vd_gerichte · ZA19.011763 · 2020-07-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 36/19 - 86/2020
ZA19.011763
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher , juge, et Mme Gabellon, juge
assesseure
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Y.________, à Lausanne
et
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne,
intimé,
_______________
402

- 2 -
Art. 6 al. 1 et 2, 36 LAA

- 3 -
E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964,
travaillait en qualité de mouleur auprès d’ [...]. Il est assuré par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée). Le 24 juin 2018 à minuit, il a fait une chute à vélo en évitant un
chat. Il a alors consulté le Dr C.________, médecin généraliste, qui a attesté
d’une incapacité totale de travail. La déclaration de sinistre, datée du 26
juin 2018, mentionne la présence d’une contusion du genou droit et du
bras gauche. L’assuré a subi une IRM (imagerie à résonance magnétique)
de l’épaule gauche le 5 juillet 2018, qui a donné lieu aux conclusions
suivantes par le Dr [...]:
Rupture au moins sub-complète du tendon du sus-épineux.
Tendinopathie des deux tiers antérieurs du sous-épineux avec
rupture non transfixiante autour de 50%. Tendinopathie du sous-
scapulaire avec rupture non-transfixiante un peu supérieure à 50%.
Fissure du labrum antéro-supérieur et supérieur et vraisemblable
fissure non transfixiante de la racine du tendon du long biceps.
Bursite sous-acromiale deltoïdienne et sous-coracoïdienne. Arthrose
acromio-claviculaire.
La CNA a admis la prise en charge du cas.
b) Le 26 septembre 2018, l’assuré a été opéré de l’épaule
gauche par le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Selon le
rapport opératoire, cette intervention a consisté en une résection de
l’articulation acromio-claviculaire et une décompression sous-acromiale
avec ténodèse du biceps et suture du tendon du sus-épineux et du sub-
scalpulaire, ainsi qu’une infiltration intra-tendineuse de l’épaule.
L’incapacité de travail de l’assuré a été prolongée jusqu’au 20
décembre 2018. Le 5 novembre 2018, le Dr D.________ a toutefois constaté
une évolution lentement favorable, peu de douleurs, avec la précision que

- 4 -
le patient faisait de l’auto-rééducation à poursuivre trois à quatre mois, le
pronostic étant favorable.
Lors d’un entretien ayant eu lieu le 29 novembre 2018,
l’assuré a déclaré à un collaborateur de la CNA que l’évolution était
satisfaisante, qu’il bénéficiait d’un traitement de physiothérapie et qu’il
n’était en l’état toutefois pas possible de faire un pronostic s’agissant de
la reprise de son activité professionnelle.
Dans son appréciation du 4 décembre 2018, la Dre N.________,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a retenu que les troubles
présentés par l’assuré n’étaient pas en lien de causalité pour le moins
probable avec la chute survenue le 24 juin 2018, justifiant son point de
vue par le fait que la lésion aurait déjà été révélée lors d’une arthro-IRM
en 2015 et que l’accident aurait ainsi décompensé un état antérieur et
équivalait à une contusion de l’épaule, guérissant habituellement en six
semaines selon les tables du guide de réinsertion de l’Association suisse
des assurances (ci-après : ASA). La Dre N.________ n’avait toutefois pas vu
que l’arthro-IRM de 2015 concernait en fait l’épaule controlatérale.
Dans la mesure où la CNA avait déjà pris en charge
l’intervention du 26 septembre 2018, elle a soumis le cas à la Dre
N.________ pour une nouvelle appréciation. Le 10 décembre 2018, celle-ci a
précisé qu’après une opération de la coiffe des rotateurs telle qu’effectuée
en date du 26 septembre 2018, il fallait s’attendre à une durée de
convalescence de 16 semaines pour un travail de force selon les tables de
réinsertion de l’ASA.
B. a) Par décision du 14 janvier 2019, la CNA a mis fin au
versement des prestations d’assurance au 21 janvier 2019. Elle a indiqué,
en se référant à l’appréciation de son médecin conseil, que l’opération du
26 septembre 2018 n’avait pas porté sur les séquelles de l’accident, que
dès lors qu’elle avait pris en charge les frais de cette intervention, elle
continuait à allouer les prestations d’assurance durant la période de
convalescence de 16 semaines.

- 5 -
Le 17 janvier 2019, l’assuré a formé opposition contre la
décision précitée.
Dans une nouvelle appréciation du 24 janvier 2019, la Dre
N.________ a indiqué en particulier ce qui suit :
[…] Une telle opération est en lien avec une arthrose acromio-
claviculaire de l’épaule G et des lésions de type dégénératif, même
si une suture des tendons du sus-épineux et du sous-scapulaire a
été effectuée, par la suite il a procédé à une infiltration intra-
tendineuse de l’épaule de PRP. Une telle attitude évoque bien la
présence de lésion d’allure dégénérative. D’ailleurs sur l’IRM du
05.07.2018 il est évoqué une rupture sub-complète du tendon du
sus-épineux, une tendinopathie des 2 tiers antérieur du sous-
épineux avec rupture non transfixiante autour de 50 %, une
tendinopathie du sous-scapulaire avec rupture non transfixiante un
peu supérieure à 50 %, une fissure du labrum antéro-supérieure et
supérieure avec vraisemblable rupture non transfixiante de la racine
du tendon du long biceps accompagnée d’une bursite sous-acromio-
deltoïdienne et sous-coracoïdienne et d’une arthrose acromio-
claviculaire.
Toutes ces lésions sont de nature dégénérative et ne peuvent être
imputées à la chute à VTT du 24.06.2018.
Nous avons retenu donc que les lésions n’étaient pas en lien de
causalité probable avec l’événement du 24.06.2018 et donc
préexistantes à celui-ci. L’intervention chirurgicale a été prise en
charge et il nous a été demandé de nous prononcer concernant un
délai de convalescence habituelle sans complication. Nous avons
retenu, sur la base du guide de réinsertion de l’ASA, qu’une
convalescence, sans complication, après intervention chirurgicale au
niveau des tendons de la coiffe des rotateurs était de 16 semaines
et par décision du 14.01.2019 il a été décidé de mettre fin aux
prestations d’assurance en date du 21.01.2019. L’assuré s’oppose à
cette décision mais ne nous fournit aucun argument ni aucun
document médical pour pouvoir modifier notre appréciation.

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Comme retenu dans notre appréciation du 04.12.2018, les lésions
présentes au niveau de la coiffe des rotateurs de l’épaule G ne sont
pas des lésions pouvant être imputées à l’événement du 24.06.2018
mais sont des lésions liées à l’usure et donc de nature dégénérative.
[…]
Après avoir pris connaissance de cette nouvelle appréciation
médicale, l’assuré a maintenu son opposition.
b) Par décision sur opposition du 15 février 2019, la CNA a
rejeté l’opposition formulée par son assuré. Elle s’est référée aux
différents avis médicaux délivrés par la Dre N.________, tout en relevant
que le Tribunal fédéral avait déjà confirmé qu’une simple contusion à
l’épaule ne pouvait pas entraîner des lésions à la coiffe des rotateurs (TF
8C_594/2016 du 4 novembre 2016 consid. 3.2.1), que le raisonnement
fondé sur l’adage « post hoc, ergo propter hoc » ne permettait pas
d’admettre un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance
prépondérante et qu’en définitive était seul décisif le point de savoir si les
causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouaient plus de rôle et
devaient ainsi être considérés comme ayant disparu.
Le jour même, Y.________ (ci-après : [...]) a annoncé à la CNA
avoir été consultée par l’assuré et a motivé l’opposition de celui-ci. Elle a
notamment indiqué que l’avis médical de la Dre N.________ se référait à
tort à des antécédents en 2015 qui concernaient l’autre épaule.
La CNA a adressé à Y.________ une copie de la décision et du
dossier, tout en soumettant les nouveaux arguments soulevés à la Dre
N.________ pour un nouvel avis.
Dans son avis médical du 28 février 2019, la Dre N.________ a
précisé ce qui suit :
[…]

- 7 -
Dans notre appréciation du 24.01.2019, nous avons repris l’entier du
dossier et les griefs de l’assuré. Nous pouvons dire qu’à aucun
moment nous n’avons retenu que les lésions étaient présentes en
2015 puisque le rapport radiologique mentionnait une fausse
information que nous n’avons pas reprise
dans notre appréciation détaillée. Par contre, nous avons retenu que
l’assuré avait présenté, suite à sa chute du 24.06.2018, une
contusion de l’épaule et que les lésions visibles à l’IRM du
05.07.2018 étaient des lésions anciennes et de nature dégénérative.
Par conséquent, l’intervention réalisée par le Dr D.________ en date
du 26.09.2018 n’était pas en lien de causalité pour le moins
probable avec la chute du 24.06.2018 qui n’avait pas entraîné de
lésions structurelles pouvant lui être imputées.
C’est donc à tort qu’Y.________ retient que nous nous sommes basés
uniquement sur le fait que l’assuré présentait un status antérieur
datant de 2015 au niveau de son épaule G puisque nous avons
détaillé, dans notre appréciation médicale du 24.01.2019, les raisons
pour lesquelles nous ne retenons pas que l’assuré avait présenté
des lésions structurelles pouvant être imputées à la chute du
24.06.2018.
Nous avons retenu par contre que l’assuré présentait un état
antérieur avec présence de lésions dégénératives au niveau de son
épaule G qui touchent quasi l’ensemble des tendons de la coiffe des
rotateurs et que, par ailleurs, le type d’intervention prévue était une
intervention effectuée dans le cadre de lésions dégénératives et non
de rupture traumatique aiguë d’un tendon.
Par ailleurs, le mécanisme de la chute ne peut pas avoir entraîné
toutes les lésions visibles à l’IRM du 05.07.2018 qui touchent à la
fois le tendon du sus-épineux, le sous-épineux, le sous-scapulaire, le
labrum supérieur et antéro-supérieur et la racine du tendon du long
chef du biceps accompagnées d’une bursite sous-acromio-
deltoïdienne et sous-coracoïdienne avec une arthrose acromio-
claviculaire.
Toutes ces lésions sont de nature dégénérative.

- 8 -
Au vu de ce qui précède, nous retenons que la contestation
d’Y.________ est infondée et en absence d’élément médical nouveau,
ne nous permet pas de modifier notre appréciation médicale du
21.01.2019.
C. a) Par acte du 13 mars 2019, l’assuré, représenté par
Y.________, a interjeté recours contre la décision sur opposition du 15
février 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation, le statu quo n’ayant pas encore été atteint, et
subsidiairement à ce qu’une expertise indépendante soit ordonnée. Il
soutenait, en substance, que la lésion en question était une lésion
assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA (loi sur l’assurance-
accident du 20 mars 1981; RS 832.20) et que l’assurance-accidents devait
ainsi apporter la preuve que l’ensemble des lésions étaient présentes
avant l’accident pour se libérer d’une prise en charge. Il s’est référé à un
avis médical du Dr D.________ du 1er mars 2019, joint au recours, selon
lequel les lésions étaient en lien de causalité avec l’événement accidentel
à un degré de probabilité supérieur à 50% et le statu quo n’était pas
encore atteint. Selon le recourant, la Dre N.________ aurait d’ailleurs tout
de même admis que l’opération avait pour but de suturer des tendons
déchirés lors de l’événement accidentel, reconnaissant ainsi que l’accident
serait, à tout le moins en partie, à l’origine de l’atteinte. Pour tous ces
motifs, il y avait lieu d’admettre le lien de causalité entre l’accident et
l’atteinte ou, à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise externe
indépendante en présence d’avis médicaux contradictoires.
Dans son avis médical du 1er mars 2019 auquel se réfère le
recourant, le Dr D.________ a indiqué en particulier – en répondant à un
questionnaire qui n’a pas été produit – que l’état du patient était
compatible avec l’événement qui s’était produit, qu’il pensait que les
atteintes présentées par le patient étaient la conséquence de sa chute,
que les atteintes relevaient de la liste des atteintes assimilées, que « le
diagnostic est probable plus de 50% », que le statu quo n’était pas encore
atteint, que du fait de son âge (53 ans), l’assuré, comme le 50% de la
population, présentait une atteinte dégénérative tendineuse, atteinte qui

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toutefois sans traumatisme était la plupart du temps asymptomatique,
qu’il ne partageait pas l’avis de la Dre N.________, que selon lui il était
évident que l’assurance jouait sur l’atteinte dégénérative qui était
présente chez la majorité de la population de l’âge du patient, mais que
celui-ci avait bien été victime d’une chute qui avait provoqué les lésions
en question.
Le 7 mars 2019, X.________, a subi une nouvelle IRM de
l’épaule gauche. Le 26 mars 2019, toujours en incapacité de travail,
l’assuré a annoncé une rechute à la CNA, qui a refusé d’entrer en matière
au motif que les lésions initiales n’étaient pas en lien de causalité avec
l’accident. Une nouvelle opération de l’épaule gauche a eu lieu le 5 avril
2019.
b) Dans sa réponse du 13 mai 2019, la CNA a conclu au rejet
du recours. Selon elle, la Dre N.________ n’aurait jamais indiqué que
l’opération du 26 septembre 2018 avait pour but de suturer des tendons
déchirés lors de l’événement accidentel. Elle a par ailleurs reproché au Dr
D.________ de ne faire aucune distinction entre les diverses atteintes mises
en évidence par l’IRM et de n’invoquer aucun élément médical objectif
pour motiver son appréciation. Enfin, elle a produit un rapport médical
détaillé de la Dre O.________, spécialiste en chirurgie générale et
traumatologie auprès de la CNA, daté du 23 avril 2019, dont la teneur est
notamment la suivante :
[….]
En cas d’atteinte tendineuse post-traumatique, nous nous attendons
à constater une atteinte transfixiante du tendon – perte de
continuité de part en part – ce qui n’est pas le cas chez Monsieur
X.________, puisqu’il présente des atteintes non transfixiantes de ses
tendons sur terrain de tendinopathie. Il présente donc une usure des
tendons.
En sachant que Monsieur X.________ présente ou a subi :
- Arthrose acormio-claviculaire avec géode et oedème sous-
condraux ;

- 10 -
- Tendinopathie du tendon des muscles infra-épineux, supra-
épineux du subscapulaire ;
- Conjointement à une atteinte non-transfixiante de ces mêmes
tendons ne dépassant pas les 50% ;
- Tout comme la racine du tendon du muscle long chef du biceps ;
- Une résection de l’articulation acromio-claviculaire et une
décompression sous acromiale ;
- Une infiltration intra-tendineuse de l’épaule ;
Nous ne pouvons que retenir que les atteintes objectivées sur l’IRM
de l’épaule gauche réalisée le 5 juillet 2018 chez Monsieur X.________
ne sont pas des séquelles de l’accident du 24 juin 2018 et ont pour
origine une dégénérescence tendineuse.
Monsieur X.________ a subi une contusion de son épaule gauche lors
de sa chute en VTT.
Toutefois, il nous faut reconnaître que les atteintes tendineuses
présentées par Monsieur X.________ présentent une lésion assimilée
– atteintes tendineuses – à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA,
par contre ces atteintes sont imputables de manière prépondérante
à l’usure ou à la maladie. L’opération du 26 septembre 2018
motivées par ces atteintes dues à l’usure n’est donc pas en lien de
causalité avec la chute du 24 juin 2018.
La SUVA ayant pris en charge cette intervention, c’est à juste titre
que la Docteure N.________ en se référant au Guide de réinsertion
édité par l’Association suisse des assurances, a retenu une
convalescence de 16 semaines.
En nous arrêtant brièvement sur les réponses aux questions du
Docteur D.________ établies le 1er mars 2019, force est de constater
que ce dernier ne produit aucune argumentation, raison pour
laquelle nous ne voyons pas en quoi ses réponses pourraient
modifier la position de la SUVA.
Conclusions

- 11 -
Les atteintes objectivées sur l’IRM de l’épaule gauche réalisée le 5
juillet 2018 chez Monsieur X.________ ne sont pas des séquelles de
l’accident du 24 juin 2018 et ont pour origine une dégénérescence
tendineuse.
Monsieur X.________ a subi une contusion de son épaule gauche lors
de sa chute en VTT.
Les atteintes présentées par Monsieur X.________ consistent en une
lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA – atteintes
tendineuse, par contre ces atteintes sont imputables de manière
prépondérante à l’usure ou à la maladie.
L’opération du 26 septembre 2018 motivées par ces atteintes dues à
l’usure n’est donc pas en lien de causalité avec la chute du 24 juin
2018.
Monsieur X.________ a subi une contusion de son épaule gauche lors
de sa chute en VTT, contusion qui est guérie en 6-8 semaines.
Les réponses établies le 1er mars 2019 par le Dr D.________
n’amènent aucun élément nouveau permettant de s’écarter de la
position de la SUVA.
La SUVA ayant pris en charge cette intervention, c’est à juste titre
que la Docteure N.________ en se référant au guide de réinsertion
édité par l’Association suisse des assurances, a retenu une
convalescence de 16 semaines.
c) Le recourant a déposé une réplique le 7 juin 2019, dans
laquelle il a confirmé ses conclusions. Il a produit, en annexe à son
écriture, le rapport de la nouvelle arthro-IRM de son épaule gauche
réalisée le 7 mars 2019 à la suite de sa rechute, dont les conclusions sont
les suivantes :
- Déchirure transfixiante mesurant 16 x 25 mm au niveau pré-
insertionnelle de la partie antérieures et moyenne du sus-
épineux.

- 12 -
- Déchirure transfixiante du faisceau supérieur du sous scapulaire.
- Ténodèse du LCB.
d) L’intimée a déposé une duplique le 2 juillet 2019, dans
laquelle elle maintient ses conclusions. Elle a produit un nouveau rapport
médical du 27 juin 2019 de la Dre O.________, qui a conclu que la nouvelle
arthro-IRM de l’épaule gauche du 7 mars 2019 ne modifiait en rien les
conclusions de son appréciation médicale du 23 avril 2019, considérant en
particulier que le fait que les atteintes de la coiffe des rotateurs avaient
été réparées et qu’à court terme il y avait déjà une récidive « parlait en
faveur d’une qualité médiocre des tissus – dégénérescence tendineuse
entre autres ».
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations
d’assurance-accidents au-delà du 21 janvier 2019.

- 13 -
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur à l'atteinte et enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 et les références ; 122 V 230 consid. 1 ; TF
8C_767/2012 du 18 juillet 2013 consid. 3.1). Au sujet de la preuve de
l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte à
la santé, les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué
sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance (TF 8C_184/2012 du
21 février 2013 consid. 4).
c) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante,

- 14 -
appliqué généralement à l'appréciation des preuves en matière
d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129
V 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
d) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 402
consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en
relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas
l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement
pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les
références).

- 15 -
e) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2 et les références).
4. Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents alloue aussi ses
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie : les
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b) ; les déchirures
du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations
de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de
ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h). Le législateur a établi
une présomption réfragable de prise en charge des lésions corporelles
listées à l’art. 6 al. 2 LAA par l’assureur-accidents, ce dernier ayant le
fardeau de la preuve d’une éventuelle libération (Markus Hüsler, Erste
UVG-Revision : wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei der
Umsetzung in SZS/RSAS 2017, pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour réfuter cette
présomption, l’assureur-accidents doit prouver que l’atteinte à la santé est
due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. Le critère du
facteur externe est explicitement supprimé (Message additionnel du
Conseil fédéral du 19 septembre 2014 relatif à la modification de la loi
fédérale sur l’assurance-accidents [Assurance-accidents et prévention des

- 16 -
accidents ; organisation et activités accessoires de la CNA], pp. 7702-
7703).
Dans un arrêt TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019, destiné à
publication, le Tribunal fédéral a examiné les répercussions de la
modification législative relatives aux lésions corporelles assimilées à un
accident. Il s'est notamment penché sur la question de savoir quelle
disposition était désormais applicable lorsque l'assureur-accident avait
admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré
souffrait d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. Le Tribunal
fédéral a alors admis que dans cette hypothèse, l'assureur-accidents
devait prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base de
l'art. 6 al. 1 LAA. En revanche, en l'absence d'un accident au sens
juridique, le cas devait être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA
(TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2, TF 8C_22/2019 du
24 septembre 2019, destiné à publication [résumé dans la RSAS 1/2020
p. 33 ss]).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales du
dossier, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa

- 17 -
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6. a) L’intimée a examiné uniquement le cas sous l’angle de l’art.
6 al. 1 LAA dans sa décision sur opposition et a considéré que les troubles
qui ont conduit à l’opération n’étaient pas en relation, au degré de la
vraisemblance prépondérante, avec la chute. Elle a retenu que les effets
de l’accident avaient cessé six semaines après la chute, les lésions visibles
sur l’IRM de 2018 étant déjà présentes sur l’IRM de 2015 selon l’avis du 4
décembre 2018 de la Dre N.________, puis a réalisé que l’IRM de 2015
concernait l’épaule droite et non pas l’épaule gauche ; elle a ensuite
constaté que les lésions étaient de nature dégénératives et non pas en
lien avec l’accident et a mis fin aux prestations environ seize semaines
après l’opération dès lors qu’elle avait déjà pris en charge les coûts de
l’opération, en se fondant sur les appréciations de la Dre N.________ des 10
décembre 2018 et du 24 janvier 2019. Elle a en particulier retenu que le
type d’intervention chirurgicale subie par l’assuré était prévu pour des
lésions dégénératives et non pas pour des ruptures traumatiques aigües
d’un tendon et que le mécanisme de la chute n’avait pas pu entraîner
toutes les lésions visibles à l’IRM de 2018.
Dans son recours, X.________ a invoqué l’art. 6 al. 2 LAA et a
fait valoir à cet égard que la lésion était due de manière prépondérante à

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la chute et que le statu quo n’était pas encore atteint, en se fondant sur
l’avis du Dr D.________ du 1er mars 2019. Dans sa réponse au recours,
l’intimée a également examiné le cas sous l’angle de cette disposition en
admettant que les lésions en cause consistaient en des lésions assimilées,
mais en relevant qu’elles étaient dues de manière prépondérante à la
maladie ou à l’usure, en se référant en particulier à une nouvelle
appréciation de la Dre O.________ du 23 avril 2019.
b) En l’occurrence, les deux parties admettent le caractère
accidentel de la chute à vélo, qui n’est effectivement pas contestable. Il
convient ainsi, dans un premier temps, d’examiner si un lien de causalité –
même partiel – entre l’événement accidentel et la lésion est établi au
degré de la vraisemblance prépondérante, puis si le statu quo sine ou ante
est atteint. Dans l’hypothèse où les conditions d’une prise en charge de
l’intimée sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA ne seraient pas remplies, il
conviendra d’analyser le cas sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA. En pratique,
on pourra toutefois constater quasiment d’emblée que la lésion est due de
manière prépondérante à l’usure ou à la maladie (TF 8C_22/2019 du 24
septembre 2019, consid. 9).
7. a) On retire de la déclaration d’accident que le travail a été
interrompu à la suite de l’accident dès le lundi 24 juin 2018, au motif de
contusions au genou droit et au bras gauche. Le 5 septembre 2018, le Dr
D.________ a fait état de douleurs et impotence fonctionnelle du membre
supérieur gauche. Or, ni l’existence d’une chute provoquant de simples
contusions à l’épaule (TF 8C_594/2016 du 4 novembre 2016 consid. 3.2.1
cité par l’intimée), ni le seul fait que des symptômes douloureux ne se
soient manifestés qu’après la survenance d’un accident (raisonnement
post hoc ergo propter hoc, cf. consid. 3c ci-avant) ne sont suffisants pour
en déduire un lien de causalité des atteintes avec la chute.
Après avoir fait l’objet d’une IRM le 5 juillet 2018, le recourant
a subi une intervention chirurgicale le 26 septembre 2018, le diagnostic de
déchirure du tendon sus-épineux et arthrose acromio-claviculaire de

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l’épaule gauche étant posé et une mobilisation active et passive étant
prévue dès six semaines.
Le 24 janvier 2019, la Dre N.________ a fait une appréciation
médicale détaillée, dont il ressort que les lésions subies par l’assuré
étaient liées à l’usure et donc de nature dégénérative et ne pouvaient être
imputées à la chute à VTT. Elle a donc retenu que les lésions n’étaient pas
en lien de causalité probable avec cet événement et donc préexistantes à
celui-ci. L’intervention chirurgicale ayant tout de même été prise en
charge, elle a retenu qu’une convalescence, sans complication, après
intervention chirurgicale au niveau des tendons de la coiffe des rotateurs
était de 16 semaines. Cette appréciation rappelle celle du 4 décembre
2018, laquelle se basait de manière erronée sur une IRM qui ne concernait
pas l’épaule gauche pour constater que les lésions existaient avant
l’accident. La Dre N.________ fondait toutefois son raisonnement sur
d’autres éléments, de sorte que cette erreur ne la décrédibilise pas. Elle
avait en effet déjà indiqué que le type d’intervention chirurgicale subie par
le recourant était prévu pour des atteintes dégénératives et constatait la
présence des atteintes dues à l’usure ou la maladie.
Il résulte ainsi du dossier que les troubles sont de nature
dégénérative et liés à l’usure ou la maladie ; il s’agit donc d’examiner si
une origine accidentelle a pu avoir une incidence sur la gravité de ces
troubles après l’événement. A cet égard, la Dre N.________ a admis, à tout
le moins, que la chute avait occasionné une décompensation passagère
d’un état antérieur qui se guérissait en six semaines dans son appréciation
de décembre 2018. Dans la décision entreprise, l’intimée admet que
l’accident a déployé ses effets six semaines après la chute, mais dans la
mesure où elle avait pris l’opération en charge elle a presté pendant la
convalescence qui a suivi. Dans son complément du 28 février 2019, la
Dre N.________ confirme que l’intervention réalisée par le Dr D.________ en
date du 26 septembre 2018 n’était pas en lien de causalité pour le moins
probable avec la chute en question, qui n’avait pas entraîné de lésions
structurelles pouvant lui être imputées. Elle a ajouté que l’assuré
présentait un état antérieur avec présence de lésions dégénératives au

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niveau de son épaule gauche qui touchaient quasi l’ensemble des tendons
de la coiffe des rotateurs et que, par ailleurs, le type d’intervention prévue
était une intervention effectuée dans le cadre de lésions dégénératives et
non de rupture traumatique aiguë d’un tendon. Selon elle, le mécanisme
de la chute ne pouvait pas avoir entraîné toutes les lésions visibles à l’IRM
du 5 juillet 2018 qui touchaient à la fois le tendon du sus-épineux, le sous-
épineux, le sous-scapulaire, le labrum supérieur et antéro-supérieur et la
racine du tendon du long chef du biceps accompagnées d’une bursite
sous-acromio-deltoïdienne et sous-coracoïdienne avec une arthrose
acromio-claviculaire, toutes ces lésions étant de nature dégénérative. Ces
explications sont cohérentes et fondées sur des éléments objectifs tels
que la constatation argumentée de la préexistence d’atteintes
dégénératives, la simple contusion provoquée par la chute et le genre
d’intervention subie par le recourant.
Le 23 avril 2019, le cas a encore été soumis à la Dre
O.________ qui a rappelé qu’il a été objectivé des tendinopathies des trois
tendons principaux de la coiffe et qu’il paraissait évident que celles-ci
étaient dues à une dégénérescence. Elle a aussi relevé que des atteintes
non transfixiantes avaient été visualisées et qui étaient d’origine
dégénérative. A la suite de la récidive survenue début mars 2019 et en se
fondant sur le rapport IRM qui s’en est suivi, la Dre O.________ a encore
précisé que le fait que l’IRM fasse état de déchirures transfixiantes cette
fois-ci et que les lésions de la coiffe des rotateurs, bien que réparées
chirurgicalement, aient évolué défavorablement était un indice de
l’évolution naturelle d'une pathologie dégénérative préexistante.
Pour sa part, le médecin traitant, dont les certificats médicaux
sont très sommaires et pas motivés, n’apporte pas d’élément permettant
de mettre en doute ces constatations. Le 1er mars 2019, le Dr D.________ a
indiqué qu’il pensait que les atteintes étaient la conséquence de la chute
sans toutefois motiver sa position. Il s’est fondé sur des généralités sans
s’exprimer sur le cas précis de l’assuré, notamment sans examiner les
circonstances de la chute à vélo et l’incidence qu’une telle chute pouvait
avoir sur les lésions multiples présentées par le recourant et qui étaient

- 21 -
préexistantes. En définitive, il s’est limité à attester l'existence d'une
relation de causalité possible, mais pas vraisemblable au sens de la
jurisprudence entre l'état de l'épaule du recourant et l'événement assuré.
Outre qu'il s'agit d'une affirmation nullement motivée, elle apparaît plutôt
comme la retranscription de l'hypothèse émise par le recourant lui-même,
compte tenu de l’impotence fonctionnelle ressentie à la suite de cette
chute, ce qui n’est pas décisif comme on l’a vu plus haut.
Se fondant sur les appréciations médicales des Dres N.________
et O.________, lesquels remplissent les critères jurisprudentiels en matière
de valeur probante (détaillées, circonstanciées, fondées sur des éléments
objectifs et motivées), il y a lieu en définitive de retenir qu'avant
l'événement du 24 juin 2018, le recourant présentait, selon toute
vraisemblance, des lésions de la coiffe des rotateurs dégénératives
asymptomatiques de l’épaule gauche et que l'accident a entraîné, au
moins possiblement, une aggravation d'une tendinopathie préexistante.
Les lésions visibles sur l’IRM du 5 juillet 2018 étaient d’ailleurs déjà
présentes lors de l’arthro-IRM effectuée en 2015 sur l’épaule droite, ce qui
confirme un état dégénératif préexistant des deux épaules. Cela étant,
une impotence fonctionnelle de l'épaule a été constatée immédiatement
après l'accident et pouvait refléter une décompensation des lésions
tendineuses existantes. Au vu de ce constat, on considère que c'est à juste
titre que l'intimée a pris en charge les suites de l'accident mais qu'au-delà
du 21 janvier 2019 (soit quatre mois après l’intervention), le statu quo sine
était bien acquis et l'origine maladive et dégénérative des troubles
persistants présentés par le recourant était clairement établie. A la
lumière de l’art. 6 al. 1 LAA, l’intimée était fondée à arrêter ses prestations
au 21 janvier 2019, à tout le moins.
b) En présence d’un accident, le cas doit être examiné sous
l’angle de l’art. 6 al. 1 LAA. Cependant, même en examinant si une
obligation de prester découlerait de l’art. 6 al. 2 LAA, on n’arriverait pas à
une autre conclusion. L’intimée a admis la présence de lésions assimilées
au sens de cette disposition, mais a fait valoir la nature prépondérante
dégénérative des lésions. Cette constatation libératoire peut être suivie

- 22 -
dès lors que, comme on l’a vu, les atteintes apparaissant sur l’IRM sont
dégénératives et n’ont été qu’aggravées temporairement par l’accident.
Vu l’ampleur des atteintes à la coiffe des rotateurs (plusieurs tendons sont
touchés) et le type de lésions (non transfixiantes), ainsi que la très faible
gravité de l’accident qui n’a engendré qu’une contusion à l’épaule, la
conclusion selon laquelle les lésions sont dues à plus de 50% à l’usure doit
être admise. C’est d’ailleurs ce qu’a expressément conclu à l’issue d’une
analyse détaillée du cas la Dre O.________ dans son rapport du 23 avril
2019.
c) Sur le vu de ce qui précède, l’instruction du dossier permet
de statuer en toute connaissance de cause sur le droit aux prestations de
l’assurance-accidents du recourant, de sorte qu’on ne voit pas, dans ce
contexte, ce qu’une nouvelle expertise pourrait apporter de plus, si ce
n’est une appréciation médicale supplémentaire. En effet, l’autorité peut
renoncer à accomplir certains actes d’instruction si, en se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1).
8. Partant, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le
recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 15 février 2019 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Y.________ (pour le recourant)
- Z.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :