vd_gerichte · ZA15.050214 · 2020-12-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 111/15 - 5/2021
ZA15.050214
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 décembre 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Brélaz Braillard et Dessaux, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante, représentée par Fortuna, Compagnie
d’assurance de protection juridique SA,
et
I.________ SA, à [...], intimée, représentée par Me Patrick Moser, av. à
Lausanne.
_______________
Art. 4 LPGA, 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaille comme assistante de direction pour la société G.________ SA, à
[...], à 50 %. Le 23 décembre 2013, à 17h30, elle a fait une chute dans un
escalier après avoir manqué une marche. Elle a tenté de se rattraper avec
le bras droit, qui a été tiré en extension vers l’arrière, puis a percuté un
canapé avec l’épaule droite, avant d’arriver à terre. Elle a immédiatement
ressenti de fortes douleurs à l’épaule droite et a consulté, le lendemain, le
Centre d’urgences [...], à [...], où la Dre D.________, médecin généraliste, a
posé un diagnostic de contusion de l’épaule droite et prescrit un arrêt de
travail complet jusqu’au 6 janvier 2014.
L’employeur a annoncé le cas à l’assurance-accidents à
laquelle il est affilié, I.________ SA (ci-après : l’intimée), qui a pris en charge
les suites immédiates de l’accident (traitement médical et indemnités
journalières).
Le 6 janvier 2014, l’assurée a consulté le Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui a notamment constaté une limitation fonctionnelle globale
et prescrit de la physiothérapie. Il a également adressé sa patiente au
Dr L.________, spécialiste en radiologie à la Clinique [...], qui a pratiqué un
examen d’imagerie par résonnance magnétique de l’épaule droite (arthro-
IRM) le 13 janvier 2014. Le Dr L.________ a constaté une déchirure partielle
de la face profonde du tendon supra-épineux, associée à une petite bursite
sous-acromio-deltoïdienne. L’excellente trophicité de la musculature
confirmait selon lui la nature traumatique des lésions constatées (rapport
du 14 janvier 2014). Le 20 février 2014, le Dr S.________ a proposé de
réaliser une arthroscopie de l’épaule droite avec réparation du sous-
scapulaire et du sus-épineux, ainsi qu’une ténodèse du long chef du biceps
(LCB). L’opération était prévue pour le 4 mars 2014. Il a demandé son
accord au médecin-conseil d’I.________ SA.

- 3 -
Le 21 février 2014, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin-conseil
d’I.________ SA, a émis de doutes sur l’origine accidentelle des atteintes
diagnostiquées par les Drs L.________ et S.________, ainsi que sur
l’indication médicale d’une réparation chirurgicale du tendon du sus-
épineux. Il s’interrogeait également sur l’indication opératoire d’une
réparation des tendons sous-scapulaires et d’une ténodèse du long chef
du biceps, qui n’avaient fait l’objet d’aucune description pathologique à
l’IRM. Il a estimé qu’une expertise était nécessaire pour se déterminer plus
précisément.
Lors d’un téléphone avec l’assurée, le 25 février 2014,
I.________ SA l’a informée du fait qu’elle serait convoquée pour une
expertise et qu’en l’état de l’instruction, la prise en charge de l’opération
proposée par le Dr S.________ ne pouvait être garantie. I.________ SA a
confirmé cette dernière information par courrier du 28 février 2014.
Le 28 février 2014, I.________ SA a mandaté le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, pour procéder à une expertise et a convoqué l’assurée pour
un examen par ce médecin, le 2 mai 2014.
Le 6 mars 2014, l’assurée a contesté le choix de l’expert
Q.________, au motif qu’il n’était pas un spécialiste de l’épaule, d’une part,
et parce que la date de l’examen lui paraissait trop tardive, d’autre part.
Le délai d’attente risquait en effet de compromettre ses chances de
récupération d’une mobilité totale de l’épaule. Elle a proposé les noms de
trois autres experts qui avaient, selon elle, des disponibilités au mois de
mars déjà.
Le 31 mars 2014, I.________ SA a refusé la proposition de
l’assurée au motif que les médecins proposés n’étaient pas des experts
certifiés SIM (Swiss Insurance Medecine). Elle a maintenu la convocation
pour un examen chez le Dr Q.________ le 2 mai 2014.

- 4 -
Le 8 avril 2014, le Dr S.________ a écrit au médecin-conseil
d’I.________ SA afin de préciser les éléments qui l’avaient amené à
diagnostiquer une déchirure du tendon sous-scapulaire et du long chef du
biceps. Il a également exposé les raisons pour lesquelles il estimait que
ces lésions, de même que celle du tendon sus-épineux, étaient d’origine
accidentelle et explicité l’indication opératoire qu’il avait posée.
Le même jour, le Dr S.________ a procédé à une arthroscopie de
l’épaule droite de l’assurée, avec comme diagnostics une déchirure
partielle du tendon sous-scapulaire, une déchirure partielle du tendon sus-
épineux, une lésion du long chef du biceps avec importante inflammation
et micro-instabilité dynamique au niveau de la poulie bicipitale, une
bursite avec adhérences sous-acromiales et une capsulite rétractile. Il a
notamment pratiqué une capsulotomie arthroscopique au niveau de
l’intervalle des rotateurs, avec section du ligament coraco-huméral, une
bursoscopie et bursectomie, une libération d’importantes adhérences
sous-acromiales, une refixation arthroscopique du tendon sous-scapulaire,
une ténodèse, puis ténotomie arthroscopique du long chef du biceps et
une refixation arthroscopique en double rang du tendon sus-épineux. La
patiente a été hospitalisée jusqu’au 12 avril 2014, date à laquelle elle a pu
rentrer à domicile avec, notamment, une prescription de physiothérapie.
Le Dr Q.________ a examiné l’assurée le 2 mai 2014.
Le 8 mai 2014, le Dr S.________ a écrit au médecin-conseil
d’I.________ SA pour l’informer du fait que sa patiente avait subi une
importante exacerbation de ses douleurs à la suite de l’examen clinique
par le Dr Q.________. Alors que les progrès étaient lents, mais réguliers
après l’opération avec une diminution des antalgiques, les doses avaient
dû être à nouveau augmentées après cet examen, lors duquel l’expert
avait non seulement manipulé la patiente, mais lui avait demandé, moins
de trois semaines et demi après l’opération de l’épaule, de réaliser des
tests de force contre résistance. Pendant l’examen, « alors que la patiente
l’implorait d’arrêter car elle avait trop de douleurs, le Dr Q.________ lui
aurait demandé de laisser aller, en lui disant qu’il savait ce qu’il faisait, car

- 5 -
il connaît bien l’épaule ». Vu la persistance des douleurs, une nouvelle
arthro-IRM avait été réalisée, qui avait révélé une nouvelle rupture du
tendon supra-épineux, avec rétraction jusqu’à la glène et s’étendant de
manière transfixiante sur les deux tiers antérieurs du supra-épineux, ainsi
qu’un important œdème post-rupture au niveau du chef musculaire de ce
muscle. Le Dr S.________ a ajouté qu’il trouvait « scandaleux que [sa]
patiente se trouve dans une telle situation, car il est inadmissible de forcer
sur une épaule fraîchement opérée ». Il annonçait devoir réopérer
l’assurée au plus vite et avait agendé une nouvelle arthroscopie avec
réparation du sus-épineux, complétée par voie ouverte et mise en place
d’un patch de collagène et injection de « PRP » (facteurs de croissance)
pour favoriser la cicatrisation. Il demandait la prise en charge de cette
intervention par l’assurance-accidents, « ainsi que ses suites, avec toutes
les mesures additionnelles nécessaires, comme l’intervention de l’aide à
domicile ». Le Dr S.________ a par ailleurs remis à I.________ SA le protocole
de l’opération du 8 avril 2014, de même que le compte-rendu de l’arthro-
IRM pratiquée le 7 mai 2014 par le Dr L.________ (rapport du 8 mai 2014 du
Dr L.________).
Le 20 mai 2014, le Dr S.________ a pratiqué l’intervention
chirurgicale annoncée précédemment (rapport opératoire du 20 mai
2014).
L’assurance-maladie de W.________ a pris en charge les frais
des deux opérations pratiquées par le Dr S.________, à titre d’avance de
prestations au sens de l’art. 70 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). I.________ SA
a pour sa part continué à verser des indemnités journalières en raison de
l’incapacité de travail persistante de l’assurée, mais « par le biais du
contrat d’assurance maladie collective, à titre d’avances » (lettre du 18
juin 2014 à l’assurance de protection juridique de l’assurée, Fortuna
Compagnie d’Assurance Protection Juridique SA [ci-après : Fortuna
Protection juridique]).

- 6 -
Le 4 août 2014, le Dr Q.________ a établi son rapport
d’expertise. Il exposait notamment avoir consulté un examen arthro-IRM
réalisé le 18 juillet 2013 à la Clinique [...], à la demande du Dr S.________,
ensuite d’omalgies droites annoncées par l’assurée. Cette dernière disait
avoir, à l’époque, suivi une physiothérapie pendant probablement neuf
séances, avec une évolution favorable. Une comparaison avec l’examen
arthro-IRM réalisé le 13 janvier 2014, également à la Clinique [...], ne
révélait pas de nouvelle lésion, en particulier pour les tendons des muscles
sous-scapulaire, sous-épineux et du long-chef du biceps. Il n’y avait pas
non plus de modification substantielle du status en ce qui concernait le
sus-épineux et le labrum, par rapport à l’arthro-IRM du 18 juillet 2013,
antérieure à l’accident. La comparaison des deux images ne révélait pas
de stigmate pouvant faire suspecter une extension récente, ou sub-aiguë,
de surcroît significative, de la lésion en question. Il y avait une lésion
mineure du tendon sus-épineux, qui n’était de loin pas susceptible de
rendre compte d’une impotence fonctionnelle aussi importante que celle
constatée chez l’assurée. En ce qui concernait la rupture du tendon supra-
épineux apparaissant sur l’artho-IRM du 7 mai 2014, le Dr Q.________
observait que le lâchage d’un tendon de la coiffe des rotateurs, en
particulier du sus-épineux, était une complication post-opératoire connue,
qui pouvait être due à la qualité tissulaire. Elle pouvait également être la
conséquence d’une suture inadéquate, ou tout simplement iatrogène. Il
observait également que, dans le cas de l’assurée, la lésion du tendon sus-
épineux opéré n’était pas transfixiante et avait peu de risques de se
compliquer d’une déchirure tendineuse importante à court ou moyen
terme. Elle était devenue transfixiante lors de l’opération, ne serait-ce que
pour le passage de la volumineuse ancre servant à l’amarrage du tendon
sur le trochiter, ce qui aggravait le risque de lâchage de suture. Au final, le
Dr Q.________ a considéré qu’une relation de causalité naturelle entre
l’accident du 23 décembre 2013 et les lésions ayant fait l’objet de
l’intervention chirurgicale du 8 avril 2014 était hautement, voire très
hautement improbable. L’accident avait provoqué une contusion de
l’épaule droite, précédée d’une entorse mineure, et avait surtout révélé
une tendinopathie préexistante de la coiffe des rotateurs, sans que l’on ait
des signes évoquant une dégradation aiguë significative de cette

- 7 -
pathologie. En général, une telle contusion/entorse de l’épaule cessait de
produire des effets après un délai de quelques jours, au maximum de
quatre à six semaines. Le délai pouvait être parfois repoussé de deux à
trois semaines, surtout en présence de troubles dégénératifs débutants
pouvant ralentir le rétablissement. Il n’y avait pas lieu de prolonger ce
délai dans le cas de l’assurée.
L’assurée a repris son activité professionnelle progressivement
dès le 8 septembre 2014, jusqu’au taux d’activité de 50 % qui était le sien
avant l’accident, dès le 22 décembre 2014.
Entre-temps, le 17 septembre 2014, le Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, médecin-conseil d’I.________ SA, s’est brièvement déterminé
sur le dossier, en soutenant pour l’essentiel l’appréciation du
Dr Q.________.
Le 2 octobre 2014, I.________ SA a informé l’assurée de son
intention de prendre en charge les frais de traitement jusqu’au 28 février
2014 et de nier tout droit à des prestations de l’assurance-accidents pour
la période postérieure à cette date.
Dans un rapport adressé le 28 novembre 2014 à Fortuna
Protection juridique, le Dr S.________ a pris position sur le dossier,
notamment sur l’expertise du 4 août 2014 du Dr Q.________, dont il a
vigoureusement contesté les conclusions et rectifié ce qu’il estimait être
des inexactitudes. Il a notamment exclu que la réparation du tendon qu’il
avait pratiquée ait lâché ensuite de la première intervention, en soulignant
que l’arthro-IRM pratiquée le 7 mai 2014 avait révélé de nouvelles lésions,
qui n’étaient pas situées à l’endroit de la précédente réparation. De son
point de vue, l’examen pratiqué par le Dr Q.________ peu après la première
intervention chirurgicale était inadéquat. Le Dr S.________ a estimé que la
description de son examen clinique par le Dr Q.________ présentait des
contradictions et a clairement laissé entendre que si l’examen s’était
déroulé de la manière décrite par la patiente, il était une cause

- 8 -
vraisemblable de la nouvelle déchirure tendineuse (rapport du 28
novembre 2014 pp. 7 ss, 18 et 24 ss).
Le 9 janvier 2015, l’assurée, représentée par Fortuna
Protection juridique, a contesté la suppression des prestations dès le 1er
mars 2014.
Le 16 mars 2015, le Dr Q.________ s’est déterminé sur le
rapport du Dr S.________ du 28 novembre 2014, en maintenant son point
de vue.
I.________ SA a également demandé un avis sur dossier à un
autre de ses médecins-conseils, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui s’est
déterminé le 6 mai 2015. Il a notamment constaté que l’intervention du 8
avril 2014 ne revêtait aucun caractère d’urgence et a regretté que le
Dr Q.________ n’ait pas pu pratiquer son examen avant cette intervention,
de manière à avoir une image clinique beaucoup plus claire. Il a estimé
que l’accident avait certainement décompensé une atteinte dégénérative
préexistante au niveau de l’épaule droite, sans l’aggraver de manière
massive, et qu’il y avait un « statu quo sine » trois mois après le
traumatisme. En ce qui concernait « la redéchirure » de la coiffe des
rotateurs, avec une nouvelle intervention pratiquée le 20 mai 2014, il lui
paraissait difficile d’incriminer l’examen du Dr Q.________.
Par décision du 11 juin 2015, I.________ SA a mis fin à ses
prestations avec effet au 31 mars 2014. Elle a considéré que le lien de
causalité naturelle entre l’accident du 23 décembre 2013 et les atteintes à
l’épaule droite pour lesquelles l’assurée avait été opérée le 8 avril 2014
était hautement, voire très hautement improbable, que cet accident avait
entraîné une contusion, éventuellement une entorse de l’épaule, mais
avait surtout révélé une tendinopathie préexistante de la coiffe des
rotateurs, sans entraîner une dégradation « aiguë » significative de cette
pathologie. Les frais résultant des interventions chirurgicales et de leurs
suites n’étaient par conséquent pas à la charge de l’assurance-accidents

- 9 -
et Axa-Winterthur ne reconnaissait à l’assurée aucun droit à des
prestations d’assurance dès le 1er avril 2014.
L’assurée, par son assurance de protection juridique, s’est
opposée à cette décision en concluant à la prise en charge du traitement
postérieurement au 31 mars 2014, de même qu’à la poursuite du
versement d’indemnités journalières après cette date.
Par décision sur opposition du 26 octobre 2015, I.________ SA a
rejeté l’opposition et confirmé la décision du 11 juin 2015.
B. Par acte du 20 novembre 2015, W.________, représentée par
Fortuna Protection juridique, a recouru contre cette dernière décision. En
substance, elle a conclu à la réforme de la décision litigieuse en ce sens
qu’I.________ SA maintienne ses prestations (traitement médical et
indemnités journalières) postérieurement au 31 mars 2014, sous suite de
frais et dépens. Elle alléguait notamment que le Dr Q.________ lui a
demandé de faire des tests de force contre résistance, contre le haut et
contre l’extérieur, coudes fléchis collés au corps, avec pression sur la
main. Pendant l’examen, effectué en position couchée, elle aurait imploré
l’expert d’arrêter sa manipulation car cela déclenchait de terribles
douleurs. Le Dr Q.________ lui aurait toutefois demandé de se laisser aller
en lui disant de rester tranquille car cela ne devait pas lui faire mal et qu’il
était un expert de l’épaule. Elle ne tirait toutefois aucune conclusion
particulière de ces allégations. Se référant principalement à l’avis du
Dr S.________, elle soutenait finalement qu’il existait bien un lien de
causalité naturelle entre l’accident du 23 décembre 2013 et les atteintes à
l’épaule droite qu’elle présentait encore. Elle soulignait, en particulier, que
le Dr S.________ avait constaté, lors de l’arthroscopie, une lésion du tendon
sous-scapulaire qui n’avait pas été objectivée lors de l’arthro-IRM du 19
juillet 2013 et qui n’était pas d’origine dégénérative. Une telle lésion était
presque toujours d’origine traumatique. A titre de mesure d’instruction, la
recourante a requis « une expertise pluridisciplinaire indépendante ».

- 10 -
Le 4 mars 2016, représentée par Mes Didier Elsig et Patrick
Moser, I.________ SA a produit son dossier et s’est déterminée en
proposant le rejet du recours, sous suite de frais et dépens.
Le 1er avril 2016, la recourante s’est déterminée à son tour et
a maintenu ses conclusions.
Le juge en charge de l’instruction de la cause a confié au
Dr P.________ le soin de réaliser une expertise orthopédique. L’expert a
établi son rapport le 12 juillet 2020. Il ressort de différents documents
médicaux qu’il a annexés à son expertise, qu’après les deux arthroscopies
pratiquées les 8 avril et 20 mai 2014, la recourante s’était soumise à de
nouvelles interventions le 2 février 2016 (arthroscopie de l’épaule droite
avec capsulotomie et implantation d’un orthospacer dans le cadre d’une
récidive de rupture de la coiffe des rotateurs, avec épaule gelée), puis le
18 octobre 2016 (pose d’une prothèse inversée le 18 octobre 2016 en
raison d’une coiffe des rotateurs irréparable, avec récidive de rupture et
épaule gelée.
Le Dr P.________ a constaté que l’accident du 23 décembre
2013 avait entraîné une épaule gelée. L’assurée souffrait encore de cette
atteinte lorsqu’elle avait été opérée le 8 avril 2014. L’opération n’était
toutefois pas indiquée pour traiter cette affection, qui aurait dû être
soignée de manière conservative, en premier lieu par une médication anti-
inflammatoire. Une physiothérapie de mobilisation n’était pas indiquée,
mais une physiothérapie visant à relâcher la musculature pouvait aider. Le
plus important était de poser le diagnostic d’épaule gelée et d’informer la
patiente du fait que l’évolution serait lente, mais de bon pronostic. Une
opération est contre-indiquée lors d’une phase inflammatoire d’épaule
gelée, en raison du risque élevé de récidive. Une capsulotomie
arthroscopique est rarement nécessaire et ne peut être indiquée qu’une
fois passée la phase inflammatoire. L’examen pratiqué le 2 mai 2014 par
le Dr Q.________ n’avait pas entraîné de nouvelle lésion de l’épaule. Le
Dr Q.________ aurait, certes, pu prêter davantage d’attention aux plaintes
de sa patiente (« hätte diesbezüglich wahrscheinlich etwas feinfühliger

- 11 -
sein können ») ; par ailleurs, un examen clinique aussi peu de temps après
une opération de l’épaule ne paraissait pas utile pour l’appréciation du
rapport de causalité avec l’accident et n’avait guère de sens (« nicht
aussagekräftig ist und auch keinen Sinn macht »). Il n’était toutefois pas
possible qu’il ait provoqué les nouvelles lésions constatées sur l’arthro-IRM
pratiquée le 7 mai 2014 par le Dr L.________. Selon le Dr P.________, cette
nouvelle lésion a été provoquée par le Dr S.________ lors de l’opération du
8 avril 2014. Cette intervention avait été pratiquée à la suite d’une erreur
diagnostique grossière, résultant d’un examen clinique incomplet. Elle
n’était médicalement pas indiquée ; le chirurgien avait en outre mal
interprété les constatations intraopératoires et avait provoqué une lésion
du tendon sus-épineux et du bord supérieur du tendon sous-scapulaire. Il
avait endommagé la coiffe des rotateurs au point que malgré de nouvelles
opérations, celle-ci n’avait pu être réparée. Au vu des plaintes qui en
résultaient, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, avait finalement dû poser une
prothèse inversée de l’épaule droite, ce qui est normalement pratiqué
pour des patients âgés de plus de 70 ans présentant une rupture
importante et irréparable de la coiffe des rotateurs, des douleurs et une
limitation importante de la mobilité active. Du point de vue de l’expert,
l’assurance-accidents n’avait pas à répondre des conséquences d’une
opération contre-indiquée.
La recourante ne s’est pas déterminée sur l’expertise dans le
délai qui lui a été imparti à cet effet. Pour sa part, l’intimée s’est
déterminée le 20 octobre 2020 en concluant au rejet du recours. Elle a
observé que « même en admettant une relation de causalité entre
l’accident et les atteintes à la santé jusqu’à la date de l’opération
controversée », l’expert avait confirmé qu’il ne revenait pas à l’assurance-
accidents de prendre en charge les frais liés à cette intervention. Du point
de vue de l’intimée, « le lien de causalité naturel n’existe plus avec le
sinistre du 23 décembre 2013, mais relève des suites exclusive de la faute
du médecin opérateur ».

- 12 -
Cette détermination a été communiquée à la recourante le 22
octobre 2020, pour information.
Le 1er décembre 2020, le juge en charge de l’instruction a
informé les parties du fait que la cause paraissait en l’état d’être jugée et
que, sauf nouvelle réquisition, un jugement serait rendu.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accidents pour la période postérieure au 31 mars 2014. Est
plus particulièrement litigieux le droit à la prise en charge du traitement
médical et à des indemnités journalières.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.

- 13 -
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est

- 14 -
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
d) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
4. L’intimée soutenait dans la décision sur opposition litigieuse
que l’épaule droite de l’assurée se trouvait, au 31 mars 2014 au plus tard,
dans l’état qui aurait été le sien de toute façon sans l’accident, compte
tenu des atteintes préexistantes. L’assurée présentait en effet, avant
l’accident déjà, une lésion du tendon du sus-épineux identique à celle
constatée par la suite, par arthro-IRM du 13 janvier 2014. Dans sa
détermination à la suite de l’expertise judiciaire, l’intimée est plus vague
sur ce dernier point et paraît admettre que le statu quo sine n’avait pas
été atteint avant l’opération du 8 avril 2014. Elle soutient néanmoins
qu’elle n’a pas à supporter les frais de cette intervention, qui n’était pas
indiquée, ni ses conséquences. Il n’y a plus, selon elle, de lien de causalité
entre l’accident et les atteintes constatées après cette opération, qui
relèvent des suites exclusives de la faute du médecin opérateur.
5. a) Dans un rapport du 12 juillet 2020, l’expert P.________ a
exposé, en ce qui concerne d’éventuelles atteintes préexistantes à
l’accident du 23 décembre 2013, que la recourante avait déjà consulté le
Dr S.________ le 26 janvier 2012 en raison de problèmes à l’épaule et au
coude droits. Les symptômes avaient résisté à l’acupuncture et à la
physiothérapie. La recourante avait des douleurs dans tout le bras et
l’impression que l’épaule « coinçait ». Il y avait parfois des craquements
dans l’épaule. A l’issue des examens pratiqués, le Dr S.________ avait
diagnostiqué une épicondylite du coude droit et une dyskinésie scapulaire

- 15 -
avec conflit secondaire et raideur de la capsule articulaire de l’épaule
droite (« Skapuladyskinesie mit sekundärem Konflikt und Steife der
posteroinferioren Gelenkkapsel »). Il avait prescrit un bandage du coude et
de la physiothérapie pour l’épaule. La recourante avait à nouveau consulté
le Dr S.________ en juillet 2013. Une radiographie, plusieurs arthrographies
et une arthro-IRM de l’épaule droite avaient été réalisées par la
Dre M.________, spécialiste en radiologie, le 18 juillet 2013. Le Dr S.________
les avait demandées en raison de douleurs persistantes depuis environ
une année. La Dre M.________ avait diagnostiqué une petite déchirure de la
face profonde du tendon sus-épineux, occupant sa partie distale, prenant
environ 20 % de son épaisseur.
Le Dr P.________ a estimé pour sa part que l’examen
arthrographique et l’arthro-IRM de l’épaule droite réalisés le 18 juillet 2013
révélaient une coiffe des rotateurs intacte. Le tendon sus-épineux était
légèrement ondulé (« leicht gewellt »), mais en continuité. Le long chef du
biceps et le tendon sous-scapulaire, notamment, étaient intacts. Sur les
images arthrographiques, l’absence de produit de contraste à l’insertion
du tendon sus-épineux et en projection sur la bourse sous-acromiale
plaidait contre le constat d’une rupture partielle de la face profonde
(« Unterflächenpartialruptur ») ou d’une rupture transfixiante
(« transmurale Ruptur ») du tendon sus-épineux. Le Dr P.________ se
référait également à un avis émis sur ces examens par le Dr J.________,
médecin-chef du Service de radiologie de la Clinique [...], à [...], qu’il a
joint à son expertise (rapport du 2 juillet 2020 du Dr J.________). L’expert a
exposé n’avoir pas d’autre indice d’une pathologie de l’épaule
préexistante immédiatement avant l’accident, en dépit des consultations
du Dr S.________ en 2012 et 2013.
b) En ce qui concerne l’état de santé de l’assurée après
l’accident, plus particulièrement immédiatement avant l’opération du 8
avril 2014, le Dr P.________ a posé les diagnostics d’épaule gelée à un
stade inflammatoire (« Schultersteife im Entzüngdungstadium »), à droite,
ainsi que de status après une chute ayant entraîné une
distorsion/contusion de l’épaule le 23 décembre 2013 et de status après

- 16 -
dyskinésie scapulaire avec conflit secondaire et raideur de la capsule
articulaire de l’épaule. Il a précisé que ce dernier diagnostic avait été posé
le 26 janvier 2012 par le Dr Q.________ (recte : Dr S.________). Il exposait
que l’épaule gelée est caractérisée par un raccourcissement et un
épaississement de la capsule articulaire, entraînant une limitation de
l’amplitude des mouvements entre l’humérus et l’omoplate. Dans une
première phase (« freezing phase »), la capsule articulaire présente des
modifications inflammatoires et est davantage irriguée (« vermehrt
durchblutet »). Lors d’une arthroscopie, on observe une irrigation
accentuée des tissus (« vermehrte Gefässzeichnung der Gewäbe »).
Cliniquement, cette phase se manifeste par de fortes douleurs nocturnes,
une réduction de l’amplitude de mouvement et des douleurs fulgurantes
lors de mouvements brusques ou incontrôlés du bras. Dans la seconde
phase, les douleurs diminuent avec la réduction de l’inflammation, mais
l’amplitude des mouvements reste limitée. Dans la troisième phase, les
tissus se relâchent et l’amplitude de mouvement augmente. La maladie
peut durer, sur ses trois phases, entre une année et deux ans, mais a un
bon pronostic. Le diagnostic est fondé sur un examen clinique de
l’amplitude passive de l’articulation gléno-humérale. Si une extension vers
l’arrière de la capsule articulaire provoque des douleurs fulgurantes en fin
de mouvement, la maladie est dans sa première phase.
Dans le cas d’espèce, toujours selon l’expert, la limitation de
mouvements de l’épaule droite a été constatée par la Dre D.________ le
lendemain de l’accident. Le Dr S.________ a aussi noté, dans son rapport du
20 février 2014 au médecin traitant (Dr F.________) que les mouvements
de l’épaule étaient globalement limités lors de l’examen du 6 janvier 2014,
et que les mouvements d’élévation provoquaient des douleurs. II n’a
toutefois pas donné de précision sur l’amplitude de mouvement exacte et
a négligé d’examiner l’amplitude passive de l’articulation gléno-humérale.
Un tel examen aurait dû être inclus dans une première consultation
orthopédique. Il est nécessaire (« unerlässlich ») pour poser un diagnostic
d’épaule gelée et une indication opératoire ne peut pas être correctement
posée sans un diagnostic correct.

- 17 -
Lors de l’arthroscopie du 8 avril 2014, le Dr S.________ a
pratiqué une mobilisation de l’épaule sous narcose. Cette manipulation ne
pouvait être nécessaire qu’en présence d’une raideur de l’épaule. De
même, la capsulotomie qu’il a réalisée dans la zone d’intervalle des
rotateurs n’est pratiquée qu’en cas d’épaule gelée. Le Dr S.________ avait
d’ailleurs lui-même exposé, dans une lettre du 8 avril 2014 au médecin-
conseil de l’assureur-accidents, que l’examen sous narcose avait révélé
une limitation fonctionnelle globale de l’épaule droite, ce qui plaidait pour
un diagnostic de capsulite post-traumatique. Or, une capsulite correspond
à une modification inflammatoire de la capsule articulaire, telle qu’elle
apparaît typiquement dans une première phase d’épaule gelée. Lors de
l’arthroscopie, les tissus étaient inhabituellement teintés de rouge en
raison d’une irrigation accrue (hyperémie). Ce phénomène pouvait être
très bien observé sur les images vidéo 4189 de l’opération du 8 avril 2014.
Le diagnostic d’épaule gelée, en phase 1, correspond par ailleurs à la
description faite par le Dr S.________, dans sa lettre du 8 avril 2014 au
médecin-conseil de l’assurance-accidents, d’une patiente se plaignant de
douleurs et d’insomnies, la phase inflammatoire d’une épaule gelée étant
généralement marquée par de fortes douleurs nocturnes et par une
limitation de la mobilité. La physiothérapie de mobilisation est le plus
souvent contre-productive, comme l’avait observé le Dr Q.________, en p. 5
de son expertise, en exposant que selon l’assurée, la physiothérapie avant
l’opération n’avait pas amélioré la situation et l’avait même péjorée.
c) Le Dr P.________ a discuté les diagnostics différentiels
précédemment retenus. Il a notamment réfuté celui de rupture partielle de
la face profonde du tendon sus-épineux et du tendon sous-scapulaire, ainsi
que de lésion du long chef du biceps. En ce qui concerne ces deux
derniers tendons, il relevait que le Dr L.________ n’avait observé aucune
lésion lors de l’arthro-IRM du 13 janvier 2014. Le Dr P.________ précisait
qu’il peut être difficile, voire impossible, de diagnostiquer cliniquement
une petite lésion partielle profonde de la coiffe des rotateurs. De telles
lésions n’entraînent généralement pas de douleurs la nuit ; elles peuvent
toutefois provoquer des douleurs ou un claquement lors d’un mouvement
de projection. En règle générale, les mouvements et la force ne sont pas

- 18 -
limités. L’expert ne s’expliquait pas comment le Dr S.________ avait posé le
diagnostic de rupture des tendons sous-scapulaire et du long chef du
biceps malgré une arthro-IRM ne démontrant aucune de ces lésions. Ni les
plaintes de la patiente, ni les constatations cliniques incomplètes n’étaient
suffisantes pour le faire. Analysant ensuite le déroulement de l’accident, le
Dr P.________ a exposé qu’il aurait pu causer une lésion du tendon sous-
scapulaire ; il était par ailleurs peu vraisemblable, mais pas impossible,
qu’un tel accident provoque une lésion du tendon sus-épineux. Analysant,
enfin, l’arthro-IRM réalisée le 13 janvier 2014, l’expert a toutefois indiqué
que le produit de contraste injecté dans l’épaule n’était pas visible à
l’insertion du tendon sus-épineux. Au vu de la quantité de produit injecté
et du temps pendant lequel l’examen s’était déroulé, ce constat plaidait
clairement contre une lésion du tendon sus-épineux. Aucune lésion
partielle n’était visible sur l’arthro-IRM, le tendon sus-épineux étant inséré
sur toute sa hauteur sur le trochin. Le Dr L.________, de même que le
Dr C.________, voyaient sur les images une lésion partielle de la face
profonde sur tendon sus-épineux, voire, pour le Dr C.________, une possible
rupture partielle du sous-scapulaire à sa partie la plus haute (rapport du
17 novembre 2015, annexé à l’expertise). Interpellé par le Dr P.________, le
Dr J.________ constatait plutôt sur ces images une synovite dans l’intervalle
des rotateurs, avec des tendons sus-épineux, sous-épineux, sous-
scapulaires et du long chef du biceps intacts (rapport du 2 juillet 2020
annexé à l’expertise). L’expert a précisé qu’une synovite est une
modification inflammatoire de la capsule articulaire, avec une irrigation
accrue des tissus. L’inflammation décrite par le Dr J.________ correspondait
exactement aux modifications visibles sur les images vidéo de
l’arthroscopie du 8 avril 2014, avec une irrigation accentuée des tissus.
Une lésion du tendon sus-épineux ou du tendon sous-scapulaire n’était
visible sur aucune de ces mêmes images. Hormis une irrigation accentuée
à la surface du long chef du biceps, ce tendon ne présentait pas
davantage d’atteinte. La poulie était légèrement ondulée et teintée de
rouge, mais n’est pas frangée (« ausgefranst ») comme l’on pourrait s’y
attendre en cas de lésion de la poulie.

- 19 -
d) Le Dr P.________ a enfin exposé que lors de l’arthroscopie du
8 avril 2014, le Dr S.________ avait utilisé un instrument au moyen duquel
des tissus sont brûlés et déplacés. Pendant son intervention, il a
endommagé le tendon sus-épineux lui-même et la surface du tendon sous-
scapulaire. Les deux tendons étaient intacts sur les images
arthroscopiques avant l’intervention. Vu l’emplacement et la forme de la
déchirure constatée ultérieurement sur l’arthro-IRM du 7 mai 2014, celle-ci
ne pouvait être expliquée que par une lésion iatrogène lors de l’opération
du 8 avril 2014. L’emplacement et la forme de la déchirure étaient
inhabituels et atypiques pour une lésion de surcharge ou dégénérative. Ils
étaient également atypiques pour une éventuelle nécrose provoquée par
le matériel de suture utilisé. Une récidive de rupture d’une coiffe des
rotateurs n’est certes par rare, mais se produit à l’endroit où les tendons
ont été refixés, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
6. a) L’expertise établie par le Dr P.________ revêt une pleine
valeur probante. Elle a en particulier été établie en pleine connaissance du
dossier. L’expert a expliqué soigneusement les raisons pour lesquelles il
posait un diagnostic d’épaule gelée d’origine accidentelle et pourquoi il
estimait que cette atteinte n’était pas guérie le 31 mars 2014. Il a
également minutieusement motivé les raisons pour lesquelles il estimait
contre-indiquée l’opération du 8 avril 2014 et réfutait les diagnostics de
déchirures tendineuses posés par le Dr S.________. L’expert a pris soin de
faire compléter les documents médicaux mis à sa disposition par le
tribunal, en particulier en demandant à consulter toutes les images
dynamiques de l’opération du 8 avril 2014. On retiendra, sur la base de
ses constatations, que l’accident du 23 décembre 2013 a entraîné pour
l’assurée une épaule gelée, qui n’était pas guérie lorsque l’intimée a mis
fin à ses prestations le 31 mars 2014. L’état de l’épaule de la recourante a
toutefois été péjoré de manière déterminante par une intervention
chirurgicale médicalement contre-indiquée et mal réalisée.
b) Au vu de ce qui précède, force est de constater que
l’intimée doit poursuivre le versement de ses indemnités journalières au
moins jusqu’au 7 avril 2014. Jusqu’à cette date, l’accident du 23 décembre

- 20 -
2013 était la cause exclusive de l’incapacité de travail présentée par la
recourante, en raison d’une épaule gelée. Le 8 avril 2014, le Dr S.________
a pratiqué une intervention chirurgicale contre-indiquée pour le traitement
de l’épaule gelée, en vue de traiter des atteintes tendineuses inexistantes.
A supposer même qu’une rupture partielle profonde du sus-épineux fût
visible sur les arthro-IRM des 18 juillet 2013 et 13 janvier 2014 – ce que
l’expert P.________ nie toutefois de manière convaincante – cette atteinte
aurait été préexistante à l’accident et n’aurait selon toute vraisemblance
pas nécessité d’intervention chirurgicale. Au vu des constatations de
l’expert, cette intervention est la cause directe et déterminante de
l’incapacité de travail de la recourante dès le 8 avril 2014, ainsi que des
traitements médicaux qui ont été nécessaires dès cette date. Il est vrai
que l’épaule gelée aurait vraisemblablement continué à entraîner une
incapacité de travail pendant quelques semaines ou mois après le 7 avril
2014, sans que l’on puisse aujourd’hui déterminer clairement pendant
combien de temps. Mais au vu de l’opération du 8 avril 2014, la causalité
entre l’accident et l’incapacité de travail est dépassée et l’on doit
admettre que cette opération est, dès cette date, la cause exclusive de
l’atteinte à la santé et de l’incapacité de travail.
c) Même en admettant un rapport de causalité naturelle entre
l’accident du 23 décembre 2013 et l’opération du 8 avril 2014 et ses
suites, il conviendrait de nier l’existence d’un rapport de causalité
adéquate. Il est vrai qu’en cas d’atteinte à la santé physique, la causalité
adéquate se confond généralement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3). Il ne s’agit toutefois pas d’une règle absolue et le cas
d’espèce en constitue l’illustration.
Il y a en effet rupture du lien de causalité adéquate,
l’enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause
concomitante – par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou celui d’un tiers – propre au cas d’espèce constitue une
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que
l’on ne pouvait pas s’y attendre. Il faut encore que cet acte concurrent ait

- 21 -
une importance telle qu’il s’impose comme la cause la plus probable et la
plus immédiate de l’événement considéré, reléguant à l’arrière-plan tous
les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci (ATF 134 IV 255
consid. 4.4.2 ; 133 IV 158 consid. 6.1).
En l’espèce, une arthroscopie a été pratiquée le 8 avril 2014,
contre l’avis de l’assurance-accidents, en raison d’un diagnostic erroné
posé à la suite d’un examen clinique incomplet. Le chirurgien a en outre
mal interprété le status intraopératoire et a, qui plus est, mal réalisé
l’intervention, provoquant ainsi des déchirures sur des tendons sains.
Dans de telles circonstances, on doit admettre une interruption d’un
éventuel rapport de causalité adéquate entre l’accident du 23 décembre
2013, d’une part, et les atteintes à la santé et l’incapacité de travail,
d’autre part, dès le 8 avril 2014.
d) Il convient encore de relever que l’art. 6 al. 3 LAA, aux
termes duquel l’assurance-accidents alloue ses prestations pour les
lésions causées à l’assuré victime d’un accident lors du traitement
médical, n’est pas applicable en l’espèce. Cette disposition vise en effet le
cas dans lequel le traitement est pris en charge par l’assurance-accidents
conformément à l’art. 10 LAA, auquel elle se réfère d’ailleurs
expressément. En l’espèce, l’assurance-accidents avait précisément
refusé de prendre en charge le traitement, avec raison compte tenu des
conclusions de l’expert. Elle n’a donc pas à en assumer les conséquences.
8. a) Au vu de ce qui précède, l’intimée n’est pas tenue d’allouer
des prestations pour la période postérieure au 7 avril 2014 en raison de
l’accident du 23 décembre 2013. Cela étant précisé, il n’est pas exclu
qu’elle doive allouer ses prestations postérieurement à cette date en
raison d’un autre événement accidentel.
b) La notion d’accident au sens de l’art. 4 LPGA repose sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère

- 22 -
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). Les atteintes survenues à l’occasion d’actes médicaux
peuvent constituer un accident si l’acte médical s’écarte considérablement
de la pratique courante en médecine et qu’il implique de ce fait
objectivement de gros risques. Une erreur de traitement peut être
constitutive d’un accident dès lors qu’il s’agit d’une confusion ou
maladresse grossière et extraordinaire, voire d’un préjudice intentionnel,
avec lequel personne ne comptait ni ne devait compter (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n° 97 p. 923 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 36 ad art. 4,
avec les références citées).
c) L’intimée n’a pas examiné si l’opération du 8 avril 2014
pouvait entraîner son obligation de prester au motif qu’elle constituait elle-
même un événement accidentel. Au vu des constatations du Dr P.________,
une telle éventualité doit être sérieusement envisagée. Dans la mesure où
cette question n’a encore fait l’objet d’aucune détermination des parties ni
d’aucun examen par l’intimée, la cause lui sera renvoyée pour quelle
statue sur ce point et, cas échéant, qu’elle fixe l’étendue des prestations
dues après avoir complété l’instruction. Si elle admet que l’opération du 8
avril 2014 constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA, l’intimée pourrait
être amenée à se retourner contre le Dr S.________, en application de l’art.
72 al. 1 LPGA, ce qui ne relève toutefois pas de la compétence de la Cour
de céans.
9. a) Le recours est par conséquent admis. La décision sur
opposition du 26 octobre 2015 est annulée et la cause renvoyée à
l’intimée, pour qu’elle alloue des indemnités journalières jusqu’au 7 avril
2014 et statue à nouveau sur le droit aux prestations pour la période
postérieure à cette date au regard du caractère accidentel ou non des
lésions survenues lors de l’opération du 8 avril 2014.

- 23 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à des dépens, qu’il convient d’arrêter à
2600 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal
vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]) et de mettre à la charge de l’intimée
(art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 26 octobre 2015 par
I.________ SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
qu’elle alloue des indemnités journalières jusqu’au 7 avril 2014
et qu’elle statue à nouveau sur le droit aux prestations pour la
période postérieure au regard du caractère accidentel ou non
des lésions survenues lors de l’opération du 8 avril 2014.
III. L’intimée versera à la recourante une indemnité de dépens de
2600 fr. (deux mille six cents francs).
IV. Il n’est pas perçu de frais de justice.
Le président : La greffière :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Fortuna, Compagnie d’assurance de protection juridique SA (pour
W.________),
- Me Patrick Moser (pour I.________ SA),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :