vd_gerichte · PE20.003566 · 2021-10-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
60
PE20.003566/PBR/mmz
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 avril 2022
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Kühnlein et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Desponds
*****
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu, représenté par Me Youri Widmer, défenseur d’office à
Lutry, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé,
J.________, partie plaignante, représentée par Me Laurent Moreillon, conseil
d’office à Lausanne, intimée.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 octobre 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que P.________ s’était rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), a dit que la peine à
lui infliger était entièrement comprise dans celle prononcée le 5 juin 2020
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (II), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans et
l’inscription de cette mesure au SIS (III), a donné acte de ses réserves
civiles à J.________ (IV), a ordonné le maintien au dossier des pièces à
conviction enregistrées sous fiches n° 28298 et n° 28299 (V), a arrêté à
3'663 fr. 95 l’indemnité due à Me Laurent Moreillon, conseil d’office de
J.________, à la charge de l’Etat (VI) et a mis les frais par 9'739 fr. 90 à la
charge de P.________, montant incluant l’indemnité du défenseur d’office
Me Youri Widmer, par 5'039 fr. 90, dont le remboursement à l’Etat ne sera
exigible que lorsque la situation financière du débiteur le permettra (VII).
B. Par annonce du 15 octobre 2021, puis déclaration motivée du
30 novembre 2021, P.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il soit libéré du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants, les chiffres II, IV et V du jugement étant supprimés et le
chiffre VII étant réformé en ce sens que l’entier des frais est laissé à la
charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et
au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Le 7 décembre 2021, dans le délai imparti, le Ministère public
a indiqué qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en
matière, ni déclarer un appel joint.

- 10 -
Par courrier du 8 décembre 2021, J.________ en a fait de même
et a conclu au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 P.________ est né en 1989 à Asmara, en Erythrée, pays dont il
est ressortissant. Il y a vécu avec ses parents et a entamé sa scolarité. En
2001, père, mère, et enfants - P.________ et un frère de deux ans son cadet
– sont venus s’établir en Suisse. P.________ a parachevé sa scolarité à
Lausanne, où il a obtenu un permis F. Après des formations et stages
divers, il a obtenu un emploi en qualité de cuisinier, en janvier 2019, à
[...]. Célibataire et sans enfant, il percevait un salaire net de 3'200 fr. par
mois. Le prévenu n’a ni dette ni économie.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de P.________ contient les
inscriptions suivantes :
￿ 16 novembre 2011, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 35 jours-amende à 20 fr. le jour avec
sursis pendant quatre ans (révoqué le 5 juillet 2012) et amende de 600 fr.,
pour délit manqué de vol, dommage à la propriété, violation de domicile et
contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre
1951 ; RS 812.121) ;
￿ 9 février 2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 5 jours-amende à 20 fr. le jour avec sursis
pendant deux ans (révoqué le 5 juillet 2012) et amende de 100 fr., pour
entrée illégale et contravention à la LStup ;
￿ 5 juillet 2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 45 jours et amende de 100 fr.,
pour délit manqué de vol, dommages à la propriété, violation de domicile
et contravention à la LStup ;
￿ 11 septembre 2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour et amende

- 11 -
de 540 fr., pour actes d’ordre sexuel avec un enfant, contravention et délit
à la LStup ;
￿ 20 mai 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 100 jours et amende de 500 fr.,
pour tentative de vol, dommages à la propriété, tentative de violation de
domicile, tentative d’entrave à l’action pénale, violation des règles de la
circulation routière, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de
conduire requis, mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un
conducteur sans permis requis, circuler sans permis de circulation ou
plaques de contrôle au sens de la LCR (loi fédérale sur la circulation
routière du 10 décembre 1958 ; RS 741.01), circuler sans assurance
responsabilité-civile au sens de la LCR, laisser conduire sans assurance
responsabilité-civile au sens de la LCR, contravention et délit à la LStup ;
￿ 13 mars 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 5 jours, pour dommages à la
propriété ;
￿ 27 octobre 2015, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 7 jours et amende de 100 fr., pour
menaces et contravention à la LStup ;
￿ 1er avril 2016, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 20 jours, pour dommages à la
propriété ;
￿ 5 juin 2020, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois et expulsion
judiciaire pour une durée de 10 ans, pour délits et crime à la LStup,
confirmé en appel par jugement du 23 novembre 2020.
1.3 P.________ est incarcéré depuis le 11 juillet 2019, date de son
interpellation par la police dans le cadre de l’enquête ayant abouti au
jugement du 5 juin 2020.
2. A [...], chemin [...], en 2018, P.________ a touché avec les mains
les seins et les fesses de Q.________, née le 29 juillet 2005, par-dessus son
pyjama, alors qu’elle dormait sur le canapé du salon.

- 12 -
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
qui a qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de P.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a.),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en
instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office
ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).

- 13 -
3. L’appelant invoque une constatation erronée ou arbitraire des
faits et la présomption d’innocence, et considère que le premier juge
aurait dû raisonnablement éprouver des doutes sérieux quant à la véracité
des faits dénoncés. Il lui reproche en particulier d’avoir passé outre des
incohérences et relève que sa version seule est demeurée inchangée tout
au long de l’instruction. Il se plaint d’une violation du principe « in dubio
pro reo », et du fait que le premier juge a privilégié la version de la
plaignante au détriment de la sienne.
3.1
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS
0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre

- 14 -
1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En
tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du
jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et que le
doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves
(sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a
pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier
2022 consid. 1.2).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10
CPP et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_332/2020 du 9 juin 2020

- 15 -
consid. 3.2 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où
une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s’impose (ATF
129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations »,
dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne
accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du
principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L’appréciation
définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3. ; TF 6B_219/2020 précité consid. 2.1 ; TF
6B_332/2020 précité consid. 3.2).
3.1.2 L’art. 187 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura
commis un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans. Par
acte d’ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même
ou sur autrui qui tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des
participants au moins (TF 6B_935/2020 du 25 février 2021 consid. 3.1 et
les références citées). Selon la jurisprudence, il faut d’abord distinguer les
actes n’ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le
coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de
vue de l’observateur neutre. Sont considérés comme de tels actes des
comportements qui pour le profane paraissent avoir une connotation
sexuelle directe, autrement dit des comportements qui, dans un contexte
déterminé, apparaissent objectivement de nature sexuelle et qui, eu égard
au bien juridique protégé, sont graves. Les actes clairement connotés
sexuellement du point de vue de l’observateur neutre, remplissent
toujours la condition objective de l’infraction, indépendamment des
mobiles de l’auteur ou de la signification que le comportement a pour
celui-ci ou pour la victime (TF 6B_935/2020 précité consid. 3.1 et les
références citée ; TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; TF
6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1). Dans les cas équivoques, il
convient de tenir compte de l’ensemble des éléments d’espèce (ATF 125
IV 58 consid. 3b et les références citées).
Un baiser sur la bouche ou une tape sur les fesses sont en
principe des actes insignifiants qui ne sont pas des actes d’ordre sexuel.

- 16 -
En revanche, un baiser lingual ou des baisers insistants sur la bouche
revêtent indiscutablement un caractère sexuel (ATF 125 IV 58 consid. 3b ;
TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.5.3 ; TF 6B_44/2020 du
16 septembre 2020 consid. 5.1). Il en va de même d’une caresse
insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits
(TF 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1). L’attouchement
sexuel est une notion subsidiaire par rapport à l’acte d’ordre sexuel et vise
un contact rapide, par surprise, avec le corps d’autrui. Il faut cependant
que l’acte ait objectivement une connotation sexuelle (TF 6B_1019/2018
du 2 novembre 2018 consid. 3.3 ; TF 6B_966/2016 du 26 avril 2017 consid.
1.3). On vise ici, en particulier, « les mains baladeuses ». Par exemple,
l’auteur touche par surprise les organes sexuels d’une autre personne, tels
que les seins ou les fesses d’une femme, même par-dessus ses habits, ou
se frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection (TF 6B_1019/2018
précité consid. 3.3).
3.2 Le premier juge a été convaincu de la réalité de
l’attouchement, par le témoignage de l’amie de la famille, F.________,
entendue à deux reprises en cours d’enquête (PV aud. 4 et 7), qui a relaté
en substance qu’un jour, Q.________ lui avait téléphoné en pleurs, que son
discours n’était pas compréhensible, qu’habitant à proximité, elle avait
rejoint Q.________ qu’elle avait trouvée assise seule dans la cage
d’escaliers de son immeuble, vêtue de trois pulls et au minimum deux bas
de training, soit « sur-habillée », ce qui avait attiré son attention, que
l’enfant tremblait, était dans un état de panique et de détresse jamais
constaté auparavant, ne pouvait pas s’exprimer avant dix minutes ;
qu’elle l’avait calmée, ramenée dans l’appartement et croisé P.________ qui
en sortait ; appartement où l’enfant avait répondu à son questionnement
en disant que P.________, l’ami de sa mère, avait essayé de la toucher,
qu’elle avait eu peur, raison pour laquelle elle avait mis tous ces habits,
que la mère de Q.________ à laquelle elle avait téléphoné était alors
arrivée, avait été mise au courant, avait voulu appeler la police, ce que
l’enfant avait refusé disant à cet égard ne pas savoir si l’auteur était
P.________ ou son frère cadet [...], vu par le témoin endormi sur son lit. Une

- 17 -
scène ayant éclaté entre P.________ et la mère de Q.________ au sujet de
l’accusation d’attouchement, le témoin était parti.
3.2.1 L’appelant fait valoir qu’il a nié les faits avec constance lors de
ses deux auditions, ainsi qu’à l’audience de jugement. Il peut lui en être
donné acte. Ceci dit, le déni réitéré ne constitue pas forcément, en tant
que tel, une preuve d’innocence, mais alimente uniquement le constat
d’une absence d’aveux.
3.2.2 L’appelant relève ensuite qu’il a manifesté de la surprise à
l’énoncé de la nature de l’accusation, disant qu’il ne connaissait pas les
motifs de l’enquête pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et qu’il en
avait été choqué. La réalité de cette surprise est douteuse. En effet, il
aurait dû se remémorer la dispute houleuse qu’il a eue avec la mère de
l’enfant, mise au courant, sitôt après les faits. Or, il l’a expressément niée
(PV aud. 3, R. 7, 8 ; PV aud. 5). L’existence de cet affrontement verbal
ressort pourtant des souvenirs de la victime, de la déposition de sa mère
et de celle du témoin (cf. consid. 3.2.2 ci-dessous).
3.2.3 En outre, l’appelant relève que sa mise en cause suscite des
doutes, parce que la victime a été imprécise sur l’année des faits, parce
qu’elle a attribué une photo du visage de l’appelant à un autre ami de sa
mère dénommé [...], parce qu’elle a dit s’être confiée à une amie,
R.________ qui, pour sa part, a nié toute confidence, parce qu’elle a dit que
l’appelant avait quitté définitivement l’appartement après la dispute alors
que sa mère a dit qu’il avait continué à fréquenter quelque temps son
domicile, qu’elle aurait déclaré à sa mère ne pas savoir qui de P.________
ou de son frère [...] l’avait touchée, que le frère en question, trisomique,
aimait toucher les gens aux dires de sa mère et qu’il lui était arrivé de
toucher les seins de sa mère ou de ses sœurs, que le témoin F.________
avait relaté que Q.________ avait dit ne pas savoir qui de P.________ ou de
son frère l’avait touchée, que les enquêteurs de la police avaient conclu
leur rapport du 15 juin 2020 en indiquant ne pas disposer d’éléments
probants suffisants pour départager les versions (P. 12 p. 8 in fine).

- 18 -
On peut donner acte à l’appelant que les versions des
protagonistes diffèrent, voire se contredisent, en certains points. Il n’en
reste pas moins que les versions de J.________, F.________ et Q.________ se
recoupent sur des éléments essentiels, tandis que les « incohérences »
dont se prévaut l’appelant relèvent davantage de menus détails, qui ne
permettent pas de remettre d’emblée en cause la véracité des faits
dénoncés. Il apparaît certes que J.________ éprouvait à l’époque des
difficultés relationnelles avec sa fille, mais on ne saurait déduire pour
autant que son récit soit contraire à la vérité. Il n’est pas superflu de
rappeler le contexte dans lequel l’instruction a été ouverte, soit
consécutivement à des confidences que Q.________ a faite à une employée
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ,
anciennement SPJ ; P. 37) ce qui a provoqué une dénonciation par ce
service : « Oui, j’ai été touchée, mais personne ne m’avait crue (...) Elle
précise que les attouchements sont survenus à une seule occasion, à leur
ancien domicile, au chemin [...] à [...] (...) Au sujet des attouchements, elle
indique qu’ils ont été faits sur ses fesses et ses seins » (P. 4).
L’écoulement du temps et son effet sur la mémoire expliquent certaines
divergences entre les déclarations des parties.
Toutefois, mère et fille s’accordent sur le fait que Q.________
était seule au domicile avec son petit frère et P.________ tandis que
J.________ s’était absentée pour aller faire des courses : « J’ai laissé
Q.________ [...] à la maison (...) il y avait aussi P.________ qui était dans une
autre chambre » (PV aud. 8) ; « Q.________ indique que lors des
attouchements, son frère, [...] (04.01.2009) se trouvait aussi dans le salon.
Elle ignore s’il a vu quelque chose et précise qu’il est handicapé mental et
aphone ». (P. 4).
Par ailleurs, le fait que Q.________ s’était assoupie sur le
canapé au moment des faits ressort des trois dépositions : Elle m’a dit
qu’elle avait été touchée, mais qu’elle ne savait pas si c’était son frère ou
P.________. Elle m’a juste dit « toucher » sans donner plus de précisions.
Elle a ajouté qu’elle était sur le canapé et qu’elle a senti les mains de
quelqu’un » (PV aud. 1, R. 5) ; « Q.________ m’a raconté qu’elle était sur le

- 19 -
canapé et que quelqu’un l’avait touchée » (PV aud. 8) ; (...). « Elle m’a
alors dit qu’elle dormait sur le canapé lorsque ça s’est passé. Il l’aurait
touchée et c’est à ce moment-là qu’elle se serait réveillée. Elle a pris peur.
Elle s’est habillée et m’a appelée » (PV aud. 7) ; « C’était le matin. Enfin,
j’étais toute seule à la maison je crois. Ouais j’étais toute seule. Il y avait
mon petit frère avec moi. Je dormais, et bien je dormais au salon. Et puis
là, j’ai senti des mains. Deux « ainmes » (mains à l’envers). Puis après, et
bien, enfin je suis partie. J’ai fait genre je me levais et puis je suis partie »
(P. 4).
Les trois femmes ont en outre indiqué qu’au moment où
F.________ avait rejoint Q.________, celle-ci était anormalement vêtue, c’est
à-dire qu’elle portait plusieurs couches d’habits en dépit de la saison
estivale ; « Quand je suis revenue, Q.________ discutait dans les escaliers
avec une amie à moi (...) Elle portait beaucoup d’habits et pleurait (...)
c’était en été » (PV aud. 8) ; « Je me souviens de l’avoir vue
« surhabillée ». Elle avait mis au moins trois pulls et minimum deux bas de
training » (PV aud. 4, R. 6) ; « J’ai retrouvé Q.________ assise dans les
escaliers de l’immeuble. Elle était habillée de quatre pulls et de plusieurs
couches de leggings » (PV aud. 7).
La témoin F.________ a en outre répété dans chacune de ses
deux auditions qu’au moment de son arrivée, elle avait trouvé
l’adolescente en état de choc, s’exprimant avec grande difficulté ; « (...)
un jour [...] m’avait appelée, en pleurs. Je l’avais rejointe au chemin [...] et
j’ai appris qu’elle avait subi des attouchements (...) Cela remonte à trois
ou quatre ans (...) Ca devait être en été. Q.________ m’a téléphoné. Elle
pleurait. Je ne comprenais pas ce qu’elle me disait (...) Je l’ai trouvée
assise, dans la cage des escaliers de son immeuble. Elle était seule (...) Je
l’ai prise avec moi dans l’appartement et l’ai calmée. Quand elle s’est
calmée, j’ai pu commencer à communiquer avec elle. Je lui ai posé des
questions et elle m’a dit qu’il avait essayé de la toucher. Elle a encore dit
qu’elle avait eu peur et que c’était pour cela qu’elle avait mis tous ses
habits (...) elle a dit qu’il s’agissait de P.________. A cette époque, J.________
était encore avec cet homme. Quand j’ai voulu en savoir plus, elle m’a

- 20 -
juste dit qu’après avoir été touchée, elle avait mis ses habits et s’était
mise dans la cage d’escaliers, avant de m’appeler (...) » (PV aud. 4, R. 5,
6) ; « Je ne comprenais pas ce qu’elle disait. Elle pleurait et elle était en
panique. Je l’ai calmée » (PV aud. 7).
Les trois femmes s’accordent encore sur le fait qu’une
altercation est survenue peu après le retour de J.________ au domicile,
entre elle et P.________, après quoi ce dernier s’en est allé ; « Ensuite, je
suis montée dans l’appartement. J.________ et P.________ ont commencé à
se prendre la tête à cause de cette histoire. Moi, je suis partie » (PV aud.
7) ; « J’ai appelé P.________ qui était sorti de chez nous pendant que j’étais
aux commissions. J’ai tout de suite appelé P.________ et lui ai demandé de
venir. Il est arrivé peu après. Je lui ai demandé ce qu’il s’était passé et l’ai
menacé d’appeler la police. J’étais énervée. Il m’a dit qu’il n’avait rien fait.
J’ai alors eu un doute et finalement nous en sommes restés là » (PV aud. 1,
R. 5) ; « j’ai pété un câble. Je lui ai dit pourquoi il a touché ma fille.
P.________ a dit que ce n’était pas lui » (PV aud. 8) ; « Bin, au début, elle
était choquée. Puis, du coup, elle a crié son prénom et puis elle lui a dit de
venir et puis ils ont commencé à gueuler. Bin après, ils étaient dans la
chambre. Moi, je ne sais pas ce qu’il s’est passé » (P. 4).
En conclusion, les incertitudes ou approximations que
l’appelant fait valoir ne sont pas déterminantes, pas plus qu’elles ne
justifient de s’écarter de l’appréciation des preuves et la conviction du
premier juge quant à la réalité des abus dénoncés par J.________. Bien au
contraire, la convergence du récit des deux femmes et de la victime sur la
situation de crise vécue le jour en question, surtout les détails du récit du
témoin, établissent que l’enfant a fait l’objet d’attouchements qui l’ont
traumatisée. Effrayée, elle s’est revêtue de couches de vêtements
superposés censés abriter son corps de nouveaux contacts sexuels, a fui
l’appartement, a téléphoné à une amie de la famille pour obtenir de l’aide,
était bouleversée, en pleurs et en état de choc au point de ne pas pouvoir
parler durant de longues minutes. Des années plus tard, à l’occasion d’une
dispute, elle a exprimé à sa mère son ressentiment de ne pas avoir été
soutenue et dans la foulée, en a parlé à son assistante sociale de la

- 21 -
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse sans avoir jamais voulu
déclencher une procédure pénale contre l’appelant.
3.2.4 Reste la question de l’identité de l’auteur. A cet égard, il n’y
avait que deux suspects dans l’appartement : l’appelant ou le frère cadet
de Q.________. Ce dernier est né le 4 janvier 2009 et souffre de trisomie (P.
4, p. 4). Il y a donc une différence d’âge de 3 ans et demi entre lui et sa
sœur aînée. Il avait 9 ans lors de l’attouchement de 2018. Cet âge paraît
incompatible avec l’unicité de l’attouchement et sa nature sexuelle
explicite profondément traumatisante, ainsi qu’avec les réactions de
défense et de fuite qu’il a causées. La sensation des mains d’un enfant de
cet âge ne saurait être confondue avec celle d’un homme adulte. De plus,
Q.________ a forcément identifié l’auteur puisque les gestes de celui-ci l’ont
réveillée et paniquée. Elle n’aurait pas réagi de la même façon à l’égard
de son petit frère invalide. Ses déclarations selon lesquelles elle ne savait
pas lequel des deux était l’auteur ne sont pas crédibles, mais
poursuivaient à l’évidence l’objectif de ne pas se mettre en conflit avec le
prévenu, ni avec sa mère, et, en définitive, d’éviter une intervention
policière et judiciaire. Les propos relatés dans son audition confirment
cette thèse ; « quand j’étais petite, j’ai subi des attouchements. Puis, y’a
pas longtemps, j’ai dit à mon SPJ et puis elle, elle vous a appelés
(...)Q.________ ajoute qu’elle a déjà tout dit au SPJ et qu’elle ne veut pas
mettre la personne encore plus dans le pétrin, vu qu’elle est déjà en
prison. Q.________ explique que cette histoire s’est passée il y a plus de
deux ans (...) Il est érythréen (...) Lorsque l’inspecteur lui demande
d’autres renseignements au sujet de l’auteur, Q.________ ne veut pas en
dire plus, car elle l’apprécie vraiment et elle ne veut pas le mettre « plus
dans la merdre qu’il est » (...)Q.________ ajoute qu’elle a demandé à sa
mère de ne pas nous donner le nom de l’auteur » (P. 4).
Au surplus, l’appelant se montrait violent avec J.________, y
compris devant les enfants (PV aud. 1, R. 9 ; PV aud. 8). Après les
attouchements, il a manifestement été violent avec J.________, dès lors que
la témoin et amie a déclaré que le lendemain elle avait un hématome sur
le visage (PV aud. 7). Dans ces circonstances, la victime qui a commencé

- 22 -
par dire que c’était P.________ qui avait commis les actes répréhensibles
(PV aud. 8) avait tout intérêt à changer sa version pour éviter une réaction
violente de l’appelant, cas échéant dirigée contre sa mère.
Au regard des éléments qui précèdent, c’est à bon droit que
l’autorité précédente a qualifié d’actes d’ordre sexuel avec des enfants les
agissements de l’appelant au sens de l’art. 187 ch. 1 CP. L’appel doit être
rejeté en tant qu’il porte sur l’établissement des faits et l’appréciation des
preuves. La conviction du premier juge quant à la réalité des abus
dénoncés par J.________, entièrement partagée par la Cour de céans, doit
être confirmée.
4. Ayant identifié un cas de concours rétrospectif et appliquant la
règle de l’art. 49 al. 2 CP, le premier juge a décrété que la sanction était
absorbée par la peine privative de liberté de quatre ans et demi infligée le
5 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne.
Le Tribunal de police, examinant la culpabilité du prévenu, a considéré en
particulier que les faits, quoi qu’inadmissibles, demeuraient objectivement
peu graves par rapport à ce que l’on peut rencontrer ou imaginer dans la
gamme des abus d’ordre sexuel. L’appelant croit discerner dans cette
absence de sanction un malaise intellectuel du juge. Il remet par ailleurs
en cause la mesure d’expulsion judiciaire pour une durée de cinq ans
prononcée par le premier juge, comme conséquence du verdict de
culpabilité.
4.1 Selon l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes,
l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans
une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe de
l’aggravation est applicable si l’auteur remplit les conditions de plusieurs
peines de même genre. En revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas
le même genre de peine pour toutes les infractions, les peines doivent être
prononcées de manière cumulative (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1 et 2.3.2 ;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).

- 23 -
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire, de sorte que l’auteur ne soit
pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet
d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Cette disposition permet de garantir
le principe de l’aggravation également en cas de concours réel rétrospectif
(ATF 145 IV 1 consid. 1.2 ; ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.3). L’auteur qui encourt plusieurs peines du même genre, par
exemple plusieurs peines privatives de liberté, doit pouvoir bénéficier du
principe de l’aggravation, indépendamment du fait que la procédure s’est
ou non déroulée en deux temps. Concrètement, le juge se demande
d’abord quelle peine d’ensemble aurait été prononcée si toutes les
infractions avaient été jugées simultanément. La peine complémentaire
est constituée de la différence entre cette peine d’ensemble et la peine de
base, à savoir celle prononcée précédemment (ATF 142 IV 265 consid.
2.3.3 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2).
4.2 L’appréciation du premier juge est parfaitement adéquate en
ce qu’elle concerne la peine d’abord, de sorte que la Cour de céans s’y
rallie entièrement. Les infractions concernées sont sanctionnées de peines
de même genre et les faits de la présente cause étaient antérieurs à la
condamnation du 5 juin 2020. C’est donc à raison qu’il convenait
d’envisager une peine complémentaire, en tenant compte du fait que
l’auteur ne doit pas être puni plus sévèrement que s’il avait fait l’objet
d’un seul jugement. Si le magistrat avait eu à juger à la fois des faits
constitutifs d’infraction grave à la LStup et de ceux relevant d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, il aurait considéré que l’infraction la plus
grave était celle relevant du trafic de produits stupéfiants, ayant perduré
plusieurs années et porté sur une quantité minimum de 1'030,11
grammes de cocaïne pure. On doit admettre que même en ayant à juger
des faits survenus à l’encontre de Q.________, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne n’aurait pas prononcé une peine privative
de liberté d’ensemble supérieure à quatre ans et demi. Un tel
raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et, en aucun cas, ne

- 24 -
permet de déduire, comme l’avance l’appelant, que le premier juge aurait
par ce biais relativisé son verdict de culpabilité.
4.3
4.3.1 Aux termes de l’art. 66a al. 1 let. h et o CP, le juge expulse de
Suisse l’étranger qui est condamné pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants (art. 187 ch. 1 CP).
Le critère d’appréciation déterminant, lorsqu’il s’agit de se
prononcer sur la durée d’une mesure d’expulsion, est la nécessité de
protéger la société pendant un certain temps, en fonction de l’importance
du bien juridique menacé, respectivement de la gravité de l’atteinte qui
pourrait y être portée, de la dangerosité de l’auteur, du risque qu’il
récidive et de la gravité des infractions qu’il est susceptible de commettre
à l’avenir, à l’exclusion de toute considération relative à la gravité de la
faute commise. Ainsi, le prononcé d’une peine complémentaire nulle
n’exclut pas le prononcé d’une expulsion. (Stéphane Grodecki / Yvan
Jeanneret, L’expulsion judiciaire in : Droit pénal – évolutions en 2018,
Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2017 ; n. 32, 40, 41, 42). La durée de
l’expulsion semble davantage devoir être fixée en fonction de l’importance
de l’intérêt public à l’expulsion du condamné et de la proportionnalité de
l’atteinte à sa vie privée qu’en comparaison avec la peine prononcée (TF
6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.3).
4.3.2 En l’espèce, on doit admettre, avec le premier juge, qu’il se
justifiait de prononcer une expulsion de cinq ans. Le casier judiciaire de
P.________ est éloquent quant au risque qu’il présente vis-à-vis d’autrui, et
ce, de longue date. En une décennie, l’appelant a été sanctionné à dix
reprises par les autorités judiciaires suisses. Pour autant, cela ne paraît
pas l’avoir résolu à adopter un comportement qui soit en adéquation avec
les normes en vigueur en Suisse. Le parcours délinquant de l’appelant,
non seulement varié en termes d’infractions commises, connaît de surcroît
une aggravation avec le temps. A une intégration sociale qui était à sa
portée, l’appelant a préféré l’appât du gain facile et criminel du trafic de
stupéfiants. Il s’est par ailleurs illustré dans la commission d’infractions

- 25 -
contre le patrimoine. Il a enfin porté atteinte à l’un des biens
juridiquement protégé les plus précieux de notre ordre juridique, soit
l’intégrité sexuelle d’un mineur. Considérant dès lors les antécédents
pénaux dans leur ensemble, la diversité et l’importance des biens
juridiques lésés, le risque de récidive, l’intégration sommaire de
l’intéressé, ainsi que l’intégralité des faits réprimés, une mesure
d’expulsion judiciaire de cinq ans se justifie.
5. En définitive, l’appel de P.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Le dispositif du présent jugement notifié consécutivement aux
débats qui se sont tenus le 7 avril 2022 mentionne une audience du 15
février 2022. Il s’agit d’une inadvertance, qui ne porte pas à conséquence.
La liste des opérations produite par Me Laurent Moreillon,
conseil juridique gratuit de J.________, fait état de 5h54 d’activité d’avocat,
hors durée de l’audience d’appel, et d’une vacation. Il n’y a pas lieu de
s’écarter de la durée consacrée au mandat, si ce n’est pour y ajouter la
durée des débats d’appel, d’une heure, et arrondir le tout à 7h00. Les
débours seront pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire, à
concurrence de 2 % du montant des honoraires admis (art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), vacation et TVA en sus. Ainsi, une indemnité de conseil
juridique gratuit d'un montant de 1'513 fr. 40, correspondant à une
activité de 7h00 au tarif horaire de 180 fr., par 1’260 fr., à des débours à
hauteur de 25 fr. 20, à une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %,
par 108 fr. 20, sera allouée à Me Laurent Moreillon pour la procédure
d’appel.
La liste des opérations produite par Me Youri Widmer,
défenseur d’office de P.________, fait état de 10h10 d’activité d’avocat, de
deux vacations ainsi que de débours à concurrence de 5 % des honoraires.

- 26 -
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée consacrée au mandat ; étant
relevé que les débours seront indemnisés sur une base forfaitaire de 2 %.
Ainsi, une indemnité de défenseur d’office d'un montant de 2'268 fr. 80,
correspondant à une activité de 10h10 au tarif horaire de 180 fr., par
1'830 fr., à des débours à hauteur de 36 fr. 60, à deux vacations à 120 fr.
et à la TVA au taux de 7,7 %, par 162 fr. 20, sera allouée à Me Youri
Widmer pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit
l’émolument de jugement, par 1’870 fr., d’audience, par 400 fr. (art. art.
21 al. 1 et 2 TFIP) et les indemnités de conseil et défenseur d’office, soit
au total 6'052 fr. 20, sont mis à la charge de P.________, qui succombe (art.
428 al. 1 1re phrase CPP).
P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
en faveur des conseil et défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 5 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 47, 49 al. 2, 66a let. h, 69, 187 ch.1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 8 octobre 2021 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que P.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants ;

- 27 -
II. dit que la peine à infliger à P.________ est entièrement
comprise dans celle prononcée le 5 juin 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne ;
III. ordonne l’expulsion de P.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 (cinq) ans et l’inscription de cette
mesure au SIS ;
IV. donne acte de ses réserves civiles à J.________ ;
V. ordonne le maintien au dossier des pièces à conviction
enregistrées sous fiches n° 28298 et n° 28299 ;
VI. arrête à 3'663 fr. 95 l’indemnité due à Me Laurent
Moreillon, conseil d’office de J.________, à la charge de l’Etat ;
VII. met les frais, par 9'739 fr. 90, à la charge de P.________,
montant incluant l’indemnité du défenseur d’office, Me Youri
Widmer, par 5'039 fr. 90, dont le remboursement à l’Etat
n’est exigible que si la situation financière du débiteur le
permet".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2’268 fr. 80, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Youri Widmer.
IV. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1'513 fr. 40, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Laurent Moreillon.
V. Les frais d'appel, par 6’052 fr. 20, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d’office prévues sous
chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de P.________.
VI. P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant des indemnités en faveur des défenseur et conseil
d’office prévues sous chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.

- 28 -
VII. Déclare le présent jugement exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 avril 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Youri Widmer, avocat (pour P.________),
- Me Laurent Moreillon, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
par l'envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :