vd_gerichte · ZD17.028991 · 2018-07-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 213/17 - 198/2018
ZD17.028991
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Piguet, juge, et Mme Gabellon, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1982,
titulaire d’un CFC d’employée de commerce et d’un diplôme de
comptabilité supérieure, a travaillé dès le 1er juin 2012 auprès de la
S.________ en qualité d’assistante en gestion comptable à 60 %. En
parallèle, elle était employée en tant que boursière communale au [...]
depuis le 1er avril 2013 à environ 25 % et exerçait une activité accessoire
de vente à domicile de lingerie à un taux de l’ordre de 10 %.
Le 27 mars 2012, l’assurée a été victime d’un accident de la
circulation au volant de sa voiture. Alors qu’elle roulait à environ 60 km/h,
un véhicule était sorti d’un parking et avait heurté l’avant gauche de sa
voiture. Elle a dû être désincarcérée et a été amenée à l’hôpital de [...] en
ambulance, où des contusions cervicales, lombaires et au genou droit,
ainsi qu’une plaie audit genou, ont été diagnostiquées (cf. certificat
médical LAA du 16 avril 2012 du Dr H.________, médecin). L’incapacité de
travail était totale jusqu’au 11 avril 2012 (cf. certificats médicaux
successifs des Drs H.________ et Z.________, médecins à l’hôpital de [...]).
L’assurée a repris le travail à 50 % dès le 18 avril 2012, puis à
80 % à compter du 10 mai 2012 et à 100 % dès le 4 juin 2012. La Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a pris
en charge le traitement et alloué des indemnités journalières. Il ressort de
son dossier en particulier les pièces suivantes :
- un rapport du 22 mars 2013 du Dr G.________, rhumatologue, posant
le diagnostic de syndrome douloureux persistant et diffus à la suite
d’un accident de la voie publique ;
- un rapport du 28 mai 2013 du Dr X.________, rhumatologue traitant,
retenant le diagnostic de fibromyalgie versus trouble somatoforme
douloureux déclenchés par un accident de la voie publique ;

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- un rapport du 11 octobre 2013 du Dr D.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, établi à la suite de l’examen de
l’assurée, constatant que l’accident avait cessé de déployer ses
effets sur le plan somatique depuis longtemps ;
- un rapport du 20 décembre 2013 du Dr W.________, psychiatre-
conseil à la CNA, consécutif à un examen de l’intéressée, posant les
diagnostics de trouble mixte de la personnalité (F61.0) et d’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11). Le spécialiste
relevait que l’assurée suivait un traitement psychiatrique auprès du
Dr F.________, psychiatre, depuis de nombreuses années et qu’elle
connaissait des difficultés existentielles de longue date avec des
relations familiales difficiles. Les troubles psychiques actuels
n’étaient plus en lien de causalité naturelle avec l’accident.
Par certificats médicaux successifs, le Dr X.________ a attesté
une incapacité de travail de 100 % du 21 novembre au 18 décembre 2013,
puis de 50 %.
La CNA a mis un terme à ses prestations avec effet au 31
octobre 2013, au motif que l’assurée ne présentait plus d’atteinte à la
santé en lien avec l’accident du 27 mars 2012. Elle s’est fondée sur les
rapports des Drs D.________ et W.________ susmentionnés (cf. décision du
24 janvier 2014 de la CNA).
Le 22 janvier 2014, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Par certificats médicaux successifs, le Dr F.________ a attesté
une incapacité de travail de 50 % du 1er février 2014 au 19 janvier 2015.
Le 7 février 2014, l’intéressée a indiqué à l’OAI que sans
atteinte à la santé, elle exercerait une activité à un taux de 100 %, ceci
par nécessité financière.

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Dans un rapport du 13 février 2014, le Dr M.________, médecin
généraliste traitant, a posé les diagnostics d’état anxio-dépressif depuis de
nombreuses années et de trouble somatoforme douloureux déclenché par
un accident de la voie publique. La patiente se plaignait toujours de
douleurs lombaires, ainsi qu’au niveau du poignet, de l’épaule gauche et
du genou droit. Elle souffrait d’une fatigabilité plus importante, de même
que d’une fragilité sur le plan psychologique, accompagnées d’insomnies.
Dans un rapport du 24 février 2014, le Dr F.________ a retenu
les diagnostics de dysthymie (dépression anxieuse persistante, F34.1)
existant depuis 2003, ainsi que de trouble de la personnalité dépendante
(F60.7) depuis plusieurs années. Il a attesté une incapacité de travail de
50 % depuis le 1er février 2014 en raison d’un syndrome anxio-dépressif
important, avec des difficultés de concentration et de mémorisation, des
insomnies, ainsi que de multiples douleurs physiques.
Le 21 mars 2014, le Dr X.________ a posé les diagnostics d’état
dépressif, d’accident de la circulation le 27 mars 2012 avec contusions au
rachis, au bassin, à l’épaule gauche et au genou droit avec, pour ce
dernier, des douleurs chroniques, ainsi que de déconditionnement
physique. L’incapacité de travail était de 50 %, l’état psychique étant la
source principale des arrêts de travail.
L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, confiée
au V.________ (ci-après : le V.________). L’assurée a été examinée le 17
juillet 2014 par le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, le 22 juillet 2014 par le Dr
C.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, ainsi que
le 29 juillet 2014 par le Dr P.________, psychiatre. Dans leur rapport du 24
octobre 2014, ils ont posé les diagnostics ayant un effet sur la capacité de
travail de personnalité émotionnellement labile de type borderline
(F60.31) et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré, avec
syndrome somatique (F33.11). Ils ont attesté une incapacité de travail de
50 % jusqu’à la date de l’expertise. Compte tenu de l’amélioration

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entraînée par un traitement nouvellement introduit, le Topamax, une
capacité de travail de 60 % pouvait être admise à partir de cette date. Les
limitations fonctionnelles de l’assurée consistaient en une fatigue liée au
fait qu’elle était submergée par ses émotions, à laquelle s’ajoutaient des
difficultés interpersonnelles en lien avec la structure de la personnalité,
des fluctuations d’humeur et une faible tolérance au stress. Des
investigations psychopharmacologiques devaient encore permettre
d’améliorer la prise en charge en vue d’une récupération complète de la
capacité de travail dans un délai de six mois. En effet, en l’état, la
duloxétine prescrite n’était pas détectée dans les échantillons sanguins
analysés et ne pouvait donc pas être efficace, les experts soupçonnant un
éventuel problème métabolique. Ils ont également posé les diagnostics de
trouble panique (F41.0), de status après contusion lombaire et cervicale,
de plaie du genou droit, de possible lésion partielle du tendon quadricipital
le 27 mars 2012, ainsi que d’instabilité chronique des deux chevilles. Ces
atteintes n’entraînaient pas d’incapacité de travail.
Par avis médical du 25 février 2015, le Dr Q.________, médecin
au Service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a retenu une
capacité de travail nulle du 20 novembre au 18 décembre 2013, puis de
50 % jusqu’au 23 octobre 2014, puis de 60 %, à réévaluer à la fin du mois
de mars 2015.
Le 1er juin 2015, une enquête économique sur le ménage a été
réalisée au domicile de l’assurée. Dans un rapport du même jour,
l’enquêtrice a retenu le statut d’active à 100 %. Elle a expliqué qu’avant
son atteinte à la santé, l’intéressée cumulait trois activités à un taux total
d’environ 95 % et que cette dernière avait confirmé qu’elle exercerait une
activité lucrative à 100 % sans l’atteinte. L’assurée avait perdu son emploi
de boursière le 31 août 2014 et avait arrêté son activité de vente à
domicile en septembre 2014 en raison de la fatigue. Elle avait repris son
emploi à la S.________ à son taux contractuel de 60 % le 19 janvier 2015,
mais relevait un état de stress important en lien avec la charge de travail
et le sentiment de ne pas réussir à suivre les dossiers qui s’accumulaient.

- 6 -
Son employeur lui aurait mentionné des difficultés relationnelles avec ses
collègues.
Dans un rapport du 29 juin 2015, le Dr F.________ a expliqué
que l’incapacité de travail était de 50 % depuis le 1er février 2014, ceci
dans toute activité. Il persistait des angoisses, ainsi qu’une fragilité
relationnelle avec un changement thymique important, de même que des
troubles du sommeil. Les limitations fonctionnelles consistaient en des
difficultés à s’intégrer dans une relation, des problèmes de concentration
et des troubles mnésiques, des changements thymiques importants, des
angoisses et anxiétés persistantes, ainsi qu’une émotivité importante avec
des réactions impulsives.
Le 27 juillet 2015, le Dr X.________ a exposé que la dernière
consultation avec l’assurée avait eu lieu en septembre 2014. Du point de
vue rhumatologique, cette dernière pouvait travailler 6 h par jour avec des
pauses toutes les heures. Les douleurs au genou droit étaient stabilisées,
mais elle présentait des douleurs dans tout le corps, soit une fibromyalgie,
avec des troubles psychiques associés. L’arrêt de travail était fixé par le
psychiatre traitant, le problème étant essentiellement d’ordre
psychiatrique. Il a joint son rapport du 28 mai 2013, figurant déjà au
dossier.
Dans un rapport du 10 août 2015, le Dr T.________, nouveau
médecin généraliste traitant, a posé les diagnostics ayant un effet sur la
capacité de travail d’état anxio-dépressif chronique (F41.2) et de
syndrome douloureux chronique. Il n’avait vu sa patiente qu’à quatre
reprises, pour des motifs relativement banals n’ayant pas d’impact sur la
demande en cours auprès de l’assurance-invalidité. Il n’avait pas délivré
d’arrêt de travail de longue durée et ne pouvait se prononcer sur la
capacité de travail.
Le 12 décembre 2015, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait
essayé de reprendre son travail à la S.________ à 60 % au lieu du 50 %
prescrit par son psychiatre, mais qu’elle n’avait pas réussi à effectuer ses

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tâches de façon correcte, ce qui avait énormément péjoré sa situation
personnelle et professionnelle. Elle était en arrêt de travail à 100 % depuis
le mois de novembre 2015 et avait donné sa démission pour le 31
décembre 2015.
Le 1er janvier 2016, l'assurée a été engagée par L.________ aux
[...] en qualité de secrétaire à un taux de 10 %.
Le 22 février 2016, la Dresse J.________, médecin au SMR, a
contacté par téléphone le Dr F.________, lequel a expliqué que sa patiente
avait quitté son compagnon, déménagé chez sa tante maternelle au [...] et
démissionné de son emploi. Il y avait une augmentation des épisodes
boulimiques. Le changement de médication à la suite de l’expertise n’avait
pas amélioré la symptomatologie. La capacité de travail était toujours de
50 %, à réévaluer par la suite. Le spécialiste a approuvé la mise en œuvre
de mesures de réinsertion (cf. note d’entretien téléphonique du 22 février
2016 de la Dresse J.________).
Par avis médical du même jour, la Dresse J.________ a indiqué
que le Dr F.________ était d’accord avec des mesures de réinsertion et que
selon lui, la capacité de travail restait à 50 %. Par ailleurs, elle a relevé
que le diagnostic de fibromyalgie évoqué par le Dr X.________ avait été
énoncé de manière hypothétique dans un rapport de 2012 [recte : 2013]
et que l’expertise du V.________ de juillet 2014 ne le retenait pas, de sorte
qu’il n’y avait pas lieu d’investiguer ce point.
Dès le 30 mai 2016, l'assurée a travaillé en tant qu’aide-
comptable à 40 % pour K.________ à [...].
L’OAI a suivi cette reprise d’activité auprès de L.________ et de
K.________, à un taux total de 50 %, sous l’angle d’une mesure de
réentraînement au travail du 1er juin au 31 août 2016. L’intéressée
souhaitait que ses employeurs ne soient pas contactés par l'OAI, étant
donné qu’elle ne les avait pas informés de ses démarches auprès de
l'assurance-invalidité (cf. communication du 9 juin 2016 de l’OAI).

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Le 1er septembre 2016, lors du bilan final des mesures
professionnelles, l’assurée a déclaré que la reprise s’était bien passée et
que ses activités étaient adaptées à ses capacités. Elle attendait un enfant
pour la mi-décembre. La mesure de réentraînement n’a pas été prolongée.
Par avis médical du 20 septembre 2016, la Dresse J.________ a
retenu les périodes d’incapacités de travail de 100 % dès le 20 novembre
2013, de 50 % à compter du 19 décembre 2013 et de 40 % depuis le 24
octobre 2014, en se fondant sur l’expertise du V.________.
Par projet de décision du 22 septembre 2016, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui octroyer un quart de rente depuis le 1er
novembre 2014. Il a constaté une incapacité de travail totale à compter du
20 novembre 2013, puis de 50 % dès le 19 décembre 2013, et de 40 % à
partir du 24 octobre 2014. Au terme du délai de carence d’une année, soit
le 20 novembre 2014, elle présentait un taux d’invalidité de 40 %, ce qui
lui ouvrait le droit à un quart de rente.
Le 29 septembre 2016, l’assurée s’est opposée à ce projet,
soutenant que son psychiatre traitant avait attesté une incapacité de
travail de 50 %. Elle a joint en annexe un certificat établi le jour-même par
le Dr F.________, selon lequel l’état de santé de sa patiente n’avait pas
changé et qu’elle était toujours en incapacité de travail à 50 %.
Le 20 octobre 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision,
relevant que l’intéressée n’avait pas apporté d’élément susceptible de
modifier sa position.
Le 7 novembre 2016, l’assurée a indiqué que lorsqu’elle avait
suivi les conclusions des médecins de l’OAI, soit reprendre son travail à un
taux de 60 %, cela s’était soldé par un échec. Elle y avait perdu son
emploi, son conjoint et son domicile.

- 9 -
Par décision du 19 janvier 2017, l’OAI a octroyé à l’intéressée
un quart de rente dès le 1er février 2017.
B. Par acte du 17 février 2017, N.________, désormais représentée
par Me Karim Hichri, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (cause AI 56/17), concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’une demi-rente lui soit
octroyée, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle a
contesté la capacité de travail de 60 % retenue par les experts du
V.________, soutenant, en se fondant notamment sur l’appréciation du
Dr F.________, que dite capacité s’élevait à 50 % seulement. Elle avait
tenté une reprise à un taux de 60 %, laquelle s’était soldée par un échec.
En outre, l’OAI avait mis sur pied une mesure de réentraînement au travail
à hauteur de 50 %. Par ailleurs, le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux posé par le Dr X.________ et évoqué par le Dr G.________ aurait
dû être investigué plus avant. Enfin, l’OAI n’avait pas procédé à une
comparaison des revenus pour déterminer le degré d’invalidité. Elle avait
un statut d’active à 100 % et, en comparant ses revenus avant et après
l’invalidité, l’on aboutissait à un taux d’invalidité de plus de 50 %, ouvrant
le droit à une demi-rente d’invalidité. Il en irait de même si l’on devait
appliquer la méthode de comparaison en pourcent, compte tenu de la
capacité de travail de 50 %.
Dans sa réponse du 5 avril 2017, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée, en se fondant sur
l’expertise du V.________.
Par décision du 13 avril 2017, le juge en charge de l’instruction
a accordé à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet
au 17 février 2017, soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires,
ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Karim
Hichri.

- 10 -
Dans sa réplique du 4 mai 2017, la recourante a maintenu sa
position.
Par décisions du 8 juin 2017, l’OAI a octroyé un quart de rente
d’invalidité du 1er novembre 2014 au 31 janvier 2017, ainsi qu’une rente
pour enfant liée à la rente de la mère du 1er décembre 2016 au 31 janvier
2017.
Par acte du 3 juillet 2017, N.________, par son conseil, a
recouru contre ces décisions (cause AI 213/17), en concluant
principalement à leur réforme en ce sens qu’elle avait droit à une demi-
rente d’invalidité, respectivement que la rente pour enfant devait tenir
compte de son droit à une demi-rente, et subsidiairement au renvoi de la
cause à l’intimé pour instruction complémentaire. Elle a requis la jonction
de causes avec la procédure AI 56/17. Elle a intégralement repris les
arguments développés dans son premier recours.
Le 23 août 2017, l’intimé a renvoyé à sa réponse du 5 avril
2017.
Le juge en charge de l’instruction a joint les causes AI 56/17 et
AI 213/17 le 28 août 2017.
Le 21 mars 2018, Me Hichri a renoncé à déposer une liste de
ses opérations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1

- 11 -
let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, formés en temps utile et selon les formes
prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), les recours sont
recevables. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2. Le présent litige porte sur le droit de la recourante à une demi-
rente d’invalidité depuis le 1er novembre 2014, au lieu d’un quart de rente,
de même que sur l’octroi d’une rente pour enfant tenant compte d’une
demi-rente d’invalidité de la mère, à la place d'un quart de rente.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 12 -
b) Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA). Selon la jurisprudence, il est possible de
fixer la perte de gain d'un assuré directement sur la base de son
incapacité de travail en faisant une comparaison en pour-cent : le revenu
hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que
le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en
pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité.
L'application de cette méthode se justifie notamment lorsque l'activité
exercée précédemment est encore possible (TF 9C_237/2016 du 24 août
2016 consid. 2.2 et les références citées).
4. En l’espèce, l’intimé a retenu que sans atteinte à la santé, la
recourante aurait exercé une activité lucrative à temps plein. Ceci ne
prête pas flanc à la critique et est au demeurant expressément admis par
l’intéressée.
En se fondant sur l’expertise du V.________, l’intimé a considéré
que l’assurée avait recouvré une capacité de travail de 60 % dans son
domaine d’activité habituelle, ainsi que dans toute autre activité adaptée.

- 13 -
Appliquant la méthode de comparaison des revenus en pourcent, il a fixé à
40 % le taux d’invalidité au terme du délai d’attente d’une année depuis le
début de l’incapacité de travail. La recourante conteste la valeur probante
de l’expertise du V.________ et fait valoir que sa capacité de travail est
limitée à 50 %.
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et

- 14 -
l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors
en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
6. a) La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières
années un certain nombre de principes et de critères normatifs pour
permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique – la capacité de
travail raisonnablement exigible d’un assuré souffrant d’un syndrome sans
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, tel
que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013
consid. 4.1) et la fibromyalgie (ATF 132 V 65).

- 15 -
Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à
une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid. 4.2 de
l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux – ou d'une
affection psychosomatique assimilée – suppose, en premier lieu, que
l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art. Le
diagnostic doit également résister à des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu
de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme
douloureux au sens de la classification sont réalisées (consid. 2.2 de l'arrêt
cité, TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence
de demande de soins, de grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que
l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social
intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de
conclure à une exagération.

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Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt cité).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de

- 17 -
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
b) Le Tribunal fédéral a récemment étendu l’application de la
procédure d’administration des preuves prévalant en matière de troubles
douloureux sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux)
et de troubles psychosomatiques analogues à l’ensemble des maladies
psychiatriques, en particulier aux dépressions légères à moyennes (ATF
143 V 409 et 143 V 418). Pour des questions de proportionnalité, il peut
être renoncé à cette procédure lorsque celle-ci n’est pas nécessaire ou
qu'elle ne convient pas. Elle est superflue lorsqu’une incapacité de travail
peut être niée de manière motivée et compréhensible sur la base de
rapports médicaux probants émanant de spécialistes, et que d’éventuelles
appréciations médicales contradictoires peuvent être écartées faute de
qualifications médicales suffisantes de leurs auteurs ou pour d’autres
motifs (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 et 143 V 418 consid. 7.1).
7. a) En l’occurrence, le rapport d’expertise du 24 octobre 2014
du V.________ a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse. Les
spécialistes ont notamment tenu compte du rapport du 22 mars 2013 du
Dr G.________ et de celui établi le 28 mai 2013 par le Dr X.________. De
plus, les plaintes de la recourante ont été exposées de manière détaillée
et ont été prises en considération. La description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale sont claires, et les conclusions bien
motivées (cf. ci-dessous). Cette expertise revêt ainsi une pleine valeur
probante au regard des critères usuels posés en la matière par la
jurisprudence.

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Une analyse spécifique au regard de la jurisprudence sur les
troubles somatoformes douloureux n’était pas nécessaire, un tel
diagnostic étant réfuté par les experts du V.________ et n’ayant pas
davantage été posé par les Drs W.________ (cf. rapport du 20 décembre
2013) et F.________. Le seul fait qu’un diagnostic de « fibromyalgie versus
troubles somatoformes douloureux », respectivement de syndrome
douloureux persistant ait été évoqué par le Dr X.________, respectivement
le Dr G.________, lesquels ne sont pas psychiatres, ne suffit pas à
considérer que les experts auraient dû consacrer davantage de
développements sur ce point (cf. rapport du 27 juillet 2015 du Dr
X.________ fondé sur son rapport du 28 mai 2013, et rapport du 22 mars
2013 du Dr G.________). Il ne justifie pas non plus un complément
d’instruction. En effet, les difficultés principales de la recourante ont trait
non pas aux douleurs, mais aux symptômes découlant du trouble de la
personnalité. L’intéressée se prévaut encore du rapport du 10 août 2015
du Dr T.________, lequel mentionnait un syndrome douloureux chronique.
Cependant, ce médecin s’est limité à reprendre l’appréciation du
Dr X.________, en précisant qu’il n’avait vu l’assurée qu’à quatre reprises,
pour des motifs relativement banals qui n’avaient pas d’impact sur la
procédure vis-à-vis de l’assurance-invalidité. Il a en outre ajouté qu’il
n’avait pas délivré d’arrêts de travail de longue durée et qu’il n’était pas
en mesure de se prononcer sur la capacité de travail.
Par ailleurs, s’il est vrai que la jurisprudence a récemment
étendu ses exigences en la matière aux autres cas dans lesquels un
trouble psychique a été diagnostiqué, les experts ne pouvaient pas en
tenir compte en l’espèce (cf. également consid. 7b infra). Quoi qu’il en
soit, ils ne partent pas de la présomption que le trouble de la personnalité
et le trouble dépressif seraient sans influence sur la capacité de travail,
mais fixent cette dernière en procédant à une analyse globale des
difficultés et des ressources dont dispose la recourante. Cette évaluation
tient dûment compte de l’ensemble des comorbidités. De plus, elle
explique en quoi les atteintes à la santé présentées par l’assurée limitent
sa capacité de travail, principalement en raison d’une fatigue liée au fait
qu’elle se laisse submerger par ses émotions, à des difficultés

- 19 -
interpersonnelles en lien avec sa structure de personnalité, ainsi qu’à des
fluctuations de l’humeur et une faible tolérance au stress. Les experts ont
néanmoins observé que l’assurée disposait d’une bonne capacité à se
remettre en question et que le traitement de Topamax introduit
récemment avait permis une atténuation des manifestations du trouble de
la personnalité, grâce à une diminution des fluctuations de l’humeur. Ils
ont considéré que cette amélioration justifiait désormais de retenir une
capacité de travail de 60 %. A ce stade, ils n’ont en revanche à juste titre
pas tenu compte, pour fixer ce taux, de l’amélioration qu’ils estimaient
pouvoir escompter d’une adaptation du traitement.
Au final, l’expertise aboutit à une appréciation tout à fait
nuancée de la capacité résiduelle de travail de l’assurée, qui est motivée à
satisfaction et dont il n’y a aucun motif de s’écarter. Contrairement à ce
que soulève la recourante, l’on ne peut déduire de la durée de l’examen
psychiatrique, lequel a selon elle été plus court que ceux relevant du plan
somatique, que le taux d’incapacité de travail retenu par les experts a été
posé à la manière « vite faite ». Tel que susmentionné, cette expertise
revêt au contraire une pleine valeur probante.
Les attestations du Dr F.________ relatives à une incapacité de
travail de 50 % persistant postérieurement à l’expertise ne sont pas
motivées, ou alors de manière très limitée s’agissant de celle du 29
septembre 2016, par laquelle il s’est contenté de relever que l’état de
santé de sa patiente n’avait pas changé. En outre, son rapport du 29 juin
2015, succinct, ne suffit pas à mettre en doute les constatations des
experts, ni à justifier un complément d’instruction. Il ne fait pas état
d’éléments qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour la remettre en cause ou en établir
le caractère incomplet. Il constitue seulement une appréciation différente
de la même situation.
Quant au Dr X.________, il a expliqué le 27 juillet 2015 que les
atteintes à la santé de sa patiente étaient essentiellement psychiatriques.

- 20 -
Du point de vue rhumatologique en effet, il estimait qu’elle pouvait
travailler durant 6 h par jour.
La recourante fait encore valoir qu’elle a tenté une reprise de
travail à 60 %, laquelle s’est soldée par une incapacité totale de travail en
novembre 2015, sa démission de son poste à la S.________, sa séparation
d’avec son compagnon et un déménagement. On ne trouve toutefois au
dossier aucune attestation d’une incapacité de travail de 100 % avant la
démission de l’assurée. Par ailleurs, son parcours professionnel est
caractérisé par de fréquents changements d’emploi, ce depuis longtemps,
sans pour autant qu’une incapacité de travail durable ait été constatée
préalablement. De plus, il n’est pas possible de constater que la
séparation d’avec son compagnon serait la conséquence de sa reprise du
travail à 60 % au lieu de 50 %. Cet argument repose sur les seules
déclarations de l’assurée. On peut tout aussi bien émettre l’hypothèse que
l’échec de la reprise du travail à 60 % est liée à un contexte personnel qui
a pu, provisoirement, entraîner une recrudescence de l’atteinte à la santé
psychique. L’avis médical du 22 février 2016 de la Dresse J.________
mentionne certes, comme le soutient la recourante, que la reprise du
travail à 60 % en janvier 2015 s’était mal passée, mais la Dresse J.________
s’est à cet égard limitée à résumer le courrier du 12 décembre 2015 de
l’assurée. Quoi qu’il en soit, cette dernière a pu reprendre le travail à 60 %
pendant presque une année, à savoir du 19 janvier 2015 à la fin du mois
d’octobre 2015, et rien ne permet de constater qu’une éventuelle
recrudescence des troubles psychiques aurait été durable, alors que le Dr
F.________ a pour sa part attesté de manière constante une incapacité de
travail identique, soit de 50 %, depuis le 1er février 2014, sans
changement en 2014 ou en 2015.
Au vu de ce qui précède, la recourante ne peut tirer argument
du fait que l’OAI lui a octroyé une mesure de réentraînement au travail à
50 %. D’ailleurs, il l’a soutenue de juin à août 2016 pour deux emplois
qu’elle avait déjà obtenus sans l’aide de l’OAI – et pour lesquels elle
souhaitait que ce dernier ne prenne pas contact avec les employeurs –,
lesquels totalisaient ledit taux d’activité de 50 %.

- 21 -
b) L'expertise du V.________ disposant d’une pleine valeur
probante et les appréciations médicales contradictoires ayant été
écartées, la mise en œuvre d'un complément d'expertise en rapport avec
la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les maladies
psychiatriques s'avère superflue (cf. consid. 6b supra).
c) En conclusion, l’intimé a retenu à juste titre une capacité
résiduelle de travail de 60 % dans l’activité habituelle dès le 24 octobre
2014. Il était dès lors fondé à appliquer la méthode de comparaison des
revenus en pour-cent, aboutissant à une capacité de gain de 60 % et à un
taux d’invalidité de 40 %, lequel ouvre le droit à un quart de rente
d’invalidité (cf. consid. 3b supra). La fixation de la rente pour enfant sur la
base d’un droit de la mère à un quart de rente ne prête ainsi pas non plus
flanc à la critique.
8. a) Il en résulte que les recours, mal fondés, doivent être
rejetés et les décisions attaquées confirmées.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).

- 22 -
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que cette dernière est au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a
pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
La recourante bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me
Karim Hichri (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Ce dernier ayant renoncé à déposer la liste de ses
opérations, la Cour de céans statue en équité et fixe l’indemnité d’office à
1’800 fr., débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les recours sont rejetés.
II. Les décisions rendues les 19 janvier et 8 juin 2017 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Karim Hirchi, conseil de N.________,
est arrêtée à 2’000 fr. (deux mille francs), débours et TVA
compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 al. 1 CPC, applicable sur renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-

- 23 -
VD, tenue au remboursement des frais de justice et de
l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour N.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :