vd_gerichte · ZD19.033576 · 2020-02-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 267/19 - 50/2020
ZD19.033576
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 février 2020
____________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Piguet, juge et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
H.________, à G.________, recourante, représentée par Dextra Protection
juridique SA, à Zurich,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissante kosovare entrée en Suisse en 1989, au bénéfice
d’une autorisation d’établissement (permis C), H.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en 1963, est mariée et mère de quatre
enfants adultes. Sans formation professionnelle, elle n’a travaillé que de
manière sporadique entre 1996 et 2007. Elle n’a exercé aucune activité
lucrative depuis lors.
Le 9 décembre 2016, H.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en faisant état de lombalgies, de
gonalgies, de fatigue, de douleurs musculaires et de problèmes
thyroïdiens. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des
médecins traitants de l’assurée.
Dans un rapport du 27 janvier 2017, date de la première
consultation, le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant, a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de
travail – de douleurs articulaires généralisées et d’épisode dépressif
moyen. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu un
syndrome descendant, un asthme bronchique, une gastrite érosive et une
hypothyroïdie traitée. Il a indiqué que sa patiente présentait des douleurs
articulaires depuis deux à trois ans aux genoux, aux poignets, aux coudes
et aux épaules nécessitant des séances de physiothérapie en cas de crises
de douleurs aigües. A cela s’ajoutaient des troubles de l’humeur sous
forme de baisse de l’humeur, de stress, de manque d’élan et de troubles
du sommeil. Le Dr P.________ a estimé que la capacité de travail était nulle
en toute activité depuis le mois d’octobre 2014 et a suggéré la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique et rhumatologique.
Le Dr P.________ a joint à son rapport divers documents dont un
rapport du 20 décembre 2016 du Dr N.________, spécialiste en gastro-

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entérologie, faisant état d’une gastrite érythémateuse ainsi qu’un rapport
du 23 novembre 2015 de la Dre Z.________, spécialiste en pneumologie,
laquelle posait les diagnostics de toux sur probables reflux gastro-
oesophagien, syndrome descendant rhino-pharyngé et asthme
bronchique. Aucun de ces médecins ne se prononçait sur la capacité de
travail de l’assurée.
En réponse aux questions de l’office AI (avis médical du 23
octobre 2017), H.________ a indiqué qu’elle ne consultait ni rhumatologue
ni psychiatre (document indexé le 2 novembre 2017).
Invité par l’office AI à répondre à des questions
complémentaires, le Dr P.________ a déclaré, en date du 29 novembre
2017, que, depuis son rapport du 27 janvier 2017, l’état de santé de
H.________ était identique / stationnaire même si elle souffrait d’asthme. Si
l’assurée ne souhaitait pas se soumettre à un stage d’observation afin de
déterminer sa capacité de travail dans une activité adaptée et ses
limitations fonctionnelles, le Dr P.________ pensait toutefois qu’il convenait
d’essayer. Par ailleurs, si sa patiente avait consulté un rhumatologue, une
pneumologue ainsi qu’un cardiologue, elle se refusait à tout examen
psychiatrique pour des raisons culturelles et linguistiques (nécessité d’un
interprète).
Le Dr P.________ a joint un rapport du 5 février 2016 de la Dre
Z.________, qui constatait, en dépit des examens pratiqués, que l’étiologie
de la toux demeurait encore indéterminée au vu de l’absence de réponse
aux différentes prises en charge. Elle relevait également avoir rassuré
H.________ quant à sa bonne fonction pulmonaire et l’absence de
pathologie évidente au scanner thoracique. Était également annexé un
rapport du 13 mars 2017 à l’attention du Dr P.________, dans lequel le Dr
K.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
posait les diagnostics de périarthrite de la hanche gauche dans le cadre
d’une fibromyalgie, de chondropathie rotulienne, d’obésité, de reflux
gastro-oesophagien et de thyroïdite d’Hashimoto. Il a conclu son rapport
en ces termes :

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« Il existe une importante discordance entre les plaintes et l’examen
clinique qui est strictement normal chez cette patiente qui présente
par contre des douleurs insertionnelles diffuses.
Après 30 ans en Suisse, elle a toujours besoin de son mari pour
assurer la traduction.
Comme autre hypothèse, on peut envisager un syndrome d’apnées
du sommeil, mais son mari signale que son épouse n’a pas de
ronflement.
J’ai essayé de lui expliquer qu’il était important, surtout à son âge,
d’avoir une attitude un peu plus active en se prenant en charge sur
le plan physique, mais je ne sais pas si ce message aura été
compris.
Sur le plan biologique, tous les examens que tu as effectués sont
normaux, à l’exception d’un FAN [facteur anti-nucléaire, réd.]
légèrement augmenté, mais avec des anti-corps anti-DNA [acide
désoxyribonucléique, réd.] absents. »
Le 13 avril 2018, la Dre Z.________ a écrit une lettre à l’office AI
libellée en ces termes :
« En réponse à votre questionnaire, permettez-moi de vous faire
part que je n’ai vu cette patiente qu’à quelques reprises. La
première consultation ayant eu lieu le 9 novembre 2015, la dernière
consultation le 5 février 2016. Je ne l’ai pas revue depuis lors. En
tant que pneumologue, je n’ai pas eu à lui fournir d’arrêt de travail
et ne peux me prononcer que sur la symptomatologie pulmonaire.
Vous trouverez à ce sujet les 2 rapports que j’ai adressés à son
médecin traitant en date du 23 décembre 2015 et du 5 février
2016. »
Le 16 avril 2018, le Dr K.________ a indiqué n’avoir été consulté
qu’une seule fois par H.________ en date du 10 mars 2017 à la demande du
Dr P.________.
Réinterpellé par l’office AI, le Dr P.________ a déclaré, en date
du 15 juillet 2018, que l’état de santé de H.________ était inchangé depuis
son rapport du 29 novembre 2017. S’agissant de la capacité de travail, il a
indiqué qu’elle n’avait jamais travaillé et qu’il n’était pas en mesure de se
prononcer sur la capacité de travail dans l’activité habituelle ou dans une
activité adaptée pas plus que sur d’éventuelles limitations fonctionnelles.

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Il a précisé que sa patiente était en arrêt de travail depuis le mois
d’octobre 2014.
Après examen des pièces médicales au dossier, le Dr
D.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
médecin auprès du Service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a conclu que H.________ exprimait des plaintes fonctionnelles mal
systématisées, non étayées par la réalité objective si bien qu’en l’absence
d’atteinte à la santé objectivement incapacitante, il n’était pas justifié de
poursuivre l’instruction (avis médical du 26 mars 2019).
Par projet de décision du 2 avril 2019, l’office AI a informé
H.________ qu’il comptait lui refuser l’octroi de prestations de l’assurance-
invalidité (rente et mesures professionnelles), au motif qu’il n’existait
aucun élément médical objectif réduisant sa capacité de travail. En
d’autres termes, à défaut d’atteinte à la santé incapacitante au sens de la
loi, elle ne présentait aucune invalidité, si bien que le droit à des
prestations n’était pas ouvert.
Le 16 avril 2019, H.________ a présenté des objections à ce
projet. Elle a fait valoir que, depuis de nombreuses années, elle souffrait
de troubles divers (thyroïde, asthme, problèmes gastriques, toux
incessante, maux de dos et douleurs aux membres) et que son état de
santé, loin de s’être amélioré, s’était même détérioré, les traitements
prescrits ne l’ayant pas réellement soulagée. Il en résultait diverses
difficultés dans sa vie quotidienne. Elle a donc demandé à l’office AI de
réexaminer sa situation à la lumière de ces éléments.
Par courrier du 24 avril 2019, l’office AI s’est adressé en ces
termes à H.________ :
« Votre correspondance du 18 avril 2019 relative à notre préavis du
2 avril 2019 nous est bien parvenue.
Nous vous informons que dans la procédure de contestation, il vous
appartient de nous fournir tous les éléments en particulier des
rapports médicaux détaillés, susceptibles de nous permettre de
revoir notre position.

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Pour ce faire, nous vous accordons un délai au 24 mai 2019.
A cette échéance, nous examinerons une nouvelle fois votre dossier
et notifierons une décision avec les éléments en notre possession.
Toutefois, en fonction des informations fournies, des mesures
d’instruction complémentaires peuvent être nécessaires, ce qui peut
prendre un certain temps. Dans cette situation, nous vous
informerons de nos prochaines démarches. »
H.________ n’ayant produit aucun document de nature à étayer
ses allégations, l’office AI a, par décision du 25 juin 2019, entériné le refus
de toutes prestations.
B. Par acte du 22 juillet 2019, H.________ a saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours
contre cette décision. Alors qu’elle avait annoncé la production de divers
rapports médicaux consécutifs à des examens prévus de mai à août 2019
(consultations pneumologiques, ORL et radiologiques), elle a déploré que
l’office AI ait rendu sa décision sans attendre le dépôt de ces documents.
Son recours devait dès lors permettre à la Cour de céans de contacter les
médecins consultés et de réexaminer la décision litigieuse à la lumière du
résultat de leurs investigations. A titre de mesures d’instruction, elle a
sollicité la mise en œuvre d’une expertise.
Le 30 août 2019, un délai au 20 septembre 2019 a été imparti
à la recourante pour produire toutes pièces médicales utiles. L’intéressée
n’a toutefois produit aucune pièce.
Dans sa réponse du 26 septembre 2019, l’office AI a estimé
que la situation médicale était suffisamment étayée pour démontrer que
l’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé au sens de l’assurance-
invalidité. Il a en outre souligné qu’elle avait eu la possibilité de se
prononcer sur le projet de décision et de fournir des pièces
supplémentaires. Dès lors qu’elle n’avait produit aucun rapport médical de
nature à modifier son point de vue, l’office AI a conclu au rejet du recours.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut

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aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (let.
c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40% au
moins donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50% au
moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60% au
moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de
70% au moins donne droit à une rente entière.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou
le juge en cas de recours – se base sur des documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités elle est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des
rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). De tels rapports ont pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
En tant qu’ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se
distinguent d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison
de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont

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d’ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait
toutefois dénier toute valeur probante aux avis de synthèse du SMR, dès
lors qu’ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour
l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation
médicale et d’une appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF
9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; TF
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées).
c) Il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de
prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée
par un médecin externe à l'assurance. Cela étant, il convient d'ordonner
une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité
et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le service
médical interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF
9C_753/2010 du 22 décembre 2010 consid. 2.3).
5. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19
novembre 2007 consid. 3.2).
6. a) Dans la décision attaquée, l’office AI a nié le droit de la
recourante à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles, au
motif qu’il n’existait aucun élément médical objectif réduisant sa capacité
de travail, si bien qu’à défaut d’atteinte à la santé incapacitante au sens
de la loi, elle ne présentait aucune invalidité.
H.________ reproche à l’office AI de ne pas avoir tenu compte
de son état de santé réel, en tant qu’il a rendu sa décision sans attendre le
dépôt de rapports médicaux consécutifs à divers examens (consultations
ORL, pneumologiques et radiologiques) prévus de mai à août 2019. La

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recourante ne fait dès lors pas valoir d’éléments nouveaux et n’émet
aucune critique au sujet des avis médicaux au dossier. Elle ne conteste
pas spécifiquement l’appréciation faite par l’intimé, mais nie l’absence
d’atteinte invalidante.
b) aa) Parmi les atteintes mentionnées dans sa demande de
prestations du 9 décembre 2016, la recourante a fait état de gonalgies et
de lombalgies. Dans son rapport du 27 janvier 2017, le Dr P.________ a
retenu le diagnostic – incapacitant – de douleurs articulaires généralisées
existant depuis deux à trois ans. Estimant que les atteintes étaient mal
décrites et peu étayées par le médecin traitant, le SMR a requis des
renseignements complémentaires (avis médical du 23 octobre 2017)
auprès de l’assurée, laquelle a indiqué qu’elle ne bénéficiait pas d’un suivi
auprès d’un rhumatologue. Réinterpellé par l’office AI, le Dr P.________ lui a
fait parvenir un rapport du 13 mars 2017 du Dr K.________, rhumatologue,
qui concluait à l’existence d’une importante discordance entre les plaintes
et l’examen clinique, lequel était strictement normal. Il a indiqué que
l’anamnèse systématique n’avait révélé aucun élément en faveur d’un
rhumatisme inflammatoire et que l’anamnèse familiale n’était pas
suspecte. Par ailleurs, l’examen clinique n’avait pas mis en évidence
d’arthrite synovite ou de limitation articulaire. Il n’y avait pas non plus
d’asymétrie neurologique. Quant aux examens de laboratoire, ils étaient
normaux à l’exception d’un FAN [facteur anti-nucléaire, réd.] légèrement
augmenté, mais avec des anti-corps anti-DNA [acide désoxyribonucléique,
réd.] absents. Aucun élément clinique y relatif n’est relevé par le Dr
K.________, ne donnant pas de valeur diagnostique à cette analyse.
bb) Invité par l’office AI à lui fournir des renseignements
complémentaires, le Dr P.________ lui a notamment transmis le rapport
établi par la Dre Z.________ en date du 5 février 2016. Celle-ci y relevait
avoir revu l’assurée dans le contexte d’une toux chronique, dont les
différentes prises en charge, à savoir celle du reflux gastro-oesophagien,
du syndrome descendant rhinopharyngé et de l’asthme bronchique,
n’avaient permis aucune amélioration. Ayant complété le bilan par divers
examens, elle indiquait que le scanner thoracique réalisé n’avait pas

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apporté d’étiologie claire à la toux dont se plaignait l’intéressée. Elle avait
ainsi pu la rassurer quant à sa bonne fonction pulmonaire et l’absence de
pathologie évidente.
cc) Quant au diagnostic – avec effet sur la capacité de travail –
d’épisode dépressif moyen posé par le Dr P.________ (cf. rapport du 27
janvier 2017), il n’est pas significatif d’une atteinte psychique
incapacitante, dans la mesure où la recourante a indiqué qu’elle ne
bénéficiait d’aucun suivi sur le plan psychiatrique.
dd) Finalement, il convient de relever que, en réponse aux
questions de l’office AI, le Dr P.________ a déclaré que, la recourante
n’ayant jamais travaillé, il n’était pas en mesure d’estimer sa capacité de
travail ni de se prononcer sur d’éventuelles limitations fonctionnelles (cf.
rapport du 15 juillet 2018). Quant aux autres praticiens consultés, ils ne
s’exprimaient pas sur cette question.
c) Compte tenu des pièces médicales au dossier, le SMR a
considéré, à bon droit, qu’il n’y avait pas d’atteinte objectivement
incapacitante. Le Dr D.________ a en effet relevé que, selon le rapport
rhumatologique du 13 mars 2017, il n’y avait pas de corrélation objective
entre les plaintes multiples et les discrètes constatations objectives. Quant
aux plaintes d’ordre pneumologique, elles étaient mineures également
(avis médical du 26 mars 2019). L’appréciation du Dr D.________ repose
sur une analyse des pièces mises à disposition. Il a eu accès au dossier
médical de la recourante (anamnèse) et aux rapports des autres médecins
appelés à se prononcer sur son cas. Les conclusions du SMR sont claires et
convaincantes, bien que motivées succinctement, et ne sont pas mises
valablement en doute par les autres praticiens. Elles ont ainsi pleine
valeur probante, même si elles ne reposent pas sur des examens cliniques
effectués personnellement par le Dr D.________.
7. a) Dans le cadre de la procédure d’audition, faisant suite au
projet de décision du 2 avril 2019 lui déniant le droit à toutes prestations
d’invalidité faute d’atteinte à la santé incapacitante, l’office AI a invité la

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recourante à produire toutes pièces médicales utiles à l’appui de ses
objections, ce qu’elle n’a pas fait. L’office AI a donc entériné son refus de
toutes prestations (décision du 25 juin 2019).
b) A la lumière du dossier produit par l’intimé, il convient
d’admettre que la recourante n’a pas prêté la diligence requise à la
procédure d’instruction de la demande de prestations. Ainsi, elle n’a
produit aucune pièce permettant une appréciation différente qui serait de
nature à susciter un doute, même faible, quant au bien-fondé de l’avis du
SMR et de ses conclusions. Elle ne saurait, dans ces conditions, exiger que
l’office AI mette en œuvre une expertise alors qu’elle n’a pas rendu au
préalable vraisemblable l’existence d’atteintes invalidantes, ce d’autant
que l’office AI a procédé aux mesures d’investigation nécessaires auprès
des médecins traitants.
c) Dans la mesure où l’on ne saurait exiger d’un assureur qu’il
prolonge la procédure d’instruction indéfiniment jusqu’à ce que la
personne assurée revienne à de meilleures dispositions, on ne saurait
reprocher à l’office intimé d’avoir mis un terme à l’instruction et d’avoir
statué en l’état du dossier. En l’absence de rapports médicaux permettant
de constater, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence
d’une incidence des problèmes médicaux présentés par la recourante sur
sa capacité de travail et de gain, l’office intimé a, après avoir adressé le
24 avril 2019 un courrier l’informant de son obligation de collaborer à
l’instruction et lui impartissant un délai convenable pour produire toute
pièce utile, rejeté à bon droit la demande de prestations de l’assurance-
invalidité. Partant, la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique
et doit donc être confirmée.
8. La recourante semble encore solliciter de la Cour de céans la
mise en œuvre d’une expertise médicale.
a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des

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preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction
(appréciation anticipée des preuves : ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) En l’occurrence, le dossier est complet sur le plan médical,
tous les médecins traitants ayant été interpellés sans que l’un d’eux n’ait
été en mesure de constater une incapacité de travail et déterminer des
limitations fonctionnelles. La Cour de céans peut ainsi statuer en toute
connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner une mesure
d’instruction complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale,
telle que requise par la recourante. En effet, une telle mesure ne serait
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, puisque les faits
pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit. Ainsi, quoi qu’en
dise la recourante, le dossier constitué ne souffre d’aucune lacune, de
sorte que toute mesure d’instruction complémentaire apparaît
superfétatoire.
9. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
10. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont
les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al.
1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-
VD). En l’occurrence, au vu de la nature et de la complexité du litige, les

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frais judiciaires, mis à la charge de la recourante, sont arrêtés à 400
francs.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité de dépens, la
recourante, au demeurant non assistée, n’obtenant pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA a contrario ; art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 25 juin 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de H.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Dextra Protection juridique SA (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :