vd_gerichte · ZD25.039535 · 2026-07-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
476
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juillet 2026
Composition : Mme BRELAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet et Mme Livet, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Q***, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 61 let. c LPGA ; art. 42 al. 1 à 3 LAI ; art. 37 et 38 RAI
10J010

- 2 -
En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
[...] née en ***, est arrivée en Suisse en décembre 2000. Sans formation,
elle n’exerce aucune activité lucrative.
Le 15 janvier 2020, l’assurée a été victime d’un accident de la
circulation routière, à la suite duquel elle s’est fracturé le bassin, ainsi que
la hanche et le fémur droits.
Le 14 octobre 2020, elle a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Par rapport du 30 janvier 2023, le Dr B.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, a posé le diagnostic – incapacitant – de
lomboradiculalgie à la vertèbre L4 droite chronique et les diagnostics – non
incapacitants – de syndrome métabolique, avec hypertension artérielle et
diabète de type II non insulino-dépendant, et de status post-multiples
fractures sur accident de la voie publique (en 2020), avec syndrome
douloureux chronique (avec dépendance aux opiacés), arthrodèse aux
vertèbres L4-L5, épisodes dépressifs non traités, incontinence urinaire de
type mixte, constipation chronique sous opiacés, fracture péri-prothétique
du fémur droit de la paroi supéromédiale du cotyle (opérée le 20 janvier
2020 par révision de la prothèse totale de la hanche droite), fracture de
l’aile sacrée, branches ilio-ischio-pubiennes gauches (traitée le 20 janvier
2020 par réduction ouverte et ostéosynthèse du bassin), infiltration
hématique dans le pelvis, hématome et périforme gauche, lésion
traumatique de la coiffe des rotateurs (le 20 octobre 2020) et iléocolite à
Campylobacter (le 14 octobre 2020). Il ne s’est pas prononcé sur la capacité
de travail de l’assurée.
Par rapport du 10 février 2023, la Dre C.________, spécialiste en
médecine interne générale, a mis en évidence les diagnostics de lombo-
coxalgies droites après fracture du bassin et péri-prothétique de la hanche
10J010

- 3 -
droite (depuis le 20 janvier 2020) et d’incontinence urinaire post-
traumatique (depuis le 20 janvier 2020). Elle a estimé la capacité de travail
de sa patiente à 0 % dans tout type d’activité.
Le 31 mai 2023, l’assurée, désormais représentée par Me Jean-
Michel Duc, a formulé auprès de l’OAI une demande d’allocation pour
impotent, mentionnant avoir besoin de l’aide d’une tierce personne pour
accomplir l’ensemble des actes ordinaires de la vie, de même que d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie et des
soins permanents.
Par rapport du 15 juin 2023, la Dre C.________ a indiqué que sa
patiente requérait une assistance régulière et importante d’un tiers pour se
vêtir et se dévêtir (depuis le 3 avril 2023), pour faire sa toilette et les soins
de corps (depuis le 3 avril 2023) et pour se déplacer et entretenir des
contacts sociaux (depuis août 2021), ainsi qu’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie.
Par rapport du 6 octobre 2023, cette même médecin a signalé
une situation sur le plan médical ne « sembl[ant] que peu évoluer », avec
une capacité de travail toujours nulle et des limitations fonctionnelles se
composant d’un trouble de la marche, avec limitation du périmètre sans
douleurs à quelques dizaines de mètres, et de difficultés à faire le ménage
et à porter des charges de plus de 500 g. Elle a, en outre, joint – entre autres
pièces – un rapport du 5 juin 2023 du Dr I.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel faisait état
de la mise en place, le 23 mai 2023, d’une prothèse totale à la hanche
droite.
Dans un avis du 29 février 2024, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise bidisciplinaire comportant des volets en rhumatologie et en
psychiatrie, considérant cette dernière utile tant dans le cadre de la
demande de prestations d’octobre 2020 que dans celui de la demande
d’allocation pour impotent de mai 2023.
10J010

- 4 -
Par rapport du 5 mars 2024, la Dre C.________ a souligné les
diagnostics d’état dépressif chronique, de syndrome métabolique
(hypertension artérielle, diabète et obésité), d’incontinence urinaire mixte
(vessie neurogène post-traumatique), de coxalgies droites chroniques (mise
en place d’une prothèse de hanche droite en 2011 pour coxarthrose,
fractures péri-prothétiques droites et de l’aile sacrée et branches ilio-ischio-
pubiennes gauches, traitées par révision de prothèse et ostéosynthèse du
bassin, suite à un accident de la voie publique le 15 janvier 2020, avec
remplacement de la tige prothétique droite et ostéosynthèse du cotyle et
du bassin le 20 janvier 2020 et remplacement d’une prothèse totale de la
hanche droite le 23 mai 2023), de coxarthrose gauche, de troubles
dégénératifs lombaires, avec discopathies lombaires et canal lombaire
étroit, de syndrome radiculaire à la vertèbre L4 droite sur conflit (hernie
discale), de pangastrite chronique et de scapulalgies, avec antécédent de
rupture tendineuse du sus-épineux gauche post-traumatique.
Le 11 juin 2024, l’assurée a été examinée par les Drs D.________,
spécialiste en rhumatologie, et F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, tous deux experts auprès du centre d'expertises
G.________. Dans un rapport daté du 22 juillet 2024, ces derniers ont retenu
les diagnostics – d’ordre somatique – de douleurs péri-trochantériennes sur
tendinopathie du moyen fessier, secondaires à une fracture sur prothèse de
hanche, à l’occasion d’un accident de bus, réintervention pour descellement
infectieux, puis luxation (CIM-10 [10e révision de la classification
internationale des maladies] M76), de douleurs péri-trochantériennes du
côté gauche, secondaires à une tendinopathie du moyen fessier (CIM-10
M76), de douleurs de l’épaule gauche, secondaires à une lésion des coiffes
des rotateurs (opérée le 16 septembre 2020 ; CIM-10 M75.1), de douleurs
lombaires exacerbées après un traumatisme de la voie publique par
percussion par un bus (CIM-10 M54.5) et d’inégalité de longueur des
membres inférieurs au profit du côté droit d’environ 4,5 cm (CIM-10
M21.76), tout en excluant une atteinte sur le plan psychique. Selon eux, la
capacité de travail de l’assurée était pleine, ce depuis toujours, dans une
activité adaptée observant les limitations fonctionnelles suivantes (sic) :
10J010

- 5 -
« […] Pas d’efforts de soulèvement au-delà de 2 kg à partir du sol, pas
de porte-à-faux du buste, port de charge ponctuel proche du corps
limité à 5 kg. Pas de marche, ni de piétinement prolongé. Pas d’effort
du membre supérieur gauche, au-delà de la ligne des épaules. Pas de
montée et de descente d’escalier[s]. Pas de position à genoux et
accroupie. Pas de travail en hauteur. Changement de position
régulier ».
Par ailleurs, le Dr D.________, interrogé sur la question de
l’impotence, a déclaré que l’assurée était capable de réaliser seule
l’ensemble des activités de la vie quotidienne, excepté celle de se déplacer
à l’extérieur, en particulier lorsqu’il s’agissait d’aller aux rendez-vous. Une
surveillance personnelle permanente n’était, de surcroît, pas médicalement
justifiée. L’assurée n’était, en revanche, pas en mesure de tenir son
ménage, car cette activité ne respectait pas les limitations fonctionnelles
susmentionnées, ni d’accomplir les tâches administratives, dès lors qu’elle
ne comprenait pas le français.
Dans un avis du 7 août 2024, le SMR a fait siennes les
conclusions de l’expertise du centre d'expertises G.________.
Le 20 février 2025, l’assurée a fait l’objet d’une enquête à
domicile, laquelle portait sur l’évaluation son impotence, mais aussi de ses
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. Par rapport
du 27 février 2025, l’enquêtrice a proposé de retenir un statut de ménagère
à 100 %, tout en estimant l’invalidité à 13,13 %. Puis, par rapport daté du
jour suivant, elle a nié tout besoin d’aide régulier et important pour effectuer
les actes ordinaires de la vie, hormis celui de se déplacer et d’entretenir des
contacts sociaux, pour lequel un tel besoin a été reconnu dès le mois de
janvier 2020. Elle a également jugé que l’assurée n’exigeait ni surveillance
personnelle ni soins permanents. Elle est arrivée à la même conclusion
s’agissant de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Par projet de décision du 28 février 2025, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il comptait lui refuser le droit à une allocation pour impotent.
Dans un avis du 18 mars 2025, la permanence juridique de l’OAI
a confirmé le statut de ménagère arrêté par l’évaluatrice à domicile.
10J010

- 6 -
Le 4 avril 2025, l’assurée a fait part à l’OAI de ses objections
quant à ce projet de décision.
Par rapport du 16 mai 2025, le Dr J.________, spécialiste en
pneumologie et en médecine interne générale, a posé les diagnostics
d’asthme et de syndrome d’apnée du sommeil appareillé par respiration
assistée par pression positive (CPAP), tout en faisant état d’un pronostic
favorable sur ce plan.
Par rapport du 18 juin 2025, la Dre C.________ a exposé que le
status cardiologique était stationnaire, aucun bilan à ce niveau n’ayant été
nécessaire jusqu’à présent. Sur le plan pneumologique, un asthme, un
syndrome des apnées du sommeil et une rhinite chronique avaient été
relevés par le Dr J.________. Du point de vue urologique, un bilan neuro-
urologique avait été mené en juillet 2024 par la Dre K.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, lequel avait mis en évidence une
vessie neurogène post-traumatique. Les douleurs, notamment à la hanche
droite et des lombo-pygalgies à gauche, avaient enfin augmenté.
Dans un avis du 14 juillet 2025, le SMR a jugé que les éléments
médicaux apportés par les médecins traitants de l’assurée n’étaient pas
susceptibles de modifier les conclusions relatives à l’impotence.
Par décision du 16 juillet 2025, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 28 février 2025.
Par rapport du 25 juillet 2025, la Dre K.________ a expliqué que
sur le plan neuro-urologique, les limitations fonctionnelles de sa patiente
étaient liées au syndrome douloureux chronique et à une tendance à la
pollakiurie, avec un risque d’incontinence urinaire et la nécessité de vidange
de la vessie par auto-sondage intermittent, ce qui exigeait l’accès à des
toilettes adaptées à proximité. La capacité de travail était, au demeurant,
d’environ 20 % dans une activité respectant ces restrictions.
10J010

- 7 -
B. Le 21 août 2025, A.________, sous la plume de son mandataire,
a recouru à l’encontre de la décision précité devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce
sens que le droit à une allocation pour impotent de degré moyen lui soit
reconnu à partir du 1er janvier 2020 et, subsidiairement, à son annulation et
au renvoi du dossier à l’OAI pour complément d’instruction. Elle a, en
substance, remis en cause les conclusions du rapport d’enquête à domicile
du 28 février 2025, alléguant que l’évaluatrice n’avait pas tenu compte de
l’ensemble des limitations fonctionnelles retenues par ses médecins
traitants, de sorte que son impotence avait été sous-évaluée. Elle a
également soutenu que l’expertise du centre d'expertises G.________
n’emportait pas valeur probante, dans la mesure où, d’une part, elle se
trouvait en contradiction avec les observations de ses médecins traitants
et, d’autre part, elle s’était limitée aux seules disciplines de rhumatologie
et de psychiatrie, alors qu’elle souffrait de multiples autres atteintes au
niveau orthopédique, urologique, neurologique et oto-rhino-laryngologique.
Elle a, pour le reste, requis la tenue d’une audience de débats publics au
sens de l’art. 6 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101).
Par réponse du 3 novembre 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 27 février 2026, l’assurée a maintenu ses
conclusions. Elle a, en outre, produit un rapport d’expertise privée établi le
17 décembre 2025 par le Dr L.________, spécialiste en neurologie.
Par duplique du 8 avril 2026, l’OAI a confirmé ses conclusions.
Était joint un avis du 9 mars 2026 de son service médical.
Dans une écriture du 22 avril 2026, l’assurée a persisté dans ses
conclusions. Elle a, au surplus, versé au dossier un rapport d’expertise
privée du 27 octobre 2025 du Prof. U.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
10J010

- 8 -
Dans une détermination du 21 mai 2026, l’OAI a, à nouveau,
conclu au rejet du recours, tout en annexant à cette dernière un avis du 28
avril 2026 du SMR.
Dans une écriture du 3 juin 2026, la recourante a corroboré ses
conclusions.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité, plus particulièrement sur le degré
de l’impotence à la base de cette prestation.
b) L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu de
l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu
de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur
l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021
706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour impotent.
10J010

- 9 -
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L’art. 42 al. 3 LAI prévoit qu’est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte
à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de
faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé est uniquement
psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle a droit à une
rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible.
L’art. 42bis al. 5 LAI est réservé.
c) aa) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie
et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la
vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en
outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la
vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
10J010

- 10 -
cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) aa) Les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent, selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2), les six
actes ordinaires suivants :
￿ se vêtir et se dévêtir ;
￿ se lever, s’asseoir et se coucher ;
￿ manger ;
￿ faire sa toilette (soins du corps) ;
￿ aller aux toilettes ;
￿ se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
bb) De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Si une personne
assurée ne peut accomplir un acte ordinaire de la vie que d’une manière
inhabituelle ou au prix d’un effort déraisonnable, on ne peut pas encore en
déduire directement qu’elle a besoin d’aide et donc qu’elle est impotente
au sens de l’art. 9 LPGA. Il est bien plutôt nécessaire que la personne
assurée puisse accomplir l’acte de la vie en question avec l’aide d’un tiers
d’une manière qui, par rapport à l’exercice autonome, corresponde aux
usages habituels, respectivement implique moins d’efforts (ATF 150 V 83
consid. 4.3.2). Il n’y a pas d’impotence lorsque l’accomplissement d’un acte
ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte
à la santé (TF 9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la référence).
10J010

- 11 -
cc) L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin chaque jour
ou pourrait éventuellement (de manière non prévisible) en avoir besoin
chaque jour. L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir
au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie, ou qu’il ne peut
le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle, ou
encore qu’il ne peut l’accomplir sans incitation particulière en raison de son
état psychique (ATF 117 V 146 consid. 3b ; TF 8C_533/2019 du
11 décembre 2019 consid. 3.2.3 et les références ; TF 9C_560/2017 du
17 octobre 2017 consid. 4.3 ; ch. 2010 à 2014 CSI [Circulaire de l’OFAS sur
l’impotence]).
e) aa) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit
pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce
personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ; ou éviter
un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c).
bb) Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour
les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ;
TF 9C_308/2022 du 28 mars 2023 consid. 3.3).
cc) Dans l’éventualité visée par l’art. 38 al. 1 let. a RAI,
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient
lorsque la personne nécessite de l’aide pour au moins l’une des activités
suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent
tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé,
d’alimentation et d’hygiène, activités administratives simples), et tenir son
ménage (aide directe ou indirecte d’un tiers). Dans l’éventualité visée par
l’art. 38 al. 1 let. b RAI, l’accompagnement pour faire face aux nécessités
10J010

- 12 -
de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour
certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou
les contacts avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur.
Dans l’éventualité visée par l’art. 38 al. 1 let. c RAI, l’accompagnement en
cause doit prévenir le risque d’isolement durable ainsi que de la perte de
contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l’état de santé de
la personne assurée (TF 9C_308/2022 du 28 mars 2023 consid. 3.3).
dd) Dans les situations où la personne assurée nécessite non
seulement une aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, mais aussi
un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, les éléments
de fait qui conduisent à admettre le besoin d’une assistance pour effectuer
certains actes ordinaires de la vie ne peuvent pas être retenus en même
temps pour justifier le besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI. Il n’est, en effet, pas admissible
de prendre certaines aides en considération à double titre, puisque
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie constitue une
aide complémentaire et autonome par rapport à l’aide pour accomplir les
six actes ordinaires de la vie (TF 9C_497/2024 du 26 mars 2026
consid. 3.2.3).
Si un besoin d’aide a été reconnu pour les actes ordinaires de la
vie « se déplacer » ou « entretenir des contacts sociaux », il ne faut plus en
tenir compte sous l’angle de l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Il est néanmoins possible de considérer le besoin d’aide
uniquement pour l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie (et non au titre de l’aide pour les actes ordinaires de la vie « se
déplacer » ou « entretenir des contacts sociaux ») si ce motif seul permet
de fonder le droit à une allocation pour impotent (ch. 21 de l’annexe 4 CSI ;
cf. également TF 9C_497/2024 du 26 mars 2026 consid. 7.2.1).
ee) L’accompagnement est régulier au sens de l’art. 38 al. 3 RAI
lorsqu’il nécessite en moyenne au moins deux heures par semaine sur une
période de trois mois (ATF 146 V 322 consid. 6.1).
10J010

- 13 -
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du
6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
10J010

- 14 -
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V
543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
5. a) En l’espèce, la recourante a été victime, en janvier 2020,
d’un accident de la route, qui lui a causé de multiples fractures au bassin,
ainsi qu’à la hanche et au fémur droits. Elle a déposé, quelques mois plus
tard, une demande de prestations de l’assurance-invalidité, puis, le 31 mai
2023, une demande d’allocation pour impotent. Dans le cadre de
l’instruction de ces deux demandes, l’intimé a confié la réalisation d’une
expertise bidisciplinaire en psychiatrie et en rhumatologie au centre
d'expertises G.________. Les Drs D.________ et F.________ ont alors mis en
évidence, dans leur rapport du 22 juillet 2024, les diagnostics – en
substance – de douleurs péri-trochantériennes, de douleurs de l’épaule
gauche, de douleurs lombaires et d’inégalité de longueur des membres
inférieurs au profit du côté droit, tout en écartant l’existence d’une atteinte
psychique. Ils ont, en outre, fait état d’une série de limitations
fonctionnelles, lesquelles consistaient, d’une part, en la prohibition d’efforts
de soulèvement au-delà de 2 kg à partir du sol, de porte-à-faux du buste,
de marche ou de piétinement prolongés, d’efforts du membre supérieur
gauche au-delà de la ligne des épaules, de montée ou de descente
d’escaliers, de position à genoux ou accroupie et de travail en hauteur et,
d’autre part, en la limitation du port de charge ponctuel à 5 kg et en la
possibilité de changer régulièrement de position. L’expert rhumatologique
a, au demeurant, exposé que l’assurée était capable d’accomplir, de
manière autonome, toutes les activités de la vie quotidienne, sous réserve
de celle de se déplacer à l’extérieur, tout en niant le besoin d’une
10J010

- 15 -
surveillance personnelle permanente. Il a, en revanche, mentionné que la
recourante n’était capable ni de tenir son ménage en raison de ses
limitations fonctionnelles ni d’effectuer des tâches administratives du fait
de ses difficultés en français. Une enquête a, par la suite, été menée au
domicile de l’assurée aux fins de mesurer son impotence. L’évaluatrice est
parvenue, dans son rapport du 28 février 2025, aux mêmes conclusions que
l’expert rhumatologue, exception faite de la tenue du ménage. Sur la base
de ces constatations, l’intimé a finalement refusé d’allouer à la recourante
une allocation pour impotent.
b) La recourante conteste la valeur probante du rapport
d’expertise du 22 juillet 2024 et du rapport d’enquête à domicile du 28
février 2025.
aa) Dans leur rapport, les experts du centre d'expertises
G.________ ont analysé de manière circonstanciée les points litigieux. Le
Dr F.________ a, à cet égard, exclu tout atteinte d’ordre psychique,
spécifiquement un état dépressif – tel que diagnostiqué par les
Drs B.________ et C.________ –, dans la mesure où il n’avait pas constaté, lors
de l’examen, d’abaissement constant ou important de l’humeur, de
diminution de l’intérêt et du plaisir dans les activités et de fatigue ou de
fatigabilité. Le rapport du 22 juillet 2024 s’est, de plus, fondé sur des
examens rhumatologiques et psychiatriques complets. A noter que dans les
domaines de compétence non couverts par l’expertise, des renseignements
médicaux complémentaires ont été recueillis ultérieurement par l’intimé
auprès notamment des Drs C.________, J.________, K.________, I.________,
N.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, et P.________, spécialiste
en urologie et en neuro-urologie. Les conclusions du Dr D.________ portant
sur l’impotence n’ayant pas été contredites par ces derniers, on ne saurait,
en conséquence, écarter l’expertise – comme le réclame la recourante – en
raison du simple fait que celle-ci ait porté uniquement sur les aspects
rhumatologique et psychiatrique. Au demeurant, les experts ont pris en
compte les plaintes exprimées par l’assurées, spécialement celles
afférentes aux douleurs au bassin, à la jambe droite et à l’épaule gauche,
et ont établi leur avis en pleine connaissance du dossier, auquel étaient
10J010

- 16 -
joints de multiples rapports des médecins traitants. Ils ont enfin décrit et
apprécié la situation médicale de manière claire et bien motivé leurs
conclusions. Ils se sont, à ce titre, prononcés expressément sur la question
de l’impotence à l’aune de leurs propres observations et des limitations
fonctionnelles qu’ils avaient arrêtées. Dans ces conditions, une pleine
valeur probante doit être reconnue au rapport d’expertise du centre
d'expertises G.________ (cf. supra consid. 4b). Le Dr L.________ a d’ailleurs
déclaré, dans son rapport du 17 décembre 2025 – produit par la recourante
avec sa réplique du 27 février 2026 – ne pas être « en désaccord
particulier » avec le contenu de l’expertise, tout en ne constatant aucune
impotence du point de vue neurologique sur la base d’une mise en situation
réalisée durant l’entretien. Quant au rapport du 27 octobre 2025 du
Prof. U.________ – joint à l’écriture du 22 avril 2026 –, il ne saurait jeter le
doute sur les conclusions en lien avec l’impotence, dès lors que ce
spécialiste ne s’est pas penché spécifiquement sur cet aspect, se limitant à
affirmer, sans plus d’explication, que les limitations fonctionnelles sur le
plan rhumatologique et urologique étaient « incompatibles avec un travail
ménager sans aide ».
bb) Le rapport d’enquête du 28 février 2025, quant à lui, a été
élaboré par une personne qualifiée. Cette dernière s’est rendue au domicile
de la recourante, si bien qu’elle a pris connaissance de la situation locale et
spatiale de l’environnement. Son appréciation s’est, en outre, fondée sur
les atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles telles que retenues
par les experts du centre d'expertises G.________, ces informations figurant
d’ailleurs explicitement au début de ce rapport. L’évaluatrice a consigné les
indications dont la recourante et les membres de sa famille lui ont fait part,
en particulier celles en lien avec la réduction de la mobilité du bras gauche,
la présence de douleurs quotidiennes dans la région lombaire et à la hanche
et les problèmes urinaires, et en a tenu compte dans son analyse. Afin de
compléter ses observations, elle a également contacté le CMS de Q***. Elle
a, à cet égard, noté que ce centre avait octroyé une aide-ménagère de 2020
à 2023 et une aide à la douche entre avril et septembre 2023, tout en
précisant que cette dernière avait été arrêtée au moment où l’assurée avait
retrouvé son autonomie. Elle a, de surcroît, soulevé les opinions divergentes
10J010

- 17 -
des participants, notamment celles relatives au besoin d’aide allégué pour
se vêtir et se dévêtir, pour entrer et sortir de la douche et pour tenir le
ménage. Pour finir, le contenu du rapport d’enquête est plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée pour ce qui est des actes de la vie
quotidienne. Les observations et conclusions de l’évaluatrice à domicile sur
ce point peuvent, dès lors, être suivies (cf. supra consid. 4c). En revanche,
comme nous le verrons ci-après (cf. infra consid. 5c/gg), les constatations
relatives à l’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la
vie sont incomplètes. Ces lacunes ne suffisent toutefois pas à remettre en
doute l’entièreté de ce rapport.
c) En ce qui concerne plus particulièrement le droit à une
allocation pour impotent, la recourante a allégué, dans sa demande du 31
mai 2023, réclamer une aide régulière et importante de la part de tiers pour
accomplir l’ensemble des actes ordinaires de la vie, de même qu’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie et des
soins permanents. L’intimé ayant reconnu un besoin d’aide pour réaliser
l’acte « se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts »,
demeure donc litigieuse la question de savoir si elle requiert également une
assistance pour effectuer les autres actes de la vie quotidienne, à savoir
« se vêtir et se dévêtir », « se lever, s’asseoir et se coucher », « manger »,
« faire sa toilette (soins du corps) » et « aller aux toilettes », ainsi qu’un tel
accompagnement et des soins.
aa) S’agissant de l’acte de « se vêtir et se dévêtir », il y a
impotence lorsque la personne assurée ne peut elle-même mettre ou
enlever une pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire
(ch. 2026 CSI). Aussi, dans son rapport, l’évaluatrice à domicile a mentionné
que la recourante était capable de toucher ses pieds avec sa main droite,
ce qui signifiait qu’elle était apte à enfiler seule un pantalon. Pour le haut
du corps, une aide n’était pas nécessaire, dès lors que celle-ci pouvait
commencer à s’habiller en utilisant son bras gauche, lequel était moins
mobile, et finir avec le bras droit, dont l’amplitude articulaire était complète.
L’assurée disposait, par ailleurs, d’une pince longue, laquelle pouvait être
utile pour le bas du corps. L’emploi d’un chausse-pied était de plus exigible
10J010

- 18 -
au titre de l’obligation de réduire le dommage (cf. Michel Valterio,
Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 7 ad art. 42 LAI). Ces observations sont, du
reste, confirmées par le Dr D.________, lequel a constaté, lors de l’examen
rhumatologique, que la recourante s’était « déshabillée et rhabillée seule
en enlevant son pantalon et se penchant largement en avant » et avait
« enfilé sa robe en levant largement l’épaule gauche au-dessus de sa tête ».
L’acte précité est enfin compatible avec les limitations fonctionnelles
retenues par cet expert, lesquelles prohibent uniquement les efforts du
membre supérieur gauche au-dessus des épaules. Dans ces conditions, il
apparaît que l’assurée ne nécessite pas une aide régulière et importante
pour se vêtir et se dévêtir.
bb) Pour ce qui est de l’acte « se lever, s’asseoir et se
coucher », l’évaluatrice a noté que la recourante pouvait sortir, sans aide,
de son lit et qu’au moment de se coucher, elle s’asseyait d’abord au bord
de celui-ci et, au moyen de ses mains, elle remontait ses jambes. Ces
informations sont, là encore, corroborées par le Dr D.________, lequel a
signalé que l’assurée était « parfaitement capable de se lever seule de la
table, et de descendre de cette table avec un petit marchepied ». Partant,
rien n’indique que la recourante exige une aide régulière et importante pour
réaliser cet acte.
cc) Concernant l’acte de « manger », il y a impotence lorsque
la personne assurée peut certes manger seule, mais seulement d’une
manière non usuelle, par exemple si elle ne peut pas couper ses aliments
elle-même ou qu’elle ne peut les porter à sa bouche qu’avec ses doigts (cf.
ch. 2036 CSI). Cela étant, dans son rapport, l’enquêtrice a spécifié que la
recourante était en mesure d’accomplir cet acte de manière autonome et
qu’elle pouvait couper tous les aliments. Il ne ressort, de plus, pas du
rapport d’expertise du centre d'expertises G.________ qu’elle rencontrerait
des difficultés pour manger. Au contraire, il est précisé qu’elle prend les
repas avec son mari ses enfants. Force est donc de constater que l’assurée
ne nécessite pas une aide régulière et importante pour effectuer l’acte
précité.
10J010

- 19 -
dd) Quant à l’acte de « faire sa toilette », il y a impotence
lorsque la personne assurée ne peut effectuer elle-même un acte ordinaire
de la vie quotidiennement nécessaire du domaine de l’hygiène corporelle,
à savoir se laver, se peigner, se raser et prendre un bain ou se doucher
(ch. 2043 CSI). Aussi, dans son rapport, l’évaluatrice a relevé que la
recourante était autonome pour se laver les mains et le visage, pour se
brosser les dents et se coiffer. Si sa fille ou son mari lui lavaient les pieds
avant les abductions de la journée, elle était capable, au moyen d’une
brosse, d’effectuer seule cette action. Ces constats sont également validés
par le Dr D.________, lequel a exposé que l’assurée était à même de faire sa
toilette. Pour ce qui est de la fonction partielle de se doucher, quand bien
même l’assurée a allégué devoir être assistée par sa fille pour les transferts
dans la baignoire, on ne saurait considérer – à l’instar de l’enquêtrice – que
l’assurée requiert une aide pour accomplir ce mouvement au vu de ses
limitations fonctionnelles et du fait qu’elle dispose d’une planche de bain,
l’acquisition d’une brosse pour se laver le dos et les pieds étant, du reste,
exigible, conformément à son obligation de réduire le dommage (cf. Michel
Valterio, op. cit., n° 7 ad art. 42 LAI). Notons encore que le CMS, lequel avait
apporté à la recourante un soutien à la douche dès le mois d’avril 2023,
avait interrompu, au mois de septembre suivant, cette prestation, car celle-
ci avait recouvré son autonomie à ce niveau. Au regard de ce qui précède,
il y a, par conséquent, lieu de confirmer que la recourante ne réclame pas
une aide importante et régulière pour faire sa toilette.
ee) En ce qui concerne l’acte d’« aller aux toilettes », il y a
impotence lorsque la personne assurée a besoin de l’aide d’un tiers pour
vérifier son hygiène, se rhabiller ou l’aider pour s’asseoir ou se relever, ou
encore lorsqu’il faut procéder à une manière inhabituelle d’aller aux
toilettes, par exemple, apporter le vase de nuit et le vider, apporter un
urinal, l’ajuster ou apporter une aide régulière pour uriner (TF 9C_604/2013
du 6 décembre 2013 consid. 5.3). Cela étant, l’évaluatrice a retenu que
l’assurée était autonome pour accomplir cet acte, tout en précisant, d’une
part, qu’un rehausseur de toilettes avait été installé par l’ergothérapeute
et, d’autre part, que celle-ci souffrait de petites pertes urinaires d’urgence,
10J010

- 20 -
mais qu’elle pouvait changer seule ses protège-slips. Le Dr D.________ a, lui
aussi, écarté tout besoin d’aide, expliquant que la recourante pouvait se
rendre, la nuit, aux toilettes. Certes, les Dres K.________ et P.________ ont mis
en évidence, sur la base du bilan neuro-urologique de juillet 2024, une
vessie neurogène, laquelle était à l’origine d’une incontinence urinaire. Cet
élément était cependant connu de l’enquêtrice, qui l’a pris en compte dans
son analyse. Il s’ensuit qu’un soutien extérieur pour aller aux toilettes ne se
justifie pas. A cet égard, le fait que sa vessie neurogène commande à
l’assurée de disposer de toilettes à proximité – comme l’a déclaré la
Dre K.________ dans son rapport du 25 juillet 2025 – est totalement
indépendant de la question de l’impotence, puisque cette limitation neuro-
urologique ne peut être tempérée par l’assistance d’une tierce personne.
ff) S’agissant des soins permanents, un tel besoin doit
également être écarté. Il résulte, en effet, du rapport d’enquête à domicile
et du rapport d’expertise du centre d'expertises G.________ que la
recourante est apte à prendre seule son traitement, lequel se compose
essentiellement de médicaments (cf. Michel Valterio, op. cit., n° 42 ad
art. 42 LAI).
gg) Pour ce qui est finalement de l’accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie, l’enquêtrice a conclu que la
recourante était en mesure de vivre de manière indépendante à son
domicile (cf. art. 38 al. 1 let. a RAI). En ce sens, celle-ci était capable de
structurer sa journée en se réveillant sans alarme, en observant un rythme
jour et nuit, en prenant, sans incitation extérieure, son traitement et en
planifiant ses rendez-vous médicaux, l’aide apportée, à ce titre, par sa fille
étant liée uniquement à ses difficultés en français, soit un élément étranger
à l’atteinte à la santé. L’assurée était, en outre, à même de faire face aux
situations du quotidien, notamment aux imprévus. Elle savait évaluer ses
besoins en vêtements. Elle dressait la liste des courses alimentaires,
lesquelles étaient effectuées par les membres de sa famille. Elle connaissait
sa situation financière. Le besoin de déléguer une grande partie des
démarches administratives était, du reste, dû également à la barrière de la
langue. Quant à la tenue du ménage, la recourante ne participait ni à la
10J010

- 21 -
préparation des repas ni au nettoyage du logement. Cette inaction ne se
justifiait toutefois pas au regard des limitations fonctionnelles retenues.
L’assurée était, en effet, en état de cuisiner un plat simple, sans utiliser de
casseroles lourdes ni faire appel à sa main gauche pour des tâches difficiles
(comme sortir un plat du four, par exemple), de faire de petits rangements,
de remplir et vider le plateau supérieur du lave-vaisselle et de nettoyer les
surfaces. Cela étant, les conclusions de l’évaluatrice ont été confirmées par
le Dr L.________, lequel a eu l’occasion d’observer la recourante dans le
cadre d’une mise en situation. Il ressort ainsi de son rapport que celle-ci
avait pu confectionner, en prenant régulièrement des pauses, un plat
composé de poulet, de riz et de poivrons, laver la vaisselle en coordination
bimanuelle, ce en reposant ses coudes sur le bord de l’évier, dresser la table
et nettoyer cette dernière à l’aide de sa main droite, tout en prenant appui
sur sa canne anglaise. Certes, l’assurée n’est plus capable de passer
l’aspirateur dans l’appartement, cette activité nécessitant de se pencher en
avant et de se servir de ses deux bras. L’assistance de son fils cadet est
cependant exigible en vertu de l’obligation de diminuer le dommage (cf.
Michel Valterio, op. cit., n° 8 ad art. 42 LAI), ce d’autant plus que celui-ci
assume déjà cette tâche de manière hebdomadaire. Le Dr L.________ a, au
surplus, relevé que l’assurée effectuait elle-même ses lessives
personnelles, la machine à laver le linge ayant été surélevée à cette fin. Eu
égard à ce qui précède, il appert donc que l’accompagnement d’une tierce
personne n’est pas requis pour permettre à la recourante de vivre de
manière indépendante chez elle.
Il en est, au demeurant, de même s’agissant d’un
accompagnement en vue de prévenir un risque d’isolement durable (cf.
art. 38 al. 1 let. c RAI). L’assurée vit, en effet, avec son époux, sa fille et son
fils cadet, circonstance qui suffit, à elle seule, à écarter un tel besoin
d’accompagnement (cf. ch. 2109 CSI).
L’enquêtrice a enfin estimé qu’un accompagnement pour les
activités et les contacts hors du domicile n’était pas nécessaire, renvoyant
– sans plus d’explication – à sa motivation relative à l’acte de « se
déplacer ». Un pareil renvoi laisse à penser que ce besoin
10J010

- 22 -
d’accompagnement spécifique a été exclu, car une aide avait déjà été prise
en considération pour accomplir cet acte de la vie quotidienne. Il est, en
effet, admis que la recourante ne peut pas se déplacer de façon autonome
à l’extérieur et qu’elle doit être conduite par un tiers pour se rendre chez le
médecin ou visiter ses autres enfants, qui ne vivent pas avec elle. Or, en
procédant de la sorte, l’évaluatrice a fait fi de la règle selon laquelle un
besoin d’assistance pour les déplacements doit être retenu au titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie si ce motif
permet, à lui seul, de fonder le droit à une allocation pour impotent (cf.
supra consid. 3e/dd), comme cela est possiblement le cas ici, avec une
allocation pour impotent de degré faible (cf. art. 37 al. 3 let. e RAI). Elle ne
s’est, dans cette même logique, pas prononcée sur le point de savoir si cet
accompagnement devait être qualifié de régulier, c’est-à-dire s’il
nécessitait, en moyenne, au moins deux heures par semaine sur une
période de trois mois (cf. supra consid. 3e/ee). Dans la mesure où il n’est
pas possible de répondre à cette question en l’état actuel du dossier, la
fréquence des sorties, en particulier pour se rendre chez les médecins
traitants n’étant pas spécifiée, il convient de renvoyer la cause à l’intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision sur ce point précis.
6. a) La recourante a, par ailleurs, sollicité la tenue de débats
publics.
b) Le juge peut s’abstenir de mettre en œuvre des débats
publics dans les cas prévus à l’art. 6 par. 1 CEDH, lorsque la demande est
abusive, chicanière, ou dilatoire, lorsqu’il apparaît clairement que le recours
est infondé, irrecevable ou, au contraire, manifestement bien-fondé ou
encore lorsque l’objet du litige porte sur des questions hautement
techniques (ATF 141 I 97 consid. 5.1 ; TF 9C_601/2022 du 6 juin 2023
consid. 2.2 et les références).
c) En l’occurrence, il résulte des considérations exposées ci-
avant que le recours est manifestement bien-fondé, de sorte qu’il n’y a pas
lieu de donner suite à la requête de débats publics formulée par la
recourante.
10J010

- 23 -
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision rendue
le 16 juillet 2025 par l’intimé annulée, la cause étant renvoyée à cette
autorité pour instruction complémentaire au sens des considérants, puis
nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 juillet 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
10J010

- 24 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à A.________ une indemnité de 2’500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010