vd_gerichte · ZD19.007809 · 2021-11-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 75/19 - 368/2021
ZD19.007809
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 novembre 2021
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Bonard et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Lionel Zeiter, avocat, à
Prilly,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI ; 43 al. 1 et 61 let. c LPGA
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...], né en [...], sans formation, a travaillé comme employé polyvalent
auprès de [...] du 1er novembre 2016 au 15 septembre 2018.
L’assuré a présenté une incapacité de travail dès le
6 février 2017 et a été opéré le 14 février 2017 pour une cautérisation de
la fistule artérioveineuse durale médullaire. N.________SA (ci-après :
N.________), assurance perte de gain, lui a versé des indemnités
journalières dès le 20 février 2017.
Le 12 septembre 2017, l’assuré a subi une reprise chirurgicale
pour le résidu de fistule artérioveineuse durale spinale T10 droite.
Dans un rapport du 28 février 2017, le Dr R.________, médecin
au W.________ (ci-après : W.________) a notamment relevé que l’assuré
présentait une hypoesthésie périnéale et scrotale et que son tonus anal
était diminué.
Le 15 mai 2018, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé), indiquant comme genre d’atteinte :
« une myélopathie dorsale avec atteinte proprioceptive et
sphinctérienne ».
L’assuré a consulté la Dre Q.________, spécialiste en
neurochirurgie, le 4 avril 2018, laquelle a estimé, s’agissant des troubles
sphinctériens, qu’un bilan urodynamique et un suivi neuro-urologique de
l’assuré devaient être mis en place (cf. rapport du 28 juin 2018).
Dans un formulaire médical du 17 septembre 2018 à
l’attention de l’Office AI, le Dr M.________, médecin praticien, a retenu le
diagnostic de fistule artérioveineuse dure-mérienne médullaire avec
compression médullaire en T11 et parésie du membre inférieur droit à

- 3 -
M4+, ainsi que des troubles sphinctériens urinaires et rectaux depuis mars
2016. Précisant n’avoir vu l’assuré qu’à trois reprises, il a constaté que les
limitations fonctionnelles à prendre en compte étaient les suivantes :
parésie M4+ du membre inférieur droit, troubles sphinctériens urinaires et
rectaux et allégation de chutes de la part du patient. Il a ainsi considéré
que l’assuré présentait une incapacité de travail totale dans son activité
habituelle depuis mars 2016, mais une capacité de travail totale dès juillet
2018 dans une activité adaptée, soit sans station debout, sans port de
charges supérieures à 10 kg, sans marche sur terrain irrégulier et sans
montée-descente d’escaliers.
Interpellé par la N.________, le Dr M.________ a ajouté, dans un
rapport du 17 septembre 2018, que, dans le cadre d’une activité
professionnelle, l’assuré devait bénéficier de postures variées et, sur un
plan purement pratique, de toilettes disponibles à proximité. Une activité à
100 % était possible à un poste respectant les limitations mentionnées
dans ses rapports.
Par décision du 16 janvier 2019, confirmant un projet de
décision du 14 novembre 2018, l’Office AI a rejeté la demande de
prestations de l’assuré au motif que dès le 1er juillet 2018 une pleine
capacité de travail pouvait être raisonnablement exigée dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de soulèvement de charges
supérieures à 10 kg, pas de station debout prolongée, pas d’activités
principalement en marchant, pas de montée et descente d’escaliers, et
pas de marche sur terrain irrégulier).
B. Par acte du 18 février 2019, B.________, représenté par
Me Lionel Zeiter, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de
frais et dépens, en son annulation, à ce qu’il soit reconnu qu’il était
totalement invalide et qu’il soit mis au bénéfice d’une rente entière dès le
6 février 2018 (sic). Il faisait valoir que ses limitations fonctionnelles
étaient plus conséquentes, ne pouvant notamment pas porter de charges,
se déplaçant en cannes ou déambulateur et souffrant d’incontinence

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urinaire et fécale. En tenant compte de l’ensemble des circonstances, il
était totalement incapable de travailler quel que soit l’activité envisagée.
A titre de mesures d’instruction complémentaire, l’assuré a requis la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire.
Dans sa réponse du 8 avril 2019, l’Office AI a conclu au rejet
du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée. Il a indiqué
que, si l’assuré avait certes présenté une incapacité de travail entière du
6 février 2017 au 30 juin 2018, une rente n’aurait pu lui être allouée que
dès le 1er novembre 2018 (compte tenu du dépôt de la demande de
prestations le 15 mai 2018), soit une fois que le droit n’était plus ouvert.
S’agissant des limitations fonctionnelles, elles avaient été fixées par le
médecin de l’assuré, le Dr M.________. Au surplus, il n’existait pas, dans la
procédure d’octroi ou de refus de prestations d’assurances sociales, de
droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l’assurance.
Dans ses observations du 6 mai 2019, l’assuré a indiqué que
les conclusions du Dr M.________, qui ne l’avait vu qu’à trois reprises,
n’étaient pas pertinentes. Le pronostic de reprise du travail à 100 % était
d’ailleurs contredit par le certificat médical d’incapacité pour la période du
1er juillet au 31 octobre 2018, établi le 19 septembre 2018 par la
Dre Q.________. L’assuré relevait également que des examens
complémentaires devaient être conduits selon le rapport du 28 juin 2018
du W.________. Or, les résultats de ces examens ne figuraient pas au
dossier de l’Office AI.
L’Office AI a confirmé ses conclusions en date du 24 mai 2019.
Le 30 septembre 2019, l’assuré a informé la Cour de céans
avoir repris une activité lucrative au taux de 30 % auprès de son ancien
employeur depuis le 1er août 2019, précisant se cantonner à l’activité de
caissier, ne pouvant pas assumer d’autres tâches. Ce travail lui avait été
confié par une personne proche, désirant lui venir en aide, mais il doutait
de pouvoir assumer une activité professionnelle en milieu ordinaire, sans
lien de proximité avec son employeur.

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C. Par mandat du 23 août 2019, le juge instructeur a confié aux
G.________ (ci-après : G.________) le soin de procéder à une expertise
judiciaire bidisciplinaire (neurologie et médecine interne). Dans leur
rapport du 10 février 2020, le Dr S.________, spécialiste en médecine
interne générale, les Dr D.________, et Dre X.________, spécialiste en
neurologie, électroencéphalographie et électroneuromyographie (ci-
après : les experts des G.________ ou les experts judiciaires) ont
notamment retenu ce qui suit :
« 4.3. Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence
sur les capacités fonctionnelles
L’expert interniste ne retient pas de diagnostic ayant une incidence sur les
capacités fonctionnelles.
Les experts neurologues retiennent le diagnostic de status post 2 exérèses
d’une fistule artério-veineuse durale spinale T10-T11 avec une vessie
neurogène et une fatigabilité, sans déficit moteur associé. Cette fatigabilité
est incompatible avec le port de charges lourdes, une station debout et une
marche prolongées. La vessie neurogène quant à elle, contraint l’assuré à
procéder à plusieurs auto-sondages par jour. Il est donc important que son
activité professionnelle lui permette de bénéficier d’un temps de pause
adapté afin de gérer dans l’intimité ces gestes.
(…)
4.7. Capacité de travail (CT) dans l’activité exercée jusqu’ici
L’expertise de médecine interne ne retient pas de limitations
fonctionnelles. La CT de l’assuré est donc de 100% dans tout type
d’activité, et ce depuis le 1er.07.2018.
L’expertise neurologie retient une CT de 75% pour l’activité de caissier
dans un magasin d’alimentation depuis le 1er.07.2018 (date retenue par
le Dr M.________ dans son rapport du 17.09.2018 sur lequel s’est basée l’AI
dans sa décision).
Sur la base des éléments précédents, le consensus pluridisciplinaire retient
une CT dans l’activité jusque-là exercée de :
- 0% du 06.02.2017 (date de l’arrêt de travail) au 30.06.2018.
- 75% depuis le 1er.07.2018, pour une durée actuellement non
évaluable.
4.8. Capacité de travail (CT) dans une activité adaptée
L’expertise de médecine interne ne retient pas de limitations
fonctionnelles. La CT de l’assuré est donc de 100% dans tout type
d’activité, et ce depuis le 1er.07.2018.
L’expertise neurologique retient une CT de 75% dans une activité adaptée
depuis le 1er.07.2018 (date retenue par le Dr M.________ dans son rapport
du 17.09.2018 sur lequel s’est basée l’AI dans sa décision). Une activité
adaptée est une activité professionnelle ne requérant pas de port de

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charges lourdes ni de station debout ou de marche prolongées. Elle
permettrait également à l’assuré de gérer dans l’intimité les auto-sondages
intermittents. Il faut, pour cela, anticiper environ 2-3 pauses par journée de
travail, ce que nous estimons à environ 2 heures sur une journée de travail
de 8 heures. En intégrant ces éléments, l’activité professionnelle actuelle
de l’assuré peut être considérée comme une activité adaptée.
Sur la base des éléments précédents, le consensus pluridisciplinaire retient
une CT dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré
de :
- 0% du 06.02.2017 (date de l’arrêt de travail) au 30.06.2018.
- 75% depuis le 1er.07.2018, pour une durée actuellement non
évaluable. »
Dans ses déterminations du 18 mars 2020, l’Office AI s’est
rallié aux conclusions des experts, à la suite d’un avis du 9 mars 2020 du
Dr H.________, médecin au Service médical régional (ci-après : SMR), lequel
a indiqué que l’argumentation des neurologues l’avait convaincu
s’agissant de la fatigabilité de la marche de l’assuré dans les pathologies
incapacitantes en l’absence de troubles moteurs, que la vessie neurogène
était parfaitement documentée et que les mesures médicales évoquées ne
pouvaient être rendues exigibles car il s’agissait surtout de mesures pour
confirmer les diagnostics et l’entretien sans impact réel sur
l’augmentation de la capacité de travail.
Par déterminations du 17 juin 2020, l’assuré a requis la
conduite d’un complément d’expertise concernant la problématique des
incontinences et des douleurs.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 15 mai 2018.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,

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le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait

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donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. a) En l’espèce, l’intimé a considéré que le recourant disposait
d’une pleine capacité de travail dès le 1er juillet 2018 dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de soulèvement de charges
supérieurs à 10 kg, pas de station debout prolongée, pas d’activités
principalement en marchant, pas de montée et descente d’escaliers, et
pas de marche sur terrain irrégulier).
Le recourant a fait l’objet d’une expertise bidisciplinaire en
dates des 7 novembre, 29 novembre et 26 décembre 2019 auprès des
G.________. A l’issue de cette expertise, un rapport a été rendu le
10 février 2020, duquel il ressort notamment que le recourant présente
une capacité de travail dans une activité adaptée de 75 % depuis le
1er juillet 2018. Les experts judiciaires ont précisé qu’une activité adaptée
correspondait à une activité ne requérant pas de port de charges lourdes
ni de station debout ou de marche prolongées. Elle devait également
permettre au recourant de gérer dans l’intimité les auto-sondages
intermittents. Le recourant estime toutefois que ce rapport devrait être
complété par un complément d’expertise.
b) Le rapport d’expertise du 10 février 2020 contient une
anamnèse complète selon les éléments du dossier sur le plan de médecine
interne et neurologique ; les experts judiciaires relatent les examens
cliniques réalisés, prennent en considération les plaintes du recourant. Les

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experts judiciaires ont d’ailleurs décrit la vie quotidienne du recourant,
exposé la prise en charge et les mesures thérapeutiques prescrites, évalué
la cohérence et la plausibilité de même qu’ils ont examiné les capacités,
ressources et difficultés du recourant. L’expertise contient une
appréciation du cas très détaillée sur le plan de médecine interne et sur le
plan neurologique, décrivant clairement le contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale. Il sied toutefois de constater que
l’expert en médecin interne a noté que le recourant présentait une
boiterie franche (cf. rapport d’expertise du 10 février 2020 p. 13).
L’appréciation de l’expert neurologue à ce sujet est pour le moins
lacunaire, ce praticien se contentant d’indiquer qu’il n’y a « pas
d’argument ni à l’examen clinique, ni aux examens complémentaires, pour
confirmer la présence d’un déficit moteur, permettant d’expliquer les
troubles de la marche » (cf. ibid. p. 31). S’agissant en outre de la date de
fin de l’incapacité de travail du recourant, les experts judiciaires se sont
accordés de la fixer au 1er juillet 2018 sur la base du rapport du
Dr M.________, sans motivation, alors même que le Dr M.________ n’a vu le
recourant qu’à trois reprises.
c) Les experts judiciaires ont également retenu, s’agissant des
limitations fonctionnelles (cf. rapport du 10 février 2020, point 6.6, p. 31),
que l’une des plaintes principales du recourant était ses troubles vésico-
sphinctériens. Or, le dossier initial n’avait pas fourni d’évaluation sur le
plan urinaire et fécal, par exemple un examen urodynamique. Sur requête
du Dr S.________, les experts judiciaires avaient toutefois pu prendre
connaissance d’un examen urodynamique réalisé le 14 novembre 2018, et
dans lequel était confirmé la présence d’une vessie neurogène.
L’incontinence urinaire n’était pas démontrée, contrairement à l’indication
des sondages intermittents. Ces sondages intermittents étaient
compatibles avec une diminution de la capacité de travail. A des fins
diagnostiques, il leur paraissait nécessaire de réaliser à nouveau cet
examen, étant précisé qu’ils n’avaient pas pu tester l’incontinence
urinaire. Les experts judiciaires suspectaient en outre la présence d’une
atteinte partielle du sphincter anal, compatible avec au moins un certain
degré d’incontinence fécale, qu’il « rest[ait] à confirmer avec un examen

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de type manométrie anorectale, voire endosonographie anale pour écarter
d’autres potentielles étiologies ». Formellement, les experts judiciaires ne
pouvaient retenir « l’incontinence anale comme diagnostic diminuant la
capacité de travail sans examen complémentaire pouvant la confirmer ».
Ces aspects n’ont pas été investigués plus avant d’un point de
vue d’un spécialiste. On doit notamment relever que l’intimé disposait de
rapports médicaux attestant de troubles sphinctériens urinaires et
rectaux. Il ressort ainsi clairement du dossier que l’atteinte à la santé du
recourant relève également d’une problématique urologique, voire aussi
proctologique, les experts judiciaires soulignant la nécessité d’analyser
cette problématique. Ces aspects, connus de l’intimé à la date de
reddition de la décision litigieuse et non investigués, justifient de plus
amples examens, notamment quant à leurs répercussions en termes de
limitations fonctionnelles et de capacité de travail dans une activité
adaptée. Il s’avère donc que l’instruction du cas est manifestement
lacunaire.
Par surabondance, la Cour de céans relèvera également la
nécessité de procéder à une consultation spécialisée de la douleur,
comme préconisée par les experts judiciaires, nécessaire pour évaluer la
participation respective des composantes neurogène et mécanique (cf.
ibid. p. 37).
d) En définitive, l’expertise judiciaire ne permet pas de
déterminer précisément les limitations fonctionnelles du recourant, ni de
statuer sur sa capacité de travail effective.
6. Etant donné les carences dont souffre le dossier de la cause,
on ne peut déterminer les répercussions des atteintes à la santé sur la
capacité de travail du recourant, ni par voie de conséquence statuer sur
son droit à une rente d’invalidité. Un complément d’instruction doit dès
lors être mené à bien au préalable.

- 12 -
a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des point décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ;
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il se justifie de renvoyer la cause à l’intimé,
auquel il appartient au premier chef d’instruire conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA). A ce titre, il y aura lieu de procéder à un complément
du cas par un spécialiste sur les plans urologique et proctologique en vue
de clarifier la capacité de travail effective du recourant, avant de
soumettre ces renseignements au SMR pour un avis, l’intimé demeurant
libre d’ordonner toutes autres mesures d’instruction utiles. Il appartiendra
également à l’intimé de procéder à une réévaluation du recourant par un
neurologue concernant les troubles de la marche évoqués supra et la
motivation de l’incapacité de travail ainsi que d’interpeller les
neurochirurgiens du W.________. Il lui appartiendra ensuite de rendre une
nouvelle décision.
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction au sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.

- 13 -
Dans la mesure où l’intimé aurait déjà dû, au vu des pièces
qu’il avait au dossier, compléter l’instruction en application de son devoir
d’instruire la cause d’office (art. 43 al.1 LPGA), les frais d’expertise
judiciaire, d’un montant de 4'010 fr. seront mis à sa charge
(art. 45 al.1 LPGA ; cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4 ; TF 9C_758/2019
consid. 3.2 du 4 février 2020).
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Les frais d’expertise judiciaire, d’un montant de 4'010 fr.
(quatre mille dix francs), sont mis à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.

- 14 -
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lionel Zeiter (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurance sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 15 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :