vd_gerichte · ZA15.009853 · 2016-07-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 22/15- 53/2015
ZA15.009853
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 juillet 2016
_________________
Composition : M. NEUU, président
Mme Pasche, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Patrick Moser, avocat à
Lausanne,
et
N.________, à Nyon, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1, 10 al. 1, 11 et 16 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille depuis le 1er février 2008 en qualité de professeur d’arts martiaux
pour le C.________ (ci-après : l’employeur), à L.________. A ce titre, il est
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de
N.________ (ci-après : N.________ ou l’intimée).
Aux termes d’une déclaration d’accident du 25 juin 2009,
l’assuré s’est blessé le 11 juin 2009 les ligaments de la main droite en
effectuant une démonstration de techniques de combat dans les locaux de
son employeur.
Dans un rapport médical LAA du 6 juillet 2009, le Dr S.________,
alors médecin assistant auprès de la Clinique de G.________, a posé le
diagnostic d’entorse stable métacarpophalangienne de l’index droit. Les
investigations radiologiques n’avaient mis en évidence aucune lésion
osseuse. Le médecin a préconisé le port d’une attelle palmaire ainsi qu’un
traitement par physiothérapie ; il a attesté une incapacité de travail de
100% du 12 juin au 17 juillet 2009, puis à 70% du 18 au 26 juillet 2009.
L’assuré a ensuite repris le travail en plein.
N.________ a pris en charge le cas.
Dans un courrier du 19 novembre 2009 à la Clinique de
G.________, X.________, physiothérapeute, a indiqué qu’il avait proposé à
l’assuré de reprendre contact avec les médecins de la clinique, afin de
définir les raisons de la persistance d’une douleur résiduelle touchant
l’articulation radio-carpienne. L’évolution au niveau du dos de la main
tuméfié et de l’index droit avait été très favorable, l’assuré ne présentant
plus de douleur à ce niveau.
b) Dans un rapport d’arthro-IRM du poignet droit du 31 octobre
2013 établi à la suite d’un examen du 29 octobre 2013, le Prof. F.________,

- 3 -
spécialiste en radiologie, a posé le diagnostic de SLAC [Scapho Lunate
Advanced Collapse] Wrist stade II, sans lésion associée. Il a notamment
fait les constats suivants :
« Présence d’une déchirure complète transfixiante dorso-palmaire
du ligament scapho-lunaire. Présence d’une déchirure palmaire du
ligament luno-triquétral. Présence d’un important œdème du pôle
proximal du scaphoïde ainsi qu’au niveau radio-scaphoïdien associé
à des géodes sous-chondrales sur le versant radial et l’absence de
cartilage au niveau de la styloïde radiale avec cette fragmentation
de la styloïde radiale déjà visible sur les radios standards. Discrète
subluxation postérieure du capitatum par rapport au lunatum
parlant pour une instabilité médio-carpienne. Discrète altération
cartillagineuse du pôle proximal du capitatum sans défect
cartinagineux mis en évidence. Il en va de même sous la forme de
lésion ostéochondrale grade 2 à 3 au niveau du pôle proximal de
l’hamatum. Par contre au niveau de la 1ère rangée du carpe, je
retrouve des lésions ostéochondrales grade 3 à 4 au niveau radio-
scaphoïdien en grade 2 à 3 au niveau radio-lunatum. Déchirure
partielle du ligament ulno-triquétral palmaire à son insertion sur le
ligament radio-ulnaire palmaire.
Très importante réaction synoviale inflammatoire péri-styloïdienne
cubitale. Pas d’évidence de déchirure désinsertion du TFCC
[Triangular fibrocartilage complex] au niveau de la styloïde cubitale
qui présente une pseudarthrose. Pas de lésion cartilagineuse radio-
cubitale distale. Pas de lésion abarticulaire mise en évidence. Pas de
lésion tendineuse, par de ténosynovite associée. »
Dans un rapport du 11 novembre 2013, le Dr H.________,
médecin praticien au Centre [...] à [...], s’est adressé à la Dresse
W.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique,
en ces termes :
« (…)
Mr K.________ est un professeur d’arts martiaux qui s’est blessé il y a
environ trois ans dans la pratique sportive. Il a consulté de suite à
L.________ puis à la G.________ où malheureusement, on lui a donné
des AINS [anti-inflammatoires non-stéroïdiens] et on lui a dit que
c’était une tendinite et à la G.________ où on l’a immobilisé 15 j. et
laissé partir dans la nature sans suite.
Bilan des courses : un scapho-lunaire complétement déchiré et une
pratique sportive douloureuse dessus pendant 3-4 ans.
Il existe actuellement une arthrose sévère au niveau du scaphoïde et
du semi-lunaire qui a mon avis rend une intervention correctrice
possible.
(…) »
Aux termes d’une déclaration de sinistre LAA du 27 novembre
2013, l’employeur a indiqué que l’assuré s’était déboité le poignet droit et

- 4 -
avait ressenti de fortes douleurs lors de démonstrations de techniques le 4
novembre 2013 dans la salle d’entraînement du club.
Par un certificat médical du 4 décembre 2013, le Dr H.________
a attesté une incapacité de travail de 100% dès le 18 octobre 2013, en
raison d’un accident, pour une durée indéterminée.
Dans un rapport du 9 décembre 2013 à N.________, le
Dr H.________ a posé le diagnostic de déchirure S-L [scapho-lunaire] et de
SLAC Wrist. Il a confirmé une incapacité de travail de 100% dès le 18
octobre 2013, date du début du traitement à sa consultation, incapacité
dont la durée serait fixée par la Dresse W.________, en fonction d’une
éventuelle opération.
Renseignant N.________ par le biais d’un questionnaire du
16 décembre 2013, l’assuré a indiqué qu’il attribuait ses douleurs à son
activité professionnelle de moniteur d’arts martiaux, qu’il avait subi un fort
coup au poignet droit lors d’une démonstration le 4 novembre 2013,
ressentant immédiatement des douleurs, et qu’il avait déjà souffert de
cette affection, le 11 juin 2009.
Dans un rapport du 22 janvier 2014 à N.________, la
Dresse W.________ a posé le diagnostic de syndrome douloureux du
poignet droit sur SLAC Wrist stade II, confirmé par l’arthro-IRM du 31
octobre 2013 (sic) du Prof. F.________. Elle a précisé que l’assuré se
plaignait de douleurs même parfois au repos, rebelles aux différents
traitements conservateurs. Au status clinique, le poignet était diffusément
sensible, surtout au niveau de l’articulation radio-scapho-lunaire, à la
moindre mobilisation. Le signe de Watson était fortement positif et on
mettait en évidence une synovite radio-carpienne dorsale sans gradient
thermique. Compte tenu des plaintes de l’assuré, du tableau clinique et
surtout du rapport d’arthro-IRM, qui mettait en évidence une arthrose
radio-scaphoïdienne dans le cadre d’une déchirure complète du ligament
scapho-lunaire, la Dresse W.________ a posé l’indication pour une révision
chirurgicale, par résection de la 1ère rangée ou résection du scaphoïde,

- 5 -
puis arthrodèse des quatre os du carpe, dite intervention étant prévue le
27 janvier suivant. La Dresse W.________ estimait encore qu’on pouvait
notamment s’attendre à des douleurs résiduelles, une limitation
fonctionnelle, un manque de la force globale et un risque de progression
de l’arthrose.
Le 27 janvier 2014, l’assuré a subi une intervention
chirurgicale, pratiquée par la Dresse W.________. Aux termes du protocole
opératoire du même jour, l’intervention a consisté en une résection du
scaphoïde droit puis une arthrodèse des quatre os du carpe par plaque
type spider (aptus), une dénervation partielle du carpe par résection du
nerf interosseux postérieur et une suture d’une lésion partielle, iatrogène,
de l’extenseur propre de l’auriculaire.
Le 31 janvier 2014, interpellée par N.________ en sa qualité de
médecin-conseil, la Dresse Q.________ a indiqué que les lésions actuelles
n’étaient pas en lien direct avec l’événement du 4 novembre 2013.
L’accident du 11 juin 2009 n’avait pas non plus joué un rôle prépondérant
à leur égard. L’opération du 27 janvier 2014 n’était ainsi pas du ressort de
l’assureur-accidents. La durée du traitement était évaluée à six semaines,
ensuite de quoi le statu quo sine serait atteint. La médecin-conseil
estimait que des renseignements complémentaires de la Dresse
W.________ étaient nécessaires.
Par certificat médical du 11 février 2014, la Dresse W.________
a attesté une incapacité de travail à 100% dès le 27 janvier 2014 pour une
durée approximative de huit semaines, en raison d’un accident.
Dans un rapport du 14 février 2014 à l’attention de N.________,
la Dresse Q.________ s’est exprimée en ces termes :
« (…)
Il s’agit d’un accident du 04.11.2013, déclaré le 27.11.2013.
Les faits : fortes douleurs lors des démonstrations de techniques. En
effet ce patient de 45 ans, qui exerce le métier de professeur d’arts
martiaux, présente des douleurs du poignet à la suite de
démonstrations de techniques, sans réel accident.

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D’après le Dr B. W.________ qui nous a adressé un courrier le 22
janvier 2014 diagnostique une arthrose radio-scaphoïdienne dans le
cadre d’une déchirure complète du ligament scapho-lunaire. Le
document annexé est le rapport d’une arthro-IRM du poignet du 29
octobre 2013 objectivant des lésions dégénératives. Ainsi il s’agit
d’un SLAC Wrist de stade II dégénératif qui en aucun cas ne peut
être consécutif aux événements du 27.01.2013 (sic). D’ailleurs ici, à
mon avis, la notion d’accident n’est pas retenue. Il ne s’agit pas d’un
9.2, mais d’une arthrose scapho-lunaire dans le contexte d’une
ancienne lésion scapho-lunaire.
Appréciation
En ce qui me concerne, l’événement du 11.06.2009 ne joue aucun
rôle. L’opération de fin janvier 2014 n’est pas à la charge de la LAA,
elle serait à la charge de l’assurance LAA qui avait couvert un
antécédent c’est-à-dire une entorse grave du poignet avec déchirure
scapho-lunaire, si celle-ci avait été déclarée.
A mon avis, au maximum, il n’y a aucun rapport de causalité avec
l’événement déclaré. Au cas où la décompensation d’une arthrose
du poignet serait prise en charge, le statu quo sine serait évalué à
6 semaines après l’événement, soi-disant accidentel. »
Par décision du 18 février 2014, N.________ a mis fin avec effet
au 15 décembre 2013 au soir au versement de ses prestations en lien
avec l’accident du 4 novembre 2013, au motif que le statu quo sine avait
alors été atteint et que la poursuite du traitement médical n’était plus en
relation avec l’événement accidentel précité. L’assureur-accidents a
précisé que, selon sa médecin-conseil, la DresseW.________ avait
diagnostiqué le 22 janvier 2014 une arthrose radio-scaphoïdienne dans le
cadre d’une déchirure complète du ligament scapho-lunaire. En outre, une
arthro-IRM du 29 octobre 2013 avait objectivé des lésions dégénératives,
sous forme d’un SLAC Wrist de stade II, lequel ne pouvait donc en aucun
cas être consécutif à l’événement du 4 novembre 2013, survenu
postérieurement.
Le 6 mars 2014, la Dresse W.________ a attesté une incapacité
de travail de 100% dès le 27 janvier 2014 en raison d’un accident, pour
une durée d’environ six semaines.
Par acte du 12 mars 2014, l’assuré s’est opposé à la décision
du 18 février 2014, dont il a implicitement conclu à l’annulation. En
complément à son opposition, il a transmis le 3 avril 2014 le rapport du 11

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novembre 2013 du Dr H.________ ainsi qu’une attestation de la Dresse
W.________ du 2 avril 2014, qui a notamment relevé ce qui suit :
« (…)
L’indication chirurgicale à cette intervention [réd. : du 27 janvier
2014] était un SLAC wrist stade II.
Comme son nom l’indique, le SLAC est l’abréviation de Scapho
Lunate Advanced Collapse.
Cette lésion arthrosique survient suite à une instabilité du scaphoïde
provoquée par une rupture du ligament scapho-lunaire, d’origine,
dans la grande majorité des cas, traumatique.
Dans les antécédents de ce patient, on peut relever en 2009 un
traumatisme du poignet droit ayant motivé une consultation à
l’Hôpital de L.________, puis à la Permanence de G.________ à [...] (cf.
lettre de son médecin traitant le Dr H.________).
Le cas de ce patient doit en conséquence, à mon avis, être considéré
comme la conséquence à moyen terme, voire long terme, d’un
traumatisme du poignet droit.
(…) »
Par certificats des 8 avril, 20 mai et 17 juillet 2014, la Dresse
W.________ a prolongé l’incapacité de travail de 100%, jusqu’au 31 juillet
2014, toujours des suites d’un accident, et a préconisé une reprise à 50%
dès le 1er août 2014.
Dans un rapport du 3 octobre 2014, la Dresse Q.________ a pris
note du fait que les Drs W.________ et H.________ expliquaient la
symptomatologie de l’assuré par le traumatisme survenu en 2009. Ne
partageant pas ces avis, la médecin-conseil s’est exprimée en ces termes :
« En 2009, il ne s’agit pas d’une chute mais d’un impact sur le dos
de la main droite par un objet avec une entorse de la MP
[métacarpo-phalangienne] de l’index droit. Il y a eu des Rx
[radiographies] partielles de la main qui ne permettent pas de
visualiser le poignet.
Aucune plainte n’est relevée concernant le poignet et le
traumatisme n’est pas adéquat pour créer une entorse scapho-
lunaire avec développement secondaire d’une arthrose. Bien
entendu un SLAC wrist est une conséquence d’un accident mais on
ne peut déterminer la causalité entre ce SLAC wrist et l’événement
de 2009.
L’événement du 04.11.2013 est une décompensation de ce SLAC
wrist.
Actuellement je ne pense pas que l’intervention chirurgicale soit en
rapport avec l’événement du 04.11.2013. L’apparition des douleurs
a suivi des mouvements lors des démonstrations techniques.

- 8 -
Malheureusement sur la base du dossier, je ne peux mettre en
rapport de causalité de manière prépondérante l’état actuel du
poignet avec l’événement de 2009, événement somme toute
relativement anodin qui ne peut expliquer une lésion scapho-
lunaire. ».
Le 4 décembre 2014, la Dresse W.________ a attesté une
prolongation de l’incapacité de travail à 50% pour huit semaines environ.
A l’issue d’une rencontre avec l’assuré et deux représentants
de l’employeur le 9 janvier 2015, l’inspecteur de N.________ a établi un
rapport du 13 janvier suivant, contenant notamment les éléments
suivants :
« (…)
Description exacte des plaintes actuelles et leurs influences
sur la vie quotidienne.
Accident du 11 juin 2009
Selon la déclaration de sinistre et le questionnaire rempli par M.
K.________, pendant une démonstration, il reçoit un impact sur la face
dorsale de la main droite et subit une entorse de l'index droit.
Il précise ce jour qu'il s'agit de lésions suite à un coup porté à une
personne à qui il donnait un cours. A ce jour, il n'arrive plus à se
rappeler en détail de l'événement. Il ajoute qu'en tant que moniteur
d'arts martiaux, il donne et reçoit de nombreux coups avec les
mains engendrant régulièrement des impacts sur les poignets.
Dans l'intervalle libre de juillet 2009 à octobre 2013, date à laquelle
il a repris le traitement médical, il dit avoir toujours eu des douleurs
sans avoir consulté et sans avoir stoppé son travail.
Il ajoute également que lui-même ainsi que ses collègues sont des
personnes très athlétiques qui ne consultent que très rarement les
médecins.
Enfin, il mentionne que la déchirure du ligament n'avait pas été
diagnostiquée à l'époque suite à une erreur de la Clinique de
G.________ en 2009. Ces derniers avaient parlé d'une tendinite.
Accident du 4 novembre 2013 :
Selon la déclaration de sinistre du 27 novembre 2013, M. K.________
est victime de fortes douleurs au poignet droit lors de
démonstrations.
Aucune précision supplémentaire n'a été apportée pendant
l'entretien par rapport à cet événement.
Une opération a lieu le 27 janvier 2014 à la Clinique D.________. Ils
ont posé une plaque avec 8 vis pour maintenir son poignet.

- 9 -
A noter qu'ils n'ont pas pu me donner des explications quant au
certificat médical rétroactif du Dr H.________ ainsi que le nouvel
accident professionnel du 4 novembre 2013 alors que M. K.________
était censé être en arrêt de travail à 100%. Si N.________ venait à
décider de prendre le cas en charge, ils seraient disposés à nous
remettre les présences de M. K.________ pour expliquer cette
anomalie.
Accidents et maladies antérieurs
M. K.________ est formel, il n'a jamais eu d'événement antérieur à
l'accident de juin 2009. Il ne mentionne pas non plus de maladies
significatives.
(…)
Est-ce que la personne assurée prend des médicaments ?
X OUI ❑ Non
Si oui, lesquels et pour quel événement ?
Il doit prendre 3 fois par jour des Irfen© 800 et Dafalgan© 1000.
(…)
Remarques :
Il insiste sur le fait que ses douleurs sont permanentes depuis
plusieurs années.
Il est droitier et il a perdu près de 15kg depuis le début de son mal.
Description de l'activité professionnelle avant l'évènement
assuré
M. K.________ est responsable technique du club C.________. Il y
travaille depuis 2008 et il pratique les arts martiaux depuis près de
40 ans.
A ce jour, il enseigne auprès de notre PA [preneur d’assurance] des
cours de karaté, ju-jitsu et haido. Cela représente 4 à 5 cours par
jour dans un club qui compte environ 350 membres. Il précise
n'avoir aucune tâche administrative dans le club.
- Suite à quelles plaintes êtes-vous en incapacité de travail ?
Comme mentionné plus haut, il n'arrive plus à donner les cours
physiquement et il se contente actuellement, à un taux de 50%, de
surveiller les autres moniteurs et de donner des conseils oraux.
(…)

- 10 -
Intensité des douleurs selon l’estimation de la personne
assurée sur l’échelle de 1 – 10 ?
1 2 3 4 5 6 7 8 X 10 (cocher
s.v.p.)
9 et demi.
Comment la personne assurée passe-t-telle ses journées ?
Il travaille à ce jour à 50% et le reste du temps il se soigne et se
repose.
Est-ce qu’une activité professionnelle différente serait
possible (auprès de l’employeur actuel ou un autre
employeur) ?
❑ OUI X NON
Si oui laquelle ?
Il semble que ce soit une petite structure où les postes différents ne
sont pas nombreux. De plus, M. K.________ reconnaît ne pas être du
tout à l'aise avec le travail administratif.
(…)
Une annonce Al n'a pas encore été faite. Il est exclu pour lui de se
voir pris en charge par cette institution. Toutefois, il lui est tout-de-
même conseillé de faire les démarches prochainement au moins si la
N.________ venait à prendre en charge le cas.
Il lui a aussi été dit qu'une reconversion professionnelle n'était pas à
exclure.
( …)
Téléphone à l’assuré avec service juridique pour des
précisions
Après ma visite du matin et ayant repris l'ensemble du dossier avec
[...], nous décidons de rappeler ensemble M. K.________ l'après-midi
même par téléphone afin d'obtenir plus de renseignements sur le
déroulement du deuxième accident du 4 novembre 2013.
Ce dernier, assez emprunté, dit ne pas se souvenir d'un événement
traumatique particulier qui serait à l'origine de ses nouvelles douleurs.
Il est d'avis qu'il s'agisse plutôt de douleurs persistantes depuis le
premier événement de 2009 qui l'ont amené à consulter en octobre
2013. Il répète que dans la pratique de son sport, il est régulièrement
soumis à des chocs sur les poignets.

- 11 -
Par conséquent, le but de la déclaration de sinistre du 27 novembre
2013 n'était pas d'annoncer en réalité un nouvel événement en soit,
mais bien une rechute de 2009.
D'un commun accord, nous reprendrons contact avec M. [...],
directeur du club afin qu'il corrige la déclaration de sinistre du 27
novembre 2013. »
L’employeur a modifié sa déclaration de sinistre du 27
novembre 2013, mentionnant « 17.10.2013 » comme date de l’accident et
ajoutant que l’événement était une rechute des douleurs de l’accident de
2009.
Dans une appréciation du 23 janvier 2015, la Dresse Q.________
a indiqué que toute la pathologie que présentait le patient en 2013 n’avait
pas de relation de causalité au-delà du possible avec l’événement de
2009, qui impliquait une douleur des 2ème et 3ème métacarpes. Il n’y avait
pas eu de notion d’entorse, mais un choc direct sur la main.
Par décision sur opposition du 6 février 2015, N.________ a
rejeté l’opposition et a confirmé la décision du 18 février 2014, retirant
l’effet suspensif à un éventuel recours. L’assureur a retenu qu’aucun
événement accidentel n’était survenu le 4 novembre 2013 et que par sa
déclaration du 27 novembre 2013, l’assuré avait en réalité voulu annoncer
une rechute de son accident du 11 juin 2009. Cela étant, N.________ serait
en droit de revenir sur sa décision de prise en charge du cas telle
qu’accordée jusqu’au 15 décembre 2013, renonçant toutefois à le faire. En
outre, N.________ considérait que la symptomatologie ayant entraîné l’arrêt
de travail et les consultations médicales dès octobre 2013, touchant le
poignet droit, n’était pas la même que celle apparue à la suite de
l’accident de juin 2009, relative à la main droite, de sorte qu’il ne pouvait
s’agir d’une rechute au sens médical. L’assureur précisait encore que la
garantie d’hospitalisation pour l’intervention du 27 janvier 2014 avait été
accordée sans reconnaissance de prise en charge.
B. Par acte du 11 mars 2015, K.________, représenté par l’avocat
Patrick Moser, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à

- 12 -
sa réforme dans le sens que l’intégralité des prestations de l’assurance-
accidents, dont les indemnités journalières, lui sont octroyées,
respectivement accordées au-delà du 15 décembre 2013, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Le recourant conteste en
premier lieu l’appréciation de N.________ selon laquelle rien de particulier
ne se serait produit le 4 novembre 2013, faisant valoir que la nature
même de sa profession l’expose à des traumatismes. Il estime que ses
déclarations successives à l’intimée attestent que ses douleurs au poignet
sont survenues lors de démonstrations techniques. Dans ce cadre, il
déplore que l’intimée privilégie l’appréciation de la Dresse Q.________
(selon laquelle l’atteinte subie en 2009 n’était pas suffisamment
importante pour créer une entorse scapho-lunaire avec développement
secondaire d’arthrose), sans tenir compte des avis médicaux divergents
au dossier, en particulier ceux de son physiothérapeute et de la
Dresse W.________, qui l’a opéré à deux reprises. Cette dernière a ainsi
confirmé que l’arthrose au poignet droit était une conséquence de la
déchirure ligamentaire de 2009, déchirure mise en évidence par l’arthro-
IRM du 29 octobre 2013 et la radiographie du poignet du 29 janvier 2014
effectuées par le Prof. F.________. Le recourant fait également grief à la
médecin-conseil de ne pas exposer comment il parvient à affirmer tout à
la fois que l’accident de 2009 a été « anodin » et que l’opération du
27 janvier 2014 a consisté à réparer une grave entorse du poignet droit
avec déchirure scapho-lunaire. A ses yeux, les douleurs au poignet droit
ont dès lors bien leur origine dans le sinistre de 2009, respectivement
celui de 2013. A titre de mesures d’instruction, il requiert la mise en
œuvre d’une expertise orthopédique pour confirmer que les interventions
chirurgicales qu’il a subies trouvent leur origine dans l’événement
accidentel de 2009. Le recourant a demandé la restitution de l’effet
suspensif au recours. A l’appui de sa contestation, il a produit une liasse
de documents, parmi lesquels :
- une radiographie du poignet droit face/profil dans le plâtre, effectuée
par le Prof. F.________ le 29 janvier 2014,
- un rapport opératoire du 26 février 2015, aux termes duquel la Dresse
W.________ indiquait avoir procédé à une synovectomie étendue des

- 13 -
tendons extenseurs au niveau du poignet et de la main droite, ainsi
qu’à l’ablation de la plaque d’arthrodèse posée lors de l’opération du
27 janvier 2014.
Dans sa réponse du 1er juin 2015, l’intimée a conclu au rejet
du recours ainsi que de la requête de restitution de l’effet suspensif.
Par ordonnance du 4 juin 2015, la requête de restitution de
l’effet suspensif a été rejetée.
En réplique, le 24 septembre 2015, le recourant a maintenu sa
position. Il a notamment produit un rapport du 22 septembre 2015 de la
Dresse W.________, selon lequel il souffrait, entre autre, d’un status après
traumatisme de la main et du poignet droit le 12 (sic) juin 2009, la
praticienne suspectant au demeurant une compression du nerf médian au
canal carpien droit, réactionnel, en cours d’investigation. La Dresse
W.________ a indiqué que le mécanisme de l’accident du 11 juin 2009
survenu la veille de la consultation du 12 juin 2009 à la Permanence de
G.________ était susceptible d’avoir provoqué une lésion ligamentaire au
niveau du carpe et qu’on ne pouvait par contre pas exclure que ledit
traumatisme ait provoqué une lésion partielle, voir subtotale du ligament
scapho-lunaire, qui s’était rompu secondairement. Selon la praticienne, il
n’existait en tous les cas aucun doute qu’une lésion, partielle ou totale, du
ligament scapho-lunaire puisse survenir ensuite du traumatisme dont le
patient avait été victime le 11 juin 2009. L’évolution classique et fréquente
d’une lésion complète dudit ligament avec instabilité du carpe pouvait, au
bout de quelques mois ou plutôt quelques années, provoquer l’apparition
d’une arthrose post-traumatique secondaire. Toujours selon la Dresse
W.________, les douleurs signalées à l’époque par l’assuré ne pouvaient
pas être qualifiées de douleur d’accompagnement. La mise en œuvre d’un
traitement adéquat n’avait pu être proposé que tardivement, après que
l’arthrose ne se soit déjà installée, puisqu’il avait fallu attendre l’arthro-
IRM pratiquée le 29 octobre 2013 sur demande du Dr H.________ pour
qu’un diagnostic expliquant la symptomatologie douloureuse de l’assuré
soit posé (SLAC Wrist stade II). La Dresse W.________ était d’avis que les

- 14 -
troubles dont souffrait le recourant étaient en relation de causalité avec
l’événement du 11 juin 2009. Contrairement à la Dresse Q.________, elle
estimait que lors d’un combat d’art martial, un certain nombre de
mouvements en hypertension forcée tant au niveau de la main que du
poignet pouvait survenir et ce de façon extrêmement violente. Le dossier
de la Permanence de G.________ faisait état d’un « coup de poing hier lors
combat professionnel main droite. Pas de craquement, coups à répétition,
douleur progressive sur MP [métacarpo-phalangienne] D2 [doigt 2 ; index]
irradiant dans le poignet avec impotence flexion MP D2 progressif ». Une
rupture partielle ou totale du ligament scapho-lunaire était susceptible de
survenir dans une telle situation, même en l’absence d’une chute sur le
poignet. Le fait que l’assuré ne se soit pas présenté à la consultation de
G.________ du 20 août 2009 ne permettait pas de conclure le contraire, dès
lors qu’une fracture du scaphoïde ou une rupture complète du ligament
scapho-lunaire peut ne devenir symptomatique que lors de l’apparition de
l’arhrose post-traumatique, c’est-à-dire plusieurs années, même jusqu’à
cinq ou dix ans, après le traumatisme. La Dresse W.________ relève encore
que le ligament scapho-lunaire n’est pas visible radiologiquement et que
seul un examen arthro-IRM ou une radiographie fonctionnelle peut mettre
en évidence des lésions complètes du ligament. C’est souvent seulement
l’apparition d’une lésion dégénérative sous forme d’arthrose post-
traumatique qui motive une consultation des patients en raison de
l’apparition de la symptomatologie douloureuse. La DresseW.________
observe également que le bilan radiologique pratiqué le 12 juin 2009 à la
Permanence de G.________ ne montre aucune lésion dégénérative en
périphérie du scaphoïde et qu’aucune radiographie centrée sur le poignet
droit n’a été faite. Estimant que c’est en raison d’une instruction lacunaire
qu’il a dû solliciter l’avis de la Dresse W.________, le recourant requiert que
l’intimée soit également condamnée à lui rembourser la note d’honoraires
de cette médecin relative à la rédaction de son rapport du 22 septembre
2015. Il a en outre derechef requis qu’en cas de doute, une nouvelle
expertise soit mise en œuvre.
Dans sa duplique du 30 novembre 2015, l’intimée a une
nouvelle fois conclu au rejet du recours. Elle se réfère en particulier à

- 15 -
l’avis de la Dresse Q.________, selon laquelle l’assuré souffre d’arthrose au
niveau du scapho-lunaire dans le contexte d’une ancienne lésion.
L’intimée produit en outre un rapport complémentaire du 8 octobre 2015
de sa médecin-conseil, laquelle confirme qu’elle ne peut établir au degré
de la vraisemblance prépondérante un lien de causalité entre les troubles
qui ont nécessité les consultations médicales et l’arrêt de travail dès le 18
octobre 2013 ainsi que les opérations des 27 janvier 2014 et
26 février 2015, d’une part, et les constatations médicales faites ensuite
de l’accident, à son sens anodin, du 11 juin 2009. La Dresse Q.________
relève à ce propos que la Dresse W.________ n’évoque que la possibilité
que la lésion ligamentaire ait été provoquée par l’événement du 11 juin
2009, mais n’établit pas un lien de causalité au degré de la vraisemblance
prépondérante. Pour sa part, la Dresse Q.________ est d’avis que la lésion
présentée peut tout à faire survenir suite à une surcharge progressive,
comme des coups à répétition dans le cadre d’une activité sportive, telle
que celle que pratique professionnellement le recourant depuis près de
quarante ans. La médecin-conseil relève encore que l’accident du
11 juin 2009 a consisté en un impact sur le dos de la main, et non sur le
poignet, et que son mécanisme n’était pas adéquat pour entraîner une
grave entorse scapho-lunaire telle que diagnostiquée en 2013, dans le
sens où, dans le cadre de la profession du recourant, il s’agit de chocs
contrôlés, et non pas de mouvements accidentels non contrés, en hyper-
extension. Toujours selon la Dresse Q.________, si l’assuré avait connu
d’importants problèmes au poignet, il se serait rendu au dernier contrôle
médical prévu le 20 août 2009 à la G.________ et son immobilisation aurait
duré plus longtemps. S’agissant du remboursement de la note
d’honoraires de la Dresse W.________, N.________ estime qu’il ne lui
incombe pas, dans la mesure où le dossier a été soumis à plusieurs
reprises à sa médecin-conseil, qui a pu donner une appréciation motivée
de la situation, si bien qu’à son sens, l’instruction a été suffisante.
L’intimée ajoute que le rapport complémentaire du 22 septembre 2015 de
la Dresse W.________ confirme le contenu de ses précédents rapports, de
sorte qu’il ne s’agit pas d’un élément déterminant ni essentiel pour
trancher le litige, les frais de ce rapport ne devant dès lors pas être mis à
sa charge.

- 16 -
Le 1er février 2016, le recourant a maintenu sa position, savoir
en particulier que le SLAC Wrist est la conséquence d’une instabilité du
scaphoïde provoquée par une rupture du ligament scapho-lunaire d’origine
traumatique, respectivement que l’arthrose au poignet droit est une
conséquence de la déchirure ligamentaire de 2009.
Le 3 mars 2016, l’intimée s’est référée à ses précédentes
écritures.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents (cf. art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent, qui est celui du domicile de l’assuré (cf. art. 56 et 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent, respecte les autres conditions de forme prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b) La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre une décision
prise par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut,

- 17 -
en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que
sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non
critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164,
125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. ; RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte sur le point de savoir si N.________ était
fondée à mettre un terme au versement de ses prestations le 15
décembre 2013, au motif que les troubles au poignet droit de l’assuré
n’étaient dès cette date plus en relation de causalité avec l’événement
accidentel du 11 juin 2009 (voire également celui du 4 novembre 2013,
selon l’assuré).
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort. Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire
comprennent notamment la prise en charge du traitement médical (art. 10
LAA), les prestations en espèce sous forme d’indemnités journalières (art.
16 LAA), de rentes d’invalidité (art. 18 LAA), ainsi que les prestations en
espèce versées à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 LAA).
Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré au droit au traitement
médical approprié des lésions résultant de l’accident, à savoir :
a. au traitement ambulatoire médical dispensé par le médecin, le
dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical ainsi
que, par la suite, par le chiropraticien ;
b. aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le
dentiste ;

- 18 -
c. au traitement, à la nourriture et au logement en salle commune
dans un hôpital ;
d. aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le
médecin ;
e. aux moyens et appareils servant à la guérison.
Aux termes de l’art. 16 LAA, l'assuré totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident
a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité journalière
naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou
dès que l'assuré décède (al. 2). Est réputée incapacité de travail au sens
de l’art. 6 LPGA toute perte, totale ou partielle, d’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
En cas de rechute ou de séquelle tardive, l'assuré peut à
nouveau prétendre à la prise en charge du traitement médical et, en cas
d'incapacité de travail, au paiement d'indemnités journalières (cf. art. 11
OLAA). On parle de rechute ou de séquelle tardive lorsqu'une atteinte à la
santé était guérie en apparence, mais non dans les faits. En cas de
rechute, la même affection se manifeste à nouveau. Une séquelle tardive
survient, en revanche, lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques
ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent
(cf. ATF 123 V 137 consid. 3a et 118 V 293 consid. 2c).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose d’abord, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait

- 19 -
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé. Il
faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et
402 consid. 4.3 ; TF 8C_135/2014 du 24 février 2015 consid. 3,
8C_976/2012 du 28 novembre 2013 consid. 3.1 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS,
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 2e éd., n° 79 p. 865).
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduites lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il

- 20 -
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_901/2009 du 14 juin 2010 consid. 3.2 in : SVR UV no 4 p. 2,
8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2, 8C_414/2011 du 2 avril 2012
consid. 3.2 et les références citées).
Selon la jurisprudence, si le rapport de causalité avec
l'accident est établi avec la vraisemblance requise, l'assureur n'est délié
de son obligation d'octroyer des prestations que si l'accident ne constitue
plus la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé. De même que
pour l'établissement du lien de causalité naturelle fondant le droit à des
prestations, la disparition du caractère causal de l'accident eu égard à
l'atteinte à la santé de l'assuré doit être établie au degré habituel de la
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurances sociales. La
simple possibilité que l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas. Dès
lors qu'il s'agit dans ce contexte de la suppression du droit à des
prestations, le fardeau de la preuve n'appartient pas à l'assuré mais à
l'assureur (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence). Cette
règle n’entre toutefois en considération que s'il n'est pas possible, dans le
cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des
preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante
corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et les références). La
preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore
moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative,
qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les
causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (cf. TF 8C_423/2014
du 31 mars 2015 consid. 4.2, 8C_86/ 2009 du 17 juin 2009 consid. 4).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de

- 21 -
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 402 consid. 2.2, 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
Dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire, cependant, en cas
d’atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe largement
avec la causalité naturelle, de sorte qu’elle ne joue pratiquement pas de
rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid.
2.1).
4. a) Pour pouvoir se prononcer sur le droit à des prestations,
l’administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des
documents médicaux, le cas échéant des documents émanant d’autres
spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF
125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les
autres références citées). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114
V 310 consid. 3c ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06
du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour
la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points

- 22 -
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1,
126 V 353 consid. 5b, 125 V 351 consid. 3 et les références ; cf. TF
9C_575/2015 du 23 mars 2016 consid. 5.3.1, 8C_799/2014 du 2 novembre
2015 consid. 4.3, 4A_543/2014 et 4A_547/2014 du 30 mars 2015 consid.
5.1.2 non publié dans ATF 141 III 97, 9C_1023/2008 du 30 juin 2009
consid. 2.1.1).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des
preuves, la jurisprudence a posé quelques principes relatifs à la manière
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Le
Tribunal fédéral a notamment précisé que la valeur probante d’un rapport
d’examen établi par un Service médical régional de l’assurance-invalidité
ou par un médecin d’arrondissement de la CNA était en principe
comparable à celle d’une expertise réalisée par un spécialiste externe à
l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé qu’en cas de divergence
avec les autres avis médicaux probants figurant au dossier, une expertise
externe devait être mise en œuvre conformément à l’art. 44 LPGA. Tel est
le cas lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que subsistent
des doutes quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations
médicales effectuées, mêmes faible, (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 in
fine, avec les références, ainsi que l’ATF 135 V 465 consid. 4.4). Enfin, il
convient de prendre en considération, pour apprécier la valeur probante
d’un rapport établi par un médecin traitant de l’assuré, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique ; les constatations d’un expert revêtent donc en
principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).

- 23 -
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation,
sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 126 V 353 consid. 5b et
réf. cit. ; voir également ATF 133 III 81 consid. 4.2.2).
d) La procédure administrative est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al.
1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (cf. TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2).
5. Le recourant conteste en premier lieu l’appréciation de
l’intimée selon laquelle rien de particulier ne se serait produit le 4
novembre 2013. Il fait en particulier valoir que la nature même de sa
profession l’expose à des traumatismes et que ses déclarations d’accident
successives attestent que ses douleurs au poignet sont survenues lors de
démonstrations techniques.
A l’instar de l’intimée, on remarquera que l’assuré s’est soumis
à plusieurs examens médicaux relatifs à son poignet droit avant le 4
novembre 2013. S’il ne ressort pas du dossier en mains de la Cour de
céans que le Dr H.________ a procédé à des radiographies du poignet
précité le 18 octobre 2013, comme le mentionne l’intimée dans sa
réponse au recours du 1er juin 2015, on constate que l’assuré a
effectivement consulté ce médecin le 18 octobre 2013. Celui-ci l’a mis en
arrêt de travail dès le même jour pour une durée indéterminée (cf.
certificat médical du 4 décembre 2013 et rapport du 9 décembre 2013) et

- 24 -
a sollicité une investigation du poignet droit par arthro-IRM. Cet examen,
effectué par le Prof. F.________ le 29 octobre 2013, a notamment mis en
exergue des déchirures ligamentaires et un SLAC Wrist stade II. Cela tend
à attester que l’assuré présentait dès avant le 4 novembre 2013 des
douleurs au poignet droit, qui l’ont conduit à consulter. En outre, aux
termes du rapport d’inspection de N.________ du 13 janvier 2015, l’assuré a
indiqué qu’il souffrait de douleurs permanentes depuis plusieurs années. Il
a précisé qu’il ne se souvenait pas d’un « événement traumatique
particulier » qui serait à l’origine de ses nouvelles douleurs, celles qui l’ont
amené à consulter en octobre 2013 étant plutôt les mêmes que celles
prévalant depuis le premier événement de 2009. A la suite de cet
entretien, l’employeur a adressé à l’intimée une nouvelle déclaration de
sinistre LAA rectifiée, faisant état de la mention « rechute douleurs
accident 2009 ».
On admettra donc, au stade de la vraisemblance
prépondérante prévalant en assurances sociales (cf. consid. 4c supra),
qu’aucun accident n’est survenu le 4 novembre 2013.
6. Le recourant déplore ensuite que l’intimée privilégie
l’appréciation de la Dresse Q.________ (selon laquelle l’atteinte subie en
2009 n’était pas suffisamment importante pour créer une entorse scapho-
lunaire avec développement secondaire d’arthrose), sans tenir compte des
avis médicaux divergents au dossier, en particulier ceux de son
physiothérapeute et de la Dresse W.________, qui l’a opéré à deux reprises.
Cette dernière a ainsi confirmé que l’arthrose au poignet droit était une
conséquence de la déchirure ligamentaire de 2009, déchirure mise en
évidence par l’arthro-IRM du 29 octobre 2013 et la radiographie du
poignet du 29 janvier 2014. Le recourant fait également grief à la
médecin-conseil de ne pas exposer comment il retient que l’accident de
2009 aurait été « anodin », tout en relevant que l’opération du
27 janvier 2014 a consisté à réparer une grave entorse du poignet droit
avec déchirure scapho-lunaire. A ses yeux, les douleurs au poignet droit
ont dès lors bien leur origine dans le sinistre de 2009, respectivement
celui de 2013.

- 25 -
a) Il convient dans ce contexte de déterminer s’il existe un lien
de causalité naturelle entre les troubles qui ont nécessité les opérations
des 27 janvier 2014 et 26 février 2015 et l’accident du 11 juin 2009,
singulièrement de définir si c’est à bon droit qu’un statu quo sine a été
fixé au 15 décembre 2013.
Pour la Dresse Q.________, aucun lien de causalité ne peut être
établi au degré de la vraisemblance prépondérante entre, d’une part, les
troubles ayant nécessité les consultations médicales et l’arrêt de travail à
compter du 18 octobre 2013 ainsi que les opérations des 27 janvier 2014
et 26 février 2015, et, d’autre part, les constatations médicales faites à la
suite de l’accident du 11 juin 2009. Selon la médecin-conseil, l’événement
du 11 juin 2009 n’a joué aucun rôle dans le SLAC Wrist de stade II, de
nature dégénérative ; l’opération de fin janvier 2014 ne devait ainsi pas
être mise à charge de N.________, mais supportée par l’assureur-accidents
qui avait « couvert l’antécédent c’est-à-dire une entorse grave du poignet
avec déchirure scapho-lunaire, si celle-ci avait été déclarée » (cf. rapport
du 14 février 2014). Le 3 octobre 2014, la Dresse Q.________ a relevé qu’en
2009, l’assuré n’avait pas été victime d’une chute, mais avait subi un
impact sur le dos de la main droite par un objet avec une entorse de
l’index droit. Des radiographies partielles de la main avaient été
effectuées, lesquelles ne permettaient toutefois pas de visualiser le
poignet. Selon la médecin-conseil, aucune plainte n’avait été relevée
s’agissant du poignet et le traumatisme relaté n’était pas adéquat pour
créer une entorse scapho-lunaire avec développement secondaire
d’arthrose. Ainsi, selon la Dresse Q.________, si un SLAC Wrist est
effectivement sur le principe la conséquence d’un accident, on ne peut en
l’occurrence pas déterminer le lien de causalité entre cette atteinte et
l’événement de 2009, qui lui apparaît trop anodin pour expliquer une
lésion scapho-lunaire. Le 23 janvier 2015, la médecin-conseil a confirmé
qu’à son sens, la pathologie présentée par le recourant en 2013 n’avait
pas de relation de causalité au-delà du possible avec l’événement de
2009, dans la mesure où ce dernier avait impliqué une douleur des 2ème et
3ème métacarpes et qu’il n’y avait pas eu à l’époque d’entorse, mais

- 26 -
seulement un choc direct sur la main. Dans son rapport complémentaire
du 8 octobre 2015, la Dresse Q.________ a maintenu son avis selon lequel
l’événement survenu en 2009 avait été anodin et avait consisté en un
choc sur la main, et non sur le poignet, ce mécanisme n’étant pas de
nature à provoquer une grave entorse scapho-lunaire telle que
diagnostiquée en 2013. Celle-ci pouvait tout à fait avoir été causée par
une surcharge progressive, comme des coups à répétition, dans le cadre
des arts martiaux pratiqués par le recourant depuis de nombreuses
années. Par contre, cette pratique sportive, et en particulier les
événements survenus en juin 2009, n’étaient pas adéquats pour entraîner
une grave entorse scapho-lunaire, dans le sens où les arts martiaux
impliquaient des chocs contrôlés, et non pas des mouvements accidentels
non-contrés, en hyper-extension. Toujours selon la médecin-conseil, la
Dresse W.________ n’a fait qu’évoquer la possibilité que la lésion
ligamentaire constatée en 2013 ait été provoquée par l’événement de
2009, sans établir un quelconque lien de causalité au degré de la
vraisemblance prépondérante.
La Dresse W.________ ne partage toutefois pas cette
appréciation, estimant au contraire que le recourant souffre d’arthrose
post-traumatique apparue à la suite d’une lésion du ligament scapho-
lunaire droit, constatée par le Prof. F.________ lors de l’examen par arthro-
IRM du 29 octobre 2013. Dans un rapport du 2 avril 2014, elle a indiqué
que le SLAC Wrist était une lésion arthrosique survenant suite à une
instabilité du scaphoïde provoquée par une rupture du ligament scapho-
lunaire, dans la plupart des cas d’origine traumatique. Elle estime que,
compte tenu des antécédents de l’assuré, et plus particulièrement de son
traumatisme du poignet droit en 2009, son cas doit être considéré comme
la conséquence, à moyen voire long terme, d’un traumatisme du poignet
droit. Le 22 septembre 2015, la Dresse W.________ a indiqué que l’assuré
souffrait notamment d’un status après traumatisme de la main et du
poignet droits en 2009, estimant que les troubles dont il était affecté
étaient en relation de causalité avec l’événement du 11 juin 2009.
Contrairement à la Dresse Q.________, elle est d’avis que le mécanisme de
l’accident précité est susceptible d’avoir provoqué une lésion ligamentaire

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au niveau du carpe et qu’on ne peut pas exclure que ledit traumatisme ait
provoqué une lésion partielle voire subtotale du ligament scapho-lunaire,
lequel s’était rompu secondairement. En tous les cas, il n’existe à ses yeux
aucun doute qu’une lésion, partielle ou totale, du ligament scapho-lunaire
peut survenir à la suite du traumatisme dont l’assuré a été victime le 11
juin 2009, même en l’absence de toute chute, la pratique des arts
martiaux impliquant des mouvements en extension forcée de la main et
du poignet, parfois extrêmement violents. L’évolution classique et
fréquente d’une lésion complète dudit ligament avec instabilité du carpe
peut, après quelques mois ou plutôt quelques années, provoquer
l’apparition d’une arthrose post-traumatique secondaire. C’est souvent à
ce moment-là seulement que la symptomatologie douloureuse se déclare
et que le patient consulte. Ceci explique à son avis que l’assuré n’ait pas
ressenti le besoin de se présenter à la consultation de la G.________ le 20
août 2009, ce désistement ne permettant par contre nullement de
conclure dans le sens de la Dresse Q.________. La Dresse W.________ a
également relevé que le bilan radiologique du 12 juin 2009 n’avait mis en
évidence aucune lésion dégénérative en périphérie du scaphoïde.
b) Il résulte de ce qui précède que les deux médecins qui se
sont prononcés sur le cas de l’assuré ont des avis divergents, sans qu’il ne
soit possible, en suivant les principes dégagés par la jurisprudence (cf.
not. ATF 125 V 352, cf. consid. 4b supra) de conférer pleine valeur
probante à l’avis de la Dresse Q.________, respectivement à celui de la
Dresse W.________. Les rapports de synthèse établis par la Dresse
Q.________ ne reposent sur aucune observation clinique à laquelle elle
aurait procédé, la médecin-conseil ayant uniquement a été chargée de
donner son opinion par écrit sur la base du dossier. Ses différentes
appréciations sont succinctes. Elles ne décrivent notamment pas
l’anamnèse ni les plaintes de l'assuré, lequel n’a au demeurant pas été
examiné par la médecin-conseil. Certes, sur ce dernier point, une
expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations
médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré, ce
qui n'est toutefois pas le cas en l'espèce (cf. RAMA 2001 no U 438 p. 346

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consid. 3d ; cf. U 194/00 du 15 mars 2011 consid. 3c/ee, non publié in
ATF 127 V 106). En outre, la Dresse Q.________ fonde sa position sur le fait
qu’en 2009, l’assuré a subi un coup sur le dos de la main, et non sur le
poignet, et qu’aucune plainte n’a été relevée à l’époque s’agissant du
poignet droit. Or, ce postulat est erroné : selon la DresseW.________,
laquelle n’a pas été contredite par l’intimée, le dossier constitué par la
Clinique de G.________ en 2009 fait directement référence à des douleurs
au poignet droit (« coup de poing hier lors combat professionnel main
droite. Pas de craquement, coups à répétition, douleur progressive sur MP
D2 irradiant dans le poignet avec impotence flexion MP D2 progressif »).
Au surplus, le 19 novembre 2009, le physiothérapeute du recourant a
adressé son patient à la Clinique de G.________ afin d’entreprendre des
investigations s’agissant de la douleur résiduelle touchant l’articulation
radio-carpienne. L’avis de la Dresse Q.________ n’est pas non plus
convaincant lorsqu’elle soutient que le mécanisme de l’accident de juin
2009 n’est pas adéquat pour entraîner une grave entorse scapho-lunaire,
au motif que la profession du recourant implique des chocs contrôlés, et
non pas des mouvements accidentels non contrés, en hyper-extension. Si
la pratique des arts martiaux dans les règles de l’art suppose des
mouvements contrôlés, on ne peut pas exclure toute erreur ou
mouvement inadéquat, aboutissant à un geste non-contrôlé. L’argument
soulevé par la médecin-conseil de l’intimée ne suffit ainsi pas à conclure
que le mécanisme de l’événement de 2009 ne serait pas de nature à
causer une entorse scapho-lunaire. Au vu des éléments qui précèdent,
force est de reconnaître que l'avis de la DresseQ.________ quant à la
question du lien de causalité entre les troubles survenus le 18 octobre
2013 et l’accident du 11 juin 2009 ne revêt qu’une valeur probante
limitée, insuffisante en tout état de cause pour fonder une suppression de
prestations et ne permet pas à régler la question litigieuse. Quant aux
rapports de la Dresse W.________, ils ne sont pas suffisants pour permettre,
sans instruction complémentaire, de reconnaître le droit aux prestations
au-delà du 15 décembre 2013.
Dans ces conditions, et en particulier aussi en raison des
opinions divergentes des médecins, il ne se justifie pas de s'en tenir à la

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seule opinion du médecin conseil de l’intimée pour retenir comme établi
au degré de vraisemblance prépondérante requis que le statu quo sine
était atteint le 15 décembre 2013, respectivement que l’événement du 11
juin 2009 ne peut être à l’origine de la rechute annoncée à l’automne
2013.
c) En définitive, il existe un doute quant à la fiabilité et la
pertinence des constatations médicales sur lesquelles l’intimée a fondé la
décision litigieuse. Il subsiste des incertitudes sur le point de savoir si
l’événement du 11 juin 2009 était de nature à conduire aux atteintes
constatées à l’automne 2013. S’agissant des mesures d’instruction,
N.________ s’est contentée de soumettre le dossier de l’assuré à sa
médecin-conseil, laquelle n’a pas examiné l’intéressé. Or, faute d’une
analyse exhaustive de la situation médicale du recourant, l’intimée ne
pouvait, au vu des circonstances, faire l’économie de mesures
d’instruction complémentaire avant de rendre la décision entreprise. Cela
étant, il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’assureur-accidents
dans le sens des conclusions subsidiaires prises par le recourant – dès lors
qu’il lui appartenait au premier chef d’instruire conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, selon l’art. 43 al. 1 LPGA – cette solution apparaissant comme la
plus opportune (cf. consid. 4d supra). Dans ce contexte, il appartiendra à
N.________ de mettre en œuvre une expertise médicale neutre,
conformément à l’art. 44 LPGA, qu’elle confiera à un orthopédiste
spécialiste de la main. Ce faisant, il incombera à l’intimée de respecter les
principes et recommandations posés à I’ATF 137 V 210. L’expert veillera
en particulier à déterminer si le mécanisme décrit à l’occasion de
l’accident de juin 2009 était propre à conduire aux atteintes constatées à
l’automne 2013 et ayant donné lieu aux interventions chirurgicales de
janvier 2014 et février 2015, singulièrement si lesdites atteintes sont de
nature posttraumatique. Le spécialiste prendra également soin de
comparer les poignets droit et gauche de l’assuré. Compte tenu de ces
éléments, il incombera à l’intimée de statuer sur le droit du recourant aux
prestations LAA des suites de l’accident du 11 juin 2009 au-delà du
15 décembre 2013 par le biais d’une nouvelle décision.

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7. a) Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision
attaquée est annulée, la cause étant renvoyée à l'intimée pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA).
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens (cf. art. 61 let. g
LPGA). Dans sa réplique du 24 septembre 2015, il a conclu à la mise à
charge de l’intimée des frais d’établissement du rapport médical de la
Dresse W.________ du 22 septembre 2015, pour un montant de 350 francs.
En vertu de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais occasionnés par les mesures
d'instruction indispensables à l'appréciation du cas sont pris en charge par
l'assureur. Selon la jurisprudence, les frais d’expertise privée peuvent être
inclus dans les dépens mis à la charge de l’assureur social, lorsque cette
expertise était nécessaire à la résolution du litige (cf. ATF 135 V 473,
115 V 62 ; cf. TF 9C_136/2012 du 20 août 2012 consid. 5 et la référence).
En l’occurrence, le rapport de la Dresse W.________ précité n'a pas
directement permis d’établir de manière concluante l’état de fait médical
déterminant s’agissant de la question du lien de causalité entre l’accident
du 11 juin 2009 et les affections survenues à l’automne 2013. Il a
néanmoins contribué, dans une certaine mesure, à la résolution du litige. Il
convient dès lors d’arrêter le montant des dépens dus par l’intimée au
recourant à 2'500 fr., cette somme incluant les frais liés à la consultation
de la Dresse W.________.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision sur opposition rendue le 6 février 2015 par
N.________ est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. N.________ versera à K.________ le montant le 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 32 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Patrick Moser (pour le recourant),
- N.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :