vd_gerichte · JS20.043038 · 2021-07-15 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.043038-210824
348
CO UR D’APPEL CIVI L E
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Arrêt du 15 juillet 2021
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Composition : Mme COURBAT, juge déléguée
Greffière : Mme Juillerat Riedi
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Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.D.________, à [...], intimé,
contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le
12 mai 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec B.D.________, à [...],
requérante, la juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
considère :
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En fait et e n droi t :
1. Par lettre du 25 juin 2021, l’appelant a déclaré retirer son
appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241
al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui
relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1
let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, BLV
211.02]).
2. Les frais judiciaires de deuxième instance, réduits des deux
tiers dès lors que l'appel a été retiré avant que le dossier ait circulé auprès
des membres de la cour (art. 67 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]) et augmentés de 200 fr. pour la
décision du 28 mai 2021 rejetant la requête d’effet suspensif (art. 7 al. 1
et 60 TFJC), sont arrêtés à 400 fr. (art. 65 al. 2 TFJC) et mis à la charge de
l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
Il ne sera pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas déposé
de réponse à l’appel, ni de déterminations sur la requête d’effet suspensif.
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge de l’appelant.

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IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Martine Guardiol (pour A.D.________),
- Me Patricia Hirsch (pour B.D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de La Côte.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :