vd_gerichte · PM25.005502 · 2025-10-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
745
PM25.005502-SGZ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 octobre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Elkaim et M. Maytain, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 221 al. 1 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 septembre 2025 par
V.________ contre l'ordonnance rendue le 18 septembre 2025 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PM25.005502-SGZ,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une instruction pénale a été ouverte par le Tribunal des
mineurs contre V.________ (ci-après V.________), ressortissant du Bénin né
le [...] 2008, pour agression, vol, brigandage, dommages à la propriété,
utilisation frauduleuse d'un ordinateur d'importance mineure et violation
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du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise
de vue. Il est prévenu des faits suivants :
1. Avoir, le [...], à [...], conjointement avec d'autres jeunes
déférés séparément, violemment frappé notamment [...], [...] et [...], les
rouant de coups de poing et de pied, alors même que les deux derniers
gisaient au sol, agression au cours de laquelle le prévenu était en
possession d'un marteau brise-vitres.
2. Avoir, le [...], vers 22h30, à [...], conjointement avec [...]
(déféré séparément), endommagé des vélos [...] en leur donnant des
coups de pierre pour s'en emparer, les prévenus étant parvenus à dérober
l'un des cycles, avant d'être interpellés peu après.
3. S'être, entre le [...] et le [...], emparé de la carte bancaire de
[...] que ce dernier avait laissée dans son porte-monnaie sous son
pantalon sur un banc pendant leur entraînement de foot, et l'avoir utilisée
sans droit pour effectuer trois commandes sur Internet auprès de Zalando
et DH Gate pour un montant de 210 francs.
4. Avoir, le [...], vers 22h40, à [...], conjointement avec [...]
(déféré séparément), agressé gratuitement [...], né le [...], qu'ils ne
connaissaient pas. Les prévenus lui ont ordonné de leur remettre son
téléphone portable, ses Airpods, son argent, « tout ce qu'il avait », l'un des
auteurs, vraisemblablement [...], le menaçant d'un couteau, dont il
appuyait la lame au-dessus du sternum de la victime. Alors que [...] leur
avait donné son téléphone et ses Airpods, ses agresseurs l'ont fait se
déplacer dans un endroit où il n'y avait pas de caméra, tout en lui donnant
des coups de poing au visage et en se faisant remettre également la
jaquette Ralph Lauren que détenait la victime. Puis les prévenus lui ont
ordonné de se mettre nu, menaçant [...] de diffuser la vidéo sur les
réseaux s'il faisait « n'importe quoi ». Ce faisant, [...] s'est mis à le lacérer
au moyen de son couteau sur le bras, l'épaule et le dos. Alors que la
victime se trouvait nue, portant uniquement ses chaussettes, V.________ l'a
filmée au moyen du téléphone qu'ils lui avaient volé. Les agresseurs sont

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ensuite partis avec les biens de [...], ainsi que sa jaquette et son T-shirt,
tout en lançant ses claquettes dans le champ par-dessus une barrière en
contrebas des bâtiments vers lesquels ils se trouvaient, en le menaçant de
ne pas bouger avant 15 minutes sous peine qu'ils ne le retrouvent. La
victime a été prise en charge par deux autres jeunes qu'elle a croisés peu
après s'être enfuie dans la direction opposée.
b) L'audition d'arrestation de V.________ par le Tribunal des
mineurs a eu lieu le 10 septembre 2025. Sa détention provisoire a été
ordonnée le même jour pour une durée de 7 jours, soit jusqu'au 17
septembre suivant.
L'intéressé est actuellement détenu à l'établissement de
détention pour mineurs Aux Léchaires.
B. a) Par demande motivée du 16 septembre 2025, la présidente
du Tribunal des mineurs, invoquant un risque de collusion, a requis une
première prolongation de la détention provisoire de V.________ pour une
durée d'un mois.
b) Le 17 septembre 2025, V.________, par son défenseur
d'office, a déposé des déterminations et conclu à sa libération immédiate.
Il a en substance contesté l'existence de soupçons suffisants de culpabilité
ainsi que la réalisation du risque de collusion. Il a en outre invoqué une
violation du principe de la proportionnalité, exposant notamment avoir
débuté un apprentissage.
c) Par ordonnance du 18 septembre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de V.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention à un mois, soit
au plus tard jusqu'au 16 octobre 2025 (II) et a dit que les frais de son
ordonnance suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu, s'agissant du premier cas, que V.________
avait admis avoir « tapé gentiment » la victime, en lui « donnant des

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coups de poing au visage et des coups de pied dans le corps ». Il avait
également reconnu avoir été en possession d'un marteau brise-vitre et
des films de l'agression avaient été récupérés et démontraient, selon le
rapport de police, « une réelle violence de la part des prévenus ».
Concernant le quatrième cas, V.________ avait tout d'abord prétendu qu'il
ignorait les faits, avant de reconnaître qu'il était avec [...] au moment des
faits. Il avait affirmé qu'il n'avait « pas donné de coup » et qu'il avait « mis
juste [s]on bras autour de sa nuque comme un pote », reconnaissant
néanmoins avoir filmé la victime après qu'elle se soit déshabillée. Il avait
aussi déclaré qu'[...] correspondait au « fou » décrit par la victime. Pour sa
part, [...] avait soutenu qu'il n'avait pas demandé à la victime de se
déshabiller, déclarant « je me rappelle que V.________ voulait prendre son
pantalon mais je lui ai dit "non comment il va rentrer après" » et,
s'agissant des Airpods appartenant à [...], que « c'est V.________ qui doit
les avoir car je me rappelle que c'est lui qui les a récupérés quand la
victime les a sortis de ses oreilles pour les tendre à V.________ ». Le
tribunal a ainsi considéré qu'il existait suffisamment d'éléments
permettant de soupçonner l'intéressé de la commission d'un crime ou d'un
délit, quand bien même il minimisait fortement son implication.
Le tribunal a ensuite considéré qu'il existait un risque de
collusion. En effet, des zones d'ombres subsistaient quant au déroulement
exact des faits, s'agissant en particulier des événements survenus le [...],
les versions données par les deux coprévenus étant contradictoires entre
elles et avec celle du plaignant. Des mesures d'instruction devaient encore
être mises en œuvre afin de clarifier l'implication des protagonistes,
respectivement l'éventuelle implication de tiers, à savoir notamment
l'extraction et l'analyse des données du téléphone portable du prévenu. Il
y avait également lieu de circonscrire l'activité délictueuse du prévenu,
étant précisé qu'une vidéo avait été découverte dans son téléphone, dans
laquelle l'on pouvait voir un individu se faire violemment frapper par un
inconnu et par le détenteur du téléphone. Dans ces circonstances et à ce
stade précoce de l'instruction, il convenait d'éviter que l'intéressé
n'interfère dans l'enquête, en convenant avec son comparse d'une version

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leur étant favorable, en cherchant à influencer les déclarations des
plaignants ou à dissimuler des moyens de preuve.
Enfin, le tribunal a considéré que la détention de V.________
respectait le principe de la proportionnalité et qu'aucune mesure n'était
susceptible de pallier le risque retenu compte tenu de son intensité. Quant
aux éléments soulevés par ce dernier eu égard à son apprentissage, ils
étaient dénués de pertinence dès lors qu'il s'agissait d'inconvénients
inhérents à toute privation de liberté.
C. Par acte du 18 septembre 2025 adressé au Tribunal des
mineurs – qui l'a transmis à la Chambre des recours pénale comme objet
de sa compétence –, V.________ a recouru contre cette ordonnance en
concluant implicitement à sa réforme, en ce sens que sa libération soit
ordonnée, le cas échéant au bénéfice d'une mesure de substitution, sous
la forme d'une astreinte à porter un bracelet électronique.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 La PPMin (loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure
pénale applicable aux mineurs ; RS 312.1) régit la poursuite et le jugement
des infractions prévues par le droit fédéral commises par des mineurs au
sens de l’art. 3 al. 1 DPMin (loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la
condition pénale des mineurs ; RS 311.1), ainsi que l’exécution des
sanctions prononcées à l’encontre de ceux-ci (art. 1 PPMin). Sauf
dispositions particulières de la PPMin, le CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) est applicable (art. 3 al. 1 et 2
PPMin).
Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui, dans le
canton de Vaud, est le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin [loi

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vaudoise du
2 février 2010 d’introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale
applicable aux mineurs ; BLV 312.05]) – dirige la poursuite pénale et
effectue tous les actes de procédure nécessaires à l’établissement de la
vérité (al. 1) ; lors de l’instruction, elle exerce les compétences et effectue
les tâches que le CPP attribue au Ministère public à ce stade de la
procédure (al. 2). Le juge des mineurs, en tant qu’autorité d’instruction,
est ainsi notamment compétent pour ordonner la détention provisoire (art.
26 al. 1 let. b PPMin).
1.2 En application de l’art. 27 al. 2 PPMin, le tribunal des mesures
de contrainte est compétent pour ordonner, sur requête de l’autorité
d’instruction, la prolongation de la détention provisoire, si celle-ci excède
sept jours. Le tribunal des mesures de contrainte peut prolonger la
détention provisoire plusieurs fois, mais pour un mois au plus à chaque
fois (art. 27 al. 3 PPMin).
1.3 Le recours contre les prononcés du tribunal des mesures de
contrainte est régi par l’art. 222 CPP (art. 27 al. 5 PPMin). La recevabilité
et les motifs du recours sont régis par l’art. 393 CPP (art. 39 al. 1 PPMin) ;
le recours est notamment recevable contre la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté (art. 39 al. 2 let. d PPMin).
Les prononcés du tribunal des mesures de contrainte en
matière de détention provisoire peuvent ainsi être attaqués par la voie du
recours auprès de l’autorité de recours des mineurs (cf. art. 7 al. 1 let. c
PPMin) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 39 al. 3 PPMin et 18 LVPPMin), que ces prononcés
aient été rendus sur recours contre une ordonnance de mise en détention
provisoire prise par le juge des mineurs ou ensuite d’une demande du juge
des mineurs (CREP 22 mai 2024/382 et les références citées).
1.4 En l’espèce, interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP ;
art. 3 al. 1 et 39 al. 1 PPMin), contre une décision du Tribunal des mesures
de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le

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détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP ; art. 38
PPMin), auprès du Tribunal des mineurs qui l'a transmis à la Chambre de
céans comme objet de sa compétence, et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP), l'acte du 18 septembre 2025, qui doit être considéré
comme un recours contre l'ordonnance de prolongation de la détention
provisoire du 18 septembre 2025, est recevable.
2. Le recourant requiert sa mise en liberté. Exposant être prêt à
présenter ses excuses à la victime, il explique que les neuf derniers jours
passés en détention l'auraient amené à réfléchir et à regretter
sérieusement ses actes. Il indique ensuite qu'il est en apprentissage et
qu'il projette d'obtenir un CFC, puis une maturité professionnelle afin
d'aller à la HEG. Du fait de sa détention et plus particulièrement si celle-ci
devait se prolonger, le recourant dit craindre être renvoyé et demande
ainsi à pouvoir bénéficier du bracelet électronique en alternative à sa
détention.
2.1
2.1.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP (applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1
et 2 PPMin), la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des
moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement et de
manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c ; modifié au 1er janvier 2024 [RO 2023 p. 468]). Selon le nouvel art. 221
al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (a) ; en outre,
il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du

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même genre (b). Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a
sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir
menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
L’art. 221 CPP doit, conformément à l’art. 3 al. 3 PPMin, être
interprété à la lumière des principes définis à l’art. 4 PPMin, qui prévoit en
particulier que la protection et l’éducation du mineur sont déterminantes
dans l’application de la PPMin et que l’âge et le degré de développement
du mineur doivent être pris en compte de manière appropriée (al. 1).
Selon l’art. 27 al. 1 PPMin, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne sont prononcées qu’à titre exceptionnel et seulement
si aucune mesure de substitution n'est envisageable.
2.1.2 Conformément à l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié
par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour
faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur
lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou
compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la
séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la
jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion
abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et
doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,

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présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de
la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause
et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la
preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV
122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées ;
TF 1B_132/2022 du 25 mars 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_358/2021 du 16
juillet 2021 consid. 4.2).
2.1.3 Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art.
36 al. 3 Cst., l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2), la détention représentant l'ultima ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles

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(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 précité consid.
3.1).
2.2 En l'espèce, le recourant – qui dit vouloir présenter des
excuses à "la victime" sans préciser de laquelle il s'agit – ne conteste pas,
à juste titre, qu'il existe des soupçons suffisants de la commission d'un
crime ou d'un délit à son encontre. Il ne conteste pas non plus l'existence
d'un risque de collusion. Ces éléments doivent être retenus pour les motifs
exposés par le Tribunal des mesures de contrainte et résumés sous let. B.
supra.
A l'instar du Tribunal des mesures de contrainte, il faut
également retenir qu'aucune mesure de substitution n'est apte à pallier le
risque de collusion compte tenu de son intensité. En effet, les faits
reprochés au recourant sont graves et répétés. Celui-ci ne les admet qu'en
partie ou, à tout le moins, minimise grandement sa participation, ce qui ne
coïncide ni avec les déclarations de son principal coprévenu, ni avec celles
de la victime, s'agissant plus particulièrement du cas 4. Il n'est en outre
pas exclu qu'il ait pu se rendre coupable d'autres infractions contre
l'intégrité physique d'autrui, comme les analyses de son téléphone
portable semblent le révéler, ce qui reste à élucider. Ainsi, convient-il de
faire la lumière sur la réelle implication de l'intéressé, respectivement sur
son activité délictuelle, et de faire obstacle à toute tentative d'interférence
dans l'enquête. En d'autres termes, à ce stade précoce de l'instruction, il
est indispensable d'éviter que le recourant puisse entretenir des contacts
avec d'éventuels comparses, victimes ou ne cherche à dissimuler des
moyens de preuve. Or, le port d'un bracelet électronique ne permettrait à
l'évidence pas d'atteindre ce but. S'il est certes regrettable que le
recourant risque de perdre sa place d'apprentissage, reste qu'il s'agit
d'inconvénients inhérents à toute privation de liberté et qu’en l’espèce
l’intérêt public à écarter tout risque de collusion doit l’emporter.

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3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance du 18 septembre 2025 confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 18 septembre 2024 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de V.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- V.________,
- Me Elodie Vilardo, avocate (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- Mme […],
- Direction de la Prison des Léchaires,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :