vd_gerichte · LQ19.050125 · 2020-06-05 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ19.050125-200355
118
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 5 juin 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 273 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 janvier 2020 par le
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants
T.Y.________ et A.Y.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 janvier
2020, adressée pour notification le 21 février 2020, le Juge de paix du
district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête en
fixation du droit de visite de D.Y.________ sur ses enfants T.Y.________ et
A.Y.________ (I) ; confié un mandat d’évaluation à l’Unité évaluation et
missions spécifiques (UEMS) du Service de protection de la jeunesse (SPJ)
en vue de toute proposition utile pour l’exercice du droit de visite de
D.Y.________ sur ses enfants (II) ; rejeté la requête de mesures
provisionnelles déposée le 27 novembre 2019 par Me Marine Botfield pour
le compte de J.________ (III) ; confirmé le droit de visite de D.Y.________ sur
T.Y.________ et sur A.Y.________ un week-end sur deux, du vendredi soir à
18 heures au dimanche soir à 18 heures, la moitié des vacances scolaires,
ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et Pentecôte, à
l’Ascension et au Jeûne fédéral, à charge pour lui d’aller chercher les
enfants là où ils se trouvent et de les y ramener (IV) ; dit que les passages
des enfants des vendredis et dimanches s’effectueraient par
l’intermédiaire de Point Rencontre Centre, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux
parents (V) ; dit que Point Rencontre recevrait une copie de la décision,
confirmerait le lieu des passages et en informerait les parents par courrier,
avec copie aux autorités compétentes (V. bis) ; dit que les frais de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
Le premier juge a considéré que le père s’était occupé de
T.Y.________ lorsqu’il était tout petit sans qu’il y ait eu d’atteinte au bien de
l’enfant et qu’il avait aussi exercé son droit de visite pendant une période
de deux mois, sans aucune mise en danger pour les enfants. Il a en outre
considéré que la mère connaissait désormais l’adresse du père et le lieu
où se trouvaient les enfants lorsqu’ils étaient avec ce dernier, si bien qu’il

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n’y avait pas lieu de donner suite à la requête de mesures provisionnelles
et qu’il fallait restituer le droit de visite au père.
B. a) Par acte du 5 mars 2020, J.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre l’ordonnance précitée. Elle a conclu, sous
suite de frais et dépens, ce qui suit :
« a) Sur la requête d’effet suspensif
I. La requête d’effet suspensif est admise.
II. Durant la procédure de recours, le droit de visite de D.Y.________ sur ses
enfants T.Y.________, né le [...] 2015, et A.Y.________, né le [...] 2017, s’exercera par
l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois pour une durée maximale de deux
heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément aux principes de fonctionnement de Point Rencontre qui sont obligatoires
pour les deux parents.
b) Sur le fond
III. Le recours est admis.
IV. Les chiffres III à V de l’Ordonnance rendue le 21 février 2020 par la Juge
de Paix du district de Lausanne sont réformés en ce sens qu’à titre de mesures
provisionnelles, le droit de visite de D.Y.________ sur ses enfants T.Y.________, né le [...]
2015, et A.Y.________, née le [...] 2017, s’exercera par l’intermédiaire de Point Rencontre,
deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément aux principes de
Point Rencontre qui sont obligatoires pour les deux parents ».
Elle a par ailleurs requis l’assistance judiciaire et produit un
bordereau de pièces contenant notamment un certificat médical établi le
28 février 2020 par la Dre [...], médecin pédiatre FMH, à Lausanne, un
certificat de la Dre [...], pédiatre FMH, spécialiste en pédiatrie du
développement et médecin consultant au CPHV, à Lausanne, et un rapport
établi le 5 mars 2020 par [...], Directeur de l’établissement primaire d’ [...]
à Lausanne.
Il ressort du certificat établi par la Dre [...] le 28 février 2020
qu’elle suivait T.Y.________ depuis le mois de février 2017. Quand l’enfant
avait deux ans, elle avait constaté des difficultés de concentration et de
langage, mais la situation s’était améliorée ensuite d’une prise en charge

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logopédique en 2019. Elle a néanmoins relevé que l’enfant avait connu un
passage difficile en classe en novembre 2019.
Dans son certificat du 5 mars 2020, la Dre [...] a indiqué
qu’elle suivait T.Y.________ depuis l’âge de trois ans et demi pour un retard
sévère de langage dans le cadre d’un retard de développement global.
Elle a rapporté les propos de la mère selon lesquels l’évolution de l’enfant
était désormais positive « surtout » depuis la séparation du couple en mai
2019. Selon J.________, il apparaissait que l’enfant passait des heures
devant le téléphone lorsqu’elle travaillait et que le père s’en occupait. La
doctoresse a conclu à une bonne évolution de T.Y.________, malgré son
trouble du langage oral de type dysphasie de compréhension.
Dans son rapport du 5 mars 2020, [...] a en substance relevé
que depuis la reprise de l’école après les vacances scolaires de Noël 2019,
le comportement de T.Y.________ s’était nettement apaisé en comparaison
avec la période difficile qui avait suivi les vacances d’automne 2019 où
l’enfant souffrait de la séparation d’avec sa mère et ne respectait pas les
consignes. Désormais, il montrait une envie d’apprendre et aimait
travailler et jouer.
b) Par ordonnance du 20 mars 2020, le Juge délégué de la
Chambre des curatelles a partiellement admis la requête d’effet suspensif
de J.________ (I), dit que, durant la procédure de recours, D.Y.________
exercerait son droit de visite sur ses enfants T.Y.________ et A.Y.________ un
week-end sur deux du samedi à 10 heures au samedi à 18 heures, à
charge pour lui d’aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y
ramener (II) et dit que les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause.
c) Par ordonnance du même jour, le Juge délégué de la
Chambre des curatelles a notamment accordé l’assistance judiciaire à
J.________, avec effet au 5 mars 2020, sous la forme d’une exonération
d’avances et de frais judiciaires et a désigné Me Raphaël Tatti en qualité
de conseil d’office de l’intéressée.

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d) Par ordonnance du 16 avril 2020, le Juge délégué de la
Chambre des curatelles a notamment accordé l’assistance judicaire à
D.Y.________, avec effet au 14 avril 2020, sous la forme d’une exonération
d’avances et de frais judiciaires et a désigné Me Gilles Miauton en qualité
de conseil d’office de l’intéressé.
e) Dans sa réponse du 22 avril 2020, D.Y.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a indiqué que la recourante « tentait
maladroitement de tirer des certificats médicaux produits un lien de
causalité entre l’absence de relations personnelles du père et
l’amélioration de l’état de santé ainsi que du comportement des enfants »,
lien qui n’était en aucun cas avéré. Il a relevé que sa situation était
désormais plus apaisée, qu’il avait fait appel à un avocat pour faciliter la
communication avec la recourante et que la phase douloureuse de la
séparation était à présent derrière lui. D.Y.________ a encore indiqué qu’il
s’était occupé de son fils lorsqu’il était tout petit sans qu’il y ait d’atteinte
avérée au bien de l’enfant, qu’après la séparation il avait également
exercé son droit de visite sur les deux enfants sans aucune mise en
danger et qu’aucun risque pour les enfants n’avait été démontré lorsqu’ils
se trouvaient en sa présence. En outre, la mère connaissait désormais son
adresse et son lieu de vie, ce qui devait être de nature à la rassurer. Enfin,
il a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Par avis du 5 mai 2020, le Juge délégué de la Chambre des
curatelles a informé les parties que la cause était gardée à juger.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. J.________ et D.Y.________ sont les parents non mariés des
enfants T.Y.________ et A.Y.________, né le [...] 2015, respectivement le [...]
2017.
Les parents sont séparés depuis le mois de mai 2019.

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2. Par convention du 10 décembre 2018, ratifiée par la Justice de
paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix), J.________ et
D.Y.________ ont notamment convenu qu’ils exerceraient l’autorité
parentale conjointe et que le lieu de résidence des enfants serait fixé au
domicile de leur mère, qui en exerçait la garde de fait. Ils ont également
convenu que D.Y.________ jouirait d’un libre droit de visite sur ses enfants à
exercer d’entente avec la mère. En cas de désaccord, D.Y.________ pourrait
avoir auprès de lui T.Y.________ et A.Y.________ un week-end sur deux (du
vendredi 18 heures au dimanche 18 heures), la moitié des vacances
scolaires, en alternance à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte,
Ascension et week-end du Jeûne.
3. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 28 novembre 2019, J.________, par l’intermédiaire de son conseil, a
indiqué que D.Y.________ avait refusé de lui communiquer son adresse
ainsi que les caractéristiques de son lieu de vie (nombre de pièces, lieu de
vie des enfants, etc.), qu’elle ignorait dès lors tout sur les conditions de vie
de ses enfants lorsqu’ils passaient le week-end avec leur père et que selon
les messages qu’elle avait échangés avec l’intéressé, il était fort probable
que les enfants dorment dans le même lit que lui. Elle a encore relevé que
depuis sa séparation d’avec D.Y.________, ils ne parvenaient plus à
communiquer ni à s’entendre sur les modalités du droit de visite et
s’échangeaient des messages extrêmement violents. Elle a précisé que
D.Y.________ la menaçait notamment régulièrement de se montrer
physiquement violent envers elle ainsi que de l’étrangler et de s’en
prendre aux membres de sa famille, voire de tuer sa sœur. Il la menaçait
également de ne pas ramener les enfants lorsqu’ils se trouvaient chez lui.
L’intéressé avait même refusé de donner des médicaments à sa fille lors
de l’exercice d’un droit de visite alors que l’enfant était souffrante.
J.________ a en outre relevé que son ex-compagnon la traitait
régulièrement de « putain », de « pourriture » et de « merde » et voulait
lui faire payer le fait qu’elle ait fréquenté d’autres hommes après leur
rupture. Elle a aussi exposé que D.Y.________ la frappait ainsi que
T.Y.________ pendant leur vie commune et que chaque passage des

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enfants lors du droit de visite était un prétexte pour entamer de violentes
disputes. Elle a conclu, par voie de mesures superprovisionnelles, à ce que
le droit de visite de D.Y.________ soit suspendu jusqu’à droit connu sur la
requête de mesures provisionnelles. Par voie de mesures provisionnelles,
elle a conclu à ce que le droit de visite de D.Y.________ s’exerce par
l’intermédiaire de Point Rencontre selon précisions à fournir en cours
d’instance.
4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28
novembre 2019, le juge de paix a notamment suspendu le droit de visite
de D.Y.________ sur ses enfants et dit qu’il exercerait provisoirement son
droit aux relations personnelles par l’intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement.
5. Dans son courrier du 7 janvier 2020, C.________, responsable
d’unité auprès de Point Rencontre Centre a indiqué que D.Y.________ leur
avait fait part de sa volonté de renoncer à son droit de visite par leur
intermédiaire, si bien qu’aucune visite entre lui et les enfants n’avait pu
être planifiée.
6. A l’audience de la juge de paix du 14 janvier 2020, D.Y.________
a déclaré qu’il avait renoncé à son droit de visite par l’intermédiaire de
Point Rencontre, au motif qu’il préférait ne pas voir ses enfants que de les
voir uniquement deux heures, ce qui lui faisait plus de mal. Il a en outre
déclaré qu’il vivait avec son neveu dans un appartement composé de deux
chambres à coucher et que lui-même dormait au salon pour laisser son lit
aux enfants. Il a ajouté que « le vrai problème » était qu’il n’arrivait pas à
« digérer » sa rupture d’avec J.________, mais qu’aujourd’hui la situation
allait mieux et que chacun avait sa vie. Il a encore indiqué qu’il s’était
beaucoup occupé de T.Y.________ quand il était tout petit, car la mère
travaillait et lui pas. J.________, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré
qu’elle avait pu constater les progrès de son fils depuis la suspension du
droit de visite et qu’elle n’était pas encore prête à la reprise d’un droit de
visite usuel sans une période préalable de transition. J.________ a ajouté

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que le père n’avait en fin de compte exercé son droit de visite que
pendant environ deux mois puisqu’il n’avait pas souhaité les avoir auprès
de lui auparavant. Par l’intermédiaire de son conseil, elle a précisé que
T.Y.________ avait pâti du conflit entre ses parents. D.Y.________ a conclu à
l’octroi d’un droit de visite du vendredi soir au dimanche soir, à raison de
deux week-ends par mois, et J.________ a maintenu ses conclusions.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance du juge de paix
fixant provisoirement les modalités de l’exercice du droit de visite d’un
père sur ses enfants.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC,
par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi

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devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des
mineurs concernés, le recours est recevable. Les pièces produites en
deuxième instance le sont également, si tant est qu’elles ne figurent pas
déjà au dossier.
Au vu du sort du recours, l’autorité de protection n’a pas été
invitée à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).

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2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge
compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de
renseignements supplémentaire pour établir l’état de fait et prendre sa
décision (TF 5A_754/2013 du 4 février 2014 consid. 3 in fine ; sur le tout,
TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.3 En l’espèce, les parents des enfants mineurs concernés ont été
entendus à l’audience du 14 janvier 2020, de sorte que leur droit d’être
entendu a été respecté.
T.Y.________ et A.Y.________, âgés de moins de six ans au
moment de l’audience, n’ont pas été entendus, ce qui est conforme à la
jurisprudence.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante soutient que, si l’on met en parallèle les
différentes périodes de droit de visite et l’évolution de l’enfant sur le plan
scolaire et médical, il serait possible de voir un lien de cause à effet
(négatif) entre l’exercice d’un droit de visite usuel et l’évolution de

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l’enfant, respectivement un lien de cause à effet (positif) lorsque le droit
de visite est suspendu. Elle met en avant le risque que l’intimé fasse état
de sa propre souffrance devant les enfants, ce qui pourrait les perturber.
3.2 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le droit aux relations personnelles
constitue non seulement un droit, mais également un devoir des parents,
et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.
3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et références citées ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn.
966 ss, pp. 617 ss et les références citées). Le Tribunal fédéral relève à cet
égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses
deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_334/2018 précité
consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et références
citées ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I
354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec

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l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes
chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant
(état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636 et les références citées).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,
le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par
d’autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la
proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou le retrait des relations
personnelles avec l'enfant en tant que mesure de protection (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et références citées ; ATF 120 II
229 consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant par
les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d’un droit
de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent
non détenteur de l’autorité parentale, le principe de la proportionnalité,
mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 précité consid. 3.1 ; TF
5A_699/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et
les références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L’établissement d’un
droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger
du bien de l’enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 1015, p. 661). Dès lors, il
convient de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette

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mesure (TF 5A_334/2018 précité consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 précité
consid. 5.1 ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 1014 ss, pp. 661 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, publié in La pratique du droit de la famille
[FamPra.ch] 2008 p. 172).
3.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, 5.20, p. 164 ; sur le
tout, CCUR 13 février 2014/30 et les références citées). De surcroît, le juge
des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées).
3.4 En l’espèce, il apparaît que la situation qui prévalait lors du
dépôt de la requête de mesures provisionnelles de la recourante du 27
novembre 2019 semble avoir évolué. En effet, J.________ connaît désormais
l’adresse de D.Y.________ ainsi que ses conditions de vie, l’intéressé a fait
appel à un avocat pour limiter autant que possible les contacts avec la

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recourante et il a déclaré en audience qu’il avait désormais tourné la page
sur leur séparation. A cela s’ajoute qu’aucune partie n’a fait état de
difficultés dans l’exercice du droit de visite à la suite de l’ordonnance sur
effet suspensif du 20 mars 2020, ce qui tend à démontrer que les tensions
se sont apaisées. En outre, les rapports médicaux et scolaires produits par
la recourante relèvent en effet une période difficile pour T.Y.________ à la
suite de la rupture de ses parents, mais ne se prononcent en aucun cas en
faveur de la suspension du droit de visite de D.Y.________. Force est donc
de constater qu’aucun élément au dossier ne permet de justifier que le
droit de visite de D.Y.________ soit limité en raison d’une mise en danger
des enfants.
Il résulte de ce qui précède que le droit de visite tel que fixé
par l’autorité de première instance doit être maintenu. L’ordonnance sera
toutefois réformée d’office en ce sens que le passage des enfants par le
biais de Point Rencontre ne s’avère plus nécessaire. En effet, aucun
problème n’a été rapporté à ce sujet par les parties dans le cadre de la
mise en œuvre de l’ordonnance sur effet suspensif du 20 mars 2020.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
querellée réformée d’office dans le sens des considérants qui précèdent.
Elle est confirmée pour le surplus.
4.2
4.2.1 En sa qualité de conseil d’office de la recourante, Me Raphaël
Tatti a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours.
Le 30 avril 2020, il a déposé une liste d’opérations récapitulant ses
activités déployées dans le cadre de la procédure de deuxième instance,
faisant état d’un total de 6 heures (recte : 5 heures) et des débours à
hauteur de 18 francs. Les opérations alléguées apparaissent justifiées et
peuvent pleinement être indemnisées. Il en va de même pour les débours.
Il s'ensuit que, au tarif de l'avocat de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]), Me Tatti a droit à une indemnité d’office d’un montant arrondi

- 15 -
à 989 fr., soit 900 fr. d’honoraires (5h00 x 180 fr.), 18 fr. de débours (2 %
x 900 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ) et 70 fr. 70 de TVA sur le tout (7,7 %).
4.2.2 En sa qualité de conseil d’office de l’intimé, Me Gilles Miauton
a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours. Le
29 avril 2020, il a déposé une liste d’opérations récapitulant ses activités
déployées dans le cadre de la procédure de deuxième instance, faisant
état d’un total de 4 heures 25 et des débours à hauteur de 39 fr. 75. Les
opérations alléguées apparaissent justifiées et peuvent pleinement être
indemnisées. En revanche, les débours sont excessifs et doivent être
réduits au montant des 2% des honoraires (art. 3 bis al. 1 RAJ). Il s'ensuit
que, au tarif de l'avocat de 180 fr., Me Miauton a droit à une indemnité
d’office d’un montant arrondi à 873 fr., soit 795 fr. d’honoraires (4h25 x
180 fr.), 15 fr. 90 de débours (2 % x 795 fr.) et 62 fr. 40 de TVA sur le tout
(7,7 %).
4.2.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil
d'office mise à la charge de l'Etat.
4.3 Au vu du sort de la cause, les frais judiciaires de deuxième
instance, comprenant les frais de l’ordonnance d’effet suspensif du 20
mars 2020, arrêtés à 600 fr., (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5] sont mis à la charge de la
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
450f CC). Dans la mesure où la recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire, les frais judiciaires mis à sa charge sont provisoirement laissés à
la charge de l’Etat, leur remboursement étant dû conformément à l'art.
123 CPC.
Vu l’issue du litige, la recourante J.________ versera à l’intimé
D.Y.________ des dépens arrêtés à 1’000 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est réformée d’office aux chiffres V et V.
bis de son dispositif comme il suit :
V et V. bis supprimés.
Elle est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600
fr. (six cents francs) et mis à la charge de la recourante
J.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Raphaël Tatti, conseil d’office
de la recourante, J.________, est arrêtée à 989 fr. (neuf cent
huitante-neuf francs), TVA et débours compris.
V. L’indemnité d’office de Me Gilles Miauton, conseil d’office
de l’intimé D.Y.________, est arrêtée à 873 fr. (huit cent
septante-trois francs), TVA et débours compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office mis à la
charge de l’Etat.
VII. La recourante J.________ doit verser à l’intimé
D.Y.________ la somme de 1’000 fr. (mille francs) à titre de
dépens de deuxième instance.

- 17 -
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Raphaël Tatti, avocat (pour J.________),
- Me Gilles Miauton, avocat (pour D.Y.________),
- Point Rencontre à Ecublens,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :