vd_gerichte · PE15.020036 · 2018-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
28
PE15.020036-RMG/SBT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 18 mars 2019
__________________
Composition : Mme F O N J A L L A Z, présidente
Juges : MM. Maillard et Stoudmann
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par l’avocat Daniel Meyer, défenseur de
choix, à Genève, appelant,
et
K.________, plaignante, représentée par l’avocate Vanessa Chambour, à
Lausanne, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 mars 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que F.________ s’est
rendu coupable d’abus de confiance et de violation grave des règles de la
circulation routière (IV), l’a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-
amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 100 fr. (V), a suspendu
l’exécution de la peine pécuniaire prononcée au chiffre V ci-dessus et fixé
à F.________ un délai d’épreuve de deux ans (VI), a dit que F.________ est le
débiteur de K.________ et lui doit immédiat paiement, à titre de dépens
pénaux, du montant de 9'500 fr. (VII), a rejeté la requête en allocation
d’une indemnité fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP formulée par
F.________ (VIII), a levé le séquestre sur le classeur saisi sous fiche n°
61'512 et ordonné la restitution dudit classeur à F.________ (IX) et a mis les
frais de justice par 2'866 fr. 70 à la charge de Z.________ et par 5'733 fr. 30
à la charge de F.________ (X).
B. Par annonce du 26 mars 2018, puis par déclaration non
motivée du 25 avril 2018, F.________ a fait appel de ce jugement, en
concluant à sa modification, en ce sens qu’il soit libéré du chef de
prévention d’abus de confiance, qu’il bénéficie d’une exemption de peine
quant au chef de prévention de violation grave des règles de la circulation
routière, que les frais de procédure soient laissés à la charge de l’Etat,
subsidiairement mis à la charge de Z.________ et de K.________, et à ce
qu’une indemnité lui soit allouée pour les dépenses occasionnées par
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP. Il a requis l’audition de divers témoins, ainsi que la production
des relevés bancaires de Z.________ et de tous justificatifs qui
démontreraient que K.________ « a remis le salaire aux employés
intérimaires qui n’avaient pas de compte bancaire et qui ne sont pas
venus chercher leur chèque ».

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Le 2 mai 2018, le Ministère public a fait savoir qu’il n’entendait
ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déposer un appel
joint.
Le 18 mai 2018, K.________, intimée à l’appel, a conclu, avec
suite de frais et dépens des deux instances, au rejet de l’appel, dans la
mesure où celui-ci était recevable.
Le 18 décembre 2018, la direction de la procédure d’appel a
rejeté les réquisitions de preuve de l’appelant, motif pris qu’elles ne
répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP et, au surplus,
n’apparaissaient pas pertinentes.
Le 27 décembre 2018, le Ministère public a renoncé à déposer
des conclusions sur l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Né en 1964, le prévenu F.________ a grandi à Lausanne et à
Nyon, où il a suivi toute sa scolarité obligatoire. Il a accompli un
apprentissage d’employé de commerce. De l’âge de 20 à 25 ans, il a
travaillé pour la [...], puis il est entré au service [...], devenue [...]. Il y est
resté environ neuf ans, avant de créer sa société, [...], en 1998. Cette
société a été déclarée en faillite en 2012. En 2011, le prévenu est entré au
service de K.________ comme directeur général. Son emploi de commercial
consistait à entretenir les relations avec le portefeuille de clients et d’en
apporter de nouveaux. Son revenu pouvait atteindre jusqu’à 15'000 fr. par
mois (PV aud. 1, ligne 40). F.________ disposait de la signature individuelle,
jusqu’à son licenciement avec effet immédiat, le 5 octobre 2015, en raison
des faits décrits au chiffre 4 ci-dessous. Le 20 octobre 2015, F.________ a
contesté son licenciement avec effet immédiat. Il a par ailleurs saisi la
Chambre patrimoniale cantonale d’une demande en paiement portant sur
313'376 fr. 40 en capital dirigée contre K.________. Cette procédure est
pendante.

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A la suite de son licenciement, F.________ n’a pas eu de revenu
pendant 18 mois. Entre mai 2016 et la fin février 2017, il a bénéficié du RI.
De mars à juin 2017, il a perçu des indemnités de l’assurance-chômage
d’environ 1'500 fr. par mois. En mars 2017 également, il a reçu 215'000 fr.
de l’assureur perte de gain de K.________. Le 1er juillet 2017, il a été
engagé comme conseiller en personnel, au taux d’activité de 100 %, par la
société [...]. Il a exercé cette fonction jusqu’à fin janvier 2018. Il a ensuite
créé une nouvelle société, sous la raison sociale [...], avec un tiers qui a
investi les fonds nécessaires et qui en est l’administrateur unique. Le
prévenu est employé par cette société en qualité de directeur, au taux
d’activité de 100 %, pour un salaire mensuel brut estimé, dans un premier
temps, à 8'000 francs. Il est toutefois en arrêt maladie depuis novembre
2018 et touche 80 % de son salaire brut. Son loyer se monte à 4'330 fr.
par mois. F.________, qui n’a pas d’enfant, vit très provisoirement en
colocation avec un tiers, qui lui verse 800 fr. par mois, à titre de gîte et de
couvert. Sa prime d’assurance-maladie s’élève à 705 fr. par mois.
S’agissant des impôts, il déclare ne pas être en mesure de payer
d’acomptes. Il dit faire l’objet de poursuites à hauteur de 70'000 fr. pour
des arriérés d’impôts, ainsi que d’une poursuite de 279'000 fr., qui émane
du groupe K.________.
1.2 Le 15 septembre 2007, F.________ a conclu un partenariat
enregistré avec Z.________, né en 1980. Les partenaires avaient des
arriérés d’impôts et ils ont emprunté en juillet 2015 100'000 fr. pour les
payer. Le 5 octobre 2015, F.________ et Z.________ se sont séparés. Leur
partenariat enregistré a ultérieurement été dissous à l’issue d’une
procédure conduite devant le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
1.3 Le casier judiciaire suisse de F.________ ne comporte aucune
inscription. Quant au fichier ADMAS, il mentionne un avertissement
prononcé le 1er juin 2016 pour excès de vitesse.

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2. Z.________ est entré au service de [...] en novembre 2005,
comme conseiller en personnel. En septembre 2011, il a été engagé par
K.________ en qualité de directeur administratif. Son rôle consistait à gérer
notamment le contrôle des permis et des salaires des employés placés par
la société dans le domaine de l’hôtellerie, du médical ou du bâtiment.
Z.________ a détourné, durant l’été 2015, 18'533 fr. 15 au
préjudice de son employeur, comme cela a été découvert durant l’enquête
conduite contre F.________. Il a remboursé ce montant à la lésée, qui n’a
pas déposé plainte. A la mi-février 2016, il a donné sa démission à son
employeur. Il a cessé définitivement de travailler pour cette société à fin
juin 2016. Déféré conjointement avec F.________, Z.________ a été
condamné à raison du détournement de 18'533 fr. 15, pour abus de
confiance, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, l’exécution de la
peine étant suspendue durant un délai d’épreuve de deux ans (ch. I à III
du dispositif du jugement du 6 mars 2018).
3. Le 10 juillet 2015, F.________ a fait transférer 40'000 fr. à titre
de prêt par débit du compte de K.________ au crédit de son compte
personnel (P. 37/2). Z.________ était au courant de cette démarche,
effectuée sans quittance signée. F.________ a versé 37'142 fr. à l’Office des
poursuites et faillites d’Echallens le 13 juillet 2015 et il a remboursé le prêt
le 17 juillet 2015 par virement au crédit du compte de K.________ (P. 37/2;
P. 74; PV aud. 5, lignes 72-77 et 97). Ces faits ont fait l’objet d’une
ordonnance de non-entrée en matière rendue le 31 août 2017 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, entrée en force.
4. A Lausanne, le 29 juin 2015, ainsi que les 10, 18 et 26 août
2015 et le 7 septembre 2015, F.________, s’est présenté personnellement à
différents guichets de succursales de [...] et a procédé, sous sa signature
individuelle, à 22 prélèvements en espèces par débit du compte courant
de la société K.________ ouvert auprès de cet établissement. Comme motif
de ces retraits, il a requis que soit inscrite la mention « chèque salaire n° »
sur les pièces de caisse. Le prévenu a ainsi encaissé un montant total
13'170 fr. 25. Il est constant que nombre d’employés placés

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temporairement par K.________ ne disposaient alors pas d’un compte
bancaire ou postal. Avant qu’il ne soit mis fin à cette pratique en faveur de
virements bancaires, ce mode de paiement avait pour conséquence que
les salaires (nets) de ces travailleurs leur étaient versés en espèces par
l’encaissement de chèques émis par la société.
Un classeur « salaires » trouvé au domicile de F.________ a été
saisi et séquestré sous fiche n° 61512.
K.________, représentée par [...], a déposé plainte le 7 octobre
2015.
Le Ministère public a rendu un acte d’accusation à l’encontre
de F.________ le 31 août 2017.
5. Le 14 octobre 2015, F.________ a déposé plainte pénale contre
Z.________, notamment pour calomnie, voire dénonciation calomnieuse. Il a
fait valoir qu’il avait été approché, dans le courant de l’année 2010, par le
groupe K.________, lequel aurait repris les actifs de [...] avec effet au 1er
septembre 2011 et mettrait tout en œuvre pour ne pas lui verser
l’indemnité à laquelle il considère avoir droit suite à la reprise de sa
société. Le plaignant se disait victime d’une double machination, d’abord
de la part du groupe K.________ afin de l’évincer et ensuite de la part de
son ancien partenaire Z.________, également employé de la société
K.________ et qui n’accepterait pas leur séparation. Le 16 décembre 2015,
Z.________ a déposé à son tour plainte pénale contre F.________. Il
reprochait à ce dernier de l’avoir faussement accusé de dénonciation
calomnieuse dans sa plainte du 14 octobre 2015. Par ordonnance du 13
septembre 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a
suspendu l’instruction des deux plaintes, au motif que leur sort dépendait
de l’issue de la présente procédure pénale (P. 85).
6. A Bellevue (GE), sur l’Autoroute N1, à la hauteur du PK 15.150,
le mardi 18 août 2015, à 10 h 42, le prévenu F.________ a circulé au volant
de son véhicule de marque Ford Shelby GT 500, immatriculé [...], à une

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vitesse de 143 km/h sur un tronçon où la vitesse maximale autorisée était
de 100 km/heure. Ce faisant, il a commis un excès de vitesse de 37 km/h
après déduction de la marge de sécurité de 6 km/heure. La poursuite de
cette infraction a été confiée à l’autorité vaudoise.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 385 et 399
CPP) par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
1.2 A l’audience d’appel, le prévenu a renouvelé ses réquisitions
incidentes du 25 avril 2018, sous la réserve de celle tendant à l’audition
de [...], à laquelle il a renoncé. Il n’y a pas lieu d’entendre [...], [...] et [...]
notamment sur la manière dont les employés qui n’avaient pas de compte
salaire étaient rémunérés dès lors que trois témoins ont déjà été
auditionnés sur ce point. Il n’y a en outre pas lieu d’instruire sur un
prétendu « comportement vénal » de Z.________ ou d’ordonner la
production de pièces auprès de [...], ni de comptes de celui-ci, la
culpabilité de Z.________ ne faisant pas l’objet de l’appel. Enfin il n’y a pas
lieu de requérir de K.________ qu’elle établisse qu’elle a effectivement
versé les salaires aux intérimaires qui n’ont pas de comptes bancaires,
cette question n’étant pas déterminante pour le sort de l’appel.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
2.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kastler Vanina, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
2.3 Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son

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ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c p. 37; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne
suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).

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3.
3.1 L’appelant conteste avoir commis un abus de confiance. Il
soutient avoir agi sur instruction de Z.________ et lui avoir remis
l’intégralité des sommes retirées, sans quittance.
3.2 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers,
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, l'auteur doit avoir acquis la possibilité de
disposer de valeurs patrimoniales qui appartiennent économiquement à
autrui, mais, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou à un autre
rapport juridique, il ne peut en faire qu'un usage déterminé à savoir les
conserver, les gérer ou les remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27). Le
comportement délictueux consiste à utiliser les valeurs patrimoniales
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination
fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime (ATF
133 IV 21 consid. 6.1.2 p. 27). L'élément subjectif de l'infraction n'est
toutefois pas donné en cas de capacité de restituer, par quoi l'on désigne
l'état de l'auteur qui peut justifier d'avoir, dès lors que la créance était
exigible, eu à tout moment la volonté et la possibilité de présenter
l'équivalent des montants employés (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34). Le
dessein d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel (ibidem). Tel
est le cas, lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible et
agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode
pour le cas où il se produirait (ATF 123 IV 155 consid. la p. 156; ATF 121 IV
249 consid. 3a p. 253 et les arrêts cités).
3.3 Le tribunal de police a écarté les déclarations du prévenu
relatives à l’affectation du montant de 13'170 fr. 25 issu des chèques
encaissés à la banque du 29 juin au 7 septembre 2015, et aux
circonstances dans lesquelles ces opérations ont été effectuées. Il a

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considéré que sa version des faits était invraisemblable car elle était
infirmée par des témoignages concordants.
Le tribunal de police a ainsi retenu la déposition de [...],
employée de [...] depuis 2001 et assistante administrative auprès de
K.________ dès 2011. Selon elle, c’était l’employé (dépourvu de compte)
qui venait chercher son chèque auprès de la société et allait l’encaisser à
la banque. A la connaissance du témoin, il n’était jamais arrivé qu’un
organe de [...] ou de K.________ encaisse un chèque pour remettre l’argent
liquide à un employé. Le mode de paiement usité a été confirmé par le
témoin [...], assistante de direction et fondée de pouvoir, qui avait travaillé
pour [...] depuis juillet 2000 avant d’intégrer K.________. Ce témoin a
déclaré que, généralement, les employés étaient avisés par courriel de
l’établissement de leur chèque. En pratique, le temporaire allait chercher
son chèque à la succursale de K.________, puis l’encaissait à la banque.
Selon [...], il n’était jamais arrivé qu’un membre de K.________ encaisse un
chèque salaire pour en remettre le montant à un employé. Enfin, le
premier juge a retenu la déposition du témoin [...], réceptionniste, puis
assistante d’agence dès 2015 auprès de K.________, qui a déclaré que,
lorsque le travailleur temporaire voulait récupérer son chèque, il devait se
présenter à la réception avec une pièce d’identité et que c’était à lui
d’encaisser ce chèque à la banque. Ce témoin a confirmé qu’aucun des
conseillers ne pouvait aller à la banque pour encaisser les chèques en
espèces et donner l’argent aux employés. Il s’ensuit pour le premier juge
que la pratique alléguée par le prévenu, selon laquelle il arrivait qu’un
membre de la direction de K.________ encaisse des chèques non perçus par
des employés pour payer les travailleurs en question (cf. not. PV aud. 1,
lignes 52-54), n’est pas établie. Le tribunal a encore retenu que les fonds
ont manifestement été utilisés pour satisfaire les besoins personnels du
prévenu.
3.4 Comme le premier juge, il y a lieu d’écarter les déclarations du
prévenu s’agissant de la pratique de l’encaissement des chèques par un
membre de K.________. Toutefois, les témoignages au dossier ne
permettent pas d’expliquer comment F.________ a pu entrer en possession

- 19 -
de ces chèques et ainsi de l’incriminer. En particulier, [...] a répondu à la
question « Que pouvez-vous me dire s’agissant des chèques qui ont été
encaissés par F.________ entre le 29 juin 2015 et le 7 septembre 2015 ? »,
ce qui suit : « Je n’en ai pas entendu parler. Il y a toujours des ragots. On
voyait très peu Monsieur F.________. La seule personne qui savait où se
trouvaient ces chèques était Monsieur Z.________. Il savait très bien où se
trouvaient ces classeurs, à l’arrière de la réception. (…) » (PV aud. 6,
lignes 52-56). [...] a ajouté que « [t]out le monde (…) avait accès » à ces
chèques (PV aud. 6, lignes 69). Le témoin a précisé que le prévenu ne
passait pas souvent à l’endroit où se trouvaient ces chèques, pour ajouter
qu’à sa connaissance, Z.________ « avait tous les rôles dans la société
K.________ » (PV aud. 6, lignes 72 et 77).
Ainsi, le témoignage de [...] pris dans son ensemble
n’incrimine pas le prévenu. Il en va de même des autres témoignages. Ils
établissent seulement que le prévenu ment ou se trompe lorsqu’il indique
que le fait d’encaisser ces chèques était usuel. A cela s’ajoute que toute
l’affaire a été dénoncée par le compagnon du prévenu alors que le couple
connaissait de graves difficultés conjugales, compagnon qui est
précisément responsable du paiement des salaires. L’hypothèse de la
disparition du classeur contenant les chèques dans la voiture de
Z.________, dont ce dernier ne se serait pas aperçu en juillet 2015,
surprend. Par ailleurs les chèques originaux n’ont pas été retrouvés chez
K.________ (cf. plainte P. 4), contrairement à ce que laisse entendre
Z.________ (PV aud. 4, ligne 61) et la perquisition au domicile de F.________
n’a rien donné, le classeur séquestré n’ayant aucun lien avec la présente
affaire. A cela s’ajoute encore qu’on ne trouve aucune trace de
l’affectation des montants encaissés, contrairement à ce qu’a retenu le
premier juge. En particulier, les relevés bancaires du prévenu (P. 37/2)
n’apportent aucun élément utile à cet égard, ni à charge ni à décharge. On
ne peut ainsi pas affirmer qu’il a utilisé ces sommes pour ses besoins
personnels. Ensuite, le couple avait certes des retards d’impôts, mais
chaque partenaire avait contracté un prêt pour le rembourser. Du reste, le
prêt personnel de 40'000 fr., contracté par l’appelant le 10 juillet 2015 par
débit du compte de la société, l’a également été sans reçu autre que les

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avis de crédit et de débit, libellés « prêt » (P. 37/2). Or, ce crédit avait été
consenti sous l’égide de Z.________ selon les propos tenus par le prévenu à
l’audience d’appel. L’absence de quittance atteste que les intéressés
pratiquaient un insolite amalgame entre biens sociaux et privés. Cette
situation est aussi mise en exergue par le fait que Z.________ a reconnu
avoir détourné d’autres montants au détriment de K.________. Ainsi,
l’absence de tout reçu en rapport avec l’encaissement des chèques ici en
cause n’apparait pas plus aberrante que cela avait été le cas pour le prêt
accordé en juillet 2015.
A cela s’ajoute que le prévenu disposait d’une situation
professionnelle qui lui procurait un train de vie élevé. Ainsi, son revenu
versé par K.________ pouvait atteindre jusqu’à 15'000 fr. par mois (PV aud.
1, ligne 40) et lui permettait d’avoir pas moins de 17 voitures (PV aud. 7,
ligne 52) et d’occuper une villa qualifiée d’imposante (P. 8, p. 2). On peine
à concevoir qu’un cadre supérieur se trouvant dans une telle position
prenne le risque d’un licenciement immédiat pour une somme de 13'170
fr. 25, même s’il a des arriérés d’impôts.
Enfin, le licenciement du prévenu a été signifié le 5 octobre
2015, soit le même jour que la séparation des partenaires. Cela rend
plausible l’affirmation de l’appelant selon laquelle Z.________ cherchait à
lui nuire. Le prévenu est apparu à l’audience d’appel crédible lorsqu’il a
décrit sa relation de couple, même si ses déclarations sur un complot ourdi
entre son ancien partenaire et K.________ n’ont absolument pas convaincu.
3.5 En définitive, la Cour n’a pas pu acquérir la conviction au vu de
tous les éléments du dossier que le prévenu s’est approprié les sommes
qu’il a encaissées ou qu’il les a utilisées en s'écartant de la destination
fixée, dès lors qu’il n’a pas été possible de dire ce qu’il en est advenu. Les
explications de F.________ apparaissent tout aussi crédibles que celles de
Z.________, au vu des autres éléments du dossier. Ainsi, des doutes
insurmontables subsistent. A défaut de dessein d’enrichissement, l’un des
éléments constitutifs subjectifs de l’infraction d’abus de confiance (art.

- 21 -
138 ch. 1 CP) n’est ainsi pas réalisé. Partant, le prévenu doit être libéré du
ce chef de prévention.
4.
4.1 Pour ce qui est de l’infraction grave au sens de l’art. 90 al. 2
LCR, qu’il ne conteste pas en appel, le prévenu requiert d’être exempté de
peine.
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
L’art. 52 CP prévoit que l’autorité compétente renonce à
poursuivre l’auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine
si sa culpabilité et les conséquences de son acte sont peu importantes.
L’importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier
doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle
du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même

- 22 -
qualification (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3 p. 135 s.). La culpabilité de
l’auteur se détermine selon les règles générales de l’art. 47 CP (ATF 135 IV
130 consid. 5.2.1 p. 133 s.), mais aussi selon d’autres critères, comme le
principe de célérité ou d’autres motifs d’atténuation de la peine
indépendants de la faute (tels que l’écoulement du temps depuis la
commission de l’infraction; ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137).
L’art. 100 ch. 1, seconde phrase, LCR permet d’exempter le
prévenu de toute peine dans les cas de très peu de gravité. La
jurisprudence subordonne l'admission de ces cas à des exigences élevées
(TF 6B_299/2011 et 6B_332/2011 du 1er septembre 2011). Il s'agit du cas
bagatelle où même une amende très modérée apparaîtrait inappropriée
(TF 6S.219/2005 du 24 juin 2005). Savoir si le cas est de très peu de
gravité dépend de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives
pertinentes pour l'appréciation de la faute (ATF 124 IV 184 consid. 3a).
Selon l’art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les
conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente
renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une
peine. En outre, lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli tous
les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour
compenser le tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine pour
autant que l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur
pénalement soient peu importants (art. 53 al. 1 let. b CP).
En cas d’infraction intentionnelle, il ne peut y avoir
d’exemption que si l’auteur avait de bonnes raisons de s’écarter de la
norme et s’il pouvait en outre avoir la certitude, au regard des
circonstances, de ne pouvoir mettre en danger personne par son
comportement illicite au regard du droit de la circulation (Niggli/Probst/
Waldmann [éd.], Strassenverkehrsgesetz, Basler Kommentar, Bâle 2014,
ch. 4 et note infrapaginale 10 ad art. 100 LCR).

- 23 -
4.2 Ces conditions ne sont à l’évidence pas réunies en présence
d’un dépassement important de 37 km/h de la vitesse maximale autorisée,
créant un danger significatif pour d’autres usagers, puisque perpétré sur
autoroute, un jour ouvrable et à une heure de forte fréquentation. Les
dénégations incriminant un tiers émises par l’auteur excluent par ailleurs
sa bonne foi. Aucun élément ne commande donc une exemption de peine
selon l’art. 100 ch. 1, seconde phrase, LCR.
4.3 Sans être particulièrement lourde, la culpabilité du prévenu est
relativement importante. L’excès de vitesse est significatif. Il a été commis
sur autoroute, un jour ouvrable et à une heure de forte fréquentation,
même si le trafic était fluide (P. 58). Cela dénote le peu de cas fait de la
sécurité des autres usagers. L’auteur n’a certes pas d’antécédent pénal et
l’avertissement prononcé pour excès de vitesse est postérieur.
Néanmoins, le fait que le prévenu ait nié l’évidence en contestant avoir
été au volant après l’avoir initialement admis dénote un manque de
conscience de la portée de l’infraction, ce d’autant qu’il n’est pas revenu
sans réserve sur ses dénégations.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la quotité de la peine
pécuniaire doit être arrêtée à 30 jours-amende. Non contesté séparément,
le montant du jour-amende, fixé à 100 fr. par le tribunal de police, ne
prête pas le flanc à la critique au regard de la situation économique de
l’appelant (art. 34 al. 2, seconde phrase, CP). Enfin, le délai de mise à
l’épreuve fixé par le tribunal de police est au minimum légal.

- 24 -
5.
5.1 La libération de l’appelant du chef de prévention d’abus de
confiance commande également, conformément aux conclusions d’appel,
de statuer sur les indemnités et frais de première instance.
L’appelant obtient entièrement gain de cause à l’égard de
K.________, qui a conclu à sa condamnation pour abus de confiance
(jugement, p. 13). Partant, il ne saurait lui devoir de dépens pénaux au
titre de l’art. 433 CPP.
L’appelant conclut à l’allocation d’une indemnité fondée sur
l’art. 429 al. 1 let. a CPP à hauteur du montant requis en première
instance (P. 83). Le défenseur de choix du prévenu soutient avoir travaillé
plus de 50 heures (soit 29 h 50 + 20 h 50 selon les deux postes du relevé
d’opérations) sur l’ensemble des chefs de prévention. Trop élevée, cette
durée doit être ramenée à 30 heures d’opérations utiles, au vu de
l’ampleur et de la complexité de la cause. Cette durée de 30 heures doit
ensuite être réduite d’un tiers pour tenir compte de la mesure dans
laquelle le prévenu succombe à l’action pénale, au regard de l’ampleur et
de la complexité respectives des deux volets de l’affaire. Elle sera donc
ramenée à une durée de 20 heures afférente à la seule défense contre le
chef de prévention d’abus de confiance. Sur la base d’un tarif horaire de
300 fr., faute pour la cause de présenter une complexité particulière (art.
26a al. 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), débours compris (art. 26a
al. 1 TFIP); c’est ainsi un montant de 6'000 fr. qui doit être retenu. A ce
montant doit être ajoutée la TVA, à 8 %, l’indemnité s’élevant ainsi à 6'480
francs. Aucune indemnité fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP n’est requise
pour la procédure d’appel alors que l’appelant a été invité dans sa
convocation à la formuler et ne sera donc allouée.
5.2 Les frais de première instance concernant l’appelant doivent
être mis à sa charge dans la même proportion, soit à raison d’un tiers,
pour être ramenés à 1'911 fr. 10. Le solde de 3'822 fr. 20 sera laissé à la
charge de l’Etat.

- 25 -
5.3 Les frais ci-dessus mis à la charge de l’appelant sont
compensés avec l’indemnité octroyée en application de l’art. 429 al. 1 let.
a CPP (art. 442 al. 4 CPP).
6. En définitive, l’appel doit être admis et le jugement rendu le 6
mars 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
modifié dans le sens des considérants.
Les frais d'appel, constitués de l’émolument de jugement (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à la charge de K.________, qui succombe
entièrement sur ses conclusions (art. 428 al. 1 CPP).
Succombant entièrement, comme déjà relevé, l’intimée ne
peut pas prétendre à une indemnité fondée sur l’art. 433 CPP pour la
procédure d’appel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 90 al. 2 LCR,
398 ss, 429 al. 1 let. a et 442 CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 6 mars 2018 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est modifié aux chiffres IV, V,
VII, VIII et X de son dispositif et par l’ajout de chiffres IVbis et
XI à son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I. (inchangé);
II. (inchangé);
III. (inchangé);
IV. constate que F.________ s’est rendu coupable de violation
grave des règles de la circulation routière;
IVbis libère F.________ de l’infraction d’abus de confiance;

- 26 -
V. condamne F.________ à une peine pécuniaire de 30
(trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté
à CHF 100.- (cent francs);
VI. suspend l’exécution de la peine pécuniaire prononcée au
chiffre V ci-dessus et fixe à F.________ un délai d’épreuve de 2
(deux) ans;
VII. (supprimé);
VIII. alloue à F.________ une indemnité fondée sur l’art. 429 al.
1 let. a CPP de CHF 6'480.-, à la charge de l’Etat;
IX. lève le séquestre sur le classeur saisi sous fiche n°
61'512 et ordonne la restitution dudit classeur à F.________;
X. met les frais de justice par CHF 2'866.70 à la charge de
Z.________ et par CHF 1'911.10 à la charge de F.________, le
solde de CHF 3'822.20 étant laissé à la charge de l’Etat;
XI. Les frais mis à la charge de F.________ sont compensés
avec l’indemnité octroyée au chiffre VIII ci-dessus".
III. Les frais d'appel, par 2’460 fr., sont mis à la charge de
K.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 mars 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Daniel Meyer, avocat (pour F.________),
- Me Vanessa Chambour, avocate (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne,
- Service des automobiles et de la navigation,

- 27 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :