vd_gerichte · ZG24.050494 · 2025-11-10 · fr
AF
AF


TRIBUNAL CANTONAL AF 6/24 - 8/2025
ZG24.050494
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2025
______________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
R.S.________, à [...], recourante, représentée par Me Réjane Delisle, avocate
à Fribourg,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 25 al. 1 et 53 al. 1 LPGA ; 7 al. 1 LAFam
403

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E n f a i t :
A. R.S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
divorcée, sans activité lucrative depuis le mois de juin 2015, a deux fils,
P.________, né le [...] 1995, et L.S.________, né le [...] 2008. Elle partage
l’autorité parentale sur son fils L.S.________ avec le père de celui-ci,
B.S.________. La résidence habituelle de L.S.________ est au domicile de
l’assurée.
Le 4 avril 2017, l’assurée a sollicité l’octroi d’allocations
familiales en faveur son fils cadet. Sa demande était motivée par le fait
que B.S.________, auparavant actif professionnellement, bénéficiait
désormais de l’aide sociale et ne percevait plus d’allocations familiales.
Par décisions successives des 15 août 2017, 18 janvier 2018 et
19 septembre 2018, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
(ci-après : la Caisse ou l’intimée) a octroyé à l’assurée, dès février 2017,
des allocations familiales mensuelles de 250 fr. pour L.S.________, montant
porté à 300 fr. dès le 1er mars 2019, selon décision du 18 février 2019.
Répondant à un questionnaire de révision du droit aux
allocations familiales le 28 mars 2022, l’assurée a indiqué que tant sa
propre situation que celle de B.S.________ n’avaient pas changé.
Dans le cadre de la procédure de révision initiée, la Caisse a
versé au dossier un extrait du compte individuel AVS de B.S.________ du 8
avril 2022, duquel il ressort que l’intéressé a eu plusieurs employeurs dès
le 1er janvier 2019. En 2019, il a successivement travaillé auprès de
Q.________SA (de janvier à mars), d’I.________SA (d’avril à septembre) et de
C.________SA (d’octobre à décembre). Il a en outre été affilié en qualité
d’employé d’A.________SA durant le mois de décembre 2019. En 2020, il a
exercé une activité lucrative auprès de C.________SA (de janvier à mars),
de M.________SA (de février à avril), de P.________SA (d’août à décembre)
et a été affilié en qualité d’employé d’A.________SA de janvier à décembre.

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Puis il a travaillé toute l’année 2021 pour le compte de P.________SA. Il a
poursuivi son activité auprès de cette société en 2022.
Par décision du 3 mai 2022, la Caisse a mis fin au versement
des allocations familiales pour L.S.________ en mains de l’assurée. Ella en
outre indiqué que celles-ci devaient être demandées par l’intermédiaire
des employeurs de B.S.________ pour la période de janvier à septembre
2019 et dès le 1er décembre 2019, dès lors que le droit de percevoir ces
prestations appartenait en priorité au parent exerçant une activité
lucrative.
Par courriers du 5 mai 2022, dont l’assurée a reçu copie, la
Caisse s’est adressée aux caisses de compensation auprès desquelles
étaient affiliés les employeurs de B.S.________, sollicitant le versement en
sa faveur des allocations familiales qu’elles seraient amenées à allouer
pour les périodes pendant lesquelles le prénommé était actif
professionnellement.
Par décision du 18 août 2022, la Caisse a rappelé à l’assurée
qu’il lui appartenait de revendiquer les allocations familiales pour
L.S.________ auprès de la Caisse de compensation W.________, au nom de
B.S.________, pour la période du 1er août 2020 au 31 mai 2022. La Caisse a
souligné qu’en l’absence de démarches entreprises par l’intéressée, elle
serait dans l’obligation de lui demander directement la restitution d’un
montant de 6'600 francs.
Après avoir obtenu l’accord de l’assurée et de B.S.________ afin
que le remboursement puisse se faire directement entre les caisses, le
montant des allocations familiales versées du 1er janvier au 15 mars 2019,
du 6 décembre 2019 au 28 janvier 2020, ainsi que du 3 février au 28 avril
2020 a été rétrocédé à la Caisse. En ce qui concerne la période du 1er
janvier au 30 septembre 2019, il résulte du Registre fédéral des
allocations familiales que les montants dus ont été versés à B.S.________
par la Caisse d’allocations familiales H.________. S’agissant de la période
de janvier 2021 à mai 2022, des allocations familiales mensuelles de 265

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fr. ont été allouées à B.S.________, selon décision de la Caisse de
compensation W.________ du 13 septembre 2022.
Par courriel du 27 mai 2024, la Caisse de compensation
W.________ a informé la Caisse que le montant des allocations familiales
allouées par décision du 13 septembre 2022 avait été déduit des factures
de cotisation de l’employeur de B.S.________.
Par décision du 6 septembre 2024, la Caisse a réclamé à
l’assurée la restitution d’un montant de 6'900 fr. au titre d’allocations
familiales indûment perçues pour les périodes du 1er avril au 30
septembre 2019 (1'800 fr.) et du 1er janvier 2021 au 31 mai 2022 (5'100
fr.).
L’assurée s’est opposée à cette décision par courrier du 18
septembre 2024. Elle a fait valoir qu’elle n’avait perçu aucun montant de
la Caisse d’allocations familiales H.________, ni de la Caisse de
compensation W.________ et que le remboursement devait s’effectuer
entre les caisses. Elle s’est en outre prévalue de la prescription du droit de
la Caisse de requérir la restitution des prestations versées en sa faveur.
Par décision sur opposition du 7 octobre 2024, la Caisse a
rejeté l’opposition de l’assurée, au motif qu’aucune allocation familiale
pour non-actif ne pouvait lui être allouée pour les périodes pendant
lesquelles B.S.________ avait été actif professionnellement, celui-ci ayant
pour le surplus perçu des allocations familiales pour salarié en faveur de
leur fils pendant les périodes litigieuses. Il s’ensuivait qu’un montant de
6'900 fr. avait été perçu à tort et devait être restitué.
Le 21 octobre 2024, l’assurée a déposé une demande de
remise de l’obligation de restituer auprès de la Caisse.
B. Par acte du 7 novembre 2024, R.S.________, sous la plume de
son conseil, a recouru contre la décision sur opposition du 7 octobre 2024
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois,

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concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que l’opposition formée le
18 septembre 2024 est admise et que le montant de 6'900 fr. ne doit pas
être restitué, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS pour nouvelle décision.
Elle a invoqué sa bonne foi et la précarité de sa situation financière, ainsi
que la péremption du droit de réclamer la restitution des allocations
familiales versées d’avril à septembre 2019. Elle a en outre requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par décision du 19 novembre 2024, la juge instructrice a
accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à la recourante, comprenant
l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Réjane Delisle.
Par réponse du 4 décembre 2024, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle soutient qu’au cours des périodes litigieuses, B.S.________
était l’ayant droit prioritaire des allocations familiales dues en faveur de
L.S.________, de sorte que les montants versés à la recourante pendant ces
mêmes périodes l’avaient été à tort. S’étant aperçue de cette
problématique dans le cadre de la révision du droit aux allocations
familiales initiée en avril 2022, elle avait à bon droit révisé ses décisions
d’octroi de prestations. Son droit de requérir la restitution des allocations
indûment versées n’était pour le surplus pas périmé, puisque le délai de
cinq ans prévu par la loi avait été sauvegardé par des actes
conservatoires.
La recourante a répliqué le 20 décembre 2024.
L’intimée a dupliqué le 16 janvier 2025.
Donnant suite à la réquisition de la juge instructrice du 30
septembre 2025 par envoi du 15 octobre 2025, l’intimée a produit un
récapitulatif des prestations versées en mains de la recourante pour les
mois d’avril à septembre 2019.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’allocations familiales (art. 1 LAFam [loi
fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales ; RS 836.2]). Les
décisions prises par les caisses de compensation pour allocations
familiales peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des
assurances du canton dont le régime d’allocations familiales est appliqué
(art. 56 al.1 LPGA et 22 LAFam), dans les trente jours suivant leur
notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la demande de restitution
d’un montant de 6'900 fr., correspondant à des allocations familiales
versées à la recourante du 1er avril au 30 septembre 2019 et du 1er janvier
2021 au 31 mai 2022 en faveur de l’enfant L.S.________, singulièrement sur
la question de la péremption du droit de l’intimée de réclamer la
restitution de ce montant.
3. a) Les allocations familiales sont des prestations en espèce,
uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge
financière représentée par un ou plusieurs enfants (art. 2 LAFam).

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Les allocations familiales comprennent notamment l’allocation
pour enfant ; elle est octroyée à partir du début du mois de la naissance de
celui-ci et jusqu’à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 16 ans ;
si l’enfant donne droit à une allocation de formation avant l’âge de 16 ans,
cette dernière est versée en lieu et place de l’allocation pour enfant ; si
l’enfant est incapable d’exercer une activité lucrative (art. 7 LPGA),
l’allocation pour enfant est versée jusqu’à la fin du mois au cours duquel il
atteint l’âge de 20 ans (art. 3 al. 1 let. a LAFam).
Selon l’art. 4 let. a LAFam, donnent notamment droit aux
allocations, les enfants avec lesquels l’ayant droit a un lien de filiation en
vertu du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210).
b) Aux termes de l’art. 6 LAFam, le même enfant ne donne pas
droit à plus d’une allocation (interdiction du cumul). C’est pourquoi l’art. 7
al. 1 LAFam prévoit un ordre de priorité lorsque plusieurs personnes
peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant
en vertu d’une législation fédérale ou cantonale. Ainsi, le droit appartient,
dans l’ordre, à la personne qui exerce une activité lucrative (let. a), à la
personne qui détient l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la
majorité de l’enfant (let. b), à la personne chez qui l’enfant vit la plupart du
temps ou vivait jusqu’à sa majorité (let. c), à la personne à laquelle est
applicable le régime d’allocations familiales du canton de domicile de
l’enfant (let. d), à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant
d’une activité lucrative dépendante est le plus élevé (let. e) et, enfin, à la
personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité
lucrative indépendante est le plus élevé (let. f).
c) En vertu de l’art. 8 LAFam, l’ayant droit tenu, en vertu d’un
jugement ou d’une convention, de verser une contribution d’entretien pour
un ou plusieurs enfants doit, en sus de ladite contribution, verser les
allocations familiales.
4. a) En vertu de l’art. 31 al. 1 LPGA, l’ayant droit, ses proches ou
les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à

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l’assureur ou, selon le cas, à l’organe compétent toute modification
importante des circonstances déterminantes pour l’octroi d’une prestation.
La violation de l’obligation de communiquer toute modification importante
des circonstances déterminantes pour l’octroi d’une prestation est
sanctionnée par le biais de l’obligation de restitution fondée sur l’art. 25 al.
1 LPGA à compter du moment de la modification (ATF 145 V 141 consid.
7.3.4).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 première phrase LPGA, les
prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations
allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur
laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel
ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions d’une
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (art. 53
al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2).
b) Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant
(révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également
revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions
mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que
leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ; art. 53 al.
2 LPGA).
c) En règle générale, la restitution des prestations indûment
touchées (art. 25 al. 1, première phrase, LPGA) et la remise de l’obligation
de restituer (art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA) doivent faire l'objet de
décisions séparées rendues en deux étapes distinctes (art. 3 et 4 OPGA
[ordonnance du 11 septembre 2001 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.11] ; TF 9C_496/2014 du 22 octobre 2014
consid. 2 ; voir également TF 9C_747/2018 du 12 mars 2019
consid. 1.2 et TFA P 62/04 du 6 juin 2005 consid. 1.2).

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En vertu de l'art. 25 al. 2, première phrase, LPGA, le droit de
demander la restitution s’éteint trois ans après le moment où l’institution
d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le
versement de la prestation. Il s’agit de délais (relatif et absolu) de
péremption, qui doivent être examinés d’office (ATF 146 V 217 consid. 2.1 ;
142 V 20 consid. 3.2.2 ; 140 V 521 consid. 2.1), et qui ne peuvent pas être
interrompus, mais seulement sauvegardés (Sylvie Pétremand, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Bâle 2025, n. 84 ad art. 25 LPGA et la
référence citée).
En droit public et en particulier en droit des assurances
sociales, les délais de péremption sont en principe sauvegardés, comme en
droit privé, par les actes prévus à l’art. 135 CO (Loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le Code civil suisse ; Livre cinquième : Droit des
obligations ; RS 220). Selon la jurisprudence, ces délais peuvent également
être sauvegardés par de simples explications écrites par lesquelles la
créance à l’égard du débiteur est invoquée d’une manière appropriée
(Pétremand, op. cit., n. 107 ad art. 25 LPGA et les références citées).
Le délai de péremption relatif commence à courir dès le
moment où l'administration aurait dû connaître les faits fondant l'obligation
de restituer, en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait
raisonnablement exiger d'elle. L'administration doit disposer de tous les
éléments qui sont décisifs dans le cas concret et dont la connaissance
fonde – quant à son principe et à son étendue – la créance en restitution à
l'encontre de la personne tenue à restitution (ATF 148 V 217 consid. 5.1.1
et les références).
d) Le destinataire d’une décision de restitution qui entend la
contester dispose en réalité de deux moyens qu’il convient de distinguer
de façon claire : s’il prétend qu’il avait droit aux prestations en question ou
conteste que les conditions d’une reconsidération ou d’une révision
procédurale sont réunies, il doit s’opposer à la décision de restitution dans
un délai de trente jours. En revanche, s’il admet avoir perçu indûment les

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prestations, mais qu’il invoque sa bonne foi et les difficultés économiques
qu’il rencontrerait en cas de remboursement, il doit présenter une
demande de remise au sens des art. 3 à 5 OPGA (ordonnance du 11
septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.11). L’art. 4 al. 4 OPGA prévoit que la demande de remise doit être
présentée par écrit. Elle doit être motivée, accompagnée des pièces
nécessaires et déposée au plus tard trente jours à compter de l’entrée en
force de la décision de restitution.
5. a) En l’occurrence, de février 2017 à mai 2022, l’intimée a
mensuellement versé à la recourante, sans emploi depuis 2015, des
allocations familiales en faveur de son fils L.S.________, selon décisions des
15 août 2017, 18 janvier et 19 septembre 2018 ainsi que 18 février 2019.
Dans le cadre d’une procédure de révision initiée en mars 2022, elle a
appris que dès l’année 2019, le père de l’enfant, B.S.________,
précédemment également sans emploi, avait à nouveau été actif
professionnellement auprès de différents employeurs successifs. Au vu de
ce changement de situation, elle a considéré que de janvier à septembre
2019, puis dès le 1er décembre 2019, la recourante n’était plus l’ayant
droit des allocations familiales pour L.S.________, celles-ci devant être
requises auprès des caisses de compensation auprès desquelles les
différents employeurs de B.S.________ étaient affiliés.
b) Le lien de filiation qui lie la recourante et B.S.________ à leur
enfant L.S.________ permet à chacun de faire valoir un droit aux allocations
familiales pour celui-ci, de sorte que l’ordre de priorité édicté par l’art. 7 al.
1 LAFam est applicable pour déterminer qui en est l’ayant droit.
De février 2017 à décembre 2018, les critères relatifs à
l’exercice d’une activité lucrative (let. a) et à la détention de l’autorité
parentale (let. b) ne permettaient pas de déterminer qui, des deux parents
de L.S.________, était l’ayant droit des allocations familiales, puisqu’ils
étaient tous deux sans emploi et qu’ils exercent conjointement l’autorité
parentale sur leur enfant. En revanche, L.S.________ a sa résidence
habituelle auprès de sa mère, de sorte que la recourante était la seule à

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pouvoir revendiquer le droit aux allocations familiale en vertu de l’art. 7 al.
1 let. c LAFam.
Il en va différemment à partir du mois de janvier 2019. Il
résulte en effet de l’extrait du compte individuel AVS de B.S.________ du 8
avril 2022, qu’il a travaillé pour différents employeurs dès le 1er janvier
2019. En vertu de l’ordre de priorité instauré par l’art. 7 al. 1 LAFam, il ne
fait dès lors aucun doute que pendant les périodes au cours desquelles il
était actif professionnellement, B.S.________ était l’ayant droit prioritaire
des allocations familiales pour L.S.________ (art. 7 al. 1 let. a LAFam). Le fait
que L.S.________ ait conservé sa résidence habituelle au domicile de sa
mère ne modifie en rien l’ordre de priorité établi par la loi fédérale, ce
critère n’intervenant que si les précédents, relatifs à l’exercice d’une
activité lucrative (let. a) et à la détention de l’autorité parentale (let. b), ne
sont pas suffisants pour déterminer l’ayant droit prioritaire.
Au vu de ce qui précède, le statut de salarié de B.S.________
constituait un fait nouveau conduisant à une appréciation juridique
différente. Partant, l’intimée était fondée à réviser les décisions d’octroi
d’allocations familiales rendues en faveur de la recourante, en ce sens que
B.S.________ était l’ayant droit de ces prestations pendant les périodes
durant lesquelles il était actif professionnellement, ce qu’elle a fait par
décision du 3 mai 2022. On relèvera au demeurant que cette décision n’a
pas été contestée par l’intéressée.
Reste à déterminer si la restitution des prestations versées à
tort réclamée par l’intimée est fondée.
6. a) Avec l’accord de la recourante et de B.S.________, l’intimée
s’est dans un premier temps adressée aux caisses de compensation AVS
des employeurs de ce dernier afin de régler la situation. Elle a ainsi obtenu
le remboursement des allocations familiales versées à tort pour les
périodes du 1er janvier au 15 mars 2019, du 6 décembre 2019 au 28
janvier 2020 et du 3 février au 28 avril 2020.

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En revanche, en ce qui concerne les périodes litigieuses, c’est-
à-dire d’avril à septembre 2019 et de janvier 2021 à mai 2022, l’intimée
n’a pas été remboursée par les caisses de compensation concernées.
Malgré son interpellation, les allocations familiales dues pour L.S.________
d’avril à septembre 2019 ont été versées à B.S.________, comme l’indique
le Registre fédéral des allocations familiales. En ce qui concerne les mois
de janvier 2021 à mai 2022, la Caisse de compensation W.________ a
également versé les allocations familiales à B.S.________, sous la forme de
déduction des cotisations dues par l’employeur de celui-ci (cf. courriel du
27 mai 2024). Il s’ensuit que ces prestations ont été versées à double.
Dans la mesure où B.S.________ en était le seul ayant droit en vertu de
l’art. 7 al. 1 let. a LAFam (cf. supra consid. 3b), l’intimée était fondée à en
réclamer la restitution auprès de la recourante.
b) Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que
B.S.________ ne lui a pas reversé les allocations familiales perçues n’y
change rien.
A ce stade, il sied de rappeler que l’art. 9 al. 1 LAFam permet
certes à la personne qui assume la garde de l’enfant sans être l’ayant droit
prioritaire des allocations, de demander à la caisse de lui verser
directement les prestations si elle peut prouver que l’ayant droit ne le fait
pas. Toutefois, cette disposition vise uniquement à régler la situation pour
l’avenir et ne peut pas fonder un droit au versement rétroactif des
prestations déjà versées à l’ayant droit avant le dépôt de la demande
(CASSO AF 3/21 – 3/2022 du 29 août 2022 consid. 6b) ; c’est uniquement
lorsque les prestations n’ont pas encore été servies à l’ayant droit qu’un
versement rétroactif de prestations échues peut intervenir, la caisse
devant en principe les retenir lorsqu’une demande de versement en mains
de tiers est déposée (cf. ch. 246 DAFam [Directives pour l’application de la
loi sur les allocations familiales LAFam]). En d’autres termes, il incombe
avant tout au parent qui a la garde de déterminer avec l’ayant droit la
manière dont les allocations versées seront utilisées et il n’appartient pas à
la caisse de s’immiscer dans leurs relations économiques tant que l’un
d’eux ne formule pas de demande pour l’avenir. Les allocations déjà

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versées constituent cas échéant des créances que ces derniers devront
faire valoir sur le plan civil (CASSO AF 1/21 – 1/2022 du 23 juin 2022
consid. 6c).
En l’espèce, il ne résulte pas du dossier que la recourante
aurait formulé une demande de versement des allocations familiales en ses
mains auprès de l’une ou l’autre des caisses de compensation auxquelles
B.S.________ a été affilié par l’intermédiaire de ses employeurs. Même si
elle avait entrepris cette démarche, celle-ci n’aurait valu que pour l’avenir,
et non pour les prestations versées à B.S.________ rétroactivement pour les
périodes litigieuses. Si B.S.________ ne lui a pas reversé les montants
perçus par ses soins, il s’agira cas échéant d’une créance que la
recourante devra faire valoir contre celui-ci sur le plan civil. Quoi qu’elle en
dise, cet élément n’a aucune incidence sur le droit de l’intimée de lui
réclamer la restitution des allocations familiales versées à tort.
c) La recourante ne saurait pas plus être suivie lorsqu’elle
prétend que le droit de l’intimée d’exiger la restitution des prestations
versées à tort serait périmé.
aa) En ce qui concerne la période du 1er janvier 2021 au 31
mai 2022, tant le délai de péremption relatif de trois ans que celui absolu
de cinq ans n’étaient pas échus lors de la reddition de la décision de
restitution du 6 septembre 2024, puisque l’intimée a eu connaissance du
versement des allocations familiales en faveur de B.S.________ par courrier
électronique de la Caisse de compensation W.________ du 27 mai 2024. Il
s’ensuit que l’intimée était fondée à réclamer à la recourante le
remboursement du montant de 5'100 fr. (17 mois x 300 fr.).
bb) S’agissant des mois d’avril à septembre 2019, l’intimée a
versé au dossier un extrait du Registre des allocations familiales, lequel
établit que pendant cette période, B.S.________ a perçu des allocations pour
L.S.________ de la part de la Caisse d’allocations familiales H.________.
L’enregistrement a été créé le 11 mai 2023, de sorte que l’intimée a eu
connaissance de cette information au plus tôt à cette date. Le délai relatif

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de trois ans n’était dès lors pas échu lors de la reddition de la décision du 6
septembre 2024.
La recourante soutient qu’il en va différemment du délai absolu
de cinq ans, qui était selon elle échu lors de la reddition de la décision du 6
septembre 2024. L’intimée fait pour sa part valoir que ledit délai aurait été
sauvegardé par son courrier du 18 août 2022.
A titre liminaire, on relèvera que la question de savoir si cet
écrit revêt le caractère d’une décision au sens des art. 5 al. 1 PA (loi
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 ; RS
172.021) et 3 al. 1 LPA-VD peut demeurer ouverte, dans la mesure où de
simples explications écrites suffisent à sauvegarder le délai de péremption
(cf. supra consid. 4c). Pour le reste, il y a lieu de constater, avec les parties,
que plus de cinq ans se sont écoulés entre les versements des allocations
familiales d’avril à septembre 2019 et la décision de restitution du 6
septembre 2024. Reste à déterminer si ce délai a été valablement
sauvegardé. La recourante a été informée, par décision du 3 mai 2022,
entrée en force, qu’elle n’était pas l’ayant droit des allocations familiales
pour les périodes pendant lesquelles le père de L.S.________ avait été actif
professionnellement. L’intimée a ensuite entrepris des démarches en vue
d’un remboursement entre caisses, afin d’éviter de devoir requérir le
remboursement des prestations versées à tort auprès de la recourante. Par
envoi du 18 août 2022, l’intimée a en outre attiré l’attention de la
recourante qu’en l’absence de démarches effectuées auprès des caisses
de compensation des employeurs de B.S.________, elle pourrait être
contrainte de requérir le remboursement des prestations versées à tort
directement auprès d’elle. Le montant qui pourrait être réclamé était en
outre articulé dans cet écrit. Ainsi, quoi qu’en dise l’intéressée, elle savait
qu’elle n’était pas l’ayant droit des prestations versées du 1er janvier au
30 septembre 2019, et que si les démarches auprès des caisses de
compensation des employeurs de B.S.________ n’aboutissaient pas, elle
pourrait être recherchée personnellement pour les montants perçus à tort.
Il s’ensuit que le délai de péremption de cinq ans a été valablement
sauvegardé par l’envoi du 18 août 2022, de sorte que l’intimée est

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légitimée à réclamer la restitution des allocations familiales versées à tort
pour les mois d’avril à septembre 2019.
d) Dans un dernier grief, la recourante invoque la confiance
légitime qu’elle avait en le fait qu’elle n’aurait pas à supporter les
conséquences du versement d’allocations familiales à B.S.________, induite
par le comportement de l’intimée, puisqu’après avoir été informée des
demandes de remboursement adressées aux caisses de compensation des
employeurs de B.S.________ en mai 2022, elle était restée sans nouvelles
durant une longue période.
aa) Conformément à l'art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale du
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), tant les organes de l'Etat que les particuliers
doivent s'abstenir d'adopter un comportement contradictoire ou abusif
(ATF 144 II 49 consid. 2.2 ; 136 I 254 consid. 5.2). De ce principe général
découle notamment le droit, consacré à
l'art. 9 in fine Cst., du particulier d'exiger, à certaines conditions, que les
autorités se conforment aux promesses ou assurances précises qu'elles lui
ont faites et ne trompent pas la confiance qu'il a légitimement placée dans
ces promesses et assurances (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 et les arrêts
cités). Ainsi, un renseignement ou une décision erronés de l'administration
peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire
à la réglementation en vigueur, à condition (a) que l'autorité soit
intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes
déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de
ses compétences, (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu, (d) qu'il se soit
fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour
prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de
préjudice et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment
où l'assurance a été donnée (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; 141 V 530
consid. 6.2 ; 137 II 182 consid. 3.6.2 et les arrêts cités).
Le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué
en présence simplement d'un comportement de l'administration, pour

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autant que celui-ci soit susceptible d'éveiller chez l'administré une attente
ou une espérance légitime
(cf. ATF 129 II 361 consid. 7.1 ; 129 I 161 consid. 4.1). La précision que
l'attente ou l'espérance doit être « légitime » est une autre façon de dire
que l'administré doit avoir eu des raisons sérieuses d'interpréter comme il
l'a fait le comportement de l'administration et d'en tirer les conséquences
qu'il en a tirées. Tel n'est notamment pas le cas s'il apparaît, au vu des
circonstances, qu'il devait raisonnablement avoir des doutes sur la
signification du comportement en cause et se renseigner à ce sujet auprès
de l'autorité (cf. ATF 134 I 199 consid. 1.3.1; TF 2C_1013/2015 du 28 avril
2016 consid. 3.1).
bb) En l’occurrence, la recourante a reçu copie des courriers
de l’intimée du 5 mai 2022, par lesquels elle s’est adressée aux caisses de
compensation des employeurs de B.S.________, afin que le remboursement
des allocations familiales indûment perçues puisse se faire entre caisses.
Puis, par courrier du 18 août 2022, comme exposé ci-avant (cf.
supra consid. 6c), l’intimée a informé la recourante que le montant de
6'600 fr. pourrait lui être réclamé, si elle n’entreprenait pas les démarches
nécessaires auprès des caisses de compensation des employeurs de
B.S.________.
L’argument selon lequel la recourante pouvait déduire de cet
écrit, l’assurance qu’elle ne pourrait plus être amenée à restituer les
montants indûment perçus ne peut être raisonnablement suivi. Ce
document ne contient aucune renonciation à ce droit ni aucune promesse
que les démarches auprès des caisses de compensation des employeurs
de B.S.________ auraient libéré la recourante de son obligation de
restitution.
Partant, l’intimée était fondée a réclamer la restitution des
montants indûment perçus par la recourante.

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7. Dans son acte de recours, R.S.________ a fait état de sa bonne
foi, en lien avec le fait qu’elle ne savait pas que la reprise d’une activité
lucrative par le père de L.S.________ pouvait avoir une incidence sur la
perception des allocations familiales, et de sa situation financière précaire.
Ces éléments ne sont pas pertinents dans le cadre de la présente
procédure, qui a trait à l’examen du droit à la restitution de l’intimée (cf.
supra consid. 4d). Ils seront toutefois pris en compte dans le cadre de
l’examen de la demande de remise au sens de l’art. 25 al. 1, deuxième
phrase, LPGA déposée par la recourante le 21 octobre 2024, l’intimée
ayant d’ores et déjà annoncé que cette requête serait traitée aussitôt que
la décision de restitution litigieuse serait entrée en force.
8. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire,
comprenant l’assistance d’office d’un avocat. Celui-ci peut prétendre à
une équitable d’indemnité pour son mandat. Après examen de la liste des
opérations déposée le 30 mai 2025, celle-ci peut être suivie compte tenu
de l’importance et de la complexité du litige, de sorte qu’il convient
d’arrêter l’indemnité à 2'762 fr. 05, débours et TVA compris
(art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) Cette indemnité
d’office sera provisoirement supportée par l’Etat.
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du

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recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 octobre 2024 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. L’indemnité d’office de Me Réjane Delisle, conseil de
R.S.________, fixée à 2'762 fr. 05 (deux mille sept cent
soixante-deux francs et cinq centimes), débours et TVA
compris, est provisoirement mise à la charge de l’Etat.
V. R.S.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement
de l’indemnité de son conseil d’office mise provisoirement à la
charge de l’Etat.
La juge unique : La greffière :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Réjane Delisle (pour R.S.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :