vd_gerichte · ZA23.045715 · 2025-03-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 105/23 - 41/2025
ZA23.045715
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 mars 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, juge unique
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
403

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], de
nationalité [...], était au bénéfice d’une mesure de placement à l’essai de
l’assurance-invalidité du 9 janvier 2023 au 8 avril 2023 en tant qu’ouvrier
auprès de l’entreprise [...] Sàrl, à [...] (cf. communication du 17 novembre
2022 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud). A ce
titre, il était assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale
suisse d'assurances en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 31 mars 2023, alors qu'il travaillait sur un chantier dans le
cadre de ladite mesure, il a chuté dans des escaliers alors qu’il portait
deux sacs, ce qui a eu pour conséquence une blessure au genou droit (cf.
déclaration d’accident LAA du 4 avril 2023).
Le 3 avril 2023, l'assuré a été pris en charge au Centre des
urgences orthopédiques de la Clinique [...], à [...], qui lui a délivré une
attestation d’incapacité de travail complète (cf. certificat médical du 3
avril 2023 Dr H.________, spécialiste en chirurgie pédiatrique). Les
radiographies du genou droit effectuées le même jour n’avaient pas mis
en évidence de fracture, de gonarthrose, de lésion osseuse ou des parties
molles (cf. rapport du 5 avril 2023 du Dr M.________, spécialiste en
radiologie).
La CNA a pris en charge le cas (cf. courrier du 18 avril 2023).
Une IRM (imagerie par résonnance magnétique) du genou droit
a été réalisée le 20 avril 2023. Selon le rapport du même jour du Dr
M.________, l’imagerie avait montré la présence d’une chondropathie focale
de grade II à III du condyle fémoral médial, ainsi que d’une infiltration
œdémateuse/inflammatoire des tissus mous sous-cutanés en région
antéro-médiale ainsi qu'au niveau musculaire vaste interne distale,
d'origine contusionnelle, d’une plica médiopatellaire, d’un épanchement
articulaire d'abondance modérée et d’un petit kyste poplité. Il n’y avait en

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revanche pas de signe de rupture méniscale ou de lésion ligamentaire des
collatéraux.
Selon un rapport du 25 avril 2023 du Dr B.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, l'IRM
réalisée le 20 avril précédent avait mis en évidence la présence d’une
chondropathie focale de grade II/III du condyle fémoral médial, une
infiltration œdémateuse du muscle vaste interne ainsi qu’une anomalie au
niveau de l’insertion du LLI [ligament latéral interne]. Le spécialiste
concluait, compte-tenu des données de l’examen clinique ainsi que de
l’IRM, à une entorse du LLI de grade I. Il a par ailleurs estimé, en l’absence
à l’imagerie d’œdème autour de la chondropathie au niveau osseux, que
ladite lésion était très probablement ancienne. Un traitement de
physiothérapie à raison d’une à deux séances par semaine était prescrit à
l’assuré.
Selon un rapport du 12 mai 2023 du Dr B.________, l’assuré
notait une légère amélioration après quelques séances de physiothérapie,
mais rapportait encore des douleurs au niveau du compartiment médial du
genou, principalement à l’effort.
Aux termes d’un certificat médical établi le 28 juin 2023 par le
Dr B.________, l’assuré était apte à reprendre le travail à 100 % dès le 17
juillet 2023.
Selon une note d’entretien téléphonique du 10 juillet 2023,
l’assuré a fait savoir à la CNA qu’il souhaitait obtenir un deuxième avis
médical car il n’était pas d’accord avec son médecin actuel ayant estimé
qu’il pouvait reprendre le travail.
Dans un rapport médical intermédiaire du 13 juillet 2023 à
l’attention de la CNA, le Dr B.________ a confirmé que la chondropathie
focale de grade II/III du condyle fémoral médial, visible à l’IRM, ne
présentait toutefois pas d’œdème autour, ce qui signifiait que cette lésion
était ancienne. L’imagerie avait en outre permis d’écarter la présence de

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lésion méniscale, du ligament croisé ainsi que du LLE [ligament latéral
externe], qui était intact. Selon le spécialiste, l’assuré présentait une
évolution clinique favorable avec une nette régression des douleurs et des
pseudo-blocages, sans instabilité, même s’il gardait des douleurs
résiduelles, toutefois non-invalidantes et peu intenses, compatibles avec
une reprise du travail à 100 % dès le 17 juillet 2023.
Le 14 juillet 2023, l'assuré a consulté le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, lequel lui a délivré un certificat d’incapacité de travail
complète valable du 17 juillet au 11 août 2023.
Par courrier du 18 juillet 2023, la CNA a fait savoir à l’assuré
qu’au vu de l'incapacité de travail attestée par le Dr Q.________ dès le 17
juillet 2023, elle cessait préventivement le versement des prestations
d'assurance au 16 juillet 2023 au soir dans le cadre de l’examen de son
obligation de prester, au sujet de laquelle une décision définitive suivrait
une fois les éclaircissements nécessaires achevés.
Le 19 juillet 2023, plusieurs échanges téléphoniques ont eu
lieu entre l’assuré et des collaborateurs de la CNA, dont la teneur est la
suivante :
« [L’assuré] Est orienté sur le fait que nous avons besoin d'un
rapport du Dr Q.________ afin qu'il nous oriente sur la situation
actuelle ainsi que sur les raisons pour lesquelles il a prolongé l'arrêt
de travail au-delà du 17 juillet 2023. »
« [L’assuré] Demande le paiement des IJ [indemnités journalières],
une lettre de réserve est établie le 19.07.2023 [recte : le 18 juillet
2023]. Nous sommes dans l'attente de rapports de consultation du
Dr. Q.________ et l'IRM. […] »
« L'assuré n'est pas content car il a appelé la semaine passée et on
lui avait dit que le paiement partira mardi, en rappelant ce jour on
lui annonce notre réserve. Il ne comprend pas pourquoi nous ne
payons pas et demandons des rapports à son médecin alors que
c'est le médecin qui a fait l'arrêt de travail.
[…] »
« [L’assuré] Appelle pour s'assurer que les infos que nous lui avons
déjà transmises aujourd'hui sont correctes. Une de mes collègues lui
a dit que le rapport médical que nous attendons serait soumis au
médecin conseil et une autre a dit que les IJ seraient versées dès

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que nous aurons reçu le rapport. Je confirme que le dossier sera
transmis au médecin conseil. »
Il ressort d’un nouvel entretien téléphonique du 21 juillet 2023
en particulier ce qui suit :
« [L’assuré] Demande quand est-ce que nous allons verser les IJ.
Nous lui expliquons que nous devons attendre le rapport du Dr
Q.________ pour évaluer le lien de causalité.
[…] »
Dans son rapport du 21 juillet 2023 relatif à la consultation du
14 juillet précédent, le Dr Q.________ a retenu le diagnostic de probable
décompensation FT [fémoro-tibiale] interne sur chondropathie grade 2-3 à
la suite d’un traumatisme, avec genu varum. Il recommandait la poursuite
de la physiothérapie ainsi qu’une injection intra-articulaire de
viscosupplémentation.
Dans un courriel du 24 juillet 2023, la CNA a indiqué à l’assuré
ce qui suit :
« […]
Comme déjà indiqué à plusieurs reprises, nous avons émis des
réserves dans l'attente du rapport du Dr Q.________. Nous ne
manquerons pas de vous tenir informé de la suite du dossier dès que
possible.
[…] »
Le 11 août 2023, le cas de l’assuré a été soumis au médecin-
conseil de la CNA. Dans un rapport d’appréciation brève du même jour, le
Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, est arrivé à la conclusion que l'événement du
31 mars 2023 avait entraîné une contusion du genou droit qui avait
décompensé de manière passagère un état antérieur tel que décrit dans le
rapport d’IRM du 20 avril 2023. Il relevait que, dès lors qu'une contusion
du genou guérissait en 12 semaines chez un travailleur manuel, il y avait
lieu de retenir que l'accident avait totalement cessé de déployer tous ses
effets au plus tard le 30 juin 2023. Selon le spécialiste, les troubles actuels
qui avaient entraîné une nouvelle incapacité de travail n’étaient pas en
lien de causalité avec l'événement du 31 mars 2023, mais en lien avec les
atteintes préexistantes.

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Par décision du 14 août 2023, la CNA a mis un terme au
versement des prestations au 16 juillet 2023 au soir, au motif que, selon
l’appréciation médicale de son médecin-conseil, l’état de santé de l’assuré
tel qu’il aurait été sans accident du 31 mars 2023 pouvait être considéré
comme atteint depuis le 30 juin 2023 au plus tard.
Le 22 août 2023, l’assuré s’est opposé à la décision précitée. Il
a fait valoir qu’il n’avait jamais eu de douleurs ou d’inconfort aux genoux
antérieurement à l’accident du 31 mars 2023. En outre, il avait bénéficié
d’un arrêt de travail jusqu’au 11 août 2023 lors de la consultation, dûment
autorisée par la CNA, visant à obtenir un second diagnostic, et n’avait pu
reprendre une activité rémunérée que le 14 août suivant. Il demandait dès
lors à percevoir les prestations de l’assurance-accidents jusqu’au 11 août
2023, en précisant que cette situation compromettait ses moyens
financiers, en particulier sa capacité à honorer ses factures et à assurer sa
subsistance.
Par décision sur opposition du 22 septembre 2023, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 14 août 2023.
Elle s’est à nouveau ralliée à l’avis du Dr N.________ en précisant que les
arguments évoqués par l'assuré ne permettaient pas de mettre en doute
l'analyse du médecin de l'assurance. Elle a indiqué au surplus qu’elle ne
pouvait pas tenir compte du fait que l'assuré n'avait retrouvé un travail
qu'à partir du 14 août 2023 et prolonger le versement de l'indemnité
journalière jusqu'à cette date.
B. Par acte du 18 octobre 2023 adressé à la CNA, lequel a été
transmis le 25 octobre 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal comme objet de sa compétence, C.________ a interjeté recours
contre la décision sur opposition du 22 septembre 2023 de la CNA, en
concluant implicitement à son annulation. En substance, il a reproché à
l’assureur-accidents de lui avoir communiqué de fausses informations
concernant la possibilité de consulter un deuxième médecin et quant au
paiement des indemnités journalières jusqu’au 11 août 2023, en
expliquant qu’il s’était retrouvé sans possibilité de rechercher du travail et

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sans paiement de l’indemnité journalière du 17 juillet au 11 août 2023, ce
qui l’avait placé dans une situation financière précaire.
Dans sa réponse du 15 novembre 2023, la CNA a conclu au
rejet du recours, renvoyant pour l’essentiel aux considérants de sa
décision sur opposition du 22 septembre 2023.
Par réplique du 8 janvier 2024, l’assuré a maintenu que
l’intimée, qu’il avait consulté au préalable, lui avait fait savoir qu’il était
libre de consulter un deuxième médecin et qu’il ne s’agissait pas d’une
décision arbitraire de sa part. Il a en outre fait valoir que la chondropathie
du genou droit pouvait résulter d’un impact direct ou d’une chute sur une
articulation causant des lésions localisées du cartilage, de sorte que les
circonstances de l’accident avaient joué un rôle déterminant dans
l’apparition de cette condition, qui n’était pas liée à un état préexistant.
Dans sa duplique du 26 janvier 2024, l’intimée a derechef
maintenu sa position.
C. Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à
partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate
alors en charge de celui‑ci.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès de l’intimée,
qui l’a transmis d’office (art. 30 LPGA) au tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
mettre fin à ses prestations en lien avec l’évènement du 31 mars 2023
avec effet au 16 juillet 2023, le recourant revendiquant pour sa part le
droit aux indemnités journalières pour la période du 17 juillet au 11 août
2023.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine

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qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août
2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de
vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence citée ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.2).

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d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références citées ; TF 8C_331/2024 du 29
novembre 2024 consid. 4.2).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,

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n'est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
5. a) En l’espèce, le recourant fait grief à l’intimée d’avoir mis un
terme à la prise en charge des suites de l’accident du 31 mars 2023 au 16
juillet 2023, au motif que ses troubles au genou droit n’étaient, au-delà de
cette date, plus en lien de causalité naturelle avec cet évènement.
b) Dans son rapport du 25 avril 2023, le Dr B.________ a retenu
le diagnostic d’entorse de grade I du ligament latéral interne (LLI) du

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genou droit et noté la présence à l’IRM d’une chondropathie focale de
grade II/III du condyle fémoral médial, d’une infiltration œdémateuse du
muscle vaste interne, ainsi que d’une anomalie au niveau de l’insertion du
LLI. Ce spécialiste a par ailleurs estimé, au vu de l’absence d’œdème
autour de la chondropathie au niveau osseux, que ladite lésion était très
probablement ancienne. Dans son rapport du 13 juillet 2023, il a confirmé
ce constat et a considéré, au vu de l’évolution clinique favorable de
l’assuré, dont les douleurs résiduelles étaient toutefois non-invalidantes et
peu intenses, qu’il était apte à reprendre le travail à 100 % dès le 17 juillet
2023. Dans son appréciation du 11 août 2023, le Dr N.________, médecin-
conseil de l’intimée, a considéré, sur la base des examens d’imagerie au
dossier ainsi que des rapports du Dr B.________, que l’accident du 31 mars
2023 avait entraîné une décompensation transitoire d’un état antérieur –
tel que décrit par le rapport d’IRM du 20 avril 2023 et par le Dr B.________ –
et que, dès lors qu'une contusion du genou guérissait en 12 semaines
chez un travailleur manuel, il y avait lieu de retenir que l'accident avait
totalement cessé de déployer tous ses effets au plus tard le 30 juin 2023.
Il concluait que les troubles qui avaient entraîné une nouvelle incapacité
de travail, délivrée par le Dr Q.________, n’étaient pas en lien de causalité
avec l'événement du 31 mars 2023, mais en lien avec les atteintes
préexistantes.
Le rapport du 21 juillet 2023 du Dr Q.________, qui fait état
pour l’essentiel des mêmes constatations sur la base de l’IRM du 20 avril
2023 et conclut à une probable décompensation FT interne sur
chondropathie de grade 2-3 du genou droit, avec genu varum, en
préconisant la poursuite de la physiothérapie et une
viscosupplémentation, n’est pas de nature à remettre en cause ce constat.
En particulier, le Dr Q.________ ne se prononce aucunement sur la question
de la nature dégénérative ou traumatique des atteintes qu’il constate, pas
plus que sur celle du lien de causalité avec l’accident du 31 mars 2023.
Par ailleurs, il n’expose pas pour quel motif il estime que l’incapacité de
travail du recourant aurait perduré entre le 17 juillet et le 11 août 2023, la
seule mention que le recourant aurait retrouvé un travail à partir de la mi-
août n’étant à l’évidence pas pertinente pour l’examen de cette question.

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Il n’y a par conséquent pas lieu de s’écarter de l’appréciation
du Dr B.________ et, à sa suite, de celle du Dr N.________ quant au fait que
l’accident a cessé de déployer ses effets au 30 juin 2023.
c) Le recourant soutient qu’il n’avait jamais eu de douleurs à
son genou droit avant l’accident du 31 mars 2023. A cet égard, on
rappellera que le seul fait que des symptômes douloureux ne se soient
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; cf. consid. 3b supra).
Dans sa réplique, il fait valoir que la chondropathie du genou
droit pouvait résulter d’un impact direct ou d’une chute sur une
articulation causant des lésions localisées du cartilage, de sorte que les
circonstances de l’accident avaient joué un rôle déterminant dans
l’apparition de cette condition, qui n’était dès lors pas liée à un état
préexistant. Ce faisant, le recourant se contente de procéder à une
affirmation générale, relevant de la science médicale, sans se fonder sur
aucun avis médical ou littérature médicale pertinente. Il n’expose, en
outre, pas en quoi cette affirmation – pièces médicales le concernant à
l’appui – s’appliquerait à son état de santé. Ses seules explications ne
permettent pas de remettre en cause les constatations du Dr B.________
selon lesquelles la chondropathie fémorale est très probablement
ancienne en l’absence d’œdème autour visible à l’IRM.
Au surplus, les arguments du recourant en lien avec sa
situation financière ne sont pas pertinents quant au présent litige et
doivent être écartés.
d) En définitive, l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en
mettant un terme aux prestations versées au titre de l’assurance-
accidents au 16 juillet 2023.

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6. Dans un autre moyen, le recourant reproche à l’intimée de lui
avoir communiqué de fausses informations concernant la possibilité de
consulter un deuxième médecin et quant à la prolongation des indemnités
journalières jusqu’au 11 août 2023, que l’intimée lui aurait garantie. Il
invoque, à tout le moins implicitement, la protection de la bonne foi.
a) Conformément à l'art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale du
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), tant les organes de l'Etat que les particuliers
doivent s'abstenir d'adopter un comportement contradictoire ou abusif
(ATF 144 II 49 consid. 2.2 ; 136 I 254 consid. 5.2). De ce principe général
découle notamment le droit, consacré à l'art. 9 in fine Cst., du particulier
d'exiger, à certaines conditions, que les autorités se conforment aux
promesses ou assurances précises qu'elles lui ont faites et ne trompent
pas la confiance qu'il a légitimement placée dans ces promesses et
assurances (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 et les arrêts cités). Ainsi, un
renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent
obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la
réglementation en vigueur, à condition (a) que l'autorité soit intervenue
dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b)
qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses
compétences, (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu, (d) qu'il se
soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour
prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de
préjudice et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment
où l'assurance a été donnée (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; 141 V 530
consid. 6.2 ; 137 II 182 consid. 3.6.2 et les arrêts cités).
b) Le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être
invoqué en présence simplement d'un comportement de l'administration,
pour autant que celui-ci soit susceptible d'éveiller chez l'administré une
attente ou une espérance légitime (cf. ATF 129 II 361 consid. 7.1 ; 129 I
161 consid. 4.1). La précision que l'attente ou l'espérance doit être «
légitime » est une autre façon de dire que l'administré doit avoir eu des
raisons sérieuses d'interpréter comme il l'a fait le comportement de

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l'administration et d'en tirer les conséquences qu'il en a tirées. Tel n'est
notamment pas le cas s'il apparaît, au vu des circonstances, qu'il devait
raisonnablement avoir des doutes sur la signification du comportement en
cause et se renseigner à ce sujet auprès de l'autorité (cf. ATF 134 I 199
consid. 1.3.1; TF 2C_1013/2015 du 28 avril 2016 consid. 3.1).
c) En l’occurrence, il ne ressort pas du dossier que la caisse
intimée aurait donné à l’assuré une quelconque promesse ou assurance
relativement à la prise en charge des indemnités journalières au-delà du
16 juillet 2023.
Il ressort en particulier des éléments du dossier qu’en date du
10 juillet 2023, le recourant a indiqué à l’intimée qu’il entendait consulter
un second médecin. Il a ensuite transmis à la CNA le certificat d’arrêt de
travail délivré par le Dr Q.________ le 14 juillet 2023, à la suite de quoi
l’intimée lui a fait savoir, par lettre du 18 juillet 2023, qu’elle suspendait
préventivement le versement de l’indemnité journalière au 16 juillet 2023
durant l’examen de son obligation de prester à la lumière du nouvel arrêt
de travail attesté. Il ressort de quatre notes d’entretien téléphonique du
19 juillet 2023 que la CNA a informé l’assuré qu’elle était en attente d’un
rapport du Dr Q.________ afin de pouvoir statuer. S’il ressort d’un de ces
échanges qu’une collaboratrice de l’intimée aurait indiqué à l’assuré – lors
d’un précédent appel – que les indemnités journalières seraient versées
dès réception dudit rapport, il s’agit uniquement d’allégations rapportées
du recourant qui ne sont corroborées par aucun autre élément au dossier.
Au contraire, les échanges subséquents confirment que la CNA avait
indiqué à plusieurs reprises à l’assuré qu’elle avait émis des réserves dans
l’attente du rapport du Dr Q.________ (cf. note d’entretien téléphonique du
21 juillet 2023 et courriel de la CNA du 24 juillet suivant). Au surplus, il ne
ressort d’aucun élément au dossier que l’intimée aurait promis au
recourant le versement d’indemnités journalières.
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut pas se prévaloir
du principe de la bonne foi pour obtenir la prise en charge, au-delà du 16
juillet 2023, des conséquences de son accident du 31 mars 2023.

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7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 septembre 2023 par la
Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- C.________,
- Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :