vd_gerichte · ZD20.050036 · 2022-03-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 410/20 - 92/2022
ZD20.050036
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mars 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI ; art. 87 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
1965, ayant travaillé notamment comme employée de nettoyage et
comme gérante d’un magasin de vêtements, a déposé le 12 mars 1997
une première demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant
être en incapacité de travail depuis novembre 1996 en raison de douleurs
multiples résistantes aux différents traitements.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a confié une
expertise à T.________. A cette occasion, les diagnostics de fibromyalgie,
de syndrome douloureux somatoforme persistant et d’épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique ont été retenus dans un rapport du
25 juin 1998.
L’OAI a également fait réaliser une expertise psychiatrique par
le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé
les diagnostics d’épisode dépressif majeur chronique léger, de trouble
douloureux associé à des facteurs psychologiques chroniques et de
personnalité immature/rigide dans son rapport d’expertise du 21
septembre 1999.
Par décision du 26 mars 2001, l’OAI a refusé d’allouer une rente
d’invalidité à l’assurée, au motif qu’elle ne présentait aucune incapacité
de gain pour des raisons de santé. Cette décision a été confirmée par
jugement du 4 février 2003 du Tribunal des assurances du canton de Vaud
(arrêt n° AI 173/01 – 54/2003). Statuant sur le recours interjeté par
l’assurée contre ce jugement, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté
le recours par arrêt du 4 septembre 2003 (arrêt n° I 273/03).
B. L’OAI a procédé à une nouvelle instruction de la situation de
l’assurée au vu de nouvelles pièces médicales produites par elle dans la
procédure de recours précitée.

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Dans un rapport du 3 décembre 2003, le Dr D.________,
rhumatologue au S.________, a posé les diagnostics de cervico-brachialgies
et de lombalgies non spécifiques chroniques persistantes sur troubles
statiques et probablement dégénératifs avec déconditionnement
physique. Il a également signalé un état anxio-dépressif. Il ne pouvait pas
se prononcer sur les capacités fonctionnelles de l’assurée qu’il n’avait plus
revue depuis le 21 janvier 2003.
Dans un rapport du 3 janvier 2005, la Dre J.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation à B.________ a posé les diagnostics
de syndrome douloureux chronique, type fybromialgie, de cervicalgies
chroniques sur troubles dégénératifs et protrusion discale postérieure
médiane C6/C7, d’état anxio-dépressif avec somatisation, de
déconditionnement physique global et psychologique, et d’hypertrophie
thyroïdienne multinodulaire. L'assurée annonçait des douleurs
généralisées en insistant sur des cervicalgies et céphalées postérieures,
des douleurs diffuses au niveau du bras droit, des dorso-lombalgies, ainsi
que des douleurs dans la jambe droite. La symptomatologie était présente
de manière constante, diurne et nocturne, et le moindre effort augmentait
les douleurs, l'obligeant à se coucher. Elle était réveillée toutes les nuits
par les douleurs et elle se sentait extrêmement fatiguée le matin. Comme
handicaps fonctionnels, la Dre J._______ a mentionné une impossibilité de
rester assis ou debout longtemps, de porter des charges, ainsi que des
difficultés de concentration. Le pronostic d’une réinsertion professionnelle
était défavorable et l’activité exercée jusqu’à présent n’était plus exigible
selon elle pour des raisons psychologiques.
Dans un avis du 22 mars 2005, la Dre M.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a mentionné que les Drs D.________ et J.________ n’apportaient aucun
élément objectif d’une aggravation physique, et qu’il y avait une
discordance entre les plaintes de l’assurée qui augmentaient, et le status
qui restait inchangé. Selon elle, il n’y avait pas non plus d’argument
probant en faveur d’une aggravation du trouble psychique de l’assurée.

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Par décision du 31 mars 2005, l’OAI a nié le droit de l’assurée
à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles, estimant que
les rapports médicaux figurant au dossier n’apportaient pas d’éléments
objectifs pour une aggravation de l’état de santé tant psychique que
somatique.
C. Le 23 mars 2007, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité, en faisant état de douleurs, de
fatigue, et de tristesse existant depuis 1994.
Dans un rapport du 25 avril 2007, la Dre X.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué à l’OAI que l’assurée
présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. L’assurée
se sentait triste et épuisée en permanence, elle pleurait durant des
heures, et ruminait des idées de mort. A ce sentiment de détresse,
s’ajoutaient des pertes de mémoire et une impossibilité à se concentrer.
La psychiatre traitante a ajouté que les douleurs musculaires et
articulaires étaient constantes et que l’assurée souffrait périodiquement
de migraines apparues dans l’enfance. Elle décrivait en outre une très
forte douleur au niveau du sternum et des côtes antérieures.
Dans un rapport du 29 juin 2007, elle a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4) et de trouble dépressif persistant (F34.9). Elle a précisé
qu’elle suivait l’assurée depuis le 1er novembre 2006 et que l’incapacité
de travail était de 100 % dans l’activité de nettoyeuse ou de travailleuse
non qualifiée. Il ne lui semblait pas possible de pronostiquer une
amélioration et une certaine capacité de travail de l’assurée dans le futur.
Dans un avis du 13 novembre 2007, la Dre F.________, médecin
auprès du SMR, a mentionné que les plaintes somatiques de l’assurée
rapportées dans les rapports de la Dre X.________ étaient retrouvées dans
les nombreux rapports médicaux précédents, en particulier dans le rapport
d’expertise du 21 septembre 1999 du Dr Z.________, et dans le rapport du
3 décembre 2003 du Dr D.________. Elle a retenu qu’il n’y avait pas non

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plus d’éléments objectifs pour une aggravation de l’état de santé sur le
plan psychique.
Par décision du 23 juillet 2008, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, estimant qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la
santé physique ou psychique justifiant une incapacité de travail prolongée.
D. Le 21 mars 2019, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité en mentionnant en particulier une
fibromyalgie chronique depuis plusieurs années, une dépression, des
douleurs partout et une fatigue généralisée. Elle était suivie par la Dre
A.________. Elle a signalé qu’elle travaillait comme concierge à 60 % depuis
le 1er août 2002.
Dans un rapport du 8 avril 2019 à l’OAI, la Dre A.______,
médecin généraliste traitant de l’assurée, a indiqué que sa patiente
souffrait d’une aggravation de son état de santé, en précisant qu’elle
présentait une fibromyalgie, avec des polyarthralgies (lombosciatalgie
droite chronique, syndrome douloureux des péri-hanches bilatéral,
gonalgies droites, rhizarthrose droite), des cervico-dorsalgies depuis un
accident de voiture en 2018, des apnées du sommeil, et un état
d’épuisement accompagné d’un état dépressif avec dégradation de son
image corporelle pour lequel elle avait été suivie pendant plusieurs années
par la Dre X.________. Elle avait également bénéficié d’une thyroïdectomie
totale en janvier 2017 liée à la présence d’un goître multinodulaire
bilatéral symptomatique. Le médecin traitant était d’avis que l’assurée
n’était plus apte à exercer son activité de femme de ménage en raison de
cet état douloureux chronique, de cette fatigue invalidante et de cet état
dépressif sans amélioration.
Après consultation du SMR, qui estimait qu’il était difficile de
ne pas entrer en matière compte tenu de l’accident annoncé, l’OAI a
notamment interpellé l’assurée, qui lui a indiqué, le 27 juin 2019, qu’elle
n’avait aucune séquelle des suites de l’accident de voiture, qui s’était

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produit environ une année plus tôt, et que les douleurs ressenties étaient
déjà présentes avant ce sinistre.
En juin 2019, l’employeur de l’assurée a été invité à décrire le
poste de celle-ci (travaux de conciergerie à temps partiel) et à la question
de savoir quel travail pourrait faire l’assurée, il a répondu qu’il lui était
difficile de le dire car il ne connaissait pas ses problèmes de santé.
Le 10 octobre 2019, la Dre A.________ a établi un rapport à
l’attention de l’OAI dans lequel elle a confirmé les diagnostics posés dans
son précédent rapport, en faisant en outre état d’un névrome de Morton
du pied droit. Elle a indiqué que la capacité de travail était de 60 % depuis
plusieurs années dans l’activité habituelle, en précisant que l’assurée
travaillait dans la conciergerie depuis dix-huit ans à un taux de
60 % - 70 %. Comme limitations fonctionnelles, elle a indiqué que
l’assurée était douloureuse dans tous ses mouvements.
Dans un avis du 18 décembre 2019, la Dre P.________, médecin
auprès du SMR, a mentionné que la nouvelle demande de l’assurée avait
fait l’objet d’une entrée en matière car un accident avait été signalé ainsi
qu’une intervention sur la thyroïde, événements pour lesquels l’OAI n’avait
pas d’information. Après interpellation du médecin traitant, il s’avérait que
la situation était stationnaire depuis 2000.
Dans un projet de décision du 23 décembre 2019, l’OAI a fait
savoir à l’assurée qu’il envisageait de lui refuser le droit à une rente
d’invalidité au motif que son état de santé était inchangé depuis la
dernière décision de refus de prestations du 23 juillet 2008.
Dans un courrier daté du 14 janvier 2020, l’assurée s’est
opposée à ce projet de décision, en faisant valoir en substance que son
état de santé s’était dégradé avec les années, que la prise de
médicaments avait augmenté depuis sa dernière demande, et qu’elle
n’était pas en mesure de travailler à 100 %. A l’appui de son opposition,
elle a produit divers documents, dont un rapport du 20 janvier 2020 de la

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Dre A.________ mentionnant que l’assurée souffrait d’une aggravation de
son état de santé, en reprenant les diagnostics posés précédemment et en
ajoutant que les apnées du sommeil sévères étaient traitées par CPAP. Elle
a précisé que l’assurée avait bénéficié d’un bypass gastrique par
laparoscopie avec résection gastrique totale le 30 septembre 2019. Elle a
aussi signalé la présence de troubles mnésiques importants et d’insomnies
récidivantes rebelles. L’assurée avait fait différents examens radiologiques
cervicale, lombo-sacrée et du pied droit dont les résultats étaient joints à
son rapport.
Dans un avis du 26 mars 2020, la Dre P.________ a relevé que
le rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) lombo-sacrée du 12
septembre 2019 objectivait des lésions dégénératives et arthrosiques au
niveau du rachis lombaire et des sacro-iliaques décrites comme modérées,
qui étaient compatibles avec l’âge de l’assurée. L’IRM de la cheville et du
pied droit du 2 septembre 2019 objectivait des modifications
dégénératives au niveau de l’articulation métatarso-phalangienne du gros
orteil droit, un névrome de Morton (infiltré en 2016), et une possible
ténosynovite de l’os spongieux, qui étaient à mettre en relation avec la
clinique. A part cela, le dernier rapport de la Dre A.________ n’amenait pas
davantage d’éléments nouveaux et objectifs, et ne contenait en particulier
aucune description des limitations fonctionnelles somatiques.
Sur questions complémentaires de l’OAI, la Dre A.________ a
indiqué, le 14 août 2020, que l’évolution était stable, avec toujours les
mêmes douleurs cervicales, lombaires et des épaules. Elle a ajouté que la
capacité de travail était alors de 30 % aussi bien dans l’activité habituelle
que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la
recourante, qui étaient une limitation de la mobilisation, des
enraidissements surtout matinaux, et des difficultés à faire n’importe quel
petit effort.
Dans un avis du 10 novembre 2020, la Dre P.________ du SMR a
maintenu ses conclusions du 19 décembre 2019, en relevant que la
plainte essentielle consistait en la persistance de douleurs présentes

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depuis des années, sans description clinique, ni limitations fonctionnelles
objectives.
Par décision du 17 novembre 2020, l’OAI a nié à l’assurée le
droit à une rente d’invalidité, estimant qu’aucune aggravation de son état
de santé n’était rendue crédible.
E. Par acte du 15 décembre 2020, W.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal en concluant implicitement à son annulation. Elle a fait valoir en
substance que les rapports médicaux de la Dre A.________ confirmaient
que son état de santé s’était dégradé et continuait à se dégrader avec le
temps, et qu’elle n’était plus en mesure d’exercer son métier de femme
de ménage. Elle s’est aussi référée aux examens d’imagerie, qui
révélaient des atteintes au niveau du dos, des cervicales, du pied droit et
de l’épaule droite. Elle a produit un lot de pièces contenant en particulier
un rapport d’IRM cervicale du 12 septembre 2019 et un rapport d’IRM de
l’épaule droite du 13 mars 2020.
Dans sa réponse du 18 février 2021, l’intimé a proposé le rejet
du recours.
La recourante n’a pas déposé de réplique.
Invité par la juge instructrice à se déterminer sur les rapports
d’IRM cervicale et de l’épaule droite produits par la recourante au stade du
recours, l’intimé a maintenu sa position le 13 décembre 2020, en se
référant à un avis complémentaire du 10 décembre 2020 de la Dre
P.________ du SMR qu’elle a joint à son écriture.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

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fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité dans le cadre d’une nouvelle demande de
prestations déposée le 21 mars 2019.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

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raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
b) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.

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Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
En ce qui concerne l'évaluation médicale effectuée par un SMR
au sens de l'art. 59 al. 2 bis LAI, en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI, qui
est établie sans que le médecin n'examine l'assuré, elle ne contient
aucune observation clinique. Un tel avis a ainsi seulement pour fonction

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d'opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite
à donner au dossier sur le plan médical (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt
8C_756/2008 du 4 juin 2009 consid. 4.4 in SVR 2009 IV n° 50 p. 153). De
tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il
est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de
manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des
exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être
ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à
la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; TF 9C_25/2015 du 1er mai 2015
consid. 4.2).
4. La recourante fait valoir que son état de santé s’est aggravé
depuis la dernière décision de refus de prestations rendue le 23 juillet
2008 par l’intimé.
A l’appui de sa précédente demande de prestations de
l’assurance-invalidité déposée en mars 2007, la recourante avait
mentionné des douleurs, une fatigue et de la tristesse. A l’époque, elle
était suivie par une psychiatre, la Dre X.________, qui avait retenu les
diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant, et de
trouble dépressif persistant, épisode moyen. La recourante présentait en
particulier des douleurs musculaires et articulaires constantes, elle se
sentait triste et épuisée en permanence, se sentait anéantie si quelque
chose allait de travers, et avait des problèmes de mémoire et de
concentration.
En mars 2019, la recourante a déposé une nouvelle demande
auprès de l’intimé en mentionnant une fibromyalgie chronique depuis
plusieurs années, une dépression, des douleurs partout et une fatigue
généralisée. Même si le médecin généraliste, la Dre A.________, évoque
une aggravation de l’état de santé de la recourante, les rapports médicaux
qu’elle a établis ne permettent pas d’objectiver une aggravation de l’état
de la santé de la recourante qui lui ouvrirait le droit à des prestations de

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l’assurance-invalidité. Les principaux troubles mentionnés par la
Dre A.________ existaient déjà lors du précédent refus de prestations. Il en
va ainsi tout particulièrement de la fibromyalgie et des polyarthralgies. Le
médecin généraliste évoque aussi des cervico-dorsalgies depuis un
accident de voiture en 2018. Or la recourante a déclaré qu’elle n’avait pas
de séquelles de l’accident et que ses douleurs étaient antérieures à cet
événement, ce qui est corroboré par les autres pièces du dossier,
notamment le rapport du Dr D.________ évoquant la présence de cervico-
brachialgies et de lombalgies déjà en décembre 2003. La Dre A.________
signale aussi un état d’épuisement accompagné d’un état dépressif. La
recourante est suivie depuis de nombreuses années pour cet état
dépressif sans que les rapports de la Dre A.________ ne permettent
d’objectiver une péjoration de ce trouble. Dans son rapport du 8 avril
2019, ce médecin mentionne que cet état dépressif est « sans
amélioration », ce qui ne signifie pas qu’il se soit aggravé. La Dre
A.________ pose de nouveaux diagnostics qui n’ont pas été évoqués lors de
l’instruction de la précédente demande de prestations, à savoir un
névrome de Morton du pied droit et des apnées du sommeil traitées par
appareillage, et elle signale en outre que la recourante a bénéficié d’une
thyroïdectomie totale en janvier 2017 et d’un bypass gastrique en
septembre 2019. Elle ne fournit toutefois aucune indication sur les
éventuelles incidences de ces troubles sur les limitations fonctionnelles ou
la capacité de travail de la recourante. Concernant les nouvelles imageries
par résonance magnétique produites par la Dre A.________ et la
recourante, il ressort des rapports du médecin du SMR que ces examens
montrent un état normal au vu de l’âge de la recourante. La Dre P.________
a en particulier relevé que le rapport d’IRM lombo-sacrée de septembre
2019 objectivait des lésions dégénératives et arthrosiques au niveau du
rachis lombaire et des sacro-iliaques décrites comme modérées, qui
étaient compatibles avec l’âge de l’assurée. Par ailleurs, les observations
issues du rapport d’IRM cervicale du 12 septembre 2019 étaient
superposables aux constatations faites lors de l’IRM de la colonne
cervicale et du cou du 23 décembre 2004 mentionnées dans le rapport de
la Dre J.________ du 3 janvier 2005. Concernant l’épaule droite, la Dre
P.________ a relevé que les constats du rapport de l’IRM du 13 mars 2020

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étaient très rassurants et permettaient d’éliminer une atteinte
conséquente de la coiffe des rotateurs, ceci d’autant plus pour une
assurée de 56 ans chez qui des troubles dégénératifs étaient normalement
attendus en lien avec l’âge (rapport de la Dre P.________ du 10 décembre
2021).
S’agissant ensuite des limitations fonctionnelles, la Dre
A.________ a dans un premier temps signalé que la recourante n’était plus
apte à exercer son activité de femme de ménage en raison de « cet état
douloureux chronique, de cette fatigue invalidante, de cet état dépressif
sans amélioration » (cf. son rapport du 8 avril 2019). Sur interpellation de
l’intimé, elle a indiqué, comme limitations fonctionnelles, que la
recourante était « douloureuse dans tous ses mouvements » (cf. son
rapport du 10 octobre 2019), puis une limitation de la mobilisation, un
enraidissement surtout matinal, et des difficultés à faire n’importe quel
petit effort (cf. son rapport du 14 août 2020). La Dre A.________ se limite
manifestement à reprendre les plaintes de sa patiente sans procéder à un
examen sérieux des limitations fonctionnelles de la recourante. On ne
trouve dans aucun de ses rapports les constatations médicales objectives
qu’elle aurait faites à l’occasion d’un examen clinique de la recourante.
Par ailleurs, les éléments avancés par le médecin généraliste ont été pris
en compte lors de la précédente demande de prestations, puisque la
recourante se plaignait déjà à l’époque des limitations et difficultés dont
elle se prévaut dans le cadre de la nouvelle demande. L’appréciation de la
capacité de travail faite par le médecin généraliste ne convainc pas non
plus en raison des contradictions dans ses rapports médicaux. Alors
qu’elle écrivait en avril 2019 que la recourante n’était plus apte à exercer
son activité de femme de ménage, elle indique en octobre 2019 que la
capacité de travail est de 60 % depuis plusieurs années. Par la suite, dans
son rapport du 14 août 2020, elle retient une capacité de travail plus
réduite de seulement 30 %, tout en mentionnant que la situation est
stable depuis son dernier rapport d’octobre 2019.
On relève encore que la Dre A.________ est la seule médecin
traitant que la recourante a indiqué dans sa demande de prestations. Elle

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ne fait l’objet d’aucun suivi par un médecin spécialiste. L’OAI pouvait donc
se fonder sur les seuls rapports médicaux de la généraliste et les
imageries produites pour évaluer l’existence d’une aggravation. Or la
médecin traitant ne fait pas état de limitations fonctionnelles nouvelles.
En définitive, rien au dossier ne rend plausible une aggravation
de l'état de santé de la recourante depuis la précédente décision du 23
juillet 2008. C’est ainsi à juste titre que l’intimé a rejeté la nouvelle
demande de prestations de la recourante.
5. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens à la
recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire
qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 novembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de W.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :