vd_gerichte · ZD22.037752 · 2023-04-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 246/22 - 97/2023
ZD22.037752
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 avril 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante,
et
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 61 let. c LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
197[...], de nationalité suisse, mariée et mère de deux enfants nés en
199[...] et 200[...], est entrée en Suisse en 199[...] en provenance du [...].
Sans formation professionnelle, l’assurée a travaillé en qualité
de concierge pour D.________ du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2016,
date de la résiliation des rapports de travail. A ce titre, elle était assurée
obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels
ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de A.________ SA.
Le 23 août 2016, l’assurée a chuté dans les escaliers, avec
impact sur le coude gauche et le bas du dos. Elle a présenté dès cette
date une incapacité de travail totale. Le cas a été pris en charge par
A.________ SA.
Des radiographies de la colonne lombaire (30 août 2016) et de
l’épaule gauche (16 septembre 2016) n’ont pas montré de fracture à ces
niveaux.
En raison d’une évolution défavorable prenant la forme d’une
symptomatologie douloureuse s’étendant à l’ensemble de l’hémicorps
gauche et entraînant une importante impotence fonctionnelle, l’assurée a
bénéficié de plusieurs examens spécialisés à la demande de sa médecin
traitante, la Dre F.________, spécialiste en médecine interne générale.
Dans un rapport du 15 novembre 2016, le Dr J.________,
spécialiste en rhumatologie, a apprécié le cas en ces termes :
« Appréciation : I.________ présente des hémicorporalgies gauche,
survenues dans le décours d’une chute le 23 août dernier,
d’étiologie indéterminée, avec un examen clinique actuel
relativement pauvre, parasité par des douleurs, mais sans mise en
évidence d’amyotrophie ou de raideur articulaire, avec actuellement
absence d’élément orientant vers une étiologie inflammatoire,

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infectieuse, toxique métabolique, fracturaire. Pas d’élément clinique
pour un syndrome douloureux régional complexe ou algodystrophie.
Compte tenu de la brève perte de connaissance anamnestique, je
proposerais dans un premier temps de demander un avis
neurologique, avec recherche d’éventuelle séquelle de traumatisme
crânio-cérébral, l’anamnèse ne faisant pas état d’un choc à la tête
cependant
Au cas où le neurologue n’objectiverait pas de maladie expliquant la
symptomatologie présentée par I.________, un avis psychiatrique
auprès d’un confrère parlant si possible l’albanais pourrait se
discuter. »
La recourante a conséquemment été examinée par le
Dr G.________, spécialiste en neurologie, lequel a apprécié le cas en ces
termes dans son rapport du 15 décembre 2016 :
« Cette patiente a donc développé suite à une chute le 23 août 2016
dans les escaliers une possible brève perte de connaissance
puisqu’elle signale une reprise rapide de ses esprits suite à la chute
où elle s’est retrouvée par terre. La perte de connaissance a été
extrêmement brève, sans amnésie antérograde ni rétrograde
significative, si ce n’est que la patiente ne se souvient pas
exactement de sa chute.
Suite à cet accident, elle a développé des douleurs persistantes
hémicorporelles gauches brachio-crurales prenant également le
tronc avec des paresthésies diffuses et une faiblesse qui sont
difficilement à intégrer dans ce contexte de traumatisme a priori
relativement bénin. Il existe plusieurs éléments d’incohérence à
l’examen clinique faisant évoquer une origine fonctionnelle vu les
lâchages et une tendance à la sous-utilisation du MSG, qui toutefois
est normalement utilisé lors de certaines situations. D’après le mari,
il y a quelques troubles du sommeil qui sont améliorés par le Co-
Dafalgan® mais il parle également d’une certaine prostration et
d’une tristesse qui pourraient faire évoquer un phénomène
dépressif.
Je souscris donc à votre intention d’envisager une évaluation
psychiatrique auprès d’un psychiatre maîtrisant l’albanais, ou alors il
faudra faire cette évaluation par l’intermédiaire d’un interprète
neutre. A mon avis, il n’y a pas d’indication absolue à une imagerie
cérébrale qui pourrait être pratiquée uniquement pour des raisons
médico-légales ou assécurologiques. »
Dans un rapport du 18 janvier 2017 à A.________ SA, la
Dre F.________ a indiqué que sa patiente présentait des contusions
hémicorporelles (coude, dos) gauche sur chute dans les escaliers le
23 août 2016, lesquelles étaient marquées par une évolution défavorable.

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La Dre F.________ a commandé deux imageries par résonance
magnétique (IRM). Dans un rapport d’IRM de la colonne cervicale du
4 avril 2017, le Dr E.________, spécialiste en radiologie, a conclu à
l’absence d’anomalie significative. Quant à l’IRM de l’épaule gauche,
réalisée le 7 avril 2017, elle a montré une rupture du tiers crânial du
tendon sous scapulaire (lésion SLAP type II), avec une tendinose de la
longue portion du biceps, bursite sous-acromiale.
Dans un rapport du 9 mai 2017, le Dr J.________ a retenu que
l’examen clinique restait pauvre, mentionnant des incohérences. Il a
indiqué que toute intervention, même une infiltration, pouvait augmenter
la symptomatologie douloureuse, l’accident n’expliquant pas la
persistance de celle-ci.
L’assurée a consulté le Dr C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès de
l’H.________, lequel a réalisé une arthroscopie le 28 septembre 2017 pour
les diagnostics suivants : « Rupture du tiers crânial du tendon sous-
scapulaire, lésion SLAP type II avec tendinopathie du tendon bicipital (chef
long), conflit sous-acromial et conflit interne, épaule G [gauche] ».
A.________ SA a soumis le cas à son médecin-conseil, le
Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, lequel a pris position dans un rapport du
23 janvier 2018. Il a indiqué que la chute du 23 août 2016 avait eu pour
conséquence des contusions dont il fallait attendre qu’elles évoluent
favorablement après six à huit semaines, l’accident n’étant pas
susceptible d’expliquer la persistance des plaintes de l’assurée au-delà de
cette période de convalescence. Conséquemment, il a retenu que le statu
quo sine était atteint au plus tard le 31 décembre 2016.
b) L’assurée a déposé le 1er février 2018 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en faisant
état d’une incapacité de travail depuis le 23 août 2016 annoncée auprès

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de A.________ SA. Elle a indiqué avoir exercé une activité de concierge à un
taux de 20 % du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2016 pour le compte
de D.________, pour un salaire de 1'093 fr. 30 par mois.
Dans un rapport du 13 mars 2018 faisant suite à un examen
neurologique et d’une électroneuromyographie, le Dr G.________ a fait
savoir au Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale et en
médecine du travail, nouveau médecin traitant, qu’il ne retenait pas
d’argument en faveur d’une atteinte neurologique, notamment proximale
et distale, hormis une discrète neuropathie cubitale localisée au niveau du
coude, « certainement positionnelle, sans rapport avec les symptômes
actuels », ni d’éléments nets pour un syndrome douloureux régional
complexe (CRPS), notamment de type II avec atteinte neurologique.
Dans un rapport du 22 mars 2018 au Dr C.________, la
Dre M.________, spécialiste en anesthésiologie, a mentionné de possibles
douleurs post-opératoires, respectivement des troubles facettaires
cervicaux avec un probable contexte psychosomatique.
Sur le formulaire de détermination du statut qu’elle a complété
le 26 mars 2018, l’assurée a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle
travaillerait à 100 % comme concierge par nécessité financière.
Le 19 juin 2018, D.________ a indiqué sur le questionnaire
employeur de l’assurance-invalidité que l’assurée travaillait comme
concierge à raison de 10 heures par semaine (sur un horaire de travail à
100 % de 41,5 heures dans l’entreprise) pour un salaire mensuel brut de
1'000 francs.
Dans un rapport du 13 août 2018 à l’OAI, le Dr C.________ a
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
d’hémicorporalgies diffuses et de douleurs diffuses du membre supérieur
gauche persistantes, de déchirure partielle (< 50 %) du tendon sous-
épineux, de tendinopathie du biceps (chef long), de déchirure du tendon
sous-scapulaire, le tout à l’épaule gauche. Il a attesté d’une incapacité de

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travail de 100 % dans l’activité habituelle et dans toutes autres activités
en raison des douleurs sévères lors des mouvements, de la faiblesse et
d’une incapacité fonctionnelle totale, ceci depuis le 23 août 2016. A la
question de savoir si l’on pouvait s’attendre à une amélioration de la
capacité de travail, il a répondu par la négative du fait de la persistance de
douleurs chroniques mal systématisées depuis deux ans. Il a précisé qu’à
sa connaissance, il n’y avait pas de suivi psychiatrique en cours.
Dans un rapport du même jour, le Dr B.________ a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de rupture du tiers
crânial du tendon sous-scapulaire (lésion SLAP type II) avec tendinopathie
du tendon bicipital (chef long), conflit sous acromial et conflit interne de
l’épaule gauche accompagné de contusion sévère de tout l’hémithorax et
du dos à gauche suite à une violente chute dans les escaliers en date du
23 août 2016, de status post arthroscopie de l’épaule gauche avec
ténotomie bicipitale (chef long), synovectomie partielle et reconstruction
du tiers crânial du tendon sous-scapulaire avec ancre et acromioplastie
arthroscopique le 28 septembre 2017, ainsi que de développement d’un
progressif syndrome de Südeck comprenant toute la région de l’épaule et
du membre supérieur gauche dans les semaines qui ont suivi l’opération
précitée et perdurant jusqu'à ce jour (avec prise en charge au Service
d’antalgie de l’H.________). Il a attesté d’une incapacité de travail de 100 %
dans l’activité habituelle et dans toutes autres activités. A la question de
savoir quelles étaient les limitations fonctionnelles à prendre en compte, le
Dr B.________ a répondu que l’assurée était « handicapée par ses douleurs
chroniques qui [étaient] de l’ordre de 7/10 au repos et [montaient]
immédiatement à 9, dès qu’elle [faisait] une activité mobilisant son épaule
gauche ou son membre supérieur gauche. »
Une arthro-IRM de l’épaule gauche a été effectuée à
l’H.________ le 16 novembre 2018 sans montrer d’atteinte de la coiffe des
rotateurs, ni de rétraction de la capsule articulaire.
Dans un rapport du 8 mars 2019 au Dr B.________, le
Dr R.________, spécialiste en rhumatologie, a mentionné des cervico-

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scapulalgies, des omalgies et des brachialgies gauches chroniques avec
un diagnostic différentiel de trouble somatoforme. Il a apprécié le cas en
ces termes :
« - Omalgies gauches apparues après chute des escaliers en
10.2016, nette intensification des douleurs après l’intervention du
10.2017 avec propagation douloureuse en dehors de la zone
d’irradiation habituelle d’une omalgie (scapulalgies gauches,
brachialgies gauches diffuses, zone pectorale gauche)
- Echec à un traitement multiple (plusieurs infiltrations de la bourse
sous-acromiale, opération, ergothérapie à l’H.________, Neurodol
patch, Lyrica, antidépresseurs)
- Barrière de communication (patiente [...]) ce qui complique la prise
en charge et la bonne transmission/compréhension des
informations.
- Suivi psychiatrique par un médecin [...] arrêté en début du 2018 ;
séances d’hypnose à [...] avec échec car problème de
communication.
-Patiente en pleurs, inexaminable en raison des douleurs, réponse
douloureuse très intense même à l’effleurement de la peau
(allodynie), présence de nombreux signes de non organicité de
Waddell.
- La présentation clinique parle en défaveur d’un CRPS et je rejoins
les mêmes conclusions du Dr G.________ sur ce point.
- J’explique à I.________ et à son mari que la situation est
certainement très difficile et que la prise en charge a été adéquate
jusqu’à présent. Il existe probablement des raisons non organiques
pouvant expliquer la chronicisation et la propagation douloureuse
au-delà du problème de l’épaule. Je ne conseille pas pour l’instant
d’autres interventions ni d’investigations, mais plutôt essayer d’axer
la prise en charge sur de l’ergothérapie (mobilisation douce de
l’épaule, antalgie) et une reprise du suivi psychiatrique pour du
soutient, avec éventuelle prescription à nouveau d’un traitement
antidépresseur avec molécule ayant aussi une action sur la douleur.
Je propose à I.________ de limiter les consultations et d’éviter de faire
du tourisme médical. »
Sollicitée pour avis, la Dre N.________, médecin au Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a demandé le 31 octobre 2019
une actualisation des renseignements médicaux auprès du Dr B.________.
Dans un rapport du 6 mars 2020 à l’OAI, le Dr B.________ a
confirmé les diagnostics qu’il retenait, précisant que celui de syndrome de
Südeck était son diagnostic personnel, ni confirmé, ni infirmé selon lui par
les Drs G.________ et R.________. Le Dr B.________ était d’avis que la

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situation de sa patiente s’aggravait d’un point de vue ostéoarticulaire,
mais aussi sur le plan du sommeil. Il a mentionné une prise en charge
psychiatrique auprès de la Dre T.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, à laquelle sa patiente avait mis un terme au bout d’une
dizaine de séances en raison d’un mauvais contact. Pour le Dr B.________, il
était indispensable de trouver une psychiatre [...], vu que l’assurée ne
maîtrisait pas du tout le français. Il a précisé que les différents
médicaments antidépresseurs proposés avaient été mal supportés ou
s’étaient révélés inefficaces. Il a confirmé l’incapacité de travail totale
dans toutes activités « depuis la très sévère chute » et recommandé un
examen par un expert.
Dans un avis SMR du 11 mai 2020, la Dre N.________ du SMR a
proposé la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et
psychiatrique.
Le 11 décembre 2020, l’OAI a confié une expertise de
médecine interne, de psychiatrie et de rhumatologie à P.________, laquelle
a été réalisée par la Dre P.G.________, spécialiste en médecine interne
générale, la Dre P.P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et le Dr P.R.________, spécialiste en rhumatologie, qui ont examiné
l’assurée les 5 et 25 février 2021.
Dans leur rapport du 22 avril 2021, les experts ont
consensuellement retenu les diagnostics avec répercussion sur la capacité
de travail de cervicalgie sans irradiation sur discrète uncarthrose à gauche
(M54.2), de douleur de l’épaule gauche, avec diminution de la mobilité,
dans les suites d’une arthroscopie le 28 septembre 2017 (M79.61), de
lombalgie sans irradiation sur spondylose modérée et arthrose postérieure
(M54.5), de trouble somatoforme douloureux persistant (F45.1) et de
dysthymie (F34.1) (p. 4). Sans incidence sur la capacité de travail, ils ont
retenu le diagnostic de douleurs diffuses de l’hémicorps gauche sans
support anatomique. Les experts ont estimé que l’assurée présentait une
incapacité de travail totale dans son activité habituelle de concierge. Elle
bénéficiait en revanche d’une capacité de travail de 80 % (100 % avec une

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diminution de rendement de 20 %) dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (ne pas se servir du membre supérieur gauche),
ceci en raison d’une fatigue subjective et d’un état dysthymique (p. 5).
Le 3 juin 2021, la Dre N.________ du SMR a demandé un
complément d’instruction auprès des experts sous la forme d’un
questionnaire.
Le 22 juin 2021, la Dre P.P.________ et le Dr P.R.________ ont
répondu comme il suit au questionnaire du SMR :
« Sur le plan rhumatologique
1. Vous retenez comme incapacitant des cervicalgies et des
lombalgies sur discrets troubles dégénératifs. Celles-ci ne l’ont
pas limité dans sa dernière activité de concierge jusqu’à l’IT
[incapacité de travail] actuelle. Merci de préciser depuis quand
elles sont incapacitantes ? Et les LF [limitations fonctionnelles]
qu’elles entraînent.
Depuis le 23 août 2016, les limitations fonctionnelles sont les
suivantes : pas d’efforts de soulèvement à partir du sol de plus de
10 kg, pas de port de charge supérieure à 15 kg proche du corps,
pas de mouvements en porte-à-faux du buste et du rachis cervical.
2. Vous retenez comme incapacitant des douleurs de l’épaule G
[gauche] après arthroscopie, quel est le substrat organique ?
Ce diagnostic n’est-il pas inclus dans celui du trouble
somatoforme douloureux persistant ?
Le substrat organique est constitué par les lésions présentes avant
la chirurgie et la chirurgie elle-même qui n’aurait pas dû être
réalisée dans ce cadre et qui n’a d’ailleurs amené aucune
amélioration. Ce diagnostic peut être inclus dans le trouble
somatoforme douloureux persistant, mais la réaction de l’expertisée
après la chirurgie aurait dû être anticipée, car elle était prévisible.
La chirurgie n’a fait qu’aggraver le syndrome.
3. L’assurée n’utiliserait plus son bras G depuis 5 ans, avez-vous
constaté une amyotrophie de ce membre ? Si non, peut-on
ajouter cela aux incohérences déjà présentes ? Si oui, faut-il en
conclure que les répercussions sont plus importantes ?
Il n’a pas été constaté d’amyotrophie au cours de l’examen clinique,
ce qui s’ajoute aux incohérences déjà présentes.
Sur le plan psychiatrique
1. Vous retenez une baisse de rendement de 20 % au motif d’une
fatigue subjective et de son état dysthymique. Merci
d’argumenter plus précisément le caractère incapacitant de la
dysthymie (symptomatologie dépressive trop faible pour retenir
un épisode dépressif même léger).

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La dysthymie est qualifiée comme une symptomatologie dépressive
chronique et intermittente, et est considérée comme non
incapacitante au long cours. Durant les périodes dépressives, qui
peuvent durer de quelques jours à 2 ou 3 semaines, une diminution
de rendement est attendue en raison de fatigue, de
symptomatologie anxiodépressive légère à modérée. Durant les
périodes euthymiques, la CT [capacité de travail] est à 100 %.
La fatigue est subjective, dont la chronicité n’est pas entièrement
attribuable à son état thymique, et n’est de manière générale pas
incapacitante.
2. De même vous validez un trouble somatoforme comme
incapacitant tout en décrivant des indicateurs jurisprudentiels
allant dans le sens du caractère non incapacitant, et en
admettant au final qu’une faible baisse de rendement. Merci
d’argumenter plus précisément le caractère incapacitant du
trouble somatoforme et ses répercussions.
Le trouble somatoforme douloureux n’est pas incapacitant chez
l’expertisée, au vu des ressources internes et externes mobilisables.
Un traitement médicamenteux antidépresseur pourrait améliorer
son bien-être, probablement diminuer la dysthymie et diminuer le
seuil de perception de la douleur. Un suivi psychiatrique peut être
remis en place si son état venait à se péjorer. L’expertisée a
interrompu son suivi psychiatrique intégré après une dizaine de
séances en 2018.
De ce qui précède, la capacité de travail peut être considérée
comme entière, hormis les périodes de dysthymie plus marquée, où
un rendement de 80% au minimum peut être attendu. »
Dans un avis du 1er juillet 2021, la Dre N.________ du SMR s’est
ralliée aux conclusions des experts.
Afin de clarifier le statut de l’assurée, l’OAI a mis en œuvre une
enquête économique sur le ménage. Réalisée le 18 janvier 2022 par
téléphone (en raison de la situation sanitaire prévalant à l’époque),
l’enquête en question a montré l’absence d’empêchement ménager,
compte tenu d’une aide raisonnablement exigible des membres de la
famille. Dans son rapport, l’enquêtrice a retenu le statut de 25 % active et
de 75 % ménagère du fait que les différentes pièces au dossier, ainsi que
les revenus du couple pour la conciergerie n’allaient pas dans le sens d’un
100 % tel qu’allégué dans le formulaire de détermination du statut.
Sur la base des éléments médicaux retenus par le SMR, la REA
a rédigé son rapport final le 16 mars 2022. Elle a calculé un degré
d’invalidité de 11,43 % pour la part « active » selon le tableau suivant :

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Par projet de décision du 19 avril 2022, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de rente et de mesures
professionnelles. Il a retenu que l’assurée présentait une incapacité de
travail totale dans son activité habituelle de concierge, mais qu’elle
bénéficiait d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (pas d’efforts de l’épaule gauche, de port de
charge du bras gauche, de mouvement du bras gauche au-delà de 45 °
d’abduction et de 20 ° de rotation externe coude au corps). S’agissant du
statut, il a conclu que l’intéressée, sans atteinte à la santé, exercerait une

- 12 -
activité lucrative à un taux de 25 % et consacrerait le 75 % restant à la
tenue de son ménage, aucun empêchement n’étant retenu dans ce
domaine compte tenu d’une aide raisonnablement exigible des membres
de sa famille. Sur la base du salaire statistique, l’OAI a calculé une perte
de gain de 11,43 % pour la part active. Il en résultait un degré d’invalidité
global de 2,86 % (11,43 % × 25 % + 0 % × 75 %) lequel était inférieur aux
seuils de 40 % et de 20 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité,
respectivement à des mesures professionnelles. L’OAI a encore précisé
que sur demande écrite, il octroierait à l’assuré une aide au placement.
Par courrier du 11 mai 2022, l’assurée a contesté ce projet de
décision.
Le 8 juillet 2022, le Dr B.________ a adressé un courriel à l’OAI,
dans lequel il a relevé que, sur le plan ménager, la seule tâche encore
accessible à la recourante était le dépôt de la vaisselle sale dans le lave-
vaisselle, le reste des activités ménagères étant complètement
accomplies par ses deux fils, son mari et sa sœur. Le Dr B.________ a
contesté la limite de charge retenue par les experts, l’estimant à 3 kg et
indiquant que, même à ce poids, cela entraînait une « majoration
considérable » des douleurs thoraciques supérieures gauches et de
l’épaule gauche. Il a en outre contesté le taux de l’activité habituelle,
expliquant que sur la conciergerie à un taux total de 50 % dont disposait
sa patiente et son époux, l’intéressée l’exerçait à un niveau de 30 % et
non à 20 % comme retenu par les experts. Pour le Dr B.________, les
douleurs diffuses de l’hémicorps gauches, même sans support
anatomique, devaient être considérées comme se répercutant sur la
capacité de travail, ce qui était le propre des troubles somatoformes
douloureux persistants. Le Dr B.________ a expliqué que, du point de vue
du traitement, tout avait été tenté pour sa patiente, sans résultat. Il a
finalement estimé la capacité de travail de l’intéressée à 3-5 %.
A la même date, la physiothérapeute de l’assurée, Q.________,
a noté que sa patiente souffrait de douleurs chroniques depuis 2016 (en
aggravation). Elle a décrit des douleurs augmentées au toucher et

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cohérentes avec son appréciation palpatoire. Elle a mentionné un
isolement du monde extérieur et une frustration face à l’incompréhension
du corps médical et de son entourage concernant ses douleurs. Elle a
estimé que l’assurée ne pouvait ni travailler ni assumer ses tâches
quotidiennes du fait de ses douleurs (7 à 10 sur l’échelle EVA). Elle a enfin
rappelé qu’en raison de l’absence de formation, de son âge (52 ans) et
d’une mauvaise maîtrise du français, une réinsertion semblait compromise
et difficile.
Dans un avis du 16 août 2022, la Dre N.________ du SMR a fait
savoir que la situation médicale était superposable à celle sur laquelle
reposaient les conclusions des experts du P.________, lesquels,
contrairement au Dr B.________, avaient pris en compte la globalité de la
situation et, à la différence du médecin traitant, évalué le trouble
somatoforme selon les critères de gravité usuels.
Par décision du 22 août 2022, l’OAI a confirmé son projet de
décision du projet de décision du 19 avril 2022 et a rejeté la demande de
rente et de mesures professionnelles. Une prise de position du même jour,
faisant partie intégrante de la décision, était jointe. L’OAI y expliquait que
la situation médicale de l’assurée était superposable aux conclusions de
l’expertise effectuée en 2021. Il a fait savoir à l’intéressée que les experts
avaient pris en compte la globalité de sa situation et avaient évalué le
trouble somatoforme selon les critères de gravité usuels. L’OAI en a conclu
que la contestation n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en
doute le bien-fondé de sa position.
B. Par acte du 20 septembre 2022, I.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant principalement à ce qu’elle soit reconnue active à
50 % et ménagère à 50 %, une incapacité totale étant reconnue dans ses
deux domaines, et subsidiairement à ce qu’un abattement de 25 % soit
opéré sur le revenu avec invalidité. A titre de mesures d’instruction, elle a
requis la mise en œuvre d’une enquête ménagère sur place, ainsi qu’une
contre-expertise judiciaire. En substance, elle fait valoir qu’elle doit être

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considérée comme active à 50 %, compte tenu de l’âge de ses enfants,
tous deux majeurs, et du fait qu’elle aurait augmenté son taux d’activité
sans l’accident dont elle a été victime. Elle déplore que « l’enquête »
ménagère n’ait consisté qu’en un appel téléphonique du
20 décembre 2021, ce qui ne rend pas compte de ses empêchements,
puisqu’elle ne peut effectuer aucune tâche, sinon passer la poussière.
Quant à l’évaluation de sa capacité de travail, elle estime qu’il est sans
fondement de retenir une capacité de travail entière sur la part active,
alors que l’expertise P.________ est remise en cause par les rapports de son
médecin traitant, le Dr B.________, ses multiples tentatives de soin, et les
rapports de ses thérapeutes. A cet égard, elle relève que les propositions
thérapeutiques des experts ont déjà été tentées, sans succès, comme le
démontre le courriel du 4 septembre 2022 de son médecin traitant, joint à
son recours. S’agissant des activités adaptées retenues, elle observe
encore que dans la mesure où elle ne peut même pas accomplir des
gestes du quotidien, comme la vaisselle, elle ne peut en aucun cas être
capable d’œuvrer sur une chaîne de montage, tout travail statique
nécessitant un travail avec les épaules, notant que « même l’expertise »
retient que sa capacité de travail n’est que de 80 %, compte tenu d’une
baisse de rendement de 20 %. En dernier lieu, elle fait valoir que
l’abattement de 5 % est insuffisant, et devrait être augmenté à 25 %,
compte tenu de ses limitations fonctionnelles, de sa baisse de rendement
de 20 %, de son âge, de ses années de service, de sa nationalité et de son
taux d’occupation.
Dans sa réponse du 20 octobre 2022, l’OAI a proposé le rejet
du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

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recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l’AI » ([Développement continu de l’AI], modification du 19 juin
2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Ainsi, les dispositions de
la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur le
1er janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à
partir du 1er janvier 2022.
b) Si la décision concernant un premier octroi de rente est
rendue après le 1er janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris
naissance avant cette date, ce sont les dispositions de la LAI et celles du
RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021 qui s’appliquent
(cf. ch. 9101 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité [CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022).
c) En l’occurrence, l’intimé a retenu, dans la décision
attaquée, que le délai de carence d’une année avait débuté le
23 août 2016 et que la recourante avait déposé sa demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 1er février 2018. Le droit éventuel à
une rente de l’assurance-invalidité ne pourrait prendre naissance au plus
tôt que le 1er août 2018, soit six mois après le dépôt – tardif – de la

- 16 -
demande de prestations de l’assurance-invalidité le 1er février 2018 (cf.
consid. 4b/bb ci-dessous). L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021, s’applique dès lors au cas d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) aa) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
bb) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al.

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1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La
rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend
naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c’est la
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l’art. 16 LPGA).
bb) Chez les assurés qui n’exerçaient pas d’activité lucrative
avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et
dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une, il y a lieu d’effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure
l’assuré est empêché d’accomplir ses travaux habituels; c’est la méthode
spécifique d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021] en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et
27 RAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
cc) Chez les assurés qui n’exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l’invalidité est, pour cette part, évaluée selon la
méthode générale de comparaison des revenus. S’ils se consacraient en
outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3
LPGA, l’invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique

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d’évaluation de l’invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l’activité lucrative et de
l’accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d’activité en question; c’est la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021] en corrélation avec l’art. 27bis RAI; voir par
ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2).
e) Lors de l’examen initial du droit à la rente, il convient
d’examiner quelle est la méthode d’évaluation de l’invalidité qu’il s’agit
d’appliquer. Le choix de l’une des trois méthodes reconnues (méthode
générale de comparaison des revenus [art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l’art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28a al. 2 LAI en corrélation
avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28a al. 3 LAI en
corrélation avec l’art. 27bis RAI]) dépendra du statut du bénéficiaire
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps
partiel. Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à
chaque fois se demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la santé
n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il convient
d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et
professionnelle, s’il aurait consacré, étant valide, l’essentiel de son activité
à son ménage ou s’il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d’activité probable de l’assuré, il
faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation financière
du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de
l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité de l’exercice d’une
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et
les références).

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5. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à sa disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,

- 20 -
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1). S’agissant en particulier des
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le
rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une
situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61

- 21 -
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
e) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), il est de jurisprudence
constante que si l’assuré n’accomplit plus que difficilement ou avec un
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son
travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_784/2013 du 5
mars 2014 consid. 3.2).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées ; pour
un exemple d’application à des troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation de l’alcool, cf. TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance

- 22 -
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).

- 23 -
7. En l’espèce, la décision attaquée est fondée, d’une part, sur le
rapport d’enquête économique sur le ménage du 18 janvier 2022 retenant
le statut de personne active à 25% et de ménagère à 75 %, et, d’autre
part, sur le rapport d’expertise du 22 avril 2021 du P.________. Les experts
ont admis une incapacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle de
concierge depuis le 23 août 2016, mais ont reconnu une capacité de
travail de 80 % (100 % compte tenu d’une baisse de rendement de 20 %)
depuis 2016 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(emplois n’impliquant pas d’efforts de l’épaule gauche, de port de charge
du bras gauche ou de mouvement du bras gauche au-delà de 45 °
d’abduction et de 20 ° de rotation externe coude au corps et tenant
compte du besoin de réassurance dû à l’anxiété, des difficultés à initier
des tâches spontanées ou à assumer des responsabilités, de la fatigue et
de la fatigabilité subjective).
8. La recourante fait grief à l’intimé d’avoir retenu un statut de
personne active à 25 %, alors qu’elle soutient qu’au vu de l’âge de ses
enfants, désormais majeurs, elle aurait œuvré à un taux d’activité de 50 %
sans atteinte à la santé.
La recourante ne peut pas être suivie dans ses explications : il
ressort en effet du dossier qu’elle n’a pas de formation professionnelle et
qu’elle a travaillé au taux de 25 % depuis 2010, sans avoir cherché
d’autres activités. On relève que, par le passé, lorsqu’elle vivait au [...],
elle n’a pas travaillé. Arrivée en Suisse en 199[...], elle n’a pas non plus
travaillé avant l’emploi pour D.________, sinon durant quelques mois, en
2007, dans une usine de biscuits (cf. extrait du C.I. et déclarations de
l’assurée à l’experte psychiatre, expertise P.________, pp. 9 et 24).
Dans le cadre de l’enquête, la question du statut a été
clarifiée. Lors de cet entretien, l’époux de la recourante a indiqué que
cette dernière travaillait à 100 % pour la conciergerie, puisque le couple
était disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Aussi contraignant que peut être le métier de concierge, le fait de devoir

- 24 -
se rendre disponible pour les habitants d’un immeuble n’implique
cependant pas un taux d’activité de 100 % dès lors que le travail est
fractionné sur la journée. A plus forte raison, comme le relève l’enquêtrice,
les différentes pièces du dossier et les revenus du couple pour la
conciergerie ne vont pas dans le sens d’une activité à un taux de 100 %.
En particulier, le salaire de l’époux a toujours été le même, et aucun
élément ne permet de justifier que l’assurée aurait travaillé à 100% sans
atteinte à la santé. On observe que, dans sa demande de prestations de
l’assurance-invalidité déposée le 1er février 2018, l’assurée a mentionné
avoir exercé une activité de concierge à un taux de 20 % du
1er octobre 2010 au 30 septembre 2016. S’agissant de ce dernier emploi,
D.________ a indiqué dans le questionnaire pour l’employeur complété le
19 juin 2018 que la recourante travaillait comme concierge à raison de
10 heures par semaine, ce qui, compte tenu de l’horaire de travail à 100 %
de 41,5 heures dans cette entreprise, représente un taux d’activité de
24 % (10 heures ÷ 41,5 heures), cohérent avec l’évaluation de
l’enquêtrice et les déclarations faites par la recourante dans sa demande
de prestations.
Ainsi, l’enquêtrice a estimé que le statut à retenir était celui
d’active à 25 %, et de ménagère à 75 %. Dans la mesure où la situation
financière du couple est stable, et quand bien même leurs enfants sont
désormais majeurs, la seule allégation d’une prise d’emploi souhaitée à
50 % sans atteinte à la santé ne peut être retenue, si bien que le statut
doit être confirmé. Quoi qu’il en soit, ainsi qu’on le verra ci-après (cf.
consid. 10/b), même dans l’éventualité où la recourante avait été
reconnue active à 50 % et ménagère à 50 %, le droit à la rente ne lui
aurait pas plus été reconnu.
9. La recourante conteste l’appréciation médicale des experts du
P.________. Elle estime qu’une capacité entière de travail serait sans
fondement. Elle fait grief aux experts d’avoir mal apprécié les
conséquences de l’échec des traitements et le caractère invalidant des
douleurs dont elle admet spontanément le caractère non objectivable
(recours du 20 septembre 2022, p. 2, ch. 4). Elle soutient que du moment

- 25 -
qu’elle ne peut plus accomplir certains gestes quotidiens (vaisselle), elle
ne serait « en aucun cas être capable d’être sur une chaîne de montage »
dès lors que tout travail statique sur établi nécessite un travail avec les
épaules (recours du 20 septembre 2022, p. 2, ch. 5). L’intimé se réfère
quant à lui à l’avis de la Dre N.________ du SMR du 16 août 2022, laquelle
retient que les pièces du dossier ne permettent pas de remettre en cause
les conclusions de l’expertise réalisée au P.________. Cette appréciation est
bien fondée, et l’expertise médicale réalisée au P.________ probante tant
sur le plan somatique que sur le plan psychiatrique, mérite d’être
confirmée pour les motifs indiqués ci-après.
a) Les experts du P.________ ont posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de cervicalgie sans irradiation sur
discrète uncarthrose à gauche (M54.2), de douleur de l’épaule gauche,
avec diminution de la mobilité, dans les suites d’une arthroscopie le
28 septembre 2017 (M79.61), de lombalgie sans irradiation sur spondylose
modérée et arthrose postérieure (M54.5), de trouble somatoforme
douloureux persistant (F45.1) et de dysthymie (F34.1), et celui, sans
incidence sur la capacité de travail de douleurs diffuses de l’hémicorps
gauche sans support anatomique (p. 4). Ils ont admis que l’incapacité de
travail était totale dans l’activité habituelle de concierge (p. 5). En
revanche, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la
recourante bénéficiait d’une capacité de travail de 80 % compte tenu
d’une baisse de rendement de 20 % (p. 4 et le complément d’expertise du
22 juin 2021).
Sur le plan formel, le rapport d’expertise du P.________ remplit
toutes les exigences requises par la jurisprudence pour se voir accorder
une pleine valeur probante. En effet, les experts ont établi le contexte
médical de manière très détaillée, puisqu’ils ont reconstitué le dossier
médical depuis le début de la prise en charge par la Dre F.________.
Chacun des experts a procédé à un examen clinique détaillé de la
recourante (pp. 10-11, 18 et 25-26). Le rapport d’expertise contient une
anamnèse complète (pp. 9, 17 et 22-24) et tient compte des plaintes de
l’assurée (pp. 8, 16 et 22). Les diagnostics ont été posés de manière

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étayée (pp. 11-13 et 26-28 ; complément d’expertise du 22 juin 2021) et
la capacité de travail a été évaluée à l’issue d’une évaluation consensuelle
(pp. 3-6 ; complément d’expertise du 22 juin 2021).
b) Sur le plan somatique, l’expert rhumatologue a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de cervicalgie sans
irradiation sur discrète uncarthrose à gauche, de douleur de l’épaule
gauche, avec diminution de la mobilité, dans les suites d’une arthroscopie
le 28 septembre 2017 et de lombalgie sans irradiation sur spondylose
modérée et arthrose postérieure. Les atteintes justifient l’absence de
capacité de travail dans l’activité habituelle, ce qui n’est d’ailleurs pas
contesté. Le Dr P.R.________ a nié que le diagnostic de douleurs diffuses de
l’hémicorps gauche sans support anatomique influence la capacité de
travail (sur ce point, voir la discussion de l’expertise sous l’angle
psychiatrique au consid. 9c ci-dessous). A ce sujet, le rapport d’expertise
relève qu’à la suite de la chute de la recourante, de nombreux examens
ont été mis en œuvre sur les plans rhumatologique et neurologique (p. 3,
cf. rapports du Dr J.________ des 15 novembre 2016 et 9 mai 2017 ;
rapports du Dr G.________ des 15 décembre 2016 et 13 mars 2018 ;
rapport du Dr R.________ du 8 mars 2019) pour rechercher une atteinte
organique aux plaintes de la recourante (notamment un CRPS, cf. rapport
du Dr G.________ du 13 mars 2018 et du Dr J.________ du
15 novembre 2016). Or, le Dr P.R.________ n’a pas mis en lumière
d’atteinte somatique expliquant les douleurs diffuses de l’hémicorps
gauche. Le status décrit par le Dr P.R.________ (pp. 10-11) est le même que
celui décrit par le Dr J.________ un peu moins de quatre ans auparavant
(rapports des 15 novembre 2016 [pp. 2-3] et 9 mai 2017 [pp. 2-3]). Son
appréciation concorde avec les rapports médicaux au dossier. En
particulier, les spécialistes consultés par la recourante ont tous souligné
les incohérences dont a fait preuve la recourante lors de leurs examens
cliniques. Ainsi, le Dr J.________ retient des incohérences et explique que
son examen clinique est « pauvre » et « parasité » par les douleurs
(rapport des 15 novembre 2016 et 9 mai 2017), mettant en garde contre
toute intervention, susceptible selon lui d’aggraver la situation. Quant au
Dr G.________, il a relevé des éléments d’incohérence à l’examen clinique

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faisant évoquer une origine fonctionnelle et a recommandé un examen
psychiatrique (rapport du 15 décembre 2016). Il a exclu une atteinte
neurologique, notamment proximale et distale ou un syndrome
douloureux régional complexe (rapport du 13 mars 2018). Le Dr R.________
a pour sa part mentionné la présence de nombreux signes de non
organicité selon Waddell et a rejoint les conclusions du Dr G.________,
invitant la recourante à « limiter les consultations et [à] éviter [le]
tourisme médical » (rapport du 8 mars 2019). Le Dr P.R.________ a
également constaté que l’épaule était « parfaitement inexaminable » (p.
12), estimant les douleurs « peu plausibles » à la fois dans leur diffusion et
dans leur intensité (p. 13). Le Dr P.R.________ a ainsi relevé des
incohérences dans le cadre d’une collaboration qualifiée de « médiocre »
(Ibid.). Il a ajouté que l’intéressée ne présentait pas d’amyotrophie, ce qui
ajoutait encore aux incohérences (complément d’expertise du
22 juin 2021). Dans ces circonstances, c’est de manière appropriée que
les experts ont relativisé les conséquences des atteintes somatiques dans
l’exercice d’une activité adaptée.
Pour le surplus, il n’y a pas d’atteintes incapacitantes du point
de vue de la médecine interne (expertise P.________, p. 18), ce qui n’est
pas contesté.
c) aa) Sur le plan psychiatrique, la recourante a été examinée
par la Dre P.P.________, laquelle a retenu le diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail de dysthymie (F34.1) après avoir précisé que le
trouble somatoforme douloureux n’était pas incapacitant chez la
recourante (complément d’expertise du 22 juin 2021). L’experte
psychiatre explique de manière convaincante que, même si la dysthymie,
symptomatologie dépressive chronique et intermittente, n’est pas
incapacitante au long cours, elle entraîne des périodes dépressives (de
quelques jours à deux ou trois semaines) durant lesquelles une diminution
de rendement est attendue (complément d’expertise du 22 juin 2021 ;
expertise, p. 28). Pour ce motif, la Dre P.P.________ a conclu à une baisse
de rendement de 20 % et a décrit les limitations fonctionnelles attendues
durant ces périodes (expertise, p. 28). Convaincante, cette appréciation

- 28 -
mérite d’être confirmée. Au demeurant, cette diminution de rendement
est sans conséquence sur le calcul du degré d’invalidité et sur le droit de
la recourante à une rente de l’assurance-invalidité (cf. consid. 11 ci-
dessous).
bb) S’agissant du trouble somatoforme douloureux persistant,
c’est à juste titre que l’experte psychiatre a nié le caractère invalidant de
cette pathologie dans le cas de la recourante. Le diagnostic lui-même,
posé de lege artis, n’est pas contesté ni contestable chez une assurée qui
admet d’elle-même le caractère non objectivable de ses douleurs (recours
du 20 septembre 2022, p. 2, ch. 4).
aaa) Concernant l’indicateur « atteinte à la santé », il y a lieu
de relever qu’une nette exagération des symptômes, voire une simulation,
est relevée par les experts (p. 5) et par le Dr R.________ dans son rapport
du 8 mars 2019 chez une patiente qui allègue ne plus se servir de son
membre supérieur droit sans toutefois qu’une amyotrophie (atrophie
musculaire) ne soit constatée à l’examen clinique. A l’évidence, le membre
en question est ainsi sollicité régulièrement, si bien que les douleurs et
limitations fonctionnelles alléguées doivent être relativisées. En ce qui
concerne les traitements suivis par la recourante, il ne suffit pas d'avoir
présenté une quête médicale insistante (ou « tourisme médical », cf.
rapport du Dr R.________ du 8 mars 2019) et de se montrer collaborante
lors de l’examen par l’experte psychiatre (p. 25) pour discerner des
indices sous-entendant l’échec des thérapies (comp. TF 9C_569/2017 du
18 juillet 2018 consid. 5.2). En l’occurrence, le traitement psychiatrique
auprès de la Dre T.________ a été interrompu, semble-t-il en raison d’un
problème relationnel entre l’assurée et la praticienne précitée (rapport du
Dr R.________ du 8 mars 2019 ; rapport du Dr B.________ du 6 mars 2020).
Si l’on ne peut critiquer le fait d’interrompre un traitement pour des
raisons de mésentente avec un médecin et de continuer les soins chez un
tiers, l’on ne se trouve pas dans une telle situation dans la mesure où la
recourante a purement et simplement interrompu le traitement sans le
reprendre chez un nouveau psychiatre, ceci malgré de réitérées
recommandations en ce sens. Ce faisant, elle n’a pas fait preuve d’une

- 29 -
compliance optimale et l’on ne saurait y voir un échec du traitement. Le
fait que son médecin traitant, le Dr B.________, ne connaissait pas d’autre
psychiatre albanophone (cf. rapport du 6 mars 2020) n’est pas
déterminant dans la mesure où la Dre T.________ n’est pas la seule
psychiatre albanophone selon le site de la FMH (Fédération des médecins
suisses) et qu’il existe au demeurant des structures spécialisées ([...], etc.)
à même de fournir des prestations médicales adéquates dans un contexte
comportant une composante migratoire. Dans ces circonstances, l’on ne
peut pas considérer que toutes les possibilités thérapeutiques ont été
épuisées comme l’explique de manière détaillée l’experte psychiatre (p.
26) après avoir évalué le traitement interrompu (pp. 22-27). S’agissant de
la comorbidité liée à la dysthymie, elle ne présente pas de gravité
suffisante comme l’a précisé l’experte dans le complément d’expertise du
22 juin 2021. Enfin, faute de tentative de réadaptation, il n’y a pas lieu
d’examiner la gravité de l’atteinte à la santé sous cet angle. Au final,
aucun élément ne laisse supposer que le trouble somatoforme douloureux
persistant présente une gravité fonctionnelle telle qu’il doive être
considéré comme incapacitant.
bbb) Concernant l’indicateur « personnalité », il y a lieu de
relever quelques traits anxieux et dépendants. Cependant, ces éléments
ne relèvent pas de la notion de trouble et n’affectent pas les ressources
personnelles à disposition de la recourante sous l’angle du développement
et de la structure de sa personnalité, si bien que l’évaluation de la
Dre P.P.________ peut être confirmée (p. 27).
ccc) Du point de vue du contexte social, la recourante peut
bénéficier d’importantes ressources, du soutien pouvant être obtenu de
son réseau familial et des relations harmonieuses qui sont décrits par
l’intéressée à l’experte psychiatre (pp. 23-24 et 26). Dans ces
circonstances, l’on ne discerne pas d’altération des ressources
mobilisables chez une assurée certes éloignée du monde du travail, mais
bénéficiant d’un entourage soutenant.

- 30 -
ddd) Sous l’angle de la cohérence, l’interruption du traitement
auprès de la Dre T.________ et l’évaluation du poids effectif des
souffrances, dont la gravité est fortement relativisée par les experts
(douleurs « peu plausibles » et absence d’atrophie musculaire ; cf. consid.
9c/bb/aaa ci-dessus) ne plaident pas en faveur d’un trouble invalidant. En
effet, les intervenants ont tous mis en évidence la nécessité d’un
traitement psychiatrique qui a été rapidement interrompu sans être repris
(rapport du Dr J.________ du 15 novembre 2016 ; rapport du Dr G.________
du 15 décembre 2016 ; rapport du Dr R.________ du 8 mars 2019 ; rapport
du Dr B.________ du 6 mars 2020 ; expertise, p. 5 et 27). Dès lors que le
traitement en question n’a pas été repris rapidement, il convient de
relativiser le poids des souffrances psychologiques de la recourante et par
conséquent son impact sur ses ressources (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).
eee) A la lumière des indicateurs jurisprudentiels, il n’existe
pas d’indice en faveur d’un trouble somatoforme douloureux incapacitant,
si bien que l’évaluation des experts peut être confirmée.
d) La recourante se prévaut de l’appréciation du Dr B.________,
propre selon elle à remettre en cause celle des experts (cf. rapports des
13 août 2018, 6 mars 2020 et 8 juillet 2022). A l’instar de l’intimé et de la
Dre N.________ du SMR, dont les avis au dossier sont clairs, il n’y a pas lieu
de remettre en cause les conclusions du rapport d’expertise du P.________
sur la base de l’appréciation du médecin traitant.
A la suite des observations de la recourante à l’encontre du
projet de décision du 19 avril 2022, le dossier a été une nouvelle fois
soumis à la Dre N.________ du SMR, laquelle a constaté que la situation
médicale de la recourante était superposable aux conclusions de
l’expertise effectuée en 2021 (cf. avis SMR du 16 août 2022). Dans son
courriel du 8 juillet 2022, le Dr B.________ estime que les experts n’ont pas
tenu compte du rapport du Dr R.________ du 8 mars 2019. Or tel n’est pas
le cas : ledit rapport est en effet bien mentionné dans le résumé des
pièces du dossier, ainsi que dans l’évaluation médicale interdisciplinaire
(expertise, pp. 4 et 5). L’évaluation du Dr B.________ va non seulement à

- 31 -
l’encontre des conclusions motivées de l’expertise, mais également à
l’encontre des avis des spécialistes neurologue et rhumatologue consultés
par la recourante elle-même. Ainsi, les status rhumatologique et
neurologique bien détaillés par les experts P.R.________ (pp. 10-11) et
P.G.________ (p. 18) sont similaires à ceux décrits par les Drs J.________
(rapports des 15 novembre 2016 [pp. 2-3] et 9 mai 2017 [pp. 2-3]) et
G.________ (rapports des 15 décembre 2016 et 13 mars 2018). Dans ces
circonstances, il n’y a pas lieu d’aller à l’encontre des avis spécialisés au
dossier pour retenir, comme le fait le Dr B.________ dans son rapport du
13 août 2018, un diagnostic de syndrome de Südeck qui ne repose sur
aucune observation clinique et n’apparaît fondé que sur les plaintes de
l’intéressée. Dans ses différentes prises de position, le Dr B.________, qui
n’est spécialiste ni en rhumatologie, ni en neurologie, a exposé son point
de vue personnel de la situation, sans donner d'explications précises,
fondées sur la description d’observations cliniques concrètes, ni sur les
raisons pour lesquelles la symptomatologie présentée par sa patiente
l’empêcherait objectivement de reprendre une activité professionnelle
adaptée aux limitations fonctionnelles. Comme le montre la Dre N.________
du SMR dans son avis du 16 août 2022, l’analyse du Dr B.________ et de la
physiothérapeute Q.________ reposent des auto-questionnaires reflétant les
plaintes subjectives (bien connues) de la recourante, le tout sans étayer
de nouvelles atteintes qui n’auraient pas été identifiées à l’expertise ou
seraient apparues depuis lors. La même remarque s’applique au rapport
du 23 avril 2018 des physiothérapeutes de l’H.________. Il en va aussi de
même des critiques portées à l’encontre des limitations fonctionnelles
retenues par les experts, lesquelles ne sont pas motivées et ne reposent
pas sur un plus ample ou nouveau substrat organique.
La recourante soutient encore qu’elle ne peut même pas
accomplir des gestes du quotidien, comme la vaisselle, de sorte qu’elle ne
peut en aucun cas être capable d’être sur une chaîne de montage, tout
travail statique nécessitant un travail avec les épaules. Cet argument ne
peut pas être suivi. Vu le large éventail d’activités simples et répétitives
que recouvre le marché du travail en général – et le marché du travail
équilibré en particulier –, on constate qu’un nombre significatif d'entre

- 32 -
elles, ne nécessitant aucune formation particulière, sont adaptées aux
limitations fonctionnelles de la recourante, à savoir pas d’efforts de
l’épaule gauche, pas de port de charge du bras gauche, pas de
mouvement du bras gauche au-delà de 45 ° d’abduction et de 20 ° de
rotation externe coude au corps (TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011,
consid. 6.3 et les références citées ; voir aussi le rapport final le
16 mars 2022 de la REA et le calcul du degré d’invalidité pour la part de
statut « active » joint à ce dernier). On observe a fortiori que le marché du
travail équilibré comprend même suffisamment d’activités légères pour
des assurés monomanuels (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 5.6 ;
8C_134/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.5 ; 8C_849/2017 du 5 juin 2018
consid. 3.2), si bien que la recourante – dont le bras dominant n’est pas
atteint – ne saurait être suivie. De surcroît, dans son recours du
20 septembre 2022 (p. 2, ch. 3), la recourante admet pouvoir passer la
poussière, ce qui semble contradictoire avec l’allégation selon laquelle elle
ne pourrait que déposer la vaisselle dans le lave-vaisselle. Cette
déclaration, incohérente, permet aussi de relativiser les plaintes de
l’intéressée.
Au final, les rapports du Dr B.________ et de Q.________ ne
permettent pas de mettre en doute les conclusions des experts. Il y a ainsi
lieu de retenir que la recourante présente une capacité de travail entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (« pas d’efforts de
soulèvement à partir du sol de plus de 10 kg, pas de port de charge
supérieure à 15 kg proche du corps, pas de mouvements en porte-à-faux
du buste et du rachis cervical », cf. complément d’expertise du
22 juin 2021), avec une baisse de rendement de 20 %.
10. La recourante déplore le fait que l’évaluation de l’enquêtrice
ait été menée par téléphone, ce qui ne rend pas compte de ses
empêchements, puisqu’elle ne peut effectuer aucune tâche, sinon passer
la poussière.
A cet égard, une enquête ménagère effectuée au domicile de
la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et

- 33 -
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des
travaux habituels. Toutefois, l’enquête a été menée au début de l’année
2022, alors que des mesures sanitaires étaient encore en place dans le
cadre de la lutte contre la pandémie. Plusieurs enquêtes ont été
organisées par téléphone durant ces périodes. Si une telle manière de
procéder ne constitue pas la règle, elle ne permet pas d’emblée de nier
toute valeur au rapport d’enquête. En l’occurrence, l’enquêtrice a décrit la
situation locale et spatiale du logement occupé par la recourante, son
époux et ses deux fils. Elle a également tenu compte des indications
données par l’époux de l’intéressée, qu’elle a consignées. Il ressort en
outre de ses observations (p. 8) que la recourante était présente dans la
pièce et est intervenue à quelques reprises dans sa langue maternelle lors
de l’entretien entre l’enquêtrice et son époux.
L’enquêtrice a ensuite décrit chacun des travaux ménagers,
qu’elle a pondérés, et a indiqué pour ceux-ci qui les assumait avant
l’atteinte, qui les assume désormais, la nature des atteintes et des
limitations fonctionnelles, ainsi que l’aide pouvant être raisonnablement
exigée des membres de la famille.
Le rapport d’enquête du 18 janvier 2022 répond aux réquisits
juris-prudentiels selon lesquels le contenu du rapport doit être plausible, et
motivé. L’enquêtrice a en particulier bien noté, comme relevé dans le
rapport SMR du 1er juillet 2021, de nombreuses incohérences entre les
limitations fonctionnelles définies par l’assurée et celles retenues par le
SMR ; l’enquêtrice a fait état d’un fonctionnement de dépendance,
potentiellement entretenu par un entourage bienveillant et soutenant. A
plusieurs reprises l’enquêtrice avait du reste demandé de préciser pour
quelle raison l’assurée ne pouvait pas faire telle ou telle tâche, mais
n’avait pas obtenu de réponse précise, autre que le fait que l’intéressée
avait trop de douleurs pour le faire elle-même.
11. a) La recourante fait enfin grief à l’OAI de n’avoir retenu qu’un
abattement de 5 % sur le revenu d’invalide pour tenir compte des
limitations fonctionnelles, estimant que compte tenu de ses limitations

- 34 -
fonctionnelles, de sa baisse de rendement de 20 %, de son âge, de ses
années de service, de sa nationalité et de son taux d’occupation, c’est un
abattement de 25 % qui aurait dû être opéré sur le revenu avec invalidité.
b) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
cc) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).

- 35 -
dd) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
ee) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
c) aa) En l’occurrence, le revenu sans invalidité, non contesté,
se monte à 58'652 fr. 52. La REA a retenu ce montant en se fondant sur le
questionnaire employeur complété le 19 juin 2018 par D.________ ; il ne
prête pas le flanc à la critique.
bb) aaa) L’OAI a opéré sur le revenu d’invalide, fixé à
54'681 fr. 21, un abattement de 5 %. La réduction en question est
appropriée compte tenu du large éventail d’activités simples et répétitives
disponible sur le marché du travail équilibré. Elle tient compte des
limitations fonctionnelles et de la reconnaissance d’une baisse de
rendement de 20 % (cf. consid. 11c/cc ci-après), mais aussi du fait que

- 36 -
l’intéressée est gauchère, son bras droit dominant n’étant pas atteint
(TF 8C_48/2021 du 20 mai 2021 consid. 4.3.4 et les références ;
9C_386/2012 du 18 septembre 2012 consid. 5.2).
bbb) En ce qui concerne les autres facteurs d’abattement
allégués par la recourante, il y a lieu de relever que la recourante, née en
1970, est loin d’approcher de l’âge de la retraite et que ce critère,
étranger à l’invalidité, ne constitue pas un facteur pertinent pour
l’exercice de l’activité simple et légère exigible (ATF 138 V 457 consid.
3.1). S’agissant d’une activité simple et répétitive, les années de service
ne constituent pas le seul critère de fixation du salaire dans une nouvelle
profession, l’expérience acquise lors des précédentes activités
professionnelles a une influence tout aussi importante. C’est pourquoi il
convient ne nier l’influence de ce critère en l’espèce dans la mesure où les
exigences d’un emploi dans ce secteur sont moins élevées et ne nécessite
pas d’expérience préalable (ATF 126 V 75 consid. 5 b/bb ;
TF 8C_883/2015 du 21 octobre 2016 consid. 6.3.2 ; 9C_874/2014 du
2 septembre 2015 consid. 3.3.2 et les références citées). On comprend
mal pourquoi la recourante, de nationalité suisse, entend se prévaloir d’un
abattement à ce titre qui n’est absolument pas pertinent. Quant au taux
d’occupation, soit une allégation de 50 % pour la part active, il ne s’agit
pas d’un obstacle dans les emplois exigibles. Les femmes exerçant une
activité à temps partiel ne perçoivent en effet souvent pas un revenu
moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées à plein temps
(TF 9C_373/2019 du 18 juillet 2019 consid. 5.2 et les références ;
9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6.2 ; 9C_751/2011 du 30 avril 2012
consid. 4.2.2 et les références). Dans ces circonstances, l’abattement
retenu par l’intimé peut être confirmé.
cc) Comme on l’a vu ci-dessus, une baisse de rendement de
20 % doit être admise sur le plan médical (cf. consid. 9c/aa ci-dessus). Non
contesté, le recours à l’ESS peut aussi être confirmé. Le revenu d’invalide
aurait dès lors dû être fixé à 43'744 fr. 97 (54'681 fr. 21 – 20 %), sur lequel
il convient encore d’opérer un abattement de 5 % pour tenir compte des
limitations fonctionnelles, ce qui aboutit à un revenu d’invalide de

- 37 -
41'557 fr. 72 et à un degré d’invalidité pour la part active de 29,2 %
(41'557 fr. 72 ÷ 58'652 fr. 52). Dans la mesure où la part active est
pondérée à 25 %, et en l’absence d’empêchement au plan ménager, il en
résulte un degré d’invalidité de 7,3 % ([29,2 % × 25 %] + [0 % × 75 %] ;
cf. consid. 4d ci-dessus) lequel, inférieur au seuil de 40 % (art. 28
al. 1 LAI), n’ouvre pas le droit à la rente. Au demeurant, même en tenant
compte d’un statut d’active à 50 % et de ménagère à 50 %, ce qui serait
pour le moins douteux (cf. consid. 7), le degré d’invalidité serait alors de
14,6 % ([29,2 % × 50 %] + [0 % × 50 %]) et ne permettrait pas non plus
l’ouverture du droit à la rente.
12. A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire et d’une nouvelle
enquête ménagère. Les éléments du dossier, aussi bien sur le plan
médical que sur le plan économique, sont cependant suffisants pour
permettre à la Cour de céans de se prononcer en connaissance de cause,
si bien que l’on peut y renoncer par appréciation anticipée des preuves
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
13. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
au demeurant non assistée, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 38 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 août 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, par 600 fr. (six cents francs), sont mis à la
charge d’I.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- I.________ (recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :