vd_gerichte · ZD21.017851 · 2022-06-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 153/21 - 206/2022
ZD21.017851
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juin 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Piguet, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 8 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est divorcée et mère d’un enfant né en 2010. Elle possède la double
nationalité turque et suisse. Sans formation, elle a travaillé, d’une part, en
qualité d’employée de maison auprès de la C.________ au taux de 68 % dès
le 1er août 2013 et, d’autre part, en tant que femme de ménage auprès de
la F.________ au taux de 32 % depuis le 1er juillet 2001. Dans la première
activité, elle réalisait un revenu mensuel brut de 3'753 fr. 45 (servi treize
fois l’an) depuis le 1er janvier 2019, correspondant à un salaire annuel brut
de 48'794 fr. 85 (rapport de l’employeur du 23 mai 2019). Dans la seconde
profession, le revenu mensuel brut de l’intéressée était de 1'639 fr. (servi
treize fois l’an) dès le 1er janvier 2018, soit un salaire annuel brut de
21'300 francs (rapport de l’employeur du 18 juin 2019).
En arrêt à 100 % du 12 novembre 2018 au 10 mars 2019, puis
à 50 % du 11 mars au 16 mai 2019, et après une tentative de reprise du
travail à mi-temps qui s’était soldée par un échec à cause des douleurs,
l’assurée a, à la demande de son assureur perte de gain (L.________),
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (mesures
professionnelles/rente) le 16 avril 2019. Cette démarche était motivée par
des « douleurs insupportables aux pieds et au dos » ayant pour
conséquence une incapacité à rester longtemps debout ou assise ainsi
qu’en raison de « douleurs à la nuque et aux jambes ». Il ressort en
particulier les éléments suivants du dossier médical de l’intéressée
constitué par l’assurance perte de gain :
- un rapport du 8 mars 2018 de radiographies du rachis cervical, dorsal et
lombaire (face/profil) réalisées à la Clinique de [...], à [...], montrant un
aspect de fusion C2-C3 au niveau du rachis cervical sans autre anomalie
au niveau du rachis dorsal ou lombaire ;
- un rapport du 15 novembre 2018 d’une IRM (imagerie par résonance
magnétique) des arrières-pieds réalisée à la Clinique de [...], mettant en

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évidence une fasciite plantaire bilatérale sur un pied plat, plus importante
à gauche qu’à droite, sans autre lésion significative ;
- un rapport du 10 janvier 2019 signé par le Dr W.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation ainsi qu’en rhumatologie, posant les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de fasciite
plantaire bilatérale (depuis début 2018) et de cervicalgies chroniques
(depuis plusieurs années). Il a indiqué que l’incapacité de travail de
l’assurée était totale depuis le 12 novembre 2018 en raison d’une
aponévrosite plantaire bilatérale de longue durée chez une patiente
travaillant debout. Le traitement alliait la prise d’AINS (anti-inflammatoires
non stéroïdiens) et d’antalgiques ainsi que de la physiothérapie.
Selon un extrait de son compte individuel (CI) AVS du 2 mai
2019, pour ses deux activités lucratives, l’assurée a réalisé des revenus de
61'495 fr. (2014), 65'286 fr. (2015), 62'656 fr. (2016), 65'543 fr. (2017) et
65'297 (2018).
Dans le questionnaire 531bis « détermination du statut (part
active/part ménagère) » complété le 3 juin 2019, l’assurée a indiqué
vouloir, en bonne santé, travailler à 70 % depuis toujours comme
éducatrice, réceptionniste par intérêt personnel et nécessité financière
ainsi que pour élever seule son fils alors âgé de 8 ans.
Selon une note d’entretien téléphonique du 28 juin 2019 entre
la gestionnaire en charge du cas à l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) et le Dr Z.________, spécialiste
en médecine interne générale, médecin traitant, l’assurée était également
suivie par le Dr W.________ ainsi que par une psychologue qui travaillait en
délégation avec le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie.
Lors d’un entretien du 12 août 2019 dans les locaux de l’OAI,
l’assurée a fait part d’une aggravation de son état de santé justifiant une
incapacité de travail de 100 % depuis le 17 mai 2019. S’agissant du

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traitement, elle a déclaré ne plus faire de physiothérapie actuellement.
Durant cet entretien, l’intéressée se déplaçait très difficilement, boîtait
fortement et devait se tenir au mur pour se déplacer. Elle changeait de
position sur sa chaise mais sans se lever. Interrogée en lien avec le
questionnaire « détermination du statut », elle a précisé travailler à 100 %
et continuer à ce taux-là en bonne santé. Elle ne se sentait pas en mesure
de travailler en raison de ses multiples douleurs. En cas d’évolution
favorable, il était convenu d’une reprise progressive de ses activités
habituelles auprès des deux employeurs ; elle-même déclarait s’imaginer
rechercher un poste d’aide de bureau ou de réceptionniste mais elle ne se
sentait pas capable de suivre une quelconque mesure actuellement et
sans qu’une reprise très progressive de ses activités ne fût envisageable.
Selon les renseignements obtenus le 4 juillet 2019 de la part d’une
collaboratrice de l’Unité [...] de la F.________, l’état de santé de l’intéressée
n’était pas stabilisé et elle n’était pas mobilisable pour le moment
(document intitulé « IP – Rapport initial » du 12 septembre 2019).
Selon une note du 24 septembre 2019 intitulée « IP –
Proposition de DDP », une spécialiste en réinsertion professionnelle à l’OAI
a indiqué qu’en présence d’un état de santé non stabilisé, il convenait
d’obtenir des renseignements auprès des médecins consultés par
l’assurée.
Par communication du 25 septembre 2019, l’OAI a informé
l’assurée de l’absence de mesures de réadaptation d’ordre professionnel
envisageables pour l’instant et de la poursuite de l’instruction de sa
demande de prestations.
Le 20 octobre 2019, le Dr Z.________ a répondu à un
questionnaire adressé dans l’intervalle par l’OAI. Il a posé les diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail de fasciite plantaire
bilatérale (depuis 2017), de status après rupture du LCA (ligament croisé
antérieur) et déchirure du ménisque du genou gauche (depuis 2013), de
syndrome douloureux chronique ainsi que d’état anxieux et dépressif
réactionnel à la situation médicale, actuellement suivi. La limitation

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fonctionnelle à prendre en compte était la marche sur de longs trajets.
Selon le médecin traitant, la capacité de travail de l’assurée était nulle
dans l’activité habituelle mais de 70 % dans une activité adaptée au
handicap.
Dans un rapport du 23 octobre 2019 à l’OAI, le Dr W.________ a
posé les diagnostics incapacitants de fasciite plantaire, de cervicalgies
chroniques, de lombalgies chroniques, de gonalgies chroniques et
d’obésité. Indiquant un pronostic favorable pour la fasciite plantaire ainsi
qu’une incapacité de travail totale de l’assurée dans la profession
d’employée de maison depuis mai 2019 en raison de l’impossibilité de
marcher ou de rester debout, ce médecin ne s’est toutefois pas prononcé
sur la capacité de travail de l’intéressée dans une activité adaptée ; il a
uniquement fait part d’une probable reprise par l’assurée de ses activités.
Le Dr W.________ a joint un rapport de la Clinique de [...] du 12 avril 2019
d’IRM des arrières-pieds, concluant à une légère régression de l’œdème
osseux du calcanéum gauche et à une stabilité des images de fasciite
plantaire prédominant à gauche sans nouvelle lésion.
A sa demande, l’OAI a reçu, le 10 janvier 2020, le dossier
actualisé constitué par l’assurance perte de gain de l’assurée poursuivant
le versement de ses prestations depuis novembre 2018, sur la base des
incapacités de travail prolongées par le médecin traitant. Il en ressort en
particulier les pièces médicales suivantes :
- des rapports des 31 janvier, 14 et 22 février, 8 mars 2013 du Dr
B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, qui a opéré l’assurée le 14 février 2013 (résection
partielle de la corne postérieure du ménisque interne et résection d’une
plica para-patellaire interne du genou gauche par arthroscopie) en raison
du diagnostic de déchirure de la corne postérieure du ménisque interne
avec déchirure partielle du ligament croisé antérieur et présence d’une
plica para-rotulienne interne du genou gauche, d’évolution post opératoire
simple (traitement antalgique par Dafalgan® à la demande et prise en

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charge en physiothérapie pour récupération des amplitudes articulaires et
tonification musculaire) ;
- un rapport du 29 novembre 2016 de radiographies du genou gauche
réalisées à l’Institut [...] à [...] en raison de gonalgie à ce genou. Ce
rapport se termine comme suit :
“Résultat :
Léger pincement du compartiment fémoro-tibial interne, petit
ostéophyte périphérique. Pas de pincement du compartiment
fémoro-tibial externe. Doute quant à une petite calcification du
ménisque externe. Ébauche dégénérative fémoro-patellaire externe.
Légère ostéopénie.
Une IRM sera utile pour évaluer les structures cartilagineuses et
méniscales.” ;
- un rapport du 14 janvier 2019 du Dr W.________ qui, au terme d’une
consultation du 6 décembre 2018, a posé les diagnostics d’aponévrosite
plantaire bilatérale et de cervicalgies chroniques en attestant d’une
incapacité de travail de l’assurée depuis le 12 novembre 2018 ;
- un rapport du 25 octobre 2019 consécutif à une consultation du 9
septembre précédant pour un bilan phlébologique des membres inférieurs,
dans lequel les médecins du Service d’angiologie au CHUV ont constaté
une atteinte veineuse C3 Ep As Pr (selon classification CEAP [Clinique,
étiologique, anatomique, physiopathologique]) des deux membres
inférieurs sans élément en faveur de thrombose veineuse profonde, ni de
séquelle post thrombotique, pour laquelle un traitement compressif de
classe II avait été proposé dans un premier temps et une ordonnance
remise à l’assurée, laquelle avait été informée de l’importance de la
stimulation de la veinotonicité par une activité musculaire régulière et des
douches froides aux membres inférieurs ;
- un rapport d’examen clinique du 14 novembre 2019 du Dr S.________,
spécialiste en médecine interne générale, médecin-conseil de l’assureur
perte de gain, qui a diagnostiqué une aponévrosite plantaire bilatérale
résistante à tous les traitements correctement entrepris à ce jour chez une

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patiente obèse présentant un probable syndrome douloureux chronique.
On extrait le passage suivant de ce rapport d’examen clinique :
“Status : Sympathique et collaborante patiente de 50 ans, en état
général conservé, marchant difficilement comme sur des charbons
ardents, le tronc penché en avant, les jambes écartées et les mains
posées sur la partie haute des fesses, le visage tendu tout en
soupirant de douleurs.
La patiente parviendra ensuite à demeurer assise sur ma chaise
d’examen durant plus de 60 minutes sans exprimer alors de gêne ou
de problème notable. La mobilité spontanée des membres
supérieurs est alors normale.
Absence de foetor notable.
La patiente apparait vive et son discours, dans un bon français de
base, ne montre aucun signe ou symptôme évocateur de
décompensation dépressive ou psychotique.
Le déshabillage et le rhabillage sont effectués assis et durant ceux-ci
la patiente se montrera le visage crispé et soupirera de douleurs à
plusieurs reprises.
TA [tension artérielle] 110/70mmHg. Pouls 80/minute régulier. A
fébrile. Poids 88kg100 chez cette patiente qui pesait 67kg avant sa
grossesse en 2010. Taille 150cm. BMI [Body Mass Index] 39,15.
Auscultation cardiaque et pulmonaire physiologique.
Abdomen souple et indolore sans organomégalie.
Examen neurologique des nerfs crâniens et des voies longues
symétrique normal.
La mobilité de l’ensemble des articulations des membres est
normale sans tuméfaction ni rougeur. Absence de signe de synovite
des mains. Pieds plats bilatéraux sensibles à la palpation plantaire
des deux côtés. Distance doigt-sol 24cm. Manœuvres de Lasègue
négatives. La palpation de tous les points de fibromyalgie réveille
d’intenses douleurs même à l’effleurement. La mobilité cervicale est
normale.
Statut variqueux des deux membres inférieurs sans signe d’atteinte
cutanée trophique.”
De l’avis du Dr S.________, si l’emploi habituel (nettoyeuse)
effectué en position essentiellement debout et en marchant n’était plus
exigible de la part de l’assurée, cette dernière restait en mesure de
travailler, à un taux minimal de 80 %, dans toute activité sédentaire
permettant une alternance de position comme des emplois d’aide de

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bureau, de téléphoniste, de réceptionniste ou de manutention légère et
assise en usine. Le médecin-examinateur a précisé que, selon la
psychologue traitante, un soutien médicamenteux complémentaire par un
antidépresseur susceptible d’abaisser le seuil douloureux de sa patiente
méritait d’être réintroduit. Cette évaluation de la capacité de travail
résiduelle avait été admise par l’assurée ainsi que son médecin traitant
contacté par téléphone le 14 novembre 2019.
Dans un rapport du 21 janvier 2020 à l’OAI, le Dr V.________ a
posé les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen (F33.1) et de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4) depuis juin 2019. Décrivant une patiente qui présentait une
diminution de l’intérêt et du plaisir, sujette la plupart du temps à une
fatigue massive ressentie aux niveaux corporel et moral, avec un
sentiment d’impuissance accompagné d’une culpabilité liée à l’éducation
de son fils et qui pleurait à l’évocation de sa santé, le psychiatre traitant a
retenu des limitations fonctionnelles de difficultés dans la gestion des
émotions, d’hypersensibilité au stress et de difficultés relationnelles
ressenties par sa patiente qu’il estimait totalement incapable de travailler
dans son activité habituelle nécessitant une position debout et la marche.
Réservant son pronostic en raison de la chronicité des symptômes, le Dr
V.________ a indiqué que l’importante fatigue ressentie au niveau corporel
faisait obstacle à une réadaptation professionnelle de l’assurée qui
effectuait elle-même les tâches ménagères.
Dans le contexte d’une assurée présentant a priori un
syndrome douloureux somatoforme, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR) a estimé nécessaire de réinterroger le
médecin traitant ainsi que le psychiatre consulté par l’assurée (document
intitulé « compte rendu de la permanence SMR » du 27 janvier 2020 et
avis médical SMR du 14 avril 2020).
Le 2 juin 2020, le Dr Z.________ a répondu aux questions
adressées dans l’intervalle par le SMR en ces termes :

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“1. Quels sont les diagnostics précis pour lesquels vous suivez votre
patiente actuellement ?
Question 1 : comme vous le savez suite aux nombreux documents
déjà en votre possession, les diagnostics n’ont pas changé et
consistent en une fasciite plantaire bilatérale sévère, documentée,
résistante au traitement entrepris jusqu’ici. Probable syndrome
douloureux chronique. Etat anxieux dépressif secondaire à la
situation professionnelle et personnelle de cette patiente. Status
après déchirure méniscale du genou G [gauche] avec rupture du LCA
[ligament croisé antérieur]. Lombalgies chroniques. Insuffisance
veineuse des MI [membres inférieurs] de stade C3. Obésité de stade
II. Tabagisme actif. Sinusite maxillaire bilatérale chronique.
2. Merci de détailler l’évolution de l’état de santé de votre patient
depuis votre dernier rapport du 20/10/2019 ?
Question 2 : pas d’amélioration significative de l’état de santé de
cette patiente.
3. Pouvez-vous nous transmettre les compte-rendu d’examens
complémentaires et/ou de consultations spécialisées et/ou
d’hospitalisations à votre disposition ?
Question 3 : veuillez trouver les documents ci-joints (déjà en
possession de l’AI depuis 2019 au moins).
4. Merci de décrire, le déroulement d’une journée type de votre
patiente ?
Question 4 : Mme H.________ se lève vers 7h00, prépare le petit-
déjeuner de son petit garçon qu’elle élève seule et l’amène ensuite
pour 8h15 à l’école. Elle rentre alors à la maison et s’occupe du
ménage, va à des rendez-vous de physiothérapie s’ils sont agendés
pour le matin, puis prépare le repas de midi et retourne chercher
son enfant à l’école pour le ramener à la maison. L’après-midi il y a
des lessives, du repassage, elle accompagne également son fils à
ses entraînements de football, elle doit également l’accompagner à
des séances de logopédie ainsi qu’à des séances de
pédopsychiatrie. Elle prépare ensuite le repas du soir. Son fils a 9.5
ans.
5. Indiquer quelle est la répercussion de l’atteinte à la santé
invoquée dans les domaines courants de la vie (ménage, loisirs
et activités sociales)
Question 5 : les répercu[ss]ions de l’atteinte à la santé consistent en
une fatigue importante, des douleurs de pied, des MI, de dos, de
nuque et d’épaules, elle n’a pas de loisirs ni d’activités sociales très
intenses, elle est limitée dans son ménage mais le fait simplement
plus lentement.
6. Quelles sont les limitations fonctionnelles, objectives, d’ordre
strictement médical, sans tenir compte du contexte psycho-
social, de l’âge, ni de la formation ?
Question 6 : cf. réponses données à la question 1.

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7. Pouvez-vous nous confirmer, comme dans votre dernier
rapport, que votre patiente a une capacité de travail de 70%
dans une activité adaptée, sédentaire sans marche de longue
distance, ni port de charge lourd ? Depuis quand ?
Question 7 : La patiente me confirme être d’accord pour tenter un
travail dans une activité adaptée à un taux d’environ de 70%
effectivement, mais pour autant qu’elle se sente bien, elle me
signale que quand elle va mal elle ne peut pas travailler (ni à 10, ni
à 30 ni à 100%, selon ses propres termes).
8. Si vous avez répondu par la négative à la question précédente,
merci de déterminer la capacité de travail dans une activité
adaptée, en justifiant ? Depuis quand ? (sur un taux de 100%,
même si le taux contractuel est inférieur)
Question 8 : sans objet.
9. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Question 9 : veuillez trouver, une fois de plus, les certificats d’arrêt
de travail la concernant.
10. Quels sont les traitements actuellement en cours et la
compliance ?
Traitement en cours : Antidépresseurs, AINS et antalgiques. […]”
De son côté, le Dr V.________ a, au terme de sa dernière
consultation du 22 mai 2020, confirmé ses précédents diagnostics de
trouble d’épisode dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) dans le contexte
d’un état de santé inchangé depuis son rapport de janvier 2020. Sa
description de la journée type était similaire à celle rapportée par le
médecin traitant de l’assurée, avec la mention d’une difficulté à faire le
ménage en raison de la fatigue. Les limitations fonctionnelles, objectives,
d’ordre strictement psychiatrique, étaient des difficultés à gérer les
émotions, liées à l’état dépressif, une sensibilité au facteur de stress, ainsi
que des difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne chez une
assurée très réservée éprouvant des difficultés à aborder son état
psychique et sa souffrance morale, qui exprimait une certaine tristesse et
se sentait dépassée par les événements quotidiens. Le Dr V.________ a
retenu une capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée du point
de vue psychiatrique pour permettre le propre épanouissement de
l’assurée dans son activité habituelle à la F.________. Le traitement

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consistait en la prise de Duloxetine® 60 mg/jour depuis le 22 mai 2020
(rapport du 3 juin 2020 du Dr V.________).
Dans un avis médical du 23 juin 2020, le Dr N.________, du
SMR, a estimé que malgré les diagnostics retenus, l’assurée fonctionnait
normalement dans sa vie quotidienne, que les limitations fonctionnelles
n’étaient pas uniformes dans tous les domaines et qu’existaient des
facteurs extra-médicaux non du ressort de l’assurance-invalidité
empêchant la reprise d’une activité professionnelle. Dans ces conditions et
pour obtenir une évaluation objective avec l’analyse des indicateurs
standards jurisprudentiels, il convenait de demander une expertise
pluridisciplinaire (rhumatologie, psychiatrie et de médecine interne).
L’OAI a, par le biais de la plateforme SuisseMED@P, confié une
expertise pluridisciplinaire au Centre médical d’expertises K.________ SA, à
[...]. Dans leur rapport du 20 novembre 2020, les Drs P.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, Q.________, spécialiste en
médecine interne générale, et M.________, spécialiste en rhumatologie, ont,
sur la base de leurs examens cliniques des 9 et 30 octobre 2020 (avec
analyses paracliniques [taux plasmatique de Duloxetine®]) ainsi que de
l’étude du dossier médical mis à leur disposition, posé les diagnostics
suivants :
“- Douleurs du genou gauche sur début de dégénérescence
fémoro-tibiale interne. Arthroscopie le 14 février 2013, M17.0
- Aponévrosite plantaire bilatérale plus importante à gauche qu’à
droite, M72.2
- Plainte cervicale sans support anatomique
- Fibromyalgie
- Trouble anxio-dépressif mixte, F41.2
- Obésité exogène
- Stéatose hépatique
- Status variqueux bilatéral”
Les experts du K.________ ont retenu des limitations
fonctionnelles d’ordre rhumatologique, à savoir éviter les positions à
genoux ou accroupie, pas de travail en hauteur (échelle, escabeau,
tabouret, échafaudage), éviter les montées/descentes d’escaliers répétées
ainsi que les marches prolongées. En guise de conclusions, ils ont estimé

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que si la capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle était
nulle depuis octobre 2018, puis de 30 % depuis juillet 2020 et
progressivement 100 % sur trois mois après traitement de l’aponévrosite
plantaire par infiltration, elle était de 100 % dans une activité adaptée aux
restrictions fonctionnelles retenues, ce depuis toujours.
Dans un rapport médical SMR du 21 décembre 2020, le Dr
N.________ a fait siennes les constatations des experts du K.________,
précisant qu’il n’avait aucune raison de s’écarter des conclusions de cette
expertise sous la réserve toutefois qu’il était très peu probable que la
capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle augmente jusqu’à
100 % même après le traitement de l’aponévrosite plantaire, au vu de la
situation globale.
Après avoir soumis le cas à sa division réadaptation (« REA –
Rapport final » du 13 janvier 2021), l’OAI a, par projet de décision du 15
janvier 2021, fait part à l’assurée de son intention de rejeter sa demande
de prestations, aux motifs que si à l’échéance du délai d’attente d’un an,
soit au 1er octobre 2019, l’incapacité de travail et de gain était totale dans
les activités habituelles en tant que nettoyeuse et employée de maison, la
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (éviter les positions à genoux ou accroupie, pas de travail
en hauteur [échelle, escabeau, tabouret, échafaudage], éviter les montées
et les descentes d’escalier répétées ainsi qu’éviter les marches
prolongées) était de 100 % depuis toujours. De la comparaison entre les
revenus sans (64'055 fr. 40) et avec invalidité (54'954 fr. 62) résultait un
préjudice économique correspondant à un degré d’invalidité de 14,21 %,
inférieur à 40 % qui ne donnait pas droit à une rente d’invalidité, ni à des
mesures professionnelles. L’OAI a par contre octroyé à l’assurée une
mesure d’aide au placement (au sens de l’art. 18 LAI [loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) ; communication du 15
janvier 2021) finalement refusée le 8 février 2021 par sa bénéficiaire qui
ne se sentait pas en mesure de reprendre une activité professionnelle à
plein temps en raison de son état de santé défaillant.

- 13 -
Par correspondance du 8 février 2021, le Dr Z.________ a fait
part à l’OAI de la contestation de l’assurée sur son préavis négatif du 15
janvier 2021. Dans ce cadre, l’OAI a reçu un rapport du 11 février 2021
adressé par le Dr V.________. S’accordant sur le constat d’une incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle de nettoyeuse et d’employée de
maison en lien avec l’état de santé global (physique et psychique) de
l’assurée, le psychiatre traitant estimait par contre que la capacité de
travail dans une activité adaptée était de 30 % au maximum. A cet égard,
il a notamment expliqué que l’assurée conservait avec peine une activité
de 30 % qui pouvait être considérée comme étant adaptée (supérieur
bienveillant lui permettant de faire le travail à son rythme en respectant
les restrictions physiques retenues) et qu’il n’avait pas suffisamment été
tenu compte des limitations fonctionnelles d’ordre psychique (fatigue,
fatigabilité, sommeil fluctuant selon l’intensité des douleurs, absence de
persévérance, hypersensibilité au stress, difficultés de concentration,
troubles de mémoire avec oublis fréquents de rendez-vous et
d’emplacement d’objet, ainsi que difficultés dans la planification et
l’organisation des tâches).
Par décision du 25 mars 2021, l’OAI a confirmé la teneur de
son projet de décision du 15 janvier 2021, avec une aide au placement
ouverte.
B. Par acte du 26 avril 2021 complété le 1er novembre suivant,
H.________, représentée par Me Jean-Michel Duc, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en
concluant à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1er octobre 2019, le cas échéant à des mesures
professionnelles, et subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée
ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction. En
substance, la recourante a reproché à l’office intimé d’avoir mal instruit
son cas sur le plan médical, contestant la valeur de l’expertise K.________.
Ce faisant, elle a contesté la capacité de travail de 100 % retenue dans les
activités habituelles comme celle prise en compte dans des activités
adaptées par les experts. Elle opposait les compétences de son psychiatre

- 14 -
traitant à celles de l’expert P.________ du K.________ en invoquant, à l’aune
des rapports produits, présenter une incapacité de travail d’au moins 70 %
dans toute activité, ou à défaut, en demandant un complément
d’instruction en l’absence de valeur probante du rapport d’expertise
K.________. A titre de mesures d’instruction, elle a requis la réalisation
d’une expertise médicale indépendante, en particulier sur les volets
rhumatologique et psychiatrique ainsi que sur le plan ergothérapeutique
pour déterminer la capacité de travail sur le marché du travail, et la mise
en œuvre de débats publics afin de permettre aux juges de se rendre
compte de l’ampleur des atteintes à la santé.
Dans sa réponse du 19 juillet 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision litigieuse en confirmant la
valeur probante de l’expertise K.________.
Le 5 novembre 2021, la recourante a produit un rapport du 1er
novembre 2021 du Dr V.________ qui a répondu comme suit aux questions
du représentant de celle-ci :
“1- Pourriez-vous expliquer d’un point de vue strictement médical et
objectif, les raisons pour lesquelles l’état de santé de Madame
H.________ ne lui permet pas de travailler sur le marché du travail
plus qu’à un taux de 30% au regard des diagnostics que vous
avez retenus ? Pourriez-vous motiver [votre] appréciation ?
D’un point de vue psychiatrique, je retiens les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome
somatique (F33.10) et de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F4[5].4).
L’explication de la faible capacité de travail réside dans la
comorbidité trouble dépressif et syndrome douloureux somatoforme
persistant. En effet, cette comorbidité est relativement fréquente
étant donné qu’environ la moitié des personnes présentant un
trouble dépressif se plaignent de douleurs et jusqu’à 60 % des
patients avec des douleurs chroniques présentent un trouble
dépressif.
Les deux troubles s’entretiennent de façon mutuelle. D’une part, la
dépression exacerbe l’intensité des symptômes douloureux, baisse
le seuil de tolérance à la douleur et l’efficacité des traitements
antalgiques augmentant ainsi les limitations fonctionnelles qui en
résultent. D’autre part, la douleur chronique péjore la
symptomatologie dépressive et constitue un facteur de mauvais
pronostic. Quand cette douleur est modérée à sévère, quand elle
altère le fonctionnement du patient comme c’est le cas de Mme
H.________ et/ou quand elle est réfractaire au traitement

- 15 -
médicamenteux, elle s’accompagne de plus de symptômes
dépressifs et d’un mauvais pronostic : moindre qualité de vie,
réduction de la capacité de travail et davantage de recours aux
soins.
2- Pourriez-vous motiver pourquoi vous avez retenu le diagnostic
de trouble dépressif récur[r]ent, épisode actuel moyen et non
celui d’un trouble anxiodépressif mixte tel que retenu par
l’expert du K.________ ?
En se référant à la CIM-10, pour le trouble anxieux et dépressif mixte
(F 41.2), il est précisé que cette catégorie doit être utilisée quand le
patient présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes
dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans
que l’intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un
diagnostic séparé. Or dans le cas de Mme H.________, les symptômes
dépressifs sont suffisamment intenses pour justifier un diagnostic
distinct d’un trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel
moyen sans syndrome somatique.
En effet, les symptômes sont présents sur une période supérieure à
2 semaines. L’anamnèse ne révèle pas d’antécédents d’épisode
maniaque ou hypomaniaque. Le tableau clinique est constitué par
des :
a) Symptômes typiques :
► On constate un abaissement stable de l’humeur comparé à
l’état antérieur de la patiente c.à.d. qu’on n’assiste pas à une
variation d’un jour à l’autre ou selon les circonstances. Part
contre, cette dépression est plus prononcée le matin.
► Diminution de l’intérêt et du plaisir : Mme H.________ a
nettement moins de plaisir dans ce qu’elle arrive à faire
comme activités avec son fils. Elle le fait par obligation en
tant que mère.
► Une nette diminution de l’énergie se traduisant par une
augmentation de la fatigabilité et une diminution de l’activité.
Auparavant, Mme H.________ était très active et toute sa
semaine était pleine. Actuellement, elle l’est nettement
moins. D’autre part, des efforts minimes entraînent souvent
une fatigue importante. Toutefois, elle parvient à conserver un
faible pourcentage d’activité car elle le fait à son rythme.
b) Symptômes autres :
► Une diminution de la concentration et de l’attention.
► Une diminution de l’estime de soi et de la confiance en soi.
► Une vision pessimiste de l’avenir.
Pour retenir le diagnostic d’épisode dépressif moyen, il faut au
moins deux symptômes typiques et au moins 3 autres symptômes.
Ainsi, nous avons le nombre suffisant de critères requis.
Je ne retiens pas la présence de syndrome somatique (équivalent de
symptômes plus intenses) car sur les 8 critères suivants à vérifier, il
n’y a que les 3 premiers qui sont présents :

- 16 -
► Diminution de l’intérêt ou du plaisir pour des activités
habituellement agréables.
► Réveil matinal précoce.
► Dépression plus marquée le matin.
► Manque de réactivité émotionnelle à des événements ou à
des circonstances habituellement agréables.
► Ralentissement psychomoteur ou agitation psychomotrice
marqués.
► Une perte marquée d’appétit.
► Une perte de poids.
► Diminution marquée de la libido.
Reste à expliquer la présence d’anxiété dans le cas de Mme
H.________. En effet, l’anxiété peut être présente en même temps
qu’un trouble dépressif sans forcément répondre aux critères d’un
trouble anxieux distinct. On pense que dans le cas de la dépression
et de l’anxiété, on est plutôt dans un continum. Le fait que la plupart
des récents antidépresseurs soient efficaces dans les troubles
anxieux corrobore cette hypothèse. Le chevauchement des
symptômes anxieux avec les symptômes dépressifs péjore et
prolonge l’évolution de la dépression. D’autre part, les symptômes
anxieux demeurent souvent comme des symptômes résiduels dans
les épisodes dépressifs.
Enfin, il est intéressant de noter que le trouble anxieux et dépressif
mixte a été considéré comme un diagnostic non suffisamment fiable
et a été supprimé de la 5ème version du DSM avec toutefois l’ajout de
la spécification : avec anxiété.
3- Quel est le pronostic ?
La chronicité des troubles et la comorbidité présagent d’un pronostic
défavorable. Comme susmentionné, les deux troubles
s’entretiennent mutuellement. Si l’on pourrait espérer une
amélioration des symptômes dépressifs, anxieux et de la douleur, il
est peu probable qu’il y ait une amélioration sur le plan fonctionnel.
Dès lors, la capacité de travail ne dépassera pas les 30% dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, comme c’est le cas
actuellement.”
Dans sa duplique du 6 décembre 2021, l’OAI a derechef conclu
au rejet du recours et au maintien de la décision querellée. Produisant un
avis du 16 novembre précédant du Dr N.________, du SMR, auquel il se
ralliait, il a estimé que les critiques de la recourante n'étaient pas de
nature à modifier sa position qui se basait sur une expertise
pluridisciplinaire indépendante. L’office intimé a rappelé qu’il était possible
de s’écarter d’une conclusion d’expertise sur un point (en l’occurrence, la
récupération d’une exigibilité dans l’activité habituelle de 100 % semblait
peu probable comme relevé dans l’avis SMR du 21 décembre 2020) sans
pour autant que cette expertise ne perde sa valeur probante en lien avec
la pleine exigibilité médicale retenue dans une activité adaptée.

- 17 -
Le 10 mars 2022, persistant dans ses conclusions précédentes
en maintenant le caractère non probant du rapport d’expertise du
K.________ et estimant qu’il convenait de se rallier aux conclusions des
rapports médicaux convaincants produits par ses soins, la recourante a
fait verser en la cause un ultime rapport du 1er mars 2022 rédigé à
l’intention de son représentant dans lequel le Dr V.________ a fait part de
ses remarques sur le dernier avis SMR du 16 novembre 2021 en ces
termes :
“▪Dans cet avis, il est indiqué que l’assurée peut mobiliser ses
ressources.
Il s’agit d’une affirmation réductrice qui ne reflète pas la réalité.
En effet, Mme H.________ dispose de peu [de] ressources et n’a
pas d’autre choix. C’est une question d’assurer un revenu pour un
minimum vital pour elle et son fils. Concernant le 30% d’activité
professionnelle qu’elle effectue avec une grande peine et au prix
de douleurs, il s’agit, comme expliqué dans un précédent rapport,
d’un poste adapté, avec un chef très compréhensif. Un véritable
problème va se poser à Mme H.________ au départ de ce chef à la
retraite ainsi que le jour où sa mère qui habite sur le même palier
ne sera plus en mesure de l’assister et de la soutenir
financièrement.
▪ Il est indiqué également que la patiente garde des liens sociaux. Il
s’agit en effet d’un minimum nécessaire pour l’éducation et la
socialisation de son fils.
▪ Concernant le diagnostic, je réitère ce que j’ai indiqué dans mon
rapport du 1.11.2021. L’expert psychiatre retient le diagnostic de
trouble anxieux et dépressif mixte, ce qui ne correspond pas au
tableau clinique ni au[x] critères diagnostics exigés par la CIM-10
de ce trouble. En effet, la CIM 10 précise que cette catégorie doit
être utilisée quand le patient présente à la fois des symptômes
anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette
des uns ou des autres et sans que l’intensité des uns ou des
autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Or, dans
le cas de Mme H.________, nous avons une prédominance nette
des symptômes dépressifs qui sont suffisamment intenses et
remplissent les critères d’un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, sans syndrome somatique. Dans mon précédent
rapport, j’ai détaillé ces symptômes. Le diagnostic de trouble
anxieux et dépressif mixte ne correspond donc pas au tableau
clinique et il doit être écarté au profit du diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome
somatique.
▪ Concernant l’intensité du suivi, sa fréquence est en moyenne
mensuelle. Cette fréquence est adaptée à l’état de la patiente
avec une intensification du suivi lors des périodes de crise. Au vu

- 18 -
de [la] situation sanitaire qui prévalait et parfois en raison de
l’urgence de la situation, les entretiens se font par téléphone.
▪ Quant à la compliance au traitement médicamenteux de
Duloxetine, rappelons que pour un épisode dépressif moyen, le
traitement peut consister en une psychothérapie ou en un
traitement antidépresseur ou une combinaison des deux. Ceci a
été mon choix dans le cas de Mme H.________ au vu de la
comorbidité avec le syndrome douloureux somatoforme
persistant. La Duloxetine est en effet parfaitement indiquée dans
ce cas.
Que le taux plasmatique de Duloxetine montre une faible
compliance n’est pas surprenant. En effet, certaines études ont
montré qu’environ la moitié des patients, bénéficiant des soins en
milieu psychiatrique ou dans le cadre des soins de premiers
recours, ne prennent pas les antidépresseurs prescrits. […]
Dans le cas de Mme H.________, cette faible adhérence au
traitement antidépresseur de Duloxetine s’explique par la peur
des effets secondaires, notamment la prise de poids, surtout
qu’elle présente déjà une obésité.
Partant de ce constat de faible compliance, cet aspect est
travaillé en thérapie. On note actuellement une nette amélioration
sur ce plan, corroborée par le taux plasmatique de Duloxetine du
21 février 2022 qui montre un taux dans les normes : 213 nmol/l
(valeurs de référence entre 100 et 400 nmol/l).”
C. Par décision du 21 juin 2021, H.________ a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 26 avril 2021. Elle était exonérée
du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise
mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Jean-Michel Duc lui a
été désigné.
Il sera pour le surplus fait état des arguments développés par
les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les considérants de droit du
présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

- 19 -
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit à une rente, subsidiairement à
des mesures professionnelles.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 25 mars 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de

- 20 -
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 21 -
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
e) La valeur probante d’une expertise dans une discipline
médicale particulière dépend du point de savoir si l’expert dispose d’une
formation spécialisée dans le domaine concerné. Le titre de spécialiste

- 22 -
(FMH [Fédération des médecins suisses]) n’en est en revanche pas une
condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence citée ; TF
9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références citées ; TF
9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le
juge, lorsqu’il a à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences
professionnelles de son auteur, dès lors que l’administration et les
tribunaux doivent se reposer sur les connaissances spécialisées de
l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son savoir
particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline médicale
spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies
de la part de l’auteur du rapport médical ou du moins du médecin qui vise
celui-ci. Ce qui précède vaut également pour les rapports établis par un
service médical régional de l’assurance-invalidité (TF 9C_745/2010 du 30
mars 2011 consid. 3.2 et les références citées).
f) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
4. a) En l’occurrence, l’autorité intimée a refusé d’allouer une
rente d’invalidité et de mettre en œuvre des mesures professionnelles, sur
la base du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 novembre 2020.
Suivant le point de vue du SMR (rapport médical du 21 décembre 2021),
l’OAI retient une capacité de travail de la recourante nulle dans les
activités habituelles au terme du délai d’attente légal d’un an (en
l’occurrence le 1er octobre 2019) - s’écartant sur ce point de l’expertise qui
prévoit, moyennant traitement, une récupération progressive d’une
capacité de travail de 100 % -, ainsi qu’une capacité de travail de 100 %

- 23 -
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (éviter les
positions à genoux ou accroupie, pas de travail en hauteur [échelle,
escabeau, tabouret, échafaudage], éviter les montées et les descentes
d’escalier répétées ainsi qu’éviter les marches prolongées) ; après
comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA, le degré d’invalidité
est de 14,21 %. Aucune mesure d’ordre professionnel ne saurait réduire le
préjudice économique.
Dans ses écritures, la recourante fait valoir que l’expertise du
K.________ se baserait sur des examens incomplets car ne prenant pas en
compte le gonflement très invalidant et douloureux des pieds et du bas
des jambes, les douleurs dorso-lombaires ainsi que les douleurs à l’épaule
gauche, comporterait des erreurs en particulier sur la médication actuelle
(la prise de Tramadol® et d’Irfen® [2x/jour] ne serait pas notée) et des
conclusions hâtives de la part de l’expert rhumatologue dans la mesure où
il exclut toute maladie inflammatoire, sans examens sérologique et
radiologique dorso-lombaire, et conclut à une capacité de travail à 100 %
dans une activité habituelle après trois mois de traitement, ce qui est
critiquable au vu de l’ensemble des rapports médicaux au dossier ainsi
que de l’avis du SMR. Elle a des doutes sur l’objectivité de l’expert
rhumatologue du K.________, son conseil allant jusqu’à qualifier l’expertise
de bâclée en alléguant que les experts auraient pu procéder à un « copier-
coller » des passages d’une autre expertise, susceptible d’expliquer les
erreurs commises. Concernant l’expertise de médecine interne générale,
la recourante remet en question la constatation selon laquelle elle est en
mesure de rester assise une heure, alors qu’elle indique ne pouvoir rester
dans cette position que durant dix minutes. S’agissant de l’expertise
psychiatrique, elle oppose le point de vue de son médecin, le Dr
V.________, à celui de l’expert P.________, estimant que les conclusions de
ce dernier sur l’absence de trouble dépressif récurrent et de syndrome
douloureux somatoforme seraient insuffisamment motivées ; ce faisant
elle conteste le bien-fondé du diagnostic non incapacitant de trouble
anxiodépressif mixte (F41.2) retenu. De l’avis du Dr V.________, sa patiente
ne serait en mesure de travailler à 30 % les soirs qu’au prix de douleurs
importantes et à défaut de pouvoir subvenir aux besoins de son fils,

- 24 -
emploi qui a pu être maintenu uniquement grâce à la grande
compréhension et patience de l’actuel responsable. De plus, la recourante
fonctionnerait au quotidien uniquement grâce à l’aide de sa mère qui
habite sur le même palier qu’elle. S’agissant de son traitement, mis en
cause par les experts, il serait désormais normalisé.
De manière générale, la recourante critique la durée des
examens des experts du K.________, étant d’avis qu’au vu de leur brièveté,
ceux-ci n’étaient pas en mesure de se prononcer en parfaite connaissance
de cause sur son état de santé déficient. Elle déplore les conclusions des
experts qui, à ses yeux, sont en contradiction avec les rapports produits
par ses soins, et reposent sur des examens qu’elle qualifie de sommaires
et de superficiels. Enfin, elle se prévaut du fait que les experts ne
rempliraient pas les exigences de l’art. 7m OPGA (ordonnance du 11
septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.11) mais sans fournir de plus amples explications.
b) Il convient en premier lieu de rappeler que la durée de
l’examen de l'intéressée, en l'occurrence 1h30 par expert, ne saurait en
soi être considérée comme brève ou insuffisante et importe de toute façon
peu dans la mesure où le rôle de l'expert consiste à se faire une idée sur
l'état de santé du patient dans un délai relativement bref (TF 9C_386/2010
du 15 novembre 2010 consid. 3.2 et I 1084/06 du 26 novembre 2007
consid. 4). On ajoutera de surcroît que l'expert jouit d'une large autonomie
dans la manière de conduire son expertise, s'agissant notamment des
modalités de l'examen clinique et du choix des examens complémentaires
à effectuer et qu'il n'appartient pas au juge mais au praticien de décider
s'il convient ou non de mettre en œuvre de tels examens (TF 9C_812/2014
du 16 février 2015 consid. 4.1 ; TF 9C_715/2013 du 4 février 2014 consid.
4.1.3 et la référence).
c) L’expertise pluridisciplinaire confiée au K.________ par l’OAI
a retenu des diagnostics incapacitants sur le plan rhumatologique
exclusivement, à savoir une douleur du genou gauche sur début de
dégénérescence fémoro-tibial interne avec arthroscopie le 14 février 2013

- 25 -
(M17.0) et une aponévrosite plantaire bilatérale plus importante à gauche
qu’à droite (M72.2) justifiant des limitations fonctionnelles. L’expert
rhumatologue a également posé les diagnostics sans incidence sur la
capacité de travail de plainte cervicale sans support anatomique, de
fibromyalgie ainsi que d’obésité. Sur le plan de la médecine interne, il a
été posé les diagnostics d’obésité exogène, de stéatose hépatique ainsi
que de status variqueux bilatéral. Du point de vue psychiatrique, il a été
retenu un trouble anxiodépressif mixte (F41.2), ceci à l’exclusion des
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1)
et de syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4) tels que
mentionnés par le Dr V.________. Compte tenu d’atteintes à la santé
physiques avec influence sur la capacité de travail, les experts ont
unanimement estimé la capacité de travail résiduelle de l’assurée à 100 %
dans une activité adaptée, ce depuis toujours.
aa) S’agissant des atteintes somatiques, les experts du
K.________ relaient les plaintes de la recourante concernant ses douleurs,
qu’elles se situent au niveau dorso-lombaire, à l’épaule gauche, dans les
deux pieds et les talons ainsi que sur le dessus de la plante des pieds, au
niveau de la cheville avec une augmentation de volume. Cette douleur
remonte le long de tout le corps, soit dans les jambes et les genoux, avec
une augmentation de volume, puis dans la cuisse. Cette douleur remonte
ensuite dans le rachis dorsal, le rachis cervical, les épaules, les membres
supérieurs, en particulier les coudes et les mains, avec une augmentation
de volume (expertise, p. 17 et pp. 24-25). Sur la base de leurs examens
cliniques et des pièces médicales au dossier, les experts somaticiens
concluent cependant au caractère extrêmement diffus des douleurs, à une
attitude très démonstrative de l’assurée ainsi qu’à de nombreux signes de
Waddell positifs (4 sur 5). Ainsi, sur le plan rhumatologique, l’expert a
émis les constatations suivantes (expertise, p. 28) :
“7. Evaluation médicale et médico-assurantielle
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la
santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique, sociale et
médicale actuelle

- 26 -
Madame H.________ se plaint de douleurs depuis de nombreuses
années. La radiographie du genou gauche montre un début de
gonarthrose interne. L’IRM du 18.01.2013 montre une anomalie du
ligament croisé antérieur et une méniscopathie de la corne
postérieure du ménisque interne. Elle est vue par un chirurgien
orthopédique qui ne valide pas la déchirure du croisé antérieur car la
clinique est normale, mais il existe en effet une déchirure de la
corne postérieure du ménisque interne. Elle est opérée par
arthroscopie en février 2013 où l’on remarque la déchirure de la
corne postérieure du ménisque interne avec une déchirure partielle
du ligament croisé antérieur, présence d’une plica pararotulienne
interne. La reprise du travail s’effectue à 100% en mars 2013. Une
radiographie du genou gauche le 29.11.2016 montre un léger
pincement fémoro-tibial interne.
Le 08.03.2018 une radiographie du rachis montre un aspect de
fusion C2-C3 sans autre anomalie au niveau du rachis dorsal ou
lombaire.
Le 15.11.2018 une IRM de l’arrière-pied montre une fasciite
plantaire bilatérale sur un pied plat, plus importante à gauche qu’à
droite. Une IRM le 12.04.2019 met en évidence une légère
régression de l’œdème osseux sur la calcanéum gauche. Déjà, à
cette époque, les douleurs se sont largement diffusées et
s’associent à un syndrome dépressif.
L’examen clinique de ce jour montre des douleurs extrêmement
diffuses, une attitude très démonstrative de l’expertisée et de
nombreux signes de Waddell positifs, 4/5. Elle présente des signes
de fibromyalgie positifs. La douleur est tellement diffuse qu’il est
difficile de faire un diagnostic précis puisqu’au niveau du pied il n’y a
plus de douleur spécifique au niveau du talon mais sur la totalité du
pied.
7.2 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements,
des mesures de réadaptation, etc., discussion des chances de
guérison
Il s’agit d’une expertis[ée] qui présente une douleur extrêmement
diffuse et de façon ponctuelle une douleur du genou gauche
persistante après une arthroscopie réalisée en février 2013. Les
radios ultérieures ont montré un pincement du compartiment
fémoro-tibial interne bilatéral. Il n’a pas été constaté d’épanchement
à l’occasion de cette expertise, le genou est froid et il n’y a pas
d’instabilité. Il n’a pas été retrouvé, non plus, de laxité antéro-
postérieure et pas de tiroir antérieur ou de signe de Lachmann
traduisant une atteinte du ligament croisé antéro-externe. L’absence
d’épanchement repousse l’indication d’une infiltration de cortisone,
par contre, une infiltration d’acide hyaluronique correspondrait au
diagnostic d’arthrose débutante.
Elle présente une fasciite (aponévrosite plantaire) incontestable sur
l’I.R.M des pieds avec œdème à l’insertion osseuse sur le
calcanéum. Le deuxième I.R.M a montré une diminution de cet
œdème 04/2019. La solution est souvent l’infiltration sous contrôle
échographique et la mise en place d’une semelle orthopédique
amortissante et corrigeant le pied plat.

- 27 -
L’examen du rachis est plutôt satisfaisant au niveau cervical puisque
la mobilité est très bien conservée et qu’il n’y a aucune irradiation
neurologique dans les membres supérieurs. La radio ne montre
qu’un bloc C2-C3 probablement congénital. En revanche, il n’y a
aucune image radiologique siégeant sur le rachis dorsal ou lombaire.
Enfin on retrouve les points de fibromyalgie à hauteur de 17/19.”
L’expert rhumatologue relève de nombreuses incohérences
constatées entre l’examen clinique et les constatations objectives
radiologiques à l’exception de l’aponévrosite plantaire et de la douleur du
genou gauche. Il décrit une expertisée très démonstrative, se déplaçant
en se tenant au mur (expertise, p. 29).
Au terme de leurs examens, les experts somaticiens ont
retenu que l’assurée disposait de ressources pour s’en sortir. Ainsi, au
moment d’apprécier les capacités, les ressources et difficultés de
l’assurée, l’expert rhumatologue a notamment observé ceci (expertise, p.
29) :
“Il s’agit d’une expertisée qui effectue la totalité des gestes de la vie
quotidienne et qui est aidée par sa mère, uniquement pour garder
son fils lorsqu’elle va travailler et pour faire la cuisine lorsqu’ils
mangent ensemble.
Elle se déplace normalement plusieurs fois par jour, va faire ses
courses, et a repris une activité de nettoyage de bureau 2h30 tous
les soirs. Les douleurs cervicales dont se plaint l’expertisée ne
s’appuie[nt] pas sur une atteinte anatomique majeure et l’examen
clinique est normal. Les douleurs des pieds ne sont pas traduites par
des douleurs aiguës au cours de cette expertise.
Le retentissement de la fibromyalgie, apprécié selon le test SSA
révélant l’importance de l’asthénie, et de la somnolence est de 4/9
et les signes associés sont à 1/3. Le retentissement global est à 5/12
ce qui est faible. Elle est très entourée par sa famille et se rend en
Turquie tous les ans.
Le poste de nettoyage en garderie nécessitait des gestes pour
nettoyer les meubles, parfois pour récolter, laver et plier le linge et
mettre en place la table du réfectoire et parfois faire la vaisselle. Elle
devait souvent marcher ou rester debout, soulever des poids légers
inférieurs à 10 kg et rarement plus. Le poste dans le nettoyage de
bureau imposait d’assurer la propreté des bureaux, de marcher, de
rester debout et de soulever des poids légers inférieurs à 10 kg.
[…]”

- 28 -
A ce stade, il convient d’observer que contrairement à ce que
soutient la recourante dans ses déterminations du 10 mars 2022, tant le
Dr S.________ (médecin-conseil de l’assureur perte de gain) que l’expert en
médecine interne retiennent une capacité de la recourante à rester assise
plus de 60 minutes sans gêne ou problème notables (rapport d’examen
clinique du 14 novembre 2019, p. 4).
Les experts ont notamment justifié leurs diagnostics et leurs
évaluations sur la base des éléments objectifs du dossier. A cet égard, il
existe en particulier un rapport de radiographies du rachis cervical, dorsal
et lombaire (face/profil) du 8 mars 2018 montrant un aspect de fusion C2-
C3 sans autre anomalie au niveau du rachis dorsal ou lombaire qui a été
mentionné, respectivement discuté, par les experts somaticiens
(expertise, p. 4 et surtout p. 28). Par ailleurs, la recourante ne fait pas état
de rapports médicaux postérieurs à cette date qui concerneraient ou
recommanderaient un tel examen radiologique et il n’en existe pas
d’antérieurs au 8 mars 2018, avec pour conséquence que l’examen
pratiqué ce jour-là paraît toujours d’actualité.
Les gonflements dont se plaint la recourante sur différents
endroits de son corps sont rapportés sous la dénomination « augmentation
de volume » (expertise, p. 24). Ils n’ont cependant pas été constatés lors
de l’examen clinique, ce qui n’entraîne rien de significatif autorisant à
contester la valeur probante de l’examen rhumatologique.
S’agissant de la médication actuelle, les experts ont indiqué en
particulier la prise de Zaldiar® deux comprimés par jour (expertise, p. 19
et p. 26), substance qui se compose de Tramadol chlorhydrate® (37.5 mg)
et Paracétamol® (325 mg) comme l’observe l’office intimé dans sa
réponse du 19 juillet 2021.
Quant au reproche d’absence d’examen sérologique, il ne
ressort pas des rapports des rhumatologues traitants ou du Dr S.________
l’existence de symptômes imposant un tel examen. En particulier, les
diagnostics de fasciite plantaire, de lombalgies chroniques, de gonalgies

- 29 -
chroniques et d’obésité retenus par le Dr W.________ n’impliquent a priori
pas un tel examen. De son côté, le Dr S.________ mentionne au demeurant
une mobilité de l’ensemble des articulations des membres normale, sans
tuméfaction, ni rougeur, une absence de signe de synovite et il ne requiert
pas d’examen sérologique sur la base de ses constats cliniques.
Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que les experts
n'aient pas procédé à des examens de laboratoire ou d’imagerie n'est
donc pas significatif en l'occurrence, d’autant qu’aucune pièce médicale
au dossier n’en relève la nécessité.
Par ailleurs, il était possible à l’OAI de s’écarter d’une
conclusion d’expertise sur un point (en l’occurrence, la récupération d’une
exigibilité de 100 % dans l’activité habituelle semblait peu probable
comme relevé par le SMR) sans que cela n’autorise à contester ou douter
de la valeur probante des conclusions de l’expert rhumatologue sur la
capacité de travail totale de la recourante dans une activité adaptée à son
état de santé physique déficient.
S’agissant de l’appréciation du Dr S.________, il convient
d’observer qu’en raison d’une aponévrosite plantaire bilatérale
probablement favorisée par un trouble de la statique plantaire ainsi que
par une obésité sévère, celui-ci considère la recourante apte à travailler à
un taux minimal de 80 %, et non maximal, dans tout emploi sédentaire
permettant une alternance de position comme souhaité par la recourante.
Enfin, le Dr W.________ indiquait en octobre 2019 que la
recourante pourrait probablement reprendre ses activités et depuis lors,
elle n’est apparemment plus suivie par un rhumatologue ; elle a déclaré à
l’expert rhumatologue uniquement prendre des médicaments et que la
physiothérapie avait été stoppée en raison du Covid (expertise, p. 24), ce
qui est plutôt significatif d’une absence de dégradation de la situation. On
observe que l’abstention de marche et de station debout préconisée par le
rhumatologue traitant doit être mise en relation avec le diagnostic de
fasciite plantaire et qu’il ne s’agit en aucun cas d’une impossibilité

- 30 -
fonctionnelle permanente au vu des activités quotidiennes de la
recourante.
Pour le reste, c’est le lieu de constater d’une part l’absence de
rapport du Dr W.________ postérieur à la date des examens cliniques du 9
octobre 2020 au K.________ et, d’autre part, de rapport émanant du Dr
Z.________. Il n’y a donc aucun diagnostic nouveau à ceux déjà connus et
identifiés par les experts. Le SMR tient compte de l’ensemble de la
situation médicale pour forger son avis.
En conclusion, il apparaît que les experts somaticiens ont
dûment motivé leurs conclusions, en distinguant les éléments subjectifs,
basés sur les plaintes relatées par la recourante, et leurs propres
constatations médicales ainsi que les pièces médicales au dossier sans
que l’expertise ne souffre de contradictions ni de défauts manifestes
s’agissant des atteintes somatiques retenues n’interférant pas avec une
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles listées. Il s’en suit que les volets somatiques de l’expertise
ont valeur probante et que les griefs de la recourante peuvent être
écartés.
bb) Le volet psychiatrique de l’expertise a également valeur
probante. S’agissant de la divergence en matière de diagnostic opposant
le Dr V.________ et l’expert psychiatre, il convient d’abord de rappeler que
selon la définition de la CIM 10 [Classification internationale des maladies,
10ème révision]) le trouble anxiodépressif correspond à une « catégorie
[qui] doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes
anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns
ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante
pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et
dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour
justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et
on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte ». En
l’occurrence, l’expert retient ce diagnostic sur la base du constat d’une
tristesse fluctuante et d’une très légère tension nerveuse fluctuante

- 31 -
durant l’entretien secondaires aux difficultés personnelles de la
recourante, avec sur ce point une anxiété sous la forme de panique pour
l’avenir de son fils, exprimée sous la forme d’une peur à l’idée qu’il
pourrait se retrouver seul s’il devait lui arriver quelque chose. L’expert
retient des symptômes dépressifs à l’instar du psychiatre traitant mais
sans leur conférer l’intensité nécessaire au diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode moyen. A l’instar de l’expert, il faut bien admettre que
le médecin traitant n’étaye guère ce dernier diagnostic, que ce soit dans
les rapports produits en procédure administrative ou judiciaire. En effet, si
la tristesse est présente, la diminution de l’intérêt et du plaisir n’est
toutefois pas généralisée mais se réfère aux activités liées à l’éducation
du fils. Quant à la diminution de l’énergie voire la fatigabilité, il est difficile
de distinguer dans les rapports du Dr V.________ si elle résulte de l’état de
santé somatique ou psychique, voire des deux. S’agissant du diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), il est posé par le
médecin traitant de façon théorique alors que le critère de la douleur
persistante et intense fait défaut ; cette douleur n’a pas pu être observée
par l’expert sur la base des plaintes, ni ne ressort de la relation de son
état par la recourante auprès de son psychiatre, ni des éléments
d’anamnèse, ni de la description de ses activités. C’est le lieu de rappeler
que le Tribunal fédéral (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2) a récemment rappelé
qu’un trouble dépressif de degré léger à moyen sans interférence notable
avec des comorbidités psychiatriques (en l’occurrence, le diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant [F45.4] n’est pas retenu) ne
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave.
En l’espèce, l’expert ne retient aucun diagnostic incapacitant.
Ainsi, a-t-il notamment constaté ce qui suit (expertise, p. 12) :
“7. Evaluation médicale et médico-assurantielle
[…]
7.2 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements,
des mesures de réadaptation, etc., discussion des chances de
guérison
Prise en charge chez un psychiatre à raison d’une fois par mois ou
d’une fois tous les deux mois. Elle prend de la Duloxetine. Selon le

- 32 -
dosage plasmatique, l’expertisée ne prend pas la Duloxetine
prescrite par son psychiatre.
Du point de vue psychiatrique, il n’y a aucune contre-indication à ce
que Madame H.________ suive une mesure de réadaptation si celle-ci
devait être indiquée.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
L’expertisée a peu de plaintes du point de vue psychique. Elle est
restée calme pendant l’entretien, elle a même souri à plusieurs
reprises. Elle dit que malgré ses douleurs, elle est capable de
travailler à 30% et de s’occuper de son fils activement. Elle évoque
simplement une anxiété, elle est surtout paniquée à l’idée que son
fils pourrait se retrouver seul s’il devait lui arriver quelque chose.
Nous avons des divergences avec les diagnostics retenus par son
psychiatre. Nous n’avons retenu ni le trouble somatoforme ni le
trouble dépressif, diagnostics par ailleurs non étayés par ce
médecin.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Madame H.________ est capable de s’adapter à des règles et à des
routines, elle sait planifier et structurer ses tâches. Elle possède de
la flexibilité. Elle a la capacité de changement et elle est capable de
mobiliser ses compétences et ses connaissances. Elle est apte à
prendre des décisions, possède du discernement, est capable
d’initiatives et d’activités spontanées. Elle arrive à s’occuper
activement de son fils. Elle peut s’affirmer, tenir une conversation,
établir le contact avec des tiers. Elle est apte à vivre en groupe, à
lier d’étroites relations (elle a beaucoup de contacts avec ses frères
et sœurs), même si elle s’occupe surtout de son fils et de sa mère.
Elle peut prendre soin d’elle-même et subvenir à ses besoins. Elle
dispose de mobilité, elle a les moyens de se déplacer, notamment
avec les transports publics. Sa capacité de résistance et
d’endurance est légèrement diminuée à cause de la douleur
alléguée.”
En l'absence de diagnostic psychiatrique incapacitant, une
appréciation en fonction de la grille d'évaluation normative et structurée
selon l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 3b supra) n'a pas à être effectuée (TF
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2).
Même si tel devait être le cas, il serait constaté que
concernant le degré de gravité fonctionnel du trouble, l’expert psychiatre
n’a pas constaté la présence de manifestations concrètes de l’atteinte à la
santé sur les activités de l’assurée dont la description de ses activités
quotidiennes démontre que l’état de santé psychique n’entraîne pas de
limitations fonctionnelles significatives susceptibles d’entraver sa capacité

- 33 -
de travail. S’agissant du traitement, la recourante est suivie sous la forme
d’une consultation mensuelle ou tous les deux mois. Elle est également
traitée par Duloxetine® dont l’absence de compliance au jour de l’examen
par l’expert s’explique par la crainte des effets secondaires, en particulier
la prise de poids, et non par le trouble psychique dont l’intéressée est
affectée. Dans un tel contexte, il ne saurait être retenu un échec du
traitement thérapeutique impactant les ressources de la recourante. Pour
l’examen des ressources personnelles de la recourante, l’expert a retenu
qu’elle est capable de s’adapter à des règles et à des routines, sait
planifier et structurer ses tâches, fait preuve de flexibilité, qu’elle a des
capacités d’adaptation et de mobilisation de ses compétences et ses
connaissances. Elle est par ailleurs apte à prendre des décisions, possède
du discernement, est capable d’initiatives et d’activités spontanées. Elle
s’occupe activement de son enfant et peut s’affirmer, tenir une
conversation, établir le contact avec des tiers. Elle est aussi apte à vivre
en groupe, à lier d’étroites relations, même si elle s’occupe principalement
de son fils et de sa mère. Pour ce qui concerne la cohérence, l’expert n’a
pas noté d’incohérence entre l’examen clinique, l’anamnèse et le dossier
mis à sa disposition. S’agissant par ailleurs de troubles de l’attention et de
la mémoire, aucun des rapports médicaux du psychiatre traitant n’en fait
état objectivement, sous réserve de la mention, au titre de symptômes, de
diminution de la concentration et de l’attention (rapport médical du 1er
novembre 2021 du Dr V.________, p. 2) cependant sans autre précision.
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique (cf. consid. 3f supra). Selon le Dr V.________, la
recourante parviendrait à travailler à un taux de 30 % uniquement grâce à
l’écoute de son responsable et son fonctionnement quotidien ne serait
possible que grâce à l’aide dont elle bénéficie de sa mère ; ce sont des
éléments qui sortent du champ médical et dont il n’y a pas lieu de tenir
compte dans le cadre de l’évaluation de la capacité de travail résiduelle de
l’assurée. Le psychiatre traitant procède pour sa part à une appréciation

- 34 -
divergente d’un état de fait clairement posé sur le plan médical, sans que
son avis doive être préféré à celui de l’expert.
d) Aucune pièce au dossier ne permet de mettre sérieusement
en doute les conclusions des experts du K.________. Le SMR tient compte
de l’ensemble de la situation médicale pour forger son avis et l’OAI a
examiné et pris en considération la globalité du dossier pour rendre ses
conclusions.
Par surabondance, il n’y a pas lieu de s’arrêter plus en détail
sur la critique de la recourante selon laquelle les experts mandatés par
l’OAI ne rempliraient pas les conditions de l’art. 7m OPGA, cette
disposition, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, ne pouvant trouver
application dans le cas d’espèce, compte tenu de la date de l’expertise.
5. a) Enfin, reste à discuter le degré d’invalidité de la recourante
quant au refus de mesures d’ordre professionnel en sa faveur décidé par
l’OAI.
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI (dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021) dispose que les mesures de
réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel
au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation
professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital).
c) En l’occurrence, l’office intimé a comparé un revenu sans
invalidité de 64'055 fr. 40 avec un revenu d’invalide de 54'954 fr. 62, pour
aboutir à un degré d’invalidité de 14,21 %, taux insuffisant pour ouvrir le
droit à une rente d’invalidité ou à des mesures professionnelles. En
l’absence de griefs de la recourante à ce propos, il n’y a par conséquent

- 35 -
pas lieu de s’écarter de la comparaison des revenus effectuée par l’office
intimé.
La recourante présente un degré d’invalidité inférieur à 20 %,
de sorte qu’elle n’a pas droit à un reclassement (ATF 139 V 399 consid.
5.3). S’agissant de la mise en œuvre d’autres mesures d’ordre
professionnel, les conditions ne sont à l’évidence pas remplies, à
l’exception d’une aide au placement.
6. La recourante a requis la mise en œuvre de débats publics
sans invoquer l’art. 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101), ni faire référence à la jurisprudence y relative. À l’appui de sa
requête de mise en œuvre de débats publics déposée dans ses écritures,
elle s’est en effet limitée à requérir son audition pour permettre aux juges
de se rendre compte de l’ampleur de ses atteintes à la santé. Or si l’art. 6
par. 1 CEDH garantit à chacun le droit à ce que sa cause soit entendue
publiquement, une telle demande doit être formulée de manière claire et
indiscutable (TF 9C_335/2021 du 9 février 2022 consid. 3.2). Tel n’est pas
le cas en l’espèce, la requête formulée par la recourante – assistée d’un
mandataire professionnel – constituant une demande tendant à son
audition sur l’ampleur de ses atteintes à la santé. Il s’agit d’une requête
de preuve qui ne fonde pas l’obligation d’organiser des débats publics au
sens de l’art. 6 CEDH.
7. Pour le reste, le dossier étant complet, permettant ainsi à la
présente autorité de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas
lieu d'ordonner un complément d’instruction sous la forme d'expertises
complémentaires. En effet, une telle mesure d'instruction ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent (appréciation anticipée
des preuves, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1), puisque les faits pertinents ont pu être constatés à
satisfaction de droit.

- 36 -
8. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Jean-Michel Duc peut prétendre une équitable
indemnité pour son mandat d’office. La liste d’opérations produite par Me
Duc le 23 mai 2022 faisant état de seize heures et cinquante-cinq minutes
ainsi que 234 fr. 52 de débours pour la période du 26 avril 2021 au 23 mai
2022 a été contrôlée au regard de la présente procédure et doit être
réduite pour les raisons qui suivent.
Il apparaît en premier lieu que l’étude du dossier a été
facturée à double, soit les 26 avril 2021 et 19 août 2021. Une réduction
d’une heure et quarante-cinq minutes doit donc être opérée.
Me Duc indique encore s’être entretenu soit par téléphone soit
par courrier ou courriel avec le Dr V.________ à de nombreuses reprises (à
savoir les 27 septembre, 26, 28 et 29 octobre et 1er novembre 2021 ainsi
que les 19 janvier, 8 février et 1er mars 2022), annonçant un total d’une
heure et trente minutes de travail d’avocat à ce titre. Cette durée paraît
excessive pour l’exécution du mandat d’office compte tenu pour
l’essentiel de questions d’ordre assez général en relation avec une
problématique médicale banale et n’impliquant pas de recherches ou
développements particulièrement fouillés. Il convient ainsi de ramener la
durée annoncée à un total de trente minutes pour l’ensemble des contacts

- 37 -
nécessaires avec le psychiatre traitant. Enfin, Me Duc indique avoir
consacré le 10 mars 2022 deux heures et trente minutes au titre de
rédaction de déterminations. Cette durée apparaît excessive dès lors que
cette écriture ne fait pour l’essentiel que reprendre le contenu des
rapports des 1er novembre 2021 et 1er mars 2022 du Dr V.________ en se
référant par ailleurs aux écritures précédentes pour contester le bien-
fondé de l’expertise médicale de novembre 2020. Une durée d’une heure
pour la rédaction de ces déterminations paraît dès lors plus appropriée.
Par ailleurs, la facturation en date du 10 mars 2022 d’une
heure et quinze minutes pour l’examen du dossier physique et
électronique, notamment de l’expertise K.________, n’est pas admissible
dans son entier, les pièces au dossier ayant déjà été étudiées. Il sera
opéré une réduction d’une heure sur cette opération.
Compte tenu de ce qui précède, de l’importance et de la
complexité du litige, il y a lieu de retenir une durée totale de onze heures
et quarante minutes (au lieu de seize heures et cinquante-cinq minutes de
travail annoncées). Il convient dès lors d’arrêter l’indemnité à 2’374 fr. 80,
débours (forfait [5% du défraiement hors taxe]) et TVA (7,7 %) compris
(art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
e) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).

- 38 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 25 mars 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil de la
recourante, est arrêtée à 2’374 fr. 80 (deux mille trois cent

- 39 -
septante-quatre francs et huitante centimes), débours et TVA
compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 40 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :