vd_gerichte · E124.025174 · 2024-07-25 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E124.025174-240983
162
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 25 juillet 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, vice-présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 426 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par O.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 juin 2024 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 juin
2024, adressée pour notification aux parties le 11 juillet suivant, la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les
premiers juges) a ouvert une enquête en placement à des fins
d’assistance à l’égard d’O.________, né le [...] 1938, et commis les experts
du Centre d’expertises psychiatrique, selon questionnaire séparé (I),
confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance d’O.________ au
Département de psychiatrie [...] (ci-après : Hôpital [...]), ou dans tout autre
établissement approprié (II), délégué aux médecins de cet établissement
la compétence de lever le placement provisoire d’O.________ en les invitant
à informer immédiatement l’autorité de protection en cas de levée de la
mesure (III), invité les médecins de l’Hôpital [...] à faire rapport sur
l’évolution de la situation d’O.________ et à formuler toute proposition utile
quant à sa prise en charge dans un délai de trois mois dès réception de
cette ordonnance (IV), dit que les frais suivaient le sort de la cause (V) et
constaté que l’ordonnance était immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (art. 450e al. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210]) (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance
qu’O.________ était atteint de troubles neurocognitifs dont il n’avait pas
conscience et de divers troubles somatiques, qu’il ne disposait pas de sa
capacité de discernement pour se déterminer sur le choix de son lieu de
vie et qu’en dépit de l’important système d’encadrement ambulatoire mis
en place, il se mettait en danger à domicile. Par ailleurs, de l’avis des
médecins de l’Hôpital [...], la poursuite du placement était la seule solution
pour assurer que le prénommé, qui n’adhérait que partiellement à sa prise
en charge médicale, reçoive les soins requis par son état de santé. La
justice de paix a ainsi retenu qu’il était raisonnable d’admettre qu’un
retour à domicile n’était pas envisageable en l’état, de sorte qu’il
convenait de confirmer la mesure de placement à titre provisoire, le temps
de mener l’enquête.

- 3 -
B. Par acte non daté, posté le 18 juillet 2024 à l’attention de la
Chambre de céans, O.________ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou la
personne concernée) a fait recours contre l’ordonnance précitée.
Par courrier du 22 juillet 2024, la Chambre de céans a invité
l’autorité de protection à lui transmettre le dossier de la cause dans un
délai de 24 heures, accompagné d’une prise de position ou d’une décision
de reconsidération (art. 450d CC).
Par envoi du même jour, la justice de paix a adressé le dossier
de la cause à l’instance de céans, sans autre précision.
Le 25 juillet 2024, la Chambre de céans a procédé à l’audition
d’O.________, accompagné d’une assistante sociale de l’Hôpital [...], et de
la curatrice M.________ ; le recourant se déplaçait avec l’aide d’un rollator.
O.________ a déclaré qu’il souhaitait retourner dans son appartement,
estimant être en mesure d’y vivre de manière autonome. Il a indiqué qu’il
ne consommait pas d’alcool à l’hôpital et qu’il n’y avait pas de raison qu’il
« s’embourbe » dans l’alcool une fois chez lui. Il a fait part, à plusieurs
reprises, de son refus d’intégrer un EMS, expliquant qu’il s’agissait d’une
question de liberté personnelle et qu’il se sentait apte à gérer sa vie,
malgré « quelques écarts ». Il a encore relevé qu’il souffrait toujours d’un
œdème à la jambe droite et que son carcinome n’avait pas encore été
opéré ; cela devait encore être fait, à sa connaissance, sans qu’il puisse
donner plus de précision sur ce point. Pour sa part, la curatrice a exposé
que le séjour de l’intéressé à l’hôpital se déroulait bien et que son état
s’améliorait, sans toutefois pouvoir donner d’informations précises
s’agissant de l’état somatique du recourant ou de sa médication. Elle a
ajouté que l’intéressé avait de la difficulté à reconnaître ses
problématiques et demandait toujours à rentrer chez lui. Le réseau
recommandait ainsi une entrée en EMS avec des soins adaptés. A cet
égard, la curatrice a souligné que son protégé avait besoin d’être bien
entouré. Elle a rappelé qu’à domicile, l’intéressé ne prenait plus soin de

- 4 -
lui, malgré les mesures de soutien et ne parvenait plus à gérer la prise de
repas. Le recourant s’était par ailleurs éloigné de sa fille et de son fils, qui
prenaient des nouvelles une fois par année. Selon la curatrice, ce n’était
qu’en raison de l’aide conséquente de la proche aidante – tenancière du
kiosque du quartier – que le maintien à domicile avait été possible, mais
celle-ci commençait à s’épuiser en raison des nombreuses sollicitations du
recourant. Sans l’aide de la proche aidante, le soutien du CMS n’était pas
suffisant et une telle situation ne pouvait demeurer à long terme.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. O.________ est né le [...] 1938 et vit à [...]. Il souffre de troubles
neurocognitifs majeurs et de diverses atteintes somatiques, dont un
cancer cutané au niveau du visage et des œdèmes chroniques aux
membres inférieurs.
Par décision du 6 octobre 2020, la justice de paix a institué, au
fond, une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al.
1 et 395 al. 1 CC en faveur d’O.________, mesure qui a été confiée, en
dernier lieu, à M.________, responsable de mandats de protection auprès
du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), dès
le 9 septembre 2022. Selon cette décision, l’intéressé n’était pas en
mesure d’assurer seul la gestion de ses affaires administratives et
financières, dont il se désintéressait, en raison de diverses atteintes à sa
santé (consommation d’alcool, suspicion d’une symptomatologie anxio-
dépressive et de troubles cognitifs). Par ailleurs, courant 2020, il était
apparu que l’appartement de l’intéressé était dans un état déplorable ; le
logement avait dû être nettoyé.
2. Par courrier daté du 29 mars 2024, reçu le 3 juin suivant par la
justice de paix, M.________ a signalé que son protégé ne pouvait plus, à son
sens, demeurer à domicile, en dépit des mesures mises en œuvre, à savoir
la livraison de repas, l’aide au ménage et à la lessive, l’intervention du
Centre médico-social (ci-après : CMS) ainsi que le soutien d’une proche

- 5 -
aidante. Elle estimait que l’intéressé avait besoin d’un encadrement
approprié pour vivre décemment. La proche aidante d’O.________ avait
exprimé son souhait de prendre de la distance avec celui-ci, qui la
sollicitait de façon trop insistante. En l’absence de cette personne, la
curatrice estimait que la situation de son protégé risquait de se péjorer
rapidement et que son placement en établissement médico-social (ci-
après : EMS) permettrait une prise en charge adéquate, tout en préservant
les relations avec ses proches.
Il ressort du certificat médical établi le 29 mai 2024 par le
Dr [...], médecin à [...], annexé au courrier de la curatrice précité,
qu’O.________ est atteint de troubles neurocognitifs majeurs et ne dispose
pas de la capacité de discernement concernant son lieu de vie.
3. Le 3 juin 2024, [...] et [...], respectivement responsable de
Centre et infirmier en santé mentale au sein du CMS [...], organisme qui
intervient au domicile du recourant depuis juillet 2023, ont requis de la
justice de paix qu’elle prononce le placement à des fins d’assistance
d’O.________ en urgence. A l’appui de cette demande, ils ont indiqué que la
situation s’était nettement dégradée depuis le mois de novembre 2023, le
prénommé étant désormais incapable de prendre soin de son logement et
de lui-même. Il n’accordait aucune attention à son hygiène, refusait les
soins proposés par les intervenants et était dans le déni total de sa
situation. Il ne vivait plus qu’au rythme de sa consommation de tabac et
d’alcool, passant 23 heures par jour sur son canapé. L’aide au ménage et
aux courses apportée par le CMS depuis décembre 2023 avait initialement
été mise en échec par la personne concernée, cette aide ayant pris fin en
janvier 2024. L’état de santé de l’intéressé s’était également péjoré
(altération de l’état général avec incontinence urinaire et fécale), ce qui
avait nécessité l’intervention d’un médecin à domicile pour une
évaluation ; l’intéressé avait d’abord refusé d’être hospitalisé, avant de se
laisser finalement convaincre ultérieurement, après d’intenses pourparlers
avec l’infirmier en santé mentale. Lorsque les ambulanciers étaient venus
chercher l’intéressé, ils avaient constaté, après l’avoir aidé à se lever, qu’il

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était assis dans une grande quantité de selles diarrhéiques, dont le canapé
était imprégné, de même que le sol en dessous. Durant l’hospitalisation de
l’intéressé, l’appartement, devenu insalubre, avait dû être remis en état et
nettoyé ; le canapé et le tapis, irrécupérables, avaient été changés. En
février 2024, le retour à domicile d’O.________ avait été organisé par le
réseau de professionnels, car le précité avait accepté de recevoir les soins
d’hygiène prodigués deux fois par jour par le CMS. Dans les faits toutefois,
ces soins n’avaient pu être donnés sans mener d’âpres négociations. Des
mesures supplémentaires avaient en outre été prises, à savoir une aide au
ménage deux fois par semaine, une visite de santé mentale hebdomadaire
et la livraison quotidienne de repas. Le 12 avril 2024, l’équipe mobile de
gériatrie et réadaptation gériatrique [...] s’était déplacée pour une
évaluation et avait mis en évidence, chez l’intéressé, des troubles
neurocognitifs majeurs (stade CDR 2 [réd. : échelle clinique d’évaluation
de la sévérité de la démence, le stade 2 indiquant une atteinte modérée])
d’origine neurodégénérative avec possible syndrome frontal toxique et
vasculaire ainsi qu’une incontinence urinaire et fécale d’origine
probablement fonctionnelle. Le personnel du CMS a constaté que, malgré
les mesures mises en place, la détérioration de la situation d’O.________
s’était poursuivie, notamment d’un point de vue de l’hygiène personnelle,
que le CMS ne parvenait plus à assurer, en dépit des deux passages
quotidiens prévus ; la personne concernée était systématiquement
retrouvée souillée et les habits propres venaient à manquer malgré le
stock conséquent et le passage hebdomadaire pour les lessives. Par
ailleurs, l’intéressé mangeait tous les aliments à sa portée (par exemple,
une boîte entière de sucre, à plusieurs reprises), sans qu’il n’ait faim ni
ressente une sensation de satiété, mangeant parfois le matin même tous
les repas livrés pour le week-end. O.________ présentait également des
troubles exécutifs et ne faisait plus rien d’autre que fumer, boire de
l’alcool et manger. Son amie et proche aidante étant, malgré sa bonne
volonté, à grand risque d’épuisement, elle se retirait progressivement de
la situation. Selon les intervenants du CMS, les conditions permettant le
maintien à domicile d’O.________ de manière sécure et digne n’étaient plus
remplies ; il apparaissait dès lors indispensable d’orienter l’intéressé vers
une institution de type EMS pouvant répondre à ses besoins de soins

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réguliers. Ils ont toutefois précisé que l’intéressé refusait catégoriquement
l’intégration d’un EMS pour un long séjour.
4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 juin
2024, le Juge de paix du district de Lausanne a notamment ordonné
provisoirement le placement à des fins d’assistance d’O.________ à
l’Hôpital [...] ou dans tout autre établissement approprié, la compétence
de lever cette mesure provisoire étant déléguée aux médecins de
l’établissement de placement.
5. Dans leur rapport médical du 19 juin 2024, le Professeur [...] et
les Drs [...] et [...], respectivement chef de service, chef de clinique adjoint
et médecin assistant à l’Hôpital [...], ont indiqué que la personne
concernée présentait des symptômes comportementaux et psychiques liés
à la démence (SCPD), entre autres de type oppositionnel. Ils ont relevé
qu’à la suite de modifications thérapeutiques, l’état psychique d’O.________
présentait une amélioration discrète, caractérisée par une diminution de
l’anxiété et du comportement oppositionnel ainsi qu’une amélioration de
la collaboration avec l’équipe médicale lors des soins et de la prise
médicamenteuse. L’intéressé demeurait toutefois anosognosique et
atteint de troubles neurocognitifs évidents au premier plan. D’un point de
vue somatique, il était traité par antibiotiques pour une infection urinaire.
Il souffrait en outre d’un carcinome basocellulaire temporal gauche étendu
qui nécessiterait un traitement spécialisé et des œdèmes chroniques des
membres inférieurs. Les médecins ont estimé que le maintien de la
mesure de placement était indispensable en vue d’assurer à l’intéressé les
soins requis.
6. Le 21 juin 2024, la justice de paix a procédé à l’audition
d’O.________, accompagné de [...], assistante sociale à l’Hôpital [...]. La
curatrice, respectivement son remplaçant a fait défaut à cette audience.
O.________ a déclaré qu’il se portait bien et avoir retrouvé toutes ses forces
pour s’occuper de lui-même à domicile, de sorte qu’un placement à des
fins d’assistance n’était plus nécessaire à son sens. Il a contesté avoir
refusé les soins du CMS. Selon lui, il était capable de renter à son domicile,

- 8 -
affirmant que le nécessaire avait été fait pour le rétablir ; il n’en avait
toutefois pas discuté avec les médecins. Il a également contesté la teneur
du rapport médical du 19 juin 2024 et nié souffrir de troubles cognitifs,
estimant que son état mental était bon. S’agissant de son état physique, il
a précisé qu’il était en mesure de « se débrouiller » seul, hormis pour faire
le ménage à son domicile. Il a répété qu’il ne souhaitait pas demeurer en
milieu institutionnel. Pour sa part, l’assistante sociale de [...] a confirmé
l’existence d’une évolution sur le plan mental et s’est pour le surplus
ralliée à la teneur du rapport médical du 19 juin 2024.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la justice de paix confirmant le placement
provisoire à des fins d’assistance de la personne concernée (art. 426 et
445 al. 1 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 18
mars 2024/54). La personne concernée, les proches et les personnes qui
ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e
al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec
la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de
l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide
pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).

- 9 -
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1 – 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill
43 ; CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile par écrit et signé par la personne
concernée, partie à la procédure, qui exprime clairement son désaccord
avec son placement provisoire à des fins d’assistance, le recours est
recevable à la forme.
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de
protection ne s’est pas déterminée et n’a pas rendu de décision de
reconsidération, dans le délai imparti à cet effet.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la

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décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC.
Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit
être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne
paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4,
1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé. Cette
disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des
fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de
l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive

- 11 -
à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF
148 I 1 consid. 8.2.1 ; 140 III 101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid. 2.4,
JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer
sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid.
6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les
références citées ; Geiser, BSK ZGB I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p.
2968 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.21, p. 286). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance
au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions
choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
–, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3 Le recourant a été auditionné le 21 juin 2024 par la justice de
paix in corpore et par la Chambre de céans, réunie en collège, le 25 juillet
2024. Son droit d’être entendu a dès lors été respecté.
Par ailleurs, l’ordonnance querellée se fonde en particulier sur
le rapport d’évaluation des médecins de l’Hôpital [...] du 19 juin 2024,
lequel fournit des éléments actuels et pertinents sur le recourant et
émane de médecins spécialistes à même d'apprécier valablement l'état de

- 12 -
santé de celui-ci. Au stade des mesures provisionnelles, le dossier apparaît
suffisamment instruit et la Chambre de céans peut valablement se
prononcer sur la légitimité du placement provisoire ordonné.
L’ordonnance entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant s’oppose à son placement à des fins d’assistance,
indiquant qu’il ne comprend pas pourquoi il est à l’hôpital, qu’il s’agit
d’une erreur, qu’il n’a rien fait de mal et qu’il souhaite être chez lui « avec
les soins à faire ».
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état d'abandon »

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lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa
dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter
l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de
troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635,
spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ;
TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne
puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op.
cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment

- 14 -
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en considération la charge que représente la personne
pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art.
426 al. 2 CC), ce qui est une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des
membres de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des
contacts plus éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à
domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en
cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout
comme elle ne doit pas constituer un danger pour lui. On ne saurait à cet
égard ainsi exiger des proches qu’ils sacrifient tout leur temps ou
supportent les situations les plus pénibles. Il s’agit toutefois d’un élément
supplémentaire dont l’autorité doit tenir compte, mais qui ne permet pas à
lui seul de justifier un placement ; dans chaque cas, l’autorité procédera à
une pesée des intérêts en présence (Delabays/Delaloye,
in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, nn. 24 et 27 ad art. 426 CC, pp. 3049 et
3050 et les références citées ; Message, FF 2006 pp. 6695-6696).

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Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui
nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en
des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (Meier, op. cit., note de bas de page n.
2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.3 L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre
aspect de l'appréciation de la proportionnalité (Guillod, CommFam, op. cit.,
n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée
de manière large (Meier, op. cit., n. 1202, p. 639 ; Geiser/Etzensberger,
BSK ZGB l, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2612 ; Guide pratique COPMA
2012, op. cit., n. 10.10, p. 246) et englobe ainsi les établissements fermés,
mais aussi toutes les institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté
de mouvement des personnes concernées, de par les mesures
d'encadrement et de surveillance prévues (Meier, op. cit., n. 1203, p. 649 ;
Guillod, CommFam, op. cit., n. 68 ad art. 426 CC, p. 685). L'institution doit
fournir l'assistance et les soins dont la personne concernée a besoin ; elle
est jugée appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle
dispose, elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne
placée, « appropriée » ne signifiant pas « idéale » ou « optimale » (TF
5A_212/2014 du 1er avril 2014 consid. 2.3.1).
3.2.4 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance

- 16 -
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.3 En l’espèce, le recourant souffre de troubles neurocognitifs
majeurs (démence) et d’atteintes somatiques, pour lesquels un suivi
constant est nécessaire. Courant 2020, la problématique d’insalubrité du
logement avait déjà été mise en évidence et un premier nettoyage de
l’appartement avait alors été nécessaire. A titre de mesure d’aide au
maintien à domicile, le CMS est intervenu dès juillet 2023. En dépit de ce
soutien et de l’aide d’une proche aidante, la situation du recourant et son
état de santé se sont nettement péjorés à l’automne 2023 ; il n’était plus
en mesure de prendre soin de lui-même ou de son logement, ne faisant
que fumer et boire de l’alcool toute la journée sur son canapé. Une
première hospitalisation a eu lieu en début d’année 2024, que l’intéressé
n’avait acceptée qu’avec difficulté. Durant ce séjour à l’hôpital, son
appartement avait une nouvelle fois dû être remis en état et nettoyé. Le
recourant a pu retourner à domicile en février 2024, moyennant la mise en
place de mesures d’encadrement supplémentaires, notamment des soins
d’hygiène assurés deux fois par jour par le CMS, une aide hebdomadaire
au ménage et à la lessive et la livraison quotidienne de repas, mesures
auxquelles il avait alors consenti. Dans les faits, il s’est avéré que les soins
d’hygiène ne pouvaient pas être donnés sans mener d’âpres négociations
avec l’intéressé et que la péjoration de sa situation s’est poursuivie,
notamment sur le plan de l’hygiène personnelle, de l’inactivité et de la
gestion des repas. La proche aidante, en situation d’épuisement,
souhaitait se retirer progressivement de la situation. Dans ce contexte, les
intervenants du CMS sont parvenus à la conclusion qu’un maintien à
domicile dans des conditions sécuritaires et dignes n’était plus possible et
ont suggéré d’orienter l’intéressé vers une admission en EMS pour un long
séjour. Celui-ci a refusé catégoriquement cette proposition, ce qui a, en
définitive, abouti à son placement provisoire à des fins d’assistance à
l’hôpital, afin que les soins nécessaires puissent lui être prodigués.
Selon les avis médicaux au dossier, les troubles de l’intéressé
l’empêchent de prendre des décisions adéquates concernant son lieu de

- 17 -
vie. Il ressort par ailleurs du rapport médical du 19 juin 2024, que, si une
discrète amélioration de l’état psychique du recourant et de la
collaboration est intervenue depuis son placement à l’Hôpital [...], il
demeure néanmoins anosognosique et présente toujours des troubles
neurocognitifs évidents au premier plan ; les médecins sont ainsi
favorables à la poursuite du placement afin d’assurer les soins nécessaires
au recourant. Les déclarations des parties à l’audience de ce jour
confirment que l’état du recourant présente, certes, une évolution
favorable depuis son hospitalisation à [...]. Toutefois, selon la curatrice, le
recourant démontre toujours des difficultés à reconnaître ses
problématiques et persiste à vouloir rentrer chez lui, alors que les
professionnels impliqués recommandent une intégration en EMS. La
Chambre de céans a également pu constater, au vu du discours du
recourant, qui se déplace par ailleurs difficilement à l’aide d’un rollator,
que celui-ci ne paraît pas réaliser l’ampleur de ses atteintes à la santé ni
les répercussions de celles-ci sur son autonomie et sur sa capacité à vivre
de manière indépendante ; il semble également minimiser la situation
catastrophique qui prévalait à domicile avant d’être hospitalisé. Il s’avère
en outre qu’il doit encore recevoir des soins médicaux réguliers sur le plan
somatique, notamment pour ses œdèmes et son carcinome, ce dernier
devant possiblement être opéré.
Force est ainsi de constater qu’en l’état, un retour à domicile
ne paraît pas envisageable au vu de l’insuffisance manifeste de
l’encadrement ambulatoire
– pourtant conséquent – qui avait été mis en place, lequel n’a pas
empêché le recourant de se mettre en danger à son domicile en se laisser
totalement aller, jusqu’à rester 23 heures par jour sur son canapé et en
s’adonnant à la consommation de tabac et d’alcool, sans se préoccuper de
son hygiène ni gérer adéquatement la prise de repas. A cela s’ajoute que
l’absence de conscience de la personne concernée s’agissant de ses
atteintes à la santé et de la nécessité de soins ne lui permet actuellement
pas d’adhérer pleinement à sa prise en charge ; on rappellera qu’il avait
déjà fait preuve d’ambivalence à cet égard lors du dernier retour à
domicile, puisque l’intéressé avait accepté les mesures de soutien

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proposées afin de pouvoir rentrer chez lui, puis, une fois à domicile, avait
présenté des attitudes oppositionnelles lors de la dispenses des soins
prévus. Les derniers mois ont ainsi démontré l’incapacité du recourant à
non seulement vivre dans son appartement, mais aussi à profiter de
l’appui du CMS et de ses proches. Selon les intervenants du CMS, seule
l’admission dans un EMS serait envisageable – ce qui semble également
être l’avis des médecins de [...] –, ce dont le recourant ne veut toutefois
pas entendre parler. La question du lieu de vie adapté devra être
déterminée dans le cadre de l’instruction menée par l’autorité de
protection. Dans l’intervalle, il convient néanmoins de garantir que le
recourant bénéfice de l’accompagnement et des soins de base dont il a
besoin au quotidien, mais également d’assurer la continuité des
traitements physiques réguliers, voire spécialisés, qui sont nécessaires
pour soigner ses atteintes somatiques, notamment ses œdèmes et son
carcinome. Dans cette mesure, l’Hôpital [...] constitue un établissement de
placement adapté en l’état.
Il résulte de ce qui précède, qu’au stade des mesures
provisionnelles, la nécessité d’un placement en milieu institutionnel est
suffisamment vraisemblable, aucune mesure moins incisive ne
permettant, à ce stade, d’assurer les soins et la protection dont le
recourant a besoin.
Il s’ensuit que l’ordonnance attaquée est justifiée, le
placement à des fins d’assistance du recourant devant être provisoirement
maintenu, à tout le moins tant que l’enquête n’aura pas amené des
propositions alternatives. La situation sera quoi qu’il en soit réexaminée
ultérieurement, dans le cadre de l’examen périodique de la mesure
(art. 431 CC) et à la lumière des conclusions de l’expertise ordonnée.
4. En conclusion, le recours est rejeté et l’ordonnance de
mesures provisionnelles entreprise confirmée.

- 19 -
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judicaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. O.________,
- Mme M.________, curatrice, du Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- Département de psychiatrie [...], à l’att. du Professeur [...] et des
Drs [...] et [...],

- 20 -
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :