vd_gerichte · ZD24.017360 · 2025-04-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 113/24 - 134/2025
ZD24.017360
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 avril 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28, 28a, 29 LAI ; 88a al. 1
RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
divorcée, mère de deux enfants nés en [...] et [...], titulaire d’un CFC
d’aide en pharmacie, a travaillé dès le 3 janvier 2000 pour [...]. Licenciée
pour le 31 octobre 2003 en raison d’une restructuration de l’entreprise,
l’assurée s’est inscrite au chômage.
Le 13 juillet 2005, l’assurée a subi une fracture de l’humérus
droit au cours d’un accident de la circulation routière. En arrêt de travail
depuis lors, elle a subi une ostéosynthèse par clou centromédullaire le 21
juillet 2005, puis une ablation partielle du matériel d’ostéosynthèse le 15
mai 2006 (cf. certificat médical établi le 18 septembre 2006 par la
Dre [...], spécialiste en médecine interne générale). La Caisse nationale
d’assurance en cas d’accidents (CNA) a pris en charge le cas et alloué des
prestations, puis le Centre social régional (CSR) de [...] a versé le revenu
d’insertion dès juillet 2006.
A l’initiative du CSR, l’assurée a déposé une première
demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 27 avril 2007, en
mentionnant une atteinte au bras droit existant depuis le 13 juillet 2005.
Instruisant cette demande, l’OAI s’est fait remettre une copie du dossier
de la CNA, lequel contenait en particulier les pièces médicales suivantes :
- Un rapport médical du Service [...] du Centre hospitalier B.________,
exposant que la patiente présentait un syndrome douloureux
régional complexe de tout le membre supérieur droit et qu’elle
risquait de ne pas retrouver une mobilité complète.
- Un rapport du 1er mai 2006 de la Clinique J.________, où l’assurée a
séjourné du 8 mars au 12 avril 2006, posant les diagnostics de
fracture de l’humérus droit compliquée par une neuropathie radiale
droite régressive, une algoneurodystrophie du membre supérieur
droit et une pseudarthrose hypertrophique de l’humérus. Les

- 3 -
examens avaient montré que la fracture n’était pas consolidée et
qu’une nouvelle intervention chirurgicale était nécessaire. Le rapport
comprenait un consilium de psychiatrie du 14 mars 2006, dans
lequel le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
écartait l’hypothèse d’un état de stress post-traumatique mais
relevait des éléments dépressifs ou anxieux significatifs pour
lesquels il recommandait une médication voire un coaching, étant
précisé qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail sur le plan
strictement psychiatrique.
- Un rapport du 27 février 2007 de la Clinique J.________, où l’assurée a
séjourné à nouveau du 3 au 26 janvier 2007. Au diagnostic posé en
mars 2006 s’ajoutait une probable déchirure partielle du sus-
scapulaire et du supra-épineux droit avec bursite sous-acromiale.
Sur le plan orthopédique, la fracture était bien consolidée et le
matériel d’ostéosynthèse bien en place. Un consilium de psychiatrie
du 8 janvier 2007 était joint, au terme duquel le Dr X.________ posait
le diagnostic de trouble dépressif majeur, degré léger, dans un
contexte de difficultés conjugales (divorce avec conflit sur l’entretien
et la garde des enfants) et d’une extension du tableau douloureux.
Dans un rapport de consultation du 23 mai 2007, le
Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a indiqué que la patiente se plaignait de douleurs
intenses et invalidantes de l’ensemble du membre supérieur droit.
Objectivement, il existait une discrète tendinopathie de la coiffe des
rotateurs. La fracture humérale était consolidée et il n’y avait pas
d’évidence de pathologie dégénérative secondaire au niveau gléno-
huméral ou du coude, de sorte qu’il n’y avait pas d’explication
orthopédique claire aux plaintes exprimées par la patiente.
L’assurée a été adressée pour avis au Dr L.________, spécialiste
en neurologie. Dans son rapport du 29 août 2007, ce spécialiste a conclu à
l’absence d’atteinte neurologique et préconisé une prise en charge de
type psychothérapeutique.

- 4 -
Le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d’arrondissement de la CNA, a procédé à un examen médical final le
17 octobre 2007. Il a constaté que l’assurée se plaignait toujours de
douleurs mais qu’elle se servait nettement mieux de son membre
supérieur droit qu’auparavant et qu’elle paraissait plus sereine. Du point
de vue somatique, rien ne s’opposait à la reprise d’une activité légère,
sans port de charges de plus de 5 kg et ne sollicitant pas de manière trop
soutenue et répétitive le membre supérieur droit.
Le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
au Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a procédé à
un examen clinique psychiatrique le 4 mars 2008 et posé le diagnostic –
sans répercussion sur la capacité de travail – de dysthymie (F34.1).
Par décision du 2 juin 2008, la CNA a octroyé à l’assurée une
rente d’invalidité correspondant à une incapacité de gain de 16 % dès le
1er juillet 2008, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %.
Après avoir fait réaliser un rapport d’enquête économique sur
le ménage le 26 août 2008 concluant en particulier à un statut mixte avec
une part consacrée à l’activité lucrative de 80 % et une part consacrée
aux travaux habituels de 20 %, l’OAI a rendu le 31 août 2009 une décision
octroyant à l’assurée une rente entière d’invalidité et des rentes pour
enfants pour la période du 1er juillet 2006 au 31 janvier 2008.
B. L’assurée a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI le
26 octobre 2010, en mentionnant des douleurs du membre supérieur droit
et une fibromyalgie. Elle a ensuite produit un rapport établi le 1er février
2011 par la Dre [...], posant les diagnostics principaux de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen à sévère, difficultés liées à la situation
familiale, fibromyalgie et status post accident de la voie publique à haute
énergie avec fracture de l’humérus droit. Elle évaluait l’incapacité de
travail à 100 % dès octobre 2010.

- 5 -
La Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a rempli un questionnaire médical de l’OAI le 25 juillet 2011. Précisant
suivre l’assurée depuis le 24 janvier 2011, elle a posé le diagnostic
d’épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique, en rémission
partielle. L’état psychique avait entraîné une incapacité de travail totale
jusqu’en mars 2011. L’amélioration permettait une reprise du travail, ce
qui paraissait toutefois peu probable en raison des plaintes douloureuses
enkystées depuis de nombreuses années. La psychiatre traitante a joint un
rapport de la psychologue W.________ du 9 juin 2011.
Suivant les avis rendus les 2 septembre 2011 et 9 mars 2012
par le SMR, qui considérait qu’il n’y avait pas eu d’incapacité de travail
durable et que la situation était restée similaire depuis l’examen SMR du
16 avril 2008, l’OAI a rendu le 30 mars 2012 une décision de refus de
rente et de mesures professionnelles.
C. Le 7 février 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande
auprès de l’OAI. Elle a fait état d’une incapacité de travail totale du
13 juillet 2005 au 3 décembre 2014, ainsi que d’une incapacité de travail
de 50 % dès le 15 janvier 2018 puis de 100 % après deux semaines. Elle
travaillait en tant qu’assistante en pharmacie depuis le 2 janvier 2015 au
taux d’activité de 80 %, mais les douleurs subsistant depuis son accident
de juillet 2005 étaient insupportables malgré la médication et avaient
entraîné une importante fatigue physique et psychique ainsi qu’une
dépression. L’assurée a ensuite produit les pièces médicales suivantes :
- Un rapport de consultation du 13 février 2018 de la Dre S.________,
spécialiste en rhumatologie, exposant que le contexte douloureux
rachidien s’insérait dans un tableau fibromyalgique connu. Des
troubles de la statique étaient en grande partie à l’origine du
phénomène douloureux, à savoir une scoliose thoraco-lombaire et
une très nette tendance lordotique lombaire. Le contexte algique ne
permettait pas la reprise de l’activité professionnelle.

- 6 -
- Un rapport médical établi le 1er mars 2018 par la Dre Q.________,
spécialiste en médecine interne générale. Précisant qu’elle suivait
l’assurée depuis décembre 2017, elle a posé les diagnostics de
rachialgies sur scoliose thoraco-lombaire, de fibromyalgie, de status
post-enclouage centro-médullaire pour fracture diaphysaire de
l’humérus droit en juillet 2005, de status après greffe et
ostéosynthèse d’une pseudarthrose de l’humérus droit en 2006,
d’état dépressif réactionnel à l’accident de 2005 devenu chronique,
épisode actuel sévère, et de lésions du sus-épineux et tendinopathie
d’insertion sous-scapulaire. Elle avait délivré un arrêt de travail de
50 % dès le 15 janvier 2018 en raison de douleurs intenses sous
forme de décharges électriques dans l’ensemble du membre
supérieur droit, ainsi que de sciatalgies droites et de douleurs de
l’ensemble du rachis. L’intéressée avait consulté les urgences
psychiatriques le 22 janvier 2018 en raison d’une exacerbation de
son état dépressif et était depuis lors en incapacité de travail totale.
L’OAI a versé au dossier un extrait du compte individuel AVS
de l’assurée le 30 mai 2018. L’assurée a remis le formulaire de
détermination du statut le même jour en indiquant que, sans l’atteinte à la
santé, elle travaillerait à 100 % depuis 2005 par nécessité financière.
Répondant le 4 juin 2018 à un questionnaire médical de l’OAI,
la Dre S.________ a posé le diagnostic de cervico-brachialgies droites en
précisant que les radiographies et l’IRM (imagerie par résonance
magnétique) de la colonne cervicale du 8 mai 2018 confirmaient des
lésions arthrosiques modérées en C3-C4-C5-C6. Elle ne s’est pas
prononcée sur la capacité de travail et a joint ses rapports de consultation
des 11 avril 2018 et 15 mai 2018, dans lesquels elle préconisait des auto-
exercices doux dès lors que la patiente avait des réactions douloureuses
en physiothérapie, ainsi que les rapports d’imagerie du 9 mai 2018.
[...] a rendu le questionnaire pour l’employeur le 5 juin 2018,
en indiquant que le contrat de travail avait été résilié pour le 30 juin 2018.

- 7 -
Le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et la Dre [...], médecin assistante, ont répondu le 8 août 2018 à un
questionnaire médical de l’OAI. Précisant avoir repris le suivi de l’assurée
en juin 2018 après une prise en charge par les urgences psychiatriques, ils
ont posé le diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction dépressive
prolongée, avec traits de personnalité histrionique. La capacité de travail
était alors nulle. Un traitement psychiatrique intégré soutenu était en
cours.
La Dre C.________ a également rempli un questionnaire médical
de l’OAI le 25 septembre 2018. Posant le diagnostic de majoration des
symptômes pour des raisons psychologiques (F68.0) et le diagnostic
différentiel de production intentionnelle ou simulation de symptômes ou
d’incapacité, soit physique soit psychologique (trouble factice, F68.1), elle
a relaté que, durant le suivi entre 2011 et 2013, resté sporadique, la
patiente présentait un contraste flagrant entre son discours verbalisant
des cognitions dépressogènes et son allure très soignée, puis qu’elle avait
modifié son apparence lorsque cet élément avait été signalé à sa médecin
généraliste. L’assurée avait repris contact en 2018 en évoquant un conflit
avec son employeur et avait renoncé à un suivi face au refus de
renouveler son arrêt de travail. A cette même époque, alors que la
médecin généraliste l’avait informée d’une recrudescence des douleurs
qui empêchait un traitement de physiothérapie, elle avait croisé l’assurée
dans un centre commercial, marchant sans difficulté et chargeant deux
grands sacs de courses dans sa voiture en utilisant simultanément ses
deux mains.
Suivant l’avis médical SMR du 27 novembre 2018, l’OAI a mis
en œuvre un examen bi-disciplinaire en rhumatologie et psychiatrie
auprès du SMR. Les Drs V.________, spécialiste en rhumatologie, et
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont reçu l’assurée
le 12 août 2019. Dans leur rapport du 19 août 2019, les deux spécialistes
ont posé le diagnostic principal avec répercussion durable sur la capacité
de travail de rachialgies sur troubles statiques modérés du rachis
dorsolombaire et troubles dégénératifs discrets à modérés du rachis, ainsi

- 8 -
que le diagnostic associé de conflit sous-acromial droit avec lésions de la
coiffe des rotateurs dans le cadre d’un status après enclouage
centromédullaire pour fracture diaphysaire de l’humérus droit avec
parésie du nerf radial, après algoneurodystrophie du membre supérieur
droit et status après greffe et ostéosynthèse d’une pseudarthrose de
l’humérus droit. Ils ont par ailleurs signalé les diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail de fibromyalgie et de trouble de
l’adaptation avec réaction dépressive prolongée en rémission (F43.21).
Les limitations fonctionnelles, d’ordre rhumatologique uniquement,
concernaient le rachis (nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la
position assise et la position debout, pas de soulèvement ou de port
régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-
faux statique prolongé du tronc) et le membre supérieur droit (pas
d’élévation ou d’abduction de l’épaule droite à plus de 70°, pas de lever
de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit, l’assurée
étant droitière). La capacité de travail était durablement nulle dans
l’activité habituelle depuis le 31 janvier 2018, mais une capacité de travail
de 80 % dans une activité adaptée était exigible depuis le 1er juillet 2019.
L’assurée a été convoquée le 11 octobre 2019 par le Service
de réadaptation de l’OAI pour un entretien qui a débouché sur la mise en
place de mesures avec l’octroi d’un reclassement professionnel auprès de
la Fondation [...] du 2 décembre 2019 au 1er mars 2020 (cf.
communication du 13 décembre 2019) et de la prise en charge des coûts
d’une formation par la pratique et l’acquisition d’expérience
professionnelle avec un taux de présence de 80 % du 20 janvier au
9 février 2020 puis de 50 % dès le 10 février 2020, prolongé jusqu’au 30
septembre 2020 (cf. communications des 10 février, 1er avril et 2 juin
2020). La mesure a débouché sur l’engagement de l’assurée par
l’entreprise où elle effectuait un stage d’assistante administrative, au
bénéfice d’un contrat de durée indéterminée au taux d’activité de 50 %
dès le 1er octobre 2020. L’OAI a encore pris en charge les frais
supplémentaires liés à l’adaptation du poste de travail avec un
ameublement ergonomique (cf. communications des 3 et 8 juin 2021).

- 9 -
Entretemps, une nouvelle évaluation économique sur le
ménage a été établie le 14 janvier 2020, au domicile de l’assurée.
Confirmant le statut mixte avec 80 % pour la part active et 20 % pour la
part ménagère, l’évaluatrice a conclu à un taux d’empêchement dans la
part ménagère de 2,7 %.
Dans un rapport du 5 février 2020, la Dre Q.________ a transmis
un rapport d’IRM du genou droit du 22 novembre 2019 et un rapport de
consultation du Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, du 6 janvier 2020, exposant qu’il
n’y avait pas d’indication chirurgicale pour les gonalgies droites de la
patiente, qui étaient d’origines multifactorielles.
Réinterrogée par l’OAI, la Dre Q.________ a indiqué le 18 juin
2020 que sa patiente rapportait une augmentation importante des
douleurs lorsqu’elle travaillait une journée entière et qu’elle avait besoin
de pouvoir se reposer après une demi-journée de travail, de sorte que sa
capacité de travail était limitée à 50 % dans l’activité d’employée de
commerce qu’elle exerçait. Les limitations fonctionnelles étaient
l’apparition de contractures musculaires et de douleurs dorsales avec
rigidification du dos, des douleurs à la nuque et à l’épaule droite et des
gonalgies importantes lors des changements de position.
Répondant aux questions de l’OAI le 6 juillet 2020, les
Drs M.________ et [...], médecin assistante, ont exposé que leur patiente
évoquait une impossibilité de travailler à plus de 50 %, après avoir essayé
à 80 % en fin d’année 2019 et trouvé ses limites. L’assurée connaissait
une amélioration progressive de son état psychique, mais il persistait des
fluctuations thymiques en lien avec la péjoration des douleurs. Elle
continuait à bénéficier d’un suivi psychiatrique intégré. Les limitations
fonctionnelles étaient plutôt dues aux pathologies somatiques, mais
celles-ci pouvaient péjorer son état psychique et inversement.
Recontactée par l’OAI, la Dre Q.________ a établi un rapport le
16 septembre 2020. Après avoir exposé le status des genoux de sa

- 10 -
patiente, elle a relaté que celle-ci décrivait des douleurs constantes au
niveau des deux genoux. Les montées et descentes d’étages étaient
douloureuses, le périmètre de marche restreint et les changements de
position nécessaires toutes les 20 à 30 minutes. La capacité de travail
était alors de 50 % sans augmentation possible en raison des douleurs des
genoux, du rachis dorsal et de la nuque, pour disposer une demi-journée
de repos après une demi-journée de travail.
L’assurée a consulté l’Consultation G.________ en octobre 2020.
Dans leur rapport du 26 octobre 2020, les Drs [...] et [...], spécialistes en
anesthésiologie, ont exposé que la patiente présentait des douleurs
neuropathiques semblant correspondre à un syndrome douloureux
régional complexe de type II de longue date au niveau de son membre
supérieur droit et ont émis des propositions thérapeutiques. S’agissant des
gonalgies, ils préconisaient une prise en charge infiltrative.
Interrogé par l’OAI, le Dr D.________ a écrit le 10 décembre
2020 que la capacité de travail de l’assurée était de l’ordre de 50 à 100 %
en fonction de l’aménagement de la place de travail. Les limitations
fonctionnelles étaient la position statique prolongée tant assise que
debout, la génuflexion, l’accroupissement, la position prolongée sur les
genoux, le déplacement sur échelles et échafaudages, le déplacement
répétitif dans les escaliers, ainsi que le port de charges lourdes au-delà de
15 kg. L’activité devait être de type sédentaire à semi-sédentaire.
En réponse à un nouveau questionnaire de l’OAI, la
Dre Q.________ a indiqué le 16 juin 2021 que la situation était stable. La
patiente rapportait que son taux d’activité de 50 % était « juste
supportable », avec une recrudescence des douleurs à partir du milieu de
semaine, et qu’il y avait une péjoration au niveau de l’épaule gauche et de
la nuque. L’activité actuelle paraissait adaptée à l’état de santé et il
semblait illusoire de vouloir augmenter le taux d’activité. Le suivi de la
douleur se poursuivait avec des infiltrations régulières.

- 11 -
Le 28 octobre 2021, la Dre Q.________ a indiqué que sa
patiente exprimait toujours les mêmes douleurs, malgré le bénéfice
apporté par l’adaptation de sa place de travail en septembre. L’intéressée
ne souhaitait pas reprendre des séances de physiothérapie, qui
occasionnaient une augmentation des douleurs.
Le 17 décembre 2021, le secrétariat du Dr M.________ a indiqué
que l’assurée n’était plus suivie depuis le 3 novembre 2020.
Le 9 février 2022, l’OAI a établi un calcul du salaire exigible,
sur la base d’une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée,
aboutissant à un préjudice économique de 32,21 %. Le rapport final de
réadaptation du même jour s’alignait sur les conclusions du SMR pour
considérer que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle
mais de 80 % dans une activité adaptée, telle que celle exercée
actuellement par l’assurée, et relevait qu’une comparaison des revenus
tenant compte du salaire actuel, à 80 %, comme revenu avec invalidité
montrait un préjudice économique moins élevé.
Le 6 avril 2022, l’OAI a notifié un projet de décision prévoyant
l’octroi à l’assurée d’une rente entière d’invalidité du 1er janvier au 30
septembre 2019. Il était constaté que, dès le 1er juillet 2019, une capacité
de travail de 80 % était reconnue dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique. Dès cette date, le degré
d’invalidité était de 26 %. A l’issue des mesures professionnelles, le degré
d’invalidité s’élevait à 23 %.
Dans un courriel du 8 avril 2022, l’assurée a fait part d’une
dégradation de son état général, qui rendait difficile le maintien de son
emploi à 50 %. Elle a ensuite déposé des objections au projet de décision
le 18 mai 2022, concluant à l’octroi d’une rente de 50 %, et a produit une
convocation à un examen polysomnographique, divers rapports
d’imageries dont un rapport d’échographie des deux épaules du 3 mai
2022, ainsi qu’un rapport de consultation de la Dre S.________ du 3 mai
2022. Relevant qu’elle n’avait plus revu la patiente entre 2018 et 2022,

- 12 -
cette dernière constatait, d’une part, l’existence d’un contexte douloureux
rachidien cervical, membres supérieurs et épaule avec une limitation
importante à droite, avec une symptomatologie algique à nouveau très
aigüe, voire insomniante, des deux côtés. D’autre part, au niveau du
rachis thoraco-lombaire et des membres inférieurs, elle constatait une
faiblesse musculaire majeure limitant considérablement les possibilités de
transfert et une fatigabilité importante. Elle préconisait de procéder à des
examens complémentaires, diverses modifications dans la médication
ainsi que l’organisation d’une prise en charge pluridisciplinaire au Centre
hospitalier B.________.
Dans un rapport du 23 juin 2022, la Dre Q.________ a indiqué
que des investigations étaient en cours auprès d’un pneumologue pour un
syndrome d’apnées du sommeil, que le suivi psychiatrique avait été repris
et qu’un avis avait été sollicité auprès du Prof. A.________, spécialiste en
rhumatologie, en vue d’une éventuelle orientation vers une unité
multimodale de la douleur. En l’état, la capacité de travail ne dépassait
pas 50 %. Elle a joint en particulier un rapport de consultation établi le
5 mai 2022 par le Dr N.________, spécialiste en pneumologie.
Le 1er juillet 2022, la Dre S.________ a attesté que l’assurée
présentait toujours une souffrance cervico-brachiale droite rebelle, des
scapulalgies gauches avec un réveil douloureux malgré des infiltrations en
mai 2022, un contexte rachialgique global et diffus et un contexte
gonalgique sans critère de gravité.
L’assurée a effectué un séjour hospitalier multimodal au
Service [...] du Centre hospitalier B.________ du 16 au 27 janvier 2023. La
prise en charge a inclus une évaluation psychiatrique, au terme de
laquelle le Dr F.________, chef de clinique adjoint, a posé le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique (F33.11), ainsi qu’un pronostic réservé quant à l’évolution
clinique et à la reprise du travail chez une patiente ayant peu de
ressources (cf. rapport du 25 janvier 2023). Un rapport de sortie a en outre
été établi le 28 février 2023 par le Prof. A.________ et le Dr [...], médecin

- 13 -
assistant, décrivant les examens et constats médicaux faits durant le
séjour, émettant diverses propositions thérapeutiques et mentionnant les
diagnostics ainsi que l’évaluation de la capacité de travail suivants :
« Diagnostics retenus :
Syndrome douloureux chronique après AVP 2005 avec :
- Fracture humérus, parésie n. radial suivie para
algoneurodystrophie [membre supérieur droit].
- 15.06.2006 traitement pseudarthrose de l'humérus par
dynamisation du clou T2 avec décortication, greffe et
ostéosynthèse
- Lésion du sus-épineux et tendinopathie du sous-scapulaire (IRM
30.0.2007)
- Douleurs cervicales, épaules, ceinture scapulaire et bras à droite
depuis l’accident
Gonalgies [des deux côtés] avec :
- Chondropathie fémur-tibial grade II ; insertionite proximal du
tendon rotulien ; Pellegrine Siteda
Cervicarthrose modérée avec pincement foraminaux C3 à 6
Lombalgies mécaniques depuis la première grossesse
- Scoliose
[Syndrome d’apnée obstructive du sommeil] appareillé
Fibromyalgie sur les diagnostics ci-dessus et post-ménopause
- Widespread pain index (WPI) à 09 ; symptom severity scale (SSS)
à 07 ; polysymptomatic distress scale (PDS) à 15, FiRST à 6/6
État dépressif.
(…)
Consensus de capacité de travail :
La patiente est limitée physiquement par les omalgies, cervicalgies,
nucalgies, gonalgies et brachialgies associées aux diagnostics
décrits ci-dessus. Les douleurs sont amplifiées par les efforts
prolongés, station début ou assise prolongées et port de poids. La
patiente a clairement exprimé son désir de continuer à travailler au
taux actuel de 50 %, malgré ses limites physiques, ce à quoi nous
sommes d'accord, à condition que le travail soit adapté à ces
limitations. »
Dans un rapport du 24 avril 2023, les Drs M.________ et [...],
médecin assistante, ont indiqué que l’assurée avait repris un suivi de
soutien en mai 2022, à fréquence d’une séance toutes les trois semaines.
Ils retenaient un trouble dépressif récurrent et une altération du
fonctionnement de personnalité avec des traits narcissiques et une
tendance à la projection et à la victimisation. Le maintien de l’activité
professionnelle était difficile, mais la patiente tenait à conserver son
emploi, qui la valorisait et contribuait à sa stabilité psychique. Une
augmentation du taux d’activité n’était pas envisageable.

- 14 -
Répondant le 15 juin 2023 à une question complémentaire de
l’OAI, le Prof. A.________ et le Dr [...] ont indiqué que la capacité de travail
au taux de 50 % tenait compte du souhait de la recourante de conserver
son emploi, des difficultés et souffrances, ainsi que du temps à consacrer
aux thérapies prescrites. Un taux de travail de 80 % ne permettrait pas à
la patiente de progresser dans les thérapies proposées.
Le 23 août 2023, les Drs M.________ et [...], médecin assistant,
ont déposé un nouveau rapport. Confirmant les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et de traits de la personnalité
et de style d’adaptation affectant des troubles ou des maladies classées
ailleurs (CIM-11, 6E40.2), ils ont conclu que la capacité de travail était de
50 % depuis mai 2022.
Le 29 septembre 2023, la Dre Q.________ a transmis un rapport
d’IRM de la colonne cervicale du 31 août 2023, en précisant que cet
examen avait été effectué en raison d’une péjoration de paresthésies au
niveau du membre supérieur droit avec sensations de décharges
électriques. Elle a remis ultérieurement un rapport d’examen neurologique
établi le 26 septembre 2023 par le Dr I.________, spécialiste en neurologie,
lequel constatait l’absence de conflit radiculaire visible sur la dernière IRM
et concluait qu’il ne pouvait « cristalliser une explication neurologique
spécifique aux plaintes douloureuses formulées par la patiente au membre
supérieur droit ».
Suivant l’avis émis le 4 août 2023 par le SMR, l’OAI a mis en
œuvre une expertise bi-disciplinaire portant sur la psychiatrie et la
médecine physique et de réhabilitation auprès du centre d’expertise
Centre d'expertise U.________. Les Drs O.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et E.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont déposé leur rapport d’évaluation consensuelle le
23 novembre 2023. Les experts ont retenu les diagnostics suivants :
« Sur le plan physique,

- 15 -
- Status post-fracture diaphysaire humérale droite avec
persistance de limitation de la mobilité de l'épaule en flexion,
abduction, rotation latérale, suspicion de bursite sous acromiale.
- Cervicalgies chroniques sans lésion structurale significative
- Rachialgies dorsales et lombaires dans un contexte de trouble
postural de double courbure scoliotique hypercyphose dorsale,
hyperlordose lombaire.
- Gonalgies droites en relation avec des lésions dégénératives
modérées fémoropatellaires.
- Fibromyalgie.
Sur le plan psychique,
- Privation de relation affective pendant l'enfance et l'adolescence
(Z61.0).
- Difficultés liées à de possibles sévices physiques infligés à une
enfant jusqu'à l'adolescente (Z61.6).
- Autre événement difficile ayant une incidence sur la famille
(agression physique par sa belle-mère : 1996 ; alors qu'elle était
enceinte de sa fille) (Z63.7).
- Troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2).
- Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). »
Les experts évaluaient la capacité de travail à 100 % avec une
baisse de rendement de 20 % en raison du temps nécessaire à la gestion
des douleurs, depuis juillet 2019, dans une activité d’aide en pharmacie ou
d’aide administrative respectant les limitations fonctionnelles.
Exclusivement d’ordre somatique, celles-ci étaient décrites comme suit :
pas de travail avec élévation du membre supérieur droit au-delà de
l’horizontale, pas de port de charge répété avec le membre supérieur droit
de plus de 2 kg, pas de travail répété accroupi et à genoux, pas de montée
et de descente répétée d’escaliers, pas de port de charge avec le membre
supérieur gauche en rectitude du tronc de plus de 5 kg, pas de travail
répété en hyperflexion du tronc. Etaient joints au rapport d’évaluation
consensuelle, les pièces médicales obtenues directement par les experts
et les rapports d’expertises spécialisées.
Prenant connaissance du rapport d’expertise, le SMR s’y est
rallié dans un avis du 8 décembre 2023.
Dans un courrier du 11 janvier 2024 devant faire partie
intégrante de la décision à rendre, l’OAI a constaté que le rapport
d’expertise confirmait les conclusions précédentes, de sorte que le projet
de décision du 6 avril 2022 était maintenu.

- 16 -
Par décision du 7 mars 2024, reprenant la motivation du
projet, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité du
1er janvier au 30 septembre 2019.
D. T.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 18 avril 2024,
concluant implicitement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente
de 50 ou 60 % dès le 1er octobre 2019. Elle a fait valoir en substance
qu’elle ne pouvait pas travailler à plus de 40 à 50 % en raison de ses
douleurs, ce qui était attesté par les médecins qui l’avaient évaluée lors
de son séjour au Centre hospitalier B.________.
Répondant le 5 juin 2024, l’intimé a proposé le rejet du recours
et le maintien de la décision en se référant au rapport d’expertise du
Centre d'expertise U.________ du 23 novembre 2023 et aux conclusions du
SMR du 8 décembre 2024.
Par courriel du 25 juin 2024, l’assurée a transmis un rapport du
Dr H.________, spécialiste en rhumatologie, en précisant qu’il avait refusé
de faire des images debout. Elle exposait que ses plaintes douloureuses
n’étaient pas entendues, en l’occurrence des douleurs violentes et
paralysantes au centre du dos et au niveau des cervicales qui la
tétanisaient et l’empêchaient de respirer. Dans ledit rapport, daté du 13
juin 2024, le Dr H.________ a posé le diagnostic de fibromyalgie et indiqué
qu’il n’avait pas d’examen supplémentaire à suggérer pour le moment et
ne proposait pas d’infiltration supplémentaire ni de traitement antalgique,
qui n’étaient pas utiles pour une fibromyalgie, tandis que la patiente ne
souhaitait pas de nouvelle prescription de physiothérapie et bénéficiait
d’une prise en charge psychiatrique.
Se déterminant le 9 juillet 2024, l’intimé a renvoyé à sa
réponse du 5 juin 2024, dès lors que la nouvelle pièce n’amenait pas de
remarque particulière.

- 17 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité dès le 1er octobre 2019.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

- 18 -
b) En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été
rendue en 2024, elle fait suite à une demande de prestations déposée en
février 2018 concernant une atteinte à la santé durable ayant débuté en
janvier 2018, de sorte que le droit au versement de la rente temporaire
reconnu par la décision attaquée a débuté en janvier 2019 (art. 29 LAI). Le
droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera
fait référence dans le cadre du présent arrêt.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 19 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) Pour un assuré qui exerçait une activité lucrative à plein
temps avant d'être atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique,
il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution de ses possibilités de
gain, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode

- 20 -
générale de comparaison des revenus. C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) Pour un assuré qui n'exerçait pas d'activité lucrative avant
d'être atteint dans sa santé et dont il ne peut être exigé qu'il en exerce
une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à
établir dans quelle mesure il est empêché d'accomplir ses travaux
habituels ; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; cf.
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n°
52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour un assuré qui n'exerçait que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus, étant toutefois précisé que le
revenu qui aurait pu être obtenu de cette activité à temps partiel est
extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. S'il se consacrait
en outre à ses travaux habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2
LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), l'invalidité
est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de
l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de
l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d'activité en question (ATF 137 V 334
consid. 3.1.3 et les références citées). Les taux d’invalidité ainsi calculés
sont ensuite pondérés en proportion de la part du temps consacrée à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de

- 21 -
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de
l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si
cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF
144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 22 -
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb ; cf. également ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références
citées). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments

- 23 -
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF
8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
d) Une enquête économique sur le ménage effectuée au
domicile de la personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées

- 24 -
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références ; TF 9C_235/2024 du 30
juillet 2024 consid. 5.2 et les références).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans
l’accomplissement des travaux habituels (art. 27 al. 1 RAI) ou les actes
ordinaires de la vie (art. 37 RAI) dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide
des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), on admet
que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, elle doit en premier lieu organiser
son travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure
convenable (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les
références ; TF 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid 5.3.1).
6. a) En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations du 7 février 2018 et a mis en œuvre diverses
mesures d’instruction sur le plan médical, ainsi que des mesures
professionnelles. Celles-ci ont abouti sur l’engagement de la recourante
dans un emploi d’assistante administrative au taux d’activité de 50 %.
L’intéressée ayant maintenu, avec le soutien de ses médecins traitants,
qu’elle ne pouvait augmenter ce taux quand bien même une capacité de
travail de 80 % dans une activité de ce type avait été retenue par les
médecins du SMR au terme d’un examen bi-disciplinaire, l’intimé a
mandaté le centre d’expertise Centre d'expertise U.________ pour procéder
à une expertise. Se fondant sur le rapport d’expertise établi le 23
novembre 2023, auquel le SMR s’est rallié, il a retenu que la recourante
présentait une incapacité de travail et de gain dans toute activité dès
janvier 2018, puis qu’elle avait recouvré dès le 1er juillet 2019 une
capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 20 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles telle que celle
d’assistante administrative exercée. L’intimé a par ailleurs considéré que
la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité était applicable, avec une

- 25 -
part de 80 % pour l’activité professionnelle et une part de 20 % pour les
travaux habituels, et que, dans cette dernière, le taux d’empêchement
était de 2,7 %.
b) S’agissant de l’application de la méthode mixte, il convient
de relever que la recourante a indiqué, dans le formulaire de
détermination du statut rempli le 30 mai 2018, qu’en bonne santé elle
travaillerait à 100% par nécessité financière. Le rapport d’enquête
ménagère mentionne toutefois que la recourante a toujours travaillé à
80 % et qu’en bonne santé, elle aurait continué à travailler à ce taux pour
pouvoir consacrer du temps à ses animaux. Cette dernière appréciation
n’est pas contestée devant la Cour de céans, étant relevé qu’elle
correspond à ce qui avait été retenu dans la première décision de l’intimé.
Partant, il convient de reconnaître une pleine valeur probante à ce dernier
et de retenir un taux d’empêchement de 2,7 %.
c) Pour la part active, il convient de constater que l’expertise
bi-disciplinaire du Centre d'expertise U.________ sur laquelle l’intimé s’est
fondé remplit l’ensemble des réquisits jurisprudentiels pour se voir
accorder une pleine valeur probante. En effet, pour poser leurs
conclusions, les experts ont eu accès à l’ensemble des pièces versées au
dossier de la cause (cf. ch. 2 de chaque expertise spécialisée), parmi
lesquelles figuraient en particulier les rapports des médecins traitants et
des autres spécialistes consultés par la recourante depuis 2005. Les
experts ont chacun examiné l’intéressée et ont sollicité des investigations
supplémentaires, notamment un monitoring médicamenteux et des
radiographies. Les deux rapports spécialisés comprennent, d’une part, le
compte-rendu de l’entretien de l’expert avec la recourante, incluant ses
déclarations spontanées, des anamnèses familiale, sociale, scolaire et
professionnelle, les antécédents médicaux ainsi qu’une description de sa
journée-type (ch. 3 des expertises spécialisées) et, d’autre part, les
constatations de l’expert (ch. 4 des expertises spécialisées), une
évaluation médicale comprenant un résumé de l’évolution, une évaluation
de la cohérence et de la plausibilité, ainsi que les diagnostics retenus (ch.
6 des expertises spécialisées), une évaluation médicale et médico-

- 26 -
assurantielle (ch. 7 des expertises spécialisées) et les réponses motivées
de l’expert aux questions soumises par l’intimé (ch. 8 des expertises
spécialisées). L’évaluation consensuelle propose une synthèse étayée de
la situation médicale de la recourante, établie après une conférence
consensuelle qui s’est tenue le 20 novembre 2023 (cf. ch. 5 de l’évaluation
consensuelle). Les experts ont ainsi retenu une incapacité de travail totale
pour des motifs psychiatriques du 31 janvier 2018 au 1er juillet 2019 et,
dès cette date, une capacité de travail de 80 % pour des motifs
somatiques uniquement.
La recourante conteste l’évaluation de la capacité de travail
faite par les experts en se prévalant principalement des rapports établis à
l’issue de son hospitalisation dans le service du Prof. A.________ en janvier
2023. Elle a en outre produit un rapport établi le 13 juin 2024 par le
Dr H.________.
aa) Du point de vue psychique, l’hospitalisation de janvier
2023 a inclus un bilan psychiatrique, au terme duquel le Dr F.________ a
retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique (F 33.11). Il n’a cependant pas mentionné
d’incapacité de travail en lien avec ce diagnostic et s’est limité à poser un
pronostic réservé quant à l’évolution clinique et la reprise du travail, au
motif que la recourante disposait de peu de ressources. Il n’a cependant
pas proposé d’analyse des ressources et difficultés de sa patiente. Les
rapports des psychiatres traitants souffrent des mêmes lacunes. Leurs
rapports des 24 avril et 23 août 2023 concluaient également à un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, auquel s’ajoutaient une
altération du fonctionnement de la personnalité avec des traits
narcissiques, ainsi qu’une tendance à la projection et à la victimisation.
S’agissant de la capacité de travail, les Drs M.________ et [...],
respectivement [...], se ralliaient au taux demandé par leur patiente sans
procéder à une véritable analyse des ressources et difficultés en lien avec
l’état psychique. Il convient au demeurant de tenir compte du fait que les
psychiatres traitants peuvent être influencés par la relation thérapeutique

- 27 -
nouée avec la recourante depuis 2018, ce qui amoindrit la valeur probante
de leurs conclusions sur la capacité de travail.
Pour sa part, l’expert psychiatre du Centre d'expertise
U.________ a posé les diagnostics de troubles anxieux et dépressifs mixtes,
ainsi que de syndrome douloureux somatoforme persistant, en précisant
les éléments anamnestiques qui l’amenaient à les retenir et en se
positionnant par rapports aux diagnostics différentiels, notamment ceux
retenus par les psychiatres traitants. Puis, pour évaluer la capacité de
travail en rapport avec l’état psychique, l’expert a évalué les ressources
de la recourante découlant de l’anamnèse en s’appuyant sur les critères
de la mini CIF-APP. Il a également examiné la cohérence et la plausibilité.
Ainsi, contrairement aux médecins traitants, le Dr E.________ a procédé à
une analyse complète tenant compte des différents indicateurs exigés par
la jurisprudence, de sorte que son appréciation doit être privilégiée.
bb) Sur le plan somatique, il apparait que le Prof. A.________ et
le Dr [...] ont conclu à une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée dans leur rapport du 28 février 2023 en se référant uniquement
au désir exprimé par leur patiente de conserver son emploi actuel. Il est
du reste indiqué que les médecins étaient d’accord « à condition que le
travail soit adapté à ces limitations », ce qui montre que cette question n’a
pas été analysée. Réinterrogés par l’intimé, les deux médecins ont
confirmé le 15 juin 2023 que le taux de 50 % tenait compte du souhait de
la recourante de conserver son emploi, de ses difficultés et souffrances,
ainsi que du temps consacré aux thérapies prescrites. Il est ainsi avéré
que des critères non pertinents pour évaluer la capacité de la recourante
en lien avec ses atteintes somatiques ont été pris en compte. Pour sa part,
le Dr H.________ n’a pas posé de nouveau diagnostic et ne s’est pas
déterminé sur la capacité de travail de la recourante dans son rapport du
13 juin 2024. Enfin, il convient de relever que la Dre S.________ ne s’est
jamais prononcée sur la capacité de travail de sa patiente. Quant à la
Dre Q.________, ses différents rapports concluent également à une capacité
de travail de 50 % fondée essentiellement sur les déclarations de la
recourante, sans proposer de véritable analyse de cette question.

- 28 -
Les rapports des médecins somatiques traitants ne sont ainsi
pas de nature à contredire les conclusions du Dr O.________, fondées sur
une anamnèse détaillée, un examen somatique complet ainsi qu’une
analyse étayée des éléments médicaux à disposition. L’expert du Centre
d'expertise U.________ a tenu compte des plaintes douloureuses de la
patiente tout en analysant concrètement leur incidence sur l’activité
d’assistante en pharmacie telle qu’exercée par la recourante dans ses
précédents emplois et sur l’activité d’assistante administrative actuelle. Il
s’est appuyé notamment sur les descriptifs desdites activités, sur les
déclarations de l’intéressée à propos du déroulement de sa journée-type
et de son vécu au travail, ainsi que sur les résultats des examens auxquels
il a procédé.
cc) En conséquence, il faut constater que l’intimé était fondé à
retenir que la recourante présentait, dès le 1er juillet 2019, une capacité
de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 20 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique. Il
reste à déterminer le degré d’invalidité dans la part active.
7. a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de

- 29 -
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
c) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances

- 30 -
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
8. Pour déterminer le degré d’invalidité dans la part active,
l’intimé a procédé à un premier calcul fondé, pour le revenu sans
invalidité, sur les montants soumis à cotisation en 2017 figurant sur
l’extrait du compte individuel AVS, rapporté à un taux d’activité de 100 %
et indexé. Pour le revenu avec invalidité, l’intimé a utilisé le revenu moyen
qu’une femme pouvait obtenir, tous secteurs confondus, selon les données
statistiques résultant de l’ESS 2018, adapté à la durée usuelle du travail,
indexé, au taux de 80 % et sans abattement supplémentaire, aboutissant
à un préjudice économique de 32,21 %. Dans un second calcul devant
tenir compte du résultat des mesures de reclassement professionnel
achevées en septembre 2020, l’intimé a comparé le même revenu sans
invalidité au salaire obtenu dans l’emploi d’assistante administrative
actuel, rapporté à un taux d’activité de 80 %, ce qui aboutissait à un
préjudice économique de 28,25 %.
La recourante n’a pas critiqué les chiffres utilisés. Il convient
de relever que l’intimé s’est trompé en indexant, dans ses deux calculs,
les revenus à l’année 2022 au lieu des années 2019, respectivement
2021. La même erreur entachant à chaque fois les deux chiffres à
comparer, elle n’a aucune incidence sur le résultat. Ainsi, il faut constater
qu’en juillet 2019, lorsque la recourante a récupéré une capacité de travail
globale de 80 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
le taux d’empêchement dans la part active de 80 % était de (32,21 % x
80 %=) 25,79 % et que ce taux a diminué à (28,25 % x 80 %=) 22,60 %
après les mesures professionnelles achevées en septembre 2020. En
ajoutant le taux d’empêchement dans la part ménagère (cf. supra consid.
6b) rapporté au taux de 20 %, soit (2,7 % x 20 % =) 0,54 %, le degré
d’invalidité global de la recourante était de (25,79 % + 0,54 % =) 26 % en
2019, respectivement (22,60 % + 0,54 % =) 23 % en 2021 (chiffres
arrondis ; cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2). Ces taux sont inférieurs au
minimum ouvrant le droit à une rente d’invalidité, de sorte que l’intimé a

- 31 -
mis fin à juste titre au versement de la rente entière au 30 septembre
2019, soit trois mois après l’amélioration de la capacité de gain.
Il convient enfin de relever que, même si le taux d’invalidité de
la recourante atteint le seuil de 20 % qui ouvre le droit à un reclassement
professionnel (art. 17 al. 1 LAI ; ATF 139 V 399 consid. 5.3), une telle
mesure n’entre toutefois pas en ligne de compte en l’espèce. En effet,
comme l’a constaté l’intimé, l’intéressée a déjà été mise au bénéfice de
mesures professionnelles, qui lui ont permis d’obtenir un poste
d’assistante administrative adapté à ses limitations fonctionnelles, si bien
qu’aucune autre mesure ne paraît susceptible de diminuer encore le
préjudice économique.
9. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid.
4b).

- 32 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 mars 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- T.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :