vd_gerichte · JI17.036313 · 2018-01-25 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI17.036313-172072
45
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 25 janvier 2018
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, juge déléguée
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 301a CC
Statuant sur l’appel interjeté par P.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 novembre 2017 par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la
cause divisant l’appelant d’avec S.________, à Saint-Cergue, la Juge
déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20
novembre 2017, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte (ci-après : le premier juge) a confié la garde sur l'enfant J.________,
née le [...] 2015, à sa mère, S.________ (I), a dit que P.________ pourrait
avoir sa fille J.________ auprès de lui, à charge pour lui d'aller la chercher
là où elle se trouve et de l'y ramener, un week-end sur deux du vendredi
soir à la sortie de la crèche au mardi matin au début de la crèche, soit à
9 heures au plus tard, et l'autre semaine sur deux, du dimanche soir à
18 heures devant le café-restaurant « [...] », à [...], au mardi matin au
début de la crèche, soit à 9 heures au plus tard, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires et jours fériés et, alternativement, à Noël
ou Nouvel-An et Pâques ou Pentecôte (II), a dit que les frais judiciaires
de la procédure provisionnelle, arrêtés à 300 fr. pour chacune des
parties, étaient laissés à la charge de l'Etat (III), a renvoyé la décision
sur les indemnités d'office des conseils des parties à une décision
ultérieure (IV), a dit que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire
étaient, dans la mesure de l'art. 123 CPC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210), tenus au remboursement des frais
judiciaires et de l'indemnité de leur conseil d'office mis à la charge de
l'Etat (V), a dit que les dépens étaient compensés (VI) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge a considéré que les capacités
éducatives des deux parents étaient suffisantes, que chacun était à même
d'assurer la prise en charge de J.________ et qu’à l’audience du 30 août
2017, les deux parties s’étaient montrées favorables à ce que l'autre
entretienne des relations personnelles avec l'enfant même si ce n'était pas
ce qui ressortait des écritures. Ce qui était dès lors déterminant, c'était le
jeune âge de l'enfant et le fait que S.________ s'en était occupée de façon
prépondérante au cours de ses premiers mois, de sorte qu’il apparaissait
adéquat de confier la garde de l’enfant à sa mère. P.________ obtenait

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néanmoins un droit de visite élargi, qui se calquait sur ses disponibilités le
lundi, jour où il avait congé.
B. Par acte du 1er décembre 2017, P.________ a fait appel de cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation
mais en réalité à la réforme des chiffres I et II du dispositif principalement
en ce sens que la garde exclusive sur l’enfant J.________ lui soit confiée et
qu’il soit dit que S.________ disposera d’un large droit de visite sur sa fille à
exercer, à défaut d’autre accord entre les parties, à raison d’un week-end
sur trois, du vendredi soir à la sortie de la crèche au retour à la crèche
lundi matin, chacun des parents ayant en outre J.________ auprès de lui
durant deux semaines de vacances non consécutives par année, puis, dès
l’entrée en scolarité de l’enfant, durant la moitié des vacances scolaires,
l’alternance devant être respectée, une année sur deux, entre Noël et
Nouvel-An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral, les
relâches et les vacances d’octobre, ainsi que la première et la deuxième
moitié des vacances d’été. Subsidiairement, l’appelant a conclu à
l’instauration d’une garde alternée sur J.________ qui s’exercerait à raison
d’une semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche au vendredi
suivant à la sortie de la crèche, à charge pour chaque parent d’aller
chercher et de ramener l’enfant à la crèche lors de ses tours de garde.
Plus subsidiairement, l’appelant a conclu à ce que la garde exclusive sur
J.________ soit confiée à S.________ et à ce qu’il puisse disposer d’un large
droit de visite sur sa fille à exercer tous les week-ends, du vendredi soir à
la sortie de la crèche au retour à la crèche lundi matin, ainsi que tous les
mercredis de la sortie de la crèche au retour à la crèche jeudi matin,
chacun des parents ayant par ailleurs l’enfant auprès de lui selon les
modalités ressortant de la conclusion principale ci-avant. Plus
subsidiairement encore, l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants à intervenir. L’appelant a produit
une nouvelle pièce, soit un courrier de son conseil du 26 octobre 2017
adressé au premier juge. Il a en outre requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire.

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Par avis du 11 décembre 2017, la juge de céans a dispensé
P.________ de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
Par courrier du 5 janvier 2018, l’appelant a encore produit une
pièce nouvelle, soit une attestation de son employeur du 21 décembre
2017.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. P.________, né le [...] 1987, et S.________, née le [...] 1990, tous
deux de nationalité portugaise, ont fait ménage commun durant trois
années.
Une enfant est issue de cette union : J.________, née le [...]
2015.
Les parties ont signé une déclaration d’autorité parentale
conjointe le 8 décembre 2016, par laquelle elles ont confirmé être
disposées à assumer conjointement la responsabilité de l’enfant et s’être
entendues sur la garde de cette dernière, sur les relations personnelles ou
la participation de chaque parent à sa prise en charge, ainsi que sur la
contribution d’entretien.
2. D’importantes dissensions opposent les parties depuis quelque
temps.
a) Par requête de mesures superprovisionnelles du 8 août
2017, S.________ a conclu à ce qu’il soit ordonné à P.________ de quitter
dans un délai de 48 heures le logement commun et de lui restituer toutes
les clés en sa possession, la jouissance dudit logement lui étant attribuée
avec effet immédiat. Par requête de mesures superprovisionnelles et

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provisionnelles du 16 août 2017, elle a notamment conclu à ce qu’il soit
ordonné à P.________ de quitter le domicile familial pour une période de
quatre mois dès le prononcé du tribunal et à ce qu’il lui soit fait
interdiction d’approcher le domicile familial pendant la même période,
sous la menace de l’art. 292 CP.
S.________ exposait dans ses requêtes que P.________ exerçait
du harcèlement psychologique à son encontre, ne cessant de critiquer
chacun de ses gestes et jetant à terre des objets pour manifester son
mécontentement malgré les pleurs et la terreur de leur enfant J.________,
qu’il l’insultait régulièrement et qu’il avait même adopté un comportement
violent à son égard, ce qui l’avait amenée à requérir l’intervention de la
police. L’intéressée a en particulier fait état, dans sa requête du 16 août
2017, d’un incident survenu la veille, au cours duquel son compagnon
l’aurait violemment poussée et aurait tenté de lui arracher J.________ de
ses mains afin de l’empêcher de sortir du domicile avec l’enfant ;
craignant pour son intégrité physique et pour celle de son enfant, elle s'est
rendue au Centre d’accueil MalleyPrairie (ci-après : ...]CMP), ce qui a été
confirmé par l’attestation de ce dernier du 16 août 2017 indiquant que
S.________ séjournait au centre avec sa fille J.________ depuis le 15 août
2017. A l’appui de ses allégations, S.________ a produit diverses pièces. Il
ressort ainsi du courrier du Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) du 2 août 2017 adressé aux parties que la police lui a transmis un
rapport d’intervention daté du 1er juillet 2017 « au motif de violence
domestique » ; sur la base de ce document, le SPJ a fait part aux parties
de son inquiétude pour l’enfant J.________ et les a encouragées à « prendre
des mesures pour remédier à ce problème », précisant que « si de tels
événements venaient à se reproduire, [il] (ndr : le SPJ) serait amené à
intervenir afin que soient prises les mesures nécessaires pour assurer la
protection de [leur] enfant, le cas échéant en interpellant les autorités
judiciaires compétentes ». S.________ a également produit une attestation
médicale du 4 août 2017, par laquelle la pédiatre de J.________ a certifié
avoir reçu, le 2 août 2017, un appel téléphonique de l’intéressée lui faisant
part de ses inquiétudes concernant l’état psychologique de sa fille,
laquelle, selon les dires de la mère, refusait de s’alimenter, dormait mal et

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faisait des crises de colère. La pédiatre a ajouté avoir conseillé à cette
dernière d’apporter une stabilité émotionnelle à l’enfant en essayant de la
protéger le plus possible des conflits du couple et lui a proposé qu’elle
prenne contact avec une psychologue spécialisée dans les thérapies
familiales.
S.________ a amené J.________ à la consultation de l’Hôpital [...]
le 15 août 2017 pour un constat de coups et blessures en raison de
l’épisode de violence du même jour ; lors de l’examen, trois ecchymoses
ont été mises en évidence sur la face antérieure de la jambe gauche.
S.________ a également consulté [...] le 18 août 2017. Selon le constat
médical établi le même jour, elle présentait, lors de la consultation,
diverses ecchymoses au coude et à l’avant-bras droits, ainsi qu’aux
jambes et aux cuisses, ce qui serait « en rapport avec les faits
susmentionnés, selon les dires de l’intéressée ».
b) Par courrier du 16 août 2017, P.________ a déclaré contester
les reproches formulés à son encontre par S.________, dont la santé
psychologique était, selon lui, « manifestement très instable », les faits
relatés par cette dernière l’ayant été « de façon totalement inexacte et
extrapolée » et constituant « un pur montage visant à [le] faire expulser
de son logement par tous les moyens possibles ».
c) Le premier juge a rejeté les requêtes de mesures
superprovisionnelles déposées par S.________ les 8 et 16 août 2017.
d) Par fax de son conseil du 28 août 2017, P.________ a informé
le CMP de son passage au centre le jour même « pour récupérer sa fille et
exercer son droit de garde et son droit de visite ». La responsable
pédagogique du CMP a, par fax du même jour, répondu qu’aucune
décision de justice n’imposait à l’intimée ou au CMP de confier l’enfant à
son père avant l’audience du 30 août 2017 et a exprimé le souhait qu’un
cadre légal permettant d’apaiser les tensions entre les parties puisse être
trouvé lors cette audience.

- 7 -
3. a) P.________ a à son tour déposé, le 21 août 2017, une
requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, en prenant les
conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
« A titre de mesures superprovisionnelles :
I. Ordre est donné à Madame S.________ de ramener
immédiatement, dans un délai maximum de 24 heures, sa
fille J.________, au domicile commun sis [...].
II. La garde sur l’enfant J.________ est attribuée de manière
exclusive à Monsieur P.________.
III. Madame S.________ disposera d’un large droit de visite qui
s’exercera, à défaut d’autre accord entre les parties, à
raison d’un week-end sur trois, du vendredi soir à 18h00 au
dimanche soir à 18h00, lorsque Monsieur P.________
travaille le samedi.
IV. Madame S.________ contribuera à l’entretien de sa fille,
J.________, par le régulier versement, par mois et d’avance,
en mains de Monsieur P.________, allocations familiales non
comprises, d’un montant de 500 fr. et ce, à compter du 1er
juin 2017.
A titre de mesures provisionnelles :
V. Ordre est donné à la Gendarmerie de Bursins, route de
Mely 23, 1183 Bursins, de produite l’ensemble des mains
courantes de leurs interventions survenues suite à des
appels de Madame S.________.
VI. Ordre est donné à la Police de Nyon, place du Château 10,
1260 Nyon, de produire l’ensemble des mains courantes de
leurs interventions survenues suite à des appels de
Madame S.________.
VII.Ordre est donné à Madame S.________ de ramener
immédiatement, dans un délai maximum de 24 heures, sa
fille J.________, au domicile commun sis [...].
VIII.La garde sur l’enfant J.________ est attribuée de manière
exclusive à Monsieur P.________.
IX. Madame S.________ disposera d’un large droit de visite qui
s’exercera, à défaut d’autre accord entre les parties, à
raison d’un week-end sur trois, du vendredi soir à 18h00 au
dimanche soir à 18h00, lorsque Monsieur P.________
travaille le samedi.
X. Madame S.________ contribuera à l’entretien de sa fille,
J.________, par le régulier versement, par mois et d’avance,
en mains de Monsieur P.________, allocations familiales non
comprises, d’un montant de 500 fr. et ce, à compter du 1er
juin 2017. »

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Le premier juge a fait droit à la requête de P.________ tendant à
la production par la police des interventions survenues à la suite des
appels de S.________, visant à démontrer, selon le prénommé, que les
accusations portées à son encontre par S.________ étaient totalement
fausses et qu’elles avaient uniquement pour but de le discréditer afin que
celle-ci se voie attribuer tous les droits exclusifs sur l’enfant, de même que
le logement commun.
Il ressort ainsi du Journal des événements de police que celle-
ci a dû intervenir les 28 juin, 14 et 17 juillet, ainsi que les 14 et 16 août
2017, en raison de litiges entre les parties concernant la garde de leur
enfant et/ou l’attribution de leur logement commun, la dernière
intervention ayant eu lieu afin d’escorter S.________ du CMP à son domicile
pour qu’elle récupère ses affaires. A ces occasions, aucune infraction
pénale n’a été relevée, mais une procédure pour violences domestiques a
néanmoins été ouverte.
b) Par requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles du 22 août 2017, S.________ a pris les conclusions
suivantes :
« A titre de mesures superprovisionnelles
1. Rejeter toutes les conclusions prises par Monsieur
P.________ au pied de sa requête de mesures
superprovisionnelles du 22 août 2017.
2. Dire que la garde sur l’enfant J.________, née le [...] 2015,
est provisoirement attribuée à sa mère, Madame
S.________.
3. Suspendre provisoirement l’exercice du droit de visite de
Monsieur P.________ sur l’enfant P.________ jusqu’à droit
connu sur la procédure en protection de la personnalité
déposée par Madame S.________ auprès du Tribunal de
céans.
4. Débouter Monsieur P.________ de toutes autres, plus amples
ou contraires conclusions.
5. Condamner Monsieur P.________ en tous les dépens de
l’instance, lesquels comprendront une équitable indemnité
valant participation aux honoraires du conseil soussigné.
A titre de mesures provisionnelles
Préalablement :

- 9 -
6. Octroyer à Madame S.________ un bref délai de deux
semaines pour compléter son écriture.
Ceci fait :
7. Rejeter toutes les conclusions prises par Monsieur
P.________ au pied de sa requête de mesures
provisionnelles du 22 août 2017.
8. Dire que la garde sur l’enfant J.________, née le [...] 2015,
est attribuée à sa mère, Madame S.________.
9. Suspendre l’exercice du droit de visite de Monsieur
P.________ sur l’enfant J.________ jusqu’à droit connu sur la
procédure en protection de la personnalité déposée par
Madame S.________ auprès du Tribunal de céans.
10. Débouter Monsieur P.________ de toutes autres, plus
amples ou contraires conclusions.
11.Condamner Monsieur P.________ en tous les dépens de
l’instance, lesquels comprendront une équitable indemnité
valant participation aux honoraires du conseil soussigné. »
S.________ a indiqué qu’elle se référait intégralement aux
allégués figurant dans sa requête du 16 août 2017, précisant que les actes
de violence qui y étaient décrits étaient attestés et qu’elle et sa fille se
trouvaient toujours hébergées au CMP.
c) Par fax de son conseil du 22 août 2017, P.________ a persisté
dans les conclusions prises au pied de sa requête du 21 août 2017.
d) Le 23 août 2017, le premier juge a rejeté les conclusions
prises par chacune des parties à titre superprovisionnel.
e) Par courrier du 28 août 2017, le [...], a spontanément porté
à l’attention du premier juge les informations qui lui étaient parvenues de
[...], reprenant les faits relatés par S.________ lors de sa consultation du 18
août 2017. Il a notamment et en substance été constaté que J.________
avait été victime de gestes violents survenus dans un contexte de conflit
de couple important, que cette conflictualité semblait entraver la capacité
des parties à protéger l’enfant de manière adéquate et que le
dénigrement et la disqualification de la mère par le père en présence de
l’enfant pouvaient être assimilés à une forme de maltraitance
psychologique susceptible de perturber l’équilibre affectif de cette
dernière. Au terme de ce constat, ont été évoquées la question de

- 10 -
l’instauration temporaire d’un Point Rencontre, la possibilité d’une
intervention du SPJ afin d’évaluer la situation de J.________, ainsi que la
mise en place d’un travail de soutien à la parentalité afin d’aider les
parties à améliorer leur aptitude à communiquer et à coopérer au sujet de
la prise en charge de leur fille.
4. Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été
personnellement entendues à l’audience de mesures provisionnelles du 30
août 2017. A cette occasion, elles ont convenu, à titre superprovisionnel,
en l’état et jusqu’à droit connu sur les mesures provisionnelles, de confier
la garde sur J.________ à sa mère (I), que le père pourrait avoir sa fille
auprès de lui une semaine sur deux du vendredi soir à la sortie de la
crèche au lundi à 18h00 et l’autre semaine sur deux du dimanche à 18h00
au début de la crèche mardi matin, étant précisé que l’enfant serait muni
de sa carte d’assurance-maladie (II), que S.________ communiquerait à
P.________ toutes les informations relatives à la démarche
pédopsychiatrique de l’enfant, notamment la date des rendez-vous et les
noms des praticiens aussitôt qu’ils seraient connus (III) et qu’ils
signeraient les documents relatifs à la prise en charge de l’enfant par la
crèche du mardi matin au vendredi soir (IV). Cette convention a été
ratifiée séance tenante par le premier juge pour valoir ordonnance de
mesures superprovisionnelles. Au terme de l’audience, il a été convenu
avec les parties, s’agissant des questions de la garde et du droit de visite,
qu’une ordonnance de mesures provisionnelles serait rendue dans les
meilleurs délais et que, s’agissant de la question de la contribution
d’entretien, les parties essaieraient de trouver un accord, à défaut de quoi
elles requerraient une décision.
5. Par lettre adressée au premier juge le 26 octobre 2017, dont
copie a été produite à l’appui de son appel, P.________ s’est plaint du fait
que la partie adverse ne cessait de ternir sa réputation auprès du
personnel de la crèche fréquentée par J.________ et a relevé qu’il avait
appris que la police était même intervenue à la crèche pour un événement
survenu le 8 septembre 2017, précisant qu’il avait été invité par la
direction de la crèche à faire en sorte qu’une « telle situation ne se

- 11 -
reproduise plus », alors qu’il ignorait tout de cet événement et des motifs
de l’intervention de la police.
6. P.________ a été engagé le 15 novembre 2017 en qualité de
chef de rang auprès de [...] pour un poste à 100 % « avec les horaires
continus de 08h00 à 17h30 du mardi au samedi inclus ». Selon
l’attestation de son employeur du 21 décembre 2017, le prénommé
travaille actuellement toujours à plein temps, mais du mardi au vendredi.
Quant à S.________, il est admis qu’ensuite de la naissance de
J.________, elle a pris un long congé maternité pour s’occuper de son
enfant. Elle travaille actuellement du lundi au vendredi comme employée
(« Personal Secretary & Admin Assistant ») auprès de la société [...], à
Nyon.
S’agissant de J.________, elle fréquente la crèche à raison de
quatre jours par semaine, soit du mardi au vendredi.
En d roit :
1.
1.1 L'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008, RS 272) ouvre la voie de l'appel contre les ordonnances
de mesures provisionnelles rendues dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse est d'au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les prononcés de mesures provisionnelles étant régis par la
procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile
statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile, par une partie qui y a intérêt, et portant
sur des conclusions non patrimoniales – la question de la contribution

- 12 -
d’entretien ayant été renvoyée à une décision séparée –, le présent appel
est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées). S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables.
2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 et les réf. citées).
Les conditions restrictives posées par l’art. 317 al. 1 CPC pour
l’introduction de faits ou de moyens de preuve nouveaux s’appliquent
également aux cas régis par la maxime inquisitoire. Une solution plus
souple peut être envisagée lorsque la cause est en outre régie par la
maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit
matrimonial, à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la
maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43 et les réf. citées). Il n’est

- 13 -
cependant pas insoutenable d’appliquer strictement l’art. 317 CPC dans
tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire, même
concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_445/2014 du 28
août 2014 consid. 2.2 ; TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid.
4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2).
En l’espèce, à l’appui de son mémoire, l’appelant a produit
deux nouvelles pièces, à savoir un courrier de son conseil du 26 octobre
2017 informant le premier juge de ce que l’intimée ne cessait de ternir sa
réputation auprès du personnel de la crèche fréquentée par leur fille et du
fait que la police était intervenue à la crèche en date du 8 septembre 2017
(pièce n° 34), ainsi qu’une attestation de son employeur du 21 décembre
2017 selon lequel il (ndr : l’appelant) travaille désormais du mardi au
vendredi inclus (pièce n° 36). Dès lors que ces pièces et les faits qui y sont
décrits sont postérieurs à l’audience de première instance du 30 août
2017 et dans la mesure où la cause est régie par la maxime inquisitoire
illimitée, s’agissant du sort de l’enfant, elles sont recevables. Autre est la
question de leur pertinence dans le cadre de la présente procédure,
comme on le verra plus bas (cf. consid. 4.4.2 et 4.4.3).
3.
3.1 L'appelant consacre tout d’abord vingt-cinq pages de son acte
à l'établissement des faits sous l'indication générale « l'appelant rappelle
les faits suivants en tant qu'ils sont pertinents pour l'appréciation de la
cause et l'attribution des droits parentaux et qu'ils n'ont pas été établis de
façon complète et appréciés correctement par le premier juge qui les a
tout simplement ignorés pour la plupart ».
3.2 Concernant la constatation des faits, l'art. 310 CPC n'interdit
nullement à la Cour cantonale de parvenir à des constatations de fait
différentes de celles auxquelles l'autorité de première instance est
parvenue. Il ne précise pas non plus comment le juge d'appel doit
apprécier les preuves et sur quelles bases il peut se forger une opinion (TF
4A_748/2012 du 3 juin 2013 consid. 2.1).

- 14 -
L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC), à savoir
exposer précisément en quoi le raisonnement du premier juge serait
erroné (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1). Cela étant, la
motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision
attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits
auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le
premier juge, la Cour de céans n'est pas tenue d'examiner, comme le
ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant
elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est
exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant
elle (jurisprudence constante de la CACI, notamment CACI 1er février
2012/57 consid. 2a).
3.3 En l'espèce, outre les éléments figurant sous pièces 34 et 36
produites en appel, ont été notamment intégrés dans l’état de fait, dans la
mesure utile pour le jugement de la cause, le contenu des divers rapports
de police, des constats médicaux concernant l’intimée et du compte rendu
du [...]. Pour le reste, l’appelant semble contester les faits retenus par le
premier juge mais confond toutefois en réalité le grief de constatation
inexacte des faits avec celui d'appréciation erronée des faits. Ainsi, il
critique l'appréciation du premier juge sans expliquer précisément quel
fait n'aurait pas dû être retenu ou aurait été constaté de manière inexacte
et a fortiori sans amener de preuves qui contrediraient les faits retenus,
procédé qui n'est pas admissible dans le cadre d'un appel. Pour le surplus,
l'examen des raisons qui ont conduit le premier juge à trancher en faveur
de l’attribution de la garde à l’intimée relève du droit et non des faits, si
bien que le premier juge n’a pas procédé à une constatation inexacte des
faits sur ce point.
4.
4.1 L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte du comportement hautement manipulateur de l'intimée, lequel

- 15 -
résulterait des mains courantes produites par la police ou la
gendarmerie. Pour l'appelant, ces pièces permettraient de constater
l'instabilité de l'intimée et sa volonté de lui nuire à tout prix. Il
reproche aussi au premier juge de ne pas avoir pris en considération le
fait que l'intimée avait voulu retenir J.________ par la force en
l'emmenant à Malley Prairie alors même qu'il n'y avait jamais eu de
violences domestiques.
4.2 Selon le nouveau droit en vigueur depuis le 1er juillet 2014,
l’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant (art. 301a al. 1 CC). Les parents non mariés ou divorcés qui
l’exercent conjointement doivent décider ensemble chez lequel d’entre
eux l’enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de résidence
de l’enfant, et partant l’attribution de la garde, se fait sur décision du juge
(art. 301a al. 5 CC). Si ce n'est la compétence de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant, le nouveau droit ne modifie ni le contenu, ni les
règles d'attribution de la garde, de sorte que les critères dégagés par la
jurisprudence restent applicables (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid.
4.4.2).
La règle fondamentale s’agissant de l’attribution de la garde
est l'intérêt de l'enfant, celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au
nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations
personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives
des parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à
s'en occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, de même
que, le cas échéant, les rapports qu'entretiennent plusieurs enfants entre
eux ; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est
la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires
à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique,
moral et intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au
parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un
poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents
sont similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF
115 II 206 consid. 4a ; ATF 115 II 317 consid. 2 ; FamPra.ch 2006, n. 20, p.

- 16 -
193 ; FamPra.ch 2008, n. 104, p. 981 ; De Luze/Page/Stoudmann, Droit de
la famille, 2013, n. 2.2 ad art. 133 CC).
Si la capacité éducative, critère d'attribution le plus important,
est niée, les autres critères passent au second plan. Il ne peut être dans
l'intérêt des enfants de les confier à la garde du parent dont la capacité
éducative est mise en doute (TF 5A_157/2012 du 23 juillet 2012 consid. 3,
in FamPra.ch 2012 p. 1094; Juge délégué CACI 22 janvier 2015/84 consid.
3.2.2).
En cas de capacités équivalentes, la disponibilité des parents
est déterminante, surtout chez les enfants en bas âge. En cas de
disponibilité équivalente, la stabilité et les relations familiales sont à
examiner. Selon les circonstances, la disponibilité peut cependant céder le
pas à la stabilité. Enfin, en fonction de l’âge, il peut être tenu compte du
désir de l’enfant. Ces critères peuvent être mis en balance avec d’autres,
tels que la volonté d’un parent à coopérer avec l’autre ou la nécessité de
ne pas séparer la fratrie (TF 5A_834/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1).
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exerçant en commun l’autorité parentale se partagent la garde de l’enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (Message concernant la révision du code
civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014, p. 545).
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative à
l’autorité parentale conjointe, l’instauration de la garde alternée ne
suppose plus nécessairement l’accord des deux parents, mais doit se
révéler conforme au bien de l’enfant et à la capacité des parents à
coopérer. Avec la modification du droit à l’entretien de l’enfant qui est
entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose
expressément que le juge devra examiner, selon le bien de l’enfant, la
possibilité d’instaurer la garde alternée si le père, la mère ou l’enfant le
demande (Burgat, Autorité parentale et prise en charge de l’enfant : état
des lieux, in Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la
prévoyance, Bohnet et Dupont (édit.), unine 2016, pp. 121 ss et les réf.

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cit.). Par conséquent, en présence d’une autorité parentale exercée en
commun, les tribunaux devront examiner la possibilité d’organiser une
garde alternée même lorsqu’un seul des parents le demande (Message, p.
547).
4.3 L’appelant considère que la garde de fait de J.________ aurait
dû lui être attribuée. Puisque dans son mémoire d’appel, il conclut
subsidiairement à l’instauration d’une garde alternée, il y a lieu
d’examiner en premier lieu si un tel mode de garde est possible et
compatible avec le bien de l’enfant.
En l’occurrence, force est de constater que les conditions
prévues pour l’instauration de la garde alternée ne sont pas remplies. En
effet, en l’état, on ignore comment l’appelant entend concrètement
exercer la garde alternée. Celle-ci implique par ailleurs une bonne
capacité ainsi qu’une volonté des parents de communiquer et de coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d’informations que nécessite ce mode de garde. Or, on ne
saurait dire, vu l’intensité du conflit qui divise les parties, que ces qualités
soient en l’espèce réunies, bien que les parties soient parvenues à
s’entendre sur l’exercice d’un droit de visite lors de l’audience du 30 août
2017 ; il suffit à cet égard de se référer au contenu du courrier de
l’appelant adressé au premier juge le 26 octobre 2017 (pièce n° 35
[let. C/5 supra]), soit deux mois après ladite audience, dont il résulte que
l’appelant continue de se plaindre d’une attitude dénigrante que l’intimée
aurait à son égard auprès de tiers, en particulier auprès de la crèche,
laquelle l’aurait même invité – en référence à une intervention de la police
le 8 septembre 2017 dont l’appelant affirme ignorer les motifs – à faire en
sorte qu’une « telle situation ne se reproduise pas ». A ce stade, il apparaît
ainsi difficilement concevable que les parties soient en mesure de
collaborer convenablement autour de l’enfant. C’est donc à juste titre que
le premier juge a renoncé à l’instauration d’une garde alternée.

- 18 -
4.4 Il reste dès lors à examiner si l’attribution de la garde
exclusive de l’enfant à la mère peut être confirmée ou si, comme le
soutient l’appelant, cette garde aurait dû lui être attribuée.
4.4.1 Tout d’abord, l’appelant considère que le comportement de
l'intimée, qui est, selon lui, manipulatrice et prête à tout, a pour
conséquence qu'elle n'est pas apte à s'occuper de J.________. Cela
étant, l'appelant a sa propre lecture du dossier et rien n'indique qu'il y
aurait eu des actes violences domestiques ou que l'intimée ne serait
guidée que par la volonté de nuire à tout prix. Le fait que lorsque la police
intervient, la situation semble apaisée, ne démontre pas que l'intimée a
fait appel à leurs services sans aucun motif. On pourrait tout aussi bien en
déduire que l'appelant sait parfaitement modifier son comportement au
moment de l'intervention des forces de l'ordre. Prétendre que l’intimée se
soit réfugiée à Malley Prairie pour lui nuire et que ce faisant elle retiendrait
l'enfant par la force procède aussi d’une lecture particulière des pièces au
dossier. Certes, en l'état, il n'a pas pu être constaté que les lésions
corporelles de l'intimée étaient nécessairement en lien avec le
comportement de l'appelant mais rien n'indique non plus que la peur que
l'intimée a vis-à-vis de l’appelant soit simulée ou que la maltraitance
qu'elle aurait subi depuis la grossesse serait pure invention. Quoiqu'il en
soit, cela ne fait que démontrer que le conflit entre les parties est palpable
et que, comme le premier juge l'a retenu, il convient de limiter au
maximum les passages de l'enfant de l'un à l'autre.
4.4.2 L'appelant reproche également au premier juge de ne pas
avoir tenu compte du désir de vengeance de l'intimée, laquelle n'aurait
pas respecté la répartition du temps avec l'enfant entre les parents,
n'aurait pas remis la carte d'assurance comme prévu, aurait « dévalisé »
leur ancien logement commun pour récupérer les affaires de J.________ et
aurait terni la réputation de l’appelant tant auprès des autorités (tribunal,
police et gendarmerie) qu’auprès des institutions (Malley Prairie et crèche)
et de leur personnel.

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Comme déjà exposé ci-avant, tous ces éléments – pour autant
qu’ils soient fondés – montrent que la prise en charge de l'enfant par ses
parents est très conflictuelle mais non que l'intimée ne serait pas apte à
assumer la garde de celle-ci, ce que l'appelant ne plaide d'ailleurs pas à ce
stade.
4.4.3 L'appelant estime ensuite qu'il est plus disponible que
l'intimée pour s'occuper de J.________. Il allègue que du temps de la vie
commune, c'est lui qui s'occupait de l'enfant, la mère n'étant pas en
mesure de le faire.
Le premier juge a constaté que J.________ était en bas âge et
que sa mère avait pris un long congé maternité pour s'occuper d'elle, ce
qui n'est pas contesté par l'appelant. Si ce dernier est dorénavant
disponible le samedi, selon l’attestation de son employeur produite en
appel, il est à craindre qu’en travaillant à 100% sur quatre jours, ses
horaires de travail lui laissent moins de disponibilité pour J.________. Par
ailleurs, le large droit de visite dont l’appelant bénéficie de par
l’ordonnance de première instance lui permettra de profiter de sa fille le
lundi sans qu'il soit nécessaire de lui en attribuer la garde.
4.4.4. L'appelant se réfère encore de manière générale au
comportement de l'intimée pour dire qu'elle n'est pas à même de favoriser
les contacts entre lui et J.________. Il revient sur le fait que l’intimée se soit
réfugiée à Malley Prairie, ce qui démontrerait qu'elle essaye de l'éloigner
de l'enfant, et qu'elle le discrédite auprès de cette dernière.
Contrairement à ce qu’allègue l’appelant, il ne ressort pas du
dossier qu’il n’aurait pas vu l’enfant depuis le 30 août 2017, date à
laquelle J.________ aurait été confiée à sa mère selon convention de
mesures superprovisionnelles passée entre les parties le même jour. En
outre, il résulte de la décision entreprise, non contestée sur ces points,
que les parties se sont toutes deux montrées favorables à ce que leur fille
entretienne des relations avec l'autre parent malgré les mésententes et
importantes difficultés de communication, sans que celles-ci ne soient

- 20 -
imputables qu'à l'intimée. Quant à l'argument selon lequel le fait que
l’intimée se soit réfugiée à Malley Praire est une manière de se soustraire
à ses obligations envers l'autre partie, non seulement il ne repose sur
aucun élément concret – le fax de la responsable du CMP du 28 août 2017
refusant de confier l’enfant à son père avant qu’un cadre légal soit
instaurée lors de l’audience du 30 août 2017 n’étant pas déterminant à
cet égard –, mais il est par ailleurs contredit par l’attitude conciliante
adoptée par l’intimée lors de ladite audience.
4.5 En définitive, compte tenu de ce qui précède, on ne saurait
faire grief au premier juge d’avoir attribué la garde exclusive de l’enfant à
l’intimée.
4.6 Enfin, l’appelant n’allègue aucun élément à l’appui de sa
conclusion très subsidiaire tendant à ce qu’il puisse disposer d’un droit de
visite plus élargi (soit tous les week-ends, du vendredi soir à la sortie de la
crèche au retour à la crèche le lundi matin, ainsi que tous les mercredis de
la sortie de la crèche au retour à la crèche le jeudi matin), l’appelant
bénéficiant d’ailleurs déjà d’un droit de visite élargi. Cette solution paraît
en outre particulièrement inéquitable pour l’intimée qui ne pourrait
partager ses seuls moments de congé avec son enfant. Pour ces motifs,
sur cette question également il y a lieu de s’en tenir à la réglementation
ordonnée par le premier juge.
5. Par conséquent, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et l’ordonnance
attaquée confirmée.
La requête d’assistance judiciaire déposée par P.________ doit
être rejetée, dès lors que son appel était dépourvu de toute chance de
succès (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art
65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV

- 21 -
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel, il
n’y a pas matière à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant P.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Patricia Michellod (pour P.________),
- Me Claude-Alain Boillat (pour S.________),

- 22 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :