vd_gerichte · ZD23.046770 · 2024-10-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 319/23 – 345/2024
ZD23.046770
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Wiedler et Mme Livet, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par Me Yann Oppliger, avocat à
Renens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 16 LPGA ; art. 28 et 28a LAI ; art. 27, 27bis et 69 al. 2 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est mère de deux enfants nés en [...] et [...]. Titulaire d’un certificat
fédéral de capacité (CFC) d’employée de bureau, elle a travaillé en qualité
de gestionnaire de dossiers pour le compte du Service C.________ de [...]
entre [...] et [...], puis en tant que planificatrice de soins à domicile auprès
du [...] de [...] à [...].
Le 7 septembre 2016, K.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé),
expliquant souffrir de dépression et d’une hernie discale cervicale.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’Office AI a
recueilli divers documents, dont :
￿ un rapport du 31 octobre 2016 du Dr L.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, lequel
posait les diagnostics notamment de trouble anxio-dépressif
récidivant et de discectomie cervicale par voie antérieure des
vertèbres C5-C6 avec mise en place d’une cage intersomatique (le
11 mars 2016) ;
￿ un rapport du 23 novembre 2016 de la Dre I.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante de l’assurée,
laquelle retenait le diagnostic de trouble dépressif récurent, épisode
actuel modéré, sans syndrome somatique (CIM-10 F33.1), tout en
attestant une capacité de travail réduite de moitié dès le
12 septembre 2015 dans l’activité habituelle ; et
￿ un rapport du 3 décembre 2017 de cette même psychiatre, laquelle
relevait le diagnostic de trouble dépressif récurent, épisode actuel
sévère, sans symptôme psychotique (CIM-10 F33.2), attestant
désormais d’une capacité de travail nulle dans l’activité exercée
auprès du Centre [...] – entité rattachée au Service C.________ qu’elle
venait d’intégrer – et de 50 % dans tout autre service de l’Etat.

- 3 -
Dans un avis du 19 mars 2018, la Dre M.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a sollicité la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
comportant des volets en médecine interne, en rhumatologie et en
psychiatrie.
Par rapport d’expertise du 7 janvier 2019, les Drs [...],
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, [...], médecin praticien, et
[...], spécialiste en rhumatologie, ont principalement fait état des
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, avec
syndrome somatique (CIM-10 F33.01), et de douleurs cervicales
séquellaires avec paresthésies du membre supérieur gauche
secondairement à une discectomie cervicale par voie antérieure des
vertèbres C5-C6 avec mise en place d'une cage intersomatique pour
myélopathie cervicale débutante (en mars 2016). Selon eux, la capacité
de travail de l’assurée sur le plan psychiatrique était réduite de moitié
entre le 12 septembre 2015 et le mois de mars 2017, puis s’était
complètement rétablie dès le mois de septembre 2017, soit après la fin de
son congé de maternité ; d’un point de vue rhumatologique, elle était
pleine dans un travail sédentaire, à savoir une activité ne nécessitant pas
d'effort de soulèvement à partir du sol et le port de charge permanent,
autorisant le port de charge (limitée à 20 kg) ponctuel proche du corps et
évitant les bras tendus en avant en position debout ou assise et les
positions en porte-à-faux avant ou latéral.
Par projet de décision du 11 février 2019, l’Office AI a informé
l’assurée qu’il comptait lui accorder le droit à une demi-rente d’invalidité
limitée dans le temps du 1er mars au 31 août 2017.
Le 24 juin 2019, l’assurée, représentée par Me Yann Oppliger,
s’est opposée à ce projet de décision. A l’appui de son argumentation, elle
a produit, le 17 juillet 2019, un rapport du 2 juillet 2019 de la
Dre I.________, laquelle contestait le diagnostic retenu par l’expert
psychiatre.

- 4 -
Dans un avis du 16 août 2019, la Dre M.________ a déclaré que
l’appréciation de la Dre I.________ n’était pas susceptible de remettre en
cause les observations de l'expert psychiatre.
Par décision du 9 décembre 2019, l’Office AI a confirmé son
projet de décision du 11 février 2019.
B. Le 24 janvier 2020, K.________, sous la plume de son
mandataire, a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce
sens que le droit à une rente lui soit reconnu au-delà du 31 août 2017 et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier pour instruction
complémentaire, puis nouvelle décision.
Dans le cadre de la procédure de recours, le juge instructeur a
ordonné la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, laquelle a été
confiée au Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Par
rapport du 26 février 2021, ce spécialiste a posé les diagnostics – avec
effet sur la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel de moyenne intensité, avec syndrome somatique, d’autres troubles
anxieux mixtes et d’autres modifications durables de la personnalité. Il a
estimé que la capacité de travail se montait à 50 % depuis le mois d’août
2015 dans l'activité habituelle, laquelle était adaptée aux troubles
fonctionnels de l’assurée. Il a au demeurant recommandé que les données
somatiques soient réactualisées au vu de leur évolution actuelle.
Par arrêt du 13 décembre 2021 (dans la cause AI 26/20 –
401/2021), la Cour de céans s’est ralliée aux conclusions du Dr S.________
relatives à l’évaluation de la capacité de travail sur le plan psychiatrique.
Admettant le recours, elle a annulé la décision du 9 décembre 2019 de
l’Office AI et renvoyé la cause à ce dernier afin qu’il examine la question
du statut de l’assurée, étant précisé que cette nouvelle instruction devait
également être étendue à la question de l'aggravation de l'état de santé
au niveau somatique survenue au mois de novembre 2020.

- 5 -
C. Reprenant l’instruction du dossier, l’Office AI a recueilli
plusieurs pièces, dont :
￿ un rapport du 17 novembre 2021 du Dr [...], spécialiste en
rhumatologie, lequel faisait état du diagnostic de syndrome
douloureux chronique ;
￿ un rapport du 26 janvier 2022 du Dr L.________ indiquant une
récidive de canal cervical étroit, opéré en mars 2021, laquelle avait
décompensé le trouble psychiatrique et, partant, diminué la capacité
de travail de l’assurée sur ce plan ;
￿ un rapport du 8 février 2022 de la Dre [...], spécialiste en neurologie,
laquelle mettait en évidence les diagnostics de canal cervical étroit
multiétagé, de syndrome douloureux chronique et de « dépression
fibromyalgie », tout en soulignant que la capacité de travail de
l’assurée dans une activité adaptée était entre deux et trois heures
par jour ; et
￿ un rapport du 11 mars 2022 de la Dre I.________, laquelle relevait le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
sans symptômes psychotiques (CIM-10 F33.2), tout en certifiant une
capacité de travail nulle dans l’activité de planificatrice ou dans le
domaine des soins et de 30 % dès le 1er mai 2022 dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : « pas de charges,
pas de travail dans le milieu médical, pas de travail à responsabilité
et pas de travail sur une journée entière ».
Dans un avis du 20 mai 2022, la Dre M.________ a exposé ce
qui suit (sic) :
En nous appuyant sur l’expertise psychiatrique judiciaire du
Dr S.________, nous réaffirmons que la CT [capacité de travail] de
Mme K.________ dans toute activité pouvait être fixée durablement
à 50% depuis le 12.08.2015.
Ensuite, comme mentionné par l’expert, nous devons reconnaitre
une aggravation de l’état de santé de l’assurée sous l’angle
somatique, puis au plan psychiatrique, qui a été responsable d’une
IT [incapacité de travail] à 100% dans toute activité depuis
novembre 2020.
Mme K.________ a été opérée en mars 2021 et a pu retrouver sa CT
sur le plan somatique en octobre 2021 ; cependant c’est à partir du
1er mai 2022 qu’une CT de 30% dans une activité adaptée au
plan somatique et, notamment, au plan psychiatrique a pu être
récupérée. […]

- 6 -
Le 13 octobre 2022, l’assurée a fait savoir à l’Office AI qu’elle
aurait travaillé à un taux de 100 % dès 2016, dans l’hypothèse où elle
n’était pas atteinte dans sa santé, cela pour des raisons financières.
Dans un compte-rendu du 4 novembre 2022, la permanence
juridique de l’Office AI a estimé nécessaire de clarifier la question du
statut de l’assurée au moyen d’une évaluation économique sur le ménage.
Le 7 février 2023, une enquête ménagère a été menée au
domicile de l’assurée. Dans un rapport du même jour, l’évaluatrice a
proposé de retenir un statut d’une personne exerçant une activité
lucrative à plein temps jusqu’au 28 février 2017 (c’est-à-dire jusqu’à la
naissance du deuxième enfant), puis, dès le 1er mars 2017, un statut
comportant une part active de 80 % et une part ménagère de 20 %. Elle a
estimé l’empêchement ménager à 47,23 % (soit 9,45 % après
pondération).
Par projet de décision du 13 mars 2023, l’Office AI a informé
l’assurée qu’il comptait lui accorder le droit à un quart de rente du 1er
janvier 2018 au 31 janvier 2021 et à une rente entière dès le 1er février
2021.
Le 1er mai 2023, l’assurée s’est opposée à ce projet de
décision, contestant pour l’essentiel le statut mixte retenu après la
naissance de son deuxième enfant.
Le 11 août 2023, le Service C.________ a transmis à l’Office AI
un avenant au contrat de travail, daté du 31 mai 2017 et signé par
l’assurée le 2 juin 2017, par lequel les parties consentaient à une baisse
du taux d’activité de 100 % à 80 % à compter du 4 septembre 2017.
Par décision du 25 septembre 2023, l’Office AI a confirmé son
projet de décision du 13 mars 2023.

- 7 -
D. a) Le 27 octobre 2023, K.________, sous la plume de son
conseil, a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Elle a principalement conclu à sa réforme en
ce sens que le droit à une demi-rente d’invalidité lui soit reconnu pour la
période entre le 1er mars 2017 et le 31 octobre 2020 et, subsidiairement, à
son annulation et au renvoi de la cause à l’Office AI pour nouvelle décision
dans le sens des considérants, la question relative à la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise ménagère étant à cet égard réservée.
b) Par réponse du 4 décembre 2023, l’Office AI a proposé
d’admettre que le changement de statut – d’active de 100 % à 80 % – ne
prenait effet qu’au début du mois de septembre 2017, soit à la date de la
modification du taux d’activité prévue par l’avenant au contrat de travail
du 31 mai 2017.
c) Par réplique du 15 avril 2024, K.________ a confirmé ses
conclusions.
d) Par duplique du 16 mai 2024, l’Office AI a produit une
nouvelle grille d’évaluation des empêchements ménagers, laquelle ne
tenait plus compte, entre 2017 et le 1er novembre 2020, de l’aide du fils
aîné de l’assurée pour effectuer les petites courses à sa place, concluant
ainsi à une invalidité de 54,02 % pour la part ménagère durant cette
période. Sur cette base, il a proposé de réformer la décision attaquée en
ce sens que soit reconnu à K.________ le droit à une demi-rente du 1er mars
au 31 août 2017, à un quart de rente du 1er septembre au 31 décembre
2017, à une demi-rente du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2021 et à une
rente entière dès le 1er février 2021.
e) Dans une écriture du 7 juin 2024, K.________ a pris acte de
la proposition de réforme formulée par l’Office AI, maintenant pour le
surplus ses conclusions.
E n d r o i t :

- 8 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente
de l'assurance-invalidité, singulièrement – au regard des conclusions
encore litigieuses au terme de l’échange des écritures – le degré
d’invalidité déterminant pour la période du 1er septembre au 31 décembre
2017.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

- 9 -
Dans le cas d’espèce, le droit à une rente d’invalidité a
initialement été reconnu à la recourante à compter du 1er janvier 2018,
étant précisé que l’intimé a finalement proposé, dans sa duplique du 16
mai 2024, de lui allouer cette prestation à partir du 1er mars 2017 déjà. Ce
droit ayant pris naissance avant le 1er janvier 2022, il convient par
conséquent d’appliquer l’ancien droit au présent litige.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.

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c) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel (Michel Valterio, Commentaire de la loi sur
l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 2 ad art. 28a LAI).
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a
al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative
avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et
dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure
l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
[dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels,
il faut entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et
l’assistance apportés aux proches (art. 27 al. 1 RAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
cc) Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), l'invalidité est fixée, pour

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cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer
les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des
travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité
d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31
décembre 2021]).
A cet égard, il convient de distinguer la situation qui prévalait
jusqu’au 31 décembre 2017 de celle qui a cours depuis le 1er janvier 2018.
La décision litigieuse, rendue le 25 septembre 2023, est en effet
postérieure à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la modification du
1er décembre 2017 du RAI. En vertu du principe général de droit transitoire
selon lequel – même en cas de changement de bases légales – les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits, il y a lieu d’examiner le droit à des
prestations au regard de l’ancien droit pour la période jusqu’au 31
décembre 2017 et, après le 1er janvier 2018, en fonction des nouvelles
normes de ce règlement.
Jusqu’au 31 décembre 2017, le revenu que la personne
assurée aurait pu obtenir effectivement dans l’activité qu’elle effectuait à
temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans
invalidité) était comparé au revenu qu’elle pouvait raisonnablement
obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu d’invalide). Autrement
dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu obtenir compte
tenu de l’évolution vraisemblable de la situation jusqu’au prononcé de la
décision litigieuse – et non celui qu’elle aurait pu réaliser si elle avait
pleinement utilisé ses possibilités de gain – était comparé au gain
hypothétique qu’elle pouvait obtenir sur un marché équilibré du travail en
mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté
à son handicap. Lorsque la personne assurée continuait à bénéficier d’une
capacité résiduelle de travail dans l’activité lucrative qu’elle exerçait à
temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé, elle ne subissait

- 12 -
pas d’incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail était
plus étendue ou égale au taux d’activité qu’elle exerçait sans atteinte à la
santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références).
Depuis le 1er janvier 2018, le revenu que la personne assurée
aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle effectuait à temps partiel avant la
survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans invalidité) n’est plus
déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé, mais est désormais
extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps (art. 27bis
al. 3 let. a RAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
d) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était
pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et
professionnelle, si, étant valide, il aurait consacré l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. Pour
déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa
formation ainsi que ses affinités et talents personnels. En pratique, on
tiendra compte de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, en admettant la reprise hypothétique
d'une activité lucrative partielle ou complète, si cette éventualité présente
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137
V 334 consid. 3.2 et les références ; TF 9C_250/2021 du 24 mars 2022
consid. 2.2).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

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la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
c) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI [dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021]) constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et

- 14 -
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ;
TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1).
5. a) En l’espèce, l’intimé a considéré que la recourante, dans
l’hypothèse où elle n’était pas atteinte dans sa santé, aurait réduit son
taux d’activité de 100 % à 80 % dès la naissance de son deuxième enfant,
le 28 février 2017, afin de consacrer une part de 20 % de son temps à
l’accomplissement de ses travaux habituels. Puis, dans sa réponse du 4
décembre 2023, il a finalement proposé que soit retenue pour ce
changement de statut la date de la modification du taux d’activité telle
que prévue par l’avenant au contrat de travail du 31 mai 2017 conclu
entre la recourante et le Service C.________, à savoir au début du mois de
septembre 2017. La recourante a, elle, soutenu qu’elle n'aurait jamais
cessé d’exercer une activité à temps plein si elle était restée en bonne
santé.
b) Cela étant, on ne saurait suivre la position de la recourante.
Il ressort en effet du dossier que cette dernière souhaitait volontairement
réduire en septembre 2017 son taux d’activité, passant de 100 % à 80 %,
et que cette modification n’était pas la conséquence de son état de santé.
Le rapport initial établi le 24 novembre 2016 par l’intimé précisait ainsi
que la recourante était en discussion avec son employeur de l’époque en
vue de diminuer son taux d’activité après la naissance de son deuxième
enfant. L’avenant au contrat de travail susmentionné stipulait en outre
une diminution du taux d’activité de 100 % à 80 % à partir du 4 septembre
2017. Une note d’entretien du 7 juillet 2017 entre l’Office AI et ledit
employeur indiquait de surcroît que la recourante avait demandé à ce
dernier de réduire son taux d’activité à 50 % à l’issue de son congé de
maternité. Le rapport d’expertise du 7 janvier 2019 spécifiait au surplus

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qu’elle comptait reprendre son travail en septembre 2017 à un taux de
80 %, mais qu’elle avait dû se restreindre à un retour à mi-temps en
raison de son état de santé. Le Dr S.________, quant à lui, exposait, dans
son rapport d’expertise du 26 février 2021, qu’« [a]vec l'arrivée de son
deuxième enfant il exist[ait] clairement la notion d'un plus grand
engagement maternel » et que « Mme K.________ avait de plein gré déjà
auparavant demandé un contrat réduit à 80%, ce qui sembl[ait]
correspondre à ce changement de rôle ». Dès lors, sur le vu de ce qui
précède, il n’y a pas lieu de remettre en cause le raisonnement qui a
conduit l’intimé à conclure, dans le cas particulier, à l'application de la
méthode mixte d'évaluation de l'invalidité à partir du mois de septembre
2017, en retenant que la recourante, si elle avait été en bonne santé,
aurait consacré 80 % de son temps à l’exercice d’une activité lucrative et
le reste à l’accomplissement de ses travaux habituels.
6. Il sied au demeurant de constater que l’intimé a évalué
correctement la capacité de travail de la recourante et les empêchements
dans l’accomplissement de ses travaux habituels. Ainsi, s’agissant de la
part consacrée à l’exercice d’une activité lucrative, il s’est principalement
appuyé sur les conclusions du Dr S.________ et de la Dre I.________,
lesquelles n’ont pas été contestées par la recourante. Il a dans ce cadre
retenu une capacité de travail réduite de moitié entre août 2015 et
octobre 2020, puis nulle dès novembre 2020 dans toute activité et enfin
de 30 % dans une activité adaptée, soit une activité hors milieu médical,
sans responsabilité et n’exigeant ni charges ni présence sur une journée
entière, à partir de mai 2022. En ce qui concerne la part consacrée aux
travaux habituels, l’office intimé a repris les conclusions de l’enquête
économique sur le ménage du 7 février 2023 (en tant qu’elle porte sur la
période postérieure au 1er novembre 2020) et de la grille d’évaluation
modifiée de mai 2024 (en tant qu’elle porte sur la période entre 2017 et le
31 octobre 2020), estimant un empêchement ménager respectivement de
47,23 % (soit 9,45 % après pondération) et de 54,02 % (soit 10,8 % après
pondération). Le contenu de ces rapports d’enquête n’a pas non plus fait
l’objet de griefs spécifiques de la part de la recourante, de sorte qu’il n’y
pas lieu de s’en écarter.

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7. a) Dans la mesure où, d’une part, la recourante a présenté
une capacité de travail fluctuante dans son activité habituelle et dans une
activité adaptée et que, d’autre part, elle est partiellement empêchée
dans l’accomplissement de ses travaux habituels, il s’agit encore d’évaluer
son degré d’invalidité – lequel a varié selon les périodes –, dans le but de
déterminer l’étendue de son droit à la rente.
b) Pour la période courant entre le 1er mars (soit six mois
après le dépôt de la demande du 7 septembre 2016 [cf. art. 29 al. 1 et 3
LAI]) et le 31 août 2017, durant laquelle la recourante était pleinement
active professionnellement, le degré d’invalidité de cette dernière se
confondait avec sa capacité de travail dans son activité habituelle (cf.
9C_562/2022 du 12 septembre 2023 consid. 6), à savoir 50 %. Il s’ensuit
que le droit à une demi-rente lui est ouvert pour cette période.
c) Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2017, au
cours de laquelle la recourante disposait toujours d’une capacité de travail
de 50 % dans son activité habituelle, mais comptait diminuer son taux
d’activité à 80 %, le degré d’invalidité dans la part consacrée à l’exercice
d’une activité lucrative s’élevait – compte tenu du mode de calcul de la
méthode mixte applicable avant 2018 (cf. supra consid. 3c/cc) – à 30 %
([80 – 50] x 100 / 80 = 37,5 ; 37,5 x 80 % = 30 %). Le taux
d’empêchement affiché dans la part consacrée à l’accomplissement des
travaux habituels se montait, quant à lui, à 10,8 % (54,02 x 20 %), étant
rappelé que l’aide de son fils aîné n’était alors pas encore exigible.
Partant, le taux d’invalidité global – arrondi – doit être fixé à 41 % (30 %
+ 10,8 %), ce qui ouvre à la recourante le droit à un quart de rente.
d) Pour la période entre le 1er janvier 2018 et le 31 octobre
2020, pendant laquelle la recourante présentait encore une incapacité de
travail de 50 % et un taux d’empêchement de 10,8 %, le degré d’invalidité
dans la part consacrée à l’exercice d’une activité lucrative s’élevait – au
regard du mode de calcul de la méthode mixte applicable dès le 1er janvier
2018 (cf. supra consid. 3c/cc) – à 40 % (100 – 50 = 50 ; 50 x 20 % =

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40 %). Le taux d’invalidité global – arrondi – doit en conséquence être
arrêté à 51 % (40 % + 10,8 %), ce qui ouvre à la recourante le droit à une
demi-rente jusqu’au 31 janvier 2021, soit trois mois après la péjoration de
son état de santé (cf. art. 88a al. 2 RAI).
e) Pour la période à partir du 1er février 2021, la capacité de
travail de la recourante était nulle dans toute activité, avant d’augmenter,
en mai 2021, à 30 % dans une activité adaptée à ses limitations
psychiques. Son degré d’invalidité s’élevait donc à 80 % (100 x 80 %). Le
taux d’empêchement dans l’accomplissement des travaux habituels se
montait, pour sa part, à 9,45 % (47,23 x 20 %), l’aide de son fils aîné étant
exigible depuis le mois de novembre 2020. Le taux d’invalidité global –
arrondi – doit donc être établi à 89 % (80 % + 9,45 %), ce qui ouvre à la
recourante le droit à une rente entière, étant noté que l’amélioration de sa
capacité de travail intervenue en mai 2021 n’a exercé aucune influence
sur ce droit.
8. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision rendue le 25 septembre 2023 par l’intimé réformée en ce sens
que la recourante a droit à une demi-rente du 1er mars au 31 août 2017, à
un quart de rente du 1er septembre au 31 décembre 2017, à une demi-
rente du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2021 et à une rente entière à
compter du 1er février 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient pour l’essentiel gain de cause
et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste
des opérations déposée le 29 août 2024 par Me Yann Oppliger, compte
tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter
l’indemnité à 2'500 fr., débours et TVA compris, et de la mettre

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intégralement à la charge de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]). Cette indemnité couvre le montant qui serait alloué, au titre
de l’assistance judiciaire, au mandataire de la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 25 septembre 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que K.________ a droit à une demi-rente du 1er mars au
31 août 2017, à un quart de rente du 1er septembre au 31
décembre 2017, à une demi-rente du 1er janvier 2018 au
31 janvier 2021 et à une rente entière depuis le 1er février
2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à K.________ un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre d’indemnité de dépens.
Le président : Le greffier :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yann Oppliger (pour K.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :