vd_gerichte · PE21.014250 · 2023-07-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
477
PE21.014250/NAO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 février 2024
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Mathilde Bessonnet, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
AA.________, partie plaignante, non représentée, intimée,
GG.________, partie plaignante, non représenté, intimé,
654

DD.________, partie plaignante, non représenté, intimé,
RR.________, partie plaignante, non représenté, intimé,
S.________, partie plaignante, non représenté, intimé,
NN.________, partie plaignante, non représenté, intimé,
PP.________, partie plaignante, non représenté, intimé.
Y.________, partie plaignante, représenté par [...], intimé.

La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 juillet 2023, puis rectificatif du lendemain,
le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré
X.________ du chef d'accusation de violation simple des règles de la
circulation routière (I), a constaté qu’il s'est rendu coupable d'abus de
confiance au préjudice de proches ou de familiers, vol par métier, vol au
préjudice de proches ou de familiers, dommages à la propriété, utilisation
frauduleuse d'un ordinateur par métier, utilisation frauduleuse d'un
ordinateur au préjudice de proches ou de familiers, violation de secrets
privés, menaces qualifiées, violation de domicile et vol d'usage d'un
véhicule automobile au préjudice de proches ou de familiers (II), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 42 mois, sous déduction de
410 jours de détention subie avant jugement, ainsi qu’à une amende de
600 fr. convertible en 6 jours de peine privative de liberté en cas de non-
paiement fautif dans le délai imparti (III), a dit que 68 jours devaient être
déduits de la peine fixée sous chiffre III ci-dessus à titre de réparation
morale pour les jours de détention illicite (IV), a maintenu X.________ en
détention (V), a prononcé l'expulsion obligatoire du territoire suisse de
X.________ pour une durée de 10 ans (VI), a dit qu’il devait 7'200 fr. à
AA.________, 4'740 fr. à CC.________, 1'000 fr. à PP.________, 1'000 fr.
DD.________, 9'290 fr. à Y.________, 4'289 fr. à NN.________, 2'215 fr. à
J.________, 1'800 fr. à G.________, 400 fr. à P.________, 1'274 fr. 90 à
D.________, 249 fr. 95 à VV.________, 868 fr. 80 à EE.________, 398 fr. 35 à
Q.________, 200 fr. à HH.________, 790 fr. à GG.________, 400 fr. RR.________
et 265 fr. à S.________ (VII), a statué sur le sort des séquestres et des
pièces à conviction ordonnant notamment la destruction d’un sac à dos et
de diverses sommes d’argent en francs suisses et en devises étrangères
(VIII à X), et a mis les frais de la cause, par 28'763 fr. 90, à la charge de
X.________, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, celle-ci
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devant être remboursée dès que la situation financière du condamné le
permettrait (XI).
B. Par annonce d'appel du 13 juillet 2023, puis déclaration
d'appel motivée du 25 août suivant, X.________ a interjeté appel contre ce
jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la
réforme des chiffres I a III, V à VIII, et XI son dispositif en ce sens qu’il est
libéré des chefs d'accusation d'abus de confiance au préjudice de proches
ou de familiers, de vol au préjudice de proches ou de familiers, d'utilisation
frauduleuse d'un ordinateur au préjudice de proches ou de familiers, de
violation simple des règles de la circulation routière et de vol d'usage d'un
véhicule automobile au préjudice de proches ou de familiers, qu’il soit
condamné pour vol par métier, dommages à la propriété, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur par métier, violation de secrets privés,
menaces qualifiées et violation de domicile à une peine privative de liberté
clémente, ne dépassant pas 15 mois, qu’il est immédiatement remis en
liberté, qu’il est expulsé du territoire suisse pour une durée de 5 ans, que
AA.________, DD.________, Y.________, NN.________, GG.________, RR.________
et S.________ soient renvoyés à agir devant le juge civil, qu'il soit reconnu
débiteur d'un montant de 502 fr. 30 en faveur de PP.________, que les
valeurs patrimoniales saisies lui soient restituées, subsidiairement
séquestrées et dévolues à l'Etat, que le sac à dos précité lui soit restitué et
qu'une partie des frais de procédure soit laissée à la charge de l'Etat. A
titre subsidiaire, X.________ a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause devant l’autorité de première instance pour nouveau
jugement dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
Aux débats d’appel, l’appelant a également conclu à ce que
107,5 jours soient déduits de sa peine privative de liberté pour les
périodes antérieure et postérieure au jugement de première instance et
jusqu’à ce jour pour les jours de détention subis dans des conditions
illicites.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant portugais, X.________ est né le [...] 1989 à
Guimaraes/Braga au Portugal. Après avoir vécu six ans aux Caraïbes, il est
retourné au Portugal où il a fait une cure de désintoxication durant trois
mois. Depuis celle-ci, il dit n’avoir plus consommé de stupéfiants. Il est
retourné vivre aux Caraïbes avant de s’installer en France, à Marseille, où
il a vécu durant trois ans. En 2020, il a rejoint sa compagne AA.________ en
Suisse. Trois jours après son arrivée, il a commencé à exercer la
profession de menuisier. Il a ensuite travaillé durant six mois pour le
compte d’une entreprise de déménagement, afin d’obtenir un permis B et
pouvoir rester vivre avec sa compagne. Après leur séparation, il a travaillé
durant une période comme intérimaire. X.________ a perdu son père la
même année. Il a un enfant, qui vit au Portugal. Sans domicile fixe et au
bénéfice d’un permis B, il n’a pas de revenus, ni de fortune, ni de dettes. Il
a déclaré que si son expulsion était confirmée, il avait l’intention de
retourner vivre au Portugal. Dans le cas contraire, il envisageait de trouver
un emploi en Suisse pour travailler en tant que menuisier.
L’extrait du casier judiciaire suisse de X.________ ne comporte
aucune inscription.
Dans le cadre de la présente affaire, X.________ a été détenu
durant 23 heures du 21 au 22 septembre 2021 et durant 37 heures du 26
au 27 décembre 2021. Il a été réincarcéré le 25 mai 2022. Après avoir été
détenu dans la zone carcérale du Centre de la Blécherette, il a été
transféré le 17 juin 2022 à la Prison du Bois-Mermet, où il se trouve
toujours actuellement. Il ressort des rapports de détention établis par la
Direction de cette prison les 22 mai 2023 et 30 janvier 2024 que le
prévenu a occupé du 22 novembre 2022 au 15 juin 2023 des cellules qui
avaient une surface nette individuelle inférieure à 4 m2 en tenant compte
d’une déduction de 1.5 m2 pour les toilettes. Il en va de même de la
cellule qu’il occupe depuis le 8 août 2023. Du 17 au 19 mai 2023, ainsi
que du 6 au 9 juin 2023, le prévenu occupait toutefois seul sa cellule. Il
travaille depuis le 22 septembre 2023. Selon le rapport établi le 1er février

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2024 par la Direction de la prison, X.________ adopte un comportement
adéquat et une attitude correcte en détention. Il n’a fait l’objet d’aucune
sanction disciplinaire.
2. Par acte d’accusation du 21 mars 2023, X.________ a été
renvoyé en raison des faits suivants :
1) A [...], à une date indéterminée à la fin du mois de mars
2021, X.________ a subtilisé la carte de débit Postfinance du porte-monnaie
de AA.________ durant son sommeil, puis a indûment retiré le montant de
250 fr. du compte bancaire de celle-ci en utilisant sans droit la carte
dérobée, dont il connaissait le code de sécurité.
AA.________, qui était à l’époque des faits la compagne de
X.________ et qui faisait ménage commun avec lui, a déposé plainte le 29
avril 2021.
2) A [...] et en tout autre lieu, entre les 28 et 29 avril 2021,
X.________ a indûment effectué plusieurs paiements et retraits d’argent,
pour un montant total de 500 fr., au moyen de la carte de débit que
AA.________ lui avait confiée pour acheter des cigarettes à son attention,
carte dont elle lui avait communiqué le code de sécurité.
AA.________ a déposé plainte le 29 avril 2021.
3) A [...], le 29 avril 2021 (recte : le 28 avril 2021), entre 20 h
00 et 20 h 30, X.________ s’est emparé des clés du véhicule de marque VW
détenu par AA.________, puis a soustrait ledit véhicule pour en faire usage
sans droit jusqu’au 29 avril 2021, date à laquelle il a restitué la voiture et
ses clés à sa compagne.
AA.________, qui était à l’époque des faits la compagne de
X.________ et qui faisait ménage commun avec lui, a déposé plainte le 29
avril 2021.
4) A [...], en mai 2021, X.________ a dérobé plusieurs biens
appartenant à AA.________, soit un ordinateur portable de marque Asus,
des boucles d’oreille en or, un bracelet de marque Pandora d’une valeur
de 350 fr., un lecteur MP3 de marque Nokia, un lecteur DVD de marque
Samsung d’une valeur de 100 fr., ainsi que plusieurs téléphones portables
de marques iPhone et Samsung.
AA.________, qui était à l’époque des faits la compagne de
X.________ et qui faisait ménage commun avec lui, a déposé plainte le 5
août 2021.
5) A [...], entre le 3 et le 5 mai 2021, X.________ a, sans droit,
ouvert et pris connaissance de courriers bancaires reçus par AA.________,

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s’est emparé des nouvelles cartes de débit et crédit contenues dans
lesdits courriers, puis a indûment effectué avec celles-ci plusieurs
paiements et retraits d’argent pour un montant total d’environ 600 fr.,
utilisant pour ce faire les codes de sécurité découverts dans les courriers
précités.
AA.________, qui était à l’époque des faits la compagne de
X.________ et qui faisait ménage commun avec lui, a déposé plainte le 5
mai 2021 et s'est constituée demanderesse au civil.
6) A [...], le 4 juin 2021, vers 18 h 00, X.________ s’est emparé
de deux haut-parleurs de marque JBL, d’une valeur totale de 114 fr. 80,
dans le magasin « [...] » puis a quitté le commerce sans s’acquitter de son
dû. Il les a ensuite revendus à une date, en un lieu et à un tiers
indéterminés au prix de 40 francs.
VV.________, représentée par [...], a déposé plainte le 22 juin
2021 et s'est constituée demanderesse au civil, chiffrant ses prétentions à
264 fr. 80.
7) A [...], entre le 8 et le 9 juillet 2021, X.________ a pénétré
sans droit dans la cave de AA.________ – avec laquelle il n’était plus en
couple et ne faisait plus ménage commun depuis le 1er juillet 2021 – pour
y passer la nuit.
AA.________ a déposé plainte le 5 août 2021 et s'est constituée
demanderesse au civil.
8) A [...], entre les mois de juillet 2021 et janvier 2022,
X.________ a effrayé AA.________, avec laquelle il n’était plus en couple et
ne faisait plus ménage commun, en lui disant par message à plusieurs
reprises qu’elle « allait le regretter » et à un reprise « tu n’es qu’une
merde, je vais te faire la vie noire », puis entre le 1er juillet et le 5 août
2021, en lui disant par message qu’elle allait le retrouver mort devant sa
porte.
AA.________ a déposé plainte le 5 août 2021 et s'est constituée
demanderesse au civil.
9) A [...], entre le 18 juillet 2021, vers 21 h 00, et le 19 juillet
2021, vers 04 h 00, au moyen d’un couteau ou d’un autre objet tranchant,
X.________ a sciemment endommagé la voiture de AA.________, crevant le
pneu avant gauche et sectionnant le tuyau pour l’arrivage de l’essence.
AA.________ a déposé plainte le 5 août 2021 et s'est constituée
demanderesse au civil.
10) X.________ a :
- à Bussigny, [...], entre le 28 juillet 2021, à 18 h 00, et le 29
juillet 2021, à 08 h 30, pénétré sans droit dans la voiture de OO.________,
qui était stationnée sur sa place de parc privée et dont la fenêtre avait été

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laissée partiellement ouverte, puis a fouillé l’habitacle et emporté un
porte-monnaie en cuir contenant plusieurs cartes, dont une carte de débit
Postfinance, ainsi que des numéraires à hauteur de 60 francs ;
- à Bussigny notamment, le 29 juillet 2021, indûment
effectué huit achats, pour un montant total de 278 fr. 90, au moyen du
système sans contact de la carte Postfinance dérobée à OO.________.
OO.________ a déposé plainte le 31 juillet 2021 et s'est
constitué demandeur au civil.
11) A Renens, dans le magasin « [...] » sis [...], le 31 juillet
2021, X.________ s’est emparé d’une caméra à batterie d’une valeur de
249 fr. 95 et a quitté les lieux sans s’acquitter de son dû. Il l’a ensuite
revendue à une date, en un lieu et à un tiers indéterminés, pour un
montant de moins de 100 francs.
VV.________, par [...], a déposé plainte les 31 juillet et 13 août
2021 et s'est constituée demanderesse au civil, chiffrant ses prétentions à
399 fr. 95.
12) A [...], entre le 1er août et le 18 septembre 2021,
X.________ a, à réitérées reprises, pénétré sans droit dans la cave de
AA.________, forçant parfois la porte pour y entrer.
AA.________ a déposé plainte le 19 septembre 2021 et s'est
constituée demanderesse au civil.
13) X.________ a :
- à Lutry, route de l’Ancienne Ciblerie 2, le 30 août 2021,
subtilisé le porte-monnaie de PP.________ alors que celui-ci effectuait des
achats dans le magasin COOP ;
- à Bussigny notamment, entre les 3 et le 4 septembre 2021,
indûment effectué douze achats, pour un montant total de 502 fr. 30, au
moyen du système sans contact des cartes bancaires de PP.________, qui
se trouvaient dans le porte-monnaie ayant été dérobé à ce dernier.
Les deux cartes bancaires de PP.________ ont été retrouvées en
mains du prévenu lors de son interpellation le 8 octobre 2021. Avec
l’accord du plaignant, elles ont été saisies par la police en vue de leur
destruction, dites cartes ayant été bloquées et remplacées par d’autres
depuis le constat de leur vol.
PP.________ a déposé plainte le 5 septembre 2021 et s'est
constitué demandeur au civil.
14) X.________ a :
- dans un train circulant entre Montreux et Renens, le 31
août 2021, subtilisé le porte-monnaie de [...], qui contenait des numéraires
à hauteur de 20 fr., ainsi que plusieurs cartes, dont une carte bancaire
CEDC ;

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- à la gare CFF de Bussigny, le 2 septembre 2021, indûment
effectué deux achats, pour un montant total de 125 fr. 60, au moyen du
système sans contact de la carte bancaire dérobée à [...].
[...] a déposé une plainte le 6 septembre 2021 et l’a retirée le
3 mars 2023.
15) A [...], le 5 septembre 2021, entre 01 h 00 et 08 h 00,
X.________ a sciemment endommagé la voiture de AA.________, crevant son
pneu avant gauche.
AA.________ a déposé plainte le 19 septembre 2021 et s'est
constituée demanderesse au civil.
16) X.________ a :
- à [...], le 13 septembre 2021, vers 08 h 15, pénétré dans le
parking de [...] Sàrl, s’est introduit sans droit dans un fourgon de la
société, qui n’était pas verrouillé, et a y dérobé le sac d’L.________, lequel
contenait des numéraires à hauteur de 250 fr., un trousseau de clés et
diverses cartes, dont deux cartes bancaires BCV ;
- à Lausanne notamment, les 13 et 14 septembre 2021,
effectué six achats, pour un montant total de 204 fr. 75, au moyen d’une
des cartes de débit dérobée à L.________, ainsi que quatre autres achats, à
hauteur de 198 fr. au total, au moyen d’une autre carte de crédit dérobée
à L.________.
L.________ a déposé plainte les 13 et 16 septembre 2021 et
s'est constitué demandeur au civil.
17) A Prilly, [...], le 14 septembre 2021, entre 15 h 00 et 15 h
30, X.________ a découpé le cadenas sécurisant la trottinette électrique de
marque MP MAN appartenant à RR.________, acquise au prix de 199 fr.
mais d’une valeur à neuf de 400 fr., et s’en est emparé. Il l’a ensuite
revendue à une date, en un lieu et à un tiers indéterminés, pour un
montant de 100 francs.
RR.________ a déposé plainte le 15 septembre 2021.
18) A Lausanne, [...], entre le 15 septembre 2021, à 17 h 00,
et le 17 septembre 2021, à 08 h 30, X.________ a découpé le cadenas
sécurisant le vélo électrique de marque Haibike appartenant à W.________,
d’une valeur de 2'250 fr., et s’est emparé de celui-ci.
Le cycle dérobé a été retrouvé en possession du prévenu lors
de son interpellation du 8 octobre 2021. Il a été restitué à sa détentrice
avec l’accord du prévenu.
W.________ a déposé plainte le 23 septembre 2021 et s'est
constituée partie plaignante demanderesse au civil, en chiffrant ses
prétentions à 3'000 francs.

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19) A Echandens, [...], le 16 septembre 2021, entre 15 h 45 et
16 h 45, X.________ a brisé la vitre de la portière avant droite du véhicule
de marque VW Golf, immatriculé VD-[...], appartenant à N.________, a
pénétré dans celui-ci, a fouillé l’habitacle et, ne trouvant rien à voler, a
quitté les lieux sans butin.
N.________ a déposé plainte le 17 septembre 2021 et s'est
constituée partie plaignante demanderesse au civil.
20) X.________ a :
- à Bussigny, [...], entre le 18 septembre 2021, vers 21 h 00,
et le 19 septembre 2021, vers 18 h 00, pénétré dans la voiture de
J.________, qui était stationnée sur sa place de parc sise devant le domicile
de cette dernière, puis a fouillé l’habitacle et emporté un porte-monnaie
de marque Louis Vuitton en cuir contenant quatre bons d’une valeur de
100 fr. chacun, des numéraires à hauteur d’environ 100 fr. et diverses
cartes, dont une carte de crédit et une carte de débit Postfinance ;
- à Bussigny notamment, entre les 19 et 21 septembre 2021,
indûment effectué deux achats au moyen de la carte de débit dérobée à
J.________, à hauteur de 13 fr. 05 au total, ainsi que dix autres achats au
moyen de la carte de crédit dérobée à J.________, pour un montant total de
486 fr. 30, avant de tenter, sans succès, d’en effectuer trois autres.
Le montant de 489 fr. 35 a été découvert en mains du prévenu
lors de son interpellation du 21 septembre 2021, dont 400 fr. ont été saisis
par la police et séquestrés sous fiche n° 32292.
Les deux cartes bancaires de J.________ ont été retrouvées en
mains du prévenu lors de son interpellation du 8 octobre 2021. Avec
l’accord de la plaignante, elles ont été saisies par la police en vue de leur
destruction, dites cartes ayant été bloquées et remplacées par d’autres
depuis le constat de leur vol.
J.________ a déposé plainte le 21 septembre 2021 et s'est
constituée partie plaignante demanderesse au civil, en chiffrant ses
prétentions à 2'159 fr. 30.
21) (cas non retenu en première instance).
22) A Pully, [...], le 11 octobre 2021, entre 19 h 00 et 19 h 10,
X.________ a pénétré dans l’enceinte du parking de Y.________ par le portail
d’entrée qui était ouvert, s’est rendu dans le garage souterrain puis, au
moyen d’une meuleuse, a découpé les cadenas de sécurité de deux vélos
électriques, de marque Riese & Muller, qui étaient stationnés et a dérobé
ces derniers.
Y.________, représenté par [...], a déposé plainte le 29 octobre
2021 et s'est constitué demandeur au civil.
23) A Ecublens, route Cantonale, le 30 octobre 2021, vers 21 h
00, au moyen d’une meuleuse à accu, X.________ a découpé le cadenas

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sécurisant un cycle de marque Specialized qui était stationné sur le site de
l’EPFL, qu’il s’apprêtait à dérober. Surpris par des agents de sécurité
durant la manœuvre, il a été interpellé alors qu’il s’apprêtait à quitter les
lieux au guidon dudit cycle.
Le détenteur du cycle dérobé n’a pas pu être identifié.
24) A Chavannes-près-Renens, [...], le 26 novembre 2021,
entre 14 h 05 et 14 h 15, X.________ a dérobé une trottinette électrique de
marque Hikerboy, d’une valeur de 500 fr., appartenant à C.________, avant
de quitter les lieux au guidon de celle-ci.
C.________, représentée par [...], a déposé plainte le 6 janvier
2022 et s'est constituée partie plaignante demanderesse au civil, en
chiffrant ses prétentions à 500 francs.
25) A Renens, dans le local à vélos du bâtiment sis [...], entre
le 15 décembre 2021 et le 7 janvier 2022, X.________ a sectionné le
cadenas sécurisant le VTT de marque Serious Rockville appartenant à
P.________ et a dérobé le cycle, d’une valeur de 400 francs.
P.________ a déposé plainte le 19 janvier 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
26) A Bussigny, [...], entre le 25 décembre 2021, à 22 h 00, et
le 26 décembre 2021, à 01 h 00, X.________ a brisé la vitre avant droite du
véhicule de marque Opel détenu par [...], lequel était stationné sur une
place de parc extérieure. Après avoir pénétré dans l’habitacle, le prévenu
a fouillé celui-ci, puis a quitté les lieux en emportant un téléphone portable
de marque Iphone X, un sac de sport de marque Adidas contenant des
gants pour sports de contact et une trousse de toilette en cuir.
[...] a déposé une plainte le 26 décembre 2021 et l’a retirée le
6 mars 2023.
27) A Bussigny, [...], le 26 décembre 2021, vers 01 h 35,
X.________ a pénétré dans le véhicule de marque Seat détenu par
UU.________, que celle-ci avait stationné sur sa place de parc privée et
avait oublié de verrouiller. Alors qu’il fouillait l’habitacle, le prévenu, qui a
été surpris par des passants ayant remarqué ses manœuvres, est ressorti
de la voiture sans butin, puis a quitté les lieux.
UU.________ a déposé plainte le 26 décembre 2021.
28) A Bussigny, [...], à des dates indéterminées entre 2021 et
le 7 février 2022, X.________ s’est introduit dans un garage appartenant à
[...] et y a dérobé des produits alimentaires.

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29) A Lausanne, rue de Sébeillon 3, vers les Zebras Box, le 12
janvier 2022, vers 14 h 55, X.________ a dérobé un vélo électrique, dont le
propriétaire n’a pas été identifié, en meulant le cadenas.
Aucune plainte déposée.
30) A Echandens, [...], entre le 12 mars 2022, à 21 h 00, et le
13 mars 2022, à 08 h 00, X.________ a pénétré dans la cave de S.________
en forçant la porte en bois à l’aide d’un outil plat et a emporté un cycle
électrique de marque Cube, modèle Nature Hybrid One 400 Allroad
iridium’n’blue 2020 54 cm lui appartenant.
S.________ a déposé plainte le 13 mars 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
31) A Echandens, [...], entre le 12 mars 2022, à 16 h 30 et le
13 mars 2022, à 08 h 00, X.________ a pénétré dans la cave d’F.________ en
forçant la porte à l’aide d’un outil plat et a emporté une trottinette
électrique de marque Xiaomi Mi Pro2 Swiss et un chargeur électrique de
marque Xiaomi lui appartenant.
F.________ a déposé plainte le 13 mars 2022 et s'est constituée
partie plaignante demanderesse au civil.
32) A Yverdon-les-Bains, avenue de la Gare, le 29 mars 2022,
entre 05 h 45 et 17 h 00, X.________ a dérobé un vélo de marque Cube
Stereo Hybrid 140 HPC appartenant à TT.________ qui était cadenassé à cet
endroit.
TT.________ a déposé plainte le 29 mars 2022.
33) A Chavanne-près-Renens, [...], entre le 26 mars 2022, à 07
h 00, et le 7 avril 2022, X.________ a pénétré dans la cave de B.________ en
forçant la porte à l’aide d’un outil indéterminé et a dérobé un vélo de
marque Cervelo P5 lui appartenant.
B.________ a déposé plainte le 19 avril 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
34) A Lonay, [...], entre le 7 avril 2022, à 17 h 00, et le 9 avril
2022, à 10 h 15, X.________ s’est introduit dans une cave en forçant la
porte claire-voie au moyen d’un outil plat et a emporté un vélo électrique
de marque Cube Stereo Hybrid 140 pro 500 appartenant à T.________.
T.________ a déposé plainte le 9 avril 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
35) A Bussigny, [...], entre le 10 avril 2022, à 22 h 00, et le 11
avril 2022, à 12 h 00, X.________ s’est introduit dans le local à vélo de
l’immeuble d'une manière indéterminée et a emporté une trottinette

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VMAX R55 appartenant à D.________, le cadenas à chiffre avec laquelle elle
était attachée, ainsi que son chargeur.
D.________ a déposé plainte le 11 avril 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
36) A Bussigny, [...], entre le 10 avril 2022, à 15 h 00, et le 12
avril 2022, à 11 h 41, X.________ s’est introduit dans la cave d’R.________ en
forçant la porte de manière indéterminée et a emporté une trottinette
électrique de marque Ninebot by Segway-SGW-KICK-E22D-BDL lui
appartenant.
R.________ a déposé plainte le 20 avril 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
37) A Montricher, [...], entre le 14 avril 2022, vers 18 h 00, et
le 15 avril 2022, vers 08 h 00, X.________ a dérobé un vélo de marque
Specialized Camber et un altère appartenant à [...] qui se trouvaient
devant la maison de ce dernier.
[...] a déposé une plainte le 24 mai 2022 et l’a retirée le
28 février 2023.
38) A Bussigny, [...], entre le 10 avril et le 16 avril 2022,
X.________ s’est introduit dans une cave en forçant la porte en bois avec un
outil indéterminé et a emporté un vélo de marque Norco Search XR C
appartenant à V.________.
V.________ a déposé plainte le 21 avril 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
39) A Ecublens, sur le site de l’EPFL, entre le 14 avril 2022, à
18 h 00, et le 18 avril 2022, 15 h 00, X.________ a dérobé un vélo de
marque MBM Starlight appartenant à DD.________.
DD.________ a déposé plainte le 19 avril 2022.
40) A Prilly, [...], entre le 19 avril 2022, vers 19 h 00, et le 20
avril 2022, vers 07 h 15, X.________ s’est introduit dans la cave de
K.________ en forçant la porte à l’aide d’un outil plat et lui a dérobé un
appareil photo numérique Canon, une trottinette électrique E-TWOW S2 et
une sacoche noire contenant une batterie, deux cartes mémoires et
d’autres ustensiles d’appareil photo.
K.________ a déposé plainte le 20 avril 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
41) A Ecublens, [...], entre le 15 avril 2022, à 06 h 00, et le 20
avril 2022, 17 h 27, X.________ s’est introduit dans la cave d’BB.________ en
forçant la porte à l’aide d’un outil plat et a emporté un vélo de marque
Scott Spark C900 Pro lui appartenant.

- 23 -
BB.________ a déposé plainte le 24 avril 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
42) A Prilly, [...], entre le 18 avril 2022, vers 07 h 00, et le 20
avril 2022, à 07 h 15, X.________ s’est introduit dans la cave de H.________
en forçant la porte à l’aide d’un outil plat, puis est reparti sans rien
emporter.
H.________ a déposé plainte le 26 avril 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
43) A Bussigny, [...], entre le 16 avril 2022, vers 13 h 00, et le
21 avril 2022, à 18 h 30, X.________ s’est introduit dans le local à vélos de
l’immeuble et a dérobé une trottinette électrique de marque Zero
Electronic Scooter 10X appartenant à G.________, en endommageant le
cadenas avec lequel la trottinette était accrochée.
G.________ a déposé plainte le 22 avril 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil en chiffrant ses prétentions à 1'800
francs.
44) A Ecublens, [...], entre le 22 avril 2022, à 18 h 00, et le 24
avril 2022, à 11 h 00, X.________ s’est introduit dans la cave de EE.________
en forçant la porte de manière indéterminée et a emporté une trottinette
électrique de marque SegwayE-scooter Max G30d lui appartenant.
EE.________ a déposé plainte le 30 avril 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
45) A Prilly, [...], entre le 23 avril 2022, vers 21 h 00, et le 24
avril 2022, vers 06 h 30, X.________ a forcé à l’aide d’un outil plat la porte
d’accès aux caves 90 à 116 et 119 à 121.
II.________, représentée par [...], a déposé plainte le 13 mai
2022 et s'est constituée partie plaignante demanderesse au civil.
46) A Renens, [...], entre le 24 avril 2022, à 23 h 00, et le 25
avril 2022, à 12 h 00, X.________ s’est introduit dans la cave de GG.________
en forçant la porte à l’aide d’un outil plat et a emporté une trottinette
électrique de marque Segway, une visseuse Bosch et une caisse à outils
appartenant à GG.________.
GG.________ a déposé plainte le 6 mai 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
47) A Prilly, [...], entre le 23 avril 2022 et le 26 avril 2022,
X.________ s’est introduit dans la cave de CC.________ en forçant la porte à
l’aide d’un outil plat et a dérobé un vélo électrique de marque Kalkhoff
Endeavour 7.B d’une valeur de 4'199 fr. lui appartenant, ainsi qu’un
antivol Abus pliable Bordo 6000/90 d’une valeur de 94 fr., un casque Giro

- 24 -
Bexley Mips d’une valeur de 329 fr., une veste de pluie Agu Go ! d’une
valeur de 69 fr. et un pantalon de pluie Agu Go ! d’une valeur de 49
francs.
CC.________ a déposé plainte le 26 avril 2022 et s'est
constituée partie plaignante demanderesse au civil.
48) A Chavannes-près-Renens, [...], entre le 22 avril 2022, à
18 h 00, et le 27 avril 2022, à 12 h 30, X.________ s’est introduit dans le
local à vélos de l’immeuble et a dérobé un vélo de marque Husqvarna HC7
appartenant à Z.________ en coupant son cadenas.
Z.________ a déposé plainte le 27 avril 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
49) A Bussigny, [...], entre le 30 avril 2022, à 08 h 00, et le 1er
mai 2022, à 09 h 30, X.________ s’est introduit dans la cave de O.________
en forçant la porte de manière indéterminée et a emporté une trottinette
électrique Vmax R93 Carvee Bee performance appartenant à O.________.
O.________ a déposé plainte le 17 mai 2022 et s'est constituée
partie plaignante demanderesse au civil.
50) A Renens, [...], entre le 1er mai 2022, à 16 h 00, et le 4 mai
2022, à 17 h 00, X.________ s’est introduit dans la cave de FF.________, sans
causer de dommage, et a emporté un vélo électrique de marque Cube
Stereo Hybrid 140 HPC TM 625 lui appartenant.
FF.________ a déposé plainte le 4 mai 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
51) A St-Sulpice, [...], entre le 1er mai 2022, à 23 h 00, et le 8
mai 2022, à 10 h 45, X.________ s’est introduit dans la cave de KK.________
en forçant la serrure à l’aide d’un outil plat et a emporté un vélo de
marque Trek domane SL5 appartenant à KK.________.
KK.________ a déposé plainte le 14 mai 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
52) A Ecublens, [...], entre le 5 mai 2022, à 07 h 00, et le 8
mai 2022, à 19 h 00, X.________ s’est introduit dans la cave de HH.________,
en forçant la porte en bois, et a emporté une trottinette électrique de
marque Dualtron Eagle appartenant à HH.________.
HH.________ a déposé plainte le 9 mai 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
53) A St-Sulpice, [...], le 12 mai 2022, entre 23 h 05 et 23 h
15, X.________ s’est introduit dans le véhicule de [...] se trouvant dans le
garage souterrain de l’immeuble et a dérobé une télécommande de
garage appartenant à [...].

- 25 -
[...] a déposé une plainte le 28 juin 2022 et l’a retirée le 2
mars 2023.
54) A St-Sulpice, [...], entre le 12 mai 2022, à 17 h 00, et le 14
mai 2022, à 10 h 00, X.________ s’est introduit dans la cave d’JJ.________ en
forçant la porte à l’aide d’un outil plat et a emporté un vélo électrique de
marque Husqvarna Mountain Cross 5 appartenant à JJ.________.
JJ.________ a déposé plainte le 14 mai 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
55) A Cully, [...], le 15 mai 2022, X.________ a dérobé un vélo
de marque Kuota appartenant à [...] se trouvant dans son véhicule.
56) A Bussigny, [...], entre le 14 mai 2022, à 17 h 00, et le 16
mai 2022, à 09 h 04, X.________ s’est introduit dans la cave d’LL.________,
en forçant la porte à l’aide d’un outil plat, et a emporté une trottinette
électrique de marque Micro Merlin, ainsi qu’un kilo de filet de bœuf
appartenant à LL.________.
LL.________ a déposé plainte le 16 mai 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
57) A Lausanne, [...], le 16 mai 2022, X.________ est entré par
effraction dans une cave et y a dérobé un vélo de marque Ampeler
appartenant à [...].
58) A Denges, [...], entre le 13 mai 2022, à 19 h 00, et le 17
mai 2022, à 06 h 15, X.________ s’est introduit dans un local à vélos et a
emporté un vélo de marque KTM Macina Kapoho Master appartenant à
U.________.
U.________ a déposé plainte le 17 mai 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil, chiffrant ses prétentions à 6'400
francs.
59) A Renens, [...], le 21 mai 2022, vers 02 h 40, X.________ a
forcé la porte palière du bâtiment avec un tournevis. Le prévenu a
également forcé la porte de la cave de SS.________ avec un outil plat, a
fouillé les lieux, puis est reparti sans rien emporter. Il a tenté de forcer la
porte de la cave de M.________ sans parvenir à y pénétrer.
Q.________ a déposé plainte le 23 mai 2022 et s'est constituée
partie plaignante demanderesse au civil.
SS.________ a déposé plainte le 23 mai 2022.
M.________ a déposé plainte le 23 mai 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.

- 26 -
60) A Ecublens, [...], entre le 15 mai 2022, à 15 h 00, et le 22
mai 2022, 11 h 00, X.________ s’est introduit dans la cave de [...], en
forçant avec une clé anglaise jaune la porte, et a emporté des chaussures
Air Jordan et Replay ainsi qu’un sac Michael Kors appartenant à [...].
[...] a déposé une plainte le 22 mai 2022 et l’a retirée le
1er mars 2023.
61) A Ecublens, [...], entre le 22 mai 2022, à 22 h 00, et le 23
mai 2022, à 09 h 00, X.________ s’est introduit dans la cave voisine de celle
de MM.________, puis a enlevé les claires-voies contiguës à la cave de ce
dernier et a emporté une trottinette électrique de marque Xiaomi MI PRO
appartenant à MM.________.
MM.________ a déposé plainte le 23 mai 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil.
62) A Lausanne, [...], entre le 20 mai 2022, à 19 h 30, et le 25
mai 2022, à 05 h 55, X.________ s’est introduit dans le local à vélos de
l’immeuble et a emporté un vélo de marque Conway Xyron S227
appartenant à NN.________ et un cadenas de marque Abus et une paire de
pédales plates en métal de marque RFR Race 2.0.
NN.________ a déposé plainte le 26 mai 2022 et s'est constitué
partie plaignante demandeur au civil, en chiffrant ses prétentions à 4'300
francs.
63) A [...], le 25 mai 2022, 05 h 30, X.________ a forcé, à l’aide
d’un outil indéterminé, une porte en bois d’un local du complexe sportif,
occasionnant des dommages à celle-ci.
La Commune ZZ.________, par son représentant qualifié [...], a
déposé plainte le 31 mai 2022 et s'est constituée partie plaignante
demanderesse au civil.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de X.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).

- 27 -
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 L'appelant invoque une violation des art. 138 ch. 1, 139 ch. 1
et 4, 147 al. 1 et 3, et 147 al. 1 et 3 ad 172ter al. 1 CP s’agissant des cas 1,
2 et 5. Reconnaissant avoir prélevé les montants litigieux sur le compte de
son ex-compagne, l'appelant soutient qu’il n’aurait fait que récupérer ce
qui lui appartenait. Il fait valoir que l'entier de son salaire était versé sur le
compte bancaire de AA.________, qui était utilisé comme compte commun
depuis le mois d’août 2020. Le prévenu aurait perçu un revenu total de
22'466 fr. 45 entre le 2 septembre 2020 et le 2 mars 2021. Au vu de ce
montant et de celui de ses dépenses mensuelles fixes, il serait manifeste,
selon l’appelant, qu’il restait sur le compte de la plaignante un montant
supérieur à celui de 1'000 fr. qu’elle a allégué lui avoir remis pour solde de
tous comptes au mois de mars 2021. Les montants litigieux prélevés par
le prévenu proviendraient de ce solde, de sorte qu’il aurait agi sans
dessein d'enrichissement illégitime en les récupérant.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 138 ch. 1 CP se rend coupable d’abus de
confiance quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à

- 28 -
autrui et qui lui a été confiée, ou celui qui, sans droit, emploie à son profit
ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont été confiées.
Commet un vol au sens de l’art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait
une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier.
Enfin, commet une utilisation frauduleuse d’un ordinateur au
sens de l’art. 147 ch. 1 CP, quiconque, dans le dessein de se procurer ou
de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, influe sur un processus
électronique ou similaire de traitement ou de transmission de données en
utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en
recourant à un procédé analogue, et provoque, par le biais du résultat
inexact ainsi obtenu, un transfert d’actifs au préjudice d’autrui ou le
dissimule aussitôt après.
Ces trois infractions ne poursuivent que sur plainte si elles ont
été commises au préjudice des proches ou des familiers (art. 138 ch. 1 al.
4, 139 ch. 4 et 147 al. 3 CP).
3.2.2 Le dessein d'enrichissement illégitime est un élément
constitutif subjectif commun aux infractions qui précèdent. Le dessein est
ce que l'auteur avait en vue ; déterminer le dessein est une question de
fait. Par enrichissement, il faut entendre tout avantage économique. En
parlant d'enrichissement, on songe tout d'abord à une amélioration de la
situation patrimoniale, c'est-à-dire (à l'inverse d'un dommage) à une
augmentation de l'actif, à une diminution du passif, à une non-diminution
de l'actif ou à une non-augmentation du passif (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 13 et 14 ad art. 138 CP et les réf.
cit.). Il faut encore que l'enrichissement puisse être qualifié d'illégitime.
Selon la jurisprudence, l'enrichissement n'est pas illégitime si l'auteur y a
droit (ou croit qu'il y a droit en raison d'une erreur de fait) (cf. ATF 105 IV
29 consid. 3a ; Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 138 CP ;
Stratenwerth/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 8e
éd., Berne 2022, § 13 n. 36). Une partie de la doctrine préfère dire que

- 29 -
l'enrichissement est illégitime s'il est acquis de manière contraire à l'ordre
juridique (sur cette controverse : Stratenwerth/Bommer, op. cit., § 13 n. 35
et les auteurs cités ; Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 138 CP). Si l'auteur n'est
pas absolument convaincu de son droit, mais agit néanmoins en acceptant
l'éventualité d'un enrichissement illégitime, le dessein doit être retenu
sous la forme du dol éventuel (ATF 105 IV 29 consid. 3a).
Le dessein d'enrichissement illégitime fait défaut si, au
moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la
contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la date
convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire
(« Ersatzbereitschaft » ; ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF 6B_38/2023 du 13
avril 2023 consid. 2.2.2) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF
105 IV 29 consid. 3a ; TF 6B_38/2023 précité consid. 2.2.2). Ainsi,
jurisprudence et doctrine admettent qu’il n’y a pas de dessein
d’enrichissement illégitime chez celui qui s’approprie une chose pour se
payer ou pour tenter de se payer lui-même, s’il a une créance d’un
montant au moins égal à la valeur de la chose qu’il s’est appropriée et s’il
a vraiment agi en vue de se payer lui-même. Ce qui est déterminant est
que l’auteur ait la claire volonté de compenser. A cet égard, l’absence ou
le retard d’une déclaration de compensation ne constitue tout au plus
qu’un indice de l’absence de volonté réelle de compenser (De
Preux/Hulliger, in: Macaluso et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal
II, Bâle 2017, n. 51 ad art. 138 CP et les réf. cit.).
3.3 En l'espèce, le prévenu a admis avoir prélevé les montants
litigieux, à savoir 250 fr. (cas 1), 500 fr. (cas 2) et 600 fr. (cas 5) sur le
compte de la plaignante AA.________. Il prétend qu'il aurait eu une créance
résiduelle à l’encontre de celle-ci et qu’il a prélevé ces montants
seulement avec l’intention d’être remboursé. La plaignante a admis
devant le Tribunal correctionnel qu'à son arrivée en Suisse, le prévenu
versait de l'argent sur son compte et que cet argent était utilisé pour leurs
frais communs jusqu’au mois de mars 2021, date à laquelle les parties ont
décidé de séparer leurs comptes. La plaignante a affirmé avoir restitué, à
ce moment-là, l'argent qui revenait au prévenu. Elle a précisé avoir dit au

- 30 -
prévenu qu'à compter de cet instant, il n'avait plus le droit d'utiliser ses
cartes de crédit. Le prévenu le savait d’ailleurs pertinemment dès lors qu'il
les a subtilisées de nuit, durant le sommeil de la plaignante (cas 1), en lui
demandant la carte sous prétexte d'achat de cigarettes (cas 2) ou en
ouvrant sans droit et à son insu le courrier qui lui était adressé (cas 5). Les
stratagèmes utilisés par le prévenu pour prélever les montants litigieux ne
sont pas compatibles avec sa version du remboursement d'une créance.
Les parties n'avaient plus de compte commun depuis le mois de mars
2021, ce que le prévenu a admis devant les premiers juges (cf. jugement
p. 5). Il n'a en outre jamais réclamé un solde qui lui aurait été dû depuis
cette date. Ce n'est que tardivement et dans le cadre la procédure pénale
qu'il a invoqué la compensation. Lors de son audition du 9 janvier 2023, il
a du reste affirmé : « J'ai pris ces 600 fr. pour mon travail. Car j'en avais
besoin pour mes cigarettes et pour manger avec mes collègues et mon
essence » (PV aud. 16 l. 147 ss). De surcroît, les montants prélevés n’ont
aucun rapport avec la prétendue créance recouvrée et s'inscrivent
parfaitement dans le modus operandi de l'appelant, qui était alors en
recherche permanente de liquidités et agissait sans scrupule, notamment
de nuit et à l'insu de la partie plaignante. Il résulte ainsi de l'instruction un
faisceau d'indices suffisant pour retenir qu'il n'y avait pas, chez le
prévenu, une véritable volonté de compenser au moment où il a agi.
Quoiqu'il en soit, l'appelant a utilisé des procédés contraires à l'ordre
juridique et le fait de se rembourser soi-même est concrètement un
avantage patrimonial dès lors qu'il permet d'échapper au risque de non-
paiement.
Le dessein d'enrichissement n'est par conséquent pas
contestable et le moyen doit être rejeté.
4.
4.1 L'appelant invoque une violation de l'art. 94 al. 1 let. a et al. 2
LCR s’agissant du cas 3. Il fait valoir que AA.________ a déclaré qu'il pouvait
utiliser sa voiture pour aller acheter des cigarettes. L'élément constitutif
de la soustraction ferait ainsi défaut, de sorte qu’aucune infraction ne
saurait être retenue à son encontre.

- 31 -
4.2 Selon l'art. 94 al. 1 let. a LCR (loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), est puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui soustrait
un véhicule automobile dans le dessein d'en faire usage. Si l’un des
auteurs est un proche ou un familier du détenteur et si le conducteur est
titulaire du permis de conduire requis, la poursuite pénale n’a lieu que sur
plainte ; la peine est l’amende (art. 94 al. 2 LCR).
Le vol d'usage se caractérise par le dessein de l'auteur de
faire usage du véhicule automobile, autrement dit de circuler avec lui sur
la voie publique ; le dessein d'usage est un élément constitutif subjectif
antagoniste du dessein d'appropriation, d'intégration au patrimoine, qui
caractérise le vol de l'art. 139 CP (Bussy et al., Code suisse de la
circulation routière commenté, 4e éd., Bâle 2015, n. 1.4 ad art. 94 LCR).
Le comportement incriminé consiste à soustraire un véhicule
automobile. Le Tribunal fédéral a affirmé que la notion de soustraction
(« Entwenden ») figurant à l'art. 94 ch. 1 LCR correspond à la même
expression (« Wegnehmen ») utilisée dans le contexte du vol réprimé par
l'art. 139 CP. Ainsi, la soustraction implique le bris de la possession ou de
la maîtrise (« Gewahrsam ») d'autrui et la création d'une nouvelle maîtrise,
en général, en faveur de l'auteur. La maîtrise, au sens du droit pénal, est
une notion qui ne se confond pas avec la possession du droit civil. La
maîtrise est le pouvoir de disposition effectif qu'exerce une personne sur
une chose, selon les règles de la vie sociale et indépendamment du
caractère licite ou non de cette maîtrise ; elle comprend pour l'essentiel
deux éléments, à savoir un pouvoir de fait sur une chose ainsi que la
volonté d'exercer ce pouvoir (Jeanneret, Les dispositions pénales de la loi
sur la circulation routière, Berne 2007, n. 7 ad 94 LCR et les réf. cit.).
Il est sous-jacent à cette notion de soustraction que l'auteur
doit agir sans le consentement de celui qui exerce la maîtrise, à défaut de
quoi son comportement est atypique ; ce consentement doit avoir été
donné expressément ou tacitement, au plus tard au moment de la

- 32 -
soustraction, la ratification a posteriori ne faisant pas obstacle à la
punissabilité de l'acte (Jeanneret, op. cit., n. 18 ad art. 94 LCR et les réf.
cit.).
4.3 Le Tribunal correctionnel a retenu que le prévenu n’avait été
autorisé à prendre le véhicule de la plaignante que pour se rendre à une
station-service, ce qui correspond aux déclarations de l’intéressée. Le
prévenu ne le conteste pas dans sa déclaration d’appel. Il passe en
revanche sous silence le fait que la plaignante lui reproche d’avoir
emprunté sa voiture davantage que pour cette simple course et d’avoir
« disparu » jusqu’au lendemain (cf. jugement p. 7). Aux débats d’appel, le
prévenu a affirmé que la plaignante l’aurait autorisé à emprunter sa
voiture autant qu’il le souhaitait. Cette nouvelle version, peu crédible au
vu des faits déjà décrits ci-dessus, apparaît tardivement. Elle ne saurait
être retenue. La Cour de céans se rallie entièrement à l’appréciation des
premiers juges quant à la crédibilité de la plaignante (cf. jugement pp. 41-
42).
Le consentement du détenteur du véhicule n'ayant été donné
que dans le cadre d'une course particulière – soit pour se rendre à une
station-service –, tout trajet supplémentaire, non autorisé, est constitutif
d'une perte de maîtrise et donc d'une soustraction du véhicule. Il y a dès
lors bien vol d'usage dans ce cas de figure. Le moyen doit être rejeté.
Il convient de relever que l'acte d'accusation, repris par le
Tribunal correctionnel, contient une erreur de plume au cas 3, les faits
s'étant déroulés le 28 avril 2021 et non le 29 avril 2021, date à laquelle
AA.________ a déposé plainte à 17 h 30 en indiquant qu'elle souhaitait
récupérer sa voiture (PV aud. 1) et à laquelle le véhicule a été signalé
récupéré à 20 h 00 (cf. P. 5/2). Cette erreur a été rectifiée dans l'état de
fait du présent arrêt.
5.
5.1 L'appelant invoque une violation de l'art. 139 ch. 1 et 4 CP en
lien avec l'art. 31 CP s’agissant du cas 4. Il soutient que la plainte déposée

- 33 -
par AA.________ le 5 août 2021 pour le vol de ses biens personnels serait
tardive. Il relève qu’elle a déclaré aux débats de première instance qu’elle
ne savait plus exactement à quelle date elle avait remarqué qu'il manquait
des objets, qu’elle se souvenait que c'était en cherchant quelque chose
qu'elle s'en était aperçue, que c'était après leur séparation et après le
premier vol et qu’après cela, elle était partie vivre chez sa mère, « peut-
être en mai-juin » (jugement p. 7). Or, selon l’appelant, il ressortirait de
précédentes déclarations de la plaignante qu'elle résidait déjà chez sa
mère le 3 mai 2021 et qu’elle avait déjà découvert à cette date-là le vol de
ses objets. Entendu lors des débats d’appel, le prévenu a en outre
contesté, comme devant les premiers juges, être à l'origine de la
disparition des biens de la plaignante.
5.2 Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois
mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a eu connaissance de
l'infraction (sur le calcul du délai : cf. ATF 144 IV 161 consid. 2).
Le point de départ du délai pour déposer plainte est le jour où
le lésé a connaissance non seulement de l'auteur de l'infraction, mais
aussi de l'infraction elle-même. Le délai institué par cette disposition étant
un délai de péremption, il ne peut être ni interrompu ni prolongé (ATF 118
IV 325 consid. 2b). Il court dès le jour où l'ayant droit a connaissance de
l'auteur et de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs
objectifs et subjectifs de l'infraction. Cette connaissance doit être
suffisante pour permettre à l'ayant-droit de considérer qu'il aurait de
fortes chances de succès en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque
d'être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation. De simples
soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que l'ayant-droit
dispose déjà de moyens de preuve (ATF 121 IV 272 consid. 2a ; ATF 101 IV
113 consid. 1b). Selon la jurisprudence, il convient – en cas de doute
concernant le respect du délai de plainte – d’admettre que celui-ci a été
respecté lorsqu'aucun indice sérieux n'indique que le plaignant aurait pu
avoir connaissance plus tôt de l'acte ou de l'auteur (TF 7B_76/2023 du
24 novembre 2023 consid. 2.3 ; ATF 97 1 769 consid. 3).

- 34 -
5.3 La plaignante apparaît crédible, contrairement au prévenu.
Comme l’ont retenu les premiers juges, il ne fait aucun doute, au vu de la
recherche constante d’argent du prévenu et de son absence de scrupules
à prélever de l’argent sur le compte bancaire de son ex-compagne même
durant la nuit, qu’il a effectivement volé des biens à la plaignante.
S’agissant de la date de ses agissements, il faut retenir que les
vols litigieux ont eu lieu au cours du mois de mai 2021 et non pas
exclusivement avant le 4 mai 2021 comme le soutient le prévenu. On
relèvera à cet égard que la partie plaignante a déposé une première
plainte, en se rendant au poste de police le 29 avril 2021, pour se plaindre
du vol de son véhicule et de l’utilisation de ses cartes bancaires, puis une
seconde le 5 mai 2021 après avoir découvert que le prévenu avait ouvert
son courrier et dérobé les nouvelles cartes qu’elle avait commandées. A ce
moment-là, elle n’a pas évoqué les vols mentionnés dans sa plainte du 5
août 2021. On ne voit pas pour quel motif, alors qu'elle prend la décision
de dénoncer pénalement son compagnon, elle ne se plaindrait pas
également du vol de ses biens si elle en avait connaissance. Il ressort en
outre du dossier que le prévenu n'a été expulsé de l'appartement de la
plaignante qu’au début du mois de juillet 2021. Ceci est cohérent avec les
déclarations de la partie plaignante dont il ressort qu’elle faisait des allers-
retours entre son appartement et le domicile de sa mère où elle vivait au
cours des mois de mai et de juin 2021 (« vu que j’étais chez ma mère, je
ne venais pas tous les jours à l’appartement » PV 17 I. 167). Le fait qu'elle
découvre le vol de matériel lors de l'un de ses allers-retours ne signifie pas
que les biens auraient disparu avant le 5 mai 2021.
Le moyen est ainsi mal fondé et doit être rejeté.
6.
6.1 L'appelant invoque une violation de l'art. 144 al. 1 CP en lien
avec la présomption d'innocence s’agissant des cas 9 et 15. Il soutient que
ce serait à tort que les premiers juges ont retenu qu’il s’est rendu
coupable de dommages à la propriété sur le véhicule de son ancienne
compagne. Il fait valoir que les messages qu'il reconnait avoir adressés à

- 35 -
la plaignante aux termes desquels il lui dit qu’elle « [allait] le regretter » et
qu’il allait lui « faire la vie noire » seraient « [sorties] avec les nerfs »
(jugement p. 6). Il ajoute que sa présence au domicile de la plaignante le
jour des faits n’aurait pas été constatée, qu’il aurait toujours fermement
contesté être l’auteur de ces dommages, qu’il n’aurait jamais fait une
chose pareille parce que cela aurait mis en danger la fille de la plaignante
et que les suppositions de la plaignante ne seraient pas suffisantes pour
retenir avec certitude qu’il était l’auteur de ces dommages. Le doute
devrait ainsi lui profiter.
6.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue

- 36 -
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF
6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF
6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
6.3 Dans sa plainte du 5 août 2021, la partie plaignante est restée
parfaitement mesurée et n'a pas cherché à imputer au prévenu des faits
qu'il n'aurait pas commis, déclarant qu'elle n'était pas totalement sûre
qu'il soit l'auteur des dommages (soit la crevaison d’un pneu et le
sectionnement du tuyau d’arrivée d'essence) mais qu'elle le pensait, car il
savait qu’elle partait en vacances. Malgré les dénégations du prévenu, il
existe un faisceau d'indices suffisant permettant de retenir qu’il est bien
l’auteur de ces dommages. En effet, la voiture de la plaignante a été
endommagée à deux reprises, au pneu avant gauche, par un geste
volontaire et malveillant. La plaignante avait auparavant été menacée par
le prévenu qui lui avait dit, à plusieurs reprises, qu'elle allait le regretter,
qu'elle n’était qu'une merde et qu'il allait lui « faire la vie noire » (cf. cas
8). Force est de constater qu’il est passé à l'acte. Le prévenu savait que la

- 37 -
plaignante allait partir en vacances le lendemain et qu'elle aurait besoin
de son véhicule. Il rôdait en outre régulièrement dans les alentours de son
immeuble à cette période, allant jusqu'à dormir dans la cave de la
plaignante. Enfin, il s'en est pris à plusieurs reprises à divers biens de
cette dernière. Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute que c'est
bien lui l'auteur des faits décrits dans les cas 9 et 15.
Le moyen est ainsi mal fondé et la condamnation du prévenu
pour dommages à la propriété doit être confirmée.
7.
7.1 L'appelant invoque une violation des art. 139 ch. 1 et 2 aCP et
186 CP en lien avec la présomption d'innocence s’agissant du cas 22. Il
soutient que l'autorité de première instance ne pouvait pas considérer
qu’il était l’auteur du vol survenu dans l'enceinte du parking de Y.________
le 11 octobre 2021 au motif qu'il avait admis avoir commis celui du 30
octobre 2021. Il fait valoir qu’il a toujours fermement nié être l’auteur de
ces faits et qu’il avait été victime d'un accident auparavant qui lui avait
causé une sub-amputation de l'auriculaire droit le 6 octobre 2021 (P. 98)
qui aurait rendu impossible les opérations de meulage des cadenas et le
transport de vélos électriques. Les images de vidéosurveillance au dossier
et l'utilisation de ses dix doigts par l'auteur du méfait rendraient
impossible de retenir qu'il s'agisse de l'appelant (P. 23).
7.2 L'appelant se méprend. Ce n'est pas parce qu'il a admis être
l’auteur du vol du 30 octobre 2021 qu'il a été reconnu coupable de celui
du 11 octobre 2021. En revanche, il faut constater, avec les premiers
juges, que l'argumentaire lié à l'accident à la main, soit la sub-amputation
de l'auriculaire droit et, par voie de conséquence, l'impossibilité de
procéder aux opérations de meulage des cadenas et au transport de vélos,
est vain dès lors qu'il a reconnu être l'auteur des faits commis également
avec une meuleuse le 30 octobre suivant, date à laquelle il aurait dû
porter encore son attelle, posée le 6 octobre 2021 pour quatre mois. Les
dénégations du prévenu sont sans incidence, dès lors qu’il ne reconnaît

- 38 -
que les faits pour lesquels il a été clairement identifié, soit par
interpellation, soit par vidéosurveillance, soit à l'aide des traces ADN.
Le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
8.
8.1 L'appelant invoque une violation de l’art. 139 ch. 1 et 2 aCP en
lien avec la présomption d'innocence s’agissant du cas 26. Il fait valoir
qu’il ressort du rapport de police du 17 janvier 2022 que « les auditions et
les investigations n’ont pas permis de lier l’intéressé à cette affaire » (P.
44 p. 7), que la fouille à laquelle il a été soumise le soir des faits n’a rien
révélé, qu’il a toujours contesté être l’auteur de ces faits et que sa
présence le soir à Bussigny ne saurait suffire pour retenir sa culpabilité.
8.2 S’agissant du cas 26, les premiers juges ont retenu de façon
générale avec les cas 19, 22, 27, 30 à 39, 41, 43, 44, 46 à 52, 54 à 58 et
60 à 63 qu’il ne faisait aucun doute que le prévenu était l’auteur des faits
qui lui étaient reprochés même s’il ne les avait pas reconnus. Il avait agi
avec le même mode opératoire et les actes avaient été commis durant la
même période, dans des régions similaires, parfois dans des lieux où sa
présence avait été relevée. Le prévenu s’était introduit dans des caves,
des locaux ou des véhicules, afin de voler, principalement des vélos et des
trottinettes qu’il revendait. Lors des débats, il avait d’ailleurs admis avoir
tenté d’entrer dans des caves et un garage pour y commettre des vols.
Des photographies de nombreux vélos subtilisés, avaient été trouvés sur
le téléphone du prévenu et le Tribunal ne le croyait pas lorsqu’il déclarait
qu’il ne les avait pas volés mais qu’il se contentait de les vendre pour un
tiers.
La Cour de céans se rallie à cette appréciation. S’agissant en
particulier du cas 26, force est de constater que le prévenu a admis avoir
passé à cet endroit vers 1 h 00 (Dossier B, PV aud. 2 R. 7) et que le vol qui
y a été commis s’est produit à quelque centaines de mètres seulement du
cas 27 lors duquel le prévenu a été observé par un témoin en train de
fouiller l’habitacle d’une autre voiture. Le laps de temps entre ces deux

- 39 -
forfaits est en outre très court. La présence du prévenu, coupable de
nombreux autres méfaits du même type, dans le même laps de temps et à
proximité immédiate du cas 27, alors qu’il fouillait une autre voiture, ne
saurait être une simple coïncidence. Il ne fait aucun doute que le prévenu
est bien l’auteur du cas 26 également.
Mal fondé, le moyen doit ainsi être écarté.
9.
9.1. L'appelant invoque une violation des art. 139 ch. 1 et 2 aCP,
144 al. 1 et 186 CP en lien avec la présomption d'innocence s’agissant des
cas 30 et 31. Il soutient que le Tribunal de première instance ne pouvait
pas retenir qu'il était l'auteur des faits au motif qu'il avait agi selon un
même mode opératoire et que les actes avaient été commis durant la
même période. Les premiers juges se seraient livrés à des déductions
hâtives, lacunaires et simplistes qui ne sauraient être suivies. Aucun
élément ne relierait en outre l'appelant à ces faits. Il relève que les images
de vidéosurveillance au dossier s’agissant des cas 30 et 31 ont été prises
le 5 mai 2022, soit deux mois après les faits, de sorte qu’elles ne
prouveraient pas sa culpabilité (P. 112).
9.2 En l’occurrence, comme indiqué précédemment, la Cour se
rallie à l'appréciation des premiers juges. Le prévenu est connu pour des
vols de vélos dans l'ouest lausannois. Il nie les faits qui lui sont reprochés,
sauf dans les cas où il a été pris sur le fait, où son ADN a été retrouvé ou
lorsqu’il a été identifié sur les images de vidéosurveillance. Pour les cas 30
et 31, il n'y a pas de doute que les actes ont été commis par la même
personne, puisqu’il s’agit de la même cave. Le mode opératoire est bien
celui du prévenu. Lorsqu'il a été interrogé s'agissant des événements des
12 et 13 mars 2022, on comprend qu’une annexe 4 lui a été présentée et
qu'il l’a signée. Il s'agit d'une photo qui l'identifie sur place (cf. PV aud. 12,
annexe 4, intitulée Affaire [...]). A la question des policiers qui lui
demandaient s'il reconnaissait les vols par effraction qui avaient eu lieu
dans les caves de cet immeuble dans la nuit du 12 au 13 mars 2022, le
prévenu a répondu : « c’était à la même date que j'étais là et la même

- 40 -
adresse ? Non, ce n'est pas moi » (R. 15). Il s’est enquis ainsi de la force
probante des éléments à sa charge, avant de nier les faits, alors qu'il avait
été photographié au même endroit plus tard. Aux débats d’appel, le
prévenu a reconnu que c’était lui qui apparaissait sur les images de
vidéosurveillance prises le 5 mai 2022, expliquant qu’il serait « allé voir un
copain qui habitait dans l’immeuble », qu’ils seraient ensuite descendus
dans la cave et que cet ami s’appelait « [...] », comme il l’aurait indiqué à
la police. Force est toutefois de relever que le prévenu a indiqué à la
police que cet ami s’appelait « [...]» (PV aud. 12, R.14) et au Ministère
public que cet ami habitait à Renens (PV aud. 13 l. 70 à 73). Ces
explications pour le moins confuses n’emportent pas la conviction de la
Cour de céans qui se rallie entièrement à l’appréciation des premiers
juges. La présence filmée du prévenu à proximité de caves qui ont été
cambriolées deux mois plus tôt, alors qu’il est connu pour de tels méfaits,
ne saurait être qu’une simple coïncidence.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
10.
10.1 L'appelant invoque une violation de l’art. 47 CP. Il soutient que
la quotité de la peine qui lui a été infligée par les premiers juges serait
excessive au regard d’autres décisions rendues par la Cour d’appel
pénale. Il fait valoir qu’il est un délinquant primaire et que le Tribunal de
première instance aurait omis de prendre en considération des éléments à
sa décharge, soit les événements qui l’auraient conduit à tomber dans la
délinquance. Il explique que sa situation personnelle se serait dégradée
depuis le mois de février 2021, lorsque son ancienne compagne a décidé
d’avorter contrairement à sa volonté, qu’ils se sont ensuite séparés, que
ses difficultés personnelles ont affecté sa vie professionnelle, qu’il a été
licencié à la suite d’un conflit avec son employeur, qu’il a été expulsé de
son logement par son ancienne compagne et qu’il a vécu sans domicile
fixe pendant presque onze mois. L’appelant ajoute qu’il aurait volé non
pas pour mener un grand train de vie mais uniquement pour subvenir à
ses besoins. Il fait valoir à cet égard qu’il aurait accepté de revendre des
vélos et des trottinettes pour 100 fr. et qu’il aurait été contraint de

- 41 -
dérober des produits alimentaires. Il faudrait en outre tenir compte du fait
que son comportement en détention serait exemplaire. Enfin, l’appelant
fait valoir que ses regrets ne seraient pas vagues comme l’ont retenu les
premiers juges mais sincères.
10.2
10.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode
d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié
à l’ATF 148 I 295).
10.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_434/2021 du 7 avril 2022
consid. 3.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances

- 42 -
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18
novembre 2019 consid. 3.4.3).
10.2.3 Dans leur teneur avant le 1er juillet 2023, les art. 139 ch. 2 et
147 al. 2 aCP sanctionnaient le vol par métier et l’utilisation frauduleuse
d’un ordinateur par métier d’une peine privative de liberté de 10 ans au
plus ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins. Dans leur
nouvelle teneur, ces infractions sont désormais réprimées par une peine
privative de liberté de 6 mois à 10 ans (art. 139 ch. 3 let. a et 147 al. 2
CP). En application de l’art. 2 CP, ce sont les anciennes dispositions, plus
favorables au prévenu, qui seront appliquées.
10.3 Contrairement à ce que soutient la défense, la culpabilité de
X.________ est lourde. Il a commis soixante-deux infractions entre la fin du
mois de mars 2021 et le mois de mai 2022, récidivant en cours d'enquête.
Il se targue d'être un délinquant primaire mais en réalité, il a commencé
son activité délictueuse en mars 2021, alors qu'il est arrivé en Suisse en

- 43 -
2020. L'absence d’inscription au casier judiciaire n'atteste ainsi pas d'une
bonne conduite jusqu'alors. Le prévenu ne s'est pas montré collaborant,
ne se reconnaissant l'auteur de ses actes qu'au fur et à mesure des
preuves matérielles qui lui étaient présentées. Le concours et la longue
période délictueuse sont également des éléments à charge, seule
l’arrestation du prévenu ayant permis de mettre un terme à ses activités.
L'avortement dont il fait état comme élément déclencheur de son mal-être
ne l'a pas dissuadé de s'en prendre à sa compagne à de multiples
reprises, alors qu'elle était vraisemblablement aussi affectée par la
situation. Ses excuses ne paraissent pas sincères, l'appelant ayant déclaré
aux débats de première instance « Je suis désolé pour tout ce que j'ai dit.
Mais je n'ai rien fait contre elle ». Quant à l’argument selon lequel le
prévenu dérobait des biens pour s’alimenter, on constate qu’il était en
mesure de travailler en Suisse, ce qu'il a fait immédiatement après son
arrivée, selon ses propres déclarations. Il a dès lors choisi de subvenir à
ses besoins autrement. Le fait qu’il bradait le matériel qu’il dérobait en le
revendant bien en dessous de son prix ne constitue nullement un élément
à décharge. Quant à son bon comportement en prison, il s’agit d’un
élément neutre. Enfin, on relèvera que si le parcours de vie du prévenu a
été difficile, marqué par le décès de son père entre autres, l'appelant a
refusé l'aide que son frère et d’autres personnes lui avaient offerte (cf.
jugement p. 14).
Les vols commis par métier constituent, objectivement, les
infractions les plus graves. Ils justifient le prononcé d’une peine privative
de liberté de 18 mois. Les effets du concours conduisent à l’augmentation
de cette peine de base d'un mois pour l’infraction d’abus de confiance au
préjudice de proches ou de familiers, de 12 mois pour les 30 violations de
domicile, d'un mois pour le vol au préjudice de proches ou de familiers, de
six mois pour les 28 cas de dommages à la propriété, de deux mois pour
les utilisations frauduleuses d'un ordinateur par métier, d’un mois pour les
deux utilisations frauduleuses d'un ordinateur au préjudice de proches ou
de familiers et enfin de trois mois pour les deux infractions de menaces
qualifiées. En définitive, la peine privative de liberté qui devrait
sanctionner les agissements du prévenu devrait être arrêtée à 44 mois.

- 44 -
Compte tenu toutefois du principe de l’interdiction de la reformatio in
pejus, la peine privative de liberté de 42 mois prononcée par les premiers
juges doit être confirmée.
Le sursis n’est pas envisageable compte tenu du quantum de
la peine.
La violation de secrets privés et le vol d'usage au préjudice de
proches ou de familiers sont sanctionnés d'une amende. Fixée à 600 fr.,
cette amende est adéquate et doit être confirmée, tout comme sa
conversion en 6 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif, étant précisé que cette conversion n’apparaît ni
dans le dispositif communiqué aux parties à l’issue de l’audience, ni dans
le prononcé rectificatif adressé le lendemain mais seulement dans le
dispositif du jugement motivé.
L’appel doit donc être rejeté sur ce point.
10.4 L’appelant conclut à ce que 107,5 jours soient déduits de sa
peine privative de liberté pour les périodes antérieure et postérieure au
jugement de première instance et jusqu’à ce jour pour les jours de
détention subis dans des conditions illicites.
En l’occurrence, le prévenu a été détenu 24 jours dans la zone
carcérale du Centre de la Blécherette. Il convient de déduire 11 jours de la
peine à ce titre.
Le prévenu a été transféré le 17 juin 2022 à la Prison du Bois-
Mermet, où il se trouve toujours actuellement. Il ressort des rapports de
détention établis par la Direction de cette prison les 22 mai 2023 (P. 148)
et 30 janvier 2024 (P. 175) que le prévenu a occupé du 22 novembre 2022
au 15 juin 2023 des cellules dont la surface nette individuelle était
inférieure à 4 m2 en tenant compte d’une déduction de 1.5 m2 pour les
toilettes. Du 17 au 19 mai 2023, ainsi que du 6 au 9 juin 2023, le prévenu
occupait toutefois seul sa cellule. Il faut ainsi retenir que le prévenu a été

- 45 -
détenu dans des conditions illicites durant 200 jours. Le calcul des
premiers juges, qui ont retenu 226 jours, est erroné. C’est ainsi 50 jours
qui auraient dû être déduits de la peine à titre de réparation du tort moral
subi et non 57. Au total, avec les 11 jours susmentionnés, la peine
privative de liberté de l'appelant aurait dû être réduite de 61 jours et non
68 comme l'a prononcé le Tribunal correctionnel.
S’agissant des conditions de détention de X.________ durant la
procédure de deuxième instance, le prévenu occupe depuis le 8 août 2023
une cellule trop petite. Il travaille cependant depuis le 22 septembre 2023.
Il faut ainsi retenir qu’il a été détenu dans des conditions illicites durant
45 jours. A ce titre, la peine privative de liberté du prévenu devrait être
réduite de 12 jours supplémentaires. Compte tenu toutefois de l’erreur de
calcul des premiers juges, qui ont déduit 7 jours de trop, c’est une
réduction supplémentaire de 5 jours qui sera prononcée par la Cour de
céans à titre de réparation du tort moral pour la détention que le prévenu
a subie dans des conditions illicites (12 – 7).
10.5 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite.
Le maintien de X.________ en détention pour des motifs de
sûreté doit être ordonné, afin de garantir l’exécution de la peine, compte
tenu du risque que l’intéressé cherche à s’y soustraire en prenant la fuite.
11.
11.1 Se référant aux arguments qu’il a soulevés pour contester la
quotité de la peine, l’appelant soutient que la durée de son expulsion
serait disproportionnée et conclut à ce qu’elle soit réduite à 5 ans.
11.2 Selon l'art. 66a al. 1 let. c et d CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour vol qualifié ou vol en lien avec une
violation de domicile, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à
son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.

- 46 -
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de
l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison
d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la
proportionnalité (Message du 26 juin 2013 concernant une modification du
code pénal et du code pénal militaire [mise en œuvre de l'art. 121 al. 3 à 6
Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels], FF 2013 5407, p. 5416). Le
critère d’appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un
certain temps en fonction de la dangerosité de l’auteur, du risque qu’il
récidive, de la gravité des infractions qu’il est susceptible de commettre à
l’avenir et des liens d’attache avec le pays d’accueil (TF 6B_861/2018 du
24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid.
3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L’expulsion judiciaire, in : Dupont/Kuhn [éd.],
Droit pénal, Evolutions en 2018, p. 149).
11.3 L’expulsion de l’appelant doit être confirmée, s’agissant d’un
cas d’expulsion obligatoire au sens de l’art. 66a al. 1 let. c et d CP.
X.________ n'a aucun lien particulier avec la Suisse. Il est né au Portugal, a
vécu six ans aux Caraïbes, a fait des allers-retours entre ces deux pays
avant de s'installer à Marseille puis en Suisse en 2020 pour rejoindre sa
compagne AA.________, dont il est désormais séparé. A cela s’ajoute qu’il a
un enfant qui vit au Portugal et qu’il n'a ni domicile, ni travail, ni famille en
Suisse. Il ne saurait par conséquent se prévaloir de la clause de rigueur
prévue à l’art. 66a al. 2 CP, ce qu’il ne conteste au demeurant pas. Quant
à la durée de cette mesure, fixée à 10 ans par les premiers juges, elle
s’avère adéquate et doit également être confirmée. Les arguments
soulevés par l’appelant pour contester la quotité de la peine et auxquels il
se réfère pour soutenir qu’une expulsion d’une telle durée serait
disproportionnée, soit en substance une situation personnelle, affective et
professionnelle difficile, doivent être relativisés pour les motifs déjà

- 47 -
évoqués ci-dessus (consid. 10.3). Ils ne permettent pas de modifier cette
appréciation au vu de la multiplicité des infractions qu’il a commises en
Suisse.
Partant, le moyen doit être rejeté.
12.
12.1 L'appelant invoque une violation des art. 118 ss CPP en lien
avec les montants dont il a été reconnu débiteur.
12.2 Conformément à l’art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue
sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de
culpabilité à l’encontre du prévenu. Selon l’art. 126 al. 2 CPP, le juge
renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque la partie
plaignante n’a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment
précise ou ne les a pas suffisamment motivées (let. b) ou lorsque le
prévenu est acquitté alors que l’état de fait n’a pas été suffisamment
établi (let. d).
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO (Code des obligations ; RS
220), celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le
réparer. La responsabilité aquilienne instaurée par cette norme suppose
que soient réalisées cumulativement quatre conditions, à savoir un acte
illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité
(naturelle et adéquate) entre l'acte fautif et le dommage (Werro/Perritaz,
in : Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand, Code des obligations I,
3e éd. 2021, n. 6 ad art. 41 CO).
12.3
12.3.1 L’appelant conteste les conclusions civiles allouées à
AA.________. Outre qu’il devrait être libéré de certains chefs de prévention,
il soutient qu’il n'y aurait pas lieu de tenir compte du montant de 2'700 fr.
que la plaignante lui réclame à titre de « part au loyer », dès lors que ce
montant relèverait d’un litige purement civil. Il ajoute que le dommage de

- 48 -
300 fr. retenu pour les dégâts occasionnés sur le véhicule de la plaignante
ne serait pas établi par pièce.
En l’occurrence, n'étant pas assistée et n'ayant produit aucune
pièce, la partie plaignante a pris des conclusions civiles peu claires. Elle a
déclaré aux débats de première instance (jugement p. 9) : « Pour vous
répondre, je n’ai pas été voir d’avocat, je veux juste qu’il me restitue ce
qu’il m’a volé. Vous me demandez de chiffrer mon dommage, je vous
réponds que j’ai fait un calcul et on arrive à 7'200 fr. pour les objets volés,
les frais de réparation des véhicules et changement de serrures, plus les 3
mois de loyer impayés à 2'700 francs. Vous me demandez si je réclame
une indemnité pour tort moral, je vous réponds que pour moi, j’aimerais
obtenir un dédommagement pour un montant de 7'200 fr. qui comprend
l’indemnité pour tort moral. J’augmente mes prétentions à 8'000 fr.,
montant qui tient compte des 200 fr. qu’il devait à ma sœur pour un
traitement dentaire ».
Dans la mesure où la condamnation du prévenu doit être
confirmée, l’octroi d’un montant à la plaignante pour ses prétentions
civiles doit l’être également. Il faut toutefois donner raison au prévenu
quant à la quotité de celui-ci. L’appelant n'a en effet pas à répondre, dans
le cadre de la procédure pénale, d’arriérés de loyer ou de frais dentaires
qu'il devrait rembourser, ceux-ci n’ayant aucun rapport avec les
infractions pénales qui lui sont reprochées. Cela étant, la verbalisation des
déclarations de la partie plaignante n'est pas très claire, puisqu’on peine à
comprendre si les arriérés de loyer sont compris ou non dans les 7'200 fr.
qu’elle réclame au prévenu. Dans ces circonstances, le montant de ces
arriérés, soit 2'700 fr., doit être déduit. Le solde, par 4'500 fr., ne suffit
notoirement pas à couvrir le dommage pour l'ensemble des biens dérobés
ou endommagés par le prévenu. L’absence de justificatifs n’est ainsi pas
un obstacle à l’allocation de ce montant. La culpabilité du prévenu étant
confirmée, il n'y a pas motif à réduction des conclusions civiles de ce chef.
Le prévenu sera par conséquent reconnu débiteur de AA.________ d’un
montant de 4'500 francs.

- 49 -
12.3.2 L’appelant conteste le montant de 1'000 fr. alloué à
PP.________. Il fait valoir que celui-ci a pris des conclusions civiles à hauteur
de 500 fr. aux termes du formulaire de dispense du 4 juillet 2023.
L’appelant ajoute que de son côté, il admis lui devoir un montant de 502
fr. 30 à l'audience de jugement.
Ce grief doit être admis. Dans le formulaire précité (P. 147),
PP.________ a pris des conclusions civiles à hauteur de 500 fr., ce qu’il a
confirmé et maintenu devant la Cour de céans. Le montant qui lui a été
alloué par le premier juge doit ainsi être réduit à 500 francs.
12.3.3 L’appelant conteste le montant de 1'000 fr. alloué à
DD.________. Il fait valoir qu’au terme du formulaire de dispense qu’il a
rempli (P. 147), ce plaignant s'est déclaré prêt à retirer sa plainte contre
un montant de 1'000 fr. correspondant à ses conclusions civiles. Ce
montant ne serait toutefois pas motivé ni établi. En outre, dans sa plainte,
DD.________ a mentionné que la valeur de son vélo était de 650 francs.
En l’occurrence, dans la plainte, il est mentionné qu’il s’agit
d’une estimation. Le plaignant pouvait dès lors conclure à l’obtention d’un
montant supérieur, à titre de réparation de son dommage. Par ailleurs,
même en l’absence de pièces, le dommage pour le vol d'un tel vélo, qui
était cadenassé, accessoirisé et en état de marche, est notoirement
équivalant à tout le moins à 1'000 francs. Le montant octroyé au plaignant
doit ainsi être confirmé.
12.3.4 L’appelant conteste le montant de 9’290 fr. alloué à Y.________
en lien avec le cas 22, en faisant valoir qu’il ne devrait pas être condamné
pour celui-ci.
La condamnation en lien avec ce cas étant confirmée, le
moyen tombe.
12.3.5 L’appelant conteste le montant de 4’289 fr. alloué à
NN.________. Il fait valoir que selon le formulaire de dispense qu’il a rempli

- 50 -
(P. 147), ce plaignant a été remboursé par son assurance à hauteur de
4'089 francs. Cette assurance serait par conséquent subrogée aux droits
du lésé conformément à l'art. 121 al. 2 CPP et le plaignant ne pourrait pas
être doublement indemnisé.
Le principe de la subrogation n’est pas prévu à l'art. 121 CPP
mais à l'art. 95c LCA (loi sur le contrat d’assurance du 2 avril 1908 ; RS
221.229.1). Cet article prévoit que les prestations découlant d’un contrat
d’assurance dommages ne peuvent pas être cumulées avec d’autres
prestations indemnitaires (al.1). Pour les postes de dommage de même
nature qu’elle couvre, l’entreprise d’assurance est subrogée dans les
droits de l’assuré dans la mesure et à la date de sa prestation (al. 2). En
l’occurrence, le plaignant a pris des conclusions civiles à hauteur du
dommage en indiquant « remboursement éventuel à l'assurance [...] » (P.
147). Il reconnaît par conséquent avoir perçu le montant litigieux de son
assurance. Celle-ci est ainsi de lege subrogée. Le moyen est donc bien
fondé et l'appel doit être admis sur ce point.
12.3.6 Dans sa déclaration d’appel, le prévenu conteste le montant
de 790 fr. alloué à GG.________. Entendu lors des débats d’appel, il s’est
toutefois reconnu débiteur de ce montant. Il convient par conséquent de
prendre acte de cette reconnaissance de dette.
12.3.7 L’appelant conteste le montant de 400 fr. alloué à RR.________.
Il fait valoir que celui-ci ne s'est pas constitué partie civile avant la clôture
de la procédure préliminaire si bien qu'en lui allouant des prétentions, le
jugement aurait violé les art. 118 al. 3 et 126 CPP.
C'est exact. Les conclusions allouées à RR.________ doivent
être supprimées.
12.3.8 L’appelant conteste enfin le montant de 265 fr. alloué à
S.________ en lien avec le cas 30. Il fait valoir qu’il ne serait pas l’auteur de
ce vol et que, par surabondance, le montant réclamé n’aurait aucun lien

- 51 -
de causalité avec les faits qui lui sont reprochés, puisqu’il comprend une
somme de 65 fr. pour des forfaits de ski.
En l’occurrence, la condamnation du prévenu pour ces faits est
confirmée, de sorte que son grief tombe. Quant à la quotité du montant
octroyé, il doit être confirmé, le dommage, soit des forfaits de ski non
utilisés, étant en rapport direct avec le cambriolage commis par le
prévenu au détriment du plaignant qui s’était acquitté de prestations dont
il n’a pas pu jouir du fait de l'infraction pénale dont il a été victime (cf. P.
147).
13.
13.1 Invoquant une violation des art. 69 et 70 CP, l’appelant conclut
à ce que les valeurs patrimoniales saisies sous fiches n° 32292, 34344 et
34345 lui soient restituées, subsidiairement qu’elles soient confisquées et
dévolues à l’Etat. Il soutient que la destruction de ces valeurs ne serait pas
admissible. Il conclut également à ce que le sac à dos figurant sous fiche
n° 34344 lui soit restitué. Il fait valoir que les premiers juges n’ont pas
expliqué pour quel motif il devait être détruit, qu’il ne serait pas l’objet
d’une infraction, qu’il lui aurait été offert par sa famille et revêtirait une
valeur sentimentale, qu’aucun élément au dossier ne permettrait de
retenir que cet objet aurait joué un rôle dans les faits qui lui étaient
reprochés et qu’il ne compromettrait ni la sécurité, ni la morale, ni l'ordre
public.
13.2 Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation des objets
qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que
les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et
l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la
commission d'une infraction (instrumenta sceleris) ou être le produit d'une
infraction (producta sceleris). En outre, cet objet doit compromettre la

- 52 -
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans
le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour cette raison, il
faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par
conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance
suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 137 IV 249 consid.
4.4 ; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1 ; TF 6B_189/2022 du 30 novembre 2022
consid. 4.1). La confiscation d'objets dangereux constitue une atteinte à la
garantie de la propriété selon l'art. 26 Cst. et elle est soumise pour cette
raison au principe de la proportionnalité dans ses deux composantes de
l'adéquation au but et de la subsidiarité (art. 36 Cst. ; ATF 137 IV 249
consid. 4.5T ; TF 6B_189/2022 du 30 novembre 2022 consid. 4.1).
La confiscation au sens de l'art. 69 CP ne peut porter que sur
des objets corporels matériels, au sens des droits réels, tant mobiliers
qu'immobiliers. Toutefois, les valeurs patrimoniales et biens immatériels,
comme les avoirs bancaires, les patentes, les droits d’auteur, le numéraire
(à moins qu'il s'agisse de billets de banque falsifiés) ne peuvent pas faire
l’objet d’une confiscation au sens de l’art. 69 CP (Hirsig-Vouilloz, in :
Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd., Bâle
2021, n. 20 ad art. 69 CP).
En vertu de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation
des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui
étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si
elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses
droits.
La confiscation de valeurs patrimoniales au sens de l'art. 70 CP
suppose une infraction et un rapport de connexité entre celle-ci et les
valeurs patrimoniales visées. En principe, le rapport de connexité doit être
établi entre les valeurs patrimoniales et une infraction déterminée. En
présence d'une pluralité d'infractions qui forment une unité, les exigences
en la matière ne doivent pas être fixées avec une rigueur excessive ; il
suffit d'établir un lien de connexité avec l'activité délictueuse considérée

- 53 -
dans son ensemble, sans qu'il faille établir un tel lien pour chaque acte
particulier qu'elle englobe. Le but poursuivi au travers de l'art. 70 CP est
d'empêcher qu'un comportement punissable procure un gain à l'auteur ou
à des tiers, conformément à l'adage selon lequel « le crime ne doit pas
payer » (ATF 145 IV 237 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1).
13.3 En l'espèce, comme le soutient l’appelant, les valeurs
patrimoniales saisies ne sauraient faire l’objet d’une destruction. La
somme de 400 fr. sous fiche n° 32292 (P. 14) ainsi que celle de 22 fr. 55
sous fiche n° 34345 (P. 59) seront allouées à la plaignante AA.________ qui
a subi le plus gros dommage et qui n'a pas la possibilité de le faire
supporter à son assurance. Les devises étrangères figurant sous fiche
n°34344 (P. 58), soit « EUR 23.61 ; 1.25 en monnaie, […], 36 pièces de
monnaie portugaise ; 12 pièces de monnaie espagnole ; 9 pièces de
monnaie italienne ; […] ; 1 pièce de monnaie française ; 1 pièce de
monnaie canadienne ; 1 pièce de monnaie brésilienne ; […] ; 8 pièces de
monnaie grecque ; PHP 216.- Peso Philippin ; PTE 100.- Escudo Portugais ;
BRL 1'006'000 Real brésilien ; ITL 4'000.- Lire italienne ; PTA 3'000.-
Peseta espagnole ; GRD 350.- Drachme Grecque ; PLN 10.- Zloty polonais ;
DEM 10.- Mark Allemand ; VEF 1'000.- Bolivar Fuerte Venezuela ; ILS 10.-
Israëli Sheqel » (cf. acte d’accusation du 21 mars 2023), doivent être
confisquées et leur dévolution à l’Etat ordonnée. Il convient de relever que
le dispositif attaqué contient une erreur. Il mentionne encore un montant
de 22 fr. 50. Or, mal retranscrit, celui-ci a en réalité été transféré sous
fiche n° 34345 (P. 59) et correspond à la somme de 22 fr. 55 citée plus
haut (cf. mention manuscrite sur l’annexe accompagnant la fiche n° 34344
P. 58). Cette erreur sera rectifiée d’office et le montant de 22 fr. 50
supprimé.
S’agissant du sac à dos réclamé par le prévenu, objet dont la
valeur n'est pas connue et très certainement modique, la pesée des
intérêts penche en faveur d'une destruction au motif qu'il a été, au même
titre que la meuleuse, le fidèle compagnon de l'appelant pour l'ensemble
de son œuvre. Le moyen sera par conséquent rejeté.

- 54 -
14.
14.1 L'appelant invoque à titre subsidiaire une violation de l'art. 347
al. 1 CPP. Il soutient qu’il n’aurait pas eu la possibilité de s'exprimer au
terme des plaidoiries et que cette possibilité ne lui aurait pas été offerte.
Plus grave, le procès-verbal à cet égard serait erroné puisqu’il mentionne
que la Présidente a demandé au prévenu s'il avait quelque chose à ajouter
pour sa défense. Selon l’appelant, s’il avait réellement été interpellé, sa
décision de faire usage de son droit au silence aurait dû ressortir de ce
procès-verbal, ce qui ne serait pas le cas, de sorte que le jugement devrait
être annulé.
14.2 L'argument est vain. Le prévenu était assisté à l'audience de
première instance. Si un droit élémentaire lui avait été refusé, son
défenseur se devait d'intervenir. Le procès-verbal indique que l'occasion a
été donnée au prévenu de prendre la parole. S'il ne l'a pas fait, c'est son
choix. Si par impossible le procès-verbal ne correspondait pas à la réalité,
il appartenait au défenseur de le faire rectifier. Il n'y a là aucun vice de
procédure.
15. En définitive, l’appel doit être très partiellement admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Cette admission très partielle ne justifie pas de modifier la répartition des
frais de première instance qui ont été mis entièrement à la charge du
condamné.
Il conviendra de prendre acte de la reconnaissance de dette
signée par X.________ lors des débats d’appel aux termes de laquelle il
s’est reconnu débiteur d’un montant de 790 fr. faveur de GG.________.
La liste des opérations produite par le défenseur de l’appelant,
Me Mathilde Bessonnet, fait état d’une activité de 13 h 37 au tarif horaire
d’avocat breveté, de 2 h 08 au tarif d’avocat-stagiaire et de cinq vacations
en 2023. Pour 2024, elle mentionne 5 h 42 au tarif horaire d’avocat
breveté, 6 h 50 au tarif d’avocat-stagiaire et deux vacations. Le temps
annoncé apparaît excessif. Il comprend au total 3 h 30 d’entretien avec le

- 55 -
prévenu par téléphone ou en prison en sus des courriers qui lui ont été
adressés. Une durée de 1 h 30 paraît suffisante. De même, le temps
compté pour la rédaction de l’appel (10 heures) et pour la préparation de
l’audience d’appel (7 heures) doit également être réduit. Quatre heures au
total seront déduites de ces opérations. Le nombre de vacations (7) est
également excessif. Seules cinq vacations seront retenues. Enfin, la durée
effective de l’audience d’appel a été de 2 h 30 et non 4 heures comme
mentionné. Ainsi, pour 2023, seront retenus : une activité au tarif d’avocat
breveté de 11 h 27 (13h37 – 2h10 [2 heures pour la rédaction de l’appel et
10 min d’entretien]), une activité au tarif d’avocat-stagiaire de 18 min
(2h08 – 1 h 50 d’entretien), une vacation à 120 fr. et trois vacations à 80
francs. Pour 2024, seront retenus : une activité au tarif d’avocat breveté
de 4 h 12 (5h42 – 1h30 [soit 4 heures prévues pour l’audience d’appel –
2h30 de temps effectif]), une activité au tarif d’avocat-stagiaire de 4 h 50
(6h50 – 2 heures de préparation d’audience) et une vacation à 120 francs.
L’indemnité de défenseur d’office allouée à Me Mathilde Bessonnet pour la
procédure d’appel sera par conséquent fixée à 2'094 fr. ([11h27 x 180 fr.]
+ [18 min x 110 fr.]), plus des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
(art. 3bis al. 1 RAJ applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 41 fr. 90, plus 360 fr. de vacations et la TVA à 7,7 %, par
192 fr. 20, soit à un total de 2'688 fr. 05 pour les opérations effectuées
jusqu’au 31 décembre 2023. Pour celles effectuées en 2024, l’indemnité
sera arrêtée à 531 fr. 65 ([4h12 x 180 fr.] + [4h50 x 110 fr.]), plus les
débours, par 25 fr. 75, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 116 fr.
10, soit à un total de 1'549 fr. 50. En définitive, l’indemnité totale due pour
la procédure d'appel sera fixée à 4'237 fr. 55, TVA et débours inclus (2'688
fr. 05 + 1'549 fr. 50).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
9'887 fr. 55, constitués de l’émolument de jugement, par 5'650 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité
allouée au défenseur d’office de l’appelant, par 4'237 fr. 55, seront mis par

- 56 -
neuf dixièmes à la charge de l’appelant, qui succombe dans une large
mesure (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf
dixièmes du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c, 70, 106
,
138 ch. 1, 139 ch. 1 et 4, 144 al. 1, 147 al. 1 et 3, 179,
180 al. 1 et 2 let. b, 186 CP ; 139 ch. 2, 147 al. 2 aCP ;
94 al. 1 let. a et al. 2 LCR ; 118 ss, 126, 426 ss, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 6 juillet 2023 et rectifié le 7 juillet 2023
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres VII et VIII de son
dispositif et par l’ajout de chiffres VIII bis et VIII ter, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
I. libère X.________ du chef d’accusation de violation
simple des règles de la circulation routière ;
II. constate que X.________ s’est rendu coupable d’abus de
confiance au préjudice de proches ou de familiers, vol
par métier, vol au préjudice de proches ou de familiers,
dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un
ordinateur par métier, utilisation frauduleuse d’un
ordinateur au préjudice de proches ou de familiers,
violation de secrets privés, menaces qualifiées,

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violation de domicile et vol d’usage d’un véhicule
automobile au préjudice de proches ou de familiers ;
III. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
42 (quarante-deux) mois, sous déduction de 410
(quatre cent dix) jours de détention subie avant
jugement, et à une amende de 600 fr. (six cents
francs), convertible en 6 (six) jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif dans le délai
imparti ;
IV. dit que 68 (soixante-huit) jours doivent être déduits de
la peine fixée sous chiffre III ci-dessus à titre de
réparation morale pour les jours de détention illicite ;
V. maintient X.________ en détention ;
VI. prononce l’expulsion obligatoire du territoire suisse de
X.________ pour une durée de 10 (dix) ans ;
VII. dit que X.________ doit immédiat paiement des sommes
suivantes :
- CHF 4’500.- à AA.________ ;
- CHF 4'740.- à CC.________ ;
- CHF 500.- à PP.________ ;
- CHF 1'000.- à DD.________ ;
- CHF 9'290.- à Y.________ ;
- CHF 2'215.- à J.________ ;
- CHF 1'800.- à G.________ ;
- CHF 400.- à P.________ ;
- CHF 1’274.90 à D.________ ;
- CHF 249.95 à VV.________;
- CHF 868.80 à EE.________ ;
- CHF 398.35 à Q.________ ;
- CHF 200.- à HH.________ ;
- CHF 265.- à S.________ ;
VIII. dit que les objets inventoriés suivants doivent être
séquestrés et détruits : 1 meuleuse WÜRTH MASTER,
1 accu WÜRTH MASTER, 1 boîte à outils WÜRTH
MASTER et 1 cadenas ABUS meulé (fiche n° 32386) ;

- 58 -
une carte Maestro BCV à son nom ; une carte Helsana
Assurances à son nom, 3 jetons « Gettone mini cars » ;
4 jetons indéterminés ; une lampe frontale Energizer ;
1 multitool Victorinox ; 1 multitool Workzone ; 1 jeu de
clés Allen ; 1 clé à fourche taille 13/15 ; 1 anneau gris
serti de strass ; 1 jeu de clés ; 1 paire de gant noire
SCOT ; 1 gant gauche et noir sans marque ; 1 paire de
gant rouge FOX ; 1 casquette bleu avec inscription NY ;
1 paire d’écouteurs blanc ; 1 paire d’écouteurs sans fil
XUNPULS ; 3 chargeurs avec câble ; 1 chargeur de vélo
électrique BOSCH ; 1 lampe de vélo blanche et grise
sans marque, 1 pochette en tissu SCOTT ; 1 pochette
noire avec logo MK jaune ; 1 sac à dos blanc et noir
marque inconnue avec un logo rouge et blanc ; 1 vélo
électrique MOUSTACHE BIKE noir et rouge (fiche n°
34344) ;
VIII bis. ordonne la confiscation et l’allocation à AA.________
des montants suivants :
- CHF 400.- (fiche n° 32292 ) ;
- CHF 22.55 (fiche n° 34345 ) ;
VIII ter. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de
EUR 23.61 en monnaie ; 1.25 en monnaie ; 36 pièces de
monnaie portugaise ; 12 pièces de monnaie espagnole ;
9 pièces de monnaie italienne ; 1 pièce de monnaie
française ; 1 pièce de monnaie canadienne ; 1 pièce de
monnaie brésilienne ; 8 pièces de monnaie grecque ;
PHP 216.- Peso Philippin ; PTE 100.- Escudo Portugais ;
BRL 1'006'000 Real brésilien ; ITL 4'000.- Lire italienne ;
PTA 3'000.- Peseta espagnole ; GRD 350.- Drachme
Grecque ; PLN 10.- Zloty polonais ; DEM 10.- Mark
Allemand ; VEF 1'000.- Bolivar Fuerte Venezuela ;
ILS 10.- Israëli Sheqel (fiche n° 34344) ;
IX. dit que le téléphone portable SAMSUNG inventorié sous
fiche n°34344 doit être restitué à X.________ ;

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X. dit que les objets inventoriés suivants doivent être
versés au dossier à titre de pièces à conviction : 1 CD
contenant vidéo & images de vidéosurveillance produit
par [...] (fiche n° 31736) ; 1 DVD contenant la
vidéosurveillance de [...] (fiche n° 32024) ; 1 CD
contenant une vidéo produit par Y.________ (fiche n°
33111) ; 1 CD contenant une vidéosurveillance produit
par l’entreprise [...] (n° 33241) ; 1 CD contenant une
vidéo et trois photographies (fiche n° 33338) ; 1 CD-
ROM contenant des images de vidéosurveillance [...], à
Renens (fiche n° 35180) ; 1 DVD contenant des images
de vidéosurveillance [...] à Echandens (fiche n° 35181) ;
1 CD de vidéosurveillance (fiche n° 35190) ; 1 CD de de
documents bancaires (fiche n° 35191) ;1 clé USB
contenant un rapport d’extraction et des photographies
du matériel saisi (fiche 36302) ;
XI. met les frais de la cause, par 28'763 fr. 90, à la charge
de X.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Mathilde Bessonnet, par 11'018 fr. 90, sous
déduction de 2'000 fr. déjà perçus, dite indemnité
devant être remboursée dès que la situation financière
du condamné le permettra.
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Il est constaté que X.________ a subi 45 (quarante-cinq) jours
de détention dans des conditions illicites depuis le jugement
de première instance et ordonné que 5 (cinq) jours soient
déduits de la peine prévue selon chiffre II.III ci-dessus.
V. Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est
ordonné.

- 60 -
VI. Il est pris acte de la reconnaissance de dette de X.________ en
faveur de GG.________ par laquelle il s’est reconnu son débiteur
d’un montant de 790 francs.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'237 fr. 55, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Mathilde Bessonnet.
VIII. Les frais d'appel, par 9'887 fr. 55, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par neuf dixièmes à la
charge de X.________, soit par 8'898 fr. 80, le solde, par un
dixième, étant laissé à la charge de l’Etat.
IX. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf
dixièmes du montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office prévue au chiffre VII ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 février 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
- Mme AA.________,
- M. GG.________,
- M. DD.________,
- M. RR.________,
- M. S.________,
- M. NN.________,
- M. PP.________,

- 61 -
- Y.________,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :