vd_gerichte · ZD24.022886 · 2025-02-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 154/24 - 46/2025
ZD24.022886
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 février 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Perreten et Mme Peris, assesseurs
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait depuis le 1er octobre 2010 en tant qu’éducatrice de la petite
enfance auprès de [...], à [...], à un taux de 87.5 %. Le 30 octobre 2012,
elle a déposé une première demande de prestations de l’assurance-
invalidité (AI) auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant quant au genre de
l’atteinte « opération au cœur (orifice de l’oreillette gauche et droite) CIA
[communications interauriculaires] ».
Par décision du 29 mai 2013, l’OAI a nié le droit de l’assurée à
une rente de l’assurance-invalidité, constatant qu’aucune limitation
fonctionnelle susceptible de restreindre sa capacité de travail ne découlait
de son atteinte à la santé.
B. Le 5 août 2021, l’assurée a déposé une deuxième demande de
prestations de l’AI, en indiquant souffrir de fractures du bassin et du bras
droit ainsi que d’un blocage de l’épaule droite consécutifs à une chute à
ski survenue le 16 janvier 2021. Elle a en outre précisé qu’elle travaillait,
depuis le 1er août 2020, comme assistante socio-éducative à 57.3 %
auprès de [...], à [...], et à 20 % comme garde d’enfant chez un particulier
et qu’elle s’était trouvée en incapacité de travail totale dès la date de
l’accident.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI s’est vu
transmettre des copies du dossier de Z.________, assureur-accidents de
l’employeur principal de l’assurée ayant pris en charge le sinistre. Il en
ressort notamment que l’assurée avait été prise en charge à l’Hôpital du
[...] du 16 au 26 janvier 2021. Selon le rapport de sortie du 19 janvier
2021 des Drs [...] et [...], spécialistes en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, les diagnostics étaient une
fracture sous capitale de l’humérus proximal droit, ainsi qu’une fracture du
bassin latéral avec compression I, traitées conservativement. Une
radiographie de contrôle post immobilisation de l’humérus droit montrait

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un bon alignement de la fracture, sans trouble vasculonerveux. En
l’absence de complication, la patiente était transférée en réadaptation
musculosquelettique à la Clinique [...], où elle a séjourné du 26 janvier au
20 février 2021.
Selon un rapport du 13 décembre 2021 relatif à une
consultation « épaule-coude » du 9 décembre 2021, le Dr L.________,
spécialiste en orthopédie et traumatologie de l’appareil locomoteur,
rapportait une évolution favorable de l’épaule droite malgré la persistance
de limitations et de douleurs à la mobilisation du bras droit. Le status
montrait une force conservée et une raideur en régression de l’épaule
droite.
Dans un rapport du 25 janvier 2022, le Dr L.________ a posé les
diagnostics d’ostéonécrose aseptique focale de la partie supérieure de la
tête humérale droite, de status après fracture de l’humérus proximal droit
le 16 janvier 2021 traitée conservativement et de raideur gléno-humérale
droite au décours. L’IRM (imagerie par résonnance médicale) de l'épaule
droite réalisée le 14 décembre 2021 avait mis en évidence une fracture en
bonne voie de consolidation, une bascule en varus inférieure à 10 degrés
et une coiffe des rotateurs en continuité avec une bonne trophicité
musculaire. L’imagerie avait également montré l’existence d’une zone
d'ostéonécrose aseptique focale dans la partie supérieure et centrale de la
tête humérale, inférieure à 2 cm de diamètre. Selon le spécialiste, il n’y
avait actuellement pas d'indication de prise en charge chirurgicale. La
poursuite de la physiothérapie en mobilisation douce était proposée. Il n’y
avait pas de contre-indication à une reprise du travail.
Dans un rapport de consultation du 19 avril 2022, le
Dr R.________, médecin praticien, retenait les diagnostics de status après
fracture de l’humérus droit proximal avec nécrose avasculaire et de status
après fracture des branches ilio-ischio-pubienne. L’assurée présentait des
douleurs persistantes au niveau de son épaule droite, accompagnées par
une limitation fonctionnelle dans un status post fracture d'humérus
proximal de l'équivalent de quatre parts avec des signes de nécrose

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avasculaire. Il préconisait un travail physiothérapeutique adapté afin de ne
pas accentuer les douleurs voire conduire à une capsulite rétractile, dont
l’existence n'était toutefois pas constatée en l’état. Il considérait que la
capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle au vu de l’atteinte à
l’épaule droite.
Selon un rapport de densitométrie osseuse du 24 mai 2022 du
Dr F.________, spécialiste en radiologie, réalisée à la demande du
Dr W.________, spécialiste en rhumatologie, l’assurée était connue pour
une ostéoporose, avec traitement par Denosumab et supplément calcique
et de vitamine D. L’examen du jour indiquait une ostéopénie de l'os
cortical et une ostéoporose de l'os trabéculaire. Selon le spécialiste, le
calcul du risque pour une fracture ostéoporotique majeure à 10 ans selon
l'index FRAX (fracture risk assessment tool) était de 14 %, respectivement
de 0,6 % pour une fracture de la hanche. Le risque fracturaire ajusté au
résultat de la trabéculométrie et du score TBS (trabecular bone score)
calculé par l'algorithme FRAX passait à 15 % pour toute fracture
ostéoporotique majeure et à 0,7 % pour une fracture de hanche.
Le 9 septembre 2022, à la demande de l’assureur-accidents,
une expertise de chirurgie orthopédique a été réalisée par le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Selon l’expert, la fracture humérale droite était consolidée,
mais compliquée par une ostéonécrose aseptique débutante de la tête
humérale, dont le diagnostic était avéré mais dont l’évolution était
imprévisible, avec la possible nécessité future de devoir implanter une
prothèse de l’épaule en cas d’aggravation clinique. Au vu de l’atteinte de
l’épaule droite, l’expert considérait que l’activité habituelle n’était plus
exigible. Il retenait une capacité de travail dans l’activité habituelle nulle
de manière définitive, mais estimait qu’elle était entière dans une activité
adaptée respectant des limitations fonctionnelles d’épargne de l’épaule
droite. S’agissant des fractures du bassin, l’expert a conclu qu’elles
étaient consolidées dès avril 2021 et qu’elles n’étaient responsables
d’aucune séquelle ni limitation fonctionnelle. Les douleurs lombaires, de la
fesse et de la hanche gauche rapportées par l’assurée n’étaient pas en

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lien avec les fractures du bassin, mais avec les maladies dégénératives
préexistantes de la région lombosacrée, à savoir maladie de Baastrup
avec conflit interépineux postérieur marqué à tous les étages lombaires,
maladie discale dégénérative L5-S1 sévère et ostéochondrose. Il précisait
que l’assurée n’avait jamais bénéficié d’aucune prise en charge spécifique
ni de traitement antalgique en lien avec son atteinte du rachis mais
retenait des limitations fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire. Au
terme de son expertise, il concluait à une capacité de travail dans
l’activité habituelle nulle de manière définitive dans les deux activités
habituelles de l’assurée en raison de l’atteinte à l’épaule droite. En
revanche, il considérait que la capacité de travail était entière dans toute
activité adaptée respectant des limitations fonctionnelles d’épargne du
membre supérieur droit et du rachis.
Dans un rapport d’examen SMR (service médical régional de
l’assurance-invalidité) du 7 février 2023, la Dre P.________, spécialiste en
génétique médicale, a considéré qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter
de l’expertise de chirurgie orthopédique de septembre 2022, qui était
cohérente, et dont les conclusions quant à la capacité de travail de
l’assurée étaient bien étayées et concordantes avec les appréciations
faites par les différents orthopédistes ayant examiné l’assurée entre fin
2021 et septembre 2022. La médecin retenait une capacité de travail nulle
dans les activités habituelles, de manière définitive depuis le 16 janvier
2021 et, à compter du 9 septembre 2022, jour de l’expertise, une capacité
de travail entière dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : pas d’élévation du bras droit au-dessus du plan
de l’épaule, pas de position statique d’élévation ou d’abduction du bras
droit, pas de mouvements de circumduction de l’épaule droit, pas de port
de charge supérieur à 1,5 kg, pas de mouvements entraînant une
contrainte sur le bras droit (pousser, tirer, lancer, s’accrocher), pas de
mouvements répétitifs de l’épaule droite, pas d’activité impliquant des
vibrations sur le membre supérieur droit, à risque de lésion cutanée ou
d’exposition au froid, pas de mouvements répétés de flexion, extension ou
torsion du rachis lombaire, pas de position accroupie, pas d’escaliers
répétés ou de marche en terrain accidenté.

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Par décision du 22 juin 2023, l’OAI a reconnu à l’assurée le
droit à une rente s’élevant à 80 % d’une rente entière d’invalidité – sur la
base d’un statut d’active à 80 %, les 20 % restants étant consacrés à la
tenue de son ménage – pour la période du 1er février 2022 au 31
décembre 2022. L’OAI retenait par ailleurs, à compter du 9 septembre
2022, l’exigibilité d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, par exemple dans le soutien,
respectivement la surveillance scolaire ou tout emploi de type
administratif, un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger
ou la vente simple. Son taux d’invalidité globale était ramené à 10.26 % et
n’ouvrait plus le droit à une rente. Cette décision n’a pas fait l’objet d’un
recours et est entrée en force.
C. Par courrier du 15 novembre 2023, l’assurée a demandé une
révision de son dossier, notamment en prenant en compte le diagnostic de
nécrose de la tête de l’humérus droit. Elle a en outre exposé qu’elle était
inscrite au chômage et ne trouvait pas de travail respectant ses limitations
fonctionnelles, en rappelant à cet égard qu’elle était droitière et que ses
atteintes concernaient principalement le côté droit. Elle ajoutait qu’il lui
était également impossible de travailler en position debout en raison
d’une ostéoporose et d’une discopathie dégénérative.
Par courrier du 17 novembre 2023, l’OAI a fait savoir à
l’assurée que si elle souhaitait un réexamen de sa situation, il lui
appartenait de déposer une nouvelle demande de prestations de l’AI et de
présenter des éléments rendant plausible une éventuelle modification de
son degré d’invalidité.
Le 23 novembre 2023, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’AI, en indiquant quant au genre de l’atteinte
à la santé « accident, nécrose de la tête de l’humérus », présente depuis
l’accident de ski survenu le 16 janvier 2021. Elle a joint à sa demande un
lot de pièces, comprenant en particulier :

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- Une attestation du 22 novembre 2023 du Dr I.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, relative à une consultation du même
jour, selon laquelle les dernières radiographies réalisées
montraient chez l’intéressée une arthrose sacro-iliaque à
gauche et un comblement du trou obturateur à droite, ainsi
qu’une arthrose de l’épaule droite et une nécrose de la tête de
l’humérus. L’assurée présentait une impotence complète de
l’épaule droite, une impotence douloureuse du sus épineux, un
effet cam de la hanche droite à partir de 90 degrés de flexion,
une douleur à la palpation sacro-iliaque gauche et une douleur
inguinale et trochantérienne aigüe à partir de 20 degrés de
rotation interne de la hanche droite. Selon le spécialiste, ces
constats témoignaient d’un début d’arthrose de la hanche
droite et d’une irritation définitive de la pyramidale au trou
obturateur, ce qui rendait l’assurée incapable de pratiquer son
métier d’origine ;
- Des certificats médicaux de ce même médecin attestant une
incapacité de travail pour la période du 8 décembre 2022 au
15 septembre 2023 ;
- Un rapport du 15 juin 2023 du Dr G.________, spécialiste en
ophtalmologie, selon lequel l’assurée avait consulté depuis le
17 septembre 2021 en raison d’un glaucome à angle ouvert
primaire. L’intéressée, qui présentait initialement une couche
de fibres neuro-rétiennes très atteinte des deux côtés, avait
subi une trabéculoplastie sélective au laser les 21 et 27
septembre 2021. Elle avait ensuite consulté régulièrement afin
de contrôler son glaucome. Le résumé du status de la dernière
consultation du 13 janvier 2023 faisait état d’une pression
intraoculaire dans la cible et d’un champ visuel présentant une
amélioration. Le traitement d’Alphagan demeurait inchangé et
un nouveau contrôle par tomographie par cohérence optique
était agendé à six mois.
- Un rapport du 16 septembre 2021 du Dr W.________ faisant
état d’une ostéopénie corticale fémorale et d’une ostéoporose

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vertébrale, dont le traitement proposé était une médication
modulatrice du métabolisme osseux de Denosumab Prolia
administrée par injection sous-cutanée à raison de 60 mg tous
les six mois, ainsi qu’une supplémentation quotidienne en
calcium et vitamine D3.
Dans un avis de la permanence SMR du 16 janvier 2024, le
Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale, a considéré que
les documents médicaux produits par l’assurée à l’appui de sa nouvelle
demande, faisant état notamment d’une arthrose sacro-iliaque gauche,
d’un comblement de trou obturateur à droite, ainsi qu’une arthrose de
l’épaule droite avec nécrose de la tête de l’humérus, ne fournissaient pas
suffisamment d’éléments permettant d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande. Il a souligné à cet égard que l’incapacité totale de travail dans
l’activité habituelle avait déjà été retenue et que les limitations
fonctionnelles posées lors du premier examen englobaient tant la colonne
lombaire que le bassin.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’elle entendait refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande, au motif qu’elle n’avait pas rendu plausible un changement
notable de sa situation.
Le 7 février 2024, l’assurée a adressé ses objections à
l’encontre du projet de décision de l’OAI, produisant un rapport du 31
janvier 2024 du Dr W.________ selon lequel elle présentait notamment une
ostéoporose vertébrale trabéculaire et une ostéopénie fémorale corticale
avec une microarchitecture trabéculaire partiellement dégradée, traitées
depuis septembre 2021 par une médication biopharmaceutique
régulatrice du métabolisme osseux, une supplémentation en calcium et
vitamine D3, ainsi que par une bonne hydratation et la pratique d’une
activité physique régulière adaptée. En outre, le status relatif à son épaule
droite faisait état de douleurs et d’une limitation de la mobilité articulaire
sur discret épaississement de la bourse sous-acromio-deltoïdienne avec
une lame d’épanchement résiduelle dans le contexte d’une petite géode

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sous chondrale à l’insertion des tendons de la coiffe des rotateurs (sus-
épineux). La douleur à l’épaule droite était liée aux mouvements
d’élévation et d’abduction du bras, avec une aggravation lors des
mouvements en charge. Le spécialiste concluait que l’intéressée ne
pouvait plus exercer pleinement son travail habituel, une reconversion
étant nécessaire vers un travail adapté permettant l’éviction des
mouvements et des efforts contraignants pour les épaules, la nuque et le
dos, avec port de charge réduit et permettant d’éviter les déplacements
répétés et la montée et la descente d’escaliers. L’assurée s’est au surplus
référée à son courrier du 15 novembre 2023 et a ajouté qu’elle
souhaiterait faire l’objet d’une expertise afin de déterminer son taux
d’incapacité ainsi que la possibilité d’une reconversion professionnelle
adaptée à ses capacités.
Le 1er mars 2024, l’assurée a encore produit les pièces
suivantes :
- un rapport de santé osseuse du 14 novembre 2023 réalisé à la
demande du Dr W.________, dont les résultats étaient décrits
dans son rapport du 31 janvier 2024 déjà produit ;
- un rapport du 23 février 2024 du Dr F.________, selon lequel
l’IRM de la colonne lombaire réalisé la veille était actuellement
dans les limites de la norme pour l’âge de la patiente, hormis
une discopathie L5-S1 avec arthrose postérieure modérément
congestive, prédominant un peu à droite. Le spécialiste
relevait en outre que « le status du jour [était] en progression
par rapport à une précédente IRM datant de décembre 2015 »
;
- une attestation du 29 février 2024 du Dr G.________ selon
laquelle il suivait l’intéressée depuis plusieurs années dans le
cadre d’un glaucome primaire à angle ouvert, actuellement
sous traitement. Le status du jour faisait état d’une pression
intraoculaire de 12 mmHg à droite, respectivement de 13
mmHg à gauche, avec une cornée claire, une chambre
antérieure calme et profonde ainsi qu’un cristallin clair des
deux côtés. Le fond de l’œil montrait un nerf optique avec une

- 10 -
excavation d’environ 0.8, pas d’hémorragie du disque et une
macula sans particularité des deux côtés.
Dans un avis SMR du 24 avril 2024, le Dr S.________ a estimé
que les nouveaux documents produits par l’assurée n’amenaient pas
d’information permettant de revenir sur son précédent avis. Il précisait
que les atteintes ostéoarticulaires de l’assurée étaient déjà connues, de
même que l’ostéoporose et le glaucome, qui n’entrainaient pas de
limitation fonctionnelle supplémentaire.
Par décision du 25 avril 2024, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 16 janvier 2024 et refusé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande déposée par l’assurée le 23 novembre 2023. Dans une prise de
position du même jour, l’OAI a indiqué que les rapports médicaux reçus
avaient été examinés par le SMR, dont il était ressorti que les lésions
ostéoarticulaires étaient déjà connues et avaient déjà été prises en
compte par l’OAI dans son projet de décision du 16 janvier 2024. En outre,
l’ostéoporose n’apportait pas de limitation fonctionnelle supplémentaire à
celles déjà retenues, de même que l’atteinte ophtalmique, qui était réglée
et sous traitement.
D. Par acte du 24 mai 2024, T.________, représentée par Me Jean-
Michel Duc, a recouru contre la décision susmentionnée auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour qu’il entre en matière
sur sa demande du 23 novembre 2023. En substance, elle a fait valoir que
les pièces médicales produites à l’appui de cette demande auraient dû
conduire l’OAI à entrer en matière sur celle-ci dans la mesure où elles
rendaient plausible une modification de sa situation.
Dans sa réponse du 14 août 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de sa décision. L’intimée a maintenu son
appréciation, à savoir que la recourante n’avait fait état d’aucun élément
objectivement vérifiable rendant plausible une aggravation de son état de
santé depuis la décision du 23 juin 2023 entrée en force.

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Par mémoire complémentaire du 27 août 2024, la recourante a
maintenu ses conclusions et a encore fait valoir que l’examen de
densitométrie osseuse effectué le 14 novembre 2023 avait mis en
évidence une ostéoporose vertébrale et un ostéopénie corticale fémorale,
qui n’avaient pas été évoquées antérieurement au projet de décision de
l’OAI du 28 février 2023. L’intéressée était d’avis que cet élément nouveau
rendait plausible l’aggravation de son état de santé, se prévalant
également dans ce cadre du rapport du 31 janvier 2024 du Dr W.________.
Elle relevait encore que l’IRM du 22 février 2024 avait mis en évidence une
discopathie L5-S1 avec arthrose postérieure modérément congestive, et
que le radiologue, le Dr F.________, avait noté dans son rapport y relatif
que « le status du jour [était] en progression par rapport à une précédente
IRM datant de décembre 2015 ». A ses yeux, la décision devait dès lors
être annulée et la cause renvoyée à l’intimé afin qu’il entre en matière sur
sa demande du 23 novembre 2023.
L’OAI a derechef confirmé sa position par déterminations du
3 septembre 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 12 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée le 23 novembre 2023 par la
recourante, singulièrement sur la question de savoir si celle-ci a rendu
plausible une aggravation de son état de santé susceptible d’influencer
ses droits depuis la décision du 22 juin 2023 de l’OAI.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la nouvelle demande de prestations a été
déposée le 23 novembre 2023 et le droit éventuel à une rente prend
naissance le 1er mai 2024. C'est donc le nouveau droit qui est applicable
au cas d'espèce.
4. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence
doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample

- 13 -
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une
modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du
droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71). A cet égard, une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; TFA I 716/03 du 9 août 2004
consid. 4.1).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). Elle jouit sur ce point d’un
certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF
109 V 108 consid. 2b).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits

- 14 -
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
5. a) En l’espèce, par décision du 22 juin 2023 entrée en force,
l’OAI a accordé à l’assurée une rente limitée dans le temps et lui a nié ce
droit à compter du 1er janvier 2023 au motif qu’elle avait retrouvé une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 9 septembre
2022. Par décision du 25 avril 2024, l’intimé a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations déposée le 23 novembre 2023 par
la recourante, au motif que celle-ci n’avait pas rendu plausible une
aggravation de son état de santé depuis la dernière décision de refus du
22 juin 2023.
Comme l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations de la recourante, il s’agit donc pour la Cour de
céans d’examiner si le rapport de densitométrie osseuse du 14 novembre
2023 en lien avec le rapport du 31 janvier 2024 du Dr W.________, ainsi
que le rapport d’IRM du 23 février 2024 du Dr F.________, respectivement
les autres pièces produites dans le cadre de la procédure devant l’intimé,
établissent de manière plausible une aggravation de son état de santé par
rapport à la situation qui prévalait au moment de la décision de refus
rendue par l’intimé le 22 juin 2023, laquelle constitue la dernière décision
entrée en force fondée sur un examen matériel du droit aux prestations.
b) En l’occurrence, la recourante ne saurait être suivie
lorsqu’elle prétend que les éléments médicaux produits à l’appui de sa
nouvelle demande auraient rendu plausible une aggravation de son état
de santé.
En particulier et contrairement à ce que soutient la recourante,
le diagnostic d’ostéoporose est déjà connu depuis plusieurs années, tel
que cela ressort notamment des rapports du 16 septembre 2021 du Dr
W.________ et du 24 mai 2022 du Dr F.________. Dans son rapport du 31
janvier 2024, le Dr W.________ répète en substance ce qu’il avait déjà
exposé dans le cadre de la précédente demande et qui a été pris en

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compte. En outre, ce rapport ne fait état d’aucune limitation fonctionnelle
supplémentaire associée à l’ostéoporose qui aurait été ignorée par le SMR,
respectivement par l’intimé. Quant à l’IRM du 22 février et au rapport y
relatif du 23 février 2024 du Dr F.________, ils ne sont pas non plus de
nature à rendre plausible une aggravation, le seul fait que ce médecin ait
noté que le status était en progression par rapport à une précédente IRM
de décembre 2015 n’étant pas propre à en attester. Ainsi, ces seuls
éléments ne permettent pas de constater que la recourante aurait rendu
plausible une aggravation de son état de santé depuis la décision du 22
juin 2023 entrée en force.
Au surplus et bien que la recourante ne s’en prévale pas dans
son recours, il y a lieu de constater que les rapports ophtalmologiques du
Dr G.________ ne permettent pas non plus de rendre plausible une
péjoration. Il en ressort en effet que le glaucome de l’assurée est traité et
qu’il n’en découle aucune limitation fonctionnelle chez celle-ci. Il en va de
même du rapport du 22 novembre 2023 du Dr I.________, attestant de
l’incapacité totale de l’assurée dans son activité habituelle, comme déjà
reconnu par l’intimé dans sa décision du 22 juin 2023.
c) En conclusion, les différents rapports médicaux produits par
la recourante à l’appui de sa nouvelle demande de prestations du 23
novembre 2023 n’objectivent pas de nouvelles atteintes ou une
aggravation des atteintes existantes par rapport à la situation qui
prévalait au moment de la décision rendue le 22 juin 2023, entrée en
force.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la
recourante n’a pas rendu plausible une modification de son état de santé
susceptible d’influencer ses droits. Dans ces conditions, l’intimé était
fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande déposée par
la recourante le 23 novembre 2023.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

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b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il
convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la
recourante, vu l'issue du litige.
c) Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la recourante, qui
n'obtient pas gain de cause (art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 25 avril 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de T.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, pour T.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :