vd_gerichte · ZD22.047000 · 2023-06-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 314/22 - 156/2023
ZD22.047000
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er juin 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Yvan Henzer, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 2 LPGA ; 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée et mère de deux enfants nés en [...] et [...], a déposé une première
demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 23 décembre 2016, en joignant un certificat médical
attestant qu’elle était hospitalisée depuis le 21 novembre 2016 en service
psychiatrique, à l’A.________, pour une durée indéterminée.
Répondant le 6 février 2017 au questionnaire de détermination
du statut, l’assurée a indiqué que, sans l’atteinte à sa santé, son taux
d’activité serait de 35 % depuis 2005, dans une activité de femme de
ménage.
Dans un rapport du 27 novembre 2017, les Dres Q.________ et
U.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome de
dépendance à l’alcool, actuellement abstinent (F10.20), trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique (F33.00) et de
trouble de la personnalité mixte, émotionnellement labile et histrionique
(F60.31 ; F60.4). L’assurée avait été hospitalisée à sept reprises entre mai
2005 et mai 2017, pour des séjours de durées variables. L’incapacité de
travail était complète dans l’activité de femme de ménage depuis le 16
janvier 2017.
Répondant le 7 janvier 2019 à des questions complémentaires
soumises par le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR),
les Dres Q.________ et P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont posé les diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail de trouble de la personnalité émotionnellement labile
de type borderline (F60.31), trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen sans syndrome somatique (F33.10) et dépendance à l’alcool,
actuellement abstinente (F10.2). La situation clinique était superposable
au précédent rapport et la capacité de travail restait nulle, les limitations
fonctionnelles d’ordre strictement médical étant décrites comme suit :

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manque d’initiative, difficultés à gérer du stress, diminution de la
concentration et de l’attention, difficulté à prioriser, incapacité à supporter
la fatigue liée à un poste de travail.
L’assurée a par ailleurs été adressée à des spécialistes dès
avril 2018, pour des brachialgies. Des IRM (imageries par résonnance
magnétique) cervicales ayant montré des discopathies en C6-C7 et en C5-
C6 allant en se péjorant et la douleur persistant malgré le traitement
conservateur, l’assurée a subi une intervention chirurgicale le 20 mai
2019. Répondant le 23 septembre 2019 à un questionnaire de l’OAI, le
Dr X.________, spécialiste en neurochirurgie et en chirurgie de la colonne
vertébrale, a posé le diagnostic ayant répercussion sur la capacité de
travail de syndrome radiculaire irritatif, déficitaire, sensitif C6-C7, sur une
hernie discale foraminale C5-C6 gauche. L’intervention avait motivé un
arrêt de travail du 25 mai au 1er juillet 2019. Les limitations fonctionnelles
d’ordre strictement médical étaient le port de charge limité à 8-10 kg et le
changement fréquent de position (assis/debout).
L’OAI a encore obtenu notamment divers rapports médicaux
relatifs à des hospitalisations d’office (PLAFA) de l’assurée à l’A.________ en
mai 2005, juin 2015, décembre 2016 et mai 2017, puis a soumis le dossier
à son Service médical régional (SMR), lequel a rendu l’avis suivant le
9 janvier 2020 :
« A plus de trois ans du dépôt de la demande, les éléments
médicaux au dossier nous permettent de retenir ce qui suit : D’un
point de vue somatique, l’assurée présente une atteinte douloureuse
du rachis cervical ayant été prise en charge de manière chirurgicale
après un long suivi conservateur. Les informations dispensées par
les médecins ne sont que peu détaillées. Manifestement,
l’intervention n’a amené qu’une faible amélioration subjective des
douleurs. L’atteinte est néanmoins significative et des limitations
fonctionnelles semblent pouvoir être retenues. Ces dernières ne
contre-indiqueraient certainement pas la réalisation d’une activité
adaptée à plein temps mais limiteraient vraisemblablement la
[capacité de travail] dans l’activité habituelle d’agent de propreté et
d’hygiène.
D’un point de vue psychiatrique, la problématique de consommation
d’alcool après lecture du premier rapport psychiatrique semblait être
au premier plan. La symptomatologie dépressive a néanmoins
persisté malgré l’abstinence (rapport du 07.01.2019). De plus, les

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éléments décrits dans les rapports d’hospitalisation tendent à
montrer que si les épisodes d’alcoolisation péjoraient et pourraient
encore péjorer la situation, et que si la situation psychosociale
défavorable semblait également avoir un impact sur l’état de santé,
ces deux éléments ne peuvent être retenus comme suffisants à eux
seuls pour expliquer les dysfonctionnements de l’assurée. Une
atteinte d’ordre dépressif récurrent ainsi qu’un trouble de la
personnalité sont selon toute vraisemblance bien présents.
L’assurée a pu fonctionner malgré tout jusqu’à fin 2016, date à
laquelle la situation s’est péjorée de manière durable. D’après les
éléments à disposition, les ressources de l’assurée sont sans aucun
doute très limitées.
Nous sommes donc d’avis que malgré que l’atteinte somatique ne
soit pas complètement détaillée, l’ensemble de la situation
découlant de l’atteinte psychique est suffisante pour justifier une
[capacité de travail] nulle en toute activité.
Début de l’[incapacité de travail] durable : 100 % depuis novembre
2016.
[Capacité de travail] dans l’activité habituelle et dans une activité
adaptée : 0 %
Limitations fonctionnelles : Port de charge lourde, fatigabilité,
difficulté dans la gestion du stress et intolérance à la frustration,
manque d’initiative, difficulté dans la gestion des émotions,
apparition périodique de phases de décompensation. »
L’OAI a mis en œuvre une évaluation économique sur le
ménage et un rapport a été versé au dossier le 30 juin 2020, basé
notamment sur une visite au domicile de l’assurée le 15 juin 2020.
L’enquêtrice a déterminé un statut d’active à 35 % et ménagère à 65 %.
Pour les travaux ménagers, l’évaluation a porté sur cinq postes auxquels
un pourcentage a été attribué en fonction de leur ampleur par rapport à
l’entier des charges du ménage. Ainsi, il a été retenu un empêchement
pondéré de 0 % sur 40 % pour l’alimentation (aide exigible de la famille),
de 68 % sur 30 % pour l’entretien de l’appartement, de 0 % sur 10 % pour
les achats et courses diverses (aide exigible de la famille), de 68 % sur
10 % pour la lessive et l’entretien des vêtements et de 0 % sur 10 % pour
le soin aux enfants (adolescent âgé de [...] ans au moment de l’atteinte,
de [...] ans au moment de l’évaluation), soit un empêchement total de
27.2 % sur la part ménagère.
Par décisions des 6 octobre et 13 novembre 2020, confirmant
son projet de décision du 14 juillet 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée une

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demi-rente d’invalidité et une rente pour enfant liée à la rente de la mère
dès le 1er novembre 2017. Il a retenu que l’assurée présentait une
incapacité de travail ininterrompue dès le 26 novembre 2016. Au terme du
délai d’attente d’une année, l’incapacité de travail était totale dans toute
activité. Sur la base d’un empêchement de 100 % sur la part active de
35 % et de 27.2 % sur la part ménagère de 65 %, le degré d’invalidité
s’élevait à (35 % + 17.7 % =) 53 %, ce qui donnait droit à une demi-rente
d’invalidité.
B. L’assurée a déposé une deuxième demande de prestations le 6
avril 2021, soutenue par le service social de l’A.________ et le Dr J.________,
médecin assistant à la consultation ambulatoire W.________, lequel avait
adressé à l’OAI un rapport daté du 25 mars 2021, faisant état en
particulier des éléments suivants :
« La patiente a présenté des rechutes dépressives en 2017 avec une
hospitalisation à l’A.________ du 26.04.2017 au 26.05.2017. Par la
suite, nous avons augmenté son traitement antidépresseur avec un
effet modéré sur la thymie qui reste toutefois fluctuante depuis le
début du suivi. En 2020, la patiente présente une nouvelle rechute
dépressive qui s’est encore aggravée en fin d’année suite à la
décision de l’AI d’octroyer une rente partielle. Elle présente
actuellement une thymie très abaissée, une aboulie, des angoisses,
des troubles du sommeil et une exacerbation des traits de
personnalité émotionnellement labiles avec des idées suicidaires
non scénarisées, ainsi que des difficultés sociales et familiales
importantes en lien avec sa situation financière. »
Face à un projet de décision du 7 avril 2021 refusant d’entrer
en matière, l’assurée a fait valoir qu’elle ne demandait pas une révision,
mais une reconsidération, en pointant des erreurs dans l’appréciation de
sa situation. A l’appui de sa démarche, elle a produit en particulier les
pièces médicales suivantes :
- Un rapport établi le 3 mai 2021 par le Dr J.________, comportant
l’appréciation suivante :
« Depuis 2017, la patiente a présenté des rechutes dépressives
récurrentes, d’intensité variable mais avec une tendance à
l’aggravation progressive. Les modifications du traitement
pharmacologique n’ont pas eu d’effet significatif au niveau clinique.

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En 2020, la patiente présente une nouvelle rechute dépressive, en
lien avec la pandémie COVID et les problèmes de ses trois enfants
avec les consommations de drogues, ce qui est très bouleversant
pour elle. L’épisode dépressif s’est encore péjoré en fin d’année
2020, suite à la décision de l’AI d’octroyer une rente partielle, ce qui
est vécu comme une non reconnaissance de sa maladie. Elle
présente actuellement une thymie très abaissée, une aboulie, une
anhédonie, des angoisses, des troubles du sommeil et une
exacerbation des traits de personnalité émotionnellement labile
avec des idées suicidaires récurrentes, ainsi que des difficultés
sociales et familiales importantes en lien avec sa situation
financière. Il y a aussi la notion de violences de la part de son
mari. »
- Un rapport du 26 mai 2021, attestant de l’hospitalisation de
l’assurée à l’A.________ depuis le 18 mai 2021 en raison d’un
tentamen médicamenteux et d’idées suicidaires.
Par décision du 3 juin 2021, reprenant la motivation de son
projet, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de révision du
6 avril 2021. Dans une lettre d’accompagnement du même jour faisant
partie intégrante de la décision, l’OAI a précisé que les conditions de la
reconsidération et de la révision n’étaient pas remplies.
L’assurée a recouru le 9 juillet 2021 contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
exposant, d’une part, que son état de santé s’était péjoré durant l’année
2020 et, d’autre part, que son taux d’activité serait de 100 % sans son
handicap, dès lors que son enfant cadet était majeur. A l’appui de ses
écritures, elle a joint en particulier un rapport établi le 1er juillet 2021 par
la Dre U.________, dont il ressort que la rechute dépressive en 2020 était
liée à la pandémie de COVID-19 et à des problèmes familiaux, que l’état
de la recourante s’était aggravé en fin d’année 2020 à réception de la
décision de l’OAI et que l’intéressée avait été hospitalisée durant dix jours
en mai 2021.
L’OAI a été informé en janvier 2022 des décisions prises par la
Justice de paix du district [...] en décembre 2021, instaurant une curatelle
de représentation et de gestion en faveur de l’assurée.

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Statuant par arrêt du 9 mai 2022 (AI 256/21 - 149/2022), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours dans
la mesure où il était recevable et confirmé la décision du 3 juin 2021 en
tant qu’elle refusait d’entrer en matière sur la nouvelle demande du 6 avril
2021. Relevant d’emblée que les conclusions tendant à la reconsidération
de la décision du 6 octobre 2020 étaient irrecevables, la Cour a ensuite
constaté que les rapports établis par le Dr J.________ en mars et mai 2021
ne rendaient pas plausible une péjoration durable de l’état de santé par
rapport à la situation qui prévalait jusqu’en octobre 2020, surtout au
regard des limitations dans les tâches ménagères déjà retenues lors de
l’évaluation économique de juin 2020. Enfin, les autres éléments invoqués,
à savoir le changement de statut et les éléments médicaux figurant dans
le rapport médical de la Dre U.________ du 1er juillet 2021, ne pouvaient
être pris en compte car postérieurs à la décision litigieuse.
C. L’assurée a déposé une troisième demande de prestation le 16
juin 2022, fondée sur son état psychique.
Dans le délai imparti pour produire toute pièce rendant
plausible une éventuelle modification du degré d’invalidité, l’OAI a reçu un
rapport de la Dre U.________ du 19 juillet 2022, faisant état d’une
péjoration progressive de la situation depuis mai 2020. Une hospitalisation
pendant 10 jours avait été nécessaire en mai 2021 à la suite d’un épisode
de tentative suicidaire et d’une rechute de consommation d’alcool. Il
existait également une péjoration de la situation socio-économique. Après
avoir tenté de prendre son autonomie, le fils cadet était revenu vivre au
domicile familial, ce qui entraînait des conflits quotidiens. En outre, la
relation avec la curatrice désignée début 2022 était difficile.
L’OAI a établi le 8 août 2022 un projet de décision refusant
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations, dès lors qu’il
n’apparaissait pas que la situation de l’assurée se soit notablement
modifiée.

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L’assurée, par son conseil Me Yvan Henzer, a contesté ce
projet par écritures des 2 septembre et 12 octobre 2022, en exposant que
l’aggravation de son état de santé était attestée tant par sa psychiatre
que par sa médecin généraliste traitante. Elle avait connu une aggravation
de l’état dépressif entraînant une rechute dans la consommation d’alcool.
En outre, elle ne pouvait plus passer l’aspirateur et l’ensemble des tâches
ménagères était pris en charge par son mari, à l’exception de la cuisine.
Elle a joint en particulier les pièces suivantes :
- Un rapport d’entrée au service d’urgences de l’E.________ établi le
17 mai 2021 par les Drs D.________, spécialiste en médecine interne,
et [...], médecin assistant, relatant la prise en charge de l’assurée à
la suite d’un tentamen médicamenteux, avant son transfert en
service psychiatrique.
- Un rapport établi le 8 octobre 2022 par la Dre T.________, médecin
praticienne, exposant ce qui suit :
« En tant que médecin-traitante de la patiente susmentionnée
depuis 2013, j'ai ainsi pu suivre l'évolution de sa condition physique,
psychique et mentale au fil du temps.
Le suivi médical de ma patiente ainsi que les rapports de mes
confrères relèvent, à l'évidence, que la situation de celle-ci s'est
aggravée par rapport à il y a deux ans, notamment sur le plan
psychique. Avec notamment un état dépressif en péjoration qui s'est
concrétisé de façon préoccupante par un tentamen suicidaire du
17.05.2021 (abus de médicaments et alcool). La patiente, sans
ressources financières suffisantes pour payer ses factures de base,
doit également faire face à un fils consommateur de drogues et en
échec scolaire, un mari qui la tourmente en raison de son passé
alcoolique et de prostitution. En outre, son vécu de victime de
violences physique et sexuelle n'a jamais été pris en compte. Ces
multiples situations complexes ont déclenché une rechute de
consommation d'alcool — alors qu'elle était abstinente depuis
plusieurs années —, ainsi qu'une décompensation psychique qui
s'est concrétisée par son hospitalisation en psychiatrie à A.________.
Ces indications sont complétées et confirmées par le rapport écrit de
mon confrère de l'Hôpital de [...], le Dr. D.________. Depuis fin 2021,
elle n'est plus suivie régulièrement par la Dre U.________, psychiatre
de langue portugaise, qui a été transférée dans un autre service.
Elle est désormais suivie par un psychiatre francophone hospitalier,
ce qui nécessite que les séances soient traduites par un traducteur
externe, ce qui constitue un frein évident à une prise en charge
adaptée ; car, de son propre aveu, elle n'ose pas tout dire devant un
intermédiaire.

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Un récent rapport de la Dre U.________ a mis en évidence un
pronostic d'évolution mauvais.
Sur le plan physique, mon confrère neurochirurgien, le Docteur
X.________ n'a pas revu la patiente depuis 2020. L'opération de
discectomie a été réalisée mais la persistance des douleurs et le
manque de sensibilité et force du membre supérieur gauche restent
inchangés ; la patiente n'est pas capable de passer l'aspirateur à la
maison car c'est douloureux. Hormis la cuisine, c'est son mari qui
fait les commissions et s'occupe d'autres tâches ménagères de base,
n'hésitant pas à récriminer en permanence son épouse. Il est clair
que cette situation handicapante sur le plan physique a aussi un
impact négatif sur la vie de tous les jours. »
Par décision du 17 octobre 2022, reprenant la motivation de
son projet, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de prestation
du 16 juin 2022. Dans un courrier du même jour faisant partie intégrante
de la décision, l’OAI a rappelé qu’un premier refus d’entrer en matière
signifié le 3 juin 2021 avait été confirmé par arrêt de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du 9 mai 2022 et qu’aucun
élément produit avec la nouvelle demande de révision de rente ne rendait
plausible une modification durable de la situation depuis cet arrêt.
D. Toujours représentée par Me Yvan Henzer, L.________ a recouru
le 18 novembre 2022 contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à la réforme dans le
sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er juillet
2022, subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la
cause à l’intimé pour réexamen et instruction supplémentaire dans le sens
des considérants. Elle a fait valoir qu’elle n’était plus en mesure
d’accomplir aucune tâche ménagère en raison d’une aggravation de son
état psychique, de sorte que le degré d’empêchement d’accomplir une
activité ménagère n’était plus de 27,2 %, mais au moins de 80 %. En
outre, la part ménagère ne pouvait pas être maintenue à 65 %, dès lors
qu’elle avait complété dès 2010 son taux d’activité en accomplissant des
ménages chez des particuliers en sus de son emploi, ce qui correspondait
à un taux d’activité supplémentaire de 15 %. Enfin, son taux d’activité
initialement limité à 35 % était lié au jeune âge de ses enfants. Le cadet
étant désormais majeur, il fallait tenir compte du fait qu’elle aurait
augmenté son taux d’activité, comme elle avait commencé à le faire dès

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la 7e année de cet enfant. A l’appui de son recours, elle a produit un
rapport établi le 17 novembre 2022 par les Dres Q.________ et [...],
médecin assistante auprès de la consultation ambulatoire du
W.________W.________, indiquant que la patiente présentait actuellement
une thymie très abaissée et qu’elle s’était installée dans une
chronicisation de ses troubles.
Dans sa réponse du 12 janvier 2023, l’intimé a proposé le rejet
du recours et le maintien de la décision litigieuse. Il a relevé que le rapport
médical produit par la recourante à l’appui de sa nouvelle demande de
prestations n’était pas de nature à rendre plausible une modification
durable de la situation depuis les dernières décisions rendues.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le bienfondé du refus d’entrer en matière sur
une demande de révision, singulièrement sur la question de savoir si
l’intéressée a rendu plausible, eu égard aux pièces produites devant
l’intimé, une modification significative de son état de santé depuis la
décision du 6 octobre 2020, entrée en force.

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3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement.
b) En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant
de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits.
Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré
rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer
ses droits (art. 87 al. 3 RAI). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrer en
matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle
jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en
principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer
en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté

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recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27
juillet 2013 consid. 2.2 ; 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2 ;
9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2).
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne
s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V
64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’un assuré dépose une nouvelle demande
sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée, notamment en se
bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être
recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable
pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses
injonctions. Un tel avertissement n’est nécessaire que si les moyens
proposés sont pertinents, en d’autres termes s’ils sont de nature à rendre
plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
d) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir
d’examen du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis
d’impartir un délai à l’assuré pour produire les pièces pertinentes
auxquelles il s’était référé dans sa demande (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et
consid. 6).
4. En l’espèce, la recourante conclut principalement à
l’annulation de la décision du 17 octobre 2022 et à ce qu’une rente entière
lui soit accordée à compter du 1er juillet 2022. La deuxième partie de cette

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conclusion est irrecevable compte tenu du pouvoir d’examen de la Cour de
céans limité à la question de savoir si les pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier, en
application de l’art. 87 al. 2 RAI. Pour cette même raison, le nouveau
rapport médical établi le 17 novembre 2022, produit par la recourante
après que la décision entreprise a été rendue, ne saurait être pris en
considération.
Il reste ainsi à examiner si la recourante a rendu plausible, eu
égard aux pièces produites devant l’intimé, une modification significative
de son état de santé depuis la décision du 6 octobre 2020, entrée en
force.
5. a) En l’occurrence, dans sa décision du 6 octobre 2020,
l’intimé n’a retenu aucune capacité de travail et le taux d’invalidité a été
déterminé sur la base de la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2
à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]), applicable
aux personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou
travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une
part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des
art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), d’autre part. Pour la recourante, la part active a été
évaluée à 35 % et la part ménagère à 65 %, sur la base des indications
données par cette dernière dans le formulaire de détermination du statut
qui lui a été soumis en 2017 et confirmées lors de l’évaluation économique
du 30 juin 2020. Sur ce point, l’enquêtrice a encore pris note du fait que
l’assurée s’était satisfaite de son emploi à 35 % durant de nombreuses
années et que les heures de ménage effectuées en plus chez des
particuliers étaient des activités accessoires exercées de manière
occasionnelle, sans recherche active.
Pour la part ménagère, il a été constaté lors de l’évaluation
économique que la recourante n’arrivait plus à effectuer la plus grande
partie de ses tâches habituelles. En revanche, il est apparu qu’elle
disposait encore de certaines ressources, résidant essentiellement dans

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l’aide qui peut raisonnablement être attendue des autres membres de son
ménage, si bien qu’une invalidité totale ne pouvait être reconnue dans ce
domaine. L’évaluation économique du 30 juin 2020 ne prend pas
seulement en compte les limitations fonctionnelles retenues par le SMR,
mais également les plaintes de la recourante elle-même, tant sur le plan
physique (douleurs aux cervicales et en bas du dos, limitation pour porter,
vertiges, fatigue, maux de tête, perte de sensibilité et de force dans les
bras depuis l’opération au niveau des cervicales) que sur le plan psychique
(tristesse, pleurs, angoisses augmentant lorsqu’il y a beaucoup de monde
et de bruit, fatigabilité, mise en retrait, préférant être seule et ne
supportant pas la stimulation). Ainsi, l’enquêtrice a constaté qu’en raison
de ses douleurs cervicales, la recourante n’était plus en mesure de
procéder aux travaux ménagers lourds et qu’elle pouvait accomplir elle-
même certains travaux légers si elle était stimulée par son entourage.
Cette capacité résiduelle a été évaluée à environ 30 % des tâches
d’entretien de l’appartement et d’entretien des vêtements, postes
représentant respectivement 30 % et 10 % de l’ensemble des tâches
ménagères examinées. Par ailleurs, l’aide exigible du mari de la
recourante a été retenue pour les postes « alimentation », « achats et
courses diverses », ainsi que « soins aux enfants et aux proches »,
lesquels représentent respectivement 40 %, 10 % et 10 % des tâches
ménagères totales. L’enquêtrice a encore noté que le fils de la recourante
était âgé de 13 ans au moment de l’atteinte, de sorte que ses besoins de
soins concernaient les sorties et activités de loisir. Ces besoins n’existaient
plus au moment de l’évaluation, l’enfant étant âgé de 17 ans. Elle a
également relevé que le mari et le fils de la recourante étaient en bonne
santé habituelle et que la recourante était assistée de sa fille (adulte) lors
de la visite de l’enquêtrice à domicile, notamment pour assurer la
traduction.
b) Dans l’arrêt du 9 mai 2022 (AI 256/21 - 149/2022), la Cour
de céans a constaté que les pièces médicales produites par la recourante
à l’appui de sa demande du 6 avril 2021, à savoir deux rapports établis en
mars et mai 2021 par le Dr J.________, ne rendaient pas plausibles une
péjoration durable de son état de santé par rapport à la situation qui

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prévalait jusqu’en octobre 2020. En effet, l’apparition périodique de
phases de décompensation figurait dans les limitations fonctionnelles
retenues par l’intimé. Par ailleurs, dans la mesure où la demi-rente avait
été accordée sur la base de l’analyse des empêchements dans les
activités ménagères, il fallait avant tout rendre plausible que la péjoration
de l’état de santé de la recourante était susceptible d’entraîner des
limitations plus importantes dans les tâches ménagères que ce qui avait
été retenu lors de l’évaluation économique de juin 2020. Or, le
Dr J.________ n’avait pas mentionné de nouvelles limitations fonctionnelles
ni établi de constat en relation avec l’accomplissement des tâches
ménagères. Quant au contexte social mentionné par la recourante à
l’appui de son recours, le SMR avait déjà noté dans son avis du 9 janvier
2020 que la situation psychosociale défavorable de la recourante,
notamment des conflits récurrents avec son mari, semblait avoir un
impact sur son état de santé psychique. Toutefois, l’argumentation
soutenue par l’intéressée ne rendait pas plausible une augmentation de
ses empêchements dans l’accomplissement de ses tâches ménagères
dans le cours laps de temps écoulé depuis la décision octroyant une demi-
rente, laquelle avait au demeurant apporté une amélioration de sa
situation économique (cf. consid. 5b).
c) La demande du 16 juin 2022, objet de la présente
procédure, n’était pas étayée. Dans le délai imparti par l’intimé pour
rendre plausible une éventuelle modification du degré d’invalidité, la
Dre U.________ a adressé à l’intimé un rapport établi le 19 juillet 2022.
Il convient de relever que le rapport de la Dre U.________ du 19
juillet 2022 reprend intégralement les éléments qui figuraient dans celui
du 1er juillet 2021 écarté dans l’arrêt AI 256/21 - 149/2022 du 9 mai 2022
(consid. 5c). Comme déjà relevé dans cet arrêt, le rapport du 1er juillet
2021 ne fait que confirmer le contenu de ceux établis en mars et mai 2021
par le Dr J.________. Les éléments supplémentaires mentionnés dans le
rapport du 19 juillet 2022 sont en lien avec l’évolution de la situation
sociale de la recourante, décrite comme peu propice à une amélioration
de son état de santé psychique en raison de la situation socio-économique

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de la famille et de conflits en augmentation depuis le retour du fils qui
avait récemment tenté de s’autonomiser. Cependant, sans minimiser les
importantes difficultés rencontrées par la recourante, il faut rappeler que
l’impact du contexte socio-économique ne peut être pris en compte que
dans le cadre de l’examen des ressources objectivables qui peuvent en
être tirées (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 et les références citées), plus
précisément, concernant la recourante, dans l’évaluation des
empêchements ménagers. Le fils cadet de la recourante faisait ménage
commun avec ses parents lorsque l’enquête ménagère a été établie, en
juin 2020. Il avait été relevé à l’époque que cet enfant, alors âgé de 17
ans, n’avait plus besoin d’aucun soin particulier de la part de ses parents.
Aucune aide exigible ne lui avait en outre été attribuée. Son départ du
domicile familial, respectivement son retour, n’ont par conséquent pas
d’incidence sur l’évaluation du taux d’empêchement de la recourante dans
l’accomplissement de ses tâches habituelles. S’agissant ensuite des
réticences exprimées par la recourante face à la curatrice nouvellement
désignée, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une mesure destinée à
alléger les tâches administratives de la recourante qui avaient toujours été
assumées par son mari (cf. p. 6 du rapport d’évaluation économique sur le
ménage du 15 juin 2020). Dès lors, même si l’intéressée peine à s’y
adapter, cet élément nouveau n’est pas de nature à entraîner une
aggravation de son invalidité. En conséquence, il faut constater que la
Dre U.________ n’a pas fait état de nouvelles limitations dans l’exécution
des tâches ménagères.
Avec son opposition au projet de décision, la recourante a
encore joint un rapport établi le 8 octobre 2022 par la Dre T.________. Cette
dernière faisait état d’une péjoration de l’état de santé psychique en
s’appuyant sur le rapport de prise en charge aux urgences de l’E.________
du 17 mai 2021, également produit par la recourante. L’hospitalisation de
mai 2021 n’est pas un élément nouveau. Elle avait déjà été signalée lors
de la précédente procédure de révision et il avait été constaté à l’époque
que les rechutes dépressives récurrentes faisaient partie des limitations
fonctionnelles déterminées par le SMR, dont l’intimé avait tenu compte
pour rendre sa décision d’octroi d’une demi-rente. Pour le surplus, la

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médecin généraliste traitante n’a pas mentionné de péjoration
significative des capacités de la recourante dans l’accomplissement des
tâches ménagères en lien avec l’évolution de son état de santé psychique.
De même, sur le plan physique, la Dre T.________ a confirmé l’absence de
changement depuis 2020. Il avait été relevé, à l’occasion de l’enquête
ménagère du 15 juin 2020, que la plus grande partie des tâches
ménagères étaient assumées par son mari, notamment l’aspirateur, les
courses et une grande partie de la préparation des repas. Les pièces
produites par la recourante pour contester le projet de décision de l’intimé
du 8 août 2022 ne rendent ainsi pas non plus plausible une péjoration
significative à cet égard.
d) En procédure de recours, outre la nouvelle pièce médicale
du 17 novembre 2022 dont le contenu ne peut être pris en compte, la
recourante a fait valoir que le taux de la part active aurait dû être fixé à
50 % compte tenu des activités accessoires exercées par la recourante
avant la survenance de l’invalidité. Ce faisant, elle conteste un point
définitivement tranché avec la décision du 6 octobre 2020, décision qui se
fondait sur les conclusions de l’enquête ménagère du 15 juin 2020. Il n’y a
donc pas lieu d’y revenir.
La recourante a par ailleurs argué que, sans l’atteinte à la
santé, elle aurait augmenté son taux d’activité à 50 % à la majorité de son
fils cadet, acquise en 2021. Cependant, comme déjà relevé, cet enfant
était déjà âgé de 17 ans au moment de l’enquête ménagère et la
recourante a confirmé à cette occasion qu’elle était satisfaite de son taux
d’activité de 35 %, qui lui avait toujours procuré un revenu correspondant
à ses besoins. Il s’agit donc manifestement d’un choix de vie, indépendant
de l’âge de ses enfants. Par conséquent, l’accession de son fils à la
majorité ne paraît pas constituer une modification significative des
éléments à prendre en compte pour l’établissement de son statut de
ménagère.

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e) En définitive, il apparaît que la recourante n’a pas rendu
plausible une modification durable de sa situation susceptible d’influer sur
son droit à la rente.
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable et la décision du 17 octobre 2022 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision rendue le 17 octobre 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de L.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yvan Henzer (pour L.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :