vd_gerichte · ZA09.024236 · 2010-07-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 88/09 - 101/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI
Juges : Mme Thalmann et Mme Bendani, juge suppléant
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Ecublens, recourant, représenté par Me Jacques Micheli,
avocat à Lausanne,
et
G.________, à Martigny, intimée.
_______________
Art. 6 al. 2 LAA et 9 al. 2 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________, né en [...], travaillait comme moniteur d’ateliers
auprès de H.________. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels par G.________.
Le 27 mars 2001, alors qu’il promenait son chien, celui-ci a
aperçu un autre chien et a tiré fortement sur sa laisse. L’assuré a ressenti
une vive douleur à l’épaule droite, puis une difficulté à la mouvoir. Il s’est
néanmoins rendu à son travail le lendemain. Deux jours plus tard, le 29
mars 2001, il s’est à nouveau fait mal à l’épaule droite en tirant sur un
transpalette. En l’absence d’amélioration de la situation les jours suivants,
il s’est rendu à F.________, où le diagnostic de conflit sous-acromial sur
lésion du sus-épineux de l’épaule droite a été posé et un traitement
conservateur prescrit par le Dr E.________ (rapport du 12 avril 2001). Le 29
mai 2001, le Dr C.________ a réalisé une imagerie par résonance
magnétique de l’épaule droite qui a mis en évidence une déchirure
complète du tendon sus-épineux.
Le 5 juillet 2001, le Dr D.________ a pratiqué une intervention
chirurgicale (réinsertion d’une lésion complète du sus-épineux, ténodèse
du long chef du biceps dans sa gouttière, fermeture de l’intervalle de la
coiffe et acromioplastie de l’épaule droite), durant laquelle il a constaté
une déchirure du ligament coraco-huméral.
Le 13 septembre 2002, le Dr M.________, médecin conseil de
G.________, a considéré que l'assuré avait subi une entorse par traction,
suivie d'une contusion postérieure, et qu'il s'agissait d'éléments qui ne
pouvaient être mis en relation pour le moins probable avec une déchirure
complète d'un ou plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs, se trouvant
rétractés de la sorte avec une telle atrophie musculaire, deux mois après
le traumatisme.

- 3 -
Lors de la consultation du 14 janvier 2003, le Dr D.________ a
relevé que l'évolution était favorable, que son patient avait récupéré une
fonction complète et un bon tonus musculaire, sans signes de conflits, et
qu'il pouvait travailler à plein temps à partir du 15 janvier 2003, le
traitement étant terminé. Une dernière consultation, le 25 mars 2003, a
montré une épaule calme et résistante, des tests de conflits sous-acromial
négatifs et une légère diminution de la mobilité de 10 à 20 degrés.
Le 26 mai 2003, K.________ a consulté le Dr S.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, en raisons de douleurs à
l'épaule droite consécutives au fait d'avoir retenu un carton de huit kilos
avec du matériel téléphonique. Dans son rapport du même jour, le
médecin a reconnu une incapacité de travail de 30 %, due pour moitié à
l'atteinte à l'épaule droite plus ou moins douloureuse et, pour l'autre
moitié, à un syndrome fémoro-rotulien douloureux au genou gauche
(maladie). Le 29 septembre 2003, le praticien a retenu le même taux
d'incapacité de travail, cette fois plus en raison de l'affection à l'épaule
droite que de celle au genou gauche.
Par décision du 21 mai 2002, G.________ a nié le caractère
accidentel des événements des 27 et 29 mars 2001 et, partant, le droit de
K.________ à des prestations d’assurance. A la suite de l'opposition de
l’assuré, elle lui a présenté, le 21 août 2003, une offre transactionnelle
qu'il a acceptée le 28 août 2003.
B. Par lettres des 28 juin, 10 octobre et 21 décembre 2005
adressées à G.________, l’assuré a demandé l’octroi d’une rente d’invalidité
en raison notamment des atteintes subies à l’épaule droite.
Par décision et décision sur opposition des 19 janvier et 15 juin
2006, l’assureur-accidents a refusé d’entrer en matière sur cette
demande, au motif que la question du droit aux prestations pour les
atteintes à l’épaule droite avait été définitivement réglée par la
transaction conclue avec l’assuré les 21 et 28 août 2003.

- 4 -
Par jugement du 5 décembre 2006, le Tribunal des assurances
du canton de Vaud a rejeté le recours contre la décision sur opposition du
15 juin 2006, dans la mesure où il était recevable.
Par arrêt du 24 septembre 2007, la Ire Cour de droit social du
Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par l’assuré contre le
jugement du 5 décembre 2006 du Tribunal des assurances du canton de
Vaud, annulé ledit jugement ainsi que la décision sur opposition du 15 juin
2006 de G.________ et renvoyé la cause à l’intimée pour qu’elle statue sur
le droit à la rente, conformément aux considérants. En bref, elle a relevé
que la transaction passée entre les parties n’avait jamais été suivie d’une
décision formelle, rendue conformément à l’art. 50 al. 2 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
RS 830.1), qu’elle n’avait donc pas acquis la force matérielle de chose
décidée et que l’intimée ne pouvait par conséquent pas refuser de statuer
sur le droit à la rente au motif que la question avait été définitivement
réglée. Il lui appartenait ainsi d’entrer en matière sur la demande
présentée par l’assuré, de procéder à un examen au fond et de statuer sur
le droit à la rente eu égard à d’éventuelles atteintes à la santé
consécutives aux événements des 27 et 29 mars 2001.
C. A la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral, l’intimée a requis une
expertise auprès du Dr V.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, qui a rendu son rapport le 19 juillet 2008. Concernant
l'épaule droite, l'expert a retenu le diagnostic d’arthrose acromio-
claviculaire et perte de substance dégénérative du sus-épineux de l’épaule
révélée par un mouvement brusque le 27 mars 2001 et de status après
réinsertion tendineuse du sus-épineux, ténotomie du long chef du biceps
et acromioplastie le 5 juillet 2001 avec guérison pratiquement sans
séquelle fonctionnelle ni invalidante en janvier 2005 (recte : 2003), puis
réapparition tardive des plaintes. Il a conclu que les troubles de l’épaule,
pour lesquels une rente était requise dès le mois de juillet 2005, étaient en
relation de causalité possible avec les événements des 27 et 29 mars
2001, mais pas probable pour les raisons suivantes :

- 5 -
« - l'âge du patient où les lésions dégénératives de la coiffe des
rotateurs sont fréquentes et les lésions purement traumatiques
rares.
- antécédents de mouvements répétitifs du membre supérieur
droit au-dessus de la tête dans la pratique de son sport favori
(pêche à la mouche) et activité de manutentions lourdes,
souvent en élévation, notamment de son membre supérieur
droit dominant.
- l’action vulnérable (chute en avant sur le membre supérieur
droit tendu à l’horizontal) est inappropriée pour solliciter le
tendon du sus-épineux au-delà de son point de rupture. En effet,
il manque toute notion d’abduction active contre résistance ou
de mouvement passif extrême de l’épaule.
- limitation fonctionnelle initiale peu claire de l’épaule droite du
patient. Il déclare aujourd’hui qu’elle était complète et
immédiate. Diverses pièces du dossier médical semblent moins
catégoriques, notamment le fait qu’il ait pu continuer son travail
pendant 3 jours et que les douleurs aient été réactivées le 29
mars 2001 lors de la manutention d’un transpalette.
- 1ère consultation médicale au bout d’une semaine.
- lors de la 1ère consultation, l’épaule droite n’était pas "pseudo-
paralytique", mais présentait un déficit fonctionnel partiel.
- les 1ères radiographies montraient déjà très clairement des
troubles dégénératifs avancés de l’épaule droite avec
notamment une arthrose acromio-claviculaire et becs
ostéophytaires inférieurs susceptible à lui seul de provoquer une
lésion dégénérative de la coiffe des rotateurs.
De plus, un petit pincement de l’espace sous-acromial était déjà
visible sur les 1ers clichés ce qui s’observe généralement dans
les troubles dégénératifs de la coiffe des rotateurs ou plusieurs
mois après un traumatisme, mais pas dans les premiers jours.
- l’IRM du 29 mai 2001 (2 mois après le traumatisme) ne montre
aucune lésion caractéristique d’une déchirure fraîche, mais
uniquement une perte de substance étendue du tendon du sus-
épineux avec atrophie de son corps musculaire, ce qui indique
fortement l’aboutissement d’un processus chronique évoluant
sur de nombreux mois, voire des années.
- l’intervention chirurgicale du 5 juillet 2001 a permis de retrouver
la perte de substance du sus-épineux associée à des signes
suffisamment dégénératifs d’un autre tendon (long chef du
biceps) qui a dû être traité dans un même temps ».
Le Dr V.________ a ajouté qu'il n’était pas du tout inhabituel
d’observer l'apparition des premières douleurs d’une articulation
dégénérative lors d’un effort ordinaire ou extraordinaire de la vie, pour
persister ensuite de façon chronique. A son avis, le mouvement de
l’épaule du 27 mars 2001 n’avait fait que révéler et non pas causer les
lésions manifestement dégénératives préexistantes.

- 6 -
D. Par décision du 18 septembre 2008, G.________ a refusé le droit
à une rente d’invalidité dès le 1er juillet 2005, estimant que les troubles de
l’épaule droite n’étaient pas en relation de causalité au moins probable
avec les événements des 27 et 29 mars 2001.
L’assuré s'est opposé à cette décision le 20 octobre 2008. Il a
produit une expertise réalisée par le Dr W.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique, le 5 février 2009. Dans son rapport du 8 mai
suivant, ce médecin a considéré la causalité naturelle entre l’accident du
27 mars 2001 et la déchirure du tendon sus-épineux de l’épaule droite de
l’assuré comme hautement vraisemblable. Il a ajouté que le pourcentage
des déchirures asymptomatiques de la coiffe des rotateurs dans la tranche
d’âge de 50 à 59 ans (celle du patient) était très faible, de sorte que l'on
pouvait exclure de façon hautement vraisemblable que la lésion subie en
mars 2001 à l’épaule droite fût manifestement imputable à une maladie
ou à des phénomènes dégénératifs.
Par décision sur opposition du 15 juin 2009, G.________ a rejeté
l’opposition de l’assuré et maintenu sa décision du 18 septembre 2008.
E. Agissant par l'intermédiaire de Me Jacques Micheli, avocat à
Lausanne, K.________ a recouru contre la décision sur opposition du 15 juin
2009 par acte du 10 juillet 2009, en concluant, principalement, à l’octroi
d’une rente d’invalidité LAA de 30 % depuis le 1er avril 2003 en raison de
la lésion à son épaule droite et, subsidiairement, à l’annulation de la
décision entreprise et au renvoi de la cause à l’intimée pour qu’elle statue
à nouveau dans le sens des considérants.
Dans sa réponse du 3 septembre 2009, G.________ a conclu au
rejet du recours.
E n d r o i t :

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1. Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification
de la décision entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1
LPGA); il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable à la forme.
2. Le recourant soutient que la relation de causalité est donnée
entre ses troubles actuels à l’épaule droite et les événements des 27 et 29
mars 2001. Il relève que la lésion qu’il a subie à l’épaule droite fait partie
des atteintes dommageables mentionnées à l’art. 9 al. 2 let. f OLAA
(ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202)
et qu’on peut exclure de façon hautement vraisemblable que cette lésion
soit manifestement imputable à une maladie.
3. a) L’assurance-accidents est en principe tenue d’allouer ses
prestations en cas d’accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS
832.20]). Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire
entre l’atteinte à la santé et l’événement accidentel. La condition du
rapport de causalité naturelle est remplie lorsque sans l’événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas
survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte : il suffit qu’associé
éventuellement à d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé,
c’est-à-dire, qu’il se présente comme la condition sine qua non de cette
atteinte. Savoir s’il existe un lien de causalité naturelle est une question
de fait, généralement d’ordre médical, qui doit être résolue selon la règle
du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l’existence
d’un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir
être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1, 402 consid. 4.3.1).

- 8 -
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut
inclure dans l’assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d’un accident. En vertu de cette délégation de compétence,
le Conseil fédéral a édicté l’art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit que les lésions
suivantes sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant
qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs :
a. Les fractures;
b. Les déboîtements d’articulations;
c. Les déchirures du ménisque;
d. Les déchirures de muscles;
e. Les élongations de muscles;
f. Les déchirures de tendons:
g. Les lésions de ligaments;
h. Les lésions du tympan.
D’après la jurisprudence, une déchirure de la coiffe des
rotateurs est assimilée à une déchirure de tendons au sens de l’art. 9 al. 2
let. f OLAA (ATF 123 V 43). La liste précitée est exhaustive (ATF 116 V 136
consid. 4a, 145 consid. 2b).
Le Tribunal fédéral a précisé les conditions d’octroi des
prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C’est ainsi
qu’à l’exception du caractère « extraordinaire » de la cause extérieure,
toutes les autres conditions constitutives de la notion d’accident doivent
être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, à défaut de l’existence d’une
cause extérieure – soit d’un événement similaire à un accident, externe au
corps humain, susceptible d’être constaté de manière objective et qui
présente une certaine importance – fût-ce comme simple facteur
déclenchant des lésions corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, les
troubles constatés sont à la charge de l’assurance-maladie. L’existence
d’une lésion corporelle assimilée un accident doit ainsi être niée, dans
tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec

- 9 -
l’apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant les
symptômes des lésions corporelles énumérées à l’art. 9. al. 2 let. a à h
OLAA. De la même manière, l’exigence d’un facteur dommageable
extérieur n’est pas donnée lorsque l’assuré fait état de douleurs apparues
pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par
exemple en se levant, en s’asseyant, en se couchant ou en se déplaçant
dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n’ait requis une
sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la
normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement
maîtrisé d’un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure
suppose en effet qu’un événement générant un risque de lésion accru
survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du
corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions
corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d’accomplir
un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement
de position corporelle de manière incontrôlée sous l’influence de
phénomènes extérieurs (ATF 129 V 466 consid. 4.2.2).
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d’éviter,
au profit de l’assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et
accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque
qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert
par l’assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l’art. 9 al. 2 OLAA sont
assimilées à un accident même si elles ont, pour l’essentiel, une origine
vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu’une cause
extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l’assuré
(ATF 129 V 466 précité, 123 V 43 consid. 2b, 116 V 145 consid. 2c, 114 V
298 consid. 3c).
Si l’on peut admettre qu’un accident n’a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et
l’accident doit être nié lorsque l’état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au

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stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine; RAMA
1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard/ Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire, in : Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], p. 141). En principe, on examinera si
l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus
(statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA
2000 no U 363 p. 46). Toutefois, les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA
seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive
ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine accidentelle, ne peut être
tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le retour à un statu quo
ante ou l’évolution vers un statu quo sine en se fondant sur la
vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette disposition de
l’OLAA; on se trouverait du reste à nouveau confronté, immédiatement
après avoir admis l’existence de lésions assimilées à un accident, à la
difficulté de distinguer entre l’origine dégénérative ou accidentelle de ces
lésions.
4. a) En l’espèce, l’assuré a ressenti une vive douleur à l’épaule
droite et une difficulté à la mouvoir après que son chien eût tiré
brusquement et fortement sur sa laisse. Il y a lieu d’admettre que ce
mouvement a été accompli sous l’influence d’une cause extérieure (le fait
de se faire tirer brutalement par un chien d’une quarantaine de kilos). Il
supposait un mouvement plus ou moins brusque qui a généré une
sollicitation du corps plus importante que la normale, compte tenu, en
particulier, de la force et du poids de l’animal.
L’événement précité a déclenché les symptômes ressentis
pour la première fois par le recourant, dès lors que celui-ci ne s’était
jamais plaint auparavant de douleurs à l’épaule. Les examens pratiqués
pour rechercher l’origine de ces symptômes ont mis en évidence un conflit
sous-acromial sur lésion du sus- épineux de l’épaule droite (12 avril 2001),
puis, deux mois après l’événement, une déchirure complète du tendon
sus-épineux (29 mai 2001). Le 5 juillet 2001, le Dr D.________ a pratiqué

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une intervention chirurgicale sur l’intéressé et a également constaté, lors
de l’opération, une déchirure du ligament coraco-huméral. Le 8 mai 2009,
le Dr W.________ a estimé que la causalité naturelle entre l'accident du 27
mars 2001 et la déchirure du tendon du sus-épineux de l’épaule droite
était hautement vraisemblable. Pour sa part, le Dr M.________ a mentionné
que l’événement du 27 mars 2001 ne pouvait être mis en relation pour le
moins probable avec une déchirure complète d’un ou plusieurs tendons de
la coiffe des rotateurs, se trouvant rétractés de la sorte avec une telle
atrophie musculaire, deux mois auprès le traumatisme; cette dernière
appréciation ne suffit toutefois pas pour exclure une causalité tout au
moins possible entre l’événement du 27 mars 2001 et les lésions
constatées deux mois plus tard. Enfin, aucun élément du dossier ne
permet d’exclure une origine tout au moins partiellement accidentelle de
la rupture du tendon, même si celle-ci a été observée deux mois après
l’accident, et d’en établir une origine exclusivement dégénérative. Au
regard de l’ensemble de ces éléments, il convient d’admettre que les
lésions constatées constituent des déchirures tendineuses au sens de l’art.
9 al. 2 let. f OLAA. Elles sont donc assimilées à un accident, même si elles
font suite à un événement en soi relativement ordinaire, insuffisant pour
entraîner à lui seul une déchirure en l’absence d’une atteinte dégénérative
préexistante.
b) La question qu’il reste à trancher est celle de savoir si
l’atteinte pour laquelle le recourant requiert une rente, suite à l’opération
subie et au prononcé de la fin du traitement, a un caractère désormais
exclusivement dégénératif ou maladif. Les Drs W.________ et M.________ ne
se sont pas prononcés sur ce point.
Le Dr V.________ s’est déterminé sur cette question dans son
expertise du 19 juillet 2008, mais ses observations sont contradictoires. En
effet, d’une part, il a répondu affirmativement à la question de savoir si on
pouvait raisonnablement affirmer que les troubles consécutifs à l’accident
du mois de mars 2001 et les incapacités de travail qui l'avaient suivi
étaient manifestement dus exclusivement à la maladie (cf. expertise, p.
18); il a aussi indiqué que les troubles dégénératifs ostéo-articulaires et

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tendineux de l’épaule droite du patient jouaient un rôle prépondérant voir
exclusif dans l'évolution du cas (p. 14). D’autre part, il a expliqué que le
lien de causalité naturelle entre l’état de l’épaule droite au mois de juillet
2005 et l’accident du 27 mars 2001 n’était que possible, mais pas
probable, pour plusieurs raisons (cf. supra, lettre C), en ajoutant qu'il
n'était pas du tout inhabituel que les premières douleurs d'une articulation
survinssent lors d'un effort ordinaire ou extraordinaire de la vie pour
persister ensuite de façon chronique et que le mouvement de l'épaule du
27 mars 2001 n'avait fait que révéler et non pas causer un état
pathologique existant.
Ainsi, sur le vu de ces constatations, il est évident que les
troubles dégénératifs ont exercé une influence essentielle sur la
survenance des lésions constatées. L’expertise précitée ne permet
toutefois pas d’établir de façon manifeste le caractère exclusivement
dégénératif de ces lésions suite à l’intervention chirurgicale et à la fin du
traitement médical en date du 14 janvier 2003. Les autres pièces du
dossier ne permettent pas davantage d'affirmer le caractère
manifestement dégénératif desdites lésions.
c) En l’espèce, le recourant a été opéré le 5 juillet 2001.
L’évolution a été lentement favorable, aboutissant lors de la consultation
du 14 janvier 2003, chez le Dr D.________, à une récupération fonctionnelle
complète, un bon tonus musculaire et des signes de conflits absents. Ce
médecin a indiqué que le traitement était terminé au 14 janvier 2003,
avec reprise du travail à 100 % le 15 janvier 2003. Lors de la consultation
du 26 mai 2003, le Dr S.________ a relevé des douleurs supportables de
l’épaule droite avec légère diminution fonctionnelle ainsi que des
gonalgies gauches (maladie), chaque affection justifiant pour moitié une
incapacité de travail de 30 %. Le 29 septembre 2003, le Dr S.________ a
toujours retenu une incapacité de travail de 30 %, mais essentiellement à
cause de l’épaule et moins du genou gauche.
Dans son mémoire, le recourant requiert une rente d’invalidité
de 30 % en raison de la lésion de l’épaule droite et ce, désormais, depuis

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le 1er avril 2003, alors qu’il l’avait précédemment demandée depuis juillet
2005. La question se pose de savoir si l'intéressé a, suite à l’opération et
depuis la fin du traitement, retrouvé un statu quo ante ou un statu quo
sine. En effet, si, comme en l’occurrence, un facteur extérieur n’a fait que
déclencher les symptômes d’une lésion assimilée à un accident, le droit
aux prestations prend toutefois fin lorsque le retour à un statu quo ante ou
à un statu quo sine, c’est à dire lorsque le caractère désormais
exclusivement dégénératif ou maladif de l’atteinte à la santé, est
clairement établi. Or, aucun des experts ne s'est exprimé sur cette
question de manière claire et précise. En raison de la constatation
incomplète des faits pertinents (art. 76 let. b LPA-VD [loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]), par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD) et, partant, d'une mauvaise application de l'art. 9 al. 2
OLAA, il appartient par conséquent à G.________ d'instruire à cet égard (art.
43 LPGA) pour pouvoir statuer sur un éventuel droit à une rente
d'invalidité.
5. Pour les motifs exposés ci-dessus, le recours doit être admis, la
décision sur opposition du 15 juin 2009 annulée et la cause renvoyée à
G.________ pour instruction complémentaire au sens du considérant qui
précède et nouvelle décision.
La procédure devant la Cour des assurances sociales en
matière d'assurance-accidents étant gratuite, il n'y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA; 45 LPA-VD). Le recourant, qui
obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, a
droit à des dépens qu'il convient de fixer à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA; 55
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 14 -
II. La décision sur opposition rendue le 15 juin 2009 est annulée
et la cause renvoyée à G.________ pour nouvelle décision au
sens des considérants.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV. Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à verser
au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de
l'intimée.
Le président : La greffière :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jacques Micheli, avocat (pour K.________)
- G.________
- Office fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :