vd_gerichte · PE19.003897 · 2021-03-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
340
PE19.003897-JMU/VCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 26 août 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
R.________, prévenu, représenté par Me Jean-David Pelot, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement
de Lausanne, intimé,
K.________, partie plaignante, représentée par Me Coralie Germond,
conseil de choix à Lausanne, intimée.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 mars 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré R.________ du chef d’accusation
d’inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite
pour dettes ou de faillite (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de
violation de l’obligation de tenir une comptabilité, contrainte, contrainte
sexuelle, désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel et circulation sans assurance-responsabilité civile (II), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 6 mois avec sursis pendant 3 ans (III et
V) ainsi qu’à une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (IV), a
révoqué le sursis octroyé le 10 juillet 2018 par le Ministère public du
canton de Fribourg et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 100
jours-amende à 70 fr. le jour (VI), a alloué à K.________ une indemnité pour
tort moral de 3'500 fr., ainsi qu’une indemnité pour les dépenses
obligatoire occasionnées par la procédure fondée sur l’art. 433 CPP de
9'970 fr., à charge de R.________ (VII et VIII), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièce à conviction du DVD contenant les images de
vidéosurveillance de la station [...] inventorié sous fiche no 25922 (IX) et a
mis les frais, par 6'802 fr., à la charge de R.________ (X).
B. Par annonce du 31 mars 2021 puis par déclaration du 29 avril
2021, R.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant
implicitement à son acquittement de l’ensemble des faits qui lui sont
reprochés en relation avec K.________, soit les infractions de contrainte,
contrainte sexuelle et désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel.

- 11 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Originaire de Fribourg, R.________ y est né le [...] 1968. Il est
marié à [...] depuis 2008. Il vit à nouveau avec elle après une séparation
et celle-ci a un enfant encore aux études. Il est le père de deux filles,
majeures et indépendantes financièrement, issues d’une précédente union
avec [...], d’avec qui il a divorcé en [...]. R.________ a travaillé dans le
domaine des assurances, durant plusieurs années, comme agent général
indépendant de la [...], puis au sein de diverses sociétés qu’il a créées.
Actuellement, et depuis la faillite de sa société L.________sàrl, il fait des
affaires immobilières par le biais d’une société qu’il a ouverte en 2015. Il
gagne en moyenne 10'000 fr. brut par mois. Il a des dettes et des actes de
défaut de biens pour 400'000 fr., ayant fait une faillite personnelle.
b) L’extrait du casier judiciaire suisse de R.________ comporte
les inscriptions suivantes :
- 04 juillet 2016, Ministère public du canton de Fribourg : abus
de confiance (deux fois), travail d’intérêt général 200 heures, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende de 500 francs;
- 10 juillet 2018, Ministère public du canton de Fribourg :
escroquerie, faux dans les titres et escroquerie (tentative), peine
pécuniaire 100 jours-amende à 70 fr. le jour, sursis à l’exécution de la
peine, délai d’épreuve 2 ans, amende de 1'000 fr. (peine complémentaire
à l’ordonnance pénale rendue le 04 juillet 2016 par le Ministère public du
canton de Fribourg).
c)
1. A Bussigny, [...], entre 2015 et le 28 mai 2018, R.________,
en sa qualité d’associé unique de L.________sàrl, n’a pas fait établir de
comptabilité de la société. Cette dernière a été déclarée en faillite le 28
mai 2018.
L’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne a
dénoncé les faits le 15 novembre 2019.

- 12 -
2. A Lausanne, [...], le 19 février 2019, vers 14h00, alors que
K.________ se trouvait dans le bureau de son employeur, R.________, pour
discuter d’un contrat d’assurance, ce dernier a soudain commencé à la
tutoyer et à lui parler de ses pratiques et expériences sexuelles. Cette
discussion l’a sidérée et elle n’a pas su quoi dire. Au moment où elle s’est
levée pour quitter le bureau, R.________ s’est levé également et est venu
se mettre face à elle. Il lui a touché la poitrine par-dessus les habits avec
sa main gauche. Il a mis sa main droite dans sa culotte et a introduit un
doigt dans son vagin en lui disant « je savais bien que je te faisais de
l'effet, c'est tout mouillé ». Alors que K.________ était tétanisée par ce qui
était en train de se passer, R.________ a ajouté « Ha c'est gonflé ce que je
te fais, quelle chatte incroyable ». Il lui a alors ordonné de se rendre aux
toilettes et de prendre des photos de sa poitrine et de son sexe.
Reprenant ses esprits après quelques instants, K.________ est sortie du
bureau de R.________ et s’est rendue dans un autre bureau.
K.________ a déposé plainte le 21 février 2019 et s’est
constituée partie plaignante demanderesse au pénal et au civil.
3. A Renens, [...], le 7 mars 2019, vers 18h, R.________ a
constaté que K.________ s’était parquée sur sa place de parc et s’est garé
derrière elle pour bloquer son véhicule et ainsi l’empêcher de partir
pendant à tout le moins 30 minutes. Voyant que R.________ ne la laissait
plus partir, K.________ a pris peur et a décidé de rentrer sans sa voiture. Un
ami la lui a ramenée par la suite.
K.________ a déposé plainte le 25 avril 2019 et s’est constituée
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil.
4. A Bardonnex, [...], le 31 octobre 2019, à 16h20, R.________ a
été contrôlé par le Corps des gardes-frontière au volant du véhicule
immatriculé [...], alors que ce dernier n’était pas couvert par une
assurance-responsabilité civile.

- 13 -
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de R.________
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).

- 14 -
3. L’appelant conteste uniquement s’être rendu coupable des
faits lui valant sa condamnation pour les infractions de contrainte sexuelle,
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et
contrainte faisant l’objet des chiffres 2 et 3 ci-dessus. Il soutient en
substance que les faits dont l’accuse K.________ ne sont pas avérés, et que
cette dernière porte de fausses accusations contre lui en raison de
l’influence de U.________, avec lequel elle aurait entretenu une relation. Ce
dernier, qui aurait disparu, aurait voulu lui nuire afin de reprendre son
agence et aurait du reste échafaudé une machination similaire dans le
canton de Genève. Enfin, il conteste être un prédateur et se dit généreux
et honnête. Il explique ses incohérences par la façon dont on l’aurait traité
en cours de procédure.
3.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire,
le principe
« in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;
ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous
cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio
pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de
l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF

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138 V 74
consid. 7).
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement
des faits, est l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou
non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal
matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus
crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2 éd., Bâle 2019 (CR CPP), n.
e
34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19-20 ad art. 398 CPP et les
références).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF

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6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3; TF 6B_1306/2017 du 17 mai
218 consid. 2.1.1; TF 6B_942/2017 du
5 mars 2018 consid. 2.1.2; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5;
TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3), sous réserve des cas
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre
déclarations », dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; TF 6B_1283/2018 du 14
février 2019 consid. 1.3).
3.2 En l’espèce, les déclarations et dénégations de R.________ sont
dépourvues de toute crédibilité. Comme l’a à juste titre relevé le premier
juge, le prévenu a multiplié les contradictions et ses déclarations ne sont
pratiquement jamais corroborées par les témoins. Il a en effet varié sur la
question de savoir si la porte de son bureau était ouverte ou fermée
lorsqu’il recevait des collaborateurs (cf. PV aud. 2, p. 3 et 6, puis PV aud. 6
p. 2, puis jugt. p. 12) et si des personnes étaient entrées dans son bureau
lors de son entretien avec K.________ (cf. PV. aud. 2, p. 8, puis jugt. p. 12).
Il a également expressément reconnu lors de sa première audition que la
discussion avec cette dernière avait porté sur le sexe (cf. PV aud. 2, R. 18
p. 7 et R. 19 p. 8), alors qu’aux débats il a contesté que les échanges
soient allés plus loin que le fait qu’ils étaient « open » (PV aud. p. 13). Il
s’est également contredit sur le fait d’avoir été attiré par la plaignante et
ses déclarations sur ce point ne sont pas corroborées par les témoins
entendus, pas plus que celles consistant à décrire la plaignante comme
une femme provocante et portée sur les échanges crus (cf. jugt. pp. 34-
35). Il s’est encore contredit sur la question de savoir qui avait insisté pour
engager la plaignante au sein de la société (cf. jugt. p. 18). L’appréciation
faite par le premier juge de la crédibilité de l’appelant – qui a au
demeurant fait mauvaise impression à l’audience d’appel et qui est décrit

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comme un menteur patenté par les témoins (cf. notamment PV aud. 3, R.
7 et PV aud. 5, l. 98 ss) – ne prête donc pas le flanc à la critique.
A l’instar du tribunal de police, il y a lieu de constater que les
déclarations de la plaignante ont, à l’inverse, été constantes, précises,
mesurées et circonstanciées. Ses accusations se sont limitées à des actes
précis. Elle n’a pas caché des éléments susceptibles de s’interroger sur
ses mises en cause, comme le fait qu’elle a entretenu une relation avec
U.________ peu après les faits, a continué à travailler durant plusieurs jours
et a échangé des SMS avec le prévenu immédiatement après les faits. Elle
a ainsi et notamment expliqué qu’elle venait de traverser une période de
chômage, qu’elle avait besoin de ce travail, qu’elle s’était trouvée dans
une relation de force employé-employeur et qu’elle avait mis du temps à
réaliser que ce qui lui était arrivé n’était pas normal (cf. PV aud. 1, p. 3 et
jugt. pp. 5 ss). Elle a également expliqué qu’elle avait envoyé les SMS dont
tente en vain de se prévaloir le prévenu pour garder son emploi et pour ne
pas paraître « hargneuse », et il ressort bien de ces échanges qu’elle
souhaite instaurer une distance avec ce dernier. L’appelant ne soulève
ainsi aucun argument convaincant susceptible de mettre en doute les
déclarations de la plaignante, et qui n’aurait pas été pris en compte par le
premier juge.
Par ailleurs, force est de constater que les déclarations de la
plaignante sont effectivement corroborées par divers éléments au dossier,
au contraire de celles de l’appelant. Il en va en premier lieu ainsi du
témoignage édifiant de l’ancienne secrétaire du prévenu, T.________, qui
est mesuré et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, contrairement à ce que
semble soutenir l’appelant, et qui le dépeint comme un homme misogyne,
ayant coutume de faire des commentaires à caractère sexuel au travail,
engageant ses employées selon le seul critère physique, dont la
plaignante, par laquelle il était très attiré (PV aud. 3, pp. 3-5). La
plaignante s’est confiée à une amie le soir même des actes subis (PV aud.
4), de même que, plus tard, à T.________, qui lui a recommandé de ne plus
venir travailler. Les personnes présentes à l’extérieur du bureau du
prévenu ont constaté qu’elle était pâle et tremblante lorsqu’elle était

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sortie après les faits. Enfin, il résulte d’un rapport médical établi le 26
octobre 2020 par la psychologue et psychothérapeute [...] que K.________
souffrait encore en 2020 de stress post-traumatique et de crises
d’angoisses se manifestant au travers de multiples symptômes (P. 45/2).
Son employeur actuel a également confirmé qu’elle était encore
handicapée par sa situation psychologique (cf. jugt. pp. 20 s.).
Enfin, la thèse soutenue par l’appelant d’un complot
prétendument organisé à son encontre par U.________ est invraisemblable.
Tout d’abord, dans son audition de police, le prévenu soutenait que la
plaignante l’accusait parce qu’elle était « en vrille » en raison du décès de
sa mère et qu’il ne voyait pas d’autre raison (PV aud. 2, p. 8). Lors de son
audition devant le Ministère public, il soutenait que c’était par sympathie
avec M.________, à qui il aurait refusé une commission et avec lequel la
plaignante aurait entretenu une relation (cf. PV aud. 6, p. 4), ce que celui-
ci a démenti (PV aud. 8, p. 4). Ainsi et comme l’a à juste titre relevé le
premier juge, on ne discerne guère pour quelle raison la plaignante aurait
proféré et maintenu des accusations mensongères contre R.________ sous
l’influence d’un homme qu’elle ne connaissait que depuis une semaine au
moment des faits et avec lequel elle n’a entretenu qu’une brève relation.
Tout démontre au contraire que le prévenu cherche à se défausser sur les
autres.
Il résulte de ce qui précède que les faits doivent être retenus
tels qu’ils résultent du chiffre 2 ci-dessus et donc des déclarations de la
plaignante. Par conséquent, la condamnation de R.________ pour contrainte
sexuelle et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel doit être confirmée, les qualifications juridiques de ces infractions
n’étant par ailleurs pas contestées.
3.3 En ce qui concerne l’infraction de contrainte en relation avec le
chiffre 3 ci-dessus, l’appelant a fait plaider qu’il n’avait pas agi avec
conscience et volonté de bloquer le véhicule de la plaignante. Ce grief ne
peut qu’être rejeté, l’intéressé ayant admis aux débats qu’il connaissait la
voiture de la plaignante, qu’il avait vu que celle parquée sur sa place de

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parc ressemblait à celle-ci et encore qu’il avait vu K.________ monter dans
l’appartement avec des commissions (jugt. p. 14). En se parquant derrière
la plaignante durant plusieurs heures, sur la place de parc de
l’appartement qu’il sous-louait à des tiers, R.________ a entravé K.________
dans sa liberté d’action avec conscience et volonté, de sorte que sa
condamnation pour contrainte doit également être confirmée.
4. Les peines prononcées à l'encontre de R.________ ne sont
contestées que dans la mesure où il a conclu à son acquittement des chefs
d’accusation de contrainte, contrainte sexuelle et confrontation à un acte
d’ordre sexuel. Ces peines ont été fixées par le premier juge
conformément aux principes applicables (art. 40, 41, 42, 46 al. 1, 47, 49
al. 1 et 106 CP), compte tenu de sa culpabilité et de sa situation
personnelle. Les éléments retenus en page 38 du jugement sont
pertinents et il peut y être renvoyé (art. 82 al. 4 CPP), ceux-ci n’étant pas
contestés.
Compte tenu de la gravité des faits et de antécédents, une
peine privative de liberté s’impose pour chaque infraction punissable de
ce genre de peine. L’infraction la plus grave, soit la contrainte sexuelle,
doit être sanctionnée de 4 mois, augmentés par l’effet du concours d’un
mois pour la contrainte, de 15 jours pour la violation de l’obligation de
tenir une comptabilité et de 15 jours pour l’infraction à la LCR, de sorte
que la peine privative de liberté de 6 mois avec sursis pendant 3 ans
infligée par le premier juge est adéquate. L’amende de 500 fr. réprimant
la contravention a en outre été fixée compte tenu de la situation
financière de l’appelant. Enfin, c’est à juste titre que le sursis assortissant
la peine prononcée par le Ministère public du canton de Fribourg a été
révoqué, compte tenu de la récidive en matière économique.
5. Vu la confirmation de la condamnation de l’appelant, c’est à
juste titre que le premier juge a mis l’entier des frais de procédure à la
charge de R.________ conformément à l’art. 426 al. 1 CPP, et qu’il a alloué

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à sa charge une pleine indemnité au sens de l’art. 433 CPP à la plaignante
pour ses frais de défense nécessaires, laquelle n’est pas contestée dans
son montant.
6. Enfin, c’est également à juste titre que le premier juge a alloué
à K.________ un montant de 3'500 fr. à titre de réparation morale, à la
charge de R.________. Cette indemnité, dont la quotité n’est pas contestée,
tient adéquatement compte de la gravité de l’atteinte subie et de ses
conséquences sur la santé de la plaignante, dont on rappellera qu’elle
souffre d’un état de stress post-traumatique et de crises d’angoisses se
manifestant au travers de multiples symptômes (cf. P. 45/2), la
handicapant encore à ce jour, y compris dans son travail (cf. jugt. pp. 20
s.).
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 2'020 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de R.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
K.________, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 al. 1 let. a CPP,
applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de l’appelant. La
liste des opérations produite par Me Coralie Germond, qui fait état de 7
heures et 50 minutes d’activité, ne prête pas le flanc à la critique, si ce
n’est que le temps consacré à l’audience, surestimé, sera réduit d’une
heure. Cela étant, le tarif horaire appliqué, par 350 fr., ne se justifie pas
par la complexité de la cause. Partant, au tarif horaire de 250 fr. (art. 26a

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al. 3 TFIP), le défraiement de l’avocate s’élève à 1'708 fr. 35 fr., auquel il
faut ajouter 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), par 34 fr. 15, et 7,7 % pour la
TVA sur le tout, par 134 fr. 15, de sorte que l'indemnité se monte au total
à 1’876 fr. 70.
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 34, 40, 42 al. 1, 44, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 106,
166, 181, 189 al. 1 et 198 CP ; 96 al. 2 LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 23 mars 2021 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. libère R.________ du chef d’accusation d’inobservation
par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour
dettes ou de faillite;
II. constate que R.________ s’est rendu coupable de violation
de l’obligation de tenir une comptabilité, contrainte,
contrainte sexuelle, désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel et circulation sans
assurance-responsabilité civile;
III. condamne R.________ à une peine privative de liberté de
6 (six) mois;
IV. condamne R.________ à une amende de 500 fr. (cinq
cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif;
V. suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée
sous chiffre III ci-dessus et fixe la durée du délai d’épreuve à
3 (trois) ans;

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VI. révoque le sursis octroyé le 10 juillet 2018 par le
Ministère public du canton de Fribourg et ordonne l’exécution
de la peine pécuniaire de 100 (cent) jours-amende à 70 fr.
(septembre francs) le jour;
VII. alloue à K.________ une indemnité pour tort moral de
3'500 fr. (trois mille cinq cents francs), à charge de
R.________;
VIII. alloue à la plaignante K.________ une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure fondée
sur l’art. 433 CPP de 9'970 (neuf mille neuf cent septante
francs), à charge de R.________;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du DVD contenant les images de vidéosurveillance
de la station [...] inventorié sous fiche no 25922;
X. met les frais, par 6'802 fr., à la charge de R.________."
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 1'876 fr. 70, TVA et
débours inclus, est allouée à K.________, à la charge de
R.________.
IV. Les frais d'appel, par 2'020 fr., sont mis à la charge de
R.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 août 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jean-David Pelot, avocat (pour R.________),
- Me Coralie Germond, avocate (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :