vd_gerichte · ZA19.039585 · 2020-05-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 118/19 - 54/2020
ZA19.039585
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mai 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Sara Giardina, avocate à
Nyon,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA.
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait en qualité d'enseignante à 100 % dans le canton de [...]. A ce
titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée).
Le 29 septembre 2017, à 7 h 30, alors que l’assurée se
trouvait au volant de sa voiture sur l'autoroute, la colonne de véhicules
devant elle a freiné brusquement. Elle a freiné puis arrêté son véhicule.
Elle avait le pied sur le frein lorsque la voiture qui la suivait l’a emboutie
par l’arrière. Elle a lâché le frein lors du choc, puis l’a repris pour ne pas
tamponner le véhicule devant elle. L’assurée et le conducteur fautif se
sont rangés sur le bas-côté et celui-ci a tout de suite reconnu ses torts (cf.
déclaration d'accident du 3 octobre 2017 destinée à l'Office du personnel
du canton de [...], déclaration de sinistre LAA du 13 octobre 2017 et
formulaire du 28 février 2018 de la CNA).
L'assurée a ensuite repris la route. Peu après, elle a commencé
à souffrir de la nuque, de vertiges et de faiblesse. Arrivée à son lieu de
travail, elle a été conduite à l'H.________ (cf. formulaire du 28 février 2018
précité). La Dre P.________, médecin, a diagnostiqué un trauma cranio-
cervical simple. Elle a constaté des douleurs aux apophyses épireuses C4-
5-6 avec une contracture musculaire. Elle a ajouté qu’à la radiographie,
aucune fracture n'était visualisée, mais une arthrose C4-C6 et une hernie
discale C3-L4-C4-L5 étaient mises en évidence (cf. rapport médical initial
LAA du 2 novembre 2017). Complétant le formulaire « fiche documentaire
pour première consultation après un traumatisme d’accélération cranio-
cervical », la Dre P.________ a indiqué que la patiente avait eu un choc de
la tête contre l’appuie-tête à deux reprises et qu’elle ne s’attendait pas à
la collision. Elle s’était plainte de céphalées, de douleurs à la nuque, de
vertiges et de nausées. La Dre P.________ a retenu le diagnostic présumé
de traumatisme cervical de degré I selon la classification Quebec Task

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Force. Elle a prescrit des analgésiques, de la physiothérapie et a attesté
une incapacité totale de travail (cf. formulaire complété le 29 septembre
2017).
La CNA a pris le cas en charge.
Dans un rapport du 31 décembre 2017, consécutif à une
imagerie par résonance magnétique (IRM) du cerveau et de la colonne
cervicale réalisée le 29 décembre 2017, le radiologue a notamment
constaté des remaniements osseux dégénératifs de type inflammatoire et
graisseux des plateaux vertébraux C4-C5-C6. En conclusion, il a retenu
qu’il n’y avait pas de lésion traumatique séquellaire au niveau cérébral et
cervical. Il a ajouté qu’une petite anomalie du développement veineux
(DVA) au niveau du gyrus frontal supérieur gauche avait été découverte
fortuitement. Il a également observé une discopathie C4-C5 avec
protrusion discale paramédiane droite venant au contact de la moelle et
entraînant une discrète myélopathie du faisceau antéro-latéral droit visible
sous la forme d’un discret hypersignal T2.
Dans un rapport médical intermédiaire du 15 janvier 2018, le
Dr Z.________, neurologue à l’H.________, a posé le diagnostic de syndrome
post-traumatique. L’évolution était stable, sans amélioration ni
aggravation, et le pronostic incertain. Le traitement consistait en de la
physiothérapie, de l’hypnose médicale et de la psychologie.
Lors d’un entretien du 28 février 2018, l’assurée a décrit à la
CNA, outre les troubles précités, qu’elle avait présenté une
hypersensibilité au bruit et des sensations sporadiques d’insensibilité du
bras droit et de l’hémiface droite dans les heures suivants l’accident. Elle a
estimé que ses douleurs et ses troubles actuels étaient à 50 % de ce
qu’elle ressentait au début. Elle a ajouté qu’elle ne supportait plus les
secousses et les vibrations. Au titre de l’état antérieur, elle a déclaré avoir
reçu le couvercle du coffre de sa voiture sur le dessus du crâne alors
qu’elle était penchée vers l’avant pour prendre des affaires. Elle avait
souffert de vertiges, de troubles de la mémoire et de concentration durant

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plusieurs mois. Par ailleurs, elle avait fait un burn out il y a quelques
années (cf. formulaire du 28 février 2018 susmentionné).
Dans un rapport du 12 mars 2018, le Dr Z.________ a indiqué
qu’il fallait s’attendre à la persistance de troubles de la concentration, de
douleurs et d’une fatigue. Une reprise du travail était prévue au mois de
septembre 2018.
L’assurée a séjourné à la G.________ (G.________) du 2 au
3 juillet 2018. Dans un rapport du 4 juillet 2018, le Dr X.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale, et le Dr
L.________, neurologue, ont retenu le diagnostic de traumatisme cervical
indirect correspondant à un degré II de la classification Quebec Task Force.
Le pronostic était bon. L’assurée avait déclaré une amélioration de 70 %
de ses troubles. Elle parlait elle-même de la reprise de son activité
professionnelle à 100 % dès le mois de septembre 2018 grâce à un poste
allégé et au système de réserves de carrière. Au plan thérapeutique, elle
avait encore recours à plusieurs professionnels de santé, en particulier
s’agissant de médecines complémentaires. Il paraissait utile de procéder à
une désescalade et l’orienter vers des méthodes actives visant à un
certain reconditionnement. En annexe figurait notamment un rapport du 3
juillet 2018 du Dr L.________, relevant un examen neurologique normal,
sans évidence de signe d’atteinte radiculaire ni tronculaire, ni signe de
souffrance médullaire. La palpation de l’émergence du nerf d’Arnold à
droite déclenchait des hémicranies droites, raison pour laquelle un
traitement de neuromodulation avait été proposé à l’assurée. Etait
également joint un rapport du 4 juillet 2018 du Dr N.________, psychiatre à
la G.________, excluant une psychopathologie, tout en relevant que
l’adaptation psychologique à l’accident et à ses conséquences était
vraisemblablement ralentie.
Le 16 juillet 2018, l’assurée a écrit au Dr L.________ que le test
d’effort qu’elle avait dû réaliser à la G.________ avait eu un effet négatif sur
sa santé.

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Dans un rapport du 16 août 2018, la Dre F.________, médecin
généraliste traitante de l’assurée, a posé les diagnostics de syndrome
post-traumatique et de myélopathie cervicale sur discopathie C4-C5. Elle a
attesté une lente amélioration et une reprise du travail à 100 % prévue
pour le 23 août 2018, même s’il fallait s’attendre à une persistance de la
fatigue, des maux de tête et des douleurs cervicales.
Le 29 octobre 2018, l’assurée a annoncé à la G.________ qu’elle
avait repris son travail le 27 août 2018 pendant quatre semaines, avant de
rattraper quatre semaines de vacances d’été. Pendant ce mois de travail,
les maux de tête, les douleurs dans la nuque, l’oreille et le bras n’avaient
pas cessé. Elle devait s’étendre en rentrant du travail. Sa vie avait été
bouleversée depuis l’accident.
Le 9 novembre 2018, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et médecin
d’arrondissement de la CNA, a indiqué que les séances de physiothérapie
ne devaient plus être prises en charge douze mois après le sinistre.
Dans un rapport du 2 février 2019, le Dr Z.________ a relevé
que l’évolution était favorable, avec une reprise du travail à 100 %, même
si la situation demeurait fragile.
Le 4 mars 2019, la Dre F.________ a écrit à la CNA qu’il était
nécessaire de continuer les séances de physiothérapie et a joint un
courrier de la physiothérapeute de l’assurée en ce sens. Le 6 mars 2019,
le Dr Z.________ a également demandé une prolongation de la prise en
charge de la médecine alternative, la situation de la patiente restant très
fragile.
Le 21 mars 2019, le Dr W.________ a retenu qu’au vu de
l’arthrose confirmée par l’IRM, il proposait un retour à l’état antérieur dix-
huit mois après l’accident.

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Par courrier du 21 mars 2019, la CNA a annoncé à l’assurée
qu’elle allait clore le cas au 29 mars 2019 et mettre fin au versement des
prestations d’assurance. Elle a expliqué que selon l’appréciation de son
médecin d’arrondissement, les troubles qui subsistaient au-delà du 28
mars 2019 n’étaient plus dus à l’accident. L’état de santé tel qu’il aurait
été sans l’accident pouvait être considéré comme atteint le 29 mars 2019
au plus tard.
Le 11 avril 2019, l’assurée, par Assista Protection juridique SA,
a soutenu qu’elle souffrait toujours d’un syndrome post-traumatique lié à
l’accident. Elle a joint une attestation du 9 avril 2019 du Dr Z.________
relevant que les symptômes présents à ce jour étaient en lien avec
l’accident du 29 septembre 2017 et qu’il y avait une indication à la
poursuite des différentes thérapies.
Dans un rapport du 1er mai 2019, le Dr W.________ a exposé
que l’évaluation réalisée à la G.________ n’avait pas mis en évidence de
nouvelles anomalies par rapport à celles constatées lors de l’IRM du 29
décembre 2017, mais une évolution d’une pathologie cervicale. L’assurée
avait une cervicarthrose étagée caractérisée par des pincements
intersomatiques multiples de la colonne cervicale. Il était constaté une
discopathie C4-C5 avec protrusion discale paramédiane venant au contact
de la moelle. Il n’y avait pas de lésion traumatique, pas de signe
d’instabilité, ni de conflit disco-radiculaire. La cervicarthrose n’avait pas de
lien de causalité avec le sinistre. Celui-ci n’avait pas été à l’origine d’une
décompensation déterminante d’un état pathologique préalable. Le retour
à l’état antérieur était proposé à la date de sortie de la G.________.
Par décision du 6 mai 2019, la CNA a mis un terme à ses
prestations au 28 mars 2019, au motif que les troubles qui subsistaient
après cette date n’étaient plus dus à l’accident.
Le 10 mai 2019, l’assurée s’est opposée à cette décision en se
prévalant de l’appréciation du Dr Z.________.

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Par décision sur opposition du 5 juillet 2019, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assurée. Elle a expliqué que l’attestation du Dr Z.________
n’apportait aucun élément objectif susceptible de remettre en question les
conclusions du Dr W.________. D’ailleurs, le Dr Z.________ semblait faire
totalement abstraction de la cervicarthrose étagée que présentait
l’assurée avant l’accident.
B. Par acte du 5 septembre 2019, Q.________, désormais
représentée par Me Sara Giardina, a recouru contre cette décision sur
opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant principalement à son annulation et à ce que l’intimée
poursuive la prise en charge des traitements et frais médicaux en lien
avec l’accident du 29 septembre 2017, subsidiairement au renvoi de la
cause à l’intimée pour complément d’instruction sous la forme d’une
expertise. Elle a fait valoir qu’aucun médecin ne s’était réellement
prononcé sur le premier constat médical consécutif à l’accident, soit une
hernie discale C3-C4 et C4-C5 (cf. rapport médical initial LAA du 2
novembre 2017). En outre, le rapport du 27 décembre 2017 consécutif à
une IRM faisait mention d’une discopathie C4-C5 avec protrusion discale
paramédiane droite venant au contact de la moelle. Les éléments au
dossier ne permettaient pas d’expliquer pour quel motif la hernie discale
cervicale ne serait pas d’origine traumatique, ni de conclure à une
préexistence des protusions (début d’hernies). Même à supposer que la
pathologie était préexistante, celle-ci était asymptomatique avant
l’accident. Il ne faisait dès lors aucun doute qu’elle souffrait de symptômes
post-traumatiques. Enfin, dans les heures ayant suivi l’accident, elle avait
notamment ressenti des céphalées, des douleurs à la nuque, des vertiges
et de l’hypersensibilité au bruit, troubles qui perduraient encore à ce jour.
Dans sa réponse du 9 octobre 2019, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a expliqué que le rapport consécutif à l’IRM du 29
décembre 2017 observait qu’il n’y avait pas de lésion traumatique
séquellaire au niveau cérébral et cervical. L’IRM avait en revanche mis en
évidence une discopathie avec protrusion discale paramédiane. La simple
mention par le Dr Z.________ du terme « post-traumatique » n’était pas

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suffisante pour admettre l’existence d’un lien de causalité entre les
plaintes et l’accident. En tout état de cause, un lien de causalité adéquate
devait d’emblée être nié à la lumière de la jurisprudence. En effet,
l’évènement accidentel devait tout au plus être classé dans la catégorie
des accidents moyens à la limite des accidents de peu de gravité et aucun
des critères prévus par la jurisprudence n’était réalisé.
Par réplique du 16 janvier 2020, la recourante a critiqué
l’appréciation du Dr W.________ et a souligné que les douleurs avaient été
intenses au point de justifier un arrêt de travail durant près d’un an. Elles
étaient en outre encore présentes. Ce n’était que par un aménagement de
ses horaires qu’elle avait pu reprendre son travail. Les traitements
s’étaient prolongés durant près de deux ans à la suite de l’accident et de
nouveaux traitements étaient encore proposés en juillet 2018 par les
médecins de la G.________. Elle a joint une attestation du 10 décembre
2019 du Dr Z.________, indiquant qu’elle avait présenté une récidive des
douleurs cervicales et crâniennes avec composante d’une névralgie
d’Arnold dans le contexte du syndrome post-traumatique, avec une
évolution encore à attendre.
Dans sa duplique du 11 février 2020, l’intimée a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent compte tenu des féries (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36] et art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 28 mars 2019, singulièrement sur
l’existence d’un lien de causalité entre l’accident incriminé et les troubles
présentés après cette date.
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
sont applicables au cas d’espèce. En effet, selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), seules les
prestations d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus
avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont
encore régies par l'ancien droit.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;

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il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé

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n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et réf. cit.).
Dans le cadre d’une suppression du droit aux prestations, la
preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore
moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative
qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les
causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du
31 mars 2015 consid. 4.2 et réf. cit.).
e) aa) En présence d’atteintes à la santé reposant sur un
substrat organique dans le sens d'une altération structurelle clairement
mise en évidence à la radiologie ou éventuellement d'une autre façon et
due à l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate est admis sans
autre. Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant
à distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien de
causalité naturelle n'a pas de signification propre ; la causalité adéquate,
en d'autres termes le lien de causalité pertinent en droit, se recoupe avec
la causalité naturelle (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 117 V 359
consid. 5d/bb). En font par exemple partie les troubles de la nuque qui

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reposent sur une altération structurelle du rachis cervical (p. ex. une
fracture) ou des troubles neuropsychologiques avec pour origine une
lésion organique (cérébrale) établie. Selon la jurisprudence, on ne peut
parler de conséquences organiques objectivement avérées d’un accident
que lorsque les constatations ont été confirmées au moyen d’examens
radiologiques ou d’examens par un appareil et si les méthodes d’examen
utilisées sont scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars
2010 consid. 5.3 ; 8C_216/2009 du 28 octobre 2009 consid. 2 et réf. cit.).
Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies
discales s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel
n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant
due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge
le syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du
22 décembre 2014 consid. 2.3 et réf. cit.). Il faut préciser qu’un disque
intervertébral sain est à ce point résistant qu’une action violente va plutôt
avoir pour effet de fracturer les vertèbres que d’entraîner une lésion des
disques intervertébraux (TFA U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1).
Ainsi, une aggravation significative et donc durable d’une
affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un
accident n’est prouvée que lorsque la radioscopie met en évidence un
tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement
de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3
et réf. cit. ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).

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Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge
(« eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch
ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben
muss » ; TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010
du 3 août 2011 consid. 5.1 et réf. cit.).
bb) En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109 ;
117 V 359).
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre
l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du
21 septembre 2011 consid. 3.2). Il n’est pas exigé que tous les symptômes
du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence
déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins
des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF 8C_792/2009 du 1er février
2010 consid. 6.1 et réf. cit.). Il faut également que l’existence d’un tel
traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des
renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V 335
consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).

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Pour l’examen de la causalité adéquate en présence d’un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans
laquelle l’assuré présente des troubles psychiques qui constituent une
atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique
caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de
traumatisme cranio-cérébral, lesquels n’opèrent pas de distinction entre
les éléments physiques et psychiques des atteintes (ATF 134 V 109
consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit donc
d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés en cas
d’atteintes additionnelles à la santé psychique, mais sans distinguer entre
les composantes somatiques et psychiques des lésions. Dans le second
cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles
psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire en distinguant entre
atteintes psychiques et physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102
consid. 5b/bb et réf. cit. ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403
consid. 5c/aa).
Dans le cadre du premier cas de figure, la méthode spécifique
instaurée par la jurisprudence pour examiner le lien de causalité adéquate
impose d’opérer une classification des accidents en fonction de leur degré
de gravité et d'appliquer les critères objectifs – dont le Tribunal fédéral a
reconnu le caractère exhaustif – formulés de la manière suivante (ATF 134
V 109 consid. 10.3 ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 6.1) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions ;

- 15 -
- l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique
et pénible ;
- l'intensité des douleurs ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes ;
- l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l'assuré (ATF 134 V 109 consid. 10.2).
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109
consid. 10.1 ; 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013
consid. 3.2).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les

- 16 -
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et réf. cit. ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de
ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même
minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. En l’espèce, l’intimée a nié le droit de la recourante à des
prestations au-delà du 28 mars 2019, en considérant que les troubles
persistants après cette date n’étaient pas en relation de causalité avec
l’accident du 29 septembre 2017.
a) L’assurée se prévaut notamment du rapport du 2 novembre
2017 de la Dre P.________ faisant état d’une hernie discale, ainsi que du
rapport consécutif à l’IRM réalisée le 29 décembre 2017 relevant une
discopathie C4-C5 avec protrusion discale paramédiane droite, pour
retenir que ces atteintes ont été provoquées par l’accident et qu’elle en
ressentait encore les effets. Le dossier ne comporte pas le document
radiologique sur lequel s’est fondée la Dre P.________ pour évoquer une
hernie dans son rapport, qui est très sommaire. Quoi qu’il en soit, aucune
autre pièce au dossier ne fait mention d’une quelconque hernie. Le rapport
relatif à l’IRM du 29 décembre 2017 ne décrit pas une telle atteinte.

- 17 -
Par ailleurs, ce rapport conclut clairement à l’absence de
lésion traumatique séquellaire au niveau cérébral et cervical. Cette IRM a
toutefois permis de mettre en évidence des remaniements osseux
dégénératifs des plateaux vertébraux C4-C5-C6, une discopathie C4-C5
avec protrusion discale, un discret débord discal C5-C6 et une petite
anomalie du développement veineux. Les médecins de la G.________ ont
retenu que cette IRM avait révélé une anomalie du développement
veineux et des discopathies cervicales étagées, mais que toute atteinte
traumatique était exclue (cf. rapport du 4 juillet 2018). Le Dr L.________ a
précisé que le bilan radiologique était rassurant, « sans notion de fracture
ni de hernie discale ». Il n’y a donc pas de lésion traumatique objectivée.
En outre, l’examen neurologique effectué par le Dr L.________
s’est révélé normal, sans évidence de signe d’atteinte radiculaire, ni
tronculaire, ni signe de souffrance médullaire. Seule la palpation de
l’émergence du nerf d’Arnold à droite déclenchait des hémicranies à droite
(cf. rapport du 3 juillet 2018). Les médecins de la G.________ ont ainsi émis
un pronostic favorable, en ajoutant que l’assurée décrivait elle-même une
nette amélioration de ses troubles et une reprise de son activité
d’enseignante au mois de septembre 2018. Ils ont en outre préconisé une
désescalade des thérapies auxquelles l’assurée avait encore recours.
Sur la base de ces pièces médicales, et vu les constatations
rassurantes des médecins de la G.________, le Dr W.________ a conclu que
la cervicarthrose n’avait pas de lien avec l’accident et que ce dernier
n’avait pas entraîné de décompensation déterminante de l’état
pathologique préalable. Aucune pièce au dossier ne permet de s’écarter
de cette appréciation, laquelle est motivée et concorde avec celle des
spécialistes de la G.________, s’agissant au demeurant d’une assurée âgée
de [...] ans au moment de l’accident. L’attestation du 9 avril 2019 du
Dr Z.________, se limitant à affirmer que les symptômes présents à ce jour
étaient en lien avec cet événement, n’est pas suffisante pour admettre
l’existence d’un rapport de causalité naturelle. Il convient de rappeler que
le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après
la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un tel lien avec celui-ci

- 18 -
(interdiction du raisonnement post hoc ergo propter hoc). Par ailleurs,
dans le cadre de la suppression du droit aux prestations accordées dans
un premier temps pour les suites de l’accident incriminé, l’intimée n’avait
pas à apporter la preuve de facteurs étrangers à l’accident, ni la preuve
négative qu’aucune atteinte à la santé ne subsistait encore ou que la
recourante était désormais en parfaite santé.
Dans les faits, l’assurée a bénéficié des prestations
d’assurance jusqu’au 28 mars 2019, soit pendant une période de dix-huit
mois. Même si l’on devait admettre qu’elle ne présentait pas d’atteinte
préexistante, ce dont elle se prévaut, il conviendrait de fixer le statu quo
sine bien avant cette date, au vu notamment des observations
susmentionnées des médecins de la G.________. Il en irait de même si l’on
considérait – ce qui n’est toutefois pas le cas – que l’accident avait
aggravé un état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale auparavant
asymptomatique. En effet, il y aurait lieu de retenir que l’accident
cesserait de produire ses effets au maximum quelques mois après
l’accident (cf. consid. 4 e/aa supra), alors que l’assurée a en réalité pu
bénéficier de prestations de l’intimée jusqu’au 28 mars 2019. Ainsi, l’arrêt
des prestations à cette date ne prête pas flanc à la critique.
Dans le cadre de son recours, l’assurée a transmis une
attestation du 10 décembre 2019 du Dr Z.________, selon laquelle elle avait
présenté une récidive des douleurs cervicales et crâniennes avec
composante d’une névralgie d’Arnold. On peut douter d’une réelle récidive
des troubles, l’assurée ayant déclaré que ceux-ci persistaient depuis
l’accident. Quoi qu’il en soit, le juge des assurances sociales apprécie la
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue, les faits
survenus postérieurement à cette dernière ne devant en principe pas être
pris en considération (ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b ;
TF 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3). Tel que le relève
l’intimée, l’éventuelle récidive dont se prévaut l’assurée est postérieure à
la décision sur opposition attaquée et n’a pas à être examinée dans la

- 19 -
présente procédure. La recourante pourra déposer, le cas échéant, une
déclaration de rechute auprès de l’intimée.
b) Compte tenu de ce qui précède et du diagnostic de
traumatisme cervical indirect posé par les médecins de la G.________, il
convient d’analyser la situation à l’aune de la jurisprudence concernant les
événements ayant entraîné un traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit organique
objectivable.
aa) Après l’accident, l’assurée s’est rapidement plainte de
céphalées, de douleurs à la nuque, de vertiges et de nausées (cf.
questionnaire complété le 29 septembre 2017 par la Dre P.________). La
recourante a encore fait état d’une hypersensibilité au bruit et des
sensations sporadiques d’insensibilité du bras droit et de l’hémiface droite
dans les heures suivants l’accident (cf. formulaire du 28 février 2018 de la
CNA). Le Dr Z.________ a par la suite rapporté des troubles de la
concentration et une fatigue (cf. rapport du 12 mars 2018).
Quoi qu’il en soit, la question du rapport de causalité naturelle
peut être laissée ouverte, puisque le lien de causalité ne peut de toute
façon pas être qualifié d'adéquat, ainsi que développé ci-dessous.
bb) S’agissant du rapport de causalité adéquate, le psychiatre
de la G.________ a exclu une psychopathologie, de sorte qu’il y a lieu de
procéder à un examen sous l’angle du premier cas de figure mentionné au
consid. 4 e/bb supra.
Concernant la classification de l’accident, il faut rappeler que
l’assurée, au volant de son véhicule sur l’autoroute, a constaté que la
colonne de véhicules devant elle avait freiné puis s’était arrêtée. Alors
qu’elle était elle aussi à l’arrêt, sa voiture a été emboutie par le véhicule la
suivant. L’assurée n’a pas perdu connaissance. Elle a pu ranger sa voiture
sur le bas-côté de la route et est sortie par ses propres moyens. Elle a

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annoncé au responsable de la collision qu’elle allait bien. Celui-ci a
reconnu sa faute et a expliqué qu’aucun des occupants de son véhicule
n’était blessé (cf. rapports des 3 et 4 juillet 2018 de la G.________). La
recourante a ensuite été en mesure de reprendre la route au volant de son
véhicule et de se rendre à son travail. Au vu du déroulement de l’accident,
c’est à juste titre que l’intimée a classé cet événement comme un
accident de gravité moyenne, à la limite des cas de peu de gravité, ce que
la recourante n’a d’ailleurs pas contesté (cf. TF 8C_783/2015 du 22 février
2016 consid. 4.2).
Il découle de cette qualification que les critères à prendre en
considération pour pouvoir établir un lien de causalité adéquate entre
l'accident et les troubles de la recourante doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour qu'un tel lien puisse être admis. En
l’occurrence, la condition des circonstances particulièrement dramatiques
ou du caractère particulièrement impressionnant de l'accident n'est à
l'évidence pas remplie. Les lésions physiques causées par l’accident ne
peuvent pas non plus être qualifiées de graves. En outre, même si
l’assurée a consulté de nombreux thérapeutes (physiothérapie,
ostéopathie, hypnose, kinésiologie, psycholgie), on ne peut considérer
qu’il s’agit d’un traitement médical spécifique et pénible administré de
manière prolongée. De plus, il n’y a pas eu d’erreurs dans le traitement
médical, ni de complications importantes. Au contraire, l’état de l’assurée
s’est constamment amélioré. Par ailleurs, pour que le critère relatif à
l’intensité des douleurs soit rempli, il faut que des douleurs importantes
aient été présentes sans interruption notable entre l’accident et la clôture
du cas. L’intensité des douleurs est examinée au regard de leur crédibilité
et de l’empêchement qu’elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134
V 109 consid. 10.2.4). L’assurée a expliqué aux médecins de la G.________
que les douleurs étaient devenues intermittentes et ne nécessitaient pas
de traitement médicamenteux en continu. Elle déclarait en outre une
amélioration globale de son état de 70 % depuis l’accident (cf. rapport du
4 juillet 2018 de la G.________). Elle a d’ailleurs repris son travail en
septembre 2018. On ne peut donc retenir qu’elle était constamment et de
manière significative entravée dans sa vie quotidienne en raison de ses

- 21 -
douleurs. Enfin, l’incapacité totale de travail de l’assurée a certes duré de
nombreux mois, et elle a repris son activité professionnelle avec certains
aménagements. Toutefois, même dans le cas où ce critère devait être
considéré comme rempli, il ne revêt pas une intensité si particulière qu’il
justifierait, à lui seul, d’admettre un lien de causalité adéquate entre
l’accident et les troubles encore présents.
En définitive, on ne saurait considérer que l’accident du 29
septembre 2017 est la cause adéquate des troubles dont se prévaut
l’intéressée après le 28 mars 2019. Dès lors, la décision attaquée, mettant
fin au versement des prestations à cette date faute de causalité entre
l’accident et les troubles présentés dès le 29 mars 2019, ne prête pas
flanc à la critique.
7. Il n'y a pas lieu de compléter l'instruction comme le requiert la
recourante par la mise en œuvre d’une expertise. En effet, de telles
mesures d’instruction ne modifieraient pas, selon toute vraisemblance,
l’appréciation qui précède (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF
134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015
consid. 3.2).
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 22 -
II. La décision sur opposition rendue le 5 juillet 2019 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sara Giardina (pour Q.________)
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :