vd_gerichte · PT16.020755 · 2019-06-18 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.020755-181389
352
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 juin 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Crittin Dayen et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Gudit
*****
Art. 337 al. 1 et 337c al. 3 CO ; 55 al. 1, 56, 58 et 317 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par I.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 14 août 2018 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante
d’avec J.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 14 août 2018, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne (ci-après : les premiers juges) a
partiellement admis les conclusions prises par le demandeur J.________
dans sa demande du 2 mai 2016 (I), a dit que la défenderesse I.________
devait payer au demandeur la somme de 6'334 fr. 85 brut, dont à déduire
les cotisations sociales, légales et contractuelles, plus intérêts à 5 % l’an
dès le 10 janvier 2014 (II), a dit que la défenderesse devait payer au
demandeur la somme de 8'300 fr. net, plus intérêts à 5 % l’an dès le 10
janvier 2014 (III), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV), a
arrêté les frais judiciaires à 4'939 fr. 60 et les a mis à la charge du
demandeur et de la défenderesse à hauteur de 2'469 fr. 80 chacun (V), a
dit que la défenderesse rembourserait au demandeur les sommes de
1'610 fr. 20 au titre de son avance des frais judiciaires (VI), de 270 fr. au
titre des frais de la procédure de conciliation (VII) et de 5'000 fr. à titre de
dépens (VIII).
Les premiers juges étaient appelés à statuer sur une demande
en paiement de 14'540 fr. 70 et de 33'200 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès
le 1er février 2014, formée par J.________ (ci-après : le demandeur ou
l’intimé) contre I.________ (ci-après : la défenderesse ou l’appelante) à titre
de salaire pour les mois de janvier à mars 2015 et d’indemnité de quatre
mois de salaire brut pour licenciement immédiat injustifié. Ils ont en
substance considéré que, malgré les nombreux reproches formulés contre
le travailleur, l’employeur n’avait pas réussi à démontrer que son employé
avait adopté des comportements litigieux durant son temps de travail ou
que la qualité de son travail en avait été affectée. Ils ont dès lors retenu
que, faute pour l’employeur d’avoir prouvé l’existence de justes motifs
ainsi que le respect de la condition d’immédiateté requise pour pouvoir
procéder à un licenciement avec effet immédiat, le licenciement du
travailleur était injustifié. S’agissant du paiement des salaires réclamés,
les premiers juges ont estimé que dès lors que le travailleur s’était
retrouvé en incapacité de travail totale depuis le 9 décembre 2013 et que

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son employeur pouvait le licencier dès le 9 janvier 2014, il avait droit à un
mois de salaire pour la période du 9 janvier au 9 février 2014, soit à 6'334
fr. 85 après déduction des cotisations sociales (8’300 fr. brut –
1'965 fr. 15), avec intérêts à 5 % l’an dès le 10 janvier 2014. Concernant
l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié, les premiers juges ont
relevé que les relations de travail entre les parties avaient duré moins
d’une année et que si, avant les faits litigieux, le travailleur n’avait jamais
fait l’objet de critiques relatives à la qualité de son travail ou à son
comportement, il n’était toutefois pas exempt de tout reproche. Ils ont en
outre retenu que le travailleur n’avait pas établi que son licenciement
aurait eu des conséquences particulièrement négatives sur sa santé ou sur
sa vie professionnelle et lui ont dès lors accordé une indemnité d’un mois
de salaire brut, soit un montant de 8'300 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le
10 janvier 2014.
B. Par acte du 11 septembre 2018, I.________ a interjeté appel
contre le jugement précité, en concluant principalement à sa réforme en
ce sens que les chiffres I à VIII de son dispositif soient supprimés.
L’appelante a également conclu, toujours à titre principal, à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges.
A l’appui de son appel, I.________ a produit un bordereau de
trois pièces.
Par réponse du 12 décembre 2018, l’intimé J.________ a conclu
au rejet de l’appel, sous suite de frais judiciaires et de dépens.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. I.________ est une société anonyme principalement active dans
le domaine du placement de personnel auprès d’entreprises, dont le siège

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principal se trouve à [...]. Elle dispose de plusieurs succursales dans le
canton de Vaud et dans le reste de la Suisse.
A.R.________ et B.R.________ en sont respectivement
l’administrateur président et l’administratrice secrétaire, tous deux au
bénéfice de la signature individuelle.
2. a) Les 28 et 29 janvier 2013, J.________ et la défenderesse ont
signé un contrat de travail prévoyant l’engagement du premier en qualité
de conseiller en personnel (art. 1) dès le 4 février 2013, avec des horaires
de travail du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00
(art. 2).
L’art. 3 du contrat, relatif aux devoirs d’exactitude et de
fidélité, avait notamment la teneur suivante :
« 3.1 Le collaborateur s’engage à accomplir les tâches qui lui sont
confiées consciencieusement et conformément aux usages dans la
profession. En outre, il s’engage à travailler au bon renom de
l’employeur et à sauvegarder les intérêts légitimes de celui-ci.
3.2 Le collaborateur doit en particulier s’abstenir d’entreprendre tout
ce qui pourrait causer un dommage économique à son employeur et
observer une discrétion absolue sur tout ce qu’il apprend dans
l’exercice de ses fonctions, sur la clientèle, d’autres collaborateurs
ou l’employeur lui-même. L’article 321a CO [ndr : Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220] sur le devoir de diligence et
de fidélité du travailleur est applicable ».
Selon l’art. 10 du contrat, les rapports de travail pouvaient être
résiliés réciproquement, moyennant l’observation des préavis suivants : a)
pendant le temps d’essai, sept jours ; b) après le temps d’essai, au cours
de la première année d’engagement, un mois pour le même jour du mois
suivant, au cours de la deuxième à la neuvième année d’engagement,
deux mois pour le même jour deux mois plus tard et, dès la dixième année
d’engagement, trois mois pour le même jour trois mois plus tard.

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L’observation des préavis était expressément soumise à la réserve de la
résiliation immédiate pour justes motifs des art. 337 ss CO.
b) A l’époque de l’engagement du demandeur, C.________ était
le directeur, au bénéfice de la signature individuelle, de la succursale de la
défenderesse sise à [...]. S.________ a ensuite occupé cette fonction.
c) Les parties ont signé, les 28 et 29 janvier 2013, un
document intitulé « Avenant no 1 au contrat de travail avec J.________
valable dès le 4 février 2013 ». Selon cet avenant, le salaire mensuel brut
du demandeur s’élevait à 8'300 fr., ce qui équivalait à un salaire mensuel
net de 7'324 fr. 45. Le chiffre 3 de cet avenant avait la teneur suivante :
« Une commission sur votre chiffre d’affaires personnel et votre
marge brute du personnel délégué d’exploitation (ou bureau) (ou
médical) est calculée de la manière suivante, par tranches
cumulables :
Marge brute : Franchise de CHF 18'000.00 (aucune commission sur
cette tranche)
Entre CHF 18'000.00 et CHF 23'000.00 = 15 % de commission (max
CHF 750.00)
A partir de CHF 23'000.00 = 20 % de commission
Exemple : CA personnel de CHF 200'000.00 à 15 % de marge de
moyenne :
Commission calculée sur CHF 30'000.00 de marge brute
Entre CHF 18'000.00 et CHF 23'000.00 = 15 % = CHF 750.00
Entre CHF 23'000.00 et CHF 30'000.00 = 20 % = 1'400.00
Commission versée dans ce cas CHF 2'150.00
Les commissions vous sont communiquées jusqu’au 10 du mois
suivant et payées à 70 %, le solde étant versé en fin d’année après
calcul final des marges ».
d) Une installation informatique comprenant une ligne
téléphonique, un PC, une adresse électronique et un site internet était
mise gratuitement à disposition du demandeur comme outil de travail.

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La défenderesse avait établi une directive générale, intitulée
« IT Policy », réglementant l’usage d’internet et de la messagerie
électronique pour ses employés. Cette directive, signée par le demandeur
le 26 mars 2013, a notamment la teneur suivante :
« 1. Infrastructure informatique
1.1. Objectifs de l’infrastructure informatique
[…]
Les collaborateurs d’I.________ ne disposent, pendant et en dehors
de leurs heures de travail, de cette infrastructure, uniquement pour
accomplir les tâches qui leur sont confiées dans le cadre de leur
activité professionnelle.
[…]
3. Internet
3.1. Objectifs et utilité d’Internet
L’utilisation d’Internet pendant les heures de travail est réservée
exclusivement à un usage professionnel. […]
Les activités de divertissement sur Internet (chats, jeux,
visionnement et téléchargement de film, radio, facebook, etc…) sont
strictement interdites, y compris en dehors du temps de travail. […]
3.2. Dispositions légales
En vertu des articles 135, 197 et 261bis du Code pénal, la diffusion
ainsi que la réception par Internet de scènes de violence ou de
documents à caractère pornographique ou raciste peuvent donner
lieu à des poursuites pénales, de même toute autre action illégale
perpétrée au moyen d’Internet.
Dès lors, la consultation de pages :
- Erotiques,
- A caractère pornographique,
- Contraires aux bonnes mœurs (contenu glorifiant la violence, à
caractère xénophobe et/ou raciste) ;
- De nature criminelle.
est strictement interdite.
3.3. Contrôles

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[…]
Tout collaborateur transgressant les présentes règles d’utilisation
devra en répondre devant la direction d’I.________. En outre,
I.________ se réserve le droit d’avertir par écrit tout collaborateur
fautif et, en cas de récidive, de le licencier sans préavis,
conformément à l’art. 337 du CO. Dans les cas très grave, le
licenciement sans préavis peut être effectué sans avertissement
préalable ».
Des clés USB, ornées du logo « I.________ », étaient également
distribuées aux conseillers en personnel, dans le but de les offrir aux
clients de la défenderesse.
3. a) Dans le cadre de son activité de conseiller en personnel, le
demandeur avait droit au remboursement de ses frais professionnels sur
présentation des justificatifs (frais de déplacements, repas avec la
clientèle, etc.).
b) A une date indéterminée, une facture de 427 fr. datée du
26 juillet 2013, émise par le [...], dans lequel le demandeur avait mangé, a
été envoyée à la défenderesse pour paiement. Cette dernière a indiqué en
avoir déduit que le demandeur avait abusé de sa confiance, en tentant de
mettre à sa charge des frais non professionnels et en violant de ce fait
gravement son devoir de diligence et de fidélité.
Dans le cadre de l’instruction de première instance, le
demandeur a admis le montant de la facture, mais a contesté avoir essayé
d’en faire payer le montant à la défenderesse. Il a indiqué avoir
effectivement mangé dans le restaurant en question avec une ancienne
amie, également employée par la défenderesse à l’époque, qui l’invitait
pour l’occasion. La carte de crédit de celle-ci n’ayant pas fonctionné, le
restaurateur aurait accepté de lui délivrer un bulletin de versement pour
régler l’addition. Le demandeur a ensuite expliqué qu’il aurait discuté avec
le restaurateur et qu’il lui aurait recommandé le restaurant de son cousin,
dans lequel la chasse était une spécialité. A cet effet, il aurait noté
l’adresse du restaurant en question sur sa carte professionnelle et l’aurait

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remise au restaurateur. Le demandeur a finalement ajouté que son amie,
malgré plusieurs rappels, n’avait pas réglé l’addition et que c’était pour
cette raison que la facture de 427 fr., correspondant à leur consommation
dans le restaurant, avait été envoyée à la défenderesse.
A l’appui de ses allégations, la défenderesse a produit la
facture du [...] qui lui avait été envoyée, accompagnée de la carte de
visite que le demandeur avait remise au restaurateur et sur laquelle on
peut lire ce qui suit : « A recommander : mon cousin, la chasse chez mon
cousin, [...] ».
4. Au mois de décembre 2013, une gratification de 7'608 fr. 35 a
été versée au demandeur. A.R.________, entendu en qualité de partie, a
expliqué que l’ensemble du personnel avait reçu une gratification à cette
époque, les montants ayant cependant différé d’un employé à l’autre. Il a
précisé que si la gratification du demandeur équivalait à un treizième
salaire, elle avait néanmoins été versée à bien plaire.
5. Selon une « Feuille-accident LAA » du 12 décembre 2013,
signée par le Dr [...], le demandeur a été en incapacité de travail à 100 %
du 9 décembre 2013 au 1er juin 2014. Entre le 1er février et le 31 mars
2014, il a perçu de la Suva des indemnités journalières de 218 fr. 35 par
jour.
6. a) A une date inconnue, C.________ a accédé à l’ordinateur
professionnel du demandeur afin d’assurer le suivi des dossiers de celui-ci
durant son incapacité de travail, comme il était d’usage de le faire en cas
d’absence d’un collaborateur.
C.________ a déclaré avoir découvert, sur le disque dur de
l’ordinateur du demandeur, des photos de ce dernier nu ainsi que des
vidéos à caractère pornographique. Il a également indiqué qu’il avait pu
constater que le demandeur téléchargeait et visionnait des vidéos à
caractère pornographique depuis son PC professionnel et qu’il en filmait
ou photographiait certaines scènes avec son téléphone portable, avant

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d’envoyer les enregistrements sur ce même ordinateur. Selon lui, le
numéro de la ligne directe professionnelle du demandeur, figurant sur le
haut de son écran à droite, le logo « I.________ », collé sur le bas de
l’écran, et l’agenda I.________, posé à côté de l’écran du PC professionnel
du demandeur, apparaissaient sur certaines des vidéos retrouvées.
b) Dans un dossier « document récents » du demandeur
figuraient plusieurs fichiers Word ou Excel intitulés « [...] », « [...] juin 27 »
« adresse mail [...] » ou encore « annonce rdv ». Certains de ces fichiers
contenaient des annonces d’organisation de [...], mentionnant notamment
la date de l’événement, une description de la personne qui offrait la
prestation, une description de la prestation en elle-même, les consignes
de participation, ainsi que les modalités de prise de rendez-vous. Dans
d’autres documents, dont un portait l’intitulé « à communiquer » et un
autre « mail avec tel venus à [...] », des listes d’adresses e-mail ont été
découvertes, à côté desquelles figuraient tantôt une heure, tantôt un
numéro de téléphone portable accompagné d’un prix ou une mention du
type : « te recontacte semaine prochaine », « [...] semaine prochaine pas
de prix », « [...] offre 300 », etc.
Entendu à ce sujet, le témoin S.________ a déclaré avoir
souvenir qu’un compte « [...] » apparaissait au bas de l’écran du PC
professionnel du demandeur. Il en a conclu que ce dernier faisait
apparaitre les annonces de [...] sur le site [...], mais a admis n’avoir aucun
autre élément pour étayer ses propos.
c) Selon la défenderesse, à un endroit indéterminé du bureau
du demandeur, une série d’impressions d’images de tatouages aurait
également été retrouvée. Parmi ces impressions auraient figuré des
modèles de tatouages téléchargés d’internet, ainsi que des photos du
demandeur torse nu, dans son bureau, exhibant ses propres tatouages. Le
témoin S.________, collègue du demandeur à l’époque des faits, a déclaré
avoir vu à une reprise le demandeur imprimer quelques images de
tatouages durant les heures de travail. Il a expliqué que les locaux de la
succursale d’[...] comprenaient une seule imprimante et que le demandeur

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était obligé de passer devant lui pour y aller. Il a ajouté avoir également
vu le demandeur recopier un tatouage avec un papier calque durant ses
heures de travail.
d) Dans le bureau du demandeur, C.________ a également
indiqué avoir trouvé un morceau d’aluminium contenant de la poudre
blanche, qu’il a pensé être de la drogue. Dans le cadre de l’instruction, le
demandeur a indiqué qu’il s’agissait de restes de sandwich ou autres
mets, qu’il lui arrivait de manger dans son bureau.
7. A la suite de ces différentes découvertes et toujours à une
date inconnue, C.________ a demandé à l’apprentie de la succursale d’[...],
X.________, de contrôler les clés USB qui se trouvaient dans le bureau du
demandeur, clés qui étaient initialement destinées à être distribuées aux
clients comme cadeau publicitaire.
L’apprentie a notamment contrôlé une clé USB contenant cinq
dossiers de fichiers, soit : « 2013-03-21 Privé [...] », modifié le 10 octobre
2013 à 13 h 57, « dossier Co glo », modifié le 26 septembre 2013 à 11 h
04, « poli », modifié le 10 octobre 2013 à 13 h 48, « polo », modifié le 23
juillet 2013 à 11 h 40, et « profill », modifié le 21 août 2013 à 15 h 18.
Cette clé contient en outre une vidéo, modifiée en octobre 2011, soit
avant le début des rapports de travail. Sur la clé en question, l’apprentie a
découvert un certain nombre de vidéos et images du demandeur et
d’autres personnes nues, dont certaines avaient un caractère
pornographique. X.________ a indiqué qu’en visionnant certaines vidéos,
elle avait pu reconnaître l’environnement du bureau du demandeur et
constater que ce dernier avait visionné des vidéos à caractère
pornographique depuis son PC professionnel. Selon l’apprentie, le logo de
la société défenderesse ainsi que le numéro professionnel du demandeur,
figurant sur les bords de l’écran d’ordinateur de ce dernier, auraient
également été visibles sur certaines des vidéos contenues sur la clé USB
litigieuse.

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Les déclarations des témoins quant au lieu où la clé USB aurait
été retrouvée ne sont pas concordantes. C.________ a affirmé avoir vu
personnellement que les clés USB étaient dans un tiroir et que la clé
litigieuse se trouvait parmi elles. Selon S.________, la clé concernée se
trouvait posée sur le bureau du demandeur, alors que d’autres clés
avaient été trouvées dans un tiroir. L’apprentie, X.________, a affirmé que
les clés USB qu’elle avait contrôlées se trouvaient sur le bureau du
demandeur et dans son tiroir.
8. a) Le 9 janvier 2014, C.________, accompagné d’un collègue,
s’est rendu au domicile du demandeur pour lui signifier son licenciement
avec effet immédiat pour faute grave au sens de l’art. 337 CO.
b) Invitée par le demandeur à motiver le licenciement
intervenu, la défenderesse lui a adressé un courrier du 22 janvier 2014,
signé par C.________ et ainsi libellé :
« Comme suite à votre demande, nous vous communiquons ci-après
les motifs qui nous ont amenés à mettre fin à nos rapports de travail
avec effet immédiat.
Notre résiliation immédiate est fondée notamment sur :
Suite à votre absence pour maladie, le soussigné devait assurer le
suivi de vos dossiers.
A sa grande surprise, il découvre des photos de vous nu et des
vidéos à caractère pornographique sur le disque dur de votre
ordinateur professionnel.
Une clé USB I.________ trouvée dans votre bureau, cadeau
publicitaire à destination de nos clients, remplie de vidéos
pornographiques vous mettant en scène avec des inconnues (ces
dernières ont certainement été filmées à leur insu). Il faut savoir que
c’est Mlle X.________, notre apprentie, qui a ouvert ladite clé pour
contrôle avant de la donner à S.________ pour qu’il l’offre à un client.
Nous vous laissons les soins d’imaginer les lourdes conséquences en
termes d’image et de bonne réputation de notre entreprise si ce
contrôle ne s’était pas fait et que ledit client ouvre les fichiers
contenus à l’intérieur...

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Plus grave encore, on voit clairement le Logo I.________ sur certaines
vidéos à caractère pornographique contenues sur votre disque dur.
Un morceau d’alu dont les restes plus que douteux font penser à de
la drogue a été trouvé dans votre bureau.
Ces faits graves et non exhaustifs, sont propres à détruire la
confiance qu’impliquent dans leur essence nos rapports de travail et
l’ébranlent de telle façon que la poursuite de nos rapports de travail
ne peut plus être exigée ».
c) Par courrier du 6 juin 2014, [...], agissant pour le
demandeur, a notamment écrit ce qui suit à la défenderesse :
« Nous vous informons en premier lieu que notre assuré conteste
vos suppositions relatives à la drogue, pour lesquelles il réserve
expressément ses droits – notamment le dépôt d’une plainte pénale
en cas de calomnie ou de diffamation ou toute autre atteinte. En
effet, les morceaux d’alu retrouvés ne sont rien d’autre que les
restes d’emballages des sandwichs de notre assuré, ou autre mets
lors qu’il mangeait au bureau.
S’agissant de la clé USB, laquelle a été retrouvée dans une poche
fermée à l’intérieur de la serviette de notre assuré, force est donc de
constater qu’elle n’était pas destinée à des clients mais était
propriété privée de notre assuré ; le fichier était d’ailleurs noté
« J.________ Privé » (!). En effet, les clés USB remises étaient autant
destinées à l’usage personnel des employés, que comme cadeaux
destinés aux clients. Au demeurant, le caractère privé ne vous
autorisait pas à consulter dite clé ! Enfin, nous contestons que le
logo I.________ y figurait [sic] sur dites vidéos.
Enfin, en ce qui concerne les photos et vidéos, notre assuré fait
valoir qu’elles remontent à 2009-2010 et qu’il s’agit de rapports
sexuels normaux avec d’anciennes copines qui étaient toutes
majeures et consentantes. Il conteste formellement que le contenu
des vidéos litigieuses soit pornographique, comme vous le dites !
Partant, afin que nous puissions examiner vos motifs, nous vous
remercions de bien vouloir nous remettre copie des photos, vidéos,
clé USB etc. litigieuses, ainsi que nous indiquer exactement quand
celles-ci ont été découvertes. Un délai de 15 jours vous est donné à
ce titre, sous réserve de ce qui suit.

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Après recherches juridiques approfondies, nous constatons d’ores et
déjà que les motifs reprochés à notre assuré ne justifiaient en
aucun cas son renvoi immédiat au sens de l’article 337 CO.
En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (notamment
l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 juillet 2003, 4C.109/2003), l’envoi
d’un e-mail pornographique à un tiers externe de la société n’est pas
un fait grave lorsque la personne concernée n’a pas une position
dirigeant [sic] dans l’entreprise ; en pareille hypothèse, une telle
action ne porte pas atteinte à la réputation ou renommée de
l’entreprise. Or, en l’occurrence, d’une part notre assuré n’a pas une
position dirigeant chez I.________, d’autre part et surtout il n’a pas
communiqué ces photos et vidéos à des tiers externes à la société.
De ce fait, en aucun cas votre réputation ou renommée n’a été
touchée, et ne peut de ce fait être une [sic] juste motif pour licencier
avec effet immédiat !
En outre, les vidéos litigieuses n’étant pas constitutives d’une
infraction pénale – la pornographie, au sens de l’article 197 CP,
suppose des actes d’ordre sexuel avec des enfants, des animaux…
ou la diffusion de représentations pornographiques à des personnes
de moins de 16 ans –, votre société n’encourait donc aucun risque
de poursuite pénale justifiant un intérêt au licenciement immédiat.
Par conséquent, les circonstances du cas d’espèce permettaient
manifestement d’exiger de vous la continuation des rapports de
travail, du moins le temps du délai de congé en cas de licenciement
ordinaire. C’est pourquoi, conformément à l’article 337c CO, notre
assuré réclame son délai de congé normal (30 jours nets) ainsi
qu’une indemnité pour licenciement injustifié de 4 mois de salaire,
soit :
- un montant brut arrondi à CHF 10'500.00 (salaire de
base + 1.66 jours de vacances + part patronale LPP +
gratification + perte véhicule + perte natel) ;
- une somme nette de CHF 33'200.00 ;
Que nous vous invitons à verser sur le compte de notre
assuré et à attester sur une dernière fiche de salaire, dans
un délai de 15 jours dès réception de la présente, afin de
régler simplement et définitivement la présente affaire. A défaut,
nous nous verrons contraints de faire valoir les droits de notre
assuré par toutes voies utiles.

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A toutes fins utiles, et dans le même délai, nous vous prions de
bien vouloir envoyer par poste à notre assuré tous ses effets
personnels restés au bureau. […] ».
d) Par courrier du 24 juin 2014, la défenderesse, par [...],
responsable du service juridique, a répondu à l’assurance de protection
juridique du demandeur. La teneur intégrale du courrier (cf. infra consid.
4.4) est la suivante :
« La présente fait suite à votre correspondance du 6 juin dernier
dont le contenu est vigoureusement contesté.
Tout d'abord, je tiens à vous souligner [sic] que notre lettre de
résiliation du 9 janvier 2014, respectivement celle du 22 janvier
2014 précisaient que les motifs de résiliation communiqués n'étaient
de loin pas exhaustifs.
Corne vous devez le savoir, selon l'article 337 CO, l'employeur et le
travailleur peuvent résilier le contrat de travail en tout temps pour
de justes motifs. Doivent notamment être considérés comme telles
[sic] les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne
permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la
continuation des rapports de travail. Un juste motif est donc un fait
propre à détruire la confiance qu'impliquent dans leur essence les
rapports de travail ou les ébranler de telle façon que la poursuite du
travail ne peut plus être exigée de celui qui a donné le congé.
En l'espèce et en complément aux motifs déjà communiqués par
écrit à M. J.________, je vous expose ce qui suit :
De la violation du devoir de diligence et de fidélité :
Le travailleur doit fournir sa prestation de travail de manière
diligente et fidèle (art. 321a al. 1 CO). Selon son obligation de
diligence, il est tenu d'exécuter « avec soin le travail qui lui est
confié ». Il observera à cet effet les directives générales de
l'employeur sur l'exécution du travail ainsi que sur les instructions
particulières qui lui ont été données (art 321d al. 2 CO).
Quant à l'obligation de fidélité, elle consiste à mettre toutes ses
forces au service de l'employeur et à renoncer à tout ce qui pourrait
lui nuire.
Lorsqu'il consacre une partie de son temps de travail à des activités
récréatives au détriment de ses tâches professionnelles, le

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travailleur adopte une attitude contraire à l'art. 321a CO (TF
4C.106/2001 du 14 février 2002, consid. 3c).
Plus généralement, l'employé s'abstiendra de toute activité qui
conviendrait [sic] à la loi ou aux instructions reçues, exposerait
l'entreprise à des prétentions de tiers, ou risquerait de provoquer la
paralysie de son réseau informatique (DUNAND, commentaire, N 24
ad art 321a CO, p.60).
En l'espèce, M. J.________ passait au moins 80 % du temps devant
son ordinateur et/ou au téléphone, correspondant à plus de 50 % de
son temps total de travail à des activités non professionnelles :
vision de films et/ou des enregistrements à contenu érotique, passer
des téléphones à des personnes étrangères à l'entreprise en vue
d'organiser des soirées érotiques. D'ailleurs la Police a interpelé
quatre fois notre responsable de l'agence pour savoir qui utilisait le
numéro de téléphone qui correspondait à celui mis à disposition de
M. J.________.
Il envoyait des courriels privés, téléchargeait des fichiers pour ses
propres activités érotiques. Vous trouverez ci-joint, à titre d'un
simple exemple, avec la mention « confidentiel » les types de
fichiers, téléphones et sites visités et utilisés. Vous conviendrez
certainement, qu'un Tribunal saura bien les apprécier ! (cf. annexe
1).
M. J.________ se livrait aussi, sur son poste de travail à ses activités
liées au tatouage en se prenant même par fois [sic], en photo sur
son lieu de travail. Il imprimait pas moins de centaines de pages des
photos [sic] sur l'imprimante de l'agence, ce qui n'est pas seulement
coûteux pour notre agence, mais pire encore, nous engendre des
dommages en terme de rendement et de productivité et ce, toujours
au détriment des tâches professionnelles. Vous trouverez ci-joint,
avec la mention « confidentiel» quelques photos de l'intéressé
imprimées à de centaines des copies [sic] que nous n'hésiterons pas
une seconde à les produire à la justice [sic] si nous venons d'être
requis (cf. annexe 2).
Dans ces conditions, force est de constater que votre mandant avait
gravement violé son devoir de diligence et de fidélité et ce, d'autant
plus qu'il a signé les directives de notre entreprise relatives à
l'utilisation d'Internet, de la messagerie professionnelle et du
téléphone professionnel, à titre privé. (cf. annexe 3).

- 16 -
De la violation de l'article 319 al. 1 CO et réduction de salaire
Selon l'article 319 al. 1 CO, le travailleur s'engage essentiellement à
mettre sa force de travail au service de son employeur. Pendant le
temps de travail convenu, le travailleur a l'obligation d'exercer toute
son activité en faveur de son employeur, et non pas en faveur d'un
tiers ou pour lui-même.
Comme tout employé, M. J.________ est payé pour travailler et non
pas pour conduire des conversations téléphoniques privées
douteuses dans la mesure où la Police était intervenue comme ci-
dessus expliqué, pour surfer à loisir sur internet, envoyer des
messages électroniques personnels au moyen des installations de
notre agence et à nos frais, de faire autant de copies liées à son
affaire de tatouage, de visionner des films et/ou des enregistrement
à caractère érotique etc.
Comme devez le savoir [sic], lorsque le travailleur qui est apte au
travail ne fournit pas sa prestation, il est en demeure. Il perd son
droit au salaire (cf. art. 82, 119, 319 et 324a CO) et suivant les
circonstances, le travailleur qui s'est donné à des activités privées
pendant ses heures de travail, comme c'est le cas en l'espèce, doit
se voir opposer une réduction de son salaire.
Fondés sur les dispositions légales précitées, nous avons mis en
demeure M. J.________ de nous verser la somme de CHF 41'500.00
correspondant à 50 % de réduction de son salaire de février 2013 à
janvier 2014.
Par la présente, nous lui demandons encore une fois de nous verser
ce montant d'ici le 10 juillet 2014 au plus tard.
De l'abus de confiance et tentatives d'obtenir des avantages indus.
Comme il pourra vous l'expliquer votre mandant [sic], en plus de son
salaire, M. J.________ avait droit au remboursement de ses frais
professionnels sur présentation des justificatifs (frais de
déplacement, repas clientèle..). Or, sans outrecuidance [sic], votre
mandant se rend à des restaurants, y compris avec son amie, l’invite
à manger, parfois à des montants exorbitants. Pour régler l'addition,
il demande au restaurateur d'envoyer la facture à I.________. Il se
paie même le luxe, de copier sa carte de visite professionnelle sur la
facture du restaurant qu'il visite ! Nous vous laissons les soins
d'apprécier les conséquences sur la bonne réputation et l'image de

- 17 -
notre entreprise, sinon un Tribunal saura bien l'apprécier (à titre
d'exemple : cf. annexe 4).
M. J.________ se permet même d'emprunter de l'argent à nos
collaborateurs temporaires lesquels constituent notre portefeuille
d'affaires et sans même les rembourser. Un conseiller en personnel
payé CHF 8'400.00 par mois doit veiller à la bonne image de son
employeur et prendre tous les soins possibles de ses collaborateurs
d'autant plus qu'à nos jours la concurrence est plus que rude. Nous
vous laissons imaginer ce que pourra penser un demandeur d'emploi
du conseiller qui est sensé [sic] lui trouver du travail, lui emprunte
de l'argent pour des besoins privés.
Pour le surplus, je me réfère aux autres motifs communiqués à votre
mandant en date du 22 janvier 2014, tout en vous précisant ce qui
suit :
S'agissant de votre allégation – subtile tout de même – selon
laquelle les morceaux d'alu retrouvés sur son bureau ne sont rien
d'autre que les restes d'emballages des sandwichs, ou autre mets
lorsqu'il mangeait au bureau, je précise que l'on ne prendra pas tous
les soins, comme l'a fait M. J.________, pour emballer quelle chose
[sic] dans un morceau d'alu restant d'un emballage d'uns [sic]
sandwich ! La façon dont le contenu retrouvé était emballé sautant
aux yeux !
Quoi qu'il en soit, je m'en remets à l'appréciation des autorités à qui
la chose sera remise en cas de besoin. Dans l'intervalle, je vous
remets juste l'annexe 5 de l'objet en question en vous laissant le
soin de vérifier s'il s'agit bien « des restes d'emballages des
sandwichs, ou autre mets lorsqu'il mangeait au bureau » ou d'autre
chose !
L'affirmation selon laquelle la clé UBS [sic] a été retrouvée dans une
poche fermée à l'intérieur de la serviette de votre client est preuve
par témoin à l'appui, tout simplement contestée.
Contrairement à ce que prétend votre client, cette clé est la
propriété exclusive d'I.________. Nous ne la produirons qu'en mains
de la justice si besoin était.
Enfin, nous reviendrons en temps utile sur la violation par votre
assuré de la sécurité, la confidentialité et la bonne réputation de
notre entreprise notamment par le fait de visiter régulièrement des
sites à caractère pornographie [sic].

- 18 -
Nous n'avons aucune difficulté à en apporter la preuve, par témoin
et par l'examen judicaire du disque dur de l'ordinateur professionnel
qu'il utilisait.
Etant précisé que toute connexion à internet par le travailleur, est
de nature à porter gravement atteinte à la sécurité et à la
confidentialité des activités de l'entreprise. L'on vous rappelle que
l'usage d'internet est strictement régi par la directive que votre
mandant avait signée (cf. annexe 3).
Vous comprendrez alors que notre entreprise rejette intégralement
les griefs et les prétentions qui sont formulés dans votre courrier
précité et qu'elle ne craint nullement les actions dont vous
brandissez la menace ».
e) Le 21 juillet 2014, la protection juridique du demandeur a
contesté les allégations de la défenderesse et a confirmé sa précédente
détermination. Elle a notamment expliqué ce qui suit :
« […] il [le demandeur] ne passait pas 40 % (50 % des 80 %) de son
temps devant son ordinateur et/ou au téléphone pour des activités
non professionnelles. Pour preuve, les chiffres d’affaires réalisés, qui
étaient très importants et qui démontrent bien que notre assuré
travaillait durant les heures de bureau. Au demeurant, si notre
assuré reconnait avoir utilisé son ordinaire et/ou son téléphone à des
fins privées, il ne l’a fait que durant les heures de pause soit de
12h00 à 13h30. En outre, ses collègues en faisaient de même (l’un
regardait également des films érotiques), dès lors que dans les faits
l’utilisation à titre privé était tolérée. Enfin, l’annexe 1 est des copies
de discussions tenues par notre assuré à son domicile en dehors des
heures de travail.
Ensuite, notre assuré conteste avoir imprimé des centaines de
copies, pour ses tatouages ou autre. Il admet uniquement avoir
imprimé 1x son modèle de tatouage, durant sa pause. Au
demeurant, ses autres collègues imprimaient également des copies
à titre privé.
Enfin, il conteste également avoir emprunté de l’argent à un
collaborateur temporaire, et affirme avoir facturé – comme requis –
uniquement les dîners professionnels en compagnie de clients, et
non tout rendez-vous privé. S’agissant de sa copine, il convient de

- 19 -
relever que celle-ci travaillait également pour vous, et qu’à ce titre
elle est peut-être allée dîner à une occasion avec notre assuré et un
client ; en aucun cas les dîners en amoureux ont été facturés à votre
société [sic], et notre assuré ne comprend d’ailleurs pas pourquoi
vous avez reçu une facture du [...] alors que son ex-copine – qui
offrait le souper et a demandé pour ce faire un bulletin de
versement suite au refus de sa carte de crédit – devait s’en acquitter
(l’annexe 4 ; notre assuré, lui, a uniquement recommandé le
restaurant de son cousin au patron du [...]).
A toutes fins utiles, nous relevons que notre assuré n’a reçu aucun
avertissement à quelque titre que ce soit ».
9. Un rapport d’expertise, portant sur le contenu du morceau
d’aluminium retrouvé dans le bureau du demandeur, a été établi le 22
août 2017 par le Dr [...], de l’Unité de toxicologie et chimie forensique
(UTCF) du Centre universitaire romand de médecine légale à Lausanne
(CURML). Il en ressort que les analyses du morceau d’aluminium produit
en justice par la défenderesse n’ont pas mis en évidence la présence de
substances illicites, seuls des sucres ayant été détectés. S’agissant d’une
photographie, également produite par la défenderesse en justice et
montrant des restes se trouvant sur le morceau d’aluminium, l’expert a
relevé qu’il n’était pas possible d’identifier ce qu’il a qualifié de
« substance cristalline » uniquement en se basant sur une photographie.
10. a) Le 19 novembre 2015, le demandeur a ouvert action contre
la défenderesse auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
par le dépôt d’une requête de conciliation. Celle-ci n’ayant pas abouti, une
autorisation de procéder lui a été délivrée le 2 février 2016.
b) Par demande du 2 mai 2016, le demandeur a conclu, sous
suite de frais, à ce que la défenderesse lui doive prompt paiement d’un
montant net de 14'540 fr. 70 à titre de salaire pour les mois de janvier à
mars 2014 et d’un montant net de 33'200 fr. à titre d’indemnité pour
licenciement immédiat injustifié, le tout avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er
février 2014.

- 20 -
c) Par réponse du 29 août 2016, la défenderesse a conclu au
rejet des conclusions du demandeur.
d) Le demandeur s’est déterminé le 15 décembre 2016.
e) Lors de l’audience d’instruction tenue le 21 juin 2017, le
demandeur et A.R.________ ont été interrogés en qualité de parties et les
témoins C.________, S.________ et X.________ ont été entendus.
f) Les parties ont renoncé à la tenue d’une audience de
plaidoiries finales et ont déposé des plaidoiries écrites, reçues au greffe de
l’autorité de première instance les 29 janvier et 1er février 2018, puis des
plaidoiries écrites responsives les 5 et 6 mars 2018. La séance de
délibération des premiers juges s’est tenue le 19 avril 2018.
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]). L’appel doit être introduit auprès de
l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV
[loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, l’appel est recevable à la forme et déposé en
temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC). Il est dirigé contre une décision finale de première instance et
porte sur des conclusions supérieures à 10’000 francs.

- 21 -
1.2 A l’instar de l’acte introductif d’instance, l’acte d’appel doit
contenir des conclusions au fond. Il faut donc que l’appelant explicite dans
quelle mesure la décision attaquée doit être modifiée ou annulée (ATF 137
III 617 consid. 4.2.2, JdT 2012 III 23 et les réf. citées), ses conclusions
pouvant être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel. Les
conclusions doivent être suffisamment précises pour qu’en cas
d’admission de l’appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le
dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.1, JdT 2014 II 187 ;
TF 4D_8/2013 du 15 février 2013 consid. 4.2 ; TF 4A_383/2013 du
2 décembre 2013 consid. 3.2.1, RSPC 2014 p. 221). L'appelant ne saurait,
sous peine d'irrecevabilité, se limiter à conclure à l'annulation de la
décision attaquée, l’appel ordinaire ayant un effet réformatoire, et doit au
contraire prendre des conclusions au fond permettant à l’instance d’appel
de statuer à nouveau (ATF 134 III consid. 1.3, JdT 2012 III 23 ; ATF 137 III
617 consid. 4). L'interdiction du formalisme excessif commande toutefois
de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la
lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (TF
5A_368/2018 et 5A_394/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3).
En l’espèce, l’appelante a conclu à la suppression de tous les
chiffres du dispositif du jugement entrepris ainsi qu’à l’annulation de celui-
ci. On comprend néanmoins de la motivation de son acte que l’appelante
conclut principalement à la réforme du jugement entrepris en ce sens que
les conclusions du demandeur soient rejetées.
1.3 Compte tenu de ce qui précède, l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits

- 22 -
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées).
3.
3.1 L’appelante a produit trois pièces, dont une copie de la
décision entreprise, qui est une pièce de forme recevable. Les deux autres
pièces, non produites en première instance, sont un décompte de la Suva
du 27 janvier 2014 et un courriel de celle-ci du 31 août 2018.
L'appelante ne soutient pas que les pièces qu'elle a produites
à l'appui de son appel seraient nouvelles, c'est-à-dire postérieures à la
clôture de la procédure probatoire de première instance. Elle invoque
cependant qu'à l’allégué 15 de sa demande, le demandeur aurait confirmé
être en arrêt accident depuis le 9 décembre 2013, qu'à l'allégué 16, il
aurait confirmé que l'arrêt total de travail s'était prolongé jusqu'au 1er juin
2014 et qu’à l’allégué 35, il aurait reconnu avoir perçu, des mois de
janvier à mars 2014, des indemnités journalières de 3'613 fr. 80 et 5'268
fr. 85, « soit 7'432 fr. 65 ». Constatant l'erreur de calcul – l'addition
correcte aboutissant à 8'882 fr. 65 –, la défenderesse s'est déterminée en
se rapportant aux pièces et en contestant le surplus.
Selon l'appelante, ce serait donc à tort que les premiers juges
auraient considéré que le demandeur n'avait pas perçu d'indemnité perte
de gain pour la période du 9 décembre 2013 au 31 janvier 2014. Elle
estime qu'au vu du dossier, on ne peut pas lui reprocher un manque de
diligence dans le fait de n'avoir pas produit ces deux pièces en première
instance déjà et que celles-ci devraient ainsi être déclarées recevables.
3.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard (let. a) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la
première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III

- 23 -
115, spéc. p. 138). On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais
novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin
de l'audience de débats principaux de première instance ; ils sont
recevables en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur
découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux
qui existaient déjà lors de l'audience de débats principaux ; leur
recevabilité en appel est exclue s'ils avaient pu être invoqués en première
instance en faisant preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en
matière civile, in JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40 et les réf. citées).
La règle de l'art. 317 al. 1 CPC signifie que les faits doivent
être allégués et énoncés de façon suffisamment détaillée dès les écritures
de première instance ; cette obligation à charge des plaideurs a pour but
de circonscrire le cadre du procès, d'assurer une certaine transparence et
de permettre une contestation efficace par la partie adverse. Le procès
doit en principe se conduire entièrement devant les juges du premier
degré ; l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à permettre la
rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir
aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (TF 5A
756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août
2014 consid. 2.1 ; TF 4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3 ; TF
4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2, SJ 2014 I 196). Sous
réserve de l’art. 317 al. 1 CPC, la procédure d'appel ne sert dès lors en
principe pas à compléter la procédure de première instance, mais à
examiner et, le cas échéant, corriger le jugement de première instance,
sur la base des griefs concrètement articulés (ATF 142 III 413
consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153, SJ 2017 I 16). Le fait de ne volontairement
pas faire état de tous les moyens de preuve à disposition de la part du
demandeur en première instance – dans l'idée que les preuves offertes
devraient suffire à convaincre le juge – ne justifie pas, en cas de
déboutement, l'apport des éléments de preuve manquants devant
l'instance d'appel : la diligence requise par l'art. 317 al. 1 let. b CPC ne
sera en effet pas donnée dans un tel cas. Il en va de même lorsque la
partie appelante a refusé de collaborer à l'administration des preuves en

- 24 -
première instance, à l'instar du parent ayant refusé de fournir ses
éléments de revenus et qui, condamné à verser une pension trop élevée à
son goût, tente d'apporter ces éléments à la procédure d'appel en se
prévalant de l'art. 317 al. 1 CPC. En revanche, l'allégation d'un faux nova
en appel est envisageable lorsque seule la lecture du jugement attaqué
confère de la pertinence à cet allégué, si bien que l'absence de cette
allégation devant le premier juge ne saurait être érigée en un défaut de la
diligence requise par l'art. 317 al. 1 let. b CPC (Jeandin, in Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 8b ad art. 317 CPC et
les réf. citées).
Il appartient à l'appelant de démontrer que les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer
spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1,
JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015
consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p.
339 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_695/2012 du 20
mars 2013 consid. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1,
SJ 2013 I 311).
3.3 Les deux feuilles constituant la pièce 15 produite par le
demandeur en première instance sont des décomptes de prestations
versées par la Suva pour les mois de février et mars 2014. Les périodes
concernées apparaissent clairement et les décomptes ne contiennent
aucune indication laissant apparaître que des versements seraient
intervenus antérieurement.
L'allégué 35 de la demande a la teneur suivante : « Partant, le
demandeur réclame le paiement du salaire net qu'il aurait perçu si son
contrat avait été résilié de façon ordinaire, à savoir, après le délai de
protection écoulé et le délai de congé de deux mois, ayant été dans sa
deuxième année de service, le salaire net des mois de janvier à mars
2014, soit 21'973.35 francs (3 mois x 7'324.45), diminué des montants des
indemnités journalières perçus durant cette période, soit 7'432.65

- 25 -
(3'613.80 francs + 5'2698.85 francs) ». L'allégué est soumis à la preuve
par la pièce 15 et par appréciation. La défenderesse s'est déterminée
comme il suit : « contesté en précisant que le délai de congé ordinaire du
demandeur est selon le contrat de travail qu'il a signé de deux mois pour
le même jour du deuxième mois suivant ».
Aucune partie ne soutient qu'il y aurait eu, en procédure, un
allégué sur les indemnités perçues au mois de janvier 2014. Il apparaissait
en outre clairement que le demandeur réclamait un salaire pour les mois
de janvier à mars, sous déduction seulement de ce qui apparaissait sur les
feuilles constituant la pièce 15.
Il était ainsi apparent que cette question pouvait soulever un
problème et il était raisonnablement possible d'attendre de la
défenderesse qu'elle invoque les indemnités perçues en décembre 2013
et en janvier 2014 dans un allégué ad hoc ou, à tout le moins, dans ses
déterminations sur l'allégué 35. Il lui était également possible de produire
en première instance les pièces qu'elle a produites en appel ou, si elle
n'en disposait pas encore, de requérir la production de toute pièce
attestant du versement des indemnités durant cette période, ce qu'elle n'a
pas fait.
Les conditions de l'art. 317 CPC ne sont donc pas réalisées et
les pièces doivent être déclarées irrecevables.
4. L’appelante requiert ensuite que l'état de fait soit complété sur
plusieurs points.
4.1 Elle indique avoir allégué que le demandeur aurait également
emprunté de l'argent à ses collègues et aux collaborateurs temporaires, ce
qui selon elle, serait important eu égard à l'appréciation de la faute
concomitante de l'intimé et à la suppression de l'indemnité de l'art. 337c
al. 3 CO. Elle se plaint que cet élément, censé avoir été prouvé par le
témoin C.________, ne se retrouverait pas dans l'état de fait du jugement.

- 26 -
Les faits invoqués figurent effectivement à l'allégué 81 de la
réponse. Entendu, le témoin, directeur régional de l’appelante, a répondu :
« c'est exact [...]. Une personne dont je suis sûr, c'est moi. Je dirais deux
ou trois fois pour des montants entre 200 et 500 francs. Pour d'autres
personnes, je ne peux pas là vous donner de noms ». Il en ressort donc
que l'intimé a effectivement sollicité, à deux ou trois occasions, un prêt
d'argent de la part du directeur régional de l'appelante. Il s'agit d'une
demande qui n'a rien d'illicite et, en particulier, qui ne revêt pas le
caractère d'une faute. Cette circonstance n'a donc aucune pertinence, ni
pour apprécier le caractère justifié ou non d'une résiliation immédiate, ni
pour retenir une éventuelle faute concomitante permettant de supprimer
l'indemnité supplémentaire de l'art. 337c al. 3 CO. L'état de fait n'a dès
lors pas à être complété sur ce point.
4.2 L'appelante sollicite que l'état de fait soit complété en ce sens
qu'il soit mentionné que l'indemnité journalière à laquelle l'intimé avait
droit était de 218 fr. 35. Selon l’appelante, cet élément serait fondamental
pour calculer aisément les indemnités journalières perçues du 9 décembre
2013 au 31 janvier 2014.
Le montant de 218 fr. 35 par jour ressort de la partie « en droit
» du jugement entrepris, étant rappelé que ce dernier forme un tout. Il n'y
a donc pas matière à complément de l'état de fait. Ce n'est en réalité pas
le montant de l'indemnité journalière qui fait défaut, mais bien l'allégation
et la preuve que des indemnités ont été perçues avant le 1er février 2014.
4.3 L'appelante soutient qu'il serait fondamental de mentionner,
dans l'état de fait, quelles étaient les heures de travail de l'intimé, pour
établir que les activités récréatives et pornographiques de celui-ci avaient
lieu pendant les heures concernées, soit de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30
à 18 h 00.

- 27 -
L'horaire de travail ressort de l’art. 2 du contrat de travail,
lequel a été mentionné dans le jugement attaqué. Il n’y a dès lors rien à
compléter.
4.4 L'appelante relève que son courrier de reproches du 24 juin
2014, explicitant les motifs de la résiliation avec effet immédiat, n'aurait
pas été reproduit in extenso.
En l’espèce, l'état de fait du présent arrêt a été complété dans
le sens requis.
5.
5.1 L'appelante se plaint encore, tant sous l'angle de
l'établissement des faits que sous celui de l'application du droit, du sort
qui a été réservé à la pièce 117 qu'elle a produite, soit une clé USB. Elle
explique qu'en visionnant une photographie ou une vidéo de cette clé, il
pourrait être constaté que le fichier aurait été créé ou modifié à une date
et une heure précise. Cette information révèlerait que l'intimé aurait passé
une grande partie de son temps de travail, bien rémunéré, à d'autres
activités, ce qui aurait entraîné une perte de productivité et des risques
pour la sécurité du réseau informatique de l'appelante. Cela aurait
également eu comme conséquence des risques pour la réputation de
celle-ci, en plus de constituer une violation de ses directives internes.
Selon l’appelante, en observant simplement les propriétés de
chaque document contenu dans la clé USB, il aurait été loisible de
constater la date de création/modification. En se munissant d'un
calendrier, les premiers juges auraient ainsi pu s'apercevoir que l'essentiel
des fichiers avaient été créés/modifiés pendant les heures de travail d'un
jour ouvrable. Par exemple, des documents dans lesquels on pourrait voir
des scènes pornographiques auraient été créés le 15 novembre 2013 à 14
h 25 minutes et 28 secondes, soit un vendredi, jour ouvrable, pendant les
heures de travail. Ce serait donc en sombrant dans l'arbitraire que le
tribunal a retenu que « L'instruction n'a donc pas permis d'établir que le

- 28 -
demandeur visionnait et filmait des vidéos à caractère pornographique
durant son temps de travail ». En outre, compte tenu du nombre de
fichiers, il serait insoutenable de prétendre que l'intimé aurait pu créer
tous ces fichiers pendant les heures de pause, soit entre midi et 13 h 30.
Les constatations des premiers juges seraient ainsi inexactes et se
trouveraient clairement en contradiction avec les pièces 101 à 117
produites par la défenderesse en première instance. Par ailleurs, les
témoins C.________ et S.________ auraient déclaré avoir vu l'intimé
consulter ou imprimer des fichiers récréatifs pendant les heures de travail.
De plus, en visionnant la pièce 117, le tribunal aurait pu se rendre compte
qu'il était faux d'affirmer que les tatouages n'étaient pas indécents ou
filmés pendant le temps de travail.
Selon l’appelante, il y aurait au contraire eu lieu d'admettre
qu’au vu de tout ce qui précède, l'intimé aurait, de manière crasse, violé
ses devoirs de diligence, de fidélité et de loyauté, violé les directives de
l'employeur et utilisé abusivement les moyens informatiques mis à sa
disposition. Partant, il y aurait eu matière à licenciement immédiat avec
justes motifs.
5.2 A teneur de l'art. 55 al. 1 CPC, il incombe aux parties
d'alléguer les faits qui se trouvent à la base de leurs prétentions et d'offrir
les preuves qui s'y rapportent. Chaque partie doit énoncer de manière
concrète tous les éléments de faits nécessaires pour qu'au stade de
l'appréciation juridique, ces éléments par hypothèse admis ou prouvés, le
juge saisi puisse accueillir les moyens d'action ou de défense de cette
partie au regard des dispositions légales ou des principes juridiques
pertinents. Chaque allégation doit être suffisamment précise pour que
l'adverse partie soit en mesure de la contester de manière motivée et
d'offrir ses contre-preuves (ATF 127 III 365 consid. 2b ; TF 4A_77/2017 du
26 juillet 2017 consid. 3 ; TF 4A_427/2016 du 28 novembre 2016 consid.
3.3, sic! 2017 p. 219).
L'art. 55 al. 1 CPC fonde l'application du principe de la maxime
des débats en procédure civile suisse, sauf dispositions contraires –

- 29 -
prévoyant l'application de la maxime inquisitoire – non applicables dans le
cas d'espèce (art. 55 al. 2 CPC). En application de la maxime des débats,
les parties portent la responsabilité (presque) exclusive de l'établissement
des faits. D'un côté, la maxime des débats implique que le demandeur
invoque devant le tribunal les faits sur lesquels il fonde sa prétention
(fardeau de l'allégation), de l'autre côté, que la partie adverse conteste les
faits allégués par la première partie, faute de quoi ces faits lient en
principe le tribunal (fardeau de la contestation).
Le devoir d'interpellation du juge prévu à l'art. 56 CPC dépend
des circonstances concrètes, notamment de la difficulté de la cause, du
niveau de formation des parties, de leur connaissance de la matière d'une
précédente procédure et de leur représentation éventuelle par un
mandataire professionnel (TF 4A_444/2013 du 5 février 2014 consid. 6.3.3
et 6.3.4, RSPC 2014 p. 314). Ce devoir concerne avant tout les personnes
non assistées et dépourvues de connaissances juridiques, tandis qu'il a
une portée restreinte vis-à-vis des parties représentées par un avocat :
dans ce dernier cas, le juge doit faire preuve de retenue. Le devoir
d'interpellation du tribunal se trouve en effet dans une relation de tension
avec son devoir d'impartialité et de neutralité et ne doit pas conduire à
violer le principe de l'égalité des parties. Il ne doit pas non plus servir à
réparer des négligences procédurales (TF 5A_115/2012 du 20 avril 2012
consid. 4.5 ; TF 4A_444/2013 précité consid. 6.3.3 ; TF 4A_78/2014 du
23 septembre 2014 consid. 3.3.3, RSPC 2015 p. 7). Les manquements
d'une personne qui procède seule peuvent être le fruit de son ignorance
juridique, et pas nécessairement de sa négligence. S'agissant d'un avocat,
le juge peut présupposer qu'il a les connaissances nécessaires pour
conduire le procès et faire des allégations et offres de preuve complètes
(ATF 113 la 84 consid. 3d ; TF 4C.143/2002 du 31 mars 2003 consid. 3 ; TF
4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2, RSPC 2014 p. 144, SJ 2014 I
225).
Un devoir d'interpellation peut exister en cas d'offre de preuve
manifestement incomplète ou incompréhensible, par exemple lorsque la
partie oublie de donner l'adresse d'un témoin. En revanche, il n'existe pas

- 30 -
lorsqu'une partie n'offre aucune preuve pour un fait important. La décision
sur la force probante d'un moyen de preuve produit est relative à
l'appréciation des preuves et ne peut pas être l'objet du devoir
d'interpellation. De même, la partie ne peut pas déduire d'une
appréciation des preuves défavorable que ses écritures auraient été
manifestement incomplètes, justifiant un devoir d'interpellation du tribunal
(TF 4A_444/2013 précité consid. 6.3.3).
Une partie n'est légitimée à se prévaloir d'une violation de
l'art. 56 CPC que si elle rend vraisemblable que l'exercice correct du droit
d'interpellation du juge aurait conduit à une issue de la procédure plus
favorable pour elle. Elle doit ainsi exposer quelle suite elle aurait donné à
l'interpellation omise (TF 4A_78/2014 du 23 septembre 2014 consid. 3.3.1,
RSPC 2015 p. 7 ; CACI 26 juin 2015/319).
5.3 En l'espèce, la pièce 117 de la défenderesse a été offerte
comme preuve aux allégués 68, 69, 83, 84 et 85 de sa réponse :
« 68. C'est ainsi que Mademoiselle X.________ – apprentie de la
succursale – à [sic] découvert sur l'une des clés USB destinées aux
clients une clé remplie de vidéos, des images et des photos à
caractère pornographique.
Preuve :
- Pièce : 117
- témoins
69. Sur cette clé USB on voit des vidéos filmées depuis le poste de
travail du demandeur dès lors qu'on reconnaît aisément le logo de la
société et même son numéro professionnel en haut de l'écran de
son PC.
Preuve :
- Pièce : 117
- témoins
[…]
83. Au vu de tout ce qui précède, le demandeur a violé gravement la
directive « IT Policy » qu'il a signé [sic] en date du 26 mars 2013...
Preuve :
- Pièces : 101 à 120
- par appréciation

- 31 -
84. ...il a violé gravement violé [sic] ses obligations contractuelles,
notamment son devoir de fidélité et de diligence.
Preuve :
- Pièces : 101 à 120
- par appréciation
85. Par ces agissements, le demandeur a donc ébranlé la confiance
qu'impliquent dans leur essence les rapports de travail de telle façon
que la poursuite du travail ne peut plus être exigée et qu'il n'y a
d'autre issue que la résiliation immédiate de son contrat de travail.
Preuve :
- Pièces : 101 à 120
- par appréciation ».
La pièce 117 est donc une clé USB, dont le contenu a été
détaillé dans la partie « en fait » ci-dessus (cf. supra let. C ch. 7).
Les fichiers se trouvant sur la clé USB contiennent souvent
plusieurs dizaines de photographies, dont la majeure partie revêt une
connotation sexuelle, sans pour autant tomber sous le coup de la
disposition pénale réprimant la pornographie dure (cf. art. 197 al. 4 et 5
CP [Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]). Leur détention n'a
donc rien d'illicite en elle-même.
Pour rappel, l'appelante avait allégué que cette clé USB était
censée apporter la preuve du fait que des vidéos avaient été filmées
depuis le poste de travail du demandeur, dès lors que, selon elle, on
reconnaissait aisément le logo de la société et même le numéro
professionnel de l’intimé en haut de l'écran de son PC. Un visionnement
non exhaustif – mais tout de même relativement intense – des fichiers ne
confirme cependant pas cette allégation. Sur plusieurs dizaines de
photographies examinées, on ne voit pas d'éléments qui permettraient de
rattacher les images au poste de travail du demandeur. Cela ne signifie
certes pas qu'il n'y en a pas d'autres ; cela étant, en présence d'une pièce
contenant plusieurs centaines de documents, on pouvait attendre de la
défenderesse qu'elle indique clairement à quels clichés elle faisait
référence, au besoin en procédant à un tirage papier pour mettre
clairement en évidence ce qu'elle entendait alléguer et qu'il lui
appartenait de prouver. L'appelante ne pouvait ainsi pas exiger des

- 32 -
premiers juges que, sans allégations précises, ils entreprennent le tri des
fichiers en y passant de nombreuses heures dans le but de constater si
certains clichés étaient peut-être en rapport avec l'allégué qu'ils étaient
censés prouver.
Quant à l'ampleur des modifications apportées aux documents
– prétendument à des dates correspondant à des jours ouvrables –, on
ignore sur quoi ces modifications portent. Rien n'empêchait l'appelante de
requérir une expertise sur cette question, ce qu'elle ne prétend pas avoir
fait. Cela vaut d'autant plus que ce mode de preuve a été admis pour la
poudre suspecte.
En résumé, les premiers juges ont examiné les éléments du
dossier avec toute la diligence requise et il ne leur incombait pas de pallier
les négligences de l'appelante quant à la manière de présenter les
preuves offertes. Il n'y avait du reste pas matière à interpellation, au vu de
la jurisprudence citée précédemment.
Il convient donc de constater que l'appréciation des preuves
opérée par les premiers juges, sur la base du dossier tel qu'il se
présentait, ne prête pas le flanc à la critique. Ainsi, en se fondant sur l’état
de fait qui pouvait être retenu sur la base des allégations des parties et
des preuves apportées, la motivation des premiers juges, les conduisant à
retenir que les conditions d'une résiliation immédiate des rapports de
travail sans avertissement préalable n'étaient pas réalisées, peut être
intégralement confirmée en deuxième instance.
Le grief de l'appelante doit ainsi être rejeté.
6.
6.1 L'appelante conteste encore qu'elle n'aurait pas prouvé que la
résiliation aurait été donnée immédiatement après la découverte des
éléments pertinents. Elle affirme que le fait que deux employés se soient

- 33 -
rendus au domicile de l'intimé pour lui signifier son congé prouverait une
réaction immédiate.
Là encore, l'appelante ne peut pas être suivie. Le jugement
retient qu'il a été « impossible de déterminer exactement combien de
temps a mis la défenderesse à signifier à son employé son congé
immédiat, après ces découvertes. La défenderesse n'a, par conséquent,
pas apporté la preuve du respect de la condition d'immédiateté requise
pour pouvoir procéder à un licenciement avec effet immédiat ».
L'appelante répond sur la manière dont le congé a été remis. Elle ne se
prononce pas sur la date de la découverte des faits, qui ne ressort pas du
dossier. Les constatations de fait des premiers juges peuvent donc être
confirmées.
6.2 L'art. 337 al. 1, 1re phr. CO autorise l'employeur comme le
travailleur à résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de
justes motifs.
Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat
avec effet immédiat doit agir sans tarder à compter du moment où elle a
connaissance d'un juste motif de licenciement, sous peine d'être déchue
du droit de s'en prévaloir. Si elle tarde à agir, elle donne à penser qu'elle a
renoncé au licenciement immédiat, respectivement qu'elle peut
s'accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu'à
l'échéance ordinaire du contrat (ATF 138 1 113 consid. 6.3.1 ; ATF 127 III
310 consid. 4b ; TF 4A_251/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.2.2, SJ 2016 I
p. 421).
Les circonstances du cas concret déterminent le laps de temps
dans lequel l'on peut raisonnablement attendre de l'intéressé qu'il prenne
la décision de résilier le contrat immédiatement. De manière générale, la
jurisprudence considère qu'un délai de réflexion de deux à trois jours
ouvrables est suffisant pour réfléchir et prendre des renseignements
juridiques (ATF 138 I 113 consid. 6.3.2 et les arrêts cités ; ATF 130 III 28
consid. 4.4), étant précisé que les week-ends et jours fériés ne sont pas

- 34 -
pris en considération (ATF 93 II 18 ; TF 4C.178/2002 du 13 septembre
2002 consid. 2.1).
Il sied de surcroît de distinguer selon que l'état de fait est clair
ou qu'il appelle des éclaircissements. Dans ce dernier cas, il faut tenir
compte du temps nécessaire pour élucider les faits, étant précisé que
l'employeur qui soupçonne concrètement l'existence d'un juste motif doit
prendre immédiatement et sans discontinuer toutes les mesures que l'on
peut raisonnablement exiger de lui pour clarifier la situation (ATF 138 I
113 consid. 6.3.3 ; TF 4A_251/2015 précité consid. 3.2.2). Compte tenu
des conséquences importantes de la résiliation immédiate, l'employeur
doit pouvoir établir les faits avec soin, ou en tout cas d'une manière qui
résiste à l'examen d'une procédure judiciaire, en veillant à ne pas attenter
à la réputation du travailleur par une condamnation hâtive (ATF 138 I 113
consid. 6.2).
6.3 En l'espèce, la condition d'immédiateté n'est pas démontrée,
alors même qu'elle aurait dû être prouvée par l'appelante. Cette seule
constatation justifierait par ailleurs en elle-même le rejet de l'appel.
7. L'appelante rediscute ensuite librement la question de la faute
concurrente mais ne fait cependant que livrer sa propre appréciation. Cela
ne permet pas d'ébranler le raisonnement convaincant des premiers
juges, qui peut être confirmé en deuxième instance.
8.
8.1 Dans un dernier moyen, l'appelante relève que le demandeur a
conclu au versement d’intérêts à 5 % l'an dès le 1er février 2014, alors que
le jugement lui en alloue dès le 10 janvier 2014.
8.2 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à
une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce
qui est reconnu par la partie adverse (ne eat iudex ultra petita partium). Il

- 35 -
s'agit là de la conséquence principale du principe de disposition, qui est
l'expression en procédure du principe de l'autonomie privée. Il appartient
aux parties, et à elles seules, de décider si elles veulent initier un procès
et ce qu'elles entendent y réclamer ou reconnaître (TF 4A_397/2016 du 30
novembre 2016 consid. 2.1 ; TF 4A_627/2015 du 9 juin 2016 consid. 5.2).
En d'autres termes, le tribunal est lié par les conclusions prises par les
parties (TF 5A_249/2018 du 13 décembre 2018 consid. 4.2 ;
TF 5A_368/2018 et 5A_394/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3).
8.3 En l’espèce, les premiers juges ont statué ultra petita, ce qu'ils
n'étaient pas autorisés à faire. Le grief de l’appelante à cet égard est donc
fondé et le jugement sera réformé sur ce point.
9.
9.1 En conclusion, l'appel doit être très partiellement admis dans
le sens des considérants. Les chiffres II et III du jugement entrepris seront
réformés en tenant compte d’un point de départ des intérêts à 5 % l'an
dès le 1er février 2014
9.2 Au final, l'appelante succombe sur la quasi intégralité des
griefs soulevés en appel, à la modeste exception du point de départ des
intérêts moratoires. L’admission de ce dernier grief n’est toutefois pas
suffisante pour remettre en question la répartition des frais de première
instance, pas plus que pour faire supporter à l’intimé une partie des frais
de deuxième instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 746 fr. (62
al. 1 et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010
; BLV 270.11.5]), seront donc traités comme si l'appelante avait
entièrement succombé et seront intégralement mis à la charge de celle-ci.
L'intimé a été appelé à se déterminer. Vu l'issue de la cause, il
a droit à de pleins dépens, qui sont arrêtés à 1'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).

- 36 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres II et III de son dispositif,
comme il suit :
II. dit que la défenderesse I.________ doit payer au demandeur
J.________ la somme de 6'334 fr. 85 (six mille trois cent trente-
quatre francs et huitante-cinq centimes) brut, dont à déduire
les cotisations sociales, légales et contractuelles, plus intérêts
à 5 % l'an dès le 1er février 2014 ;
III. dit que la défenderesse I.________ doit payer au demandeur
J.________ la somme de 8'300 fr. (huit mille trois cents francs)
net, plus intérêts à 5 % l'an dès le 1er février 2014 ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 746 fr.
(sept cent quarante-six francs), sont mis à la charge de
l’appelante I.________.
IV. L’appelante I.________ doit verser à l’intimé J.________ la somme
de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 37 -
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- I.________,
- Me Jean-Christophe Oberson (pour J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 38 -
La greffière :