vd_gerichte · ZA19.056590 · 2020-02-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 172/19 - 21/2020
ZA19.056590
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 11 février 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Kuburas
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant,
et
H.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD ; art. 79 al. 1 LPA-VD
403

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le courrier électronique du 18 décembre 2019 de T.________
(ci-après : le recourant), formant recours à l’encontre de la décision sur
opposition rendue le 21 novembre 2019 par H.________,
vu l’avis du 19 décembre 2019 du juge instructeur adressé
sous pli recommandé, invitant T.________ à déposer un recours par écrit
muni de sa signature dans le délai légal de recours de trente jours dès la
notification de la décision sujette à recours, et lui signifiant qu’à défaut de
réponse, son recours serait déclaré irrecevable,
vu le suivi des envois de la Poste, faisant état que le recourant
n’a pas retiré l’avis du juge instructeur précité,
vu les pièces au dossier ;
attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1
al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS
832.20]),
que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la
voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
que selon l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir
un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les
conclusions,
que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99

- 3 -
LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les
conclusions et les motifs du recours,
qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi,
qu’elle invite leurs auteurs à les corriger, tout en les informant
que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés (art.
27 al. 5 LPA-VD),
qu’en l’occurrence, le juge instructeur, constatant que le
courrier électronique du recourant du 18 décembre 2019 ne satisfaisait
pas aux exigences de recevabilité d’un recours, a invité le recourant, par
pli recommandé du 19 décembre 2019, à déposer son recours par écrit
muni de sa signature,
que, selon le suivi des envois de la Poste, le recourant a été
avisé dans sa boîte aux lettres le 20 décembre 2019 qu’il était invité à
retirer le pli recommandé du juge instructeur d’ici au 27 décembre
suivant,
que le recourant n’a pas retiré ce pli recommandé,
qu’il n’a pas confirmé sa volonté de recourir ni régularisé son
recours dans le délai de recours,
qu’au vu de ce qui précède, le recours, réputé retiré (art. 27 al.
5, 3e phrase, LPA-VD), doit être déclaré irrecevable ;
attendu qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que
l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que
juge unique ;

- 4 -
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni
d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 18 décembre 2019 par T.________ est
irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- T.________, à [...],
- H.________, à [...],
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l’envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :