vd_gerichte · PE21.019941 · 2023-08-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
581
PE21.019941
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 9 août 2023
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 56 let. f et 58 CPP
Statuant sur les demandes de récusation déposées le 26 mai
2023 par B.________ et C.________ à l'encontre du Procureur X.________,
dans la cause no PE21.019941, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) B.________, de nationalité [...], née le [...] 1969, et
C.________, de nationalité [...], né le [...] 1990, se sont mariés le 30 mars
2017. A ce moment-là, B.________ bénéficiait d’un permis C et C.________
n’était titulaire d’aucun permis de séjour.
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- 2 -
Le casier judiciaire suisse de B.________ ne comporte aucune
inscription. Celui de C.________ fait état d’une condamnation, le 6 juin
2014, par le Ministère public du canton du Valais, Office régional du Haut-
Valais, à 60 jours-amende à 80 fr. le jour pour faux dans les certificats,
entrée illégale et comportement frauduleux à l’égard des autorités au sens
de la LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre
2005 ; RS 142.20).
b) A la suite de trois dénonciations anonymes survenues en
juillet, août et octobre 2021 (P. 5, 10 et 11), une enquête pénale a été
ouverte, le 18 novembre 2021, à l’encontre de B.________ et C.________
pour comportement frauduleux à l’égard des autorités au sens de l’art.
118 al. 1 LEI. Il leur est reproché d’avoir contracté un mariage de
complaisance afin que C.________ obtienne un permis de séjour, contre le
paiement d’un montant de 20'000 francs.
c) B.________ et C.________ ont été interpellés le 11 janvier
2022. Ils ont été entendus séparément le même jour et à la même heure
par la police, sans être assistés d’un avocat. B.________ a reconnu les faits
reprochés.
d) Par ordonnance du 23 février 2022, confirmée par arrêt de
la Chambre des recours pénale du 28 mars 2022 (no 222), puis par deux
arrêts du Tribunal fédéral du 4 novembre 2022 (1B_456/2022 pour
B.________ et 1B_444/2022 pour C.________), le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a refusé de
retrancher du dossier les procès-verbaux des auditions de B.________ et
C.________ du 11 janvier 2022 (I), a considéré que ces procès-verbaux
étaient exploitables (II) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause
(III).
e) Entendus séparément le 1er septembre 2022 par le
Procureur X.________, chacun assisté d’un avocat, B.________ et C.________
ont refusé de répondre aux questions.

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Entendus séparément le 16 février 2023 par le Procureur
X.________, chacun assisté d’un avocat, B.________ et C.________ ont
accepté de répondre aux questions mais ont nié tout mariage de
complaisance.
f) Le 20 avril 2023, le Procureur X.________ a adressé un avis
de prochaine clôture aux parties, en les informant qu’il entendait les
mettre en accusation devant le Tribunal et qu’un délai au 5 mai 2023 leur
était imparti pour formuler d’éventuelles réquisitions de preuve.
Le 5 mai 2023, C.________ a indiqué qu’il n’avait pas de
réquisition de preuve à formuler.
Le 5 mai 2023, invoquant une surcharge de travail inattendue,
le conseil de B.________ a sollicité une prolongation de délai de dix jours.
Par courrier du 9 mai 2023, avec copie à C.________, le Procureur X.________
a accordé à B.________ un délai jusqu’au 16 mai 2023.
Par courrier daté du 16 mai 2023, reçu le 17 mai 2023,
C.________ a sollicité la mise en œuvre de la procédure simplifiée.
Par deux plis recommandés datés du 16 mai 2023, mais reçus
le 19 mai 2023 seulement, B.________ a indiqué qu’elle n’avait pas de
réquisition de preuve à formuler et a sollicité l’exécution de la procédure
simplifiée.
g) Par acte du 17 mai 2023, le Ministère public a engagé
l’accusation de B.________ et C.________ devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois, considérant que l’infraction de
comportement frauduleux à l’égard des autorités au sens de l’art. 118 al.1
LEI était réalisée. Il a requis, pour B.________, une peine privative de liberté
de 8 mois, avec sursis pendant 2 ans, et une amende de 2'000 fr.,
convertible en 20 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif, et, pour C.________, une peine privative de liberté
de 9 mois ferme et une expulsion du territoire suisse pendant 5 ans.

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Par ordonnance du même jour, le Ministère public a refusé à
C.________ la mise en œuvre d’une procédure simplifiée conformément à
l’art. 359 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).
Le 23 mai 2023, la Présidente de la Chambre pénale du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a informé B.________ que la
mise en œuvre d’une procédure simplifiée n’était plus possible en ce qui la
concernait, le dossier étant actuellement entre les mains du Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois.
B. Le 26 mai 2023, C.________ a sollicité la récusation du
Procureur X.________, le renvoi de la cause au Ministère public pour
instruction, l’annulation des actes auxquels le procureur avait procédé et
le replacement de la cause en l’état où elle se trouvait avant l’envoi de
l’acte d’accusation et de la décision de refus de la mise en œuvre d’une
procédure simplifiée. Il a fait valoir qu’à l’issue de son audition du 16
février 2023, le procureur lui aurait dit qu’il entendait statuer par la voie
de l’ordonnance pénale, que lui-même aurait dit au procureur avoir une
préférence pour un renvoi au Tribunal par le biais de la mise en œuvre
d’une procédure simplifiée préalable, que le procureur lui aurait donné
quelques semaines de réflexion, que le procureur l’aurait appelé, le 27
mars 2023, pour s’enquérir de sa position et lui confirmer son accord pour
la mise en œuvre d’une procédure simplifiée et que lui-même aurait
confirmé en retour son accord pour une telle procédure. Dans ces
circonstances, C.________ considérait que le revirement de position du
procureur consistant à proposer dans l’acte d’accusation une peine ferme
de 9 mois ainsi que son expulsion de Suisse pendant 5 ans – alors
qu’initialement le procureur entendait statuer par la voie de l’ordonnance
pénale qui ne prévoyait pas d’expulsion de Suisse – portait atteinte à la
bonne foi et à la confiance que l’on était en droit d’accorder aux autorités
judiciaires.

- 5 -
Le 26 mai 2023, B.________ a également sollicité la récusation
du Procureur X.________. Elle a exposé qu’à l’issue de l’audience du 16
février 2023, le procureur lui aurait annoncé son intention de rendre une
ordonnance pénale, que C.________ aurait privilégié un renvoi devant le
Tribunal, que, de fil en aiguille, une procédure simplifiée serait « venue sur
la table », qu’il aurait alors été convenu de laisser les prévenus « cogiter »
sur la position à adopter, que le procureur aurait ajouté qu’une fois la
demande écrite de procédure simplifiée faite par l’une et/ou l’autre des
parties, il les citerait à comparaître à une nouvelle audience afin de les
entendre sur la reconnaissance des faits, que, lors d’une rencontre sans
lien avec la présente cause, son conseil aurait informé le procureur qu’il lui
adresserait une demande écrite d’exécution de la procédure simplifiée,
que le procureur aurait renouvelé son accord de principe tant avec la
procédure simplifiée qu’avec la modalité de sa confirmation écrite et
qu’elle se serait fiée aux assurances données par cette autorité et
qu’ainsi, en rendant une décision de refus de mise en œuvre de la
procédure simplifiée et en dressant un acte d’accusation, le procureur
aurait violé le principe de la bonne foi consacré par l’art. 3 al. 1 CPP. La
requérante a en outre sollicité l’audition comme témoin de [...], greffière
auprès du Ministère public, qui avait assisté à la fin de l’audience du 16
février 2023, ainsi que l’annulation des actes accomplis par le procureur
dont elle préciserait lesquels dans le délai de l’art. 60 al. 1 CPP.
Le 13 juin 2023, la Procureure R.________ a indiqué que
X.________ n’exerçait plus sa fonction de procureur depuis le 1er juin 2023
et a conclu au rejet des demandes de récusation, considérant que celles-ci
visaient manifestement à contourner l’absence de voies de recours contre
la décision de refus de mise en œuvre d’une procédure simplifiée et l’acte
d’accusation. Elle a en outre relevé qu’à défaut de reconnaissance des
faits par C.________, les conditions de la mise en œuvre d’une procédure
simplifiée n’étaient pas remplies, et que, contrairement à ce que celui-ci
soutenait, le refus de la mise en œuvre de cette procédure ne violait pas
ses droits puisqu’il serait jugé selon la procédure ordinaire devant un
tribunal indépendant et impartial. Quant à B.________, la procureure a
retenu que la demande de mise en œuvre d’une procédure simplifiée

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n’avait pas été traitée par le Procureur X.________, dès lors que dite
demande avait été reçue par le Ministère public le 19 mai 2023, soit après
la transmission du dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois.
Le 23 juin 2023, la Présidente de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal a informé la Procureure R.________ que, dans
la mesure où la prise de position de la personne dont la récusation était
demandée devait servir à l’établissement des faits, la Cour ne pouvait pas
se prononcer sans que X.________ se détermine personnellement. En outre,
les actes de procédure dont l’annulation était ou serait requise avaient
déjà été accomplis par X.________, de sorte que le fait que celui-ci ne soit
plus en charge de l’affaire ne suffisait pas à rendre les demandes de
récusation sans objet. Elle a par conséquent invité la Procureure R.________
à demander à X.________ de prendre position sur les demandes de
récusation.
Le 26 juin 2023, B.________ s’est déterminée sur la réponse du
Ministère public du 13 juin 2023, en maintenant ses demandes de
récusation et d’audition comme témoin de [...]. Elle s’est par ailleurs
ralliée à la demande de récusation formée par C.________.
Le 29 juin 2023, X.________ a pris position comme il suit :
« A titre liminaire, renvoi est fait aux éléments indiqués dans la prise
de position de Mme la Première Procureure R.________ du 13 juin
2023, qui sont tout à fait pertinents.
Pour le surplus, il m’apparaît nécessaire d'apporter quelques
précisions sur le déroulement de la procédure.
Suite à l'audition du 16 février 2023, le soussigné a effectivement
indiqué aux conseils de prévenus qu'en cas de reconnaissance des
faits, la procédure pourrait être clôturée par une ordonnance pénale,
cas échéant avec une renonciation à l'expulsion. Les conseils ont
indiqué qu'ils préfèreraient que leurs clients soient jugés devant un
tribunal de première instance, pour des motifs tactiques en lien avec
le statut de séjour de leurs clients. La question d'une procédure
simplifiée s'est ensuite posée, étant précisé qu'elle nécessitait
toujours l'existence d'une reconnaissance par les prévenus, au
moins sous la forme écrite, des faits reprochés. Dite reconnaissance
n'a jamais été portée à la connaissance du Ministère public.

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A la fin du mois de mars 2023, en l'absence de retours des
mandataires, le soussigné a contacté le défenseur de M. C.________,
afin de s'enquérir de la position de son client. Malgré les indications
de ce conseil lors de ce contact téléphonique, aucune demande de
mise en œuvre de la procédure simplifiée n'est parvenue au
Ministère public dans les semaines suivantes.
Finalement, un avis de prochaine clôture a été adressé le 20 avril
2023 aux parties, annonçant leur renvoi devant l'autorité de
jugement. Ce n'est qu'après une demande de prolongation de délai
que la demande de M. C.________ est parvenue au Ministère public,
alors que celle de Mme B.________ arrivera encore deux jours plus
tard.
Les parties ont ainsi attendu trois mois, entre leur dernière audition
– lors de laquelle ils ont contesté tout comportement illicite – et la fin
du délai prolongé d'avis de prochaine clôture, pour requérir une
procédure simplifiée. Dite réquisition nécessite l'envoi d'un courrier
de quelques lignes, qui aurait en tout temps pu être transmis au
magistrat. Les parties ont finalement décidé, de manière dilatoire,
de repousser au maximum leur demande, alors que ceux-ci avaient
été informés en février déjà du futur départ du soussigné. Il semble
ainsi malvenu pour ceux-ci de reprocher une quelconque mauvaise
foi de la part du magistrat instructeur, qui n'a fait qu'appliquer les
conditions légales nécessaires à la mise en œuvre d'une procédure
simplifiée selon l'art. 358 al. 1 CPP. Le soussigné estime ainsi avoir
agi avec bonne foi et impartialité durant l'intégralité de la procédure
préliminaire.
Finalement, la reconnaissance par les prévenus des faits
déterminants pour la cause apparaît parfaitement centrale. Le
soussigné a toujours conditionné le règlement de la procédure par
une ordonnance pénale ou une procédure simplifiée à une telle
reconnaissance des faits. Sans celle-ci, et sans la remise en question
personnelle du prévenu qu'elle implique, il n'a jamais été question
de renoncer à requérir une expulsion judiciaire facultative de M.
C.________, en particulier au vu de ses antécédents. Dans la présente
affaire, les conseils des prévenus ont multiplié les démarches afin de
prolonger la procédure (demande de retranchement de pièce,
recours au Tribunal cantonal puis fédéral, nouvelle demande de
reconnaissance d'inexploitabilité des procès-verbaux d'audition,
demande de réaudition des parties), et il convient désormais de
permettre le jugement des prévenus sans plus attendre.
Le soussigné conclut ainsi au rejet de la demande de récusation de
M. C.________. Quant à celle de Mme B.________, elle doit être
considérée irrecevable, dès lors que le soussigné n'a pas statué sur
sa demande de mise en œuvre d'une procédure simplifiée. »
Le 10 juillet 2023, B.________ s’est déterminée sur la prise de
position de X.________ du 29 juin 2023.
En d roit :

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1.
1.1 Selon l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu'un motif de récusation au
sens de l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant
une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de
récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l'autorité de recours, lorsque le ministère
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et
les tribunaux de première instance sont concernés.
1.2 En l'espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer sur les demandes de récusation
déposées par B.________ et C.________ (art. 13 al. 1 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01]), dès lors que celles-ci sont dirigées contre un procureur.
2.
2.1 La question de savoir si les requêtes de récusation ont été
déposées en temps utile doit être tranchée d'office avant l'examen des
moyens invoqués.
2.2 Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend
demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein
d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif
de récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être
rendus plausibles.
La récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie
a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui
suivent la connaissance de la cause de récusation (TF 1B_536/2021 du 28
janvier 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_502/2018 du 12 novembre 2018 consid.
4), sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; JdT 2015 III 113
consid. 1.2.1). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder
ce moyen en réserve pour ne l’utiliser que comme « bouée de

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sauvetage », en ne formulant la demande de récusation qu’après avoir
pris connaissance d’une décision négative ou s’être rendu compte que
l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ; ATF
139 III 120 consid. 3.2.1 ; JdT 2015 III 113 consid. 1.2.1).
En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la
demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt
jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En revanche,
n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours
(TF 1B_536/2021 précité consid. 3.1 ; TF 1B_367/2021 du 29 novembre
2021 consid. 2.1), mais en tout cas dans un délai inférieur à dix jours (JdT
2015 III 113). Il incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation
de rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier de
rendre vraisemblable le moment de la découverte de ce motif (arrêts
précités ; TF 1B_305/2019 et 1B_330/2019 du 26 novembre 2019 consid.
3.2.1).
2.3 En l’espèce, la décision de refus de la mise en œuvre d’une
procédure simplifiée ainsi que l’acte d’accusation ont été envoyés aux
parties le mercredi 17 mai 2023. Dès lors que les demandes de récusation
ont été postées le vendredi 26 mai 2023, elles peuvent être considérées
comme ayant été déposées en temps utile. Quant à la réplique du 10
juillet 2023, elle a également été déposée en temps utile.
3.
3.1 Un magistrat est récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, « lorsque
d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec
une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de
prévention ». Cette disposition a la portée d'une clause générale
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux
lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Elle n'impose pas la

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récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée.
Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les
circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au
procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 et les réf. ; TF
1B_426/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2.2).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la
suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de
prévention ; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées,
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent
fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances
dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins
objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire
oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et
délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement
compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement
commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée
l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid.
3.2 et les réf. ; TF 1B_426/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2.2). La
récusation d’un magistrat ne peut intervenir pour vérifier la légalité des
actes ou leur opportunité et ne vise qu’à vérifier son impartialité (ATF 141
IV 178, JdT 2016 IV 247 ; ATF 138 IV 142).
La garantie d’un juge impartial ne commande pas la récusation
d’un magistrat au simple motif qu’il a, dans une procédure antérieure –
voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du requérant (ATF 143
IV 69 consid. 3.1 ; TF 1B_167/2022 du 8 août 2022 consid. 4.1.2 ; TF
1B_290/2020 et TF 1B_311/2020 du 4 août 2020 consid. 2.6). D’ailleurs,
même dans le cas où le juge s’est déjà occupé de la cause dans la

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procédure simplifiée qui n’a pas abouti, une récusation n’est pas admise
de ce simple fait (ATF 148 IV 137, JdT 2022 IV 276).
3.2 En vertu du principe de la bonne foi, concrétisé aux art. 5 al. 3
et 9 Cst. et 3 al. 2 let. a CPP, les organes de l’Etat et les particuliers
doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Ce principe
oblige notamment l’autorité de poursuite à agir de façon cohérente, en
évitant des comportements contradictoires afin d’assurer une certaine
sécurité juridique (ATF 143 IV 117 consid. 3.2 ; TF 1B_474/2019 du 6 mai
2020 consid. 2.1).
3.3 Aux termes de l’art. 60 CPP, les actes de procédure auxquels a
participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une
partie le demande au plus tard cinq jours après qu’elle a eu connaissance
du motif de la récusation (al. 1). Les mesures probatoires non
renouvelables peuvent être prises en considération par l’autorité pénale
(al. 2). Si un motif de récusation n’est découvert qu’après la clôture de la
procédure, les dispositions sur la révision sont applicables (al. 3).
3.4 En l’espèce, X.________ n’exerce plus sa fonction de procureur
au sein de l’Etat de Vaud depuis le 1er juin 2023. La requête de récusation
est donc sans objet, en tant qu’elle viserait les actes accomplis après cette
date.
Dans la mesure où les prévenus requièrent également
l’annulation d’actes accomplis par ce magistrat lorsqu’il était encore en
fonction, il convient de tout de même examiner s’il existe un motif de
récusation.
A cet égard, il ressort du dossier que les deux prévenus ont été
entendus par le procureur le 16 février 2023. A cette occasion, ils ont tous
les deux contesté les faits qui leur sont reprochés (PV aud. 5 et 6). Il est
admis – de sorte que l’audition de [...] requise par B.________ est inutile –
qu’à l’issue de ces auditions, l’éventualité d’une ordonnance pénale puis
d’une procédure simplifiée a néanmoins été discutée entre les conseils

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des prévenus et le procureur. Ce dernier précise que la mise en œuvre
d’une procédure simplifiée n’a toutefois été envisagée qu’à la condition
que les prévenus reconnaissent les faits, ce dont il n’y a pas lieu de
douter, l’exécution d’une telle mesure n’étant tout simplement pas
possible dans le cas contraire (art. 358 ss CPP). Il ne ressort toutefois pas
du dossier que les prévenus auraient par la suite communiqué au
procureur leur disposition à admettre les faits reprochés ni formellement
requis une procédure simplifiée. Il est en revanche admis que, le 27 mars
2023, le procureur a pris la peine de contacter par téléphone le conseil de
C.________ pour s’enquérir de la position de la défense et que celui-ci lui a
indiqué que le prévenu était d’accord pour la mise en œuvre d’une
procédure simplifiée. Aucun des conseils n’a toutefois formellement
confirmé au procureur que les prévenus étaient prêts à reconnaître les
faits ni requis la mise en œuvre de cette procédure dans les semaines qui
ont suivi. Sans nouvelles des parties, le procureur leur a donc adressé un
avis de prochaine clôture le 20 avril 2023, lequel faisait clairement état de
son intention de mettre les prévenus en accusation. Les conseils n’ont pas
immédiatement réagi à cet envoi qui devait pourtant être compris comme
signifiant la fin des discussions entreprises en vue de la mise en œuvre
d’une procédure simplifiée. Ils ont au contraire attendu le dernier jour du
délai prolongé pour se manifester et se sont par ailleurs bornés à requérir
la mise en œuvre de cette procédure sans même prendre la peine de
préciser si les prévenus étaient désormais prêts à reconnaître les faits (P.
49 et 51).
Dans ces circonstances, on peut parfaitement comprendre que
le procureur ait refusé de mettre en œuvre une procédure simplifiée et
décidé de renvoyer les prévenus en jugement. On ne saurait en tous les
cas lui reprocher de s’être comporté de manière contraire aux règles de la
bonne foi. C’est bien au contraire les parties qui, en raison de leur
passivité ambiguë, se sont privées de la possibilité de bénéficier d’une
telle procédure. Le fait, invoqué par le requérant C.________, que l’appel
téléphonique du mois de mars n’a pas été protocolé au procès-verbal des
opérations ne constitue par ailleurs pas une faute susceptible de fonder
l’existence d’un motif de récusation. S’il est d’autre part vrai que le

- 13 -
procureur aurait sans doute dû attendre quelques jours supplémentaires
avant d’engager l’accusation devant le tribunal de police, de manière à
tenir compte du temps nécessaire à l’acheminement postal des courriers
que les parties pouvaient adresser jusqu’au 16 mai 2023 – ce qui lui aurait
permis également de traiter la demande de procédure simplifiée de
B.________ qui ne lui est parvenue que le 19 mai
2023 –, cette omission ne saurait non plus suffire à fonder une apparence
de prévention.
En définitive, il y a lieu de constater que le Procureur
X.________ n’a nullement violé le principe de la bonne foi ni commis
d’erreur susceptible de fonder une suspicion de partialité. Tous les griefs
des requérants tirés d’une violation de l’art. 56 let. f CPP, manifestement
infondés, doivent par conséquent être rejetés.
4. Il résulte de ce qui précède que les demandes de récusation
présentées le 26 mai 2023 par B.________ et C.________ à l’encontre du
Procureur X.________ doivent être rejetées dans la mesure où elles ont un
objet.
Les frais de procédure, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des requérants, qui
succombent (art. 59 al. 4 CPP), à parts égales et solidairement entre eux
(art. 418 al. 1 et 2 CPP par analogie).

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les requêtes de récusation présentées le 26 mai 2023 par
B.________ et C.________ sont rejetées dans la mesure où elles
ont un objet.
II. Les frais de procédure, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt
francs), sont mis à la charge de B.________ et C.________, à
parts égales et solidairement entre eux.
III. La décision est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Stephen Gintzburger, avocat (pour B.________),
- Me Jeton Kryeziu, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 15 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :