vd_gerichte · ZD19.037098 · 2020-06-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 283/19 - 191/2020
ZD19.037098
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...] recourante, représentée par Me Florence Bourqui, avocate
auprès du service juridique d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA, art. 42 al. 1 et 2 LAI, art. 37 RAI
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en
2000. Le 10 août 2001, ses parents ont déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en raison d’un retard de
développement psychomoteur sévère.
Par décision du 3 avril 2009, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a reconnu à l’assurée
le droit à une allocation pour impotence moyenne, l’intéressée ayant
besoin de l’aide de tiers afin d’accomplir quatre actes ordinaires de la vie,
soit se vêtir/se dévêtir, manger, se laver et se déplacer, respectivement
assurer des contacts sociaux ; le droit au supplément pour soins intenses
n’était pas ouvert, le temps supplémentaire requis pour de tels soins étant
inférieur à quatre heures par jour.
B. L’assurée a déposé une nouvelle demande d’allocation pour
impotent le 10 juin 2013, indiquant qu’elle avait besoin d’aide afin de se
vêtir, de se dévêtir, de se coiffer, de se baigner/se doucher, de garantir
une hygiène corporelle, de vérifier sa propreté lors de séjours aux
toilettes, de se déplacer à l’extérieur et d’entretenir des contacts sociaux.
Une enquête à domicile a eu lieu le 21 octobre 2014. Du
rapport d’enquête établi le 23 octobre 2014, on retient que l’assurée avait
besoin d’aide régulière directe ou indirecte afin de se vêtir, de préparer
ses vêtements, de faire sa toilette, de se laver, de se coiffer, de se
baigner/se doucher, de laver son corps respectivement de contrôler la
propreté après être allée aux toilettes, de se déplacer à l’extérieur et
d’établir des contacts sociaux. Le total du temps supplémentaire
nécessaire afin de dispenser l’aide en question se montait à 34 minutes
par jour. A l’appui de ses observations, l’enquêtrice de l’OAI a retenu les
éléments suivants :
L'assurée est vue brièvement pendant l'entretien, elle est timide
et ne nous adresse pas la parole.

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Bien qu'Q.________ ait grandi et soit plus autonome pour les actes
ordinaires de la vie, une aide est toujours nécessaire pour 4
actes. L'aide pour l'acte "manger" n'est plus nécessaire mais une
aide est justifiée pour l'acte "aller aux toilettes". Cette aide n'a
pas été retenue dans l'enquête initiale pour le droit à l'API alors
qu'elle était justifiée déjà en 2007. Q.________ n'a pas la notion de
la propreté et n'a pas conscience du désagrément qu'elle cause
par son odeur et en laissant les WC sales derrière elle.
Les parents ont retiré leur fille de l'école privée internationale
LLIS. Ils n'avaient plus les moyens de payer cette structure. Ils
ont l'impression d'être dans une impasse car leur fille ne parle
que l'anglais et ils pensent qu'elle ne serait pas capable de
s'adapter dans une école spécialisée en français. La maman se
sent épuisée par cette situation, elle a quitté son travail pour
s'occuper toute la journée de sa fille qui fait peu de progrès dans
les apprentissages scolaires. Il lui a été conseillé de refaire un
bilan médical et de reconsidérer le bien fondé de garder leur
enfant à la maison Actuellement, Q.________ ne peut pas
développer sa capacité à entretenir des contacts sociaux en
restant uniquement dans sa famille.
Par décision du 8 décembre 2014, l’OAI a maintenu l’allocation
d’impotence pour mineurs de degré moyen sans supplément pour soins
intenses.
C. Le 9 juin 2017, les parents de l’assurée ont complété un
questionnaire de révision de l’allocation pour impotent. Ils ont indiqué que
leur fille avait besoin d’aide afin de s’habiller, de se laver, de se coiffer, de
se baigner/se doucher, de garantir une hygiène corporelle, de vérifier sa
propreté lors de séjour aux toilettes, de se déplacer à l’extérieur et
d’entretenir des contacts sociaux.
Une nouvelle enquête à domicile s’est tenue le 18 octobre
2017. Dans son rapport d’enquête du 30 octobre 2017, l’enquêtrice de
l’OAI a retenu que l’assurée n’avait pas besoin d’aide afin de se vêtir ni
pour faire sa toilette, observant ce qui suit :
Se vêtir
Aide mentionnée dans la demande et retenue lors de la
précédente enquête.
L'assurée a toujours des difficultés à remonter son pantalon de
manière à ce que l'on ne voie pas ses fesses. En intensité, l'aide
n'est pas apportée tous les jours, mais il est nécessaire
régulièrement de lui faire remarquer de remonter son pantalon et
de veiller à sa tenue, car elle n'y pense pas. Des remarques dans

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ce sens lui sont également faite à [...]. Dans le cas présent, nous
retenons cette aide dans l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
Préparer les vêtements
Aide mentionnée dans la demande et retenue lors de la
précédente enquête. L'assurée ne sait pas toujours adapter son
habillement à la météo et n'a pas toujours conscience que ses
habits doivent être changés. Elle n'y pense pas, y accorde peu
d'importance. Il est donc nécessaire régulièrement de lui faire
des remarques (cf. accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
[…]
Faire sa toilette
Aide mentionnée dans la demande et retenue lors de la
précédente enquête. L'assurée est autonome pour la toilette, la
douche, etc. Toutefois, elle le fait à sa façon et il semble que son
hygiène soit parfois un peu négligée. L'assurée ne pense pas
toujours à se laver, mais une simple injonction suffit pour qu'elle
le fasse. Après son passage dans la douche, il y a souvent
beaucoup d'eau sur le sol de la salle de bain, comme si l'assurée
avait plutôt joué avec l'eau plutôt que de faire sa toilette
correctement. En intensité, l'assurée ne nécessite plus une aide
régulière, mais quelques injonctions de temps à autre.
L’enquêtrice relevait en outre que l’assurée était autonome
pour l’acte d’aller aux toilettes. Ses proches constataient toutefois qu’elle
ne se lavait pas régulièrement les mains et qu’il lui arrivait de ne pas tirer
la chasse d’eau ; de simples injonctions suffisaient afin de corriger la
situation. La collaboratrice de l’OAI ne retenait ensuite aucun besoin
d’aide afin de se déplacer. Une aide de cinq heures par semaine était
justifiée afin permettre à l’assurée de vivre de manière indépendante, en
raison des éléments suivants :
L'assurée n'a aucun esprit d'initiative. A domicile, il est
nécessaire de tout lui dire de faire. Elle participe volontiers à
certaines tâches ménagères, mais d'elle-même, spontanément,
elle ne penserait pas à nettoyer, ranger, laver les vêtements, etc.
Elle a, en outre, toujours besoin de se rassurer auprès d'un
adulte. Si elle commence une tâche, elle demande toujours si ce
qu'elle fait est juste, si elle peut continuer. Elle apprend à
cuisiner à l'école, mais elle n'a encore rien reproduit à la maison.
Elle ne sait pas utiliser la machine à laver le linge, mais c'est un
domaine qu'elle est en train d'apprendre à l'école.
L'assurée n'a pas la notion du temps et des durées, ne sait pas
structurer sa journée sans l'appui d'un tiers. Aussi, c'est sa mère

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qui doit lui dire qu'il est l'heure de partir prendre le train, etc. Le
soir, elle met son réveil, mais il est nécessaire de vérifier qu'elle
l'ait bien réglé. L'assurée n'accorde pas une grande attention à
son hygiène personnelle (douche, changement des vêtements). Il
est donc nécessaire de lui faire remarquer qu'elle ne s'est pas
douchée convenablement ou qu'elle est mal habillée, car elle n'y
pense pas. L'assurée doit prendre un traitement hormonal
quotidien. Elle gère elle-même la prise du médicament. Elle sait
qu'elle doit le prendre tous les soirs avant le lavage des dents.
Une heure par semaine était en outre nécessaire en tant
qu’accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile,
l’enquêtrice retenant ce qui suit :
L'assurée est capable de se rendre à l'école à [...] de manière
autonome. Le trajet a dû être fait à plusieurs reprises avec elle, afin
qu'elle apprenne à le faire seule. En cas d'imprévu, elle n'est pas
toujours capable d'y faire face et appelle sa mère. L'assurée a des
connaissances de l'écriture et de la lecture très basiques, par
conséquent, elle ne peut pas gérer du courrier, de l'administratif.
Elle sait se rendre au magasin Coop près de chez elle pour y
acheter quelques courses (2-3 objets pas plus), mais elle n'a pas
développé la valeur de l'argent (cher ou pas). A la caisse, elle
donne tout son argent à la caissière, car elle ne sait pas donner le
montant juste. Ce domaine est travaillé à l'école. L'assurée n'est
pas capable de prendre un rendez-vous par téléphone (médecin,
coiffeur). Elle est trop introvertie. Les consultations médicales se
font en présence de la maman. L'assurée présente des difficultés à
s'exprimer, manque de confiance en elle. Elle a, par contre, une
bonne mémoire. Sait retenir la date d'événements passés. Elle ne
sait pas organiser des sorties ou des activités avec des amis. Tout
est géré par la maman.
En conclusion de son rapport, l’enquêtrice a retenu que
l’assurée s’était relativement autonomisée et que le besoin d’aide pour les
actes de la vie quotidienne n’était plus régulier ni durable ; des rappels,
contrôles et injonctions étaient parfois encore nécessaires.
A l’occasion d’une note d’entretien du 2 novembre 2017,
l’enquêtrice a confirmé que la situation de l’assurée nécessitait un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Par projet de décision du 11 janvier 2018, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de supprimer l’allocation pour impotent,
retenant qu’elle était manifestement autonome dans l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie. Si une aide était nécessaire afin de faire

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face aux nécessités de la vie, elle ne pouvait être prise en considération,
le lieu de résidence de l’intéressée étant assimilé à un home.
Le 23 janvier 2018, par l’intermédiaire de Pro Infirmis,
l’assurée s’est déterminée quant au projet de décision précité. Le 12 mars
2018, elle a complété son opposition en faisant préalablement valoir
qu’elle allait réintégrer le domicile familial au terme de sa scolarité, au
mois de juillet 2018. Elle contestait ensuite être autonome dans
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, dans la mesure où elle
nécessitait l’aide de sa mère afin de s’habiller et de se laver correctement,
d’aller au WC et pour se déplacer. Elle demandait ainsi l’octroi d’une
allocation d’impotence pour adulte dès le mois d’avril 2018.
A l’occasion d’une note de synthèse du 14 juin 2018, l’OAI a
évoqué les éléments suivants :
Acte 4.1.1 : selon les explications données par la maman lors de
notre entretien du mois d'octobre 2017, l'assurée a encore
quelques difficultés à être en adéquation avec la météo ou le
contexte. Or, il s'avère que cette situation ne se produit pas à
chaque fois qu'il faut changer les vêtements, ou à chaque
changement météorologique. En outre, quand l'assurée a remis
des habits sales, a mal choisi sa tenue, ou qu'elle a les pantalons
qui lui tombent sur les fesses, une simple injonction suffit pour
qu'elle y prête attention et qu'elle corrige sa tenue. Raison pour
laquelle, nous estimons qu'il ne s'agit pas ici d'une aide régulière
et importante, mais que l'aide apportée relève de
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Acte 4.1.4 : comme pour l'acte 4.1.1, quand la maman constate
que la toilette n'est pas faite correctement, une simple injonction
suffit pour que l'assurée corrige son hygiène. Notons tout de
même, comme il l'est également mentionné dans le courrier de
Pro Infirmis, que personne ne se tient à côté de l'assurée pendant
qu'elle prend sa douche, ni n'est présent dans la salle de bain. Ce
qui atteste que l'aide nécessitée, même indirecte, n'est pas
importante. Concernant les cheveux, selon les indications de la
maman lors de l'enquête, l'aide apportée n'est pas régulière. En
effet, en fonction de l'état de propreté des cheveux, si elle
l'estime nécessaire, elle va aider sa fille à les laver de manière
plus approfondie.
Acte 4.1.5 : l'assurée manque d'hygiène lors du passage au wc et
ne se lave pas toujours les mains. De plus, elle ne nettoie pas le wc.
Cette question a été discutée avec la maman lors de l'entretien au

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domicile. Selon les explications données, l'assurée ne souille pas le
wc à chaque passage. De plus, il suffit que sa maman ou un tiers l'y
rende attentive pour qu'elle aille se laver les mains et/ou qu'elle
nettoie le wc. Par conséquent, l'aide est apportée sous la forme
d'un simple rappel et n'est donc pas importante.
Selon l'arrêt 9C_973/2012, on ne tient pas compte de l'aide pendant
la période de menstruation car il ne s'agit pas d'une aide régulière
au sens de l'Al. On pourrait toutefois l'admettre dans
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Acte 4.1.6 : aucune aide pour les autres actes n'étant retenus, il
est donc correct de considérer l'aide sous l'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie.
Par projet de décision du 24 septembre 2018, remplaçant le
projet du 11 janvier 2018, l’OAI a informé l’assurée de son intention de lui
octroyer dès le 1er juillet 2018 une allocation pour impotent de degré
faible en raison d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie.
Le 25 octobre 2018, l’assurée a fait part de ses
déterminations. Elle soutenait avoir besoin d’aide dans l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie, sa mère devant la conseiller en matière
d’habillement, la coiffer, lui laver les cheveux et lui rappeler les usages
d’hygiène nécessaires. Un contrôle devait également être effectué après
son passage à selles. Concernant sa faculté afin de se déplacer seule, elle
soulignait être incapable d’effectuer un trajet inconnu.
Par décision du 1er juillet 2019, l’OAI a confirmé son projet de
décision.
D. a) Par acte du 20 août 2019, Q.________, par l’intermédiaire de
son conseil, Me Florence Bourqui, a déféré la décision précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er juillet 2018,
subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction
complémentaire. Elle soulignait l’absence de progrès réalisés depuis la
dernière enquête à domicile. Concernant l’acte de « se vêtir », elle
soutenait qu’elle avait besoin d’aide afin d’adapter ses vêtements aux

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conditions météorologiques ainsi qu’à leur état de propreté. Cette aide,
contrairement aux constatations de l’enquêtrice lors de son rapport
d’enquête du 30 octobre 2017, ne se limitait pas à de simples injonctions.
Concernant l’acte de « faire sa toilette », elle nécessitait qu’on l’invite à se
laver, qu’on vérifie sa toilette, qu’on la coiffe et lui lave les cheveux. Des
remarques concernant son hygiène provenaient également de
l’encadrement de l’internat où l’assurée avait résidé. Finalement,
concernant l’acte de « se déplacer et établir des contacts sociaux »,
l’intéressée rappelait son incapacité à effectuer un trajet inconnu, mais
également un trajet connu en cas de perturbations. Elle nécessitait donc
toujours de l’aide pour au moins trois actes ordinaires de la vie. Un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie était également
justifié. Les conditions matérielles de l’octroi d’une allocation pour
impotent de degré moyen étaient ainsi remplies.
b) Dans sa réponse du 21 octobre 2019, l’OAI a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision querellée. Reconnaissant une
nécessité de contrôle et d’injonctions, notamment concernant l’acte de
s’habiller, d’aller aux toilettes et de faire sa toilette, l’OAI a nié le besoin
d’une aide régulière et importante pour l’accomplissement de ces actes. Il
relevait également que l’intéressée était désormais capable de faire seule
les trajets [...]- [...]. Une aide devait ainsi être considérée uniquement sous
la forme d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
c) Par réplique du 28 octobre 2019, l’assurée a maintenu ses
conclusions. L’OAI n’a pas déposé de duplique.
d) Par courrier du 6 décembre 2019, le Juge instructeur a
requis de la Fondation de [...] la transmission du dossier de suivi complet
de l’intéressée lors de son séjour au sein du Centre de Formation [...] [...].
e) Par courrier du 9 janvier 2020, la Fondation de [...] a produit
le bilan pédagogique de l’intéressée, établi le 8 juin 2018.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la suppression, par la voie de la révision,
du droit de la recourante à une allocation pour impotent de degré moyen
et son remplacement par une allocation pour impotent de degré faible. Il
n’est en l’occurrence pas contesté que la recourante nécessite un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Est litigieuse la
question de savoir si la recourante nécessite également une aide pour un
ou plusieurs actes ordinaires de la vie.
3. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée, si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement. Lorsqu'une demande de révision est
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence
ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201]).

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b) Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux
habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin
de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI par renvoi de l’art. 35 al. 2
RAI).
4. a) En vertu de l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une
allocation pour impotent.
b) Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon
permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne. Est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison
d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 LAI et 38
RAI).
c) La loi distingue trois degrés d'impotence : grave, moyen ou
faible (art. 42 al. 2 LAI). L'impotence est grave lorsque l'assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et
importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle
(art. 37 al. 1 RAI). L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des
moyens auxiliaires, a besoin : (a) d'une aide régulière et importante
d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une
aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle
permanente; ou (c) d'une aide régulière et importante d'autrui pour

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accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre,
un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI). Enfin, l'impotence est faible si
l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment : (a) de
façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie ; (b) d'une surveillance personnelle
permanente; ou (e) d'un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI).
d) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références), ainsi que selon les chiffres
8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances
sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent
les six actes ordinaires suivants :
-se vêtir et se dévêtir ;
-se lever, s'asseoir et se coucher ;
-manger ;
-faire sa toilette (soins du corps) ;
-aller aux toilettes ;
- se déplacer, à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts.
e) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 106 V
159 consid. 2b). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions

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partielles (ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut cependant que, pour cette
fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière lorsque la
personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par
exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même
plusieurs fois par jour. L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie (par ex. « se laver » en ce qui concerne l’acte
ordinaire « faire sa toilette » [ATF 107 V 136]) ou qu'elle ne peut le faire
qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle (ATF 106 V
153) ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir
sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un
tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet
acte est dénué de sens pour elle.
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie.
f) Quant à l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, il doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient
complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un
home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en considération
doivent poursuivre cet objectif. Il n'est pas nécessaire que
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par
un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement formé.

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Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 9C_441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ATF 133 V 450). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2). Il
doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux
et, par-là, de détérioration durable de l'état de santé de la personne
assurée. Le risque purement hypothétique d'isolement du monde extérieur
ne suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la détérioration
subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être déjà
manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la
personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par
exemple en l'emmenant assister à des rencontres.
5. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il
ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par

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des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
6. Il convient d’examiner les trois actes litigieux, soit ceux de se
vêtir, se dévêtir, de faire sa toilette et de se déplacer/entretenir des
contacts sociaux, en particulier sous l’angle du besoin d’aide régulière et
importante et de l’évolution des capacités de la recourante depuis le mois
de décembre 2014.
a) Concernant l’acte de se vêtir et se dévêtir, la situation s’est
améliorée dans la mesure où la recourante ne nécessite désormais plus
d’aide régulière et importante pour cet acte de la vie. En effet, et comme il
ressort du rapport d’enquête à domicile du 30 octobre 2017, la recourante
a certes besoin qu’on lui rappelle régulièrement de veiller à sa tenue, mais
que cette aide n’est pas apportée tous les jours. La situation diffère ainsi
passablement par rapport à 2014, où un contrôle quotidien était
nécessaire, comme constaté lors du rapport d’enquête à domicile du 23
octobre 2014. De plus, d’après le bilan pédagogique établi le 8 juin 2018
par la Fondation de [...], la recourante sait s’habiller en fonction des
activités proposées, mais doit être attentive à bien fermer les boutons ou
braguettes, à rentrer les poches de ses pantalons ou encore à l’état de
propreté de ses habits ; il lui arrive encore fréquemment que sa braguette
soit ouverte, que son port de pantalon laisse apparaître sa culotte ou que
sa veste ne soit mise qu’à moitié. Au vu de la nature de l’aide apportée et
de la fréquence de celle-ci, qui ne saurait ainsi être considérée comme
quotidienne, l’office intimé n’a pas violé le droit fédéral en incluant l’aide
apportée à ce titre à la recourante dans l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie.
b) Concernant l’acte de faire sa toilette, la situation s’est
également améliorée. La recourante ne nécessite désormais plus une aide
régulière et importante pour cet acte de la vie. En 2014, l’enquêtrice
constatait que la recourante n’était pas capable de se coiffer de manière

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autonome et qu’une aide était nécessaire lors de la douche, notamment
afin de se laver les cheveux. Un contrôle était également nécessaire afin
de contrôler si toutes les parties du corps avaient été lavées correctement.
Le rapport d’enquête à domicile du 30 octobre 2017 indique au contraire
que la recourante est autonome dans sa toilette, même si celle-ci peut
parfois être négligée. Le rapport de la Fondation de [...] relève que, malgré
une coupe de cheveux parfois « étrange », la recourante a une bonne
hygiène, une attention particulière devant cependant être apportée en
période de menstruation. Au vu de la nature de l’aide apportée et de la
fréquence de celle-ci, une injonction suffit la plupart du temps pour que
l'assurée corrige son hygiène. L’office intimé n’a pas violé le droit
fédéral en incluant l’aide apportée à ce titre à la recourante dans
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
c) Concernant pour finir l’acte de se déplacer et d’entretenir
des contacts sociaux, une amélioration doit également être constatée,
la recourante ne nécessitant plus une aide régulière et importante pour
cet acte de la vie. L’intéressée a passablement gagné en indépendance,
devenant autonome dans ses déplacements, comme le relève le rapport
de la Fondation de [...]. En effet, la recourante n’a besoin d’être
accompagnée que lors de trajets qui lui sont inconnus. Dans la mesure
où ce besoin n’est pas quotidien, il ne saurait être pris en compte à titre
de limitation dans un acte ordinaire de la vie. Au vu de la nature de
l’aide apportée et de la fréquence de celle-ci, l’office intimé n’a pas
violé le droit fédéral en incluant l’aide apportée à ce titre à la
recourante dans l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie.
d) Au vu de ce qui précède, la recourante n’a pas besoin, en
sus d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, de
façon régulière et importante de l’aide d’autrui pour accomplir un ou
plusieurs actes ordinaires de la vie, si bien qu’elle ne peut prétendre
qu’à une allocation pour impotent de degré faible.

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7. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont
les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al.
1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-
VD). En l’espèce, au vu de la nature et de la complexité du litige, les frais
judiciaires, mis à la charge de la recourante, sont arrêtés à 400 francs.
c) La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision 1er juillet 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’Q.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Bourqui, pour la recourante,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :