vd_gerichte · JS22.003157 · 2023-03-06 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.003157-221422
106
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 6 mars 2023
__________________
Composition : M. de MONTVALLON, juge unique
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 285 al. 1 CC
Statuant sur l'appel interjeté par A.V.________, à Nyon, intimé,
contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue
le 26 octobre 2022 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte dans la cause le divisant d’avec B.V.________, à Prilly,
requérante, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
du 26 octobre 2022, rectifiée le 1er novembre suivant, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le président ou le
premier juge) a dit que A.V.________ bénéficiairait sur sa fille K.________,
née le 15 novembre 2016, d'un libre et large droit de visite à exercer
d'entente entre les parties et en a réglé l'exercice en cas de désaccord (I),
a dit que A.V.________ contribuerait à l'entretien de sa fille par le régulier
versement, en mains de sa mère B.V.________, née [...], d'une pension
alimentaire de 340 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus,
pour la période du 1er juillet au 30 novembre 2022, et de 1'250 fr.,
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le 1er décembre
2022 (II), a dit que les chiffres I, II, IV, VI et IX de la convention de mesures
protectrices de l'union conjugale du 22 février 2022, ratifiée pour valoir
ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, étaient
maintenus pour le surplus (III), a dit que la décision était rendue sans frais
ni dépens (IV), a arrêté l'indemnité d'office de Me Maxime Darbellay,
conseil d'office de B.V.________ à 9'212 fr. 90 (V) et celle de Me Mathilde
Ram-Zellweger, conseil d'office de A.V.________, à 6'378 fr. 20 (VI) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En fixant la contribution d'entretien à 1'250 fr. dès le 1er
décembre 2022, le président a retenu que A.V.________ ne pouvait pas se
contenter d'un salaire mensuel net moyen de 3'185 fr. 41, salaire qui
correspondait à un taux d'activité de 80%. Considérant que les conditions
nécessaires pour l'imputation d'un revenu hypothétique étaient réalisées,
le président a fixé le salaire de A.V.________ à 4'100 fr. – revenu équivalent
à son dernier salaire à plein temps –, ce dès le 1er décembre 2022, compte
tenu d'un délai d'adaptation de six mois. Pour le premier juge, A.V.________
était ainsi en mesure de dégager un montant disponible mensuel de 1'253
fr. 95 sur son budget, après déduction de son minimum vital à hauteur de
2'846 fr. 05. S'agissant de B.V.________, le président a considéré qu'il y
avait lieu de s'écarter des principes usuels posés par la jurisprudence en

- 3 -
matière de paliers scolaires et de n'imputer aucun revenu hypothétique à
cette dernière. Il convenait de l'encourager dans ses démarches
d'acquisition d'une formation professionnelle.
B.
1. Par acte posté le 8 novembre 2022, A.V.________ (ci-après :
l'appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant,
préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif (1), à l'administration de
moyens de preuve en procédure d'appel (2 à 4), à la recevabilité de son
appel (5), et principalement, sous suite de frais et dépens (10), à
l'annulation du chiffre II de l'ordonnance, telle que rectifiée, en ce sens
qu'il soit dit qu'il contribuera à l'entretien de sa fille K.________ par le
régulier versement d'une pension payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de B.V.________ (ci-après : l'intimée) de 340 fr. dès le 1er
juillet 2022, allocations familiales non comprises et dues en sus (6), à ce
que l'ordonnance soit confirmée pour le surplus (7), à ce qu'il soit autorisé
à compléter ses réquisitions de preuve en appel, en particulier par témoins
après avoir entendu les parties (8), ainsi qu'à l'octroi de l'assistance
judiciaire en procédure d'appel (9).
Par ordonnance du 15 novembre 2022, le Juge unique de la
Cour d'appel civile (ci-après : le juge unique) a rejeté la requête d'effet
suspensif dans la mesure où elle était recevable (I) et a mis les frais
judiciaires de cette ordonnance, arrêtés à 200 fr., à la charge de l'appelant
(II).
Par ordonnance du 18 novembre 2022, le juge unique a
accordé à l'appelant le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 7
novembre 2022 et désigné l'avocate Mathilde Ram-Zellweger en qualité
de conseil d'office.
2. Par acte du 23 décembre 2022, l'intimée a conclu avec suite
de frais, principalement, au rejet de l'appel, subsidiairement, à ce que
l'appelant soit astreint à contribuer à l'entretien de sa fille par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 710 fr., allocations familiales
comprises, payable le premier de chaque mois en mains de l'intimée.

- 4 -
Par ordonnance du 29 décembre 2022, le juge unique a
accordé à l'intimée le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 28
novembre 2022 et désigné l'avocat Maxime Darbellay en qualité de
conseil d'office.
3. Le 31 janvier 2023, le juge unique a tenu une audience en
présence des parties, assistées par leur conseil respectif. Il les a
interrogées à forme de l'art. 191 CPC sur les faits de la cause et leur a
soumis les informations fournies par salarium afin qu'elles puissent se
déterminer à ce sujet.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l'ordonnance attaquée, complétée par les pièces du dossier et par les
éléments recueillis lors de l'audience d'appel :
1. L'appelant, ressortissant suisse né le 18 juillet 1986, et
l'intimée, de nationalité brésilienne née [...] le 19 février 1987, se sont
mariés le 31 août 2015 à Morges.
Une enfant est issue de cette union : K.________, née le 15
novembre 2016 à Nyon.
2. Le 26 janvier 2022, l'intimée a déposé une requête de mesures
protectrices de l'union conjugale.
Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été
entendues lors d'une audience tenue par le président le 22 février 2022. A
cette occasion, elles ont signé une convention, ratifiée séance tenante
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale,
dont la teneur est la suivante :
"I. Les époux B.V.________ et A.V.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective date du 20 janvier 2022.

- 5 -
II. La garde de l’enfant K.________, née le 15 novembre 2016, est
confiée à sa mère.
III. A.V.________ pourra avoir sa fille auprès de lui, transports à sa
charge, selon les modalités suivantes :
- chaque lundi et chaque mardi, de la sortie de l’école
jusqu’à 15h30, à charge pour lui d’aller la chercher à la
sortie de l’école et de la ramener à l’accueil de
MalleyPrairie tant que l’enfant y réside, respectivement au
pied de l’immeuble où elle résidera avec sa mère.
Un point de situation sera effectué à la mi-juin 2022 lors d’une
nouvelle audience.
IV. Les parties s’engagent à ne communiquer que concernant les
questions relatives à l’enfant K.________, étant précisé que
B.V.________ transmettra son nouveau numéro de téléphone à
A.V.________.
(…)
VI. La jouissance du domicile conjugal sis chemin [...], à 1260
Nyon, est attribuée à A.V.________, à charge pour lui d’en
payer le loyer et les charges.
VII. A.V.________ contribuera à l’entretien de l’enfant K.________,
née le 15 novembre 2016, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, sur le compte dont B.V.________
est titulaire auprès de la Banque cantonale vaudoise (IBAN
[...]), d’une contribution mensuelle de 1'250 fr. (mille deux
cent cinquante francs), allocations familiales non comprises et
dues en sus, dès et y compris le 1er mars 2022.
VIII. Pour fixer cette contribution d’entretien, il est retenu, d’une
part, que l’époux réalise, à 100%, un salaire mensuel net de
4'100 fr., treizième salaire compris, et que ses charges
mensuelles s’élèvent à 2’846 fr. 05 (minimum vital 1'200 fr. ;
exercice du droit de visite 200 fr. ; loyer 1'268 fr. ; assurance
maladie LAMal après subside 138 fr. 05 ; franchise 40 fr.).
Il est retenu, d’autre part, que l’épouse est actuellement sans
activité lucrative et que ses charges mensuelles s’élèvent à
2'820 fr. 65 (minimum vital 1350 fr. ; loyer hypothétique part
d’enfant déduite 1'200 fr. ; assurance maladie LAMal après
subside 171 fr. 65 ; franchise 25 fr. ; frais de transport 74 fr.).
S’agissant de l’enfant K.________, ses coûts directs se montent
à 700 fr. (minimum vital 400 fr. ; part au logement chez la
mère 300 francs ; assurance maladie entièrement subsidiée).
Ainsi, compte tenu de la contribution de prise en charge de
2'820 fr. par mois et des allocations familiales perçues en sa
faveur à hauteur de 300 francs, l’entretien convenable de
l’enfant s’élève à 3'220 francs.
IX. Les parties renoncent à une contribution d’entretien pour
elles-mêmes compte tenu de leur situation financière
respective.
X. Chaque partie renonce à l’allocation de dépens."

- 6 -
3.
3.1 Par requête de mesures superprovisionnelles et protectrices de
l'union conjugale du 25 mai 2022, l'intimée a requis qu'il soit ordonné à
tout employeur ou prestataire d'assurances sociales ou privées de
l'appelant de verser les allocations familiales en faveur de K.________
directement sur le compte de sa mère, de retenir la somme de 1'250 fr.
sur le salaire de l'appelant, dès le mois de juin 2022, et de verser cet
argent directement sur le compte de l'intimée à titre de contribution
d'entretien pour l'enfant K.________.
3.2 A l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 9
juin 2022, l'appelant a conclu à titre de mesures superprovisionnelles à ce
que la contribution d'entretien en faveur de sa fille soit fixée à 350 fr.,
allocations familiales par 300 fr. en sus. L'appelant a allégué que son taux
d'activité avait passé de 100% à 80% à compter du 1er mars 2022.
L'intimée a conclu au rejet de cette conclusion, réitérant ses conclusions
tendant au prononcé d'un avis aux débiteurs.
Le 10 juin 2022, le président a ordonné, à titre de mesures
superprovisionnelles, un avis aux débiteurs à hauteur de 710 fr., la
première fois sur le salaire de juin 2022.
3.3 Par plaidoiries écrites du 4 juillet 2022, l'intimée a notamment
conclu à ce que l'entretien convenable de sa fille soit fixée à 2'774 fr. 65, à
ce que l'appelant soit astreint à contribuer à l'entretien de sa fille à
hauteur de 710 fr. par mois, allocations familiales comprises, et à ce
qu'ordre soit donné à [...] Sàrl ou à tout autre employeur ou prestataire
d'assurances sociales ou privées de retenir cette somme sur le salaire de
l'appelant dès le 1er juillet 2022.
Par plaidoiries écrites du 14 juillet 2022, l'appelant a
notamment conclu à ce que le président fixe le montant, allocations
familiales comprises, qu'il doit verser à titre de contribution d'entretien
pour K.________ dès le 1er mars 2022.

- 7 -
4.
4.1 L'intimée n'a pas de parents en Suisse. Elle n'a aucune
formation et a travaillé comme femme de ménage depuis l'année 2014
jusqu'à la naissance de sa fille en 2016. Elle n'exerce aucune activité
lucrative et émarge au revenu d'insertion depuis le 1er avril 2022. Avant
cette date, elle a perçu des indemnités de chômage représentant un
revenu mensuel net d'environ 925 fr. 74. Lors de l'audience d'appel, elle
bénéficiait d'une mesure d'insertion professionnelle. Elle a déclaré qu'elle
suivait un cours de français et envisageait de commencer un cours
d'informatique après les vacances de février 2023. Selon le rapport établi
le 7 décembre 2022 par l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO), elle a
renoncé à son projet initial de faire un CFC d'employée de commerce et
souhaitait une formation courte et à mi-temps pour continuer à être
disponible pour sa fille.
4.2 K.________ souffre d'un trouble du spectre autistique avec des
difficultés de langage, ce qui fait d'elle une enfant à besoins particuliers.
Elle est au bénéfice d'une allocation pour une impotence de degré moyen.
Une fois par semaine, elle se rend chez une psychologue pour un suivi de
45 minutes à 1 heure et chez un ergothérapeute pour 45 minutes. Comme
tout enfant de son âge, elle est suivie par un pédiatre. K.________ se rend à
l'école tous les matins (de 8h25 à 11h50) et trois après-midis par semaine
ainsi qu'à l'UAPE trois fois par semaine (lundi dès la sortie de l'école à
11h50 jusqu'à 17h30, le mercredi de 14 heures jusqu’à 17h30 et le
vendredi de 15h30 à 17h30) ; les mercredis et les vendredis à midi elle
mange chez elle avec sa mère.
L'association Le PHARE (réd. : Association suisse romande de
soutien aux personnes atteintes du locked-in syndrome et à leurs proches)
prend en charge K.________ le mardi midi de 11h50 jusqu'à la reprise de
l'école à 13h55, le jeudi depuis la sortie de l'école à 15h30 jusqu'à 17h30
et le vendredi midi.

- 8 -
La situation financière de l'intimée et de K.________ peut être
résumée comme il suit :
1/ L'intimée
du 01.12.22 au 31.05 23 dès
01.06.23
montant mensuel de base Fr. 1'350.00
loyer, part enfant déduite Fr. 881.60
prime LAMal Fr. 123.65 /0
frais médicaux Fr. 25.00
frais de déplacement Fr. 74.00 /340.00
frais de repas Fr. 0 /120.00
minimum vital LP Fr. 2'454.25 /2'716.60
2/ K.________
dès 01.12.22
montant mensuel de base Fr. 400.00
part au loyer de sa mère Fr. 220.40
prime LAMal Fr. 0
UAPE Fr. 88.15
Le PHARE Fr. 272.25
total intermédiaire Fr. 980.80
s/AF Fr. 300.00
coûts directs Fr. 680.80
4.3 L'appelant n'a pas de CFC. Il a fait une formation de boulanger-
pâtissier au seins de l'entreprise [...] lorsqu'il avait 16 ou 17 ans, formation
qu'il a terminée à 18 ans. Depuis lors, il a travaillé comme pizzaïolo.
L'appelant a admis avoir 18 ans d'expérience. Interrogé en audience
d'appel sur ses recherches d'emploi, il a déclaré ce qui suit :
"J’avais baissé mon activité à 80% à partir de février 2022. Depuis
ce mois, j’ai fait des recherches comme ça, car mon employeur
m’avait indiqué qu’il comptait me reprendre à 100% par la suite. Ce
qui ne s’est pas fait car maintenant mon contrat de travail est résilié
pour le 28 février 2023. Je n’ai pas fait de recherches d’emploi
particulières jusqu’ici mais je vais m’y mettre. Je comprends que la
priorité pour moi est d’avoir un emploi à 100% pour me permettre

- 9 -
notamment de subvenir à l’entretien de ma fille. J’ai déjà pris des
contacts avec le chômage, le 12 janvier 2023. J’ignore le montant
des indemnités de chômage que je pourrais percevoir. J’indique que
je suis également en arrêt partiel. Je n’ai pas de certificat à vous
produire."
Il ressort d'un échange de conversations entre les parties qu'à
une date qui ne ressort pas de l'instruction, l'appelant a demandé à
l'intimée d'«oublier la pension des 400 francs comme ça au moins c'est
l'Etat qui paye».
3/ La situation financière de l'appelant peut être résumée
comme il suit :
dès 01.12.22
montant mensuel de base Fr. 1'200.00
loyer, part enfant déduite Fr. 1'268.00
prime LAMal Fr. 138.05
frais médicaux Fr. 40.00
frais de déplacement Fr. 340.00
frais de repas Fr. 0.00
minimum vital LP Fr. 2'986.05
droit de visite Fr. 200.00
minimum vital DF Fr. 3'186.05
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures

- 10 -
protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire
(art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, recevable à la forme, déposé en temps utile par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),
dirigé contre une décision de première instance de mesures protectrices
de l'union conjugale et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon
l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
La réponse l'est également (art. 312 CPC).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). Dès lors que, selon l’art. 311
al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, il doit indiquer sur quels points et en
quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi
les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le
premier juge. L'autorité de céans n’est ainsi pas tenue d’examiner, comme
le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques
qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de
vérifier que tout l’état de fait retenu par le premier juge est exact et
complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (ATF
144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; CACI 2 juillet 2015/608
consid. 2 ; CACI 1er février 2012/57 consid. 2a).

- 11 -
2.2
2.2.1 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance, après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en
se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131
III 473 consid. 2.3), ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF
5A_610/2012 du 20 mars 2013 consid. 1.3). Il suffit donc que les faits
soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du
11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. La maxime d’office s’applique également
devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant que
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà
de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties. (ATF 137 III 617 c.
4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de jurisprudence, n. 9.4 ad art. 311 CPC). Appliquant la maxime
inquisitoire illimité, le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits
d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (cf.
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2). Les parties peuvent aussi présenter des faits et moyens de preuve
nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1). L’instance
d’appel peut toutefois refuser une mesure probatoire en procédant à une
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de
preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en
aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par

- 12 -
le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature
à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374
; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.2.2 A l'appui de son appel, l'appelant a requis production en mains
du Tribunal d'arrondissement de La Côte du dossier de première instance
JS22.003157. Cette réquisition est sans objet, dans la mesure où ce
dossier a été versé d'office au dossier de la cause.
L'appelant a également requis production en mains de
l'intimée des preuves de l'intégralité de ses sources de revenus, en
particulier ceux qu'elle aurait réalisés dans le cadre de «son activité en
tant que maman de jour». Par avis du 13 décembre 2022, le juge unique a
ordonné la production de cette pièce.
Chaque partie a produit des pièces, dont certaines sont
nouvelles. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
Procédant à une appréciation anticipée des preuves, il n'a pas
été donné suite à la réquisition de l'appelant tendant à l'audition de
témoins. En effet, cette mesure d'instruction n'était pas nécessaire au vu
du résultat des autres éléments de preuve figurant au dossier. Ceux-ci
étaient suffisants pour statuer sur l'appel comme on le verra (cf. infra
consid. 3 et 4).
3. L'appelant a travaillé en qualité de pizzaïolo pour le compte de
[...] Sàrl, restaurant à Nyon, d'abord à 100 % pour un salaire mensuel net
de 4'100 fr., puis à 80 % pour un salaire mensuel net moyen de 3'185 fr.
41 dès le 1er mars 2022. L'appelant, qui est actuellement sans emploi,
déclare avoir été contraint de réduire son taux d'activité, puis licencié
avec effet au 1er mars 2023.
Il reproche au premier juge de lui avoir imputé un revenu
hypothétique à 100 % (soit 4'100 fr. net) dès le 1er décembre 2022.

- 13 -
D'autre part, il plaide que ce serait à tort qu'un revenu hypothétique à
hauteur de 50 % n'ait pas été imputé à l'intimée.
3.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux
ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans
la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de
celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid.
4.3 et les références). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un
enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées,
en particulier lorsque la situation financière est modeste, en sorte que les
parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1
et les références). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des
parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut
attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut
s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution
d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur
de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; TF 5A_1046/2018
du 3 mai 2019 consid. 4.3 et les références; TF 5A_946/2018 précité
consid. 3.1 et les références).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives

- 14 -
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Pour
arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur
l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral
de la statistique, ou sur d'autres sources (conventions collectives de
travail; ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_782/2016 du 31
mai 2017 consid. 5.3 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF
5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137
III 604; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1 ; Philipp Mühlhauser,
Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts- und berufübliche Löhne in
der Schweiz, Zurich 2014), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport
aux circonstances d'espèce (TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3,
FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3).
Les revenus résultant du « salarium » sont des revenus bruts, dont on
peut déduire des charges sociales par 13,225% au total (CACI 26 août
2016/473 ; Juge délégué CACI 6 avril 2020/135).
La prise en compte d'un revenu hypothétique n'est possible en
principe que pour l'avenir, sous réserve de l'admission d'un abus de droit
manifeste au sens de l'art. 2 CC (Juge délégué CACI 29 août 2011/216;
Kassationsgericht Zürich, 16.02.2009, AA080124 (ZH), FamPra.ch 2009 p.
228 ss).
Le débirentier qui diminue volontairement son revenu alors
qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations
d'entretien peut se voir imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce
avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_254/2019 du 18 juillet
2019 consid. 3.1). Si une activité est exercée à un taux inférieur à ce qui
est exigible de l’intéressé, le juge peut prendre comme base le salaire
réalisé, et l’adapter en fonction du taux d’activité exigible ; il n’a donc pas
à rechercher les salaires qui ressortent du calculateur de salaires du SECO
ou de l’enquête suisse sur la structure des salaires. De même, lorsque le
débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait
son obligation d’entretien préexistante, le revenu tiré de l’activité
précédente peut servir de base à la fixation du revenu hypothétique, s’il

- 15 -
est encore possible de le réaliser. Là également, le juge n’a pas à
examiner s’il est raisonnablement possible d’exiger que l’intéressé
augmente son revenu et s’il en a la possibilité effective, ni à préciser
comment il peut concrètement augmenter ses revenus et quel type
d’emploi serait envisageable (ATF 147 III 265 consid. 3.2 ; TF 5A_782/2016
du 31 mai 2017 consid. 5.4 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, Entretien
du conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance professionnelle,
Lausanne 2021, p. 67-70).
Il ressort de la jurisprudence applicable en matière
d'imputation d'un revenu hypothétique au parent gardien qu'on peut
attendre de ce dernier qu'il recommence à travailler, en principe, à 50%
dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du
moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa
seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). En tant que ligne directrice,
ce modèle doit néanmoins être assoupli dans des cas particuliers, en
présence de motifs suffisants, le juge devant procéder à un examen du
cas concret et notamment, en cas de désaccord des parents quant à la
prise en charge, de l'importance de l'offre réelle d'accueil extra-familial et
des autres options disponibles, des avantages économiques liés à
l'exercice d'une activité lucrative par les deux parents, en sus de l'examen
- concret lui aussi - de la capacité de gain de ceux-ci (ibid., consid. 4.7.9;
TF 5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 4.1; TF 5A_931/2017 du 1er
novembre 2018 consid. 3.1.2).
3.2 En l'espèce, le président a considéré que la baisse de revenu
de l'appelant de 100% à 80% dès le 1er mars 2022 constituait un
changement notable et durable des circonstances justifiant de revoir la
pension fixée dans la convention du 22 février 2022. Le président a
ensuite réactualisé les paramètres pertinents. S'agissant du revenu, il a
relevé que l'âge et le bon état de santé de l'appelant justifiait qu'il exerçât
une activité à plein temps et qu'il y avait lieu de lui imputer un revenu
hypothétique correspondant à celui qu'il réalisait au moment de la
signature de la convention du 22 février 2022, à savoir un salaire mensuel
net de 4'100 fr., salaire qui paraissait réaliste dans le domaine de la

- 16 -
restauration. Cela étant, il a laissé à l'appelant un délai d'adaptation de 6
mois depuis l'audience de juin 2022 et n'a pris en compte le revenu
hypothétique de 4'100 fr. qu'à partir du 1er décembre 2022.
3.3
3.3.1 L'appelant est âgé de 36 ans et n'a pas rendu vraisemblable
l'existence d'une atteinte à sa capacité de travail. De plus, il a dix-huit ans
d'expérience dans le domaine de la restauration.
Il allègue ne pas avoir cherché à augmenter son revenu après
le mois de février 2022 dans la mesure où son employeur lui aurait fait la
promesse de le réengager à 100% par la suite, à une date que l'appelant
lui-même n'a pas pu avancer. Force est de constater qu'il n'a pas rendu
vraisemblable par pièce l'existence de cette promesse. Celle-ci paraît
d'autant moins vraisemblable que l'appelant a été licencié au lieu de
bénéficier d'une augmentation de son taux d'activité. En outre et surtout,
lors de l'audience du 9 juin 2022, l'appelant avait manifesté devant le
premier juge son mécontentement vis-à-vis de ses conditions de travail et
avait indiqué être en train de chercher un autre emploi à 100%. L'appelant
était ainsi conscient qu'il devait rapidement entreprendre les démarches
lui permettant de trouver un nouvel emploi à plein temps. Cela était
d'autant plus exigible de lui qu'il venait tout juste de signer une
convention, le 22 février 2022, par laquelle il s'était obligé à payer une
contribution d'entretien de 1'250 fr., sur la base d'un revenu de 4'100
francs. L'appelant, plus que quiconque, devait tout mettre en œuvre pour
maintenir sa capacité contributive. En recherchant activement un emploi,
il aurait retrouvé rapidement un travail dans son domaine, au vu de sa
longue expérience. Or depuis le mois de mars 2022, il n'a fait aucune
recherche d'emploi, alors que – comme on vient de le voir – il n'était pas
satisfait de ses conditions de travail et percevait un salaire inférieur à
4'100 francs.
On doit dès lors prendre acte du fait que l'appelant s'est
volontairement mis dans une situation de non-emploi ; il s'est satisfait de

- 17 -
cette situation au lieu de faire tout ce qui était possible pour réaliser un
revenu supérieur ou égal à 4'100 francs.
Il ressort de l'enquête sur la structure des salaires établie par
l’Office fédéral de la statistique (ci-après : Salarium) que dans le canton de
Vaud, le salaire mensuel brut médian pour un homme de nationalité
suisse, dans le domaine de la restauration (comme, p. ex., cuisinier,
sommelier, concierge, commis de cuisine, flight attendant, employé de
maison, gouvernant d'hôtel, steward, etc.), âgée de 36 ans, sans
formation professionnelle complète, avec 18 ans d'expérience, effectuant
42 heures par semaine (100%), est de 4'404 fr. brut, soit 3'821 fr. 57 net
(4'404 fr. – [4'404 fr. x 13,225% de charges sociales]). Cependant 25% des
personnes ayant ce profil réalisent un salaire mensuel brut de 5'010 fr.,
soit 4'347 fr. 42 net (5'010 fr. – [5'010 fr. x 13,225%]). Dans la mesure où
il est établi que l'appelant a pu gagner, dans son domaine d'activité un
salaire mensuel net de 4'100 fr., soit un montant supérieur au salaire
médian, le revenu mensuel net hypothétique de 4'100 fr., retenu par le
premier juge, paraît réalisable et doit être confirmé.
Le délai d'adaptation accordé à l'appelant est adéquat et doit
également être confirmé. Comme on l'a vu, l'appelant savait à tout le
moins depuis la baisse de son revenu, au 1er mars 2022, qu'il devait
chercher un nouvel emploi. Il ne devait pas se complaire dans la situation
où il se trouvait. Depuis la baisse de revenu jusqu'au 1er décembre 2022, il
a bénéficié de facto d'un délai d'adaptation de 9 mois. L'appelant ne
saurait dès lors se plaindre du fait qu'un revenu hypothétique lui a été
imputé à partir de décembre 2022.
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre qu'un revenu
mensuel net hypothétique de 4'100 fr. a été retenu à l'égard de l'appelant
dès le 1er décembre 2022.
3.3.2 En pareille situation, il se justifie de tenir compte de frais de
transport hypothétiques qui seront nécessaires à l’acquisition de ce
revenu (CACI 8 janvier 2021/10 ; Juge délégué CACI 26 février 2021/83).

- 18 -
Il y a donc lieu d'intégrer dans les charges de l'appelant le coût
d'un abonnement général pour adultes, qui s'élève à 340 fr. par mois, dès
lors que la zone d'activité potentielle est étendue.
Contrairement au budget de l'intimée (cf. infra consid. 4.2), on
ne prendra pas en considération des frais de repas professionnels, dès lors
qu'il n'en assumait pas jusqu'à maintenant et qu'il est probable que tel
sera encore le cas à l'avenir.
Pour le surplus, les charges retenues par le premier juge
doivent être confirmées dès lors qu'elles ne sont pas contestées. Dès le 1er
décembre 2022 (période contestée), le minimum vital de l'appelant, élargi
aux coûts relatifs à l'exercice du droit de visite, s'élève à 3'186 fr. 05
(1'200 fr. + 1'268 fr. de loyer + 138 fr. 05 de prime LAMal + 40 fr. de frais
médicaux + 200 fr. de coûts liés à l'exercice de droit de visite + 340 fr.
d'abonnement général).
3.3.3 Il s'ensuit que le disponible mensuel de l'appelant se monte à
913 fr. 95 (4'100 fr. - 3'186 fr. 05).
4.
4.1 De son côté, l'intimée est également âgée de 36 ans et n'a pas
de problème de santé. Elle a la garde d'une enfant qui vient de débuter
l'école primaire, de sorte que, sur le principe, c'est un taux d'activité
maximal de 50 % qui peut être exigible de l'intimée selon la jurisprudence.
Celle-ci a allégué que sa fille demande une prise en charge
particulière en raison de sa maladie, ce qui l'empêcherait de s'engager sur
le marché du travail. Sur ce point, il est établi que la fille des parties
souffre d'un trouble du spectre autistique avec des difficultés de langage
et qu'elle est suivie par un psychologue et par un ergothérapeute. D'un
autre côté, il est aussi établi que K.________ fréquente l'école tous les
matins de 8h25 à 11h50, ainsi que trois après-midis par semaine de 13h30
à 15h30. Elle est par ailleurs prise en charge par l'UAPE tous les lundis de

- 19 -
11h50 à 17h30, tous les mercredis de 14 heures à 17h30, ainsi que tous
les vendredis de 15h30 à 17h30, et par Le PHARE tous les jeudis de 15h30
à 17h30, cet organisme assumant par ailleurs les repas des mardis et
vendredis midi. L'intimée est ainsi libre les lundis et vendredis toute la
journée, les mardis jusqu'à 15h30, les mercredis de 8h25 à 11h50 et de
14h à 17h30, ainsi que les jeudis de 8h25 à 11h50 et de 13h30 à 17h30.
Ce temps est largement compatible avec un emploi à 50%, même en
tenant compte des rendez-vous médicaux réguliers (avec psychologue et
ergothérapeute) de l'enfant, lesquels ne dépassent pas deux heures par
semaine. Ainsi, s'il est établi que K.________ nécessite une prise en charge
particulière, sa scolarisation et sa prise en charge par des tiers laisse à sa
mère un temps libre qu'elle peut mettre à profit pour exercer une activité
lucrative. D'ailleurs, la mère elle-même a déclaré qu'elle dispose d'un mi-
temps pour suivre une ou des formations.
Ainsi, contrairement à l'appréciation du premier juge, la mère
comme le père doivent consacrer leurs efforts à (re)trouver un emploi
permettant de subvenir aux besoins de leur fille. Dans la mesure où
l'entretien convenable de celle-ci n'est pas assuré, l'intimée ne peut pas
librement choisir de se former. Comme on l'a vu, s'agissant de l'obligation
d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère
sont plus élevées, en particulier lorsque – comme en l'espèce – la situation
financière est modeste, les parents doivent réellement épuiser leur
capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de
modifier leurs conditions de vie si ce choix exerce une influence sur leur
capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid.
3.1 ; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et les références).
L'intimée doit dès lors chercher un travail dans son domaine de
compétence, à savoir l'aide aux ménages notamment.
Selon Salarium, dans le canton de Vaud, le salaire mensuel
brut médian pour une aide de ménage (comme, p. ex., femme de
nettoyage, employée de nettoyage, nettoyeuse spécialisée, nettoyeuse
d'appartements, aide de ménage, aide de cafétéria, etc.), au bénéfice d'un
permis d'établissement, âgée de 36 ans, sans formation professionnelle ni

- 20 -
expérience professionnelle, effectuant 21 heures par semaine (soit 50%),
est de 2'300 fr. brut, soit un montant arrondi de 1'995 fr. net (2'300 fr. –
[2'300 fr. x 13,225%]).
L'intimée est ainsi en mesure de réaliser un revenu mensuel
net de 1'995 fr. en faisant les efforts raisonnables qu'il est possible
d'exiger d'elle. Afin qu'elle puisse s'organiser à cet effet, il convient de lui
accorder un délai d'adaptation. Il ne ressort ni de la convention des
parties, ratifiée, du 22 février 2022, ni de l'ordonnance attaquée, que
l'épouse devait exercer une activité lucrative. Le premier juge a renoncé à
lui imputer un revenu hypothétique et l'a au contraire encouragée à
poursuivre sa formation professionnelle. L'attention de l'intimée n'a jamais
été attirée sur le fait que cette voie ne lui était pas librement accessible,
de sorte que l'intimée s'est mise sur une liste d'attente pour débuter un
cours d'informatique (cf. p. 108). Au vu de ces circonstances, le revenu de
1'995 fr. ne sera pris en compte qu'à partir du 1er juin 2023.
4.2 Comme pour l'appelant, la prise en compte d'un revenu
hypothétique implique d'inclure dans les charges de l'intimée les frais
professionnels. Pour l'intimée, on inclura un forfait pour des frais de repas
par 120 fr. (en prenant en compte le forfait de 11 fr. par jour prévu par les
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites
selon l'art. 93 LP établies le 1er juillet 2009 par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse et en tenant compte d'un taux
d'activité de 50%, soit 11 fr. x 21,7 jours x 50%).
On inclura également un abonnement général de 340 fr. dès
lors que la région d'activité professionnellement possible est étendue.
Il est établi que les primes d'assurance-maladie de base pour
l'intimée et pour sa fille sont entièrement subsidiées pour l'année 2023.
Ces postes ne sont pas intégrés dans leur budget respectif.
4.3 Les autres charges essentielles de l'intimée n'étant pas
contestées, le minimum vital LP de celle-ci se monte à 2'716 fr. 60 dès le

- 21 -
1er juin 2023 (1'350 fr. de base mensuelle + 881 fr. 60 de loyer + 25 fr. de
frais médicaux + 120 fr. de frais de repas hors domicile + 340 fr. de
déplacement). Son manco s'élève à 721 fr. 60 (1'995 fr. de revenu
hypothétique – 2'716 fr. 60 de charges).
Le déficit de l'intimée du 1er décembre 2022 au 31 mai 2023
est de 2'454 fr. 25, ce qui correspond au montant de ses charges durant
cette période, dans la mesure où elle a bénéficié du revenu d'insertion dès
le 1er avril 2022 et n'a donc pas eu de revenu propre. L'appelant critique le
revenu de l'intimée et non ses charges et il est retenu que le revenu
hypothétique ne doit être imputé à l'intimée que dès le 1er juin 2023.
5. Aux coûts directs retenus par le président, à savoir le montant
mensuel de base par 400 fr. et la part au loyer de la mère par 220 fr. 40, il
y a lieu d'ajouter les frais de garde, soit les montants de 88 fr. 15 et 272
fr. 25 qui ressortent des pièces 110 et 111 produites en appel. Les coûts
directs de cet enfant s'élèvent à 680 fr. 80, allocations familiales par 300
fr. déduites et dues en sus ([400 fr. + 220 fr. 40 + 88 fr. 15 + 272 fr. 25] –
300 fr.).
6. En tenant compte du manco de l'intimée de 2'454 fr. 25 du 1er
décembre 2022 au 31 mai 2023 et de 721 fr. 60 depuis le 1er juin 2023, le
montant assurant l'entretien convenable de K.________ est de 3'135 fr. 05
(2'454 fr. 25 + 680 fr. 80), arrondi à 3'135 fr., respectivement de 1'402 fr.
40 (721 fr. 60 + 680 fr. 80), arrondi à 1'400 francs.
7. L'appelant n'ayant qu'un disponible de 913 fr. 95 (cf. supra
consid. 3.3.3) après la couverture de son minimum vital, il ne sera en l'état
astreint à contribuer à l'entretien de sa fille que par le versement d'un
montant arrondi à 900 francs.
8.
8.1 Selon l’art. 301a let. c CPC, la décision qui fixe les
contributions d’entretien indique le montant nécessaire pour assurer
l’entretien convenable de chaque enfant. Cette règle de procédure a pour

- 22 -
fonction de mettre en œuvre l’art. 286a CC. Ainsi que le précisent
expressément les textes allemand et italien de l’art. 301a CPC, c’est
exclusivement dans les cas de déficit chez l’enfant que la convention ou la
décision fixant le montant des contributions d’entretien doit constater le
montant de l’entretien convenable (cf. aussi Message concernant la
révision du Code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013,
FF 2014 551 ; CACI 24 avril 2019/215). Le Tribunal fédéral a précisé qu'un
éventuel manco au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne sera
donné que si le minimum vital LP ne peut être entièrement couvert en ce
qui concerne les coûts directs et/ou la contribution de prise en charge (ATF
147 III 265 consid. 7.2 et les références citées).
8.2 En l'espèce, quel que soit la période, les ressources à
disposition ne permettent pas de couvrir l'entretien convenable de
K.________, calculé selon le minimum vital LP. Il y a dès lors lieu de
constater le montant de l’entretien convenable dans le dispositif.
9.
9.1 Finalement, en interjetant appel l'appelant obtient une baisse
du montant assurant l'entretien convenable de l'enfant qui, selon la
convention ratifiée du 22 février 2022, avait été arrêté à 3'220 fr. (cf.
chiffre VIII). Il obtient également une baisse de la contribution d'entretien
due dès le 1er décembre 2022. Il s'ensuit que l'appel doit être
partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée dans le sens des
considérants qui précèdent.
9.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, in RSPC
2015 p. 484).
En l’espèce, les frais judiciaires de deuxième instance doivent
être arrêtés à 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 65 al. 2

- 23 -
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]).
Vu la mesure dans laquelle l’appel est admis, l’émolument
sera supporté par l’appelant à raison de la moitié (soit 300 fr.) et par
l’intimée à raison de la moitié (300 fr.) (cf. art. 106 al. 2 CPC).
Pour ce même motif, les dépens de deuxième instance doivent
être compensés (art. 106 al. 2 CPC)
9.3
9.3.1 Me Mathilde Ram-Zellweger, conseil de l'appelant, a indiqué
avoir consacré 12,41 heures (5h25 heures + 7,16 heures ou 7h10) ou
12h35 au dossier pour la période du 7 novembre 2022 au 10 février 2023.
Ce nombre d'heures peut être admis sous réserve ce qui suit. On
retranchera une durée de 60 minutes, comptée pour le déplacement. On
rappellera à cet égard, d’une part, que les vacations dans le canton de
Vaud sont comptées forfaitairement à 120 fr. pour un avocat breveté, ce
forfait valant pour tout le canton et couvrant les frais et le temps de
déplacement aller et retour (art. 3bis al. 3 RAJ), et, d’autre part, que
lorsque des circonstances exceptionnelles justifient d’arrêter les débours à
un montant supérieur (importance inhabituelle de la cause notamment et
vacation hors canton), le conseil commis d’office doit présenter une liste
accompagnée des justificatifs de paiement (art. 3bis al. 4 RAJ). Dans ces
conditions, le temps de déplacement du conseil d’office pour se rendre à
l’audience d’appel depuis son étude à Berne ne doit pas être rémunéré
comme du temps de travail de l’avocat selon le tarif horaire applicable de
180 francs. Il sera rétribué par l’allocation du montant forfaitaire de 120 fr.
prévu par l’art. 3bis al. 3 RAJ, dans la mesure où le conseil d'office n'a pas
présenté de pièces justificatives accompagnant sa liste d'opérations (cf.
Juge unique CACI 3 février 2022/62 consid. 4.2). Au tarif horaire de 180 fr.,
les honoraires de Me Ram-Zellweger s’élèvent à 2'085 fr. (180 fr. x
11h35), montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 %, par 41
fr. 70 (art. 3bis RAJ), une vacation par 120 fr., la TVA sur le tout par 173 fr.,
ce qui donne un total de 2'419 fr. 70, arrondi à 2'420 francs.

- 24 -
9.3.2 Me Maxime Darbellay, conseil de l'intimée, a allégué une durée
d'activité de 14,92 heures (ou 14h55) jusqu'au 30 janvier 2023. Cette
durée peut être admise sous réserve des opérations qui suivent. On
retranchera le temps consacré à la rédaction d'un bordereau de pièces
(0,42 heure ou 25 minutes), qui relève d'un travail de pur secrétariat
(CREC 18 novembre 2020/275 ; Juge délégué CACI 29 avril 2019/228 ;
CREC 4 février 2016/40 consid. 5.2). Par ailleurs, on retranchera la
rédaction de courriers et courriels adressés à la cliente et au conseil de la
partie adverse (opérations des 23 décembre (deux fois 0,08 heure), 12
janvier et 20 janvier 2023, au total 0,32 heure ou 20 minutes. Enfin, on
ajoutera la durée effective de l'audience d'appel, soit 1h50. En définitive,
on admet au total une durée d'activité de 16 heures. Au tarif horaire de
180 fr., les honoraires de Me Darbellay s’élèvent à 2'880 fr. (180 fr. x 16h),
montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires de 2%, par 57 fr. 60
(art. 3bis RAJ), une vacation par 120 fr., la TVA sur le tout par 235 fr. 44,
ce qui donne un total de 3'293 fr. 04, arrondi à 3'294 francs.
9.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et des indemnités aux conseils
d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu'ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (anciennement
Service juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités de ces
remboursements (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois [CDPJ; BLV 121.02]).

- 25 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L'ordonnance est réformée au chiffre II de son dispositif
comme il suit :
II. DIT que A.V.________ contribuera à l'entretien de sa
fille K.________, née le 15 novembre 2016, par le
régulier versement de la pension mensuelle
suivante, payable d'avance le premier de chaque
mois, allocations familiales non comprises et dues
en sus, en mains de B.V.________, née [...] :
- de 900 fr. (neuf cents francs) dès le 1er
décembre 2022 ;
IIbis DIT que le montant assurant l'entretien mensuel
convenable de K.________ est arrêté comme il suit :
- de 3'135 fr. (trois mille cent trente-cinq francs)
du 1er décembre 2022 au 31 mai 2023 ;
- de 1'400 fr. (mille quatre cents francs) dès le 1er
juin 2023.
L'ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.V.________
par 300 fr. (trois cents francs) et de l’intimée B.V.________ par
300 fr. (trois cents francs), mais provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
IV. L’indemnité de Me Ram-Zellweger, conseil d’office de
l’appelant A.V.________, est arrêtée à 2'420 fr. (deux mille
quatre cent ving francs), débours et TVA compris.

- 26 -
V. L’indemnité de Me Maxime Darbellay, conseil d’office de
l'intimée B.V.________, est arrêtée à 3'294 fr. (trois mille deux
cent nonante-quatre francs), débours et TVA compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et des indemnités versées
à leur conseil d’office respectif, laissés provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu'ils seront en mesure de le faire.
VII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate (pour A.V.________)
- Me Maxime Darbellay, avocat (pour B.V.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 15'000 francs.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :