vd_gerichte · ZA23.006161 · 2024-04-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 20/23 - 32/2024
ZA23.006161
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 avril 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Oppikofer et Mme Feusi, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
B.________ GENERALE COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 43 al. 1, 44 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait depuis le [...] en qualité d’audio-prothésiste à 100 % auprès
d’A._____________ Sàrl à [...]. Elle était à ce titre assurée obligatoirement
contre le risque d’accident auprès de la B.________ Générale Compagnie
d’Assurances SA (ci-après : la B.________ ou l’intimée).
Le 18 août 2021, l’assurée par l’intermédiaire de son
employeur a fait parvenir à la B.________ une déclaration d’accident LAA
bagatelle en indiquant qu’en date du 26 juin 2021, elle avait reçu la
poignée d’une porte de manière violente sur son coude droit, alors qu’elle
tenait un sac lourd. Elle n’a pas présenté d’incapacité de travail. Elle a
consulté le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, le 13 juillet 2021. Retenant que
l’assurée présentait tous les stigmates d’une épicondylite du coude droit,
ce médecin a mis en place un traitement conservateur qui consistait en la
prise de médicaments anti-inflammatoires, la physiothérapie et le repos
(rapport du 3 août 2021 du Dr N.________).
b) Le 24 janvier 2022, l’assurée s’est plainte de douleurs
exacerbées à l’épaule droite malgré le traitement conservateur mis en
œuvre par le Dr N.________.
Selon un rapport du 27 janvier 2022 d’une IRM (imagerie par
résonance magnétique) et de radiographies (face rotation
interne/externe/Neer) de l’épaule droite effectuées le 26 janvier 2022 par
le Dr Z.________, radiologue au Centre d’Imagerie de [...], il a été mis en
évidence chez l’assurée une tendinopathie calcifiante du sous-épineux
avec des calcifications en voie de résorption spontanée dans la bourse
sous-acromiale qui présentait des signes inflammatoires marqués et une
déchirure insertionnelle non transfixiante de la surface bursale de la moitié
antérieure du tendon du sus-épineux.

- 3 -
Le 8 février 2022, l’assurée a bénéficié d’une infiltration écho-
guidée de la bourse sous-acromiale de l’épaule droite.
Le Dr N.________ a attesté une incapacité de travail de
l’assurée de 100 % du 25 janvier au 24 avril 2022, puis à 50 % du 25 avril
au 19 juin 2022, puis à 25 % dès le 20 juin 2022 (certificats médicaux des
1er février 2022, 1er et 21 mars 2022, 19 avril 2022, 31 mai 2022, 20 juin
2022 et 11 juillet 2022).
Au vu de l’évolution de la situation, la B.________ a soumis le
cas de l’assurée au Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil. Dans son rapport
du 7 juin 2022, ce médecin a répondu aux questions de la B.________
comme suit :
“1 Diagnostic(s) ?
Contusion du coude droit.
2 Existe-t-il une lésion corporelle au sens de l’art. 6. 2
LAA ?
Non.
3 Existe-t-il des éléments étrangers à l’événement ?
Oui.
Si oui, lesquels ?
Tendinite calcifiante du sous épineux de l’épaule droite.
4 Les troubles actuels sont-ils en relation de causalité avec
l’événement concerné de façon :
Seulement plausible.
Pour quelles raisons ?
Le traumatisme initial concernait le coude droit. Les plaintes dès
le 24 janvier 2022 concernent l’épaule droite avec mise en
évidence d’une tendinite calcifiante du sous épineux. Il s’agit
d’une pathologie d’origine maladive. Le lien de causalité avec
une contusion du coude droit est difficilement démontrable. Il
s’agit plutôt de deux entités distinctes. A noter que lors de la
consultation du 24 janvier 2022, il n’est plus fait mention de
plaintes du coude droit.
5 En cas d’aggravation d’un état antérieur, à quelle date
est atteint le status quo ante/sine ? Pour quelles
raisons ?
Le status quo ante pour le coude droit est démontré au 24
janvier 2022.

- 4 -
La pathologie de l’épaule droite ne peut être liée à la contusion
du coude droit que de manière tout au plus possible. […]”
Par décision du 3 août 2022, la B.________ a mis un terme au
versement de ses prestations en lien avec les troubles du coude droit au
23 janvier 2022 au vu du statu quo ante fixé six mois après l’accident du
26 juin 2021 par le Dr A.________. Selon ce médecin-conseil, les troubles
persistants à l’épaule droite de l’assurée étaient des atteintes d’origine
maladive indépendantes de l’accident précité. Une copie de cette décision
a été adressée à l’assureur-maladie de l’assurée ([...] SA) qui n’a pas
formé opposition à son encontre.
Dans ses observations des 13 septembre et 15 décembre
2022, l’assurée, désormais représentée par CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, a plaidé l’absence d’un statu quo sine vel ante
et la poursuite d’un lien de causalité entre son état de santé actuel et
l’accident de juin 2021 en demandant à la B.________ d’annuler sa décision
du 3 août 2022 et de reprendre le service de ses prestations de
l’assurance-accidents dès le 24 janvier 2022, subsidiairement de mettre
en œuvre une expertise permettant de déterminer le lien de causalité
litigieux et sa durée. Afin d’étayer son propos, elle a remis un rapport du 9
décembre 2022 du Dr N.________ qui a répondu au questionnaire du
conseil de l’assurée comme suit :
“1. Depuis quand suivez-vous Madame K.________ ?
Depuis le 13.07.2021.
2. Quelle était la date du dernier rendez-vous médical ?
30.09.2022
4. Quel traitement avez[-]vous préconisé ?
Dans 1 premier temps, en ce qui concerne son coude D, nous
avons traité par anti-inflammatoires, physiothérapie et repos.
Par la suite, au vu des douleurs qui se sont exacerbées au
niveau de son épaule D, malgré la physiothérapie, il a été
pratiqué une infiltration écho-guidée de l’épaule D, en date du
08.02.2022. Prescription de physiothérapie, à sec et en piscine,
que la patiente a fait et continue à faire durant cette année
2022.
5. L’atteinte à l’épaule D est-elle compatible avec le déroulement
de l’accident survenu le 26.06.2021 ?

- 5 -
Pour rappel anamnestique, Madame K.________ est venue à ma
consultation en date du 13.07.2021 car elle présentait des
douleurs de tout le membre supérieur droit et principalement le
coude et l’épaule droite, depuis l’accident du 26.06.2021. Elle
avait reçu violemment la poignée de la porte de la cave donnant
sur le couloir étroit vers le garage sur le coude D. A ce moment-
là, elle tenait ses courses au niveau de la main D et elle a reçu la
poignée précitée sur le coude, ce qui a créé un double
traumatisme par choc direct et contraction incontrôlée au niveau
du coude D.
Les lésions prémentionnées au niveau de l’IRM de son épaule D
n’amènent en tout cas pas d’élément clair par rapport au
traumatisme précité.
Certainement que les lésions décrites à l’IRM ont été, à mon
sens, décompensées par cet accident et les suites de cet
accident. Cela est certainement la cause de l’importance des
douleurs qu’a présenté la patiente au niveau de son épaule
droite.
6. Est-ce que les atteintes constatées par l’IRM du 26.01.2022 sont
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs ? En d’autres termes, l’atteinte est-elle d’origine
exclusivement maladive ou existe-t-il un lien de causalité
naturelle entre l’événement du 26.06.2021 et l’atteinte à
l’épaule D survenue en janvier 2022 ? Le cas échéant, le lien de
causalité est-il certain, vraisemblable ou possible ?
En complément de la réponse à la question 5, les lésions
décrites par le radiologue du Centre d’imagerie de [...], le Dr
Z.________, ne permettent pas de définir s’il s’agit d’une
pathologie d’origine dégénérative ou traumatique. En ce qui me
concerne, le lien de causalité est certain par rapport à l’origine
traumatique au vu du mécanisme lésionnel décrit par la
patiente.
7. L’événement du 26.06.2021 a-t-il décompensé momentanément
une atteinte dégénérative préexistante ?
Non, la patiente ne se plaignait d’aucune douleur de l’épaule D
avant ce traumatisme. On ne peut pas spéculer sur le fait que
cette épaule était atteinte au préalable. Clairement, Madame
K.________ a développé une épaule gelée post-traumatique, ce
qui arrive souvent comme la littérature le montre, même sur les
traumatismes mineurs de l’épaule.
Ce que l’on peut relever est que l’IRM a été réalisée tardivement
par rapport au traumatisme, car ce[t] examen a été réalisé en
janvier, soit presque 6 mois plus tard. Ceci peut-être explique
qu’il n’y a pas de stigmate de lésion traumatique mise en
évidence lors de cette IRM.
Madame K.________ a développé et présente encore maintenant
les stigmates d’une épaule gelée post-traumatique et comme la
littérature le montre encore une fois, ces douleurs et cette
impotence fonctionnelle peuvent s’installer et nécessite une
période de récupération qui peut aller jusqu’à 2 ans, voire plus,
selon les articles.
8. Quelles constatations faites-vous en ce qui concerne la décision
du 03.08.2022 de l’assurance[-]accident[s] ?

- 6 -
Le médecin-conseil de l’assurance confirme dans son rapport
que la pathologie de l’épaule D peut être liée à la contusion du
coude D, de manière tout au plus possible.
Le médecin-conseil argumente par rapport aux pathologies
dégénératives décrites au niveau de l’IRM de l’épaule, du
24.01.2022. Sur la base du rapport uniquement radiologique
(IRM), bien entendu, on ne peut pas affirmer de manière certaine
que le traumatisme explique ses douleurs. Néanmoins, Madame
K.________ ne présentait pas de douleurs au niveau de son
épaule D avant cet accident, mais cet accident a déclenché des
douleurs importantes chez une patiente qui nécessite encore à
ce jour des traitements pour soulager ses douleurs. Néanmoins,
la patiente a pu reprendre son activité professionnelle à 75% (de
son 100%).”
Le 10 janvier 2023, le Dr A.________, après avoir pris
connaissance du rapport du 9 décembre 2022 du Dr N.________, a confirmé
son appréciation du 7 juin 2022 en reconnaissant un statu quo ante du
coude droit au 24 janvier 2022 et le lien de causalité comme tout au plus
possible, voire exclu, entre les plaintes de l’épaule droite et l’événement
du 26 juin 2021. Selon le médecin-conseil de l’assurance-accidents,
l’origine maladive des troubles touchant l’épaule droite de l’assurée était
probable, voire certaine, pour les motifs suivants :
“- Les douleurs sont apparues plus de 6 mois après le traumatisme.
- L’IRM et les radiographies du 26.01.2022 démontrent la
présence de calcification de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite (sous épineux) et l’atteinte dégénérative du tendon du
sous épineux.
- L’IRM du 26.01.2022 ne démontre aucune atteinte traumatique
de la coiffe des rotateurs ni de l’épaule dans son ensemble.
- Le mécanisme lésionnel est celui d’un choc direct contre le
coude droit. Contrairement à une chute sur le coude qui aurait
pu provoquer non seulement une contusion du coude mais
également une atteinte concomitante de l’épaule droite, le choc
direct sur la face latérale du coude n’a provoqué qu’une atteinte
locale.
- Dans son rapport du 13.07.[recte : 03.08.] 2021, le Dr N.________
retient le diagnostic d’épicondylite du coude droit. En raison de
la notion d’accident, on ne peut exclure l’origine traumatique
bien que l’origine maladive de l’atteinte du coude ne soit pas
formellement exclue. Si l’on retenait le diagnostic d’épicondylite
soit une inflammation chronique du coude, il ne serait pas
surprenant de constater l’apparition quelques mois plus tard
d’une atteinte inflammatoire de la coiffe des rotateurs. En effet,
l’inflammation chronique des tendons touche souvent

- 7 -
différente[s] région[s] du corps de manière échelonnée dans le
temps.
- L’âge et le sexe de l’assurée correspondent aux données de la
littérature en relation avec l’atteinte maladive et la tendinite
calcifiante.”
Par décision sur opposition du 11 janvier 2023, la B.________ a
rejeté l’opposition formée par l’assurée contre sa décision du 3 août 2022,
en se fondant sur les avis des 7 juin 2022 et 10 janvier 2023 du Dr
A.________.
B. Par acte du 13 février 2023, K.________, toujours représentée
par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, a recouru
contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant, avec dépens, à son annulation
et à la reprise par la B.________ des prestations de l’assurance-accidents à
partir du 24 janvier 2022, et subsidiairement à la mise en place d’une
expertise permettant de déterminer le lien de causalité et sa durée, plus
subsidiairement encore, au renvoi de la cause pour instruction
complémentaire. En substance, la recourante fait valoir qu’elle n’a cessé
de se plaindre des douleurs de tout le membre supérieur droit et
principalement le coude et l’épaule droite dès la première consultation
auprès du Dr N.________, soit avant le mois de janvier 2022. Elle soutient
ensuite que l’appréciation du Dr A.________ ne peut l’emporter sur celle
divergente du Dr N.________, si bien que le lien de causalité entre
l’accident du 26 juin 2021 et ses atteintes à la santé persistantes est
établi. Elle répète par ailleurs qu’elle ne présentait aucune douleur, ni au
coude, ni à l’épaule droite, avant cet accident.
Le 17 février 2023, la recourante a produit un rapport du
15 décembre 2022 du Dr F.________, chiropraticien, qui la suit depuis le
14 juillet 1993 et qui est d’avis, qu’en l’absence d’examen radiologique ou
échographique antérieur et d’aucune restriction de mouvement
progressive ou subite de cette articulation depuis 1993, l’atteinte à
l’épaule droite de sa patiente a une « causalité compatible » avec
l’accident du mois de juin 2021.

- 8 -
Dans sa réponse du 9 mars 2023, la B.________ a conclu au
rejet du recours, sans la nécessité de mettre en œuvre une expertise
médicale au vu de l’avis probant de son médecin-conseil.
Le 22 mars 2023, l’intimée a confirmé ses conclusions et a
produit un rapport du 21 mars 2023 du Dr A.________ qui, après avoir pris
connaissance du rapport du 15 décembre 2022 du Dr F.________, retient
l’absence de nouveaux éléments « probants » modifiant ses appréciations
des 7 juin 2022 et 10 janvier 2023.
Le 31 juillet 2023, en réplique, la recourante a maintenu sa
position en doutant du caractère probant de l’avis du médecin-conseil de
l’intimée. Elle a précisé son offre de preuve, indiquant qu’une expertise
aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) était susceptible de
déterminer si les troubles à l’épaule droite étaient dus à l’accident de juin
2021. Avec son écriture, la recourante a produit un lot de pièces sous
bordereau, dont en particulier :
- des courriels envoyés les 20 et 23 août 2021 par l’assurée au secrétariat
du cabinet du Dr N.________ dont il ressort que l’intéressée se plaignait
d’une douleur de l’épaule jusqu’au poignet droits encore très persistante
malgré la physiothérapie et le repos et qu’elle s’interrogeait sur les
mesures à prendre pour pallier à cette situation, à savoir fixer un rendez-
vous auprès du Dr N.________ et porter d’éventuels bandages ou
attelles/orthèses à retirer dans un magasin médical ou dans une
pharmacie ;
- une facture du 25 août 2021 du magasin [...] AG à [...] d’un montant total
de 248 fr. 25 pour la remise de matériel médical à l’assurée (attelle de
coude, de poignet et Bretelle Brace Up) ;
- un échange de courriels des 20 et 21 décembre 2021 entre l’assurée et
le secrétariat du cabinet du Dr N.________ aux termes duquel le traitement
de physiothérapie se poursuivait après les séances prescrites par le Dr

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N.________, avec lequel l’intéressée avait rendez-vous le 24 janvier 2022
afin de faire le point de la situation dans le contexte de la persistance du
handicap ;
- un certificat du 11 mars 2022 du Dr N.________ pour la prescription d’un
gilet orthopédique ;
- un échange de courriels des 16 et 17 novembre 2022 entre l’assurée et
le DrZ.________, lequel médecin a fait part à son interlocutrice, à la
relecture des images et de l’IRM de l’épaule droite du 26 janvier 2022, de
son impossibilité de déterminer si la déchirure décrite du tendon sus-
épineux était en rapport ou non avec l’accident de juin 2021, avec la
précision que ce tendon ne présentait pas d’autres anomalies d’origine
clairement dégénérative ce qui n’établissait pas qu’un accident en était la
cause. Quant à l’autre anomalie, à savoir la tendinopathie calcifiante du
sous-épineux, elle ne pouvait pas être mise en lien avec l’accident selon
ce médecin ;
- un rapport du 23 décembre 2022 adressé au Dr J.________, médecin
praticien, par le Dr N.________, faisant part d’une évolution globalement
très favorable du traumatisme ayant impliqué l’épaule et le coude droits
de l’assurée mais nécessitant encore une prise en charge par des
thérapies telles que physiothérapie et chiropractie justifiant le maintien
d’un arrêt de travail à 25 % jusqu’au prochain contrôle prévu au mois de
janvier 2023 ;
- un rapport du 6 juin 2023 adressé au Dr J.________ par le Dr E.__________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur. Posant les diagnostics de lésion partielle du tendon supra-
épineux avec décompensation post-traumatique d’une tendinite calcifiante
du tendon infra-épineux de l’épaule droite et d’épicondylite droite
traumatique, en présence de la persistance de douleurs à l’effort et d’une
épaule fatiguant rapidement, ce médecin avait, compte tenu du dernier
bilan datant de 2022, organisé une IRM de contrôle puis une nouvelle
consultation. En cas d’aggravation de la lésion du tendon supra-épineux, il

- 10 -
proposerait une prise en charge arthroscopique. Si la lésion resterait
stable ou en régression, il privilégierait la poursuite du traitement
conservateur. Une nouvelle IRM était aussi mise en œuvre pour refaire le
point de situation concernant le coude. Selon le Dr E.__________ il était
difficile d’établir un lien de causalité entre la problématique
assécurologique et l’accident sur la base de l’imagerie de 2022 car les
lésions structurelles tendineuses de l’épaule étaient de taille limitée et
accompagnées d’une tendinite calcifiante ; ceci devait être effectué dans
le cadre d’une expertise. Une prochaine consultation de l’assurée était
prévue à la suite du bilan précité ;
- un rapport d’une IRM de l’épaule droite et d’une IRM du coude droit
effectuées le 19 juin 2023 par le Dr S.________, radiologue, qui se termine
comme suit :
“Conclusion
IRM de l’épaule droite :
Importante tendinopathie distale du supra-épineux, siège d’une
déchirure partielle de sa face bursale, prenant au moins 50% de
l’épaisseur tendineuse associée à une importante bursite sous-
acromio-deltoïdienne.
Tendinopathie fissuraire du long chef du biceps en portion intra-
articulaire.
Pas d’anomalie articulaire gléno-huméral[e] ou labrale.
Arthropathie dégénérative acromio-claviculaire débutante en légère
poussée congestive.
IRM du coude droit :
Légère tendinopathie insertionnelle inflammatoire du tendon
commun des épicondyliens latéraux, sans signe de déchirure
partielle clairement visualisé.” ;
- un rapport du 4 juillet 2023 adressé au conseil de l’assurée par le Dr
N.________, recommandant la réalisation d’une expertise neutre pour ne
pas prétériter la situation de l’intéressée au plan assécurologique pour les
suites de son accident du 26 juin 2021.
Le 27 septembre 2023, la recourante a produit les pièces
médicales suivantes :

- 11 -
- un rapport du 8 août 2023 du Dr E.__________ consécutif à une
consultation de l’assurée le 3 août 2023 dont il ressort que s’agissant du
problème de coude droit, l’intéressée présentait des douleurs de type
inflammatoire, avec une imagerie qui ne montrait pas de lésion
structurelle, et pour lequel le traitement conservateur était à privilégier.
En ce qui concernait l’épaule droite, la coiffe des rotateurs étant en
continuité à l’imagerie et la tendinite calcifiante de l’infra-épineux de
résorption spontanée, le Dr E.__________ suggérait également la poursuite
du traitement conservateur, à savoir des séances de chiropractie et de
physiothérapie uniquement en piscine. En cas d’évolution défavorable,
une infiltration cortisonnée sous-acromiale pouvait être proposée ;
- un rapport du 22 septembre 2023 du Dr F.________, lequel indiquait en
particulier que lors d’une consultation le 6 juillet 2021 l’assurée
mentionnait de fortes douleurs costales et du coude droit. Ce médecin
n’avait jamais pu constater une quelconque limitation, même indolore, de
la mobilité d’épaule chez sa patiente. Le DrF.________ partageait l’avis du
Dr N.________ sur la nécessité d’une expertise neutre pour se prononcer
dans le cas présent.
Dans sa duplique du 15 novembre 2023, produisant un avis du
31 octobre 2023 du Dr A.________, auquel elle se rallie, l’intimée a une
nouvelle fois conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision
sur opposition querellée. Le médecin-conseil de l’intimée s’est notamment
exprimé comme suit :
“[…] Sur la base des nouveaux éléments à disposition je retiens
l’avis du DrE.__________, spécialiste du membre supérieur qui
confirme une décompensation traumatique d’une tendinite
calcifiante de l’épaule et une épicondylite sans substrat structurel.
Cela sous entendant que s’il y a décompensation traumatique, il
existe un état antérieur. Cet état antérieur correspond à une
tendinite du sous épineux de l’épaule droite.
Cet état antérieur a été démontré par l’IRM de l’épaule droite du
26.01.2022 et confirmé par l’IRM du 19.06.2023.
Les plaintes initiales au niveau du coude droit son[t] compatible[s]
avec une contusion. Les radiographies initiales n’ont pas montré de
fracture.

- 12 -
En l’absence de nouveaux éléments objectifs apportés par les Drs
N.________ et F.________ et au vu du rapport de consultation du Dr
E.__________ et des nouvelles images radiologiques, on peut
confirmer le status quo ante vel sine au 26.01.2022.”
Le 14 décembre 2023, la recourante a informé le tribunal
qu’elle n’avait pas de déterminations à déposer à la suite de la dernière
écriture de l’intimée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de
l’assurance-accidents pour la période postérieure au 23 janvier 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.

- 13 -
b) aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident
assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se
serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière sans l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435
consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre

- 14 -
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
cc) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins,
les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit

- 15 -
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
c) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun

- 16 -
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
On ajoutera encore que lorsqu'une décision administrative
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à
l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé
auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister
des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou
sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par
un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 et 4.7; TF 8C_445/2021 du
14 janvier 2022 consid. 4.4 ; 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’occurrence, il n’est pas contesté par les parties que
l’événement du 26 juin 2021 est constitutif d’un accident. A cet égard, il
convient de rappeler que l’intimée a servi ses prestations provisoires
(prise en charge des frais de traitement médical et indemnités
journalières) de l’assurance-accidents, mais uniquement pour l’atteinte au
coude droit de la recourante.
Le litige porte exclusivement sur la question du lien de
causalité entre l’accident de juin 2021 et les troubles de la recourante au
niveau de l’épaule droite. Se fondant sur l’appréciation du Dr A.________,
l’intimée estime que les troubles persistants n’ont pas de lien avec
l’accident, lequel aurait uniquement révélé des lésions dégénératives
préexistantes de l’épaule droite. La recourante conteste cet avis, faisant
valoir qu’il convient de se fonder sur l’appréciation des Drs E.__________,
J.________, N.________, Z.________ et F.________.
b) En l’espèce, le 26 juin 2021, la recourante a reçu
violemment la poignée d’une porte sur le coude droit alors qu’elle tenait
un sac lourd. Elle a consulté le Dr N.________ en date du 13 juillet 2021 en
raison de douleurs de tout le membre supérieur droit et principalement le
coude et l’épaule droits depuis le 26 juin 2021 (rapport du 9 décembre

- 17 -
2022 du Dr N.________). Par courriel envoyé le 20 août 2021 au secrétariat
du cabinet du Dr N.________, l’assurée mentionnait une douleur de l’épaule
et même au-delà jusqu’au poignet droits encore très persistante, pour
laquelle le chirurgien et le physiothérapeute lui recommandaient de rester
au repos. Afin de soulager la douleur très aiguë après son travail devant le
PC, l’assurée allait nager à la piscine de [...] avec son bras droit tendu et
elle maintenait un sac de gel froid. La pharmacie l’avait informée de
l’existence de coussins flexibles avec des enveloppes et une prise en
charge par l’assurance. Elle informait par ailleurs qu’elle devait
prochainement conduire sur une longue distance (1'200 kilomètres en
quelques jours) et afin d’éviter que l’inflammation perdure et ne
s’aggrave, elle s’interrogeait sur l’opportunité de revoir le Dr N.________
pour envisager des bandages ou attelles avant de fixer un rendez-vous
dans un magasin médical ou une pharmacie. Par courriel du 23 août 2021,
l’assurée a remercié le secrétariat du DrN.________ pour l’envoi de
documents et pour son écoute. Elle lui a en outre remis des photos des
orthèses essayées le 21 août 2021 dont elle précisait qu’elle ne devait pas
les porter en permanence et qu’elles apaisaient ses douleurs, lui
permettaient de travailler et vivre « presque normalement » ainsi que de
dormir sans réveil douloureux. Le 25 août 2021, le magasin [...] AG a
établi une facture pour la remise de matériel médical (attelle de coude, de
poignet et Bretelle Brace Up) à l’assurée à concurrence d’un montant total
de 248 fr. 25. Malgré le traitement conservateur mis en place, en raison de
douleurs exacerbées à l’épaule droite, une nouvelle consultation auprès
du Dr N.________ a eu lieu le 24 janvier 2022 (échange de courriels des 20
et 21 décembre 2021 entre l’assurée et le secrétariat du cabinet du Dr
N.________). Un bilan d’imageries (IRM et radiographies) de l’épaule droite
du 26 janvier 2022 du Dr Z.________ a montré une tendinopathie calcifiante
du sous-épineux avec des calcifications en voie de résorption spontanée
dans la bourse sous-acromiale qui présentait des signes inflammatoires
marqués et une déchirure insertionnelle non transfixiante de la surface
bursale de la moitié antérieure du tendon du sus-épineux.
Le 8 février 2022, l’assurée a bénéficié d’une infiltration écho-
guidée de la bourse sous-acromiale de l’épaule droite.

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Malgré une évolution globalement très favorable du
traumatisme de l’assurée à l’épaule et au coude droits, une prise en
charge par des thérapies telles que physiothérapie et chiropractie justifiait
le maintien d’un arrêt de travail à 25 % (rapport du 23 décembre 2022 du
Dr N.________).
A l’initiative du Dr E.__________, un nouveau bilan d’imageries
(IRM de l’épaule droite et IRM du coude droit du 19 juin 2023 du Dr
S.________) a mis en évidence, au niveau de l’épaule droite, une
importante tendinopathie distale du supra-épineux, siège d’une déchirure
partielle de sa face bursale, prenant au moins 50% de l’épaisseur
tendineuse associée à une importante bursite sous-acromio-deltoïdienne,
une tendinopathie fissuraire du long chef du biceps en portion intra-
articulaire, pas d’anomalie articulaire gléno-humérale ou labrale ainsi
qu’une arthropathie dégénérative acromio-claviculaire débutante en
légère poussée congestive. Le coude droit présentait une légère
tendinopathie insertionnelle inflammatoire du tendon commun des
épicondyliens latéraux, sans signe de déchirure partielle clairement
visualisé.
Le médecin-conseil de l’intimée, le Dr A.________ est d’avis que
le mécanisme lésionnel est celui d’un choc direct sur la face latérale du
coude droit qui n’a provoqué qu’une atteinte locale. Il relève que les
douleurs sont apparues plus de six mois après le traumatisme dans le
contexte du diagnostic d’épicondylite du coude droit posé lors de la
consultation initiale dont il estime qu’il ne serait pas surprenant de
constater l’apparition quelques mois plus tard d’une atteinte
inflammatoire de la coiffe des rotateurs. Selon le Dr A.________, les
examens radiologiques datant de janvier 2022 décrivent une lésion
interstitielle de la face antérieure du tendon du sous-épineux, compatible
aussi bien avec une déchirure partielle qu’avec une tendinite chronique au
niveau de l’épaule droite de l’assurée. Selon ce médecin, dans le cas
particulier, il ne s’agit pas d’une déchirure tendineuse mais d’une
inflammation chronique connue sous le terme de tendinite de la coiffe qui

- 19 -
a évolué vers une tendinite calcifiante. Il précise qu’une lésion
dégénérative est très souvent présente, même en l’absence de
symptôme, chez une personne du même sexe que l’assurée âgée de plus
de 55 ans (appréciations des 7 juin 2022, 10 janvier, 21 mars et
31 octobre 2023 du Dr A.________). Dans son ultime avis du 31 octobre
2023, après avoir pris connaissance des images des IRM de l’épaule et du
coude droits du 19 juin 2023 du Dr S.________, du rapport du 4 juillet 2023
du Dr N.________, du rapport du 8 août 2023 du Dr E.__________ et du
rapport complémentaire du 22 septembre 2023 du Dr F.________, le Dr
A.________ retient une décompensation traumatique d’une tendinite
calcifiante de l’épaule, une épicondylite sans substrat structurel, et des
plaintes au niveau du coude droit qui sont compatibles avec une
contusion. En l’absence de nouveaux éléments médicaux, il confirme que
le statu quo sine vel ante est rétabli le 26 janvier 2022, soit à six mois de
l’accident du 26 juin 2021.
Dans ses rapports des 9 décembre 2022 et 4 juillet 2023, le Dr
N.________ est d’avis que l’assurée a développé une épaule gelée post-
traumatique mais sans que les lésions décrites par les examens
radiologiques datant de janvier 2022 ne permettent de définir l’origine
dégénérative ou traumatique de ladite atteinte. Il concède toutefois que
les lésions décrites à l’IRM ont été décompensées par l’accident de juin
2021 qui est à l’origine des douleurs présentées par l’assurée au niveau
de son épaule droite. Pour le Dr N.________, le lien de causalité par rapport
à l’origine traumatique est certain selon le mécanisme lésionnel décrit par
sa patiente. Ce médecin est d’avis que la réalisation d’une expertise
neutre est indiquée afin de départager les avis divergents au dossier.
Lors d’un échange de courriels des 16 et 17 novembre 2022, le
Dr Z.________ fait part à l’assurée, à la relecture des images et de l’IRM de
l’épaule droite du 26 janvier 2022, de son impossibilité de déterminer si la
déchirure décrite du tendon sus-épineux était en rapport ou non avec
l’accident de juin 2021, étant précisé que ce tendon ne présentait pas
d’autres anomalies d’origine clairement dégénérative ce qui n’établissait
cependant pas qu’un accident en était la cause. Quant à l’autre anomalie

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décelée, à savoir la tendinopathie calcifiante du sous-épineux, elle ne
pouvait pas être mise en lien avec l’accident précité.
Dans son rapport du 15 décembre 2022, le Dr F.________, qui
suit l’assurée depuis le 14 juillet 1993, retient qu’en l’absence d’examen
radiologique ou échographique antérieur et d’aucune restriction de
mouvement progressive ou subite de cette articulation depuis 1993,
l’atteinte à l’épaule droite de sa patiente a une « causalité compatible »
avec l’accident de juin 2021. Par rapport complémentaire du 22
septembre 2023, ce chiropraticien mentionne en particulier que lors d’une
consultation le 6 juillet 2021 l’assurée décrivait de fortes douleurs costales
et du coude droit. Le Dr F.________ n’avait jamais pu constater une
quelconque limitation, même indolore, de la mobilité d’épaule chez sa
patiente. A cet égard, il convient de rappeler que le seul fait que la
recourante ait été complétement asymptomatique avant son traumatisme
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec un
quelconque accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; cf. supra
consid. 3b/aa in fine). Pour le reste, le Dr F.________ insiste à son tour sur la
nécessité de réaliser une expertise médicale afin de pouvoir se prononcer
en connaissance sur le cas présent.
De son côté, le Dr E.__________ revoit l’assurée le 3 août 2023
après le dernier bilan d’imagerie de juin 2023 mis en œuvre à sa
demande. Diagnostiquant une lésion partielle du tendon du supra-épineux
avec décompensation post-traumatique d’une tendinite calcifiante du
tendon infra-épineux de l’épaule droite et une épicondylite du coude droit
post-traumatique le 26 juin 2021, ce médecin spécialiste est d’avis qu’il
convient de privilégier le traitement conservateur du coude droit au vu des
douleurs de type inflammatoire, avec absence de lésion structurelle à
l’imagerie. Concernant l’épaule droite, il estime que la coiffe des rotateurs
est en continuité à l’imagerie et la tendinite calcifiante de l’infra-épineux
de résorption spontanée, ce qui le conduit également à proposer la
poursuite du traitement conservateur (en l’occurrence, des séances de
chiropractie et de physiothérapie en piscine) avec, en cas d’évolution
défavorable, la suggestion d’une infiltration cortisonnée sous-acromiale

- 21 -
avant la planification de la suite de la thérapie (rapport du 8 août 2023 du
Dr E.__________). Pour le reste, dans son rapport du 6 juin 2023 le
DrE.__________ se limite à constater la difficulté d’établir un lien de
causalité entre les troubles au niveau de l’épaule droite et l’accident de
juin 2021 sur la base des imageries de 2022 car les lésions structurelles
tendineuses de ladite épaule sont de taille limitée et accompagnées d’une
tendinite calcifiante. Ainsi, pour le Dr E.__________ une expertise s’avère
nécessaire en l’espèce.
A ce jour, le Dr J.________ ne s’est pas prononcé de manière
formelle dans un rapport médical figurant au dossier mais il a adressé
l’assurée auprès du DrE.__________ afin de faire le point de situation, si
bien que le médecin généraliste traitant n’apporte aucun élément
supplémentaire déterminant pour l’issue du litige.
c) De ce résumé des faits sur le plan médical, il convient de
constater qu’en l’espèce, le médecin-conseil de l’assurance-accidents et
les médecins consultés par la recourante ont des prises de position quant
aux diagnostics et au lien de causalité entre les troubles à l’épaule droite
et l’accident du 26 juin 2021 à ce point divergentes qu’il apparaît difficile,
voire impossible, de les départager sans disposer de connaissances
médicales spécialisées. En effet, on ne voit pas, dans les explications
avancées de part et d’autre, de motifs reconnaissables pour le juge qui
justifieraient d’écarter d’emblée un avis au profit de l’autre en raison
d’une valeur probante insuffisante. En l’état, il convient de retenir que
même si la recourante présente un état préexistant à l’accident du 26 juin
2021, les éléments au dossier ne sont cependant pas suffisants pour
affirmer que les troubles persistants au niveau de l’épaule droite sont des
atteintes d’origine maladive indépendantes de l’accident précité.
d) Aussi, dans la mesure où le cas de la recourante a été réglé
sans avoir recours à une expertise et où il existe des doutes sur la fiabilité
et la validité des constatations du médecin-conseil de l’assurance-
accidents, on se trouve dans la situation visée par la jurisprudence qui
impose de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant

- 22 -
(cf. supra consid. 4c in fine). Dès lors qu’il appartient en premier lieu à
l’assureur-accidents de procéder à des instructions complémentaires pour
établir d’office l’ensemble des faits déterminants et, le cas échéant,
d’administrer les preuves nécessaires avant de rendre sa décision
(conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5 ; 132 V 368 consid. 5), la cause sera renvoyée à
la B.________, afin qu’elle mette en œuvre une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA. Cela fait, il lui
appartiendra ensuite de rendre une nouvelle décision statuant sur le droit
aux prestations de la recourante.
6. a) En définitive bien-fondé, le recours doit être admis, la
décision sur opposition attaquée annulée et la cause renvoyée à l’intimée
pour qu’elle rende une nouvelle décision après avoir procédé à une
instruction complémentaire conformément aux considérants du présent
arrêt.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la recourante a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 23 -
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 11 janvier 2023 par la
B.________ Générale Compagnie d’Assurances SA est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La B.________ Générale Compagnie d’Assurances SA versera à
K.________ une indemnité de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre
de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 24 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour
K.________),
- B.________ Générale Compagnie d’Assurances SA,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :