le succès de sa
prise en charge. En effet, le refus de la personne concernée ne saurait
entraver la mise en œuvre de la mesure de protection (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 960, p. 461 et les réf. citées ; Häfeli,
CommFam, nn. 4 et 5 ad art. 401 al. 3 CC, p. 686 ; De Luze et crts, Droit
de la famille, Lausanne 2013, n. 3.1 ad art. 401 al. 3 CC, p. 686 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 6.22, p. 187). Un mauvais contact avec le
curateur n’est pas suffisant pour justifier la désignation d’un autre
représentant (CCUR 5 septembre 2018/160 ; CCUR 30 juillet 2014/168).
Lorsque l’intéressé formule des objections à la nomination,
l’autorité de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement
plausibles. Elle doit tenir compte notamment, d’une part, de l’acceptation
ou non de la mesure par la personne concernée et, d’autre part, du fait
que celle-ci n’aurait encore jamais formulé d’objection (ATF 140 III 1
consid. 4.3.2).
3.2.2 L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de
protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1,
« cas simples » ou « cas légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité
de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds »).
Selon l’art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un
tuteur/curateur privé les mandats de protection pour lesquels une
personne respectant les conditions légales de nomination se propose

- 26 -
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ;
les mandats de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat,
une fiduciaire ou tout autre intervenant privé ayant les compétences
professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier (let. b) ; les
mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une
institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats
de protection qui, après leur ouverture et leur mise à jour complète,
n’appellent qu’une gestion administrative et financière des biens du
pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l’alinéa 4 de cette
disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à
l’entité de curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection
présentant à l’évidence les caractéristiques suivantes : problèmes de
dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre problème de
dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite
n’est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement
implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux
(let. d) ; déviance comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ;
problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas
d’urgence au sens de l’art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les
lettres a) et b) de l’alinéa 1 de la présente disposition (let. h) et tout autre
cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être
objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur
privé (let. i). Cette liste n’est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet
de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le
Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile
du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1,
commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie
I’EMPL de la loi vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant, novembre 2011, n° 441, p. 109).
L’utilisation des termes « en principe » tant à l’alinéa 1 qu’à
l’alinéa 4 de l’art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de

- 27 -
laisser une marge d’appréciation à l’autorité de protection quant à la
distinction entre les cas simples et les cas lourds.
3.3 En l’occurrence, Aniessa Jotterand a été désignée en qualité de
curatrice de Michèle Bovi par décision du 2 mai 2018 et la personne
concernée n’a jamais requis de l’autorité de protection le changement de
celle-ci. Dès lors en l’espèce que la décision querellée est annulée, la
conclusion de la recourante tendant à ce que la curatrice soit relevée de
ses fonctions sera instruite par l’autorité de protection dans le cadre de
l’enquête qu’elle est amenée à poursuivre. On peut toutefois constater à
ce stade que Michèle Bovi semble être prise dans un conflit de loyauté
entre sa curatrice et sa fille, qui entend désormais tout régenter et qui est
en désaccord avec Aniessa Jotterand. Quand bien même certaines
critiques relatives à des factures impayées ou au projet de mandater la
fille de la curatrice pour faire le ménage pourraient être fondées, les
reproches semblent exagérés et liés au litige avec Pascale Terfaïa,
notamment sur le manque d’implication de la curatrice – qui n’a pas à être
disponible à 100% – ou son inaptitude à s’occuper d’une personne âgée
souffrant de troubles mentaux et de comportement liés à l’utilisation de
l’alcool, les tâches lui incombant du fait de sa désignation étant limitées
aux aspects financiers. Cela étant, c’est à juste titre que les premiers
juges ont maintenu Aniessa Jotterand en qualité de curatrice de Michèle
Bovi.
4.
4.1 En conclusion, les recours sont partiellement admis. La
décision entreprise doit être annulée et la cause renvoyée à la Juge de
paix du district de Morges pour complément d’instruction dans le sens des
considérants et nouvelle décision.
4.2 Vu le sort de la cause, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont laissés à la charge de
l’Etat, l’avance versée par la recourante Pascale Terfaïa lui étant restituée.

- 28 -
4.3 N’ayant pas qualité de partie, mais d’autorité de première
instance, la justice de paix ne saurait être condamnée à des dépens
(Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e
éd., n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495 ; ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours de Pascale Terfaïa est partiellement admis.
II. Le recours de Michèle Bovi est partiellement admis.
III. La décision est annulée.
IV. La cause est renvoyée à la Juge de paix du district de Morges
pour complément d’instruction dans le sens des considérants
et nouvelle décision.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat, l’avance versée par la recourante Pascale
Terfaïa, par 300 fr. (trois cents francs), lui étant restituée.
VI. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Micaela Vaerini (pour Pascale Terfaïa),
- Me Anne-Louise Gilliéron (pour Michèle Bovi),
- Mme Aniessa Jotterand,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :