vd_gerichte · PE09.018878 · 2011-05-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE09.018878-SJI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 30 août 2011
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffière : Mme de Watteville
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Art. 319, 393 al. 1 let. a CPP
Vu l'enquête n° PE09.018878-SJI instruite par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne contre M.________ pour
escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et infraction à la loi
fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD, RS
241), d'office et sur plainte de T.________SA,
vu l'ordonnance du 25 mai 2011 par laquelle le ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
M.________ et laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat,
vu le recours interjeté le 20 juin 2011 par T.________SA contre
cette décision,
vu la lettre du 13 juillet 2011 par laquelle le ministère public a
expliqué ne pas entendre déposer de déterminations,
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vu les déterminations de M.________ à l'appui desquelles elle a
déposé de nouvelles pièces,
vu les déterminations de T.________SA sur les nouvelles pièces
déposées,
vu les déterminations de M.________ en réponse à celles
déposées par T.________SA,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et 396 al.
1 CPP) contre une décision du ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP),
par la plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable;
attendu que le 23 juillet 2009, T.________SA, société dont le but
est le développement d'échanges touristiques et le commerce de biens
culturels, artistiques et sportifs entre la Suisse et la Chine, la vente de
billets d'avion et l'exploitation d'hôtels et de restaurants, a déposé plainte
contre son ancienne employée M.________ (P. 4 et 5/1),
qu'elle lui reproche d'avoir organisé plusieurs voyages pour
des clients non annoncés à la société, et avoir ainsi encaissé les
commissions y relatives par l'intermédiaire du compte bancaire d'un tiers,
dénommé B.________ (P. 4),
que dans le délai imparti pour présenter des réquisitions avant
la clôture de l'enquête, T.________SA a demandé qu'il soit procédé à
diverses mesures d'instruction complémentaires (P. 25),
qu'elle a requis l'audition de K.________, représentant de la
plaignante, de B.________, détenteur du compte bancaire sur lequel les
commissions auraient été versées ainsi que le versement au dossier de
tous les courriers électroniques, en mains de l'agence de voyages
Y.________SA et reçus de la part de la prévenue durant la durée de son
emploi auprès de la plaignante,
qu'en effet, la plaignante reproche à la prévenue d'avoir
travaillé pour l'agence Y.________SA, en parallèle de ses activités chez
T.________SA (P. 11),

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que par décision du 25 mai 2011, le ministère public a rejeté la
requête de mesures d'instruction complémentaires et ordonné le
classement de la plainte,
qu'il a considéré que l'audition de K.________ n'apporterait
aucun élément nouveau, la plaignante s'étant déjà déterminée sur toutes
les pièces versées au dossier, que l'audition de B.________ était rendue
impossible en raison de son domicile inconnu et que la production au
dossier de tous les courriers électroniques, en main de l'agence de voyage
Y.________SA, reçus de la part de M.________, constitue une requête
indéterminée de moyens de preuve soit une "fishing expedition", qui ne
modifierait au demeurant pas le sort de la cause,
que le ministère public a motivé le classement par le fait que
l'enquête n'avait pas permis de corroborer les accusations de T.________SA
et d'établir objectivement que M.________, qui conteste les faits reprochés,
avait détourné de l'argent au préjudice de son employeur;
attendu que T.________SA conteste cette décision,
qu'elle conclut à l'admission du recours, à l'annulation de
l'ordonnance de classement et au renvoi du dossier au Procureur pour
nouvelle décision et subsidiairement à la mise en accusation de M.________
pour escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et infraction à la
LCD;
attendu que l’art. 319 al. 1 let. a CPP prévoit le classement de
l’affaire lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’a été
établi durant l’instruction,
qu'il s’agit des cas où les soupçons initiaux qui ont conduit le
ministère public à ouvrir une instruction (cf. art. 309 al. 1 let. a CPP) n’ont
pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.),
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP),
que toutefois, le ministère public doit faire preuve de retenue
sur ce point,
qu'ainsi, s’il y a contradiction entre les preuves, il n’appartient
pas au ministère public de procéder à leur appréciation,
qu'en outre, le principe in dubio pro reo énoncé à l’art. 10 al. 3
CPP – qui veut que lorsque subsistent des doutes insurmontables quant

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aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur
l’état de fait le plus favorable au prévenu – ne saurait s’appliquer lors de la
décision de classement (Message du Conseil fédéral, FF 2006 pp.1057 ss,
spéc. 1255 s.; Grädel/Heiniger, op. cit., n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208 ;
Roth, op. cit., n. 5 ad art. 319 CPP, pp. 1456 s.),
qu'en revanche, s'il apparaît qu'une condamnation est exclue,
le procureur clôt la procédure par une ordonnance de classement
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2006, n. 1098, §
137, p. 693),
que l’art. 319 al. 1 let. b CPP prévoit le classement de l’affaire
également lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas
réunis,
qu'il s’agit des cas où le comportement incriminé, quand bien
même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art.
319 CPP ; cf. Roth, op. cit., n. 4 ad art. 319 CPP),
que sur ce point également, le ministère public doit faire
preuve de retenue et engager l’accusation devant le tribunal compétent
(cf. art. 324 al. 1 CPP), en application du principe in dubio pro duriore, sauf
dans les cas qui, devant le tribunal, déboucheraient à coup sûr ou du
moins très probablement sur un acquittement ou sur une clôture
produisant des effets similaires (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319
CPP ; cf. Message du Conseil fédéral, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255),
qu'en l'espèce, la version des parties est divergente,
qu'en effet, M.________ reconnaît avoir rendu des services à
des amis en effectuant des réservations (PV aud. 2),
qu'elle conteste toutefois avoir touché des commissions pour
ces services rendus (PV aud. 1 et 2),
qu'en revanche, il ressort d'une facture adressée à l'Hôtel [...]
au nom de la recourante qu'une commission de 660 fr. aurait été versée
sur le compte de B.________ (P. 5/3),
que la prévenue reconnaît avoir traité cette affaire pour rendre
service à une amie mais conteste avoir reçu une commission pour la
réservation des chambres (PV aud. 1),

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que, par ailleurs, elle a affirmé en cours d'enquête connaître
B.________ qui lui aurait sous-loué son studio à Genève (PV aud. 1 et 2),
qu'il est vrai que les versions des parties sont contradictoires,
que, toutefois, une instruction complémentaire se justifie pour
notamment vérifier les éléments de fait avancés par la prévenue,
qu'il convient ainsi de procéder à l'audition de V.________,
Credit Manager de l'Hôtel [...], afin de déterminer si une commission a été
versée et si la prévenue a œuvré à cet effet,
qu'en outre, la recourante soutient que la prévenue aurait
travaillé auprès de l'agence de voyage Y.________SA en même temps
qu'elle était employée chez eux,
que la prévenue admet avoir travaillé ponctuellement pour
cette entreprise à compter de septembre 2009, soit après son
licenciement intervenu en mars 2009 (P. 5/5),
qu'afin de vérifier les allégations de la prévenue, il convient
d'entendre I.________, fondé de pouvoir pour Y.________SA et [...], à
Genève, à titre de témoin (P. 31/2),
que la recourante a sollicité dans sa plainte et une nouvelle
fois dans son recours l'audition de S.________, un de ses employés, qui
aurait vu M.________ se débarrasser d'un certain nombre de documents
douteux pouvant avoir un lien avec ses activités parallèles,
qu'une fois S.________ de retour en Suisse, il conviendra de
l'entendre à titre de témoin dans cette affaire,
que s'agissant de l'audition de B.________, celui-ci serait
domicilié en Chine ou au Canada (PV aud. 1 et 2, P. 9/2),
que son domicile n'étant pas connu une commission rogatoire
serait difficile à exécuter, avec peu de chance de succès,
qu'en conséquence, au vu des faits reprochés à M.________,
entreprendre une commission rogatoire dans de telles conditions serait
contraire au principe de proportionnalité;
attendu, en définitive, que le recours est admis et
l'ordonnance attaquée annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle décision,

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que les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20 al.
1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), sont laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Admet le recours.
II. Annule l'ordonnance entreprise.
III. Renvoie le dossier au Procureur de l'arrondissement de
Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants,
puis rende une nouvelle décision.
IV. Dit que les frais de la présente procédure de recours, par 660
fr. (six cent soixante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
V. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Stéphanie Cacciatore, avocate (pour T.________SA),
- Mme M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :