vd_gerichte · PE16.019853 · 2018-03-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
254
PE16.019853-//ACA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 18 septembre 2018
__________________
Composition : Mme R O U L E A U, présidente
Juges : MM. Winzap et Maillard, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
K.________, prévenu, représenté par Me Rachel Cavargna-Debluë, défenseur
de choix, à Lausanne, appelant,
et
Q.________, plaignante, représentée par Me Léonard Bruchez, conseil de
choix, à Lausanne, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public de
l’arrondissement de La Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 mars 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté qu’K.________ s’est rendu coupable
de voies de fait et d’injure (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de
dix jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr., avec
sursis pendant deux ans (II), l’a condamné à une amende de 300 fr., la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de
l’amende étant de cinq jours (III), a renvoyé Q.________ à agir devant le
juge civil (IV), a rejeté la conclusion d’K.________ tendant à l’allocation
d’une indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 let. a et c CPP (V) et a mis les
frais de procédure, arrêtés à 1'750 fr., à la charge d’K.________ (VI).
B. Par annonce du 28 mars 2018, puis déclaration motivée du 4
mai 2018, K.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu'il est
libéré des fins de la poursuite pénale, que les chiffres II à IV du dispositif
sont donc annulés, qu’il lui est alloué une indemnité de 2'706 fr. 50 pour
ses frais de défense en procédure de première instance, plus 500 fr. au
titre de réparation du tort moral, et que les frais de la cause sont laissés à
la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
jugement, la cause étant envoyée à l’autorité inférieure pour nouvelle
instruction et nouveau jugement, dans le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Le prévenu K.________, né en 1985, ressortissant du Kosovo,
est titulaire d’un permis B. Il est marié et père d’un enfant de onze ans. En
janvier 2016, il a fondé la société [...], active dans le domaine du bâtiment.
Précédemment il exerçait la même activité professionnelle dans une
société à responsabilité limitée. Son épouse travaille dans la société et

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s’occupe des tâches administratives. Le revenu brut global du couple
s’élève à 12'000 fr. par mois; il est réparti à parts égales entre conjoints.
Parmi leurs charges essentielles figurent le loyer de la villa de la famille,
par 2'600 fr., charges comprises, et les primes de l’assurance obligatoire
des soins, par 1'000 francs. Les époux font l’objet de poursuites pour un
montant de 70'000 fr. à titre de cotisations LPP, lesquelles leur sont
réclamées selon eux à tort. Le prévenu n’a pas de fortune particulière.
Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge de toute
inscription. Une condamnation à une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 50 fr. le jour-amende, avec sursis à l’exécution de la peine durant un
délai d’épreuve de trois ans, et amende de 700 fr., prononcée le 26
septembre 2007 par le Ministère public de Genève pour conduite d’un
véhicule automobile sans permis de conduire ou malgré un retrait, a été
radiée du casier judiciaire durant la procédure d’appel.
2. A [...], à [...], le dimanche 22 mai 2016, vers 00 h 45,
Q.________ s’est rendue dans le jardin de son voisin K.________, qui
organisait une fête à son domicile. Parvenue à une quinzaine de mètres de
la terrasse, elle lui a demandé poliment d’arrêter la musique, dont le
volume était élevé. En effet, comme il habite la maison juste à côté de la
sienne, elle entendait du bruit et de la musique depuis environ 20 h, par
intermittence. Après qu’un tiers lui eut répondu qu’il n’y avait pas de
problème et que le son serait coupé, elle a fait demi-tour pour regagner
son logis, avant de se retourner à l’appel de son nom. Le prévenu s’est
alors approché d’elle en titubant. Il lui a déclaré qu’il était chez lui et qu’il
faisait ce qu’il voulait avant de lui saisir le bras droit. Alors qu’il refusait de
lâcher Q.________, qui gesticulait et criait dans le but de se libérer, la
plaignante a reçu un coup de poing sur la tempe droite. Après qu’un tiers
les eut séparés, le prévenu l’a encore poussée violemment en arrière,
sans toutefois la faire chuter. Il l’a traitée de « pute » et lui a déclaré qu’il
allait remettre la musique plus fort encore.

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Suite à ces faits, Q.________ a souffert de douleurs au niveau de
l’épaule droite. Son médecin traitant a établi un certificat dont la teneur
est la suivante :
« Lors de ma consultation 3 jours après les faits, je constate la
présence d’un hématome de l’avant-bras droit et des contractures
douloureuses de la musculature de l’épaule et de la nuque du côté droit »
(P. 5).
3. Le 3 juin 2016, Q.________ a déposé plainte et s’est constituée
partie civile. A l’audience de première instance, elle a pris des conclusions
civiles à hauteur de 1'107 fr. 25.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves

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complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1 Invoquant une violation du principe in dubio pro reo, l’appelant
conteste l’entier des faits retenus contre lui, à savoir qu’il aurait injurié et
empoigné sa voisine venue se plaindre du bruit. Il soutient que la version
de la plaignante et de son concubin contient « des incohérences et
diverses rétractations » et rappelle que sa propre version (selon laquelle il
n’aurait rien fait, alors que la plaignante vociférait et se plaignait de ces «
sales étrangers ») est confirmée par ses proches. Il semble même
contester le tapage nocturne, dans la mesure où il fait valoir que la police
n’avait rien constaté à son arrivée, que les témoignages écrits de voisins,
établis pour les besoins de la présente cause à la demande de la
plaignante, n’avaient aucune valeur probante. Il estime que le certificat
médical produit par l’intimée ne fait que retranscrire la version de la
plaignante. Il ajoute que les séquelles invoquées plus de deux ans après
les faits « n’ont pas leur place dans une procédure pénale pour injure » et
démontreraient la mauvaise foi de la plaignante, qui tenterait « de monter
un dossier de toute pièce, après coup et pour des motifs autres que ceux
poursuivis par le Code pénal ». Il critique encore l’appréciation du premier
juge sur plusieurs points, examinés ci-après (consid. 3.4 ss).
3.2 Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte

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tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point, des
doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui
s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.3 En l’espèce, il s’agit d’apprécier en premier lieu la crédibilité
relative de deux parties. En effet, tous les témoins sont des proches de
l’une ou de l’autre, ce qui est de nature à affecter leur impartialité. C’est
ainsi à tort que l’appelant soutient qu’il n’y aurait aucune raison de ne pas
croire son frère, sa sœur ou son beau-frère. On admettra, avec l’appelant,
qu’il n’y a pas lieu de croire sur parole non plus le concubin de la
plaignante. Pour autant, le Tribunal de police ne s’est pas fondé sur ce
témoignage pour asseoir sa conviction.
La plaignante ne semble pas être la personne xénophobe et
hystérique décrite par le prévenu. Elle se limite à mettre en cause le
prévenu. En effet, elle relève que l’un des invités de ce dernier avait au
contraire répondu à sa requête qu’il n’y avait pas de problème et qu’ils
arrêteraient la musique, puis qu’un autre ou le même était intervenu

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lorsque le prévenu l’avait empoignée, pour les séparer. De même, elle fait
la part des choses, puisqu’elle a dit avoir reçu un coup de poing sur la
tempe mais précisé qu’il pouvait avoir été involontaire. Ensuite,
contrairement à ce que soutient l’appelant dans sa déclaration d’appel (p.
8), ni le prévenu ni aucun de ses proches n’a jamais affirmé que la
plaignante hurlait au point de leur faire peur. Le prévenu, en cours
d’enquête, a évoqué un ton sec (PV 3); [...] et [...], respectivement sœur et
beau-frère du prévenu, disent qu’elle parlait « fort » (jugement, pp. 9 et
10); ce dernier explique qu’elle était « un peu énervée » et que si « on a
eu un petit peu peur », c’était « parce qu’on ne savait pas bien ce qu’elle
voulait » (jugement, p. 10). Il est vrai que [...], frère du prévenu, relève
qu’elle est « partie en criant ». Il rejoint sur ce point la plaignante qui
indique s’être mise à gesticuler et crier parce que le prévenu ne voulait
pas la lâcher (PV aud. 1).
3.4 Ensuite, contrairement à ce que prétend l’appelant, il n’y a pas
d’incohérence ou de rétractation dans la version de la plaignante et celle
de son concubin, pour les motifs ci-après :
- L’appelant estime incohérent que la plaignante ait compris le
mot « pute » mais pas le reste de ses propos, expliquant que le
prévenu « marmonnait ». Il n’y a là rien d’incohérent, ni même
d’inhabituel.
- L’appelant relève que, selon le rapport de police, elle se serait
plainte d’avoir été « insultée de tous les noms » (P. 4), alors qu’en
audience, elle aurait « avoué » n’avoir en réalité pas compris d’autre
terme que celui de « pute ». Le rapport de police ne fait que résumer
l’intervention. Partant, il ne saurait être considéré comme une
retranscription exacte des propos de la lésée. Le fait déterminant est bien
plutôt que, de façon constante, la plaignante indique avoir été injuriée.
- L’appelant soutient que la plaignante serait aussi revenue sur
son accusation selon laquelle il lui aurait donné un « coup de poing à la
tempe ». C’est faux. La plaignante a toujours indiqué « avoir reçu » un

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coup de poing du prévenu sur la tempe. Cette forme verbale passive peut
être comprise en ce sens que la plaignante n’accuse pas le prévenu de lui
« avoir donné » un coup intentionnellement. C’est du reste bien ce qu’elle
a précisé aux débats de première instance.
- L’appelant prétend que le concubin de la plaignante soutient
tantôt qu’il était dans sa chambre lors des faits, tantôt qu’il était sur sa
terrasse. Encore une fois, c’est faux. L’intéressé a expliqué qu’il s’était
couché et que, quand la plaignante lui avait fait part de son intention de
demander aux voisins de cesser leur tapage, il était allé sur la terrasse,
d’où il avait entendu l’altercation.
- L’appelant fait valoir que le concubin de l’intimée a « tout de
même été contraint d’admettre dans quel état se trouvait la plaignante »
avant d’intervenir chez son voisin. On ne discerne aucun revirement
spectaculaire qui prouverait qu’il mentait, faute de variation significative
dans ses propos. L’intéressé a d’abord relevé ce qui suit : « elle est partie
sans être particulièrement énervée »; il s’est ensuite exprimé en les
termes suivants : « j’admets qu’elle a dit sur un ton un petit peu énervée
"cette fois il y en a marre, cela va trop loin". Elle n’était pas hors de ses
gonds pour autant ». Dans sa plainte, Q.________ admet qu’elle en avait
marre. Il n’y a rien de plus logique : celui qui intervient pour se plaindre
d’un tapage nocturne est forcément au bout de sa patience, exaspéré et
un peu énervé.
3.5 L’appelant fait valoir que les témoignages écrits, non
seulement doivent être « écartés », mais encore seraient « révélateurs »
des « démarches abusives et totalement disproportionnées » et des «
motivations » de la plaignante. On ne voit cependant pas pourquoi le fait
que la prévenue tenterait d’établir la réalité du tapage nocturne en
demandant à des tiers des témoignages écrits serait une preuve de sa
mauvaise foi. La plaignante n’a pas tenté de dissimuler avoir sollicité pour
les besoins de la présente cause les auteurs de ces dépositions. Le
procédé n’est peut-être pas conforme au droit d’être entendu mais la
plaignante n’était alors pas assistée d’un avocat. Quoi qu’il en soit, le

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prévenu n’a jamais demandé à entendre les témoins en question et le
droit de procédure pénale n’interdit pas la production de témoignages
écrits. Ces derniers ne témoignent que de la « naïveté procédurale » de
l’intéressée, et non de sa malhonnêteté ou du caractère infondé de sa
plainte.
Au demeurant, ces témoignages ne sont pas nécessaires pour
se convaincre de la réalité du tapage nocturne le soir en question, car le
reste du dossier est suffisant pour les motifs ci-après :
- on ne voit pas pourquoi la plaignante serait allée se plaindre
du bruit s’il n’y en avait pas;
- le prévenu admet qu’il avait invité des amis et mis de la
musique;
- il reconnaît aussi que son frère a répondu à la plaignante qu’ils
allaient arrêter la musique, admettant ainsi le bien-fondé de l’intervention
de sa voisine;
- il concède qu’il était tard (« bien avant minuit »);
- l’appel à la police passé vers 01 h 00 démontre qu’il était
encore plus tard et que le prévenu tente de minimiser l’heure des faits.
3.6 L’appelant estime que le fait qu’à son arrivée, la police n’a
constaté aucune nuisance sonore, serait un élément essentiel pour étayer
sa version des faits. On ne voit pas en quoi. Le prévenu a déclaré (PV aud.
3) que la plaignante lui avait annoncé qu’elle appellerait les forces de
l’ordre, et qu’à l’arrivée de celles-ci, sa famille et lui étaient déjà « à
l’intérieur ». L’absence de tapage à ce moment-là ne signifie pas qu’il n’y
en avait pas plus tôt. A cet égard, la Cour relève à nouveau que l’on ne
voit pas pourquoi la plaignante serait intervenue si elle n’avait pas été
dérangée par le bruit. Au milieu de la nuit, ce bruit, audible des voisins,
était dès lors forcément excessif.
De même, on ne comprend pas l’argument déduit des
traitements médicaux subis par l’intimée. Ces soins ont pour objet
d’éventuelles séquelles des voies de fait et évidemment pas de l’injure. Le

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certificat médical relate certes la version des faits de la plaignante, sans
s’en cacher (« Mme Q.________ (…) m’a rapporté un incident ») comme on
le voit assez fréquemment. Mais ce n’est pas ça l’important. Ce sont bien
plutôt les constatations médicales qu’il comporte qui sont déterminantes.
Le médecin a ainsi constaté un hématome de l’avant-bras droit, ainsi que
des contractures douloureuses de la musculature de l’épaule et de la
nuque du côté droit. Ces lésions sont compatibles avec les faits décrits par
la plaignante. Savoir si elles justifient des traitements plus d’un an et demi
après les faits est une autre question, qui n’est pas litigieuse ici puisque la
plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile.
3.7 L’appelant soutient que le fait que la plaignante allègue avoir
encore des séquelles deux ans après l’altercation serait la preuve de sa «
mauvaise foi ». Il ne conteste toutefois pas la réalité des traitements
dispensés. On peine dès lors à saisir l’objet de ce moyen. Il est
invraisemblable que l’intéressée tente de profiter d’une altercation
anodine pour faire croire à son médecin et à la justice que les faits
dénoncés étaient la cause de problèmes de santé préexistants.
En conclusion, la plaignante apparaît à tous égards crédible.
3.8 Tel n’est pas le cas du prévenu qui, à la police, ne fournit
aucune explication (P. 4), puis devant le Procureur, refuse d’être entendu
sans avocat (PV aud. 2), avant de se présenter à l’audience refixée trois
mois plus tard sans avocat (PV aud. 3); ce n’est finalement que neuf mois
plus tard qu’il a consulté un défenseur (P. 10), alors que l’acte
d’accusation avait été rendu et l’audience du Tribunal de police fixée; de
son propre aveu, il estime avoir le droit de faire du tapage nocturne, sans
quoi « cela devient absurde d’avoir une maison » (PV aud. 3), démontrant
ainsi son absence de respect des autres ou des dispositions en matière de
bruit. Cette position rend vraisemblable la réaction que lui impute la
plaignante. Le prévenu a aussi admis qu’il était énervé par l’intervention
de cette dernière (jugement, p. 5). Sa condamnation pour conduite malgré
retrait du permis prononcée le 26 septembre 2007, radiée du casier
judiciaire depuis lors, montre qu’il ne respecte pas non plus les décisions

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de l’administration. Il leur accorde si peu d’importance qu’il semble avoir
oublié cet antécédent, à une époque même où il n’était pas encore radié
(« je n’ai jamais eu affaire à la justice de quelque façon que ce soit »; cf.
PV aud. 3). Ses dénégations témoignent de sa mauvaise foi (« Je ne suis
pas superman. Je ne comprends pas comment j’aurais pu en si peu de
temps la frapper, la pousser et la retenir »; cf. jugement, p. 5). Il accuse
aussi la plaignante d’être « xénophobe », alors que la modération de la
plainte démontre le contraire. De même, il l’accuse d’être malhonnête («
Pour moi c’est une escroquerie; si elle voulait de l’argent, elle n’avait qu’à
le dire », ibidem). On peine pourtant à imaginer un complot pour les 1'107
fr. 25 (jugement, p. 23) de conclusions civiles prises par la plaignante. Le
prévenu, qui risque une condamnation, a évidemment un intérêt à nier les
faits, alors que la motivation de la plaignante à inventer une fausse
accusation contre un voisin qu’elle va devoir recroiser régulièrement
paraît ténue.
Le premier juge a relevé que le prévenu se contredisait,
puisqu’il avait dit tantôt que la plaignante était déjà intervenue une fois à
cause du bruit et qu’à cette occasion il était avec le propriétaire (PV aud.
3), tantôt que c’était la première fois qu’il voyait la plaignante (jugement,
p. 5). L’appelant conteste cet argument, en faisant valoir que les parties
sont d’accord sur le fait que c’était la première fois que la plaignante
s’était rendue au domicile du prévenu. Les faits ne sont pas établis à cet
égard. On ne suivra donc pas le premier juge sur ce point, toutefois sans
incidence sur le sort de la cause.
En revanche, on doit constater que l’appelant et les témoins
en sa faveur se contredisent. Ainsi, [...] affirme que le prévenu ne s’est
jamais déplacé vers la plaignante (PV aud. 4 p. 2), alors que [...] dit qu’il
s’est approché d’elle (jugement, p. 9). De même, le prévenu admet que
son frère a dit à la plaignante qu’ils allaient arrêter la musique (PV aud. 3),
alors que l’intéressé affirme lui avoir répondu qu’elle n’avait qu’à appeler
la police (PV aud. 4).

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3.9 L’appelant soutient que rien ne justifierait de douter du
témoignage de son frère [...]. Il relève que le Ministère public a ensuite
rendu un avis de prochaine clôture annonçant une ordonnance de
classement. Le Parquet a néanmoins ensuite changé d’avis car il a rendu
un deuxième avis annonçant cette fois une mise en accusation, et ce
après avoir reçu les déterminations de la plaignante seulement. Quoi qu’il
en soit, la première impression du Parquet n’est pas déterminante. Peu
importe en outre l’analyse intrinsèque du témoignage. En effet, son
impartialité est sujette à caution en raison des liens de parenté de son
auteur avec une partie.
3.10 L’appelant conteste ensuite que sa sœur et son beau-frère
n’aient pas vu la scène. Pourtant, ce constat du premier juge correspond
bien aux explications de ces témoins, qui ont vu l’arrivée de la plaignante
mais pas la scène précédant son départ. En effet, [...] a relevé ce qui suit :
« (…) je ne sais pas si mon second frère a ramené Mme Q.________ au
portail »; pour sa part, [...] a rapporté ce qui suit : « (…). J’ai vu mon beau-
frère aller vers (la plaignante). Ensuite je n’ai rien vu. Nous sommes restés
en bas à discuter. Je n’ai absolument rien vu de ce qui s’est passé »
(jugement, pp. 9-10). Ces témoins ne peuvent donc pas affirmer, comme
le fait [...], qu’il « n’y avait rien à voir » (jugement, p. 10), phrase qui
dénote le parti pris de ce témoin.
3.11 L’appelant fait valoir que ses proches parlaient mal le français
et qu’on leur fait dire autre chose que ce qu’ils ont voulu exprimer. Il n’a
pourtant pas sollicité l’aide d’un interprète en proposant leur audition et
les intéressés non plus. Les témoins ne se sont pas non plus plaints de ne
pas comprendre les questions.
3.12 L’appelant reproche au premier juge d’avoir fait deux poids
deux mesures en écartant les témoignages de ses proches mais pas celui
du concubin de la plaignante. Certes, le Tribunal de police a cité sur un
point, à savoir l’heure des événements, le témoignage du concubin de la
plaignante. On ne saurait ajouter foi à cette déposition en raison des liens
de son auteur avec la plaignante. Toutefois, cette appréciation est sans

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portée concrète. En effet, il ne s’agit pas de l’élément de preuve qui a
convaincu le tribunal de la réalité des faits rapportés, même sur le point
en question. C’est bien plutôt le rapport de police qui établit l’heure
approximative des faits.
3.13 L’appelant fait encore grief au premier juge d’avoir écrit que le
prévenu n’avait pu donner aucune explication aux lésions de la
plaignante, estimant qu’il ne lui appartient pas de leur trouver une cause.
Encore une fois, formellement le moyen est bien fondé, mais sans portée.
Les lésions sont en effet établies par un certificat médical. Cet élément
objectif corrobore les accusations de la plaignante.
3.14 L’appelant estime que le premier juge « atteint le paroxysme
de la partialité », en considérant que « [s]i les faits s’étaient déroulés de la
manière dont le prévenu les décrit avec des injures racistes, il y a fort à
penser qu’il aurait déposé une plainte pénale contre Q.________ »
(jugement, p. 20). Il fait valoir qu’il est « incontestable » que la
plaignante s’est rendue coupable de violation de domicile et qu’il n’a pas
pour autant déposé plainte. On ne comprend pas s’il lui reproche d’être
entrée sur sa propriété (par la porte ouverte du jardin, cf. PV aud. 3) ou de
ne pas être partie immédiatement quand il le lui a demandé. Quoi qu’il en
soit, cet argument est vain. Le fait est que le prévenu, qui estime que la
plaignante s’est rendue coupable de violation de domicile et prétend
qu’elle était en furie et l’a injurié ainsi que ses proches, n’a pas déposé
plainte. Il s’agit non d’une preuve en soi, mais d’un élément
d’appréciation. Le premier juge n’en a pas méconnu la portée très
secondaire en le mentionnant en dernier et avec la réserve « il y a fort à
penser que (…) ».
3.15 En définitive, le Tribunal de police n’a pas violé la présomption
d’innocence en retenant les faits découlant de l’acte d’accusation.
4.

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4.1 L’appelant soutient que, même réalisés, ces faits ne seraient
pas constitutifs de voies de fait. Il rappelle que la plaignante admet ne pas
avoir été frappée intentionnellement.
4.2 Selon l’art. 126 CP, celui qui se sera livré sur une personne à
des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la
santé sera, sur plainte, puni d'une amende.
Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même
si elle n'a causé aucune douleur physique. A titre d'exemples de voies de
fait, la jurisprudence cite la gifle, le coup de poing ou de pied et les fortes
bourrades avec les mains ou les coudes (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et les
références citées; TF 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1 et les
références citées). La question de savoir si l’atteinte dépasse ce qui est
socialement tolérable, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait,
s’apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d’espèce
(ATF 117 IV 14 consid. 2a, JdT 1993 IV 37;
Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 126 CP).
Sur le plan subjectif, l’infraction de voies de fait est
intentionnelle, mais le dol éventuel suffit (Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad art.
126 CP).
4.3 En retenant la plaignante par le bras, alors que celle-ci se
débattait en criant « lâchez-moi », le prévenu, agissant avec conscience et
volonté, a bien eu un comportement dépassant ce qui est socialement
tolérable (CAPE, 14 mars 2017/486). Les éléments constitutifs de
l’infraction de voies de fait sont donc réalisés.
5.
5.1 Pour ce qui est du chef de condamnation d’injure, l’appelant
voudrait être mis au bénéfice de l’art. 177 al. 2 et 3 CP. Il soutient que la

- 19 -
plaignante est « arrivée comme une furie dans son jardin, faisant
intrusion dans sa propriété privée, ce qui est constitutif d’une infraction
pénale, et proférant des commentaires racistes sur les étrangers ».
5.2 A teneur de l’art. 177 al. 2 CP, le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par
une conduite répréhensible. Selon l’art. 177 al. 3 CP, si l'injurié a riposté
immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra
exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux.
5.3 Il n’est pas établi que la plaignante soit arrivée « comme une
furie » dans le jardin du prévenu, ni qu’elle ait proféré les insultes racistes
dont il lui fait grief. Pour le surplus, entrer, non dans une maison, mais
dans un jardin, par une porte ouverte, pour pouvoir s’adresser à l’habitant
qui s’y trouve, ne saurait être nécessairement qualifié de violation de
domicile; encore faut-il que l’auteur ait eu conscience d’agir contre la
volonté de l’ayant droit (TF 6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 2.1,
s’agissant d’une intrusion dans un jardin jouxtant un bâtiment). Tel ne
saurait être le cas de celui qui s’approche d’une maison pour parler avec
la personne qui s’y trouve. Faute de conduite répréhensible de l'injuriée ou
de toute réplique de sa part, il n’y a donc pas matière à appliquer l’art.
177 al. 2 ou 3 CP.
5.4 L’appelant soutient qu’il n’est pas « vraisemblable » qu’il ait
traité la plaignante de « pute » sans provocation. Son audition permet
toutefois de constater qu’il estime avoir le droit de faire du bruit dans son
jardin y compris la nuit. La seule intervention de la plaignante a pu être
considérée par lui comme une provocation. De plus, selon la plaignante, le
prévenu était ivre, ce qui expliquerait sa désinhibition.
6.
6.1 L’appelant voudrait être mis au bénéfice de l’art. 52 CP. Il fait
valoir que « l’absence de tout intérêt pratique (à punir, réd.) est
manifeste, de même que la mauvaise foi de la plaignante ». Il estime que

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« l’autorité intimée laisse croire qu’elle aurait appliqué » cette disposition
en page 24 du jugement, alors que, selon lui, « il n’en est rien ».
6.2 L'art. 52 CP prévoit que l'autorité compétente renonce à
poursuivre l'auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine
si sa culpabilité et les conséquences de son acte sont peu importantes.
L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas
particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la
culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables
revêtant la même qualification (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3). La
culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47
CP (ATF 135 IV 130 consid. 5.2.1), mais aussi selon d'autres critères,
comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine
indépendants de la faute (tels que l'écoulement du temps depuis la
commission de l'infraction; ATF 135 IV 130 consid. 5.4).
6.3 Le premier juge n’a pas appliqué cette disposition, motif pour
lequel elle est citée dans les dispositions « vues » et pas dans celles qui
sont « appliquées ». Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point. Pour le reste,
c’est à juste titre que le Tribunal de police n’a pas appliqué cette
disposition. La culpabilité du prévenu n’est pas minime. Les conséquences
de ses actes ne le sont pas non plus, puisque la plaignante a souffert d’un
hématome et de contractures musculaires douloureuses. Il existe un
intérêt public à décourager la violence, quelle qu’elle soit, et en particulier
lorsqu’elle constitue une réaction à une plainte légitime. A défaut, ce
serait la loi du plus fort qui prévaudrait, ce que l’ordre juridique,
notamment le droit pénal, tend précisément à éviter. Certes, la gravité des
faits incriminés, dans l’échelle du Code pénal, est relative, mais les peines
prévues sont à la mesure de cette ampleur. Une fois de plus, la mauvaise
foi de la plaignante n’est pas établie.
7. La confirmation de la condamnation prive d’objet les
conclusions d’appel relatives aux frais de première instance et aux
indemnités selon l’art. 429 CPP.

- 21 -
8. La peine pécuniaire et l’amende ne sont pas contestées en
tant que telles. Vérifiées d’office (art. 404 al. 2 CPP), elles apparaissent
modérées et adéquates. La radiation de l’antécédent au casier judiciaire
ne justifie pas de les revoir à la baisse, le premier juge n’ayant pas tenu
compte, à charge, de cet antécédent. L’absence d’antécédent figurant au
casier judiciaire est un facteur neutre au regard de l’art. 47 CP, soit une
absence d’élément à charge (ATF 136 IV 1).
9. Vu l’issue de l’appel, les frais de la procédure d’appel (art. 21
al. 1 et 2 TFIP) seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
entièrement (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L’intimée, qui obtient gain de cause, a conclu à l’octroi d’une
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure d’appel (art. 433 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1
CPP). Elle a chiffré et justifié ses prétentions conformément à l’art. 433 al.
2, 1re phrase, CPP, en produisant une liste des opérations de son conseil
de choix (P. 26/1). La pleine indemnité sera fondée sur la durée d’activité
de trois heures (hors audience) figurant sur la liste, augmentée de 40
minutes pour l’audience d’appel, à 250 fr. l’heure (art. 26a al. 3 TFIP). La
simplicité de la cause ne justifie nullement le tarif horaire de 400 fr.
demandé. Seront en outre pris en compte les débours figurant dans la
liste, par 40 francs. Enfin, des frais de vacation ne sont pas requis
séparément. C’est donc un montant de 1'028 fr. 55, TVA comprise, qui
sera alloué à l’intimée au titre des honoraires et frais de son conseil.

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 106,
126 al.1, 177 al. 1 CP;
398 ss, 433 CPP,
prononce :
I.L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 23 mars 2018 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. constate qu’K.________ s’est rendu coupable de voies de
fait et d’injure;
II. condamne K.________ à une peine pécuniaire de 10 (dix)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF
40.- (quarante francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans;
III. condamne K.________ à une amende de CHF 300.- (trois
cents francs), la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 5 (cinq) jours;
IV. renvoie Q.________ à agir devant le juge civil;
V. rejette la conclusion d’K.________ tendant à l’allocation
d’une indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 let. a et c CPP;
VI. met les frais de procédure, arrêtés à CHF 1'750.- (mille
sept cent cinquante francs), à la charge d’K.________".
III. Les frais de la procédure d'appel, par 2'050 fr., sont mis à la
charge d’K.________.
IV. K.________ doit verser à Q.________ un montant de 1'028 fr. 55 à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 23 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 septembre 2018, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Rachel Cavargna-Debluë, avocate (pour K.________),
- Me Léonard Bruchez, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
- Mme la vice-Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :