vd_gerichte · PE18.020164 · 2020-02-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
197
PE18.020164-//OPI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 juin 2020
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mme Fonjallaz et M. Winzap, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenu, représenté par Me Cédric Thaler, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
O.________, partie plaignante et intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 14 février 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment constaté
qu’E.________ s’était rendu coupable de dommages à la propriété, injure,
brigandage, violation de domicile, violence et menace contre les autorités
et les fonctionnaires, vol d’usage de cycle et contravention à la LStup (Loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre
1951 ; RS 812.121) (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 12
mois, sous déduction de 43 jours de détention avant jugement (II), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 30 fr. (III), a constaté qu’il avait été détenu dans des
conditions illicites durant 30 jours et ordonné que 15 jours soient déduits
de la peine privative de liberté à titre de réparation de son tort moral (IV),
a dit que la peine pécuniaire était complémentaire à la sanction prononcée
par le Ministère public cantonal Strada le 25 juin 2019 (V), a révoqué le
sursis accordé à E.________ le 7 janvier 2016 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine
prononcée (VI), a condamné l’intéressé à une amende de 300 fr., la peine
privative de liberté de substitution étant fixée à 3 jours (VII), a ordonné
son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (VIII), a renvoyé
O.________ à ses réserves civiles (IX) et a statué sur les frais de procédure
(XI à XIII).
B. Par annonce du 19 février 2020, puis déclaration d’appel du 17
mars 2020, E.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation de brigandage,
qu’il est condamné à une peine privative de liberté inférieure à 12 mois et
qu’il est renoncé à son expulsion. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement du 14 février 2020 et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour nouveau jugement.

- 9 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né le [...],E.________ a vécu en Suisse dès son plus jeune âge. Il
décrit une scolarité et une famille ordinaire, ainsi que des échecs dans ses
tentatives d’apprentissages. Il a travaillé dans les vignes et est toujours à
la recherche d’un emploi ou d’un apprentissage, notamment dans la
restauration ou la logistique. Il a récemment fait quelques stages dans les
pneumatiques et dans la boulangerie.
E.________ se rendait une fois par année, une semaine ou deux,
en Bosnie pour visiter un grand-père et un oncle, qui constituaient ses
seules attaches avec ce pays. Il n’y est plus retourné depuis environ deux
ans, son grand-père étant décédé. Il a précisé s’être rendu trois mois en
Bosnie chez ce dernier en 2015, car il ne trouvait pas d’apprentissage. Le
reste de sa famille élargie est en Europe, majoritairement en Suisse, dont
ses parents et ses frères et sœur. Ses oncles vivent également en Suisse,
à [...], de même que ses cousins, à [...], avec qui il a peu de relations. Aux
débats de première instance, il a expliqué voir ses amis et avoir gardé le
même style de vie, fait de sorties et de jeux sur ordinateur, avec un
rythme de sommeil inversé.
Le dossier du prévenu auprès du Service de la population
révèle qu’E.________ bénéficiait d’une autorisation de séjour B jusqu’au 17
juin 2016, après s’être fait refuser une autorisation d’établissement C en
2014 en raison de quatre condamnations par le Tribunal des mineurs.
Enregistré comme arrivé en Suisse à la date de sa naissance, il bénéficiait
du RI en avril 2018.
E.________ est sous curatelle de portée générale depuis le 17
novembre 2017.
1.2 Le casier judiciaire d’E.________ comporte les inscriptions
suivantes :
- 7 janvier 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, pour vol, violation des règles de la circulation routière,

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conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (alcoolisé), vol
d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans
le permis de conduire requis, circuler sans permis de circulation ou plaque
de contrôle, contravention à la LStup, peine pécuniaire de 90 jours-
amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et amende de 600
fr., pour des faits s’étant déroulés entre le 11 avril 2014 et le 24 août 2015
;
- 25 juin 2019, Ministère public cantonal Strada, pour vol,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, pour des faits
commis le 3 mai 2019.
1.3 Selon le rapport d’expertise psychiatrique du 27 mai 2019,
E.________ a décrit ses parents comme très sévères, avec des épisodes de
violence physique de leur part, surtout après que son père a été mis au
bénéfice d’une rente AI en 1999 à la suite d’un accident. Il a été suivi par
le Service de protection de la jeunesse. Il a pu obtenir un certificat de fin
de scolarité. Il a ensuite interrompu plusieurs apprentissages, dans la
restauration ou comme agent d’exploitation, parce qu’il se sentait exploité
ou à cause de conflits et d’un manque de motivation. Il a été décrit par ses
référents comme peu fiable et peu investi, plusieurs propositions
professionnelles ayant été refusées de sa part. Depuis mars 2015, il est
pris en charge par les services sociaux. Le prévenu a confié aux experts
qu’il continuait sa consommation de toxiques à haute dose et que
l’entente avec ses parents chez qui il habitait toujours était conflictuelle,
avec un rythme jour-nuit inversé (sommeil de 4 heures à 13 heures), en
raison de la fréquentation de ses copains et du visionnement de télévision
ou de jeu informatique. Il s’est dit conscient de commettre des délits sous
l’influence de l’alcool, les alcoolisations ayant lieu au moment de
l’expertise tous les week-ends et plusieurs fois par semaine, lors de sorties
avec sa bande d’amis.
Les experts ont retenu un diagnostic de trouble mixte de la
personnalité avec traits immatures et dyssociaux, syndrome de
dépendance au cannabis, utilisation actuelle, et troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool nocive pour la santé.

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Il y a chez le prévenu une tendance à un comportement infantile sans
réfléchir aux conséquences de ses actes, un manque de conscience de ses
responsabilités et la tendance à vouloir assouvir ses désirs
immédiatement. A cela s’ajoutent une indifférence envers les sentiments
d’autrui, un mépris des normes, une faible tolérance à la frustration et un
manque de sentiment de culpabilité, ses victimes n’ayant à ses dires
simplement pas eu de chance. Le prévenu présenterait aussi une
incapacité à tirer un enseignement des expériences vécues, notamment
des sanctions. Le trouble mixte de la personnalité constitue la
problématique principale de l’expertisé. Nonobstant les traits qui
précèdent, issus de ses pathologies, le prévenu conservait pour les
experts la capacité d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de se
déterminer d’après cette appréciation, sauf pour les faits du 1er juillet
2018, où l’alcool a émoussé le second critère. Les experts ont enfin retenu
un risque élevé de récidive, important pour les infractions contre le
patrimoine, mais existant aussi pour les infractions avec violence.
2.
2.1 A [...], le 18 mai 2017 vers 11h30, I.________ et E.________ se
sont rendus à la rue [...] dans l’intention d’y commettre un vol, le second
nommé ayant entendu dire qu’O.________ ne fermait pas la porte de son
appartement à clé. La porte de l'immeuble étant fermée, ils ont contacté
[...] (déféré séparément) et lui ont demandé de leur donner un tournevis,
ce qu'il a fait. Les deux comparses ont ensuite sonné à l’appartement
d’O.________, pour s’assurer qu’il était inoccupé. E.________ est alors
parvenu à ouvrir la porte de l'immeuble au moyen du tournevis et les deux
hommes se sont introduits dans l'appartement d'O.________, en passant
par la porte palière qui n'était pas verrouillée. Ils ont commencé à dérober
différents objets et à les mettre dans des sacs trouvés sur place, soit
notamment une console de jeux, deux enceintes bluetooth, deux Ipads, un
ordinateur portable, des manettes de PS4 et un IPhone 4. Peu après, ils se
sont faits surprendre par l'occupant des lieux qui rentrait chez lui. Ce
dernier leur a demandé ce qu'ils faisaient là. I.________ a répondu qu'ils
étaient en train de le cambrioler. O.________ a voulu prendre son téléphone

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pour appeler la police mais I.________ lui a dit qu’il n’avait pas intérêt à
appeler la police puis a attrapé O.________ et l’a secoué. Les deux hommes
ont basculé sur le canapé. I.________ a tenté de donner des coups de
poings à sa victime, avant de demander à E.________ le tournevis que ce
dernier tenait dans la main. I.________ a pris le tournevis et O.________ a
alors pris peur. Celui-ci a dit qu'il n'appellerait pas les forces de l'ordre. Les
deux prévenus lui ont donc ordonné de s'enfermer dans sa chambre. Alors
qu'il s'y rendait, une nouvelle empoignade a eu lieu avec I.________, qui a
ensuite intimé l'ordre à O.________ de lui donner son argent. Ce dernier
ayant répondu qu'il n'avait rien sur lui, I.________ l'a poussé et les deux
prévenus ont encore pris un coffre-fort, ramassé les sacs et pris la fuite
avec le butin, qui a par la suite été caché en forêt. Le soir même,
E.________ est retourné chercher les objets dérobés et en a revendu la
majeure partie.
Le 18 mai 2017, O.________ a déposé plainte.
2.2 A [...], le 18 mai 2017, à la suite des faits décrits ci-dessus,
E.________ a dérobé un vélo afin d’aller chercher le butin que les deux
comparses avaient caché dans la forêt.
2.3 Sur territoire soumis à la juridiction helvétique, entre le 12
février 2017, les faits antérieurs étant prescrits, et le 19 mai 2017,
E.________ a fumé de la marijuana à raison de cinq à six joints par jour,
ainsi qu’occasionnellement de la MDMA.
2.4 A la gare [...], le 1er juillet 2018 vers 5h40, E.________,
fortement sous l’influence de l’alcool, s’est assis sur une moto de police en
stationnement. Les agents lui ont demandé de descendre, ce qu’il a fait.
Peu après, E.________ a eu une altercation avec un autre individu. Les
policiers sont alors intervenus et ont séparé les protagonistes. E.________
les a alors insultés, notamment au moyen des termes suivants : « fils de
putes, bâtards de merde, bande d’enculés, enculés de merde, nique les
morts, je pisse sur ta tombe, ta mère c’est une pute et elle adore ça, je
vais niquer vos salopes de mères et toutes vos familles », ainsi que de

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bien d’autres épithètes du même type. Il a également précisé ce qui suit :
« je vais vous crever » ou « vous imaginez même pas ce qui va vous
arriver ». Par la suite, il a menacé de donner des coups de tête à plusieurs
d’entre eux, avant d’en donner effectivement un au brg [...], bien que ce
dernier fût coiffé d’un casque de motard. Le brg [...] n’a toutefois pas été
blessé. Suite à cela, les agents ont dû maitriser E.________ afin de le
conduire au poste. Durant tout le transfert et pendant sa présence au
poste de police, E.________ n’a cessé d’injurier et menacer les
intervenants. Placé d’abord dans un box de maintien, il a arraché le faux
plafond du local en question, avant de se suspendre à un conduit de
ventilations. Il a alors été mis en cellule.
Le 10 juillet 2018, [...], [...], [...], [...] et [...], de la police du
Nord vaudois, ont déposé plainte. [...], commandant de la police du Nord
vaudois, a également déposé plainte le 10 juillet 2018, en lien avec les
dommages commis sur le box de maintien, chiffrant ses prétentions civiles
à 568 fr. 65.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel d’E.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs

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du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3. L’appelant conteste sa condamnation pour le brigandage
commis le 18 mai 2017 avec le dénommé I.________. Il conteste la qualité
de coauteur. Il fait valoir qu’I.________ a joué un rôle prépondérant dans le
brigandage, qu’il n’a pas pris part à la brutalité de ce dernier et qu’il n’a
fait que le suivre et répondre à ses demandes. Il ajoute que, pendant le
brigandage, il était pour sa part paniqué, voire tétanisé, qu’il a demandé à
son comparse d’arrêter, qu’il n’a pas touché O.________ et qu’il n’a en
substance que pris le sac qu’I.________ lui a tendu.
3.1
3.1.1 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura commis un vol en usant de
violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent
pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister
sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
3.1.2 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point

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d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est
déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas
secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; TF
6B_1089/2018 du 24 janvier 2019 consid. 5.1 et l’arrêt cité).
Le complice est en revanche un participant secondaire qui «
prête assistance pour commettre un crime ou un délit » (art. 25 CP). La
contribution du complice est subordonnée. Il facilite et encourage
l'infraction par une contribution sans laquelle les événements auraient pris
une tournure différente ; son assistance ne constitue toutefois pas
nécessairement une condition sine qua non à la réalisation de l'infraction
(ATF 128 IV 53 consid. 5f cc ; ATF 119 IV 289 consid. 2c). Contrairement au
coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt
à en assumer la responsabilité (TF 6B_500/2014 du 29 décembre 2014
consid. 1.1 ; TF 6B_1045/2008 du 20 mars 2009 consid. 3.3.3.3).
3.2 En l’espèce, l’appelant a indiqué qu’il admettait l’ensemble
des faits tels qu’ils figuraient dans l’acte d’accusation (jgt, p. 23 ; p. 3
infra). En appel, il a précisé désormais qu’il avait agi et en bref suivi les
injonctions de son comparse parce qu’il était paniqué, voire tétanisé, qu’il
n’avait pas pris part à la brutalité de ce dernier et qu’il avait eu peur que
le plaignant s’en prenne physiquement à eux. Cependant, au cours de son
audition, E.________ a également déclaré avoir lui-même, lors du

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brigandage, donné le tournevis à I.________, n’avoir pas réagi lorsque celui-
ci s’en était pris à O.________ et avoir intimé l’ordre à ce dernier d’aller
dans sa chambre. Il a en outre expliqué avoir tout de même compris que
c’était eux qui menaçaient O.________ et non l’inverse et que c’était ce
dernier qui devait avoir peur de la situation. Enfin, il a finalement admis
avoir menti en disant que c’était I.________ qui lui avait donné le sac
puisqu’il l’avait effectivement trouvé parterre et avoir convenu de
partager le butin. A la lecture de ce qui précède, il y a lieu de considérer
que les dernière déclarations d’E.________ ne sont pas crédibles et qu’il a
bel et bien agi de la manière dont les faits sont décrits dans l’acte
d’accusation, comme il l’avait par ailleurs admis dans un premier temps.
Dans ces circonstances, il y a lieu d’examiner sa participation au
brigandage à la lumière de ces faits.
L’appelant a participé, par actes concluants, à la décision
commune de muer le simple vol initialement prévu par les deux
comparses en brigandage. Par sa présence, mais aussi par ses paroles, en
intimant l’ordre à O.________ d’aller dans sa chambre et de se taire, il a en
effet participé de manière déterminante à faire pression sur le prénommé
et à menacer celui-ci. Il a ainsi endossé un rôle dépassant largement celui
de la seule assistance à un crime. Par ailleurs, s’il est vrai qu’il a peut-être
à un moment donné demandé à son comparse d’arrêter, il ne s’est
nullement désolidarisé du comportement d’I.________ au cours des faits. Il
n’a tout d’abord par réagi au moment de l’altercation physique opposant
le prénommé à la victime, par exemple en tentant de les séparer, et n’a
pas refusé de donner le tournevis à I.________ lorsque celui-ci le lui avait
demandé, alors même qu’il ne pouvait que savoir que cet outil servirait à
accroître la menace. De surcroît, l’appelant s’est également emparé d’une
partie du butin. Il est en outre personnellement allé le récupérer au cours
de la soirée.
Ainsi, la participation d’E.________ a bel et bien été essentielle
à la commission du brigandage. C’est donc à juste titre que les premiers
juges l’ont reconnu coupable de cette infraction en qualité de coauteur.

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Pour le reste, la qualification juridique de l’infraction de brigandage n’est
pas contestée, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
4. L’appelant requiert une diminution de la quotité de la peine
privative de liberté prononcée contre lui.
4.1
4.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour

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l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l’arrêt cité).
4.2 E.________ est reconnu coupable de dommages à la propriété,
d’injure, de brigandage, de violation de domicile, de violence et menace
contre les autorités et les fonctionnaires, de vol d’usage d’un cycle et de
contravention à la LStup.
La culpabilité de l’appelant est importante. Celui-ci commet
ses actes avec désinvolture et avec un mépris total pour ses victimes. Il
n’hésite pas à recourir, au besoin, à des actes de violence pour atteindre
son but et agit avec égoïsme en revendant par exemple, à son seul profit,
le butin du brigandage en question. Les motifs le conduisant à commettre
des infractions sont enfantins et futiles, comme le fait de choisir de s’en
prendre à un individu pour lui dérober de simples objets électroniques ou
de voler un cycle pour se rendre sur les lieux où il a caché son butin.
Quand bien même il admet globalement les faits, la capacité de remise en

- 19 -
question de l’appelant apparaît nulle, dans la mesure où il ne reprend pas
sa vie en mains, malgré deux condamnations précédentes pour des faits
similaires. Il y a lieu de prendre en compte le fait que le trouble de la
personnalité de l’intéressé a pu avoir une influence sur ses agissements et
que les faits reprochés n’ont pas atteints les biens juridiques protégés de
manière excessive. A décharge, on retient la bonne collaboration du
prévenu à l’enquête ainsi que la reconnaissance de dette signée par celui-
ci.
La responsabilité d’E.________ a été qualifiée de pleine et
entière par les experts pour l’ensemble des faits qu’il a perpétrés, hormis
ceux du 1er juillet 2018 (consid. C.2.4 supra), pour lesquels sa
responsabilité était légèrement diminuée en raison de son état
d’alcoolisation. Sur ce point, l’appelant s’est néanmoins dit conscient de
commettre des délits sous l’influence de l’alcool, à cause d’une perte de
contrôle. Il savait donc qu’il était susceptible de commettre des infractions
en étant alcoolisé et en a pris le risque, commettant ainsi une actio libera
in causa par négligence (art. 19 al. 4 CP). Il n’y a donc pas lieu de retenir
de légère diminution de responsabilité pour les faits du 1er juillet 2018.
En ce qui concerne le genre de peine, au demeurant non
contesté, une peine privative de liberté s’impose, pour des motifs de
prévention spéciale, pour réprimer les infractions de brigandage, violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, violation de domicile
et dommages à la propriété. L’infraction la plus grave est celle de
brigandage. En raison des éléments de culpabilité décrits ci-dessus, cette
infraction doit être réprimée par une peine privative de liberté de 8 mois.
Par l’effet du concours d’infraction, cette peine doit être augmentée de 2
mois pour l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, d’un mois pour l’infraction de violation de domicile et d’un
mois pour l’infraction de dommages à la propriété. En définitive, il y a
donc lieu de confirmer la peine privative de liberté de 12 mois infligée par
le tribunal.

- 20 -
Enfin, vérifiées d’office, la peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 30 fr. le jour pour réprimer l’infraction d’injure, complémentaire
à celle prononcée le 25 juin 2019 par le Ministère public cantonal Strada,
et l’amende de 300 fr. pour réprimer le vol d’usage d’un cycle et la
contravention à la LStup ne prêtent pas le flanc à la critique et doivent
être confirmées. Pour le reste, l’exclusion du sursis, également non
contestée, doit également être confirmée pour les motifs évoqués par le
tribunal (cf. jgt, pp. 34).
5. L’appelant conteste encore son expulsion. Il ne formule
cependant aucun grief à cet égard.
5.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné pour infraction à l’art. 140 ch. 1 CP.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation
personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a
grandi en Suisse.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de
l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison
d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas
de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait,
pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

- 21 -
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101 ; TF 6B_143/2019 du 6
mars 2019 consid. 3.3.1 ; TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid.
2.3.2 ; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.5).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également du lien
étroit entre l'expulsion pénale et les mesures de droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31
al. 1 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201) et de la
jurisprudence y relative dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid.
3.3.1 ; TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.3.5). Cette disposition
commande de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du
respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de
la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté
de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la
durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des
possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de
l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit
pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV
332 consid. 3.3.2 et les références doctrinales citées ; TF 6B_143/2019 du
6 mars 2019 consid. 3.3.1 ; TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019 consid.
1.3.5).
5.2 En l’espèce, l’appelant a vécu en Suisse dès son plus jeune
âge. De plus, une partie de sa famille vit dans ce pays. Ainsi, l’expulsion
de l’intéressé est de nature à le mettre dans une situation personnelle
grave.
Cependant, l’appelant ne travaille pas et n’a jamais
véritablement travaillé en Suisse. Il a échoué à ses apprentissages et ne

- 22 -
dispose d’aucune formation professionnelle. Il vit désormais de l’aide
sociale. Ses quelques stages ou recherches d’emploi n’ont jusqu’à ce jour
rien donné. Il dispose certes d’amis, mais ne fait partie d’aucune
association, sportive ou autre. Il consomme en outre des produits
stupéfiants de longue date. Ses perspectives d’intégration en Suisse
apparaissent donc faibles.
De surcroît, le parcours judiciaire de l’appelant est déjà long.
Ses infractions sont parfois graves et sont multiples et révèlent un mépris
généralisé pour l’ordre juridique suisse, les règles de la circulation
routière, le bien et l’honneur d’autrui, ainsi que l’autorité en général. Il ne
semble nullement vouloir reprendre sa vie en mains, malgré la présente
condamnation par l’autorité de première instance et celles résultant de
ses antécédents. Ainsi, au vu de l’oisiveté de l’appelant et de sa
propension à la commission régulière d’infractions variées, l’intérêt public
à son expulsion est particulièrement important.
Le prévenu a entretenu des relations régulières avec la Bosnie,
son pays d’origine. Il s’y est rendu une fois par année, une à deux
semaines pour voir son grand-père, jusqu’à il y a deux ans. Il y a
également effectué un séjour prolongé de trois mois. Il a toujours un oncle
en Bosnie et parle la langue de son pays. E.________ est encore jeune, de
sorte qu’une intégration socio-professionnelle dans ce pays apparaît
envisageable. A tout le moins, les perspectives d’intégration dans ce pays
n’apparaissent pas moins bonnes qu’en Suisse. L’intérêt privé pour le
prévenu de demeurer en Suisse est donc plutôt faible.
En définitive, en raison de la faible intégration d’E.________ en
Suisse, et compte tenu de sa propension à commettre des infractions et
du risque élevé de récidive qu’il présente, l’intérêt public à l’expulsion du
prénommé l’emporte sur l’intérêt de celui-ci à demeurer en Suisse. Ainsi, il
n’y a pas lieu de faire application de la clause de rigueur, si bien que
l’expulsion d’E.________ doit être confirmée. La durée de l’expulsion ne
prête pas le flanc à la critique.

- 23 -
6. En conclusion, l’appel d’E.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué intégralement confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par Me Cédric Thaler, dont
il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 832 fr. 50, débours, vacations et TVA compris, sera allouée à
celui-ci pour son mandat de défenseur d’office d’E.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2’992 fr. 50, constitués de l’émolument de jugement, par 2’160 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, par 832 fr. 50, seront mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le prévenu ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat les
indemnités en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 2 al. 2, 19 al. 4, 34 al. 2, 41, 46 al. 1, 49 al. 1 et 2, 66a
al. 1 let. c, 140 ch. 1, 144 al. 1, 177 al. 1, 186, 285 ch. 1 CP ; 94 al. 4 LCR ;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 14 février 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :

- 24 -
"I. constate qu’E.________ s’est rendu coupable de
dommages à la propriété, injure, brigandage, violation de
domicile, violence et menace contre les autorités et les
fonctionnaires, vol d’usage de cycle et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne E.________ à une peine privative de liberté de
12 (douze) mois, sous déduction de la détention accomplie
avant jugement par 43 (quarante-trois) jours ;
III. condamne E.________ à une peine pécuniaire de 30
(trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr. (trente francs) ;
IV. constate qu’E.________ a été détenu dans des conditions
illicites durant 30 (trente) jours et ordonne que 15 (quinze)
jours soient déduits de la peine prononcée sous chiffre II à titre
de réparation de son tort moral ;
V. dit que la peine pécuniaire prononcée sous chiffre III ci-
dessus est complémentaire à la sanction prononcée par le
Ministère public Strada le 25 juin 2019 ;
VI. révoque le sursis accordé à E.________ le 7 janvier 2016
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et
ordonne l'exécution de la peine prononcée ;
VII. condamne E.________ à une amende de 300 (trois cents)
francs, la peine privative de liberté de substitution étant fixée
à 3 (trois) jours ;
VIII. ordonne l’expulsion du territoire suisse d’E.________ pour
une durée de 5 (cinq) ans ;
IX. renvoie O.________ à ses réserves civiles ;
X. prend acte pour valoir jugement civil de la
reconnaissance de dette souscrite à l’audience du 11 octobre
2018, aux termes de laquelle E.________ se reconnaît débiteur
d’un montant de 568 fr. 65 (cinq cent soixante-huit francs et
soixante-cinq centimes) en faveur de la Commune [...] ;
XI. arrête l’indemnité du défenseur d’office Me Cédric Thaler
à 6'372 fr. 70 (six mille trois cent septante-deux francs et
septante centimes) ;

- 25 -
XII. arrête les frais de justice à la charge d’E.________ à
21'870 fr. 20 (vingt et un mille huit cent septante francs et
vingt centimes), montant qui comprend 6'372 fr. 70
d’indemnité de son défenseur d’office ;
XIII. dit qu’E.________ ne sera tenu au remboursement de
l’indemnité de son défenseur d’office que si sa situation
financière le lui permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 832 fr. 50, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Cédric Thaler.
IV.Les frais d'appel, par 2'992 fr. 50, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge d’E.________.
V. E.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 juin 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jean Lob, avocat (pour E.________),
- M. O.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 26 -
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Me Cédric Thaler,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :