vd_gerichte · D523.041489 · 2023-12-22 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D523.041489-231694
262
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 décembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 426 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.P.________, à [...], et
C.P.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 21 novembre 2023 par la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois, dans la cause concernant A.P.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21
novembre 2023, adressée le 28 novembre suivant pour notification à la
personne concernée et à l’hôpital dans lequel elle séjournait, la Justice de
paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix ou les
premiers juges) a prolongé le placement à des fins d’assistance ordonné le
19 octobre 2023 par un médecin à l’endroit de A.P.________ (ci-après :
l’intéressée ou la personne concernée), née le [...] 1941, à l’Hôpital [...] ou
dans tout autre établissement approprié (I), invité les médecins de
l’Hôpital [...], ou de tout autre établissement dans lequel serait placée
A.P.________, à faire un rapport sur l’évolution de la situation de cette
dernière et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge,
dans un délai de quatre mois dès réception de cette ordonnance (II),
délégué aux médecins de l’Hôpital [...] ou de tout autre établissement
dans lequel serait placée A.P.________, la compétence de l’autorité de
protection de l’adulte de lever la mesure de placement provisoire à des
fins d’assistance si les circonstances le justifient, à charge pour
l’établissement en question d’en informer sans délai, par l’envoi d’une
copie de sa décision, la justice de paix (III) et dit que les frais de cette
ordonnance suivaient le sort de la cause (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que
l’intéressée avait été placée sur décision médicale le 19 octobre 2023,
qu’elle était affectée d’une démence d’origine probablement mixte
d’intensité modérée, de troubles de la marche, d’une dénutrition protéino-
calorique et d’une hypothyroïdie. Elle présentait une anosognosie et une
incapacité de discernement totale s’agissant de la question de son lieu de
vie et de son hospitalisation ; elle avait besoin de soins et d’un traitement
dans un cadre institutionnel, dès lors que les mesures ambulatoires
précédemment en place ne suffisaient plus à assurer sa sécurité et une
prise en charge correcte à domicile. La mise à l’abri à l’Hôpital [...] avait
permis à la personne concernée de se sentir mieux, mais le risque d’une
nouvelle dégradation de ses symptômes avec mise en danger en cas

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d’interruption du séjour hospitalier était concret et un projet d’intégration
d’un EMS devait encore être organisé. La justice de paix a en outre retenu
que, bien que la personne concernée ait accepté de ne pas retourner à
son domicile et se soit déclarée favorable à la poursuite de son
hospitalisation jusqu’à ce qu’une place en EMS lui soit trouvée, il n’était
pas certain, au vu de l’ambivalence induite par ses troubles ainsi que de
ses comportements oppositionnels récents, que son accord perdure. Dans
ces conditions, une mesure de placement à des fins d’assistance
demeurait la seule solution permettant de protéger l’intéressée et
d’assurer la poursuite de l’amélioration de son état de santé.
B. Par acte du 13 décembre 2023, B.P.________ et C.P.________ (ci-
après : les recourants), enfants de A.P.________, lesquels se sont vus
notifier la décision précitée par pli simple du 7 décembre 2023, ont
interjeté recours contre cette ordonnance, s’opposant à la mesure de
placement à des fins d’assistance.
Par courrier du 15 décembre 2023, l’autorité de protection a
fait savoir à la Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer et se
référait intégralement au contenu de l’ordonnance entreprise.
Par courriel du 20 décembre 2023, C.P.________ a transmis à la
Chambre de céans un certificat médical établi le 19 décembre précédent
par le Dr [...], médecin généraliste à [...], attestant que A.P.________
présentait une affection médicale aiguë impactant son état général de
santé, actuellement considéré comme « mauvais », de sorte qu’elle n’était
pas transportable. S’agissant d’une éventuelle audition, le médecin a
souligné que l’état psychique actuel de l’intéressée portait atteinte à son
discernement.
Par retour de courriel du même jour, les recourants ont été
informés que A.P.________ était dispensée de comparaître à l’audience du
22 décembre 2023, dite audience étant toutefois maintenue.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.P.________ est née le [...] 1941. Avant son hospitalisation, elle
vivait à domicile avec son fils, proche-aidant, et bénéficiait du soutien
d’organismes d’aide au maintien à domicile.
En juin 2023, l’intéressée a subi un infarctus et présenté des
problèmes de déglutition qui ont eu pour conséquence l’impossibilité du
maintien à domicile.
2. Le 2 octobre 2023, les Dres [...] et [...], (ci-après : les
signalantes) respectivement médecin cadre et médecin assistante au
Service universitaire de psychiatrie de l’âge avancé [...] (ci-après : SUPAA
ou Hôpital [...]) ont signalé la situation de A.P.________ à la justice de paix,
en sollicitant l’institution, en extrême urgence, d’une mesure de protection
pour la représentation thérapeutique de l’intéressée. Les signalantes ont
en particulier exposé que A.P.________ était hospitalisée en unité
psychiatrique depuis le 18 août 2023 en raison de troubles du
comportement de type agitation, hétéro-agressivité et opposition aux
soins, s’inscrivant dans le contexte de symptômes comportementaux et
psychologiques de la démence, la précitée présentant des troubles
neurocognitifs sévères en péjoration depuis plusieurs années, associés à
des troubles mnésiques importants et une dépendance pour les activités
de la vie quotidienne. Son état de santé s’était détérioré depuis l’année
2022. Avant son hospitalisation, elle habitait au domicile de son fils,
proche-aidant, avec des passages quotidiens du Centre médico-social (ci-
après : CMS) et la fréquentation d’un Centre d’accueil temporaire (ci-
après : CAT) cinq fois par semaine. Sa fille lui rendait également
régulièrement visite, mais se disait épuisée par la situation. Les
intervenants du CMS et du CAT avaient fait part de comportements
oppositionnels et verbalement agressifs de la personne concernée, ce qui
avait amené plusieurs de ces structures à refuser de poursuivre la prise en
charge. A.P.________ était dans le déni de ses troubles et niait toute
difficulté, tant physique que psychique, et refusait une partie des mesures

- 5 -
d’accompagnement proposées. Au cours de l’hospitalisation, un
amendement de l’agitation et l’hétéro-agressivité avait été observé, avec
toutefois une persistance de l’agressivité verbale et de l’opposition aux
soins, avec de fréquents refus de traitement et une compliance fluctuante
à la prise de sa médication. L’état de dépendance de la personne
concernée en raison de ses troubles et de sa perte d’autonomie entraînait
un niveau de dépendance important nécessitant un accompagnement
continu. Les médecins signalantes relevaient des difficultés de
collaboration avec les enfants de l’intéressée – dont l’avis n’était pas
unanime s’agissant du projet thérapeutique pour leur mère, ce qui
empêchait l’avancée dudit projet –, une communication laborieuse avec le
fils ainsi qu’un risque d’épuisement du réseau primaire, y compris des
proches-aidants.
Le même jour, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois
(ci-après : la juge de paix) a rejeté cette requête, dès lors que les
conditions pour l’institution d’une curatelle en urgence n’étaient pas
réunies, et a invité les signalantes à établir un plan de traitement par écrit
(art. 433 al. 1 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) ou à
prononcer une mesure de placement à des fins d’assistance,
respectivement solliciter l’ouverture d’une enquête auprès de l’autorité de
protection et le prononcé d’une telle mesure à titre provisionnel.
3. Par courrier du 10 octobre 2023, les médecins signalantes ont
notamment expliqué à la juge de paix que leur demande de curatelle
thérapeutique faisait suite aux difficultés de collaboration avec le fils de
l’intéressée rapportées par les intervenants du CMS et du CAT, avec pour
objectif d’éviter de nouveaux conflits avec le personnel du futur lieu de
vie. Elles ont précisé que la compliance aléatoire de A.P.________ aux
traitements médicamenteux ne représentait pas un risque imminent pour
la sécurité de sa personne ou d’autrui, mais pourrait avoir un impact à
long terme sur sa santé. Il était prévu d’établir un plan de traitement
détaillé.

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Le 11 octobre 2023, la juge de paix a ouvert une enquête en
institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance en
faveur de A.P.________. Par courrier du même jour adressé à l’Hôpital [...],
la juge de paix a rappelé que seule la personne concernée pouvait
consentir à son hospitalisation volontaire et qu’un proche ne pouvait
consentir en son nom si la personne concernée y était opposée ou
incapable de discernement. Il incombait dès lors aux médecins, le cas
échéant, de prononcer le placement à des fins d’assistance de A.P.________
et d’en solliciter le moment venu la prolongation à la justice de paix.
Par courrier adressé le 16 octobre 2023 à la juge de paix par
C.P.________, contresigné par sa sœur, le précité a notamment fait part de
sa consternation quant aux signalements des 2 et 10 octobre 2023, dont
la teneur ne correspondrait pas à la réalité. Il a exposé sa version des
faits, dont il ressort en particulier que A.P.________ avait fait un accident
vasculaire cérébral (AVC) il y a seize ans, époque depuis laquelle
C.P.________ était proche-aidant, que l’intéressée en gardait notamment
quelques petites séquelles, dont notamment celle de s’exprimer « sans
filtre ». En outre, elle avait souffert d’un infarctus en juin 2023 ayant
entraîné un problème de déglutition et une importante perte de poids,
problématique désormais résolue. Il a également relevé qu’il souhaitait
que sa mère puisse quitter l’Hôpital [...] au plus vite, afin de pouvoir
rejoindre un EMS, si possible, celui de [...].
4. Le 19 octobre 2023, le Dr [...], médecin chef au sein du SUPAA,
à [...], a ordonné le placement à des fins d’assistance de A.P.________ à
l’Hôpital psychiatrique [...]. La décision de placement mentionnait ce qui
suit : « Patiente de 82 ans, connue pour une démence d’origine mixte,
hospitalisée dans le contexte d’un maintien à domicile impossible pour
troubles du comportement avec héréto-agressivité, opposition aux soins,
refus d’alimentation avec perte pondérale et dénutrition. En dépit des
soins administrés avec amélioration légère des troubles sus-mentionnés,
la patiente est complètement anosognosique et refuse la poursuite de
l’hospitalisation et des soins encore nécessaires. Ils persistent (sic) une
hétéroagressivité verbale et une opposition aux soins. ».

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Le 20 octobre 2023, les Dres [...] et [...], médecin assistante à
l’Hôpital [...], ont sollicité la prolongation du placement de A.P.________,
exposant qu’après évaluation de la capacité de discernement de
l’intéressée selon le modèle d’Appelbaum et Grisso, les médecins avaient
conclu que la patiente n’était pas capable de discernement concernant
son hospitalisation actuelle et le lieu de vie après son séjour hospitalier.
Les praticiennes ont précisé qu’à leur sens, un placement en EMS serait le
plus approprié aux besoins de A.P.________ et que le projet était de la faire
admettre en EMS lorsque son état clinique le permettrait.
5. Le 30 octobre 2023, les recourants ont écrit à la juge de paix
pour s’opposer à la mesure de placement à des fins d’assistance
demandée par les médecins de l’Hôpital [...]. Ils ont en particulier indiqué
qu’il n’y avait pas de discordance entre eux pour ce qui concernait la prise
en charge de A.P.________ et qu’après refus du CAT de reprendre la prise
en charge de la prénommée, ils s’étaient résignés à une entrée en long
séjour de leur mère en EMS. Ils ont également relevé que l’évaluation du
discernement de leur mère avait été réalisé alors qu’elle était en
isolement dans sa chambre pour une infection au Covid-19, ce qui avait
probablement favorisé la perte de repères. D’après les observations des
recourants, leur mère faisait bien la distinction entre l’hôpital où elle se
trouvait et un EMS, et elle souhaitait pouvoir quitter l’hôpital dans les
meilleurs délais. S’agissant des médicaments, les recourants ont souligné
qu’ils motivaient constamment leur mère afin qu’elle les prenne et que sa
compliance s’était améliorée. Ils souhaitaient que leur mère puisse
continuer à bénéficier d’un lit « C » à l’hôpital (ndlr : lit d’attente de
placement).
Le 6 novembre 2023, les Dres [...] et [...], cheffe de clinique au
SUPAA, ainsi que [...], infirmière, ont une nouvelle fois requis l’institution
d’une curatelle en urgence en faveur de l’intéressée. Ils ont en particulier
exposé que les problèmes de communication s’étaient exacerbés avec le
fils de la personne concernée en lien avec les mesures d’isolement de
cette dernière ensuite de son infection au Covid-19. Les médecins

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relevaient toutefois qu’actuellement, les enfants de la personne concernée
semblaient d’accord avec un placement en long séjour de leur mère en
EMS, avait établi une liste de choix d’établissements et une place avait été
obtenue dans l’un de ces établissements. Ils avaient toutefois à nouveau
rencontré une opposition de la part des proches, ce qui avait empêché
l’aboutissement de cette démarche. Selon les médecins, le prolongement
de l’hospitalisation était délétère pour A.P.________, laquelle aurait pu déjà
bénéficier d’un environnement adapté à ses besoins et à sa sécurité et les
changements d’avis constants de la famille entravaient considérablement
la prise en charge. Ils estimaient dès lors nécessaire de désigner une
personne externe à la famille pour assurer la continuité des soins.
Dans un rapport du même jour, [...] et [...], respectivement
responsable de centre et infirmière référente au sein du CMS [...], ont
indiqué en substance qu’avant son hospitalisation, l’intéressée bénéficiait
d’une intervention du CMS trois fois par jour pour l’aide à la toilette et la
gestion des médicaments, une stimulation à l’alimentation et une
préparation à la nuit, qu’en outre, une infirmière passait une fois par
semaine pour évaluer son état de santé et assurer la préparation des
médicaments. La personne concernée fréquentait également le CAT, mais
ne s’y rendait plus avant son hospitalisation. Les intervenants du CMS
avaient été régulièrement confrontés à des refus de soins de la personne
concernée et aux exigences du fils, qui voulait que les soins soient donnés
à sa mère, malgré la franche opposition de celle-ci. Par ailleurs, le fils
souhaitait un maintien à domicile de sa mère, dans des conditions
défavorables pour son état de santé. La fille de l’intéressée exprimait être
surmenée et les intervenants avaient pu observer chez elle un grand
épuisement et une souffrance de laisser sa mère à domicile dans des
conditions n’assurant plus sa sécurité, malgré l’encadrement ambulatoire.
Le 15 novembre 2023, B.P.________, en accord avec son frère,
a fait part de ses remarques à la juge de paix concernant les rapports du 6
novembre 2023 des médecins de [...] et du CMS. Elle a notamment relevé
qu’avant son hospitalisation, sa mère n’allait plus au CAT en raison de son
état de santé alors trop précaire et que, s’agissant du maintien à domicile

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souhaité par son frère évoqué par le CMS, cela concernait une période de
trois semaines entre deux hospitalisations de l’intéressée. La prise en
charge de la personne concernée à domicile, avec l’aide et les soins
procurés au quotidien par ses deux enfants dans le contexte de problèmes
de déglutition, était appuyée par son médecin traitant, qui estimait alors
qu’il s’agissait de la meilleure solution. En annexe à ce courrier, elle a
produit une procuration signée le 10 novembre 2023 par A.P.________,
autorisant les recourants à la représenter pour ce qui touchait à sa
défense et son opposition à une possible mise en place de curatelle et de
placement à des fins d’assistance, leur donnant le choix de l’avocat pour
sa défense.
Dans leur rapport établi le 20 novembre 2023, les Dres [...] et
[...] ainsi que l’infirmière [...] ont rappelé que la prise en charge de
l’intéressée avait été compliquée par son refus de prendre ses
médicaments du fait de son anosognosie et de son absence de
discernement pour se positionner quant à sa prise en charge. Pour le
surplus, ils ont confirmé la teneur de leurs rapports des 20 octobre et 6
novembre 2023 et, au vu de ces éléments, ont préconisé l’instauration
d’une mesure de protection de type curatelle et la prolongation de
l’hospitalisation de l’intéressée sous mesure de placement à des fins
d’assistance, afin d’assurer la continuité des soins et diminuer le risque
d’épuisement du réseau.
6. Le 21 novembre 2023, la justice de paix a procédé à l’audition
de A.P.________ et B.P.________, C.P.________ ayant été dispensé de
comparution personnelle à cette audience. A.P.________ a confirmé que la
situation était compliquée avec les médecins, mais que ce n’était pas de
sa faute, ni celle de ses enfants. Elle a dit être d’accord d’intégrer un EMS,
à condition que ses enfants continuent à s’occuper de ses affaires
administratives et financières comme actuellement. Elle a précisé n’avoir
pas suivi la situation pour ce qui concerne l’entrée en EMS, tout en
soulignant, à plusieurs reprises, qu’elle ne souhaitait pas rentrer à
domicile, étant consciente qu’elle ne parvenait plus à s’assumer toute
seule. Elle s’est déclarée favorable à la poursuite de son hospitalisation

- 10 -
jusqu’à ce qu’une place en EMS lui soit trouvée. Elle a indiqué qu’elle avait
entièrement confiance en son fils et ferait tout ce qu’il lui dirait de faire.
S’agissant de ses médicaments, elle a expliqué ne pas vouloir prendre ses
traitements pour « les économiser », craignant que certains médicaments
ne soient plus disponibles lorsqu’elle en aurait réellement besoin, avant de
préciser que ce traitement ne regardait pas l’autorité de protection. Elle a
confirmé que son fils lui demandait de prendre ses médicaments.
A.P.________ a répété qu’elle consentait à rester à l’Hôpital [...], le temps
qu’une place en EMS se libère pour elle. Elle a par ailleurs indiqué qu’elle
s’estimait capable de discernement s’agissant des questions relatives à
son lieu de vie. Pour sa part, B.P.________ a rappelé que sa mère avait été
hospitalisée en juin 2023 à la suite d’un infarctus, avant de retourner à
domicile. Elle avait ensuite amené sa mère à l’Hôpital de [...], car elle était
dénutrie. Cet hôpital avait recommandé son transfert en institution de
psycho-gériatrie. Depuis que sa mère avait rejoint l’Hôpital [...], elle se
sentait mieux et mangeait à nouveau. Selon, B.P.________, il était évident
que l’intéressée devait rejoindre un EMS, la situation étant devenue trop
« pesante » pour tout le monde. A la suite d’un réseau, son frère voulait
donner une dernière chance à sa mère de retourner à domicile ; c’est
probablement à cette occasion que le personnel de l’Hôpital [...] avait
senti des tensions. Peu après, son frère avait changé d’avis et verbalisé
son accord à ce que l’intéressée demeure hospitalisée, dans l’attente de
pouvoir intégrer un EMS. Son frère s’était par ailleurs toujours « battu »
pour que sa mère prenne sa médication, se montrant même créatif à cet
égard ; elle ne comprenait donc pas qu’on ait pu dire que son frère ne
voulait pas que l’intéressée prenne son traitement. B.P.________ a relevé
qu’avec son frère, ils étaient satisfaits de la prise en charge actuelle de
leur mère, cette dernière lui disant par ailleurs, lors des visites, qu’elle se
sentait en sécurité à l’Hôpital [...]. Son frère et elle partageaient le même
avis sur la nécessité des soins et de l’intégration d’un EMS pour leur mère.
B.P.________ a ajouté que sa mère pouvait faire deux sorties par semaine
pour retourner à domicile, mais, dernièrement, elle n'en avait plus du tout
eu envie. Une liste de cinq EMS avait été établie et une place à très court
terme aurait été disponible à la Fondation [...], mais cette place avait

- 11 -
finalement été attribuée à une autre personne. B.P.________ a précisé que
son frère et elle devaient visiter d’autres EMS prochainement.
7. Par courrier du 14 décembre 2023, les médecins du SUPAA ont
avisé la juge de paix que A.P.________ avait quitté l’Hôpital [...] le 12
décembre précédent pour être placée en long séjour et sous placement à
des fins d’assistance civil à l’EMS [...], à [...]. Le corps médical a précisé à
cet égard qu’il n’avait pas été fait usage de la compétence de lever la
mesure de placement qui leur avait été déléguée par l’ordonnance
attaquée, sans toutefois préciser les raisons du maintien de cette mesure.
8. Les recourants ont été entendus personnellement par la
Chambre de céans, réunie en collège. A.P.________ a été dispensée de
comparution personnelle à cette audience, compte tenu du certificat
médical du 19 décembre 2023. C.P.________ a déclaré que sa mère avait
signé un contrat d’hébergement le 20 décembre 2023 et qu’elle était
d’accord de rester à l’EMS. C’était également la solution que sa sœur et lui
souhaitaient pour elle. Ils avaient pu visiter l’EMS et étaient enthousiastes,
précisant que l’intéressée était placée en gériatrie et non en psycho-
gériatrie, ce qui était important pour eux. C.P.________ a dit être persuadé
que les médecins n’accepteraient pas de lever la mesure de placement de
sa mère. Pour sa part, B.P.________ a indiqué être d’accord avec les propos
de son frère. Elle a ajouté que lorsque son frère et elle avaient visité l’EMS
avec leur mère, cette dernière avait « des étoiles dans les yeux ». Le
personnel de l’institution avait été si touché qu’il avait demandé le dossier
de A.P.________ au Bureau régional d’information et d’orientation (BRIO).
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix, prolongeant provisoirement le
placement à des fins d’assistance de la personne concernée.

- 12 -
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
et 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 4 janvier 2023/1). La personne
concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il
n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC). Il suffit
que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise
(Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall
2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ;
Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n.
276, p. 154).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ;
CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

- 13 -
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté par écrit et signé par la
fille et le fils de la personne concernée, tous deux parties à la procédure
de première instance et jouissant de la qualité de proches, qui expriment
clairement leur désaccord avec la mesure de placement à des fins
d’assistance.
L’ordonnance litigieuse n’a pas été notifiée aux recourants,
pourtant parties à la procédure de première instance. Ceux-ci n’ont reçu
cette ordonnance qu’en date du 8 décembre 2023 par pli simple, après
avoir interpellé le greffe de la justice de paix à ce sujet. Cette notification
étant irrégulière, le délai de recours de dix jours ne commençait à courir
qu’à partir de la prise de connaissance de l’ordonnance par les recourants.
Partant, le recours a été déposé en temps utile et est dès lors recevable à
la forme.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer
et, implicitement, à reconsidérer sa décision, à laquelle elle s’est
intégralement référée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE)

- 14 -
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection de l’adulte est
régie par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Il découle en outre de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de
même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des
curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la
décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art.
450e al. 4, 1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit.,
n. 1270, p. 671 et n. 1352, p. 714). Selon la jurisprudence, cette
disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des
fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de
l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution, dès
lors que le concours d'un expert est requis pour toute décision de
placement, de maintien ou de levée de celui-ci, à n'importe quel stade de
la procédure de la première autorité judiciaire compétente (JdT 2013 III
38).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la
personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le

- 15 -
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Si l'exigence
d'une expertise est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant
l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à
l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de
protection elle-même (JdT 2013 III 38). L’expert doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références ; Geiser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique
vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p.
86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte [ci-après : CommFam], Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
–, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3 En l’espèce, la personne concernée a été entendue
personnellement le 21 novembre 2023 par la justice de paix réunie en
collège, tout comme sa fille B.P.________. Les recourants ont été entendus
par la Chambre de céans, réunie en collège, à l’audience du 22 décembre
2023. Compte tenu du certificat médical du 19 décembre 2023,
A.P.________ n’a pas pu être entendue dans le cadre du recours. Le droit
d’être entendu de chacun doit être considéré comme respecté.

- 16 -
Par ailleurs, l’autorité de protection de l’adulte a ordonné le
placement provisoire à des fins d’assistance de la recourante en se
fondant sur plusieurs rapports médicaux, en particulier la requête des
médecins du SUPAA du 20 octobre 2023, ainsi que leurs rapports
actualisés des 6 et 20 novembre 2023. Ceux-ci sont suffisamment
circonstanciés, fournissent des éléments actuels et pertinents sur
l’intéressée, et émanent de médecins indépendants et disposant des
compétences requises, à même d’apprécier valablement l’état de santé de
celle-ci. Au stade des mesures provisionnelles, le dossier apparaît
suffisamment instruit et la Chambre de céans peut valablement se
prononcer sur la légitimité du placement provisoire ordonné.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
3.1.1 En tant que l’un des recourants, à savoir C.P.________, se plaint
de la retranscription de ses propos ou de l’inexactitude de ses intentions
dans l’ordonnance querellée, la critique est d’emblée irrecevable, dès lors
qu’elle ne concerne que la motivation et non le dispositif de cette
ordonnance (cf. ATF 118 II 108 consid. 2c, JdT 1993 I 351 ; TF 8C_558/2016
du 4 mai 2017 consid. 6.2.5 ; CCUR 10 janvier 2023/4 et les références
citées).
3.1.2 Sur le fond, les recourants contestent la prolongation du
placement à des fins d’assistance et déclarent se « réjouir » de
l’intégration de leur mère au sein de l’EMS [...]. En sus de la mesure elle-
même, les recourants semblent se plaindre de l’inadéquation du lieu de
placement de leur mère, en tant qu’elle avait été placée à l’hôpital
psychiatrique.
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une

- 17 -
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles psychiques
» englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à
savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la
toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632).
S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences
de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF
5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-

- 18 -
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance],
FF 1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement
ambulatoire). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées).
3.2.2 La décision d'entrer en institution est un droit strictement
personnel que l'intéressé prendra lui-même, même s'il a un curateur. La
décision n'est soumise à aucune forme et peut être tacite. Pour ce motif, il
ne sera fait application des art. 426 ss CC que dans la mesure où
l’intéressé s’oppose à sa prise en charge institutionnelle (Kühnlein, op. cit.,
in JdT 2017 III 75, p. 82). Ainsi, le Code civil a réglé la situation de la
personne qui, entrée volontairement en institution, se montre néanmoins
oppositionnelle par la suite. Celle-ci pourra être retenue contre son gré en
institution sur ordre du médecin-chef pendant un délai maximal de trois

- 19 -
jours. A l’issue de ce délai, le régime ordinaire des art. 426 ss CC doit
trouver application (art. 427 CC).
Les art. 382 ss CC s'appliquent aux cas d'accueil en institution
qui ne sont pas des placements à des fins d'assistance au sens des art.
426 CC et la délimitation n'est pas toujours aisée. Le législateur est parti
de l'idée qu'il était excessif d'appliquer le régime du placement à des fins
d'assistance à toute personne incapable de discernement entrant en home
ou en EMS, lequel serait difficilement praticable et très lourd d'un point de
vue procédural. Le prononcé d'une mesure de placement à des fins
d'assistance n'est donc, en principe, pas requis pour l'accueil en home ou
en EMS d'une personne incapable de discernement lorsqu'il s'agit de lui
fournir les soins requis par son état de dépendance. La situation est
toutefois différente lorsque la personne s'oppose à l'entrée en institution,
et cela même si elle est incapable de discernement. En effet, selon la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH),
l'intéressé est, dans un tel cas, touché dans ses droits dans une mesure
qui va au-delà d'une simple restriction à sa liberté. L'on appliquera dès
lors les dispositions plus protectrices prévues pour le placement à des fins
d'assistance (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil
suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation], Feuille fédérale 2006, pp. 6635 ss, spéc. p. 6696 ; Leuba/Vaerini,
CommFam, op. cit., nn. 11 à 14 ad art. 382-387 CC, pp. 310 ss et les
références citées ; cf. également CCUR 22 juin 2015/136, JdT 2015 III 199).
Les résidents d’établissements psychiatriques sont néanmoins
toujours soumis au régime juridique du placement à des fins d’assistance,
même si la personne ne s’oppose pas à la mesure. Le législateur a, ici,
clairement voulu offrir une protection accrue aux personnes faisant l’objet
d’un traitement psychique dans une institution psychiatrique. Dans ce
type de situations, il est, en effet, souvent difficile de déterminer si le
placement fait l’objet d’un véritable consentement ou non ; il a donc
semblé important de protéger l’incapable contre des décisions de proches
pouvant aller à l’encontre de ses intérêts. Une telle protection est d’autant
plus importante que le placement en institution psychiatrique est encore

- 20 -
souvent entaché d’une image négative dans la société (Leuba/Vaerini,
CommFam, op. cit., n. 13 ad art. 382-387 CC, p. 311 ; Meier, op. cit., n.
593, pp. 323-324 et n. 1179, p. 627 ; CCUR 22 juin 2015/136, JdT 2015 III
199).
3.2.3 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
3.2.4 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.3 En l’occurrence, A.P.________ a été hospitalisée en juin 2023, à
l’initiative de son fils, après qu’elle a subi un léger infarctus. Une nouvelle

- 21 -
hospitalisation a été nécessaire en raison de problèmes de déglutition
consécutifs à cet infarctus et de l’importante perte de poids qui a suivi.
L’intéressée a ensuite été admise le 18 août 2023, apparemment
initialement sur un mode volontaire, à l’Hôpital psychiatrique [...], en
raison de troubles du comportement et d’opposition aux soins. Un
diagnostic de démence d’origine probablement mixte d’intensité modérée
a notamment été posé dans ce cadre par les médecins. Ce n’est toutefois
que sur suggestion de la juge de paix qu’un placement à des fins
d’assistance a été ordonné par un médecin en faveur de A.P.________ en
date du 19 octobre 2023, la décision de placement précisant qu’en dépit
des soins administrés avec amélioration légère des troubles, la patiente
était complètement anosognosique, refusait la poursuite de
l’hospitalisation et des soins encore nécessaires et présentait encore une
hétéro-agressivité verbale ainsi qu’une opposition aux soins.
Il n’est pas contestable ni contesté qu’en raison de son état de
santé physique et psychique, l’intéressée a besoin de soins et d’un
accompagnement relativement soutenu. La personne concernée et ses
proches ont du reste toujours admis cet état de fait. Toutefois, le risque de
mise en danger de la personne concernée pour elle-même ou des tiers en
l’absence d’un placement contraint n’est pas suffisamment concret et
étayé. En effet, les enfants de l’intéressée étaient uniquement en
désaccord, initialement, sur la question de la suite du projet pour leur
mère, raison pour laquelle les médecins avaient sollicité une curatelle
thérapeutique. Celle-ci aurait pu faire sens, si le fils ne s’était pas rallié
relativement rapidement à l’avis de sa sœur et du corps médical
préconisant l’entrée en EMS. Depuis lors, il ressort du dossier que les
recourants, tout comme la personne concernée, s’étaient accordés sur une
entrée en EMS de A.P.________ et à ce que celle-ci demeure hospitalisée
dans l’attente qu’une place se libère dans un EMS, ce qui est désormais le
cas. On notera que la personne concernée ne s’est visiblement jamais
opposée au principe de sa prise en charge hospitalière – quand bien même
elle aurait manifesté une opposition à certains soins, majoritairement en
lien avec la prise de sa médication –, n’a pas cherché à quitter l’hôpital, ni
manifesté de désir de rentrer à domicile. Si les médecins ont jugé que

- 22 -
l’intéressée était incapable de discernement s’agissant de son lieu de vie
et anosognosique, elle a néanmoins clairement exprimé sa position à ce
sujet lors de son audition par le 21 novembre 2023 par la justice de paix,
hors la présence de son fils. En effet, à cette occasion, elle a répété à
plusieurs reprises son accord à demeurer à l’hôpital jusqu’à ce qu’une
place en institution se libère et précisé qu’elle ne souhaitait plus retourner
à domicile, car elle était consciente qu’elle ne parvenait plus à
« s’assumer » elle-même. Seule la compliance fluctuante de l’intéressée à
la prise de sa médication pouvait éventuellement constituer un risque
pour sa santé, les médecins ayant toutefois indiqué, dans leur lettre du 10
octobre 2023, que A.P.________ n’était pas en danger à court ou moyen
terme si elle ne prenait pas ses médicaments. Cette situation ne justifiait
ainsi pas le maintien d’une mesure de placement à des fins d’assistance à
l’issue du séjour en unité psychiatrique, d’autant que cette mesure n’était
pas en soi nécessaire pour l’admission de la personne concernée en EMS,
fût-elle incapable de discernement, puisque cette décision était le cas
échéant du ressort des représentants thérapeutiques au sens des art. 378
et 382 CC, à savoir les enfants de la personne concernée, pour autant que
cette dernière ne s’oppose pas à son intégration en institution, ce qui était
le cas en l’espèce. Depuis lors, A.P.________ a été transférée à l’EMS [...] le
12 décembre 2023, où elle séjourne toujours actuellement. Selon les
déclarations des recourants à l’audience de la Chambre de céans du
22 décembre 2023, l’intéressée a elle-même signé un contrat
d’hébergement en long séjour avec l’EMS précité, ce qui tend à démontrer
son accord avec ce placement, et aucun élément au dossier n’indique
qu’elle aurait par la suite manifesté une quelconque opposition à son
admission en institution. Il y a ainsi lieu de constater que les conditions
d’un placement à des fins d’assistance ne sont pas réunies.
Il résulte de ce qui précède qu’une mesure de placement à des
fins d’assistance n’est pas justifiée dans les présentes circonstances,
même au stade des mesures provisionnelles ; le recours doit dès lors être
admis sur ce point. Partant, la mesure de placement prononcée à l’endroit
de A.P.________ est levée.

- 23 -
Compte tenu de la levée du placement à des fins d’assistance
et de l’entrée de la personne concernée en EMS, la question subsidiaire
relative à l’adéquation du lieu de placement est sans objet.
Vu l’issue du recours, la demande des recourants tendant à la
mise en œuvre d’une expertise plus complète que l’évaluation médicale
réalisée durant l’hospitalisation de leur mère est également sans objet ; le
cas échéant, les requérants pourront soumettre une nouvelle requête en
ce sens à l’autorité de protection si d’autres mesures (par exemple une
curatelle) devaient être mises en place par la suite par la justice de paix.
Pour le surplus, il appartiendra à l’autorité de protection de
déterminer les suites à donner à l’enquête en institution d’une curatelle et
en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de A.P.________.
4. En conclusion, le recours doit être admis, dans la mesure de sa
recevabilité, et le dispositif de l’ordonnance entreprise réformé en ce sens
que la mesure de placement ordonnée en faveur de A.P.________ est levée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaire de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21
novembre 2023 par la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois est réformée à son dispositif comme suit :

- 24 -
I. Lève le placement à des fins d’assistance ordonné en
faveur de A.P.________, née le [...] 1941.
II. Supprimé.
III. Supprimé.
IV. Dit que les frais de la présente ordonnance suivent le
sort de la cause.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.P.________,
- Mme B.P.________,
- M. C.P.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- EMS [...], Direction médicale,
- Département de psychiatrie, Service universitaire de psychiatrie de
l’âge avancé, [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 25 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :