vd_gerichte · D921.001726 · 2021-08-23 · fr
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)


TRIBUNAL CANTONAL
D921.001726-210443
185
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 23 août 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 400 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.E.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 février 2021 par la
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant
A.E.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 février 2021,
adressée pour notification le 5 mars 2021, la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a suspendu les enquêtes en
prolongation d’un placement ordonné par un médecin et en institution
d’une curatelle ouvertes en faveur d’A.E.________ pour une durée de six
mois (I), confirmé provisoirement le placement à des fins d'assistance du
prénommé au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : CPNVD) ou
dans tout autre établissement approprié (II), institué une curatelle
provisoire de représentation et de gestion, avec privation de la faculté
d’accéder à certains biens, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 3 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur d’A.E.________ (III),
privé ce dernier de sa faculté d’accéder et de disposer de l’ensemble des
éléments de sa fortune mobilière et de ses revenus, à l’exception d’un
éventuel compte désigné par le curateur provisoire (IV), nommé
C.E.________ en qualité de curateur provisoire (V), dit que le curateur
provisoire aura pour tâches, dans le cadre de la curatelle de
représentation, de représenter A.E.________ dans les rapports avec les
tiers, en particulier en matière de logement, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses
intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion
des revenus et de la fortune d’A.E.________, d’administrer ses biens avec
diligence, de le représenter dans ce cadre, notamment à l’égard des
établissements financiers, d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion
et de le représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (VI), invité
le curateur provisoire à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès
notification de la décision, un inventaire des biens d’A.E.________,
accompagné d'un budget annuel, et à soumettre des comptes
annuellement à l'approbation de l'autorité de céans, avec un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation de l’intéressé (VII), autorisé le
curateur provisoire à prendre connaissance de la correspondance
d’A.E.________, afin qu'il puisse obtenir des informations sur sa situation
financière et administrative et s'enquérir de ses conditions de vie et, au

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besoin, à pénétrer dans son logement (VIII), dit que les frais de
l’ordonnance suivent le sort de la cause (IX) et rappelé que l’ordonnance
est immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).
S’agissant du choix de la personne du curateur, seule question
contestée en l’espèce, les premiers juges ont considéré qu’il y avait lieu
de désigner le frère de la personne concernée, C.E.________, en cette
qualité aux motifs que jusqu’à présent, c’était ce dernier, au bénéfice
d’une procuration, qui s’était occupé de la gestion courante des affaires
administratives et financières d’A.E.________, qu’à l’audience du 16 février
2021, il avait indiqué être disposé à assumer le mandat de curatelle
provisoire et qu’il avait les compétences requises pour être désigné en
qualité de curateur provisoire.
B. Par acte du 16 mars 2021, B.E.________, fils d’A.E.________, a
recouru contre cette ordonnance, concluant à la désignation d’un tiers
neutre en qualité de curateur de son père, en lieu et place de son oncle.
Le 25 mars 2021, la justice de paix a transmis à la Chambre de
céans une lettre de C.E.________ du 16 mars 2021, ainsi que ses annexes,
soit l’inventaire d’entrée des actifs et passifs de la curatelle, le budget
annuel prévisionnel pour la période du 1er mars au 31 décembre 2021 et
les pièces justificatives.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 21 avril
2021, informé qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de sa décision du 16 février 2021.
Dans ses déterminations du 26 avril 2021, C.E.________ a
déclaré qu’il avait les compétences pour assumer la curatelle
d’A.E.________.
A.E.________ n’a pas déposé de réponse dans le délai imparti à
cet effet.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
A.E.________, né le [...] 1954, est le frère de C.E.________ et le
père de D.E.________ et de B.E.________. A.E.________ et C.E.________ sont
propriétaires en commun (communauté héréditaire) de la parcelle n° [...]
de la commune de [...], sise [...].
Par décision du 22 décembre 2020, la Dre H.________, médecin
auprès du Centre Mémoire du Réseau Santé Nord Broye, a ordonné le
placement à des fins d’assistance d’A.E.________ au CPNVD, selon certificat
médical suivant : « patient vivant seul à domicile, souffrant de troubles
cognitifs avancés, anxiété sévère et idées de préjudice, en perte de lien
avec soignants + proches + crise aiguë = perte de permis de conduire ».
Par courrier du 24 décembre 2020, C.E.________ et D.E.________
ont signalé à la justice de paix la situation d’A.E.________ et demandé
l’institution d’une mesure de protection en sa faveur. Ils ont exposé que
depuis plusieurs mois, principalement depuis le décès, le [...] 2020, de sa
mère, E.E.________, l’intéressé présentait des signes inquiétants de perte
de mémoire et des difficultés dans la gestion de ses affaires quotidiennes.
Ils ont indiqué que compte tenu de ces difficultés, le 12 juin 2020,
C.E.________ avait fait signer à A.E.________ une procuration générale de
représentation auprès des autorités fiscales, bancaires et sociales, ce qui
permettait d’assurer la gestion des affaires courantes. Ils ont déclaré que
l’intéressé n’avait pas de dettes privées, hormis un engagement
hypothécaire sur l’immeuble familial, composé de trois appartements,
dont il était cohéritier avec son frère C.E.________. Ils ont mentionné que
des travaux de rénovation complète de l’appartement qu’occupait
E.E.________ dans cet immeuble étaient programmés début janvier 2021 en
vue de sa location.
Par requête du 29 janvier 2021, les Drs W.________ et
D.________, respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante

- 5 -
auprès du CPNVD, ont demandé à la justice de paix une prolongation de la
mesure de placement médical à des fins d’assistance d’A.E.________.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 1er février
2021, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de
paix) a prolongé provisoirement le placement à des fins d’assistance
d’A.E.________.
Le 16 février 2021, le juge de paix a procédé à l’audition
d’A.E.________, de D.E.________ et de C.E.________. Ce dernier a déclaré qu’il
était disposé à assumer la curatelle de son frère, relevant qu’il gérait déjà
ses affaires depuis quelques mois et avait fonctionné en qualité de
curateur par le passé. Il a mentionné qu’il avait trouvé un pacte
successoral prévoyant qu’E.E.________ était cohéritière dans le cadre de la
succession de feu sa sœur.
Par lettre du 25 février 2021, les Drs B.________, médecin
hospitalier auprès du CPNVD, et D.________ ont informé la justice de paix
qu’ils maintenaient la mesure de placement à des fins d’assistance
instituée le 1er février 2021 en faveur d’A.E.________.
Par courrier du 16 mars 2021, C.E.________ a indiqué qu’il avait
confié la location de l’appartement d’E.E.________, qui était en rénovation,
à la gérance [...], qui espérait pouvoir le louer dès août 2021, et que
l’appartement d’A.E.________, qui était encore « dans son jus », devrait
être loué à l’automne. Il a déclaré que les revenus locatifs, modestes
durant cette année transitoire, devraient être plus conséquents en 2022. Il
a précisé que l’intention était de garder cet immeuble dans la famille et
d’en éviter la vente pour assurer les charges de placement de son frère.
En d roit :

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1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix désignant C.E.________ en qualité de
curateur de son frère A.E.________.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque

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ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le fils de la
personne concernée, à qui la qualité de proche doit être reconnue, le
présent recours est recevable.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC ; le curateur et la personne concernée ont été invités à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne

- 8 -
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Le juge de paix a procédé à l’audition d’A.E.________ lors de
son audience du 16 février 2021, de sorte que le droit d’être entendu de
celui-ci a été respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. Le recourant demande la nomination d’un curateur extérieur à
la famille. Il invoque un conflit d’intérêts entre la personne concernée, son
père, et le curateur désigné, son oncle. Il s’inquiète de la situation
financière d’A.E.________, alors que C.E.________ lui a racheté une partie de
ses parts d’héritage pour construire un immeuble sur le terrain familial. Il
mentionne qu’aux dires de son oncle, la location des trois appartements
de la maison familiale couvrirait à peine les dépenses liées aux soins
nécessaires à son père. Il ajoute que ce dernier a contracté un crédit pour
pouvoir entreprendre la réfection de l’appartement de feu sa mère. Il
relève qu’il a proposé à son oncle de vendre la maison familiale et de
bloquer les fonds pour que son père bénéficie de suffisamment de
ressources jusqu’à la fin de ses jours, mais qu’il a refusé.
3.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances

- 9 -
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir. L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la
condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.
6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références
citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection
de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant
que possible des objections que la personne concernée soulève à la
nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur
proposé par la personne concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400
al. 1 CC. La personne pressentie pour exercer le mandat doit en particulier
disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles et avoir une
disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Indépendamment de la
disponibilité du curateur (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 27 ad art.
400 CC, p. 2412), le critère déterminant pour la nomination d’une
personne est son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées
(Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF
2006 pp. 6635 spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la fonction de curateur
suppose en particulier que la personne choisie puisse être investie de
cette charge, autrement dit que cette mission soit pour elle supportable
physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner
Kommentar, 1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui
demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En d’autres termes, le
curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit être capable
de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne concernée,

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d’une compétence méthodologique, soit une capacité à trouver des
solutions, d’une compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau,
et de compétences personnelles, soit d’être capable de s’investir pour la
personne concernée (Häfeli, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 12 à 16 ad art. 400
CC, pp. 510 et 511).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce
qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2424 ; Häfeli,
CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015
consid. 2.1). Il y a conflit d’intérêts entre le curateur et la personne
concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il existe un risque
abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de
la personne sous curatelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 976, p. 468 et les réf. citées ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit
d’intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée se heurtent
directement à ceux de son curateur (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n.
1241, pp. 550 et 551 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Zurich
2019, n. 1227, p. 808).
Le risque de conflit d’intérêts n’existe pas du seul fait que la
personne proposée soit un membre de la famille ou un proche et que
d’autres membres de la famille s’opposent à cette désignation, invoquant
le fait qu’il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les
proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la
personne concernée (arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26
janvier 2012/29). De même, il pourra être renoncé à la désignation du
membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de
parenté et une proximité émotionnelle – positive ou conflictuelle –,
l'intéressé n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions

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objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (CCUR 3 mars
2021/56 ; CCUR 5 mars 2020/55 ; CCUR 15 juin 2017/114 et les réf. cit.).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur. Cette règle découle du principe d’autodétermination et
tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura
d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-
même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise
en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars
2015 consid. 2.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 959,
p. 460 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l’identité du curateur.
3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que le curateur désigné est le
frère de la personne concernée et qu’ils sont propriétaires en commun
d’un immeuble dont ils ont hérité et dans lequel des travaux de rénovation
sont en cours en vue de sa location. La copropriété sur un immeuble
n’engendre pas nécessairement un conflit d’intérêts. Au contraire, les
intérêts des copropriétaires sont convergents (cf. CCUR 28 janvier 2015/22
consid. 2b). En effet, C.E.________ et A.E.________ ont tous deux intérêt à ce
que l’immeuble qu’ils possèdent soit géré avec la plus grande diligence
possible, notamment sur le plan financier et, en particulier, que toutes les
démarches nécessaires à la conservation de la valeur de ce bien soient
entreprises. Il faut dès lors prendre en considération, au stade des
mesures provisionnelles à tout le moins, des souhaits de la personne
concernée et de sa famille pour ce qui est du choix de la personne du
curateur. Or, lors de l’audience du 16 février 2021, C.E.________ a indiqué
qu’il était disposé à assumer le mandat de curatelle provisoire de son frère

- 12 -
et ni ce dernier ni son fils D.E.________, qui ont également assisté à cette
audience, ne s’y sont opposés. Par ailleurs, C.E.________ possède toutes les
compétences requises pour être désigné curateur dès lors que, comme il
l’a expliqué dans ses déterminations du 26 avril 2021, il a occupé le poste
de préposé receveur à la Direction des Impôts du Nord vaudois jusqu’en
2011, qu’en 2017, il a fonctionné en qualité de curateur d’un petit cousin
et qu’il agit actuellement, avec l’aide d’un avocat, au nom de son frère et
de lui-même dans la succession d’un grand oncle portant sur
l’interprétation de deux pactes successoraux. De plus, il s’occupe de la
gestion des affaires de son frère depuis quelques mois déjà.
Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que la justice
de paix a désigné C.E.________ en qualité de curateur de son frère
A.E.________. La situation pourra si nécessaire être réévaluée
ultérieurement, notamment s’il résulte de l’inventaire d’entrée qu’il existe
un conflit d’intérêts concret entre la personne concernée et le curateur,
cas échéant pour un autre motif.
Cela étant, copropriétaires d’un bien immobilier, les deux
frères devront se répartir les frais d’administration, de gestion et les
charges relatifs à celui-ci. L’autorité de protection devra veiller à ce que
les comptes de gestion de l’immeuble soient inclus dans les comptes de
curatelle, de manière claire et détaillée. Tout risque que le curateur
désigné ne fasse prévaloir ses intérêts avant ceux de son frère pourra
ainsi être écarté. Dans le cas contraire, il s’agira de désigner un autre
curateur en lieu et place de C.E.________.
4. En conclusion, le recours de B.E.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
B.E.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. B.E.________,
- M. C.E.________,
- M. A.E.________,
- M. D.E.________,

- 14 -
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :