vd_gerichte · ZD06.026613 · 2009-09-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 160/06 - 298/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2009
__________________
Présidence de M. DIND
Juges : M. Neu et Mme Feusi, assesseur
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me R.________, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après: OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI; 16 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après: le recourant), né le 26 avril 1956, a
déposé une demande de prestations le 27 septembre 2001. Par décision
du 16 mars 2005, l’OAl a considéré ce qui suit:
"Sur la base des renseignements médicaux que nous avons réunis
tout au long de l’instruction de votre demande, nous constatons que
vous présentez une incapacité de travail entière suite à votre
accident du 24 août 2000.
A l’échéance du délai d’attente d’une année prévu par l’article 29
LAI précité, soit le 24 août 2001, votre incapacité de travail et de
gain est de 100%, ouvrant le droit à une rente entière de l'Al le 1er
août 2001.
A partir du mois d’août 2003, une capacité de travail de 80% peut
raisonnablement être exigée, de vous dans une activité adaptée
respectant les limitations suivantes:
Evitement des charges répétitives à plus de 15 kg, sans porte-à-faux
ni des déplacements sur de longs trajets en terrain irrégulier et
favoriser une activité avec possibilité d’alterner la position assise et
debout.
Des mesures professionnelles n’étant pas envisageables, nous avons
évalué votre préjudice économique.
Dans des activités adaptées respectant les limitations indiquées ci-
dessus et ne nécessitant pas de formation au préalable comme par
exemple: gardien de parking, employé d’usine en chambre blanche,
employé de conditionnement magasinage, coursier et caissier de
station-service vous seriez en mesure de réaliser à 80% un revenu
annuel moyen de 38’868.95 fr. Sans atteinte à la santé, vous
pourriez prétendre à un revenu annuel de 59’340.20 fr.
En matière de capacité de gain, il convient de rappeler l’existence,
en droit des assurances sociales, de l’obligation de limiter le
préjudice économique subi. Ce principe fondamental implique pour
l’assuré qu’il est tenu de mettre en oeuvre tout ce que l’on peut
raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences de
son atteinte à la santé, fût-ce au prix d’un effort important.
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans invalidité CHF 59'340.20
avec invalidité CHF 38’868.95
La perte de gain s’élève à CHF 20’741.25=un degré d’invalidité
de 34.00%"

- 3 -
Compte tenu du degré de l'invalidité de 34%, lequel est
inférieur au 40% requis pour l'ouverture du droit à une rente AI (art. 28 al.
1 aLAI [RO 2003 3837]), l'OAI a décidé de mettre fin à la rente au 31
octobre 2003 – soit trois mois après l'amélioration de l'état de santé (art.
88a RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS
831.201]) –, reconnaissant au recourant le droit à une rente entière du 1er
août 2001 au 31 octobre 2003.
b) Le 7 avril 2005, le recourant a fait opposition à la décision
de l'OAI du 16 mars 2005. Compte tenu des éléments avancés par le
recourant, l'OAI a décidé de procéder à un nouvel examen du dossier.
Suite à diverses communications, l'OAI a versé au dossier le
rapport établi par le Dr G.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, le 30 janvier 2003 à l'attention de la SUVA. Selon ce
rapport, l'incapacité de travail était de 20% au plus, dans toute activité,
depuis août 2003.
Par décision sur opposition du 4 août 2006, l'OAI, se référant
principalement à l’expertise du Dr G.________, a confirmé sa décision du 16
mars 2005, maintenant la fin de la rente au 31 octobre 2003.
B. L’intéressé a recouru contre la décision sur opposition du
4 août 2006, concluant à la mise en oeuvre d’une expertise
pluridisciplinaire et à l’octroi d’une rente entière.
En cours de procédure, une expertise judiciaire a été confiée
au Dr C.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a
déposé son rapport le 28 avril 2008. Ses conclusions sont les suivantes:
"1. Quels sont les troubles présentés par l’intéressé au plan
psychique?
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F32.1) chez une
personnalité émotionnellement labile à traits dépendants
décompensée.
2. Quelle est la capacité de travail
2.1. dans son emploi de maçon?
0% du point de vue psychiatrique

- 4 -
2.2. dans toute autre activité adaptée? Veuillez préciser quelles
activités sont adaptées à son état de santé.
50% dans les activités adaptées décrites dans le rapport du
11.03.2004 de Mme F.________ du service de réadaptation de
l’OAIVD.
3. Dans la mesure où il y a une incapacité de travail, depuis quand
existe-t-elle?
L’incapacité de travail existe depuis le 24.08.2000.
4. Si l’intéressé présente des troubles psychiques, le contexte
psychosocial a-t-il une influence sur la capacité de travail? D’autres
facteurs limitent-ils celle capacité?
Le contexte psycho-social ou d'autres facteurs étrangers à la
maladie n’influencent pas la capacité de travail de l’expertisé.
5. Au cas où vous retiendriez une incapacité de travail due à des
troubles somatoformes douloureux ou â une affection présentant le
même tableau clinique, veuillez vous prononcer sur la comorbidité
psychiatrique d’une acuité et d’une durée importantes, et sur les
critères suivants présentant une certaine intensité et constance, à
savoir:
5.1 .des affections corporelles chroniques ou un processus maladif
s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable,
5.2. une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie,
5.3. un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan
thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération du
processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de
la maladie ["fuite dans la maladie"]), ou enfin,
5.4. l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes
aux règles de l’art et des mesures de réhabilitation, cela en dépit de
la motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter
les effets des troubles somatoformes douloureux.
J’ai exclu le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux
persistant ou toute autre affection présentant le même tableau
clinique. Ces questions sont donc sans objet.
6. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
indiquées?
Des mesures de réadaptation sont indiquées en respectant les
limitations fonctionnelles psychiatriques, dans la mesure où
l’expertisé continue à bénéficier du soutien de son psychiatre
traitant.
(…)
C. Influences sur la réadaptation professionnelle
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables?
Des mesures de réadaptation professionnelle sont envisageable,
mais elles doivent tenir compte en terme d’exigibilité du trouble
dépressif récurrent et du trouble de la personnalité
émotionnellement labile décompensée de l’expertisé. Une reprise à
50 % dans une activité adaptée est envisageable d’ici au
01.07.2008, dans la mesure où l’expertisé continue à bénéficier du
soutien de son psychiatre traitant

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2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à
présent?
2.1.Si oui, par quelles mesures? Non
2.2.A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur sa
capacité de travail?
Cette question est sans objet.
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré?
Voir propositions du rapport du 11.03.2004 de Mme F.________ du
service de réadaptation de I’OAIVD.
3.1 .Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre
activité?
Sous réserve des critères définis sur le plan somatique, l’expertisé
doit bénéficier d’un horaire adapté tenant compte de ses limitations
fonctionnelles psychiatriques.
3.2. Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle
être exercée? L’activité peut être exercée à 50%."
En outre, le Dr C.________ considère que l'expertise du Dr
G.________ (cf. lettre A.b supra) ne doit pas être prise en considération
pour des raisons formelles, celle-ci ayant été réalisée sans le concours
d'un traducteur agréé. Or, le recourant s'exprime difficilement en français,
qu'il ne lit par ailleurs pas, et a de la peine à lire et écrire en portugais, sa
langue maternelle.
c) aa) Dans ses déterminations du 5 juin 2008, l'OAI a
considéré que la capacité de travail du recourant était de 50% dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et que cette capacité
pouvait être retenue à partir de la prise en charge du recourant par le Dr
H.________ – laquelle a débuté le 24 juillet 2003 –, l'état de santé psychique
étant inchangé depuis lors.
Dans ces mêmes déterminations, l'OAI a préavisé pour une
admission partielle du recours en ce sens que le droit à une demi-rente est
reconnu au recourant à partir du 1er novembre 2003.
bb) Dans ses déterminations du 27 juin 2008, le recourant
estime que le Dr C.________ n'a pas tenu compte de sa longue période
d'inactivité, considérant alors qu'une capacité de travail de 50% pouvait
être exigée à la condition qu'il puisse bénéficier de mesures
d'accompagnement à la réinsertion professionnelle.

- 6 -
L'OAI a rétorqué, le 29 septembre 2008, que les mesures
d'accompagnement à la réinsertion étaient justement liées à la longue
période d'inactivité du recourant et que, dès lors, la capacité de travail
déterminée par le Dr C.________ ne saurait par conséquent être mis en
cause. L'OAI a aussi estimé qu'à son sens, les éléments médicaux qui
ressortaient de l'expertise du Dr C.________ étaient suffisantes pour statuer
en toute connaissance de cause sur le taux d'invalidité, respectivement
sur la demande du recourant. Un complément d'expertise n'était alors,
selon lui, pas nécessaire.
cc) Dans ses déterminations du 10 décembre 2008, le
recourant a contesté la méthode d'évaluation appliquée par l'OAI –
notamment l'abattement, qui selon le recourant devrait se monter à 25%
et non aux 10% retenus par l'OAI – et a estimé avoir droit à un trois-quarts
de rente.
Par courrier du 16 janvier 2009, l'OAI a communiqué qu'il
n'avait pas de mesures d'instruction à proposer et qu'il confirmait ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 s. LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier 2009
et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est

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immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être
tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non
par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse
manifestement supérieure à 30'000 fr.
b) Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En
l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent,
est donc recevable.
2. Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en considération les
modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (cf. ATF 129 V 1, consid. 1.2). Par
conséquent, le droit à une rente de l’assurance-invalidité doit être
examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA en vigueur depuis le
1er janvier 2003 et des modifications de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité consécutives à la 4e révision de cette loi, depuis le
1er janvier 2004 (cf. ATF 130 V 445 et les références ; voir également
ATF 130 V 329). En revanche, les dispositions de droit matériel de la
novelle du 6 octobre 2006 (5e révision de l’AI) ne sont pas applicables au
présent litige ratione temporis, la décision litigieuse ayant été rendue
avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2008.
3. a) La décision entreprise prévoit l'octroi d'une rente
uniquement du 1er août 2001 au 31 octobre 2003. Le recourant conteste la
suppression de tout droit à une rente AI à partir du 1er novembre 2003. À
son sens, il demeurait en droit d'obtenir une rente de trois-quarts à partir
de cette date-là (cf. lettre B.c/cc supra).

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b) aa) Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 1 aLAI (teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007 [RO 2003 3837]; cf. art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2008), l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au
moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
Chez les assurés actifs – soit les assurés qui, sans atteinte à la
santé, exerceraient une activité lucrative à plein temps –, le degré
d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des
revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de
calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 128 V 29, consid. 1; 104 V 135, consid. 2a et 2b).
En l'espèce, le recourant est sans activité lucrative, de sorte
qu'il conviendrait de déterminer les revenus avec et sans invalidité en se
référant aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur
la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique
(ATF 126 V 75, consid. 3b/aa et bb). Cependant, selon la jurisprudence,

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lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle
statistique, il est superflu de les chiffrer avec exactitude; en pareil cas, le
degré d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail, sous
réserve d'une éventuelle réduction du salaire statistique (TFA, I 168/05 du
24 avril 2006, consid. 3.3; TFA, I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2).
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (en cas
de recours, le tribunal) se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256, consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256, consid. 4; 115
V 133, consid. 2; 114 V 310, consid. 3c; 105 V 156, consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p.64; TFA, I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen

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de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les références citées).
bb) En l'espèce, tant le recourant que l'OAI ne discutent pas la
valeur probante de l'expertise du Dr C.________. Au demeurant, compte
tenu du fait que l'expert a examiné de manière circonstanciée les points
litigieux importants, qu'il se fonde sur des examens complets et prend en
considération les plaintes de la personne examinée, que son rapport a été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires
et, enfin, que ses conclusions sont bien motivées, il convient de lui
conférer pleine valeur probante.
En revanche, il convient d'écarter l'expertise du Dr G.________.
En effet, comme évoqué dans l'expertise du Dr C.________ (cf. lettre A.b
supra), celle-ci a été réalisée sans le concours d'un traducteur agréé. Or,
le recourant ayant des connaissances extrêmement limitées en langue
française, il n'a pas pu comprendre les questions posées ni se faire
comprendre dans une mesure suffisante pour considérer que l'expertise
du Dr G.________ remplit les critères de valeur probante posés par la
jurisprudence.
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir, à l'instar tant
du recourant que de l'OAI – lesquels ont jugé inutile un complément
d'instruction (cf. lettres B.c/bb et B.c/cc supra) –, que l'expertise du Dr
C.________ contient tous les éléments nécessaires pour permettre au
tribunal de statuer.
Selon cette expertise, l'incapacité de travail du recourant
existe depuis le 24 août 2000. Cette incapacité est de 100%, d'un point de
vue psychiatrique, dans son emploi de maçon. En revanche, elle est de
50% dans les activités adaptées décrites dans le rapport du 11 mars 2004
du service de réadaptation de l'OAI.

- 11 -
A la différence de ce qu'affirme l'OAI (cf. lettre B.c/aa supra), le
Dr C.________ a explicitement et expressément mentionné, à deux reprises,
qu'une reprise à 50% dans une activité adaptée est envisageable d'ici le
1er juillet 2008, dans la mesure où le recourant continue à bénéficier du
soutien de son psychiatre traitant (cf. p. 19 et p. 22 de son expertise). Dès
lors, l’assertion de l'OAI, qui estime que la reprise d’une activité adaptée
doit être fixée au 24 juillet 2003, doit être écartée.
Sur la base d'une capacité de travail nulle depuis août 2000, le
droit à une rente entière doit être reconnu dès cette date et jusqu’au 30
juin 2008, puisque des mesures de réadaptation n’ont pas de sens pour
cette période.
c) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c;
110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, la révision du cas n’ayant pas fait l’objet de la
décision attaquée, il convient de renvoyer le dossier à l’administration afin
qu'il détermine le degré de l'invalidité compte tenu d'une capacité de
travail de 50% à partir du 1er juillet 2008 et des paramètres économiques
usuels, déduits de l’art. 16 LPGA, qui ont été rappelés dans les
considérants précédents (cf. consid. 3b/aa supra).
4. En définitive, il y a lieu d'admettre le recours, de réformer la
décision attaquée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière
du 1er août 2001 au 30 juin 2008 et de renvoyer le dossier à l'OAI afin qu'il
procède à la révision de la rente conformément aux considérants du
présent arrêt.

- 12 -
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, le recourant obtient gain
de cause et n'aura donc pas à supporter de frais judiciaires. Ceux-ci ne
peuvent pas non plus être mis à la charge de l'OAI; en effet, selon l'art. 52
LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent pas être exigés de la
Confédération et de l'Etat, ni donc de l'OAI en tant qu'organisme chargé
de tâches d'intérêt public. L'OAI versera en revanche au recourant, qui
obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel,
une indemnité à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD), qu'il
convient, en application de l'art. 7 du Tarif du 2 décembre 2008 des frais
judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales du 2
décembre 2008 (RSV 173.36.5.2), de fixer équitablement à 2'000 fr.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision attaquée est réformée en ce sens que X.________ a
droit à une rente entière du 1er août 2001 au 30 juin 2008. Le
dossier est, pour le surplus, renvoyé à l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud afin qu'il procède à la
révision de la rente conformément aux considérants du
présent arrêt
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

- 13 -
IV. X.________ a droit à des dépens, fixés à 2'000 fr. (deux mille
francs), à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
Le président: Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à:
- Me R.________ (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier: