vd_gerichte · PE23.002623 · 2023-11-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
960
PE23.002623-EKT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 312 CP ; 310 et 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 novembre 2023 par
C.________ contre l’ordonnance rendue le 25 octobre 2023 par le Procureur
général du canton de Vaud dans la cause n° PE23.002623-EKT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) C.________, né [...] 1956, occupe à [...] un chalet –
appartenant à une association dont il est le président – enclavé dans la
propriété aménagée en centre équestre exploité par X.________ depuis le
1er août 2018. Auparavant, le centre était exploité par [...], dont le fils est
[...]. Depuis 2003, de nombreuses altercations sont intervenues entre
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C.________, d’une part, [...], [...], X.________ et les utilisateurs ou employés
du manège, d’autre part, concernant notamment l’implantation du
manège, la présence des chevaux à proximité du chalet et la servitude de
passage jusqu’au chalet.
Cette situation a engendré de nombreuses procédures tant
civiles que pénales, dans le cadre ou en marge desquelles C.________ s'est
plaint des magistrats judiciaires en charge de ses dossiers, à quelque titre
que ce soit, et du traitement de ses nombreux actes. N’ayant pas obtenu
satisfaction dans ses procédures, il a notamment déposé des plaintes
pénales et administratives contre les magistrats impliqués dans lesdites
procédures, et a fait parvenir des copies de ses procédés à diverses et
nombreuses personnalités.
b) Dans le contexte qui précède, dans le cadre d’une
procédure pénale référencée sous no PE19.006828, conduite par la
Procureure J.________, C.________ a été mis en accusation par acte du 27
septembre 2021, ensuite d’une plainte déposée par X.________. Par
jugement du 25 mars 2022 rendu par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte, C.________ a été condamné à une peine
pécuniaire de 200 jours-amende à 40 fr. pour tentative de contrainte,
voies de fait, dommages à la propriété, infraction à la Loi fédérale sur les
armes, les accessoires d’armes et les munitions, violation simple des
règles de la circulation routière et violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue. C.________ et le
Ministère public ont interjeté appel contre ce jugement. La Cour d’appel
pénale, composée notamment de la Présidente [...], Juge cantonale, et du
Juge cantonal [...] a, par jugement du 28 novembre 2022, rejeté l’appel de
C.________, admis celui du Ministère public, et réformé le jugement de
première instance, en ce sens que le prénommé a été condamné à une
peine privative de liberté de 200 jours.
Le 3 mai 2023, C.________ a recouru auprès du Tribunal fédéral
contre le jugement rendu par la Cour d’appel pénale et la cause est
actuellement pendante.

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c) Dans le cadre d’une procédure pénale référencée sous
no PE18.019081, jointe à la procédure référencée sous no PE19.006828, le
18 mars 2019, C.________ a déposé une demande de récusation à
l’encontre de la Procureure J.________. Celle-ci a été rejetée par décision du
20 août 2019 de la Chambre des recours pénale (no 670). Le 16 octobre
2020, C.________ a déposé une nouvelle demande de récusation à
l’encontre de la Procureure J.________, laquelle a à nouveau été rejetée par
la Chambre des recours pénale, dans sa décision du 1er décembre 2020
(no 957).
d) Dans le cadre d’une procédure pénale référencée sous
no PE19.009298, C.________ a déposé plainte contre X.________, notamment
pour lésions corporelles graves. La Procureure J.________ a rendu une
ordonnance de non-entrée en matière partielle le 13 juillet 2020. Cette
ordonnance a été confirmée par la Chambre de céans le 27 octobre 2020
(arrêt n° 835), puis par le Tribunal fédéral le 6 mai 2021 (TF 6B_77/2021).
e) Dans le cadre d’une procédure pénale référencée sous
no PE19.016385, C.________ a déposé plainte contre [...], personne appelée
à donner des renseignements dans le cadre de la procédure référencée
sous no PE19.006828, pour diffamation. La Procureure J.________ a rendu
une ordonnance de classement le 31 mai 2021. Par arrêt du 8 juillet 2021
(no 625), la Chambre des recours pénale a admis le recours interjeté par
C.________ contre cette ordonnance au motif qu’elle n’était pas
suffisamment motivée. Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
a rendu une nouvelle ordonnance de classement le 8 mars 2022. Cette
ordonnance a été confirmée par la Chambre de céans le 12 avril 2022
(arrêt n° 274).
f) Dans le cadre d’une procédure pénale référencée sous
no PE21.003168, ensuite d’une plainte déposée par C.________ à l’encontre
de la Procureure J.________ pour abus d’autorité, une ordonnance de non-
entrée en matière a été rendue le 13 avril 2021 par le Procureur général

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[...]. La Chambre des recours pénale a rejeté le recours interjeté contre
cette ordonnance par arrêt du 22 juillet 2021 (no 675).
g) Le 18 août 2021, dans le cadre d’une procédure pénale
référencée sous no PE21.014550, C.________ a déposé une nouvelle plainte
pénale contre la Procureure J.________ au motif qu’elle aurait commis « un
nouvel abus d’autorité ». Le Procureur général du canton de Vaud a rendu
une ordonnance de non-entrée en matière le 17 novembre 2021. La
Chambre des recours pénale a rejeté le recours interjeté par C.________
contre cette ordonnance par arrêt du 25 janvier 2022 (no 64).
h) Par actes des 6 et 20 mai 2022, C.________ a, dans le cadre
d’une procédure pénale ouverte sous la référence no PE22.009373, à
nouveau déposé plainte pénale contre la Procureure J.________, ainsi que
contre le Juge S.________, pour abus de pouvoir, « complot en bande
organisée », « prévarication » et atteintes à l’honneur. Le Ministère public
central, division criminalité économique, a rendu une ordonnance de non-
entrée en matière le 24 juin 2022. Le recours interjeté contre cette
ordonnance a été déclaré irrecevable par arrêt de la Chambre des recours
pénale du 14 mars 2023 (no 63). Cet arrêt est exécutoire.
i) Dans le cadre d’une procédure pénale référencée sous
no PE21.019503, conduite par la Procureure [...], C.________ et [...] ont
déposé plainte contre X.________ pour lésions corporelles graves, voire
simples, subsidiairement pour lésions corporelles par négligence. Une
ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 16 mars 2023.
Aucun recours n’a été déposé contre cette ordonnance.
j) Le 15 septembre 2022, C.________ et [...] ont, dans le cadre
d’une nouvelle plainte déposée contre X.________, à titre préliminaire,
déposé une demande de récusation à l’encontre des Procureures [...] et
J.________ notamment, et sollicité la nomination d’un procureur
indépendant et impartial. Par décisions du 22 février 2023 (nos 135 et
136), la Chambre des recours pénale a déclaré les demandes de

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récusation précitées irrecevables. Aucun recours n’a été déposé contre
ces décisions.
k) Par acte du 28 décembre 2022, C.________ a à nouveau
déposé plainte contre la Procureure J.________, pour « prévarication, abus
de pouvoir, calomnie, diffamation, propos attentatoire à [s]on honneur de
médecin et d’homme, collusion, participation à un complot, contrainte,
tentative d’intimidation, complicité active aggravée par abus de pouvoir
de lésions corporelles volontaires, etc. ». Il lui reprochait en substance
d’avoir, en refusant de se récuser, abusé de son pouvoir visant à
poursuivre la « gestion prévaricatrice » et partiale de ses plaintes dirigées
contre X.________. Il estimait également faire l’objet de discrimination
sexuelle. C.________ a joint à sa plainte une clé USB contenant divers
fichiers dont des images et vidéos de chevaux à proximité de sa propriété.
l) Par ordonnance – rendue sous forme de lettre – du 18
janvier 2023, le Procureur général du canton de Vaud a refusé d’entrer en
matière sur cette plainte, ainsi que sur trois autres. Il a considéré que
l’ensemble des faits dénoncés n’avaient aucun aspect pénal, que la seule
insatisfaction des décisions rendues n’était pas un motif pour accuser les
autorités et autres personnes impliquées de la commission d’actes illicites,
et que toutes les décisions qui avaient été prises étaient assorties de voies
de droit, dont C.________ avait d’ailleurs fait usage, de sorte que les
conditions à l’ouverture de l’action pénale n’étaient manifestement pas
réunies.
Par arrêt du 9 mars 2023 (no 175), la Chambre des recours
pénale a admis les recours interjetés par C.________ contre cette
ordonnance, au motif qu’elle ne remplissait pas les exigences de forme
prescrites par la loi et que sa motivation était insuffisante pour que
l’autorité de recours puisse exercer correctement son contrôle. Le dossier
de la cause a ainsi été renvoyé au Procureur général pour qu’il procède
dans le sens des considérants.

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m) Le 23 juin 2023, C.________ a complété sa plainte dirigée –
notamment – contre la Procureure J.________ et contre le Juge S.________,
pour « abus de pouvoir », « collusion », « complot en bande organisée », «
prévarication » et « violation de l’interdiction de l’arbitraire ».
B. Par ordonnance du 25 octobre 2023, le Procureur général du
canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par
C.________ contre la Procureure J.________ et le Président S.________ (I), a dit
que la clé USB inventoriée sous fiche de pièce à conviction no 1841 était
maintenue au dossier pour en faire partie intégrante (II), a dit qu’il ne
serait donné aucune suite à toute éventuelle nouvelle plainte ou
dénonciation que C.________ viendrait déposer dans le même contexte de
faits (III) et a mis les frais, par 675 fr., à sa charge (IV).
Le Procureur général a considéré que les accusations
d’infractions contre l’honneur et de contrainte alléguées par C.________ à
l’encontre de la Procureure J.________ et du Président S.________ n’étaient
pas étayées. Le plaignant se contentait de les évoquer sans expliquer en
quoi ces infractions seraient réalisées, et on ne voyait pas quels propos
tenus par les magistrats en cause, par exemple dans le cadre de leurs
décisions, l’auraient fait passer pour un individu méprisable, ni quelle
entrave illicite il aurait pu subir dans le cadre de procédures régulièrement
menées. En outre, le fait, pour un magistrat, de contester une demande
récusation ou de rendre des décisions ne donnant pas satisfaction à la
partie plaignante ne pouvaient pas constituer une atteinte à l’honneur
(art. 173 ss CP) ou une entrave au sens de la loi pénale.
Aucun indice ne laissait apparaître que la Procureure J.________
ou le Président S.________ auraient discriminé le plaignant en raison de sa
couleur de peau, son origine ou son sexe. Les décisions rendues
reposaient sur l’appréciation des magistrats basée sur les éléments
probants figurant au dossier. Celles-ci avaient par ailleurs majoritairement
été confirmées par les instances supérieures. Le sentiment d’injustice du
plaignant ne suffisait pas à entrevoir la réalisation de l’infraction de

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discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP), dont les éléments
objectifs et subjectifs n’étaient manifestement pas remplis.
S’agissant enfin de l’infraction d’abus de pouvoir au sens de
l’art. 312 CP, le Procureur général a considéré que la prise de décisions
était l’apanage des magistrats investis de compétences de nature
juridictionnelle. La contestation de ces décisions passait par l’utilisation
des voies de droit prévues à cet effet, de sorte que les décisions qui ne
convenaient pas au justiciable, comme le fait qu’un magistrat ne donne
pas suite à une ou plusieurs réquisitions formulées par une partie à
l’enquête pénale, ne pouvaient – sauf circonstances exceptionnelles non
réalisées en l’espèce – faire de lui l’auteur d’une infraction. De manière
générale, il y avait lieu de rappeler que les actes de procédure résultaient
d’une appréciation des faits et du droit menée par le procureur ou le juge
en charge d’une affaire. Si cette appréciation pouvait être erronée, il ne
s’agissait pas pour autant d’une faute ayant un caractère pénal. Il était
ainsi exclu d’envisager un abus d’autorité chaque fois qu’un magistrat
émettait dans ses considérants des appréciations qui n’allaient pas dans le
sens de ce que la partie attendait et cela, même à supposer que la partie
ait raison. Il convenait donc de soumettre les décisions qui ne
satisfaisaient pas les parties aux instances de recours, respectivement
d’appel et ce, par le biais des voies de droit ouvertes à cet effet. C.________
le savait pertinemment puisqu’il avait usé à plusieurs reprises des voies
de droit utiles. La seule frustration générée par des décisions défavorables
ne justifiait jamais la multiplication de plaintes pénales dirigées contre les
magistrats ou autres auxiliaires de la justice. Partant, les magistrats en
cause n’avaient fait qu’exercer les devoirs intrinsèques à leur fonction et
aucun acte illite ne pouvait, à ce titre, leur être reproché. La Procureure
J.________ avait par ailleurs refusé à juste titre de se récuser, comme elle
l’avait déjà fait à bon droit dans le cadre de procédures antérieures. Au fur
et à mesure des procédures engagées par le plaignant, le dépôt de
plaintes semblait manifestement résulter de sa perpétuelle insatisfaction
concernant leur issue, ce qui ne faisait toutefois pas apparaître la
procureure en cause comme l’auteure d’une infraction pénale. Ainsi, la
plainte du 28 décembre 2022 et son complément diffus réitérant les

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insatisfactions du plaignant ne contenaient aucun élément permettant
d’entrevoir un quelconque indice concret de la commission d’une
infraction, de sorte qu’une ordonnance de non-entrée en matière devait
être rendue.
C. Par acte du 6 novembre 2023, C.________ a déposé sept
recours auprès de la Chambre des recours pénale – contre sept
ordonnances de non-entrée en matière rendues le même jour par le
Procureur général –, dont l’un dirigé contre l’ordonnance précitée, au
terme duquel il a conclu, « avec suite de frais et dépens fixés d’ores et
déjà à 26’000 .- », à l’admission du recours, à l’annulation de l’ordonnance
entreprise et au renvoi de la cause au Ministère public « qui la soumettra
au Grand Conseil », en application de l’art. 18 al. 3, 4 et 5 LVCPP. Il a en
outre déposé plainte contre le Procureur général du canton de Vaud. Il a
également produit une clé USB.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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1.2 Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable
dans cette mesure, sous réserve de ce qui suit.
2.
2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 2 ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux

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pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in :
Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
L'art. 110 al. 4 CPP prévoit que la direction de la procédure, y
compris celle de la Chambre des recours pénale, peut retourner à
l'expéditeur une requête illisible, incompréhensible, inconvenante ou
prolixe, avec un délai pour la corriger.
2.2 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de

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la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021 du 9 mars 2022 consid.
3.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160).
2.3 Aux termes de l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les
fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des
pouvoirs de leur charge, se rendent coupables d’abus d’autorité et seront
punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.

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L'infraction d’abus d’autorité suppose que l'auteur agisse dans
l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse
des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur,
en vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas
où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 149 IV 128 consid. 1.3 ; ATF 127
IV 209 consid. 1a/aa). L'abus est également réalisé lorsque l'auteur
poursuit un but légitime mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens
disproportionnés (ATF 144 IV 128 consid. 1.3 ; ATF 127 IV 209 consid.
1a/aa et b ; ATF 113 IV 29 consid. 1 ; ATF 104 IV 22 consid. 2). L’abus de
pouvoir ne peut pas être commis par omission (art. 11 CP), puisque l’abus
de pouvoir suppose l’exercice d’un acte de puissance publique (Dupuis et
al. [éd], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd. 2017, n. 20 ad art. 312 CP).
La simple violation des devoirs de service, même sanctionnée par
l’autorité supérieure ou de recours, ne suffit pas pour considérer qu’il
existe un abus ; il doit s’agir d’une violation insoutenable des règles
applicables (Dupuis et al., op. cit. n. 19 ad art. 312 CP et la réf. cit.). Du
point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel,
au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial qui
peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de
nuire à autrui (ATF 149 IV 128 consid. 1.3 et les réf. citées).
3.
3.1 Le recourant a déposé sept recours qui disposent – à
l’exception d’un seul qui ne concerne pas la présente cause – d’une partie
générale identique, dans laquelle C.________ s’en prend essentiellement au
Procureur général [...], contre lequel il déclare formellement déposer
plainte. Il lui reproche en substance, et en résumé, d’avoir agi au mépris
de la loi et de ses droits de justiciable, de façon discriminatoire, arbitraire,
en violation de son droit d’être entendu et d’autres droits constitutionnels,
et finalement de s’être rendu coupable d’abus de pouvoir, en rendant
plusieurs ordonnances de non-entrée en matière concernant ses plaintes,
respectivement en refusant de les instruire. C.________ expose ensuite –
toujours de façon générale – qu’il reproche aux magistrats et autres

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personnes visés par ses plaintes de graves manquements, infractions
pénales, erreurs de procédure et autres comportement « prévaricateurs »,
comportements qui seraient ainsi couverts par le Procureur général.
3.2 En l’espèce, les « griefs » invoqués dans la première partie du
recours – que l’on qualifiera de critique prolixe à la limite de
l’inconvenance (cf. pp. 2 à 8) – sont des considérations générales,
témoignant de l’insatisfaction et du ressentiment du recourant en relation
avec l’issue qui a été donnée par le Procureur général à ses multiples
plaintes. Or, les voies de droit idoines ont été utilisées à cet effet. Pour le
surplus, force est de constater qu’il s’agit d’assertions gratuites non
étayées. Au demeurant, ces considérations d’ordre général sont invoquées
dans le contexte de la reddition par le Procureur général d’une série de
décisions, dont l’ordonnance concernée par le présent recours, mais sans
aucun lien précis avec celle-ci. En effet, même si le recourant invoque une
multitude de violations du droit de fond, de procédure et de ses droits
fondamentaux, il n’explique aucunement en quoi factuellement et
précisément lesdites normes auraient été violées dans le cadre de la
décision ici litigieuse. Il n’expose pas davantage, dans cette partie du
recours, en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels
motifs commanderaient
– sous l’angle des faits et du droit – qu’une décision différente soit rendue,
étant rappelé qu’une contestation générale ou la référence aux arguments
invoqués et le renvoi aux écritures et pièces déposées devant l’instance
précédente (plainte) sont insuffisants. Par conséquent, la première partie
du recours doit être déclarée irrecevable, dans la mesure où elle ne
respecte pas les exigences de motivation du recours au sens de l’art. 385
CPP.
3.3 Il en va de même du passage dans lequel le recourant se plaint
du fait que le Procureur général a mis les frais des différentes
ordonnances de non-entrée en matière qu’il a rendues à sa charge, alors
que 80% de ces écrits ne seraient que des répétitions. Là encore il s’agit
de considérations générales sans lien précis avec la décision ici en cause,
et l’intéressé n’explique pas quelles normes auraient été violées de ce fait

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– on ne voit du reste pas lesquelles – et ainsi quel motif devrait conduire à
une décision différente.
Il y a au demeurant lieu de relever que le recourant est
malvenu de se plaindre de la mise à sa charge des frais puisqu’il s’est lui-
même placé dans cette situation en déposant une multitude de plaintes
sans fondement ayant nécessité un traitement individualisé. Celui-ci use
systématiquement des mêmes procédés, consistant à déposer des
plaintes pénales injustifiées en lieu et place, ou en sus, de l’usage normal
des voies de droit. C’est donc à juste titre que le Procureur général a mis
les frais de l’ordonnance en cause, par 675 fr., à la charge du recourant en
application de l’art. 420 al. 1 CPP, celui-ci ayant agi de façon téméraire en
multipliant des démarches judiciaires qu’il savait vouées à l’échec compte
tenu des décisions déjà rendues le concernant dans un contexte similaire.
Le fait que la réponse donnée soit identique sur plusieurs points dans les
sept ordonnances rendues par le Procureur général n’y change rien et il en
ira de même, pour le même motif, des frais afférents aux sept recours
déposés par le recourant.
3.4 Enfin, aucune suite ne sera donnée à la plainte déposée contre
le Procureur général au terme du recours, dès lors que la Chambre des
recours pénale n’est pas une autorité habilitée à recevoir des plaintes. Il
n’y a en outre pas lieu de transmettre ladite plainte au Ministère public
compétent, dès lors qu’une plainte similaire a déjà été déposée contre le
Procureur général et transmise à l’autorité compétente (cf. CREP 9 mars
2023/175 consid. 4) et qu’il appartient dès lors au recourant de s’adresser
à l’autorité d’ores et déjà saisie pour tout complément qu’il souhaiterait
apporter à sa plainte initiale.
4.
4.1 Dans la seconde partie de son recours, C.________ soutient que
sa septième plainte contre la Procureure J.________ n’a pas été traitée.
Selon lui, l’art. 310 al. 1 CPP ne saurait s’appliquer face au « foisonnement
de preuves, d’évidences, de répétitions de [nos] griefs, objectivées, etc. ».

- 15 -
Le fait que ses plaintes passées aient fait l’objet d’ordonnances de non-
entrée en matière rendrait ses accusations d’autant plus vraisemblables.
Selon le recourant, le Procureur général confondrait erreurs de procédure
et violation de l’art. 312 CP et l’argument selon lequel il ne serait pas
satisfait des décisions rendues « toujours en [sa] défaveur » serait ridicule.
Cela étant, il reproche à la Procureure J.________ d’avoir rédigé un acte
d’accusation violant les maximes d’instruction et d’accusation, contenant
des faits non établis, et d’avoir ainsi comploté avec sa partie adverse. Les
faits dénoncés auraient été volontairement ignorés, par abus de pouvoir
du Procureur général – qui ferait partie du même complot –, afin de
protéger les magistrats incriminés. Le recourant reproche encore à la
procureure en cause d’avoir, en rendant l’acte d’accusation du 27
septembre 2021, procédé à un acte de « sabotage délibéré », à une
« forfaiture majeure » et à une « félonie », l’acte d’accusation n’étant pas
sujet à recours et ayant influencé les juges de première et de seconde
instance ayant été amenés à juger de la cause. Elle aurait également
abusé de son pouvoir en s’abstenant de traiter sa première plainte du 21
août 2019 contre X.________, ce qui aurait, à défaut, eu pour bénéfice de
mettre un terme à toute la procédure, car il aurait apporté la preuve de
toute cette « machination diabolique ». C’était donc volontairement et
« par pure malice et abus de pouvoir que J.________ a[vait] consacré ce
complot ». Pour le surplus, il renvoie au contenu de ses diverses plaintes
dirigées contre la prénommée.
4.2 En l’espèce, dans l’ordonnance attaquée, le Procureur général
a écarté les infractions de diffamation, calomnie, contrainte et
discrimination raciale. Le recourant ne développe aucun argument relatif
au refus d’entrer en matière concernant ces infractions, à tout le moins
recevable sous l’angle de l’obligation de motivation au sens de l’art. 385
CPP (cf. recours au bas de la p. 8, où ces infractions sont seulement
évoquées dans deux phrases distinctes sans qu’on ne comprenne si et
pourquoi elles auraient été écartées à tort). Il y a donc lieu de considérer
que le refus d’entrer en matière n’est pas contesté en tant qu’il porte sur
ces infractions, respectivement que l’argumentation y relative est
irrecevable. Il en va de même en tant que le refus d’entrer en matière

- 16 -
concerne le Président S.________, à propos duquel le recourant ne
développe aucun argument.
En ce qui concerne les faits reprochés à la Procureure
J.________ s’agissant de l’infraction d’abus de pouvoir, force est de
constater que C.________ n’invoque, ni ne rend vraisemblable un
quelconque fait, imputable à cette magistrate, qui serait susceptible de
tomber sous le coup de la loi pénale. Il ne ressort en effet pas des faits
allégués dans ses plaintes et dans le recours que celle-ci aurait usé de
contrainte illicite, qu’elle aurait usé de moyens disproportionnés pour
atteindre un but particulier, ni encore qu’elle aurait gravement et de façon
insoutenable violé les règles applicables. Il apparaît bien plutôt que le
recourant est, quoi qu’il en dise, insatisfait de l’acte d’accusation rendu
contre lui – ainsi que des autres décisions rendues par J.________ le
concernant –, qui ferait selon lui état de faits inexistants et violerait la
maxime d’accusation. Cependant, comme l’a déjà largement détaillé le
procureur (cf. supra let. B), le seul fait qu’une autorité rende une décision
erronée ou en défaveur d’un justiciable, ou refuse de se récuser, ne
constitue ni un motif de récusation, ni une infraction pénale, en particulier
un abus de pouvoir au sens de l’art. 312 CP. Cela vaut d’autant plus dans
le cas d’espèce, puisqu’un acte d’accusation n’est pas une décision et que
la véracité des faits qu’il contient est soumise à l’appréciation des
tribunaux, qui sont également compétents pour se prononcer sur une
éventuelle violation de la maxime d’accusation. Le recourant avait donc à
sa disposition des voies de droit dont il a du reste fait usage, y compris en
demandant la récusation de la procureure concernée. Il a ainsi donné suite
aux « comportements » qu’il reproche à J.________ par la voie utile. Pour le
surplus, ses critiques ne sont pas des griefs recevables, mais consistent en
des jugements de valeur qui n’engagent que lui.
Il s’ensuit que, de toute manière, en l’absence du moindre
indice de la commission par la magistrate concernée d’une infraction
pénale, le Procureur général était fondé à rendre une ordonnance de non-
entrée en matière.

- 17 -
5. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, par 1'760 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 25 octobre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'760 fr. (mille sept cent soixante francs),
sont mis à la charge de C.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 18 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :