vd_gerichte · PE13.010111 · 2018-02-12 · fr


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TRIBUNAL CANTONAL
PE13.010111-DSO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 août 2018
__________________
Composition :M. STOUDMANN, président
Mme Rouleau, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
C.S.________, prévenu et appelant, représenté par Me Raphaël Tatti,
défenseur d'office à Lausanne,
A.S.________, prévenue et appelante, représentée par Me Raphaël Tatti,
défenseur d'office à Lausanne,
B.S.________, prévenu et appelant, représenté par Me Raphaël Tatti,
défenseur d'office à Lausanne,
R.________, prévenu et appelant, représenté par Me Tiphanie Chappuis,
défenseur d'office à Lausanne,
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- 1bis -
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________, parties plaignantes et intimées,
représentés par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil d'office à Vevey,
J.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Virginie
Rodigari, conseil d'office à Pully,
W.________, partie plaignante et intimé,
K.________, partie plaignante et intimée.
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- 16 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 12 février 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a libéré D.S.________ des chefs de prévention
d’injure et de menaces (I), a libéré C.S.________ du chef de prévention de
menaces (II), a libéré A.S.________ du chef de prévention d’injure (III), a
libéré B.S.________ des chefs de prévention d’inobservation du règlement
de la gare et de désobéissance (IV), a constaté que C.S.________ s’est
rendu coupable de lésions corporelles simples (V), a condamné
C.S.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le jour-amende
étant fixé à 30 fr. (VI), a suspendu l’exécution de la peine prononcée sous
chiffre VI et imparti à C.S.________ un délai d’épreuve de 2 ans (VII), a
constaté qu'A.S.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles
simples (VIII), a condamné A.S.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr. (IX), a suspendu l’exécution de
la peine prononcée sous chiffre IX et imparti à A.S.________ un délai
d’épreuve de 2 ans (X), a constaté que B.S.________ s’est rendu coupable
de lésions corporelles simples, vol, brigandage, injure et menaces (XI), a
condamné B.S.________ à une peine pécuniaire de 330 jours-amende, le
jour-amende étant fixé à 10 fr. (XII), a suspendu l’exécution de la peine
prononcée sous chiffre XII portant sur 240 jours-amende et imparti à
B.S.________ un délai d’épreuve de 4 ans (XIII), a dit que la peine
prononcée sous chiffre XII est partiellement complémentaire à celles
prononcées les 25 février 2013 et 25 avril 2013 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (XIV), a renoncé à révoquer les sursis
octroyés à B.S.________ les 25 février 2013 et 25 avril 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte (XV), a constaté que R.________ s’est
rendu coupable de lésions corporelles simples, vol, brigandage et menaces
(XVI), a condamné R.________ à une peine pécuniaire de 250 jours-amende,
le jour-amende étant fixé à 10 fr. (XVII), a suspendu l’exécution de la peine
prononcée sous chiffre XVII et imparti à R.________ un délai d’épreuve de
4 ans (XVIII), a dit que la peine prononcée sous chiffre XVII est
partiellement complémentaire à celle prononcée le 25 avril 2013 par le

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Ministère public de l’arrondissement de La Côte (XIX), a renoncé à
révoquer le sursis octroyé à R.________ le 25 avril 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte (XX), a renvoyé A.Z.________ à agir
devant le juge civil s’agissant de sa conclusion à hauteur de 1'265 fr. à
l’encontre de B.S.________ (XXI), a alloué à B.Z.________ un montant de
3'000 fr. à titre de réparation du tort moral dont sont débiteurs
solidairement entre eux B.S.________, A.S.________ et C.S.________ (XXII), a
alloué à C.Z.________ un montant de 3'000 fr. à titre de réparation du tort
moral dont sont débiteurs solidairement entre eux B.S.________,
A.S.________ et C.S.________ (XXIII), a alloué à A.Z.________ un montant de
3'000 fr. à titre de réparation du tort moral dont sont débiteurs
solidairement entre eux B.S.________, A.S.________ et C.S.________ (XXIV), a
alloué à J.________ un montant de 2'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 2
novembre 2012 à titre de réparation du tort moral dont est débiteur
R.________ (XXV), a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette par laquelle R.________ se reconnaît débiteur d’un montant de 700 fr.
à l’égard de F.________ et s’engage à lui verser 50 fr. par mois à compter
de mars 2018 sur le compte no IBAN [...] détenu par F.________ auprès du
Crédit Suisse, jusqu’au règlement des 700 fr. (XXVI), a pris acte pour valoir
jugement de la reconnaissance de dette par laquelle B.S.________ se
reconnaît débiteur d’un montant de 100 fr. à l’égard de F.________ et
donne acte à B.S.________ du fait que dite dette a été payée directement
en cash à l’audience du 6 février 2018 à F.________ (XXVII), a renvoyé
W.________ à agir devant le juge civil (XXVIII), a alloué à K.________ un
montant de 800 fr. à titre de réparation de son dommage dont est
débiteur R.________ (XXIX), a alloué à G.________ un montant de 1'000 fr. à
titre de réparation du tort moral et un montant de 700 fr. à titre de
dommages-intérêts dont est débiteur B.S.________ (XXX), a arrêté les
indemnités dues aux conseils juridiques gratuits de B.Z.________,
A.Z.________ et C.Z.________ d'une part et de J.________ d'autre part (XXXI et
XXXII), a arrêté les indemnités dues aux défenseurs d'office de
C.S.________, A.S.________ et B.S.________ et D.S.________ d'une part et de
R.________ d'autre part (XXXIII à XXXV), a ordonné le maintien au dossier
de plusieurs pièces à conviction (XXXVI), a mis les frais de la cause par
5'371 fr. 80 à la charge de C.S.________, montant qui comprend une part

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de l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me Raphaël Tatti, par
5'371 fr. 80 à la charge d'A.S.________, montant qui comprend une part de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me Raphaël Tatti, par 26'858
fr. 65 à la charge de B.S.________, montant qui comprend une part de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me Raphaël Tatti, et 19'121 fr.
40 à la charge de R.________, montant qui comprend l’indemnité allouée à
son défenseur d’office Me Tiphanie Chappuis, et laissé le solde des frais à
la charge de l’Etat (XXXVII), et a dit que C.S.________, A.S.________,
B.S.________ et R.________ devront rembourser à l’Etat la part des
indemnités respectives de leur défenseur fixées sous chiffres XXXIII et
XXXV si leur situation financière le permet (XXXVIII).
B. Par annonce du 16 février 2018, puis déclaration motivée du
21 mars 2018, C.S.________, A.S.________ et B.S.________ ont fait appel de
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation, le dossier étant renvoyé à l'autorité de première instance
pour qu'elle retienne l'infraction de rixe au sens de l'article 133 CP.
Subsidiairement, ils ont conclu à la réforme des chiffres V à X, XXXVII et
XXXVIII en ce sens qu'ils soient libérés de l'infraction de lésions corporelles
simples, qu'aucune infraction ne soit retenue à leur encontre et que les
frais de justice de première instance soient laissés à la charge de l'Etat, à
la réforme des chiffres XII, XIII et XXXVII en ce sens que B.S.________ soit
condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende avec sursis
pendant 4 ans, les frais de justice mis à sa charge en première instance
étant réduits en conséquence, et à la réforme des chiffres XXII à XXIV en
ce sens qu'ils ne doivent aucune indemnité pour tort moral à A.Z.________,
B.Z.________ et C.Z.________.
Par annonce du 13 février 2018, puis déclaration motivée du
21 mars 2018, R.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il soit libéré des chefs
d'accusation de lésions corporelles simples et de vol en ce qui concerne le
cas 2.2 de l'acte d'accusation et de l'infraction de menaces, qu'il soit
condamné à une peine pécuniaire n'excédant pas 180 jours-amende avec

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sursis pendant 2 ans, que les prétentions civiles de J.________ soient
rejetées et qu'acte soit donné à K.________ de ses réserves civiles.
Le 15 juin 2018, le Ministère public de l'arrondissement de La
Côte a conclu au rejet des appels de C.S.________, A.S.________, B.S.________
et R.________.
Le 29 juin 2018, le Président de la Cour de céans a dispensé
K.________ de comparution personnelle à l'audience d'appel du 22 août
2018.
Le 19 juillet 2018, le Président de la Cour de céans a dispensé
J.________ de comparution personnelle à l'audience d'appel du 22 août
2018.
Le 31 juillet 2018, le Président de la Cour de céans a dispensé
A.Z.________, B.Z.________, C.Z.________ et W.________ de comparution
personnelle à l'audience d'appel du 22 août 2018.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) C.S.________, est né le [...] 1956 au [...], où il a suivi sa
scolarité obligatoire, puis œuvré dans le bâtiment. Il s'est marié avec
A.S.________. Arrivé en Suisse en septembre 1991, il a travaillé depuis
cette date pour plusieurs employeurs en qualité d'ouvrier agricole. Il
souffre de leucémie depuis 2016. Il perçoit une rente entière de
l'assurance-invalidité depuis le 1er mai 2018 à hauteur de 1'256 fr. par
mois. C.S.________ et A.S.________ ont eu quatre enfants, qui sont tous
majeurs. Deux de leurs enfants, B.S.________ et D.S.________, vivent chez
eux et les aident à payer le loyer. C.S.________ n'a pas de dettes ni d'autre
fortune qu'une vieille maison au [...] dans laquelle vit un autre de ses
enfants. Le quatrième enfant vit en Suisse.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.

- 20 -
b) Issue d'une fratrie de sept enfants, A.S.________ est née le
[...] 1962 au [...], où elle a suivi l’école obligatoire, puis élevé ses enfants.
Arrivée en Suisse en 2001, elle travaille depuis cette date comme ouvrière
agricole, hormis une période de chômage en 2013. Elle perçoit un salaire
oscillant entre 2'600 fr. et 2'700 fr. vu qu'elle est payée à l'heure. Sa prime
mensuelle d'assurance-maladie et celle de son époux s'élèvent à presque
1'000 francs. La prévenue n’a ni dettes ni fortune.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
c) B.S.________ est né le [...] 1988 au [...], où il a suivi sa
scolarité obligatoire jusqu’en cinquième année. Arrivé en Suisse avec sa
mère en 2001, il a terminé sa scolarité obligatoire, puis travaillé comme
vendeur, maçon et serveur. Il est sans emploi depuis 2013. Il perçoit le
revenu de réinsertion et vit chez ses parents qui subviennent à ses
besoins pour le surplus. Sa prime d’assurance-maladie est subsidiée. Il n’a
pas d’enfant à charge. Il a des dettes et des poursuites dont il dit ignorer
le montant et n’a pas de fortune. Au cours des débats de première
instance, il a déclaré qu'il allait débuter, par l'entremise de l'OSEO-Vaud,
une formation de mécanicien sur vélo de six mois en avril 2018. Au cours
de l'audience d'appel, il a déclaré qu'il n'avait pas eu de nouvelles malgré
plusieurs relances et qu'il cherchait du travail dans tous les domaines.
Son casier judiciaire suisse mentionne les inscriptions
suivantes :
- 25.02.2013, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
Morges : délit contre la loi fédérale sur les armes ; peine pécuniaire 20
jours-amende à 50 fr., avec sursis pendant 2 ans, amende 200 francs ;
- 25.04.2013, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
Morges : extorsion et chantage, menaces ; peine pécuniaire 120 jours-
amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans, amende 720 fr., peine
complémentaire au jugement du 25.02.2013.

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d) D.S.________, divorcé, est né le [...] 1983 au [...], où il a suivi
sa scolarité obligatoire. Arrivé en Suisse avec sa mère en 2001, il a
travaillé comme ouvrier agricole, puis dans le bâtiment. Il a subi un
accident et a été convalescent pendant deux ans. Depuis 2016, il travaille
dans le domaine de la signalisation routière et perçoit un salaire mensuel
brut de 5'000 francs. Il déclare qu'il a la garde de son fils F.S.________, âgé
de 12 ans, et l’autorité parentale exclusive sur celui-ci, et que la mère ne
verse pas de pension. Il a un deuxième enfant d'un deuxième lit pour
lequel il dit qu'il paie une pension mensuelle de 700 francs. Sa prime
d’assurance-maladie et celle de son fils s'élèvent à 570 fr. par mois,
assurance complémentaire comprise. Il n’a pas de poursuites, mais a
contracté un crédit de 30'000 fr. qu’il rembourse par mensualités de 700
francs. Il n’a pas de fortune.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
e) R.________ est né le [...] 1992 à Morges. Il a deux sœurs
aînées et n'a plus de contacts avec ses parents. Après sa scolarité
obligatoire, il a entrepris une formation de peintre en bâtiment qu’il a
interrompue en raison de la naissance de son fils. Il a ensuite recommencé
le même apprentissage mais n'a pas obtenu de CFC. Il a toutefois continué
à travailler comme peintre en bâtiment. Il est au bénéfice du revenu
d'insertion, qui lui paye son loyer. Sa prime d’assurance-maladie est
subsidiée. La Fondation du Relais l'aide à gérer son budget et à s'occuper
de ses tâches administratives. Il déclare qu'il vit avec 400 fr. par mois et
que le solde du revenu d'insertion, soit 700 fr., est consacré au
remboursement de ses dettes. Il est en couple, mais vit seul depuis trois
ans environ. Il a un fils âgé de 9 ans qu’il voit un week-end sur deux,
parfois le mercredi et pendant les vacances scolaires. Durant l'audience
d'appel, il a indiqué que son fils était sorti du foyer et vivait avec sa mère,
qu'il effectuait actuellement un stage par l'entremise du Centre social
régional, qu'il souhaitait travailler comme assistant en santé
communautaire, qu'il n'avait pas envie de vivre une vie de délinquant,
notamment au regard de son fils qui était sorti du foyer, et qu'il voulait
passer à autre chose.

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Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
- 14.02.2011, Ministère public du canton de Genève : vol,
dommages à la propriété et violation de domicile ; travail d’intérêt général
210 heures avec sursis pendant 2 ans, prolongé d'une année par jugement
du 25.04.2013 ;
- 25.04.2013, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
Morges : extorsion et chantage, menaces ; peine pécuniaire 120 jours-
amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans, amende 720 francs.
2. Les époux C.S.________ et A.S.________, leurs deux fils
B.S.________ et D.S.________, ainsi que le fils de ce dernier, F.S.________,
vivent à [...], dans le même immeuble que les époux A.Z.________ et
B.Z.________ et leurs deux filles, C.Z.________, née le [...] 1996, et
D.Z.________.
3. Cas 1 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016
Un conflit a débuté le 30 juin 2012, lorsque l’enfant
D.Z.________ a été percutée par l’enfant F.S.________ qui chevauchait son
vélo dans la cour de l'immeuble où habitent les deux familles. A.S.________,
qui surveillait les enfants, a amené D.Z.________ chez elle pour soigner ses
blessures, puis l’a raccompagnée devant l’appartement de la famille
Z.________. Elle n'a pas contacté un membre de la famille Z.________ pour
expliquer ce qui s’était passé. C.Z.________ a déclaré qu'elle avait retrouvé
sa sœur évanouie devant la porte de l’appartement et qu'elle en avait
avisé sa mère qui se trouvait chez des voisins. Elles ont pensé
qu'D.Z.________ avait fait une crise d’épilepsie car elle était sujette à ce
trouble par le passé. B.Z.________ a déclaré qu'elle avait plongé
D.Z.________ dans de l’eau tiède, que cette dernière s'était réveillée, puis
rendormie, et l'enfant s'était levée vers minuit pour aller aux toilettes et
vomir. La famille Z.________ ayant voulu obtenir des explications de la part

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de la famille S.________, B.Z.________ et A.S.________ se seraient
mutuellement rendu visite, toutefois sans que le litige puisse être soldé.
D.Z.________ a été examinée par le Dr [...] le 3 juillet 2012, qui
a diagnostiqué plusieurs ecchymoses et écorchures en voie de
cicatrisation disséminées sur le corps, une écorchure sur la paupière
supérieure droite, deux écorchures sur l’épaule droite, une grosse
écorchure sur l’avant-bras droit et une écorchure sur le flanc droit. Le
certificat médical ne fait aucune allusion aux pertes de connaissance et
vomissements décrits par la famille Z.________.
Le 2 juillet 2012, à 16h30, au rez-de-chaussée de l’immeuble
des deux familles, A.S.________ a sonné à la porte de l’appartement de
B.Z.________. Lorsque cette dernière a ouvert la porte, A.S.________ l'a
immédiatement insultée en lui disant : « sale [...], sale nègre, vous êtes
sales, ne vous approchez plus de ma famille ». A.S.________ aurait poussé
B.Z.________, qui se serait défendue en la repoussant avec les mains, et
B.S.________ serait intervenu en poussant B.Z.________ contre un mur.
B.Z.________ et sa fille C.Z.________ sont ensuite parties afin de
se rendre au poste de police de [...].B.S.________ les a suivies à vélo en
scandant en langue [...] à l’adresse de C.Z.________ : « je vais t’introduire
ma main dans le vagin et toutes les filles de la famille allez y passer » et
« quand je te choperai, je t’enfilerai ma main dans le sexe et je te ferai
goûter ce que c’est l’amour ».
Plus tard, entre le rez-de-chaussée et le parking de
l’immeuble, B.S.________ a pris à partie C.Z.________ tandis qu'elle se
dirigeait vers la voiture familiale où l'attendait son père, en lui disant que
« les noirs ne méritaient pas de vivre ». Une première altercation a alors
eu lieu. B.S.________ a administré un coup de pied dans le véhicule
professionnel d'A.Z.________. En entendant le grabuge, B.Z.________,
A.S.________, R.________ et l'enfant F.S.________ sont arrivés sur les lieux,
puis C.S.________ un peu plus tard. Une bagarre généralisée a eu lieu.
C.S.________, A.S.________ et B.S.________ ont donné des coups à

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B.Z.________. C.S.________ et A.S.________ ont donné des coups à
C.Z.________. La police et l’ambulance ont été appelées. La famille
S.________ a quitté les lieux avant l’arrivée des secours. B.Z.________,
restée étendue au sol à la fin de la bagarre, a été emmenée à l’hôpital en
ambulance.
Le 5 juillet 2012, A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________ ont
déposé plainte contre C.S.________, A.S.________ et B.S.________ et se sont
constitués parties civiles. Chaque plaignant a réclamé, solidairement à
chaque prévenu, 5'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. A.Z.________
a réclamé à B.S.________ la somme 1'265 fr., correspondant aux dégâts
causés sur son véhicule professionnel.
Cas 2 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016
Dans le train Régio-Express Nyon-Lausanne, entre Nyon et
Morges, le 2 novembre 2012 entre 20h40 et 21h00, R.________, sous
l’influence de l’alcool et de produits stupéfiants, accompagné de [...] (qui
fait l’objet d’une décision séparée), de [...] (déféré séparément), ainsi que
de plusieurs tiers non identifiés, a agressé J.________ afin de lui soustraire
ses enceintes portables. Ensuite, tandis que J.________ regagnait son siège
après être parvenue à récupérer son bien auprès d'un tiers, R.________ l'a
tirée par les cheveux et par le bonnet, lui a barré le chemin pour
l’empêcher de retourner vers ses amis et lui a asséné plusieurs coups, ce
qui l’a contrainte à se mettre en boule au sol pour se protéger.
J.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le
2 novembre 2012. Elle n'a pas chiffré ses prétentions.
Cas 3 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016
A Ballens, à une centaine de mètres de la gare, le 27
novembre 2012 à 00h02, alors qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool
et de la marijuana, R.________, accompagné de B.S.________, également
alcoolisé, et de [...] (déféré séparément), a arraché par surprise la sacoche

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que tenait d’une main F.________, qui cheminait en direction de son
domicile. Afin de dissuader la victime d’appeler la police, l’un des trois
protagonistes l’a menacé de mort en lui disant : « si tu fais ça, je te coupe
la gorge ». Après avoir fouillé le contenu de la sacoche et s’être emparé de
l’argent qui s’y trouvait, soit environ 500 fr., les prévenus se sont
débarrassés de la sacoche en la jetant sur le trottoir. B.S.________ et [...] se
sont chacun attribué 30 fr. de la somme volée, le solde revenant à
R.________.
F.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 27
novembre 2012. Il n'a pas chiffré ses prétentions.
Cas 5 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016
A Morges, dans le centre commercial du Pont-Neuf, devant le
magasin Denner, le 14 février 2014 entre 17h00 et 17h10, alors que
R.________, [...] et B.S.________ avaient pris à partie une caissière du
magasin Migros, W.________ s’est opposé verbalement à R.________ en lui
disant qu’il était « toujours aussi con ». R.________ a menacé W.________ en
lui disant : « on t’attend en haut ». Quelques instants plus tard, alors qu'il
avait rejoint l’étage du centre commercial, W.________ a été agrippé par le
bras gauche par [...] qui lui a dit qu’ils allaient parler. W.________ lui a
répondu par la négative et a été frappé par R.________ d’un coup de poing
qui a atteint la partie droite de son visage. W.________ a tenté de se
défendre en donnant des coups de pied et de poing en direction des trois
individus avant qu’un tiers ne s’interpose et que la police n’intervienne.
W.________ a été blessé au nez et en-dessous de l’œil gauche mais n’a pas
consulté de médecin.
W.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile le
20 février 2014. Il a chiffré ses prétentions à 200 francs.
Cas 6 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016

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A Bière, au [...], dans un corridor de l’immeuble, près des
boîtes aux lettres, le 13 octobre 2014 à 00h30, alors qu'O.________,
concierge de l’immeuble, demandait à B.S.________ et deux amis de celui-
ci de faire moins de bruit, B.S.________ l'a insultée en lui disant :
« concierge de merde, dégage, fous-moi la paix, si tu n’es pas contente
appelle la gérance ».
O.________ a déposé plainte le 15 octobre 2014.
Cas 7 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016
A Bière, au [...], dans l’immeuble, le 15 octobre 2014 vers
10h00, L.________, gérant de l’immeuble, et la concierge se sont présentés
chez B.S.________ afin de discuter avec lui des événements du 13 octobre
2014. La discussion a dégénéré et B.S.________ a adopté une attitude
menaçante envers L.________ et la concierge en les pointant du doigt, en
les tutoyant et en leur disant « d’arrêter de dire des conneries » en
haussant la voix. Il a menacé la concierge en lui disant : « je vais te choper
et tu vas voir, je ne suis pas portugais, ni arabe, ni noir, je vais t’en foutre
une », tout en levant le poing et en administrant un coup sur la porte de
l’ascenseur. Plus tard, en croisant à nouveau la concierge dans l’entrée de
l’immeuble, B.S.________ lui a dit : « je vais te choper toute seule, tu vas
voir ».
L.________ a déposé plainte le 15 octobre 2014, mais il l'a
retirée au cours de l'audience de première instance. O.________ a déposé
plainte le 15 octobre 2014.
Cas 8 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016
A Morges, Grand-Rue 36, [...], le lundi 2 février 2015, entre
14h45 et 15h00, alors que K.________ s’était absentée en laissant son
IPhone 6 posé sans surveillance sur sa table de travail, R.________,
accompagné de B.S.________, a dérobé le téléphone en se penchant par-

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dessus le comptoir. R.________ a revendu l’IPhone 6 quelques jours plus
tard dans une rue de Lausanne, au prix de 100 francs.
K.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le
5 février 2015. Elle a chiffré ses prétentions à 800 francs.
Cas 9 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016
Entre le 4 et le 17 décembre 2015, B.S.________ s'est rendu
une ou deux fois à [...], lieu de travail de G.________, alors en vacances,
pour lui « casser la figure ».
Le 17 décembre 2015 vers 16h00, B.S.________ s'est à nouveau
rendu sur le lieu de travail de G.________, qui était rentré de vacances. Il a
ordonné de manière insistante à G.________ de sortir du magasin pour lui
parler. Dès lors que B.S.________ se montrait de plus en plus agressif, deux
tiers sont intervenus pour tenter de le calmer. Il a alors dit à G.________ :
« je te retrouverai ».
Le même jour, à 17h10, B.S.________ est revenu au [...] en
demandant à G.________ : « pourquoi t’as parlé dans mon dos ? » et en
insistant à nouveau pour qu’il sorte du magasin avec lui. A un moment
donné, B.S.________, très énervé, a porté sa main au visage de G.________
en lui disant : « t’es qui pour me parler comme ça et tu ne portes pas tes
couilles », puis il lui a donné trois coups au visage au moyen de sa main
droite ouverte. G.________ lui a alors administré un coup de poing au
visage, auquel B.S.________ a également répondu par un coup de poing,
avant de devoir quitter le magasin en raison de l’intervention d’un tiers,
en disant à G.________ qu’il le retrouverait. Lors de l’altercation, les
lunettes médicales de G.________ se sont brisées en tombant au sol.
G.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile le
18 décembre 2015. Il a chiffré ses prétentions à 3'356 fr., soit 1'656.- de
frais de parking, 700 fr. pour la réparation des lunettes et 1'000 fr. à titre
d'indemnité pour tort moral.

- 28 -
Cas de l'acte d’accusation du 7 août 2017
A Prilly, à [...], le 25 novembre 2016, B.S.________ a dérobé à
R.________ un ordinateur portable de marque HP, qu'il a revendu à un
inconnu pour 100 francs.
R.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile le
5 décembre 2016. Il a chiffré ses prétentions à 300 francs. Il a retiré sa
plainte au cours de l'audience de première instance.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des parties
qui ont qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de
C.S.________, A.S.________ et B.S.________, d'une part, et de R.________,
d'autre part, sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,

- 29 -
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
Appel de C.S.________, A.S.________ et B.S.________
Cas 1 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016
3.
3.1 Les appelants reprochent au premier juge de ne pas avoir
admis leur requête incidente tendant à retenir la rixe contre eux et les
plaignants Z.________. En effet, outre le fait que les appelants n'avaient
pas déposé plainte contre les Z.________, le Président avait exposé que le
choix implicite du Ministère public de ne pas renvoyer les parties pour rixe
n'avait pas été contesté, notamment par un recours, et que les appelants
n'avaient pas déposé leur requête dans le délai de l'art. 331 CPP. Les
appelants font valoir que l'art. 331 CPP n'a pas pour vocation de régler une
problématique juridique, telle la qualification d'une infraction, que ce n'est
pas l'existence ou l'absence d'une plainte qui justifie ou non la
qualification d'une infraction et que l'infraction de rixe, qui se poursuit
d'office, est réalisée dès lors qu'une bagarre généralisée a eu lieu et
qu'eux-mêmes ont subi des blessures largement plus importantes que
celles des plaignants.
3.2 Aux termes de l'art. 333 al. 1 CPP, le tribunal donne au
ministère public la possibilité de modifier l’accusation lorsqu’il estime que
les faits exposés dans l’acte d’accusation pourraient réunir les éléments
constitutifs d’une autre infraction, mais que l’acte d’accusation ne répond
pas aux exigences légales.
3.3 Les appelants n'ont pas tort lorsqu'ils soutiennent que
l'art. 331 CPP fixe les règles concernant les preuves à administrer et non
une éventuelle qualification juridique. En revanche, il n'apparaît pas que
les appelants ont qualité pour demander une modification de la
qualification juridique de l'acte d'accusation, puisque l'art. 333 CPP ne
confère cette possibilité qu'au ministère public.

- 30 -
Cela étant, on peut se demander quel est le but poursuivi par
les appelants. Si ceux-ci avaient pour objectif d'attirer les plaignants
Z.________ dans la procédure pénale afin que l'infraction de rixe soit
retenue, ils ne pouvaient que recourir contre le classement implicite de la
Procureure, qui n'a pas mis les Z.________ en accusation. Mais encore
faudrait-il que les appelants aient qualité pour recourir puisqu'on ne
distingue pas quel serait leur intérêt juridiquement protégé à faire mettre
les parties plaignantes en accusation. De plus, c'est à tort que les
appelants soutiennent qu'il ne peut y avoir, pour les mêmes faits, à la fois
classement implicite de l'infraction de rixe et renvoi en jugement pour
lésions corporelles simples : il s'agit de deux infractions différentes, dont
les auteurs ne se recoupent pas forcément. Enfin, si l'on fait abstraction du
fait que les appelants veulent que les plaignants Z.________ soient aussi
punis, on voit mal quel autre intérêt les appelants pourraient avoir à ce
que l'infraction de rixe soit retenue. En effet, l'admission de l'appel sur la
qualification de rixe pourrait conduire à une reformatio in pejus, dès lors
que la rixe peut entrer en concours idéal avec les lésions corporelles
simples (Dupuis et alii, Petit Commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 14
ad art. 133 CP), ou, pire encore, si les lésions corporelles ne pouvaient être
attribuées à un auteur précis, la rixe punie de la même peine pourrait
alors être retenue, au lieu d'un acquittement pur et simple.
Vu ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a
rejeté la requête des appelants tendant à retenir la rixe contre les
prévenus et les parties plaignantes.
4.
4.1 L'appelant B.S.________ conteste avoir suivi B.Z.________ et
C.Z.________ à vélo le 2 juillet 2012, respectivement avoir proféré des
menaces à leur encontre. Il soutient que les propos de C.Z.________ ne sont
confirmés que par sa mère et que les deux femmes se contredisent sur
certains points, de sorte qu'il devrait être libéré de l'infraction de menaces
pour ce cas.

- 31 -
4.2 Selon l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura
alarmé ou effrayé une personne, sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, l'infraction suppose que l'auteur ait émis
une menace, qu'elle soit grave et qu'elle ait eu pour conséquence que la
victime a été alarmée ou effrayée. Par menace, il faut entendre que
l'auteur, par ses paroles ou son comportement, fait volontairement
redouter à la victime la survenance d'un préjudice au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b et les références citées). Une menace est qualifiée de
grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la
victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée
d'une résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace comme
grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF 6B_435/2011 du 6 octobre 2011
consid. 3.1). Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne
faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ou
une attitude en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble de la
situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d'un geste que
d'une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le comportement de l'auteur
doit être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le
destinataire était fondé à redouter (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, 3e éd., Berne 2010, ad art. 180 CP). Le juge bénéficie d'un certain
pouvoir d'appréciation pour déterminer si une menace est grave (ATF 99
IV 212 consid. 1a).
Subjectivement, l'auteur doit avoir eu l'intention non
seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou
d'effrayer le destinataire (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ; TF
6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
4.3 Contrairement à ce l'appelant B.S.________ soutient,
B.Z.________ et C.Z.________ ne se contredisent pas dans leurs déclarations
(cf. dossier D). En effet, B.Z.________ a déclaré : « Ensuite je suis partie et
suis allée aviser le policier de [...] accompagnée de ma fille de 16 ans,
C.Z.________. Au cours du trajet B.S.________ nous a suivies et a proféré des

- 32 -
menaces scandant notamment à ma fille : "je vais t'introduire ma main
dans le vagin et toutes les filles de la famille allez y passer" » (P. 1).
C.Z.________ a pour sa part déclaré : « B.S.________ et sa grand-mère nous
ont copieusement insultées depuis le balcon, scandant notamment :
"Quand je te choperai, je t'enfilerai ma main dans le sexe et je te ferai
goûter ce qu'est l'amour" (…). Lorsque ma maman, ma petite sœur et moi
nous sommes rendues chez le policier, B.S.________ nous a suivies et nous
a à nouveau insultées en tenant les mêmes propos qu'avant et nous a
encore menacées de mort » (P. 3). Certes ces versions ne sont pas
absolument identiques, mais elles concordent sur l'essentiel, à savoir que
B.S.________ a suivi les deux femmes tandis qu'elles se rendaient en
marchant à la police de [...] et qu'il a menacé C.Z.________ de lui introduire
la main dans le vagin.
Au cours de l'audience des débats (jgt, p. 29), C.Z.________ a
encore déclaré : « je me suis effectivement rendue à la police avec ma
mère. B.S.________ nous a suivies sur la route à vélo. Nous marchions sur
le trottoir. Il a prononcé ces paroles plusieurs fois. Il a aussi insulté ma
maman. A la suite des paroles de B.S.________, j'avais peur. Je n'étais pas
habituée à mon âge d'entendre ce genre de vocabulaire ». On peut suivre
entièrement l'appréciation du premier juge, qui expose qu'il ne croit pas
qu'C.Z.________, alors âgée de 16 ans, ait pu inventer une telle histoire et
que ce vocabulaire soit de son propre crû (jgt, p. 54).
C'est donc à juste titre que le premier juge a retenu que
B.S.________ avait prononcé de telles paroles à l'adresse de C.Z.________.
A supposer que ces propos soient retenus contre lui, l'appelant
B.S.________ fait valoir que le premier juge a seulement retenu que de tels
propos pouvaient être particulièrement alarmants et effrayants pour une
personne de 16 ans, sans nommer la plaignante spécifiquement. Or,
comme exposé ci-dessus, C.Z.________ a bel et bien déclaré durant
l'audience de première instance qu'elle avait été effrayée par ces paroles.
Tous les éléments constitutifs de l'infraction de menaces sont réalisés,

- 33 -
puisque B.S.________ a en outre volontairement fait redouter à sa victime
la survenance d'un préjudice.
La condamnation de B.S.________ pour menaces doit par
conséquent être confirmée.
5. L'appelant B.S.________ conteste avoir dit un peu plus tard à
C.Z.________ que « les noirs ne méritaient pas de vivre ». Il allègue que la
plaignante n'est pas de couleur noire, de sorte que si ces paroles ont été
prononcées, elle n'a pas pu se sentir visée. Il fait valoir que la crédibilité
de l'intéressée est sujette à caution car elle a dit lors des deux audiences
de jugement que B.S.________ l'avait frappée en tenant le couteau par la
lame.
Il est vrai que C.Z.________ a déclaré deux fois qu'un couteau
avait été utilisé durant la bagarre (dossier D, P. 3, et jgt, p. 29). Toutefois,
l'acte d'accusation ne le mentionne pas. Comme indiqué par le premier
juge, cela empêche certes le tribunal de retenir ce fait à la charge d'un
des prévenus, mais ne remet nullement en cause la crédibilité de la
plaignante (jgt, pp. 54-55). Au demeurant, le fait que C.Z.________ déclare
que B.S.________ aurait frappé sa mère avec le manche d'un couteau
démontre au contraire qu'elle ne cherche pas à en rajouter dans la mesure
où il est assurément moins grave de frapper quelqu'un avec le manche
d'un couteau plutôt qu'avec la lame.
Quant aux propos de B.S.________, on imagine mal comment
C.Z.________ n'aurait pas pu se sentir visée lorsque B.S.________ lui a dit
que les noirs ne méritaient pas de vivre. On imagine encore moins que
B.S.________ ait pu prononcer de telles paroles uniquement à titre de
généralités. De plus, on observe que d'autres injures prescrites de type
racial, de peau foncée ou noire, ont été proférées à l'égard des Z.________ :
« sale [...], sale nègre » (jgt, p. 53), « sales tsiganes » (jgt, p. 57). Cela est
suffisant pour retenir que B.S.________ a bel et bien prononcé les paroles
reprochées. Compte tenu de l'altercation précédente et du contexte
extrêmement tendu et violent, il y a lieu d'admettre qu'il s'agissait d'une

- 34 -
menace grave contre la jeune fille et que celle-ci a été effrayée. Elle a
d'ailleurs déclaré qu'elle dormait mal car elle avait toujours peur de
B.S.________ (dossier D, P. 12).
La condamnation de B.S.________ pour menaces doit par
conséquent être confirmée.
6. Les appelants contestent leur condamnation pour lésions
corporelles simples, dès lors que les versions des protagonistes sont
irrémédiablement contradictoires, qu'il est impossible de savoir quelle
personne a causé quelle blessure et que le premier juge a même dit qu'il
était impossible d'établir en détail une chronologie de la bagarre à partir
du moment où elle s'était généralisée.
Concernant B.Z.________, il est reproché à B.S.________ de
l'avoir agrippée, d'avoir déchiré son chemisier et de l'avoir frappée avec
ses mains et ses pieds (jgt, p. 56). Il est reproché à A.S.________ de l'avoir
frappée de ses pieds et de ses mains et de l'avoir griffée (jgt, p. 56). Il est
reproché à C.S.________ de l'avoir repoussée et frappée de ses mains et de
ses pieds tandis qu'il tentait de venir en aide à son épouse qui se trouvait
au sol (jgt, p. 57). Selon le certificat médical du 2 juillet 2012, B.Z.________
a souffert d’un choc émotionnel, de contusions et douleurs au dos à
l’épaule gauche et aux côtes gauches, ainsi que de dermabrasions
multiples au visage (P. 4). On peut retenir que ces blessures ont été
provoquées par les agissements des trois prévenus, mais il est en
revanche impossible de déterminer quel prévenu a causé quelle blessure.
B.S.________, A.S.________ et C.S.________ doivent par conséquent être
libérés du chef d'accusation de lésions corporelles simples à l'encontre de
B.Z.________.
Concernant C.Z.________, il est reproché à A.S.________ de
l'avoir frappée dans le dos et de lui avoir tiré les cheveux (jgt, pp. 56-57)
et il est reproché à C.S.________ de l'avoir repoussée et frappée de ses
mains et de ses pieds tandis qu'il tentait de venir en aide à son épouse qui
se trouvait au sol (jgt, p. 57). Selon le certificat médical du 2 juillet 2012,

- 35 -
C.Z.________ a souffert de contusions internes et de douleurs au dos et au
bras droit (P. 6). On peut retenir que ces blessures ont été provoquées par
les agissements des deux prévenus, mais il est en revanche impossible de
déterminer quel prévenu a causé quelle blessure. A.S.________ et
C.S.________ doivent par conséquent être libérés du chef d'accusation de
lésions corporelles simples à l'encontre de C.Z.________.
Concernant A.Z.________, le premier juge a retenu que
B.S.________ lui avait donné deux claques lorsqu'il était intervenu pour
défendre sa fille (jgt, p. 56) ; or, le certificat médical du 2 juillet 2012 (P. 5)
ne mentionne pas qu'A.Z.________ a souffert de contusions au visage, mais
uniquement de contusions et douleurs au dos et au flanc gauche, ainsi que
de dermabrasions multiples sur les mains, les flancs et le cou. B.S.________
doit par conséquent être libéré du chef d'accusation de lésions corporelles
simples à l'encontre d'A.Z.________. Les deux claques pourraient être
constitutives de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP, mais cette
infraction ne sera pas retenue à l'encontre de B.S.________ puisqu'elle est
prescrite.
Il résulte de ce qui précède que les appelants doivent être
libérés de l'infraction de lésions corporelles simples et que, partant, les
Z.________ ne peuvent pas prétendre à un quelconque montant à titre
d'indemnité pour tort moral. Le jugement attaqué sera réformé dans ce
sens.
Appel de R.________
Cas 2 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016
7.
7.1 L'appelant admet qu'il a pris les enceintes de J.________, mais
soutient que son intention n'était pas de les voler mais uniquement de
« taquiner » l'intéressée. Il explique qu'il a pris les enceintes et les a
immédiatement lancées à un tiers, auprès duquel J.________ les a

- 36 -
récupérées, de sorte que cet empêchement passager d'exercer la maîtrise
sur la chose ne lui en a pas fait perdre la possession.
Le premier juge a retenu que R.________ n'aurait jamais rendu
ses enceintes à J.________ si celle-ci n'était pas allée les récupérer par la
force auprès d'un des copains de R.________, que ce dernier n'avait aucune
raison de « taquiner » sa victime qu'il ne connaissait pas et que ses
dénégations n'étaient pas crédibles.
7.2 Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une
chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Pour que la soustraction d'une chose mobilière appartenant à
autrui constitue un vol, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, dans
le dessein de s'approprier cette chose et dans celui de se procurer ainsi,
ou de procurer à autrui, un enrichissement illégitime. L'auteur agit
intentionnellement s'il veut soustraire une chose mobilière qu'il sait
appartenir à autrui. Il agit dans un dessein d'appropriation s'il a pour but
d'incorporer la chose à son patrimoine, que ce soit en vue de la conserver
ou de l'aliéner (ATF 85 IV 17 consid. 1). Pour qu'il y ait vol, il faut une
possession, une rupture de cette possession suivie de la création d'une
nouvelle possession. Un simple empêchement passager d'exercer la
maîtrise sur la chose n'en fait pas perdre la possession (Dupuis et alii, Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 9 ss ad art. 139 CP).
7.3 Au cours de son audition du 20 février 2013, l'appelant a tout
d'abord déclaré qu'il n'avait jamais entendu parler de cette affaire avant
que la police ne lui en parle (PV aud. 5, R. 7). Le 4 octobre 2013, il a
indiqué qu'il se souvenait avoir essayé de voler les enceintes à la
plaignante (PV aud. 9, ligne 55). Le 22 mai 2017, il a déclaré que l'idée
n'était pas de voler, mais uniquement d'ennuyer la plaignante (PV aud. 12,
lignes 43-44). Durant l'audience des débats, il a déclaré que ce n'était pas

- 37 -
pour commettre un vol, mais seulement pour embêter la plaignante (jgt,
p. 15). Enfin, au cours de l'audience d'appel, il a déclaré que le bruit de la
musique des enceintes le dérangeait et qu'il n'avait jamais voulu voler les
enceintes, mais seulement embêter la plaignante.
Force est de constater que, lors de son audition du 4 octobre
2013, l'appelant a lui-même reconnu qu'il avait essayé de voler les
enceintes, même s'il tente vainement de soutenir le contraire par
plusieurs versions contradictoires, tout d'abord en déclarant qu'il n'aurait
été au courant de rien, puis en arguant qu'il voulait seulement embêter sa
victime et finalement en déclarant tardivement que le bruit de la musique
le dérangeait. Le fait de prétendre que son seul but était d'embêter la
plaignante ne veut pas encore dire qu'il n'a jamais eu l'intention de voler
les enceintes, d'autant qu'il a toujours admis qu'il ne connaissait pas sa
victime. De plus, on ne voit pas pourquoi l'appelant se serait emparé de
ces enceintes, si ce n'est pour les voler. L'appelant se méprend en outre
en soutenant qu'il n'y aurait pas eu rupture de possession, car la
plaignante n'aurait perdu que passagèrement la maîtrise de ses enceintes.
En effet, l'empêchement passager d'exercer la maîtrise sur une chose
allégué par l'appelant ne concerne pas la rupture de la possession, mais
bel et bien la possession elle-même. Autrement dit, celui qui profite d'une
interruption passagère pour se rendre maître du bien d'autrui le soustrait
au sens de l'art. 137 CP (JdT 1987 IV 5). La situation est différente en
l'espèce, puisqu'il s'agit d'une reprise et non d'une rupture de possession.
Dans la mesure où on peut déduire de ce qui précède que
l'appelant avait l'intention de voler les enceintes, se pose alors la question
de savoir, en ce qui concerne l'incidence de la reprise de possession, s'il y
a eu délit achevé ou seulement tentative de vol.
Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution
d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le
résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou
ne pouvait pas se produire. Dans le cas particulier, on doit considérer que
l'appelant a poursuivi jusqu'à son terme l'exécution de l'infraction,

- 38 -
puisqu'il s'est emparé d'enceintes qui ne lui appartenaient pas. J.________
en a perdu la possession pendant quelques instants avant de les récupérer
auprès d'un des membres de la bande. Le résultat, soit la perte de la
possession de la victime et la prise de possession de l'auteur, est avéré,
peu importe que la privation de possession ait duré peu de temps. Partant,
c'est à bon droit que le premier juge a retenu que l'appelant s'était rendu
coupable de vol.
8.
8.1 S'agissant des coups portés à J.________, le premier juge a
retenu que l'enquête n'avait pas permis d'établir qui de R.________ ou de
ses copains avait agi, car ils étaient plusieurs à avoir frappé l'intéressée
tandis qu'elle s'était mise en boule au sol pour se protéger. En revanche, il
a considéré que la bande de R.________ était intervenue en groupe, que
R.________, qui avait pris l'initiative du vol des enceintes, savait que ses
copains étaient susceptibles de lui prêter main forte et n'ignorait pas qu'il
pouvait en résulter chez eux de la violence, que sorte que R.________
devait être considéré comme coauteur des coups portés à J.________.
L'appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles
simples pour avoir agressé J.________, respectivement la notion de
coaction. Il fait valoir que le coauteur doit avoir participé activement à la
prise de la décision, à l'organisation ou à la réalisation de l'infraction, et
que rien ne permet de lui imputer les coups donnés à J.________. Il ajoute
que « ne pas ignorer » que les personnes présentes avec lui pouvaient
faire preuve de violence n'est pas suffisant pour admettre une coaction.
8.2 Le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes, à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux (ATF 130 IV 58
consid. 9.2.1, JdT 2004 I 486 ; ATF 118 IV 397 consid. 2b, JdT 1995 IV 50 ;
ATF 115 IV 161 consid. 2 ; ATF 108 IV 88 consid. 2a). La coactivité suppose
donc une décision commune soit expresse, soit résultant d'actes
concluants ; le dol éventuel quant au résultat suffit (ATF 118 IV 227

- 39 -
consid. 5d/aa, JdT 1994 IV 170). Il n'est pas nécessaire que le coauteur
participe à la conception du projet, mais il peut adhérer ultérieurement
aux intentions de ses associés (ATF 120 IV 265 consid. 2c/aa, rés. JdT 1991
IV 98 ; ATF 118 IV 397 consid. 2b ; Trechsel, Schweizerisches
Strafgesetzbuch, 2e éd., Zürich 1997, n. 12 ad art. 24 aCP). Il n'est pas non
plus nécessaire que l'acte soit prémédité, le coauteur pouvant s'y associer
en cours d'exécution (ATF 125 IV 134 consid. 3a). Le contenu de la volonté
doit permettre de distinguer le coauteur du participant accessoire (ATF
115 IV 161 ; ATF 108 IV 88 consid. 2a). Le coauteur doit réellement
s'associer soit à la décision dont est issue l'infraction, soit à la réalisation
de cette dernière, dans des conditions et dans une mesure qui le font
apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF
135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 ; ATF 125 IV 134). La seule
volonté ne suffit cependant pas pour admettre la coactivité. Il faut encore
que le coauteur participe effectivement à la prise de décision, à
l'organisation ou à la réalisation de l'infraction (ATF 108 IV 88 consid. 2a).
La jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral, se référant à la
doctrine, exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des
opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17
consid. 2d ; ATF 118 IV 397 consid. 2b ; Stratenwerth, Allgemeiner Teil I :
Die Straftat, 4e éd., Berne 2011, par. 13 n. 55 ; Trechsel/Noll/Pieth,
Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 2017, 7e éd., pp. 192 ss ;
Peter, Zur Mittäterschaft nach schweizerischem Strafrecht, Zurich 1984,
pp. 38 ss). Une infraction commise par des coauteurs apparaît comme
l'expression d'une volonté commune, de sorte que chacun des coauteurs
est pénalement tenu pour le tout (ATF 120 IV 17 consid. 2d ; ATF 109 IV
161 consid. 4b et les arrêts cités).
8.3 En l'espèce, selon le certificat médical du 3 novembre 2012 (P.
6), J.________ a souffert d'une importante douleur et tuméfaction à la
pommette droite et de la nuque, ainsi que de multiples hématomes au
niveau des bras, du dos à gauche et du mollet droit.
Au cours de son audition du 7 janvier 2013 (PV aud. 2), le
témoin T.________ a déclaré que J.________ s'était précipitée pour récupérer

- 40 -
ses enceintes, qu'elle-même s'était agrippée au garçon qui avait pris les
enceintes, qu'elle avait entendu J.________ dire « aïe mon œil » en arrivant
en gare de Morges, que le groupe était parti et qu'elle avait alors vu
J.________ par terre en train de pleurer. Contrairement à ce que soutient
l'appelant, le fait que le témoin T.________ se soit agrippée à R.________
après qu'il a lancé les enceintes au groupe ne signifie pas qu'il est resté
assis sur la banquette et encore moins qu'il n'aurait pas participé à
l'agression après que J.________ a récupéré ses enceintes. Le témoin
T.________ déclare certes qu'elle « n'a vu personne donner de coup », mais
elle a quand même entendu J.________ dire « aïe mon œil », ce que
confirme le diagnostic médical posé le lendemain de l'agression. Elle
nuance ensuite ses propos en déclarant que J.________ devait avoir reçu
« quelques petites claques », pour finalement sous-entendre qu'il y a eu
agression, puisqu'elle déclare que J.________ a énervé les garçons
lorsqu'elle les a insultés tandis qu'elle essayait de récupérer ses enceintes.
En outre, les versions des deux jeunes femmes coïncident en ce sens que,
interloquée (selon le terme utilisé par J.________) et énervée (selon le
terme utilisé par le témoin T.________) par le fait que J.________ ait pu
récupérer son bien, la bande de jeunes hommes a alors agressé cette
dernière tandis qu'elle regagnait sa place. Il n'existe donc aucune raison
de mettre en doute les déclarations de J.________, à savoir que la bande lui
a barré le chemin pour l’empêcher de retourner vers ses amis et lui a
asséné plusieurs coups. L'appréciation du premier juge ne prête nullement
le flanc à la critique : en provoquant intentionnellement le début de
l'événement par le vol des enceintes et en sachant qu'il pouvait compter
sur l'aide de ses comparses, qui étaient susceptibles de s'en prendre à
J.________, R.________ a collaboré de manière principale et déterminante à
l'agression. Sa qualité de coauteur doit être confirmée. Comme exposé ci-
dessus, les agissements de la bande ont causé, à tout le moins, les lésions
constatées sur le visage de J.________. C'est donc à juste titre que le
premier juge a retenu que l'appelant s'était rendu coupable de lésions
corporelles simples contre J.________.
L'appelant soutient encore qu'un des jeunes hommes de la
bande, [...], a bénéficié d'une ordonnance de classement, ce qui violerait

- 41 -
le principe de l'égalité de traitement. Toutefois, force est de constater que
l'appelant a non seulement provoqué le début de l'épisode en volant les
enceintes de J.________, mais également provoqué la suite des événements
en lançant celles-ci à son groupe de camarades. Cela justifie sa
condamnation pour lésions corporelles simples, au contraire de son
comparse.
Cas 5 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016
9.
9.1 L'appelant ne conteste pas avoir dit « je t'attends en haut » à
W.________, mais fait valoir que cette menace n'était pas grave car elle n'a
pas effrayé l'intéressé. Le premier juge a retenu l'infraction de menaces,
car celle-ci était de nature à alarmer une personne.
9.2 Compte tenu du contexte et du fait que les deux hommes
avaient un certain contentieux, il n'est pas douteux qu'il y avait bien là
une menace et que celle-ci était objectivement de nature à effrayer la
victime. Il faut néanmoins se demander si W.________ a réellement été
effrayé par ces paroles. Il n'y a pas d'éléments permettant d'affirmer que
tel a été le cas : en effet, W.________ est monté à l'étage quelques instants
plus tard et a dit qu'il ne voulait pas discuter. En outre, [...], copain de
R.________, a déclaré en parlant de W.________ : « Il était chaud, il avait
envie de se battre, cela se voyait. Il avait peut-être quelque chose à régler
avec R.________ » (dossier C, P. 2). Même si ce témoignage doit être
apprécié avec retenue, on ne saurait totalement l'ignorer.
Les éléments qui précèdent permettent de considérer que
W.________ n'a pas été effrayé par la menace de l'appelant. Il s'ensuit que
seule la tentative de menaces sera retenue contre R.________.
Cas 8 de l'acte d'accusation du 13 septembre 2016
10. L'appelant admet qu'il a volé le téléphone portable de
K.________. Il conteste en revanche la somme de 800 fr. allouée à titre de

- 42 -
réparation du dommage subi puisqu'aucune pièce au dossier ne l'atteste.
Cette argumentation peut être entièrement suivie, puisque K.________ n'a
effectivement pas produit la preuve de son dommage et que, de plus, le
coût d'un téléphone portable dépend de plusieurs facteurs, comme par
exemple l'abonnement choisi.
Par conséquent, il sera donné acte à K.________ de ses réserves
civiles contre R.________.
Peine
11.
11.1 L'appelant R.________ soutient que sa peine doit être
sensiblement réduite au vu des chefs d'accusation qui doivent être
abandonnés contre lui. Il conteste la durée du délai d'épreuve de 4 ans qui
lui a été imparti, arguant que sa dernière infraction remonte à 2015, qu'il
n'était âgé que de 20 ans au moment des faits litigieux et qu'il a la volonté
de s'en sortir et de se construire un avenir meilleur. Il considère qu'un
sursis de 2 ans devrait être prononcé.
11.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136
IV 55 consid. 5.3).

- 43 -
La durée du délai d'épreuve assortissant le sursis est
déterminée par le juge en fonction des circonstances du cas, en particulier
selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de
récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre
de nouvelles infractions (TF 6B_1030/ 2008 du 23 février 2009 consid. 3.1 ;
ATF 95 IV 121 consid. 1). La durée doit être déterminée de manière à offrir
la plus grande probabilité que le condamné ne récidivera pas (TF
6B_101/2010 du 4 juin 2010 consid. 2.1 et les références citées).
11.3 En l'espèce, l'appelant demeure condamné pour vol et lésions
corporelles simples (cas J.________), brigandage (cas F.________), lésions
corporelles simples (cas W.________) et vol (cas K.________). Il est
condamné pour tentative de menaces au lieu de menaces pour le cas
W.________ ; toutefois, dès lors que la nature de cette infraction est la
même, la peine pécuniaire de 250 jours-amende prononcée par le premier
juge, qui est appropriée, doit être confirmée.
S'agissant du sursis, R.________ a été condamné en 2011 et
2013 pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, extorsion
et chantage et menaces. Le premier juge a renoncé à révoquer le sursis de
la condamnation de 2013, si bien que le sursis à prononcer ne peut être
que de longue durée. Cela étant, on constate que R.________ semble
vouloir changer durablement d'attitude. Il explique de manière
convaincante que son fils est sorti du foyer dans lequel il se trouvait et
qu'il s'en occupe un week-end sur deux, parfois le mercredi après-midi et
partiellement durant les vacances scolaires, qu'il continue à rembourser
ses dettes avec l'aide de la Fondation du Relais et qu'il n'a pas envie de
poursuivre une vie de délinquant. Selon le courriel du 19 juillet 2018 de
l'assistante sociale [...], l'appelant effectuait un stage en tant qu'aide-
chauffeur chez Textura, à Lausanne, jusqu'au 20 juillet 2018 et se montrait
très poli, ponctuel et motivé. Il n'a pas commis de nouveaux délits. Dans
ces conditions, un sursis partiel de 3 ans sera assorti à la peine pécuniaire
de 250 jours-amende.

- 44 -
12. Quant à B.S.________, il demeure condamné pour menaces (cas
C.Z.________, cas O.________ et cas G.________), brigandage (cas F.________),
injure (cas O.________), lésions corporelles simples (cas G.________) et vol
(cas R.________). Il est libéré de l'infraction de lésions corporelles simples
pour le cas avec les voisins Z.________. La peine pécuniaire de 330 jours-
amende sera par conséquent réduite à 300 jours-amende, le jour-amende
étant fixé à 10 francs.
13. En définitive, les appels de C.S.________, A.S.________ et
B.S.________, d'une part, et de R.________, d'autre part, sont partiellement
admis. Le jugement entrepris est réformé en ce sens que C.S.________ est
libéré du chef de prévention de lésions corporelles simples, qu'A.S.________
est libérée du chef de prévention de lésions corporelles simples, que
B.S.________ est condamné à une peine pécuniaire de 300 jours-amende, le
jour-amende étant fixé à 10 fr., que R.________ s'est rendu coupable de
tentative de menaces en sus des infractions de lésions corporelles
simples, vol et brigandage, que la peine pécuniaire de 250 jours-amende
prononcée contre R.________ est assortie d'un délai d'épreuve de 3 ans,
que les conclusions civiles réclamées par A.Z.________, B.Z.________ et
C.Z.________ à titre de réparation du tort moral sont rejetées et que
K.________ est renvoyée à agir devant le juge civil.
S'agissant des frais de première instance, C.S.________ et
A.S.________ sont libérés du chef d'accusation de lésions corporelles
simples, mais, bien que l'infraction de voies de fait soit prescrite,
B.S.________ a néanmoins donné deux claques à A.Z.________ (cf. consid. 6
in fine supra). En outre, B.S.________ a provoqué la bagarre généralisée en
prenant à partie C.Z.________, ce qui constitue un comportement
civilement répréhensible. Quant à R.________, comme évoqué ci-dessus,
même si seule l'infraction de tentative de menaces est retenue au lieu de
celle de menaces, la nature de l'infraction reste la même. La répartition
des frais de première instance doit par conséquent être confirmée.
Me Raphaël Tatti, défenseur d'office de C.S.________,
A.S.________ et B.S.________, a produit une liste d'opérations indiquant 12h

- 45 -
de travail, 55 fr. 20 pour les débours et une vacation de 120 fr. pour
l'audience d'appel, à laquelle il faut ajouter le temps de l'audience d'appel
par 1h30, ce qui représente un total de 2'805 fr. 80, TVA comprise.
Me Tiphanie Chappuis, défenseur d'office de R.________, a
produit une liste d'opérations indiquant 12h03 de travail, de laquelle il faut
retrancher 30 min. dès lors que l'audience d'appel a été surestimée à 2h
et à laquelle il faut ajouter 50 fr. pour les débours et une vacation de 120
fr. pour l'audience d'appel, ce qui correspond au montant de 2'422 fr. 15,
TVA comprise.
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil d'office d'A.Z.________,
B.Z.________ et C.Z.________, a produit une liste d'opérations indiquant
9h15 de travail, 37 fr. pour les débours et une vacation de 120 fr. pour
l'audience d'appel, à laquelle il faut ajouter le temps de l'audience d'appel
par 1h30, ce qui représente un total de 2'253 fr. 10. TVA comprise.
Me Virgine Rodigari, conseil d'office de J.________, a produit une
liste d'opérations indiquant 9h06 de travail, 13 fr. pour les débours et une
vacation de 120 fr. pour l'audience d'appel, de laquelle il faut retrancher
1h30 dès lors que l'audience d'appel a été surestimée à 3h, ce qui
correspond au montant de 1'616 fr. 60, TVA comprise.
L'émolument d'appel est fixé à 4'330 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]). Vu que C.S.________ et A.S.________ sont
libérés du chef de prévention de lésions corporelles simples, aucun frais
ne sera mis à leur charge. Vu que son appel est partiellement admis,
B.S.________ devra s'acquitter d'un quart des frais d'appel et d'un tiers de
l'indemnité d'office de Me Raphaël Tatti, le tout à hauteur de trois quarts,
le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Vu que son appel est
partiellement admis, R.________ devra s'acquitter d'un quart des frais
d'appel et de l'indemnité d'office de Me Tiphanie Chappuis, le tout à
hauteur de trois quarts, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.

- 46 -
L'indemnité d'office de Me Lise-Marie Gonzalez Pennec est
laissée à la charge de l'Etat.
L'indemnité d'office de Me Virginie Rodigari est mise à la
charge de R.________.
B.S.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le 1/4 (3/4 de
1/3) de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa
situation financière le permettra.
R.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat les 3/4 de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour B.S.________ les art. 34, 43 al. 1 et 2 et 140 ch. 1 aCP ;
44 al. 1 et 3, 46 al. 2, 1re phrase, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 123 ch. 1, 139 ch. 1,
177 al. 1 et 180 al. 1 CP ; 398 ss CPP,
appliquant pour R.________ les art. 34, 42 al. 1 et 140 ch. 1 aCP ;
44 al. 1 et 3, 46 al. 2, 1re phrase, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 123 ch. 1, 139 ch. 1
et 22 ad 180 al. 1 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel de C.S.________, A.S.________ et B.S.________ est
partiellement admis.
II. L'appel de R.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 12 février 2018 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de La Côte est réformé aux chiffres II, III,
V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XVI, XVIII, XXII, XXIII, XXIV et XXIX de
son dispositif, celui étant désormais le suivant :

- 47 -
« I. LIBERE D.S.________ des chefs de prévention d’injure et de
menaces.
II. LIBERE C.S.________ des chefs de prévention de menaces et de
lésions corporelles simples.
III. LIBERE A.S.________ des chefs de prévention d’injure et de
lésions corporelles simples.
IV. LIBERE B.S.________ des chefs de prévention d’inobservation
du règlement de la gare et de désobéissance.
V. Supprimé.
VI. Supprimé.
VII. Supprimé.
VIII. Supprimé.
IX. Supprimé.
X. Supprimé.
XI. CONSTATE que B.S.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, de vol, de brigandage, d’injure et de
menaces.
XII. CONDAMNE B.S.________ à une peine pécuniaire de 300 (trois
cents) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix
francs).
XIII. SUSPEND l’exécution de la peine prononcée sous chiffre XII
ci-dessus portant sur 240 (deux cent quarante) jours-amende

- 48 -
et IMPARTIT à B.S.________ un délai d’épreuve de 4 (quatre)
ans.
XIV DIT que la peine prononcée sous chiffre XII ci-dessus est
partiellement complémentaire à celles prononcées les 25
février 2013 et 25 avril 2013 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte.
XV. RENONCE à révoquer les sursis octroyés à B.S.________ les
25 février 2013 et 25 avril 2013 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte.
XVI. CONSTATE que R.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, de vol, de brigandage et de tentative de
menaces.
XVII. CONDAMNE R.________ à une peine pécuniaire de 250 (deux
cent cinquante) jours-amende, le jour-amende étant fixé à
10 fr. (dix francs).
XVIII. SUSPEND l’exécution de la peine prononcée sous chiffre XVII
ci-dessus et IMPARTIT à R.________ un délai d’épreuve de
3 (trois) ans.
XIX. DIT que la peine prononcée sous chiffre XVII ci-dessus est
partiellement complémentaire à celle prononcée le 25 avril
2013 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
XX. RENONCE à révoquer le sursis octroyé à R.________ le 25 avril
2013 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
XXI. RENVOIE A.Z.________ à agir devant le juge civil s’agissant de
sa conclusion à hauteur de 1'265 fr. (mille deux cent soixante-
cinq francs) à l’encontre de B.S.________.

- 49 -
XXII. Rejette les conclusions civiles.
XXIII. Rejette les conclusions civiles.
XXIV. Rejette les conclusions civiles.
XXV. ALLOUE à J.________ un montant de 2'000 fr. (deux mille
francs) avec intérêts à 5 % l’an dès le 2 novembre 2012 à titre
de réparation du tort moral dont est débiteur R.________.
XXVI. PREND ACTE pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette par laquelle R.________ se reconnaît débiteur d’un
montant de 700 fr. (sept cents francs) à l’égard de F.________
et s’engage à lui verser 50 fr. (cinquante francs) par mois à
compter de mars 2018 sur le compte no IBAN [...] détenu par
F.________ auprès du Crédit Suisse, jusqu’au règlement des 700
fr. (sept cents francs).
XXVII. PREND ACTE pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette par laquelle B.S.________ se reconnaît débiteur d’un
montant de 100 fr. (cent francs) à l’égard de F.________ et
DONNE ACTE à B.S.________ du fait que dite dette a été payée
directement en cash à l’audience du 6 février 2018 à
F.________.
XXVIII. RENVOIE W.________ à agir devant le juge civil.
XXIX. RENVOIE K.________ à agir devant le juge civil.
XXX. ALLOUE à G.________ un montant de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de réparation du tort moral et un montant de 700 fr. (sept
cents francs) à titre de dommages-intérêts dont est débiteur
B.S.________.

- 50 -
XXXI. ARRETE l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
B.Z.________, A.Z.________ et C.Z.________, l’avocate Lise-Marie
Gonzalez Pennec, à un montant de 9'941 fr. 90 (neuf mille neuf
cent quarante-et-un francs et nonante centimes), débours,
vacation et TVA compris.
XXXII. ARRETE l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
J.________, l’avocate Virginie Rodigari, à un montant de
5'336 fr. 70 (cinq mille trois cent trente-six francs et septante
centimes), débours, vacation et TVA compris.
XXXIII. ARRETE l’indemnité due au défenseur d’office de C.S.________,
A.S.________ et B.S.________, l’avocat Raphaël Tatti, à un
montant de 11'220 fr. 80 (onze mille deux cent vingt francs et
huitante centimes), débours, vacation et TVA compris.
XXXIV. ARRETE l’indemnité due au défenseur d’office de D.S.________,
l’avocat Raphaël Brochellaz, à un montant de 7’752 fr. 50
(sept mille sept cent cinquante-deux francs et cinquante
centimes), débours, vacation et TVA compris.
XXXV. ARRETE l’indemnité due au défenseur d’office de R.________,
l’avocate Tiphanie Chappuis, à un montant de 8'066 fr. 70
(huit mille soixante-six francs et septante centimes), débours,
vacation et TVA compris.
XXXVI. ORDONNE le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction d’un CD, produit par la Police cantonale vaudoise,
versé sous fiche no 4031, d’un DVD, produit par K.________,
versé sous fiche no 5014, d’une clé USB, produite par
G.________, versée sous fiche no 5139.
XXXVII. MET les frais de la cause :
- par 5'371 fr. 80 (cinq mille trois cent septante-et-un francs et
huitante centimes) à la charge de C.S.________, montant qui

- 51 -
comprend une part de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office Me Raphaël Tatti ;
- par 5'371 fr. 80 (cinq mille trois cent septante-et-un francs et
huitante centimes) à la charge d'A.S.________, montant qui
comprend une part de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office Me Raphaël Tatti ;
- par 26'858 fr. 65 (vingt-six mille huit cent cinquante-huit
francs et soixante-cinq centimes) à la charge de B.S.________,
montant qui comprend une part de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office Me Raphaël Tatti ;
- et par 19'121 fr. 40 (dix-neuf mille cent vingt-et-un francs et
quarante centimes) à la charge de R.________, montant qui
comprend l’indemnité allouée à son défenseur d’office Me
Tiphanie Chappuis ;
et LAISSE le solde des frais à la charge de l’Etat.
XXXVIII. DIT que C.S.________, A.S.________, B.S.________ et
R.________ devront rembourser à l’Etat la part des indemnités
respectives de leur défenseur fixées sous chiffres XXXIII et
XXXV ci-dessus si leur situation financière le permet. »
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'805 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Raphaël Tatti.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'422 fr. 15, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Tiphanie Chappuis.
VI. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'253 fr. 10, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Lise-Marie Gonzalez Pennec.

- 52 -
VII. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'616 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Virginie Rodigari.
VIII. Les frais d'appel, par 4'330 fr., ainsi que les indemnités des
défenseurs d'office, sont répartis comme suit : 1/4 des frais
pour B.S.________, ainsi que l'indemnité d'office de Me Raphaël
Tatti par 1/3, sont mis à la charge de B.S.________ à hauteur de
3/4 ; 1/4 des frais pour R.________, ainsi que l'indemnité d'office
de Me Tiphanie Chappuis, sont mis à la charge de R.________ à
hauteur de 3/4 ; le solde est laissé à la charge de l'Etat.
IX. L'indemnité d'office de Me Lise-Marie Gonzalez Pennec est
laissée à la charge de l'Etat.
X. L'indemnité d'office de Me Virginie Rodigari est mise à la
charge de R.________.
XI. B.S.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le 1/4 de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
XII. R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 3/4 de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
XIII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 53 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 27 août 2018, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Raphaël Tatti, avocat (pour C.S.________, A.S.________ et
B.S.________),
- Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour R.________),
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour A.Z.________,
B.Z.________ et C.Z.________),
- Me Virginie Rodigari, avocate (pour J.________),
- M. W.________,
- Mme K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Service de la population (C.S.________, [...]1956, [...];A.S.________,
[...]1962, [...];B.S.________, [...]88, [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

- 54 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :