vd_gerichte · AP24.019278 · 2025-04-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
225
AP24.019278-SGZ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 avril 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 62 al. 1 et 62d CP ; 385 al. 1 CPP
Statuant sur les recours interjetés les 25, 28 mars et 3 avril
2025 par B.________ contre l’ordonnance rendue le 20 mars 2025 par la
Juge d’application des peines dans la cause n° AP24.019278-SGZ, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 9 avril 2019, le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte a condamné B.________ pour menaces et
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à une peine
privative de liberté de 150 jours, sous déduction de 22 jours de détention
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provisoire et de 10 jours à titre de réparation du tort moral causé par les
conditions de détention illicites, en raison des faits suivants (P. 3/1) :
- le 23 novembre 2018, à [...], lors de l’intervention de la police
à la suite d’un conflit de voisinage, B.________ a notamment bousculé une
agente de police avec son épaule, la faisant chuter au sol, et s’est
vigoureusement débattu lorsqu’un appointé de police tentait de
l’interpeller, contraignant ces policiers à utiliser un bâton télescopique afin
de pouvoir l’entraver au moyen de menottes ;
- le 29 mars 2019, B.________ a menacé K.A.________ en lui
disant que s’il ne quittait pas immédiatement « son » terrain, il lui
donnerait un coup de pelle et que, si cela ne devait pas suffire et qu’il
osait revenir, il sortirait le fusil.
b) Par ordonnance pénale du 3 février 2020, le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois a condamné B.________ pour
dommages à la propriété, injure, menaces, tentative de contrainte et
violation de domicile à une peine privative de liberté de 120 jours, ainsi
qu’à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 50 fr. le jour, en raison
des faits suivants (P. 3/3) :
- le 22 juin 2019, à [...], alors qu’il s’affairait, depuis sa propre
parcelle, à jeter de l’herbe sur l’ancienne parcelle de B.________,
A.A.________ a été traité de « connard » et de « voleur » par le premier
nommé ;
- le lendemain, B.________ a « rempli » les escaliers menant au
jardin d’A.A.________ avec de la terre, alors même qu’il n’était pas autorisé
à se rendre à cet endroit ; le 24 juin 2019, il a dit à A.A.________ que s’il
avisait la police, il allait « le tuer » ;
- dans la matinée du 4 juillet 2019, toujours à [...], B.________ a
cette fois retourné la terre qui se trouvait sur son ancienne parcelle (à
laquelle l’accès lui était interdit), appartenant désormais à A.A.________ ;

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avant de s’enfermer chez lui, dès lors qu’il savait que la police ne
manquerait pas d’intervenir, B.________ s’est adressé à J.A.________, belle-
sœur d’A.A.________, de la manière suivante : « Il faudra que tu dises à ton
gros qu’il doit me redonner mes tuyaux d’eau », avant de conclure ainsi :
« Je vous transpercerai, toi et ton gros, si je n’ai pas mes tuyaux ! » ;
- le 26 juillet 2019, B.________ s’est derechef rendu, sans droit,
sur le terrain d’A.A.________, tout en lui disant qu’il le tuerait s’il le voyait
encore une fois sur « sa » parcelle ;
- le 22 janvier 2020, B.________ s’est une fois de plus, et
toujours sans droit, rendu sur la propriété d’A.A.________, où il a coupé
deux arbres à l’aide d’une tronçonneuse, avant de quitter les lieux.
c)
ca) Par jugement rendu le 13 mars 2023, le Tribunal criminel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que
B.________ s’était rendu coupable de tentative de meurtre, de lésions
corporelles simples qualifiées, de rixe, de vol d’importance mineure, de
dommages à la propriété d’importance mineure, d’injure, de menaces, de
violation de domicile et de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires et l’a condamné à une peine privative de liberté de 40
mois, sous déduction de 647 jours de détention avant jugement et d’un
jour à titre de réparation du tort moral causé par les conditions de
détention illicites, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à
30 fr. le jour et à une amende de 600 francs. Il a en outre ordonné son
internement (P. 3/4).
Les faits objets de ce jugement ont principalement eu lieu
dans le contexte d’un conflit de voisinage. En effet, après son divorce en
2012, B.________ a été astreint au paiement d’une contribution d’entretien,
dont l’exécution forcée a conduit, selon lui, à la vente aux enchères d’une
parcelle de son terrain, acquise par son voisin. B.________ n’a jamais
accepté d’être dessaisi de son bien, considérant qu’il était toujours sien,
ce qui a mené à de vives tensions avec ses voisins, respectivement à de

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violentes altercations – constitutives de menaces de mort, d’injures, de
violations de domicile, de dommages à la propriété et de vols
d’importance mineure – qui ont dégénéré jusqu’aux faits graves pour
lesquels B.________ a été condamné et qui sont les suivants :
- à [...], le 5 juin 2021, vers 6h00, B.________ s’est rendu sans
droit dans le jardin de ses voisins, la famille A.________, et leur a dérobé
des légumes dans le potager. Voyant cela, J.A.________ a averti son neveu,
I.A.________, qui est immédiatement sorti dans le jardin pour demander à
B.________ d’arrêter de les voler et de rentrer chez lui. B.________ lui a
répondu à plusieurs reprises « vous êtes des trous du cul et vous avez volé
mon terrain », s’est emparé d’un profilé métallique et lui a crié « je vais te
couper la tête, je vais te trancher ». Il a fait plusieurs mouvements de haut
en bas en direction d’I.A.________ avec le profilé métallique. Ce dernier a
réussi à esquiver les coups et s’est emparé d’un tuyau en carbone pour
parer les coups suivants. A ce moment-là, A.A.________ a rejoint son fils,
mais n’a pas vu tout de suite que B.________ avait un profilé métallique
dans les mains. Le précité a alors donné plusieurs coups avec le profilé
métallique en direction de la tête d’A.A.________, que ce dernier a réussi à
parer avec son bras gauche. Le profilé métallique lui a toutefois causé
deux entailles au bras gauche sur environ 10 centimètres. I.A.________ a
alors donné un coup avec son tuyau sur les mains de B.________ pour lui
faire lâcher le profilé métallique, ce qui a fonctionné. Celui-ci s’est
toutefois immédiatement emparé d’un autre morceau de tôle pour
continuer le combat. Cela s’est répété plusieurs fois jusqu’à ce
qu’A.A.________ donne des coups de pied dans la direction de B.________,
sans toutefois l’atteindre, pour le faire reculer. A.A.________ a demandé à
B.________ de partir en lui disant que la prochaine fois qu’il revenait chez
lui, il appellerait la police. B.________ lui a répondu « si tu appelles la police
je te tue, je vais te tuer ». Il a répété plusieurs fois qu’il allait le tuer.
A.A.________ a alors constaté qu’il était blessé et est allé nettoyer ses
plaies dans sa buanderie. B.________ a fait mine de partir et I.A.________
était sur le point de rentrer chez lui aussi lorsque le premier nommé a saisi
un nouveau profilé métallique et est revenu à la charge en disant « ça ne
vas pas se finir comme ça », « trou du cul », « sales bosch », « connards ».

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I.A.________ a esquivé les coups jusqu’à ce qu’il réussisse à mettre le pied
sur le profilé métallique pour bloquer B.________ et à appeler son père au
secours. Entendant des cris à l’extérieur, A.A.________ a saisi un jouet en
bois en forme de hallebarde et est ressorti dans le jardin. I.A.________ a
crié à B.________ « casses-toi, tu n’as pas compris, casses-toi de notre
jardin ». Celui-ci s’étant muni d’un autre profilé métallique, fendait l’air
autour de lui avec un regard menaçant. Afin de tenter de le désarmer,
A.A.________ a donné un grand coup avec la hallebarde en bois sur le bras
de B.________. La pointe du jouet s’est cassée et le prénommé a lâché le
profilé métallique. A.A.________ a alors donné coup en piqué avec le
manche en bois qu’il avait encore entre les mains au ventre et à l’épaule
de B.________ pour le faire reculer, puis A.A.________ et I.A.________ l’ont
repoussé pour qu’il rentre chez lui. I.A.________ est ensuite parti en
direction de son domicile, car il était sous le choc. A.A.________ est resté
avec B.________ et a essayé de le raisonner. N’y parvenant pas, il a donné
des coups de pied dans sa direction pour le faire reculer, puis lui a asséné
un coup de poing au visage, le blessant à l’œil gauche. Cela a fait
trébucher B.________ en arrière contre la barrière. Assis par terre, il a crié à
A.A.________ « je vais te tuer, je vais te tuer ». A.A.________ a encore tenté
de le raisonner, mais B.________ ne voulait rien entendre et lui a dit « tu es
un menteur et un voleur, je vais te péter toutes tes vitres ». En entendant
les sirènes de la police arriver B.________ s’est relevé et s’est retranché
dans sa maison. Il y a été interpellé par la police avec l’aide du groupe
d’intervention à 9h45.
cb) A teneur de ce jugement, le casier judiciaire suisse de
B.________ faisait état, au 24 février 2023, outre celles évoquées ci-avant,
de quatre condamnations précédentes, infligées entre les mois de mai
2014 et septembre 2018, pour voies de fait, dommages à la propriété,
diffamation, injure, utilisation abusive d’une installation de
télécommunication, menaces, tentative de violence ou menace contre les
autorités ou les fonctionnaires et violation d’une obligation d’entretien. En
2016, l’intéressé s’est ainsi opposé à l’exécution d’un mandat d’amener et
a injurié les agents avant de les menacer de mort à deux reprises. En
2018, il a injurié des habitants de son village, les a menacés de leur

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couper les bras, de les égorger comme un mouton, de leur couper la tête
et de leur coller son poing dans la figure, le tout agrémenté d’atteintes
physiques légères et de dommages à une voiture avec des outils. En
outre, B.________ avait écrit un courrier à la Municipalité dans lequel il
traitait ses membres de pourritures et les menaçait de « ressortir les pieds
devant » (P. 3/4, pp. 35-36).
cc) Dans le cadre de l’instruction ayant mené au jugement du
13 mars 2023, B.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans
leur rapport déposé le 7 avril 2022 (P. 3/7), les experts ont relevé que le
prénommé souffrait d’un trouble de la personnalité paranoïaque sévère,
chronique, rigide et durablement ancré, si bien qu’il présentait une
méfiance importante ainsi qu’une tendance à interpréter les actions
d’autrui comme étant malveillantes et cherchant à lui nuire. Ce trouble,
impactant tous les domaines de la vie de l’intéressé, dont ses relations
sociales – celui-ci étant profondément isolé –, était qualifié par les experts
de « plus grave que [celui des] personnes dans cette catégorie
diagnostique ».
Sur la probabilité d’une récidive, les experts ont relevé que le
risque que B.________ commette des actes de même nature, comprenant
des actes hétéro-agressifs, était élevé, dans la mesure où son trouble de
la personnalité était couplé à une sensibilité à l’injustice, à une
banalisation de la violence, à un certain mépris des règles en vigueur, à
une irritabilité et une impulsivité marquées, ainsi qu’à des faibles
capacités d’introspection et à de probables capacités cognitives limitées,
étant encore relevé que l’intéressé ne présentait pas de plan réaliste
concernant son futur et se montrait peu motivé à entreprendre un suivi
psychiatrique et que le conflit avec ses voisins était chronique et aigu.
S’agissant des mesures pénales, les experts ont relevé que de
par son fonctionnement de personnalité, outre qu’il interprétait les actions
d’autrui comme malveillantes, B.________ présentait une motivation accrue
à protéger ses intérêts, qu’il considérait comme régulièrement mis en
danger, et ce en recourant à « l’agir violent ». Ainsi, au terme de leur

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rapport, les experts ont considéré qu’un traitement ambulatoire au sens
de l’art. 63 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) était
la mesure la plus apte à réduire le risque de récidive présenté par
B.________, étant souligné que son fonctionnement rigide, son manque
d’introspection et son comportement méfiant pouvaient compromettre le
succès de la thérapie, laquelle devait dès lors être ordonnée et menée par
un thérapeute expérimenté. Les experts ont encore exposé que si
B.________ avait indiqué qu’il était d’accord de s’inscrire dans un tel suivi, il
n’y voyait pas d’intérêt et se montrait peu motivé à s’y soumettre. Un
travail au long cours sur la gestion de son impulsivité, de son irritabilité
ainsi que sur sa compréhension des enjeux qui l’entouraient était dès lors
envisagé.
cd) Le Tribunal criminel a considéré qu’avec le temps,
l’attitude de B.________ se rigidifiait et qu’il fallait mettre de plus en plus
d’énergie pour le contenir, de sorte qu’un traitement ambulatoire n’était
pas suffisant. Ainsi, considérant que l’intéressé présentait un danger très
élevé de s’en prendre à nouveau à ses voisins, pour les mêmes raisons et
selon le même mode opératoire, et qu’il n’avait montré qu’un intérêt de
façade à un éventuel traitement, les juges ont ordonné un internement
ordinaire, en application de l’art. 64 CP.
d) Par jugement rendu le 11 septembre 2023 – définitif et
exécutoire (P. 3/6) –, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois
a partiellement admis l’appel formé par B.________ à l’encontre du
jugement précité et a ordonné, en lieu et place de l’internement, la mise
en œuvre d’un traitement institutionnel à forme de l’art. 59 CP,
considérant qu’en dépit du caractère incertain de la réussite du suivi
psychothérapeutique et de la durée nécessairement longue de celui-ci, les
experts avaient recommandé la mise en œuvre d’un traitement en vue de
réduire le risque de récidive présenté par l’intéressé, de sorte que cette
possibilité de traitement et la perspective d’une éventuelle guérison
interdisaient le prononcé d’une mesure d’internement, qui devait
constituer l’ultima ratio. La Cour d’appel pénale a en revanche exclu la
possibilité que le traitement puisse être ambulatoire comme préconisé par

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les experts, au motif qu’un tel suivi paraissait impropre à contenir une
récidive, compte tenu de l’anosognosie, de la gravité du trouble mental et
de la dangerosité que présentait B.________, ainsi que de la haine qu’il
continuait à éprouver envers ses voisins (P. 3/5).
e) Deux sanctions disciplinaires ont été prononcées à
l’encontre de B.________ les 10 octobre 2023 et 8 mars 2024 par la
Direction de la Prison du Bois-Mermet pour communication irrégulière,
inobservation des règlements et directives, respectivement atteinte au
patrimoine (P. 3/16).
f) Par décision du 14 mars 2024 (P. 3/19), l’Office d’exécution
des peines (ci-après : OEP) a ordonné le placement institutionnel de
B.________, avec effet rétroactif au 11 septembre 2023 au sein de la Prison
du Bois-Mermet, puis, dès le 18 mars 2024, au sein du Pénitencier des
Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), avec la poursuite du
suivi psychothérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (ci-après : SMPP). L’exécution des peines privatives de
liberté de 150 et 120 jours – prononcées par ordonnances pénales des 9
avril 2019 et 3 février 2020 – a été suspendue au profit de la mesure
thérapeutique institutionnelle.
g) Dans son rapport du 25 juin 2024 (P. 3/27), la Direction des
EPO a en substance indiqué que le comportement de B.________ était
globalement adéquat, ce dernier n’ayant pas été sanctionné
disciplinairement depuis son arrivée au sein de la prison et respectant au
demeurant les horaires et les règles imposées, en particulier une stricte
abstinence aux produits prohibés. S’il ne rencontrait aucun problème
d’ordre relationnel avec ses pairs, il adoptait en revanche une attitude
hautaine à l’égard du personnel cellulaire et montrait quelques problèmes
au niveau de l’hygiène corporelle et dans sa cellule. La Direction a exposé
que l’intéressé avait incorporé l’atelier PCI (prise en charge individualisée)
depuis le 3 avril 2024, qu’il s’y présentait de manière régulière, qu’il se
montrait très appliqué dans la réalisation de ses tâches, son chef d’atelier

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l’ayant décrit comme poli et agréable et la qualité de ses prestations
ayant, quant à elle, été qualifiée de bonne.
Au terme de son rapport, la Direction des EPO a formulé un
préavis défavorable à la libération conditionnelle du condamné,
considérant notamment qu’elle avait peu de recul quant à sa prise en
charge, que l’expertise psychiatrique du 7 avril 2022 évaluait le risque de
récidive comme étant élevé, que l’intéressé ne s’était pas réellement
remis en question, qu’il ne se trouvait qu’au début de l’exécution de sa
mesure pénale, le travail psychothérapeutique entrepris n’en étant qu’à
ses prémices et que les nombreuses condamnations passées de B.________
ne semblaient pas avoir eu sur lui l’effet dissuasif escompté, de sorte
qu’un élargissement anticipé apparaissait, à ce jour, comme largement
prématuré.
h) Dans son rapport du 15 juillet 2024 (P. 3/29), le SMPP a en
substance indiqué que sur le plan thérapeutique, il suivait B.________
depuis son arrivée aux EPO en mars 2024, dans le cadre de la mesure
pénale prononcée à son encontre. Les psychologues ont indiqué que si
l’intéressé se rendait aux séances qui lui étaient proposées, l’espace
thérapeutique était en l’état investi davantage dans une dimension de
décharge concernant sa situation pénale, l’alliance thérapeutique étant,
quant à elle, en cours de construction. S’agissant des objectifs du
traitement, il s’agissait dès lors de pouvoir maintenir les entretiens à une
fréquence régulière, la construction d’une alliance thérapeutique
intervenant dans un second temps. Sur le plan psychothérapeutique, la
perspective était de pouvoir donner du sens au suivi auquel B.________
était astreint, afin de pouvoir initier la thérapie, ce dernier persistant à
contester les faits pour lesquels il avait été incarcéré.
B. a) Le 3 septembre 2024, dans le cadre de l’examen requis par
l’art. 62d al. 1 CP et en application de l’art. 22 al. 2 let. a et d LEP (loi
vaudoise sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ;
BLV 340.01), l’OEP a saisi la Juge d’application des peines d’une

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proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle ordonnée à l’encontre de B.________ (P. 3).
A l’appui de sa proposition, l’autorité d’exécution a exposé
qu’au vu des éléments mis en évidence dans le cadre des jugements
susmentionnés, couplés, notamment, au grave trouble diagnostiqué chez
l’intéressé et au risque de récidive tels qu’ils ressortent de l’expertise
psychiatrique du 7 avril 2022, à la gravité des faits ayant conduit au
prononcé de la mesure pénale – alors que B.________ avait déjà été
condamné pour des évènements violents survenus à l’encontre des
mêmes victimes –, à son incapacité à débuter une véritable thérapie et à
son absence de remise en question, attestée par ses nombreux courriers
au contenu souvent grossier, la libération conditionnelle apparaissait en
l’état très largement prématurée, ce d’autant qu’il s’agissait du premier
examen annuel de la mesure.
b) Le 20 octobre 2024, B.________ a comparu devant la Juge
d’application des peines, assisté de son défenseur d’office (P. 12).
D’emblée, il a déclaré que pour lui, la procédure était corrompue depuis le
début, renvoyant pour le surplus à ses précédents écrits. Il a indiqué qu’il
s’adaptait à sa détention, qu’il ne rencontrait aucun souci particulier que
ce soit avec le personnel ou avec ses codétenus, que tout se passait bien
en atelier et qu’il était content de suivre des cours de bureautique.
Interrogé sur le regard qu’il portait sur ses condamnations, il a persisté à
ne pas reconnaitre les faits qui lui étaient reprochés, s’estimant victime
d’un complot et d’une peine injuste, et s’est dit « complètement lésé » en
raison notamment de la vente de son terrain, de la contribution
d’entretien – infondée selon lui – au paiement de laquelle il avait été
astreint en faveur de son ex-compagne, du règlement des frais liés à la
procédure pénale ainsi que des importantes séquelles physiques qu’il
subissait. Concernant la mesure thérapeutique prononcée à son encontre,
le détenu a expliqué qu’il avait de la difficulté à la comprendre, se sentant
obligé de collaborer. Il a indiqué qu’il n’était pas d’accord avec le
diagnostic du trouble de la personnalité paranoïaque posé par les experts,
admettant toutefois tirer du positif de son suivi thérapeutique, même s’il

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n’en comprenait pas l’utilité. Il a également relevé qu’il ne suivait pas
l’avis des experts quant au risque élevé de récidive. Invité à s’exprimer
sur ses projets d’avenir, B.________ a souligné son envie de pouvoir profiter
de son jardin, lequel lui avait été retiré et vendu à tort. Finalement,
renseigné sur la proposition de refus de libération conditionnelle formulée
par l’OEP, l’intéressé s’est montré perplexe, admettant ne pas avoir le
choix, même s’il estimait cette mesure injustifiée. Il a ajouté ceci : « Mon
souhait le plus cher, c’est que l’Etat reconnaisse son erreur et qu’il me
rachète mon terrain pour me le restituer ». Sur intervention de son avocat,
il a encore confirmé qu’en cas de libération conditionnelle, il poursuivrait
sa thérapie en se rendant régulièrement aux entretiens.
c) Un plan d’exécution de la sanction (ci-après : PES) a été
élaboré au mois de décembre 2024 et avalisé par l’OEP le 23 janvier 2025
(P. 15). Il préconise, pour unique phase, le maintien de B.________ au
Pénitencier de Bochuz afin de lui permettre de confirmer son bon
comportement au sein du cellulaire et à l’atelier, et de s’investir plus
amplement dans son suivi psychothérapeutique.
d) Dans son avis du 28 janvier 2025 (P. 17), la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (ci-
après : CIC) a relevé que B.________ montrait un certain niveau de
méfiance à l’égard des intervenants et des médecins, qu’il percevait
comme malveillants, l’intéressé ayant refusé de les délier du secret
médical et de participer à l’évaluation criminologique. Cet état de fait
menait le prénommé à prendre des décisions contraires à ses intérêts,
cela en raison de la contrainte que lui imposait sa maladie, ce qui
l’exposait au risque de mettre en échec toute progression. Un traitement
médicamenteux antipsychotique à petite dose paraissait dès lors
souhaitable pour tenter de sortir de l’impasse actuelle. Au vu de ces
éléments, la CIC a souscrit au PES du mois de janvier 2025.
e) Le 18 février 2025, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a indiqué qu’il se ralliait à la proposition de refus de la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle

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formulée par l’OEP, considérant qu’une telle libération était, de toute
évidence, inenvisageable en l’état en raison de l’absence totale de prise
de conscience dont faisait preuve B.________ et du manque de lien
thérapeutique créé avec les soignants (P. 19). Le Ministère public a dès
lors préavisé négativement à cette libération conditionnelle.
f) Dans ses déterminations du 3 mars 2025, B.________, par
son avocat, a conclu à l’octroi de la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP, au profit d’un
traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP (P. 21). Il a en substance
relevé que différents éléments du dossier permettaient de démontrer une
amélioration de son état de santé, en particulier dans sa capacité à gérer
les réactions induites par son trouble, qu’il se comportait de façon
exemplaire en prison, que le conflit de voisinage, lequel avait précisément
entraîné sa condamnation, pouvait disparaitre avec la vente éventuelle et
future de sa maison, si bien que le risque de récidive était dès lors réduit
et que sur le plan thérapeutique, il se rendait à chaque séance, cadence
qu’il poursuivrait par le biais d’un traitement ambulatoire.
g) Par ordonnance du 20 mars 2025, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à B.________ la libération conditionnelle de la
mesure institutionnelle ordonnée le 11 septembre 2023 par la Cour
d’appel pénale (I) et a laissé les frais de sa décision, y compris l’indemnité
allouée à Me Pierre Ventura, arrêtée à 3'256 fr. (II), à la charge de l’Etat
(III).
Cette autorité a considéré que seul un pronostic défavorable
pouvait être posé à l’encontre de B.________, une libération conditionnelle
étant prématurée, faute pour la mesure d’avoir pu commencer à déployer
ses effets. En effet, si, à l’exception de deux sanctions disciplinaires, le
condamné avait adopté un comportement globalement adéquat en
détention, il ne paraissait pas s’investir dans le traitement thérapeutique,
probablement en raison de son anosognosie, de sorte que l’alliance
thérapeutique n’avait pas encore pu être mise en place, empêchant ainsi
toute évolution positive en l’état. La Juge d’application des peines a relevé

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que l’intéressé semblait s’être résigné à se rendre aux entretiens
uniquement dans le but d’améliorer sa situation pénale, sans pour autant
chercher à en tirer profit sur le plan personnel. On ne discernait ainsi pas
le début d’une prise de conscience ou d’une remise en question de sa
part. Au contraire, au vu des courriers qu’il adressait à tous les
intervenants, y compris à la magistrate précitée, il était évident que son
sentiment de persécution était toujours bien présent et qu’il était
persuadé d’être victime d’une injustice. Le comportement actuel de
B.________ faisait craindre le pire, tant il semblait accumuler colère et
frustration à force de ressasser son amertume, au point qu’une récidive
semblait inévitable en cas de libération. Selon la Juge d’application des
peines toujours, la seule solution pour désamorcer cette situation était que
l’intéressé accepte sa responsabilité, ainsi que l’aide qui lui était proposée.
Dès lors, comme indiqué par les psychologues dans leur rapport, l’objectif
actuel – qui paraissait réaliste – était de maintenir la fréquence régulière
des entretiens, afin de pouvoir débuter, dans un second temps, la
construction de l’alliance thérapeutique.
La Juge d’application des peines a encore considéré que si la
mesure n’avait pas encore pu déployer ses effets, on ne pouvait pour
autant considérer qu’elle était vouée à l’échec et elle apparaissait toujours
la plus adéquate et la plus adaptée à la situation de B.________, ce d’autant
qu'il consentait à se rendre aux entretiens. En outre, elle n’était pas
disproportionnée, compte tenu notamment du bien juridique à protéger.
Partant, il n’y avait pas lieu de la lever ou de chercher une autre
alternative. S’agissant en particulier du traitement ambulatoire proposé
par la défense, la Juge d’application des peines a rappelé que la Cour
d’appel pénale avait considéré qu’un tel suivi n’était pas envisageable,
celui-ci ne paraissant pas à même d’éviter une récidive au vu de la
dangerosité du condamné.
C. Par courrier daté du 24 mars 2025, adressé à la Juge
d’application des peines le lendemain et reçu par l’autorité de céans le 27
mars suivant, B.________, agissant seul, a contesté l’ordonnance précitée,
sans prendre de conclusion formelle.

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Par courrier daté du 26 mars 2025, adressé à l’autorité de
céans le 28 mars suivant, B.________, agissant toujours seul, a confirmé sa
volonté de former un recours contre l’ordonnance de la Juge d’application
des peines du 20 mars 2025, sans toutefois prendre de conclusion
formelle.
Par acte du 3 avril 2025, B.________, par son défenseur d’office
cette fois, a complété ses recours en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à la réforme de la décision entreprise en ce sens
que la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
au sens de l’art. 59 CP lui soit octroyée au profit d’un traitement
ambulatoire à forme de l’art. 63 CP. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance du 20 mars 2025, la cause étant renvoyée à
la Juge d’application des peines pour nouvelle décision dans le sens des
considérants à venir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le
juge d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du Code
de procédure pénale relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé
et adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), à l’autorité de recours qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure

- 15 -
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (cf. TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid.
2.2.1 et les références citées). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 7B_587/2023 précité ; CREP 22 mars 2025/206 consid. 2.1).
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces
exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier
le complète dans un bref délai ; si, après l'expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut

- 16 -
de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_587/2023 précité et les
références citées). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1). La jurisprudence fédérale
précise que les allégués contenus dans le mémoire de recours adressé à
l'autorité, en particulier les moyens de droit, doivent en principe satisfaire
aux exigences de motivation. Cela doit notamment permettre de
comprendre pour quelles raisons le recourant s'en prend à la décision
attaquée et dans quelle mesure celle-ci doit être modifiée ou annulée. Dès
lors, si la validité d'un moyen de droit présuppose, en vertu d'une règle
légale expresse, une motivation – même minimale –, le fait d'exiger une
motivation ne viole ni le droit d'être entendu, ni l'interdiction du
formalisme excessif (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 ; TF 7B_587/2023 précité
consid. 2.2.2 ; TF 7B_355/2023 du 30 juillet 2024 consid. 2.2.2 et les arrêts
cités).
2.
2.1 Les recours de B.________ des 25 et 28 mars 2025
2.1.1 Dans ses recours des 25 et 28 mars 2025, B.________ expose
en substance que les décisions judiciaires dont il a fait l’objet – que ce soit
le jugement rendu par le Tribunal criminel, celui rendu par la Cour d’appel
pénale ou la décision de la Juge d’application des peines – ne constituent
qu’un « tissu de mensonges ». Il se dit victime d’injustice, accuse les
différents magistrats de partialité et, de manière générale, revient sur les
faits pour lesquels il a été condamné.
2.1.2 Le recourant se borne à revenir sur le fond de l’affaire ayant
mené à sa condamnation ou sur la manière dont l’instruction en question
aurait été menée. Le contenu de ses recours est ainsi étranger à l’objet du
litige puisqu’il n’aborde aucunement l’ordonnance entreprise. Partant, le

- 17 -
recourant échoue à démontrer, en s’appuyant sur les motifs de
l’ordonnance attaquée, en quoi il se justifierait – sous l’angle des faits ou
du droit – qu’une décision différente soit rendue.
Les deux actes de recours en cause ne remplissent ainsi pas
les exigences déduites de l’art. 385 al. 1 CPP par le Tribunal fédéral, sans
que ce constat ne relève d’un formalisme excessif, ce d’autant que le
recourant est assisté d’un avocat, à qui l’ordonnance querellée a été
notifiée et qui a d’ailleurs déposé un recours le 3 avril 2025. Par
conséquent, ils doivent être déclarés irrecevables.
2.2 Le recours de B.________ du 3 avril 2025
2.2.1 Ce recours a été interjeté en temps utile – l’ordonnance
querellé ayant été notifiée au recourant le 24 mars 2025 –, auprès de
l’autorité compétente, par le condamné à une mesure thérapeutique
institutionnelle qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans
les formes prescrites. Il est donc recevable.
2.2.2 Le recourant se prévaut du principe de proportionnalité et
soutient que l’ordonnance entreprise contrevient à l’art. 62 al. 1 CP.
Il fait grief à la Juge d’application des peines d’avoir considéré
que seul un pronostic défavorable pouvait être posé, alors que les
éléments au dossier, spécialement le PES, démontreraient une
amélioration de son état de santé, en particulier quant à sa capacité à
gérer les réactions induites par son trouble. Il se comporterait de façon
exemplaire en prison et réagirait sans violence à réception d’informations
difficiles. Le risque de récidive qu’il présente pourrait en outre être réduit
par l’éventuelle et future vente de sa maison, dans la mesure où les
infractions pour lesquelles il a été condamné se sont uniquement inscrites
dans un contexte de conflit de voisinage. Sur le plan thérapeutique, le
recourant soutient qu’il pourrait continuer à se rendre aux séances dans le
cadre d’un traitement ambulatoire, qui constitue, à dire d’experts, la
mesure la plus adaptée pour réduire le risque de récidive. Enfin, il argue

- 18 -
que ce n’est pas parce qu’il conteste les faits pour lesquels il a été
condamné qu’un pronostic défavorable devrait indéfiniment être retenu,
étant rappelé qu’il est détenu depuis près de 4 ans.
2.2.3
2.2.3.1 Aux termes de l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur est libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté.
Une telle libération n'est pas subordonnée à la guérison de l'auteur, mais à
une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure
suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire
que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec
ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant
à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur
le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable (ATF 137 IV 201
consid. 1.2 ; TF 7B_1284/2024 du 13 février 2025 consid. 2.1.1 et les
arrêts cités). Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de
la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon
lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur
d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte
aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur
(ATF 137 IV 201 précité ; TF 7B_1284/2024 précité). Présente un caractère
de dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint
qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors
de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de
l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de
l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut
se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger
que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le
patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte de la

- 19 -
durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV 201
précité ; TF 7B_1284/2024 précité).
2.2.3.2 L'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si
l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou
si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle
prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle
entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement
chargé de l'exécution de la mesure (art. 62d al. 1 CP). Selon l'art. 62d al. 2
CP, si l'auteur a commis une infraction prévue à l'art. 64 al. 1 CP, l'autorité
compétente en matière de libération conditionnelle d'une mesure
institutionnelle doit prendre sa décision en se fondant notamment sur une
expertise psychiatrique indépendante, après avoir entendu une
commission composée de représentants des autorités de poursuite
pénale, des autorités d'exécution et des milieux de la psychiatrie. L'expert
et les représentants des milieux de la psychiatrie ne doivent ni avoir traité
l'auteur ni s'être occupés de lui d'une quelconque manière (TF
6B_475/2023 du 14 juin 2023 consid. 4.1).
2.2.4 En l’espèce, l’analyse opérée par la Juge d’application des
peines apparaît complète, pertinente et convaincante, si bien qu’il n’y a
pas lieu de s’en écarter.
Le recourant présente toujours un déni tant des faits –
particulièrement graves – qui ont mené à sa condamnation, que de sa
pathologie psychiatrique. Il s’estime victime d’une machination dirigée
contre lui par la justice et ne paraît pas s’investir dans le traitement
thérapeutique, probablement en raison de son anosognosie, empêchant la
mise en place d’une alliance thérapeutique. Le fait qu’il se rende
régulièrement aux entretiens ne suffit pas à fonder un pronostic favorable,
mais dénote plutôt d’un simple intérêt de façade, dans la mesure où il
semble uniquement les investir afin de se décharger de sa situation
pénale, mais aucunement dans une perspective thérapeutique, dont il ne
semble pas percevoir l’utilité. L’absence totale de remise en question du
recourant, couplée à son incapacité à débuter une véritable thérapie, font

- 20 -
apparaître la libération conditionnelle de la mesure comme étant très
largement prématurée, étant au demeurant relevé qu’il s’agit là du
premier examen annuel de la mesure pénale et que tous les intervenants
ont préavisé en défaveur de la libération conditionnelle.
Au surplus, le fait que le comportement du recourant ainsi que
son hygiène au sein des EPO se soient améliorés ne suffit pas à retenir
que le risque de récidive aurait diminué dans une mesure qui lui
permettrait d’obtenir la possibilité de faire ses preuves en liberté. On
rappelle à cet égard qu’au terme de leur rapport du 7 avril 2022, les
experts ont retenu que le recourant présentait un risque élevé de récidive,
comprenant des actes hétéro-agressifs, en raison notamment de son
mépris des règles en vigueur ainsi que d’une sensibilité accrue à
l’injustice, d’une banalisation de la violence, d’une grande irritabilité et
d’une impulsivité marquée. Sur ce point, la colère, l’amertume et la
frustration que le recourant éprouve quant à la vente d’une des parcelles
de son terrain, respectivement à l’égard de ses voisins, ne semble pas
s’être atténuée – comme l’en atteste d’ailleurs le contenu de ses divers
écrits – et il est patent que, contrairement à ce qu’il soutient, une
hypothétique vente future de sa maison ne le sortirait pas de ce conflit, au
contraire.
Au vu de ce qui précède, l’évolution du recourant n’a, en l’état,
manifestement pas réduit dans une mesure suffisante le risque qu’il
commette de nouvelles infractions en cas de libération conditionnelle, et il
n’apparaît pas possible de poser, en l’état, un pronostic favorable quant à
son comportement futur. Dans la pesée d’intérêts à effectuer, la
dangerosité que le recourant présente et l’importance des biens juridiques
à protéger – en particulier la vie et l’intégrité corporelle – l’emportent ainsi
sur l'atteinte à ses droits. Le traitement ambulatoire proposé par la
défense n’est pas à même de contenir le risque de récidive présenté par le
recourant, compte tenu de sa dangerosité. C’est dès lors à juste titre que
la Juge d’application des peines a considéré que la mesure demeurait
proportionnée et qu’elle a refusé d’accorder au recourant la libération

- 21 -
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art.
59 CP ordonnée à son encontre.
Partant, les griefs doivent être rejetés.
3. En définitive, les recours de B.________ des 25 et 28 mars 2025
doivent être déclarés irrecevables et celui qu’il a déposé le 3 avril 2025
par l’intermédiaire de son défenseur d’office, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP). Il s’ensuit que
l’ordonnance entreprise doit être confirmée.
Me Pierre Ventura a produit une liste d’opérations à teneur de
laquelle il annonce avoir consacré 3 heures et 5 minutes au mandat. Cette
liste peut être admise. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), le défraiement s’élève à 555 francs. Il faut y ajouter 2 % pour
les débours, soit 11 fr. 10, une vacation à 120 fr. (art. 3bis al. 1 et 3 RAJ
par renvoi de l’art. 26b TFIP), et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, soit
55 fr. 57, de sorte que l’indemnité s’élève à 742 fr. au total en chiffres
arrondis.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 2’090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de
l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
742 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office sera exigible du recourant dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).

- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les recours des 25 et 28 mars 2025 sont irrecevables.
II. Le recours du 3 avril 2025 est rejeté.
III. L’ordonnance du 20 mars 2025 est confirmée.
IV. L'indemnité allouée à Me Pierre Ventura, défenseur d'office de
B.________, est fixée à 742 fr. (sept cent quarante-deux francs).
V. Les frais d'arrêt, par 2’090 fr. (deux mille nonante francs), ainsi
que l'indemnité allouée à Me Pierre Ventura, par 742 fr. (sept
cent quarante-deux francs), sont mis à la charge de B.________.
VI. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV
ci-dessus sera exigible de B.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pierre Ventura, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/MES/26659/CGY/GAM),
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- M. [...], curateur,

- 23 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :