vd_gerichte · PE15.024314 · 2016-01-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE15.024314-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 21 janvier 2016
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Composition : M. ABRECHT, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Aellen
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Art. 383 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 décembre 2015 par
X.________ et Y.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 4 décembre 2015 par le Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois dans la cause n° PE15.024314-PGT, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les
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sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272.0]).
2. Par acte du 12 décembre 2015, Y.________ et X.________ ont
recouru contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4
décembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois. Par avis du 17 décembre 2015, la direction de la procédure a
imparti aux recourants un délai au 8 janvier 2016 pour effectuer un dépôt
de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des
sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur leur recours.
Les recourants n’ont pas fourni les sûretés requises dans le
délai imparti. Ils n’ont pas non plus demandé de prolongation ou de
restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).
3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________ et Mme Y.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :