vd_gerichte · ZD20.004706 · 2020-11-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 36/20 - 399/2020
ZD20.004706
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 novembre 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Dessaux, juge, et M. Reinberg
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Séverin Tissot-Daguette,
avocat au sein de Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 1 LAI ; art. 43 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962,
a travaillé en qualité de [ouvrière] pour la société B.________ depuis le
1er avril 1996.
Souffrant d’un cancer du sein droit décelé le 8 mai 2014 et se
trouvant en incapacité de travail depuis le 19 juin 2014, l’assurée a
déposé une demande de prestations le 15 septembre 2014 auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
Le 20 juin 2014, l’assurée a bénéficié d’une tumorectomie aux
Etablissements Hospitaliers C.________.
Dans un rapport du 25 septembre 2014, la Dre D.________,
spécialiste en médecine interne générale, hématologie et oncologie
médicale, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de
carcinome canalaire invasif du sein droit. Elle a indiqué que l’incapacité de
travail était totale dans l’activité de [ouvrière] dès le 20 juin 2014 en
raison de la fatigabilité liée aux traitements de chimiothérapie en cours. Le
traitement consistait en une chimiothérapie adjuvante pour une durée de
six mois, suivie d’une radiothérapie. La Dre D.________ a rappelé que le
pronostic était toujours réservé dans le cadre d’un cancer du sein, mais l’a
qualifié de bon à court terme. S’agissant de la reprise, elle a rapporté ce
qui suit : « A réévaluer à la fin des traitements de radiothérapie, mais
probablement à 50% à partir de mars-avril 2015 ».
Dans le formulaire 531bis (« DETERMINATION DU STATUT
[PART ACTIVE / PART MENAGERE] ») complété le 16 octobre 2014,
l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé elle travaillerait à un taux
de 100 %.

- 3 -
Dans un rapport du 16 octobre 2014 aux Etablissements
Hospitaliers C.________, la Dre D.________ a fait état de plaintes
essentiellement liées au syndrome de ménopause (bouffées de chaleur
très gênantes, douleurs articulaires plus marquées au niveau des
membres inférieurs et discrets troubles de l’humeur) en cours de
traitement. Sur le plan fonctionnel, elle a relevé que sa patiente était
gênée par des douleurs de l’avant-bras droit.
L’assurée a été licenciée le 31 décembre 2014 en raison des
difficultés financières de son employeur.
Selon le questionnaire pour l’employeur complété le
20 novembre 2014, l’assurée percevait un salaire annuel soumis à l’AVS
de 54’000 francs au taux d’activité de 100 %.
La Dre D.________ a répondu comme il suit aux questions du
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) dans un rapport du
26 juin 2015 :
« 1) Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre
dernier rapport ?
Evolution favorable à la suite des traitements de chimiothérapie
et radiothérapie adjuvante qui se sont terminés fin janvier 2015.
Cependant des brachialgies D du côté opéré persistent et rendent
pour l’instant impossible une reprise professionnelle dans son
activité.
2)Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ?
Depuis quand ?
100 % depuis le 20.06.2014 - jusqu’à ce jour et encore en cours.
3)Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
Une activité adaptée serait une activité où la patiente n’est pas
active avec son bras D.
4)Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre
strictement médical ?
Brachialgies invalidantes ne permettant à la patiente, même dans
ses activités quotidiennes, de ne pouvoir utiliser son bras de
manière efficace.
5)Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
100 % depuis le 20.06.2014 jusqu’à ce jour, toujours en cours.

- 4 -
6)Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Pas de traitement actif en cours. »
Dans son avis du 29 septembre 2015, le Dr E.________,
médecin au SMR, a fixé le début de l’incapacité de travail durable le
19 juin 2014. Il a estimé que l’activité habituelle n’était plus exigible.
S’agissant d’une activité adaptée, il a retenu qu’une réadaptation à 50 %
était exigible dès le 1er avril 2015, avec une reprise à 100 % dès le
20 juin 2015. Le Dr E.________ a fixé les limitations fonctionnelles
suivantes : pas de port de charges et pas de mouvements répétitifs du
bras droit.
Par communication du 22 janvier 2016, l’OAI a octroyé à
l’assurée une mesure d’orientation professionnelle au Centre F.________ du
8 février 2016 au 4 mai 2016.
Le 3 mars 2016, dans un rapport aux Etablissements
Hospitaliers C.________, la Dre D.________ a fait état d’une fatigue
importante ainsi que de bouffées de chaleur toujours très gênantes qui
l’empêchaient de dormir et rendaient la fatigue encore plus marquée. Un
essai de traitement des troubles liés à la ménopause par Serelys® n’avait
pas permis de bons résultats, la Dre D.________ proposant de reprendre le
traitement pour une plus longue durée afin d’obtenir une réponse
thérapeutique.
L’assurée a suivi une mesure d’orientation professionnelle au
Centre F.________ du 8 février au 4 mai 2016 afin de vérifier son
employabilité en qualité d’assistante de bureau ou de réceptionniste, ainsi
que pour définir le niveau de formation qui lui était accessible (rapport du
25 mai 2020). S’agissant du taux d’activité durant la mesure, l’F.________ a
expliqué que le taux de présence prévu pour le stage était de 50 % le
premier mois, de 80 % le deuxième et de 100 % le troisième mois. Le
centre a indiqué que l’assurée a suivi le stage au taux de 50 % durant le
premier mois, au même taux durant le deuxième mois au bénéfice d’un
certificat médical (Dr G.________, spécialiste en médecine interne

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générale, 7 mars 2016) et à 80 % puis à 50 % durant le troisième mois,
également au bénéfice de certificats médicaux (Dr G.________, 8 avril 2016
et 16 avril 2016). Sous la rubrique « accessibilité physique au milieu de
travail », l’F.________ a relaté ce qui suit à l’intention de l’OAI :
« Fatigue importante tout au long de la mesure. Le taux est resté à
50 % et n’a pas pu être augmenté (sauf une semaine à 80 % où
votre assurée s’est sentie en bout de force). Les nuits sont difficiles
en raison des bouffées de chaleur. Les douleurs au bras ont été
présentes depuis le début, mais l’intensité a augmenté et la douleur
s’est répandue sur le haut du corps.
Le mardi, journée plus longue (mais pas entière) = la fatigue en fin
de journée est encore plus importante. »
Dans son rapport à l’OAI du 7 juin 2016, le Dr G.________ a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de status post
tumorectomie avec recherche du ganglion pour un carcinome canalaire le
20 juin 2014, de status post chimiothérapie adjuvante en 2014, de status
post radiothérapie mammaire en 2014-2015, de syndrome de fatigue
chronique post chimiothérapie avec trouble hormonal (diaphorèse) et de
tendinopathie du sus épineux avec une petite déchirure incomplète
distale, associée à une bursite sous deltoïdienne et à une arthrose
acromio-claviculaire (depuis 2013), avec rétraction cicatricielle thoracique
antérieure droite post tumorectomie et radiothérapie. Il a indiqué que des
investigations orthopédiques étaient en cours. Il a fait état d’une
incapacité de travail à 100 % dans l’activité de [ouvrière] en raison des
douleurs au bras droit. Il a estimé que dans une activité adaptée, l’assurée
bénéficiait d’une capacité de travail de 50 %, soit 4 heures par jour, en
raison de la fatigabilité. Le Dr G.________ a fait l’anamnèse suivante
s’agissant du syndrome de fatigue chronique diagnostiqué :
« Elle présente depuis sa deuxième cure de chimiothérapie un état
de fatigue chronique qui se manifeste dans le quotidien dès la
deuxième partie de la deuxième journée avec une limitation dans
ses activités professionnelles et privées. Elle décrit également des
épisodes de sudation profuses cycliques et des troubles du sommeil
sans amélioration significative sous différents essais de
phytothérapie et acupuncture. Un traitement d’hormones est
strictement contre-indiqué. Une première évaluation de l’Al a été
faite en 2014 par la Dr D.________ (…) avec une demande de
réinsertion professionnelle. L’oncologue, la Dr D.________ a prolongé
son incapacité de travail durant l’année 2015 et jusqu’au 8 février
2016. Une réinsertion Al a donc commencé depuis le 8 février 2016

- 6 -
(F.________) à 50 % le premier mois, 80 % le deuxième mois et
100 % le dernier mois (…). Le 80 et le 100 % de capacité de travail
n’a pas été possible par la patiente dans le cadre de son état de
fatigue et d’une augmentation des douleurs dans le MSD et en
regard de la cicatrice de la tumorectomie. »
Par rapport du 13 juillet 2016 à l’OAI (cf. aussi rapport du
19 juillet 2016 adressé au Dr G.________), le Dr H.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé
le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de lésion partielle du
tendon supra-épineux droit depuis 2013 et le diagnostic sans effet sur la
capacité de travail de status post tumorectomie avec chimiothérapie et
radiothérapie en 2014. Il a attesté d’une incapacité de travail à 100 %
dans l’activité habituelle depuis le 15 juillet 2016 et renvoyé au
Dr G.________ s’agissant des arrêts de travail avant cette date. Les
limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : pas d’activité
avec effort (charge maximale de 2-5 kg), avec mobilisation répétitive du
membre supérieur droit ou avec mobilisation de l’épaule droite au-dessus
du buste. Il a estimé la capacité de travail à 50 % dans l’activité habituelle
une fois la situation clinique stabilisée.
En présence d’une situation médicale difficile à évaluer (avis
SMR du 29 mars 2020), l’OAI a mis en œuvre un examen clinique
rhumatologique au SMR. Dans son rapport du 19 juin 2017, qui faisait
office de rapport final SMR, le Dr I.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie dans ce service, a posé le diagnostic
principal avec incidence sur la capacité de travail de douleurs du sein et
du membre supérieur droit avec limitations fonctionnelles de l’épaule
droite dans le cadre d’un status après tumorectomie, suivi d’une
radiothérapie et avec un status après périarthrite scapulo-humérale droite,
avec tendinopathie fissuraire insertionnelle du tendon du muscle supra-
épineux, arthropathie acromio-claviculaire congestive et bursite sous-
acromiodeltoïdienne (M75). Il a retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : pas d’élévation ou d’abduction de l’épaule droite à plus de 60°,
pas de lever de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit et
pas de mouvements répétés de l’épaule droite. Pour le Dr I.________,

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l’incapacité de travail datait du 19 juin 2014. Le degré d’incapacité de
travail est resté complet dans l’activité de [ouvrière] depuis le
19 juin 2014 et ceci malgré le fait que, depuis le mois de mars 2017,
l’assurée ait repris cette activité à domicile au taux de 50 %. Le
Dr I.________ a indiqué que l’assurée travaillait au-dessus de ses forces. En
revanche, dans une activité strictement adaptée aux limitations
fonctionnelles ostéoarticulaires, la capacité de travail était de 50 % dès le
1er mai 2015, soit trois mois après la fin de la radiothérapie et de 100 %
dès le 20 juin 2015, soit un an après la tumorectomie. S’agissant de la
fatigabilité, on extrait ce qui suit de l’appréciation du Dr I.________ :
« (…)
Par la suite (ndr. : de la tumorectomie pratiquée au mois de
juin 2014), l’assurée a eu, de juillet à novembre 2014, 2 x 3 cycles
de chimiothérapie, qui s’est compliquée de fatigue, de nausées,
d’une alopécie, de douleurs musculaires prenant les jambes, les
bras, les mains, ainsi que d’une aphtose, complications connues des
chimiothérapies pour le sein.
De décembre 2014 à janvier 2015, elle a eu 33 séances de
radiothérapie sur le sein D, qui ont été fatigantes. Depuis lors,
l’assurée est toujours très fatiguée, cette fatigue augmentant au fil
de la journée. Depuis les traitements, l’assurée a également des
bouffées de chaleur toutes les ½ heures, surtout pendant la nuit, qui
l’empêchent de bien dormir. Elle a pris, pour ses bouffées de
chaleur, des traitements homéopathiques, qui n’ont pas été
efficaces. Le Dr G.________ lui a maintenant prescrit de la mélatonine
5 mg 1 fois le soir au coucher, qui lui permet de mieux dormir. Elle
est tout de même réveillée 4 à 5 fois par nuit avec la mélatonine,
mais peut mieux se rendormir.
(…).
Actuellement, ce qui dérange le plus l’assurée sont la fatigue, les
douleurs du MSD et les bouffées de chaleur, qui sont
permanentes.(…).
(…)
L’assurée signale une dyspnée à 18 marches d’escaliers. Elle
présente des précordialgies sous forme d’angoisses lorsqu’elle est
angoissée et anxieuse. Elle présente également des palpitations en
cas d’angoisses. Elle présente parfois des nausées avec des
vertiges. Son poids est cependant stable et son transit régulier.
L’assurée signale également des céphalées frontales à caractère
continu, s’accompagnant de phonophobie, mais pas de nausées ou
de photophobie et apparaissant surtout le matin au réveil.
(…)
Par contre, dans une activité strictement adaptée aux LF requises
par la pathologie ostéoarticulaire, il n’y a aucune raison
biomécanique pour attester une IT et la CT dans une activité
strictement adaptée aux LF requises par la pathologie
ostéoarticulaire et les douleurs du sein est donc complète. D’ailleurs,
la tolérance à la position assise en cours d’entretien a été bonne et
l’assurée n’est pas fatigable en cours d’examen. Par ailleurs, la

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fatigue ne peut s’expliquer à plus de 2 ans des traitements
chimiothérapeutiques et radiothérapeutiques.
(…)
Dans un rapport du 2 mars 2017, la Dre D.________ a relayé les
plaintes de la recourante concernant sa fatigabilité.
Par communication du 8 mars 2018, l’OAI a octroyé à l’assurée
un bilan d’orientation professionnelle (6 à 10 entretiens) auprès de la
psychologue du travail J.________. Il ressort d’une note d’entretien du
18 mai 2018 entre l’assurée, les spécialistes en réadaptation de l’AI et la
psychologue du travail mandatée que cette dernière considère l’intéressée
comme « sérieuse » et « fiable ». Quant à l’assurée, elle a déclaré ne pas
pouvoir travailler à plus de 50 % en raison d’une grande fatigabilité mise
sur le compte de la longue attente dans la procédure Al, des problèmes
financiers et des insomnies liées à une fragilité psychique réactionnelle.
Par communication du 1er juin 2018, l’OAI a octroyé à l’assurée
une mesure d’orientation professionnelle (recherche de stage) auprès de
la Fondation K.________. A la suite de cette démarche, l’OAI a pris en
charge les frais d’un stage au taux d’activité de 50 % dans une garderie
d’U.________ du 3 septembre au 2 décembre 2018 (communication du
12 septembre 2018), mesure ensuite prolongée jusqu’au 30 juin 2019
(communication du 14 novembre 2019). A côté de ce stage, l’assurée a
également travaillé à 10 % dans un jardin d’enfants à L.________. En outre,
l’OAI a également pris en charge une formation d’auxiliaire générale « pré
et parascolaire » auprès de M.________ du 17 janvier au 27 juin 2019.
Il ressort d’une note d’entretien du 15 février 2019 entre le
responsable de l’OAI et la garderie d’U.________, que le 60 % effectué par
l’assurée (soit 50 % à la garderie et 10 % au jardin d’enfants) était
« véritablement un maximum pour elle en raison de sa fatigabilité ».
Le 26 mars 2019, le Dr G.________ a attesté d’une fatigue
chronique présente depuis le cancer intervenu en 2014. Il a préconisé une
capacité de travail de 60 %. Le 18 avril 2019, la Dre D.________ a

- 9 -
également attesté d’une fatigabilité et de brachialgies droites, proposant
une capacité de travail de 60 %.
Interrogé le 14 mai 2019 par le service de réadaptation sur la
question de la fatigabilité, le Dr I.________ a répondu que la question ne
relevait pas de la rhumatologie et conseillé de soumettre le dossier à la
permanence SMR. Dans un courrier électronique adressé le même jour à la
responsable SMR pour le canton de Vaud, le Dr I.________ a écrit ce qui
suit :
« Cependant, elle se plaint de fatigue et son oncologue et le
médecin TT attestent toujours d’une IT de 40% en raison de cette
fatigabilité même dans une AA. Mr [...] de la REA 2 m’a envoyé un
mail me demandant si c’était normal d’être fatigué 4 ans après une
chimio et RXTT. Je ne pense pas que ce soit habituel, mais suis
plutôt emprunté pour lui répondre, cette question relevant plus de
l’oncologie et des médecins de dossiers. Par ailleurs, les médecins
traitants ne précisent pas exactement la raison de cette fatigabilité.
D’autres hypothèses pourraient entrer en ligne de compte (état
dépressif, insomnies sur douleurs ?) »
L’assurée a été engagée à un taux d’activité de 50 % à la
garderie d’U.________ du 1er août 2019 au 30 juin 2020 pour un salaire
annuel brut de 21'379 fr., représentant 53'447 fr. pour un taux d’activité
de 100 %. En conséquence, l’OAI a prolongé la mesure de reclassement du
1er au 31 juillet 2019 par communication du 5 juin 2019.
Dans un rapport à l’OAI du 2 juillet 2019, le Dr G.________ a
exposé que sa patiente présentait un syndrome de fatigue chronique sans
origine électrolytique, rénale, hépatique, métabolique, vitaminique,
thyroïdienne, infectieuse ou cœliaque. Il n’y avait pas de syndrome
inflammatoire clinique ou biologique ni de trouble de la tension artérielle
ou d’apnées du sommeil. Il a indiqué que cette fatigue était présente
depuis la ménopause médicalisée dans un contexte de cancer du sein
avec des troubles du sommeil et une importante sudation à prédominance
nocturne. Il a précisé qu’un essai d’antidépresseur empirique n’avait pas
produit de résultat. La fatigue semblait être de nature somatique et sans
élément sur le plan psychiatrique pour suspecter un état dépressif franc
ou d’autres pathologies sous-jacentes.

- 10 -
Dans son rapport final du 24 juillet 2019, la Fondation
K.________ a indiqué que le taux d’activité de 60 % a été tenu par
l’assurée, relevant qu’elle avait ressenti passablement de fatigue.
Le dossier a été à nouveau soumis au SMR. Dans un avis
médical du 5 août 2019, la Dre N.________, médecin dans ce service, a
estimé que la baisse de la capacité de travail à 50 % n’était pas justifiée
par une atteinte à la santé au plan somatique et psychiatrique. Elle n’a
pas identifié de nouvelles atteintes. Elle a indiqué que la sensation de
fatigue éprouvée par l’assurée semblait liée à la ménopause médicalisée
depuis le cancer du sein, atteinte qui n’était, en principe, pas reconnue
comme durablement incapacitante au sens de l’Al.
Par projet de décision du 30 août 2019, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait le rejet de la demande de prestation de
l’assurée. Retenant une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée, l’OAI a calculé un degré d’invalidité de 3,5 % basé sur un revenu
sans invalidité de 55'363 fr. 40 (selon le questionnaire pour l’employeur
complété le 20 novembre 2014, indexé à 2019) et un revenu d’invalide de
53'447 fr. (selon le contrat de travail auprès de la garderie d’U.________).
Le 27 novembre 2019, l’assurée a adressé ses objections au
projet susmentionné. Elle a notamment contesté la capacité de travail
retenue par l’OAI dans une activité adaptée. Elle a produit à l’appui de ses
objections les rapports médicaux suivants :
- Un rapport du 26 novembre 2019 du Dr O.________,
spécialiste en gynécologie et obstétrique, qui indique que
l’assurée est fatiguée en raison d’un syndrome climatérique
intense lié à la ménopause qui l’empêche de dormir la nuit.
Ce spécialiste a précisé qu’en raison du cancer, une
hormonothérapie n’était pas possible.

- 11 -
- Un rapport du 14 novembre 2019 de la Dre D.________ qui a
rappelé que la capacité de travail de l’assurée était limitée
par les traitements adjuvants et que l’intéressée subissait
encore les effets secondaires de la chimiothérapie et de la
radiothérapie.
Par décision du 19 décembre 2019, l’OAI a confirmé le projet
de décision du 30 août 2019.
B. Par acte du 3 février 2020, A.________, désormais assistée par
Me Séverin Tissot-Daguette, avocat au sein de Procap, a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente
et subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Elle a en outre requis
l’assistance judiciaire limitée à l’exonération d’avance et des frais
judiciaires. Elle fait valoir que les rapports de ses médecins traitants
justifient la reconnaissance d’un degré d’invalidité d’au moins 40 % et le
versement d’un quart de rente. La recourante reproche à l’OAI des lacunes
dans l’instruction concernant la fatigabilité ressentie. Elle soutient que sa
fatigue est en relation avec le cancer (Cancer related fatigue), ce dernier
en étant la cause indirecte, ceci même si plusieurs facteurs devaient
interagir entre eux. La recourante fait valoir qu’une telle fatigue doit être
prise en charge par l’AI.
Par décision du 28 février 2020, la juge instructrice a octroyé à
la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la mesure d’une
exonération d’avances et d’une exonération des frais judiciaires.
Dans sa réponse du 17 avril 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours, en renvoyant principalement à l’avis médical SMR du
5 août 2019. Il produit un nouvel avis SMR du 14 avril 2020 dans lequel la
Dre N.________ n’identifie pas de nouvel élément et expose notamment ce
qui suit :

- 12 -
« Nous avons aussi fait quelque recherche dans la littérature
médicale sur la fatigue suite à un cancer.
Celle-ci pourrait être due :
- au cancer lui-même, mais l'assurée est en rémission clinique et
biologique depuis juin 2015.
- à une composante psychique, mais aucune psychopathologie n'a
été mise en évidence ; les ressources sont bonnes, l'assurée est
soutenue par l'entourage, la vie quotidienne reste structurée (voir
examen clinique rhumatologique).
- À une anémie, à une dénutrition/malnutrition, mais le médecin
traitant a pu exclure ces causes.
- Aux traitements de chimiothérapie et/ou radiothérapie, mais ces
traitements sont terminés en janvier 2015 : il est donc peu
probable que les effets secondaires persistent 5 ans après.
- À la douleur, que dans le cas de l'assurée était localisée à niveau
de l'épaule droite à cause de l'atteinte rhumatologique, des
séquelles de la chirurgie et de la radiothérapie (traitement
locorégional à niveau de l'aisselle). L'instruction a permis
d'admettre une CT pleine dans une activité d'épargne du membre
supérieur droit. »
Répliquant le 26 juin 2020, la recourante a confirmé ses motifs
et ses conclusions.
Le 21 octobre 2020, le conseil de la recourante a produit la
liste de ses honoraires et débours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent compte tenu des féries de fin d’année (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36] et art. 38 al. 4 LPGA) et respectant les autres conditions

- 13 -
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, plus précisément sur sa capacité de travail
résiduelle.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (seconde phrase).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

- 14 -
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

- 15 -
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d) Concernant la limitation fonctionnelle relative à la
fatigabilité, il sied de relever que le Tribunal fédéral a admis que la fatigue
liée au cancer est un syndrome multidimensionnel, qui peut durer
plusieurs années après la fin du traitement (ATF 139 V 346 consid. 3).
Dans cet arrêt, il a considéré que les principes concernant le caractère
surmontable de la douleur au sens de la jurisprudence relative aux
troubles somatoformes douloureux, exposée à l’ATF 130 V 352, ne sont
pas applicables par analogie pour trancher la question des effets
invalidants d’une fatigue liée à un cancer (Cancer related fatigue), dans la
mesure où celle-ci est sous-jacente, au moins indirectement, à une cause
organique (à noter que le Tribunal fédéral a depuis lors modifié sa pratique
concernant le caractère invalidant des troubles somatoformes
douloureux ; cf. ATF 141 V 281). En d’autres termes, une valeur
incapacitante peut, à certaines conditions, être reconnue à une fatigue
liée au cancer.
5. a) La recourante estime que sa capacité de travail dans une
activité adaptée est surévaluée. Elle reproche à l’intimé une instruction
médicale lacunaire ne tenant pas compte de la fatigue consécutive au
cancer du sein survenu en 2014. Elle se prévaut à cet égard du point de
vue de ses médecins traitants, soit en particulier des rapports du
Dr G.________ des 7 juin 2016 et 2 juillet 2019, de la Dre D.________ du
14 novembre 2019 et du Dr O.________ du 26 novembre 2019. Elle allègue
que la fatigue dont elle souffre depuis l’apparition de son cancer

- 16 -
l’empêche d’exercer une activité lucrative à un taux d’activité supérieur à
60 %. Elle précise que cette fatigue ne relève pas de la ménopause, mais
constitue une conséquence du cancer et des thérapies avec des
interactions entre plusieurs facteurs.
L’intimé estime que la recourante a présenté une période
d’incapacité de travail totale dès le 19 juin 2014, ceci en raison de la
tumorectomie et des thérapies qui ont suivi. L’incapacité est restée
entière dans l’activité habituelle de [ouvrière] pour des motifs
rhumatologiques. En revanche, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles ostéoarticulaires, la capacité de travail était de 50 % dès le
1er mai 2015 et puis de 100 % dès le 20 juin 2015. L’intimé retient que la
fatigabilité semble liée à la ménopause médicalisée depuis le cancer du
sein et non aux conséquences de la tumeur et de ses traitements. Il se
prévaut à cet égard des deux avis SMR des 5 août 2019 et 14 avril 2019.
b) On observe que la recourante souffre d’atteintes à la santé
sur le plan ostéoarticulaire (rapport d’examen SMR du 19 juin 2017) et
d’une fatigabilité dont l’étiologie est contestée (rapports du Dr G.________
du 2 juillet 2019, de la Dre D.________ du 14 novembre 2019 et du
Dr O.________ du 26 novembre 2019 ; rapport du Dr I.________ du
19 juin 2017 et avis SMR des 5 août 2019 et 14 avril 2019).
Même si les avis médicaux sont en règle générale
déterminants pour apprécier la capacité de travail d’un assuré (ATF 125 V
256 consid. 4 ; TF 8C_760/2014 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ;
9C_136/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.3), force est de constater qu’aussi
bien l’F.________ (rapport du 25 mai 2020) que la Fondation K.________
(rapport du 24 juillet 2019) et la responsable de la garderie à U.________
(note d’entretien du 15 février 2019) ont aussi constaté les limites de la
recourante sur le plan de la fatigabilité.
c) Il faut en premier lieu constater que le rapport d’examen
rhumatologique du Dr I.________ du 19 juin 2017 est fondé sur une étude

- 17 -
circonstanciée du dossier de la recourante et sur un examen clinique
complet. Ce spécialiste a pris en considération les plaintes de l’intéressée
et a établi son appréciation en pleine connaissance du dossier, avec une
description du contexte médical, aboutissant à des conclusions claires sur
le strict plan ostéoarticulaire. Celles-ci concordent au demeurant avec
celles du rapport du Dr H.________ du 13 juillet 2016.
Dans le cadre de son examen, le Dr I.________ a relaté les
plaintes de la recourante concernant sa fatigue. Il a toutefois estimé que la
fatigabilité ne pouvait pas s’expliquer, après plus de deux ans, par la
chimiothérapie et la radiothérapie. Il n’a toutefois pas établi les causes de
cette fatigabilité. Interrogé le 14 mai 2019 par le service de réadaptation
sur cette question, le Dr I.________ a toutefois écrit à la responsable SMR
que les plaintes de la recourante étaient inhabituelles, qu’il était « plutôt
emprunté » pour répondre au service de réadaptation et que la question
relevait « plus de l’oncologie ». Il a finalement conseillé de soumettre le
dossier à la permanence SMR.
Le cas a ainsi été soumis à la Dre N.________ du SMR. Dans son
premier avis du 5 août 2019, cette dernière a repris les différents rapports
médicaux au dossier. Elle utilise une forme interrogative s’agissant de
mettre en relation la ménopause et la fatigabilité (« la sensation de fatigue
éprouvée par l’assurée semblait liée à la ménopause médicalisée depuis le
cancer du sein »). Le conditionnel est toujours de mise dans le second avis
du 14 avril 2020 produit en procédure s’agissant de l’origine de la fatigue
(« Celle-ci pourrait être due : […] [a]ux traitements de chimiothérapie
et/ou radiothérapie, mais ces traitements sont terminés en janvier 2015 : il
est donc peu probable que les effets secondaires persistent 5 ans après »).
Sur ce plan et sans préjudice quant à l’appréciation du dossier sur le strict
plan rhumatologique par le Dr I.________, on constate que les conclusions
du SMR quant à la fatigue dont se plaint la recourante ne permettent ni de
définir ni d’exclure l’une ou l’autre des causes qui pourraient être à
l’origine de la fatigabilité rapportée par les médecins traitants et les
intervenants socioprofessionnels. On ignore également tout de la
littérature sur laquelle se fonde la Dre N.________.

- 18 -
d) Les rapports des médecins traitants ne permettent pas
davantage de se prononcer au degré de la vraisemblance prépondérante.
Le 7 juin 2016, le Dr G.________ a indiqué que la recourante
présentait un état de fatigue chronique depuis sa deuxième cure de
chimiothérapie, accompagné d’épisodes de sudation profuses cycliques et
de troubles du sommeil sans amélioration significative sous différents
essais de phytothérapie et d’acupuncture. Le traitement hormonal était
strictement contre-indiqué. L’OAI a ensuite requis de plus amples
informations. Le 2 juillet 2019, le Dr G.________ a rapporté un syndrome de
fatigue chronique sans origine électrolytique, rénale, hépatique,
métabolique, vitaminique, thyroïdienne, infectieuse, cœliaque ou
psychique. Il a exclu un syndrome inflammatoire clinique ou biologique, un
trouble de la tension artérielle et des apnées du sommeil. Il a indiqué que
cette fatigue était présente depuis la ménopause médicalisée dans un
contexte de cancer du sein avec des troubles du sommeil et une
importante sudation à prédominance nocturne. Il n’a toutefois pas mis
directement en relation la fatigue et la ménopause.
Le rapport du Dr O.________ du 26 novembre 2019 retient
l’existence d’un syndrome climatérique intense lié à la ménopause. Il ne
précise toutefois ni la cause de ce syndrome ni celle de la fatigabilité,
rappelant qu’un traitement usuel par hormothérapie est exclu. Or, le
syndrome climatérique rapporté par le Dr O.________ (rapport du
26 novembre 2019) pourrait s’inscrire dans une pathologie
multidimensionnelle telle qu’évoquée par le Tribunal fédéral (cf. consid. 4c
ci-dessus) pour expliquer des effets invalidants d’une fatigue liée à un
cancer. On rappelle en effet que, d’après la jurisprudence, ce sont 30 % à
40 % des victimes de cancer qui peuvent être touchées par un syndrome
de Cancer related fatigue.

- 19 -
Dans ce contexte, la Dre D.________ fait justement état des
conséquences des traitements oncologiques sur la fatigabilité. Pour cette
spécialiste, la capacité de travail de l’assurée était limitée par les effets
secondaires de la chimiothérapie et de la radiothérapie (rapports des 3
mars 2016 et 14 novembre 2019 ; voir aussi attestations des 2 mars 2017
et 18 avril 2019). Elle est d’avis qu’il existe des effets secondaires liés à la
maladie, respectivement aux traitements qui ont suivi. Elle n’explique
toutefois pas dans quelle mesure les effets de la maladie, voire les
traitements de chimiothérapie et de radiothérapie, induiraient une
limitation. Son rapport, même s’il ne permet ainsi pas de suppléer à de
plus amples investigations, montre qu’il n’est pas exclu que la recourante
présente un syndrome de type Cancer related fatigue avec des effets sur
la capacité de travail dans toutes activités.
e) L’ensemble des médecins consultés ont observé une
fatigabilité. Le tableau clinique présenté par la Dre D.________ (rapports du
16 octobre 2014 et 3 mars 2016) et le Dr G.________ (rapports du
26 mars 2019 et 2 juillet 2019) rend plausible – au degré de la
vraisemblance prépondérante – un syndrome de type Cancer related
fatigue (cf. Joly F, Lange M, Dos Santos M, Vaz-Luis I, et al. Long-Term
Fatigue and Cognitive Disorders in Breast Cancer Survivors, Cancers
[Basel], 2019 Nov 28;11[12]:1896). Par conséquent, les limitations sur la
capacité de travail y relatives doivent être éclaircies dès lors qu’elles
peuvent influer le droit à la rente ou aux mesures professionnelles. De
plus, on relève qu’il existe des outils d'évaluation spécifiques de cette
pathologie (ex. Berger A. M., Mooney K., Alvarez-Perez A., et al., National
Comprehensive Cancer Network [NCCN] Clinical Practice Guidelines in
Oncology: Cancer-related fatigue, Version 1, 2016, http://www.nccn.org/
professionals/physician gls/pdf/fatigue.pdf.) qui n'ont pas été mis en
œuvre pour la recourante en violation du principe inquisitoire inscrit à
l’art. 43 al. 1 LPGA. En particulier, rien ne permet d’exclure ou d’affirmer
que les symptômes soient imputables à la maladie (cancer ou traitements
consécutifs) ou uniquement à la ménopause. L’impact sur la capacité de
travail n’est pas évalué. On relève aussi que d’autres diagnostics
(somatisation, neurasthénie, syndrome de fatigue chronique, voire

- 20 -
atteinte neurologique) pourraient entrer en ligne de compte (TF
9C_106/2019 du 6 août 2019 consid. 2.3.3). En effet, même si le
Dr G.________ n’a pas observé d’éléments en faveur d’une atteinte
psychique, l’assurée s’est tout de même plainte d’une « fragilité psychique
réactionnelle » lors d’un entretien le 18 mai 2018 avec un responsable de
l’OAI et la psychologue du travail responsable du bilan d’orientation
professionnelle. De même, si le Dr I.________ a semblé dans un premier
temps exclure une composante psychique, il soulève tout de même la
question de la dépression dans le courrier électronique adressé le
14 mai 2019 à la responsable SMR pour le canton de Vaud.
f) Pour toutes ces raisons, l’instruction se révèle lacunaire et
ne permet pas de statuer en l’état du dossier.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé, est lacunaire et ne permet pas d’éclaircir
tous les points déterminants. Le dossier constitué par l’intimé ne permet
pas à la Cour de céans de se prononcer en connaissance de cause. Dès
lors, il se justifie de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il mette en œuvre
un complément d’instruction sous la forme d’une expertise par des
spécialistes (art 44 LPGA), ceci afin d’obtenir un tableau médical complet
de l’état de santé de la recourante, le cas échéant à l’aide d’une

- 21 -
procédure probatoire structurée (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1 ;
TF 9C_106/2019 du 6 août 2019 consid. 2.3.3), et de définir notamment
quelle est la cause de la fatigabilité rapportée par les médecins traitants,
le Dr I.________ et les intervenants socioprofessionnels. L’intimé veillera
aussi à prendre toutes autres mesures d’instruction qu’il estimera
nécessaires (nouveaux rapports médicaux, etc.). En outre, sous l’angle
oncologique, les experts veilleront à se référer aux outils spécifiques
d’évaluation d’un syndrome de Cancer related fatigue, telles que, par
exemple, les recommandations du National Comprehensive Cancer
Network (cf. consid. 5c à e ci-dessus).
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr. (cf. liste du 21 octobre 2020), débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimé qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 22 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 décembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction et
nouvelle décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.________ la somme de 2’000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Séverin Tissot-Daguette, Procap (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 23 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :