vd_gerichte · ZD20.041563 · 2022-06-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 329/20 - 192/2022
ZD20.041563
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 juin 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Küng et Peter, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par Me Cvjetislav Todic, avocat
à Montreux,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6s., 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Originaire de [...], H.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en [...], est entrée en Suisse en [...]. Elle a été naturalisée
suisse en [...]. Divorcée, elle est mère de deux enfants adultes. Sans
formation professionnelle, elle a travaillé successivement comme femme
de chambre dans plusieurs hôtels, puis à la Clinique [...], à [...], de mai
2005 à avril 2014.
b) En arrêt de travail à des taux d’incapacités variables (entre
50 – 100 %) depuis le 4 décembre 2012, H.________ a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité le 14 mai 2013, en
raison de douleurs persistantes au dos et à la jambe droite depuis une
opération de ses varices en décembre 2012.
Après avoir obtenu les renseignements médicaux utiles auprès
des médecins consultés par l’assurée (rapports des 1er juillet et 20
novembre 2013 du Dr A._________, médecin traitant ; rapport du 16 juillet
2013 du Dr B.________, spécialiste en anesthésiologie ; rapports des 14
août et 26 novembre 2013 ainsi que des 23 et 27 janvier et 11 avril 2014
du Dr D.________, médecin praticien ; rapport du 14 avril 2014 du Dr
Q.________, spécialiste en neurologie), l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a, par le biais de
SwissMED@P, confié une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie,
psychiatrie et médecine interne) au Centre d’Expertises Médicales de
l’Hôpital du [...], à [...]. Dans leur rapport du 5 janvier 2015 et son
complément du 11 mai 2015, les Drs L.________, spécialiste en médecine
interne générale, S.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, et W.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, ont posé les diagnostics suivants :
“• Diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail
○ Episode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2)
• Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
▪ Hypertension artérielle traitée

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▪ Dorsolombalgies sur troubles statiques (hypercyphose
dorsale partiellement fixée sur ancienne maladie de
Scheuermann, hyperlordose lombaire, projection antérieure
de la tête) et
▪ Importante dysbalance musculaire
▪ discopathies débutantes de L4-S1
▪ Multiples signes de non organicité (Waddell 5/5 points).
▪ Hypercholestérolémie traitée
▪ Hypothyroïde substituée
▪ Obésité moyenne avec un BMI [Body Mass Index] à 32.6
▪ Status post varicectomie le 05.12.2012, compliquée par une
thrombose veineuse profonde du MID [membre inférieur
droit]
▪ Dépendance aux benzodiazépines (Temesta +
Noctamide®)”
Les experts ont estimé que la capacité de travail de l’assurée
était nulle, sur le plan psychiatrique, dès le 20 décembre 2013 dans son
activité habituelle, mais de 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles psychiques (diminution de l’intérêt, du plaisir et de l’estime
de soi, ralentissement psychomoteur et augmentation de la fatigabilité)
depuis le 5 janvier 2015, avec une amélioration par paliers progressifs et
retour à une capacité de travail entière dès le 1er juillet 2015 moyennant
le suivi d’un traitement adapté selon l’expert psychiatre.
Après avoir requis le point de vue du SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité) sur cette expertise pluridisciplinaire
(avis du 8 juin 2015 du Dr E.__________), l’OAI s’est aligné sur les
conclusions des experts en relevant l’exigibilité d’un traitement
psychiatrique et la nécessité d’interpeller le médecin traitant pour obtenir
la confirmation d’une compliance thérapeutique ainsi que des
renseignements sur l’évolution de l’état de santé depuis ce traitement
(avis juriste du 12 janvier 2016).
Le 11 mars 2016, le Dr D.________ a informé l’OAI que l’assurée
n’avait pas retrouvé de capacité de travail en raison de la persistance d’un
état dépressif sévère avec polyalgies d’origine psychosomatique, malgré
un « traitement anti-dépresseur à fortes doses et un suivi spécialisé ». Il
mentionnait également l’échec d’une série d’infiltrations antalgiques
réalisées sur les articulations facettaires lombaires et la nécessité
d’obtenir un avis neurochirurgical. Selon le médecin traitant, malgré un

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traitement de plus en plus lourd, la reprise d’une activité professionnelle
semblait difficilement envisageable pour le moment.
Se ralliant à l’avis du SMR (avis médical du 23 février 2017 du
Dr E.__________), l’OAI a actualisé son dossier en sollicitant des
renseignements sur l’évolution de l’état de santé de l’assurée auprès de
son psychiatre traitant, avant de se prononcer sur un éventuel
complément d’expertise sur le plan psychiatrique.
Dans un rapport du 22 mars 2017 à l’OAI, le Dr Z.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, psychiatre traitant depuis
décembre 2016, a posé les diagnostics incapacitants de trouble dépressif
récurrent, épisode sévère chronique (F33.2) et de trouble somatoforme
indifférencié (F45.1) depuis 2013. Le traitement consistait en une thérapie
cognitive comportementale avec la prise de Quetiapine® (25 mg/j.) et de
Cymbalta® (60 mg/j.). Réservant son pronostic, ce spécialiste a conclu à
une incapacité de travail à 100 % de l’assurée dans sa profession de
nettoyeuse depuis le début de sa prise en charge, et une capacité de
travail de 25 % dans une activité adaptée (2 heures par jour) dans un délai
d’environ trois mois.
Le 16 août 2017, le Dr Z.________ a confirmé la chronicité des
troubles thymiques et psychosomatiques, avec une symptomatologie
dépressive marquée. Il retenait une incapacité de travail totale de
l’assurée dans le domaine du nettoyage ainsi qu’une capacité de travail
résiduelle de 25 % dans une activité adaptée à la vulnérabilité physique et
psychique de sa patiente depuis le 1er septembre 2017. Les limitations
fonctionnelles retenues étaient une anhédonie, un ralentissement
psychomoteur, des troubles de la concentration liés à la dépression
récurrente ainsi qu’un syndrome douloureux (notamment au niveau de la
colonne lombaire ainsi que des membres inférieurs).
Depuis le 1er décembre 2017, l’assurée est bénéficiaire du
revenu d’insertion (RI).

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Le 28 février 2018, l’assurée a interrompu une mesure de
réinsertion (au sens de l’art. 14a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) débutée le 1er février 2018 sous la
forme d’un entraînement à l’endurance auprès de T.________, à [...], pour
des raisons de santé (certificats médicaux des 5, 9 et 22 février 2018 du
Dr Z.________).
Le 2 avril 2018, le Dr Z.________ a répondu comme suit à un
questionnaire de l'OAI :
“1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
Diagnostics
F33.2 Trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère
F51 Trouble somatoforme indifférencié.
2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
L’évolution depuis le dernier rapport a été influencée par deux
éléments majeurs : la séparation d’avec son mari qui est parti et
l’échec de réadaptation avec T.________.
Ces 2 facteurs ont péjoré l’humeur et ont contribué à la
chronicisation du syndrome dépressif et du syndrome
douloureux malgré le réajustement du traitement.
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ?
Depuis quand ?
La capacité de travail dans l’activité habituelle est de 0 % depuis
2014.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?
La capacité de travail dans une activité adaptée, comme celle
proposée récemment par T.________, est de 0 % actuellement.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
Les limitations fonctionnelles : la dépression chronicisée
détermine, d’une part, des troubles de concentration
(augmentés par l’anxiété, notamment anticipatoire) et, d’autre
part, la dépression baisse le seuil de la sensibilité nociceptive en
maintenant l’intensité du syndrome douloureux. Démotivation.
Pessimisme. Idées d’inutilité.
6. Quels sont les dates et les taux des arrêts de travail ?

- 6 -
En arrêt maladie à 100 % depuis 5.02.18 et auparavant AM
[arrêt maladie] 100 % en 2015, 2016, 2017.
7. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Les traitements en cours :
- Traitement antidépresseur
Venlafaxine ER 75 mg/j.
Fluoxetine 20 mg/j.
- Traitement anxiolytique
Temesta 4mg/j.
- Traitement antalgique
Dafalgan, Olfen
- Luminothérapie
- Thérapie cognitive-comportementale
1 séance/2 semaines.
La compliance au traitement est bonne.
8. Autres remarques
Remarques : La perte du statut socio-professionnel, du rôle de
mère (des enfants adultes) et d’épouse (séparation d’avec son
mari) sont des facteurs de péjoration du pronostic.”
Après avoir recueilli le point de vue du SMR sur les derniers
éléments recueillis au dossier (avis médical du 30 mai 2018 du Dr
E.__________), l’OAI a confié un complément d’expertise psychiatrique au
Dr J.________, spécialiste en psychiatrie, du Centre d’expertise médicale
[...], au [...] (GE). Dans son rapport du 21 décembre 2018, cet expert a
retenu les diagnostics d’épisode dépressif moyen (F32.1) et de trouble
somatoforme indifférencié (F45.1). Etant d’avis au jour de l’expertise que
« les éléments à disposition ne suffis[ai]ent pas à affirmer qu’une
incapacité de travail [était] avérée », le Dr J.________ a toutefois
recommandé la poursuite de la phase d’ajustement du traitement avec
une réévaluation du cas dans un délai de six à neuf mois par les médecins
traitants, suivie d’un complément d’expertise éventuel.
Suivant l’avis du SMR (avis médical du 16 janvier 2018 du Dr
E.__________) et d’une de ses juristes (avis juriste du 4 avril 2019), l’OAI a,
afin de clarifier le droit aux prestations, confié la réalisation d’une

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expertise bidisciplinaire (psychiatrie et rhumatologie) au Centre médical
d’expertises V.________ SA de [...]. Dans leur rapport du 22 octobre 2019,
les Drs F.________, spécialiste en psychiatre et en psychothérapie, et
P.________, spécialiste en rhumatologie, ont retenu les diagnostics de
douleur cervicale sur discopathie, sans irradiation (M51.3), de douleur
lombaire sur discopathie, sans irradiation (M51.9), de douleur diffuse sans
support anatomique, de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4) et de trouble dépressif récurrent actuellement léger avec
syndrome somatique (F33.0). L’expert rhumatologue a estimé que si la
capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité habituelle depuis
mai 2013, elle était de 100 %, depuis lors, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles somatiques (pas d’effort de soulèvement de plus
de dix kilos, pas de porte-à-faux du buste, ni de torsion répétée du buste,
et port de charge limité à dix kilos). De son côté, l’expert psychiatre a
retenu que la capacité de travail de l’assurée était de 100 %, sous réserve
d’une période d’incapacité de travail totale du 5 février jusqu’à la fin juin
2018 en raison de la recrudescence de la symptomatologie dépressive à la
suite de la séparation de l’assurée d’avec son mari.
Le 12 novembre 2019, le SMR, sous la plume du Dr
E.__________, a retenu l’absence de motif justifiant de s’écarter des
constatations et conclusions du rapport d’expertise bidisciplinaire du 22
octobre 2019 du V.________, qualifié de probant, et que des mesures de
réadaptation professionnelle étaient possible.
Par projet de décision du 15 novembre 2019, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait rejeter sa demande de prestations. Ses
constatations étaient les suivantes :
“Selon les renseignements en notre possession, vous avez travaillé
en qualité de femme de chambre auprès de la Clinique [...] du 16
mai 2005 au 30 avril 2014.
Selon nos investigations médicales, nous constatons que vous
présentez une incapacité de travail dans votre activité de femme de
chambre à 100% depuis le 4 décembre 2012.
Vos capacités de travail ont varié entre 50% et 100% jusqu’au 20
décembre 2013, date de votre dernier jour de travail.

- 8 -
Selon nos investigations médicales, nous constatons que votre
activité habituelle de femme de chambre n’est plus adaptée à vos
problèmes de santé. Par contre, vous présentez une capacité de
travail entière depuis le mois de mai 2013 au moins, dans une
activité adaptée à vos limitations d’ordre somatique. Celles-ci sont
les suivantes : le port de charges de plus de 10kg, le travail en
flexion du rachis, les mouvements de rotation du tronc, le travail en
porte[-]à[-]faux. Votre capacité de travail est entière sur le plan
psychiatrique, hormis pendant la période du 1er février 2018 au 31
juillet 2018 où l[à] votre capacité était nulle (ce qui n’a toutefois
aucune influence sur un éventuel droit à une rente).
Dans votre situation, étant donné que vous n’avez pas repris
d’activité professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer aux
données salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer
votre revenu avec invalidité.
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services
est de CHF 51'791.40 à 100%, en 2013. Exemples d’activités
adaptées : activités industrielles légères dont notamment le petit
montage, l’assemblage, la finition de pièces sortant de fabrication,
surveillance d’un processus de production, ouvrière de production,
femme de ménage sans ports de charges de plus de 10 kg et
alternance des positions assise-debout.
Par ailleurs, vos limitations fonctionnelles justifient d’appliquer un
abattement de 5 % sur le salaire statistique précité. Votre revenu
d’invalide est donc de CHF 49'201.83.
Concernant votre revenu sans invalidité, nous tenons compte des
données de votre ancien employeur ; ainsi en 2013 il s’élève à CHF
48'655.00.
Comme vous pouvez le constater, vous êtes en mesure de réaliser
un revenu annuel dans une activité adaptée plus ou moins le même
que votre revenu sans invalidité, dès lors il n’existe aucun préjudice
économique. En l’espèce, vous n’avez pas le droit à une rente.
S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si,
malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable
est encore de 20% au moins, ce qui n’est pas votre cas au vu des
indications qui précèdent. Vous avez toutefois, la possibilité de
demander l’aide de notre service de placement en nous faisant
parvenir un courrier à cet effet.”
Dans le cadre des objections formulées le 2 mars 2020 contre
ce préavis, l’assurée, par son conseil Me Cvjetislav Todic, a produit les
pièces médicales suivantes :
- un rapport de radiographies de la colonne cervicale, dorsale et lombaire
ainsi que du bassin de face du 14 janvier 2020 du Dr R.________, spécialiste

- 9 -
en radiologie, qui conclut à des « altérations essentiellement
dégénératives de l’ensemble du rachis de type cervicarthrose,
spondylarthrose et séquelles d’ostéochondrose du segment médiodorsal.
Discopathie lombaire étagée et zygarthrose lombaire basse. Ostéopénie
diffuse, sans image de fracture ou de tassement récent » ;
- des certificats du Dr I.___________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, établis entre décembre 2019 et juillet 2020, attestant
d’une incapacité de travail à 100 % de l’assurée pour la période courant
du 1er janvier au 31 août 2020 ;
- plusieurs certificats des médecins traitants du Groupe médical [...] SA à
[...], établis entre décembre 2019 et juillet 2020, signalant une incapacité
de travail à 100 % de l’assurée pour la période entre le 26 décembre 2019
et le 14 septembre 2020.
L’assurée demandait à l’OAI de lui accorder une rente entière
dès le 29 avril 2013, sous déduction du délai d’attente, et subsidiairement
de poursuivre l’instruction médicale pour « évaluer le degré d’incapacité
résultant du trouble dépressif invalidant ».
Invité par l’OAI à se positionner sur le cas à l’aune des
éléments recueillis dans le cadre de la procédure d’audition, le SMR a
dressé le bilan suivant (avis médical du 8 septembre 2020 des Dres
N.________ et M.________) :
“Conclusion : Nous relevons que toutes les pathologies
dégénératives au niveau rachidien visualisées sur les radiographies
actuelles du 14.01.2020 (GED 03.03.2020) sont déjà connu[es]
depuis 2013, étaient largement discutées lors et pris en compte par
l’expertise rhumatologique du 22.10.2019 (cf. p. 18 + 20 de
l’expertise du 22.10.2019, GED 23.10.2019). En comparaison avec
des imageries rachidiennes précédentes, datant entre 02.2013 et
02.2014 (cf. p. 18 + 20 de l’expertise du 22.10.2019, IRM lombaire
02.2013 / radiographie 05.2013 / IRM cervico-dorsale 08.2013, IRM
lombaire 02.2014, GED 23.10.2019), nous ne notons actuellement
sur le plan radiologique aucun signe en faveur d’une aggravation
notable de la situation rachidienne depuis l’expertise du 10.2019.
Les nombreu[ses] attestations d’IT [incapacités de travail] du MT
[médecin traitant] et du psychiatre traitant pour la période entre
12.2019 et 09.2020 ne sont pas motivées et sans information de

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plus. Donc, nous n’avons actuellement pas de nouveaux éléments
objecti[f]s justifiant une péjoration notable sur le plan
rhumatologique et psychiatrique depuis la date de l’expertise
(10.2019), qui permettraient de remettre en cause les conclusions
de l’expertise bidisciplinaire du 10.2019. Donc, la situation
rhumatologique et psychiatrique reste inchangée depuis notre
dernier avis SMR du 12.11.2019. La CTAH [capacité de travail dans
l’activité habituelle] reste nulle depuis 05.2013, la CTAA [capacité de
travail dans une activité adaptée] reste entière depuis 05.2013 en
respectant les LF [limitations fonctionnelles] somatique[s] (cf. ci-
dessus).”
Par décision du 16 septembre 2020, l’OAI a entériné le refus
de mesures professionnelles et de rente d’invalidité, sa motivation étant
identique à celle de son projet du 15 novembre 2019.
B. Par recours déposé le 22 octobre 2020 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, H.________, représentée par Me
Cvjetislav Todic, a conclu, avec dépens, à la réforme de la décision
précitée en ce sens que l’OAI lui accorde une rente entière d’invalidité dès
le 14 mai 2013, et subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée
ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a reproché à l’OAI
d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur
probante du rapport d’expertise bidisciplinaire du V.________ du 22 octobre
2019, en particulier au motif qu’il y était écrit en page 11 que « au
moment de la rédaction du présent rapport, nous n’avons pas encore reçu
les renseignements demandés au psychiatre de l’expertisée ». La
recourante était d’avis que les éléments médicaux attestaient sans
équivoque d’un épisode dépressif invalidant depuis mai 2013 et que les
certificats médicaux, de décembre 2019 à octobre 2020, versés au dossier
par ses soins, démontraient que nonobstant les traitements prodigués, sa
capacité de travail était nulle.
Dans sa réponse du 25 novembre 2020, l’OAI a conclu au rejet
du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée. Il a relevé le
caractère probant de l’expertise bidisciplinaire du V.________, estimant que
les critiques de la recourante n'étaient pas de nature à modifier sa
position.

- 11 -
Au terme d’un second échange d’écritures des 27 janvier et 2
mars 2021, et de déterminations de la recourante du 6 mai 2021,
comprenant en particulier la production de nouveaux rapports et
certificats médicaux du psychiatre traitant (Dr I.___________), lequel
opposait ses compétences à celles du SMR (avis médical du 18 février
2021 de la Dre N.________), les parties ont maintenu leurs positions
respectives.
C. Le 16 juillet 2021, le magistrat instructeur a confié à la Dre
K.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, le soin de
procéder à une expertise judiciaire. Se fondant sur ses propres examens
cliniques, dont les résultats d’une évaluation cognitive effectuée le 26
janvier 2022 par la psychologue FSP C.________, sur des contacts
téléphoniques avec les médecins consultés et les enfants de la recourante
ainsi que sur l’analyse du dossier médical constitué, l’experte a rendu son
rapport le 8 mars 2022. Celui-ci résume les pièces médicales et
administratives versées au dossier, procède d’une anamnèse
psychosociale et professionnelle, relate l’évolution des troubles de
l’assurée, décrit une journée-type de son quotidien actuel, rapporte ses
plaintes et rend compte du status clinique. L’experte a posé, sur la base
de son analyse, les diagnostics de retard mental léger (F70), d’épisode
dépressif moyen, sans syndrome somatique (F32.10) et d’autre trouble
somatoforme (F45.8). Au titre de ses conclusions, elle a retenu les
éléments suivants :
“Tenant compte de ce qui précède et sur la base des différents
certificats médicaux établis, on peut considérer que la capacité de
travail de l’expertisée a été fortement altérée mais était encore
fluctuante durant l’année 2013, grâce aux efforts fournis par Mme
H.________ pour reprendre son activité. En lien prioritairement avec
son retard mental, mais accentué par le développement progressif
d’un épisode dépressif qui perdure encore aujourd’hui, elle n’est
finalement pas parvenue à surmonter la détresse et la
désorganisation psychique générées par sa perception douloureuse
et a présenté une incapacité de travail complète et irréversible
depuis le 20.12.2013, malgré sa participation active aux soins
qu’elle nécessitait.
Cette incapacité de travail est secondaire aux limitations
fonctionnelles liées avant tout à l’existence du retard mental qui a

- 12 -
impliqué que les compétences adaptatives et de gestion de
l’expertisée ont été débordées par son éprouvé douloureux, ce qui a
altéré ses modestes ressources à penser dont sa capacité de
compréhension, de concentration et d’attention et son intérêt pour
son environnement, son champ de la pensée étant rétréci sur son
seul vécu algique. Les limitations physiques ont amené les experts
rhumatologues à affirmer que l’expertisée ne pouvait plus reprendre
son activité habituelle en raison de la limitation au port de charges,
mais qu’elle pouvait travailler dans une activité adaptée. Cependant,
les atteintes fonctionnelles présentées par Mme H.________ rendent
également illusoire tout projet de reconversion professionnelle,
l’expertisée ayant perdu les ressources mentales pour investir une
nouvelle activité qui impliquerait l’apprentissage de nouveaux
gestes et de nouvelles consignes, même dans une activité qui serait
en théorie, adaptée à son état somatique. Il faut considérer que les
possibilités de voir se réduire les limitations fonctionnelles de
l’expertisée sont extrêmement faibles et seraient certainement
insuffisantes pour lui permettre de réintégrer le premier milieu du
travail, et ce même si l’épisode dépressif se résolvait.”
Dans ses déterminations du 4 avril 2022, la recourante a fait
siennes les conclusions de l’experte K.________, estimant qu’il était
désormais établi qu’elle présentait une incapacité de travail complète
depuis mai 2013, sans évolution possible et justifiant, à ses yeux, l’octroi
d’une rente d’invalidité. Elle a par conséquent maintenu ses conclusions
tendant à la réforme de la décision querellée dans le sens de son droit à
une rente entière depuis le 14 mai 2013, subsidiairement à l’annulation de
la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
Le 4 avril 2022 également, l’OAI a maintenu ses conclusions
tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée,
en produisant un avis SMR du 30 mars 2022 de la Dre N.________ auquel il
se ralliait, dont on extrait ce qui suit :
“D[ans] ce contexte je me positionne comme suit :
1. S’appuyant sur l’examen clinique psychiatrique lors de
l’expertise actuelle de 03.2022, lequel semble globalement
toujours peu inquiétant, à mon avis, il n’y a aucune aggravation
clinique significative, franche et notable du trouble dépressif
depuis l’expertise de 10.2019, où l’expert a retenu une
symptomatologie dépressive seulement d’intensité « légère »
depuis toujours (hormis en 02-07.2018 suite à la séparation),
malgré que l’expertise actuelle de 03.2022 parle d’un[e]
problématique dépressif d’intensité actuellement « moyenne »
avec évolution stationnaire depuis 2013 jusqu’à ce jour (hormis

- 13 -
une aggravation temporaire au moment du départ du mari en
2018), lequel aurait « un impact cependant sévère sur l’aptitude
de l’assurée à mener à bien sa vie quotidienne » selon l’expert
de 03.2022. A noter, que le déroulement de la journée type,
décrit dans l’expertise de 03.2022, est certes pauvre en activités
(comme d’ailleurs déjà en 10.2019), mais que l’assurée quitte à
l’heure quand même souvent son logement durant les matinées
pour se rendre chez son fils (dont l’appartement se trouve à 5
min à pied), fait de[s] courses pour elle-même, accompagnée
par son fils, se rend aussi parfois seule dans un magasin,
regarde la télé, lit un peu sur son smartphone les journaux
serbes, téléphone [à] ses proches, écrit des sms, enlève la
poussière sur les meubles et assure son hygiène personnelle
elle-même. La notion que la plupart de[s] tâches ménagères
(courses, aspirateur, lessive, préparation des repas) et la totalité
des gestes de la vie quotidienne sont assurées par ses enfants
majeurs n’est pas une nouvelle notion, mais a été déjà connue
lors de l’expertise de 10.2019. A noter que l’assurée semble
avoir un très bon soutien familial, à interpréter comme ressource
personnelle, à mon avis. Par ailleurs, un trouble dépressif de
qualité sévère (comme évoqué par l’expertise de 2014 et par
plusieurs psychiatres traitants depuis 2016) et un trouble
anxieux (comme admis auparavant par le psychiatre traitant)
ont été clairement écartés par l’expertise de 03.2022.
2. La présence d’un trouble somatoforme, déjà retenu lors de
l’expertise de 10.2019, a été seulement confirmé par l’expertise
actuelle de 03.2022, sans signe de péjoration.
3. Le diagnostic de retard mental léger (chez une assurée par
ailleurs adéquate émotionnellement et relationnellement),
retenu par l’expertise actuelle de 03.2022, est certes un
nouveau diagnostic, n’ayant pas été identifié dans les expertises
précédentes. A noter, que sur le plan neuropsychologique-
clinique, il n’y a à l’heure aucun ralentissement psychomoteur et
aucun trouble neurocognitif significatif associé (comme d’ailleurs
déjà lors de l’expertise de 10.2019). Une altération des fonctions
cognitives chez une assurée décrite comme collaborante et
capable de participer activement aux entretiens sans perdre le
fil pendant la durée des séances, est évaluée comme modeste
par l’expert de 03.2022. L’expert-psychiatre de 03.2022 précise
dans ce contexte, que « quand la personne vit dans un contexte
socio-culturel requérant peu de performances scolaires, comme
cela a été le cas pour l’assurée, le retard mental léger ne
constitue pas toujours un problème en soi, en particulier lorsqu’il
ne s’accompagne pas d’une immaturité émotionnelle ou sociale
importante, complications que ne présentait pas l’assurée. Sans
formation professionnelle, l’assurée a travaillé comme femme de
ménage pendant près de 30 ans, activité qui demande peu de
performances scolaires et qui est généralement bien codifiée et
cadrée dans les établissement hôteliers ou sanitaires. A noter
que l’assurée a donné toujours parfaitement satisfaction dans
ses différents postes de son AH [activité habituelle] ». Selon
l’expert de 03.2022, le diagnostic de retard mental léger permet
également de rendre compte de l’évolution favorable
extrêmement lente sur le plan thymique malgré l’ajustement des
traitements psychiatriques, car une personne avec un retard

- 14 -
mental présente des compétences adaptatives limitées, selon
l’expert de 03.2022.
Je m’étonne de cet avis de l’expert-psychiatre de 03.2022
concernant une CTAH/AA nulle depuis 12.2013, car le tableau
clinique psychiatrique, soit sur le plan dépressif, soit sur le plan
cognitif, n’a pas changé de manière significative (malgré un
nouveau diagnostic de retard mental léger) et est resté sans
aggravation majeure depuis l’expertise psychiatrique de 10.2019. Le
retard mental léger (à noter en absence d’immaturité émotionnelle
ou sociale importante) est certes un nouveau diagnostic, existant,
s’il existe véritablement, déjà depuis l’enfance, n’ayant
apparemment pas empêché l’assurée, malgré le manque de
scolarisation approfondie et de l’absence de formation
professionnelle qui s’ajoute, de travailler près de 30 ans dans son AH
(femme de chambre / de ménage = activité intellectuellement
simple) sans difficultés majeures jusqu’en 12.2012, dont à 100% au
moins entre 2009 et 12.2012, date où elle a arrêté de travailler pour
raisons somatiques. Même l’expert-psychiatre de 03.2022 dit que
« quand la personne vit dans un contexte socio-culturel requérant
peu de performances scolaires, comme cela a été le cas pour
l’assurée, le retard mental léger ne constitue pas toujours un
problème en soi, en particulier lorsqu’il ne s’accompagne pas d’une
immaturité émotionnelle ou sociale importante, complications que
ne présentait pas l’assurée ». Les LF rapportées par l’expert-
psychiatre en 03.2022, à noter exclusivement en lien avec le retard
mental léger (« limitation de compétences adaptatives / perte de
ressources mentales ») me semblent, dans le contexte global, peu
étayées, peu crédibles, peu convaincantes et pas suffisamment
incapacitantes non plus. Malgré le nouveau diagnostic de retard
mental léger (présent depuis l’enfance), à mon avis, la nouvelle
expertise psychiatrique du 08.03.2022 ne fournit aucun nouvel
élément clinique ou médico-descriptif objectif, qui justifierait
objectivement une péjoration clinique notable de l’état de santé
psychique de l’assurée depuis la date de l’expertise précédente du
10.2019, et qui permettrait de remettre en cause les conclusions de
cette expertise psychiatrique probante du 10.2019. Tout porte à
croire qu’il s’agit d’une appréciation différente d’un même état de
faits (expertise psychiatrique 10.2019 versus expertise
psychiatrique de 03.2022).
Donc, à mon avis, l’état de santé psychique reste inchangé depuis
notre avis SMR du 12.11.2019 (GED 12.11.2019) respectivement
depuis notre décision AI du 16.09.2020. Donc, la CTAH [capacité de
travail dans l’activité habituelle] reste nulle depuis 05.2013 (pour
raisons rhumatologiques), la CTAA [capacité de travail dans une
activité adaptée] reste entière depuis 05.2013 respectant les LF
d’ordre rhumatologique. Toujours absence d’atteinte psychiatrique
durablement incapacitante et absence de LF objectives d’ordre
psychique.”
D. Par décision du 23 octobre 2020, H.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22 octobre 2020. Elle était
exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute

- 15 -
franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Cvjetislav
Todic lui a été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
entière de l’assurance-invalidité dès le 14 mai 2013, sans limite dans le
temps.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 16 septembre 2020 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6
mars 2019 consid. 4.1).

- 16 -
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein

- 17 -
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

- 18 -
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f) En principe, le juge ne s’écarte par sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
4. a) En l’espèce, il convient d’examiner si, par sa décision du 16
septembre 2020, l’OAI était fondé à refuser le versement d’une rente
d’invalidité, au motif que la recourante bénéficiait d’une capacité de
travail entière depuis le mois de mai 2013 dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles d’ordre somatique (« le port de charges de plus
de 10kg, le travail en flexion du rachis, les mouvements en rotation du
tronc, le travail en porte[-]à[-]faux »), avec la précision que sa capacité de
travail était entière sur le plan psychiatrique, hormis pendant la période du
1er février 2018 au 31 juillet 2018 où la capacité était nulle (ce qui n’avait
toutefois pas d’incidence sur un éventuel droit à la rente). Cette analyse
se fondait notamment sur les conclusions de l’expertise bidisciplinaire
(psychiatrie et rhumatologie) confiée par l’administration au V.________,
dont le rapport a été rendu le 22 octobre 2019.
La recourante conteste pour sa part être en mesure de
retravailler compte tenu de son état de santé déficient, et avoir droit à une

- 19 -
rente entière d’invalidité depuis mai 2013. Elle s’en remet à cet effet au
rapport d’expertise psychiatrique judiciaire du 8 mars 2022 de la Dre
K.________ retenant les diagnostics de retard mental léger, d’un épisode
dépressif moyen, sans syndrome somatique, ainsi que d’autre trouble
somatoforme, totalement incapacitants depuis le 20 décembre 2013.
De son côté, l’intimé conteste le caractère probant du rapport
d’expertise judiciaire, en lui opposant un avis SMR du 30 mars 2022 de la
Dre N.________, plaidant l’absence de diagnostic psychiatrique
incapacitant.
b) Dans le cadre du mandat d’expertise judiciaire, la
recourante a été examinée à trois reprises par la Dre K.________, assistée
de la Dre X.________, toutes deux spécialistes en psychiatrie et
psychothérapie, qui, sur la base également des résultats de l’évaluation
cognitive effectuée par C.________, a posé les diagnostics de retard mental
léger (F70), d’épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique
(F32.10) et d’autre trouble somatoforme (F45.8). Dans son appréciation
globale de la situation, l’experte judiciaire a notamment émis les
considérations suivantes (rapport d’expertise psychiatrique du 8 mars
2022, p. 24 s.) :
“Discussion
Au terme de l’investigation, nous pouvons retenir les diagnostics de
retard mental léger, épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique et autre trouble somatoforme.
Selon la CIM-10, le diagnostic de retard mental est un
développement mental incomplet caractérisé par une insuffisance
des facultés qui déterminent le niveau global d’intelligence. Le
diagnostic repose sur la présence d’un fonctionnement intellectuel
réduit à l’origine d’une diminution des capacités d’adaptation aux
exigences quotidiennes de l’environnement social. Chez ces
personnes, les facultés de compréhension et d’adaptation sont
généralement réduites, mais ceci n’est parfois pas évident
lorsqu’elles vivent dans un environnement protégé où elles peuvent
être assistées. Les personnes présentant un retard mental ont un
risque plus élevé que dans la population générale, de développer un
autre trouble mental. La présence d’un autre trouble mental ou
physique a une influence majeure sur le tableau clinique et sur
l’usage que la personne peut faire de ses facultés. Le choix de la
catégorie appropriée de retard mental repose sur une évaluation
globale des aptitudes et non pas sur celle d’une déficience ou d’une

- 20 -
faculté spécifique. Le Q.I. doit être évalué à l’aide de tests
d’intelligence standardisés adaptés au niveau de fonctionnement de
l’individu et à certains déficits spécifiques.
L’évaluation cognitive réalisée chez Mme H.________ a été effectuée
au moyen des Matrices de Raven 2ème édition, un test qui évite
l’usage d’indices fortement corrélés au niveau d’apprentissage
scolaire au profit d’une évaluation de l’intelligence générale, c’est-à-
dire le raisonnement abstrait qui aide à résoudre les problèmes du
quotidien. Ce test se fonde sur la capacité de déduction, de
comparaison, de représentation mentale et de raisonnement logique
; il permet de mesurer la capacité à s’adapter à des situations
nouvelles et représente l’aptitude à donner du sens à un ensemble
d’éléments, à percevoir et à penser clairement. Le résultat est un
chiffre qui s’inscrit sur l’échelle de QI au même titre que celui
qu’aurait donné une autre échelle de mesure, plus classique, comme
l’échelle d’intelligence de Wechsler par exemple.
Mme H.________ obtient un score de 48 à l’évaluation cognitive, ce
qui, sur un plan catégoriel, la situe au niveau du retard mental
moyen dans la CIM-10 (QI de 35 à 49), soit un retard mental avéré
dans lequel les performances d’apprentissage en général sont
altérées de manière significative. Le groupe des personnes souffrant
d’un retard mental moyen est hétérogène et certains sujets ont des
performances plus élevées dans certains domaines, mais de
manière générale, la maîtrise du langage permet tout au plus des
conversations simples et les progrès scolaires sont limités,
permettant au mieux d’acquérir des rudiments de lecture, d’écriture
et de calcul. Ces personnes sont cependant le plus souvent
capables, à l’âge adulte, d’exercer des tâches pratiques simples,
soigneusement structurées et supervisées.
Bien que le résultat soit formellement celui d’un retard mental
moyen, nous retenons néanmoins un diagnostic de retard mental
léger qui, dans la CIM-10, regroupe les personnes avec un QI de 50 à
69. En effet, nous optons pour pondérer la valeur obtenue qui se
situe juste en-dessous de la limite entre retard mental léger et
moyen, par la présence d’une symptomatologie dépressive qui
altère en général la capacité d’investissement dans un exercice,
ainsi que l’attention et la concentration. Néanmoins, cette altération
chez une patiente décrite comme collaborante et capable de
participer activement aux entretiens sans perdre le fil pendant la
durée des séances, est évaluée comme modeste. Elle ne serait en
tout cas pas au point d’abaisser une intelligence dans la norme au
niveau du retard mental moyen. Par ailleurs, des symptômes
dépressifs même sévères n’altéreraient pas la compréhension des
ponctuations de base, comme un point d’interrogation, (signe
identique en écriture cyrillique et en écriture latine), ou la capacité
d’assurer des calculs simples dont le total serait supérieur à 10 et
ce, dans les quatre modalités classiques que sont les additions,
soustractions, multiplications et divisions ; tout au plus, le temps
pour obtenir le résultat ou le nombre de calculs successifs
réalisables pourraient être sensiblement altérés. A noter encore que
si un test d’intelligence plus classique, comme l’échelle de Wechsler,
avait été utilisé dans la situation de Mme H.________, ses
performances auraient été encore plus basses en raison de son

- 21 -
faible niveau de scolarisation et de sa maîtrise très limitée de la
lecture et de l’écriture.
Même si le groupe des personnes présentant un tel diagnostic est
aussi hétérogène, le retard mental léger permet le plus souvent aux
personnes d’avoir une maîtrise suffisante du langage pour converser
avec autrui ou participer à un entretien clinique, d’acquérir une
autonomie complète pour les activités de base de la vie quotidienne
et les tâches pratiques et domestiques, mais rend plus difficile
l’accès à l’autonomie dans les activités instrumentales plus
complexes de la vie quotidienne.
Quand la personne vit dans un contexte socio-culturel requérant peu
de performances scolaires, comme cela a été la cas pour Mme
H.________, le retard mental léger ne constitue pas toujours un
problème en soi, en particulier lorsqu’il ne s’accompagne pas d’une
immaturité émotionnelle ou sociale importante, complications que
ne présentait pas Mme H.________. Sans formation professionnelle,
l’expertisée a travaillé comme femme de ménage pendant près de
trente ans, activité qui demande peu de performances scolaires et
qui est généralement bien codifiée et cadrée dans les
établissements hôteliers ou sanitaires. Elle a pu accomplir un travail
qu’elle appréciait et qui structurait son organisation de la journée et
une large part de son activité relationnelle. Ses qualités
professionnelles sont rappelées dans l’expertise de janvier 2015 qui
cite les différents certificats de travail établis depuis 1981, lesquels
font mention d’une personne qui a toujours donné satisfaction dans
les tâches qui lui étaient attribuées et par son comportement. On
peut également lire dans cette même expertise, qu’avant l’atteinte
à sa santé, Mme H.________ exprimait avoir du plaisir à son travail, «
qu’elle savait exactement ce qu’elle devait faire et y prenait du
plaisir ». Après le travail elle faisait encore les commissions et toutes
les tâches ménagères, « activités qui lui faisaient du bien et lui
permettaient de se sentir utile ». Le certificat de travail
intermédiaire établi le 12 août 2013 par la gérante de la Clinique [...]
où travaillait l’expertisée depuis plus de huit ans, mentionne que
l’expertisée est « une personne de confiance, soigneuse et au
bénéfice d’un bon tempérament » ; est soulignée la bonne qualité
des relations que Mme H.________ entretenait avec chacun. Alors
qu’elle a donné visiblement parfaitement satisfaction dans ses
différents postes de travail et semblait à l’aise dans son activité
professionnelle de manière générale, il est dès lors interpelant
d’entendre l’expertisée évoquer comme une période stressante un
changement dans l’organisation du travail de ménage survenu en
2011. Ce changement somme toute assez modeste en soi, a
visiblement demandé suffisamment d’efforts d’adaptation à Mme
H.________ pour qu’elle s’en souvienne encore aujourd’hui. A la
lumière du diagnostic de retard mental léger, on peut imaginer que
ce changement d’organisation a fait perdre momentanément ses
repères à l’expertisée, générant un sentiment de stress, mais que la
pose d’un cadre qui lui demande juste d’appeler la gérante à la
moindre remarque des bénéficiaires, lui a permis de retrouver
ensuite son calme. Cet épisode témoigne de la dimension purement
exécutante du travail de l’expertisée et de la fragilité de ses
capacités adaptatives, mais que celles-ci pouvaient se déployer dans
un environnement clair et cadrant.

- 22 -
On peut aussi constater que bien qu’elle disait décider de manière
autonome de beaucoup de choses de son quotidien avant 2013, ces
décisions concernaient en fait des activités simples ; dès que
l’activité devenait plus complexe, Mme H.________ s’appuyait
beaucoup sur son environnement ; par exemple sur sa tante
lorsqu’elle a quitté la [...] une première fois, sur son mari par la suite
pour tout ce qui concernait notamment l’administratif et les factures
au sens large, même si c’est ensuite elle qui allait effectuer les
paiements à la poste. Elle n’a non plus jamais eu de loisirs
particuliers hormis aller marcher au bord du lac, près de chez elle,
ou discuter avec des collègues ou des compatriotes ; elle n’est pas
parvenue à apprendre l’utilisation d’internet pour quoi que ce soit et
n’a non plus jamais voyagé seule, hormis dans le bus dédié au
transport de compatriotes vers la [...], moyen de transport qui se
prend de la même manière qu’un bus usuel en ville. Elle n’a pas
élevé elle-même ses enfants pour des raisons culturelles avant tout,
mais même lorsque ceux-ci sont venus rejoindre leurs parents, elle
n’a jamais pu aider le cadet pour ses devoirs scolaires ou pour toute
autre démarche. Elle n’a par ailleurs pas non plus acquis le niveau
de français qu’on aurait pu imaginer pour une personne présente
depuis plus de 30 ans en Suisse romande et aujourd’hui, ce sont ses
enfants qui assument l’entier des tâches complexes qui la
concernent.
Tous ces éléments sont valablement expliqués par l’existence d’un
retard mental léger chez une personne par ailleurs adéquate
émotionnellement et relationnellement.
Ce diagnostic permet de faire le lien et de mettre en cohérence
toutes les observations relevées par les différents experts au fil des
ans. Il donne du sens au discours peu informatif et à l’imprécision
des réponses données par l’expertisée, à la discordance entre la
souffrance exprimée et ce que les experts observaient, attitude peu
compréhensible pour ces derniers, mais jamais considérée comme
une opposition caractérielle ou une problématique relationnelle. Le
diagnostic de retard mental permet également de rendre compte de
l’évolution favorable extrêmement lente sur le plan thymique malgré
l’ajustement des traitements psychiatriques, ce qui amenait les
experts à se référer à une probabilité théorique d’amélioration
cliniquement finalement pas compatible avec la réalité psychique de
Mme H.________. Ainsi, tous les experts avaient pressenti quelque
chose, mais sans aller cependant au bout de l’investigation dans ce
domaine.
Il en est de même des différentes thérapeutes qui, au fil des ans,
relevaient aussi la discordance entre les plaintes de l’expertisée face
à la persistance d’un éprouvé douloureux et les examens cliniques
et paracliniques qui ne parvenaient pas à objectiver une
problématique organique qui puisse rendre compte de l’intensité du
vécu douloureux signalé et donc chaque médecin semblait par
ailleurs reconnaître l’authenticité. On peut également
recontextualiser les remarques des spécialistes qui soulignent à
plusieurs reprises la pauvreté des informations transmises par Mme
H.________ et la nécessité qu’elle aurait « à se prendre en main ».

- 23 -
Aujourd’hui encore, son psychiatre traitant souligne l’évolution
clinique très lente de sa patiente alors que les traitements
psychotropes ont été à plusieurs reprises ajustés, que la compliance
à la prise médicamenteuse a été confirmée au fil des ans et que
Mme H.________ se montre participative à ses soins. Il observe
qu’elle n’arrive cependant pas à se concentrer sur la moindre
activité. L’infirmier à domicile impliqué depuis quelques mois
constate que Mme H.________ est une personne organisée qui se
souvient bien des rendez-vous, n’en manque aucun, mais qui, dès
qu’il s’agit de réfléchir, n’arrive plus. La psychologue qui voit Mme
H.________ une fois par semaine depuis septembre 2021, relève,
comme la psychologue qui l’a précédée l’a indiqué dans le dossier,
que sa patiente vient très régulièrement aux rendez-vous, mais
qu’elle ne peut établir aucune introspection ni bénéficier des outils
cognitivo-comportementaux engagés dans la thérapie ; elle pense
néanmoins utile de poursuivre le suivi par le fait que cela amène
Mme H.________ à devoir sortir de chez elle. Ces constats rejoignent
ceux déjà effectués en 2014 par Mme [...], psychologue, et sont le
mieux expliqués par l’existence d’un retard mental.
Le retard mental implique une vulnérabilité accrue aux troubles
mentaux, à la dépression et aux troubles anxieux en particulier. La
symptomatologie dépressive comme la symptomatologie anxieuse,
altèrent le fonctionnement cognitif tant dans l’efficacité du
traitement des informations que dans leur sélection et leur
construction. Mme H.________ a présenté une complication
somatique quelques jours après l’intervention subie pour ses varices
en décembre 2012, puis s’est retrouvée de manière prolongée en
arrêt maladie avec des douleurs persistantes et diffuses qui ne lui
ont plus permis, pendant quelques mois, de maintenir l’activité
professionnelle ou ménagère habituelle, perdant ainsi l’organisation
de ses journées et les contacts sociaux qu’elle appréciait. N’ayant
pas les moyens psychiques de comprendre l’atteinte à sa santé, ni la
capacité de relativiser ses douleurs Mme H.________ n’a pas pu
mettre en place de stratégie pour atténuer la souffrance éprouvée ;
elle n’a pas pu non plus comprendre pourquoi aucun des traitements
proposés ou des infiltrations réalisées ne la soulageaient
complètement et définitivement. Elle a rapidement développé des
troubles du sommeil et une agitation anxieuse puis un syndrome
dépressif, tableau général dont elle ne pouvait attribuer la cause,
dans sa compréhension limitée, qu’à son éprouvé douloureux, mais
qui venait encore altérer ses faibles ressources adaptatives et
aggraver sa situation. L’épisode dépressif a été ensuite aggravé par
le départ de son mari, fin 2017, principal étayage de l’expertisée
depuis la survenue de ses douleurs.
Ainsi, le deuxième diagnostic retenu est celui d’un épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique, épisode apparu progressivement
dans les mois qui ont suivi l’intervention de décembre 2012 et
persistent depuis lors. L’existence d’une altération thymique est
signalée par tous les experts au fil des ans, comme par les médecins
et psychiatres traitants, mais l’appréciation de l’intensité de celle-ci
varie en fonction des examinateurs. Cette situation est compatible
avec l’existence du retard mental qui rend plus difficile à
appréhender la nature et l’ampleur des symptômes exprimés en
raison des difficultés de représentation et de communication
inhérentes au déficit d’intelligence. Ainsi, un examen clinique réalisé

- 24 -
sans avoir notion de la présence d’un retard mental ou ne
considérant pas l’hypothèse que l’intéressée pourrait présenter une
telle problématique, peut largement sous-estimer la nature et
l’ampleur des symptômes psychiques éprouvés et observés. Par
exemple, les ruminations impliquent une capacité réflexive que
n’aura pas forcément une personne atteinte d’un retard mental,
mais l’absence ou la pauvreté des ruminations exprimées ne
signifiera pas pour autant que l’épisode dépressif sera plus léger.
Selon la CIM-10, la distinction entre les trois degrés d’une
dépression, léger, moyen ou sévère, repose sur le nombre, la nature
et la sévérité des symptômes dépressifs. Comme l’altération des
activités sociales et professionnelles dépend également de facteurs
individuels, sociaux et culturels, on ne peut pas établir une relation
directe entre le degré d’altération du fonctionnement social et le
degré de sévérité de la dépression, et ce critère n’est donc pas
inclus parmi les critères de la sévérité. La CIM-10 spécifie quand
même qu’un épisode dépressif moyen s’accompagne habituellement
de difficultés importantes à mener à bien les activités
professionnelles, sociales ou ménagères et que lors d’un épisode
dépressif sévère, le sujet est incapable de poursuivre ces mêmes
activités. Comme la présence d’un retard mental rend difficile
d’obtenir des informations précises de la part du sujet, la CIM-10
recommande de tenir compte avant tout de la présence de
symptômes physiques, notamment le ralentissement psychomoteur,
la perte d’appétit et la perturbation du sommeil.
De l’examen clinique de Mme H.________, on peut retenir sur le plan
thymique que l’expertisée présente les trois symptômes typiques
d’un état dépressif, soit une tristesse, une diminution de l’intérêt et
du plaisir et une perte d’énergie avec pour corollaire une fatigabilité
accrue et une diminution de l’activité. A cela s’ajoute quatre autres
symptômes dépressifs que sont la dévalorisation, la perte d’espoir
en l’avenir, des idées suicidaires et une perturbation du sommeil. On
ne peut retenir que trois signes des quatre nécessaires pour retenir
la dimension d’un syndrome somatique ajouté à la dépression : la
perte d’intérêt et de plaisir, le réveil matinal précoce et l’altération
de la libido, ce qui implique que cette dimension n’est pas retenue.
Ainsi, le nombre et la nature des symptômes relevés sont
compatibles avec un épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique. L’intensité des symptômes dépressifs est plus difficile à
apprécier pour les raisons mentionnées aux paragraphes précédents
et si, comme proposé, il faut avant tout tenir compte des
symptômes physiques pour qualifier la sévérité de l’atteinte, alors
seul le trouble du sommeil est avéré ; sur le plan psychomoteur, on
retrouve plus une légère agitation qu’un ralentissement, et les
troubles de l’appétit sont tout au plus modérés, sous la forme d’un
grignotage vespéral actuellement et il n’est fait nulle part mention
de troubles majeurs de l’appétit par le passé, dans les informations
obtenues.
Avant l’altération thymique, Mme H.________ pouvait mener à bien
l’ensemble de ses activités professionnelles, ménagères et sociales,
mais depuis décembre 2013, elle n’est plus arrivée à retourner
effectuer un travail qu’elle appréciait, même à temps partiel ; elle
n’a plus pu, non plus, effectuer les tâches ménagères qu’elle
réalisait avant à domicile et son mari et sa fille ont dû prendre le

- 25 -
relais dans tous les domaines. Mme H.________ a vécu cela comme
une douloureuse inversion des rôles qui a accentué son sentiment
de dévalorisation, sans qu’elle ne parvienne cependant à infléchir
l’évolution anxiodépressive de son état. Lorsque son mari a décidé
de la quitter, Mme H.________ a été entièrement prise en charge par
ses enfants qui assument depuis lors l’essentiel des tâches de
soutien à la vie quotidienne pour leur mère. Il y a ainsi une vraie
discordance entre l’expression symptomatique de l’épisode
dépressif présenté par l’expertisée et la sévérité de l’effondrement
général des aptitudes de Mme H.________ à assumer son quotidien,
aspect qui peut directement être mis en lien avec le retard mental
qu’elle présente ; la dépression, par l’atteinte cognitive fonctionnelle
même modérée qu’elle implique, contribue à empêcher l’accès aux
faibles ressources adaptatives psychiques de l’expertisée et majore
son incompréhension face à son état.
Ainsi, on peut retenir un diagnostic d’épisode dépressif moyen sans
syndrome somatique dont l’impact est cependant sévère sur
l’aptitude de l’expertisée à mener à bien sa vie quotidienne.
La notion de trouble dépressif récurrent apparait pour la première
fois en mars 2017, dans un rapport établi par le Dr Z.________,
psychiatre de l’expertisée à l’époque, mais sans explication sur le
fondement de ce diagnostic. N’ayant pour notre part, pas retrouvé,
sur un plan anamnestique ou dans l’étude des éléments à notre
disposition, de description d’au moins un épisode dépressif antérieur
clairement avéré, et l’expertisée n’ayant, à notre connaissance,
jamais présenté, depuis le début de son atteinte à la santé, de
période asymptomatique sur le plan thymique, nous ne retenons pas
la notion de trouble dépressif récurrent mentionné par nos collègues
dans le cadre de l’expertise de 2019, tout en précisant que cette
différence diagnostique ne change pas les conclusions de
l’expertise quant à la capacité de travail de Mme H.________.
Même si l’épisode dépressif est moyen, il résiste visiblement aux
différents traitements psychotropes dont l’expertisée a bénéficié au
cours des ans et pour lesquels elle se disait compliante. Cette
compliance est plausible, même si elle a forcément pu être
fluctuante au fil du temps et en regard de l’importante médication
générale qu’a Mme H.________. Le dosage sanguin successif de la
venlafaxine réalisé en juin et novembre 2018 et dont le résultat est
revenu à chaque fois dans l’intervalle thérapeutique démontre cette
compliance sur une durée suffisante malgré l’absence
d’amélioration clinique concomitante à l’époque. Nous n’avons pas
estimé nécessaire de réitérer les contrôles de monitoring
pharmacologique chez cette patiente désireuse de se soigner et
toujours décrite comme compliante, et qui est aujourd’hui
accompagnée par un infirmier en santé mentale dont une des
fonctions est le soutien à la prise du traitement médicamenteux.
L’épisode dépressif n’évolue également que très peu dans le cadre
des traitements psychothérapeutiques dont elle bénéficie, inertie
évolutive qui peut également être mise en lien avec le retard mental
qui rend difficilement accessible le travail d’élaboration ou
l’utilisation des outils cognitifs proposés. Néanmoins, il faut
considérer que même si Mme H.________ allait mieux sur le plan
dépressif, cela ne changerait pas le pronostic en termes de reprise
de travail, car cet état dépressif est à voir comme la conséquence

- 26 -
de la perte de ses compétences adaptatives et des ressources
psychiques de l’expertisée et non comme la cause de celle-ci.
Bien que Mme H.________ exprime beaucoup d’inquiétudes à propos
de ses douleurs et de son avenir, celles-ci ne se manifestent pas
avec suffisamment de symptômes objectivables pour retenir un
diagnostic séparé de trouble anxieux. Les craintes exprimées par
l’expertisée sont suffisamment explicables par la présence d’un
retard mental et des difficultés de compréhension que celui-ci
implique quant à son état et à sa situation.
Le troisième diagnostic retenu est celui d’un autre trouble
somatoforme. Ce diagnostic diffère légèrement de celui retenu dans
l’expertise de 2019, un syndrome douloureux somatoforme
persistant, et plus nettement de celui retenu en 2018, un trouble
somatoforme indifférencié. L’expertise de 2015 ne mentionnait
quant à elle, pas d’autre diagnostic psychiatrique que l’épisode
dépressif sévère, ayant écarté celui de trouble somatoforme.
Tous les experts s’accordent pour relever l’existence de douleurs
somatiques authentiquement éprouvées sans que les moyens
actuels dont dispose la médecine ne permettent de mettre en
évidence une lésion objectivable suffisante à l’origine du ressenti de
Mme H.________.
Cette situation entre dans la catégorie générique des troubles
somatoformes, mais ne correspond néanmoins pas, à nos yeux, à un
trouble somatoforme indifférencié, car il n’est pas retrouvé, dans les
plaintes de l’expertisée, la multiplicité et la variabilité dans le temps
des douleurs persistantes. Mme H.________ a certes éprouvé une
diffusion progressive de ses douleurs du membre inférieur droit vers
les pieds, les hanches, le dos et l’épaule gauche, mais sans variation
de l’intensité de celles-ci dans le temps, ni vers une multiplicité de
douleurs différentes ou d’atteintes de différents organes au fil du
temps ; même après plus de 7 ans, il s’agit toujours des mêmes
plaintes limitées au système ostéoarticulaire. En outre, un trouble
somatoforme indifférencié n’entraine le plus souvent pas
d’altération du comportement social, interpersonnel et familial, alors
que celui de Mme H.________ est profondément perturbé depuis
2013.
Même s’il s’en approche plus, le trouble présenté par l’expertisée ne
correspond pas non plus complètement, selon nous, à un syndrome
douloureux somatoforme persistant. En effet, si on retrouve bien,
comme décrit dans la CIM-10, « une douleur intense et persistante,
s’accompagnant d’un sentiment de détresse, non expliquée
entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique
», cette douleur n'est apparue « dans un contexte de conflit
émotionnel et de problèmes psychosociaux suffisamment importants
pour être considérés par un clinicien comme la cause essentielle du
trouble ». En particulier, les conflits avec le mari cités dans
l’expertise de 2019 n’ont pas été retrouvés à la période de
l’apparition du trouble, en 2013, ni avant cette période, et Mme
H.________ exprime n’avoir appris le départ de son mari qu’au
moment où celui-ci le lui a annoncé, deux mois avant de partir. Le
couple n’avait par ailleurs pas, semble-t-il, de problèmes
psychosociaux particuliers à l’époque de l’intervention chirurgicale

- 27 -
et l’année suivante, du moins dans ce qu’a pu en dire Mme
H.________ lors des entretiens. Il ne ressort pas non plus d’éléments
dans ce sens dans l’une ou l’autres des expertises réalisées ou dans
les différents rapports médicaux.
On peut bien sûr s’interroger si le décès de son père, survenu deux
semaines après la cure de varices, a pu susciter un état de détresse
émotionnelle, ce qui semblerait une hypothèse plausible en théorie,
mais qui ne transparait pas dans les propos tenus par l’expertisée, ni
véritablement dans les faits, puisque cet homme était gravement
atteint dans sa santé depuis déjà cinq ans et fréquemment
hospitalisé pour des interventions chirurgicales multiples à une
période où Mme H.________ était mariée de longue date et pouvait
s’appuyer sur son mari. De plus, Mme H.________ semble
authentiquement avoir compris que son père était à risque de
décéder depuis son accident de 2007 et exprimait avec une certaine
sérénité qu’elle avait pu être à ses côtés lorsqu’il était décédé. On
peut cependant bien imaginer que la tristesse liée au deuil, par elle-
même, soit venue compliquer le tableau clinique algique et pourrait
avoir favorisé aussi l’émergence du stress et de l’anxiété, les
personnes présentant un retard mental ayant une difficulté majeure
à traduire leurs affects en mots, ce qui peut contribuer à
l’accentuation d’un état de tension.
Les experts retiennent donc un autre trouble somatoforme,
diagnostic qui confirme la présence de plaintes concernant des
douleurs persistantes, intenses, à l’origine d’un sentiment de
détresse et pour laquelle, à ce jour, aucune étiologie organique
congruente n’a pu être mise en évidence.
On peut formuler l’hypothèse que progressivement, les difficultés
rencontrées et les affects dépressifs se sont cristallisés sur les
douleurs somatiques en raison du retard mental qui ne permet pas à
l’expertisée d’élaborer son vécu émotionnel, comme si de résumer
toutes ses souffrances psychiques et l’abandon de son mari à ses
douleurs physiques lui rendait compréhensible son mal être et avait
valeur d’apaisement.
Enfin, et bien que cela ne soit pas du registre de l’expertise
psychiatrique au sens strict, nous tenons à mentionner la présence
d’une posture en flexion des bras et des mains, avec un
tremblement associé et une marche à petits pas qui évoquent un
syndrome akinéto-rigide dans le cadre de la suspicion d’un
syndrome parkinsonien déjà mentionné en 2014, ou une dyskinésie
tardive. Un bilan neurologique est envisagé par le psychiatre traitant
et si ce bilan ne retenait aucune piste organique à l’origine de cette
symptomatologie, on pourrait évoquer l’éventualité d’un trouble
dissociatif, diagnostic qui resterait cependant très difficile à mettre
en évidence dans un contexte de retard mental. Et s’il fallait
envisager finalement un possible trouble dissociatif, ce nouveau
diagnostic ne changerait pas les conclusions de la présente
expertise quant à la capacité de travail.
A la lumière de ce qui précède, on peut mieux comprendre
l’évolution gravement déficitaire de Mme H.________. En effet, on sait
qu’une personne avec un retard mental présente des compétences
adaptatives limitées. Or, toute atteinte à la santé nécessite un

- 28 -
travail mental de restructuration face à l’existence et le
développement de stratégies pour atténuer l’impact de l’atteinte
subie sur sa représentation de soi et sur ses investissements. Ce
travail psychique nécessite d’importantes capacités de
symbolisation et ne peut être réalisé lorsque ces compétences
manquent. Chez les personnes avec un retard mental, on observe
que déjà, une diminution normale des performances liée à l’âge, ou
une sensation de malaise physique, ou une fatigabilité accrue
peuvent suffire à déstabiliser un équilibre fragile en dépassant les
capacités de gestion de la personne. Des changements minimes
peuvent être perçus comme catastrophiques, incompréhensibles et
extrêmement stressants, ce qui peut amener à des états de
désorganisation et à des situations de crise. On peut considérer que
c’est ce qui s’est passé pour Mme H.________ : la présence d’une
complication douloureuse sous la forme de la thrombose veineuse
profonde qui est survenue durant la première semaine post-
opératoire a certainement été vécue comme stressante et
incompréhensible. La persistance de douleurs à la moindre reprise
d’une activité familière dans les semaines qui ont suivi a accentué
son stress et son incompréhension face à un état douloureux dont
on ne pouvait la soulager rapidement. Alors qu’elle montrait un
certain bénéfice au traitement balnéaire, par exemple, ce bénéfice
disparaissait aussitôt qu’elle éprouvait la moindre sensation
douloureuse à la reprise d’une activité de ménage à la maison, et
Mme H.________ était alors envahie par l’anxiété et
l’incompréhension croissantes. On peut voir que durant l’année
2013, l’expertisée a vraiment essayé de passer outre son stress et
son incompréhension, parvenant à reprendre son travail pendant
quelques mois à 50%, mais les capacités de gestion de son inconfort
algique ont été débordées ; angoissée par son éprouvé physique,
Mme H.________ a progressivement développé une baisse de
l’humeur, ce qui lui a fermé l’accès à ses très faibles ressources
psychiques, la fixant dans un vécu de catastrophe par rapport à son
état et impliquant une incapacité complète de travail depuis
décembre 2013.
Il est certain que le départ de son mari a aggravé l’atteinte thymique
de Mme H.________ qui, sans présenter une personnalité dépendante,
a toujours nécessité de s’étayer fortement sur son entourage pour
s’inscrire dans les activités de la vie quotidienne. Elle exprime très
clairement le fait de s’être sentie abandonnée et perdue, « comme
un aveugle au milieu de la rue » et son atteinte thymique de cette
époque a été reconnue dans l’expertise de 2019.
L’existence d’un retard mental rend aussi mieux compte de
l’absence d’évolution clinique favorable malgré la bonne volonté et
l’assiduité de l’expertisée aux traitements proposés. Il n’y a d’une
part aucun traitement possible du retard mental en soi, mais de
plus, les traitements psychothérapeutiques usuels s’appuient
essentiellement sur les compétences verbales et réflexives des
patients, compétences qui sont précisément celles qui manquent à
Mme H.________. Et sans la dimension psychothérapeutique, il est
difficile d’espérer que la médication puisse à elle seule suffire pour
apaiser la symptomatologie, Mme H.________ ne pouvant pas, là non
plus, en raison de son retard mental, investir psychiquement son
traitement psychotrope en arrivant à contenir ou compenser
mentalement l’absence d’effet rapide ou complet espéré.

- 29 -
Enfin, la présence d’un retard mental non reconnu jusque-là, donne
sens aux convergences partielles entre les différents intervenants et
entre les experts. Les experts somaticiens s’accordent pour relever
des discordances dans les propos tenus par l’expertisée quant à la
description de son éprouvé en regard des éléments objectifs en leur
possession, et les experts psychiatres relèvent systématiquement la
pauvreté des informations fournies par Mme H.________. Mais tous
conviennent de l’authenticité du vécu de Mme H.________, aucun
expert ne retenant une possible simulation. Les incompréhensions
perçues peuvent systématiquement être mises en lien avec
l’existence d’une difficulté à mentaliser et à communiquer inhérente
à la présence d’un retard mental et les compétences relationnelles
et émotionnelles de Mme H.________ ont sans doute contribué à la
non-reconnaissance de son retard mental par les différents experts
psychiatres. Cette non-reconnaissance a amené les experts de 2015
à considérer que l’expertisée allait pouvoir évoluer rapidement
favorablement dès l’instant où son épisode dépressif serait traité de
manière suffisante par un psychotrope bien dosé, mais cette
recommandation ne tenait pas compte de la déficience intellectuelle
de Mme H.________, alors non identifiée. Concernant l’expertise de
2018, on ne peut qu’être surpris que l’expert genevois ne donne pas
suite aux nombreuses remarques qu’il fait dans son rapport, sur
l’absence de précisions fournies par Mme H.________. Il aurait été
souhaitable qu’il mène plus avant son raisonnement pour
comprendre pourquoi « les réponses sont peu concrètes avec
aucune élaboration possible » ou lorsqu’il mentionne son
étonnement face à sa faible maîtrise du français après autant
d’années passées en Suisse romande, tout en n’assimilant pas cette
situation à un refus de collaboration. Il aurait également été
intéressant de connaître les éléments objectifs qui ont amené
l’expert de 2019 à mentionner qu’aucune évaluation du QI n’avait
été faite, affirmant que l’expertisée « ne présentait pas de problème
à ce niveau-là ». […]”
c) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées de l’expertise de la Dre K.________, dont le
rapport du 8 mars 2022 remplit à l’évidence les réquisits jurisprudentiels
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante (cf. consid. 3 supra).
Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse particulièrement approfondie
du cas, en ce qu’il comporte une anamnèse complète, fait état des
plaintes exprimées par la recourante, et décrit le contexte déterminant.
Reposant sur des investigations complètes et minutieuses, les
répercussions fonctionnelles des troubles psychiques diagnostiqués lege
artis sur la capacité de travail de la recourante emportent la conviction.
Après une discussion de l’ensemble des avis médicaux versés au dossier,
ce rapport procède d’une appréciation clairement motivée de la situation

- 30 -
par une spécialiste confirmée, et de conclusions parfaitement
convaincantes.
En particulier, l’experte, en retenant le nouveau diagnostic de
retard mental tel que fondé sur les examens et l’avis d’une psychologue
spécialiste, est à même de résoudre les contradictions entre les divers
spécialistes qui se sont prononcés dans le cadre des examens successifs,
respectivement d’expliquer l’impact de ce diagnostic sur les comorbidités
et la répercussion sur la capacité de travail. Ces conclusions seront donc
suivies.
d) Au demeurant, l’intimé ne fait pas mention d’éléments
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise psychiatrique, ni ne produit de rapports médicaux
suffisamment pertinents pour en remettre en cause la valeur probante ou
le bien-fondé. Il oppose en effet uniquement l’avis du 30 mars 2022 de son
médecin-conseil, la Dre N.________, du SMR. Or ce médecin livre des
critiques procédant de conjectures, et tout au plus d’un simple avis
divergent, dont on peut se demander s’il émane d’un médecin qui aurait
les compétences spéciales nécessaires en psychiatrie, spéculant tout au
plus sur les tenants du cas d’une assurée gravement affectée au plan
psychique.
e) Des conclusions du rapport d’expertise judiciaire de la Dre
K.________, il ressort donc qu’en raison d’un retard mental léger, d’un
épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique et d’autre trouble
somatoforme, l’assurée présente, depuis le 20 décembre 2013, une
incapacité de travail totale dans toute activité, ce qui ouvre le droit – au
regard d’une incapacité de travail dans l’activité habituelle dès le 4
décembre 2012, propre à faire courir le délai d’attente d’une année, et au
vu de la demande non tardive telle que déposée le 14 mai 2013 – à une
rente entière à compter du 1er décembre 2013 (cf. art. 28 al. 1 – 2 et 29 al.
1 et 3 LAI), non limitée dans le temps, contrairement à ce qu’a retenu
l’OAI au terme de la décision dont est recours.

- 31 -
5. a) En définitive bien-fondé, le recours doit être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que H.________ a droit à une rente
entière à partir du 1er décembre 2013.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 3'000 fr., débours et TVA compris, vu la nature et la
complexité de la procédure, avec expertise (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe,
montant qui est à même de couvrir le solde auquel le conseil de la
recourante peut prétendre (en sus de l’avance déjà reçue) au titre de
l’assistance judiciaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 septembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que H.________ a le droit à une rente entière à compter
du 1er décembre 2013.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 32 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à H.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Cvjetislav Todic (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 33 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :