vd_gerichte · KC21.009333 · 2021-11-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.009333-211092
228
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 18 novembre 2021
_______________________
Composition :M. MAILLARD, juge présidant
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 al. 2 ch. 1 LP et 130 al. 2 CC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 29 avril 2021 par le Juge de paix du district de
Lausanne dans les poursuites ordinaires nos 9'566’685, 9'746'377 et
9'839’317 de l’Office des poursuites du même district exercées contre la
recourante à l’instance d’O.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
L’état de fait retenu par le premier juge est repris et complété
ci-après de faits établis par les pièces produites en première instance,
dans la mesure où ils sont nécessaires à la discussion en droit (cf. art. 320
CPC [Code de procédure civile ; RS 272]). Il est également complété de
faits notoirement connus de la cour de céans parce qu’ils ressortent d’une
autre procédure entre les mêmes parties traitée par la même cour ou
d’arrêts concernant les mêmes parties rendus par une autre cour du
même tribunal (TF 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1, RSPC 2017
p. 375 ; TF 4A_180/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3 ; TF 5D_37/2018
du 8 juin 2018 consid. 5 : TF 5A_266/2019 du 25 août 2019 consid. 3.4 ;
CACI 4 juillet 2017/289), qui peuvent être pris en considération même en
l’absence d’allégation ou d’offre de preuve correspondante (art. 151 CPC ;
TF 4A_400/2019 du 17 mars 2020 consid. 2.2 non publié à l’ATF 146 III
265).
1. a) A la réquisition d’O.________ (ci-après : l’intimé) l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié successivement à A.________
(ci-après : la recourante) trois commandements de payer,
respectivement :
- le 21 avril 2020, dans la poursuite n° 9'566’685 portant sur les sommes
de 1) 19'166 fr. 70, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2020, 2)
19'166 fr. 70, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er février 2020 et 3) 19'166 fr.
70, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er mars 2020, indiquant comme titres
des créances ou causes des obligations :
« 1) Participation aux revenus locatifs nets de l’immeuble de la rue [...] à Genève
revenant à M. O.________ selon jugement du 14 février 2001, acompte mensuel
pour le mois de janvier 2020 (extrapolation des revenus nets 2018 : part
annuelle de CHF 230'000).
2) Idem pour février
3) Idem pour mars » ;

- 3 -
- le 19 octobre 2020, dans la poursuite n° 9'746’377 portant sur les
sommes de 1) 19'166 fr. 70, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er avril 2020, 2)
19'166 fr. 70, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er mai 2020, 3) 19'166 fr. 70,
plus intérêt à 5% l’an dès le 1er juin 2020, 4) 19'166 fr. 70, plus intérêt à
5% l’an dès le 1er juillet 2020, 5) 19'166 francs 70, plus intérêt à 5% l’an
dès le 1er août 2020 et 6) 19'166 fr. 70, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er
septembre 2020, indiquant comme titres des créances ou causes des
obligations :
« 1) Participation aux revenus locatifs nets de l’immeuble de la rue [...] à Genève
revenant à M. O.________ selon jugement du 14 février 2001, acompte mensuel
pour le mois d’avril 2020 (extrapolé de la part des revenus nets versée en
2018 et 2019, arrondie à CHF 230'000 annuels).
2) Idem pour mai
3) Idem pour juin
4) Idem pour juillet
5) Idem pour août
6) Idem pour septembre » ;
- le 15 janvier 2021, dans la poursuite n° 9'839’317 portant sur les
sommes de 1) 19'166 fr. 70, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er octobre 2020,
2) 19'166 fr. 70, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er novembre 2020 et 3)
19'166 fr. 70, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er décembre 2020, indiquant
comme titres des créances ou causes des obligations :
« 1) Participation aux revenus locatifs nets de l’immeuble de la rue [...] à Genève
revenant à M. O.________ selon jugement du 14 février 2001, acompte mensuel
pour le mois d’octobre 2020 (extrapolé de la part des revenus nets versée en
2018 et 2019, arrondie à CHF 230'000 annuels).
2) Idem pour novembre
3) Idem pour décembre ».
La recourante a formé opposition totale aux trois poursuites.
b) Le 19 février 2021, l’intimé a adressé une requête de
mainlevée définitive d’opposition à la Juge de paix du district de Lausanne,
qui l’a reçue le 23, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que ce

- 4 -
magistrat ordonne préalablement à la recourante ou à la régie [...] SA, de
produire les comptes d’exploitation de l’immeuble concerné pour
l’exercice 2020 et, principalement, lève définitivement les oppositions aux
trois comman-dements de payer litigieux à concurrence du montant de
230'000 fr. en capital, plus intérêts à 5% l’an sur la somme de 19'166 fr.
70 dès le premier jour de chaque mois, de janvier à décembre 2020 inclus.
Il a produit trente-six pièces sous bordereau, dont les trois
commandements de payer litigieux (pièces 32 à 34) et, en outre,
notamment :
- une convention entre les parties du 7 août 1998, aux termes de laquelle
la recourante reconnaît être propriétaire à titre purement fiduciaire de
l’immeuble de la rue [...], détenu précédemment par une société dont elle
a acquis les actions, de l’intimé, par contrat du 12 décembre 1996, et que
celui-ci est seul propriétaire économique de l’immeuble. Il est précisé que
« les revenus de l’immeuble, avant comme après le transfert de propriété
entre époux, ont servi à alimenter le ménage commun et à leur assurer
leur train de vie » ;
- une convention sur les effets accessoires du divorce signée par les
parties le 7 mars 2000, dont le préambule indique que les parties vivent
séparées depuis fin septembre 1998, que la recourante est inscrite au
Registre foncier comme propriétaire de l’immeuble de la rue [...] et que les
parties ont signé une convention de fiducie datée du 7 août 1998 relative
à cet immeuble. Le chiffre I de la convention prévoit notamment que la
recourante est reconnue seule propriétaire de l’immeuble de la rue [...],
l’intimé bénéficiant d’un droit de préemption inscrit au Registre foncier, et
le chiffre II que la gestion de l’immeuble est attribuée à l’intimé, la
recourante pouvant en tout temps contrôler cette gestion et recevant
automatiquement les comptes trimestriels. Le chiffre III est rédigé en ces
termes :
« III. Contribution d’entretien
[...] (sic) [recte : A.________ versera à O.________ une pension mensuelle
équivalant à 35,33% du revenu de l’immeuble de la rue [...] (soit, actuellement,
sur un revenu immobilier de fr. 15'000.-, fr. 5'300.- à M. O.________ et fr. 9'700.- à
Mme A.________i).

- 5 -
Cette contribution sera débitée directement sur le compte de la gérance en
faveur d’O.________.
Par revenu de l’immeuble, les parties entendent le revenu locatif, sous déduction
de la commission prélevée par la gérance, de l’impôt foncier, des intérêts
hypothécaires, des charges courantes de l’immeuble et des travaux
d’entretien. » (pièce 12) ;
- le jugement rendu le 15 février 2001 par la Présidente du Tribunal civil
du district de Lausanne, définitif et exécutoire dès le 27 février 2001,
prononçant le divorce des parties et ratifiant la convention du 7 mars 2000
et son avenant du 20 juin 2000 pour faire partie intégrante du jugement
(pièce 13) ;
- une attestation établie par la Chambre patrimoniale cantonale relative au
dépôt par l’intimé, le 2 février 2017, d’une demande contre la recourante,
et un exemplaire de cette demande (« action en exécution d’une
convention de fiducie destinée à la restitution d’un immeuble »),
contenant les allégués suivants :
« 329. Formellement, la convention de divorce prévoit que c’est aux fins de
l’entretien du demandeur que la défenderesse lui verse une partie des revenus
locatifs (35.33%).
Preuve : pièce 13
330. Outre que la défenderesse n’a jamais versé un centime au demandeur, ce
n’est pas aux fins d’entretien que le demandeur a conservé la créance en
versement de sa part des revenus locatifs qu’il n’a cessé d’opposer à la régie qui
encaisse les loyers.
Preuve : absence de preuve contraire, pièce 13, interrogatoire des parties,
témoin (…)
331. Agissant pour compte des deux parties, la régie en question est d’ailleurs la
véritable débitrice du demandeur.
Preuve : pièce 13, interrogatoire du demandeur, témoin (…) » (pièce 14) ;
- un tableau établi le 23 juin 2016 par la régie [...] SA des montants versés
chaque mois à l’intimé entre janvier 2006 et avril 2016 (pièce 16) ;
- un acte de mariage concernant l’intimé et [...], mariés le 9 mai 2001
(pièce 17) ;

- 6 -
- une lettre du 24 avril 2008 adressée au précédent conseil de l’intimé par
le précédent conseil de la recourante, indiquant notamment que « la
rétrocession de 35,33% du revenu de l’immeuble à M. O.________ ne
constituait matériellement pas une contribution d’entretien au sens du
droit du divorce, mais bien l’un des éléments de l’accord général intervenu
entre les époux au sujet de la propriété juridique et économique de
l’immeuble de la rue [...], hors droit du divorce (…) » (pièce 20) ;
- une requête incidente déposée par la recourante contre l’intimé auprès
du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne le 14
octobre 2008, alléguant notamment que l’intimé s’est remarié (pièce 21,
p. 3, all. 8) et requérant la production du certificat de mariage (pièce 22,
bordereau, n° 154) ;
- une lettre du conseil de la recourante à la gérance de l’immeuble du 17
mai 2016, invoquant le remariage de l’intimé, dont sa mandante n’avait
eu connaissance que récemment, comme cause d’extinction ex lege de
l’obligation d’entretien prévue par le jugement de divorce et donnant pour
instruction à la gérance de cesser immédiatement tous paiements en
faveur de l’intimé (pièce 23) ;
- deux arrêts de la cour de céans rendus respectivement le 3 juin 2019
(CPF 3 juin 2019/64) et le 9 septembre 2019 (CPF 9 septembre 2019/157)
dans des poursuites précédentes exercées par l’intimé contre la
recourante, dont il résulte que des pièces ont été produites dans ces
procédures établissant que dès le mois de janvier 2006 – sans qu’il soit
contesté que ce fût déjà le cas auparavant – et jusqu’au mois de janvier
2017 inclus, des montants ont été versés à l’intimé par la gérance de
l’immeuble, par acomptes mensuels complétés au mois de janvier de
l’année suivante, après bouclement des comptes, de la part du solde du
bénéfice net revenant à l’intéressé (pièces 24 et 25) ;
- un arrêt rendu le 31 août 2018 (TF 5A_183/2018) dans une cause en
séquestre et en mainlevée définitive d’opposition ayant divisé les parties,
dans lequel le Tribunal fédéral, examinant la qualité de titre de mainlevée
du jugement de divorce du 15 février 2001, a jugé que la manière dont les
parties avaient convenu d'appliquer ce jugement, notamment le principe
d'acomptes mensuels suivis d'un versement additionnel en janvier de

- 7 -
l'année suivante après le bouclement des comptes de gestion de
l'immeuble, ne constituait pas un élément pertinent pour juger de
l'existence d'un titre de mainlevée et n’était donc pas de nature à
influencer le sort de la cause (consid. 5.1 et 5.2) et a considéré en outre ce
qui suit (consid. 6.2) :
« En l'espèce, en tant que le recourant affirme lui-même que la convention
ratifiée par le jugement de divorce du 15 février 2001 doit être interprétée pour
qu'on parvienne à déterminer la créance, il reconnaît que le document qu'il
produit ne revêt pas la qualité de titre de mainlevée. Par ailleurs, les décomptes
sur lesquels il s'appuie pour démontrer le caractère déterminable de sa créance
sont des documents postérieurs au jugement de divorce et auquel celui-ci ne
renvoie pas. C'est donc à raison que l'autorité cantonale a jugé que la créance
n'était pas déterminable sur la base du jugement produit et que celui-ci ne valait
pas titre de mainlevée définitive. » (pièce 26).
- un « compte propriétaire » de l’immeuble de la rue [...] du 1er janvier au
31 décembre 2018 établi par la régie [...] SA le 16 janvier 2019,
n’indiquant aucun versement à l’intimé, et un dito du 1er janvier au 31
octobre 2019 établi le 13 novembre 2019, indiquant trois versements à
l’Office des poursuites, le 25 juin 2019, en faveur d’O.________ (pièces 31
et 32).
La production des comptes d’exploitation de l’immeuble de la
rue [...] pour l’exercice 2020 était en outre requise en main de la régie [...]
SA (pièce 101).
c) La régie s’est exécutée le 12 avril 2021 en produisant les
comptes requis, soit le compte de pertes et profits (compte de résultat) et
le compte propriétaire. Il résulte de ces comptes que l’exploitation de
l’immeuble en 2020 a généré un rendement net de 631'840 fr. 45.
d) La recourante a déposé une réponse le 20 avril 2021,
concluant au rejet de la requête, au maintien des oppositions aux
poursuites litigieuses et à la condamnation de l’intimé à tous les frais et
dépens, couvrant les honoraires de ses deux conseils. Elle a notamment
fait valoir, en fait, que la « pension mensuelle » ou « contribution

- 8 -
d’entretien » prévue par la convention et le jugement de divorce était une
pension alimentaire due par elle à l’intimé et que le remariage de ce
dernier impliquait l’extinction de toute créance en sa faveur. En droit, elle
a indiqué s’en remettre au raisonnement de la juridiction saisie. Elle a
produit dix pièces sous bordereau, parmi lesquelles, notamment :
- une lettre adressée le 3 octobre 2003 au précédent conseil de la
recourante par le précédent conseil de l’intimé, qui désigne expressément
la créance de son client de 35,33% du revenu de l’immeuble découlant du
jugement de divorce comme une « contribution d’entretien » (pièce 6) ;
- une lettre adressée le 2 avril 2008 à la recourante par le précédent
conseil de l’intimé, invoquant l’art. 129 CC (Code civil ; RS 210) pour
réclamer la modification du jugement de divorce dans le sens d’une
augmentation de « la contribution d’entretien » due à son client (pièce 7) ;
- une lettre du conseil de l’intimé à son conseil du 23 mai 2016, indiquant
que « le versement à M. O.________ d’une partie des revenus locatifs n’est
jamais intervenu aux fins d’entretien après divorce » et se référant à la
lettre du 24 avril 2008 dans laquelle la recourante, sous la plume de son
précédent conseil avait « admis » que « la rétrocession de 35.33% du
revenu de l’immeuble à M. O.________ ne constituait matériellement pas
une contribution d’entretien au sens du droit du divorce » (pièce 2) ;
- une demande de modification du jugement de divorce déposée le 17
mars 2016 par l’intimé, dans laquelle ce dernier invoque la nullité de la
convention de divorce et du jugement de divorce des parties dans la
mesure où il ratifie cette convention (pièce 5, p. 25, conclusions préalables
1 et 4 et p. 26, conclusion subsidiaire 15).
e) Le 28 juin 2021, la recourante a produit l’arrêt de la cour de
céans du 23 juin 2021/64 (pièce 11), annulant les mainlevées octroyées
dans cinq autres poursuites exercées contre elle par l’intimé, et s’en est
prévalue dans une écriture complémentaire pour en conclure que le
jugement de divorce ne constituait pas un titre de mainlevée.

- 9 -
2. Par décision du 29 avril 2021, adressée pour notification aux
parties sous forme de dispositif le 6 mai 2021, le Juge de paix du district
de Lausanne a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence de 18'602 fr. 45 plus intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2020,
18'602 fr. 45 plus intérêt à 5% l’an dès le 1er février 2020, 18'602 fr. 45
plus intérêt à 5% l’an dès le 1er mars 2020, 18'602 francs 45 plus intérêt à
5% l’an dès le 1er avril 2020, 18'602 fr. 45 plus intérêt à 5% l’an dès le 1er
mai 2020, 18'602 fr. 45 plus intérêt à 5% l’an dès le 1er juin 2020, 18'602
fr. 45 plus intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2020, 18'602 fr. 45 plus
intérêt à 5% l’an dès le 1er août 2020, 18'602 fr. 45 plus intérêt à 5% l’an
dès le 1er septembre 2020, 18'602 fr. 45 plus intérêt à 5% l’an dès le 1er
octobre 2020, 18'602 fr. 45 plus intérêt à 5% l’an dès le 1er novembre
2020 et 18'602 fr. 45 plus intérêt à 5% l’an dès le 1er décembre 2020 (I), a
arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du
poursuivant (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en
conséquence, celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à
concurrence de 660 fr. et lui verserait la somme de 3'000 fr. à titre de
dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV).
Par lettre du 7 mai 2021, la recourante a demandé la
motivation de cette décision.
Les motifs du prononcé ont été adressés le 7 juillet 2021 aux
parties, qui les ont reçus le lendemain. En résumé, le juge de paix a
considéré que la convention des parties sur les effets accessoires de leur
divorce ratifiée dans le jugement de divorce du 15 février 2001, définitif et
exécutoire, prévoyait le versement par la recourante à l’intimé d’une
« pension mensuelle », que cette contribution n’était pas chiffrée de
manière précise, mais par référence à un pourcentage du revenu locatif
net de l’immeuble en cause, que pendant seize ans, l’intimé avait reçu
35.33% de ce revenu sous forme d’acomptes fixes mensuels complétés en
janvier de l’année suivante après bouclement des comptes, que la
recourante n’avait pas contesté ce mode de procéder, que le bénéfice net
de l’exploitation de l’immeuble en 2020 était établi et se montait à
631'840 fr. 45, que les créances réclamées étaient ainsi déterminables et

- 10 -
fondées sur un titre de mainlevée définitive d’opposition au sens de l’art.
80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1)
et que la recourante, pour sa part, n’avait pas apporté la preuve par titre
d’un moyen libératoire au sens de l’art. 81 LP et que la question de
l’extinction de l’obligation en raison du remariage de l’intimé, soulevée par
la recourante, devait être tranchée par le juge du fond déjà saisi de la
question de la nature de cette obligation (créance ordinaire ou
contribution d’entretien).
3. a) Par acte du 12 juillet 2021, A.________ a recouru contre le
prononcé précité en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens
que les requêtes de mainlevée définitive concernant les trois poursuites
litigieuses sont rejetées, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de
la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants et, en tout état de cause, à la condamnation d’O.________
« en tous les frais et dépens, lesquels couvriront intégralement les
honoraires du conseil soussigné » et au rejet de toutes autres, plus amples
ou contraires conclusions de l’intimé.
b) Par décision présidentielle du 14 juillet 2021, la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours a été admise.
c) Par décision présidentielle du 6 août 2021, il a été fait droit
à la demande de l’intimé de suspendre l’instance jusqu’à droit connu sur
son éventuel recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt de la cour de céans
du 23 juin 2021, respectivement jusqu’au 28 août 2021 en cas de non-
dépôt du recours.
d) Par réponse du 27 août 2021, indiquant avoir finalement
décidé de ne pas recourir au Tribunal fédéral, O.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours.
e) La recourante a spontanément répliqué le 2 septembre
2021 et maintenu ses conclusions.

- 11 -
4. Par jugement du 5 juillet 2019, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a rejeté la requête d’interprétation du
jugement de divorce déposée par l’intimé le 24 avril 2018. En droit, le
premier juge a considéré que la convention du 7 mars 2000, bien que
ratifiée dans le jugement de divorce du 15 février 2001, était le produit de
la volonté des parties et non de celle du juge et que dès lors, son chiffre III
en cause ne pouvait faire l’objet d’une demande d’interprétation par le
biais de l’art. 334 CPC, mais devait être interprétée selon les règles de
l’art. 18 CO (Code des obligations ; RS 220). Après avoir analysé cette
clause, le premier juge a retenu que l’ajout requis par l’intimé ne
constituait pas une interprétation du chiffre III de ladite convention, mais
une véritable modification (CACI 25 novembre 2019/608 consid. 2).
L’appel de l’intimé contre ce jugement a été déclaré
irrecevable, la voie de droit n’étant pas la bonne et l’acte n’ayant pas à
être converti en recours (idem consid. 5).
Saisi d’un recours de l’intimé contre l’arrêt précité de la CACI,
le Tribunal fédéral, se référant à l’ATF 143 III 520 consid. 6.2, a jugé
qu’une convention de divorce homologuée par le juge pouvait faire l'objet
d'une interprétation qui devait se baser sur le sens voulu par ce magistrat,
et non sur les règles applicables à l'interprétation des contrats (art. 18
CO), qu’en effet, contrairement aux transactions conclues au terme d'un
litige contractuel, le tribunal devait examiner la convention de divorce et
la ratifier uniquement si elle était équitable (art. 279 CPC), qu’on pouvait
donc interpréter le jugement en se référant à la manière dont le tribunal
avait compris la volonté des parties (TF 5A_46/2020 du 17 novembre 2020
consid. 4.2.2) et qu’en l’occurrence, la cour d’appel cantonale avait à tort
refusé de convertir l’appel de l’intimé en recours. La cause a donc été
renvoyée à l’autorité cantonale pour qu’elle vérifie les autres conditions de
recevabilité du recours et, le cas échéant, entre en matière sur ses
mérites.

- 12 -
Par arrêt du 26 mars 2021, la Chambre des recours civile
(CREC 26 mars 2021/96) a rejeté le recours et confirmé le jugement du 5
juillet 2019. Elle a considéré que c’était la volonté des parties qui devait
servir de base à l’interprétation de la convention, qu’il fallait ainsi
déterminer la volonté présumée des parties sur la base de laquelle le juge
avait, en son temps, ratifié la convention, qu’en l’occurrence, la clause
litigieuse désignait effectivement l’objet, le débiteur et le créancier, ainsi
que la manière de calculer la prestation due et était donc claire à ces
égards, que le jugement de divorce ne présentait pas de lacune quant aux
modalités de paiement d’une pension, qui étaient également claires et
qu’en chiffrant la contribution d’entretien due en sa faveur à 10'000 fr. par
mois, ce qui équivaudrait selon lui aux 35,33 % du revenu locatif,
O.________ ne demandait pas une interprétation, une simple reformulation
de la convention, mais allait au-delà de ce qui était admissible en
demandant une modification matérielle de celle-ci.
En d roit :
I. Le recours a été déposé dans les formes requises, par acte
écrit et motivé, auprès de la cour de céans, autorité de recours (art. 321
al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272), et en temps utile, dans le
délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC). Il est recevable.
La réponse de l'intimé est également recevable (art. 322 CPC),
de même que la réplique de la recourante, limitée aux moyens soulevés
dans la réponse et déposée dans un délai raisonnable (ATF 142 III 48
consid. 4.1.1 et les réf. cit.).

- 13 -
II. La recourante reproche au premier juge d’avoir prononcé la
mainlevée définitive de ses oppositions en violation des art. 80 et 81 LP et
130 CC.
a) Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1
LP). Sont assimilées à des jugements notamment les transactions ou
reconnaissances passées en justice (art. 80 al. 2 ch. 1 LP).
Saisi d'une requête de mainlevée définitive, le juge doit
notamment vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement produit.
Il n'a cependant pas à se déterminer sur son existence matérielle ni sur le
bien-fondé du jugement la constatant. En particulier, il n'a pas à examiner
les moyens de droit matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le
procès qui a abouti au jugement exécutoire (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1;
142 III 78 consid. 3.1 ; 140 III 180 consid. 5.2.1 ; 124 III 501 consid. 3a). Le
juge n’a pas non plus à revoir ni à interpréter le titre qui lui est produit. Si
le jugement est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de
l'interpréter, le préciser ou le compléter (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2 ;
136 III 624 consid. 4.2.3 ; 135 III 315 consid. 2.3 ; 134 III 656 consid. 5.3.2
et les arrêts cités ; TF 5D_81/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1 ;
5A_487/2011 du 2 septembre 2011 consid. 3.1 et les références). Cette
limitation de son pouvoir d'examen ne signifie cependant pas que le juge
de la mainlevée doive se fonder exclusivement sur le dispositif du
jugement invoqué. Il peut aussi se référer aux considérants du jugement
pour déterminer si celui-ci vaut titre de mainlevée définitive au sens de
l'art. 80 al. 1 LP (ATF 134 III 656 consid. 5.3.2 et les références ; TF
5D_171/2016 du 16 février 2017 consid. 5 ; 5D_81/2012 du 12 septembre
2012 consid. 3.1 précité) ; ce n'est que si le sens du dispositif est douteux
et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs que la mainlevée
doit être refusée. Le juge peut aussi prendre en considération à cette fin
d'autres documents, dans la mesure où le jugement y renvoie (ATF 143 III
564 consid. 5.4.2 ; 135 III 315 consid. 2.3 ; TF 5D_171/2016 consid. 5
précité ; 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6.1.1).

- 14 -
La transaction judiciaire est assimilée à un jugement et permet
donc au poursuivant d'obtenir la mainlevée définitive de l'opposition, sans
qu'il soit possible pour le poursuivi d'intenter l'action en libération de dette
(art. 83 al. 2 LP). Au vu de cette assimilation et de ses conséquences, il n'y
a aucune raison de traiter cet acte différemment d’un jugement. Dès lors,
de même qu'il ne peut pas interpréter une décision judiciaire comme s'il
était saisi d'une demande fondée sur l'art. 334 CPC, le juge de la
mainlevée ne peut pas non plus interpréter, au sens de l'art. 18 al. 1 CO,
une transaction judiciaire. Par ailleurs, comme en présence d'un jugement,
pour constituer un titre de mainlevée définitive, la transaction judiciaire
doit clairement obliger définitivement le débiteur au paiement d'une
somme d'argent déterminée. Le juge de la mainlevée doit seulement
décider si cette obligation en ressort (ATF 143 III 564 consid. 4.4.4).
La jurisprudence a de plus encore réaffirmé récemment que
« la mainlevée doit être refusée si, en raison d'une formulation maladroite,
le sens de la décision à exécuter ne peut être déterminé avec certitude »
(ATF 144 III 193 consid. 2.4.1 - se référant également à l’ATF 143 III 564
consid. 4.3.2 -, JdT 2018 II 351).
b) En vertu de l’art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée
sur un jugement exécutoire, le juge ordonne la mainlevée définitive de
l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il
ne se prévale de la prescription.
Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art.
82 al. 2 LP; cf. ATF 120 IA 82 consid. 6c), le poursuivi ne peut se contenter
de rendre vraisemblable sa libération, mais doit en apporter la preuve
stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les références ; TF 5D_43/2019 du
24 mai 2019 consid. 5.2.1).
L'extinction de la dette peut non seulement intervenir par
paiement ou compensation mais également en vertu de toutes les causes
d'extinction du droit matériel, notamment la remise de dette, la novation,

- 15 -
la confusion ou l'accomplissement d'une condition résolutoire (TF
5A_445/2012 du 2 octobre 2013 consid. 4.3 et les références, publié in SJ
2014 I 189).
De même, le débiteur d'entretien est valablement libéré s'il
établit par titre le remariage du créancier (art. 130 al. 2 CC ; Abbet, in
Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition, n. 37 ad art. 80 LP et n. 21 ad
art. 81 LP ;TF 5P.514/2006 du 13 avril 2007 consid. 3.1). Selon l'art. 130 al.
2 CC, sauf convention contraire, l'obligation d'entretien s'éteint lors du
remariage du créancier. Une convention contraire peut être passée au
moment de la convention de divorce ou ultérieure-
ment ; lorsqu'elle est conclue plus tard, elle n'est soumise à aucune
exigence de forme (Pichonnaz, in Pichonnaz/Foëx [éd.], Commentaire
romand, Code civil, 2010, n. 22 ad art. 130 CC). Cela ne vaut cependant
que pour les contributions d'entretien fixées sous forme de rente
(Pichonnaz, op. cit., n. 3 ad art. 130 CC).
c) En l’espèce, l’intimé fonde sa requête de mainlevée
définitive de l’opposition formée par la recourante sur une « convention
sur les effets accessoires du divorce », ratifiée dans le jugement de
divorce des parties. Le chiffre III de dite convention, de par la volonté des
parties alors toutes deux assistées d’un avocat, est intitulé « contribution
d’entretien » puis fait mention d’une pension mensuelle due par la
recourante à l’intimé. Le dispositif du jugement de divorce reprend ce
chiffre.
aa) En se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral et
notamment les limitations d’interprétation qu’elle pose au juge de la
mainlevée, on doit considérer le titre invoqué par l’intimé, vu les termes
clairs du dispositif, choisis par les parties alors chacune assistée d’un
avocat et repris par le juge du divorce, comme un titre portant sur une
contribution d’entretien. Comme le relève la recourante, si l’intimé, alors
assisté, estimait qu’il ne s’agissait pas d’une contribution d’entretien, il
aurait dû le faire valoir dans la procédure au fond. Il ne pouvait en

- 16 -
revanche, de bonne foi, signer la convention le stipulant et ne pas recourir
ensuite contre le jugement ratifiant dite convention.
Au demeurant, selon la jurisprudence civile rendue entre les
parties (TF 5A_46/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.2.2), cette
transaction, homologuée par le juge du divorce, si elle doit être
interprétée, doit l’être en se référant au sens voulu par ce magistrat. Or,
en ne prenant que le jugement et les documents auxquels il renvoie, soit
la convention, on ne voit pas que l’on puisse interpréter la créance
invoquée par l’intimé, intitulée de par la volonté des parties « contribution
d’entretien », formulation homologuée par le juge du divorce par la
ratification de cette convention, autrement que comme une contribution
d’entretien.
Si l’on suit cette interprétation, on doit considérer que l’intimé
est au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive pour les montants, dont
le caractère déterminable n’est pas contesté, des contributions qui y sont
stipulées, lui permettant de requérir la mainlevée définitive de l’opposition
(art. 80 al. 1 LP). Il convient donc, dans un deuxième temps, d’examiner si
la recourante a prouvé par titre que la dette était éteinte (art. 81 al. 1 LP).
Se pose alors la question de l’application de l’art. 130 CC.
Cette disposition prévoit que l’obligation d’entretien s’éteint au
décès du débiteur ou du créancier (al. 1) ; sauf convention contraire, elle
s’éteint également lors du remariage du créancier (al. 2). Conformément à
l’art. 7a du titre final du CC, le divorce est régi par le nouveau droit dès
l’entrée en vigueur de la loi fédérale du 26 juin 1998, soit depuis le 1er
janvier 2000. L’art. 130 CC est donc pleinement applicable aux parties
dont le jugement de divorce a été rendu le 15 février 2001.
Il est établi par titre que l’intimé s’est remarié en 2001. Dans
ces conditions, la recourante peut à raison soulever à l’encontre de la
requête de mainlevée définitive qu’elle est libérée de la contribution
prévue par le jugement de divorce, conformément à l’art. 130 al. 2 CC.
Cette disposition réserve une éventuelle convention contraire. L’existence

- 17 -
d’une telle convention, dont la validité n’est certes pas soumise au respect
d’une forme, doit également être prouvée par titre - à l’instar du titre (art.
80 al. 1 LP) ou de l’objection (art. 81 al. 1 LP) - et non par simple
recoupement ou déduite du comportement des parties. Une telle
convention contraire n’est pas ici établie. De la sorte, l’art. 130 al. 2 CC
doit s’appliquer et la recourante être libérée, au sens de l’art. 81 al. 1 LP,
du paiement de la contribution d’entretien prévue par le jugement de
divorce. Cela conduit au rejet de la requête de mainlevée définitive.
bb) Au demeurant, on pourrait également considérer que
malgré le qualificatif de « contribution d’entretien » choisi par les parties,
alors chacune assistée d’un avocat, ratifié par le juge du divorce et repris
dans le dispositif du jugement attaqué, la nature juridique du montant dû
par la recourante - contribution d’entretien ou autre - n’est pas claire et le
sens du dispositif douteux (dans ce sens d’ailleurs : CPF 9 septembre
2019/157consid. II d). Dès lors que ce doute ne peut être levé à l'examen
des motifs du jugement de divorce - qui ne disent rien - la mainlevée doit
être refusée (ATF 144 III 193 consid. 2.4.1 ; 143 III 564 consid. 4.3.2 ; 136
III 624 consid. 4.2.3 ; 135 III 315 consid. 2.3 ; 134 III 656 consid. 5.3.2 et
les arrêts cités ; TF 5D_81/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1 ;
5A_487/2011 du 2 septembre 2011 consid. 3.1 et les références). Le fait
que le juge peut aussi prendre en considération aux fins de dissiper le
doute d'autres documents, dans la mesure où le jugement y renvoie (ATF
143 III 564 consid. 5.4.2 ; 135 III 315 consid. 2.3 ; TF 5D_171/2016 consid.
5 précité ; 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6.1.1) n’est ici d’aucun
secours dès lors que le jugement ne renvoie pas à des documents
permettant de dissiper clairement l’éventuel doute s’agissant de la
qualification à donner à la contribution.
Au surplus, il n’appartient pas au juge de la mainlevée de
procéder à l’interprétation du titre en se fondant sur des éléments
étrangers à celui-ci, notamment le comportement postérieur des parties.
Le fait que les versements mensuels effectués par la gérance de
l’immeuble à l’intimé n’auraient pas été interrompus après le remariage
de celui-ci - on ignore ce qui s’est produit entre 2001 et 2006 –, et même

- 18 -
s’il apparaît que la recourante était consciente de la situation, ne saurait,
sans autre élément recevable, être interprété comme la preuve suffisante
qu’il ne s’agissait pas d’une contribution d’entretien au sens du droit du
divorce.
On relève au demeurant que l’intimé a par le passé indiqué à
plusieurs reprises, même après son remariage, qu’il s’agissait d’une
« contribution d’entretien ». Par la suite, il a allégué en procédure que tel
n’était pas le cas, que la recourante ne lui avait « jamais versé un
centime » et que « la régie était sa véritable débitrice ». La recourante a
de son côté également soutenu une thèse puis une autre sur la nature de
la créance litigieuse.
Ainsi, vu la jurisprudence claire et constante du Tribunal
fédéral, si l’on ne retient pas l’interprétation résultant des termes claires
de la convention, voulue par les parties et leurs avocats, et du jugement
de divorce et qu’on considère que la qualification à donner à la
« contribution d’entretien » prévue par le jugement de divorce est
douteuse, cela conduit également à rejeter la requête de mainlevée
définitive.
d) La réponse au recours ne permet pas de modifier cette
appréciation.
aa) D’emblée, on relève que dans la mesure où ils portent sur
l’arrêt de la cour de céans du 23 juin 2021, les griefs de l’intimé sont
irrecevables. Il lui appartenait de recourir contre cet arrêt auprès du
Tribunal fédéral, ce qu’il n’a pas fait.
bb) Dans sa réponse, l’intimé invoque le « préambule de la
convention du 7 mars 2000 ratifiée pour valoir jugement (soit d’un
document auquel ce jugement se réfère) » dont le recours ferait
abstraction et qui mentionne en particulier que les parties ont signé une
convention de fiducie du 7 août 1998 relative à l’immeuble de la rue [...] ;
il invoque en outre les dispositions prises par les parties dans la

- 19 -
convention du 7 mars 2000 (à son ch. I) quant à l’immeuble, en cas de
vente de celui-ci et en cas de décès des parties, et des faits retenus dans
le jugement de divorce relatifs aux revenus respectifs des parties et à leur
absence de prévoyance (pp. 17 et 18). Il prétend tirer de tous ces
éléments la démonstration que ses créances périodiques ne seraient pas
des contributions d’entretien ; il soutient ainsi que la convention avait
« pour objet de répartir entre ex-époux (…) les droits sur un immeuble de
rendement et en particulier celui d’encaisser les revenus que cet
immeuble génère, ou le produit de sa vente, si elle a lieu » et « le titre de
mainlevée définitive [faisant] de l’immeuble une caisse commune pour les
deux parties, tant et aussi longtemps que la recourante est vivante, après
et sous réserve de vente, cet immeuble doit être rendu à l’intimé » (all. 7
de la réponse).
Quoi qu’en dise l’intimé, il ressort du jugement que ses
revenus étaient composés notamment de 35,33% des revenus de
l’immeuble, « correspondant à la contribution mensuelle qui lui sera
versée par [la recourante] selon les termes du chiffre III de la convention
sur les effets accessoires du divorce du 7 mars 2000 » et ledit chiffre III,
expressément intitulé « Contribution d’entretien » parle de « pension » et
de « contribution » et pas d’autre chose. Cela corrobore le sens donné au
dispositif (cf. supra consid. II c aa). La question du sort de l’immeuble, les
montages préalables et les procédures suivantes démontrent au plus que
rien n’est clair dans cette cause, de par notamment la volonté de l’intimé
qui a à tout le moins corédigé la convention sur les effets accessoires de
divorce. Dans ces conditions, sa requête de mainlevée définitive fondée
sur une situation aussi confuse, où tout devrait être interprété et pourrait
l’être dans un sens comme un autre, devait de toute façon être rejetée,
conformément à la jurisprudence. On ne saurait suivre l’intimé lorsque,
tout en relevant que le juge du fond est déjà saisi de la question de la
qualification juridique des créances périodiques, admettant ainsi que
question, il y a et que ce n’est pas au juge de la mainlevée de la résoudre,
il soutient que « quoi qu’il en soit, le titre de mainlevée définitive prévoit
que chaque mois, la recourante doit à l’intimé 35,33% des revenus nets
provenant de la location de l’immeuble de la rue [...] », faisant ainsi valoir

- 20 -
implicitement que les termes de la convention sont clairs et justifient la
mainlevée. De deux choses l’une, soit on considère que ces termes sont
clairs, on a alors affaire à une contribution d’entretien et l’art. 130 al. 2 CC
s’applique, soit on considère que ces termes ne sont pas clairs et la
convention ou le jugement qui la ratifie ne valent pas titres de mainlevée
d’opposition.
e) Vu l’admission du grief tiré de la violation de l’art. 80 LP, il
n’est pas nécessaire d’examiner les autres moyens soulevés par la
recourante.
III. Selon l’intimé, la recourante commettrait un abus de droit en
se prévalant de son remariage « pour échapper à ses obligations » alors
qu’elle en aurait connaissance depuis juillet 2001 et n’a jamais prétendu,
pendant seize ans, que les créances périodiques litigieuses auraient pris
fin.
a) A teneur de l'art. 2 al. 2 CC (Code civil ; RS 210), l'abus
manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'emploi dans le texte
légal du qualificatif « manifeste » démontre que l'abus de droit doit être
admis restrictivement. Le juge étant lié par la loi (art. 113 al. 3 Cst.), le
moyen pris de l’abus de droit ne permet pas de remettre en question les
seules conséquences d’une disposition légale ; il ne vise pas à écarter de
façon générale l’application de normes juridiques à certaines situations,
mais invite le juge à tenir compte des particularités de l’espèce lorsque,
en raison des circonstances, l’application ordinaire de la loi ne se concilie
pas avec les règles de la bonne foi (ATF 144 III 407 consid. 4.2.3 et les réf.
cit.). Il incombe à la partie qui se prévaut d'un abus de droit d'établir les
circonstances particulières qui autorisent à retenir cette exception (ATF
133 III 61 consid. 5.1 et les références).
b) En l’occurrence, l’intimé n’établit pas de telles
circonstances. Vu l’opacité des accords entre les parties, même si les
versements mensuels effectués par la gérance de l’immeuble à l’intimé

- 21 -
n’avaient pas été interrompus après le remariage de ce dernier - on ignore
ce qui s’est produit entre 2001 et 2006 - et si la recourante était
consciente de la situation, l’intimé ne pouvait pas légitimement en
conclure que celle-ci avait définitivement renoncé à se prévaloir de l’art.
130 al. 2 CC. On ignore pour quel motif la recourante ne s’est pas opposée
aux dits versements, mais rien ne permet d’en conclure que cela la privait
du droit de s’opposer à des poursuites intentées contre elle, en invoquant
un moyen légal rendant inexigible la créance réclamée par cette voie. On
observe au demeurant que le comportement du recourant consistant à
réclamer une contribution d’entretien alors qu’il est remarié, en invoquant
un titre désignant la prétention en cause comme une contribution
d’entretien tout en soutenant qu’il ne s’agit pas d’une telle contribution,
pourrait également être qualifié d’abusif.
IV. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que les oppositions formées par la recourante aux
commandements de payer en cause sont maintenues.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr.,
sont mis à la charge du poursuivant et intimé (art. 106 al. 1 CPC), qui les a
avancés. Celui-ci doit verser à la poursuivie et recourante la somme de
3'000 fr. (art. 6 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]) à
titre de dépens de première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP ; RS 281.35]) sont mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC) ;
celui-ci doit par conséquent rembourser à la recourante son avance de
frais du même montant et lui verser en outre des dépens de deuxième
instance (art. 111 al. 2 CPC), fixés à 3'000 fr. (art. 8 TDC).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que les oppositions
formées par A.________ aux commandements de payer nos
9'566’685, 9'746'377 et 9'839’317 de l’Office des poursuites
du district de Lausanne, notifiés à la réquisition d’O.________,
sont maintenues.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge du poursuivant.
Le poursuivant O.________ doit verser à la poursuivie A.________
la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé O.________ doit verser à la recourante A.________ la
somme de 3'990 fr. (trois mille neuf cent nonante francs) à
titre de dépens et de restitution d’avance de frais judiciaires
de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

- 23 -
Le juge présidant : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me François Canonica, avocat (pour A.________),
- Me Cédric Aguet, avocat (pour O.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 223'229 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.

- 24 -
La greffière :