vd_gerichte · PT17.047698 · 2022-08-22 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT17.047698-220049
427
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 22 août 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Perrot et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 8 CC ; art. 18, 373 et 374 CO
Statuant sur l’appel interjeté par B.N.________ et C.N.________,
tous deux à [...], contre le jugement rendu le 22 novembre 2021 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
les appelants d’avec O.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : les premiers juges ou le
tribunal) a dit que B.N.________ et C.N.________ étaient les débiteurs,
solidairement entre eux, d’O.________ et lui devaient immédiat paiement
de la somme de 67'138 fr. 80, avec intérêts à 5 % l’an sur le montant de
19'824 fr. dès le 9 août 2015 et sur celui de 47'314 fr. 80 dès le 14 juin
2016, sous déduction de la somme de 18'361 fr. 55, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 16 janvier 2017 (I), a dit qu’O.________ n’était pas le débiteur de
B.N.________ ni de C.N.________ de la somme de 31'895 fr. 90 (II), a dit que
la poursuite n° [...] notifiée à O.________ le 16 janvier 2017 par l’Office des
poursuites du district d’Aigle à la réquisition de B.N.________ et
C.N.________ était annulée (III), a ordonné à l’Office des poursuites du
district d’Aigle de radier la poursuite n° [...] notifiée à O.________ le 16
janvier 2017 à la réquisition de B.N.________ et C.N.________ (IV), a mis les
frais judiciaires, arrêtés à 28'422 fr., par 21'316 fr. 50 à la charge de
B.N.________ et de C.N.________, solidairement entre eux, le montant étant
provisoirement laissé à la charge de l’Etat, et par 7'105 fr. 50 à la charge
d’O.________, ce montant étant compensé avec les avances de frais
versées par ce dernier (V), a dit que B.N.________ et C.N.________ étaient
les débiteurs, solidairement entre eux, d’O.________ et lui devaient
immédiat paiement de la somme de 7'500 fr. à titre de dépens (VI), a fixé
l’indemnité de conseil d’office de B.N.________ et de C.N.________ (VII et
VIII), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (IX) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (X).
En droit, les premiers juges ont retenu que les parties étaient
liées par un contrat d’entreprise, mais que B.N.________ et C.N.________,
maîtres de l’ouvrage, n’avaient pas apporté la preuve que les parties
s’étaient entendues sur un prix ferme. Faute d’allégation et de preuve sur
l’existence d’un accord sur un prix ferme, celui-ci ne pouvait être retenu et
il convenait d’examiner les prétentions d’O.________ invoquées à titre de
travaux supplémentaires. Concernant tout d’abord la facture du 9 juillet
2015 faisant état desdits travaux, le tribunal a retenu qu’il n’y avait pas de

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raison de s’écarter des conclusions du rapport d’expertise du 26 août 2019
de X.________, qui considérait ces travaux comme nécessaires, de sorte
que B.N.________ et C.N.________ devaient un solde de 19'824 fr. à
O.________ selon ladite facture. S’agissant ensuite de la facture du 24 mai
2016 relative à d’autres travaux supplémentaires, les premiers juges ont
retenu qu’elle était également justifiée au vu des déclarations des témoins
et des conclusions de l’expertise précitée, qui les a qualifiés
d’indispensables à la construction. B.N.________ et C.N.________ devaient
donc un montant supplémentaire de 47'314 fr. 80 à O.________. Les
premiers juges ont en outre retenu que la norme SIA 118 n’était pas
applicable au contrat passé par les parties, dès lors que les documents
produits ne s’y référaient pas. Examinant les conclusions
reconventionnelles de B.N.________ et de C.N.________ qui invoquaient des
défauts et des malfaçons sur l’ouvrage, le tribunal a retenu que celui-ci
avait été livré entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février
2015, de sorte que l’avis des défauts été intervenu en temps utile. Sur la
base du rapport d’expertise du 11 décembre 2015 de S.________ et des
témoignages au dossier, il a été retenu que B.N.________ et C.N.________
avaient droit à la somme de 18'361 fr. 55 pour les défauts affectant
l’ouvrage, ce montant pouvant être compensé avec ceux dus à O.________.
Compte tenu de cette compensation, B.N.________ et C.N.________ devaient
la somme de 67'138 fr. 80, plus intérêts, à O.________, sous déduction de
18'361 fr. 55, avec intérêts également. Il convenait par ailleurs d’annuler
la poursuite notifiée au prénommé par B.N.________ et C.N.________. Les
frais judiciaires ont été répartis à raison d’un quart à la charge
d’O.________ et de trois quarts à celle de B.N.________ et de C.N.________.
B. a) Par acte du 10 janvier 2022, B.N.________ et C.N.________ (ci-
après : les appelants) ont fait appel du jugement précité en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande du
2 novembre 2017 d’O.________ (ci-après : l’intimé) soit rejetée, que leur
demande reconventionnelle du 11 juin 2018 soit admise à hauteur de
18'361 fr. 55, que l’intimé soit le débiteur des appelants de la somme de
18'361 fr. 55, avec intérêts à 5 % l’an dès le 16 janvier 2017, que la
requête en annulation de poursuite du 10 mai 2017 de l’intimé soit

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rejetée, que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 mai
2017 et celle de mesures provisionnelles du 27 septembre 2017 relatives
à la procédure de poursuite soient révoquées, que les frais judiciaires de la
procédure de première instance de 28'422 fr. soient mis à la charge de
l’intimé, que l’indemnité du conseil d’office des appelants soit mise à la
charge de l’intimé par 10'895 fr. 60 et que l’intimé soit le débiteur des
appelants de la somme de 7'500 fr. à titre de dépens pour la procédure de
première instance.
b) Dans sa réponse du 25 février 2022, l’intimé a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Les appelants sont les propriétaires pour une demie chacun
de la parcelle n° [...] de la Commune d’E.________.
b) L’intimé exploite en raison individuelle I.________, une
entreprise de maçonnerie dont le siège se situe à [...].
2. a) Les appelants ont confié des travaux d’agrandissement et
de transformation de leur villa sise sur la parcelle n° [...] de la Commune
d’E.________ à diverses entreprises.
b) La conception de l’ouvrage et la direction des travaux ont
été confiées à [...] Sàrl, sous le contrôle de W.________.
3. a) A la fin de l’année 2013, l’intimé a entrepris divers travaux
de maçonnerie dans le cadre de l’agrandissement et la transformation de
la propriété des appelants.
b) Par courrier du 29 octobre 2013, l’intimé a soumis un devis
aux appelants pour un montant total de 96'000 fr. toutes taxes comprises,
concernant la « construction d’une villa individuelle, parcelle N° [...] à

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[...] », lequel prévoyait la réalisation des travaux suivants, étant précisé
que les colonnes « unité » et « quantité » du devis étaient vides :
Radier HASS :
- installation de chantier 1'000.00
- creuse à la machine 5'000.00
- grave 60 700.00
- canalisations 125/110/160 3'500.00
- coffrage 700.00
- isolation 2'500.00
- acier 6'800.00
- béton 7'800.00
Sous-total 28'000.00
Radier au rez :
- acier 2'000.00
- béton 2'000.00
- canalisations 500.00
Sous-total 4'500.00
Murs et embrasures :
- brique en ciment 700.00
- embrasures et remontées 6'000.00
- brique en terre cuite 2'600.00
- béton 200.00
Sous-total 9'500.00
Dalles de l’étage :
- coffrage 4'000.00
- béton 5'500.00
- acier 10'500.00
Sous-total 20'000.00
Murs de soutènement :
- creuse et remblayage 3'000.00

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- coffrage 7'000.00
- acier 4'000.00
- béton 6'000.00
Sous total 20'000.00
Réduit enterré :
- coffrage 3'000.00
- acier 3'000.00
- béton 6'000.00
- drainage et étanchéité 2'000.00
Sous total 14'000.00
c) Le témoin W.________, entendu par les premiers juges à
l’audience de jugement du 29 avril 2021, a confirmé que ce devis avait été
accepté par les appelants et validé par la direction des travaux.
Le témoin a aussi confirmé que le devis de l’intimé se fondait
sur celui établi par une précédente entreprise, laquelle avait fait faillite
avant d’avoir pu entreprendre les travaux.
4. Selon les procès-verbaux des séances de chantier, les travaux
ont eu lieu du 4 novembre 2013 au 22 janvier 2015 à tout le moins.
5. Le témoin W.________ a confirmé que des travaux
supplémentaires avaient été commandés et réalisés en cours de chantier.
6. Une séance s’est tenue le 6 février 2014 en présence de
l’intimé, de W.________, des appelants et de K.________, représentant la
banque [...]. Un ordre de paiement de 14'000 fr. au débit du compte des
appelants en faveur de l’intimé, payable à la fin des travaux, a été signé le
même jour par les parties ainsi que W.________.
Entendu à l’audience de jugement, le témoin K.________ a
confirmé que l’intimé avait déclaré avoir effectué des travaux à bien plaire
pour un montant d’environ 10'000 à 15'000 fr. et que les parties avaient

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convenu qu’il demeurait un solde à payer de 14'000 fr. en faveur de
l’intimé, lequel serait dû une fois les travaux achevés. Il a également
déclaré que « cette séance avait été organisée afin de discuter d’un devis
de 96'000 fr. et d’un complément de 3'000 francs. Les parties discutaient
sur les chiffres ».
Le témoin W.________ a pour sa part expliqué qu’il y avait eu
un récapitulatif des coûts lors de ladite séance dans le but de reprendre
l’ensemble des travaux de plus-values et d’obtenir un paiement direct.
Le contenu de la séance du 6 février 2014 et le sens à lui
donner seront discutés dans le partie droit du présent arrêt au vu des
griefs soulevés (cf. consid. 3.4.1 et 3.4.2 infra).
7. a) Par courrier du 4 novembre 2014, les appelants ont informé
l’intimé qu’ils n’étaient pas satisfaits des travaux et qu’ils s’attendaient à
ce que la suite de ceux-ci soit réalisée dans les meilleurs délais et avec
diligence.
b) Par courrier du 4 février 2015, les appelants ont dressé une
liste non exhaustive des défauts de construction qu’ils imputaient à
l’intimé.
c) Par courrier du 9 avril 2015, les appelants ont dressé une
liste récapitulative des défauts soulevés lors d’une séance qui avait eu lieu
le 4 mars 2015.
8. Les appelants ont mandaté l’ingénieur civil F.________ pour
effectuer un constat des travaux exécutés. L’ingénieur a été rémunéré
exclusivement par les appelants. Il a établi un rapport le 5 juin 2015 et
considéré que le coût de réfection des défauts s’élevait à 58'000 francs.
9. a) L’intimé a adressé une facture aux appelants le 9 juillet
2015 avec la mention « Facture finale – ANNULE ET REMPLACE ANCIENNE
FACTURE FINALE ». Elle faisait état d’un solde demeurant à payer de

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22'824 fr. toutes taxes comprises, les appelants s’étant déjà acquitté de
trois acomptes à hauteur de 85'000 fr. en tout.
La facture mentionnait les travaux supplémentaires suivants :
le raccordement des eaux usées à un nouveau collecteur, l’évacuation de
bois, la plus-value concernant la fourniture et la pose d’isolation entre les
deux maisons, y compris la pose d’échafaudages, la plus-value concernant
les canalisations d’eaux usées et d’eau potable et service d’électricité
ainsi que des fouilles jusqu’au terrain voisin, l’ancien tableau électrique
n’étant pas assez puissant, la plus-value pour la fouille de la ligne
téléphonique et la plus-value pour l’ouverture des murs de l’ancienne à la
nouvelle maison.
b) Le témoin W.________ a confirmé la commande et la
réalisation des travaux susmentionnés. Il a expliqué qu’ils avaient été
confiés à l’intimé directement ou par son intermédiaire et qu’une partie de
ces travaux aurait dû être exécutée par l’appelant en personne, mais qu’il
avait finalement mandaté l’intimé par son intermédiaire. Le témoin a
ajouté que ces travaux n’étaient pas compris dans le devis. Il a expliqué
que l’idée était d’avoir une base forfaitaire mais qu’il y avait eu des
modifications en cours de chantier, lesquelles avaient entraîné des travaux
supplémentaires nécessaires. Il a relevé qu’initialement, le raccordement
du téléphone était compris dans le forfait mais que des travaux
complémentaires avaient dû être réalisés compte tenu des changements
intervenus. A la question de savoir si ces travaux complémentaires avaient
fait l’objet de devis séparés, W.________ a répondu ce qui suit : « il y a eu
des indications de prix, notamment en relation avec les travaux dont M.
B.N.________ devait se charger et qui ont finalement été confiés à
M. O.________. A ma connaissance, il n’y a pas eu de devis signé écrit. Il y a
eu un récapitulatif de la plupart de ces travaux à un moment donné, qui
devaient faire l’objet d’une enveloppe budgétaire de plus-value ».
W.________ a encore confirmé qu’il s’agissait de travaux en
régie, facturés de manière forfaitaire, par poste, en commun accord avec
la direction des travaux et les appelants.

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10. a) Fin octobre 2015, à la requête des appelants, une expertise
à titre de preuve à futur a été ordonnée par la Justice de paix du district
d’Aigle et confiée à l’expert S.________, qui a déposé son rapport le 11
décembre 2015. Il a indiqué en préambule de son rapport qu’il avait eu un
contact avec F.________.
L’expert a constaté les défauts et malfaçons suivants :
« A. Mur de soutènement aval
Un mur de soutènement en béton armé a été construit par
l’entreprise I.________ en limite de propriété. Ce mur présente un
fruit négatif de 40mm (mesuré sur place avec un fil à plomb). Ce
fruit est inquiétant car il peut être le signe d’une sécurité structurale
insuffisante, autrement dit ce mur pourrait se renverser.
En outre, l’apparence du mur laisse à désirer : l’arasée n’a pas été
talochée, le mur n’est pas ébarbé, les capuchons en plastique des
distanceurs n’ont pas été enlevés, un joint de dilatation a été réalisé
mais a bougé au bétonnage et a été rhabillé maladroitement.
La semelle du mur n’est par endroit pas assez profonde pour que le
terrain qui la supporte soit à l’abri du gel. Ceci n’est cependant un
problème que si le terrain est "gélif", c’est-à-dire [qu’il] gonfle sous
l’effet du gel. Il est probable que le terrain [soit] gélif.
B. Mur de soutènement amont – cave à outils
Un mur contre terre a été construit pour réaliser un abri sous dalle
qui sert de cave à outils. Ce mur a été réalisé en "briques Coffra",
autrement dit en maçonnerie renforcée par des barres d’armature.
Un mur de soutènement en prolongation du mur de la cave a été
construit. La semelle du mur de soutènement est vraisemblablement
sous-dimensionnée (il n’y a pas de photo ni de plan pour en juger) et
elle n’est pas assez profonde pour être à l’abri du gel.
Je n’ai pas considéré comme défaut l’absence d’étanchéité du mur
de la cave à outils, ni l’utilisation de "briques Coffra" pour ce mur. En
effet, et même si l’offre de l’entreprise I.________ mentionne sous
"réduit enterré" une réalisation en béton armé avec drainage et
étanchéité, l’usage prévu initialement pour cet abri ouvert aux
intempéries sur le plan de mise à l’enquête a pu laisser penser à
l’entreprise I.________ qu’une réalisation plus économique de type
"briques Coffra" pouvait satisfaire les attentes du client. Le client
ayant quelques compétences techniques, il se rendait assurément
compte des limitations du procédé, or il n’a point fait interrompre la
réalisation de ce mur (ou du moins il n’a pas vraiment insisté pour la
faire interrompre).
Enfin la position du mur de soutènement en prolongation ne
correspond pas précisément au plan de mise à l’enquête : le mur a
été réalisé 30 cm plus en avant (voir annexe 1). Cette erreur de
position n’a pas de conséquence pour l’utilisation de l’ouvrage. Elle
est toutefois gênante si le client souhaite prolonger le mur le long de
sa limite de propriété par la suite.
C. Balcon

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Un balcon a été réalisé en porte-à-faux. Une fissure importante est
apparue lors de la construction et le balcon a présenté une flèche
(déformation) importante à son extrémité (24 mm). La flèche
maximum admissible selon la norme pour un balcon est de I/300,
soit 17 mm (norme SIA 260 annexe A). Il a été décidé par la suite
d’ajouter deux piliers à l’extrémité de ce balcon, mais à ce jour un
seul pilier a été ajouté.
D. Canalisations
Les canalisations n’assurant pas leur fonction (canalisation
bouchée), un relevé par caméra a été réalisé par une entreprise
spécialisée. Le rapport relève plusieurs problèmes. D’abord, les
canalisations étaient bouchées par des déchets de chantier. Elles
ont pu être débouchées. Ensuite[,] les canalisations présentaient de
nombreux dégâts en particulier en dehors du périmètre du bâtiment
[;] ces dégâts ont pour la plupart été réparés par la suite par
l’entreprise I.________. Enfin, l’inspection a révélé des contre-pentes
en 4 endroits. Ces contre-pentes subsistent et augmentent
sensiblement le risque que les canalisations se bouchent. Elles
imposent de réaliser un curage régulier qui ne serait pas nécessaire
sans leur présence.
E. Divers
M. B.N.________ m’a encore fait part de plusieurs revendications.
(…) »
S’agissant des causes de ces défauts et malfaçons, l’expert
S.________ a indiqué ce qui suit :
« A. Mur de soutènement aval
Le fruit négatif important du mur peut avoir plusieurs causes. (…) On
peut toutefois affirmer que ces causes sont dans l’ordre de
vraisemblance les suivantes : une semelle trop petite, un terrain de
mauvaise qualité au pied du mur, l’influence du tas de terre stocké
en amont du mur, une armature de la semelle trop faible, une
résistance du béton encore insuffisante lors du remblayage. (…) On
peut donc conclure que la dimension choisie pour la semelle était
très vraisemblablement trop faible pour la qualité de terrain
rencontrée.
La semelle n’a pas été mise à l’abri du gel probablement par
méconnaissance de ce problème de la part de l’entreprise ou dans le
but de réaliser une économie si ce problème lui était connu.
B. Mur de soutènement amont
La réalisation du mur amont tel que décrit dans l’offre I.________
aurait nécessité un terrassement important en amont sur la parcelle
voisine. Je n’ai pas pu déterminer si le voisin aurait été d’accord que
l’on creuse chez lui.
Dans un souci d’économie et de facilité[,] l’entreprise I.________ a
donc décidé de réaliser ce mur selon le principe de la "brique
Coffra".
L’erreur de positionnement du mur s’explique probablement par une
volonté de la part de l’entreprise I.________ de limiter le terrassement

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en amont. Cette différence de position par rapport au plan de mise à
l’enquête n’a pas été validée par M. B.N.________.
La semelle n’a pas été mise à l’abri du gel pour la même raison que
pour le mur aval.
C. Balcon
Le balcon a été construit, comme le reste du projet d’ailleurs, sans
réels calculs ni plan d’exécution précis. (…)
D. Canalisations
Les contre-pentes des canalisations témoignent d’un manque de
soin lors de la pose. Les canalisations auraient dû être entourées de
béton. »
L’expert a considéré que la réparation du préjudice consécutif
aux défauts affectant le mur de soutènement en aval, le mur de
soutènement en amont et le balcon devait être assumée à parts égales
par l'intimé et l’ingénieur, les canalisations étant en revanche de la seule
responsabilité de l'intimé. Il a dès lors retenu que l'intimé devait aux
appelants la somme de 32'761 fr. 55, soit 11'000 fr. pour le mur de
soutènement aval (22'000 fr./2), 2'200 fr. pour le mur de soutènement
amont (4'400 fr./2), 1'200 fr. pour le balcon (2'400 fr./2) et 18'361 fr. 55
pour les canalisations, plus les éventuels frais de justice et d’expertise à
sa charge, desquels il convenait de déduire les montants encore dus par
l'appelant, l’expert se référant à une facture du 25 juin 2015.
b) Le témoin W.________ a indiqué que l'intimé avait respecté
les plans établis essentiellement par l'ingénieur civil mandaté. Il avait en
outre lui-même procédé aux contrôles des travaux de terrassement,
coffrage et armature, mais ne savait pas si l’ingénieur civil l’avait fait
aussi. Tous deux avaient validé les travaux effectués par l'intimé,
W.________ ayant toutefois relevé qu’il y avait eu certaines petites
corrections.
11. En cours de procédure, l’intimé a produit un courrier non signé
du 17 novembre 2015 adressé au bureau d’ingénieurs civils [...] SA et
établi au nom de la direction des travaux, en la personne de W.________,
listant des travaux prétendument exécutés par l’intimé hors libellé de
l’offre de base.

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Lors de son audition, W.________ a ajouté que le paiement
discuté lors de la séance du 6 février 2014 n’avait pas été exécuté, ce qui
avait déclenché la « liste de plus-values plus détaillée du 15 novembre
2015 ».
12. a) Le 24 mai 2016, l'intimé a adressé aux appelants une
« facture pour travaux commandés hors devis » pour un montant total de
51'699 fr. 60 toutes taxes comprises (47'870 fr. de travaux et 3'829 fr. 60
pour la TVA), portant sur 31 ouvrages supplémentaires, soit la démolition
d'un mur de soutènement existant (900 fr.), le démontage des pièces
d’appuis de charpente (filières) sur les arasées des murs existants (720
fr.), la préparation, le coffrage, le bétonnage, le talochage propre des
arasées des murs existants y compris les finitions (6'600 fr.), le
décrochement de la dalle sur rez sur disponible, cave, local technique pour
gagner de la hauteur (1'300 fr.), la fourniture et la mise en place
d’isolation pour rattrape de niveaux (1'800 fr.), la création de l’ouverture
d’accès à la cave, la création de l’ouverture entre la cuisine de la villa et le
disponible 1, la création de saignées sur les contre-cœurs des fenêtres en
façade Nord-Ouest, la démolition des meneaux entre les fenêtres et les
portes, l’élargissement des ouvertures et le piquage des couvertures pour
la création de 2 portes-fenêtres coulissantes, le doublage des murs
d’arasées de l’habitation existante (montant forfaitaire pour ces travaux
selon accord avec l’appelant et K.________, soit 3'000 fr. « en bloc »), la
transformation du réduit des combes de l’habitation existante en entrée
indépendante et salle de bains (1'800 fr.), la permutation de la porte et de
la fenêtre de l’habitation existante en façade Sud-Est pour la création de
l’entrée indépendante et de la salle de bains (1'800 fr.), la création d’une
ouverture entre l’entrée indépendante et le réduit (1'400 fr.), la protection
du four à conserver durant la durée des travaux, soit la mise en place
d’une bâche de protection pour la durée des travaux (1'000 fr.), le
coffrage et le bétonnage du chevêtre du four (950 fr.), la pose d’une
isolation (contre le mur) entre la villa et l’habitation existante pour
combler l’espace dû à l’aplomb et biais du mur existant, y compris le pont
de montage (1'600 fr.), le piquage et le garnissage du soubassement des
murs de l’habitation existants – fuit et aplomb – pour accoler la villa à

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l’habitation existante (800 fr.), la création d’un mur en plots de ciment en
lieu et place d’une paroi en ossature en bois et placoplâtre, y compris la
création d’une porte (1'500 fr.), la création d’une ouverture dans un mur
de façade Nord-Ouest pour une prise d’air (1'400 fr.), la correction des
prises d’air à la suite d’un changement de modèle (800 fr.), la création
d’un socle de béton à la suite d’un changement (1'500 fr.), la mise en
œuvre de divers incorporés pour les passages des techniques dans
l’habitation existante (600 fr.) et dans le radier de la villa, y compris pour
la prise d’air pour le poêle (900 fr.), la mise en œuvre d’une première
rangée de plots de ciment sur la dalle sur rez du réduit pour permettre le
remblayage (800 fr.), le démontage et le sciage du mur pignon Sud pour
l’appui d’une dalle sur le local technique (1'400 fr.), la mise en forme de la
planie Sud-Est, amenée des terres de remblayage (1'200 fr.), l’élèvement
du niveau de la natte de protection contre le mur Sud-Est de l’habitation
existante (500 fr.), la correction du radier à la suite d’une erreur de relevé
due au fruit et aplomb du soubassement et du changement du point de
référence (1'400 fr.), la création d’une fouille pour l’amenée du service
électrique au local technique (6'200 fr.), la création d’une fouille jusqu’au
mur de soutènement et le percement du mur pour la nouvelle introduction
souterraine du téléphone (1'800 fr.), la déviation de la canalisation
d’égouts pour aménager un mur de soutènement (600 fr.), la création d’un
regard de contrôle à la sortie du disponible 2 pour la mise hors gel de la
canalisation ainsi que la création d’une fouille en contournement de la villa
de la canalisation provenant du local technique pour la mise hors gel de la
canalisation (1'900 fr.), la création d’un mur de soutènement en
prolongation du réduit enterré en plaine hauteur (800 fr.), le tri et le
stockage de pierre d’enrochement pour la création d’un mur (300 fr.) et la
création d’un poteau en béton sur le mur de soutènement Nord-Ouest
pour le support d’un portail (500 fr.).
b) En comparant cette facture et le courrier précité du 17
novembre 2015, le témoin W.________ a déclaré que les travaux qui ne
faisaient pas partie du devis étaient ceux qui devaient être effectués par
l'appelant ainsi que ceux dus à des modifications du projet en cours de

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route. Il a indiqué qu’il existait une corrélation entre ladite facture et le
courrier du 17 novembre 2015.
c) A l’audience de jugement, l'appelant a déclaré avoir reçu
cette facture en 2016, mais qu’auparavant il n’était pas au courant de
« ces détails ». Il a ajouté ce qui suit : « J’ai été surpris car nous avions
discuté de mettre cela en place en 2014 déjà, quand on a fait la séance
pour mettre au clair. J’étais en train de casser le contrat à ce moment-là. »
Il a en outre déclaré que l'intimé n’avait pas exécuté les travaux
supplémentaires et avoir dû de ce fait mandater des entreprises tierces.
d) La facture du 24 mai 2016 n’a pas été validée par la
direction des travaux, W.________ ayant indiqué que celle-ci avait été
adressée directement aux appelants sans passer par son intermédiaire. Il
a relevé que le montant arrêté lors de la séance du 6 février 2014 avec le
banquier était inférieur au montant indiqué sur ladite facture.
13. a) A la requête de l'intimé, des commandements de payer ont
été notifiés aux appelants les 9 août 2015 et 14 juin 2016, à hauteur
respectivement de 22'824 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 juillet 2015,
et de 51'699 fr. 60 avec intérêts à 5 % l’an dès le 10 juin 2016, qui ont été
frappés d’opposition.
b) Le 16 janvier 2017, les appelants ont fait notifier à l'intimé
un commandement de payer de l’Office des poursuites du district d’Aigle,
poursuite n° [...] interruptive de prescription, pour un montant de 300'000
fr., qui n’a pas été frappé d’opposition.
c) Les appelants ont requis la continuation de la poursuite,
mais pour la somme de 31'895 fr. 90, avec intérêts à 5 % l’an dès le
1er janvier 2015, en se fondant sur le rapport d’expertise établi dans le
cadre de la procédure de preuve à futur.
d) La faillite a été requise pour le même montant.

- 15 -
14. a) En cours de procédure, une expertise a été confiée à
X.________, architecte [...]-SIA, qui a déposé son rapport le 26 août 2019,
dont les conclusions sont les suivantes :
« Selon les conclusions de mes analyses au chapitre III ci-dessus[,]
j’estime que les facture[s] de I.________ doivent être modérées à
CHF 102'024.00 TTC pour la facture du 9 juillet 2015 et à CHF
22'312.80 TTC pour la facture du 24 mai 2016.
Le total ainsi facturé étant de CHF 124'336.80 TTC après
modérations, moins les acomptes déjà versés pour CHF 85'000.00,
le solde qui serait dû à I.________ Sàrl, respectivement O.________, est
de CHF 39'336.80 TTC.
Je précise que les chiffres évoqués ci-dessus le sont sous réserve de
l’appréciation du Tribunal au sujet de la recevabilité des travaux
supplémentaires non devisés, ceci en contradiction avec la mise en
garde faite aux entrepreneurs dans les procès-verbaux de
chantier. »
Il ressort en outre ce qui suit du rapport d’expertise :
« III. CONSIDERATIONS GENERALES ET ANALYSES
Outre les nombreux défauts constatés par l’expert S.________
ingénieur, celui-ci relève sous chiffre 6 en page 7 de son rapport du
11 décembre 2015 (pièce n° 111) ce qui suit :
« La gestion des aspects contractuels du chantier a été prise trop à
la légère et à défaut de traces écrites, il est difficile de prendre en
considération les différentes revendications de MM. B.N.________ et
O.________ à ce propos.
Il est clair que d’un côté[,] certains travaux qui n’étaient pas prévus
expressément dans l’offre d’entreprise ont été réalisés (une liste a
été transmise par l’atelier d’architecture). Ces travaux n’ont pas fait
l’objet d’avenants en bonne et due forme et on peut donc en
conclure qu’ils ont été réalisés à bien plaire. De l’autre côté, certains
travaux décrits dans l’offre ont été réalisés de manière plus
économique que selon la description de l’offre (en particulier le mur
au dos de la cave à outils). »
Je partage l’avis exprimé ci-dessus par l’expert S.________ ingénieur
et relève que, outre le fait que le devis de I.________ du 29 octobre
2013 (pièce n° 3) est très sommaire voire lacunaire, il n’y a aucun
devis complémentaire et d’avenant permettant une vérification
précise de ce qui est revendiqué dans les factures de I.________.
Je relève que dans les procès-verbaux de chantier (pièces n° 7 et n°
51 à 54), ceci de manière répétitive et exhaustive, il est précisé ce
qui suit :

- 16 -
« Nous vous rappelons qu'il est impératif que toutes les heures de
régies et les travaux complémentaires soient au préalable mis au
point, devisés et montants arrêtés avant toute commande, faute de
quoi ils seront refusés par le maître d'œuvre. »
Indépendamment du fait que la recevabilité des factures
complémentaires établies par I.________ soit une question de droit
qui doit être laissée à l'appréciation du Tribunal, j'ai analysé chaque
poste figurant dans ces factures pour me déterminer, dans la
mesure du possible, sur leur bien-fondé.
A. Analyse de la facture de I.________ du 9 juillet 2015 (pièce
n° 4)
Cette facture a été établie sur la base du devis du 29 octobre 2013
avec, en complément, certains travaux supplémentaires.
Le devis du 29 octobre 2013 a été établi selon un descriptif très
sommaire voir lacunaire donnant libre cours à des interprétations
permettant à l'entreprise de ne pas assurer une qualité d'exécution
irréprochable et dans les règles de l'art.
Les prix figurant dans ce devis sont des prix « en bloc »[,] c'est à
dire sans indication de quantité et de prix unitaires. Ce devis
s'apparente ainsi à une offre forfaitaire.
Je relève que le dernier poste de ce devis, concernant le réduit
enterré, n'a pas été exécuté conformément au descriptif. En effet[,]
le mur de soutènement de ce réduit a été exécuté à moindre frais au
moyen briques « Coffra » au lieu de béton-armé. Faute de détails au
sujet de la manière dont ce poste a été chiffré par l'entreprise[,]
j'estime qu'une moins-value globale de CHF 4'000.00 doit être
admise.
Travaux complémentaires :
a. Selon les dires de M. W.________ architecte (annexe n° 1)[,]
l'évacuation de bois (facture du 3 décembre 2013) concernait
beaucoup de lames de bois enduites de vernis et comportant de
nombreux clous et vis provenant du bâtiment existant. Toujours
selon les déclarations de M. W.________[,] l'évacuation a nécessité
deux voyages à la [...], seul établissement susceptible d'accepter
ces déchets. Ce travail a été commandé lors de la réunion de
chantier du 21 novembre 2013 sous chiffre 11 (annexe 2.1).
J'admets le montant de CHF 800.00 comme étant justifié.
b. Selon les déclarations de M. W.________ architecte (annexe n° 1)[,]
le raccordement au niveau collecteur (facture du 3 décembre 2013)
a été rendu nécessaire par la modification du réseau de canalisation
de la commune sur la parcelle voisine. Ce travail a été commandé
lors de la réunion de chantier du 21 novembre 2013 sous chiffre 4
(annexe 2.1). J'admets le montant de CHF 3'024.00 comme étant
justifié.
c. Selon les dires de M. W.________ architecte (annexe n° 1)[,] la
plus-value concernant la pose d'isolation entre les deux maisons a

- 17 -
été provoquées par l'erreur d'implantation de la maison [...]. Je
considère que ce travail aurait dû être pris en charge par la [m]aison
[...] et ne devrait pas être facturé à M. B.N.________.
d. Selon les déclarations de M. W.________ architecte (annexe n°1)[,]
les plus-values concernant les canalisations d'eau et d'électricité
sont la conséquence de demandes spéciales des services industriels.
Notamment le coffret électrique était insuffisant pour alimenter la
nouvelle construction. Ce travail n'a pas fait l'objet d'une commande
spécifique dans les procès-verbaux de chantier. J'admets cependant
le montant de CHF 2'400.00 comme étant justifié.
e. Selon les dires de M. W.________ architecte (annexe n°1)[,] suite à
l'élimination du poteau de la ligne téléphonique aérienne[,] il a fallu
faire une fouille pour la nouvelle introduction. Ce travail n'a pas fait
l'objet d'une commande spécifique dans les procès-verbaux de
chantier. J'admets cependant le montant de CHF 800.00 comme
étant justifié.
f. Selon les déclarations de M. W.________ architecte (annexe n°1)[,]
trois nouvelles ouvertures ont dû être réalisées dans l'ancien
bâtiment (une au rez entre les deux bâtiments et deux en façade
Ouest). J'ai pu constater sur place que ce travail avait été exécuté
malgré le fait qu'aucune commande spécifique ne figure dans les
procès-verbaux de chantier. J'admets cependant le montant de CHF
3'000.00 comme étant justifié.
Conclusion :
Au vu de ce qui précède et sous réserve de l'appréciation
concernant la recevabilité des plus-values non devisées et non
confirmées, la facture de I.________ du 9 juillet 2015 devrait être
modifiée comme suit :
Contrat du 29.10.2013 96'000.00
Moins-value mur réduit enterré - 4'000.00
Total travaux adjugés 92'000.00
a. PV évacuation bois 800.00
b. PV nouveau collecteur 3'024.00
c. PV isolation entre les deux maisons 0.00
d. PV canalisations eau et électricité 2'400.00
e. PV fouille téléphone 800.00
f. PV nouvelles ouvertures 3'000.00
Total TTC 102'024.00
Acomptes reçus (40'000.00 + 15'000.00 + 30'000.00)-
85'000.00
Solde TTC 17'024.00
B. Analyse de la facture de I.________ du 24 mai 2016 (pièce n°
5)
Cette facture de plus-values a été envoyée à M. et Mme B.N.________
après le rapport d'expertise de M. S.________, apparemment sur la
base de la liste des travaux complémentaires établie par M.
W.________ architecte dans son courrier du 17 novembre 2015 (pièce
n° 6).

- 18 -
Selon l'entretien que j'ai eu avec M. O.________[,] celui-ci affirme que
ces travaux complémentaires numérotés de 1 à 31 ont tous été
discutés et convenus sur place avec M. W.________ architecte.
Selon les déclarations de M. W.________ architecte (annexe n°1)[,] il
y a bien eu des travaux complémentaires qui n'ont pas fait l'objet de
devis et ont été convenus oralement directement entre M. O.________
et M. B.N.________. Toujours selon les dires de M. W.________[,]
certains de ces travaux avaient fait l'objet de rubriques dans les
procès-verbaux de chantier.
Je constate que seuls les points 1 à 4 ont fait l'objet d'une rubrique
dans le procès-verbal de la réunion de chantier du 21 novembre
2013 sous chiffres 2, 3, 4 et 8 (annexe n° 2.1). Je dois également
relever qu'aucun devis complémentaire n'a été établi concernant
ces travaux et que de ce fait leur recevabilité doit faire l'objet d'une
appréciation de la part du Tribunal.
Certains de ces travaux à plus-value n'étant plus constatables[,] je
ne suis pas en mesure de me déterminer sur tous les points
revendiqués.
Analyse et détermination sur les 31 points revendiqués :
1. Démolition du mur de soutènement existant en alignement sur les
parcelles n° [...] et [...]
Ces travaux ne sont plus constatables mais ont fait l'objet d'une
rubrique dans le procès-verbal de chantier du 21 novembre 2013
sous chiffre 2 (annexe 2.1). Malgré le fait qu'aucun devis
complémentaire n'ait été établi[,] on peut admettre le montant de
CHF 900.00 comme étant réaliste.
2. Démontage des pièces d'appuis de la charpente sur arasées des
murs existants
Ces travaux ne sont plus constatables mais ont fait l'objet d'une
rubrique dans le procès-verbal de chantier du 21 novembre 2013
sous chiffre 3 (annexe 2.1). Malgré le fait qu'aucun devis
complémentaire n'ait été établi[,] on peut admettre le montant de
CHF 720.00 comme étant réaliste.
3. Préparation et bétonnage des arasées du bâtiment existant
Ces travaux ont fait l'objet d'une rubrique dans le procès-verbal de
chantier du 21 novembre 2013 sous chiffre 8 (annexe 2.1). Il s'agit
vraisemblablement de la suite des travaux évoqués sous chiffre 2 ci-
dessus. Malgré le fait qu'aucun devis complémentaire n'ait été
établi[,] on peut admettre le montant de CHF 6'600.00 (soit 36 ml à
CHF 166.66) comme étant réaliste.
4. Décrochement dalle sur rez et démolition de la dalle devant le
bâtiment existant
Ces travaux ne sont plus constatables mais ont fait l'objet d'une
rubrique dans le procès-verbal de chantier du 21 novembre 2013
sous chiffre 4 (annexe 2.1). Malgré le fait qu'aucun devis
complémentaire n'ait été établi[,] on peut admettre le montant de
CHF 1'300.00 comme étant réaliste.

- 19 -
5. Fourniture et mise en place d'isolation pour rattrape de niveaux
sur l'annexe [...]
J'ai pu constater que cette isolation avait été mise en place. Malgré
le fait qu'aucun devis complémentaire n'ait été établi[,] on peut
admettre le montant de CHF 1'800.00 comme étant réaliste.
6. Création d'ouvertures des murs de l'ancienne maison
Ces travaux ont déjà été facturés le 9 juillet 2015.
7. Création d'une entrée indépendante dans le réduit des combles
de l'habitation existante
J'ai pu constater que cette entrée indépendante avait été réalisée.
Ces travaux ont été exécutés à la demande du maître de l'ouvrage.
Malgré le fait qu'aucun devis complémentaire n'ait été établi[,] on
peut admettre le montant de CHF 1'800.00 comme étant réaliste.
8. Intervertir la porte et la fenêtre de l'habitation existante pour la
création de l'entrée indépendante
Ces travaux sont liés au point 7 ci-dessus. Malgré le fait qu'aucun
devis complémentaire n'ait été établi[,] on peut admettre le montant
de CHF 1'900.00 comme étant réaliste.
9. Création d'une ouverture entre l'entrée indépendante et le réduit
Ces travaux sont liés aux points 7 et 8 ci-dessus. Malgré le fait
qu'aucun devis complémentaire n'ait été établi[,] on peut admettre
le montant de CHF 1'400.00 comme étant réaliste.
10. Protection du four à conserver durant la durée des travaux
Ces travaux, exécutés à la demande du maître de l'ouvrage, ne sont
plus constatables. Je ne peux pas me déterminer sur le coût de cette
prestation.
11. Coffrage et bétonnage du chevêtre du four
Ces travaux, exécutés à la demande du maître de l'ouvrage, ne sont
plus constatables. Je ne peux pas me déterminer sur le coût de cette
prestation.
12. Pose d'une isolation entre la villa et l'habitation
Ces travaux auraient dû être pris en charge par la [m]aison [...] et
ne devraient pas être facturé à M. B.N.________. De plus[,] des
travaux ont déjà été facturés à tort le 9 juillet 2015 (voir chapitre III
lettre A ci-dessus).
13. Piquage et garnissage du soubassement des murs de l'habitation
existante
Ces travaux ne sont plus constatables. Je ne peux pas me
déterminer sur le coût de cette prestation.
14. Création d'un mur en plot de ciment en lieu et place d'une paroi
en ossature bois
Malgré le fait qu'aucun devis complémentaire n'ait été établi[,] on
peut admettre le montant de CHF 1'500.00 comme étant réaliste.
15. Ouverture dans mur de façade Nord-Ouest pour création de prise
d'air pour la PAC
S'agissant d'une demande de la [m]aison [...][,] ces travaux ne
devraient pas être payés par M. B.N.________.

- 20 -
16. Correction des prises d'air de la PAC suite au changement de
modèle de [...]
S'agissant d'une demande de la [m]aison [...][,] ces travaux ne
devraient pas être payés par M. B.N.________.
17. Création d'un socle en béton pour la PAC à la demande de [...]
suite au changement de PAC
S'agissant d'une demande de la [m]aison [...][,] ces travaux ne
devraient pas être payés par M. B.N.________.
18. Mise en œuvre de divers incorporés pour les passages des
techniques dans l'habitation existante
Ces travaux ne sont plus constatables. Je ne peux pas me
déterminer sur le coût de cette prestation.
19. Mise en œuvre de divers incorporés dans radier de la villa selon
indication de [...]
Ces travaux ne sont plus constatables. De plus s'agissant d'une
demande de la [m]aison [...][,] ces travaux ne devraient pas être
payés par M. B.N.________.
20. Mise en œuvre d'une première rangée de plots ciment sur la
dalle sur rez du réduit
Suite au remblayage ces travaux ne sont plus constatables. Je ne
peux pas me déterminer sur le coût de cette prestation.
21. Démontage et sciage du mur pignon Sud pour appui de la dalle
sur local technique
Ces travaux ne sont plus constatables. Je ne peux pas me
déterminer sur le coût de cette prestation.
22. Mise en forme de la planie Sud-Est – amenée des terres de
remblayage
Malgré le fait qu'aucun devis complémentaire n'ait été établi[,] on
peut admettre le montant de CHF 1'200.00 comme étant réaliste.
23. Remonter le niveau de la natte de protection contre mur Sud-Est
de l'habitation existante
Ces travaux ne sont plus constatables. Je ne peux pas me
déterminer sur le coût de cette prestation.
24. Correction du radier à la demande de [...] – suite erreur de
relevé de [...]
S'agissant des conséquences d'une erreur de la maison [...][,] ce
montant ne devrait pas être pris en charge par M. B.N.________.
25. Création d'une fouille pour l'amenée du service électrique au
local technique
Ces travaux ont déjà été facturés le 9 juillet 2015.
26. Création d'une fouille pour la nouvelle introduction du téléphone
Ces travaux ont déjà été facturés le 9 juillet 2015.
27. Déviation de la canalisation d'égouts suite au choix du MO
d'aménager un mur côté Nord-Est

- 21 -
Ces travaux ne sont plus constatables. Je ne peux pas me
déterminer sur le coût de cette prestation.
28. Création d'un regard de contrôle et d'une fouille de
contournement de la villa
Apparemment[,] ces travaux concernent les canalisations
défectueuses déjà évoquées dans le rapport d'expertise du 11
décembre 2015 de M. S.________ ingénieur sous lettre D en page 3
(pièce n° 111). S'agissant de la réparation d'un défaut d'exécution,
ces travaux ne devraient pas être facturés à M. B.N.________.
29. Mur de soutènement en prolongation du réduit enterré en pleine
hauteur au lieu de biais
Ces travaux ont été exécutés à la demande du maître de l'ouvrage.
Malgré le fait qu'aucun devis complémentaire n'ait été établi[,] on
peut admettre le montant de CHF 800.00 comme étant réaliste.
30. Tri et stockage de pierre d'enrochement pour la création d'un
mur
Ces travaux ont été exécutés à la demande du maître de
l'ouvrage[ ;] cependant le tarif horaire de CHF 100.00 est trop élevé.
J'estime qu'un montant modéré à de CHF 240.00 (3 heures à 80.00)
est justifié.
31. Création d'un poteau en béton sur le mur de soutènement Nord-
Ouest pour support d'un portail
Ces travaux ont été exécutés à la demande du maître de l'ouvrage.
Malgré le fait qu'aucun devis complémentaire n'ait été établi[,] on
peut admettre le montant de CHF 500.00 comme étant réaliste.
Conclusion :
Au vu de ce qui précède et sous réserve de l'appréciation
concernant la recevabilité des plus-values non devisées et non
confirmées, la facture complémentaire de I.________ du 24 mai 2016
devrait être modifiée comme suit :
Point 1 Admis pour un montant de 900.00
Point 2 Admis pour un montant de 720.00
Point 3 Admis pour un montant de 6'600.00
Point 4 Admis pour un montant de 1'300.00
Point 5 Admis pour un montant de 1'800.00
Point 6 Déjà facturé le 9 juillet 2015 0.00
Point 7 Admis pour un montant de 1'800.00
Point 8 Admis pour un montant de 1'900.00
Point 9 Admis pour un montant de 1'400.00
Point 10 Travaux plus constatables 0.00
Point 11 Travaux plus constatables 0.00
Point 12 Déjà facturé le 9 juillet 2015 0.00
Point 13 Travaux plus constatables 0.00
Point 14 Admis pour un montant de 1'500.00
Point 15 Concerne la [m]aison [...] 0.00
Point 16 Concerne la [m]aison [...] 0.00
Point 17 Concerne la [m]aison [...] 0.00
Point 18 Travaux plus constatables 0.00
Point 19 Concerne la [m]aison [...] 0.00
Point 20 Travaux plus constatables 0.00

- 22 -
Point 21 Travaux plus constatables 0.00
Point 22 Admis pour un montant de 1'200.00
Point 23 Travaux plus constatables 0.00
Point 24 Concerne la [m]aison [...] 0.00
Point 25 Déjà facturé le 9 juillet 2015 0.00
Point 26 Déjà facturé le 9 juillet 2015 0.00
Point 27 Travaux plus constatables 0.00
Point 28 Correction de défauts d'exécution 0.00
Point 29 Admis pour un montant de 800.00
Point 30 Admis pour un montant de 240.00
Point 31 Admis pour un montant de 500.00
Montant total estimatif hors taxes 20'660.00
TVA 8 % 1'652.80
Montant total estimatif TTC 22'312.80
III. REPONSES AUX QUESTIONS POSEES
Au vu des considérations générales et analyses au chapitre III ci-
dessus[,] je réponds comme suit aux questions posées :
Facture I.________ du 9 juillet 2015 (pièce n° 4) :
Allégué n° 17
Les travaux supplémentaires suivants ont été commandés et
réalisés en cours de chantier, alors que le demandeur [réd. l’intimé]
exécutait les travaux selon devis.
S’agissant de travaux supplémentaires inventoriés dans les allégués
19 à 25, je me suis déterminé dans le chapitre III ci-dessus sous
lettre A.
Allégué n° 29
Ces travaux n’étaient pas compris dans le devis.
Le devis étant décrit sommairement[,] il est difficile de se
déterminer sur ce point. Cependant, compte tenu du contexte de
cette réalisation, je peux admettre que ces travaux étaient bien des
travaux supplémentaires.
Allégué n° 31
Ils étaient nécessaires.
Certains de ces travaux sont cachés et je n’ai pas pu les constater,
cependant à entendre les personnes en cause[,] ces travaux étaient
nécessaires.
Allégué n° 32
Les travaux devisés ainsi que les travaux supplémentaires confiés
en cours de chantier ont été entièrement réalisés.
C’est exact, sous réserve du mur de soutènement du réduit enterré
qui a été réalisé à moindre frais au moyen de briques « Coffra » au
lieu du béton-armé prévu dans le devis.
Allégué n° 36

- 23 -
Cette facture correspond au devis du 29 octobre 2013, aux deux
factures datées du 3 décembre 2013 ainsi qu’aux autres travaux
supplémentaires commandés en cours de chantier.
Voir chapitre III lettre A ci-dessus.
Allégué n° 37
La facture correspond aux travaux exécutés.
Sous réserve des travaux cachés, j’ai pu constater sur place que la
facture correspond aux travaux exécutés, sauf pour le mur de
soutènement du réduit enterré qui a été exécuté en briques
« Coffra » au lieu de béton-armé.
Allégué n° 38
Elle est conforme aux tarifs en usage.
On ne peut pas parler de tarifs en usage car les prestations sont
décrites sommairement et les prix sont indiqués « en Bloc ». J’estime
cependant que les prix facturés par I.________ sont corrects et ne
paraissent pas excessifs.
Allégué n° 39
La facture du demandeur couvre ses coûts pour un montant de fr.
97'000.- environ, à préciser à dire d’expert.
Allégué n° 40
Elle couvre sa marge à hauteur de fr. 10'824.- environ, à préciser à
dire d’expert.
Faute de détails concernant l’élaboration des prix devisés et
facturés, il est impossible de déterminer si les coûts du demandeur
sont couverts. Il en est de même de sa marge qui ne pourrait être
estimée que sur la base d’un prix de revient qu’il est impossible de
déterminer sur ces bases.
Facture I.________ du 24 mai 2016 (pièce n° 5) :
Allégué n°43
En parallèle à l’exécution des travaux prévus dans le devis du 29
octobre 2013, le défendeur [réd. l’appelant] a par ailleurs
commandé au demandeur de nombreux travaux supplémentaires
sans rapport avec le devis.
Voir chapitre III ci-dessus sous lettre B.
Allégué n°44
Il s’agit de travaux dûment listés ci-après :
… PV hors contrat 1 à 31 (selon texte copier-coll[er] de
l’allégué) …
Voir chapitre III ci-dessus sous lettre B.
Allégué n° 45
Ces travaux ont été commandés directement par le défendeur, ou
par le biais de la direction des travaux, qui le représentait.

- 24 -
Certains de ces travaux ont bien été commandés dans le cadre des
procès-verbaux de chantier, cependant la majorité de ces plus-
values ont été convenues verbalement sur place avec la direction
des travaux ou le maître de l’ouvrage (voir chapitre III lettre B ci-
dessus).
Allégué n° 47
Cette liste recoupe les travaux dont il est fait état ci-dessus.
La liste établie le 17 novembre 2015 par M. W.________ architecte et
directeur des travaux (pièce n° 6) a vraisemblablement servi de
base pour l’établissement de la facture complémentaire de I.________
du 24 mai 2016.
Allégué n° 52
Ces travaux étaient nécessaires au vu de l’évolution du chantier.
Selon ce que j’ai pu observer sur place, mis à part les travaux qui ne
sont plus constatables, la plupart de ces travaux étaient nécessaires
au vu de l’évolution du chantier. Je relève cependant dans mon
analyse au chapitre III lettre B ci-dessus que :
• Certains de ces postes avaient déjà été facturés le 9 juillet
2015
• Certains de ces postes concernent des travaux commandés
par la [m]aison [...] et ne devraient pas être facturés à M.
B.N.________.
• D’autres postes concernent la réfection de défauts qui ne sont
pas imputables à M. B.N.________.
Allégué n° 57
La facture correspond aux travaux exécutés.
Sous réserve des travaux qui ne sont plus constatables et que je n’ai
de ce fait pas retenus dans le décompte, j’ai pu observer sur place
que la facture correspond aux travaux exécutés.
Allégué n° 58
Elle est conforme aux tarifs en usage.
On ne peut pas parler de tarifs en usage car les prestations sont
décrites sommairement et les prix sont indiqués « en Bloc ». J’estime
cependant que les prix facturés par I.________ sont corrects et ne
paraissent pas excessifs.
Allégué n° 59
La facture du demandeur couvre ses coûts pour un montant de
46'500.- environ, à préciser à dire d’expert.
Allégué n° 60
Elle couvre sa marge à hauteur de fr. 5'199.60 environ, à préciser à
dire d’expert.
Faute de détails concernant l’élaboration des prix devisés et
facturés, il est impossible de déterminer si les coûts du demandeur
sont couverts. Il en est de même de sa marge qui ne pourrait être
estimée que sur la base d’un prix de revient qu’il est impossible de
déterminer sur ces bases. »

- 25 -
b) L’expert X.________ a déposé un rapport d’expertise
complémentaire le 10 juillet 2020, dont il ressort ce qui suit :
« III. CONSIDERATIONS GENERALES ET ANALYSES
Entretien du 29 juin 2020 avec Monsieur W.________
architecte :
Lors de cette rencontre[,] j'ai soumis à M. W.________ les questions
qui lui sont posées par Me Burdet en le priant de bien vouloir y
répondre conformément à la vérité.
Question 1.
L'expert, après avoir réinterrogé M. W.________, peut-il indiquer si ce
dernier a validé et confirmé à M. O.________ qu'il pouvait exécuter les
travaux complémentaires listés dans la facture du 9 juillet 2015 ?
Réponse de M. W.________ : J'ai validé ces travaux et je confirme
qu'ils ont été exécutés. Par contre[,] la facture du 9 juillet 2015 a été
envoyée directement à Monsieur et Madame B.N.________ sans que
je la contrôle.
Questions 4.
L'expert peut-il réinterpeller M. W.________ et indiquer si ce dernier
était présent lors des discussions portant sur les travaux
complémentaires listés dans la facture d'I.________ du 24 mai 2016 ?
Réponse de M. W.________ : Je confirme que ces travaux ont été
discutés et exécutés en cours de chantier.
Questions 4bis.
L'expert peut-il réinterpeller M. W.________ et indiquer si ce dernier a
validé et confirmé à M. O.________ qu'il pouvait exécuter les travaux
listés dans la facture du 24 mai 2016 ?
Réponse de M. W.________ : Ces travaux étaient nécessaires pour
l'exécution de cette réalisation.
Questions 5.
L'expert peut-il réinterpeller M. W.________ et indiquer si ce dernier a
pu constater, en sa qualité de direction des travaux, que les travaux
listés dans la facture d'I.________ du 24 mai 2016 ont été réalisés ?
Réponse de M. W.________ : Je n'ai pas eu connaissance de cette
facture qui a été envoyée directement à Monsieur et Madame
B.N.________.
Entretien du 29 juin 2020 avec Monsieur O.________ et
Monsieur W.________ architecte :
Cet entretien avec M. O.________ en présence de M. W.________
architecte a permis de me faire une meilleure idée au sujet des
travaux qui ne sont plus constatables et que j'avais contestés dans
le cadre de mon expertise du 26 août 2019.
A/ Facture finale du 9 juillet 2015 (pièce 4)

- 26 -
Question 2 : En ce qui concerne le mur du réduit enterré qui a été
exécuté en briques « coffra »[,] MM. O.________ et W.________ m'ont
informé que le devis du 29 octobre 2013 (pièce 3) comportait les
prestations de coffrage, acier, béton, drainage et étanchéité pour un
montant global de CHF 14'000.00 qui incluait également l'exécution
de la dalle en béton.
Je confirme que l'exécution du mur en brique nécessite moins
d'heures de travail et de matériel. Le prix devisé incluant l'exécution
de la dalle en béton et les travaux de drainage[,] on peut estimer
que la part concernant le mur en béton armé représente à elle seule
environ CH 6'000.00.
La moins-value globale de CHF 4'000.00 que j'avais admise au sujet
de ce mur uniquement doit être revue à la baisse et ramenée à CHF
3'000.00.
Question 3 : Au sujet du poste c [réd. voir conclusion du rapport
d’expertise du 26 août 2019 concernant la facture du 9 juillet 2015]
concernant les fournitures et pose d'isolation entre les deux maisons
y compris la pose d'échafaudage, MM. O.________ et W.________
m'ont expliqué que le mur de la maison existante n'était pas
d'aplomb et qu'il a fallu, pour des raison pratiques, combler le vide
entre les deux bâtiments au moyen d'isolation. S'agissant d'un
imprévu[,] cette prestation n'était probablement pas comprise dans
le devis initial et le montant facturé à hauteur de CHF 1'800.00 me
parait correct.
Au vu de ce qui précède et sous réserve de l'appréciation
concernant la recevabilité des plus-values non devisées et non
confirmées, la facture de I.________ du 9 juillet 2015 devrait être
modifiée comme suit :
Contrat du 29.10.2013 96'000.00
Moins-value mur réduit enterré - 3'000.00
Total travaux adjugés 93'000.00
a. PV évacuation bois 800.00
b. PV nouveau collecteur 3'024.00
c. PV isolation entre les deux maisons 1'800.00
d. PV canalisations eau et électricité 2'400.00
e. PV fouille téléphone 800.00
f. PV nouvelles ouvertures 3'000.00
Total TTC 104'824.00
Acomptes reçus (40'000.00 + 15'000.00 + 30'000.00)-
85'000.00
Solde TTC 19'824.00
B/ Facture complémentaire du 24 mai 2016 (pièce 5)
Les explications fournies par MM. O.________ et W.________ m'obligent
à reconsidérer mon point de vue concernant certains postes.
Question 6, chiffre 6 de la facture : Création d'ouvertures des murs
de l'ancienne maison
Selon les explications reçues de MM. O.________ et W.________[,] ces
travaux concernent effectivement une autre façade de l'ancien

- 27 -
bâtiment, c'est-à-dire la façade arrière (annexe 1). Le montant
forfaitaire de CHF 3'000.00 avait semble-t-il été évoqué en présence
du banquier M. K.________. Le montant facturé correspond aux
travaux réalisés et est correct.
Question 5, chiffre 10 de la facture : Protection du four à conserver
durant la durée des travaux
Ce travail, exécuté à la demande du maître de l'ouvrage, n'est plus
constatable. M. W.________ confirme que cette protection a bien été
mise en place. Cette prestation n'était apparemment pas comprise
dans le devis. Le montant facturé de CHF 1'000.00 me semble
correct.
Question 5, chiffre 11 de la facture : Coffrage et bétonnage du
chevêtre du four
Ces travaux, exécutés à la demande du maître de l'ouvrage, ne sont
plus constatables. M. W.________ confirme que l'exécution de ce
chevêtre a bien été faite. Cette prestation n'était apparemment pas
comprise dans le devis. Le montant facturé de CHF 950.00 me
semble correct.
Question 7, chiffre 12 de la facture : Pose d'une isolation entre la
villa et l'habitation
Selon les explications de MM. O.________ et W.________[,] il s'agit de
l'isolation extérieure du mur nord de la maison existante au droit du
four et de la salle de bain de l'étage. Le montant facturé de CHF
1'600.00 correspond aux travaux réalisés me semble correct.
Question 5, chiffre 13 de la facture : Piquage et garnissage du
soubassement des murs de l'habitation existante
M. W.________ confirme que l'exécution de l'adaptation du
soubassement a bien été faite. Le montant facturé de CHF 800.00
me semble correct.
Question 8, chiffre 15 de la facture : Ouverture dans mur de façade
Nord-Ouest pour création de prise d'air pour la PAC
Selon les explications de M. W.________[,] le contrat la maison [...]
prévoyait la fourniture de la PAC située dans le local technique
(annexe 2) mais sans l'exécution de la prise d'air et du socle qui
auraient été à la charge du maître de l'ouvrage. Cette prestation
n'était apparemment pas comprise dans le devis de M. O.________.
Le montant facturé de CHF 1'400.00 correspond aux travaux réalisés
et me semble correct.
Question 8, chiffre 16 de la facture : Correction des prises d'air de la
PAC suite au changement de modèle de [...]
Selon les explications de M. W.________[,] le modèle de la PAC aurait
été changé à la demande de M. B.N.________ pour un modèle plus
puissant permettant la réalisation ultérieure d'un appartement
supplémentaire (annexe 2). Cette prestation n'était apparemment
pas comprise dans le devis de M. O.________. Le montant facturé de
CHF 800.00 correspond aux travaux réalisés et me semble correct.
Question 8, chiffre 17 de la facture : Création d'un socle en béton
pour la PAC à la demande de [...] suite au changement de PAC
L'explication est la même que pour le chiffre 16 ci-dessus. Cette
prestation n'était pas comprise dans le devis de M. O.________. Le

- 28 -
montant facturé de CHF 1'500.00 correspond aux travaux réalisés et
me semble correct.
Question 5, chiffre 18 de la facture : Mise en œuvre de divers
incorporés pour les passages des techniques dans l'habitation
existante
Selon les explications de M. W.________[,] il y a bien eu la pose
d'incorporés pour les passages techniques depuis le local technique.
Le montant facturé de CHF 600.00 parait exagéré et doit être
ramené à CHF 300.00.
Question 8, chiffre 19 de la facture : Mise en œuvre de divers
incorporés dans radier de la villa selon indication de [...]
Selon les explications de M. W.________ et le plan produit (annexe
3)[,] ces incorporés auraient été à la charge du maître de l'ouvrage
selon les termes du contrat de la maison [...]. Cette prestation
n'était pas comprise dans le devis de M. O.________. Le montant
facturé de CHF 900.00 correspond aux travaux réalisés et me
semble correct.
Question 5, chiffre 20 de la facture : Mise en œuvre d'une première
rangée de plots ciment sur la dalle sur rez du réduit
Selon les explications de M. W.________[,] ce travail devait être fait
par M. B.N.________ mais c'est finalement M. O.________ qui l'a fait
pour permettre l'avancement du chantier. Cette prestation n'était
pas comprise dans le devis de M. O.________. Le montant facturé de
CHF 800.00 correspond aux travaux réalisés et me semble correct.
Question 5, chiffre 21 de la facture : Démontage et sciage du mur
pignon Sud pour appui de la dalle sur local technique.
Selon les explications de M. W.________[,] le pignon au-dessus du
local technique a été démonté pour permettre l'appui de la dalle et
la pose d'une nouvelle charpente offrant plus de volume utilisable à
l'étage (annexe 1). Le montant facturé de CHF 1'400.00 correspond
aux travaux réalisés et me semble correct.
Question 5, chiffre 23 de la facture : Remonter le niveau de la natte
de protection contre mur Sud-Est de l'habitation existante
Selon les explications de M. W.________[,] cette prestation découle
des celles décrites sous chiffre 20 de la facture. Le montant facturé
de CHF 500.00 correspond aux travaux réalisés et me semble
correct.
Question 8, chiffre 24 de la facture : Correction du radier à la
demande de [...] – suite erreur de relevé de [...]
Selon les explications de M. W.________[,] il s'agirait bien d'une
erreur de la maison [...][ ;] cependant celle-ci aurait refusé de
prendre ces frais à sa charge dans le cadre de son forfait. Le
montant facturé de CHF 1'400.00 correspond aux travaux réalisés et
me semble correct.
Question 9, chiffre 25 de la facture : Création d'une fouille pour
l'amenée du service électrique au local technique
Selon les explications reçues de M. O.________ et de M. W.________[,]
cette fouille de 40 mètres, exécutée sur la parcelle voisine n° [...], a
été demandée par le service électrique suite à un changement de

- 29 -
tracé (annexe 4). Le montant facturé de CHF 6'200.00 correspond
aux travaux réalisés et me semble correct.
Question 9, chiffre 26 de la facture : Création d'une fouille pour la
nouvelle introduction du téléphone
Les explications de M. O.________ et de M. W.________ ne m'ont pas
convaincu. Je confirme que selon moi[,] ces travaux ont déjà été
facturés le 9 juillet 2015.
Question 5, chiffre 27 de la facture : Déviation de la canalisation
d'égouts suite au choix du MO d'aménager un mur côté Nord-Est
Selon les explications de M. O.________ et de M. W.________[,] la
canalisation d'égouts était trop haute pour que l'on puisse réaliser la
fondation du mur demandé par M. B.N.________. Le montant facturé
de CHF 600.00 correspond aux travaux réalisés et me semble
correct.
Conclusion :
Au vu des explications de M. O.________ et de M. W.________ et sous
réserve de l'appréciation concernant la recevabilité des plus-values
non devisées et non confirmées, la facture complémentaire de
I.________ du 24 mai 2016 pourrait se présenter comme suit :
Facture I.________ du 24 mai 2016 :
Point 1 Admis pour un montant de 900.00
Point 2 Admis pour un montant de 720.00
Point 3 Admis pour un montant de 6'600.00
Point 4 Admis pour un montant de 1'300.00
Point 5 Admis pour un montant de 1'800.00
Point 6 Admis pour un montant de 3'000.00
Point 7 Admis pour un montant de 1'800.00
Point 8 Admis pour un montant de 1'900.00
Point 9 Admis pour un montant de 1'400.00
Point 10 Admis pour un montant de 1'000.00
Point 11 Admis pour un montant de 950.00
Point 12 Admis pour un montant de 1'600.00
Point 13 Admis pour un montant de 800.00
Point 14 Admis pour un montant de 1'500.00
Point 15 Admis pour un montant de 1'400.00
Point 16 Admis pour un montant de 800.00
Point 17 Admis pour un montant de 1'500.00
Point 18 Admis pour un montant de 300.00
Point 19 Admis pour un montant de 900.00
Point 20 Admis pour un montant de 800.00
Point 21 Admis pour un montant de 1'400.00
Point 22 Admis pour un montant de 1'200.00
Point 23 Admis pour un montant de 500.00
Point 24 Admis pour un montant de 1'400.00
Point 25 Admis pour un montant de 6'200.00
Point 26 Déjà facturé le 9 juillet 2015 0.00
Point 27 Admis pour un montant de 600.00
Point 28 Correction de défauts d'exécution 0.00
Point 29 Admis pour un montant de 800.00
Point 30 Admis pour un montant de 240.00
Point 31 Admis pour un montant de 500.00

- 30 -
Montant total estimatif hors taxes 43'810.00
TVA 8 % 3'504.80
Montant total estimatif TTC 47'314.80
La question de savoir si tout ou partie de ces travaux
supplémentaires étaient compris dans le devis initial de CHF
96'000.00 TTC, qui s'apparentait à un forfait, n'a pas pu être établie.
Cette facture, qui concernerait principalement des travaux de plus-
values hors contrat, correspond à une augmentation de 50 % du
devis initial. Compte tenu du montant considérable de ce
dépassement[,] il aurait dû, à tout le moins, faire l'objet de devis
complémentaire validés par le maître de l'ouvrage avant exécution
ainsi que cela est spécifié dans les procès-verbaux de chantier.
C/ Couverture des coûts et de la marge
Lors de l'entretien du 29 juin[,] j'ai demandé à M. O.________ de me
remettre les pièces nécessaires pour évaluer son prix de revient et
sa marge, notamment les rapports journaliers, les salaires des
ouvrier[s] et les factures des fournitures. M. O.________ m'a indiqué
qu'il ne pouvait pas me fournir ces documents car son entreprise est
une petite structure familiale, que sa gestion est très sommaire et
qu'il n'établit pas de rapports journaliers.
La tenue de rapports journaliers est la méthode usuellement
pratiquée permettant à une entreprise de contrôler le prix de revient
d'un chantier et la marge en résultant. Ces rapports décrivent les
travaux exécutés, le nombre d'heures effectuées par catégorie de
qualification de chaque ouvrier, les déplacements, les temps
d'utilisation des machines et les matériaux utilisés.
La marge d'une entreprise de maçonnerie peut varier énormément
en fonction de sa taille, de son organisation et des prix pratiqués. Il
n'existe pas de statistique concernant cette marge qui devrait se
situer à mon avis entre 8 et 12 % selon l'importance du chiffre
d'affaire[s] et la structure de la société.
IV. REPONSES AUX QUESTIONS POSEES
Au vu des considérations générales et analyses au chapitre III ci-
dessus[,] je réponds comme suit aux questions posées :
Question de Me Nicolas Blanc dans son courrier du 9
décembre 2019
L'expert est invité à préciser ce qu'il entend par les termes « bien-
fondés » et « justifiés » s'agissant des factures complémentaires de
I.________ (cf. page 4, para.6, page 4&5, lettres a à f) ?
Les termes que j'ai utilisés sont effectivement inappropriés. Mon
intention était de dire que ces travaux correspondaient à des
travaux réalisés et que les montants facturés me semblaient
corrects, la question de leur « bien-fondés » ou de leur
« justification » étant laissée à l'appréciation du Tribunal.

- 31 -
Questions de Me John-David Burdet dans ses courriers du 9
janvier 2020 et 17 janvier 2020
A/ Facture de I.________ du 9 juillet 2015
Question 1
L'expert, après avoir réinterrogé M. W.________, peut-il indiquer si ce
dernier a validé et confirmé à M. O.________ qu'il pouvait exécuter les
travaux complémentaires listés dans la facture du 9 juillet 2015 ?
Interrogé à ce sujet M. W.________ a répondu comme suit :
J'ai validé ces travaux et je confirme qu'ils ont été exécutés. Par
contre[,] la facture du 9 juillet 2015 a été envoyée directement à
Monsieur et Madame B.N.________ sans que je la contrôle.
Questions 2 à 2ter
2. Après avoir interrogé à nouveau M. W.________ et M. O.________,
l'expert peut-il indiquer si l'exécution d'un mur en béton armé était
envisageable au vu de la configuration des lieux ou s'il n'était pas
plutôt nécessaire d'opter pour un mur en briques Coffra ?
2bis. L'expert peut-il confirmer ou infirmer que l'édification d'un mur
en briques Coffra a nécessité beaucoup plus d'heures de travail
qu'un mur en béton armé ?
2ter. Sur cette base, la réalisation d'un mur en briques « Coffra » au
lieu de béton armé constitue-t-elle réellement une moins-value ?
2. L'exécution d'un mur en béton armé n'était pas envisageable
compte tenu de la configuration des lieux. En effet[,] il aurait été
nécessaire, pour mettre en place le coffrage extérieur, de faire un
terrassement important débordant largement sur la parcelle voisine.
2bis. L'édification d'un mur en briques Coffra a nécessité beaucoup
moins d'heures de travail qu'un mur en béton armé.
2ter. Compte tenu des explications de MM. O.________ et W.________
(voir chapitre III en page 4)[,] la moins-value peut être estimée à
CHF 3'000.00.
Question 3 (nouvelle formulation du 17 janvier 2020)
L'expert peut-il confirmer ou infirmer, d'un point de vue technique,
que le poste c de la facture précités, relatif à la plus-value
concernant la pose d'isolation entre les deux maisons, correspond
au travail réalisé ?
Suite aux explications de MM. O.________ et W.________ (voit chapitre
III en page 4)[,] je confirme que la prestation du poste c de la facture

- 32 -
du 9 juillet 2015 n'était probablement pas comprise dans le devis et
que le montant facturé de CHF 1'800.00 me semble correct.
B/ Facture de I.________ du 24 mai 2016
Questions 4 et 4bis
4. L'expert peut-il réinterpeller M. W.________ et indiquer si ce dernier
était présent lors des discussions portant sur les travaux
complémentaires listés dans la facture d'I.________ du 24 mai 2016 ?
4bis. L'expert peut-il réinterpeller M. W.________ et indiquer si ce
dernier a validé et confirmé à M. O.________ qu'il pouvait exécuter les
travaux listés dans la facture du 24 mai 2016 ?
Interrogé à ce sujet[,] M. W.________ a répondu comme suit :
Question 4 : Je confirme que ces travaux ont été discutés et
exécutés en cours de chantier.
Question 4 bis : Ces travaux étaient nécessaires pour l'exécution de
cette réalisation.
Questions 5 à 5ter (5ter selon la nouvelle formulation du 17
janvier 2020)
5. L'expert peut-il réinterpeller M. W.________ et indiquer si ce dernier
a pu constater en sa qualité de direction des travaux, que les
travaux listés dans la facture d'I.________ du 24 mai 2016 ont été
réalisés ?
5bis. Même s'ils ne sont plus constatables, ces travaux n'étaient-ils
pas indispensables à la construction et partant n'ont-ils pas
forcément été exécutés au vu de l'état actuel de la villa ?
5ter. Sur la base de ce qui précède, l'expert peut-il indiquer si les
montants prévus aux postes 10, 11, 13, 18, 20, 21, 23, 27 sont
conformes aux travaux réalisés ?
Question 5 : Interrogé à ce sujet M. W.________ a répondu comme
suit : Je n'ai pas eu connaissance de cette facture qui a été envoyée
directement à Monsieur et Madame B.N.________.
Question 5bis : Selon les explications reçues de la part de MM.
O.________ et W.________[,] je confirme que les travaux listés sous
chiffres 1 à 11, 13 à 25, 27 et 29 à 30 dans la facture du 24 mai
2016 étaient indispensables à la construction au vu de l'état actuel
des bâtiments.
La question de savoir si tout ou partie de ces travaux
supplémentaires étaient compris dans le devis initial de CHF
96'000.00 TTC, qui s'apparentait à un forfait, n'a pas pu être établie.
Question 5ter : Voir chapitre III pages 5, 6 et 7 ci-dessus.

- 33 -
Question 6 (nouvelle formulation du 17 janvier 2020)
L'expert, après avoir réinterpellé MM. W.________ et O.________, peut-
il indiquer s'il ne s'agit pas plutôt d'ouvertures réalisées dans une
autre façade que celle objet de la facture du 9 juillet 2015, de sorte
que la facture du 24 mai 2016 correspond au travail réalisé ?
Question 6, chiffre 6 de la facture : Création d'ouvertures des murs
de l'ancienne maison
Selon les explications reçues de MM. O.________ et W.________[,] ces
travaux concernent effectivement une autre façade de l'ancien
bâtiment, c'est-à-dire la façade arrière (annexe 1). Le montant
forfaitaire de CHF 3'000.00 avait semble-t-il été évoqué en présence
du banquier M. K.________. Le montant facturé correspond aux
travaux réalisés et me semble correct.
Question 7
L'expert, après avoir réinterpellé MM. W.________ et O.________, peut-
il indiquer s'il ne s'agit pas d'une autre façade que celle prévue dans
la facture du 9 juillet 2015 ?
Question 7, chiffre 12 de la facture : Pose d'une isolation entre la
villa et l'habitation
Selon les explications de MM. O.________ et W.________[,] il s'agit de
l'isolation extérieure du mur nord de la maison existante au droit du
four et de la salle de bain de l'étage. Le montant facturé de CHF
1'600.00 correspond aux travaux réalisés et me semble correct.
Question 8 (nouvelle formulation du 17 janvier 2020)
L'expert peut-il confirmer ou infirmer, d'un point de vue technique,
que les postes 15 à 17, 19, 24 de la facture précitée correspondent
au travail réalisé ?
Je confirme que, du point de vue technique, les postes listés sous
chiffres 15 à 17, 19 et 24 de la facture du 24 mai 2016
correspondent au travail réalisé (voir chapitre III pages 5 et 6 ci-
dessus).
Question 9
L'expert, après avoir réinterpellé MM. W.________ et O.________, peut-
il indiquer s'il ne s'agit pas d'autres fouilles que celles prévues dans
la facture du 9 juillet 2015 ?
Question 9, chiffre 25 de la facture : Création d'une fouille pour
l'amenée du service électrique au local technique
Selon les explications reçues de M. O.________ et de M. W.________[,]
cette fouille de 40 mètres, exécutée sur la parcelle voisine n° [...], a
été demandée par le service électrique suite à un changement de
tracé (annexe 4). Le montant facturé de CHF 6'200.00 correspond
aux travaux réalisés et me semble correct.
Question 9, chiffre 26 de la facture : Création d'une fouille pour la
nouvelle introduction du téléphone

- 34 -
Les explications de M. O.________ et de M. W.________ ne m'ont pas
convaincu. Je confirme que selon moi ces travaux ont déjà été
facturés le 9 juillet 2015.
C/ Couverture des coûts et de la marge (all. 39, 40, 59 et 60)
Questions 10 et 10bis
10. L'expert peut-il réinterpeller M. O.________, en lui demandant au
besoin de fournir les pièces nécessaires, afin de répondre aux
questions posées aux all. 39, 40, 59 et 60 ?
10bis. Subsidiairement, l'expert peut-il indiquer quelle est la marge
usuelle et conforme aux usages dans le corps de métier du
demandeur ?
Question 10 : Lors de l'entretien du 29 juin[,] j'ai demandé à M.
O.________ de me remettre les pièces nécessaires pour évaluer son
prix de revient et sa marge, notamment les rapports journaliers, les
salaires des ouvrier et les factures des fournitures. M. O.________ m'a
indiqué qu'il ne pouvait pas me fournir ces documents car son
entreprise est une petite structure familiale, que sa gestion est très
sommaire et qu'il n'établit pas de rapports journaliers. De ce fait je
ne suis pas en mesure de répondre aux allégués 39, 49, 59 et 60.
Question 10bis : La marge d'une entreprise de maçonnerie peut
varier énormément en fonction de sa taille, de son organisation et
des prix pratiqués. Il n'existe pas de statistique concernant cette
marge qui devrait se situer à mon avis entre 8 et 12 % selon
l'importance du chiffre d'affaire[s] et la structure de la société.
V. CONCLUSIONS
Les entretiens du 29 juin 2020 avec M. W.________ et M. O.________
m'ont amené à reconsidérer et compléter mon rapport d'expertise
du 26 août 2019 en confirmant que la plupart des travaux facturés
le 9 juillet 2015 et le 24 mai 2016 étaient indispensables à la
construction et ont bien été effectués sous réserve de quelques
postes que j'ai modérés ou supprimés.
La question de savoir si tout ou partie de ces travaux
supplémentaires étaient compris dans le devis initial de CHF
96'000.00 TTC, qui s'apparentait à un forfait, n'a par contre pas pu
être établie.
La question du bien-fondé des plus-values hors contrat figurant dans
les factures du 9 juillet 2015 et du 24 mai 2016 est laissée à
l'appréciation du Tribunal, ces prestations supplémentaires n'ayant
pas fait l'objet de devis validés par le maître de l'ouvrage avant
exécution ainsi que cela était spécifié dans les procès-verbaux de
chantier.
Concernant la couverture des coûts et la marge de l'entreprise
I.________[,] il n'est pas possible de les estimer, l'entreprise I.________
ne tenant notamment pas de rapports journaliers. »

- 35 -
15. a) La procédure de conciliation introduite le 10 mai 2018
devant le tribunal ayant échoué, l’intimé a ouvert action contre les
appelants par demande du 2 novembre 2017 en concluant, sous suite de
frais et dépens, à ce que les appelants soient ses débiteurs et lui doivent
prompt et immédiat paiement de la somme de 74'523 fr. 60, avec intérêts
à 5 % l’an sur le montant de 22'824 fr. à compter du 9 août 2015 et sur
celui de 51'599 fr. 60 à compter du 14 juin 2016.
b) Le 10 mai 2017, l’intimé a également déposé une requête
en annulation de la poursuite et une requête de mesures provisionnelles
et superprovisionnelles en suspension de la poursuite (procédure
JP17.020365).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 mai
2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : la présidente) a suspendu provisoirement la poursuite n° [...]
notifiée à l’intimé le 16 janvier 2017 par l’Office des poursuites du district
d’Aigle à la réquisition des appelants.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 1er juin 2017,
la conciliation a abouti et l’audience de mesures provisionnelles a été
suspendue après que l’intimé s’est engagé à consigner un montant de
31'895 fr. 90 jusqu’à droit connu sur la procédure au fond. Il n’a toutefois
pas respecté son engagement pris à l’audience et les appelants ont requis
la reprise de la cause de mesures provisionnelles.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 septembre
2017, dont les motifs ont été notifiés aux parties le 9 janvier 2018, la
présidente a confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 11 mai 2017 (I), a dit que la poursuite n° [...] notifiée à l’intimé
le 16 janvier 2017 par l’Office des poursuites du district d’Aigle à la
réquisition des appelants était suspendue provisoirement (II), a dit que le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois instruisant
la cause FF17.017054 en faillite ordinaire était immédiatement avisé de la

- 36 -
suspension (III), a constaté que la cause était ouverte au fond (IV), a dit
que les frais et dépens suivaient le sort de la cause au fond (V), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI) et a dit que la décision est
immédiatement exécutoire (VII).
c) Par décision du 15 janvier 2018, la présidente a joint la
procédure de poursuite JP17.020365 précitée à la cause ouverte le 2
novembre 2017 (PT17.047698).
d) Dans leur réponse et déterminations du 11 juin 2018, les
appelants ont conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qui suit :
« Quant à la demande déposée par O.________ le 2 novembre 2017 :
Principalement :
I. Rejeter les conclusions prises par O.________ au pied de sa
demande du 2 novembre 2017 ;
Reconventionnellement :
II. O.________ est reconnu débiteur de B.N.________ et C.N.________
d’un montant de CHF 31'895.90 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er
janvier 2015 et leur en doit immédiat paiement.
Quant à la requête en annulation de la poursuite déposée le 10 mai
2017 par O.________ :
Principalement :
III. Rejeter la requête en annulation de la poursuite déposée le 10
mai 2017 ;
IV. Révoquer l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11
mai 2017 ;
V. Révoquer l’ordonnance de mesures provisionnelles du 27
septembre 2017. »
e) Par réplique du 11 septembre 2018, l’intimé a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par les appelants
et a confirmé ses conclusions prises à l’appui de sa requête en annulation
de poursuite du 10 mai 2017 et celles de la demande du 2 novembre
2017, à savoir :

- 37 -
« I. B.N.________ et C.N.________ sont les débiteurs d’O.________ et lui
doivent prompt et immédiat paiement de la somme de fr. 74'523.60
[…], avec intérêts à 5% l’an sur fr. 22'824.- à compter du 9 août
2015 et sur fr. 51'599.60 à compter du 14 juin 2016.
II. O.________ n’est pas le débiteur de B.N.________ et C.N.________ de
la somme de fr. 31'895.90 […].
III. La poursuite n° [...] notifiée à O.________ en date du 16 janvier
2017 par l’Office des poursuites du district d’Aigle à la réquisition de
B.N.________ et C.N.________ est annulée.
IV. Ordre est donné à l’Office des poursuites du district d’Aigle de
radier la poursuite n° [...] notifiée à O.________ en date du 16 janvier
2017 par l’Office des poursuites du district d’Aigle à la réquisition de
B.N.________ et C.N.________. »
f) Lors de l’audience de jugement du 29 avril 2021, ont
notamment été entendus les témoins W.________ et K.________. L’intimé a
renoncé à son audition et l’appelant a pour sa part été interrogé à forme
de l’art. 191 CPC. Un délai a été imparti aux parties pour déposer des
plaidoiries écrites.
g) Le 23 juillet 2021, les parties ont déposé leurs plaidoiries
écrites respectives, l’intimé modifiant sa conclusion I comme il suit au vu
du rapport d’expertise :
« I. B.N.________ et C.N.________ sont les débiteurs d’O.________ et lui
doivent prompt et immédiat paiement de la somme de fr. 67'138.80
[…], avec intérêts à 5% l’an sur fr. 19'824.- à compter du 9 août
2015 et sur fr. 47'314.80 à compter du 14 juin 2016. »
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2
CPC). Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit dans les trente jours à

- 38 -
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de
première instance et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable.
La réponse, déposée en temps utile, l’est également.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 Si l'instance d'appel applique le droit d'office, elle le fait
uniquement sur les points du jugement qui ont fait l'objet d'une motivation
suffisante et, partant, recevable et non sur les points insuffisamment
motivés (TF 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5). Si l'appel ne
contient strictement aucune explication destinée à justifier une des
prétentions faisant l'objet des conclusions, il est irrecevable sur ce point,
sans que l'appelant puisse se prévaloir de l'art. 132 ou de l'art. 56 CPC
(TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1, non publié à l’ATF 141 III
20).
2.2.2 Les allégués de fait doivent être précisés dans l'écriture elle-
même, le simple renvoi à des pièces étant insuffisant (TF 4A_281/2017 du

- 39 -
22 janvier 2018 consid. 5 ; TF 4A_317/2014 du 17 octobre 2014 consid.
2.2). Il n’incombe pas au tribunal et à la partie adverse de rechercher
l’état de fait déterminant dans les pièces ni d’examiner ces pièces afin de
voir s’il peut en être tiré quelque chose en faveur de la partie à qui
incombe le fardeau de l’allégation. Il ne suffit ainsi pas que, dans les
annexes, des informations se trouvent sous une forme quelconque (TF
4A_281/2017 précité consid. 5). Il est exceptionnellement possible de
satisfaire à l’obligation de motiver par le renvoi à une annexe. Des
éléments de fait peuvent ainsi être allégués par référence au dossier,
lorsque le renvoi dans l’écriture désigne spécifiquement une pièce précise
et que ce renvoi mentionne clairement quelle partie de la pièce vaut
comme allégation. Il n’est pas exigé que les annexes qui servent à la
motivation soient repris en plein texte intégralement dans l’écriture. Le
renvoi est admissible lorsque l’annexe est explicite et contient
précisément les informations exigées, respectivement celles alléguées
dans l’écriture. En revanche, le renvoi à des annexes est insuffisant
lorsque ceux-ci ne permettent pas en eux-mêmes d’examiner, cas échéant
de contester, les positions invoquées et qu’ils ne sont pas suffisamment
concrétisés et expliqués dans les écritures (TF 5A_745/2021 du 26 avril
2022 consid. 2.2.3 ; TF 5A_837/2019 du 8 mai 2020 consid. 4.2 ;
TF 4A_443/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.2.2 ; TF 4A_281/2017 précité
consid. 5.1 et 5.3 ; TF 4A_284/2017 du 22 janvier 2018 consid. 4.2 et 4.3).
2.2.3 Conformément à la jurisprudence qui précède, le renvoi à des
écritures annexes ne constitue pas une motivation recevable. Il ne sera
par conséquent pas tenu compte des griefs qui seraient formulés – ou
motivés – dans d’autres écritures auxquelles renvoient les appelants, ainsi
notamment en pp. 10, 22 ou 23 de leur appel, et l’intimé en pp. 4 et 6 de
sa réponse.
3.
3.1 Les appelants invoquent en premier lieu que le devis du 29
octobre 2013 prévoyait des prix forfaitaires, « avec toutes les
conséquences qui en découlent » (appel, p. 7), ce sur la base de faits

- 40 -
constatés par l’expertise, non contestés par l’intimé, ainsi que des
déclarations de W.________. Ils y voient une violation de l’art. 18 CO et une
violation de l’interdiction de l’arbitraire.
3.2
3.2.1 Le Tribunal fédéral a rappelé les principes théoriques
applicables à la rémunération prévue en matière de contrat d'entreprise
(TF 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.1 et 4.2), qui sont exposés ci-
après.
3.2.2.1 Les parties ont le choix entre deux principaux modes de
fixation du prix : d'une part les prix effectifs, fixés au moment de la
livraison, d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur
(art. 374 CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse
[livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220]) ; d'autre part les prix
fermes, que les parties fixent à l'avance et qui sont en principe définitifs
(art. 373 CO ; Tercier et alii, Les contrats spéciaux, 5e éd., Zurich 2016,
nn. 3971 à 3973 et 3976 ; Esseiva/Papilloud, Prix, devis descriptif,
calculation, in Journées du droit de la construction 1999, vol. Il, p. 4).
A teneur de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait,
l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne
peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de
travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1). A l'inverse, le
maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins
de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). Le prix ferme fixe ainsi une
limite tant minimale que maximale à la rémunération de l'entrepreneur
(TF 4A_458/2016 du 29 mars 2017 consid. 6.1 et les réf. citées).
Il existe deux sortes de prix fermes : les prix totaux et les prix
unitaires.
Le prix total (ou prix forfaitaire) est un prix ferme qui fixe une
somme unique pour tout un ouvrage, pour une partie d'un ouvrage ou
pour un résultat déterminé (Tercier et alii, op. cit., n. 3980). Il sera dû

- 41 -
indépendamment des coûts effectifs de réalisation de l'ouvrage, des
quantités effectivement fournies, des dépenses engagées (TF 4C.90/2005
du 22 juin 2005 consid. 3.2).
Le prix unitaire est un mode de rémunération ferme qui
consiste à fixer le montant dû en fonction d'unités telles que le mètre, le
kilo, la pièce, etc. Par rapport au prix total, le risque assumé est moindre
puisque les quantités effectives sont déterminantes (ou du moins les
quantités nécessaires à l'exécution diligente de l'ouvrage) ; il n'en
demeure pas moins que le prix unitaire dépend des quantités prévisibles
et qu'un risque existe à ce niveau-là (Gauch, Der Werkvertrag, 6e éd.,
Zurich 2019, nn. 928 s. et 1057 in fine ; Tercier et alii, op. cit., nn. 3986 à
3989). Le nombre d'unités déterminant pour la rémunération est constaté
soit au moyen des métrés effectifs, soit au moyen des métrés théoriques
(TF 4C.88/2005 du 8 juillet 2005 consid. 2).
3.2.2.2 Le caractère définitif du prix ferme n'est pas absolu.
L'art. 373 al. 2 CO prévoit un correctif tiré des règles de la
bonne foi, lorsque surgissent des circonstances imprévisibles, ou des
circonstances que les parties ont exclues de leurs prévisions sur la base
d'une (fausse) représentation commune. La fausse représentation des
parties est souvent due à des indications inexactes que le maître a
données à propos de facteurs influençant les frais (Gauch, op. cit., n.
1095). Il se peut qu'il doive répondre de cette inexactitude sur la base
d'une culpa in contrahendo, en cas d'intention ou de négligence. Le cas
échéant, il peut y avoir concours entre les prétentions tirées de l'art. 373
al. 2 CO et de la responsabilité pour culpa in contrahendo (Gauch, op. cit.,
n. 1103 ; Fellmann, Fehlerhaftes Leistungsverzeichnis, in Koller [éd.] SIA-
Norm 118, St-Gall 2000, p. 112 ; Peer, Das Leistungsverzeichnis bei
Bauwerkverträgen, Zurich 2018, nn. 591 à 594). Plus généralement, si les
conditions d'exécution des travaux sont modifiées par un fait dont répond
le maître, notamment en raison des instructions données ou d'un défaut
dans la matière fournie ou le terrain, l'entrepreneur doit pouvoir obtenir
une rémunération supplémentaire, la situation étant analogue à une

- 42 -
modification de commande (Tercier et alii, op. cit., n. 4002 ; cf. aussi Peer,
op. cit., nn. 484 à 486, en cas de lacunes dans le descriptif des travaux ;
Gauch, op. cit., n. 904). La modification de commande est une autre
exception importante donnant droit à une rémunération supplémentaire.
Le correctif de l'art. 373 al. 2 CO est le suivant : lorsque
l'exécution de l'ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des
circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir ou exclues par les
prévisions qu'ont admises les parties, le juge peut, en vertu de son pouvoir
d'appréciation, accorder soit une augmentation du prix stipulé, soit la
résiliation du contrat.
Il faut que des circonstances extraordinaires se manifestant
après la conclusion du contrat aggravent à l'excès le fardeau de
l'exécution du contrat pour l'entrepreneur, en lui occasionnant des frais
supplémentaires excessifs. Ces circonstances « renchérissantes » peuvent
prendre diverses formes ; elles entravent parfois l'exécution de l'ouvrage
en tant que telle, mais pas nécessairement. L'entrepreneur doit par
exemple fournir un supplément de travail, d'instruments de travail ou de
matériel, ou encore affronter des variations monétaires qui renchérissent
les matériaux achetés à l'étranger. La disproportion entre la prestation de
l'entrepreneur et la rémunération convenue est si manifeste que les règles
de la bonne foi imposent de corriger le contrat pour atténuer le
déséquilibre induit par ces circonstances nouvelles (ATF 104 II 314 ; cf.
aussi ATF 58 II 422 spéc. p. 423 ; Tercier et alii, op. cit., nn. 4013 ss ;
Gauch, op. cit., nn. 1047 et 1053 ss).
La loi assimile à des circonstances imprévisibles les faits dont
les deux parties, au moment de conclure le contrat, ont exclu l'existence
ou la survenance ultérieure, en raison d'une fausse représentation
commune. Ces circonstances, avec lesquelles les deux parties n'ont pas
compté, peuvent déjà exister au moment de la conclusion du contrat (état
géologique) ou se produire après (augmentation extraordinaire des
salaires ou des matériaux ; ATF 104 II 314 consid. b ; Gauch, op. cit., nn.
1092 s.).

- 43 -
L'art. 373 al. 2 CO confère le droit à une augmentation
appropriée du prix convenu, laquelle n'est pas destinée à procurer un
bénéfice à l'entrepreneur, ni à garantir que l'exécution de l'ouvrage ne lui
causera aucune perte et que l'équilibre dans l'échange des prestations
sera entièrement rétabli. L'entrepreneur peut tout au plus prétendre au
rétablissement d'un rapport d'échange tolérable, alors que des
circonstances extraordinaires ont entraîné une disproportion crasse entre
la prestation qu'il doit fournir et la rémunération convenue (ATF 104 II 314
consid. b p. 317 ; ATF 50 II 158 consid. 4 p. 167 ; Tercier et alii, op. cit., n.
4026 ; Chaix, in Thévenoz / Werro [éd.], Commentaire romand, Code des
obligations I, 2e éd., Bâle 2012, n. 29 ad art. 373 CO ; Gauch, op. cit., n.
1115).
Une autre exception au caractère définitif du prix ferme
intervient en cas de modification de commande. Le prix ferme arrêté par
les parties n'est, en effet, déterminant que pour l'ouvrage alors projeté,
sans modifications qualitatives ou quantitatives (TF 4C.203/2005 du 9
janvier 2006 consid. 4.1, rés. in Droit de la construction [DC] 2006, p. 66 n.
211). Les modifications de commande donnent droit à une augmentation
du prix en cas de prestations supplémentaires de l'entrepreneur,
rémunération qui se calcule, sauf convention contraire, sur la base de l'art.
374 CO, c'est-à-dire en fonction de la valeur des matériaux utilisés et du
travail effectué (ATF 113 II 513 consid. 3b ; TF 4A_433/2017 du 29 janvier
2018 consid. 3.1.2 ; TF 4D_63/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2).
La modification de commande est un acte juridique ayant pour
effet de modifier le contenu des prestations du contrat d'entreprise conclu,
tandis que l'art. 373 al. 2 CO traite de circonstances qui augmentent les
frais et aggravent ainsi à l'excès le fardeau de l'exécution pour
l'entrepreneur, tout en laissant intact le contenu des prestations
contractuelles (Gauch, op. cit., n. 1148).
En pratique, il est souvent difficile de déterminer si l'on est en
présence d'une modification de commande ou si la prestation litigieuse

- 44 -
s'inscrit encore dans le cadre du contrat d'origine. Dans la mesure où il
prétend à une rémunération supplémentaire, l'entrepreneur supporte le
fardeau de la preuve de la modification de commande et des frais
supplémentaires en résultant (TF 4A_465/2017 du 2 mai 2018 consid. 2 et
les arrêts cités ; TF 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 consid. 4.1).
Conformément à l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), la partie qui prétend à l’existence de prix fermes au sens
de l’art. 373 CO – qu’il s’agisse de prix forfaitaire (ou total) ou de prix
unitaire – a la charge de la preuve (TF 4A_458/2016 précité consid. 6.1 ; TF
4C.209/2005 du 9 janvier 2006 consid. 4.1 ; TF 4C.23/2004 précité consid.
3.1).
3.2.3 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, le juge doit
tout d'abord s'attacher à rechercher la réelle et commune intention des
parties (cf. art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non
seulement la teneur des déclarations de volonté, mais aussi le contexte
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté
des parties, qu'il s'agisse des déclarations antérieures à la conclusion du
contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée, ou encore
de l'attitude des parties après la conclusion du contrat (Winiger,
Commentaire romand CO I, 3e éd., Bâle 2021, nn. 15, 25 et 32-34 ad art.
18 CO ; Kramer/Schmidlin, Berner Kommentar, 1986, nn. 22 ss ad art. 18
CO). Cette interprétation subjective repose sur l'appréciation concrète des
preuves par le juge, selon son expérience générale de la vie, et relève du
fait (ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 à 5.2.3 ; ATF 132 III 626 consid. 3.1 ; ATF
131 III 606 consid. 4.1 ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2 ; TF
4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid. 10.2).
Il n’y pas de place ici pour une application de la règle sur le
fardeau de la preuve de l’art. 8 CC (TF 4A_72/2020 du 23 octobre 2020
consid. 8.3.11 et les arrêts cités). En effet, si la volonté réelle des parties
ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit
interpréter les déclarations et comportements des parties selon le principe
de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude

- 45 -
pouvait de bonne foi être comprise en fonction de l'ensemble des
circonstances (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1). Cette interprétation dite
objective, qui relève du droit, s'effectue non seulement d'après le texte et
le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances
qui les ont précédées et accompagnées (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1 ; ATF
119 II 449 consid. 3a), à l'exclusion des circonstances postérieures (ATF
132 III 626 consid. 3.1 ; sur le tout : ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 à 5.2.3 ; TF
4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid. 10.2).

- 46 -
3.3
3.3.1 En l’espèce, l’autorité de première instance a retenu que les
parties étaient liées par un contrat d’entreprise, ce qui n’est pas contesté.
Elle a ensuite examiné le devis du 29 octobre 2013 et relevé qu’il
comportait une offre forfaitaire, interprétant la volonté des parties et
tenant compte de l’avis exprimé par l’architecte chargé des travaux,
W.________. Elle a néanmoins retenu qu’il n’avait pas été allégué que le
prix soit forfaitaire, de sorte que ce fait ne pouvait être retenu.
3.3.2 Procéduralement, sous l'empire de la maxime des débats (art.
55 al. 1 CPC) applicable aux litiges relevant du contrat d'entreprise, les
parties doivent alléguer le contenu de leur contrat. Cela étant, la personne
de l'alléguant importe peu, puisqu'il suffit que les faits fassent partie du
cadre du procès pour que le juge puisse en tenir compte (ATF 143 III 1
consid. 4.1 p. 2 ; TF 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.1.2 et les
réf. citées). La motivation des faits est suffisante si le contenu de
l'allégation de chacun des faits pertinents permet au juge, non seulement
d'appliquer le droit fédéral, mais encore d'administrer les preuves
nécessaires pour élucider ce fait (ATF 127 III 365 consid. 2b ; ATF 123 III
183 consid. 3e ; ATF 108 II 337 consid. 2 et les arrêts cités ; TF
4A_514/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.4.2 ; TF 4A_566/2015 du 8 février
2016 consid. 4.2.2).
3.3.3 En l’espèce, l’autorité précédente devait interpréter l’accord
des parties et notamment déterminer si leur volonté était de se lier pour
l’ouvrage par un prix forfaitaire afin de déterminer si la cause devait être
examinée sous l’angle de l’art. 373 ou de l’art. 374 CO. Or le devis a été
allégué (all. 6), dans son entier (all. 7), de même que son acceptation (all.
8). A également été allégué le fait que l’intimé avait facturé, en plus des
travaux « devisés » (all. 32), des travaux « supplémentaires » (all. 26), de
manière forfaitaire, par poste (all. 30 et 54). Les premiers juges
disposaient ainsi de tous les faits allégués nécessaires pour interpréter la
nature de l’accord constitué par le devis et son acceptation selon les
règles découlant de l’art. 18 CO, en premier lieu selon la volonté
subjective des parties. Il n’était cependant pas nécessaire que la volonté

- 47 -
réelle et concordante des parties, résultant le cas échéant de
l’interprétation du tribunal de faits allégués et qui constitue selon la
jurisprudence un fait, soit elle-même alléguée. Quant à l’interprétation
selon le principe de la confiance, dont le résultat constitue une question
de droit, l’écriture des appelants ne devait pas non plus comporter un
allégué à ce propos, soit un allégué qui aurait indiqué qu’il fallait
comprendre de tous les éléments factuels déjà allégués que les parties
avaient voulu un accord forfaitaire. Les premiers juges ont méconnu les
principes rappelés ci-avant (consid. 3.2.3 supra) en retenant le contraire.
3.3.4 Au vu des éléments qui précèdent, tous dûment allégués, on
doit constater que le devis du 29 octobre 2013 ne comporte que des prix
en bloc, par ouvrage à effectuer, sans indication ni d’unité, ni de quantité,
bien que des colonnes à ces fins aient été prévues dans le document. Une
telle offre apparaît clairement comme une offre forfaitaire. C’est d’ailleurs
cette appréciation qu’avait l’architecte W.________, qui a participé aux
discussions autour de ce devis en tant que directeur des travaux. L’expert
X.________ a quant à lui indiqué que « les prix figurant dans ce devis [réd.
celui du 29 octobre 2013] sont des prix « en bloc »[,] c’est-à-dire sans
indication de quantité et de prix unitaire. Ce devis s’apparente ainsi à une
offre forfaitaire » (rapport d’expertise du 26 août 2019, p. 4 let. A).
L’expert, après l’audition des parties et de W.________, n’a cessé de le
répéter, examinant chaque fois si la prestation était comprise ou non dans
le devis initial, parlant également de prix global (rapport d’expertise
complémentaire du 10 juillet 2020, par ex. p. 4 ; p. 7 « la question de
savoir si tout ou partie de ces travaux supplémentaires étaient compris
dans le devis initial de 96'000 fr. TTC, qui s’apparente à un forfait, n’a pas
pu être établie »). Les déclarations de l’intimé vont également dans ce
sens lorsqu’il allègue que les travaux complémentaires n’auraient pas été
compris dans le devis (all. 29 et 43). Or une telle allégation n’a de sens
que dans le cadre d’une offre forfaitaire, pour ne pas dire qu’elle sous-
entend clairement que les prix fixés par le devis étaient des prix
forfaitaires pour l’entier de l’ouvrage que l’intimé avait accepté d’exécuter
pour les appelants. De même, l’intimé, professionnel de la branche, a
allégué avoir facturé des travaux en régie de manière forfaitaire (all. 30).

- 48 -
La pièce 4, soit la facture du 9 juillet 2015, à laquelle se réfère cet allégué
comporte une présentation très similaire à celle du devis du 29 octobre
2013, les prix étant ici également indiqué en bloc par type de travaux.
Cela renforce encore l’appréciation que la volonté réelle de l’intimé était
bien de proposer un devis prévoyant des prix forfaitaires et les appelants,
en l’acceptant, d’accepter des prix forfaitaires. Dans ces conditions, il
convient de retenir que la volonté réelle et concordante des parties,
découlant de l’offre qu’était le devis du 29 octobre 2013, acceptée par les
appelants, était de se lier par des prix forfaitaires, par type de travaux.
Dès lors que ce fait est constaté, il n’y pas de place pour les règles
découlant de l’art. 8 CC (TF 4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid.
4.2.1) et notamment la présomption posée en matière de nature de prix
développée par la jurisprudence sur la base de l’art. 374 CO.
Au demeurant, au vu des éléments pertinents pour interpréter
les manifestations de volonté selon la méthode objective, tels qu’exposés
ci-dessus, une interprétation selon le principe de la confiance conduirait
également à retenir que les parties ont conclu une offre prévoyant des
prix fermes pour l’ouvrage que l’intimé a accepté d’exécuter pour les
appelants. A cela s’ajoute que le témoin W.________ a confirmé que le
devis avait été accepté par les appelants, devis qui se fondait sur celui
établi par une précédente entreprise, laquelle avait fait faillite, et dont les
prix ont été qualifiés de prix « en bloc » par l’expert X.________.
3.4 Dans ces circonstances, l’intimé, pour se voir payer les travaux
dont il réclame le paiement, devait établir non seulement (1) qu’ils avaient
été commandés par les appelants et (2) exécutés par lui, mais également
(3) que ces travaux n’étaient pas déjà inclus dans le devis du 29 octobre
2013, ainsi que (4) la quotité des frais supplémentaires en résultant (TF
4A_156/2018 précité consid. 4.1 et 4.2 ; TF 4C.23/2004 précité consid.
4.1 ; TF 4A_465/2017 précité consid. 2 et les arrêts cités). Il supporte à cet
égard le fardeau de la preuve.
3.4.1 Dans le cas d’espèce, il a été allégué – malgré ce qu’en dit
l’intimé dans sa réponse (cf. all. 114, 115, 177, 178, 181 et 182) – et établi

- 49 -
que lors d’une séance des parties du 6 février 2014, l’intimé a déclaré
avoir exécuté des travaux à bien plaire pour 10'000 fr. à 15'000 fr. et les
parties ont convenu que seul un solde de 14'000 fr. restait à payer. Ces
faits ont été confirmés par le témoin K.________, employé de la banque
[...], présent à dite séance. Celui-ci a également déclaré que « cette
séance avait été organisée afin de discuter d’un devis de 96'000 fr. et d’un
complément de 3'000 fr. et que les parties discutaient sur les chiffres ».
L’intimé remet en question la valeur probante à donner à ce témoignage,
dès lors que l’appelant aurait interpellé le témoin durant son audition par
son prénom et que le celui-ci aurait eu une étrangement bonne mémoire.
Ce dernier argument n’est pas propre à remettre en cause le témoignage
d’un employé de banque qui a reçu une citation à comparaître indiquant
expressément les noms des parties et qui pouvait donc reprendre son
dossier avant son audition par le tribunal. Pour le surplus, les faits qui
précèdent sont également attestés par la pièce 114, signée par l’ensemble
des parties le jour même de la séance du 6 février 2014 et qui fait état
d’un solde dû à l’intimé par les appelants de 14'000 fr., pièce que l’intimé
se garde de mentionner. Au vu du devis du 29 octobre 2013 mentionnant
un montant total de 96'000 fr. et d’acomptes alors versés de 85'000 fr., le
fait pour les parties de convenir que seul un solde de 14'000 fr. restait à
payer signifiait, vu la différence entre 96'000 fr. et 85'000 fr., soit 11'000
fr., que les appelants paieraient en plus – et seulement – pour des travaux
complémentaires effectués, un montant de 3'000 francs. Les appelants
devaient payer à l’intimé ce montant de 14'000 fr. à la fin des travaux. En
d’autres termes, la Cour considère que les parties avaient admis, le
6 février 2014, que les travaux exécutés et à exécuter faisaient partie de
ceux visés par le devis forfaitaire (96'000 fr.), respectivement devaient
être payés en plus (3'000 fr.), respectivement avaient été effectués
gratuitement (10'000 à 15'000 fr.). A cette occasion, les parties n’avaient
donc admis, devant les témoins W.________ et K.________ ou même par
écrit, que 3'000 fr. de travaux facturables supplémentaires à ceux prévus
par le devis. Cette dernière appréciation est corroborée par le témoignage
de W.________, directeur des travaux, qui a indiqué que cette séance du 6
février 2014 – selon la description donnée lors de sa déposition il ne peut
s’agir que de celle-ci – visait à reprendre l’ensemble des travaux de plus-

- 50 -
values (procès-verbal d’audience du 29 avril 2021, réponse ad all. 53). Or
à l’issue de celle-ci, les parties n’ont manifestement retenu qu’un montant
de 3'000 fr. de travaux facturables supplémentaires aux travaux compris
dans le devis. On relève enfin que l’intimé ne fournit aucune explication
différente sur ce montant de 3'000 francs.
La Cour de céans tire de ce qui précède deux conclusions. La
première est qu’avant le 6 février 2014, selon l’accord trouvé par les
parties à cette séance, l’intimé avait réalisé soit des travaux objet du
devis, soit des travaux à titre onéreux hors devis, mais ce pour un
montant limité conventionnellement à 3'000 fr. seulement, le solde du
coût des travaux effectués étant abandonné en tous les cas (travaux à
bien plaire). L’intimé ne pouvait donc pas, postérieurement, réclamer des
montants, outre ceux de 96'000 fr. et 3'000 fr. admis, pour des travaux
réalisés avant cette date.
La seconde conclusion est qu’après le 6 février 2014, vu la
défiance entre les parties, attestée par la tenue même de la séance du 6
février 2014, on ne pourrait retenir la commande par les appelants et
l’exécution par l’intimé de travaux, en plus de ceux prévus par le devis
initial, que si ces points (commande et exécution après le 6 février 2014)
sont dûment prouvés. Le seul fait que des travaux soient constatés
comme exécutés n’est dès lors pas propre à établir qu’il s’agisse de
travaux complémentaires au devis d’une part, indemnisables d’autre part,
en particulier au vu de la mention figurant dans les procès-verbaux de
chantier, élément expressément relevé dans le rapport d’expertise 26
août 2019 (« Nous vous rappelons qu'il est impératif que toutes les heures
de régies et les travaux complémentaires soient au préalable mis au point,
devisés et montants arrêtés avant toute commande, faute de quoi ils
seront refusés par le maître d'œuvre »). Or en l’espèce, force est de
constater qu’il n’existe aucun élément probant que des travaux, non objet
de la séance du 6 février 2014, aient été commandés et exécutés, à titre
onéreux, après le 6 février 2014.

- 51 -
3.4.2 Le fait que l’intimé affirme que les travaux facturés par la suite
étaient des travaux non couverts par le devis et produise des pièces, qu’il
a lui-même établies et qui sont supposées en attester, n’est pas probant.
Outre que de telles déclarations émanant d’une partie sont comme telles
sujettes à caution et impropres à démontrer un fait à elles seules, on
notera que le chantier s’est terminé en janvier 2015, voire tout au plus au
début du mois de février 2015. En d’autres termes, l’intimé n’est a priori
plus intervenu sur le chantier après cette date. Il a toutefois produit une
« facture finale » le 9 juillet 2015, portant la mention « annule et remplace
ancienne facture finale », ce qui, sans autre élément, interpelle. Le 24 mai
2016, soit plus d’un an après la finition des travaux et bien après cette
facture dite « finale », censée donc comprendre tous les travaux, l’intimé
a préparé une autre facture intitulée « facture pour travaux commandés
hors devis », qui porterait sur 51'699 fr. d’autres travaux, en plus de ceux
visés par la facture du 9 juillet 2015. Or on ne comprend pas pourquoi ces
montants n’avaient pas été indiqués dans la première facture, qui était
déjà une deuxième « facture finale » établie après la fin du chantier. Une
telle manière de procéder permet de douter de la valeur probante à
donner aux factures produites et aux déclarations de l’intimé.
De plus, ces pièces n’indiquent aucunement que les travaux
qui y sont listés auraient été commandés ou exécutés après le 6 février
2014. Ces pièces n’établissent donc pas à satisfaction de droit que les
travaux mentionnés devraient être rétribués en plus du paiement du devis
initial et du paiement précité de 3'000 francs. A cet égard, W.________,
présent à la séance du 6 février 2014, a déclaré lors de son audition que le
paiement discuté durant une séance récapitulative réunissant les parties
et le banquier n’avait pas été exécuté, « ce qui a déclenché la liste de
plus-value[s] plus détaillée du 15 novembre » (procès-verbal d’audience
du 29 avril 2021, réponse ad all. 53). A l’instar de l’autorité précédente, il
convient de considérer, faute d’autres éléments, que cette séance était
celle du 6 février 2014. Cela permet de mieux comprendre la facture du 9
juillet 2015 qui demandait, outre le paiement du solde de 11'000 fr. et un
montant de plus-value de 3'000 fr., plusieurs autres « pseudo plus-
values », dont plusieurs antérieures au 6 février 2014, soit très

- 52 -
probablement les travaux que l’intimé avait accepté à l’époque d’effectuer
à bien plaire et qu’il souhaitait désormais facturer, ce qu’il n’était pas en
droit de faire vu l’accord intervenu le 6 février 2014.
3.4.3 W.________, en charge de la direction des travaux, a affirmé
tant durant son témoignage qu’à l’expert que les travaux
complémentaires avaient été commandés et réalisés en cours de chantier.
Son témoignage n’est toutefois pas probant de ce fait, encore moins de sa
quotité. En premier lieu, W.________ se trouvait dans un conflit d’intérêts
entre le maître d’œuvre, qui construit une fois sa villa, et l’entrepreneur,
qu’il aura souvent tendance à recroiser et qui en outre, dans le cas
d’espèce, le mettait vivement en cause pour se libérer de ses propres
responsabilités (all. 146 ss, p. ex. : « La stabilité structurelle d’un mur est
une question relevant de la compétence exclusive de l’ingénieur et/ou de
la direction des travaux », « Le demandeur a suivi les instructions de
l’ingénieur civil et de la direction des travaux pour les travaux de
construction des murs de soutènement et du balcon », « Ils [réd.
l’ingénieur civil et la direction des travaux] ont validé les travaux effectués
par le demandeur », etc.). A cela s’ajoute que le témoin a assisté à la
séance du 6 février 2014, dont le but était de reprendre « l’ensemble des
travaux de plus-value[s] » (procès-verbal d’audience du 29 avril 2021,
réponse ad all. 53) et à l’issue de laquelle l’intimé avait admis que les
plus-values facturables jusqu’à la fin du chantier ne s’élevaient qu’à 3’000
francs. Aucun élément, comme déjà dit, ne permet de retenir que des
travaux hors devis auraient été néanmoins commandés par les appelants
à l’intimé après cette date. Dans ces circonstances, l’affirmation de
W.________, toute générale, selon laquelle tout ce qui est réclamé par
l’intimé, pour près de 70'000 fr., constituerait des travaux hors devis
indemnisables, n’est pas probante à elle seule.
L’intimé a produit un courrier du 17 novembre 2015 (pièce 6)
censé émaner de W.________ et préparé alors que l’expertise hors procès
était en cours. Bien que le prénommé ait confirmé en audience l’allégué
46, soit qu’il avait fait une liste, par son courrier du 17 novembre 2015, de
l’ensemble des travaux exécutés par l’intimé « hors offre de base », il faut

- 53 -
constater que ce courrier n’est pas signé. Son auteur se borne par ailleurs
à lister une série de travaux, sans date aucune, censés être, de manière
générale, « hors libellé de l’offre de base ». Or force est de constater,
comme l’a d’ailleurs admis l’expert X.________, qu’au vu du libellé très
vague des postes du devis, il n’est pas possible d’affirmer sans autre
élément que certains des travaux mentionnés dans le courrier du 17
novembre 2015 devaient être exécutés hors forfait, ce encore moins de
manière générale. Par ailleurs, ce courrier intervient après la facture finale
du 9 juillet 2015, alors que le chantier était achevé et que la facture
précitée était déjà censée lister de prétendus travaux hors devis, tout en
en prévoyant de nombreux autres, ce qui n’est pas crédible. Le courrier du
17 novembre 2015 n’a ainsi pas de valeur probante sur la question de
savoir s’il s’agissait de travaux commandés après le 6 février 2014 et
constitutifs de travaux hors devis indemnisables. Le seul fait que l’auteur
de ce courrier l’affirme, qui plus est de manière générale, ne suffit pas
pour retenir la version de l’intimé.
3.4.4 Une expertise confiée à l’expert X.________ a également été
mise en œuvre durant la procédure. Bien que complets et clairs, la valeur
probante à donner aux informations contenues dans le rapport du 26 août
2019 et son complément du 10 juillet 2020 en faveur de l’intimé doit être
relativisée. En effet, l’expert s’est essentiellement, voire entièrement,
fondé sur les déclarations de l’intimé et de W.________ pour mener ses
réflexions sur la nature complémentaire des travaux dont le paiement est
réclamé (cf. notamment partie « A. Analyse de la facture de I.________ du 9
juillet 2015 (pièce n° 4) » du rapport du 26 août 2019, dont il ressort
fréquemment la mention « Selon les dires de M. W.________ » ou « Selon
les déclarations de M. W.________ » ainsi que l’entretien complémentaire
du 29 juin 2020 que l’expert a eu avec l’intimé et W.________ dans le cadre
du rapport complémentaire). Ces déclarations, dont on a vu qu’elles
devaient être appréciées avec beaucoup de réserve, ne sont pas
probantes à elles seules. Rien ne justifie de leur accorder une valeur
probante accrue du seul fait qu’elles ont été adressées à l’expert, hors
présence des appelants, et reprises par celui-ci. Cela étant, l’expert a
clairement conclu, après avoir examiné les pièces et même après avoir

- 54 -
rediscuté avec l’intimé et W.________ le 29 juin 2020, que la question de
savoir si tout ou partie des travaux supplémentaires litigieux étaient
compris dans le devis initial n’avait pas pu être établie (rapport
complémentaire du 10 juillet 2020, réponse à la question 5bis et partie
« Conclusions »). Cet élément a manifestement échappé à l’autorité
précédente qui a considéré que rien ne justifiait de s’écarter des
conclusions de l’expertise, qu’elle a ainsi mal retranscrites. La conclusion
précitée de l’expert, qui a donc pu s’entretenir avec l’intimé et W.________
à plusieurs reprises, en dit long sur la crédibilité accordée aux dires de ces
derniers s’agissant de la nature complémentaire des travaux constatés.
L’expert émet par le biais de cette conclusion des réserves expresses
concernant leur version des faits, ce qui renforce l’appréciation qui
précède relative à la valeur probante à donner aux déclarations et écrits
de l’intimé et de W.________.
3.4.5 L’intimé fait encore grand cas du fait que l’appelant aurait été
sur le chantier tous les jours. Il allègue en effet que l’appelant aurait été
présent à toutes les séances de chantier et aurait suivi l’évolution des
travaux supplémentaires sans jamais s’y opposer (all. 11, 12, 27, 28, 48 et
49). Or le témoin W.________ a indiqué que si l’appelant était souvent là, il
ne pensait pas que c’était à toutes les séances de chantier, mais
néanmoins fréquemment (procès-verbal d’audience du 29 avril 2021,
réponse ad all. 11). Ce fait serait-il démontré, que cela n’établit pas que
les travaux exécutés auraient dû être considérés d’une part, comme des
travaux complémentaires à ceux prévus par le devis et d’autres part,
comme des travaux effectués à titre onéreux et non à bien plaire, donc
devant être payés en plus des sommes prévues par ce document.
3.4.6
3.4.6.1 Dans sa réponse, l’intimé invoque qu’il aurait « pris la peine de
produire une facture détaillée et de reproduire tous les postes dans ses
allégués ». Les appelants se seraient quant à eux « contenté » en
procédure de contester en bloc les « travaux supplémentaires » ayant fait
l’objet des factures des 9 juillet 2015 et 24 mai 2016, ne respectant pas le
« code de procédure civile » (appel, p. 3 ch. 2). L’intimé invoque à cet

- 55 -
égard la jurisprudence rendue sous l’ATF 144 III 519 et soutient en
conséquence que les factures devraient être considérées comme admises
en tant qu’elles n’ont pas fait l’objet de contestation en bonne et due
forme.
3.4.6.2 Selon l’ATF 144 III 519, le demandeur ne peut en principe pas
se limiter à indiquer dans un allégué le montant total de sa facture et se
référer, pour le détail, à la pièce produite. Ce procédé peut toutefois être
exceptionnellement admis à certaines conditions (consid. 5.2). Si celles-ci
sont remplies, le défendeur ne peut alors plus se contenter de contester le
montant total de la facture, mais il lui appartient de concrétiser sa
contestation, en indiquant précisément les positions de la facture qu'il
conteste et en motivant sa contestation (consid. 5.1-5.3), de façon que le
demandeur puisse savoir quels allégués précis sont contestés et, partant,
puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui incombe ; plus les
allégués du demandeur sont motivés, plus les exigences de contestation
de ceux-ci par la partie adverse sont élevées. Ainsi, lorsque le demandeur
allègue dans ses écritures un montant dû en produisant une facture ou un
compte détaillés, qui contient les informations nécessaires de manière
explicite, on peut exiger du défendeur qu'il indique précisément les
positions de la facture ou les articles du compte qu'il conteste, à défaut de
quoi la facture ou le compte est censé admis et n'aura donc pas à être
prouvé (consid. 5.2.2.3 et les réf. citées).
3.4.6.3 En l’occurrence, l’intimé n’explique pas lequel de ses allégués
formulés en première instance remplirait les conditions admises
exceptionnellement par la jurisprudence précitée pour que, malgré sa
contestation par les appelants, l’allégué en question doive
exceptionnellement être considéré comme admis. On ne saurait
considérer qu’un tel constat serait évident et qu’il ressortirait des écritures
de l’intimé. Partant, le grief, insuffisamment motivé malgré l’obligation qui
incombe à l’intimé à cet égard (consid. 2.2.1 supra), est irrecevable.
Au demeurant, les appelants ont contesté l’ensemble des
prétentions formulées par l’intimé du fait de travaux prétendument

- 56 -
complémentaires et onéreux. On ne voit dès lors pas comment leur
contestation des différents allégués des écritures de l’intimé pourrait, au
vu de la jurisprudence précitée, mais également du principe de la bonne
foi, être considérée comme une admission de l’existence de travaux
complémentaires d’une part, de leur caractère distinct de ceux prévus par
le devis d’autre part, ou encore des frais supplémentaires en résultant,
dernier aspect que l’intimé invoque sans toutefois rien en dire. La
jurisprudence ne saurait être interprétée en ce sens. Dans ces conditions,
il est exclu de considérer ces faits comme établis au seul motif que les
appelants auraient contesté de manière globale les allégués de l’intimé.
3.4.7 Au vu de ces éléments, et faute d’autres éléments probants,
force est de constater que l’intimé n’a pas établi avoir exécuté des
travaux non couverts par le devis initial et à titre onéreux, pour un
montant supérieur à 3'000 francs. A cet égard, le fait que certains de ces
travaux soient considérés comme ayant été exécutés ou étant
nécessaires, questions examinées par l’expert X.________, n’est pas
suffisant compte tenu du caractère forfaitaire du devis préparé par l’intimé
et accepté par les appelants. Seul le montant de 3'000 fr. sera par
conséquent retenu à titre de travaux complémentaires indemnisables.
Dès lors que les appelants devaient, en cas d’exécution
correcte de l’intimé, un montant devisé de 96'000 fr. auquel s’ajoutait le
montant précité de 3'000 fr. et qu’ils se sont acquittés de 85'000 fr., il
devrait rester un solde à payer, en cas d’exécution conforme du contrat,
de 14'000 francs. La question de l’intérêt moratoire n’ayant pas été
discutée par les parties en appel, ce montant porte intérêts à 5 % l’an dès
le 9 août 2015, comme fixé par l’autorité précédente
3.5
3.5.1 Les appelants invoquent toutefois qu’il n’y aurait jamais eu
remise finale de travaux, de sorte que le montant de 14'000 fr. convenu le
6 février 2014 ne serait pas dû. Ils en concluent qu’ils ne seraient pas
débiteurs de l’intimé du montant de 67'138 fr. 80 (appel p. 25),
représentant la somme des factures des 9 juillet 2015 et 24 mai 2016

- 57 -
dans leur quotité admise par l’expert X.________ et par l’autorité
précédente. Ils resteraient en revanche les créanciers de l’intimé du
montant de 18'361 fr. 55 admis en première instance (conclusions II ch. II),
dont ils ne discutent pas la quotité.
3.5.2 Il est précisé que la référence des appelants à la norme SIA
118/2013 sur cette question, comme à d’autres endroits de leur appel, est
sans portée, ladite norme n’ayant pas été intégrée par les parties à leur
accord, appréciation faite par l’autorité précédente que les appelants
n’ont pas contestée, comme cela leur incombait pourtant (consid. 2.2.1
supra). Il ne sera donc pas fait référence à cette norme.
3.5.3 Les appelants ne peuvent soutenir de manière crédible que
l’ouvrage n’aurait jamais été livré dès lors qu’ils ont formulé, par le biais
de leur avocat, un avis des défauts le 4 février 2015 (pièce 104). Or un tel
avis des défauts n’intervient, d’après la loi et notamment les termes clairs
de l’art. 367 al. 1 CO, qu’après la livraison de l’ouvrage. Les appelants ont
en outre eux-mêmes allégué, toujours assistés, que l’intimé avait délivré
un ouvrage entaché de nombreux défauts (all. 173 : « Il ne fait ainsi pas le
moindre doute que le demandeur a délivré un ouvrage entaché de
nombreux défauts »). Dans ces conditions, il convient de retenir que
l’ouvrage a été livré, peu importe la date précise. Les appelants ne
sauraient du reste échapper au paiement de leurs obligations en
invoquant uniquement que l’ouvrage n’aurait jamais été livré, ce depuis
six ans. Cet argument n’est pas soutenable ni conforme au principe de la
bonne foi.
3.5.4 Cela dit, la question de l’exécution correcte par l’intimé de
l’ouvrage convenu entre les parties a été examinée par l’expert S.________,
qui a estimé que les appelants avaient droit, pour les défauts affectant
l’exécution correcte de l’ouvrage, à un montant de 18'361 fr. 55. Ce
montant n’est pas remis en cause en appel, pas plus que l’intérêt
moratoire y relatif, fixé par l’autorité précédente à 5 % l’an dès le 16
janvier 2017. Il convient en conséquence de considérer que l’intimé avait
droit aux montants convenus, sous déduction de celui qui précède. Les

- 58 -
appelants devaient donc à l’intimé le montant convenu de 96'000 fr.,
auquel s’ajoutait celui de 3'000 fr., sous déduction des acomptes versés
totalisant 85'000 fr., soit 14'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 août
2015, sous déduction supplémentaire d’un montant correspondant aux
prestations non correctement exécutées et à indemniser par l’intimé, par
18'361 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 16 janvier 2017.
En conclusion, les appelants ne doivent plus rien à l’intimé et
celui-ci reste leur débiteur d’un montant arrondi de 3'370 fr. (soit 14'000
fr. + 14'000 fr. x 5 % d’intérêts sur 517 jours au 16 janvier 2017 – 18'361
fr.), avec intérêts à 5 % l’an dès le 16 janvier 2017.
4. Les appelants concluent encore à la révocation des
ordonnances de mesures superprovisionnelles du 11 mai 2017 et
provisionnelles du 27 septembre 2017. Ces ordonnances rendues dans le
cadre de la présente procédure sont caduques, dès lors que l’arrêt est
rendu sur le fond. Partant, il n’y a pas lieu de statuer plus précisément sur
ces conclusions.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, l’appel sera partiellement admis et le
jugement réformé en ce sens que la demande du 2 novembre 2017 de
l’intimée est rejetée et la demande reconventionnelle du 11 juin 2018 des
appelants partiellement admise à hauteur de 3'370 fr., avec intérêts à 5 %
l’an dès le 16 janvier 2017. La poursuite n° [...] notifiée à l’intimé le 16
janvier 2017 par l’Office des poursuites du district d’Aigle sera maintenue
pour le montant de 3'370 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 16 janvier
2017, et annulée pour le surplus. L’appel sera rejeté pour le surplus, dans
la mesure où il est recevable.
5.2 Les appelants ont requis l’assistance judiciaire pour la
procédure de deuxième instance. Les conditions posées par l’art. 117 CPC
étant remplies, le bénéfice de l’assistance judiciaire doit leur être accordé.

- 59 -
5.3
5.3.1
5.3.1.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En vertu de l’art. 106 al. 2 CPC, lorsqu’aucune des parties
n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause.
Cette disposition confère au juge un large pouvoir
d'appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l'importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige (TF
4A_54/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1), comme du fait qu'une partie
gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015
du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484). L’art. 106 al. 2 CPC
suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de
l'issue du litige comparé avec les conclusions prises par chacune des
parties (TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, RSPC 2014 p. 19).
Cette réglementation octroie au juge un large pouvoir d'appréciation, en
particulier quant au poids accordé aux diverses conclusions litigieuses (TF
5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1)
5.3.1.2 En première instance, l’intimé réclamait 74'523 fr. et
l’annulation de la poursuite que les appelants avaient introduite contre lui
pour un montant de 300'000 francs. Les appelants ont quant à eux conclu
au rejet de la demande, à ce que l’intimé soit reconnu leur débiteur d’un
montant de 31'895 fr. et au rejet de la requête en annulation de la
poursuite.
En définitive, les appelants ne doivent rien à l’intimé, qui leur
doit 3'370 francs. L’intimé perd ainsi sur sa demande principale et les
appelants obtiennent gain de cause pour 3'370 fr. sur le montant de
31'895 fr. réclamé dans le cadre de la continuation de la poursuite, soit

- 60 -
environ 10 % de leurs prétentions. En effet, les appelants ont réduit leurs
conclusions relatives à la poursuite à un montant de 31'895 fr. et ne
réclamaient donc plus le montant du commandement de payer de 300'000
francs. Il convient dès lors de mettre à la charge de l’intimé les frais de
première instance à hauteur de 90 %, soit un montant de 25'579 fr. 80, et
le solde à la charge des appelants, soit un montant de 2'842 fr. 20, étant
précisé que la manière dont l’autorité précédente a arrêté le montant des
frais judiciaires n’est pas remise en cause.
Quant aux dépens, arrêtés de manière réduite à 7'500 fr. par
les premiers juges, il convient de les fixer à un montant de 7'000 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé au vu de la répartition qui précède et du
sort donné aux différentes conclusions des parties.
Il est précisé que la conclusion des appelants selon laquelle
l’indemnité d’office de leur conseil devrait être mise à la charge de l’intimé
pour un montant de 10'895 fr. 60 doit être rejetée – pour autant que
recevable – au vu des règles sur l’assistance judiciaire, en particulier l’art.
122 al. 2 CPC, et dès lors que des dépens leur ont d’ores et déjà été
alloués, à la charge de l’intimé.
5.3.2
5.3.2.1 Conformément à l’art. 62 TFJC (tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5), l'émolument forfaitaire de décision
pour un appel ou un appel joint est fixé en principe à 600 fr. plus 1 % de la
valeur litigieuse pour une valeur litigieuse jusqu'à 30'000 fr. et, pour une
valeur litigieuse supérieure, à 1'000 fr. plus 1 % de la valeur litigieuse,
mais au maximum 50'000 fr. (al. 1). La valeur litigieuse déterminante pour
le calcul de l'émolument est celle des prétentions qui restent litigieuses
(al. 2).
Selon l’art. 4 TFJC, l’émolument forfaitaire de conciliation et de
décision est fixé en fonction de la valeur litigieuse, de la nature, de
l'ampleur et de la difficulté de la cause. Il est arrondi au franc inférieur (al.
1). La valeur litigieuse est calculée conformément aux art. 91 à 94 CPC (al.

- 61 -
2). Il est tenu compte de l'augmentation des conclusions (al. 3). La
réduction des conclusions est prise en compte si elle intervient avant la
première audience ou la décision de suppression de celle-ci (al. 4).
Pour la détermination de la compétence matérielle du tribunal,
la valeur litigieuse se détermine selon les circonstances prévalant au
moment de l'ouverture d'action (ATF 141 III 137 consid. 2.2, JdT 2020 II
208). Il en va de même pour le calcul des frais judiciaires. Une réduction
de conclusions ou le retrait de conclusions reste sans influence, sauf si le
tarif cantonal en tient compte (TF 4A_401/2019 du 9 décembre 2019
consid. 5.3.2, RSPC 2020 p. 124).
5.3.2.2 En deuxième instance, les appelants ont conclu à être libérés
de payer la somme de 67'138 fr. à l’intimé, ce qu’ils obtiennent, de même
que le maintien de la poursuite, mais seulement pour un montant de 3'370
fr., soit environ 80 % de leurs prétentions totales en appel (67'138 fr. +
18'361 fr. 55 réclamés et obtention de la libération des 67'138 fr. et du
paiement de 3'370 fr.). Ainsi, les frais de deuxième instance seront mis à
hauteur de 80 % à la charge de l’intimé et le solde à celle des appelants.
Les dépens seront également réduits en conséquence.
Les frais d’appel doivent être calculés sur les « prétentions qui
restent litigieuses » en appel (art. 62 al. 2 TFJC), soit le montant de 67'138
fr. dont les appelants demandaient à être libérés et celui de 31'895 fr.
pour le rejet de la requête en annulation de la poursuite. En effet, les
appelants ont réduit en première instance le montant de la continuation
de la poursuite à 31'895 fr. et ne réclamaient plus la somme de 300'000 fr.
du commandement de payer initial (art. 4 al. 4 TFJC). Les frais judiciaires
de deuxième instance s’élèvent par conséquent à 1'990 fr. (1'000 + [1 %
de 67'138 + 31'895]). Ils seront mis à la charge de l’intimé par 1'592 fr. et
à la charge des appelants, solidairement entre eux, par 398 fr., ce dernier
montant étant provisoirement laissé à la charge de l’Etat.
La charge des dépens peut quant à elle être évaluée à
5'000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre

- 62 -
2010 ; BLV 270.11.6]). L’intimé versera dès lors des dépens de deuxième
instance réduits de 3'000 fr. au vu de la clé de répartition qui précède.
5.4
5.4.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (art. 2 al. 1
RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour

- 63 -
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
5.4.2 Me Nicolas Blanc, conseil des appelants, a indiqué dans sa liste
des opérations que son collaborateur, Me Samuel Benaroyo, a consacré 25
heures au dossier.
On constate en premier lieu que Me Blanc fait valoir deux
opérations le 23 novembre 2021 qui concernent le même travail, soit les
opérations « Suivi jugement Tarr Est-VD » et « Analyse jugement première
instance et emails aux clients », pour un total de 1,25 heures. Dans la
mesure où l’on ne saurait comptabiliser à double un même travail et qu’on
retiendra encore plusieurs heures de travail sur l’appel ci-après, seules 45
minutes (0,75 heures) seront retenues pour ces opérations du 23
novembre 2021. Le conseil d’office mentionne en outre des échanges avec
ses clients pour plus de 3,67 heures. Dès lors qu’il s’agit d’une procédure
de deuxième instance portant sur une affaire pécuniaire, instruite en
première instance, ces échanges apparaissent excessifs et il convient de
réduire le temps consacré à ces opérations à 2,5 heures. Me Blanc
annonce par ailleurs deux opérations le 1er décembre 2021 pour
1,42 heures de travail, soit « Etudié les plaidoiries écrites, recherches
juridiques et étude du dossier avec NB [Nicolas Blanc] » et « Déclarations
de renonciation à invoquer la prescription et lettres d’accompagnement ».
Or, ces opérations ne concernent pas la procédure de deuxième instance,
dès lors que les plaidoiries écrites ont été produites en première instance,
que les déclarations de renonciation à la prescription ne relèvent pas de la
procédure d’appel et qu’on ne saurait indemniser dans le cadre de
l’assistance judiciaire des entretiens entre l’avocat qui a demandé à être
nommé d’office et son collaborateur auquel il a totalement délégué la
gestion du dossier. Ces opérations seront par conséquent entièrement
déduites. La liste des opérations comporte encore 7 postes concernant la
rédaction de l’appel ainsi que des recherches juridiques avant son dépôt
pour 16,83 heures de travail au total (opérations des 1er et 14 décembre
2021, des 3 au 7 janvier 2022), ce qui paraît excessif pour une écriture de

- 64 -
27 pages qui reprend en partie celles déposées en première instance.
Partant, on tiendra compte de 13 heures de travail au total.
Il s'ensuit que l'indemnité de Me Blanc doit être fixée à 3'255
fr. au tarif horaire de 180 fr., correspondant à 18 heures et 5 minutes de
travail, indemnité à laquelle s'ajoutent les débours par 65 fr. 10,
équivalant à 2 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA
sur le tout par 255 fr. 65, soit 3'575 fr. 75 au total, montant arrondi à
3'576 francs. La moitié de cette indemnité sera mise à la charge de
chacun des appelants, mais provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
5.4.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront la
part des frais judiciaires mise à leur charge et l’indemnité à leur conseil
d’office, provisoirement laissées à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les
modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement entrepris est réformé aux chiffres I à VI de son
dispositif comme il suit :
I. dit que la demande d’O.________ du 2 novembre 2017 est
rejetée ;
II. dit que la demande reconventionnelle de B.N.________ et
de C.N.________ du 11 juin 2018 est partiellement
admise ;

- 65 -
III. dit qu’O.________ est le débiteur de B.N.________ et de
C.N.________ et leur doit immédiat paiement de la somme
de 3'370 fr. (trois mille trois cent septante francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 16 janvier 2017 ;
IV. dit que la poursuite n° [...] notifiée à O.________ le
16 janvier 2017 par l’Office des poursuites du district
d’Aigle à la réquisition de B.N.________ et de C.N.________
est maintenue pour le montant de 3'370 fr. (trois mille
trois cent septante francs), avec intérêts à 5 % l’an dès
le 16 janvier 2017 ; elle est annulée pour le surplus ;
V. arrête les frais judiciaires à 28'422 fr. (vingt-huit mille
quatre cent vingt-deux francs) et les met à la charge
d’O.________ par 25'579 fr. 80 (vingt-cinq mille cinq cent
septante-neuf francs et huitante centimes), et par 2'842
fr. 20 (deux mille huit cent quarante-deux francs et vingt
centimes) à la charge de B.N.________ et de C.N.________,
solidairement entre eux, ce dernier montant étant
provisoirement supporté par l’Etat ;
VI. dit qu’O.________ est le débiteur de B.N.________ et de
C.N.________ et leur doit immédiat paiement de la somme
de 7'000 fr. (sept mille francs) à titre de dépens de
première instance ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant B.N.________
est admise pour la procédure d’appel, Me Nicolas Blanc étant
désigné comme son conseil d’office.
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’appelante C.N.________
est admise pour la procédure d’appel, Me Nicolas Blanc étant
désigné comme son conseil d’office.

- 66 -
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'990 fr.,
sont mis à la charge de l’intimé O.________ par 1'592 fr. (mille
cinq cent nonante-deux francs) et à la charge des appelants
B.N.________ et C.N.________, solidairement entre ces derniers,
par 398 fr. (trois cent nonante-huit francs), ce dernier montant
étant provisoirement supporté par l’Etat.
VI. L’intimé O.________ versera la somme de 3'000 fr. (trois mille
francs) à B.N.________ et à C.N.________ à titre de dépens de
deuxième instance.
VII. L'indemnité d'office de Me Nicolas Blanc, conseil de l’appelant
B.N.________, est arrêtée à 1'788 fr. (mille sept cent huitante-
huit francs), débours et TVA compris.
VIII. L'indemnité d'office de Me Nicolas Blanc, conseil de l’appelante
C.N.________, est arrêtée à 1'788 fr. (mille sept cent huitante-
huit francs), débours et TVA compris.
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus de
rembourser la part des frais judiciaires ainsi que l’indemnité à
leur conseil d’office mises à leur charge, mais provisoirement
supportées par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
X. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 67 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Nicolas Blanc (pour B.N.________ et C.N.________),
- Me John-David Burdet (pour O.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Monsieur le Préposé de l’Office des poursuites du district d’Aigle.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :