vd_gerichte · PE20.012827 · 2022-12-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
178
PE20.012827-MNU/ACO-jga
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 avril 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM Winzap et Pellet, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me Luc Vaney, défenseur de choix
au Mont-sur-Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement
de La Côte, intimé,
J.________, partie plaignante, intimé.
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- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 décembre 2022, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné M.________ pour
vol, injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
violation grave des règles de la circulation routière, conduite en état
d’incapacité (véhicule automobile, état d’ébriété / taux d’alcoolémie
qualifié et autres raisons), conduite d’un véhicule défectueux, conduite
sans autorisation, contravention à l’Ordonnance sur les règles de la
circulation routière (OCR), contravention à l’Ordonnance réglant
l’admission à la circulation routière (OAC), délit et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants (LStup) et contravention au Règlement général
de police de la commune de Lausanne (RGP) (II), à 36 mois de peine
privative de liberté, sous déduction de 372 jours de détention avant
jugement (III), à 45 jours-amende de 30 fr. (IV) et à 1'500 fr. d’amende, la
peine privative de liberté de substitution étant de 15 jours (V), a ordonné
un traitement ambulatoire en faveur de M.________ (VI), a ordonné son
maintien en détention pour des motifs de sûreté et pour garantir
l’exécution anticipée de peine (VII), a ordonné son expulsion de Suisse
pour 3 ans avec inscription au SIS (VIII) et a mis les frais de justice, y
compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, à sa charge (XII).
B. Par annonce du 13 décembre 2022, puis déclaration motivée
du 18 janvier 2023, M.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens selon « état de frais [à] produir[e]
ultérieurement (…) sur la base d’un tarif facturable de 300 fr./h », à sa
réforme en ce sens qu’il est libéré de l’accusation de vol, qu’il est
condamné à une peine privative de liberté inférieure à 36 mois, sous
déduction de 397 jours de détention avant jugement, que la moitié de la
peine est suspendue avec délai d’épreuve de 3 ans, et qu’il n'est pas

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expulsé de Suisse. A titre de mesures d’instruction, il a produit des pièces
et sollicité l’audition de son épouse [...] ainsi que de C.________ en qualité
de témoins.
Le 9 mars 2023, la Présidente de la Cour de céans a rejeté ces
réquisitions de preuve, au motif que les conditions de l’art. 389 CPP
n’étaient pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 M.________ est né le [...] 1989 à Meknes, au Maroc, où il a été
élevé par sa grand-mère avec son frère. Il a suivi toute sa scolarité
obligatoire dans ce pays, jusqu’au BAC+4. Au Maroc, il a rencontré et
épousé [...] en novembre 2014, laquelle vivait en Suisse. Il est venu en
Suisse en 2015 s’installer avec son épouse. Ils ont une fille, [...], née le [...]
2016. Le prévenu est au bénéfice d’un permis de séjour (permis B). Il a
d’abord travaillé comme concierge au gymnase de [...], puis a exercé
divers emplois dans le nettoyage. En décembre 2019, atteint d’un cancer –
pour lequel il est en rémission –, le prévenu a dû quitter son emploi. A la
suite de l’annonce de sa maladie et du décès de sa grand-mère, il est
tombé dans l’alcool. Il a expliqué n’avoir aucune famille en Suisse, excepté
sa femme et sa fille, toute sa famille étant au Maroc. Il est sans emploi, ne
perçoit aucune indemnité de chômage et sa demande d’AI lui a été
refusée. Il n’a ni fortune, ni dettes, ni poursuites. Son épouse travaille à la
[...] et subvient aux besoins de la famille grâce à ses revenus.
L’extrait du casier judiciaire suisse de M.________ comporte
l’inscription suivante :
- 01.03.2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, entrée illégale, séjour illégal, concours, peine pécuniaire de 30
jours-amende à 30 fr., sursis de 2 ans.

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1.2 Dans le cadre de la présente affaire, M.________ a été placé en
détention provisoire du 31 juillet au 6 décembre 2021, date à laquelle il a
été libéré au bénéfice de mesures de substitution prononcées par
ordonnance du 29 novembre 2021 du Tribunal des mesures de contrainte.
Il a alors intégré la fondation [...], où il a séjourné pendant 152 jours. La
levée de ces mesures a été ordonnée le 26 avril 2022. Dès le 30 mai 2022,
il a été placé à nouveau en détention provisoire. Au total, M.________ était
détenu, à la date du jugement de première instance, depuis 321 jours,
ayant en plus effectué 152 jours sous le régime des mesures de
substitution.
1.3 Le 16 mai 2022, le Département de psychiatrie du [...], Institut
de [...], a rendu une expertise psychiatrique du prévenu dans laquelle il
est fait état que ce dernier souffre de troubles de l’adaptation réaction
mixte anxieuse et dépressive, de dépendance à l’alcool (actuellement
abstinent), d’utilisation nocive pour la santé de cocaïne, de dépendance
aux benzodiazépines, ainsi que de troubles de la personnalité sans
précision. Les troubles de l’adaptation se manifestent par des états de
détresse et de perturbation émotionnelle, et, chez le prévenu, une anxiété
marquée avec une incapacité à faire face à son deuil et à sa maladie, ceci
étant plutôt lié à la diminution de ses capacités adaptatives en raison du
trouble de la personnalité. La gestion des émotions est mal régulée et le
prévenu a tenté de canaliser ces dernières par une consommation
quotidienne d’alcool, de cocaïne et de benzodiazépines qui ont
potentialisé son impulsivité, exacerbé ses affects négatifs et favorisé des
passages à l’acte. Au moment des faits, le prévenu, qui était en mesure
d’apprécier le caractère illicite de ses actes, avait en revanche sa capacité
de se déterminer d’après cette appréciation diminuée dans une moyenne
mesure, si bien que les experts estiment que la responsabilité du prévenu
est diminuée dans une mesure moyenne d’un point de vue psychiatrique.
Le risque de récidive est considéré comme faible en cas de maintien de
l’abstinence aux différentes substances psychoactives, ce risque
augmentant considérablement en cas de nouvelle consommation,
particulièrement d’alcool. Lorsque le prévenu est confronté à des
évènements stressants, il ne parvient pas à gérer ses émotions négatives

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de manière adéquate et trouve refuge dans la consommation de
substances pour y faire face. Les experts estiment que le risque de
récidive comprend des actes de même nature que ceux reprochés au
prévenu. Les experts préconisent un suivi psychothérapeutique
ambulatoire afin de travailler sur la gestion de ses émotions ainsi que sur
le maintien de l’abstinence, un contrôle des consommations devant
également être mis en place. Ainsi, un traitement ambulatoire au sens de
l’art. 63 CP est préconisé, étant précisé que le prévenu dit être motivé à
poursuivre son suivi psychothérapeutique auquel il a cependant mis un
terme par le passé. Ce traitement peut être effectué durant une peine
privative de liberté, étant précisé qu’un traitement ordonné a plus de
chances de succès selon les experts au vu des difficultés d’adhérence du
prévenu et le risque de désinvestissement du suivi.
1.4 Selon le rapport du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP) du 14 avril 2023 (P. 165), M.________ bénéficie d’un
suivi thérapeutique de soutien depuis juillet 2022 ayant pour objectif de le
soutenir dans son vécu du quotidien. Durant les entretiens, qui ont lieu
une fois par mois, il aborde sa problématique somatique, son parcours
judiciaire, sa médication (laquelle comprend un somnifère, un
neuroleptique, un anxiolytique et un antidépresseur) et sa consommation
d’alcool qu’il met en lien avec des facteurs externes, l’intéressé se sentant
angoissé face à sa situation de santé. En parallèle, il bénéficie d’un suivi
psychiatrique ponctuel, dans un but de réévaluation de sa médication.
2.
2.1 A Lausanne, [...], le 19 juillet 2020, vers 04h40, M.________ a
circulé au volant d’un véhicule automobile de marque [...], immatriculé
[...], alors qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool (taux d’alcool de 0,57
mg/l dans l’air expiré selon le test éthylomètre effectué à 4h55).
Au moment des faits, il était toujours titulaire d’un permis de
conduire marocain, alors qu’il réside en Suisse depuis plusieurs années et
avait donc l’obligation de présenter un permis de conduire suisse.

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2.2 A Lausanne, [...], à la station essence [...], le 31 juillet 2020,
entre 19h00 et 20h30, alors qu’il se trouvait au volant d’un véhicule
automobile, M.________ a traité à de nombreuses reprises [...] qu’il ne
connaissait pas, de « sale pute », alors que cette dernière, employée de la
station, souhaitait l’aider à effectuer des manœuvres compliquées. Une
fois sorti de son véhicule, le prévenu a persisté dans son comportement
injurieux sans fondement, lui déclarant : « même pas pour 2 fr. je te baise,
grosse pute, ton chef, il engage que des putes, tu t’habilles comme une
pute, sale Arabe ».
Revenant à pied sur les lieux une vingtaine de minutes plus
tard, le prévenu a recommencé à proférer des injures à l’attention de [...],
la traitant de « sale pute », « sale Arabe », et « grosse pute ».
Le 5 août 2020, la prénommée a déposé plainte pénale et s’est
constituée partie civile sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.3 A Lausanne, [...], le 1er août 2020, vers 01h20, M.________ a
circulé au volant d’un véhicule automobile de marque [...], immatriculé
[...], alors qu’il se trouvait en incapacité de conduire, étant sous l’influence
conjuguée d’alcool (taux d’alcool de 0,69 g/kg [taux le plus favorable au
moment critique selon résultats de la prise de sang effectuée à 06h06]),
de cocaïne (concentration de 14 µg/l, soit en-dessous des valeurs limites
définies par l’OOCCR [15 µg/l]) et de médicaments (benzodiazépines, de
zolpidem et de mirtazapine, tous trois se situant dans les intervalles des
valeurs thérapeutiques). Au moment des faits, le prévenu était toujours
titulaire d’un permis de conduire marocain, alors qu’il réside en Suisse
depuis plusieurs années et avait donc l’obligation de présenter un permis
de conduire suisse.
Après avoir été interpellé par la Police de Lausanne dans le
cadre d’un contrôle routier, à la suite d’un premier contrôle de l’haleine à
l’éthylotest, M.________ a refusé de se soumettre à une seconde procédure
à l’éthylomètre. Il a gesticulé, s’est débattu et a hurlé en pleine
rue : « C’est parce que je suis marocain que vous me menottez ? Je ne suis

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pas un criminel ! Laissez-moi ! Je vais mourir ! », troublant le repos des
riverains. Son attitude oppositionnelle, consistant à résister de plus en plus
fort, jusqu’à pousser les policiers qui tentaient de le maîtriser, a compliqué
le travail des intervenants, qui ont dû notamment l’amener au sol, faire
usage d’un spray au poivre, le neutralisant partiellement, et faire appel à
des renforts, pour l’emmener menotté à l’Hôtel de police.
Une fois dans les locaux de la police, le prévenu a continué à
gesticuler et vociférer, retardant sa prise en charge par le médecin jusqu’à
06h00 du matin environ.
Lors de la fouille, il a été constaté que M.________ était en
possession d’une boulette de 0.5 g de cocaïne brute.
Dans ces circonstances, il a injurié l’appointé [...], le traitant de
« fils de pute ».
Le 14 août 2020, ce dernier a déposé plainte pénale, se
constituant uniquement demandeur au pénal.
2.4 A Lausanne, [...], le 25 août 2020, vers 10h00, sans porter de
casque homologué et alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction de
conduire comprenant la catégorie A1 limitée à 45 km/h, M.________ a
circulé au guidon d’un motocycle léger de marque [...] (n°[...]) sans
respecter une distance de sécurité suffisante avec le véhicule [...] le
précédant, conduit par [...]. Pour ce motif, il n’a pas été en mesure de
s’immobiliser à temps lorsque cette dernière a freiné à l’approche d’un
carrefour à sens giratoire. Il a ainsi percuté l’arrière de la [...] avec sa tête
non protégée, avant de chuter sur sa gauche.
Grièvement blessé, le prévenu a été transporté au [...], pour
une hospitalisation de quatre jours.
Au moment des faits, le prévenu était sous l’influence
conjuguée d’alcool, de cocaïne et de médicaments. La prise de sang,

- 13 -
effectuée le même jour à 12h30, a révélé un taux d’alcool de 1,62 g/kg
(taux le plus favorable) au moment critique. Les analyses ont également
révélé la présence de cocaïne (concentration de 44 µg/l, soit en-dessus
des valeurs limites définies par l’OOCCR [15 µg/l]), de benzodiazépines, de
zolpidem et de mirtazapine (tous trois se situant dans les intervalles des
valeurs thérapeutiques). La présence concomitante de stupéfiants et de
ces substances actives a potentialisé les effets de l’alcool, aggravant la
diminution de la capacité à conduire.
En outre, la trottinette électrique concernée, véhicule non
réceptionné par type, était dépourvue de plaques de contrôle et
d’assurance-responsabilité civile, alors qu’elle était équipée de deux
moteurs électriques, développant chacun 500 W, pour un total de 1 kW.
Ce motocycle léger ne répondait pas non plus aux prescriptions, puisqu’il
ne comportait qu’une seule poignée de frein pour actionner deux roues.
2.5 A [...], le 10 octobre 2020, vers 02h00, alors qu’il faisait l’objet
d’une interdiction de conduire en Suisse depuis le 1er août 2020,
M.________ a circulé au volant du véhicule automobile de marque [...],
immatriculé [...], sous l’influence conjuguée d’alcool, de cocaïne et de
médicaments.
Le test à l’éthylomètre, auquel M.________ a été soumis le
même jour à 3h06, a mis en évidence un taux d’alcool de 0,83 mg/l dans
l’air expiré. L’expertise toxicologique a révélé la présence de cocaïne
(concentration de 13 µg/l, soit en-dessous des valeurs limites définies par
l’OOCCR [15 µg/l]), de benzodiazépines (dont la concentration se situe au-
dessus des valeurs thérapeutiques), de zolpidem (dont la concentration se
situe dans la fourchette des valeurs thérapeutiques) et de mirtazapine
(dont la concentration est inférieure à la fourchette des valeurs
thérapeutiques). La présence concomitante de stupéfiants et de ces
substances actives a potentialisé les effets de l’alcool, aggravant la
diminution de la capacité à conduire.

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2.6 A [...], le 9 novembre 2020, vers 17h00, toujours sous
interdiction de conduire en Suisse depuis le 1er août 2020, M.________ a
circulé au volant du véhicule automobile de marque [...], immatriculé [...],
sous l’influence de l’alcool. Le test à l’éthylomètre, auquel M.________ a été
soumis le même jour à 18h41, a mis en évidence un taux d’alcool de 0,62
mg/l dans l’air expiré.
Inattentif à la circulation et ne respectant pas une distance
suffisante avec le véhicule qui le précédait, M.________ n’a pas été en
mesure de s’immobiliser à temps à l’approche d’un passage pour piétons
et a heurté l’arrière du véhicule automobile qui le précédait, conduit par
[...], laquelle s’était régulièrement arrêtée pour laisser un piéton traverser.
2.7 A Lausanne, [...], le 16 novembre 2020, à 22h37, M.________,
qui se trouvait sous le coup d’une interdiction de conduire en Suisse
depuis le 1er août 2020, a circulé au volant du véhicule automobile de
marque [...], immatriculé [...], à une vitesse de 78 km/h, marge de sécurité
déduite, alors que la vitesse est limitée à 50 km/h à cet endroit, excédant
ainsi de 28 km/h la vitesse autorisée.
Au moment des faits, le prévenu était sous l’influence
conjuguée d’alcool, de cocaïne, de benzodiazépines et de zolpidem. Le
test à l’éthylomètre, auquel M.________ a été soumis le 17 novembre 2020
à 01h41, a mis en évidence un taux d’alcool de 0,70 mg/l dans l’air expiré.
En raison d’un statut veineux difficile, la prise de sang n’a pas être
effectuée. L’analyse de l’urine prélevée a révélé une prise récente de
cocaïne, de benzodiazépines et de zolpidem, sans pouvoir en déterminer
la concentration exacte en l’absence d’échantillon de sang. Les
symptômes suivants ont cependant été constatés par la police lors de son
interpellation : haleine sentant l’alcool, démarche incertaine, yeux injectés
et paroles incohérentes.
Immédiatement interpellé par la police à la suite de son excès
de vitesse, M.________ est sorti de sa voiture en hurlant, troublant ainsi la
tranquillité publique. Il s’est également mis à gesticuler, tout en refusant

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de se soumettre aux injonctions de la police, qui lui ordonnait notamment
de réintégrer son véhicule. Dans ces circonstances, il a injurié le brigadier
[...] et l’agent [...], les traitant de « fils de pute » et « sales bâtards », et
leur a tenu les propos suivants : « vas te faire enculer », « je nique ta
mère », « j’espère que toute ta famille va choper le cancer ». En raison de
son comportement, il a dû être menotté pour être conduit à l’Hôtel de
police.
Dans les locaux de la police, le prévenu a persévéré dans son
comportement oppositionnel. Il a frappé de plusieurs coups de pied le
brigadier [...]. Il a également réitéré ses injures envers ce dernier et
l’agent [...].
Le 17 novembre 2020, [...] ont déposé plainte pénale.
2.8 A Lausanne, [...], le 18 novembre 2020, vers 18h20,
M.________, qui se trouvait sous le coup d’une interdiction de conduire en
Suisse depuis le 1er août 2020, a circulé au volant du véhicule automobile
de marque [...], immatriculé [...], sous l’influence conjuguée d’alcool et de
médicaments.
La prise de sang, effectuée le même jour à 21h25, a révélé un
taux d’alcool de 0,79 g/kg (taux le plus favorable) au moment critique. Les
analyses ont également révélé la présence de benzodiazépines
(concentration se situant au-dessus des valeurs thérapeutiques), de
zolpidem et de mirtazapine (tous deux se situant dans la fourchette des
valeurs thérapeutiques). La présence concomitante de substances actives
a potentialisé les effets de l’alcool, aggravant la diminution de la capacité
à conduire.
2.9 Le 18 mai 2021, à Vevey, vers 23h30, M.________, qui se
trouvait sous le coup d’une interdiction de conduire en Suisse depuis le 1er
août 2020, a circulé au volant du véhicule automobile de marque [...],
immatriculé [...], alors qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool (taux
d’alcool mesuré : 0.38 mg/L). Alors qu’il empruntait la route du [...],

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direction [...], et approchait de l’intersection avec la rue de [...], il s’est
engagé dans ladite rue en franchissant le signal « interdiction générale de
circuler dans les deux sens ».
2.10 Le 18 juillet 2021, à Lausanne, vers 17h00, dans le cadre
d’une sortie en famille, M.________ a prétexté vouloir emprunter la
trottinette électrique [...] noire (n° [...]) appartenant à J.________,
compagnon de la mère de [...]. Après que ce dernier lui eut remis sa
trottinette pour un tour d’essai, M.________ en a profité pour disparaître
avec. Il a ensuite faussement prétendu avoir chuté avec la trottinette et
devoir se rendre auprès d’un hôpital pour y recevoir des soins. En dépit
des demandes de J.________, le prévenu ne lui a jamais restitué sa
trottinette et, au cours d’une conversation téléphonique du 29 juillet 2021,
lui a confirmé qu’il n’avait nullement l’intention de la lui rendre, ajoutant
qu’il souhaitait la revendre pour rembourser ses dettes.
A Lausanne, [...], à une date indéterminée entre le 18 juillet et
12 décembre 2021 (étant précisé qu’il se trouvait détenu du 31 juillet au 6
décembre 2021 à 14h00, puis résident auprès de la Fondation [...] dès le 6
décembre 2021 à 15h30), M.________ a vendu la trottinette de J.________ à
C.________ pour la somme de 700 fr., et a conservé ce montant pour lui-
même.
J.________ a déposé plainte pénale le 29 juillet 2021, se
constituant demandeur au pénal et au civil.
La trottinette a été saisie en mains de C.________ le 12
décembre 2021.
2.11 Le 21 mai 2022, à Lausanne, malgré la décision d’interdiction
de conduire prononcée à son encontre depuis le 1er août 2020, M.________
a circulé, [...], au volant du véhicule automobile [...], immatriculé [...],
appartenant à son épouse [...], alors qu’il se trouvait en incapacité de
conduire, étant sous l’influence conjuguée d’alcool (taux d’alcool minimum
de 1.57 g/kg au moment des faits), de la cocaïne (concentration inférieure

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à la valeur limite définie par l’art. 34 OOCCR) et de médicaments
(nordiazépam : concentration dans la fourchette des valeurs toxiques ;
benzodiazépines, zolpidem, quétiapine et prégabaline : concentrations
dans la fourchette des valeurs thérapeutiques). Il a encore franchi un
signal « interdiction générale de circuler dans les deux sens », afin de
rejoindre une place de stationnement située devant l’entrée du garage de
[...]. Lors de son interpellation, il a refusé de se soumettre à un éthylotest,
à l’éthylomètre ainsi qu’au test de dépistage des produits stupéfiants.
2.12 Entre le mois de septembre 2019 (la consommation antérieure
étant prescrite) et le 4 décembre 2020 (date de son hospitalisation dans le
[...]), puis à une date indéterminée au mois de mai 2022, M.________ a
consommé de la cocaïne en quantité indéterminée, à raison d’une fois par
semaine.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par le
prévenu ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de M.________ est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs

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du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2).
2.2
2.2.1 M.________ a requis la réaudition de son épouse, déjà entendue
à deux reprises en cours d’enquête (PV aud. 6 et 9). Il entendait
l’interroger sur leur lieu de vie avant la naissance de leur enfant, les
premiers juges ayant retenu, au moment d’examiner la question de
l’expulsion, que le couple avait vécu au Maroc, ce que l’appelant conteste.
Il a également requis la réaudition de C.________, afin de prouver son
innocence s’agissant du cas 10 de l’acte d’accusation.
2.2.2 L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1er avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,
JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60
consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).

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2.2.3 M.________ n’a pas réitéré à l’audience d’appel les réquisitions
de preuves présentées à l’appui de son appel. Ces requêtes ne
répondaient quoi qu’il en soit pas aux conditions de l’art. 389 CPP. Il est
vrai que l’épouse de l’appelant n’a pas été entendue sur la vie de couple
mais sur le vol de la trottinette. Comme on le verra plus loin, elle a menti
pour aider son mari. On ne peut donc ajouter aucune foi à ce qu’elle dirait
concernant le lieu de vie du couple après leur mariage. Au surplus, savoir
si le couple a vécu au Maroc avant la naissance de l’enfant n’est pas
vraiment essentiel pour décider de l’expulsion. L’audition de ce témoin
n’est donc pas nécessaire.
Il en va de même de l’audition de C.________. En effet, le
dossier comporte suffisamment d’éléments pour établir l’état de fait
concernant le cas 10 de l’acte d’accusation, sans qu’il ne subsiste des
zones d’ombre. C.________ a d’ailleurs déjà été entendu en cours
d’enquête et a expliqué les circonstances dans lesquelles il serait entré en
possession de la trottinette appartenant à J.________ (P. 90). Pour le
surplus, les critiques émises par l'appelant s’agissant de ce cas seront
examinées ci-dessous en relation avec les griefs qu'il formule dans son
appel (cf. consid. 3.3 infra).
3.
3.1 Invoquant la présomption d’innocence, l’appelant conteste sa
condamnation pour vol. Il fait valoir que son épouse et lui ont toujours
affirmé que la première avait déboursé la somme de 700 fr. pour acheter
la trottinette au plaignant J.________, raison pour laquelle l’engin se
trouvait dans la voiture avec le chargeur et le contrat d’achat initial, la
nuit où il avait été dérobé. C.________ n’avait pas reconnu le prévenu
comme son vendeur sur les planches photographiques qui lui avaient été
soumises. Par ailleurs, à l’époque, l’appelant était détenu puis en séjour à
la Fondation [...], donc il ne pouvait sortir que le week-end, de sorte qu’on
voyait mal « pourquoi et comment il aurait revendu » l’engin.

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3.2 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire,
le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid.
2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se
déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiqués en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.3 L’appelant n’a été détenu que dès le 31 juillet 2021, et en
séjour à la Fondation dès le 6 décembre suivant, de sorte qu’il a eu tout le
temps pour vendre la trottinette en question, dans le but d’en garder le
prix évidemment. Il n’est absolument pas établi que l’engin a été dérobé

- 21 -
dans la voiture de l’épouse du prévenu avec le contrat d’achat par
J.________ ou par une tierce personne envoyée par ce dernier, comme le
prévenu le prétend. Le fait que C.________, en possession d’héroïne (P. 89),
n’ait pas reconnu l’appelant (P. 90) n’est pas déterminant : peut-être qu’il
y a eu une étape intermédiaire avec un tiers ou qu’il n’a tout simplement
pas fait attention à son vendeur. La déclaration de vol faite à la police par
l’épouse du prévenu (P. 120) la veille du jour où la trottinette a été
retrouvée en mains de C.________ (P. 89) contient des éléments très
douteux : elle indique que la trottinette, achetée pour 1'050 fr., a été
dérobée dans sa voiture verrouillée et ce, « sans effraction », la porte côté
conducteur étant complètement ouverte. Or, [...] que l’appelant ont par la
suite déclaré que le coffre de la voiture avait été endommagé, et la
prénommée a annoncé le sinistre à son assurance, qui l’a indemnisée à
hauteur de 1'050 fr. (PV aud. 9 et 12 ; P. 123/1 et 128/0). Au vu des
explications contradictoires et alambiquées de l’appelant et de son
épouse, c’est bien la version du plaignant, constante et cohérente, qui doit
être préférée. On ne distingue aucune violation de la présomption
d’innocence. La Cour de céans retiendra donc les faits tels que décrits au
chiffre 10 de l’acte d’accusation, repris dans le jugement attaqué (cf.
consid. 2.10 supra dans la partie « En fait »), qui se fondent sur les propos
tenus par le plaignant, de sorte que la condamnation de M.________ pour
l’infraction de vol au sens de l’art. 139 CP – dont les éléments constitutifs
sont remplis – doit être confirmée.
4.
4.1 L’appelant conteste la quotité de la peine. Il estime que le
tribunal correctionnel n’a pas suffisamment tenu compte du fait que sa
responsabilité est diminuée dans une mesure moyenne. Celle-ci a été
mentionnée mais la culpabilité a néanmoins été qualifiée de « très
lourde », sans nuance ou explication, en violation de la méthode
préconisée par l’arrêt 6B_845/2016 du 29 juin 2017 consid. 2.1.1 (recte :
2.2.1).
4.2

- 22 -
4.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge
dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_780/2018 du 9 octobre
2018 consid. 2.1). Il ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il sort
du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il
omet de prendre en considération des éléments d’appréciation prévus par
cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus de pouvoir
d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
4.2.2 Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté
d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après
cette appréciation. Selon la jurisprudence, une diminution de la
responsabilité au sens de l’art. 19 al. 2 CP conduit à une diminution de la

- 23 -
faute et non de la peine. La réduction de la peine n'est que la
conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La
réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution importante. Sur la base
de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte
des autres critères de fixation de la peine (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 et
5.6).
En cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit
procéder en deux étapes : dans un premier temps, il doit décider, sur la
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF
136 IV 55 consid. 5.7).
4.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour

- 24 -
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
4.3 En sus de l’infraction d’injure sanctionnée par une peine
pécuniaire et des diverses contraventions réprimées par une amende –
non contestées –, M.________ s’est rendu coupable de 8 cas de conduite en
état d’ébriété qualifiée (cas 1, 3 à 8 et 11 de l’acte d’accusation, le cas 9
étant le seul qui ne soit pas qualifié) entre juillet 2020 et mai 2022, de 6
cas de conduite en incapacité de conduire pour d’autres raisons
(stupéfiants et/ou médicaments) (cas 3, 4, 5, 7, 8 et 11), de 7 cas de
conduite sans autorisation (cas 4 à 9 et 11), de 5 cas de violation grave
des règles de la circulation routière (cas 4, 6, 7, 9 et 11), de 2 cas de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (cas 3 et 7),
de délit à la LStup (cas 3) et de vol (cas 10). Vu le nombre de cas et un
antécédent pour infraction à la législation sur les étrangers sanctionné par
une peine pécuniaire, une peine privative de liberté s’impose pour des

- 25 -
motifs de prévention spéciale. Le genre de peine n’est du reste pas
contesté.
Selon l’expertise psychiatrique, l’appelant se réfugie dans la
consommation d’alcool et de stupéfiants pour gérer ses émotions qu’il a
de la peine à canaliser. S’il est difficile pour lui de se retenir de
consommer dans la mesure où il est dépendant et fragile
psychologiquement, il ne pouvait toutefois ignorer le danger qu’il créait
pour lui et les autres en conduisant dans ces circonstances. Il a d’ailleurs
eu deux accidents. Sa culpabilité en matière de circulation routière serait
écrasante si sa responsabilité était entière. La diminution de responsabilité
ne la rend que très lourde car on est proche de l’actio libera in causa.
L’appréciation des premiers juges est bien fondée. Il résulte en effet du
dossier que le prévenu ne travaille plus depuis décembre 2019. Ses
courses souvent tardives n’ayant pas pour but d’aller chercher sa fille, il
n’avait donc pas de raison impérieuse de prendre le volant (ou le guidon
s’agissant du cas où il circulait avec une trottinette électrique). La
diminution de responsabilité paraît plus évidente pour les infractions à
l’art. 285 CP.
Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte, à charge, du concours
d’infractions et du fait que ces multiples cas constituent des récidives en
cours d’enquête. Il y a en outre un antécédent en 2016 pour entrée et
séjour illégaux. A décharge, on retiendra ses aveux aux débats de
première instance, ainsi que ses problèmes de santé, qui l’ont entraîné
dans une situation personnelle difficile, étant toutefois indiqué, concernant
ce dernier point, que son épouse subvient à l’entretien de la famille de
sorte que cette situation n’est pas désespérée.
Il convient de fixer une peine d’ensemble en partant de
l’infraction abstraitement la plus grave, soit le vol – passible d’une peine
privative de liberté de 5 ans –, qui justifie à elle seule une peine privative
de liberté de 3 mois. Les 8 conduites en état d’ébriété qualifiée et les 6
conduites en incapacité de conduire pour d’autres motifs valent chacune,
par l’effet du concours, une augmentation d’1,5 mois (sur la question du

- 26 -
concours entre l’art. 91 al. 2 let. a LCR et l’art. 91 al. 2 let. b LCR, cf. ATF
147 IV 225), soit 21 mois au total. Les 7 conduites sans permis conduisent
encore à une augmentation de 3,5 mois (7 x 0,5 mois). Les 5 violations
graves des règles de la circulation routière valent chacune un mois de
plus. L’infraction de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires commise deux fois vaut, par l’effet du concours, 3 mois
supplémentaires et le délit à la LStup 0,5 mois de plus.
On aboutit ainsi à une peine privative de liberté globale de 36
mois.
5.
5.1 L’appelant estime que son séjour auprès de la Fondation [...],
de 152 jours, aurait dû être déduit de la peine à raison de la moitié et pas
seulement d’un tiers. Il fait valoir que dans l’ATF 113 IV 118, JT 1988 IV 70,
ce sont les deux tiers d’un séjour en foyer qui ont été déduits en raison de
la forte restriction à la liberté personnelle du prévenu, de son attitude
irréprochable et de la confiance dont il n’avait pas abusé. En l’espèce, il
relève que durant le premier mois, il n’avait pas pu sortir du tout,
qu’ensuite, il avait pu sortir du samedi matin au dimanche après-midi, que
le cadre était très strict, qu’il était soumis à une surveillance draconienne
de l’abstinence alcoolique et qu’il avait, selon rapport de la direction, fait
preuve d’un bon engagement vis-à-vis de l’équipe sociale et de respect du
cadre.
5.2 Aux termes de l'art. 51 première phrase CP, le juge impute sur
la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de
l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. La privation de
liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, pour autant que cela
soit possible, avec celle déjà subie (ATF 133 IV 150 consid. 5.1). Selon la
jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la
peine à l'instar de la détention subie avant jugement. Afin de déterminer
la durée à imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la
limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des mesures
de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors
d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir

- 27 -
d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4; TF 6B_107/2022 du
1er juin 2022 consid. 1.1; TF 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
5.3 Les premiers juges ont considéré que le placement à la
Fondation [...] n’impliquait pas des restrictions aussi significatives de
liberté qu’une incarcération.
La Fondation a déposé un rapport le 7 avril 2022 (P. 94/2). Il en
ressort que le prévenu, arrivé le 6 décembre 2021, a signé à son arrivée
un avenant au contrat de séjour lui demandant de passer toutes les nuits
et fins de semaine à la fondation. Ce cadre a perduré un mois mais avec
des exceptions pour les week-ends de Noël et de Nouvel An. Après cela, le
cadre s’est « progressivement ouvert ». Par ailleurs, le prévenu avait de
nombreux rendez-vous médicaux de sorte qu’il avait de la peine à suivre
le programme institutionnel et il était dispensé de revenir le vendredi ou le
lundi s’il avait un rendez-vous médical. Il a fait preuve d’un bon
engagement et de respect du cadre, sa participation étant toutefois
conditionnée à ses absences. Il était difficile pour l’équipe de faire un vrai
travail addictologique avec lui. La Fondation préconisait donc la levée de
la mesure en faveur d’un traitement ambulatoire, tous ces déplacements
étant « source de stress ». Le prévenu ne s’est pas alcoolisé durant son
séjour mais moins d’un mois après sa sortie, il a récidivé avec une
dernière conduite en état d’incapacité (ce qui lui a valu un retour en
prison). Force est ainsi de constater que ce cadre ne représentait à peu
près aucune contrainte pour le prévenu, dont les rendez-vous médicaux
primaient le programme institutionnel. La déduction d’un tiers paraît ainsi
suffisante.
6.
6.1 L’appelant estime qu’il aurait dû bénéficier d’un sursis partiel,
les premiers juges ayant ordonné un traitement ambulatoire – qu’il
souhaite poursuivre – et les experts ayant estimé que le risque de récidive
était faible s’il parvenait à maintenir son abstinence à l’alcool et à la
cocaïne. Il fait valoir qu’il a été irréprochable lorsqu’il séjournait à la

- 28 -
Fondation [...]. Comme il fait l’objet d’un suivi ambulatoire et qu’il doit se
soumettre à un contrôle de son abstinence, il y aurait lieu de poser un
pronostic favorable.
6.2 Selon l’art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement
l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine
(al. 2).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016
consid. 1.2.1).
Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser
un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43
CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008
consid. 3.2.1 ; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la
base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de

- 29 -
l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses
chances d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise
de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un
changement d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007
consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 ; TF 6B_392/2016 du 10
novembre 2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
6.3 L’appelant a un trouble de la personnalité. En raison de cette
fragilité psychologique, il consomme diverses substances pour canaliser
ses émotions. Il est diagnostiqué dépendant à l’alcool et aux
benzodiazépines. Il a commis pas moins de 9 conduites en état
d’incapacité (étant précisé qu’il a conduit, dans la plupart des cas, sous
l’effet des stupéfiants et/ou des médicaments en sus de l’alcool) et,
comme relevé ci-avant, il a récidivé moins d’un mois après la levée des
mesures de substitution. Le pronostic est donc défavorable et c’est
pourquoi un traitement ambulatoire se justifie. Celui-ci peut être suivi en
prison et la détention constituera un cadre qui favorisera aussi
l’abstinence.
7.
7.1 L’appelant conteste son expulsion de Suisse. Il soutient qu’il
n’a conduit en état d’ébriété et alors que son permis lui avait été retiré
qu’à respectivement 8 et 6 reprises et pas 10 comme l’a retenu le
tribunal. Il invoque le fait qu’il a fondé une famille en Suisse et conteste
avoir vécu au Maroc avec son épouse avant la naissance de leur fille. Il
invoque aussi ses problèmes de cancer et un accès aux soins
« compliqué » en cas de récidive tumorale au Maroc. Il observe qu’il ne fait
l’objet d’aucune poursuite.

- 30 -
7.2 Aux termes de l'art. 66a bis CP, le juge peut expulser un
étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour
un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une
peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion
non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité ancré aux
art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt
public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer
en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences
découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie
privée et familiale (cf. TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.1 ; TF
6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1 ; TF 6B_607/2018 du 10
octobre 2018 consid. 1.4.1 ; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 3.2).
S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité
de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du
comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour
en Suisse, de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le
pays hôte et avec le pays de destination (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4 ;
ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; TF 6B_242/2019
précité consid. 1.1 ; TF 6B_1314/2018 précité consid. 5.1 ; TF 6B_607/2018
précité consid. 1.4.1 ; TF 6B_371/2018 précité consid. 3.2).
Selon l'art. 20 de l'Ordonnance sur la partie nationale du
Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE du 8
mars 2013 (RS 362.0), les ressortissants d'Etats tiers ne peuvent être
signalés aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour que sur la
base d'une décision prononcée par une autorité administrative ou
judiciaire. L'inscription dans le SIS des signalements aux fins d'expulsion
pénale est requise par le juge ayant ordonné cette mesure. L'inscription
d'un ressortissant d'un Etat tiers dans le Système d'information Schengen
s'examine à l'aune des art. 20ss du Règlement (UE) 2018/1861 du
Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information

- 31 -
Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant
la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et
abrogeant le règlement (CE) 1987/2006. Ce règlement, appliqué
provisoirement par la Suisse dès le 28 décembre 2019, est entré en
vigueur le 11 mai 2021 (RS 0.362.380.085). Aux termes de l'art. 24 al. 1
let. a du règlement (UE) 2018/1861, les Etats membres introduisent un
signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour
lorsqu'un Etat membre a conclu, sur la base d'une évaluation individuelle
comprenant une appréciation de la situation personnelle du ressortissant
de pays tiers concerné et des conséquences du refus d'entrée et de
séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son territoire
représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la
sécurité nationale et l'Etat membre a, par conséquent, adopté une
décision judiciaire ou administrative de non-admission et d'interdiction de
séjour conformément à son droit national et émis un signalement national
aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. Selon l'art. 24 al. 2
de ce règlement, ces situations se produisent lorsqu'un ressortissant de
pays tiers a été condamné dans un Etat membre pour une infraction
passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an (a), lorsqu'il
existe des raisons sérieuses de croire qu'un ressortissant de pays tiers a
commis une infraction pénale grave, y compris une infraction terroriste, ou
qu'il existe ces indications claires de son intention de commettre une telle
infraction sur le territoire d'un Etat membre (b), ou lorsqu'un ressortissant
de pays tiers a contourné ou tenté de contourner le droit national ou de
l'Union relatif à l'entrée et au séjour sur le territoire des Etats membres
(c). L'inscription ne peut être ordonnée, conformément au principe de
proportionnalité consacré à l'art. 21 du règlement (UE) 2018/1861, que si
l'opportunité, la pertinence et l'importance de l'affaire le justifient. Un
signalement dans le SIS ne peut être effectué que sur la base d'une
évaluation individuelle, en tenant compte du principe de proportionnalité.
Dans le cadre de cette évaluation, il doit notamment être examiné si la
personne concernée représente une menace pour la sécurité et l'ordre
publics. Un signalement dans le SIS est toujours proportionné si un tel
danger pour la sécurité et l'ordre publics existe. Si les exigences posées
aux art. 21 et 24 al. 1 et 2 du règlement sont remplies, il existe une

- 32 -
obligation d'inscription dans le Registre SIS (ATF 146 IV 172 consid. 3.2.2,
JdT 2020 IV 312 concernant l'ancien règlement (CE) 1987/2006 du
Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relatif à
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information
Schengen de deuxième génération).
7.3 En l’espèce, le nombre d’infractions commises par l’appelant
est important (cf. consid. 4.3 supra). S’agissant de sa situation
personnelle, selon les faits retenus par le jugement, le prévenu a
rencontré son épouse au Maroc. Celle-ci vivait déjà en Suisse et c’est le
prévenu qui l’y a rejointe, alors qu’il était âgé de 25 ans. Il n’a travaillé en
Suisse que quelque quatre ans avant qu’un cancer l’oblige à quitter son
emploi. Son cancer est actuellement en rémission mais le prévenu est
devenu alcoolique. C’est son épouse qui subvient à l’entretien du prévenu
et de leur fille née en 2016.
Le tribunal a estimé que le prévenu n’avait toujours pas pris
conscience du danger qu’il constituait pour la sécurité routière, qu’il ne
travaillait pas, qu’il avait passé la majeure partie de sa vie au Maroc et
qu’il avait davantage de liens avec ce pays qu’avec la Suisse, où il n’avait
« que » sa femme et sa fille.
L’épouse et l’enfant constituent désormais la famille du
prévenu, majeur. L’expulsion constitue certes une ingérence dans la vie
familiale de l’intéressé. Mais l’intérêt à l’expulsion est important, vu les
nombreuses infractions à la circulation routière commises, qui
représentent un danger pour la sécurité publique. La détention de
l’intéressé en cours d’enquête et son séjour en foyer ne l’ont pas dissuadé
de récidiver. Le prévenu ne travaille pas, n’a pas de sérieuse perspective
d’emploi à sa sortie de prison, ne contribue pas à l’entretien de sa fille, est
dépendant à l’alcool et a des problèmes de santé. Le Maroc est capable de
fournir des soins dans les cas de cancer (actuellement en rémission) (cf. P.
153/11 dont il résulte qu’en cas de récidive tumorale, l’accès aux soins
pourrait être plus compliqué au Maroc qu’en Suisse, mais pas impossible)
et d’alcoolisme. Par ailleurs, il ne faut pas non plus perdre de vue que

- 33 -
l’expulsion n’a été prononcée que pour la durée minimale de 3 ans. En
outre, les époux partagent la nationalité marocaine et se sont à tout le
moins mariés au Maroc. L’épouse et l’enfant pourront aller lui rendre visite
au Maroc, pays qui ne leur est pas étranger. Les liens pourront aussi être
maintenus par les moyens de communication modernes. L’expulsion doit
donc également être confirmée, de même que son inscription au registre
du SIS, compte tenu du fait que le prénommé représente une menace
pour la sécurité et l’ordre publics (ATF 146 IV 172 consid. 3.2.2, JdT 2020
IV 312).
8. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par M.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté prononcée.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
l’appelant sera en outre ordonné pour garantir l’exécution de la peine et
de la mesure d’expulsion prononcées.
9. En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
intégralement confirmé.
La condamnation de M.________, qui succombe dans ses
conclusions, devant être confirmée, il n’y a pas lieu à allocation de
dépens.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
3'260 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), seront mis à la
charge de M.________ (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

- 34 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 63 al.
1, 66abis, 69, 103, 106, 139 ch. 1, 177 al. 1, 285 ch. 1 CP ; 90 al. 2, 91 al. 1
let. a et al. 2 let. a et b, 93 al. 2 let. a, 95 al. 1 let. b LCR ; 96 OCR ; 145 ch.
3 et 4, 147 ch. 1 OAC ; 19 al. 1 let. d et 19a ch. 1 LStup ; 25 al. 1 et 2
LContr ; 26 RPG ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 6 décembre 2022 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. libère M.________ des chefs d’accusation d’abus de
confiance et d’empêchement d’accomplir un acte officiel ;
II. constate que M.________ s’est rendu coupable de vol,
injure, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation
routière, conduite en état d’incapacité (véhicule automobile,
état d’ébriété / taux d’alcoolémie qualifié et autres raisons),
conduite d’un véhicule défectueux, conduite sans autorisation,
contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation
routière (OCR), contravention à l’Ordonnance réglant
l’admission à la circulation routière (OAC), délit et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
contravention au Règlement général de police de la Commune
de Lausanne (RGP) ;
III. condamne M.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois, sous déduction de 372 (trois cent
septante-deux) jours de détention subie avant jugement ;
IV. condamne M.________ à une peine pécuniaire de 45
(quarante-cinq) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs) ;

- 35 -
V. condamne également M.________ à une amende de
1'500 fr. (mille cinq cents francs) et dit que la peine privative
de liberté de substitution sera de 15 (quinze) jours en cas de
non-paiement fautif de celle-ci ;
VI. ordonne en faveur de M.________ un traitement
ambulatoire à forme de l’art. 63 CP ;
VII. ordonne le maintien de M.________ en détention pour des
motifs de sûreté et pour garantir l’exécution anticipée de la
peine ;
VIII. ordonne l’expulsion de M.________ du territoire suisse
pour une durée de 3 (trois) ans et dit que cette expulsion sera
inscrite au Système SIS ;
IX. lève le séquestre portant sur la trottinette électrique à
trois roues de marque [...] séquestrée sous fiche n°42046 et
ordonne sa restitution à J.________ ;
X. ordonne la confiscation et la destruction de la boulette
contenant de la cocaïne séquestrée sous fiche n°S20.000895 ;
XI. arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office de
M.________, Me Cvjetislav Todic, à 14'627 fr. TTC, dont à
déduire 8'000 fr. d’ores et déjà versés et dit que cette
indemnité, avancée par l’Etat, devra être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra ;
XII. met les frais de justice par 41'969 fr. 55, y compris
l’indemnité allouée à Me Cvjetislav Todic, à la charge de
M.________. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de M.________ à titre de sûreté est
ordonné.

- 36 -
V. Les frais d'appel, par 3'260 fr., sont mis à la charge de
M.________.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 avril 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Luc Vaney, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.

- 37 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :