vd_gerichte · ZD23.016914 · 2023-12-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 115/23 - 340/2023
ZD23.016914
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 décembre 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Dormond Béguelin et M. Perreten, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], alors
représenté par son père, a déposé le 21 décembre 1998 auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) une demande de prestations de l’assurance-invalidité pour
mineurs en raison de retard scolaire.
Par décision du 26 mai 2000, l’OAI a pris en charge une
formation scolaire spéciale, du 23 août 1999 au 31 juillet 2000.
B. L’assuré a travaillé à 80 % à compter du 1er mars 2017 en tant
qu’« aide technicien en mobilité » auprès de l’A.___________ (A.___________)
pour un revenu mensuel de 3’259 fr. 45, servi treize fois l’an. Dans cette
activité, l’assuré a présenté les absences pour cause de maladie suivantes
(questionnaire pour l’employeur du 4 octobre 2019) :
- 100 %, du 28 janvier 2019 au 4 mars 2019 ;
- 50 %, du 5 au 18 mars 2019 ;
- 100 %, du 19 au 24 mars 2019 ;
- 50 %, du 25 mars au 12 mai 2019 ;
- 100 % depuis le 13 mai 2019.
Alors que l’assuré était en incapacité de travail à 50 % depuis
le 5 mars 2019 en raison d’une décompensation de ses troubles
psychiques présents depuis l’enfance, G.________ SA (ci-après : la
G.________), assureur perte de gain maladie de l’A.___________, a adressé à
l’OAI le 21 mai 2019 un formulaire de détection précoce. L’assuré a
ensuite déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité pour
adultes (mesures professionnelles/rente) le 6 août 2019, en indiquant
quant au genre de l’atteinte : « des difficultés de santé existe depuis mon
enfance où j’ai été diagnostiqué TDAH. A mon adolescence mes problèmes
se sont accentués dépression et crise maniaque vers la fin de mon
adolescence et début de l’âge adulte. Cette maladie m’a conduit à des
comportements irresponsables ».

- 3 -
Dans le cadre de l’instruction de cette demande de
prestations, l’OAI a recueilli le dossier constitué par la G.________, qui
versait des indemnités journalières depuis le 1er avril 2019 sur la base des
incapacités de travail attestées par les psychiatres traitants, à savoir 50 %
jusqu’au 12 mai 2019 puis 100 % du 13 mai au 31 août 2019. Le dossier
médical de la G.________ contient notamment les pièces suivantes :
- un rapport du 13 juin 2019 des médecins du Service de psychiatrie
générale du CHUV (Site de [...]) consécutif à l’hospitalisation en mode
volontaire de l’assuré, du 13 mai au 5 juin 2019, pour mise à l’abri d’un
geste suicidaire et consommation de substances dans le contexte de
crises de couple. Ces médecins ont posé les diagnostics suivants :
“Diagnostic principal
• Trouble schizo-affectif, type mixte [ICD-10 / F25.2]
Diagnostic(s) secondaire(s) / comorbidité(s) active(s)
• Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de
dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilise
actuellement la drogue [ICD-10 / F12.24]
• Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de
tabac, syndrome de dépendance, utilisation continue [ICD-10 /
F17.25]
• Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome de sevrage, sans complication [ICD-10 / F10.30]
• Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de
drogues multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres
substances psychoactives, syndrome de dépendance,
actuellement abstinent, mais dans un environnement protégé
[ICD-10 / F19.21]”
Les psychiatres du CHUV ont fait part d’un suivi de l’assuré
depuis mars (recte : avril) 2019 auprès de la Dre E._________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, en raison d’un épisode dépressif avec
l’introduction d’un antidépresseur ainsi que le développement d’une
thymie haute et irritable justifiant la mise en place d’un traitement
stabilisateur de l’humeur avant l’hospitalisation à [...] dans l’hypothèse
d’un éventuel trouble bipolaire ;
- un rapport du 11 août 2019 adressé au médecin-conseil de la G.________
par la DreE._________. Diagnostiquant un trouble schizo-affectif, type mixte

- 4 -
(F25.2), la psychiatre traitante a fait part de la persistance de la
symptomatologie mixte psychotique et dépressive chez son patient dont
elle n’était pas en mesure d’évaluer l’incapacité de travail, suggérant une
réévaluation dans deux mois. Dans ce contexte, elle signalait une seconde
hospitalisation à [...] en juillet 2019.
Dans un rapport du 18 décembre 2019 à l’OAI, la Dre
E._________ a posé les diagnostics incapacitants de trouble schizo-affectif,
type mixte (F11.22 ; depuis probablement 2010), de troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation d’héroïne, rémission partielle, à la
suite d’un traitement de substitution (F11.201, F11.22 ; depuis 2019). On
extrait le passage suivant de ce rapport :
“2.1
Antécédents médicaux et évolution de la situation du patient/de la
patiente
Dans les antécédents familiaux, je note que la mère du patient
souffre d’un trouble bipolaire.
Anamnèse personnelle : M. B.________ décrit une hyperactivité
durant l’enfance et des difficultés relationnelles à l’école : « on se
moquait de moi ». Il a suivi la deuxième année de l’école primaire
dans une classe à effectif réduit et il a redoublé la quatrième année.
Il se rappelle que la Ritaline l’aidait pour les troubles de la
concentration, mais « j’avais l’impression de ne plus être moi-
même ».
Après l’école obligatoire, en 2006, il a suivi 1 an à [...], spécialisation
électronique. Par la suite, en 2007, il a commencé le gymnase, qu’il
a interrompu en 2009, en deuxième année.
M. B.________ rapporte que : « depuis enfant, je sentais la douleur à
l’intérieur de moi : tristesse, désespoir, anxiété, beaucoup des
choses qui me font souffrir ». Il a présenté un premier épisode de
décompensation hypomaniaque en 2006, à l’âge de 16 ans.
Quelques semaines plus tard, il a débuté une consommation des
drogues : héroïne, cannabis, cocaïne, ecstasy, LSD, raison pour
laquelle, il n’a pas réussi de poursuivre le gymnase. Dans la même
période, il a été exempté de l’armé[e], en raison d’un poids
insuffisant et de la consommation de drogues.
Cette consommation a duré de 2007 à 2010, quand il l’a arrêté,
suite à sa conversion religieuse. Il a re-consommé du cannabis en
2016, mais il a rapidement développé des idées délirantes de
possession, ce qui l’a déterminé de nouveau à l’arrêter.
M. B.________ aurait voulu suivre une formation à l’[...], mais ses
parents ne l’ont pas soutenu dans ce projet. Entre 2010 et 2013, il a
suivi des études de théologie, à l’Institut [...], niveau bachelor. Par la
suite, de 2013 [à] 2016, il a effectué un stage pastoral (80% travail
comme pasteur, 20% accompagnement spirituel).
Durant cette période, mis à part la courte rechute de consommation
de cannabis, M. B.________ dit n’avoir eu aucune consommation des
drogues. Par contre, il a présenté plusieurs épisodes hypomaniaques

- 5 -
/ maniaques : euphorie, logorrhée, tachypsychie, idées de grandeur,
« je voulais que les choses aient vite », je travaillais 14h/j ; il n’était
jamais fatigué et ne comprenait pas que les autres n’avaient pas la
même énergie que lui.
Après la fin du stage pastoral, en n’ayant trouvé aucun emploi
comme pasteur, en mars 2017, il a commencé un travail à 80 % à
l’A.___________, comme aide technicien informatique (programmation
des tablettes).
2.2
Situation et symptômes médicaux actuels
En mars 2019, en raison de la présence des symptômes dépressifs
(asthénie, isolement social, manque d’envie et de la sensation du
plaisir, « je ressentais beaucoup des douleurs à l’intérieur de moi »,
« je ne faisais plus rien »), le médecin généraliste a introduit un
traitement d’Escitalopram. Rapidement, M. B.________ a présenté
une agitation psychomotrice, une euphorie, une diminution des
besoins du sommeil et une forte envie de consommer des drogues.
Dans les semaines suivantes, il a présenté des états mixtes. Il y
avait symptômes dépressifs : thymie triste, « les petites choses qui
se passent m’affectent », anxiété envahissante, perte de la
motivation, de la sensation du plaisir, p.ex. pour lire, pas de désirs,
isolement social, sentiments d’insuffisance et de perte de confiance
en soi. Idées suicidaires avec scénario. En même temps, il présentait
des épisodes d’agitation.
Pensée circonstanciée. Interprétativité (vers des idées de référence,
interprétations de ses sensations comme des messages divines).
Communication avec Dieu par la pensée, par des phénomènes
télépathiques. Sensation de pensée imposée. Il ressent avec une
grande intensité les sensations des personnes avec qui il entre en
contact et il se sent vite envahi par les émotions de ceux-ci (« j’avais
l’impression de sentir toute la douleur du monde »).
Entre 13.5.19 et 5.6.19, 5.7.2019 et 19.7.2019, il a été hospitalisé à
[...] et entre 24.8.2019 et 30.8.2019 à l’hôpital psychiatrique d’[...].
Nos collègues ont retenu le diagnostic de trouble schizo-affectif, en
raison de la présence simultanée des symptômes affectifs et
schizophréniques”
Pour la Dre E._________, la capacité de travail de son patient
était nulle dans l’activité habituelle d’aide-technicien informatique depuis
le 6 avril 2019 (date de début du traitement psychiatrique), travail
« alimentaire, insatisfaisant pour le patient ». Après une amélioration de
l’état de santé, une capacité de travail de 50 % était envisageable à
moyen terme (six à douze mois) dans le domaine pastoral ou social. Le
pronostic était réservé compte tenu de la sévérité des symptômes. Les
limitations fonctionnelles étaient la présence de symptômes psychotiques
(impression d’être contaminé par les émotions des autres, angoisse
envahissante) et dépressifs (perte d’énergie, troubles de la concentration
diminuant le rendement, et difficultés à supporter les relations sociales).

- 6 -
Dans une note du 3 février 2020 intitulée « IP – Proposition de
DDP », une psychologue de l’OAI a relevé que le dernier rapport de la
psychiatre traitante décrivait une situation de santé et des limitations
fonctionnelles qui contre-indiquaient la mise en place de mesures de
réadaptation professionnelle.
Selon un avis de la Dre D.________ du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (SMR) du 3 février 2020, la capacité de travail de
l’assuré était nulle en toute activité, les médecins traitants devant être
réinterrogés en été 2020 et la réadaptation professionnelle close.
Le 19 mai 2020, l’OAI a pris connaissance du dossier médical
actualisé constitué par la G.________ (pièce 46) contenant en particulier un
rapport du 11 novembre 2019 de la Dre E._________ qui indiquait une
évolution très lentement favorable, avec une légère diminution de
l’anxiété et moins d’interprétativité chez son patient. Le pronostic était
« peu favorable », une reprise de travail, même à mi-temps, était
inenvisageable au vu des limitations fonctionnelles (troubles de la
concentration, ralentissement psychomoteur, anxiété envahissante,
thymie triste, diminution de l’énergie, importante fatigabilité, hyper-
réflexivité et idées de référence). Le cas de l’assuré devait être réexaminé
dans un délai de trois mois.
Le 12 octobre 2020, la Dre E._________ a répondu comme suit
à un questionnaire de l'OAI :
“1. Comment a évolué l’état de santé de votre patient depuis votre
dernier rapport ?
En début de l’année 2020, M. B.________ a augmenté sa
consommation de stupéfiants, dans le contexte d’un conflit de
couple. Il a commencé un suivi à l’Unité d’addictologie du CHUV et
un traitement de substitution a été mis en place.
En été 2020, il a effectué un séjour de sevrage à l’Unité [...], à
l’hôpital de [...]. Par la suite, il s’est séparé de sa conjointe, et depuis
lors, il a arrêté sa consommation d’héroïne, mais il garde un
traitement de substitution.

- 7 -
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles psychiatriques ?
Merci de nous fournir un status psychiatrique détaillé
(constatations objectives lors de vos consultations)
Angoisse envahissante, impression d’être contaminé par les
émotions de l’autrui. Troubles de la concentration. Asthénie.
Intolérance à la frustration. Recrudescence des symptômes
psychotiques si surstimulation.
3. Merci de décrire, dans la mesure du possible, le déroulement
d’une journée type de votre patient ?
M. B.________ se rend quotidiennement à la Policlinique
d’addictologie au CHUV pour le traitement de substitution. Il y
bénéficie d’un entretien infirmier par semaine. Il a également deux
séances d’ergothérapie par semaine, au Centre d’ergosociothérapie
à [...].
Une à deux fois par semaine, s’occupe quelques heures de ses
enfants. M. B.________ passe plusieurs heures par jour pour étudier la
Bible. Il fait également la musique.
4. Indiquer quelle est la répercussion des atteintes à la santé
invoquée dans les domaines courants de la vie (ménage, loisirs
et activités sociales).
M. B.________ arrive à gérer seul son appartement, mais il n’arrive
s’occuper même pas une journée de ses enfants. Il a des difficultés à
gérer les relations sociales, car il a tendance à s’impliquer trop
émotionnellement, et par la suite, il ne supporte plus des relations
trop proches.
5. Merci de détailler les ressources disponibles ou mobilisables sur
lesquelles l’assuré peut compter (soutien de l’assuré par son
réseau social, aptitude à la communication, motivation, etc.) ?
M. B.________ a un bon niveau cognitif, arrive à faire des analyses
psychologiques fines. Il est formé à prêcher, donc il a des habilités
dans la communication.
6. D’un point de vue strictement psychiatrique : comment a
évolué la capacité de travail de votre patient dans son
activité habituelle, à quel taux (exprimé sur un 100% ou en
nombres d’heures par jour) ?
M. B.________ travaillait comme technicien en informatique, sans
avoir une formation spécifique. Il y a deux ans, il a eu le projet d’une
formation dans le domaine, mais il s’est rapidement rendu compte
qu’il n’aurait pas été capable, en raison de son faible rendement. Il a
des difficultés avec l[a] hiérarchie et très souvent il se sent exploité,
très probablement, parce qu’il est submergé quand les tâches
doivent être exécutées rapidement ou le volume de travail
augmente et, dans ces moments, il devient projectif.
7. D’un point de vue strictement psychiatrique : comment a
évolué la capacité de travail de votre patient dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles ?

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Compte tenu de ses limitations, j’estime que M. B.________ pourrait
travailler à 50% dans une activité adaptée.
8. Depuis quand une telle activité aurait-elle été possible ? Merci
d’exprimer le taux sur un 100% ou en nombres d’heures par
jour.
M. B.________ serait capable d’assurer une activité adaptée de 2 h
par jour.
9. Des mesures de réadaptations sont-elles envisageables
actuellement ?
Oui, je pense que des mesures de réadaptation seraient possibles
actuellement, d’abord à 2h par semaine, à augmenter à 50% dans
quelques mois.
10. Si ce n’est pas le cas, pour quelles raisons ?
Sans objet.
11. Quel est le traitement actuel ? quelle est la fréquence du suivi
psychiatrique ?
Quand M. B.________ suivait son programme de substitution, il a
participé à un protocole, qui impliquait 2 passages par jour au CHUV,
raisons pour laquelle, le suivi psychiatrique avait été transféré à la
Policlinique d’addictologie. Depuis quelques semaines, il est revenu
au protocole habituel et nous devons organiser un entretien de
réseau pour voir comment r[é]partir le suivi psychiatrique. Avec moi-
même, les entretiens sont espacés à un par mois, mais il bénéficie
des entretiens hebdomadaires avec une infirmière en psychiatrie et
des séances d’ergothérapie.
12. Quels est votre pronostic ?
A mon avis, la capacité de travail de M. B.________ est de maximum
50%. Un taux plus élevé engendrerait une décompensation sur un
mode psychotique.”
Invité à se déterminer sur les renseignements médicaux au
dossier, le SMR, sous la plume de la Dre D.________, a validé l’atteinte à la
santé psychiatrique depuis l’adolescence de l’assuré, incapacitante depuis
le mois de mars 2019. Au vu de l’avis favorable de la psychiatre traitante
pour une réadaptation professionnelle, le dossier a été transmis au service
idoine de l’assurance-invalidité pour une évaluation du droit à des
mesures débutant à 20 % avec augmentation à terme vers un 50 % (avis
SMR du 5 novembre 2020).

- 9 -
Après avoir pris connaissance du dossier médical actualisé
constitué par la G.________ (pièces 64 et 66), l’OAI a reçu un avis du 25 mai
2021 des médecins du Service de psychiatrie générale du CHUV (Site de
[...]) consécutif à une nouvelle hospitalisation de l’assuré du 4 au 26 mai
2021.
Par courriel du 23 juin 2022, l’assuré a informé l’OAI qu’après
discussion avec sa médecin, il avait pris contact avec l’association [...] et
qu’il débuterait un atelier protégé en août 2022.
Selon une note d'un entretien téléphonique du 12 janvier 2023
entre une collaboratrice à l'OAI et la Dre F.________, médecin assistante à
[...], cette dernière a informé qu’en raison de son hospitalisation depuis le
30 décembre 2022, l’assuré était dans l’impossibilité d’honorer un rendez-
vous prévu à l’OAI.
Le 23 janvier 2023, la psychologue en charge du cas auprès de
l’OAI a estimé la capacité de travail de l’assuré comme étant nulle dans
toute activité avec la précision que la capacité de travail évoquée de 20 %
se situait vraisemblablement dans le champ de l’atelier protégé ; compte
tenu des nombreuses limitations fonctionnelles et du risque de
décompensation psychotique sur le premier marché, il n'existait aucune
activité adaptée aux restrictions, ni mesure susceptible de réduire le
préjudice économique. Une aide au placement n’était pas justifiée
(document « REA – Rapport final » du 23 janvier 2023).
Par projet de décision du 3 février 2023, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité
depuis le 1er mars 2020. Selon ses constatations, pour raison de santé, il
présentait une incapacité de travail de 50 % depuis le 5 mars 2019 (début
du délai d’attente d’une année), puis une incapacité de travail de 100 %
depuis le 19 mars 2019, de 50 % dès le 25 mars 2019 et une incapacité
totale dès le 13 mai 2019. Les renseignements médicaux mettaient en
évidence que la capacité de travail dans l’activité habituelle n’était plus
exigible. En revanche, une capacité de travail de 20 %, dans un premier

- 10 -
temps pour viser le 50 % dès octobre 2020, était exigible de la part de
l’intéressé dans une activité adaptée respectant ses limitations
fonctionnelles psychiques et fatigabilité. Suivant l’examen du cas par la
division de réadaptation professionnelle, aucune activité adaptée n’était
raisonnablement exigible sur le premier marché de l’emploi, sans
qu’aucune mesure ne permette de réduire le préjudice économique. A
l’échéance du délai d’attente d’une année, soit au 1er mars 2020,
l’incapacité de travail et de gain de l’assuré à 100 % lui ouvrait ainsi le
droit à une rente entière.
Par courriel du 23 février 2023, l’assuré a informé l’OAI de sa
démission de l’atelier protégé auprès de l’association [...] car il présentait
« trop de stress en ce moment ».
Par décisions séparées du 24 mars 2023, l'OAI a confirmé son
projet de décision du 3 février 2023.
C. Par acte du 19 avril 2023 (timbre postal), B.________ a recouru
contre ces décisions auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Il a précisé travailler au taux de 80 %, et non de 100 %, auprès
de l’A.___________, ce en raison de l’apparition de ses ennuis de santé
psychique. Il a rappelé qu’il avait œuvré à plein temps dans le cadre de
son stage de pasteur en 2016 avant de présenter un épisode psychotique
aïgu alors qu’il se trouvait au chômage. Il avait alors voulu prendre un
emploi à mi-temps ce que son employeur de l’époque avait refusé. Il
concédait qu’un poste à plein temps aurait été préférable pour sa famille
mais qu’il n’avait pas la santé pour l’assumer. Il ajoutait avoir consulté le
Centre de psychiatrie et psychothérapie [...] durant son stage de pasteur
en raison d’un profond mal-être à certains moments, avec la précision qu’il
s’était réfugié dans la solitude lors de sa crise psychotique. En annexe à
son écriture, le recourant a joint un courriel du 19 avril 2023 à l’OAI en lien
avec des demandes d’information complémentaire sur le calcul de sa
rente.

- 11 -
Dans sa réponse du 14 juin 2023, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
Le 4 juillet 2023, en réplique, le recourant a répété qu’il était
atteint dans sa santé psychique et en incapacité de travailler depuis un
épisode psychotique après s’être trouvé dans une période chômée en
2016, qu’il avait voulu travailler entre 50 et 80 % à l’A.___________ car il
n’était pas bien dans sa tête mais qu’il n’avait pas eu le choix du
pourcentage d’activité et qu’il avait dû surmonter ses idées délirantes et
perceptions sensorielles étranges dans l’exercice de son travail. Après
avoir fourni autant d’efforts, il estimait injuste de ne pas retenir ses
problèmes de santé « déjà en 2016 ou 2017 ». En annexe à son écriture,
le recourant a produit :
- une lettre manuscrite non datée et non signée destinée à l’OAI, dans
laquelle l’intéressé indiquait que son incapacité de travail remontait à
2016 et demandait des précisions s’agissant de son droit à la rente
d’invalidité ;
- un courrier non daté rédigé par ses parents retraçant la trajectoire de
leur fils depuis son jeune âge. Ils décrivaient un parcours scolaire entravé
par un diagnostic de trouble du déficit de l'attention (TDAH) à l’âge
d’environ dix, douze ans, traité par Ritaline®. Leur fils avait dû consulter
au Centre de psychiatrie et psychothérapie [...] en raison de « profonds
malaises ». A l’issue de son stage de pasteur, une période de chômage
l’avait stressé énormément. Il avait ensuite eu une occupation chez [...] et
avait confié à ses parents (inquiets) qu’il se sentait poursuivi par la police
lorsqu’il entendait les sirènes dans la rue. Finalement, il avait trouvé un
poste à l’A.___________ comme technicien ; en pleine santé il aurait
travaillé à plein temps mais au vu de ses difficultés, il aurait préféré
débuter un emploi à mi-temps ce qui n’était pas possible selon
l’employeur. Il avait besoin de congés pour tenir le coup et avait confié à
plusieurs reprises à ses parents qu’il se sentait déprimé. Finalement son
médecin lui avait prescrit un traitement. De l’avis de ses parents, l’état de

- 12 -
santé de leur fils s’était rapidement dégradé en sorte qu’il n’était plus
capable de travailler et avait dû être hospitalisé à plusieurs reprises ;
- un rapport du 3 juillet 2023 adressé à l’OAI par la Dre E._________ qui
s’est exprimée comme il suit :
“A la demande de mon patient, je vous transmets les informations
concernant le début de son incapacité de travail.
D’abord j’aimerais vous informer que j’assure le suivi psychiatrique
de M.B.________ depuis le 6 avril 2019. A l’époque, durant la phase
d’évaluation, j’ai mis en évidence la présence de symptômes
thymiques et psychotiques qui engendreraient une incapacité de
travail, raison pour laquelle, une demande AI a été déposée en août
2019.
En 2021, l’Office AI a rendu une décision qui reconnait une
incapacité de travail depuis le 5 mars 2019.
M. B.________ a contesté cette décision, estimant que son état de
santé s’était dégradé avant et que déjà, en 2017, il présentait une
incapacité de travail d’au moins 20%. Pour cette raison, il avait
cherché un travail à 80%, en n’arrivant pas à travailler à un
pourcentage plus élevé.
Dans mon rapport du 20 [recte : 18].12.2019, j’avais indiqué
qu’entre 2013 et 2016, M. B.________ avait effectué un stage pastoral
à 100%. Je ne suis pas rentrée dans les détails, mais il s’agissait bien
d’un stage et non pas d’un travail autonome. M. B.________ secondait
un pasteur de son église et il n’assurait pas lui-même toutes les
tâches. Dans mon rapport, j’avais noté que durant cette période, il a
présenté plusieurs épisodes hypo maniaques et maniaques. Je n’ai
pas donné les détails, qui ne me semblaient peu contributifs, mais
dans cette période, et, il n’a pas toujours exercé son travail de
manière adéquate. Il décrit notamment la présence d’une
hypersensitivité et l’impression de s’imbiber des émotions des
autres.
Par la suite, M. B.________ a reconnu que le travail de pasteur était
« trop stressant » et qu’il s’était rendu compte qu’il n’aurait pas pu
l’assurer, en raison de la charge émotionnelle que ce type de travail
implique.
Pour cette raison, il a arrêté de chercher un travail comme pasteur
(emploi, qui, en plus, il ne trouvait pas) et il a cherché un autre type
de travail. A ce moment[-]là, il présentait une décompensation
hypomaniaque et des symptômes psychotiques (idées délirantes) et
il voulait travailler à 50%, car il était perturbé par ses symptômes.
Comme il n’a trouvé qu’un poste à 80% à A.___________, comme aide
technicien informatique, il l’a accepté, faute de rien.
En 2020, 2021 et 2022, donc à des dates postérieures à la rédaction
de mon rapport, j’ai eu plusieurs entretiens de famille. Lors de ces
séances, j’ai pu recueillir des informations de la part des parents de

- 13 -
M. B.________. D’après leur description, je peux affirmer qu’en 2016
et 2017, donc avant de commencer le travail à A.___________, M.
B.________ présentait des symptômes psychotiques qui diminuaient,
déjà, à l’époque sa capacité de travail.
Comme expliqué plus haut, les symptômes maniaques et
hypomaniaques qu’il présentait, couvraient les symptômes
psychotiques, et M. B.________ a pu assumer pendant 2 ans un
travail à 80%. En même temps, d’après ses dires, r[é]gulièrement, il
faisait des erreurs, qui étaient palliées par ses collègues
informaticiens.
En conclusion, l’historique des symptômes, montre que M. B.________
présentait depuis 2016, une incapacité de travail d’au moins de 20%
et que c’est bien pour cette raison, qu’il a cherché en 2017, un
emploi à 80% et non pas à 100%.”
Dans sa duplique du 14 août 2023, à l’appui de laquelle il a
produit un avis du 17 juillet 2023 de la Dre D.________ du SMR, auquel il se
ralliait, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours.
A la requête de la juge instructrice, l’OAI lui a adressé la
décision rendue le 7 juillet 2023, reconnaissant au recourant le droit à une
rente entière pour la période du 1er mars 2020 au 31 mars 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres

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conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte uniquement sur le dies a quo du droit à la rente
entière d’invalidité octroyée au recourant, son droit à une rente entière,
sans limitation dans le temps à compter du 1er mars 2020 n’étant pas
litigieux.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’espèce, par décisions du 24 mars 2023, l’intimé a
reconnu au recourant le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
mars 2020. La naissance du droit à la rente étant antérieure au 1er janvier
2022, il convient donc d’appliquer les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation

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exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
5. a) En l’espèce, l’intimé, se référant au point de vue du SMR
(avis médical du 5 novembre 2020) a estimé que le recourant présente
une incapacité de travail depuis le mois de mars 2019 en lien avec un

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trouble schizo-affectif type mixte depuis vraisemblablement l’adolescence,
qui s’est décompensé en 2019. Le recourant bénéficie au demeurant d’un
suivi psychiatrique depuis le 6 avril 2019 auprès de la Dre E._________. Il a
dû être hospitalisé du 13 mai au 5 juin 2019 et du 5 au 19 juillet 2019 à
l’hôpital psychiatrique de [...], puis entre les 24 et 30 août 2019 auprès du
Centre de psychiatrie du [...] à [...]. En novembre 2019, la psychiatre
traitante avait décrit une évolution très lentement favorable laissant
augurer des mesures de réadaptation d’abord à 2h par semaine, puis à
augmenter à 50 % dans quelques mois (rapport du 12 octobre 2020 de la
Dre E._________). Le recourant a toutefois de nouveau été hospitalisé du 4
au 26 mai 2021 (avis du 25 mai 2021 des médecins du Service de
psychiatrie générale au CHUV [Site de [...]]). En août 2022, il a débuté une
activité en atelier protégé organisée par l’Association [...]. Le 30 décembre
2022, il a cependant dû effectuer un nouveau séjour à l’hôpital
psychiatrique de [...] (note d'entretien téléphonique du 12 janvier 2023
entre une collaboratrice à l'OAI et la Dre F.________, médecin assistante).
Le 23 janvier 2023, l’OAI, par sa Division réadaptation, a ainsi retenu que
sa capacité de travail était nulle dans toute activité au vu de ses
nombreuses limitations fonctionnelles et de son manque d’employabilité
sur le premier marché en raison d’un risque de décompensation
psychotique, sans mesure susceptible de réduire le préjudice économique
(cf. « REA – Rapport final » du 23 janvier 2023).
Par décisions du 24 mars 2023, l’OAI a reconnu à l’assuré le
droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er mars 2020. Il a retenu
une incapacité de travail de 50 % depuis le 5 mars 2019 (début du délai
d’attente d’une année), puis une incapacité de travail de 100 % depuis le
19 mars 2019, de 50 % dès le 25 mars 2019 et une incapacité totale dès
le 13 mai 2019. A l’issue du délai légal d’attente d’une année, soit en mars
2020, l’incapacité de travail et de gain de 100 % ouvrait le droit à une
rente entière d’invalidité.
Dans ses écritures, le recourant conteste le bienfondé des
décisions de rente entière du 24 mars 2023 entérinant le préavis du 3

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février 2023, en expliquant que la date du début de son incapacité de
travail est antérieure au mois de mars 2019.
b) En l’occurrence, le principe de l’octroi d’une rente entière
d’invalidité en faveur du recourant n’est pas contesté.
S’agissant de la date du début de l’incapacité de travail, le
recourant soutient qu’il a présenté un épisode psychotique aigu en 2016,
secondaire au stress engendré par son arrivée au chômage. Il explique
que c’est en raison de son état de santé dégradé qu’il a dû se résoudre à
prendre un emploi au taux de 80 % à l’A.___________. Ses parents
témoignent de son parcours scolaire jonché de difficultés en raison d’un
trouble du déficit de l'attention (TDAH) traité par Ritaline® chez leur fils
puis les échecs des formations d’électronicien et au gymnase ainsi que la
formation réussie de pasteur, avec le développement d’une
symptomatologie psychotique en cours de stage motivant un suivi auprès
du Centre de psychiatrie et de psychothérapie Les [...].
Le 3 juillet 2023, la Dre E._________ a indiqué s’être entretenue
à plusieurs reprises avec les parents de son patient et avoir recueilli des
informations depuis ses précédents rapports. Sur la base de ces
indications complémentaires, la psychiatre traitante estime que
l’incapacité de travail du recourant est antérieure au mois de mars 2019.
Elle écrit que « M. B.________ présentait depuis 2016, une incapacité de
travail d’au moins 20% et que c’est bien pour cette raison, qu’il a cherché
en 2017, un emploi à 80% et non pas à 100% ».
En l’absence d’élément contraire au dossier, on retiendra avec
la DreE._________ qu’en raison de son état de santé psychique, le recourant
présente une incapacité de travail de 20 % depuis 2016 et de 100 %
depuis le mois de mars 2019 (cf. dans le même sens, l’avis SMR de la Dre
D.________ du 17 juillet 2023).
c) S’agissant du dies a quo du droit à la rente, il convient de
rappeler que, selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au

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plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à
l’art. 29, al. 1, LPGA. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
In casu, une demande de prestations de l’assurance-invalidité
pour adultes (mesures professionnelles/rente) a été déposée au mois
d’août 2019. Le droit à la rente entière d’invalidité en faveur du recourant
ne peut donc prendre naissance au plus tôt qu’à partir du mois de février
2020.
d) Or, l’intimé a reconnu le droit à une rente entière au
recourant à compter du mois de mars 2020, et non février 2020. La
décision du 7 juillet 2023 doit dès lors être réformée, en ce sens que le
recourant a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité à compter
du 1er février 2020.
6. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision du 7 juillet 2023 réformée, en ce sens que le recourant a droit à
une rente entière de l’assurance-invalidité à compter du 1er février 2020.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige. Il n’y a pas lieu
d’allouer des dépens, le recourant ayant procédé sans mandataire qualifié
(ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 juillet 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
B.________ a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité
à compter du 1er février 2020.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 20 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :