vd_gerichte · PE19.017803 · 2019-12-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
970
PE19.017803-NKS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 décembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MmeByrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 310 CPP ; 14 et 173 CP
Statuant sur le recours interjeté le 28 novembre 2019 par
B.V.________ et A.V.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 18 novembre 2019 par le Ministère public de l'Est vaudois dans
la cause n° PE19.017803-NKS, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. a) Le 6 mars 2019,B.V.________ et A.V.________ (ci-après : le
couple A.V.________, qui rencontraient des difficultés dans l'éducation de
leur fils C.V.________, né le 3 décembre 2001, ont demandé l'aide du
Service de protection de la jeunesse (ci-après : le (...)), faisant état de leur
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désir que l'adolescent soit placé à cause de ses idées suicidaires, de sa
consommation de cannabis et de sa passion pour les automobiles qui
l'aurait amené à avoir un comportement routier dangereux : il se serait
emparé à plusieurs reprises ─ sans droit ─, de certains de leurs véhicules
pour circuler de nuit à des vitesses supérieures à 200 km/h. Seul un
placement en milieu fermé pouvait, selon eux, protéger C.V.________ de lui-
même et garantir le besoin d’assistance recherché.
Un mandat provisoire de placement et de garde a été confié au
(...) par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 juin 2019. Dès
cette date, le couple A.V.________ a requis de manière répétée de la justice
de paix du district de [...], le placement de son fils dans une institution
fermée.
Par ordonnance du 4 juillet 2019, la justice de paix du district de
[...] a, notamment, confirmé le mandat de placement et de garde confié
au (...) et rejeté la dernière requête de placement en milieu fermé qui
avait été présentée par le couple A.V.________ le 28 juin 2019.
En bref, cette autorité a retenu qu’un placement à des fins
d'assistance (PLAFA) en milieu fermé semblait disproportionné, que le
placement de C.V.________ en milieu ouvert, au P.________, était adéquat et
qu'une thérapie familiale devait être entreprise pour apaiser les tensions
familiales et rassurer l’adolescent, qui pourrait, par ce moyen, sortir de
son conflit de loyauté en constatant que ses parents ne s’opposent pas
aux projets de prise en charge .
L'ordonnance précitée du 4 juillet 2019 se fondait
principalement sur un rapport médical établi le 27 juin 2019 par la Dre
F.________ [médecin à (….) du (Y.______)] et la Dre D.________ (médecin
assistante dans la même unité hospitalière) qui contient le passage
suivant (P. 5/6) :
" [...] C.V.________ a été hospitalisé à l’ (...)pour la troisième fois
du 17 mai 2019 au 14 juin 2019 en mode volontaire. La
problématique psychique est la même qu'aux hospitalisations

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du passé : sensation d’enfermement ou de trop grande liberté
de C.V.________ avec une fuite dans les prises de toxiques et
autres comportements transgressifs avec progressivement une
péjoration de la thymie et les troubles du comportement en
milieu familial et scolaire puis des idées suicidaires plus ou
moins scénarisées.
[...]
À chaque hospitalisation, la question du lieu de vie et le
signalement au (...) ont été abordés, mais l’apaisement de la
situation intrafamiliale en fin d’hospitalisation et le conflit
interne deC.V.________ entre son bien-être, celui de ses parents,
sa fratrie et la peur de rupture de lien comme cela est le cas
pour sa sœur aînée [...]) le faisait (sic) renoncer à cette idée et
les parents ne se montraient pas preneurs. La crainte de
rupture de lien semble tout à fait justifiée, les parents ne se
cachant pas de leur attente impatiente de ses 18 ans "pour ne
plus en être responsable".
[...] "
Le 17 juillet 2019, le couple A.V.________ a recouru à la Chambre
des curatelles du Tribunal cantonal (ci-après : la CCUR) contre cette
ordonnance.
Interpellé par la CCUR, le (...) s'est déterminé comme suit dans
un courrier du 23 août 2019 (P. 5/7, page 3 lettres F et G) concluant au
rejet du recours :
"[...]
F. En l'espèce, A.V.________ ont requis un placement à des fins
d'assistance de C.V.________ dans une institution fermée en
raison des graves difficultés qu'ils rencontraient dans la prise en
charge et l'éduction de leur fils, la cause résidant, selon eux
dans un trouble d'ordre psychologique. Les problèmes
d'addiction du mineur, ses idées suicidaires, sa dangereuse
passion pour les automobiles, une condamnation par le Tribunal
des mineurs et l'interruption de son apprentissage étaient
notamment mis en évidence par les parents pour justifier la
mise en place de mesures de protection très contraignantes.
Par courrier du 26 juin 2019, les parents ont également indiqué
qu'il était de leur devoir d'envisager le retrait de leur autorité
parentale, tant pour se protéger eux-mêmes que pour
permettre à C.V.________ de pouvoir prendre la distance
souhaitée avec sa famille. La volonté des parents apparaît être

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davantage motivée par la défense de leurs intérêts propres, par
crainte d'être tenus responsables des actes délictueux de leur
fils. Ils ne semblent ainsi pas être en mesure de prendre en
considération les besoins de leur enfant, ne se préoccupant par
ailleurs pas de l'incidence de leurs propos et de leurs choix sur
le bon développement de celui-ci.
G. Les professionnels entourant le mineur ont relevé qu’il vivait
une détresse psychique importante et des relations
conflictuelles avec ses parents dans un cadre familial très
strict.C.V.________ est en effet pris dans un important conflit de
loyauté par rapport à sa prise en charge et se trouve dans une
situation de rejet de sa famille. Lors de ses séjours à l'[...] il
mentionnait déjà les difficultés relationnelles avec ses parents
et un besoin de prendre du recul. Une infirmière de l’équipe
mobile pour adolescents l’avais suivi durant quelques séances
et recommandé la mise en place d’un tiers à domicile, ainsi
qu’une thérapie familiale. Les parents avaient cependant estimé
que ces démarches n'étaient pas nécessaires.
Les médecins ont observé que C.V.________ était très sensible à
l’ambiance et aux émotions des personnes qui l'entouraient. Il
est porteur de nombreux non-dits d’autres membres de la
famille, ce qui n’est pas reconnu par les parents qui le tiennent
comme responsable de tous les problèmes que la famille subit.
Les médecins que l'Unité de (….) ([...] ont indiqué dans le
rapport du 27 juin 2019 que les nombreuses tensions et conflits
peuvent aussi bien être la cause que la raison des difficultés
familiales.
Le conflit de loyauté auquel se trouve confronté le jeune
nécessite de le séparer de ses parents, afin de préserver au
mieux son développement et il importe que l’entier du système
familial se remettre en question pour lui venir en aide.
[...]"
Statuant par arrêt du 17 septembre 2019 (CCUR no 165), la
CCUR a admis partiellement le recours (I) et réformé le dispositif de
l'ordonnance rendue le 4 juillet 2019 par la Justice de paix du district de
[...] comme suit, ladite ordonnance étant confirmée pour le surplus (II) :
"[...] Vbis nouveau. Ordonne le suivi psychiatrique
hebdomadaire de C.V.________ par l’Equipe mobile pour
adolescents du Département de psychiatrie du (Y.______).
Ordonne à C.V.________ la prise de médication telle qu’elle sera
prescrite par le médecin référent.

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Invite le Service de protection de la jeunesse et toute autre
personne responsable du suivi de C.V.________ de s’assurer des
démarches relatives à la recherche d’une activité
professionnelle [...] ".
Dans son arrêt, la CCUR a retenu, s'agissant en particulier de la
prise en charge de C.V.________ que le P.________ était adéquat, car il
correspondait aux besoins actuels de l'adolescent et permettait un suivi
au-delà de sa majorité. C.V.________ y trouvait le soutien et l'aide
nécessaire pour mettre en place un nouveau projet de formation,
démarches sérieusement compromises dans un milieu fermé. Au besoin, le
(...) était en mesure d'agir dans l'urgence, comme l'avaient démontré ses
requêtes de mesures superprovisionnelles des 20 août et 30 août 2019,
qui avaient entraîné, pour C.V.________, un placement de quatre jours, puis
vingt jours, au Centre de [...] Avec l’aide nécessaire, le (...) veillait encore
à garantir la réinsertion professionnelle de C.V.________, étant relevé que
le jeune homme avait noué une bonne relation avec l'assistante sociale en
charge de son dossier et se rendait à tous les rendez-vous. Enfin, une
thérapie familiale était préconisée. Elle était le meilleur moyen d'apaiser
l'adolescent même si les parents de C.V.________ s'opposaient à toute
thérapie familiale et niaient que la souffrance de leur fils puisse être liée à
un contexte familial tendu, voire au comportement de son père.
b)aa) Par courrier du 4 septembre 2019 adressé au Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois, le couple A.V.________ a
déposé une plainte pénale contre les Dres F.________ et D.________, de
même que contre M.________, chef du (...), et contre toute autre personne
que justice dira, pour calomnie, subsidiairement, pour diffamation ou toute
autre infraction que justice dira. A l'appui de cette plainte, ils ont en
particulier exposé ce qui suit (P. 4, pages 3 et suivantes) :
" [...]
[...] Dans le cadre de la procédure devant le Juge de Paix ayant
abouti à l'ordonnance du 4 juillet dernier, l' (...)a adressé, à
cette autorité, le 27 juin 2019, une lettre qui contient, à notre
sens, des propos clairement calomnieux, voire diffamatoires à
notre encontre [...].

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[...] Dans cette correspondance en effet, F.________ et
D.________, soit les signataires, ont affirmé que toutes nos
démarches seraient dictées par notre prétendue « attente
impatiente » de la majorité de notre fils, «pour ne plus en être
responsables ». Ces derniers propos sont même mis en italique
pour faire croire que nous les aurions tenus, ce qui n'a jamais
été le cas. Comme cela ressort en effet de toute la procédure et
de toutes nos interventions effectuées tant en première qu'en
seconde instance, nous avons systématiquement insisté pour
que des mesures de soins, non seulement proportionnées, mais
aussi et surtout propres à atteindre le but poursuivi, soient
mises en place dans l'intérêt de C.V.________ et afin de le
protéger, notamment de lui-même. A aucun moment nous
n'avons été guidés par une quelconque volonté de nous
soustraire à notre responsabilité à l'égard de notre fils.
[...] C'est bien parce que nous sommes conscients de cette
responsabilité et surtout parce que nous sommes guidés
exclusivement pas (sic) le bien-être de notre fils, pour lequel
nous nous faisons énormément de souci, que nous avons
entamé les démarches auprès de l'autorité de protection de
l'enfant.
[...] En affirmant comme elles le font, que toutes ces démarches
seraient dictées par un but égoïste, F.________ et D.________
nous font manifestement passer pour des mauvais parents, soit
en d'autres termes pour des personnes méprisables.
[...]
[...]
[...] S'agissant de M.________, celui-ci a adressé, le 23 août 2019
à la Chambre des curatelles, soit dans le cadre du recours
déposé le 17 juillet 2019 [...] une correspondance [...] où il
reprenait, en page 4 lettre F 2ème paragraphe pour l'essentiel la
même argumentation que l'UHPA. Ainsi, M.M.________ pourtant
chef de service du (...), nous accusait non seulement d'être
motivés «par la défense de (nos) intérêts propres» mais
également de ne pas nous préoccuper «par ailleurs (...) de
l'incidence de (nos) propos et de (nos) choix sur le bon
développement de celui-ci (réd : C.V.________ ) ».
[...] A l'instar des propos tenus par les représentants de l'UHPA,
ces affirmations sont absolument scandaleuses. Elles nous font
à nouveau passer pour des parents méprisables alors que nous
avons toujours tout tenté pour protéger notre fils de ses
pulsions autodestructrices. Venir soutenir que nous sommes
guidés par des motifs égoïstes est tout simplement
insupportable, vu notamment la souffrance que nous traversons
dans le cadre de cette épreuve.
[...] "

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bb) Par pli du 15 octobre 2019, le couple A.V.________ a saisi le
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois d'une nouvelle
plainte pénale pour calomnie, subsidiairement diffamation, voire toute
autre infraction que justice dira, contre H.________, chef de l' (…) ci-après :
(...)) en exposant ce qui suit (P. 6/1) :
"[...] , alors que les problèmes ne sont de loin pas réglés et que
la situation de notre fils continue de se dégrader, M. H.________,
chef de l' (...) de l'Est, Service (…), a adressé, le 9 octobre
dernier, à notre conseil, un courrier qui, à notre sens, contient
également des propos calomnieux ou à tout le moins
diffamatoires.
[...]
Dans celui-ci, H.________ nous accuse faussement, ce qu'il ne
peut pas ignorer, dans le premier paragraphe de sa lettre, que
nous ne prendrions aucun renseignement auprès du foyer où
notre fils est placé, ni auprès de son service.
En affirmant cela, [...] H.________ nous fait, de toute évidence,
passer pour des personnes méprisables. En effet, par de tels
propos, H.________ affirme que nous nous désintéressions
complètement de l'état de santé de notre fils alors que nous
nous inquiétons et requérions, à corps et à cris, depuis de très
nombreux mois, que sa situation soit enfin prise au sérieux par
les autorités chargées de sa protection.
Le fait de tenir de tels propos et (sic) d'autant plus choquant
que, contrairement à ce qu'écrit H.________ à notre conseil, nous
avons des informations toutes les semaines de notre fils. La
dernière rencontre en date avec lui a même eu lieu pas plus
tard que lundi 7 octobre dernier.
C'est dire que contrairement à ce qu'affirme faussement
H.________ nous sommes en contact très régulier pour obtenir
des informations de notre fils dont nous suivons l'évolution avec
une immense inquiétude. Nous souffrons terriblement de la
situation. Les accusations de H.________ selon lesquelles nous
nous désintéresserions de notre fils en refusant de prendre des
nouvelles de sa part sont absolument inacceptables. Elles ne
font que rajouter encore de la souffrance à notre situation.
[...]
C'est pourquoi nous estimons n'avoir d'autre choix que de
solliciter la protection de l'autorité pénale pour que ce type
d'accusation à l'encontre d'une mère et d'un père en souffrance
cesse de se propager.

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Nous requérons expressément que toutes les personnes visées
par la plainte pénale soient rapidement convoquées [...] afin
que leur politique de dénigrement à notre encontre cesse enfin.
[...] ".
A cette seconde plainte était annexé le courrier qu'ils
incriminent. Il s'agit d'une lettre que H.________ avait adressée le 9 octobre
2019 à leur conseil de choix, Me Alain Dubuis, contenant le passage
suivant (P. 6/2) :
[...] Nous avons demandé au P.________ de transmettre aux
parents de C.V.________ les derniers bilans qu'ils n'avaient pas
reçus. Néanmoins, nous relevons que les parents ne prenaient
pas de renseignements auprès du foyer ni de notre Service et
ont annulé la rencontre précisément organisée afin de les
renseigner sur la situation de leur fils et les contours de notre
mandat [...]"
cc) Par pli du 17 novembre 2019, le couple A.V.________ a saisi
le Ministère public d'une troisième plainte, reprochant cette fois à
X.________ (adjointe suppléante du chef de l' (...)) et G.________ (assistante
sociale pour la protection des mineurs au (...)) d'avoir "relayé" les
allégations prêtées à H.________ dans une réponse écrite du 13 novembre
2019 à leur conseil et à la justice de paix. Ladite réponse contient le
passage suivant (cf. P. 7/3) :
"[...] Nous vous informons que C.V.________ a refusé de voir sa
mère durant son séjour à [...] Il regrette que cette dernière ne
prenne contact avec lui que lorsqu'il est enfermé.
[...] nous a confié qu'il déplorait le fait que ses parents ne
collaborent pas avec les professionnels qui essaient de l'aider.
Cela l'attriste qu'ils ne prennent aucune nouvelle au foyer et
qu'ils ne se rendent pas aux rendez-vous prévus pour s'occuper
de la situation [...]."
B. Par ordonnance du 18 novembre 2019, le Ministère public de
l'Est vaudois a décidé de ne pas entrer matière (I) et a laissé les frais à la
charge de
l'Etat (II).

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En bref, le Parquet a constaté que les plaintes déposées
s'inscrivaient dans un contexte empreint de tensions et de dissensions,
voire d'antagonismes, entre le coupleA.V.________ et le (...), étant précisé
que les parents demandaient que leur fils C.V.________ soit placé en milieu
fermé alors que le (...) préconisait son placement en milieu ouvert. Cela
étant, les propos prêtés aux prévenus l'avaient été dans le cadre de leurs
fonctions et il s'agissait de constatations médicales (pour F.________ et
D.________) voire de constatations de fait (pour M.________), voire encore
de déclarations rapportées de C.V.________ (pour H.________, G.________ et
X.________). Les écrits incriminés n'étaient donc ni calomnieux, ni
diffamatoires, ni même constitutifs d'aucune autre infraction pénale. Ainsi,
il n'y avait pas lieu d'entrer en matière. Enfin, et à titre superfétatoire, le
Ministère public a encore précisé que la contestation d'une décision,
respectivement d'une mesure, rendue par la justice de paix ou émanant
du (...), était de la compétence exclusive des autorités civiles.
C. a) Par acte mis à la poste le 28 novembre 2019, B.V.________ et
A.V.________ ont recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite
de frais et dépens à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère
public pour qu'il instruise leurs trois plaintes.
b) Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

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En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 consid. 2.1 ; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310
CPP) – par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8
mars 2018 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit ; s'il est

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nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT
2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
En vertu de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité. Il faut
considérer comme tiers au sens de ces dispositions toute personne autre
que l’auteur et la personne visée ; il peut s’agir de l’avocat de l’auteur, ou
d’un magistrat ou fonctionnaire dans l’exercice de son activité (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 45 ad art. 173
CP).
Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme

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un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). La
diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement de
valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne
dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle
croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire
apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à
ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en
elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration
est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la
signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Lorsque le caractère diffamatoire des propos dénoncés est
retenu (art. 173 ch. 1 CP), l'examen de l'autorité pénale n'est pas terminé.
Elle doit ensuite vérifier si l'art. 173 ch. 2 et/ou 3 CP est applicable ; cela
implique généralement des actes d'instruction complémentaires, à savoir –
pour le moins – une nouvelle prise de position du prévenu sur ses
éventuels motifs justificatifs et les déterminations des parties plaignantes
sur ceux-ci. Au regard de l'instruction nécessaire sur cette problématique –
subséquente –, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
est ainsi en principe exclu lorsque l'art. 173 ch. 1 CP est retenu
(TF 6B_539/2016 du 1er novembre 2017 consid. 2.2.2).
3.2 Le fait justificatif fréquemment invoqué dans le cadre de la
diffamation est celui des actes autorisés par la loi (art. 14 CP).
Conformément à cette disposition, quiconque agit comme la loi l'ordonne
ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable
en vertu du présent code ou d'une autre loi. Cette norme peut, dans
certaines hypothèses, exclure la culpabilité en cas d'atteinte à l'honneur.
Ainsi, le juge ou le fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, doit
invoquer des faits constitutifs d'une atteinte à l'honneur ou porter un
jugement de valeur sur les circonstances personnelles ou les motifs

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d'autrui est protégé par
l'art. 14 CP dans la mesure où ses propos sont en rapport direct avec la
cause, qu'ils ne sont pas rapportés de mauvaise foi ni inutilement
blessants et que le principe de proportionnalité est respecté (Riklin, in :
Niggli/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Strafrecht II, n. 56 ss ad art.
173 CP, pp. 3578 ss et les réf. cit. ; Dupuis et alii, Petit commentaire, Code
pénal, n. 22 ad 14 CP, p. 122 et les réf. cit. ; cf. ATF 135 IV 178; ATF 123 IV
97 consid. 2c ; ATF 116 IV 211 consid. 4a ; TF 1C _690/2017 du 22 mars
2018 consid. 3.2.2 ; 6B_498/2012 du 14 février 2013 consid. 6 1;
6B_410/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.1).
3.3
3.3.1 Les recourants invoquent en substance qu'ils seraient des
parents tout à fait adéquats et constamment soucieux du bien-être de leur
enfant, ce qui aurait été attesté le 10 octobre 2019 par le [...] médecin de
la famille depuis plus de 30 ans. Or, les six prévenus auraient tout ignoré
de ce contexte et de leurs réelles motivations face au (...) qui, bien que
mandaté, n'aurait pas mis en place les mesures nécessaires pour protéger
la vie et la santé de leur fils. Leurs écrits les auraient faussement fait
passer pour des parents méprisables et égoïstes, agissant de manière
contraire aux intérêts de C.V.________. Leurs assertions seraient dès lors
calomnieuses, voire à tout le moins diffamatoires. En rendant l'ordonnance
de non-entrée en matière querellée, le Ministère public se serait fondé sur
une appréciation manifestement inexacte des faits et aurait violé le
principe "in dubio pro duriore". Il convient d'examiner précisément chacun
de leurs arguments.
3.3.1.1 Reprenant les arguments de leur plainte du 4 septembre 2019,
les recourants rappellent le contenu du rapport établi le 27 juin 2019 par
les Dres F.________ et D.________ qui indique que "[...] La crainte de rupture
de lien semble tout à fait justifiée, les parents ne se cachant [...] pas de
leur attente impatiente de ses 18 ans "pour ne plus en être
responsables"". Ils prétendent que ces constatations ne seraient pas
objectives et constitueraient un jugement de valeur partant du principe

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qu'ils se réjouiraient, pour des raisons purement égoïstes, de voir leur fils
devenir majeur afin de ne plus en assumer la responsabilité. Cela serait
attentatoire à leur honneur et condamnable.
S'agissant des propos tenus par les Dres F.________ et
D.________, il faut relever que s'ils remettent en cause leurs qualités
parentales, ils ne font pas apparaître les intéressés comme méprisables,
et ne sont dès lors clairement pas diffamatoires. De toute manière, on
peut retenir avec le Ministère public que ces praticiennes se sont
exprimées à la demande de la justice de paix sur l'état psychique de
C.V.________ en leur qualité de médecins dans la procédure visant le retrait
du droit des plaignants de déterminer le lieu de résidence de leur fils. Elles
étaient donc dans l'obligation de s'exprimer en vertu du mandat qui leur
avait été confié par la justice. Sur la base des déclarations faites par
l'adolescent lors de ses trois hospitalisations, elles ont rappelé que celui-ci
se sentait tiraillé entre son bien-être, celui de ses parents et celui de sa
fratrie, et qu'il craignait une rupture de lien avec ces derniers, comme cela
avait été le cas avec sa demi-sœur aînée par le passé ; considérant ces
éléments, les deux médecins ont relevé que l'inquiétude du jeune homme
semblait ─ à leur sens ─, justifiée, car ses parents avaient manifesté des
signes d'impatience quant à sa prochaine majorité et, de ce fait, la fin de
leur responsabilité quant à son comportement futur. Quand bien même
ces considérations ont pu heurter la sensibilité des plaignants en leur
qualité de parents, les deux praticiennes se sont contentées de faire état
de leurs constatations, à la lumière des dires de C.V.________ Dans ce
cadre, leurs propos sont légitimes et non inutilement blessants. Aucun
élément ne permet d'ailleurs de mettre en doute la bonne foi dF.________
et de D.________ étant précisé qu'il ressort de la décision rendue le 4 juillet
2019 par la justice de paix que C.V.________ avait « relevé que son père
avait pour objectif de lui faire quitter le domicile familial dès ses 18 ans »
(P. 5/3, p. 9).
3.3.1.2 Les recourants s'en prennent aussi aux déterminations rédigées
le 23 août 2019 par H.________. Indiquant que "la volonté des parents
apparaît être davantage motivée par la défense de leurs intérêts propres,

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par crainte d'être tenus responsables des actes délictueux de leur fils [...
]", ces propos seraient calomnieux et "complètement faux". Rien ne
saurait les justifier, pas même la volonté de ce prévenu de mettre en
exergue les tensions observées entre C.V.________ et ses parents.
Ce qui a été dit précédemment (cf. consid. 3.3.1.1 supra) vaut
également ici. Ces propos ne pas apparaître les parents comme
méprisables et ne sont pas diffamatoires. De toute manière, tout comme
les Dres F.________ et D.________, c'est dans le cadre de ses fonctions de
chef de l' (...), et à la demande de l'autorité judiciaire compétente, que ce
prévenu s'est exprimé. Comme relevé par l'autorité inférieure, ce
professionnel s'est contenté de partager son ressenti envers les
démarches et les réactions des parents de C.V.________ Il a mis en
exergue, d'une part, que B.V.________ et A.V.________ avaient eux-mêmes
requis la limitation de leur autorité parentale et d'autre part que la relation
entre les plaignants et leur fils était conflictuelle, comme l'adolescent
l'avait dit à la Justice de paix du district de [...] (P. 5/3, p. 13).
3.3.2 Reprenant l'argumentaire de leur plainte du 15 octobre 2019,
les recourants considèrent que les propos écrits par H.________, dans son
courrier du 9 octobre 2019 indiquant "[...] que les parents ne prenaient
pas de renseignements auprès du foyer ni de notre Service et ont annulé
la rencontre précisément organisée afin de les renseigner sur la situation
de leur fils et les contours de notre mandat [... ]" seraient erronés et, de ce
fait, calomnieux, voire diffamatoires, dès lors qu'ils seraient de nature à
les faire passer pour des parents méprisables et indignes, qui ne
prendraient pas soin de leur fils.
Ce qui a été dit précédemment (cf. consid. 3.3.1 supra) vaut ici
également. Le fait de dire de quelqu'un qu'il ne prend pas de
renseignement au sujet de son enfant en foyer ne le fait pas apparaître
comme méprisable, et donc n'est pas diffamatoire. Au demeurant, comme
l'a fait le Ministère public, on peut relever que H.________ s'est exprimé en
tant que chef de l' (...). Ses propos se fondaient simplement sur ce qui
avait été constaté (notamment, l'annulation d'une séance informative

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initialement prévue avec le (...)). Celui-ci n'a ainsi pas cherché à faire
passer les plaignants pour des personnes méprisables, voire
irresponsables et rien ne permet de remettre en cause sa bonne foi à leur
égard.
3.3.3 Comme dans leur plainte du 17 novembre 2019, les recourants
plaident qu'en relayant, par courrier du 13 novembre 2019, les propos
prêtés à H.________, X.________, de l' (...), et G.________, du (...), se seraient
également rendues coupables des infractions de calomnie, voire de
diffamation reprochées à ce dernier.
L'écrit incriminé est une réponse à Me Alain Dubuis qui
demandait pourquoi C.V.________ refusait toute visite de ses parents. Cette
réponse n'est en aucun cas une accusation portée contre les plaignants ;
elle rapporte les propos de l'enfantC.V.________, comme le démontre la
formulation utilisée ("II regrette que [...]" "[...] nous a confié qu'il [...]".
Cela l'attriste [...]"). Par conséquent, il n'y a aucun propos diffamatoire. Au
demeurant, comme déjà dit, ces deux employés de l'Etat ont agi es
qualité.
3.3.4 En définitive, les passages incriminés des rapports et courriers
signés par les six personnes mises en cause ne font clairement pas
apparaître les recourants comme méprisables. Au surplus, ces écrits ne
sont pas inutilement blessants et respectent le principe de
proportionnalité. Ils ont été tenus de bonne foi par des employés de l’État
dans le cadre d’une procédure civile ouverte par les parents eux-mêmes
et où ils avaient le devoir de s'exprimer ; ils sont fondés sur les
déclarations de l’enfant mais aussi sur celles des parents, notamment sur
un courrier du 26 juin 2019 au (...) (cf. page 3 supra), dans lequel ils ont
en particulier exposé le danger que représentait le comportement
délictueux de leur filsC.V.________ envers
lui-même et les autres. Dans leur courrier du 26 juin 2019, repris devant la
CCUR par le (...), ils avaient indiqué qu'il était de leur devoir d’envisager
le retrait de l’autorité parentale sur leur fils tant pour se protéger eux-
mêmes que pour permettre à l’adolescent de prendre la distance

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souhaitée avec sa famille. On relèvera au demeurant que dans le cadre de
leur mission, les médecins du (...)et les intervenants du (...) doivent
pouvoir relater les opinions de chacun librement, sous peine de ne pas
pouvoir travailler et, partant, de ne pas être en mesure de protéger les
personnes concernées. Enfin, même si les propos en cause avaient été
diffamatoires ─ ce qui n'est manifestement pas le cas pour les motifs
précités ─, le fait de les tenir aurait été licite au sens de l'art. 14 CP. Toute
condamnation étant exclue, le principe "in dubio pro duriore" ne peut pas
avoir été violé.
4. Vu ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit
être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée, rendue en application de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 1'760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui
succombent (art. 428 al. 1 CPP), solidairement entre eux (art. 418 al. 2
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 18 novembre 2019 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 1'760 fr. (mille sept cent soixante francs),
sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alain Dubuis, avocat (pour B.V.________ etA.V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :