vd_gerichte · ZD25.030346 · 2026-05-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
358
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 mai 2026
Composition : M. PIGUET, président
MM. Tinguely, juge, et Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Q***, recourant, représenté par Me Philippe Baudraz, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 LAI
10J010

- 2 -
En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, sans
formation professionnelle, travaillait en qualité d’employé viticole pour le
compte de B.________.
Le 27 avril 2019, l’assuré a subi un accident vasculaire cérébral
(AVC) ischémique punctiforme constitué de la substance blanche pariétale
gauche et du cortex occipital gauche. Dans ce contexte, plusieurs
évaluations neuropsychologiques ont été effectuées. La dernière
évaluation, réalisée le 25 juin 2019, a mis en évidence un trouble
neuropsychologique léger à moyen avec une atteinte attentionnelle
modérée non latéralisée, des troubles mnésiques modérés à court terme
verbaux, des troubles mnésiques antérogrades visuels sévères, une atteinte
exécutive légère associée à un possible défaut d’accès lexical et de
possibles signes de la lignée anxio-dépressive (cf. rapport du 31 juillet 2019
de la Prof. C.________ et de Mmes D.________ et F.________, psychologues).
Le 5 août 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), se référant à son AVC subi le
27 avril 2019.
Dans un rapport du 25 septembre 2019, la Prof. C.________ a
posé le diagnostic de troubles cognitifs résiduels de l’accident vasculaire
ischémique du 27 avril 2019. Elle a estimé que, d’un point de vue
neuropsychologique, la capacité de travail de l’assuré était de 20 % dans
une activité adaptée, sans préciser ce qu’elle considérait comme adapté.
Dans des rapports du 4 octobre et 19 novembre 2019, le Dr
G.________, médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics de status
post-AVC ischémique multifocal pariétal gauche, d’hypertension artérielle
depuis mai 2019, d’état anxio-dépressif réactif depuis juin 2019 et de
céphalées post-AVC. Compte tenu des séquelles motrices et sensorielles
(hypoesthésie facio-brachiale gauche, léger trouble de l’élocution, fatigue
10J010

- 3 -
et diminution de la force à l’hémicorps gauche) à la suite de son AVC, ce
médecin estimait que la capacité de travail de son patient était nulle dans
son activité habituelle. Il n’était en revanche pas en mesure de se prononcer
sur la capacité de travail dans une activité adaptée.
Selon un rapport du 5 juin 2020 du Dr J.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et en neurologie, l’évolution était
favorable du point de vue neurologique et cognitif, sans élément en faveur
d’un nouvel accident vasculaire cérébral tant sur un plan anamnestique que
clinique. Les douleurs à l’hémicrâne droit, les vertiges, les troubles sensitifs
et la sensation de faiblesse de l’hémicorps gauche étaient, selon ce
médecin, davantage en lien avec un trouble neurologique fonctionnel et un
trouble dépressif réactionnel.
Selon des rapports du 20 janvier 2021 de la Prof. C.________ et
du 24 mars 2021 du Dr G.________, l’évolution clinique était marquée par la
persistance d’une faiblesse de l’hémicorps gauche (brachio-cervical),
notamment à la main, par des céphalées, par des douleurs neuropathiques
aux bras et aux jambes, par des vertiges, par des troubles de la
concentration ainsi que par des troubles mnésiques au quotidien. La
Prof. C.________ estimait que la capacité de travail de l’assuré était de 20 %
dans son activité habituelle, tandis qu’une reprise à un taux compris entre
20 % et 40 % dans une activité adaptée, à réaliser dans le contexte d’un
stage encadré, était envisageable. Pour le Dr G.________, la capacité de
travail de son patient était nulle dans l’activité habituelle et de 20 % à 30
%, depuis le mois de mars 2021, dans une activité adaptée.
Dans des rapports des 13 décembre 2020 et 25 mai 2021, les
Drs K.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
X.________, tout en relevant que le bilan radiologique au niveau cervical
avait mis en évidence des troubles dégénératifs cervicaux pluri-étagés avec
des sténoses cervicales en C5/C6 et C6/C7, canalaires, centrales et
foraminales bilatérales, qui pouvaient entrer en conflit avec les racines
C6/C7 des deux côtés, ainsi que des troubles dégénératifs en C3/C4, C4/C5
et C5/C6, ont posé le diagnostic de possible névralgie d’Arnold du côté droit.
Ils ont estimé que la capacité de travail de l’assuré était de 20 % à 30 %
10J010

- 4 -
dans toute activité, suggérant toutefois une évaluation des capacités
fonctionnelles et la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Dans un avis du 17 mars 2022, le SMR, observant qu’il y avait
peu d’élément démontrant que les limitations retenues se manifestaient de
façon homogène dans les différents domaines de la vie et que les rapports
au dossier faisaient état d’une comorbidité psychiatrique, sans indice en
faveur d’un suivi sur cet axe, a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire, avec volets psychiatrique, neurologique,
neuropsychologique et de médecine interne, auxquels a été ajouté un volet
rhumatologique par la suite.
Dite expertise a été confiée à H.________, singulièrement aux
Drs L.________, spécialiste en médecine interne générale, I.________,
spécialiste en neurologie, M.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et O.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, ainsi qu’à Mme N.________, psychologue spécialiste en
neuropsychologie, lesquels ont rendu leur rapport d’expertise le 22 août
2023. Dans le cadre de leur évaluation consensuelle, les experts ont posé
les diagnostics de status après AVC ischémique punctiforme pariétal et
occipital gauche survenu le 27 avril 2019, asymptomatique, de trouble
sensitif de l’hémicorps gauche d’origine fonctionnelle (MB40), de troubles
neuropsychologiques légers à moyens selon la classification de la gravité
des troubles et de leur répercussion fonctionnelle proposée par l’ASNP
(6D71), de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) et de gonalgies
bilatérales (M25.5) avec gonarthrose fémoro-tibiale interne bilatérale
(M17.9) (sur arthroscopie du genou gauche pour résection partielle d’une
lésion de la corne postérieure du ménisque interne le 10 décembre 2022 et
hémi-prothèse interne du genou droit le 23 janvier 2023). Ils ont estimé que
la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle
d’employé agricole d’avril à septembre 2019, de 20 % à compter de
septembre 2019 avec une augmentation progressive par paliers à 70 % sur
trois à six mois jusqu’en décembre 2022, puis définitivement nulle depuis
décembre 2022. S’agissant de la capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (activité physiquement légère en
10J010

- 5 -
position assise avec possibilité de varier la position ; pas de déplacement à
pied en terrain irrégulier ; pas de montée et descente d’escaliers de
manière répétitive et non occasionnelle ; pas d’activité en position
accroupie et à genoux ; environnement calme avec aménagement
ergonomique du poste ; tâches simples et routinières et à moindres
contraintes temporelles, à accomplir sous la supervision d’une tierce
personne [du moins dans les premiers temps]), les experts ont estimé
qu’elle avait été de 70 % depuis janvier ou mars 2020, avec une période
d’incapacité totale de décembre 2022 à mars 2023, tandis qu’elle était de
50 % à compter de la date de l’expertise avec une augmentation
progressive sur trois à six mois jusqu’à un taux de 70 %, sans diminution de
rendement.
Par complément d’expertise du 3 octobre 2023, établi à la
demande du SMR (cf. avis du 31 août 2023), les experts ont notamment
précisé que, sur le plan strictement théorique, une capacité de travail de 70
% dans une activité adaptée pouvait être retenue dès janvier ou mars 2020,
sans prendre en compte, comme ils l’avaient fait, la reprise progressive
d’une activité dans un processus de réadaptation.
Par avis du 30 janvier 2024, le SMR a indiqué qu’il se ralliait aux
conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 5 février 2024, l’OAI a informé l’assuré
qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er janvier
au 31 juillet 2023, puis une rente d’invalidité de 25 % à compter du 1er
janvier 2024.
Par pli du 11 mars 2024, complété le 11 avril 2024, l’assuré,
alors représenté par P.________, a transmis ses objections à l’encontre de ce
projet de décision. Il remettait en cause la valeur probante de l’expertise du
22 août 2023 et son complément du 3 octobre 2023. Sur le plan de
l’exigibilité, l’exploitabilité de sa capacité résiduelle de travail s’avérait
irréaliste, compte tenu des limitations fonctionnelles retenues, de son âge
(58 ans) et du fait qu’il n’avait aucune formation et qu’il exerçait dans le
10J010

- 6 -
même domaine depuis 30 ans. L’OAI n’avait procédé à aucun examen
convaincant de sa situation pour nier le droit à des mesures professionnelles
préalablement à l’octroi d’une rente d’invalidité, ce malgré les
recommandations médicales des experts et du Prof. C.________. Rappelant
qu’il appartenait, compte tenu de son âge, à la catégorie d’assurés dont il
convenait de présumer qu’ils ne pouvaient en principe pas entreprendre de
leur propre chef tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’eux
pour tirer profit de leur capacité résiduelle de travail, il faisait valoir qu’il
existait des éléments concrets permettant de conclure à un besoin d’aide
pour se réinsérer dans la vie professionnelle.
Tenant compte des objections de l’assuré, l’OAI a octroyé à ce
dernier une mesure d’orientation « examen des professions possibles –
bilan et stages » du 23 août au 22 novembre 2024. Dans la mesure où le
prestataire de la mesure avait constaté qu’aucun poste n’avait pu être
validé et que les chances de reprise d’emploi semblaient particulièrement
restreintes, la mesure a été interrompue le 17 septembre 2024.
Dans son rapport final du 16 octobre 2024, le service de
réadaptation de l’OAI a estimé que l’assuré pouvait mettre sa capacité
résiduelle en valeur dans un travail simple dans le domaine industriel léger,
par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier
dans le conditionnement léger, surveillant de parking, aide-administratif
(réception, scannage et autres) ou vente simple (shop et autres). Si le
préjudice économique dépassait 20 %, aucune mesure simple et adéquate
ne permettait, objectivement et subjectivement, de réduire le préjudice de
l’assuré, en particulier, en raison du manque de prérequis scolaire et du
niveau de connaissances en français nécessaires pour suivre une formation
certifiante avec succès, mais également de son âge, rendant le temps d’une
formation non proportionnelle.
Par projet de décision du 20 décembre 2024, annulant et
remplaçant le projet de décision du 5 février 2024, l’OAI a informé l’assuré
10J010

- 7 -
qu’il comptait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er janvier au 31
juillet 2023.
Le 3 février 2025, l’assuré, sous la plume de P.________, a
transmis ses objections à l’encontre de ce projet de décision. Il estimait que
le taux d’abattement de 10 % retenu par l’OAI en raison des limitations
fonctionnelles était insuffisant. Etant donné qu’il allait avoir 60 ans cette
année-là, qu’il avait toujours travaillé dans le même domaine d’activité et
pour le même employeur, qu’il était en Suisse depuis 1989 avec un permis
B, qu’il n’avait pas achevé de formation professionnelle (école secondaire
au T***), que ses connaissances de la langue française étaient limitées et
que le taux d’occupation réduit (70 %) étaient proportionnellement moins
rémunérateur par rapport à une activité exercée à temps plein, un
abattement de 20 % aurait dû être pris en considération pour le calcul de
son degré d’invalidité. Pour les mêmes raisons, la concrétisation des
possibilités d’intégrer le marché d’emploi s’avérait, irréaliste, ce qui était
confirmé par les conclusions du prestataire de la mesure d’orientation.
Par décision du 26 mai 2025, l’OAI a confirmé en tout point son
projet de décision.
B. Par acte du 26 juin 2025, A.________, désormais représenté par
Me Philippe Baudraz, a déféré la décision du 26 mai 2025 de l’OAI à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
sa réforme, en ce sens qu’un degré d’invalidité d’au minimum 40 % doit
être fixé, ouvrant ainsi le droit à une rente d’invalidité s’élevant à minimum
25 % d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er août 2023 ou selon
ce que justice dira, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En sus
des griefs déjà présentés dans le cadre de ses objections du 3 février 2025,
il remettait en cause la valeur probante de l’expertise du 22 août 2023 et
son complément du 3 octobre 2023 et requérait la mise en œuvre d’une
contre-expertise, laquelle devait notamment examiner la problématique –
nouvelle – des étourdissements évoquée par le prestataire de la mesure
d’orientation dans son rapport du 23 septembre 2024. Il estimait que le
10J010

- 8 -
calcul de son degré d’invalidité était erroné, en particulier s’agissant du
revenu avec invalidité, surévalué, et de l’abattement retenu, sous-évalué.
Dans sa réponse du 23 septembre 2025, l’OAI a conclu au rejet
du recours. Sur le plan médical, il n’y avait aucune raison de s’écarter des
conclusions de l’expertise et de son complément. Sur le plan économique,
le calcul du degré d’invalidité était correct. Il a produit une note du
spécialiste en questions professionnelles, lequel indiquait que le salaire en
nature de 600 fr. (appartement de fonction) n’avait pas à être pris en
compte dans le revenu sans invalidité et que le taux d’abattement de 10 %
retenu se composait d’un abattement de 5 % pour tenir compte de l’âge de
l’assuré et d’un abattement de 5 % pour tenir compte de son taux
d’occupation.
Dans sa réplique du 1er décembre 2025, l’assuré a confirmé ses
conclusions. D’un point de vue médical, il estimait que l’OAI aurait dû
s’écarter de la capacité de travail retenue par les experts au vu des avis
concordants des médecins consultés, faisant unanimement état d’une
capacité de travail de 20 à 40 %, ce tant pour la période courant de
septembre 2019 à décembre 2022 que pour la période postérieure au mois
de juin 2023. D’un point de vue économique, l’assuré arguait que le salaire
en nature devait être intégré dans son revenu sans invalidité. Un
abattement de 20 % aurait dû être retenu afin de tenir compte de son âge
(10 %), de ses limitations fonctionnelles (5 %) et du taux d’occupation réduit
(5 %).
Dans sa duplique du 15 janvier 2026, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours.
Dans ses déterminations du 23 janvier 2026, l’assuré a confirmé
ses précédentes écritures.
En dro it :
10J010

- 9 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’espèce, il est constant que le recourant a présenté une
incapacité totale de travail à compter du 28 avril 2019, à la suite de son
10J010

- 10 -
AVC. Toutefois, il ressort du dossier qu’à l’échéance du délai de carence
d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI) le 28 avril 2020, le recourant disposait
d’une capacité de travail de 70 %, excluant ainsi le droit à une rente
d’invalidité. Son état de santé s’est toutefois péjoré, avec une nouvelle
incapacité totale de travail à compter du 1er décembre 2022. Tenant compte
du degré d’invalidité moyen du recourant (312 jours à 30 % et 53 jours à
100 %), l’office intimé a toutefois retenu qu’une invalidité de 40 % au moins
était atteinte de manière durable à compter du 1er janvier 2023 et a octroyé
une rente au recourant à compter de cette même date. Par conséquent, le
droit dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2022 est applicable
en l’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu de
l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente
10J010

- 11 -
entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité
de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité
supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, les
quotités de la rente sont les suivantes lorsque le taux d’invalidité est
inférieur à 50 % :
Taux d’invalidité Quotité de la rente
49 % 47,5 %
48 % 45 %
47 % 42,5 %
46 % 40 %
45 % 37,5 %
44 % 35 %
43 % 32,5 %
42 % 30 %
41 % 27,5 %
40 % 25 %
L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative
est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation
du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI).
c) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite
ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification
d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 % (let. b). Une
diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un
10J010

- 12 -
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet
2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
10J010

- 13 -
6. En l’espèce, l’intimé, se fondant sur l’expertise pluridisciplinaire
du 22 août 2023 et son complément du 3 octobre 2023 établis par
H.________, a octroyé une rente entière d’invalidité du 1er janvier au 31 juillet
2023. Le recourant conteste la valeur probante de l’expertise, le caractère
exigible de toute activité adaptée et le calcul de son degré d’invalidité.
a) Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire réalisée par H.________. Il ressort de cet examen
expertal, d’une part, que le recourant, à la suite des troubles survenus au
mois d’avril 2019, avait recouvré depuis le mois de mars 2020 une capacité
de travail de 70 % dans son activité habituelle et, d’autre part, qu’il ne
disposait, à la suite de problèmes au genou qui ont entraîné une incapacité
totale de travailler du 1er décembre 2022 au 30 avril 2023, plus que d’une
capacité de travail de 70 % à compter du 1er mai 2023 dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (activité physiquement légère en
position assise avec possibilité de varier la position ; pas de déplacement à
pied en terrain irrégulier ; pas de montée et descente d’escaliers de
manière répétitive et non-occasionnelle ; pas d’activité professionnelle en
position accroupie ou à genoux ; environnement de travail calme avec
aménagement ergonomique du poste ; tâches simples et routinières, à
moindres contraintes temporelles, à accomplir sous la supervision d’une
tierce personne [du moins dans les premiers temps]).
aa) Il y a lieu de constater que les experts ont rendu leur rapport
sur la base d’une anamnèse détaillée et complète, en tenant compte de
l’ensemble de la documentation médicale au dossier, des plaintes
exprimées par le recourant ainsi que de ses antécédents. Chacun des
experts a personnellement rencontré le recourant et procédé à un examen
clinique détaillé. Leurs conclusions, prises sur la base d’une description
claire du contexte médical, sont dûment motivées et exemptes de
contradiction. Ils ont par ailleurs discuté en détails les diagnostics retenus
et leurs effets sur la capacité de travail du recourant, d’abord dans leur
discipline respective, puis dans le cadre d’une évaluation consensuelle. Ils
ont par ailleurs expliqué les raisons pour lesquelles ils n’avaient pas retenu
10J010

- 14 -
certains diagnostics susceptibles d’entrer en considération. Ces conclusions
résultent d’une analyse exhaustive et pluridisciplinaire de la situation
médicale du recourant qui permet d’apprécier valablement les atteintes à
la santé dans leur globalité et leurs répercussions sur la capacité de travail.
bb/aaa) Sur le plan de la médecine interne, l’experte L.________,
après avoir procédé à l’examen clinique du recourant (status
cardiovasculaire, pulmonaire, digestif, neurologique et locomoteur), a
renvoyé à l’évaluation consensuelle s’agissant des diagnostics et de
l’évaluation de la capacité de travail.
bbb) Sur le plan rhumatologique, l’expert O.________ a posé les
diagnostics de gonalgies bilatérales (M25.5) avec gonarthrose fémoro-
tibiale interne bilatérale (M17.9) (sur arthroscopie du genou gauche pour
résection partielle d’une lésion de la corne postérieure du ménisque interne
le 10 décembre 2022 et hémi-prothèse interne du genou droit le 23 janvier
2023). Il a indiqué que ces deux interventions n’avaient apporté aucun
changement à la symptomatologie douloureuse qui persistait et qui
empêchait le recourant de s’accroupir. Selon cet expert, les gonalgies
étaient difficilement explicables d’un point de vue médical. La gonarthrose
fémoro-tibiale interne était quant à elle peu marquée à l’imagerie et reflétait
une évolution naturelle, qui ne guérira pas. D’un point de vue
rhumatologique, il n’y avait pas d’élément orientant vers une étiologie
infectieuse, inflammatoire, fracturaire, auto-immune ou métabolique
toxique. L’hypothèse étio-nociceptive initiale de gonarthrose était infirmée
par l’échec de la mise en place de l’hémiprothèse, sachant que ce geste
chirurgical, qui avait théoriquement supprimé l’arthrose qui, si elle était à
l’origine de l’étiopathologie des plaintes, aurait dû nettement diminuer, ce
qui n’était pas le cas. L’expert en a déduit que la capacité de travail du
recourant dans son activité habituelle d’ouvrier viticole était définitivement
nulle depuis le 12 octobre 2022, tandis qu’elle était totale, sans diminution
de rendement, dans une activité adaptée (activité physiquement légère en
position assise avec possibilité de varier la position ; pas de déplacement à
pied en terrain irrégulier ; pas de montée et descente d’escaliers de
manière répétitive et non occasionnelle ; pas d’activité en position
10J010

- 15 -
accroupie et à genoux) depuis le 1er mai 2023, soit trois mois après la pose
de l’hémiprothèse interne du genou droit.
ccc) Sur le plan psychiatrique, l’expert M.________ a posé le
diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte, motivé par la présence
d’un ensemble de symptômes de la lignée dépressive et anxieuse,
d’intensité modérée. L’anamnèse révélait une trajectoire affective, sociale
et professionnelle remarquablement stable et satisfaisante jusqu’à l’AVC
subi en avril 2019. Le recourant pouvait s’appuyer sur une personnalité
stable et structurée. L’environnement social était toutefois restreint, tous
les liens familiaux se trouvant au T***. L’intéressé n’avait pas de suivi
psychiatrique, tandis que l’aspect modéré des symptômes psychiques et
l’absence d’impact sur les activités de la vie quotidienne ne permettaient
pas de retenir une indication formelle à un suivi psychiatrique spécifique.
L’expert en a déduit que le recourant disposait d’une pleine capacité de
travail dans toute activité.
ddd) Sur le plan neuropsychologique, l’experte N.________ a
indiqué que l’examen réalisé avait mis en évidence un trouble modéré de
la mémoire antérograde verbale (capacités de reconnaissance préservées),
une dysfonction exécutive pour les composantes d’incitation verbale
(modérée à sévère) et non verbale (modérée), un trouble attentionnel non
latéralisé modéré à sévère (attention soutenue, vitesse de traitement et
attention divisée avec, cliniquement, une fatigue élevée présente d’emblée,
une fatigabilité intellectuelle modérée sur la durée du bilan, un
ralentissement psychomoteur modéré à sévère (augmenté sous l’effet de
la fatigue), et des performances limites en accès lexical, mémoire
prospective et alerte. Comparativement aux précédents examens
neuropsychologiques réalisés en 2019, l’experte a noté, sur le plan
anamnestique et clinique, d’une part, la persistance des plaintes
anamnestiques relatives aux sphères physiques et cognitives, de signes de
la lignée anxio-dépressive et d’une fatigabilité intellectuelle modérée sur la
durée du bilan et d’un ralentissement psychomoteur modéré à sévère
observés cliniquement, d’autre part, l’apparition d’une fatigue élevée
présente d’emblée. Sur le plan des performances aux tests standardisés et
10J010

- 16 -
pour des épreuves non strictement comparables, elle a observé,
globalement, une stabilité du tableau. En définitive, l’experte a considéré
que le recourant présentait un trouble neuropsychologiques léger à moyen.
Elle en a conclu que la capacité de travail du recourant était
significativement diminuée dans son activité habituelle, compte tenu des
troubles mnésiques, exécutifs et attentionnels, du niveau élevé d’exigences
en lien avec cette activité et de l’influence réciproque de la fatigue mentale
et physique sur les performances. Dans une activité adaptée aux limitations
physiques et intellectuelles, une capacité de travail comprise entre 50 % et
70 % était retenue, à implémenter de manière progressive par paliers, en
répartissant les heures de travail sur la semaine, en privilégiant un
environnement calme avec aménagement ergonomique de son poste ainsi
que l’exercice de tâches simples/routinières à moindre contrainte
temporelle, à accomplir sous la supervision d’une tierce personne (du moins
dans un premier temps).
eee) Enfin, sur le plan neurologique, l’expert I.________ a retenu
le diagnostic de status après AVC ischémique punctiforme pariétal et
occipital gauche, survenu le 27 avril 2019, asymptomatique. Au status
neurologique, il existait une anesthésie, une analgésie et une disparition
des modalités sensitives profondes de l’hémicorps gauche. Il n’y avait
toutefois aucun élément objectif qui pouvait confirmer le caractère
organique des troubles sensitifs majeurs, en particulier de lésions
traumatiques sur le côté gauche, de mouvement dyskinétique ou de
maladresse. Les lésions consécutives à l’AVC d’avril 2019, de petites tailles,
punctiformes et vraisemblablement non symptomatiques, ne permettaient
pas d’expliquer d’éventuels troubles cognitifs. Quant aux céphalées, elles
étaient survenues dans un contexte de trouble fonctionnel et ne
correspondaient pas à une céphalée primaire connue, raison pour laquelle
il s’agissait plutôt de céphalées psychogènes. Constatant qu’il n’y avait pas
de limitation fonctionnelle objectivable, en l’absence de socle organique sur
le plan neurologique, l’expert a estimé que la capacité de travail du
recourant était entière dans toute activité.
10J010

- 17 -
b) Le dossier ne contient aucun document médical qui
remettrait en question les conclusions de cette expertise. Au contraire, les
suggestions de reprise progressive du travail à compter du mois de
septembre 2019 se recoupent pour l’essentiel avec celles retenues par la
Prof. C.________ (cf. son rapport du 20 janvier 2021) et les Drs K.________ et
X.________ (cf. leur rapport du 25 mai 2021). Par ailleurs, les difficultés
évoquées dans le rapport de la Fondation S.________ du 23 septembre 2024
n’ont pas à être prises en compte, celles-ci n’étant étayées par aucun
document médical.
c) Dans ces circonstances, la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire ne se justifie pas.
7. a) Sur le plan de l’exigibilité, il y a lieu de constater que les
limitations fonctionnelles mises en évidence par le corps médical ne
présentent pas de spécificités telles qu'elles rendraient illusoires l’exercice
d’une activité professionnelle. Le marché du travail offre en effet un large
éventail d’activités légères, dont on doit convenir qu'un certain nombre sont
adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune formation
particulière. A cet égard, le recourant n’établit pas de manière convaincante
en quoi des activités simples et légères, telle que l’activité d’opérateur de
production dans l’industrie légère décrite dans le rapport de la Fondation
S.________ du 23 septembre 2024, ou celles ressortant au domaine industriel
léger (par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier
dans le conditionnement léger, surveillant de parking, aide-administratif
(réception, scannage et autres) ou vente simple (shop et autres), évoquées
par le service de réadaptation de l’intimé (cf. rapport final du 16 octobre
2024), ne seraient pas exigibles au regard des limitations retenues.
b) Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de
la capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée
apparaît également exigible. Âgé de 60 ans à la date de la décision
litigieuse, il n’a pas encore atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence
considère généralement qu’il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en
10J010

- 18 -
valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé
équilibré (ATF 138 V 457 consid. 3.1 p. 459 ; voir également
TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2).
8. Cela étant constaté, il convient de déterminer le degré
d’invalidité que le recourant présente.
a) A titre liminaire, il sied de constater que le recourant ne
saurait prétendre à une rente d’invalidité avant la survenance de son
incapacité totale de travailler en raison de ses problèmes aux genoux, dès
lors qu’il a été admis sur le plan médical qu’il pouvait travailler à compter
du mois de mars 2020 à 70 % dans son activité habituelle, taux d’activité
excluant tout droit à une rente éventuelle.
b) Il convient ensuite de relever que c’est à bon droit que l’office
intimé a retenu que c’était au 22 janvier 2023 que le recourant avait
présenté une incapacité de travail moyenne de 40 % sans interruption
notable. L’année déterminante pour procéder à la comparaison des revenus
est par conséquent 2023.
c) Il n’est pas contesté que le recourant peut prétendre à une
rente entière d’invalidité du 1er janvier au 31 juillet 2023. Il reste à
déterminer le degré d’invalidité présenté par le recourant pour la période
postérieure.
aa) S’agissant du revenu sans invalidité, il n’y a pas lieu de
s’écarter de l’attestation remplie par l’employeur le 28 octobre 2019, selon
laquelle le recourant aurait obtenu un salaire annuel de 68'209 fr. en 2019.
Après adaptation de ce montant à l’évolution des salaires (+ 0,8 % en
2020 ; - 0,7 % en 2021 ; + 1,1 % en 2022 ; + 1,7 % en 2023), on obtient un
revenu sans invalidité de 70'197 fr. 80.
bb) S’agissant du revenu d’invalide, c’est à juste titre que
l’office intimé s’est référé aux salaires bruts standardisés (valeur centrale)
dans l’économie privée tous secteurs confondus. Le salaire de référence à
10J010

- 19 -
prendre en compte est donc de 5'305 fr. (ESS 2022, tableau TA1_skill_level,
total hommes, niveau de compétence 1). Après adaptation de ce montant
à la durée normal du travail en 2023 (soit 41,7 heures) et à l’indice des
salaires nominaux (+ 1,7 % en 2023), on obtient un revenu annuel de
47'245 fr. 65 pour une activité exercée à 70 %.
cc) Quant à la question de l’abattement, s’il convient
effectivement de procéder à un abattement sur le salaire statistique pris en
compte pour fixer le revenu d’invalide, l’étendue de l’abattement opéré par
l’office intimé (10 %) ne tient pas compte de manière appropriée de
l’ensemble des circonstances du cas d’espèce. Si c'est à juste titre qu’il
n’est pas tenu compte des limitations fonctionnelles présentées par le
recourant, dès lors que l'évaluation de la capacité résiduelle de travail inclut
déjà cet élément, il convient en revanche de prendre en considération les
effets que l’âge du recourant (60 ans) et son absence prolongée du marché
du travail, ainsi que la perte des avantages liés à l’ancienneté au service de
son ancien employeur (14 ans) pourraient jouer concrètement sur ses
perspectives salariales dans le cadre de l'exercice d'une activité simple,
légère et ne nécessitant pas de formation particulière. L'ensemble de ces
facteurs mène à la conclusion que l'office intimé a, en retenant un
abattement de 10 %, sous-estimé les circonstances pouvant influer sur le
revenu d'une activité lucrative dans une mesure qui excède le large pouvoir
d'appréciation dont il disposait. Une déduction globale de 15 % tient en
l'occurrence mieux compte des circonstances pertinentes du cas d'espèce.
Le revenu d'invalide déterminant s'élève par conséquent à 40'158 fr. 80 par
année.
dd) Ainsi, compte tenu d’un revenu sans invalidité de
70'197 fr. 80 et d’un revenu avec invalidité de 40'158 fr. 80, le degré
d’invalidité du recourant s’élève à 43 %, si bien qu’il peut prétendre à une
rente d’invalidité de 32,5 %.
d) Pour le reste, il n’y a pas lieu de procéder à une seconde
comparaison des revenus afin de tenir compte de l’art. 26bis RAI dans sa
teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024, dès lors qu’une révision au
10J010

- 20 -
1er janvier 2024 ne doit pas être effectuée si celle-ci doit conduire à une
diminution – voire une suppression – de la rente (cf. lettre circulaire AI n°
432 du 9 novembre 2023, ch. 2 et 4a).
e) En définitive, le recourant peut ainsi prétendre à une rente
entière d’invalidité du 1er janvier au 31 juillet 2023, puis à une rente de 32,5
% à compter du 1er août 2023.
9. Enfin, force est de constater que le recourant ne saurait
prétendre, sous réserve d’une mesure d’aide au placement, à des mesures
d’ordre professionnel, dès lors que celles-ci ne permettraient, au vu des
circonstances concrètes du cas d’espèce, pas de rétablir, maintenir ou
améliorer sa capacité de gain en raison de son invalidité (art. 8 al. 1 let. a
LAI ; TF 9C_184/2025 du 7 août 2025 consid. 2.2).
10. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis. La
décision rendue le 26 mai 2025 par l’intimé est réformée, en ce sens que le
recourant peut prétendre à une rente entière d’invalidité du 1er janvier 2023
au 31 juillet 2023, puis à une rente d’invalidité de 32,5 % à compter du 1er
août 2023.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre à la charge de la partie intimée.
10J010

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 mai 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens
qu’A.________ peut prétendre à une rente entière d’invalidité du
1er janvier au 31 juillet 2023, puis à une rente d’invalidité de
32,5 % à compter du 1er août 2023.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
10J010

- 22 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à A.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre
de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Baudraz (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010