vd_gerichte · KD20.017142 · 2020-08-20 · fr
Non retour à meilleure fortune 265 a LP
Non retour à meilleure fortune 265 a LP


TRIBUNAL CANTONAL
KD20.017142-200909
230
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 20 août 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Progin
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 132 al. 1 et 148 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 16 juin 2020 par la Juge de paix du district de
Morges, rejetant sa requête de restitution de délai dans la cause
l’opposant à la Banque Z.________, à [...],
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 24 avril 2020, à la réquisition de la Banque Z.________,
Secteur du contentieux, l’Office des poursuites du district de Morges a
notifié à T._____, dans la poursuite no 9'566'297, un commandement de
payer le montant de 41'876 fr. 35 sans intérêts, indiquant comme titre de
la créance ou cause de l’obligation :
« 1) Fraction de la créance de CHF 1 841 876,35, constatée par l’acte de défaut
de biens après faillite no 0139-2003, délivré le 29 mars 2004 par l’Office des
faillites de l’arrondissement de Nyon, Av. Reverdil 2, 1260 Nyon.
Le solde de la créance demeure expressément réservé. ».
La poursuivie a formé opposition totale et a excipé de son non-
retour à meilleure fortune.
b) Par courrier du 6 mai 2020, la Juge de paix du district de
Morges a fixé un délai au 5 juin 2020 aux parties pour se déterminer et
déposer toutes pièces utiles. La juge de paix attirait également leur
attention sur le fait que même si elles ne procédaient pas, la procédure
suivrait son cours et qu’il serait statué sans audience, sur la base du
dossier.
c) Par prononcé du 16 juin 2020, la Juge de paix du district de
Morges a écarté l’exception de non-retour à meilleure fortune (I), a arrêté
à 360 fr. les frais judiciaires (II), les a mis à la charge de la partie
poursuivie (III) et n’a pas alloué de dépens pour le surplus (IV).
2. a) Par courrier de son mandataire le 15 juin 2020, la
poursuivie a sollicité une restitution du délai imparti en vue de produire
toutes pièces utiles et a prié la juge de paix de bien vouloir prolonger au
30 juin 2020 ledit délai.

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b) Par décision du 16 juin 2020, notifiée le 17 juin 2020 au
mandataire de la poursuivie, la juge de paix a rejeté la demande de
restitution de délai non motivée de la poursuivie. Elle retenait en outre
que le mandataire de la poursuivie n’avait produit aucune procuration
dûment signée en sa faveur.
c) Par acte du même jour, la poursuivie a transmis à la juge de
paix une détermination relative à son non-retour à meilleur fortune
accompagnée d’un bordereau de vingt-deux pièces, dont une procuration
en faveur de son mandataire.
Par acte de son mandataire du 18 juin 2020, la poursuivie a
fait parvenir à la juge de paix un « complément de requête de restitution
de délai » et a requis que cette dernière reconsidère sa décision du 16 juin
2020. Elle faisait valoir qu’elle avait consulté un mandataire pour la
défendre dans la présente cause et que suite à une incompréhension
mutuelle, chacun pensant que l’autre allait requérir une prolongation de
délai, ils avaient manqué le délai en question. Le mandataire a agi dès
l’inadvertance constatée, soit le 15 juin 2020 et a produit l’ensemble des
pièces ainsi que sa détermination le 16 juin 2020. En substance, il faisait
valoir que sa mandante avait certes raté le délai, mais qu’elle était déjà
âgée et ne disposait pas de connaissances juridiques particulières de sorte
que la faute devait être considérée comme légère.
d) Par courrier du 19 juin 2020, la juge de paix a informé le
mandataire de la poursuivie du fait qu’elle avait déjà rendue une décision
sur le fond, transmise directement à cette dernière, faute de production
d’une procuration signée et que pour le surplus, elle n’entendait pas revoir
les décisions rendues.
3. Par acte du 25 juin 2020, la poursuivie a déposé un recours à
l’encontre de la décision du 16 juin 2020 rejetant sa requête de restitution
de délai. Elle conclut principalement à sa réforme, en ce sens que le délai
du 5 juin 2020 pour se déterminer et produire toutes pièces utiles à la

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constatation du non-retour à meilleure fortune est prolongé au 30 juin
2020 ou à date que justice fixera, subsidiairement au prononcé que la
poursuivie n’est pas revenue à meilleure fortune et que l’opposition
formée au commandement de payer est maintenue. Elle a également
requis l’octroi de l’effet suspensif.
Le 25 juin 2020 également, la poursuivie, par l’intermédiaire
de son mandataire, a requis la motivation du prononcé du 16 juin 2020.
Elle demandait également la suspension de la procédure jusqu’à droit
connu sur le recours précité.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours.
En d roit :
I. a) Aux termes de l’art. 148 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008; RS 272), le tribunal peut accorder un délai
supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la
partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne
lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère (al. 1). La
requête est présentée dans les dix jours qui suivent celui où la cause du
défaut a disparu (al. 2). Si une décision a été communiquée, la restitution
ne peut être requise que dans les six mois qui suivent l’entrée en force de
la décision (al. 3).
L’art. 149 CPC prévoit que le tribunal donne à la partie adverse
l’occasion de s’exprimer et statue définitivement sur la restitution. Une
décision sur la restitution n’est ainsi pas susceptible d’un recours
immédiat au sens de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC dans la mesure où elle peut
être attaquée avec la décision finale qui interviendra plus tard (ATF 139 III
478 consid. 6.3). Toutefois, le refus de la restitution est une décision finale

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contre laquelle la voie du recours est ouverte, lorsque le refus entraîne la
perte définitive de l’action ou d’un moyen d’action (ibidem).
b) En l’espèce, le recours est dirigé contre la décision du 16
juin 2020, par laquelle la juge de paix a rejeté la restitution du délai fixé
initialement au 5 juin 2020 pour produire des déterminations et toutes
pièces utiles sur l’opposition pour non-retour à meilleure fortune. La
recourante devait en particulier exposer l’état de ses revenus et de sa
fortune et rendre vraisemblable qu’elle n’était pas revenue à meilleure
fortune. La juge de paix avait d’ores et déjà précisé, à la fixation dudit
délai, que si les parties ne procédaient pas, la procédure suivrait son cours
et qu’il serait statué sans audience, sur la base du dossier. Elle a ensuite
rendu le prononcé du 16 juin 2020, lequel écartait l’exception de non-
retour à meilleure fortune soulevée par la recourante. Ce prononcé est
définitif et non susceptible de recours sur le plan cantonal (art. 265a LP
[loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS
281.1]). Cela signifie que pour s’y opposer, seule la voie du recours en
matière civile au Tribunal fédéral est ouverte. Or, cette juridiction ne
permet pas d’alléguer de nouveaux faits ou d’apporter de nouveaux
moyens de preuve (art. 105 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral; RS 173.110]). Ainsi, en omettant d’agir dans le délai fixé,
la recourante a perdu la possibilité de faire valoir ses droits en alléguant
les faits et en produisant les moyens de preuve nécessaires à établir
qu’elle n’était pas revenue à meilleure fortune. Il s’ensuit qu’elle a
définitivement perdu son droit d’action et qu’elle était fondée à recourir
contre la décision du 16 juin 2020 auprès de la cour de céans.
Pour le reste, le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les
formes requises et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification des motifs de la décision attaquée (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Il
est ainsi recevable, tout comme les pièces produites à son appui, dans la
mesure où elles figurent déjà dans le dossier de première instance (art.
326 al. 1 CPC).

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La recourante prend toutefois des conclusions subsidiaires au
fond, requérant qu’il soit prononcé qu’elle n’est pas revenue à meilleure
fortune et que son opposition soit maintenue. Or, la décision dont il est
recours prononçant exclusivement le rejet de la requête de restitution de
délai, la cour de céans ne saurait se prononcer sur le fond du litige. Les
conclusions y relatives, subsidiaires, doivent partant être déclarées
irrecevables, sans que cela n’influe sur la recevabilité du recours, les
conclusions principales étant, comme relevé ci-dessus, recevables. Au
demeurant, ces conclusions subsidiaires ne sont absolument pas
motivées, de sorte que leur irrecevabilité devrait déjà être prononcée pour
ce motif (art. 321 al. 1 CPC).
II. a) La recourante soutient que son droit d’être entendue aurait
été violé car la première juge aurait statué sans l’entendre, en particulier
parce qu’elle ne lui aurait pas octroyé un délai supplémentaire pour se
déterminer ni ne l’aurait convoquée à une audience.
b) Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l'art. 29 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril
1999; RS 101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le
droit de s’expliquer avant qu’une décision soit prise à son détriment, de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision,
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 III 48
consid. 4.1.1 et les réf. ; ATF 124 I 49 consid. 3a ; ATF 124 I 241 consid. 2 ;
ATF 122 I 53 consid. 4a). Le droit d'être entendu étant de nature formelle,
sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la
question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf
si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même
pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité
n'est pas de nature à influer sur le jugement (Haldy, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd. [ci-
après : CR-CPC], nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC ; CREC 4 octobre 2011/179).

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Ce moyen doit par conséquent être examiné avec un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence citée).
c) En l’espèce, un délai a été octroyé à la recourante pour se
déterminer sur son non-retour à meilleure fortune. Le courrier de la
première juge lui expliquait les conséquences d’une éventuelle inaction.
Quant à la question de la tenue d’une audience, on rappellera
que le droit d’être entendu ne signifie pas qu’une partie a le droit d’être
entendue oralement. L’art. 256a al. 1 LP précise en outre que la juge doit
entendre les parties, mais ne précise pas les modalités, qui sont à fixer par
le juge compétent, selon ce qu’il considère comme le plus opportun à la
cause. Ainsi, on ne saurait retenir une violation du droit d’être entendue
de la recourante au motif que la première juge a préféré, dans une
procédure sommaire, connue comme concise et rapide, un seul et unique
échange d’écriture, sans l’assortir d’une audience ultérieure, à la tenue de
débats publics.
III. a) La première juge a rejeté la requête de restitution de délai
du 15 juin 2020 au motif qu’elle n’était pas motivée et que le mandataire
de la recourante n’avait pas transmis de procuration attestant de ses
pouvoirs. Ce dernier a transmis le 16 juin 2020 les déterminations de sa
mandante quant à son non-retour à meilleure fortune et le 18 juin 2020 un
« complément de requête de restitution de délai ».
b) La recourante soutient que la première juge aurait dû lui
octroyer un délai supplémentaire pour compléter sa motivation et fournir
une procuration conformément à l’art. 132 CPC. Elle invoque également
son âge et son défaut de connaissance juridique pour justifier le fait
qu’elle n’ait pas compris l’importance qu’il y avait dans la présente cause
à respecter le délai imparti et justifier dès lors sa restitution. En refusant,
la première juge aurait violé son droit d’être entendu. Elle aurait dû avant
de rendre sa décision, soit lui accorder un délai supplémentaire pour se
déterminer, soit tenir une audience pour permettre aux parties de se

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déterminer. Enfin, elle invoque encore le formalisme excessif dont aurait
fait preuve la première juge, car elle n’avait pas encore rendu sa décision
au moment où la demande de restitution de délai lui est parvenue.
c) aa) Selon l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour
la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de
procuration. A défaut, l’acte n’est pas pris en compte.
L’analyse des actes et des éventuels vices de formes qui les
entachent doit être faite avec pour toile de fond les principes de
l’interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) et du droit d’être
entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Ceux-ci imposent une retenue dans l’admission
des vices de forme et l’octroi d’un délai pour rectifier l’acte avant de le
déclarer irrecevable (Bohnet, in CR-CPC, n. 6 ad art. 132 CPC et les
références jurisprudentielles citées). L’interdiction du formalisme excessif
impose aux tribunaux d’accorder aux parties la possibilité d’améliorer
leurs actes pour d’autres vices que ceux mentionnés en exemples à
l’art. 132 al. 1 CPC. Ces vices doivent cependant être comparables à ceux
mentionnés à l’art. 132 al. 1 CPC (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF
4A_375/2016 du 26 janvier 2016 consid. 7.2).
L’octroi d’un délai en vue de la rectification suppose que le
manquement repose sur une inadvertance et qu’il ne soit par conséquent
pas volontaire (TF 4A_345/2018 du 5 novembre 2018 consid. 4.2.2 ; TF
4D_2/2013 du 1er mai 2013 consid. 3.1). L’art. 132 al. 1 et 2 CPC
correspond à l’art. 42 al. 5 et 6 LTF, selon lequel un délai ne doit pas être
accordé pour les actes qui ne remplissent pas les exigences formelles
telles qu’elles résultent de la loi et de la jurisprudence (ATF 137 III 617
consid. 6.4 ; TF 4A_375/2016 précité consid. 7.2). Dès lors, cette
disposition n’a pas pour fonction de permettre de compléter ou
d’améliorer une motivation insuffisante matériellement (TF 5A_736/2016
du 30 mars 2017 consid. 4.3 ; cf. ég. TF 4A_438/2012 du 27 août 2012
consid. 2.4, qui précise que la règle vaut aussi pour les non-juristes).

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bb) L'art. 148 CPC permet d'obtenir la restitution aussi bien
d'un délai fixé par le juge que d'un délai légal, en particulier d’un délai de
recours ou d’appel (JdT 2011 Ill 106 consid. 2 et les références citées ;
Tappy, in CR-CPC, n. 8 ad art. 148 CPC ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018,
n. 1.1.3 ad art. 148 CPC, p. 601).
Cette disposition soumet une éventuelle restitution à des
exigences formelles, notamment une requête et le respect de délais, et à
une seule exigence matérielle, l’absence de faute ou une faute seulement
légère (Tappy, op. cit., n. 11 ad art. 148 CPC). Une éventuelle restitution
du délai de recours doit être appréciée au regard de l'argumentation
présentée par le requérant (ATF 119 II 86 consid. 2b, JdT 1994 I 55). En
outre, si le degré de diligence est en principe de nature objective, les
circonstances particulières conservent leur rôle et il est attendu davantage
d'un avocat que d'un particulier, singulièrement en matière de délai
(Hoffmann-Nowotny, Kurzkommentar ZPO, Basel 2014, n. 6 ad art. 148
CPC, et réf.).
La faute légère vise tout comportement ou manquement qui,
sans être acceptable ou excusable, n'est pas particulièrement
répréhensible, tandis que la faute grave suppose la violation de règles de
prudence élémentaires qui s'imposent impérieusement à toute personne
raisonnable (Tappy, op. cit., n. 15 ad art. 148 CPC ; Colombini, op. cit., n.
1.3.2.1.1 ad art. 148 CPC, pp. 603 et 604 ; TF 5A_180/2019 du 12 juin
2019 consid. 3.1 ; TF 5A_927/2015 du 22 décembre 2015 consid. 5.1 ; TF
4A_163/2015 du 12 octobre 2015 consid. 4.1, SJ 2016 I 114). Un accident
ou une maladie subite d’une certaine gravité qui empêche la partie de se
présenter ou de prendre à temps les dispositions nécessaires peut
constituer un empêchement non fautif, pour autant que l’empêchement
dure jusqu’à l’échéance du délai (TF 4A_163/2015 du 12 octobre 2015
consid. 4.1, SJ 2016 I 114 ; ATF 114 Ib 56 consid. 2, JdT 1988 IV 150 ; ATF
87 IV 147 consid. 2, JdT 1962 IV 29 ; Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 148 CPC
et les références citées, notamment ATF 108 V 109 consid. 2 ; Colombini,
op. cit., n. 1.3.2.3.1 ad art. 148 CPC, p. 605).

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Il suffit que les conditions (matérielles) d'application de l'art.
148 CPC soient rendues vraisemblables par le requérant, qui supporte le
fardeau de la preuve (TF 4A_52/2019 du 20 mars 2019 consid. 3.1 ; Tappy,
op. cit., n. 11 ad art. 148 CPC ; Gozzi, in Basler Kommentar,
Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd. 2017, n. 38 ad art. 148 CPC). La requête
de restitution doit ainsi être motivée, c'est-à-dire indiquer l'empêchement,
et accompagnée des moyens de preuve disponibles (Gozzi, op. cit., n. 39
ad art. 148 CPC ; Hoffmann-Nowotny, op. cit., n. 9 ad art. 148 CPC). Le
tribunal appelé à se prononcer sur la requête de restitution dispose d'une
marge d'appréciation (TF 4A_52/2019 précité consid. 3.1).
cc) En l’espèce, la recourante peut être suivie lorsqu’elle
invoque que l’absence de procuration constitue un vice de forme pour
lequel l’art. 132 al. 1 CPC prévoit expressément l’octroi d’un délai afin de
le rectifier. C’est bien ce que la première juge a fait, puisqu’elle a accepté
la procuration transmise par le mandataire de la poursuivie en annexe de
ses déterminations le 16 juin 2020. Il n’en va toutefois pas de même de
l’absence de motivation de la requête de restitution de délai, déposée
conformément à l’art. 148 CPC. Comme relevé ci-dessus, la requête doit
indiquer l’empêchement et être accompagnée des moyens de preuves
disponibles. Or, l’art. 132 al. 1 CPC n’ayant pas pour but de permettre de
compléter une motivation insuffisante matériellement, il ne justifiait pas
l’octroi d’un délai supplémentaire pour rectifier ladite requête.
S’agissant ensuite de la requête de restitution de délai du 16
juin 2020, la première juge a à juste titre retenu qu’il n’y avait pas de
motif justifiant d’octroyer un nouveau délai à la recourante pour déposer
ses déterminations. En effet, le mandataire de la recourante n’indiquait
pas l’empêchement ayant causé l’omission du délai, de sorte qu’il n’a pas
rendu vraisemblable que la condition matérielle, soit l’absence de toute
faute ou une faute seulement légère, était remplie en l’espèce. La
première juge était ainsi fondée à rejeter la requête.

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Au demeurant, même s’il fallait considérer le « complément de
requête de restitution de délai » du 18 juin 2020 comme une nouvelle
requête, on ne pourrait pas non plus y faire droit, les motifs invoqués, soit
une omission ou un malentendu entre la recourante et son agent
d’affaires, ne constituant pas une faute légère.
Enfin, on ne saurait voir de formalisme excessif dans l’attitude
de la première juge, qui a refusé la restitution de délai, quand bien même
elle n’aurait pas encore rendu la décision litigieuse au moment où la
recourante a requis la restitution. En effet, la première juge s’est fondée
sur le fait que les conditions de la restitution de délai n’étaient pas
remplies en l’espèce, de sorte qu’elle n’a fait qu’appliquer les règles –
certes strictes – concernant la restitution de délai. En outre, comme relevé
ci-dessus, les motifs finalement invoqués à l’appui de ladite restitution
n’auraient en toute hypothèse pas été à même de justifier de faire droit à
sa requête.
IV. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé, selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1
CPC.
Vu le sort du litige, la requête d’effet suspensif est sans objet.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC).

- 12 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de la
recourante.

- 13 -
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Pascal Stouder, agent d’affaires breveté (pour T.________),
- Banque Z.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 41'876 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :