vd_gerichte · E122.017066 · 2022-10-06 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E122.017066-221245-ZPA
173
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 6 octobre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 426, 445 al. 1 et 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 août 2022 par la
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause la
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 août 2022,
motivée le 20 septembre 2022, la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a poursuivi
l’enquête de placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de
G.________ (ci-après : la recourante ou la personne concernée) (I), a
confirmé le placement à des fins d’assistance provisoire de G.________, née
le [...] 1963, au Centre de psychiatrie du Nord vaudois ou dans tout autre
établissement approprié (II), a délégué aux médecins du centre précité,
respectivement de tout autre établissement où la personne concernée
serait placée, la compétence de lever le placement provisoire si celui-ci
devait ne plus se justifier, et les a invités à en informer immédiatement,
par l’envoi d’une copie de leur décision, la justice de paix (III), a invité les
médecins de l’établissement de placement à faire rapport sur l’évolution
de la situation de l’intéressée et à formuler toute proposition utile quant à
sa prise en charge, dans un délai au 26 janvier 2023 (IV), a dit que les frais
de la décision suivaient le sort de la cause (V) et a rappelé la caractère
immédiatement exécutoire de l’ordonnance, nonobstant recours (VI).
En droit, les premiers juges ont retenu que G.________ souffrait
d’une schizophrénie. Ils ont considéré le signalement du 14 avril 2022 du
Centre [...] qui suit G.________ depuis juillet 2019, puis se sont fondés sur
celui de la Fondation [...] du 28 juillet 2022 et sur le rapport du
24 août 2022 des médecins du Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-
après : CPNVD), Hôpital de psychiatrie [...], pour considérer que la
recourante nécessitait toujours un encadrement et des soins adéquats, qui
ne pouvaient actuellement pas lui être fournis autrement qu’en milieu
hospitalier. Les magistrats ont constaté que la recourante n’était pas
consciente de ses troubles psychologiques et de la nécessité des soins en
découlant, ni disposée à collaborer pleinement pour sa prise en charge.
Ainsi, afin de prévenir un danger pour autrui, qui ne pouvait être exclu, de
la part de la recourante et, dans l’attente des conclusions de l’expertise
psychiatrique à intervenir, afin de stabiliser son état de santé psychique,

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les premiers juges ont confirmé le placement provisoire de la prénommée,
le besoin de protection étant rendu suffisamment vraisemblable.
B. Par acte du 28 septembre 2022, envoyé à la chambre de
céans par pli recommandé du 29 septembre 2022, la recourante a
contesté l’ordonnance précitée, en concluant à ce que la mesure de
placement à des fins d’assistance prise à son égard soit levée.
Le 30 septembre 2022, le juge de paix a renoncé à se
déterminer sur le recours et s’est référé au contenu de la décision
querellée.
Le 5 octobre 2022, à la demande de la Présidente de la
Chambre de céans, la Dre J.________, médecin cheffe de clinique adjointe
au sein du CPNVD, a déposé un rapport urgent sur la situation de la
recourante depuis le 24 août 2022.
Le 6 octobre 2022, la recourante et sa curatrice ont été
entendues par la chambre de céans.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. La recourante est née le [...] 1963, ayant été domiciliée à [...]
puis à [...].
Le 10 août 2018, l’Unité d’expertises du Secteur psychiatrique
ouest de l’Hôpital [...] a rendu un rapport d’expertise concernant la
recourante, requis par la Justice de paix du district de Morges dans le
cadre d’une enquête en institution de curatelle et placement à des fins
d’assistance. Les diagnostics retenus étaient un probable trouble délirant
persistant, des troubles mentaux, des troubles du comportement liés à
l’utilisation de substances psycho-actives multiples sous traitement de
substitution et un trouble de l’attention à réévaluer. L’essentiel du

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problème était l’anosognosie de la patiente vis-à-vis de ses troubles
psychotiques. Il était préconisé que la recourante puisse bénéficier d’un
appartement tout en bénéficiant d’un intense soutien par le biais
d’interventions à domicile d’environ trois fois par semaine d’un infirmier
du milieu de psychiatrie communautaire.
2. Par décision du 28 octobre 2020, la Justice de paix du district
de Morges a notamment confirmé la curatelle de représentation au sens
de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC en faveur
de la recourante, en maintenant en qualité de curatrice H.________,
assistante sociale au Service des curatelles et tutelles professionnelles.
Par décision du 11 mars 2022, cette curatelle a été transférée au for de la
justice de paix.
3. Le 14 avril 2022, délivrée du secret médical par le Conseil de
santé cantonal, la Dre M.________, médecin généraliste au Centre de
psychiatrie et psychothérapie [...] (ci-après : le Centre [...]), a signalé la
situation de la recourante à la justice de paix sur la base d’un rapport dont
il ressort notamment ce qui suit.
La recourante a été suivie au Centre [...] depuis le mois de
juillet 2019, afin d’assurer la continuité de son suivi médical et social. La
médecin a diagnostiqué des troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’opiacés, de dérivés du cannabis et de sédatifs ou
d’hypnotiques, engendrant un syndrome de dépendance, une perturbation
de l’activité et de l’attention, ainsi qu’un trouble délirant persistant. Elle
explique avoir organisé un suivi régulier du traitement de la patiente, que
celle-ci avait respecté, malgré des périodes de rendez-vous manqués, de
sorte que le lien patiente-médecin n’avait pas été interrompu. En outre,
dès l’hiver 2019, un suivi à domicile de la recourante par un infirmier
libéral a été mis en place.
Un des médicaments principaux de la recourante n’étant plus
commercialisé en Suisse, de nombreux changements ont été effectués
dans le traitement de cette dernière, de sorte qu’il a été difficile de

- 5 -
trouver un traitement stable. Les divers changements ont entraîné une
déstabilisation d’un point de vue psychiatrique, avec une décompensation
sur un mode hallucinatoire et paranoïaque, laquelle a pu être contenue
par l’augmentation du neuroleptique et la mise en place d’un suivi
infirmier psychiatrique à domicile, qui a pu voir régulièrement la patiente
jusqu’à l’été 2020.
En été 2020, à la suite de conflits avec ses voisins (une plainte
pour coups et blessures avait été déposée contre la patiente), le Centre
[...] l’a accompagnée vers un changement de logement avec mise en
place d’un accompagnement éducatif par la Fondation [...], suivi que la
recourante n’a jamais complètement investi. Son chien étant décédé
quelques mois après son déménagement, il a été difficile de stabiliser son
humeur. S’en est suivi une longue période de dépression, l’état psychique
de la patiente étant alors souvent fragile. En automne 2021, la recourante
a cessé de prendre les neuroleptiques. Ayant vécu des déceptions après
avoir repris contact avec son mari, la recourante a traversé un nouvel
épisode dépressif en fin d’année 2021, ne venant presque plus aux
rendez-vous, mais gardant un lien par téléphone.
En janvier 2022, la patiente a commencé à relater l’existence
de bruits dans le plafond de son appartement, en évoquant des
« travaux » en cours. Selon elle, les travailleurs désiraient lui nuire et
effectuaient des actions qui lui auraient été destinées (par ex. sa porte
aurait été forcée à l’aide d’un tournevis). A partir de cette période, les
intervenants au Centre [...] avaient beaucoup de mal à voir la recourante.
Puis, les voisins ont témoigné de ses déambulations et discours nocturnes.
Le 4 février 2022, à la demande du Centre [...] qui était sans
nouvelle de la recourante depuis plusieurs semaines, la police l’a
retrouvée et l’a emmenée au CPNVD pour une évaluation psychiatrique,
dont la conclusion était l’absence d’indication pour un placement à des
fins d’assistance.

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Après cet événement, le Centre [...] a revu la recourante qui
semblait plus calme et l’a priée de reprendre ses neuroleptiques.
Toutefois, trois semaines plus tard, la situation était à nouveau plus
tendue, la patiente se plaignant toujours de « bruits », les ouvriers passant
chez elle et celle-ci s’étant alors plainte à ce sujet au gérant et aux voisins
par courriel. La patiente a aussi indiqué qu’elle n’avait pas pris ses
neuroleptiques. Elle a continué à entendre des bruits et à tenir des propos
architecturalement impossibles au sujet de l’appartement en construction
au-dessus de chez elle, et à considérer son voisin comme son persécuteur.
Ses propos étaient toujours très délirants, interprétatifs et persécutés. Son
discours se montrait contradictoire et décousu. Le suivi par un infirmier à
domicile a été renforcé, mais la recourante a voulu suspendre son suivi
éducatif. A la suite de la résiliation de son bail par la gérance, la
recourante est devenue agissante, ne comprenant pas la décision du
gérant et du propriétaire, et blâmant la Fondation [...] qui la soutenait et
qu’elle tenait responsable de son expulsion au motif qu’on la croyait
« débile ».
Selon la Dre M.________, la recourante ne reconnaît aucun de
ses symptômes et reste anosognosique. Alors que la patiente a évoqué le
souhait de changer de médecin, elle n’a toujours pas consulté de nouveau
médecin et n’a pas voulu reprendre son traitement, ne venant plus à ses
rendez-vous au Centre [...]. Le seul lien qui a persisté était celui avec son
infirmier à domicile, qui rapportait la voir se calfeutrer de plus en plus,
s’isoler et subir une vie source de souffrances. Les intervenants du Centre
[...] ont estimé que la recourante devait bénéficier d’un suivi médical
psychiatrique et d’un traitement médical adéquat aux fins de retrouver un
équilibre et éviter de se retrouver sans domicile. Selon eux, elle n’a pas la
capacité de faire les bons choix pour sa santé.
Ils ont ainsi requis la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique afin d’évaluer la possibilité d’un suivi ambulatoire obligatoire
ou, le cas échéant, d’un placement en institution.

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Le Dre M.________ a conclu qu’au vu du tableau clinique, la
recourante vivait une mise en danger chronique d’un point de vue
psychique et social. Les symptômes demeurant les mêmes qu’en février
2022, un placement à des fins d’assistance n’était pas indiqué.
4. A la suite de ce signalement du Centre [...], la recourante et sa
curatrice, ont été entendues à l’audience du juge de paix du 13 mai 2022.
5. Le 23 mai 2022, le juge de paix a mis en œuvre l’expertise
psychiatrique en s’adressant au CPNVD et en a informé la recourante en la
rendant attentive à son obligation de donner suite aux convocations de
l’expert, à défaut de quoi son hospitalisation pourrait être ordonnée à
cette fin.
Ce mandat ayant été accepté par les médecins du CPNVD, soit
la Dre [...], médecin associée et la Dre [...], médecin assistante, la
recourante a été invitée par courriers des 9 juin et 5 juillet 2022 à se
rendre à cette fin aux rendez-vous fixés les 4 juillet, puis 18 juillet 2022,
ce qu’elle n’a pas fait.
Le 21 juillet 2021, se référant au courrier de la recourante du
16 juillet précédent, le juge de paix lui a rappelé les propos discutés en
audience du 13 mai 2022 et l’a enjointe à contacter la Dre [...] pour
effectuer l’expertise ordonnée.
6. Le 28 juillet 2022, [...], travaillant au sein de la Fondation [...],
a signalé à la justice de paix l’aggravation de la situation de la recourante,
en estimant qu’un placement en milieu hospitalier permettrait de l’apaiser
et de préserver le voisinage à l’égard duquel l’intéressée se montrait
particulièrement menaçante.
Selon ce courrier de signalement, la recourante était dans une
phase d’instabilité psychiatrique aiguë et intense, générant une souffrance
psychiatrique quotidienne, avec un risque hétéro-agressif croissant en
intensité. Il se référait au lourd passé psychiatrique de la recourante qui

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avait déjà démontré une dangerosité pour autrui, avec attaque à l’arme
blanche d’un ancien colocataire. Depuis plusieurs mois, les résidents de
l’immeuble de la recourante lui rapportaient des troubles majeurs du
comportement de celle-ci, révélant agressivité et menaces verbales,
accompagnées de harcèlement par e-mail ou mots manuscrits dans
l’immeuble.
[...] a expliqué être le dernier intervenant professionnel encore
en contact avec la recourante, qui refusait depuis plusieurs mois tout
contact avec son médecin référent au Centre [...] et tout traitement
médicamenteux, ne reconnaissant pas du tout ses troubles. Il a exposé
que la recourante était convaincue, de manière inébranlable, que des
squatters creusaient des galeries au sein de son appartement et vivaient
en permanence cachés avec elle. Selon les convictions de la recourante, le
commanditaire de ce squat aurait été son voisin de palier (porte d’entrée
en face de la sienne), que la recourante désignait comme « persécuteur
attitré ». Il a expliqué qu’au cours de sa dernière rencontre le
25 juillet 2022 avec la recourante, celle-ci avait formulé des scénarios
précis d’agression sur ce voisin, à savoir l’utilisation d’une arme blanche
sur ce dernier, en formulant la phrase « j’ai déjà planté un Arabe, je n’en
suis plus à un près ». Il a précisé l’avoir vue à plusieurs reprises porter une
telle arme. [...] a exprimé son inquiétude croissante quant à un risque de
« passage à l’acte » de la part de la recourante à l’égard de son voisin, dès
lors que celui-ci, ainsi que la gérance, lui avait envoyé des courriels les 26
et 27 juillet 2022 lui exposant les coups frappés à la porte en pleine nuit
par la recourante. Il en résulte que ce voisin semblait vivre désormais dans
la terreur. Or, ce voisin est un étudiant dont le mode de vie était qualifié
de paisible et pacifique, tel celui d’un « bon père de famille ». Bien qu’il
n’ait rien constaté de flagrant, [...] craignait de la part de la recourante un
passage à l’acte à l’égard de son voisin de pallier, cela d’autant plus que
cette dernière avait également proféré des menaces verbales à l’égard de
l’habitant de l’appartement sis en-dessous du sien et qu’elle ne s’était
jamais rendue aux convocations médicales qui lui avaient été adressées
dans le cadre de la mise en œuvre de l’expertise. Il estimait que la

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situation révélait une mise en danger chronique tant pour la recourante
que pour son entourage.
7. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 5 août
2022, le juge de paix a notamment ordonné provisoirement le placement à
des fins d’assistance de la recourante, domiciliée à [...], au CPNVD ou dans
tout autre établissement approprié (I), a requis à cette fin la collaboration
de la force publique et a chargé la Police cantonale de conduire, au besoin
par la contrainte, la recourante au CPNVD, dès que possible (II).
8. Le 5 août 2022, la recourante a contacté le CPNVD en vue de
la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique et, le 8 août 2022, le CPNVD
a convoqué la recurante à se présenter le 23 août 2022 à ces fins.
9. Le 24 août 2022, la Dre [...], cheffe de clinique, et le Dr [...],
médecin assistant, au sein du CPNVD, ont déposé le rapport requis par le
juge de paix.
Il ressort de ce rapport que la recourante a été hospitalisée
dans leur unité psychiatrique adulte depuis le 12 août 2022 pour une
décompensation psychotique, dans le contexte de son diagnostic de
schizophrénie pour lequel elle est bien connue.
Selon les médecins, la patiente a interrompu son traitement et
son suivi depuis plusieurs mois. Au début de son séjour, la recourante
avait un discours logorrhéique, avec des sauts du coq-à-l’âne, verbalisant
un délire systématisé autour d’une histoire de possible intrusion dans son
appartement. Les médecins ont observé que l’évolution était stationnaire
et la pensée de la recourante restait désorganisée, avec persistance
d’idées délirantes de persécution, également envers le personnel
soignant. Concernant le traitement, ils ont introduit un traitement
neuroleptique d’Aripiprazole qui nécessitait habituellement plusieurs
semaines avant d’en obtenir l’effet complet. La patiente se positionnait
contre la prise de cette médication, ce qui compliquait actuellement la
prise en charge.

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Au vu de ce qui précède, les médecins ont conclu que le but de
leur prise en charge serait de continuer l’adaptation du traitement
neuroleptique et de mettre en place un suivi psychiatrique ambulatoire. Ils
faisaient en outre des démarches pour comprendre la situation sociale de
la recourante, surtout concernant son logement (appartement protégé par
la Fondation [...]) dont le bail prendrait fin le 30 septembre 2022 à la suite
de troubles de son comportement envers le voisinage. Les médecins se
questionnaient également sur la nécessité d’un placement dans un foyer,
ou au moins, sur un suivi infirmier ambulatoire. Ils précisaient que la
patiente était anosognosique par rapport à la situation et à sa
psychopathologie.
10. Le 26 août 2022, la justice de paix a entendu la recourante et
sa curatrice. Personne ne s’est présenté pour la Fondation [...], bien que
régulièrement citée.
La recourante a déclaré que les constatations des médecins
étaient fausses sur plusieurs points. Elle a relaté que des squatters
habitaient au-dessus de chez elle, qu’elle n’avait plus de vie privée dès
lors qu’ils faisaient du bruit et pouvaient l’entendre mener sa vie
quotidienne. Selon elle, la police avait embarqué, à deux reprises, deux
hommes squattant son grenier. Des personnes ayant « trituré » la serrure
de sa porte d’entrée à plusieurs reprises, elle a confirmé avoir eu peur
d’une intrusion et avoir placé un couteau sous son oreiller pour se
défendre. La recourante a déclaré que l’hospitalisation se déroulait bien
jusqu’à l’introduction des neuroleptiques, qui ne lui permettraient pas de
se défendre si elle devait continuer à en prendre.
La curatrice a rejoint les conclusions du rapport déposé le
24 août 2022 par les médecins du CPNVD, lequel résumait bien la situation
qu’elle avait elle-même observée. Elle estimait que l’hospitalisation de la
recourante devrait se poursuivre encore quelque temps, puisqu’elle lui
permettait d’évoluer dans un environnement sécurisé. La curatrice a

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confirmé la résiliation du bail de la recourante pour le 30 septembre 2022
et expliqué entreprendre les démarches pour en obtenir l’annulation.
11. Dans le cadre de cette procédure, le juge de paix a autorisé,
par décision du 30 août 2022, la curatrice à plaider et transiger au nom de
la recourante la requête de conciliation déposée le 24 août 2022 devant la
commission de conciliation en matière de bail à loyer, ainsi que, le cas
échéant, dans une éventuelle procédure devant le Tribunal des baux.
L’audience de conciliation a été fixée au 13 octobre 2022.
12. Le rapport établi le 5 octobre 2022 par les médecins du CPNVD
a le contenu suivant :
« Mme G.________ est hospitalisée dans notre unité de psychiatrie
adulte depuis le 12.08.2022 pour une décompensation psychotique.
Elle est connue pour une polytoxicomanie avec consommation de
multiples substances (benzodiazépines, alcool, THC, cocaïne,
Ritaline), une dépendance aux opiacés substituée par Méthadone,
une perturbation de l’activité et de l’attention et une schizophrénie
sans précision.
En début de séjour, Mme G.________ a présenté un discours
logorrhéique, avec des sauts du coq-à-l’âne, verbalisant un délire
systématisé autour d’une possible intrusion dans son appartement.
A noter une rupture du traitement et de suivi ambulatoire depuis
plusieurs mois. Nous avons mis en évidence une pensée
désorganisée, et la présence d’idées délirantes de persécution,
également envers le personnel soignant. Dans ce contexte, un
traitement neuroleptique d’Aripiprazole a été introduit le
24.08.2022, bien que Mme G.________ se positionnait contre la prise
de cette médication, craignant notamment une prise pondérale sous
traitement neuroleptique. Environ deux semaines après, refusant un
dosage médicamenteux par prise de sang, elle nous a confié ne
jamais avoir pris ce traitement. En l’absence de symptôme et
d’indication justifiant une obligation de traitement pharmacologique
sous la contrainte, et face à une évolution favorable avec
amendement des symptômes florides, nous avons alors convenu, en
accord avec Mme G.________, de ne pas réintroduire de traitement
neuroleptique et d’une observation clinique.
Comme mentionné, l’évolution a été initialement favorable,
probablement dans le contexte d’une mise à l’abri des
consommations, d’une prise de distance des facteurs de stress et de
l’aspect contenant du cadre hospitalier. Mme G.________ est
globalement collaborante mais nous notons la persistance d’une
accélération de la pensée avec un discours parfois décousu, avec
des réponses à côté et des idées délirantes de persécution bien
construites, centrées sur le voisinage. Depuis l’admission, nous
avons observé progressivement un rapprochement entre Mme
G.________ et d’autres patients consommateurs, et avons noté une
reprise et une augmentation progressive des consommations de

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drogues. Dès lors, nous avons relevé la reprise d’idées de
persécution et une désorganisation du comportement que nous
attribuons aux consommations de toxiques.
Au vu de ce qui précède, tenant compte de la fragilité de l’état
psychique, de l’anosognosie présentée, des mises en danger en lien
avec un syndrome de dépendance et des consommations de
toxiques et des difficultés sociales rencontrées, liées à la
psychopathologie présentée, nous sommes d’avis qu’un placement
en EPSM (réd. : établissement psycho-social médicalisé) serait
nécessaire, permettant ainsi d’assurer un encadrement adapté et un
accompagnement. Nous relevons que Mme G.________ vivait en
appartement protégé et qu’une telle structure a été jugée
insuffisante par le réseau de soins et les intervenants de
l’ambulatoire, avec une fin de bail annoncée suite à des troubles du
comportement envers le voisinage. »
13. Le 6 octobre 2022, la recourante a déclaré ce qui suit devant
la chambre de céans :
« Depuis trois ans, j’ai des problèmes dans une colocation et j’ai
demandé de l’aide pour faire mes paiements. Une curatrice a été
désignée à ces fins. J’ai tenu la maison en ordre. La maison devait
être démolie et je suis restée la dernière dedans. Je devais partir
mais aucun délai n’a été fixé. La Dre [...] aux [...] m’a proposé de
remplacer la Ritaline qui n’était plus fabriquée en Suisse par un
médicament à aller chercher en France. Entre temps, j’ai essayé
deux autres ritalines qui ne m’ont pas convenu. J’ai déménagé de la
villa. La Dre [...] pensait que je n’avais pas d’autres solutions pour
me loger et m’a envoyé un infirmier chaque semaine pour m’aider
dans la villa, puis dans l’appartement que j’ai trouvé moi-même et
où j’ai passé 2 ans. J’ai eu un autre infirmier. J’étais appréciée de
tous les autres locataires. Un locataire, qui s’est présenté comme le
propriétaire alors qu’il ne l’était pas, M. [...], m’a autorisé à faire
certaines choses, comme mettre ma trottinette dans une cave. Au
début de l’année 2022, j’entends des bruits sur le 2e étage. Je ne
dormais plus tellement les bruits se rapprochaient de ma chambre à
coucher. Un jour j’ai parlé avec mon voisin qui a reconnu faire des
travaux la nuit et qui s’est excusé. Je m’en suis plainte auprès de M.
[...]. Des personnes ont pénétré dans les combles, sous le faîte. J’ai
entendu des gens marcher. Je l’ai signalé à M. [...] qui est monté
tout de suite et qui a discuté avec des gens. Après cela j’ai reçu une
lettre de congé signée par lui à l’en-tête de l’agence. L’infirmier est
venu et je lui ai confié mon histoire. Ma serrure a été cassée, je
pense qu’il s’agissait de me faire peur. L’infirmier a cru que je voyais
des gens rentrer continuellement chez moi et il a cru que j’avais un
problème mental et a demandé à ce que je sois hospitalisée. Je suis
au CPNVD depuis le 12 août, cela se passe bien mais j’ai
l’impression que cela ne sert à rien car j’ai toujours géré ma vie. Le
médecin m’a dit que j’avais besoin de neuroleptique et j’ai vu sur le
dossier qu’il estimait que je n’étais pas consciente de mon état. J’ai
caché les médicaments pendant 3 semaines et ensuite je le leur ai
dit.
Je lis le rapport du 5 octobre que vous me remettez. Je conteste
avoir décompensé. J’étais exaspérée.

- 13 -
Le médecin ne m’a plus reparlé de médication et ne m’a pas non
plus parlé de sortie. En revanche, l’assistante sociale voulait me
faire visiter des foyers. Mais j’estime que je n’ai pas besoin de
rentrer dans un foyer.
Ma curatrice a contesté le congé. Une audience de conciliation est
prévue devant la commission de conciliation le 13 octobre 2022.
Par ailleurs un réseau a eu lieu le 5 septembre 2022.
Si je sors rapidement, je retournerais dans mon appartement et je
reprendrais un avocat.
J’ai pris de neuroleptiques il y a 2 ans parce que j’ai été victime d’un
viol, j’ai fait confiance au médecin.
Je conteste les propos tenus Mme H.________.»
Sa curatrice, également entendue à cette audience, a déclaré
ce qui suit :
« Le réseau du 5 septembre 2022 avait pour but de faire un point de
la situation par rapport au congé de l’appartement. Nous avons
expliqué à Mme G.________ que nos juristes allaient l’aider dans la
procédure devant le tribunal des baux. Du point de vue médical, une
amélioration avait été constatée sans médicament. Nous attendions
l’expertise psychiatrique pour savoir quelle suite allait être donnée,
soit un retour au domicile soit un placement. Depuis le 5 septembre,
il ne s’est rien passé si ce n’est quelques contacts téléphoniques.
Nous étions très inquiets depuis le début de l’année parce qu’elle
entendait des bruits. C’était graduel et l’infirmier a vu qu’elle était
de plus en plus fatiguée. Les propos qu’elle tenait au sujet d’un
creusement d’un tunnel n’étaient matériellement pas possible. Le
point culminant a été lorsqu’elle a parlé de « planter un Arabe ». Je
précise qu’elle avait déjà agressé une personne par le passé, celle
qui l’aurait violée qui était aussi arabe. Nous avons eu peur que cela
se reproduise. Nous avons vu que l’hospitalisation l’a reposée, ce
qu’elle a reconnu. Je constate que le discours qu’elle tient n’a pas
changé. A ce stade, il n’est pas question d’un traitement
ambulatoire. Au réseau, Mme G.________ a dit qu’elle ne voulait plus
avoir à faire avec la Fondation [...]. »
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la justice de paix confirmant le placement à des
fins d'assistance provisoire de la personne concernée.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral

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de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC).
La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e
al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec
la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Zurich
2022, n. 276, p. 154).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne
concernée, qui exprime clairement son désaccord avec la mesure de
placement ordonnée, le recours est recevable.
Interpellée, la justice de paix a renoncé à se déterminer.
2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op.
cit., n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2

- 15 -
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi précité de l'art. 450f CC, l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2943 et les auteurs cités).
3.
3.1 La Chambre des curatelles examine d'office si la décision est
affectée de vices d'ordre formel.
3.1.1 La procédure devant l'autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement
à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être
entendue par l'autorité de protection réunie en collège. La loi réserve des
exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux dirimants
(Meier, op. cit., n. 1327, pp. 701s). L'art. 450e al. 4, 1ère phr. CC prévoit
également que l'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée.
3.1.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé (ATF
140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). L'expertise doit indiquer les
éléments de fait sur la base desquels le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF
140 III 101 précité consid. 6.2.3). Si l'exigence d'une expertise est émise
dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours »,

- 16 -
il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité
judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même (JdT
2013 III 38). L'expert doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 précité consid.
4.2.2 et les références citées ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n.
12.21 p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC p.
2968). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la
maladie de l'intéressé dans une même procédure (Guillod, CommFam,
Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC ; cf. sous l'ancien
droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ;
ATF 11811249 consid. 2a, JdT 1995 151 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010,
résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010,
p. 456).
3.2 En l'espèce, la recourante a respectivement été entendue par
la justice de paix et la chambre de céans lors des audiences des 26 août et
6 octobre 2022, de sorte que son droit d'être entendue a été respecté.
Par ailleurs, l'autorité de protection de l'adulte a ordonné le
placement à des fins d'assistance de la recourante en se fondant sur le
rapport établi le 24 août 2022 par les Drs [...] et [...]. Ce rapport fournit
des éléments actuels et pertinents sur l’intéressée et émane de médecins
à même d’apprécier valablement l’état de santé de celle-ci et les risques
encourus en cas de levée de la mesure. Conforme aux exigences requises,
le rapport permet ainsi à la chambre de céans de se prononcer sur la
légitimité du placement provisoire ordonné.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
4.
4.1 La recourante conteste le placement provisoire à des fins
d'assistance ordonné en sa faveur. Elle fait valoir qu'elle « coopère

- 17 -
sagement » et considère la mesure abusive. Elle relève n'avoir vu sa
curatrice que six ou sept fois en trois ans, celle-ci n'étant pas du tout
objective.
4.2
4.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632).
S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences
de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF
5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF

- 18 -
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1189, p.
631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
4.2.2 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que

- 19 -
la cause et la condition soient réalisées à première vue (CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
4.3 En l’espèce, il apparaît, au vu des rapports du Secteur
psychiatrique de l’Hôpital de [...] (10 août 2018), du Centre [...] (14 avril
2022) et de la Fondation [...] (28 juillet 2022) que la recourante souffre de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, de
dérivés du cannabis et de sédatifs ou d’hypnotiques, engendrant un
syndrome de dépendance, une perturbation de l’activité et de l’attention,
ainsi qu’un trouble délirant persistant. Dès lors que la recourante a
interrompu son traitement médical ambulatoire en ne prenant plus ses
médicaments et manquant les rendez-vous fixés par le Centre [...], son
état de santé s’est aggravé à un point tel que la Fondation [...] l’a signalée
à la justice de paix. En effet, la recourante tenait des propos persécutoires
délirants, convaincue que des squatters, dont le commanditaire serait son
voisin de palier, creusaient des galeries dans son appartement et vivaient
en permanence cachés avec elle. La Fondation [...] ayant exposé que la
recourante refusait tout contact avec son médecin référent et toute prise
de médicament prescrit et se trouvait dans un état d’épuisement
psychique et physique constant depuis plusieurs mois, elle a requis un
placement à des fins d’assistance dans un établissement hospitalier. Le
juge de paix l’a ainsi ordonné par mesure d’extrême urgence le 5 août
2022. Dans leur rapport du 24 août 2022, les Drs J.________ et Q.________
du CPNVD ont affirmé que la recourante avait été hospitalisée pour une
décompensation psychotique, dans le contexte de son diagnostic de
schizophrénie pour lequel elle était bien connue. D’ailleurs, bien que la
recourante ait contesté les propos des médecins devant les premiers juges
le 26 août 2022 et ait soutenu devant la chambre de céans le 6 octobre
dernier avoir été « exaspérée » et pas d’avoir « décompensé », elle a tenu
simultanément des propos incohérents, confus et persécutoires. En effet,
elle a parlé de la présence de squatters au-dessus de chez elle qui
faisaient du bruit et avaient tenté d'entrer chez elle et de son refus de
prendre des neuroleptiques pour pouvoir se défendre, ce qui révèle un
délire systématisé autour d’une possible intrusion dans son appartement,
comme indiqué dans le rapport du 24 août 2022. Par conséquent, la

- 20 -
recourante souffre bien de troubles psychiques légitimant un placement à
des fins d’assistance.
A cet égard, tous les rapports médicaux précités figurant au
dossier révèlent que la recourante a besoin d’une assistance personnelle,
son état de santé nécessitant non seulement d’être aidée par un
traitement médical et des soins mais aussi d’être protégée. En effet, sans
de tels soins médicaux, la recourante met sa santé en danger, sans que
l’on puisse non plus exclure un danger pour autrui. Comme cela ressort du
rapport de la Fondation [...], la situation de la recourante s’est aggravée
dès lors qu’elle ne prenait plus ses médicaments et ne se rendait plus aux
rendez-vous fixés par le Centre [...], cela malgré l’intervention régulière
d’un infirmier plusieurs fois par semaine à son domicile. La recourante
s’est ainsi retrouvée dans une phase d’instabilité aiguë et intense,
générant une souffrance psychiatrique quotidienne, avec risque hétéro-
agressif avéré gagnant en intensité, notamment dirigé contre son voisin
de palier au sujet duquel la recourante a formulé un scénario d’agression
avec une arme blanche, ayant même déclaré à la justice de paix qu’elle
dormait avec un couteau sous l’oreiller. Comme cela ressort des rapports
du 24 août 2022 et du 5 octobre 2022, la recourante a besoin de recevoir
de tels soins médicaux dans un établissement psycho-social médicalisé,
dès lors qu’elle est fragile psychiquement, demeure anosognosique de ses
symptômes, refuse les traitements qui lui sont prescrits, se met en danger
en lien avec un syndrome de dépendance et de consommations de
toxiques et rencontre des difficultés sociales liées à sa psychopathologie.
La recourante a d’ailleurs démontré par son comportement que d’autres
mesures ambulatoires à ce stade étaient inefficaces, puisqu’elle a
interrompu son traitement médical et son suivi au Centre [...], alors qu’elle
était suivie par un infirmier venant à domicile.
Au demeurant, entendue par la chambre de céans, la
recourante a tenu des propos délirants et persécutoires confirmant
l’anosognosie de ses symptômes et les faits évoqués dans les rapports sur
la base desquels les premiers juges ont ordonné le placement provisoire à
des fins d’assistance.

- 21 -
De surcroît, comme cela ressort du rapport du 24 août 2022, la
prise en charge en milieu hospitalier doit être maintenue, afin de
permettre la poursuite de l’adaptation du traitement neuroleptique et la
mise en place d’un suivi psychiatrique ambulatoire.
Par conséquent, les conditions justifiant une mesure de
placement à des fins d’assistance sont réalisées en l’espèce.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 22 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifé à :
- Mme G.________,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, région Nord,
à l’att. de Mme H.________,
et communiqué à :
- la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Service de psychiatrie de l’adulte (SPANO) – Nord, Centre de
psychiatrie du Nord vaudois, à l’att. des Drs J.________ et Q.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :