vd_gerichte · AP21.018380 · 2022-04-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP21.018380-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 avril 2022
_________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 62 al. 1, 62d al. 1 CP ; 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 30 mars 2022 par T.________
contre l’ordonnance rendue le 18 mars 2022 par le Juge d’application des
peines dans la cause n° AP21.018380-BRB, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 21 juin 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a condamné T.________, né le [...] 1966 en
Turquie, pour tentative de lésions corporelles simples qualifiées, lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées
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et délit manqué de menaces qualifiées, à une peine privative de liberté de
12 mois, sous déduction de 330 jours de détention avant jugement et de 8
jours pour détention illicite, ainsi qu’à une amende de 400 fr., et a ordonné
en faveur de T.________ une mesure thérapeutique institutionnelle au sens
de l’art. 59 al. 3 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
selon les modalités à définir par l’autorité d’exécution des peines.
Le tribunal a retenu que T.________, obsédé par l’idée d’un
possible adultère de sa femme, s’était fréquemment disputé avec son
épouse, que lors de leurs disputes, les deux conjoints s’en prenaient
physiquement l’un à l’autre et que T.________ avait fait vivre un véritable
enfer à son épouse et à ses enfants entre 2016 et 2017, notamment en
leur infligeant une grave torture psychologique, en agressant violemment
physiquement son épouse à plusieurs reprises en lui donnant des coups de
poing et des coups de pied, en la bousculant, en lui serrant le cou avec les
mains et en appuyant ses doigts sur ses yeux, et en menaçant de mort
son épouse en pointant un couteau dans sa direction.
Dans le cadre de l’enquête ayant conduit à ce jugement,
T.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans son rapport du
17 octobre 2017, le
Dr [...], psychiatre-psychothérapeute FMH auprès de [...], a posé le
diagnostic de trouble délirant chronique de type passionnel, plus
précisément de délire de jalousie paranoïaque né sur un trouble de la
personnalité de type paranoïaque, et se compliquant secondairement par
une période de chômage. Ce trouble a été qualifié de particulièrement
grave en raison de son caractère chronique, du fait qu’il touchait le
sentiment d’honneur de l’intéressé et qu’il envahissait tout le quotidien de
T.________, lequel refusait tout soin psychiatrique, et à cause de sa forte
résistance aux traitements psychotropes. L’expert a posé un pronostic
défavorable, le comportement de l’intéressé étant directement déterminé
par l’aspect floride et actif de ce trouble délirant tant sur le plan
émotionnel qu’intellectuel. L’expert a considéré que la responsabilité de
T.________ était diminuée de manière importante du fait de son trouble
psychiatrique, avec une capacité indemne de différencier le bien du mal et

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une intelligence conservée, tout en relevant que son jugement était
gravement altéré, et que le risque de récidive était très élevé, un risque
de passage à l’acte homicide contre son épouse étant par ailleurs évoqué
comme point culminant éventuel. En définitive, le psychiatre a préconisé
un placement institutionnel tout en mettant en exergue les difficultés liées
à l’anosognosie du condamné, lequel s’estimait dans son bon droit,
incapable d’évaluer l’impact de ses actes sur ses proches ou sur lui-même,
complètement envahi par ses préoccupations et non conscient de souffrir
d’un trouble psychiatrique.
b) Par décision du 26 février 2019, confirmée par arrêt du 24
avril 2019 de la Chambre des recours pénale, l’Office d’exécution des
peines a ordonné le placement institutionnel de T.________, avec effet
rétroactif au 21 juin 2018, au sein de la Prison du Bois-Mermet, puis à la
colonie fermée des Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-après : EPO),
avec la poursuite du suivi psychothérapeutique auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).
c) Par décision du 19 août 2019, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 5 septembre 2019, le Juge d’application
des peines a refusé une première fois la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 21 juin 2018 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne en faveur de
T.________.
d) Un plan d'exécution de la sanction (ci-après : PES) a été
élaboré en novembre 2019 par les EPO, puis avalisé le 27 janvier 2020 par
l'Office d'exécution des peines. Concernant les passages à l’acte, il a été
constaté que T.________ niait les faits, à l’exception d’un épisode lors
duquel il aurait agi sur un mode défensif, tout comme il niait son potentiel
de violence. La direction des EPO a notamment relevé que T.________
démontrait une tendance à se victimiser concernant sa situation pénale,
qu’il était désormais preneur du suivi thérapeutique, lequel était source de
remise en question et que la question de la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise psychiatrique afin d’ajuster au mieux sa prise en charge en lien

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avec ses problématiques se posait. La progression envisagée prévoyait,
dans une première phase, un éventuel passage à la colonie ouverte dès
avril 2020, sous réserve de l’avis de la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge
psychiatrique (ci-après : CIC), afin de permettre d’évaluer les capacités
d’adaptation de T.________ dans un environnement plus responsabilisant.
La deuxième phase prévoyait un régime de conduites sociales, au
maximum une tous les deux mois, après six mois au sein de la colonie
ouverte, afin de permettre à T.________ de reprendre contact
progressivement avec l’extérieur et préparer sa réinsertion socio-
professionnelle.
Le transfert de T.________ au sein du secteur ouvert de la
colonie des EPO a eu lieu le 22 mai 2020.
e) Par décision du 16 novembre 2020, le Juge d’application des
peines a, pour la deuxième fois, refuser d’accorder à T.________ la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée le 21 juin 2018, relevant que malgré les progrès entrevus,
notamment une certaine forme de prise de conscience de ses troubles, de
ses travers et de ses défaillances, et de meilleures dispositions dans
l’implication à son suivi, les étapes à franchir préalablement à tout
élargissement anticipé demeuraient nombreuses et que l’ensemble des
intervenants recommandaient la plus grande prudence quant à l’ouverture
progressive du cadre mis en place autour de lui, T.________ présentant
encore une nature criminogène préoccupante et n’étant pas encore
suffisamment équipé pour recouvrer la liberté, gérer ses émotions et
retrouver une vie active professionnelle ainsi qu’une vie familiale.
f) Dans son rapport de situation du 11 février 2021, l’Unité
d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire (ci-après : UEC) a
relevé que les difficultés d’élaboration et d’introspection de T.________
persistaient, celui-ci tentant de convaincre de la véracité de ses dires,
notamment en lien avec son innocence et l’absence de bien-fondé de sa
mesure thérapeutique institutionnelle, et que la situation de l’intéressé

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n’avait quasiment pas évolué depuis la dernière évaluation criminologique
de 2019 en ce qui concerne l’agir criminel, mais qu’il semblait reconnaître
que des tensions avaient pu apparaître au sein du couple pour différentes
raisons, telles que le stress engendré par les problèmes financiers et les
autres difficultés familiales. S’agissant des facteurs de risque, il a observé
que T.________ appartenait à une catégorie d’individus pour laquelle les
niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient être
qualifiés de moyens, qu’il en allait de même pour le risque de récidive de
violence conjugale et que l’isolement social et l’absence d’activités
structurées étaient toujours des éléments explicatifs prépondérants de ces
niveaux de risques. S’agissant du trouble délirant et du trouble de la
personnalité paranoïaque dont souffre T.________, les auteurs du rapport
ont indiqué que l’intéressé semblait toujours participer à alimenter de
manière importante le sentiment d’injustice vécu, qu’ils se questionnaient
quant à la négation du sentiment de jalousie nourri par T.________, par le
passé, à l’encontre de son épouse, celui-ci ayant maintenu un tel
positionnement durant plusieurs années, que lors de la présente
évaluation, il semblait désormais se diriger plus nettement contre les
autorités qu’à l’encontre de sa femme, permettant ainsi de revoir à la
baisse le niveau de risque de violence conjugale, que le discours
concernant son épouse et ses enfants paraissait plutôt apaisé et
affectueux et que la thérapie familiale instaurée auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP) était susceptible
d’accompagner la famille dans une démarche bienveillante vis-à-vis du
condamné tout en étant potentiellement protectrice face à une nouvelle
récidive. Les criminologues demeuraient toutefois prudents face à cette
récente évolution car si les propos du concerné venaient, à nouveau, à se
diriger contre sa femme, le niveau de risque de passage à l’acte violent
contre cette dernière pourrait être revu à la hausse.
L’UEC a également souligné que le niveau des facteurs de
protection était moyen, que, d’une manière générale, le comportement en
détention de T.________ était bon, qu’il était abstinent à l’alcool ou aux
produits stupéfiants, que le risque de fuite était faible, bien qu’il convenait
de rester attentif à sa lassitude concernant sa situation pénale et à la

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manifestation de son trouble psychiatrique, que les axes de travail
proposés dans le cadre de l’évaluation criminologique de 2019 pouvaient
être reconduits, à savoir le maintien du travail autour de la meilleure
reconnaissance de son fonctionnement global ainsi qu’au niveau de
l’intégration de ses proches dans le cadre de sa prise en charge, et qu’une
prise en charge soutenue était nécessaire et devait être maintenue
lorsque le cadre carcéral serait relâché en vue de la réinsertion
progressive du condamné dans la collectivité.
g) Dans son rapport du 23 avril 2021, le SMPP a expliqué que
T.________ était au bénéfice d’un suivi psychothérapeutique depuis son
arrivée aux EPO, qu’il répondait bien à sa prise en charge, qu’outre la
bonne stabilisation de son état de santé psychique, l’objectif principal de
sa prise en charge était une meilleure compréhension des éléments
l’ayant mené à tel passage à l’acte, soit la réalisation d’un travail
introspectif, et qu’un second objectif était de faire un travail psycho-
éducationnel avec reconnaissance du bénéfice de la prise
médicamenteuse pour un bon contrôle des symptômes psychiatriques,
que les médecins envisageaient la poursuite du même traitement avec
une perspective de séjour en institution psychiatrique adaptée et que
T.________ critiquait son comportement passé qui l’avait poussé à passer à
l’acte.
h) Un bilan de phase 1 et suite du PES a été élaboré en avril
2021 et avalisé par l’Office d’exécution des peines le 29 avril 2021. Les
chargés d’évaluation ont exposé que depuis la dernière décision du Juge
d’application des peines du 16 novembre 2020, ils avaient constaté chez
T.________ une certaine forme de prise de conscience de son trouble ainsi
que de meilleures dispositions à s’impliquer dans son suivi, qu’il avait su
globalement maintenir un bon comportement en détention et s’adapter à
son nouvel environnement au sein de la colonie ouverte, maintenant une
abstinence aux substances prohibées et la poursuite du suivi
thérapeutique auprès du SMPP dans lequel il s’investissait, que sa thérapie
individuelle était complétée par une thérapie familiale, que les conduites
sociales, qui s’étaient bien déroulées, permettaient à T.________ et à ses

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proches de travailler sur les évènements passés et sur leur mode
relationnel pour éviter la récidive, tout en préparant progressivement la
reprise de leur vie de famille à l’extérieur, que les capacités d’élaboration
et d’introspection de T.________ restaient cependant limitées, tout comme
ses capacités à accéder au registre émotionnel d’autrui, puisqu’il persistait
à nier partiellement les faits et demeurait anosognosique ce qui
l’empêchait de mettre en lien ses passages à l’acte avec son trouble
psychiatrique. Les chargés d’évaluation ont encore précisé que T.________
continuait à entretenir des contacts téléphoniques réguliers avec sa
famille, soit avec son épouse et ses enfants, domiciliés en Suisse, qu’il
recevait toujours des visites très régulières de son épouse et de ses
enfants, qu’il avait indiqué vouloir rester marié à son épouse, tout comme
l’avait fait cette dernière, que trois conduites sociales s’étaient déroulées
les 27 novembre 2020, 8 février 2021 et 9 avril 2021 en présence
d’intervenants professionnels, durant lesquels T.________ avait eu
l’occasion de se promener avec son épouse et l’un de ses fils, qu’il avait
toujours adopté une conduite adéquate et respectueuse durant ces sorties
accompagnées et s’était investi dans le bon déroulement de celles-ci,
qu’une grande complicité avec son épouse et son fils avait pu être
observée, que ceux-ci représentaient un soutien moral évident pour
T.________, que l’objectif consistant à maintenir les liens familiaux dans un
dialogue et un climat serein était atteint et qu’aucune problématique
n’avait été relevée dans ce contexte.
La progression envisagée prévoyait, dans des phases 3 et 4,
des régimes de conduites institutionnelles, sous réserve de l’avis de la
CIC, puis un éventuel régime de congés institutionnels, afin de favoriser la
recherche d’un lieu de vie adéquat en vue d’un futur placement en milieu
institutionnel de T.________, respectivement d’évaluer sa dynamique dans
un certain cadre institutionnel sur une certaine durée. La cinquième phase
prévoyait un placement en institution, afin de permettre à T.________
d’intégrer un lieu de vie non seulement soutenant et adapté à ses
fragilités personnelles, mais qui puisse également lui permettre d’accéder
à des activités à tout le moins occupationnelles, voire à terme
professionnelles, en vue de la poursuite de l’exécution de sa mesure

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pénale et de son travail thérapeutique ainsi que de sa réinsertion
progressive dans la société et le monde du travail.
i) Réunie en urgence le 28 mai 2021, la CIC a notamment
souscrit favorablement à l’orientation envisagée dans le PES prévoyant un
processus de placement de T.________ vers une structure institutionnelle
ouverte et a souligné l’importance de soutenir une vigilance sur l’évolution
des liens conjugaux et familiaux, et de maintenir l’assistance de guidance
entreprise auprès de la famille dans le but de dénouer l’emprise
fusionnelle qui semblait y régner.
j) Selon l’avis criminologique du 16 juillet 2021 relatif à la
demande de rencontre privée de T.________, l’UEC n’était pas opposée à la
tenue de telles rencontres entre le prénommé et son épouse, relevant par
ailleurs qu’une reprise de contact dans un cadre sécurisé, tel que le milieu
carcéral, permettrait au couple de retrouver une certaine intimité tout en
ayant accès à des professionnels en charge de leur suivi.
k) Dans un rapport établi le 26 août 2021, le SMPP a relevé
que T.________ bénéficiait d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique
depuis son arrivée aux EPO, à une fréquence mensuelle et d’un traitement
psychotrope antidépresseur, ainsi que d’un accompagnement spécifique
par un infirmier case manager de liaison, en perspective de la poursuite
dudit traitement dans une institution psychiatrique adaptée selon l’art. 59
CP, que, s’agissant de l’alliance thérapeutique et de son investissement
dans son suivi, T.________ était collaborant et preneur, suivant par ailleurs
régulièrement son traitement pharmacologique, et que l’alliance thérapeu-
tique avec l’intervention d’un infirmier était en cours de construction en
raison du changement récent de thérapeute. Les médecins en charge du
suivi de T.________ ont précisé que, du point de vue pharmacologique et
psychothérapeutique, il convenait de poursuivre le traitement en cours,
avec un accompagnement vers un placement en institution avec
l’intervention d’un infirmier case manager de liaison afin d’accompagner
l’intéressé dans un processus d’intégration au sein de l’institution et dans
sa compréhension des enjeux pénaux en milieu ouvert, que T.________

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adhérait au programme de conduite institutionnel, qu’il avait pu entendre
que le passage en foyer faisait partie intégrante des étapes dans
l’exécution de sa mesure pénale, que les objectifs du traitement
consistaient au maintien de la stabilité clinique, à la consolidation de la
bonne adhérence aux soins et à la poursuite du travail psycho-
éducationnel et d’introspection avec reconnaissance des symptômes
avant-coureurs d’un passage à l’acte et que des entretiens en présence de
la famille de T.________ allaient être organisés, étant donné que la
problématique délictuelle et psychiatrique avait eu lieu dans le cadre
familial dans une période de tension au sein du couple.
l) Dans son rapport du 10 septembre 2021, la direction des
EPO a formulé un préavis négatif à la libération conditionnelle de
T.________, se référant à l’évaluation criminologique du 11 février 2021 et
au bilan de phase, lesquels préconisaient un processus de placement vers
une structure institutionnelle ouverte, orientation approuvée par la CIC.
Elle a considéré en substance qu’il ne disposait pas, pour l’heure, d’un
projet d’insertion socioprofessionnel concret et réaliste, qu’il était
important que son retour à la vie libre se déroule progressivement et
qu’un élargissement anticipé apparaissait, en l’état, prématuré. Tout en
encourageant T.________ à poursuivre les efforts entrepris jusqu’à présent,
la direction des EPO a relevé que le comportement de T.________ était
constant, qu’il se montrait poli et correct à l’égard du personnel de
détention, respectant tant les règlements et les directives que les
impératifs liés aux horaires, qu’il se rendait régulièrement à la promenade
et participait également aux activités sportives durant son temps libre et
que son régime de conduites institutionnelles s’était déroulé sans heurt.
m) Par courrier adressé le 30 septembre 2021 à la direction
des EPO, le SMPP a souligné que T.________ bénéficiait d’un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique avec des entretiens à une fréquence
mensuelle, ainsi que d’un accompagnement par un infirmier case manager
de liaison, dans la perspective de la poursuite du traitement dans une
institution psychiatrique adaptée, qu’il était collaborant et preneur de son
suivi, qu’il présentait une bonne adhésion aux soins, s’investissant dans

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un travail d’introspection avec critique de son comportement passé l’ayant
poussé au passage à l’acte et avec reconnaissance des symptômes
psychopathologiques avant-coureurs, qu’il adhérait au programme des
conduites, dont une conduite socio-thérapeutique au domicile avait permis
d’évaluer une bonne dynamique au sein de la famille qui restait disponible
et très soutenante, que son comportement au sein du couple était adapté
et adéquat, qu’il exprimait de la souffrance par rapport à sa situation
carcérale, à la situation de séparation vécue par le couple depuis des
années et aux incertitudes concernant son avenir, et qu’il ne voyait aucun
élément défavorable à la rencontre privée de T.________ et de son épouse,
relevant qu’il était particulièrement important que de telles rencontres
soient organisées avant le placement institutionnel, l’objectif premier
étant d’accompagner l’intéressé dans un processus d’intégration au sein
du foyer.
B. a) Le 21 octobre 2021, l’Office d’exécution des peines a saisi
le Juge d’application des peines d’une proposition tendant au refus de la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au
sens de l’art. 59 CP prononcée à l’encontre de T.________.
L’autorité d’exécution a considéré en substance que
l’évolution de T.________ se poursuivait de manière encourageante et
permettait désormais d’envisager des avancées dans la progression de
l’exécution de la mesure, que des démarches avaient d’ores et déjà été
entreprises auprès d’une institution en vue d’un futur placement, que la
progressivité commandée par la gravité de la pathologie du condamné ne
devait toutefois pas être reléguée au second plan, que les progrès
accomplis par celui-ci démontraient parfaitement le bien-fondé de
l’injonction de soins imposée, laquelle était en l’état indispensable et
proportionnée au regard de la gravité des actes commis, et qu’une
libération conditionnelle de la mesure apparaissait prématurée, T.________
devant consolider ses acquis par une ouverture graduelle du cadre et un
passage dans un foyer psychiatrique.

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b) Par courrier du 26 novembre 2021, T.________, par son
défenseur d’office, a transmis au Juge d’application des peines deux
promesses d’embauche, l’une du 19 novembre 2021 de la société [...] sise
à [...] qui a déclaré le connaître pour avoir travaillé indirectement avec lui
par le passé et être en mesure de l’engager si un poste devait se libérer
dans son atelier, l’autre du 24 novembre 2021 de l’entreprise [...] sise à
[...] dont le directeur a affirmé le connaître personnellement depuis plus
de 20 ans, être disposé à l’engager si une place était disponible au
moment de sa libération et le recommander à des connaissances
professionnelles. Il a joint une lettre adressée à son avocat par son épouse
[...] dans laquelle celle-ci a indiqué avoir comme projet de poursuivre sa
relation sentimentale avec T.________ et de vivre avec lui au sein du même
domicile familial dès sa libération.
c) Le 30 novembre 2021, T.________ a envoyé au Juge
d’application des peines une attestation datée du 27 novembre 2021 du
Dr [...], psychiatre et psychothérapeute FMH, qui confirmait être disposé à
reprendre son suivi psychiatrique et psychothérapeutique dès sa
libération.
d) Le 6 décembre 2021, le Juge d’application des peines a
procédé à l’audition de T.________, en présence de son défenseur d’office.
A cette occasion, il a expliqué qu’il se portait bien depuis sa dernière
audition, que sa détention se déroulait sans rencontrer d’obstacle, que ses
enfants lui manquaient beaucoup, qu’il aimerait avoir la chance de les
revoir et qu’il souhaiterait qu’on lui fasse confiance. Interpellé au sujet de
la dernière décision lui ayant refusé la libération conditionnelle et sur ce
qu’il en avait retiré, T.________ a déclaré : « Je pense que le tribunal a
pensé que je pouvais nuire à la société, à mon entourage et à moi-même.
D’emblée, je précise que je ne suis pas comme ça. Néanmoins, j’ai
compris la décision. Vous m’expliquez que je vais dans le bon sens mais
qu’il y a des étapes que je dois passer avant d’obtenir la libération
conditionnelle et qu’en l’état celle-ci avait été jugée prématurée. Au risque
de me répéter, aujourd’hui la situation n’est plus la même. Avec mon
épouse, nous avons décidé, en cas de libération conditionnelle, de suivre

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une thérapie commune. ». Revenant ensuite sur la mesure thérapeutique
à laquelle il a été astreint, il a exposé : « J’ai une appréciation très positive
du traitement et je pense que tous ceux qui en ont besoin devrait le suivre
s’il le fallait. Vous me demandez si, en ce qui me concerne, il fallait que je
suive ce traitement et si j’en avais besoin. Je vous réponds qu’à l’époque
la perte de ma fille et de mon père avait fait peser une charge trop lourde
sur mes épaules. Tout ce que je devais supporter concernant la vie de mes
enfants et ma vie tout court me pesait. Vous me demandez comment j’ai
compris cette mesure institutionnelle et à quoi devait-elle me servir. J’étais
totalement démoralisé et j’avais des problèmes avec ma famille. C’est
pour mon bien qu’on a instauré cette mesure institutionnelle et le
traitement qui va avec. ». S’agissant des bénéfices qu’il a tirés des
entretiens avec ses thérapeutes et des soins reçus, le condamné a
observé : « D’abord le seul fait de pouvoir parler, cela a eu un effet positif
pour moi. De plus, les conseils reçus durant mes séances je les ai pris pour
moi et sur moi afin de mieux m’intégrer dans la société. Vous me
demandez si durant cette année, j’ai compris de nouvelles choses sur moi.
Ma réponse est oui et cela a été une très grande leçon pour moi. J’ai eu la
possibilité de réfléchir plus profondément à ce que j’avais fait. J’ai
également pris conscience de la douleur que générait pour moi l’absence
de mes enfants […] cela m’a poussé à réfléchir […] Comment cela est
arrivé et pourquoi je l’ai fait. Je suis arrivé à la conclusion que je n’aurais
pas dû agir ainsi quelque en soit la raison. Je sais désormais que je ne dois
plus agir ainsi. […] Pendant 30 ans de vie familiale, j’ai toujours bien agi
vis-à-vis de ma famille et je me suis demandé qu’est-ce qu’il s’est passé
pour que je fasse tout ça. […] Je pense qu’il y a eu une explosion en moi
qui a fait qu’à un moment donné je ne savais plus ce que je faisais. A
l’époque, j’ai passé à ma vie au travail (sic), j’ai perdu mon père qui était
âgé de 55 ans et j’ai perdu ma fille dans les flammes et tout cela a été
trop pour moi. J’avais soucis pour l’avenir de mes enfants. A un moment
donné, c’était trop et c’est arrivé comme ça. ».
T.________ a enfin déclaré qu’il aimerait vivre tranquillement
auprès de ses enfants, qu’il pensait offrir toutes les garanties nécessaires
pour être libéré conditionnellement, que les quatre ans passés en prison et

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à suivre un traitement attestaient de ses efforts, qu’il n’était pas opposé à
la proposition de la CIC, mais qu’une étape supplémentaire avait été
ajoutée malgré son évolution positive, qu’il ne voyait pas la fin de sa
mesure, qu’il était prêt à poursuivre son suivi thérapeutique en cas de
libération conditionnelle et qu’il avait fourni un contrat de travail.
e) Entre février et décembre 2021, T.________ a bénéficié de
plusieurs conduites afin qu’il reprenne contact avec sa famille et avec la
réalité extérieure en vue d’un placement institutionnel, lesquelles se sont
déroulées sans heurt. La conduite du 1er décembre 2021 avait pour
objectif de visiter l’Etablissement psycho-social médicalisé (ci-après :
EPSM) [...] en vue de son admission au foyer.
f) Par courrier adressé le 6 décembre 2021 au Juge
d’application des peines, les EPO ont indiqué qu’une première rencontre
privée avait eu lieu entre T.________ et son épouse le 24 novembre 2021,
que la visite s’était déroulée sans accroc et qu’une autre rencontre était
d’ores et déjà prévue le 17 décembre 2021.
g) Le 10 décembre 2021, le Ministère public a préavisé
défavorablement à la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP ordonnée à l’endroit de T.________.
h) Dans ses déterminations du 23 décembre 2021 (P. 17),
T.________ a conclu à sa libération conditionnelle assortie d’un délai
d’épreuve d’une durée à fixer à dire de justice, précisant ne requérir
aucune mesure d’instruction complémentaire. Il a fait valoir en bref que,
comme en attestaient les rapports des différents intervenants, il était
détenu depuis plus de 4 ans, son comportement était irréprochable, il
entretenait des contacts très fréquents et excellents avec sa famille qui
était investie, il faisait preuve d’assiduité au poste à responsabilité qu’il
occupait à la prison, le risque de récidive avait largement baissé, et
l’alliance thérapeutique développée et son introspection démontraient son
évolution encourageante. Il a encore indiqué qu’il ne discutait pas de la
poursuite de sa prise en charge thérapeutique, mais de la continuation de

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ce suivi en institution, que les rapports des différents thérapeutes étaient
extrêmement positifs, que les deux rencontres privées organisées avec
son épouse s’étaient bien déroulées, qu’il avait produit deux promesses
d’embauche, que le Dr [...], qui l’avait déjà suivi par le passé, pourrait
assurer son suivi thérapeutique à sa sortie de prison et qu’il ne pourrait
pas intégrer l’institution convoitée en raison du manque de place
disponible.
i) Par ordonnance du 18 mars 2022, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à T.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 21 juin 2018 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (I), a arrêté
l’indemnité allouée à son défenseur d’office à 2'350 fr. (II) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (III).
Le premier juge a considéré que la libération conditionnelle de
T.________ était prématurée, que la mesure thérapeutique institutionnelle
profitait toujours au condamné et qu’il convenait de prévoir un placement
en foyer de T.________ avant le prochain examen de sa situation. Il a
expliqué que le quotidien de l’intéressé au sein de la colonie ouverte des
EPO s’inscrivait dans une dynamique globalement positive qui méritait
d’être saluée, que son évolution encourageante permettait d’envisager
une avancée dans la progression de l’exécution de la mesure, que les
conduites organisées depuis le mois de février 2021 s’étaient toutes bien
déroulées, que des démarches auprès d’une institution étaient en cours en
vue d’un futur placement, qu’il ne fallait cependant pas oublier la grave
pathologie dont souffrait T.________, d’autant que, selon les criminologues,
ses capacités d’élaboration et d’introspection restaient limitées et que,
s’agissant de son « agir criminel », sa situation n’avait quasiment pas
évolué depuis la dernière évaluation de 2019. Il a encore observé que
T.________ avait de la difficulté à se remettre en question et demeurait
partiellement dans le déni, qu’il avait par ailleurs peiné à verbaliser les
faits pour lesquels il avait été condamné, respectivement à préciser les
axes de travail sous-tendant son traitement thérapeutique, lors de son
audition du 6 décembre 2021, qu’il se trouvait dans une nouvelle phase

- 15 -
charnière ayant pour but de lui offrir plus de liberté dans l’optique d’une
réinsertion progressive dans la société et qu’il était primordial de
consolider les acquis en procédant graduellement afin de permettre à
T.________ de démontrer la stabilité de sa situation et que le risque de
récidive était toujours présent.
C. Par acte du 30 mars 2022, T.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle instituée à son
endroit le 21 juin 2018 soit ordonnée et que les frais de la procédure de
première et de deuxième instance et les indemnités allouées à son
défenseur d’office soient laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a
conclu à sa réforme en ce sens que sa libération conditionnelle soit
assortie de règles de conduite, sous la forme notamment de l’obligation de
se soumettre à un traitement ambulatoire durant un délai d’épreuve à
fixer à dire de justice et, plus subsidiairement encore, à son annulation et
au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. A titre de mesure d’instruction, T.________ a requis la
production, par le Service pénitentiaire, de la liste actualisée des visites
dont il a bénéficié en prison et des rapports de l’ensemble des visites
privées effectuées, notamment de celles de ses enfants, depuis le dépôt
de ses dernières déterminations le 23 décembre 2021.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

- 16 -
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi cantonale sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle (art. 62d, 64b et 86 CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par le
condamné à une mesure thérapeutique institutionnelle ayant qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de T.________ est recevable.
2.
2.1 Invoquant une violation de l’art. 62 al. 1 CP, le recourant
reproche au premier juge de lui avoir refusé la libération conditionnelle. Il
fait valoir que le pronostic serait bon, que la gravité de son trouble, son
introspection prétendument limitée et la subsistance d’un risque de
récidive ne justifieraient pas un refus de libération conditionnelle, qu’il
serait trop réducteur de retenir que les criminologues considèrent que son
introspection est limitée, que les rapports de ses thérapeutes contredisent
les criminologues, que ses facultés d’introspection et d’ouverture sur ses

- 17 -
émotions seraient avérées et constitueraient un facteur protecteur, que
les facteurs de protection seraient solides et nombreux et qu’il ne
discuterait pas la poursuite de sa prise en charge thérapeutique. Il allègue
encore qu’il disposerait d’un projet de vie professionnelle concret, qu’il
pourrait compter sur sa famille à sa libération, en particulier sur la
complicité retrouvée avec son épouse et sur la relation solide entretenue
avec ses enfants, que les différents intervenants seraient très optimistes à
son sujet et que, condamné à une seule reprise à une peine privative de
liberté d’un an, il est détenu depuis plus de 4 ans.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le
juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité
compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision
à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de
l'exécution de la mesure. Comme sous l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2, JdT 2011 IV 395 ; ATF 128 IV 241 consid. 3.2),
le rapport exigé par l'art. 62d al. 1 CP doit émaner du médecin traitant,
dresser un bilan du traitement, comporter les éléments d'appréciation
médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de l'auteur et se
prononcer sur l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite du
traitement selon les modalités les plus indiquées (ATF 137 IV 201 consid.
1.1 ; TF 6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.1 et les réf. citées).
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
Le délai d’épreuve est de un à cinq ans en cas de libération conditionnelle
de la mesure prévue à l’art. 59 et de un à trois ans en cas de libération
conditionnelle d’une des mesures prévues aux art. 60 et 61 (art. 62 al. 2
CP). La personne libérée conditionnellement peut être obligée de se
soumettre à un traitement ambulatoire pendant le délai d’épreuve.
L’autorité d’exécution peut ordonner, pour la durée du délai d’épreuve,

- 18 -
une assistance de probation et lui imposer des règles de conduite (art. 62
al. 3 CP).
2.2.2 La loi n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une évolution
ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le
risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur
soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits,
de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son
comportement futur (ATF 137 IV 201 précité ; TF 6B_714/2009 du 19
novembre 2009 consid. 1.2 et les réf. citées), étant rappelé que s'agissant
de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo n'est pas
applicable (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 1 consid. 2a pp. 4 ss ;
TF 6B_347/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.1.3; TF 6B_172/2017 du 16
novembre 2017 consid. 1.1.1).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux
droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 précité ; TF
6B_457/2007 du 12 novembre 2007 consid. 5.2). Présente un caractère de
dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il
est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de
l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence
et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du
bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la
vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins
exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des
biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont
menacés (ATF 137 IV 201 précité ; ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts
cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation
de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 précité).

- 19 -
2.3
2.3.1 Le recourant sollicite, à titre de mesure d’instruction, la
production au dossier de la liste de toutes les visites dont il a bénéficié en
prison et des rapports de toutes les visites privées qu’il a eues,
notamment de celles de ses enfants, depuis le dépôt de ses dernières
déterminations le 23 décembre 2021. Or, les déterminations du 23
décembre 2021 (P. 17) ont été déposées par le recourant à l’issue de l’avis
de prochaine clôture par lequel le Juge d’application des peines lui
impartissait un délai pour formuler d’éventuelles réquisitions de preuve et
le recourant a expressément indiqué qu’il ne requérait aucune mesure
d’instruction (P. 17 p. 4). Le Juge d’application des peines ayant clôturé
l’instruction, il n’est en principe à ce stade plus possible de compléter le
dossier.
De toute manière, cette réquisition n’est pas pertinente,
puisque les pièces dont la production est requise ne sont pas susceptibles
d’apporter davantage d’éclairage utile sur l’évolution de la situation du
recourant et que la Chambre de céans s’estime suffisamment renseignée
pour statuer sur la présente cause. En effet, il résulte de l’examen des
pièces qui figurent au dossier que toutes les conduites avec la famille du
recourant effectuées entre février et décembre 2021 se sont bien
déroulées et qu’aucun problème n’a été constaté dans ce contexte.
L’objectif 5 du bilan de phase et suite du PES (P. 3/3), qui prévoyait le
maintien des liens familiaux dans un dialogue et un climat serein, dans le
respect de l’encadrement fixé, fait état des contacts téléphoniques
réguliers du recourant avec son épouse et ses enfants, ainsi que des
visites régulières de ceux-ci et des conduites sociales avec ceux-ci, a été
considéré comme atteint. Le recourant a également rencontré son épouse
et ses enfants dans le cadre d’entretiens thérapeutiques. Dans son avis
criminologique du 16 juillet 2021 (P. 3/7), l’UEC s’était par ailleurs déclarée
favorable à la mise en place de rencontres privées du recourant avec son
épouse et la première rencontre privée a eu lieu le 24 novembre 2021 et
s’est bien déroulée
(P. 14). De plus, par courrier du 30 septembre 2021 (P. 3/12), le SMPP

- 20 -
informait la direction des EPO que le recourant adhérait au programme
des conduites et qu’une conduite socio-thérapeutique au domicile de la
famille avait permis d’évaluer une bonne dynamique au sein de la famille,
disponible et soutenante et de constater que le comportement du
recourant au sein du couple était adapté et adéquat. Ce moyen doit donc
être rejeté.
2.3.2 T.________, obsédé par l’idée d’un possible adultère de sa
femme, s’en est pris violemment physiquement à son épouse à plusieurs
reprises et a infligé à son épouse et à ses enfants une grave torture
psychologique entre 2016 et 2017. Le 21 juin 2018, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a condamné T.________ à
une peine privative de liberté de 12 mois et, compte tenu du trouble
psychiatrique qu’il présentait et des conclusions de l’expertise
psychiatrique réalisée en 2017 dans le cadre de l’enquête, le tribunal a
ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 al.
3 CP en sa faveur. Le 18 mars 2022, le Juge d’application des peines a
refusé pour la troisième fois d’accorder à T.________ la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle, estimant que la
levée de cette mesure était toujours prématurée.
Selon l’expertise psychiatrique au dossier, le recourant
présente un trouble délirant chronique de type passionnel, plus
précisément un délire de jalousie paranoïaque né sur un trouble de la
personnalité de type paranoïaque. En 2017, l’expert avait qualifié ce
trouble de particulièrement grave en raison de son caractère chronique, ce
trouble envahissant tout le quotidien du recourant qui refusait tout soin
psychiatrique et résistant fortement aux traitements psychotropes. Il avait
posé un pronostic défavorable et estimé le risque de récidive comme très
élevé. T.________, qui s’estimait dans son bon droit et n’avait pas pris
conscience de son trouble psychiatrique, était alors dans l’incapacité
d’apprécier l’impact de ses agissements sur ses proches.
Le recourant a bénéficié d’un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique dès son arrivée aux EPO le 12 mars 2019 (P. 3/2, P.

- 21 -
3/11, P. 3/12). Dans le PES élaboré en novembre 2019, les criminologues
ont relevé que le recourant, qui avait tendance à se victimiser en raison de
sa situation pénale, était désormais preneur du suivi thérapeutique, lequel
était source de remise en question. Le 22 mai 2020, il a été transféré au
sein du secteur ouvert de la colonie des EPO, comme le prévoyait le PES,
ce qui n’a suscité aucune observation inquiétante. Dans le bilan de phase
1 et suivi du PES d’avril 2021 (P. 3/3), les chargés d’évaluation ont
constaté que T.________ persistaient à nier partiellement les faits pour
lesquels il avait été condamné et qu’il demeurait anosognosique, ce qui
l’empêchait de faire un lien entre ses passages à l’acte et son trouble
psychiatrique, que ses capacités d’élaboration et d’introspection
demeuraient limitées, tout comme ses capacités à accéder au registre
émotionnel d’autrui, mais qu’il entretenait des contacts téléphoniques
réguliers avec son épouse et ses enfants qui lui rendaient visites très
régulièrement et que trois conduites sociales avaient déjà eu lieu sans
qu’aucune problématique n’ait été relevée dans ce contexte. Dans la
perspective de la poursuite de son traitement psychiatrique dans une
institution adaptée et d’y favoriser son intégration, les médecins ont
préconisé un accompagnement spécifique de T.________ avec l’intervention
d’un infirmier case manager de liaison. T.________ s’est montré collaborant
et preneur de son suivi, adhérant aux soins et au programme des
conduites, et s’investissant dans un travail d’introspection avec critique de
son comportement passé (P. 3/12).
Tout bien considéré, c’est à juste titre que le Juge d’application
des peines a retenu que la libération conditionnelle de T.________ était
encore prématurée. L’évolution positive du recourant et son respect en
tous points du cadre de la mesure thérapeutique et de son PES sont certes
indéniables. Il peut ainsi être donné acte au recourant que son évolution
est favorable et encourageante, qu’elle se déroule conformément au PES
et aux recommandations des différents intervenants et qu’elle permet
d’envisager une avancée dans la progression de l’exécution de la mesure
qui pourra se poursuivre sous la forme d’un placement en foyer. Il n’en
demeure pas moins que, selon les pièces au dossier et l’appréciation
unanime des différents intervenants, le pronostic que l’on peut faire dans

- 22 -
les conditions actuelles ne permet pas de considérer que le risque de
récidive, au vu du bien juridique à protéger, serait à ce stade
suffisamment réduit pour que l’on puisse donner au recourant l’occasion
de faire ses preuves en liberté.
En effet, tous les intervenants s’accordent pour dire que le
risque de récidive du recourant demeure moyen et qu’un placement en
foyer constitue une étape indispensable à une libération conditionnelle.
Selon l’UEC (P. 3/2 ch. 3), les risques de récidive générale et violente, tout
comme les risques de récidive de violence conjugale, peuvent être
qualifiés de moyens. Si la gravité du trouble psychiatrique dont souffre le
recourant ne suffit pas à justifier un refus de libération conditionnelle, sa
présence induit chez le recourant des capacités d’élaboration et
d’introspection limitées, celui-ci tentant encore il y a peu de convaincre
ses interlocuteurs de la véracité de ses dires et de l’absence de bien-fondé
de sa mesure thérapeutique institutionnelle (P. 3/2). Contrairement à ce
que soutient le recourant, les criminologues ont relevé ses progrès,
constatant notamment que celui-ci semblait désormais reconnaître qu’il y
avait eu des tensions au sein de son couple (P. 3/2
ch. 2). Quant au premier juge, il a mentionné le rapport du SMPP du 26
août 2021 (P. 3/12) dans son ordonnance et relevé, s’agissant de l’alliance
thérapeutique et de l’investissement du recourant dans son suivi, que
celui-ci était collaborant et preneur, tout en faisant état des limites
actuelles de la prise de conscience du recourant. Enfin, à la lecture du
procès-verbal de son audition du 6 décembre 2021, on constate que le
recourant tient un discours égocentré, évoquant son traitement, les
raisons qui l’avaient poussé à mal agir envers sa famille et ses souffrances
liées à sa situation carcérale, et qu’il peine à parler des faits pour lesquels
il a été condamné. Au reste, l’évolution favorable du recourant démontre
l’utilité et la nécessité de la mesure instituée à son endroit.
S’agissant de l’optimisme des différents intervenants, le
premier juge a certes relevé que le quotidien du recourant s’inscrivait
dans une dynamique positive, mais force est de constater que tant les
EPO, que l’Office d’exécution des peines et le Ministère public ont préavisé

- 23 -
défavorablement à la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée à l’endroit de T.________, et que la CIC a indiqué
être favorable à un processus de placement vers une structure
institutionnelle ouverte, tout en recommandant de « soutenir une vigilance
sur l’évolution des liens conjugaux et familiaux, et de maintenir
l’assistance de guidance entreprise auprès de cette famille dans le but de
dénouer l’emprise fusionnelle qui semble y régner » (P. 3/4). Aussi, quand
bien même la question ne lui a pas été directement posée, on peut
admettre que la CIC, dont l’avis joue un rôle important selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 6B_1483/2020 du 15 septembre
2021 consid. 3.1.2), est favorable à un processus évolutif qui passe par un
placement dans un foyer.
Le recourant reproche au Juge d’application des peines de ne
pas avoir tenu compte de son projet de vie professionnelle à l’appui
duquel il a produit deux promesses d’embauche (P. 8/1 et 8/2). Le premier
juge a toutefois indiqué dans son ordonnance que le recourant avait
produit une promesse d’embauche. Quant au fait que le recourant pourrait
compter sur sa famille en cas de libération, l’ordonnance querellée en fait
état à plusieurs reprises, faisant référence aux visites de son épouse et de
ses enfants et aux conduites sociales avec ceux-ci et relevant qu’elles
s’étaient bien déroulées et que la famille restait disponible et soutenante.
Le premier juge a également mentionné que le recourant était prêt à
poursuivre un suivi thérapeutique à sa libération. Quoi qu’il en soit, ces
facteurs de protection ne changent rien au fait que, en l’état, compte tenu
du risque de récidive qui est toujours présent et du bien juridique à
protéger, il convient de consolider les acquis et d’avancer graduellement
afin d’éliminer tout risque de violences futures et de favoriser une
réintégration progressive du recourant dans la société. La Chambre de
céans ne voit enfin pas en quoi le fait que le recourant n’ait été condamné
qu’à une seule reprise, à une peine privative de liberté d’un an (pour tenir
compte de sa responsabilité diminuée de manière importante),
constituerait un facteur de protection, ou pourrait modifier concrètement
le pronostic à poser en l’espèce au regard du principe de proportionnalité.
Le recourant ne l’explique du reste pas.

- 24 -

- 25 -
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le Juge
d’application des peines a refusé d’accorder à T.________ la libération
conditionnelle de l’exécution de la mesure institutionnelle.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours interjeté par
T.________ doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
La liste des opérations produites par Me Loïc Parein, défenseur
d’office de T.________, fait état de 5 heures et 38 minutes d’activité
d’avocat et de débours forfaitaires au taux de 5% (P. 20). Compte tenu de
la connaissance du dossier acquise par Me Parein depuis sa désignation en
qualité de défenseur d’office le 2 novembre 2021 et au vu du mémoire de
recours, le temps indiqué pour l’étude de l’ordonnance entreprise et la
rédaction du recours, de 4h35, sera retenu. Il ne peut en revanche être
tenu compte du temps consacré à l’établissement des courriers de
transmission à l’autorité de céans et au client, soit 42 minutes, dès lors
qu’il s’agit d’un travail de secrétariat. Il sera enfin tenu compte des autres
postes indiqués, de 15 minutes pour l’étude de la décision à intervenir, et
de 6 minutes pour un téléphone. Il convient par conséquent de fixer
l’indemnité d’office à 888 fr. sur la base d’une activité nécessaire d’avocat
de 4h56 au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 17 fr.
75, et la TVA, par 69 fr. 75, soit à 976 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 2'420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office de T.________ (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 861 fr., seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 26 -
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 mars 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de T.________ est
fixée à
976 fr. (neuf cent septante-six francs), TVA et débours
compris.
IV. Les frais d’arrêt, par 2'420 fr. (deux mille quatre cent vingt
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de
T.________, par 976 fr. (neuf cent septante-six francs), sont mis
à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de T.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,

- 27 -
et communiqué à :
- M. le Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines (OEP/MES/152165/CGY/GRI),
- Etablissement de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population, division étrangers (T.________, né le [...]1966)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :