vd_gerichte · ZD19.009918 · 2019-08-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 98/19 - 258/2019
ZD19.009918
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 août 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Berberat, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité de maçon. Le 8 novembre 2016, il a été victime d’un
accident sur un chantier. Il est tombé sur le dos et a, dès cette date, été
mis au bénéfice d’arrêt de travail en raison de douleurs lombaires.
Le 29 août 2017, N.________ SA, assureur perte de gain de
l’employeur, a déposé pour le compte de l’assuré auprès de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
une demande de prestations de l’assurance-invalidité, en produisant
notamment les documents suivants :
- un rapport du 12 mai 2017 du Dr Q.________, médecin traitant de
l’assuré, posant le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de
dorsolombalgie ;
- un rapport du 19 janvier 2017 du Dr N.________, spécialiste en
radiologie, faisant suite à une IRM lombaire réalisée le 18 janvier
2017 concluant : « importants troubles dégénératifs pluri-étagés
avec discopathies maximum en L4-L5 et L5-S1 mais sans véritable
hernie discale. Pas de conflit radiculaire évident. Seul un possible
contact avec la racine L5 gauche est visible, à confronter à la
clinique. Pas de rétrécissement significatif du canal spinal » ;
- un rapport du 1er septembre 2017 du Dr Q.________ posant le
diagnostic de dorsolombalgies. Aux termes de ce rapport, le
médecin a estimé que l’assuré ne disposait d’aucune capacité de
travail, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.
Il a indiqué, comme limitation physique, mentale ou psychique dans
l’activité d’origine : « ne peut plus faire maçon ».
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a fait
verser à la procédure le dossier constitué par la Caisse nationale suisse

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d’assurance en cas d’accidents. Y figuraient en particulier deux rapports
médicaux du Dr Q.________ posant, pour le premier, un diagnostic de
lombalgie (rapport du 2 décembre 2016) et, pour le second, un diagnostic
de dorsolombalgie (rapport du 27 janvier 2017).
Dans un rapport d’expertise du 19 octobre 2017 effectuée à la
demande d’N.________ SA, le Dr H.________, spécialiste en rhumatologie et
en médecine interne générale, a posé les diagnostics, avec répercussion
sur la capacité de travail, de lombalgies chroniques aspécifiques
(discopathies lombaires étagées qui prédominent en L4-L5 et L5-S1 avec
ostéochondrose Modic 1 anamnestique au niveau L4-L5 ; syndrome
d’amplification des symptômes) et ceux sans répercussion sur la capacité
de travail de tabagisme chronique et de status après cure de hernie
inguinale anamnestique du côté gauche. L’expert a également répondu
aux questions suivantes :
[…]
4. Comment [les diagnostics ayant une influence sur la
capacité de travail] restreignent-ils la personne assurée
dans l’activité dernièrement exercée ?
Veuillez décrire ces limitations.
En ne prenant en compte que les éléments objectifs, à savoir les
discopathies L4-L5 et L5-S1 avec une ostéochondrose Modic I en L4-
L5, bien sûr sans prendre en compte les éléments d’amplification
des symptômes, on peut tout de même cautionner une incapacité de
travail totale en tant que maçon, car cette activité ne répond pas
aux limitations fonctionnelles suivantes qui découlent de son
atteinte à la santé : pas de ports et de soulèvement de charges de
plus de 10 kg, pas d’activité en position de porte-à-faux avec le
buste, la nécessité de pouvoir alterner les positions assises (sic) et
debout toutes les 30 minutes.
[…]
6. D’après vos constatations, quelle est la capacité de la
personne assurée à exercer une activité adaptée aux
troubles dont elle souffre ?
a. Combien d’heures par jour la personne assurée pourrait-
elle exercer une activité adaptée aux troubles dont elle
souffre ? Veuillez répondre par heures et demi-heures.
On peut estimer dans une activité adaptée, que sa capacité de
travail serait entière depuis le jour de l’expertise, dans une
activité adaptée qui respecterait les limitations fonctionnelles
décrites ci-dessus.

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b. Quelle performance la personne assurée est-elle
susceptible de fournir dans une activité adaptée aux
troubles dont elle souffre ? Veuillez répondre en
pourcentage de performance productrice.
Dans une activité adaptée, il n’y a pas d’élément probant qui
justifierait une baisse de la performance en ne prenant en
compte que la problématique somatique liée aux troubles
dégénératifs objectivés sur les IRM.
Le 23 août 2018, le Dr Y.________, spécialiste en
neurochirurgie, a adressé à l’OAI un rapport dans lequel il a posé le
diagnostic avec incidence sur la capacité de travail de discopathies L4-L5
et L5-S1. En annexe à ce rapport, il a joint un courrier qu’il avait adressé le
3 juillet 2017 au Dr Q.________ relevant que l’examen clinique effectué le
même jour ne révélait aucun déficit aux membres inférieurs mais la
présence d’un syndrome lombo-vertébral marqué et que l’IRM lombo-
sacrée réalisée le 7 juin 2017 montrait des discopathies L4-L5 et L5-S1
sans aucun conflit radiculaire mis en évidence et l’absence de canal
lombaire étroit et de hernie discale.
Le 16 octobre 2018, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de
décision l’informant qu’il entendait rejeter sa demande de prestations.
L’assuré a contesté ce projet le 2 novembre 2018.
Dans un courrier du 14 novembre 2018 adressé au Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), le Dr Q.________ a confirmé le
diagnostic et le contenu de l’expertise rédigée le 19 octobre 2017 par le
Dr H.________. Il a également attesté d’une incapacité totale de travail
dans l’activité habituelle et indiqué qu’une activité adaptée était
envisageable tout en précisant qu’il ne voyait pas quelle en serait la
nature.
Par avis médical du 29 janvier 2019, le Dr L.________, médecin
auprès du SMR, a repris les conclusions de l’expertise du 19 octobre 2017
et indiqué que l’activité habituelle n’était plus exigible mais que la
capacité de travail dans une activité adaptée restait entière. Il a relevé
que le rapport médical du 14 novembre 2018 du Dr Q.________ confirmait
dite expertise.

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Par décision du 31 janvier 2019, l’OAI a refusé l’octroi d’une
rente d’invalidité. Il a considéré que l’assuré disposait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles à savoir pas de port et de soulèvement de charges de plus
de 10 kg, pas d’activité en position de porte-à-faux avec le buste,
nécessité de pouvoir alterner les positions assise et debout toutes les 30
minutes.
B. Par acte du 1er mars 2019, K.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le
1er février 2018 et, subsidiairement, à l’annulation de la décision et au
renvoi de la cause devant l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a fait valoir qu’il n’avait aucune capacité de travail. Il a
également contesté le calcul de son revenu avec invalidité, reprochant à
l’OAI de ne pas avoir utilisé de taux d’abattement. Il a joint à son recours
un certificat médical du 15 février 2019 du Dr Q.________ dont le contenu
est le suivant :
[…] je constate [que le recourant] ne peut absolument pas travailler
même avec les limitations fonctionnelles retenues dans la décision
du 31 janvier dernier par l’AI soit pas de port et de soulèvements de
ports de plus de 10 kilos, pas d’activités en position de portafaux
avec le buste et nécessité de pouvoir alterner les positions assises
et debout toute les 30 minutes.
Dans sa réponse du 3 mai 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

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moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration –
en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les

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conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. En l’espèce, il est constant que le recourant présente une
incapacité de travail de 100 % dans son activité habituelle de maçon. Cela
étant, l’intimé considère qu’il dispose d’une pleine exigibilité dans une
activité adaptée, moyennant le respect de limitations fonctionnelles. Le
recourant critique cette appréciation.
a) L’ensemble des médecins ayant examiné le recourant a
posé le diagnostic de lombalgies (cf. rapports des 2 décembre 2016, 1er
novembre 2017, 17 août et 14 novembre 2018 du Dr Q.________ ; du 19
octobre 2017 du Dr H.________), le Dr Q.________ ayant parfois précisé qu’il
s’agissait de dorso-lombalgies (cf. rapports des 27 janvier, 12 mai et 1er
septembre 2017). Quant à l’origine de ces douleurs, les rapports médicaux
concordent encore en retenant des discopathies L4-L5 et L5-S1 (cf.
rapports du 19 janvier 2017 du Dr N.________ ; du 8 juin 2017 de la Dre
S.________ ; des 1er novembre 2017, 17 août et 14 novembre 2018 du Dr
Q.________ ; du 19 octobre 2017 du Dr H.________ ; du 23 septembre 2018
du Dr Y.________).
b) Aux termes de son expertise du 19 octobre 2017, le Dr
H.________ a précisé que l’assuré manifestait de nombreux signes
d’amplification des symptômes. Il a ainsi indiqué que « [l]e bilan
paraclinique d’imagerie sous forme d’IRM lombaires qui ont été réalisées à
deux reprises ne démontre que des discopathies L4-L5 et L5-S1. Il faut
toutefois noter l’existence d’après le rapport de la 1ère IRM lombaire d’une
lésion d’ostéochondrose discale de type Modic I au niveau L4-L5. Ces
éléments d’imagerie peuvent certes expliquer en partie les lombalgies
rapportées par l’assuré, mais force est de reconnaître qu’il y a
indiscutablement une discordance entre l’intensité des plaintes rapportées
par l’assuré et les constatations pathologiques cliniques et radiologiques

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qui demeurent relativement modestes. En effet, on ne peut observer
cliniquement qu’un discret syndrome lombo-vertébral qui ne peut bien
entendu pas expliquer le retentissement fonctionnel qui est allégué par
l’assuré avec la mise en échec de tous les traitements qui ont été
prescrits, et surtout la persistance des douleurs en dépit du fait qu’il ne
travaille plus depuis 1 an ». Sur la base de cette appréciation, de ses
constatations objectives et des rapports d’IRM concordants des Drs
N.________ et S.________, le Dr H.________ a retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de port et de soulèvement de charges de
plus de 10 kg, pas d’activité en position de porte-à-faux avec le buste,
nécessité d’alternance de positions assise et debout toutes les 30 minutes.
Compte tenu des limitations fonctionnelles susmentionnées, le
rhumatologue a considéré que le recourant présentait une entière
capacité de travail dans une activité adaptée.
Cette appréciation – qui se fonde sur un examen complet de
l’assuré, des rapports médicaux rendus précédemment et des plaintes de
l’assuré – ne prête pas le flanc à la critique. Elle repose sur les
constatations objectives du praticien et a été confirmée par les médecins
qui ont pu prendre connaissance de son rapport (cf. avis médical du 29
janvier 2019 du Dr L.________ ; rapports médicaux des 1er novembre 2017,
17 août et 14 novembre 2018 du Dr Q.________). En particulier, le Dr
Q.________ a, à plusieurs reprises, confirmé les diagnostics et les
limitations fonctionnelles retenues par le Dr H.________ (cf. rapports des 1er
novembre 2017 et 17 août 2018 ; certificat médical du 15 février 2019). Il
a également repris les conclusions de son confrère quant à la capacité de
travail dans une activité adaptée (cf. rapports des 1er novembre 2017 et
17 août 2018), revenant ainsi sur une précédente évaluation – non
motivée – figurant dans son rapport du 1er septembre 2017, aux termes de
laquelle il avait indiqué que le recourant ne disposait d’aucune capacité de
travail, même dans une activité adaptée.
c) Le recourant relève que, dans un courrier du 14 novembre
2017, le Dr Q.________ a indiqué que « l’évolution n’a pas été favorable.
[…] L’évolution est stable dans la médiocrité dans le sens que le patient

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présente toujours des douleurs dorso-lombaires très intenses de jour et de
nuit selon ses dires sans paresthésies dans les membres inférieurs. Il dit
avoir des difficultés dans la vie quotidienne notamment pour les courses
et la montée des escaliers ». Contrairement à ce qu’affirme le recourant,
cette précision n’atteste pas de l’existence d’autres limitations
fonctionnelles et ne démontre pas l’absence totale de capacité de travail.
En effet, les difficultés relatées par le médecin ne reposent pas sur ses
constatations objectives mais constituent une retranscription des
doléances du recourant. Il ressort en réalité de cet envoi que le Dr
Q.________ a réitéré son adhésion à l’ensemble du rapport rhumatologique.
A l’appui de son recours, l’assuré a également produit un
certificat médical du 15 février 2019 par lequel le Dr Q.________ a indiqué
qu’il considérait que le recourant ne pouvait absolument pas travailler. Ce
certificat ne revêt aucune valeur probante. En effet, il ne décrit pas quels
seraient les éléments médicaux ayant fondé cette nouvelle appréciation.
Les conclusions de ce certificat médical ne sont ainsi pas motivées de
sorte qu’il ne peut pas en être tenu compte (cf. consid. 4b supra).
En définitive, il n’existe aucun élément permettant de remettre
en question les constatations du Dr H.________.
d) Sur le plan médical, le dossier est complet, permettant ainsi
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Un
complément d’instruction apparaît inutile et la requête du recourant
tendant à ce qu’il soit auditionné doit dès lors être rejetée. Le juge peut en
effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al.
2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse ;
RS 101) (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b ;

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122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre
2011).
e) Sur la base des éléments décrits ci-dessus, il convient de
retenir que le recourant a conservé une capacité de travail de 100 % dans
une activité respectant ses limitations fonctionnelles soit n’exigeant pas
de port de charges de plus de 10 kg, pas d’activité en position de porte-à-
faux avec le buste et lui permettant d’alterner les positions assise et
debout toutes les 30 minutes.
6. A l’appui de son recours, l’assuré remet également en cause le
fait que l’intimé ne lui ait pas imputé de taux d’abattement pour calculer
la perte de revenu liée à son atteinte à la santé.
a) Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité ; dans la
mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode
générale de comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V
29 consid. 1 ; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010 consid. 6.2). Pour procéder
à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit éventuel à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; TF
9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2) ou à la date de survenance
d’un motif de révision (TF 9C_181/2008 du 23 octobre 2008 consid. 4). Le
revenu sans invalidité se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). Le revenu avec invalidité

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doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Pour une personne ne disposant
d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient
en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs
confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347).
b) En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner
l’opportunité d’une déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il
est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui
présentent des limitations même pour accomplir des activités légères,
sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux
travailleurs jouissant d’une pleine capacité de travail et pouvant être
engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur
des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ;
TF 9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.3). La mesure dans laquelle
les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent être réduits
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation). Une
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_326/2018
du 5 octobre 2018 consid. 7.2 ; TF 9C_633/2017 du 29 décembre 2017
consid. 4.2). Il ne faut pas procéder à une déduction d’office, mais
uniquement si des indices montrent qu’en raison d’un ou plusieurs
facteurs déterminants, un assuré ne peut exploiter sa capacité de travail
résiduelle sur le marché ordinaire de l’emploi qu’en réalisant un revenu
inférieur à la moyenne (ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; TF 9C_437/2015 du
30 novembre 2015 consid. 2.2 ; TF 8C_711/2012 du 16 novembre 2012

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consid. 4.2.1). La déduction doit être déterminée et motivée en analysant
la situation individuelle de l’intéressé (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb).
c) Le pouvoir d’examen du juge des assurances sociales quant
à l’étendue de l’abattement du salaire statistique n’est pas limité à la
violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation),
mais s’étend également à l’opportunité de la décision administrative
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la
décision en cause, l’examen porte sur le point de savoir si une autre
solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le
cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes
généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A
cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent,
substituer sa propre appréciation à celle de l’administration; il doit
s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF
9C_633/2017 du 29 décembre 2017 consid. 4.2 ; TF 9C_637/2014 du 6 mai
2015 consid. 4.2).
d) En l’espèce, il ressort des pièces au dossier que le
recourant dispose d’une capacité de travail dans une activité adaptée
dans le domaine de la production et des services. Or force est de constater
que le recourant, âgé de [...] ans, est au bénéfice d’un permis C et que ses
origines et ses difficultés linguistiques ne l’ont pas empêché de trouver
plusieurs emplois durant sa carrière. Au vu des circonstances, l’absence
de taux d’abattement appliqué par l’intimé au calcul du degré d’invalidité
ne paraît pas critiquable. Au demeurant, même à reconnaître le droit à un
taux d’abattement de 10 % – lequel ne se justifie toutefois pas pour les
raisons invoquées précédemment –, le revenu d’invalide se monterait à
60'555 fr. 72, ce qui, comparé au revenu sans invalidité – non contesté –
de 70'540 fr. 47, porterait la perte de gain à 9'984 fr. 75, soit un taux
d’invalidité de 14 %, taux toujours insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente d’invalidité.

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7. a) Le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
– qui du reste a agi sans l’aide d’un mandataire professionnel – n’obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 31 janvier 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- K.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :