vd_gerichte · ZD19.008674 · 2021-02-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 86/19 – 50/2021
ZD19.008674
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 février 2021
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Brélar Braillard, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16 LPGA ; 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967,
d’origine kosovare, sans formation professionnelle, mariée et mère de
trois enfants nés en 1991, 1994 et 1996, a travaillé au sein de la
Fromagerie Z.________ dans le secteur de l’emballage du 1er septembre
2007 au 31 mars 2013. Selon son contrat de travail, l’horaire de travail
était variable et son salaire horaire fixé à 16 francs.
Dès 2012, plusieurs certificats médicaux attestent de périodes
d’incapacité totale ou partielle de l’assurée pour cause de maladie.
Le 10 juin 2013, le Dr L.________, spécialiste en médecine
générale et médecin traitant de l’assurée, a attesté que sa patiente avait
dû résilier son contrat de travail au 31 mars 2013 pour des « raisons
médicales impératives ».
L’assurée s’est inscrite comme demandeuse d’emploi auprès
de l’Office régional de placement (ci-après : ORP) de Morges et un délai-
cadre d’indemnisation lui a été ouvert du 10 avril 2014 au 9 avril 2015.
Plusieurs certificats de travail attestent de périodes d’incapacité totale ou
partielle de travail de l’assurée entre avril 2014 et le 31 janvier 2015.
Figure au dossier un courrier du 2 février 2015 du Dr
W.________, spécialiste en rhumatologie et médecin chef auprès des
établissements hospitaliers Y._________ (ci-après : Y.________) et de la Dre
U.________, médecin assistante, adressé au Dr L.________, dont il ressort
notamment ce qui suit :
« Votre patiente a séjourné dans notre service d’UTR1 [...] en
traitement et réadaptation du 12.01.2015 au 23.01.2015, date de
son retour à domicile.
MOTIF(S) D’ADMISSION :
• Rééducation intensive à visée antalgique et adaptation du
traitement
DIAGNOSTIC PRINCIPAL :
• Rachialgies chroniques, cervico-brachialgies et
lombocruralgies gauches acutisées avec troubles
somatoformes

- 3 -
DIAGNOSTIC(S) SECONDAIRE(S) :
• Carence en vitamine D
• Etat dépressif
• Status post-lombocruralgies droites et cervico-brachialgies
gauches liées à une protrusion discale C5-C6 et une petite
hernie discale L3-L4 non compressive avec troubles
somatoformes associés en 2012
• Status post-hystérectomie pour utérus myomateux en octobre
2014
DISCUSSION ET EVOLUTION :
Madame J.________[…] est dépressive avec une limitation algique de
sa mobilité cervico-lombaire, sans trouble neurovasculaire. Une IRM
cervicale a été faite fin 2014 montrant une rectitude cervicale, des
discopathies modérées de C4-C5 et de C5-C6 avec un
rétrécissement des récessus plutôt du côté droit. Nous avons réalisé
un bilan de laboratoire qui ne montrait pas d’anémie, une TSH et un
B12 dans les normes avec une CRP en-dessous de 0.7. Un bilan
phosphocalcique, des tests hépatiques et la créatinine sont dans les
normes. La patiente prenait déjà du Tardyfron que nous continuons,
la ferritine étant à 47 mcg/l., une carence en fer reste possible.
Nous notons que les douleurs fluctuent avec une composante
psychologique. A l’échelle visuelle analogique des douleurs, elle les
cote à 5-6/10 et à d’autres moments à 8-9/10. Nous adaptons son
traitement gardant le Mydocalm et le Dafalgan. […] La patiente a
bénéficié de physiothérapie et d’ergothérapie 2x/j. lui permettant de
gagner en mobilité et diminuer ses douleurs. Nous notions déjà à
son examen d’entrée une mobilité complète et symétrique.
Madame J.________ est connue pour un état dépressif, pour lequel
elle est traitée par Saroten Retard. Elle n’a pas de suivi psychologie
ambulatoire. Son entourage familial est sa ressource principale. A
l’échelle d’anxiété et de dépression HAD, elle obtient 9/21 points
pour les troubles anxieux et 8/21 pour les troubles dépressifs, ce qui
donne un total de 17/42 parlant pour un état anxio-dépressif certain.
Selon notre appréciation, il s’agit d’un trouble plus anxieux que
dépressif. Elle a été vue par notre psychologue qui lui conseille de la
musique à but de relaxation.
Pour rappel, la patiente a démissionné de son travail (ouvrière en
fromagerie) en 2013 et est au chômage depuis. Elle est à l’arrêt de
travail à 100 % dès le 05.09.2014, d’abord dans le contexte d’une
hystérectomie pour un utérus myomateux, puis pour un syndrome
douloureux chronique avec état dépressif. Après discussion avec le
Dr W.________, sa capacité de travail est à 100 % dès le
01.02.2015. Nous lui conseillons de se réannoncer au chômage et
de voir pour une aide sociale si son droit au chômage est épuisé.
[…]. »
Le 3 février 2015, le médecin conseil du Service de l’emploi, le
Dr P.________, spécialiste en chirurgie, a estimé que l’incapacité de travail
de l’assurée était définitive. Il a précisé ce qui suit : « Avec ce que
l’assurée a montré lors de l’examen, la réalisation d’une capacité de
travail est irréaliste. »

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Le 19 février 2015, l’ORP a adressé à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une
demande de détection précoce concernant l’assurée en indiquant que
l’incapacité totale de l’intéressée avait débuté le 21 août 2014.
Dans un rapport du 25 mars 2015, un spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI a indiqué avoir reçu l’assurée et l’un de ses fils
pour un entretien le jour précédent. Il ressort notamment de ce rapport
que l’atteinte à la santé que présente l’intéressée consiste en une hernie
discale et des problèmes aux vertèbres supérieures. Selon l’assurée, les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : « ne pas lever les bras au-
dessus des épaules, troubles de la mémoire et de la concentration, ne pas
se pencher, migraines ».
L’assurée a déposé une demande de rente d’invalidité et de
mesures professionnelles le 1er avril 2015, en indiquant comme atteinte à
la santé une hernie discale.
Dans un rapport du 15 avril 2015 à l’OAI, le Dr W.________ a
indiqué qu’il suivait l’assurée depuis le mois de mars précédent à la suite
d’une « longue histoire » de lombalgies sans déficit neurologique, avec
des douleurs chroniques et une composante somatoforme marquée. Au
titre des limitations fonctionnelles, il a indiqué une activité impliquant une
alternance des postures, l’interdiction d’un port de charges supérieures à
10 kg ainsi qu’une activité avec les bras au-dessus de l’horizontale. Pour le
surplus, le Dr W.________ s’est référé au courrier qu’il avait adressé le 2
avril 2015 à l’assurance de protection juridique de l’assurée, duquel il
ressort notamment ce qui suit :
« Je vous annexe mon rapport du 6 janvier 2015 où je rappelais que
cette patiente présentait des diagnostics de :
￿ Lombocruralgies droites, éventuellement sur une petite hernie
discale L3-L4
￿ De cervicobrachialgies gauches sur discopathies C5-C6
￿ De douleurs chroniques, d’aspect somatoforme, connues
depuis le début des années 2010
L’hospitalisation au CTR [...] a été effectuée en janvier 2015 avec un
succès très modeste de la rééducation.

- 5 -
A la fin du séjour hospitalier, j’avais signé, par le biais de mon
assistant, une reprise potentielle de l’activité à 100%, en pensant
que la patiente pourrait bénéficier de ses derniers mois de chômage
avant d’être dirigée vers les services sociaux. Cette décision avait
été partagée par son médecin-traitant.
Toutefois, il se trouve que le Dr P.________, médecin-conseil au
service de l’emploi a conclu que la patiente devait être considérée
en incapacité totale et définitive de travail.
J’ai téléphoné à Mme […] du service juridique du chômage pour lui
donner mon évaluation et nous avons conclu qu’une démarche AI
devait être effectuée au vu de la décision du Dr P.________.
Personnellement et avec le Dr L.________, nous avions considéré que
la composante somatoforme était largement prépondérante et que
les atteintes organiques étaient finalement assez modestes sans
limitation fonctionnelle sévère du rachis, des articulations
périphériques et sans atteinte neurologique déficitaire.
La comorbidité psychiatrique en elle-même nous paraissait
également modestement limitative. Dès lors, nous avions
l’impression qu’une démarche AI n’aboutirait ni sur une prestation
de type rente, ni sur une prestation de type reclassement
professionnel chez cette patiente sans formation. Maintenant, ce
sera au service médical de l’Ai de prendre une décision.
Sur le plan personnel, je retiens que les limitations fonctionnelles
décrites (essentiellement des rachialgies) sont essentiellement liées
à un syndrome douloureux chronique ou somatoforme, sans
restriction objective sur le plan articulaire ou rachidien et sans
séquelle neurologique manifeste.
La patiente n’a jamais retrouvé un emploi depuis 2013, une période
d’incapacité de travail à 100% a été justifiée entre octobre et
décembre 2014 dans les suites d’une intervention. J’estimais
personnellement qu’elle avait une capacité de travail
potentiellement complète dans une activité adaptée, ce n’est pas
l’avis du Dr P.________, les démarches AI sont en cours. »
Sur le questionnaire destiné à déterminer le statut de
l’assurée, celle-ci a répondu, le 23 avril 2015, que, sans atteinte à sa
santé, elle travaillerait à 100 % en qualité d’ouvrière (emballage) par
nécessité financière. Elle a précisé qu’avant le 1er avril 2013, elle percevait
un salaire mensuel moyen de 2'500 fr. et que son époux réalisait un
salaire mensuel brut de 5'300 francs.
Le 12 juin 2015, le Dr D.________, spécialiste en gynécologie et
obstétrique, a indiqué que l’assurée avait subi une intervention le 6
octobre 2014 en raison d’un utérus myomateux important, qu’elle avait
été en incapacité totale de travail du 6 octobre au 2 novembre 2014 et
que, d’un point de vue gynécologique, elle était en totale capacité de
travail depuis le 3 novembre 2014.

- 6 -
Dans un rapport du 6 juillet 2015 à l’OAI, le Dr L.________ a
indiqué que l’assurée présentait comme diagnostics avec effet sur la
capacité de travail des lombocruralgies droites, des cervicobrachialgies
gauches et des douleurs chroniques d’aspect somatique depuis 2011. Il a
également mentionné un état anxiodépressif, sans précision de la date. Au
titre de l’anamnèse, il a précisé que sa patiente avait déjà été hospitalisée
dans le service du Dr W.________ du 30 octobre au 16 novembre 2012 en
raison de ses problèmes de lombalgies, de cruralgies et de
cervicobrachialgies et que celui-ci avait déjà noté à ce moment-là l’aspect
somatoforme des symptômes. A la suite de l’hystérectomie et de la
salpingectomie en octobre 2014, il avait dû, vu l’augmentation de la
symptomatologie algique (nuque et lombe), remettre la patiente en
incapacité totale de travail avant de l’adresser au Dr W.________ en janvier
2015 pour une nouvelle hospitalisation. Se référant à la lettre de sortie du
2 février 2015, le Dr L.________ estimait que le pronostic restait le même,
l’importance des troubles somatoformes péjorant l’éventualité d’une
reprise de travail.
Il ressort du questionnaire pour l’employeur établi par ce
dernier le 23 juillet 2015 que l’assurée a travaillé à un horaire variable du
1er septembre 2007 au 9 avril 2013 en qualité d’emballeuse, réalisant des
gains mensuels variables. C’est l’assurée qui a donné son congé, sans
indiquer de motifs. Dans le descriptif du poste d’emballeuse de fromages à
pâte molle, il a indiqué que la position debout était fréquente et qu’elle
impliquait parfois le port de charges allant jusqu’à 10 kilos ; l’activité
demandait peu de concentration et d’attention mais une endurance et un
soin de moyenne importance.
Dans un avis du 12 janvier 2016, le Service médical régional
de l’OAI (ci-après : le SMR) a préconisé que l’assurée soit convoquée pour
un examen rhumatologique et psychiatrique, en relevant que l’intéressée
était encore jeune, présentait un tableau de rachialgies avec une suspicion
de trouble somatoforme et que le rhumatologue, le médecin traitant et le
médecin du Service de l’emploi avaient des appréciations différentes en
ce qui concernait sa capacité de travail.

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Dans un rapport du 6 septembre 2016, le Dr L.________ a
indiqué qu’il n’y avait pas de changement de l’état de santé de sa patiente
depuis son dernier rapport et qu’au vu des plaintes physiques et
psychiques, la capacité de travail de l’intéressée dans une activité
professionnelle avec un rendement effectif n’était plus possible.
Le 3 février 2017, l’OAI a mandaté le centre N.________ pour
une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique.
Le 6 juillet 2017, les Drs R.________ et T.________,
respectivement spécialistes en psychiatre et en rhumatologie auprès du
N.________, ont produit leur rapport d’expertise. Celui-ci précise que les
examens cliniques et les entretiens ont eu lieu en présence d’une
interprète professionnelle. Il ressort de dit rapport notamment ce qui suit :
« 11.1 Contexte social selon consensus
[…]
11.1.b Description détaillée du quotidien et de
l'environnement de la personne assurée
La personne assurée a adopté un comportement d'invalide. Elle a
trois enfants à la maison, une fille de 20 ans et deux garçons de 22
ans et 25 ans qui font le ménage avec son mari. C'est le mari qui
cuisine à la maison, la personne assurée lui donnerait uniquement
des conseils. Elle est très dépendante de son mari, à tel point que
ce dernier a obtenu de pouvoir modifier son horaire et travaille
désormais de nuit afin de rester à la maison auprès de la personne
assurée durant la journée. Il prend en charge le ménage et les
courses. La personne assurée ne sort pratiquement pas et n’utilise
pas les transports publics seule comme auparavant par crainte de
rester bloquée sur place.
[…]
11.1.d Indications détaillées sur les difficultés d'ordre
social, par ex. chômage ou autres situations de vie
précaires, directement à l'origine de problèmes
fonctionnels
Sur le plan social, la personne assurée est complétement
désinvestie et semble totalement repliée sur elle-même. Aucune
aide d'un quelconque groupement communautaire, aucune
démarche d'intégration dans le canton où elle habite.
11.1.e Description détaillée des ressources disponibles
ou mobilisables (soutien de la personne assurée par son
réseau social, aptitude à la communication, motivation,
adhésion à la thérapie, etc.)
Aucune. La personne assurée est complètement passive, se laisse
servir de A à Z par sa famille, ne sort pas. Retrait social maximal.
Elle n'a pas compris l'utilité de l'activité physique.

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11.2 Atteinte à la santé selon consensus
11.2.a Manifestation et gravité des constats objectifs
11.2.a.1 Examens spécialisés
Les examens détaillés se trouvent dans les expertises spécialisées
au chapitre III.3.a. et IV.3.a.
[…]
II.2.b Constatations relatives aux formes que prend
l'atteinte à la santé
11.2.b.1 Synthèse : observations et conclusions médicales
interdisciplinaire
La personne assurée, âgée 49 ans, souffre d'un syndrome cervico-
vertébral chronique, d'un syndrome myofascial gauche ainsi que
d'un hémi-syndrome gauche subjectif. Elle montre de multiples
signes de non-organicité au niveau de son épaule gauche et du
membre supérieur gauche. Elle ne pratique aucune gymnastique,
présentant une kinésiophobie importante. Elle présente depuis des
années un important état de déconditionnement physique.
Dans le status rhumatologique, de multiples signes de non-
organicité ont été trouvés. Au niveau des douleurs
cervicobrachiales gauches, aucune atteinte significative de son
épaule et aucun signe cervico-radiculaire n'a été observé. De plus,
la personne assurée présente une hypoesthésie de tout le bras
gauche qui ne correspond à aucune structure neurologique. Au
niveau du membre inférieur droit, il y a une hypoesthésie
également comme signe de non-organicité, les signes de Waddell
sont 4 sur 5 positifs pour des lombalgies chroniques.
Lors de l'hospitalisation en janvier 2015 pour rééducation
fonctionnelle auprès du Dr W.________, il a été fait mention d'un
état dépressif. La personne assurée n'a plus travaillé depuis avril
2013. Depuis qu'elle a été renvoyée de son dernier poste
(résiliation du contrat le 23.07.2015), elle a développé une
dépression majeure. Elle a également présenté une anxiété non
spécifique après plusieurs traitements médicaux sans guérison
possible.
Du point du vue psychiatrique, il n'y a aucune incohérence de la
personne assurée. Depuis qu'elle sait que sa maladie est chronique
(depuis son arrêt de travail à la fromagerie), elle a sombré dans la
dépression. La personne assurée n'a pas de loisirs. Elle n'est pas
capable d'entretenir son ménage. Elle s'autolimite. Elle souffre
également de problèmes au niveau de la concentration. Tout est
cohérent.
Par conséquent, du point de vue interdisciplinaire, l'atteinte à la
santé de la personne assurée est actuellement grave. Avec un
traitement optimal (voir l'expertise psychiatrique), une
amélioration est envisageable.
II.2.c Distinction entre, d'une part, la diminution des
capacités fonctionnelles due à l'atteinte à la santé,
d'autre part, les conséquences (directes) de facteurs
non pris en considération par l'assurance (facteurs
étrangers à l'invalidité tels que chômage, situation
économique difficile, compétences linguistiques
déficientes, âge, niveau de formation ou facteurs
socioculturels)
Des facteurs étrangers à l'invalidité n'ont pas été pris en compte
pour l'évaluation de la capacité de travail. Seules les limitations
fonctionnelles ci-dessous ont été considérées :
Du point de vue psychiatrique :

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• Limitation 1 : manque d'intérêt, manque de motivation et
désespoir.
• Limitation 2 : diminution de l'endurance sur le plan
psychologique et mental. Attention et concentration
limitées. Capacité de gestion du stress diminuée.
• Limitation 3 : peur de se retrouver coincée dans une
situation, d'être bloquée sans obtenir de secours.
Du point de vue rhumatologique : il y a surtout des autolimitations,
la personne assurée ne fait rien avec son bras gauche.
Cliniquement, il n'y a pas d'atteinte significative de l'épaule.
• Limitation 1 : son état de déconditionnement physique
majeur et le fait qu'elle ne fait rien physiquement par crainte
d'avoir plus mal la rend vulnérable et avec une résistance
physique très faible.
II.2.d Prise en compte des motifs d'exclusion tels qu'une
exagération des symptômes ou d'autres phénomènes
similaires et de leur ampleur
La personne assurée signale de nombreux signes de non-organicité
à l'examen rhumatologique. Ceci entre dans le cadre de la
pathologie psychiatrique. Il n'y a pas d'exagération, ni de
simulation.
[…]
II.2.g Analyse détaillée de la personnalité actuelle de la
personne assurée et de son évolution
Trouble de la personnalité dépendante, peut-être à cause de la
maladie. En s'en tenant aux antécédents, elle était autonome, mais la
situation d'incapacité physique l'a rendue tellement dépendante de
son mari qu'il a été dans l'obligation d'adapter ses horaires de travail
pour l'assister.
Son comportement face à la maladie a été désastreux. Elle s'est
effondrée le jour où elle a appris que sa maladie était chronique.
Son sens des réalités et sa capacité de jugement restent intacts. Elle
sait reconnaître les bienfaits du soutien psychologique dont elle a
bénéficié à l'hôpital et réalise que depuis sa sortie elle n'a jamais
disposé d'un suivi psychiatrique, ni psychologique.
Sa capacité relationnelle et l'aptitude à nouer des contacts qu'elle
possédait ont disparu face à la maladie qui l'a diminuée
physiquement et psychologiquement. Elle s'est mise en retrait.
La personne assurée gère ses affects. Elle ne déverse pas sa rage sur
son entourage. Elle n'apparaît pas aigrie. Elle n'a aucune parole de
ressentiment. Au contraire, elle prend tout sur elle et aimerait que sa
peine soit comprise, qu'il soit reconnu qu'il s'agit d'une pathologie à
tendance familiale.
Son estime de soi est nulle car elle sent qu'elle ne sert plus à rien. Elle
est totalement réversive car elle dépend des autres au vu de sa
condition physique et de son état psychique.
Son intentionnalité est actuellement bloquée, tout comme son
dynamisme, car depuis qu'elle prend son traitement elle n'a pas eu
de déclic sur le plan psychique.
Son système de défenses est également déficitaire car elle est dans
l'incapacité d'utiliser son potentiel physique. Sur le plan psychique,
elle a abandonné. Elle ne dispose d'aucun moyen de défense. Suite à
ses essais infructueux pour être suivie par la même psychologue à
l'hôpital, elle a sombré dans le désespoir.
II.2.h Indications détaillées sur les atteintes à la santé que
présente la personne assurée et sur les ressources
personnelles dont il dispose

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La personne assurée dispose de ressources familiales importantes :
son mari et ses enfants sont soutenants. Il y a toujours quelqu'un à
côté d'elle pour lui porter secours. Cependant, sur le plan social,
psychosocial et en termes de réinsertion, les ressources sont
inexistantes.
11.3 Diagnostics selon consensus
II.3.a Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de
travail
1. F32.2 Episode dépressif sévère, sans symptôme psychotique,
depuis 2013
2. F41.9 Trouble anxieux non spécifié, depuis 2013
3. Syndrome cervico-vertébral sur troubles dégénératifs modérés de
C4 à C6 avec uncarthrose
4. Syndrome myofascial avec triggerpoints dans les muscles, levator
scapulae et trapezius (pars superior) à gauche
5. Syndrome lombovertébral chronique sur troubles dégénératifs de
L3 à L5 avec éventuellement un syndrome lombo-radiculaire L5
droit purement irritatif, sans déficit moteur ou des réflexes
6. Etat de déconditionnement physique
7. Importante kinésiophobie
[…]
II.3.c Interactions des diagnostics : Analyse complète et
détaillée des interactions entre les différents
diagnostics établis ayant des incidences sur les
capacités fonctionnelles de la personne assurée dans
tous les domaines, et appréciation de ces diagnostics
faite lors de l'évaluation finale des experts
Il n'y a pas de comorbidités de type trouble somatoforme, ni de
phobie sociale. La personne assurée présente une complication
psychiatrique face à un handicap qu'elle n'accepte pas facilement.
Elle peine à faire le deuil de ce qu'elle était avant pour accepter ce
qu'elle est devenue et ce qu'elle deviendra. Il s'agit d'une démarche
difficile pour elle.
11.4 Traitement et réadaptation
II.4.a La thérapie suivie Jusqu'à présent est-elle
conduite dans les règles de l'art (nature et ampleur
des thérapies, intensité requise, dosage) ?
Oui.
II.4.b Indications détaillées relatives à la coopération
de la personne assurée au cours des thérapies
effectuées
La personne assurée n'effectue aucune activité thérapeutique
active. Elle va une à deux fois par semaine à la physiothérapie pour
se faire masser. Les réponses aux questionnaires réalisés durant
l'entretien clinique permettent d'affirmer qu'elle souffre d'une
importante kinésiophobie.
II.4.c Déclarations fondées sur les options thérapeutiques
encore ouvertes, indépendamment de la motivation de
la personne assurée
Les détails se trouvent dans les expertises spécialisées au chapitre
lll.5.b. et IV.5.b.
II.4.d Indications détaillées relatives à la coopération
de la personne assurée si ses (propres) efforts de
réadaptation n'ont pas été couronnés de succès
Ses efforts de réadaptation sont nuls car elle n'a plus aucun espoir
que la situation s'améliore.

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Aucune mesure de réadaptation n'a été effectuée en raison de la
demande d'expertise, dont l'Al attend les conclusions.
II.4.e Les problèmes rencontrés dans la réadaptation
dépendent-ils du tableau clinique de la personne
assurée ? Dans quelle mesure ?
Néant.
II.4.f Considérations fondées relatives au caractère
raisonnablement exigible des mesures de réadaptation
L'exigibilité des mesures de réadaptation est soumise au respect du
profil d'effort déterminé au chapitre II.6.a ci-dessous.
11.5 Cohérence selon consensus
II.5.a Analyse détaillée et appréciation critique des
divergences apparues entre les symptômes décrits et
le comportement de la personne assurée en situation
d'examen, entre les observations faites par les experts
de différentes spécialisations médicales, ou entre les
éléments du dossier et les activités quotidiennes de la
personne assurée
11.5.a.1 Commentaires sur le dossier médical reçu
Les commentaires détaillés se trouvent dans les expertises
spécialisées au chapitre III.5.f et IV.5.f.
II.5.b Analyse détaillée et appréciation critique des
répercussions de l'incapacité de travail invoquée dans
tous les domaines (profession/activité lucrative,
ménage, loisirs et activités sociales)
Limitations dans le ménage, dans les activités récréatives, dans
l'utilisation des moyens de transport, dans sa gestion de l'autorité.
Toutes ces limitations sont fortement handicapantes, entre 7 et 8
sur une échelle de 0 à 10.
II.5.c Comparaison détaillée du niveau d'activité constaté
avant et après l'apparition de l'atteinte de la santé
Depuis 2013, la personne assurée n'a plus d'activité professionnelle.
Selon ses dires, elle ne fait plus rien à domicile, même pas son lit, le
ménage ou les repas sans l'aide de son mari, ce qui est en
discordance avec les réelles possibilités.
II.5.d Evaluation complète et critique de la prise en charge
ou de l'abandon des options thérapeutiques
La personne assurée n'effectue aucune activité thérapeutique
active. Elle va une à deux fois par semaine à la physiothérapie pour
se faire masser. Les réponses aux questionnaires réalisés durant
l'entretien clinique permettent d'affirmer qu'elle souffre d'une
importante kinésiophobie.
II.5.e Analyse permettant de voir si la personne
assurée présente une inaptitude à suivre une thérapie
en raison même de sa maladie
Il n'existe pas d'inaptitude à suivre une thérapie en raison même de
la maladie dont souffre la personne assurée.
11.6 Capacité de travail selon consensus
II.6.a Profil d'effort interdisciplinaire
11.6.a.1 Actuel
Du point de vue psychiatrique, le travail n'est possible que dans un
cadre protégé - mesure/réinsertion de travail.
Du point de vue rhumatologique, un travail dans une activité en
position assise ou en alternant les positions assise et debout, avec
10 minutes de pause toutes les heures, où elle ne porte pas de
charges dépassant 2 kg et où elle ne fait pas de mouvements
répétitifs et au-dessus de l'horizontale avec le bras gauche, est

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possible. La personne assurée ne peut pas effectuer d'activités
physiquement éprouvantes.
II.6.a.2 Evolutif / Pronostic
Du point de vue interdisciplinaire, un travail dans une activité en
position assise ou en alternant les positions assise et debout, avec
10 minutes de pause toutes les heures, où elle ne porte pas de
charges dépassant 2 kg et où elle ne fait pas de mouvements
répétitifs et au-dessus de l'horizontale avec le bras gauche est
possible. La personne assurée ne peut pas effectuer d'activités
physiquement éprouvantes. Les horaires doivent être réguliers,
d'une façon routinière.
II.6.b Capacité de travail interdisciplinaire dans l'activité
exercée jusqu'ici
11.6.b.1 Rétrospectif
L'activité en fromagerie s'effectue en position debout toute la
journée. Par conséquent, dans cette activité, la capacité de travail
est de 0% depuis 2013.
11.6.b.2 Actuel
La capacité de travail dans la dernière activité professionnelle
exercée est de 0%.
II.6.b.3 Evolutif/Pronostic
Dans son ancienne activité professionnelle, sa capacité de travail est
nulle (0%).
II.6.c Capacité de travail interdisciplinaire dans une activité
correspondant aux aptitudes de la personne assurée
II.6.c.1 Rétrospectif
La capacité de travail est de 0% depuis 2013.
II.6.c.2 Actuel
La capacité de travail dans un milieu protégé/mesure de
réadaptation, avec les limitations mentionnées ci-dessus, est
de 50%.
II.6.c.3 Evolutif/Pronostic
La capacité de travail dans un milieu protégé/mesure de
réadaptation est de 50% pendant 3 mois (par conséquent, la
capacité de travail sur le marché du travail libre est de 0% pendant
ces 3 mois).
Avec une thérapie optimale, les capacités de travail suivantes sur le
marché de travail libre sont envisagées :
• 1 mois 30%
• 1 mois 40%
• Par la suite 50%
Réévaluation dans une année.
11.7 Remarques
Les différences dans les anamnèses des experts impliqués
s'expliquent par les réponses subjectives de la personne assurée.
Ces données sont sans importance pour définir la capacité de travail
et n'ont pas fait l'objet de vérifications ultérieures.
[…]
Expertise psychiatrique
111.2 Anamnèses
III.2.a Indications subjectives de la personne assurée
III.2.a.1 Problèmes de santé actuels, limitations dans les activités du
Quotidien
Les limitations sur le plan psychique sont survenues suite au
manque de motivation, selon les déclarations de la personne
assurée. Elle affirme avoir eu des idées noires et des envies
suicidaires car sa maladie a été déclarée incurable et elle sera

- 13 -
sujette aux médicaments durant toute sa vie. Ce pronostic a
lourdement affecté sa motivation et son investissement vis-à-vis
de la vie. Elle se sent constamment épuisée. La nuit, elle n'arrive
pas à dormir et se réveille plusieurs fois, elle a mal partout. Le
lendemain, elle est très fatiguée suite au manque de sommeil.
Elle a pris du Saroten et de la cortisone sans succès. Elle présente
des troubles de la concentration et de la mémoire, oubliant
beaucoup de dates essentielles, des rendez-vous et ses propres
préparations culinaires. Elle affirme qu'elle ne se rappelle de ce
qu'elle a cuisiné qu'au moment où elle sent les odeurs de cuisson,
voire de brûlé lorsqu'elle oublie les aliments au four.
111.2.a.2 Description détaillée d'une joumée ordinaire ainsi que des
loisirs
Durant la journée, elle est occupée à regarder la télévision. Elle
n'a aucune motivation pour entreprendre une quelconque
activité. Elle ouvre la presse qu'elle reçoit dans la boite aux
lettres mais ne comprend pas grand-chose. Elle n'a pas de petits-
enfants à la maison pour apporter un peu de gaieté. Son mari a
obtenu de pouvoir modifier son horaire et travaille désormais de
nuit afin de pouvoir rester à la maison auprès de la personne
assurée durant la journée. Il a pris en charge le ménage et les
courses. La personne assurée n'est plus à même d'utiliser les
transports publics seule comme auparavant. Elle craint de rester
bloquée sur place, d'être désorientée et de se perdre. Pour se
rendre au centre d'expertises médicales, elle a demandé à son
fils de l'accompagner en voiture. Ce dernier l'attend sur place.
Après un long parcours en voiture, elle affirme avoir mal à la tête
presque toute la journée. Pour elle, le trajet de Lausanne à
Neuchâtel est trop long, cela l'épuise et génère des maux de
tête.
III.2.a.3 Evolution de la maladie
La personne assurée situe le début de sa maladie en 2010, avec le
diagnostic d'une hernie discale. Elle se sent très limitée et
commence à perdre la motivation pour la vie. Elle sombre
progressivement dans une dépression et ne comprend pas
pourquoi elle ne retrouve pas ses capacités de fonctionnement
antérieures. Progressivement, elle a perdu tout espoir car les
choses se sont aggravées. La personne assurée rapporte qu'elle a
été hospitalisée deux fois pendant trois semaines à l'hôpital [...]. A
ces occasions, elle voyait une psychologue qui essayait de la
consoler et de la motiver car elle était effondrée dans sa détresse
psychique. Le travail journalier de cette psychologue était très
apprécié car la thérapeute pensait à elle, l'aidait à appréhender
son avenir, lui démontrait sa capacité de fonctionner autrement,
en évitant de se focaliser sur sa maladie. Il s'agissait d'un soutien
quotidien très apprécié et efficace. A sa sortie d'hôpital, la
personne assurée a souhaité continuer à bénéficier de ces rendez-
vous ambulatoires, mais cela ne lui a pas été accordé. Dès lors,
elle n'a plus jamais vu d'autres psychologues.
L'évolution a été insidieuse, graduelle, la limitant sur le plan
physique, ce qui a entraîné une diminution fonctionnelle active, un
épuisement aussi bien dans le cadre professionnel que privé. Dans
la fromagerie où elle travaillait, il lui a été demandé d'arrêter car
elle n'était plus apte à exécuter les tâches normalement, selon les
critères de vitesse requis. Sans motivation professionnelle, elle a
sombré dans la tristesse.
III.2.a.4 Traitement actuel

- 14 -
Pendant les trois premières années, le traitement était composé
de Saroten, associé à des antidouleurs. Ce traitement a été
remplacé par des calmants en gouttes et des somnifères, mais elle
affirme se réveiller la nuit à cause des douleurs lombaires, du dos,
des épaules et au niveau des oreilles, ce qui entraîne des
migraines.
III.2.a.5 Médication actuelle
Elle prend un traitement uniquement antalgique, à savoir :
Dafalgan 1 g 3 à 4 fois par jour, Mydocalm 150 mg 3 cp par jour,
Irfen 400 mg 3 cp par jour, Calcimagon D3 1 fois par jour, Talval et
Voltarène dont elle a oublié la dose.
[…]
111.2.e.3 Information subiective de la personne assurée sur les
limitations dues à la maladie au dernier poste de travail
Dans son dernier poste de travail, elle se débrouillait tant bien que
mal, compte tenu de ses limitations fonctionnelles. Son médecin et
son employeur ont demandé qu'elle arrête de travailler. Elle était
en charge des paquets de fromages. Les cartons devaient être
rangés dans des caisses, chargés sur un chariot, et il fallait les
placer en hauteur. C'est précisément cette partie de son activité
représentant une contrainte physique importante qu'elle n'arrivait
plus à accomplir.
111.2.e.4 Evaluation de la personne assurée sur la maladie,
capacité de travail et son potentiel de réintégration
La personne assurée affirme qu'elle ne peut plus travailler du tout
dans l'état actuel, autrement dit une incapacité de travail à 100%.
Elle insiste sur le fait qu'elle ne peut plus rien faire, même à la
maison.
[…]
[…]
111.4 Diagnostics selon la classification CIM-10
III.4.a Diagnostic avec incidence sur la capacité de
travail
1. F32.2 Episode dépressif sévère, sans symptôme
psychotique, depuis 2013
2. F41.9 Trouble anxieux non spécifié, depuis 2013
III.4.b Diagnostic sans incidence sur la capacité de
travail
1. F60.7 Trouble de la personnalité dépendante, depuis
l'adolescence
111.5 Epicrise et évaluation de la capacité de travail du
point psychiatrique
III.5.a Observations et conclusions médicales
Selon le dossier médical reçu : dans son rapport du 21.11.2012, le
Dr [...] parle entre autres d'un trouble somatoforme associé. Dans
son rapport du 02.02.2015 (hospitalisation du 12.01 au
23.01.2015), le
Dr W.________ relate un état dépressif, traité par Saroten retard 50
mg, et que la personne assurée a été vue par un psychologue.
Depuis que la personne assurée a été renvoyée de son dernier
poste (résiliation du contrat le 23.07.2015 : la personne assurée a
travaillé jusqu'au 09.04.2013) parce qu'il a été estimé qu'elle
n'était plus apte à travailler malgré ses efforts, et également
depuis le verdict annoncé par ses médecins concernant sa maladie
à vie, elle a présenté une dépression majeure.
Elle a présenté également une anxiété non spécifique après
plusieurs traitements médicaux sans guérison possible. L'annonce

- 15 -
que ses os étaient fragiles et pouvaient se briser à tout moment a
contribué à asseoir son état d'anxiété.
Il n'y a aucune incohérence de la personne assurée. Depuis le
verdict de son diagnostic, depuis qu'elle a su que sa maladie était
chronique, depuis son arrêt de travail à la fromagerie, elle a
sombré dans la dépression. Elle n'a pas d'activité de loisir. Elle
n'est pas capable d'entretenir son ménage. La personne assurée
est limitée dans ses mouvements dans sa propre maison. Dans les
activités de la vie quotidienne telles que se laver ou faire la
cuisine, elle se fait assister. Elle souffre également de problèmes
au niveau de la concentration. Tout est cohérent.
III.5.a.1Limitations
· Limitation 1 : manque d'intérêt, manque de motivation et
désespoir.
· Limitation 2: diminution de l'endurance sur le plan
psychologie et mental. Attention et concentration limitées.
Capacité de gestion du stress diminuée.
· Limitation 3: peur de se retrouver coincée dans une
situation, d'être bloquée sans obtenir de secours.
III.5.a.2 Exagération / Simulation
Il n'y a pas d'exagération, ni de simulation.
111.5.a.3 Indicateurs standards (TF arrêt du 3 iuin 2015)
A. Catégorie « degré de gravité fonctionnel »
a. Complexe « atteinte à la santé»
i. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic
La dépression est sévère, illustrée par le manque de motivation, le
manque d'appétit, les idées suicidaires et la peur permanente de
se voir bloquée, que ce soit dans sa salle de bain ou dans les
transports en commun. Dès lors, elle reste constamment enfermée
chez elle.
ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard
Le traitement psychiatrique n'a pas été suffisant sur le plan
pharmacologique et psychologique. La personne assurée n'a
jamais dépassé une dose de 50 mg de Saroten par jour, ce qui
n'est pas justifiable. Sur le plan psychologique, la personne
assurée rapporte qu'elle a juste bénéficié une fois d'une
psychothérapie lors de son hospitalisation. Elle voulait poursuivre
avec cette psychologue en ambulatoire, mais ce n'était pas
possible. Selon le dossier médical, aucun traitement reconnu et
recommandé pour ses troubles psychiatriques n'a été prescrit.
iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard
La personne assurée est ouverte à la réadaptation. Elle la
souhaite. Elle aimerait pouvoir réaliser des activités à sa portée
qui lui permettraient d'oublier sa situation. Elle aimerait s'en sortir.
Aucune mesure de réadaptation n'a été effectuée en raison de la
demande d'expertise, dont l'Al attend les conclusions.
iv. Comorbidités
Il n'y a pas de comorbidités de type trouble somatoforme, ni de
phobie sociale. La personne assurée présente une complication
psychiatrique face à un handicap qu'elle n'accepte pas facilement.
Elle peine à faire le deuil de ce qu'elle était avant pour accepter ce
qu'elle est devenue et ce qu'elle deviendra. Il s'agit d'une
démarche difficile pour elle.
b. Complexe «personnalité » (diagnostic de la personnalité,
ressources personnelles)
Son comportement face à la maladie a été désastreux. Elle s'est
effondrée le jour où elle a appris que sa maladie était chronique.

- 16 -
Son sens des réalités et sa capacité de jugement restent intacts.
Elle sait reconnaître les bienfaits du soutien psychologique dont
elle a bénéficié à l'hôpital et réalise que depuis sa sortie, elle n'a
jamais disposé d'un suivi psychiatrique, ni psychologique.
Sa capacité relationnelle et l'aptitude à nouer des contacts qu'elle
possédait ont disparu face à la maladie qui l'a diminuée
physiquement et psychologiquement. Elle s'est mise en retrait.
La personne assurée gère ses affects. Elle ne déverse pas sa rage
sur son entourage, n'apparaît pas aigrie, n'a aucune parole de
ressentiment. Au contraire, elle prend tout sur elle et aimerait que
sa peine soit comprise, qu'il soit reconnu qu'il s'agit d'une
pathologie à tendance familiale.
Son estime de soi est nulle car elle sent qu'elle ne sert plus à rien.
Elle est totalement réversive car elle dépend des autres, au vu de
sa condition physique et de son état psychique.
Son intentionnalité est actuellement bloquée, tout comme son
dynamisme, car depuis qu'elle prend le traitement elle n'a pas eu
de déclic sur le plan psychique.
Son système de défenses est également déficitaire parce qu'elle
est dans l'incapacité d'utiliser son potentiel physique. Sur le plan
psychique, elle a abandonné. Elle ne dispose d'aucun moyen de
défense. Suite à ses essais infructueux pour être suivie par la
même psychologue à l'hôpital, elle a sombré dans le désespoir.
En termes de ressources, elle dispose de ressources familiales
importantes : son mari et ses enfants sont soutenants. Il y a
toujours quelqu'un à côté d'elle pour lui porter secours.
Cependant, sur le plan social psychosocial en termes de
réinsertion, les ressources sont inexistantes.
a. Complexe «contexte social »
Sur le plan social, elle est complétement désinvestie et semble
totalement repliée sur elle-même. Aucune aide d'un quelconque
groupement communautaire, aucune démarche d'intégration dans
le canton où elle habite.
B. Catégorie « cohérence » (points de vue du
comportement)
b. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les
domaines comparables de la vie
Limitation dans le ménage, dans les activités récréatives, dans
l'utilisation des moyens de transport, dans sa gestion de l'autorité.
Toutes ces limitations sont fortement handicapantes, ente 7 et 8
sur une échelle de 0 à 10.
c. Poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue
du traitement et de la réadaptation
Il n'a pas été question de réadaptation sur le plan physique, ni sur
le plan psychologique de manière explicite. Cependant, la
personne assurée est ouverte à toute forme d'aide lui permettant
de se sentir utile.
Aucune mesure de réadaptation n'a été effectuée en raison de la
demande d'expertise, dont l'AI attend les conclusions.
III.5.b Thérapie / Traitement
Le pronostic sans un bon traitement psychiatrique pourrait devenir
fatal.
1. Traitement pharmacologique adapté : Cymbalta 60 mg par
jour pendant 2 à 3 mois, si pas d'amélioration passer à 120 mg par
jour. Si la monothérapie n'arrive pas à bout de ce tableau anxieux
dépressif sur fond de douleurs chroniques, effectuer une
bithérapie en associant le Lyrica 20 mg par jour, avec une

- 17 -
augmentation progressive jusqu'à la dose maximale efficace en
cas de besoin.
2. Traitement psychiatrique intégré : psychothérapie : associer
à cette pharmacothérapie la psychothérapie cognitive et
comportementale dans un centre de traitement de la douleur avec
un psychothérapeute expérimenté, de préférence une
psychologue, pour l'aider à retrouver la psychologue qu'elle pense
avoir perdue après son court séjour à l'hôpital.
3. Ergothérapie : en milieu protégé avec l'insertion
professionnelle.
4. La physiothérapie devrait faire partie de ce plan de
traitement, toujours dans un centre spécialisé et multidisciplinaire.
Avec cette conjonction de traitement et de thérapies, la personne
assurée devrait pouvoir atteindre une qualité de vie acceptable.
[…]
IV. Expertise rhumatologique
[…]
IV.4 Diagnostics
IV.4.a Diagnostic avec incidence sur la capacité de
travail
5. Syndrome cervico-vertébral sur troubles dégénératifs
modérés de C4 à C6 avec uncarthrose.
6. Syndrome myofascial avec triggerpoints dans les muscles,
levator scapulae et trapezius (pars superior) à gauche
7. Syndrome lombovertébral chronique sur troubles
dégénératifs de L3 à L5 avec éventuellement un syndrome
lombo-radiculaire L5 droit purement irritatif, sans déficit
moteur ou des réflexes
8. Etat de déconditionnement physique
9. Importante kinésiophobie
IV.4.b Diagnostic sans incidence sur la capacité de
travail
10. Syndrome de fibromyalgie, cliniquement
11. Status après hystérectomie totale le 06.02.2014
IV.5 Epicrise et évaluation de la capacité de travail du
point de vue rhumatologique
IV.5.a Observations et conclusions médicales
Cette personne assurée de bientôt 50 ans, originaire du Kosovo,
mère de 3 enfants adultes, a travaillé de septembre 2007 à fin
mars 2013 comme employée de fromagerie à 100% où elle devait
emballer des fromages, activité physiquement modérément
lourde. Ses problèmes de santé ont commencé en 2011, où elle a
bénéficié d'une infiltration épidurale L3-L4 sous scanner pour
lombosciatique droite. L'évolution a été lentement favorable. En
2012, elle a été traitée de façon conservatrice pour des
cervicobrachialgies gauches. Une IRM cervicale a montré un début
de discopathie C4-05 avec sténose foraminale droite, mais sans
compression au niveau gauche. Elle a été suivie par la suite par le
Dr W.________ rhumatologue et médecin-chef à l'Hôpital [...], qui a
hospitalisé deux fois la personne assurée, du 30.10.2012 au
16.11.2012 puis du 12.01.2015 au 23.01.2015. Selon la personne
assurée, les douleurs n'ont pas changé avec les cures
stationnaires. À la sortie de chaque hospitalisation, le Dr
W.________ a reconnu une capacité de travail entière (=100% dans
une activité adaptée). Elle n'a plus jamais repris son activité
professionnelle et a donné son congé pour le 31.03.2013.

- 18 -
La personne assurée tient son épaule gauche avec la main gauche
durant l'examen médical. L'anamnèse est effectuée avec une
interprète. Elle peut rester plus d'une heure sans problème et sans
bouger. À l'examen clinique, la personne est difficilement
examinable, elle bloque les rotations au niveau cervical. Au niveau
lombaire, tout lui fait mal, il n'y a pas de signe clinique d'une
atteinte de l'épaule gauche, pas de signe de tendinite de la coiffe
des rotateurs, ni de signe d'une capsulite rétractile de l'épaule
gauche. Elle ne présente pas d'atrophie du bras gauche ni du
membre inférieur droit mesuré au niveau des mollets et 5 cm et
15 cm au-dessus des rotules. Au status neurologique, elle
présente une hypoesthésie de tout le bras gauche et de toute la
jambe droite, ce qui ne correspond pas à une atteinte
neurologique d'une ou de plusieurs racines ou du plexus brachial.
Ceci est à interpréter comme signe de non-organicité. Les signes
de Waddell sont positifs à 4 sur 5 pour lombalgies chroniques, ce
qui est également un indice pour une pathologie non organique. Il
y a un petit doute quant à une atteinte radiculaire L5 droite avec
Lasègue et Slump positifs en fin de course, sans déficit moteur ou
des réflexes à la jambe droite. Cliniquement, elle remplit les
critères anciens avec les tenderpoints pour une fibromyalgie (14
points sur 18) ainsi que les nouveaux critères ACR de la
fibromyalgie. Les traitements de la personne assurée sont
basiques, ils n'améliorent jamais la situation, c'est-à-dire qu'elle
fait une à deux fois par semaine uniquement des massages, elle
ne pratique aucune gymnastique car elle présente une
kinésiophobie importante (voir sous IV.3.a questionnaire Tampa).
Elle présente depuis des années un important état de
déconditionnement physique.
La personne assurée ne fait rien à la maison, elle se laisse aider
par toute la famille qui la surprotège.
Les limitations présentées par la personne assurée sont
partiellement compréhensibles selon l'examen rhumatologique.
Par contre, l'influence sur la capacité de travail n'est pas aussi
grave que la personne assurée le dit.
IV.5.a.1 Limitations
Il y a surtout des autolimitations, la personne assurée ne fait rien
avec son bras gauche. Cliniquement, il n'y a pas d'atteinte
significative de l'épaule.
· Limitation 1 : son état de déconditionnement physique
majeur et le fait qu'elle ne fait rien physiquement par
crainte d'avoir plus mal la rend vulnérable et avec une
résistance physique très faible.
IV.5.a.2 Exagération / Simulation
La personne assurée signale de nombreux signes de non-
organicité. Du point de vue rhumatismal, ces troubles ne sont pas
évidents.
IV.5.b Thérapie / Traitement
La personne assurée a eu tous les traitements de médecine
physique possibles avec deux hospitalisations incluses. Il n'y a
aucun investissement de sa part, plutôt par crainte
d'augmentation des douleurs à l'effort (kinésiophobie). Elle est
complètement désespérée et a perdu tout espoir d'amélioration de
sa situation.
Pour la douleur chronique, il y a les traitements cognitivo-
comportementaux qui apportent quelque chose à la personne
assurée dans le sens d'un coping, où elle apprend à comprendre

- 19 -
son mal et à faire avec. Ces traitements ne pourront probablement
pas être appliqués chez elle, par manque de thérapeutes en
approche cognitivo-comportementale et par manque de
connaissances en français de la personne assurée.
IV.5.c Profil d'effort
IV.5.c.1 Actuel
Un travail dans une activité en position assise ou en alternant les
positions assise et debout, avec 10 minutes de pause toutes les
heures, où elle ne porte pas de charges dépassant 2 kg et où elle
ne fait pas de mouvements répétitifs et au-dessus de l'horizontale
avec le bras gauche est possible.
IV.5.c.2 Evolutif / Pronostic
Il n'y aura pas de changement sauf si elle bénéficie d'un
traitement médical régulier et optimal pour la conditionner.
IV.5.d La capacité de travail dans la dernière activité
professionnelle exercée
IV.5.d.1 Rétrospectif
En 2011, la personne assurée a présenté une lombosciatique
droite, qui s'est améliorée après quelques semaines suite à une
infiltration épidurale. Rechute avec cervicobrachialgies devenant
chroniques à partir de septembre 2012. La personne assurée
aurait pu reprendre le 01.01.2013 une activité professionnelle à
100% dans une activité adaptée, mais pas dans la fromagerie. Elle
a ensuite donné son congé.
L’activité dans la fromagerie s’effectue en position debout toute la
journée. Par conséquent, dans cette activité, la capacité de travail
est de 0%.
[…]
IV.5.e La capacité de travail dans une activité adaptée
IV.5.e.1 Rétrospectif
À partir du 01.01.2013, la personne assurée aurait pu reprendre
une activité adaptée à 100%, comme proposé par le Dr
W.________, rhumatologue et médecin-chef, ainsi que le Dr [...]. Le
01.01.2013, la personne assurée était stabilisée et apte à débuter
une activité adaptée à 100% sans port de charges dépassant 5 kg
et surtout pas répétitives, dans un travail semi-sédentaire, c'est-à-
dire avec alternance de positions assise et debout.
IV.5.e.2 Actuel
À la date de l'expertise médicale, du point de vue rhumatismal, sa
capacité de travail est de 50% dans une activité adaptée, selon le
profil d'effort ci-dessus.
IV.5.e.3 Evolutif/Pronostic
Avec un traitement, la personne assurée arrivera peut-être à
accepter sa situation et deviendra plus active dans sa vie et dans
la prise en charge de son syndrome douloureux chronique.
[…] »
Dans un avis SMR du 11 juillet 2017, le Dr H.________ a
notamment relevé ce qui suit :
[…]
DISCUSSION

- 20 -
Sur la forme, l'édition du consilium interdisciplinaire en ouverture
du document nous a un peu déroutés.
Sur le fond, le volet rhumatologique est jugé convaincant par
contre nous nous questionnons sur le volet psychiatrique :
Sur l'axe psychiatrique, notons que l'expert ne confronte pas les
déclarations de l'assuré aux faits, il se limite à les retranscrire. Il ne
détaille pas ni n'explore les critères cliniques majeures et mineures
du diagnostic qu'il annonce : «Épisode dépressif sévère, sans signes
psychotiques (F32.2) ».
L'assurée présente une kinésiophobie et un hémi-syndrome sensitif
gauche qui n'ont pas de support organique évident. Si l'expert
psychiatre indique ni exagération ni simulation, il n'explicite pas
comment il intègre ces plaintes somatiques dans les différents
diagnostics. L'expert doit se positionner sur le traitement
psychiatrique exigible au titre de l'obligation de réduire le dommage.
Enfin, l'expert évalue une capacité de travail prospective sous
conditions d'un traitement et d'une réadaptation, mais il ne se
prononce pas sur la capacité exigible à l'heure de son examen, ce qui
ne correspond au mandat délivré.
CONCLUSION : Nous remercions le gestionnaire de
réinterroger les experts avec les questions ci-après :
[…] »
Le 15 septembre 2017, les experts de N.________ ont répondu
comme suit aux questions du SMR :
« I.2.a Questions pour l'expert psychiatre
1. Pouvez-vous détailler les critères majeurs et mineurs selon la
CIM 10 du diagnostic aue vous annoncez soit « Episode
dégressif sévère, sans signes psychotiques (F32.2) » ?
Selon le CIM-10 F32.2 au cours d'un épisode dépressif sévère des
éléments suivant doivent être présents :
· Un état de détresse associée avec un ralentissement marqué :
la personne assurée présente un certain ralentissement
psychomoteur quand elle se déplace et dans ses mimiques
également et dans l'affectivité elle présente une tristesse qui est
congruente et un affect congruent à la situation qu'elle décrit et
qu'elle traverse (« status psychiatrique », page 15).
· Une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation :
son estime de soi est nulle car elle sent qu'elle ne sert plus à rien («
complexe» personnalité », page 17).
· Des idées de suicide manifeste : la personne assurée a fait
état d'idées suicidaires. (« status psychiatrique », page 15).
Directives pour le diagnostic
Le diagnostic d'épisode dépressif sévère repose sur la présence des
trois symptômes typiques suivants :
· Humeur dépressive : la personne assurée présente une
tristesse qui est congruente et un affect congruent à la situation
qu'elle décrit et qu'elle traverse (« status psychiatrique », page 15).
· Diminution de l'intérêt et du plaisir : elle reste ouverte à toute
sorte d'aide pour être boostée sur le plan psychique. En effet, elle
réalise qu'elle a perdu la motivation et l'intérêt pour la vie (« status
psychiatrique », page 15).
· Augmentation de la fatigabilité : la personne assurée se sent
constamment épuisée. La nuit, elle n'arrive pas à dormir et se

- 21 -
réveille plusieurs fois, elle a mal partout. Le lendemain, elle est très
fatiguée suite au manque de sommeil (« anamnèse », page 12).
Associé à sept critères sur sept caractérisant l'état dépressif sévère,
quatre seulement sont nécessaires :
(a) Une diminution de la concentration : la personne assurée
présente des troubles de la concentration et de la mémoire,
oubliant beaucoup de dates essentielles, des rendez-vous et
ses propres préparations culinaires (« anamnèse », page 12).
Attention et concentration : elle ne se rappelle pas des dates
essentielles de son suivi thérapeutique et de ses
hospitalisations, n'arrive pas à garder l'attention pendant
longtemps (« status psychiatrique », page 14).
(b) Une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi :
son estime de soi est nulle car elle sent qu'elle ne sert plus à
rien (« complexe» personnalité », page 17).
(c) Des idées de culpabilité ou de dévalorisation : elle sent qu'elle
ne sert plus à rien (« complexe» personnalité », page 17).
(d) Une attitude morose et pessimiste face à l’avenir.
(e) Des idées ou acte auto-agressifs ou suicidaires : la personne
assurée a fait état d’idées suicidaires. (« status psachiatrique
», page 15).
(f) Une perturbation du sommeil : la nuit, elle n'arrive pas à
dormir et se réveille plusieurs fois, elle a mal partout. Le
lendemain, elle est très fatiguée suite au manque de sommeil
(« anamnèse », page 12).
(g) Une diminution de l'appétit : son état général est altéré, elle
dit avoir perdu 10 kg (« status psychiatrique », page 14).
Par conséquent tous les éléments selon CIM-10 sont rempli pour
diagnostiquer chez la personne assurée une épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques.
2. Vous excluez un trouble somatoforme (Page 17). Nous
comprenons à la lecture de l'expertise rhumatologique que la
kinésiophobie ou les plaintes somatiques comme l'hémi-
syndrome sensitif gauche n'ont finalement pas de support
organique évident, sont-ils à rattacher à une pathologie
psychiatrique ? Si oui laquelle ?
Les plaintes somatiques, en dehors de support organique sont à
rattacher à la dépression d'intensité sévère. Selon CIM-10 le
syndrome somatique est presque toujours présent au cours d'un
épisode dépressif sévère.
3. Vous évoquez que l'assurée ne présente « ni exagération ni
simulation » (lll.5.A.2), page 16), quels sont les éléments
cliniques qui fondent cette appréciation ?
Comme discuté dans l'expertise : Il n'y a aucune incohérence de la
personne assurée. Depuis le verdict de son diagnostic, depuis qu'elle
a su que sa maladie était chronique, depuis son arrêt de travail à la
fromagerie, elle a sombré dans la dépression. Elle n'a pas d'activité
de loisir. Elle n'est pas capable d'entretenir son ménage. La personne
assurée est limitée dans ses mouvements dans sa propre maison.
Dans les activités de la vie quotidienne telles que se laver ou faire la
cuisine, elle se fait assister. Elle souffre également de problèmes au
niveau de la concentration. Tout est cohérent.
C'est ainsi qu'il y a congruence entre le recueil des signes l'hors de
l'expertise et les éléments écrits dans le dossier. D'autre part il y a
également adéquation entre la sémiologie et le descriptif de la vie
quotidienne de la personne assurée avec ses limitations.

- 22 -
4. Est-ce que le traitement psychiatrique préconisé par l'expert
est exigible au titre de l'obligation de réduire les dommages ?
L'expert rapporte les protocoles de prescription habituelle dans ce
type d'état dépressif et il en a profité pour donner un exemple
concret.
L'exigibilité se situe au niveau de la prescription selon les règles de
l'art comme dans l'exemple (parmi d'autres).
5. Pouvez-vous déterminer les limitations fonctionnelles
médicalement objectives ?
Limitation 1 : manque d'intérêt, manque de motivation et désespoir :
il lui faut une activité bien structurée et définie, avec un
encadrement bienveillant et étayant.
Limitation 2 : diminution de l'endurance sur le plan psychologie et
mental. Attention et concentration limitées. Capacité de gestion du
stress diminuée : il lui faut une activité avec de horaires strictement
diurnes, de durée limitée et sans exigibilité de rendement.
Limitation 3 : peur de se retrouver coincée dans une situation, d'être
bloquée sans obtenir de secours : la personne assurée est limitée par
ses multiples phobies (claustrophobie, peur de ne pas obtenir de
secours) qui induisent des comportements d'évitement et de
réassurance. Si la réassurance (sous forme d'accompagnement d'un
membre de sa famille, par exemple) n'est pas possible, la personne
assurée se replie sur elle.
En conséquence seul un cadre protégé peut offrir un milieu prenant
en compte ces limitations. (« Limitations », page 16).
6. Pouvez-vous vous prononcer sur une capacité de travail dans
son activité habituelle et dans une activité adaptée exigibles à
l'heure de l'expertise et non de façon prospective selon le
traitement ou la réadaptation ?
A l'heure de l'expertise la capacité de travail dans son activité
habituelle et dans une activité adaptée est de 0% (« La capacité de
travail dans la dernière activité professionnelle exercée », page 18 et
« La capacité de travail dans une activité adaptée », page 19 »).
I.2.b Questions pour l'expert rhumatologue
1. Quel est le bras dominant ? Si vous l'avez rapportée dans
l'expertise, pouvez-vous me signaler la page merci.
La personne assurée est droitière, ses symptômes sont au niveau du
bras G (réd. : gauche).
2. Pouvez-vous nous expliquer, pourquoi, d'un point de vue
strictement rhumatologique, l'assurée qui «aurait pu reprendre
le 01.01.2013 une activité professionnelle adaptée à 100%
dans une activité adaptée» (page 25) passe à une «capacité
de travail est de 50% dans une activité adaptée» à la date de
l'expertise ?
Avec l'inactivité après le congé, la situation du point de vue
rhumatologique de la personne assurée s'est aggravée jusqu'à
maintenant. Actuellement, ses douleurs sont chronifiées et
entretenues par sa dépression sévère, elle peut travailler à 50% dans
une activité adaptée (du point de vue rhumatologique).
3. Comment doit-on apprécier les difficultés rencontrées lors de
l’examen clinique, notamment lorsque l’assurée « bloque les
rotations au niveau cervical » ?
Il y a eu manque de collaboration de la personne assurée lors de
l’examen clinique, probablement la kinésiophobie joue un rôle, peur
que l’expert lui fasse mal. »

- 23 -
Dans un avis SMR du 10 octobre 2017, le Dr H.________ a
contesté la valeur probante de l’expertise du N.________. S’agissant du
volet rhumatologique, il a constaté que l’expert fixait la capacité de travail
à 50 %, justifiant ce taux par les douleurs chronifiées entretenues par une
dépression sévère, faisant appel ainsi à un diagnostic qui sortait de son
champ de compétences.
Dans le domaine psychiatrique, le Dr H.________ relève que
l’expert fait référence à une maladie chronique sans dire laquelle ni quand
cette maladie a été annoncée à l’assurée. Il remarque également des
contradictions, par exemple dans la description de la vie quotidienne. Il
soulève des imprécisions quant à la justification des diagnostics retenus.
Le Dr H.________ est également d’avis que l’expert psychiatre
exclut un trouble somatoforme mais sans justifier cette exclusion et qu’il
n’a pas évalué selon les critères en vigueur le caractère incapacitant du
diagnostic de « syndrome de fibromyalgie » posé par l’expert
rhumatologue. Il a donc préconisé une nouvelle expertise.
Le 3 janvier 2018, l’OAI a mandaté le centre d’expertises
Q.________ pour une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Le 16 août 2018,
les Drs G.________, spécialiste en psychiatrie, K.________, spécialiste en
médecine interne générale, et X.________, spécialiste en rhumatologie, ont
rendu leur rapport. Il en ressort notamment ce qui suit :
« 1. Evaluation consensuelle
4.1. Evaluation médicale interdisciplinaire
[…]
Il s'agit donc d'une expertisée présentant une douleur cervico-
dorsolombaire chronique sur discopathies lombaires basses et
cervicales. Notre examen clinique a montré une raideur globale, en
particulier de l'épaule gauche qui présente une arthropathie
acromio-claviculaire. Il n'y a aucun signe neurologique et on ne peut
qu'être frappé par la discordance majeure entre les éléments
constatés objectivement (radiologie montrant des discopathies
lombaires basses et cervicales) et l'extrême importance de la
douleur dont se plaint l'expertisée, avec une immobilisation presque
complète de son épaule gauche et une impossibilité quasi totale de
mobiliser son rachis dans sa globalité. Il existe donc une majoration
importante, associée à un état dépressif léger, ceci chez une

- 24 -
expertisée présentant des traits de personnalité dépendante
(Z73.1).
4.2. Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
Avec incidence sur la capacité de travail dans la dernière activité
exercée :
- Discopathies dégénératives modérées, cervicales et lombaires
basses.
- Arthrite érosive des articulations acromio-claviculaire.
Sans incidence sur la capacité de travail :
- Majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0),
- Etat dépressif léger à moyen (F32.01- F32.02)
- Hypotension artérielle connue depuis des années et traitée.
4.3. Constatations/diagnostics d’éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Les légères pathologies ostéoarticulaires susmentionnées ont une
incidence sur la capacité de travail dans la dernière activité exercée.
4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
L'accentuation de traits de personnalité dépendante (Z73.1) n'a pas
d'incidence sur la capacité de travail ; d'ailleurs, la catégorie Z ne
concerne pas des maladies. La majoration de symptômes physiques
a pour but une reconnaissance sociale et financière de ce que
l'expertisée appelle « sa souffrance ».
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
L'expertisée a des ressources et des mécanismes adaptatifs dont
elle a fait preuve tout au long de son existence mais qui sont
amoindries par la douleur, avec des bénéfices secondaires de la
maladie dans le sens que, de par son côté de victimisation et dans
une attitude régressive, elle se fait aider par toute sa famille.
4.6. Contrôle de cohérence
Les pertes de fonctionnalité exprimées par l'expertisée du point de
vue psychiatrique ne sont ni cohérentes ni plausibles. Sur le plan
rhumatologique, il y a une incohérence totale entre les constatations
cliniques et radiologiques, et la grande difficulté que nous
rencontrons pour examiner l'expertisée. Il n'y a pas de signes
neurologiques ; les constations objectives ne justifient absolument
pas l'incapacité alléguée à mobiliser l'épaule gauche (arthropathie
acromio-claviculaire gauche mais aussi droite), le coude, le poignet
et les doigts, alors qu'il n'y a aucun signe de capsulite ou
d'algodystrophie. Une discopathie lombaire ne justifie pas non plus
de ne pas pouvoir mobiliser le rachis lombaire.
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Nulle depuis novembre 2014.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
100 % dans une activité correspondant aux limitations fonctionnelles
mentionnées par l'expert rhumatologue, depuis le 01.02.2015 (avec
quelques incapacités de quelques semaines maximum).
4.9. Motivation de l'incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles s'additionnent-elles totalement, en partie ou pas
du tout)
Les experts s'éloignent des conclusions de l'expertise bidisciplinaire
effectué le 06.07.2017au N.________ de [...], dont les experts n'ont
notamment pas tenu compte de la majoration des symptômes
physiques par l'expertisée, qui est à notre avis le principal diagnostic

- 25 -
et ne justifie pas de limitations fonctionnelles empêchant
l'expertisée de travailler.
4.10. Mesures médicales et thérapies ayant une incidence
sur la capacité de travail
Parmi les traitements qui pourraient être proposés, l'expert
rhumatologue propose la stimulation transcutanée et une infiltration
de l'épaule gauche avec un corticoïde en suspension.
5. Informations sur l’obtention du consensus et signatures
La conférence consensuelle a eu lieu la semaine du 2 au 6 juillet
2018, par téléphone entre les experts concernés.
[…]
Expertise psychiatrique (Annexe 1)
[…]
Du point de vue psychiatrique, l'expertisée n'est suivie ni par un
psychologue ni par un psychiatre. Comme traitement des douleurs,
elle prend uniquement du Saroten 50 mg.
[…]
En ce qui concerne le traitement, l'expertisée n'a pas de suivi
psychiatrique.
Concernant sa perception de l'avenir, l'expertisée dit qu'elle ne peut
pas travailler ni effectuer une réadaptation professionnelle à cause
de ses douleurs.
Pendant l'entretien, Madame J.________ s'est montrée assez
démonstrative concernant ses douleurs ; tout en disant qu'elle a de
la peine à se concentrer et des problèmes de mémoire, elle a été
capable de nous donner des dates précises, notamment celles de
son mariage, de la naissance de ses enfants ainsi que celles de ses
frères. Il y a également des incohérences entre l'état décrit par
l'expertisée et ce que l'expert ressent : il y a donc une part
démonstrative très importante avec une majoration des symptômes
ayant pour but une reconnaissance sociale et financière.
Constatations
4.1 Observations relatives au comportement et à l’apparence
extérieure
L'expertisée a eu une attitude démonstrative, se mettant dans un
rôle de victime dans le sens qu'elle estime qu'aucun médecin et
aucune assurance ne veut l'aider. Elle a été tendue tout au long de
l'entretien, en lien direct avec ses douleurs.
4.2 Compréhension linguistique
Nous n'avons pas eu recours à un traducteur puisque l'expertisée a
un niveau de compréhension tout à fait correct en français ;
signalons que, lors de l'expertise au N.________, un interprète était
présent.
4.3 Constatations lors de l’examen
Il s'agit d'une expertisée faisant son âge, aux cheveux grisonnants
et aux yeux bleus. C'est son fils qui l'a conduite en voiture, elle-
même n'ayant pas le permis de conduire. Elle s'exprime en français
avec un léger accent, dans un discours cohérent, en regardant
l'expert dans les yeux. Elle est plaintive et a une attitude
démonstrative.
L'expertisée est bien orientée dans le temps, l'espace et concernant
la situation.
Pas de troubles cognitifs constatés pendant notre examen : pas de
problème de concentration ni de mémoire, qu'il s'agisse de faits
nouveaux ou anciens.

- 26 -
Aucun trouble du registre psychotique. Pas d'idées interprétatives,
simples ou délirantes. Pas d'idées de concernement simples ou
délirantes.
En ce qui concerne le registre dépressif, l'expert a objectivé une
légère tristesse et une humeur légèrement dépressive. Pas de
signes ou symptômes parlant pour un ralentissement psychomoteur.
L'élan vital est relativement perturbé.
Pas d'euphorie, pas de logorrhée, pas de fuites des idées.
En ce qui concerne le registre anxieux, l'expert a objectivé des
tensions nerveuses et une irritabilité. Pas d'agoraphobie, de
claustrophobie ou de phobie sociale. Pas de TOC.
Pas de signes d'état de stress posttraumatique (PTSD).
[…]
2. Diagnostics
Au moment de l'entretien ainsi que du point de vue anamnestique,
la douleur est la principale plainte de l'expertisée ; il existe les
signes cliniques pour
- un état dépressif de degré léger (F32.01)
- une majoration de symptômes physiques pour raisons
psychologiques (F68.0) - dans le but d'obtenir une
compensation financière ;
- une accentuation de traits de personnalité dépendante (Z73.1).
Evaluation médicale et médico-assurantielle
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l’assuré, y compris de sa situation
psychique, sociale et médicale actuelle
L'expertisée présente une accentuation de traits de la personnalité
dépendante (Z73.1) qui, selon la CIM-10, se caractérise par le fait
d'autoriser ou d'encourager les autres à prendre la plupart des
décisions importantes de la vie à sa place; une subordination de ses
propres besoins à ceux des personnes dont on dépend et une
soumission exagérée à leur volonté; une réticence à faire des
demandes, même justifiées, aux personnes dont on dépend; un
sentiment d'impuissance lorsque la personne est seule en raison
d'une peur excessive de ne pouvoir se prendre en charge seule. Il
n'existe donc pas tous les critères, selon la CIM-10, pour parler d'un
trouble de la personnalité dépendante.
Quant à la majoration des symptômes pour des raisons
psychologiques, selon les critères de la CIM-10, il s'agit de
symptômes physiques compatibles avec — et initialement dus à —
un trouble, une maladie ou un handicap physique, mais amplifiés et
entretenus par l'état psychique du patient, qui adopte une attitude
histrionique (recherche de l'attention d'autrui) comprenant parfois
aussi des plaintes surajoutées, non spécifiques, sans substrat
anatomique.
Nous maintenons le diagnostic d'épisode dépressif retenu dans le
rapport d'expertise bidisciplinaire du N.________ en juillet 2017 mais
estimons qu'il n'est que de degré léger. En revanche, nous nous
éloignons des autres diagnostics, notamment de celui de trouble
somatoforme, car bien que les symptômes n'aient aucune base
organique, tous les critères de la CIM-10 ne sont pas réunis ; il
manque notamment le sentiment profond de détresse. Nous
estimons qu'il s'agit d'une majoration des symptômes (F68.0).
Madame J.________ possède des ressources et de bons mécanismes
adaptatifs, dont elle a fait preuve tout au long de son existence.
Signalons qu'elle tire des bénéfices secondaires de sa maladie, dans

- 27 -
le sens que, par son côté de victime et son attitude régressive, elle
se fait aider par toute sa famille.
7.2 Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
La prise en charge ne se fait pas dans les règles de l'art du point de
vue psychiatrique, cette expertisée n'étant suivie ni par un
psychologue, ni par un psychiatre et ne prenant que 50 mg de
Saroten, ce qui est insuffisant pour un état dépressif.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il n'y a aucune limitation, du point de vue psychiatrique, pour toutes
les activités de la vie de l'expertisée. Elle dit qu'elle ne peut rien
faire, être dans une attitude régressive, mais peut tout de même
regarder la télévision, se promener de temps en temps, et
téléphoner à sa mère au moins 3 fois par semaine. Les pertes de
fonctionnalité exprimées par Madame J.________ du point de vue
psychiatrique ne sont ni cohérentes, ni plausibles.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
L'épisode dépressif - chez une personnalité à traits dépendants - est
d'un degré plutôt léger, sans limitations fonctionnelles objectivables
qui empêcheraient cette expertisée de travailler.
8. Réponses aux questions du mandant
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
La capacité de travail est nulle depuis novembre 2014, pour raison
somatique. Il n'y a pas d'atteinte psychiatrique incapacitante.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré
La capacité de travail dans une activité adaptée est de 100% depuis
le 01.02.2015.
Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail
Prise en charge psychiatrique-psychothérapeutique et amélioration
de la médication antidépressive.
Questions se rapportant au cas précis
Aucune.
[…]
Expertise de médecine générale (Annexe 2)
[…]
6. Diagnostics
- Hypotension artérielle (depuis des années).
- Palpitations non spécifiques.
7. Evaluation médicale et médico-assurantielle
7.1 Résumé de l'évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l'assuré, y compris de sa situation
psychique, sociale et médicale actuelle
L'expertisée a toujours été en bonne santé jusqu'en 2011, date à
laquelle elle a commencé à présenter des douleurs aux articulations
et aux os. Du point de vue médecine interne, elle n'a jamais été
gravement malade. Une hystérectomie et une salpingectomie ont
été faites il y a 4 ans.
7.2 Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc.,
discussion des chances de guérison
Madame J.________ n'a jamais eu de maladies autres que banales en
ce qui concerne la médecine interne.
7.3Évaluation de la cohérence et de la plausibilité

- 28 -
La cohérence et la plausibilité sont présentes.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Concernant la médecine interne, la capacité de travail est complète,
sans réduction de rendement. L'expertisée a des bonnes ressources
parce qu'elle a une vie familiale active.
8. Réponses aux questions du mandant
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
La capacité de travail est complète pour ce qui concerne la
médecine interne.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré
Idem.
Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail
Sans objet.
Questions se rapportant au cas précis
Aucune.
[…]
Expertise rhumatologique (Annexe 3)
[…]
6. Diagnostics
Diagnostics avec impact sur la capacité de travail :
- Discopathies dégénératives modérées cervicales et lombaires
basses.
- Arthrite érosive de l’articulation acromio-claviculaire gauche et
droite.
7. Evaluation médicale et médico-assurantielle
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l’assuré, y compris de sa situation
psychique, sociale et médicale actuelle
Il s'agit d'une expertisée présentant une douleur cervico-
dorsolombaire chronique sur discopathies lombaires basses et
cervicales. L'examen clinique montre une raideur globale à l'examen
clinique, en particulier de son épaule gauche qui présente une
arthropathie acromio-claviculaire. Il n'y a aucun signe neurologique
objectif et on ne peut qu'être frappé par la discordance majeure
entre les éléments constatés objectivement (radiologie) et l'extrême
importance de la douleur dont se plaint l'expertisée, avec une
immobilisation quasi complète de son épaule gauche et une
impossibilité quasi complète de mobiliser son rachis dans sa
globalité. Il existe donc une majoration importante.
7.2 Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc.,
discussion des chances de guérison
Parmi les traitements qui pourraient être proposés, nous citons la
stimulation transcutanée et une infiltration de l'épaule gauche avec
un corticoïde en suspension.
7.3Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il y a une incohérence totale entre les constatations objectives
radiologiques et la grande difficulté que nous rencontrons pour
examiner l'expertisée. Il n'y a pas de signes neurologiques ; les
constations objectives ne justifient absolument pas l'incapacité
alléguée à mobiliser l'épaule gauche (arthropathie acromio-
claviculaire gauche mais aussi droite) ainsi que le coude, le poignet
et les doigts, alors qu'il n'y a aucun signe de capsulite ou

- 29 -
d'algodystrophie. Une discopathie lombaire ne justifie pas non plus
de ne pas pouvoir mobiliser le rachis lombaire.
Il y a donc une exagération des signes cliniques.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Absence de formation professionnelle et absence du moindre désir
de reprendre une activité de toute nature. L'expertisée ne fait rien
chez elle.
1. Réponses aux questions du mandant
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
0 % de capacité travail dans l'activité exercée jusque-là, depuis
novembre 2014.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré
Dans une activité ne nécessitant pas d'effort de soulèvement, de
port de charges > 10 kilos, de piétinement, de position assise de
plus d'une heure (correspondant à la durée de notre expertise),
permettant les mouvements libres de l'épaule droite mais limités à
80° d'abduction et rotation coude au corps à 10° pour l'épaule
gauche, l'absence d'effort au-dessus de la ligne des épaules, la
capacité de travail est entière, depuis début 2013 (avec quelques
incapacités de quelques semaines maximum).
A relever que l'expertisée est notamment capable de pousser/tirer
des objets sur une surface plane, et que la position à genoux ou
accroupie est possible.
Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail
Physiothérapie et antalgiques.
Questions se rapportant au cas précis
Néant.
[…] »
Dans un avis SMR du 30 août 2018, le Dr H.________ a
notamment relevé ce qui suit :
« […] DISCUSSION
1-Cette expertise met en évidence une majoration des symptômes
physiques pour raisons psychologiques F68.
Ainsi, l’expert rhumatologue Q.________ signale que les constatations
objectives ne justifient pas l’incapacité alléguée à mobiliser l’épaule
gauche, le coude, le poignet, et les doigts ou le rachis lombaire (p3).
De son côté, l’expert psychiatre Q.________ signale ressentir « des
incohérences » entre l’état allégué par l’assuré et ce qu’il ressent à
son contact. Il relève ainsi une discordance entre les doléances de
l’assuré et ce qu’il constate objectivement, comme par exemple, son
aptitude à donner des dates précises alors que l’assurée se plaint de
graves troubles de la mémoire (p.8).
L’expert psychiatre constate aussi l’absence de signes objectifs de
pathologies psychiatriques (p.9).
En conséquence, il souligne que les pertes de fonctionnalité
exprimées par l’assurée ne sont ni cohérentes ni ne rendent
plausibles une atteinte psychiatrique.

- 30 -
2- Par contre, l’expert psychiatre explique la situation actuelle en
indiquant que l’assurée présente des traits de personnalité
dépendante Z73.1.
C’est sur ce substrat psychologique que se développe une tendance
à adopter une attitude régressive, à solliciter l’aide de sa famille et
le besoin de reconnaissance de sa « douleur ».
Ces traits de personnalité existent, par définition, depuis l’âge
adulte, mais ils n’ont pas valeur de maladie car ils n’ont ni la rigidité
ni l’inflexibilité pathologique du Trouble de la personnalité comme le
démontre les ressources adaptatives mises en lumière par la
biographie de l’assuré (Emploi à temps plein…). De plus, ces traits
ne sont pas assortis d’une demande de soins spécialisés.
3- Les experts Q.________ indiquent que leurs appréciations
divergent de celles de la précédente expertise au N.________ car « la
majoration des symptômes » n’était pas prise en compte par ces
derniers. Contrairement au N.________, l’expert psychiatre du
Q.________ ne retient pas d’épisode dépressif sévère mais seulement
un épisode dépressif léger sans influence sur la capacité de travail
(p.10).
4- Enfin nous relevons que le point de vue des experts du Q.________
rejoint finalement l’appréciation formulée par le Dr W.________,
Rhumatologue FMH, qui, instruit des observations sur plusieurs jours
en stationnaire en CTR, signalait, dès Janvier 2015, l’absence de
restrictions somatiques objectives et « une comorbidité
psychiatrique en elle-même peu limitative ». Ce constat le
conduisait à estimer qu’une reprise à 100% était possible à cette
date.
CONCLUSION : Nous retenons que l’expertise du Q.________
présente tous les critères formels de qualité. Sur le fond,
l’appréciation consensuelle des experts du Q.________ est étayée par
les faits objectifs et argumentée. Nous adoptons donc ses
conclusions. »
Par communication du 25 septembre 2018, l’OAI a informé
l’assurée qu’elle remplissait les conditions d’une aide au placement et
que, de ce fait, elle était considérée comme réadaptable, raison pour
laquelle elle n’avait pas droit à une rente.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a nié le droit de
l’assurée à une rente d’invalidité pour le motif que selon les conclusions
de la dernière expertise médicale , elle présentait à la date du 15
novembre 2015 (soit à l’échéance du délai de carence d’une année) certes
une totale incapacité de travail dans son activité antérieure d’employée en
fromagerie mais qu’elle avait récupéré une pleine capacité de travail dans
toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas d’effort de
soulèvement ni de port de charge de plus de 10 kilos, pas de travaux

- 31 -
nécessitant le piétinement ni de position assise de plus d’une heure pas
de mouvements répétés des membres supérieurs au-dessus du plan des
épaules). Cela étant, l’OAI a retenu que « du point de vue médical,
l’exercice d’une activité adaptée « à 50 % » était raisonnablement
exigible, par exemple une activité dans l’industrie légère comme
employée au contrôle qualité dans une chaîne de production, ouvrière de
conditionnement de matériel léger (mise sous plis, empaquetage) ou dans
le montage de petites pièces ». Considérant que le revenu sans invalidité
de l’assurée ne pouvait être déterminé avec précision étant donné que sa
dernière activité était exercée à des taux variables, l’OAI s’est référé aux
données statistiques issues de l’ESS (activité simple et répétitive
n’exigeant pas de qualification particulière), comme il l’a fait pour le
revenu avec invalidité. Compte tenu d’un abattement de 5 % sur le revenu
d’invalide, il est parvenu à la conclusion que le degré d’invalidité était de
5 %, soit un taux largement inférieur au seuil minimal de 40 % ouvrant le
droit à une rente.
Par courrier du 24 octobre 2015, l’assurée a contesté le projet
de décision de l’OAI du 25 septembre précédent. Elle a indiqué qu’elle
motiverait son opposition dès que le dossier complet serait en sa
possession.
Le 26 octobre 2018, l’OAI a transmis à l’assurée son dossier.
Le 13 novembre 2018, Me Karim Hichri a informé l’OAI que
l’assurée l’avait mandaté pour défendre ses intérêts et a requis la
production de son dossier.
Par courrier du 29 novembre 2018, le conseil de l’assurée a
indiqué à l’OAI que son projet de décision était contesté dès lors qu’il ne
reflétait pas la situation actuelle de sa mandante, cette dernière
présentant une incapacité totale de travail dans toute activité. Il a
renouvelé sa demande concernant la transmission du dossier de l’assurée.

- 32 -
Le 3 décembre 2018, l’OAI a transmis au conseil de l’assurée
une copie du dossier de sa mandante en lui impartissant un délai au 15
janvier 2019 pour lui faire parvenir ses déterminations.
Il ressort d’un rapport établi le 12 décembre 2018 par l’OAI
que l’assurée a été convoquée à une séance d’information concernant la
mesure d’aide au placement le 23 octobre 2018 et qu’à l’issue de cette
séance, une charte de collaboration lui a été remise, à charge pour elle de
la retourner, signée, dans un délai échéant le 6 novembre 2018. A la date
du 12 décembre 2018, l’OAI n’avait pas reçu de réponse.
Le 4 janvier 2019, Me Hichri a produit une copie du rapport du
médecin conseil du Service de l’emploi du 3 février 2015, selon lequel il
considérait qu’avec ce que l’assurée avait montré lors de l’examen, la
réalisation d’une capacité de travail était irréaliste.
Par décision du 21 janvier 2019, l’OAI a nié à l’assurée le droit
à une rente d’invalidité en reprenant les motifs de son projet de décision
du 25 septembre 2018. Dans la lettre d’accompagnement de dite décision,
l’OAI a précisé que le rapport du Dr P.________ du 3 février 2015 concernait
un avis rendu pour le service de l’assurance perte de gain maladie du
Service de l’emploi, qu’il ne contenait pas de détail ni de justification à
l’estimation de la capacité de travail de l’assurée. Il relevait au surplus
qu’il était antérieur aux expertises qu’il avait mandatées en 2017 et 2018,
de sorte qu’il n’apportait aucun élément susceptible de douter du bien-
fondé de sa position.
B. Par acte de son conseil du 22 février 2019, J.________ a recouru
contre la décision de l’OAI du 21 janvier 2019 en concluant à sa réforme
en ce sens qu’une rente entière d’invalidité est allouée à l’assurée dès le
1er octobre 2015. La recourante requiert la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire, faisant valoir notamment les contradictions entre les expertises
du N.________ et du Q.________.

- 33 -
Dans sa réponse du 3 juin 2019, l’intimé a conclu au rejet du
recours, se référant au rapport d’examen du 31 août 2018 du SMR.
Par réplique du 25 juin 2019, la recourante a confirmé ses
conclusions en soutenant que la position de l’intimé ne saurait être suivie
dès lors qu’elle ne voit pas ce qui l’aurait empêché de demander,
éventuellement une nouvelle fois, des précisions aux experts du
N.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est en l’espèce litigieux le droit de la recourante à des
prestations de l’AI, singulièrement à une rente d’invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un

- 34 -
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).

- 35 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF
125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017
du 6 mars 2018 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques

- 36 -
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art. Le diagnostic doit également résister à des motifs
d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou
d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un
trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique
assimilée ou d’un trouble psychique au sens de la classification sont
réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre
2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît

- 37 -
clairement que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une
atteinte à la santé, il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente
d’invalidité. Dans la mesure où les indices ou les manifestations
susmentionnés apparaissent en plus d’une atteinte à la santé
indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant
compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281 consid. 2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans

- 38 -
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
6. a) Aux termes de la décision attaquée, l’intimé s’est fondé sur le
rapport d’expertise du Q.________, établi par les Drs G.________ spécialiste
en psychiatrie, K.________, spécialiste en médecine interne générale, et
X.________, spécialiste en rhumatologie, le 16 août 2018 pour considérer
que la recourante dispose d’une capacité résiduelle de travail de 100 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le 1er
février 2015. A titre préliminaire, on peut relever que le projet, repris par
la décision querellée, retient une capacité de travail de 50 %. Il s’agit
manifestement d’une erreur, ainsi que cela ressort du corps du texte.
La recourante reproche à l’intimé un défaut d’instruction en
faisant valoir que les conclusions de l’expertise du Q.________ divergent
totalement de celle préalablement confiée au N.________, ce qui serait
douteux. Elle estime que l’OAI aurait dû requérir un second complément
d’instruction auprès du N.________ s’il n’était pas satisfait des réponses
fournies par les experts dans leur complément d’expertise du 15
septembre 2017. Au final, considérant que l’expertise du Q.________ n’a
pas de valeur probante dès lors qu’elle est en opposition, selon la

- 39 -
recourante, avec les avis de ses médecins traitants qui estiment qu’elle
présente une affection psychiatrique invalidante, elle requiert la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire.
b) Ces arguments ne sont pas pertinents. Il convient, en effet,
de souligner que l’expertise du N.________ et son complément souffrent
d’imprécisions et d’incohérences importantes dans le volet psychiatrique,
l’expert se contentant notamment de reprendre à son compte les plaintes
et les déclarations de la recourante, sans les confronter aux données
anamnestiques dont il disposait pour poser un diagnostic d’épisode
dépressif sévère invalidant. Il ne justifie pas non plus son diagnostic selon
les critères de la CIM (ou ICD-10) et n’explique pas comment les plaintes
somatiques exprimées par la recourante s’inscrivent dans son diagnostic
d’épisode dépressif sévère. Interpellé directement sur ce point dans la
demande de complément d’expertise, il n’a pas donné d’explications, se
contentant d’affirmer que de telles plaintes existent dans la plupart des
épisodes dépressifs sévères. Par ailleurs, l’expert psychiatre du N.________
estime que la recourante est cohérente. Or elle explique ne plus rien faire
chez elle en particulier les repas alors qu’elle déclare aussi oublier ses
préparations culinaires sur la plaque. De même, elle se souvient des dates
d’anniversaire de sa fratrie, ce qui va à l’encontre des problèmes de
concentration allégués. L’expert ne relève pas ces contradictions. En
outre, il fait état d’une « maladie chronique » sans indiquer ce qu’il entend
par là. Au surplus, on relève une absence de consensus réel entre les
experts : ils n’ont pas confronté leurs points de vue, alors qu’il ressort
clairement de leurs rapports distincts qu’ils disposaient d’indications
subjectives contradictoires de la recourante (on pense notamment aux
circonstances de la résiliation des rapports de travail, la recourante ayant
indiqué à l’expert psychiatre que son moral avait été profondément
affecté par son licenciement alors que l’on sait que c’est elle qui a résilié
son contrat de travail, ce qu’elle a d’ailleurs indiqué à l’expert
rhumatologue).
Au vu de ces éléments, et en particulier des avis critiques bien
détaillés du SMR, c’est à juste titre que l’OAI a jugé l’expertise N.________

- 40 -
non probante et a mandaté une seconde expertise pluridisciplinaire auprès
du Q.________. Reste à examiner si, comme le soutient la recourante, dite
expertise n’aurait elle non plus pas de valeur probante, au seul motif que
ses conclusions iraient à l’encontre des avis de ses médecins traitants qui
lui reconnaîtraient une affection psychiatrique invalidante.
c) A titre liminaire, la Cour de céans relève qu’à l’appui de sa
contestation devant l’OAI dont les conclusions – comme celles de son
recours – tendaient à la reconnaissance d’une incapacité totale de travail
en toute activité aboutissant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès
le 1er octobre 2015, la recourante a produit uniquement l’avis du médecin
conseil du Service de l’emploi du 3 février 2015, selon lequel au vu de ce
qu’avait montré l’assurée durant son examen, toute capacité de travail
était irréaliste. Cette appréciation, qui ne contient aucun diagnostic et
n’est nullement motivée, a été rendue dans un contexte assécurologique
très différent de celui de la présente procédure de recours puisqu’il
s’agissait alors, dans le cadre de l’assurance-chômage, de déterminer si la
recourante était apte au placement. Aucune valeur probante ne saurait lui
être reconnue dans la présente cause. Par ailleurs, la recourante ne
produit aucun rapport de ses médecins traitants qui se prononceraient sur
la gravité de son atteinte psychiatrique.
En résumé, il ressort de leur rapport du 16 août 2018 que les
experts du Q.________ sont parvenus à l’issue de leur consilium à la
conclusion commune que la recourante présente comme diagnostics ayant
une incidence sur sa capacité de travail des discopathies dégénératives
modérées, cervicales et lombaires basses ainsi qu’une arthrite érosive des
articulations acromio-claviculaire et comme diagnostics sans incidence sur
sa capacité de travail une majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques (F68.0), un état dépressif léger à moyen (F32.01-
F32.02) ainsi qu’une hypotension artérielle connue depuis des années et
traitée, de sorte que si la recourante présente une incapacité totale de
travail dans son ancienne activité d’employée de fromagerie depuis
novembre 2014, elle dispose d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas d’effort de

- 41 -
soulèvement, de port de charges supérieur à 10 kilos, de piétinement, de
position assise de plus d’une heure, permettant les mouvements libres de
l’épaule droite mais limités à 80° d’abduction et rotation coude au corps à
10° pour l’épaule gauche ainsi que l’absence d’effort au-dessus de la ligne
des épaules) depuis le 1er février 2015.
Les diagnostics retenus ont été posés conformément aux
règles de l’art. Plus particulièrement, en ce qui concerne les diagnostics
sur le plan psychiatrique, ils répondent aux exigences de la jurisprudence
du Tribunal fédéral en la matière (cf. ATF 141 V 281 consid. 2) : ils
émanent d’un spécialiste en psychiatrie et s’appuient sur les critères d’un
système de classification reconnu (CIM ou ICD-10). Les experts montrent
qu’ils ont tenu compte de l’ensemble du dossier médical, notamment de la
précédente expertise ; les anamnèses sont détaillées par chacun des
experts et la recourante a pu exprimer ses plaintes lors des différents
entretiens. Les diagnostics sont motivés et leur impact sur la capacité de
travail de la recourante est argumenté. Les limitations fonctionnelles, les
périodes d’incapacité de travail et la capacité de travail exigible sont
également soigneusement exposés par chacun des experts. Enfin, les
conclusions finales résultent d’une discussion consensuelle entre les trois
experts, qui ont par ailleurs indiqué les éléments médicaux qui les
conduisaient à écarter l’appréciation des experts du N.________. Il ressort
de cette discussion consensuelle que le diagnostic de majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F.68.0) est retenu
au vu de l’attitude démonstrative de la recourante, laquelle s’est mise
dans un rôle de victime dans le sens qu’elle estime qu’aucun médecin ou
aucune assurance ne veut l’aider. L’expert psychiatre a signalé qu’il
relevait des incohérences entre l’état décrit par la recourante, notamment
en ce qui concerne l’importance des douleurs, l’absence d’intérêt et les
troubles mnésiques avec les faits tels qu’ils ressortent de l’anamnèse, de
la description du quotidien de l’assurée et de ce qu’il a ressenti durant
l’entretien. Ce diagnostic, qui constitue un motif d’exclusion du droit à des
prestations d’invalidité (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2)
s’avère justifié si l’on se réfère aux critères retenus par le Tribunal fédéral
à ce sujet, à savoir l’existence, par exemple d’une discordance entre les

- 42 -
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses
douleurs dont les caractéristiques restent vagues, l’absence de demande
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le
patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que les plaintes très
démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (cf. ATF 141 V
281 précité, consid. 2.2.1). Tel est bien le cas en l’espèce, l’expert
rhumatologue signalant lui aussi que les constatations objectives ne
justifient pas l’incapacité alléguée à mobiliser l’épaule gauche, le poignet,
les doigts ou le rachis lombaire. A cela s’ajoute le fait que la recourante,
qui, outre ses douleurs, se décrit comme très déprimée et angoissée, n’a
pas sollicité de traitement psychiatrique après le refus qui lui a été opposé
de pouvoir consulter ambulatoirement la psychologue qui l’avait suivie
lorsqu’elle avait été hospitalisée en janvier 2015. L’expert psychiatre
explique la situation actuelle en indiquant que la recourante présente des
traits de personnalité dépendante (Z73.1) et que c’est sur ce substrat que
s’est développée une tendance à adopter une attitude régressive, à
solliciter l’aide de toute sa famille et la reconnaissance de sa « douleur ».
En ce qui concerne l’état dépressif, l’expert psychiatre le qualifie de léger
à moyen, chez une personne à trait de personnalité dépendante, en
relevant que la recourante dispose de bons mécanismes adaptatifs dont
elle a fait preuve au cours de son existence. Il écarte le diagnostic de
trouble somatoforme douloureux dès lors qu’il n’a pas trouvé de sentiment
de profonde détresse, comme l’exige l’ICD-10. Ces deux derniers points
sont corroborés par les avis médicaux que les médecins traitants de la
recourante ont formulé en 2015, qui ressortent en particulier du courrier
que le Dr W.________ a envoyé à l’assurance de protection juridique de
l’assurée le 2 avril 2015, selon lequel les aspects somatoforme et
dépressif étaient au final jugés relativement légers.
d) Au vu de l’ensemble des éléments exposés ci-dessus, il y a
lieu de considérer que l’expertise du Q.________ du 16 août 2018 a pleine
valeur probante. Ceci étant, l’intimé était justifié à se fonder sur ses
conclusions pour retenir que la recourante dispose d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (dont il

- 43 -
a donné des exemples) depuis le 1er février 2015, à procéder au calcul du
degré d’invalidité tel qu’il l’a fait – calcul non critiqué par la recourante, à
juste titre – et, au vu du degré d’invalidité de 5 % en résultant, de nier le
droit de la recourante à une rente d’invalidité (art. 28 LAI).
7. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 et 125 I 127 consid. 6c/cc ; TF
8C_660/2015 du 24 février 2016 consid. 4.1). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst.
([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V
157 consid. 1d, 119 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a ; TF
8C_372/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.3).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
de donner suite à la mesure d'instruction requise par la recourante, à
savoir d’ordonner une expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle
mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit. La requête de la recourante en ce sens doit ainsi être rejetée.
8. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première

- 44 -
phrase LAI). En l'espèce, ils doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge
de la recourante, qui succombe.
N’obtenant pas gain de cause, la recourante n’a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA).

- 45 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Karim Hichri, avocat à Lausanne (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,

- 46 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :