vd_gerichte · PE22.000802 · 2025-01-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
284
PE22.***
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 novembre 2025
__________________
Composition : M. PARRONE, président
M. de Montvallon et Mme Livet, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu et partie plaignante, représenté par Me Habib Tabet,
défenseur d’office à Vevey, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La
Côte, intimé,
R.________, prévenu et partie plaignante, représenté par Me Laurent Fischer,
défenseur d’office à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 20 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment libéré A.________ de
l’infraction de dommages à la propriété pour le cas 2 de l’acte
d’accusation (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’injure dans le cas
2 de l’acte d’accusation mais l’a exempté de toute peine (II), l’a condamné
pour rixe à une peine privative de liberté de 8 mois avec sursis durant 4
ans (X), a rejeté les conclusions civiles prises par A.________ et E.________
(XII), a fixé l’indemnité du défenseur d’office d’A.________ (XVII), a mis une
partie des frais de la cause, par 13’230 fr. 10, à la charge d’A.________ (XX)
et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des défenseurs
d’office ne sera exigé que si la situation financière des condamnés le
permet (XXI).
B. Par annonce du 23 janvier 2025, puis déclaration motivée du
27 février 2025, A.________ a fait appel contre ce jugement, en concluant
principalement à ce qu’il soit réformé, en ce sens qu’il est libéré du chef
de prévention de rixe, que les frais de procédure mis à sa charge sont
laissés à la charge de l’Etat et qu’E.________ est débiteur et lui doit
immédiat paiement d’un montant de 5’000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès
le 15 août 2021, à titre d’indemnité pour tort moral. Subsidiairement,
A.________ a conclu à l’annulation des chiffres X, XII, XX et XXI du dispositif
du jugement et au renvoi à l’autorité de première instance pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Né le ***1997 à Q***, A.________, célibataire, est employé de
commerce. Il a déclaré lors de l’audience de première instance avoir été

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élevé par ses parents, auprès desquels il vit toujours, avec sa grande
sœur. Il travaille chez H.________ et perçoit 4’500 fr. net par mois. Il n’a
personne à charge et ne paie pas de loyer. Il a toutefois précisé aider
financièrement ses parents, son père étant au chômage. Son assurance-
maladie se monte à 615 fr. par mois.
1.2 Le casier judiciaire d’A.________ mentionne la condamnation
suivante :
- 30.04.2019 : Corte di Appello di Bologna, infraction à la
législation étrangère, peine privative de liberté 2 ans 2 mois 20 jours, avec
sursis exécutoire 5 ans.
2. A la gare CFF de Lausanne, le 15 août 2021 à 05h58, les
prévenus E.________, I.________, B.________ (déféré séparément) et
C.________ se sont installés dans la zone 1e classe du train en partance
pour T***. Le prévenu A.________ se trouvait quant à lui en 2e classe.
Alors que le convoi se trouvait encore en gare de Lausanne,
une dispute verbale a éclaté entre E.________ et I.________. Ce dernier a dit
au premier nommé « nique ta race », « fils de pute » et « va, baise ta
mère » [sic], et E.________ lui a répondu « toi, nique ta mère ». A un
moment donné, E.________ est descendu de la plateforme où il se trouvait
et s’est rendu vers I.________. Ce dernier l’a alors saisi au niveau du bas du
cou avec sa main gauche et l’a repoussé en arrière. E.________ a ainsi été
projeté en arrière sur le dos, sur les sièges se trouvant derrière lui,
toujours tenu par son opposant. Les deux prévenus se sont ensuite relevés
tout en continuant à se battre.
Le prévenu C.________ a alors asséné à plusieurs reprises un
coup de poing, de la main droite, à E.________.
Le prévenu A.________ a ensuite rejoint les susnommés, depuis
la 2e classe, s’arrêtant derrière C.________ qui se trouvait au milieu du
couloir. Là, C.________ a asséné deux coups de poing de la main droite au
visage de B.________, qui a été projeté en arrière par la violence du

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premier coup et est resté assis au sol sans bouger. En portant ce coup,
C.________ s’est blessé à la main, a blessé B.________ à la lèvre et lui a
cassé une dent (pas de plainte pour ce bref échange).
Le prévenu A.________ a alors prêté main forte à I.________, qui
se battait toujours avec E.________. Il a ainsi empoigné E.________ jusqu’à
l’écarter de son opposant. Pour sa part, C.________ a tenu I.________ à
l’écart dans le couloir pendant quelques instants. Puis, I.________ est monté
sur l’accoudoir d’un siège et a donné des coups de pied à E.________, qui
se trouvait sur le siège. Quant à A.________, il a maintenu ce dernier contre
le siège et lui a donné plusieurs coups de poing. De son côté, E.________
s’est protégé à l’aide de ses bras. La situation s’est ensuite calmée et
A.________ a lâché E.________, qui saignait au niveau du visage. Quant à
B.________, il s’est assis sur un siège. Un échange verbal entre les cinq
protagonistes a alors eu lieu et E.________ a déclaré à ses antagonistes
C.________, A.________ et I.________ « vous êtes des putes ». De son côté,
A.________ a insulté E.________ en retour.
A un moment donné, alors que le train se trouvait toujours à la
gare de Lausanne, E.________ a plongé sa main droite dans son sac en
bandoulière et en a sorti un couteau. Il l’a ouvert avec ses deux mains,
puis l’a tenu dans sa main droite. Le train a ensuite démarré.
E.________ a menacé A.________, I.________ et C.________ de les
planter avec son couteau. Il a ensuite couru vers I.________ et C.________ en
pointant la lame du couteau vers l’avant. Ceux-ci se sont aussitôt enfuis
en 2e classe tandis qu’A.________ a retenu E.________ par la chemise au
niveau du dos. Ce dernier s’est alors retourné contre A.________, a armé sa
main droite qui tenait le couteau, a avancé vers lui et l’a frappé au visage,
le blessant avec la lame. E.________ est ensuite reparti en direction
d’I.________ et de C.________, tandis qu’A.________ est resté entre les sièges,
où il avait reculé en se tenant le nez. I.________ a toutefois réussi à
refermer la porte séparant les compartiments de 1e et 2e classe,
empêchant E.________ de les atteindre. Ce dernier est alors retourné vers
A.________ et B.________.

- 11 -
E.________ et A.________ ont ensuite eu un échange verbal, puis
E.________ a donné à son interlocuteur un coup de la main droite avec le
couteau. A.________ a réagi en le saisissant à la nuque et en le poussant en
arrière contre les sièges et la vitre. Les intéressés ont enchaîné en se
battant à cet endroit. B.________ et une fille, qui était présente dans le
train, ont essayé de les calmer, sans succès.
Ensuite, I.________ est revenu dans la 1e classe muni d’un
extincteur qu’il tenait dans ses mains, suivi de C.________, et a donné un
coup avec cet objet à la tête d’E.________, qui se trouvait toujours sur les
sièges aux prises avec A.________. A.________ et E.________ ont néanmoins
continué de se battre et I.________ leur a donné un coup de pied. C.________
a ensuite ramassé l’extincteur qui était tombé au sol et a frappé E.________
avec le flexible. La situation s’est finalement calmée. A ce moment,
A.________ avait du sang sur le visage. Les protagonistes ont encore eu des
échanges verbaux et E.________ a donné de l’eau à A.________ pour qu’il
puisse se rincer le visage.
Le train s’est arrêté en gare de T*** à 06h08 et une patrouille
de police a interpellé A.________, I.________, B.________ et E.________ sur
place. Quant à C.________, il avait quitté le compartiment à l’arrivée de la
patrouille de police. Profitant de la présence de l’extincteur, l’une des filles
présentes lors de l’altercation entre les prévenus en a fait un usage abusif,
provoquant des dommages dans le wagon. Cette dernière ainsi que ses
accompagnantes n’ont toutefois pas été identifiées.
Suite à ces événements, E.________ a souffert d’une fracture du
tibia gauche et de plusieurs ecchymoses au visage (PV aud. 4). Selon le
constat médical établi le 15 août 2021 par le Dr D.________, A.________
présentait une plaie rectiligne sans perte de substance de 2,5 cm à la
base gauche du nez, à distance du canal lacrymal, avec saignement
artériel, ainsi que plusieurs dermabrasions au poignet et au visage (P. 23).

- 12 -
Selon le rapport médical établi le 4 janvier 2023 par le Dr
O.________, A.________ a souffert, suite à ces événements, d’une plaie
rectiligne de 2,5 cm à la base du nez gauche ainsi que de dermabrasions
et contusions au niveau des poignets et du visage (P. 29).
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), l’appel d’A.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022,
6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références
citées).
3.
3.1 Dans le cadre de son appel, A.________ conteste en substance
s’être rendu coupable de rixe.

- 13 -
À titre liminaire, l’appelant se plaint d’une motivation lacunaire
du jugement attaqué en soulignant que le tribunal n’a pas examiné
l’application de l’art. 133 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) et des faits justificatifs prévus aux art. 15 et 16 CP et n’a
pas effectué une analyse individualisée du comportement de chaque
prévenu, violant ainsi son obligation de motivation.
L’appelant soutient ensuite qu’il n’a été impliqué que dans les
deux dernières phases sur les quatre qui composaient pour lui la bagarre
et qu’il serait alors intervenu non pas pour se joindre à la bagarre, mais
pour séparer les protagonistes, comme l’indiqueraient clairement
plusieurs éléments du dossier. Il n’aurait ainsi pas alimenté l’altercation,
mais aurait plutôt cherché à limiter la violence et éviter des blessures
supplémentaires, de sorte qu’il aurait dû être mis au bénéfice de
l’art. 133 al. 2 CP et ainsi être acquitté de l’infraction de rixe. L’appelant
soutient en outre qu’après une accalmie, il se serait fait menacer, puis
attaquer par E.________ au moyen d’un couteau, alors que les autres
protagonistes avaient fui en 2e classe en fermant la porte derrière eux.
L’appelant, désarmé et craignant pour son intégrité physique et sa vie,
n’aurait fait que de se défendre en se limitant dans un premier temps à
saisir E.________ par la nuque pour le repousser contre un siège, évitant
ainsi une escalade plus dangereuse. Pour l’appelant, il s’agit d’une attaque
unilatérale d’E.________, armé d’un couteau, contre lui et il n’aurait fait que
se défendre, l’art 15 CP devant s’appliquer. Même à supposer que la
riposte de l’appelant puisse être considérée comme excessive, elle
demeurerait, selon lui, à tout le moins excusable au regard de l’art. 16 CP,
ayant agi sous l’effet de la surprise et du choc après avoir été directement
attaqué au couteau par E.________ et ayant immédiatement réagi pour
repousser cette menace, sans possibilité de prendre du recul. L’appelant
estime qu’il ne pouvait pas fuir, contrairement à ses compagnons qui se
sont réfugiés en 2e classe. Il aurait ainsi dû prendre une décision
instantanée face à une menace imminente, ce qui justifierait au moins une
absence de sanction, voire une atténuation, conformément à l’art. 16 CP.

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3.2
3.2.1 Le droit d’être entendu garanti aux art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 CEDH [Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
; RS 0.101]) implique, pour l’autorité, l’obligation de motiver sa décision
afin que le destinataire puisse la comprendre, de même que l’attaquer
utilement s’il y a lieu, et afin que l’autorité de recours puisse exercer son
contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs
qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision pour que l’intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en
connaissance de cause (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid.
3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; TF 7B_361/2024 du 15 avril 2024 consid.
2.2).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références citées ; ATF 135 I 187 consid.
2.2 ; TF 7B_693/2024 du 9 octobre 2024 consid. 2.2). Une telle violation
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours
lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour autant que
la partie concernée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une
décision motivée de la part de l’autorité de recours disposant d’un pouvoir
d’examen complet en fait et en droit. La Cour d’appel pénale dispose d’un
tel pouvoir d’examen, permettant de guérir un tel vice procédural (art. 398
al. 2 CPP).
3.2.2
3.2.2.1 En vertu de l’art. 133 al. 1 CP, quiconque prend part à une rixe
entraînant la mort d’une personne ou une lésion corporelle est puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Du point de vue légal, la rixe constitue une altercation physique entre au
minimum trois protagonistes qui y participent activement, laquelle doit
avoir entraîné la mort d’une personne ou des lésions corporelles.

- 15 -
Considérant que, en pareilles circonstances, il peut se révéler difficile de
prouver qui a tué ou blessé, le législateur a voulu éviter qu’un événement
peut-être grave reste sans réaction sociale adéquate. L’acte incriminé ne
porte ainsi pas sur le fait de donner la mort ou d’occasionner des lésions
corporelles, mais sur la participation à une rixe en tant que comportement
mettant en danger la vie ou l’intégrité corporelle des participants ou de
tiers. Il convient donc de sanctionner chacun des participants
indépendamment de sa responsabilité personnelle par rapport à l’atteinte
à la vie ou à l’intégrité corporelle survenue dans ce contexte (ATF 139 IV
168 consid. 1.1.1 ; TF 6B_165/2023 du 12 juin 2023 consid. 2.1).
Néanmoins, lorsqu’il est possible de déterminer quel protagoniste est à
l’origine du décès ou des lésions corporelles subies par l’un des
participants à la rixe, les art. 111 ss CP, respectivement les art. 122 ss CP
s’appliquent en concours idéal à son encontre (ATF 139 IV 168 précité
consid. 1.1.4 ; ATF 118 IV 227 consid. 5b ; TF 6B_106/2015 du 10 juillet
2015 consid. 4). La notion de participation doit être comprise dans un sens
large. Il faut ainsi considérer comme un participant celui qui frappe un
autre protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la
bagarre en se livrant elle-même à un acte de violence (ATF 131 IV 150
consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_1307/2021 du 9 janvier 2023
consid. 2.1.2).
L’art. 133 al. 2 CP prévoit un fait justificatif spécial en ce sens
que n’est pas punissable l’adversaire qui n’accepte pas le combat et se
borne ainsi à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les
combattants (ATF 131 IV 150 précité consid. 2.1). Se borne à repousser
une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants, celui qui
participe effectivement à la rixe par son engagement physique, mais qui a
pour but exclusif de se protéger, protéger un tiers ou séparer les
protagonistes. Il agit alors seulement pour défendre sa personne ou
d’autres individus ou pour séparer les adversaires. Par son comportement,
il ne provoque ni n’alimente le combat d’une quelconque manière. Il
n’augmente pas les risques propres à la rixe voire cherche à les éliminer
(ATF 131 IV 150 précité consid. 2.1.2). Du moment où la loi accorde
l’impunité à celui qui s’est borné à se défendre, elle admet qu’il est aussi

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un participant au sens de l’art. 133 CP (ATF 131 IV 150 précité consid.
2.1.2 ; ATF 106 IV 246 consid. 3e ; TF 6B_165/2023 précité consid. 2.1).
3.2.2.2 Aux termes de l’art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au
droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de
repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
Le fait justificatif de l’art. 15 CP ne peut être invoqué par le
provocateur, soit celui qui fait en sorte d’être attaqué pour pouvoir ensuite
porter atteinte aux biens juridiques de tiers sous le couvert de la légitime
défense (Gilles Monnier in : Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd.,
Bâle 2021, n. 22 ad art. 15 CP).
3.2.2.3 Si l’auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de
la légitime défense au sens de l’art. 15 CP, le juge atténue la peine (art. 16
al. 1 CP). Si cet excès provient d’un état excusable d’excitation ou de
saisissement causé par l’attaque, l’auteur n’agit pas de manière coupable
(art. 16 al. 2 CP), ce qui conduit à son acquittement (ATF 101 IV 119 ;
Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 16 CP). Si l’auteur ne peut pas être
mis au bénéfice de l’art. 16 al. 2 CP, cela n’exclut pas une réduction de
peine au sens de l’art. 16 al. 1 CP (cf. TF 6B_1015/2014 du 1er juillet 2015
consid. 3).
Une défense excessive est excusable en vertu de l’art. 16 al. 2
CP si l’attaque illicite est la seule cause ou la cause prépondérante de
l’état d’excitation ou de saisissement dans lequel s’est trouvé l’auteur. En
outre, la nature et les circonstances de l’attaque doivent apparaître telles
qu’elles puissent rendre excusable l’état d’excitation ou de saisissement
(TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_873/2018 du 15
février 2019 consid. 1.1.3 ; TF 6B_853/2016 du 18 octobre 2017 consid.
2.2.4). C’est l’état d’excitation ou de saisissement qui doit être excusable,
non pas l’acte par lequel l’attaque est repoussée. La loi ne précise pas
plus avant le degré d’émotion nécessaire. Il ne doit pas forcément
atteindre celui d’une émotion violente au sens de l’art. 113 CP, mais doit

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revêtir une certaine importance. La peur ne signifie pas nécessairement
un état de saisissement au sens de l’art. 16 al. 2 CP (TF 6B_922/2018
précité ; TF 6B_1015/2014 précité consid. 3.2 ; TF 6B_889/2013 du 17
février 2014 consid. 3.1). Une simple agitation ou une simple émotion ne
suffit pas (TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_853/2016 précité ;
TF 6B_810/2011 du 30 août 2012 consid. 5.3.2). Il faut au contraire que
l’état d’excitation ou de saisissement auquel était confronté l’auteur à la
suite de l’attaque l’ait empêché de réagir de manière pondérée et
responsable (TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_971/2018 du 7 novembre
2019 consid. 2.3.4 ; TF 6B_873/2018 précité). La surprise découlant d’une
attaque totalement inattendue peut générer un état de saisissement
excusable (ATF 101 IV 119 précité ; TF 6B_922/2018 précité ; TF
6B_65/2011 du 8 septembre 2011 consid. 3.2 ; Dupuis et al. [éd.], op. cit.,
n. 8
ad art. 16 CP).
Il appartient au juge d’apprécier de cas en cas si le degré
d’émotion était suffisamment marquant et de déterminer si la nature et
les circonstances de l’attaque le rendaient excusable. Plus la réaction de
celui qui se défend aura atteint ou menacé l’agresseur, plus le juge se
montrera exigeant quant au degré d’excitation ou de saisissement
nécessaire. Il dispose à cet égard d’un certain pouvoir d’appréciation (ATF
102 IV 1 consid. 3b ; TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_1015/2014 précité).
3.3 Les premiers juges ont relevé qu’A.________ avait admis avoir
pris part à la rixe en distribuant des coups et soutenu qu’il avait pour but
de séparer E.________ et I.________ (PV aud. 5 p. 6 R 10). Toutefois, en se
basant sur les images de vidéosurveillance, le tribunal a retenu la version
des faits de l’acte d’accusation, ceux-ci devant être préférés aux
différentes versions des protagonistes. Il a indiqué s’être ainsi fondé sur
des pièces matérielles, qui étaient par ailleurs, sur certains points,
corroborées par les aveux des prévenus. Les rapports médicaux venaient
également confirmer la version des faits retenue ci-dessus. Le tribunal a
ainsi retenu que tous les protagonistes avaient activement participé à
l’altercation du 15 août 2021, lors de laquelle des lésions avaient été

- 18 -
causées, sans qu’il soit possible de les attribuer à un auteur plutôt qu’à un
autre, à l’exception du coup de couteau.
3.4
3.4.1 Il est tout d’abord relevé que la lecture des auditions des
différents protagonistes ne permet pas d’établir clairement le déroulement
des faits. En effet, les déclarations sont lacunaires, souvent floues et
contradictoires et elles ont évolué pendant l’enquête. Les dépositions ne
sont donc pas totalement probantes, ni déterminantes. Chaque
protagoniste déclare en substance qu’il n’a fait que de se défendre et
réagir à l’attaque de l’autre qui a porté des coups en premier.
En réalité, il faut visionner la vidéo de surveillance du train
pour se faire une idée précise du déroulement des faits (VehType
447_Kamera 15 dès 6:00:00), lesquels se sont déroulés assez vite. Il est
exact qu’A.________ ne se trouvait pas en 1e classe du train au moment où
l’altercation entre E.________ et I.________ a débuté (6:00:45) et qu’il n’a
donc pas participé aux échanges verbaux initiaux, ni à la première
confrontation physique entre ces deux individus, puis celle avec C.________
(PV aud. 16, p. 13 ; PV aud. 5, p. 6 ; PV aud. 6, p. 4). Il rejoint toutefois
assez vite le compartiment où se trouvaient les trois autres protagonistes
(6:00:54) et il intervient alors qu’il était à l’écart. Il dit ne pas l’avoir fait
pour se joindre à la bagarre, mais pour séparer les protagonistes. Ce point
est cependant discutable, dans la mesure où après un moment
d’observation, on voit qu’il donne d’emblée des coups, alors même
qu’E.________ semble maîtrisé et que l’appelant a clairement le dessus. Il
ne se borne pas à le maîtriser et continue à le frapper alors qu’I.________
est monté sur l’accoudoir d’un siège et a donné des coups de pied à
E.________, qui se trouvait sur le siège (06:01:15). A ce moment, A.________
maintient E.________ contre le siège et lui donne plusieurs coups de poing.
De son côté, E.________ se protège à l’aide de ses bras. A cet instant, on
constate que l’appelant est au-delà de la simple maîtrise d’E.________,
puisque qu’il a clairement le dessus et le frappe, tout comme I.________
(06:01:30). On peut aussi relever qu’ils sont plusieurs contre E.________ qui

- 19 -
est seul. A ce moment-là, A.________ ne se borne pas à se défendre,
E.________ étant pendant plusieurs secondes acculé sur le siège.
Ensuite, A.________ lâche E.________, qui saigne, et il y a
effectivement une accalmie (06:01:53). Après de longs échanges verbaux,
E.________ prend dans son sac en bandoulière un couteau et menace
A.________, I.________ et C.________ (06.04:04). E.________ court vers
I.________ et C.________ en pointant la lame du couteau vers l’avant
(06:04:08). Ceux-ci s’enfuient en 2e classe et A.________ retient E.________
par la chemise au niveau du dos. Ce dernier se retourne contre A.________
et le frappe au visage, le blessant avec la lame. E.________ repart en
direction d’I.________ et de C.________ et disparaît du champ de la caméra.
A.________ reste entre les sièges avec B.________ et, quelques secondes
plus tard, il est rejoint par E.________ qui revient, sans être forcément
menaçant. On voit que les deux discutent à nouveau, avec l’intervention
d’une fille également.
E.________ et A.________ ont ensuite eu un échange verbal, puis
E.________ donne à son interlocuteur un coup de la main droite. A.________
réagit en le saisissant à la nuque et en le poussant en arrière contre les
sièges et la vitre. Les intéressés enchaînent en se battant à cet endroit
(06:04:40). B.________ et une fille, qui était présente dans le train, essaient
de les calmer, sans succès. Puis, I.________ revient muni d’un extincteur
qu’il tient dans ses mains, suivi de C.________, et donne un coup avec cet
objet à la tête d’E.________, qui se trouve toujours sur les sièges aux prises
avec A.________. A.________ et E.________ continuent de se battre. A cet
instant également A.________ a clairement le dessus. Ils sont par ailleurs
plusieurs sur E.________ qui est seul. A.________ assène encore des coups à
E.________ et il ne s’agit plus à cet instant de défense. On voit aussi que les
autres tentent même de le retenir (6:04.54).
3.4.2
3.4.2.1 Si l’intention d’A.________ était peut-être au départ de séparer
les combattants, il prend toutefois assez rapidement le dessus et alimente
le combat en allant au-delà de sa défense ou de celle des autres, comme

- 20 -
relevé ci-avant (cf. supra consid. 3.4.1). Son comportement se distingue
de celui de B.________ qui reste bien plus à l’écart par exemple. Il est
constant que tous les protagonistes ont activement participé à
l’altercation du 15 août 2021, lors de laquelle des lésions ont été causées,
sans qu’il soit possible de les attribuer à un auteur plutôt qu’à un autre,
hormis s’agissant du coup de couteau asséné par E.________ à A.________.
De plus, la division en quatre unités opérées par l’appelant est artificielle.
En effet, on voit bien que la bagarre s’enchaîne et que les événements
sont liés entre eux, même si A.________ entre dans l’action après les autres
et que plusieurs moments d’altercations verbales et provocations
entrecoupent les scènes de violences physiques et bagarres. On a
toutefois un enchaînement immédiat des événements – altercation
verbale, coups de poing, altercation verbale, intervention d’autres
personnes, puis couteau et extincteur – ce qui permet de considérer
l’ensemble comme un tout revêtant une unité. Il n’est pas déterminant
que la participation active de l’appelant ait eu lieu après le début de
l’altercation entre deux autres personnes de la rixe.
3.4.2.2 L’appelant évoque ensuite une attaque unilatérale
d’E.________, armé d’un couteau, contre lui et il soutient qu’il n’a fait que
se défendre, estimant que sa réaction relève clairement de la légitime
défense, au sens de l’art. 15 CP, dès lors que l’usage de la force était
nécessaire pour repousser une attaque injustifiée mettant en péril son
intégrité physique, mais aussi celle d’autrui.
En l’espèce, cette analyse ne saurait être suivie, dans la
mesure où l’on voit qu’au moment où l’appelant retient E.________ par la
nuque, il n’est pas attaqué. En prenant l’initiative de la confrontation
physique, l’appelant n’est pas dans la position de celui qui est attaqué de
manière contraire au droit. Il ne peut donc pas se prévaloir de la légitime
défense, au sens de l’art. 15 CP, sans même qu’il soit nécessaire
d’examiner la question de la proportionnalité. De même, il n’y a pas lieu
de faire application de l’art. 16 al. 2 CP. En effet, l’attaque ne peut pas
être tenue pour la cause exclusive ni même prépondérante de l’excitation
d’A.________ qui était préexistante. On voit également que, dès lors que les

- 21 -
protagonistes se connaissaient, il y a beaucoup d’échanges verbaux et
A.________ n’a manifestement pas peur d’E.________, même lorsqu’il revient
après avoir tenté de poursuivre les autres. Il n’y pas l’effet de la surprise
et du choc et l’appelant aurait pu fuir ou cesser l’altercation à n’importe
quel moment en quittant les lieux. Il aurait pu prendre du recul. Or, c’est
lui qui décide d’intervenir et ensuite de retenir E.________. Il ne se borne
ensuite pas à le maîtriser alors même qu’il a manifestement le dessus,
mais le frappe, même s’il est dans un premier temps attaqué, au point que
les autres doivent à un moment donné le retenir.
3.4.2.3 Au vu de ce qui précède, les art. 133 al. 2 CP et 15 et 16 CP ne
sont pas applicables en l’espèce. Partant, la condamnation pour rixe de
l’appelant doit être confirmée. On ne discerne en outre aucune violation
du droit d’être entendu de l’appelant, respectivement aucune absence de
motivation ou motivation lacunaire du jugement attaqué sur ce point. Le
moyen de l’appelant est par conséquent infondé.
4.
4.1 A.________ conclut à son acquittement. Il estime toutefois que
si par impossible l’on devait retenir qu’il s’était rendu coupable de rixe,
l’autorité de première instance aurait dû l’exempter de toute peine, voire
au moins réduire significativement sa peine. Il évoque l’application de
l’art. 54 CP, en soulignant que les conséquences qu’il a subies sont
particulièrement lourdes au regard de la faute qui pourrait lui être
reprochée. Il a été victime d’un coup de couteau porté au visage, à
environ 2 cm d’un de ses yeux, qui lui a causé une plaie rectiligne avec
saignement artériel nécessitant des soins médicaux. Cette blessure, bien
que résorbable, aurait pu être beaucoup plus grave et il est manifeste,
selon lui, qu’il a subi un traumatisme physique et psychologique
important.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).

- 22 -
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées).
4.2.2 A teneur de l’art. 54 CP, si l’auteur a été directement atteint
par les conséquences de son acte au point qu’une peine serait
inappropriée, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer
devant le juge ou à lui infliger une peine.
Sont visées les conséquences directes de l’acte, à savoir celles
qui sont survenues lors de l’exécution de l’acte ou sont étroitement liées
au résultat de l’acte. Est notamment atteint directement par les
conséquences de son acte, celui qui subit des lésions physiques ou
psychiques causées à l’occasion d’un accident qu’il a provoqué (ATF 119
IV 280 consid. 2b ; TF 6B_1428/2019 du 5 février 2020 consid. 5.1). Une
exemption de peine se justifie lorsque l’auteur paraît déjà suffisamment
puni et que la fonction compensatrice de la peine est déjà réalisée (ATF
137 IV 105 consid. 2.3). Pour déterminer si une peine serait
disproportionnée, il convient de mettre en balance les conséquences de
l’acte et la faute de l’auteur. Ainsi, l’art. 54 CP peut s’appliquer dans le cas

- 23 -
où une faute légère a entraîné des conséquences directes très lourdes
pour l’auteur et à l’inverse, ne doit pas être appliqué lorsqu’une faute
grave n’a entraîné que des conséquences légères pour l’auteur. En cas
d’infraction intentionnelle, une réduction de la peine en application de
l’art. 54 CP est possible, mais ne doit être admise qu’avec retenue. Le juge
doit prendre sa décision en analysant in concreto les circonstances du cas
et il dispose d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 121 IV 162 consid. 2d ;
ATF 117 IV 245 consid. 2a ; TF 6B_12/2024 du 20 novembre 2024 consid.
3.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral admet également que le
juge puisse décider de seulement atténuer la peine si une exemption
totale n’entre pas en considération, mais que l’importance de l’atteinte
directe subie par l’auteur justifie de réduire la quotité de la peine (ATF 121
IV 162 précité consid. 2 ; TF 6B_442/2014 du 18 juillet 2014 consid. 2.1).
4.2.3 Conformément à l’art. 42 CP, le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1).
Aux termes de l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement
ou partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai
d’épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en
détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier
selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de
récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d’épreuve
et la pression qu’il exerce sur le condamné pour qu’il renonce à
commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ;
TF 6B_1192/2019 du 28 février 2020 consid. 2.1 et la référence citée).
4.3
4.3.1 En l’espèce, sans remettre en question les lésions subies par
l’appelant depuis la bagarre, celles-ci ne constituent pas de telles atteintes
qu’il serait inapproprié de le poursuivre au sens de l’art. 54 CP, cette
disposition légale s’appliquant uniquement dans des situations
exceptionnelles. En effet, la faute de l’appelant n’est pas négligeable. Il

- 24 -
s’est mêlé à une bagarre et s’en est pris à E.________ en allant au-delà de
ce qui était nécessaire pour assurer sa défense. Il n’a pas cherché à
rompre le combat, mais a pris le risque d’argumenter avec lui en le
retenant alors qu’il avait un couteau à la main. Il faut aussi relever que les
lésions subies sont relativement peu importantes. On parle d’une plaie de
2,5 cm ayant nécessité une suture (P. 23 et P. 29). Il n’y aura
vraisemblablement pas de suite. Il est difficile aussi de retenir un
traumatisme psychologique important, dès lors que l’on voit sur les
images de vidéosurveillance que l’appelant discute tranquillement avec
son agresseur après le coup de couteau. On peut en outre considérer que
ces lésions ne sont pas les conséquences directes et immédiates de son
acte, celles-ci ayant été causées à la suite de l’attaque d’E.________.
Partant, l’application de l’art. 54 CP apparaît ainsi d’emblée
exclue et le grief doit être rejeté.
4.3.2 La Cour de céans constate que la peine fixée par les premiers
juges l’a été en application des critères légaux, tels que prévus à l’art. 47
CP, et conformément à la culpabilité d’A.________ qui doit être qualifiée de
moyenne importance. Il peut dès lors être renvoyé à cet égard à la
motivation du jugement attaqué (p. 68 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et
convaincante. Pour des motifs de prévention spéciale, c’est donc une
peine privative de liberté qui doit sanctionner le comportement de
l’appelant. La peine privative de liberté de 8 mois est adéquate et peut
être confirmée. Le sursis, ainsi que le délai d’épreuve de 4 ans, sont
également adéquats.
5.
5.1 Estimant qu’il a subi des atteintes illicites à son intégrité
physique de la part d’E.________ et que lesdites atteintes sont graves,
documentées et dépassent ce que l’on peut considérer comme
supportable pour une personne normale dans la même situation (P. 23 et
P. 29), A.________ réclame une indemnité pour tort moral d’un montant de
5’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 août 2021.

- 25 -
5.2
5.2.1 L’art. 122 CPP prévoit que des prétentions civiles peuvent être
élevées dans le cadre de la procédure pénale. A teneur de l’art. 126 al. 1
CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées,
lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (let, a) ou
lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état de fait est suffisamment établi
(let. b).
En vertu de l’art. 47 CO (Code des obligations du 30 mars 1911
; RS 220), le juge peut, compte tenu des circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à
la famille, une indemnité équitable à titre de réparation morale.
L’indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente
une atteinte au bien-être moral (ATF 116 II 733 consid. 4f). Le principe
d’une indemnisation pour tort moral et l’ampleur de la réparation
dépendent d’une manière décisive de la gravité de l’atteinte et de la
possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme
d’argent, la douleur physique ou morale (ATF 130 III 699 consid. 5.1,
JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182).
Les circonstances particulières visées à l’art. 47 CO consistent
dans l’importance de l’atteinte à la personnalité du lésé, cette disposition
étant un cas d’application de l’art. 49 CO (cf. TF 4C.283/2005 du 18 janvier
2006 consid. 3.1.1, JdT 2006 I 476). En raison de sa nature, l’indemnité
pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que
difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la
gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse
dérisoire à la victime (TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 6.1 ; ATF
130 III 699 précité consid. 5.1, SJ 2005 1 152, JdT 2006 1 193 ; ATF 129 IV
22 précité consid. 7.2, JdT 2006 IV 182).

- 26 -
5.2.2 La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte
d’une faute concomitante, résultant de l’art. 44 al. 1 CO, existe dans le cas
d’une indemnité pour tort moral (cf. ATF 131 III 12 consid. 8 ; ATF 128 I l
49 consid. 4.2 ; TF 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.2.1). Il y a faute
concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l’on
pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou
l’aggravation du dommage ; autrement dit, si le lésé n’a pas pris les
mesures qu’une personne raisonnable, placée dans les mêmes
circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt (cf. ATF 107
lb 155 consid. 2b ; TF 6B_780/2022 précité ; TF 6B_54/2021 du 26
septembre 2022 consid. 3.1). La faute concomitante suppose que l’on
puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un
manque d’attention ou une attitude dangereuse, alors qu’il n’a pas
déployé les efforts d’intelligence ou de volonté que l’on pouvait attendre
de lui pour se conformer aux règles de la prudence (TF 6B_780/2022
précité). La réduction de l’indemnité – dont la quotité relève de
l’appréciation du juge (cf. ATF 141 V 51 consid. 9.2 et les références citées
; cf. également ATF 138 III 252 consid. 2.1) – suppose que le
comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et
adéquate avec la survenance du préjudice (ATF 126 III 192 consid. 2d ;
TF 6B_54/2021 précité consid. 3.1).
5.3 S’agissant du coup de couteau asséné par E.________ à
A.________, lequel a provoqué une lésion, le tribunal a retenu à l’encontre
d’E.________ l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées au sens de
l’art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 CP en concours avec la rixe, cette lésion
dépassant en intensité les lésions comprises dans la notion de rixe.
Quoiqu’il en soit, et au vu de la participation active d’A.________ dans la
rixe, il y a lieu de considérer que ce dernier a adopté un comportement
pénal devant être considéré comme une faute au sens de l’art. 44 al. 1
CO, de sorte que c’est à bon droit que le tribunal a refusé de lui allouer
une indemnité pour tort moral.

- 27 -
6. Vu la confirmation de la condamnation de l’appelant,
il n’y a pas matière à revoir la mise à sa charge des frais de première
instance.
7. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Me Habib Tabet, défenseur d’office d’A.________, a produit une
liste d’opérations faisant état d’un temps consacré au dossier de 20
heures et 5 minutes. La durée annoncée est toutefois disproportionnée. En
effet, les opérations comptabilisées les 6 et 7 novembre 2025 à 2 heures
et 30 minutes au total pour l’étude du dossier et un point de situation du
dossier avec le client, seront supprimées, compte tenu de la connaissance
du dossier acquise en première instance. En outre, l’opération « Entretien
avec le client et audience (estimation) » sera réduite à 1 heure et 30
minutes, compte tenu de la durée de l’audience. C’est ainsi une durée de
16 heures et 5 minutes qui sera indemnisée au tarif horaire de l’avocat,
soit 2’895 francs. A cela s’ajoute les débours forfaitaires à concurrence de
2 %, par 57 fr. 90, une vacation à 120 fr., et la TVA sur le tout, par 248 fr.
90, pour un montant total de 3’321 fr. 80 qui sera alloué au défenseur
d’office.
Me Laurent Fischer, défenseur d’office d’E.________, a produit
une liste d’opérations faisant état d’un temps consacré au dossier de
6 heures et 37 minutes. Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette liste, sauf à
ajouter 30 minutes à la durée estimée de l’audience d’appel, entretien
client inclus. C’est donc une durée de 7 heures et 7 minutes qui sera
indemnisée au tarif horaire de l’avocat, soit 1’281 francs. A cela s’ajoute
les débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 25 fr. 60, une vacation à
120 fr., et la TVA sur le tout, par 115 fr. 60, pour un montant total de
1’542 fr. 20 qui sera alloué au défenseur d’office.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7’464 fr., constitués en l’espèce de l’émolument d’audience et de
jugement, par 2’600 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure

- 28 -
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]),
ainsi que des indemnités allouées aux défenseurs d’office, par 3’321 fr. 80
et 1’542 fr. 20, seront mis à la charge d’A.________ (art. 428 al. 1 CPP).
A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
allouées aux défenseurs d’office mises à sa charge que lorsque sa
situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu, pour A.________, l’art. 144 al. 1 CP s’agissant du cas 2 de l’acte
d’accusation,
statuant en application, pour A.________, des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 133
et 177 al. 1 et 2 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 20 janvier 2025 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
« I. libère E.________, I.________, A.________ et C.________ de
l’infraction de dommages à la propriété pour le cas 2 de
l’acte d’accusation ;
II. constate que E.________, I.________ et A.________ se sont
rendus coupables d’injure dans le cas 2 de l’acte d’accusation
mais les exempte de toute peine ;
III à IX. inchangés ;
X. condamne A.________ pour rixe à une peine privative de
liberté de 8 (huit) mois avec sursis durant 4 (quatre) ans ;
XI. inchangé ;
XII. rejette les conclusions civiles prises par A.________ et
E.________ ;
XIII à XVI. inchangés ;

- 29 -
XVII. fixe l’indemnité due à Me Habib Tabet, défenseur
d’office d’A.________, à 10’535 fr. 10, dont 3’867 fr. 50, TVA à
7.7% et débours compris pour les opérations antérieures au
1er janvier 2024 et 6’667 fr. 60, TVA à 8.1% et débours
compris pour les opérations postérieures au 1er janvier 2024,
dont 4’000 fr. ont d’ores et déjà été versés ;
XVIII à XIX. inchangés ;
XX. met les frais de la cause arrêtés à :
- 23’332 fr. 40, dont l’indemnité fixée au ch. XIX ci-dessus à la
charge d’E.________ ;
- 7’514 fr. 65 à la charge d’I.________ dont l’indemnité fixée au
ch. XVI ci-dessus ;
- 13’230 fr. 10 à la charge d’A.________, dont l’indemnité fixée
au ch. XVII ci-dessus ;
- 10’844 fr. 50 à la charge de C.________, dont l’indemnité
fixée au ch. XVIII ci-dessus ;
XXI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des
défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation financière
des condamnés le permet ».
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel d’un montant de 3’321 fr. 80 (trois mille trois cent
vingt et un francs et huitante centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à
Me Habib Tabet.
IV. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel d’un montant de 1’542 fr. 20 (mille cinq cent
quarante-deux francs et vingt centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à
Me Laurent Fischer.
V. Les frais d’appel, par 2’600 fr. (deux mille six cents francs), y
compris les indemnités allouées aux défenseurs d’office, par
3’321 fr. 80 (trois mille trois cent vingt et un francs et
huitante centimes) et 1’542 fr. 20 (mille cinq cent quarante-

- 30 -
deux francs et vingt centimes), sont mis à la charge
d’A.________.
VI. A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant des l’indemnités en faveur des défenseurs d’office
prévues aux ch. III et IV ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 novembre 2025, est notifié, par l’envoi
d’une copie complète, à :
- Me Habib Tabet, avocat (pour A.________),
- Me Laurent Fischer, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :