vd_gerichte · KC23.013010 · 2024-05-01 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.013010-231418
65
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 1er mai 2024
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par K.________
(poursuivie), à Ecublens, contre le prononcé rendu le 20 juin 2023 par la
Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, dans la cause opposant la
recourante à P.________ (poursuivante), à Belfaux.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Le 3 août 2022, l'Office des poursuites du district de l'Ouest
lausan-nois a notifié à K.________, à la réquisition d’P.________, un
commandement de payer dans la poursuite n° 10'497'263 portant sur la
somme de 13'000 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 31 août 2019, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Montant à reverser
de CHF 14'000.- à la suite d’un avis de conversion dans le cadre d’un prêt
convertible de CHF 20'000.- et des intérêts de CHF 24'000.-. ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 22 février 2023, la poursuivante a requis de la Juge de
paix du district de l’Ouest lausannois, avec suite de frais et dépens, qu’elle
prononce la main-levée provisoire de l’opposition à hauteur du montant en
poursuite, en capital et inté-rêts. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre le commandement de payer précité, notamment les pièces
suivantes (en copies) :
– deux documents à l’en-tête de K.________, s’intitulant « CONTRAT
D’INVES- TISSEMENT », signés respectivement les 10 et 30 novembre
2018 par les parties, tous deux prévoyant notamment ce qui suit :
« 1- Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet d’encadrer et de formaliser le placement
financier réalisé par l’investisseur [P.________] auprès de K.________, de la
somme suivante : 10'000 CHF (…). (…)
2- Conditions de récupération du dépôt financier
2-1 Comme décrit dans la « notice de placement et d’achat d’actions »
jointe, l’investisseur récupère après 6 mois calendaires le montant déposé
majoré de 120 % sur six mois. Ainsi pour le présent montant de _10'000
CHF déposé ce jour, l’inves- tisseur recevra 22’000_CHF au plus tard le _31
mai 2019.
(…)
2-2 Egalement comme décrit dans la « notice de placement et d’achat », au
jour J de la récupération, l’investisseur peut choisir de transformer sa mise et
son gain en actions. Ce qui lui permettra d’entrer dans le Capital de K.________.

- 3 -
En conséquence, ses parts seront calculées en fonction de la valeur de la
société le jour J. **
3- Durée de l’investissement
Comme indiqué ci-dessus, la durée minimale de l’investissement est de 6
mois. En cas de choix de la 2ème option par l’investisseur
(transformation de la mise en actions), les nouvelles conditions de durée
interviendront dans un amendement au présent contrat.
4- Règlement de différend
(…) En effet l’action a été conçue telle qu’il n’y ait absolument pas de
possibilité de générer un différend. Cependant en cas d’éventuel
différend, par exemple retard dans la remise des fonds après les 6 mois,
K.________ inscrira automatiquement l’inves- tisseur comme actionnaire au sein
de la société. (…) » ;
– deux documents à l’en-tête de la Banque Raiffeisen, signés par la
poursuivante, concernant deux ordres de paiement d’un montant
de 10'000 fr. chacun, effectués en faveur de la poursuivie
respectivement les 13 novembre et 4 décembre 2018 ;
– un courriel de [...] à [...] du 28 mai 2019 dont il ressort notamment
ce qui suit :
« (…)
Je souhaiterai effectuer plusieurs actions (remboursement partiel,
participation au capital et donner une partie de mes actions) :
Montant investit de base (4 * 5000 CHF) => 44'000 CHF
- Remboursement partiel : Pour un montant de 14'000 CHF
- Devenir actionnaire pour une somme de 20'000 CHF
- Céder une action à ma fille. Dont un montant de 10'000 CHF
(…) » ;
– un document à l’en-tête de K.________ s’intitulant « CONTRAT DE PRÊT
CONVERTIBLE », signé par les parties le 29 septembre 2019, dont
l’annexe I (p. 16 du contrat), également signé le même jour par les
parties, s’intitule « AVIS DE CONVERSION » et contient notamment ce
qui suit :
« (…)

- 4 -
Par la présente, je déclare demander la conversion immédiate du Montant
Principal
et des Intérêts en cours pour un montant total de CHF 44'000 versé en
faveur de K.________ (ci-après : la « Société ») sur la base du Contrat de prêt
convertible daté du _______ (ci-après : le « Contrat »).
Le présent Avis de conversion est remis à la Société sur la base de l’Article
5.1 du Contrat. Je confirme que le présent Avis de conversion prendra
immédiatement effet pour le nombre des bons de participation et le prix
indiqués ci-dessous :
- Le montant Principal : CHF 20'000
- Intérêts : CHF 24'000
- Montant converti CHF 20'000
- Montant transféré au compte de Mme [...] CHF 10'000
- Montant à reverser CHF 14'000
- Nombre de bons de participation : 8'000
- Prix de conversion par bon de participation : CHF 2.5
- Date de conversion : 31.08.2019
(…)
Moyennant la Conversion valable du Prêt convertible conformément aux
termes du Contrat, et sous réserve de la réception effective du nombre de bons
de participation indiqué ci-dessus, je confirme par la présente que je n’ai
plus aucune créance à l’égard de la Société en vertu du Contrat.
(…) » ;
– un courrier recommandé du 9 mai 2022 concernant les contrats
d’investissement des 10 et 30 novembre 2018 par lequel la
poursuivante réclame à la poursuivie le versement d’un montant de
14'000 fr. dans un délai au 30 mai 2022.
c) La poursuivie s’est déterminée sur la requête de mainlevée
dans une écriture du 8 juin 2023, concluant à son rejet. Elle a produit
notamment les pièces suivantes (en copies) :
– un document s’intitulant « DEED OF ACCESSION TO K.________ SHARE-
HOLDERS’ AGREEMENT DATED [PLEASE ADD] » du 13 mars 2020, signé
par les parties, par lequel la poursuivante a souscrit à 8'000 bons
de participations, sans droit de vote y afférent ;
– un document s’intitulant « NOTICE OF CONVERSION », signé par les
parties le 13 mars 2020, par lequel la poursuivante a converti le montant

- 5 -
de 20'000 fr. en 8’000 bons de participation à la valeur nominale de 2
fr. 50 ;
– un document s’intitulant « CONVENTION D’ACTIONNAIRES », du 17 août
2020.
2. a) Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 22 juin 2023,
la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de 13'000 fr. plus intérêt à 5 %
l’an dès le 31 mai 2022 (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 360 fr., à la
charge de la poursuivie (II et III) et a dit que celle-ci rembourserait ce
montant à la poursuivante qui en avait fait l’avance et lui verserait 1'500
fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV). La
motivation du prononcé, requise le 27 juin 2023, a été adressée aux
parties le
9 octobre 2023 et notifiée à la poursuivie le lendemain.
La juge de paix a considéré, en substance, que les deux
contrats d’investissement des 10 et 30 novembre 2018, rapprochés de
l’avis de conversion du 29 septembre 2019, valaient reconnaissance de
dette pour le montant de 14'000 fr. et que le courrier du 9 mai 2022 de la
poursuivante valait interpellation au sens de l’art. 102 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), de sorte que les inté-rêts, au taux
de 5% l’an, devaient courir dès le 31 mai 2022. Elle a rejeté l’argument de
la poursuivie selon lequel les parties auraient convenu que si elle ne
disposait pas des liquidités nécessaires pour rembourser le montant du
prêt celui-ci serait automa-tiquement converti en actions de K.________, de
même que l’argument selon lequel, par l’avis de conversion du 29
septembre 2019, la poursuivante aurait con-verti l’entier du capital et des
intérêts dus en actions de K.________. La juge de paix a dès lors prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du mon-tant en
poursuite, soit 13'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 31 mai 2022.

- 6 -
3. Par acte daté du 18 octobre 2023, mais posté le 17 octobre
2023, la poursuivie K.________ a recouru contre le prononcé de mainlevée.
Elle a pris la conclusion suivante : « Je vous prie de revoir cette décision et
s’il y a dette que le montant réelle de la dette soit mentionné dans la
décision ».
Par réponse du 19 décembre 2023, la poursuivante P.________,
sous la plume de son avocat, a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement à l’irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet.
Elle a produit vingt-cinq pièces, sous bordereau.
En d roit :
I. a) Le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès de
l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les
dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile.
b) L’intimée soutient que le recours devrait être déclaré
irrecevable, faute d’être motivé. Selon elle, la recourante ne s’en prend
pas aux motifs retenus par la juge de paix et ne formule pas de conclusion
suffisamment explicite et chiffrée.
ba) Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321
al. 1 CPC). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées à
l’art. 311 CPC pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF
5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7
septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.
3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités). Cela signifie

- 7 -
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision atta-quée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176
consid. 4.2.1). Doctrine et jurisprudence en déduisent également la
nécessité d'énoncer des conclusions, sous peine d'irrecevabilité (ATF 137
III 617 consid. 4.2.2 et les références citées ; Bastons Bulletti, in Code de
procé-dure civile, Petit commentaire, 2020, n. 3 ad art. 311 CPC). Les
conclusions doivent pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif,
respectivement doivent pouvoir être exécutées sans qu'une clarification
soit nécessaire. Des conclusions pécuniaires doivent être chiffrées. Cette
exigence-ci découle aussi du principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), qui
interdit au juge d'allouer plus que ce qui est réclamé (ATF 137 III 617
consid. 4.3 ; cf. aussi ATF 142 III 102 consid. 5.3.1 ; Bohnet, in
Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 2 ad art. 85 CPC ; Leuenberger, in
Kommentar zur Schwei-zerischen Zivilprozessordnung [ZPO], [Sutter-
Somm et alii éd.] 3e éd. 2016, nn. 25, 28 et 29 ad art. 221 CPC ; Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de juris-prudence, n. 9.4.2 ad art. 311
et 7 ad art. 321 CPC). Exceptionnellement, pour éviter le formalisme
excessif, il peut être entré en matière sur des conclusions formellement
déficientes lorsqu’on comprend à la lecture de la motivation ce que
demande l’appelant ou le recourant, respectivement à quel montant il
conclut (ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les références citées).
bb) En l’espèce, il est vrai que la conclusion prise par la
recourante – « Je vous prie de revoir cette décision et s’il y a dette que le
montant réelle de la dette soit mentionné dans la décision » – est peu
précise et que, telle que formulée, elle n’est pas conforme aux exigences
de la jurisprudence susmentionnée. Toutefois, on comprend de la
motivation contenue dans l’acte de recours (cf. chiffre II a) infra) que la
recourante soutient ne devoir aucun montant à l’intimée. Il est ainsi
possible, en étant large, de déduire de son écriture qu’elle conclut
implicitement à ce que son opposition à la poursuite soit maintenue.
Quant à la motivation du recours, il est vrai, comme le soutient l’intimée,
qu’elle consiste à reprendre mot pour mot trois des allégués figurant dans

- 8 -
la requête de mainlevée et ne prend ainsi pas appui sur le raisonnement
de la première juge, contrairement à ce qu’exige la jurisprudence rappelée
plus haut. Dans cette mesure, l’acte de recours est irrecevable. Pour le
surplus, on peut admettre, en étant ici également large, que les
paragraphes 2 et 3 de l’allégué 3 du recours (repris sous chiffre II a) infra)
énoncent des griefs qu’il convient d’examiner.
c) Le recours doit dès lors être déclaré irrecevable, sous
réserve des considérants qui figurent sous chiffre II infra.
d) Les pièces produites par l’intimée à l’appui de sa réponse
ne sont pas nouvelles et sont donc recevables (cf. art. 326 CPC).
II. a) Dans un premier argument, la recourante fait valoir ce qui
suit : « Je tiens à rappeler qu’il n’y a pas de conversion partielle, c’est tout
le montant qui est converti. P.________ m’ayant informé qu’elle souhaite
récupérer une partie de son argent, je lui avais dit que cela se ferait selon
disponibilités de liquidité. En aucun moment celui-ci ne peut être réclamé
comme une dette. » (recours, all. 3, 2e par.). Dans un second argument,
elle déclare : « En mai 2021 j’ai versé à P.________ par l’intermédiaire de
son entrepreneur au Cameroun a reçu l’équivalent de 2500 CHF somme
qui ne figure nulle part dans la décision du juge de paix et pourtant qui a
été mentionné plusieurs fois pendant l’audience et dont P.________
n’ignore pas selon nos échanges et conversations téléphonique. »
(recours, all. 3, 3e par.). De ces allégations, on comprend que la
recourante soutient et conclut que le montant qui lui est réclamé en
poursuite n’est pas dû et que son opposition à la poursuite doit dès lors
être maintenue.
ba) Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde
sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).

- 9 -
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces, dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en
poursuite, mais l'exis-tence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée
provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui
attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiate-ment
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la
réfé-rence). De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée,
qu'elle soit provisoire ou définitive, est un incident de la poursuite. La
décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision
d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut
continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès
ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des
effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée
quant à l'existence de la créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1 ; ATF 136 III
583 consid. 2.3 ; TF 5A_534/ 2023 du 13 décembre 2023 consid. 5.2.1). La
décision du juge de la mainlevée provi-soire ne prive pas les parties du
droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (art.
79 et 83 al. 2 LP ; ATF 136 III 528 consid. 3.2 ; TF 5A_534/ 2023 précité,
loc. cit.).
Constitue une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 82 al.
1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son
représentant (ATF 148 III 145 consid. 4.1.1) -, d'où ressort sa volonté de
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 148 III 145
précité ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1).
Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une
reconnais-sance de dette pour le remboursement du prêt, pour autant,
d'une part, que le débi-teur ne conteste pas avoir reçu la somme prêtée
ou que le créancier soit en mesure de prouver immédiatement le contraire
et, d'autre part, que le remboursement soit exigible (ATF 136 III 627
consid. 2 et les références ; TF 5A_13/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.5.1;
TF 5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 5.3 ; TF 5A_303/2013 du 24

- 10 -
septembre 2013 consid. 4.1; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011
consid. 3.2 ; cf. aussi ATF 140 III 456 consid. 2.2.1). Il appartient au
poursuivant de prouver l'exigibilité de la dette (ATF 145 III 20 consid.
4.3.2).
Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à
l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance (TF
5A_534/2023 précité consid. 5.2.2 ; TF 5A_595/2021 du 14 janvier 2022
consid. 6.2.1). Lorsqu'il procède à l'interprétation du titre, le juge de la
mainlevée provisoire ne peut prendre en compte que les éléments
intrinsèques à ce titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui
échappent à son pouvoir d'examen (ATF 148 III 145 précité ; ATF 145 III 20
consid. 4.3.3). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué
est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que
d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée (ATF 148 III
145 précité ; TF 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.2.2 et les
autres références).
bb) Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa
libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions
ou objections - qui infirment la recon-naissance de dette (ATF 145 III 20
consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1). Le poursuivi n'a pas à apporter
la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libéra-toires, mais seulement
à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF
145 III 160 consid. 5.1 ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720
consid. 4.1). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits
allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3 ; ATF 142
III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).
c) En l’espèce, il n’est pas contesté que les parties ont signé,
les 10 et 30 novembre 2018, deux contrats d’investissement ayant tous
deux pour objet un placement financier de la poursuivante auprès de la

- 11 -
poursuivie d’un montant de 10'000 fr. dans chaque contrat. Sous chiffre 2-
1 des contrats, les parties ont convenu que « l’investisseur récupère après
6 mois calendaires le montant déposé majoré de 120 % sur six mois » et
qu’ainsi « pour le présent montant de 10'000 CHF déposé ce jour,
l’investisseur recevra 22'000 CHF au plus tard le 31 mai 2019 ». Sous
chiffre
2-2, les parties aux contrats ont prévu qu’« au jour J de la récupération,
l’investis-seur peut choisir de transformer sa mise et son gain en actions.
Ce qui lui permettra d’entrer dans le Capital de K.________. En
conséquence, ses parts seront calculées en fonction de la valeur de la
société le jour J. ».
La recourante ne conteste pas que l’intimée lui ait versé deux
fois 10'000 fr. en exécution des deux contrats précités. Ces paiements
sont du reste attestés par les pièces bancaires figurant au dossier.
Le 28 mai 2019, l’intimée a écrit à la recourante pour lui faire
part de ses intentions s’agissant du montant de 44'000 fr. ([2 x 10'000] +
[2 x 12'000]) auquel elle avait droit au terme des six mois convenus) : elle
demandait un remboursement partiel de 14'000 fr., une conversion
d’actions à hauteur de 20'000 fr. et une cession à sa fille d’une action de
10'000 francs. Le 29 septembre 2019, les parties ont signé un avis de
conversion aux termes duquel le montant de 44'000 fr. était ventilé de la
manière suivante :
« - Le montant Principal : CHF 20'000
- Intérêts : CHF 24'000
- Montant converti CHF 20'000
- Montant transféré au compte de Mme [...] CHF 10'000
- Montant à reverser CHF 14'000
- Nombre de bons de participation : 8'000
- Prix de conversion par bon de participation : CHF 2.5
- Date de conversion : 31.08.2019 »
Les termes de cet accord sont sans équivoque : les parties ont clairement
prévu de ventiler en différents postes le montant de 44'000 fr. (dû à
l’intimée au 31 mai 2019 en vertu des contrats d’investissement) et de
soumettre ces postes à des régimes différents, le montant de 14'000 fr. –
objet du présent litige – étant « à reverser ». Interprété objectivement, cet

- 12 -
accord ne peut qu’être compris en ce sens que la somme de 14'000 fr. est
à reverser à l’intimée, qui l’avait versé auparavant à la recourante.
Il s’ensuit que l’avis de conversion du 29 septembre 2019 –
signé par la recourante – constitue un titre de mainlevée provisoire pour le
montant en poursuite.
d) C’est en vain que la recourante soutient laconiquement
qu’« il n’y a pas de conversion partielle, c’est tout le montant qui est
converti » et que le rembour-sement prévu « se ferait selon disponibilités
de liquidité » de K.________. Comme l’a relevé l’intimée, ces arguments ne
contiennent pas d’exposé précis prenant appui sur le raisonnement de la
première juge, qui les a déjà examinés. Au demeurant, comme indiqué
plus haut, l’avis de conversion du 29 septembre 2019, que la recou-rante
a signé, prévoit clairement que le montant de 14'000 fr. doit être
« reversé » à l’intimée, le solde de 30'000 fr. étant converti en actions
pour une part (20'000 fr.) et transféré à un tiers pour le restant (10'000
fr.) ; il s’agit donc bien d’une « conversion partielle » que les parties ont
prévu dans cet acte. Par ailleurs, ni l’avis de conversion en cause, ni le
contrat de prêt convertible auquel il est annexé – que la recourante
n’invoque du reste pas – ne précisent que le montant de 14'000 fr. devant
être « reversé » à l’intimée serait soumis à un nouveau droit de conversion
à une éven-tuelle nouvelle échéance. Aucune autre pièce du dossier ne
prévoit non plus que le versement dudit montant serait soumis à la
condition suspensive que la recourante dispose de suffisamment de
liquidités. Autrement dit, comme retenu par la première juge, aucune
pièce du dossier ne permet de considérer que le montant de 14'000 fr.
n’était pas exigible de suite.
Quant au montant de 2’500 fr. qui aurait été versé par la
recourante à l’intimée en mai 2021, par l’intermédiaire de son
entrepreneur au Cameroun, la recourante fait valoir que cet élément « ne
figure nulle part dans la décision du juge de paix et pourtant qui a été
mentionné plusieurs fois pendant l’audience ». Elle n'invoque toutefois pas
qu’il s’agirait là d’une constatation manifestement inexacte ou incomplète

- 13 -
– et donc arbitraire – des faits (ATF 138 III 232 consid 4.1.2), ce qui rend
son grief irrecevable. Au demeurant, elle ne démontre pas que tel serait le
cas. En effet, sur la base des pièces figurant au dossier, dont aucune ne
fait la moindre mention du versement allégué, la juge de paix ne pouvait
en aucun cas retenir que l’intimée aurait reçu le montant en question. Il
est du reste difficile de comprendre ce que la recourante entend tirer de
cet argument tel qu’elle l’a formulé. Si elle prétend invoquer qu’elle a
éteint une partie de la dette, à concurrence de 2'500 fr., force est de
constater qu’elle ne rend pas ce fait vraisemblable, comme l’exige la
jurispru-dence rendue à propos de l’art. 82 al. 2 LP.
Les griefs de la recourante doivent dès lors être écartés, dans
la mesure de leur recevabilité.
e) Au vu de ce qui précède, force est de constater que c’est à
juste titre que la juge de paix a prononcé la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence de 13'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 31
mai 2022, lendemain de l’échéance du délai de paiement accordé par
l’intimée dans sa mise en demeure du 9 mai 2022.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et le prononcé entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
La recourante doit en outre verser à l’intimée, qui était
assistée d’un avocat pour la procédure de recours, des dépens de
deuxième instance qu’il convient de fixer à 1'200 fr. (art. 3 et 8 TDC [tarif
du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de la
recourante K.________.
IV. La recourante K.________ doit payer à l’intimée P.________ le
montant de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- K.________,
- Me Innocent Semuhire, avocat (pour P.________).

- 15 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 13’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :