vd_gerichte · PE22.018876 · 2023-04-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.018876-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 25 avril 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière: Mme Alena
*****
Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 janvier 2023 par
A.D.________ contre l’ordonnance rendue le 16 décembre 2022 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE22.018876-VWT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 11 octobre 2022, A.D.________ a déposé plainte pénale
contre B.D.________ et T.________ pour exposition et mise en danger de la
vie d’autrui. Le 12 décembre 2022, le plaignant a déposé une plainte
complémentaire contre B.D.________ pour diffamation et violation du devoir
d’assistance ou d’éducation.
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2. Par ordonnance du 16 décembre 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
3. Par acte du 13 janvier 2023, A.D.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d’une instruction.
4. Par avis recommandé du 23 janvier 2023, la Chambre des
recours pénale a invité le recourant à effectuer, dans un délai au 13 février
2023, un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient
être mis à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours. Cet avis
précisait notamment que si les sûretés n’étaient pas fournies dans le délai
imparti, la Chambre des recours pénale n’entrerait pas en matière sur le
recours, sans percevoir de frais de procédure, conformément à l’art. 383
al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
Selon l’extrait « Track and trace » de la Poste, le pli a été retiré
le 26 janvier 2023 par le recourant.
Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai
imparti.
5. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours
(art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de

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procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019,
n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP,
2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
6. En l’espèce, le recourant n’a pas versé les sûretés de 550 fr.
dans le délai imparti, si bien que le recours doit être déclaré irrecevable.
7. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.D.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :