vd_gerichte · ZD23.034253 · 2024-06-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 231/23 - 176/2024
ZD23.034253
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en [...], en Suisse depuis 2009, travaille depuis 2014 en qualité
d’employé de magasin, au secteur nourriture de la société U.________ SA.
Le 5 mai 2022, l’assuré a adressé à l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une
demande de détection précoce. Lors d’un entretien du 15 juin 2022, il a
expliqué qu’il était atteint d’une pathologie ophtalmique congénitale et
qu’il ne voyait que d’un œil. Cela engendrait de la fatigue, des maux de
tête et des troubles de la concentration. Depuis le mois de mai 2022, il
avait réduit son taux de travail à 60 % car il était trop fatigué.
Le 22 juin 2022, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI.
Dans un rapport du 12 juillet 2022, la Dre W.________,
spécialiste en ophtalmologie et ophtalmologue traitante depuis mars
2022, a posé le diagnostic de perte fonctionnelle de l’œil gauche (œil non-
voyant) en raison d’une cataracte congénitale. L’assuré était capable de
travailler à 60 % dans toutes activités, les tâches avec des efforts visuels
intenses faisant obstacle à sa réadaptation. Une opération de la cataracte
pouvait être envisagée, à des fins uniquement esthétiques. Un suivi était
prévu tous les six mois.
Dans un rapport employeur complété le 2 août 2022,
U.________ SA a indiqué que l’assuré n’avait pas connu de période
d’incapacité pour des raisons de maladie ou d’accident. L’employeur a
décrit le poste de travail occupé par l’assuré, précisant que ce dernier ne
rencontrait pas de limitations dans l’accomplissement de ses tâches et ne
l’avait pas informé de quelconques problèmes de santé.
Le 8 août 2022, l’assuré a complété le formulaire de
détermination du statut, indiquant que sans atteinte à la santé il

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travaillerait à plein temps depuis toujours, par nécessité financière, dans
tous types d’activités. Il a ajouté que, en bonne santé, il serait en train de
chercher du travail pour compléter son pourcentage.
Dans un rapport du 7 octobre 2022, la Dre M.________, médecin
traitante, a posé les diagnostics de troubles visuels de l’œil gauche depuis
longtemps (l’enfance) très aggravés depuis quelques années et de
monophtalmie de l’œil droit. Elle a renvoyé à l’appréciation de
l’ophtalmologue s’agissant de la capacité de travail de l’assuré, celui-ci
ayant réduit son taux de 100 % à 60 % en mai 2022. Elle a précisé qu’il
souffrait de difficultés de concentration ou de douleurs oculaires après
2 heures de travail et avait besoin de faire des pauses lors des travaux
nécessitant de la concentration. La Dre M.________ a joint un rapport établi
le 22 septembre 2022 par la Dre W.________, dans lequel elle indiquait que
l’assuré avait besoin de faire des pauses de 5-10 minutes toutes les
heures de travail réalisées sur un écran. Elle avait prescrit des larmes
artificielles à raison d’une goutte quatre fois par jour durant un mois.
Lors d’un entretien du 30 novembre 2022, l’assuré a exposé à
un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI que son poste de
caissier lui plaisait et était adapté à son état. Il n’envisageait pas d’autres
solutions compte tenu de son atteinte. Dans ces circonstances, le
spécialiste a retenu qu’aucune mesure professionnelle ne serait accordée.
Dans un compte rendu de permanence du 13 décembre 2022,
le médecin du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) a
préconisé de poursuivre l’instruction médicale, en raison du fait que
l’assuré avait lui-même réduit son taux et que son médecin traitant avait
établi un certificat médical postérieurement à cette réduction. Or le
diagnostic actuel ne justifiait pas de diminution de la capacité de travail,
l’assuré ayant perdu son œil gauche au cours de sa petite enfance.
Le 15 mars 2023, la Dre W.________ a répondu à un
questionnaire de l’OAI, indiquant que l’assuré présentait une atteinte à
son œil gauche depuis l’enfance, sans savoir depuis quand, et que cette

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atteinte avait provoqué une perte fonctionnelle totale de cet œil. Il y avait
également une suspicion de glaucome de l’œil droit. L’état de santé sur le
plan strictement ophtalmologique n’avait pas évolué, la situation étant
stationnaire depuis son dernier rapport. Questionnée à propos de la notion
d’effort visuel évoquée dans son dernier rapport, elle a précisé que le
temps d’écran devait être réduit. S’agissant de l’appréciation de la
capacité de travail dans une activité adaptée, l’ophtalmologue a renvoyé à
l’avis de la médecin traitante.
Sollicité pour avis, le SMR a retenu le 26 mai 2023 que
l’atteinte à la santé et les limitations fonctionnelles étaient présentes
depuis l’enfance et étaient donc antérieures à l’entrée en Suisse en 2009.
L’assuré avait pu mener son activité habituelle à 100 % avec cette atteinte
et ses limitations fonctionnelles depuis 2014. Si la monophtalmie justifiait
une diminution du temps d’exposition aux écrans, cela n’avait pas
influencé le taux dans l’activité habituelle sur les 8 années précédentes. Il
n’y avait par ailleurs pas de faits médicaux ou de changements de l’état
de santé documenté expliquant la diminution du taux d’activité en mai
2022. Le SMR a ainsi retenu une capacité de travail à plein temps dans
toutes activités.
Le 30 mai 2023, un spécialiste en réinsertion professionnelle a
estimé que l’assuré n’avait pas besoin des mesures de réadaptation, ni
d’une aide au placement, compte tenu des conclusions du SMR.
Dans un projet de décision du 1er juin 2023, confirmé par
décision du 11 juillet 2023, l’OAI a refusé de prester en faveur de l’assuré.
Il a retenu que l’assuré présentait une diminution de sa capacité de travail
depuis le mois de mai 2022. Toutefois, après examen du dossier, l’assuré
disposait d’une capacité de travail totale dans toutes activités respectant
la limitation fonctionnelle suivante : diminution du temps passé sur un
écran. L’assuré avait en effet pu mener son activité habituelle à 100 %
avec son atteinte ophtalmique depuis 2014. De plus, si cette
monophtalmie justifiait une diminution du temps d’exposition aux écrans,
cela n’avait pas influencé le taux de capacité de travail sur les 8 années

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précédentes. Aussi, un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donnait pas
droit à une rente d’invalidité. Le droit à des mesures professionnelles était
aussi nié.
B. Par acte du 4 août 2023, P.________ a recouru contre cette
décision auprès de l’OAI. Il a exposé que l’atteinte ophtalmique dont il
souffrait lui causait de la fatigue et des douleurs, surtout ces derniers
temps, et qu’il ne voulait pas perdre complètement la vue. Il avait donc
réduit son taux de travail à 60 % afin de suivre l’avis de son médecin qui
préconisait de se reposer 15 minutes toutes les heures, de prendre un
traitement antalgique et de porter des lunettes, car cela n’était pas
possible à réaliser à son poste. Depuis lors, il se sentait mieux, mais sa
situation financière en était affectée.
Le 7 août 2023, l’OAI a transmis le recours et une copie de la
décision entreprise à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
comme objet de sa compétence.
Par réponse du 21 septembre 2023, l’intimé a conclu au rejet
du recours, renvoyant plus particulièrement à l’avis SMR du 23 février
2023.
Se déterminant le 25 octobre 2023, le recourant a réitéré ses
explications.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 39 al. 2 LPGA, en

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corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps
utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé.
b) En l’occurrence, le recours dirigé contre la décision du 11
juillet 2023 a été adressé à l’OAI le 4 août 2023, soit dans le délai de
trente jours, puis a été transmis le 7 août 2023 à la Cour de céans. Le
recours a ainsi été déposé en temps utile (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36] ; art. 39 al. 2 et 60 LPGA). Respectant par ailleurs les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, plus particulièrement à une rente d’invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme). En l’occurrence,
compte tenu du dépôt de la demande de prestations le 11 juillet 2022, le
nouveau droit est applicable.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI

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et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité
lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé est comparé à celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus
déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs
de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

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la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
d) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, de manière complète et rigoureuse, sans
être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
4. L’OAI a refusé de prester au motif que l’assuré était capable de
travailler à plein temps dans toutes activités. Le recourant conteste
l’appréciation de sa capacité de travail et soutient qu’il ne peut travailler
qu’à 60 % comme c’est le cas actuellement.
Le recourant dit avoir réduit son taux de travail à 60 % en
suivant l’avis de son médecin qui avait préconisé de faire une pause de
10-15 minutes toutes les heures. Depuis lors, il sentait une amélioration
de son état. Force est toutefois de constater qu’aucun certificat médical
n’a été établi avant que l’assuré ne réduise son taux d’activité.
L’employeur de l’assuré a d’ailleurs précisé que celui-ci n’avait pas été

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absent pour des raisons de maladie et qu’il n’avait pas été informé de
quelconques problèmes de santé concernant l’intéressé. Selon
l’employeur, l’assuré ne rencontrait aucune limitation dans
l’accomplissement de ses tâches, lesquelles étaient essentiellement
partagées entre la tenue de la caisse, l’accueil de clients, le nettoyage et
le remplissage, ainsi que la tenue du réfectoire à titre plus accessoire (cf.
rapport employeur complété le 2 août 2022). En outre, l’ophtalmologue
traitante ne fait état d’aucune aggravation de la pathologie de l’assuré,
présente depuis son enfance, et atteste d’une situation stationnaire.
Malgré cela, la Dre W.________ retient une capacité de travail de 60 %,
sans autre justification qu’une limitation à l’effort visuel. Cela n’apparait
pas justifié, ce d’autant qu’au vu de la description du poste de l’assuré,
celui-ci parait adapté à son état de santé et ne regroupe pas que des
activités réalisées sur un écran. Concernant le traitement, seules des
larmes artificielles ont été prescrites par l’ophtalmologue et aucune
opération n’était prévue, hormis pour des raisons purement esthétiques
(rapports des 12 juillet et 22 septembre 2022). La médecin traitante s’est
quant à elle limitée à rapporter les symptômes décrits par l’assuré, sans
les étayer médicalement. Les rapports des deux médecins sont d’ailleurs
très peu développés. Enfin, la médecin traitante renvoie à l’appréciation
de l’ophtalmologue s’agissant de la capacité de travail, tandis que cette
dernière se réfère à l’avis de la médecin traitante, quand bien même la
seule problématique de l’assuré est ophtalmologique.
Ainsi, aucun document n’atteste une aggravation de l’état de
santé de l’assuré dans la mesure où il le prétend. Rien ne justifie d’un
point de vue médical la réduction du taux d’activité pratiquée par l’assuré,
laquelle est adaptée, ce dont il consent également (cf. rapport d’entretien
du 30 novembre 2022).
Vu ce qui précède, l’OAI pouvait refuser d’accorder des
prestations à l’assuré.
5. a) Partant, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.

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b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 juillet 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge d’P.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :