vd_gerichte · JS22.027671 · 2023-07-19 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.027671-230512
286
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 19 juillet 2023
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 179 al. 1, 176 al. 1 ch. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.A.________, à Nyon, intimé,
contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 5
avril 2023 par la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec B.A.________, à Nyon,
requérante, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
5 avril 2023, la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : la présidente ou la première juge) a modifié la convention
signée par les parties le 27 septembre 2021, ratifiée pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale, comme suit (I) :
« [I. inchangé]
[Il. inchangé]
[III. modifié selon convention du 24 octobre 2022]
[IV. inchangé]
V. B.A.________ née [...] contribuera à l'entretien de son fils
T.________, né le [...] mars 2009 par le versement d'une pension
mensuelle de 500 fr. payable d'avance le premier de chaque mois à
A.A.________, dès le 1er juillet 2022 ;
VI. B.A.________ née [...] contribuera à l'entretien de son fils
J.________, né le [...] octobre 2010 par le versement d'une pension
mensuelle de 557 fr. payable d'avance le premier de chaque mois à
A.A.________, dès le 1er juillet 2022 ;
[VII. supprimé]
[VIII. inchangé]
IX. A.A.________ assumera les coûts suivants des enfants : prime
LAMaI, prime d'assurance-maladie complémentaire, frais médicaux
non remboursés, frais de transport, APEMS et la cantine ;
[X. inchangé]
XI. B.A.________ née [...] est dispensée de contribuer à l'entretien de
son mari A.A.________, dès le 1er juillet 2022 ;
[XII. supprimé]
[XIII. inchangé]. »
La présidente a en outre dit que la décision était rendue sans
frais ni dépens (II) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(III).
En droit, la première juge a notamment considéré qu’il
convenait d’admettre que les parties avaient souhaité limiter la durée de
la convention de mesures protectrices de l’union conjugale signée le 27
septembre 2021, s’agissant des contributions d’entretien fixées, et ainsi
permettre la révision desdites contributions à partir du 1er juillet 2022. Elle
a dès lors retenu qu’il convenait d’entrer en matière sur la requête de
modification de ladite convention déposée par B.A.________, sans nécessité
d’examiner si des faits nouveaux étaient intervenus depuis lors.

- 3 -
La présidente a ensuite déterminé les charges et les revenus
de chacune des parties, ainsi que les coûts directs des enfants de celles-ci,
aux fins d’arrêter les contributions d’entretien litigieuses. Dans ce cadre,
elle a notamment relevé qu’A.A.________, âgé de 46 ans, n’exerçait plus
d’activité professionnelle depuis 2014, qu’il avait démissionné de son
dernier emploi, qu’il ne prouvait pas qu’il l’avait fait pour s’occuper de ses
enfants et que l’absence de réponse positive aux nombreuses postulations
qu’il avait faites depuis lors était surprenante et soulevait la question de
savoir si les réponses négatives reçues n’étaient pas plutôt dues à un
problème de présentation de dossier ou de déroulement des entretiens
d’embauche. Dans ces conditions, la présidente a estimé qu’il convenait
d’imputer un revenu hypothétique à A.A.________. Cela étant, elle a
souligné qu’il pouvait être exigé de ce dernier qu’il exerce une activité
professionnelle à un taux de 90 % dans le domaine de l’informatique,
compte tenu de ses diplômes universitaires et divers certificats ainsi que
de sa reconversion professionnelle dans ce domaine. Afin de tenir compte
de la longue absence de l’intéressé sur le marché du travail, elle a
toutefois considéré qu’il convenait de lui imputer un salaire légèrement
inférieur à la valeur basse de la fourchette prévue par le salarium de
l’Office fédéral de la statistique de 2020 pour un homme de 46 ans, au
bénéfice d’un diplôme universitaire, sans fonction de cadre ni expérience,
travaillant dans le domaine de la programmation, des conseils et des
autres activités informatiques, soit un salaire mensuel brut hypothétique
de 9'500 fr. pour un taux d’activité de 90%, correspondant à un salaire net
hypothétique de 8'075 francs. La présidente a enfin considéré qu’il
convenait d’imputer ce revenu hypothétique à A.A.________ dès le 1er juillet
2022, relevant que l’on peinait à comprendre pour quelle raison les parties
auraient indiqué la date butoir du 30 juin 2022 dans la convention du 27
septembre 2021 si ce n’était dans le but qu’elle serve de date limite au
régime des contributions d’entretien prévu et, également, d’incitation à
retrouver un travail pour le prénommé.

- 4 -
B. Par acte du 17 avril 2023, A.A.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre le prononcé susmentionné en concluant, sous suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les conclusions prises par
B.A.________ (ci-après : l’intimée) en première instance soient rejetées (I),
que la convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 27
septembre 2021 soit maintenue (II) et que les chiffres I à III du dispositif
dudit prononcé soient supprimés (III). Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du prononcé attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants de
l’arrêt sur appel à intervenir. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que la
convention du 27 septembre 2021 soit confirmée et complétée en ce sens
que l’intimée soit astreinte à contribuer à l’entretien de ses fils T.________
et J.________ par le versement d’une pension mensuelle de respectivement
1'551 fr. 10 et 1'630 fr. 90, payable d’avance le premier de chaque mois
en ses mains, dès le 1er décembre 2022, allocations familiales par moitié
en sus (XIV et XV), et que l’intimée soit astreinte à lui verser une pension
mensuelle pour lui-même de 219 fr., payable d’avance le premier de
chaque mois en ses mains, dès le 1er décembre 2022 (XVI). A l’appui de
son appel, l’appelant a en outre produit un bordereau de pièces.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. L’intimée B.A.________, née [...] le 18 septembre 1974, et
l'appelant A.A.________, né le 6 décembre 1976, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le 6 février 2009 à Nyon.
Deux enfants sont issus de cette union :
- T.________, né le [...] mars 2009 à Nyon ;
- J.________, né le [...] octobre 2010 à Nyon.
2. Lors d’une audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du

- 5 -
27 septembre 2021, les parties ont signé une convention, ratifiée séance
tenante par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, dont il
ressort ce qui suit :
« I. Les époux A.A.________ et B.A.________ née [...] conviennent
de vivre séparés pour une durée indéterminée, la séparation
effective devant intervenir le 1er octobre 2021 ;
II. La jouissance du domicile conjugal sis Route [...], à Nyon, est
attribuée à A.A.________, à charge pour lui d'en payer le loyer et les
charges dès séparation effective ;
III. A.A.________ et B.A.________ née [...] exerceront sur leurs
enfants T.________, né le [...] mars 2009, et J.________, né le [...]
octobre 2010, une garde alternée. A défaut d'autre entente, les
enfants seront auprès de chacun de leurs parents en alternance une
semaine sur deux ;
IV. Le domicile légal des enfants T.________ et J.________ est
maintenu à la Route [...], à Nyon, soit au domicile de leur père ;
V. B.A.________ née [...] contribuera à l'entretien de son fils
T.________, né le [...] mars 2009 par le versement d'une pension
mensuelle de 1'500 fr. payable d'avance le premier de chaque mois
à A.A.________, dès le 1 er octobre 2021 ;
VI. B.A.________ née [...] contribuera à l'entretien de son fils
J.________, né le [...] octobre 2010 par le versement d'une pension
mensuelle de 1'500 fr. payable d'avance le premier de chaque mois
à A.A.________, dès le 1er octobre 2021 ;
VII. Les coûts directs des enfants ressortent de la lettre a) du
tableau annexé au présent procès-verbal ;
VIII. Les allocations familiales seront partagées par moitié
entre les parents ;
IX. A.A.________ assumera les coûts suivants des enfants :
prime LAMaI, prime d'assurance-maladie complémentaire, APEMS et
la cantine ;
X. Les frais extraordinaires seront partagés à parts égales
entre les parents moyennant accord préalable sur le principe et la
quotité de la dépense ;
XI. B.A.________ née [...] contribuera à l'entretien de son mari
A.A.________ par le versement d'une pension mensuelle de 3'900 fr.
payable d'avance le premier de chaque mois, dès le 1er octobre
2021 ;
XII. Les contributions d'entretien ci-dessus seront revues dès
que A.A.________ aura retrouvé un revenu professionnel à charge
pour celui-ci d'en informer B.A.________ née [...] et au plus tard le 30
juin 2022.
XIII. Chaque partie garde les honoraires de son avocat. »
3. a) Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale
du 5 juillet 2022, l’intimée a notamment pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes :

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« (…)
II.- Le chiffre V. de la convention de mesures protectrices de l'union
conjugale du 27 septembre 2021 est supprimé en ce sens
qu'aucune contribution d'entretien n'est mise à la charge de
B.A.________, née [...] pour son fils T.________, dès le 1er juillet
2022, chaque parent assumant les frais de l'enfant lors de la
semaine de garde chez lui.
III.- Le chiffre VI. de la convention de mesures protectrices de l'union
conjugale du 27 septembre 2021 est supprimé en ce sens
qu'aucune contribution d'entretien n'est mise à la charge de
B.A.________, née [...] pour son fils J.________, dès le 1er juillet
2022, chaque parent assumant les frais de l'enfant lors de la
semaine de garde chez lui.
IV.- Le chiffre VII. de la convention de mesures protectrices de
l'union conjugale du 27 septembre 2021 est modifié en ce sens
que les coûts des enfants T.________ et J.________ s'élèvent à CHF
1'336.10 et CHF 1'415.90 respectivement, allocations familiales
par CHF 300.- déduites.
V.- Le chiffre IX. de la convention de mesures protectrices de l'union
conjugale du 27 septembre 2021 est modifié en ce sens que
B.A.________ assumera les coûts directs suivants des enfants :
primes LAMAL, primes d'assurance-maladie complémentaire,
frais médicaux non couverts par l'assurance, APEMS, cantine et
frais de transport public, dès le 1er juillet 2022.
VI.- Les chiffres XI.- et XII.- de la convention de mesures protectrices
de l'union conjugale du 27 septembre 2021 sont supprimés, en
ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'est due en faveur
de A.A.________, dès le 1er juillet 2022.
(…) »
b) Par procédé écrit du 3 octobre 2022, l'appelant a
principalement conclu au rejet des conclusions de l’intimée et a pris, à
titre subsidiaire, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. B.A.________, née [...] contribuera à l'entretien de son fils
T.________, né le [...] mars 2009 par le versement d'une pension
mensuelle de
CHF 1'929.90.- payable d'avance le premier de chaque mois à
A.A.________, dès le 1er novembre 2022.
Il. B.A.________, née [...] contribuera à l'entretien de son fils
J.________, né le [...] mars 2009 (sic) par le versement d'une
pension mensuelle de CHF 1'779.70.- payable d'avance le
premier de chaque mois à A.A.________, dès le 1er novembre
2022.
III. B.A.________, née [...] contribuera à l'entretien de son ex-époux,
né le 2 mars 2009 (sic) par le versement d'une pension
mensuelle de

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CHF 8'639.30.- payable d'avance le premier de chaque mois à
A.A.________, dès le 1er novembre 2022. »
c) Par écriture du 18 octobre 2022, l’intimée a en substance
conclu au rejet des conclusions de l’appelant et a confirmé les conclusions
de sa requête du
5 juillet 2022.
d) Lors de l'audience qui s'est déroulée le 24 octobre 2022, les
parties ont signé une convention partielle, ratifiée séance tenante par la
présidente pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union
conjugale, dont le contenu est le suivant :
« I. B.A.________, née [...], et A.A.________ s'entendent pour que
leur fils J.________, né le [...] octobre 2010, se rende à une
consultation auprès du SPEA, avenue Réverdil 4, 1260 Nyon, afin
qu'un bilan de sa situation puisse être fait et qu'il soit le cas échéant
orienté auprès des professionnels compétents.
Il. Les frais éventuellement non pris en charge par l'assurance-
maladie seront pris en charge par moitié par chacun des parents,
conformément au chiffre X de la convention du 27 septembre 2021.
B.A.________, née [...], demandera un bon de délégation auprès de la
pédiatre de l'enfant.
III. Le chiffre III de la convention de mesures protectrices de
l'union conjugale du 27 septembre 2021 est précisé en ce qui
concerne les vacances comme suit, à défaut de meilleure entente
entre les parties :
- lors de longs week-ends, les enfants passent la totalité du
long week- end avec le parent chez qui ils devaient passer le
week-end ;
- les frais de vacances sont à la charge complète du parent
sous la garde duquel l'enfant se trouve, étant précisé
que cela n'a aucune influence sur le paiement des
pensions éventuelles dues par l'un ou l'autre des parents ;
- les enfants passent les vacances de ski de février
alternativement d'une année à l'autre avec l'un ou l'autre
parent, étant précisé que pour 2023 les enfants seront
auprès de leur père ;
- les enfants passent les 24 et 25 décembre, ainsi que les 31
décembre et 1er janvier, alternativement auprès de chacun de
leur parent, étant précisé que les enfants seront avec l'un
des parents du 24 décembre à 10 heures au 25 décembre à 10
heures, et auprès de l'autre du 25 décembre à 10 heures au 26
décembre à 10 heures, puis avec l'un des parents du 31
décembre à 10 heures au 1er janvier à 10 heures et auprès de
l'autre du 1er janvier à 10 heures au 2 janvier à 10 heures.
Pour 2022, T.________ et J.________ seront auprès de leur
mère les 25 décembre à 10 heures et 31 décembre 2022 à 10
heures et auprès de leur père les 24 décembre 2022 à 10
heures et 1er janvier 2023 (sic) au 10 heures ;

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- les enfants seront avec leur mère toutes les années durant la
semaine entre Noël et Nouvel an ;
- si un parent part en vacances avec les enfants,
exceptionnellement, le transfert des enfants aura lieu le
samedi à 18 heures au lieu du vendredi à 18 heures. Le
retour s'exercera également le samedi à 18 heures. Il est
précisé que B.A.________, née [...], adressera au plus tard à
fin février de chaque année un planning des vacances
qu'elle souhaite passer avec les enfants à Pâques, durant l'été,
et pour les vacances d'octobre. A.A.________ aura 15 jours
pour accepter ce planning, B.A.________, née [...],
s'engageant à tenir compte également des souhaits de
A.A.________. A défaut de réaction de A.A.________ dans le délai
précité, le planning proposé par B.A.________, née [...], sera
considéré comme accepté ;
IV. Le contrôle parental sur le portable des enfants sera exercé
par les deux parents. A.A.________ fera le nécessaire, dans les 30
jours, auprès du prestataire de service concerné afin que
B.A.________, née [...], puisse également exercer ledit contrôle.
Chaque parent s'engage à ne pas interférer à ce niveau lorsque les
enfants sont avec l'autre parent. »
e) Par plaidoiries écrites du 8 décembre 2022, l’intimée a
modifié, respectivement a confirmé ses conclusions, avec suite de frais et
dépens, notamment comme il suit :
« (…)
II.- Le chiffre V. de la convention de mesures protectrices de
l'union conjugale du 27 septembre 2021 est modifié en ce sens
que M. A.A.________ contribuera à l'entretien de son fils
T.________, par le régulier versement, d'avance le 1er de chaque
mois, en mains de B.A.________, éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, d'une pension de CHF
220.- par mois dès le 1er juillet 2022.
III.- Le chiffre VI. de la convention de mesures protectrices de
l'union conjugale du 27 septembre 2021 est modifié en ce sens
que M. A.A.________ contribuera à l'entretien de son fils
J.________, par le régulier versement, d'avance le 1er de chaque
mois, en mains de B.A.________, éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, d'une pension de CHF
265.- par mois, dès le 1er juillet 2022.
IV.- Le chiffre VII. de la convention de mesures protectrices de
l'union conjugale du 27 septembre 2021 est modifié en ce sens
que les coûts des enfants T.________ et J.________ s'élèvent à
CHF 1'336.10 et
CHF 1'415.90 respectivement, allocations familiales par CHF
300.- déduites.
V.- Le chiffre IX. de la convention de mesures protectrices de
l'union conjugale du 27 septembre 2021 est modifié en ce sens
que B.A.________ assumera les coûts directs suivants des
enfants : primes LAMaI, primes d'assurance-maladie

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complémentaire, frais médicaux non couverts par l'assurance,
APEMS, cantine et frais de transport public, chaque parent
assumant par ailleurs les frais des enfants lorsqu'ils sont auprès
de lui.
VI.- Les chiffres XI.- et XII.- de la convention de mesures
protectrices de l'union conjugale du 27 septembre 2021 sont
supprimés, en ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'est
due en faveur de A.A.________, dès le 1er juillet 2022.
(…) »
f) Par plaidoiries écrites du 8 décembre 2022, l'appelant a
confirmé sa conclusion principale tendant au rejet des conclusions de
l’intimée et a, subsidiairement, modifié ses conclusions comme il suit :
« I. B.A.________, née [...] contribuera à l'entretien de son fils
T.________, né le [...] mars 2009 par le versement d'une pension
mensuelle de
CHF 2'022.76.- payable d'avance le premier de chaque mois à
A.A.________, dès le 1er novembre 2022, allocations familiales
en sus.
II. B.A.________, née [...] contribuera à l'entretien de son fils
J.________, né le [...] mars 2009 (sic) par le versement d'une
pension mensuelle de
CHF 1'872.56.- payable d'avance le premier de chaque mois à
A.A.________, dès le 1er novembre 2022, allocations familiales
en sus.
III. B.A.________, née [...] contribuera à l'entretien de son ex-
époux, né le 2 mars 2009 (sic) par le versement d'une pension
mensuelle de
CHF 5’219.78.- payable d'avance le premier de chaque mois à
A.A.________, dès le 1er novembre 2022. »
g) Par déterminations sur les plaidoiries écrites du 22
décembre 2022, les parties ont chacune confirmé leurs conclusions et
conclu au rejet des conclusions de la partie adverse.
4. La situation financière des parties et de leurs enfants est la
suivante :
a) L’intimée travaille à un taux d'activité de 100% auprès de la
société [...]. Elle perçoit un salaire mensuel net, hors bonus, treizième
salaire inclus, de 13'091 fr. 75 (12'084.70 x 13 /12), ainsi que cela ressort
de ses fiches de salaire pour les mois d'avril 2022 à septembre 2022. Au

- 10 -
vu des pièces produites en première instance, elle perçoit en outre un
bonus annuel qui s’est élevé, au cours des dernières années, en moyenne
à 26'336 fr. 20 ([25'551 fr. + 36'174 fr. + 13'696 fr. + 16'407 fr. + 39'853
fr.] / 5), ce qui correspond à 2'194 fr. 70 par mois (26'336 fr. 20 / 12). A
l’instar de ce qu’a retenu la présidente, le revenu mensuel net de
l’intimée, treizième salaire et bonus inclus, peut ainsi être évalué à 15'286
fr. 45 (13'091 fr. 75 + 2'194 fr. 70).
Dans le prononcé entrepris, les charges mensuelles de
l’intimée ont été arrêtées comme il suit :
- base mensuelle Fr. 1'350.00
- loyer (70% de 2'420 fr.) Fr.
1’694.00
- place de parc Fr. 120.00
- assurance LAMal Fr.
331.15
- frais médicaux non couverts Fr.
88.95
- frais de repas Fr. 238.70
- frais de déplacement Fr. 745.25
- impôts (estimation) Fr. 3'200.00
- téléphone et internet Fr. 130.00
- assurances privées Fr. 50.00
- assurance LCA Fr. 172.00
Total Fr. 8'120.05
b) L'appelant, aujourd'hui âgé de 47 ans, n'a pas exercé
d'activité professionnelle depuis 2014 et jusqu’au 1er décembre 2022.
Entre 2003 et 2014, il a travaillé dans la gestion de la clientèle auprès de
plusieurs établissements bancaires, dont notamment [...], [...] et la Banque
[...]. Auprès de ce dernier établissement, il percevait un salaire annuel brut
de 101'400 fr., soit 8'450 fr. brut par mois, ce qui devait équivaloir à 7'182
fr. 50 net, plus un bonus discrétionnaire, cela dès son engagement.
L’appelant a démissionné de son emploi auprès de la Banque [...] en 2014,

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selon lui à la suite d'une décision commune avec son épouse dans le but
qu'il s'occupe de leurs enfants, ce qui est contesté par cette dernière. Il a
ensuite effectué des formations en vue d'une reconversion
professionnelle. Il dispose ainsi désormais de plusieurs formations et
diplômes, soit notamment d'un diplôme d'économiste d'entreprise
(Bachelor of Business Administration) délivré par la Haute école de gestion
de Genève (HES-SO) en 2006 et d'un Master of Science en systèmes
d'information délivré par les Universités de Neuchâtel et Lausanne en
2017. Il dispose également de divers certificats, dont notamment un
certificat de Business Analysis délivré par l'international Institute of
Business Analysis en 2019, un certificat de Data Analyst et Data Scientist
en Nanodegree délivré par Udacity en 2018 et un certificat de Technicien
en informatique délivré par l'Institut pour la formation des adultes à
Genève (IFAGE) en 2018. En août 2020, l’appelant a créé la société [...],
dont il détient la totalité des parts sociales et dont il est l'associé gérant. Il
n'est pas salarié de cette société, étant précisé que celle-ci a subi une
perte de 16'854 fr. 15 pour les exercices 2020 et 2021 cumulés, ainsi
qu'une perte de
17'421 fr. 56 du 1er janvier au 31 octobre 2022.
Le 1er décembre 2022, l’appelant a été engagé par [...] en
qualité de « Client Manager », à un taux d’activité de 100%. Selon son
contrat de travail, son salaire annuel s’élève à 75'000 fr. brut, versé en
douze mensualités. Ce contrat prévoit en outre que l’employeur peut
accorder à l’employé un bonus, lequel « constitue une rétribution spéciale
facultative et variable au sens de
l’art. 322d CO ».
Dans le prononcé entrepris, les charges mensuelles de
l’appelant ont été arrêtées comme il suit :
- base mensuelle Fr. 1'350.00
- loyer (70% de 1’912 fr.) Fr.
1'338.40
- place de parc Fr. 150.00

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- assurance LAMal et LCA Fr.
443.00
- frais médicaux non couverts Fr.
88.95
- frais de repas Fr. 214.85
- frais de déplacement Fr. 232.20
- impôts (estimation) Fr. 1'260.00
- téléphone et internet Fr. 130.00
- assurances privées Fr. 50.00
Total Fr. 5'257.40
c) Dans le prononcé entrepris, les coûts directs des enfants
T.________ et J.________ ont été arrêtés comme il suit :
aa) T.________
- base mensuelle Fr.
600.00
- part au loyer chez la mère (15% de 2'420 fr.) Fr.
363.00
- part au loyer chez le père (15% de 1'912 fr.) Fr.
286.80
- assurance LAMal Fr.
146.90
- frais médicaux non remboursés Fr.
50.90
- frais de transport public Fr.
24.00
- cantine Fr. 117.00
- part d’impôt Fr.
70.00
- assurance LCA Fr. 52.00
Total Fr. 1'710.60
bb) J.________

- 13 -
- base mensuelle Fr.
600.00
- part au loyer chez la mère (15% de 2'420 fr.) Fr.
363.00
- part au loyer chez le père (15% de 1'912 fr.) Fr.
286.80
- assurance LAMal Fr.
146.90
- frais médicaux non remboursés Fr.
50.90
- frais APEMS Fr. 79.80
- frais de transport public Fr.
24.00
- cantine Fr. 117.00
- part d’impôt Fr.
70.00
- assurance LCA Fr. 52.00
Total Fr. 1'790.40
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les prononcés de mesures
protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régis par la procédure sommaire,

- 14 -
selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours
(art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions de nature patrimoniale qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2
CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2, applicable en appel).
2.2 Conformément à l’art. 272 CPC relatif aux mesures
protectrices de l’union conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu
de la maxime inquisitoire. Il statue en application de la procédure

- 15 -
sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base de la
simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019 du 25
septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées). Selon
la jurisprudence,
l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui
n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. En
revanche, l'art. 296
al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid.
3.2.1 et les références citées), la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) étant
également applicable à ces questions.
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de considérer que l'application
stricte de l'art. 317
al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge
d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce
faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les références citées).

- 16 -
2.3.2 En l’espèce, l’appelant a produit avec son appel des pièces qui
ne figuraient pas au dossier de première instance, notamment son
nouveau contrat de travail. Dès lors que ces pièces sont susceptibles
d’avoir une influence sur la question – litigieuse en appel – du montant des
contributions d’entretien dues en faveur des enfants mineurs des parties,
elles sont recevables sans qu’il soit nécessaire d’examiner si elles
remplissent les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Il en a été tenu compte
ci-avant dans la mesure utile.
3.
3.1 L’appelant reproche tout d’abord à la première juge d’avoir
considéré qu’il était possible de revoir la convention de mesures
protectrices de l’union conjugale du 27 septembre 2021, respectivement
d’être entrée en matière sur la requête de l’intimée tendant à la
modification de cette convention, cela sans la survenance de
circonstances nouvelles.
3.2
3.2.1 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ont
été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art.
179 CC. Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phr. CC, le juge ordonne les
modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Ces
mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les
circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, si
les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévus (ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_436/2020 du
5 février 2021 consid. 4.1 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid.
3.1).
3.2.2 Comme pour les effets du divorce (art. 279 CPC), la fixation de
l’entretien dans le cadre de la procédure de mesures protectrice ou de

- 17 -
mesures provisionnelles en cas de divorce peut reposer sur une
convention conclue entre les époux. Une convention permet aux parties
de mettre fin définitivement à d’éventuelles incertitudes concernant les
faits pertinents ou la portée juridique de ceux-ci. Dans la mesure où un
jugement complet sur les faits et leur portée juridique est évité en cas de
convention entre les parties, les points sur lesquels elles se sont mises
d’accord demeurent en principe inchangés (ATF 142 III 518 consid. 2.5 ;
cf. de Weck-Immelé, Modification d'une convention entre époux en
mesures protectrices et provisionnelles : cherchez l'erreur !, Newsletter
Droit matrimonial, été 2016).
Les possibilités de modifier des mesures protectrices ou
provisionnelles reposant sur une convention sont limitées. Les mêmes
restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en matière de
convention de divorce sont applicables (ATF 142 III 518 consid. 2.6 ; cf. de
Weck-Immelé, ibidem.).
Pour apprécier si les conditions d’une modification sont
réalisées, lorsque la convention n’exprime pas les critères ni les bases de
calcul de la contribution d’entretien, il appartient au juge de la
modification d’interpréter la convention. Lorsque la volonté des parties ne
peut pas être reconstituée, il convient de restituer la volonté présumée
des époux, selon le principe de la confiance, c’est-à-dire d’interpréter la
convention de la manière dont elle devrait être comprise d’après son sens
littéral et son contexte en fonction de l’ensemble des circonstances (TF
5A_1027/2020 du 16 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF 5C.197/2003 du 30 avril
2004 consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, la première juge a considéré, à la lecture du
chiffre XII de la convention de mesures protectrices de l’union conjugale
du 27 septembre 2021, que les parties avaient réservé la possibilité de
demander que cette convention soit revue même sans élément nouveau.
L’appelant soutient que cela ne serait pas le cas, la présidente s’étant
selon lui livrée à une interprétation insoutenable de la clause précitée. A
ce sujet, il expose le principe selon lequel, lorsqu’elles passent une

- 18 -
convention, les parties entendent régler tout ce qui dépend de
circonstances qu’elles ignorent pour l’heure. Cet élément n’est toutefois
pas pertinent dans le cas particulier. En effet, les parties ont
expressément réservé dans la convention précitée la possibilité de
modifier celle-ci – sans élément nouveau – dès que l’appelant aurait
retrouvé du travail, mais au plus tard le 30 juin 2022. C’est à juste titre
que la présidente a interprété ainsi le chiffre XII de la convention. Le texte
de cette clause est parfaitement clair sur ce point et rien ne justifie de
s’écarter de son sens littéral. Il est significatif à cet égard que l’appelant
n’indique pas quel serait, selon lui, le sens réel de la clause en question.
On relèvera encore que les arguments soulevés par l’appelant concernant
le fait qu’une modification de la convention ne pourrait intervenir que pour
des vices du consentement, à savoir en cas d’erreur, de dol ou de crainte
fondée, sont sans pertinence aucune. En effet, l’intimée n’a jamais rien
invoqué de tel, précisément parce que la convention litigieuse prévoyait
sa propre modification.
Partant, le grief est infondé et doit être rejeté.
4.
4.1 L’appelant fait grief à la présidente de lui avoir imputé un
revenu hypothétique.
4.2 Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu hypothétique
du travail, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d’abord,
il doit examiner s’il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation et à son état de santé ; il s’agit d’une
question de droit. Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type
d’activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,

- 19 -
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que de
son âge et du marché du travail ; il s’agit là d’une question de fait (ATF
137 III 118 consid. 2.3,
JdT 2011 II 486 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF
5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées). En
effet, afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les
circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères
dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue),
l’expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et
géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308
consid. 5.6, JdT 2022 II 143 ; TF 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1 ;
TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_1026/2021 du 27
janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l’enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l’Office fédéral de la statistique
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr) ou
sur d’autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF
137 III 118 consid. 3.2 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3), pour
autant qu’elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d’espèce
(TF 5A_690/2019 du
23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3,
publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013
consid. 4.1.3).
4.3 En l’espèce, l’appelant est âgé de 47 ans. Il a démissionné de
son dernier emploi, auprès de la Banque [...], en 2014. Contrairement à ce
qu’il prétend, et comme l’a retenu la présidente, il n’est pas établi qu’il
l’ait fait pour s’occuper des enfants du couple, le dossier ne contenant
aucun élément de preuve en ce sens. En outre, il n’est ni allégué nu établi
que l’appelant souffrirait d’un problème de santé quelconque. Pour ce qui
est de sa formation, l’appelant possède une expérience de plus de dix

- 20 -
dans le domaine bancaire, expérience qui lui a permis, avant qu’il ne
démissionne de son emploi en 2014, de réaliser un revenu annuel brut de
101'400 fr., auquel s’ajoutait vraisemblablement un bonus discrétionnaire.
A la suite d’une reconversion professionnelle, l’appelant dispose
désormais de plusieurs formations, diplômes universitaires et certificats
dans les domaines de l’économie d’entreprise et de l’informatique. Dans
ces conditions, c’est à juste titre que la première juge a considéré qu’il y
avait lieu de lui imputer un revenu hypothétique. En effet, ce n’est pas
parce que l’appelant ne travaille pas depuis assez longtemps qu’il ne peut
pas travailler. En particulier, il n’est pas établi que celui-ci aurait fourni
tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour
retrouver une activité lucrative. Les 22 postulations que l’intéressé a
produites en première instance – qui couvrent uniquement la période de
janvier à mai 2022 (pièce 59) – sont insuffisantes à cet égard, d’autant
plus qu’elles ne sont pas accompagnées des réponses des employeurs et
que l’on ignore donc la suite qui y a été donnée.
L’appelant, qui expose d’une part qu’il lui était impossible de
trouver du travail, expose d’autre part en avoir trouvé un, dès le 1er
décembre 2022, mais pour un salaire inférieur au revenu hypothétique de
8'075 fr. net par mois qui lui a été imputé par l’autorité de première
instance. Il fait valoir que le salaire prévu dans le cadre de son nouvel
emploi auprès de la banque [...] s’élève à 75'000 fr. brut par an, soit à
6'250 fr. brut par mois, ce qui correspondrait à un salaire mensuel net de
5'312 fr. 50. Son contrat de travail prévoit toutefois aussi l’octroi d’un
bonus, et il est notoire que dans le domaine bancaire, une partie
substantielle du salaire est payée sous cette forme. L’appelant affirme,
sans l’ombre d’une justification, qu’il ne touchera pas de bonus en 2023. Il
n’y a aucune raison de le penser, son contrat de travail n’indiquant rien de
tel et aucune pièce n’ayant été produite aux fins d’établir cette
affirmation.
Pour le surplus, la manière selon laquelle la présidente a arrêté
le revenu hypothétique de l’appelant ne prête pas le flanc à la critique. Ce
dernier se borne à cet égard à relever que les données de l’Office fédéral

- 21 -
de la statistique (ci-après : l’OFS) sur lesquelles la présidente s’est fondée
ne pourraient pas s’appliquer à son cas, dès lors qu’elles concerneraient
des individus qui sont demeurés actifs professionnellement, alors que lui-
même a été absent du marché du travail pendant huit ans. La présidente a
toutefois tenu compte de cet élément, puisqu’elle a retenu un salaire
légèrement inférieur à la valeur basse du salaire médian ressortant des
statistiques salariales de l’OFS pour des individus comparables en âge et
en formation à l’appelant, travaillant dans le domaine de l’informatique.
En définitive, il n’y a aucune raison de revoir à la baisse le
revenu de l’appelant qui a été retenu dans le prononcé entrepris. Il en
résulte que les calculs des contributions d’entretien litigieuses qui
ressortent du mémoire d’appel (cf. pp. 11 s) sont sans pertinence, en tant
qu’ils sont fondés sur un revenu du prénommé qui est inférieur à celui qui
doit être pris en compte.
5.
5.1 L’appelant fait grief à la première juge d’avoir retenu, dans les
charges de l’intimée, un montant d’impôt de 3'200 fr. par mois. Il fait
valoir qu’il ressortirait de la décision de taxation 2021 que l’intimée payait
2'030 fr. par mois à ce titre, et que, sa situation n’ayant pas changé, c’est
ce montant qui devrait être retenu plutôt qu’une « simulation fiscale
purement abstraite ».
5.2 On ignore d’où l’appelant tire ce montant de 2'030 francs. Il
ressort en effet de la décision de taxation 2021, qui a été produite en
première instance
(cf. pièce 14), qu’au cours de cette année les impôts de l’intimée se sont
élevés, y compris l’impôt fédéral direct mais sans compter l'impôt sur la
fortune, à 40'046 fr. 05, ce qui équivaut à 3'337 fr. par mois.
On relèvera au demeurant que la simulation effectuée par la
première juge est sans doute en dessous de la réalité, puisque l’intimée ne

- 22 -
paie désormais plus de contribution d’entretien pour son époux,
contrairement à ce qui était encore le cas en 2021.
Au vu de ce qui précède, la charge fiscale de l’intimée retenue
dans le prononcé entrepris ne paraît en aucun cas surévaluée, de sorte
que le grief doit être rejeté.
6.
6.1 L’appelant critique ensuite le fait que la présidente a déduit les
cotisations au troisième pilier de l’intimée, de 291 fr. 65 par mois, ainsi
que l’épargne qu’elle réalisait, de 3'000 fr. par mois, au moment de
calculer la répartition de l’excédent. Il fait valoir que ces montants
devraient être pris en compte dans l’excédent de l’intimée, arguant qu’à
défaut il suffirait à une partie de constituer de l’épargne via un troisième
pilier pour échapper à ses obligations.
6.2 La présidente n’a pas tenu compte des cotisations au troisième
pilier de l’intimée dans les charges de celle-ci, ce qui est juste. Elle a en
effet tenu compte de l’entier du disponible de l’intimée, de 7'166 fr. 40 (cf.
prononcé, p. 19), pour calculer la prise en charge des coûts directs des
enfants (cf. prononcé, pp. 22-23). Ce n’est qu’ensuite, au moment de
répartir l’excédent, qu’elle a déduit les deux montants précités,
représentant l’épargne 3ème pilier réalisée par l’intéressée (cf., prononcé p.
23). Il n’y a rien de critiquable à cela. L’appelant recevra sa part de cette
épargne lors de la liquidation du régime matrimonial. Il n’y a aucune
raison qu’il reçoive cette part deux fois, une première fois sous forme de
participation à l’excédent, et une deuxième fois lorsque le régime
matrimonial sera liquidé (cf. Stoudmann, Le divorce en pratique, 2e éd.,
2023, p. 206 et les références).
Au vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté.

- 23 -
7. En définitive, l’appel se révèle manifestement infondé et doit
être rejeté en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC, le prononcé
entrepris étant confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(art. 63
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé .
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.A.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : Le greffier :

- 24 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Bertrand Gygax (pour A.A.________),
- Me Patricia Michellod (pour B.A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :