vd_gerichte · PE24.009343 · 2025-01-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
38
PE24.009343-ASW
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 janvier 2025
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
M. Perrot et Mme Chollet, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 146 al. 1 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 novembre 2024 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 8 novembre 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE24.009343-ASW, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) B.________ est une société anonyme de droit suisse dont le
siège est à [...] et qui a pour but toutes activités dans le domaine du
bâtiment et de la construction, l’entreprise générale, les installations
électriques et de chauffage, l’ingénierie du bâtiment, le commerce de
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matériaux et des technologies pour le bâtiment. [...] en est
l’administrateur au bénéfice de la signature individuelle.
b) Dans le courant du mois de mars 2023, [...] a reçu un appel
téléphonique d’un responsable de l’entreprise [...], savoir [...], concernant
des factures impayées pour un montant d’environ 30'000 francs. Il a été
informé que, la limite de crédit de 10'000 fr. accordée à B.________ étant
largement dépassée, il devait verser le montant de 20'000 fr. à bref délai.
[...] ayant déclaré ne pas être le commanditaire de ces factures, il a été
informé par [...] que les bons de livraison avaient été signés par un certain
« [...] ».
Le dénommé « [...] » a été identifié en la personne de [...],
employé de l’entreprise [...], société anonyme de droit suisse sise à [...] et
dont l’administrateur au bénéfice de la signature individuelle était
E.________. Au mois de mai 2023, [...] s’est entretenu avec E.________ afin
d’obtenir des explications. Ce dernier a reconnu être l’auteur des
commandes et a affirmé qu’il règlerait l’entier des factures.
Aucun versement n’ayant été effectué, [...] a repris contact
avec E.________ en juin 2023. Ce dernier lui a envoyé, comme preuve de
paiement, deux ordres de virement, l’un du 2 juin 2023 de 15'475 fr. 60 et
l’autre du 19 juin 2023 de 25'000 fr., en faveur de [...] (P. 10/1/4, versée
en annexe au recours, et annexes non numérotées au PV aud. 1, à
l’identique). Cette entreprise n’a toutefois jamais reçu ces montants.
Il ressort du rapport d’investigation de la police du 15 avril
2024 (P. 4) qu’au final, E.________ a passé 29 commandes pour un
montant total de 42'681 fr. 70 chez [...] entre le 28 février et le 15 mai
2023, date à laquelle le compte de B.________ auprès de [...] a été bloqué.
c) Onze commandes, pour un montant de 10'833 fr. 20, ont
été retirées entre le 31 mai et le 19 juillet 2023 chez [...] de la même
façon (P. 4).

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d) Le 22 décembre 2023, B.________, agissant sous la signature
de [...], a déposé plainte pénale contre E.________ pour escroquerie et abus
de confiance et s’est constituée demanderesse au civil (PV aud. 1).
e) Entendu par la police le 18 mars 2024 en qualité de
personne appelée à donner des renseignements, [...] a en substance
déclaré que, E.________ ayant mis la société de son père en faillite, il ne
pouvait plus se fournir en matériel auprès des fournisseurs dont il était le
débiteur et qu’il avait dès lors demandé à [...] de pouvoir aller chercher du
matériel pour sa nouvelle société, soit [...], au nom de B.________, ce à quoi
[...] aurait donné son accord. Dès lors, [...] s’est lui-même, en sa qualité de
chef d’équipe, rendu à plusieurs reprises chez [...] pour prendre du
matériel de chantier, jusqu’à ce qu’un jour, le personnel de [...] lui refuse
cette faveur car les factures étaient impayées. [...] en aurait alors informé
[...]. Ce dernier lui aurait rétorqué qu’il attendait que E.________ paie ces
factures à [...]. E.________ lui aurait dit d’aller chez [...] à la place de [...] et
c’est ce qu’il a fait, avec l’accord de [...] « qui a confirmé » (PV aud. 2, R.
5). [...] a pour le surplus confirmé que la signature sur les bons de
commande de [...] était bien la sienne (PV aud. 2, R. 8). Il a en outre
affirmé que, dans les locaux de [...], quand on l’avait vu venir chercher lui-
même du matériel au nom de B.________ habillé avec des habits au logo de
[...], un employé avait téléphoné à [...] pour vérifier et qu’il était alors
reparti avec la marchandise. [...] a au surplus relevé avoir cru, sans être
affirmatif, que cela avait également été le cas chez [...] au début de
l’accord entre les parties (PV aud. 2, R. 9). Selon lui[...] était bien au
courant et avait donné son accord pour que l’entreprise de E.________
récupère de la marchandise chez [...] au nom de B.________ (PV aud. 2, R.
12). Toujours d’après lui, [...] savait, mais il avait été trop bon et « trop
con » (sic) avec E.________ (PV aud. 2, R. 16).
f) Entendu par la police en qualité de prévenu le 4 avril 2024,
E.________ a en substance exposé que [...] était d’accord pour que ses
employés viennent chercher du matériel au nom de B.________ et que c’est
d’ailleurs ce dernier qui avait demandé à augmenter le montant de la ligne
de crédit de 10'000 fr. ouverte auprès de cette société. Lui-même avait
l’intention de payer ces factures au nom de [...] mais il n’avait pas réussi à

