vd_gerichte · ZD24.038901 · 2025-05-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 249/24 – 145/2025
ZD24.038901
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mai 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 al. 1 à 4 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en [...].
Sans formation professionnelle, il a travaillé en dernier lieu en qualité de
chauffeur-livreur pour le compte de la société [...] SA de [...] à [...].
Le 3 mars 2008, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état
d’une hernie discale.
Dans le cadre de l’instruction, l’OAI s’est notamment procuré
un rapport du 24 juillet 2008 établi, sur mandat de l’assureur perte de gain
en cas de maladie, par les Drs [...], spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et [...], spécialiste en rhumatologie, tous deux experts
auprès de la clinique T.________. Selon ce rapport, l’assuré présentait les
diagnostics – incapacitants – de lombo-pseudo-sciatalgies gauches
chroniques et de discopathies lombaires étagées, ainsi que le diagnostic –
sans effet sur la capacité de travail – de possibles troubles de l’adaptation
avec perturbation mixte des émotions et des conduites (CIM-10
[10e révision de la classification internationale des maladies] F43.25) et de
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(CIM-10 F68.0). Sa capacité de travail était nulle dans son activité
habituelle et pleine dans une activité adaptée ménageant son dos.
Par décision du 27 janvier 2009, l’OAI a refusé d’allouer à
l’assuré une rente d’invalidité.
B. Le 2 juillet 2009, L.________ a formulé une deuxième demande
de prestations auprès de l’OAI, se prévalant de lombalgies chroniques.
Par décision du 20 mars 2012, l’OAI a rejeté cette demande,
en l’absence d’aggravation de l’état de santé de l’assuré.

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C. Le 3 février 2015, L.________ a remis à l’OAI une troisième
demande de prestations, exposant souffrir d’une atteinte à sa santé
psychique depuis 2013.
Par décision du 24 septembre 2015, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur cette demande, au motif que l’assuré n’avait pas rendu
plausible une modification substantielle de l’état de fait depuis sa dernière
décision.
D. Le 7 mars 2017, L.________ a transmis à l’OAI une quatrième
demande de prestations, faisant mention d’une atteinte psychiatrique
présente depuis 2009. Puis, par courrier du 11 septembre 2018, désormais
représenté par Me Jean-Michel Duc, il a requis la réévaluation des
conclusions de l’expertise réalisée à la clinique T.________ en juillet 2008,
en application de l’arrêt du Tribunal fédéral 16 août 2018 en la cause
9F_5/2018.
Le 12 mars 2019, l’OAI a ordonné la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire comportant des volets en médecine interne, en
rhumatologie, en psychiatrie et en neuropsychologie.
Par rapport du 19 novembre 2019, les Drs [...], spécialiste en
médecine interne générale, [...], spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et [...], spécialiste en rhumatologie, en collaboration avec
Mme [...], neuropsychologue, – tous experts au sein de la policlinique
R.________ – ont posé les diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgies
bilatérales chroniques, non spécifiques (CIM-10 M54.5), de modification
durable de la personnalité après expérience de catastrophe, évolution
torpide d’un syndrome de stress post-traumatique (CIM-10 F62.0), et de
trouble panique (CIM-10 F41.0). Selon eux, la capacité de travail de
l’assuré était nulle dans toute activité depuis 2014. Aux limitations
physiques retenues, à savoir pas d’activité physiquement lourde, pas de
port régulier de charges lourdes, pas de mouvement en porte-à-faux du
tronc et possibilité de travailler en positions alternées, s’ajoutait
l’incapacité, d’une part, d’exercer une activité spontanée et, d’autre part,

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d’organiser et de planifier des tâches ; des problèmes relationnels
(hostilité et irritabilité) rendaient en outre l’assuré inapte à vivre ou à
entretenir des relations, à s’insérer dans un groupe ou dans une structure
hiérarchique et à supporter des contraintes socioprofessionnelles (même
minimales).
Procédant à la révision procédurale de sa décision du 24
septembre 2015, l’OAI a accordé à l’assuré le droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 1er août 2015 par décisions des 5 juin 2020 et 13
janvier 2021. Ces dernières ont été confirmées, sur recours, par la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal dans un arrêt du 9 décembre
2021 (en la cause AI 193/20 – 395/2021).
E. Dans l’intervalle, par courrier du 22 août 2019, L.________ a
déposé, sous la plume de son mandataire, une demande d’allocation pour
impotent, tout en précisant, le 17 septembre suivant, dans le formulaire
correspondant, avoir besoin depuis « quatre ans au moins » de l’aide de
son épouse pour effectuer cinq actes ordinaires de la vie, de soins
médicaux, d’une surveillance personnelle permanente et d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Le 4 juin 2020, l’OAI a diligenté une enquête au domicile de
l’assuré. Par rapport du 8 juin 2020, l’évaluatrice a réfuté la nécessité
d’une aide régulière et importante pour l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, tout en niant le besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, ainsi que de soins et d’une surveillance
personnelle permanents.
Dans un avis du 23 juillet 2020, le Dr Q.________, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a approuvé
les conclusions du rapport d’enquête à domicile précité.
Par décision du 21 octobre 2020, l’OAI a nié à l’assuré le droit
à une allocation pour impotent. Celle-ci a été confirmée, sur recours, par la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal dans un arrêt du 13 juin

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2022 (en la cause AI 366/20 – 181/2022), avant que ce dernier soit annulé
par le Tribunal fédéral dans un arrêt du 22 novembre 2022 (en la cause
9C_349/2022) et le dossier renvoyé à l’instance inférieure pour mise en
œuvre de débats publics et nouvelle décision. Dans un arrêt du 9 août
2023 (en la cause AI 332/22 ap. TF – 217/2022), la Cour de céans a, à
nouveau, confirmé la décision du 21 octobre 2020 susmentionnée. Le
recours interjeté par l’assuré à l’encontre de celui-ci a été rejeté par le
Tribunal fédéral dans un arrêt du 8 novembre 2023 (en la cause
9C_560/2023).
F. Entretemps, L.________, par l’intermédiaire de son conseil, a
remis, le 20 octobre 2022, une seconde demande d’allocation pour
impotent à l’OAI. Il a expliqué avoir été victime d’une violente agression le
22 septembre 2022, à la suite de laquelle il avait subi des blessures au
niveau de la tête, du dos et des membres inférieurs et supérieurs, de
même que de profondes séquelles sur le plan psychique. A l’appui de sa
demande, il a joint un constat médical dressé le 26 septembre 2022 par la
Dre G.________, spécialiste en médecine légale, un rapport daté du même
jour du service des urgences du centre hospitalier C.________, et un rapport
du 12 octobre 2022 du Dr U.________, médecin praticien. Puis, le 25
octobre 2022, il a transmis le formulaire idoine à l’OAI, dans lequel il a
exposé avoir besoin de l’aide de son épouse pour effectuer tous les actes
ordinaires de la vie, de soins médicaux, d’une surveillance personnelle
permanente et d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie.
Par courriers des 25 janvier, 23 mars (lequel était adressé à la
Cour de céans) et 3 avril 2023, l’assuré a versé au dossier des
témoignages, consignés par écrit le 15 décembre 2022, des membres de
sa familles, des rapports des 29 août (lequel concernait son épouse) et 19
décembre 2022 et du 22 février 2023 du Dr U.________, un rapport du 22
janvier 2023 du Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
un rapport du 17 février 2023 (lequel portait également sur son épouse)
du Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et un
rapport du 31 mars 2023 de Mme K.________, psychologue.

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Par projet de décision du 28 février 2024, l’OAI a informé
l’assuré qu’il envisageait de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande d’allocation pour impotent.
Le 3 avril 2024, l’assuré a fait part à l’OAI de ses objections
quant à ce projet de décision. Étaient joints à ces dernières deux rapports
des 10 février et 24 juillet 2023 du centre de chirurgie spinale du centre
hospitalier C.________, un rapport du 12 janvier 2024 du service
d’endocrinologie, diabétologie et métabolisme de ce même centre
hospitalier et un rapport du 18 mars 2024 du Dr U.________. Puis, le 8 mai
2024, l’assuré a communiqué à l’OAI un rapport du 17 août 2023 du
service de rhumatologie du centre hospitalier C.________, avant de
formuler, le 13 juin 2024, des objections complémentaires et de produire
un rapport du 27 mai 2024 de Mme K.________.
Dans un avis du 19 juin 2024, le Dr Q.________ a estimé qu’il ne
fallait pas entrer en matière sur la nouvelle demande d’allocation pour
impotent déposée par l’assuré.
Par décision du 25 juin 2024, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 28 février 2024.
G. Le 29 août 2024, L.________, par l’entremisse de son
mandataire, a recouru à l’encontre de cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a pris les conclusions
suivantes (sic) :
« Principalement :
I. Admettre le présent recours et réformer la décision du 25 juin
2024 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud en ce sens qu’il est entré en matière sur la nouvelle
demande d’allocation pour impotent.
Subsidiairement :
II. Admettre le présent recours et annuler la décision du 25 juin
2024 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud et renvoyer la cause à celui-ci pour nouvelle décision. ».

- 7 -
Par réponse du 7 novembre 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 11 décembre 2024, L.________ a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était
fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande d’allocation
pour impotent déposée le 20 octobre 2022 par le recourant.
b) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de

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l’examen d’une demande d’octroi d’une allocation pour impotent, le
régime légal applicable ratione temporis dépend du moment de la
naissance du droit éventuel à cette prestation. Si cette date est
postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles
dispositions légales et réglementaires en vigueur à compter de cette date.
En l’occurrence, la nouvelle demande d’allocation pour
impotent a été déposée par le recourant à la suite de l’agression dont il a
été victime en date du 22 septembre 2022. Ainsi, dans la mesure où le
droit à cette prestation naît dès qu’une impotence de degré faible au
moins existe depuis une année sans interruption notable (cf. art. 42 al. 4
LAI), il convient d’appliquer le nouveau droit, dans sa teneur en vigueur au
1er janvier 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L’art. 42 al. 3 LAI prévoit qu’est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé
est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle
a droit à une rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible. L’art. 42bis al. 5 LAI est réservé.
4. a) Lorsqu’une allocation pour impotent ou une contribution
d’assistance a été refusée parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou que le
besoin d’aide ou de soins était insuffisant, une nouvelle demande ne peut
être examinée que si la personne assurée rend plausible qu’elle présente

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désormais une impotence ou que le besoin d’aide ou de soins s’est modifié
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à
répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des
faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux
prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et
5.2.3). Par dernier examen matériel du droit aux prestations, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
appréciation des preuves et une constatation des faits pertinents (ATF 133
V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits

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postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 ; TF 9C_555/2023 du 15 avril 2024 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, il n’y a pas lieu d’examiner si, entre la décision
– entrée en force – du 21 octobre 2020 refusant au recourant le droit à une
allocation pour impotent – dernière décision reposant sur un examen
matériel de ce droit – et la décision litigieuse du 25 juin 2024, un
changement important des circonstances propres à influencer le droit à
cette prestation s’est produit. Il s’agit au contraire de se limiter à
déterminer si l’assuré, dans ses démarches auprès de l’intimé jusqu’à la
décision objet de la présente procédure, a établi de façon plausible que
ses besoins d’assistance, d’accompagnement et de surveillance s’étaient
modifiés depuis la précédente décision, en comparant les faits tels qu’ils
se présentaient au moment de la décision de refus d’entrer en matière du
25 juin 2024 et les circonstances prévalant à l’époque de la décision du 21
octobre 2020.
b) A ce titre, la décision du 21 octobre 2020 s’est
principalement fondée sur le rapport d’enquête à domicile du 8 juin 2020
et sur le rapport d’expertise du 19 novembre 2019 de la policlinique
R.________. Il ressort de ces pièces que le recourant souffrait de lombo-
pseudo-sciatalgies bilatérales chroniques, non spécifiques, de modification
durable de la personnalité après expérience de catastrophe et de trouble
panique. Ces atteintes engendraient des limitations fonctionnelles tant sur
le plan somatique, soit la nécessité de pouvoir travailler dans des positions
alternées et l’impossibilité d’exercer une activité physique, de porter
régulièrement des charges lourdes et d’effectuer des mouvements en
porte-à-faux du tronc, que psychique, à savoir une incapacité à
entreprendre une activité spontanée, à organiser et planifier des tâches, à
entretenir des relations sociales, à s’insérer dans un groupe et dans une
structure hiérarchique et à supporter des contraintes
socioprofessionnelles. Ces limitations n’empêchaient toutefois pas le
recourant de réaliser seul l’ensemble des actes ordinaires de la vie, à
savoir se vêtir et se dévêtir, se lever, s’asseoir et se coucher, manger,
faire sa toilette, aller aux toilettes et se déplacer, même si cela lui

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requérait plus de temps. Des soins et une surveillance personnelle
permanents n’étaient pas non plus impératifs, tout comme un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, compte tenu
notamment de l’aide exigible de la part l’épouse et des deux enfants et du
fait que l’assuré était en mesure de structurer et d’organiser de manière
autonome ses journées.
c) Dans le cadre de sa nouvelle demande d’allocation pour
impotent du 20 octobre 2022, le recourant a transmis à l’OAI plusieurs
documents, dont le rapport des 29 août 2022 (ayant trait à son épouse) et
18 mars 2024 du Dr U.________, le rapport du 26 septembre 2022 de la
Dre G.________, le rapport du 22 janvier 2023 du Dr Z.________, les rapports
des 10 février et 24 juillet 2023 du centre de chirurgie spinale du centre
hospitalier C.________, les rapports des 31 mars 2023 et 27 mai 2024 de la
psychologue Mme K.________ et le rapport du 17 août 2023 du service de
rhumatologie du centre hospitalier précité.
d) Ainsi, du point de vue somatique, le centre de chirurgie
spinale et le service de rhumatologie du centre hospitalier C.________ ont
fait état d’une fracture de la vertèbre L1, laquelle était consécutive à
l’agression de septembre 2022, et d’une fracture des vertèbres L2 à L5
survenue en avril 2023. Ils ont en outre rapporté – à l’instar des
Drs U.________ et G.________ (laquelle a d’ailleurs décrit précisément le
déroulement de cette agression) – une augmentation des lombosciatalgies
après cet événement. Il apparaît par conséquent possible que ces
nouvelles lésions et la péjoration de la symptomatologie douloureuse aient
eu des répercussions négatives – et ce de manière durable – sur
l’autonomie du recourant depuis le mois d’octobre 2020. De surcroît, le
centre de chirurgie spinale du centre hospitalier C.________ a signalé, dans
son rapport du 24 juillet 2023, que le périmètre de marche de l’assuré
était fortement réduit, tandis que, de leur côté, les experts de la
policlinique R.________ n’avaient constaté, en 2019, aucune limitation sur
ce plan et que l’évaluatrice à domicile avait indiqué, dans son rapport du 8
juin 2020, que l’intéressé ne rencontrait pas de problème majeur dans
l’acte de se déplacer, celui-ci étant à même de descendre et de monter

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seul les escaliers de son immeuble en se tenant à la rambarde et en
prenant son temps. Au demeurant, contrairement à ce que le service
médical de l’intimé a soutenu dans son avis du 19 juin 2024, les
limitations fonctionnelles mises en évidence par le Dr U.________ dans son
rapport du 18 mars 2024 ne s’avèrent pas similaires à celles retenues par
les experts. En effet, alors que ces derniers ont prohibé le port de charges
lourdes, le médecin traitant a restreint cet effort à des poids de 3 kg au
maximum, soit des charges que l’on ne saurait qualifier d’importantes au
sens auquel les experts l’entendaient.
Du point de vue psychique, le Dr Z.________ et Mme K.________
ont exposé que les symptômes psychotiques avaient tendance à refaire
surface chez le recourant depuis son agression en septembre 2022, alors
qu’ils avaient presque totalement disparu. Ils ont par ailleurs mentionné
que ce dernier rencontrait des difficultés à structurer son quotidien, avec
une incapacité à effectuer de simples routines, ce qui contraste
drastiquement avec le tableau dépeint, en juin 2020, par l’évaluatrice à
domicile. Certes, les experts de la policlinique R.________ avaient
également arrêté, en 2019, des limitations fonctionnelles en lien avec
l’organisation et la planification des tâches. Celles-ci ne faisaient
cependant référence – ainsi que l’a à juste titre expliqué l’enquêtrice dans
son rapport – qu’à « des difficultés de tâches d’ordre professionnel », si
bien qu’elles ne concernaient pas les activités quotidiennes. Partant, la
résurgence de cette symptomatologie psychotique et les problèmes
d’organisation susmentionnés pourraient plausiblement rendre nécessaire
une assistance d’autrui pour accomplir les actes ordinaires, une
surveillance personnelle et un accompagnement durable pour faire face
aux contraintes de la vie.
A relever enfin que le Dr U.________ a souligné, dans son
rapport du 29 août 2022, que l’épouse de l’assuré souffrait d’un état
anxieux dépressif chronique depuis 2021 et d’une douleur aux pieds en
raison d’un névrome de Morton depuis 2022. Aussi, ces éléments
pourraient éventuellement impacter sa capacité à prodiguer l’aide exigée
de sa part dans le cadre de l’obligation de diminuer le dommage.

- 13 -
e) Dès lors, sur le vu de ce qui précède, force est de constater
que le recourant a rendu plausible une aggravation de son état de santé
sur les plans somatique et psychique, laquelle est susceptible d’exercer
une influence sur son droit à une allocation pour impotent. Il s’ensuit que
l’intimé a violé le droit fédéral en refusant d’entrer en matière sur la
nouvelle demande du 20 octobre 2022. La cause doit en conséquence être
renvoyée à cette autorité, afin que cette dernière entre en matière sur
ladite demande puis, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
mette en œuvre les mesures d’instruction idoines.
6. a) Le recourant a sollicité la mise en œuvre de débats publics.
b) Le juge peut s’abstenir de mettre en œuvre des débats
publics dans les cas prévus à l’art. 6 par. 1 CEDH (Convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101), lorsque la demande est abusive, chicanière,
ou dilatoire, lorsqu'il apparaît clairement que le recours est infondé,
irrecevable ou, au contraire, manifestement bien-fondé ou encore lorsque
l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (ATF 141 I
97 consid. 5.1 ; TF 9C_601/2022 du 6 juin 2023 consid. 2.2 avec les
références citées).
c) En l’occurrence, il résulte des considérations exposées ci-
avant que le recours est manifestement bien-fondé, de sorte qu’il n’y a
pas lieu de donner suite à la requête de débats publics formulée par le
recourant.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
rendue le 25 juin 2024 par l’intimé annulée. La cause est renvoyée à ce
dernier afin qu’il entre en matière sur la demande d’allocation pour
impotent déposée le 20 octobre 2022 par le recourant.

- 14 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'200 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 25 juin 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à ce dernier afin qu’il entre en matière sur la
demande de prestations déposée le 20 octobre 2022 par
L.________.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ une indemnité de 1'200 fr. (mille deux
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :