vd_gerichte · PE17.017996 · 2018-06-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
375
PE17.017996-PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 novembre 2018
__________________
Composition :M. PELLET, président
MM. Sauterel et Maillard, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, représenté par Me Benjamin Schwab,
défenseur d'office à Vevey,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 juin 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s’est rendu
coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière,
de conduite en état d’ébriété qualifiée, de tentative d’entrave aux
mesures de constatation de l’incapacité de conduire, de violation des
obligations en cas d’accident, de conduite d’un véhicule défectueux, de
conduite d’un véhicule automobile sans autorisation, de circulation sans
permis de circulation ou plaques de contrôle, de circulation sans
assurance-responsabilité civile et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (I), a révoqué le sursis accordé à X.________ le 18 février 2014
par le Tribunal correctionnel de Lausanne (II), a condamné X.________ à
une peine privative de liberté d’ensemble de 24 mois, sous déduction de
276 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende 100 fr.,
convertible en 2 jours de peine privative de liberté en cas de non-
paiement (III), a constaté que X.________ a subi 28 jours de détention dans
des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 14 jours de
détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III, à titre de
réparation du tort moral (IV), a ordonné le maintien en détention,
respectivement en exécution anticipée de peine, de X.________ (V), et a
mis à la charge de X.________ les frais de procédure par 15'541 fr. 95, y
compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, l’avocat Benjamin
Schwab, par 4'372 fr. 15 TTC, dite indemnité devant être remboursée à
l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra (VI).
B. Par annonce du 29 juin 2018, puis déclaration motivée du 26
juillet 2018, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa modification en ce sens qu'il
est reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation
routière, qu'il est libéré du chef d'accusation de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, qu'il est condamné à une peine privative de
liberté d'ensemble de 14 mois, sous déduction de la détention avant

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jugement, qu'il est condamné à une amende 50 fr., convertible en un jour
de peine privative de liberté en cas non-paiement, et que les frais de
justice sont partiellement mis à sa charge. Subsidiairement, il a conclu à
l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour complément
d'instruction et nouveau jugement.
Le 7 septembre 2018, le Président de la Cour d'appel pénale a
rejeté la requête de l'appelant tendant à la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique.
Au cours de l'audience d'appel du 6 novembre 2018, X.________
a retiré sa conclusion tendant à la libération de l'accusation de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, célibataire, sans formation professionnelle, est né
le [...] 1990. Il est détenteur d'un motocycle « Pocket-bike » Yamaha 80
cm3 avec lequel il a commis les faits reprochés ci-dessous. Il reconnaît
qu'il a de la peine à se contrôler lorsqu'il a trop bu d'alcool.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
- 28.10.2008, Juge d’instruction de La Côte : dommages à la
propriété, violation de domicile, vol d’usage et circuler sans permis de
conduire ; peine pécuniaire 30 jours-amende à 20 francs.
-27.03.2009, Juge d’instruction de Lausanne : vol, dommages à
la propriété, violation de domicile, conducteur se trouvant dans
l’incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolisé), circuler sans
permis de conduire, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait
(véhicule automobile), contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans
assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et de plaques,

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provocation publique au crime ou à la violence, menaces et violence ou
menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; peine privative de
liberté 90 jours, amende 200 fr. ; détention préventive 7 jours ; peine
partiellement complémentaire au jugement du 28.10.2008.
- 12.05.2009, Tribunal des mineurs Lausanne : agression, vol,
vol (délit manqué), dommages à la propriété, extorsion et chantage (délit
manqué), menaces, contrainte, violation de domicile, violence ou menaces
contre les autorités et les fonctionnaires, délit à la loi fédérale sur les
armes, violation grave des règles de la circulation routière, conducteur se
trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolisé),
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de
conduire (véhicule automobile), vol d’usage, vol d’usage (délit manqué),
circuler sans assurance-responsabilité civile, usurpation de plaques de
contrôle et/ou de signes distinctifs pour cycles, usage abusif de permis
et/ou de plaques de contrôle, délit à la loi fédérale sur la navigation
intérieure (vol d’usage) et délit à la loi fédérale sur les stupéfiants ; peine
privative de liberté DPMin 5 mois, détention préventive 77 jours.
- 11.08.2010, Tribunal correctionnel Lausanne : vol, injure,
menaces, circuler sans permis de conduire, circuler sans assurance-
responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, violation des règles de la
circulation routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l’incapacité de conduire (véhicule automobile) et conducteur
se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux
alcoolémie qualifié) : peine privative de liberté 10 mois, avec sursis
pendant 4 ans, amende 1'000 fr. ; sursis non révoqué les 08.09.2011 et
29.11.2011 ; sursis révoqué le 18.02.2014 ; libération conditionnelle le
27.08.2014, délai d'épreuve 1 an, peine restante 3 mois et 25 jours,
assistance de probation, règle de conduite ; avertissement le 22.11.2014,
délai d'épreuve prolongé, délai d'épreuve 6 mois ; sursis non révoqués les
09.03.2015 et 08.01.2016.
- 08.09.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
injure et violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires :
peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 francs.

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- 29.11.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
délit à la loi fédérale sur les armes ; peine pécuniaire 15 jours-amende à
30 francs.
- 18.02.2014, Tribunal correctionnel Lausanne : vol (tentative),
vol, dommages à la propriété, recel, violation de domicile, violence ou
menaces contre les autorités et les fonctionnaires, opposition aux actes de
l’autorité, violation des règles de la circulation routière, conducteur se
trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux
alcoolémie qualifié), conduire un véhicule défectueux, vol d’usage d’un
véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de
conduire requis, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle,
circuler sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou
de plaques de contrôle, contravention à l’ordonnance sur les règles de la
circulation routière, délit à la loi fédérale sur les armes et délit à la loi
fédérale sur les stupéfiants ; peine privative de liberté 12 mois, dont sursis
à l’exécution de la peine 6 mois, délai d’épreuve 5 ans, peine pécuniaire
10 jours-amende à 30 fr., amende 600 fr. ; détention préventive 194
jours ; avertissement le 22.11.2014, délai d’épreuve prolongé, délai
d’épreuve 2 ans et 6 mois ; sursis non révoqué les 09.03.2015 et
08.01.2016.
- 22.11.2014, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : injure, menaces, opposition aux actes de l’autorité et
contravention selon art. 19a LStup ; peine privative de liberté 60 jours,
peine pécuniaire 60 jours-amende à 30 fr., amende 200 fr. ; détention
préventive un jour.
- 09.03.2015, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
opposition aux actes de l’autorité ; peine pécuniaire 30 jours-amende
30 fr., amende 200 fr. ; peine complémentaire au jugement du
22.11.2014.
- 08.01.2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : dommages à la propriété ; peine pécuniaire 45 jours-amende à
30 francs.
- 11.09.2017, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
opposition aux actes de l’autorité, violation des règles de la circulation
routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule

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automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine), conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, circuler sans
permis de circulation ou plaques de contrôle et circuler sans assurance-
responsabilité civile ; peine privative de liberté 90 jours, peine pécuniaire
30 jours-amende 30 fr., amende 300 francs.
2. A Lausanne, le 17 septembre 2017, de 04h10 à 04h30 environ,
depuis le quartier du Flon jusqu’au chemin des Plaines, en passant par
plusieurs autres rues lausannoises, alors qu’il était en état d’ébriété (taux
qualifié de 0.77 mg/l = 1.54 g ‰), X.________, qui n'était pas titulaire du
permis de conduire requis et ne portait pas de casque, a circulé au guidon
d’un motocycle Yamaha 80 cm3 de type « Pocket-Bike » qui n’était ni
immatriculé ni couvert par une assurance responsabilité civile. L'engin ne
répondait pas aux prescriptions, étant démuni de compteur de vitesse, de
dispositif antivol, d’avertisseur acoustique, de catadioptre arrière, de
clignoteurs de direction, d’éclairage avant, de feu arrière et de rétroviseur.
L'installation d’échappement et le moteur de propulsion n’étaient pas non
plus conformes concernant la fumée, les gaz d’échappement et la
reconduction des gaz provenant du carter.
Après l’avoir vu ainsi sillonner le quartier du Flon, une
patrouille de police a tenté de l’interpeller. N'obtempérant pas aux
injonctions, X.________ pris la fuite et a été pris en chasse par plusieurs
voitures de police.
Durant la course-poursuite, X.________ n’a obtempéré ni à
l'injonction « stop police, arrêtez-vous » émises par micro, ni au signal
lumineux « stop police » affiché sur les voitures de patrouille. Il a adopté
une conduite téméraire et dangereuse, circulant à vive allure, sans tenir
compte de la configuration des lieux. Il a notamment emprunté la rue
Mathurin-Cordier à une vitesse approximative de 70 km/h (selon la vitesse
au compteur de la voiture de patrouille qui le suivait), alors que la vitesse
maximale autorisée dans cette artère est de 30 km/h. Il a ainsi fait fi des
limitations de vitesse, mais aussi des priorités, des lignes de sécurité, des
feux rouges, ainsi que de plusieurs panneaux de signalisation, notamment

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des signaux « stop », « cédez le passage », « obliquer à droite » et
« interdiction générale de circuler dans les deux sens ».
X.________ s’est également engagé dans des rues dont l’accès
était interdit, a slalomé entre les voitures, n’a pas indiqué ses
changements de direction et a circulé à contre-sens, y compris dans un
carrefour à sens giratoire. Il a en outre roulé sur des trottoirs et en zone
piétonne, mettant gravement en danger l’intégrité physique de certains
passants qui ont été obligés de se jeter de côté pour s’écarter de la
trajectoire du « Pocket-Bike » et éviter d’être percutés. A un moment,
alors qu’il circulait sur un trottoir, le prévenu est d’ailleurs passé à moins
d’un mètre de certains piétons, à une vitesse de 30 à 40 km/h, sans
ralentir. Il s’est par ailleurs engagé dans l’intersection entre l'avenue de
Mon-Repos et la rue Bellefontaine en quittant un trottoir, par l’embouchure
d’un passage pour piétons, si bien qu’il s’est retrouvé face à un véhicule
qui circulait correctement sur la rue de Langallerie et qui a dû effectuer
une manœuvre d’urgence afin d’éviter un choc avec le « Pocket-Bike » du
prévenu. Ce dernier a du reste poursuivi sa course effrénée alors même
que son pneu arrière avait éclaté.
Au cours de sa fuite, X.________ a aussi contourné ou franchi
plusieurs barrages policiers placés en divers endroits stratégiques pour
tenter de l’intercepter. Il a traversé ces dispositifs routiers – toujours à
vive allure, sans même ralentir – en s’insinuant entre des véhicules de
police mis en travers de la route, feux bleus enclenchés, contraignant
plusieurs policiers à s’écarter pour ne pas se faire renverser. A plusieurs
occasions, il a perdu la maîtrise de son véhicule, notamment après que
son pneu avait éclaté. Il a de plus quitté la route du regard à plusieurs
reprises pour se retourner et voir où étaient les voitures de police. Il a
également lâché le guidon de son motocycle d’une main afin de faire des
doigts d’honneur aux agents intervenants, tout en continuant à conduire
l’engin de son autre main.
X.________ a finalement percuté un véhicule de police placé en
travers de la route, si bien qu’il a chuté au sol. Après s’être promptement

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relevé, il a repris la fuite à pied en sautant par-dessus une clôture, en
dépit des injonctions de la police, puis s’est caché sous une bâche. Il a
finalement été interpellé à 04h31. La course-poursuite en ville de
Lausanne a ainsi duré une vingtaine de minutes au total et a nécessité
l’intervention de dix patrouilles de police.
3. Entre mars 2015 (la consommation antérieure étant prescrite)
et mi-septembre 2017, X.________ a occasionnellement consommé du
cannabis.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de X.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).

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3.
3.1 A titre de mesure d'instruction, l'appelant requiert la mise en
œuvre d'une expertise psychiatrique. Il fait valoir qu'il présente une
addiction à l'alcool qui a pu affecter ses capacités cognitive et volitives. Il
existerait donc un doute au sens de l'art. 20 CP s'agissant de sa pleine
responsabilité pénale. Il n'a toutefois pas renouvelé cette requête aux
débats d'appel après qu'elle ait été rejetée par la direction de la
procédure.
3.2 Aux termes de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction ou le juge
ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la
responsabilité de l'auteur.
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement
lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de
l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier,
elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence
d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et
entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 consid. 3.3). La ratio legis veut que le
juge, qui ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le domaine de
la psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se
référant à la littérature spécialisée, mais que confronté à de telles
circonstances, il recourt au spécialiste. Constituent notamment de tels
indices une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de
l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans
un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil,
une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux
stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état
affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un
retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a ; ATF 102 IV 74 consid. 1 ; TF
6B_341/2010 du 20 juillet 2010 consid. 3.3.1).
3.3 C'est à raison que les premiers juges ont rejeté la requête
d'expertise psychiatrique de la défense. Comme ils l'observent, l'appelant

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ne présente pas une addiction à l'alcool, mais consomme
occasionnellement de l'alcool de manière excessive et, surtout, ne
renonce pas à la conduite lorsqu'il se trouve dans cette situation, comme
en atteste son casier judiciaire. C'est ce que le prévenu a d'ailleurs lui-
même reconnu dans sa lettre du 6 novembre 2017 au Procureur (P. 18/5)
en disant : « Jamais je n'aurais pris le risque de faire de la moto sans
permis en plus en plein centre-ville si j'étais sobre. C'est pour cette raison
que je vous affirme que je m'abstiendrai de boire de l'alcool à l'avenir.
Cela ne me posera pas de problème car je n'avais pas pour habitude de
boire régulièrement ». En outre, le taux d'alcoolémie du prévenu dans la
présente affaire est connu de manière précise et ne se situe pas dans une
fourchette qui implique une altération de la conscience selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, qui considère au demeurant qu'un état
d'ébriété au moment de la commission d'une infraction ne constitue pas
un motif suffisant pour ordonner une expertise (ATF 119 IV 120 ; ATF 117
IV 292). Enfin, ce n'est pas parce que l'appelant souhaite consulter un
psychologue ou un médecin pour prendre en main « sa consommation
problématique d'alcool » qu'une expertise doit pour autant être ordonnée.
A nouveau, comme le relèvent les premiers juges, le prévenu pourrait
certainement tirer avantage d'un traitement psychothérapeutique pour se
remettre en question s'agissant de sa propension à commettre des
infractions et à récidiver. Il ne s'agit toutefois pas d'une circonstance
permettant de douter de la pleine responsabilité du prévenu, nombre de
personnes suivant des traitements de soutien sans présenter une
diminution de responsabilité au sens de l'art. 19 CP.
Dès lors que les conditions auxquelles une expertise
psychiatrique doit être mise en œuvre ne sont pas réalisées, la réquisition
de l'appelant doit être rejetée.
4.
4.1 L'appelant conteste ensuite sa condamnation pour violation
grave qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al.
3 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS
741.01). Selon lui, ses fautes de circulation peuvent encore être

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appréhendées par l'art. 90 al. 2 LCR, en raison, selon lui, de la dangerosité
toute relative de son véhicule et du risque somme toute relativement
faible d'un accident avec des conséquences graves.
4.2 L'art. 90 al. 3 LCR punit d'une peine privative de liberté d'un à
quatre ans, celui qui, par une violation intentionnelle des règles
fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque
d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit
en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en
effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses
de vitesse illicites avec des véhicules automobiles. Selon l'art. 90 al. 4
LCR, l'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a
été dépassée d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h (let.
a), d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h (let. b), d'au
moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h (let. c), et d'au moins
80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h (let. d).
Aucune méthode d'interprétation de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR ne
permet de retenir l'existence d'une présomption légale irréfragable en
faveur de la réalisation des conditions subjectives de l'al. 3 en cas d'excès
de vitesse visé à l'al. 4 let. a à d. En effet, par son texte et sa définition,
l'art. 90 al. 3 et 4 LCR part de l'idée que chaque dépassement de la vitesse
maximale au sens de l'al. 4 constitue une violation grave qualifiée
intentionnelle des règles de la circulation routière, sans toutefois poser de
présomption irréfragable. La volonté claire et expresse du législateur vise
à punir sévèrement les dépassements importants de la limitation de
vitesse au sens de l'art. 90 al. 4 LCR et à restreindre le pouvoir
d'appréciation du juge quant à la définition du chauffard et à la peine,
étant précisé que l'intention doit être donnée. L'interprétation
systématique de la disposition impose l'examen, par le juge, de la
réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction. De même, l'approche
téléologique exclut l'existence d'une présomption irréfragable selon
laquelle un excès de vitesse particulièrement important au sens de l'art.
90 al. 4 LCR relèverait nécessairement de l'intention (ATF 142 IV 137
consid. 11.1).

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Selon la jurisprudence et afin de garantir une certaine sécurité
juridique, notamment en lien avec les répercussions administratives d'une
violation grave qualifiée à la LCR, il y a lieu de retenir que celui qui
commet un excès de vitesse appréhendé par l'art. 90 al. 4 LCR commet
objectivement une violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière au sens de l'art. 90 al. 3 LCR et réalise en principe les conditions
subjectives de l'infraction. Du point de vue subjectif, il sied de partir de
l'idée qu'en commettant un excès de vitesse d'une importance telle qu'il
atteint les seuils fixés de manière schématique à l'art. 90 al. 4 LCR,
l'auteur a, d'une part, l'intention de violer les règles fondamentales de la
circulation et accepte, d'autre part, de courir un grand risque d'accident
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort (ATF 142 IV 137 consid.
11.2 ; ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1 ; ATF 139 IV 250 consid. 2.3.1).
En effet, il faut considérer que l'atteinte d'un des seuils visés à
l'art. 90 al. 4 LCR implique généralement l'impossibilité d'éviter un grand
risque d'accident en cas d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule.
Cependant, compte tenu des résultats des différentes approches
historique, systématique et téléologique, il ne peut être exclu que certains
comportements soient susceptibles de réaliser les conditions objectives de
la violation grave qualifiée des règles de la circulation routière sans
toutefois relever de l'intention. Conformément à l'avis unanime de la
doctrine, le juge doit conserver une marge de manœuvre, certes
restreinte, afin d'exclure, dans des constellations particulières, la
réalisation des conditions subjectives lors d'un dépassement de vitesse
particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR (ATF 142 IV 137
consid. 11.2).
4.3 C'est en vain que l'appelant soutient que le véhicule qu'il
pilotait le 17 septembre 2017 ne pouvait pas causer de graves lésions aux
usagers de la route. Si on peut admettre que le gabarit et le poids d'un
motocycle Yahama 80 cm3 de type « Pocket Bike » sont certainement
inférieurs à la plupart des motocycles, il n'en demeure pas moins qu'en
circulant sur des trottoirs, qui plus est à un moment donné à une vitesse

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de 30 à 40 km/h, sans ralentir, l'appelant a gravement mis en danger
l'intégrité physique des passants qui ont été obligés de se jeter de côté
pour ne pas être percutés par le motocycle. De la même manière, il a mis
en danger l'intégrité corporelle des agents de police qui ont tenté de
l'appréhender, lorsque, toujours à vive allure, il s'est engagé entre des
véhicules de police mis en travers de la route, manquant de renverser des
policiers qui ont aussi dû s'écarter sur son passage. De plus, outre le fait
que les différentes courses-poursuites avec les forces de l'ordre
constituent indéniablement des courses de vitesse illicites, il a
constamment ignoré les limitations de vitesse et les signaux de
circulation, en particulier des interdictions de circuler dans les deux sens.
Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute que l'appelant a
perpétré le délit de chauffard réprimé par l'art. 90 al. 3 LCR, à savoir qu'il
a intentionnellement violé des règles fondamentales de la circulation et
accepté de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves
blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse
particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires
ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules
automobiles. L'appréciation des premiers juges sur cette question ne prête
nullement le flanc à la critique et doit être confirmée.
5. Au cours de l'audience d'appel, l'appelant a admis qu'il avait
consommé du cannabis ces dernières années et, partant, a retiré sa
conclusion tendant à être libéré de l'accusation de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants et à ce que l'amende prononcée soit diminuée
de 50 francs. Il n'y a donc pas lieu d'examiner ce grief.
6. Ayant conclu à la condamnation à une peine privative de
liberté d'ensemble de 14 mois en lien avec la libération des chefs
d'accusation de violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, l’appelant
n'émet aucune critique sur la peine infligée en tant que telle par les
premiers juges. Celle-ci sera néanmoins vérifiée d’office.

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A cet égard, la Cour de céans fait entièrement sienne la
motivation du tribunal de première instance, tant s'agissant des
circonstances à charge qu'à décharge (art. 82 al. 4 CPP ; jgt, p. 14). On
ajoutera que l'appelant a bénéficié de nombreux sursis et de non-
révocations de ceux-ci. Il n'a rien appris des détentions provisoires de 7,
77, 194 et 1 jours subis en raison de ses précédentes multiples infractions.
Il a récidivé moins d'une semaine après le jugement du 11 septembre
2017, dont il avait pourtant eu connaissance avant de commettre les actes
reprochés. Il se moque des autorités, de la justice et des sanctions qui lui
sont infligées. Il a servi plusieurs fois le discours des regrets et des leçons
apprises, sans que cela ne modifie en rien son attitude. La révocation du
sursis accordé le 18 février 2014 par le Tribunal correctionnel de Lausanne
et la peine privative de liberté d'ensemble de 24 mois prononcée doivent
par conséquent être confirmées.
Au cours de l'audience d'appel, l'appelant a exprimé le souhait
de suivre un traitement ambulatoire contre l'alcool dès sa sortie de prison,
travailler et reprendre sa vie en main. Il a ajouté qu'il avait pris conscience
des conséquences de ses actes, respectivement du mal qu'il avait fait à
ses parents et aux autres, et que sa motivation à ne pas récidiver ne
faiblirait pas si la peine prononcée par les premiers juges était confirmée.
Il a en outre produit une promesse d'engagement en qualité de vendeur
dès le 1er décembre 2018, un extrait vierge de l'Office des poursuites du
10 septembre 2018 et un contrat de formation, signé le 11 septembre
2018, pour des cours dispensés en incarcération afin d'atteindre un niveau
scolaire suffisant pour entreprendre un apprentissage. Si tous ces
éléments positifs sont insuffisants pour modifier la peine infligée dans la
présente affaire, ils pourront toutefois éventuellement être pris en
considération pour une éventuelle libération conditionnelle.
7. Il résulte de ce qui précède que l'appel de X.________ doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
8. La détention subie par l'appelant depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP). Son maintien en détention

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pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) sera ordonné en raison du
risque de récidive attesté par le casier judiciaire (art. 221 al. 1 let. c CPP).
9. Me Benjamin Schwab, défenseur d'office de l'appelant, a
produit une liste d'opérations indiquant 11h40 d'activité, à laquelle il faut
ajouter 20 min. pour l'audience d'appel qui n'a été comptabilisée qu'à
hauteur de 30 min. et les débours par 16 francs. L'indemnité d'office
s'élève ainsi à 2'602 fr. 05, TVA comprise.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
1'940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et l'indemnité
du défenseur d'office de l'appelant, par 2'602 fr. 05, soit au total 4'542 fr.
05, seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 90 al. 3, 91 al. 2 let. a, 22 al. 1 CP ad 91a
al. 1, 92 al. 1, 93 al. 2 let. a, 95 al. 1 let. a, 96 al. 1 let. a et 96 al. 2 LCR ;
19a ch. 1 LStup ;
40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51 et 106 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 19 juin 2018 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. Constate que X.________ s’est rendu coupable de violation
grave qualifiée des règles de la circulation routière, de

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conduite en état d’ébriété qualifiée, de tentative
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire, de violation des obligations en cas d’accident,
de conduite d’un véhicule défectueux, de conduite d’un
véhicule automobile sans autorisation, de circulation sans
permis de circulation ou plaques de contrôle, de
circulation sans assurance-responsabilité civile et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
II. Révoque le sursis accordé à X.________ le 18 février 2014
par le Tribunal correctionnel de Lausanne.
III. Condamne X.________ à une peine d’ensemble de
24 (vingt-quatre) mois de peine privative de liberté, sous
déduction de 276 jours de détention avant jugement, ainsi
qu’à une amende de 100 fr. (cent francs), convertible en
2 (deux) jours de peine privative de liberté en cas de non-
paiement.
IV. Constate que X.________ a subi 28 (vingt-huit) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 14 (quatorze) jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à
titre de réparation du tort moral.
V. Ordonne le maintien en détention, respectivement en
exécution anticipée de peine, de X.________.
VI. Met à la charge de X.________ les frais de procédure par
15'541 fr. 95, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, l’avocat Benjamin Schwab, par
4'372 fr. 15 TTC, dite indemnité devant être remboursée à
l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

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IV. Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'602 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Benjamin Schwab.
VI. Les frais d'appel, par 4'542 fr. 05, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
X.________.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 novembre 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Croisée,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :