vd_gerichte · PT15.045346 · 2022-07-07 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT15.045346-211722
357
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 juillet 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. de Montvallon, juge, et Mme Dietschy, juge suppléante
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 29 Cst. ; 8 CC ; 42 CO ; 157 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par P.________ SA, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 8 octobre 2021 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
E.________ SA, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 8 octobre 2021, la Chambre patrimoniale
cantonale a dit que la défenderesse P.________ SA devait payer à la
demanderesse E.________ SA la somme de 317’359 fr. 30, avec intérêts à
5% l’an dès le 30 août 2014 (I), a dit que la défenderesse devait payer à la
demanderesse la somme de 49’351 fr. 70, avec intérêts à 5% l’an dès le
28 février 2015 (II), a dit que la défende-resse devait remettre à la
demanderesse le rapport de contrôle OIBT dûment signé et attestant de la
levée des défauts constatés, dès jugement définitif et exécutoire, sous la
menace d’une amende de 1’000 fr. par jour d’inexécution, conformément
à l’art. 343 al. 1 let. c CPC (Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272) (III), a définitivement levé l’opposition formée
par la défenderesse au commandement de payer notifié le 8 décembre
2014 dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de
Lausanne à concurrence du montant cité au chiffre I ci-dessus (IV), a mis
les frais judiciaires, arrêtés à 66’931 fr., à la charge de la demanderesse
par 6’693 fr. et de la défenderesse par 60’238 fr. (V), a dit que la
défenderesse rembourserait à la demanderesse la somme de 36’238 fr.
versée au titre de son avance des frais judiciaires (VI), a dit que la
défenderesse rembourserait à la demanderesse la somme de 1’743 fr.
versée au titre des frais de la procédure de conciliation (VII), a dit que la
défenderesse devait verser à la demanderesse la somme de 23’520 fr. à
titre de dépens réduits (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IX).
En droit, saisis d’une demande dans le cadre d’un litige en
matière de contrat d’entreprise, portant en substance sur l’installation de
courant fort dans le cadre de la construction d’un Data Center pour la
société [...] SA, à [...], les premiers juges, se fondant sur l’expertise
judiciaire mise en œuvre durant la procédure, ont retenu que le total des
travaux qui avaient finalement été effectués par la défenderesse devait
être arrêté à 2’089’312 fr. 67 net TTC. Ils ont ajouté que cette dernière
avait commis des erreurs pour un montant évalué à 25’272 fr. TTC, de
sorte que le prix à payer par l’intimée pour les travaux litigieux se montait

- 3 -
à 2’064’040 fr. 67. En outre, selon les premiers juges, dès lors que la
demanderesse avait déjà versé des acomptes à hauteur de 2’381’400 fr.,
la défenderesse devait lui rembourser le trop-perçu à raison de 317’359 fr.
30. Les premiers juges ont également fait droit à la prétention de la
demanderesse tendant au versement de la somme 49’351 fr. 70
correspondant à la facture de l’entreprise qui s’était occupée de la mise en
conformité du dossier de plans « as built », dans la mesure où la
défenderesse ne lui avait pas fourni ceux-ci. A cet égard, ils ont relevé que
le chiffre 17 du protocole de négociation finale mentionnait les documents
de révision et que l’expert avait confirmé que le dossier de plans « as
built » en faisait partie. Les premiers juges ont encore admis la conclusion
de la demanderesse tendant à la remise du rapport de contrôle OIBT
dûment signé et attestant de la levée des défauts constatés. Les premiers
juges ont en revanche rejeté l’exception de compensation invoquée par la
demanderesse à hauteur de 300’000 fr., fondée sur son prétendu
dommage dû à la désorganisation et à la mauvaise gestion du chantier par
l’intimée. Selon eux, d’une part, la défenderesse aurait échoué à prouver
cette désorganisation et cette mauvaise gestion et, d’autre part, elle
n’aurait pas réussi à prouver l’existence d’un dommage à 300’000 francs.
B. Le 9 novembre 2021, P.________ SA (ci-après : l’appelante) a
formé appel contre ce jugement, en concluant principalement, avec suite
de frais et dépens de première et de deuxième instances, à son annulation
et au renvoi de la cause à la Chambre patrimoniale cantonale pour
nouvelle décision. Subsidiairement, elle a conclu à la réforme du jugement
entrepris en ce sens que l’intégralité des prétentions formulées par
E.________ SA (ci-après : l’intimée) soient rejetées.
Le 1er mars 2022, l’intimée a déposé une réponse et a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Par avis du 20 juin 2022, la juge déléguée de la cour de céans
a informé les parties que la cause était gardée à juger qu’il n’y aurait pas
d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau
ne serait pris en compte.

- 4 -
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement querellé complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante, anciennement nommée « [...] », est une société
active dans la branche de l’électricité, dont le siège est à [...]. Selon la
publication dans la Feuille officiel suisse du commerce (ci-après : la FOSC)
du 7 juillet 2017, l’appelante a été transformée en société anonyme sous
sa nouvelle appellation à cette date.
L’intimée est une société active dans le domaine de la
construction, dont le siège est à [...]. Selon la publication dans la FOSC du
4 avril 2013, elle a repris par fusion les actifs et les passifs de la société
[...] SA, laquelle a ensuite été radiée du Registre du commerce.
2. a) L’intimée, sous son ancienne appellation, en qualité
d’entrepreneur général, et l’appelante, également sous son ancienne
appellation, en qualité de sous-traitant, ont conclu un contrat de sous-
traitance. Ce contrat, non daté, a été signé par [...] et I.________, pour
l’intimée, [...], pour l’appelante, et [...], pour la société U.________ SA. Il a
notamment la teneur suivante :
« Désignation affaire : [...]
[…]
Lieu : [...]
N° de projet [...]
CFC n° / Nature des travaux : [...] Installations de courant fort
Direction du projet I.________ […]
Direction des travaux [...] […]
Art.1 Objet du contrat
L’entrepreneur général confie au sous-traitant qui accepte, pour
l’ouvrage désigné ci-dessus, les travaux :
CFC – n° (n) : [...] Installations de courant fort
- Offre du 16.05.15 [recte : 16.05.12] (Annexe 1)
Conformément aux dispositions du présent contrat, aux règles de la
profession ainsi qu’aux prescriptions légales et réglementaires
applicables au lieu de l’ouvrage le jour de la signature du présent
contrat.

- 5 -
Art. 2 Document et dispositions applicables
Les dispositions et documents suivants font partie
intégrante du présent contrat. En cas de contradiction,
l’ordre de priorité déterminant est celui dans lequel ils
sont énumérés.
Art. 2.1 Le présent contrat
Art. 2.3 Procès-verbal de négociation de l’offre du 21.05.12
(Annexe : 2)
Art. 2.4 Les dispositions spécifiques à l’ouvrage du 23.10.09
(Annexe : 3)
Art. 2.5 Les conditions générales applicables au (Annexe :
4)
sous-traitant de l’entrepreneur général, édition du
01.01.07 (CCG)
Art. 2.6 La liste des prestations du 23.03.12 et 02.04.12
et/ou la description des travaux du [sic]
(Annexe : 5)
Art. 2.7 Les plans
Art. 2.7.2 Les plans n° :
[...]
Art. 2.11 La norme SIA 118 (édition 1977/1991)
Art. 2.11.1 Les dispositions des conditions générales Bâtiment
(CGB) de la SIA (« Swissconditions ») et d’autres
associations professionnelles contredisant la norme SIA
118 ne sont pas valables [règle].
Art. 2.15 Les conditions techniques des autres normes de la SIA
valables à la conclusion du contrat et celles d’autres
associations professionnelles élaborées en accord avec la
SIA, contenant des exigences accrues, tant que les
normes valables prévoient les exigences accrues comme
variantes.
Art. 2.16 Le droit suisse et en particulier les prescriptions légales
relatives au contrat d’entreprise (art. 373 ss. CO), à
l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises du 11
avril 1980 (Convention de Vienne sur le droit des traités).
[…]
Art. 5 Prix des travaux
Art. 5.1 Prix unitaire
La rémunération des prestations fournies se fonde sur les
prix unitaires des matériaux et de la main-d’œuvre tels
que ceux-ci sont repris dans la liste des prestations. Ces
prix contiennent les majorations pour outillages,
machines, transport et travaux de mise à disposition. Les

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quantités prises en compte sont déterminées selon les
volumes théoriques planifiés (application concrète de l’art.
141 SIA norme 118).
Les rémunérations des prestations du sous-traitant
conformément à l’offre sont calculées comme suit :
Prix brut des travaux Fr. 1’637’038.00
Prix total net des travaux *
hors TVA Fr. 1’637’038.00
plus TVA au taux d’imposition en vigueur lors de la
fourniture de prestation
* Les déductions suivantes seront appliquées au moment
du décompte final (y compris pour les éventuelles factures
des prestations en régie et factures de renchérissement
justifiées) : [la mention suivante a été ajouté à la main :
« * sous point 15 »]. […]
Art. 7 Conditions de paiements
Art. 7.1 Paiements au sous-traitant
Art. 7.1.1 Les paiements seront effectués de la façon suivante :
- 80% en fonction de l’avancement des travaux, sur la
base d’une estimation des prestations effectuées ou – si
impossible – d’après estimation approximative de la
valeur des prestations par l’entrepreneur général.
- 90% après réception des travaux du sous-traitant
- 100% après décompte final reconnu mutuellement et
réception, en couverture des défauts, soit du
cautionnement solidaire, soit de la garantie bancaire ou
d’assurance, suivant ce qui a été convenu lors des
négociations. […]
Art. 9 Responsabilité pour les défauts / Garantie
Art. 9.1 Garantie de la qualité
Le sous-traitant garantit l’absence de défauts et, en
particulier, une qualité élevée et l’aptitude à l’usage pour
ses prestations et fournitures.
Art. 9.2 Début de la période de garantie
Le début de la période de garantie et du délai de
prescription est fixé de manière uniforme pour tous les
travaux quelle que soit leur nature – en fonction de la
remise de l’ensemble des travaux par l’entrepreneur
général au Maître de l’ouvrage – au : 01.04.2013
Pour les travaux n’ayant pas encore été contrôlés à cette
date, le délai court à compter de la date ultérieure de
réception.
Art. 9.3 Garantie en couverture des défauts / garantie de l’ouvrage

- 7 -
Le sous-traitant s’engage à remettre, au plus tard au
moment du début de la période de garantie, une garantie
en couverture des défauts sous la forme d’une garantie à
première réquisition ou d’un cautionnement solidaire
établi par une banque ou une compagnie d’assurance de
premier ordre établie en Suisse, valable 5 ans à compter
du début de la période de garantie.
Cet engagement de garantie doit couvrir toutes les
exigences de l’entrepreneur général vis-à-vis du sous-
traitant, résultant de sa responsabilité pour les défauts
apparents ou cachés, selon le présent contrat de sous-
traitance et selon la norme SIA 118.
Le montant de cette garantie est calculé en fonction de la
rémunération totale à payer par l’entrepreneur général au
sous-traitant. Il s’élève à 10% de cette rémunération. Si la
rémunération dépasse Fr. 500’000.--, il s’élève à 5% de
celle-ci mais au minimum à Fr. 50’000.-- et au maximum à
Fr. 1’000’000.--. […]
Art. 15 Clauses particulières
En dérogation de l’art. 9.3 du présent contrat, l’art. 3.2
des conditions particulières de l’entreprise générale
prime.
Le sous-traitant est responsable de la bonne gestion du
trafic sur la voie publique lors du chargement ou
déchargement des matériaux.
sur le site du chantier.
Déductions d’usages :
Prorata 1.4% - Assurances 0.6 – Panneau de chantier CHF
300.--
Plaquettes CHF 400.-- - Contrôle et gestion déchetterie
0.7%.
Le montant net HT de CHF 1’592’138.-- comporte
l’acceptation par l’entreprise sous-traitante d’une somme
de 17’000.-- [...] ».
L’appelante n’a pas remis la garantie prévue dans le contrat.
b) L’annexe 1 à ce contrat, soit des soumissions, a été remplie
par la société U.________ SA.
c) L’annexe 2, soit le protocole de négociation finale du 24
avril 2012, mis à jour le 21 mai 2012, a été signée par l’intimée et la
société précitée.

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Le chiffre 17 du protocole de négociation finale mentionne
notamment, sous la rubrique « Objet de l’offre », l’intitulé « Documents de
révision ». L’intimée a allégué que le dossier de révision devait
notamment comprendre les plans « as built », les schémas électriques des
coffrets éclairages, la liste des départs tableaux, les fiches techniques, le
software du système KNX, les protocoles de tests et les protocoles de
mises en service. Interrogé en qualité de partie par la Juge déléguée de la
Chambre patrimoniale cantonale lors de l’audience du 27 mars 2017,
I.________, chef du département « travaux et réalisations » auprès de
l’intimée et chef du projet dans le cadre du chantier en question à
l’époque des faits, a confirmé cette allégation. L’intimée a en outre
allégué que l’appelante devait lui remettre des plans conformes aux
travaux exécutés, à savoir les plans « as built ». T.________, sollicité par
l’intimée comme consultant pour assister la direction des travaux sur les
lots techniques, soit les installations électriques et le MCR (système
informatique de gestion des bâtiments), et qui est intervenu sur le
chantier litigieux pour le compte de la société [...] Sàrl, a été entendu en
qualité de témoin par la juge déléguée lors de l’audience du 26 avril 2017.
Il a expliqué qu’il avait connaissance d’une partie du dossier, notamment
des écritures, dans la mesure où I.________ lui avait demandé de l’aider à
préparer son audition et où ceux-ci avaient également préparé sa propre
audition. Il a déclaré qu’il était arrivé sur le chantier à la mi-janvier 2013 et
qu’il était sur le chantier à demeure. Il a confirmé que l’appelante devait
remettre à l’intimée des plans conformes aux travaux exécutés, soit les
plans « as built ». Au vu des liens professionnels du témoin avec l’intimée,
du fait qu’il connaît la procédure et qu’il a préparé son audition avec le
représentant de cette dernière, son témoignage sera examiné avec
précaution et ne sera retenu que dans la mesure où il est corroboré par
d’autres éléments au dossier.
Le chiffre 18 du protocole définit le prix de l’ouvrage de la
manière suivante :
« 18. Prix de l’ouvrage
Remise de l’offrebrut Fr. 2’347’314,23

- 9 -
Corrections Fr. Lot 3C « mises à
terre »
Fr. retiré du marché de
Fr. l’installation générale
Fr. - 434’674,10
(29/03/12)
Somme rectifiée Fr.1’637’038,00
Rabais Fr.
Escompte Fr.
Déductions générales 2,7% Fr. 1’59 2’838,00 mise
à jour
Publicité du chantier Fr. 700,00 Fr. 1’592’138,00
21.05.2012
Total net sans TVA Fr. 1’592’138,00
Sous-enchère forfaitaire Fr.
Forfait net sans TVA Fr.1’592’138,00 dont en WIR
17’000,00
payable au :
La rémunération des prestations s’effectue / s’entend :
[…] [X] au métré comme prix plafond
[…] ».
d) L’annexe 3 au contrat de sous-traitance, à savoir les
conditions particulières de l’intimée, a été signée par U.________ SA, en
qualité de sous-traitant.
e) L’annexe 4, à savoir les conditions générales applicables au
sous-traitant de l’entrepreneur général (ci-après : CGC), édition du 1er
janvier 2007, établies par l’intimée, a été signée par U.________ SA, en
qualité de sous-traitant.
3. Une séance de chantier s’est déroulée le 16 octobre 2012. Le
procès-verbal de cette séance mentionne que les travaux d’électricité
« [...] » étaient en cours.

- 10 -
4. A la suite de demandes d’acomptes, l’intimée a versé à
l’appelante des acomptes pour un total de 2’205’000 fr. HT, soit 2’381’400
fr. TTC, tenant compte d’une réduction de 10% pour « travaux non
exigibles ».
Le 3 octobre 2013, une demande d’acompte de 97’200 fr. TTC,
tenant compte de la déduction de 10% pour « travaux non exigibles », a
été adressée à l’intimée pour les travaux en cours au 30 juin 2013.
5. L’appelant et U.________ SA ont adressé à E.________ SA de
nombreuses offres concernant des travaux complémentaires et en régies.
L’appelante a allégué que l’intimée lui avait indiqué, ainsi qu’à
U.________ SA, qu’elles pouvaient facturer ces prestations
complémentaires sans autre formalité, raison pour laquelle les demandes
d’acomptes mentionnaient un montant des travaux supérieur à celui du
contrat de base. Interrogé en qualité de partie par la Juge déléguée de la
Chambre patrimoniale cantonale à l’audience du 26 avril 2017, Z.________,
responsable du bureau technique pour le compte de l’appelante, ayant
quitté celle-ci le 31 janvier 2017, a confirmé cette allégation. Il a expliqué
avoir été licencié, mais ne pas être en mauvais termes avec l’appelante.
S’agissant du chantier litigieux, il a déclaré qu’il avait participé aux
négociations et à la fin du chiffrage de ce projet, qu’il avait supervisé le
chef de projet de la société U.________ SA, puisque ce chantier était en
consortium avec eux, que le chantier était pénible et qu’il avait dû, au fil
du temps, plus s’impliquer avec ce projet sur le chantier. Il a précisé que
d’expérience avec d’autres chantiers, lorsqu’il s’agissait de travaux de
démontage, il demandait une signature du bon de régie, car une fois
démonté, il n’y avait plus la preuve que le travail avait été fait, mais qu’en
revanche, lorsqu’il y avait des travaux supplémentaires commandés, il n’y
avait pas forcément de signature du bon de régie et il leur était demandé
de facturer « comme cela ». Il a ajouté qu’en raison de ces travaux
supplémentaires, le montant de l’adjudication avait déjà été dépassé de
80%.

- 11 -
6. a) Le 3 décembre 2012, l’appelante a adressé à l’intimée un
courrier, dont le contenu est notamment le suivant :
« - [...] le retard accumulé sur ce chantier ne peut être imputé ni à
nos entreprises, ni à vous-même mais comme vous le dites "aux
diverses modifications du projet et au pilotage défaillant du
planificateur du Maître d’ouvrage".
- Vous dites que nous avons trop temporisé et perdu entre 2 et 3
semaines d’activité. Nous avons reçu une partie des nouveaux plans
le 22 novembre, une autre le 28 et nous en attendons encore
d’autres de votre part. D’ailleurs les plans nous étaient promis
depuis fin octobre pour le 7 novembre 2012.
A ce jour, nous avons déjà posé une grande partie du chemin de
câble au plafond malgré les difficultés (manque percement,
coordination et modification faites sur place, etc.)
- Les travaux que nous pourrions commencer seraient la pose des
luminaires, mais à l’heure actuelle nous n’avons même pas les dates
de livraisons de ceux-ci qui sont de votre responsabilité.
- Vous nous demandez vendredi dernier de mettre les ressources
nécessaires pour le lundi 3 décembre. Notre planification de main
d’œuvre, bien que performante, ne peut être aussi rapide.
- Les plans reçus n’étaient que des plans d’appareillage et des
schémas de principe, nous devons donc analyser ceux-ci et dessiner
nos propres plans de montage. Ceci ne peut se faire du jour au
lendemain compte tenu de la complexité de l’objet à réaliser. De
plus, les défaillances du planificateur du Maître d’ouvrage nous
demandent une attention encore plus particulière.
- Vous nous demandez la pose du chemin de câble au plafond de la
salle informatique entre le 10.12.2012 et le 25.01.2013, alors que
nous sommes bloqués depuis plus d’un mois sur ces travaux. Pour
rappel, nous vous avions envoyé un plan le 10.10.12 synthétisant
l’ensemble des travaux car nous n’avions pas de plans à l’époque.
Nous vous avions demandé la validation de ce plan pour le 19
octobre car nous commencions ces travaux. A ce jour, aucune
validation officielle ne nous a[it] parvenue. De plus, aucun
percement oublié dans la charpente métallique n’a été exécuté.
- A ce jour, nous n’avons aucun schéma, plan, etc. pour les
installations MCR qui représente [sic] 1/3 du travail.
- De plus, nous ne possédons aucun planning de travaux recalés en
fonction des différents changements et retards et ceci depuis le
début du chantier.

- 12 -
- Nos installations dépendant fortement des installations des autres
corps de métier (faux-plafond, faux-plancher, installation
hydraulique, etc.) nous n’avons aucune idée du planning
d’intervention de ceux-ci.
- Nous avons mis des moyens en place sur le chantier depuis
septembre 2012 (cabane de chantier, nacelle, présence sur place,
etc.). Ceci à perte, étant donné que nous n’avons pas pu commencer
les travaux comme prévu. […]
Par cette lettre, nous souhaitons attirer votre attention sur les
difficultés que nous rencontrons et ceci de manière constructive.
Nous continuons bien entendu à tout faire pour tenir les objectifs de
délais et de qualité. ».
b) [...], employé de l’intimée en qualité de directeur des
travaux de 2011 à fin 2013, entendu en qualité de témoin par la Juge
déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale lors de l’audience du 26
juin 2017, était le directeur des travaux pour l’intimée sur le chantier en
question. Il a déclaré que la partie électrique était directement gérée par
I.________, le chef de projet, qu’il croyait se souvenir qu’à l’automne 2012,
il avait fallu changer une option qui avait été prise, ce qui avait arrêté,
pour l’appelante, une partie des travaux pendant un certain temps, sans
l’empêcher de poursuivre le reste, et que les travaux n’avaient pas été
retardés en raison de l’incapacité de l’intimée de fournir des plans et des
informations. Il a ajouté que le blocage en question concernait des rails
sous le plancher amenant l’alimentation et les armoires électriques, mais
que l’appelante pouvait continuer à tirer des tubes et à faire le reste du
travail. Il a toutefois précisé que lorsqu’une partie du travail était bloquée,
cela ne mobilisait pas forcément autant d’ouvriers que si le travail pouvait
continuer normalement.
c) Il convient de retenir qu’il y a eu des reports dans
l’exécution du chantier et que ceux-ci ne sont pas uniquement dus au
maître de l’ouvrage, aux mandataires du maître de l’ouvrage et à
l’intimée.
7. L’intimée a allégué que les travaux faisant l’objet du contrat
de sous-traitance avaient été exécutés du 25 février au 28 juin 2013.

- 13 -
Pour sa part, l’appelant a allégué que les travaux avaient
débuté en septembre 2012.
Lors de l’audience du 27 mars 2017, I.________ a confirmé que
les travaux avaient été exécutés du 25 février au 28 juin 2013, en
précisant qu’entre octobre et décembre 2012, ils avaient fait des
interventions ciblées et sporadiques en vue d’installer leur chantier, que
de fin janvier à fin juin 2013, ils avaient fait l’essentiel de leurs travaux,
notamment le tirage des câbles, puis qu’à partir de juin 2013 et jusqu’à
l’automne, ils avaient procédé à la levée des retouches et à la
collaboration pour les différents contrôles, notamment les contrôles SAT
(site acceptance test). Lors de l’audience du 26 avril 2017, Z.________ a
quant à lui confirmé que les travaux avaient débuté en septembre 2012.
Le témoin [...] a pour sa part déclaré que le chantier avait commencé au
printemps 2012 et que le consortium formé par l’appelante et U.________
SA avait œuvré dès le début des travaux.
Il y a lieu de retenir que quelques travaux ont été effectués en
2012 et que l’essentiel des travaux de l’appelante a été réalisé durant le
premier semestre de l’année 2013.
8. L’intimée a allégué que depuis l’automne 2013, elle avait
requis de l’appelante que les métrés effectifs d’exécution lui soient remis.
I.________ a confirmé cette allégation. Lors de l’audience du 26
avril 2017, le témoin T.________ a également confirmé ce qui précède, en
précisant que ce n’était pas de son ressort, mais du prénommé, avec
lequel il partageait le bureau sur le chantier. Il a ajouté qu’il avait pu
constater personnellement que celui-ci demandait ces métrés sans être
satisfait, qu’il ne l’avait avait jamais entendu valider oralement des
travaux complémentaires, mais qu’il l’avait très souvent vu le faire par
courriel. Il a encore expliqué qu’il recevait certaines des offres et qu’il les
transmettait à I.________, puisqu’il s’occupait du volet financier, qu’il lui
demandait alors si celui-ci avait validé l’offre et que le prénommé lui

- 14 -
répondait qu’il l’avait fait ou qu’il allait le faire. Le témoin a également
déclaré qu’il avait eu connaissance du fait que certaines offres avaient été
refusées, sans pouvoir dire si elles avaient été refusées oralement ou par
courriel.
Pour le même motif qu’évoqué ci-dessus (cf. consid. C.2
supra), le témoignage retranscrit ci-dessus ne sera retenu que s’il est
corroboré par d’autres éléments du dossier.
9. Par courriels des 31 octobre, 13 et 15 novembre 2013,
T.________ a demandé à Z.________ de lui envoyer les plans « as built ».
10. Par courriel du 12 mars 2014, l’appelante a transmis à
Z.________ le rapport d’inspection des 13, 14 et 16 août 2013 établi par
[...], annoté à la main par l’appelante, qui a précisé qu’elle ne signait la
confirmation de l’élimination des défauts que pour les points la concernant
« selon liste ».
L’appelante a allégué que plusieurs séances avaient eu lieu sur
place concernant ce rapport et que la plus grande partie des points ne la
concernaient pas, ni U.________ SA, mais d’autres entreprises, ainsi que
l’intimée. A l’audience du 26 avril 2017, Z.________ a déclaré que le rapport
contenait différents points de défauts qui concernaient l’appelante et
U.________ SA, ainsi que d’autres qui concernaient d’autres entreprises,
notamment l’intimée et le maître de l’ouvrage lui-même. Entendu en
qualité de témoin lors de l’audience du 26 avril 2017, [...], employé de [...]
SA comme monteur-électricien responsable des infrastructures électriques
des bâtiments, qui a assisté à des séances de chantier pour le compte de
son employeur, a déclaré qu’il savait que le présent litige était un litige
financier et qu’il avait reçu la visite de l’expert. Il a en outre confirmé que
plusieurs séances avaient eu lieu sur place concernant le rapport d’ [...] et
a précisé que 60% des défauts concernaient l’appelante et U.________ SA,
notamment pour des questions d’étiquetage, et que le reste concernait
d’autres entreprises. Il a expliqué que l’étiquetage extérieur des tableaux
électriques était du ressort de l’intimée, tandis que l’étiquetage intérieur

- 15 -
et les schémas électri-ques étaient du ressort des précitées. Il a ajouté que
les défauts étaient mineurs et que tout n’était pas encore terminé.
Il convient de retenir que plusieurs séances ont eu lieu sur
place pour l’établissement du rapport d’ [...] et que ce rapport mentionnait
des défauts, dont certains relevaient de l’appelante.
11. Le 10 mars 2014, l’intimée a établi un document intitulé
« Compte d’entreprise » et l’a adressé à l’appelante. Ce document fait
mention d’un total de paiements de 2’205’000 fr. pour les installations
électriques, à savoir 2’115’000 fr. pour les installations courant fort
prévues dans le contrat, ainsi que 90’000 fr. pour l’installation provisoire.
12. La réception des travaux de l’intimée avec le maître de
l’ouvrage s’est déroulée le 3 juin 2014, sans la présence de l’appelante,
qui n’avait pas été mise au courant de cette réception des travaux.
13. a) Le 6 juin 2014, l’intimée a adressé à l’appelante un courrier,
dont la teneur est notamment la suivante :
« Suite à la séance dédiée à votre décompte final, qui s’est déroulée
dans nos bureaux de [...], le vendredi 6 juin 2014, la situation
financière se présente comme suit :
Contexte : Contrat au métré
Malgré nos demandes répétées, vous ne nous avez pas remis un
métré d’exécution. Par conséquent, nous avons réalisé notre propre
métré, dont nous vous avons présenté les conclusions chiffrées lors
de la séance précitée.
Base du décompte final : Métré réalisé par E.________ SA – Building
Ouest
- Montant total revendiqué par [...] : Fr.2’461’853.96 HT
- Paiements [...] à [...] Fr.2’205’000.00 HT
- Montant dû par [...] à [...] selon métré : Fr.1’514’464.31 HT
- Trop-perçu par [...] de : Fr.690’353.70 HT
(745’581.99 TTC)
Dès lors, nous vous remercions de prendre note de ce qui suit :
- [...] ne vous mettra pas à disposition le métré réalisé par ses
soins.

- 16 -
- Fournir à [...] votre métré exhaustif et détaillé par position et
prestation pour le 20 juin 2014.
- Remboursement à [...] du montant trop-perçu de Fr.
745’581.99 TTC pour le 25 juin 2014 ».
b) L’intimée a produit un document intitulé « [...] –
Quantification base métré et valorisation base soumission – 2014.06.06 »,
qui fait état d’un montant total de 921’595 fr. 85 HT. Lors de l’audience du
26 avril 2017, le témoin T.________ a confirmé qu’il était l’auteur de ce
document et que selon les métrés réalisés par l’intimée et validés par un
tiers vérificateur, la valeur des travaux effectués par l’appelante pour la
soumission de base était de l’ordre de 921’595 fr. 85 HT, soit 995’323 fr.
51 TTC.
c) Dans le cadre de l’exécution du contrat de sous-traitance,
les parties sont convenues de travaux complémentaires, qui ont fait l’objet
de divers avenants.
d) L’intimée a produit un document intitulé « [...] – Bilan des
avenants – 2014.06.06 », qui fait mention d’un montant total de
616’450 fr. 46 HT.
e) L’intimée a produit un document intitulé « [...] – Montants à
déduire – 2014.06.06 », mentionnant un total négatif de 23’400 fr. HT. Ce
document a la teneur suivante :
Montant
Sujet Prestation net CHF
HT
Rédaction de la procédure & pilotage de
la séquence de remplacement des
câbles par [...] suite à la détection par - 9’600.00
Câbles électriques non [...] de câbles non conformes au niveau
conformes des locaux [...] & [...]
Gestion des mesures fonctionnelles
supplétives durant les travaux par [...] - 9’600.00
(Offre n° [...])
Relevés sur site par [...] pour mise à jour
« As buit » des schémas des tableaux de
Schémas électriques distribution suite détection de nombreux - 4’200.00
écarts entre le réalisé et les schémas
retour chantier fournis par [...]

- 17 -
-
Total
23’400.00
f) L’intimée a produit un document intitulé « [...] – Synthèse –
2014.06.06 », dont la teneur est la suivante :
[...] – 2014.06.06
Valorisation Valorisation
Rubrique
net CHF HT net CHF TTC
Montant du mandat toute déduction. Base
contractuelle : protocole de négociation finale
1’592’838.00 1’720’265.04
du 21.05.2012. Dont montant en [...] :
17’000.00
Valorisation des prestations réalisées selon
921’595.85 995’323.51
métré
Montant des avenants acceptés 616’450.46 665’766.50
Montant des retenues - 23’400.00 - 25’272.00
Montant total 1’514’646.31 1’635’818.01
Montant déjà versé 2’205’000.00 2’381’400.00
Balance - 690’353.70 - 745’581.99
g) Il ressort des documents précités que, selon les métrés
réalisés par l’intimée, validés par un tiers vérificateur, la valeur des
travaux effectués par celle-ci pour la soumission de base est de 921’595
fr. 85 HT, soit de 995’323 fr. 51 TTC, qu’elle a chiffré les travaux objets
des avenants admis par elle-même à un montant total de 616’450 fr. 46
HT, soit 665’766 fr. 50 TTC, qu’elle a supporté des frais en raison d’erreurs
de l’appelante pour un total de 23’400 fr. HT, à savoir 25’272 fr. TTC et
que l’appelante lui doit un montant de 745’581 fr. 99 TTC (2’381’400 fr. -
[995'323 fr. 51 + 665’766 fr. 50] + 25’272 fr.).
h) L’expert a confirmé que l’intimée avait supporté des frais en
raison d’erreurs de l’appelante pour un total de 23’400 fr. HT, soit 25’272
fr. TTC, et que ce montant était donc à la charge de cette dernière.
14. a) Le 11 juillet 2014, l’intimée a adressé à l’appelante un
courrier, dont la teneur est notamment la suivante :
« [...] E.________ SA maintient sa position, à savoir qu’un montant
trop élevé de CHF 690’353.70 HT (CHF 745’581.99 TTC) a été versé

- 18 -
à votre société. Nous estimons dès lors que cette somme doit être
reversée à E.________ SA dans les meilleurs délais.
S’agissant du décompte final, et comme demandé, nous vous
accordons un ultime délai au 25 juillet 2014 au plus tard pour
nous le remettre. Nous vous ferons ensuite part de notre
détermination à ce sujet. […]
Nous vous précisons par ailleurs, qu’E.________ SA ne conteste pas
les prestations complémentaires qui ont été effectuées dans ce
projet, mais principalement le montant de base prévu dans le
contrat par rapport aux métrés réellement exécutés.
Enfin, nous restons encore dans l’attente des plans as-built, que
nous vous remercions de nous transmettre dans les meilleurs délais
conformément à vos obligations contractuelles. ».
b) Par lettre du 18 juillet 2014, l’appelante a notamment
répondu à l’intimée de la manière suivante :
« En réponse à votre courrier du 11 courant, nous tenons, dans un
premier temps, à vous apporter les précisions suivantes :
￿ Les métrés ne pourront pas vous être transmis pour le 25 juillet
2014, car la solution envisagée pour leur réalisation a dû être
abandonnée, à notre grand regret et pour des raisons que nous
ne souhaitons pas évoquer dans la présente.
￿ Nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution ; et ce
malgré la restriction d’accès au site qui ne nous facilite pas la
tâche.
Afin de pouvoir réaliser l’entier des métrés et établir le décompte de
la facture finale, nous avons besoin des documents suivants :
1. Une validation écrite de l’ensemble de nos offres
complémentaires qui vous ont été remises il y a plusieurs
mois déjà et qui reposent sur une base d’adjudication
forfaitaire (comprenant des moins-values sur l’offre de base)
2. Le contrat mentionnant des montants nets-nets, sans aucune
retenue que ce soit (prorata, etc.). Nous souhaiterions par
ailleurs une confirmation écrite comme quoi c’est toujours le
cas.
3. Comme convenu en séance du 6 juin 2014, nous aurions
besoin de votre décompte détaillé dont les revendications
s’élèvent à CHF 696’353 fr. 70.
Il est évident qu’un règlement financier n’est envisageable que sur
la base d’un décompte final validé et signé par toutes les parties.

- 19 -
En dernier lieu, nous vous saurions gré de bien vouloir nous préciser
quels sont les plans as-built qui vous font défaut et que vous
attendez, car nous vous les avons déjà tous fait parvenir. ».
c) L’appelante et U.________ SA ont demandé à plusieurs
reprises à l’intimée de valider par écrit les offres établies en cours de
chantier et de produire le décompte des avenants, sans succès. Lors de
l’audience du 27 mars 2017, I.________ a déclaré qu’ils n’avaient pas pu
fournir de récapitulatif des acomptes par avenant, car il n’y avait pas eu
de demande spécifique d’acomptes par avenant. Il a expliqué que chaque
fois qu’un avenant était accepté, la demande d’acompte était groupée
avec les demandes d’acomptes ordinaires, sauf à une reprise, pour un
avenant concernant l’installation provisoire de la salle informatique, où un
acompte spécifique avait été sollicité d’un montant de 90’000 francs. Il a
ajouté qu’afin de respecter les termes contractuels, ils procédaient aux
paiements à concurrence du 80% des sommes devisées (contrat +
avenants), un 10% supplémentaire sur une évaluation de ce qui paraissait
justifié, le 10% restant devant être libéré après accord sur les métrés.
Dans son audition du 26 avril 2017, Z.________ a confirmé que l’appelante
et la société U.________ SA avaient demandé à maintes reprises à l’intimée
le décompte des avenants, sans succès jusqu’à la requête de conciliation,
en précisant que cette dernière leur avait fourni le montant résultant de
leur décompte de métrés et un montant global résultant des avenants,
mais que, jusqu’à l’audience de conciliation, ils n’avaient pas eu de détails
des adjudications de ces avenants. [...], directeur de la précitée jusqu’au
31 décembre 2014, qui a travaillé pour cette société jusqu’au 1er mai
2015, entendu en qualité de témoin par la Juge déléguée de la Chambre
patrimoniale cantonale à l’audience du 26 avril 2017, a expliqué qu’il
connaissait le litige et qu’il avait participé à des discussions entre les
parties. Il a ajouté qu’il ne s’occupait pas directement de ce chantier, mais
qu’il s’était rendu sur les lieux à quelques reprises, en sa qualité de
directeur et compte tenu de l’envergure des travaux. Il a confirmé qu’ils
avaient sollicité à plusieurs reprises le détail des décomptes d’avenants
validés, ainsi qu’un certain nombre d’avenants eux-mêmes validés, sans
succès, qu’il arrivait en effet qu’ils exécutent le travail avant même d’avoir

- 20 -
reçu la confirmation que leur offre était acceptée pour l’avenant et qu’au
regard de la complexité du chantier et du temps nécessaire à l’intimée
pour faire valider certains avenants par le maître de l’ouvrage, cette
dernière leur donnait un accord oral sur certains avenants. Il a expliqué
qu’ils entreprenaient le travail sur cette base et qu’il arrivait que ces
avenants ne soient pas signés par la suite par manque de temps. Il a
encore déclaré qu’il n’avait pas connaissance d’avenants que l’intimée
aurait refusé d’acquitter après leur avoir donné leur accord oral, qu’ils
avaient le montant global des avenants mais pas le détail et qu’à sa
connaissance, le litige portait sur les métrés du contrat de base, et non sur
les avenants.
d) Il convient de retenir que l’appelante a demandé plusieurs
fois à l’intimée de valider par écrit les offres établies au cours du chantier
et de produire le décompte des avenants, mais qu’elle n’a pas reçu le
détail des différents avenants.
15. a) Le 20 août 2014, l’intimée a adressé à l’appelante un
courrier, dont le contenu est notamment le suivant :
« S’agissant du décompte final, le fait que vous ayez décidé de
changer de solution pour calculer les métrés ne doit pas nous être
imputable. Qui plus est, vous avez d’ores et déjà disposé d’une
période conséquente pour établir le décompte final du projet en
cause. En outre et conformément à vos obligations contractuelles,
vous auriez dû nous remettre ce décompte dans les 2 mois suivants
la réception de l’ouvrage, laquelle a eu lieu il y a de nombreux mois
déjà.
Par ailleurs et comme demandé, nous vous transmettons en annexe,
une liste des différents avenants qui ont été acceptés par E.________
SA dans le cadre du chantier en cause. A ce sujet, et hormis les
quelques offres complémentaires ajustées ou refusées, c’est bel et
bien le montant du contrat de base que nous remettons en question
à travers notre métré d’exécution.
Pour ce qui est de vos offres complémentaires (cf. liste ci-jointe),
veuillez prendre note que l’offre n° [...], bien qu’intégrée au montant
de 616’450,46 HT, ne sera acceptée que si vous nous faites parvenir
le dossier As Built strictement conforme aux installations que vous
avez exécutées (dossier papier et informatique en version native
éditable). Nous vous impartissons un dernier délai au 25 août 2014 à
12h00 au plus tard pour nous transmettre ces pièces. […]

- 21 -
Lors de la séance du 6 juin 2014, il n’a jamais été convenu qu’ [...]
vous transmette son propre décompte. A ce sujet, nous nous
permettons de vous rappeler que conformément à vos obligations
contractuelles, il appartient à votre société d’établir le décompte.
Dans ce contexte, nous vous impartissons un ultime délai au 30
août 2014 au plus tard pour nous transmettre le décompte final
dans le cadre de ce projet.
A défaut, nous nous verrons contraints d’agir par toute voie de droit
utile afin de recouvrer notre créance pour le montant que vous avez
perçu en trop de CHF 745’581.99 TTC. »
b) Le 9 septembre 2014, l’intimée a adressé à l’appelante un
courrier, dont la teneur est notamment la suivante :
« Comme convenu lors de ce rendez-vous, nous vous avons imparti
un délai complémentaire au 15 septembre prochain au plus tard,
afin de nous remettre le décompte final avec le métré d’exécution
de votre société.
Toutefois, nous restons toujours dans l’attente des plans as-built
strictement conformes aux installations exécutées. Nous vous
demandons dès lors de nous les transmettre dès réception de la
présente en édition native éditable et en pdf. ».
c) Le 6 octobre 2014, l’appelante a adressé à l’intimée une
lettre, dont le contenu est notamment le suivant :
« Veuillez trouver ci-joint notre décompte final ainsi que les métrés
le concernant. Ces métrés ne tiennent pas compte des conditions
exceptionnelles vécues ou subies par nos entreprises sur ce
chantier, dues, en grande partie, à l’étude mal réalisée et au suivi de
projet laissant à désirer de la part des mandataires du maître
d’ouvrage.
Ces manquements, non imputables à notre société, ne peuvent se
retrouver dans un métré. Nous estimons ces pertes à CHF 300’000.-,
en supplément du décompte métré.
Les plans As-built vous ont d’ores et déjà été transmis fin 2013 pour
certains, en février 2014 pour les autres. Néanmoins, nous joignons
à la présente un CD avec l’ensemble des documents. ».
d) Le « brouillon » des « métrés finaux selon conditions
d’adjudication » indique un total brut de 2’207’804 fr. 29, soit un total net
de 2’384’428 fr. 65.

- 22 -
16. L’appelante a allégué que le chantier concerné, dont
l’organisation était complexe, avait été mal géré par l’intimée, qui avait
fait preuve de mauvaise gestion et de désorganisation, et que cela
représentait un dommage de 300’000 fr., tant pour le consortium que pour
elle-même.
A l’audience du 27 mars 2017, I.________ a contesté cette
allégation et a expliqué qu’ils avaient établi un organigramme de chantier,
qu’ils étaient trois personnes à demeure sur celui-ci et qu’il était
personnellement à 100% sur ce chantier, comme son chef de projet
adjoint et un membre du centre de calculs qui avait fonctionné comme
chef de projet. Il a ajouté qu’ils avaient la collaboration de trois personnes
externes, dont l’un était expérimenté en matière de Data Center, et de
T.________, qui était présent à 100% de janvier 2013 à juin 2014. Il a en
outre relevé qu’ils avaient établi un planning des installations techniques,
que, chaque semaine, ils remettaient à chaque sous-traitant une
extraction de la partie du plan-ning qui le concernait avec les tâches pour
chacun, qu’ils étaient organisés de manière systématique et qu’ils
assuraient un suivi hebdomadaire jusqu’à la livraison au client. Il a encore
précisé qu’ils n’avaient jamais reçu de plainte de l’appelante durant le
chantier et qu’il qualifiait leurs relations de plutôt saines.
Lors de l’audience du 26 avril 2017, Z.________ a déclaré que le
montant de 300’000 fr. allégué par l’appelante correspondait à une
estimation et que lorsqu’ils avaient une vue d’ensemble du chantier au
moment de la planification, cela permettait de rationaliser les installations
et d’avancer dans le chantier en fonction des besoins. Il a précisé que,
dans le cadre de ce chantier, ils n’avaient pas cette vue d’ensemble et
que, par conséquent, ils n’avaient connaissance des travaux à faire
qu’étape par étape. Il a également expliqué que lorsqu’ils faisaient un
devis aux métrés, ils estimaient les besoins en matériel et en ressources
humaines, en ratio-nalisant le travail et que, si le travail à faire était divisé,
cela demandait de manière générale plus de moyens et plus de temps. Il a
en outre indiqué qu’il n’y avait pas eu de facture finale à proprement

- 23 -
parlé, mais qu’il y avait eu un décompte final sur la base des métrés. Au
sujet de la gestion du chantier, il a déclaré qu’il n’avait jamais vu un
chantier avec autant de couches de mandataires depuis le maître de
l’ouvrage jusqu’à leur entreprise, que leur interlocuteur n’était que
l’intimée, qu’ils n’avaient pas le droit de parler au maître de l’ouvrage ou à
ses mandataires et qu’ils avaient des réunions de chantier quasi
hebdomadaires, mais qu’il était faux de dire que le planning était remis
régulièrement à jour. Il a encore expliqué qu’ils s’étaient plaints de cette
désorganisation, par oral et par courrier, mais qu’il ne se souvenait plus
s’il y avait eu d’autres correspondances par la suite.
Entendu comme témoin à l’audience 26 avril 2017 par la Juge
déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale, [...], employé de [...] SA,
responsable sur le chantier en cause pour le maître de l’ouvrage de toute
la partie automation, a déclaré que le chantier avait été bien géré compte
tenu de sa complexité, avec des hauts et des bas, que ce qui était
important était le respect des délais de réalisation et qu’il était inexact de
dire que l’intimée avait fait preuve de mauvaise gestion et de
désorganisation, car c’était un projet complexe. Il a ajouté qu’il y avait une
structure complexe de contrôle avec des représentants du maître de
l’ouvrage et plusieurs échelons d’intervenants, que l’intimée avait un rôle
central en raison de sa qualité d’entrepreneur général et qu’il y avait un
mandataire indépendant qui assurait l’interface entre le maître de
l’ouvrage et l’intimée, ainsi qu’un architecte mandataire du maître de
l’ouvrage. Il a toutefois admis qu’il avait entendu des plaintes
d’entreprises concernant l’organisation, mais que, selon sa propre
expérience sur ce genre de chantier complexe, il y avait toujours des
plaintes. Ce témoignage est cohérent avec les pièces au dossier et peut
être retenu, étant précisé que l’intéressé n’a aucun lien avec l’une ou
l’autre des parties et n’avait pas connaissance de la procédure.
Il y a lieu de retenir que le chantier en question était complexe
et qu’il y avait probablement eu quelques plaintes, mais que cela n’était
pas inhabituel sur ce type de chantier, mais pas que l’intimée aurait fait
preuve de mauvaise gestion et de désorganisation.

- 24 -
17. a) Par courrier du 20 novembre 2014, l’intimée a transmis à
l’appelante le statut du traitement des retouches [...] au 3 novembre
2014, au sujet du rapport de sécurité. Elle a précisé que les seuls points
qui demeuraient ouverts étaient des points dont le traitement incombait
exclusivement à l’appelante. Elle lui a demandé de lui remettre le rapport
de sécurité complet d’ici au 24 novembre 2014. Elle a ajouté qu’afin
d’analyser et de statuer rapidement sur ses documents de métrés reçus le
7 octobre 2014, elle la priait de lui transmettre d’ici au 24 novembre 2014
au plus tard le fichier SIA 451 de l’offre de base (soumission) objet du
contrat de sous-traitance au métré n° 16 du 23 février 2012 et le fichier
SIA 451 de son métré d’exécution.
b) Par lettre du 1er décembre 2014, l’appelante a notamment
indiqué à l’intimée ce qui suit :
« Concernant l’accès au site mentionné dans votre courrier du 11
juillet 2014, il nous semblait évident que la mention : « …sans avoir
besoin de vous rendre à nouveau sur place » s’assimilait à une
interdiction. […]
Pour revenir sur le protocole d’adjudication qui indique que nous
devions remettre des « documents de révision » ; nous vous avons
transmis le dossier de révision. Suite à vos divers courriers, nous
vous avons à maintes reprises demandé de nous formuler vos
remarques concernant ce dossier, demandes restées sans réponses.
Ainsi, il nous est impossible d’apporter des modifications ne
connaissant pas les points à modifier. Le protocole indique
également que les plans d’exécution ne sont pas de notre ressort,
hors [sic], nous les avons exécutés et révisés.
Par conséquent, nous refusons fermement toute prise en charge de
frais, quels qu’ils soient. ».
18. Le 8 décembre 2014, à la demande de l’intimée, l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié à l’appelante un
commandement de payer la somme de 745’581 fr. 99, avec intérêt à 5%
dès le 6 juin 2014, pour « [...], décompte final (synthèse du
06.06.2014) », dans la poursuite n° [...].

- 25 -
L’appelante a fait opposition totale à ce commandement de
payer.
19. a) Par courrier du 15 décembre 2014, l’intimée a indiqué à
l’appelante qu’elle n’avait pas reçu, malgré ses nombreuses mises en
demeure, un dossier « as built » conforme aux installations projetées et
réalisées et qu’elle avait donc été contrainte de mandater un tiers pour
exécuter cette prestation, en précisant que les coûts y relatifs lui serait
intégralement imputés. Concernant le rapport de sécurité, elle a relevé
que des mises à jour partielles concernant les points restants à la charge
de l’appelante lui avaient été régulièrement envoyées depuis le 12 février
2014. Elle a ajouté que l’installation présentait toujours des défauts
d’isolement identifiés par le rapport de contrôle [...], point qui n’avait
jamais été traité par l’appelante malgré ses nombreuses mises en
demeure depuis le 6 juin 2014. Elle a précisé avoir reçu le fichier SIA 451
de l’offre de base (soumission) objet du contrat de sous-traitance au métré
n° 16 du 23 février 2012, qui était en cours d’analyse, mais a relevé que le
fichier SIA 451 de son métré d’exécution n’avait pas été reçu. Elle a
encore indiqué qu’à défaut d’obtenir de sa part l’ensemble des documents
requis, l’exécution des travaux restants et le paiement du montant de
745’581 fr. 99, qu’elle avait perçu en trop, dans l’ultime délai au 28 février
2015, elle transmettrait immédiatement le dossier à son service juridique
et agirait par toutes voies de droit utiles.
Lors de l’audience du 26 avril 2017, le témoin T.________ a
déclaré qu’ils avaient reçu des plans dits « as built » mais que ceux-ci
étaient très lacunaires, qu’ensuite, l’intimée avait demandé en vain à
l’intimée de compléter ces plans, puis qu’il avait été chargé de le faire. Il a
ajouté que l’appelante était concernée par 70% des défauts relevés dans
le rapport OIBT, le 30% restant concernant d’autres sous-traitants de
l’intimée.
b) Concernant les défauts d’isolement, l’appelante a allégué
qu’il s’agis-sait d’une mesure d’isolement de deux câbles, à la suite d’un

- 26 -
défaut du matériel remis par l’intimée, et que cette question avait été
réglée par elle-même et U.________ SA.
Entendu comme témoin lors de l’audience du 26 avril 2017,
[...], indépendant, qui a œuvré en qualité de sous-traitant pour l’intimée
sur le chantier litigieux, a déclaré qu’il ne connaissait pas le présent litige.
Il a contesté le fait que les problèmes venaient de défaut du matériel
remis par l’intimée, précisant que ce n’était pas du matériel fourni par
cette dernière. En revanche, il a confirmé que le problème avait été réglé
par l’appelante et U.________ SA, en indiquant que ce n’était pas un défaut
très grave et que c’était un défaut qui arrivait.
L’expert a confirmé que des défauts d’isolement avaient
notamment été signalés dans le rapport de contrôle établi par [...]. Il a
également confirmé que l’appelante devait remettre à l’intimée le rapport
de contrôle OIBT dûment signé et attestant de la levée des défauts
constatés, le rapport précité faisant partie des documents d’exploitation.
c) Par courrier du 3 février 2015, l’intimée a adressé à
l’appelante une facture portant sur le paiement d’un montant de 49’351 fr.
70 TTC, correspondant au montant facturé à l’intimée par l’entreprise [...]
Sàrl, qui s’est occupée de la mise en conformité du dossier de plans « as
built », en la remerciant de bien vouloir payer ce montant d’ici au 28
février 2015 au plus tard, étant précisé qu’à défaut, elle se verrait
contrainte d’agir par toutes voies de droit utile afin de recouvrer cette
créance.
L’expert a confirmé que les quelques documents remis par
l’appelante à titre de plans « as built » (plans conformes aux travaux)
s’avéraient incomplets et inexacts. Il a précisé qu’il y avait des erreurs sur
les plans « as built » établis par l’appelante, mais qu’il y avait également
quelques erreurs sur les plans établis par l’intimée. A la question de savoir
si, comme l’a allégué l’intimée, les frais relatifs à la mise en conformité du
dossier des plans « as built » s’élèvaient à 49’351 fr. 70, l’expert a
répondu par la négative. Il a estimé que les heures décrites sur la facture

- 27 -
de la société [...] Sàrl étaient correctes, mais que les tarifs n’étaient pas
en adéquation avec les conditions du marché.
Selon l’expert, la répartition des heures de la facture peut être
adaptée de la manière suivante :
« 001 Analyse des plans « As built » [...].
et organisation projet 38h à Fr. 156.00 HT Fr. 5’928.00
002 Relevé sur site 142h à Fr. 111.00 HT Fr. 15’762.00
003 Dessin [...] 64h à Fr. 101.00 HT Fr. 6’464.00
004 Contrôle conformité documents 18h à Fr.
111.00 HT Fr. 1’998.00
005 Suivi et gestion de projet 26h à Fr. 156.00 HT Fr. 4’056.00
Total Fr.34’208.00
006 Frais divers et déplacement (maximum 3%) Fr. 1’026.25
TOTAL NET HT Fr.35’234.25 »
L’expert a ajouté que selon les conditions du marché, un
rabais entre 15% et 25% était appliqué sur les prix [...] et qu’en
considérant cet état de fait, le montant de la facture pour les prestations
de mise en conformité du dossier de plans « as built » devrait se situer
entre 26’425 fr. 70 et 29’949 fr. 10.
d) Par courrier du 24 mars 2015, l’intimée a indiqué à
l’appelante qu’elle lui avait déjà demandé à plusieurs reprises la remise du
fichier SIA 451, en vain, afin de pouvoir effectuer une comparaison du
métré final.
20. Par courrier recommandé du 22 juillet 2015, l’appelante a
adressé à [...] SA les rapports OIBT, dûment datés et signés.
Par courrier du 28 août 2015, elle a confirmé à l’intimée
qu’elle avait adressé, en date du 22 juillet 2015, les rapports OIBT,
dûment datés et signés, directement au maître de l’ouvrage.
21. a) Au cours de la procédure de première instance, la Juge
déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a mis en œuvre une
expertise judiciaire, qui a été confiée à la société [...] SA. L’expert a rendu

- 28 -
un rapport d’expertise le 27 avril 2017, un rapport d’expertise n° 2 le 30
août 2018 et a répondu à des questions soumises par l’appelante le 5
décembre 2018. Outre ce qui a déjà été mentionné ci-dessus, il résulte en
particulier de ces documents les éléments suivants :
b) L’expert a confirmé que la rémunération de l’entrepreneur
dépendait des métrés finaux.
c) L’expert a indiqué que l’analyse des métrés ne nécessitait
pas la remise des fichiers SIA 451 de l’offre de base et du métré
d’exécution. Il a expliqué que l’analyse des métrés pouvait être effectuée
sur des documents papier, même si la remise des fichiers SIA facilitait le
contrôle des offres et des factures, et que les fichiers SIA ne donnant pas
accès aux données spécifiques de l’entreprise, il n’y avait pas de raison
particulière de ne pas les transmettre.
d) L’expert, qui a lui-même effectué un métré, a confirmé que
le métré réalisé par l’intimée avait mis en évidence un surplus de
paiement. Il a précisé que le montant final de la facture de l’appelante
était de 2’384’428 fr. 70 TTC, alors qu’il parvenait à un montant de
1’851’267 fr. 17 sur la base de son métré. La différence entre la facture
finale de l’appelante et le montant déterminé par l’expert est ainsi de
533’161 fr. 53 net TTC.
L’expert a confirmé que les travaux complémentaires
n’avaient pas été pris en compte dans le métré d’exécution établi par
l’intimée. Il a expliqué que ce métré comprenait le matériel et les
prestations liées au montage du matériel, mais qu’il ne tenait pas compte
des travaux de mise en service des installations CVS, de régie, de
montage et de démontage de faux-planchers et des diverses adaptations,
et que les prix appliqués n’étaient pas ceux des offres de l’appelante, mais
des prix recalculés.
e) Aux questions de savoir si les métrés réalisés par l’intimée
et les montants correspondants étaient justes dans leur principe et leur

- 29 -
quotité et si le montant de 616’450 fr. 46 HT, soit 665’766 fr. 50 TTC,
correspondant aux travaux objets des avenants admis par l’intimée, était
juste dans son principe et sa quotité, l’expert a répondu par la négative. A
cet égard, il a expliqué que le métré effectué par l’intimée n’était pas
complet, qu’il ne tenait pas compte des travaux de mise en service des
installations CVS, des régies, des montages et de démontages des faux-
planchers et des diverses adaptations. Il a ajouté que les prix appliqués
n’étaient pas ceux des offres de l’appelante, mais des prix recalculés
représentant une différence d’environ 20%. L’expert a toutefois relevé que
si l’on faisait abstraction des travaux de mise en service, de régie, de
montage et de démontage des faux-planchers et des modifications, la
différence de métré pouvait être qualifiée de minime.
L’expert a procéder au calcul suivant :
« Montant du relevé de la demanderesse Fr. 921’595.85 HT
Montant relevé par l’expert Fr. 1’714’136.27 HT
Déduction des travaux non-compris
selon relevé de l’expert Fr. 675’621.16 HT
[…]
Montant final proposé par l’expert Fr.1’038’515.11 HT
La différence est donc de Fr.116’919.26 HT ».
L’expert a relevé qu’il n’avait pas pu procéder à une
corrélation entre les prix de l’offre et ceux retenus pour les mêmes
prestations dans le cadre du protocole de négociation finale.
f) Il y a lieu de préciser que, dans son rapport 27 avril 2017,
l’expert avait, sur cette question, procédé au calcul suivant :
« Montant du relevé de la demanderesse Fr. 921’595.85 HT
Montant relevé par l’expert Fr. 1’960’948.27 HT
Déduction des travaux non-compris
selon relevé de l’expert Fr. 946’693.61 HT
[…]
Montant final proposé par l’expert Fr.1’014’254.51 HT
La différence est donc de Fr. 92’658.66 HT ».
Il avait en outre indiqué que la différence était d’environ 10%
et que dès lors que certains prix du métré de l’intimée étaient inférieurs

- 30 -
aux prix de l’offre de l’appelante, cette différence pouvait être considérée
comme négligeable.
g) A la question de savoir si le montant qui doit revenir à
l’intimée est de 745’581 fr. 99 TTC (2’381’400 fr. - [995’323 fr. 51 +
665’766 fr. 50] + 25’272 fr.), l’expert a répondu par la négative.
Il a procédé au calcul suivant :
« Montant déterminé par l’expert selon métrés
effectués, net TTC Fr.1’851’267.17 TTC
Montant à déduire, net TTC, selon pièce N° 20 Fr. 25’272.00 TTC
Montant à déduire relatif aux frais de réalisation des
plans as built selon point 4.1.9 Fr. 26’425.70 HT Fr. 28’539.75 TTC
Montant total de la facture finale à considérer, net TTC Fr. 1’797’455.42 TTC
Paiements effectués par la demanderesse, net TTC Fr. 2’381’400.00 TTC
Montant perçu en trop, net TTC Fr. 583’944.58 TTC ».
L’expert a ajouté que sur ces montants devaient être négociés,
d’une part, les frais relatifs à la réalisation des plans « as built », au vu des
tarifs appliqués dans l’expertise, à la charge de l’appelante entre 26’425
fr. 70 à 29’949 fr. 10 et, d’autre part, les revendications de l’appelante
pour les reports du chantier, soit le montant de 300’000 fr. HT mentionné
dans la facture finale, mais non totalisé, à la charge de l’intimée, selon le
chapitre D de la facture finale de l’appelante, dès lors que les dates des
documents contractuels (contrat de sous-traitance et protocole de
négociation) pour l’exécution des travaux sont divergentes.
h) A la question de savoir si l’appelante devait remettre à
l’intimée des plans conformes aux travaux exécutés (plans « as built »),
l’expert a répondu par l’affirmative, en précisant que tout n’était pas clair.
A cet égard, il a indiqué que l’appelante avait établi une offre pour
l’établissement des plans de révision (pièce 110), qui indiquait que les
plans « as built » n’étaient pas compris et que cette offre avait été refusée
par l’intimée car elle n’était pas conforme à ce qui avait été négocié, soit
que l’exécution des plans « as built » devait être comprise. Il a ajouté que
l’appelante ayant établi une offre de prestations selon la norme SIA 102,
cette offre devait inclure les prestations liées aux plans « as built » et que

- 31 -
l’appelante n’avait pas contesté la décision de l’intimée, puisqu’aucun
courrier de contestation n’avait été porté au dossier et que l’appelante
avait exécuté les prestations.
i) Afin de comparer les offres de base et les offres révisées sur
la base des montants négociés, l’expert a établi le tableau suivant :
Montant [HT] Montant [HT] Rabais
Description Différence [HT]
Offre de base Offre négociée [%]
Lot 3A 1’601’507 fr. 08 1’300’103 fr. 45 301’403fr. 63 18,82
Lot 3B 169’448 fr. 00 160’399 fr. 47 9’048 fr. 53 5,34
Lot 3C 434’674 fr. 10 supprimé - -
Lot 5 141’685 fr. 05 134’034 fr. 01 7’651 fr. 04 5,44
Totaux 2’347’314 fr. 23 1’594’536 fr. 93 - -
Il a ainsi relevé que le total des offres négociées, soit
1’594'536 fr. 93, était conforme au protocole de négociation, mais que,
pour une raison inconnue, le contrat avait cependant été signé pour un
montant de 1’591’138 francs.
j) Par prononcé du 11 janvier 2019, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la requête de récusation de
l’expert déposée le 2 octobre 2018 par l’appelante.
Par arrêt du 18 mars 2019, la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal a admis le recours déposé par l’appelante et a renvoyé
la cause à l’autorité de première instance pour compléter l’instruction
dans le sens des considérants. Elle a motivé sa décision de la manière
suivante : « Sur la base de l’ordonnance de complément d’expertise,
l’expert aurait dû se contenter de convoquer l’intimée à une séance de
pointage des métrés, ce qu’il a fait lors de la séance du 9 juillet 2018 –
d’ailleurs non contestée par la recourante. En organisant une séance
unilatérale le 22 août 2018, lors de laquelle ont été abordées des
questions que l’expert aurait dû examiner et trancher sur la base du
dossier ou en convoquant les deux parties, l’expert a violé le droit d’être
entendu de la recourante. Afin de réparer cette violation, l’expert devra
entendre la recourante sur les questions traitées à l’occasion de la séance

- 32 -
du 22 août 2018, dans la mesure du possible en présence de l’intimée, et,
au vu du résultat de cette rencontre, modifier au besoin ses
conclusions. ».
L’expert a ainsi convoqué les parties à une nouvelle séance et
a fait part de ses remarques dans un nouveau rapport d’expertise, daté du
30 octobre 2019. Il a relevé que, lors de la séance, qui s’était déroulée en
date du 4 septembre 2019, « les parties ont validé les métrés réalisés, les
points litigieux restent les prix et les conditions appliqués. [...] Pour la
demanderesse, seuls les prix des offres du 29 mars 2012 [recte : 2012]
sur lesquels des rabais linéaires ont été appliqués sont valables pour la
facturation [...]. Pour la défenderesse, seuls les prix des offres recalculées
aux 16 et 21 mai 2012 sont applicables pour la facturation. Les montants
des récapitulations sont repris dans le protocole de négociation du 21 mai
2012, protocole faisant partie du contrat [...]. ».
Il a considéré qu’il y avait des contradictions dans le contrat et
que le tribunal devrait se prononcer sur les prix à appliquer en fonction
des deux modes de calculs suivants :
« Mode de calcul 1
A la lecture des différents points de la norme SIA 118 […], les prix
des soumissions, sous déduction des rabais, devraient être
appliqués. Les prix spécifiés au contrat, à l’art. 2.6 – selon liste des
prestations du 23.03.2012 et 02.04.2012 et conditions – sont
applicables (annexe 5 du contrat).
Installations de base CHF 1’038’515.11
Offres complémentaires CHF 675’621.16
Hausse CHF 0.00
Total HT CHF 1’714’136.27
Total TTC (8%) CHF 1’851’267.17
Mode de calcul 2
Si le point spécifié à l’art. 21 al. 2 [réd. : de la SIA 118] […] est pris
en compte, les prix spécifiés au contrat à l’art. 1, selon offres du
16.05.2015, sont applicables (annexe 1 du contrat).
Installations de base CHF 1’257’899.31
Offres complémentaires CHF 676’649.46
Hausse CHF 0.00
Total HT CHF 1’934’548.77
Total TTC (8%) CHF2’089’312.67 ».

- 33 -
L’expert a relevé que l’appelante affirmait qu’elle avait remis
les détails des prix, permettant à l’intimée d’effectuer les contrôles avant
l’établissement du contrat, et que cette dernière affirmait pour sa part
qu’elle n’avait pas reçu le détail des prix, mais seulement les
récapitulations.
22. Le 21 mai 2015, l’intimée a déposé une requête de conciliation
auprès de la Chambre patrimoniale cantonale. La conciliation n’ayant pas
abouti, elle s’est vu délivrer une autorisation de procéder en date du 29
juillet 2015. Les frais de cette procédure, mis à la charge de l’intimée, ont
été arrêtés à 1’937 francs.
23. a) Le 23 octobre 2015, l’intimée a déposé une demande. Elle a
pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. La défenderesse [...] est la débitrice de la demanderesse
E.________ SA et lui doit immédiat paiement de CHF 745’581.99 (sept
cent quarante-cinq mille cinq cent huitante et un francs et nonante-
neuf centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le 6 juin 2014.
II. La défenderesse [...] est la débitrice de la demanderesse
E.________ SA et lui doit immédiat paiement de CHF 49’351.70
(quarante-neuf mille trois cent cinquante et un francs et septante
centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le 28 février 2015.
III. Ordre est donné à la défenderesse [...] de remettre
immédiatement à la demanderesse le rapport de leur contrôle OIBT
dûment signé et attestant de la levée des défauts constatés.
IV. Ordre est donné à la défenderesse [...] de remettre
immédiatement à la demanderesse une garantie en couverture des
défauts sous la forme d’une garantie à première réquisition établie
par une banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre
établie en Suisse, valable 5 ans à compter du 3 juin 2014, s’élevant
à CHF 119’070.- (cent dix-neuf mille septante francs) et couvrant
toutes les exigences de l’entrepreneur général vis-à-vis du sous-
traitant, résultant de sa responsabilité pour les défauts apparents ou
cachés, selon le contrat de sous-traitance liant les parties et selon la
norme SIA 118.
V. Les ordres figurant sous chiffre III et IV sont assortis de la
menace de la peine prévue à l’art. 292 du Code pénal qui réprime
l’insoumission à une décision de l’autorité, lesdits ordres étant
également assortis d’une amende de CHF 1’000.- par jour
d’inexécution, conformément à l’art. 343 al. 1 let. c CPC.

- 34 -
VI. L’opposition au commandement de payer dans la poursuite n°
[...] de l’Office des poursuites du district de Lausanne est
définitivement levée, libre cours étant donné à cette poursuite. ».
b) Le 15 avril 2016, l’appelante a déposé une réponse et a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande, dans la
mesure de sa recevabilité.
c) Le 10 août 2016, l’intimée a déposé des déterminations.
d) Le 27 mars 2017, la Juge déléguée de la Chambre
patrimoniale cantonale a tenu une audience. A cette occasion, elle a
interrogé I.________ en qualité de partie.
Le 26 avril 2017, elle a tenu une nouvelle audience et a
interrogé Z.________ en qualité de partie et a notamment entendu les
témoins T.________, [...], [...], [...] et [...].
Le 26 juin 2017, elle a tenu une audience et a procédé à
l’audition de [...] en qualité de témoin.
Les déclarations des intéressés ont été protocolées au procès-
verbal.
e) Les parties ont renoncé à la tenue d’une audience de
plaidoiries finales au profit de plaidoiries écrites du 15 février 2021 et de
plaidoiries responsives du 15 avril 2021.
f) Le 10 juin 2021, la Chambre patrimoniale cantonale a rendu
le dispositif de son jugement. Elle a adressé la motivation de celui-ci aux
parties en date du 8 octobre 2021.
En d roit :

- 35 -
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC), pour
autant que la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première
instance soit de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance
d’appel, soit auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une
décision finale de première instance et portant sur des conclusions
supérieures à 10’000 fr., l’appel, écrit et motivé, est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
consta-tation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TFA_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3. L’appelante invoque d’abord une violation de l’art. 29 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), au motif que les premiers juges n’auraient pas pris en compte les
arguments qu’elle a présentés dans son mémoire de plaidoiries écrites, en
particulier s’agissant du défaut d’allégations et de preuves concernant les
métrés effectués, de la remise du rapport OIBT, des plans « as built »,
ainsi que de la problématique des prix fermes et des rabais appliqués aux

- 36 -
offres. Selon l’appelante, en n’exposant pas les motifs ayant conduit à ne
pas retenir les arguments qu’elle a présentés, les premiers juges auraient
violé leur devoir de motivation, ce qui devrait conduire à l’annulation de la
décision et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance.
3.1 Selon la jurisprudence, une autorité cantonale commet un déni
de justice formel et viole l’art. 29 al. 1 Cst. lorsqu’elle n’entre pas en
matière dans une cause qui lui est soumise dans les formes et délais
prescrits, alors qu’elle devrait s’en saisir (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les
arrêts cités). Elle viole en revanche le droit d’être entendu découlant de
l’art. 29 al. 2 Cst. lorsqu’elle ne respecte pas son obligation de motiver ses
décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses
droits de recours à bon escient. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit
que l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont guidée
et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n’a pas l’obligation d’exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les
parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire,
peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les arrêts
cités). L’essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont
établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l’état de fait
déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et l’arrêt cité).
3.2 En l’espèce, les premiers juges ont statué sur les conclusions
prises par l’intimée et ont motivé leur décision en exposant les raisons
pour lesquelles les prétentions devaient être admises. Ils ont également
présenté les faits qu’ils avaient retenus, après avoir expliqué leur
appréciation des preuves. Ainsi, les parties factuelle et juridique du
jugement querellé sont motivées à satisfaction. Autre est la question de la
conformité des faits retenus par les premiers juges avec le résultat de
l’administration des preuves ou de la conformité du raisonnement suivi
avec les dispositions légales et la jurisprudence.
Sur la base du jugement rendu, l’appelante peut remettre en
cause les faits retenus, notamment invoquer que certains d’entre eux
n’ont pas été allégués ou prouvés. Elle peut aussi contester le bien-fondé

- 37 -
du raisonnement juridique tenu par les premiers juges, en particulier au
regard de la prétention en remise du rapport OIBT, de la question de
l’établissement des plans « as built » par une société tierce ou encore du
montant dû par l’intimée pour les travaux exécutés par l’appelante.
Ainsi, la motivation du jugement est attaquable, en fait et en
droit, de sorte qu’il n’y a aucune violation du droit d’être entendue de
l’appelante. Le grief doit donc être écarté et il n’y a pas lieu de renvoyer la
cause à l’autorité de première instance.
4. L’appelante invoque une violation de l’art. 8 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et des art. 157, 187 et 188 CPC.
Elle soutient que l’intimée aurait échoué à démontrer que ses créances
étaient fondées, puisqu’elle n’aurait ni produit de titres utiles à les établir,
ni obtenu une expertise concluante à ce sujet, ni apporté d’explications
supplémentaires sur la nature et les postes de ses factures. L’appelante se
fonde à cet égard sur la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
fardeaux de l’allégation et de la contestation, découlant notamment des
ATF 144 III 67 et ATF 144 III 519. L’appelante reproche également aux
premiers juges d’avoir tenu le rapport d’expertise pour probant, alors que
celui-ci contiendrait selon elle des contradictions, des erreurs et des
incohérences.
4.1
4.1.1 Aux termes de l’art. 8 CC, il appartient à la partie qui allègue
un fait pour en déduire un droit d’en apporter la preuve. L’art. 8 CC ne
dicte pas sur quelles bases et comment le juge doit former sa conviction
(ATF 128 III 22 consid. 2d). Ainsi, lorsque l’appréciation des preuves le
convainc qu’une allégation de fait a été établie ou réfutée, la répartition
du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa).
L’art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger l’appréciation des
preuves (ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 130 III 321 consid. 5).
4.1.2 Conformément à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), il
incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès,

- 38 -
c’est-à-dire d’alléguer les faits pertinents (fardeau de l’allégation subjectif)
et d’offrir les moyens de preuve propres à établir ceux-ci (fardeau de
l’administration de la preuve) (ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; TF
4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3). En vertu des art. 221 al. 1
let. d et 222 al. 2 CPC, les faits pertinents doivent être allégués en principe
dans la demande, respectivement dans la réponse, et ils doivent être
suffisamment motivés (charge de la motivation) pour que la partie adverse
puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les
faits admis, respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de
preuve devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519
consid. 5.2.1 ; TF 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3). En vertu
des art. 221 al. 1 let. e et 222 al. 2 CPC, les moyens de preuve propres à
établir les faits pertinents doivent également y être indiqués. Au regard de
la maxime des débats, la personne de l’alléguant importe peu : il suffit que
les faits fassent partie du cadre du procès pour que le juge puisse en tenir
compte (TF 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3). Il n’en demeure
pas moins que celui qui supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC) et
donc, en principe, le fardeau de l’allégation objectif, a toujours intérêt à
alléguer lui-même les faits pertinents, ainsi qu’à indiquer au juge ses
moyens de preuve, pour qu’ils fassent ainsi partie du cadre du procès (ATF
143 III 1 consid. 4.1 ; TF 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3 et
les arrêts cités).
En ce qui concerne l’allégation d’une facture, le demandeur
doit en principe en alléguer les différents postes dans sa demande. La
jurisprudence admet toutefois qu’il n’y indique que le montant total
lorsqu’il peut se référer à, et produire, une pièce qui contient toutes les
informations nécessaires de manière claire et complète, au point que
l’exigence de la reprise du détail de la facture dans les allégués de la
demande n’aurait pas de sens. Il ne suffit pourtant pas que la pièce
produite contienne, sous une forme ou sous une autre, lesdites
informations. Leur accès doit être aisé et aucune marge d’interprétation
ne doit subsister (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.2 ; TF 4A_164/2021 du 21
décembre 2021 consid. 3 et les arrêts cités).

- 39 -
4.1.3 S’agissant de l’appréciation des preuves, le juge apprécie
librement la force probante des preuves en fonction des circonstances
concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre
un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF
5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il lui appartient d’apprécier
dans leur ensemble tous les moyens de preuve apportés, en évaluant la
crédibilité de chacun d’eux (TF 4A_394/2009 du 4 décembre 2009 consid.
2.4, RSPC 2010 p. 147).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
une expertise et n’est pas lié par les conclusions de l’expert (ATF 142 IV
49 consid. 2.1.3 ; TF 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.3.2).
Toutefois, il ne peut s’en écarter que lorsque des circonstances ou des
indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ;
il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport
d’expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1). Pour apprécier l’expertise, le
juge doit tenir compte de trois critères, à savoir que l’expertise doit être
complète, compréhensible – le tribunal peut comprendre dans les grandes
lignes les fondements et les conclusions de l’expertise –, et convaincante,
c’est-à-dire que les conclusions sont logiques et cohérentes (Chabloz et
al., Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2021, n. 15 ad art.
157 CPC).
4.2
4.2.1 En l’espèce, l’appelante conteste d’abord que l’intimée ait
allégué et apporté la preuve des métrés relatifs aux travaux litigieux. Elle
soutient que les métrés allégués par l’intimée reposent sur un document
qu’elle a elle-même établi (pièce 13) et qui n’a dès lors aucune force
probante. Elle ajoute que les premiers juges ne pourraient par ailleurs pas
se fonder sur l’expertise, qui ne serait pas concluante en raison des
contradictions qu’elle contiendrait à cet égard.
La prétention de l’intimée relative au remboursement du trop-
perçu par l’appelante pour les travaux effectués par ses soins nécessite de
déterminer si la valeur des travaux effectivement exécutés est inférieure à

- 40 -
celle estimée dans le contrat conclu entre les parties. Il s’agit d’examiner
si l’intimée, demanderesse à l’action, a allégué et prouvé à satisfaction la
valeur effective des travaux accomplis par l’appelante. L’intimée a
allégué, dans sa demande, que « selon les métrés réalisés par la
demanderesse, validés par un tiers vérificateur, la valeur des travaux
effectués par la défenderesse pour la soumission de base était de 921’595
fr. 85 HT, soit 995’323 fr. 51 TVA comprise » (all. 35). Elle a proposé
comme offre de preuve la pièce 13, à savoir un document comportant un
tableau et présenté dans le bordereau des pièces produites comme les
« métrés d’exécution établis par la demanderesse ». A l’audience
d’instruction et de premières plaidoiries du 23 août 2016, l’intimée a
ajouté un allégué 35bis, dont la teneur est la suivante : « Les métrés
réalisés par la demanderesse et les montants correspondant sont justes
dans leur principe et leur quotité », et a offert l’expertise et la pièce 13
comme moyens de preuve. Dans son rapport d’expertise, l’expert a
indiqué, en page 7, que le métré effectué par l’intimée n’était pas complet
et ne tenait pas compte de certains travaux de mise en service et de
montage et de démontage, soit une différence d’environ 10%. L’expert a
ainsi exposé que le montant du relevé de l’intimée était de 921’595 fr. 85,
alors que le montant final qu’il proposait était de 1’014’254 fr. 51, à savoir
une différence de 92’658 fr. 66. Il a cependant expliqué que cette
différence pouvait être considérée comme négligeable, compte tenu du
fait que certains prix du métré de l’intimée étaient inférieurs aux prix de
l’offre de l’appelante. Dans son deuxième rapport d’expertise, du 30 août
2018, l’expert a proposé une valeur finale des travaux de 1’038’515 fr. 11
net, soit une différence par rapport à ceux calculés par l’intimée de
116’919 fr. 26. Dans un troisième rapport, daté du 30 octobre 2019 et
rendu après avoir convoqué les parties à une séance commune le 4
septembre 2019, à la suite de l’arrêt rendu le 18 mars 2019 par la
Chambre des recours civile, l’expert a exposé que, lors de cette séance,
« les parties ont validé les métrés réalisés, les points litigieux confirmés
restent les prix et conditions appliquées. Pour la demanderesse, seuls les
prix des offres du 29 mars 2019 [recte : 2012] sur lesquels des rabais
linéaires ont été appliqués sont valables pour la facturation [...]. Pour la
défende-resse, seuls les prix des offres recalculées aux 16 et 21 mai 2012

- 41 -
sont applicables pour la facturation. Les montants des récapitulations sont
repris dans le protocole de négociation du 21 mai 2012, protocole faisant
partie du contrat [...] ». Dans leurs courriers respectifs des 13 et 19
septembre 2018 adressés à l’expert, les parties ont confirmé que les
métrés établis par l’expert n’étaient pas contestés (cf. annexes 3 et 4 du
rapport révisé de l’expert du 30 octobre 2019). En revanche, il ressort de
ces courriers que la manière de calculer le prix des métrés est litigieuse.
Dans le rapport du 30 octobre 2019, l’expert relève que le contrat contient
des contradictions quant aux prix applicables et que le tribunal doit
déterminer quelle base doit être appliquée et retenue. Il expose ensuite
deux modes de calcul, le mode de calcul n° 1 se basant sur les prix des
soumissions, sous déduction des rabais, alors que le mode de calcul n° 2
étant fondé sur les prix spécifiés à l’art. 1 du contrat, selon l’offre du
16 mai 2015. D’après la méthode 1, l’expert parvient à une valeur totale
de travaux de 1’851’267 fr. 17 TTC, à savoir un montant pour les
installations de base de 1’038'515 fr. 11 HT. Selon la méthode 2, la valeur
totale des travaux s’élèvent à 2’089’312 fr. 67 TTC, dont 1’257’899 fr. 31
HT d’installations de base.
Au vu de ce qui précède, et contrairement à ce que prétend
l’appelante, l’intimée a allégué la valeur des travaux et l’a prouvée au
moyen de l’expertise. Il ressort du rapport d’expertise du 30 octobre 2019
que le nombre de métrés effective-ment exécutés tel que calculé par
l’expert a été admis par les parties, seule étant discuté le mode de calcul
des prix à appliquer à ceux-ci. Par conséquent, il convient de retenir que la
valeur des travaux retenue par l’expert dans le rapport précité correspond
aux métrés réalisés et que la valeur totale des travaux est l’une de celle
fixée dans le rapport, en fonction de la méthode de calcul retenue par le
juge. Les montants avancés par l’expert ne sont donc pas contradictoires
mais diffèrent selon les prix appliqués.
Par conséquent, la valeur des installations de base et des
travaux complémentaires effectués par l’appelante telle qu’elle figure en
page 4 du rapport du 30 octobre 2019 a pleine valeur probante. Il a été
prouvé par l’expertise que la valeur totale des travaux se montait à

- 42 -
1’851’267 fr. 17 TTC en tenant compte des prix spécifiés à l’art. 2.6 du
contrat (liste des prestations des 23 mars 2012 et 2 avril 2012),
respectivement de 2’089’312 fr. 67 TTC en tenant compte des prix
spécifiés à l’art. 1 du contrat (offre du 16 mai 2012). L’expert a établi la
valeur des travaux en appliquant le mode de calcul proposé par chacune
des parties, en réservant l’appréciation du tribunal sur celle qui devait
prévaloir, s’agissant d’une question d’interprétation du contrat. Les
premiers juges ont retenu la méthode de calcul n° 2 et en ont exposé les
motifs dans le jugement entrepris (cf. jgt, pp. 40-42), l’application de cette
méthode n’étant pas remise en cause par l’appelante.
Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l’appelante, le fait
qu’il ait été nécessaire de solliciter un rapport complémentaire
d’expertise, des réponses supplémentaires puis des explications finales
aux questions des parties n’entache pas la valeur probante de l’expertise,
mais confirme au contraire le caractère complet et convaincant de celle-ci,
et démontre au surplus que le droit d’être entendu des parties, découlant
en particulier des art. 185 al. 2 et 187 al. 4 CPC, a pleinement été
respecté. L’expert ayant indiqué, pièces à l’appui, que les métrés n’étaient
plus contestés par les parties mais seulement les bases de calcul, les
premiers juges n’avaient aucun motif de s’écarter des deux valeurs de
travaux exposées dans le rapport du 30 octobre 2019. Il n’appartenait pas
à l’expert d’indiquer le montant que l’appelante devait payer à l’intimée,
mais uniquement la valeur des travaux exécutés.
En définitive, l’intimée a prouvé par l’expertise le montant des
travaux exécutés par l’appelante, à savoir une valeur totale de 2’089’312
fr. 67 net TTC.
4.2.2 L’appelante conteste également le dommage subi par
l’intimée, de 25’272 fr., relatif aux erreurs commises dans l’exécution des
travaux. Elle soutient que l’intimée n’en aurait pas apporté la preuve.
L’intimée a proposé de prouver la réalité du montant précité par
l’intermédiaire de la pièce 20 et de l’expertise (cf. all. 37). L’expert a été
amené à se déterminer sur cette pièce, qui contient des prestations et des

- 43 -
montants correspondant aux erreurs commises par l’appelante dans
l’exécution des travaux, à savoir la rédaction de la procédure et le pilotage
de la séquence de remplacement des câbles par [...] à la suite de la
détection par [...] de câbles non conformes, pour un montant de 9’600 fr.
HT, la gestion des mesures fonctionnelles supplétives durant les travaux
(Offre n° [...]), pour 9’600 fr HT, ainsi que les relevés sur site par [...] pour
mise à jour « as Built » des schémas des tableaux de distribution à la suite
de la détection de nombreux écarts entre le réalisé et les schémas retour
chantier fourni par [...], à hauteur de 4’200 fr. HT. Dans son rapport du 27
avril 2017, l’expert a confirmé l’allégué 37, en expliquant que des câbles
non conformes aux prescriptions OIBT avaient été posés. Dans son rapport
complémentaire du 30 août 2018, l’expert a précisé que les câbles non
conformes avaient été remplacés « par la défenderesse, celle-ci en a
assumé les coûts » et a par ailleurs indiqué que les frais engendrés pour la
remise en conformité étaient ceux figurant dans la pièce 20, en indiquant :
« ces coûts [ont été] pris en charge par la demanderesse et reportés en
déduction sur le décompte des travaux ». L’expert a encore expliqué
qu’étant donné que les câbles à remplacer faisaient partie intégrante des
installations d’exploitation, leur remplacement avait dû être effectué sur
des installations en service, et que les coûts étaient conformes et
n’avaient aucun lien avec d’autres travaux. L’expert a ainsi confirmé que
les frais engendrés pour la remise en conformité tels que découlant de la
pièce 20, à savoir au total 23’400 fr. HT, avaient été supportés par
l’intimée. Contrairement à ce que plaide l’appelante, il n’y a pas de
contradiction dans la réponse de l’expert. Les frais mentionnés dans la
pièce 20 ne portent pas sur le remplacement des câbles en tant que tel,
qui a été effectué, selon l’expert, par l’appelante à ses frais. Celui-ci a en
outre confirmé que l’intimée avait pris en charge les frais figurant dans la
pièce 20, correspondant au montant retenu par les premiers juges à titre
de dommage pour les erreurs commises par l’appelante. En outre, la
déclaration du témoin [...], dont se prévaut l’appelante, ne dit pas autre
chose, ce témoin s’étant contenté de confirmer l’allégué 146 selon lequel
le défaut a été réglé par l’appelante et par U.________ SA.

- 44 -
Ainsi, l’intimée a apporté la preuve de la créance de 25’272 fr.,
telle qu’elle ressort de la pièce 20, dont l’expert a confirmé le bien-fondé.
Enfin, l’appelante conteste le fait que l’intimée ait réussi à
prouver que le dossier de révision transmis par ses soins n’était pas
suffisant et qu’une version « as built » était effectivement nécessaire.
Selon elle, l’expertise relèverait unique-ment que les plans de révision
remis n’étaient pas tout à fait conformes. Il ressort toutefois de la page 9
du rapport d’expertise du 27 avril 2017, à laquelle l’appelante se réfère,
qu’« il y a des erreurs sur les plans as built établis par la défenderesse »,
l’expert exposant ensuite en détails les erreurs constatées. Sur cette base,
on ne saurait reprocher aux premiers juges d’avoir retenu que les
quelques documents remis à l’intimée par l’appelante à titre de plans « as
built » s’avéraient incomplets et inexacts.
5. L’appelante invoque une violation de l’art. 174 al. 2 SIA 118,
au motif que l’intimée n’aurait jamais répondu aux interpellations de
l’appelante s’agissant des documents manquants en lien avec les plans
« as built ». Elle estime que, ce faisant, il ne lui appartiendrait pas de
supporter les frais de la facture de la société tierce mandatée à cette fin,
d’un montant de 49’351 fr. 70. Par ailleurs, elle fait valoir que l’intimée
n’aurait pas respecté le privilège de réfection qui appartenait à l’appelante
conformément à l’art. 174 al. 2 SIA 118. Enfin, elle considère que l’intimée
n’aurait pas respecté son devoir de diminuer le dommage, dans la mesure
où l’expert a retenu que le montant facturé par la société [...] Sàrl
correspondait à des prix supérieurs à ceux du marché.
5.1 L’art. 169 al. 1 SIA 118 prévoit que, si l’entrepreneur n’élimine
pas le défaut dans le délai que lui a fixé le maître, celui-ci peut persister à
exiger la réfection de l’ouvrage pour autant qu’elle n’entraîne pas de
dépenses excessives par rapport à l’intérêt que présente l’élimination du
défaut ; il a également le droit de faire exécuter cette réfection par un
tiers ou d’y procéder lui-même, dans les deux cas aux frais de
l’entrepreneur. Cette disposition se réfère à l’art. 368 al. 2 CO, selon
lequel le maître de l’ouvrage peut obliger l’entrepreneur à réparer

- 45 -
l’ouvrage défectueux à ses frais si la réfection est possible sans dépenses
excessives (TF 4A_307/2010 du 14 octobre 2010 consid. 2). L’exécution
par substitution se fait aux frais de l’entrepreneur, qui devra rembourser
au maître la rémunération que celui-ci a versée au tiers (Tercier et al., Les
contrats spéciaux, 5e éd., Genève, Zurich, Bâle, 2016, n. 3898). Le choix
du tiers relève, sous réserve des règles de la bonne foi, du libre arbitre du
maître, qui n’a notamment pas à choisir l’entrepreneur le meilleur marché
(Zindel/Schott, Basler Kommentar, Obligationrecht I, 5e éd., Bâle 2011, n.
60 ad art. 368 CO ; Chaix, Commentaire romand, Code des obligations I, 3e
éd., Bâle 2021, n. 54 ad art. 368 CO).
Selon l’art. 174 al. 1 SIA 118, l’entrepreneur répond de tous les
défauts que le maître invoque pendant la durée du délai de garantie. Il
n’est libéré de sa responsabilité que pour les défauts que le maître est
censé avoir acceptés avec l’ouvrage. Selon l’al. 2 de cette disposition, le
maître fixe un délai convenable pour l’élimination du défaut signalé.
5.2 En l’espèce, il a été retenu en fait que l’intimée avait, à
plusieurs reprises, requis de l’appelante qu’elle produise des plans « as
built » conformes, à savoir par courriels des 31 octobre, 13 et 15
novembre 2013, puis par courrier du 11 juillet 2014. Par lettre du 18 juillet
2014, l’appelante a requis de l’intimée qu’elle précise quels étaient les
plans « as built » qui lui faisait défaut et ce qu’elle attendait car elle les lui
avait déjà tous fait parvenir. Par lettre du 9 septembre 2014, l’intimée a
encore une fois sollicité de l’appelante qu’elle lui transmettre des plans
« as built » strictement conformes aux installations exécutées, « en édition
native éditable et en pdf ». Par courrier du 6 octobre suivant, l’appelante a
indiqué que les plans lui avaient déjà été transmis et lui a tout de même
joint un CD avec l’ensembles des documents. Par lettre du 15 décembre
2014, l’intimée a indiqué à l’appelante qu’elle n’avait toujours pas reçu un
dossier « as built » conforme aux installations projetées et réalisées et
qu’elle avait été contrainte de mandater un tiers pour exécuter cette
prestation, en précisant que les coûts y relatifs lui seraient intégralement
imputés.

- 46 -
Ainsi, l’intimée a fixé plusieurs délais à l’appelante pour que
celle-ci lui remette les plans « as built » conformes aux installations qu’elle
avait exécutées en édition native éditable et en pdf. L’intimée a donc
respecté son devoir de fixer un délai à l’entrepreneur pour réparer le
défaut, de sorte qu’il n’y a aucune violation de l’art. 174 al. 2 SIA 118.
Par ailleurs, conformément à l’art. 169 SIA 118, l’intimée
pouvait confier à un tiers le soin de réparer le défaut aux frais de
l’appelante. Cette dernière invoque à cet égard une violation de
l’obligation de diminuer le dommage, dans la mesure où l’expert a
considéré que le montant facturé par la société [...] Sàrl, soit le tiers en
question, était supérieur aux prix du marché. Comme cela a été rappelé ci-
dessus, le maître peut librement choisir le tiers chargé de réparer le
défaut et n’est pas tenu de choisir l’entreprise le meilleur marché, sous
réserve du respect du principe de la bonne foi. En l’occurrence, en
contractant avec une société qui lui a facturé sa prestation à un prix
largement supérieur à ceux du marché – l’expert a retenu que le montant
facturé dépassait de plus de 20’000 fr. le prix usuel (49’351 fr. 70 au lieu
de 28’539 fr. 75) –, l’intimée a outrepassé sa liberté de choisir le tiers
chargé de réparer le défaut, un tel écart de prix étant contraire à un
comportement conforme à la bonne foi (art. 2 al. 1 CC). Il convient sur ce
point de tenir compte du fait que l’intimée est une professionnelle du
domaine de la construction et qu’elle est donc en position de connaître les
prix du marché, mais aussi de négocier les prix pratiqués.
Ainsi, il convient de retenir que seul le montant correspondant
aux prix du marché tel qu’il est fixé par l’expert, à hauteur de 28’539 fr.
75 TTC, doit être remboursé à l’intimée. L’appel doit être partiellement
admis sur ce point, le chiffre II du dispositif devant être réformé en ce sens
que l’appelante devra payer à l’intimée la somme de 28’539 fr. 75, avec
intérêts à 5% l’an dès le 28 février 2015.
6. L’appelante estime qu’elle ne devait pas remettre à l’intimée
le rapport OIBT dûment signé et attestant de la levée des défauts
constatés, dès lors que cette obligation ne reposerait sur aucune base

- 47 -
contractuelle. Elle ajoute qu’en ayant remis le rapport à la société
propriétaire de l’ouvrage, elle aurait respecté l’art. 5 OIBT.
6.1 Selon l’art. 5 al. 1 OIBT (Ordonnance sur les installations
électriques à basse tension du 7 novembre 2001 ; RS 734.27), le
propriétaire ou un représentant désigné par lui veille à ce que l’installation
électrique réponde en tout temps aux exigences des art. 3 et 4 ; sur
demande, il doit présenter un rapport de sécurité. L’al. 2 de cette
disposition prévoit que le propriétaire ou le représentant désigné est tenu
de conserver à cet effet la documentation technique de l’installation
(schéma, plans, instructions d’exploitation, etc.), que le constructeur de
l’installation ou le planificateur-électricien doit lui remettre, pendant toute
la durée de vie de l’installation, et les documents nécessaires au rapport
de sécurité selon l’art. 37, pendant au moins une période de contrôle
prévue dans l’annexe.
6.2 En l’espèce, le 25 juillet 2015, l’appelante a remis le rapport
OIBT à la société propriétaire de l’ouvrage, mais non à l’intimée. L’expert a
confirmé que l’appelante devait remettre ce rapport à l’intimée, dans la
mesure où il faisait partie des documents d’exploitation. Contrairement à
ce que prétend l’appelante, la remise des documents de révision a été
prévue contractuellement, soit dans le cadre du protocole de négociation
finale du 24 avril 2012. Ainsi, il n’y a pas lieu de s’écarter de la conclusion
de l’expert selon laquelle le rapport OIBT faisait partie des documents
précités.
Par ailleurs, le fait que l’appelante ait transmis le rapport OIBT
à la société [...] SA, propriétaire de l’ouvrage, conformément à l’art. 5 al. 1
OIBT, ne signifie pas qu’elle était libérée de cette obligation vis-à-vis de
l’intimée. En effet, d’une part, les parties avaient contractuellement prévu
la remise dudit rapport et, d’autre part, l’intimée était la représentante de
la société précitée au regard de l’art. 5 OIBT.
Par conséquent, il convient de confirmer le jugement querellé
en tant qu’il ordonne à l’appelante de remettre à l’intimée le rapport OIBT.

- 48 -
7. L’appelante conteste le fait qu’elle n’aurait pas apporté la
preuve du dommage qu’elle aurait subi en lien avec la mauvaise gestion
et la désorganisation du chantier par l’intimée. Elle invoque, dans ce
cadre, une violation de l’art. 42 al. 2 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220).
7.1 La responsabilité contractuelle est soumise à quatre
conditions, à savoir une violation du contrat, un dommage, un rapport de
causalité entre la violation contractuelle et le préjudice, et une faute, qui
est présumée (Thévenoz, Commentaire romand, Code des obligations I,
op. cit., n. 3b ad art. 97 CO N 3b).
S’agissant du dommage, il incombe au demandeur de le
prouver (TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2). Toutefois,
lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le
détermine équitablement (art. 42 al. 2 CO). En vertu de l’art. 42 al. 1 CO,
le demandeur doit donc en principe prouver non seulement l’existence du
dommage, mais aussi son montant (TF 4A 431/2015 du 19 avril 2016
consid. 5.1.2). L’art. 42 al. 2 CO instaure cependant une preuve facilitée
en faveur du demandeur lorsque le dommage est d’une nature telle
qu’une preuve certaine est objectivement impossible à rapporter ou ne
peut pas être raisonnablement exigée, au point que le demandeur se
trouve dans un état de nécessité quant à la preuve (ATF 122 III 219
consid. 3a et les arrêts cités ; TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid.
5.1.2).
Quand l’art. 42 al. 2 CO est applicable, il ne libère pas le
demandeur de la charge de fournir au juge tous les éléments de fait qui
constituent des indices de l’existence du dommage et qui permettent ou
facilitent son estimation ; cette disposition n’accorde pas au lésé la faculté
de formuler sans indications plus précises des prétentions en dommages-
intérêts de n’importe quelle ampleur (ATF 131 III 360 consid. 5.1 ; ATF 122
III 219 consid. 3a ; TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2). Par
conséquent, si le lésé ne satisfait pas entièrement à son devoir de fournir

- 49 -
des éléments utiles à l’estimation, l’une des conditions dont dépend
l’application de l’art. 42 al. 2 CO n’est pas réalisée, alors même que, le cas
échéant, l’existence d’un dommage est certaine. Le lésé est alors déchu
du bénéfice de cette disposition ; la preuve du dommage n’est pas
rapportée et, en conséquence, conformément au principe de l’art. 8 CC, le
juge doit refuser la réparation (TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid.
5.1.2 et les arrêts cités).
7.2 En l’espèce, l’appelante relève que le jugement entrepris
retient, dans les faits, qu’il s’agissait d’un chantier complexe, que des
plaintes avaient été émises par différents intervenants et qu’elle avait dû
revoir son planning. Elle invoque, en se référant à diverses pièces du
dossier ainsi qu’au procès-verbal de l’audition d’I.________, qu’elle a
exposé que les travaux avaient commencé plus tard que prévu et duré
plus longtemps qu’agendé initialement. Elle explique ensuite, cette fois
sans aucune référence au dossier, qu’elle a, dans un premier temps, dû
réserver certaines de ses équipes pour les travaux de l’intimée, ce qui
l’aurait empêché de prendre d’autres mandats ailleurs, qu’elle a perdu
beaucoup de temps à attendre que les instructions d’exécution soient
modifiées et qu’elle a dû procéder à des modifications dans les travaux
déjà exécutés, ce qui lui aurait coûté puisqu’il fallait sans cesse revenir sur
place pour procéder aux changements et aux vérifications. Enfin, elle fait
valoir qu’elle a été mise sous pression par l’intimée pour rattraper le
retard, ce qui aurait été extrêmement difficile à gérer en plus de l’ampleur
et de la complexité des travaux à réaliser. Ces éléments ne ressortant pas
de l’état de fait et l’appelante ne se référant à aucune preuve figurant au
dossier, ils ne sauraient être tenus pour établis et, partant, être pris en
compte.
Il convient néanmoins d’examiner si l’appelante a apporté la
preuve de la violation contractuelle de l’intimée, soit un manque
d’organisation et une mauvaise gestion du chantier. Les premiers juges
ont retenu, en se fondant notamment sur les déclarations du témoin [...],
ancien employé de l’intimée en qualité de directeur des travaux, qu’il y
avait eu des reports sur le chantier litigieux mais qu’il n’avait pas été

- 50 -
démontré que ces reports étaient uniquement dus au maître de l’ouvrage,
aux mandataires du maître de l’ouvrage et à l’intimée (jgt, p. 11). Ils ont
également retenu, en se référant aux déclarations du témoin [...], alors
employé de [...] SA et responsable sur le chantier litigieux, qu’il s’agissait
d’un chantier complexe et qu’il y avait eu quelques plaintes, mais que cela
n’était pas inhabituel sur ce type de chantier (jgt, pp. 22 s.). Partant,
l’autorité de première instance a retenu qu’il n’avait pas été prouvé que
l’intimée avait fait preuve de mauvaise gestion et de désorganisation. Or,
contrairement à ce que fait valoir l’appelante, le jugement querellé ne se
contredit pas lorsqu’il retient qu’il s’agissait d’un chantier complexe et que
des plaintes avaient été émises, tout en niant une mauvaise gestion de
chantier par l’intimée. Le témoin précité a en effet expliqué que des
plaintes n’étaient pas inhabituelles pour un chantier d’une telle ampleur.
Ainsi, le fait que certains intervenants se soient plaints ne permet pas
encore de démontrer une mauvaise gestion du chantier. Il en va de même
en ce qui concerne le fait que le chantier a commencé plus tard que prévu
et a duré plus longtemps. Par conséquent, l’appelante ne parvient pas à
apporter la preuve d’une violation contractuelle par l’intimée.
S’agissant du dommage, les premiers juges ont retenu que
l’appelante avait échoué à en apporter la preuve. Celle-ci invoque sur ce
point une violation de l’art. 42 al. 2 CO, en considérant que son dommage
serait extrêmement difficile à estimer. Elle perd cependant de vue que
l’application de cette disposition ne la dispensait pas de fournir tous les
éléments de fait qui constituaient des indices de l’existence du dommage
et qui permettaient ou facilitaient l’estimation de celui-ci. Or, elle s’est
contentée de chiffrer son dommage à 300’000 fr., sans expliquer comment
elle était arrivée à ce montant, et n’a apporté aucun élément probatoire
susceptible de permettre une évaluation de la quotité de son prétendu
dommage. Elle indique par exemple que plusieurs de ses équipes
n’avaient pas pu travailler car il n’y avait pas assez de choses à faire et
qu’elle aurait pu être engagée ailleurs, mais n’apporte aucun élément sur
l’estimation du manque à gagner qui en aurait résulté, comme par
exemple le nombre de jours et d’ouvriers concernés et le gain manqué
approximatif quotidien. Ainsi, l’appelante n’a pas satisfait à son devoir de

- 51 -
fournir les éléments utiles à l’estimation de son dommage, de sorte que
l’une des conditions dont dépend l’application de l’art. 42 al. 2 CO n’est
pas réalisée.
Dans ces circonstances, en l’absence d’éléments relatifs à la
quotité du dommage subi, le grief tiré de la violation de l’art. 42 al. 2 CO
doit être rejeté, et avec lui la prétention en paiement de 300’000 fr.
invoquée en compensation.
8.
8.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement entrepris réformé au chiffre II de son dispositif en ce sens que
l’appelante doive verser à l’intimée la somme de 28’539 fr. 75, avec
intérêts à 5% l’an dès le 28 février 2015, le jugement étant confirmé pour
le surplus.
8.2
8.2.1 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). Le juge dispose d’une grande liberté d’appréciation,
spécialement dans l’application de l’art. 106 al. 2 CPC (ATF 139 III 358
consid. 3 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1).
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
8.2.2 Les premiers juges ont réparti les frais de première instance à
raison de 10% à la charge de l’intimée et de 90% à la charge de
l’appelante. Dès lors que la conclusion II de l’intimée doit être réduite à
28’539 fr. 75, au lieu des 49’351 fr. 70 réclamés et obtenus en première
instance, il convient de répartir les frais à raison de 15% à la charge de
l’intimée et de 85% à la charge de l’appelante.

- 52 -
Les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés à
66’931 fr. et les frais de la procédure de conciliation à 1’937 francs. Ainsi,
l’intimée doit supporter les frais judiciaires de première instance et de
conciliation à hauteur de respective-ment 10’039 fr. 65 et 290 fr. 55 et
l’appelante doit quant à elle supporter ces frais judiciaires à hauteur de
respectivement 56’891 fr. 35 et 1’646 fr. 45.
L’intimée devra enfin verser des dépens réduits de première
instance de 22’213 fr. ([23’520 : 90] x 85).
8.3 En appel, l’appelante a obtenu gain de cause sur un montant
de 20’811 fr. sur les 366’710 fr. litigieux, soit sur environ 5% de ses
conclusions. Les frais doivent donc être mis à sa charge à hauteur de 95%.
Ainsi, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
4’667 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante par
4’433 fr. 65 et à la charge de l’intimée par 233 fr. 35. L’intimée devra
rembourser à l’appelante 233 fr. 35 à titre de restitution de l’avance des
frais judiciaires de deuxième instance.
8.4 La charge des dépens de deuxième instance étant évaluée à
6’000 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), l’appelante versera à l’intimée des
dépens réduits de deuxième instance, arrêtés, selon la même clé de
répartition que ci-dessus, à 5’400 francs.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.

- 53 -
II. Le jugement est réformé aux chiffres II, V, VI, VII et VIII de son
dispositif, comme il suit :
II. La défenderesse doit payer à la demanderesse la somme
de 28’539 fr. 75 (vingt-huit mille cinq cent trente-neuf francs
et septante-cinq centimes), avec intérêts à 5% l’an dès le 28
février 2015.
V. Les frais judiciaires, arrêtés à 66’931 fr. (soixante-six
mille neuf cent trente et un francs), sont mis à la charge de la
demanderesse par 10’039 fr. 65 (dix mille trente-neuf francs et
soixante-cinq centimes) et de la défenderesse par 56’891 fr.
35 (cinquante-six mille huit cent nonante et un francs et
trente-cinq centimes).
VI. La défenderesse remboursera à la demanderesse la
somme de 32’891 fr. 35 (trente-deux mille huit cent nonante
et un francs et trente-cinq centimes) versée au titre de son
avance des frais judiciaires.
VII. La défenderesse remboursera à la demanderesse la
somme de 1’646 fr. 45 (mille six cent quarante-six francs et
quarante-cinq centimes) versée au titre des frais de la
procédure de conciliation.
VIII. La défenderesse doit verser à la demanderesse la
somme de 22’213 fr. (vingt-deux mille deux cent treize francs)
à titre de dépens réduits de première instance.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4’667 fr.,
sont mis à la charge de l’appelante P.________ SA par 4’433 fr.
65 (quatre mille quatre cent trente-trois francs et soixante-cinq

- 54 -
centimes) et à la charge de l’intimée E.________ SA par 233 fr.
35 (deux cent trente-trois francs et trente-cinq centimes).
IV. L’intimée E.________ SA doit verser à l’appelante P.________ SA
la somme de 233 fr. 35 (deux cent trente-trois francs et trente-
cinq centimes) à titre de restitution partielle de l’avance des
frais judiciaires de deuxième instance.
V. L’appelante P.________ SA doit verser à l’intimée E.________ SA
la somme de 5’400 fr (cinq mille quatre cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour P.________ SA),
- Me Christophe Diserens, avocat (pour E.________ SA),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.

- 55 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :