vd_gerichte · ZQ17.042326 · 2018-03-06 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 162/17 - 59/2018
ZQ17.042326
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 mars 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1, 30 al. 1 let. c et 30 al. 3 LACI ; 45 al. 3 let. a OACI
403

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E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
employé de commerce de formation, a travaillé, du 1er juillet 2016 au 30
avril 2017, en tant que stagiaire gestionnaire de dossiers, à plein temps,
au sein du Département [...] au X.________ (X.________) à [...], pour le
compte de l’[...]. Il a été engagé par contrat de durée déterminée, puis a
été engagé une deuxième fois pour une durée déterminée sur la période
du 1er mai au 31 juillet 2017. Ses rapports de travail ont par la suite été
prolongés, du 1er au 31 août 2017.
Le 30 août 2017, l’assuré s’est inscrit comme demandeur
d’emploi à 100% auprès de l’Office régional de placement (ORP) de [...].
Sollicitant les prestations du chômage à partir du 1er septembre 2017, un
délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert par la Caisse cantonale de
chômage à compter de cette date. Indemnisé à 70% sur la base d’un gain
assuré mensuel de 4’811 fr., l’indemnité journalière était de 155 fr. 20
([{4’811 fr. x 70} / 100] / 21.7 jours).
Le 31 août 2017, l’ORP a reçu les formulaires « Preuves des
recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » avant
chômage, datés du 29 août 2017 et signés par l’assuré. Il en ressort un
total de vingt-huit recherches effectuées par l’intéressé entre le 17 février
et le 29 août 2017, dont une en février, cinq en mars, une en avril, cinq en
mai, une en juin, une en juillet et quatorze en août 2017.
Dans un procès-verbal du 4 septembre 2017 consécutif au
premier entretien de contrôle du 1er septembre 2017, la conseillère en
placement Z.________ a notamment écrit ce qui suit :
“[…]
Analyse des démarches de Remonter 3 mois : juin juillet et août
recherches :
Transmises ce jour.

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Analyse expliquée ainsi que les
éventuelles conséquences en termes
d’insuffisance.
juin : 1 insuffisant
juillet : 1 insuffisant
août : ok
Objectifs : DE [demandeur d’emploi]
propose un minimum de 5 par
semaine, nous nous accordons sur 3
pour le contrôle. […]
Evaluation de la situation : Projet professionnel/souhait :
ré intégrer un service du CHUV
Institutions
Gestionnaire de dossiers, aide
bureau/administration
Comptabilité : peu/pas d’expérience.
[…]”
Le 4 septembre 2017, l’ORP a reçu une série de pièces dont
une lettre adressée le 7 août 2017 à l’assuré par la directrice
administrative du Département des Ressources Humaines (DRH) du
X.________, intitulée « Fin de contrat en qualité de gestionnaire de
dossiers ». Ce document est libellé comme suit :
“Votre contrat arrive à échéance le 31 août 2017.
Nous avons été informés que la poursuite de votre activité dans
notre établissement n’interviendra pas.
Dès lors, nous enregistrons votre départ pour la date précitée et
vous remercions pour les services rendus.
Nous vous rendons attentif au fait qu’au-delà du 31ème jour suivant
votre départ vous ne serez plus couvert au sens de la LAA contre les
accidents. Nous vous invitons donc à en informer votre assureur-
maladie (voir annexe).
Pour vous permettre de procéder aux formalités de sortie, nous vous
remettons, ci-joint, les directives auxquelles vous voudrez bien vous
référer. […]”
Par décision du 4 septembre 2017, l’ORP a suspendu T.________
dans son droit à l’indemnité de chômage pendant six jours à compter du
1er septembre 2017, au motif que les recherches effectuées en juin 2017

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(une) et en juillet 2017 (une) durant la période précédant son éventuel
droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes. Les démarches mises
en œuvre pendant le mois d’août 2017 (quatorze) étaient, à l’inverse,
qualifiées de suffisantes.
Par acte du 5 septembre 2017, l’assuré s’est opposé à cette
décision en demandant à l’autorité de reconsidérer son prononcé. En
substance, il a exposé n’avoir appris la résiliation définitive de ses
rapports de travail au sein du X.________ que dans le courant du mois de
juillet pour la fin du mois d’août 2017. Il a souligné avoir été actif,
notamment en déposant son curriculum vitae auprès de différents
services du X.________ durant les mois de mai, juin et juillet 2017, pour
retrouver un emploi de durée indéterminée. Il a également précisé que ce
n’était que courant juillet 2017 que la DRH lui avait communiqué que son
contrat ne serait pas renouvelé. Il a contesté le bien-fondé de la
suspension prononcée, arguant n’avoir eu connaissance de son devoir de
rechercher du travail avant chômage qu’après avoir participé à la séance
d’information centralisée pour demandeurs d’emploi (Sicorp) du 7
septembre 2017. Il se plaignait également d’un manque d’information à ce
sujet dans les documents usuels sur les obligations des chômeurs remis
par l’ORP et sur le site internet du Service de l’emploi accessible via le
portait de l’Etat de Vaud. Sur la base de ces informations, il prétendait
avoir pensé devoir effectuer des recherches avant chômage uniquement
après avoir appris la résiliation de son contrat. Il contestait dès lors
pouvoir être sanctionné « lourdement » par six jours de pénalité, estimant
avoir effectué suffisamment de recherches au mois d’août.
Par décision sur opposition du 21 septembre 2017, le Service
de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a
confirmé la sanction prononcée par l’ORP, dans son principe et sa quotité.
Il a exposé que durant la période de trois mois précédant le 1er septembre
2017, date à laquelle il revendiquait l’indemnité journalière du chômage,
les efforts de l’assuré étaient insuffisants dès lors qu’il n’avait effectué
qu’une seule recherche pendant chacun des mois de juin et de juillet
2017. Les arguments développés à l’appui de son opposition ne

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changeaient rien ; d’une part, l’obligation de rechercher du travail avant le
dépôt d’une demande d’indemnité de chômage n’était pas soumise à une
information préalable et, d’autre part, l’assuré ne bénéficiait d’aucune
garantie que son contrat de travail, conclu pour une durée déterminée,
soit renouvelé au-delà du 31 juillet 2017. Le SDE a ensuite confirmé la
durée de la suspension, qualifiant la faute commise de légère.
B. Par acte du 28 septembre 2017, T.________ a déféré la décision
sur opposition du 21 septembre 2017 à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. Il fait valoir que son contrat de durée déterminée ayant
été renouvelé plusieurs fois, il ne savait pas véritablement quand celui-ci
prendrait fin. Recherchant un poste de durée indéterminée au sein du
X.________, ce n’était qu’une fois après avoir appris que son contrat ne
serait pas renouvelé qu’il avait étendu ses démarches auprès d’autres
employeurs. Il répète que le site internet de l’Etat de Vaud manque de
précision concernant la portée du devoir des assurés de rechercher du
travail avant d’être au chômage. Enfin, il souligne avoir retrouvé un
contrat de travail de durée indéterminée (CDI) dès le 1er octobre 2017, au
sein du service contentieux de la M.________ à [...].
Dans sa réponse du 16 novembre 2017, le SDE conclut au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Il observe que le
recourant ne saurait tirer argument de ses démarches auprès d’un même
employeur, le X.________, pour soutenir qu’il a entrepris tout ce qui était
raisonnablement exigible de sa part pour éviter le chômage ou l’abréger
ainsi que l’exige la loi.
Par réplique du 19 décembre 2017, le recourant maintient ses
conclusions. Il produit en annexe, deux courriels des 11 et 20 décembre
2017 attestant des recherches entreprises au sein du X.________.
Dans celui du 11 décembre 2017, I.________ (assistante du
directeur du DFME [Département femme-mère-enfant] au X.________) a
répondu de la manière suivante :

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“Bonjour Monsieur T.________,
A plusieurs reprises, vous m’avez sollicitée pour avoir des
informations concernant des postes à repourvoir au sein du DFME.
Je certifie avoir reçu de votre part un dossier de candidature et
l’avoir remis en main propre à Mme L.________ (E-recrutement) pour
donner suite à votre demande d’emploi.
Je confirme que vous avez entrepris de manière active et spontanée
des recherches d’emplois, durant les mois de juin, juillet et août
(période où vous avez travaillé chez nous). […]” ;
Dans son courriel du 20 décembre 2017,B.________ (conseillère
RH au X.________) a écrit ce qui suit :
“Bonjour T.________,
Je peux effectivement attester que, hormis les points de situations
réguliers avec votre supérieure directe, Mme N.________, directrice
administrative du département qui nous lit en copie, nous avons
également fait plusieurs points de situation en lien avec vos
recherches d’emploi au sein du X.________ et ce jusqu’à votre départ.
Je peux également attester que votre dossier a été transmis par nos
soins à nos partenaires internes (RH des autres départements ainsi
que via notre unité de réinsertion professionnelle interne) dans la
perspective d’une opportunité de poste à pourvoir.
Un stage de 2 jours a été organisé avec notre responsable des
secrétariats au sein du desk de pédiatrie afin d’explorer d’autres
opportunités.
La dernière action entreprise par nos soins, au mois d’août 2017, en
accord avec vous, a été de transmettre votre dossier à la direction
du département des finances qui était à la recherche d’un
remplacement pour une collaboratrice administrative en congé
maternité.
Malheureusement, à l’échéance de votre contrat de durée
déterminée, aucun poste n’a pu vous être offert au sein de notre
institution. […]”
Dans sa duplique du 30 janvier 2018, le SDE rappelle qu’il
incombe au recourant d’apporter la preuve de ses recherches d’emploi. Il
relève que les démarches alléguées ne s’avèrent pas déterminantes dans
la mesure où l’intéressé ne les a pas personnellement effectuées.

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Par déterminations du 8 février 2018, le recourant fait part de
son point de vue, estimant avoir satisfait à son obligation de réduire le
dommage en privilégiant des recherches d’emploi de qualité.
E n d r o i t :
1. a) Sauf dérogation expresse, les dispositions de la LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de
l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton
auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3
LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est généralement compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-
VD). Compte tenu de la valeur litigieuse, inférieure à 30'000 fr., la
présente cause relève de la compétence d'un membre de la Cour des
assurances sociales statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
b) Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile
et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.

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2. a) En tant qu'autorité de recours, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal peut examiner d'office l'ensemble des
aspects de la prestation litigieuse. Elle peut toutefois aussi se limiter à se
prononcer expressément sur les seuls griefs soulevés, sans exposer de
manière détaillée dans le jugement les autres éléments fondant la
décision, sauf si des aspects particuliers du dossier le justifient (ATF 125 V
413 consid. 2c). Elle se prononce sur la situation en fait et en droit
jusqu'au moment de la décision litigieuse (ATF 140 V 70 consid. 4.2 et 131
V 242 consid. 2.1).
b) En l’espèce, est litigieuse la suspension du droit de l’assuré
à l’indemnité de chômage durant six jours en raison de recherches
d’emploi insuffisantes pendant la période ayant précédé sa demande de
prestations.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve
des efforts qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une
telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88

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consid. 4c et les références). Les personnes qui revendiquent des
prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent
se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport à
cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de
diminuer le dommage (RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Zurich 2014, n. 4 ad art. 17, p. 197).
b) Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi
prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage, en
particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible
et relativement proche (RUBIN, op. cit, n. 9 ad art. 17 p.198 et les
références). Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte
qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid.
5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). L’obligation de
rechercher un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de
durée indéterminée ; un assuré doit ainsi rechercher un emploi pendant le
délai de congé, dès la signification de celui-ci (RUBIN, op. cit, n. 10 ad art.
17 p. 199 et les références ; ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; DTA 2005 n° 4
p. 56 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et les références ; TF
8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.2). Dite obligation vaut
également durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de
travail de durée déterminée, durant la période qui précède l’inscription au
chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1 p. 41) – même en cas de congé
sabbatique (TFA C 11/07 du 27 avril 2007) ou d’un séjour à l’étranger (DTA
2005 n° 4 p. 55 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004]), ainsi que
durant les services militaire et civil (RUBIN, op. cit, n. 12 ad art. 17 p. 199).
On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification
croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se
rapproche ; l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque
l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (TF
8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1, 8C_271/2008 précité consid. 2.1
et les références citées).

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c) Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par
l'assuré dans la recherche d'un nouvel emploi, est pris en considération
non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches entreprises
(ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence
considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe
suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010
consid. 3.2, C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant
pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative
et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 précité
consid. 3.2 et les références).
4. a) En l'occurrence, le recourant a travaillé auprès du
X.________, dans le cadre de deux contrats successifs de durée déterminée,
le dernier échéant au 31 juillet 2017, prolongé au 31 août 2017.
Conformément à la jurisprudence rappelée précédemment (cf. consid. 3b
supra), il était tenu de rechercher un emploi durant les trois derniers mois
précédant la revendication des prestations du chômage dès le 1er
septembre 2017.
Il ressort cependant des formulaires de recherches d’emploi
avant chômage que le recourant a effectué quatorze offres d’emploi sur le
mois d’août 2017, mais qu’il n’a procédé qu’à une recherche aux mois de
juin et de juillet. Ces recherches s’avèrent en conséquence insuffisantes
(cf. consid. 3c supra).
b) A l’appui de sa cause, le recourant allègue n’avoir appris
que courant juillet que son contrat se terminerait de manière déterminée
pour la fin août. Auparavant, il était selon lui envisageable que son contrat
se prolonge, de même que précédemment.
La seule possibilité de prolongation d’un contrat ne suffit
toutefois pas à exempter l’intéressé de son devoir de rechercher un
emploi durant les trois mois précédant la fin de son engagement. En effet,

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au bénéfice d’un contrat de durée déterminée dont il connaissait l’issue
effective, il devait raisonnablement s’attendre à ce qu’il prenne fin à cette
date. Contrairement à ce qu’il semble soutenir, la fin des rapports de
travail n’est donc pas survenue de manière inopinée et il devait s’attendre
à une telle issue. S’il avait agi comme si l’assurance-chômage n’existait
pas, le recourant aurait assurément pris en compte le risque de ne pas
voir son contrat se prolonger et aurait cherché plus activement un emploi
durant la période litigieuse.
Dans le cas d’espèce, le recourant a effectué des recherches
en suffisance en août 2017 mais a négligé quantitativement celles de juin
et juillet 2017. Certes le recourant a produit des courriels de
collaboratrices du X.________ attestant du fait qu’elles avaient été
sollicitées à diverses reprises, sans que l’on puisse toutefois déduire de
ces derniers ni le nombre, ni la date de ces démarches. Ainsi, le recourant
échoue-t-il dans la preuve d’un nombre plus important de démarches pour
les mois de juin et juillet.
Quant à l’argument selon lequel le site internet de l’Etat de
Vaud manquerait de précision, et que l’administration ne l’aurait pas
informé correctement par ce biais, il n’est pas recevable. En effet, tant le
site de l’Etat de Vaud qui renvoie lui-même au site de la Confédération
que la brochure respectent l’obligation générale de renseignement en
mettant en évidence l’obligation de rechercher un emploi même avant la
fin du contrat, sous peine de sanction. De plus, la règle élémentaire de
comportement qui veut qu’un assuré doive être sanctionné même s’il n’a
pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
s’applique pleinement dans le cas particulier (cf. consid. 3b supra). Au
demeurant, sans assurance-chômage, le recourant aurait sans aucun
doute spontanément redoublé d’efforts pour trouver un emploi bien avant
le mois d’août sans qu’il ne soit besoin de l’en informer au préalable.
c) Au regard de l’ensemble des circonstances, et malgré les
explications du recourant, on ne saurait faire grief à l’intimé d’avoir
considéré que les recherches d’emploi au cours de la période précédant

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l’éventuel droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes, justifiant
une suspension.
5. Il reste à ce stade, à qualifier la faute, puis se prononcer sur la
quotité de la suspension.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (cf. ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux
termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du
droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a),
de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de
trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un
barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (cf. Bulletin LACI
IC, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les
organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le
comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant
objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de
l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son
droit à des prestations (cf. par ex. TF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid.
3.2 ; DTA 2006 p. 229 consid. 2).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation, qui est soumise à l’examen du juge de dernière instance
uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d’appréciation
de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif («
Ermessensüberschreitung ») ou négatif (« Ermessensunterschreitung ») de
son pouvoir d’appréciation ou a abusé (« Ermessensmissbrauch ») de

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celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; TF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid.
2.2 ; 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié in : ATF
133 V 640, mais in : SVR 2008 ALV n° 12 p. 35).
Le barème prescrit par le SECO pour sanctionner l’insuffisance
de recherches d’emploi pendant le délai de congé prévoit une suspension
de trois à quatre jours pendant un délai de congé d’un mois, de six à huit
jours en cas de préavis de deux mois et de neuf à douze jours lorsque le
délai de résiliation est de trois mois et plus, ces manquements constituant
dans tous les cas une faute légère (Bulletin LACI IC, ch. D79 / 1.A).
b) En l’espèce, la suspension de six jours prononcée n’apparaît
pas critiquable dès lors que l’autorité intimée a retenu l’existence d’une
faute légère et prononcé une sanction s’inscrivant dans ce cadre (cf. art.
30 al. 3 et 45 al. 3 let. a OACI). D’ailleurs, au vu de l’obligation de
rechercher un emploi durant les trois derniers mois précédant l’échéance
du contrat de travail, une stricte application du barème du SECO aurait
recommandé une suspension de neuf à douze jours du droit à l’indemnité
de chômage. Or l’autorité a tenu compte du fait que les recherches pour le
mois d’août étaient suffisantes, l’insuffisance ne portant que sur deux
mois. La quotité de la sanction ne prête ainsi pas le flanc à la critique.
L’ORP, puis le SDE, n’ont commis ni abus ni excès de leur pouvoir
d’appréciation compte tenu de l’ensemble des circonstances.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, dès lors que le
recourant – au demeurant non assisté par un mandataire professionnel –
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique

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p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 septembre 2017 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- T.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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