vd_gerichte · QB23.017419 · 2023-07-14 · fr
Curateur substitut
Curateur substitut


TRIBUNAL CANTONAL
QB23.017419-230625
131
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 14 juillet 2023
___________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Bendani, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 403 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à [...], contre la
décision rendue le 17 janvier 2023 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 17 janvier 2023, adressée pour notification le
24 avril 2023, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la
justice de paix) a confirmé l’institution d’une curatelle de substitution à
forme de l’art. 403 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en faveur de A.________ (I), confirmé la désignation de Me Benoît Morzier,
avocat à Lausanne, en qualité de substitut de la curatrice (II), rappelé que
ce dernier avait pour tâches de représenter A.________ dans le cadre de
l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance diligentée en sa faveur (III), invité Me Benoît Morzier à lui
remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de A.________ (IV) et laissé les frais à la charge de l'Etat (V).
En droit, les premiers juges ont retenu qu’une enquête en
institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance était
ouverte en faveur de A.________, que celui-ci avait demandé d’être
représenté dans ce cadre, que la curatrice ne disposait pas des
connaissances juridiques spécifiques nécessaires afin d’exercer cette
partie du mandat, qu’une curatelle de substitution provisoire avait été
instituée en extrême urgence le 15 décembre 2022 afin de sauvegarder
au mieux les intérêts de la personne concernée et que dûment
interpellées, les parties n’avaient pas requis la tenue d’une audience, de
sorte qu’il se justifiait de confirmer la mesure au fond, les tâches du
substitut de la curatrice demeurant inchangées.
B. Par acte daté du 3 mai 2023 et remis à la Poste suisse le 9 mai
2023, A.________ a recouru contre cette décision, affirmant qu’elle
« n’a[vait] plus lieu d’être, car [il avait] pris la ferme décision de quitter
définitivement la Suisse pour rentrer chez [lui] en [...] ».

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Le 30 mai 2023, la justice de paix a fait parvenir à la Chambre
de céans une copie d’une lettre de la curatrice, J.________, du 23 mai 2023,
laquelle a été transmise à A.________ le 1er juin 2023.
C. La Chambre retient les faits suivants :
Le 12 avril 2022, [...] et [...], respectivement directeur adjoint
et assistante sociale auprès de Pro Senectute Vaud, ont adressé à la
justice de paix une demande de curatelle concernant A.________, né le [...]
1945. Ils ont exposé en substance que ce dernier était suivi par leur
service depuis 2010, souffrait de troubles permanents de la concentration
et de la mémoire et très probablement de troubles psychiques, faisait
l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens importants, s’était vu
refuser le maintien de son droit aux prestations complémentaires en
raison de divers manquements de sa part, avait reçu une résiliation de son
bail pour défaut de paiement de loyer et se montrait peu collaborant dans
le cadre des recherches de logement.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 mai 2022, la
Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ouvert
une enquête en institution d’une curatelle, respectivement en placement à
des fins d’assistance en faveur de A.________, institué une curatelle
provisoire de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1, 395
al. 1 et 445 CC en faveur du prénommé et désigné J.________, assistante
sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles
(SCTP), en qualité de curatrice provisoire. La juge a constaté que
l’intéressé n’était pas en mesure de gérer l’ensemble de ses affaires
administratives et financières de manière autonome et conforme à ses
intérêts au vu de son état de santé et de la complexité de sa situation. Elle
a relevé que son bail avait été résilié pour défaut de paiement de loyer et
qu’il ne semblait pas se préoccuper de la question de son relogement.

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Par courrier du 5 octobre 2022, J.________ a informé la juge de
paix que A.________ persistait à contester la curatelle instituée en sa
faveur, que son appartement était proche de l’insalubrité et que sa
situation médicale devenait de plus en plus inquiétante dès lors qu’il
refusait de se soigner. Elle a préconisé un encadrement en institution afin
d’apporter à l’intéressé les soins dont il avait besoin.
Dans un rapport du 5 novembre 2022, le Dr [...], médecin
délégué à la Direction générale de la santé, a indiqué que les inquiétudes
exprimées par J.________ étaient parfaitement justifiées.
Par lettre du 15 novembre 2022, J.________ a fait savoir à la
juge de paix que l’attitude de A.________ n’avait pas changé et que le CMS
ne pouvait pas effectuer son travail, de sorte qu’un maintien à domicile lui
semblait compromis. Elle a préconisé des mesures de protection plus
importantes.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 17
novembre 2022, la juge de paix a ordonné le placement provisoire à des
fins d’assistance de A.________ à l’Hôpital de [...] ou dans tout autre
établissement approprié et délégué aux médecins de cet hôpital la
compétence de lever cette mesure, les invitant à l’en informer
immédiatement cas échéant.
Le 29 novembre 2022, la juge de paix a tenu audience. A cette
occasion, A.________ a déclaré qu’il projetait de retourner en [...] depuis
environ une année.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
juge de paix a poursuivi l’enquête en institution d’une curatelle et en
placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de A.________,
confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance du prénommé à
l’Hôpital de [...] ou dans tout autre établissement approprié et délégué aux
médecins de cet hôpital la compétence de lever le placement provisoire,
les invitant à l’en informer immédiatement cas échéant. Il ressort des

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considérants de cette ordonnance que A.________ semble souffrir d’un
trouble mixte de la personnalité avec des traits dyssociaux et
paranoïaques, d’un syndrome de Klinefelter et de troubles somatiques,
qu’il ne paraît pas en mesure de collaborer en vue de suivre son
traitement et que les intervenants du corps médical ont relevé son
comportement conflictuel et son caractère irascible, rendant son suivi
difficile.
Par courrier du 8 décembre 2022, A.________ a requis de la juge
de paix « une assistance judiciaire » dans le cadre de l’enquête en
placement à des fins d’assistance.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 15
décembre 2022, la juge de paix a institué une curatelle de substitution
provisoire au sens des art. 403 et 445 al. 2 CC en faveur de A.________,
nommé Me Benoît Morzier en qualité de curateur substitut provisoire, dit
que ce dernier aurait pour tâches de représenter A.________ dans le cadre
de l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance ouverte en sa faveur et dit qu’à moins que les parties ne
sollicitent la tenue d’une audience d’ici au 29 décembre 2022, la mesure
serait confirmée à huis clos.
Par lettre du 29 décembre 2022, la Dre [...], médecin associée
à l’Hôpital de [...], a informé la juge de paix que la mesure de placement
provisoire à des fins d’assistance concernant A.________ avait été levée et
que ce dernier avait quitté l’établissement le même jour.
Le 12 mai 2023, la juge de paix a prié J.________ de la
renseigner sur les projets de départ à l’étranger de A.________.
Par courrier du 23 mai 2023, J.________ a indiqué à la juge de
paix que A.________ lui avait fait part de son intention de quitter la Suisse
sans être en mesure de lui fournir plus de détails (date de départ, lieu et
conditions de vie sur place). Elle a déclaré que ses projets étaient
ambivalents. Elle a expliqué que depuis le début de la curatelle, l’intéressé

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demandait à changer de logement afin de s’installer dans un appartement
qui lui conviendrait mieux et où il pourrait conserver tous ses meubles et
ses affaires et avait sollicité son inscription aux logements subventionnés
de la ville de [...]. Elle a ajouté que le 28 avril 2023, il lui avait adressé
deux mails séparés, requérant son aide respectivement pour « exporter »
sa rente AVS en [...] et récupérer son permis de conduire, et que le 10 mai
2023, il lui avait envoyé un courriel plutôt flou, « demandant
vraisemblablement à entreprendre des démarches afin d’obtenir la
naturalisation suisse ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
confirmant l’institution d’une curatelle de substitution en faveur de la
personne concernée et la désignation d’un avocat en qualité de substitut
de la curatrice.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du
4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).

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L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ;
CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, le recours, dont la motivation est sommaire mais
suffisante, a été interjeté en temps utile par la personne concernée. Il est
donc recevable. Par ailleurs, il conserve son objet même si le recourant a
vu sa mesure de placement provisoire, ordonnée le 17 novembre 2022 et

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confirmée le 29 novembre 2022, levée le 29 décembre 2022 par les
médecins de l’Hôpital de [...]. En effet, la désignation du curateur substitut
vaut pour toute la procédure d’enquête et celle-ci est encore en cours.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; la curatrice et le curateur substitut
n’ont pas été invités à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
A.________ n’a pas été entendu par la justice de paix avant
qu’elle rende sa décision. Dans son ordonnance de mesures d’extrême
urgence du 15 décembre 2022, la juge de paix a toutefois imparti aux
parties un délai au 29 décembre 2022 pour demander la tenue d’une
audience, faute de quoi la curatelle de substitution serait confirmée à huis
clos. Or, aucune audience n’a été requise. Dans la mesure où l’opportunité
de s’exprimer personnellement devant l’autorité de protection a été
donnée à A.________, son droit d’être entendu a été respecté. En outre, il

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n’invoque pas une violation de ce droit et a pu faire valoir ses arguments
devant la Chambre de céans, laquelle dispose d’un plein pouvoir d'examen
en fait et en droit.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant soutient que la curatelle de substitution instituée
en sa faveur n’a plus de raison d’être. Il fait valoir qu’il a la ferme intention
de quitter définitivement la Suisse pour rentrer chez lui en [...]. Il explique
qu’il veut vivre les quelques années qui lui restent avec ses enfants et
petits-enfants qu’il n’a pas vu grandir, mourir dans son pays et être
enterré selon les rites de la religion musulmane. Il relève que sa curatrice
est au courant de sa décision et a entamé les démarches lui permettant
d’obtenir le versement de sa rente AVS en [...].
3.2
3.2.1 Selon l’art. 403 al. 1 CC, si le curateur est empêché d’agir ou
si, dans une affaire, ses intérêts entrent en conflit avec ceux de la
personne concernée, l’autorité de protection de l’adulte nomme un
substitut ou règle l’affaire elle-même. L’existence d’un conflit d’intérêts
entraîne de plein droit la fin des pouvoirs du curateur dans l’affaire en
cause (art. 403 al. 2 CC).
Il y a conflit d’intérêts entre le curateur et la personne
concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il existe un risque
abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de
la personne sous curatelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2022, n. 976, p. 512 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p.
550). En particulier, il existe un conflit d’intérêt direct lorsque les intérêts
de la personne représentée se heurtent directement à ceux de son
curateur (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550 et 551 ;

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Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n.
1227, p. 808). A côté du conflit d'intérêts direct (contrat avec soi-même,
double représentation), il peut y avoir un conflit d'intérêts indirect, lorsqu'il
existe une relation étroite entre le curateur et le cocontractant. Une mise
en danger abstraite suffit (Häfeli, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 3 ad art. 403 CC, p.
524 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 1239 ss, pp. 550 ss ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.59, pp. 158 ss). Plus généralement, il existe
encore une sorte de clause générale, soit la nécessité de désigner un
curateur substitut lorsque le curateur désigné est empêché d’agir ou ne
peut régler l’affaire en cause (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1244, p.
551).
3.2.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir (ATF 140 III 1 consid. 4.2). L’autorité de protection est tenue de
vérifier d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée,
devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du
12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12 février 2018
consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les
références citées).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur
proposé par la personne concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400
al. 1 CC. La personne pressentie pour exercer le mandat doit en particulier
disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles et avoir une
disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Indépendamment de la
disponibilité du curateur (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 27 ad art.
400 CC, p. 2510), le critère déterminant pour la nomination d’une

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personne est son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées
(Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF
2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la fonction de
curateur suppose en particulier que la personne choisie puisse être
investie de cette charge, autrement dit que cette mission soit pour elle
supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner
Kommentar, 1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui
demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En d’autres termes, le
curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit être capable
de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne concernée,
d’une compétence méthodologique, soit une capacité à trouver des
solutions, d’une compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau,
et de compétences personnelles, soit d’être capable de s’investir pour la
personne concernée (Häfeli, CommFam, nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp.
510 et 511).
3.3 En l’espèce, par ordonnance de mesures provisionnelles du
17 mai 2022, la juge de paix a ouvert une enquête en institution d’une
curatelle et en placement à des fins d’assistance en faveur du recourant,
enquête confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 29
novembre 2022. Par courrier du 8 décembre 2022, A.________ a demandé
une assistance juridique dans le cadre de cette enquête. La juge de paix a
fait droit à cette requête par ordonnance de mesures d’extrême urgence
du 15 décembre 2022, confirmée par la décision entreprise. La curatrice
ne disposant pas des connaissances juridiques nécessaires pour agir dans
la procédure, Me Benoît Morzier a été désigné pour représenter le
recourant. Avocat, il possède les qualifications juridiques requises pour
exécuter la mission confiée. Sa désignation était par conséquent justifiée.
L’enquête ouverte en faveur de A.________ est toujours en
cours. L’ordonnance de mesures provisionnelles du 29 novembre 2022
mentionne que l’intéressé semble souffrir d’un trouble mixte de la
personnalité avec des traits dyssociaux et paranoïaques, d’un syndrome
de Klinefelter et de troubles somatiques, qu’il ne collabore pas à son

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traitement et que son comportement conflictuel et son caractère irascible
rendent son suivi difficile. Quant à la curatelle de représentation et de
gestion instituée le 17 mai 2022, elle a été justifiée par les manquements
du recourant dans la gestion de ses affaires et la résiliation de son bail à
loyer pour défaut de paiement de loyer.
A.________ invoque sa volonté de quitter la Suisse pour
rejoindre l’[...], ce qui rendrait inutile le maintien d’un curateur substitut. Il
a toutefois ce projet depuis plus d’un an, comme il l’a indiqué lors de son
audition du 29 novembre 2022. De plus, dans son courrier du 23 mai
2023, la curatrice déclare que les intentions du recourant sont
ambivalentes. Elle explique que depuis le début de la curatelle, il a
demandé à changer de logement afin de s’installer dans un appartement
qui lui conviendrait mieux et où il pourrait conserver tous ses meubles et
ses affaires et a sollicité son inscription aux logements subventionnés de
la ville de [...]. Elle ajoute que par courriels du 28 avril 2023, l’intéressé a
requis son aide pour obtenir le versement de sa rente AVS en [...] et
récupérer son permis de conduire, alors que le 10 mai 2023, il lui a envoyé
un mail plutôt flou, « demandant vraisemblablement à entreprendre des
démarches afin d’obtenir la naturalisation suisse ». Enfin, en l’état, le
départ de A.________ à l’étranger ne paraît pas envisageable à court terme
puisqu’il souffre des pathologies évoquées ci-dessus, au point d’avoir fait
l’objet d’un placement à des fins d’assistance en novembre 2022.
Il résulte de ce qui précède que tant que l’enquête en cours
n’aura pas été menée à son terme, le mandat du curateur substitut est
justifié, à tout le moins tant que ce dernier ne demande pas à être relevé
de sa mission en raison de l’évolution de la situation.
4. En conclusion, le recours de A.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.

- 13 -
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.________,
- Me Benoît Morzier,
- Mme J.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles,

- 14 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :