vd_gerichte · ZA17.014474 · 2019-06-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 41/17 - 87/2019
ZA17.014474
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juin 2019
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Reinberg et Perreten, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Pierre Seidler, avocat à
Delémont,
et
Q.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille, depuis le [...], pour le compte de la société B.________ SA, à [...]
([...]), dont il est administrateur et président directeur général. Il est
assuré à titre obligatoire contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de Q.________ (ci-après : la Q.________ ou l'intimée).
Le 23 novembre 2011, l’assuré a été victime d’un grave
accident de voiture (choc frontal avec un camion de l’armée qui lui a
coupé la route). Atteint à plusieurs parties du corps (fractures multiples), il
a séjourné, du 23 novembre 2011 au 12 janvier 2012, dans le service [...]
du [...] ([...]), à [...], date de son transfert à l’Hôpital [...] (rapport de sortie
non daté du Professeur A.________, médecin-chef du service [...] au [...]).
La Q.________ a pris en charge le traitement médical et alloué
des indemnités journalières.
Les traitements médicaux ont été prodigués, au long cours ;
l’incapacité de travail dans l’activité habituelle, attestée par la Dresse
N.________, médecin traitant, est passée de 100 à 80 % en décembre 2013,
à 50 % en janvier 2014, à 30 % en mars, puis à 20 % à compter d’avril
2014.
Le 20 juillet 2012, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI (mesures professionnelles et/ou rente) pour adultes en
raison des atteintes à la santé causées par l’accident du 23 novembre
2011. Après avoir recueilli les renseignements médicaux auprès des
médecins traitants de l’assuré, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a requis l’avis du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR). Dans un rapport
médical du 13 septembre 2013, indiquant en tant qu’atteinte principale à
la santé un status post polytraumatisme ostéo-articulaire par accident sur
la voie publique, le Dr G.________, spécialiste en médecine du travail, a

- 3 -
notamment retenu une capacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle « au moins depuis le 1er octobre 2012 », et totale dans une
activité adaptée, dès le 7 mars 2013, respectant les limitations
fonctionnelles (à savoir : inapte à exercer une activité uniquement debout,
déplacements en terrain irrégulier, travail bras au-dessus de la tête,
mouvements répétitifs du coude gauche, accroupi ou à genoux, travail en
hauteur et port de charges).
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations,
l’OAI a mis en œuvre une enquête économique pour les indépendants,
effectuée le 16 janvier 2014. Dans son rapport du 17 janvier 2014,
l’enquêteur a confirmé la reprise du travail à 50 % et que moyennant des
modifications internes quant à l’activité de l’entreprise (avec des
répartitions de tâches), une reprise à 100 % était envisagée pour la fin du
mois de février 2014. L’assuré n’ayant pas requis de mesures d’ordre
professionnel et sans qu’une réorientation ne fût de mise, l’OAI, par son
service de réadaptation, en a conclu que son intervention ne se justifiait
plus et mis un terme à son mandat (« REA – Rapport initial » du 17 janvier
2014).
De son côté, la Q.________ a confié une expertise partielle du
cas au Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et en
pneumologie, qui, après avoir examiné l’assuré le 5 avril 2014, a rendu
son rapport le 22 juillet 2014, dont on extrait notamment ce qui suit :
“3. Quelles sont exactement les séquelles de l’accident du
23.11.2011 du point de vue respiratoire ?
Au niveau pulmonaire, il n’y en a aucune. Au niveau de la
perméabilité des voies respiratoires supérieures diurnes, il n’y en a
aucune, alors qu’au plan nocturne, il est possible qu’il y ait une
aggravation d’un syndrome d’apnées au sommeil qui était
probablement préexistant.
4. Quelle est l’origine des troubles actuels ? Sont-ils dus de façon
au moins probable à l’accident du 23.11.2011 ?
Le patient présente une prédisposition pour développer un
syndrome d’apnées du sommeil : surcharge pondérale,
macroglossie, ouverture pharyngée selon Mallampati de stade III,
selon les observations du Docteur M.________ du 27 août 2000. En
raison d’une plainte de fatigue diurne et d’une notion de ronflement

- 4 -
sévère, ce spécialiste a demandé que soit réalisée une polygraphie
nocturne. Cet examen n’a pas eu lieu.
Actuellement, lorsque le patient a repris son activité professionnelle,
il a constaté une somnolence qui était nettement plus sévère que
celle objectivée en 2009 et il semble, selon sa compagne, que le
ronflement soit devenu plus important et les apnées plus évidentes.
On peut donc considérer que l’accident du 23.11.2011, la longue
hospitalisation et les grandes variations de poids qui ont suivi cette
hospitalisation, ont pu jouer un rôle aggravant.
5. Des facteurs étrangers à l’accident du 23.11.2011 jouent-ils un
rôle dans l’atteinte à la santé actuelle ? Si oui, lesquels et dans
quelles mesures ?
A l’exception des grandes variations pondérales et le vieillissement
du patient depuis l’examen du 23 février 2009, il n’y a pas de
facteur étranger influençant la respiration de Monsieur Z.________.
6. Un traitement médical motivé uniquement par les conséquences
de l’accident du 23.11.2011 est-il encore à prévoir ? Si oui, lesquels
et pour quelle durée ?
Le patient devra poursuivre son traitement à l’aide d’un appareil
CPAP [Continous Positive Airway Pressure]. Ce sera un traitement à
vie, à moins d’une perte de poids substantielle. Il est aussi possible
que les techniques de traitement varieront au cours des années à
venir et qu’une autre thérapie puisse être proposée.
7. Compte tenu de vos réponses aux questions 4 et 5, devons-nous
assumer la prise en charge de l’appareillage ?
Même si le patient était déjà suspect de présenter un syndrome
d’apnées du sommeil avant l’accident, il est indéniable que la
symptomatologie et donc probablement la gravité du syndrome se
sont aggravées depuis l’accident. Le patient n’éprouvait pas le
besoin de se traiter jusqu’ici, alors que le traitement est devenu
indispensable depuis l’accident. Il est donc logique que la Q.________
prenne en charge le traitement par CPAP.
8. L’affection respiratoire limite-elle la capacité de travail ? Si oui,
dans quelle mesure et pour quelle durée ?
Non traitée, l’affection respiratoire limiterait la capacité de travail.
Sous traitement, la capacité de travail n’est pas limitée par le
syndrome d’apnées du sommeil.
9. Compte tenu de vos réponses aux questions susdites, quel est le
taux d’incapacité de travail raisonnablement exigible au regard de
l’affection respiratoire ?
Traité par CPAP, le syndrome d’apnée du sommeil n’entraîne pas de
diminution de la capacité de travail. […]”
A la demande de la Q.________, une expertise pluridisciplinaire
(de chirurgie orthopédique, oto-rhino-laryngologie [ORL], ophtalmologie et
angiologie) a été confiée au J.________ SA (ci-après : le J.________), à [...].
Effectuée par les Drs T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, et E.__________, spécialiste en ORL

- 5 -
et en chirurgie cervico-faciale, l’expertise se fonde sur quatre examens
cliniques (pratiqués les 1er, 4, 18 et 23 septembre 2014) ainsi que sur le
dossier médical mis à la disposition des experts. Etabli en consilium, leur
rapport de synthèse rendu le 5 février 2015 résume les pièces médicales
et administratives versées au dossier, comprend l’anamnèse, rapporte les
plaintes, relate l’évolution de l’assuré avec le résultat des thérapies
suivies, et rend compte du status clinique ainsi que des examens
complémentaires pratiqués (bilan radiologique [des genoux et du coude
gauche], rapport médical et photos). Ces experts ont posé les diagnostics
suivants :
“Ophtalmologique
Trois ans après la fracture du plancher de l’orbite gauche, ce patient
présente les problèmes neuro-ophtalmologiques suivants :
- Xérophtalmie relative de l’œil gauche symptomatique (problème
mécanique lié au déplacement du globe oculaire)
- Hypoglobie gauche persistante
- Diminution de l’élévation de l’œil gauche symptomatique dans le
regard vers le haut (diplopie Verticale)
- Hypoesthésie du V2 gauche
- Affaissement de la pommette gauche
Angiologique
- Status après thrombose veineuse profonde poplitée et jambière
gauche, sans séquelles significatives
ORL
- Déformation nasale post-traumatique
- Syndrome des apnées obstructives du sommeil
Orthopédique
- Fracture ouverte du fémur distal gauche
- Fracture du plateau tibial externe du genou gauche
- Fracture du plateau tibial externe du genou droit
- Fracture complexe de l’humérus distal gauche
- Fracture du mur postérieur du cotyle gauche
- Fracture de la tête du péroné gauche
- Fracture sous capitale des 2ème et 3ème métatarsiens droits
- Luxation métatarso-phalangienne du 1er rayon droit”
Au titre de leur synthèse et discussion du cas, les experts ont
notamment retenu les éléments suivants :
“Situation actuelle et conclusions :
Ophtalmologie :

- 6 -
L’accident a résulté en une fracture du plancher de l’orbite, qui a
nécessité une correction chirurgicale, et il existe encore aujourd’hui
des séquelles de ce traumatisme et de cette opération (hypoglobie
gauche, limitation de l’élévation de l’œil gauche, asymétrie des
fentes palpébrales).
Monsieur Z.________ présente donc des symptômes de xérophtalmie
relative de l’œil gauche, en rapport avec l’anatomie remaniée de
l’orbite et des paupières gauches.
Il présente aussi une diplopie verticale qui est manifeste dans le
regard vers le haut à partir de 15-20° d’excentricité.
Il se plaint [du] changement rapide de réfraction (astigmatisme
myopique).
L’importante fatigabilité et les problèmes de déplacement dans les
escaliers notamment justifient une diminution de rendement de 20%
sur un plein temps.
Angiologie : Monsieur Z.________ se plaint d’un œdème actuellement
modéré des membres inférieurs, prédominant en fin de journée, ne
nécessitant plus le port d’une contention élastique depuis cette
année.
Il présente aussi des douleurs au niveau des deux mollets à type de
contracture après quelques minutes de station debout.
Monsieur Z.________ a présenté un épisode unique de thrombose
veineuse profonde poplitée et jambière gauche le 25.01.11,
probablement favorisée par l’entorse du 14.11.10, guérie sans
séquelles significatives et sans rapport avec le polytraumatisme du
23.11.11 puisque cette thrombose est antérieure.
Il n’y a pas eu de récidive thrombotique par la suite sous thrombo-
prophylaxie adéquate jusqu’au début de cette année. L’examen
angiologique de ce jour n’objective qu’un discret œdème de la
cheville gauche, sans syndrome post-thrombotique ni séquelles
significatives du réseau veineux profond à l’écho-doppler. Le réseau
veineux est complètement reperméabilisé, sans reflux ni
remaniement séquellaire significatif. Il n’y a pas de status variqueux
ni d’insuffisance veineuse. L’examen du membre inférieur droit est
par ailleurs tout à fait normal.
On peut donc en conclure qu’il n’y a actuellement plus de trouble
veineux susceptible d’expliquer ou de contribuer aux plaintes
actuelles de l’expertisé.
La capacité de travail est complète en temps et rendement.
ORL : en 2009, un rapport mentionne une ronchopathie bruyante,
Monsieur Z.________ pesait alors 117 kg pour 192 cm, le BMI étant de
31,7. L’expertisé pesait 122 kg immédiatement avant l’accident
selon le Dr D.________. Sa ronchopathie était certainement due à son
poids, mais il n’y avait apparemment pas d’apnées associées, ni de
traitement mis en place.

- 7 -
Le Dr D.________ écrit dans son expertise de juillet 2014 que depuis
son retour à domicile, le ronflement semble beaucoup plus sévère
qu’avant l’hospitalisation et sa compagne signale des arrêts
respiratoires. Le patient a pourtant perdu du poids durant son séjour
hospitalier, puisqu’il ne pèse que 105 kg à la sortie.
Malheureusement, en raison de son inactivité physique durant sa
convalescence, le poids monte à 130 kg pour se stabiliser
actuellement à 120 kg.
Un élément essentiel de l’examen ORL actuel est la présence d’une
déformation des valves narinaires externes, créant une sténose à
l’inspirium. Cette déformation est de toute évidence la conséquence
de l’accident du 23 novembre 2011. Malheureusement, l’opération
du 26 décembre 2012, n’a pas permis d’améliorer la perméabilité
nasale.
Dans une telle situation, seul un traitement par pression nasale
positive (CPAP) permet d’améliorer la perméabilité nasale durant le
sommeil. Chez cet assuré, le CPAP est très efficace, et devra être
probablement utilisé à vie.
En conclusion, le syndrome d’apnées obstructives a très
vraisemblablement été aggravé par la déformation nasale post-
traumatique (sténose des valves narinaires), de manière irréversible.
On peut reconnaître comme vraisemblable que ce syndrome soit à
l’origine d’une diminution de rendement qui est déjà inclus[e] dans
l’appréciation ophtalmologique, soit une diminution de rendement
de 20% dans une activité à plein temps.
Orthopédie :
Status après fracture du cotyle gauche non déplacée avec absence
de limitation fonctionnelle de la hanche gauche et aucune plainte au
moment de l’expertise.
Fracture ouverte complexe Gustillo 2 de l’humérus distal gauche
traitée par ostéosynthèse avec, comme séquelle, un enraidissement
et perte de 30° d’extension et 20° de flexion de ce coude gauche.
Fracture ouverte type Gustillo 2 du fémur distal gauche et fracture
du plateau tibial externe gauche type Schatzker IV associée à une
fracture de la tête du péroné gauche, bonne récupération
fonctionnelle pour les dégâts initiaux, reste un petit flexum de 5° et
une limitation de 5° de la flexion, petite décoaptation du ligament
latéral interne en valgus à 20° de flexion.
Fracture du plateau tibial externe droit type Schatzker II également
traitée chirurgicalement avec bonne récupération, hormis un petit
flexum de 5 degrés.
Enfin, fracture sous capitale des 2ème et 3ème métatarsiens droits qui
ont été embrochés transitoirement et luxation de la métatarso-
phalangienne 1 du pied droit réduite, évolution favorable puisque au
moment de l’expertise, les deux pieds présent[ent] un hallux valgus
modéré symétrique et les orteils mineurs présentent un début de
déformation en marteau, déformation qui n’est pas plus marquée à
droite qu’à gauche.

- 8 -
Sur le plan radiologique, la situation au moment de l’expertise est la
suivante :
- Arthrose huméro-cubitale coude gauche.
- Gonarthrose fémoro-tibiale bilatérale modérée.
Sur le plan professionnel, Monsieur Z.________ a actuellement repris
la direction de son entreprise de fabrique de [...], son entreprise
compte 70 employés, il arrive à mener la direction de cette
entreprise mais avec ce qu’il considère comme des limitations, il se
sent fatigué, a parfois des douleurs qui le limitent, la montée et la
descente des escaliers est pénible, en conséquence de quoi, il
estime que sa capacité de travail est de 80 % de ce qu’elle était
avant l’accident, ce qui correspond à notre appréciation en
considérant le temps et le rendement.
Sur le plan objectif, les limitations du coude et des deux genoux
constatées sur le plan orthopédique au moment de l’expertise, ne
doivent pas limiter une activité de direction, mais il est clair que la
montée et la descente des escaliers s’effectuent très
vraisemblablement avec un certain ralenti en raison des douleurs.
La douleur à la mise à genoux est une situation clairement
explicable objectivement, mais la mise à genoux dans le cadre
professionnel nous apparait limitée comme directeur d’entreprise.
Au vu des fracas de départ des membres inférieurs et du coude
gauche, la situation au moment de l’expertise doit être considérée
comme favorable malgré ses séquelles.
Néanmoins, il faut tenir compte qu’il s’agit de fractures intra-
articulaires et qu’à l’avenir, tant le coude gauche que les deux
genoux, pourraient présenter une aggravation de l’arthrose
justifiable de traitements ultérieurs.”
En réponse aux questions qui leur avaient été posées, les Drs
T.________ et E.__________ ont indiqué que la causalité des troubles
diagnostiqués avec l’accident (aux plans ophtalmologique, ORL [syndrome
des apnées obstructives du sommeil notamment] et orthopédique) est
donnée pour certaine, et que le statu quo ante ne sera jamais atteint (R. 5
et 8 en pages 16 - 17 du rapport). A leurs yeux, l’état de santé était
stabilisé, mais avec une possible péjoration ophtalmologique (de la
xérophtalmie ou apparition de la diplopie) et orthopédique (gonarthrose et
arthrose du coude gauche ; R. 13 et 14 en pages 18-19 du rapport). Les
experts ont retenu une capacité de travail totale dans l’activité habituelle
d’entrepreneur, avec une diminution de rendement de 20 % pour tenir
compte des limitations (à savoir, la fatigabilité [notamment en raison des
problèmes ophtalmiques et des apnées obstructives du sommeil] ainsi que

- 9 -
les déplacements [marche et usage des escaliers limités en raison des
douleurs aux jambes] ; R. 11 et 15 à 17 en pages 18-19 du rapport). Enfin,
les séquelles de l’accident justifiaient, à dires d’experts, une indemnité
pour atteinte à l’intégrité globale de 60 % (xérophtalmie symptomatique
[5 %] + diplopie dans le regard vers le haut [5 %] + dommages
esthétiques [10 %] + arthrose modérée du genou droit [10 %] + arthrose
modérée du genou gauche [10 %] + arthrose avancée huméro-cubitale du
coude gauche [15 %] + syndrome des apnées du sommeil [5 %]), une
aggravation possible de l’arthrose aux trois niveaux ayant été relevée (R.
18 en page 19 du rapport).
La Q.________ a requis l’avis de deux médecins-conseils
(évaluation du 26 mars 2015 du Dr I.___________, spécialiste en médecine
interne générale, et évaluation du 31 mars 2015 du Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur). Formulant plusieurs remarques à l’encontre de l’appréciation
des experts du J.________, ces praticiens-conseils ont mis en doute
l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et les troubles ORL et
respiratoires, en l’absence également de limitations orthopédiques, ainsi
que l’estimation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Leurs avis ont
été adressés au J.________ par la Q.________ en vue d’obtenir des
renseignements complémentaires.
Par rapports complémentaires des 20, 24 avril et 15 mai 2015,
le DrT.________, le Professeur X.________, spécialiste en ophtalmologie et en
ophtalmochirurgie, et le Dr E.__________ ont pris position sur les
commentaires de leurs confrères. En résumé, ils ont confirmé leur
évaluation de la capacité de travail, estimée entière avec une perte de
rendement de 20 %, de même que la relation de causalité entre l’accident
et les apnées obstructives du sommeil et la problématique nasale de
l’assuré, ainsi que l’atteinte à l’intégrité globale de 60 %.
Toujours dans le cadre de l'instruction du cas, la Q.________ a
recueilli des déterminations du 8 juillet 2015 du Dr P.________ aux termes
desquelles celui-ci a estimé que la diminution de rendement de 20 %

- 10 -
retenue par le J.________ était surévaluée ; seuls les déplacements
(montées et descentes des escaliers) de l’assuré jusqu’à son bureau
devant être pris en compte. Le Dr P.________ a par ailleurs maintenu qu’il
se justifiait de ne retenir des atteintes à l’intégrité qu’à hauteur de 40 %.
Par courrier du 14 juillet 2015 au conseil de l’assuré, la
Q.________ a informé, sur la base de l’avis de son médecin-conseil, retenir
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40 % (xérophtalmie et diplopie
[5 %] + dommages esthétiques [5 %] + genou gauche [10 %] + genou
droit [10 %] + coude gauche [10 %]). Elle contestait en revanche un lien
de causalité établi au degré de la vraisemblance prépondérante entre
l’accident et le syndrome d’apnées du sommeil. Avant de statuer en l’état
du dossier sur la capacité de travail résiduelle (à savoir que seules les
séquelles aux genoux de l’assuré étaient potentiellement incapacitantes),
il convenait de faire procéder à un examen du poste de travail par une
ergonome.
Le 21 janvier 2016, l’assuré a fait part de sa contestation,
alléguant une baisse de sa capacité de travail (fatigue et difficulté à rester
concentré) depuis l’accident.
La Q.________ a soumis le courrier de contestation précité à ses
médecins-conseils qui ont pris position les 2 février (avis du Dr
I.___________) et 9 février 2016 (avis du Dr P.________), estimant que la
diminution de rendement de 20 % ne s’expliquait pas par les séquelles
objectives de l’accident de novembre 2011.
Par décision du 15 juillet 2016, la Q.________, se rapportant aux
derniers rapports de ses médecins-conseils, a confirmé l’absence de lien
de causalité entre l’accident et les troubles séquellaires de l’assuré et mis
un terme à la prise en charge des frais du traitement par CPAP avec effet
au 1er avril 2015. Elle a confirmé par ailleurs l’allocation d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité globale de 40 %.

- 11 -
A l’appui de son opposition formée le 9 septembre 2016 contre
cette décision, l’assuré a soulevé un certain nombre de critiques à
l’encontre de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité évaluée à 40 %, et de
la capacité de travail, qu’il disait réduite suite à l’accident. Se référant à
l’expertise du J.________, pleinement probante selon lui, il estimait avoir
droit aux indemnités journalières, puis à une rente d’invalidité dès la
stabilisation de l’état de santé, à hauteur du 20 % d’incapacité de travail
retenue par les experts, comme par le médecin traitant (Dresse
N.________), à compter du 1er avril 2014, ainsi qu’à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 100 %.
La Q.________ a, par décision du 28 février 2017, rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 15 juillet 2016, en tant qu’elle
allouait à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40 %. Se
distançant de l’expertise du J.________, à la faveur des avis opposés de ses
médecins-conseils, l’assureur a retenu une capacité de travail entière dans
l’activité habituelle de chef d’entreprise.
B. Par acte du 3 avril 2017, Z.________, représenté par Me Pierre
Seidler, a déféré cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant au versement
d’indemnités journalières « à hauteur de 20 % depuis le 1er juillet 2014 »,
puis à une rente d’invalidité de 20 % dès le 5 février 2015 et à l’octroi
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité « supérieure à 40 % » ainsi
qu’au remboursement des frais médicaux en lien de causalité avec
l’accident, notamment le traitement par CPAP. Subsidiairement, il a conclu
à son annulation et au renvoi de la cause à l’assureur pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, il estimait que l’expertise pluridisciplinaire du J.________ était
probante, avec la précision que le lien de causalité entre l’accident assuré
et le syndrome d’apnées du sommeil était confirmé par les deux
expertises indépendantes des Drs D.________ et E.__________.
Dans sa réponse du 26 juin 2017, la Q.________ a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée. Elle

- 12 -
maintenait que l’expertise du J.________ ne revêtait pas valeur probante
compte tenu d’une motivation insuffisante que ce soit au niveau de
l’appréciation des questions de la causalité naturelle, de l’appréciation de
la capacité de travail (diminution du rendement difficilement
compréhensible s’agissant de monter et descendre les étages du bâtiment
de l’entreprise) et de l’estimation de l’atteinte à l’intégrité, ceci pour les
motifs évoqués par ses médecins-conseils.
Au terme d’un second échange d’écritures des 28 septembre
et 23 octobre 2017, les parties ont maintenu leur position respective.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur l’octroi de prestations de l’assurance-
accidents, singulièrement d’une part sur le refus d’en poursuivre le
versement sous forme d’indemnités journalières, de frais de traitement
médical du syndrome d’apnées du sommeil, puis de rente après
stabilisation de l’état de santé, d’autre part sur la quotité d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité, dont le principe est admis.

- 13 -
L’argumentation et les conclusions des parties divergent en
réalité sur la question déterminante de la capacité de travail telle que
recouvrée par l’assuré, ce dernier se fondant sur les conclusions du
rapport d’expertise du J.________, alors que l’intimée n’entend pas conférer
de valeur probante à ce rapport en préférant les conclusions de deux
médecins-conseils, les Drs I.___________ et P.________.
Aussi, la solution du litige s’avère tenir à l’appréciation
médicale de la capacité de travail résiduelle du recourant, respectivement
à la valeur probante des avis médicaux versés au dossier, dont en
particulier le rapport d’expertise pluridisciplinaire du J.________.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de

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fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129
V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1 et les arrêts cités).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_283/2017 du 26
novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20
octobre 2017 consid. 3). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de

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causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et
l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au
stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident en question (statu quo
sine) (TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 3.2 et la référence
citée).
4. a) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b) Selon la jurisprudence, la valeur probante d’une expertise
dans une discipline médicale particulière dépend du point de savoir si
l’expert dispose d’une formation spécialisée dans le domaine concerné. Le
titre de spécialiste (FMH [Fédération des médecins suisses]) n’en est en
revanche pas une condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence
citée ; TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références
citées ; TF 9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est
déterminant pour le juge, lorsqu’il a à apprécier un rapport médical, ce

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sont les compétences professionnelles de son auteur, dès lors que
l’administration et les tribunaux doivent se reposer sur les connaissances
spécialisées de l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son
savoir particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline
médicale spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien
établies de la part de l’auteur du rapport médical ou du moins du médecin
qui vise celui-ci.
5. a) En l’espèce, l’expertise confiée au J.________ par l’intimée a
donné lieu à un rapport circonstancié, établi en consilium par des experts
reconnus dans chacune des quatre spécialités médicales qu’il convenait à
juste titre d’aborder. Des examens cliniques complets ont été effectués
dans chacune de ces disciplines et les experts, au terme d’une anamnèse
fouillée de ce cas complexe, ont rendu, dans les règles de l’art et le
respect des formes requises s’agissant d’une expertise administrative
neutre, des conclusions dont la teneur est parfaitement claire. Ils exposent
également de manière convaincante leur motivation et le fruit de la
concertation qui a conduit à leurs conclusions, dument étayées. De
surcroît, interpellés afin de répondre à certaines questions ou critiques de
l’intimée, chacun des trois experts a produit un rapport complémentaire
circonstancié, répondant de manière claire et précise aux questions
posées, et confirmant ainsi des conclusions d’autant plus étayées.
Avec le recourant, il y a donc lieu de se rallier aux conclusions
des spécialistes du J.________, et de reconnaître à leur rapport une pleine
valeur probante. On précisera que les avis divergents des deux médecins-
conseils paraissent procéder d’une appréciation divergente d’un état de
fait clairement posé sur le plan médical, mais sans avoir effectué un
examen clinique, ni pris en considération la nécessité d’une approche
globale et circonstanciée du cas d’un assuré gravement polytraumatisé.
Les conclusions du rapport du J.________ sont au demeurant confirmées par
les avis d’autres médecins versés au dossier, ainsi le Dr D.________
s’agissant de la problématique des apnées du sommeil et de leur
traitement, et la Dresse N.________, quant à l’évolution de la capacité de
travail de son patient dans son activité.

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Des conclusions du rapport d’expertise du J.________, il ressort
ainsi que l’assuré, dont l’état est tenu pour stabilisé, ceci à tout le moins à
la date dudit rapport, dispose depuis le mois d’avril 2014 d’une capacité
de travail résiduelle de 80 % dans son activité habituelle de chef
d’entreprise, réputée adaptée à son état de santé, ses limitations
fonctionnelles tenant à la subsistance de douleurs physiques et d’une
fatigabilité entravant le rendement au travail. Par ailleurs, la causalité
entre l’accident et les atteintes à la santé diagnostiquées est donnée,
respectivement motivée à satisfaction de droit.
Cela étant, il convient d’examiner le sort de chacune des
quatre prestations litigieuses.
b) S’agissant des indemnités journalières, dont le versement a
été interrompu au motif d’un prétendu retour à une pleine capacité de
travail, il y a lieu de constater qu’il doit être poursuivi jusqu’à la
stabilisation de l’état de santé propre à ouvrir le droit à la rente (cf. art. 19
al. 1 LAA). A cet égard, il y a lieu d’annuler la décision attaquée et de
renvoyer la cause à l’intimée pour la fixation de la quotité de ces
prestations au regard des indemnités déjà versées et des certificats
médicaux tels que versés au dossier, attestant de la fluctuation de la
capacité de travail dans le temps, respectivement de la réduction de
l’incapacité de travail à 50 % dès janvier 2014, puis à 30 % en mars 2014
et enfin à 20 % dès avril 2014, ceci dans l’activité habituelle réputée
adaptée.
c) S’agissant des frais de traitement des apnées obstructives
par appareil CPAP, la causalité entre l’accident et l’aggravation des
troubles respiratoires est donnée par les experts, compte tenu de la
déformation nasale subie et de l’obstruction nasale qui en a résulté. Le
traitement est certes conséquent, dès lors qu’il est pronostiqué comme
devant être potentiellement poursuivi à vie, mais il est qualifié par les
experts de particulièrement adéquat, et sans doute comme le seul à
soulager efficacement l’intéressé. La décision attaquée est dès lors

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annulée sur ce point également, les frais du traitement tels que refusés
dès avril 2015 restant à la charge de l’intimée (cf. art. 21 al. 1 LAA).
d) S’agissant du droit à une rente d’invalidité, compte tenu de
la stabilisation de l’état de santé retenue par les experts, il y a lieu d’en
constater le bien-fondé. Comme l’allègue le recourant, le début du droit à
la rente est certain à compter de la date du rapport de l’expertise du
J.________, le 5 février 2015. Quant au degré d’invalidité, il est à fonder sur
une incapacité de travail résiduelle au long cours de 20 %, telle que
retenue par les experts à cette même date. Ces deux constats entraînent
dès lors également l’annulation de la décision sur ce point, et le renvoi de
la cause à l’intimée afin qu’elle procède au calcul et au versement de la
rente d’invalidité.
e) Quant aux indemnités pour atteinte à l’intégrité, arrêtées
en définitive globalement à 60 % par les experts du J.________ après avoir
pris en compte les quatre problématiques concernées (ophtalmique,
esthétique, orthopédique et ORL), elles s’avèrent dûment motivées quant
à leur principe et leur quotité, en application correcte des tabelles de la
CNA, versées au dossier. Les experts évoquent par ailleurs une probable
aggravation de l’arthrose aux trois niveaux (du coude et des genoux) qui
pourrait d’ores et déjà justifier une augmentation du taux (art. 36 al. 4
OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202]). Ils considèrent néanmoins que cette aggravation
est difficile à évaluer, en quantité et à quel rythme, s’en tenant en
définitive à proposer le taux global précité de 60 %, ce que le recourant ne
conteste au demeurant pas en concluant au final à une IPAI globale qui
soit supérieure aux 40 % retenus par l’intimée. Ici encore, on se ralliera
aux conclusions dûment motivées des experts pour annuler la décision
attaquée et renvoyer l’intimée à procéder au calcul et au versement d’une
IPAI de 60 %.
6. Des considérants qui précédent, il ressort que le recours, fondé
sur chacun des quatre objets litigieux, doit être admis. La décision
attaquée est annulée en conséquence et la cause renvoyée à l’intimée

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afin qu’elle procède au calcul et au versement des prestations litigieuses,
dans le sens de ce qui précède.
7. La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il ne sera pas
perçu de frais judiciaires. Le recourant, qui obtient gain de cause avec le
concours d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA). Selon l’art. 11 al. 2 TFJDA (tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1), les dépens sont fixés d'après l'importance de la cause, ses
difficultés et l'ampleur du travail effectué ; ils sont compris entre 500 et
10'000 francs. En l’occurrence, il convient d’arrêter le montant des dépens
à 2'500 fr. et de les mettre à la charge de l’assureur intimé, qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 28 février 2017 par
Q.________ est annulée, la cause lui étant renvoyée afin de
procéder à l’estimation et au versement de ses prestations, au
sens des considérants.
III. Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV. Q.________ versera à Z.________ la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre Seidler (pour Z.________),
- Q.________,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :