vd_gerichte · PE25.007383 · 2025-05-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE25.007383-CMS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 116 al. 1, 118, 120, 304 al. 2, 305 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 avril 2025 par O.________
contre l’ordonnance rendue le 8 avril 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE25.007383-CMS, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois à l’encontre d’O.________ pour
tentative de meurtre, lésions corporelles simples, dommages à la
propriété, viol et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
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Dans la demande de détention provisoire qu’il a adressée le
4 avril 2025 au Tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public a
indiqué que les faits qui étaient reprochés au prévenu étaient les suivants
(P. 9) :
« O.________ et W.________ se sont mis en couple durant l'été
2024. Durant le mois de juillet 2024, ils ont brièvement vécu ensemble
dans le logement du prévenu sis à [...], avant que W.________ n'emménage
seule dans un appartement sis au 3ème étage du même immeuble, durant
le mois de septembre 2024.
Depuis cette période, la violence s'est installée dans leur
relation de couple, notamment en raison de la schizophrénie paranoïde
dont souffre O.________ et du fait qu'il était peu enclin à suivre le
traitement qui lui a été prescrit. Durant leur relation, le prévenu a
régulièrement étranglé, frappé et tiré W.________ par les cheveux.
A une reprise durant le mois de décembre 2025, O.________ a
enfermé W.________ dans son appartement en compagnie de deux autres
personnes et l'a frappée.
Quelques jours plus tard, il a versé de l'essence sur W.________
et a tenté de lui mettre le feu.
Le 2 décembre 2024, O.________ a griffé avec une tige
métallique les portes palières de plusieurs appartements de l'immeuble
dans lequel il loge et dans lequel vit également W.________. Les dommages
à la propriété commis ce jour-là par le prévenu ont fait l'objet d'une
procédure pénale (PE25.002652-EBJ), laquelle a été clôturée par une
ordonnance pénale rendue le 21 mars 2025, non encore définitive et
exécutoire (P. 6).
Durant le mois de février 2025, O.________ a volontairement
endommagé la porte d'entrée de l'appartement de W.________ à tel point
que depuis lors, la porte ne peut plus être verrouillée.
Durant la nuit du 2 au 3 mars 2025, chez W.________, alors que
celle-ci et O.________ entretenaient une relation sexuelle consentie, le
prévenu a brusquement imposé la sodomie à W.________, malgré ses cris
et ses protestations. O.________ a passé outre les suppliques de W.________
pour qu'il cesse de la contraindre, poursuivant son action jusqu'à
éjaculation.
A Bex, dans le courant du mois de mars 2025, alors que
W.________ s'était rendue chez des connaissances pour consommer du
crack, O.________, également présent, l'a frappée et lui a tiré les cheveux,
exigeant d'elle qu'elle lui dise où se trouvait son argent, avant de lui briser
son téléphone portable. Prise par la peur et afin qu'il cesse de la frapper,
W.________ lui a faussement déclaré qu'elle était enceinte de lui. Fort de
cette nouvelle, O.________ a ramené W.________ à [...] et l'a enfermée à clé

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chez lui pendant une durée indéterminée, afin de l'empêcher de se
droguer, ceci pour le bien de leur " futur " enfant.
Le 2 avril 2025, W.________ a regagné son appartement qu'elle
avait momentanément quitté pour échapper à O.________, en compagnie
d'un ami, M.________. Une fois sur place, elle a constaté que son
appartement avait été " retourné " par le prévenu en son absence et a
commencé à le remettre en ordre. A cet instant, O.________ est apparu
dans l'appartement et s'est mis à l'interroger sur la présence sur place de
M.________. Une dispute a éclaté entre eux, lors de laquelle le prévenu lui a
arraché son téléphone portable des mains. O.________ s'est ensuite mis à
rouer W.________ de gifles et de coups de poing sur tout le corps. A un
moment donné, il s'est dirigé vers la fenêtre de l'appartement, qui était
ouverte mais dont les stores étaient entièrement baissés. Après les avoir
relevés, il a saisi W.________ qu'il a poussée en direction de la fenêtre. Une
fois à proximité de la fenêtre, O.________ a saisi W.________ par derrière, à
hauteur de la nuque, avant de la pousser pour la faire basculer dans le
vide, à travers la fenêtre de l'appartement, qui se situe au 3ème étage de
l'immeuble, soit à une dizaine de mètres du sol. Le haut du corps de
W.________ s'est retrouvé dans le vide, la tête penchée vers le bas, le
prévenu la poussant par la nuque en direction du sol, alors qu'elle se
débattait et qu'elle criait. A cet instant, un groupe de militaires, qui
cheminait dans la rue, au pied de l'immeuble, a assisté à la scène et est
immédiatement intervenu en criant. Dérangé dans son action, O.________ a
dès lors tiré W.________ en arrière à l'intérieur de l'appartement et lui a
plaqué le visage contre la vitre droite de la fenêtre, laquelle était fermée.
Le prévenu a ensuite effectué une balayette à W.________, la faisant
chuter, tout en la menaçant en ces termes : " Je vais te jeter par la fenêtre
! ". Lorsque W.________ s'est relevée, O.________ s'est remis à la frapper, l'a
saisie par le cou pour la plaquer contre un mur durant plusieurs secondes,
au terme desquelles W.________ est à nouveau tombée par terre. Le
prévenu l'a alors saisie par les pieds et l'a traînée en direction de la
fenêtre. Arrivé devant la fenêtre, O.________ a soulevé la plaignante et a
tenté de la basculer par la fenêtre, les pieds en avant. M.________ est alors
intervenu en lançant au prévenu : " Qu'est-ce que tu fais, c'est une
femme, tu ne peux pas te comporter comme ça ! " et en s'interposant
physiquement entre eux. O.________ a relâché W.________ et a quitté les
lieux. Les militaires ont fait appel à la police et sont montés dans
l'appartement afin de porter assistance à la plaignante (PV aud. 1 à 9 ; PV
des opérations édition du 4 avril 2025).
Le tableau lésionnel de W.________, constaté par la
Dre Vouillamoz/CURML lors de l'examen clinique effectuée ce jour,
présente des ecchymoses sur tout le corps, soit au niveau de la tête, des
épaules, des avant-bras, des hanches, des jambes, du dos et du cou (cf.
mention du 04.04.2025 du PV des opérations, où la médecin-légiste
renseigne la procureure au terme de l'examen clinique de W.________) ».
O.________ a été interpellé le 2 avril 2025 à 22h30.

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Par ordonnance du 6 avril 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire d’O.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit jusqu’au 1er juillet 2025, retenant qu’il
existait, malgré les dénégations du prévenu, un faisceau « de
présomption » de culpabilité solide et un risque de réitération qualifié.
b) Le 3 avril 2025, de 0h50 à 3h05, W.________ a été entendue
en qualité de personne appelée à donner des renseignements. A la
question de savoir si elle souhaitait déposer plainte, elle a répondu :
« Non, j’ai peur de lui et de ce qui peut arriver » (PV aud. 6, D. 9 p. 5). Au
terme de son audition, un « aide-mémoire concernant l’aide aux victimes
d’infractions » lui a été remis. Elle a alors indiqué qu’elle « a[vait] déjà eu
la LAVI » et qu’elle prendrait contact avec cet organisme si elle en
ressentait le besoin (PV aud. 6, D. 12 p. 6).
Le procès-verbal de cette audition mentionne que sont
annexés à celui-ci un formulaire « Droits et obligations de la PADR », ainsi
que « divers documents en lien avec l’audition, soit : un formulaire LAVI et
une levée du secret médical ».
W.________ a été entendue par le Ministère public le 3 avril
2025 à 16h35. Après que la Procureure lui avait remis un aide-mémoire
contenant la description de ses droits et obligations en tant que victime,
W.________ a déclaré qu’elle avait réfléchi au cours de la nuit, qu’elle avait
changé d’avis et qu’elle souhaitait déposer une plainte pénale contre
O.________. Elle a également requis la désignation d’un conseil juridique
gratuit (PV aud. 7).
Par courrier du 4 avril 2025, agissant au nom de W.________,
Me Coralie Devaud a requis l’assistance judiciaire pour sa cliente et sa
désignation en qualité de conseil juridique, indiquant notamment que
W.________ était au bénéfice d’une rente AI et endettée, qu’elle entendait
prendre des conclusions civiles qu’elle chiffrerait ultérieurement et qu’elle
souhaiter participer à l’administration des preuves.

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Par ordonnance du 9 avril 2025, le Ministère public a accordé à
W.________ l’assistance judiciaire gratuite et désigné Me Coralie Devaud en
qualité de conseil juridique gratuit.
B. a) Par courrier du 4 avril 2025, O.________, par son défenseur
d’office, a indiqué que W.________ avait renoncé à déposer plainte et
précisé qu’elle avait « déjà eu la LAVI ». Selon lui, cette renonciation
devait être considérée comme définitive conformément à l’art. 30 al. 5 CP.
Il a dès lors requis du Ministère public qu’il lui confirme que W.________ ne
revêtait pas la qualité de partie plaignante et sollicité qu’une décision
formelle soit rendue sur cette question.
b) Par ordonnance du 8 avril 2025, la Procureure a retenu
qu’au vu du contexte de l’affaire et des faits très graves qui étaient
reprochés au prévenu, W.________ n’avait pas été en mesure d’exercer son
droit de porter plainte lorsqu’il lui avait été demandé si elle souhaitait
déposer plainte. Il était patent que son refus était affecté d’un vice de la
volonté, W.________ ayant expressément exprimé sa peur du prévenu.
C. a) Par acte du 9 avril 2025, O.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de
céans en concluant à sa réforme en ce sens que la qualité de partie
plaignante est déniée à W.________ au motif qu’elle a renoncé à déposer
plainte contre lui. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il
est constaté que W.________ a renoncé à déposer plainte pénale contre lui
lors de son audition le 3 avril 2025, que la plainte qu’elle a déposée lors de
sa seconde audition n’est pas valable et que par conséquent, la qualité de
partie plaignante lui est déniée. Plus subsidiairement, O.________ a conclu
à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants. A titre provisionnel, il a
requis qu’interdiction soit faite au Ministère public d’accorder à W.________
et à son conseil le droit de solliciter et de participer à tout acte
d’instruction, jusqu’à droit connu sur le sort du recours.

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b) Par ordonnance du 11 avril 2025, le Président de la
Chambre de céans a admis la requête de mesures provisionnelles
d’O.________.
c) Le 17 avril 2025, le Ministère public et W.________ ont été
invités à se déterminer en application de l'art. 390 al. 2 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Le Ministère public
a également été prié de produire toutes les annexes au procès-verbal
d’audition n° 6 de W.________.
Dans le délai prolongé qui leur a été exceptionnellement
accordé, le Ministère public et W.________ ont conclu, respectivement les
29 avril 2025 et 1er mai 2025, au rejet du recours formé par O.________.
W.________ a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite pour
la procédure de recours.
Le Ministère public a produit le 30 avril 2025 les pièces
requises par la Chambre de céans.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) contre une
ordonnance du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par une partie
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l’autorité de
recours compétente (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Invoquant une violation de l’art. 30 al. 5 CP, le recourant
reproche au Ministère public d’avoir considéré que W.________ n’avait pas
valablement renoncé à déposer plainte pénale. Lors de son audition du 3

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avril 2025 par la police, elle aurait été dûment informée qu’une procédure
pénale avait été ouverte contre O.________ notamment pour tentative
d’homicide. Elle aurait également été dûment informée de ses droits en
tant que personne appelée à donner des renseignements et en tant que
victime au sens de la LAVI (loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
du 23 mars 2007 ; RS 312.5). Elle aurait été catégorique en déclarant
qu’elle ne voulait pas porter plainte contre le prévenu. Cette déclaration
aurait été formulée de manière claire, expresse et sans réserve. Un
éventuel vice du consentement ne pourrait pas être admis dès lors qu’il ne
serait pas établi que des informations incorrectes lui avaient été
transmises. En outre, aucun élément ne permettrait de penser que
W.________ n’était pas en état de comprendre l’enjeu de l’affaire pour elle
et la portée de ses droits et obligations relatifs à son statut de victime. Elle
n’aurait pas requis de rectification au sens de l’art. 79 CPP ni prétendu que
son refus initial de déposer plainte était affecté d’un vice de la volonté.
Elle aurait uniquement déclaré lors de sa deuxième audition qu’elle avait
réfléchi et changé d’avis. Or, selon le recourant, un changement d’avis ne
saurait objectivement être compris comme la manifestation d’un vice de la
volonté et ne rendrait pas caduque la renonciation. Il faudrait par
conséquent considérer que la plainte qu’elle a déposée auprès du
Ministère public n’est pas valable et partant, lui refuser sa constitution en
qualité de partie plaignante, sa renonciation étant claire, inconditionnelle
et faite en connaissance des droits qui étaient les siens.
Dans ses déterminations du 29 avril 2025, le Ministère public a
indiqué qu’il n’était pas exclu que W.________ n’ait pas eu la capacité de
discernement nécessaire pour renoncer à déposer plainte et/ou qu’elle ait
agi sous le coup d’un vice de la volonté, en particulier d’une crainte
fondée. Il était également envisageable, prima facie, que la renonciation
de W.________ ait été le résultat d’une contrainte dont elle aurait été la
victime. Non seulement W.________ avait exprimé sa crainte de manière
explicite, mais il fallait en outre tenir compte des circonstances ayant
entouré sa renonciation à déposer plainte. Elle avait en effet dénoncé
O.________ pour l’avoir frappée et avoir tenté de la défenestrer à plusieurs
reprises le soir même, faits qui, s’ils étaient avérés, devraient être

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qualifiés de gravissimes. A cela s’ajoutait le constat d’une relation où la
violence était présente depuis de nombreuses semaines, voire mois,
W.________ ayant fait état de plusieurs autres épisodes de violence
physique ainsi que d’un épisode lors duquel elle aurait été contrainte
sexuellement par le prévenu.
Dans ses déterminations du 1er mai 2025, W.________ a
invoqué une violation des art. 305, 120 et 386 al. 3 CPP. Elle soutient
qu’elle n’aurait pas été informée de ses droits au sens de la LAVI lors de sa
première audition et relève que la police ne lui avait pas fait signer de
formulaire de renonciation à déposer plainte. Elle invoque également que
sa renonciation à déposer plainte n’aurait pas été libre dès lors qu’elle
était motivée par la peur de représailles de la part du prévenu. Il faudrait
en outre tenir compte du contexte de violences préexistant le jour de son
audition, du fait qu’elle avait été victime ce jour-là d’actes de violence
extrême qui avaient failli lui coûter la vie, et du fait qu’elle était dans un
état de fatigue, alcoolisée et sous stupéfiants.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 116 al. 1 CPP, on entend par victime le lésé qui, du
fait d'une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique,
psychique ou sexuelle. Au sens de l'art. 118 CPP, on entend par partie
plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la
procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (al. 1). Une
plainte pénale équivaut à une telle déclaration (al. 2). La déclaration doit
être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la
procédure préliminaire (al. 3). Le lésé peut faire une déclaration écrite ou
orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal (art. 119
al. 1 CPP). Dans la déclaration, le lésé peut demander la poursuite et la
condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction
(action pénale ; art. 119 al. 2 let. a CPP) et/ou faire valoir des conclusions
civiles déduites de l'infraction (action civile ; art. 119 al. 2 let. b CPP) par
adhésion à la procédure pénale.

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Selon l'art. 120 al. 1 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer
par écrit ou par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens ; la
déclaration orale est consignée au procès-verbal ; la renonciation est
définitive. Si la renonciation n'a pas été expressément restreinte à l'aspect
pénal ou à l'aspect civil, elle vaut tant pour l’action pénale que pour
l'action civile (art. 120 al. 2 CPP).
La renonciation de la partie plaignante à ses droits
procéduraux doit être exprimée de façon claire et sans équivoque (TF
1B_694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.1 et les références citées). D’une
manière générale, l’autorité devra donc s’assurer que la partie plaignante
entend bel et bien renoncer à ses droits, quitte à utiliser des formulaires
préimprimés donnant toutes les explications utiles sur les modalités et les
conséquences de la renonciation (Jeandin/Fontanet, in : Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019
[ci-après : CR CPP], n. 6a ad art. 120 CPP). Le formulaire doit refléter
correctement la situation juridique, être suffisamment compréhensible
pour pouvoir être rempli par un non-juriste et sans l’aide d’un employé
d’une autorité pénale, ainsi que permettre de tirer des conclusions claires
sur la volonté de l’intéressé (TF 1B_694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.1 ;
TF 1B_446/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4.4 ; TF 1B_74/2016 du 23
septembre 2016 consid. 3.3 ; TF 1B_188/2015 du 9 février 2016 consid.
4.3).
En vertu de l'art. 304 al. 2 CPP, le fait de renoncer à porter
plainte ou le retrait de la plainte pénale sont soumis aux mêmes exigences
de forme que le dépôt d'un tel acte (cf. art. 304 al. 1 CPP). Une
renonciation à porter plainte pénale doit donc intervenir soit par écrit, soit
oralement ; dans ce dernier cas, elle est consignée au procès-verbal (art.
304 al. 1 CPP).
Aux termes de l'art. 30 al. 5 CP (auquel on peut se référer,
mais qui n'a plus de portée propre après l'entrée en vigueur de l'art. 304
al. 2 CPP ; TF 1B_694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.1 et les références
citées), si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa

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renonciation est définitive. Selon la doctrine relative à cette disposition, la
renonciation au dépôt de plainte est une déclaration de volonté de l'ayant
droit par laquelle il entend ne pas provoquer de poursuite pénale. Cette
déclaration doit être expresse, à savoir claire et sans réserve (TF
1B_694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.1 et les références citées). Une
renonciation ne peut pas être déduite de circonstances, d'un
comportement, d'actes concluants ou d'une absence de réaction.
Cependant, une renonciation valable peut résulter d'un comportement
concluant si l'ayant droit a été informé en conséquence (TF 1B_694/2021
du 8 août 2022 consid. 3.1 et les références citées).
La renonciation n'est valable qu'à la condition d'avoir été
exprimée librement (Riedo in : Niggli/Wiprächtiger, Basler Kommentar,
Strafrecht, vol. I, 4e éd., Bâle 2019, n. 126 ad art. 30 CP). La renonciation
suppose que l'intéressé exprime sa volonté inconditionnelle que les faits
reprochés ne soient pas poursuivis (Riedo/Boner in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger, Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, vol. II, 3e éd., Bâle 2023 [ci-après : BSK StPO], n. 34
ad art. 304 CPP). Le raisonnement sur ce point est le même que pour le
retrait de la plainte affectée d'un vice de la volonté, en ce sens que la
renonciation n'est pas rendue caduque si le lésé a agi sous le coup d'un
vice du consentement selon les art. 23 ss CO, ces dispositions n'étant pas
applicables directement ou par analogie (Dupuis et al., Petit Commentaire
du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 22 ad art. 30 CP et n. 4 ss ad art. 33
CP). Le juge pénal ne jouit pas de la même liberté que le juge civil. Le
législateur n'a pas prévu qu'une plainte retirée puisse être introduite à
nouveau. La loi ne souffre ainsi d'aucune lacune sur ce point. La doctrine
majoritaire estime toutefois que la validité de la déclaration – de
renonciation ou de retrait – peut être contestée en cas de tromperie,
d'infractions pénalement répréhensibles ou d'une information inexacte des
autorités. Le fait que les dispositions générales du Code des obligations ne
s'appliquent pas ne saurait en effet avoir pour conséquence que le Code
pénal récompense ce qu'il pénalise autrement lui-même (arrêt TC FR 501
2014 2 du 13 février 2015, consid. 7a ; arrêt TC FR 502 2017 163 du
20 novembre 2017 ; Riedo, op. cit., n. 21 ss ad art. 33 CP).

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2.2.2 Selon l'art. 305 CPP, lors de la première audition, la police ou
le Ministère public informent de manière détaillée la victime sur ses droits
et devoirs dans le cadre de la procédure pénale (al. 1). La police ou le
Ministère public fournissent par la même occasion à la victime des
informations notamment sur les adresses et les tâches des centres de
consultation (al. 2 let. a) et la possibilité de solliciter diverses prestations
relevant de l'aide aux victimes (al. 2 let. b). L'observation du présent
article doit être consignée au procès-verbal (al. 5).
La victime doit en particulier être informée de son droit à
s'adresser aux centres de consultation de son choix (art. 15 al. 3 LAVI) ;
elle doit également être informée de la gratuité des prestations qui y sont
fournies (notamment l'assistance juridique appropriée dont la victime a
besoin, les conseils et l'aide à faire valoir ses droits) et du fait qu'elle n'est
pas tenue de rembourser les frais de l'assistance gratuite d'un défenseur
(art. 5, 12 al. 1, 13 al. 1 et 30 LAVI ; Riedo/Boner, in : BSK StPO, n. 28 ad
art. 305 CPP). Lors de la première audition, il peut être difficile d'évaluer si
la personne entendue peut ou non être qualifiée de victime. A ce stade, il
faut se fonder sur les allégués du lésé et sur la vraisemblance des actes et
de l'atteinte pour déterminer si la personne concernée revêt la qualité de
victime (cf. ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1). En ce sens, la doctrine retient
qu'il faut considérer de manière large le statut de victime (Devaud/Berset
Hemmer, CR CPP, n. 5a ad art. 305 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire CPP, 2e éd. 2016, n. 3 ad art. 305 CPP). La police et le
ministère public doivent informer la victime sur l'ensemble des droits
spécifiques et protecteurs qui lui appartiennent durant la procédure
pénale, dans la mesure où ces droits sont pertinents dans la situation
concrète (Devaud/Berset Hemmer, CR CPP, n. 6 ad art. 305 CPP). La
victime doit être également informée de la possibilité d'acquérir un statut
supplémentaire, à savoir celui de partie plaignante, en déclarant
expressément vouloir participer à la procédure pénale (Devaud/Berset
Hemmer, CR CPP, n. 7 ad art. 305 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit.,
n. 6 ad art. 305 CPP).

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2.3 En l’espèce, l’appréciation du Ministère public ne prête pas le
flanc à la critique. Premièrement, on ne saurait ignorer le contexte dans
lequel la première audition de W.________ s’est déroulée. Celle-ci a été
entendue au milieu de la nuit, durant plus de deux heures, alors qu’elle
était fatiguée et sous l’effet de produits stupéfiants (cf. PV aud. n° 6, D. 7
et D. 8 p. 5). De plus, les faits qu’elle dénonçait venaient à peine de se
produire. S’ils sont avérés, ceux-ci sont extrêmement graves, puisqu’il est
question notamment d’une tentative de meurtre par défenestration. La
victime a en outre décrit un climat de violences installé dans sa relation
avec le prévenu depuis plusieurs semaines avant l’arrestation de celui-ci.
S’ils s’avèrent établis, ce contexte et la gravité des faits dénoncés étaient
de toute évidence de nature à influencer le libre arbitre de la victime au
moment où elle a été entendue par la police. Ses déclarations sont à cet
égard explicites, puisqu’elle a clairement indiqué que son refus de déposer
plainte était lié à sa crainte de représailles de la part du prévenu
(« Souhaitez-vous déposer plainte ? Non, j’ai peur de lui et de ce qui peut
arriver » PV aud. 6, D. 9 p. 6). Dans ces circonstances, on ne saurait
retenir que la renonciation de W.________ à déposer plainte ait été
exprimée librement et avec discernement.
A cela s’ajoute que W.________ n’a pas été informée de ses
droits en tant que victime avant cette renonciation. Il ressort en effet du
procès-verbal de son audition qu’elle n’a reçu le formulaire « aide aux
victimes d’infractions » qu’à l’issue de son audition. Ainsi, avant de
déclarer qu’elle renonçait à déposer plainte, aucune information détaillée
sur ses droits, notamment sur la possibilité de recevoir gratuitement
plusieurs prestations comme l'assistance juridique, l'aide à faire valoir ses
droits, ainsi que la prise en charge d'un défenseur au sens des art. 5, 12 et
30 al. 3 LAVI, ne lui avait été donnée. Il n’apparaît par ailleurs pas que la
victime ait été informée des conséquences de la renonciation à son droit
de déposer plainte, notamment de son caractère irrévocable. Dans ces
circonstances, on ne saurait considérer que W.________ était pleinement en
mesure de saisir la portée de sa renonciation et le fait qu’elle ait déclaré
avoir « déjà eu la LAVI » ne saurait laisser présumer du contraire.

- 13 -
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent et dans la
mesure où W.________ a formellement déposé plainte quelques heures plus
tard, après avoir été informée de ses droits en tant que victime, il n’est
pas possible de lui dénier la qualité de partie plaignante.
3. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Me Romain Rochani, défenseur d'office d’O.________, a indiqué
avoir consacré 3 heures et 45 minutes à la présente procédure de recours.
Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps annoncé, qui apparaît correct.
Compte tenu de l’échange d’écritures intervenu à la suite du recours,
l’indemnité qui lui sera allouée sera fixée à 900 fr., correspondant à 5
heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de
l’art. 26b TFIP), par 18 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 74 fr. 35, soit
à 993 fr. au total en chiffres arrondis.
La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours
présentée par W.________ est admise (art. 136 al. 3 CPP). Me Coralie
Devaud, déjà consultée, sera désignée en qualité de conseil juridique
gratuit. Dans la mesure où elle a été invitée à se déterminer par la
Chambre de céans, il y a lieu de lui allouer une indemnité qui sera fixée à
900 fr. sur la base d’une activité nécessaire d’avocat estimée à 5 heures
au tarif horaire de 180 fr., montant auquel s’ajoutent des débours
forfaitaires, par 18 fr., et la TVA, par 74 fr. 35, soit un total de 993 fr. en
chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
indemnités en faveur du défenseur d’office d’O.________ et du conseil
juridique gratuit de W.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 14 -
Le remboursement à l'Etat des indemnités allouées au
défenseur d'office du recourant et au conseil juridique gratuit ne sera
exigible que pour autant que la situation financière d’O.________ le
permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 avril 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Romain Rochani, défenseur d’office
d’O.________, est fixée à 993 fr. (neuf cent nonante-trois
francs).
IV. La requête d’assistance judiciaire de W.________ est admise et
Me Coralie Devaud est désignée en qualité de conseil juridique
gratuit de W.________ pour la procédure de recours.
V. L’indemnité due à Me Coralie Devaud pour la procédure de
recours est fixée à 993 fr. (neuf cent nonante-trois francs).
VI. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 993 fr. (neuf cent nonante-trois francs) et l’indemnité due
au conseil juridique gratuit de W.________, par 993 fr. (neuf
cent nonante-trois francs), sont mis à la charge d’O.________.
VII. Le remboursement à l’Etat des indemnités allouées aux
chiffres III et V ci-dessus ne sera exigible que pour autant que
la situation financière d’O.________ le permette.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 15 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Romain Rochani, avocat (pour O.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :