vd_gerichte · ZD24.040542 · 2026-02-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
113
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 février 2026
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Neu et Wiedler, juges
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Q***, recourant, représenté par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; art. 43 al. 1 et 3 LAI ; art. 38 RAI
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande d’allocation d’impotent pour mineurs déposée
le 17 décembre 2009 par A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né
le ***2006, agissant par ses parents C.________ et D.________ auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : OAI ou
intimé) en raison d’un retard global du développement psychomoteur avec
traits autistiques et un mutisme primaire,
vu la décision du 15 novembre 2010 de l’OAI octroyant à
l’assuré une allocation d’impotence de degré faible à compter du 1er mai
2010 jusqu’au 31 mai 2024 (18 ans révolus − révision) en raison d’un
surcroît d’aide et de soins pour accomplir deux actes ordinaires de la vie,
soit se vêtir/dévêtir et aller aux toilettes,
vu la demande de mesures médicales déposée auprès de l’OAI
le 18 octobre 2011 par l’assuré, agissant par ses parents,
vu l'avis du service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) du 5 septembre 2011 constatant que l’assuré présente
un trouble envahissant du développement dont les premiers symptômes se
sont manifestés avant la fin de la 5ème année de vie et estimant que la prise
en charge de la psychothérapie peut être faite sous couvert du chiffre 405
(trouble [s] du spectre de l'autisme [TSA]) de l'annexe à l'Ordonnance
concernant les infirmités congénitales (OIC) (nouvellement : Ordonnance du
DFI concernant les infirmités congénitales du 3 novembre 2021 (OIC-DFI)
[RS 831.232.211]),
vu la prise en charge par l’OAI de différentes mesures médicales
dès le 1er mai 2010 en faveur de l’assuré (communications des 14
septembre 2011, 29 juillet 2016, 24 janvier 2017 et 18 mai 2018),
vu la décision du 21 octobre 2013 de l’OAI octroyant à l’assuré
une allocation d’impotence de degré moyen dès le 1er août 2012 en raison
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d’un surcroît d’aide et de soins pour accomplir cinq actes ordinaires de la
vie,
vu la décision du 13 janvier 2020 de l’OAI octroyant à l’assuré
une allocation d’impotence de degré faible dès le 1er février 2020 en raison
d’un surcroît d’aide et de soins pour accomplir trois actes ordinaires de la
vie (se vêtir/se dévêtir [préparation des vêtements] – se laver et
déplacements/contacts sociaux), à la suite d’une révision d’office initiée le
8 août 2017,
vu la communication du 14 juin 2021 par laquelle l’OAI a informé
l’assuré qu’il continuait à bénéficier de la même allocation pour impotent
de degré faible, à la suite d’une révision d’office initiée le 6 mai 2021,
vu la demande de prestations AI pour mineurs déposée le 12
avril 2022 par l’assuré, agissant par sa mère, tendant à l’octroi de mesures
d’ordre professionnel, respectivement d’une orientation professionnelle en
raison d’un trouble envahissant du développement et de trouble spécifique
du langage oral,
vu la décision du 13 septembre 2022 par laquelle l’OAI a informé
l’assuré qu’il prenait en charge les frais pour un bilan d’orientation auprès
de la F.________ du 26 septembre au 25 décembre 2022,
vu la décision du 4 juillet 2023 de l’OAI informant l’intéressé de
la prise en charge d’une mesure de réinsertion destinée aux jeunes (art.
14a LAI) auprès de la F.________ du 14 août 2023 au 13 février 2024,
vu la communication du 9 février 2024 de l’OAI à l’assuré
relative à la prise en charge d’un stage pratique (art. 15 LAI) auprès de
G.________ à T*** pour des mesures préparatoires durant l’orientation
professionnelle,
vu la communication du 18 avril 2024 par laquelle l’OAI a
informé l’assuré de la prise en charge de mesures préparatoires auprès de
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G.________ en vue de l’entrée dans une formation du 8 avril au 31 juillet
2024,
vu la révision d’office de l’allocation pour impotent initiée dans
l’intervalle par l’OAI, soit le 1er juillet 2023,
vu le rapport d’évaluation de l’OAI du 19 avril 2024 faisant état
des diagnostics de trouble envahissant du développement (dysharmonie
évolutive), de trouble spécifique du langage oral et de dyslexie-
dysorthographie sévère et retenant une autonomie dans l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie, ainsi que le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie à raison de 6 heures par semaine
dès sa majorité,
vu la décision du 9 août 2024 par laquelle l’OAI a informé
l’assuré que dans le cadre de la révision d'office du droit à l'allocation pour
impotent, il supprimait ce droit au 1er jour du 2ème mois suivant la
notification de la décision, au motif que l'accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie n'ouvrait le droit à une allocation pour impotent
pour les personnes atteintes dans leur santé psychique qu'à la condition
d'avoir également droit à une rente, ce qui n'était pas son cas,
vu le recours interjeté le 9 septembre 2024 contre cette décision
par A.________, agissant par sa mère, elle-même représentée par Procap
Suisse, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation
et au maintien de son droit à une allocation pour impotent telle que
confirmée par la communication du 14 juin 2021, subsidiairement à
l’absence de motifs de reconsidération au sens des considérants et se
prévalant de l’arrêt rendu par la Casso le 4 mars 2024 (AI 353/23 – 72/2024),
vu la réponse du 4 novembre 2024 de l’intimé concluant au rejet
du recours et à la confirmation de la décision litigieuse, précisant que l’arrêt
cité par le recourant a fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral,
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vu l’écriture du recourant du 11 novembre 2024,
vu les déterminations du 11 avril 2025 de l’intimé,
vu l’écriture du 28 avril 2025 du recourant,
vu les déterminations du 9 mai 2025 de l’intimé lequel préconise
d’attendre la reddition de l’arrêt du TF dans la cause AI 353/23 – 72/2024,
vu le courrier du 6 novembre 2025 de la juge instructrice
impartissant un délai à l’intimé pour se déterminer sur l’arrêt rendu le 24
septembre 2025 par le TF dans la cause (8C_229/2024 (destiné à publication
aux ATF),
vu les déterminations du 1er décembre 2025 de l’intimé, lequel
propose le renvoi du dossier pour instruction complémentaire, dès lors qu’il
n’est pas en mesure de déterminer si le recourant présente un trouble du
développement intellectuel associé au TSA, se ralliant ainsi à l’avis du SMR
du 11 novembre 2025 dont la teneur est la suivante :
« Date de la demande : 08.04.2025
Recours — API
Dans le rapport de pédopsychiatrique du CHUV [Centre hospitalier
universitaire vaudois] en date du 09/07/2011 (GED 30/10/2012), il est
indiqué que notre assuré présente un retard de développement et un
mutisme sélectif mais qu'un bilan psychologique a été fait en fin
d'année 2010 à l'aide du WISC [Wechsler Intelligence Scale for
Children] non verbal, il est indiqué que notre assuré a des
compétences cognitives globalement à la limite inférieure dans la
norme. Mais le WISC n'est pas à notre disposition.
Le RM [rapport médical] du pédiatre (GED 24/08/2023) indique que
notre assuré présente un trouble envahissant du développement avec
un trouble spécifique du langage oral, dyslexie, dysorthographie.
Les différents rapports centre (GED 04/04/2025), il est indiqué que notre
assuré possède des bases solides en mathématiques et en français lui
permettant de pouvoir accéder à une formation de type CFC. Il est noté
qu'il a de belles compétences en autonomie, qu'il est fiable et
responsable.
Notre assuré (GED 30/06/2023) a réussi son certificat de fin d'études
secondaires en VG [Voie générale] mais avec un programme
personnalisé en français et mathématiques, et une exemption de
l'allemand.
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Discussion
Après discussion de cette situation avec le SMR pédiatrique, nous ne
pouvons pas nous prononcer, au vu des éléments à disposition, si
notre assuré présente ou pas un retard mental. De plus, les
diagnostics ainsi que les limitations fonctionnelles nécessitent un
complément d'instruction médicale.
Conclusion
Il est proposé la reprise de l'instruction médicale et le SMR pédiatrique
reste à disposition, aussi bien pour la réadaptation/rente que pour
l'API, pour définir les limitations fonctionnelles et affiner les
diagnostics »,
vu l’écriture du 20 janvier 2026 du recourant lequel a pris acte
que l’intimé acquiesce aux conclusions de son recours et ne s’oppose pas
au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, tout en produisant
un résumé chiffré de l’activité déployée dès lors qu’il convient de
condamner l’intimé aux éventuels frais et dépens,
vu les pièces du dossier ;
attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),
que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de
l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI) dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
qu’en l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable ;
attendu qu’en l’espèce, le litige porte sur le maintien du droit
du recourant à une allocation pour impotent au-delà de son accession à la
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majorité, étant précisé qu'il existe un motif de révision au sens de l'art. 17
al. 2 LPGA depuis cette date, l'intéressé étant désormais autonome dans les
actes ordinaires de la vie alors que pendant sa minorité, il ne l'était que
partiellement et bénéficiait d'une allocation pour impotent de degré faible ;
attendu que l’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des
modifications législatives et réglementaires dans le cadre du «
développement continu de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à
une allocation pour impotent,
que l'art. 42 al. 1 LAI prévoit, sous réserve des conditions
spéciales de l'art. 42bis LAI applicables aux mineurs, que les assurés
impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en
Suisse (art. 13 LPGA) ont droit à une allocation pour impotent,
que selon l'art. 9 LPGA, est réputée impotente tout personne
qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de
l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes
élémentaires de la vie quotidienne,
qu’à teneur de l'alinéa 3 de l'art. 42 LAI, est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte
à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de
faire face aux nécessités de la vie ; si l'atteinte à la santé est uniquement
psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une
rente; si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible ; l'art.
42bis, al. 5, est réservé,
qu’en vertu de l'art. 38 al. 1 RAI, le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art.
42 al. 3 LAI existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution
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mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé : a. vivre de manière
indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne ; b. faire face
aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans
l'accompagnement d'une tierce personne, ou c. éviter un risque important
de s'isoler durablement du monde extérieur ;
attendu que dans ses déterminations du 1er décembre 2025, se
ralliant à l’avis médical du SMR du 11 novembre 2025, l’intimé a admis la
nécessité de lui renvoyer le dossier de la cause pour instruction
complémentaire et que dans son écriture du 20 janvier 2026, le recourant
ne s’y oppose pas et prend acte que l’intimé a acquiescé aux conclusions
de son recours,
qu’il convient toutefois de constater que l’acquiescement est en
principe inopérant en droit des assurances sociales, compte tenu de la
maxime d’office (art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), et ne dispense pas le juge
de se prononcer sur le recours, de sorte qu’il y a lieu de rendre une décision
sur le fond (TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 ; TF 9C_149/2017 du 10
octobre 2017 consid. 1 et la référence citée) ;
attendu qu’en l’occurrence, le recourant a présenté un retard
global du développement psychomoteur avec traits autistiques et un
mutisme primaire (chiffre 405 OIC-DFI) qui s'est manifesté de manière
suffisamment distinctive et sévère dans son enfance pour que l’intéressé
ait été mis au bénéfice d'une allocation pour impotent dès l'âge de quatre
ans jusqu'à l'accession de sa majorité, puis de mesures médicales dès l’âge
de 5 ans (jusqu’à sa 20ème année, soit le 31 mai 2026),
qu'il n’est pas contesté que le recourant a besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie en raison de cette
atteinte au sens de l'art. 38 RAI, et qu'il n'est pas au bénéfice d'une rente
d'invalidité dès lors qu'il suivait des mesures préparatoires auprès de
G.________ en vue de l’entrée dans une formation,
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que demeure litigieuse, la question de savoir si la condition
restrictive prévue par l'art. 42 al. 3 LAI − c'est-à-dire avoir droit à une rente
pour les personnes souffrant d'une atteinte à la santé uniquement
psychique − est applicable au recourant,
qu’au vu des éléments médicaux à disposition au dossier et tels
que résumés par le SMR dans son avis médical du 11 novembre 2025, il
convient de constater, à l’instar de l’intimé, qu’il n’est pas possible de
déterminer si le recourant présente un trouble du développement
intellectuel associé au TSA, auquel cas la condition restrictive de l'art. 42 al.
3 LAI ne lui est pas applicable,
que des mesures d’instruction complémentaires s’avèrent dès
lors nécessaires afin de permettre à l’office intimé de disposer au dossier
d’une appréciation circonstanciée quant à la présence ou non chez l’assuré
d’un retard mental, d’affiner les diagnostics et définir les limitations
fonctionnelles ;
attendu que lorsque le juge cantonal estime que les faits ne sont
pas suffisamment établis, il a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder
lui-même à une telle instruction complémentaire, un renvoi à
l'administration étant en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
qu’il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l’intimé pour
complément d’instruction,
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qu’il convient par conséquent d’annuler la décision querellée et
de renvoyer la cause à l’OAI, afin qu’il en complète l’instruction et statue à
nouveau ;
attendu qu’en l’espèce, il se justifie de statuer selon la
procédure simplifiée de l’art. 82 LPA-VD, le recours se révélant
manifestement bien-fondé, les faits pertinents n’ayant pas été constatés de
manière complète (art. 98 let. b LPA-VD) ;
attendu que la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-
invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI),
qu’il convient en l’espèce de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige,
qu’obtenant gain de cause, le recourant a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let.
g LPGA),
qu’il se justifie de fixer l’indemnité à 1'500 fr., débours et TVA
compris, et de la mettre intégralement à la charge de l’autorité intimée (art.
10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 9 août 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour complément d’instruction puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à A.________
à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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