vd_gerichte · ZD23.022271 · 2025-03-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 156/23 - 60/2025
ZQ23.022271
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 mars 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 28a al. 1 et
29 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée et mère de trois enfants nés en [...], [...] et [...], ressortissante [...],
est entrée en Suisse en [...]. Sans formation et titulaire d’une autorisation
« UE/AELE » de type « C », elle a travaillé en dernier lieu, depuis le mois
de septembre 2017 et à temps partiel, dans le domaine des
nettoyages pour le compte de la société [...] SA, à [...].
a) L’assurée s’est annoncée à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) dans le cadre du
dépôt, le 3 avril 2019, d’une demande de prestations pour adultes
(mesures professionnelles et/ou rente). Cette démarche était motivée en
raison d’une arthrose, de thromboses, d’une polyarthrite rhumatoïde ainsi
que de deux bursites remontant à plusieurs années.
Dans le questionnaire pour l’employeur complété le 3 mai
2019, il est notamment écrit que : « Notre collaboratrice, Madame
T.________, effectue du lundi au vendredi, de 17 h 00 à 21 h 00, l’entretien
de l’[...] [[...]], Av. du [...] (l’époux de Mme T.________ fait avec elle
l’entretien, ce qui veut dire que Mme T.________ effectue 2 heures de
travail par jour). Elle passe l’aspirateur, dépoussière les bureaux, vide les
poubelles, nettoie les sanitaires et les salles de conférence. Mme
T.________ ne pourrait pas effectuer un autre emploi en plus de ses 2
heures de travail journalier ». Depuis le 1er janvier 2019, le salaire
mensuel de l’intéressée était de 1'985 fr. 90 (janvier), 1'599 fr. 40
(février), 2'110 fr. 80 (mars) et 2'098 fr. 20 (avril).
D’après le questionnaire 531bis du 4 mai 2019, l’assurée en
bonne santé travaillerait à 80 ou 100 % depuis 2006 par intérêt personnel.
Le 3 juillet 2019, les Drs V.________ et H.________,
respectivement chef de clinique et médecin assistante, de la [...] ([...]) du
[...], ont répondu comme suit à un questionnaire de l’OAI :
« 1. Quels sont les diagnosti[cs] précis ayant une répercussion sur
la capacité de travail ? Depuis quand ?

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Polyarthrite rhumatoïde séronégative non érosive depuis le :
2009
Lombalgies chroniques sur discopathie pluri-étagée lombaire,
arthrose facettaire postérieure en poussées inflammatoires,
déconditionnement global depuis le : 2015
Artériopathie des membres supérieurs avec :
Transposition carotido-sous-clavière droite en 2007 pour
subocclusion de l’artère sous-clavière droite, thrombus flottant
de l’artère sous-clavière gauche et embolisation périphérique
du IVème doigt en 2006 traitée conservativement par
anticoagulation depuis le : 2007
[…]
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles à prendre en
compte ?
Mme T.________ peut travailler sur une durée limitée dans le
temps sinon les douleurs surviennent. Le travail répétitif est
également contraignant pour elle. Il lui est impossible d’aller
travailler le matin en raison d’une raideur articulaire matinale
globale avec déverrouillage qui se fait en fin de matinée.
Actuellement, elle travaille uniquement le soir, 4 heures par
jour, avec l’aide de son mari. Elle est limitée dans son
périmètre de marche en raison des douleurs et elle est
également limitée pour monter et descendre les escaliers.
5. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle (sur
un 100%) ?
Depuis quand ?
40 % depuis le : 2017
6. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?
40 % depuis le : 2017
Si la capacité de travail n’est pas entière, merci de nous en
préciser les raisons :
7. Peut-on s’attendre à une amélioration de la capacité de
travail ?
￿ oui, à partir du
et par quels moyens (mesures professionnelles, traitement,
etc) ?
￿ non, pour quelles raisons ?
La patiente travaillant déjà à 40% comme femme de ménage,
elle est dans les limites de ce qu’elle peut faire. Il lui serait
impossible d’en faire plus.
8. Quelles sont les dates et les taux précis des incapacités de
travail attestées jusqu’ici ?
La patiente n’a pas eu d’arrêt de travail jusqu’ici. […] »
Dans un rapport du 9 juillet 2019 à l’OAI, la Dre T.________,
spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, médecin associée au
Service de rhumatologie du [...] où l’assurée avait consulté en dernier lieu

- 4 -
le 23 mai 2019, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité
de travail de polyarthrite rhumatoïde séronégative et de lombalgies
chroniques ainsi que ceux, sans répercussion, de probable psoriasis au
niveau unguéal, de perturbation chronique des transaminases d’origine
indéterminée, d’hypercholestérolémie traitée, d’artériopathie des
membres supérieurs, d’urticaire aigu en 2009 d’origine indéterminée et
d’allergie anamnestique aux kiwis et/ou aux fraises. A la question de
savoir quel était son pronostic sur la capacité de travail de l’assurée dans
un emploi à plein temps, la Dre Z.________ a écrit : « Nous n’avons pas
thématisé la problématique de la capacité de travail. Actuellement, la
patiente travaille à 50 %. Sur un taux de 100 % dans un travail de femme
de ménage, la capacité de travail est probablement aux alentours de
50 % ». Elle n’a pas pu lister les restrictions fonctionnelles, avec la
précision toutefois que l’assurée souffrait de lombalgies chroniques, que
les positions en porte-à-faux et les mouvements répétitifs provoquaient
des douleurs lombaires, et que le port de charges causait des douleurs des
membres. Dans son poste de femme de ménage, l’assurée devait fournir
des efforts physiques moyens, des activités répétitives avec les mains, et
des postures non ergonomiques pour le dos. Dans un travail adapté, la Dre
Z.________ était d’avis que « la capacité de travail serait plus haute, entre
60 % et 80 % » (« probablement aux alentours de 6 heures par jour »).
Une estimation « correcte » ne pouvait être effectuée que dans un cadre
professionnel d’évaluation des capacités fonctionnelles. Les rapports de
consultations auprès du Service de rhumatologie du [...] depuis le 18
janvier 2010 attestaient d’une évolution clinique favorable de la
polyarthrite rhumatoïde (diminution subjective et objective de la
symptomatologie articulaire périphérique) chez une assurée séronégative
et sans atteinte érosive, depuis l’introduction, en novembre 2016, d’un
traitement de méthotrexate en comprimés bien toléré. Les rapports de
consultations de routine joints attestaient d’une maladie bien contrôlée
(pas de syndrome inflammatoire [absence de synovite ou de
ténosynovite]) et d’une évolution fluctuante des transaminases avec de
légères augmentations présentes déjà depuis le mois d’avril 2014, ce qui
justifiait la poursuite du traitement sans modification. Pour le reste, les

- 5 -
lombalgies étaient bien contrôlées par une prise occasionnelle de Lodine à
raison de quelques comprimés par mois.
Dans un rapport médical détaillé du 30 juin 2020 consécutif à
un examen clinique du 16 juin précédent, le Dr F.________, spécialiste en
médecine interne, chef de clinique à la [...] du [...], a fait part d’une
situation stationnaire depuis 2009. En raison de la polyarthrite
handicapante de l’assurée « surtout dans le contexte de son activité
professionnelle en tant que femme de ménage », ce médecin a estimé
qu’une activité adaptée (uniquement des travaux non physiques) était
exigible au maximum durant deux à quatre heures par jour. Il était dans
l’impossibilité de préciser si une amélioration de la capacité de travail était
envisageable.
Toujours dans le cadre de son instruction de la demande de
prestations, l’OAI a recueilli un rapport du 31 août 2020 du Professeur
N.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, qui a
répondu comme suit aux questions qui lui avaient été adressées dans
l’intervalle :
« 1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
Diagnostics :
• Polyarthrite rhumatoïde séronégative, non érosive, diagnostiquée
en 2009.
DD [diagnostic différentiel] : arthrite psoriasique.
• Anciens traitements : Plaquenil en 2012 (troubles visuels),
repris du 05.2014 jusqu’au 02.11.2016 (stoppé en raison
d’une inefficacité), salazopyrine 2 g par jour de 02.2012 à
04.2014, méthotrexate de 11.2016 à 01.2020 (fatigue).
• Actuellement (04.2020) : début d’un traitement de
Léflunomide.
• Probable psoriasis au niveau unguéal.
Diagnostics secondaires :
• Lombalgies chroniques sur :
• Discopathies pluriétagées lombaires, arthrose facettaire
postérieure en poussée inflammatoire, déconditionnement
global.
• Infiltrations facettaires le 29.07.2015 D 11, D 12, L1 et L2 à
gauche, Bupivacaïne et Depo-Medrol.
• Infiltrations facettaires le 12.08.2015 D 11, D12, L1 et L2
bilatérales par Xylocaïne et Depo-Medrol.
• 16.09.2015 : thermo-ablation des rameaux postérieurs par
radiofréquence de D 11, D 12, L1 et L2 à gauche.
• Perturbation chronique des transaminases d’origine indéterminée.

- 6 -
• Hypercholestérolémie traitée.
• Artériopathie des membres supérieurs avec :
• Transposition carotido-sous-clavière droite en 2007 pour
subocclusion de l’artère sous-clavière droite.
• Thrombus flottant de l’artère sous-clavière gauche et
embolisation périphérique du 4ème doigt en 2006, traité
conservativement par anticoagulation.
• Urticaire aigu en 2009 d’origine indéterminée.
• Allergie anamnestique aux kiwis et/ou aux fraises.
2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
Amélioration de la fatigue suite à l’arrêt du Méthotrexate en janvier
2020. Traitement par Léflunomide. Depuis je n’ai pas revu la
patiente.
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ?
Depuis quand ? (sur un taux de 100%, même si le taux contractuel
est inférieur)
Je note une polyarthrite rhumatoïde séronégative, possiblement
dans le cadre d’une arthrite psoriasique. Egalement, des
discopathies pluri-étagées lombaires, ainsi qu’une arthrose
facettaire et une artériopathie des membres supérieurs. Les
ressources physiques sont clairement réduites. Le dernier contact
avec la patiente était par téléphone en avril ; je ne peux donc pas
donner une estimation concrète de la capacité de travail sans voir la
patiente.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée
(merci d’être le plus précis possible) ? Depuis quand au plus tôt
cette capacité de travail pouvait-elle être exigible ? (sur un taux de
100%, dans l’hypothèse d’une activité exercée à plein temps)
La conciliation du diagnostic va en direction d’une certaine capacité
de travail pour une activité adaptée, éventuellement à 50%. »
Dans un avis du 15 septembre 2020 du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR), le Dr L.________, médecin
praticien, a estimé la capacité de travail de l’assurée à 40 % dans son
activité habituelle depuis 2012, et à 60 % dans une activité adaptée au
handicap depuis lors. Les limitations fonctionnelles retenues étaient :
« Activité physique légère, pas de travaux le matin, pas de marche
prolongée ou en terrain irrégulier, pas de montée et descente répétée
d’escaliers ou d’échafaudages. Pas de port de charges de plus de 10 kg,
pas de travaux avec des mouvements répétitifs penchés en avant ou en
porte-à-faux ».

- 7 -
Le 25 septembre 2020, l’assurée a finalement fait savoir à
l’OAI qu’en bonne santé, elle travaillerait à 100 % pour des raisons
financières.
Par projet de décision du 12 octobre 2020, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui reconnaître le droit à un quart de rente
depuis le 1er octobre 2019. Selon ses constatations, au terme du délai
légal d’attente d’un an, soit le 1er janvier 2013, l’intéressée présentait une
« incapacité de travail et de gain » de 60 % dans son activité usuelle de
nettoyeuse. Toutefois, dans une activité adaptée à son état de santé,
comprenant les restrictions fonctionnelles suivantes : « Activité physique
légère, pas de travaux le matin, pas de marche prolongée ou en terrain
irrégulier, pas de montée et descente répétée d’escaliers ou
d’échafaudages. Pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de travaux
avec des mouvements répétitifs penchés en avant ou en porte-à-faux »,
une capacité de travail de 60 % était raisonnablement exigible de la part
de l’assurée. Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité était de
40 %, ouvrant ainsi le droit à un quart de rente dès le 1er octobre 2019
compte tenu de la demande de prestations tardive du 3 avril 2019.
Le 19 novembre 2020, l’OAI s’est vu communiquer par la
B.________, assureur perte de gain maladie de l’assurée servant ses
prestations depuis le 4 août 2020 sur la base d’une incapacité de travail
de 100 %, le dossier médical constitué par ses soins. Il en ressort en
particulier des certificats médicaux des 11 août, 8, 28 septembre et 6
novembre 2020 établis par la Dre Z.________ attestant d’une incapacité de
travail de 100 % du 11 août 2020 au 30 novembre 2020, à réévaluer.
D’autre part, selon une déclaration de sinistre complétée le 12 août 2020
par l’employeur, l’assurée bénéficiait d’un contrat de travail de durée
indéterminée en tant que nettoyeuse depuis le 1er septembre 2017 auprès
de la société [...] SA avec un horaire de travail régulier de 35 %, soit
l’équivalent de vingt heures de travail hebdomadaire.

- 8 -
Par décision du 16 décembre 2020, l’OAI a versé un quart de
rente à l’assurée dès le 1er octobre 2019, sur la base d’un degré
d’invalidité de 40 %.
b) Le 28 janvier 2021, l’assurée, représentée par Procap
Suisse, a recouru devant la Cour de céans contre la décision précitée,
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
A l’appui de son mémoire de recours, la recourante a produit les pièces
médicales suivantes :
- un rapport du 7 décembre 2020 de la Dre Z.________ répondant aux
questions du médecin-conseil de la B.________ dans le cadre de l’annonce
par l’employeur d’un sinistre en date du 4 août 2020, dans lequel celle-ci
indiquait suivre l’assurée pour une polyarthrite rhumatoïde, non érosive,
diagnostiquée en 2009, avec un diagnostic différentiel d’arthrite
psoriasique depuis plusieurs années, maladie qui était bien contrôlée
jusqu’à l’arrêt du Méthotrexate en janvier 2020. Après une réapparition
des douleurs au mois d’avril 2020, un traitement de Léflunomide avait été
essayé, entraînant une augmentation des tests hépatiques. Après des
examens par les hépatologues, un traitement d’Enbrel, un anti-TNF (tumor
necrosis factor), avait été débuté au mois d’octobre 2020, cependant mal
toléré par l’intéressée. Un traitement de Cosentyx avait été introduit mi-
novembre 2020. Selon la spécialiste, l’événement du 4 août 2020 était
probablement lié aux douleurs du rachis, pour lesquelles la patiente, qui
était en outre connue pour des lombalgies chroniques non déficitaires,
avait consulté son médecin traitant le lendemain. Sur la question de la
reprise d’une activité en tant que nettoyeuse, la Dre Z.________ a indiqué
que l’incapacité de travail serait prolongée jusqu’à fin novembre 2020, la
situation devant être réévaluée par la suite.
- un rapport du 18 janvier 2021 adressé à l’OAI par les Drs [...], spécialiste
en médecine interne, et H.________, du Centre [...] [...] (ci-après : [...]), à
[...], selon lequel l’aggravation des tests hépatiques intervenue en août
2020, compliquant l’introduction d’autres immunomodulateurs, avait

- 9 -
mené à la réalisation d’une biopsie hépatique début novembre 2020
(stéatose macrovasculaire et stéatohépatite fibrosante dans le cadre
d’une NASH [Non Alcoolic Steato Hepatitis]), étant précisé que le
traitement de Cosentyx, introduit mi-novembre 2020, ne s’était pour
l’instant pas montré efficace contre les arthralgies. L’assurée présentait
depuis lors une fatigue plus importante et des douleurs articulaires
accentuées la handicapant dans les activités de la vie quotidienne et
l’empêchant de travailler. En outre, un nodule du pancréas avait été
découvert à la suite de la réalisation d’un scanner abdominal en
septembre 2020, pour lequel une biopsie était prévue. Selon les
spécialistes, l’assurée présentait, depuis août 2020, une incapacité de
travail totale, de durée indéterminée, et le pronostic dépendait de
l’évolution de la polyarthrite rhumatoïde sous traitement de Cosentyx, de
l’évolution de la situation hépatologique, ainsi que du résultat de la biopsie
du nodule pancréatique.
Dans sa réponse du 8 mars 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Par arrêt du 27 juillet 2021 (cause AI 27/21 – 222/2021), la
Cour de céans a admis le recours précité, annulé la décision rendue le 16
décembre 2020 par l’OAI et renvoyé la cause à cet office pour
complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision. La Cour des assurances sociales a notamment considéré ce qui
suit :
« 4. […]
b) En l’espèce, il est constant que la recourante présente
diverses atteintes somatiques pour lesquelles elle consulte depuis
de nombreuses années auprès des rhumatologues et hépatologues
du [...], ainsi que du Dr [...].
En premier lieu, il convient d’observer que la capacité
résiduelle de travail de l’assurée est estimée à 40 % dans l’activité
habituelle de femme de ménage ; le SMR retient le taux « effectué
de 40% ». Or cette évaluation ne correspond pas aux faits tels que
ressortant du rapport d’employeur du 3 mai 2019. Si l’intéressée a
effectivement un contrat de travail de vingt heures hebdomadaire (à
savoir, cinq fois quatre heures en fin de journée dans les locaux de
l’[...]), il apparaît que ce travail est effectué avec son mari, sans que
celui-ci soit salarié. Le rapport d’employeur ne permet cependant

- 10 -
pas de déterminer si la participation de l’époux est nécessaire en
raison des atteintes à la santé de l’assurée, laquelle effectue
apparemment les travaux de nettoyage les plus légers, soit passe
l’aspirateur, dépoussière les bureaux, vide les poubelles, nettoie les
sanitaires et les salles de conférence, ou si ce travail est effectué à
deux pour limiter la présence sur le site de l’[...] à deux heures
plutôt que quatre. Cela étant, la capacité de travail résiduelle de
l’assurée dans l’activité habituelle ne peut être déduite de l’horaire
contractuel tel que retenu par le SMR aux termes de son avis du 15
septembre 2020.
Ensuite, s’agissant de la capacité de travail dans une
activité adaptée au handicap, le SMR base son estimation sur le
rapport du 9 juillet 2019 consécutif au dernier contrôle effectué le 23
mai 2019 par la Dre Z.________, aux motifs que celle-ci se fonderait
sur un status récent, ce qui ne serait pas le cas de l’évaluation du
Pr. N.________, et qu’elle se prononce également sur la capacité de
travail dans l’activité habituelle. Or le rapport du 31 août 2020 du Pr.
N.________ fait part d’une amélioration de la fatigue suite à l’arrêt du
Méthotrexate® en janvier 2020 (Rép. 2) avec pour conséquence que
la dernière consultation, en cabinet, remonte au mois de janvier
2020, suivie d’une consultation téléphonique en avril 2020 (cf. Rép.
3 dudit rapport où il est écrit que « le dernier contact avec la
patiente était par téléphone en avril »). L’évaluation de la Dre
Z.________ repose donc sur un examen antérieur à celui du
Pr. N.________. A cela s’ajoute que le Pr. N.________ précise ne pas
pouvoir estimer concrètement la capacité de travail sans voir la
patiente (rapport du 31 août 2020 Rép. 3 in fine). Non seulement le
rapport de la Dre Z.________ n’a pas la valeur probante supérieure
que lui confère le SMR motifs pris qu’il est plus actuel et qu’elle se
prononçait sur la capacité de travail dans l’activité habituelle
puisqu’il est démontré ci-dessus que celle-ci repose sur la prémisse
erronée qu’elle coïncide avec le taux d’activité contractuel, mais
encore il apparaît que la capacité de travail ne pouvait être évaluée
sans un examen clinique. L’OAI se devait donc d’interpeller à
nouveau le Pr. N.________ et/ou la Dre Z.________ en s’assurant de
l’existence d’un examen clinique récent, respectivement ordonner
toutes mesures d’instruction utiles impliquant un tel examen.
Il convient de relever que ces mesures d’instruction se
justifiaient d’autant plus dans les suites de la production, par
l’intermédiaire de l’assureur perte de gain de l’assurée (la
B.________), d’une série de certificats médicaux de la Dre Z.________
attestant d’une incapacité de travail de 100 % à partir du 11 août
2020 et à tout le moins jusqu’au 30 novembre 2020, puis à
réévaluer.
Ces certificats ne faisaient que confirmer la nécessité de
poursuivre l’instruction du cas sur le plan médical et faisaient
obstacle au prononcé d’une décision.
Pour le reste, l’avis SMR du 1er mars 2021 produit en
procédure de recours et auquel l’OAI se rallie, n’y change rien. Dans
le contexte d’une augmentation des douleurs rhumatismales depuis
le mois d’avril 2020 avec une incapacité de travail de 100 %
prolongée jusqu’à la fin novembre 2020, situation complexifiée
depuis août 2020 en raison d’une aggravation des tests hépatiques

- 11 -
compliquant l’introduction d’autres immunomodulateurs, et à quoi
s’ajoute encore la découverte d’un nodule du pancréas qui a justifié
une biopsie hépatique au début novembre 2020, le médecin du SMR
ne peut être suivi lorsqu’il reproche aux médecins traitants de ne
pas objectiver l’allégation par leur patiente d’une aggravation des
symptômes alors même que la question ne leur était pas
expressément posée (rapport du 7 décembre 2020 de la Dre
Z.________ à la B.________ ; rapport spontané du 18 janvier 2021 des
Drs [...] et H.________ d’[...]).
c) Au vu des pièces actuelles au dossier, l’instruction
s’avère lacunaire sur l’appréciation de l’état de santé de l’assurée,
plus particulièrement sur son évolution en lien avec les traitements
mis en œuvre depuis le mois d’avril 2020 et leur incidence
éventuelle sur la capacité de travail dans l’activité usuelle de femme
de ménage exercée à temps partiel comme dans une activité
adaptée au handicap physique de la recourante. Les faits pertinents
n’ont ainsi pas été constatés de manière complète. Compte tenu de
ces carences, il convient d’annuler la décision attaquée et de
renvoyer la cause à l’intimé – à qui il appartient au premier chef
d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43
al. 1 LPGA. Il incombera à l’intimé de compléter l’instruction
médicale en interpellant à nouveau le Pr. N.________ voire la Dre
Z.________, et en l’absence d’un examen clinique récent, ordonner
toutes mesures d’instruction utiles impliquant un tel examen, cas
échéant mettre en œuvre une expertise. En cas de besoin, l’OAI
veillera à requérir les compléments nécessaires avant de rendre une
nouvelle décision. »
B. Reprenant l’instruction de l’affaire, l’OAI a recueilli divers
rapports médicaux auprès des médecins consultés par l’assurée.
Dans un rapport du 1er novembre 2021, la Dre H.________ a
retenu les diagnostics impactant la qualité de travail de polyarthrite
rhumatoïde actuellement en échec de traitement et entraînant une
fatigue importante, de lombalgies chroniques sur discopathie
pluriétagée lombaire, d’arthrose facettaire postérieure en poussées
inflammatoires, et d’obésité de stade 1. La spécialiste, qui avait vu
l’assurée pour la dernière fois le 17 août 2021, n’avait pas noté
d’amélioration de son état de santé depuis août 2020. La biopsie du
nodule pancréatique effectuée depuis son précédent rapport retrouvait
un foyer de pancréatite chronique, alors que le PET (Positron emission
tomography)-scan était en faveur d'une allure néoplasique. Un nouveau
scanner réalisé ultérieurement montrait une lésion hypervasculaire de
10 mm de la queue du pancréas, cependant moins bien visible, pour

- 12 -
lequel un suivi gastroentérologique était prévu. La patiente, qui n’avait
actuellement pas de suivi psychothérapeutique, décrivait néanmoins
une part de stress importante. De l’avis de la Dre H.________, les
problématiques somatiques de l’assurée avaient un retentissement sur
sa santé psychique qui pouvaient participer aux empêchements
professionnels. Les limitations fonctionnelles de l’assurée, qui décrivait
des douleurs lors de la mise en action de ses articulations notamment
cervicales, lombaires, des coudes et des mains, étaient une incapacité à
la position accroupie, au port de charges supérieures à 5 kg, une
limitation dans les amplitudes cervicales, une perte de force poing
fermé, éviter toute position statique (debout ou assis) prolongée, ainsi
qu’une fatigabilité importante et un essoufflement à l'effort. Pour la
Dre H.________, l’incapacité de travail demeurait entière et une activité
professionnelle quelle qu’elle soit semblait difficilement envisageable.
Selon un rapport du 14 décembre 2021 du Dr P.________,
spécialiste en médecine interne générale et en gastroentérologie,
l’assurée, vue en dernier lieu le 23 juillet 2021, était suivie initialement en
raison d'une stéato-hépatite non alcoolique d'origine métabolique, sans
argument pour une fibrose significative. Ce diagnostic était confirmé
histologiquement par une biopsie hépatique effectuée le 3 novembre 2020
(tableau histopathologique de stéatose macrovacuolaire de grade 3 avec
stéatohépatite légèrement fibrosante [score de fibrose équivalent
METAVIR F2]), cadrant avec une origine métabolique (NASH). En raison de
la mise en évidence fortuite d'une masse au niveau de la queue du
pancréas, la patiente avait bénéficié de plusieurs investigations depuis
février 2021 ayant permis de conclure, après évaluation en
endocrinologie, à une tumeur neuro-endocrine non fonctionnelle de moins
de 2 cm, pour laquelle un suivi radiologique à une année était préconisé.
Selon le spécialiste, l’assurée ne présentait pas de limitation fonctionnelle
d’un point de vue purement gastro-entérologique et hépatologique.
Dans un rapport du 23 décembre 2021, la Dre Z.________ a
retenu, en plus de la polyarthrite rhumatoïde séronégative, non érosive,
diagnostiquée en 2009, les diagnostics impactant la capacité de travail

- 13 -
de lombalgies chroniques non déficitaires avec discrète déshydratation
des trois derniers étages lombaires, sans tendinopathie des fessiers et de
gonarthrose débutante dans le compartiment fémorotibial médial des
deux côtés. Selon la spécialiste, la situation ne s’était pas améliorée
depuis février 2021. La patiente se plaignait de polyarthralgies mixtes
des mains, du coude gauche, des genoux, de la région lombofessière,
dans un contexte de déconditionnement et avec une intolérance à
l'exercice. Elle souffrait de douleurs des fesses et des périhanches la
nuit, pour lesquelles une infiltration réalisée en octobre 2021 était
restée sans effet. Un traitement de physiothérapie avait été prescrit
pour ces douleurs. Elle présentait également des douleurs à la palpation
des interlignes médianes et latérales des deux genoux, des contractures
cervicales, avec absence de synovite, et des nodules d'Heberden
débutants au niveau des doigts. Les limitations fonctionnelles de
l’assurée consistaient en des difficultés à marcher longtemps ou à
marcher dans les escaliers, ainsi qu’à porter des poids. Pour la Dre
Z.________, qui indiquait ne plus suivre l’assurée depuis janvier 2021,
l’incapacité de travail était théoriquement toujours entière dans l’activité
habituelle et, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la
capacité de travail était évaluée « probablement aux alentours de 50 % ».
Par avis SMR du 31 mars 2022, le Dr L.________, constatant des
divergences parmi les avis recueillis auprès des différents spécialistes, a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, avec volets
de rhumatologie, psychiatrie et médecine interne.
Par communication du 20 avril 2022, l’OAI a informé l’assurée
de la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Y étaient jointes les
questions destinées aux experts, avec la précision que l’assurée avait la
possibilité d’adresser des questions complémentaires à l’OAI.
Dite expertise a été confiée aux Drs U.________, spécialiste en
médecine interne générale, G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et K.________, spécialiste en rhumatologie, de la Clinique
C.________ (ci-après : Clinique C.________), à [...]. Ceux-ci ont rendu leur

- 14 -
rapport le 26 septembre 2022. Dans le cadre de leur évaluation
consensuelle, les experts ont posé les diagnostics suivants :
« Du point de vue internistique, les diagnostics suivants sont
retenus : obésité de grade II selon OMS (BMI [Body Mass Index]
36kg/m2) (E66.9) ; hypertension artérielle traitée (I10) ; NASH
(stéato-hépatite non alcoolique) (K76.0) d'origine métabolique,
Metavir F2 confirmé par biopsie hépatique de novembre 2020 ;
tumeur neuro-endocrine non sécrétante du pancréas (C25.9)
découverte fortuitement en 2021 et pour laquelle l'étude
histologique est non concluante en l'absence d'arguments cliniques
et paracliniques pour une hypersécrétion hormonale permettant
d'écarter un insulinome, un VlPome ou une glucagonome ;
syndrome d'apnée du sommeil de type obstructive de degré
modéré à sévère (G47.3) ; rhino-sinusite chronique
anamnestique (J32.9) et intertrigo sous mammaire bilatéral
(L30.4). […]
Du point de vue rhumatologique, on retient une polyarthrite
séronégative, probablement de type rhumatisme psoriasique
actuellement sans signe d'activité clinique, résistant aux différentes
prises en charge au [...] avec une augmentation des arthralgies et
des lésions cutanées et unguéales de psoriasis après l'arrêt des
traitements de fond et des biothérapies. Il s'y intrique des
lombalgies chroniques non spécifiques (M54.5) avec pygialgies
et pseudosciatalgies dans un contexte de discopathies banales et
tendinobursite trochantérienne prédominant à gauche et ayant
déjà fait l'objet de nombreux gestes infiltratifs locaux. L'assurée
présente également, dans le cadre de l'obésité, une gonarthrose
bilatérale.
L'expert psychiatre retient un antécédent d'épisode dépressif sévère
dans le passé (aux alentours de 1990) ayant nécessité une
hospitalisation en milieu spécialisé. L'évolution en a été favorable et
actuellement, les quelques symptômes décrits dans son rapport ne
constituent pas une psychopathologie établie.
Ainsi, il n'existe pas actuellement de psychopathologie relevant
d'une atteinte à la santé psychique, malgré un certain degré de
surcharge et d'appréhension concernant une perception de l'assurée
de dégradation de sa santé physique. »
Les experts ont estimé que la capacité de travail de l’assurée
n’excédait pas 50 % d’un 100 % dans son activité habituelle de femme de
ménage en raison de l’atteinte à l’appareil locomoteur, ce depuis le mois
d’octobre 2017, date de la reprise professionnelle, et qu’elle était de 60 %
à compter de cette même date dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (pas d’activités menées tôt le matin, pas de déplacements
prolongés ou en terrain irrégulier, pas montée-descente répétée
d'escaliers, pas de ports de charges répétés de plus de 10 kg, pas de
positions en porte-à-faux du dos). Ils ont précisé que parmi les diagnostics

- 15 -
nouvellement survenus dans la sphère internistique depuis 2020, seule
l'obésité pouvait limiter certaines activités par l'augmentation significative
du périmètre abdominal telles que les flexions répétées du tronc. En outre,
le syndrome des apnées du sommeil récemment retenu, pour lequel
l'assurée ne tolérait pas l'appareillage était susceptible d'entraîner une
certaine somnolence diurne et de la fatigue. Enfin, en l'absence de
psychopathologie avérée, les experts ne retenaient aucune limitation
d'ordre psychique.
Dans un avis SMR du 11 octobre 2022, le Dr L.________ a
indiqué qu’il ne voyait aucune raison de s’écarter des conclusions de
l’expertise, en précisant toutefois que des précisions étaient nécessaires
concernant la date de début de l’incapacité de travail retenue par les
experts.
Par courrier du 12 octobre 2022, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il entendait obtenir certaines précisions des experts et lui a donné la
possibilité de lui faire parvenir ses éventuelles questions. Elle s’est vu
remettre à cet effet une copie du rapport d’expertise ainsi que de l’avis
SMR du 11 octobre 2022.
Par courrier du 17 octobre 2022, l’assurée a demandé à l’OAI
de soumettre les questions suivantes aux experts :
« - Les médecins du [...] ont constaté une incapacité de travail à
100% à partir du mois d'août 2020 et de manière indéterminée suite
aux changements et finalement l'arrêt des traitements aux
immunomodulateurs et, par conséquent, l'aggravation des douleurs
articulaires et les limitations plus importantes dues à la polyarthrite.
Pourquoi cette problématique ne se répercute-t-elle pas sur la
capacité de travail de l'assurée retenue dans l'expertise ?
- Est-ce que l'assurée rencontrerait une diminution du rendement
due aux douleurs et limitations fonctionnelles dans une activité
adaptée exercée à 60% ? »
Dans un complément d’expertise du 16 novembre 2022, la Dre
K.________ a répondu comme suit aux questions de l’OAI :
« 1. A partir de quelle date peut-on retenir des empêchements en
lien avec les différentes atteintes rhumatologiques ?

- 16 -
Une atteinte de l'appareil locomoteur est attestée dès 2010. Dans le
courant de cette année-là, l'assurée présente des signes
inflammatoires objectifs au niveau articulaire avec tuméfaction de
16 articulations sur 28. Elle doit d'ailleurs bénéficier d'une injection
de Diprophos.
On peut donc présumer que dès février 2010, elle présente une
incapacité d'au moins 50 % dans son activité habituelle et de 40
% dans une activité adaptée. Il n'est pas impossible qu'en raison
de cette poussée, elle ait pu présenter une incapacité de travail
totale mais qui n'a probablement pas excédé quelques mois.
2. Est-ce que ces documents montrent une péjoration objective et
significative de l'état de santé depuis cette date. Pouvez-vous la
situer dans le temps ?
Les documents à disposition ne permettent pas d'objectiver une
péjoration significative si ce n'est en lien avec l'évolution
naturelle des troubles dégénératifs, évolution que l'on peut
difficilement dater de façon précise.
On ne peut en revanche pas retenir d'aggravation en lien avec le
rhumatisme inflammatoire sur la base des documents mis à
disposition.
3. Dans ces conditions depuis quand peut-on retenir une CTAH de
50 % et une CTAA de 60 % ?
Dès le début du suivi rhumatologique soit dès 2010, il existait
certainement une CTAH de 50 % et une CTAA de 60 % en lien avec
l'atteinte inflammatoire articulaire.
Il ne nous est pas possible, avec les éléments à disposition, de nous
prononcer de façon plus précise. »
Par avis SMR du 28 novembre 2022, le Dr L.________ a indiqué
se rallier aux conclusions des experts.
Dans un projet de décision du 29 novembre 2022, l’OAI a fait
savoir à l’assurée qu’il entendait lui reconnaître le droit à un quart de
rente à compter du 1er octobre 2019. Selon ses constatations, au terme du
délai légal d’attente d’un an, l’intéressée présentait une incapacité de
travail et de gain de 50 % dans son activité habituelle de nettoyeuse.
Toutefois, dans une activité adaptée à son état de santé, comprenant les
restrictions fonctionnelles suivantes : « pas d’activité menée tôt le matin,
pas de déplacement prolongé ou en terrain irrégulier, pas de montée-
descente répétée d’escaliers, pas de port de charges répété de plus de 10
kg, pas de position en porte-à-faux du dos et pas de flexion répétée du

- 17 -
tronc », une capacité de travail de 60 % était raisonnablement exigible de
la part de l’assurée. Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité
était de 40 % – sans abattement, l’examen des facteurs de réduction ne le
justifiant pas –, ouvrant ainsi le droit à un quart de rente dès le 1er octobre
2019 compte tenu de la demande de prestations tardive du 3 avril 2019.
Le 16 janvier 2023, la recourante a fait part de ses objections
contre le projet de décision précité.
Dans un avis SMR du 3 avril 2023, le Dr L.________ a maintenu
ses conclusions et apprécié la situation comme suit :
« DISCUSSION :
A- Concernant une diminution de rendement de la CTAA : A l’aune
des indicateurs standards, les experts ont déjà retenu une
diminution de la CTAA de 40% en lien avec les douleurs.
Dans ces conditions, on ne voit pas ce qui justifierait, de surcroît,
une baisse de rendement.
B- Concernant l’IT à 100% attestée par les médecins de l’assurée en
août 2020 :
a. Pour mémoire, les RM d’[...] en date du 18.01.21 venait
motiver cette IT de 100% par l’augmentation de la
symptomatologie rhumatismale subjective (douleurs,
fatigue) et, d’autre part, par la découverte récente de
lésions hépatiques et pancréatiques en Aout 2020 (RM
20.01.21).
b. Concernant les lésions hépatiques et pancréatiques, les
spécialistes du [...] indiquaient clairement qu’il n’y avait
pas de limitations fonctionnelles et qu’elles ne justifiaient
pas d’IT (RM 20.12.21).
De même, l’experte Interniste signalait que ces atteintes
étaient bien documentées et elle relevait que «
l'interprétation donnée par l'assurée sur leur répercussion
sur sa capacité de travail » paraissait « disproportionnée »
(p18).
c. Sur le plan rhumatologique :
i. Dans son courrier à la Vaudoise, la Dresse Z.________
signalait plus précisément que cette IT de 100%
relevait « probablement des douleurs du rachis, pour
lesquelles la patiente a consulté son médecin
traitant le 05.08.2020 » (Acte de Recours 5.2.21).
ii. Les médecins d’[...] indiquaient « une fatigue plus
importante et des douleurs articulaires accentuées »
(RM 20.01.21).
iii. Ces rapports ne contenaient aucune information
quant à une modification objective de l’état de
santé. Ils répercutaient uniquement une
intensification des plaintes de la part de l’assurée.
Les mêmes plaintes qui sont documentées depuis
2009-2010 (RM 10.07.19).

- 18 -
iv. Aussi, l’expert Rhumatologue a confirmé qu’il n’y
avait pas eu de péjoration objective de l’état de
santé au status depuis que l’assurée présente ces
doléances (RM 21.11.22).
v. En conséquence, on ne voit pas de motifs de retenir
une modification de la CT en Aout 2020. »
Le 4 avril 2023, l’OAI a pris position au sujet des objections de
l’assurée.
Par décision du 24 avril 2023, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 29 novembre 2022.
C. Par acte du 23 mai 2023, T.________, représentée par Procap
Suisse, a interjeté recours contre cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation
en tant qu’elle limite à un quart la rente octroyée et au renvoi de la cause
à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. La
recourante a relevé qu’elle avait posé deux questions complémentaires
aux experts par courrier du 17 octobre 2022, lesquels n’avaient répondu
qu’aux questions du SMR. Elle a soutenu pour le surplus et en substance
que son état de santé s’était aggravé depuis 2020, et qu’il n’était pas
cohérent de retenir un état de santé et une capacité de travail inchangés
depuis 2017. Elle estimait ainsi que la position des experts, qui
mentionnaient ces aggravations et écrivaient ensuite que la situation était
demeurée inchangée, sans motiver cette contradiction, n’était pas
convaincante. Elle a encore relevé, dans ce cadre, que le cumul des
différentes atteintes à la santé la limitait dans toutes les activités. Dans un
autre moyen, elle a observé notamment que les rentiers AI présentant une
capacité de gain résiduelle et touchant de ce fait une rente partielle
percevaient en moyenne un salaire significativement plus bas que les
personnes fortement restreintes en raison de leur état de santé mais
n’ayant pas accès à une rente. Elle déplorait dans ce cadre le fait
qu’aucun abattement n’ait été retenu, bien qu’elle ait présenté de
nombreuses limitations fonctionnelles ; il convenait également de tenir
compte de son âge au moment de la décision (58 ans et demi), de son
absence d’expérience dans un domaine d’activité adapté à ses problèmes

- 19 -
de santé, ainsi que de son absence prolongée du marché du travail. A ses
yeux, c’était ainsi un abattement de 20 % qui aurait dû être retenu.
Le 8 juin 2023, déférant à une demande en ce sens incluse
dans son recours, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 23 mai 2023, incluant l’exonération d’avances et
de frais judiciaires, une franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1er juillet 2023
étant par ailleurs fixée.
Par réponse du 13 juillet 2023, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée.
En réplique, le 1er septembre 2023, la recourante a maintenu
que dans la mesure où l’OAI lui avait donné la possibilité de poser des
questions supplémentaires aux experts, ces questions devaient lui être
soumises, faute de quoi son droit d’être entendue serait violé. Dans un
autre moyen, elle a plaidé que compte tenu de ses problèmes de santé et
des limitations en découlant, il semblait exclu qu’un employeur consente
les moyens et les efforts nécessaires pour lui permettre de se réinsérer
dans le monde du travail. A ses yeux, un engagement « normal »
supposerait de la part de l’employeur des concessions irréalistes et il lui
était donc impossible de trouver un emploi correspondant.
Par duplique du 3 octobre 2023, l’OAI a confirmé sa position.
Dans d’ultimes observations du 7 novembre 2023, la
recourante a réitéré ses arguments quant au grief de la violation du droit
d’être entendu et a pour le surplus maintenu ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).

- 20 -
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, l’ouverture du droit à la rente, fixée au 1er
octobre 2019 compte tenu du dépôt de la demande le 3 avril 2019, est
antérieure à la modification des dispositions légales du 1er janvier 2022. Le
droit en vigueur au 31 décembre 2021 demeure donc applicable en
l’espèce.
3. Le litige porte sur l’étendue du droit à la rente à laquelle peut
prétendre la recourante.
4. Dans un grief de nature formelle qu’il convient d’examiner en
premier lieu, la recourante se plaint d’une violation de son droit d’être

- 21 -
entendue du fait que, dans le cadre d’une demande de précision sur un
point du rapport d’expertise de la Clinique C.________ du 26 septembre
2022, l’OAI n’a pas soumis aux experts les questions complémentaires
qu’elle lui a adressées le 17 octobre 2022 à la suite de son courrier du
12 octobre 2022.
a) Un tel grief doit être examiné en priorité, s’agissant d’une
règle primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe
l’annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). A cet égard,
la jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès
au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3
; 141 V 557 consid. 3.1 et les références citées ; TF 9C_751/2018 du 16
avril 2019 consid. 2.2).
b) En l’occurrence, comme l’observe l’OAI, il ne s’agit pas de
questions que la recourante aurait souhaité poser antérieurement à
l’examen expertal – possibilité qui lui a été donnée (cf. communication du
20 avril 2022) et dont elle n’a toutefois pas fait usage – mais de questions
complémentaires, postérieures à l’examen. Dans ce contexte, on doit
admettre, avec l’intimé, qu’il était concevable qu’il s’assure qu’un
complément d’expertise quant aux éléments soulevés par l’intéressée
était justifié. Or dans son avis du 3 avril 2023, le Dr L.________ du SMR a
apporté des explications de nature factuelle s’appuyant sur le dossier
médical à disposition permettant d’écarter la nécessité de soumettre les
questions de l’assurée aux experts. On ne discerne dès lors pas, dans ce
contexte, de violation du droit d’être entendue de la recourante.
Au surplus, il faut relever que la recourante a pu faire valoir
ses moyens dans le cadre d’un double échange d’écritures devant la Cour

- 22 -
de céans, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid.
4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Ainsi, une
éventuelle violation de son droit d’être entendu devrait en tous les cas
être considérée comme réparée.
Il convient encore d’ajouter qu’en tant que la recourante
formule des critiques qui portent en réalité sur l’appréciation des éléments
recueillis dans le cadre de l’évaluation de sa capacité de travail, celles-ci
se confondent avec le grief tiré d’une constatation manifestement
inexacte des faits pertinents, de sorte qu’elles doivent être examinées
avec le fond du litige.
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31

- 23 -
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021]).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).

- 24 -
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.

- 25 -
Pour mettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; 9C_748/2013 du
10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
7. a) En l’espèce, reprenant l’instruction du dossier, l’OAI a mis
en œuvre une expertise pluridisciplinaire, comportant un volet de
médecine interne, de rhumatologie et de psychiatrie, qui a été confiée aux
experts de la Clinique C.________.
L’OAI a estimé, sur la base du rapport d’expertise du 26
septembre 2022, ainsi que des avis du SMR des 28 novembre 2022 et 3
avril 2023, que la recourante présentait une capacité de travail de 50 %
dans l’activité habituelle de nettoyeuse et de 60 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, depuis le 1er février 2010.
De son côté, la recourante estime que l’appréciation de la
capacité de travail résiduelle ne tient pas suffisamment compte de sa
situation. A cet égard, elle remet en cause le rapport d’expertise de la

- 26 -
Clinique C.________ au motif que les experts n’ont pas suffisamment pris
en compte leurs propres diagnostics par rapport à ses limitations
fonctionnelles. La recourante allègue en effet une péjoration de son état
survenue en 2020 (augmentation des arthralgies, nouveaux diagnostics en
médecine interne, obésité, syndrome des apnées du sommeil avec
somnolence diurne et fatigue), estimant que cela entraîne « forcément
une répercussion » sur sa capacité de travail et voyant une incohérence
dans le fait que les experts mentionnent ces aggravations mais écrivent
ensuite que la situation est restée la même, sans motiver leur position.
b) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du 26 septembre
2022 satisfait aux réquisits auxquels la jurisprudence soumet la valeur de
tels documents. En effet, les experts ont tous individuellement rencontré
la recourante et rédigé un rapport détaillé, puis confronté leurs
conclusions au cours d’une conférence de consensus. Les experts ont
établi un rapport de synthèse dans lequel ils ont conjointement évalué
l’état de santé, la capacité de travail et les limitations fonctionnelles de la
recourante. Ils ont fondé leur appréciation sur son dossier médical
transmis par l’OAI. Chaque expert a procédé à une étude circonstanciée
du cas et dressé une anamnèse complète, aussi bien sur le plan personnel
et familial que social et médical. Les experts ont tenu compte des plaintes
de la recourante, qu’ils ont soigneusement listées, et les ont confrontées
avec leurs constatations objectives. Ils se sont encore renseignés sur ses
habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs et son emploi du temps.
c) Sur le plan psychiatrique, le Dr G.________ n’a retenu aucun
diagnostic, mentionnant un antécédent d'épisode dépressif sévère dans le
passé – vers 1990 – ayant nécessité une hospitalisation en milieu
spécialisé mais pour lequel l'évolution avait été favorable et ajoutait
qu’actuellement, les quelques symptômes décrits dans son rapport ne
constituaient pas une psychopathologie établie. Selon l’expert, il n'existait
ainsi actuellement aucune psychopathologie relevant d'une atteinte à la
santé psychique, malgré un certain degré de surcharge et d'appréhension
concernant une perception de l'assurée de dégradation de sa santé
physique. En conséquence, aucune limitation fonctionnelle d’ordre

- 27 -
psychique n’était retenue (cf. rapport d’expertise de la Clinique C.________
du 26 septembre 2022, p. 18 et 20).
La recourante ne conteste pas cette appréciation, tandis que
l’on ne dispose d’aucun élément médical de nature à la mettre en doute.
On peut donc confirmer l’évaluation communiquée par le Dr G.________.
d) Sur le plan somatique, les Drs U.________ et K.________ ont
retenu les diagnostics relevant de la médecine interne générale d’obésité
de grade II selon l’OMS (BMI 36kg/m2) (E66.9), d’hypertension artérielle
traitée (I10), de NASH (stéato-hépatite non alcoolique) (K76.0) d'origine
métabolique, Metavir F2 confirmé par biopsie hépatique de novembre
2020, de tumeur neuro-endocrine non sécrétante du pancréas (C25.9)
découverte fortuitement en 2021 et pour laquelle l'étude histologique est
non concluante en l'absence d'arguments cliniques et paracliniques pour
une hypersécrétion hormonale permettant d'écarter un insulinome, un
VlPome ou une glucagonome, de syndrome d'apnée du sommeil de type
obstructive de degré modéré à sévère (G47.3), de rhino-sinusite chronique
anamnestique (J32.9) et d’intertrigo sous mammaire bilatéral (L30.4). Les
diagnostics du point de vue rhumatologique étaient une polyarthrite
séronégative, probablement de type rhumatisme psoriasique actuellement
sans signe d'activité clinique, résistant aux différentes prises en charge au
[...] avec une augmentation des arthralgies et des lésions cutanées et
unguéales de psoriasis après l'arrêt des traitements de fond et des
biothérapies, des lombalgies chroniques non spécifiques (M54.5) avec
pygialgies et pseudosciatalgies dans un contexte de discopathies banales
et tendinobursite trochantérienne prédominant à gauche ayant déjà fait
l'objet de nombreux gestes infiltratifs locaux, ainsi qu’une gonarthrose
bilatérale.
Les expertes somaticiennes ont justifié leur évaluation
médicale du cas particulier en ces termes (cf. ibidem, p. 16-20) :
« 6.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l’assurée […]
[…] La période de 2020 à 2021 est en outre marquée par les
éléments suivants au plan internistique : la prise en charge de
l'obésité parallèlement à un suivi diététique, interrompu fin 2021

- 28 -
l'assurée ne répondant plus aux critères pour le remboursement par
la caisse maladie, au prix d'une reprise pondérale. Actuellement le
BMI à 36 kg/m2 classe l'obésité de grade II selon l'OMS. Celle-ci n'est
pas associée à un diabète ni une dyslipidémie. Comme autre facteur
de risque cardio-vasculaire l'assurée est suivie pour une
hypertension artérielle traitée. Concernant la stéatose hépatique
non alcoolique, celle-ci est à prédominance d'origine métabolique et
s'intègre dans le contexte de l'obésité. Elle est documentée depuis
au moins 2007, avec une augmentation des valeurs des enzymes
hépatiques enregistrée en lien avec les médications de la
polyarthrite dont le Leflunomide, avec à son arrêt une nette
amélioration. La biopsie hépatique de novembre 2020 considère la
stéato-hépatite comme légèrement fibrosante avec un score Metavir
F2. On retient également la découverte fortuite sur l'imagerie d'une
lésion hypervasculaire de la queue du pancréas correspondant à une
tumeur neuro-endocrine non fonctionnelle. A relever la découverte à
l'ultrason de novembre 2021 de trois nodules thyroïdiens non
suspects. Le bilan para-clinique montre une fonction normale de la
thyroïde. L'assurée présente également un syndrome d'apnée du
sommeil positionnel diagnostiqué en juin 2021 pour lequel il lui a été
proposé une C-pap. Spontanément, l'assurée n'évoque pas cette
problématique. On apprend qu'elle a renoncé à l'appareillage. À cela
s'ajoute également un status post annexectomie bilatérale pour
suspicion d'une tumeur borderline de l'ovaire droit en juin 2021 qui
finalement n'a pas été confirmée histologiquement.
Au total on peut admettre que postérieurement à la décision de l'AI,
l'assurée a présenté d'autres problèmes de santé dont certains de
découverte fortuite mais qui n'ont pas de critères de gravité ni
d'évolutivité ou de quelconque impact fonctionnel, ne nécessitant
qu'une surveillance clinico-radiologique et biologique à intervalles
réguliers par les spécialistes référents du [...].
L'assurée admet d'ailleurs bien que c'est la problématique
douloureuse qui est au premier plan dans son incapacité à rejoindre
le monde du travail. Elle est ainsi régulièrement suivie en
rhumatologie et en médecine physique au [...] pour une
problématique de rhumatisme inflammatoire (polyarthrite
rhumatoïde séronégative versus arthrite psoriasique) intriquée avec
des troubles dégénératifs de l'appareil locomoteur, comportant une
gonarthrose bilatérale et des lombalgies chroniques. Une IRM du
rachis a permis d'écarter tout signe inflammatoire pelvi-spondylien
pouvant être compatible avec une spondylo-arthrite. Un syndrome
douloureux chronique a aussi dans ce contexte de douleurs diffuses
été suspecté par les différents médecins spécialistes. Le psoriasis a
été confirmé par les dermatologues du [...], avec des lésions
cutanées et unguéales augmentées à l'arrêt des traitements de fond
et biothérapies pour les motifs énoncés ci-dessus. L'assurée
rapporte que c'était le méthotrexate qui était la molécule ayant
permis une certaine efficacité sur les douleurs articulaires. Lors de la
dernière évaluation du [...], il a été décidé de ne reprendre de
traitement de l'arthrite qu'en cas de signes inflammatoires avérés
sur une IRM des mains. Pour l'heure, l'assurée reste sans traitement
de fond et se satisfait uniquement de la prise d'antalgiques et AINS à
la demande. […]
6.2 Evaluation de la cohérence et de la plausibilité

- 29 -
L'assurée s'est montrée authentique durant les évaluations
somatiques. Elle n'a émis aucun propos revendicateur. Elle s'est
pliée sans rechigner aux tests, même si l'on a retrouvé des signes
de comportement douloureux avec des mouvements de retrait et
résistances. On constate également un certain hiatus entre la
description de ses plaintes et les constatations objectives avec
l'absence de signes cliniques ou radiologiques (IRM des mains) de
synovites, et, comme rapporté dans le rapport du [...] de mars 2022,
de substrat anatomique au niveau de l'IRM lombaire pouvant
expliquer les douleurs et les irradiations aux membres inférieurs. Au
plan internistique, le cadre nosologique des différents problèmes de
santé relayés dans le paragraphe 6.1.est bien documenté et clair.
C'est l'interprétation donnée par l'assurée sur leur répercussion sur
sa capacité de travail qui parait disproportionnée.
[…]
7.1 Evaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, et la discussion
des chances de guérison
Concernant la prise en charge des pathologies du domaine de la
médecine interne, les experts jugent cruciale l'obtention d'une perte
pondérale concernant l'hépatopathie métabolique et la prévention
des complications du syndrome métabolique en particulier vers un
diabète par insulinorésistance périphérique. L'assurée paraît
toutefois réticente à la poursuite d'un suivi diététique estimant son
alimentation équilibrée et saine. D'elle-même, l'assurée a
récemment abandonné l'appareillage de son syndrome des apnées
du sommeil, au motif d'une mauvaise tolérance liée à une sinusite
chronique.
Les autres problématiques nécessitent uniquement la poursuite des
contrôles cliniques, radiologiques et paracliniques au rythme
proposé par les équipes spécialisées en particulier en ce qui
concerne les nodules thyroïdiens, la tumeur neuroendocrine du
pancréas ainsi que la surveillance de la NASH.
Les atteintes dégénératives de l'appareil locomoteur sous la forme
de lombalgies chroniques non spécifiques avec pygialgies et
pseudosciatalgies et la tendinobursite trochantérienne ont déjà fait
l'objet d'une réadaptation soutenue et de gestes infiltratifs locaux
sans succès. Elle a été suivie en médecine physique au [...] sans
autre proposition que la poursuite du traitement symptomatique. La
gonarthrose est susceptible d'une amélioration par la poursuite des
mesures visant à une perte pondérale et la poursuite de la
physiothérapie. Le pronostic reste cependant réservé devant la
longueur d'évolution des troubles.
Enfin le rhumatisme inflammatoire de type arthropathie psoriasique
ou polyarthrite séronégative est actuellement sans signe d'activité
clinique (score SONAR normal, IRM des mains sans synovite), et ne
justifie pas la reprise d'une quelconque biothérapie, traitement que
l'assurée refuserait par crainte des effets secondaires hépatiques.
Concernant les éventuelles mesures de réadaptation, celles-ci
paraissent vouées à l'échec l'assurée s'en estimant subjectivement
totalement incapable, convaincue de la gravité de son état
physique.

- 30 -
[…]
7.2 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Des diagnostics nouvellement survenus dans la sphère internistique
depuis 2020, seule l'obésité peut limiter certaines activités de par
l'augmentation significative du périmètre abdominal telles que les
flexions répétées du tronc. En outre le syndrome des apnées du
sommeil récemment retenu dont l'assurée ne tolère pas
l'appareillage est susceptible d'entraîner une certaine somnolence
diurne et fatigue.
L'atteinte de l'appareil locomoteur, intriquée d'ordre dégénératif et
inflammatoire, entraîne des limitations fonctionnelles dans des
activités menées tôt le matin, les déplacements prolongés ou en
terrain irrégulier, la montée-descente répétée d'escaliers, les ports
de charges répétés de plus de 10 kg, les positions en porte-à-faux
du dos.
[…]
8.1 Capacité ou incapacité de travail dans l'activité exercée
jusqu'ici
En raison de l'atteinte de l'appareil locomoteur la capacité de travail
comme femme de ménage n'excède pas 50 % d'un 100 % et ce
depuis 2017, date de la reprise professionnelle.
8.2 Capacité ou incapacité de travail dans une activité
correspondant aux aptitudes de l'assurée
Dans une activité adaptée aux limitations décrites ci-dessus, la
capacité de travail est de 60 % d'un 100 % et ce également depuis
2017. La situation est donc restée inchangée malgré l'arrêt de
travail survenu en août 2020, en raison d'investigations au plan
somatique internistique. Ces dernières n'ont pas entraîné de période
d'incapacité durable excédant quelques semaines. »
En l’occurrence, on ne voit aucune raison objective de
s’écarter de l’appréciation des Drs U.________ et K.________, laquelle n’est
sérieusement contredite par aucun avis spécialisé au dossier. En outre, et
contrairement à ce que soutient la recourante, il y a lieu de constater que
les experts ont dûment motivé leur position et expliqué pourquoi ils ont
retenu que la péjoration de l’état de santé de l’assurée intervenue en
2020 et ayant donné lieu à une incapacité de travail totale temporaire
n’entraînait pas de modification durable de sa capacité de travail. Il s’agit
donc de se rallier également à l’appréciation des expertes somaticiennes
de la Clinique C.________, étant souligné que la recourante ne s’est
prévalue d’aucune pièce médicale nouvelle à cet égard au stade de la
présente procédure. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, avec
l’intimée, que la recourante présente une capacité de travail de 60 % dans

- 31 -
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas d’activité menée
tôt le matin, pas de déplacement prolongé ou en terrain irrégulier, pas de
montée-descente répétée d’escaliers, pas de port de charges répété de
plus de 10 kg, pas de position en porte-à-faux du dos et pas de flexion
répétée du tronc).
8. a) Selon l’art. 16 LPGA, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid.
4.1). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par
l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des
salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V
592 consid. 2.3 ; 129 V 222 consid. 4.3.1).
c) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a

- 32 -
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit Moser-Szeless in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale du droit des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et 33 ad art. 16 LPGA).
d) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de service, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b).
e) Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s’ensuit que pour
évaluer l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens
de l’art. 16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 8C_661/2023 du
21 mai 2024 consid. 5 et les références citées).

- 33 -
S’il est vrai que des facteurs tels que l’âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l’on peut encore
raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer
l’étendue de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire
impossible, la recherche d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ;
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1 et 9C_1043/2008 du 2 juillet
2009 consid. 3.2).
La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b). Il ne s’agit ainsi pas d’apprécier si un employeur est
effectivement disposé à confier un travail au recourant, mais uniquement
d’apprécier si, compte tenu de son état de santé, ce dernier est à même
d’exercer une activité déterminée (Michel Valterio, Commentaire de la Loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 65
ad art. 28a LAI).
f) En l’espèce, l’OAI a retenu un revenu sans invalidité de
55'118 fr. 66 et un revenu avec invalidité de 33'071 fr. 20 en se fondant
sur les revenus statistiques ressortant de l’ESS. La recourante ne soutient
pas que ces montants seraient erronés, de sorte qu’ils ne seront pas
examinés plus avant.
La recourante est cependant d’avis qu’un abattement de 20 %
aurait dû être retenu sur le revenu d’invalide. Elle fait valoir dans ce cadre

- 34 -
que les rentiers AI présentant une capacité de gain résiduelle, comme
c’est son cas, et touchant de ce fait une rente partielle, perçoivent en
moyenne un salaire significativement plus bas que les personnes
fortement restreintes en raison de leur état de santé mais n’ayant pas
accès à une rente. Elle met en avant par ailleurs ses nombreuses
limitations fonctionnelles, son âge au moment de la décision, son absence
d’expérience dans un domaine d’activité adapté à ses problèmes de santé,
ainsi que son absence prolongée du marché du travail. En réplique, la
recourante a encore soutenu qu’aucun employeur ne serait disposé à
l’engager. Cette argumentation doit être rejetée.
D’abord, la recourante était âgée de 57 ans au moment de
l’expertise (rapport du 26 septembre 2022) – soit le moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible – si bien que la jurisprudence relative aux assurés
proches de l’âge de la retraite n’entre pas en ligne de compte (cf. ATF 138
V 457 consid. 3.1 et 3.3 ; TF 9C_195/2019 du 11 juin 2019 consid. 5.3.2 et
9C_638/2018 du 7 février 2019 consid. 4.2). En outre, l’âge n’a en
principe pas d’incidence sur le revenu en cas d’application du niveau de
compétence 1 de l’ESS (TF 9C_284/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2.3).
Quant aux limitations fonctionnelles, elles ont été prises en compte dans
la diminution de la capacité de travail retenue, raison pour laquelle aucune
déduction supplémentaire en raison du taux d’occupation ne saurait être
admise.
Pour ce qui est de l’absence prolongée du marché du travail, la
notion de marché du travail équilibré est un concept théorique et abstrait,
de sorte qu’une longue absence du marché du travail n’est pas relevante
(ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b) et ne constitue en
effet pas un facteur déterminant pour l’abattement (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa ; TF 9C_892/2012 du 30 avril 2013 consid. 5.4).
On mentionnera encore que même dans le cas où un
abattement de 10 % avait été retenu, le droit à une demi-rente ne serait
quoi qu’il en soit pas ouvert. En effet, un revenu avec invalidité de 29'764

- 35 -
fr. 08 (33'071 fr. 20 x 90 %), comparé à un revenu sans invalidité de
55'118 fr. 66 aboutirait à un taux d’invalidité de 46 % [(55'188 fr. 66 -
29'764 fr. 08) / 55'118 fr. 66)], donnant droit à un quart de rente
(consid. 4b supra).
Finalement, on ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle
soutient que les limitations fonctionnelles qu'entraîne son atteinte à la
santé, à savoir « pas d’activité menée tôt le matin, pas de déplacement
prolongé ou en terrain irrégulier, pas de montée-descente répétée
d’escaliers, pas de port de charges répété de plus de 10 kg, pas de
position en porte-à-faux du dos et pas de flexion répétée du tronc »
rendent illusoire toute recherche d'emploi, y compris sur un marché de
l'emploi réputé équilibré. A la lumière des activités physiques ou
manuelles simples que recouvrent les secteurs de la production et des
services (ESS 2019, tableau TA1_skill_level, niveau de compétence 1), un
nombre suffisant d’entre elles correspondent aux compétences de
l’intéressée et à ses limitations fonctionnelles. Une déduction
supplémentaire sur le salaire statistique ne se justifie donc pas pour tenir
compte des circonstances liées au handicap. En effet, un abattement
n’entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il n’y a
plus un éventail suffisamment large d’activité accessibles à l’assuré (TF
8C_580/2022 du 31 mars 2023 consid. 3.2.4 et la référence), ce qui n’est
pas le cas de la recourante. En outre, l’absence de formation et
d’expérience ne joue pas de rôle lorsque le revenu est déterminé, comme
en l’espèce, en référence à une catégorie d’emplois ne nécessitant ni
formation ni expérience professionnelle spécifique (TF 8C_559/2022 du 21
mars 2023 consid. 4.2.3 ; 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid.
4.3.2 et la référence citée).
La recourante se réfère encore à l’art. 26bis al. 3 RAI, modifié
le 18 octobre 2023 avec effet au 1er janvier 2024 (RO 2923 635), qui
fonderait selon elle un abattement supplémentaire sur le revenu
statistique avec invalidité. Or les dispositions transitoires relatives à cette
modification du RAI prévoient en particulier que pour les rentes partielles
en cours à l’entrée en vigueur de la modification, pour lesquelles le revenu

- 36 -
avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs statistiques et n’a
pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20 %, une révision est engagée
dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la modification. Ainsi,
il appartiendra le cas échéant à l’OAI de procéder à la révision de la rente,
de sorte que la Cour de céans ne saurait se saisir de cette problématique
en première instance.
9. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre en principe à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La recourante est toutefois
rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 37 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 avril 2023 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, pour T.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 38 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :