vd_gerichte · JI17.023828 · 2019-10-25 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI17.023828-190864
565
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 25 octobre 2019
________________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 273 CC
Statuant sur l’appel interjeté par L.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 18 avril 2019 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec X.________, à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 18 avril 2019, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le premier juge ou le président) a
notamment dit que le droit de visite de X.________ sur son fils Y.________
s'exercerait de manière libre et large, à convenir d'entente avec
L.________ ; a dit qu'à défaut de meilleure entente, le droit de visite
s'exercerait au minimum à raison de deux week-ends par mois, du
vendredi à 12 h 00 au dimanche à 18 h 00, X.________ étant autorisé à
emmener son fils avec lui à [...] un week-end par mois au maximum, les
autres week-ends étant passés en Suisse ou à proximité ; a dit que
X.________ pourrait également avoir son fils avec lui durant les périodes de
vacances scolaires, à raison d’une semaine à Pâques, trois semaines en
été, alternativement en juillet et en août, une semaine en automne, une
semaine en fin d'année, alternativement à Noël ou Nouvel An ; a dit que
X.________ aurait la charge d'aller chercher son fils là où il se trouve et de
l'y amener, les coûts de déplacement de l'enfant engendrés par l'exercice
du droit de visite étant répartis par moitié entre les parents (IV).
En droit, le premier juge a considéré que les modalités du droit
de visite de X.________ sur son fils avaient été particulièrement difficiles en
2018, alors que le père travaillait et résidait en Israël et que l’enfant vivait
en Suisse auprès de sa mère. Il a constaté que X.________ n’avait pas vu
son fils entre l’audience de janvier 2018 et celle de décembre 2018 et que
les contacts visuels et sonores par Skype n’avaient pas été aussi
nombreux qu’ils auraient dû l’être, L.________ n’ayant pas toujours été
vigilante à cet égard. Le magistrat a en outre retenu que X.________ était
de retour en Europe depuis début décembre 2018 et que la distance
séparant le père et l’enfant était bien moindre qu’auparavant et pouvait se
parcourir plus aisément en train ou en avion que précédemment. Il a
précisé qu’il appartenait en premier lieu à L.________, parent gardien
d’Y.________, de faire en sorte de favoriser au mieux les relations
personnelles père-fils, car plus l’enfant verrait son père, plus il aurait
l’habitude et du plaisir à partager du temps avec celui-ci, plus

- 3 -
l’organisation du droit de visite en serait facilitée pour tous. Au terme de
l’instruction, le premier juge a constaté qu’il n’existait aucune contre-
indication quant à la prise en charge de l’enfant par son père. Rien ne
devait venir limiter les relations entre le père et son fils, pour autant
qu’elles soient entretenues dans un cadre sécurisé et à un rythme adapté.
Il a ajouté que les décisions rendues jusqu’ici avaient eu pour but de
rétablir le contact entre le père et son fils. Selon le premier juge, à ce
stade, le droit de visite devait pouvoir s’accomplir le plus normalement
possible, soit de manière libre et large.
S’agissant des frais de transport engendrés par les
déplacements nécessaires du père et de l’enfant entre [...] et [...], le
premier juge a retenu qu’il paraissait équitable de prévoir que ceux
concernant l’enfant seraient partagés par moitié entre les parties,
L.________ ayant fait le choix de venir s’établir en Suisse avec Y.________ et
de s’éloigner ainsi du père de ce dernier, avec les conséquences qui en
avaient découlé.
B. a) Par acte du 23 mai 2019, L.________ a interjeté appel du
jugement du 18 avril 2019, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
la réforme du chiffre IV de son dispositif en ce sens que le droit de visite
de X.________ sur son fils Y.________ s’exerce, en Suisse, à raison d'un
week-end par mois, du vendredi à 12 h 00 au dimanche à 18 h 00 ;
qu’après une période probatoire de douze mois dès jugement d'appel
définitif et exécutoire, X.________ puisse en outre avoir son fils avec lui
durant les périodes de vacances scolaires, soit une semaine en été, ainsi
qu'une semaine en fin d'année, à Noël ou Nouvel An, et une semaine à
Pâques ; qu’après une nouvelle période probatoire de douze mois,
X.________ exerce un droit de visite de manière libre et large, à convenir
d'entente avec L.________, à défaut d'entente à raison de deux week-ends
par mois, du vendredi à 12 h 00 au dimanche à 18 h 00, X.________ étant
autorisé à emmener son fils avec lui à [...] un week-end par mois au
maximum et les autres week-ends étant passés en Suisse, ainsi que deux
semaines en été, alternativement en juillet ou en août, ainsi qu'une

- 4 -
semaine en fin d'année, à Noël ou Nouvel An, et une semaine à Pâques ;
qu’après une dernière période probatoire de six mois, X.________ exerce un
droit de visite de manière libre et large, à convenir d'entente avec
L.________, à défaut d'entente à raison de deux week-ends par mois, du
vendredi à 12 h 00 au dimanche à 18 h 00, X.________ étant autorisé à
emmener son fils avec lui à [...] un week-end par mois au maximum et les
autres week-ends étant passés en Suisse ou à proximité, ainsi qu’une
semaine à Pâques, trois semaines en été, alternativement en juillet ou en
août, une semaine en automne, ainsi qu'une semaine en fin d'année, à
Noël ou Nouvel An, X.________ ayant la charge d'aller chercher son fils là où
il se trouve et de l'y ramener et devant assumer intégralement les coûts
de déplacement de l'enfant engendrés par l'exercice du droit de visite.
L.________ a produit un bordereau de pièces. Elle a également
requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
b) Par réponse du 5 août 2019, X.________ a conclu à ce que
l’appel de L.________ soit déclaré non fondé et à la confirmation du
jugement entrepris. Il a produit un bordereau de pièces.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L.________, née le [...] 1981, de nationalité suisse, et X.________,
né le [...] 1983, de nationalité française, ont entretenu une relation
amoureuse de juin 2013 à janvier 2017, de laquelle est né l’enfant
Y.________ le 27 juillet 2016. Les parties résidaient ensemble à [...], avant
le déménagement de la mère en Suisse. Depuis la séparation, L.________
exerce la garde de fait sur l’enfant Y.________.
Dans un courriel du 7 mars 2017, L.________ a écrit à X.________
qu’elle avait compris à quel point il souffrait de la situation, qu’elle
reconnaissait « cette injustice » et qu’elle était navrée que les

- 5 -
circonstances l’aient amenée à partir en Suisse et qu’il soit privé de voir
leur fils au quotidien (cf. pièce 19 du bordereau du 4 juillet 2017).
2. a) A l’audience de mesures provisionnelles du 11 juillet 2017,
les parties ont notamment convenu que, durant une période de deux mois
à compter de la première visite, le père pourrait, à quatre reprises au
minimum, exercer son droit de visite deux jours d’affilée de 9 h 00 à 18 h
00, au domicile de la mère et en présence de la maman de jour ou de
l’une des sœurs de L.________. Elles ont également convenu que par la
suite, durant une nouvelle période de deux mois et à quatre reprises au
minimum, X.________ pourrait avoir son fils auprès de lui deux jours
d’affilée, de 9 h 00 à 18 h 00, le droit de visite devant s’exercer si possible
dans un studio sis à [...], prêté par la famille de L.________.
b) Le 5 septembre 2017, L.________ a déposé une demande au
fond, sans prendre de conclusions relatives à l’autorité parentale ni aux
relations personnelles père-enfant. Le 13 octobre 2017, X.________ a
déposé une réponse.
3. a) X.________ s’est installé à [...] à la fin de l’année 2017. A
l’audience du 23 janvier 2018, les parties sont notamment convenues que
le père entretiendrait des relations personnelles avec son fils par des
rendez-vous de visioconférence par Skype chaque samedi de 16 h 30 à 17
h 00.
L.________ a annulé une partie des rendez-vous de
visioconférence. Des retards ont en outre eu lieu dans ces
communications du fait de L.________. En juillet 2018, L.________ a annulé la
rencontre qui devait avoir lieu entre le père et son fils à [...].
b) X.________ n’a pas vu son fils entre janvier et décembre
2018. Depuis décembre 2018, X.________ habite à [...]. Quant à L.________,
elle réside à [...] avec Y.________. L.________ a démissionné de son emploi
en 2017 et émarge désormais aux services sociaux. Elle recherche

- 6 -
actuellement une place de travail dans le domaine des organisations non
gouvernementales (ci-après : ONG) ou des organisations internationales.
Il ressort du site Internet
https://www.sbb.ch/fr/acheter/pages/fahrplan/fahrplan.xhtml qu’un trajet
en train de [...] à [...] dure 3 h 40, respectivement 3 h 20 depuis [...] et 3 h
02 depuis [...]. Un vol [...] dure un peu plus d’une heure (cf.
www.google.ch/flights).
c) A l’audience du 19 décembre 2018, X.________ a notamment
demandé à ce qu’il soit statué sur l’autorité parentale, la garde sur
l’enfant et les relations personnelles avec celui-ci.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 décembre
2018, le président a dit que X.________ pourrait avoir son fils auprès de lui
les 4 et 5 janvier 2019, les 18 et 19 janvier 2019, les 1er et 2 février 2019,
les 15 et 16 février 2019, les 1er et 2 mars 2019, les 15 et 16 mars 2019,
ainsi que les 29 et 30 mars 2019 à raison de deux jours, nuit comprise, à
charge pour lui de chercher et de ramener l’enfant là où il se trouve.
4. a) Il ressort des certificats médicaux établis par la Dresse
T.________ que cette thérapeute « propose » que les visites fixées
judiciairement se fassent progressivement, selon un calendrier et des
modalités décrites par celle-ci. Dans ces certificats, la pédiatre de l’enfant
relève que le père vit à [...] et que l'enfant n'a plus revu son père depuis
un an, ni passé une seule nuit à ses côtés depuis ses cinq mois (cf. pièces
4 et 5 produites en appel).
b) Par courriel du 7 mai 2019, X.________ a fait part à L.________
de son souhait d’organiser un premier séjour à […] du 8 au 12 juin 2019,
afin qu’Y.________ s’habitue à sa famille paternelle et dans le but de mettre
l’enfant en confiance en vue de l’organisation d’un séjour de trois
semaines en juillet. Dans ce courriel, le père a en outre mentionné avoir
passé des week-ends avec Y.________ (cf. pièce 7 produite en appel).

- 7 -
Dans un courriel du 18 mai 2019, L.________ a notamment
proposé à X.________ qu’au lieu de « passer par un appel », le père exerce
son droit de visite à [...] du 8 au 10 juin 2019, celle-ci accompagnant et
prenant en charge les frais de déplacement de l’enfant. Elle a en outre
proposé que, s’agissant des vacances d’été, l’enfant passe uniquement la
période du 15 au 20 juillet 2019 chez son père (cf. pièce 8 produite en
appel).
En d roit :
1. L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance, dans les affaires non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1
let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272]). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur des
conclusions non patrimoniales, l'appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019 [cité ci-après : CR-CPC], nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des

- 8 -
preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art.
310 CPC) et peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 3 CPC) sont applicables. Les parties peuvent présenter des faits et
moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il s’ensuit que
les pièces produites par les parties sont recevables.
2.3 Dans le cadre du présent appel, L.________ (ci-après :
l’appelante) a annoncé la production d'un rapport du pédopsychiatre de
l'enfant (pièce 6), en précisant que la consultation psychiatrique avait eu
lieu récemment en raison des périodes de crises à la suite des derniers
week-ends de visite exercés par le père et la grand-mère paternelle.
La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.2 ; TF 5A_442/2013 du 24
juillet 2013 consid. 5.1 ; TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid.
4.1 ; TF 5A_ 877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_565/2016
du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid.
3.2.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; Colombini, Code
de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC).
En dépit de la maxime inquisitoire illimitée, l’appelante se
devait de fournir le titre annoncé dans un délai raisonnable, soit au plus
tard dans le délai de déterminations ouvert pour se prononcer sur la
réponse déposée par X.________ (ci-après : l’intimé). Dans la mesure où la
pièce n’a pas été déposée, il y avait lieu de considérer que la cause était
en état d'être jugée, sans qu'une instruction d'office se justifie. Pour le

- 9 -
surplus, la portée de cette pièce sera évaluée plus avant (cf. infra consid.
3.3.2 in fine).
3.
3.1 L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir prévu
une ouverture progressive de l’étendue du droit de visite. Faisant
référence aux arrêts TF 5A_618/2017 du 2 février 2018 et CCUR 23 août
2018/151, l’appelante soutient que les experts judiciaires préconisent un
droit de visite progressif. Le pédiatre et le pédopsychiatre – dont le rapport
devait être produit ultérieurement (cf. supra consid. 2.3) – qui suivent
l’enfant auraient ainsi recommandé l’introduction d’un droit de visite par
étapes. L’appelante se prévaut en outre des relations entre Y.________ et
son père, lesquelles n’auraient jusqu’ici été qu’éparses et peu fréquentes,
le père s’étant selon elle désintéressé de l’enfant depuis la séparation des
parties. Selon l'appelante, l'intimé devrait apprendre à connaître son fils et
ne saurait agir aujourd'hui comme si le lien avait été régulier. Se prévalant
du jeune âge de l’enfant, de l’absence du père depuis la naissance de
l’enfant, de la distance entre les domiciles des parents et de l’absence de
communication entre ceux-ci – éléments dont elle prétend qu’ils n’auraient
pas été examinés par le premier juge –, l’appelante soutient que le
premier juge aurait dû instaurer un droit de visite progressif, calqué sur la
pratique suisse-alémanique. Elle précise à cet égard que la situation
d'espèce ne serait de loin pas comparable avec la grande majorité des
familles dans le canton de Vaud. Elle ajoute que l’enfant sera selon elle
confié à la famille paternelle, soit à de parfaits inconnus, durant la période
de vacances chez l’intimé. Quant aux frais engendrés par les
déplacements de l’enfant en vue de l’exercice du droit de visite du père,
ceux-ci devraient, compte tenu de sa situation financière, être
entièrement pris en charge par l’intimé et non pas répartis par moitié,
comme décidé par le premier juge.
Dans sa réponse, l’intimé fait valoir que l’appelante aurait
admis être à l’origine de la séparation entre le père et l’enfant,
l’intéressée ayant la volonté persistante d’isoler Y.________ de son père et

- 10 -
refusant de mettre en œuvre les décisions judiciaires. L’intimé revient en
outre sur l’évolution de l’exercice du droit de visite – et sur les obstacles
posés par l’appelante – et précise avoir passé plusieurs week-ends avec
son fils.
3.2
3.2.1
3.2.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le
droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un
devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la
personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci
(ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ; TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018
consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III
585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16
février 2018 consid. 5.3 et les réf. citées). Dans chaque cas, la décision
doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins
de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III
585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_369/2018 consid. 5.1).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations
personnelles, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une
question de droit. Le juge du fait qui, par son expérience en la matière,
connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose
d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (ATF 120 II 229
consid. 4a ; TF 5A_22/2017 du 27 février 2017 consid. 3.1.3).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n. 984, pp. 635 s. et les

- 11 -
réf. citées) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et
psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit
(Meier/Stettler, loc. cit.). En outre, devront être pris en considération la
situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et
celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles) (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les réf.
citées). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée
lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un
droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.1.2 Selon la jurisprudence, l'exercice des relations personnelles
peut être adapté à un éloignement géographique important, par exemple
en réduisant la fréquence des contacts mais en en allongeant si possible la
durée (ATF 136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_488/2017 du 8 novembre 2017
consid. 4.2). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard
d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Lorsque le droit de visite doit
s'exercer à l'étranger ou dans une autre région de Suisse, le juge doit
veiller à ce que les modalités du droit de visite soient conformes au bien
de l'enfant, notamment en relation avec la fatigue qu'impliquent de longs
et récurrents voyages, mais aussi raisonnables en termes de coûts
(Gauron-Carlin, in Chappuis et al., La procédure matrimoniale, t. 2, 2019,
p. 29). La distance entre les domiciles des parents ne saurait plaider en
faveur de la mise en place d'un rythme de visite calqué sur la pratique
alémanique, plus restrictive (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 987, p. 638 et
n. 988, p. 639). La jurisprudence tend plus fréquemment que par le passé
à revoir des réglementations de droit de visite jugées trop restrictives
(Meier/Stettler, n. 988 et note infrapaginale 2286, p. 639).
3.2.2 Dans l’arrêt TF 5A_618/2017 du 2 février 2018, auquel se
réfère l’appelante, le Tribunal fédéral a considéré que la Cour cantonale ne
s’était pas écartée de l’avis des experts judiciaires, qui avaient préconisé
un droit de visite progressif (TF 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid.
4.4).

- 12 -
Dans l’arrêt du 23 août 2018 auquel se réfère l’appelante, la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a retenu que conformément
à l’avis des professionnels de l’enfance tels qu’exprimés dans le dossier
(et ressortant d’un rapport établi par le Service de protection de la
jeunesse [ci-après : SPJ], réd.), il y avait lieu de prévoir un droit de visite
progressif (CCUR 23 août 2018/151 consid. 3.3).
3.2.3 Du point de vue procédural, le certificat médical constitue une
allégation de partie (TF 8C_619/2014 du 13 avril 2014 consid. 3.2.1), à
l’instar d’une expertise privée (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 162).
Lorsqu’elle est contestée avec la précision requise, l’allégation de partie
doit être prouvée. Comme l’allégué de partie, le certificat médical peut, en
lien avec des indices étayés par tous moyens de preuve, apporter la
preuve. Le tribunal ne saurait cependant se fonder sur un certificat
médical dûment contesté comme seul moyen de preuve (CACI
21 novembre 2017/533 ; Colombini, op. cit., n. 1.2.4 ad art. 184 CPC).
3.3
3.3.1 En l’espèce, force est tout d’abord de constater que le
désintérêt du père pour son fils n’est pas établi. Au contraire, il ressort du
dossier que le père est attaché à son enfant et qu'il souffre de
l'éloignement d'avec Y.________. Cet élément factuel avait d’ailleurs été
reconnu par la mère dans le courriel du 7 mars 2017. Il ne faut par ailleurs
pas perdre de vue que c'est bien l'appelante qui a pris la décision de
quitter [...] avec l'enfant pour se rendre en Suisse – ce qu’elle a d’ailleurs
admis dans le courriel précité – et qu'avant cette séparation, soit durant
les six premiers mois de vie de l'enfant, le père vivait sous le même toit
que son fils dans le logement familial. On relèvera que l'appelante affirme
elle-même en p. 11 de son appel que le père a récemment proposé de
prendre en charge l'enfant du 8 au 12 juin puis trois semaines en juillet, ce
qui ne saurait témoigner d'un désintérêt du père pour son enfant, bien au
contraire. Ce dernier élément est établi par le courriel du 7 mai 2019
adressé par l’intimé à l’appelante, duquel il ressort également que le père
a passé des week-ends avec son fils.

- 13 -
3.3.2 S’agissant du bien de l’enfant, la jurisprudence citée par
l’appelante (cf. supra consid. 3.2.2) est dénuée de pertinence, dès lors
qu'aucune expertise judiciaire n’a été mise en œuvre et que le SPJ n’est
pas intervenu dans la présente affaire. L’appelante se méprend lorsqu’elle
soutient que les experts judiciaires préconisent de manière générale la
mise en œuvre d’un droit de visite progressif. Les arrêts cités par
l’appelante ne sont pas des arrêts de principe mais traitent de situations
particulières, dont la solution prend appui sur des conclusions d'experts
pour la première et du SPJ pour la seconde (renseignements écrits des
services officiels, art. 190 CPC).
L'appelante ne fait par ailleurs pas état d'un comportement
inadéquat du père mais seulement d'un état réactionnel de l'enfant lors du
dernier exercice du droit de visite (cf. supra consid. 2.3), ce qui paraît être
légitime au vu des circonstances, mais n’est pas susceptible de limiter le
droit de visite du père, nécessaire au bon développement de l'enfant.
Cette circonstance confirme par ailleurs que le père exerce actuellement
son droit aux relations personnelles avec son fils, ce qui contredit
l’argumentation de l’appelante s’agissant du désintérêt du père. Les
certificats médicaux produits sont insuffisants (cf. supra consid. 3.2.3), ce
d’autant plus que la Dresse T.________ se prononce directement sur la
manière dont le droit de visite devrait s'exercer et se substitue ainsi au
juge. La pédiatre propose en outre son propre calendrier des visites, sans
faire état de la situation de l'enfant, mais en s'appuyant sur le fait que le
père vit à [...] et que l'enfant n'aurait plus revu son père depuis un an, ni
passé une seule nuit à ses côtés depuis ses cinq mois, ce qui est erroné. Il
revient de toute manière au magistrat d'apprécier ces circonstances, à
supposer qu'elles soient établies, et non pas au pédiatre de l'enfant, qui
ne doit émettre qu'un avis médical. L’appréciation des circonstances de
fait pour fixer le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire la
détermination de leur portée juridique, est une question de droit (cf. supra
consid. 3.2.1.1). On relèvera qu’à supposer même le titre annoncé produit,
soit le rapport du pédopsychiatre (cf. supra consid. 2.3), il n'aurait pas été

- 14 -
à même d'amener à un résultat différent, puisqu’il n'aurait pas eu une
valeur probante autre que celle d'un certificat médical.
3.3.3 Comme rappelé ci avant (cf. supra consid. 3.2.1.2), la distance
entre les domiciles des parents ne saurait plaider en faveur de la mise en
place d'un rythme de visite calqué sur la pratique alémanique, plus
restrictive. On ne voit pas pourquoi on privilégierait une méthode plutôt
qu'une autre. S’il faut se distancer de l'usage cantonal c'est pour tenir
compte de circonstances qui commandent une adaptation, mais cela ne
signifie pas encore qu’on doive se conformer à un autre usage cantonal,
en particulier si celui-ci est plus restrictif. Le premier juge, qui bénéficie
d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (cf. ATF 120 II 229
consid. 4a), a tenu compte de la distance séparant les domiciles des
parents, en préconisant le trajet [...] une fois par mois seulement, ce qui
constitue une juste prise en compte des circonstances d'espèce, liées à la
distance des domiciles et à l'âge de l'enfant. L'exercice du droit de visite a
ainsi été dûment adapté à l'éloignement géographique, sans qu'il
apparaisse que le bien de l'enfant s'en trouverait menacé, aucun élément
au dossier ne validant cette hypothèse. Il ne paraît en effet pas excessif
pour un enfant de trois ans d'effectuer chaque quatre semaines (hors
vacances scolaires ; cf. infra consid. 3.3.4 in fine) un trajet de train de
moins de quatre heures pour l'aller du vendredi puis de la même durée
pour le retour du dimanche. L'attestation de la pédiatre de l'enfant ne se
prononce pas sur le sujet. On notera encore la possibilité de se rendre à
[...] par avion, ce qui représente un trajet certes d'une durée globale plus
ou moins équivalente, mais plus rythmé pour l'enfant, la seule durée du
vol [...] n'étant approximativement que d’une heure. Rien au dossier ne
permet de soutenir que cette distance serait trop longue pour être
parcourue une fois par mois en aller/retour par un enfant de trois ans
révolus.
A cela s'ajoute, et cela n’est pas sans importance, que le droit
de visite a bien été instauré jusqu'ici de manière progressive, les
conventions des 11 juillet 2017 et 23 janvier 2018, de même que
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 28 décembre 2018 allant

- 15 -
précisément dans ce sens. La mise en œuvre progressive du droit de visite
de 2017 à ce jour, soit durant plus de deux ans, est suffisante pour prévoir
à ce stade un droit de visite plus établi, tel que décidé par le premier juge.
Par ailleurs, le droit de visite est désormais effectivement exercé par le
père, ce qui légitime d'autant plus la mise en application du calendrier de
visite décidé par le premier juge.
3.3.4 Il n'est pas établi que le défaut d'exercice du droit de visite
initial ou la difficulté de l'exercer serait le fait d'un manque de volonté du
père ou d'un manque de moyens financiers plutôt que d'un manque de
collaboration de la mère. Les éléments au dossier plaident même en
faveur de cette dernière hypothèse. Il ressort du jugement entrepris que
l'appelante a manqué de vigilance dans l'organisation des contacts visuels
et sonores par Skype, sans que ce point soit remis en cause en appel.
L'appelante a été mise en garde par le premier juge du devoir qu'elle a de
favoriser au mieux les relations personnelles père-fils. Ces éléments
laissent penser que les difficultés rencontrées jusqu'ici dans l'exercice du
droit de visite sont aussi dues à l'attitude de l'appelante et qu'il est erroné
d'avancer que le père a failli à ses obligations. Bien plus, il semblerait qu'il
en a été empêché. On relèvera encore que la mère indique, à l'appui de
son appel, qu'elle est évidemment « prête » à favoriser les relations père-
fils, admettant implicitement par là qu'elle n'a pas agi dans ce sens
jusqu'ici.
Le père a le droit de voir son enfant, qui n'est d'ailleurs plus un
bébé, mais en âge préscolaire ; l'enfant a désormais trois ans révolus, ce
qui fait qu'il n'est plus à considérer comme un enfant en bas âge (sur cette
question, voir Meier/Stettler, n. 989, p. 639 et les réf. citées). Il n'y a pas
de capacité parentale insuffisante. Il n'y a pas de rapport d'experts ni
d'intervenants sociaux en sens contraire. La mère ne peut ainsi priver le
père de sa relation avec son fils, alors qu'en l'état il n'existe aucune
contre-indication provenant tant du père que de l'enfant. Pour le surplus, il
n'est pas établi que l'enfant sera confié à de « parfaits inconnus » lorsqu’il
sera sous la garde l’intimé et plus l'enfant verra son père, plus l'exercice
du droit de visite s'en trouvera facilité. Il est évident que les périodes

- 16 -
probatoires proposées par l'appelante sont trop longues et totalement
inadéquates. Comme déjà dit, le droit de visite du père a été
progressivement mis en œuvre durant plus de deux ans (cf. supra consid.
3.3.3). On comprend de l'argumentation de l'appelante que celle-ci refuse
que le père exerce son droit de visite sur l'enfant en estimant que cet
exercice ne serait pas dans l'intérêt d’Y.________. Elle s'érige toutefois en
experte pour le prétendre, puisque rien d'autre au dossier que ses propres
dires, pour certains repris par la pédiatre de l'enfant, ne vient étayer cette
thèse.
On ajoutera encore que le peu de communication entre les
parents ne saurait constituer un frein à l'exercice du droit de visite. Il ne
s'agit pas là d'un critère et l'appelante fait fausse route en mettant en
avant cette circonstance. Il ressort du reste de la pièce 8 produite par
l'appelante que celle-ci peut être parfaitement en mesure de
communiquer.
Pour le surplus, le droit de visite en Suisse et à proximité (hors
week-end mensuel à [...]) est adapté, de même que la moitié des
vacances scolaires, où l'enfant pourra se rendre à [...] pour une période
plus longue et profiter davantage de l'environnement paternel.
3.3.5 S’agissant du partage des coûts, la solution préconisée par le
premier juge est adéquate au vu des circonstances et des propositions
faites d'ailleurs par l'appelante lors d'échanges de courriels, celle-ci se
proposant d'accompagner l'enfant à [...]. C'est par ailleurs à juste titre que
le premier juge a considéré le fait que c'était l'appelante qui avait décidé
de quitter [...] pour venir en Suisse. S’agissant de la situation financière
difficile de l’appelante, celle-ci ne paraît être que passagère, l’appelante
affirmant elle-même être à la recherche d'un emploi dans le domaine des
ONG ou des organisations internationales, qui sont fort nombreuses en
Suisse. On relèvera encore qu'il n'est pas exclu que l'appelante se soit
mise dans sa situation financière délicate pour des motifs personnels et
qu'il ne revient pas à l'intimé d'en assumer les conséquences.

- 17 -
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
4.2
4.2.1 Les conditions de l’art. 117 CPC étant réalisées, la requête
d’assistance judiciaire de l’appelante doit être admise, Me Gilles Miauton
étant désigné comme son conseil d’office avec effet au 23 mai 2019.
4.2.2 Dans sa liste des opérations du 30 septembre 2019, Me Gilles
Miauton indique avoir consacré 10 h 55 à la procédure d’appel, dont 3 h
15 effectuées par un avocat-stagiaire. On ne tiendra pas compte des 10
minutes dédiées à la confection d’un bordereau le 21 mai 2015, s’agissant
d’un travail de secrétariat (cf. not. Juge délégué CACI 30 septembre
2019/519 consid. 5). On ne tiendra pas davantage compte des 45 minutes
consacrées à la « connaissance du dossier » le 22 mai 2019, les deux
entretiens avec la cliente les 7 et 20 mai 2019, qui ont chacun duré plus
d’une heure, impliquant manifestement une prise de connaissance
préalable du dossier.
Il s’ensuit que l’indemnité de Me Gilles Miauton peut être
arrêtée, pour la procédure d’appel, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1
let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) pour les opérations effectuées par
l’avocat et de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. b RAJ) pour les opérations effectuées
par l’avocat-stagiaire, à 1'584 fr. 15 ([180 fr. x {7 h 40 – 45 min.}] + [110
fr. x {3 h 15 – 10 min.}), montant auquel il faut ajouter 31 fr. 70
(1'584 fr. 15 x 2 %) à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ) et la
TVA de 7,7 % sur le tout, par 124 fr. 40, ce qui donne un total de 1'740 fr.
25, que l’on arrondira à 1'741 francs.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.

- 18 -
106 al. 1 CPC), et provisoirement assumés par l’Etat compte tenu de
l’assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC).
4.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l'indemnité de son conseil d'office provisoirement mis à la charge de l'Etat.
4.5 L’appelante versera en outre à l’intimé la somme de 2'000 fr.
(art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance (art. 122 al. 1 let. d
CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L'assistance judiciaire est accordée à l'appelante L.________
avec effet au 23 mai 2019 dans la procédure d'appel, Me Gilles
Miauton étant désigné conseil d'office.
IV. L’indemnité de Me Gilles Miauton, conseil d’office de
l’appelante L.________, est arrêtée à 1'741 fr. (mille sept cent
quarante-et-un francs), TVA et débours compris.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante L.________ et
provisoirement assumés par l'Etat.

- 19 -
VI. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité de son conseil d'office provisoirement mis à la
charge de l'Etat.
VII. L'appelante L.________ doit verser à l'intimé X.________ un
montant de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Gilles Miauton (pour L.________),
- Me François Wagner (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

- 20 -
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :