vd_gerichte · PE18.001484 · 2019-03-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.001484-NKS/AWL
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 20 mars 2019
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Présidence de Mme FONJALLAZ, présidente
MM. Sauterel et Stoudmann, juges
Greffier : M. Petit
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Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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- 2 -
Du 12 mars 2019
La Cour d'appel pénale prend séance en audience publique à 9 heures
dans le cadre de l’appel interjeté par Z.________ à l'encontre du jugement
rendu le
15 novembre 2018 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois.
Composition :Mme FONJALLAZ, présidente
MM. Sauterel et Stoudmann, juges
Greffier : M. Petit
L’appelant ne se présente pas bien qu’assigné à comparaitre par citation
notifiée le 12 février 2019.
L’audience est levée à 9h20.
La présidente : Le greffier :

- 3 -
Vu le jugement 15 novembre 2018, par lequel le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois a reçu l'opposition de
Z.________ formée le 22 août 2018 (I), a déclaré Z.________ coupable de
détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (II),
l'a condamné à une peine privative de liberté de 40 jours (III) et a mis
les frais par 600 fr. à sa charge (IV),
vu l’annonce d’appel et la déclaration d'appel déposées les
26 novembre et 12 décembre 2018 par Z.________ à l'encontre de ce
jugement,
vu les pièces du dossier;
attendu que lorsqu'une partie est tenue de comparaître
personnellement à une audience ou d'accomplir personnellement un acte
de procédure, la communication lui est notifiée directement (art. 87 al. 4
CPP),
qu'aux termes de l'art. 407 al. 1 CPP, l’appel ou l’appel joint
est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré fait défaut aux débats d'appel
sans excuse valable et ne se fait pas représenter (let. a),
qu'en l'espèce, l'annonce et la déclaration d'appel ont été
déposées en temps utile,
que la citation à comparaître à l’audience d’appel, expédiée
par courrier recommandé, a été retirée par le prévenu le 12 février 2019,
que bien que régulièrement cité à comparaître, Z.________ ne
s'est pas présenté à l’audience d’appel du 12 mars 2019, ni personne en
son nom,
qu’il a téléphoné au greffe de la Cour de céans le 12 mars
2019 à 9h38 pour indiquer qu’il avait confondu l’heure des débats,

- 4 -
que, par courrier daté du 18 mars 2019, reçu le 19 mars 2019
par le greffe de la Cour de céans, il a répété qu’il s’était trompé d’heures,
que les explications fournies au surplus tardivement par
l’appelant ne sauraient excuser valablement son défaut,
que l’appel est donc réputé retiré,
que le jugement entrepris est dès lors exécutoire;
attendu enfin que les frais de la procédure d’appel, qui
comprennent les frais d'audience et l'émolument par page (art. 21 TFJP,
Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1),
doivent être mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1
CPP), étant précisé que la partie dont le recours est irrecevable ou qui
retire le recours est également considérée avoir succombé (ibidem).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application de l’art. 407 al. 1 CPP,
statuant à huis clos :
I. Constate le retrait de l’appel.
II. Déclare le jugement de première instance définitif et
exécutoire.
III. Dit que les frais d'appel, par 620 fr. (six cent vingt francs), sont
mis à la charge de Z.________.
IV. Déclare la présente décision exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 5 -
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Z.________,
- Ministère public central,
et communiquée à :
- Mme la Vice-Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :