voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZQ12.030027 · 2012-08-23 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 121/12 - 113/2012
ZQ12.030027
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 août 2012
____________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Lausanne, recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 24 juillet 2012 par Z.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 6 juillet 2012 par le
Service de l'emploi constatant l'irrecevabilité de son opposition contre les
décisions de suspension de cinq jours et de quatre jours prononcées les 30
mai 2012 et 1er juin 2012 par l'Office régional de placement de Lausanne,
vu le courrier du juge instructeur du 27 juillet 2012 invitant
Z.________ à compléter son recours dans le délai légal et l'informant des
conditions et suites d'un retrait de recours,
vu la déclaration de retrait du recours déposée par Z.________
le 21 août 2012 ;
considérant qu’il s'impose de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Z.________,
- Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ12.022631 · 2012-08-14 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 108/12 - 119/2012
ZQ12.022631
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 août 2012
_____________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Yverdon-les-Bains, recourante,
et
R.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
E n f a i t et e n d r o i t :
Vu la décision sur opposition rendue le 10 mai 2012 par la
Caisse cantonale de chômage, division juridique (ci-après: la Caisse de
chômage), concernant le droit aux indemnités journalières de chômage de
D.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante) dès le 1er juin 2010,
vu le recours du 8 juin 2012 interjeté par l'assurée contre cette
décision,
vu le courrier du 11 juillet 2012 de la Caisse de chômage
informant la juge instructrice qu'elle allait prendre une nouvelle décision
sur opposition, car suite à la production d'un nouveau décompte AVS
indiquant que l'assurée avait exercé une activité soumise à cotisation de
janvier à octobre 2010, cette dernière pouvait se prévaloir d'une période
soumise à cotisation de plus de 18 mois, lui permettant ainsi de bénéficier
de 400 indemnités journalières,
vu la décision sur opposition rectificative rendue par la Caisse
de chômage le 24 juillet 2012, reconnaissant le droit de l'assurée à
percevoir 400 indemnités journalières conformément à son courrier
précité,
vu la déclaration de retrait de recours de la recourante du 10
août 2012;
attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours,
qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique
pour rayer la cause du rôle,

- 3 -
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]), ni
d'allouer de dépens;
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- D.________,
- Caisse cantonale de chômage, division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un

- 4 -
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ11.004125 · 2012-08-06 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 16/11 - 107/2012
ZQ11.004125
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 6 août 2012
___________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Lausanne, recourante,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 28 janvier 2011 par N.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 25 janvier 2011 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
vu les courriers du juge instructeur des 2 février 2011 et 23
juillet 2012 à la recourante, lui exposant la nature du contentieux qu'elle
avait porté devant le tribunal et l'invitant à faire savoir à la Cour de céans
si elle persistait dans son recours,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 3 août 2012
par N.________ à la Cour des assurances sociales;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2012;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme N.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · FF12.023941 · 2012-07-31 · fr
Clôture de la faillite 268 LP
Clôture de la faillite 268 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF12.023941-121204
325
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 31 juillet 2012
__________________
Présidence de M. HACK, président
Juges : M. Sauterel et Mme Rouleau
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 240 LP
Vu le jugement rendu le 20 juin 2012 par lequel le Président du
Tribunal d'arrondissement de la Côte a prononcé, ce jour, la clôture de la
faillite de P.________, à Coppet,
vu le recours déposé contre ce jugement le 30 juin 2012, en
temps utile, par N.________ ;
attendu que la recourante dit agir en "qualité de représentante
des actionnaires de la société P.________",
106

- 2 -
qu'aucune pièce du dossier n'atteste du statut d'actionnaire de
N.________ ni de sa qualité pour représenter les actionnaires de la faillie,
que quoi qu'il en soit, en vertu de l'art. 240 LP (loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), c'est l'administration de la
faillite qui est chargée des intérêts de la masse, pourvoit à sa liquidation
et la représente en justice,
que la loi confère ainsi à la masse en faillite la capacité d'être
partie et celle d’ester en justice, à titre exclusif, pour faire valoir les
prétentions dont est titulaire le failli ou dont la masse est titulaire en
propre (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 19 ss ad art. 240 LP),
que par conséquent, N.________ n'est pas habilitée à agir en
justice pour le compte de la faillie, ni à titre personnel ni pour les
actionnaires, qui n'ont pas la qualité pour recourir à la place de la société
(CPF, 25 mai 2000/210),
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens.

- 3 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 31 juillet 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- P.________,
- Mme N.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de Nyon,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

- 4 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte.
La greffière :
vd_gerichte · ZL12.016800 · 2012-07-31 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 10/12 - 16/2012
ZL12.016800
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 31 juillet 2012
_____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Lausanne, recourante,
et
OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 1er mai 2012 par F.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 10 avril 2012 par l'Office vaudois de
l'assurance-maladie (OVAM),
vu la réponse déposée le 28 juin 2012 par l'OVAM,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 24 juillet 2012;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme F.________,
- Office vaudois de l'assurance-maladie,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD12.018574 · 2012-07-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 107/12 - 253/12012
ZD12.018574
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 juillet 2012
_____________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
U.________, à Crissier, recourant, représenté par Me Leonardo Delco, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 11 mai 2012 par l'avocat Delco, au nom
d'U.________, à l’encontre de la décision de mesures provisionnelles rendue
le 20 avril 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après: OAI),
vu le dossier mis à disposition par l’OAI par courrier du 25 mai
2012,
vu les délais impartis au recourant au 18 juin et au 20 juillet
2012 pour motiver son recours,
vu la déclaration de retrait du recours, déposée par courrier du
16 juillet 2012, par le mandataire du recourant,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 50, 55 et 56 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Leonardo Delco, avocat (pour U.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA12.004960 · 2012-07-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 16/12 - 65/2012
ZA12.004960
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 juillet 2012
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Philippe
Nordmann, avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 7 février 2012 par H.________ (ci-après:
le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 11
janvier 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la réponse déposée le 1er juin 2012 par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 10 juillet 2012 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Philippe Nordmann (pour H.________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD12.024137 · 2012-07-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 144/12 - 233/2012
ZD12.024137
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 juillet 2012
______________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Pradervand
*****
Cause pendante entre :
K.________, à […], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 19 juin 2012 par K.________ (ci-après: le
recourant) à l’encontre des décisions des 21 mai et 4 juin 2012 rendues
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu le courrier du juge instructeur du 25 juin 2012, à teneur
duquel il informe les parties que la cause est suspendue jusqu'à nouvel
avis ou requête de la partie la plus diligente,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
du recourant le 10 juillet 2012;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Philippe Nordmann (pour M. K.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD12.023297 · 2012-07-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 141/12 - 232/2012
ZD12.023297
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 juillet 2012
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
N.________, à […], recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat
auprès du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 juin 2012 par N.________, par
l'intermédiaire de son conseil, à l’encontre de la décision prise le 15 mai
2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 6 juillet 2012;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Philippe Graf (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL12.005320 · 2012-07-09 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 2/12 - 15/2012
ZL12.005320
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 juillet 2012
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
A.D. ________ et B.D.________, à Treycovagnes, recourants
et
OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 11 février 2012 par A.D.________ et
B.D.________ à l’encontre de la décision prise le 11 janvier 2012 par l'Office
vaudois de l'assurance-maladie (ci-après : l'OVAM),
vu la réponse déposée le 12 avril 2012 par l'OVAM,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les
recourants le 7 juillet 2012;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- A.D.________ et B.D.________, à Treycovagnes,
- Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :