vd_gerichte · OC24.051241 · 2025-01-20 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC24.051241-241691
15
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 20 janvier 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 400, 401 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.V.________, à [...], contre la
décision rendue le 28 juin 2024 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant E.V.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 28 juin 2024, adressée pour notification
aux parties le 14 novembre 2024, la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a clos
l’enquête en institution d’une curatelle diligentée en faveur d’E.V.________,
né le [...] 1934 (I), institué en sa faveur une curatelle de représentation et
de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) (II), nommé en qualité de curatrice
M.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP) (III), déterminé ses tâches, lesquelles
n’incluent pas le domaine de la santé (IV à VI), constaté la validité des
directives anticipées signées par E.V.________ le 9 juillet 2023 et dit qu’elle
déployaient leurs effets (VII), constaté que A.V.________ et, à son défaut,
C.V.________ agissaient en qualité de représentant thérapeutique
d’E.V.________ (VIII), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (art. 450c CC) (IX), rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (X) et mis les frais judiciaires, par 400 fr., à la charge
d’E.V.________ (XI).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il y avait lieu
d’instituer une curatelle de représentation et de gestion en faveur
d’E.V.________ dès lors qu’en raison de son état de santé, celui-ci n’était
manifestement plus à même de se charger seul de la gestion de ses
affaires. Il convenait en outre de confier le mandat à un assistant social du
SCTP, au vu notamment du conflit familial existant entre les enfants du
précité, la nomination d’un curateur neutre et extérieur à la famille
apparaissant comme la solution la plus opportune dans cette situation.
B. Par acte du 12 décembre 2024, A.V.________ (ci-après : le
recourant) a formé recours contre cette décision, concluant en substance
à être désigné comme curateur de la personne concernée. Il a produit
diverses pièces.

- 3 -
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. E.V.________ (ci-après : l’intéressé ou la personne concernée),
né le [...] 1934, est divorcé et a deux enfants : A.V.________, marié à
C.V.________, et D.V.________.
L’intéressé réside au sein de l’établissement médico-social (ci-
après : EMS) [...], à [...], depuis la fin de l’année 2023.
2. Le 16 janvier 2024, D.V.________ a signalé la situation de son
père auprès de la justice de paix et demandé la mise sous curatelle de
celui-ci. Elle a exposé avoir constaté un déclin des capacités cognitives de
son père, qui présenterait des symptômes de démence, et précisé qu’à la
suite d’une intervention médicale il y a environ dix ans, E.V.________ avait
sollicité l’aide de son fils, A.V.________, pour la gestion temporaire de ses
affaires. D.V.________ a toutefois émis des doutes quant à la gestion des
affaires par son frère, relevant notamment que l’intéressé ne comprenait
pas l’origine de tous les paiements opérés, que toutes les factures étaient
en possession de A.V.________, qu’E.V.________ n’avait possiblement pas
été informé de tout et qu’il serait quoi qu’il en soit incapable de contrôler
la gestion opérée par son fils. D.V.________ a estimé que la désignation
d’un curateur neutre serait judicieuse, afin que celui-ci vérifie les comptes
de son père durant ces dix dernières années et puisse gérer ses affaires à
l’avenir, ainsi que clarifier la situation de son ancien appartement, car elle
ignorait ce qu’il était advenu des affaires que celui-ci contenait.
Le 26 janvier 2024, A.V.________ a également déposé un
signalement tendant à l’institution d’une curatelle en faveur de son père. Il
estimait que celui-ci souffrait de troubles psychiques et physiques, n’était
plus en mesure de gérer ses affaires administratives et financières, et que,
malgré la procuration dont il disposait sur un seul des comptes bancaires
de la personne concernée, de nombreuses démarches ne pouvaient être
entreprises sans la validation de cette dernière, laquelle n’était, selon lui,

- 4 -
plus en état de comprendre, décider et signer des documents. A.V.________
a précisé qu’il avait été désigné en qualité de représentant thérapeutique
de son père et s’est proposé d’être également nommé en qualité de
curateur de celui-ci. La demande de curatelle mentionnait par ailleurs que
l’intéressé bénéficiait d’une rente AVS et possédait une fortune, sous la
forme d’avoirs bancaires, de l’ordre de 590'000 francs.
A la suite de ces signalements, la justice de paix a ouvert une
enquête en institution d’une curatelle en faveur d’E.V.________.
3. Par courriel du 7 février 2024, D.V.________ a réitéré ses
inquiétudes quant à la situation de son père et du risque que celui-ci soit
victime d’actes malintentionnés, notamment de la part de sa famille. Pour
illustrer son propos, elle a rapporté que, lorsqu’elle avait rendu visite à son
père en EMS le 2 février 2024, elle avait rencontré sa belle-sœur munie de
documents officiels qu’elle aurait tenté de faire signer à E.V.________,
documents que celle-ci s’était empressée de dissimuler, refusant de lui en
dévoiler le contenu. D.V.________ a réitéré sa demande d’institution de
curatelle en faveur de son père et s’est opposée à ce qu’une éventuelle
mesure soit confiée à son frère ou à un autre membre de la famille de
celui-ci.
4. Le 29 février 2024, la juge de paix a procédé à l’audition de la
personne concernée, de ses deux enfants et de C.V.________.
D.V.________ a déclaré que son père était sous « l’emprise
administrative et financière » de son frère depuis au moins 2021, période
à laquelle son père lui avait fait part de ses préoccupations à ce sujet,
affirmant qu’il n’avait plus sa liberté financière ; il n’aurait toutefois pas
voulu s’opposer à son fils par crainte de « représailles ». D.V.________ a
estimé que les affaires de son père n’étaient pas bien gérées et qu’il n’y
avait pas de vision claire de sa situation financière, relevant par ailleurs
que M. [...], homme de confiance de son père travaillant dans une
fiduciaire, n’aurait plus accès aux affaires de celui-ci. Elle souhaitait que
son père soit protégé, rappelant à cet égard la tentative de sa belle-sœur

- 5 -
de lui faire signer des documents légaux. D.V.________ reprochait par
ailleurs à son frère de n’avoir pas établi d’inventaire lors du débarras de
l’appartement de leur père et de s’être octroyé le droit de s’approprier du
mobilier. Elle a, dans un premier temps, sollicité qu’un tiers neutre se
charge de la gestion des affaires de son père, avant de requérir qu’elle-
même soit nommée en qualité de curatrice. Lors de l’audience,
D.V.________ a produit un acte notarié du 12 décembre 2000 prévoyant un
transfert de propriété de l’immeuble d’E.V.________ à son fils A.V.________,
à titre de donation mixte, la part cédée à titre gratuit étant stipulée
rapportable dans la succession du donateur.
E.V.________ a déclaré ne pas être en mesure d’indiquer qui
s’occupait de ses factures et de son administratif.
Pour sa part, A.V.________ a exposé qu’il ne parlait plus à sa
sœur depuis environ vingt ans. Il a contesté l’ensemble des allégations de
celle-ci, relevant qu’il s’était chargé progressivement de la gestion des
affaires administratives et financières de son père depuis environ trois
ans, à sa demande, sur la base d’une procuration octroyée par son père
sur son compte postal ; il remettait à ce dernier chaque mois le décompte
des paiements. A.V.________ a précisé que l’état de santé de l’intéressé
s’était particulièrement péjoré après qu’il avait été malade du COVID-19
durant l’automne 2023. Il a confirmé qu’il était disposé à être désigné
curateur de son père. Il a encore indiqué qu’il avait préalablement averti
sa sœur de son intention de vider l’appartement d’E.V.________. A cet
égard, C.V.________ a confirmé qu’un inventaire avait été établi lors de ce
débarras et que celui-ci serait transmis ce jour à D.V.________.
L’inventaire des biens qui se trouvaient dans l’appartement de
l’intéressé a été communiqué à D.V.________, par courriel du 1er mars
2024.
5. Dans un certificat du 28 mars 2024, la Dre [...], médecin
généraliste à [...], a notamment attesté que A.V.________ avait toujours
accompagné son père lors des consultations, qu’E.V.________ ne s’était

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jamais plaint auprès d’elle quant à la gestion de ses affaires et qu’il avait
uniquement évoqué, lors d’une consultation de mars 2022, sa déception
d’avoir dû quitter sa maison pour déménager dans un appartement.
6. Par courrier du 11 avril 2024, la juge de paix a informé les
parties qu’elle envisageait d’instituer une mesure de curatelle en faveur
d’E.V.________, de statuer sur la question du choix du curateur et sur la
question de la validité des directives anticipées lors d’une prochaine
séance de justice de paix à huis clos, sauf demande de leur part tendant à
la tenue d’une nouvelle audience, dans un délai au 25 avril 2024.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision désignant une
assistante sociale du SCTP comme curatrice de représentation et de
gestion de la personne concernée.
Le principe de l’institution d’une curatelle et la mesure choisie
ne sont pas contestés dans le cadre du présent recours.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar,

- 7 -
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I],
n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27
juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d
CC, p. 2957).

- 8 -
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le fils de la
personne concernée, le recours est recevable. Il en va de même des
pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas
déjà au dossier.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection
conformément à l’art. 450d al. 1 CC et les autres parties à la procédure
n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3 En l’espèce, la personne concernée et ses enfants ont été
entendus par la juge de paix le 29 février 2024. Ils ont implicitement
renoncé à être entendus par la justice de paix en corps, aucune des
parties ne s’étant manifestée dans le délai imparti par la juge de paix dans
son courrier du 11 avril 2024 pour demander la tenue d’une nouvelle
audience.

- 9 -
3.
3.1 Le recourant s’oppose à la désignation d’une assistante sociale
du SCTP comme curatrice de son père, sollicitant de pouvoir lui-même
assumer ce mandat. Il fait valoir qu’avec son épouse, il gère de longue
date les affaires administratives de son père, qui lui fait confiance et que,
plus généralement, il a toujours été présent pour lui et à l’écoute de ses
désirs. Il conteste les propos « mensongers » et « diffamatoires » de sa
sœur, pièces à l’appui.
3.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
En vertu de l'art. 401 al. 2 CC, l'autorité de protection de
l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2), en particulier si
l’intéressé n’a pas fait de proposition ou n’est pas en mesure de se
prononcer sur l’identité du curateur. Toutefois, l'autorité n'est pas liée par
la proposition de ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres
proches ne sont pris en considération que dans la mesure du possible
(Häfeli, CommFam, Commentaire du droit de la famille [CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zürich 2022, nn. 962 et
963, pp. 505 ss et les références citées). Le proche n’a ainsi pas de
véritable droit à ce que son choix soit respecté, l’autorité de protection
jouissant dans ce cadre d’une grande liberté d’appréciation (Fountoulakis,
in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 13 ad art. 401 CC,
p. 2870).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce
qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; TF 5A_755

- 10 -
/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; 5A_345/2015 du 3 juin 2015
consid. 3.1 ; Reusser, BSK ZGB I, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2524 ;
Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519). L'autorité de
protection est tenue de vérifier d'office la réalisation de cette condition,
devoir qui incombe aussi à la juridiction de recours (TF 5A_755/2019
précité consid. 3.2.1 ; 5A_345/2015 précité consid. 3.1). Ce point doit être
analysé de façon particulièrement consciencieuse lorsque l’autorité
envisage de nommer un membre ou un proche de la famille (Fountoulakis,
CR CC I, op. cit., n. 10 ad art. 400 CC, p. 2862). Il y a conflit d’intérêts
entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus
parallèles et qu’il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse
passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle
(Fountoulakis, CR CC I, op. cit., n. 10 ad art. 403 CC, p. 2879 ; Meier, op.
cit., n. 976, p. 512 et les références citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n.
1239, p. 550).
Le risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait que la
personne proposée est un membre de la famille ou un proche et que
d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les
proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la
personne concernée (CCUR 23 août 2021/185 et les références citées). La
désignation d’un proche comme curateur peut toutefois être considérée
comme inadéquate lorsque les autres membres de la famille s’y opposent
et que cette nomination pourrait exacerber un conflit familial, la curatelle
ne devant pas avoir pour conséquence de perturber les relations au sein
de la famille et d’isoler la personne protégée (TF 5A_427/2017 du 6 février
2018, consid. 3.2). De même, il pourra être renoncé à la désignation du
membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de
parenté et une proximité émotionnelle – positive ou conflictuelle –, la
personne pressentie n'a pas la distance suffisante pour prendre des
décisions objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger
(TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2 ; Guide pratique COPMA

- 11 -
2012, n. 6.24, p. 187 ; CCUR 3 mars 2021/56 ; CCUR 15 juin 2017/1 14 et
les références citées).
3.3 En l’espèce, E.V.________, qui souffre de probables troubles
cognitifs et réside dans une institution, bénéficiait depuis au moins trois
ans du soutien de son fils pour la gestion de ses affaires administratives et
de ses paiements, au moyen d’une procuration octroyée par l’intéressé sur
l’un de ses comptes bancaires. Le besoin d’aide du prénommé a toutefois
augmenté au point qu’il a été nécessaire de lui désigner un représentant
officiel pouvant accomplir certaines démarches à sa place, ce qui n’a pas
été contesté par les parties. Le recourant, qui est déjà le représentant
thérapeutique de l’intéressé – conformément aux directives anticipées
signées par celui-ci le 9 juillet 2023 et dont la validité a été constatée par
la justice de paix –, s’est alors proposé d’assumer également le rôle de
curateur. La fille de la personne concernée a toutefois émis des doutes
quant à l’adéquation de la gestion des affaires opérée ces dernières
années par le recourant, alléguant en substance que celui-ci exercerait
une « emprise administrative et financière » sur leur père et que ce
dernier serait exposé à un risque d’abus de la part du recourant et de sa
famille, notamment en raison de l’absence de vision claire de sa situation
financière. En outre, les deux enfants de la personne concernée ne se
parlent plus depuis vingt ans. L’intéressé dispose par ailleurs d’une
fortune relativement conséquente et a cédé sa maison à son fils dans le
cadre d’une donation mixte conclue devant notaire le 12 décembre 2000,
dont une part a été stipulée rapportable dans la succession du donateur.
Si la version du recourant semble plausible, il n’en demeure
pas moins que le conflit patent entre les enfants de la personne concernée
rend nécessaire la présence d’un curateur neutre dont personne ne pourra
contester l’objectivité, ce d’autant que l’intéressé – qui n’a pas su dire qui
s’occupait actuellement de ses affaires – ne semble plus en mesure
d’exercer lui-même une supervision des activités du curateur. De plus, le
recourant et sa sœur ont tous deux des espérances successorales, de
sorte qu’il y a – de manière abstraite – un possible conflit d’intérêts avec
ceux de la personne concernée. Il est aussi dans l’intérêt de la personne

- 12 -
concernée de ne pas susciter des disputes entre ses proches ; dans cette
mesure, la nomination du recourant en qualité de curateur de son père
s’avèrerait inadéquate, car manifestement susceptible d’exacerber les
tensions familiales déjà existantes, ce qu’il convient d’éviter. Il faut par
ailleurs rappeler que la curatrice désignée ne s’occupe que de la gestion
administrative et financière, le domaine de la santé étant explicitement
exclu de son mandat. Le recourant demeure ainsi le représentant
thérapeutique de son père ; de plus, la désignation d’une curatrice externe
ne l’empêche nullement de conserver sa position de fils aimant, pouvant
« être à l’écoute des désirs de son père », souhaits qu’il pourra par ailleurs
se charger de transmettre à la curatrice, si nécessaire.
Il résulte de ce qui précède que les circonstances du cas
d’espèce justifient pleinement la désignation d’une personne neutre et
externe à la famille en qualité de curatrice de représentation et de gestion
d’E.V.________. Le grief se révèle dès lors manifestement infondé.
Pour le surplus, on relèvera que le recourant ne critique pas
spécifiquement la personne désignée par la justice de paix en qualité de
curatrice, à savoir M.________, laquelle exerce comme curatrice
professionnelle et paraît disposer des aptitudes requises pour se charger
du mandat au sens de l’art. 400 CC.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 300
fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]) et mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
A.V.________.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.V.________,
- M. E.V.________,
- Mme M.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- Mme D.V.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Dre [...],
par l'envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :