vd_gerichte · ZD23.024282 · 2024-07-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 169/23 - 210/2024
ZD23.024282
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 juillet 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Berberat et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7, 8 al. 1, 16 et 43 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
mariée, mère de quatre enfants nés respectivement en [...], [...], [...] et
[...], a déposé le 23 juin 2021 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité, signalant être en incapacité de travail depuis le 4 janvier 2021
en raison d’une dysplasie congénitale des hanches évoluant en
coxarthrose. Elle a précisé avoir travaillé comme éducatrice au taux de
60 % du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2020 au sein de E.________.
Selon un extrait de son compte individuel AVS du 5 juillet 2021
versé au dossier, elle a perçu de son ancien employeur les montants
soumis à cotisation de 5'808 fr. en 2015, de 22'965 fr. en 2016, de 28'091
fr. en 2017, de 29'042 fr. en 2018, de 34'380 fr. en 2019 et de 40'238 fr.
en 2020.
Le 12 juillet 2021, l’assurée a complété un formulaire de
détermination du statut en y indiquant que son taux d’activité sans
atteinte à la santé serait de 100 % depuis 2000.
Dans un rapport du 9 août 2021, le Dr M.________, médecin
généraliste traitant, a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité
de travail de dysplasie bilatérale des hanches évoluant en coxarthrose.
Comme limitations fonctionnelles, il a mentionné la position accroupie et
la station debout prolongée qui devaient être évitées, ainsi que le port de
charge qui était limité à 10 kilos. Selon lui, la capacité de travail de
l’assurée était nulle dans l’activité habituelle d’éducatrice depuis le 4
janvier 2021 et de 30 à 50 % dans une activité adaptée.
Le 25 octobre 2021, E.________ a indiqué à l’OAI que l’assurée
avait travaillé comme remplaçante éducatrice du 1er septembre 2015 au
31 décembre 2020, sans préciser quel avait été son horaire de travail. Elle
a transmis à l’OAI les fiches de salaires de l’assurée des années 2017 à
2020, ainsi qu’un certificat de travail daté du 19 octobre 2021.

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Selon un rapport du 21 décembre 2021 du Dr M.________, la
situation était inchangée concernant la dysplasie bilatérale des hanches,
mais l’assurée présentait aussi des gonalgies droites. La capacité de
travail de l’assurée était toujours nulle dans son activité habituelle en
raison de la dysplasie ; elle était de 50 % au maximum dans une activité
adaptée.
Dans un rapport du 3 janvier 2022, le Prof. L.________ a signalé
qu’une récente IRM (imagerie par résonance magnétique) confirmait la
présence d’une méniscose dégénérative et d’une discrète arthrose
fémoro-patellaire chez une patiente qui était connue pour une dysplasie
de hanche sévère.
Dans un rapport du 9 février 2022, il a indiqué à l’OAI que la
capacité de travail de l’assurée était limitée en raison des séquelles de la
dysplasie. Il était d’avis que la capacité de travail allait continuer à baisser
avec l’augmentation prévisible des troubles dégénératifs.
Le 18 mai 2022, il a répondu à des questions complémentaires
de l’OAI en indiquant que dans une activité sédentaire, de type
bureautique, l’assurée pourrait travailler à 80 % depuis le printemps 2021.
Comme limitations fonctionnelles, il a mentionné des coxalgies, des
lombalgies, le travail à quatre pattes ou au sol avec des enfants.
Il ressort d’un compte-rendu d’une permanence du service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) du 25 mai
2022 que le Dr B.________ s’est rallié à l’appréciation du Prof. L.________. Il
a ainsi conclu que l’assurée présentait, depuis le 4 janvier 2021, une
incapacité de travail totale dans son activité habituelle et une capacité de
travail de 80 % dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : travail en position à genou ou accroupie, éviter
les mouvements répétitifs de flexion des hanches, alternance des
positions, port de charge limité à 10 kg et éviter le port de charge
fréquent.

- 4 -
Questionnée par l’OAI sur le salaire horaire de l’assurée,
E.________ a répondu le 24 juin 2022 qu’il était de 27 fr. 50 (vacances et
treizième salaire compris).
Dans un rapport du 31 août 2022, un spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI a arrêté le degré d’invalidité de l’assurée à
33,04 %. Pour la fixation du revenu sans invalidité, il a fait référence aux
informations fournies le 25 octobre 2021 par l’ancien employeur et a
estimé que l’assurée aurait pu percevoir un revenu de 62'960 fr. 35 en
2022 sans atteinte à la santé (27 fr. 50 x 40 heures x 4.35 x 13 mois, soit
62'205 fr. en 2020, respectivement 62'960 fr. 35 en 2022 après
indexation). Pour la détermination du revenu avec invalidité, il s’est référé
aux données salariales statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) pour l’arrêter à 42'160 fr. 65 pour un taux d’activité de
80 %.
Dans un projet de décision du 6 février 2023, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations. Il a
relevé qu’elle présentait une incapacité de travail ininterrompue depuis le
4 janvier 2021, mais qu’une pleine capacité de travail était exigible d’elle
dès le 20 mars 2021 dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Pour déterminer le degré d’invalidité, qu’il a arrêté à
33,05 %, l’OAI a comparé un revenu sans invalidité de 62'960 fr. 35 et un
revenu avec invalidité de 42'160 fr. 65. Le taux d’invalidité n’atteignait
ainsi pas le seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente. L’OAI a aussi estimé
que des mesures professionnelles n’avaient pas lieu d’être dès lors que
l’exercice d’activités ne nécessitant pas de formation particulière était à la
portée de l’assurée sans qu’un préjudice économique important ne
subsiste.
Dans un courrier du 2 mars 2023, l’assurée a formulé des
objections à l’encontre de ce projet de décision. En substance, elle a fait
valoir que ses atteintes à la santé rendaient impossible l’exercice de
n’importe quelle activité professionnelle et elle a contesté les calculs
effectués par l’OAI pour déterminer sa capacité de gain.

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Par décision du 8 mai 2023, l’OAI a confirmé son refus
d’allouer des mesures professionnelles et une rente d’invalidité.
B. Par acte du 6 juin 2023, U.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à la mise en
œuvre d’une expertise médicale judiciaire, principalement à l’annulation
de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle
décision tenant compte des conclusions de l’expertise à mettre en œuvre,
et subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction puis nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a
reproché à l’intimé de s’être fondé uniquement sur le compte-rendu de la
permanence SMR du 25 mai 2022, qui était dénué de motivation et ne
retenait pas le diagnostic de coxarthrose bilatérale mentionné le 16 mai
2022 par le Prof. L.________. Elle a fait valoir que ses atteintes à la santé
s’aggravaient progressivement et que sa capacité de travail, qui était de
80 % depuis mai 2022 dans une activité adaptée, était actuellement de
50 % dans toute activité. Elle n’a pas contesté le revenu sans invalidité de
62'960 fr. 35 fixé par l’intimé, mais estimé que le revenu sans invalidité
devait être arrêté à 23'715 fr. 40 pour un taux d’activité de 50 % et après
déduction de 10 %, ce qui aboutissait à un degré d’invalidité de 62,30 %
ouvrant le droit à trois-quarts de rente. A l’appui de son recours, elle a
produit diverses pièces, notamment un rapport du 1er juin 2023 du Prof.
L.________ selon lequel sa capacité de travail ne pouvait actuellement pas
excéder 50 % indépendamment du type d’activité.
Par décision du 6 juillet 2023, la juge instructrice a accordé à
la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23 juin
2023 et limitée l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me
Philippe Graf.
Dans sa réponse du 15 août 2023, l’OAI a indiqué avoir soumis
les pièces médicales produites par la recourante au SMR qui proposait de
suivre l’avis du Prof. L.________ et de reconnaître une incapacité de travail

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de 80 % dans une activité adaptée depuis le printemps 2021, puis de 50 %
depuis juin 2023. Cela étant, il était d’avis que l’instruction médicale
antérieure à la décision attaquée du 8 mai 2023 avait menée à satisfaction
de droit, de sorte qu’il a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision attaquée.
Par réplique du 16 novembre 2023, la recourante, désormais
représentée par Me Philippe Graf, a confirmé ses conclusions. Se prévalant
d’un rapport du 1er novembre 2023 du Prof. L.________ qu’elle a joint à son
écriture, elle a précisé que sa capacité de travail était passée de 80 % à
50 % en avril 2023, soit antérieurement à la décision attaquée.
Dans un courrier du 19 décembre 2023, l’intimé s’est référé à
un avis du 24 novembre 2023 du SMR qu’il a joint à son écriture. Dans ce
document, le Dr B.________ s’est rallié à l’avis du Prof. L.________ et a
conclu que la capacité de travail de la recourante dans une activité
adaptée était de 80 % depuis le printemps 2021, avant de diminuer à 50
% dès avril 2023.
Dans une écriture du 26 janvier 2024, la recourante a modifié
ses conclusions, sollicitant, à titre principal, la réforme de la décision
attaquée dans le sens de l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité à
compter d’une date que justice dira et concluant, à titre subsidiaire, à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Elle a relevé qu’une
aggravation notable de son état de santé était survenue avant la décision
attaquée et n’avait pas été prise en compte dans ladite décision. Quant au
calcul du degré d’invalidité, elle a fait valoir qu’une déduction de 20 %
devait être opérée sur le revenu avec invalidité compte tenu de sa
capacité de travail limitée à 50 % depuis avril 2023.
Le 4 mars 2024, l’OAI a produit deux documents du 9 février
2024 de son service de réadaptation comportant un nouveau calcul du
degré d’invalidité de la recourante et faisant état d’un taux d’invalidité de
61,07 % pour 2023 et de 65,40 % pour 2024.

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Dans une écriture du 19 mars 2024, la recourante a fait valoir
que sa conclusion tendant à l’octroi d’un trois-quarts de rente devait être
admise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries judiciaires (art. 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal

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applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022.
Dans le cas présent, l’intimé a tenu compte d’une incapacité
de travail durable dès le 4 janvier 2021 et la demande de prestations a été
déposée le 23 juin 2021, de sorte que le début du droit éventuel à une
rente est le 1er janvier 2022 (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI). Sont dès lors
applicables les dispositions de la LAI et des ordonnances y relatives dans
leur nouvelle teneur.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir

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s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la
cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le
juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les
questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés,
hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du
dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du
procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
5. Sur le plan médical, les parties s’accordent depuis le début sur
le fait que la recourante présente une capacité de travail nulle dans son
ancienne activité depuis le 4 janvier 2021, seule la capacité de travail
dans une activité adaptée étant litigieuse. A cet égard, la décision
attaquée indique que la recourante présente une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, en
contradiction avec les rapports médicaux versés au dossier et l’avis du
SMR qui retenait une capacité de travail résiduelle de 80 %, tout en
mentionnant un degré d’invalidité calculé sur la base d’un revenu avec
invalidité réalisable au taux d’activité de 80 %, ce qui porte à confusion.
Cela étant, il ressort des écritures produites par les parties au stade du
recours qu’elles concordent désormais non seulement sur le fait que la
recourante présente une incapacité de travail totale dans son activité
habituelle depuis le 4 janvier 2021, mais aussi sur une capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée au taux de 80 % depuis le printemps
2021 et à 50 % depuis avril 2023. Si l’intimé n’a pas expressément
reconnu que l’état de santé de la recourante s’était aggravé en avril 2023,
soit antérieurement à la décision attaquée, il l’a admis implicitement

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puisqu’il a renvoyé dans son écriture du 19 décembre 2023 à l’avis du
SMR du 24 novembre 2023 reconnaissant que la capacité de travail de la
recourante dans une activité adaptée n’était plus de 80 % dès avril 2023,
mais de 50 %. L’aspect médical du dossier semble désormais
suffisamment instruit et ne plus être problématique.
Il y dès lors lieu de confirmer que la recourante présente une
incapacité de travail totale dans son activité habituelle depuis le 4 janvier
2021 et une capacité de travail dans une activité adaptée au taux de 80 %
depuis le printemps 2021 et à 50 % depuis avril 2023, et de renvoyer la
cause à l’intimé pour qu’il détermine le taux d’invalidité de la recourante
sur la base de ces éléments, puis rende une nouvelle décision sur le droit
à la rente de la prénommée.
6. Vu l’issue du litige, la mesure d’instruction requise par la
recourante tendant à la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire
peut être rejetée, étant rappelé que l’évaluation de la capacité de travail
de la recourante n’est plus litigieuse.
7. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 600 fr. et de les
mettre à charge de l'office intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), dans la
mesure fixée par le tribunal et dont le montant doit être déterminé sans
égard à la valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige.
En l’occurrence, il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr., débours

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et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le
montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait
été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office, de sorte que l'on
peut renoncer, en l'état, à fixer cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 8 mai 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera la somme de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) à
U.________ à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 12 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :