vd_gerichte · KC18.025661 · 2019-06-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.025661-190138
64
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 juin 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par J.________, à
Lausanne, contre le prononcé rendu le 16 août 2018, à la suite de
l'interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de
Lausanne, dans la cause opposant la recourante à L.________, à Sant
Antoni de Calonge (Espagne).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Le 11 janvier 2018, à la réquisition d’L.________, l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié à J.________ les deux poursuites
suivantes :
- n° 8'547'796, portant sur la somme de 10'370 fr. 45 avec intérêt à 5 %
l’an dès le 1er novembre 2017 et indiquant comme titre de la créance
ou cause de l’obligation :
"Part mensuelle, extrapolée de celles versées en 2016, des revenus locatifs de
l’immeuble de la rue [...] à [...], pour novembre 2017 ; convention du 7 mars
2000 et jugement du 15 février 2001" ;
- n° 8'547'793, portant sur la somme de 10'370 fr. 45 avec intérêt à 5 %
l’an dès le 1er décembre 2017 et indiquant comme titre de la créance ou
cause de l’obligation :
"Part mensuelle, extrapolée de celles versées en 2016, des revenus locatifs de
l’immeuble de la rue [...] à [...], pour décembre 2017 ; convention du 7 mars
2000 et jugement du 15 février 2001" ;
Le 10 avril 2018, à la réquisition d’L.________, l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié à J.________ une troisième
poursuite :
- n° 8'676’362, portant sur la somme de 50'214 fr. 16 avec intérêt à 5 %
l’an dès le 1er février 2018 et indiquant comme titre de la créance ou
cause de l’obligation :
"Jugement du 15 février 2001, solde 2017 des 35.33 % des revenus locatifs
nets de l'immeuble de la Rue [...] à [...] (Fr. 489'123.46 x 35.33% = Fr.
172'807.31, sous déduction (a) des montants payés en 2017 (Fr. 61'852.25 en
capital), (b) des mensualités ayant fait l'objet de poursuites toujours
pendantes (novembre et décembre 2017, soit 2 x Fr. 10'370.45) et (c) des
mensualités ayant fait l'objet de procédures de mainlevée définitive toujours
pendantes (février à mai 2017 inclus, soit 4 x Fr.10'000.00)".
La poursuivie a formé opposition totale à ces trois poursuites.

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b) Le 8 mai 2018, L.________ a requis, avec suite de frais et
dépens, le prononcé de la mainlevée définitive des oppositions formées
par la poursuivie, à concurrence des montants figurant dans les trois
commandements de payer. A l’appui de sa requête, il a produit
notamment les pièces suivantes :
- les commandements de payer no 8'547'796, no 8'547'793 et no
8'676'362 ;
- une copie d’un jugement rendu le 15 février 2001 par le Président du
Tribunal civil du district de Lausanne, attesté définitif et exécutoire
le 27 février 2001, prononçant le divorce des parties, mariées depuis le
[...] 1968 sous le régime de la séparation de biens (I) et ratifiant la
convention du 7 mars 2000, ainsi que son avenant du 20 juin 2000, sur
les effets du divorce, prévoyant notamment la clause suivante :
"I. Immeuble de la rue [...]
J.________ est reconnue seule propriétaire de l’immeuble.
(…)
II. La gestion de l’immeuble de la rue [...]
La gestion de l’immeuble est attribuée à L.________.
(…)
III. Contribution d’entretien
J.________ versera à L.________ une pension mensuelle équivalant à 35,33 %
du revenu de l’immeuble de la rue [...] (soit, actuellement, sur un revenu
immobilier de fr. 15'000, fr. 5'300.— à M. L.________ et fr. 9'700.— à Mme
J.________).
Cette contribution sera débitée directement sur le compte de la gérance en
faveur d’L.________.
Par revenu de l’immeuble, les parties entendent le revenu locatif, sous
déduction de la commission prélevée par la gérance, de l’impôt foncier,
des intérêts hypothécaires, des charges courantes de l’immeuble et des
travaux d’entretien." ;
- une copie d’un décompte de la gérante de l’immeuble sis [...] 16 à [...]
du 9 janvier 2017 dont il ressort qu'entre le 28 janvier et le 30
décembre 2016, un montant de 10'000 fr. par mois a été versé à
L.________ ;

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- une copie d’un décompte de la même gérante du 16 janvier 2018, dont
il ressort qu'en 2017, deux montants ont été versés à L.________ : 4'554
fr. 80 à titre de "solde 2017" le 11 janvier 2017 et 10'000 fr. le 30
janvier 2017, et qu'un montant de 60'000 fr. a été versé à l' "Etude
[...]" le 18 août 2017 ;
- une copie d'une demande en modification du jugement de divorce
déposée par L.________ le 7 janvier 2016 ;
- une copie d'un courrier de la poursuivie au poursuivant du 1er décembre
2001, dans lequel l'intéressée a écrit notamment ce qui suit :
"(…) l'esprit de cette convention [de divorce] est clair: s'il est évident que je
suis reconnue le propriétaire juridique de l'immeuble (on ne pouvait pas
vraiment faire autrement vu les dispositions que tu avais prises
précédemment), il est tout aussi clair que, comme tu l'as voulu, nous nous
sommes en quelque sorte partagé la propriété économique de cet immeuble,
d'où les règles sur le partage du bénéfice en cas de vente, sur le droit de
préemption en ta faveur, sur le passage à tes héritiers de tes droits, sur le
partage du revenu net, etc (…)" ;
- une copie d'un courrier du 24 avril 2008 du conseil de la poursuivie,
adressé à celui du poursuivi, indiquant notamment ce qui suit :
"(…) en dépit de l'intitulé du chiffre III de la convention, votre mandant n'est
pas sans ignorer que la rétrocession de 35.33 % du revenu de l'immeuble à
M. L.________ ne constituait matériellement pas une contribution d'entretien
au sens du droit du divorce, mais bien l'un des éléments de l'accord général
intervenu entre les époux au sujet de la propriété juridique et économique de
l'immeuble de la rue [...], hors droit du divorce, pour les motifs connus de votre
mandant (…)" ;
- une copie d'un courrier manuscrit du 20 juillet 2001 par lequel le
poursuivant a écrit à la poursuivie :
"Je porte à ta connaissance que j'ai décidé de régulariser ma vie avec [...] qui
est ainsi devenue mon épouse".
- une copie d'une requête incidente déposée le 14 octobre 2008 par la
poursuivie dans laquelle elle allègue qu'L.________ s'est remarié (allégué
8), ainsi qu'une copie d'une attestation du contrôle des habitants
faisant mention de ce mariage, intervenu le 9 mai 2001, produite dans
le cadre de cette procédure par la poursuivie, qui y requiert production du

- 5 -
certificat de mariage et de "tous les comptes ouverts au nom de
l'actuelle épouse d'L.________", de même que
"l'audition de [...], nouvelle épouse d' [...]".
b) Le 16 juillet 2018, J.________ a déposé une réponse,
accompagnée d'un bordereau de pièces, concluant avec suite de frais et
dépens au rejet de la requête de mainlevée définitive. Elle a notamment
produit :
- une demande "complétée" en modification du jugement de divorce
déposée le
17 mars 2016 par L.________ ;
- une copie d'un courrier du conseil du poursuivant à celui de la
poursuivie, dans lequel l'intéressé indique notamment que "ce
jugement [de divorce] prévoit que la contribution d'entretien en faveur
d'L.________ est fixée à 35.33 % du revenu de l'immeuble (…)".
3. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 16 août 2018,
envoyé pour notification aux parties le 7 septembre 2018, la Juge de paix
du district de Lausanne a prononcé la mainlevée définitive des oppositions
aux poursuites
no 8'547'796, no 8'547'793 et no 8'676'362 (I), arrêté les frais judiciaires à
480 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et dit que celle-ci
devait rembourser au poursuivant son avance de frais, par 480 fr., et lui
verser la somme de 2'000 fr. à titre de dépens, en défraiement de son
représentant professionnel (IV).
La motivation du prononcé, requise par la poursuivie le 10
septembre 2018, a été adressée aux parties le 15 janvier 2019.
La juge de paix a considéré, en substance, que les poursuites
étaient fondées sur une convention ratifiée dans un jugement définitif et
exécutoire valant titre de mainlevée définitive, que le poursuivant avait

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exposé dans sa requête que, de février 2001 à février 2017, soit pendant
seize ans, le jugement avait été respecté en ce sens que ce dernier avait
reçu 35,33% des revenus locatifs nets de l'immeuble de la rue [...], sous
forme d'acomptes fixes mensuels complétés en janvier de l'année
suivante, après bouclement des comptes, par 35,33% du solde du
bénéfice net de l'année précédente et que la poursuivie n'avait pas
contesté ce mode de procéder, qu'en se fondant sur la convention ratifiée
dans le jugement du 15 février 2001, ainsi que sur la pratique existante
entre les parties depuis à tout le moins 2006, les créances réclamées
étaient déterminables ; elle a par ailleurs considéré qu'il ne lui appartenait
pas de se prononcer sur le point de savoir si la créance constituait une
créance ordinaire ou une contribution d'entretien, mais plutôt au juge du
fond d'ores et déjà saisi, et qu'il convenait en l'état de s'en tenir à ce que
les parties avaient appliqué entre elles pendant des années ; ainsi, fondée
sur un titre de mainlevée définitive et faute pour la poursuivie d'avoir
apporté la preuve de sa libération, la juge de paix a admis la requête du
poursuivant.
Par acte du 24 janvier 2019, J.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant avec suite de frais et dépens principalement à sa
réforme en ce sens que les requêtes de mainlevée définitives déposées
par L.________ concernant les poursuites no 8'547'796, no 8'547'793 et no
8'676'362 sont rejetées, et, subsidiairement, à l'annulation du prononcé.
Par réponse du 28 février 2019, L.________ a conclu principale-
ment au renvoi du recours à son expéditeur, pour cause de mauvaise foi,
et subsidiairement à son rejet, dans la mesure de sa recevabilité.
La recourante a déposé une réplique spontanée le 8 mars
2019. Par courrier du 14 mars 2019, l'intimée a indiqué renoncer à
dupliquer.
En d roit :

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I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés
dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable. La réplique spontanée est
recevable (ATF 138 I 484 consid. 2.4).
b) L'intimé soutient que l'acte de recours déposé par J.________
serait abusif.
Aux termes de l'art. 132 al. 3 CPC, les actes abusifs ou
introduits de manière procédurière sont renvoyés à l'expéditeur. Est abusif
un acte qui vise à tirer profit d'une institution procédurale en la détournant
de sa fonction, le caractère répétitif du procédé étant souvent un élément
déterminant dans sa qualification (Bohnet, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd. 2019, nn. 35-36 ad art. 132 CPC). Il a ainsi été
jugé qu'est manifestement abusive l'écriture d'un avocat, qui aux frais de
ses mandants, remet sans cesse en cause des questions déjà jugées à
réitérées reprises, par exemple la conformité à la CEDH de la composition
des tribunaux (TF 4A_162/2018 du 22 août 2018 consid. 3.3).
En l'espèce, on ne discerne pas en quoi le recours serait abusif
au sens de l'art. 132 al. 3 CPC. La recourante ne fait que valoir ses moyens
de manière parfaitement légitime. Il y a dès lors lieu d'entrer en matière
sur le recours.
II. a) Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée de l’opposition (art. 80 al. 1 LP). Sont
assimilées à des jugements notamment les transactions ou
reconnaissances passées en justice (art. 80 al. 2 ch. 1 LP).
Saisi d'une requête de mainlevée définitive, le juge doit
notamment vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement produit.
Il n'a cependant pas à se déterminer sur son existence matérielle ni sur le
bien-fondé du jugement la constatant. En particulier, il n'a pas à examiner

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les moyens de droit matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le
procès qui a abouti au jugement exécutoire
(ATF 143 III 564 consid. 4.3.1; ATF 142 III 78 consid. 3.1 ; 140 III 180
consid. 5.2.1 ; 124 III 501 consid. 3a). Saisi d'une requête de mainlevée
définitive de l'opposition, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui
lui est produit. Si ce jugement est peu clair ou incomplet, il appartient au
juge du fond de l'interpréter, le préciser ou le compléter (ATF 143 III 564
consid. 4.3.2 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 ; 135 III 315 consid. 2.3 ; 134
III 656 consid. 5.3.2 et les arrêts cités ; TF 5D_81/2012 du
12 septembre 2012 consid. 3.1 ; TF 5A_487/2011 du 2 septembre 2011
consid. 3.1 et les références). Cette limitation de son pouvoir d'examen ne
signifie cependant pas que le juge de la mainlevée doive se fonder
exclusivement sur le dispositif du jugement invoqué. Il peut aussi se
référer aux considérants du jugement pour déterminer si celui-ci vaut titre
de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP (ATF 134 III 656 consid.
5.3.2 et les références ; TF 5D_171/2016 du 16 février 2017 consid. 5 ; TF
5D_81/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1 précité) ; ce n'est que si le
sens du dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à
l'examen des motifs que la mainlevée doit être refusée. Le juge peut aussi
prendre en considération à cette fin d'autres documents, dans la mesure
où le jugement y renvoie (ATF 143 III 564 consid. 5.4.2 ; ATF 135 III 315
consid. 2.3 ; TF 5D_171/2016 consid. 5 précité ; TF 5A_217/2012 du 9
juillet 2012 consid. 6.1.1).
La transaction judiciaire est assimilée à un jugement et permet
donc au poursuivant d'obtenir la mainlevée définitive de l'opposition, sans
qu'il soit possible pour le poursuivi d'intenter l'action en libération de dette
(art. 83 al. 2 LP). Au vu de cette assimilation et de ses conséquences, il n'y
a aucune raison de traiter cet acte différemment qu'un jugement. Dès lors,
de même qu'il ne peut pas interpréter une décision judiciaire comme s'il
était saisi d'une demande fondée sur l'art. 334 CPC, le juge de la
mainlevée ne peut pas non plus interpréter, au sens de l'art. 18 al. 1 CO,
une transaction judiciaire. Par ailleurs, comme en présence d'un jugement,
pour constituer un titre de mainlevée définitive, la transaction judiciaire
doit clairement obliger définitivement le débiteur au paiement d'une

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somme d'argent déterminée. Le juge de la mainlevée doit seulement
décider si cette obligation en ressort (ATF 143 III 564 consid. 4.4.4).
Lorsque le jugement prévoit une condition résolutoire, il
incombe au débiteur de prouver par titre immédiatement disponible sa
réalisation, à moins que celle-ci ne soit reconnue sans réserve par le
débiteur ou qu'elle ne soit notoire (TF 5A_445/2012 du 2 octobre 2013
consid. 4.3 et les références, publié in SJ 2014 I 189).
Le débiteur d'entretien est valablement libéré s'il établit par
titre le remariage du créancier (art. 130 al. 2 CC) (Abbet, in Abbet/Veuillet,
La mainlevée de l'opposition, n. 37 ad art. 80 LP et n. 21 ad art. 81 LP; TF
5P.514/2006 du 13 avril 2007 consid. 3.1). Selon l'art. 130 al. 2 CC, sauf
convention contraire, l'obligation d'entretien s'éteint lors du remariage du
créancier. Une convention contraire peut être passée au moment de la
convention de divorce ou ultérieurement ; lorsqu'elle est conclue plus tard,
elle n'est soumise à aucune exigence de forme (Pichonnaz, in
Pichonnaz/Foëx (éd.), Commentaire romand, Code civil, 2010, n. 22 ad art.
130 CC).
b) En l'espèce, les parties sont divisées sur la nature de la
créance résultant de la convention ratifiée par jugement de divorce du 15
février 2001, la recourante soutenant qu'il s'agirait d'une créance
d'entretien, l'intimé qu'il s'agirait d'une créance ordinaire, respectivement
une forme de partage de la propriété économique sur l'immeuble ou l'un
des éléments de l'accord général intervenu entre les époux au sujet de la
propriété juridique et économique de l'immeuble rue [...].
aa) La recourante soutient qu'il appartiendrait à l'intimé
d'établir que la contribution litigieuse ne constitue pas une créance
d'entretien, comme son libellé "contribution d'entretien" l'indiquerait, dès
lors qu'en matière d'interprétation des contrats, le fardeau de la preuve
incombe à celui qui s'éloigne du sens objectif du texte. Le moyen
méconnaît que le juge de la mainlevée ne peut pas interpréter, au sens de
l'art. 18 al. 1 CO, une transaction judiciaire et qu'il doit se limiter à

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examiner si la transaction oblige définitivement le débiteur au paiement
d'une somme d'argent déterminée.
bb) La recourante conteste par ailleurs que l'on puisse déduire
quoi que ce soit de la pratique suivie pendant seize ans, dès lors qu'elle
n'aurait appris qu'en 2016 l'existence du remariage de l'intimé. Ce fait ne
résulte pas des pièces du dossier. Y figure au contraire une lettre du 20
juillet 2001 par laquelle l'intimé informe la recourante de son mariage. Par
ailleurs, dans une procédure de 2008, la recourante a elle-même allégué
que l'intimé s'était remarié, produisant une attestation du contrôle des
habitants portant mention du mariage – intervenu le 9 mai 2001 – et a
requis production notamment de "tous les comptes ouverts au nom de
l'actuelle épouse d'L.________ " et du "certificat de mariage relatif à
L.________ et sa nouvelle épouse", ainsi que "l'audition de [...], nouvelle
épouse d'L.________". On doit dès lors retenir que la recourante avait
connaissance du remariage de l'intimé – et même de l'identité de la
nouvelle épouse – depuis de nombreuses années, sans que cela ne l'ait
empêché de respecter la convention ratifiée par le jugement de divorce.
c) On peut dès lors admettre, au stade de la mainlevée, à
l'instar du premier juge, que la convention ratifiée oblige définitivement le
débiteur au paiement d'une somme d'argent déterminée, ce que la
pratique suivie pendant seize ans confirme. Il importe peu à cet égard que
le chiffre III de la convention soit intitulé
"contribution d'entretien" et qu'il y soit mentionné une "pension mensuelle
équivalant à 35,33 % du revenu de l'immeuble", ces seuls éléments
n'établissant pas la thèse de la recourante d'une créance soumise à
condition résolutoire. On relèvera que la recourante a plaidé elle-même,
notamment dans un courrier du 24 avril 2008, que "la rétrocession de
35,33% du revenu de l'immeuble ne constituait matériellement pas une
contribution d'entretien au sens du droit du divorce, mais bien l'un des
éléments de l'accord global intervenu entre les époux au sujet de la
propriété juridique et économique de l'immeuble de la rue [...], hors droit
du divorce", se référant à un courrier du 1er décembre 2001, dans lequel
elle déclarait que "l'esprit de cette convention est clair : s'il est évident
que je suis reconnue le propriétaire juridique de l'immeuble (on ne pouvait

- 11 -
pas vraiment faire autrement vu les dispositions que tu avais prises
précédemment), il est tout aussi clair que, comme tu l'as voulu, nous nous
sommes en quelque sorte partagé la propriété économique de cet
immeuble, d'où les règles sur le partage du bénéfice en cas de vente, sur
le droit de préemption en ta faveur, sur le passage à tes héritiers de tes
droits, sur le partage du revenu net, etc". Il est vrai aussi que l'intimé a lui-
même antérieurement soutenu, lorsque cela l'arrangeait, que le chiffre III
de la convention fixait une contribution d'entretien, soumise à modification
selon l'art. 129 CC, mais cela n'est pas décisif : seule l'est la manière dont
les parties, en connaissant l'existence du remariage, ont appliqué la
convention. On pourrait au demeurant y voir une convention qui n'est
soumise à aucune forme, portant sur la poursuite du versement de la
contribution nonobstant remariage, si celle-ci devait être qualifiée de
contribution d'entretien.
Pour le surplus, il appartiendra au juge du fond, déjà saisi
d'une procédure de modification de jugement de divorce, d'interpréter la
convention litigieuse.
Enfin, la recourante ne conteste pas que la créance soit, dans
le présent cas, et au vu des pièces produites, déterminable (contrairement
à ce qui était le cas dans un précédent arrêt concernant les mêmes
parties, CPF 29 décembre 2017/333 et TF 5A_183/2018 du 31 août 2018)
et il n'y a pas lieu d'y revenir.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 690 fr.,
doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC).

- 12 -
La recourante devra en outre verser à l’intimé la somme de
2'500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 3 al. 2 et 8 TDC
[tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile RSV 270.11.6).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 690 fr. (six
cent nonante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. La recourante J.________ doit verser à l’intimé L.________ la
somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 13 -
- Me François Canonica, avocat (pour J.________),
- Me Cédric Aguet, avocat (pour L.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 70'955 fr. 06.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :