vd_gerichte · ZD21.039168 · 2023-01-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 336/21 - 2/2023
ZD21.039168
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 janvier 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Feusi et M. Oppikofer, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 et 17 LPGA ; 28 al. 1 LAI ; 87 al. 1 et 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1964, mariée et mère de deux enfants adultes, a déposé une première
demande de prestations en 1997, en invoquant des douleurs diffuses dans
le dos et dans les jambes. Une incapacité de travail totale depuis le 14 mai
1997 était attestée, en raison notamment d’un syndrome fibromyalgique,
d’un syndrome vertébral et cervical sur trouble statique, de
lombosciatalgies droites sur hernie discale, d’une épicondylite gauche et
d’un état dépressif chronique.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, un mandat
d’expertise médicale pluridisciplinaire a été confié au Centre de médecine
des assurances de la Policlinique S.________ ([...]). Aux termes de leur
rapport du 28 avril 1999, les Drs J.________ et G.________, tous deux
spécialistes en médecine interne générale, ont posé le diagnostic de
trouble somatoforme douloureux et de douleurs de l’hémicorps gauche
sans systématisation et ont conclu à une capacité de travail de 30%
depuis mai 1997, en raison du premier diagnostic posé. Sur le plan
purement somatique, aucune limitation n’était à envisager dans un métier
manuel léger.
Par décision du 13 avril 2000, l’OAI a refusé à l’assurée l’octroi
de prestations, considérant que le trouble somatoforme sans comorbidité
psychiatrique, dont elle souffrait, n’était pas considéré comme invalidant
au sens de l’assurance-invalidité.
Par arrêt du 30 janvier 2001 (AI 152/00 – 65/2001), le Tribunal
des assurances a rejeté le recours formé par l’assurée et a confirmé la
décision précitée.
En date du 6 mai 2002, la IIe Chambre du Tribunal fédéral des
assurances (TFA I 275/01) a considéré que ni l’expertise, ni les rapports
médicaux figurants au dossier de l’assurée, n’étaient suffisamment
probants du point de vue psychiatrique et, en particulier, s’agissant du

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caractère invalidant ou non du trouble somatoforme douloureux.
L’expertise était en revanche convaincante quant au volet somatique. Il y
avait toutefois lieu, pour l’OAI, de prendre en considération une éventuelle
péjoration de l’état de santé de l’assurée postérieure au 13 avril 2000,
telle que l’attestait (cf. rapport du 4 mai 2001) le Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, au moment où il se prononcerait à nouveau sur
la demande de prestations de l’assurée. L’autorité judiciaire précitée a
ainsi annulé l’arrêt du 30 janvier 2001 ainsi que la décision du 13 avril
2000 et a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et
nouvelle décision.
L’OAI a donc confié un mandat d’expertise au Dr N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du Centre médical de
[...]. Aux termes de son rapport du 15 janvier 2003, l’expert a retenu les
diagnostics de trouble somatoforme indifférencié léger et de personnalité
à traits passifs-dépendants. Il a précisé qu’au niveau de la personnalité, il
retenait un fonctionnement « probablement » de type passif-dépendant
mais qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un trouble majeur de la
personnalité pouvant être assimilé à une atteinte à la santé mentale.
Quant au premier diagnostic, l’expert l’a posé compte tenu du caractère
très hétérogène et atypique des plaintes (douleurs mal systématisables et
limitations plus fonctionnelles qu’anatomiques), tout en mentionnant que
ce trouble ne revêtait pas un caractère de gravité exceptionnnelle pouvant
être assimilé à une atteinte à la santé mentale. Il n’y avait en outre
aucune comorbidité psychiatrique significative. Il a conclu à une capacité
de travail entière dans toute activité « compatible avec sa motivation, sa
formation ou ses limitations fonctionnelles éventuelles ».
Par décision du 6 février 2003, l’OAI, en se fondant sur le
rapport d’expertise du Dr N.________, a rejeté la demande de prestations
de l’assurée, au motif qu’elle présentait un trouble somatoforme
indifférencié léger et une personnalité à traits passifs-dépendants sans
aucune comorbidité psychiatrique grave l’empêchant de travailler.

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Dans le cadre de l’opposition formée par l’assurée, l’OAI a
sollicité un avis du Dr C.________, médecin qui avait opéré l’assurée le 10
mai 2001 par acromioplastie de l’épaule gauche. Dans son rapport du 13
octobre 2003, ce médecin a posé les diagnostics de lombalgies sur
discopathie lombaire avec hernie discale postéro-latérale droite au niveau
de l’espace intersomatique L5-S1, de probable fibromyalgie, de douleurs à
l’épaule droite sur conflit acromio-huméral et de status après
acromioplastie de l’épaule gauche pour conflit acromio-huméral et
d’arthrose acromio-claviculaire bilatérale. Il a considéré que sa patiente ne
disposait d’aucune capacité de travail tant dans l’activité habituelle que
dans une activité adaptée, dès lors qu’elle ne pouvait travailler ni debout,
ni trop longtemps assise, qu’elle n’était pas en mesure d’effectuer des
travaux répétitifs, ni en force, et qu’elle ne pouvait pas soulever de poids,
sans aggraver rapidement la symptomatologie liée aux problèmes des
deux épaules, des lombaires et à la fibromyalgie.
Compte tenu notamment de la nouvelle atteinte évoquée
(intervention à l’épaule gauche le 10 mai 2001), le SMR a estimé qu’un
examen rhumatologique était nécessaire. Dans un rapport du 13 janvier
2004 y relatif, il est fait mention à titre de diagnostics d’un état
douloureux persistant plus marqué à gauche, de hernie discale médiane
paramédiane droite L5-S1 non déficitaire, de status post acromioplastie
gauche le 10 mai 2001, d’excès pondéral et d’hypertension artérielle
traitée. La Dre U.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, a conclu que l’assurée ne présentait pas de limitations
fonctionnelles somatiques objectives empêchant une activité
professionnelle, étant précisé que l’état de santé s’était plutôt amélioré du
point du vue rhumatologique selon les examens à disposition. Celle-ci ne
se disait ni déprimée, ni angoissée. Un déconditionnement physique global
modéré pouvait tout de même être retenu, portant surtout sur la
musculature du tronc et dû à l’inactivité physique dans une stratégie
d’évitement. La capacité de travail était ainsi de 100% avec une
éventuelle diminution de rendement dans un premier temps dû au
déconditionnement.

- 5 -
Par décision sur opposition du 16 février 2004, l’OAI a rejeté
l’opposition formée par l’assurée, considérant, en se fondant sur le rapport
d’expertise du Dr N.________ quant au volet psychiatrique d’une part et sur
le rapport d’examen rhumatologique de la Dre U.________ au plan
somatique d’autre part, que l’assurée ne présentait pas d’atteinte
invalidante limitant sa capacité de travail.
Statuant sur recours, le Tribunal des assurances a, par
jugement du 6 décembre 2004 (AI 24/04 – 34/2005), confirmé la décision
attaquée.
Par arrêt du 3 mai 2006 (TFA I 244/05), la IVe Chambre du
Tribunal fédéral des assurances a considéré que les premiers juges
avaient à juste titre privilégié les constatations effectuées par les Drs
N.________ et U.________ et ainsi nié à l’assurée le droit à une rente
d’invalidité.
b) Le 12 décembre 2014, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations, en raison d’un carcinome invasif au sein gauche
diagnostiqué le 31 juillet 2014. Elle travaillait alors en tant que femme de
ménage à 50% chez B.________SA depuis le 9 septembre 2013 ainsi que
pour le Z.________ depuis le 11 février 2014. Elle a présenté une incapacité
de travail totale depuis le 17 juillet 2014.
Complétant le formulaire de détermination du statut (part
active/part ménagère), l’assurée a indiqué qu’elle travaillerait à 50%
depuis mars 2010 sans atteinte à la santé pour des raisons financières.
Dans un rapport du 4 août 2015 de la Consultation de
cardiologie de la Policlinique S.________, il était mentionné une insuffisance
aortique modérée voire sévère nécessitant la réalisation d’une IRM
[imagerie par résonance magnétique] cardiaque et un suivi régulier par
échocardiographie.

- 6 -
D’un rapport d’examen rhumatologique du 10 mars 2017 du
Dr P.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi
qu’en rhumatologie et médecin auprès du Service médical régional de
l’OAI (SMR), il résulte qu’aucun diagnostic avec répercussion sur la
capacité de travail n’a été retenu sur le plan ostéoarticulaire et, comme
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, le Dr P.________ a
fait état de douleurs mécaniques des épaules, d’obésité de classe 1 et de
légers troubles statiques du rachis. La capacité de travail était de 100%
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.
Le 21 juillet 2017, la Dre K.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin au sein du SMR, a conclu qu’il fallait suivre les
conclusions de l’expert rhumatologue dans le contexte où les atteintes
oncologique et cardiaque étaient stabilisées au plus tard début 2016 et
que celui-ci ne retenait pas d’atteinte incapacitante de longue durée sur
plan musculosquelettique, ni de limitations fonctionnelles
ostéoarticulaires. La capacité de travail était ainsi estimée à 100% depuis
début 2016 dans une activité adaptée, étant précisé que l’activité
habituelle de femme de ménage n’était pas compatible avec les
empêchements décrits et que l’incapacité de travail était donc totale
depuis le début de la maladie oncologique, soit depuis le 17 juillet 2014.
Dans un rapport du 24 novembre 2017, le Dr C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique, a posé le
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail de douleurs
des deux épaules sur conflit sous-acromial et pathologie dégénérative de
la coiffe des rotateurs. Il a mentionné qu’à la suite de l’intervention
(arthroscopie) réalisée le 13 juillet 2017, l’évolution était favorable. Il a
conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle, tout en
précisant qu’une activité adaptée, ne nécessitant pas le port ou le
transfert de charge, l’élévation des bras et des mouvements répétitifs,
pourrait être envisagée dès le début de l’année 2018 s’agissant des
épaules. Selon lui toutefois, compte tenu des diverses pathologies
présentées par l’assurée, celle-ci ne pourrait pas reprendre d’activité
même adaptée.

- 7 -
Par avis du 19 juin 2018, le SMR a conclu que l’assurée avait
connu des périodes d’incapacité de travail transitoires depuis le précédent
rapport SMR du 21 juillet 2017 et non en lien avec une atteinte
incapacitante durable, au sens de l’assurance-invalidité.
Dans un rapport du 6 juillet 2018, le Dr X.________, spécialiste
en chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique, qui a opéré l’assurée le 29
novembre 2017 pour un remplacement valvulaire aortique par une
prothèse métallique à double ailettes, a constaté sept mois après
l’intervention qu’il n’y avait pas de disjonction sternale, ni de mauvaise
position du fil sternal, ni de processus infectieux ou inflammatoire en cours
malgré les douleurs importantes ressenties par l’assurée au niveau de la
sternotomie médiane. Il proposait à la patiente de reprendre contact au
mois de septembre 2018 si les douleurs sternales persistaient de manière
invalidante.
Aux termes d’un rapport d’enquête économique sur le ménage
du 14 janvier 2019, l’évaluatrice a retenu un statut de personne 100%
active.
Par projet de décision du 17 janvier 2019, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui octroyer une rente limitée dans le temps,
soit du 1er juillet 2015 au 31 mai 2016, étant précisé que celle-ci avait
présenté une nouvelle incapacité de travail totale dès le 13 juillet 2017 (en
lien avec l’arthroscopie de l’épaule droite), mais qu’elle avait recouvré une
pleine capacité de travail dès le 1er janvier 2018.
Par communication du 17 janvier 2019, l’OAI a octroyé à
l’assurée une mesure d’aide au placement, à laquelle celle-ci a renoncé en
date du 27 janvier 2019.
Le 5 février 2019, l’assurée, par l’intermédiaire de Procap, a
indiqué vouloir déposer des objections au projet de décision du 17 janvier
2019 et a requis une prolongation du délai. Par courrier du 4 mars 2019,

- 8 -
elle a sollicité une nouvelle prolongation, tout en précisant que son état de
santé s’était dégradé, ayant dû subir deux nouvelles opérations.
Par rapport du 19 mai 2019, la Dre I.________, médecin auprès
du Service de chirurgie cardiaque du Centre hospitalier R.________ ([...]) a
mentionné que l’évolution post-opératoire, à la suite de l’intervention de
remplacement valvulaire aortique réalisée le 29 novembre 2017, était
favorable sur le plan cardiaque, si bien que l’assurée pouvait reprendre
une activité professionnelle à 100%.
Compte tenu du contexte médical, l’OAI a repris l’instruction
du dossier en faisant procéder, par l’intermédiaire du SMR, à des
investigations supplémentaires sur les plans ostéoarticulaire et
oncologique (cf. avis SMR du 27 août 2019).
Dès lors que les rapports des Drs M.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée (cf. rapport du
24 juillet 2019), W.________, spécialiste en oncologie médicale (cf. rapport
du 23 septembre 2019) et B.________, spécialiste en rhumatologie (cf.
rapport du 9 septembre 2019), faisaient état de divergences
d’appréciation de la capacité de travail, même dans une activité adaptée,
le SMR a suggéré la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et de
médecine interne (cf. avis SMR du 29 janvier 2020).
L’expertise en question a été confiée au Centre d'expertises
L.________ ([...]) et plus particulièrement aux Drs F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, D.________, spécialiste en médecine interne
générale, et A.________, spécialiste en rhumatologie. Aux termes de leur
rapport du 16 septembre 2020, les experts ont retenu les diagnostics
ayant ou non une incidence sur la capacité de travail de carcinome invasif
NST du quadrant inféro-externe du sein gauche de stade 3B Her-2 positif
avec status après chimiothérapie néoadjuvante, de tumorectomie et
curage axillaire, d’insuffisance aortique avec remplacement valvulaire de
type mécanique, d’hypertension artérielle de longue date, de douleurs
persistantes de l’épaule droite après arthroscopie, de syndrome

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douloureux chronique depuis 20 ans, de discrets troubles statiques et
dégénératifs du rachis de longue date, inchangés, de douleurs fluctuantes
de l’épaule gauche depuis une arthroscopie en 2001, avec une IRM
normale en 2016, de trouble anxieux et dépressif mixte de légère à
moyenne intensité (F41.2), de modification durable de la personnalité en
cours, sans précision (F62.9), de cholécystectomie (1995) et
d’amygdalectomie (1996). Ils ont conclu à une capacité de travail dans
une activité adaptée de 0% depuis le 31 juillet 2014 (cancer du sein)
jusqu’au 31 mai 2016, de 80% dès le 1er juin 2016 jusqu’au 29 novembre
2017 (date du remplacement valvulaire aortique), de 0% dès le
29 novembre 2016 [recte 2017] à fin juillet 2018 (contrôle à 7 mois post-
opératoire) et de 80% dès le 1er août 2018. Les experts ont précisé que les
incapacités et les limitations fonctionnelles étaient motivées par l’atteinte
sénologique et les affections cardiaque et ostéoarticulaire. La diminution
de la capacité de travail sur le plan psychique était comprise dans les taux
indiqués et ne s’additionnait pas.
A la suite d’un courrier du 15 octobre 2020 de l’assurée et d’un
avis SMR daté du même jour, l’expert D.________ a apporté des précisions
au sujet du rapport d’expertise.
Le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitant de l’assurée depuis le 26 août 2019, a également
fourni un rapport daté du 29 janvier 2021, dans lequel il a posé le
diagnostic d’épisode dépressif moyen (F32.1) dès 2014 et fait état d’une
incapacité de travail totale en l’état, pouvant peut-être évoluer jusqu’à
30%. Il a précisé qu’il existait beaucoup de limitations physiques, un
trouble de l’estime de soi et de la confiance en soi. Concernant les
ressources, le médecin précité a indiqué que sa patiente était combative
et énergique.
Par avis du 24 février 2021, le SMR a mentionné que le rapport
du Dr H.________ n’apportait aucun élément nouveau et que les
conclusions de l’expertise étaient médicalement cohérentes, si bien qu’il
n’y avait pas de raison de s’en écarter.

- 10 -
Le service de réadaptation de l’OAI a procédé au calcul du
salaire exigible de la part de l’assurée le 9 mars 2021. Il a fixé, en se
fondant sur le compte individuel (CI), le revenu sans invalidité à 38'889 fr.
20 et le revenu avec invalidité (80%) à 41'434 fr. 12, en se référant à
l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et après déduction d’un
abattement de 5% en raison de l’âge. Après comparaison des revenus
avec et sans invalidité, aucun préjudice économique n’était à constater. A
titre d’exemples d’activités adaptées figurait un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger (par exemple montage, contrôle ou
surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des
activités simples et légères ou encore ouvrière dans le conditionnement).
Par projet de décision du 10 mars 2021 annulant et remplaçant
celui du 17 janvier 2019, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de lui
octroyer une rente entière limitée dans le temps, soit du 1er juillet 2015 au
31 août 2016.
Le 2 juin 2021, l’assurée par l’intermédiaire de Procap, a
contesté le projet précité, en considérant notamment que l’amélioration
de son état de santé de juin 2016 retenue par l’OAI n’avait pas eu lieu. A
l’appui de ses objections, elle a fourni un rapport du 18 avril 2021 du Dr
H.________, dans lequel celui-ci soulignait que sa patiente souffrait d’un
épisode dépressif d’intensité moyenne persistant depuis 2019 (date de sa
prise en charge), voire-même depuis 2014, et que les limitations
fonctionnelles qu’elle présentait sur le plan purement psychiatrique
étaient importantes (fatigue constante, voire épuisement, ruminations
permanentes et crises de panique contaminant son attention). Celle-ci
passait de longues heures à ne rien faire. Le traitement antidépresseur à
raison de 10mg/jour avait été augmenté à 20mg/jour, associé à 2
comprimés par jour de Tranxilium 5mg. Ce traitement avait permis une
diminution des crises d’angoisse et une légère amélioration du fond
anxieux, mais l’état dépressif persistait. Le traitement
psychothérapeutique se poursuivait. Le pronostic était défavorable, la
situation étant déjà chronifiée.

- 11 -
Dans un avis du 23 juin 2021, le SMR a soutenu qu’il n’y avait,
médicalement, pas de fait nouveau, en se référant en particulier au volet
psychiatrique du rapport d’expertise du Centre d'expertises L.________ du
16 septembre 2020, et donc pas de raison de modifier sa position.
Par décision du 21 juillet 2021 annulant et remplaçant celle du
9 juillet 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière du 1er juillet
2015 au 31 août 2016, dès lors qu’elle avait connu une incapacité totale
dans toute activité dès juillet 2014 et que dès juin 2016, sa capacité de
travail était de 80% dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (éviter les mouvements répétés des membres supérieurs,
avec une activité au-dessus des épaule, le port de charges étant
également limité, ainsi que les efforts soutenus et les déplacements
importants). La comparaison des revenus sans et avec atteinte à la santé
aboutissait à une perte de revenu nulle et, partant, à un degré d’invalidité
nul, n’ouvrant pas de droit à une rente. La nouvelle période d’incapacité
totale que l’assurée avait connue du 29 novembre 2017 au 31 juillet 2018
en raison de l’atteinte cardiaque n’ouvrait pas non plus de droit à une
rente, l’incapacité étant inférieure à une année compte tenu du nouveau
délai de carence à prendre en compte, s’agissant d’une nouvelle atteinte à
la santé.
B. Par acte du 14 septembre 2021, l’assurée, par l’intermédiaire
de Procap, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à son
annulation et à ce qu’elle soit mise au bénéfice d’un rente entière non
limitée dans le temps et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Elle a en substance contesté l’amélioration de son état de
santé constatée depuis juin 2016 aboutissant à lui reconnaître une
capacité de travail résiduelle de 80% dans une activité adaptée et a, à cet
égard, estimé que l’expertise du Centre d'expertises L.________ n’avait pas
valeur probante. Elle a également fait valoir que le taux d’abattement
retenu de 5% était insuffisant et qu’il aurait fallu le fixer à 15%. A l’appui
de son recours, la recourante a produit divers rapports médicaux soit :

- 12 -
- un rapport du 18 avril 2021 du Dr H.________, déjà
produit dans le cadre de la procédure administrative ;
- un rapport du 19 août 2021 du même médecin, dans
lequel il reprend en substance les constatations faites
dans son précédent rapport, confirmant le diagnostic
d’épisode dépressif d’intensité moyenne persistant
(F32.1), tout en précisant qu’il y avait eu une
aggravation depuis le printemps 2021 vers un épisode
dépressif sévère sans troubles psychotiques (F32.2) à la
suite du décès de la mère de l’assurée le 18 mai 2021. Il
conclut à une capacité de travail nulle tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée en raison des
limitations fonctionnelles (état dépressif, état de fatigue,
manque d’énergie, troubles de la concentration, trouble
de l’attention et ruminations) ;
- un rapport du 19 août 2021 de la Dre E.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant de la recourante, qui rappelle les limitations
fonctionnelles présentées par la recourante (éviter les
mouvements répétés du membre supérieur gauche et les
activités au-dessus de l’épaule ainsi que le port de
charges de plus de 2 kg, étant précisé que les efforts
soutenus ou les déplacements importants ne sont plus
possibles depuis l’intervention cardiaque). Elle évoque
également les douleurs de l’ensemble du rachis, ainsi
que les troubles du sommeil avec fatigabilité et
considère que la capacité de travail de 80% retenue
dans le rapport d’expertise du Centre d'expertises
L.________ est largement surestimée ;
- un rapport du 7 septembre 2021 du Prof. O.________,
spécialiste en cardiologie, précisant que la patiente

- 13 -
signalait une dyspnée persistante et des douleurs au
niveau du sternum mais qu’il n’avait pas revu celle-ci
depuis juillet 2021 ;
Par courrier du 21 décembre 2021, la recourante a notamment
produit un rapport du 1er décembre 2021 du Prof. O.________, dans lequel
ce médecin a indiqué que la situation était plutôt rassurante sur le plan
cardiovasculaire et qu’il convenait encore d’exclure une cause
pneumologique pour expliquer la dyspnée présentée par la patiente.
Par réponse du 13 janvier 2022, l’intimé a précisé, en se
fondant sur des avis SMR des 15 novembre 2021 et 11 janvier 2022, qu’il
n’y avait pas lieu de s’écarter de l’expertise du Centre d'expertises
L.________. Le SMR a toutefois reconnu une nouvelle période d’incapacité
de travail totale du 13 juillet 2017 au 31 juillet 2018, en raison de
l’arthroscopie de l’épaule et du remplacement valvulaire, qui se traduisait
par l’octroi d’une rente entière du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018.
L’intimé a en outre estimé qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter du
taux d’abattement retenu de 5%.
Répliquant le 4 février 2022, la recourante a cité un arrêt du
Tribunal fédéral (9C_211/2021 du 5 novembre 2021), selon lequel l’OAI
devait vérifier dans quelle mesure un assuré avait besoin de la mise en
œuvre de mesures d’ordre professionnel, malgré l’existence d’une
capacité de travail médico-théorique, si celui-ci était âgé de 55 ans révolus
ou avait bénéficié d’une rente pendant quinze ans au moins dans les cas
de réduction ou de suppression du droit à la rente. Elle a estimé que cette
jurisprudence lui était applicable.
Par duplique du 23 février 2022, l’intimé a relevé que la
jurisprudence citée par la recourante ne lui était, au contraire, pas
applicable, dès lors que celle-ci avait 54 ans lorsqu’elle avait récupéré une
capacité de travail dans une activité adaptée (juillet 2018) et qu’elle
n’avait pas bénéficié d’une rente d’invalidité depuis quinze ans au moins.

- 14 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité dans le cadre d’une nouvelle demande de
prestations déposée le 12 décembre 2014, singulièrement sur la question
de savoir si la recourante peut prétendre à une rente d’invalidité au-delà
du 31 août 2016.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 21 juillet 2021 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte

- 15 -
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à

- 16 -
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).

- 17 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) La jurisprudence attache toutefois une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante
d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du

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9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une
nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa
et les références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1,
9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du
2 février 2010 consid. 3.2).
6. a) Tant les affections psychosomatiques que toutes les
affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6
et 7 et les références citées).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art. Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281
consid. 4.1.1). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être
établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en

- 19 -
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un

- 20 -
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Il doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
8. a) Par décision du 21 juillet 2021, l’intimé a octroyé à la
recourante une rente limitée dans le temps, soit du 1er juillet 2015 au 31
août 2016, considérant que celle-ci avait connu une amélioration de son
état de santé dès juin 2016. La recourante conteste l’amélioration
constatée et fait valoir, au contraire, que son état de santé s’est aggravé
tant du point de vue somatique que psychiatrique. Conformément aux
principes rappelés ci-avant (cf. consid. 4c), il sied de comparer les faits
tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision, avec
examen matériel du droit, entrée en force – soit celle du 16 février 2004,
confirmée par arrêt du Tribunal des assurances du 6 décembre 2004, puis
par arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 3 mai 2006 – avec les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse, rendue le
21 juillet 2021.
b) Dans le cadre de l’instruction ayant abouti à la décision sur
opposition du 16 février 2004, l’OAI avait mis en œuvre une expertise
psychiatrique confiée au Dr N.________. Aux termes de son rapport du 15

- 21 -
janvier 2003, l’expert a retenu les diagnostics de trouble somatoforme
indifférencié léger et de personnalité à traits passifs-dépendants. Il a
précisé qu’au niveau de la personnalité, il retenait un fonctionnement
« probablement » de type passif-dépendant mais qu’il ne s’agissait en
aucun cas d’un trouble majeur de la personnalité pouvant être assimilé à
une atteinte à la santé mentale. Quant au premier diagnostic, l’expert l’a
posé compte tenu du caractère très hétérogène et atypique des plaintes
(douleurs mal systématisables et limitations plus fonctionnelles
qu’anatomiques), tout en mentionnant que ce trouble ne revêtait pas un
caractère de gravité exceptionnelle pouvant être assimilé à une atteinte à
la santé mentale. Il n’y avait en outre aucune comorbidité psychiatrique
significative. Il a conclu à une capacité de travail entière dans toute
activité.
Sur le plan somatique, l’OAI s’est fondé sur le rapport
d’examen rhumatologique du 13 janvier 2004, dans lequel la Dre
U.________ a posé les diagnostics d’état douloureux persistant plus marqué
à gauche, de hernie discale médiane paramédiane droite L5-S1 non
déficitaire, de status post acromioplastie gauche le 10 mai 2001, d’excès
pondéral et d’hypertension artérielle traitée. Elle a conclu que l’assurée ne
présentait pas de limitations fonctionnelles somatiques objectives
empêchant une activité professionnelle, étant précisé que l’état de santé
s’était plutôt amélioré du point du vue rhumatologique selon les examens
à disposition. Celle-ci ne se disait ni déprimée, ni angoissée. Un
déconditionnement physique global modéré pouvait tout de même être
retenu, portant surtout sur la musculature du tronc et dû à l’inactivité
physique dans une stratégie d’évitement. La capacité de travail était ainsi
de 100% avec une éventuelle diminution de rendement dans un premier
temps dû au déconditionnement.
c) Dans le cadre de la nouvelle demande déposée par la
recourante en 2014, une expertise a été mise en œuvre auprès du Centre
d'expertises L.________, compte tenu notamment de nouvelles atteintes
apparues en 2014 (carcinome invasif du sein gauche diagnostiqué le 31
juillet 2014) et en 2017 (opération de remplacement valvulaire aortique le

- 22 -
29 novembre 2017) et de divergences d’appréciation entre les différents
médecins impliqués. Chaque expert a considéré la situation médicale de la
recourante sous l’angle de sa spécialité et leurs conclusions ont été
réunies dans un rapport consensuel du 16 septembre 2020.
aa) Sur le plan formel, l’expertise du Centre d'expertises
L.________ ne prête pas le flanc à la critique et remplit tous les réquisits de
la jurisprudence pour se voir attribuer une pleine valeur probante. En effet,
les experts ont établi chacun le contexte médical de la recourante,
puisqu’ils ont résumé son dossier médical, synthétisant des documents
médicaux depuis 1997 (cf. pp. 4 à 19 de chaque volet). Ils ont procédé aux
examens cliniques personnellement et conformément à leur spécialité,
avant de tenir des discussions au terme des entretiens séparés, et de
rédiger une évaluation consensuelle. Ils ont établi l’anamnèse actuelle,
systématique, familiale, personnelle, professionnelle et sociale de la
recourante. Les experts ont rapporté les plaintes de la recourante et
communiqué des conclusions motivées et cohérentes avec leurs
observations.
bb) Sur le plan matériel, il convient de déterminer si les
conclusions de l’expertise peuvent être remises en cause par d’autres avis
médicaux.
aaa) Au plan somatique, les experts ont retenu notamment les
diagnostics de carcinome invasif NST du quadrant inféro-externe du sein
gauche de stade 3B Her-2 positif, diagnostiqué par biopsie le 31 juillet
2014 avec status après chimiothérapie néoadjuvante, de tumorectomie et
curage axillaire le 7 janvier 2015, de status après radiothérapie adjuvante
et chimiothérapie durant une année en post-opératoire, d’insuffisance
aortique avec remplacement valvulaire de type mécanique le 5 décembre
2017, d’hypertension artérielle de longue date, de douleurs persistantes
de l’épaule droite après arthroscopie en juillet 2017, de discrets troubles
statiques et dégénératifs du rachis de longue date, inchangés et de
douleurs fluctuantes de l’épaule gauche depuis une arthroscopie en 2001
avec une IRM normale en 2016.

- 23 -
En l’occurrence, il est constant que la recourante a présenté
une nouvelle atteinte en 2014, soit un carcinome invasif du sein gauche
diagnostiqué en juillet 2014, lequel a entraîné une incapacité de travail
totale, l’intéressée ayant bénéficié d’une chimiothérapie néoadjuvante
entre le 21 août et le 4 décembre 2014, d’une tumorectomie avec curage
ganglionnaire le 7 janvier 2015, puis d’une radiothérapie complémentaire
et d’une chimiothérapie durant une année. L’expert D.________ a considéré
que la recourante avait récupéré une pleine capacité de travail en lien
avec cette atteinte dès le mois de juin 2016, étant précisé que la maladie
était considérée en rémission depuis le mois de mars 2016. A noter que
l’expert se contredit car il mentionne en page 21 de son rapport que la
maladie est considérée en rémission depuis mars 2016 alors qu’en page
27 du même rapport, il cite le mois de septembre 2016. Cette erreur ne
suffit toutefois pas à remettre en cause la valeur probante du volet de
médecine interne du rapport d’expertise du Centre d'expertises L.________,
dans la mesure où l’on peut admettre une rémission dès le mois de mars
2016 en suivant le rapport du 15 mars 2016 du Dr Y________, spécialiste en
médecine interne générale, mentionné dans la synthèse du dossier, en
page 12. L’expert précité a retenu les limitations fonctionnelles suivantes
en lien avec cette atteinte : éviter les mouvements répétés du membre
supérieur gauche avec activité au-dessus des épaules, limitation du port
de charges (déhiscence de la cicatrice de sternotomie). En l’occurrence,
aucune pièce au dossier ne vient contredire ces constatations, si bien que
l’amélioration de l’état de santé de la recourante à partir de juin 2016, à la
suite de la rémission constatée en mars 2016, doit être admise pour ce qui
est de l’atteinte oncologique.
Hormis la maladie oncologique, la recourante a présenté une
insuffisance aortique pour laquelle elle a subi, le 29 novembre 2017, une
opération de remplacement valvulaire aortique par une prothèse
métallique à double ailettes medtronic ATS 23, sous circulation extra-
corporelle. L’expert D.________ a retenu que l’incapacité de travail en lien
avec cette intervention avait duré jusqu’en juillet 2018 (contrôle à sept
mois post-opératoire) après un séjour au Centre hospitalier R.________ du

- 24 -
28 novembre au 10 décembre 2017, puis au Centre de traitement et de
réadaptation de la [...]. On relèvera à cet égard que la recourante n’a plus
été suivie depuis juillet 2018 par le service de cardiologie (cf. avis SMR du
27 août 2019). Elle n’a manifestement pas non plus repris contact avec le
Prof. X.________, probablement en raison de la disparition des douleurs
sternales. A cela s’ajoute le rapport du 16 mai 2019 de la Dre I.________,
qui fait état d’une évolution post-opératoire favorable tout en précisant
que du point de vue cardiaque, la patiente pouvait reprendre une activité
professionnelle à 100%. L’expert D.________ a en particulier confirmé que
la situation sur le plan cardiologique était stabilisée après le
remplacement de la valve et a précisé que la dyspnée décrite par
l’assurée était probablement la conséquence d’un déconditionnement (cf.
rapport d’expertise, volet de médecine interne, p. 27) ou éventuellement
d’une atteinte pneumologique (avis SMR du 11 janvier 2022) qui devrait,
le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle demande. Le bilan
cardiovasculaire était rassurant et confirmait une absence d’aggravation
(cf. rapport du 1er décembre 2021 du Prof. O.________). Selon l’expert
D.________, l’affection cardiaque nécessitait d’éviter les efforts soutenus et
les déplacements importants (depuis le 29 novembre 2017). La capacité
de travail était nulle dès le 29 novembre 2017 jusqu’à fin juillet 2018 en
raison de cette atteinte. L’avis de l’expert D.________, qui rejoint ceux des
autres spécialistes consultés, peut également être suivi s’agissant de
l’atteinte cardiaque.
L’expert précité a encore précisé que l’hypertension artérielle
présentée par la recourante était connue et traitée de longue date.
Sur le plan rhumatologique, l’experte A.________ a, pour sa
part, retenu les diagnostics de douleurs persistantes de l’épaule droite
après arthroscopie en juillet 2017, de syndrome douloureux chronique
depuis plus de 20 ans, de discrets troubles statiques et dégénératif du
rachis de longue date et de douleurs fluctuantes de l’épaule gauche
depuis une arthroscopie de cette épaule en 2001, avec une IRM normale
en 2016. Elle a procédé à une comparaison entre la situation de 1997 et
celle au jour de l’expertise. S’agissant du trouble somatoforme

- 25 -
douloureux, elle a rappelé que celui-ci était déjà présent en 1997 et qu’il
avait été considéré comme non invalidant. De son avis, ce trouble,
toujours présent au jour de l’expertise, restait inchangé. S’agissant des
rachialgies, les plaintes étaient inchangées depuis 1997 et les différents
examens effectués depuis étaient non relevant. Une hernie discale décrite
sur un CT-scan de 1997 avait régressé sur une IRM de 2003. Il existait de
discrets troubles statiques du rachis inchangés depuis des années et de
discrets troubles dégénératifs sur les radiographies, également inchangés
depuis des années. Enfin, pour ce qui était des épaules, l’experte a
rappelé qu’en 2016, une IRM de l’épaule gauche s’était révélée normale
hormis un status post suture du sus-épineux. En 2017, une IRM de l’épaule
droite décrivait une hypertrophie de l’acromio-claviculaire et un tendon
sus-épineux légèrement épaissi. En juillet 2017, une arthroscopie de
l’épaule droite avait été effectuée avec suture du sus-épineux et
acromioplastie. En novembre 2017, le Dr C.________ estimait que
l’évolution était favorable avec moins de douleurs à droite et disparition
des douleurs à gauche. Pour lui, une activité adaptée sans port de charges
lourdes, sans élévation des bras, ni mouvements répétitifs, était possible
dès le début de l’année 2018. L’experte a donc retenu pour seule
modification de l’état de santé de la recourante depuis la dernière décision
entrée en force du 16 février 2004, confirmée par arrêt du TFA du 3 mai
2006 (TFA I 244/05), l’atteinte à l’épaule droite à la suite de l’arthroscopie
effectuée en juillet 2017, engendrant des limitations fonctionnelles, telles
que retenues par le Dr C.________ et le SMR, à savoir l’absence de port
répété de charges lourdes avec le membre supérieur droit et l’absence de
mouvements répétés en élévation du bras droit au-dessus des épaules dès
le début de 2018 (cf. volet rhumatologique du rapport d’expertise du
16 septembre 2020 du Centre d'expertises L.________). Ainsi, pour ce qui
est des douleurs aux épaules, on peut admettre, avec l’experte qui rejoint
l’avis du Dr C.________, qu’une activité adaptée sans port de charges
lourdes, sans élévation des bras, ni mouvements répétitifs, est exigible
depuis janvier 2018.
bbb) Sur le plan psychiatrique, l’expert F.________ a retenu les
diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte de légère à moyenne

- 26 -
intensité (F41.2) et de modification durable de la personnalité en cours,
sans précision (F62.9). Il a expliqué que l’assurée était, depuis 2014, sous
impact de plusieurs problèmes somatiques, une atteinte cancéreuse et
une atteinte cardiaque, qu’elle avait perdu une partie de sa vitalité
physique et cumulé une détresse psychique associée, qui avait été
d’abord identifiée lors des hospitalisations, puis par ses médecins
traitants. Il a mentionné avoir retenu le diagnostic d’état anxiodépressif
mixte, car il existait en parallèle des fluctuations cliniques significatives et
une palette de symptômes anxieux mixtes, non spécifiques, pas
directement associables à une pathologie d’anxiété proprement dite.
L’expert précité a précisé que s’étaient ajoutés des problèmes contextuels
qui, avec leur durée, avaient laissé des marques sur le fonctionnement
général de l’expertisée, raison pour laquelle il avait retenu une
modification de personnalité en cours. Lors de l’examen clinique, il avait
constaté un léger ralentissement psychomoteur, une énergie vitale
réduite, des moments de détresse, de larmes, mais pas de fixation
émotionnelle. L’ensemble des observations l’a conduit à un constat d’un
état anxiodépressif de légère à moyenne intensité toujours en vigueur. Il a
mentionné rejoindre très largement les appréciations antérieures des
médecins, précisant qu’à un moment donné, les thérapeutes de la
recourante avaient insisté pour qu’elle ait un suivi sur le plan psychique,
ce qui était le cas depuis 2019 et relevant également que celle-ci était
sous traitement antidépresseur. Concernant le diagnostic de modification
de la personnalité en cours, sans précision, celui-ci était lié au syndrome
algique global relativement fixé. Il ne s’agissait pas d’une maladie
psychiatrique primaire mais bien associée à une globalité de problèmes
physiques. L’expert a ainsi motivé les diagnostics posés et a conclu à une
capacité de travail de 80% depuis 2019.
S’agissant de l’analyse du cas à la lumière des indicateurs
définis par la jurisprudence (cf. consid. 6 supra), on relèvera que l’expert
F.________ a mentionné, s’agissant des ressources, que l’assurée avait une
relativement bonne aptitude à la communication, qu’elle n’avait aucune
difficulté à respecter un cadre, que sa capacité d’adaptation était
légèrement réduite, que sa capacité d’organisation était intacte, que sa

- 27 -
capacité d’endurance était diminuée par rapport à la norme, qu’il n’y avait
pas de difficulté majeure pour une prise de décision et de jugement et
qu’elle était apte à une capacité relationnelle avec un réseau relativement
étoffé. S’agissant des ressources externes, l’assurée disposait d’un
relativement bon réseau familial (cf. volet psychiatrique, p. 30). L’expert a
également indiqué que le monitoring médicamenteux avait montré une
observance correcte avec un taux sérique de la substance dans la
fourchette thérapeutique définie, si bien que l’on pouvait déduire une
efficacité du traitement instauré, correspondant également à l’auto-
appréciation. Ainsi, le traitement, introduit depuis 2019 et maintenu, avait
une bonne influence sur l’état clinique de l’expertisée. Une légère
tendance à la dramatisation, verbale, avait été constatée, ce qui ne
disqualifiait toutefois pas la souffrance authentique. L’expert s’est aussi
prononcé par rapport à la cohérence, en indiquant que celle-ci était
relativement bonne entre les symptômes décrits sur le plan purement
psychique et les observations. Le descriptif d’une journée-type permettait
en outre de constater que l’expertisée était en mesure de réaliser
certaines activités (promenades, rangements, participation aux repas,
lecture, télévision, commissions, crochet). Force est ainsi d’admettre que
les indicateurs ont été pris en compte dans l’appréciation de l’expert et
que son rapport peut se voir ainsi reconnaître une pleine valeur probante.
cc) Les rapports des médecins traitants, en particulier ceux du
Dr H.________ (cf. rapports des 29 janvier 2021, 18 avril 2021 et 19 août
2021) ne permettent en outre pas de remettre en cause les conclusions
des experts du Centre d'expertises L.________, dans la mesure où ils ne
sont pas suffisamment détaillés. De surcroît, ils n’apportent pas
d’éléments nouveaux qui n’auraient pas été pris en compte ou ignorés par
l’expert psychiatre. En effet, le diagnostic d’épisode dépressif moyen posé
par le DrH.________ n’est qu’une autre appréciation d’un même état de fait.
L’expert a, pour sa part, retenu un trouble anxieux et dépressif mixte de
légère à moyenne intensité, en motivant, comme on l’a vu, le diagnostic
posé. Il avait par ailleurs connaissance du fait que la recourante était
suivie chez un psychiatre traitant depuis 2019. Certes, le Dr H.________
mentionne une aggravation de l’état de santé de sa patiente depuis le

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printemps 2021, en raison notamment du décès de la mère de celle-ci en
mai 2021 (cf. rapport du 19 août 2021). Toutefois, au moment où la
décision litigieuse a été rendue, soit le 21 juillet 2021, il n’y avait pas
suffisamment d’éléments et de recul pour conclure que l’aggravation avait
duré plus de trois mois.
dd) Compte tenu de l’appréciation de la situation médicale
effectuée par les experts et de la capacité de travail retenue eu égard aux
différentes atteintes présentées par la recourante, l’OAI aurait dû
examiner le droit à une rente limitée dans le temps, soit du 1er juillet 2018
(délai d’attente d’un an en raison de nouvelles pathologies) au 31 octobre
2018 (trois mois après l’amélioration constatée par les experts du Centre
d'expertises L.________ depuis août 2018, ce qui correspond à 7 mois post-
opératoire).
Le SMR a d’ailleurs, admis, dans son avis du 11 janvier 2022,
que la période d’incapacité totale de travail courant de juillet 2017 à juillet
2018 ouvrait le droit à une rente entière du 1er juillet 2018 au 31 octobre
2018 et qu’il y avait ainsi lieu de réformer la décision entreprise, en
accordant à la recourante une telle rente. En l’occurrence, on constate
effectivement que la recourante a été en incapacité de travail totale dès
juillet 2017, date de l’arthroscopie de l’épaule droite, et qu’elle a continué
à être en incapacité de travail totale sans interruption en raison de
l’atteinte aortique dès novembre 2017 jusqu’en juillet 2018. Ces atteintes
lui ouvrent ainsi bel et bien le droit à une rente entière d’invalidité pour la
période courant de juillet 2018 à octobre 2018.
9. Pour ce qui est de l’aspect économique, la recourante ne
critique pas, en tant que tel, le calcul du salaire exigible effectué par l’OAI,
hormis le taux d’abattement de 5% retenu, trop faible selon elle, qui
devrait être porté à 15% au moins pour tenir compte de ses limitations
fonctionnelles, de son âge et de l’absence de formation.
En l’occurrence, le revenu sans invalidité de 38'889 fr. 20, qui
est fondé sur le compte individuel (CI) et qui n’est pas contesté, peut être

- 29 -
confirmé. Quant au revenu avec invalidité, il a été calculé à juste titre sur
la base de l’ESS (niveau de compétence 1, année 2016) au taux de 80%,
compte tenu de la capacité de travail retenue médicalement. Le taux
d’abattement de 5% retenu par l’OAI tient compte de l’âge de la
recourante. L’OAI a cependant considéré qu’il n’y avait pas lieu de tenir
compte d’une réduction supplémentaire après examen des autres
facteurs. Il n’y a pas de raison de s’écarter de ce taux, étant précisé que
les limitations fonctionnelles ont été prises en compte dans la diminution
de la capacité de travail et que l’absence de formation n’empêche
aucunement la recourante d’entrer dans une démarche de réinsertion. Le
revenu avec invalidité de 41'434 fr. 12 peut ainsi également être confirmé.
Dès lors qu’il n’y a pas de préjudice économique, c’est à bon droit que
l’OAI a considéré que la recourante n’avait pas de droit à une rente
d’invalidité pour la période courant de septembre 2016 à juin 2018, puis à
compter du 1er novembre 2018.
10. Au stade de la réplique, la recourante fait valoir que la
jurisprudence (TF 9C_2011/2021 du 5 novembre 2021), selon laquelle
l’examen de la nécessité de mesures d’ordre professionnel doit être
effectué malgré l’existence d’une capacité de travail médico-théorique en
fonction des circonstances concrètes, lui est applicable.
Il convient toutefois de rappeler que cette jurisprudence
concerne les personnes assurées de plus de 55 ans révolus ou qui ont
bénéficié d’une rente pendant quinze ans au moins. Le point de savoir si
les critères de la durée de quinze années d’allocation de la rente ou de
l’accomplissement de la cinquante-cinquième année sont réalisés doit être
examiné par rapport au moment du prononcé de la décision de
suppression de la rente ou à celui à partir duquel cette prestation a été
supprimée (ATF 141 V 5 consid. 4). Force est en l’espèce de constater que
la recourante était âgée de 54 ans, au moment où elle a récupéré une
capacité de travail dans une activité adaptée, soit dès juillet 2018. En
outre, elle ne bénéficiait pas d’une rente depuis quinze ans au moins. Les
conditions posées par la jurisprudence fédérale n’étant pas remplies,
l’intimé n’a pas violé le droit en faisant abstraction de l’arrêt précité. On

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relèvera encore que, par communication du 17 janvier 2019, l’OAI a
octroyé à l’assurée une mesure d’aide au placement, à laquelle celle-ci a
renoncé en date du 27 janvier 2019.
11. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que la
recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er juillet 2018 au 31
octobre 2018, la décision de l’intimé du 21 juillet 2021 étant confirmée
pour le surplus s’agissant de la rente entière limitée dans le temps,
octroyée pour la période antérieure du 1er juillet 2015 au 31 août 2016.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre par 400 fr. à la charge de la recourante et par 200
fr. à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante, qui obtient très partiellement gain de cause
et qui est assistée d’un mandataire professionnel, peut prétendre à des
dépens réduits (art. 61 let. g LPGA). Ceux-ci seront fixés à 500 fr et mis à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis et la décision rendue le 21
juillet 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud réformée en ce sens que Q.________ a droit à une
rente entière d’invalidité du 1er juillet 2015 au 31 août 2016,
puis du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018.
II. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis par 400 fr. (quatre cents francs) à la charge de Q.________

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et par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera un montant de 500 fr. (cinq cents francs) à Q.________,
à titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :