vd_gerichte · PE20.021754 · 2021-01-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.021754-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 janvier 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 5, 309 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 décembre 2020 par
F.________ pour déni de justice dans la cause n° PE20.021754-JRU, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 19 septembre 2020, F.________ a déposé plainte pénale
« contre inconnus » pour lésions corporelles graves, subsidiairement
simples, le cas échéant par négligence, ainsi que pour toute autre
infraction que l’instruction pourrait faire apparaître, à la suite d’un
accident de la circulation survenu le 23 juin 2020 à [...], lors duquel il
aurait été renversé par une voiture alors qu’il circulait à vélo. Dans sa
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plainte, F.________ a également fait valoir qu’il aurait ensuite été victime
d’une erreur médicale lors de sa prise en charge aux urgences de l’hôpital
de [...], dont il résulterait une aggravation des lésions subies. Bien qu’il ait
indiqué que son acte était dirigé « contre inconnus », F.________ a
précisément désigné, dans sa plainte, l’identité des personnes
prétendument responsables des infractions qu’il dénonçait, à savoir celle
de l’automobiliste qui l’aurait renversé, ainsi que celles du médecin
assistant qui l’aurait pris en charge à l’hôpital et de son superviseur, en
indiquant leur nom et même l’adresse pour le premier.
B. a) Par courrier du 23 septembre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a accusé réception de la plainte déposée par
F.________, enregistrée sous la référence PX20.[...], et a indiqué qu’en
l’absence de soupçons suffisants pour justifier l’ouverture d’une
instruction pénale contre un prévenu déterminé, celle-ci était transmise à
la police cantonale pour investigations, précisant qu’à défaut d’indices
permettant d’identifier un auteur, le dossier de l’affaire serait conservé par
la police cantonale sans qu’un avis ne soit adressé au plaignant, les
investigations pouvant le cas échéant être reprises en cas d’éléments
nouveaux.
b) Le 28 septembre 2020, afin de pouvoir préserver et faire
valoir ses droits dans le cadre de cette procédure, F.________ s’est opposé
à cette mesure et a sollicité du Ministère public qu’il lui notifie qu’il
demeurait saisi, que mandat était donné à la police cantonale selon l’art.
312 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0),
et non selon les art. 306 et 307 CPP, et qu’une décision formelle serait
rendue concernant sa plainte le moment venu.
c) Par courrier du 30 septembre 2020, F.________ a indiqué
avoir, suite à un entretien téléphonique avec le greffe du Ministère public
en date du 29 septembre 2020, pris note du fait que le Ministère public
avait décidé d’ouvrir une instruction au sens de l’art. 309 al. 1 CPP, que
mandat avait été donné à la police d’investiguer au sens de l’art. 312 CPP

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et que le Parquet demeurait saisi. Il a également indiqué avoir pris note
qu’une décision formelle serait rendue sur sa plainte le moment venu.
d) Par courrier du 30 novembre 2020, ensuite d’un entretien
téléphonique du 26 novembre 2020 avec le greffe du Ministère public,
F.________ a constaté qu’aucune instruction n’avait été ouverte par le
Ministère public à la suite de sa plainte du 19 septembre 2020, malgré les
informations qui lui avaient été transmises en ce sens le 29 septembre
2020 et quand bien même le Ministère public disposait des éléments de
fait permettant d’identifier de potentielles infractions ainsi que de
l’identité de prévenus potentiels, et a requis l’ouverture d’une instruction.
C. Par acte du 7 décembre 2020, F.________ a déposé un recours
auprès de la Chambre de céans notamment pour déni de justice en
concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à ce que
l’ouverture immédiate d’une instruction pénale soit ordonnée et à ce que
toute décision du Ministère public refusant l’ouverture immédiate d’une
instruction pénale soit, le cas échéant, annulée. A titre subsidiaire, il a
conclu à l’annulation de toute décision du Ministère public refusant
l’ouverture immédiate d’une instruction pénale et au renvoi de la cause à
cette autorité pour qu’elle ouvre immédiatement une instruction au sens
de l’art. 309 al. 1 let. a CPP. Plus subsidiairement, F.________ a conclu à
l’annulation de la décision du Ministère public du 26 novembre 2020, la
cause étant renvoyée à cette autorité pour qu’elle rende immédiatement
une décision au sens de l’art. 309 al. 1 let. a ou al. 4 CPP, subsidiairement
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 4 janvier 2021, dans le délai imparti en application de
l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public s’est déterminé et a en substance
conclu au rejet du recours.
En d roit :

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1. Aux termes de l’art. 393 CPP, le recours est recevable
notamment contre les décisions et les actes de procédure du Ministère
public (art. 1 let. a), pour des motifs incluant en particulier la violation du
droit, y compris le déni de justice et le retard injustifié (al. 2). Selon l’art.
396 al. 2 CPP, le recours pour déni de justice ou retard injustifié n’est
soumis à aucun délai. Il doit être motivé et adressé par écrit (art. 396 al. 1
CPP) à l’autorité de recours qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
septembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté auprès de l’autorité compétente par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas avoir
formellement ouvert une instruction pénale ensuite du dépôt de sa plainte,
se contentant de transmettre celle-ci à la police cantonale pour
investigations. Il reproche au Ministère public un déni de justice, étant
donné l’absence de décision relative à l’ouverture d’une instruction
pénale. Le recourant invoque également une violation de son droit d’être
entendu dès lors qu’il aurait été privé de la possibilité de participer à la
procédure pénale, le Ministère public s’étant, selon lui, dessaisi à tort de
sa plainte auprès de la police cantonale. Il fait enfin valoir que
l’éventualité mentionnée par le Parquet quant au fait que sa plainte soit
conservée par la police cantonale si aucun auteur ne devait être identifié,
ce sans qu’aucun avis quelconque ne lui soit communiqué, correspondrait
en substance à rendre une ordonnance de non-entrée en matière.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit,

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dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas à
cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le
principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à
statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend
pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la
loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; TF
6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités).
L’art. 5 al. 1 CPP impose en particulier aux autorités pénales
d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans
retard injustifié. Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il faut se
fonder sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte
le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour
l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des autorités
compétentes. L'attitude de l'intéressé s'apprécie avec moins de rigueur en
procédure pénale et administrative qu'en procédure civile. Celui-ci doit
néanmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité
fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou
en recourant pour retard injustifié. Par ailleurs, on ne saurait reprocher à
l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure.
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est
l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense
peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé
momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la
célérité peut être violé même si les autorités pénales n'ont commis
aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de leur
organisation (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_417/2019 précité). La
surcharge des autorités de poursuite pénale ne saurait justifier que
l’instruction d’une procédure éprouve trop de retard ou qu’il ne soit pas
statué sur une requête d’une partie (ATF 130 I 312 précité ;

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CREP 15 octobre 2020/729 consid. 2.2.1 ; CREP 11 juin 2020/444 consid.
2.2).
Il y a déni de justice lorsqu’une autorité se refuse à statuer
bien qu’elle y soit obligée (ATF 124 V 130 consid. 4 ; TF 6B_34/2009 du 20
avril 2009 consid. 3.4) ou lorsqu’une autorité n’entre pas en matière dans
une cause qui lui est soumise dans les formes et délai prescrits, alors
qu’elle devrait s’en saisir (ATF 142 II 54 consid. 4.1 ; TF 1B_490/2020 du 9
décembre 2020 consid. 2.1), mais le défaut de réponse du magistrat à une
requête ne fonde pas automatiquement le grief de déni de justice (JdT
2012 III 27 et la référence citée).
2.2.2 Aux termes de l'art. 309 CPP, le Ministère public ouvre une
instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1 let. a). Il peut
renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les
dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (al.
2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale (al. 4).
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
La phase qui précède l'ouverture d'une instruction au sens de
l'art. 309 CPP constitue les investigations policières au sens des art. 306 et
307 CPP (art. 300 al. 1 let. a CPP). Durant cette phase, le Ministère public
peut donner des directives à la police ou lui confier des mandats (art. 306
al. 1 CPP et 307 al. 2 CPP ; TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 ;
TF 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2 et la référence citée).
Les informations recueillies lors de ces investigations permettent au
Ministère public de prendre les décisions qui s'imposent en fonction des
faits dénoncés. La phase des investigations policières prend fin par

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l'ouverture d'une instruction (art. 309 al. 1 CPP), ou par une ordonnance
de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale comme énoncé par
l'art. 309 al. 4 1re et 2e hypothèses CPP (TF 6B_290/2020 précité ; TF
6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3.2 et les références citées). En
revanche, le Ministère public ne peut pas rendre une ordonnance de non-
entrée en matière après avoir ouvert une instruction au sens de l'art. 309
CPP (TF 6B_290/2020 précité ; TF 6B_1365/2017 du 27 juin 2018 consid.
3.3).
Selon la jurisprudence, le Ministère public peut procéder à
certaines vérifications avant de refuser d'entrer en matière. Il peut
demander des compléments d'enquête à la police, non seulement lorsqu'il
s'agit de compléter un précédent rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais
aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (art. 309 al.
2 CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1 let. a CPP que le Ministère
public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit
de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va
de même lorsque le Ministère public demande à la personne mise en
cause une simple prise de position (TF 6B_290/2020 précité et les
références citées ; TF 6B_810/2019 du 22 juillet 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid. 2.1).
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à
l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 in fine ; ATF 140 IV 172
consid. 1.2.2), et ce y compris en cas d'investigations policières
diligentées à titre de complément d'enquête requis par le Ministère public
en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (TF 6B_290/2020 précité ; TF 6B_1385/2019
du 27 février 2020 consid. 1.1 et la référence citée ; TF 6B_673/2019 du 31
octobre 2019 consid. 2.1 et les références citées). En outre, avant de
rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère public n'a
pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour
présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas
applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet
assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre

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l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393
ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs
griefs – formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine
cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ;
TF 6B_290/2020 précité et les références citées ; TF 6B_673/2019 précité
consid. 2.2 ; TF 6B_810/2019 du 22 juillet 2019 consid. 2.1).
L'instruction pénale est considérée comme ouverte dès que le
Ministère public commence à s'occuper de l'affaire. Cela est en tout état le
cas lorsque le Ministère public ordonne des mesures de contrainte. Dès
lors qu'un mandat de comparution est une mesure de contrainte, celui-ci
suffit en règle générale à l'ouverture de l'instruction lorsque le Ministère
public effectue lui-même les premières mesures d'instruction, en
particulier entend le prévenu (ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4 ; TF
6B_290/2020 précité).
2.3 Dans ses déterminations, le Ministère public a expliqué avoir
transmis, peu après sa réception, la plainte déposée contre inconnu à la
police en lui demandant d’identifier les auteurs des faits dénoncés sur la
base de la plainte et des documents annexés. Dans la mesure où le
plaignant entendait poursuivre à la fois l’auteur de l’accident dont il avait
été victime et les médecins de l’hôpital de [...] pour la mauvaise prise en
charge dont il se prévalait, le procureur a précisé avoir décidé d’établir
dans un premier temps les circonstances de l’accident puis, une fois le
rapport de police établi, de reconsidérer s’il y avait lieu de transmettre la
plainte à la division des affaires spéciales du Ministère public central,
compétente en matière d’erreurs médicales. Le procureur a indiqué que
quelques jours après avoir reçu un courriel du 1er octobre 2020 de la
police cantonale lui faisant savoir que, dans la mesure où les parties
avaient décidé d’établir un constat à l’amiable s’agissant de l’accident de
la circulation, elle n’entrait pas en matière pour établir un rapport
d’accident, il avait pris contact avec la police pour lui signaler qu’elle
devait procéder à tout le moins aux auditions des parties pour déterminer
les circonstances de l’accident, étant précisé qu’il serait donné suite au
volet « prise en charge médicale » une fois le rapport de police établissant

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les responsabilités de l’accident initial reçu. Suite au courrier du recourant
du 30 novembre 2020, après avoir constaté une carence au niveau des
investigations policières, le procureur a expliqué avoir décidé d’ouvrir
formellement une procédure pénale préliminaire afin qu’il puisse instruire
la cause en donnant au besoin mandat à la police de procéder à des
investigations complémentaires. Ainsi, le Ministère public a considéré que
si l’on pouvait certes reprocher un certain cafouillage dans la prise en
charge et le suivi de la plainte déposée par le recourant, on ne saurait
considérer qu’il s’agirait d’un cas de déni de justice ou d’un retard
injustifié au sens de l’art. 393 CPP.
En l’espèce, il ne ressort pas du procès-verbal des opérations
que le Ministère public aurait formellement ouvert une procédure pénale
préliminaire. Quoi qu’il en soit, contrairement à ce que soutient le
recourant, l’état d’avancement de la procédure et les opérations
effectuées par le Ministère public ne signifient pas que cette autorité
n’entend pas entrer en matière sur sa plainte. En effet, force est de
constater que celle-ci a été déposée récemment et que le Ministère public
en a accusé réception dans son courrier du 23 septembre 2020. Certes,
l’hypothèse formulée dans cette lettre-type concerne le cas où aucun
auteur ne devait être identifié et n’est manifestement pas adaptée à la
situation du recourant. Celui-ci ne subit cependant aucun préjudice
quelconque en l’état sous l’angle d’un déni de justice. Au vu de la
jurisprudence susmentionnée, le Ministère public est en effet en droit de
transmettre la plainte pour investigations à la police cantonale et
d’attendre le résultat de cette démarche avant de décider d’ouvrir une
enquête, de rendre une ordonnance de non-entrée en matière ou une
ordonnance pénale (art. 309 al. 1 et 4 CPP). Le Ministère public peut
également demander préalablement un complément d’enquête
(art. 309 al. 2 CPP). A ce stade de la procédure, la plainte ayant à tout le
moins été enregistrée, le recourant ne dispose donc pas d’un droit à
participer à l’administration des preuves avant l’ouverture formelle de
l’instruction. Au surplus, les déterminations du procureur dans son courrier
du 4 janvier 2021 montrent que le Ministère public n’est pas resté inactif
et qu’il entend bien mener une enquête complète sur les faits dénoncés.

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Au vu de ce qui précède, aucun déni de justice ou retard
injustifié ne saurait donc, à ce stade, être reproché au Ministère public.
Cela étant, une fois le rapport d’investigation déposé, respectivement
après le dépôt d’un éventuel rapport complémentaire, le Ministère public
sera tenu de statuer conformément à l’art. 309 CPP, avec indication
formelle au procès-verbal des opérations, étant précisé que le recourant
conserve la possibilité de relancer le Ministère public à ce sujet pour
vérifier que l’enquête policière ne subit pas de retard injustifié.
3. En définitive, le recours doit être rejeté sans autre échange
d’écritures.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de F.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mes Guillaume Vionnet et Camille Fenter, avocats (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :