vd_gerichte · ZD20.004091 · 2020-10-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 29/20 - 337/2020
ZD20.004091
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 octobre 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Métral et Piguet, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...] ( [...]), recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6 s., 16, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 29bis, 87
et 88a RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. Ressortissante française, L.________ (ci-après : l’assurée ou
la recourante) est née en [...]. Divorcée et mère d’une fille majeure, elle
est titulaire d’un diplôme d’Etat d’infirmière. Depuis [...] elle a exercé sa
profession en Suisse, à divers taux, auprès d’établissements hospitaliers
de [...].
Le 29 novembre 2002, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, sous la forme d’un reclassement
professionnel, subsidiairement d’une rente, en raison de problèmes de
dos. Selon les renseignements recueillis auprès des médecins consultés,
l’intéressée présentait des lombalgies chroniques depuis 1993/94 après
une chute à ski sans gravité. Elle a suivi un traitement conservateur puis
s’est soumise à trois interventions chirurgicales entre 2002 et 2005.
Dans le contexte de l'activité d'infirmière exercée auprès du
CMS de [...] depuis août 2004 dans un taux d’activité variant entre 40 et
50 % avec horaires réguliers, l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a accordé à l'assurée une
mesure de reclassement professionnel, sous la forme d'une certification
post grade en intervention communautaire auprès de la [...] ( [...]), à [...].
Au terme de sa formation, l’assurée a obtenu, le 15 janvier 2008, un
« Certificat postgrade HES-SO Intervention communautaire 2 à visée
stratégique ».
Par décision du 8 juin 2010, l’OAI a refusé le droit à la rente à
l’assurée en considérant qu’elle bénéficiait d’une capacité de travail à 70
% dans son activité d’infirmière spécialisée en intervention
communautaire. Ses constatations étaient les suivantes :
“Vous avez accompli avec succès la formation en intervention
communautaire 2 auprès de la [...] à [...], ce dont nous vous
félicitons.

- 4 -
• A l’issue de cette formation, vous pouvez prétendre à un revenu
annuel de CHF 59282 à 70% en tant qu’infirmière spécialisée en
intervention communautaire (moyenne entre le salaire minimum
et maximum classe 19-21, selon l’échelle de barème de salaire
des professions soignantes à l’Etat de Vaud).
• En bonne santé, dans votre ancienne activité à 100%, vous
pourriez prétendre à un revenu de CHF 78943.- (moyenne entre
le salaire minimum et maximum classe 17-19 selon l’échelle de
barème de salaire des professions soignantes à l’Etat de Vaud).
Compte tenu de ce qui précède, votre préjudice économique est de
25%.
Nous constatons donc que votre réadaptation professionnelle est
achevée et que, de ce fait, vous réalisez un revenu qui exclut le droit
à la rente.”
Cette décision n’a pas été contestée.
B. Une communication de détection précoce a débouché sur le
dépôt, le 29 février 2012, d’une seconde demande de prestations de
l’assurance-invalidité en raison d’une recrudescence des lombalgies
chroniques.
Après l’octroi par l’OAI de mesures d'intervention précoce qui
ont été interrompues par des douleurs au dos, l’assurée s’est vue
implanter le 28 décembre 2012 un stimulateur au [...], à [...]. Cet
appareillage a eu une efficacité très relative (30 %) sur les lombalgies
persistantes.
Le 26 septembre 2014, l’assurée a été victime d’une chute à
vélo sur le bord du trottoir, avec une exacerbation des lombalgies puis des
douleurs localisées en région inguinale et trochantérienne à droite.
Une expertise médicale de l’assurée a été confiée par l’OAI au
Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, qui a établi son rapport le 4 novembre 2014. Sur la base
d'un examen clinique et l'étude du dossier médical mis à disposition, ce
médecin a posé les diagnostics suivants :
“DIAGNOSTICS

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► Syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire
- status post-spondylodèse L5-S1 en 2002
- status post-reprise d’une pseudarthrose par greffe et vis
pédonculaire en 2003
- status post-ablation de l’implant inter-somatique et mise en
place d’une cage et d’un fixateur interne en 2005
- status post pose d’un stimulateur en 2012.
4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
▫ Status post-appendicectomie en 1969
▫ Status post-apponévrotomie plantaire pour éperon calcanéen en
1979
▫ Status post-méniscectomie interne du genou G en 1992
▫ Status post-entorse du genou D [droit] avec lésion du LLI [ligament
latéral interne] et LCA [ligament croisé antérieur] en 1997
▫ Status post-fracture de la base du métacarpien G [gauche] et
entorse de la cheville G avec plastie et suture du LLE [ligament
bilatéral externe] en 1994
▫ Cervicobrachialgies chroniques sans signe radiculaire irritatif ou
déficitaire
- absence de discopathie significative
▫ Omalgies bilatérales sans signe de conflit ou de tendinopathie”
En guise de conclusions, le Dr Q.________ a estimé la capacité
de travail de l’assurée à 50 % dans l’ancienne activité d’infirmière. Depuis
janvier 2012, la capacité de travail était entière dans une activité adaptée
comme l’emploi d’infirmière en laboratoire occupé depuis le mois d’août
2014. Les limitations fonctionnelles étaient : pas de port de charges en
porte-à-faux avec long bras de levier de plus de huit kilos de manière
répétée.
Après sa chute à vélo du 26 septembre 2014, l’assurée s’est
soumise, le 9 octobre 2015, à une arthroscopie de la hanche droite pour
souris intra-articulaire avec refixation du labrum (pratiquée par le Dr
C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur).
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA) a mis en œuvre une expertise médicale bidisciplinaire
(orthopédique et neurologique) de l’assurée. Dans son rapport du 21
septembre 2017, le Dr R.________, spécialiste en neurologie, n’a pas retenu
de diagnostic neurologique. A son avis, l’intéressée présentait des

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lombalgies de longue date dans le cadre de troubles dégénératifs et
également d’un status après mise en place d’une cage en L5-S1. Il n’y
avait toutefois aucune compression radiculaire documentée par des
éléments cliniques, électro-physiologiques et radiologiques. Aussi, pour le
Dr R.________, l’accident de la fin septembre 2014 avait-t-il tout au plus
occasionné une contusion lombaire qui avait péjoré temporairement les
lombalgies, avec un retour au statu quo sine à une année de l’événement.
Dans son rapport du 28 septembre 2017, le Dr P.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
constaté que l’accident avait entraîné une contusion simple de l’épaule
droite, du rachis et de la hanche droite de l’assurée. En présence d’une
aggravation temporaire de la symptomatologie douloureuse, ce médecin a
confirmé, au vu des lésions structurales objectivées, le statu quo sine à un
an de l’accident, la symptomatologie douloureuse persistante étant en «
relation de causalité exclusive » avec des pathologies dégénératives
antérieures à l’événement du 26 septembre 2014.
Le 9 mars 2018, la Dre T.________, du SMR, a estimé qu’en
l’absence de toute symptomatologie psychique particulière (comorbidité
psychiatrique) depuis 2014, il n’existait aucun motif justifiant de s’écarter
des conclusions « détaillées et convaincantes » des deux expertises
(orthopédique et neurologique) précitées.
Dans un rapport du 9 juin 2018, le Dr V.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, médecin traitant, a indiqué qu’une
prothèse totale de la hanche droite (PTH) avait dû être posée le 19 janvier
2018 ; il n’a toutefois pas évalué la capacité de travail de l’assurée dans
une activité adaptée, ni mentionné de limitations fonctionnelles.
Dans un rapport du 3 juillet 2018, le Dr F.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
évoqué une arthroplastie totale de la hanche droite en janvier 2018 avec
une rééducation rendue difficile par des douleurs persistantes. L’assurée
était encouragée à poursuivre une rééducation de rééquilibrage
musculaire, notamment au niveau du bassin. Ce médecin n’a pas pris

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position sur la capacité de travail dans une activité adaptée, ni sur les
limitations fonctionnelles.
Par avis du 24 juillet 2018, la Dre T.________, du SMR, a estimé
que l’opération du 19 janvier 2018 pouvait justifier une incapacité de
travail de l’assurée jusqu’à six mois après la pose de la prothèse.
Un avis SMR du 11 septembre 2018 a fait le point de la
situation comme suit :
“[…] Voici nos compléments d’observations et les réponses à vos
questions :
1.- maladie : atteinte du rachis lombaire : CTAH [capacité de travail
dans l’activité habituelle] 50 % et CTAA [capacité de travail dans
une activité adaptée] à 70% (Dr [...], le 20.02.2008) – lombalgies
chroniques depuis 1993/94 suite à une chute à ski ; 2002,
spondylodèse L5-S1 ; 2003, reprise chirurgicale pour pseudo-
arthrose et mise en place d’une cage intersomatique avec auto
greffe et vissage transpédiculaire ; 2005, ablation du matériel
(AMO), mais douleurs résiduelles persistantes ;
-1er stimulateur médullaire, en décembre 2012 (60% efficacité sur
les douleurs jambe G ; 30% pour le dos) ;
-2ème électrode en « [jan]vier 2013 • pas d’amélioration
significative ; batterie implantée le 01.03.13.
Les lombalgies fluctuantes chroniques présentées par l’assurée, ont
une origine neuropathique et une autre, musculo-squelettique ; le
stimulateur fonctionne seulement sur les douleurs neuropathiques.
L’expert Dr Q.________ (expertise du 04.11.14) évoque une CTAA à
100% dès janvier 2013 (un mois après 1’ stimulateur) ; toutefois, vu
les antécédents chargés et les interventions lombaires depuis l’âge
de 36 ans, vu que le stimulateur réagit sur les douleurs
neuropathiques, nous estimons sa CTAA toujours à 70%, avant et
après la mise en place du stimulateur médullaire et ceci depuis au
moins 2008.
2.- accident du 26.09.14, chute à vélo : exacerbations des
lombalgies en le’ lieu, puis des douleurs localisées en région
inguinale et trochantérienne D ; le status quo sine est fixé à une
année après l’accident (SUVA, expertise orthopédique et
neurologique, le 09.05.17 et 21.09.17) ; ITAH/AA à 100% dès le
26.09.14 au 30.09.15 ; dès le 01.10.15, CTAA à 70% (conf. Point 1,
pour raison médicale) ; pas de comorbidité psychiatrique signalée.
3.- maladie : atteinte hanche D ; Dr C.________, Chirurgie
orthopédique, atteste une IT à 100% du 19.01.18 au 10.05.18
(dossier perte de gain, GED, le 07.06.18) pour radiculalgies
lombaires D et s/p PTH D.

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Rappel : arthroplastie totale de la hanche droite, le 19.01.2018 (Dr
C.________) ; en raison des douleurs persistantes et résiduelles un
2ème avis orthopédique est demandé auprès du Dr Z.________
(Hôpital de [...]) et une nouvelle intervention orthopédique prévue le
23.08.18 à l’Hôpital de [...] (lettre assurée datée du 10.08.18).
Sur le plan purement orthopédique, selon les documents à
disposition, la situation médicale n’est pas stabilisée, une période de
rééducation étant nécessaire après une telle intervention (du
23.08.18).
Dans ce contexte, nous remercions le gestionnaire d’interroger [le]
Dr Z.________ au mois de décembre 2018 et prions notre confrère de
préciser les limitations fonctionnelles orthopédiques et ses positions
sur la capacité de travail comme infirmière de laboratoire (AH), dans
une activité adaptée (AA) respectant les LF et depuis quand. Au
final, l’assurée est en IT à 100% depuis janvier 2018.
En fonction des réponses du Dr Z.________, nous déciderons de la
suite à donner à l’instruction du dossier.”
Dans un rapport du 8 novembre 2018 à l’OAI, la Dre
G.________, spécialiste en neurochirurgie, a attesté une recrudescence des
lombalgies connues, avec la précision qu’« une fois les problèmes de
hanches réglés, l’assuré[e] pourra reprendre son mode de
reconditionnement dorso-lombaire et à ce moment à réévaluer la CT
[capacité de travail] probablement au-delà de 50% ». Les limitations
fonctionnelles temporaires étaient : alternance des positions assise /
debout, pas d’efforts physiques, pas de port de charges de plus de quinze
kilos, et pas de position accroupie / à genoux. Pour le surplus, la Dre
G.________ renvoyait auprès du médecin traitant de l’assurée.
Le 20 décembre 2018, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a répondu comme
suit aux questions adressées par l’OAI dans l’intervalle :
“Quelles sont les limitations fonctionnelles orthopédiques actuelles ?
1. Madame L.________ présente des douleurs chroniques,
neuropathiques et mécaniques qui nécessitent l’utilisation de 2
cannes en permanence avec une forte limitation du périmètre de
marche. Toute activité nécessitant la marche prolongée, la
conduite automobile est actuellement impossible.
Quelle est sa capacité de travail comme infirmière de laboratoire ?

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2. Compte tenu des douleurs importantes, la station assise
prolongée et la marche répétée nécessaire à l’exercice de son
activité me semble[nt] compromise[s].
Quelle est sa capacité de travail dans une activité respectant
parfaitement les limitations fonctionnelles précitées ? Et depuis
quelle date ?
3. La situation est actuellement très compliquée cette patiente aux
lourds antécédents de chirurgie rachidienne e[s]t opérée de la
hanche à trois reprises dans un délai court. Un bilan d’imagerie,
un bilan biologique ont été effectué[s] et aucune nouvelle
chirurgie n’est envisagée pour le moment. La patiente a été
orientée vers une consultation d’antalgie afin d’optimiser la prise
en charge de ses douleurs chroniques.
Remarques : une reprise du travail ne me semble pas envisageable
pour le moment. Nous pouvons espérer une amélioration dans les
suites de la consultation d’antalgie mais pour le moment je ne la
vois pas retourner à son exercice professionnel.”
A sa demande, l’assurée a été invitée à un entretien du 21
mars 2019 dans les locaux de l’OAI, à [...]. En l’absence de remise de
nouvelles pièces médicales, les explications suivantes ont été échangées
avec les intervenants en charge du cas à l’OAI (procès-verbal d’entretien
du 21 mars 2019) :
“En réponse à l’assurée qui se plaint qu’elle n’ait pas continué à être
suivie en réadaptation, [...] indique que nous proposons la
réadaptation lorsque la personne est apte à la faire, ce qui n’est pas
le cas actuellement de l’assurée. Elle demande déjà maintenant car
elle souhaite « gagner du temps ».
Madame trouve regrettable qu’elle n’ait pas pu rencontrer quelqu’un
de l’AI [assurance-invalidité] et pense que c’est important pour le
suivi du dossier. [...] précise que le dossier est de toute façon suivi,
même si elle n’a vu Mme [...] que 2 fois. La formation en santé
publique ne lui a pas permis d’obtenir le diplôme, en raison des
accords de Bologne (20 crédits seulement) donc pas grand-chose à
la fin de cette formation car n’a pas eu les 30 crédits nécessaires et
n’a donc pas pu obtenir le diplôme prévu (à vérifier). [...] reprécise
qu’il y a des choses qui se sont faites en réadaptation, l’assurée
trouve que ce n’est pas grand-chose. Il précise encore que pour la
réadaptation il faut être en état de suivre les mesures.
Madame [...] résume que l’assurée nous dit qu’elle ne s’estime pas
reclassée comme nous l’indiquions en 2010. [...] précise que pour
nous la formation aurait dû donner un taux d’activité de 70% dans
l’activité adaptée.
Lors de son licenciement a vu [...] et un coordinateur emploi mais
qui n’a mené à rien. A essayé 2 postes différents (laboratoire mais 2
mois trop pénibles même à 50% et l’adaptation du poste de travail,
nouvel accident à la hanche (26.09.2014) et nouvelle opération du
dos, est partie habiter en France où elle a essayé un emploi dans un
laboratoire à [...] mais à nouveau 2 mois car il fallait « courir dans

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tous les sens ». Elle aimerait continuer son métier mais ne peut pas
en raison de ses soucis de santé. 3 postes où elle a été licenciée et
les remarques des employeurs qu’elle ne peut plus faire ce métier
sont pénibles à supporter.
A repris au CMS de [...] à 50% dès septembre 2016, mais son
médecin n’était pas en accord. Beaucoup de déplacements en
voiture, en montagne et chemins peu praticables. On explique que
le marché du travail est équilibré mais elle indique qu’il y a la
théorie et la pratique qui ne sont pas pareilles. Elle a cherché des
postes adaptés mais partout ils n’ont pas voulu la prendre en raison
de ses problèmes de dos. Donc elle ne trouve pas de poste
d’infirmière adapté malgré ses recherches.
Même si nous comprenons la différence entre la théorique et la
pratique, nous ne sommes pas responsables du marché du travail,
nous devons appliquer le cadre juridique.
Elle émet des doutes sur l’expertise du Dr Q.________, indique qu’elle
n’a pas été entendue. Aurait demandé une contre-expertise mais n’a
jamais eu de réponse de notre part. L’expertise a été envoyée au
représentant de l’époque. Remet en doute la capacité de travail de
70% que nous lui reconnaissons. [...] explique qu’elle a été
convoquée en 2017 pour venir au SMR mais ne s’est jamais
présentée. Elle demande des copies des convocations du SMR car
elle ne les a jamais reçues. Dès lors, on a appris qu’une expertise
SUVA avait été faite et nous avons pris en compte.
Elle conteste la période d’incapacité de travail 26.09.2014 –
30.09.2015 car en septembre 2014, accident de la hanche et le
09.10.2015 opération de la hanche. Incapacité de travail jusqu’en
août 2016 où elle a repris le poste à [...] à 50 % en septembre. D’où
incapacité de travail plus longue que celle que nous avons retenu.
Licenciée parce qu’elle avait un dossier à l’AI mais dans les fait[s], le
50% de ce poste était plutôt un 60 ou 70%.
En réponse à la question de Mme [...], Madame estime qu’un 50%
réel, elle pourra le tenir sur la durée mais en précisant que c’est
difficile dans ce domaine car elle doit faire des pauses ou s’arrêter
durant une heure. Ne peut pas rester assise toute la journée, elle
doit s’allonger pour récupérer. Difficile à gérer car tous les derniers
employeurs ne pouvaient pas comprendre les pauses nécessaires,
médicalement attestées par le Dr S.________, donc recevait des
remarques de ses collègues et supérieurs. Elle essaie de faire le
maximum mais l’effet psychologique est très pénible. Depuis 4 ans,
elle doit utiliser de la morphine et ne peut donc pas conduire et
traiter des patients dans cet état.
C’est difficile pour nous au vu des nombreux médecins et des
changements. Ils ne peuvent souvent pas répondre à nos
questionnaires vu que le nouveau médecin n’a vu qu’une fois
l’assurée. Nous interrogeons d’office les médecins que l’assurée
nous communique, mais elle semble indiquer qu’il y a des erreurs
dans certains rapports.
[…]
Vu que la contestation concerne la période passée, nous devons
faire sur les avis des médecins de l’époque.”
Par projet de décision du 3 juillet 2019 – qui annule et
remplace un précédent projet du 8 octobre 2018 –, l'OAI a informé
l’assurée qu'il entendait lui allouer un quart de rente depuis le 1er

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décembre 2014, puis une rente entière du 1er mars 2015 au 30 novembre
2016, puis à nouveau un quart de rente dès le 1er avril 2018, et enfin une
rente entière depuis le 1er juillet 2018. Ses constatations étaient les
suivantes :
“A l’issue des mesures de reclassement professionnel accordées
jusqu’en janvier 2008, une capacité de travail de 70 % a été
reconnue comme parfaitement exigible sur le plan médico-
théorique, en exerçant une activité adaptée à votre état de santé
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
; RS 830.1]).
En comparant le revenu réalisé dans une activité adaptée, avec celui
obtenu si vous n’étiez pas invalide, votre préjudice économique est
de 25 % (taux d’invalidité).
Inférieur à 40 %, ce taux d’invalidité n’ouvre pas de droit à une
rente AI, ce que notre décision de refus du 08.06.2010, passée en
force, a confirmé.
Depuis le 26.09.2014, vous avez présenté une aggravation de votre
état de santé et, de ce fait, une totale incapacité de travail est
reconnue dans toute activité professionnelle.
Fort des éléments médicaux en notre possession, dont les
conclusions obtenues à l’issue d’expertises médicales ordonnées
tant par notre Office AI que par la SUVA, nous avons constaté que
vous étiez en incapacité totale de travail et de gain dans toute
activité durant la période du 26.09.2014 au 31.08.2016, puis sans
interruption depuis le 19.01.2018.
Etant donné qu’en raison de cette aggravation de votre état de
santé, vous présentez un degré d’invalidité de 100%, le taux
d’invalidité précédemment mentionné de 25 % nous permet de
calculer une invalidité moyenne sur 12 mois (nouveau délai
d’attente d’un an).
Ainsi, nous arrivons à un degré d’invalidité de 40 % en moyenne sur
une année le 07.12.2014. Il s’agit du début du droit à la rente (292
jours à 25 % et 73 jours à 100 %).
Compte tenu des mêmes dispositions légales, vous avez présenté à
nouveau un degré d’invalidité de 40 % en moyenne durant une
année, le 01.04.2018 (292 jours à 25 % jusqu’au 18.01.2018 et 73
jours à 100 % depuis).
Le changement de rente (passage à 100 % d’invalidité) est effectif
dès que l’incapacité de travail a duré trois mois sans interruption
notable, selon l’article 88 a, al. 2 du règlement sur l’assurance[-
]invalidité (RAI), soit :

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Dès le 01.03.2015 et jusqu’au 30.11.2016 (fin des trois mois
d’amélioration sans interruption notable (article 88a, al. 1 du RAI) et
depuis le 01.07.2018.
Le montant exact de la rente AI est fixé par la caisse de
compensation. Le calcul sera effectué au plus tôt au terme de la
procédure de préavis. Le montant vous sera communiqué dans la
décision définitive.”
Les 24 juillet, 9 et 20 août 2019, l’assurée a fait part de sa
contestation envers ce projet de décision. Elle estimait ne pas bénéficier
d’une capacité résiduelle de travail de 70 % pour la période courant avant
le 1er décembre 2014. Elle a également contesté la valeur probante du
rapport d’expertise rhumatologique du Dr Q.________ en demandant une
contre-expertise. Enfin, elle a demandé à l’OAI d’interpeller le Dr
B.H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, en lien avec une nouvelle opération prévue le 31
mai 2019.
Dans le cadre de la procédure d’audition, l’OAI a enregistré au
dossier des rapports des 15 et 23 avril 2019 ainsi que du 22 juillet 2019 du
Dr B.H.________ relatifs à l’intervention du 31 mai 2019 (à savoir, un
cerclage haubanage du fémur droit).
Par décision du 16 décembre 2019, l’OAI a reconnu le droit à
un quart de rente depuis le 1er décembre 2014, puis à une rente entière
du 1er mars 2015 au 30 novembre 2016, puis de nouveau à un quart de
rente dès le 1er avril 2018, et enfin à une rente entière depuis le 1er juillet
2018. Aux termes d’un courrier d’accompagnement daté du 10 décembre
2019, faisant partie intégrante de sa décision, il estimait que son projet du
3 juillet 2019 reposait sur une instruction complète du cas sur le plan
médical et économique, et qu'il était conforme en tous points aux
dispositions légales.
C. L.________ a déféré cette décision à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte déposé le 29 janvier 2020 (timbre
postal) en concluant à sa réforme, en ce sens qu’une rente entière lui est
allouée dès le 1er décembre 2014. Elle a reproché à l’office intimé d’avoir

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mal instruit son cas sur le plan médical, alléguant présenter une capacité
de travail à 50 % sur la période courant de 2007 jusqu’au mois de janvier
2018. La recourante a produit les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 11 mars 2020 du Dr S.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, dont on extrait ce qui suit :
“Madame,
Vous m’avez demandé de me positionner par rapport à l’expertise
médicale réalisée par le Docteur Q.________, rhumatologue, le 4
novembre 2014.
Dans l’appréciation de votre cas mon confrère déclare que dans
votre activité d’aide infirmière dans un CMS, votre capacité de
travail est estimée à 50%. Activité exercée jusqu’en 2012.
Dans l’activité d’infirmière dans un laboratoire exercée en 2014,
permettant d’alterner les positions assise et debout, d’éviter les
ports de charge et les positions en porte-à-faux, votre capacité est
reconnue comme entière sans diminution de rendement puisque
c’est une activité adaptée.
Il déclare que son appréciation se différencie de mon appréciation et
de celle du Professeur K.________. Il note une discordance entre vos
plaintes, l’ampleur de la symptomatologie décrite et son examen
clinique dans lequel il ne retrouve pas d’amyotrophie musculaire,
pas de trouble sensitivomoteur. Il estime encore qu’en janvier 2012
[recte : 2013], soit un mois après la pose d’un stimulateur, une
reprise d’une activité professionnelle aurait raisonnablement pu être
exigée.
En 2014, vous me déclarez que vos douleurs vous autorisaient une
station assise de l’ordre de 30 minutes et une station debout de
l’ordre de 30 minutes également, marche possible plus d’une heure
avec pause.
Vous prenez alors du Tramal ® 50 mg et du Sirdalud ®, puis du
Transtec ® et du Temgesic ® et du Voltaren ® retard.
Le travail comme infirmière A._________ était à 50%, mais vous
deviez faire des pauses supplémentaires durant vos heures de
travail pour récupérer.
Le 26 septembre 2014, vous avez été victime d’un accident de vélo
avec chute sur le bord du trottoir décompensant les douleurs au
niveau du dos, de l’épaule D [droite] et des membres inférieurs.
Par suite tant les douleurs au niveau de l’épaule (post-traumatique),
mais aussi au niveau lombaire et de la hanche droite ont persisté,
motivant la suite d’application de patch de Transtec ® et la prise
d’anti-inflammatoires.
Les infiltrations réalisées au niveau lombaire, puis l’arthroscopie de
la hanche droite en octobre 2015 n’ont pas permis d’améliorer la
situation de façon convenable, je vous ai suivi régulièrement
jusqu’au mois d’avril 2016.

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Vous m’avez relaté que le 19 janvier 2018, vous avez été opérée
pour une prothèse totale de la hanche droite par le Docteur
C.________ avec un changement de prothèse le 23 août 2018
occasionnant une fracture du fémur et un cerclage haubanage du
fémur droit, le 30 [recte : 31] mai 2019. Ablation de ce matériel le
10 janvier 2020.
Pour ma part, depuis 2014, j’estime votre capacité de travail à 50%
au maximum, dans un poste approprié, sans position en porte-à-
faux, avec alternance des positions assis et debout et sans port de
charges>5 kg de façon répétitive.
Malgré les différentes interventions et autres gestes thérapeutiques
envisagés depuis lors, la situation n’a pas semblé s’améliorer, bien
au contraire.
Au vu de notre dernière entrevue et des éléments relatés ci-dessus,
je pense que le Docteur Q.________ devrait réviser son jugement ou
qu’une nouvelle expertise devrait être réalisée afin de clarifier la
situation.” ;
- un certificat établi le 15 juin 2020 par le Dr N.________, spécialiste en
neurochirurgie, libellé comme suit :
“Nous connaissons cette patiente depuis l’automne 2002 suite à une
chirurgie qu’elle avait subie ailleurs consistant en une
décompression et fixation non instrumentée L5-S1. Elle présentait
alors une pseudarthrose et a dû être réopérée par voie combinée
antérieure et postérieure en 2003. L’évolution a permis une reprise
du travail à 50% dès le 1er juillet 2003 avec une augmentation à
partir du 8 août 2003 à un taux variant entre 60 % et 70 % selon les
besoins de la clinique [...] où elle travaillait comme infirmière. Le
10/11/2003, nous la revoyions en contrôle alors qu’elle travaillait à
70%. La situation à ce moment-là était à peine tenable, à tel point
que la montée en puissance prévue n’a pas pu se faire. Finalement
la situation s’est plutôt dégradée et le 07/10/2005, en consultation
de contrôle, on constate un descellement de la tige gauche avec une
bonne fusion telle que documentée par la scintigraphie ce qui
conduira le 15/12/2005 à l’ablation du fixateur interne.
Finalement, l’évolution n’a pas été aussi favorable qu’on aurait pu
espérer. La patiente sera vue le 09/05/2006 par un orthopédiste, le
Dr W.________, qui évoque le diagnostic d’une « coxa salpinx ». En
raison de la persistance des douleurs au fil des années, la patiente
subira une première opération de la hanche en 2015 au niveau du
labrum puis une deuxième en janvier 2018 sous forme d’une PTH
(Docteur C.________) et enfin une troisième intervention en août
2018 pour un changement de prothèse par le Dr Z.________.
Malheureusement, tout ceci n’a pas donné le résultat attendu et la
patiente sera finalement réopérée au niveau de la hanche à [...] par
le Professeur A.H.________, le 30 [recte : 31] mai 2019.
En parallèle, au cours de toutes ces années où nous l’avons suivie, la
patiente a constamment cherché une activité comme infirmière

- 15 -
dans un poste adapté. Elle a travaillé entre autre comme infirmière à
domicile à [...], comme infirmière à domicile dans le secteur de [...],
comme infirmière chez A._________ et finalement comme infirmière
au CMS de [...]. Les aménagements convenus n’ont cependant
jamais pu être totalement respectés et la patiente n’a jamais pu
travailler à plus de 50%. Actuellement, la situation reste difficile.
Une I.R.M réalisée le 31/05/2018 montre une surcharge
zigoapophysaire L4-L5, donc au niveau du segment adjacent à celui
arthrodésé. Une infiltration a été réalisée à ce niveau le 18/03/2019
mais sans franche amélioration.
Actuellement, la patiente présente une décompensation au niveau
de ses douleurs lombaires, douleurs qui n’avaient jamais
complétement disparu et qui se sont accentuées au fil des ans
laissant apparaître la surcharge au niveau L4-L5. Sa capacité de
travail n’a jamais pu être augmentée à plus de 50% depuis 2008.
Elle se réduit encore suite au problème de hanche pour lequel elle a
subi quatre interventions entraînant des périodes de boiteries et de
recours à des cannes pour la marche.
Aujourd’hui, la patiente a beaucoup de peine à marcher 20 minutes,
à maintenir les postures qu’elles soient assises ou debout et la
capacité future reste pour le moins compromise.”
A titre de mesure d’instruction, la recourante a sollicité la mise
en œuvre par le tribunal d’une « expertise médicale indépendante »
attestant de son incapacité de travail. Le 8 février 2020, après qu’une
demande d’avance de frais lui a été réclamée pour la présente procédure,
elle a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire, selon le formulaire
complété le 9 mai 2020.
Dans sa réponse du 30 juin 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Se référant à ses
courriers explicatifs, il a estimé que les critiques de la recourante n’étaient
pas de nature à modifier sa position et qu’une expertise ne se justifiait
pas.
Le 26 juillet 2020, maintenant ses précédentes conclusions, la
recourante a sollicité son audition personnelle par le tribunal à titre de
mesures d’instruction.
E n d r o i t :

- 16 -
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit à une rente entière dès le 1er
décembre 2014, en particulier sur la capacité de travail de la recourante.
Ce litige s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle demande de
prestations, déposée le 29 février 2012.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être

- 17 -
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour

- 18 -
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
e) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude

- 19 -
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) Par décision du 8 juin 2010 l’autorité intimée a refusé
d’allouer une rente d’invalidité, au motif qu’au terme de sa réadaptation la
recourante bénéficiait d’une capacité de travail de 70 % dans une activité
adaptée, à savoir infirmière spécialisée en intervention communautaire, ce
qui, après comparaison des revenus exigibles, fondait une invalidité de 25
% excluant le droit à la rente.
Dans le cadre de la nouvelle demande du 29 février 2012,
l’OAI a, par décision du 16 décembre 2019, reconnu le droit à un quart de
rente depuis le 1er décembre 2014, puis à une rente entière du 1er mars
2015 au 30 novembre 2016, puis de nouveau à un quart de rente dès le
1er avril 2018, et enfin à une rente entière depuis le 1er juillet 2018.
De son côté, la recourante conteste la capacité de travail
résiduelle sur la période courant de 2007 jusqu’au mois de janvier 2018
prise en compte par l’intimé. Elle oppose les rapports de ses médecins
(Drs S.________ et N.________) sur la question, prétendant en l’occurrence
au versement d’une rente entière depuis le 1er décembre 2014.
b) aa) Il convient de relever tout d’abord qu’il n’y a pas lieu de
revoir la période antérieure à la première décision qui est réglée
définitivement. En effet, le droit à la rente pour cette période a été refusé
par la décision, entrée en force, rendue le 8 juin 2010 par l’office intimé au
terme d’un examen matériel. Ainsi, au terme de son reclassement
professionnel accompli avec succès en 2008, la recourante a présenté une

- 20 -
capacité de travail de 70% en tant qu’infirmière spécialisée en
intervention communautaire, avec un revenu qui exclut le droit à la rente
compte tenu d’un degré d’invalidité de 25 %.
bb) Dans le cadre de la nouvelle demande de prestations du
29 février 2012, les constatations de l’office intimé sur lesquelles il s’est
basé pour rendre sa décision résultent notamment des rapports SMR, des
expertises, des rapports médicaux des médecins traitants et de l’audition
de la recourante.
Dans le courant 2014, l'OAI a confié une expertise de l’assurée
au Dr Q.________. Dans son rapport du 4 novembre 2014, ce médecin a
posé le diagnostic – avec répercussion sur la capacité de travail – de
syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire. Sans effet sur la capacité de travail, il a diagnostiqué
un status post-appendicectomie (en 1969), un status post-apponévrotomie
plantaire pour éperon calcanéen (en 1979), un status post-méniscectomie
interne du genou gauche (en 1992), un status post-entorse du genou droit
avec lésion du ligament latéral interne et ligament croisé antérieur (en
1997), un status post-fracture de la base du métacarpien gauche et
entorse de la cheville gauche avec plastie et suture du ligament bilatéral
externe (en 1994), des cervicobrachialgies chroniques sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire et des omalgies bilatérales sans signe de
conflit ou de tendinopathie. Pour le Dr Q.________, si l'assurée était
incapable de travailler à plus de 50 % dans son ancienne activité
d’infirmière, sa capacité de travail était toutefois entière, depuis janvier
2012, dans une activité adaptée comme celle d’infirmière en laboratoire
qu’elle effectuait depuis août 2014. Les limitations fonctionnelles étaient :
pas de port de charges en porte-à-faux avec long bras de levier de plus de
huit kilos de manière répétée. L’expert a justifié ses diagnostics et
l'évaluation de la répercussion des atteintes sur la capacité de travail.
Ainsi, au moment d’apprécier le cas, sur le plan somatique
(rhumatologique), il a émis les considérations suivantes (rapport
d'expertise du 4 novembre 2014 pp. 12 - 13) :

- 21 -
“Nous sommes confrontés à une assurée de 48 ans, d’origine
française, détentrice d’un permis C, divorcée, mère d’une fille âgée
de 17 ans, ayant une formation d’infirmière, ayant travaillé depuis
1990 dans cette branche jusqu’en 2012, puis de chômage. Depuis
août 2014, elle travaille comme infirmière en laboratoire à 50%.
Du point de vue médical, elle est connue pour les ATCD
[antécédents] décrits au point 4.2. Elle signale depuis 2000 des
douleurs lombaires basses pour lesquelles elle subit 3 prises en
charge chirurgicales décrites ci-dessus avec finalement en 2012 en
raison de la persistance de douleurs lombaires basses la pose d’un
stimulateur qui aux dires de l’assurée, n’aurait pas amélioré la
symptomatologie douloureuse lombaire mais uniquement les
douleurs du MI G [membre inférieur gauche].
Au status, on met évidence un syndrome lombovertébral sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire, il n’y a pas d’hypoextensibilité
musculaire, on note une hyposensibilité de tout le MI G ne
correspondant pas à de dermatome, la manœuvre des jambes
tendues peut être portée à 90° ddc [des deux côtés]. A noter qu’il
n’y a pas de signe parlant en faveur d’une atteinte inflammatoire, il
n’y a pas de signe de ténosynovite, l’examen des épaules est
rassurant, il n’y a pas de signe de conflit ou de tendinopathie,
l’examen des mains met en évidence une légère douleur à la
palpation des MCP [métacarpiens] à D [droite], cependant sans
signe de synovite ou de ténosynovite. Finalement, il n’y a pas de
signe parlant en faveur d’une diminution du seuil de déclenchement
à la douleur, il n’y a pas de douleur insertionnelle.
Du point de vue paraclinique, le bilan radiographique effectué
jusqu’à ce jour est rassurant, le statut postopératoire est rassurant,
il n’y a pas de signe de décèlement, il n’y a pas de discopathie
subjacente, les articulations coxo-fémorales, le stimulateur est en
place. L’ultrasonographie des genoux et des épaules est dans les
normes, il n’y a pas de signe de tendinopathie, de rupture, même
partielle, ni de collection intra-articulaire ou au niveau de la bourse.
Du point de vue thérapeutique, l’assurée devrait bénéficier de la
poursuite d’une prise en charge physiothérapeutique à sec et en
piscine dans le but d’éviter une ankylose articulaire. Des exercices
de proprioception paraissent être indiqués. La poursuite de la
médication antalgique mineure voire majeure est également de
mise. L’utilisation d’une ceinture lombaire lors des longs trajets ou
les positions immobiles pourraient également être proposée.
Concernant son exigibilité, du point de vue rhumatologique, dans
son activité actuelle d’aide infirmière dans un CMS, activité qu’elle a
effectuée jusqu’en 2012, estimant qu’elle devait effectuer des
mouvements en porte-à-faux avec transfert et port de charge, sa
capacité de travail est estimée à 50%. Dans son activité qu’elle vient
d’effectuer comme infirmière dans un laboratoire, cette activité lui
permettant d’alterner les positions et d’éviter les ports de charges
en porte-à-faux, sa capacité de travail est entière.
Cette appréciation se différencie de celle des Docteurs S.________ et
K.________. En effet, l’assurée ne présente pas d’amyotrophie, il n’y a
pas de trouble sensitivomoteur, l’hyposensibilité du MI G ne

- 22 -
correspond pas à de dermatome, il n’y a pas de signe de
décèlement, le status postopératoire est calme, et est rassurant.
L’assurée s’habille, se déshabille et effectue ses activités de la vie
quotidienne et ménagère avec pratique de vélo. Dès lors, on note
une discordance entre les plaintes de l’assurée, l’ampleur de la
symptomatologie décrite dans ses activités de la vie quotidienne et
professionnelles et les examens cliniques et paracliniques effectués
jusqu’à ce jour.”
En lien avec la prise en charge par la CNA de l’accident de vélo
du 26 septembre 2014, l’OAI s’est notamment vu communiquer deux
rapports d’une expertise bidisciplinaire (orthopédique et neurologique).
Dans celui du 21 septembre 2017, le Dr R.________ n’a pas retenu de
diagnostic neurologique. Dans le contexte de lombalgies de longue date,
dans le cadre de troubles dégénératifs et également d’un status après
mise en place d’une cage en L5-S1, ce médecin a noté l’absence de
compression radiculaire documentée par des éléments cliniques, électro-
physiologiques et radiologiques. De l’avis du Dr R.________, l’accident avait
tout au plus occasionné une contusion lombaire qui avait péjoré
temporairement les lombalgies, avec un statu quo sine fixé à une année
de l’événement. Aux termes de son rapport du 28 septembre 2017,
constatant que l’accident avait entraîné une contusion simple de l’épaule
droite, du rachis et de la hanche droite de l’assurée et en présence d’une
aggravation temporaire de la symptomatologie douloureuse, le Dr
P.________ a, pour sa part, confirmé au vu des lésions structurales
objectivées, le statu quo sine à un an de l’accident, la symptomatologie
douloureuse persistante étant en « relation de causalité exclusive » avec
des pathologies dégénératives antérieures à l’événement du 26
septembre 2014.
L’OAI a requis le point de vue du SMR selon lequel, en
l’absence de toute symptomatologie psychique particulière (comorbidité
psychiatrique) depuis 2014, il n’existait aucun motif justifiant de s’écarter
des conclusions « détaillées et convaincantes » des deux expertises
(orthopédique et neurologique) précitées (avis du 9 mars 2018 de la Dre
T.________, du SMR).

- 23 -
Après avoir recueilli des renseignements auprès des médecins
consultés pour la pose d’une prothèse totale de la hanche droite le 19
janvier 2018 (rapport du 9 juin 2018 du Dr V.________ ; rapport du 3 juillet
2018 du Dr F.________), l’OAI a obtenu des avis du SMR des 24 juillet et 11
septembre 2018. Dans le second, il a été relevé en particulier que
l’assurée disposait d’une capacité de travail de 70 % dans une activité
adaptée, avant et après la mise en place du stimulateur médullaire et ceci
depuis au moins 2008, que la situation n’était pas stabilisée dès lors que
l’intéressée était en incapacité totale de travail depuis le mois de janvier
2018 et qu’une nouvelle opération était prévue le 23 août 2018 à l’Hôpital
de [...].
L’OAI s’est vu renseigné sur les suites de l’opération du mois
d’août 2018 par les Drs G.________ (rapport du 8 novembre 2018) et
Z.________ (rapport du 20 décembre 2018). La première nommée,
spécialiste en neurochirurgie, a attesté une recrudescence des lombalgies
connues, avec la précision qu’« une fois les problèmes de hanches réglés,
l’assuré[e] pourra reprendre son mode de reconditionnement dorso-
lombaire et à ce moment à réévaluer la CT [capacité de travail]
probablement au-delà de 50% ». Mentionnant des limitations
fonctionnelles temporaires (alternance des positions assise / debout, pas
d’efforts physiques, pas de port de charges de plus de quinze kilos, et pas
de position accroupie / à genoux), elle renvoyait pour le surplus auprès du
médecin traitant de l’assurée. Quant au Dr Z.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, il a
estimé que la capacité de travail comme infirmière de laboratoire semblait
compromise par des douleurs importantes (la station assise prolongée et
la marche répétée ne paraissant plus possibles). Aux yeux de ce médecin,
la situation était alors très compliquée et un bilan d’imagerie, un bilan
biologique avaient été effectués, mais sans nouvelle chirurgie envisagée ;
l’assurée avait été adressée à une consultation d’antalgie pour améliorer
la prise en charge de ses douleurs chroniques. Dans ce contexte, si une
reprise du travail semblait momentanément exclue, une amélioration des
suites de la consultation d’antalgie pouvait néanmoins être attendue.

- 24 -
Lors d’une entrevue du 21 mars 2019 dans les locaux de l’OAI,
l’assurée a en particulier contesté la période d’incapacité de travail du 26
septembre 2014 au 30 septembre 2015 retenue dans un précédent projet
du 8 octobre 2018 (pièce 446), affirmant avoir été incapable de travailler
jusqu’au mois d’août 2016 depuis l’opération du 9 octobre 2015 de la
hanche puis la reprise d’un poste d’infirmière au CMS de [...] à mi-temps
en septembre 2016. Dans le cadre de la procédure d’audition, l’OAI a
également enregistré à son dossier, des rapports des 15 et 23 avril 2019
ainsi que du 22 juillet 2019 relatifs à une nouvelle intervention chirurgicale
(en l’occurrence, un cerclage haubanage du fémur droit) pratiquée le 31
mai 2019 par le Dr B.H.________.
Dans la mesure où les avis médicaux au dossier ont été pris en
compte dans l’évaluation de la situation et qu’aucun ne permet de mettre
en doute les constatations de l’intimé, il n’y a pas lieu de s’écarter des
conclusions de l’OAI qui, contrairement aux avis des experts, a retenu, à
juste titre, une capacité de travail résiduelle de 70 %, et non pas de 100
%, pour les raisons mentionnées dans l’avis du SMR du 11 septembre
2018. En effet, il a été noté que les lombalgies fluctuantes chroniques
présentées par l’assurée, ont une origine neuropathique et musculo-
squelettique, et que le stimulateur médullaire implanté le 28 décembre
2012 fonctionne seulement sur les douleurs neuropathiques. Aussi, en
raison des antécédents chargés et les interventions lombaires depuis l’âge
de 36 ans et vu que le stimulateur réagit sur les douleurs neuropathiques,
la capacité de travail de l’assurée est toujours de 70 % dans une activité
adaptée, avant et après la mise en place du stimulateur médullaire, et ceci
depuis au moins 2008. Après audition de l’assurée en ses locaux, l’OAI a
admis une incapacité de travail dès le 26 septembre 2014 jusqu’au 31
août 2016 pour tenir compte des suites de l’opération de la hanche. Sur la
base du dossier, on constate que depuis 2008, la recourante a présenté
une capacité de travail à 70 % dans une activité adaptée (sans port de
charges, ni position en porte-à-faux et avec alternance des positions
assise / debout) comme par exemple la profession d’infirmière en
laboratoire chez A._________ occupée quelques mois en l’été 2014 (cf.
rapport d’expertise du 4 novembre 2014 du Dr Q.________). Depuis

- 25 -
l’accident du 26 septembre 2014 et compte tenu d’une aggravation de
son état de santé, une totale incapacité de travail dans toute activité a
existé, et ceci jusqu’au 31 août 2016 (cf. avis SMR du 11 septembre 2018 ;
procès-verbal d’entretien avec l’assurée du 21 mars 2019). Du 1er
septembre 2016 au 18 janvier 2018, la capacité de travail est de 70 %
dans une activité adaptée telle que retenue avant l’aggravation de l’état
de santé de septembre 2014. Enfin, depuis le 19 janvier 2018, soit la date
de la pose de prothèse totale de la hanche droite par le Dr C.________, suivi
d’un changement de prothèse le 23 août 2018 occasionnant une fracture
du fémur et un cerclage haubanage du fémur droit le 31 mai 2019 par le
Dr A.H.________, la capacité de travail est nulle dans toute activité (cf.
rapport du 9 juin 2018 du Dr V.________ ; rapport du 3 juillet 2018 du Dr
F.________ ; rapport du 8 novembre 2018 de la Dre G.________ ; rapport du
20 décembre 2018 du Dr Z.________ ; rapports des 15 et 23 avril 2019 ainsi
que du 22 juillet 2019 du Dr A.H.________). Le SMR tient compte de
l’ensemble de la situation médicale pour forger son avis final et l’OAI a
examiné et pris en considération la globalité du dossier pour rendre ses
conclusions. Aucun avis médical au dossier ne permet de douter des
conclusions de l’OAI.
c) Les deux avis médicaux que la recourante a produits avec
son recours ne permettent pas de mettre en doute les conclusions de
l’office intimé sur la capacité de travail ou de justifier un complément
d'instruction.
Dans son rapport du 11 mars 2020, le Dr S.________ se livre
uniquement à une appréciation différente d'un même état de fait que celui
existant au jour de l’expertise rhumatologique de l’automne 2014, sans
pour autant réussir à convaincre que son évaluation devrait être préférée
à celle du médecin du SMR puisqu'elle ne repose pas sur des données
objectives probantes.
Le rapport du 15 juin 2020 du Dr N.________ fait état de
lombalgies dont la recourante souffre depuis de nombreuses années, et ne
fournit aucun élément nouveau depuis la dernière opération du 31 mai

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2019. En effet, ce médecin dit qu'à son avis la capacité de travail « n’a
jamais pu être augmentée à plus de 50% depuis 2008. Elle se réduit
encore suite au problème de hanche pour lequel elle a subi quatre
interventions entraînant des périodes de boiteries et de recours à des
cannes pour la marche » et que « aujourd’hui, la patiente a beaucoup de
peine à marcher 20 minutes, à maintenir les postures qu’elles soient
assises ou debout et la capacité future reste pour le moins compromise ».
Or il s’agit là d’une appréciation différente d'un même état de fait.
En outre, l’OAI a déjà tenu compte de l’appréciation divergente
des médecins traitants dans son évaluation du cas. Les atteintes, les
limitations fonctionnelles ainsi que leurs répercussions ont été dûment
prises en compte par les experts et les médecins du SMR lorsqu’ils ont
évalué la capacité de travail résiduelle. Les médecins traitants rapportent
les plaintes de la recourante sans objectiver la capacité de travail qu’ils
déclarent limitée à 50 % dans une activité adaptée pendant les périodes
litigieuses.
Le moyen soulevé par la recourante est par conséquent mal
fondé.
5. Cela étant constaté, il s’agit de déterminer, dans le cadre du
contrôle d’office, le degré d’invalidité de la recourante.
En l’occurrence, l’intimé a constaté que depuis le 26
septembre 2014 la recourante avait présenté une aggravation de son état
de santé à la suite de la chute à vélo conduisant à retenir une incapacité
de travail totale dès cette date. Compte tenu d’un « degré d’invalidité » de
25 % existant avant le 26 septembre 2014 et d’un « degré d’invalidité »
de 100 % après cette date, il a considéré qu’une « invalidité moyenne » de
40 % pouvait être prise en compte entre le 7 décembre 2013 et le 7
décembre 2014 au titre de délai d’attente au sens de l’art. 28 al. 1 LAI. Il a
ensuite tenu compte du degré d’invalidité moyenne de 40 % pendant la
durée du délai de carence pour allouer à la recourante un quart de rente
du 1er décembre 2014 au 28 février 2015 ; puis, il a accordé une rente

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entière du 1er mars 2015 au 30 novembre 2016 pour tenir compte de la
diminution de la capacité de travail intervenue en septembre 2014 mais
dont il a reporté les effets à trois mois après le début de la rente,
probablement en application de l’art. 88a al. 1 RAI.
Or, si la loi connaît la notion d’incapacité de travail moyenne
pour calculer le délai de carence de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, elle ne connaît
en revanche pas, que ce soit sur le plan légal ou réglementaire, la notion
d’invalidité moyenne pour fixer le degré d’invalidité. De fait, le Tribunal
fédéral a eu l’occasion de préciser que seule la notion d’incapacité de
travail était déterminante sous l’angle de l’art. 28 al. 1 let. b LAI (cf. TFA I
75/03 du 6 février 2004 consid. 3.2, se référant à l’ancien art. 29 al. 1 let.
b LAI en vigueur à l’époque). A l’évidence, la notion d’invalidité moyenne
sur laquelle se fonde l’office intimé pour déterminer le droit à la rente
d’une personne assurée est dépourvue de base légale et, partant, viole le
droit fédéral. En premier lieu, l’intimé aurait dû tenir compte d’une
incapacité de travail de 30 % existant avant le 26 septembre 2014 et
d’une incapacité de travail de 100 % après cette date pour déterminer le
délai de carence, le taux de 25 % retenu par l’OAI étant le degré
d’invalidité et n’entrant pas en considération dans le calcul du délai
d’attente de l’art. 28 al. 1 LAI. Ainsi, l’échéance du délai d’attente d’un an
aurait dû être fixée au 17 novembre 2014 (312 jours à 30 % et 53 jours à
100 %). Le droit à la rente était donc ouvert dès le 1er novembre 2014 (art.
29 al. 3 LAI). Il s’agit ensuite de voir quel est le degré d’invalidité qui
existait au terme de l’année d’attente (art. 28 al. 1 let. c LAI). Dès lors que
le degré d’invalidité était de 100 % à l’échéance du délai de carence, c’est
une rente entière qui est due à la recourante dès cette date. En effet, on
constate que l’assurée satisfaisait à l’exigence d’une incapacité de travail
moyenne de 40 % au moins durant une année en novembre 2014 lorsque
son taux d’invalidité avait atteint 100 % lui ouvrant le droit à une rente
entière.
Le droit à une rente entière doit être reconnu jusqu’au 30
novembre 2016, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé
fixée au 31 août 2016 (art. 88a al. 1 RAI).

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Ensuite, la capacité de travail de la recourante étant à
nouveau passée à 70 % et le degré d’invalidité à 25 %, elle n’a plus droit à
une rente jusqu’à une nouvelle péjoration intervenue le 19 janvier 2018.
En présence d’une reprise de l’invalidité après suppression de la rente,
l’OAI a accordé de manière erronée un quart de rente dès le 1er avril 2018
qui passe à une rente entière dès le 1er juillet 2018, en tenant compte d’un
délai de carence au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI qui échoit au 1er avril
2018 (et en appliquant un degré d’invalidité moyen de 40 % pour justifier
un quart de rente) et en appliquant ensuite le délai de trois mois de l’art.
88a al. 2 RAI (pour octroyer la rente entière).
Or, on rappelle que, selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). A cet égard, l'art.
88a al. 2 RAI précise que si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité
d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou
encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité
s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit
aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable ; l'art.
29bis RAI est applicable par analogie. Selon cette disposition, si la rente a
été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que
l'assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré
d'invalidité ouvrant le droit à une rente en raison d'une incapacité de
travail de même origine, on déduira de la période d'attente que lui
imposerait l'art. 28, al. 1, let. b, LAI, celle qui a précédé le premier octroi.
En l’espèce, il est constant que l’atteinte à l’origine de la
nouvelle incapacité de travail est la même que lors de la première
allocation de rente. Ainsi, dans les cas de reprise de l'invalidité après
suppression de la rente, comme en l'espèce, il y a lieu de faire application
de l'art. 29bis RAI. La question est de savoir comment l’application de
cette disposition s’articule avec celle de l’art. 88a al. 2 RAI.

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L'art. 88a al. 2 RAI prévoit les effets dans le temps d'une
modification du droit aux prestations, si la capacité de gain de l'assuré ou
sa capacité d'accomplir les travaux habituels s'est dégradée. Ce
changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations
de l'assuré dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. Selon la
jurisprudence, ce délai s'applique, à l'occasion d'une procédure de révision
(art. 17 LPGA), dans le cadre d'une modification du droit à une rente
précédemment allouée ou lorsqu'une rente échelonnée dans le temps est
accordée à titre rétroactif. Cette disposition ne s'applique pas tant qu'un
droit à la rente n'est pas ouvert au regard des conditions de l'art. 28 al. 1
let. b LAI (cf. arrêt I 179/01 du 10 décembre 2001 consid. 3b; TF
9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5). Comme le mentionne
cette disposition, il faut toutefois relever le cas prévu par l‘art. 29bis RAI.
La jurisprudence a précisé que l'art. 29bis RAI est applicable
seulement au calcul de la période d'attente selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI,
mais pas à la détermination de la période d'attente selon l'art. 29 al. 1 LAI.
Ainsi, en cas de nouvelle demande de rente, le délai de six mois prévu à
l’art. 29 al. 1 LAI devait être respecté, celui-ci étant de nature procédurale
(ATF 142 V 547 consid. 3). L’art. 29bis RAI ne supprime pas le délai
d’attente de droit matériel, mais détermine pour un cas particulier la
manière dont il doit être calculé, à savoir en imputant un délai d’attente
déjà accompli sur le délai d’attente qui doit en principe exister à nouveau
pour le nouveau droit à la rente (cf. ATF 105 V 262 consid. 3 ; 121 V 264
consid. 6). Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI, il y a lieu de considérer que
le changement accroît, le cas échéant, le droit aux prestations dès qu'il a
duré trois mois sans interruption, de sorte qu'aucune augmentation de la
rente ou de l'allocation pour impotent ne peut intervenir avant
l'écoulement de la période de carence de trois mois. Le renvoi à l’art.
29bis RAI n’a pour seul effet que de préciser le calcul du délai d’attente de
l’art. 28 al. 1 let b LAI dans une situation précise et n’influe pas sur la
manière de déterminer à quel moment on peut considérer qu’il existe un
changement justifiant une révision. La modification de la rente ne peut
ainsi être prise en compte qu’après l’expiration du délai de trois mois

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prévu à l’art. 88a RAI (TF 9C_99/2012 du 24 septembre 2012 consid. 7 ;
TFA I 11/00 du 22 août 2001).
Ainsi, en l’espèce, une rente entière peut être attribuée dès le
1er avril 2018, car le délai d’attente avec une incapacité de travail
moyenne de 40 % au moins était déjà écoulé en novembre 2014 et le
degré d’invalidité était de 100 % à la survenance de l’aggravation, soit au
19 janvier 2018, qui a perduré plus de trois mois, ce qui donne naissance à
une nouvelle rente à l’échéance de ce délai. Compte tenu du degré
d’invalidité de 100 %, la recourante pourra ainsi bénéficier d’une rente
entière dès cette date.
Dans ces conditions, la décision querellée doit être réformée,
en ce sens que la recourante a droit à une rente entière du 1er novembre
2014 au 30 novembre 2016, puis à une rente entière dès le 1er avril 2018.
6. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
les requêtes formulées en ce sens par la recourante dans ses écritures – à
savoir, son audition personnelle ainsi que la réalisation d'une expertise
médicale judiciaire – doivent dès lors être rejetées. Notamment la
recourante qui a déjà pu s'exprimer devant l’autorité administrative a
également pu le faire tout au long de la procédure et on ne voit pas en
quoi son audition pourrait être utile. Le juge peut en effet mettre fin à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la
conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF
134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2 ; cf. TF
9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2 ; 8C_285/2013 du 11
février 2014 consid. 5.2 et 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
7. a) En définitive bienfondé, le recours doit en conséquence être
admis, et la décision attaquée réformée, en ce sens que la recourante a

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droit à une rente entière d’invalidité du 1er novembre 2014 au 30
novembre 2016, puis à une rente entière dès le 1er avril 2018.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante ayant agi
sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
c) aa) L’assistance judiciaire est accordée, sur requête, à
toute partie à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir
aux frais de procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et
dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement
mal fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD).
bb) En l’occurrence, la recourante a requis l’assistance
judiciaire après qu’une demande d’avance de frais lui a été réclamée pour
la présente procédure. Compte tenu du sort du recours, les frais seront
finalement supportés par l’OAI, de sorte que la demande d’assistance
judiciaire devient sans objet. Il convient d’observer encore que dans la
formule idoine, l’assurée avait coché « c) Assistance d’office d’un avocat »
sans toutefois requérir la désignation d’un avocat d’office dans ses
courriers. De toute manière les arguments soulevés par la recourante, à
savoir la prise en compte d’une capacité de travail réduite, ont été
examinés et écartés dès lors qu’ils étaient manifestement mal fondés, de
sorte qu’il ne se justifiait pas d’accorder l’assistance d’office d’un
mandataire. Dans ces conditions, la demande d’assistance judiciaire pour
la procédure de recours est également rejetée.

- 32 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 décembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que L.________ a droit à une rente entière d’invalidité
du 1er novembre 2014 au 30 novembre 2016, puis à une rente
entière dès le 1er avril 2018.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La demande d’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est rejetée.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- L.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),

- 33 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :