vd_gerichte · ZC22.003691 · 2024-02-08 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 5/22 - 6/2024
ZC22.003691
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 février 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Neu et Parrone, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
U.G.________, recourant, agissant par P.________, à Zurich,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 25 LAVS ; 49, 49bis et 49ter RAVS
402

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E n f a i t :
A. Le 23 février 2021, A.Q.________, née en [...], a déposé, auprès
de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse
ou l’intimée), une demande de rente d’orphelin pour son fils, U.G.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 27 février 1999 d’une
précédente union.
A l’appui de cette demande, elle a expliqué que son fils, qui se
trouvait en [...], avait été recueilli par feu son époux, E.Q.________, décédé
le 12 mars 2020, avec lequel elle s’était mariée le 9 avril 2015. Elle a
précisé qu’elle n’avait jamais travaillé durant le mariage, que feu son mari
était le seul à subvenir à leurs besoins et que ce dernier assumait
gratuitement et de manière durable tous les frais d’entretien et
d’éducation d’U.G.________ depuis le début de leur mariage.
Le 27 avril 2021, la Caisse a demandé à A.Q.________ de lui
fournir des preuves de paiement attestant que son défunt mari s’était
occupé financièrement de son fils, notamment des preuves de paiement
de factures, de versement de pensions alimentaires ou d’autres
documents.
Le 5 mai 2021, A.Q.________ a transmis à la Caisse des extraits
du compte bancaire [...] de sa mère, F.________, domiciliée en [...],
concernant les périodes du 2 septembre 2011 au 2 septembre 2019. Il
ressort de ces extraits d’une part, que trois versements en 2011, quatorze
en 2012 et neuf en 2013 ont été effectués via le compte bancaire [...]
libellé au nom de E.Q.________ et, d’autre part, que quatre versements en
2016, deux en 2017 et un en 2018 ont été effectués via le compte [...]
libellé au nom du couple Q.________. Elle a expliqué que feu son mari
versait de l’argent sur ce compte pour les frais d’entretien et de scolarité
de son fils, lequel était mineur et ne disposait donc pas, à cet instant, de
son propre compte bancaire.

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Par décision du 15 juin 2021, la Caisse a refusé d’octroyer à
U.G.________ une rente d’orphelin pour enfant recueilli au motif qu’il
n’avait pas de domicile commun avec son beau-père et que la pension
alimentaire était versée de manière irrégulière.
Le 15 juillet 2021, l’assuré, agissant désormais par P.________,
a fait opposition à l’encontre de cette décision. Il a tout d’abord expliqué
que feu son beau-père et sa mère avaient vécu en concubinage pendant
cinq ans, notamment au [...] et à [...], avant de se marier, et que c’est au
tout début de cette période qu’il avait fait la connaissance de son beau-
père. Il a ensuite exposé qu’en 2015, le couple était parti en Suisse ; quant
à lui, ne parlant pas le français, il était resté seul en [...] pour terminer son
éducation. Cela dit, il leur rendait régulièrement visite et vice versa, et les
trois partaient ensemble en vacances en Suisse et à l’étranger. Son beau-
père avait repris seul et de façon durable et gratuite les charges et les
obligations d’entretien et d’éducation envers lui par des versements
d’argent suffisants et réguliers. Se référant à une décision du
21 novembre 2018 de la Caisse octroyant à sa mère des allocations
familiales pour non actifs dès le 1er septembre 2018, il a indiqué qu’elle ne
percevait aucun revenu, tout comme lui, et que son père biologique ne
l’avait jamais supporté financièrement. Concernant les modalités des
versements, il a indiqué que durant sa minorité, son beau-père lui
envoyait de l’argent via le compte bancaire de sa grand-mère, ajoutant
que pendant les séjours du couple en [...] ou de sa venue en Suisse son
beau-père lui donnait de l’argent liquide. Sur le plan affectif, il a exposé
qu’il entretenait un lien étroit avec feu son beau-père et qu’il le considérait
comme son propre père. S’agissant de l’exigence d’un ménage commun, il
a relevé qu’il avait habité durant de longues périodes et de manière
continue avec le couple, notamment à [...]. Le fait qu’il séjournait seul à
l’étranger pour les besoins de son éducation n’empêchait aucunement
qu’une rente d’orphelin lui soit refusée (recte : octroyée).
Par décision sur opposition du 27 juillet 2021, la Caisse a rejeté
l’opposition de l’assuré.

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Désirant instruire de manière complémentaire le dossier,
s’agissant de la « notion de domicile commun entre U.G.________ et feu
E.Q.________ afin de déterminer le lien parent-enfant entre eux », la Caisse
a informé l’assuré, par courrier du 2 août 2021, qu’elle annulait sa
décision du 27 juillet 2021. Constatant que l’assuré n’avait jamais été
domicilié en Suisse et qu’il ne disposait d’aucun justificatif permettant de
prouver l’existence d’un domicile commun à l’étranger, elle a demandé à
l’assuré de lui fournir des documents à ce sujet.
Par courrier du 16 novembre 2021, l’assuré a expliqué que
l’absence d’un domicile commun au sens formel était due à la situation de
la famille, ajoutant que l’existence d’un domicile commun n’était toutefois
qu’un indice jouant un rôle mineur dans la reconnaissance du statut
d’enfant recueilli. En l’occurrence, il existait un ménage commun crée par
les liens affectifs entre les trois membres de la famille et par l’entretien
financier exclusif de la famille entière par feu son beau-père. Ce ménage
commun avait débuté au moment de la création de ces liens et de la
décision de son beau-père de subvenir entièrement aux besoins de la
famille, y compris aux siens. Son éloignement physique du domicile suisse
du couple ne pouvait exclure l’existence du ménage commun.
Il a produit les documents suivants, destinés à attester de
l’existence des liens affectifs qu’il entretenait avec feu son beau-père.
- quatre déclarations écrites et signées de personnes proches du
couple Q.________ attestant, en substance, qu’il passait ses vacances
scolaires en Suisse, que ledit couple venait souvent lui rendre visite
en [...], que E.Q.________ le considérait comme son propre fils et
qu’ils étaient très proches ;
- une lettre qu’il a rédigée, expliquant notamment (traduction libre)
avoir rencontré son beau-père quand il était petit, qu’il le considérait
comme son père et comme un modèle, qu’il était très important
pour lui, qu’il était toujours là quand il en avait besoin, qu’ils
faisaient des activités diverses ensemble et que c’était grâce au

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soutien financier de son beau-père qu’il avait pu étudier dans une
bonne école privée et qu’il avait ensuite pu aller dans une bonne
université à [...] ;
- quatre photographies où on le voit en compagnie de son beau-père
lors de séjours en Suisse.
Par décision sur opposition du 23 décembre 2021, la Caisse a
rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a considéré que les pièces qu’il a
fournies n’étaient pas suffisantes, ni pour prouver l’existence d’un
domicile commun, ni pour établir que son beau-père l’entretenait de
manière régulière et suffisante. Elle a également relevé que E.Q.________
bénéficiait des prestations complémentaires et qu’il ne percevait aucun
autre revenu que sa rente de vieillesse et n’avait pas de fortune. Il était
dès lors difficile de concevoir qu’il ait pu pourvoir à un entretien
substantiel de son beau-fils.
B. Par acte du 31 janvier 2022, U.G.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme, en ce sens qu’il a droit à une rente d’orphelin, subsidiairement, à
son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément
d’instruction au sens des considérants. Tout en réitérant les moyens qu’il
a fait valoir durant la procédure devant la Caisse, il précise que
contrairement à ce qu’a mentionné celle-ci, feu son beau-père disposait
encore, à fin 2015, d’une fortune substantielle (en avril 2014 : environ
500'000 fr.), ce qui lui permettait de lui verser une partie de l’argent pour
ses frais d’entretien et de scolarité. Il expose qu’à compter de 2017, étant
majeur, il retirait lui-même de l’argent sur le compte bancaire commun du
couple, alimenté exclusivement par feu son beau-père à concurrence de
1'000 fr. par mois environ. S’agissant du lien affectif qu’il entretenait avec
son beau-père, il soutient qu’il était durable et requiert à cet égard
l’audition des quatre témoins, amis du couple, qui avaient rédigé les
déclarations écrites produites le 16 novembre 2021. Enfin, il relève que la
condition d’existence d’un domicile commun ne figure nulle part dans la

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loi ou la jurisprudence ; tout au plus, elle ne constituerait qu’un indice de
l’existence d’un ménage commun.
Il a produit un certain nombre de pièces, dont certaines en
[...], non traduites.
Le 17 mars 2022, le recourant a complété son recours, en
produisant les relevés du compte bancaire […] de feu son beau-père,
devenu ensuite le compte commun du couple, pour les années 2013 à
2015 et 2017 à 2019, dont il ressort notamment qu’entre le 4 janvier 2017
et le 6 décembre 2019, de nombreux retraits d’argent ont été effectués au
bancomat à [...] et à [...] et que des ordres de virement en faveur de sa
grand-mère, F.________, ont été donnés.
Le 5 avril 2020, le recourant a encore produit des extraits du
compte […] commun du couple pour les mois de janvier à mars 2020, dont
il ressort que des retraits au bancomat ont été effectués à […] et à […].
Dans sa réponse du 21 avril 2022, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Estimant que les rentes d’orphelin sont destinées aux enfants
de la famille, qui vivent au sein de la famille, elle relève qu’il n’existait pas
une véritable relation père-fils entre le défunt et le recourant. Elle ne
pouvait pas considérer que ce dernier avait fait ménage commun avec le
couple, étant donné qu’ils étaient domiciliés chacun dans des pays
différents et qu’ils ne se retrouvaient que lors des vacances. En outre, il
n’était pas démontré que les versements effectués par feu E.Q.________ sur
le compte de la grand-mère du recourant étaient destinés à l’entretien de
ce dernier, tout comme le fait que les retraits depuis la [...] sur le compte
du défunt ait été effectués par le recourant lui-même.
Dans sa réplique du 15 juin 2022, le recourant confirme ses
précédentes écritures. Il ne voit pas quelle autre preuve il pourrait
produire afin de prouver que l’argent avait servi à son entretien. Il requiert
l’audition de H.________, auteure de l’une des déclarations écrites, pour le
cas où la Cour de céans ne les estimerait pas suffisantes.

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Par duplique du 16 août 2022, l’intimée a maintenu sa
position, précisant que la fortune de feu E.Q.________ (500'000 fr. environ
en avril 2014), n’a jamais été annoncée à son service compétent en
matière de prestations complémentaires.
Le 29 novembre 2022, la juge instructrice a invité le recourant
à fournir à la Cour les documents suivants :
« • la traduction française des certificats d’études (en [...])
d’U.G.________, produits en pièce 4 du bordereau [du recourant],
• la traduction française des extraits de compte de F.________
produits en pièce 5 du bordereau [du recourant],
• le jugement de divorce des époux G.________ et sa traduction
intégrale,
• les attestation originales d’immatriculation de l’Université
fréquentée par U.G.________ et leur traduction française, pour les
années 2019 à 2022,
• une copie des certificats d’études obtenus par U.G.________
(Bachelor ou Master notamment), et leur traduction française,
• les relevés de compte [...] de M et Mme Q.________, pour les
années 2012 à 2018, attestant des montants versés sur le
compte de F.________,
• tous documents bancaires de M et/ou Mme Q.________ et
U.G.________ attestant du versement de contributions d’entretien
pour les années 2019 et 2021 ».
Par complément d’écriture du 9 février 2023, le recourant a
fourni les documents traduits suivants :
- plusieurs diplômes/attestations de participation à des concours et
des cours entre 2012 et 2018 qui lui ont été délivrés ;
- un certificat de réussite du C1 advanced en anglais du 27 novembre
2019 qui lui a été délivré ;
- des extraits du compte bancaire auprès de [...] de sa grand-mère
pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2019 faisant état de
plusieurs virements entre le 23 août 2015 et le 3 mars 2018,
notamment à titre de « frais de scolarité », « frais pour le
semestre », « frais pour les livres d’anglais », à « l’association
C.________ » (compte n° [...]) ;

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- le jugement de divorce du 27 avril 2005 octroyant à sa mère la
garde exclusive sur lui et fixant la contribution d’entretien mensuelle
due par son père à 500 [...] (traduction certifiée conforme) ;
- une attestation de la Faculté de [...] de l’Ecole polytechnique de
[...] certifiant qu’il avait étudié du 1er octobre 2018 au 20 novembre
2020 dans cette Faculté ;
- une attestation de la Faculté [...] de l’Ecole supérieure de [...],
certifiant qu’il avait commencé à étudier dans cette Faculté le
1er octobre 2020 et qu’il y était toujours immatriculé au cours de
l’année académique 2022/2023 ;
- des extraits du compte bancaire [...] commun du couple, déjà au
dossier, desquels il ressort qu’en 2017 et 2018, des versements ont
été effectuées sur le compte de sa grand-mère en [...], et qu’en
2019, des retraits au bancomat ont été effectués à [...] et à [...] ;
Il a également produit les documents suivants :
- des extraits déjà produits mais non caviardés du compte bancaire
[...] de feu son beau-père, pour l’année 2013, desquels il ressort
qu’entre le 27 février 2013 et le 11 novembre 2013, plusieurs
versements ont été effectués sur le compte de sa grand-mère.
- des extraits du compte bancaire [...] de sa mère pour l’année 2021,
desquels il ressort que des retraits d’argent ont été effectués depuis
[...] et [...].
Il a en outre précisé qu’aucun versement sur le compte de sa
grand-mère n’avait été effectué en 2014 et 2015, recevant, ces années-là,
de l’argent liquide lors de maintes rencontres familiales en Suisse et en
[...]. Il indique encore qu’à la suite du décès de son beau-père, sa mère a
dû emprunter de l’argent auprès de sa famille et de ses amis afin de le
soutenir financièrement et qu’à partir de février 2021, elle recevait sa
rente de veuve, lui permettant ainsi de retirer lui-même de l’argent en [...]
pour son entretien et son éducation ;

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Le 5 avril 2023, le recourant a encore produit les relevés
bancaires du compte commun du couple à [...], pour les mois de janvier à
mars 2020, précisant que la banque émettrice avait refusé de fournir à sa
mère les relevés bancaires pour les années 2012 et 2016 au motif qu’elle
n’était pas titulaire de ce compte à cette période.
Dans ses déterminations du 17 avril 2023, l’intimée a confirmé
ses précédentes écritures. Si les justificatifs produits permettent d’établir
que certains montants ont effectivement été versés par feu E.Q.________
en [...], aucun élément probant ne permet d’admettre que le recourant ait
fait ménage commun avec le couple.
Par déterminations du 10 mai 2023, le recourant a affirmé, en
citant la jurisprudence du Tribunal fédéral, que c’est le lien nourricier qui
est décisif pour la qualité d’enfant recueilli, et donc pour le droit à la rente
d’orphelin, et non pas l’existence d’un ménage commun.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c et
60 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi

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cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c) Il convient toutefois de préciser que la décision du 15 juin
2021 désigne A.Q.________ comme seule partie à la procédure ; dite
décision a été notifiée uniquement à celle-ci. Or au vu de l’objet du litige,
soit le versement d’une rente d’orphelin au sens de l’art. 25 al. 3 LAVS,
seul le recourant, alors majeur, était en réalité légitimé à faire opposition,
à l’exclusion de A.Q.________. Cette notification irrégulière n’a cependant
pas prétérité les droits du recourant dans la mesure où celui-ci a
valablement signé une procuration le 14 juillet 2021, soit dans le délai
d’opposition et que son mandataire a pu en son nom faire opposition dans
ledit délai. Dans le cadre de la présente procédure, il convient dès lors
d’octroyer la qualité de partie uniquement au recourant.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’orphelin
au titre d’enfant recueilli, à la suite du décès de son beau-père en mars
2020.
3. a) Aux termes de l’art. 25 LAVS, les enfants dont le père ou la
mère est décédé ont droit à une rente d’orphelin (al. 1, première phrase).
Le Conseil fédéral règle le droit à la rente d’orphelin pour les enfants
recueillis (al. 3).
Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil
fédéral a édicté l’art. 49 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur
l’assurance-vieillesse et survivant ; RS 831.101). Conformément à l’art. 49
al. 1 RAVS, les enfants recueillis ont droit à une rente d’orphelin au décès
des parents nourriciers en vertu de l’art. 25 LAVS, si ceux-ci ont assumé
gratuitement et de manière durable les frais d’entretien et d’éducation.
Selon la jurisprudence, il y a, au sens large, « filiation
nourricière » lorsqu'un mineur vit sous la garde de personnes qui ne sont
pas ses parents. Ce n'est pas une institution juridique autonome, mais une

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relation familiale de fait, à laquelle le droit attribue certains effets de la
filiation proprement dite. Du point de vue du droit des assurances sociales,
l'élément essentiel du statut d'enfant recueilli réside dans le fait que les
charges et les obligations d'entretien et d'éducation qui incombent
habituellement aux parents naturels sont transférées de façon effective
aux parents nourriciers. Les raisons de ce transfert n'ont en revanche pas
d'importance ; ils fourniront tout au plus un indice sur la nature des
relations entre parents nourriciers et enfant recueilli, notamment sur leur
caractère de permanence et de gratuité. Les charges et les obligations
incombant aux parents nourriciers, notamment sur le plan financier,
varient en fonction de la manière dont le lien nourricier s'est développé et
ne peuvent être généralisées. Le lien nourricier peut présenter diverses
formes qui changent en fonction du but, de la durée, du type de structure
d'accueil (cadre familial ou prise en charge institutionnelle), du
financement et de l'origine du placement (placement volontaire ou
ordonné par l'autorité) (ATF 140 V 458 consid. 3.2 ; TF 9C_406/2007 du 11
mars 2008 consid. 4.2).
Aux termes du ch. 3008 des Directives de l’OFAS (Office
fédéral des assurances sociales) concernant les rentes de l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité fédérale (ci-après : DR), il doit avoir
existé, entre enfant recueilli et parent(s) nourricier(s), de véritables
relations de parents à enfants ; l’enfant doit avoir été recueilli dans le
ménage des parents nourriciers, non pour travailler ou se former
professionnellement, mais pour être entretenu, éduqué et jouir
pratiquement de la situation d’un propre enfant dans la famille.
b) En principe, le droit à la rente s'éteint au 18e anniversaire
de l'enfant ou au décès de celui-ci ; pour les enfants qui accomplissent
une formation, le droit à la rente s'étend toutefois jusqu'au terme de cette
formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus (art. 25 al. 4, 2e
phrase, et al. 5 LAVS ; ATF 140 V 458 consid. 3.1 ; ch. 3349 et 3350 DR).
Le Conseil fédéral peut définir ce que l’on entend par formation (art. 25 al.
5 LAVS).

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Conformément à l’art. 49bis al. 1 RAVS, un enfant est réputé en
formation lorsqu’il suit une formation régulière reconnue de jure ou de
facto à laquelle il consacre la majeure partie de son temps et se prépare
systématiquement à un diplôme professionnel ou obtient une formation
générale qui sert de base en vue de différentes professions. Sont
également considérées comme formation les solutions transitoires
d’occupation telles que les semestres de motivation et les
préapprentissages, les séjours au pair et les séjours linguistiques, pour
autant qu’ils comprennent une partie de cours (art. 49bis al. 2 RAVS). En
revanche, l’enfant n’est pas considéré en formation si son revenu
d’activité lucrative mensuel moyen est supérieur à la rente de vieillesse
complète maximale de l’AVS (art. 49bis al. 3 RAVS). La formation se
termine avec un diplôme de fin d’étude ou un diplôme professionnel (49ter
al. 1 RAVS), ainsi que lorsqu’elle est abandonnée ou interrompue ou
lorsque le droit à une rente d’invalidité prend naissance (art. 49ter al. 2
RAVS).
Sous réserve des cas où l'enfant atteint l'âge de la majorité ou
le terme de sa formation, le statut d'enfant recueilli et, partant, le droit à
la rente complémentaire, ne prennent fin que si les parents nourriciers ne
supportent plus les charges et obligations d'entretien et d'éducation (ATF
140 V 458 consid. 5.3). Ainsi, lorsque l’enfant séjourne en dehors du
ménage commun afin de suivre une formation, ce ménage commun
continue d’exister tant que les parents nourriciers subviennent aux
besoins de l’enfant (ch. 3308.1 DR).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent

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raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
5. En l’espèce, l’intimée a dénié au recourant le droit à une rente
d’orphelin pour enfant recueilli, au motif que celui-ci n’avait jamais fait
ménage commun avec le couple. De son côté, le recourant estime que
cette absence de ménage commun n’est pas pertinente, relevant que feu
son beau-père avait financé durablement et gratuitement son entretien et
son éducation par des versements d’argent suffisants et réguliers.
A titre liminaire, il convient de relever que le recourant était
âgé de vingt-et-un ans au décès de son beau-père. Avec ses
déterminations du 9 février 2023, le recourant a produit les documents
attestant de la poursuite de ses études au sein de l’Ecole supérieure de
[...] de [...] depuis le 1er octobre 2020, la date de fin étant prévue pour le
30 septembre 2024. Il a également produit une attestation de l’école
polytechnique de [...] indiquant qu’il avait suivi des études auprès de la
faculté de mécatronique entre le 1er octobre 2018 et le 20 novembre
2020. Il était donc encore en étude et susceptible de percevoir une rente
d’orphelin, pour autant qu’il ait disposé du statut d’enfant recueilli au
moment du décès de son beau-père en mars 2020, ce qu’il convient
désormais d’examiner.
S’agissant tout d’abord de la prise en charge alléguée des frais
d’entretien et d’éducation par le défunt, il y a lieu d’observer que les
relevés du compte bancaire [...] ne permettent pas d’établir qui de sa
mère ou de feu son beau-père a versé l’argent sur le compte bancaire
auprès de [...] de F.________, à tout le moins depuis que le couple dispose
d’un compte [...] commun. De plus, même à supposer que l’argent ait
toujours été versé exclusivement par feu E.Q.________, il n’est pas possible
d’établir que le recourant ait effectué lui-même les retraits d’argent,
respectivement que ces retraits lui étaient destinés, notamment pour son

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entretien ou son éducation. En effet, les extraits du compte bancaire
auprès de [...] de sa grand-mère permettent uniquement d’établir que des
montants ont été crédités sur ledit compte via le compte bancaire [...] du
défunt, ou celui, commun, du couple Q.________. Tout au plus est-il
possible d’admettre que les montants versés à l’association C.________
entre le 23 août 2015 et le 3 mars 2018, via le compte bancaire [...] de sa
grand-mère, étaient effectivement destinés à payer ses frais de scolarité.
En outre, il y a lieu de relever que des retraits au bancomat, sur le compte
bancaire [...] de sa grand-mère, ont été effectués en [...] en 2014 déjà,
alors que le recourant était encore mineur et qu’il n’avait, selon ses dires,
pas accès audit compte. Les documents bancaires produits ne permettent
ainsi pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, d’admettre que
les montants versés ou prélevés en [...] ont servi à l’entretien et à
l’éducation du recourant. Il ne peut pas non plus être tenu compte des
allégations de ce dernier, selon lesquelles feu son beau-père lui aurait
donné de l’argent liquide de « main à main » au cours des vacances,
notamment entre 2014 et 2015, de telles allégations n’étant pas
vérifiables. A noter également que les pièces du bordereau du recours,
n’ont pas toutes été traduites, ce malgré la demande de la juge
instructrice.
Cela étant, même à admettre que les virements bancaires, sur
le compte de la banque [...], aient été effectués par feu E.Q.________ et que
l’argent ainsi versé ait effectivement été utilisé pour l’entretien et les
études du recourant, cela ne serait, au regard des circonstances
concrètes, pas suffisant pour admettre que ce dernier bénéficiait du statut
d’enfant recueilli.
En effet, il sied tout d’abord de relever qu’au moment où le
couple s’est rencontré, soit cinq ans avant le mariage, le recourant était
âgé de onze ans. Il était donc vraisemblablement dans un cursus scolaire
de base pour lequel rien ne le contraignait à poursuivre sa scolarité en
[...], contrairement au cas où il aurait été engagé dans une formation
universitaire qu’il devait terminer. De plus, au moment du mariage de sa
mère et de son beau-père en 2015, le recourant était encore mineur et

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n’avait pas encore choisi sa voie professionnelle. Au cours de ses études
universitaires, il a également changé de cursus, passant de l’école
polytechnique à l’Ecole Supérieure de [...] de [...], ce qui démontre que
son choix n’était à ce moment-là pas fixé de manière définitive et que rien
ne permettait d’admettre qu’il lui était indispensable d’effectuer ses
études en [...]. Le recourant n’allègue au demeurant pas, hormis un
problème de langue, quelle aurait été la raison d’un point de vue scolaire,
de l’obligation de rester en [...]. Or le seul fait qu’il ne parle pas le français
ne saurait constituer un obstacle suffisant à venir s’établir en Suisse. En
effet, s’il était aussi proche de son beau-père qu’il le prétend, il n’aurait
pas hésité à venir s’installer en Suisse auprès du couple et d’y apprendre
le français.
Les autres éléments au dossier confirment d’ailleurs que le
recourant n’était pas réellement intégré à la famille et qu’une véritable
filiation nourricière, assimilable à une relation parent-enfant, n’existait pas
entre son beau-père et lui. A cet égard, au vu des pièces produites, il n’est
en particulier pas établi, à tout le moins sous l’angle de la vraisemblance
prépondérante, que le recourant aurait vécu un certain temps avec le
couple Q.________, notamment à [...], ou qu’ils entretenaient des contacts
réguliers de quelque nature que ce soit. De même, les changements
fréquents de domicile du couple Q.________ ne sont que des allégations
formulées par le recourant mais ne sont pas rendus vraisemblables. Par
ailleurs, le fait qu’il ait assisté au mariage de sa mère et de son beau-père
ou qu’il ait rejoint, ou ait été rejoint, par le couple pour les vacances, ne
suffit pas encore à établir un lien nourricier. Au contraire, en restant
auprès de sa grand-mère en [...], force est d’admettre que le recourant n’a
jamais souhaité créer de relation familiale de fait avec son beau-père,
lequel était au demeurant âgé de septante-et-un ans au moment de sa
rencontre avec sa mère. Au vu des allégations du recourant selon
lesquelles les liens qu’il entretenait avec son beau-père étaient forts, on
peut d’ailleurs s’étonner du fait que le défunt, qui touchait déjà une rente
AVS, n’ait pas demandé de son vivant une rente AVS pour enfant recueilli,
pour son beau-fils, conformément à l’art. 22ter LAVS. Enfin, même si

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E.Q.________ avait assumé en partie l’entretien financier du recourant,
force est d’admettre qu’il n’a jamais assumé son éducation.
Pour le surplus, il ressort du jugement de divorce que le père
biologique du recourant avait été condamné à verser une pension
alimentaire pour son entretien. Il avait donc un devoir de l’entretenir et s’il
ne s’y soumettait pas, sa mère devait entreprendre, le cas échéant, les
démarches nécessaires pour le contraindre à verser cette pension. Les
allégations du recourant selon lesquelles son père biologique serait
décédé en 2014 ne sont rendues vraisemblables par aucun document. De
plus, sa mère avait reçu des allocations familiales à hauteur de 330 fr. à
compter du 1er septembre 2018 qui lui permettaient de contribuer au
financement de ses études universitaires. Le recourant n’a au demeurant
produit aucune pièce permettant de déduire qu’ensuite du décès de son
beau-père, sa mère aurait dû emprunter de l’argent pour continuer à
financer son entretien.
6. Les éléments au dossier étant suffisants à la Cour des
assurances sociales pour statuer, il n’est dès lors pas nécessaire
d’auditionner, ni H.________, ni les autres personnes mentionnées dans
l’acte de recours, qui se sont au demeurant déjà exprimées par écrit. Le
juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60
consid. 3.3 et les références citées).
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition rendue le 23 décembre 2021 par l’intimée
confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 17 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 décembre 2021 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________ (pour U.G.________), à Zurich,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :