vd_gerichte · T208.029924 · 2012-03-08 · fr
Conflit du travail jusqu'à 20'000.--
Conflit du travail jusqu'à 20'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
T208.029924-111897 ;
T208.029924-112308
114
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 mars 2012
_________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : M. Creux et Mme Charif Feller
Greffière : Mme Bertholet
*****
Art. 8 CC; art. 18 al. 1, 120 al. 1, 321c, 327a al. 1, 328 al. 1 CO
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par G.________, à
Nyon, défendeur, et l'appel joint formé par K.________, à Coppet,
demanderesse, contre le jugement rendu le 11 janvier 2011 par le
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Côte dans la cause
divisant les appelants l'un de l'autre, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 11 janvier 2011, dont le dispositif a été
communiqué aux parties le 24 janvier 2011 et la motivation distribuée à
l'appelant principal le 13 septembre 2011, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de La Côte a dit que G.________ est le débiteur de
K.________ du montant brut de 6'800 fr., dont à déduire les charges
sociales, plus intérêt à 5% l'an sur le montant brut de 3'800 fr. dès le 30
octobre 2008 (I), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (II), sans
frais ni dépens (III).
En droit, les premiers juges ont considéré que l'instruction
n'avait pas permis d'établir que la demanderesse avait effectué des
heures supplémentaires, ni qu'elle avait été victime de mobbing, de
menaces et d'insultes de la part du défendeur. Ensuite, constatant que la
demanderesse avait réalisé un chiffre d'affaires mensuel supérieur à
10'000 fr. en août 2007, les premiers juges ont retenu qu'elle avait droit à
un salaire mensuel brut de 4'000 fr., au lieu du salaire mensuel brut de
3'800 fr., jusqu'à la fin des rapports de travail et lui ont alloué les
montants de 2'800 fr., correspondant à la différence entre le salaire versé
et le salaire dû entre août 2007 et septembre 2008, et de 4'000 fr.,
correspondant au salaire d'octobre 2008 qui ne lui avait pas été versé.
L'autorité de première instance a rejeté les prétentions du défendeur en
paiement des montants de 1'222 fr. 35 à titre de remboursement de frais
de formation et de 3'306 fr. 30 à titre de dommage causé par une
campagne de dénigrement dirigée par la demanderesse, considérant
qu'elles n'avaient pas été établies. Enfin, les premiers juges ont rejeté la
conclusion du défendeur tendant au paiement de 10'000 fr. à titre de
violation de la clause de prohibition de concurrence, constatant que le
nouveau lieu de travail de la demanderesse se situait au-delà du rayon de
dix kilomètres prohibé contractuellement.

- 3 -
B. Par acte du 13 octobre 2011, G.________ a fait appel de ce
jugement concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa
réforme en ce sens qu'il est le débiteur de K.________ et lui doit immédiat
paiement du montant de 1'200 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 1er octobre
2008, que ce montant est entièrement compensé par ses propres
prétentions et qu'en sus K.________ est sa débitrice et lui doit immédiat
paiement du montant de 3'328 fr. 65 avec intérêt à 5% l'an dès le 1er
octobre 2008 et, subsidiairement, à l'annulation du jugement et au renvoi
de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a produit un bordereau de onze
pièces (dont la pièce 9 à produire).
Par décision du 10 novembre 2011, le Juge délégué de la Cour
de céans a accordé à K.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec
effet au 2 novembre 2011 dans la procédure d'appel.
Le 9 décembre 2011, K.________ a déposé un mémoire de
réponse et formé un appel joint concluant, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l'appel susmentionné, principalement, à la réforme du
jugement entrepris en ce sens que G.________ est son débiteur du montant
brut de 10'000 fr. "(vingt mille francs suisses) (sic)", dont à déduire les
charges sociales, plus intérêt à 5% l'an sur le montant brut de 3'800 fr.
dès le 30 octobre 2008 et d'une indemnité de 10'000 fr. plus intérêt à 5%
l'an dès le 30 octobre 2008, subsidiairement, à l'annulation du jugement
et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a requis l'audition de deux témoins, se
réservant de compléter ultérieurement sa liste de témoins, et produit un
bordereau de six pièces.
Dans son mémoire de réponse du 30 janvier 2012, G.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par
K.________ dans son appel joint. Il a encore produit la pièce 9, comme il
s'en était réservé le droit.

- 4 -
Le conseil de K.________ a déposé une liste des opérations le 29
février 2012.
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
jugement complété par les pièces du dossier :
1. K.________, demanderesse, a été engagée par G.________,
défendeur, en qualité de coiffeuse à temps complet, selon les termes du
contrat de travail intitulé "confirmation d'engagement" et signé par les
parties le 9 mars 2007.
Selon l'art. 4 du contrat, l'horaire de travail de la
demanderesse était fixe, soit de 9h00 à 18h30 avec une demi-heure de
pause du mardi au vendredi et de 9h00 à 18h00 sans interruption le
samedi.
La question de la rémunération était réglée par l'art. 5 du
contrat dont la teneur était la suivante:
"Le salaire mensuel brut de l'employée s'élève à CHF 3600.- pour un
temps complet de 100%.
Après la période d'essai, soit dès le mois de juillet 2007, le salaire mensuel
brut de l'employée s'élèvera à CHF 3800.- pour un temps complet de
100%.
Dès l'obtention d'un chiffre d'affaire de CHF 10'000.- (hors TVA) le salaire
mensuel brut de l'employée s'élèvera à CHF 4000.- pour un temps complet
de 100%.
Dès l'obtention des chiffres d'affaire mentionnés ci-dessous durant trois
mois consécutif (sic) le salaire mensuel brut de l'employée sera recalculé
en fonction de sa moyenne trimestrielle à savoir:
CA (hors TVA) Salaire mensuel brut
(du minimum au maximum)
11'000.- 4100.-
12'000.- 4'200.- à 4'600.-
13'000.- 4'400.- à 4'800.-

- 5 -
14'000.- 5'000.- à 5'400.-
Le salaire sera révisé tous les trois mois en fonction de la moyenne du CA
(hors TVA) obtenue."
L'art. 6 du contrat de travail traitant de la formation prévoyait
ce qui suit:
"L'employée sera en formation du 19 au 23 mars 2007 à Paris.
L'employeur s'engage à envoyer en formation à Paris l'employée une fois
par année (soit 2 jours de formation) en fonction des besoins. L'employeur
prend à sa charge le coût de la formation ainsi que 50% des nuitées
d'hôtel. L'employée prendra à sa charge les coûts de transports.
En cas de démission ou licenciement, les formations acquises seront
remboursées par l'employée à l'employeur comme suit:
1ère année : 100% de la formation + nuitées de l'année en cours
2ème année : 100% de la formation + nuitées de l'année en cours
+ 75% de la formation + nuitées de la 1ère année
(…)."
Les rapports de travail ont débuté le 27 mars 2007.
Selon les fax du 13 mars 2007 et du 11 avril 2008 adressés par
l'épouse du défendeur à l'Hôtel [...] à Paris, sa carte de crédit devait être
chargée des montants de 140 euros et de 70 euros correspondant à la
moitié du prix des nuitées de la demanderesse dans cet établissement
pour ses séjours du 19 au 23 mars 2007 et du 15 au 17 juin 2008.
Le 25 août 2008, la demanderesse a déposé une plainte
pénale à l'encontre du défendeur pour menaces et injure.
Le 30 août 2008, le défendeur a adressé à la demanderesse un
avertissement lui reprochant son manque de professionnalisme et son
comportement au salon de coiffure. Par lettre non datée, la demanderesse
a intégralement contesté les reproches qui lui étaient faits.

- 6 -
Le 21 septembre 2008, la demanderesse a écrit au défendeur
ce qui suit: "Face aux importantes difficultés que vous gênerez (sic)
volontairement pour entraver l'exercice correct de mes fonctions et en
raison de l'accroissement journalier des menaces injurieuses et
diffamatoires que vous émettez à mon égard, je me vois obligé (sic) de
démissionner le 31 octobre 2008, car je ne vois aucune autre issue, aussi
vous obtenez finalement ce que vous souhaitiez".
Par certificat médical du 29 septembre 2008, le Dr [...] a
attesté que la demanderesse était en incapacité de travail dès cette date
et pour une durée d'environ un mois.
Dès le mois de novembre 2008, la demanderesse a trouvé un
nouvel emploi dans un salon de coiffure à Rolle.
Par ordonnance du 15 mai 2009, le Juge d'instruction de La
Côte a rendu un non-lieu en faveur du défendeur dans le cadre de
l'enquête ouverte à son encontre sur plainte de la demanderesse pour
menaces et injure.
Le 12 octobre 2009, le Dr [...] a attesté que la demanderesse
l'avait consulté pour la première fois le 29 septembre 2008 présentant
alors des troubles anxieux et un état dépressif manifeste, qu'elle mettait
en relation avec le comportement de son employeur. Le médecin a précisé
que "selon ses déclarations (soit celles de sa patiente), celui-ci aurait
manifesté, depuis plusieurs mois, une attitude agressive, dévalorisante,
voire insultante". Le médecin a déclaré qu'au regard de la situation, il lui
avait fait un certificat d'incapacité de travail à 100% et lui avait proposé
de donner son congé et de chercher un autre travail, sa santé étant
gravement en danger si elle poursuivait son activité chez cet employeur.
2. D'avril à juin 2007, pendant son temps d'essai, le salaire
mensuel brut de la demanderesse s'est élevé à 3'600 francs. Par la suite,
de juillet 2007 à septembre 2008, il a été porté à 3'800 francs.

- 7 -
Pendant son engagement, la demanderesse a réalisé les
chiffres d'affaires mensuels suivants, en tenant compte des vacances:
- juillet 2007: 9'045 fr.;
- août 2007: 12'230 fr.;
- septembre 2007: 9'656 fr.;
- octobre 2007: 10'863 fr.;
- novembre 2007: 10'945 fr.;
- décembre 2007: 13'102 fr.;
- janvier 2008: 10'604 fr.;
- février 2008: 11'188 fr.;
- mars 2008: 11'697 fr.;
- avril 2008: 13'693 fr.;
- mai 2008: 11'664 fr.;
- juin 2008: 11'481 fr.;
- juillet 2008: 14'628 fr.;
- août 2008: 12'953 fr.;
- septembre 2008: 8'601 francs.
Selon ses décomptes TVA, le défendeur a réalisé les chiffres
d'affaires trimestriels suivants:
- janvier – mars 2007: 80'760 fr. 25;
- avril – juin 2007: 67'830 fr. 85;
- juillet – septembre 2007: 60'853 fr. 20;
- octobre – décembre 2007: 70'159 fr. 70;
- janvier – mars 2008: 64'203 fr. 50;
- avril – juin 2008: 71'050 fr. 15;
- juillet – septembre 2008: 68'627 fr. 35;
- octobre – décembre 2008: 72'174 fr. 55.
3. Par acte du 29 octobre 2008, la demanderesse a ouvert action
contre le défendeur concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit
astreint au paiement du montant brut de 3'200 fr. à titre d'heures
supplémentaires (I) et au paiement du montant de 20'000 fr. à titre de

- 8 -
réparation morale (II), à ce qu'il lui restitue toutes ses affaires personnelles
encore en sa possession, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) (III), à ce qu'elle
soit libérée de l'obligation de travailler avec paiement du salaire pendant
le délai de résiliation "au vu des circonstances gravissimes" (IV) et se
réservant toute prétention salariale depuis le début des rapports de travail
en fonction du chiffre d'affaires et de l'art. 5 du contrat (V).
Dans sa réponse du 3 novembre 2008, le défendeur a conclu,
principalement, au rejet des conclusions prises à l'appui de la demande et,
reconventionnellement, à ce qu'il soit dit que la demanderesse est sa
débitrice et qu'elle lui doit immédiat paiement de la somme de 4'528 fr. 65
avec intérêt à 5% l'an dès le 30 septembre 2008.
Lors de l'audience de conciliation du 11 novembre 2008, la
demanderesse a précisé sa conclusion I en ce sens qu'elle s'entend avec
intérêt à 5% l'an dès le 30 octobre 2008 et sa conclusion IV en ce sens
qu'elle est libérée de l'obligation de travailler avec paiement du salaire
pour le mois d'octobre 2008 par 3'800 fr. bruts avec intérêt à 5% l'an dès
le 30 octobre 2008. Pour sa part, le défendeur a conclu au rejet et modifié
sa conclusion reconventionnelle en ce sens que la demanderesse est sa
débitrice et qu'elle lui doit immédiat paiement de la somme de 14'528 fr.
65 avec intérêt à 5% l'an dès le 30 septembre 2008. La demanderesse a
conclu au rejet.
Lors de l'audience du 6 octobre 2009, il a été procédé à
l'audition des quatre témoins suivants:
- [...], coiffeur, employé du défendeur du 4 juillet 2006 au
1er mai 2007. Son expérience avec le défendeur, qu'il qualifie de
manipulateur, a été négative. Le témoin a ouvert une procédure à
l'encontre du défendeur pour obtenir le paiement de son salaire; il n'a en
revanche pas réclamé le paiement d'heures supplémentaires. Le témoin
n'a pas entendu le défendeur insulter la demanderesse. S'il estime avoir

- 9 -
lui-même été rabaissé par le défendeur, il n'a pas constaté d'attitude de
rabaissement ou de dénigrement de ce dernier envers la demanderesse.
- [...], coiffeuse, employée du défendeur de décembre 2005 à
novembre 2006. Son expérience avec le défendeur a également été
négative en raison du caractère manipulateur de celui-ci. Elle a ouvert une
procédure à l'encontre du défendeur pour obtenir le paiement de deux
jours de salaire; elle n'a pas réclamé le paiement d'heures
supplémentaires.
- [...], cliente du défendeur;
- [...], cliente du défendeur.
Lors de l'audience du 16 février 2010, il a été procédé à
l'audition des trois témoins suivants:
- [...], cliente du défendeur;
- [...], voisine du salon de coiffure du défendeur.
- [...], coiffeuse, employée par le défendeur depuis le 4 août
2009.
Les déclarations des témoins n'ont pas permis de déterminer si
la demanderesse avait effectué des heures supplémentaires. Les deux
témoins anciennement employés par le défendeur ont déclaré avoir
effectué tous les jours une demi-heure supplémentaire consacrée au
ménage du salon de coiffure, le témoin [...] ayant précisé qu'il effectuait
cette demi-heure avec la demanderesse pendant le mois où ils ont
travaillé ensemble. Pour sa part, le témoin [...] a déclaré qu'elle
n'effectuait pas d'heures supplémentaires, précisant, s'agissant du
ménage, qu'elle passait deux fois par semaine un petit coup d'aspirateur,
pendant quinze à vingt minutes, qu'elle pouvait commencer avant la
fermeture et terminer après celle-ci ce qui lui restait à faire. Il ressort des
déclarations de ces trois témoins qu'une femme de ménage passe deux à
trois par semaine pour nettoyer le salon du défendeur.

- 10 -
En d roit :
1. a) Le dispositif du jugement entrepris a été communiqué aux
parties le 24 janvier 2011, de sorte que les voies de droit sont régies par le
Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272) entré en
vigueur le 1er janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC).
b) L'appel est recevable contre les décisions finales de
première instance dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1
let. a et al. 2 CPC). Tel est le cas en l'espèce, l'appelante ayant conclu en
première instance au paiement des montants de 3'200 fr. et 3'800 fr.
bruts et de 20'000 fr. net.
L’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance
d’appel, en l'occurrence la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse,
qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC).
c) Formé en temps utile, par une partie qui y a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale
dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable. Il
en va de même de l'appel joint formé par l'intimée dans le délai imparti
pour le dépôt de sa réponse.
2. a) L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 11 -
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op.
cit., n. 6 ad art. 310 CPC, pp. 1249-1250).
Cela étant, dès lors que, selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit
être motivé - la motivation consistant à indiquer sur quels points et en
quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi
les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le
premier juge -, la Cour de céans n’est pas tenue d’examiner, comme le
ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques
qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de
vérifier que tout l’état de fait retenu par le premier juge est exact et
complet si seuls certains points de fait sont contestés devant elle.
b) Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 317
CPC, p. 1265). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits
et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (JT 2011 III 43 et les références citées). Selon la
jurisprudence de la Cour de céans, ces exigences s'appliquent également
aux litiges soumis à la maxime inquisitoire (JT 2011 III 43 c. 2).
c/aa) Parmi les pièces jointes à l’appel principal, seuls sont
nouveaux le fax du 9 mars 2007 (pièce 6), le contrat "Hair City" (pièce 7) à
l'exception de sa page 5 déjà produite sous pièce 110, les ordres
permanents (pièce 8) et le décompte mensuel de [...] du 13 avril 2007
produit avec le mémoire de réponse du 30 janvier 2012 (pièce 9).
L’appelant ne démontre pas qu'il n'aurait pas pu produire ces pièces

- 12 -
devant l’autorité de première instance déjà. II fait certes valoir que c’est
sans sa faute que celles-ci n’ont pas été produites devant cette autorité,
étant parti du principe que le tribunal, qui établit d’office les faits, était
suffisamment renseigné aux fins de retenir que les frais de formation
avaient bien été payés de sorte qu’un droit à leur remboursement existait.
Cela ne dispensait cependant pas l'appelant, de surcroît assisté de son
conseil, de collaborer à l’établissement des faits et d’indiquer au tribunal
les moyens de preuve disponibles (cf. Haldy, CPC commenté, Bâle 2011, n.
7 ad art. 55 CPC, p. 152). Concernant le décompte de sa carte de crédit,
l'appelant invoque le retard pris par la société émettrice de la carte dans
l’envoi des justificatifs réclamés, pour expliquer la raison pour laquelle il a
produit cette pièce tardivement dans le cadre du présent appel.
Pour prouver son allégué 26, l'appelant a produit en première
instance la pièce 101 (confirmation d’engagement), puis, sous bordereau
complémentaire déposé lors de la reprise de l’audience de jugement du 16
février 2010 (cf. procès-verbal de dite audience), les pièces 107 à 110
(décompte des frais de formation, frais d’hôtel 2007-2008, tarif journalier
des stages). Rien ne l'empêchait de produire les autres pièces dont il
disposait et qu’il produit à l’appui de son appel. Il est vrai que la rigueur
des principes énoncés à l’art. 317 al. 1 CPC pour la recevabilité de
nouvelles pièces en procédure d’appel peut être atténuée, dans le cadre
de la maxime inquisitoire, concernant notamment l’invocation de faux
novas (cf. Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 317, p. 1265). De toute manière,
comme on le verra ci-dessous, les nouvelles pièces produites par
l’appelant au sujet du remboursement des frais de formation sont sans
incidence sur le point litigieux.
bb) Pour ce qui est des pièces produites avec l’appel joint, on
relève que seules sont nouvelles l’attestation médicale du 23 novembre
2011 (pièce 4) et l’attestation établie par [...] le 6 décembre 2011 (pièce
5). Dans la mesure toutefois où ces deux pièces se rapportent à des faits
antérieurs à l’audience de jugement (consultations en 2008 et
présentation à une place de travail en mars 2010) et dès lors que

- 13 -
l’appelante n’expose pas la raison pour laquelle elles n’auraient pas pu
être produites plus tôt, ces pièces doivent être écartées.
3. a) L’appelant principal reproche aux premiers juges d’avoir
établi de manière incorrecte les faits concernant le chiffre d’affaires réalisé
par son employée déterminant pour la rémunération de cette dernière à
compter du mois d’août 2007. En effet, contrairement à ce que retient le
jugement attaqué, le chiffre d’affaires de 10'000 fr. prévu par le contrat
n’aurait été atteint qu’à deux reprises sur une moyenne de trois mois, soit
de décembre 2007 à février 2008 et d’avril à juin 2008. La rémunération
due à son employée ne pouvait donc, selon l'appelant, être fixée pour
l'entier de la période considérée en se fondant sur la moyenne du chiffre
d’affaires réalisé sur une période de trois mois. Il fait également grief au
tribunal de prud'hommes d’avoir alloué à l'intimée un montant de 4'000 fr.
à titre de salaire pour le mois d’octobre 2008.
b) Selon l’art. 5 par. 2 du contrat ("confirmation
d’engagement" pièces 1 et 101), le salaire mensuel brut de l'employée
s’élevait après le temps d’essai, soit dès le mois de juillet 2007, à 3’800
francs. Ce salaire devait s'élever à 4'000 fr. dès l'obtention d'un chiffre
d'affaires de 10'000 fr. (hors TVA) (art. 5 par. 3 du contrat). Ensuite, dès
l'obtention d'un chiffre d'affaires situé entre 11'000 fr. et 14'000 fr. (hors
TVA) durant trois mois consécutifs, le salaire devait être recalculé en
fonction de la moyenne trimestrielle et s'élever à 4'100 fr. pour un chiffre
d'affaire (hors TVA) de 11'000 fr., de 4'200 à 4'600 fr. pour un chiffre
d'affaires (hors TVA) de 12'000 fr. et ainsi de suite (art. 5 par. 4 du
contrat). L'art. 5 par. 5 du contrat prévoyait en outre que le salaire serait
révisé tous les trois mois en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires
(hors TVA).
c) Pour parvenir à leur solution, les premiers juges se sont
fondés sur le chiffre d'affaires réalisé par l'intimée au mois d’août 2007,
soit 12’320 francs, qui correspond au chiffre d'affaires indiqué sur le
tableau produit par l'appelant principal (pièce 104), majoré de 25% pour

- 14 -
tenir compte de la semaine de vacances prise ce mois-ci par l'intimée,
ainsi que l’admet l'appelant principal lui-même (cf. réponse, aIl. 21), et en
ont déduit que le salaire de 4000 fr. était dû depuis ce moment-là jusqu’à
la fin des rapports contractuels. Ce raisonnement ne saurait être suivi.
d) Conformément à l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du
30 mars 1911; RS 220), pour interpréter une clause contractuelle, on doit
rechercher avant tout la réelle et commune volonté des parties. Ce n’est
que si celle-ci ne peut être établie que l’on recourra aux règles
d’interprétation usuelles et que le juge doit procéder à une interprétation
normative ou objective de la clause en question. Il recherchera quel sens
les parties pouvaient et devaient donner selon les règles de la bonne foi à
leurs manifestations de volonté réciproques. Les clauses ambiguës sont
interprétées autant que possible dans un sens leur donnant une
signification; en cas de doute, le contrat s’interprète en défaveur de son
rédacteur (Winiger, Commentaire romand – Droit des obligations, Bâle
2003, n. 14, 20 et 50 ad art. 18 et les réf citées).
e) En l'espèce, l'art. 5 du contrat de travail distingue entre
l'obtention d'un chiffre d'affaires de 10'000 fr. au moins par mois (art. 5
par. 3), qui donne droit dès le premier mois à un salaire brut de 4'000 fr.,
et l'obtention d'un chiffre d'affaires de 11'000 fr. au moins par mois sur
une période consécutive de trois mois (art. 5 par. 4), qui justifie un salaire
supérieur, celui-ci étant recalculé en fonction de la moyenne trimestrielle.
L'art. 5 par. 5 précise au demeurant que le salaire est révisé tous les trois
mois en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires obtenue. Il ne suffit
donc pas que le salaire repasse en-dessous de 10'000 fr. pour que le
supplément ne soit plus dû; ce n'est que si la moyenne des chiffres
d'affaires réalisés sur trois mois devait être inférieure à 10'000 fr. que
l'éventuel supplément serait supprimé.
Si l'on reprend les chiffres d'affaires pertinents (pièce 104 et
réponse, all. 21), tenant compte des vacances de l'intimée, entre juillet
2007 et septembre 2008, on obtient les chiffres suivants:

- 15 -
- juillet 2007: 9'045 fr.;
- août 2007: 12'230 fr.;
- septembre 2007: 9'656 fr.;
- octobre 2007: 10'863 fr.;
- novembre 2007: 10'945 fr.;
- décembre 2007: 13'102 fr.;
- janvier 2008: 10'604 fr.;
- février 2008: 11'188 fr.;
- mars 2008: 11'697 fr.;
- avril 2008: 13'693 fr.;
- mai 2008: 11'664 fr.;
- juin 2008: 11'481 fr.;
- juillet 2008: 14'628 fr.;
- août 2008: 12'953 fr.;
- septembre 2008: 8'601 francs.
On constate qu'un chiffre d'affaires de 10'000 fr. a été réalisé
pour la première fois en août 2007. En procédant à une moyenne du
chiffre d'affaires tous les trois mois, conformément à l'art. 5 par. 5 du
contrat, il apparaît qu'un chiffre d'affaires moyen de 10'000 fr. a été
réalisé pour toutes les périodes trimestrielles entre juillet 2007 et
septembre 2008. Par conséquent, c'est à juste titre que les premiers juges
ont retenu que l'intimée avait droit (au minimum) à un supplément de
salaire de 200 fr. par mois sur la période d'août 2007 à septembre 2008.
Cela étant, il apparaît que l'intimée a réalisé à plusieurs
reprises un chiffre d'affaires moyen sur trois mois supérieur à 11'000
francs. Ainsi, entre octobre et décembre 2007, l'intimée a réalisé un chiffre
d'affaires moyen de 11'636 fr. lui donnant droit à un salaire de 4'100 fr.
pour cette période, entre février et avril 2008 un chiffre d'affaires moyen
de 12'192 fr. lui donnant droit à un salaire de 4'200 fr. pour cette période,
et entre mai et juillet 2008 un chiffre d'affaires moyen de 12'591 fr. lui
donnant également droit à un salaire de 4'200 fr. pour cette période.

- 16 -
Ainsi, les suppléments suivants auraient dû être versés à
l'intimée: juillet 2007 : aucun; août et septembre 2007: 2 x 200 fr.; octobre
à décembre 2007: 3 x 300 fr.; janvier 2008: 200 fr.; février à juillet 2008: 6
x 400 fr.; août et septembre 2008: 2 x 200 fr., soit un montant total de
4'300 francs.
f) Quant au mois d’octobre 2008, il est constant que l'intimée
n’a pas travaillé ce mois-là compte tenu de son incapacité de travail à
100%, attestée par un certificat médical (pièce 7), dont il n’y a pas de
raison de mettre en doute le contenu. Elle n’a donc pas droit à un
supplément de salaire fondé sur son chiffre d'affaires, comme elle le
reconnaît d'ailleurs elle-même (cf. conclusion IV précisée lors de l'audience
du 11 novembre 2008). Cela étant, l'intimée ayant donné son congé le 21
septembre 2008 alors qu’elle se trouvait dans sa deuxième année
d’engagement, elle a droit à son salaire sans majoration jusqu’à fin
octobre 2008, soit le montant de 3'800 fr. conformément à l'art. 5 par. 2
de son contrat de travail.
g) En définitive, l'intimée aurait droit à un montant brut de
4'300 fr. à titre de supplément de salaire pour la période d'août 2007 à
septembre 2008, auquel s'ajouterait le montant brut de 3'800 fr. à titre de
salaire d'octobre 2008, soit au total 8'100 francs. L'intimée n'ayant
toutefois pas contesté le jugement entrepris à l'égard du montant du
salaire dû, il ne pourra lui être alloué un montant supérieur à celui fixé par
les premiers juges. Le moyen de l'appelant principal est rejeté.
4. a) L’appelant principal fait grief aux premiers juges d'avoir
refusé de lui allouer le remboursement des frais de formation
professionnelle qu’il dit avoir pris en charge en faveur de son employée et
leur reproche d’avoir enfreint leur devoir d’instruire d’office sur ce point. Il
réclame à ce titre la somme de 1‘222 fr. 35 en se référant aux pièces déjà
produites en première instance ainsi qu’à celles produites devant la Cour
de céans.

- 17 -
b) Aux termes de l'art. 327a al. 1 CO, l’employeur rembourse
au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le
travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses
nécessaires pour son entretien. En principe, les frais inhérents à des cours
de formation intervenant sur directive expresse de l'employeur constituent
des frais nécessaires au sens de l'art. 327 a CO. Il convient toutefois de
réserver les frais payés par l'employeur pour une formation
complémentaire procurant au travailleur un avantage personnel perdurant
au-delà des rapports de travail et pouvant être exploité sur le marché du
travail. Pour ces derniers frais, l'employeur peut en effet en demander le
remboursement à condition que cela ait été stipulé contractuellement
avant la fréquentation des cours, que le montant du remboursement de
même que la période de remboursement aient été fixés et que la clause
de restitution n'entrave pas de manière excessive la liberté personnelle du
travailleur en le privant de son droit de résilier le contrat (Wyler, Droit du
travail, Berne 2008, pp. 289-291).
c) Les questions relatives à la formation de l’employée et au
remboursement des frais y afférents sont réglées par l’art. 6 du contrat
d’engagement. Selon cette disposition, l'employée suit chaque année une
formation à Paris, de cinq jours la première année, puis de deux jours les
années suivantes. L'employeur prend à sa charge le coût de la formation
ainsi que 50% des nuitées d'hôtel. L'employée prend à sa charge les frais
de transports. En cas de démission de l’employée au cours de la deuxième
année d’engagement, il est prévu que l'employeur a droit au
remboursement des frais qu'il a pris en charge à raison de 100 % de la
formation et des nuitées de l’année en cours et de 75 % de la formation et
des nuitées de la première année.
Le point de savoir si la formation envisagée ci-dessus a
procuré à l'employée un avantage professionnel allant au-delà des
rapports de travail, de même que celui de savoir si les conditions de
remboursement sont remplies n'ont pas besoin d'être tranchés en
l'espèce. En effet, le seul allégué de l'appelant, à savoir l'allégué 26 de sa
réponse du 3 novembre 2008, concernant le montant des frais

- 18 -
prétendument engagés pour la formation de l'intimée a été contesté par
celle-ci. Ainsi, il appartenait à tout le moins à l'appelant d’apporter la
preuve qu'il avait engagé des frais pour la formation de l'employée
concernée et, cas échéant, d'en établir le montant (art. 8 CC [Code civil
suisse du 10 décembre 1907; RS 210]). A cet égard, la seule preuve
initialement offerte par l'appelant était le contrat d’engagement (pièce
101). Par la suite, il a produit diverses pièces, à savoir un tableau Excel
intitulé "Formations Remboursement" sur lequel ne figurait pas le nom de
l'intimée (pièce 107), deux fax adressés par son épouse à l’Hôtel [...] à
Paris, l’un daté du 13 mars 2007 relatif à une réservation au nom de
l'intimée pour quatre nuits (pièce 108), l’autre daté du 11 avril 2008 relatif
à une réservation au nom de l'intimée pour deux nuits (pièce 109),
desquels il ressort que le tarif s'élevait à 70 euros par nuit, dont la moitié
était à la charge de l'intimée, ainsi qu'un document préimprimé émanant
d’une société "[...]" concernant les tarifs de stage, à savoir 80 euros (hors
taxe) par jour et par personne (pièce 110). Quant aux pièces
complémentaires produites en annexe à l’appel principal, on y trouve un
fax du 9 mars 2007 adressé à l'hôtel susmentionné qui a précédé celui du
13 mars 2007 (pièce 5 produite en appel), un contrat de licence, non daté
et non signé, entre [...] et [...] (pièce 7 produite en appel), accompagné
d’un ordre permanent de paiement à la [...] du 6 février 2007 portant sur
la cotisation mensuelle de 130 euros à cette société et de son annulation
du 22 juin 2009, ainsi que d'un ordre de paiement à la même banque du 6
février 2007 également portant sur un montant de 600 euros (pièce 8
produite en appel). Quant au décompte de [...] du 13 avril 2007 (pièce 9
produite en appel), il fait certes état d’un versement de 140 euros à l’Hôtel
[...] en date du 23 mars 2007, mais sans qu’apparaisse la cause de cette
opération.
Force est ainsi de constater que tant les pièces produites en
première instance que celles complémentaires produites en deuxième
instance, en tant qu’elles sont recevables, n’établissent ni le principe de la
formation suivie par l'intimée aux dates indiquées à Paris, ni le montant
qui aurait été supporté par l'appelant principal. C’est dès lors avec raison

- 19 -
que les premiers juges ont rejeté sa prétention relative au remboursement
desdits frais, faute de preuve, de sorte que ce moyen doit être rejeté.
5. a) L’appelant principal s'en prend au jugement sur la question
du dommage qu’il prétend avoir subi en raison d'une campagne de
dénigrement que l'intimée aurait menée à son encontre. Il reproche aux
premiers juges d’avoir, sans autre forme d’instruction, considéré que son
dommage n’était pas établi et que la période du dommage allégué
montrait un chiffre d’affaires supérieur à celui obtenu l’année précédente
pour la même période.
b) Point n’est besoin d’examiner si l'appelant a ou non
démontré un éventuel dommage consécutif à la prétendue campagne de
dénigrement qu'il impute à l'intimée. Il suffit de constater que les faits
reprochés à celle-ci, allégués sous chiffres 18 et 19 de la réponse du 3
novembre 2008, selon lesquels elle n'aurait cessé depuis plusieurs
semaines de critiquer son employeur en s’adressant à la clientèle de ce
dernier, ce qui aurait eu pour effet d'inciter de nombreux clients habitués
à ne plus revenir dans son salon, ne sont nullement prouvés (art. 8 CC).
Aucun des témoins entendus n’a en effet rapporté de quelconques
critiques de l'intimée à l’encontre de son employeur. Au demeurant,
comme l’ont relevé les premiers juges, la comparaison entre le chiffre
d’affaires réalisé par l'appelant au cours du troisième trimestre 2008
(pièce 118) et celui réalisé au cours de la même période en 2007 (pièce
114) ne révèle aucune diminution du chiffre d’affaires, bien au contraire.
Ce moyen doit dès lors lui aussi être rejeté.
6. a) L’appelant principal invoque la compensation du montant
qu'il reconnaît devoir à l'intimée, 1'200 fr., avec les créances qu'il prétend
avoir à son encontre à titre de remboursement des frais de formation et
du dommage causé par sa campagne de dénigrement (appel principal, p.
6 in fine et p. 7).

- 20 -
b) Aux termes de l’art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes
sont débitrices l’une envers l’autre de sommes d’argent ou d’autres
prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa
dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
c) Il ressort des considérants qui précèdent (supra c. 4 et 5)
que l'intimée n'est pas la débitrice de l'appelant principal des montants
qu'il réclame. Faute de créances compensantes, le moyen de l'appelant
tiré de la compensation est mal fondé et doit être rejeté.
7. a) L'intimée et appelante par voie de jonction, pour sa part, se
plaint de ce que les premiers juges ne lui aient rien alloué du chef des
heures supplémentaires qu’elle prétend avoir fournies. Elle se réfère sur
ce point aux divers témoignages recueillis, d’où il ressortirait qu’elle a
consacré à tout le moins une demi-heure par jour au nettoyage du salon.
b) L'art. 321c CO impose au travailleur d'effectuer des heures
supplémentaires dans la mesure où il peut s’en charger et où les règles de
la bonne foi permettent de le lui demander (al. 1); sauf accord contraire,
l'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui
ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré
d'un quart au moins (al. 3).
Le fardeau de la preuve des heures de travail supplémentaires
incombe au travailleur. Il lui appartient de prouver, d'une part, qu'il a
accompli des heures supplémentaires et, d'autre part, que celles-ci ont été
ordonnées par l'employeur ou qu'elles étaient nécessaires à la sauvegarde
des intérêts légitimes de ce dernier (TF 4C.92/2004 du 13 août 2004 c.
3.2; ATF 86 II 155 c. 2). S'il n'est plus possible de prouver le nombre exact
d'heures effectuées, le juge peut appliquer par analogie l'art. 42 al. 2 CO
pour en estimer la quotité. Afin toutefois de ne pas détourner la règle de
preuve résultant de l'art. 321c CO, le travailleur est tenu, en tant que cela
peut raisonnablement être exigé de lui, d'alléguer et prouver toutes les
circonstances propres à évaluer le nombre desdites heures

- 21 -
supplémentaires. La conclusion que ces heures ont réellement été
effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge avec une
certaine force (TF 4A_419/2011 du 23 novembre 2011 c. 3.3.1 et les
références citées).
c) En l'espèce, c'est à juste titre que les premiers juges ont
considéré qu'il n'était pas établi que l'appelante par voie de jonction ait
effectué des heures supplémentaires. D'une part, il n'apparaît pas que
l’employeur ait ordonné à son employée de faire le ménage après les
heures d’ouverture du salon, la seule tâche attendue de la part du
personnel étant de donner un coup d’aspirateur en fin de journée, ce qui
pouvait, selon le témoin [...], se faire pendant les heures de travail
convenues. Sur ce point, il faut relever le fait, rapporté par les témoins,
qu’une femme de ménage venait deux à trois fois par semaine nettoyer le
salon de l'appelant principal. D'autre part, l'appelante par voie de jonction
n'a jamais rien réclamé à l'appelant principal en cours d’emploi de ce chef
et n'a jamais tenu un décompte de ses prétendues heures
supplémentaires. S'agissant de l'application de l’art. 42 al. 2 CO, comme le
préconise l'appelante par voie de jonction (cf. demande, aIl. 32), elle
implique que le juge soit convaincu, avec une certaine force, que
l'employé a bien exécuté des heures supplémentaires et elle ne dispense
pas l'intéressé d’alléguer et de prouver toutes les circonstances propres à
évaluer le nombre d'heures supplémentaires effectuées (cf. Carruzzo, Le
contrat individuel de travail, Zurich/Bâle/Genève, pp. 65-66 et les
références citées). Or, in casu, l’allégation de l'appelante par voie de
jonction sur ce point est quasi inexistante (cf. demande, aIl. 7) et les
circonstances propres à évaluer le nombre des prétendues heures
supplémentaires effectuées ne sont pas établies. L'appréciation des
premiers juges peut dès lors être confirmée, le premier moyen de
l'appelante par voie de jonction devant être rejeté.
8. a) Dans un second moyen, l’appelante par voie de jonction
reproche aux premiers juges de ne rien lui avoir alloué au titre de

- 22 -
réparation de son tort moral en relation avec le mobbing qu’elle prétend
avoir subi de la part de son employeur.
b) En droit privé, les actes de mobbing sont prohibés par l'art.
328 al. 1 CO, qui dispose que l'employeur protège et respecte, dans les
rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards
voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (TF 4A_245/2009
du 6 avril 2010 c. 4.2 et les références citées).
Le harcèlement psychologique, communément appelé
mobbing, se définit comme un enchaînement de propos et/ou
d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez
longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à
marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail. Il n'y a
toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe
dans les relations professionnelles, ni d'une mauvaise ambiance de travail,
ni du fait qu'un membre du personnel serait invité - même de façon
pressante, répétée, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires
ou d'une procédure de licenciement - à se conformer à ses obligations
résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un supérieur
hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui
lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs. Il résulte
des particularités du mobbing que ce dernier est généralement difficile à
prouver, si bien qu'il faut savoir admettre son existence sur la base d'un
faisceau d'indices convergents, mais aussi garder à l'esprit qu'il peut
n'être qu'imaginaire, sinon même être allégué abusivement pour tenter de
se protéger contre des remarques et mesures pourtant justifiées (cf. entre
autres TF 4A_32/2010 du 17 mai 2010 c. 3.2; TF 4A_245/2009 du 6 avril
2010 c. 4.2 et les références citées).
c) En l'espèce, les premiers juges ont considéré qu’il n’était
pas établi que l'appelante par voie de jonction ait été victime de mobbing,
de menaces et d’insultes de la part de son employeur. Ils ont relevé que la
plainte pénale déposée contre ce dernier n’avait pas abouti et que, par
ailleurs, aucun témoin direct du comportement imputé à l'employeur
n’avait pu confirmer les déclarations de l'appelante par voie de jonction à

- 23 -
ce sujet. Ils ont également souligné que l'appelante par voie de jonction
n’avait pas été en arrêt de travail au-delà de la fin des rapports de travail
et qu’elle avait retrouvé du travail au mois de novembre 2008 dans un
salon à Rolle. Quoi qu’il en soit de la réalité du comportement prêté à
l'employeur, ce qui précède tendait à démontrer que l'appelante par voie
de jonction n’avait pas été particulièrement affectée par son attitude. Là
encore, on ne peut que se rallier à cette manière de voir. Même si deux
anciens employés de l'appelant principal entendus comme témoins ([...] et
[...]) ont décrit ce dernier comme un personnage manipulateur, ils n’ont
pas rapporté de faits permettant de corroborer les dires de l'appelante par
voie de jonction concernant les insultes et menaces dont elle prétend avoir
fait l’objet de la part de son employeur. En particulier, le témoin [...] a
déclaré que si lui-même avait été rabaissé par l'appelant principal, il
n’avait pas pu constater une attitude de rabaissement ou de dénigrement
de la part de ce dernier envers l'appelante par voie de jonction.
L’attestation médicale produite devant l’autorité de première instance
(pièce 11) ne fait quant à elle que rapporter les dires de la patiente quant
aux liens qu’elle établit entre son état dépressif et le comportement de
son employeur sans que ces liens n'aient été observés par le médecin lui-
même (cf. TF 4A_32/2010 du 17 mai 2010 c. 2.4 et TF 4A_245/2009 du 6
avril 2010). Par ailleurs, pour ce qui est des témoins dont l'appelante par
voie de jonction requiert l'audition devant la Cour de céans (appel joint,
ch. V, p. 17), elle n’expose pas les raisons pour lesquelles ils n'auraient
pas pu être entendus en première instance devant les premiers juges, de
sorte qu'il n'y a pas lieu de donner suite à cette réquisition.
Ce moyen de l'appelante par voie de jonction s'avère dès lors
également infondé et doit être rejeté.
9. En définitive, l'appel principal et l'appel joint doivent être
rejetés et le jugement entrepris confirmé.

- 24 -
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance,
s’agissant d’un litige portant sur un contrat de travail dont la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 114 let. c CPC).
Aucune des parties n'obtenant gain de cause, il n'est pas
alloué de dépens de deuxième instance (cf. art. 106 al. 1 CPC).
10. Dans sa liste des opérations, le conseil d'office de l'appelante
par voie de jonction a indiqué avoir consacré treize heures et trente
minutes à l'accomplissement de sa mission.
Aux termes de l'art. 2 al. 1 RAJ (Règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile; RSV 211.02.3), le conseil juridique commis
d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération de
l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A cet égard, le
juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. aux avocats.
En l'espèce, il y a lieu d'admettre que le total d'heures indiqué,
s'il est certes relativement élevé, se justifie du fait que le mandat a été
repris en cours de procédure. Au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me
Youri Widmer doit être fixée à 2'430 fr., montant auquel il convient
d'ajouter 30 fr. de débours et la TVA sur le tout par 196 fr. 80, soit au total
2656 fr. 80.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité à son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L'appel principal et l'appel joint sont rejetés.
II. Le jugement est confirmé.
III. L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
IV. L'indemnité d'office de Me Youri Widmer, conseil de
l'appelante par voie de jonction, est arrêtée à 2'656 fr. 80
(deux mille six cent cinquante-six francs et huitante centimes).
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité du
conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
VI. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 26 -
Du 9 mars 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Laurent Damond (pour G.________),
- Me Youri Widmer (pour K.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 27 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :