vd_gerichte · PE21.005347 · 2021-08-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
701
PE21.005347-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 août 2021
__________________
Composition : Mme BYRDE, vice-présidente
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Dahima
*****
Art. 221 al. 1 let. c, 227 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 juillet 2021 par
Q.________ contre l’ordonnance rendue le 26 juillet 2021 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE21.005347-SDE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : le Ministère public) a ouvert une instruction pénale notamment
contre Q.________, né en 1999 à Kinshasa, ressortissant de la République
démocratique du Congo, pour escroquerie, tentative d’escroquerie,
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menaces, contrainte, séquestration et enlèvement et acte d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
Les faits suivants lui sont reprochés :
A Granges-près-Marnand, à des dates indéterminées,
Q.________ et/ou H.________ auraient commis ou tenté de commettre
diverses escroqueries, notamment des commandes, en usurpant l'identité
de tierces personnes.
En outre, à St-Prex, à la fin du mois de février 2021, Q.________
et H.________ se seraient rendus en voiture devant le domicile de
M.________. Ce dernier serait monté dans leur véhicule et Q.________ lui
aurait demandé où était l’argent qu’H.________ lui avait prêté. Un délai au
6 mars 2021 aurait été fixé à M.________ pour restituer l’argent. Q.________
lui aurait dit que s’il n’avait pas l’argent, il allait venir le chercher et qu’il y
avait des gens qui étaient encore séquestrés. Le 19 mars suivant, le
prévenu se serait rendu chez M.________, l’aurait fait monter dans sa
voiture, aurait verrouillé les portes, puis aurait pris la route en direction de
Lausanne. Durant le trajet, il aurait à nouveau menacé la victime et lui
aurait donné l’ordre de se déshabiller. Cette dernière, craignant pour sa
sécurité, se serait exécutée, en ne gardant que son short sous-vêtement.
Q.________ aurait roulé jusqu’à Epalinges, se serait garé dans la forêt, puis
aurait demandé à M.________ de se mettre nu et de monter dans le coffre.
La victime aurait alors pris la fuite en courant, hélé une femme et lui aurait
demandé d’appeler la police. En outre, entre les 20 et 23 mars 2021,
H.________ aurait encore contacté à plusieurs reprises le plaignant, afin
qu’il trouve une solution pour rembourser l’argent, notamment en lui
écrivant : « Frère Pq tu cherches A qu’on te fasse des Dingueri ».
Enfin, dans un lieu et à une date indéterminés, Q.________
aurait entretenu une relation sexuelle avec une personne non identifiée à
ce jour, laquelle semblait toutefois ne pas disposer de sa pleine capacité
de discernement au moment des faits. H.________ aurait filmé cette
relation sexuelle.

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b) Q.________ a été appréhendé le 25 mars 2021, puis placé en
détention provisoire par ordonnance du 26 mars 2021, jusqu’au 25 juin
2021. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Chambre de céans
du 7 avril 2021 (n° 26).
c) Par ordonnance du 25 mai 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération déposée par Q.________.
Par ordonnance du 22 juin 2021, retenant l’existence des
risques de collusion et de réitération, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
Q.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit
au plus tard jusqu’au 25 septembre 2021 (II), et a dit que les frais de cette
ordonnance suivaient le sort de la cause (III). Cette ordonnance a été
confirmée par arrêt du 5 juillet 2021 de la Chambre de céans (n° 597).
d) Le casier judiciaire de Q.________ mentionne les
condamnations suivantes :
- 4 octobre 2016, Tribunal des mineurs du canton de Vaud, vol,
vol par métier, brigandage, dommages à la propriété, violation de
domicile, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule
automobile soustrait, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de
conduire requis et mise à disposition d’un véhicule automobile à la
disposition d’un conducteur sans permis requis, privation de liberté de 8
mois, sursis à l’exécution de la peine 2 ans ;
- 27 avril 2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, circulation sans permis ou plaques de contrôle au sens de la loi sur
la circulation routière, circulation sans assurance-responsabilité civile au
sens de la loi sur la circulation routière, usage abusif de permis et/ou de
plaques de contrôle, usurpation de plaques de contrôle et contravention
selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants, concours, peine privative de

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liberté de 120 jours, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 4 ans,
amende de 900 francs.
Le casier judiciaire de l’intéressé indique encore que quatre
enquêtes pénales sont en cours contre lui soit :
1. devant le Ministère public cantonal Strada, pour délit contre
la loi sur les stupéfiants ;
2. devant le Ministère public cantonal Strada, pour conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis ;
3. devant le Regionale Staatsanwaltschaft Emmental-
Oberaargau, pour abus de confiance ;
4. devant le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, pour actes d’ordre sexuel avec un(e) enfant.
B. a) Par requête du 16 juillet 2021 adressée au Ministère public,
Q.________, agissant par l’intermédiaire de son défenseur d’office, a requis
sa mise en liberté aux motifs que le risque de collusion n’était plus réalisé
puisque les auditions récapitulatives avaient eu lieu le 8 juillet, qu’aucune
autre mesure d’instruction n’a été annoncée et que « l’effet dissuasif de la
présence (sic) procédure suffit à mettre à néant un hypothétique risque de
récidive ».
b) Le 20 juillet 2021, le Ministère public a conclu au rejet de la
demande de mise en liberté aux motifs que les risques retenus jusqu’ici
étaient toujours réalisés et qu’au vu des faits reprochés à l’intéressé, il
entendait requérir son expulsion.
c) Par déterminations du 22 juillet 2021, Q.________ a confirmé
sa demande au motif que les conditions de sa détention n’étaient plus
remplies.
d) Par ordonnance du 26 juillet 2021, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire

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de Q.________ (I) et a dit que les frais de sa décision, par 225 fr., suivaient
le sort de la cause (II).
Le Tribunal a constaté que l’audience récapitulative de
l’intéressé et d’H.________ avait eu lieu le 8 juillet dernier, de sorte que le
risque qu’ils ne tentent de se mettre d’accord sur une version commune
des faits pouvait être écarté, à tout le moins être considéré comme très
largement réduit, que la procureure n’indiquait pas dans sa prise de
position quelles étaient les mesures d’instruction envisagées et qu’ainsi le
risque de collusion n’était désormais plus réalisé. Le Tribunal a considéré
qu’il n’en allait pas de même du risque de réitération qui avait été retenu
dans toutes les précédentes décisions, qu’aucun élément ne venait
infirmer les considérations développées à ce propos et que, au vu des
antécédents du prévenu, qui faisait par ailleurs l’objet de plusieurs autres
enquêtes, on ne pouvait que douter de l’effet dissuasif de la présente
procédure pour empêcher la commission d’un nouvel acte grave. Le
Tribunal a finalement retenu qu’aucune mesure de substitution n’était
susceptible d’écarter le risque retenu, étant précisé que la défense n’en
proposait aucune et que la durée de la détention subie restait
proportionnée au vu des charges pesant sur l’intéressé et de la peine
susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
C. Par acte du 28 juillet 2021, Q.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa libération immédiate, subsidiairement à sa libération
immédiate moyennant des mesures de substitution, soit l’interdiction
d’approcher le domicile et le lieu de travail ou de formation de M.________
(let. a), l’interdiction d’entrer en contact avec toutes les personnes que
justice dira, mais en tous les cas avec M.________ (let. b), l’obligation de
déposer l’intégralité de ses documents d’identité au greffe du Ministère
public (let. c) ou l’obligation de se présenter personnellement, deux fois
par jour, auprès de l’Hôtel de police de Lausanne afin d’y présenter ses
papiers (let. d) ou être assigné à résidence avec au besoin port d’un
bracelet électronique (let. e).

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants. Il conteste en revanche l’existence d’un risque de
récidive. Il soutient notamment que ses antécédents datent de 2015 et
2018, qu’il bénéficie de la présomption d’innocence en ce qui concerne les
enquêtes en cours et que les infractions reprochées dans le cadre de la
présente cause ne sont pas « suffisamment graves » pour justifier son
maintien en détention. Il invoque que l’effet dissuasif de la présente
affaire, en particulier le fait d’avoir passé 22 jours en zone carcérale et

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d’être privé de ses proches depuis plus de trois mois, suffit pour mettre à
néant un hypothétique risque de récidive, et que son maintien en
détention n’aurait que des effets destructeurs sur son avenir, ce d’autant
plus qu’il envisagerait de reprendre le gymnase à la rentrée prochaine.
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue
par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7, et les réf. citées). Pour établir le pronostic de
récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une
éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de
l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de
la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8, et les
réf. citées). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT
2011 IV 325).
3.3 En l’espèce, et comme la Cour a déjà eu l’occasion de le
souligner dans ses arrêts des 7 avril et 5 juillet 2021, il faut tout d’abord
rappeler qu’il est notamment reproché à Q.________ d’être impliqué dans
un enlèvement lors duquel il aurait entre autres menacé sa victime,

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l’aurait forcée à se déshabiller intégralement et à monter dans le coffre de
sa voiture. Ces faits sont suffisamment graves pour qu’on puisse redouter
qu’il les réitère.
Malgré son jeune âge, le prévenu a deux antécédents, dont
une condamnation à une peine privative de liberté, et quatre enquêtes
ouvertes contre lui. Les infractions pour lesquelles il a déjà été condamné
sont diverses (cf. let. A.c supra) et les enquêtes en cours concernent
encore d’autres types d’infractions (ibidem). Ces condamnations ne
semblent avoir eu aucun effet sur lui ; par ailleurs, les enquêtes pénales
en cours, qui portent sur un large spectre d’infractions, sont des indices
dont il y a lieu de tenir compte, même si la présomption d’innocence
s’applique à cet égard. De plus, le recourant a l’impression d’avoir « agi de
façon normale, en demandant des comptes » (PV aud. du 25 mars 2021 R.
8, p. 10), ce qui ne manque pas de surprendre. Il ajoute encore
spontanément « suite à cette histoire, je suis dans de beaux draps. Je me
retrouve avec des dettes incroyables et sans solution » (ibidem R. 15 p.
13). Il est par ailleurs dans une situation financière difficile dès lors qu’il a
des dettes pour environ 100'000 fr. et aucune perspective de formation
ou de projet professionnel, en l’état, dans la mesure où il est à la
recherche d’une place d’apprentissage.
Ainsi, compte tenu de ses antécédents, des enquêtes en cours,
de son attitude, de son regard sur les faits qui lui sont reprochés et de sa
situation personnelle, le pronostic reste clairement défavorable. La seule
durée de la détention subie ne suffit pas pour parvenir à une conclusion
différente.
Le risque de récidive est donc avéré. C’est dès lors à juste titre
que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque
de récidive.
4. Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs (TF
1B 242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5), le risque de récidive retenu
suffit pour justifier le maintien de Q.________ en détention.

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5.
5.1 Le recourant soutient que des mesures de substitution, à
savoir l’interdiction d’approcher le domicile et le lieu de travail ou de
formation de M.________, l’interdiction d’entrer en contact avec toutes les
personnes que justice dira, mais en tous les cas avec M.________,
l’obligation de déposer l’intégralité de ses documents d’identité au greffe
du Ministère public ou l’obligation de se présenter personnellement, deux
fois par jour, auprès de l’Hôtel de police de Lausanne afin d’y présenter
ses papiers ou être assigné à résidence avec au besoin port d’un bracelet
électronique, supprimeraient le risque retenu.
5.2
5.2.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en
lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment
partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la
saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let.
c) et l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d).
5.2.2 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).

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5.3 En l’occurrence, contrairement à ce que soutient le recourant,
la mise en œuvre des mesures de substitution qu’il propose n’est pas
propre à pallier le risque retenu. En effet, l’interdiction d’approcher et de
contacter le plaignant, ou tout autre personne que justice dira, qui
reposerait uniquement sur le bon vouloir du prévenu de s’y conformer, ne
présenterait aucune garantie et ne supprimerait pas l’existence du risque
de récidive retenu. En outre, une assignation à résidence, même assortie à
une surveillance électronique, ne permettrait que de constater après coup
la violation d’une telle interdiction, ce qui n’empêcherait dès lors pas le
risque retenu de se concrétiser. Finalement, l’obligation de déposer ses
documents d’identité au greffe du Ministère public ou l’obligation de se
présenter personnellement, même deux fois par jour, auprès de l’Hôtel de
police de Lausanne ne sont pas des mesures aptes à supprimer l’existence
d’un risque de récidive.
Pour le surplus, la durée de la détention demeure conforme au
principe de proportionnalité du point de vue de sa durée (art. 212 al. 3
CPP), notamment compte tenu de la peine susceptible d’être prononcée
au vu des infractions reprochées au recourant. Ce dernier ne le conteste
du reste pas.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. (3 heures au tarif horaire de 180
fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence
de 2%, par 10 fr. 80, plus la TVA, par 42 fr. 40, soit à 594 fr. au total en
chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).

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Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 juillet 2021 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de Q.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de Q.________, par 594 fr.
(cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de Q.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :

- 12 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Margaux Loretan, avocate (pour Q.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :