vd_gerichte · LN22.021794 · 2022-11-21 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN22.021794-221108
LN22.021794-221132
198
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 novembre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 310 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés par F.________, à [...], et par
R.________, à [...], à l’encontre de l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 25 juillet 2022 par la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud
dans la cause concernant les enfants B.B.________ et C.B.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 juillet
2022, la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : les premiers
juges ou la justice de paix) a poursuivi l’enquête en retrait du droit de
R.________ et F.________ de déterminer le lieu de résidence ouverte en
faveur des enfants C.B.________, né le [...] 2018, et B.B.________, née le [...]
2013 (I), a confirmé le retrait provisoire, au sens des art. 310 et 445 al. 1
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), du droit des deux
parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants (II), a
maintenu la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de
garde de C.B.________ et B.B.________ (III), a dit que la DGEJ exercerait les
tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts, de
veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans le cadre du
placement et de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable
avec leurs parents (IV), a invité la DGEJ à remettre à l’autorité de
protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation des
mineurs dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance (V), a
rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien des
enfants passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès
le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les
frais d’entretien de leurs enfants placés ou d’y contribuer en fonction de
leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI), a dit que les
frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII) et a
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que la situation
familiale était très floue, que les parents et les enfants ne semblaient pas
avoir le même discours sur les événements et que les professionnels
entourant les enfants faisaient preuve d’une certaine ambivalence dans
leurs propos, de sorte qu’il convenait d’éclaircir de nombreux éléments en
lien avec la situation des enfants à domicile. Ils ont ainsi estimé devoir

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être rassurés quant au bien-être des enfants auprès de leurs parents, les
faits dénoncés étant suffisamment graves et préoccupants pour que des
investigations supplémentaires soient menées, et ont retenu que dans
l’attente de la remise du rapport de la DGEJ et en application du principe
de précaution, le bien-être et la sécurité des enfants justifiaient, à ce
stade, de confirmer le retrait provisoire du droit des parents de déterminer
le lieu de résidence de leurs enfants et de maintenir la DGEJ comme
détentrice du mandat de placement et de garde.
B. Par acte du 5 septembre 2022, F.________ (ci-après : le
recourant), par son conseil, a recouru contre cette ordonnance en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 25 juillet 2022 en ce sens que
le droit de déterminer le lieu de résidence sur les enfants B.B.________ et
C.B.________ lui soit immédiatement restitué ainsi qu’à la mère,
subsidiairement que le droit de déterminer le lieu de résidence sur les
enfants soit immédiatement restitué à R.________ et qu’ordre soit donné à
F.________ de quitter le domicile familial, son droit de visite devant être fixé
en cours d’instance. Il a en outre pris des conclusions à titre
superprovisionnel, a produit un onglet de pièces sous bordereau, a sollicité
la tenue d’une audience et a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
Par décision du 7 septembre 2022, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a rejeté les conclusions
prises par le recourant à titre superprovisionnel, précisant qu’il serait
statué sur les frais de la décision dans l’arrêt à intervenir.
Le 8 septembre 2022, la juge déléguée a dispensé en l’état le
recourant d’avance de frais et a dit que la décision définitive sur
l’assistance judiciaire était réservée.
Par acte du 8 septembre 2022, R.________ (ci-après : la
recourante), par son conseil, a également recouru contre l’ordonnance de

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mesures provisionnelles du 25 juillet 2022, en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le droit de
déterminer le lieu de résidence sur les enfants lui soit immédiatement
restitué ainsi qu’au père, subsidiairement que le droit de déterminer le lieu
de résidence sur les enfants lui soit immédiatement restitué et qu’ordre
soit donné à F.________ de quitter immédiatement le domicile familial
jusqu’à décision contraire d’une autorité de justice. Elle a en outre pris des
conclusions à titre superprovisionnel, a produit un onglet de pièces sous
bordereau et a sollicité l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours.
Par décision du 12 septembre 2022, la juge déléguée a rejeté
les conclusions prises par la recourante à titre superprovisionnel, a dit qu’il
serait statué sur les frais de la décision dans l’arrêt à intervenir et a
ordonné la jonction des causes LN22.021794-221108 et LN22.021794-
221132.
Invité à se déterminer, le juge de paix a indiqué, par courrier
du 23 septembre 2022, qu’il renonçait à reconsidérer la décision attaquée,
se référant pour le surplus aux considérants de cette décision.
Par courrier du 14 septembre 2022, R.________ a produit une
copie d’un courriel du 13 septembre 2022 de Q.________ au sujet de l’état
de santé de l’enfant B.B.________. Elle a également requis que la DGEJ soit
interpellée sur la proposition d’un placement des enfants auprès de leur
mère après une séparation, à tout le moins temporaire, des parties.
Par courrier du 21 septembre 2022, F.________ a produit une
copie de deux captures d’écran d’une conversation WhatsApp entre la
mère et les référents du foyer et a réitéré sa requête tendant à la fixation
d’une audience afin de faire le point avec l’ensemble des intervenants
entourant les enfants, voire avec l’enfant B.B.________ qui était en droit
d’être entendue.
Par courrier du 27 septembre 2022, la juge déléguée a indiqué
aux parties que la Chambre de céans n’entendait pas fixer d’audience,

- 5 -
ajoutant que les problèmes évoqués relevaient d’un réseau avec la DGEJ
et/ou les intervenants sociaux, qui pourraient le cas échéant faire un
rapport à l’autorité de recours.
Dans ses déterminations du 30 septembre 2022, la DGEJ a
conclu au rejet des recours. Elle a exposé que depuis le placement des
enfants, la situation avait passablement évolué. Compte tenu du fait que
B.B.________ avait également évoqué des coups de la part de sa mère, des
visites médiatisées au foyer en faveur de R.________ avaient été mises en
œuvre dans un premier temps, puis constatant l’adéquation de cette
dernière, les visites s’étaient déroulées deux matinées par semaine, sans
la présence des éducateurs, la mère ayant aussi l’occasion de faire un
appui scolaire à sa fille une fois par semaine au foyer. La DGEJ a relevé
qu’une ouverture des visites à l’extérieur puis avec nuit au domicile
étaient envisagée dans une perspective d’un retour à domicile. Elle a
précisé qu’en parallèle, la collaboration du père s’était améliorée, ce
dernier ayant reconnu avoir des soucis conjugaux. Il avait accepté
d’entamer un travail sur la violence et de débuter une thérapie familiale
autour de la communication. La DGEJ a ajouté avoir été informée
récemment par l’équipe du foyer que F.________ avait mentionné avoir fait
usage de la violence physique sur sa fille, élément qui n’avait cependant
pas encore pu être repris avec les parents. Elle a considéré que le fait que
le père évoquait des violences, alors qu’il contestait jusque-là avoir eu de
tels comportements, tendait à rassurer sur sa réelle volonté à modifier son
mode éducatif. La DGEJ a encore souligné que le couple n’avait aucune
intention de se séparer indéfiniment, de sorte que la proposition du père
de quitter le domicile pour que les enfants puissent y revenir ne semblait
pas réalisable sur une longue période. Elle a par ailleurs ajouté que
B.B.________ avait eu un entretien avec une nouvelle psychologue le 21
septembre 2021, ayant refusé de revoir sa psychologue en raison du
signalement fait par celle-ci. L’enfant B.B.________ avait également pu se
poser dans le cadre sécure du foyer, dormait désormais les nuits
complètes sans réveil et avait commencé sa scolarité au mois d’août 2022
à [...] comme prévu, soit de manière à éviter un changement
d’établissement scolaire lorsqu’elle pourrait réintégrer le domicile familial.

- 6 -
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la DGEJ a considéré qu’il était
encore prématuré de restituer le droit de déterminer le lieu de résidence
aux parents et qu’il y avait lieu de maintenir le placement des enfants, le
temps pour les parents d’entamer un travail sur la communication du
couple. Elle a également estimé qu’il était primordial, d’une part, que le
suivi psychologique de B.B.________ puisse reprendre et, d’autre, part, que
le projet d’un retour à domicile à court ou moyen terme se prépare en
collaboration avec les parents.
Par courrier du 3 octobre 2022, F.________ a indiqué adhérer
aux conclusions prises dans le recours de R.________ du 8 septembre 2022,
dans la mesure où il allait dans le même sens que son recours du 5
septembre 2022.
Par courrier du 6 octobre 2022, R.________ a indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer sur le recours de F.________ du 5 septembre
2022, dès lors que les conclusions prises par les deux parents se
recoupaient et étaient similaires. Elle a déclaré adhérer aux conclusions
prises par son époux en tant qu’elles n’étaient pas contradictoires avec
celles qu’elle avait prises le 8 septembre 2022. Elle a précisé contester
« avec véhémence » le contenu des déterminations déposées par la DGEJ.
Par avis du 14 octobre 2022, la juge déléguée a imparti un
délai aux conseils des parties pour produire leur liste détaillée des
opérations.
Le 19 octobre 2022, F.________ a adressé une copie d’une
attestation établie le même jour par la Dre X.________ concernant les
enfants B.B.________ et C.B.________.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

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1. B.B.________, née le [...] 2013, et C.B.________, né le [...] 2018,
sont les enfants des parents mariés R.________ et F.________, lesquels
détiennent l’autorité parentale conjointe.
2. Le 31 mai 2022, J.________, directrice de E.________ a déposé un
signalement concernant les enfants B.B.________ et C.B.________ en ce sens
que leur développement affectif, cognitif et physique était atteint. Elle a
exposé que, selon U.________, psychologue de l’enfant B.B.________, celle-ci
rencontrait des difficultés de concentration, d’apprentissage et de
comportement ; elle était hyper vigilante, sursautant aux bruits, et
présentait des atteintes physiques. L’enfant avait également confié lors
des séances du bilan psychologique que son père s’énervait contre sa
mère et l’injuriait, demandant à sa psychologue de ne rien dire car sinon
« il [ndr : son père] va me punir et me taper avec la ceinture ou avec la
tongue ; ma peau était rouge et après c’est passé (sic) ». L’enfant avait
encore confié que son père lui tirait parfois les cheveux pour qu’elle
comprenne mieux les choses, que son frère C.B.________ se faisait « encore
plus gronder » qu’elle et qu’elle avait peur quand elle dormait et se
réveillait tout le temps. Il ressortait enfin du signalement que
l’enseignante spécialisée et la codeuse-interprète de B.B.________ avaient
déjà relaté des difficultés familiales en faisant une demande écrite pour un
bilan psychologique et que la mère avait accepté la proposition de la
psychologue d’être aidée car elle se disait exténuée par les réveils
récurrents (deux fois par nuit) de ses deux enfants depuis leur naissance.
3. Par courrier du 11 juillet 2022, les intervenants de la DGEJ ont
indiqué avoir placé d’urgence en foyer les enfants B.B.________ et
C.B.________. Ils ont exposé que leur décision était fondée sur le fait que
durant l’entretien à domicile, l’assistante sociale C.________ avait pu
confirmer que les enfants étaient victimes de maltraitance physique
(coups de ceinture, cheveux tirés) et qu’ils avaient peur quand ils
dormaient.

- 8 -
4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 juillet
2022, le juge de de paix a notamment ouvert une enquête en limitation de
l’autorité parentale de R.________ et de F.________ sur leurs enfants, a retiré
provisoirement le droit de ceux-ci de déterminer le lieu de résidence de
leurs enfants et a confié à la DGEJ un mandat provisoire de placement et
de garde.
5. Par courrier du 12 juillet 2022, les parents ont fait valoir qu’ils
étaient extrêmement inquiets pour leurs enfants. Ils ont expliqué qu’ils
avaient accepté, sur le principe, le signalement effectué par la
psychologue de B.B.________ afin d’obtenir de l’aide et du soutien dans
l’éducation de leurs enfants, lesquels était atteints de surdité, mais qu’ils
n’étaient pas d’accord avec le placement en foyer. Ils ont relevé que,
selon les informations transmises par la psychologue, cette mesure
n’apparaissait pas justifiée au regard des faits signalés. Ils ont sollicité la
levée immédiate du placement au profit d’une mesure moins intrusive.
6. Dans un courrier du 15 juillet 2022, la Dre X.________,
spécialiste en pédiatrie et médecin des enfants, a fait part de son
incompréhension, de son désaccord et de son inquiétude au sujet de la
situation des enfants. Elle a indiqué qu’à la suite d’un signalement « en
accord avec la famille qui était partenaire », émanant de la psychologue
de B.B.________, les enfants avaient été placés en urgence en foyer, sans
aucune prise de contact de la DGEJ avec le réseau, notamment son
cabinet, pour apprendre à connaître la situation et mettre en place un
cadre solide et protecteur autour de cette famille. Elle a relevé que les
enfants souffraient tous deux de surdité neurosensorielle appareillée, que
la mère était un élément-clé dans la gestion de leurs besoins spécifiques,
les différents spécialistes pouvant attester que celle-ci était devenue une
« experte », et que sans appareils auditifs ou ne pouvant pas les utiliser, la
compréhension du langage oral pour les enfants était totalement
insuffisante, ce qui impactait la qualité des échanges avec eux. La

- 9 -
pédiatre a indiqué qu’elle s’interrogeait sur le bien-être général des
enfants au foyer, estimant à ce titre que leurs besoins médicaux n’étaient
pas remplis et qu’il était urgent que cela soit le cas.
7. Par courriel du 16 juillet 2022, Q.________, codeuse-interprète
en langue parlée de B.B.________, a indiqué avoir rencontré les enfants en
foyer, qu’ils allaient bien, que B.B.________ était très heureuse de la voir,
qu’elle avait besoin d’être rassurée et qu’elle avait parlé de ses activités
au sein du foyer. La codeuse-interprète a relaté que tout s’était bien passé
pour C.B.________, que l’enfant avait ses appareils sur les oreilles, mais que
les piles devaient ne pas fonctionner depuis un moment, de sorte qu’il
n’était pas étonnant que les éducateurs avaient eu des soucis pour entrer
en contact avec lui. Q.________ avait pu communiquer avec C.B.________ en
français signé, avait montré aux deux éducateurs comment communiquer
sans langue des signes et les avait rassurés. Elle a par ailleurs exposé
avoir demandé à B.B.________ si, lorsqu’elle avait vu les dames à la place
de jeux, celle-ci avait tout compris, ce à quoi l’enfant avait répondu par la
négative, soit qu’elle ne croyait pas avoir tout compris à la discussion.
8. Par courrier du 18 juillet 2022, les parties ont relevé qu’en
présence de bruit, même faible, B.B.________ présentait d’importantes
difficultés de compréhension, que l’enfant avait été entendue le 11 juillet
2022 par l’assistante sociale de la DGEJ sans la présence d’une interprète
LPC, qu’elle ne portait pas ses appareils auditifs et que l’entretien s’était
déroulé à l’extérieur sur une aire de jeux pour enfants, de sorte que les
constatations réalisées sur place par l’assistante sociale étaient à prendre
avec précaution. Ils ont aussi relevé que leurs enfants avaient été placés
en foyer sans appareils auditifs. Ils ont proposé que le père quitte le
domicile familial le temps pour la DGEJ de mener son enquête et qu’il
s’engageait à ne pas y revenir avant que les résultats de l’instruction
soient fournis, le but étant de préserver au mieux les intérêts des enfants.

- 10 -
9. Lors de l’audience du 25 juillet 2022 devant la justice de paix,
les parties, assistées de leur conseil commun, ainsi que C.________ et
O.________, assistantes sociales de la DGEJ, ont été entendues.
Le conseil des parties a exposé avoir eu un contact avec la
psychologue scolaire de B.B.________ qui lui avait dit ne pas comprendre le
placement. Il a indiqué que ses mandants ne niaient pas une certaine
fatigue et un épuisement, mais avaient été étonnés car ils pensaient que
la DGEJ les aiderait s’agissant des questions en lien avec le sommeil des
enfants. Ils ont réfuté tout acte de violence ou acte d’ordre sexuel,
contestant aussi faire une éducation basée sur la violence. Ses mandants
avaient en outre admis qu’il y avait des disputes au sein de leur couple,
mais avaient nié avoir donné des coups de ceinture, précisant que la
pédiatre n’avait jamais constaté de marque sur les enfants en lien avec de
prétendus sévices.
R.________ a notamment affirmé que son époux ne frappait pas
les enfants et a déclaré souhaiter que F.________ quitte le domicile et que
les enfants reviennent auprès d’elle à la maison.
F.________ a déclaré être un bon père et ne pas comprendre le
signalement. Il a indiqué être entraîneur de foot et s’occuper d’enfants de
8 à 11 ans, trois fois par semaine. Il a affirmé que ses enfants lui avaient
dit vouloir rentrer à la maison.
L’assistante sociale a indiqué qu’elle n’avait pas constaté elle-
même un acte de violence au domicile des parents. Elle a expliqué avoir
tenté de prendre contact avec différents professionnels intervenant auprès
des enfants, mais que cela n’avait pas pu être fait en raison des vacances
de ceux-ci, et qu’au vu de la gravité des faits reprochés, le placement des
enfants avait été ordonné. Elle a relevé que B.B.________ semblait avoir de
grosses difficultés de sommeil et qu’il y avait suspicion d’actes d’ordre
sexuel. Elle a mentionné que l’enseignante de E.________ avait rapporté
qu’il y avait souvent des disputes violentes à la maison et que B.B.________
tentait de protéger sa mère. Elle a exposé que depuis le placement, les

- 11 -
éducateurs de B.B.________ avaient pu lui parler et l’enfant leur aurait dit
qu’en cas d’acte de violence chez elle, elle préférerait le garder pour elle.
B.B.________ avait également dit à l’assistante sociale n’avoir jamais reçu
de coups de ceinture de son père, mais avait en revanche parlé de tirage
de cheveux et avoir été tapée avec des chaussures. Selon C.________,
l’évolution était plutôt positive, le foyer ayant pu dire que deux jours après
le placement, les enfants faisaient des nuits complètes, ajoutant que la
mère était adéquate. L’assistante sociale a souligné une certaine
ambivalence de la part des professionnels dans cette situation et a
mentionné devoir être rassurée. Etant à un stade très précoce de la
procédure, elle a indiqué avoir besoin de plus de temps pour évaluer la
situation avant de se positionner sur un éventuel retour à domicile.
10. Dans un courriel du 13 septembre 2022 adressé à la Dre
X.________, Q.________ a fait part du fait qu’elle était inquiète pour l’enfant
B.B.________ en ce sens qu’elle avait observé une « petite fille éteinte avec
le regard vide » qui demandait de plus en plus durant les cours de pouvoir
sortir un moment pour se confier, et qu’à ces occasions, l’enfant éclatait
en sanglots, pleurait en lui disant qu’elle se sentait mal, qu’elle n’en
pouvait plus, qu’elle s’ennuyait de ses parents, qu’elle était fatiguée,
qu’elle ne dormait pas beaucoup et mettait du temps à s’endormir, mais
qu’elle ne le disait pas car elle voulait partir du foyer et que, si elle se
plaignait, les éducateurs la garderaient.
11. Dans un certificat médical établi le 19 octobre 2022, la Dre
X.________ a rapporté que selon les observations de plusieurs
professionnelles connaissant les enfants depuis longtemps, l’état
psychologique de B.B.________ se dégradait rapidement avec des épisodes
de pleurs, des remarques très négatives sur sa vie au foyer et une thymie
plus dépressive qu’avant. Elle a exposé que ces professionnelles étaient
des spécialistes reconnues dans le domaine de la malentendance et de la
surdité et savaient parfaitement identifier les situations compliquées,
stressantes et nuisibles pour ses jeunes patients, et avaient clairement fait

- 12 -
part de leurs inquiétudes, notamment à O.________ lors du réseau du 11
octobre 2022.
En d roit :
1. Les recours sont dirigés contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix, en tant que celle-ci retire, en
application des art. 310 al. 1 et 445 CC, le droit aux parents de déterminer
le lieu de résidence de leurs enfants et confie un mandat provisoire de
placement et de garde à la DGEJ.
1.1
1.1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.1.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019

- 13 -
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
1.1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivés et interjetés en temps utile par la mère
des enfants concernés, d’une part, et le père des enfants concernés,
d’autre part, tous les deux parties à la procédure, les recours sont
recevables. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance
par les recourants, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection et la DGEJ ont été invitées à se
déterminer, de même que chacune des parties sur le recours de l’autre.

- 14 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable par renvoi de l'art.
314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est
cependant pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au
contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et
quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits
(TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
2.2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible
dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_5312017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). L'autorité de

- 15 -
protection de l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant
et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le
domaine juridique. Elle examine si elle doit instituer une curatelle, en
particulier lorsque la procédure porte sur le placement de l'enfant
(art. 314a bis CC).
2.2.3 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Selon la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral, destinée à la publication, le
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et le
placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence d'un membre
unique de l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre
superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC ; TF 5A_524/2021 du 8 mars 2022
consid. 3 en particulier 3.7 et 3.8). En effet, de telles mesures s'inscrivent
dans le domaine central du droit de la protection de l'enfant. Ainsi, même
prononcées à titre provisionnel, elles portent généralement une atteinte
grave à des droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de
sa vie familiale, avec effet également pour les parents voire pour des tiers,
en sorte que l'examen de ces questions par une autorité collégiale
s'impose. Dans ces circonstances, et dans la mesure également où le
prononcé de telles mesures nécessite une pesée attentive des intérêts,
effectuée dans le cadre du large pouvoir d'appréciation dont dispose
l'autorité de protection, il sied de conférer une importance particulière aux
principes d'interdisciplinarité et de collégialité, afin que la décision prise
intervienne dans le cadre d'une réflexion interdisciplinaire et qu'elle soit à
même de sauvegarder au mieux les intérêts de toutes les personnes
concernées (TF 5A_524/2021 précité consid. 3.7).
2.3 En l’espèce, la justice de paix in corpore a entendu les parents
et les assistantes sociales de la DGEJ à l’audience du 25 juillet 2022. Les
enfants, âgés de huit et trois ans, n’ont pas été entendus, étant relevé
qu’ils souffrent tous deux d'un handicap, soit une surdité importante.
L’enfant C.B.________ est de toute manière trop jeune pour qu’il soit
procédé à son audition par un juge. Quant à B.B.________, qui aurait

- 16 -
techniquement pu être entendue au vu de son âge, son avis, à l’instar de
celui de son frère, a néanmoins pu être pris en considération par
l’intermédiaire de l’assistante sociale de la DGEJ, même si les recourants
critiquent les circonstances de la visite du 11 juillet 2022. Au stade des
mesures provisionnelles, cela est suffisant et conforme à leurs intérêts.
Quoi qu’il en soit, l’audition de l’enfant concernée par le juge pourra
intervenir en cours d’enquête, dans le cadre de la procédure au fond.
Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
Il n’est en outre pas donné suite à la réquisition du recourant
de tenir une audience, dès lors qu’il n’y a pas d’obligation dans ce sens, ni
de droit à ce que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I
188, JdT 2017 II 246). Or, précisément, les recourants se sont exprimés
lors de l’audience de première instance et ont pu faire valoir leurs moyens
dans l’écriture déposée dans le cadre de leur recours respectif.
S'agissant de la réquisition de la recourante visant à interpeller
la DGEJ sur la question d’un placement des enfants auprès de leur mère
après que le père aurait quitté le domicile familial, il convient également
de la rejeter, la DGEJ s’étant positionnée à ce sujet dans ses
déterminations du 30 septembre 2022. Une telle réquisition n’est au
demeurant pas utile pour le sort du recours au vu des éléments qui seront
développés ci-après (cf. consid. 3 infra).
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de ses deux enfants, invoquant une violation des principes
de subsidiarité et de proportionnalité. Il expose que l'assistante sociale n'a
pas constaté d'acte de violence au domicile et que B.B.________ a admis ne
pas avoir reçu de coup de ceinture. Il relève que le signalement date du 31
mai et que la DGEJ a attendu le 11 juillet 2022 pour se rendre à

- 17 -
l'improviste au domicile familial pour discuter, sans l'aide d'un traducteur
en langue des signes ou codeur, à l'heure du repas, avec B.B.________ qui
ne portait pas son appareil auditif, et avec C.B.________, dans une place de
jeux entourés d'autres enfants. Il réfute toute urgence et le bien-fondé du
placement en foyer, soulignant que c’est uniquement sur la seule base du
signalement et de cet entretien que les enfants ont été retirés à leurs
parents alors même que la pédiatre des enfants avait écrit le 15 juillet
2022 pour exprimer son incompréhension et son opposition au placement
des enfants. Il estime à ce titre que la DGEJ aurait dû consulter les divers
intervenants avant d'agir. Concernant les reproches formulés à son endroit
concernant des actes de violence, le recourant les conteste. Il fait valoir en
outre que tous les intervenants s'accordent à dire que la mère serait
adéquate, que le problème viendrait du recourant seul et que les parents
ont dès lors proposé qu'il quitte le domicile temporairement, possibilité qui
n’a, selon lui, nullement été envisagée. Il considère enfin que le lieu de
placement est inadéquat en ce sens que sa fille subit des trajets de 45
minutes deux fois par jour pour aller à l’école à [...], que son fils urine au
lit et que tous deux ne dorment pas des nuits complètes. Il demande que
ses enfants retournent à domicile.
La recourante conteste également le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de ses deux enfants. Elle expose que
l'entretien des enfants avec l'assistante sociale de la DGEJ a eu lieu sans
l'aide et la présence d'un traducteur en langues des signes ou d'un
codeur. Ainsi, les déclarations des enfants ne sont ni suffisantes ni
pertinentes, ce d'autant que l'interprète Q.________ a confirmé a postériori
que B.B.________ n'était pas sûre d'avoir tout compris aux questions qui lui
avaient été posées. La recourante estime que le placement en foyer ne
respecte pas les principes de proportionnalité et de subsidiarité. Elle
soutient que les soi-disant indices de maltraitance seraient le fait du père
et qu’elle-même a été considérée comme adéquate avec ses enfants. Elle
revient sur la proposition des parents de se séparer, à tout le moins
temporairement, afin que les enfants puissent regagner le domicile et être
placés sous la garde de leur mère après que le père aurait quitté le
domicile familial, et reproche à l’autorité intimée de ne pas avoir examiné

- 18 -
cette solution alors qu'elle avait été proposée en première instance. La
recourante relève enfin que le signalement date du 31 mai 2022 et qu'une
décision urgente n'a été prise qu'un mois et demi plus tard, ce qui
démontrerait qu'il n'y avait en réalité aucune urgence à la situation et que
la sécurité des enfants n'était pas menacée.
3.2
3.2.1 L’intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit
administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
3.2.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à

- 19 -
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II./1, Fribourg 1987, p.
247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du
10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; TF 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid.
3.1.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou
non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas
exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135-1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise
en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne
permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en
danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont

- 20 -
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes. Toutes les
mesures de protection de l'enfant doivent être nécessaires et il faut
toujours ordonner la mesure la moins incisive qui permette d'atteindre le
but visé (TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; TF 5A_318/2021 du 19
mai 2021 consid. 3.1.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité). Dès lors qu'il
s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que
les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs
pertinents, le souhait de l'enfant doit être pris en considération (TF
5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10
septembre 2021 consid. 4.2.1 et les références citées).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances
(Meier, ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus
sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
3.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.

- 21 -
3.2.4 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3 En l’espèce, la directrice de E.________ a signalé la situation
des enfants C.B.________ et B.B.________ en raison, d’une part, des
déclarations de B.B.________ rapportant avoir subi des violences de son
père lequel l'aurait frappée avec une ceinture ou une tong et lui aurait tiré
les cheveux. L’enfant aurait encore évoqué que son petit frère se ferait
davantage gronder, que son père s’énervait contre sa mère et l’injuriait, et
qu’elle avait peur. D’autre part, la signalante a relevé que, selon la
psychologue de l’enfant, B.B.________ était hypervigilente et présentait des
difficultés de concentration, d’apprentissage ainsi que de comportement. Il
avait en outre déjà été relaté, par l’enseignante spécialisée et la codeuse-
interprète de B.B.________, des difficultés familiales qui suscitaient des
inquiétudes, de sorte qu’une demande pour un bilan psychologique avait
été faite, tout comme le fait que la mère se disait épuisée par les réveils
récurrents de ses enfants la nuit. En particulier, selon l’enseignante de
E.________, il y avait souvent des disputes violentes à la maison et
B.B.________ tentait de protéger sa mère. Quant à l'assistante sociale

- 22 -
C.________, elle a déclaré que, lors de l'entretien avec les enfants du 11
juillet 2022, elle avait pu confirmer qu’ils étaient victimes de maltraitance
physique, qu’ils avaient peur durant leur sommeil et qu'elle avait émis des
suspicions d'actes sexuels. Enfin, il ressort du dossier que B.B.________
aurait indiqué aux éducateurs du foyer qu’en cas d’acte de violence chez
elle, elle préférerait désormais le garder pour elle.
Ces éléments établissent, au stade de la vraisemblance, que
les enfants étaient confrontés à un climat de violence à la maison, malgré
les dénégations du père à ce sujet devant l’autorité de protection et dans
son recours. Certes, l’assistante sociale a déclaré n’avoir pas constaté
d’acte de violence et l’enfant B.B.________ a évoqué par la suite
uniquement de tirages de cheveux et des coups avec des chaussures, non
des coups de ceinture. Il est vrai aussi que B.B.________ semble avoir été
entendue par l’assistante sociale le 11 juillet 2022 alors qu’elle ne portait
pas ses appareils auditifs et que l’enfant a semblé, d’après son interprète-
codeuse qu’il l’avait interrogée après coup, ne pas avoir tout compris aux
questions. Pour sa part, la pédiatre des enfants s’est déclarée opposée au
placement, indiquant n’avoir pas été contactée et faisant part de son
incompréhension. Toutefois, il n’en demeure pas moins que le signalement
et les déclarations de l’enfant B.B.________, relatées à plusieurs reprises et
à divers professionnels, suscitaient de fortes craintes concernant le
contexte familial dans lequel évoluaient B.B.________ et C.B.________, étant
relevé qu’en cas de violences domestiques, une atteinte du
développement des enfants existe déjà lorsque ceux-ci assistent à des
violences sans en être les victimes directes. Compte tenu de ces
circonstances, il s’avère que les enfants étaient en danger dans leur
développement et qu’ils avaient besoin d’être protégées, de sorte que leur
placement en foyer était justifié.
A cela s’ajoute, par surabondance, que les recourants ont
indiqué avoir accepté, sur le principe, le signalement effectué par la
psychologue de B.B.________ afin d’obtenir de l’aide et du soutien dans
l’éducation de leurs enfants. Ils ont en particulier admis être épuisés et
avoir besoin d’assistance, ont concédé qu’il y avait des disputes au sein de

- 23 -
leur couple, mais ont réfuté tout acte de violence ou acte d’ordre sexuel,
contestant en outre dispenser une éducation basée sur la violence. Or ces
éléments corroborent les inquiétudes quant à la prise en charge des
enfants et à la mise en danger de leur développement, étant au
demeurant précisé que le recourant aurait finalement reconnu, devant les
éducateurs du foyer, avoir commis des violences sur ses enfants.
En tout état de cause, c’est dans ce contexte que les
intervenants de la DGEJ ont indiqué, à juste titre, devoir être rassurés
avant d'envisager un éventuel retour des enfants à domicile. Dans leurs
déterminations du 30 septembre 2022, ils ont indiqué que la situation
avait passablement évolué depuis le placement des enfants. En ce qui
concernait la mère, ils ont relevé que dans la mesure où B.B.________ avait
initialement indiqué avoir également reçu des coups de la part de celle-ci,
des visites médiatisées au foyer avaient été mises en place, mais que
constatant l'adéquation des visites, celles-ci avaient désormais lieu sans la
présence d'éducateurs. La mère pouvait également faire un appui scolaire
à sa fille une fois par semaine au foyer et une ouverture des visites à
l'extérieur, puis avec nuit au domicile était envisagée, avec une
perspective de retour à domicile. S’agissant du père, les intervenants de la
DGEJ ont mentionné que la collaboration avec celui-ci s'était améliorée,
qu’il avait reconnu avoir des soucis conjugaux et qu’il avait accepté
d'entamer un travail sur la violence et une thérapie familiale. Ils ont
rapporté que F.________ aurait déclaré au foyer avoir fait usage de violence
physique sur sa fille, ce qui n'avait toutefois pas encore pu être discuté
par la DGEJ avec les parents. Selon eux, le fait que le père l'évoque – alors
qu'il contestait jusque-là tout acte de violence – tendait à rassurer sur sa
réelle volonté de vouloir modifier son mode éducatif. Ils ont encore ajouté
que B.B.________ avait débuté un traitement avec une nouvelle
psychologue, que cela semblait bien se passer, et que l’enfant avait pu se
poser au foyer. Ils ont ainsi préconisé de maintenir le retrait provisoire du
droit des parents de déterminer le lieu de résidence sur leurs enfants et de
maintenir le mandat à la DGEJ, respectivement le placement des enfants
en foyer, le temps pour les parents d’entamer un travail sur la

- 24 -
communication et de préparer un projet d’un retour à domicile à court ou
moyen terme, en collaboration avec ces derniers.
Il résulte de ce qui précède que la situation semble s’être
améliorée depuis le placement. Les enfants ont pu trouver une stabilité et
un cadre sécure. Le nouveau suivi psychologique de B.B.________ a d’ores
et déjà été mis en place. Les recourants paraissent avoir pris conscience
de leurs disfonctionnements de couple et vouloir y remédier, s’étant
engagés à suivre des thérapies. Or, au vu des circonstances
susmentionnées, le retour des enfants dépend en particulier du fait que le
père entame une prise en charge pour ne plus recourir à la violence et que
la mère, à l’instar de celui-ci, commence un travail sur la communication
afin d’assurer aux enfants un cadre sécure et propice à domicile. Ainsi,
même si l’évolution paraît plutôt favorable, il est nécessaire que les
engagements des parents se concrétisent avant que les enfants puissent
retourner chez eux.
Par ailleurs, il n’appartient pas à la Chambre de céans – qui
n’est pas une autorité de mesures protectrices – d’ordonner la séparation
des parties, à laquelle les recourants ont conclu à titre subsidiaire. Les
époux doivent faire ce choix eux-mêmes et, le cas échéant, demander que
les décisions qui s’imposent soient prises ensuite. En l’occurrence, la
proposition des parties de se séparer n’a pas été assortie d’effet, vu qu’ils
vivent toujours ensemble, et il faut constater qu’ils n’entendent en réalité
pas le faire, selon les indications rapportées par la DGEJ, à moins d’être
enjoints par l’autorité. Dans ces conditions, et faute de thérapies suivies
par les recourants sur plusieurs mois permettant de travailler sur leurs
défaillances, les enfants risquent donc d’être à nouveau confrontés à des
violences domestiques, ce qui rend en l’état un retour chez les parents
inadéquat et non conforme à leur intérêt.
Enfin, la situation demeure fragile et les enfants ont besoin de
conserver la sécurité retrouvée dans le cadre de leur placement,
nonobstant les derniers courriers adressés par l’interprète-codeuse et la
pédiatre des enfants. Si Q.________ – dont les propos ont été simplement

- 25 -
repris par la Dre X.________ dans le courrier de cette dernière du 19
octobre 2022 – a certes exposé dans son courrier du 13 septembre 2022
que B.B.________ lui avait indiqué ne pas dormir, être malheureuse et
« faire semblant » de peur de rester plus longtemps au foyer, il faut
constater que cette professionnelle a aussi indiqué le 16 juillet 2022 avoir
rencontré les enfants au foyer, qu’ils allaient bien et que tout s’était bien
passé. Cette ambivalence, relevée par la DGEJ précédemment, ne rend en
l’état pas vraisemblable que la prolongation du placement des enfants en
foyer serait contraire à leurs intérêts, ni ne contrebalance les éléments
d’inquiétudes constatés au moment du placement.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’ordonnance
entreprise a maintenu provisoirement le droit de déterminer le lieu de
résidence et la garde de fait des deux enfants à la DGEJ, les conditions de
l’art. 310 al. 1 CC étant réalisées. Par ailleurs, le principe de précaution
commande de confirmer la mesure la plus forte, la seule à même de
protéger B.B.________ et C.B.________ étant, eu égard aux circonstances, de
retirer aux parents le droit de déterminer leur lieu de résidence.
L'évaluation, qui doit être menée sans désemparer par la DGEJ, devrait
permettre de mettre en lumière les éventuels besoins de protection des
deux enfants et la situation familiale.
4.
4.1 En conclusion, les recours doivent être rejetés et l’ordonnance
attaquée confirmée.
4.2 Les parties ont requis d’être mises au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
4.2.1 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).

- 26 -
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Le conseil juridique commis d'office est rémunéré
équitablement par le canton (cf. art. 122 CPC). La notion de
« rémunération équitable » permet aux cantons de fixer, sur la base d'un
large pouvoir d'appréciation (TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid.
6.2.1 ; TF 5A_157/2015 du 12 novembre 2015 consid. 3.2 ; TF 5P.291/2006
du 19 septembre 2006 consid. 3.2), le montant de l'indemnité allouée au
conseil d'office dans les limites de leur tarif des frais (art. 96 CPC ; Rüegg,
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle
2017, nn. 5 à 7 ad art. 122 CPC).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur d’office peut être
amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des
déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en
compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le
temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part
revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant
compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce
qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement
de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou

- 27 -
superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui
ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui
consistent en un soutien moral (TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid.
6.2.2 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). L'avocat doit
toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer
l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018
consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CREC 18 juin
2021/149 consid 4.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3), qui renvoie à l'art. 122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil
juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à
un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l'importance de
la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré
par le conseil juridique commis d'office. A cet égard, le juge apprécie
l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il
applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un
avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
4.2.2 Quand bien même le recours est rejeté, on ne saurait soutenir
que la cause était dénuée de chances de succès, ni que l’enjeu du procès
ne revêtait pas d’importance. Les conditions précitées étant remplies, il y
a lieu d’accorder au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours et de désigner Me Karin Stewart Harris en qualité de
conseil d’office de celui-ci.
En cette qualité, Me Karin Stewart Harris a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans sa liste des opérations du 19 octobre 2022, Me Karin
Stewart Harris indique avoir consacré 12.73 heures. Compte tenu de la
nature de l’affaire, de la connaissance du dossier par l’avocate et des
questions litigieuses au stade du recours, cette durée ne se justifiait pas
entièrement. En effet, la cause ne présentant pas de difficultés

- 28 -
particulières, on ne discerne aucun élément qui permettrait de tenir pour
adéquates la quantité d’heures alléguées. S’agissant des 31
correspondances dont il est fait état, d’environ 5 minutes chacune en
moyenne, soit de plus de 155 minutes (2h35), ces opérations ne sauraient
être indemnisées. Il est à cet égard de jurisprudence constante que les
courriers n’ayant pas une teneur juridique relèvent du travail de
secrétariat et non de celui de l’avocat, le temps indiqué pour la rédaction
de mémos ou d’avis de transmission (5 ou 10 minutes) ne pouvant être
pris en compte à titre d'activité déployée par l'avocat (CCUR 16 avril
2021/89 ; CCUR 28 mai 2020/109 ; CREC 11 août 2017/294). Or, les
courriers invoqués sont à l’évidence de simples transmissions sans portée
sur le fond de la cause et d’envois pour information aux autres parties, vu
leur nombre. Il convient ainsi de retrancher 1 heure et 5 minutes à ce titre.
Par ailleurs, l’avocate revendique près de 15 opérations intitulées
"examen de nouvelles pièces" en sus d’autres "examens" (par ex. de
dossier, de décision incidente et de déterminations, etc.) comptées à
5 minutes chacune, ce qui aboutit à des opérations totalisant plus 75
minutes (1h15), ce qui est largement excessif et non admissible. Une
réduction de 1 heure se justifie. La préparation d’un bordereau,
comptabilisé à 10 minutes doit également être supprimée car il s’agit d’un
travail de secrétariat. Enfin, on ne saurait considérer que la présence de
l’avocate au réseau concernant les enfants, d’une durée de 1 heure et 30
minutes, relève de la stricte défense d’office, étant relevé que le conseil
du père n’y a pas participé. Cette opération ne sera donc pas indemnisée,
de même que la vacation y relative alléguée. Au final, il convient de
retrancher 3 heures et 45 minutes, respectivement retenir une durée
maximale de 9 heures d’activité d’avocate.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité de Me Karin Stewart Harris doit être fixée à 1'780 fr. en
arrondis, soit 1'620 fr. (9h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 32 fr. 40 (2%
[art. 3bis al. 1 RAJ] x 1'620 fr.) de débours et 127 fr. 25 (7.7 % x 1'652 fr.
40 [1’620 fr. + 32 fr. 40]) de TVA sur le tout.

- 29 -
4.2.3 En application de l’art. 117 al. 1 CPC, il y a également lieu
d’accorder à l’intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours et de désigner Me Raphaël Tatti en qualité de
conseil d’office.
En cette qualité, Me Raphaël Tatti a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours. Dans sa liste des opérations du
18 octobre 2022, Me Raphaël Tatti indique avoir consacré 6 heures et 15
minutes. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée est
adéquate et peut être admise. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Raphaël Tatti doit être fixée à
1'236 fr. en arrondis, soit 1'125 fr. (6h15 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 22
fr. 50 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1'125 fr.) de débours, et 88 fr. 35 (7.7 % x
1'147 fr. 50 [1'125 fr. + 22 fr. 50]) de TVA sur le tout.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr.
au total, soit pour chaque recours à 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de
décision (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et à 400 fr. pour l’ordonnance sur l’effet
suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué par analogie en vertu de l’art. 7 al. 1
TFJC), sont mis par moitié, soit 1'000 fr., à la charge de chacun des
recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE). Ces frais seront provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b
CPC et consid. 4.4 infra).
4.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et des
indemnités à leur conseil d’office respectif, laissés provisoirement à la
charge de l’Etat.
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).

- 30 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours de F.________ est rejeté.
II. Le recours de R.________ est rejeté.
III. L’ordonnance est confirmée.
IV. La requête d’assistance judiciaire de F.________ est admise, Me
Karin Stewart Harris étant désignée conseil d’office pour la
procédure de recours.
V. L’indemnité d’office de Me Karin Stewart Harris, conseil du
recourant F.________, est arrêtée à 1'780 fr. (mille sept cent
huitante francs) débours et TVA compris.
VI. La requête d’assistance judiciaire de R.________ est admise, Me
Raphaël Tatti étant désigné conseil d’office pour la procédure
de recours.
VII. L’indemnité d’office de Me Raphaël Tatti, conseil de la
recourante R.________, est arrêtée à 1'236 fr. (mille deux cent
trente-six francs), débours et TVA compris.
VIII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr.
(deux mille francs), sont mis par moitié, soit par 1'000 fr. (mille
francs) à la charge du recourant F.________, et par 1'000 fr.
(mille francs) à la charge de la recourante R.________, et
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

- 31 -
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire F.________ et
R.________ sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au
remboursement des frais judiciaires et des indemnités à leur
conseil d’office respectif, laissés provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
X. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karin Stewart Harris, avocat (pour F.________),
- Me Raphaël Tatti, avocate (pour R.________),
- DGEJ, à l’att. de Mme C.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.

- 32 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :