vd_gerichte · KC25.028654 · 2026-02-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC25.***-***
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 2 février 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Byrde et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 110 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de
poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________ SA à Q*** contre le
prononcé rendu le 28 juillet 2025 par la Juge de paix du district de Lausanne,
dans la cause opposant la recourante à A.________ à Q***.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En f ait :
1. Le 31 mai 2024 à la réquisition de B.________ SA. l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié à A.________, dans la poursuite
n° 11'312'628, un commandement de payer la somme de 8'292 fr. 70 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 15 novembre 2023, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation : « Frais d’orthodontie pour C.________
impayés ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. Par acte du 26 mai 2025, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de Lausanne qu’il prononce la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence du montant en poursuite, en capital et intérêts.
Le 3 juillet 2025, la poursuivante a informé la juge de paix que
le poursuivi s’était acquitté de l’entier du capital de la dette en cause après
le dépôt de la requête susmentionnée mais pas des intérêts. Elle a
néanmoins déclaré retirer sa conclusion en mainlevée provisoire tout en
maintenant ses conclusions tendant à la mise à la charge du poursuivi de
dépens en sa faveur. Elle a soutenu que, dans ces circonstances, le dépôt
de l’avance de frais de requête ne se justifiait plus, et a demandé à la juge
de paix de l’informer en cas de décision contraire afin qu’elle puisse s’en
acquitter.
Dans ses déterminations du 14 juillet 2025, le poursuivi a conclu
au rejet des conclusions en allocation de frais judiciaires et de dépens de la
poursuivante.
3. Par prononcé directement motivé du 28 juillet 2025, notifié à la
poursuivante le 6 août 2025, la Juge de paix du district de Lausanne a pris
acte du retrait de la requête de mainlevée, vu le paiement intervenu (I), a
constaté que la cause était devenue sans objet (II) et a rayé la cause du rôle
sans frais ni dépens (III). En fait, elle a constaté le dépôt de la requête du
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26 mai 2025, le paiement intervenu et le retrait de la requête à la suite de
ce paiement.
4. Par acte du 18 août 2025, la poursuivante a recouru contre ce
prononcé en concluant, principalement à son annulation et au renvoi de la
cause à la première juge pour nouvelle décision dans le sens des
considérants, subsidiairement à sa réforme en ce sens que des dépens de
première instance, fixés à dire de justice, lui soient alloués, les frais
judiciaires de deuxième instance étant, dans les deux cas, laissés à la
charge de l’Etat et des dépens de deuxième instance de 1'000 fr. lui étant
alloués.
Dans ses déterminations du 13 octobre 2025, l’intimé a conclu,
principalement au rejet du recours, le prononcé attaqué étant confirmé,
subsidiairement, à ce qu’il soit statué à nouveau en ce sens que toutes les
conclusions en dépens de la recourante sont rejetées, que les frais
judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat,
subsidiairement mis à la charge de la recourante et que la conclusion de
celle-ci en allocation de dépens de deuxième instance est rejetée.
Dans le délai imparti, la recourante a déposé le 17 octobre 2025
une réplique confirmant ses conclusions.
Dans le délai imparti, l’intimé a déposé le 21 octobre 2025 une
duplique confirmant ses conclusions.
En dro it :
I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours de l’art. 321
al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS 272). Il conteste la répartition des
frais, ce qui ouvre la voie du recours des art. 319 ss CPC en vertu de l’art.
110 CPC. Motivé conformément l’art. 321 al. 1 CPC, il est recevable.
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II. La recourante expose qu’elle a expressément requis l’allocation
de dépens dans son écriture du 3 juillet 2025 retirant sa requête de
mainlevée, pour le motif que le paiement de la dette en poursuite était
intervenu après le dépôt de celle-là. Elle fait grief à la première juge de
n’avoir pas motivé son refus de lui allouer les dépens requis.
a)aa) Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit
notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne
soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où elle l'estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées).
Ce droit impose également au juge de motiver sa décision,
permettant ainsi au justiciable d'exercer son droit de recours en
connaissance de cause et à l'autorité de recours d'exercer un contrôle
efficace. Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui
l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour
pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 et les références citées ; TF
4A_524/2023 du 1er juillet 2024 consid. 4.1). Dès lors que l'on peut discerner
les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références
citées ; TF 5A_788/2022 du 18 janvier 2024 consid. 3.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur
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le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 143 IV 380 consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ;
TF 5A_723/2022 du 24 août 2023 consid. 3.1).
bb) De jurisprudence constante, malgré les exigences déduites
du droit d'être entendu, le juge n'est en principe pas tenu de motiver la
décision fixant les dépens alloués à la partie ayant obtenu gain de cause; il
ne doit le faire que s'il s'écarte des minima ou maxima prévus par le tarif
ou la norme applicable, si des éléments extraordinaires sont invoqués par
la partie concernée ou s'il s'écarte d'une note de frais produite par
l'intéressé et fixe une indemnité inférieure au montant habituellement
alloué (ATF 139 V 496 consid. 5.1; parmi plusieurs: TF 5A_695/2021 du 18
janvier 2022 consid. 2.3 ; 9C_89/2021 du 18 novembre 2021 consid. 3.1;
idem pour les frais judiciaires: TF 5A_162/2021 du 9 septembre 2021 consid.
6.1 et les références).
b) En l’espèce, le prononcé attaqué mentionne les actes de
procédure, mais ne développe aucune argumentation en droit à l’appui du
chiffre III de son dispositif prononçant que la décision était rendue sans frais
ni dépens. Or la recourante avait, dans son acte de retrait, expressément
confirmé et motivé sa conclusion en allocation de de dépens, et l’intimé
s’était déterminé sur ce sujet.
Le droit de la recourante à obtenir une décision motivée sur la
question des dépens a été ainsi violé. Le vice ne peut être réparé en
deuxième instance, vu le pouvoir d’examen limité en fait de la cour de céans
(art. 320 let. b CPC) et le droit des parties à ce que cette question fasse
l’objet d’un plein contrôle en droit par l’autorité de recours.
III. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé annulé,
la cause étant renvoyée à la première juge pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
L’intimé ayant conclu au rejet du recours, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 225 fr., doivent être mis à sa charge en
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application de l’art. 106 al. 1 CPC. L’avance de frais de la recourante lui sera
restituée par la caisse du tribunal (art. 111 al. 1 2e phrase CPC dans sa
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2025). L’intimé versera en outre à la
recourante des dépens de deuxième instance, fixés à 500 fr. (art. 3 al. 2 et
8 TDC ; tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6), la cause n’ayant
pas nécessité de travail extraordinaire au sens de l’art. 20 al. 1 TDC
justifiant de dépasser le maximum prévu par l’art. 8 TDC.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé du 28 juillet 2025 est annulé et la cause renvoyée
au Juge de paix du district de Lausanne pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de l’intimé
A.________.
IV. L’intimé A.________ versera à la recourante B.________ SA la
somme de 500 fr., à titre de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Stefan Disch, avocat, pour B.________ SA,
- M. A.________,
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :
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