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le faire parce qu’il n’avait plus d’entrée d’argent. Il a pour le surplus
contesté avoir annulé les deux ordres de virements en faveur de [...] après
les avoir passés mais a soutenu que l’IBAN de cette société avait changé
(PV aud. 3).
g) Dans son rapport d’investigation du 15 avril 2024, la police
souligne qu’elle a contacté téléphoniquement [...], responsable chez [...].
Celui-ci l’a informée que [...] était bel et bien au courant que E.________
venait récupérer du matériel au nom de B.________ et qu’il avait lui-même
donné son accord. Il ne pouvait l’ignorer car les factures lui étaient
adressées toutes les deux semaines environ et il aurait largement pu
demander des explications dès la première facture ne le concernant pas.
Le rapport d’investigation relève encore qu’il semble peu probable que [...]
n’était pas au courant que E.________ se rendait à son insu chez [...] et [...],
comme mentionné dans sa plainte. [...] avait fait confiance à E.________ en
acceptant que ce dernier retire du matériel pour son entreprise au nom de
la sienne, E.________ s’engageant quant à lui à régler les factures, ce qu’il
n’avait pas fait. [...] se retrouvait en difficultés financières suite à cette
affaire, laquelle a donné lieu à une procédure civile pendante devant le
Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (P. 4, spéc. p.
7).
B. Par ordonnance du 8 novembre 2024, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par B.________ (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré en substance qu’il ressortait des
déclarations d’un ancien employé de E.________ que [...] avait donné son
accord à ce dernier afin qu’il commande du matériel au nom de B.________
auprès de [...] et de [...] et que [...] lui avait confirmé son accord pour aller
se fournir chez [...] lorsque [...] avait bloqué son compte et qu’[...] avait
confirmé que [...] était au courant, tout comme E.________. Dès lors, les
agissements dénoncés ne présentaient aucun élément permettant de
considérer qu’une quelconque infraction relevant du droit pénal aurait été
commise. Toujours selon le magistrat, il n’y avait en effet aucun indice

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sérieux d’un comportement pénalement répréhensible, notamment de
comportement astucieux permettant de fonder une éventuelle
escroquerie, le litige divisant les parties apparaissant ainsi de nature
exclusivement civile.
C. Par acte du 19 novembre 2024, B.________, par son conseil de
choix, a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois pour qu’il procède à l’ouverture d’une enquête pénale dans le
sens des considérants, les frais étant laissés à la charge de l’Etat et des
dépens « à chiffrer en cours d’instance » lui étant alloués.
Le 9 janvier 2025, le Ministère public a conclu au rejet du
recours, en indiquant qu’il se référait intégralement à la décision
entreprise.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal
auprès de l’autorité compétente par la plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il satisfait en outre aux conditions de forme
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
La Cour ajoute que la plateforme IncaMail utilisée par le
mandataire de la partie est une plateforme de distribution reconnue selon

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l'ordonnance du Département fédéral de justice et police du 16 septembre
2014 sur la reconnaissance des plateformes de messagerie sécurisée
utilisées dans le cadre de procédures ([Ordonnance sur la reconnaissance
des plateformes de messagerie] OCEI-PCPP ; RS 272.1). En outre, l’acte
transmis par ce moyen comporte une signature électronique qualifiée au
sens de l'art. 110 al. 2 CPP, car attestée par La Poste Suisse (ATF 145 IV
190 consid. 1.3.2 p. 192; TF 6B_528/2019 du 17 juillet 2019 consid. 3.2 ;
CREP 15 juillet 2024/524 consid. 1.2 ; CREP 14 décembre 2021/975 consid.
1.3).

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2.
2.1 La recourante conteste l’appréciation du procureur aux termes
de laquelle l’astuce au sens pénal (cf. consid. 2.2.2 ci-dessous) fait défaut.
Elle soutient que cette interprétation se fonde exclusivement sur les
déclarations de [...], de E.________ et d’[...]. Or, celles-ci ne pouvaient être
suivies, puisque leurs auteurs avaient tous un intérêt personnel à affirmer
que [...] était au courant des commandes de E.________. La recourante
estime par ailleurs que l’enquête préliminaire de la police s’avère
largement incomplète et insuffisante, puisque les personnes entendues
n’ont pas été interrogées en détail sur les factures ouvertes auprès de [...]
et que [...] n’a pas été réentendu après les déclarations des autres
personnes impliquées. Elle soutient qu’il y aurait lieu d’entendre [...] dans
les formes, et après lecture des droits et obligations de la personne
entendue, en particulier quant aux conséquences d’un faux témoignage,
de réentendre [...] afin qu’il s’exprime sur les éléments évoqués par [...],
E.________ et [...], d’entendre un responsable de [...] et de requérir
production de la fiche interne de [...] relative au client B.________ afin de
constater les modifications effectuées. La recourante soutient enfin que
E.________ a mis en place un stratagème précis pour obtenir du matériel
auprès de différentes entreprise au nom de B.________ sans intention de
s’acquitter des factures y relatives, de sorte que le comportement
astucieux ne peut manifestement pas être écarté à ce stade.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al.
1 CPP, être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les

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faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière
certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore
lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement
défaut (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Au stade de la non-entrée en matière,
on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont
manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant
conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un
éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si le
rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du
ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il
incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP
; ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_654/2022 du 22 février 2023 consid.
2.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute,
lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées
avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF
6B_196/2020 précité consid. 3.1).
2.2.2 A teneur de l'art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans
son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, est puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, l’escroquerie suppose d’abord une
tromperie, qui peut consister soit à induire la victime en erreur, par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à
conforter la victime dans son erreur, en lui montrant, par des paroles ou
par des actes, qu’elle est dans le vrai, alors qu’en réalité elle se trompe
(ATF 150 IV 169 consid. 5.1 ; ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 ; ATF 135 IV 76
consid. 5.1). Il faut en outre que la tromperie ait été astucieuse (ATF 128
IV 18 consid. 3a ; ATF 122 IV 246 consid. 3a et les arrêts cités). Tel est le
cas, lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres

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frauduleuses ou à une mise en scène. Il y a également astuce lorsque
l'auteur donne simplement de fausses informations, si leur vérification
n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou
prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en
raison d'un rapport de confiance particulier. Ces hypothèses se
rencontrent notamment lorsque la tromperie porte sur des faits internes,
comme la volonté d'exécuter un contrat (ATF 150 IV 169 consid. 5.1.2 ;
ATF 128 IV 18 consid. 3 ; ATF 125 IV 124 consid. 3a ; ATF 122 IV 246
consid. 3a ; ATF 118 IV 359 consid. 2 ; TF 6B_239/2020 du 8 juin 2020
consid. 2.4 ; TF 6B_817/2018 du 23 octobre 2018 consid. 2.4.1 ; TF
6B_584/2018 du 30 août 2018 consid. 2.1). Tel est notamment le cas si la
dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit,
inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à
une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 142 IV 153
consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75). Une co-responsabilité de la dupe n'exclut
toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid.
3.2 ; ATF 143 IV 302 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de
l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant, en
principe, au dommage de la dupe, hormis l’hypothèse de l’escroquerie dite
triangulaire (ATF 150 IV 169 consid. 5 ; ATF 134 IV 210 consid. 5.3 ; TF
6B_365/2024, 6B_375/2024 du 28 janvier 2025 consid. 4.1.3 ;
Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2e éd., Bâle 2017, nn. 1, 36 et 37 ad art. 146 CP et nn. 23 ss ad rem.
prél. art. 137 ss CP).
2.3
2.3.1 En l’espèce, il s’agit en premier lieu de se demander si on peut
retenir de façon certaine, à ce stade, que [...] avait donné son accord à
E.________ pour qu’il commande des fournitures au nom de B.________. A
cet égard, le rapport de police relève qu’il semble « peu probable » que

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[...] n’était pas au courant que E.________ se rendait à son insu chez [...] et
[...], au vu des déclarations, tout en retenant, au titre du mode opératoire
de l’auteur des actes en question, que E.________ a agi à l’insu de la
plaignante (P. 4, p. 7).
Le délai mis à déposer plainte n’est pas déterminant en
l’espèce. En effet, force est de considérer que [...] a cherché à trouver une
solution amiable pour être payé plutôt que déposer plainte pénale
immédiatement. En outre, il l’a fait relativement rapidement, soit dans les
trois mois après avoir découvert les agissements en cause auprès de [...].
De plus, s’agissant des factures, [...] a expliqué qu’elles étaient payables à
45 jours et qu’il ne les examinait dès lors pas à réception, ce qui apparaît
crédible en l’état.
2.3.2 Pour le surplus, les déclarations des protagonistes doivent être
appréciées avec retenue. En effet, ils avaient tous un intérêt à indiquer
que [...] était au courant des agissements incriminés. Il est évident que,
entendu comme prévenu dans cette affaire (en dépit de la non-entrée en
matière prononcée ultérieurement), E.________ ne va pas s’incriminer lui-
même. A cet égard, son ancien employé [...] a dit de lui ce qui suit : «
E.________ gruge le système partout, arnaque tout ce qu’il peut et il ne sort
pas de prison pour rien. Enfin, mieux vaut ne rien faire avec lui. J’ai par
ailleurs eu des problèmes dans les stations-services pour faire le plein cela
m’a souvent été refusé car M. E.________ faisait sur facture et il ne payait
pas » (PV aud. 2, R. 5).
En outre, [...] est également impliqué, puisque c’est lui qui a
passé les commandes litigieuses et retiré le matériel. Il pourrait ainsi
potentiellement être considéré comme complice. Qui plus est, [...] a
également tout intérêt à déclarer que [...] était au courant, dès lors que
[...] a ouvert une procédure civile à l’encontre de B.________ pour obtenir le
paiement des factures litigieuses et qu’il sait que la société de E.________ a
fait faillite. Le rôle de [...] dans cette affaire n’est pas clair non plus,
puisqu’au final, qu’un accord soit venu à chef ou pas, elle a tout de même
livré des marchandises pour un montant supérieur à la limite de crédit de

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10'000 fr. qu’elle avait consentie à B.________. Enfin, [...] n’a pas
formellement été interrogé mais la police s’est contentée de lui téléphoner
sans lui faire part des conséquences d’un faux témoignage. Or, un tel
interrogatoire apparaît nécessaire, y compris pour lui demander pourquoi
la fiche client de B.________ a été modifiée en date du 23 octobre 2023
alors que le compte était bloqué depuis le mois de mai précédent.
Avec la plaignante, on relèvera aussi que [...] a indiqué être au
courant de l’accord, dont il aurait appris l’existence « aux cours de divers
(sic) discussions avec des personnes » (PV aud. 2, R. 5), ce qui est pour le
moins vague. On notera également que le rapport d’investigation ne porte
pas sur le volet des commandes auprès de [...], aucun représentant de
cette société n’ayant été interrogé. Or, un tel interrogatoire pourrait
s’avérer déterminant. En effet, si un responsable de [...] évoquait
également l’accord de [...], voire produisait des pièces en attestant, on
pourrait ainsi conforter les déclarations des personnes impliquées mais
également les infirmer dans le cas contraire.
2.3.3 Au de ce qui précède, il n’est pas possible, en l’état, de retenir
avec certitude que [...] était au courant des agissements de E.________.
2.4 Cela étant, autre est la question de savoir si ces agissements
sont constitutifs d’astuce au sens pénal. En l’état, cela n’est pas
totalement exclu. En effet, non seulement E.________ a utilisé le compte
ouvert au nom de B.________ pour commander du matériel au nom de sa
société mais il savait en outre qu’il dépassait la limite de crédit de 10'000
fr. qu’il a déclaré connaître (tout en soutenant que [...] l’avait augmentée).
Il est vrai aussi qu’il a fait croire qu’il s’était acquitté des factures ouvertes
en produisant des avis relatifs à deux ordres de virement bancaire de
15'475 fr. 60 et de 25'000 fr. en faveur de [...] (P. 10/1/4, versée en
annexe au recours, et annexes non numérotées au PV aud. 1, à
l’identique, déjà mentionnées) qui n’ont jamais été exécutés. Ses
explications à ce sujet, soit que l’IBAN du compte de [...] avait été modifié,
ne résistent pas à l’examen, puisqu’il ressort du dossier que tel n’a jamais
été le cas.

- 12 -
On doit encore se demander si l’élément subjectif de
l’infraction d’escroquerie est réalisé. On ne saurait, à ce stade, s’avancer à
affirmer que E.________ n’a jamais eu l’intention de s’acquitter des
factures. Cela étant, compte tenu des déclarations de [...] relatives au
manque de probité de E.________, ainsi que du fait qu’il semble que ce
dernier soit coutumier de ce genre de pratique et qu’une société qu’il
gérait a déjà été mise en faillite, on ne peut pas exclure, à ce stade, que
toute intention de payer faisait d’emblée défaut.
2.5 Au vu de l’ensemble de ces éléments d’appréciation, il existe
des soupçons suffisants conduisant à retenir un comportement
pénalement répréhensible de la part de E.________ au préjudice de
B.________. Par conséquent, le Ministère public devra ouvrir une enquête,
auditionner le représentant de la plaignante, entendre formellement [...],
auditionner un responsable de [...] et procéder à toute autre mesure
d’instruction utile à la recherche de la vérité.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance du 8
novembre 2024 annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants qui précèdent.
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, à la charge de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
de recours (art. 436 al. 3 CPP ; TF 6B_1004/2015 du 5 mai 2016 consid. 1.3
; Jositsch/Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar,
3e éd., 2023, n. 4 ad art. 436 CPP). S’agissant d’une cause qui n’est
exceptionnelle ni par son ampleur, ni par sa complexité, l’indemnité sera
fixée compte tenu d’une durée d’activité nécessaire d’avocat de 4 heures
au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP ; TF 7B_35/2022 du 22 février
2024, JdT 2024 III 61), à hauteur de 1'200 francs. A ce montant il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23

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novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), par 24 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %,
par 99 fr. 15. L’indemnité s’élève ainsi à 1'324 fr. au total, en chiffres
arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués du
seul émolument d’arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Le montant de 770 fr. déjà versé par
la recourante à titre de sûretés lui sera restitué (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7
TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 8 novembre 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Une indemnité de 1'324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs), débours et TVA compris, est allouée à B.________ pour
la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
B.________ à titre de sûretés lui est restitué.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Théo Meylan, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :