vd_gerichte · PE23.006501 · 2023-07-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.006501-AYPAYP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 juillet 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Huser
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Art. 309 et 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er juin 2023 par C.________
contre l’ordonnance rendue le 12 mai 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.006501-AYP, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 30 janvier 2023, C.________ a déposé plainte pénale contre
X.________ pour menaces, diffamation et calomnie. Dans sa plainte, elle a
exposé qu’elle était administratrice de la société fiduciaire K.________SA à
[...], ainsi que d’une société dénommée Y.________SA à [...], en compagnie
d’un certain N.________. Le 26 janvier 2023, X.________ se serait présenté à
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la réception dans les locaux de K.________SA, [...], et aurait exigé de
C.________ qu’elle rembourse à un certain M.G.________ la somme de
500'000 euros dans les sept jours en la menaçant que cela se passerait
mal pour elle. Il aurait mentionné l’achat d’un hôpital en [...] comme
fondement de la créance. Il lui aurait déclaré qu’il allait dire à ses clients
qu’elle était une fraudeuse en lui laissant entendre que sa société
genevoise n’aurait pas été au bénéfice d’une licence, et l’aurait menacée
de diffuser des commentaires négatifs sur Google. La plaignante lui a fait
signer un document sur lequel il a noté « To : N.________. On behalf of Mr.
G.________, we need the refund of 500'000 EUR sent to your company. He
needs to receive it within 7 days. Mr X.________. ». Le client avec lequel la
plaignante était en rendez-vous au moment des faits serait sorti du bureau
pour voir si tout allait bien.
Auditionné le 20 mars 2023 par la police, X.________ a expliqué
avoir été mandaté par son futur employeur, le dénommé G.________,
homme d’affaires turc, pour récupérer la somme en question qui aurait été
déposée auprès de la société Y.________SA. Il a admis avoir dit que cette
société n’avait pas de licence, a contesté avoir proféré des menaces et a
précisé avoir mentionné que certains commentaires sur Google à propos
de la société précitée n’étaient pas flatteurs. Il mettait le fait que la
plaignante ait pu de sentir menacée sur le compte de sa grande taille et
se rappelait la présence d’une tierce personne à la fin de l’entretien.
B. Par ordonnance du 12 mai 2023, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée le 30 janvier 2023 par
C.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a relevé que les versions des parties étaient
irrémédiablement contradictoires et qu’aucune preuve utile ne pouvait
être administrée en complément, le témoin n’étant arrivé qu’en fin
d’altercation, sous-entendant qu’il n’avait rien pu entendre. X.________
devait donc être mis au bénéfice de ses déclarations.

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C. Par acte du 1er juin 2023, C.________, par son conseil de choix,
a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle instruction dans le
sens des considérants.
Par courrier du 22 juin 2023, le Ministère public a conclu au
rejet du recours, en se référant aux considérants de la décision attaquée.
Le 26 juin 2023, X.________ a déposé des déterminations, en
concluant également au rejet du recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l'occurrence, déposé en temps utile, dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2. La recourante invoque une constatation incomplète ou erronée
des faits et une violation de l’art. 309 al. 1 let. a, al. 2 et al. 3 CPP.
2.1 Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de

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l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al.
1 CPP, être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les
faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière
certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore
lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement
défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés
que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est
entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation
ou les propres constatations du ministère public amènent à retenir
l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir
une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP) (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les
conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une
certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 6B_196/2020 précité
consid. 3.1 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF
137 IV 219 consid. 7).
Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s’opposent celles du prévenu
et lorsqu’il n’est pas possible d’estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d’autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid.
2.2 et les références citées). Face à des versions contradictoires des
parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation
lorsqu’il n’est pas possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme
étant plus ou moins plausible et qu’aucun résultat n’est à escompter

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d’autres moyens de preuve (TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.2 ; TF
6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
2.2 En l’espèce, la recourante reproche au Ministère public d’avoir
procédé à une constatation incomplète ou erronée des faits, en ne
retenant pas que ses déclarations étaient plus crédibles que celles du
prévenu, alors que ce dernier se trouvait dans une situation financière
difficile et qu’il était subordonné à son futur employeur.
Sur ce point, la recourante se borne à substituer sa propre
appréciation des faits à ceux de la procureure, sans expliquer en quoi
l’appréciation de la magistrate serait erronée. Le moyen doit donc être
rejeté.
2.3 Dans un deuxième moyen ayant trait à la violation du droit, la
recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir mis en œuvre des
mesures d’instruction, notamment l’audition du témoin, partant de l’idée
que celui-ci n’avait rien entendu dans la mesure où il n’avait été présent
qu’à la fin de l’échange entre la plaignante et le prévenu.
En l’occurrence, les versions de la recourante et d’X.________
ne sont contradictoires que sur la question des menaces formulées par le
second. En effet, les deux parties admettent que ce dernier est venu
demander le remboursement d’une prétendue créance, que cette créance
se monte à 500'000 euros et que le mandant d’X.________ est bien un
dénommé M. G.________. L’origine de la demande également semble
admise par les deux parties. L’existence d’un document manuscrit établi
par X.________, demandant le remboursement à M. G.________ d’un
montant de 500'000 euros dans les sept jours, est aussi admise par les
deux parties, mais ce document n’a pas été produit au dossier et le témoin
n’a pas été auditionné, de sorte qu’on ne saurait à ce stade conclure qu’il
n’a rien pu entendre.
En conséquence, la procureure, sans entendre ce témoin, ne
pouvait pas arriver à la conclusion que les éléments d’une infraction
n’étaient pas réunis de manière manifeste au sens de l’art. 310 al. 1 let. a

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CPP. Les versions des parties sont certes opposées sur la question de la
manière dont la créance prétendue a été réclamée mais il n’y a pas de
raison d’écarter la version de la recourante à ce stade de la procédure et
avant d’avoir entendu le témoin. Cette manière de faire viole le principe
« in dubio pro duriore ».
Il appartiendra en définitive à la procureure d’ouvrir une
instruction et, notamment, de procéder à l’audition du client qui était sur
les lieux lors des faits.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance querellée annulée et le dossier retourné au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (cf. art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (cf. art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (cf.
art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit, à la charge de l’Etat, à
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure de recours. Au vu du mémoire produit et de la nature de
l’affaire, cette indemnité sera fixée à 1’050 fr., correspondant à 3 heures
et 30 minutes d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (cf.
art. 26a al. 3 TFIP), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (cf. art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art.
26a al. 6 TFIP), par 21 fr., plus un montant correspondant à la TVA, par 82
fr. 50, soit à 1'153 fr. 50 au total en chiffres arrondis.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 12 mai 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1’153 fr. 50 (mille cent cinquante-trois
francs et cinquante centimes) est allouée à C.________ pour la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Olivier Bloch (pour C.________),
- X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :