vd_gerichte · PE24.005024 · 2026-05-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
446
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 12 mai 2026
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Stoudmann et Parrone, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Parties à la présente cause :
B.________, partie plaignante, représentée par Me Yves Cottagnoud, avocat,
appelante,
et
C.________, prévenu, représenté par Me Matthieu Genillod, défenseur de
choix, intimé,
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé.
13J010

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 3 décembre 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a libéré C.________ des chefs de prévention de
lésions corporelles simples qualifiées et mise en danger de la vie d’autrui
(I), a renvoyé B.________ à agir devant le juge civil (II), a fixé l’indemnité du
conseil juridique gratuit de la plaignante (III), a alloué au prévenu, à la
charge de l’Etat de Vaud, une indemnité de 10'000 fr. au titre de l’art. 429
CPP (IV) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (V).
B. Par annonce du 11 décembre 2025, puis déclaration motivée du
19 décembre 2025, B.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant préalablement à ce que l’assistance judiciaire lui soit accordée et
que Me Yves Cottagnoud lui soit désigné en qualité de défenseur d’office.
Principalement, elle a conclu à ce que C.________ soit condamné à une peine
adéquate pour lésions corporelles simples à tout le moins, à ce qu’il soit
condamné à lui verser une indemnité pour tort moral de 8'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 14 décembre 2015 – ses prétentions étant
réservées et elle renvoyée à agir devant le juge civil pour toute autre ou
plus ample prétention –, à l’allocation d’une indemnité pour ses dépens et
à ce que les frais de justice soient mis à la charge de C.________.
A titre de mesure d’instruction, elle a requis l’audition
d’E.________ en qualité de témoin.
Par avis du 9 février 2026, la direction de la procédure a rejeté
la réquisition de preuve présentée par B.________, au motif que les
conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas réalisées.
Par avis du même jour, la direction de la procédure a informé
B.________ qu’il serait statué sur sa requête d’assistance judiciaire dès droit
connu sur le jugement en appel ; en l’état, la décision sur requête
d’assistance judiciaire était réservée.
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- 8 -
Le 13 février 2026, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte a indiqué qu’il n’entendait ni comparaître, ni déposer de
déterminations et qu’il s’en remettait à justice s’agissant de la déclaration
d’appel de B.________.
Par avis du 11 mai 2026, la direction de la procédure a dispensé
B.________ de comparution personnelle aux débats d’appel, à sa demande.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant français, C.________ est né le ***1990 dans
Q***, en France, où il a grandi. Il est le deuxième d’une fratrie de trois frères.
Son père était directeur d’un foyer pour handicapés et sa mère travaillait
comme caissière dans des grandes surfaces. Il a obtenu un brevet d’études
professionnelles (BEP) à 18 ans et a fait un apprentissage de cuisinier, à
l’issue duquel il a obtenu un baccalauréat professionnel à 20 ans. Il a ensuite
travaillé comme cuisinier en France et, dès 2010, il est venu en Suisse pour
y travailler comme frontalier. En 2015, il s’est installé en Suisse, où il vit
toujours. Il a désormais un permis C. Il travaille comme cuisinier auprès de
G.________ à Vevey, ce qui lui procure un revenu mensuel net de 5'415 fr.,
versé 13 fois l’an, plus prime éventuelle. En 2024, sa prime a été
équivalente à un salaire mensuel net. Le prévenu vit seul dans un
appartement à V*** dont le loyer mensuel s’élève à 1'800 francs. Il se rend
en voiture à son travail. Sa prime d’assurance maladie s’élève à environ
375.- par mois. Le prévenu a déclaré aux débats disposer de 3'800 fr. sur
son compte épargne et n’avoir pas d’autre fortune ni de dette.
b) Le casier judiciaire du prévenu comporte l’inscription suivante :
- 17.08.2018 Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
Vevey, violation grave des règles de la LCR, peine pécuniaire, 70
jours-amende à 40 fr., avec sursis 2 ans, amende de 560 francs.
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- 9 -
c) C.________ a été renvoyé devant le Tribunal de l’arrondissement
de La Côte par acte d’accusation du 30 juillet 2025, dont le contenu est le
suivant :
« Généralités
B.________, née le ***1995, et C.________, né le ***1990, se sont rencontrés
en 2012/2013; ils ont tout d’abord sympathisé, avant de se mettre en
couple. Durant leur relation, les deux jeunes gens ont vécu ensemble en
France, à W***, puis en U*** au domicile du père du jeune homme, et enfin
à X***, Y***, dès le 1er juillet 2015.
Au début du mois de décembre 2015, les parties ont mis un terme à leur
histoire.
Pour des raisons pratiques, ils ont toutefois décidé de continuer à vivre, pour
quelque temps, sous le même toit; la jeune femme occupait alors l’unique
chambre du logement, tandis que son ancien compagnon dormait sur le
canapé du salon.
Durant cette période de séparation notamment, B.________ et C.________ ont
en outre hébergé un ami de ce dernier, soit F.________; il avait alors été
convenu que la jeune femme pouvait en contrepartie disposé de la voiture
de ce dernier.
A la mi-décembre 2015, la jeune femme s’est rendue chez un ami à Paris
pour le week-end; à son retour, elle a emprunté l’automobile de F.________
pour visiter
une amie à Genève.
Dans ce contexte, irrité de ne pouvoir disposer de son véhicule ce soir-là,
F.________ a, le 14 décembre 2015, à 21h36, adressé un message à
B.________ lui demandant de bien vouloir lui restituer les clés de celui-ci.
Faits reprochés
Le 14 décembre 2015, aux alentours de 22h30, à X***, Y***,
B.________ a ainsi regagné son domicile; de retour dans l’appartement, elle
a déposé les clés de l’automobile de F.________ sur un meuble, avant de
ressortir prendre l’air.
Quelques temps plus tard, la jeune femme est rentrée et s’est rendue
directement dans
sa chambre. C.________ l’a alors suivie dans cette pièce, puis a verrouillé la
porte et a entamé une discussion au sujet du différend survenu plus tôt
concernant l’utilisation du véhicule de son ami.
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- 10 -
Pressentant un conflit, B.________ a tenté d’entraîner le prévenu vers la
sortie de
la chambre, avant de se rendre compte que la porte était verrouillée.
A ce moment, C.________ a projeté son ancienne compagne sur le lit; là, il l’a
violemment frappée, notamment à coups de poing, sur tout le corps, et plus
particulièrement sur l’épaule gauche qu’il savait fragile en raison d’une
déchirure subie lors d’un accident de moto durant l’année 2012, lui
occasionnant de multiples ecchymoses.
Par la suite, le prévenu a encore saisi B.________ au cou, puis l’a serrée avec
ses deux mains, jusqu’à ce qu’elle perde connaissance, mettant ainsi
concrètement sa vie en danger et lui occasionnant des marques au niveau
de la gorge; il a ensuite continué à la frapper, avant d’enserrer à nouveau
son cou.
Dans la continuité, C.________ a traîné son ex-compagne dans divers recoins
de la chambre, tout en la menaçant, en l’insultant et en hurlant que
personne ne la croirait, pas même sa famille, et qu’aucun secours ne
pourrait la protéger.
Sur ces entrefaites, le prévenu a mis un terme à son comportement violent,
avant de
se rendre au salon où se trouvait F.________.
B.________ a alors pu fermer la porte de sa chambre à clef, pour n’en sortir
que le lendemain matin, alors que les deux hommes étaient partis travailler.
* * *
Suite à ces faits, B.________ s’est rendue au Hôpitaux Universitaires de
Genève le
17 décembre 2015; les rapport établis par l’établissement précité ont mis
en évidence
les lésions suivantes (P. 5/2 et 5/3) :
- contusion du thorax;
- lésion traumatique de muscles et de tendons de la coiffe des rotateurs
gauche;
- multiples ecchymoses au niveau des membres supérieurs, des
membres inférieurs, du dos, du tronc et périorbitaire gauche.
B.________ s’est, par l’intermédiaire de son conseil juridique Me Yves
COTTAGNOUD, constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au
civil, le 1er mars 2024 (P. 4).
(PV d’audition n° 1 à 3; P. 4, 5/2 à 5/9, 5/29, 14/2, 16 et 19) »
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- 11 -
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3.
3.1 A titre de réquisition de preuve, l’appelante requiert l’audition
de son amie E.________, qui l’aurait vue juste après les faits, aurait recueilli
ses confidences, et pourrait donc témoigner des bleus qu’elle présentait,
« dont le tribunal s’ingénie à nier une existence pourtant clairement établie
en dépit d’un rapport médical clair, précis et complet » ainsi que de l’état
émotionnel de la plaignante.
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- 12 -
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al.
3 CPP). Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles peuvent influer sur l'issue
de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la réf. cit. ; TF 6B_933/2022
du 8 mai 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid.
3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6 mars
2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2 ; TF
6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser
des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ;
TF 6B_1355/2022 précité consid. 3.2 ; TF 6B_619/2022 du 8 février 2023
consid. 4.1). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties
et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée
d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; TF
6B_1355/2022 précité consid. 3.2).
3.3 L’autorité précédente avait accepté d’entendre E.________
comme témoin amené, mais celle-ci ne s’est pas présentée à l’audience ;
aux débats d’appel, l’appelante a indiqué que cette dernière était absente
car elle se serait rendue à un concert en Allemagne. Un témoignage écrit a
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par la suite été déposé (P. 32/1). La première juge a émis des doutes au
sujet de la force probante de ce témoignage, raison pour laquelle
l’appelante demande l’audition du témoin à l’audience d’appel.
Dans son appel, la plaignante fait valoir que ses lésions sont
établies par le rapport médical. Elle relève que tous les témoins, y compris
son amie dont elle requiert l’audition, ont des liens d’amitié ou de parenté
avec l’une ou l’autre des parties « si bien qu’aucune objectivité absolue ne
peut leur être attribuée ». Elle n’a au demeurant pas réitéré sa réquisition
de preuve lors des débats d’appel. Dans ces circonstances, le témoignage
de son amie, qui n’aurait d’utilité que sur l’état émotionnel de la plaignante
puisqu’elle n’a pas été témoin des faits, et dont on peut supposer qu’elle
confirmerait le contenu de son témoignage écrit, apparaît inutile. La
réquisition doit dès lors être rejetée.
4.
4.1 L’appelante conteste l’acquittement du prévenu au bénéfice du
doute. Elle fait valoir que l’existence d’une dispute est admise, que les bleus
photographiés par les médecins ne peuvent s’expliquer que par sa version
des faits et pas par celle du prévenu et que si elle a varié dans son récit
c’est en raison de son traumatisme et de l’écoulement du temps. Elle
reproche au tribunal de police d’avoir, de manière arbitraire et « selon un
procédé à la limite de l’honnêteté », disséqué ses propos pour la qualifier
d’hystérique et lui dénier toute crédibilité. Même si elle était « hystérique »,
il était logique de retenir que cela avait dû énerver le prévenu et « favoriser
une réaction agressive » de sa part. Elle se plaint que la première juge a
même supposé qu’elle avait rédigé le témoignage écrit d’E.________. Elle fait
valoir qu’elle « dispose de tous les échanges électroniques avec cette
dernière qui attestent que Mme E.________ a rédigé elle-même ce
document ». Elle conçoit seulement éventuellement qu’on puisse avoir un
doute sur la perte de connaissance ensuite de l’étranglement.
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
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preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd. 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les
réf. cit.).
4.2.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU
II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au
sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.
1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
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précité et les réf. cit. ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024 du 9
septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154
précité).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les réf. cit.). L'appréciation des preuves doit être
examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait
retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de
divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait
qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24
février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ;
TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les réf. cit.).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1 .1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid.
2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les réf. cit.),
sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des
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déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas
de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021
du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_257/2021 du 22 décembre 2021
consid. 1.2 ; TF 6B_1498/2020 précité consid. 3.1).
4.3
4.3.1 La première juge a relevé que, confronté à des versions
contradictoires qui concernaient des faits qui s’étaient déroulés à huis clos,
il fallait apprécier la crédibilité de chaque partie.
Le prévenu avait toujours eu la même version des faits : la
plaignante était énervée en rentrant et avait demandé à F.________ de s’en
aller ; le prévenu l’avait suivie dans sa chambre pour tenter de la convaincre
de le laisser rester au moins pour la nuit ; le ton était monté et la plaignante
lui avait assené deux claques, avait essayé de lui en assener une troisième ;
il l’avait repoussée de la main ouverte à la base du cou, et elle avait percuté
le mur avec le dos, avant de s’affaisser jusqu’à être assise par terre ; il était
alors sorti. Non seulement ses déclarations étaient constantes et
circonstanciées, mais il avait donné l’impression d’être sincère. Sa version
était corroborée par l’échange de messages entre la plaignante et F.________
– qui montrait que la plaignante était énervée et voulait que celui-ci s’en
aille, tandis que l’intéressé avait répondu en essayant de calmer le jeu – et
par le témoignage de celui-ci, qui avait confirmé que la plaignante avait
« explosé », qu’elle était agressive, que le prévenu l’avait suivie pour
essayer de la calmer, et qu’il avait entendu leur dispute verbale comportant
surtout des insultes de la part de la plaignante, mais pas de coup ou de
menaces. Certes, F.________ était l’ami du prévenu et tous deux avaient
parlé de l’affaire avant son témoignage. Mais la propre mère de la
plaignante avait confirmé que sa fille s’énervait vite et réagissait très fort,
et ce depuis son enfance. Le tribunal a aussi relevé que le prévenu n’a
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aucun antécédent de violence et que la plaignante ne prétend pas avoir subi
de sa part d’autres violences, avant cela.
Le tribunal a ensuite relevé que la plaignante s’était rendue aux
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) trois jours après les faits pour
qu’un constat médical soit établi. Selon ce document, la plaignante n’avait
pas évoqué d’étranglement ni de perte de connaissance. Les médecins ont
photographié des bleus sur les membres, mais n’ont rien constaté sur le
cou. D’autres éléments faisaient douter de la version de la
plaignante figurant dans la plainte et reprise dans l’acte d’accusation :
d’abord, le dossier médical concernant le suivi de l’épaule n’évoquait aucun
accident de moto en 2012 mais un choc subi le 13 octobre 2015, pris en
charge aux urgences le lendemain. Le traitement avait impliqué une
infiltration effectuée le 3 décembre 2015. Le médecin avait revu la patiente
le 27 janvier 2016 et l’évolution était positive. Il n’y a aucune mention de
coups reçus le 14 décembre 2015. Ensuite, le récit de la plaignante avait
fortement évolué entre le dépôt de la plainte et son audition aux débats, ce
qui laissait perplexe, même en admettant que l’écoulement du temps et le
traumatisme compliquaient la tâche de la victime. Le tribunal a par ailleurs
ressenti un « malaise » lors de l’audition de la plaignante, qui semblait
surjouer l’émotion, et tentait de se présenter comme une victime
irréprochable alors que l’instruction avait établi qu’elle pouvait se montrer
colérique, grossière et agressive. Le tribunal a trouvé surprenant que son
amie E.________, censée être entendue comme témoin amené, ne se
présente pas et que la plaignante dépose un témoignage écrit en lieu et
place ; il se demandait si ce document avait été prérédigé par la plaignante.
Le tribunal a encore relevé que la propre mère de la plaignante ne pensait
pas le prévenu capable de la frapper ; que selon les attestations des
psychiatres consultés par la plaignante, celle-ci se plaignait d’avoir été
battue, mais il n’y avait aucune référence aux faits de la cause : un certificat
semblait évoquer des faits survenus en 2017, un autre des faits survenus
en 2021.
En définitive, au bénéfice du doute, le tribunal a estimé que la
version du prévenu devait être préférée à celle de la plaignante. Le geste
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- 18 -
qu’il décrivait ne pouvant expliquer les bleus photographiés aux HUG,
l’acquittement s’imposait.
4.3.2 La Chambre de céans souscrit à l’appréciation des premiers
juges.
Les faits dénoncés sont censés s’être déroulés le 14 décembre
2015. La plaignante s’est présentée aux HUG trois jours plus tard. Elle a
déclaré avoir été frappée pour la première fois par son ex-compagnon,
lequel lui aurait asséné des coups de poing avant de la projeter sur un lit.
Le constat médical relève la présence de multiples ecchymoses aux
membres, au dos, au tronc ainsi qu’en région périorbitaire gauche. Dans un
autre document établi le même jour, intitulé « dossier médical », les
médecins ont posé comme diagnostic principal une contusion thoracique
avec contusions des membres supérieurs et inférieurs, ainsi que, à titre de
diagnostics secondaires, une lésion traumatique de l’épaule et « violence
physique ». L’anamnèse mentionne un traumatisme de l’épaule gauche à
la suite d’un accident de la voie publique en moto survenu trois ans
auparavant. Les photographies versées au dossier permettent de constater
les ecchymoses mentionnées dans les documents médicaux ; aucune lésion
n’est toutefois visible au niveau du cou. Avec sa plainte déposée le 1er mars
2024, la plaignante a produit des photographies non datées censées
montrer des bleus à cet endroit (P. 5/9) ; les lésions au cou alléguées ne
sont toutefois objectivement pas discernables.
Par ailleurs, il ressort des pièces produites par la plaignante (P.
5/29) que celle-ci a subi une opération à l’épaule gauche le 6 décembre
2017. Selon un rapport médical du 3 février 2016 et un rapport opératoire
du 6 décembre 2017, la plaignante s’est cognée l’épaule le 13 octobre
2015. Elle a bénéficié d’une prise en charge médicale dès le lendemain,
comprenant une consultation aux urgences, une arthro-IRM le 23 octobre
2015, une consultation avec un orthopédiste le 30 octobre 2015, une
infiltration le 3 décembre 2015 – laquelle, selon les déclarations de la
patiente lors d’un contrôle du 27 janvier 2016, lui avait été bénéfique – ainsi
que des séances de physiothérapie poursuivies jusqu’en novembre 2017.
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Aucune référence n’est faite dans ce contexte à l’agression dénoncée, alors
même que le dossier médical comportait la question posée au médecin :
« existe-t-il des circonstances particulières pouvant influencer de manière
défavorable le processus de guérison (…accidents, circonstances sociales,
etc.) ? ».
S’agissant de l’état psychique de la plaignante, les pièces
médicales produites font apparaître l’existence de troubles anxieux
anciens. Il ressort notamment d’une lettre de sortie de la Clinique J.________,
Psychiatrie & Psychothérapie, que l’intéressée y a été hospitalisée
volontairement entre le 25 février et le 18 avril 2019 pour un état anxieux
généralisé sévère. Le document relève que la plaignante souffre d’anxiété
avec des idées quasi obsessionnelles centrées sur la mort depuis qu’elle a
vu un film sur l’apocalypse au sein de sa paroisse, qu’elle décrit sa famille
comme très croyante et son père comme un pervers narcissique et que la
symptomatologie se serait aggravée depuis deux ans (ndr : c’est-à-dire
depuis avril 2017) après avoir été battue puis s’être séparée de son conjoint
d’alors. Une autre lettre médicale adressée le 13 février 2023 par son
médecin à cette clinique, la prie d’organiser l’hospitalisation de la
plaignante en raison d’un état anxieux généralisé sévère. Cette lettre
mentionne des crises d’angoisse apparues à l’âge de 12 ans, avec une
aggravation depuis deux ans (ndr : soit depuis février 2021) attribuée à un
traumatisme psychique et à des violences physiques consécutives à une
rupture sentimentale. Entendue comme témoin, la mère de la plaignante a
confirmé que sa fille avait « pas mal de problèmes avec son père ». Ces
éléments permettent de retenir que la plaignante présente un parcours
psychique complexe et marqué par des difficultés personnelles et familiales
préexistantes et des difficultés relationnelles subséquentes. Ils invitent
également à la prudence dans l’appréciation rétrospective des événements
dénoncés près de neuf ans après leur survenance alléguée.
Dans ces circonstances, la Cour considère qu’il subsiste des
interrogations sérieuses quant à la fiabilité du souvenir conservé par la
plaignante des faits litigieux. On peut aussi se demander comment le
témoin E.________ peut avoir, le 1er septembre 2025, lorsqu’elle signe un
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témoignage écrit très détaillé, un souvenir aussi précis des confidences
qu’elle aurait reçues de la plaignante dix ans plus tôt. Cela conduit à se
demander pourquoi la plainte a été déposée le 1er mars 2024. Selon les
déclarations de la mère de la plaignante, cette dernière souffrait depuis
longtemps de cauchemars, d’angoisses et d’un mal-être « à cause de cette
histoire » ; elle avait demandé conseil à la LAVI qui l’avait encouragée ; elle
avait déposé plainte pour « se libérer ».
Face aux déclarations de la plaignante, la version du prévenu –
qui ne présente aucun antécédent de violence – ne peut être d'emblée
écartée. Sans que cela ne puisse être entièrement exclu, on peine à
imaginer qu’il roue de coups son ex-amie à une seule reprise et pour un
motif qui ne concerne même pas directement leur relation, mais un ami logé
à cette époque, après une rupture que personne ne décrit comme
douloureuse ou unilatérale. On peine aussi à imaginer que cet ami, qui, dans
ses échanges de messages avec la plaignante n’est pas agressif mais plutôt
conciliant, « couvrirait » un passage à tabac violent qu’il aurait entendu de
la pièce à côté sans réagir.
En définitive, le déroulement exact de la soirée reste entouré
d'incertitudes que l'instruction n'a pas permis de lever totalement. En outre,
il ne peut être exclu que les lésions constatées médicalement trois jours
après les faits soient survenues dans un contexte distinct de la dispute
évoquée, ce d’autant plus que la majorité des ecchymoses relevées se
situaient sur des parties du corps habituellement couvertes par les
vêtements. Dans ces conditions, le principe in dubio pro reo commande de
confirmer l’acquittement du prévenu, tant pour la mise en danger de la vie
d'autrui que pour les lésions corporelles simples.
5. La confirmation de l’acquittement rend sans objet les autres
conclusions de l’appel.
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement querellé
entièrement confirmé.
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Au vu des développements qui précèdent, l'appel était d'emblée
dénué de chances de succès. Les conditions de l'art. 136 CPP ne sont dès
lors pas réunies, de sorte que la requête d'assistance judiciaire doit être
rejetée.
L’intimé, qui a procédé avec l’assistance d’un défenseur de
choix et qui obtient gain de cause, a droit à une juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
dans la procédure d’appel, à la charge de B.________ (art. 433 al. 1 let. a
CPP). Me Genillod a produit une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, si ce n’est pour adapter le temps consacré à l’audience d’appel.
C’est ainsi une indemnité de 2’000 fr. qui lui sera allouée (art. 429 al. 3 CPP)
pour la procédure d’appel, correspondant à 6 heures et 40 minutes de
travail nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr., à 40 fr. de débours au
taux forfaitaire de 2 %, à 120 fr. de vacation et à 174 fr. 95 de TVA, soit
2'334 fr. 95 au total. En application de l’art. 83 al. 1 CPP, il est constaté une
erreur de calcul dans le dispositif notifié aux parties le 15 mai 2026, la
vacation n’ayant pas été comptabilisée ; il sera rectifié d’office.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2’050 fr., constitués en l’espèce des émoluments de jugement et d’audience
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge de
B.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
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II. Le jugement rendu le 3 décembre 2025 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. libère C.________ des chefs de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées et de mise en danger de la vie
d’autrui ;
II. renvoie B.________ à faire valoir ses prétentions devant le
juge civil ;
III. fixe l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de
B.________, Me Yves Cottagnoud, à un montant de 6'000 fr. (six
mille francs), débours et TVA compris ;
IV. dit que l’Etat doit verser à C.________ une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure d’un montant de 10'000 fr. (dix mille
francs), débours et TVA compris ;
V. laisse à la charge de l’Etat les frais de la procédure,
arrêtés à
9'650 fr. (neuf mille six cent cinquante francs), lesquels
comprennent l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
au conseil de la plaignante sous chiffre III ci-dessus."
III. La requête d’assistance judiciaire de B.________ est rejetée.
IV. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel, d'un montant de 2'334 fr. 95, TVA et
débours inclus, est allouée à Me Matthieu Genillod, à la charge
de B.________.
V. Les frais d'appel, par 2’050 fr., sont mis à la charge
de B.________.
VI. Le jugement est exécutoire.
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La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 mai 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Yves Cottagnoud, avocat (pour B.________),
- Me Matthieu Genillod, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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