vd_gerichte · PE14.021162 · 2023-11-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
207
PE14.021162-ERA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 juin 2024
___________________
Composition : M. PARRONE, président
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Laurent Damond, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
Q.________, partie plaignante, représenté par Me Alessandro Brenci,
conseil de choix à Lausanne, appelant,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
central, division affaires spéciales, appelant,
et
654

Z.________, prévenu, représenté par Me Christian Grosjean, conseil de
choix à Lausanne, intimé,

O.________, prévenu, représenté par Me Flore Primault, conseil de choix à
Lausanne, intimé,
X.________, prévenu, représenté par Me Eric Stauffacher, conseil de choix à
Lausanne, intimé.

- 21 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 novembre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que D.________ s’était rendu
coupable de lésions corporelles graves par négligence et de violation des
règles de l’art de construire par négligence (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant 2
ans (II), a reconnu le principe de la responsabilité de D.________ dans
l’accident subi le 10 octo-
bre 2014 par Q.________ et renvoyé celui-ci à agir à l’encontre de
D.________ devant le juge civil (III), a dit que D.________ devait verser à
Q.________ la somme de 29'073 fr. 75, à titre d’indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (IV), a libéré
X.________, Z.________ et O.________ des chefs de prévention de lésions
corporelles graves par négligence et de violation des règles de l’art de
construire par négligence (V, VI et VII), a dit que l’Etat devait verser à
X.________ la somme de 19'789 fr. 90 à titre d’indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) (VIII), a dit que l’Etat devait verser à Z.________ la somme de
47'495 fr. 70 à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (IX), a
dit que l’Etat devait verser à O.________ la somme de 33'360 fr. 10 à titre
d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (X), a mis les frais de la
procédure, par
6'041 fr. 10, à la charge de D.________, laissant le solde des frais à la
charge de l’Etat (XI), a rejeté les conclusions civiles prises par Q.________ à
l’encontre de X.________, de Z.________ et de O.________ (XII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XIII).
B. a) Par annonce du 4 décembre 2023, puis déclaration motivée
du 9 janvier 2024, D.________ a interjeté appel contre ce jugement en

- 22 -
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs de prévention de lésions corporelles graves par
négligence et de violation des règles de l’art de construire par négligence,
qu’il est libéré de toute peine et qu’une indemnité à forme de l’art. 429
CPP lui est allouée.
A titre de mesure d’instruction, D.________ a requis l’audition
d’V.________ en qualité de témoin.
b) Par annonce du 5 décembre 2023, puis déclaration motivée
du 9 janvier 2024, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement
en concluant à sa réforme en ce sens que Z.________, O.________ et
X.________ sont également condamnés pour lésions corporelles graves par
négligence et violation des règles de l’art de construire par négligence à
des peines pécuniaires de respectivement 80 jours-amende, 30 jours-
amende et 30 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, les frais étant mis
à la charge des condamnés.
c) Par annonce du 11 décembre 2023, puis déclaration
motivée du 9 janvier 2024, Q.________ a interjeté appel contre ce
jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que Z.________, O.________ et X.________ sont également
condamnés pour lésions corporelles graves par négligence et violation des
règles de l’art de construire par négligence à des peines que justice dira,
que le principe de leur responsabilité dans l’accident du 10 octobre 2014
est reconnu et que les frais de procédure sont mis à leur charge selon une
répartition à dire de justice. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants et, plus subsidiairement encore, à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour
complément d’instruction.
A titre de mesure d’instruction, Q.________ a requis
qu’U.________ soit astreinte à produire l’Annexe 3 du « Plan d’hygiène et de
sécurité » (cf. P. 100/1) décrivant la procédure en cas d’accident.

- 23 -
d) Dans ses déterminations du 5 février 2024, Q.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de D.________ et
s’est rallié, avec suite de frais et dépens, aux considérations développées
par le Ministère public dans sa déclaration d’appel.
e) Par avis du 20 mars 2024, le Président de la Cour de céans
a rejeté la réquisition de preuve présentée par D.________, les conditions
de l’art. 389 CPP n’étant pas réalisées (P. 249).
f) A l’audience d’appel, la Procureure a conclu au rejet de
l’appel de D.________.
D.________ a produit des photographies prises par la
gendarmerie et des photographies figurant dans le rapport de police, ainsi
qu’un document intitulé « Les techniciens du coffrage » contenant des
instructions de montage (P. 254/2).
Q.________ a conclu au rejet de l’appel de D.________ et à
l’allocation d’une indemnité 433 CPP. Il a produit une déclaration écrite en
espagnol et traduite librement en français, signée de sa main, dans
laquelle il explique pourquoi, le jour de son audition, il a confondu les
notions de « encorado » et de « forjado », et donne deux exemples imagés
de garde-corps, soit un fixé au bord de la dalle et l’autre fixé au bord du
coffrage (P. 253).
D.________, Z.________, O.________ et X.________ ont requis
l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour la procédure
d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.

- 24 -
1.1 D.________ est né le [...] 1980 à [...], au Portugal, pays dont il
est ressortissant. Ses parents travaillaient dans les champs et l’ont élevé
avec ses cinq frères et sœurs. Il a terminé sa scolarité obligatoire à l’âge
de 15 ans et a commencé à travailler au Portugal dans le domaine de la
construction. Dès 2001, il s’est spécialisé dans le coffrage. Fin 2003, il est
venu s’installer en Suisse pour y vivre et y travailler. Depuis 2009, il
travaille comme chef coffreur pour l’entreprise H.________ et perçoit un
revenu de 5'700 fr. par mois, hors allocations familiales. Il n’a pas d’autre
revenu ni de fortune. Il n’a pas de dettes. Son loyer s’élève à 2'000 fr. par
mois. Sa prime d’assurance maladie est de 424 fr. 40 par mois et sa prime
d’assurance accident de 45 fr. par mois. Le prévenu s’est marié au
Portugal en 2004 et le couple a eu deux enfants, âgés respectivement de
16 et 19 ans, pour lesquels il paie des pensions qui se montent
respectivement à 700 fr. et à 650 fr. par mois. Séparé de son épouse en
2012 et divorcé depuis 2021, il vit actuellement à [...] avec sa compagne,
avec qui il a eu un troisième enfant âgé 4 ans. Sa compagne travaille à
100% et réalise un salaire d’environ 4'200 fr. par mois. La prime
d’assurance maladie de leur enfant se monte à 140 francs.
Le casier judiciaire de D.________ ne comporte aucune
inscription.
1.2 Z.________ est né le [...] 1957 à [...] en Espagne, pays dont il
est ressortissant. Elevé par ses parents agriculteurs avec ses six frères et
sœurs, il a suivi sa scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans, puis il a
travaillé dans la maçonnerie. Arrivé en Suisse en 1976, il a continué à
travailler dans la construction. Après avoir été contremaître pendant 30
ans, il est à la retraite depuis décembre 2022. Il perçoit mensuellement
une rente AVS de 2'450 fr. et une rente LPP de 3'288 francs. Marié depuis
1988, il a eu trois enfants qui sont tous majeurs et indépendants. Il vit à
Genève avec son épouse qui n’a jamais travaillé et qui n’a pas encore
atteint l’âge de la retraite. Il paie un loyer de 1'200 fr. par mois. La prime
d’assurance maladie est de 603 fr. par mois pour lui et pour son épouse.
Au 1er septembre 2023, il détenait 138'222 fr. 05 sur son compte bancaire
personnel et 152'335 fr. 25 sur un compte épargne du couple.

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Le casier judiciaire suisse de Z.________ ne comporte aucune
inscription.
1.3 O.________ est né le [...] 1970 à [...], au Portugal, pays dont il
est ressortissant. Son père était mineur et sa mère femme au foyer. Elevé
par ses parents avec huit frères et sœurs, il est allé à l’école jusqu’à l’âge
de 13 ans, puis il a travaillé dans l’agriculture jusqu’à l’âge de 40 ans.
Depuis 2011, il travaille comme coffreur pour l’entreprise H.________. Son
salaire actuel est de 4'100 fr. par mois, treize fois l’an. Il a une fille née
d’un premier mariage âgée de 14 ans, qui vit au Portugal et à laquelle il
verse une pension de 300 fr. par mois. Il s’est remarié en 2018 et vit à [...]
avec son épouse, qui travaille à 100% et perçoit un salaire de l’ordre de
3'000 fr. par mois. Le couple paie un loyer de 1'400 fr. par mois. La prime
d’assurance maladie du prévenu est de 520 fr. par mois. Le prévenu n’a
pas de fortune, hormis une maison au Portugal. Il n’a pas de dette.
Le casier judiciaire suisse de O.________ ne comporte aucune
inscription.
1.4 X.________ est né le [...] 1967 à [...] au Kosovo, pays dont il est
ressortissant. Il a été élevé par ses parents paysans avec ses deux frères
et deux sœurs. Il est allé à l’école jusqu’à la première année du gymnase,
puis il a travaillé la terre avec ses parents. A l’âge de 22 ans, il a
commencé à travailler dans le coffrage. Il est arrivé en Suisse pour
travailler entre fin 2013 et début 2014. Depuis le 1er septembre 2014, il
travaille comme coffreur pour l’entreprise H.________. Sur le plan
personnel, il est marié depuis 1988 et a eu, avec son épouse, quatre
enfants dont l’un est décédé en 2009. Ses trois enfants sont aujourd’hui
majeurs et indépendants. Le prévenu vit avec son épouse au [...] dans un
logement dont le loyer est de 3'420 fr. par mois. Sa prime d’assurance-
maladie s’élève à 420 fr. par mois. Son épouse travaille à 100% et réalise
un salaire entre 3'100 fr. et 3'200 fr. par mois. Actuellement, le salaire du
prévenu est d’environ 4'450 fr. par mois treize fois l’an. Il a des terrains au
Kosovo. Il n’a ni fortune ni dette en Suisse.

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Le casier judiciaire suisse de X.________ ne comporte aucune
inscription.
2.
2.1 Le 10 octobre 2014, à 13h00, à [...], route [...], sur le chantier
dit " [...] " ou " [...] ", Q.________ a chuté d’une hauteur d’environ 4,25
mètres après avoir marché sur un plateau de coffrage qui n’était plus
soutenu, car les étais avaient été enlevés lors du décoffrage de la zone qui
était en cours. Les circonstances de cet accident sont les suivantes :
a) Ce jour-là, à 07h00 ou 08h00, Z.________, chef de chantier et
contremaître pour l’entreprise U.________, adjudicataire des travaux de
gros-œuvre du chantier, a eu une réunion avec les chefs d’équipe, dont
D.________ de la société H.________ à qui les travaux de coffrage-décoffrage
avaient été sous-traités. Z.________ et D.________ ont planifié les zones à
coffrer et décoffrer. En violation des normes en vigueur, aucun
échafaudage n’avait été installé au bord de la dalle du premier étage, bien
que cela avait initialement été prévu par la Direction des travaux et que la
hauteur de chute dépassait la hauteur de trois mètres.
A l’issue de cette séance, D.________ a demandé à X.________ et
O.________, ouvriers expérimentés, de procéder au décoffrage de la dalle
du premier étage, soit de « décoffrer la zone sur la longueur », sans
explications particulières quant au décoffrage ni message particulier
s’agissant de la sécurité.
b) Le coffrage était constitué de tables de coffrages, entre
lesquelles étaient interposés deux panneaux de coffrage. Les panneaux et
les tables dépassaient la dalle en béton d’environ 50 à 60 cm et
comportaient leur propre barrière de sécurité sur leur bord extérieur. Ils
étaient soutenus verticalement par des étais métalliques et
horizontalement par des poutrelles en bois.

- 27 -
Pour être en mesure de retirer les tables de coffrage au moyen
d’une machine, X.________ et O.________ ont libéré le passage sous la dalle,
en partant de l’extérieur vers l’intérieur, en enlevant dans la zone de
l’accident, entre 08h00 et 12h00, les étais et les poutrelles sous les
panneaux de coffrage, lesquels sont restés « collés » à la dalle en raison
de la pression exercée par les tables adjacentes. Les panneaux de
coffrage n’étaient toutefois plus soutenus par des étais et n’étaient plus
résistants à la rupture.
c) Aux alentours de 10h00-10h30, D.________ a avisé Z.________
par téléphone que ses employés commençaient le décoffrage et qu’il
fallait dès lors installer une barrière de protection. Z.________ a alors
demandé à Q.________, employé de la société C.________ prêté comme
manœuvre à U.________, de poser une barrière de protection contre les
chutes au bord d’une dalle située au premier étage de la construction. Il
lui a donné cet ordre par oral, en langue espagnole. V.________ a effectué
ce travail avec lui.
Pour poser la barrière en question, Q.________ devait percer
des trous dans la dalle au moyen d’une perceuse-frappeuse électrique.
V.________ devait ensuite placer un montant dans le trou et poser les
filières horizontales de protection.
d) Après la pause de midi, alors que les étais soutenant le
plateau de coffrage à côté duquel travaillaient Q.________ et V.________
avaient déjà été enlevés, O.________ est monté sur la dalle et s’est rendu
auprès d’Q.________ et d’V.________ qui étaient en train de monter la
barrière de protection. Il leur a parlé en portugais et leur a dit qu’il fallait
« faire attention à cause du décoffrage ». Q.________ a compris que le
décoffrage avait commencé, mais n’a pas saisi qu’il avait débuté à
l’endroit précis où il travaillait. Pour sa part, V.________ savait que le
décoffrage était en cours et que cela pouvait concerner l’étage, mais ne
savait pas précisément quelle zone était décoffrée.

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e) Vers 13h00, Q.________, qui était occupé à poser la barrière
de sécurité avec son collègue V.________, a marché sur un panneau de
coffrage situé au-delà de l’extrémité de la dalle en béton et sous lequel les
étais avaient été enlevés par O.________ et X.________. Le panneau s’est
effondré sous son poids et Q.________ a chuté d’une hauteur d’environ 4,25
mètres.
2.2
2.2.1 Faits reprochés à D.________
En dépit de ses obligations de chef d’équipe, D.________ n’a
pas indiqué à X.________ et O.________ par quelle zone de la dalle ils
devaient débuter le décoffrage. Il ne leur a pas davantage rappelé de
prendre les mesures de sécurité nécessaires en vérifiant l’absence
d’autres ouvriers au-dessus de la zone à décoffrer, ainsi que l’existence de
barrières ou de balisage de sécurité empêchant l’accès à la zone à
décoffrer.
2.2.2 Faits reprochés à X.________ et O.________
Avant de débuter leur tâche, X.________ et O.________ ne se
sont pas assurés que les barrières délimitant l’accès à la zone à décoffrer
avaient été préalablement posées, ni que la zone avait été signalée. Ils
n’ont pas non plus retiré immédiatement les panneaux « collés » à la
dalle, par exemple au moyen d’un pont roulant, créant ainsi une situation
dangereuse.
X.________ et O.________ ont effectué le décoffrage sachant
qu’Q.________ et V.________ travaillaient sur la dalle, alors que les barrières
de sécurité n’avaient pas encore été posées. En outre, ils ont pris leur
pause de midi, tout en laissant le panneau de coffrage sans soutien et
sans baliser la zone, créant ainsi une situation dangereuse et mettant en
danger la vie et l’intégrité corporelle d’Q.________ et d’V.________.
2.2.3 Faits reprochés à Z.________
Lorsqu’il a demandé à Q.________ et à V.________ de poser les
barrières, Z.________ ne leur a pas donné d’explication complémentaire.
Ainsi, bien que la sécurité du chantier lui incombait, il s’est abstenu de

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leur indiquer quelle zone précise de la dalle serait décoffrée et à quel
moment. Il ne leur a pas davantage rappelé les mesures de sécurité à
appliquer. Il ne s’est pas non plus assuré que le marquage et/ou balisage
des zones de décoffrage serait effectué afin de délimiter les zones
dangereuses impliquant des chutes possibles, ni que le décoffrage ne
débuterait pas à l’endroit où ils travaillaient tant que la barrière de
sécurité ne serait pas posée.
2.3 Q.________ a été blessé lors de sa chute (P. 13). Il a subi une
fracture de la vertèbre lombaire L1, associée à des lésions neurologiques
au niveau des sphincters. Il a dû subir deux opérations chirurgicales sur le
rachis, puis une rééducation à la marche pendant plusieurs mois. Il souffre
depuis l’accident en particulier de troubles sphinctériens permanents avec
une incontinence complète, qui nécessite le port d’une sonde vésicale à
demeure, et il ne peut marcher qu’avec difficulté avec deux cannes.
Le 15 avril 2025, Q.________ a déposé plainte pénale et s’est
constitué partie civile. Il a chiffré ses prétentions à 1'000'000 francs.
2.4 Le 13 octobre 2014, un inspecteur spécialiste de la sécurité au
travail de la SUVA, [...], s’est rendu sur les lieux de l’accident. Il a établi un
rapport d’accident (P. 9/1) dans lequel il a notamment relaté ce qui suit :
« 3. Situation avant l’accident (y c. horaire de travail)
Le blessé était occupé à mettre en place des protections contre les chutes
sur le bord de la dalle. Pour ce faire il était équipé d’une perceuse-
frappeuse électrique pour créer une réservation pour placer le montant de
la protection latérale. Après avoir fait le trou, il place le montant et pose
les filières horizontales qui complètent la protection latérale.
Sous la dalle où travaillait l’accidenté, des ouvriers de la société H.________
étaient occupés au décoffrage de la dalle sur sous-sol. La partie du
coffrage située entre deux tables qui se situe de part et d’autre d’une
colonne de soutien est d’une largeur variable. Cette zone de coffrage est
réalisée de manière traditionnelle au moyen d’étais métalliques, de
poutrelles en bois (de filière primaire et de filière secondaire) et enfin de
panneaux de coffrage.
Ces éléments sont démontables, contrairement aux tables de coffrage qui
sont des éléments complets et solidaires (étais, poutrelles et panneaux).
Sur le bord des tables de coffrage, des protections latérales sont installées

- 30 -
afin d’assurer la protection contre les chutes lors des travaux exécutés sur
la dalle.
Déroulement de l’accident
A un moment donné, M. Q.________, pour effectuer le percement de la
réservation dans la dalle s’est déplacé sur le coffrage (table de coffrage et
coffrage traditionnel) encore en place à ce moment, comme le bord de la
dalle était encore sécurisé au moyen des protections latérales, M.
Q.________ a alors évolué sur le coffrage.
Le coffrage était en phase de démontage, en l’absence d’étais, de filières
primaires et secondaires et que seuls les panneaux de coffrage
subsistaient (collés à la dalle et coincés entre deux tables), la structure n’a
pas résisté au poids de la victime. Il chuta du plancher-coffrage de la dalle
qui s’effondra sous ses pieds.
4. Cause de l’accident
Chute suite à l’effondrement du plancher-coffrage de la dalle. »
[...] a également établi un rapport de visite (P. 9/1) dont il
ressort notamment ce qui suit :
« 3. Appréciation
Selon les informations récoltées sur place, M. Q.________, pour effectuer le
percement de la réservation dans la dalle s’est déplacé sur le coffrage
(table de coffrage et coffrage traditionnel) encore en place à ce moment,
le bord de la dalle était encore sécurisé au moyen de protection latérale,
M. Q.________ a alors évolué sur le coffrage qui apparaissait sûr.
Le coffrage était en phase de démontage, en l’absence d’étais, de filières
primaire et secondaire et seuls les panneaux de coffrage subsistaient
(collés à la dalle et coincés entre deux tables), la structure n’a pas résisté
au poids de la victime. Il chuta de la dalle. »
3.
3.1 Le 10 octobre 2014, une enquête pénale a été ouverte par le
Ministère public central, division affaires spéciales. Par ordonnance du 19
juillet 2015, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure
pénale instruite pour lésions corporelles graves par négligence. Par arrêt
du 7 décembre 2016 (arrêt n° 845), la Chambre des recours pénale a
annulé cette ordonnance et renvoyé le dossier de la cause au Ministère
public pour complément d’instruction.
3.2

- 31 -
3.2.1 Mandaté par le Ministère public, [...], ingénieur sécurité CFST
(Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail), a
déposé un rapport d’expertise technique le 11 novembre 2020 (P. 151).
S’agissant des mesures de sécurité, l’expert a notamment
exposé ce qui suit (P. 151 pp. 2-3) :
« 1. Quelles mesures de sécurité ont été prises et quelles mesures
supplémentaires auraient dû être prises au moment du décoffrage de la
dalle sur laquelle travaillaient Q.________ et V.________ le 10 octobre 2014,
en particulier sur ou à proximité de zones non résistantes à la rupture ?
Il n'y a pas de risque particulier à travailler sur une dalle en cours de
décoffrage, sauf :
- Au droit d'éventuelles trémies ou réservations
- En bord de dalle
La dalle bétonnée et sèche résiste sans problème au poids des
intervenants.
En bord de trémie ou de dalle, une fois le coffrage enlevé, il y a des
risques de chute. Il est donc nécessaire de protéger les trémies ou
réservations par des platelages ou par des garde-corps. Le bord de dalle
doit être protégé soit par un garde-corps, soit par un échafaudage
périphérique.
L'art. 18 OTconst (ordonnance fédérale sur la sécurité et la protection de
la santé des travailleurs dans les travaux de construction RS 832.311.141)
dit que dans les travaux de construction de bâtiments, un échafaudage de
façade doit être installé dès que la hauteur de chute dépasse 3 m. Le
garde-corps supérieur de l'échafaudage doit, pendant toute la durée des
travaux, dépasser de 80 cm au moins le bord de la zone la plus élevée
présentant un risque de chute.
Selon les éléments du dossier, il n'y a pas de problème lié à des trémies
ou réservations. Le danger venait du bord de dalle. Aucun échafaudage
périphérique n'était installé le jour de l'accident. Une protection latérale
était toutefois positionnée en bord de coffrage (garde-corps de marque
DOKA, visible sur photo 73 agrandie des lieux de l'accident).
Ce garde-corps protège les intervenants se déplaçant sur le coffrage, puis
sur la dalle en cours de bétonnage. Une fois la dalle sèche, le décoffrage
va nécessiter de déplacer ou enlever ces garde-corps. Ceci est d'ailleurs
visible sur la même photo 73 ou, sur la seconde partie de l'ouvrage, dès
l'intervenant en habits orange, il n'y a plus les garde-corps DOKA.
C'est pourquoi, il faut installer dans la dalle fraîchement bétonnée des
garde-corps (les précédents étant positionnés sur le coffrage et non sur la
dalle). Ceci correspond, sur la photo 73, au second rang de garde-corps,
en tubes métalliques, présents sur toute la longueur.

- 32 -
Comme ceci apparait à différentes reprises dans le dossier, le garde-corps
sur dalle doit être entièrement positionné avant le décoffrage du bord de
dalle et des garde-corps de bord de dalle.
Une difficulté apparaît à l'endroit de la chute de M. Q.________ (voir photo
73/2 agrandie fournie par U.________). A cet endroit, la dalle est soutenue
par un pilier (rond, en béton). Au droit de ce pilier, il n'est pas possible de
positionner des tables de coffrages l'une contre l'autre (le pilier faisant
obstacle). C'est pourquoi il y a un espace vide d'environ 1 m entre les
deux tables. Ce " vide " est, lors de la phase de coffrage, complété avec
du coffrage traditionnel (comme mentionné plusieurs fois dans le dossier).
Ce coffrage traditionnel est constitué d'étais, de poutres et de panneaux
de coffrages coupés aux bonnes dimensions. Si, comme il apparaît dans le
dossier, les étais sous ces panneaux de coffrage ont été retirés (y compris
sous la partie de coffrage dépassant de la dalle bétonnée), les panneaux
de coffrage tombent ou restent " collés " à la dalle supérieure, mais ne
peuvent très clairement pas résister au poids d'un individu. C'est pourquoi
ce décoffrage doit impérativement avoir lieu après avoir interdit (par le
garde-corps posé sur toute la longueur de la dalle béton) l'accès aux
coffrages.
Autrement dit, jusqu'au 10 octobre 2014 au matin, la zone était sécurisée
(garde-corps en bord de coffrage et étayage et coffrage complet). La
rupture du coffrage est liée à deux points :
- Le fait que les étais aient été enlevés
- Le fait de marcher sur le coffrage
Il est également envisageable que les panneaux étaient déjà tombés (lors
du décoffrage) avant la chute de la victime, qui est alors tombée dans le
trou entre les deux tables en se déplaçant entre les deux garde-corps.
Il faut relever que sur ce chantier, un échafaudage périphérique était
prévu. Cet échafaudage aurait évité la pose de garde-corps en bord de
coffrage et en bord de dalle, l'échafaudage protégeant les intervenants
d'une chute sur l'extérieur (dans ce cas, le coffrage n'aurait dépassé le
bord de dalle béton que de quelques dizaines de centimètres). »
3.2.2 [...] a été entendu aux débats de première instance (jugement
pp. 5-10). A cette occasion, il a confirmé le contenu et les conclusions de
son rapport du 11 novembre 2020. Il a précisé qu’il avait envisagé deux
hypothèses, soit, premièrement, l’hypothèse dans laquelle les étais
avaient été enlevés et la victime avait marché sur le coffrage et,
deuxièmement, l’hypothèse dans laquelle le panneau de coffrage avait
déjà été enlevé avant la chute de la victime qui est alors tombée dans le
trou. Il a expliqué avoir émis ces deux hypothèses car il ne savait pas si la
victime avait chuté parce qu’elle avait marché sur un coffrage qui n’était

- 33 -
plus soutenu par des étais ou si la victime avait chuté parce qu’elle était
tombée dans le trou entre les deux tables, qu’il ne pouvait pas privilégier
une hypothèse plutôt que l’autre compte tenu des éléments au dossier et
qu’il n’avait pas d’information lui permettant d’affirmer ou d’infirmer que
des panneaux de coffrage étaient restés « collés », même si cela était très
fréquent dans la pratique et conduisait les ouvriers à devoir faire chuter
ces panneaux manuellement. Il a observé que, quelle que soit l’hypothèse
retenue et même dans celle où la chute de la victime serait intervenue en
raison de la présence d’un trou entre les deux tables de coffrage, il
confirmait ses conclusions selon lesquelles l’accident aurait pu être évité
si le décoffrage en façade n’avait pas débuté avant que la pose complète
du garde-corps en bord de dalle soit terminée ou s’il y avait eu un
échafaudage.
Concernant les mesures de coordination entre les entreprises,
l’expert a indiqué que les instructions données aux ouvriers par chaque
chef d’équipe à son équipe devraient découler des mesures de
coordination décidées en amont, que dans le cas d’espèce, les instructions
pour coordonner avaient été données mais qu’elles n’avaient pas été
respectées et que la victime était revenue après la pause de midi sans
qu’il y ait eu un feu vert entre ouvriers et sans qu’elle ait été informée de
la présence d’éléments de coffrage instables ou manquants. Il a souligné
qu’il n’y avait pas eu d’avis donné par l’équipe de décoffrage comme quoi
il ne fallait pas marcher sur le coffrage qui était en cours de décoffrage,
qu’il n’appartenait pas à la victime de s’assurer de l’état d’avancement du
décoffrage avant de remonter sur la dalle, mais aux personnes qui
s’occupaient du décoffrage de dire que celui-ci était en cours ou terminé.
Selon lui, il aurait ainsi fallu qu’avant la pause de midi, le chef de l’équipe
de décoffrage informe le contremaître que le décoffrage était toujours en
cours et qu’on ne devait pas marcher sur le coffrage qui était instable. Le
contremaître aurait ainsi dû faire suivre l’information à la victime.
Pour l’expert, la décision de poser ou non un échafaudage de
façade est prise de manière générale au niveau de la direction des
travaux, de sorte qu’il s’agit d’une décision de gestion de chantier qui ne

- 34 -
relève ni du contremaitre ni du chef d’équipe. Il a encore relevé que le
travail des ouvriers en charge du décoffrage devait être surveillé par le
chef d’équipe de l’entreprise spécialisée en charge de celui-ci, soit
H.________, que le travail d’Q.________ devait quant à lui être supervisé par
un chef d’équipe ou un contremaître de l’entreprise U.________ et qu’il n’y
avait pas eu de problème de coordination.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels de D.________,
d’Q.________ et du Ministère public sont recevables.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et réf. cit.).
2.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par

- 35 -
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).
2.3 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_490/2023
du 8 novembre 2023 consid. 2.1). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve
incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption
d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de

- 36 -
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des
preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au
principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que
l’interdiction de l’arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; TF 6B_490/2023 précité consid. 2.1 ; TF 6B_912/2022 du
7 août 2023 consid. 3.1.3).
3.
3.1 Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020
consid. 1.1). Disposant d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la Cour d’appel pénale peut
réparer les éventuels manquements des premiers juges.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du
2 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ;
TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16
juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141
I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115).

- 37 -
3.2
3.2.1 Dans le courrier accompagnant sa déclaration d’appel,
D.________ a sollicité l’audition d’V.________, collègue d’Q.________ qui se
trouvait près de celui-ci au moment de l’accident, sans toutefois motiver
plus avant sa requête.
Au cours de l’instruction, le Ministère public a déjà procédé à
l’audition d’V.________ (PV aud. 8). La Cour de céans ne discerne pas ce
qu’une nouvelle audition d’V.________ pourrait apporter de plus près de dix
ans après les faits, de sorte que son audition apparaît superflue.
3.2.2 Q.________ a réitéré la requête qu’il avait déjà formulée devant
le premier juge tendant à la production, par U.________, de l’Annexe 3 de la
pièce 100/1 intitulée « Plan d’hygiène et de sécurité » qui décrit la
procédure en cas d’accident.
Ce document, destiné à établir que le comportement de
Z.________, après l'accident, n'aurait pas été exemplaire ou adéquat, n'est
pas utile à la résolution de l'affaire. En effet, le comportement de
l'intéressé après la chute n'est pas mis en cause et n'apparait pas en
rapport direct avec les blessures subies par la victime. Aussi, l’obtention
de cette pièce est sans intérêt pour le traitement de l’appel.
3.3 Partant, une appréciation anticipée de ces preuves conduit à
retenir qu’elles seraient inutiles, les éléments au dossier étant suffisants
pour permettre à la Cour de céans d’examiner les infractions reprochées
aux prévenus et de trancher les questions litigieuses. Les réquisitions de
preuves sollicitées par D.________ et Q.________, au demeurant non
renouvelées aux débats d’appel, doivent ainsi être rejetées, les conditions
posées par l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas réalisées et le droit d’être
entendu des deux requérants n’ayant pas été violé.
4. D’une manière générale, il convient de rappeler que le premier
juge a longuement exposé les faits qu’il retenait (jugement pp. 61-69),

- 38 -
s’écartant parfois des faits relatés dans l'acte d'accusation du 1er février
2023. Il a considéré que, de façon générale, les premières déclarations des
prévenus, qui étaient apparues plus spontanées et sincères, et donc plus
crédibles, devaient être préférées aux suivantes, puisqu’elles avaient été
faites sans que leurs auteurs n'aient encore perçu les enjeux de la
procédure et alors que leurs souvenirs étaient les plus intacts. Le Tribunal
a constaté, ce que la relecture des procès-verbaux d’audition a confirmé à
la Cour de céans, qu’au fil de la procédure, les prévenus avaient pour la
plupart considérablement modifié leurs versions des faits pour tendre
finalement chacun vers la version des faits la plus compatible avec ses
propres intérêts. Ainsi, de manière générale, en cas de contradiction entre
les déclarations d’un des prévenus, le premier juge a pris en considération
ses déclarations les plus anciennes.
Préalablement à toute considération, la Cour de céans,
procédant à sa propre appréciation, relève que l’approche du Tribunal est
parfaitement fondée et qu’elle peut être confirmée. L'enquête a duré très
longtemps et les déclarations ont véritablement varié entre le début de
l’instruction et les débats. Le scénario retenu par le premier juge, qui a
expliqué pour chaque point pourquoi il écartait ou retenait une version
plutôt qu’une autre, tout en se référant, le cas échéant, à des pièces du
dossier, et pourquoi il se justifiait de nuancer ou de préciser certains
points retenus dans l’acte d’accusation, ne laisse aucune place à
l’arbitraire et doit également être retenu par la Cour de céans, sous une
seule réserve : lorsque le premier juge retient qu’ « il n’est pas établi que
Z.________ savait que le décoffrage avait déjà commencé lorsqu’il a
demandé à Q.________ et à V.________ de poser la barrière de sécurité en
bord de dalle » (jugement p. 68). La Cour d’appel reviendra ci-après sur ce
dernier point manifestement en contradiction avec les faits retenus par le
premier juge (cf. consid. 7.2.1), ainsi que sur les différents éléments remis
en question par les appelants.
I. Appel de D.________
5.

- 39 -
5.1 Invoquant une constatation erronée, respectivement
incomplète, des faits et une violation du droit, D.________ conteste sa
condamnation pour lésions corporelles graves par négligence et pour
violation des règles de l’art de construire par négligence.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), quiconque, par négligence, fait subir à une personne une
atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 1). Si la lésion est grave, l’auteur sera poursuivi d'office (al. 2). D’après
l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est
coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle.
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en
règle générale un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être
commise par un comportement passif contraire à une obligation d'agir
(art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui
n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé
par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique.
L'art. 11 al. 2 CP énumère plusieurs sources pouvant fonder une position
de garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques
librement consentie ou la création d'un risque. N'importe quelle obligation
juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant,
c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à
ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus
auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance),
que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par
un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 141 IV 249 consid.
1.1; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).

- 40 -
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait
négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les
règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas
excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas
déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se
conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 précité consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV
158 consid. 5.1). Pour déterminer plus précisément quels étaient les
devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées
par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents ; à
défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des
règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques
lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la
prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle
spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158 précité). Un
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment
des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses
capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a
simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF 136 IV 76
consid. 2.3.1 ; ATF 135 IV 56
consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 précité). C'est en fonction de la situation
personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de prudence
(ATF 135 IV 56 précité ; ATF 133 IV 158 précité ; ATF 122 IV 145 consid.
3b/aa). En second lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation
du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à
l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 précité ; ATF 134 IV 255
précité ; ATF 129 IV 119 consid. 2.1).
Le respect des prescriptions de sécurité ne s'impose pas
seulement à celui qui a provoqué le risque spécifique d'accident, mais
aussi à tout employeur de personnes visiblement exposées à un danger ;
le fait d'attirer l'attention sur le danger au lieu de mettre en œuvre des
mesures de sécurité ne suffit pas (cf. ATF 109 IV 15, JdT 1984 IV 12). Au
sein d'une entreprise, le devoir de diligence incombant aux dirigeants, eu
égard à leur position particulière, a trait à l'obligation d'adopter et de

- 41 -
mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables, afin
de prévenir la concrétisation des risques spécifiques inhérents à l'activité
commerciale. Il incombe de surcroît à l’employeur de choisir avec soin ses
collaborateurs (cura in eligendo), d’assurer leur instruction de façon
adéquate (cura in instruendo) et d’assumer leur surveillance (cura in
custodiendo) selon les modalités requises par les circonstances. C’est
également à l’aune de ces exigences particulières que s’examine la
faculté de déléguer à des subordonnés la mise en œuvre des mesures
organisationnelles destinées à assurer la sécurité des employés et des
tiers (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 7 ad art. 125 CP et n. 22 ad art. 117 CP et les réf. cit.).
Celui qui collabore à la direction ou à l'exécution d'une
construction est responsable du respect, dans son domaine, des règles de
l'art de construire. La responsabilité pénale d'un participant à la
construction se détermine sur la base des prescriptions légales, des
accords contractuels ou des fonctions exercées, ainsi que des
circonstances concrètes. Chacun est tenu, dans son domaine de
compétence, de déployer la diligence que l'on peut attendre de lui pour
veiller au respect des règles de sécurité. Certes, la règle doit, de manière
générale, être respectée par celui qui accomplit l'activité qu'elle régit ;
toutefois, il existe aussi, pour ceux qui dirigent les travaux, le devoir de
donner les instructions nécessaires et de surveiller l'exécution. Il est donc
fréquent que plusieurs personnes, compte tenu de leur domaine de
compétence respectif, soient responsables d'une seule et même violation
des règles de l'art. Le directeur des travaux est tenu de veiller au respect
des règles de l'art de construire et répond aussi bien d'une action que
d'une omission. L'omission peut consister à ne pas surveiller, à ne pas
contrôler le travail ou à tolérer une exécution dangereuse (TF
6B_145/2015 du 29 janvier 2016 consid. 2.1.1. et les réf. cit.).
5.2.2 Aux termes de l’art. 82 LAA (Loi fédérale sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20), l’employeur est tenu de prendre,
pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures
dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique

- 42 -
permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données (al. 1).
L’employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de
prévention des accidents et maladies professionnels (al. 2). Les
travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des
prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels.
Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection
et employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les
enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur (al. 3).
Conformément à l’art. 3 OPA (Ordonnance sur la prévention
des accidents du 19 décembre 1983 ; RS 832.30), l’employeur est tenu,
pour assurer et améliorer la sécurité au travail, de prendre toutes les
dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de
la présente ordonnance, aux autres dispositions sur la sécurité au travail
applicables à son entreprise et aux règles reconnues en matière de
technique de sécurité et de médecine du travail (al. 1). Il doit veiller à ce
que l’efficacité des mesures et des installations de protection ne soit pas
entravée. Il les contrôle à intervalles appropriés (al. 2).
D’après l’art. 6 OPA, l’employeur veille à ce que tous les
travailleurs occupés dans son entreprise, y compris ceux provenant d’une
entreprise tierce, soient informés de manière suffisante et appropriée des
risques auxquels ils sont exposés dans l’exercice de leur activité et
instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette
instruction doivent être dispensées lors de l’entrée en service ainsi qu’à
chaque modification importante des conditions de travail ; elles doivent
être répétées si nécessaire (al. 1). L’employeur veille à ce que les
travailleurs observent les mesures relatives à la sécurité au travail (al. 3).
Aux termes de l’art. 9 OPA, lorsque des travailleurs de
plusieurs entreprises sont occupés sur un même lieu de travail, leurs
employeurs doivent convenir des arrangements propres à assurer le
respect des prescriptions sur la sécurité au travail et ordonner les mesures
nécessaires. Les employeurs sont tenus de s’informer réciproquement et
d’informer leurs travailleurs respectifs des risques et des mesures prises

- 43 -
pour les prévenir (al. 1). L’employeur doit expressément attirer l’attention
d’un tiers sur les exigences de la sécurité au travail au sein de l’entreprise
lorsqu’il lui donne mandat, pour son entreprise (al. 2), de concevoir, de
construire, de modifier ou d’entretenir des équipements de travail ainsi
que des bâtiments et autres constructions (let. a), de livrer des
équipements de travail ou des matières dangereuses pour la santé (let. b)
ou de planifier ou de concevoir des procédés de travail (let. c).
Selon l’art. 10 OPA, l’employeur qui occupe dans son
entreprise de la main-d’œuvre dont il loue les services à un autre
employeur, a envers elle les mêmes obligations en matière de sécurité au
travail qu’à l’égard de ses propres travailleurs.
D’après l’art. 3 aOTConst (Ordonnance sur la sécurité et la
protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction du
29 juin 2005 ; RS 832.311.141, en vigueur du 01.01.2006 au 01.01.2022),
les travaux de construction doivent être planifiés de façon que le risque
d’accident professionnel, de maladie professionnelle ou d’atteinte à la
santé soit aussi faible que possible et que les mesures de sécurité
nécessaires puissent être respectées, en particulier lors de l’utilisation
d’équipements de travail (al. 1). L’employeur qui, dans le cadre d’un
contrat d’entreprise, veut s’engager en qualité d’entrepreneur à exécuter
des travaux de construction, doit examiner avant la conclusion du contrat
quelles mesures sont nécessaires pour assurer la sécurité au travail et la
protection de la santé lors de l’exécution de ses travaux. Les mesures
propres au chantier qui ne sont pas encore prises, de même que les
mesures dépendant des résultats de l’évaluation des risques selon l’al. 1bis
doivent être réglées dans le contrat d’entreprise et spécifiées sous la
même forme que les autres objets dudit contrat. Celles qui sont déjà
prises doivent être mentionnées dans le contrat d’entreprise (al. 2). Si
l’employeur délègue la mise en œuvre d’un contrat d’entreprise à un autre
employeur, il doit s’assurer que celui-ci observe les mesures de sécurité
prévues dans le contrat pour garantir la sécurité au travail et la protection
de la santé (al. 4).

- 44 -
Aux termes de l’art. 4 al. 1 OTConst, l’employeur doit désigner
sur chaque chantier une personne compétente chargée de la sécurité au
travail et de la protection de la santé ; cette personne peut donner des
directives en la matière aux travailleurs.
Selon l’art. 8 OTConst, les postes de travail doivent offrir toute
la sécurité voulue et pouvoir être atteints par des passages sûrs (al. 1).
L’alinéa 2 de cette disposition prescrit qu’aux fins d’assurer la sécurité des
postes de travail et des passages, il faut en particulier : a. que des
protections contre les chutes au sens des art. 15 à 19 soient installées ; b.
que les surfaces, parties de construction et autres couvertures non
résistantes à la rupture soient pourvues de balustrades ou que d’autres
mesures soient prises afin d’éviter que l’on marche dessus par mégarde. Il
convient, le cas échéant, de les couvrir d’une protection solide ou d’y
installer une passerelle ; c. que les surfaces de résistance limitées à la
rupture soient signalées comme telles ; d. qu’aux accès aux surfaces de
résistance limitée à la rupture ou non résistantes à la rupture soient fixés
des panneaux indiquant, dans une langue ou au moyen de symboles
compris par tous les travailleurs, qu’il est interdit de marcher sur la
surface en question ou que l’accès à cette surface est soumis à certaines
conditions.
Selon l’art. 11 OTConst, aux postes de travail et aux passages
superposés, des mesures doivent être prises afin que les personnes
travaillant aux niveaux ou sur les passages inférieurs ne soient pas mises
en danger par des objets et des matériaux qui tombent, glissent, roulent
ou se déversent.
L'art. 15 OTConstr prévoit que les endroits non protégés
présentant une hauteur de chute de plus de 2 m et ceux situés à proximité
de cours d’eau et de talus doivent être pourvus d’une protection latérale
(al. 1). La protection latérale doit être fixée de manière qu’elle ne puisse ni
être enlevée par mégarde, ni se détacher (al. 6).

- 45 -
L'art. 18 OTConst dit que dans les travaux de construction de
bâtiments, un échafaudage de façade doit être installé dès que la hauteur
de chute dépasse 3 m. Le garde-corps supérieur de l'échafaudage doit,
pendant toute la durée des travaux, dépasser de 80 cm au moins le bord
de la zone la plus élevée présentant un risque de chute.
Lors de travaux de déconstruction ou de démolition, l’art. 60
al. 1 OTConst prévoit qu’avant le début des travaux, il convient d’évaluer
les risques pour la sécurité et la santé (al. 1). Selon l’alinéa 2, les mesures
nécessaires doivent être prises aux fins d’éviter notamment que des
travailleurs ne chutent (let. a), que des éléments de construction ne
s’écroulent inopinément (let. b) ou que des travailleurs ne soient mis en
danger par l’instabilité des installations existantes (let. e).
L’art. 16 al. 1 RPAC-VD (Règlement de prévention des
accidents dus aux chantiers du 21 mai 2003 ; BLV 819.31.1) prévoit que
l’enlèvement des coffrages de planchers, sommiers, etc., de même que
celui des étais et boisages divers (fouilles, etc.) ne doit se faire qu’avec
prudence et après que l’exécutant s’est assuré que les personnes se
trouvant à proximité ne peuvent être atteintes.
La norme SIA (Société suisse des ingénieurs et architectes)
465 intitulée « Sécurité des ouvrages et des installations » précise les
rôles et les responsabilités de chacun, notamment de la direction des
travaux et des entreprises. L'art. 4 33 1 dit notamment que "la direction
des travaux veille à ce que les prescriptions de sécurité soient suivies et
que les mesures de sécurité soient mises en œuvre". L'art. 4 33 2 stipule
notamment qu’"avant le début des travaux la direction des travaux
contrôle les mesures et dispositions de sécurité prises et prévues par
l'entrepreneur. De plus, la direction des travaux surveille leur mise en
œuvre". L'art. 4 41 dit que "les entrepreneurs sont responsables de la
mise en œuvre des mesures de sécurité qui leur incombent et de celles
qui leur sont attribuées".

- 46 -
5.2.3 Selon l’art. 229 aCP, dans sa teneur au 30 juin 2023 plus
favorable au prévenu (cf. art. 2 al. 2 CP), celui qui, intentionnellement,
aura enfreint les règles de l’art en dirigeant ou en exécutant une
construction ou une démolition et aura par-là sciemment mis en danger la
vie ou l’intégrité corporelle des personnes sera puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En cas de peine
privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée (al. 1).
Cette disposition prévoit à son alinéa 2 que la peine sera une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si
l’inobservation des règles de l’art est due à une négligence.
Le comportement répréhensible consiste à mener ou à réaliser
une construction ou une démolition enfreignant les règles de l’art de
construire, soit au rôle de l’auteur. Les notions de direction et d’exécution
délimitent le cercle des personnes susceptibles de commettre cette
infraction. La responsabilité pénale d’un participant à la construction se
détermine sur la base des prescription légales, des accords contractuels
ou des fonctions exercées, ainsi que des circonstances concrètes (TF
6B_145/2015 du 29 janvier 2016 consid. 2.1.1). Sont notamment visés le
directeur des travaux, l’architecte, l’ingénieur, l’entrepreneur, le
contremaitre ou encore l’ouvrier de chantier (Parein-
Reymond/Parein/Vuille, in Macaluso/Moreillon/ Queloz (éd.), Commentaire
romand, Code pénal II, Art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 2 ad art. 229 CP).
Est considéré comme assumant la direction d’un ouvrage celui qui exerce
un pouvoir de commandement direct sur les exécutants, soit toute
personne qui peut donner des instructions dans le cadre du chantier et qui
exerce effectivement ce pouvoir (Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad art. 229
CP). Au-delà du fait de créer un danger propre en violant les règles de l’art
lors de la planification de l’ouvrage, l’absence de contrôle et de
surveillance des exécutants est punissable au sens de l’art. 229 CP.
S’agissant de l’exécutant, il s’agit de celui qui accomplit directement le
travail (Dupuis et al., op. cit., n. 12 ad art. 229 CP). Les règles de l’art
correspondent aux principes qui régissent l’activité en cause, étant précisé
que ces règles ont pour but, d’une part de protéger les utilisateurs lorsque
la construction sera achevée et d’autre part d’assurer la sécurité sur le

- 47 -
chantier lors de l’exécution des travaux de construction ou de démolition
(Dupuis et al., op. cit. nn. 16 et 17 ad art. 229 CP). Il faut donc en premier
lieu se référer aux règles édictées par l’ordre juridique, soit par exemple
les prescriptions contenues dans l’Ordonnance sur la sécurité et la
protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction. En
l’absence de norme juridique et de directive d’organisme reconnu, il faut
se demander de quelle manière procéderait, en pareilles circonstances,
une personne disposant des connaissances adéquates. La violation des
règles de l’art peut consister tant en un comportement actif inapproprié
qu’en l’omission de prendre des mesures de protection adéquates, ce
dernier cas n’étant punissable que si l’auteur occupe une position de
garant (Dupuis et al., op. cit, n. 24 ad art. 229 CP). Il faut, après le constat
d’une violation des règles de l’art, déterminer à qui incombait le respect
de la règle, étant précisé que chacun est tenu, dans son propre domaine
de compétence, de déployer la diligence que l’on peut attendre de lui pour
veiller aux règles de sécurité (TF 6B_513/2022 du 9 mai 2023 consid. 2.2.1
et arrêts cités). Enfin, il faut que la violation des règles de l’art cause une
mise en danger concrète de la vie ou de l’intégrité corporelle, étant
précisé que la mise en danger concrète d’une seule personne est
suffisante (Dupuis et al., op. cit, n. 30 ad art. 229 CP). Pour autant, selon la
théorie de la représentativité, que cette personne représente la
collectivité, à savoir qu’elle n’est pas individuellement déterminée à
l’avance, mais mise en danger par hasard. L’infraction n’est réalisée que si
la mise en danger est en lien de causalité avec le comportement adopté
par l’auteur. L’infraction est commise intentionnellement lorsque l’auteur
sait qu’il viole une règle de l’art. L’infraction peut également être commise
par négligence. Il existe deux formes de négligence possible, soit la
violation d’une règle de l’art par négligence, sans conscience du danger,
par négligence également, soit la violation intentionnelle d’une règle de
l’art en croyant, par négligence qu’il n’en résulterait aucun danger pour la
vie ou l’intégrité corporelle (Dupuis et al., op. cit, n. 36 ad art. 229 CP).
Selon la doctrine dominante, lorsque la mise en danger se
concrétise, par exemple, par un homicide ou des lésions corporelles, l’art.
229 CP s’efface devant les délits de lésions. Dans l’hypothèse ou d’autres

- 48 -
personnes ont été mises en danger, outre la personne blessée ou tuée, il
faut retenir un concours idéal (Dupuis et al., op. cit, n. 38 ad art. 229 CP).
5.3 A titre liminaire, il convient d’examiner quelles étaient les
règles de prudence à observer à l’endroit et au moment où s’est produit
l’accident litigieux.
Il ressort de l'expertise (P. 151 p. 3) qu'il n'y a pas de risque
particulier à travailler sur une dalle en cours de décoffrage, sauf « au droit
d'éventuelles trémies ou réservations », ce qui n'était pas le cas en
l'occurrence, et « en bord de dalle ». Une fois le coffrage enlevé, il y a des
risques de chute en bord de dalle et il est donc nécessaire de protéger le
bord de dalle soit par un garde-corps, soit par un échafaudage
périphérique. En l’espèce, Q.________ et V.________ travaillaient
précisément à poser ce garde-corps destiné à remplacer celui intégré au
coffrage. Ils travaillaient donc par définition en bord de dalle et aucun
échafaudage périphérique n'avait été installé sur ce chantier le jour de
l'accident.
Pour assurer la sécurité des ouvriers qui travaillaient sur la
dalle au moment du décoffrage de celle-ci, il fallait installer dans la dalle
fraîchement bétonnée des garde-corps pour remplacer ceux qui étaient
positionnés sur le coffrage. Il paraît évident qu'un principe de précaution
imposait que le garde-corps sur la dalle soit entièrement positionné avant
que le décoffrage du bord de dalle et le démontage des garde-corps
intégrés au coffrage en bord de dalle ne débutent, ce d'autant plus que la
pose d'un garde-corps en bordure de dalle oblige justement l’ouvrier à
s'approcher de ce bord de dalle. Le fait que les travaux de décoffrage
aient débuté avant que la barrière de sécurité ait été fixée dans la dalle
constitue une violation des règles de sécurité et de prudence. Un devoir de
prudence imposait de fixer les barrières dans la dalle avant de décoffrer et
de retirer les barrières intégrées au coffrage. Cela est d’autant plus vrai
que comme l’a relevé l’expert (P. 151 pp. 2-3), à l’endroit de la chute
d’Q.________ la situation était particulière, puisque la dalle était soutenue
par un pilier, qu’il n’était pas possible de positionner des tables de

- 49 -
coffrage l’une contre l’autre, que le vide en résultant devait être comblé
par du coffrage traditionnel constitué d’étais, de poutres et de panneaux
de coffrage et qu’en cas de retrait des étais, les planches de coffrage
pouvaient tomber ou rester collées à la dalle supérieure, mais ne
pouvaient clairement pas supporter le poids d’un homme. L’expert a
d’ailleurs précisé (P. 151 p. 3) : « C’est pourquoi ce décoffrage doit
impérativement avoir lieu après avoir interdit (par le garde-corps posé sur
toute la longueur de la dalle béton) l’accès aux coffrages. ».
Ce principe ressort aussi des déclarations concordantes des
travailleurs entendus en cours d’instruction qui confirme que les règles de
sécurité imposent qu’une barrière de sécurité soit installée sur une dalle
située à l’étage d’un bâtiment avant que la phase de démontage des
installations de coffrage puisse être entreprise (PV aud. 2 R. 11 ; PV aud. 6
ll. 48-49 et 55 à 62 ; PV aud. 7 ll. 47-49, 88-89, 112-114 et 128-129). Ces
prescriptions correspondent à des mesures de protection au sens des art.
3 OPA et 8 al. 2 let. a OTConst. D.________ l’a d’ailleurs résumé aux débats
lorsqu’il a déclaré (jugement p. 11) : « on ne démarre jamais un
décoffrage avant que la barrière de sécurité sur la dalle soit posée. ».
5.4
5.4.1 L’appelant D.________ prétend tout d’abord que le décoffrage a
été fait de l’intérieur vers l’extérieur, que lorsqu’il est monté la deuxième
fois sur la dalle, toute la dalle sur laquelle se trouvait la victime était
sécurisée et que la mise en place de la barrière de sécurité était terminée
au moment de l’accident.
Les déclarations de l’appelant sont contredites par celles
d’Q.________, qui a indiqué qu’il était occupé à poser la barrière de
protection lorsqu’il a chuté. Il n’a aucun souvenir de l’accident, mais il est
formel sur le fait qu’il n’avait pas terminé de poser la barrière au moment
de sa chute (PV aud. 5 R. 7 ; PV aud. 9 ll. 114-115 et 154-155). Cette
information est corroborée par les déclarations d’V.________, qui travaillait
sur la dalle avec la victime au moment de l’accident et qui a confirmé que
la barrière n’était pas terminée, le travail devant prendre toute la journée,

- 50 -
et qu’il n’y avait pas de barrière à l’endroit où travaillait la victime au
moment de sa chute (PV aud. 8 ll. 139-140 et 182-184). X.________ et
O.________, qui sont les deux ouvriers de l’entreprise H.________ qui ont
procédé au décoffrage, ont également admis que les travaux visant à
l’installation de la barrière de sécurité étaient en cours au moment où ils
ont commencé à procéder au décoffrage (PV aud. 2 R. 13 et 17 ; PV aud. 3
R. 12). Au surplus, lors de sa seconde audition, Q.________ a déclaré que
lorsqu’il se trouvait au sol et qu’il attendait l’ambulance, il avait entendu
que les travaux continuaient, notamment sur la barrière litigieuse (PV aud.
9 ll. 126-127). De son côté, Z.________ a également admis que les travaux
avaient continué après le départ de l’ambulance, sans préciser si ceux-ci
avaient porté sur la barrière de sécurité ou non. Quand il est arrivé sur
place, il a vu deux panneaux de coffrage autour du blessé (PV aud. 1
R. 10). Il est au demeurant établi que les lieux de l’accident n’ont pas été
préservés, les panneaux de coffrage ayant notamment été évacués avant
l’arrivée des secours et de la police. Enfin, on voit mal pourquoi Q.________
et V.________ se seraient encore trouvés sur la dalle du premier étage au
moment de l’accident si le travail qui leur avait été confié à cet endroit
avait déjà été terminé.
Ainsi, il est établi que la pose de cette barrière a été achevée
entre le moment de l’accident et celui de l’arrivée de la police. Comme le
relève justement le Tribunal (jugement p. 75), D.________ n’a pas hésité à
mentir en cours d’enquête en prétendant, contrairement à l’évidence, que
ses employés n’avaient commencé le décoffrage qu’après que la barrière
de sécurité avait entièrement été mise en place (PV aud 7 l. 44).
5.4.2 L’appelant laisse entendre qu’Q.________ aurait pu chuter en
passant outre la barrière qu'il posait ou en marchant dans le vide ou dans
un trou.
Comme évoqué ci-dessus, la présence de deux planches de
coffrage autour du blessé après sa chute a été constatée par Z.________
(PV aud. 1 R. 10) et D.________ a dit lui-même lors de sa première audition
qu’Q.________ « est [ndr : était] passé de l'autre côté, soit sur les panneaux

- 51 -
de coffrage » (PV aud. 4 R 12). Quoiqu'il en soit peu importe, puisque
même dans l'hypothèse d'une chute de la victime en raison d'un trou
entre deux tables de coffrage, l’accident aurait pu être évité si le
décoffrage en façade n’avait pas débuté avant que la pose complète du
garde-corps en bord de dalle soit terminée ou s’il y avait eu un
échafaudage.
5.4.3 L’appelant soutient que le jour en question, il a indiqué aux
deux employés X.________ et O.________ « de commencer à décoffrer en
enlevant les panneaux ad hoc. Il a dit aux deux ouvriers qu'ils devaient
s'assurer que tout était en sécurité pour démarrer le décoffrage. Il leur a
indiqué précisément qu'ils devaient vérifier que les barrières sur la dalle
de béton avaient toutes été fixées. Il s'est rendu sur place en présence de
X.________ et de O.________ afin de leur expliquer où ils devaient
commencer. Il leur a expressément exposé qu'avant de démarrer, ils
devaient aller voir en-haut sur la dalle que la barrière était bien finie ».
Cette version, qui n'est pas confirmée par le dossier, ne peut
être retenue. En effet, il ressort des premières auditions que la seule
indication que O.________ et X.________ ont reçue de D.________ était de
« décoffrer la zone sur la longueur », sans autre explication plus précise
(PV aud. 2 R. 14 ; PV aud. 3 R. 13 et R. 14). Les premières déclarations de
ces deux ouvriers sur ce point sont parfaitement claires. Elles sont
confirmées par les premières déclarations faites par D.________ le jour de
l’accident qui sont sans ambiguïté (PV aud. 4 R. 10), puisqu’il a
expressément indiqué qu’il ne leur avait pas donné d'explications
particulières quant au décoffrage, expliquant que ses ouvriers avaient
l’habitude et qu’ils connaissaient les règles de sécurité. Aussi,
contrairement à ce qu'il prétend aujourd'hui, D.________ n’a pas
accompagné son ordre de décoffrer la dalle d’explications particulières
quant au décoffrage, ni de message particulier en ce qui concerne les
mesures de sécurité nécessaires. Il ne s'est pas non plus rendu sur place.
D.________, qui dispose d'une expérience importante au vu de
son nombre d'années d'activités, a donné l’ordre à ses ouvriers de

- 52 -
décoffrer la dalle du premier étage alors qu’il savait que la barrière de
sécurité en bord de dalle n’avait pas encore été posée et qu’il savait que,
lorsqu’il avertirait ultérieurement Z.________ du démarrage de ce travail,
celui-ci enverrait des ouvriers sur la dalle pour poser la barrière de
sécurité au bord de celle-ci. D.________ s'est abstenu d'indiquer à ses
ouvriers qu'ils ne devaient pas commencer à décoffrer en bord de dalle et
qu'ils devaient vérifier au préalable qu'il n'y avait pas d'ouvriers au-dessus
de la zone à décoffrer. Or, en sa qualité de chef d’équipe, il aurait dû
donner des instructions claires à ses ouvriers et leur imposer de ne pas
commencer le décoffrage avant la pose de la barrière de sécurité. Il lui
appartenait de coordonner les deux travaux.
Dans ces circonstances, D.________ n’a pas respecté les règles
de prudence élémentaires qui s’imposaient. Il ne fait pas de doute que si
des instructions claires avaient été données aux ouvriers en charge du
décoffrage afin qu’ils respectent les mesures de sécurité, ceux-ci
n’auraient pas enlevé les étais sous les panneaux de coffrage en bord de
dalle et l’accident n’aurait pas eu lieu. En outre, comme évoqué ci-avant
(cf. consid. 5.4.1), il est établi que la mise en place de la barrière de
sécurité n'était pas terminée au moment de l’accident, la pose de cette
barrière ayant été manifestement achevée entre le moment de l’accident
et celui de l’arrivée de la police. Le fait que les travaux de décoffrage aient
débuté, sur ordre de D.________, avant que la barrière de sécurité ait été
posée constitue une violation des règles de sécurité et de prudence.
Le fait qu’une information orale ait été donnée à Q.________ par
O.________, dans une langue qui n’était pas la sienne, n’apparaît pas
susceptible de réparer la violation des règles de prudence qui peut être
reprochée au chef de chantier, lequel avait la responsabilité de la
coordination des travaux (art. 9 al. 1 OPA). A cet égard, on rappellera que
la seule existence de causes concomitantes ne suffit pas à interrompre le
lien de causalité, étant précisé qu’il n’existe pas de compensation des
fautes en droit pénal (ATF 122 IV 17). D.________ ne saurait donc être
exonéré de ses propres manquements pour ce motif.

- 53 -
5.4.4 L’appelant fait valoir ensuite qu’Q.________ était un employé
temporaire engagé par U.________ et non pas par H.________, qu’il n'y avait
aucun lien contractuel entre l’entreprise qui l’emploie et l'entreprise
employant la victime et que la seule personne répondant d’Q.________
serait l'entreprise C.________, par son contremaître Z.________. Selon
l’appelant, cette dernière personne aurait donc été la seule habilitée à
instruire la victime et il n’avait pas à assurer la coordination des travaux
en rapport avec les tâches qui étaient exécutées par Q.________, cette
coordination incombant à Z.________.
La Cour de céans ne peut pas suivre le raisonnement de
l’appelant. Il convient de rappeler qu’il n’existe pas de compensation des
fautes en droit pénal. Quoiqu'il en soit, l'entreprise spécialisée dans le
décoffrage était l'entreprise H.________ et celle-ci devait superviser ce
travail. Si le chef d'équipe de H.________, D.________, ne pouvait peut-être
pas donner d'ordres directement à Q.________, employé par U.________, il
était le seul qui pouvait et devait instruire X.________ et O.________, en leur
interdisant notamment de commencer le décoffrage avant que la barrière
soit posée. Il s'agit bien d'une coordination entre le maçon et le coffreur
qui est de la responsabilité des entreprises. En l'occurrence, la
coordination de la sécurité entre les équipes incombait au contremaître
d’U.________ et au chef d'équipe de H.________. Les ouvriers n'ont pas de
responsabilité de coordination. On rappellera également que selon l’art. 10
OPA, l’employeur, qui occupe dans son entreprise de la main-d’œuvre dont
il loue les services à un autre employeur, a envers elle les mêmes
obligations en matière de sécurité au travail qu’à l’égard de ses propres
travailleurs.
En l'occurrence, il y a d'ailleurs eu une certaine coordination
entre les entreprises, puisque D.________, chef d'équipe de H.________, a
averti Z.________, contremaître d’U.________, qui a pris note du début du
décoffrage et a donné l'ordre de poser le garde-corps au bord de la dalle
en béton. L'information a également passé entre les deux collaborateurs
de H.________, X.________ et O.________, et les deux employés temporaires
de C.________, Q.________ et V.________, puisque O.________ est monté sur la

- 54 -
dalle pour avertir ces deux derniers que le décoffrage était en cours.
Toutefois, personne ne s'est assuré que la barrière de sécurité en bord de
dalle soit entièrement posée avant le début du décoffrage ou, à tout le
moins, le décoffrage sur l'extérieur de la dalle. C'est en cela que la
coordination s'est avérée déficiente.
5.4.5 L’appelant soutient aussi qu’Q.________ a procédé à du travail
qui concernait les décoffreurs, que pour des questions de sécurité,
lorsqu'une personne travaille à l'endroit où se trouvait Q.________, elle a
l’obligation de porter un harnais qui doit être attaché à la potence, que ce
matériel était d'ailleurs à disposition des employés et que s’il s’était muni
d’un harnais, il ne serait pas tombé. Selon lui, la victime n'avait pas à
effectuer des travaux de décoffrage, les seules personnes habilitées à
effectuer une telle activité étant les employés de H.________ et elle a ainsi
outrepassé ses droits. L’appelant relève qu’Q.________ prétend avoir
enlevé des barrières, alors que celles-ci sont fixes et ne peuvent pas être
enlevées des tables de coffrage posées en tête de dalle. Pour toutes ces
raisons, la victime a, selon lui, effectué un travail qui n'était pas dans son
cahier des charges sans être assurée et qui était interdit compte tenu de
sa fonction, et elle prétend avoir effectué un travail qui n'est pas
réalisable.
La question de savoir si, dans le cas d'espèce, Q.________ a lui-
même commis une faute concomitante en ne s'attachant pas ou en
effectuant un travail pour lequel il n'était pas qualifié n'est pas pertinente.
D'une part, comme déjà relevé, il n'y a pas de compensation des fautes au
pénal. D'autre part, le fait qu'un ouvrier non assuré s'active sur un
chantier alors même que des barrières de sécurité ne sont pas posées,
quelle qu'en soit la cause, ne constitue pas un comportement si extraordi-
naire, insensé et imprévisible au point de reléguer à l'arrière-plan tous les
autres facteurs qui ont contribué à l'avènement du résultat. En réalité,
Q.________, qui n'avait pas d'expérience particulière dans le coffrage,
faisait ce qu'on lui disait de faire. Et même si à un moment O.________ s’est
inquiété de savoir s’il y avait des ouvriers sur la dalle et est monté sur la
dalle pour dire aux deux ouvriers qui s’y trouvaient de faire attention car

- 55 -
le décoffrage avait commencé, il ne parlait pas la même langue que les
deux ouvriers. Ceux-ci pouvaient donc partir du principe que le coffrage ne
continuerait pas tant que la barrière n'était pas posée.
5.4.6 L'appelant D.________ soutient enfin que sur les photographies
prises sur le lieu de l’accident, et non ailleurs sur le chantier, on voit
clairement qu’une barrière est installée à l'endroit où la chute s'est
produite et que cet endroit était sécurisé. Il en déduit que la sécurité était
assurée et qu’il n’est pas possible de prétendre que les barrières ont été
installées par la suite. Il allègue qu’après l'accident, plus personne n'a
travaillé sur le chantier et qu'il était impossible de percer quinze à vingt
trous pour terminer la barrière en l'espace de 10 minutes, soit le temps
qu'il a fallu à la police pour arriver sur place.
Comme déjà indiqué, cet argument est en contradiction avec
les déclarations de la victime (PV aud. 9 ll. 126-127) et d’V.________ (PV
aud. 8 ll. 139-140 et 182-184), qui se trouvait à ses côtés au moment de
l’accident, mais aussi de Z.________ (PV aud. 1 R. 10). Les deux ouvriers de
l’entreprise H.________ qui ont procédé au décoffrage, savoir X.________ (PV
aud. 2 R. 13 et 17) et O.________ (PV aud. 3, R. 12), ont également admis
que les travaux visant à l’installation de la barrière de sécurité étaient en
cours au moment où ils ont commencé à procéder au décoffrage.
Comme cela ressort du rapport de police établi le jour de
l'accident (P. 3 p. 3), la scène n'a pas été préservée entre le moment des
faits et l'arrivée des équipes d'intervention : « D'emblée, nous avons
constaté que l'état des lieux n'avait pas été préservé et que les tâches de
construction continuaient. ». Z.________ a par ailleurs déclaré que le
chantier avait repris après l’évacuation d’Q.________ en ambulance (PV
aud. 6 ll. 94-95). La police a relaté l'enchainement chronologique des faits
en faisant notamment état de ce qui suit : l'accident a eu lieu aux
alentours de 13h15, la centrale d'engagement et de transmission (CET) a
été contactée à 14h10, le Procureur en fonction a été averti aux alentours
de 16h00, la police a été rejointe par un inspecteur de l’identité judiciaire
à 17h05 pour qu’il procède au constat technique et aucun inspecteur de la
SUVA n’ayant eu la possibilité d’intervenir le jour de l’accident, celle-ci a

- 56 -
avisé qu’un expert se déplacerait le lundi suivant, soit le 13 octobre 2014
au matin et a demandé que les lieux soient « balisés ». Les panneaux de
coffrage retrouvés à côté de l’endroit où est tombée la victime ont
notamment été évacués avant l’arrivée des secours et de la police (PV
aud. 1 R. 10 et R. 16). Aussi, il y a lieu d’admettre que les ouvriers ont eu
largement le temps de finir de monter la barrière de protection avant que
la police ne se présente sur le chantier, celle-ci ayant été appelée près
d’une heure après l’accident.
5.4.7 Tout bien considéré, la Cour de céans constate que D.________
savait que la barrière de sécurité en bord de dalle n'avait pas été posée,
que les deux ouvriers temporaires de Z.________ seraient envoyés par ce
dernier sur la dalle pour faire ce travail et qu’il s'est néanmoins abstenu
d'indiquer à ses ouvriers X.________ et O.________ qu'ils ne devaient pas
commencer à décoffrer en bord de dalle avant que la pose de la barrière
soit terminée et qu'ils devaient vérifier avant de décoffrer le bord de dalle
que ceux-ci avaient terminé de s'activer au-dessus de la zone à décoffrer.
Dans ces conditions, il y a lieu de considérer, à l’instar du
premier juge, que D.________ a manifestement contrevenu aux règles de
prudence élémentaires en matière de sécurité (art. 8 al. 2 let. a à d
OTConst, art. 16 al. 1 RPAC.VD) qui lui imposaient, en tant que chef
d’équipe, d’organiser les travaux de décoffrage de manière à ne faire
prendre aucun risque aux ouvriers devant poser la barrière de sécurité au
bord de la dalle qui devait être décoffrée, en particulier en s’assurant que
la pose de la barrière de sécurité était terminée avant que le décoffrage
de la dalle en question commence et en indiquant à ses ouvriers qu’ils ne
devaient pas commencer à décoffrer en bord de dalle sans s’être assurés
au préalable qu’il n’y avait pas d’ouvriers au-dessus de la zone à décoffrer.
Il ne fait aucun doute que la violation des règles de prudence est en lien
de causalité directe avec l'accident d’Q.________ et les lésions corporelles
graves subies par celui-ci. Si D.________ avait donné des instructions
claires aux ouvriers chargés du décoffrage, ceux-ci n’auraient pas enlevé
les étais placés sous les panneaux de coffrage en bordure de dalle et
Q.________ n’aurait pas chuté.

- 57 -
Partant, la conviction du premier juge quant à la culpabilité de
D.________ doit être partagée et sa condamnation pour lésions corporelles
graves par négligence et pour violation des règles de l’art de construire
par négligence doit être confirmée, les éléments constitutifs des
infractions réprimées par les art. 125 et 229 CP étant réalisées.
6.
6.1 D.________, qui conclut à libération, ne conteste pas la peine en
tant que telle. Celle-ci doit toutefois être examinée d’office.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la quotité de la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non
publié à l’ATF 148 I 295).
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et

- 58 -
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b).
6.3 D.________ est reconnu coupable de lésions corporelles graves
par négligence et de violation des règles de l’art de construire par
négligence, infractions passibles d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 125 al. 1 CP et 229 al. 2 aCP).
Le premier juge l’a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-
amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans.
Comme le Tribunal de police, la Cour de céans retiendra que la
culpabilité du prévenu est importante. En effet, le prévenu, qui s’est
spécialisé dans les travaux de coffrage dès 2001 et bénéficie d’une longue
expérience en la matière, connaissait parfaitement les règles de sécurité
destinées à prévenir les accidents à respecter lors du décoffrage et les
dangers encourus par les ouvriers si celles-ci n’étaient pas respectées. Le
prévenu assumait le rôle de chef d’équipe pour l’entreprise H.________
chargée du décoffrage, de sorte qu’il a fait preuve d’une légèreté
coupable en demandant à ses ouvriers de procéder au décoffrage alors
qu’il savait que la barrière de protection sur le bord de la dalle n’avait pas
encore été posée et que des ouvriers monteraient sur la dalle pour faire ce
travail. A charge, il convient également de tenir compte du concours
d’infractions, du fait qu’il n’a pas hésité à mentir pour tenter de se
disculper et du déni dont il a fait preuve tout au long de la procédure. A
décharge, il y a lieu de prendre en compte l’écoulement du temps depuis
l’accident. L’absence d’antécédents a un effet neutre sur la peine.

- 59 -
Le choix de la peine pécuniaire ne se discute pas, une telle
peine étant suffisante pour déployer l’effet préventif escompté. Les deux
infractions commises sont de même gravité et justifient chacune une
peine pécuniaire de 60 jours-amende. La peine pécuniaire d’ensemble
arrêtée à 120 jours-amende sanctionne donc adéquatement le
comportement délictueux de D.________.
Arrêtée à 40 fr., la quotité du jour-amende correspond à la
situation financière de l’appelant et s’avère donc conforme aux exigences
de l’art. 34 al. 2 CP. Enfin, le prévenu répond aux conditions du sursis dès
lors qu’il n’a pas d’antécédent judiciaire. Le pronostic n’apparaît pas
défavorable, de sorte que le sursis doit être accordé au prévenu et le délai
d’épreuve fixé au minimum légal de 2 ans (art. 44 al. 1 CP).
II. Appels du Ministère public et d’Q.________
7.
7.1 Le Ministère public et Q.________ contestent tout d’abord
l’acquittement de Z.________.
7.2
7.2.1 S'agissant de Z.________, le Ministère public relève tout d’abord
à juste titre que le Tribunal de police a retenu de manière erronée qu'il
n'était « pas établi que Z.________ savait que le décoffrage avait déjà
commencé lorsqu'il a demandé à Q.________ et V.________ de poser la
barrière de sécurité en bord de dalle » (jugement p. 68 2e par. in fine).
En effet, ce point est en contradiction avec les faits retenus
par le Tribunal de police dans son jugement : « il est établi que le 10
octobre 2014, entre 07h00 et 08h00, lors de la réunion avec les chefs
d'équipe, le prévenu Z.________ a planifié à cette occasion avec le prévenu
D.________ les zones à coffrer et décoffrer. Il résulte des déclarations
concordantes de ces deux prévenus que c'est vers 10h-10h30 que
D.________ a appelé Z.________ pour lui dire qu'il commençait le décoffrage
et qu'il fallait envoyer quelqu'un pour poser la barrière en bord de la dalle
en béton » (jugement p. 62, 2e par.). Sachant que Z.________ et D.________

- 60 -
avaient planifié le matin même, entre 07h00 et 08h00, les zones à coffrer
et décoffrer, et que Z.________ avait été informé vers 10h-10h30 du fait
que le décoffrage commençait, il convient d’admettre, avec le Ministère
public, qu’il ne peut pas être retenu que Z.________ ignorait que le
décoffrage avait commencé lorsqu'il a, par la suite, demandé à Q.________
et à V.________ de poser la barrière de sécurité en bord de dalle. De fait,
cela découle directement des déclarations concordantes faites par
X.________ et O.________ le jour de l’accident (PV aud. 2 R. 13 ; PV aud. 3 R.
12) dont il ressort qu’ils ont commencé à décoffrer la zone de l’accident le
matin à 8h00. Ainsi, le travail de décoffrage a débuté avant que Z.________
en soit informé par D.________ et alors que la barrière au bord de la dalle
en béton n’avait pas encore été posée. C’est aux alentours de 10h00-
10h30 que D.________ a avisé Z.________ par téléphone que ses employés
commençaient le décoffrage et qu’il fallait installer une barrière de
protection. Z.________ a alors donné l’ordre, en langue espagnole, à
Q.________ de poser une barrière de protection contre les chutes au bord
de la dalle litigieuse située au premier étage de la construction. V.________
a effectué ce travail avec lui (PV aud. 6 ll. 41 ss ; PV aud. 7 ll. 39 à 41 ; PV
aud.10 ll. 43 ss ; PV aud. 12 ll. 113 ss).
7.2.2 Le Ministère public reproche au premier juge d’avoir retenu
que Z.________ pouvait partir du principe que le décoffrage n’avait pas
commencé en bord de dalle et qu’il n’y avait ainsi pas de danger
particulier à envoyer Q.________ et V.________ sur la dalle pour y poser la
barrière de sécurité. Q.________ soutient que Z.________ avait un rôle
central dans la coordination des travaux du chantier, qu’il savait ce qui
devait être fait pour sécuriser une zone en cas de décoffrage et que sa
responsabilité pénale est engagée.
Avec le Ministère public, il convient d’admettre que Z.________
savait, depuis la séance de coordination qui s’était tenue le matin des faits
à 7h00 ou 8h00 avec les chefs d’équipe, dont faisait partie D.________, lors
de laquelle le travail de la journée avait été organisé, que la zone où s’est
produit l’accident allait être décoffrée et qu’elle allait par conséquent
devenir dangereuse (PV aud. 6 ll. 39-41 ; PV aud. 7 ll. 35-36).

- 61 -
Lors de son audition du 17 juin 2015 par le Ministère public (PV
aud. 6 ll. 41 ss), Z.________ a notamment indiqué ce qui suit : « Le jour en
question, D.________ de l’entreprise H.________ m'a demandé s'il pouvait
commencer à décoffrer la dalle. En effet, on discute toujours avant de
commencer un décoffrage. Je ne me souviens plus de l'heure. C'était peut-
être dix heures, mais je n'en suis pas sûr. C'était en tout cas avant la
pause de midi. Je ne peux pas vous affirmer si j'ai dit à D.________ ce jour-
là que l'on devait poser en premier la barre de sécurité sur l'extérieur de la
dalle du bâtiment. En effet, on parle régulièrement de sécurité avec les
chefs d'équipe, mais pas forcément tous les jours. En ce qui concerne le
décoffrage, la sécurisation des zones dans lesquelles il peut y avoir des
chutes est systématique. On n'a donc pas forcément besoin d'en parler
chaque fois. ». Lors de son audition du 21 février 2017 par le Ministère
public, Z.________ a encore relevé (PV aud. 10 ll. 39-41) : « Ce qui est clair,
c’est que la barrière n’était pas encore installée et D.________ le savait
autant que moi. D’ailleurs, c’est un principe même sur les chantiers de
poser la barrière en bord de dalle avant de décoffrer. ». Il en découle que
Z.________ savait ce qui devait être fait lorsque le décoffrage était prévu,
notamment s'agissant de la sécurisation de la zone. Le jour des faits, il n'a
toutefois pas vérifié la sécurisation du décoffrage en cours sur le lieu de
l'accident, ni donné d'instruction particulière à ses ouvriers. Lorsqu’il a
demandé à Q.________ et à V.________ de poser les barrières, Z.________ ne
leur a pas donné d’explication complémentaire. Il ne s’est en particulier
pas assuré que le décoffrage ne débuterait pas à l’endroit où ceux-ci
devaient travailler tant que la barrière de sécurité ne serait pas posée,
alors même que Z.________ savait que la zone était dangereuse. En sa
qualité de chef de chantier, dont l'une des missions est d'assurer la
sécurité des ouvriers sur le site, il lui appartenait de coordonner les
travaux et de donner des instructions précises à ses ouvriers pour que la
barrière en bord de dalle soit intégralement posée avant de début du
décoffrage. Il incombait dans tous les cas à Z.________ soit d’intervenir
pour faire interrompre les travaux de décoffrage avant la pose de la
barrière, soit d’interdire à ses ouvriers de travailler si le décoffrage se
poursuivait ou leur imposer le harnais ou la potence, ce qu’il n’a pas fait.

- 62 -
Cela est d'autant plus vrai que Z.________ avait déjà été
confronté par le passé à un problème similaire sur un autre chantier (cf. P.
129), et qu’il semble aussi avoir déjà eu des soucis avec la sécurité des
chantiers dont il avait la charge, notamment au niveau de la prévention
des chutes. En cours de procédure, il a produit des "Fiches de remarques"
(P. 198), à savoir des rapports de visites hebdomadaires effectuées par les
chargés de sécurité d’U.________ entre le 1er juillet 2014 et le 9 mars 2015.
Il en ressort qu'à plusieurs reprises des potentiels dangers liés aux garde-
corps à mettre en place ont été relevés.
Force est dès lors de constater que si Z.________ avait pris les
mesures nécessaires et procédé aux vérifications usuelles permettant
d’assurer la sécurité des ouvriers du chantier dans une situation de
décoffrage, il aurait pu, de toute évidence, contribuer à éviter l'accident.
Partant, Z.________ a fautivement violé les règles de prudence qui
s’imposaient (art. 8 al. 2 let. a à d OTConst, art. 16 al. 1 RPAC.VD) et cette
violation est en lien de causalité adéquate avec la chute de la victime et
les lésions corporelles graves subies par celle-ci. En outre, la violation des
règles de l'art de construire qu'il a enfreintes a également mis en danger
la vie ou l'intégrité corporelle d’V.________. En conséquence, Z.________ doit
être reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence et de
violation des règles de l'art de construire par négligence et le jugement
entrepris réformé dans ce sens, les appels du Ministère public et
d’Q.________ étant admis sur ce point.
8.
8.1 Le Ministère public et Q.________ contestent également
l’acquittement de O.________ et de X.________. Le Ministère public fait valoir
que ces deux prévenus ont créé une situation dangereuse en enfreignant
les règles de l’art de construire et qu’ils ont ainsi mis en danger la vie et
l’intégrité corporelle d’Q.________ et d’V.________. Q.________ allègue que
O.________ et de X.________ sont des ouvriers expérimentés, qu’ils devaient
s’assurer que des mesures de coordination avaient été prises et que leur
rôle de subalterne ne les disculpe pas de leur responsabilité.

- 63 -
8.2 Le premier juge a libéré X.________ et O.________, considérant
qu’ils pouvaient partir du principe que les mesures de coordination avaient
été prises et qu'Q.________ et V.________ avaient été instruits par leur chef
de la dangerosité de la situation.
On rappellera tout d’abord que X.________ et O.________ sont
tous les deux des ouvriers et des coffreurs expérimentés, à l'inverse
d’Q.________ et d’V.________. Ils ne pouvaient donc pas ignorer que si des
ouvriers travaillaient sur la dalle, il fallait l’avoir sécurisée avant de
procéder à la dépose du coffrage en bord de dalle. De 8h00 et 12h00,
O.________ et X.________ ont enlevé les étais et les poutrelles sous les
panneaux de coffrage dans la zone de l’accident, lesquels sont restés
"collés" à la dalle en raison de la pression exercée par les tables de
coffrage adjacentes. Lors de son audition le jour de l’accident, O.________ a
déclaré qu’avec X.________, ils avaient enlevé les étais sous les panneaux
de coffrage le matin (PV aud. 3 R.12). D.________ a aussi déclaré le jour de
l’accident que dans la zone où celui-ci était survenu, les poutrelles
primaires et secondaires avaient déjà été enlevées, mais que ses ouvriers
n’avaient pas fait tomber les panneaux de coffrage, qui ne tenaient que
par la pression exercée latéralement par les tables (PV aud. 4 R. 11).
Le Tribunal a retenu à juste titre que O.________ était monté à
une reprise sur la dalle et qu’il avait parlé avec les ouvriers qui étaient en
train de poser la barrière, et non pas peu avant midi comme le relate
l’acte d’accusation (PV aud. 8 ll. 113-114 ; PV aud. 2 R. 17). Il est établi
que lorsqu’O.________ est monté sur la dalle en début d’après-midi, il a
parlé en portugais à Q.________ et V.________ (PV aud. 5 R. 16 et R. 17 ; PV
aud. 8 ll. 95-96) et leur a dit qu’il fallait faire attention à cause du
décoffrage. Néanmoins, X.________ et O.________ ne se sont malgré tout
pas assurés, avant de débuter leur tâche, que les barrières délimitant
l’accès à la zone à décoffrer avaient été préalablement posées, ni que la
zone avait été signalée. Ils n’ont pas non plus retiré immédiatement les
panneaux collés à la dalle, par exemple au moyen d’un pont roulant,
créant ainsi une situation dangereuse. X.________ et O.________ ont ainsi

- 64 -
effectué le décoffrage sachant qu’Q.________ et V.________ travaillaient sur
la dalle.
O.________ a effectivement informé Q.________ du décoffrage de
la dalle en cours immédiatement en dessous de l'endroit où il travaillait et
de la prudence à laquelle il devait être attentif, et O.________ et X.________
pouvaient s'attendre à ce que les ouvriers se comportent avec toute la
prudence requise par les travaux en cours, à savoir qu'ils ne marcheraient
pas sur le coffrage. Au vu des circonstances, il appartenait toutefois à
X.________ et à O.________ de ne pas poursuivre le décoffrage avant la pose
de toute la barrière. Sachant que des ouvriers étaient actifs sur la dalle, ils
auraient dû cesser immédiatement le décoffrage ou remettre les étais, vu
la situation dangereuse qu'ils avaient créée.
Le rôle d'exécutants de O.________ et de X.________ est
clairement différent de celui de D.________ ou de Z.________, mais il ne les
dispensait pas de toute responsabilité dans la sécurité des ouvriers du
chantier, ce d'autant plus qu'ils travaillaient tous deux dans le décoffrage
depuis plusieurs années et qu’ils étaient donc des ouvriers expérimentés
en la matière. Il est vrai qu'il était de la responsabilité de leur chef
d'équipe de se préoccuper de savoir si les mesures de coordination
avaient été prises. Néanmoins, O.________ et X.________ étaient sur place et
leur comportement concret, en particulier celui d’avoir commencé le
décoffrage avant l'heure envisagée et d’avoir poursuivi leur travail alors
même que la barrière de sécurité n'avait pas été posée en bord de dalle et
que des ouvriers s'activaient en dessus d’eux, leur est imputable.
Dans ces circonstances, O.________ et X.________ ont
fautivement violé les règles de prudence élémentaires qui s’imposaient
(art. 8 al. 2 let. a à d OTConst, art. 16 al. 1 RPAC.VD). Compte tenu de
leurs connaissances et de leurs capacités, ils auraient dû se rendre
compte qu’ils mettaient en danger la vie d'autrui en continuant à décoffrer
et en créant une situation dangereuse dépassant alors les limites de
risque admissible. Un devoir de prudence imposait à O.________ et
X.________ de fixer les barrières de sécurité dans la dalle avant de la

- 65 -
décoffrer et de retirer les barrières intégrées au coffrage. Cette violation
est en lien de causalité adéquate avec la chute de la victime et les lésions
corporelles graves subies par celle-ci, de sorte que O.________ et X.________
doivent également être reconnu coupables de lésions corporelles graves
par négligence et de violation des règles de l'art de construire par
négligence, la vie ou l’intégrité corporelle d’V.________ ayant également
été mise en danger. Il s’ensuit que le jugement entrepris doit être réformé
dans ce sens, les appels du Ministère public et d’Q.________ étant admis
sur ce point.
9.
9.1 Z.________, O.________ et X.________ étant condamnés par la
Cour de céans, il convient de fixer leur peine.
9.2 Les principes applicables pour la fixation de la peine ont été
rappelés au consid. 6.2 ci-avant auquel il est renvoyé.
9.3 Z.________, O.________ et X.________ sont tous trois reconnus
coupables de lésions corporelles graves par négligence et de violation des
règles de l’art de construire par négligence infractions passibles d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(art. 125 al. 1 CP et 229 al. 2 aCP). Le Ministère public conclut au prononcé
d’une peine pécuniaire de 80 jours-amende pour Z.________ et de 30 jours-
amende pour O.________ et pour X.________, avec sursis pendant 2 ans.
9.3.1 La culpabilité de Z.________ est un peu moins importante que
celle de D.________ qui assumait le rôle de chef d’équipe. Néanmoins, en
tant que chef de chantier et contremaître pour l’entreprise chargée des
travaux de gros-œuvre sur le chantier litigieux, il a fait fi des règles
élémentaires de sécurité en ne s’assurant pas que le décoffrage de la
dalle ne commence pas avant que la barrière de sécurité du bord de dalle
soit posée, mettant ainsi en danger la vie et l’intégrité corporelles de deux
ouvriers dont l’un a été grièvement blessé. A charge, il convient
également de tenir compte du concours d’infractions, du fait qu’il a menti
pour tenter de se disculper et du déni dont il a fait preuve tout au long de

- 66 -
la procédure. A décharge, on tiendra compte de l’écoulement du temps.
L’absence d’antécédents a un effet neutre sur leur peine.
Une peine pécuniaire suffit à sanctionner le comportement de
Z.________. Celle-ci sera fixée à 80 jours-amende, soit 40 jours pour
chacune des deux infractions commises. Vu l’absence d’antécédents, les
conditions d’octroi du sursis sont remplies. La durée du délai d’épreuve
sera fixée à 2 ans.
9.3.2 Si la culpabilité de O.________ et de X.________, qui œuvraient
en tant qu’ouvriers le jour des faits, est moindre que celle du contremaître
et du chef d’équipe, mais elle n’est pas anodine dès lors qu’ils sont tous
deux spécialisés dans le décoffrage et qu’ils ne pouvaient pas ignorer les
dangers inhérents à leur activité et les mesures de sécurité à prendre afin
de prévenir les accidents. Ils ont ainsi fait preuve d’imprudence en
poursuivant leur travail de décoffrage et en créant ainsi une situation
dangereuse alors que la barrière de sécurité fixée au bord du coffrage
avait été enlevée et que celle en bord de dalle n'avait pas encore été
posée. A charge, il convient également de tenir compte du concours
d’infractions, du fait qu’ils n’ont pas hésité à mentir pour tenter de se
disculper et du déni dont ils ont fait preuve tout au long de la procédure. A
décharge, il y a lieu de prendre en compte l’écoulement du temps.
L’absence d’antécédents a un effet neutre sur leur peine.
Une peine pécuniaire doit réprimer le comportement de
O.________ et de X.________. Les deux infractions commises, qui sont de
même gravité, justifient chacune une peine pécuniaire de 15 jours-
amende, de sorte que la peine pécuniaire d’ensemble sera arrêtée à 30
jours-amende pour O.________ et à 30 jours-amende pour X.________. Le
montant du jour-amende sera fixé à 40 fr., conformément à leur situation
personnelle et financière respective. Ils remplissent les conditions d’octroi
du sursis, dont la durée sera arrêtée à 2 ans. Le jugement entrepris doit
ainsi être réformé dans ce sens.
10.

- 67 -
10.1 Q.________ conclut à ce que le principe de la responsabilité de
Z.________, O.________ et de X.________ dans l’accident du 10 octobre 2014
soit reconnu.
10.2 L’art. 126 al. 1 let. a CPP prévoit que le tribunal statue sur les
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à
l'encontre du prévenu. Dans le cas où le jugement complet des
conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut
traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer
la partie plaignante à agir par la voie civile (art. 126 al. 3 CPP).
10.3 Libérés par le premier juge, Z.________, O.________ et X.________
sont tous trois condamnés en appel pour lésions corporelles graves par
négligence et violation des règles de l’art de construire par négligence,
chacun d’eux ayant clairement une part de responsabilité dans le grave
accident du plaignant du 10 octobre 2014. Pour les mêmes motifs que
ceux retenus par le premier juge pour D.________ auxquels il est renvoyé
(jugement pp. 77-78 ; art. 82 al. 4 CPP), il convient de faire application de
l’art. 126 al. 3 CPP et de se limiter à statuer sur le principe de la
responsabilité de Z.________, de O.________ et de X.________, Q.________
devant être renvoyé à agir également à leur encontre devant le juge civil
pour obtenir réparation du préjudice subi. L’appel d’Q.________ étant admis
sur ce point, le jugement entrepris doit être réformé dans ce sens.
III. Frais et indemnités de première instance
11.
11.1 Libérés par le premier juge, les prévenus Z.________, O.________
et X.________ sont en définitive condamnés en appel. Il convient dès lors
d’examiner la répartition des frais de première instance.
11.2 Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose
sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter.
Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a
occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de

- 68 -
l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 6B_136/2016 du 23
janvier 2017 consid. 4.1.1).
Selon l’art. 418 al. 1 CPP, lorsque plusieurs personnes sont
astreintes au paiement des frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement
entre elles. Cette répartition doit rester la règle, mais on peut toutefois, le
cas échéant, tenir compte de la gravité de l’infraction imputée à chacun
au moment de fixer cette répartition, ce d’autant plus qu’elle se
répercutera souvent sur la charge objective de l’instruction en imposant
d’investiguer plus en détail (Crevoisier/Crevoisier, in Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 1 ad art. 418 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 418 CPP ;
Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2006, FF 2006
pp. 1057 ss, spéc. p. 1308).
11.3 En l’espèce, le Tribunal a mis les frais de la procédure, par
6'041 fr. 10, à la charge de D.________, seul prévenu alors condamné, le
solde des frais étant laissé à la charge de l’Etat.
En appel, Z.________, O.________ et X.________ sont condamnés
pour les mêmes chefs d’accusation que D.________, soit pour lésions
corporelles graves par négligence et pour violation des règles de l’art de
construire par négligence. Il se justifie dès lors de répartir le montant de
6'041 fr. 10 entre les quatre prévenus condamnés en tenant compte de
leur culpabilité et de ventiler ce montant à raison de 40%, soit 2'416 fr.
45, à la charge de D.________, 30%, soit 1'812 fr. 35, à la charge de
Z.________, 15%, soit 906 fr. 15, à la charge de O.________ et 15%, soit 906
fr. 15, à la charge de X.________. Le jugement entrepris doit être modifié
dans ce sens.
Par inadvertance, la Cour de céans a omis de préciser, au
chiffre X du jugement du 30 novembre 2023 du Tribunal de police modifié
et notifié aux parties le 10 juin 2024, que le solde des frais était laissé à la

- 69 -
charge de l’Etat. Il convient de rectifier d’office cette erreur manifeste et
de compléter le chiffre X du dispositif en application de l’art. 83 al. 1 CPP
dans ce sens.
12.
12.1 Au vu de leur acquittement, le premier juge a alloué des
indemnités au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP de 47'495 fr. 70 à
Z.________, de 33'360 fr. 10 à O.________ et de 19'789 fr. 90 à X.________, à
la charge de l’Etat.
12.2 Selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure. La question de l'indemnisation
(art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais (ATF 145 IV 268
consid. 1.2 ; TF 6B_248/2022 du 26 octobre 2022 consid. 1.2). Dans cette
mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation.
En d'autres termes, si le prévenu supporte les frais en application de l'art.
426 al. 1 ou 2 CPP, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens ou de réparer le
tort moral ; en revanche, si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale,
il ne peut être dérogé au principe du droit à l'indemnisation qu'à titre
exceptionnel (ATF 145 IV 268 consid. 1.2 ; ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 ;
ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF 6B_248/2022 du 26 octobre 2022 consid.
1.2).
12.3 En l’espèce, la culpabilité de Z.________, de O.________ et de
X.________ est reconnue en appel, de sorte que les indemnités qui leur ont
été allouées en application de l’art. 429 CPP pour la procédure de
première instance doivent être supprimées, compte tenu du parallélisme
entre la mise à la charge des frais et l’octroi d’indemnités.
La culpabilité de D.________ étant intégralement confirmée en
appel, il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité au sens de l’art. 429
CPP pour la procédure de première instance.

- 70 -
13.
13.1 Les prévenus Z.________, O.________ et X.________ étant
condamnés en appel, il convient de réexaminer qui devra payer
l’indemnité au sens de l’art. 433 CPP allouée à Q.________ par le premier
juge.
13.2 L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander
au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure lorsqu’elle obtient gain de cause (let. a) ou
lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à
l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante obtient gain de cause au
sens de cette disposition si les prétentions civiles sont admises et/ou
lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie
plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en
relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF
6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 2.1).
13.3 En l’espèce, le Tribunal de police a considéré que les
conditions d’allocation d’une juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure étaient remplies et a
condamné D.________ à verser à Q.________ la somme de 29'073 fr. 75.
Dans la mesure où la culpabilité des prévenus Z.________, O.________ et
X.________ est également reconnue en appel, il convient de condamner les
quatre prévenus prénommés au versement du montant de 29'073 fr. 75
au plaignant au titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure, solidairement entre eux et selon la même
répartition que les frais. Le jugement entrepris doit être modifié dans ce
sens.
14. En définitive, l’appel de D.________ est rejeté et les appels du
Ministère public et d’Q.________ sont admis, le jugement entrepris étant
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.

- 71 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce du seul émolument de jugement, par 6'790 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), doivent être mis à raison
de 40%, soit 2'716 fr., à la charge de D.________, à raison de 30%, soit
2'037 fr., à la charge de Z.________, à raison de 15%, soit 1'018 fr. 50, à la
charge de O.________ et à raison de 15%, soit 1'018 fr. 50, à la charge de
X.________.
Le plaignant Q.________, qui obtient gain de cause et qui a
procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art.
433 al. 1
let. a CPP). Me Alessandro Brenci a produit une liste d’opérations (P. 257)
faisant état de 2,7 heures d’activité jusqu’au 31 décembre 2023 et de
20,65 heures d’activité dès le 1er janvier 2024 au tarif horaire de 220 fr.,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte du temps
effectif de l’audience d’appel qui a duré 5h50. En outre, les frais
administratifs comptabilisés à hauteur de 722 fr. 70, qui font partie des
débours, ne seront pas rétribués. C’est ainsi une indemnité de 6'240 fr. 25,
correspondant à 25h12 d’activité d’avocat au tarif horaire de 220 fr., par
5'544 fr., plus des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis, par 110 fr. 90, une vacation à 120 fr. (art. 19 al. 2 TDC
[Tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6],
applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), et la TVA au taux de 7,7 %
s’agissant des opérations effectuées en 2023, par 46 fr. 65, et au taux de
8,1 % s’agissant des opérations effectuées en 2024, par 418 fr. 70, qui
sera allouée à Q.________. Elle sera mise à la charge de D.________,
Z.________, O.________ et X.________, solidairement entre eux et selon la
même répartition que les frais, pour tenir compte du parallélisme entre le
sort des frais et des indemnités.
Au vu de leur condamnation, aucune indemnité au sens de
l’art. 429 CPP ne sera allouée à D.________, à Z.________ à O.________ et à

- 72 -
X.________ pour leurs frais de défense dans le cadre de la procédure
d’appel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à D.________ les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 49 al. 1,
125 al. 1 et 2, 229 al. 1 et 2 CP et 398 ss CPP,
appliquant à Z.________ les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 49 al. 1,
125 al. 1 et 2, 229 al. 1 et 2 CP et 398 ss CPP,
appliquant à O.________ les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 49 al. 1,
125 al. 1 et 2, 229 al. 1 et 2 CP et 398 ss CPP,
appliquant à X.________ les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 49 al. 1,
125 al. 1 et 2, 229 al. 1 et 2 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de D.________ est rejeté.
II. L’appel d’Q.________ est admis.
III. L’appel du Ministère public est admis.
IV. Le jugement rendu le 30 novembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte est modifié, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"I. constate que D.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence et de violation des règles de
l’art de construire par négligence ;
II. condamne D.________ à une peine pécuniaire de 120
(cent vingt) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 40 fr.
(quarante francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
III. constate que Z.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence et de violation des règles de
l’art de construire par négligence ;

- 73 -
IV. condamne Z.________ à une peine pécuniaire de 80
(huitante) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 40 fr.
(quarante francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
V. constate que O.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence et de violation des règles de
l’art de construire par négligence ;
VI. condamne O.________ à une peine pécuniaire de 30
(trente) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 40 fr.
(quarante francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
VII. constate que X.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence et de violation des règles de
l’art de construire par négligence ;
VIII. condamne X.________ à une peine pécuniaire de 30
(trente) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 40 fr.
(quarante francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
IX. reconnaît le principe de la responsabilité de D.________,
Z.________, O.________ et X.________ dans l’accident subi le 10
octobre 2014 par Q.________ et renvoie Q.________ à agir à
l’encontre de D.________, Z.________, O.________ et X.________
devant le juge civil ;
X. met les frais de la procédure, par 6'041 fr. 10 (six mille
quarante-et-un francs et dix centimes), à raison de 40%, soit
2'416 fr. 45, à la charge de D.________, à raison de 30%, soit
1'812 fr. 35, à la charge de Z.________, à raison de 15%, soit
906 fr. 15, à la charge de O.________ et à raison de 15%, soit
906 fr. 15, à la charge de X.________, le solde des frais étant
laissé à la charge de l’Etat ;
XI. dit qu’une d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’un montant de 29'073 fr. 75
(vingt-neuf mille septante-trois francs et septante-cinq
centimes) est allouée à Q.________, à la charge de D.________,
Z.________, O.________ et X.________, selon la même répartition
que les frais et solidairement entre
eux ;
XII. rejette toutes autres ou plus amples conclusions. "

- 74 -
V. Les frais d’appel, par 6'790 fr., sont répartis comme suit :
- 40%, soit 2'716 fr., à la charge de D.________,
- 30%, soit 2'037 fr., à la charge de Z.________,
- 15%, soit 1'018 fr. 50, à la charge de O.________,
- 15%, soit 1'018 fr. 50, à la charge de X.________.
VI. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d’un montant de 6'240 fr. 25, TVA et
débours inclus, est allouée à Q.________, à la charge de
D.________, Z.________, O.________ et X.________, selon la même
répartition que les frais et solidairement entre eux.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 juin 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Laurent Damond, avocat (pour D.________),
- Me Christian Grosjean, avocat (pour Z.________),
- Me Flore Primault, avocate (pour O.________),
- Me Eric Stauffacher, avocat (pour X.________),
- Me Alessandro Brenci, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,

- 75 -
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- SUVA, Division juridique,
- [...], Service des sinistres,
- Service de la population, division étrangers (D.________, né le
[...].1980 ; Z.________, né le [...]1957 ; O.________, né le [...]1970 ;
X.________, né le [...]1967),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :