vd_gerichte · PE22.022329 · 2025-09-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
682
PE22.022329-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 septembre 2025
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
Mmes Elkaim et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 127, 144 al. 1 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 juillet 2025 par
A.Z.________ et par B.Z.________ contre l’ordonnance de classement
rendue le 17 juillet 2025 par le Ministère public de l'arrondissement de La
Côte dans la cause n° PE22.022329-VWT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 25 novembre 2022, A.Z.________ et B.Z.________ ont
déposé plainte pénale et se sont constitués parties civiles contre leurs
voisins [...] et [...]. Leur faisant grief de dommages à la propriété, ils
reprochaient à ces derniers d’avoir, le 20 septembre 2022, démonté le

- 2 -
détecteur d’alarme de la porte extérieure secondaire, dite porte « C »,
donnant accès à la terrasse commune de leur immeuble d’habitation sis
[...], à [...], ce détecteur étant rattaché au système d'alarme des parties
communes de l'immeuble. En lieu et place, [...] et [...] auraient installé un
détecteur personnel, rendant ainsi hors d'usage l'accès à ladite porte aux
plaignants (P. 4). Le 16 décembre 2022, les plaignants ont précisé que
l’immeuble était constitué en « copropriété simple » avec [...] (P. 6).
b) Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre [...] et sa
compagne [...] à raison des faits dénoncés (PV des opérations, ad 10
février 2023).
c) Lors de son audition du 16 janvier 2023 par la police en
qualité de prévenu (PV aud. 1), complétée par des déterminations écrites
du 23 février 2023 (P. 9), [...] a fait valoir notamment que la porte
litigieuse donnait uniquement accès à son propre appartement ; s’agissant
d’une porte de terrasse, l’autre porte en face de la sienne se trouvant à
l'étage était en effet murée depuis la construction de la maison, en 2000.
[...] a ajouté que B.Z.________ pouvait accéder à la terrasse commune par
les portes fenêtres de son logement, alors que sa compagne [...] et lui-
même ne pouvaient utiliser que cette porte pour accéder directement à la
terrasse. Dès lors, personne d'autre que sa compagne, ses enfants, ses
invités et lui-même n’avaient un intérêt concret à utiliser cette porte. [...]
en a déduit qu’il n’y avait « aucun dégât matériel, ni dommage à la
propriété », la plainte étant de surcroît tenue pour tardive au regard de la
connaissance, par les plaignants, du changement des cylindres de la porte
litigieuse.
Entendue le 13 avril 2023 par le Ministère public en qualité de
prévenue, [...] a confirmé en substance ces explications (PV aud. 3). En
particulier, elle a expliqué que la porte « C » menait à deux portes, dont la
première donnait sur le salon du logement occupé par elle-même et [...].
Elle a soutenu que la seconde porte était murée depuis la construction de
la maison mais que cela ne ressortait pas du plan produit (ibid., ll. 36-38).

- 3 -
Derechef entendu, le 13 avril 2023 également (PV aud. 4) en
qualité de prévenu, [...] a confirmé sa version des faits, notamment en
relevant que les plaignants n’avaient pas eu accès à la porte litigieuse
depuis 2019 et le changement de cylindre alors effectué, en ajoutant que
« cela ne leur a[vait] pas posé de problème jusqu’à présent » (ibid., ll. 38-
40).
d) Par courrier du 14 juillet 2025, les plaignants, par
l'intermédiaire de leur conseil de choix, ont fait grief à [...] et à [...] de
mise en danger de la vie ou de la santé d’autrui et d'exposition. Ils ont
soutenu que A.Z.________ et son épouse seraient exposés à un danger
grave et imminent pour leur santé en cas d’incendie au rez-de-chaussée
de l’immeuble, dès lors que la voie d’accès litigieuse constituerait leur seul
chemin de fuite depuis leur appartement. Les plaignants ont requis une
vision locale au domicile de [...] « pour constater l’état des lieux et le
blocage du chemin de fuite », la détention provisoire de [...] et de [...] en
vue de l’établissement d'une expertise psychiatrique et l'expulsion de ces
derniers de leur logement (P. 26).
B. Par ordonnance du 17 juillet 2025, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre [...] pour
dommages à la propriété, exposition et contrainte (I), ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre [...] pour les mêmes
infractions (II), dit qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer à [...] et à [...] une
indemnité au sens de l'art. 429 CPP (III et IV), dit que la clé USB versée
sous fiche de pièce à conviction n° 42655 était maintenue au dossier (V)
et laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (VI).
La Procureure a d’abord rejeté l’ensemble des réquisitions
présentées par les plaignants le 14 juillet 2025. Elle a considéré que les
mesures d’instruction sollicitées étaient sans utilité ni pertinence pour
l'enquête, que les conditions de la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique et d'un placement en détention provisoire des prévenus

- 4 -
n’étaient pas réalisées et, enfin, que l’expulsion de leur logement ne
relevait pas de la compétence du Ministère public.
La Procureure a considéré qu’il ressortait des auditions et des
déterminations de [...] et de [...] que les plaignants n'avaient pas d'accès à
la porte litigieuse, le seul accès ayant été muré en 2000 au moment de la
construction de l'habitation. La magistrate a en outre relevé qu’il ressortait
du dossier que le cylindre de la porte avait été changé en 2018-2019 et
que, depuis lors, de facto seuls [...] et [...] avaient accès à la terrasse
depuis cette porte (PV aud. 3 et 4, déjà mentionnés ; P. 11/7). De plus, le
démontage de la porte du système d'alarme général n'avait pas causé de
dommage ou de dérangement au système général, ce que les plaignants
n'invoquaient d’ailleurs pas. Compte tenu de ces éléments, la Procureure a
considéré que l'infraction de dommages à la propriété n'était pas réalisée,
un élément constitutif objectif de cette infraction, à savoir la restriction du
droit d'usage des occupants des lieux, faisant défaut.
En tant que les plaignants ont soutenu qu'ils voulaient installer
un monte-fauteuil destiné à être utilisé par A.Z.________, la Procureure a
retenu que ces derniers n’avaient pas invoqué avoir entrepris de travaux
pour démonter le mur érigé devant la porte d'accès à la voie de sortie
litigieuse, pas plus qu’ils n’avaient soutenu que la modification du système
d'alarme de la porte constituerait le seul obstacle à l'accès à la terrasse
depuis le premier étage. La magistrate en a déduit que les éléments
constitutifs des infractions de mise en danger de la vie ou de la santé
d’autrui et d'exposition, ainsi que de contrainte n’étaient pas davantage
réalisés. Elle a ajouté que les faits dénoncés n’étaient, pour le surplus,
constitutifs d'aucune autre infraction pénale.
C. Par acte du 28 juillet 2025, A.Z.________ et B.Z.________,
agissant conjointement par leur conseil de choix, ont recouru contre cette
ordonnance devant la Chambre des recours pénale. Ils ont conclu, avec
dépens, à son annulation et, en substance, au renvoi de la cause au
Ministère public afin qu’il instruise la cause, singulièrement en mettant en
œuvre les mesures d’instruction requises par les plaignants.

- 5 -
Les recourants ont versé les sûretés requises le 14 août 2025.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

- 6 -
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal, auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par les
parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure

- 7 -
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357
; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et 4.1.2 et les références citées ; TF
6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.1 et les références citées). En
revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité),
qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5 ; CREP 22 août 2025/22 août 2025 consid. 5.2.1
; CREP 8 août 2025/332 consid. 2.2.1 ; CREP 12 juillet 2022/522 consid.
2.2.1 ; CREP 8 juin 2020/439 consid. 2.2).
3.
3.1 En l’espèce, la Procureure a chargé la police de procéder à des
mesures d’instruction pour déterminer l’existence de faits pénalement
punissables (P. 7). Le litige concerne l’établissement des faits fondant la
plainte, en particulier la question de l’accès des recourants à la porte « C »

- 8 -
donnant sur la terrasse du bâtiment abritant les logements des plaignants
et des prévenus et donc de la faculté de ceux-là de faire usage de cette
voie d’accès.
3.2 Les recourants font valoir qu’ils ont un intérêt à l’usage de
cette porte qui leur permet d’accéder aux parties communes de
l’immeuble et de fuir en cas d’incendie. Ils en déduisent que la cause
devrait être instruite plus avant, en particulier par la mise en œuvre des
trois mesures d’instruction requises le 14 juillet 2025.
3.3 En admettant qu’ils auraient un intérêt à l’usage de cette porte
et invoquent la volonté d’installer un monte-escaliers pour A.Z.________, les
recourants reconnaissent implicitement qu’ils n’ont en l’état des choses –
de facto – pas d’accès à cet escalier, en raison de la porte murée (voir le
plan P. n° 16 avec photographie). Autrement dit, les plaignants n’ont
qu’un intérêt potentiel ou virtuel à l’accès à ces parties communes si la
porte donnant sur la chambre de A.Z.________ venait à être ouverte, ce qui
nécessiterait des travaux. Il en va de même du raccordement à l’alarme
de protection incendie corrélative. En effet, faute d’accès réel à cet
escalier et à cette issue, on ne voit pas l’usage que les recourants
pourraient faire de ce moyen d’alerte, ni même leur intérêt à être
connectés à cette alarme, étant précisé que les portes principales « A » et
« B » installées à l’avant du bâtiment n’ont pas été modifiées (cf. ég. ch.
4.2 ci-dessous). Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que la
Procureure a rejeté la réquisition portant sur la vision locale de
l’immeuble.
Pour le reste, les réquisitions portant sur la mise en détention
provisoire des prévenus en vue de l’établissement d'une expertise
psychiatrique et leur expulsion de leur logement sont à l’évidence
exorbitantes de la présente procédure pénale, limitée à la qualification
pénale du démontage du détecteur du système d’alarme général de la
porte extérieure secondaire de l’immeuble auquel auraient procédé les
prévenus le 20 septembre 2022. Il sera rappelé aux plaignants et à leur
conseil que la mise en détention provisoire et l’expulsion d’un prévenu à

- 9 -
des fins d’expertise obéissent à des règles expressément prévues par le
CPP, dont les conditions ne sont à l’évidence pas réunies.
4.
4.1 Selon l’art. 144 al. 1 CP (Code pénal ; RS 311.0), quiconque,
sans droit, endommage, détruit ou met hors d’usage une chose
appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au
bénéfice d’autrui, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose, mais
elle peut aussi consister en une modification de la chose qui a pour effet
d’en supprimer ou d’en réduire l’usage, les propriétés, les fonctions ou
l’agrément (TF 7B_102/2023 du 7 avril 2025 consid. 6.6.1 et les références
citées). L’auteur se rend coupable de dommages à la propriété dès qu’il
cause un changement de l’état de la chose qui n’est pas immédiatement
réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un intérêt légitime
(ATF 128 IV 250 consid. 2 ; TF 6B_1047/2022 du 30 juin 2023 consid.
4.5.2). Sur le plan subjectif, l'infraction n'est réalisée que si elle a été
commise intentionnellement, ce qui signifie que l’auteur doit avoir eu la
conscience et la volonté, au moins sous la forme du dol éventuel, de s’en
prendre à une chose appartenant à autrui ou à l’usage d’autrui, et d’en
changer l’état (ATF 116 IV 143 consid. 2b ; Dupuis et al. [éd.], Code
pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 16 ad art. 144 CP et les
références citées ; Corboz, Les principales infractions, 3e éd., Berne
2010, n. 23 ad art. 144 CP). Par dol éventuel, il faut comprendre que
l’auteur prévoit qu’il va probablement porter préjudice à une chose et, par
sa façon d’agir, accepte la survenance du dommage (Hurtado Pozo, Droit
pénal, partie spéciale, Genève/Zürich/Bâle 2009, n. 1097 ad art. 144 CP).
4.2 Dans le cas particulier, les travaux entrepris en 2022 par [...]
et [...] n’ont, de fait, occasionné aucune restriction à l’usage effectif de
l’immeuble au préjudice des plaignants. En tous les cas, on ne discerne,
dans le chef des prévenus, aucune volonté ou conscience d’altérer une
chose appartenant à autrui, puisqu’ils se sont, en toute bonne foi, fondés

- 10 -
sur l’apparence qu’eux seuls avaient l’usage de la porte « C ». Cela
commande d’exclure tout dessein dolosif. Partant, les éléments
constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction réprimée par l’art. 144 CP
ne sont pas réunis.
5.
5.1 Les recourants se prévalent aussi de l’art. 127 CP, en faisant
valoir que A.Z.________ et son épouse seraient exposés à un danger grave
et imminent pour leur santé en cas d’incendie au rez-de-chaussée de
l’immeuble, dès lors que la voie d’accès litigieuse constituerait leur seul
chemin de fuite depuis leur logis.
5.2 Sous la note marginale « Mise en danger de la vie ou de la
santé d’autrui. Exposition », l'art. 127 CP punit quiconque, ayant la garde
d’une personne hors d’état de se protéger elle-même ou le devoir de
veiller sur elle, l’aura exposée à un danger de mort ou à un danger grave
et imminent pour la santé, ou l’aura abandonnée en un tel danger.
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel s'avérant suffisant (TF
6B_432/2021 du 21 février 2022 consid. 2.1.1 ; TF 6B_565/2019 du 12 juin
2019 consid. 4.2 et la référence citée).
5.3 En l'espèce, cette infraction – même dans l’hypothèse fictive
d’un incendie – doit d’emblée être écartée. En effet, [...] et [...] n’ont
aucunement la garde de A.Z.________, respectivement de son épouse,
c’est-à-dire le devoir de veiller sur eux au sens légal. Le plaignant et son
épouse n’étaient en outre pas hors d’état de se protéger. A.Z.________, né
en 1943, allègue certes que son avancée en âge restreint progressivement
son autonomie, d’où son projet consistant à installer un monte-fauteuil à
son usage. Il n'apparaît cependant nullement que lui-même ou son épouse
seraient dépendants de l’assistance de tiers, et ils ne l’allèguent du reste
pas. L'installation d’un monte-fauteuil n’apparaît ainsi que comme une
mesure préventive destinée à pallier les effets d’une hypothétique atteinte
à sa santé qui restreindrait ses facultés motrices. Pour le reste,
A.Z.________ apparaît pleinement en mesure de faire valoir ses intérêts, en
particulier à l’égard des prévenus, auxquels l’opposent plusieurs
procédures. Dans ces conditions, à défaut de tout danger imminent, à plus

- 11 -
forte raison de danger grave, il n’y a aucune mise en danger concrète
pour la santé de quiconque, singulièrement de A.Z.________ ou de son
épouse, ni de B.Z.________ (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 10 ad art. 127
CP).
Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction ne sont donc
pas réalisés. Du reste, pour ce qui est des éléments constitutifs subjectifs
de l’infraction, on ne discerne pas davantage de dessein de [...] et de [...]
d’exposer quiconque à un quelconque danger.
5.4 Pour le reste, les recourants n’invoquent aucune autre
infraction pénale, singulièrement celle de contrainte (art. 181 CP), dont les
prévenus ont également été libérés. Les éléments constitutifs d’aucune
infraction n’apparaissent réalisés.
Le classement prononcé procède donc d’une correcte
application de l'art. 319 al. 1 let. a et b CPP.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui succombent (art.
428 al. 1 CPP), solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP). Le montant de
770 fr. déjà versé par ceux-ci à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP) sera
imputé sur les frais mis à leur charge (art. 7 TFIP), de sorte que le solde dû
s’élève à 330 francs.
Vu le sort du recours, aucune indemnité fondée sur l’art. 433
CPP ne saurait être allouée.

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 juillet 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de A.Z.________ et de B.Z.________, solidairement entre
eux.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
A.Z.________ et par B.Z.________ à titre de sûretés est imputé
sur les frais mis à leur charge au chiffre III ci-dessus, et le
solde dû à l’Etat par les recourants, solidairement entre eux,
s’élève à 330 fr. (trois cent trente francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Henri-Philippe Sambuck, avocat (pour A.Z.________ et B.Z.________),
- M. [...],
- Mme [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :