vd_gerichte · FA19.055542 · 2020-12-04 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


Y
TRIBUNAL CANTONAL
FA19.055542-200664
35
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 4 décembre 2020
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 18 al. 1, 20a al. 2 ch. 2, 92 al. 1 ch. 9a et 93 al. 1 LP ; 28 al. 4
LVLP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par H.________H.________,
à Epalinges, contre la décision rendue le 30 avril 2020, à la suite de
l’audience du 13 février 2020, par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, dans la
cause qui oppose le recourant à l’OFFICE DES POURSUITES DU
DISTRICT DE LAUSANNE et à O.________SA, à Genève.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :

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En fait :
1. Le 9 janvier 2019, à la réquisition de continuer la poursuite
d’O.________SA, l'Office des poursuites du district de Lausanne (ci-après :
l’Office) a adressé à H.________ un avis de saisie dans la poursuite
no 8'456'772 de l'Office.
L'intéressé, divorcé et sans enfants à sa charge, vit en
concubinage avec son amie Y.________. Il est respectivement
administrateur unique et associé gérant des sociétés K.________SA et
K.________Sàrl.
Le 29 novembre 2019, l'Office a rendu une décision de saisie,
qui a été notifiée le 2 décembre 2019 au poursuivi. Il indiquait avoir retenu
un montant mensuel saisissable de 6'541 fr. par mois sur un revenu de
7'941 fr. 85, soit un salaire de 5'571 fr. 85 et une rente AVS de 2'370 fr.,
laissant un disponible de 1'400 francs 85.
Dans le procès-verbal de saisie, l'Office a calculé le minimum
vital du poursuivi de la manière suivante :
Débiteur Conjoint
Total
Revenu net par mois Fr. 7'941.85 3'936.00 11'877.85
% des revenus % 66.86 33.14 100.00
Base mensuelle Fr. 1'136.66 563.34 1700.00
Charges communes : Fr. 0.00 0.00 0.00
Charges propres payées Fr. 264.17 130.93
395.10
Minimum d'existence Fr. 1'400.84 694.26
Déduction du minimum d'existence
Raison
Déduction du minimum d'existence
Raison
Montant mensuel saisissable Fr. 6'541.00

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Il en ressort également que le poursuivi occupe l’une de deux
habitations d’un immeuble sis [...] à Epalinges et que l’autre habitation est
louée pour un loyer de 5'000 fr., auquel s’ajoutent les charges par 500
francs. Dans la colonne des charges, l’Office a exposé que le montant du
loyer, allégué à hauteur de 9'600 fr., ainsi que la prime d’assurance-
maladie de la compagne du débiteur étaient non seulement impayés, mais
aussi injustifiés et que les frais de déplacement jusqu’au lieu de travail et
de repas pris hors du domicile du débiteur et de sa compagne étaient
déduits de la comptabilité de la société K.________SA.
2. a) Le 12 décembre 2019, le poursuivi a formé plainte LP
auprès de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance, concluant à titre principal qu'aucune
saisie de peut être effectuée sur ses revenus. A l’appui de sa plainte, il a
notamment produit les pièces suivantes, en copie :
- une attestation établie par [...], comptable, indiquant que la société
K.________Sàrl n’avait plus aucune activité depuis l’année 2010 ;
- des fiches de salaire indiquant que le plaignant réalise un salaire
mensuel net de 5'571 fr. 85, versé par la société K.________SA ;
- un décompte de salaire indiquant que Y.________ a réalisé un salaire
net de 3'656 fr. 25 (4'200 fr. brut) au mois de juin 2019.
b) Par déterminations des 5 et 7 février 2020, l’Office et la
créancière ont conclu au rejet de la plainte. L’office a produit un certain
nombre de pièces, dont les pages 1 et 3 du procès-verbal des opérations
de saisie (pièce 6).
c) Le 13 février 2020, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne a tenu une audience en présence des
parties, lors de laquelle le conseil du plaignant a produit un bordereau de
pièces complémentaires, tendant à prouver les charges de la compagne
du poursuivi et celles des enfants de celle-ci. Le plaignant a également
produit les pièces suivantes, en copie :

- 4 -
- un jugement de divorce, par lequel le Tribunal d’arrondissement du
Lac (Morat) a astreint l’ex-époux de la compagne du plaignant à contribuer
à l’entretien de ses deux enfants B.________ et [...] par le versement d’un
montant mensuel de 850 fr. par enfant ;
- une attestation établie le 12 février 2020 par le service de
comptabilité de K.________SA, selon laquelle les frais de déplacement et de
repas de Y.________ ne sont pas assumés par la société ;
- un contrat de crédit conclu le 18 décembre 2015 entre le plaignant et
Banque F.________, par lequel celle-ci a accordé à celui-là un prêt
hypothécaire de 2'980'000 fr. pour l’acquisition d’un immeuble sis à
Epalinges ;
- un extrait du site Internet homegate.ch faisant état de trois annonces
d’appartements à louer pour des loyers supérieurs à 2'300 francs.
d) Le 18 février 2020, le conseil du plaignant a produit un
nouveau bordereau de pièces, dont les pièces suivantes, en copie :
- un contrat de base pour prêt hypothécaire conclu le 27 septembre
2017 entre le plaignant et la L.________, par lequel cette banque a accordé
au recourant un prêt de 800'000 fr. pour l’acquisition d’un immeuble sis à
Epalinges ;
- un courrier du 17 février 2020 que la L.________ a envoyé au
plaignant, lui confirmant que les intérêts étaient entièrement honorés au
31 décembre 2019.
Le 28 février 2020, le conseil de la créancière s’est déterminée
sur ces pièces et a fait valoir qu’elles étaient tardives, partant
irrecevables, dès lors qu’elles avaient été produites après la clôture de
l’instruction.

- 5 -
4. Par décision du 30 avril 2020, la Présidente a rejeté la plainte
par substitution de motifs. Elle a retenu les éléments suivants :
L'Office n'avait retenu aucun montant pour le logement. Le
plaignant faisait valoir que ses charges effectives de logement s'élevaient
à 9'338 fr. 75 par mois. La Présidente a considéré qu'au vu des pièces
produites, il n'était pas établi que l'intéressé s'acquittait effectivement de
ces charges.
Le plaignant faisait valoir que le salaire net de sa compagne
était de 3'656 fr. 25 et non de 3'936 fr. comme l'avait retenu l'Office, et
que des montants de 280 fr. et 220 fr. devaient être déduits à titre de frais
de déplacement et de repas. La présidente a considéré que le montant
retenu par l'office était justifié compte tenu du treizième salaire et que le
plaignant avait indiqué à l'Office lors de son audition que les frais de
déplacement et de repas de sa compagne étaient pris en charge par la
société K.________SA. Il avait produit une attestation de cette société selon
laquelle cela n'était pas le cas, mais au vu de sa position au sein de cette
société, la Présidente n'a pas accordé de valeur probante à ce document.
En revanche, la présidente a tenu compte de primes-maladie
de 404 francs 75 au lieu de 130 fr. 93 pour la compagne du poursuivi, cela
en retenant l'assurance de base uniquement. Elle a aussi retenu des
charges de 607 fr. 45 pour l'enfant mineure, prénommée […], de la
compagne du poursuivi, soit un montant de base LP de 600 fr. et 7 fr. 45
de primes d'assurance-maladie, déduction faite du subside reçu. Pour
l'enfant majeur de Y.________, B.________, qui suit la troisième année de
l'école d'horlogerie, elle a retenu un montant de base de 1'200 fr., des
primes d'assurance-maladie de 104 fr. 45, subside déduit, 770 fr. pour le
logement, 194 fr. 50 de frais de scolarité et 77 fr. 10 de frais de transport,
soit au total 2'346 francs 05 par mois. Elle a ensuite déduit de ces
montants les allocations familiales de 360 fr. pour l'aîné et de 300 fr. pour
la cadette ainsi que la contribution d'entretien de 1'700 francs versée par
leur père.

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En définitive, la Présidente a calculé comme suit le minimum
vital du couple :
Montant de base du couple : 1'700 fr.
Assurance-maladie du plaignant : 395 fr. 10
Assurance-maladie de la compagne : 404 fr. 75
Charge de l'enfant […] : 607 fr. 45
Charges de l'enfant […] : 2'346 fr. 05
Allocations familiales pour les deux enfants : - 660 fr.
Contribution d'entretien des enfants : -1'700 fr.
Total des charges : 3'093 fr. 35
Le premier juge a considéré que la part proportionnelle du
plaignant était de 66 % de cette somme, soit 2'068 fr. 20. Compte tenu de
son revenu de 7'941 francs 85, il demeurait un montant de 5'873 fr. 65. Sa
rente AVS étant insaisissable, le revenu saisissable était de 5'571 fr. 85 «
comme retenu dans le procès-verbal de saisie ».
4. a) Par acte du 11 mai 2020, H.________ a recouru contre cette
décision, concluant en substance, principalement, à l'admission de sa
plainte et qu'aucune saisie ne peut être effectuée sur ses revenus. Il a pris
une autre conclusion, libellée comme il suit :
« 6. Dire que l’annexe – saisie sur les biens mobiliers – établie
par l’Office des poursuites du district de Lausanne est rectifiée
en ce sens que :
￿ le montant du loyer retenu, est de CHF 9'373.29 ;
￿ pour Mme Y.________, le montant mensuel retenu pour
ses frais de repas pris hors du domicile est de CHF 220.-
et celui de ses frais de déplacement jusqu’au lieu de
travail est de CHF 280.- ;
￿ le montant total des charges du couple se monte à CHF
12'966.64 ;
￿ la part proportionnelle du recourant quant au minimum
vital du couple s’élève à CHF 8'878.25 ;
￿ le montant saisissable est néant. »
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision du 30
avril 2020 et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Il a par ailleurs produit notamment les pièces suivantes :

- 7 -
- un courrier du 8 mai 2020 que la Banque F.________ a adressé au
conseil du plaignant en indiquant que le montant annuel des intérêts
s’élevait à 50'660 fr., que les intérêts avaient été payés jusqu’au 30 juin
2019 et que l’échéance du 30 septembre 2019 avait été partiellement
payé, laissant un solde ouvert de 8'723 fr. (pièce 6) ;
- un courrier du 8 mai 2020 que la L.________ a adressé au recourant,
lui confirmant qu’au 31 décembre 2019 le montant des amortissements
pour le prêt hypothécaire n° 867.356.731.8 s’élevait à 50'000 fr. pour
l’année 2019, celui des intérêts hypothécaires à 30'137 fr. 50 et que les
intérêts étaient entièrement honorés au 31 décembre 2019 (pièce 7) ;
- un contrat de travail signé le 31 août 2017, selon lequel Y.________
travaille pour […] à un taux de 50 % dès le 1er septembre 2017 pour un
salaire brut de 3'000 fr. par mois, payé treize fois l’an (pièce 11).
Le recourant a requis l'effet suspensif. Par prononcé du 14 mai
2020, le Président de la Cour de céans a admis cette requête.
b) Dans sa réponse du 4 juin 2020, la créancière, la banque
O.________SA a conclu au rejet du recours.
L'Office ne s'est pas déterminé.
Interpellé, le 3 août 2020, l’Office a produit l’intégralité du
procès-verbal des opérations de la saisie.
c) Par avis du 12 août 2020, le Président de la Cour de céans a
imparti au recourant un délai de dix jours pour produire :
- toutes pièces établissant que le montant de 8'723 fr.
mentionné à l’allégué 6 du recours avait été payé ;
- toutes pièces établissant les frais de chauffage annuels du
logement du recourant ;
- toutes pièces établissant les frais d’entretien annuels de la
villa.

- 8 -
Le 4 septembre 2020, le recourant a produit un bordereau de
pièces complémentaires, comprenant notamment les pièces suivantes :
- une attestation de la Banque F.________ indiquant que les intérêts
dus au 31 août 2020 avaient été entièrement payés, y compris le montant
précédemment ouvert de 8'723 fr., qui avait été payé le 30 juin 2020 ;
- divers documents tendant à prouver les frais de chauffage et
d’entretien de la villa, soit des factures relatives à l’impôt foncier (pièce
15), à l’assurance-bâtiment (pièce 16), à l’assurance-ménage (pièce 17), à
l’assurance habitation (pièce18), à la consommation d’eau, d’électricité
(pièces 20 à 23) et du mazout (pièce 24), à l’entretien du brûleur (pièce
25), aux services de ramonage (pièce 26), et à l’entretien de la villa et du
jardin (pièces 27 à 30).
Par acte spontané du 17 septembre 2020, l’intimée a contesté
la recevabilité des pièces 15 à 21 et 24 à 30 mentionnées ci-dessus pour
le motif qu’elles auraient pu et dû être produites plus tôt. Elle a également
produit une pièce (une décision du 3 juin 2020 rendue par le Tribunal civil
de la Sarine) et a soutenu que les loyers afférents aux propriétés du
recourant se trouvant à Epalinges et à Cugy sont payés à la Banque
F.________ en garantie de ses créances, dont les intérêts hypothécaires
pour le logement du recourant.
En d roit :
I. a) Déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la
notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP
[loi du 18 mai 1955 d’application dans le canton de Vaud de la LP ; BLV

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280.05]) et suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018
consid. 4.1), le recours est recevable.
Il en va de même des déterminations de la créancière (art. 31
al. 1 LVLP) et de son écriture spontanée en vertu de son droit d’être
entendue (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF
5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1).
II. a) Sous réserve des pièces 22 à 23, l’intimée conteste la
recevabilité des pièces produites par le recourant, faisant valoir qu’elles
sont tardives.
b) En procédure de recours sur plainte LP, les allégations de
faits nouveaux et la production de nouvelles pièces sont licites en vertu de
l’art. 28 al. 4 LVLP.
Selon l’art. 33 LVLP, les articles 20, 21, alinéa 1, 22, 23, 25, 26,
alinéa 2 et 27 sont applicables par analogie à la procédure de recours.
L’art. 23 al. 1 LVLP dispose que le président ordonne librement les
mesures d'instruction qui lui paraissent nécessaires. Il peut notamment
entendre des témoins et ordonner la production de pièces. Il dispose à cet
effet des mêmes pouvoirs qu'en procédure civile contentieuse. Les règles
prévues à l'article 20a, al. 2 LP sont réservées (al. 2). L’art. 32 al. 1 LVLP
prévoit toutefois que la cour de céans statue à huis clos.
Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, l'autorité de
surveillance constate les faits d'office. L'autorité doit établir d'elle-même
les faits pertinents dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi
et ne peut se contenter d'attendre que les parties lui demandent
d'instruire ou lui apportent spontanément les preuves idoines (TF
5A_187/2011 du 13 mai 2011 consid. 2.1). Selon la dernière jurisprudence
du Tribunal fédéral, la maxime inquisitoire n'oblige pas le tribunal à
étendre la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de
preuve envisageables (ATF 125 III 231 consid. 4a; TF 5A_681/2016 du 14

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novembre 2016 consid. 3.1.3). En matière de saisissabilité, il a précisé
qu’il existait un devoir des parties de collaborer à cet égard, en particulier
sur les circonstances qu’elles sont le mieux à même de connaître car
touchant à leur situation personnelle, et qu’à défaut de collaboration,
l’autorité de surveillance n’a pas à établir des faits qui ne ressortent pas
du dossier (TF 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2 ; ATF 123 III
328 consid.). Les parties intéressées à une procédure d'exécution forcée
n'en sont ainsi pas moins tenues de collaborer à l'établissement des faits
(ATF 123 III 328 consid. 3; TF 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1).
c) Les pièces postérieures à la décision attaquée (en
particulier les pièces 21 à 23) sont de toute manière recevables en vertu
de l’art. 28 al. 4 LVLP.
Par ailleurs, en application de la maxime inquisitoire limitée, le
Président de la Cour de céans a requis la production des pièces établissant
les charges assumées par le recourant en lien avec sa villa. Il s’agit des
faits pertinents pour juger la présente cause (cf. infra consid. III/b). Par
conséquent, les pièces produites le 4 septembre 2020, à la suite de cette
interpellation, sont recevables. Il en va de même des autres pièces
pertinentes produites après l’audience du 13 février 2020.
III. a) La plainte et le recours portent sur le montant saisissable
des revenus du recourant.
b) aa) Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, sont insaisissables, en
particulier, les rentes au sens de l’art. 20 LAVS (loi fédérale sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10). L’insaisissabilité de ces
prestations provient de ce que l’art. 112 al. 2 let. b Cst. (Constitution
fédérale ; RS 101) dispose qu’elles doivent couvrir les besoins vitaux de
manière appropriée. Ainsi, les rentes servies sur la base de la LAVS
constituent des exceptions au principe selon lequel des prestations
destinées à remplacer un revenu sont relativement saisissables en
application de l'art. 93 LP. Le législateur a considéré, suivant en cela le
Conseil fédéral, qu'aussi longtemps que les prestations du premier pilier

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n'atteindraient pas leur but, c'est-à-dire couvrir les besoins vitaux dans
une mesure appropriée, elles devaient être déclarées absolument
insaisissables (ATF 135 III 20 consid. 4.1 et les réf. citées).
A teneur de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les
usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les
contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui
sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du
droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui
ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis,
déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à
sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la
possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger
contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que
l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les
menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le
monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la
jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une
famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois
tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières
au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; TF
5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1 ; TF 5A_266/2014 du 11
juillet 2014 consid. 3).
Pour fixer le montant saisissable, l'Office des poursuites doit
d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur ; puis, après
avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant
les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais
d'acquisition du revenu ; enfin, il déduit du revenu net les dépenses
nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant
généralement pour cela sur les lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP édictées par la
Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (TF
5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1 ; TF 5A_16/2011 du 2 mai
2011 consid. 2.1). Ces directives, dont la dernière édition date du 1er

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juillet 2009, comportent une liste des charges fixes, identiques pour tous
les débiteurs et regroupées sous la dénomination « montant mensuel de
base », et des charges variables en fonction de la situation particulière du
débiteur (frais de logement, de chauffage, cotisations sociales, dépenses
indispensables à l'exercice d'une profession, contributions d'entretien,
frais d'instruction des enfants, frais médicaux, etc.) (TF 5A_16/2011
précité consid. 5 ; BlSchK 2009, p. 192 ss ; Ochsner, in
Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuites et faillite,
nn. 76 ss ad art. 93 LP). Le montant mensuel de base comprend les frais
pour l’alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les
soins corporels et de santé, l’entretien du logement, le téléphone, la
télévision, les frais culturels, les assurances privées, les primes
d’assurance ménage, d’entretien de la maison et de primes ECA ménage
ainsi que les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique ou le gaz
pour cuisiner (CACI 21 mars 2018/186 consid. 7.2 ; CACI 3 novembre
2017/317, consid. 3.3.2 ; De Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod [éd.], Droit
matrimonial, Fond et procédure, n. 89 ad art. 176 CC et les réf. cit.). Ces
directives ne lient pas le juge, mais servent à l'application uniforme du
droit pour la détermination du minimum vital. Le pouvoir d'appréciation de
l'Office n'est pas limité par cela (TF 5A_20/2018 du 24 septembre 2018 c.
3.1.1 ; TF 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.1.1).
Lorsque le débiteur est marié (ou vit dans une relation de
concubinage stable), il faut d’abord déterminer les revenus des deux
époux et leur minimum vital commun, puis répartir entre eux le minimum
vital obtenu en rapport avec le revenu net. La quotité saisissable du
revenu du conjoint débiteur s’obtient alors en soustrayant sa part au
minimum vital de son revenu déterminant (ATF 114 III 12 consid. 3).
bb) Seules les charges établies et effectivement payées
peuvent être prises en considération dans le calcul du minimum vital (ATF
112 III 19, JdT 1988 II 121 ; TF 7B.243/2001 du 15 novembre 2001).
cc) Les faits qui déterminent le revenu saisissable doivent être
établis d’office compte tenu des circonstances existant au moment de la

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saisie (TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1). C'est également
ce moment qui est déterminant pour la cour de céans (ATF 108 III 10
consid. 4, JdT 1984 II 18 ; TF 5A_57/2016 du 20 avril 2016 consid. 4.3.1).
Si, après l'exécution de la saisie, l'office a connaissance d'une modification
déterminante pour le montant de celle-ci, il en adapte l'ampleur aux
nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP).
c) aa) Comme indiqué plus haut, le recourant a un revenu de
7'941 francs 85, soit un salaire de 5'571 fr. 85 et une rente AVS de 2'370
francs. Ce dernier montant est insaisissable, au vu des principes exposés
par le premier juge et rappelés ci-dessus. Cela étant, un point doit être
relevé d'emblée. Le premier juge a considéré que le revenu saisissable
était de 5'571 fr. 85, « comme retenu dans le procès-verbal de saisie », et
a rejeté la plainte. Dans la mesure où l’Office avait fixé le revenu
saisissable à 6'541 fr., ce qui laissait un disponible de 1'400 fr. 85,
inférieur au montant de la rente AVS, la plainte aurait dû être
partiellement admise pour ce motif déjà.
bb) Le recourant fait valoir une nouvelle fois qu'il paie les
charges de sa villa. Il allègue que pour l’année 2019, les charges
mensuelles liées à son bien immobilier se montent à 15'600 fr. 21 par
mois – soit 187’202 fr. 50 par année, comprenant 85’132 fr. 50 d’intérêts
(50'660 fr. + 30'137 fr. 50 + 4'335 fr.) 50'000 francs d’amortissement,
50'000 fr. de « divers frais » et 2'070 fr. d’impôt foncier – sous déduction
du loyer perçu pour l’autre appartement de la villa de 5'500 fr., charges
comprises.
Il ressort des pièces 6, 7 et 8 produites en deuxième instance
que le montant des intérêts, pour un emprunt auprès de la Banque
F.________, est de 50'660 fr. par an. Au moment de la saisie, le 29
novembre 2019, ces intérêts avaient été entièrement payés jusqu'au 30
juin 2019. L'échéance du 30 septembre 2019 avait été partiellement
payée ; il y avait un montant ouvert à cette date de 8'723 francs.
L'intéressé avait également payé des intérêts de 30'137 fr. 50 jusqu'au 31
décembre 2019 auprès de la L.________. Les pièces nouvelles confirment

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que les intérêts, y compris le montant précédemment ouvert de 8'723 fr.,
étaient entièrement payés au 30 juin 2020. Il importe peu qu’au moment
de la saisie, la dernière échéance n’était pas payée, car il faut garder à
l'esprit que les intérêts hypothécaires ne se paient pas chaque mois. Au vu
de ce qui précède, la réalité des emprunts hypothécaires doit être admise
et le fait que le recourant s'acquitte des intérêts. Il s’agit dès lors d’une
charge effective à prendre en considération, à hauteur de ([50'660.00 +
30'137.50] : 12 =) 6'733 fr. 12 à titre de frais de logement. Le recourant
admet qu'il faut retrancher de ce montant 5'500 fr. par mois pour un
appartement loué à un tiers, soit 5'000 fr. de loyer net et 500 fr. de
charges. Dans la mesure où rien n’est retenu pour le poste de chauffage –
pour les motifs exposés ci-après – et que de toute manière l'acompte de
charges n'est pas supposé procurer un bénéfice au recourant, il ne faut
retrancher que 5000 fr., ce qui laisse 1’733 fr. 12.
Dans ses déterminations du 17 septembre 2020, l’intimée ne
conteste plus que les intérêts hypothécaires relatifs à l’immeuble
d’Epalinges soient payés. Elle soutient en revanche que les intérêts
hypothécaires sont payés non par le salaire du recourant, mais grâce au
revenu locatif que procure l'immeuble. Ces charges ne devraient donc pas
être déduites de son revenu, sauf à compter dans celui-ci le revenu locatif.
C'est juste, mais dans le raisonnement qui précède, on a déduit ce revenu
locatif des charges, ce qui revient exactement au même.
Il n’y a en revanche pas lieu de tenir compte des
amortissements (50'000 fr. par année), qui sont de l'épargne.
On ne tient pas non plus compte des « frais divers », allégués
pour 50'000 francs. Les coûts liés à l'assurance incendie pour le ménage
(pièce 17), à l'assurance « habitation » (qui concerne aussi les meubles de
l'intéressé) et à l’assurance responsabilité civile (pièce 18) entrent dans le
montant mensuel de base. Il en va de même des frais relatifs à la
consommation d'eau et d'électricité (pièces 20 à 23). Le recourant
n’établit pas ce que couvre l’assurance « choses pour les bâtiments », de
sorte qu’on n’en tient pas compte (pièce 19).

- 15 -
Les pièces 24 à 26 concernent le chauffage. Après
interpellation, le recourant n’a produit que deux factures de livraison de
mazout, pour des livraisons le 14 décembre 2018 et le 27 septembre
2019, ce qui est insuffisant pour calculer une moyenne. Ensuite et surtout,
le paiement de ces factures n'est pas établi. Les frais de jardinage
n'entrent pas dans le minimum vital (pièce 27-29) ; enfin, le recourant
produit quelques factures relatives à des réparations et frais d'entretien
(pièce 30). Mais il n'établit pas avoir payé ces factures. De même, à défaut
de la preuve de paiement de l’impôt foncier à hauteur de 2'070 fr. par
année (pièce 15), et de la prime ECA à hauteur de 1'328 fr. par année, y
compris le droit de timbre et la contribution de prévention (pièce 16), ces
montants ne seront pas retenus. Les annotations manuscrites (« payé,
UBS… ») figurant sur les factures au dossier ne sont pas suffisantes pour
établir le paiement, dès lors qu’elles correspondent aux propres
déclarations du recourant. Celui-ci, assisté d’un conseil, a bénéficié d’un
délai pour établir ses charges de logement et malgré ce délai, n’a pas
apporté la preuve que ces frais étaient payés.
Le seul élément qui est donc établi est le paiement de l'intérêt
hypothécaire, à hauteur de 1’733 fr. 12 par mois. Ce montant n’est pas
excessif, s’agissant des frais d’un logement pour une famille de trois
personnes à Epalinges.
cc) Le recourant soutient ensuite que le revenu de Y.________
est bien de 3'656 fr. 25 et non de 3'963 fr. comme l'a retenu le premier
juge. La fiche de salaire produite en deuxième instance (pièce 9) atteste le
montant allégué mais ne dit rien sur l'existence ou non d'un treizième
salaire. La pièce 11 également produite en deuxième instance est un
contrat de travail passé le 31 août 2017 pour un salaire inférieur. Ce
contrat mentionne un treizième salaire. Dans ces conditions, le moyen doit
être rejeté.
dd) Ensuite, le recourant soutient à nouveau qu'il y a lieu de
compter dans les charges de sa compagne 280 fr. à titre de frais de

- 16 -
déplacement et 220 fr. à titre de frais de repas. La Présidente indique
s'être fondée à cet égard sur les déclarations du poursuivi lors de son
interrogatoire, et a écarté la pièce 26 qu'il a produite, soit un courrier de la
société K.________SA du 12 février 2020 (pièce 8). Elle a tiré ce
renseignement des déterminations de l'Office, ainsi que du procès-verbal
des opérations de la saisie, selon lesquels « les frais de repas et de
déplacement professionnels sont directement déduits de la comptabilité
de K.________SA ». Ceci n'est pas toutefois pas clair, et même si l'intéressé
est administrateur de la société, il n’y a pas de raison de penser que le
comptable de celle-ci aurait commis un faux intellectuel, comme l'a retenu
le premier juge. Il convient donc de se fonder sur l’attestation du
comptable de K.________SA et de retenir les frais professionnels allégués,
d'autant que le contrat de travail produit ne mentionne rien à ce sujet.
Il ressort des pièces produites que le trajet est de 9,6
kilomètres, soit 19,2 kilomètres pour l'aller-retour. Cela fait, en tenant
compte de vacances de 5 semaines, (19,2 km x 5 jours x 47 semaines par
année =) 4'512 km par année, soit 376 km par mois, ce qui donne à 70
centimes par kilomètre, 263 fr. 20 par mois.
Pour les frais de repas on peut compter 11 fr. par jour,
conformément aux directives sur le minimum vital LP, ce qui fait,
également en tenant compte de vacances de 5 semaines (11 fr. x 5 jours x
47 semaines =) 2'585 fr. par année, soit 215 fr. 40 par mois. Ainsi, les
frais professionnels de la compagne du recourant totalisent 478 fr. 60.
ee) L’intimée fait valoir que compte tenu de la situation
financière de la compagne du recourant, il ne serait pas possible de
considérer que celle-ci assume une obligation d’entretien à l’égard de son
fils majeur et qu’il conviendrait, ce faisant, d’écarter les charges de [...]
dans les minima vitaux du couple du recourant.
L'entretien de l'enfant majeur doit être inclus dans le minimum
vital du débiteur pour autant que les parents assument une obligation à
cet égard. Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, les parents ont l'obligation

- 17 -
d'entretenir l'enfant majeur lorsque, à sa majorité, celui-ci n'a pas encore
de formation appropriée et pour autant que les circonstances permettent
de l'exiger d'eux (TF 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 5.3). Il
résulte du devoir général d'assistance entre époux selon l'art. 159 al. 3
CC, concrétisé à l'art. 278 al. 2 CC, que les conjoints doivent en principe
s'entraider financièrement pour l'éducation des enfants issus d'une
précédente union ou nés hors mariage (ATF 127 III 68 consid. 3). Le devoir
d'assistance du conjoint - qui s'applique aussi à l'entretien de l'enfant
majeur (cf. TF 5A_685/2008 du 18 décembre 2008 consid. 3.2.4;
5C.53/2005 du 31 mai 2005 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2005 p. 969) -
est toutefois subsidiaire. Lorsque l'enfant vit auprès de sa mère et de son
beau-père, le père biologique répond donc en principe de ses besoins en
argent (art. 276 al. 2 CC). Le devoir d'assistance du nouveau conjoint se
résume alors à compenser une éventuelle différence entre une
contribution insuffisante du père biologique et les besoins de l'enfant ainsi
qu'à supporter le risque lié à l'encaissement des contributions d'entretien
(ATF 120 II 285 consid. 2b).
Comme le relève l’intimée, la situation financière de Y.________,
dont le salaire s’élève à 3'936 fr., ne suffit manifestement pas à couvrir
ses propres charges (son entretien de base, ses frais de logement et sa
prime d’assurance maladie), ainsi que celles de sa fille mineure et de son
fils majeur. En outre, la prise en compte de la contribution d’entretien de
850 fr. versée par le père biologique de l’enfant laisse également un
déficit dans le budget de l’enfant majeur. Il découle des principes exposés
ci-dessus, que le recourant doit, dans la mesure où sa situation financière
le permet, contribuer à l’entretien de l’enfant né du précédent mariage de
sa compagne. Il n’est pas contesté que le fils majeur de la compagne du
recourant poursuit une formation professionnelle à l’heure actuelle. Ainsi,
comme le premier juge l’a retenu, les charges de B.________ doivent être
prises en considération.
L’intimée soutient en outre que c’est un montant de base de
600 francs, majoré de 20%, qui doit être compté comme forfait d’entretien
de base de […], et non le montant de 1'200 francs. Cette objection ne sera

- 18 -
pas retenue, car cela revient à considérer que l’enfant majeur habite dans
la communauté domestique avec sa mère et son beau-père, ce qui lui
procurerait une réduction des coûts sur l’entretien de base et le loyer. Tel
n’étant pas le cas, dès lors que l’enfant majeur […] habite seul au Sentier
(cf. pièce 17), c’est à juste titre que le premier juge a compté le montant
mensuel de base de 1'200 fr. pour une personne adulte vivant seule.
ff) Au vu de ce qui précède, le calcul effectué par le premier
juge sera modifié comme il suit :
Montant de base du couple : 1'700 fr.
Frais de logement du couple : 1’733 fr. 12
Assurance-maladie du plaignant : 395 fr. 10
Assurance-maladie de la compagne : 404 fr. 75
Frais de transport et de repas : 478 fr. 60
Charge de l'enfant […]: 607 fr. 45
Charges de l'enfant […] : 2'346 fr.05
Allocations familiales pour les deux enfants : - 660 fr.
Contribution d'entretien des enfants : -1'700 fr.
Total des charges : 5’305 fr. 07
La part du recourant à ces charges est de 66 % de cette
somme, soit 3’501 fr. 35. Sa rente AVS est de 2'370 francs. Il consacre
ainsi à ses charges l'entier de sa rente insaisissable, et 1’131.35 en plus.
Son salaire saisissable est de 5'571 fr. 85. Le montant saisissable est donc
de 4'440 fr. 50 (ce qui correspond, calculé de manière plus simple, à ses
revenus moins ses charges, la rente AVS n'étant pas touchée).
IV. En définitive, le recours doit être partiellement admis et le
prononcé attaqué réformé en ce sens que le montant saisissable est fixé à
4’440 fr. 50.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2
ch. 5 LP, 61 al. 2 let a et 62 al. 2 OELP [Ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.35]).

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que le montant mensuel
saisissable est de 4’440 fr. 50.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Claude-Alain Boillat, avocat (pour H.________),
- Me Patricia Michellod, avocate (pour O.________SA),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

- 20 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :