vd_gerichte · ZA19.010399 · 2019-09-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 30/19 - 123/2019
ZA19.010399
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 septembre 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui,
avocate auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
B.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1, 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait en qualité d’assistante socio-éducative à 82 % pour le compte
de la ville de [...] depuis le 10 mars 2008. A ce titre, elle était assurée
auprès de B.________ SA (ci-après : B.________ ou l’intimée) pour les suites
des accidents professionnels et non professionnels.
Par déclarations d’accident des 21 et 29 août 2017,
l’employeur de l’assurée a annoncé un accident dont avait été victime
cette dernière le 16 août 2017. Dans le cadre de son travail, elle
construisait une cabane en forêt avec des enfants. Un enfant avait posé
sans autorisation une « grosse branche » sur la cabane. Cette « grosse
branche » était retombée sur la tête de l’intéressée d’une hauteur de 1,75
mètre alors qu’elle était accroupie dans ladite cabane, ce qui avait
provoqué un hématome.
Une incapacité de travail de 100 % a été reconnue à l’assurée
du 23 août au 1er septembre 2017 et du 7 septembre au 8 octobre 2017,
de 50 % du 9 au 24 octobre 2017, de 100 % du 25 octobre au 5 novembre
2017, de 50 % du 6 novembre 2017 au 31 mai 2018, puis de 60 % dès le
1er juin 2018. L’intéressée a bénéficié de séances d’ostéopathie et de
physiothérapie.
Dans un rapport d’imagerie par résonnance magnétique (ci-
après : IRM) cérébrale du 24 août 2017, le Dr G.________, spécialiste en
radiologie, a conclu qu’elle était dans les limites de la norme compte tenu
de l’âge et, en particulier, a constaté l’absence de stigmates d’hémorragie
intracrânienne décelables.
Le 31 août 2017, la Dre T.________, médecin praticien, a
mentionné des céphalées et cervicalgies secondaires à un traumatisme
crânien, l’absence de perte de connaissance, ainsi qu’une IRM cérébrale

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normale. Elle estimait que le traitement serait probablement terminé dans
quatre semaines.
Aux termes d’un rapport de radiographies de la colonne
cervicale face/profil du 7 septembre 2017, le Dr G.________ a conclu à des
altérations dégénératives débutantes du rachis cervical en C5-C6 et à une
discrète scoliose cervicale sinistro-convexe.
Par rapport de radiographies de la colonne dorso-lombaire
(face/profil) du 20 septembre 2017, le Dr G.________ a conclu à l’absence
de lésion traumatique dorso-lombaire visible et à une anomalie
transitionnelle lombo-sacrée asymétrique.
Dans un rapport du 14 novembre 2017, la Dre T.________ a
indiqué que l’assurée l’avait consultée la première fois le 18 août 2017,
soit 48 heures après le traumatisme crânien, durant lequel il n’y avait pas
eu de perte de connaissance. L’intéressée avait indiqué ne pas ressentir
de vertiges, ni de nausées, mais un léger ralentissement et des difficultés
d’endormissement. L’examen neurologique était normal, sans plaie. On
retrouvait à l’examen des contractures cervicales. L’assurée était revenue
en consultation le 22 août 2017 devant la persistance de céphalées, sur le
vertex pariétale gauche, et des cervicalgies, « insomniantes » depuis le
16 août 2017. Elle signalait alors « des vertiges intermittents depuis
traumatisme crânien, pas de vomissements pupilles symétriques
réactives, pas de syndrome cérébelleux, pas de syndrome vestibulaire,
pas de nystagmus, palpation rochers indolore, pas d’amputation champ
visuel, pas de déficit sensitivomoteur, on retrouvait des contractures
paracervicales et trapèzes sans limitation mobilité cervicale ». Il persistait
des douleurs musculosquelettiques et les traitements mis en œuvre ne la
soulageaient pas. L’intéressée décrivait des difficultés de concentration,
des vertiges et de la fatigue.
Dans un rapport d’IRM de la colonne cervico-dorsale du
27 novembre 2017, le Dr P.________, spécialiste en radiologie, a décrit une

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colonne cervicale avec morphologie normale des corps vertébraux
examinés sans fracture ni tassement et a constaté ce qui suit :
« Uncodiscarthrose pluri-étagée. En C5-C6, hernie médiane
paramédiane droite récessale droite sans conflit radiculaire frôlant le
cordon médullaire mais sans signe de souffrance de ce dernier.
En C5-C6, débord disco-ostéophytaire circonférentiel postérieur sans
conflit radiculaire ou médullaire. »
Aux termes d’un rapport du 30 novembre 2017, le Dr
H.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, qui avait vu
l’assurée à sa consultation les 21 et 30 novembre 2017, a posé le
diagnostic de traumatisme le 16 août 2017 (réception d’un tronc sur la
tête) avec un traumatisme cranio-cérébral léger, une entorse cervicale se
manifestant par des cervico-dorsalgies, des troubles sensitifs du membre
supérieur gauche et une symptomatologie post-commotionnelle (vertiges,
fatigue, troubles du sommeil, troubles visuels, hypoacousie, acouphènes,
modification du comportement, etc.). Le diagnostic de syndrome fémoro-
patellaire bilatéral modéré a également été évoqué. Ce médecin expliquait
qu’actuellement, l’assurée accusait des cervico-dorsalgies pratiquement
permanentes, d’intensité fluctuante, associées à des paresthésies
initialement permanentes et maintenant intermittentes de l’épaule
gauche, des troubles visuels (diplopie ou déformations visuelles), des
troubles de la concentration, une sensation de tangage, accentuée
lorsqu’elle penchait la tête en avant, des troubles du sommeil, une
accentuation de la fatigabilité, d’occasionnels oublis, des acouphènes
intermittents à droit de basse fréquence, « une hyperacousie vs une
intolérance au bruit », une légère tendance à l’irritabilité, des troubles
sensitifs prédominant au membre supérieur gauche et une diminution
globale et légère de la force aux membres supérieurs. Dans les suites
immédiates de l’accident, elle avait également présenté des gonalgies
antérieures, alors qu’elle n’avait pas heurté les genoux. Elle avait aussi
transitoirement des épigastralgies et des nausées qu’elle attribuait à la
médication. Cliniquement, le Dr H.________ relevait la présence d’un
syndrome cervico-dorso-vertébral, associé à des troubles statiques du
rachis dorsolombaire dont une scoliose déséquilibrée vers la gauche,
associés à l’élicitation de douleurs à la pression des apophyses épineuses

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de C3-C4, C7, D5-D8, et en moindre mesure L3-L5. Sur le plan
neurologique, l’intéressée présentait une hypoesthésie sur la face dorsale
du membre supérieur gauche et une légère asymétrie aux épreuves
cérébelleuses en défaveur de la gauche, notamment à l’épreuve index-nez
sans asymétrie des réflexes ou de la force. A cela s’ajoutait un syndrome
fémoro-patellaire bilatéral modéré. L’assurée avait donc un syndrome
cervico-dorso vertébral persistant associé à une symptomatologie post-
commotionnelle et à des troubles neurologiques discrets mais suspects
d’une « contusion cérébrale vs médullaire cervicale ». Le Dr H.________
avait par conséquent organisé un complément d’investigation sous forme
d’une IRM cervico-dorsale le 27 novembre 2017. Cet examen ne montrait
que deux petites hernies discales, paramédiane droite en C5-C6 et
médiane D6-D7, sans conflit radiculaire, ni signe de contusion médullaire.
Bien que ne montrant pas d’œdème médullaire, une contusion de la
moelle restait très suspecte au vu des troubles sensitifs aux membres
supérieurs et des gonalgies symétriques apparaissant juste à la suite du
traumatisme. Selon ce médecin, quoi qu’il en soit, il n’y avait pas de
mesure particulière à envisager pour cela.
A teneur du procès-verbal du 14 février 2018 établi ensuite
d’un entretien du 12 février 2018 entre l’assurée et un inspecteur des
sinistres de B.________, l’intéressée avait reçu sur la tête un tronc d’arbre
lancé par un enfant le 16 août 2017. Elle n’avait pas eu de perte de
connaissance. Actuellement, elle ressentait fréquemment un état de
fatigabilité, surtout après la journée de travail, mais pas uniquement. Des
maux de tête étaient présents, ainsi que des douleurs au niveau des
cervicales et entre les omoplates de manière quasi constante. Elle
présentait des sensations régulières de vertiges, une irritabilité, une
sensibilité aux bruits et à la foule et un sommeil difficile. L’intéressée a
également indiqué ressentir depuis quelques temps des douleurs au
niveau des jambes/cuisses et des picotements et fourmillements surtout
du côté gauche. Elle avait consulté un ophtalmologue et sa vue avait été
corrigée. Malgré cela, elle ressentait encore des troubles de la vision.
L’assurée a signé ce procès-verbal.

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Dans un rapport du 14 mars 2018, le Dr H.________ a estimé
qu’aucune reprise totale de l’activité n’était prévue pour le moment, en
raison tant des limitations rachidiennes (manque d’endurance pour les
activités professionnelles en lien avec le syndrome cervico-dorso-
vertébral) qu’en lien avec la symptomatologie post-commotionnelle, en
particulier la fatigue et fatigabilité accrue, les vertiges, les troubles
visuels, la phonophobie et les autres symptômes qui s’accentuaient avec
l’augmentation de la fatigue. Il estimait que, dans une activité adaptée,
l’on ne s’attendait pour l’instant pas à une capacité de travail nettement
supérieure, toujours au vu des limitations notamment post-
commotionnelles susmentionnées.
Aux termes d’un rapport d’IRM du rachis cervico-dorsal du
22 mai 2018, le Dr L.________, spécialiste en radiologie, a conclu à des
discopathies dégénératives C4-C5, C5-C6 et T6-T7 sans processus
herniaire surajouté ni sténose canalaire ou foraminale, ainsi qu’à l’absence
de signe de myélopathie, de signal inflammatoire des structures capsulo-
ligamentaires postérieures et de lésion osseuse d’allure évolutive.
Par rapport du 29 mai 2018 ensuite d’un examen du 30 avril
2018, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil auprès de
B.________, a apprécié le cas de l’assurée comme suit :
« Status 9 mois après contusion du vertex, sans perte de
connaissance. Développement de céphalées, de vertiges, de
troubles de la concentration, d’une fatigabilité, etc.
L’IRM cérébrale, faite une semaine après le traumatisme, n’a pas
révélé de lésion organique.
On a suspecté une myélopathie cervico-dorsale. Elle n’a pas été
caractérisée, ni sur l’IRM de novembre 2017, ni sur l’IRM actuelle.
Des petites formations herniaires C5-6 et D6-7 furent suspectées sur
l’IRM du 27 novembre 2017. Elles ne sont pas d’actualité, l’IRM
actuelle démontrant uniquement des discopathies stables, sans
autre élément actif (inflammatoire).
Le bilan actuel est rassurant. Les amplitudes cervicales sont
préservées. Idem pour la dynamique dorso-lombaire. Il n’y a pas de
déficit de la mobilité articulaire. La trophicité musculaire (et la force)

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est globalement préservée. La proprioception semble préservée
également.
Au final, persistent des plaintes assez peu spécifiques (incluant une
hypoesthésie du MSG [membre supérieur gauche] et MIG [membre
inférieur gauche] sans respect des dermatomes). Je rappelle encore
une fois l’absence de lésion structurelle, susceptible d’être d’origine
traumatique, sur l’IRM cérébrale et les IRMs cervico-dorsales,
pouvant rendre compte de ce tableau subjectif.
Un traumatisme crânien, en l’occurrence simple (sans
complications/lésion avérée), cesse généralement de déployer ses
effets après quelques jours, au maximum après quelques semaines.
Même en cas de perte de connaissance de brève durée, les
éléments objectifs font foi (dans le cadre de la LAA), le délai
admissible pour atteindre le status quo ante/sine étant de 3-6 mois.
Dans le cas présent, je n’ai pas d’argument probant pour repousser
cette limite. »
Le 20 juin 2018, le Dr H.________, a posé les diagnostics
d’entorse interne/externe de cheville gauche le 13 juin 2018, de
traumatisme de l’avant-bras droit et du pied droit il y a 2-3 semaines
(fasciite plantaire droite), de syndrome fémoro-patellaire bilatéral modéré
et de traumatisme le 16 août 2017 (réception d’un tronc sur la tête) avec
un traumatisme cranio-cérébral léger, une entorse cervical se manifestant
par des cervico-dorsalgies, des troubles sensitifs du membre supérieur
gauche, une symptomatologie post-commotionnelle (vertiges, fatigue,
troubles du sommeil, troubles visuels, phonophobies, acouphènes,
modification du comportement, irritabilité, etc.) et une probable contusion
médullaire avec notamment douleurs neurogènes aux deux cuisses.
Le Dr H.________ a mentionné les mêmes diagnostics par
rapports des 22 juin, 4 juillet, 24 et 29 août 2018. Le 22 juin 2018, il
indiquait que l’assurée assumait son emploi à 60 % de capacité de travail
effectif, mais relatait néanmoins une accentuation depuis trois semaines
de la tension musculaire cervico-scapulaire, des céphalées, de la fatigue et
« du manque du mot ». Il constatait cliniquement une réduction modérée
de la mobilité cervicale, surtout en flexion-extension, ainsi que la présence
d’une hypertonie modérée des scalènes et de la musculature
paravertébrale des deux côtés. Le 4 juillet 2018, il expliquait que
l’intéressée avait augmenté son taux de travail à 70 % et que la situation
s’était à nouveau améliorée depuis la dernière consultation, même si

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l’assurée avait quand même davantage de céphalées et de troubles
mnésiques ces temps. Cliniquement, la mobilité cervicale s’était encore
améliorée. Il persistait toutefois une légère hypertonie de la musculature
paravertébrale des deux côtés et des douleurs modérées à la palpation
des apophyses épineuses et dorsales hautes. Le 24 août 2018, le
Dr H.________ a précisé que l’assurée avait repris son emploi au 100 % de
son taux habituel, soit au taux de 82 %, le 13 août 2018. Cliniquement, la
mobilité du rachis cervical était relativement conservée en rotation et
inclinaison latérale droite-gauche alors qu’elle était légèrement limitée en
extension comparativement à l’examen précédent. Le médecin retrouvait
en outre une légère hypertonie de la musculature paravertébrale cervicale
des deux côtés et une hypertonie légère dorsolombaire bilatérale
modérée. Cependant, l’intéressée présentait une exacerbation de ses
rachialgies et d’une fatigue dont l’origine n’était pas claire. Il pouvait s’agir
d’une virose ou du stress liés à la reprise professionnelle à son taux
habituel. Compte tenu de l’état de fatigue actuel de l’assurée, le
Dr H.________ l’a mise en arrêt de travail du 22 août au 28 août 2018. Le
29 août 2018. Ce médecin a indiqué que l’intéressée s’était reposée et se
sentait mieux, même si elle n’avait pas récupéré son état de santé
antérieur. Cliniquement, la mobilité du rachis cervical était discrètement
meilleure. Il persistait toujours des douleurs à la pression des apophyses
épineuses à la jonction cervico-dorsale ainsi qu’en D6-D7. Compte tenu de
cette évolution, le Dr H.________ a prescrit une reprise de l’activité
professionnelle à 50 % effectifs dès le 29 août 2018.
Par décision du 13 septembre 2018, B.________ a mis fin au
versement de ses prestations au 30 avril 2018, date de l’examen effectué
par le Dr J.________. En effet, les atteintes invoquées par l’assurée ne
pouvaient plus être attribuées avec vraisemblance à l’accident du 16 août
2017 dès le 1er mai 2018.
Le 8 octobre 2018, l’intéressée, représentée désormais par
Me Bourqui, s’est opposée à cette décision.

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Aux termes d’un rapport du 16 novembre 2018, le
Dr H.________ a expliqué ce qui suit (sic) :
« Votre demande porte sur 2 aspects :
a) Le délai admissible pour atteindre le statu quo ante/sine après
entorse cervicale
b) Le délai admissible pour atteindre le statu quo ante/sine après
traumatisme crânio-cérébral léger quant au syndrome post-
commotionnel
a) En préambule, je relève que le Dr J.________ ne se prononce pas
spécifiquement sur le délai admissible pour l’atteinte du statu
quo ante/sine après entorse cervicale.
Sur ce plan, Mme D.________ ne présente pas de lésion osseuse
ou ligamentaire objectivable, mais des douleurs persistantes à la
jonction cervico-dorsale, avec un syndrome cervico-vertébral
fluctuant en intensité, actuellement relativement modéré. Dans
les cas de traumatisme par « whiplash » (coup du lapin), en
l’absence de lésion objectivable, la jurisprudence reconnaît
habituellement un délai allant jusqu’à 6 mois post-traumatisme
avant d’atteindre le statu quo ante/sine, même si cela ne
correspond pas à l’ensemble des personnes victimes d’un tel
traumatisme, dont certaines gardent des rachialgies dépassant
ce délai même sans autre facteur potentiel de pérennisation des
douleurs (ex : facteurs psychologiques, sociaux, économiques,
etc.).
Dans le cas de Mme D.________ l’on ne se trouve pas dans cette
situation, puisqu’il ne s’agit pas d’un traumatisme par « coup du
lapin », mais par choc direct sur le crâne, avec atteinte de la
jonction cervico-dorsale. Outre une entorse des ligaments
cervicaux, un tel traumatisme comprend aussi un traumatise
compressif dans l’axe du rachis ayant des répercussions sur les
corps vertébraux et/ou les disques intervertébraux. Un tel
traumatisme peut donc engendrer aussi une protrusion ou une
hernie discale, voire une fracture vertébrale.
Les IRM cervicales des 27.11.2017 et 22.05.2018 ne montrent
pas de fracture ni de déchirure ligamentaire [ce qui n’exclut
évidemment pas des distensions ligamentaires], mais des
protrusions discales C4-C5, C5-C6, D6-D7, sans conflit radiculaire.
Sur une IRM dorso-lombaire du 02.10.2015 on retrouve une
discrète protrusion du disque D6-D7, mais moindre qu’en 2017 et
2018. Il y a donc eu une accentuation de cette protrusion dorsale
entre 2015 et 2017. Il n’existe en revanche pas d’examen
radiologique comparatif (antérieur) au niveau cervical.
Une protrusion discale peut occasionner des rachialgies locales
même sans conflit radiculaire associé. Chez Mme D.________ les
2 zones présentant des protrusions discales (jonction cervico-
dorsale et D6-D8) correspondent justement aux zones
rachidiennes relevées comme douloureuses chez Mme D.________
à tous les examens physiques, tant du Dr J.________ que des
miens.
Ainsi, au vu de l’importance du traumatisme subi [NB : réception
sur la tête d’un tronc et non d’une branche, comme mentionné
dans un courrier de l’assureur], de l’évolution des symptômes,
des constats cliniques et de l’absence d’éléments évocateurs

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d’une exagération ou de facteurs étrangers au traumatisme dans
les symptômes et troubles présentés par Mme D.________,
j’estime comme probable que cette dernière souffre encore
maintenant des séquelles du traumatisme rachidien subi le
16.08.2017.
b) Quant à la durée admissible de syndrome post-commotionnel
après traumatisme crânio-cérébral léger, les données
scientifiques rapportent des taux de syndrome chronique (au-
delà de 6 mois) variables, fluctuant entre 10 et 90%. La réalité se
situe vraisemblablement aux alentours de 50%. Quoi qu’il en soit,
il convient d’admettre qu’au minimum 10-20% des victimes de
traumatisme crânio-cérébral (TTC) léger gardent un syndrome
post-commotionnel au long cours des suites directe de leur
traumatisme. Par ailleurs, lorsque les symptômes sont encore
présents à 6 mois du TTC, ils ont tendance à persister au-delà de
5-10 ans, parfois avec une intensité moindre.
Certains auteurs estiment qu’une partie de ces symptômes, étant
peu spécifiques, peuvent être attribués à d’autres facteurs tels
qu’état dépressif ou exagération dans l’attente d’une réparation
(financière ou autre). Ils mettent en avant des facteurs non
organiques favorisant la chronicisation de ces symptômes, dont
les litiges assécurologiques ou professionnels, des antécédents
de traumatismes psychiques, des douleurs, une dépression.
Même si ces facteurs peuvent influencer l’intensité des
symptômes persistants, il convient aussi de souligner qu’il peut
exister un biais dans ces constats, dans la mesure où un certain
nombre de conflits assécurologiques et/ou avec l’employeur
résultent de la chronicité des symptômes plutôt qu’ils ne
représentent des facteurs favorisants.
Quoi qu’il en soit, dans le cas de Mme D.________ je ne relève pas
d’antécédents de troubles psychiatriques ni de maltraitances,
pas de conflit professionnels ou assécurologiques (s’il devait en
exister de par l’arrêt de remboursement des prestations liées à
l’accident, l’on ne pourrait les évoquer comme origine de la
durée des symptômes post-commotionnels dans la mesure où ils
n’interviendraient que dans la prise de position actuelle de
l’assurance). Le Dr J.________ n’en évoque d’ailleurs pas
davantage de son côté.
Je n’ai de plus relevé à aucune de mes consultations – ni à celle
du Dr J.________ –, des signes de majoration des symptômes ou de
simulation.
Les symptômes que présente Mme D.________ étant
caractéristiques d’un syndrome post-commotionnel, survenant
dans les suites directes d’un traumatisme adéquat par rapport
aux symptômes présentés, remplissant pleinement les critères
du DSM IV ou de la CIM pour ce diagnostic, sans autre facteur
pouvant expliquer leur chronicisation, je n’ai quant à moi aucun
argument me permettant d’évoquer un autre diagnostic que le
syndrome post-commotionnel. Ce diagnostic sous sa forme
persistante ici ne fait ainsi aucun doute au soussigné dans son
expérience (de plus de 20 ans [dont plus de 10 ans comme chef
de clinique en neuroréhabilitation au Centre hospitalier [...]]) en
neuroréhabilitation. »

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Le 30 novembre 2018, l’assurée, par son conseil, a maintenu
son opposition, en se référant au rapport du Dr H.________ du 16 novembre
2018.
Dans un rapport complémentaire du 29 décembre 2018, le
Dr J.________ a fait suite au rapport du Dr H.________ du 16 novembre 2018
en expliquant ce qui suit (sic) :
« Une contusion cervicale cesse généralement de déployer ses
effets après quelques jours, au maximum après 4-6 semaines.
Un prolongement de ce délai peut être admis en fonction de
l’importance du traumatisme, éventuellement en présence de
troubles dégénératifs, qui peuvent être responsables d’une fragilité
tissulaire accrue et partant, ralentir le processus de récupération
fonctionnelle.
En tout, le délai maximal pour qu’un traumatisme de faible, ou de
moyenne, importance cesse de déployer ses effets délétères est de
3-6 mois.
Sans preuve indiscutable (appréciable sur des examens
radiologiques) d’une lésion structurelle aiguë et d’envergure
(déchirure ligamentaire, fracture, luxation, déchirure tendino-
musculaire complexe, etc.), lésion susceptible de faire valoir un
traumatisme à haute énergie en date du 16 août 2017, je n’ai pas
d’arguments pour prolonger encore ledit délai chez Mme D.________,
délai de 3-6 mois (délai qui éventuellement être repoussé au 30 avril
2018, date de l’examen MC [médecin-conseil]).
En ce qui concerne les zones douloureuses dont fait état le
Dr H.________, je rappelle que les clichés initiaux, voire le bilan plus
extensif de novembre 2017, ou encore celui de mai 2018, n’ont
montré que des troubles dégénératifs, pour certains déjà connus.
Ces troubles ne démontre pas un potentiel évolutif inhabituel,
dépassant de façon démesurée l’évolution naturelle de discopathies
non inflammatoires ou dégénératives.
La symptomatologie douloureuse en zone C4-D1 et en zone D7-10,
présente au-delà des 3-6 mois précités (voire du 30 avril 2018) est
ainsi à mettre sur le compte des troubles dégénératifs sous-jacents.
A moins qu’une entité nosologique extra-anatomique (donc
également extra-traumatique) ne vienne jouer un rôle, entité qui
pourrait aussi expliquer les disesthésies scapulo-huméro-bracchiales
gauches, voire l’hypoesthésie de l’ensemble du membre supérieur
gauche et de l’ensemble du membre inférieur gauche, sans respect
des dermatomes, troubles finalement peu spécifiques. Entité qui
pourrait aussi rendre compte des doléances douloureuses des
membres inférieurs !

- 12 -
Je n’ai pas de commentaire complémentaire particulier à apporter
concernant l’appréciation du supputé traumatisme carnio-cérébral,
encore une fois léger.
Les éléments épidémiologiques que fait valoir le Dr H.________ ne
permettent pas d’apporter des éléments objectifs probants
susceptibles d’expliquer la prolongation (là aussi au-delà d’un délai
de 3-6 mois), parfois ad eternam, des plaintes chez une minorité des
patients ayant subi un TCC [traumatisme cranio-cérébral] léger, sans
lésion organique appréciable. Il rappelle cependant la possibilité que
ces plaintes puissent refléter des contextes non organiques.
Je rappelle que l’IRM cérébral réalisée dans les jours qui ont suivi le
traumatisme n’a montré aucune lésion organique.
Dans ces conditions je n’ai pas d’argument pour revenir sur mes
conclusions du 29 mai 2018. »
Aux termes d’une décision sur opposition du 6 février 2019,
B.________ a rejeté l’opposition de l’assurée. Elle a considéré que les
différents examens spécialisés des différentes parties du corps touchées
lors de l’accident n’avaient mis en évidence aucune lésion traumatique
fraîche qui aurait pu être imputable audit événement. En outre, les
rapports du Dr J.________ devaient se voir reconnaître une pleine valeur
probante. En définitive, les troubles de l’assurée n’étaient pas en relation
de causalité avec l’accident du 16 août 2017.
B. Par acte du 5 mars 2019, D.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition susmentionnée, en
concluant à son annulation et au renvoi du dossier à l’intimée pour
instruction complémentaire et mise en œuvre d’une expertise médicale,
puis nouvelle décision. En substance, elle a fait valoir qu’une valeur
probante ne pouvait être reconnue aux avis du Dr J.________. Celui-ci
s’était en effet contenté de déterminer s’il y avait des raisons de ne pas
retenir que le statu quo sine vel ante était atteint après 3 à 6 mois, sans
pour autant établir concrètement la situation médicale de la recourante.
Contrairement au Dr J.________, le Dr H.________ avait examiné toutes les
hypothèses et avait expliqué en détail l’origine traumatique de certains
troubles, d’une part, et les raisons pour lesquelles le syndrome post-
commotionnel était encore présent, d’autre part. Compte tenu de ces
rapports divergents, l’intimée se devait de mettre en œuvre une expertise

- 13 -
médicale. Cette obligation était en outre renforcée par le traumatisme
cranio-cérébral présenté par l’intéressée ensuite de l’accident.
Le 30 avril 2019, l’intimée a répondu et conclu au rejet du
recours. Elle a maintenu sa position et a ajouté que l’accident du 16 août
2017 était un accident de peu de gravité au sens de la jurisprudence, de
sorte qu’un lien de causalité adéquate entre les troubles de l’intéressée et
ledit accident devait être nié.
Dans une réplique du 20 mai 2019, la recourante a maintenu
sa position.
Cette réplique a été adressée à l’intimée pour information le
21 mai 2019.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une

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manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 30 avril 2018,
singulièrement sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident
incriminé et la symptomatologie affectant l’intéressée après cette date.
c) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
sont applicables au cas d’espèce. En effet, selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), seules les
prestations d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus
avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont
encore régies par l'ancien droit.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b/aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident
assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou

- 15 -
qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en
revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à
la santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé
éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé
physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435
consid. 1 et les réf. cit.).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du
10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 précité consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et réf. cit.). L’existence d’un rapport de causalité
adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle
juridique et tranchée par l’administration ou le juge, et non par des

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experts médicaux (ATF 115 V 403 consid. 4a ; 107 V 173 consid. 4b ;
TF 8C_235/2014 du 19 février 2015 consid. 4.2.1).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et réf. cit.).
Dans le cadre d’une suppression du droit aux prestations, la
preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore
moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative
qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les
causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du
31 mars 2015 consid. 4.2 et réf. cit.).
d/aa) En présence d’atteintes à la santé reposant sur un
substrat organique dans le sens d'une altération structurelle clairement
mise en évidence à la radiologie ou éventuellement d'une autre façon et
due à l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate est admis sans

- 17 -
autre. Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant
à distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien de
causalité naturelle n'a pas de signification propre ; la causalité adéquate,
en d'autres termes le lien de causalité pertinent en droit, se recoupe avec
la causalité naturelle (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 117 V 359
consid. 5d/bb). En font par exemple partie les troubles de la nuque qui
reposent sur une altération structurelle du rachis cervical (p. ex. une
fracture) ou des troubles neuropsychologiques avec pour origine une
lésion organique (cérébrale) établie. Selon la jurisprudence, on ne peut
parler de conséquences organiques objectivement avérées d’un accident
que lorsque les constatations ont été confirmées au moyen d’examens
radiologiques ou d’examens par un appareil et si les méthodes d’examen
utilisées sont scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars
2010 consid. 5.3 ; 8C_216/2009 du 28 octobre 2009 consid. 2 et réf. cit.).
Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies
discales s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel
n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant
due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge
le syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du
22 décembre 2014 consid. 2.3 et réf. cit.). Il faut préciser qu’un disque
intervertébral sain est à ce point résistant qu’une action violente va plutôt
avoir pour effet de fracturer les vertèbres que d’entraîner une lésion des
disques intervertébraux. Selon l’expérience médicale, la lésion isolée d’un
disque intervertébral due à un accident peut uniquement être provoquée
par un effort purement axial de la colonne vertébrale et non par des

- 18 -
mouvements de rotation, d’hyperextension ou d’hyperflexion
(TFA U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1).
Ainsi, une aggravation significative et donc durable d’une
affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un
accident n’est prouvée que lorsque la radioscopie met en évidence un
tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement
de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3
et réf. cit. ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge
(« eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch
ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben
muss » ; TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010
du 3 août 2011 consid. 5.1 et réf. cit.).
bb) En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109 ;
117 V 359).
i) Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle
entre l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,

- 19 -
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du
21 septembre 2011 consid. 3.2). Il n’est pas exigé que tous les symptômes
du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence
déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins
des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF 8C_792/2009 du 1er février
2010 consid. 6.1 et réf. cit.). Il faut également que l’existence d’un tel
traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des
renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V 335
consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
ii) Pour l’examen de la causalité adéquate en présence d’un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans
laquelle l’assuré présente des troubles psychiques qui constituent une
atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique
caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de
traumatisme cranio-cérébral, lesquels n’opèrent pas de distinction entre
les éléments physiques et psychiques des atteintes (ATF 134 V 109
consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit donc
d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés en cas
d’atteintes additionnelles à la santé psychique, mais sans distinguer entre
les composantes somatiques et psychiques des lésions. Dans le second
cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles
psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire en distinguant entre
atteintes psychiques et physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102
consid. 5b/bb et réf. cit. ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403
consid. 5c/aa).

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Dans le cadre du premier cas de figure, la méthode spécifique
instaurée par la jurisprudence pour examiner le lien de causalité adéquate
impose d’opérer une classification des accidents en fonction de leur degré
de gravité et d'appliquer les critères objectifs – dont le Tribunal fédéral a
reconnu le caractère exhaustif – formulés de la manière suivante (ATF 134
V 109 consid. 10.3 ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 6.1) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions ;
- l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique
et pénible ;
- l'intensité des douleurs ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes ;
- l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l'assuré.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109
consid. 10.1 ; 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013
consid. 3.2)
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur

- 21 -
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et réf. cit. ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de
ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même
minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, il est constant que la recourante a été victime
d’un accident le 16 août 2017. L’intimée a pris en charge les
conséquences de cet accident jusqu’au 30 avril 2018.
a) Il est également constant que l’intéressée a présenté dans
les suites de cet événement des douleurs cervicales (cf. notamment
rapport des 31 août et 14 novembre 2017 de la Dre T.________). Le

- 22 -
Dr H.________ a ensuite évoqué aussi des douleurs dorsales, des troubles
sensitifs du membre supérieur gauche (cf. rapport du 30 novembre 2017),
ainsi qu’une probable contusion médullaire avec notamment des douleurs
neurogènes aux deux cuisses (cf. rapport du 20 juin 2018 ; également
déclarations de la recourante ressortant du procès-verbal du 14 février
2018).
Sur la base des radiographies au dossier, le Dr J.________ a
estimé que l’accident n’avait pas entrainé de lésions traumatiques
(cf. rapports des 16 novembre et 29 décembre 2018). En effet, le
Dr G.________ a conclu une semaine après l’accident à une IRM cérébrale
dans les limites de la norme compte tenu de l’âge et, en particulier, à
l’absence de stigmates d’hémorragie intracrânienne décelables
(cf. rapport du 24 août 2017). Ce même médecin a constaté le
7 septembre 2017 des altérations dégénératives débutantes du rachis
cervical en C5-C6 et une discrète scoliose cervicale sinistro-convexe
(cf. rapport du 7 septembre 2017). Le 20 septembre 2017, il a mentionné
l’absence de lésion traumatique dorso-lombaire visible et une anomalie
transitionnelle lombo-sacrée asymétrique (cf. rapport du 20 septembre
2017). Le 27 novembre 2017, le Dr P.________ a décrit une morphologie
normale des corps vertébraux examinés sans fracture ni tassement et a
conclu à une uncodiscarthrose pluri-étagée, à une hernie médiane
paramédiane droite récessale droite en C5-C6 sans conflit radiculaire
frôlant le cordon médullaire mais sans signe de souffrance de ce dernier,
ainsi qu’à un débord disco-ostéophytaire circonférentiel postérieur en C5-
C6 sans conflit radiculaire ou médullaire (cf. rapport du 27 novembre
2017). Enfin, le 22 mai 2018, le Dr L.________ a relevé la présence de
discopathies dégénératives C4-C5, C5-C6 et T6-T7 sans processus
herniaire surajouté ni sténose canalaire ou foraminale, ainsi que l’absence
de signe de myélopathie, de signal inflammatoire des structures capsulo-
ligamentaires postérieures et de lésion osseuse d’allure évolutive
(cf. rapport du 22 mai 2018).
Le Dr H.________, s’il a reconnu que la recourante ne présentait
pas de lésion osseuse ou ligamentaire objectivable, a objecté qu’elle avait

- 23 -
des douleurs persistantes à la jonction cervico-dorsale, avec un syndrome
cervico-vertébral fluctuant en intensité, actuellement relativement
modéré. Selon ce médecin, le traumatisme de l’intéressée – à savoir un
choc direct sur le crâne, avec atteinte de la jonction cervico-dorsale –,
outre une entorse des ligaments cervicaux, comprenait aussi un
traumatisme compressif dans l’axe du rachis ayant des répercussions sur
les corps vertébraux et/ou les disques intervertébraux. Un tel traumatisme
pouvait donc engendrer aussi une protrusion ou une hernie discale, voire
une fracture vertébrale. Par ailleurs, les IRM cervicales des 27 novembre
2017 et 22 mai 2018 avaient montré des protrusions discales C4-C5, C5-
C6 et D6-D7 sans conflit radiculaire. Le Dr H.________ a ajouté qu’on
retrouvait certes sur une IRM dorso-lombaire du 2 octobre 2015 une
discrète protrusion du disque D6-D7, mais moindre qu’en 2017 et 2018, de
sorte qu’il y avait eu une accentuation de cette protrusion dorsale entre
2015 et 2017. Il n’existait en revanche pas d’examen radiologique
comparatif (antérieur) au niveau cervical (cf. rapport du 16 novembre
2018).
Les explications du Dr H.________ ne sauraient cependant
convaincre de la présence d’une lésion traumatique. Ainsi qu’il l’a
concédé, la recourante présentait un état dégénératif de la colonne
vertébrale antérieur à l’accident du 16 août 2017. Il a en effet évoqué une
discrète protrusion du disque D6-D7 ressortant d’une IRM dorso-lombaire
du 2 octobre 2015, non présente au dossier. Cette atteinte dégénérative a
à nouveau été constatée par le Dr L.________ en 2018 (cf. rapport du
22 mai 2018). Ce médecin a également évoqué des discopathies
dégénératives C4-C5 et C5-C6, la seconde ayant déjà été relevée par le
Dr G.________ en septembre 2017 (cf. rapport du 7 septembre 2017). Force
est ainsi de constater l’existence uniquement d’atteintes dégénératives, à
l’exclusion de toute lésion traumatique objectivée. Les radiologues n’ont
en particulier pas décelé de tassement des vertèbres, ni d’apparition ou
d’agrandissement de lésions après le traumatisme (cf. rapport du
Dr P.________ du 27 novembre 2017 ; cf. consid. d/aa supra).

- 24 -
Au surplus, ainsi que l’a relevé que le Dr J.________ (cf. rapport
du 29 mai 2018), si une myélopathie cervico-dorsale ainsi que de petites
formations herniaires C5-6 et D6-7 avaient été suspectées, elles ont pu
être écartées par la suite (cf. en particulier le rapport du 22 mai 2018 du
Dr L.________). De toute manière, même si la recourante présentait une
hernie discale, force serait de considérer qu’une origine traumatique de
cette atteinte pourrait difficilement être retenue, compte tenu de la
jurisprudence précitée (cf. consid. d/aa supra) et eu égard en particulier au
fait que l’accident incriminé ne saurait revêtir l’importance nécessaire,
l’intéressée n’ayant notamment subi aucune perte de connaissance
(cf. notamment rapport du 31 août 2017 de la Dre T.________). En outre,
contrairement à ce qu’a soutenu le Dr H.________ dans son rapport du
16 novembre 2018, il est rappelé que la présence de douleurs ne permet
pas de justifier l’existence d’une atteinte d’origine accidentelle
(interdiction du raisonnement post hoc ergo propter hoc ; cf. consid. 3b/aa
supra), et que la simple possibilité pour un accident d’entraîner des
atteintes traumatiques ne sauraient prouver leur survenance au stade de
la vraisemblance prépondérante. Enfin, dans le cadre de la suppression du
droit aux prestations accordées dans un premier temps pour les suites de
l’accident incriminé, l’intimée n’avait pas à apporter la preuve de facteurs
étrangers à l’accident, ni la preuve négative qu’aucune atteinte à la santé
ne subsistait encore ou que la recourante était désormais en parfaite
santé (cf. consid. 3c supra).
Partant, constatant l’absence de lésion traumatique et
conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. d/aa supra), le
Dr J.________ a considéré qu’en ce qui concernait une aggravation des
atteintes dégénératives du fait de l’événement incriminé, le statu quo sine
vel ante était atteint au plus tard le 30 avril 2018, soit plus de huit mois
après l’accident du 16 août 2017. Rien au dossier ne justifie de s’écarter
de cette conclusion du Dr J.________, de sorte qu’il convient de lui
reconnaître une pleine valeur probante et de s’y rallier.
b) La recourante soutient également avoir présenté un
syndrome post-commotionnel ensuite de l’accident du 16 août 2017.

- 25 -
Compte tenu de ce qui précède (cf. consid. 5a supra), la question se pose
ainsi de savoir si l’on se trouve face à un événement ayant entraîné un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-
cérébral sans preuve d’un déficit organique objectivable (cf. consid. 3d/bb
supra).
aa) Il est constaté que l’intéressée s’est rapidement plainte
ensuite de l’accident de céphalées, de cervicalgies (cf. rapport du 31 août
2017 de la Dre T.________) d’un léger ralentissement et de difficultés
d’endormissement, puis après quelques jours des vertiges, de difficultés
de concentration et de fatigue (cf. rapport du 14 novembre 2017 de la
Dre T.________). Le Dr H.________ a ensuite rapporté également des
troubles visuels, une hypoacousie, des acouphènes, une modification du
comportement et une irritabilité (cf. rapport du 30 novembre 2017).
Cela étant, la question de l’existence d’une relation de
causalité naturelle entre l’accident et un traumatisme cranio-cérébral peut
en l’occurrence être laissée ouverte (cf. consid. 3d/bb/i supra), dans la
mesure où une relation de causalité adéquate doit de toute manière être
niée, ainsi que développé ci-dessous (cf. consid. 5b/bb infra).
bb) En l’espèce, les symptômes invoqués par la recourante
peuvent être attribués au tableau clinique typique des traumatismes
concernés. Il y a cependant lieu de constater que l’intéressée ne discute
aucunement des critères développés par la jurisprudence pour apprécier
la causalité adéquate dans ce cas de figure (cf. consid. 3d/bb/ii supra),
alors que l’intimée a nié l’existence d’une telle causalité adéquate dans sa
réponse du 30 avril 2019.
A cet égard, un tronc d’arbre est tombé sur la tête de la
recourante d’une hauteur inférieure à deux mètres, alors qu’elle était dans
une cabane en forêt. Elle n’a pas perdu connaissance (cf. notamment
rapports des 31 août et 14 novembre 2017 de la Dre T.________). Aucune
lésion n’a été constatée par les médecins. Partant, l’événement du

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16 août 2017 doit être classé au maximum comme un accident de gravité
moyenne, à la limite des cas de peu de gravité.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que l’accident
n’a été ni particulièrement dramatique, ni particulièrement
impressionnant. Les lésions ont été inexistantes. Le traitement par
ostéopathie et par physiothérapie et la médication prise n’ont été ni
spécifiques, ni pénibles. Il n’y a pas eu d’erreur médicale et il n’a existé ni
difficultés, ni complications importantes. L’incapacité de travail ne saurait
être qualifiée d’importante dans la mesure où l’intéressée a été capable
de reprendre son activité à 50 % de manière pérenne dès le 6 novembre
2017, soit environ trois mois après l’accident, puis de l’augmenter
progressivement, excepté l’incapacité de travail totale entre le 22 et le
28 août 2018 qui n’est pas déterminante en l’espèce au vu de sa courte
durée. Enfin l’intensité des douleurs est alléguée mais difficilement
objectivable (cf. consid. 5a supra) et il convient de toute manière de la
relativiser dans la mesure où l’intéressée a néanmoins été capable de
reprendre rapidement son activité à temps partiel.
Partant, au regard de l’ensemble des circonstances, aucun des
critères définis par la jurisprudence n’est rempli. On ne saurait ainsi
considérer que l’accident du 16 août 2017 est la cause adéquate des
troubles dont se prévaut l’intéressée et qui relèvent d’un syndrome post-
commotionnel, sans substrat organique.
c) Compte tenu de ce qui précède, l’intimée était dès lors
légitimée à considérer, sur la base des rapports du Dr J.________, que le
statu quo sine vel ante était atteint au plus tard le 30 avril 2018 et ainsi à
mettre fin au versement de prestations à cette date pour les suites de
l’accident du 16 août 2017.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 6 février 2019 par
B.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour la recourante)
- B.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :