vd_gerichte · KC20.008480 · 2020-12-17 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.008480-201341
312
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Rouleau, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 82 LP ; 368 al. 2 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par X.________SA, à
Puidoux, contre le prononcé rendu le 3 juillet 2020, à la suite de l’audience
du 6 mai 2020, par le Juge de paix du district de la Riviera – Pays
d’Enhaut, dans la cause qui oppose la recourante à A.D.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 14 décembre 2019, à la réquisition de X.________SA,
l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays d’Enhaut a notifié à
A.D.________ un commandement de payer dans la poursuite ordinaire n°
9’414’699, portant sur la somme de 61'355 fr. 60 avec intérêt à 5 % l’an
dès le 9 août 2019, indiquant comme titre et date de la créance ou cause
de l’obligation : « Devis du 21 janvier 2019 (…) et facture du 9 août 2019
(…). Solidairement avec B.D.________ (…) ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Par acte du 25 février 2020, X.________SA a requis la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 57'565 fr. 80 plus
intérêt à 5 % l’an dès le 9 août 2019. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre la réquisition de poursuite et le commandement de payer,
les pièces suivantes :
- un extrait du registre du commerce la concernant ;
- un extrait du registre foncier de la parcelle n° [...] de la Commune de
[...], dont il ressort que ce bien-fonds mesure 5'072 mètres carrés et qu’il
est propriété de seize propriétaires, dont la poursuivie et son époux
B.D.________;
- un devis du 21 janvier 2019, adressé à « Madame, Monsieur,
B.D.________ », et signé par la poursuivie et son époux, portant sur des
aménagements extérieurs pour un total de 57'565 fr. 80 ;
- des fiches intitulées « Rapport de travail » sur papier à en-tête de
L.________, concernant du travail effectué pour le client « [...] » entre le 15
mai 2019 et le 31 juillet 2019 ;
- une facture finale du 9 août 2019, payable à 30 jours net, portant sur
un total de 61'355 fr. 60, faisant référence au devis et mentionnant des
travaux effectués en plus-value ;

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- une lettre adressée le 26 septembre 2019 par le conseil de la
poursuivante aux époux D.________, rappelant un courrier précédent du 10
septembre 2019 d’un représentant « de la CAP », sommant la poursuivie
et son époux de payer 55'220 francs d’ici au 4 octobre 2019, moyennant
quoi la poursuivante procéderait aux différentes retouches « comme
évoquées », à charge pour eux de payer ensuite le solde dû de 6'135 fr.
60.
c) Le 22 avril 2020, la partie poursuivie a déposé des
déterminations concluant au rejet de la requête et produit les pièces
suivantes :
- un courrier recommandé que les époux D.________ ont adressé le 15
août 2019 à la poursuivante, comportant notamment le passage suivant :
« A la suite des travaux de paysagisme réalisés par votre
entreprise, nous avons constaté des défauts esthétiques mais
principalement techniques tels que listés en annexe.
Selon vos mails du 22 et 30 juillet dernier vous mentionnez
notamment que votre drainage convient et que la pose des dalles a
été exécutée comme il se doit. Par ces lignes, nous contestons
formellement ce postulat.
Force est de constater qu’à ce jour ces défauts sont toujours bien
présents. Partant, nous vous informons que nous refusons
l’ouvrage en l’état (…). » ;
- deux devis estimatifs établis le 12 janvier 2020 par M.________,
paysagiste, dont l’un, pour un coût de 26'460 fr., a pour objet «
démolitions diverses suite malfaçons diverses » et « travaux de remise à
niveau aménagements extérieurs suite malfaçons », et l’autre, pour un
coût de 55'670 fr., ayant pour objet « aménagements extérieurs divers et
reconstructions : (mise en conformité) ».
La poursuivante a répliqué par écriture du 27 avril 2020. Elle a
précisé sa conclusion en ce sens qu’elle réclamait uniquement la somme
de 57'565 francs 80 mentionnée dans le devis signé par les parties. Elle a
fait valoir que la partie poursuivie s’était contentée de contester

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tardivement le travail effectué et que de toute manière les travaux
contenus dans le devis estimatif du 12 janvier 2020 ne se recoupaient pas
entièrement avec ceux commandés à la poursuivante.
Le juge de paix a tenu une audience le 6 mai 2020. Le procès-
verbal de l’audience mentionne que la poursuivie et son époux confirment
ne pas contester l’exécution des travaux mais invoquent des défauts.
2. Par prononcé du 3 juillet 2020, dont les motifs ont été adressés
aux parties le 11 septembre 2020 et notifiés au conseil de la poursuivante
le 14 suivant, le Juge de paix du district de la Riviera–Pays d’Enhaut a
rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à 480 fr. (II),
les a mis à la charge de la poursuivante (III) et a dit que cette dernière
devait payer à la partie poursuivie 1’050 francs à titre de dépens (IV).
Dans ses motifs, le juge de paix a considéré qu’il n’était pas
contesté que la poursuivie et son époux avaient signé le devis du 21
janvier 2019 ni que la partie poursuivante avait exécuté les travaux
litigieux, que ce devis valait titre à la mainlevée provisoire, mais que la
partie poursuivie avait rendu vraisemblable que les travaux étaient
affectés de défauts importants, au vu des devis d’M.________, qu’avis en
avait été donné à la poursuivante par lettre du 15 août 2019, qu’il
n’apparaissait pas tardif dès lors que la facture finale, indice de la date
d’achèvement des travaux, était du 9 août 2019.
3. Par acte du 18 septembre 2020, la poursuivante a recouru
contre cette décision, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la mainlevée provisoire est «
admise », libre cours étant laissé à la poursuite n° 9’414’699,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause en première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par acte du 14 octobre 2020, la partie poursuivie a conclu,
avec suite de frais, au rejet du recours. Elle a produit une pièce nouvelle :

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l’annexe au courrier du 15 août 2019 intitulé « Listes des défauts selon
devis : [...]».
En d roit :
I. Le recours a été déposé dans les formes requises, par acte
écrit et motivé, et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de
procédure civile ; RS 272]). Il est ainsi recevable.
La réponse de l’intimée, déposée dans le délai qui lui avait été
imparti (art. 322 CPC) et satisfaisant aux exigences de forme, est
également recevable.
En revanche, la pièce produite avec la réponse, étant nouvelle,
est irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).
II. a) Selon l’art. 82 al. 1 LP, le créancier au bénéfice d’une
reconnaissance de dette peut requérir du juge la mainlevée provisoire de
l’opposition. Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou
sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou
aisément déterminable, et échue (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; TF
5A_450/2019 précité consid. 3.2).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l’opposition pour la somme d’argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d’exigibilité de la dette sont établies, en particulier, dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les
prestations dont dépend l’exigibilité de la créance. Ce principe prévaut
dans tous les types de contrats bilatéraux, tels par exemple les contrats
d'entreprise ou de mandat (CPF 20 octobre 2020/257 consid. II/a et les réf.
cit.).

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b) En l’espèce, la partie poursuivie a signé un devis et ne
conteste pas que les travaux ont été effectués. Le devis vaut ainsi titre de
mainlevée provisoire.
III. a) Selon l’art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée, si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération. Le
poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions
ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20
consid. 4.1.2; ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.1),
en principe par pièces (art. 254 al. 1 CPC ; TF 5A_361/2016 du 16 janvier
2017 consid. 3.2). Il peut notamment rendre vraisemblable l’inexistence
de la dette en soulevant toutes les exceptions qui peuvent être fondées
sur le rapport juridique à la base de la reconnaissance de dette. S’agissant
d’un contrat d’entreprise, le poursuivi peut notamment soulever comme
moyen libératoire l’existence de défauts de l’ouvrage (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.
81 ad art. 82 LP).
Le Tribunal fédéral a plusieurs fois jugé que lorsque pour faire
échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le poursuivi allègue
que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a pas ou pas
correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être
accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le
contraire (ATF 136 Ill 627 consid. 2 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011
consid. 3.2. et 3.3 [en matière de prêt] ; TF 5A_367/2007 du 15 octobre
2007 consid. 3.1 ; TF 5A 465/2014 du 20 août 2015 consid. 7.2.1.2). La
Cour de céans a cependant retenu à plusieurs reprises qu'en dépit de
l'emploi des termes « n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre
prestation », les arrêts précités (TF 5A_465/2014 et TF 5A_367/2007) ne
concernaient que des cas où le poursuivi alléguait que le poursuivant
n'avait pas du tout fourni sa prestation (CPF 30 octobre 2015/304 ; CPF 25
mai 2017/120). Autre est le cas où le poursuivi, sans nier que le
poursuivant ait fourni sa propre prestation, allègue que celle-ci serait
affectée de défauts, ce qui est un moyen libératoire au sens de l'art. 82 al.

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2 LP. Il incombe dans ce cas au poursuivi de rendre ce fait vraisemblable
(CPF 25 mai 2017/120 ; cf. aussi Veuillet, op. cit., n. 146 ad art. 82 LP).
Dans un arrêt paru aux ATF 145 III 20, le Tribunal fédéral a confirmé la
jurisprudence de la Cour de céans, selon laquelle ces deux questions
devaient être distinguées. Il a confirmé que le moyen relatif à la fourniture
de la prestation du poursuivant ne constitue pas un moyen libératoire au
sens de l'article 82 al. 2 LP, que le supposé débiteur devrait rendre
vraisemblable, puisqu'un tel moyen vise l'existence même d'une
reconnaissance de dette. En revanche, il n'a pas tranché la question de
savoir si, lorsque le poursuivi fait valoir des défauts, il appartiendrait au
poursuivant de prouver qu'il a correctement fourni sa prestation (suivant
la « pratique bâloise ») ou s'il appartient au poursuivi de rendre le défaut
vraisemblable, question qu'il avait précédemment laissée ouverte (cf. la
jurisprudence citée par le Tribunal fédéral au considérant 4.3.1 de l'arrêt
cité). Lorsque le poursuivi ne soulève pas l'exception d'inexécution, mais
invoque la garantie pour les défauts, il y a donc lieu de s'en tenir à la
jurisprudence de la Cour de céans (CPF 20 décembre 2019/272).
Dans le cadre d'un contrat d'entreprise, le poursuivi qui
prétend que l'ouvrage est affecté de défauts importants au sens de l'art.
368 al. 1 CO doit rendre vraisemblable l'existence et l'importance des
défauts ; il doit également rendre vraisemblable que l'avis des défauts a
été donné immédiatement à l'entrepreneur — soit en principe dans les
jours, voire la semaine qui a suivi la livraison (Chaix, in Thévenoz/Werro
(éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., n. 24 ad art.
367 CO et les références citées). En effet, l'art. 367 al. 1 CO et la
jurisprudence y relative prévoient que le maître doit vérifier l'état de
l'ouvrage livré aussitôt qu'il le peut et signaler immédiatement les défauts
au maître (ATF 98 II 191); l'avis doit donc intervenir dans les deux à trois
jours, voire même encore dans les sept jours ouvrables après leur
découverte; en revanche, ont été considérés comme tardifs d'après le
Tribunal fédéral des avis transmis quatorze ou vingt jours après la
découverte des défauts (TF 4A_336/2007 du 31 octobre 2007; TF
4C.205/2003 du 17 novembre 2003; TF 4C.82/2994 du 3 mai 2005;
Tercier/Favre/Carron, in Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, n. 4527, p.

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682). Sur cette question, une simple allégation du poursuivi est
insuffisante ; à défaut de vraisemblance sur ce point, la mainlevée doit
être prononcée (TF 5A_19/2016 du 6 septembre 2016 consid. 2.6 et 2.7 ;
TF 5A_1008/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.4.2).
La Cour de céans a également retenu qu'en cas de défaut de
moindre importance ne pouvant donner lieu qu'à une réduction du prix ou
à une réparation de l'ouvrage (art. 368 al. 2 CO), le poursuivi doit non
seulement rendre vraisemblable l'existence de défauts signalés à temps
mais également chiffrer le montant de sa prétention en réduction ; la
mainlevée n'est alors prononcée que pour le montant réduit (TF
5P.471/2001 du 5 mars 2002 consid. 2b et 2c ; Veuillet, in Abbet/Veuillet
[éd.], La mainlevée de l’opposition, n. 185 ad art. 82 LP ; CPF 28 décembre
2018/317).
b) La recourante fait valoir que les travaux se sont terminés le
31 juillet 2019, que la partie poursuivie n’a pas contesté ce point ni
invoqué une autre date, comme par exemple la date de l’envoi de la
facture retenue par le premier juge, qu’elle n’a fait valoir des défauts que
par courrier du 15 août 2019, que cet avis est donc tardif. Par ailleurs, elle
fait valoir que l’avis des défauts ne contestait que la qualité du drainage et
de la pose des dalles, soit une petite partie des travaux, que la partie
poursuivie ne chiffre ni ne rend vraisemblable aucune créance
compensante, que les devis d’M.________ ne portent pas ou pas
uniquement sur la réparation de défauts de l’ouvrage et n’ont que la
valeur d’une simple allégation.
La partie intimée fait valoir qu’elle a globalement contesté les
allégations de sa partie adverse, que celle-ci n’a pas établi la date de
livraison de l’ouvrage, seule déterminante, que la question de la tardiveté
de l’avis des défauts devra être examinée par le juge du fond, que son
avis des défauts comportait une liste détaillée en annexe, qu’elle aurait,
par les devis d’M.________, rendu vraisemblable l’existence de défauts
dépassant la valeur de la facture litigieuse.

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c) Comme le fait valoir la recourante, à juste titre, il appartient
à la partie poursuivie de rendre vraisemblable l’existence de défauts, leur
importance/valeur et un avis de ces défauts donné en temps utile.
S’agissant de l’avis des défauts, le courrier du 15 août 2019
est intitulé « avis des défauts formel » et comporte la phrase « Selon vos
mails du 22 et du 30 juillet dernier nous mentionnez notamment que votre
drainage convient et que la pose des dalles a été exécutée comme il se
doit », ce qui donne à penser qu’il y a eu un avis des défauts « informel »
bien antérieur à celui du 15 août 2019. On ne peut pas exclure qu’un avis
de défauts ait été donné à fin juillet 2019, soit avant la délivrance formelle
de l’ouvrage. La question de savoir si un avis de défaut a été ou non
donné en temps utile peut rester ouverte, d’autant qu’au vu des
considérations qui suivent elle n’est pas décisive.
Le courrier précité du 15 août 2019 évoque « des défauts
esthétiques, mais principalement techniques » et renvoie à une liste
annexée. Or, l’annexe à cette lettre produite en deuxième instance
seulement n’est pas recevable, de sorte qu’elle ne peut pas être prise en
considération. On ne sait ainsi pas précisément de quels défauts il
s’agissait. On peut seulement déduire de ce courrier que ces défauts
avaient trait au « drainage » et « à la pose des dalles ». On en déduit
également que dans ses courriels des 22 et 30 juillet 2019, la
poursuivante a prétendu que ces deux postes avaient été bien exécutés.
Ces défauts apparaissent contestés et le courrier du 15 août 2019,
émanant de la partie poursuivie, ne suffit pas à les rendre vraisemblables.
Il en va de même des devis que la partie poursuivie a demandés à un
autre paysagiste (pièce 5 de l’intimée). Ces devis ne contiennent pas de
référence à une réfection ; il ne s’agit pas d’un constat de malfaçon, mais
d’estimations pour toute une série de travaux. La pièce 5 n’a dès lors pas
non plus de valeur probante. Pour rendre vraisemblable l’existence des
défauts, la partie poursuivie aurait pu produire un procès-verbal
contradictoire de livraison de l’ouvrage ou un constat d’urgence, ce qu’elle
n’a pas fait.

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En outre, à supposer que des défauts aient été rendus
vraisemblables, on ignore leur ampleur et leur valeur n’a pas été chiffrée.
Il n’est pas possible de faire le lien entre l’avis de défauts dont on dispose
et les devis d’ [...]. Comme précédemment relevé, on pourrait tout au plus
retenir que les défauts concernaient « le drainage » et le « dallage ». En
l’absence d’avis précis, l’ampleur de ces défauts est impossible à
déterminer. L’imprécision de l’avis des défauts au dossier rend également
impossible une réduction du prix, par exemple la suppression des
montants afférant aux ouvrages affectés de défauts du devis et/ou de la
facture finale. S’il y a des postes en rapport avec le « drainage » et les
« dallages », on ne sait pas ce qui doit être éventuellement déduit, pour
les motifs indiqués. Au vu des éléments au dossier, le montant de la
prétention en réduction est impossible à chiffrer.
Il découle de ce qui précède que la partie poursuivie n’a pas
réussi à rendre vraisemblables ses moyens libératoires. Dès lors, la
mainlevée provisoire aurait dû être prononcée à concurrence de 57'565 fr.
80, montant figurant dans le devis du 21 janvier 2019 - valant
reconnaissance de dette -, avec intérêt à 5 % l’an (art. 104 al. 1 CO) dès le
5 octobre 2019, lendemain du délai fixé dans le courrier de mise en
demeure (art. 102 al. 1 CO). Contrairement à ce que la recourante allègue,
l’intérêt moratoire ne peut pas partir dès la date de la facture finale,
puisque l’envoi d’une facture avec délai de paiement ne vaut pas
interpellation au sens de l’art. 102 al. 1 CO (JdT 2019 III 150).
IV. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
entrepris réformé en ce sens que la mainlevée provisoire est prononcée à
concurrence de 57'565 fr. 80 plus intérêt à 5 % l’an dès le 5 octobre 2019,
l’opposition étant maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance doivent être mis à la
charge de la poursuivie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci
restituera à la poursuivante son avance de frais de 480 fr. et lui versera
1'050 fr. de dépens en sus.

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Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 720 fr. (art. 61 OELP [Ordonnance fédérale du 23
septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]) doivent
également être mis à la charge de l’intimée. Celle-ci restituera à la
recourante l’avance de frais de 720 fr. et lui versera 2'000 fr. de pleins
dépens en sus.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par A.D.________ au commandement de payer n° 9’414’699 de
l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays d'Enhaut,
notifié à la réquisition de X.________SA, est provisoirement
levée à concurrence de 57'565 fr. 80 (cinquante-sept mille cinq
cent soixante-cinq francs et huitante centimes) plus intérêt à 5
% l’an dès le 5 octobre 2019 et maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 480 fr.
(quatre cent huitante francs), sont mis à la charge de la
poursuivie.
La poursuivie A.D.________ doit verser à la poursuivante
X.________SA un montant de 1'530 fr. (mille cinq cent trente
francs) à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de
première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(sept cent vingt francs), sont mis à la charge de l’intimée.

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IV. L’intimée A.D.________ doit verser à la recourante X.________SA
la somme de 2'720 fr. (deux mille sept cent vingt francs) à
titre de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Pascal Nicollier, avocat (pour X.________SA),
- Me Marcel Waser, avocat (pour A.D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 57'565 fr. 80 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

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droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut.
La greffière :