vd_gerichte · ZD16.037979 · 2018-11-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 208/16 - 336/2018
ZD16.037979
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 novembre 2018
__________________
Composition : M. Neu, président
Mme Dormond Béguelin et M. Küng, assesseurs
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
W.________, à […], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat
pour Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1958, sans formation, agente d’entretien à 50 % chez L.________ SA a
déposé un formulaire de détection précoce auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 27 juin 2012. Selon ce formulaire, elle était en incapacité de travail
totale depuis le 30 mai 2012 en raison de troubles dépressifs et de
fibromyalgie et séjournait en hôpital psychiatrique (hospitalisation d’un
mois). Sur invitation de l’OAI, elle a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité le 26 septembre 2012, indiquant souffrir d’un état
dépressif et de lombalgies chroniques depuis 2009.
Dans un rapport médical du 3 octobre 2012 à l’intention de
l’OAI, la Dresse G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
retenait les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique, de dysthymie, de trouble de
la personnalité dépendante et de fibromyalgie. L’incapacité de travail était
totale. L’assurée avait déjà séjourné en hôpital psychiatrique en 2010
(deux semaines environ en septembre). Le pronostic était mauvais en
raison de l’importance des symptômes que l’assurée présentait. La Dresse
G.________ estimait qu’une réadaptation n’avait pas de sens et appuyait la
demande d’une rente.
L’assurée a indiqué à l’OAI que sans atteinte à la santé, elle
travaillerait à 70 % en tant que nettoyeuse (cf. formulaire de
détermination du statut du 10 octobre 2012).
Dans un rapport du 6 novembre 2012, la Dresse R.________,
spécialiste en médecine interne générale, retenait les diagnostics avec
effets sur la capacité de travail d’état dépressif récurrent avec syndrome
somatique existant depuis 2010, de discopathies L4 – L5 et L5 – S1 avec
arthrose postérieure modérée diagnostiquée en juin 2011 et de bursite
sous acromio-deltoïdienne gauche avec atrophie du muscle sus-épineux

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en septembre 2012. L’incapacité de travail était totale selon elle depuis le
1er juin 2012. L’assurée pouvait exercer une petite activité sans
sollicitation physique. Sa fatigabilité ainsi que ses difficultés de
concentration limitaient son temps de travail à deux heures par jour au
maximum.
Dans un rapport médical du 8 août 2013, la Dresse G.________
a confirmé les diagnostics qu’elle avait posés et précisé que l’état de sa
patiente et sa capacité de travail ne s’étaient pas améliorés. L’assurée
était aboulique, apragmatique, très déprimée, angoissée et insomniaque.
Elle avait de la peine à supporter son état et présentait fréquemment des
idées noires, voire de la difficulté à vouloir continuer à vivre.
Dans un rapport du 3 septembre 2013, la Dresse R.________ a
confirmé les diagnostics précédemment retenus, ajoutant ceux
d’épigastralgies avec vomissements itératifs en cours d'investigation, de
céphalées d'allure migraineuse, de protrusion discale C6 – C7 non
compressive, de sténose des trous de conjugaison C4 à C7 gauche
diagnostiquée et d’asymétrie de longueur des membres inférieurs de 6
mm en défaveur de la droite. L’incapacité de travail était toujours entière
selon elle. Au vu de l’importance de l’état dépressif et des douleurs,
l’assurée ne pouvait pas assurer une activité de deux heures par jour.
b) Au vu de ces éléments, l’OAI a jugé nécessaire la mise en
œuvre d’une expertise bidisciplinaire, qu’il a confiée au Dr T.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et à la
Dresse E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR). Ces
médecins ont examiné l’assurée les 27 août, 8 septembre et 4 décembre
2014 et rendu leur rapport le 4 décembre 2014. Ils ont retenu les
diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail de
rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du
rachis M54 et d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique en
rémission, diagnostic anamnestique F32.11. Ils ont par ailleurs retenu les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de fibromyalgie

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M79.0, de status après bursite sous-acromio-deltoïdienne gauche, de
discrets troubles statiques des pieds avec status après cure chirurgicale
d’hallux valgus bilatérale, de syndrome d’apnée du sommeil appareillé, de
syndrome des jambes sans repos traité, de céphalées d’allure
migraineuse, d’hernie hiatale anamnestique, de discrète asymétrie de
longueur des membres inférieurs de 6 mm en défaveur de la droite,
d’obésité avec BMI à 31, d’hypothyroïdie substituée, d’hypertension
artérielle traitée, de dysthymie (F34.1) et d’accentuation de certains traits
de personnalité dépendants et anxieux (Z73.1). On extrait du rapport
ce qui suit :
« APPRÉCIATION CONSENSUELLE DU CAS
[…]
Actuellement, l'assurée se plaint toujours de douleurs diffuses
prenant tout le corps. […] En fait, les douleurs voyagent d'un endroit
à l'autre. […] La position assise serait limitée à 15 minutes et la
position debout à 20 minutes par les lombalgies. Le périmètre de
marche est limité à 1 heure par les diverses douleurs. Effectivement,
l'assurée promène son petit chien tous les jours. L'assurée signale
des réveils nocturnes, principalement en raison de la CPAP, qu'elle
porte pour un syndrome d'apnées du sommeil. Parfois, elle est aussi
réveillée par les douleurs. Elle présente un dérouillage matinal d'une
heure. L'assurée ne se plaint pas de fourmillements ou de perte de
sensibilité aux 4 membres. Elle signale cependant parfois des
gonalgies à la pratique d'escaliers, surtout en descente. Ces
gonalgies ne s'accompagnent pas de lâchages, de blocages ou
d'épanchements des genoux. L'assurée signale, par ailleurs, une
fatigue permanente à prédominance matinale et une intolérance aux
bruits. Elle présente également de fréquentes céphalées, plutôt
fronto-temporales, à caractère parfois pulsatile, s'accompagnant de
nausées, de photophobie et de phonophobie. L'assurée dit qu'il
s'agit de migraines.
Du point de vue des traitements, l'assurée fait actuellement de la
physiothérapie à sec à raison d'une heure tous les 15 jours.
[…]
A l'anamnèse systématique, relevons une dyspnée d'effort à 2
étages d'escaliers, l'absence de précordialgies, mais parfois des
palpitations qui augmentent à l'angoisse. L'assurée signale
beaucoup de brûlures d'estomac, une constipation et un poids stable
depuis 1 année. […] L'assurée signale également de[s] bouffées de
chaleur et des transpirations importantes. L'assurée ferait beaucoup
de cystites, mais ne présenterait actuellement pas de brûlures

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urinaires ou d'odynurie. L'assurée signale, en plus des céphalées,
des vertiges aux changements de positions.
Au status actuel, on est face à une assurée en bon état général,
présentant une thymie triste, ralentie et présentant quelques
troubles de mémoire à l'anamnèse. L'assurée est par ailleurs
normocarde, normotendue. Elle présente une obésité avec un BMI à
31. L'auscultation cardiopulmonaire est normale. L'abdomen est
souple, douloureux aux 2 fosses iliaques, sans défense ni détente. Il
n'y a pas d'organomégalie ou de masse palpable.
Au status ostéoarticulaire et neurologique, pieds nus dans la salle
d'examen, l'assurée déambule normalement, sans boiterie. La
marche sur la pointe et sur le talon est possible. L'accroupissement
est limité, il entraîne des lombalgies. Le relèvement se fait sans aide
extérieure. Le reste du status neurologique est normal. Les épreuves
de Lasègue sont notamment négatives ddc [des deux côtés], mais
tout de même limitées à 70° ddc par un raccourcissement des
muscles ischiojambiers et par des lombalgies.
Au plan rachidien, on note de discrets troubles statiques du rachis.
La mobilité lombaire est modérément diminuée. On note cependant
des signes de non organicité selon Waddell sous forme de
lombalgies à la pression axiale céphalique, à la rotation du tronc les
ceintures bloquées, d'une certaine démonstrativité, l'assurée
poussant notamment des cris aux latéroflexions cervicales et se
touchant ostentatoirement le bas du dos. La mobilité cervicale est
par contre satisfaisante. La mobilité des articulations périphériques
est bien conservée. Seule la distance pouce – C7 est légèrement
augmentée à droite par rapport au côté gauche. Cependant, les
épreuves de périarthrite scapulo-humérale sont toutes négatives. Il
n'y a, par ailleurs, pas de signes pour une arthropathie
inflammatoire périphérique. On note, par ailleurs, un status après
cure d'hallux valgus bilatéral avec de discrets troubles statiques des
pieds sous forme d'une tendance aux avant-pieds plats transverses.
L'assurée présente, par ailleurs, des douleurs à la palpation de tous
les points typiques de la fibromyalgie, ce qui nous fait confirmer ce
diagnostic.
Les examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence
de discrets troubles statiques du rachis et des troubles dégénératifs
modérés du rachis cervical et lombaire. L'assurée présente, par
ailleurs, une très discrète asymétrie de longueur en défaveur du
membre inférieur droit de 6 mm et les articulations coxo-fémorales
et sacro-iliaques sont normales. Une IRM de l'épaule gauche de
septembre 2012 a mis en évidence une lame de liquide dans la
bourse sous-acromio-deltoïdienne, évoquant une bursite.
Actuellement, cependant, les épreuves de périarthrite scapulo-
humérale sont toutes négatives. Cette IRM a mis en évidence
également une discrète atrophie de stade I du muscle sus-épineux,

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mais sans infiltration adipeuse et sans lésion du tendon et du chef
musculaire du sus-épineux ainsi que du petit rond. Cette IRM de
l'épaule gauche s'est par ailleurs avérée normale.
Dans ce contexte clinique, nous retenons les diagnostics
susmentionnés. […] Au vu de ces diagnostics, nous retenons des
limitations fonctionnelles, qui ne sont pas respectées dans l'activité
de nettoyeuse. Ainsi, dans cette activité, la capacité de travail est
nulle. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux
limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire,
il n'y a aucune indication biomécanique à attester une incapacité de
travail et la capacité de travail est donc complète. A cet égard, il
faut relever que la tolérance à la position assise, en cours
d'entretien, a été bonne.
Sur le plan psychiatrique, notre assurée […] présente des douleurs
chroniques de longue date et développe une symptomatologie
anxiodépressive réactionnelle, situation de crise qui aboutit à une
hospitalisation à l'Hôpital psychiatrique [...], où l'on retient les
diagnostics : épisode dépressif moyen avec syndrome somatique,
accentuation de traits de personnalité dépendante.
[…]
Notre examen clinique psychiatrique de ce jour n'a pas montré de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété
généralisée, de trouble phobique, de trouble panique, de trouble
obsessionnel compulsif, d'état de stress post-traumatique, de
trouble dissociatifs, de syndrome douloureux somatoforme
persistant, de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques ni de limitations fonctionnelles psychiatriques à
caractère incapacitant.
Sur la base de notre observation clinique, nous avons retenu le
diagnostic de dysthymie, qui est une dépression chronique de
l'humeur, mais dont la sévérité est insuffisante pour justifier
actuellement un diagnostic de trouble dépressif récurrent, léger ou
moyen. La tristesse est fluctuante, avec des périodes de quelques
jours ou quelques semaines pendant lesquelles l'assurée se sent
mieux, mais la plupart du temps, elle se décrit comme fatiguée et
déprimée. Tout lui coûte et rien ne lui est agréable. Cependant,
l'assurée est tout à fait capable de faire face aux exigences
élémentaires de la vie quotidienne et d'avoir une vie sociale. La
dysthymie ne représente pas une pathologie psychiatrique à
caractère incapacitant.
Le diagnostic d'accentuation de certains traits de personnalité
dépendants et anxieux, ne justifie pas une diminution de la capacité
de travail. L'assurée ne présente pas un trouble de la personnalité
morbide qui correspond à un dysfonctionnement durable des
conduites et de l'expérience vécue déviant de la norme et donnant

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lieu à une altération du fonctionnement personnel social et à une
souffrance significative. Or, notre assurée a toujours assumé ses
responsabilités socio-professionnelles.
Le diagnostic de fibromyalgie objectivé par le Dr T.________ […] n'est
pas accompagné d'une comorbidité psychiatrique manifeste, d'une
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie,
ni d'état psychique cristallisé. Selon la jurisprudence actuelle, les
critères de sévérité ne sont pas réunis.
Suite à une amélioration de l'état de l'assurée, l'épisode dépressif
moyen est en rémission et ne justifie plus une diminution de la
capacité de travail […].
A l'examen clinique du 4 décembre 2014 le status psychiatrique est
superposable à celui du 8 septembre 2014.
En conclusion, sur le plan purement psychiatrique, l'assurée souffre
d'un diagnostic de dysthymie, et accentuation de certains traits de
personnalité dépendants et anxieux, pathologie qui ne justifie pas
une diminution de la capacité de travail, qui est de 100 % dans toute
activité et ceci depuis le 08.09.14.
En dépit de cette amélioration, la réussite du programme de
réinsertion est réservée en raison d'une importante démotivation de
cette assurée qui se positionne dans un rôle d'invalide, de victime
mal comprise par le monde extérieur vécu comme menaçant.
Limitations fonctionnelles
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure la position
assise et la position debout, pas de soulèvement ou de port régulier
de charges d'un poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc, pas d'exposition à des vibrations, pas de
mouvements répétés de flexion-extension de la nuque, pas de
rotation rapide de la tête, pas de position prolongée en flexion ou
extension de la nuque.
[…]
Capacité de travail exigible
Dans l’activité habituelle : 0 % Comme femme de
ménage
Dans une activité adaptée : 0 % Depuis le : 1.06.2012.
100 % Depuis le 8.09.2014 »
L’OAI a considéré l’assurée comme une personne active à 70
% et ménagère à 30 % (cf. note interne de l’OAI du 17 février 2015). A

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l’issue d’une enquête économique sur le ménage effectuée le 24 mars
2015, l’OAI a reconnu une invalidité dans la part ménagère de 8.8 %.
Le 1er juin 2015, l’OAI a rendu un projet d’acceptation de rente
dans le sens de l’octroi d’une rente limitée dans le temps, dont on extrait
ce qui suit :
« Résultat de nos constatations :
Depuis le 30 mai 2012 (début du délai d'attente d'un an), votre
capacité de travail est considérablement restreinte.
Sans formation professionnelle, vous avez travaillé à temps partiel
comme agent d'entretien auprès de L.________ SA, et vous avez
exercé également l'activité de femme de ménage auprès d'un privé.
[…]
Sur le plan médical, et après un examen clinique rhumatologique et
psychiatrique, il ressort que votre incapacité de travail est de 100 %
dans vos activités habituelles en tant qu'agent d'entretien ou de
femme de ménage.
Par contre dans une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles
[…] une capacité de travail de 100 % peut être attendue de votre
part depuis le 8 septembre 2014 (date de l'examen psychiatrique).
Votre degré d'invalidité se présente comme suit jusqu'au 8
septembre 2014 :
Activité partielle Part Empêchement Degré d'invalidité
Active 70 % 100.0 % 70.00 %
Ménagère 30 % 8.8 % 2.64 %
Degré d'invalidité 72.64 %
Au vu de la capacité de travail de 100 % dès le 8 septembre 2014, il
y a lieu de procéder à une approche théorique de gain, comme suit :
[…]
Le degré d'invalidité résultant des deux domaines est le suivant :
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l'assuré n'a pas — comme c'est votre cas — repris
d'activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques […].

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En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé (production et services), soit en 2012,
CHF 4'112.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2012, TA1 ; niveau de
compétence 1).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2012 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 4'286.76 (CHF 4'112 x 41,7 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 51'441.12.
Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de
2012 à 2014 (+ 0.70 % ; La Vie économique, tableau B 10.2), on
obtient un revenu annuel de CHF 51'801.21 (année d'ouverture du
droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Attendu qu'on peut raisonnablement exiger de vous que vous
exerciez une activité légère de substitution à 70 %, le salaire
hypothétique est dès lors de CHF 36'260.85 par année.
[…]
Compte tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10
% sur le revenu d'invalide est justifié.
Le revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 32'407.91.
Sans atteinte à la santé, si vous aviez pu poursuivre vos activités
habituelles, vous auriez pu prétendre en 2014 à un salaire annuel de
CHF 32'137.00 (source : rapports employeurs du 3.10.2012 et
5.11.2012 ainsi que votre compte individuel (Cl)).
Compte tenu de ce qui précède, nous constatons que le revenu
d'invalide que vous pouvez raisonnablement prétendre est au moins
aussi élevé que celui que vous avez réalisé avant votre atteinte à la
santé.
Etant donné que votre capacité de travail est de 100 % dans une
activité adaptée dès le 8 septembre 2014, le droit à la rente n'est
donc plus ouvert, la rente sera supprimée au 31 décembre 2014,
soit trois mois après l'amélioration de votre capacité de travail
exigible (art. 88a, al. 1 RAI).
Notre décision est par conséquent la suivante :
A partir du 1er mai 2013, le droit à une rente entière d'invalidité
(degré : 73 %) est ouvert jusqu'au 31 décembre 2014. »

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L’assurée s’est opposée à la limitation dans le temps de
l’octroi de la rente et a produit un rapport médical du 29 juin 2015 des
Dresses G.________ et R.________. Selon elles, en dépit des traitements
prodigués, l'état de santé psychique de l’assurée n'avait pas changé
depuis leurs derniers rapports médicaux. Lors de toutes les consultations
de 2014 et 2015, elle avait continué à présenter des signes dépressifs
importants, s'ajoutant aux plaintes somatiques. Un réseau avait eu lieu
l'après-midi même du jour où la Dresse E.________ avait constaté pour la
deuxième fois l'absence d'un état dépressif. Ce même jour, ainsi que lors
de tous les rendez-vous qui avaient suivi jusqu'à la date de ce rapport, les
Dresses G.________ et R.________ avaient constaté au contraire que
l’assurée présentait une adynamie, une forte anhédonie, un
apragmatisme, une perte de l'élan vital, un sentiment de dévalorisation
marqué, un manque de confiance en soi, des idées noires fluctuantes, une
tristesse avec des pleurs, une grande fatigue, des troubles du sommeil
importants et des douleurs envahissantes. L’assurée était certes capable
de faire face aux exigences élémentaires de la vie (se mettre au lit, se
nourrir, aller à ses rendez-vous médicaux, prendre le bus), mais il était
incompréhensible que sa vie et son intégration sociale soient décrites
comme normales. En effet, la majorité de ses sorties étaient des rendez-
vous avec ses thérapeutes ou les services sociaux et sa vie s'était rétrécie
au point qu’elle passait les journées seule dans son appartement, épuisée,
centrée sur le fonctionnement de son corps, sans envies, sans plaisirs,
sans intérêts, sans espoir, avec comme seul rituel les sorties avec son
chien. Auparavant, en plus d'avoir un bon engagement pour son travail,
l’assurée avait des contacts sociaux, une vie affective, elle était coquette,
sortait en ville pour faire du shopping, allait danser. Aujourd'hui, elle ne
prenait pas d'initiative sans l'aide de ses fils ou du réseau, ayant besoin
d'un étayage très important. Elle n’avait pas les ressources d'adaptation
au changement, chaque événement (heureux ou non), chaque
modification de traitement, de cadre, de statut, donnant lieu à une grande
insécurité chez une patiente dépendante et anxieuse. Sur le plan
psychiatrique, les Dresses G.________ et R.________ maintenaient leurs
diagnostics d'épisode dépressif de sévérité moyenne, en plus d'une

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dysthymie de fond, et de trouble de la personnalité dépendante.
L’incapacité de travail était toujours entière, quelle que soit l’activité.
L’OAI a soumis le rapport précité au Dr Q.________, du SMR,
lequel a exposé, dans un avis du 3 novembre 2015, que les Dresses
G.________ et R.________ faisaient une appréciation différente de la même
situation, sans élément nouveau par rapport aux observations de la
Dresse E.________, dont les conclusions étaient retenues par le SMR en
raison d’un examen plus étayé dans les descriptions anamnestique et
clinique.
L’OAI a rendu une décision dans le sens de son projet le 12
août 2016.
B. a) W.________ a recouru contre la décision précitée le 26 août
2016, par l’intermédiaire de son mandataire, auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu principalement à la
réforme de la décision attaquée en ce sens qu’elle a droit à une rente
entière d’invalidité à partir du 1er mai 2013, subsidiairement au renvoi de
la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Ses conclusions se fondent sur le fait que l’intimé n’a selon elle pas rendu
vraisemblable une amélioration de son état de santé. Elle critique par
ailleurs la détermination du revenu sans invalidité.
L’intimé a proposé le rejet du recours par réponse du 2
novembre 2016.
La recourante a confirmé ses conclusions par réplique du 23
novembre 2016.
L’intimé a fait de même par duplique du 22 décembre 2016.
b) Le juge instructeur a estimé nécessaire de mettre en œuvre
une expertise psychiatrique et a mandaté à cette fin le Dr H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier a rendu son

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rapport le 13 décembre 2017, sur la base de deux entretiens avec la
recourante les 3 et 16 octobre 2017, retenant le diagnostic de trouble de
l’humeur persistant (F34.9). On extrait de son rapport ce qui suit :
« 9. Evolution des atteintes à la santé et traitement
[…]
Le traitement antalgique actuel est lourd mais ses effets restent fort
modestes. Il est difficile à la lecture du dossier de trouver des
indications sur une modification de l’état de santé de Mme
W.________ au cours du temps. La pathologie semble enkystée sans
aucune évolution notable.
[…]
12. Diagnostic et diagnostic différentiel selon la CIM-10
Trouble de l'humeur persistant (F34.9)
Le dossier de Mme W.________ est particulièrement complexe. […]
Les médecins traitants posent tous un diagnostic d'épisode dépressif
ou de trouble dépressif récurrent. La motivation de ces diagnostics
n'est pas satisfaisante. Le rapport des Dres R.________ et G.________
du 29 juin 2016 met en évidence la difficulté de l'évaluation de la
sévérité du trouble dépressif. En effet selon ce rapport, Mme
W.________ a été examinée le même jour par la Dre E.________ et par
la G.________. Leurs évaluations de la pathologie dépressive sont très
différentes. Pour la Dre E.________ la symptomatologie dépressive est
relativement discrète alors que pour la Dre G.________ elle est
sévère. Il est vraisemblable que l'une et l'autre ont raison. […]
D'après le rapport des Dres R.________ et G.________ du 29 juin 2016
Mme W.________ présente une adynamie et une anhédonie. Certes
Mme W.________ se plaint de n'avoir plus aucun plaisir mais en
même temps elle dit avoir du plaisir à garder sa petite-fille. Elle aime
regarder les informations à la télévision. Sa vie n'est donc pas
constamment noire. Elle reconnaît le soutien de ses fils et semble y
tenir. L’anhédonie n'est pas généralisée. De même la fatigue est
présente, ainsi que les troubles du sommeil. Néanmoins Mme
W.________ dit ne jamais dormir la journée, ne jamais présenter
d'assoupissement spontané. Je n'ai pas constaté d'apragmatisme
contrairement au rapport de mes deux consœurs. Les douleurs sont
certes présentes mais Mme W.________ a pu à chaque entretien
rester assise sans manifester de douleurs marquées et sans avoir
besoin de se lever. Elle a quitté le cabinet sans difficulté particulière
à la marche et au mouvement.
L'expression symptomatologique de la pathologie dépressive est
relativement pauvre. Cela ne signifie pas qu'elle soit absente. Mais
cela explique la différence d'évaluation de la sévérité du degré de
dépression entre la Dre E.________ et la Dre G.________.

- 13 -
Je retiens un diagnostic de trouble de l'humeur persistant. J'estime
que l'on ne peut pas retenir un diagnostic d'épisode dépressif, car le
propre d'un épisode est d'avoir un début et une fin. Or la
symptomatologie que décrit la Dre G.________ dans ses différents
rapports est stable au cours du temps. Depuis 2011, cette
symptomatologie n'a quasiment pas évolué. Pour la même raison je
ne retiens pas un diagnostic de trouble dépressif récurrent.
[…]
Je pose le diagnostic de trouble de l'humeur persistant car ce trouble
de l'humeur est apparu il y a de nombreuses années. Mme
W.________ le fait remonter au décès de sa mère. Le Dr [...] dans son
rapport du 30 juin 2010 évoquait déjà une dépression chronique. Il
est donc vraisemblable que ce trouble de l'humeur est très ancien.
Ce trouble se caractérise dans le cas de Mme W.________ par une
manière pessimiste de vivre. Certes elle a connu une enfance
pauvre et a vraisemblablement manqué d'un étayage affectif. Mais
elle évoque toute sa vie comme une longue souffrance sans jamais
aucun signe de reconnaissance. Or, pour ne prendre qu'un exemple,
lorsqu'elle est enceinte de son premier fils, elle dit que sa patronne
d'alors l'a soutenue. Mais elle ne peut dire de cette patronne que sa
dureté. Elle est incapable de lui être reconnaissante […].
Ce trouble de l'humeur se caractérise d'autre part par une émotivité
à fleur de peau. Mme W.________ se dit sensible. Cette émotivité est
présente même si elle ne s'est pas manifestée de manière patente
lors des entretiens. C'est la raison pour laquelle la Dre G.________ fait
état des difficultés de Mme W.________ à s'adapter à tout
changement, et en particulier aux imprévus.
Ce trouble de l'humeur se caractérise par une humeur morose,
parfois triste. L'humeur est fluctuante. […]
Mme W.________ ne présente pas d'idées de culpabilité. […] De
même les idées suicidaires sont peu élaborées et Mme W.________
n'a jamais fait de tentative de suicide. […]
J'exclus un diagnostic de trouble de la personnalité. L'accentuation
de traits de personnalité au sens de la CIM-10 ne sont pas des
diagnostics à proprement parler. Mme W.________ a mené une vie,
certes difficile, mais normale. Elle s'est mariée, a eu des enfants
avec lesquels elle maintient aujourd'hui de bons contacts. Elle a pu
travailler et n'a pas connu dans ses différents emplois de difficultés
relationnelles particulières. Elle mène actuellement une vie que je
qualifie de normale. Elle a entretient [sic] des relations
interpersonnelles stables sans conflits majeurs et récurrents. […]
14. Appréciation et pronostic
[…] Il est évident que Mme W.________ ne reprendra pas d'activité
professionnelle quelle que soit la décision de votre cour. Elle est
aujourd'hui âgée de cinquante-neuf ans. Elle a été confirmée par ses
médecins traitants comme incapable de travailler et elle n'a aucun
projet ni aucun désir de réinsertion professionnelle.

- 14 -
La seule question est de savoir si Mme W.________ a une capacité de
travail résiduelle « théorique ».
[…]
Il y a indiscutablement une atteinte à la santé, chronique, depuis de
nombreuses années. Mme W.________ présente un trouble persistant
de l'humeur depuis de très nombreuses années. Elle-même le fait
remonter au décès de sa mère en 1983. Mais dès le début de ce
siècle, ce trouble est devenu patent et dès 2010, date de la
première hospitalisation en milieu psychiatrique, il a été une des
causes d'incapacité de travail. D'autre part une fatigue chronique a
été vraisemblablement diagnostiquée par la Dre [...]. Enfin un
diagnostic de fibromyalgie ou de trouble douloureux somatoforme
persistant a été également posé.
[…] Malgré l'ensemble des traitements entrepris, on ne note aucune
amélioration de la symptomatologie aussi bien algique que
thymique. […] J'estime qu'aucune modification de la médication ne
sera à même d'améliorer la symptomatologie et par là de permettre
un recouvrement même partiel d'une capacité de travail. […]
J'estime que Mme W.________ présente une atteinte chronique à sa
santé et que la médecine est à la limite de ses moyens dans ce cas
particulier pour soulager les douleurs aussi bien somatiques que
psychiques. J'estime qu'une hospitalisation ne permettra pas de
modifier de manière significative le traitement et d'amender la
symptomatologie. J'estime également que des traitements
supplémentaires sous forme de physiothérapie ou d'ergothérapie
n'apporteront pas non plus d'amélioration notable.
[…]
Le trouble persistant de l'humeur se manifeste sans grand bruit. Il
n'y a pas de tentative de suicide, pas de pleurs bruyants ou de
sentiments de culpabilité. Il n'y a pas [de] ralentissement
psychomoteur ou idéïque. Mais ce trouble persistant de l'humeur
teinte toute la vie de Mme W.________. Elle ne peut que penser son
histoire de vie que comme une longue suite de souffrances, de
séparations, d'échecs. […]
15. Capacité de travail
[…]
Si l'on se réfère au Mini-ICF, je considère que la majorité des
ressources sont soit légèrement limitées (adaptation aux règles et
aux routines, planification et structuration des activités, capacité de
contact avec les autres et soins personnels) soit moyennement ou
sévèrement limitées (flexibilité et capacité d'adaptation au
changement, utilisation de compétences spécifiques, capacité de
décision, persévérance, capacité de s'imposer, capacité de relation
dans les groupes, activités spontanées et capacité de se déplacer).
Seules les relations familiales et intimes sont préservées. J'estime
donc que les ressources que peut aujourd'hui mobiliser Mme
W.________ sont limitées et qu'en conséquence sa capacité de travail
est limitée.

- 15 -
Néanmoins cela ne signifie pas que la capacité de travail de Mme
W.________ est nulle. Il est imaginable qu'elle puisse mettre en valeur
une capacité de travail résiduelle.
Il est évident que toutes les activités exigeant de la force sont
proscrites selon les limitations fonctionnelles émises par le Dr
T.________. Dans une activité adaptée, qui reste à définir de manière
plus précise, Mme W.________ devrait pouvoir travailler quelques
heures par jour. J'estime qu'elle serait à même de travailler deux à
trois heures par jour.
Une activité adaptée est une activité simple qui n'est pas soumise à
un rythme soutenu, défini par une machine, qui implique des
positions variées au cours du temps et qui n'exige pas d'effort de
concentration important. Il est difficile de mieux préciser une telle
activité. Enfin il n'est pas de la compétence de l'expert de savoir si
une telle activité est concrètement possible dans le premier marché
économique ou seulement dans un environnement protégé. »
Invitée à se déterminer, la recourante a, par écriture du 4
janvier 2018, confirmé et précisé ses conclusions, soit la réforme de la
décision attaquée en ce sens qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité
au-delà du 31 décembre 2014, subsidiairement le renvoi de la cause à
l’intimé pour instruction complémentaire sous la forme d’un stage
d’observation professionnelle et nouvelle décision.
Par écriture du 18 janvier 2018, l’intimé a contesté la valeur
probante du rapport du Dr H.________, considérant que ce dernier se basait
dans une très large mesure sur les dires de la recourante et tenait
énormément compte de ses plaintes. Selon lui l’expert émettait des
jugements de valeurs qui démontraient une certaine subjectivité. L’intimé
a également relevé une appréciation contradictoire de la capacité de
travail, que l’expert jugeait de quelques heures par jour, alors qu’il
affirmait par ailleurs qu’aucune modification de la médication ne serait à
même d’améliorer la symptomatologie et de permettre un recouvrement
même partiel de la capacité de travail.
La recourante a écarté les observations de l’intimé par écriture
du 8 février 2018.
E n d r o i t :

- 16 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (cf.
art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries d’été (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413
consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53, confirmé par
TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid 2.1).
b) Le litige porte sur le caractère limité dans le temps de la
rente octroyée, au motif d’un retour à une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée tel que fondé sur l’examen de la Dresse E.________ et
du Dr T.________, nonobstant les atteintes à la santé psychique de la
recourante. L’évaluation des atteintes à la santé physique n’étant ni
contestée, ni critiquable, elle ne sera pas remise en question.

- 17 -
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b) Chez les assurés n’exerçant que partiellement une activité
lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode

- 18 -
générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA). Dans une
situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts
respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question. L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF
130 V 393 consid. 3.3). C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201] ; également ATF 137
V 334 et 131 V 51 consid. 5.1.2).
Pour l'évaluation de l'incapacité sur la part ménagère, selon la
jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport
d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur
de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 ; TF 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.3 et
les références).
4. Pour pouvoir fixer le taux d'invalidité, l'administration (le
tribunal en cas de recours) se base sur les documents que les médecins –

- 19 -
d'autres spécialistes le cas échéant – doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux peuvent encore raisonnablement être
exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_58/2013 consid. 3.1).
Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
de celles-ci (cf. art. 61 let. c LPGA). Dans le domaine médical, le juge doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuves, quelle qu'en
soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt que sur une
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu (TF 8C_862/2008
précité consid. 4.2). A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires, enfin que les conclusions du rapport
soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid.
11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 précité consid. 4.2 ;
9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ; 9C_168/2007 précité consid.
4.2).
Les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré
doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer

- 20 -
en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d’attacher plus
de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; TF 8C_862/2008 précité
consid. 4.2 ; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_776/2009 du 11 juin
2010 consid. 2.2).
A cet égard, il convient de rappeler qu’au vu de la divergence
consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un
mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I 514/06 du 25 mai
2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 43 ; 9C_94/2009 du 29 avril
2009 consid. 3.3 ; 8C_936/2008 du 7 juillet 2009 consid. 6). Il n'en va
différemment que si les médecins traitants font état d'éléments objectifs
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF
8C_392/2010 du 21 décembre 2010 consid. 5.2 ; 9C_341/2010 du 12
octobre 2010 consid. 2.2 ; 9C_514/2009 du 3 novembre 2009 consid. 4 ;
8C_14/2009 du 8 avril 2009 consid. 3 et 9C_289/2007 du 29 janvier 2008
consid. 4.2).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de

- 21 -
manière convaincante En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (cf. ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
5. Selon la jurisprudence (TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009
consid. 3 et la référence), la décision qui accorde simultanément une rente
avec effet rétroactif et en prévoit la réduction ou la suppression
correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA.
En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour d'autres
prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en force,
lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite. Tout
changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon
l'art. 17 LPGA. Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
notamment, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a p. 275). Une simple
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré
inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17
LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372, 387 consid. 1b). Le point de savoir
si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une

- 22 -
comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; TF
9C_97/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4).
6. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V
353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193
consid. 2 ; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2).
7. a) En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur le rapport des Drs
T.________ et E.________ pour octroyer à la recourante une rente limitée
dans le temps. Les médecins traitants ont émis une opinion divergente
quant à l’évaluation de la capacité de travail en lien avec l’état de santé
psychique de la recourante. Leurs rapports, détaillés et motivés ont
conduit le juge instructeur à ordonner la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire, dont l’intimé remet en cause la valeur probante.
L’intimé ne peut être suivi dans ses critiques. L’expertise du
Dr H.________ remplit les conditions de la jurisprudence pour se voir

- 23 -
reconnaître pleine valeur probante (cf. supra consid. 4). En effet, les points
litigieux importants ont fait l'objet d'une étude fouillée, le rapport se fonde
sur deux examens de la recourante, son dossier médical complet et
procède à une discussion fine d’un cas manifestement délicat, par une
approche d’exclusion des diagnostics pouvant entrer en ligne de compte.
En particulier, l’expert explique la divergence entre les conclusions des
médecins traitants et celles du SMR. Il expose de manière convaincante
pourquoi il retient le diagnostic de trouble de l’humeur persistant.
Contrairement à ce que soutient l’intimé, on ne saurait reprocher à
l’expert d’avoir pris en compte les plaintes de la recourante dès lors que
cela relève précisément du mandat d’expertise. Cette dernière n’est pas
non plus emprunte de jugements de valeurs, mais procède bien d’une
discussion du cas quant à la nature du trouble de l’humeur persistant et
son impact sur la capacité de travail résiduelle. L’intimé reproche en
particulier à l’expert d’avoir exposé qu’il était évident que la recourante
ne reprendrait pas d’activité professionnelle, ce qui démontrerait une
certaine subjectivité. On ne voit pas en quoi le fait que l’expert rapporte la
démotivation de la recourante à reprendre une activité invaliderait son
appréciation de la capacité de travail. Il était au contraire de son devoir de
le relever, ceci afin de distinguer appréciation subjective de la recourante
et éléments objectifs. L’intimé reproche finalement à l’expert une
contradiction dans son appréciation de la capacité de travail puisqu’il dit
qu’un changement de médication n’en permettrait pas un recouvrement
même partiel, mais retient tout de même une capacité de travail de deux
à trois heures par jour. Ceci ne suffit pas à nier la valeur probante de
l’appréciation de l’expert. Ce dernier est en définitive clair lorsqu’il affirme
que la capacité de travail n’est pas complètement nulle. On comprend
finalement qu’une modification de la médication ne serait pas susceptible
d’améliorer dite capacité. En définitive, le rapport d’expertise a été établi
en pleine connaissance de l’anamnèse et de toutes les pièces médicales
pertinentes, la description de l’atteinte à la santé est claire et les
conclusions sont dûment motivées, de sorte qu’il convient de leur conférer
pleine valeur probante.

- 24 -
Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner les
griefs de la recourante à l’encontre des différents rapports du SMR.
b) Le Dr H.________ retient une capacité de travail dans une
activité adaptée, soit une activité simple non soumise à un rythme
soutenu, qui implique des positions variées et ne demande pas d’effort de
concentration important, de deux à trois heures par jour. On retient dès
lors que la recourante présente une capacité de travail de 2.5 heure par
jour, soit 12.5 heures par semaine, ce qui représente 29.97 % (arrondi à
30 %) pour un plein temps (soit 41.7 heures par semaine conformément
aux statistiques sur la durée normale du travail dans les entreprises
publiées par l’Office fédéral de la statistique).
8. a) Dès lors que la recourante présente une capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée à son état de santé, il convient de
procéder à une comparaison des revenus selon la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (cf. supra consid. 3b).
La recourante soutient que sa capacité de travail est, sur la
base des conclusions du Dr H.________, de 30 %, ce qui n’influence pas son
droit à la rente. Cela serait vrai si elle devait être considérée comme
active à 100 %. Or son statut est de 70 % active et 30 % ménagère, ce
qu’elle n’a pas contesté. Le calcul du degré d’invalidité doit tenir compte
de cette pondération.
b) Compte tenu de la date de la décision administrative en
cause, qui détermine l'application dans le temps des règles légales au
présent litige (TF 9C_446/2013 et 9C_469/2013 du 21 mars 2014 consid.
4.2), il n'y a pas lieu de tenir compte de la modification réglementaire
relative à l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité
lucrative à temps partiel entrée en vigueur le 1er janvier 2018 (art. 27bis
RAI et les dispositions transitoires de la modification du RAI du 1er
décembre 2017, RO 2017 7581 ; voir aussi TF 9C_8/2018 consid. 2.3 et
9C_553/2017 du 18 décembre 2017 consid. 6.2).

- 25 -
Ainsi, le taux d’invalidité doit être calculé de la manière
suivante : (revenu sans invalidité à 70 % – revenu d’invalide) / revenu sans
invalidité à 70 % x 100 x 0.7 (TF 9C_8/2018 du 14 mars 2018 consid. 5.1 ;
TF 9C_858/2017 du 20 février 2018 consid. 5.1).
c) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction
de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur
des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en
compte pour fixer le revenu d'invalide.
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas
repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ci-après : ESS) publiée par l'Office fédéral de la
statistique (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010
consid. 3.3 ; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ;
TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3 ; TF I 7/06 du 12 janvier
2007 consid. 5.2; VSI 1999 p. 182). Les salaires bruts standardisés
mentionnés dans I’ESS correspondent à une semaine de travail de 40
heures par semaine et il convient de les adapter à la durée du travail
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, la catégorie
d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La

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jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum
pour en tenir compte (ATF 134 V 22 ; ATF 126 V 75).
La recourante n’ayant pas repris d’activité professionnelle,
c’est à juste titre que l’intimé a déterminé le revenu d’invalide sur la base
de l’ESS, en particulier le salaire auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur
privé, niveau de compétence 1. L’intimé peut-être suivi dans son calcul du
revenu d’invalide, à ceci près que l’indexation du montant de 51'144 fr.
10, qui correspond à l’année 2012 et tient correctement compte d’un
horaire de travail normal dans une entreprise de 41.7 heures par semaine,
porte le salaire annuel à 51'914 fr. 10 en 2014 (+ 0.7 en 2013 et + 0.8 en
2014) et non 51'801 fr. 21. Pour un taux d’activité de 30 %, tel que
déterminé par le Dr H.________, le revenu annuel est de 15'574 fr. 20 en
2014. C’est à raison que l’intimé a tenu compte d’un abattement de 10 %.
Le revenu d’invalidité est ainsi de 14'016 fr. 80 pour l’année 2014.
d) Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en
bonne santé ; le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant
compte si nécessaire de l’évolution des prix et de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322
consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009
consid. 6.1.2.1).
On constate en l’espèce avec la recourante que le revenu
retenu par l’intimé, soit 32'137 fr., est le montant figurant sur l’extrait du
compte individuel de la recourante pour l’année 2011. Il manquerait alors
à ce montant une indexation à 2014. Quoiqu’il en soit, l’intimé ne pouvait
prendre tel quel ce revenu comme revenu sans invalidité. Il ne correspond
en effet pas à un taux d’activité de 70 %. Selon la demande de prestations
de la recourante déposée en septembre 2012, son taux d’activité était de

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50 %. Dans le questionnaire pour employeur du 3 octobre 2012, L.________
SA a indiqué que la recourante travaillait 15 heures sur 40 depuis le 1er
juillet 2002, jusqu’à son incapacité totale de travail le 30 mai 2012. Le
salaire annuel de la recourante était de 28'092 francs par année depuis le
1er avril 2012, salaire qui correspondait à son rendement et à ce qu’elle
aurait gagné au 3 octobre 2012 sans atteinte à la santé. Le taux d’activité
de la recourante pour L.________ SA avant son atteinte à la santé était donc
de 37.5 % (15 heures x 100 / 40 heures), pour un salaire de 28'092 en
2012. La recourante faisait en outre 4 heures de ménage par semaine
chez K.________, jusqu’en septembre 2012, pour un salaire de 4'498 fr. par
année, salaire qui était également celui qu’elle aurait perçu sans l’atteinte
à la santé selon le questionnaire pour employeur du 5 novembre 2012.
Comparé à un nombre d’heures de travail usuel en entreprise de 41.7
heures en 2012, la recourante travaillait pour K.________ au taux d’activité
de 9.6 %. Ainsi, avant l’atteinte à la santé, la recourante travaillait à 47.10
%, pour un salaire annuel de 32'590 fr. selon les données des employeurs.
L’intimé s’en était du reste rendu compte, puisqu’il a demandé
à la recourante le 5 janvier 2015 d’expliquer pour quelle raison elle avait
indiqué sur le formulaire de détermination du statut du 10 octobre 2012
qu’elle travaillerait à 70 % sans atteinte à la santé, alors que son taux
d’activité était de 37.5 % L.________ SA et de 10 % pour K.________ avant
l’incapacité de travail. La recourante a répondu avoir travaillé 20 heures
par semaine chez L.________ SA de 2002 à 2008. De 2004 à 2008, elle
faisait en outre le ménage du bureau de K.________ chez L.________ SA pour
l’équivalent d’un 10 %. Parallèlement, elle travaillait comme femme de
ménage chez K.________ à raison d’environ 4 heures par semaine, soit
également 10 %. Ces trois activités cumulées correspondent à un taux
d’activité de 70 %. La recourante a précisé que pour des raisons
économiques, L.________ SA l’avait contrainte à travailler une heure de
moins par jour et lui avait enlevé la charge du bureau de K.________, ce
qu’elle ne souhaitait pas. Comme sa santé se dégradait déjà, elle n’avait
toutefois pas cherché une autre activité pour compenser cette perte
d’activité. Il ressort en effet d’un courrier datant vraisemblablement de
2007 de L.________ SA à la recourante que, dès le 1er décembre 2007 son

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taux de travail effectif quotidien serait réduit et que dès le 1er janvier
2008, elle n’aurait plus à effectuer le nettoyage du bureau de K.________.
Bien qu’il ne soit précisé nulle part au dossier à partir de quand la
recourante a effectué les heures de ménage en privé chez K.________, il
peut être retenu au degré de la vraisemblance prépondérante que la
recourante aurait bien travaillé à 70 % sans atteinte à la santé, ce que
l’intimé a du reste admis en confirmant le statut d’active à 70 %. L’intimé
ne pouvait dès lors se fonder sur un revenu sans invalidité correspondant
à un taux d’activité inférieur.
La recourante expose qu’elle présentait déjà des troubles avec
répercussion sur la capacité de travail depuis 2008, de sorte que le revenu
sans invalidité devrait être calculé en fonction des revenus perçus
antérieurement, à savoir en 2007. La recourante ne peut être suivie dans
son raisonnement. Bien qu’il soit entendu que lorsque L.________ SA a
réduit son taux d’activité, c’est en raison de son état de santé que la
recourante n’a pas cherché une activité complémentaire, il n’y a pas au
dossier de pièce qui démontrerait que les salaires perçus par la recourante
postérieurement à 2007 auraient été fixés en tenant compte de l’atteinte
à sa santé. Les salaires indiqués par les deux employeurs correspondaient
à son rendement et à ce qu’elle aurait gagné sans atteinte à la santé au
taux de 47.10 %. On ne voit dès lors pas de motif de s’en écarter.
Il convient dès lors d’extrapoler le revenu annuel de 32'590 fr.
correspondant au taux d’activité de 47.10 % pour la même activité
exercée à 70 %. Dans cette mesure, la recourante aurait gagné, en 2012,
48'435 fr. 20. Indexé à 2014, ce montant est de 49'164 fr. 40.
Conformément à la formule décrite au considérant 8 supra, le
degré d’invalidité de la recourante pour la part active se détermine
comme suit : (49'164 fr. 40 [revenu sans invalidité à 70 %] – 14'016 fr. 80
[revenu d’invalide]) / 49'164 fr. 40 x 70 %, soit un degré d’invalidité de 50
%.

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e) Afin de déterminer le degré d’invalidité présenté par la
recourante dans la tenue de son ménage, l’intimé a réalisé une enquête
ménagère à son domicile le 24 mars 2015 et retenu un empêchement de
8.8 %, soit 2.64 % sur une part ménagère de 30 %.
Le rapport d’enquête du 26 mars 2015 peut se voir conférer
pleine valeur probante selon les réquisits jurisprudentiels (cf. supra consid.
3b) et n’est du reste pas remise en cause par la recourante.
f) En définitive, il convient de retenir qu’au-delà du 31
décembre 2014, la recourante présente un degré d’invalidité de 52.64 %
lui donnant droit à une demi-rente d’invalidité.
9. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que la rente entière d’invalidité
octroyée à la recourante dès le 1er mai 2013 est réduite à une demi-rente
dès le 1er janvier 2015.
10. En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient
d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'intimé,
qui succombe.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un
mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu'il
convient d'arrêter à 2'000 fr. à la charge de l'intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 août 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens
qu’une demi-rente d’invalidité est octroyée à W.________ dès le
1er janvier 2015.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à W.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri, avocat (pour W.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :