vd_gerichte · PE23.010928 · 2024-12-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
96
PE23.010928-GHE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 mars 2025
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Parties à la présente cause :
X.K.________, prévenu, représenté par Me Aline Bonard, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 décembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que
X.K.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
(I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois (II), a
suspendu l’exécution d’une partie de cette peine portant sur 12 mois et a
fixé à X.K.________ un délai d’épreuve de 3 ans (III), a révoqué le sursis qui
lui a été accordé le 5 juillet 2022 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne et a ordonné l’exécution de la peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 40 fr. le jour (IV), a interdit à vie à
X.K.________ d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs (V), a statué sur les indemnités dues à titre de réparation du tort
moral subi, les parties plaignantes étant renvoyées pour le surplus à agir
devant la justice civile pour tout éventuel dommage futur (VI et VII) et a
statué sur la pièce à conviction (VIII), ainsi que sur les frais de la cause, qui
ont été mis à la charge de X.K.________ (IX et X).
B. Par annonce du 12 décembre 2024, puis déclaration motivée
du 8 janvier 2025, X.K.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’il soit condamné à
une peine privative de liberté de 12 mois, que l’exécution de cette peine
soit suspendue en sa totalité, un délai d’épreuve de 3 ans lui étant fixé, et
à ce qu’il soit renoncé à la révocation du sursis qui lui a été accordé le 5
juillet 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au
renvoi de la cause à un tribunal de première instance pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.

- 8 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Citoyen suisse, X.K.________ est né le [...] 1958. Il a travaillé
comme manœuvre dans différentes entreprises, avant d’exercer pendant
35 ans comme conducteur de bus pour les [...]. Désormais retraité, il
perçoit un montant de 5'484 fr. par mois, comprenant l’AVS et une rente
LPP. Il vit seul à [...], dans un appartement dont le loyer s’élève à 975 fr.
par mois. X.K.________ fait l’objet de poursuites à hauteur de plusieurs
milliers de francs. Il est divorcé depuis 1995 de F.________, avec qui il a eu
une fille, E.K.________. X.K.________ a également élevé le fils de F.________,
M.T.________. Les enfants de ce dernier, dont D.T.________ et B.T.________,
considèrent X.K.________ comme leur grand-père. Celui-ci souffre de
diabète et de pression sanguine élevée.
L’extrait du casier judiciaire suisse de X.K.________ fait état
d’une condamnation du 5 juillet 2022 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 40 fr. avec sursis durant deux ans et à une amende de 300 fr., pour
injure.
2.
2.1 A [...], à une date indéterminée en décembre 2020, lors des
fêtes de Noël, attiré par sa petite-fille D.T.________, née le [...] 2007,
X.K.________ a mis ses mains sous son t-shirt et l’a touchée à même la
peau au niveau de la poitrine. Il l’a en outre touchée par-dessus les habits
au niveau des fesses.
2.2 A [...], à une date indéterminée en 2021, lors d’un repas de
famille, X.K.________ a mis ses mains sous le t-shirt de sa petite fille
D.T.________ et l’a touchée à même la peau au niveau de la poitrine. Il l’a
en outre touchée par-dessus les habits au niveau des fesses.

- 9 -
2.3 A [...], à une date indéterminée en novembre 2022, attiré par
sa petite fille B.T.________, née le [...] 2012, lors d’une réunion familiale
pour un anniversaire, X.K.________ a introduit sa main dans son pantalon,
et l’a « chatouillée » au niveau de l’aine, un peu au-dessus de la culotte,
sans lui toucher le sexe.
G.T.________, en sa qualité de représentante légale de
D.T.________ et B.T.________, a déposé plainte pour ses filles le 4 avril 2023.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par le
prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de X.K.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).

- 10 -
3.
3.1 L’appelant, qui ne remet pas en cause sa culpabilité, conteste
la quotité de la peine qui lui a été infligée par les premiers juges. Il leur fait
grief d’avoir procédé à une lecture erronée de son attitude en cours de
procédure, laquelle ne procéderait pas d’une mauvaise volonté de sa part
mais bien plutôt d’une inaptitude à mettre des mots sur ce qu’il ressent,
d’un malaise vis-à-vis de ses émotions et du regard des autres, en
particulier de sa famille, présente aux débats. Contrairement à ce qu’ont
retenu les premiers juges, il aurait exprimé des regrets sincères, au mieux
de sa capacité, et se trouverait émotionnellement touché tant par les
conséquences de son geste, que par la procédure pénale et la situation
familiale qui prévaut depuis le début de celle-ci. Le Tribunal correctionnel
aurait omis de tenir compte du fait qu’en raison de ses agissements
coupables, l’appelant a perdu tout contact avec une partie importante de
sa famille, dont son fils et trois de ses petits-enfants. Les premiers juges
ont en outre retenu à charge un prétendu antécédent lors duquel
l’appelant aurait tiré la bretelle du soutien-gorge d’une jeune femme
handicapée, alors que cet événement a fait l’objet d’une ordonnance de
classement et qu’il s’agirait d’un incident sans lien avec les faits qui lui
sont reprochés dans le cadre de la présente procédure.
3.2 Aux termes de l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte

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l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
3.3
3.3.1 Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de
l’appelant était importante dans la mesure où, à trois reprises, il s’était
attaqué au bien juridiquement protégé le plus intime, soit l’intégrité
sexuelle d’enfants, plus précisément de deux de ses petites-filles, en
agissant dans un cadre familial, lors de fêtes de famille, à des moments où
D.T.________ et B.T.________, âgées respectivement de 13 et 10 ans lors des
faits, devaient se sentir protégées et en sécurité. Ce faisant, il les avait
véritablement privées de leur innocence. Il avait en outre agi pour
assouvir ses propres pulsions, sans égard au tort qu’il avait fait subir à ses
petites-filles. Le comportement de l’appelant devait être retenu comme un
élément à charge, puisqu’il avait largement varié dans ses explications et
n’avait pas paru très affecté par la situation, peinant à exprimer des
émotions, donnant l’impression de ne pas comprendre pourquoi il devait
s’expliquer et répondant de manière évasive aux questions posées. Il avait
en outre eu tendance à minimiser ses actes, les qualifiant, s’agissant de
D.T.________, de la « goutte d’eau qui a[vait] fait déborder le vase ». Au
moment de discuter des prétentions civiles émises par ses petites-filles, il
s’était en outre montré inflexible s’agissant des mensualités dont il était
prêt à s’acquitter. Les premiers juges de retenir encore l’antécédent pénal
datant de 2022 en matière d’injure et le fait que, dans le cadre de la
présente procédure, l’appelant avait admis avoir tiré la bretelle de
soutien-gorge d’une jeune femme souffrant de handicap mental et lui
avoir touché plusieurs fois la cuisse. A décharge, il convenait de retenir
que l’appelant avait spontanément admis certains faits, qu’il avait exprimé
des regrets, à sa façon, aux débats et qu’il avait reconnu, sur leur
principe, les conclusions civiles prises par ses petites-filles.

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3.3.2 Cette appréciation doit être partagée. Les faits sont graves
dans la mesure où les victimes ne sont pas seulement des enfants, mais
sont en outre liées à l’appelant par un lien de famille, puisqu’elles le
considèrent comme leur grand-père. Les actes commis par celui-ci ont
donc mis en péril le lien affectif et surtout la confiance qu’un enfant peut
attendre de son aîné. Il y a également lieu de relever la difficulté pour
l’appelant de reconnaître les faits.
Cela étant, même à considérer la gravité de la faute commise
par l’appelant, la peine prononcée par les premiers juges, soit une peine
privative de liberté de 18 mois, est excessive. L’appelant n’a pas
d’antécédents pénaux, sous réserve d’une condamnation pour injure. Il a
certes très maladroitement minimisé les faits, mais il a également admis
avoir fait « une belle connerie » et s’est reconnu débiteur des prétentions
civiles émises par les plaignantes. Sur la base de ces éléments, une peine
privative de liberté de 12 mois est adéquate pour sanctionner le
comportement coupable de l’appelant.
Le grief doit donc être admis et le jugement entrepris modifié
sur ce point.
4.
4.1 L’appelant se prévaut d’une violation de l’art. 42 CP et soutient
que la peine privative de liberté prononcée à son encontre doit être
assortie d’un sursis complet.
4.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur (art. 43 al. 1 CP).

- 13 -
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe,
comme en l'espèce, entre un et deux ans, permettant donc le choix entre
le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du
sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception.
Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention
spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir
que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à
celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de
révocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de
condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives
d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à
l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic
concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au
lieu du sursis total. Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le
sursis partiel que le sursis total (ATF 144 IV 277 consid. 3.1.1 ; ATF 134 IV
1 consid. 5.3.1).
Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet
l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel
(ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Pour formuler un
pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Le défaut de prise de conscience de la faute peut
justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte
mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 7B_425/2023 du 29 janvier 2025 consid. 3.2.1 et
les arrêts cités).

- 14 -
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont considéré que le pronostic était mitigé,
l’appelant ayant un antécédent lors duquel il avait admis avoir tiré la
bretelle de soutien-gorge d’une jeune femme handicapée et sa prise de
conscience dans la présente procédure était plus que partielle, dès lors
qu’il minimisait largement ses actes.
4.3.2 Cette appréciation ne saurait être suivie. Le pronostic quant au
comportement futur de l’appelant est globalement favorable. Il n’a jamais
exercé d’activité associative ou professionnelle en lien avec des mineurs
et il a accepté la mesure de l’art. 67 al. 3 let. b CP. S’agissant de l’incident
en lien avec la bretelle de soutien-gorge, on relèvera que l’appelant n’a
pas été condamné pour ce geste de sorte qu’il ne saurait être pris en
compte en sa défaveur, ce d’autant que les faits, dirigés contre une
femme adulte, ne sont pas comparables à ceux qui font l’objet de la
présente procédure. Compte tenu de ces éléments, il se justifie de mettre
l’appelant au bénéfice d’un sursis complet, assorti d’un délai d’épreuve de
3 ans, lequel apparaît suffisant pour s’assurer qu’il renonce, sur le long
terme, à tout comportement délictueux.
Le grief doit donc être admis et le jugement entrepris modifié
sur ce point.
5.
5.1 L’appelant se prévaut encore d’une violation de l’art. 46 CP et
soutient qu’il convient de renoncer à révoquer le sursis octroyé par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 5 juillet 2022, dans la
mesure où la condition du pronostic défavorable ne serait pas réalisée.
5.2 Aux termes de l'art. 46 al. 1 CP si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. Selon l'art. 46 al. 2 1re phrase CP, s'il n'y a pas lieu de
prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge
renonce à ordonner la révocation.

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La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une
appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le
risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 ; TF 6B_1520/2022 du
5 septembre 2023 consid. 5.2 et les arrêts cités). Lors de l'appréciation
des perspectives d'amendement, le juge doit prendre en considération
l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée
(ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que
l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif
suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur.
L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué,
l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier
l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à
assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 ; TF
6B_1520/2022 précité).
5.3 En l’occurrence, s’agissant d’une condamnation pour injure, la
nature de cet antécédent est totalement différente des faits qui font
l’objet de la présente procédure et, comme mentionné ci-avant, le
pronostic quant au comportement futur de l’appelant n’est pas
défavorable. Il y a donc lieu de renoncer à révoquer le sursis qui lui a été
octroyé le 5 juillet 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne et de modifier le jugement entrepris sur ce point également.
6. En définitive, l’appel doit être admis et le jugement entrepris
modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Aux débats d'appel, le défenseur d'office de l’appelant a
produit une liste de ses opérations faisant état de 12 heures et 9 minutes
d'activité au tarif d'avocat breveté, pour la période du 6 décembre 2024

- 16 -
au 10 mars 2025. La durée annoncée est excessive. Il y a ainsi lieu de
retrancher les opérations effectuées entre les 6 et 12 décembre 2024, à
hauteur de 54 minutes, dans la mesure où il s’agit d’opérations post-
audience, comprises dans la taxation effectuée par les premiers juges. Il
sied en revanche d’ajouter 45 minutes à l’activité consacrée par le
défenseur d’office, pour tenir compte de la durée des débats d’appel. En
définitive, c’est ainsi une indemnité totale de 2'511 fr. 40 qui sera allouée
à Me Aline Bonard pour la procédure d’appel, correspondant à 12 heures
d'activité d'avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2019 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 2’160 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2 %
– et non 5 % comme annoncé (art. 3bis al. 1 RAJ) – des honoraires admis,
soit 43 fr. 20, à une vacation à 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et à un montant
de 188 fr. 20 correspondant à la TVA au taux de 8,1 % sur le tout.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués des émoluments de jugement, par 1’210 fr., et d’audience, par
400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des frais imputables à la défense
d’office, par 2’511 fr. 40, soit au total 4'121 fr. 40, seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42, 44, 46 al. 2, 47, 49, 67 al. 3 let. b,
187 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 5 décembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord

- 17 -
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres II à IV de son
dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I. constate que X.K.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuels avec des enfants ;
II. condamne X.K.________ à une peine privative de liberté de
12 (douze) mois ;
III. suspend l’exécution de la peine privative de liberté et fixe
à X.K.________ un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
IV. renonce à révoquer le sursis accordé à X.K.________ le
5 juillet 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne ;
V. interdit à vie à X.K.________ d’exercer toute activité
professionnelle et toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs ;
VI. dit que X.K.________ est le débiteur des montants suivants
à titre de réparation du tort moral subi :
- 4'000 fr. (quatre mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
1er juin 2021, en faveur de D.T.________, représentée par sa
mère G.T.________,
- 1'000 fr. (mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
15 novembre 2022, en faveur de B.T.________, représentée
par sa mère G.T.________;
VII. renvoie pour le surplus D.T.________ et B.T.________,
représentées par leur mère G.T.________, à agir devant la
justice civile pour tout éventuel dommage futur ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire des
supports de données inventoriés sous fiche n° 52093/23 (un
CD de l’audition de B.T.________ ainsi qu’un CD de l’audition
de D.T.________) ;
IX. met les frais de la cause par 16'130 fr. 60 (seize mille cent
trente francs et soixante centimes) à la charge de
X.K.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son

- 18 -
défenseur d’office, Me Aline Bonard, à 6'720 fr. 30 (six mille
sept cent vingt francs et trente centimes), et l’indemnité
arrêtée en faveur du conseil juridique gratuit de D.T.________
et B.T.________, Me Coralie Germond, à 5'435 fr. 30 (cinq mille
quatre cent trente-cinq francs et trente centimes) ;
X. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités arrêtées
sous chiffre IX ci-dessus ne pourra être exigé de X.K.________
que lorsque sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'511 fr. 40, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Aline Bonard.
IV. Les frais d'appel, par 4'121 fr. 40, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont laissés à la charge de
l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 14 mars 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Aline Bonard, avocate (pour X.K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Me Coralie Germond, avocate (pour D.T.________ et B.T.________),

- 19 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :