vd_gerichte · PE14.016708 · 2014-11-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
845
PE14.016708-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 novembre 2014
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffière : Mme Mirus
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Art. 303, 304, 306, 307 CP ; 310, 382 al. 1, 393 al. 1 let. a, 420 let
a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 octobre 2014 par
P.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9
octobre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE14.016708-CMI, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 15 juillet 2014 (P. 6), le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a
notamment constaté que P.________ s’était rendu coupable de lésions
corporelles simples, dommages à la propriété, escroquerie par métier,
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menaces, entrave à la circulation publique, faux dans les titres,
dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, conduite d’un
véhicule non couvert par une assurance-responsabilité civile et usage
abusif de permis et de plaques (II), l’a condamné à 4 ans de peine
privative de liberté, sous déduction de 455 jours de détention provisoire et
151 jours d’exécution anticipée de peine, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 9 décembre 2009 par le Tribunal
correctionnel de la Broye et du Nord vaudois (III), et a révoqué le sursis
partiel assortissant la condamnation prononcée le 9 décembre 2009 par le
Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois contre P.________ et
ordonné l’exécution du solde de peine privative de liberté de 2 ans (IV).
Parmi les nombreux cas retenus par le tribunal, qui ont conduit
à la condamnation de P.________ pour escroquerie par métier et faux dans
les titres, figure celui résultant notamment de la plainte pénale déposée le
18 mars 2010 par R.________ en raison des faits suivants : le 18 février
2010, moins d’un mois après la conclusion d’un contrat conclu avec la [...]
Assurances, P.________ a volontairement incendié ou fait incendier son
véhicule de livraison Iveco, en créant un court-circuit avec les câbles
électriques situés sous le tableau de bord. Il a ensuite annoncé le sinistre à
la [...] Assurances le 20 février 2010 en produisant deux fausses factures
confectionnées par ses soins au nom de l’atelier mécanique R.________
pour un total de 8'069 fr. 02, dans le but d’augmenter fictivement la
valeur de son véhicule et d’obtenir un dédommagement plus important de
son assurance (cf. P. 6, pp. 32 s.).
A cet égard, le tribunal a retenu la version des faits de
R.________ qui, entendu en qualité de plaignant lors des débats ayant eu
lieu le 2 juillet 2014, a confirmé qu’il n’avait jamais effectué de travaux sur
le véhicule Iveco et que la facture relative aux prétendus travaux était
fausse (P. 6, p. 7).
B. a) Le 7 août 2014, P.________ a déposé plainte pénale contre
R.________ pour dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur
et faux témoignage. Il reproche à R.________ d’avoir menti lors des débats

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du 2 juillet 2014 en disant qu’il n’avait jamais effectué de travaux sur le
véhicule Iveco et que la facture attestant de telles réparations était
fausse. Ces déclarations auraient eu une influence non négligeable sur la
condamnation de P.________.
b) Par ordonnance du 9 octobre 2014, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière et a mis les
frais de cette ordonnance, par 225 fr., à la charge de P.________.
C. Par acte du 28 octobre 2014, P.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant sous
suite de frais et dépens à son annulation, la cause étant renvoyée à un
autre procureur pour instruction et les frais, y compris ceux de
l’ordonnance attaquée, étant laissés à la charge de l’Etat. Il a en outre
requis l’assistance judiciaire gratuite.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (cf. art. 310 CPP) dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP; cf. art. 20
al. 1 let. b CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de
procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP, par renvoi de
l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une ordonnance de non-entrée
en matière (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) dans la mesure où elle est lésée, le
recours est recevable dans cette mesure (cf. c. 4 infra).
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du

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5 avril 2012 c. 2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le
ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art.
301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après
une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300
al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou les
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que
les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c) (TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012
c. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2).
Des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en
matière selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP; il s’agit des cas où la preuve d’une
infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n’est
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP; CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a), ou encore
des cas où l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut vraisemblablement
pas être établie (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2). Dans de tels cas,
le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une
autre, serait en mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer
les charges contre la personne visée ou d’établir l’identité de l’auteur de
l’infraction; ce n’est que si aucun acte d’enquête raisonnable ne paraît
pouvoir amener des éléments utiles qu’il peut rendre une ordonnance de
non-entrée en matière (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP; TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2; CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a). En
cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement la preuve des
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Cornu, op. cit., n. 9
ad art. 310 CPP; Nathan Landshut, in : Donatsch/Hansjakob/ Lieber [éd.],
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 5 ad art.
310 CPP; Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la
procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1248;
CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où

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il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2). En effet, il ne se justifie pas d’ouvrir
une instruction pénale (art. 309 CPP) qui devra être close par une
ordonnance de classement dans la mesure où une condamnation apparaît
très vraisemblablement exclue (cf. ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
3.
3.1 L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP prévoit que celui qui aura dénoncé à
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il
savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
sera punie d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire. Sur
le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne
mise en cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits
qui lui sont faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas
produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur (TF 6B_591/2009 du
1er février 2010 c. 3.1.1).
3.2 En l’espèce, le recourant a admis avoir confectionné lui-même
les factures en question (PV aud. 2, p. 3, R. 5; P. 6, p. 12). Il a en outre
admis avoir « gonflé » ces factures par rapport au coût des travaux de
réparations qu’il dit avoir confiées à R.________ en établissant des factures
pour un montant total de 8'069 fr. 02, alors que les prétendus travaux
auraient coûté, selon ses déclarations devant la police, 1'700 fr. (PV aud.
2, p. 4), selon ses déclarations devant le Juge d’instruction, 3'400 fr. (PV
aud. 3, p. 2), et selon ses déclarations devant le Tribunal correctionnel,
3'800 fr. (P. 6, p. 13). Le fait qu’il a ensuite transmis ces fausses factures à
son assureur aux fins d’être indemnisé n’est pas contesté. Par conséquent,
les infractions d’escroquerie et de faux dans les titres sont réalisées,
infractions pour lesquelles le recourant a d’ailleurs été condamné par
jugement du 15 juillet 2014. Le recourant n’était donc pas innocent et cela
quand bien même on retiendrait que des travaux ont bel et bien été
effectués par R.________ sur son véhicule. Dans ces circonstances, une
condamnation du prénommé pour dénonciation calomnieuse est exclue.

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Le recours doit donc être rejeté sur ce point.
4.
4.1 Selon l'art. 304 ch. 1 CP, se rend coupable d'induction de la
justice en erreur celui qui aura dénoncé à l'autorité une infraction qu'il
savait n'avoir pas été commise ou celui qui se sera faussement accusé
auprès de l'autorité d'avoir commis une infraction. Cette disposition a pour
but la protection exclusive de la justice pénale (Dupuis et alii, Code pénal,
Petit commentaire, Bâle 2012, n. 1 ad art. 304 CP).
4.2 Aux termes de l’art. 382 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci (al. 1).
La notion de partie visée à cette disposition doit être comprise
au sens des art. 104 et 105 CPP.
L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît notamment cette qualité à
la partie plaignante, soit, selon l'art. 118 al. 1 CPP, au "lésé qui déclare
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur
au pénal ou au civil".
L'art. 105 CPP reconnaît également la qualité de partie aux
autres participants à la procédure, tels que le lésé (al. 1 let. a), lorsqu'ils
sont directement touchés dans leurs droits et dans la mesure nécessaire à
la sauvegarde de leurs intérêts (al. 2). Conformément à l'art. 115 al. 1
CPP, est considéré comme lésé "toute personne dont les droits ont été
touchés directement par une infraction". L'art. 115 al. 2 CPP ajoute que
sont toujours considérées comme telles les personnes qui ont qualité pour
déposer plainte pénale.
La qualité pour recourir de la partie plaignante ou du lésé
contre une ordonnance de non-entrèe en matière est ainsi subordonnée à
la condition qu'ils soient directement touchés par l'infraction et puissent

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faire valoir un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision
(TF 1B_489/2011 du 24 janvier 2012 c. 2.1).
4.3 L’art. 304 CP n’ayant pas pour finalité de protéger les intérêts
de particuliers, le recourant ne peut donc prétendre à la qualité de lésé
pour ce qui est de l’infraction en question, dont il n’est dès lors que le
dénonciateur. Il n’a ainsi pas la qualité pour contester l’ordonnance de
non-entrée en matière à cet égard et le recours se révèle dès lors
irrecevable sur ce point.
5.
5.1 Selon l’art. 306 al. 1 CP, se rend coupable de l'infraction de
fausse déclaration d’une partie en justice celui qui, étant partie dans un
procès civil, aura donné sur les faits de la cause, après avoir été
expressément invité par le juge à dire la vérité et rendu attentif aux suites
pénales, une fausse déclaration constituant un moyen de preuve.
Cette disposition est applicable exclusivement dans le cadre
d’un procès civil. La doctrine admet toutefois l’application de l’art. 306 CP
dans l’hypothèse où la victime fait valoir ses prétentions civiles en se
constituant partie civile dans un procès pénal (Dupuis et alii, op. cit., n. 11
ad art. 306 CP).
5.2 En l’espèce, R.________ n’a pas fait valoir de prétentions civiles
contre le recourant (cf. P. 6, p. 7), de sorte qu’une condamnation du
prénommé pour fausse déclaration d’une partie en justice n’est pas
envisageable.
Le recours doit donc être rejeté sur ce point.
6.
6.1 Selon l'art. 307 al. 1 CP, se rend coupable de faux témoignage,
faux rapport, fausse traduction en justice celui qui, étant témoin, expert,
traducteur ou interprète en justice, aura fait une déposition fausse sur les

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faits de la cause, fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une
traduction fausse.
L'infraction réprimée par l'art. 307 CP suppose que l'auteur soit
intervenu en l'une des qualités mentionnées par cette disposition, soit
comme témoin, expert, traducteur ou interprète (Corboz, Les infractions
en droit suisse, 3e éd., vol. II, Berne 2010, n. 6 ad art. 307 CP). La partie
plaignante étant entendue comme personne appelée à donner des
renseignements (art. 178 let. a CPP en relation avec l’art. 180 al. 2 CPP),
elle n’est pas tenue de dire la vérité et ne peut par conséquent pas être
condamnée pour faux témoignage au sens de l’art. 307 CP
(TF 6B_567/2014 du 14 octobre 2014 c. 1.2 et les réf. cit.).
6.2 En l’espèce, lors des débats qui ont eu lieu le 2 juillet 2014,
R.________ a été entendu en qualité de partie plaignante. Ainsi, compte
tenu des principes mentionnés ci-dessus, le prénommé ne pourrait en
aucun cas être condamné pour faux témoignage au sens de l’art. 307 CP.
Le recours doit donc également être rejeté sur ce point.
7. Dans son recours, P.________, qui est assisté d’un avocat, a
conclu à ce que les frais de l’ordonnance attaquée soient laissés à la
charge de l’Etat. Il n’explique cependant pas en quoi la décision du
procureur de mettre les frais de cette ordonnance à sa charge serait
injustifiée. Par conséquent, on peut se demander si le recours satisfait aux
exigences de l'art. 385 al. 1 CPP, respectivement s'il est recevable sur ce
point.
Cela étant, on peut relever que l'art. 420 let. a CPP permet
d'imputer les frais de procédure à la partie plaignante lorsque les
infractions dénoncées sont, comme en l’espèce, poursuivies d’office. En
effet, cette disposition, aux termes de laquelle la Confédération ou le
canton peut intenter une action récursoire contre les personnes qui,
intentionnellement ou par négligence grave, ont provoqué l'ouverture de
la procédure, permet à l’autorité pénale de faire supporter les frais de

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procédure à celui qui saisit l'autorité de poursuite pénale de manière
infondée ou par malveillance, cette action récursoire pouvant figurer dans
la décision finale rendue par l'autorité pénale si elle concerne des
personnes responsables qui ont participé à la procédure (TF 6B_5/2013 du
19 février 2013 c. 2.5 et 2.6 et les références citées). Or, tel est bien le cas
en l’espèce. En effet, le recourant a été condamné par le Tribunal
correctionnel notamment pour escroquerie par métier et faux dans les
titres, en raison des faits qui lui ont été reprochés par R.________ et qu’il a
admis dans son ensemble. Dans ces conditions, les griefs formulés à
l’encontre du prénommé, tous écartés, l’ont été de manière pour le moins
légère. Ainsi, le fait de déposer une plainte pénale à l’encontre de
R.________ relevait de la témérité. Un plaideur raisonnable n’aurait en
l’espèce pas provoqué l’ouverture d’une procédure pénale. Partant, au
regard de l’art. 420 let. a CPP, c’est à juste titre que le procureur a mis les
frais de l’ordonnance attaquée à la charge du recourant.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans
la mesure où il est recevable (cf. c. 4 supra), sans autres échanges
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance attaquée confirmée.
Le recourant sollicite l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours. Cette requête doit être rejetée, le recours
étant d'emblée dénué de chance de succès (CREP 8 septembre 2014/654,
et les références citées ; Ruckstuhl, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 132 CP).
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l'émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 9 octobre 2014 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire gratuite pour la procédure
de recours est rejetée.
IV. Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (neuf cent
nonante francs), sont mis à la charge de P.________.
V. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Kathrin Gruber, avocate (pour P.________),
- Ministère public central;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :