vd_gerichte · PE16.012686 · 2018-12-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
997
PE16.012686-SOO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2018
__________________
Composition : M. PERROT, vice-président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 322 al. 1, 426 al. 2, 429 al. 1, 430 al. 1 et 433 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 juin 2018 par R.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 8 juin 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE16.012686-SOO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) T.________ (ci-après : T.________), est la propriétaire de
l’immeuble de G.________ situé à Lausanne. S.________SA (devenue
S.________SA) assure le mandat de gérance immobilière de cet immeuble,
qui a connu, principalement entre 2014 et 2016, d’importants travaux.
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R.________, médecin [...], est associé-gérant de B.________Sàrl,
cabinet médical locataire de locaux situés au [...]ème étage de l’immeuble
précité.
En raison des travaux à venir dans l’immeuble, T.________ a
résilié le bail de B.________Sàrl, qui a saisi les instances judiciaires civiles.
Dans le cadre d’une audience de conciliation en 2012, les parties ont
convenu que des locaux de remplacement seraient mis à disposition de
B.________Sàrl durant les travaux dans G.________, travaux au terme
desquels B.________Sàrl pourrait reprendre possession de ses locaux. La
mise en œuvre de cet accord a fait l’objet de procédures civiles entre les
parties.
b) Dans le contexte décrit ci-dessus, la réalisation des travaux
de G.________ a donné lieu à plusieurs protestations de R.________,
principalement en 2016.
Par acte du 21 juin 2016, T.________ et ses représentants,
D.________ et L.________, également à titre personnel, ont déposé plainte
pénale contre R.________ pour diffamation, menaces, contrainte et
menaces alarmant la population. Ils lui reprochaient notamment d’avoir
tenu des propos diffamatoires dans la presse – dans la mesure où l’édition
du jeudi [...] 2016 du journal F.________ rapportait qu’un locataire avait
découvert de l’amiante dans sa salle de bain et déplorait un manque
d’information – ainsi que, le 3 juin 2016, d’avoir distribué des flyers aux
passants de la rue des [...] mentionnant « Avis d’amiante sur le chantier
de G.________ ! ». Ils reprochaient en outre à R.________ de les avoir
inondés de courriels au ton menaçant en relation avec les travaux,
constituant selon eux de la contrainte et du harcèlement.
Par acte du 23 juin 2016, S.________SA ainsi que A.________,
Z.________ et H.________, en tant que représentants de la régie et
personnellement, ont également déposé plainte pénale contre R.________

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pour diffamation, menaces, contrainte et menaces alarmant la population,
pour les mêmes faits.
Les 10 et 11 octobre 2016, la [...] et S.________SA ont complété
leur plainte, en dénonçant le fait que, le 6 octobre 2016 au matin, alors
que des ouvriers sis sur un pont de travail en métal exécutaient des
travaux de réfection sur la façade du bâtiment, notamment au moyen de
matériel électrique, R.________ aurait déversé sur eux d’importantes
quantités d’eau. Selon eux, il y aurait eu une mise en danger concrète de
la vie, respectivement de l’intégrité physique des ouvriers, dès lors que le
pont était devenu glissant et que de l’eau avait coulé sur le matériel
électrique, causant un important risque d’électrocution.
B. a) Par ordonnance pénale du 12 juin 2018, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a condamné R.________ à 90 jours-
amende à 100 fr. avec sursis pendant deux ans ainsi qu’à une amende de
2'000 fr. pour tentative de contrainte (en relation avec les courriels) et
diffamation (en relation avec les flyers). Il a mis les frais de la procédure,
par 1'425 fr., à la charge du condamné et alloué aux parties plaignantes
8'098 fr. à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure au sens de l’art. 433 al. 1 let. a CPP. Il a en outre rejeté la
requête de R.________ tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 CPP.
b) Par ordonnance du même jour, la même autorité a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre R.________ pour mise
en danger de la vie d’autrui (en relation avec le jet d’eau du 6 octobre
2016) et pour diffamation (en relation avec l’article paru le [...] 2016) (I), a
dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à R.________ une indemnité au sens
de l’art. 429 al. 1 CPP (II), a dit que R.________ devait la somme de 8'098
fr., valeur échue, à T.________, S.________SA, D.________, L.________ et
H.________, à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure au sens de l’art. 433 al. 1 CPP (III) et a mis les frais de
procédure, par 1'425 fr., à la charge de R.________ (IV). S’agissant des
effets accessoires du classement, elle a considéré que les frais de

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procédure devaient être mis à la charge de R.________, dont le
comportement chicanier et blâmable avait donné lieu à l’ouverture de
l’instruction. Pour ces motifs, celui-ci n’avait pas droit à une indemnité au
sens de l’art. 429 al. 1 CPP. Quant à l’indemnité en faveur des plaignants,
qui avait été requise pour un montant total de 26'200 fr., elle était acquise
sur le principe, son montant devant toutefois être admis à hauteur de
16'196 fr. (selon calcul détaillé figurant dans l’ordonnance pénale), et
partagé entre les deux ordonnances.
C. a) Par acte du 25 juin 2018, R.________ a recouru contre cette
dernière ordonnance, en concluant principalement, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens qu’une indemnité au sens de l’art. 429
CPP de 8'320 fr. lui soit allouée, qu’aucune indemnité au sens de l’art. 433
al. 1 let. a CPP ne soit allouée aux parties plaignantes et mise à sa charge,
et que les frais de procédure soient mis à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de
la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) Dans le délai imparti à cet effet, le 5 décembre 2018, le
Ministère public a déclaré renoncer à se déterminer sur le recours et s’est
référé à son ordonnance.
c) Dans le délai prolongé à cet effet, le 13 décembre 2018, les
parties plaignantes se sont déterminées sur le recours, en concluant à son
rejet dans la mesure de sa recevabilité et à ce que R.________ soit
condamné au paiement des frais judiciaires et au versement de pleins
dépens en leur faveur.
En d roit :
1.

- 5 -
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par le prévenu qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque d’abord une violation des art. 10 et 426
al. 2 CPP, 32 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS
0.101).
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a,
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile sa conduite.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier

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serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a
entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de compte un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts
cités; TF 6B_886/2018 du
31 octobre 2018 consid. 2.1.1). La relation de causalité est réalisée
lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le
comportement de la personne concernée était de nature à provoquer
l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci
a entraînés (TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 2.1 et les
références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie
des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer
une violation claire de la norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid.
2.2; TF 6B_886/2018 précité consid. 2.1.1). Le juge doit fonder sa décision
sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid.
2a; TF 6B_87/2012 précité consid. 1.2).Une condamnation aux frais ne
peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu,
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout
cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite
d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation; la mise des
frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la
procédure doit en effet rester l'exception
(ATF 144 IV 202 consid. 2.2; TF 6B_886/2018 précité consid. 2.1.1).
Sur la base de ces principes généraux, la jurisprudence admet
que la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des
frais peut se fonder sur une violation de l'art. 28 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907; RS 210), qui prohibe toute atteinte illicite à la

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personnalité (TF 1B_21/2012 du
27 mars 2012 consid. 2.4).
2.2.2 La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit
être traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu
supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité
est en règle générale exclue. En revanche, si l'Etat supporte les frais de la
procédure pénale, le prévenu a en principe droit à une indemnité selon
l'art. 429 CPP (ATF 144 IV 202 consid. 2.1.2; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2,
JdT 2012 IV 255; TF 6B_886/2018 précité consid. 2.1.2). Si le prévenu est
libéré d'un chef d'accusation et condamné pour un autre, il sera condamné
aux frais relatifs à sa condamnation et aura respectivement droit à une
indemnité correspondant à son acquittement partiel (cf. Message relatif à
l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF
2006, p. 1313 ad art. 438 CPP [actuel art. 430 CPP]; TF 6B_300/2012 du 10
juin 2013 consid. 2.4). Lorsque la condamnation aux frais n’est que
partielle, la réduction de l’indemnité devrait s’opérer dans la même
mesure (Griesser, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung,
2e éd., 2014, n. 2 et 4 ad art. 430 CPP; Mizel/Rétornaz, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad
art. 430 CPP; TF 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.2; TF 6B_77/2013
du
4 mars 2013).
2.2.3 L’art. 430 al. 1 let. a CPP prévoit que l’autorité pénale peut
réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral si le prévenu
a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a
rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Cette disposition posant les
mêmes conditions que l’art. 426 al. 2 CPP, il est adéquat de se référer
dans les deux cas à la jurisprudence rendue en matière de condamnation
aux frais du prévenu acquitté (ATF 137 IV 352 précité; TF 6B_77/2013 du 4
mars 2013 consid. 2.3; CREP 8 octobre 2018/787; Mizel/Rétornaz,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 2

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et 3 ad art. 430 CPP; Chapuis, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 426 CPP).
2.2.4 La partie plaignante peut demander au prévenu une juste
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
lorsqu’elle obtient gain de cause (art. 433 al. 1 let. a CPP) ou lorsque le
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2
CPP (let. b).
2.3 En l’espèce, la Procureure a justifié la mise à la charge du
recourant des frais de procédure alors qu’il était libéré des poursuites
pénales pour les complexes de faits relatifs à la publication de l’article du
[...] 2016 et du jet d’eau du 6 octobre 2016, en exposant que celui-ci avait
adopté un comportement chicanier et blâmable et qu’il avait ainsi donné
lieu à l’ouverture de l’instruction. Cette autorité omet cependant de
préciser quelle norme de comportement aurait été violée par l’intéressé.
2.3.1 S’agissant de la parution de l’article du [...] 2016 dans le
journal F.________, l’ordonnance de classement retient que l’article,
respectivement les propos du locataire – très certainement R.________
selon un faisceau d'indices sérieux – qui y sont relatés, ne sont pas de
nature à jeter des soupçons de méconduite sur la société propriétaire, les
responsables du projet et encore moins sur la gérance. En outre, à la fin
de la lecture complète de l’article, le lecteur non averti ne pouvait pas
objectivement retenir que les plaignants fussent méprisables, auraient
manqué de scrupules ou auraient mis en danger la santé publique. Enfin,
la bailleresse avait reconnu la présence d’amiante.
Les plaignants ne contestent pas le classement, ni, partant,
cette appréciation du caractère non pénal de ce complexe de faits. A
l’instar du Ministère public, ils n’expliquent pas davantage quelle norme
particulière de comportement issue du droit civil aurait été violée. Ils se
contentent d’invoquer le comportement général du recourant, qu’ils
qualifient de chicanier, dilatoire et quérulent, d’exposer qu’il n’a pas
obtenu gain de cause dans le cadre des procédures civiles qui les ont

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opposés et de soutenir que c’est à bon droit, pour ces raisons, qu’ils
auraient déposé des plaintes. Cela étant, ils perdent de vue qu’il convient
d’examiner si le recourant est à l’origine de l’ouverture de l’instruction
pénale en vertu d’une violation fautive d’une norme de comportement.
Dans le cas présent, cette question doit être résolue au regard de chacun
des deux complexes de faits qui lui sont reprochés et non pas de façon
générale. Cette approche se justifie par application du principe selon
lequel si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné pour un
autre, il sera condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura
respectivement droit à une indemnité correspondant à son acquittement
partiel (cf. supra consid. 2.2.2).
En l’occurrence, en ce qui concerne en particulier la parution
de l’article du [...] 2016, on ne voit pas en quoi le recourant aurait enfreint
fautivement une norme de comportement écrite ou non-écrite en
témoignant dans le journal F.________. Comme déjà dit, l'ordonnance
attaquée ne le précise du reste pas. Sur ce point, le recours est bien
fondé.
2.3.2 Il en va différemment du jet d’eau du 6 octobre 2016. A cet
égard, l’ordonnance de classement retient que, s’il est vraisemblable que
R.________ ait agi dans le but de faire stopper les travaux qui généraient du
bruit et de la poussière, et dont il s’était plaint dans deux courriels
adressés à S.________SA le jour même, rien ne permettait de retenir qu’il
ait agi sans scrupules et dans l’intention de créer un danger de mort
imminent, de sorte que les éléments de l’infraction de mise en danger de
la vie d’autrui n’étaient pas réunis.
Le Ministère public a ainsi retenu que R.________ était l’auteur
du jet d’eau en question, ce que ce dernier ne conteste pas formellement
dans son acte de recours. Il n’a du reste pas invoqué une constatation
inexacte des faits ni a fortiori sollicité de mesure d’instruction
complémentaire pour l’infirmer, comme par exemple l’audition d’un
témoin direct (p. ex. l’auteur de la vidéo) ou d’un collaborateur de son
cabinet qui aurait lui aussi jeté de l’eau. Quoi qu’il en soit, les éléments au

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dossier sont suffisants pour se convaincre que l’intéressé est bien l’auteur
du jet d’eau. En premier lieu, même si, lors de son audition du 24 juillet
2017, l’intéressé a nié avoir volontairement jeté de l’eau sur les ouvriers,
et précisé ne pas être le seul à rincer les bords de fenêtres, ses
dénégations ne sont aucunement crédibles, au regard de l’ensemble de
ses déclarations sur ce point : « C’est peut-être à cette période que nous
avions un problème avec des pigeons et que nous avions voulu nettoyer
les fientes (…) » « (…) et du fait que nous travaillons stores fermés, je ne
pouvais pas me pencher beaucoup de sorte que je ne pouvais pas voir s’il
y avait des gens en-dessous. Nous ne faisions que rincer. Ils ne nous
ménagent pas alors nous ne le faisons pas non plus. Je ne vois pas quel
est le problème avec un peu d’eau sur la tête. » « L’eau passe sous les
stores. Je confirme que c’est ainsi que j’arrive à nettoyer la poussière et
les fientes, que la régie n’a jamais voulu nettoyer malgré des dizaines d’e-
mails. » (cf. PV aud. 1, ll. 147 à 167 et ll. 222 ss). En second lieu, le témoin
V.________, chef de projet d’exécution auprès du bureau d’architecte, qui a
assisté à la scène, a déclaré qu’il pensait que c’était volontaire de la part
du prévenu, au vu de l’historique (cf. PV aud. 2, ll. 139-140). Enfin, il
ressort de l'ensemble du dossier que ce dernier était excédé par les
travaux, ayant par ailleurs envoyé deux courriels le jour même pour se
plaindre de ceux-ci.
Contrairement à ce que soutient le recourant, les ouvriers
n'ont pas simplement reçu des gouttelettes. Il ressort en effet des
photographies et de la vidéo produites et séquestrées sous fiches 64'260
et 64'241 (P. 44) que se sont plusieurs litres d’eau qui ont été déversés de
haut en bas, par-dessous les stores fermés, sans possibilité de voir de
quelle manière et où l’eau s’écoulait, ce qui accrédite la thèse d’un acte
malveillant et ciblé, respectivement d’un seau d’eau versé à la verticale,
comme l’a exposé le témoin V.________ (PV aud. 2, l. 135), et non celle
d’un rebord de fenêtre qu’on nettoierait. Même si, avec la Procureure, il
faut admettre que ce geste n’a pas mis les ouvriers en danger de mort
imminent, il n’en demeure pas moins qu’il constituait une atteinte illicite à
leurs droits de la personnalité au sens de l’art. 28 CC. Cette atteinte est

- 11 -
fautive et en relation de causalité avec l’extension de l’instruction pénale
à de nouveaux faits.
2.4
2.4.1 Dans la mesure où le recourant bénéficie d’une ordonnance de
classement et qu’il ne peut pas lui être reproché d’avoir provoqué
l’ouverture de la procédure de manière illicite et fautive (art. 426 al. 2
CPP) s’agissant de la publication du [...] 2016, c’est à tort que le Ministère
public a mis l’entier des frais de procédure à sa charge. Pour ces mêmes
motifs, c’est à tort qu’il a refusé de lui allouer une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP, les conditions de
l’art. 430 al. 1 let. a CPP – qui sont les mêmes que celles de l’art. 426 al. 2
CPP – n’étant pas réalisées sur ce point.
En revanche, comme on l’a vu au considérant qui précède, le
recourant a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la
procédure en déversant l’équivalant d’un seau d’eau par la fenêtre,
directement au-dessus de deux ouvriers qui effectuaient des travaux sur
la façade, de sorte que sur ce point, les conditions des art. 426 al. 2 et 430
al. 1 let. a CPP sont réalisées, ce qui justifie de mettre une partie des frais
de la procédure à sa charge et de lui refuser l'indemnisation complète de
8'320 fr. réclamée (cf. P. 35/7 et 35/8).
Sur ces points, le recours est en partie fondé, mais la Cour de
céans ne saurait déterminer elle-même la part respective de chacun des
deux complexes de fait (cf. infra consid. 2.5).
2.4.2 Le recourant conteste également le principe du versement
d’une indemnité aux parties plaignantes pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure, soutenant qu’elles n’ont pas obtenu gain
de cause et faisant au surplus valoir que D.________ et L.________ n’auraient
pas la qualité de parties plaignantes.
En l’occurrence, il est vrai que les parties plaignantes n’ont pas
obtenu gain de cause dans le cadre de la présente procédure au sens de

- 12 -
l’art. 433 al. 1 let. a CPP. Il en va, en revanche, différemment des
conditions prévues par la let. b de cette disposition, le recourant devant
être astreint au paiement d’une partie des frais de la procédure, dans une
mesure qui reste à déterminer. Le montant de l’indemnité alloué aux
plaignants devra donc être mis à la charge de R.________ dans cette même
mesure.
Quant à D.________ et L.________, ils ont déposé plainte pénale
en qualité de représentants de T.________ et aussi en leur nom personnel,
ont participé à la procédure pénale en qualité de parties plaignantes et, à
ce titre, ont été assistés d’un avocat, de sorte qu’ils sont en droit de
réclamer une indemnité au sens de l’art. 433 CPP au même titre que les
deux sociétés plaignantes. Du reste, on ne voit pas bien où veut en venir
le recourant, puisque tous les plaignants sont représentés par la même
étude d’avocats et ont par conséquent des frais qui se confondent.
2.5 Selon la jurisprudence, l'autorité de recours ne saurait statuer
en se livrant à sa propre appréciation lorsque l'autorité de première
instance n'a pas suffisamment motivé sa décision; dans ce cas, il convient
d'annuler la décision et de renvoyer le dossier à l'autorité précédente en
lui enjoignant de motiver sa décision (cf. TF 6B_1251/2016 du 19 juillet
2017 consid. 3.3). En l'occurrence, comme on l'a vu aux considérants qui
précèdent, le constat que le recourant n'est qu'en partie responsable de
l'ouverture de l'instruction pénale implique qu'il y a lieu de statuer à
nouveau sur les effets accessoires du classement. Partant, le principe de
la double instance et le respect du droit d'être entendu des parties
commandent d'annuler les chiffres II à IV du dispositif de l'ordonnance
attaquée et de renvoyer le dossier de la cause au Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il statue à nouveau sur la
répartition des frais et indemnités en fonction de l'importance respective
des opérations d'enquête et d'avocat portant sur l'infraction de mise en
danger de la vie d'autrui, d'une part, et sur l'infraction de diffamation,
d'autre part.
La conclusion subsidiaire du recours doit ainsi être admise.

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3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, les chiffres
II, III et IV du dispositif de l’ordonnance du 8 juin 2018 annulés et le
dossier de la cause retourné au Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants, l’ordonnance
étant maintenue pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de T.________, S.________SA (devenue
S.________SA), D.________, L.________ et H.________, dans la mesure où,
ayant conclu au rejet du recours, ils succombent (art. 428 al. 1 CPP). Dans
cette mesure, ils n’ont pas non plus droit à une indemnité au sens de l’art.
433 CPP pour la procédure de recours.
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour la
procédure de recours (art. 436 al. 1 et 429 al. 1 let. a CPP). Cette
indemnité sera fixée à 1’200 fr., soit
4 heures d’activité au tarif horaire d’avocat de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP),
plus un montant correspondant à la TVA – étant rappelé que si les
indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art.
18 al. 2 let. i LTVA [loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée du
12 juin 2009; RS 641.20]), il convient de tenir compte du fait que les
honoraires payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la
TVA (CREP 1er mars 2017/904) –, par 92 fr. 40, ce qui représente un total
de 1'292 fr. 40. Elle sera mise à la charge des intimés T.________,
S.________SA (devenue S.________SA), D.________, L.________ et H.________,
solidairement entre eux.

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Les chiffres II, III et IV du dispositif de l’ordonnance du 8 juin
2018 sont annulés. L’ordonnance est maintenue pour le
surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 1'292 fr. 40 (mille deux cent nonante-deux
francs et quarante centimes) est allouée à R.________, à la
charge de T.________, S.________SA (devenue S.________SA),
D.________, L.________ et H.________, solidairement entre eux.
V. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de T.________, S.________SA (devenue
S.________SA), D.________, L.________ et H.________,
solidairement entre eux.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aurélia Rappo, avocate (pour les parties plaignantes),
- Me Laurent Maire, avocat (pour R.________),

- 15 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :