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vd_gerichte · ZN13.023388 · 2013-06-12 · fr
AMC
AMC


TRIBUNAL CANTONAL AMC 2/13 - 3/2013
ZN13.023388
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 juin 2013
___________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Glovelier, demandeur,
et
T.________ ASSURANCE SA, à Berne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu l'action formée le 29 mai 2013 par L.________ à l’encontre
de T.________ assurance SA, en raison de déni de justice,
vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au
demandeur et en copie à la défenderesse,
vu le courrier du 10 juin 2013 du demandeur, qui déclare en
substance retirer sa demande, la situation s'étant réglée entre-temps ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure des art. 94 al. 1 let. c et 109
al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- L.________,
- T.________ assurance SA,
par l'envoi de photocopies.
Un appel au sens des art. 308 ss CPC (code de procédure civile
du 19 décembre 2008, RS 272) ou un recours au sens des art. 319 ss CPC,
selon que la valeur litigieuse est ou non supérieure à 10'000 fr., peut être
formé dans un délai de 30 jours dès la notification de la présente décision
en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé. Le
jugement objet de l'appel, respectivement du recours, doit être joint.
La greffière :
vd_gerichte · ZL13.022944 · 2013-06-12 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 4/13 - 6/2013
ZL13.022944
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 juin 2013
___________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Glovelier, recourant,
et
OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours pour déni de justice formé le 29 mai 2013 par
H.________ à l’encontre de l'Office vaudois de l'assurance-maladie,
vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au
recourant et en copie à l'intimée,
vu le courrier du 10 juin 2013 du recourant, qui déclare en
substance retirer son recours, la situation s'étant réglée entre-temps ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- H.________,
- Office vaudois de l'assurance-maladie,
- Cour des assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · HX13.023533 · 2013-06-10 · fr
Autres
Autres


TRIBUNAL CANTONAL
HX13.023533-131114
185
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 10 juin 2013
__________________
Présidence de M. CREUX, président
Juges : MM. Winzap et Pellet
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 165 al. 1 et 4 ORC
Vu la décision rendue le 15 octobre 2012 par le Préposé du
Registre du Commerce demandant à H.________, à Lausanne, de
s’acquitter du montant de 440 fr. à titre d’émoluments,
vu le troisième et dernier rappel de paiement adressé le 3 avril
2013 à H.________ par le Registre du Commerce,
vu le recours exercé par H.________ par lettre datée du 18 avril
2013, envoyée le 4 mai 2013, contre l’avis de rappel ;
attendu qu’aux termes de l’art. 165 ORC (ordonnance du 17
octobre 2007 sur le registre du commerce; RS 221.411), les décisions des
856

- 2 -
offices cantonaux du registre du commerce peuvent faire l'objet d'un
recours (al. 1), qui doit être déposé dans les trente jours qui suivent la
notification de la décision (al. 4),
que par décision du 15 octobre 2012, le préposé a statué sur
les émoluments litigieux, en application de l’art. 21 de l’ordonnance sur
les émoluments en matière du registre du commerce (RS 221.411.1),
que le recourant n’a pas contesté cette décision, qui est
devenue exécutoire,
que le troisième et dernier rappel de paiement du 3 avril 2013
du Registre du Commerce n’a pas fait partir un nouveau délai de recours,
que l’acte de recours a été envoyé par poste le 4 mai 2013,
que le recours apparaît ainsi manifestement tardif,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires (art. 107 al. 1 let. f CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2010; RS 272]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

- 3 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est de 440 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Préposé du Registre du Commerce
La greffière :
vd_gerichte · ZA11.023161 · 2013-06-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 61/11 - 44/2013
ZA11.023161
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 juin 2013
____________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Sainte-Croix, recourant, représenté par le syndicat Unia, à
Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 21 juin 2011, complété le 26 août
suivant, par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20
mai 2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (la
caisse),
vu la réponse déposée le 30 décembre 2011 par la caisse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 31 mai 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Syndicat Unia (pour L.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZC10.014290 · 2013-05-30 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 20/10 - 26/2013
ZC10.014290
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 mai 2013
____________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Ollon, recourant, représenté par Me Régis Loretan, avocat à
Sion,
et
FÉDÉRATION T.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 30 avril 2010 par L.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 15 mars 2010 par la Fédération
T.________,
vu la réponse déposée le 25 mai 2010 par la Fédération
T.________,
vu l'ordonnance de suspension de la cause rendue le 28 mai
2010 par le juge instructeur de la cause,
vu la déclaration de désistement envoyée par le recourant le
29 mai 2013,
vu les pièces du dossier ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Régis Loretan, avocat (pour L.________),
- Fédération T.________,
- Office fédéral des assurances-sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · HN13.018737 · 2013-05-27 · fr
Non contentieux
Non contentieux


TRIBUNAL CANTONAL
HN13.018737-130850
144
JUG E DEL EGUE
DE L A CHAM BRE DES RECO URS CIVILE
__________________________________________________
Arrêt du 27 mai 2013
__________________
Présidence de M. GIROUD, juge délégué
Greffier : M. Heumann
*****
Art. 242 CPC
Vu la décision de la Justice de paix du district de Lavaux du 27
mars 2013, notifiée sous forme d’un décompte de frais n° [...] mettant à la
charge de F.________ un solde d’émoluments et de débours de 2'477 fr. 05
dans le cadre de la succession de T.________, décédée le 7 juin 2003,
vu le recours déposé le 5 avril 2013 par F.________ contre
cette décision,
vu la lettre du 30 avril 2013, par laquelle le Juge de paix du
district de Lavaux-Oron a informé la Chambre des recours civile que le
857

- 2 -
solde des émoluments et débours avait été payé le 26 avril 2013 par
l’administration officielle de la succession ;
attendu qu’aux termes de l’art. 241 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2010; RS 272), toute transaction, tout
acquiescement et tout désistement d’action consignés au procès-verbal
par le tribunal doivent être signés par les parties et ont les effets d’une
décision entrée en force, le tribunal rayant l’affaire du rôle,
que, selon l’art. 242 CPC, si la procédure prend fin pour
d’autres raisons sans avoir fait l’objet d’une décision, elle est rayée du
rôle,
que l’hypothèse de l’art. 242 CPC est réalisée en l’espèce en
raison du paiement par l’administration officielle de la succession du solde
d’émoluments et de débours réclamé au recourant,
qu'il y a lieu par conséquent de rayer la cause du rôle;
attendu que l'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art.
107 al. 1 let. e CPC et 77 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile
du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
le Juge délégué de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

- 3 -
Le juge délégué : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. F.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :
vd_gerichte · JI10.035628 · 2013-05-24 · fr
Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
Affaire pécuniaire en procédure ordinaire


TRIBUNAL CANTONAL
JI10.035628-130742
146
JUG E DEL EGUE
DE L A CHAM BRE DES RECO URS CIVILE
__________________________________________________
Arrêt du 24 mai 2013
___________________
Présidence de M. WINZAP, juge délégué
Greffière: Mme Gabaz
*****
Art. 241 al. 3 CPC; 11 TFJC
Vu le jugement rendu le 4 avril 2013 par la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron dans la cause divisant Z.________, à Lutry,
défendeur, d’avec D.________, à Grandvaux, demandeur,
vu le recours interjeté le 15 avril 2013 par Z.________ contre le
jugement précité,
vu le courrier du 23 avril 2013 impartissant au recourant un
délai au 8 mai 2013 pour effectuer un dépôt de 200 fr. à titre d'avance de
frais,
857

- 2 -
vu le courrier du 6 mai 2013 par lequel le recourant déclare
retirer son recours,
vu les autres pièces au dossier,
attendu que le recourant a déclaré retirer son recours,
que cette déclaration met fin à la procédure de recours, de
sorte qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]);
attendu que si une cause est rayée du rôle faute d'avance de
frais ou avant qu'une avance de frais ait été effectuée, il n'est pas perçu
d'émolument (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010; RSV 270.11.5]),
que le présent arrêt peut ainsi être rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance;
attendu qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de
deuxième instance, l'intimé n'ayant pas été invité à se déterminer sur le
recours.
Par ces motifs,
le juge délégué de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.

- 3 -
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Z.________,
- M. Mikaël Ferreiro, aab (pour D.________).
Le juge délégué de la Chambre des recours civile considère
que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

- 4 -
La greffière :
vd_gerichte · ZH13.002559 · 2013-05-24 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 2/13 - 12/2013
ZH13.002559
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 mai 2013
____________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Villars-Tiercelin, recourant, représenté par Me Laurent
Damond, avocat à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 21 janvier 2013 par N.________ (ci-
après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 29
novembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
(ci-après: l'intimée),
vu la réponse déposée le 25 février 2013 par l'intimée, qui
conclut au rejet du recours,
vu la communication de la réponse avec délai de réplique,
prolongé à deux reprises,
vu la déclaration de retrait de recours adressée par le conseil
du recourant à la Cour des assurances sociales le 23 mai 2013 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Laurent Damond, avocat (pour N.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD13.014471 · 2013-05-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 92/13 - 120/2013
ZD13.014471
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 mai 2013
____________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Preti
*****
Cause pendante entre :
O.________, à […], recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours d'O.________ (ci-après: la recourante) du 8 avril
2013 contre la décision rendue le 26 février 2013 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
de la recourante le 21 mai 2013, reçue par la Cour des assurances
sociales le 22 mai 2013,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour O.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD13.019182 · 2013-05-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 122/13 - 115/2013
ZD13.019182
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 mai 2013
____________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Preti
*****
Cause pendante entre :
V.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Stéphanie Cacciatore,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours de V.________ (ci-après: le recourant) du 3 mai
2013 contre la décision rendue le 2 avril 2013 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
du recourant le 15 mai 2013, reçue par la Cour des assurances sociales le
16 mai 2013,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni
d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Stéphanie Cacciatore (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 3 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :