vd_gerichte · TD22.050272 · 2024-05-23 · fr
Divorce sur requête commune avec accord partiel
Divorce sur requête commune avec accord partiel


TRIBUNAL CANTONAL
TD22.050272-231583
226
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 23 mai 2024
__________________
Composition : M. STOUDMANN, juge unique
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 276 al. 1 et 311 al. 1 CPC ; 176 al. 3 et 310 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par O.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 novembre 2023 par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelante d’avec A.G.________, à [...], le Juge unique de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre
2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : la présidente ou l’autorité précédente) a retiré provisoirement le
droit de déterminer le lieu de résidence de A.G.________ et O.________ sur
l’enfant B.G.________ (I), a désigné la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire
de placement et de garde de l’enfant susnommé (II), a dit que la DGEJ
placerait le mineur dans un lieu propice à ses intérêts et veillerait à ce que
la garde du mineur soit assurée convenablement dans le cadre de son
placement, ainsi qu’au rétablissement d’un lien progressif et durable avec
ses parents (III), a invité la DGEJ à remettre à l’autorité précédente un
rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’enfant
B.G.________ dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance
(IV), a rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien
de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits y rattachés dès le jour du
placement, les parents étant tenus de rembourser les frais d’entretien de
leur enfant placé, respectivement d’y contribuer en fonction de leurs
revenus conformément à leur obligation d’entretien (V), a ratifié, pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, la convention signée le 12
septembre 2023 par les parties (VI), a dit que l’ordonnance était
immédiatement exécutoire (VII) et a dit que les frais suivaient le sort de la
cause au fond (VIII).
En droit, la présidente a en substance retenu que le bien de
l’enfant B.G.________ était en péril auprès de sa mère, atteinte d’une
pathologie psychiatrique qu’elle ne reconnaissait pas et qui n’était donc
pas adéquatement traitée. L’enfant était ainsi témoin des
décompensations récurrentes de sa mère, lesquelles avaient, à plusieurs
reprises, entraîné son hospitalisation. Faute pour le père d’être en mesure
de préserver l’enfant de cette situation délétère, il se justifiait de retirer le
droit de déterminer le lieu de résidence aux deux parents et de le confier à

- 3 -
la DGEJ, à charge pour celle-ci de placer l’enfant dans un foyer conforme à
ses intérêts.
B. Par acte du 20 novembre 2023, O.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel de cette ordonnance en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que la garde de l’enfant
B.G.________ lui soit confiée et que A.G.________ (ci-après : l’intimé) soit mis
au bénéfice d’un droit de visite sur son fils, à exercer selon des modalités
à déterminer par la DGEJ. Elle a joint une pièce nouvelle (n° 3) à son acte.
Par ordonnance du 28 novembre 2023, le juge unique a
accordé à l’appelante le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure de deuxième instance, Me Marina Kilchenmann étant désignée
en qualité de conseil d’office.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) Les parties se sont mariées le [...] 2001 à [...].
Les enfants [...], née le [...] 2002, et B.G.________, né le [...]
2010, sont issus de cette union.
b) L’appelante est également la mère de l’enfant majeur [...].
2. Les parties vivent séparées depuis le 20 juin 2017. Par
convention du 11 septembre 2017, ratifiée sur le siège par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale, les parties sont convenues
d’attribuer le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
B.G.________ à l’appelante et l’intimé s’est engagé à contribuer à
l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 2'596
francs.

- 4 -
3. L’appelante souffre de troubles psychiatriques, soit de
schizophrénie paranoïde. Sa pathologie se manifeste notamment par des
hallucinations cénesthésiques et des interprétations délirantes, ainsi que
des idées délirantes de contrôle, de persécution et hypocondriaques.
L’appelante est dans le déni de son trouble (anosognosie).
4 a) L’appelante a été hospitalisée une première fois au mois
d’octobre 2020 au Centre de psychiatrie du Nord vaudois. Le 13 octobre
2020, cette institution, inquiète quant à la prise en charge de l’enfant
B.G.________, a signalé à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois
(ci-après : la justice de paix), la situation d’un mineur en danger dans son
développement.
b) Le 11 février 2021, les autorités scolaires ont également
signalé la situation de B.G.________, qui avait été déscolarisé entre les
mois de novembre 2020 et janvier 2021.
c) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 mai
2021, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la juge
de paix), a provisoirement retiré à l’appelante le droit de déterminer le
lieu de résidence de son fils B.G.________ et a confié ce droit à la DGEJ,
afin que celle-ci procède au placement de l’enfant. Ce retrait provisoire a
été confirmé par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juin 2021.
d) Dans l’intervalle, par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 21 mai 2021, la juge de paix a ordonné le
placement provisoire à des fins d’assistance de l’appelante. Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juin 2021, la justice de paix
a confirmé ce placement.
Le 24 juin 2021, l’appelante a quitté l’établissement où elle
était hospitalisée.

- 5 -
e) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le
8 septembre 2021, la juge de paix a rapporté l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 3 juin 2021 et restitué à l’appelante son droit de
déterminer le lieu de résidence de son fils B.G.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 décembre
2021, la juge de paix a notamment instauré une curatelle d’assistance
éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant B.G.________
et confié le mandat à la DGEJ, a ordonné à l’appelante, en application de
l’art. 307 CC, de mettre en place, maintenir et collaborer aux mesures
préconisées par la DGEJ, soit, en particulier, une assistance éducative en
milieu ouvert (AEMO), un suivi psychologique et médical pour l’enfant, la
poursuite de son propre suivi psychiatrique et la constitution d’un réseau
avec l’école, son médecin, le futur psychothérapeute de B.G.________ et
les différents professionnels éducatifs entourant l’enfant.
Cette mesure était motivée par le contexte familial compliqué
dans lequel B.G.________ évoluait – du fait notamment de la pathologie de
sa mère – et de la précarité de sa situation sur les plans scolaire, médical
et social.
f) Le 5 janvier 2022, le Dr [...], spécialiste en médecine interne
générale au Centre médical d’Epalinges, a ordonné le placement à des fins
d’assistance de l’appelante, évoquant notamment une décompensation
psychotique.
Un rapport d’expertise psychiatrique concernant l’appelante a
été rendu le 25 janvier 2022 par les Dres [...], spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et [...], respectivement cheffe de clinique et médecin
assistante auprès du Centre d’expertises du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV). Le 15 février 2022, les Dres [...] et
[...], respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistante au
sein du Service de psychiatrique générale du CHUV, ont requis la
prolongation du placement de l’appelante.

- 6 -
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15 février
2022, la juge de paix a prolongé provisoirement le placement de
l’appelante. Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour,
motivée le 25 février 2022, la justice de paix a prolongé le placement à
des fins d’assistance ordonné le 5 janvier 2022 par un médecin à l’endroit
de l’appelante.
Le 16 mars 2022, l’appelante a quitté l’Hôpital de Cery où elle
était hospitalisée, son placement ayant été levé.
g) Dans l’intervalle, le 5 janvier 2022, la DGEJ a déposé un
rapport faisant part d’inquiétudes quant à la prise en charge de
B.G.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 janvier
2022, la juge de paix a en substance retiré provisoirement à l’appelante
son droit de déterminer le lieu de résidence de son fils B.G.________ et
confié un mandat de placement à la DGEJ. Cette décision
superprovisionnelle a été confirmée par ordonnance de mesures
provisionnelles du 21 février 2022.
h) Le 31 mars 2022, l’appelante a demandé que son fils
B.G.________ puisse réintégrer le domicile familial.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juin 2022, le
droit de déterminer le lieu de résidence de B.G.________ a été restitué à
l’appelante, la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1
CC étant toutefois maintenue.
Il ressort de cette décision que les mesures mises en œuvre au
cours des mois précédents avaient systématiquement été mises à mal par
l’appelante qui, en raison de sa pathologie psychiatrique, n’était pas en
mesure d’en saisir le sens, pas plus que de collaborer de manière
satisfaisante avec les professionnels qui les entouraient, elle-même et son
fils. Le père faisait, pour sa part, preuve d’une certaine ambivalence et

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peinait à adopter une position claire sur les réponses à apporter aux
problèmes rencontrés par l’enfant, se ralliant, la majorité du temps, à
l’avis de l’appelante. Cette situation plaçait l’enfant B.G.________ dans un
conflit de loyauté l’empêchant d’investir l’aide offerte par les divers
intervenants ou les espaces mis à sa disposition.
i) A la fin du mois de juin 2022, les intervenants scolaires
entourant B.G.________ ont exprimé de vives inquiétudes au sujet de
l’enfant, dont la situation s’était péjorée depuis son retour à domicile,
l’enfant étant désinvesti et adoptant des comportements inadéquats à
l’école, que ce soit l’égard de ses pairs ou des adultes.
A la même période, la DGEJ a fait part de préoccupations
quant au bon développement et à la sécurité de l’enfant, au motif que
l’appelante était toujours dans le déni de ses propres difficultés et que
l’accès à cette famille était impossible, le père acceptant toutefois les
contacts.
j) Le 14 septembre 2022, le Dr [...], spécialiste en médecine
interne générale à [...], a ordonné le placement à des fins d’assistance de
l’appelante à la suite d’une décompensation psychotique associée à une
atteinte somatique d’origine inconnue.
L’enfant B.G.________ a alors été pris en charge par sa sœur et
son demi-frère.
Par décision du 29 septembre 2022, la juge de paix a
confirmé la décision précitée. La décision de la juge de paix a été
confirmée par arrêt du 13 octobre 2022 de la Chambre des curatelles du
Tribunal cantonal.
5. Le 24 novembre 2022, les parties ont saisi le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne d’une demande en divorce sur requête
commune avec accord partiel.

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6. a) La justice de paix a tenu audience le 13 décembre 2022. A
cette occasion la représentante de la DGEJ a exposé que B.G.________
évoluait positivement sur le plan scolaire et que son comportement
n’était, en l’état, pas alarmant, son demi-frère pouvant, pour l’heure, le
prendre en charge.
b) Par requête du 20 décembre 2022, Me Sarah Meyer,
curatrice de représentation de l’enfant, a conclu à ce que les passeport et
carte d’identité de l’enfant B.G.________ soient déposés au greffe de la
justice de paix. A l’appui de sa requête, elle expliquait avoir été informée
d’un possible voyage en [...] de B.G.________ avec sa sœur ou avec sa
tante, en vue de faire subir des « rites de désenvoûtement » à l’enfant,
comme cela serait déjà arrivé par le passé, l’intéressé en ayant été
traumatisé.
c) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le
21 décembre 2022, le juge de paix a admis la requête précitée.
7. a) Le 8 mars 2023, l’intimé a saisi la juge de paix d’une
requête de mesures superprovisionnelles en concluant à l’attribution de la
garde sur son fils, invoquant, d’une part, une tentative de sa fille [...]
d’emmener B.G.________ au [...] via la [...] et, d’autre part, le
prolongement de l’hospitalisation de l’appelante.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10
mars 2023, la garde exclusive de B.G.________ a provisoirement été
attribuée à l’intimé.
Le 16 mai 2023, la justice de paix a tenu audience en
l’absence de l’appelante, toujours hospitalisée.
8. a) Le 31 mai 2023, l’intimé a saisi la présidente d’une requête
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à la
suppression de la contribution d’entretien en faveur de B.G.________ dès le

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1er mars 2023 et au versement en ses mains des éventuelles rentes ou
allocations familiales perçues par l’appelante en faveur de l’enfant.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 juin
2023, la présidente a fait droit à la requête précitée.
c) L’appelante a quitté l’hôpital au mois de juin 2023.
d) Le 4 juillet 2023, Me Meyer a saisi la présidente d’une
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles en concluant
au placement immédiat de B.G.________ dans un foyer d’urgence, à
charge pour la DGEJ d’en organiser les modalités, en invoquant qu’il lui
avait été rapporté que l’enfant se trouvait à temps plein chez l’appelante
et qu’il avait indiqué se sentir persécuté par ses camarades lors d’un
réseau qui s’était déroulé le 23 mai 2023.
e) Le 5 juillet 2023, d’entente avec la juge de paix, toutes les
mesures et enquêtes en cours concernant l’enfant B.G.________ ont été
transférées à la présidente comme objet de sa compétence.
f) Lors de l’audience de conciliation et de mesures
provisionnelles du 5 juillet 2023, la représentante de la DGEJ a indiqué
que celle-ci demeurait très inquiète s’agissant de la prise en charge de
B.G.________ au domicile maternel, l’enfant étant confronté à des
situations compliquées lors des phases de décompensation de sa mère.
La DGEJ était toutefois bien consciente du fait que l’intimé, très impliqué
dans la situation, ne pouvait forcer son fils à demeurer à son domicile. Par
ailleurs, si les notes de B.G.________ n’étaient pas forcément mauvaises,
des problèmes de comportement à l’école avaient été relevés, l’enfant
pouvant mentir et se montrer violent à l’égard de ses pairs. La
représentante de la DGEJ a indiqué que si ces comportements
questionnaient, aucun diagnostic psychiatrique n’avait pu être établi,
l’obésité de l’enfant ayant toutefois pu être prise en charge. S’agissant du
placement requis, la DGEJ était à la recherche d’un foyer disposé à
accepter B.G.________ et éloigné du domicile de l’appelante, afin d’éviter

- 10 -
que l’enfant ne quitte la structure d’accueil pour retourner auprès de sa
mère, étant relevé la médecin de l’enfant était favorable à un tel
éloignement.
Les parties ont conclu au rejet des conclusions de Me Meyer,
chaque parent souhaitant se voir attribuer la garde de fait sur leur fils.
g) Le 12 septembre 2023, les parties ont sollicité la ratification
d'une convention réglant la question de la contribution due par l’intimé
pour l’entretien de B.G.________.
h) Dans son bilan socio-éducatif du 15 septembre 2023, la
DGEJ a notamment relevé que B.G.________ évoluait dans un milieu toxique
auprès de sa mère et de sa sœur, qui souffraient toutes deux de troubles
psychiatriques.
i) Par courrier du 25 septembre 2023, Me Meyer a informé la
présidente que le comportement de B.G.________ avait radicalement
changé depuis le retour de sa mère au domicile et que l’appelante avait
demandé l’annulation du suivi médical de son fils par le service de
pédiatrie du CHUV, raison pour laquelle un réseau en présence de la DGEJ
et de la mère avait été fixé au 25 octobre 2023.
j) Le 12 octobre 2023, Me Meyer a conclu au placement dans
les plus brefs délais de B.G.________, au motif que l’appelante avait
interrompu le suivi par un groupe de ressources mis en place par l’école
de l’enfant et demandé l’annulation du suivi médical de son fils. Le réseau
médical de l’appelante était également inquiet au sujet de l’état de santé
de l’intéressée, qui semblait à nouveau présenter des signes de
décompensation. A l’appui de ses conclusions, Me Meyer a également
souligné que nonobstant le transfert de la garde de l’enfant au père,
B.G.________ résidait principalement chez sa mère.
9. Par courrier électronique du 25 octobre 2023, [...], responsable
de mandats de protection auprès du Service des curatelles et tutelles

- 11 -
professionnelles a fait un « retour rapide » de l’entretien de réseau
intervenu le même jour. Selon ce courriel, aucune mise en danger au
domicile de l’appelante n’était à déplorer. Par ailleurs, le logement était
très propre selon les aides à domicile qui s’y rendaient régulièrement ;
lorsque B.G.________ s’y trouvait le midi, ce qui était souvent le cas,
l’appelante lui préparait fréquemment son repas. Par ailleurs, nonobstant
certains refus, respectivement tentatives de reports de rendez-vous
médicaux, l’appelante honorait généralement ceux-ci. Elle n’était donc pas
dans un refus total de soins. Il avait ainsi été convenu de réduire la
fréquence des passages des aides à domicile chez l’appelante. Il ressort
enfin du courriel qu’aucune mesure ambulatoire officielle n’avait cours et
qu’un bilan de réseau en bonne et due forme suivrait.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
La procédure sommaire étant applicable (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2 L’application des maximes inquisitoire illimitée et d’office
n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC
(cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016
consid. 3, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 ; Juge unique CACI 2 août

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2021/372 consid. 3). En vertu de cette obligation, l’appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF
5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3). Il doit tenter de
démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en
s’efforçant d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d’erreurs, ce qu’il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut,
l’appel est irrecevable (TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre
2022 consid. 4.3.1).
1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision sujette à
appel dans une cause non patrimoniale, l’appel est recevable, sous
réserve de ce qui suit (cf. infra consid. 3.3.2 in initio).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée

- 13 -
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF
5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid.
2.3 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées).
En application de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille a toutefois le devoir d’éclaircir les faits et de
prendre en considération d’office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Il
n’est lié ni par les faits allégués ou faits admis ni par les moyens de
preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office l’administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées). Cette
obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans
limite ; en effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de
collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres thèses. Il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et
les références citées ; TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1).
S’agissant des questions relatives aux enfants mineurs, la
maxime d’office s’applique, le juge n’étant pas lié par les conclusions des
parties (art. 296 al. 3 CPC).
2.3 La présente cause concernant la garde de l’enfant mineur des
parties, elle est gouvernée par la maxime inquisitoire illimitée, de sorte
que la pièce produite en deuxième instance par l’appelante est recevable,
indépendamment de savoir si elle satisfait aux réquisits de l’art. 317 al. 1
CPC (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées ; TF
5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4). Il en a été tenu compte
dans la mesure utile ci-dessus.
3.

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3.1 L’appelante conteste le placement de son fils B.G.________ – et,
partant, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
prononcé à l'égard des parents. Son argumentation tient en deux volets.
Elle fait premièrement valoir que son état de santé ne serait pas aussi
préoccupant que la présidente l’a retenu ; sa santé serait même
« aujourd'hui parfaitement stable » (appel, pp. 3-4, let. b). Il serait ainsi
ressorti du réseau du 25 octobre 2023 que si l’appelante avait parfois
déplacé des rendez-vous ou avait pu se montrer réticente à leur tenue,
elle les honorait de manière générale et n’était pas totalement réfractaire
aux soins. Invoquant la pièce nouvelle produite en deuxième instance,
l’appelante soutient que les participants au réseau auraient relevé qu’un
service de soins à domicile se déplaçait quotidiennement chez elle, les
aides à domicile ayant pu constater qu’elle évoluait dans un appartement
très propre et qu’elle s’occupait adéquatement de son fils, notamment en
lui préparant à manger. Ce serait donc à tort que la présidente a retenu
que la santé psychique de l’appelante se péjorait, qu’elle ne collaborait
pas à son suivi et qu’elle souffrait donc d’une psychopathologie non
traitée. En second lieu, l’appelante soutient que le placement de
B.G.________ ne serait pas opportun. A l’appui de cet argument, elle
expose que les précédents placements de son fils auraient été mis en
échec. L’appelante souligne en outre que son fils bénéficie déjà d’une
curatelle et d’un suivi actif par la DGEJ, ce qui suffirait à assurer une prise
en charge adéquate de l’enfant. Force serait ainsi de constater que des
mesures moins incisives que le placement permettraient de sauvegarder
les intérêts de son fils. En l’absence de danger immédiat pour
B.G.________, sa garde devrait être confiée à l’appelante.
3.2 L’art. 310 al. 1 CC – applicable par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC
(art. 276 al. 1 CPC) – prévoit que l’enfant est retiré aux père et mère ou
aux tiers chez qui il se trouve et placé de façon appropriée, lorsqu’il ne
peut être évité autrement que son développement soit compromis. Cette
mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant est retiré aux parents et attribué à l’autorité de
protection, qui devient responsable de son encadrement (TF 5A_402/2016
du 16 janvier 2017 consid. 3).

- 15 -
La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l’enfant n’est pas assez
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l’ont placé. Les raisons de la mise en danger du développement
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des
parents ou d’autres personnes de l’entourage. Il convient d’être restrictif
dans l’appréciation des circonstances, un retrait n’étant envisageable que
si d’autres mesures ont été vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée
insuffisantes (TF 5A_371/2019 du 24 juillet 2019 consid. 2.2). Sont
décisives les circonstances au moment du retrait (TF 5A_463/2013 du 26
septembre 2013 consid. 6.2). Une telle mesure n’est légitime que s’il n'est
pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC, en application des principes de
proportionnalité et de subsidiarité (TF 5A_293/2019 du 29 août 2019
consid. 5.2 ; TF 5A_15/2017 du 12 mai 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_402/2016
du 16 janvier 2017 consid. 3).
3.3
3.3.1 La présidente a constaté que malgré les nombreuses
tentatives et mesures mises en place pour soutenir la famille depuis 2021,
la situation de B.G.________ demeurait préoccupante, l’enfant évoluant
dans un contexte familial complexe, conjugué à des difficultés scolaires,
sociales et psychiques exigeant un accompagnement intensif, ainsi qu’aux
problèmes de santé de sa mère, lesquelles impactaient significativement
les capacités parentales de l’intéressée. L’intimé avait certes
provisoirement assumé l’essentiel de l’éducation et de l’entretien de son
fils, collaborant de manière adéquate avec la DGEJ notamment ; cela
étant, depuis la dernière sortie d’hôpital de l’appelante, l’enfant vivait
majoritairement au domicile de sa mère, où il était confronté à sa
pathologie psychiatrique, ce que le père n’était pas en mesure
d’empêcher. La présidente a également relevé que l’appelante ne
collaborait plus à son suivi ambulatoire et qu’elle avait mis un terme aux
différentes prises en charge de son fils. Il ressortait du dossier que

- 16 -
l’appelante n’était pas capable de collaborer de façon satisfaisante avec
les professionnels entourant B.G.________, ce en raison d’une pathologie
dont elle ne reconnaissait pas souffrir. Si les précédents placements
provisoires de l’enfant, très mal vécus par celui-ci, s’étaient soldés par des
échecs, notamment dus à l’absence d’acceptation de la mesure par la
mère, seul un nouveau placement en foyer de B.G.________ apparaissait
apte à assurer sa stabilité et sa prise en charge adéquate, ainsi qu’à le
sortir de l’environnement délétère à son développement dans lequel il
évoluait auprès de sa mère. La pathologie psychique non traitée et les
décompensations récurrentes de l’appelante étaient en effet
manifestement préjudiciables à l’enfant et ni son père ni son demi-frère ou
sa sœur ne parvenaient à l’en préserver. Partant, le droit de déterminer le
lieu de résidence de B.G.________ devait être provisoirement retiré à ses
parents, un mandat provisoire de garde et de placement dans un foyer
adapté à la situation de l’enfant étant confié à la DGEJ.
3.3.2 Dans son premier moyen, l’appelante ne prend pas réellement
position sur la motivation de la présidente, rappelée ci-dessus. Elle se
limite en réalité à se prévaloir du courriel du 25 octobre 2023 d’[...] (pièce
n° 3 produite à l’appui de l’appel), pour en déduire que son état de santé
et sa capacité à encadrer B.G.________ sont bons. Sur ce point, la
recevabilité de l’appel est donc discutable (cf. supra consid. 1.1.2). Quoi
qu’il en soit, le grief doit de toute manière être rejeté, comme on le verra
ci-après.
Tout d’abord, la pièce invoquée par l’appelante ne prend pas
position sur les éléments de fait constatés dans la décision entreprise et
repris ci-dessus. Elle ne constitue en outre qu’un simple « retour rapide »
du réseau, et non un bilan, dont il est du reste indiqué qu’il sera établi
ultérieurement, mais par un autre intervenant que la signataire de la pièce
n° 3. De plus, la pièce en question confirme la tendance de l’appelante à
refuser ou essayer de repousser certains rendez-vous de soins, ce qui est
précisément constaté dans l’ordonnance. Qu’il ne s’agisse pas d’un « refus
total de soins » ne suffit pas à mettre en doute les constatations de la
présidente. Ensuite, le fait que le logement de l’appelante ne soit de loin

- 17 -
pas insalubre ou que l’appelante prépare des repas pour son fils, s’ils sont
certes positifs, n’ont pas été niés dans l’ordonnance attaquée et ne
sauraient donc mettre à mal, à eux seuls, le raisonnement de la
présidente.
Pour le reste, la motivation de l’ordonnance est sur ce point
conforme aux éléments du dossier, la présidente ayant suivi les
préoccupations du médecin de l’enfant (cf. supra let. C/8/f), les
constatations pertinentes de la curatrice de représentation de l’enfant et
un récent bilan socio-éducatif de la DGEJ (cf. supra let. C/8/h), que
l’appelante ne met pas en cause. Dans ces circonstances, le raisonnement
de la présidente doit être suivi et le grief, pour autant que recevable, doit
être rejeté.
3.3.3 En ce qui concerne le second argument de l’appelante, celle-ci
ne peut pas être suivie lorsqu’elle invoque l’échec des précédentes
mesures de placement de l’enfant pour contester l’opportunité du
placement ordonné. D’abord, la présidente n’a pas méconnu les échecs
des mesures, mais les a au contraire rappelés, précisant que les
recherches de foyer devraient s’orienter vers une structure
géographiquement éloignée du domicile de la mère, afin que l’enfant ne
puisse pas retourner chez elle, ce qui constitue effectivement une mesure
adéquate afin de tenter de réduire le risque d’échec pour les mêmes
motifs que ceux observés pas le passé. Par ailleurs, l’argument est
impropre à mettre en doute les menaces qui pèsent actuellement sur le
développement de B.G.________ et la nécessité d’un retrait de la garde. En
tant qu’elle souligne que son fils bénéficie déjà d’une curatelle et d’un
suivi actif de la situation par la DGEJ, l’appelante perd encore de vue que
ces faits n'ont pas été ignorés par la présidente. C’est au contraire
l’appelante qui se garde de mentionner que le placement de B.G.________
a été ordonné sur la base des opinions convergentes des intervenants
dont elle se prévaut, chacun d’entre eux (médecin de l’enfant, DGEJ et
curatrice de représentation) constatant à l’unisson que la situation est
d’une part inquiétante pour le développement de l’enfant et que des
mesures moins incisives qu’un placement ne suffiraient pas à préserver

- 18 -
son bien-être. Du reste, l’appelante ne discute pas réellement de cet
argument, se limitant à soutenir que la situation actuelle serait
satisfaisante, ce qui ne correspond pas aux éléments qui ressortent du
dossier et sur lesquels la présidente s’est valablement fondée.
Partant, ce second moyen doit également être rejeté.
3.3.4 Pour le reste et au regard du dossier, la nécessité du
placement apparaît avérée et le principe de la proportionnalité respecté,
le maintien de la situation de fait actuelle étant, selon l’avis unanime des
intervenants, préjudiciable aux intérêts de l’enfant. S’ensuit le rejet de
l’appel.
4.
4.1 L’appel, manifestement infondé, est rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité, en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC, et
l’ordonnance confirmée.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour
l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 et 122 al. 1 let. b CPC). Il n’y a
pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, aucune réponse
n’ayant été sollicitée.
4.3
4.3.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, fixé en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 19 -
4.3.2 En l’occurrence, Me Kilchenmann indique avoir consacré 4
heures et 10 minutes au dossier. Les heures annoncées peuvent être
admises. Il s’ensuit que l’indemnité de Me Kilchenmann doit être arrêtée à
824 fr. 90, arrondis à 825 fr., soit 750 fr. d’honoraires (180 fr. x 4 h 10),
auxquels s’ajoutent les débours par 15 fr. (2 % de 750 fr. [art. 3bis al. 1
RAJ]) et la TVA (art. 2 al. 3 RAJ) à 7,7 % sur les opérations effectuées en
2023 (représentant 2 heures et 50 minutes), respectivement à 8,1 % sur
les opérations de 2024 (représentant 1 heure et 20 minutes) et les
débours, par 59 fr. 90 au total.
4.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires de deuxième instance et de
l’indemnité allouée à son conseil d’office, provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il
incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les
modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés 600 à fr. (six
cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
pour l’appelante O.________.

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IV. L’indemnité de Me Marina Kilchenmann, conseil d’office de
l’appelante O.________, est arrêtée à 825 fr. (huit cent
vingt-cinq francs), débours et TVA compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les frais
judiciaires de deuxième instance et l’indemnité allouée à son
conseil d’office, provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
dès qu’elle sera en mesure de le faire.
VI. L’arrêt est exécutoire
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Marina Kilchenmann (pour O.________),
- Me Marie-Alice Noël (pour A.G.________),
- Me Sarah Meyer (pour B.G.________),
- DGEJ, ORPM Couronne et Gros-de-Vaud, par [...],
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les

- 21 -
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :