vd_gerichte · ZA19.051087 · 2021-01-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 156/19 - 2/2021
ZA19.051087
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 janvier 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Feusi et M. Reinberg, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Ana Rita Perez, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA ; 11 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a) Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1973,
travaillait comme coffreur-maçon auprès de [...] Sàrl depuis janvier 2015
et était, à ce titre, assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 6 octobre 2015, il a été victime d’un accident de la voie
publique alors qu’il circulait à moto, une voiture lui étant rentrée dedans à
une intersection au moment où il a démarré à un feu devenu vert.
L’assuré a été transporté en ambulance à l’Hôpital [...], où les médecins
ont constaté une entorse acromio-claviculaire droite de grade III, ainsi que
des contusions thoraciques et lombaires. Le 27 octobre 2015, il a subi une
stabilisation acromio-claviculaire de l’épaule droite par laçage (rapport de
l’Ensemble Hospitalier I.________ du 16 novembre 2015, rapport médical
initial LAA du 1er décembre 2015).
Ce sinistre a été annoncé à la CNA, qui a pris en charge le cas.
L’assuré s’est retrouvé en totale incapacité de travail dès
l’accident jusqu’au 15 février 2016. Il a ensuite pu reprendre son travail à
plein temps. Le 25 mai 2016, il a fait savoir à la CNA que le traitement
était terminé.
b) Par courrier de son avocate du 18 mai 2018, l’assuré a fait
valoir que l’opération qu’il avait subie n’avait pas eu un plein succès et
que des séquelles fonctionnelles perduraient, lesquelles occasionnaient
une gêne importante dans le cadre de son activité professionnelle. Il a
produit un rapport médical établi le 17 novembre 2017 par le Dr
Z.________, spécialiste en médecine interne générale, attestant qu’il
présentait une diminution permanente de la sensibilité tactile superficielle
étendue de l’avant-bras droit et des 2e, 3e et 4e doigts avec, lors des
mouvements répétés du bras droit, une douleur de la face palmaire de la

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main droite et deltoïdienne latérale droite l’obligeant alors à utiliser sa
main gauche. Selon le patient, cela était devenu manifeste après
l’opération de correction de la luxation acromio-claviculaire droite. Ces
séquelles pouvant faire suite à la luxation subie, un lien de causalité
directe avec l’opération n’était pas établi d’après le médecin.
Répondant aux questions de la CNA, le Dr Z.________ a indiqué,
dans un rapport du 6 juillet 2018, que l’assuré l’avait consulté pour la
première fois le 17 novembre 2015, qu’il avait alors constaté une
limitation de l’élévation antérieure de l’épaule, que lors de la consultation
suivante, le 15 novembre 2016, l’assuré lui avait signalé des paresthésies
persistantes des trois premiers doigts de la main droite dans les suites
opératoires, avec une force diminuée lors de mouvements répétés, ainsi
qu’une douleur du membre supérieur droit lors de l’élévation antérieure à
plus de 90°. Ces atteintes l’obligeaient à utiliser les bras droit et gauche
en alternance pour éviter les pertes de force de la main droite et ainsi
assurer les tâches liées à sa profession de maçon. L’assuré l’avait consulté
encore le 13 novembre 2017 avec une plainte d’hypoesthésie des 2e, 3e et
4e doigts avec, lors des mouvements répétés de la main droite, une
douleur palmaire et du deltoïde latéral, le tout passant en secouant la
main ou en utilisant la main gauche.
La CNA a fait réaliser un examen neurologique par le Dr
P.________, spécialiste en neurologie. Dans son rapport du 7 novembre
2018, celui-ci a conclu à une atteinte modérée, sans menace fonctionnelle,
du nerf médian droit au niveau du canal carpien, à une discrète atteinte
asymptomatique du nerf médian gauche au niveau du canal carpien, et a
précisé que dans l’ensemble des muscles examinés au niveau du membre
supérieur droit, dépendant des myotomes C5 à D1, il y avait une absence
de signes d’atteinte neurogène périphérique, avec des tracés aux
mouvements à basse fréquence, mais qui étaient normalement riches,
typiques de phénomènes de lâchage. Le Dr P.________ a estimé que
l’atteinte modérée du nerf médian droit expliquait les troubles sensitifs
dont l’assuré se plaignait, atteinte surchargée d’éléments de majoration
expliquant l’extension des troubles moteurs et sensitifs, qui restaient sans

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explication neurologique, avec notamment une absence d’éléments en
direction d’une atteinte radiculaire ainsi que d’une atteinte des gros troncs
nerveux du membre supérieur droit. Il a évoqué l’éventualité de procéder
à une neurolyse du nerf médian droit au niveau du canal carpien, tout en
doutant des effets d’une telle intervention. Compte tenu du mécanisme de
l’accident, du type d’activité professionnelle exercée par l’assuré et du
caractère bilatéral de l’atteinte du nerf médian, la relation de causalité
entre le syndrome du tunnel carpien et l’accident du 6 octobre 2015
n’était au plus que possible.
Dans sa prise de position du 19 novembre 2018, le Dr
S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, a repris les
conclusions de l’examen neurologique du Dr P.________.
Par décision du 22 janvier 2019, la CNA a refuser d’allouer des
prestations d’assurance en lien avec la rechute annoncée, faute de lien de
causalité avéré ou même probable entre l’accident du 6 octobre 2015 et
les troubles à l’avant-bras droit déclarés.
L’assuré s’est opposé à cette décision par l’intermédiaire de sa
mandataire le 22 février 2019. Il a fait valoir, sur la base d’un rapport du
Dr Z.________ du même jour, qu’il avait selon toute vraisemblance présenté
une luxation d’épaule lors de l’accident, qui était resté inaperçue et qui
expliquait les séquelles actuelles. Il estimait qu’une expertise
orthopédique était nécessaire, de même que la réalisation d’une IRM. Le
rapport du Dr Z.________ avait la teneur suivante :
« En reprenant les images radiologiques initiales du traumatisme, il
apparaît selon toute vraisemblance que M. Q.________ a présenté
une luxation de l’épaule droite qui a dû spontanément se réduire sur
l’instant et passer inaperçue dans la suite de prise en charge alors
occultée par le polytraumatisme puis cette affaire de luxation
acromio-claviculaire opérée.
J’en veux pour preuve le rapport radiologique initial ci-joint qui décrit
en effet une empreinte osseuse de Hill Sachs que l’on ne voit que
lors d’une luxation, ceci chez un patient qui n’a jamais eu
auparavant de luxation d’épaule. Il n’est ensuite plus fait mention de
cet élément dans les rapports radiologiques suivants mais il est

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vraisemblable que le patient souffre de séquelles de cette luxation
et pas seulement du tunnel carpien qui à lui seul ne peut expliquer
toute la symptomatologie du patient.
Afin de clarifier la situation, j’aurais proposé que la situation soit
réévaluée auprès d’un orthopédiste de l’épaule. »
Le rapport auquel il faisait référence est le compte-rendu
d’une imagerie du 9 octobre 2015 de la colonne vertébrale, de l’épaule
droite et de la jambe droite réalisée par le Dr X.________, spécialiste en
radiologie.
M.________, assureur maladie de l’assuré, a également fait
opposition à la décision de la CNA en date du 5 juin 2019.
Une nouvelle évaluation neurologique de l’assuré a été
réalisée par le Dr L.________, spécialiste en neurologie. Dans son rapport
du 5 juin 2019, celui-ci a fait état d’un examen clinique et
électroneuromyographique inchangé par rapport à l’évaluation du Dr
P.________. Il notait tout au plus un syndrome du tunnel carpien bilatéral,
plus marqué à droite, modéré, purement myélinique, qui semblait stable
et rendait compte de la symptomatologie d’acroparesthésies. En
revanche, il ne trouvait pas d’explications à la sensation
d’engourdissement, de perte de sensibilité globale et de faiblesse du
membre supérieur droit. Une partie de cette sensation de faiblesse était
certainement liée à des lâchages d’origine antalgique, la mobilisation de
l’épaule droite étant encore douloureuse.
Dans un rapport du 3 juillet 2019, le Dr R.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
posé les diagnostics de syndrome du tunnel carpien des deux côtés, léger,
de status après luxation acromio-claviculaire droite avec stabilisation à
ciel ouvert en 2015 et de déchirure transfixiante plutôt chronique du
tendon supra-épineux de l’épaule droite. Concernant les séquelles de la
luxation acromio-claviculaire droite, il lui était difficile de se prononcer sur
le pourcentage contribuant à la symptomatologie actuelle de la déchirure
chronique du tendon supra-épineux. Le résultat opératoire était

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satisfaisant, mais il était fréquent que les patients ne retrouvent pas une
fonction à 100 % après une telle blessure.
Le 16 juillet 2019, la CNA a réceptionné les rapports des IRM
de l’épaule droite et de la colonne cervicale datés respectivement des 10
et 13 mai 2019. Celles-ci avaient mis en évidence une rupture
transfixiante focale du tendon du supra-épineux sur son faisceau
superficiel et profond, ainsi que des discopathies débutantes de la colonne
cervicale, sans signe de conflit disco-radiculaire ou de rétrécissement
canalaire ou foraminal.
Dans une appréciation médicale du 2 septembre 2019, le Dr
S.________ a retenu le diagnostic de luxation acromio-claviculaire de stade
III à l’épaule droite, stabilisée par laçage le 27 octobre 2015. Concernant
l’éventualité d’une luxation gléno-humérale concomitante, il a relevé que
l’IRM de l’épaule droite du 8 mai 2019 n’avait pas confirmé cette atteinte,
en ne révélant aucune lésion osseuse post-traumatique, ni fracture, ni
atteinte articulaire. Il n’y avait par ailleurs pas d’anomalie significative au
niveau du labrum et du cartilage. Concernant la rupture transfixiante du
tendon du sus-épineux droit, il a estimé que la causalité entre cette
atteinte et l’accident était tout au plus possible, dans la mesure où les
pièces médicales ne faisaient pas état de troubles de la récupération de la
fonction au niveau de l’épaule droite et qu’une reprise de travail avait été
possible à trois mois du traumatisme, ce qui n’aurait pas été possible si la
lésion du tendon avait été contemporaine à l’événement accidentel. Les
suites opératoires de l’intervention du 27 octobre 2015 avaient été
favorables, permettant une reprise de l’activité professionnelle à 100 %,
même s’il persistait une discrète limitation fonctionnelle.
Par décision sur opposition du 15 octobre 2019, la CNA a rejeté
les oppositions formées par l’assuré et par son assureur maladie,
reprenant les arguments de son médecin d’arrondissement et précisant
que le seul fait que les troubles se soient déclarés après l’accident ne
permettait pas d’établir un lien de causalité naturelle avec celui-ci.

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B. Par acte de sa mandataire du 15 novembre 2019, Q.________ a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision, subsidiairement à sa
réforme en ce sens que des prestations d’assurance lui sont allouées. A
titre de mesure d’instruction, il a sollicité la mise en place d’une expertise
orthopédique et traumatologique avec pour but de déterminer la nature
des séquelles actuelles ainsi que leur lien de causalité avec l’accident du 6
octobre 2015. Il a en substance fait valoir, notamment sur la base du
rapport médical du Dr R.________, que la lésion du tendon sus-épineux était
contemporaine à l’accident et qu’il existait un lien de causalité entre la
symptomatologie actuelle et cet accident. Il a contesté l’appréciation
médicale du Dr S.________, qu’il a jugée insuffisamment étayée.
Dans sa réponse du 23 janvier 2020, la CNA a proposé le rejet
du recours. Elle a contesté l’interprétation que le recourant faisait du
rapport médical du Dr R.________ et s’est référée à la prise de position du
22 janvier 2020 de son médecin d’arrondissement, la Dre C.________,
spécialiste en chirurgie générale et traumatologie, dont les conclusions
étaient les suivantes :
« Nous estimons qu’il existe un lien de causalité tout au plus
possible entre l’atteinte du tendon du muscle supra-épineux droit
retenu en mai 2019 – à 3.5 ans de l’événement du 6 octobre 2015 –
et ce dit accident.
Monsieur Q.________ a reçu un choc direct sur son épaule droite, qui
ne fait pas partie des actions vulnérantes des tendons de la coiffe
des rotateurs.
Monsieur Q.________ ne présente pas à 3.5 ans de l’événement du
6 octobre 2015, sur l’IRM réalisée le 6 mai 2019, une atrophie
musculaire et une dégénérescence graisseuse, auxquelles nous
pourrions nous attendre par suite d’une rupture complète
tendineuse.
En présence d’une atteinte du tendon du muscle supra-épineux,
Monsieur Q.________ n’aurait pas pu recommencer à exercer sa
profession lourde de maçon-coffreur, comme il l’a fait à 3 mois de
l’intervention chirurgicale subie.
Monsieur Q.________ a subi à la suite de sa chute à moto – accident
de la voie publique – uniquement une luxation acromio-claviculaire
Tossy III à droite.
Réponse aux questions
1. L’assuré présente-t-il une lésion assimilée au sens de l’art. 9 al. 2
OLAA ?
Oui, lettre e

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2. Si oui, celle-ci est-elle manifestement imputable[…] à une maladie
ou à des phénomènes dégénératifs ?
Oui
3. L’assuré présente-t-il d’autres lésions se présentant, au degré de
la vraisemblance prépondérante, en lien de causalité avec l’accident
du 6 octobre 2015 ?
Oui, une luxation acromio-claviculaire stade Tossy III traitée par
chirurgie avec succès, permettant une reprise à 100 % de l’activité
professionnelle lourde de Monsieur Q.________ après trois mois –
février 2016.
[…]
5. Dans la même hypothèse, prière d’évaluer son atteinte à
l’intégrité ?
Aucune n’est justifiée selon l’atteinte présentée après l’accident du
6 octobre 2015, qui a été traitée avec succès et sans séquelles. »
Le 25 mai 2020, le recourant a produit un rapport du même
jour du Dr O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Selon ce médecin, il était très
vraisemblable que la symptomatologie du recourant soit en lien de
causalité directe avec les séquelles de l’accident.
Dans sa réplique du 30 juillet 2020, le recourant a maintenu
que ses atteintes étaient en relation de causalité avec l’accident,
s’appuyant sur le rapport du Dr O.________ du 14 juillet 2020 qu’il a
produit. Celui-ci se référait à un examen radiologique effectué le 24 juin
2020 par le Dr B.________, spécialiste en radiologie, attestant d’altérations
post-traumatiques marquées, altérations caractérisées par la présence
d’un décalage au niveau de l’articulation acromio-claviculaire, ainsi que
d’altérations dégénératives post-traumatiques de l’articulation acromio-
claviculaire. Le Dr O.________ estimait que les troubles séquellaires du
membre supérieur droit étaient directement liés à l’accident survenu en
2015.
La CNA a maintenu sa position dans sa duplique du 19 août
2020, produisant une nouvelle prise de position de la Dre C.________, datée
du 18 août 2020. Selon cette dernière, le Dr O.________ se limitait à
synthétiser la situation de l’assuré et à en déduire une éventuelle atteinte
séquellaire de l’accident du 6 octobre 2015, sans avancer le moindre
élément susceptible d’étayer concrètement et objectivement un tel point
de vue, étant précisé qu’il recommandait une réévaluation. Au niveau de

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la radiographie, il n’y avait rien de surprenant à ce que l’articulation
acromio-claviculaire présente des remaniements puisque, d’une part, elle
avait été lésée lors de l’accident puis opérée et, d’autre part, elle était très
sollicitée chez les travailleurs de force. La Dre C.________ a précisé que
l’opération avait pour but une stabilisation et non la restauration
anatomique, raison pour laquelle une certaine proéminence subsistait.
Selon elle, les troubles du recourant étaient probablement en relation avec
l’atteinte du tendon du muscle supra-épineux et non avec la lacune
géodique et les remaniements dépeints pas le Dr B.________.
Dans sa détermination du 22 septembre 2020, le recourant a
fait valoir que les interventions sur luxation acromio-claviculaires avaient
pour but la récupération d’une fonction permettant un emploi du membre
supérieur avec le moins de limitations possible, comme l’indiquait le Dr
O.________ dans un rapport établi le 7 septembre 2020. Ce médecin
estimait difficile d’établir, avec un degré de vraisemblance prépondérante,
si la symptomatologie douloureuse du recourant était majoritairement due
aux séquelles de la luxation acromio-claviculaire ou aux altérations de la
coiffe des rotateurs, qui n’étaient vraisemblablement pas liées à
l’accident. S’agissant des remaniements de l’articulation acromio-
claviculaire, il a évoqué que le développement de l’arthrose post-
traumatique avait pu se manifester plus tard. Le Dr O.________ a relevé
que la majorité des concepts de l’assureur et des motifs permettant de
reconnaître une atteinte à l’intégrité étaient rattachés aux paramètres
anatomiques et non aux paramètres fonctionnels, si bien qu’il était très
difficile d’aller à l’encontre des assureurs. Il a joint à son rapport un article
en anglais relatif au traitement des articulations acromio-claviculaires
symptomatiques.
Dans ses déterminations du 14 octobre 2020, la CNA a
renvoyé à ses précédentes écritures.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents pour les troubles au membre supérieur droit
annoncés le 18 mai 2018 comme rechute de l’accident du 6 octobre 2015.
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure

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extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et

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l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_649/2019 du 4
novembre 2020 consid. 6.1.1).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020
consid. 4).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans

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être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) Il est en l’occurrence admis que dans les suites de
l’accident du 6 octobre 2015 le recourant a présenté une entorse acromio-
claviculaire droite, en plus de diverses contusions. La CNA a pris en charge
le traitement de cette atteinte, notamment l’opération de stabilisation
acromio-claviculaire réalisée le 27 octobre 2015 et a versé au recourant
des indemnités journalières jusqu’à sa reprise d’emploi,

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le 16 février 2016.
Le 18 mai 2018, le recourant a fait valoir qu’il présentait des
séquelles au membre supérieur droit qui sont en lien de causalité avec
l’accident du 6 octobre 2015. Il se plaint d’une diminution permanente de
la sensibilité tactile superficielle étendue de l’avant-bras droit et des 2e, 3e
et 4e doigts, avec lors des mouvements répétés du bras droit une douleur
de la face palmaire de la main droite et deltoïdienne latérale droite
l’obligeant alors à utiliser sa main gauche, ce qui gêne son activité
professionnelle (rapport du Dr Z.________ du 17 novembre 2017). Il
exprime également une symptomatologie douloureuse résiduelle au
niveau de son épaule droite lors des travaux lourds, qu’il doit effectuer en
s’aidant de son membre supérieur gauche (rapport du Dr O.________ du 14
juillet 2020).
b) Les examens neurologiques effectués par le Dr P.________ à
la demande de la CNA puis par le Dr L.________ ont permis de mettre en
évidence une atteinte modérée du nerf médian droit au niveau du canal
carpien ainsi qu’une discrète atteinte du nerf médian gauche au même
niveau (rapports respectifs des 7 novembre 2018 et 5 juin 2019). Les deux
neurologues concluent de manière analogue que la présence de ce
syndrome du tunnel carpien bilatéral permet uniquement d’expliquer la
symptomatologie de paresthésies dans les extrémités. Le reste de
l’examen neurologique étant dans les normes, ils n’ont en revanche pas
d’explication pour la sensation d’engourdissement ou de perte de
sensibilité globale du membre supérieur droit, ni la sensation de faiblesse
dont se plaint le recourant.
Sur le plan de la causalité, le Dr P.________ est d’avis que
compte tenu du mécanisme de l’accident, du type d’activité
professionnelle exercée par le recourant et du caractère bilatéral de
l’atteinte du nerf médian, la relation de causalité entre le syndrome du
tunnel carpien et l’accident du 6 octobre 2015 est tout au plus possible. Le
Dr L.________ ne se prononce pas sur cette question, ni les autres
médecins. Quant au Dr S.________, il se réfère à l’avis du Dr P.________

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auquel il se rallie (appréciation du 2 septembre 2019). Il se justifie par
conséquent de suivre l’opinion de ce spécialiste et de nier un lien de
causalité entre le syndrome du tunnel carpien et l’accident du 6 octobre
2015.
c) En vue d’expliquer la symptomatologie actuelle, le Dr
Z.________ a émis l’hypothèse, dans son rapport du 22 février 2019, que le
recourant a selon toute vraisemblance présenté une luxation de l’épaule
droite au moment de l’accident, laquelle a dû spontanément se réduire et
est passée inaperçue dans la suite de la prise en charge. Il en veut pour
preuve le rapport radiologique initial du Dr X.________ du 9 octobre 2015,
qui décrivait une encoche de Hills-Sachs, que l’on ne voit que lors d’une
luxation d’épaule.
Dans leurs appréciations des 2 septembre 2019 et 22 janvier
2020, les Drs S.________ et C.________ excluent cependant de manière
convaincante l’existence d’une luxation gléno-humérale. Ils précisent en
effet que la suspicion d’empreinte de Hill-Sachs n’a pas été confirmée par
l’IRM de l’épaule réalisée le 8 mai 2019, qui n’a mis en évidence ni lésion
osseuse post-traumatique, ni fracture, ni d’autres atteintes articulaires, en
particulier aucune anomalie du labrum et du cartilage, qui pourrait faire
penser à un état après luxation gléno-humérale.
d) Grâce à cette IRM de l’épaule droite, les médecins ont
constaté que le recourant présentait une rupture transfixiante focale du
tendon du supra-épineux sur son faisceau superficiel et profond.
Le Dr R.________ a fait savoir qu’il était difficile de se
prononcer, en lien avec les séquelles de la luxation acromio-claviculaire
droite, sur le pourcentage contribuant à la symptomatologie actuelle de la
déchirure du tendon supra-épineux (rapport du 3 juillet 2019). Le Dr
O.________ est d’avis que la symptomatologie douloureuse du recourant
est potentiellement en rapport avec la lésion de la coiffe des rotateurs,
mais considère que celle-ci n’est vraisemblablement pas liée à l’accident
(rapport du 7 septembre 2020). De leur côté, les Drs S.________ et

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C.________ estiment que la causalité entre cette atteinte et l’accident est
tout au plus possible (appréciations des 2 septembre 2019 et 22 janvier
2020). Le Dr S.________ se base sur le fait qu’aucun trouble de la
récupération de la fonction au niveau de l’épaule droite n’a été mentionné
par les médecins et qu’une reprise du travail a été possible à trois mois du
traumatisme, ce qui n’aurait pas été le cas si la lésion du tendon du sus-
épineux avait été contemporaine à l’événement accidentel. La Dre
C.________ explique en détails le mécanisme à l’origine d’une luxation
acromio-claviculaire puis précise que les atteintes d’un tendon de la coiffe
des rotateurs supposent un phénomène de traction, tandis que le
recourant a subi un choc direct sur l’épaule et non une traction de ses
tendons. Elle mentionne également qu’en présence d’une atteinte du
tendon du muscle supra-épineux aiguë à droite, le recourant n’aurait pas
été en mesure de reprendre son activité professionnelle lourde.
Finalement, elle relève l’absence d’atrophie musculaire et de
dégénérescence graisseuse sur l’IRM du 6 mai 2019, à trois ans et demi de
l’événement accidentel, éléments auxquels on pourrait s’attendre par
suite d’une rupture complète tendineuse.
Il convient par conséquent de retenir que la lésion de la coiffe
des rotateurs présente chez le recourant n’est pas, au degré de la
vraisemblance prépondérante, en lien de causalité avec l’accident du 6
octobre 2015.
Si la rupture transfixiante du supra-épineux constitue une
lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 let. f OLAA (ATF 123
V 43 consid. 2b ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.3), dans
sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 applicable en l’espèce
(consid. 3 supra), celle-ci n’est toutefois pas à la charge de l’assureur-
accident puisque, comme vu ci-dessus, elle est manifestement imputable
à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, étant donné qu’elle ne
peut pas être rattachée à l’accident (voir également appréciation de la Dre
C.________ du 22 janvier 2020 p. 10).

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e) Finalement, le Dr O.________ considère que la
symptomatologie actuelle du recourant est, à tout le moins en partie, due
aux séquelles de la luxation acromio-claviculaire. Il constate que les
amplitudes actives de l’épaule sont conservées, mais avec une réduction
de force dans les mouvements d’abduction et dans les mouvements
nécessitant une position du bras en dessus du niveau de l’épaule. La
radiographie de la clavicule droite du 24 juin 2020 qu’il a fait réaliser a
permis de voir l’existence de remaniements post-traumatiques de
l’articulation acromio-claviculaire droite. Le Dr O.________ fait valoir que
ces altérations, caractérisées par la présence d’un décalage au niveau de
l’articulation acromio-claviculaire et d’altérations dégénératives de cette
articulation, sont directement en rapport avec l’événement traumatique
initial (rapport du 14 juillet 2019). Il indique que l’arthrose post-
traumatique a pu se manifester plus tard, ce qui expliquerait l’intervalle de
plus de trois ans entre la luxation et les symptômes actuellement décrits.
Il reconnaît toutefois qu’il est difficile d’établir, avec un degré de
vraisemblance prépondérante, lequel des deux éléments, à savoir les
séquelles de la luxation acromio-claviculaire ou les altérations de la coiffe
des rotateurs, est majoritairement impliqué dans la symptomatologie
douloureuse du recourant (rapport du 7 septembre 2020).
Dans sa prise de position du 18 août 2020, la Dre C.________
relève que le Dr O.________ se limite à synthétiser la situation de l’assuré,
notamment sur la base de la radiographie du 24 juin 2020, et à en déduire
une éventuelle atteinte séquellaire de l’accident du 6 octobre 2015, sans
toutefois avancer le moindre élément susceptible d’étayer concrètement
et objectivement un tel point de vue. Elle considère que les remaniements
visibles à la radiographie n’ont rien de surprenant étant donné l’opération
de la luxation acromio-claviculaire qui a eu lieu et le métier de force du
recourant, qui sollicite beaucoup cette articulation. Elle observe par
ailleurs sur la radiographie la présence d’une lacune géodique, qui est
dans l’ordre des choses après une telle intervention. Elle conclut que les
troubles dont s’est plaint le recourant auprès du Dr O.________, à savoir
une symptomatologie douloureuse et une diminution de force lors des
mouvements d’abduction et lors de la position du bras en dessus de

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l’épaule, sont probablement en relation avec l’atteinte du tendon du
muscle supra-épineux objectivée par l’IRM. Elle exclut en revanche qu’ils
soient en relation avec la lacune géodique et les remaniements dépeints
par le Dr B.________ lors de la radiographie, rappelant que le muscle supra-
épineux est un muscle abducteur, qui permet l’élévation latérale du bras.
La Dre C.________ explique qu’une opération de luxation
acromio-claviculaire a comme principal but une stabilisation de
l’articulation et non une restauration anatomique. C’est pour cette raison
qu’il subsiste une certaine proéminence au niveau de l’épaule, comme
constaté par la Dr O.________. A l’inverse, celui-ci considère que le but
d’une intervention est la récupération d’une fonction permettant un
emploi du membre supérieur avec le moins de limitations possible (rapport
du 7 septembre 2020). Il ne s’agit pas à ses yeux d’un résultat
anatomique, mais d’un résultat fonctionnel et il critique le fait que les
assureurs se fondent sur les paramètres anatomiques plutôt que sur les
paramètres fonctionnels. Ce faisant, le Dr O.________ considère
implicitement que le devoir de prestations de l’assureur-accident devrait
perdurer jusqu’à une récupération quasi complète des fonctions. Tel n’est
cependant pas le cas selon la jurisprudence. Dans le cadre de la
disparition du lien de causalité, il n’est en effet pas question d'exiger de
l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne
subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite
santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une
atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées
comme ayant disparu (TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2).
En l’occurrence, les éléments médicaux au dossier permettent
de constater que la luxation acromio-claviculaire a été traitée à
satisfaction. Les différents médecins reconnaissent cependant que le
recourant présente toujours une limitation fonctionnelle au niveau de
l’épaule droite. Le Dr S.________ la qualifie de discrète et retient que le
résultat opératoire est tout à fait satisfaisant. Il relève plus globalement
que les suites opératoires ont été favorables et qu’elles ont permis une
reprise de l’activité professionnelle à 100 %. La Dre C.________ précise que

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cette discrète limitation fonctionnelle qui perdure va de pair après la
chirurgie acromio-claviculaire (appréciation du 22 janvier 2020 p.9). Elle
estime également que la luxation acromio-claviculaire a été traitée avec
succès et sans séquelles, rappelant que le recourant avait pu reprendre
son activité professionnelle lourde à plein temps trois mois plus tard (p.
10). De même, dans son rapport du 3 juillet 2019, le Dr R.________
mentionne que le résultat opératoire est satisfaisant, mais que la fonction
n’est souvent pas à 100 % après une telle blessure.
Il résulte de ce qui précède que, d’une part, il n’a pas pu être
établi au degré de la vraisemblance prépondérante que les troubles
actuels du recourant seraient dus aux séquelles de la luxation acromio-
claviculaire et, d’autre part, que cette atteinte a été traitée de manière
satisfaisante, permettant au recourant de reprendre son activité
professionnelle habituelle.
Finalement, il n’est pas possible de tirer de conclusions de
l’article médical produit le 22 septembre 2020 dans la mesure où il relate
des données générales et ne concerne pas directement le recourant.
f) En conclusion, c’est à juste titre que la CNA a refusé de
prendre en charge les atteintes au membre supérieur droit annoncées
comme rechute de l’accident du 6 octobre 2015.
6. Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces
médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la
mesure d'instruction requise par le recourant, à savoir d’ordonner une
expertise orthopédique et traumatologique. En effet, une telle mesure ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du
recourant en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des
preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).

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7. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable en l’occurrence selon l’art. 83
LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 octobre 2019 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Ana Rita Perez (pour Q.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,

- 21 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :