vd_gerichte · E125.043826 · 2026-02-23 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E125.***-***
48
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 23 février 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Bendani et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 426 ss et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par C.________, à Q***, contre la décision
rendue le 26 janvier 2026 par la Justice de paix du district de la Riviera-
Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
15J001

- 2 -
En f ait :
A. Par décision du 26 janvier 2026, expédiée pour notification le 9
février 2026, la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-
après: la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en
placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de C.________ (I), a
ordonné le placement à des fins d’assistance de C.________ à J.________ ou
dans tout autre établissement approprié (II), a chargé les médecins de
J.________ de trouver à C.________, une fois que son état de santé ne
nécessiterait plus une prise en charge hospitalière, une structure de type
EPSM ou foyer en mesure de répondre à ses besoins (III) et a laissé les frais
de la décision à la charge de l’État (IV).
La justice de paix a constaté que la cause du placement, à savoir
les troubles psychiques dont souffrait C.________, ainsi que sa condition, soit
le besoin particulier d'aide et d'assistance qui en découlait, étaient toujours
donnés. En effet, la prénommée témoignait toujours de convictions
délirantes à thème mystique et persécutoire et d'idées de type
mégalomaniaques, elle n'avait conscience ni de ses troubles, ni de la
nécessité des soins et elle demeurait convaincue que seule la religion
pourrait la soigner. Les premiers juges ont dès lors retenu qu'en dehors d'un
milieu protégé, C.________ ne parviendrait pas à se faire suivre et à continuer
son traitement, dont elle estimait ne pas avoir besoin. Ils relevaient
d’ailleurs que les tentatives de suivis ambulatoires mises en place jusqu'à
présent avaient toutes échoué et que de l'avis de l'expert, l'intéressée
n'était pas en mesure de vivre de manière autonome, du moins à ce stade.
Ainsi, en cas de retour à domicile, il existait aujourd'hui encore un risque
majeur qu'elle arrête très rapidement son traitement, ce qui entraînerait
certainement une décompensation de ses troubles et, partant, des mises
en danger. Ils ont ajouté qu'une fois que son état serait suffisamment stable
et que des soins en milieu aigu ne seraient plus nécessaires, il paraissait
indispensable de prévoir son placement dans un foyer de type
Etablissement psychosocial médicalisé (ci-après: EPSM) pour continuer à lui
fournir les soins et l'assistance dont elle avait besoin, rappelant que le
15J001

- 3 -
précédent séjour de l'intéressée dans un EPSM avait abouti à une certaine
stabilisation, avec ensuite un retour à domicile et une période de stabilité
de plusieurs années.
B. Après avoir été entendue par la justice de paix lors d'une
audience tenue le 26 janvier 2026, C.________ (ci-après : la recourante) a
adressé plusieurs courriers à cette autorité. Dans son premier courrier, du
30 janvier 2026, elle manifestait sa volonté de ne pas perdre son
appartement, expliquant qu’elle y recevait son fils pendant les vacances.
Dans sa deuxième lettre, datée du 3 février 2026, elle expliquait qu’elle ne
voulait plus être éloignée de son appartement et de son fils et qu’elle ne
voulait dès lors pas aller en foyer. Dans un troisième courrier, daté du
10 février 2026 – qui correspond à la date de réception par l’intéressée de
la décision de la justice de paix du 26 janvier 2026 –, elle demandait à
rentrer à son domicile et à bénéficier d’un suivi ambulatoire de jour
moyennant la poursuite d'un traitement médicamenteux (risperidone et
lithium). Enfin, elle a adressé un quatrième courrier à la justice de paix le
13 février 2026, dans lequel elle exprimait son refus de tout placement et
demandait qu’on lui retire « le robot l’IA (sic) de son cerveau » ; elle
indiquait vouloir gérer sa vie toute seule ainsi que celle de son fils avec le
père de l’enfant.
Le 16 février 2026, la justice de paix a transmis ces courriers à
la Chambre de céans comme objet de sa compétence.
Invitée à se déterminer, la justice de paix a indiqué, par lettre
du 18 février 2026, qu’elle renonçait à se déterminer sur le recours et à
reconsidérer sa décision.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. C.________ est née le ***1982, à S***. Selon ses dires, elle a vécu
la guerre en T*** et a été victime de torture au V***. Elle est arrivée en
Suisse avec sa mère en 1996.
15J001

- 4 -
Elle a un fils, I.________, âgé de 13 ans.
2. C.________ est connue de longue date pour une maladie
psychiatrique chronique ayant nécessité plusieurs hospitalisations sous
contrainte en milieu psychiatrique depuis 2000. A cette époque, un
diagnostic de trouble schizo-affectif a été posé dans le cadre d’une
procédure de l’assurance invalidité.
L’intéressée aurait notamment été placée en EPSM de 2009 à
2012.
3. Par décision du 27 mars 2023, la justice de paix, accédant à la
demande de l’intéressée, a institué une curatelle de représentation et de
gestion en faveur de C.________ et nommé une curatrice du Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP).
Depuis la mise en œuvre de cette mesure, l’intéressée n’a eu
de cesse de contester le travail effectué par sa curatrice. En 2023 déjà, elle
a demandé la levée de la mesure.
4. Selon le courrier du F.________ du 19 octobre 2023, C.________ a
fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance médicale – confirmé
judiciairement par ordonnance de la justice de paix du 11 septembre 2023
– en raison d’une décompensation de son trouble schizo-affectif. Elle a
séjourné au F.________ du 4 juillet 2023 au 25 septembre 2023, date de son
retour à domicile. Des mesures ambulatoires avaient alors été mises en
place, sous la forme d’un passage de son infirmière en psychiatrie, trois fois
par semaine, ainsi que d’une assistante en soins et santé communautaire
deux fois par semaine.
5. En raison de ce placement, la justice de paix a ouvert une
enquête en placement à des fins d’assistance et en levée de la curatelle.
6. Sans qu’il soit nécessaire de détailler les très nombreux
courriers adressés par C.________ à la justice de paix, il y a lieu de relever
que, tout au long de la procédure, la prénommée a très régulièrement écrit
15J001

- 5 -
à l’autorité de protection, en particulier pour lui demander de lever le
placement à des fins d’assistance ainsi que la curatelle. Elle demandait
également un dédommagement de plusieurs millions pour des expériences
qui seraient effectuées sur « sa pensée ». Enfin, elle expliquait qu’elle
voulait retrouver son fils, puis aller trouver sa famille en Afrique ou partir en
pèlerinage à La Mecque (Hadj) (cf, sur ce dernier point notamment les
courriers de C.________ des 2, 10 et 17 décembre 2025).
7. Le 23 février 2024, C.________ a été à nouveau placée à des fins
d’assistance à J.________, en raison d’une nouvelle décompensation.
8. Le 5 mars 2024, la justice de paix a ordonné, la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique.
Dans leur rapport du 11 juillet 2024, le Prof. K.________, directeur
médical de J.________, et le Dr L.________, chef de clinique adjoint, – qui ont
garanti leur position de neutralité dans un courrier du 8 mars 2024 – ont
posé le diagnostic de psychose non organique sans précision, pouvant
consister en un trouble schizo-affectif ou une schizophrénie paranoïde. Ils
relevaient que C.________ avait refusé l’accès à son dossier médical et qu’en
conséquence, les constatations expertales souffraient de l’absence d’un
récit comparatif qui ne permettait en particulier pas de se prononcer entre
les deux diagnostics différentiels précités. Ils notaient néanmoins la
présence d’idées délirantes de référence (« une émission sur elle ») et de
persécution (« soignants qui auraient mis une machine qui lit ses
pensées »), ainsi que des hallucinations auditives (« voix de moqueries des
gens »). Ils relevaient que les psychoses non organiques d’évolution
chronique n’étaient généralement pas des affections momentanées ou
réversibles. Ils estimaient en conséquence que la fragilité de la stabilité
psychique de l’intéressée ne permettait pas d’écarter une future
décompensation de type psychotique, sans toutefois pouvoir prédire – en
raison de l’absence d’éléments concernant le passé médical de l’intéressée
– sa temporalité, ni ses facteurs déclencheurs. En conséquence, ils
écrivaient ce qui suit : « La présence d’une telle éventualité (ndr. une
nouvelle décompensation), qui est inhérente à la nature évolutive de son
trouble psychique, ne permet pas à ce stade d’imposer une mesure de
15J001

- 6 -
protection sous contrainte de type placement à des fins d’assistance, vu
que les éléments objectifs ne plaident pas en faveur d’un état d’abandon
ou de mise en danger imminente ». Ils constataient toutefois une
conscience morbide partielle de l’intéressée, qui, tout en reconnaissant
souffrir de difficultés psychiques au long cours, qu’elle nommait
« dépression », estimait que l’aide d’« Allah » suffisait à traiter « sa
dépression ». Ainsi, tout en préconisant le maintien de C.________ à domicile,
les experts relevaient que la péjoration du fonctionnement de la
prénommée entre les différents rendez-vous de l’expertise dénotait une
fragilité de son état psychique et il leur semblait primordial qu’elle puisse
bénéficier d’un réseau de soins pouvant l’accompagner dans les périodes
de fragilité qui semblaient inévitables. Ils relevaient qu’elle ne disposait pas
de sa capacité de discernement concernant ses besoins de soins
psychiques et qu’elle n’avait en conséquence pas conscience de la
nécessité de soins psychiques et n’y adhérait pas malgré la présence de
moments d’ambivalence. Ils préconisaient donc la mise en place de
mesures ambulatoires avec un suivi psychiatrique et médicamenteux et un
suivi à domicile d’un infirmier en santé mentale, permettant de
l’accompagner dans les limitations inhérentes à sa maladie psychique
caractérisée par les idées délirantes et les hallucinations chroniques.
9. Selon un courrier de J.________ du 18 septembre 2024, C.________
a pu quitter l’hôpital le 13 septembre 2024. Les médecins relevaient que la
patiente avait été admise en raison d’idées délirantes de persécution et
mystiques, entraînant des troubles du comportement. Au cours de
l’hospitalisation, la réintroduction du traitement médicamenteux qu’elle ne
prenait plus en ambulatoire depuis quelques mois avait permis une
diminution de la symptomatologie avec une diminution de l’agitation, des
angoisses et des symptômes affectifs, malgré une persistance de certaines
idées délirantes, non accessibles au traitement médicamenteux. La
patiente s’était engagée à respecter la prise de son traitement et à se
rendre aux rendez-vous de consultations.
10. Dans un courrier du 7 octobre 2024, la Dre O.________, cheffe de
clinique adjointe à J.________, indiquait que C.________ ne s’était pas
15J001

- 7 -
présentée à son premier rendez-vous de suivi et qu’elle ne s’était pas non
plus rendue à la pharmacie afin de prendre le traitement médicamenteux
prescrit.
11. En fait, C.________ a à nouveau été placée médicalement à des
fins d’assistance à J.________ à compter du 27 septembre 2024 (cf. courriers
de J.________ du 24 décembre 2024 et 3 janvier 2025).
Selon un rapport des médecins de cette fondation du 1er
novembre 2024, C.________ bénéficiait d’un traitement antipsychotique
(Hadol et Dépakine) mais restait très symptomatique, avec des idées
florides de persécution et de grandeur. Un changement de médication était
envisagé devant l’absence d’efficacité clinique de la médication actuelle. En
raison de ses symptômes, la patiente nécessitait encore des mesures de
contrainte (chambre fermée avec sortie au fumoir et à la douche) en raison
de la persistance d’un risque hétéro-agressif important, d’une irritabilité
importante et d’un sentiment de persécution très présent. Les médecins
relevaient notamment l’agression de deux soignants le 15 octobre 2024,
qui avait occasionné un changement d’unité temporaire du 15 au 31 octobre
2024.
C.________ a fugué de l’hôpital le 24 décembre 2024.
12. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 3 janvier
2025, la justice de paix a ordonné le placement provisoire à des fins
d’assistance de C.________ à J.________ ou dans tout autre établissement
approprié et a requis la collaboration de la force publique afin de conduire,
au besoin par la contrainte, la prénommée à J.________ dès que possible.
C.________ a réintégré J.________ le 5 janvier 2025 et a été placée
en chambre fermée, avec un traitement médicamenteux (Clozapine et
Lithium) qui a rapidement eu un bon effet clinique.
13. Le 27 janvier 2025, le juge de paix s’est rendu à la J.________
pour entendre C.________, en présence de Z.________, médecin assistante.
15J001

- 8 -
C.________ a demandé la levée de la curatelle et a dit être
opposée à son placement à des fins d’assistance, expliquant qu’elle était
d’accord de continuer le traitement pour « faire plaisir » à la justice. Elle a
expliqué être soignée par « Allah » et n’avoir besoin de rien d’autre. Elle
souhaitait récupérer une partie de l’argent gagné grâce aux expériences qui
étaient faites sur sa personne.
La médecin assistante a expliqué que la patiente allait mieux et
que le cadre allait pouvoir être progressivement ouvert, mais qu’en l’état,
l’hospitalisation devait se poursuivre.
14. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 janvier 2025,
la justice de paix a notamment confirmé provisoirement le placement à des
fins d’assistance de C.________ à la J.________ ou dans tout autre
établissement approprié.
15. Dans un rapport d’expertise complémentaire du 12 juin 2025, le
Prof. K.________ a relevé que, depuis le dernier rapport d’expertise,
C.________ avait présenté de nouvelles décompensations, principalement
liées à une mauvaise compliance médicamenteuse, mais que, depuis lors,
les changements de traitements psychopharmacologiques avait permis une
certaine stabilisation de son état psychotique. Bien que l’expertisée
continuait à nier tout trouble psychique, elle se montrait compliante au
traitement et adoptait au sein de l’unité un comportement globalement
adapté. En conséquence, l’expert confirmait les conclusions de son premier
rapport, en ce sens qu’il estimait qu’une mesure ambulatoire avec
surveillance de la compliance pharmacologique et une aide à domicile
apparaissait proportionnée et représentait une alternative viable à une
mesure plus importante comme un placement à des fins d’assistance dans
un EPSM.
16. Sur la base de ce rapport complémentaire et après avoir
entendu C.________, en présence de sa curatrice et du Dr V.________, chef de
clinique adjoint de J.________, à l’audience du 30 juin 2025, la justice de paix,
par décision du 17 juillet 2025, a mis fin à l’enquête en placement à des fin
d’assistance et levée de la curatelle, renoncé à ordonner le placement à des
15J001

- 9 -
fins d’assistance de C.________, ordonné des mesures ambulatoires
comprenant un suivi psychothérapeutique régulier, un suivi infirmier à
domicile pour la prise de médication et la poursuite régulière de la
médication psychotrope, et a maintenu la curatelle de représentation et de
gestion en faveur de C.________.
C.________ a quitté J.________ le 17 juillet 2025.
17. Selon un courrier du 16 septembre 2025 du Dr N.________, chef
de clinique adjoint de J.________, C.________ ne s’était pas présentée à son
rendez-vous du 18 juillet 2025. Lors du rendez-vous suivant, le 15 août
2025, elle présentait un état clinique de décompensation psychotique et
thymique de son trouble schizo-affectif, avec, sur le plan thymique, une
accélération psychomotrice, un discours et des pensées accélérés, une fuite
des idées et des idées délirantes de grandeur, ainsi que, sur le plan
psychotique, une méfiance, un vécu persécutoire et des rires immotivés.
Elle souhaitait arrêter sa médication, son infirmière ayant informé le
médecin que la patiente refusait tout traitement depuis le 27 août 2025 et
qu’elle avait pour projet de partir en voyage. Le médecin concluait en ces
termes : « Au vu d’une pathologie grave encore très symptomatique et
malgré une médication maximale, un traitement ambulatoire
manifestement impossible à prendre dans les conditions actuelles et avec
un risque de mise en danger si elle part en voyage sans traitement, nous
vous laissons le soin d’évaluer la nécessité d’un placement institutionnel ».
18. Sur la base de ce rapport, ainsi que d’un courrier de la curatrice
du 25 septembre 2025 indiquant que la police avait retrouvé les affaires
personnelles de C.________ abandonnées à la gare de Q***, la justice de paix
a ouvert une nouvelle enquête en placement à des fins d’assistance.
19. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 25
septembre 2025, le juge de paix a ordonné provisoirement le placement à
des fins d’assistance de C.________ à J.________ ou dans tout autre
établissement approprié et a requis la collaboration de la force publique afin
de conduire, au besoin par la contrainte, la prénommée à J.________ dès que
possible.
15J001

- 10 -
C.________ a été conduite par la police à J.________ le même jour.
20. Selon un rapport du 6 octobre 2025 des Dres P.________, cheffe
de clinique adjointe, et U.________, médecin assistante, de BC.________,
C.________ a été déplacée à l’hôpital de BC.________ le 26 septembre 2025,
en raison d’un manque de place à J.________. Elle a été placée en chambre
de soins intensifs jusqu’au 1er octobre 2025, avant d’être transférée, le 3
octobre 2025, au F.________ et à nouveau placée en chambre de soins
intensifs. Elle est retournée à J.________ le 7 octobre 2025.
Selon les auteures du rapport, C.________ était dans un état de
décompensation, présentant une symptomatologie psychotique floride et
un risque de fugue et elle manifestait une attitude menaçante envers les
soignants. Elle était anosognosique concernant sa pathologie.
21. Dans un rapport du 15 octobre 2025, le Dr V.________, chef de
clinique adjoint de J.________, expliquait que l’hospitalisation au F.________
s’était bien déroulé et qu’au vu de l’évolution rapidement favorable de la
patiente, devenant plus calme et collaborante aux soins, une ouverture du
cadre avait rapidement été instaurée. Toutefois, les idées délirantes
mystiques, de grandeur et de persécution persistaient, de même que
l’importante anosognosie. Elle avait réintégré J.________ le 7 octobre 2025
et, depuis son arrivée, elle avait été maintenue en soins psychiques
intensifs avec des mesures limitatives de liberté. Elle était encore instable
sur le plan psychique et les médecins étaient entrain de réinstaurer sa
médication, précisant qu’une sortie prématurée risquerait de mettre en
danger la patiente.
22. Le 3 novembre 2025, la justice de paix a entendu C.________, en
présence de sa mère, de sa curatrice et d’une infirmière de J.________.
C.________ a répété qu’elle s’estimait guérie, que son médecin
était Allah et qu’elle n’avait pas besoin de médicaments. Elle avait un projet
de mariage avec le père de son fils et l’intention de voyager, voire de
retourner dans son pays.
15J001

- 11 -
L’infirmière de J.________ a expliqué que le cadre s’ouvrait
progressivement, mais que la prise de médication demeurait
problématique. Aucune sortie n’était envisageable pour le moment.
23. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 novembre
2025, la justice de paix a confirmé provisoirement le placement à des fins
d’assistance de C.________ à J.________, ou dans tout autre établissement
approprié.
24. Dans un rapport d’expertise complémentaire du 24 décembre
2025, le Prof. K.________ a posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde.
Il constatait que les mesures ambulatoires préconisées en juillet
2024 n’avaient pas pu être mises en place en raison d’une rupture de soins
rapide et de la réapparition de symptômes psychotiques florides. L’expert
relevait également que les mesures ambulatoires s’étaient avérées
insuffisantes pour éviter une nouvelle rupture de soins avec
décompensation psychotique aiguë consécutive. Bien que l’évolution en
milieu hospitalier soit lentement favorable avec la remise en place d’un
traitement lege artis pour un trouble de schizophrénie résistant au
traitement, C.________ restait convaincue que seule la religion pourrait la
soigner. Elle n’acceptait que partiellement le traitement avec le souhait
exprimé de le réduire dès sa sortie, en ne conservant qu’une partie du
traitement, ce qui, selon l’expert, serait insuffisant pour contrôler les
symptômes psychotiques. Il concluait donc que la prise en charge
institutionnelle hospitalière était nécessaire en raison de l’absence de
stabilisation suffisante du trouble de l’intéressée et de la persistance de
convictions délirantes, exposant qu’il existait un risque majeur d’arrêt du
traitement avec décompensation immédiate de ses symptômes
psychotiques au vu de l’absence de conscience morbide de l’intéressée et
de sa volonté clairement exprimée d’interrompre son traitement
médicamenteux. Il ajoutait qu’après la période d’hospitalisation actuelle –
visant la stabilisation des symptômes –, il y avait lieu d’envisager un
15J001

- 12 -
encadrement dans un EPSM ou un foyer, afin d’éviter une rupture du
traitement.
25. Le 26 janvier 2026, la justice de paix a une nouvelle fois entendu
C.________, en présence de sa mère, de sa curatrice et d’un chef de clinique
de J.________.
C.________ a demandé la levée de la curatelle, du placement à
des fins d’assistance et « de l’assurance invalidité », s’engageant à prendre
sa médication et à redoubler d’efforts pour ne plus jamais avoir à aller en
hôpital.
26. La Chambre de céans a également entendu C.________ et sa
curatrice à l’audience du 23 février 2026.
La prénommée a confirmé qu’elle souhaitait la levée du
placement à des fins d’assistance, estimant avoir passé suffisamment de
temps à l’hôpital. Elle a expliqué avoir été malade, qu’elle souffrait de
dépression – contestant le diagnostic de schizophrénie – mais qu’elle avait
toutefois lutté « contre le mal grâce au bien » et qu’elle était aujourd’hui
guérie. Elle souhaitait donc pouvoir réintégrer son appartement. Après avoir
expliqué que, lors de ses hospitalisations, les médecins lui avaient injecté
des médicaments de force et qu’elle ne pouvait rien faire là-contre, elle s’est
dite prête à poursuivre sa médication, admettant qu’elle en avait besoin.
Elle a ajouté que, si elle avait interrompu son traitement, c’est parce que
son médecin était méchant, mais que le médecin qui la suivait maintenant
était « plus bienveillant » et que c’est pour ça qu’elle prendrait ses
médicaments.
En dro it :
1.
15J001

- 13 -
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte confirmant le placement à des fins d’assistance de la
personne concernée (art. 426 ss CC).
1.2.
1.2.1. Contre une décision concernant un placement à des fins
d’assistance, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 29 juin
2023/121). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2e éd., Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC).
1.2.2. L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC,
l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; cf.
également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 25 juillet 2024/165 ; CCUR 16
avril 2020/74).
15J001

- 14 -
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la
personne concernée qui expose clairement son désaccord avec la mesure
instituée, le recours est recevable.
Par courrier du 18 février 2026, l’autorité de protection a indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer ou, implicitement, à reconsidérer sa
décision, à laquelle elle se référait intégralement.
15J001

- 15 -
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de
vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision
attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la
procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2.
2.2.1. L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne (art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection établit les faits
d’office (al. 1) et procède à la recherche et à l’administration des preuves
nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit d’office (al. 4).
Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit
être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne
paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de
même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des
curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la
décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art.
450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2. En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de
15J001

- 16 -
santé de la personne concernée (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; 140 III 105 consid. 2.4 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Elle doit indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au
sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; 140 Ill 101 consid.
6.2.3). L’expert doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les
références citées). L’expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà
prononcé sur la maladie de la personne concernée dans une même
procédure (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; 137 III 289 consid. 4.4 ; 128 III 12
consid. 4a, JdT 2002 I 474). L’expert doit se prononcer non seulement sur
l’état de santé de l’intéressé, mais il doit aussi indiquer en quoi les éventuels
troubles psychiques risquent de mettre en danger la vie de la personne
concernée, son intégrité personnelle ou celles d’autrui, et si cela entraîne
chez lui la nécessité d’être assisté ou de prendre un traitement (ATF 137 III
289 consid. 4.5 ; TF 5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.4 ; Kühnlein,
Le placement à des fins d’assistance au regard de la pratique vaudoise ;
principes généraux et questions choisies, JdT 2017 III 75 ss spéc. p. 87). Si
l'autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l'instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257
consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3. En l’espèce, la recourante a été entendue en personne, assistée
de sa curatrice, par la justice de paix in corpore la dernière fois à l’audience
du 26 janvier 2026, puis par la Chambre de céans le 23 février 2026. Son
droit d’être entendu a été respecté.
Pour le surplus, la décision attaquée se fonde, d’une part, sur le
rapport d’expertise du 11 juillet 2024 du Prof. K.________, qui a été actualisé
dans des compléments des 12 juin 2025 et 24 décembre 2025, et, d’autre
part, sur plusieurs rapports d’évolution émanant des médecins des
différents hôpitaux qui ont accueilli C.________ ces derniers mois, en
particulier le rapport du 6 octobre 2025 des Dres P.________, cheffe de
clinique adjointe, et U.________, médecin assistante, de BC.________, et le
15J001

- 17 -
rapport du 15 octobre 2025 du Dr V.________, chef de clinique adjoint à
J.________.
3.
3.1. La recourante conteste son placement à des fins d’assistance,
faisant en substance valoir qu’elle pourrait réintégrer son appartement,
moyennement un suivi ambulatoire et la poursuite de son traitement
médicamenteux.
3.2. En vertu de l’art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d’une
déficience mentale ou d’un grave état d’abandon, l’assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d’une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » comprend la maladie
mentale ainsi que les dépendances, en particulier l’alcoolisme, la
toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les
maladies mentales reconnues en psychiatrie, c’est-à-dire les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016, n. 1191, p. 577).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d’abandon), un besoin d’assistance ou de traitement ne
pouvant être fourni autrement et l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
15J001

- 18 -
Le placement à des fins d’assistance ne peut être décidé que si,
en raison de l’une des causes mentionnées de manière exhaustive à l’art.
426 CC, l’intéressé a besoin d’une assistance personnelle, c’est-à-dire
présente un état qui exige qu’une aide lui soit fournie, souvent sous la forme
d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu’une
protection au sens étroit lui soit assurée
(ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des
personnes physiques et protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596).
Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement
que par une mesure de placement à des fins d’assistance, c’est-à-dire que
d’autres mesures, telles que l’aide de l’entourage, l’aide sociale ou un
traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d’emblée inefficaces (ATF
140 III 101 consid. 6.2). Il s’agit là de l’application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu’ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l’intéressé, devant être examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre
2021 consid. 5.1 ; Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résulté escompté. L’atteinte, dans ses aspects matériel, spatial
et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de l’adulte
est plus restrictif que l’ancienne réglementation : il ne suffit plus que l’état
de la personne concernée lui permette de quitter l’institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l’encadrement nécessaire hors de
l’institution ait pu être mis en place (Message du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes, et droit de la filiation], FF 2006 p. 6696).
15J001

- 19 -
Selon l'art. 29 LVPAE, lorsqu'une cause de placement existe,
mais que les soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous
forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire un tel traitement
ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La décision
désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la
personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait aux
contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité de protection,
qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration (al. 4).
3.3. C.________ souffre d’un trouble schizophrénique de type
paranoïde avec, en périodes de décompensation, un risque important de
négligence et de mise en danger d’elle-même. Elle présente des symptômes
psychotiques florides sous la forme d’idées de persécution. Elle est en outre
convaincue qu’un robot d’intelligence artificielle a été implanté dans son
cerveau, lequel lit ses pensées, et elle a des hallucinations auditives,
notamment sous la forme de voix de gens qui se moqueraient d’elle. Selon
les différents rapports, expertise et compléments d’expertise, elle est
anosognosique, ce que son audition par la Chambre de céans a encore
permis de constater, la recourante admettant uniquement avoir souffert
d’une longue dépression, mais estimant qu’Allah l’a aujourd’hui guérie et
qu’elle peut donc retourner vivre dans son appartement. Elle affirme qu’elle
poursuivra le traitement médicamenteux administré par son médecin, dès
lors que celui-ci est bienveillant.
Le parcours de la recourante lors de ces deux dernières années
est révélateur des difficultés auxquelles elle doit faire face. En effet, après
chacune des périodes de placement à des fins d’assistance, que ce soit en
2023, en 2024 ou en 2025, des mesures ambulatoires ont été mises en
œuvre pour accompagner le retour à domicile de l’intéressée. Celles-ci
avaient même été préconisées par l’expert dans son rapport du 11 juillet
2024 et même encore dans le complément d’expertise du 12 juin 2025. Or,
à chaque fois, dans les semaines, voire les jours qui ont suivi sa sortie de
l’hôpital, la recourante a interrompu le suivi et cessé de prendre ses
15J001

- 20 -
médicaments. Ainsi, après sa sortie du F.________ le 25 septembre 2023, elle
a dû être réhospitalisée le 23 février 2024 en raison d’une nouvelle
décompensation ; elle avait interrompu sa médication. Hospitalisée du 23
février 2024 au 13 septembre 2024, elle a pu rejoindre son domicile, s’étant
engagée à respecter la prise de son traitement et à se rendre aux rendez-
vous de consultations. Elle a néanmoins dû être réhospitalisée à J.________
quelques jours seulement après sa sortie, soit le 27 septembre 2024 en
raison d’une nouvelle décompensation ; elle ne s’était pas présentée au
premier rendez-vous de consultation, ni à la pharmacie chargée de lui
prescrire son traitement médicamenteux. Ce nouveau placement a été levé
le 17 juillet 2025, moyennant la mise en œuvre des mesures ambulatoires
préconisées par l’expert, à savoir un suivi psychothérapeutique régulier, un
suivi infirmier à domicile pour la prise de médication et la poursuite
régulière de la médication psychotrope. La recourante a toutefois déjà
manqué son premier rendez-vous auprès de son médecin, prévu le
lendemain de sa sortie, soit le 18 juillet 2025, et a finalement été
réhospitalisée à compter du 25 septembre 2025. Son médecin relevait que
lors du second rendez-vous, le 15 août 2025, elle présentait un état clinique
de décompensation psychotique et thymique de son trouble schizo-affectif
et qu’elle refusait son traitement médicamenteux depuis le 27 août 2025.
Le schéma de chacun de ces épisodes est systématiquement le
même, en ce sens que l’hospitalisation permet la mise en place d’un
traitement médicamenteux qui permet de partiellement stabiliser la
recourante, malgré une persistance de certaines idées délirantes, non
accessibles au traitement médicamenteux. Le cadre peut être
progressivement élargi, jusqu’à la sortie de l’hôpital, moyennant la mise en
place d’un réseau de soins ambulatoire. Toutefois, à chaque fois, dès sa
sortie de l’institution, la recourante s’avère incapable de se plier aux
conditions du traitement ambulatoire, qu’elle met en échec ; elle interrompt
son suivi psychothérapeutique et médicamenteux et cette rupture de soins
entraine la réapparition de symptômes psychotiques florides et une
nouvelle décompensation psychotique aiguë.
15J001

- 21 -
Aujourd’hui, la recourante se retrouve une nouvelle fois dans la
même situation. En effet, durant les quelques mois qu’elle vient de passer
à J.________, une médication psychotrope a pu être mise en place et
administrée de manière régulière à la recourante, ce qui a permis une
certaine stabilisation de son état. Celle-ci demeure toutefois encore fragile
et doit être consolidée. Dans ces conditions, le discours de la recourante sur
la volonté de poursuivre son traitement n’est pas crédible. En effet, elle
demeure anosognosique de ses troubles et continue à réfuter le diagnostic
de schizophrénie. L’expérience a montré que, dans la même situation, dès
qu’elle se retrouvait à domicile, la recourante était totalement incapable de
s’astreindre à un traitement ambulatoire et d’en respecter les conditions,
faute d’en reconnaître l’utilité.
En conséquence et malgré les promesses de l’intéressée –
articulées en dernier lieu à l’audience de la Chambre de céans – de
poursuivre son traitement et d’investir les mesures ambulatoires, le risque
est donc extrêmement élevé qu’en cas de levée du placement, la
recourante interrompe une nouvelle fois rapidement sa médication, ce qui
entraînerait un risque élevé de décompensation immédiate de ses
symptômes psychotiques et de mise en danger. Au demeurant, C.________
continue d’envisager des voyages en Afrique, ce qui confirme son absence
de conscience des implications liées à des mesures ambulatoires, lesquelles
ne pourraient pas se poursuivre en cas de départ à l’étranger et signifierait
donc immanquablement l’interruption des soins et un risque accru de
décompensation, donc de mise en danger.
Avec les experts, il convient donc de constater que tant la cause
du placement, à savoir les troubles psychiques, que le besoin particulier
d'aide et d'assistance qui en découle sont réalisées. La poursuite de la prise
en charge institutionnelle en milieu hospitalier est donc encore nécessaire
actuellement en raison de l’absence de stabilisation suffisante de son
trouble et de la persistance de convictions délirantes.
Enfin, il convient de relever, que, comme l’a à juste titre relevé
l’expert, même après la période d’hospitalisation actuelle en soins aigus,
15J001

- 22 -
qui devra permettre la stabilisation des symptômes, il y aura lieu
d’envisager un encadrement dans un EPSM ou un foyer – en lieu et place
d’un retour à domicile –, une telle étape apparaissant nécessaire afin
d’éviter une rupture du traitement.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
15J001

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme C.________,
- J.________, Secrétariat médical, à l'att. du médecin responsable,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mme
W.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001