vd_gerichte · L820.008196 · 2020-07-20 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


‘
TRIBUNAL CANTONAL
L820.008196-200647
146
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 20 juillet 2020
________________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 310 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par le Service de protection de la
jeunesse contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28
avril 2020 par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la
cause concernant l’enfant T.K.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 avril 2020,
adressée pour notification le 1er mai 2020, le Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a rapporté l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles rendue le 25 février 2020 par le juge de paix
(I) ; restitué à E.K.________ son droit de déterminer le lieu de résidence de
son fils T.K.________ (II) ; relevé et libéré le Service de protection de la
jeunesse (SPJ) de son mandat provisoire de placement et de garde de
l’enfant prénommé (III) ; levé la mesure de surveillance judiciaire au sens
de l’art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
instituée le 12 février 2019 en faveur de T.K.________ (IV) ; relevé et libéré
le SPJ de son mandat de surveillant, purement et simplement (V) ; institué
une mesure de curatelle d’assistance éducative provisoire au sens des art.
308 al. 1 et 445 CC en faveur de T.K.________ (VI) ; invité le SPJ à
communiquer le nom de l’assistant social nommé en qualité de curateur
provisoire, et dit qu’en cas d’absence du curateur désigné
personnellement, le SPJ assurerait son remplacement en attendant son
retour ou la désignation d’un nouveau curateur (VII) ; dit que le curateur
provisoire aurait pour tâches d’assister la mère de ses conseils et de son
appui dans le soin de l’enfant, donner à la mère des recommandations et
des directives sur l’éducation, et agir directement, avec elle, sur l’enfant,
veiller à mettre en place un suivi pédopsychiatrique de l’enfant axé sur le
lien mère-fils, veiller à la poursuite des visites de l’infirmière de la petite
enfance au domicile maternel et soutenir la mère dans la poursuite du
suivi thérapeutique (VIII) ; invité le curateur à remettre annuellement à
l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution de la
situation de T.K.________ (IX) ; renoncé en l’état à ordonner une expertise
pédopsychiatrique (X) ; dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort
de la cause (XI) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (XII).
En droit, le juge de paix a considéré que les circonstances
ayant motivé les mesures superprovisionnelles du 25 février 2020 étaient

- 3 -
ponctuelles et ne reflétaient pas le fonctionnement général d’E.K.________,
certes sujette à des troubles psychiques, mais soucieuse du bien-être de
son fils. Le premier juge a également retenu que les médecins investis
dans la prise en charge de cette dernière avaient conclu que le placement
de l’enfant était contre-indiqué et qu’il n’y avait donc plus d’urgence à le
retirer à sa mère. Néanmoins, la situation de l’intéressée n’était pas
stabilisée et celle-ci pouvait se montrer peu collaborante en situation de
crise, notamment quant aux suivis auxquels elle s’était engagée, si bien
qu’il convenait de remplacer la mesure de surveillance instituée en faveur
de T.K.________, trop peu contraignante, par une mesure de curatelle
d’assistance éducative. Enfin, elle a retenu qu’une expertise
pédopsychiatrique paraissait prématurée faute d’informations sur la
situation familiale entre la fin de l’année 2019 et de l’année 2020 et que
l’enquête en cours ainsi que la curatelle instituée seraient de nature à
déterminer si une telle expertise était nécessaire.
B. a) Par acte du 13 mai 2020, le SPJ, sous la signature de [...],
chef de service, a formé recours contre cette ordonnance et a conclu ce
qui suit :
« I. Accorder l’effet suspensif au recours ;
II. Admettre le recours ;
III. Confirmer le retrait provisoire du droit d’E.K.________ de
déterminer le lieu de résidence de T.K.________ et le mandat de placement et de
garde confié à notre service ;
IV. Ordonner une expertise pédopsychiatrique avec pour objectifs
d’évaluer la structure et la disposition psychiques actuelles de l’enfant, d’évaluer
le type et la qualité du lien mère-fils, d’évaluer les capacités maternelles à
identifier et satisfaire les besoins de l’enfant et de déterminer les mesures
adéquates à garantir le développement sécure de l’enfant ;

- 4 -
V. Supprimer les points II à X du dispositif de l’ordonnance de
mesures provisionnelles rendue par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois le 28 avril 2020 et la confirmer pour le surplus ».
b) Dans ses déterminations du 14 mai 2020, E.K.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet de la requête d’effet
suspensif.
Par décision du 15 mai 2020, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles a restitué l’effet suspensif au recours formé par le SPJ
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 28 avril 2020 (I) et a
dit que les frais et dépens suivaient le sort de la cause (II). Dans les
considérants de sa décision, elle a indiqué que rien n’empêchait le SPJ,
demeurant gardien de l’enfant, de prévoir un retour de ce dernier au
domicile de la mère si la situation le permettait.
c) Par courrier du 2 juin 2020, E.K.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 8 juin 2020, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a accordé l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours à E.K.________ avec effet au 14 mai 2020, Me Mathias Micsiz
étant désigné comme conseil d’office pour la procédure de recours.
d) Dans sa prise de position du 9 juin 2020, le juge de paix a
renoncé à reconsidérer sa décision et s’en est remis à justice quant au sort
du recours.
e) Dans sa réponse du 12 juin 2020, E.K.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a conclu, sous suite de frais et dépens, à
l’irrecevabilité du recours déposé le 13 mai 2020 par le SPJ et
subsidiairement, à son rejet.

- 5 -
L’intimée a produit un acte de naissance et un acte de
reconnaissance de l’enfant T.K.________ tous deux établis le 5 juin 2020
par l’Office de l’Etat civil de Lausanne.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. T.K.________, né le [...] 2018, est le fils d’E.K.________. Selon
l’extrait établi le 5 juin 2020 par l’Office de l’Etat civil de Lausanne, il a été
reconnu le 20 avril 2020 par [...].
2. Le 3 octobre 2018, le SPJ a signalé la situation d’E.K.________ à
l’autorité de protection à la suite de la naissance de T.K.________. Cette
dernière était déjà connue du service au motif que sa première fille, [...],
née le [...] 2010, bénéficiait depuis le 12 juillet 2016 d’un mandat de
surveillance éducative au sens de l’art. 307 CC et avait été placée chez sa
grand-mère en raison de l’état physique et psychique inquiétant de la
mère. Le SPJ se disait très inquiet pour la protection du nouvel enfant,
l’intéressée ayant catégoriquement refusé tout le soutien proposé.
Le 11 octobre 2018, le SPJ a sollicité, à titre de mesures
superprovisionnelles, un mandat de placement et de garde au sens de
l’art. 310 CC en faveur de T.K.________ afin de maintenir une
hospitalisation sociale à l’Hôpital de l’Enfance (HEL) ou de le placer dans
un lieu approprié « en attendant de pouvoir construire un projet sécure
pour l’enfant ».
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12
octobre 2018, le juge de paix a notamment retiré provisoirement à
E.K.________ son droit de déterminer le lieu de résidence de son fils
T.K.________ et a confié un mandat provisoire de placement et de garde au
SPJ afin de placer le mineur au mieux de ses intérêts.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 octobre
2018, la juge de paix a notamment ouvert une enquête en limitation de
l’autorité parentale d’E.K.________ sur son fils T.K.________, a retiré

- 6 -
provisoirement à cette dernière le droit de déterminer le lieu de résidence
de son enfant et a confié un mandat provisoire de placement et de garde
au SPJ avec pour mission de placer l’enfant au mieux de ses intérêts.
3. Dans son rapport du 5 décembre 2018, le SPJ a indiqué que les
soignants investis dans la prise d’E.K.________ et de son fils avaient
observé qu’elle était attentive aux besoins de son enfant, utilisait des
gestes de maternage et de soins adéquats, avait démontré des
compétences maternelles probantes et se montrait réceptive à l’aide qui
lui était fournie. Ils avaient également constaté que le bébé se portait bien
et que le lien mère-enfant était clairement établi. Les inquiétudes
concernant l’intéressée résidaient au niveau de son impulsivité causée par
ses fragilités, mais selon le pédopsychiatre de l’HEL, il n’y avait en l’état
pas de danger à laisser la mère rentrer avec son enfant. A défaut d’avoir
trouvé une place dans un foyer, le SPJ a proposé un retour à domicile dans
la mesure où E.K.________ s’était engagée à respecter un suivi
psychiatrique régulier, à accepter la visite à domicile d’une infirmière de la
petite enfance à raison de deux fois par semaine et à adhérer à un suivi
pédopsychiatrique basé sur l’observation du lien mère-enfant. Le SPJ a en
outre proposé à l’autorité de protection de conserver le mandat de
placement et de garde au sens de l’art. 310 CC jusqu’à la prochaine
audience.
Par décision du 12 février 2019, la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : justice de paix) a notamment rapporté
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 23 octobre 2018
concernant T.K.________, a relevé le SPJ de son mandat de garde, a clos
l’enquête en limitation de l’autorité parentale d’E.K.________ sur son fils, a
institué une surveillance judiciaire de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de
T.K.________ et a nommé en qualité de surveillant judiciaire le SPJ.
4. Par requête du 25 février 2020, G.________ et A.________,
respectivement cheffe de l’office régional de protection des mineurs du
Centre (ORPM Centre) et assistante sociale pour la protection des mineurs,
ont sollicité un mandat urgent de placement et de garde au sens de l’art.

- 7 -
310 CC en faveur de T.K.________. A la suite de contacts avec E.K.________
ainsi qu’avec la psychiatre de celle-ci, la Dre M.________, médecin
assistante auprès du Service de psychiatrie générale du CHUV, il
apparaissait que l’état psychique de l’intéressée était très alarmant et que
T.K.________ n’était en l’état plus en sécurité auprès de sa mère.
E.K.________ devait être hospitalisée pour une interruption volontaire de
grossesse, mais la mère de cette dernière refusait de s’occuper de l’enfant
pendant le séjour hospitalier, de sorte que seul un placement en urgence
au Foyer de la Pouponnière et l’Abri était envisageable.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 février
2020, la juge de paix a notamment retiré provisoirement à E.K.________
son droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant T.K.________ et a
confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ afin de
placer l’enfant au mieux de ses intérêts.
5. A l’audience de la juge de paix du 17 mars 2020, [...], adjoint
suppléant de la cheffe de l’ORPM Centre, a notamment déclaré que depuis
le placement de l’enfant le 25 février 2020, les discussions avec
E.K.________ autour de la question de la reprise d’un suivi psychiatrique
n’avaient pas pu être entamées et que les visites de cette dernière au
foyer ne s’étaient pas bien déroulées. La relation mère-enfant suscitait
beaucoup de questions chez les intervenants, notamment quant au lien
fusionnel qu’entretenait E.K.________ avec son fils, et le SPJ souhaitait que
la mesure d’extrême urgence ordonnée soit confirmée dans l’attente de
pouvoir aborder le sujet d’un suivi ambulatoire avec l’intéressée. Il
apparaissait en effet que le suivi de la mère n’avait pas été respecté
depuis octobre 2019 et que le suivi mère-enfant n’avait jamais été mis en
place. Quant aux visites de l’infirmière de la petite enfance, elles avaient
également cessé depuis octobre 2019, l’infirmière en question étant en
arrêt maladie. [...] a ajouté que, lors de l’interruption de grossesse
d’E.K.________, ses médecins s’étaient montrés extrêmement inquiets de
l’état psychique de cette dernière et de sa fragilité, si bien qu’ils
craignaient un risque de tentamen. A.________ a précisé que les médecins

- 8 -
investis de la prise en charge d’E.K.________ après la naissance de
T.K.________ avaient constaté qu’elle présentait un trouble de la
personnalité important avec par moment des idées suicidaires et avaient
observé qu’elle n’arrivait pas à concevoir que les difficultés liées à son
état psychique pouvaient avoir des répercussions sur ses enfants.
E.K.________ a déclaré qu’A.________ l’avait forcée, avec l’aide de la police,
à se rendre à l’hôpital pour y subir une interruption de grossesse, alors
qu’elle ne souhaitait pas cette intervention et qu’elle avait informé tout le
corps médical, même l’anesthésiste, qu’elle souhaitait garder l’enfant,
mais que personne ne l’avait écoutée. A.________ a exposé que si les
forces de l’ordre étaient intervenues ce jour-là c’était en raison du
comportement et des propos inquiétants tenus par l’intéressée et de son
état d’agitation extrême. Elle a précisé qu’à leur arrivée, E.K.________ les
avait accueillis dans le noir, qu’il y avait des habits sales et mouillés dans
la chambre et qu’il n’y avait aucun jeu pour enfant.
6. Dans leur rapport du 26 mars 2020, les Drs C.________ et
P.________, respectivement médecin associé et médecin assistant au
Département de psychiatrie du CHUV, ont indiqué qu’ils étaient
intervenus, le 18 mars 2020, auprès d’E.K.________ à la suite du départ de
T.K.________ pour le Foyer L’Abri en vue de l’intervention que devait subir
l’intéressée. Cette séparation avait été émotionnellement difficile pour
E.K.________ qui avait alors présenté une agitation psychomotrice à son
domicile suivi d’un conflit aigu avec sa référente qui avait appelé la police.
Ils ont indiqué qu’ils avaient été confrontés à une patiente démunie et en
détresse existentielle suite à la séparation d’avec son enfant survenue
dans le contexte d’une hospitalisation pour une interruption volontaire de
grossesse, alors qu’elle n’avait trouvé aucun moyen de garde. Les
médecins ont posé le diagnostic d’une réaction aiguë à un facteur de
stress dans le cadre d’un trouble de la personnalité de type
émotionnellement labile et ont précisé que, au lendemain de son
hospitalisation, E.K.________ était apparue plus capable de contenir ses
émotions et prendre du recul par rapport aux événements. Les médecins
ont indiqué que l’état psychique de l’intéressée lors de sa prise en charge
apparaissait strictement réactionnel à la situation. Ils ont ainsi estimé que,

- 9 -
sur un plan psychiatrique, l’état d’E.K.________ ne suscitait aucune
inquiétude à court terme. Les praticiens se sont en revanche questionnés
sur la pertinence de la mesure de placement de l’enfant tant sur le plan
psychique de l’intéressée que de la perte de désafférentation pour son fils.
A leur sens, un rétablissement de la diade mère-enfant devait se faire en
un temps rapide et avec l’aide et le soutien thérapeutique de
professionnels spécifiques. Ils ont précisé que la mère s’était d’ailleurs dite
favorable pour entamer un suivi pédopsychiatrique axé sur le lien mère-
enfant, mesure qui semblait essentielle pour aider l’intéressée dans le
développement de ses compétences maternelles, ainsi que pour la santé
psychique de son enfant.
7. Dans leur rapport du 27 mars 2020, les Drs V.________, chef de
clinique auprès du Département de psychiatrie du CHUV, et M.________,
ont indiqué que le suivi ambulatoire d’E.K.________, qui avait débuté en
septembre 2018, avait été marqué par une importante irrégularité de
l’intéressée aux rendez-vous (annulations de dernière minute et oublis) et
des périodes où celle-ci ne donnait plus de nouvelles. Ils ont exposé que,
pendant les périodes de stabilité sur le plan psychosocial, ils avaient pu
constater qu’E.K.________ présentait une apparence et une hygiène sans
particularité, qu’elle tenait globalement un contact de bonne qualité avec
l’intervenant lors des entretiens et une attitude collaborante. Elle était par
ailleurs vigile, orientée aux quatre modes et maintenait le focus de
l’attention. L’intéressée tenait un discours cohérent et informatif, mais
dans un français pauvre donnant souvent naissance à des
incompréhensions entre elle et son interlocuteur. Les médecins n’avaient
pas trouvé de troubles de perception ni de troubles du « Moi » et la thymie
était globalement neutre avec des affects congruents. Les Drs V.________
et M.________ ont en revanche relevé que, lors des périodes de stress et
d’instabilité, E.K.________ manifestait une symptomatologie exceptionnelle,
avec une labilité émotionnelle importante, des moments d’irritabilité et
d’agressivité ainsi que des comportements impulsifs. Pendant ces
périodes, ils avaient également observé un vécu persécuté de la réalité,
une interprétativité et une rigidité conceptuelle importante, une colère et
une frustration très difficilement gérables, un rétrécissement de la pensée

- 10 -
autour du facteur de crise et une attitude méfiante qui rendait la
communication avec la patiente très difficile. Le fort sentiment de
persécution de l’intéressée donnait naissance à des attitudes marquées
par une agressivité verbale avec des menaces suicidaires. Ils avaient
également observé un manque de conscience morbide lors de ces
épisodes et une destructivité importante. Selon les praticiens, au vu des
événements traversés par E.K.________ en février 2020, il apparaissait
néanmoins important de distinguer le fonctionnement de base de
l’intéressée et les symptômes observés au cours des périodes de crise.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles restituant à la mère le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant et remplaçant la mesure de surveillance judiciaire
par une curatelle.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).

- 11 -
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3.
1.3.1 E.K.________ fait valoir que, selon l’arrêt CACI du 22 mai
2020/189, le recours est irrecevable au motif qu’il incombait à la partie

- 12 -
recourante d’indiquer avec précision dans son acte de recours le nom des
parties adverses et instantes à la procédure, ce qui n’est pas le cas en
l’espèce. Elle reproche également au recourant de ne pas avoir évoqué le
père de l’enfant, soit [...], dans son recours bien qu’il ait également la
qualité de partie.
1.3.2 En l’espèce, la jurisprudence citée par E.K.________ n’a pas lieu
de s’appliquer. En effet, les voies de droit de l’art. 450 ss CC, qui sont
spécifiques au recours contre une décision de l’autorité de protection, se
veulent par essence moins formelles que celles prévues par le CPC,
notamment en raison du fait que la Chambre des curatelles dispose d’un
plein pouvoir d’examen en fait et en droit et peut rendre toute décision
utile dans l’intérêt des mineurs concernés. En outre, l’intéressée est de
mauvaise foi quand elle reproche au SPJ de ne pas avoir mentionné le nom
du père dans la procédure de recours ; d’une part, elle a exposé avoir
l’intention de contester cette paternité dans son écriture du 14 mai 2020,
et d’autre part, le père a formulé la reconnaissance à la veille de la
décision de première instance et ne s’est jamais manifesté dans le cadre
de la présente cause.
Partant, motivé conformément à l’art. 450 al. 3 CC et interjeté
en temps utile par le chef de service du SPJ, surveillant judiciaire selon
l’art. 307 CC ou curateur de l’enfant selon l’art. 308 al. 1 CC, le recours est
recevable. La qualité pour recourir du SPJ doit être admise en sa qualité de
participant à la procédure, en application des art. 450 al. 2 CC et 37
LVPAE.
L’autorité intimée a eu l’occasion de se déterminer dans son
courrier du 9 juin 2020.
1.4 E.K.________ requiert, à titre de mesure d’instruction,
l’interpellation de la Dre [...], praticienne auprès de la Consultation de
Chauderon du CHUV, sur l’existence du suivi thérapeutique en cours en sa
faveur.

- 13 -
En l’état, il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition de
preuve dès lors que la Chambre des curatelles estime être suffisamment
renseignée par les pièces et les rapports versés au dossier de la cause.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 E.K.________ reproche au SPJ d’avoir pris une conclusion
tendant à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique alors que
cette « contestation » porte exclusivement sur un moyen de preuve écarté
par le premier juge, sans qu’elle ne soit liée au sort du recours sur le fond.
Dans cette mesure, le recourant s’en prendrait en réalité à une
ordonnance d’instruction distincte et attaquable aux conditions de l’art.
319 al. 2 CPC et à défaut de préjudice difficilement réparable, ce grief
devrait être déclaré irrecevable.
2.2.2 Une décision en relation avec les preuves est une ordonnance
d’instruction au sens de l’art. 124 CPC (Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., ci-après : CR-CPC, n. 14 ad
art. 319 CPC, pp. 1544 et 1545), contre laquelle le recours de l’art. 319 let.
b CPC, applicable par renvoi des art. 314 et 450f CC, est ouvert à la
Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV ; JdT 2015 III 161
consid. 2b) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 321 al.
2 CPC).

- 14 -
Sauf cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), le recours
contre « les autres décisions » ou ordonnances d’instruction rendues par
l’autorité de protection ou son président n’est ouvert que lorsque la
décision est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable
(art. 319 let. b ch. 2 CPC ; TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 ; TF
5A_211/2014 du 14 juillet 2014 consid. 1 et les références citées ;
Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions d’instruction
rendues par l’autorité de protection, JdT 2015 III 164).
La notion de préjudice difficilement réparable au sens de l’art.
319 let. b ch. 2 CPC est plus large que celle de préjudice irréparable au
sens de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
; RS 173.11) (TF 5A_150/2014 du 6 mai 2014 consid. 3.2, publié in RSPC
2014, p. 348). Ainsi, l’art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un
inconvénient de nature juridique, imminent, mais toute incidence
dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu’elle soit
difficilement réparable ; tel est le cas notamment lorsque la réparation
financière est inadéquate pour réparer intégralement le préjudice ou que
celui-ci est difficile à établir ou à chiffrer (CCUR 20 février 2019/31 ; CREC
22 mars 2012/2017 ; JdT 2014 III 121 consid. 1.2 ; Jeandin, CR-CPC, op.
cit., n. 22 ad art. 319 CPC, p. 1547 et les références citées). Il y a toutefois
lieu de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d’admettre la réalisation
de cette condition, sous peine d’ouvrir le recours à toute décision ou
ordonnance d’instruction, ce que le législateur a clairement exclu (JdT
2014 III 121 consid. 1.2).
Le recours des art. 319 ss CPC sera par exemple ouvert à la
Chambre des curatelles contre la décision ordonnant une expertise
psychiatrique, dès lors qu’elle porte atteinte de manière définitive à la
liberté personnelle de l’intéressé (CCUR 6 juin 2014/132 ; CCUR 4 février
2014/34 ; TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 ; TF 5A_211/2014 du 14
juillet 2014 consid. 1).

- 15 -
2.2.3 En l’espèce, la question de savoir si le chiffre X du dispositif de
l’ordonnance attaquée devait faire l’objet ou non d’un recours séparé au
sens des art. 319 ss CPC ou s’il peut faire l’objet d’un recours au sens de
l’art. 450 CC n’a pas à être tranchée dans la mesure où le refus de la
première juge d’ordonner une expertise pédopsychiatrique est, au vu des
considérants qui suivent, de nature à causer un préjudice irréparable. En
effet, le point important qui devra être tranché dans le rapport est en lien
avec le développement de l’enfant de sa naissance à l’âge de ses trois
ans, de sorte que si une expertise doit être ordonnée, elle doit l’être sans
attendre. Partant, la Chambre des curatelles est compétente, dans le
cadre d’un recours contre des mesures provisionnelles, à statuer sur ce
point.
2.3
2.3.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L'audition ne présuppose pas
que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3).
2.3.2 En l’espèce, l’enfant, âgé de moins de deux ans, était trop
jeune pour être entendu. La mère et le SPJ ont quant à eux été entendus
par l’autorité de protection avant que l’ordonnance querellée soit rendue.
Celle-ci est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1

- 16 -
3.1.1 Le SPJ fait valoir qu’E.K.________ souffre d’un trouble de la
personnalité avec idées suicidaires, qu’elle n’est pas en mesure de
concevoir que ses difficultés puissent avoir des répercussions sur ses
enfants, que sa fille aînée a pour ce motif été confiée à la grand-mère et
que l’intimée n’avait pas collaboré aux suivis envisagés comme elle s’y
était engagée. En outre, les problèmes de la mère ne se limitaient pas à
une crise ponctuelle due à un événement extérieur (interruption volontaire
de grossesse), mais étaient récurrents et les conclusions des rapports
médicaux se fondaient uniquement sur l’intérêt de la mère et non de
l’enfant. Le SPJ a relevé que la récurrence des épisodes de crise faisait
craindre que les périodes d’instabilité soient en fait la norme. Il a relevé à
ce propos qu’E.K.________ vivait une relation conflictuelle avec celui qui
pensait être le père de l’enfant et semblait incapable de protéger
T.K.________ de ce contexte de violence. Lors de sa dernière intervention
au domicile familial, le SPJ avait constaté que le logement était plongé
dans le noir en pleine journée et qu’il n’était pas adapté à un petit enfant
(il y avait du linge sale traînant à plusieurs endroits, peu de jouets et de
matériel destinés à un enfant). Par ailleurs, le SPJ a relevé que le juge
n’avait pas instruit au sujet de la « situation actuelle » de l’enfant. En
effet, lors de son placement, T.K.________ n’avait manifesté aucune
réaction, mais avait présenté un état de sidération comme moyen de
défense pour s’abstraire de la réalité, ce qui laissait penser qu’il avait déjà
été soumis à des événements traumatiques par le passé. Il était ainsi à
craindre que l’enfant soit en danger dans son développement, au-delà de
la satisfaction des besoins primaires, soit dans son besoin de stimulations
affectives et d’un cadre sécurisant. Le SPJ a encore indiqué que le foyer où
était placé T.K.________ avait demandé à ce que les visites de la mère
soient limitées pour protéger l’enfant au motif que l’intéressée était dans
l’impossibilité d’entendre et de répondre aux besoins de son fils et de le
protéger de ses états émotionnels. De plus, elle se montrait verbalement
agressive envers les professionnels et notamment à l’égard d’A.________
qu’elle accusait de l’avoir forcée à avorter, tout cela en présence de
l’enfant. Les visites s’étaient donc réduites à une heure deux fois par
semaine et la crise sanitaire liée au COVID-19 avait provoqué l’interruption
de celles-ci, si bien que seuls des contacts par visioconférence avaient pu

- 17 -
avoir lieu entre la mère et l’enfant depuis mi-mars. Selon le SPJ, la reprise
du lien mère-fils devait se faire progressivement dans le cadre sûr du
foyer avant d’envisager un retour à domicile, même progressif. Le service
a aussi indiqué qu’il était actuellement reconnu que la fragilité psychique
chronique d’une mère était un facteur de risque majeur pour la génération
de troubles de l’attachement primaires et secondaires. L’essentiel des
jalons nécessaires à la mise en place d’une structure psychique sécure
chez un enfant se jouait entre zéro et trois ans. Au-delà de la satisfaction
des besoins primaires (alimentation, hygiène, soins corporels), l’enfant
avait besoin de stimulations affectives et d’un cadre sécurisant pour
garantir son bon développement. Afin de s’assurer de la qualité du lien
mère-fils et de son fonctionnement en ce qui concerne cette période de
zéro à trois ans, il y avait donc lieu de rapidement mettre en œuvre une
expertise pédopsychiatrique.
3.1.2 Dans sa réponse, E.K.________ a relevé que le suivi ambulatoire
auquel elle devait s’astreindre avait en partie échoué en raison du
manque de suivi du SPJ dans le cadre de la mission qui lui avait été
confiée, que plusieurs rapports médicaux au dossier étaient de nature à
attester qu’elle était en mesure de s’occuper de son enfant et que la crise
ayant conduit au placement de l’enfant n’était que passagère, que
l’infirmière de la petite enfance qui s’était rendue à son domicile n’avait
jamais eu rien à redire sur sa tenue, que le constat de « sidération »
évoquant des possibles traumatismes vécu par T.K.________ dans le passé
n’était corroboré par aucun intervenant investi dans la prise en charge de
l’enfant, que le retour de l’enfant dans son environnement habituel ne
nécessitait aucune phase de transition et que c’était bien plutôt le
placement abruptement décidé qui avait causé une rupture de continuité
propre à entraver le bon développement de l’enfant, qu’il apparaissait
urgent que l’enfant puisse retourner aux côtés de sa mère comme soulevé
par les Drs C.________ et P.________, qu’elle voyait désormais chaque
semaine sa thérapeute, qu’elle était disposée à accueillir une infirmière de
la petite enfance à son domicile ainsi qu’à suivre « avec assiduité » une
thérapie mère-enfant et que sa collaboration avec la nouvelle assistante
sociale désignée par le SPJ se déroulait très bien. Elle a exposé que, pour

- 18 -
tous ces motifs, le maintien du placement de l’enfant constituerait une
ingérence étatique largement disproportionnée et que les mesures
ordonnées dans l’ordonnance querellée étaient aptes à atteindre le but de
protection visé. S’agissant de la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique, E.K.________ a relevé que le rapport ne pourrait être
rendu que dans un délai d’une année et que l’enfant aura ainsi quasiment
atteint l’âge de trois ans et mis en place sa « structure psychique » au
sein d’un foyer, ce qui n’était guère satisfaisant et également propice à
développer des « troubles de l’attachement primaires et secondaires »
dans un environnement aussi précaire qu’un foyer. Elle a encore relevé
que l’enfant n’avait pas été victime de maltraitances, ne présentait
aucune pathologie, que les intervenants avaient constaté sa bonne
évolution et qu’un suivi pédopsychiatrique mère-enfant permettrait de
travailler leur lien efficacement sans qu’une expertise pédopsychiatrique –
soit une mesure invasive – soit mise en œuvre.
3.2
3.2.1 D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit
civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection
doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans égard à la cause
du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que leur offrent les
services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit alors de
compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent
correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible
mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se
traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de la mesure
la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité :
MCF Filiation, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., n.
1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, RMA 2/2019, p. 102).
Le catalogue des mesures de protection de l’enfant se trouve
principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC

- 19 -
relève également de la protection matérielle de l’enfant (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et 2.18, p. 37 ; Kühnlein, op. cit., p. 107).
3.2.2 L’art. 307 al. 1 CC confie à l’autorité de protection de l’enfant
le soin de prendre les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas
d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire. En plus d’être nécessaires
pour respecter le principe de proportionnalité, ces mesures doivent aussi
être suffisantes pour assurer la protection de l’enfant. Cela a pour
conséquence que ces mesures sont subsidiaires aux mesures des art. 310,
311 et 312 CC et qu’elles ne visent en particulier pas à déterminer un
nouveau lieu de placement de l’enfant qui présupposerait le retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 310 CC) ; elles ne
peuvent donc être ordonnées que lorsque l’enfant est maintenu dans son
cadre de vie habituel ou lorsqu’il vit déjà hors de la communauté familiale
(art. 307 al. 2 CC). Quant à la subsidiarité des mesures prévues à l’art. 307
CC par rapport aux curatelles de l’art. 308 CC, ce sont essentiellement les
critères du degré de mise en danger et de la capacité à coopérer des père
et mère qui guideront l’autorité dans le choix de la bonne mesure à
prendre. La mise en danger du bien corporel de l’enfant regroupe les
mauvais traitements, abus sexuels, une alimentation insuffisante ou
inappropriée, des soins d’hygiène et de santé insuffisants ou inappropriés,
le refus de traitement médical ou de prévention ou encore des conditions
de logement insalubres. La mise en danger du bien intellectuel ou moral
du mineur englobe d’autres causes telles que l’absence ou l’incapacité
passagère des père et mère, en raison de leur âge ou de difficultés de
santé, de s’occuper sérieusement de l’enfant. Dans l’exécution de sa
mission préventive, l’autorité de protection de l’enfant jouit d’un large
pouvoir d’appréciation quant au choix du mode d’intervention. Elle peut,
selon le texte de la loi, en particulier rappeler les père et mère à leurs
devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à
l’éducation et à la formation, et désigner une personne ou un office
qualifiés qui aura un droit de regard et d’information (al. 3) ; la formulation
de la loi étant ouverte, la liste des mesures proposées n’est pas
exhaustive (Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur

- 20 -
et les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 9/2017, p.
378).
3.2.3 Lorsque les circonstances l’exigent, l’autorité de protection
nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son
appui dans la prise en charge de l’enfant (art. 308 al. 1 CC). Selon le
Message, la curatelle doit être ordonnée lorsque les circonstances
l’exigent, c’est-à-dire lorsque, à défaut d’un tel appui, les parents ne
peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures plus
énergiques soient nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 II p. 83). La mesure
ne requiert pas le consentement des parents ; il faut en revanche que les
mesures de l’art. 307 CC ne suffisent pas et que l’intervention d’un
conseiller « actif » apparaisse appropriée pour parer au danger constaté
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110).
3.2.4 Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant (TF
5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin
2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12
février 2009 consid. 4.1 et les références citées). L'énumération des
situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le
lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1744, pp. 1135-1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la
famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p.
194). Peut par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une
négligence grave dans l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en
soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou

- 21 -
psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social,
situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni,
etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection
de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du
développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être liées au
milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage.
Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne
joue pas non plus de rôle. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation
des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures
ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du
5 septembre 2013 consid. 3.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le
danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC
(principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF 5A_404/2016 du 10
novembre 2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non
publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ;
TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit
d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les
parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008
consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1er juillet 2002 consid. 3 ; sur le tout
TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). Le retrait du droit de garde
doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte
qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
3.2.5 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, le SPJ peut être chargé d'un mandat de
placement et de garde. Il pourvoit alors au placement du mineur dans une
famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.

- 22 -
3.2.6 Selon les standards établis par Quality4Children, élaborés par
plusieurs organisations internationales (http://www.fpy.ch/q4c.pdf)
ensuite de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20
novembre 1989 (entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997 ; RS
0.107) et suivis par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux
des affaires sociales (CDAS), il existe trois étapes dans le processus de
placement de l’enfant en foyer, à savoir : le processus de décision et
d’admission, le processus de placement et le processus de départ. Dans le
cadre de la troisième étape, Quality4Children indique que le processus de
départ est une étape cruciale dans la prise en charge d’enfants hors du
foyer familial. Il doit minutieusement être planifié et mis en œuvre sous la
supervision des services de protection de l’enfance. Il se fait en outre
graduellement si cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant (standard
15).
3.3 En l’espèce, la prise en charge de la situation depuis octobre
2019 jusqu’au placement de T.K.________ en février 2020 n’est pas
satisfaisante. La mère manque d’investissement dans le suivi qu’elle
s’était engagée à entreprendre et de plus la situation est restée sans filet
de nombreux mois, notamment en l’absence de visites à domicile de
l’infirmière de la petite enfance et de suivi pédopsychiatrique. Il n’en
demeure pas moins qu’E.K.________ souffre d’un trouble de la personnalité
qui provoque des comportements impulsifs lorsqu’elle est en crise. Elle
refuse toute collaboration – du moins dans les faits – avec les divers
intervenants et le lien fusionnel mère-fils qu’elle entretient avec
T.K.________ n’a pas manqué d’interpeller le réseau investi dans sa prise
en charge. Certes, le danger pour l’enfant n’est pas plus imminent à ce
jour que pendant la longue période de carence dans la prise en charge de
la mère et de l’enfant. Mais, il faut constater que T.K.________ est placé
depuis février 2020 et que depuis lors, au vu de l’incapacité d’E.K.________
à prendre en compte les besoins de son enfant et de ses états
émotionnels incontrôlés (agressivité verbale de la mère, discours virulent
à l’égard des professionnels, etc.) les visites au sein du foyer ont dû être
restreintes à une heure toutes les deux semaines. De plus, en raison du

- 23 -
confinement en lien avec la crise sanitaire du COVID-19, seuls des
contacts par visioconférence ont pu être effectués. En matière de
protection de l’enfant, l’élément déterminant à prendre en compte est
l’intérêt de celui-ci. De ce fait et au regard des éléments susmentionnés, il
apparaît en l’espèce indispensable, avant toute modification du lieu de vie
de T.K.________, d’expérimenter le lien mère-fils dans un cadre sécurisé.
C’est seulement après un tel constat qu’un retour progressif de l’enfant
auprès de sa mère pourra être envisagé par le SPJ. On rappellera qu’il ne
s’agit pas seulement de lever une mesure de placement, mais d’y mettre
un terme dans le cadre d’un processus de départ planifié et
minutieusement mis en œuvre, dès lors que cette troisième étape du
placement est également susceptible de porter préjudice à l’enfant. Or, en
l’état, l’enfant, qui a une année et demie, n’a pas même rencontré sa
mère pendant le confinement. Il s’agira aussi de s’assurer de
l’engagement de la mère par rapport aux mesures initialement
préconisées afin que sa fragilité psychique n’engendre pas des troubles
chez l’enfant. Dans cette optique, il y a lieu de retirer provisoirement à
E.K.________ le droit de déterminer le lieu de résidence sur son fils
T.K.________ et de confier un mandat provisoire de placement et de garde
de l’enfant au SPJ.
S’agissant de la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique,
les arguments soulevés par le SPJ sont convaincants et doivent être suivis.
En effet, il y a lieu de s’assurer, par un tel procédé, que l’essentiel des
jalons nécessaires à la mise en place d’une structure psychique sécure
chez T.K.________ pourra correctement se faire et que son bon
développement est assuré au-delà de la satisfaction de ses besoins
primaires. Toutefois, au vu du temps relativement long que peut requérir
le dépôt d’un rapport d’expertise, il est attendu du SPJ qu’il examine
sérieusement sans attendre cette expertise – à la lumière de l’évolution de
la situation – si un retour de T.K.________ auprès de sa mère peut être
organisé et qu’il mette progressivement en place un élargissement du
droit de visite d’E.K.________ si les conditions sont réunies.
4.

- 24 -
4.1 En conclusion, le recours est admis et l’ordonnance querellée
réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
4.2 En sa qualité de conseil d’office d’E.K.________, Me Mathias
Micsiz a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et
débours. Le 18 juin 2020, il a déposé une liste d’opérations récapitulant
ses activités déployées dans le cadre de la procédure de deuxième
instance, faisant état d’un total de 7 heures et 26 minutes. Les opérations
annoncées ne prêtent pas le flanc à la critique et peuvent intégralement
être rémunérées. Il s'ensuit que, au tarif de l'avocat de 180 fr., Me Micsiz a
droit à une indemnité d’office d’un montant arrondi à 1’583 fr., soit
1'441 fr. d’honoraires (7h26 x 180 fr.), 28 fr. 80 de débours (2 % x 1'441
fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.03]) et 113 fr. 15 de TVA sur le
tout (7,7 %).
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil
d'office mise à la charge de l'Etat.
4.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit :

- 25 -
I. confirme l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue
le 25 février 2020 par le juge de paix ;
II. retire provisoirement à E.K.________ son droit de déterminer le
lieu de résidence sur fils T.K.________, né le [...] 2018 ;
III. confirme provisoirement le Service de protection de la jeunesse
dans son mandat provisoire de placement et de garde de
l’enfant prénommé ;
IV. invite le Service de protection de la jeunesse à remettre
annuellement à la présente autorité un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la situation de T.K.________ ;
V. ordonne une expertise pédopsychiatrique destinée à évaluer les
capacités parentales E.K.________ ;
VI. dit que les frais de la présente ordonnance suivent le sort de la
cause.
III. L’indemnité d’office de Me Mathias Micsiz est arrêtée à 1'583
fr. (mille cinq cent huitante-trois francs), TVA et débours
compris.
IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire E.K.________ est, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Mathias Micsiz, avocat (pour E.K.________),
- Service de Protection de la Jeunesse, à l’att. de son Chef de service M
[...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Service de Protection de la Jeunesse, ORPM du Centre, à l’att. d’ [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :