vd_gerichte · D818.005663 · 2019-07-08 · fr
Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance
Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D818.005663-190633
122
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 juillet 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 398 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à [...], contre la
décision rendue par la Justice de paix du district de Lavaux-Oron le
14 février 2019 dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 14 février 2019, adressée pour notification le
29 mars 2019, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après :
justice de paix) a mis fin à l’enquête ouverte sous référence [...] (I) ; a
maintenu la mesure de curatelle de portée générale à forme de l’art. 398
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée le 9 mars
2017 en faveur de B.________, né le [...] 1945 (II) ; a maintenu J.________,
assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles
(OCTP), en qualité de curatrice, avec pour tâches d’apporter une
assistance personnelle et de représenter le prénommé ainsi que de gérer
ses biens avec diligence (III) ; a confirmé les chiffres VI et VII de la décision
du 9 mars 2017, relatifs aux comptes et rapports bisannuels à remettre à
la justice de paix et à l’autorisation de prendre connaissance de la
correspondance et s’enquérir des conditions de vie de B.________ (IV) ; a
maintenu, pour une durée indéterminée, le placement à des fins
d’assistance de B.________ à l’EMS [...], ou dans tout autre établissement
approprié (V) ; a ordonné une évaluation de B.________ au [...] au CHUV, les
médecins étant invités à déposer un rapport dans un délai au 20
novembre 2019 (VI) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat
(VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que B.________
souffrait de troubles neurocognitifs majeurs et qu’il n’était pas capable de
vivre seul dans un lieu non médicalisé. S’agissant en particulier du
maintien de la curatelle de portée générale, ils ont considéré que les
conditions demeuraient réalisées, l’intéressé étant privé de manière
durable de sa faculté de sauvegarder ses intérêts et étant totalement
anosognosique de sa situation. Les premiers juges ont toutefois considéré
qu’au vu de l’avis du Dr Z.________, il se justifiait, en vue du prochain
contrôle de la mesure de placement, de requérir une évaluation de
B.________ par le [...].

- 3 -
B. Par acte du 11 avril 2019, B.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre la décision précitée en concluant, avec suite
de dépens, à la levée de la mesure de curatelle.
Le 16 avril 2019, B.________ a transmis, par son conseil, un
rapport médical établi le 11 avril 2019 par le Dr Z.________ et a déclaré se
rallier à la proposition du médecin selon laquelle « il serait judicieux
d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique ».
Par ordonnance du 6 mai 2019, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a accordé l’assistance judiciaire à B.________ pour
la procédure de recours.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 8 septembre 2016, la Dresse [...], médecin au [...] au CHUV,
a requis le placement à des fins d’assistance de B.________. La thérapeute
exposait que ce dernier souffrait de symptômes thymiques à risque de
raptus anxieux avec excitation, logorrhée, irritabilité et projets
désorganisés. Il habitait à l’hôtel et était en rupture de suivi médical.
2. Le 23 septembre 2016, le Juge de paix du district de Lavaux-
Oron (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête en institution d’une
curatelle et en placement à des fins d’assistance à l’égard de B.________.
3. Dans leur rapport d’expertise du 9 février 2017, les Drs [...] et
[...], respectivement médecin adjoint et cheffe de clinique au [...], ont
conclu que B.________ était atteint de démence fronto-temporale de
sévérité moyenne, soit d’une maladie neurodégénérative incurable. Les
experts avaient observé que l’intéressé souffrait d’un trouble bipolaire de
longue date et, pour ce motif, avait dû mettre un terme à sa profession de
médecin en 1995. Depuis 2000, il présentait en outre un trouble de
l’humeur et se montrait émotionnellement labile, impulsif et méfiant. Il
consommait par ailleurs de l’alcool de manière excessive depuis

- 4 -
longtemps et de manière cyclique. Les médecins avaient constaté chez
l’expertisé une altération de la perception des normes sociales ainsi
qu’une mégalomanie. Les experts concluaient à une incapacité de
discernement dans la compréhension et la gestion des affaires
administratives et précisaient que l’expertisé n’avait pas conscience de
ses troubles cognitifs ni de leurs répercussions sur ses activités, si bien
qu’il n’était pas capable d’adhérer à un projet thérapeutique de façon
volontaire. Ils préconisaient une mesure de curatelle de portée générale
avec un placement à des fins d’assistance dans une structure médico-
sociale avec un suivi psychiatrique ambulatoire.
4. Par décision du 9 mars 2017, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en institution et placement à des fins d’assistance
ouverte en faveur de B.________ (I) ; institué une curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de ce dernier (II) ; dit qu’il
serait privé de l’exercice de ses droits civils (III) ; nommé en qualité de
curatrice J.________ et dit qu’en cas d’absence, l’OCTP assurerait son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau
curateur (IV) ; dit que la curatrice aurait pour tâches d’apporter une
assistance personnelle et représenter B.________ ainsi que de gérer ses
biens avec diligence (V) ; invité la curatrice à remettre au juge dans un
délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des
biens de B.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des
comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de protection avec
un rapport sur son activité et l’évolution de la situation de la personne
concernée (VI) ; autorisé la curatrice à prendre connaissance de la
correspondance de B.________ afin qu’elle puisse obtenir des informations
sur sa situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions
de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle était sans
nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps (VII) et ordonné, pour une
durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de B.________ à
l’EMS [...] ou dans tout autre établissement approprié (VIII).
5. Dans un courrier du 10 janvier 2018, J.________ a informé
l’autorité de protection que des démarches avaient été entreprises pour

- 5 -
résilier des abonnements conclus par B.________, mais qu’il n’était plus en
mesure de payer. Elle a indiqué qu’il était ressorti du dernier réseau au
sujet de l’intéressé qu’un retour à domicile de ce dernier n’était pas
envisageable.
6. Le 24 janvier 2018, le Dr D.________, spécialiste en médecine
interne générale FMH à [...], a rendu un rapport concernant B.________. Il y
était mentionné que l’état psychique de l’intéressé était stabilisé depuis
plusieurs mois, mais que son état cognitif soulevait des doutes sérieux, si
bien qu’une évaluation formelle au [...] avait été requise. Le médecin
exposait qu’il paraissait illusoire et dangereux que B.________ vive
désormais de manière totalement autonome. Le thérapeute estimait qu’un
placement jusqu’à la fin du bilan cognitif paraissait inévitable et que
même si celui-ci s’avérait rassurant, un suivi médico-psychiatrique
resterait nécessaire, au moins sous la forme de mesures ambulatoires.
7. Dans un courrier du 29 janvier 2018, le Dr Z.________, médecin
psychiatre-psychothérapeute FMH à [...], indiquait que la mesure à des
fins d’assistance à laquelle était soumis B.________ ne paraissait plus
d’actualité et il y avait donc lieu d’examiner la possibilité d’un passage en
appartement protégé avec un suivi infirmier, en sus de soins médicaux et
psychiatriques.
8. Dans ses déterminations du 9 mars 2018, J.________ exposait
que B.________ souhaitait vivre en Valais, en EMS ou en appartement
protégé, afin de se rapprocher de ses racines et de certaines de ses
connaissances. La curatrice indiquait que cela risquait de poser problème
pour trouver un EMS, car une des conditions posées par la plupart des
établissements était que la personne soit déjà domiciliée dans le canton
avant d’entrer dans l’institution ou l’appartement. Il lui semblait
nécessaire d’attendre les résultats du bilan cognitif afin de déterminer
quel projet serait le plus adéquat. La curatrice estimait donc qu’une levée
de la mesure de placement à des fins d’assistance était peut-être
prématurée et pourrait être réexaminée dans quelques mois, ce d’autant,

- 6 -
qu’un tel placement n’empêchait pas de mettre en œuvre les démarches
pour trouver un appartement protégé.
9. Dans son rapport intermédiaire du 5 juin 2018, puis dans son
rapport définitif du 28 juin 2018, le Dr [...], médecin adjoint auprès du [...],
en charge du bilan cognitif de B.________, a indiqué que les différentes
imageries cérébrales effectuées chez l’intéressé, notamment la dernière
datant du mois de février 2018, avaient mis en évidence une atrophie
cortico-sous-corticale diffuse à prédominance frontale bilatérale associée à
une atteinte hippocampique de stade sévère de grade IV selon l’échelle de
Scheltens ainsi qu’une leucoaraïose et quelques lésions de la substance
blanche de score II selon Fazekas. Les échelles cognitives et fonctionnelles
de dépistage avaient révélé des performances cognitives diminuées avec
des répercussions fonctionnelles dans les activités instrumentales de la vie
quotidienne. Un examen neuropsychologique approfondi avait également
mis en évidence un dysfonctionnement exécutif et attentionnel sévère,
associé à une atteinte de la mémoire épisodique modérée en modalité
verbale et sévère en modalité non verbale, et à d’importantes difficultés
de raisonnement verbal au premier plan. Des difficultés de la sphère
phaso-praxique, des troubles du calcul et de la mémoire de travail verbale
avaient aussi été constatées. Ce bilan avait été comparé à celui effectué
en 2016 et les résultats étaient globalement en voie de péjoration. Ainsi,
le Dr [...] posait le diagnostic de troubles neurocognitifs majeurs (atteinte
diffuse) d’étiologie mixte (neurodégénérative sur probable maladie
d’Alzheimer et éthylotoxique) de stade CDR II. Il indiquait que le degré
d’atteinte neurocognitive globale dont souffrait B.________ altérait sa
capacité à vivre seul dans un lieu non médicalisé (appartement protégé ou
autre structure non médicalisée) et que son long séjour à l’EMS [...] était
formellement indiqué. Il relevait aussi que l’intéressé semblait contrarié
par les conclusions de l’évaluation et continuait à présenter une
importante anosognosie, allant jusqu’à évoquer des futurs projets
commerciaux avec des amis et son désir d’un transfert institutionnel dans
la région de Sierre.

- 7 -
10. Dans un rapport du 31 janvier 2019, le Dr Z.________ a exposé
que l’évolution psychiatrique de B.________ au niveau de son trouble
bipolaire et de sa dépendance à l’alcool était stable. Il a indiqué qu’une
réévaluation de la mesure de placement à des fins d’assistance paraissait
nécessaire et qu’un placement en appartement protégé avec un suivi
infirmier, en sus de soins médicaux et psychiatriques, paraissait une
option plus appropriée qu’un placement en foyer pour personnes âgées. A
son sens, une nouvelle expertise psychiatrique était indispensable pour
élucider certains désaccords cliniques et neuropsychologiques et
déterminer les démarches à suivre.
11. A l’audience du 14 février 2019, B.________ a déclaré qu’il
souhaitait quitter l’EMS, malgré sa bonne intégration, afin de récupérer
« la liberté qu’il n’a[vait] plus ». Il a indiqué vouloir intégrer un
appartement protégé et pouvoir être actif à nouveau dans des activités de
gestion de sociétés. [...], assistant social auprès de l’OCTP et remplaçant
de J.________, a exposé que le « point crucial » pour déterminer si la
personne concernée pouvait intégrer un appartement protégé serait
l’évaluation de son niveau d’indépendance.
12. Dans un rapport du 4 mars 2019, le Dr Z.________ a exposé que
depuis qu’il suivait B.________, celui-ci n’avait pas présenté de nouvelles
décompensations thymiques et se montrait compliant aux traitements
prescrits. L’intéressé restait également abstinent à l’alcool et une
récupération de ses capacités cognitives avait pu être observée suite à
l’arrêt de sa consommation éthylique.
Par envoi du 11 avril 2019, le médecin a confirmé les
considérations susmentionnées et s’est dit surpris que l’autorité de
protection ait maintenu le placement à des fins d’assistance de B.________
dans sa décision du 14 février 2019. Il a exposé que cette décision ne
tenait pas compte de son appréciation psychiatrique ni de celle du
médecin généraliste de l’intéressé, alors que tous deux s’occupaient de
son suivi depuis deux ans. Il s’est également dit étonné qu’une évaluation
neuropsychologique ponctuelle « et par définition complémentaire prime

- 8 -
sur une évaluation clinique effectuée par deux médecins traitants ». Il a
conclu à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique, en sus
d’une nouvelle évaluation neuropsychologique, afin d’élucider, d’un point
de vue expertal, la raison des désaccords.
Le 16 avril 2019, le recourant a fait part de son accord avec les
conclusions de son médecin et de la nécessité d’une nouvelle expertise
psychiatrique.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection en tant qu’elle maintient la mesure de curatelle de portée
générale à forme de l’art. 398 CC instituée le 9 mars 2017 en faveur de la
personne concernée.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456, 6e éd., Bâle 2018, n. 42
ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC

- 9 -
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision.
1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée
et dans les formes prescrites, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection. La curatrice n’a pas non plus été invitée
à se déterminer.
2.
2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC.
Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection établit
les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à l'administration des
preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit d'office (al. 4). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer
l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent réformatoire ou cassatoire (Droit de la protection de

- 10 -
l’enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, cité : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
2.2 La personne concernée doit être entendue personnellement, à
moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al.
1 CC).
En l’espèce, B.________ a été entendu par la justice de paix le
14 février 2019, de sorte que son droit d’être entendu a été respecté.
2.3 Une curatelle de portée générale (art. 398 CC) instituée en
raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit reposer sur
un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de
protection de l'adulte ne dispose des connaissances nécessaires (ATF 140
III 97 consid. 4 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 892, p. 431). Cela se justifie notamment en
raison de la limitation à l'exercice des droits civils (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.3 et les références citées).
Dans le cas présent, la décision attaquée se fonde sur
l’expertise psychiatrique du 9 février 2017 des Drs [...] et [...],
respectivement médecin adjoint et cheffe de clinique au [...] ainsi que sur
l’évaluation cognitive rendue le 28 juin 2018 par le Dr [...], médecin
adjoint auprès du [...]. Ces documents sont suffisants pour statuer dans la
présente enquête.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu,
en l’état, d’ordonner la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique. D’une part, une évaluation de l’intéressé a d’ores et déjà
été ordonnée auprès du [...] au CHUV, dont le rapport devrait être déposé
en novembre 2019 ; d’autre part, les constatations des experts sont
complètes, claires et motivées (cf. art. 188 al. 2 CPC).
3.

- 11 -
3.1 Le recourant conteste la curatelle provisoire de portée
générale instituée en sa faveur. Il soutient que les considérations figurant
dans la décision querellée sont injustifiées.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une
cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de
curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Droit de
la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-
après : Guide pratique COPMA 2012,, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de
« tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui,
sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont

- 12 -
néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être
interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier
pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très
lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la
définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans
l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la
faiblesse de l'intelligence ou de la volonté) (Meier, Commentaire du droit
de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17,
pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a
besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p.
2326).
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l’incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit s’agir d’affaires
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018, SJ 2019 I p. 127).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et
préserver autant que possible l’autonomie de l’intéressé. Il y aura enfin
lieu de déterminer, conformément au principe de subsidiarité, si d'autres
formes d’assistance sont déjà fournies ou pourraient être sollicitées, ou si
des mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389 CC ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 5.11, p. 138).

- 13 -
3.2.2 L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. De par cette nature, elle ne peut
être combinée avec une autre mesure de protection (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle de portée
générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des
mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, n.
5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431).
L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide
exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des
besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de
l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée
générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a

- 14 -
plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse
perception de ses intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-
même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans
que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations
ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT
2013 III 44).
3.3 En l’espèce, B.________ souffre d’une maladie
neurodégénérative incurable, d’un trouble bipolaire de longue date et d’un
trouble de l’humeur avec une altération des normes sociales et une
mégalomanie. Selon l’expertise du 9 février 2017, B.________ n’a pas la
capacité de discernement pour gérer ses affaires administratives et
financières conformément à ses intérêts. Le bilan cognitif du 28 juin 2018
a en outre révélé des performances cognitives diminuées avec des
répercussions fonctionnelles dans les activités instrumentales de la vie
quotidienne. Il ressort aussi du dossier qu’avant l’ouverture d’enquête,
B.________ vivait à l’hôtel et était en rupture avec son traitement
médicamenteux.
Il résulte de ce qui précède que la personne concernée a
particulièrement besoin d’aide en raison de son incapacité durable de
discernement. Si le Dr Z.________ a constaté une amélioration de ses
fonctions cognitives, cette appréciation est contredite par l’évaluation
cognitive du 28 juin 2018 du [...], selon laquelle le bilan cognitif était
péjoré par rapport à la situation antérieure et les troubles cognitifs
qualifiés de « majeurs » ; la prise en charge institutionnelle à long terme
paraissait donc indiquée au vu des répercussions sur l’autonomie de la
personne concernée. Par ailleurs, B.________ est anosognosique de ses
troubles et il n’est pas en mesure de sauvegarder seul ses intérêts. A
l’audience du 14 février 2019, il a d’ailleurs déclaré vouloir reprendre des
activités financières par le biais de la gestion de sociétés. Il semble ainsi
que la personne concernée, dont la perception de la réalité est fortement
altérée, doive être protégée contre elle-même par le biais d’une mesure
de curatelle. Nonobstant l’appréciation du Dr Z.________, il faut constater,
au regard du diagnostic posé par les divers intervenants ayant été amenés

- 15 -
à examiner de façon plus distanciée et neutre que le médecin traitant et
du caractère irrémédiable des troubles dont souffre B.________, que seule
une curatelle de portée générale est en mesure de lui fournir l’aide dont il
a besoin.
4.
4.1 En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
4.2 En sa qualité de conseil d’office, Me Jean-Pierre Bloch a droit à
une rémunération pour ses opérations et débours dans le cadre de la
procédure de recours. Ce dernier a produit, le 24 mai 2019, une liste
d’opérations indiquant qu’il a consacré 4 heures à la procédure de recours
et que ses débours s’élèvent à 36 francs. S’agissant des heures
annoncées, celles-ci ne prêtent pas le flanc à la critique et peuvent être
totalement indemnisées. En ce qui concerne les débours, le montant
demandé paraît excessif et ce poste sera donc indemnisé forfaitairement à
2% du montant des honoraires sans la TVA (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]). Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité d’office due à Me Bloch est arrêtée au montant arrondi de 791
fr., TVA et débours compris, soit 775 fr. 45 d’honoraires et 15 fr. 50 de
débours.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, le bénéficiaire de
l’assistance judiciaire est tenu au remboursement de l’indemnité de son
conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
4.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Jean-Pierre Bloch, conseil d’office de
B.________, est arrêtée à 791 fr. (sept cent nonante et un
francs).
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité de son
conseil d’office.
V. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour B.________),
- J.________, curatrice, OCTP,

- 17 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
- Direction de l’EMS [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :