vd_gerichte · PE21.021798 · 2022-08-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
639
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 août 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 221 al. 1 let. a et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 août 2022 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 9 août 2022 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE21.021798-DBT, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________ a été interpellé le 14 décembre 2021 et une
enquête a été ouverte à son encontre pour vol, vol par métier, vol en
bande et dommages à la propriété.
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b) Par ordonnance du 17 décembre 2021, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________
pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 14 février 2022, se fondant sur
des risques de fuite et de réitération.
Par ordonnances des 11 février 2022 et 9 mai 2022, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention
provisoire de l’intéressé, pour une durée de trois mois, la dernière fois
jusqu’au 14 août 2022, se fondant sur les risques de fuite et de collusion.
c) Le rapport final de la police a été déposé le 26 avril 2022 (P.
29). Il ressort de ce document qu’il est reproché à X.________ d’avoir
commis avec son comparse T.________, entre le mois de novembre 2021 et
le mois de décembre 2021, 13 vols et une tentative de vol dans les
cantons de Vaud, Genève, et Fribourg, pour un butin de l’ordre de 25'174
francs (cf. tableau récapitulatif P. 29/2).
Lors de leur audition récapitulative respective en date du 23
juin 2022, X.________ et T.________ ont reconnu l’entier des faits qui leur
sont reprochés (cf. s’agissant de X.________ PV aud. du 23 juin 2022, lignes
32 ss) ; ils ont accepté de réparer les préjudices causé aux plaignants et
ils ont requis la mise en œuvre d’une procédure simplifiée (cf. s’agissant
de X.________ PV aud. du 23 juin 2022, lignes 76 ss). Lors de cette audition,
X.________ a renoncé à passer en revue les différents vols qui lui sont
reprochés.
B. a) Le 29 juillet 2022, le Ministère public a requis la
prolongation de la détention provisoire de X.________ pour une durée d’un
mois, invoquant des risques de fuite et de réitération, indiquant qu’aucune
autre mesure n’était de nature à prévenir valablement les risques
invoqués et estimant que le principe de proportionnalité demeurait
respecté au vu des faits reprochés et de la peine encourue par l’intéressé.
Dans ses déterminations du 4 août 2022, X.________ a conclu
principalement à sa libération immédiate, contestant l’existence des

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risques de fuite et de réitération invoqués, et subsidiairement au
prononcé, en lieu et place de la détention provisoire, d’une mesure de
substitution sous la forme du dépôt de sûretés en mains du Ministère
public d’un montant fixé à dire de justice.
b) Par ordonnance du 9 août 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
X.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à 1 mois, soit
jusqu’au
14 septembre 2022 (II), et a dit que les frais de la décision, par 525 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
Dans son ordonnance, le Tribunal des mesures de contrainte a
notamment reproduit les faits reprochés au prévenu tels que contenus
dans la requête du Ministère public, à savoir :
« 1. A Genève, [...], Centre commercial de la Praille, le 4 novembre
2021, T.________ et X.________ ont forcé les caisses d’automates pour les enfants
appartenant à l’entreprise [...] et y ont dérobé leur contenu.
Les prévenus ont été identifiés sur la base des images de
vidéosurveillance du Centre commercial.
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 22 novembre 2021. Cette société n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
2. Au même endroit, deux à trois jours au plus tard, T.________ et
X.________ ont à nouveau forcé les caisses des automates pour les enfants et y
ont dérobé leur contenu.
Les prévenus ont été identifiés sur la base des images de
vidéosurveillance du Centre commercial.
Le butin dérobé lors de ce vol et du précédent se monte à CHF
5'800.-.
[...] par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 22 novembre 2021. Cette société n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
3. A Thonex, Rue de Genève 106, Centre commercial COOP, le 13
novembre 2021, T.________ et X.________ ont forcé deux caisses d’automates pour
les enfants appartenant à l’entreprise [...] et y ont dérobé un montant total
approximatif de CHF 3'000.-.

- 4 -
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 22 novembre 2021. Cette société n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
4. A Nyon, Rue de la Morâche 6, Centre commercial La Combe, le 13
novembre 2021, T.________ et X.________ ont forcé une caisse d’automate pour les
enfants appartenant à l’entreprise [...] et y ont dérobé un montant total
approximatif de CHF 1'400.-.
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 22 novembre 2021. Cette société n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
5. A Signy-Aveney, En Fléchère 7A, Centre commercial Signy-Centre,
le 13 novembre 2021, T.________ et X.________ ont forcé une caisse d’automate
pour les enfants appartenant à l’entreprise [...] et y ont dérobé un montant total
approximatif de CHF 1’600.-.
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 22 novembre 2021. Cette société n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
6. A Lausanne, Rue des Terreaux 25, Centre commercial Métropole
2000, le 13 novembre 2021, T.________ et X.________ ont forcé quatre caisses
d’automates pour les enfants appartenant à l’entreprise [...] et y ont dérobé un
montant total approximatif de CHF 2'000.-.
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 22 novembre 2021. Cette société n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
7. A Signy-Aveney, En Fléchère 3, Bowling de Signy, le 13 novembre
2021, T.________ et X.________, ont tenté de forcer une caisse d’automates pour
les enfants appartenant à l’entreprise [...] dans le but d’y dérober son contenu,
sans toutefois y parvenir.
Les prévenus ont été identifiés sur la base des images de
vidéosurveillance du Centre commercial.
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 22 novembre 2021. Cette société n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
8. A Fribourg, Avenue de la Gare 12, Centre commercial Fribourg-
Centre, le 13 novembre 2021, T.________ et X.________ ont forcé deux caisses
d’automates pour les enfants appartenant à l’entreprise [...] et y ont dérobé un
montant total approximatif de CHF 2'000.-.
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 22 novembre 2021. Cette société n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.

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(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
9. A Fribourg, Boulevard de Pérolles 7, Galerie du Rex, le 13
novembre 2021, T.________ et X.________ ont forcé deux caisses d’automates pour
les enfants appartenant à l’entreprise [...] et y ont dérobé un montant total
approximatif de CHF 1'000.-. Les prévenus ont également tenté de forcer deux
autres caisses d’automates afin d’y dérober l’argent qu’elles contenaient, sans
toutefois y parvenir.
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 22 novembre 2021. Cette société n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
10. A Granges-Paccot, Route d’Agy 1, Agy-Centre, le 13 novembre
2021, T.________ et X.________ ont forcé trois caisses d’automates pour les enfants
appartenant à l’entreprise [...] et y ont dérobé un montant total approximatif de
CHF 1’800.-.
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 22 novembre 2021. Cette société n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
11. A Vernier, Avenue Louis-Casaï 27, Centre commercial Balexert,
entre le 20 et le 22 novembre 2021, T.________ et X.________ ont forcé une caisse
d’automate pour les enfants appartenant à l’entreprise [...] et y ont dérobé un
montant total approximatif de CHF 1’200.-.
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 22 novembre 2021. Cette société n’a toutefois pas
chiffré le montant de ses prétentions civiles.
(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
12. A Genève, Promenade de l’Europe 11, Centre commercial
Planète Charmilles, le 14 décembre 2021, T.________ et X.________, accompagnés
de [...], mineur déféré séparément, ont forcé deux caisses d’automates pour les
enfants appartenant à l’entreprise [...] et y ont dérobé un montant total
approximatif de CHF 1’600.-.
Les prévenus et leur comparse ont été identifiés sur la base des
images de vidéosurveillance du Centre commercial.
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 14 décembre 2021. Cette société a chiffré le montant de
ses prétentions civiles à CHF 2'500.-.
(PV aud. 1 à 7 et P. 4)
13. A Signy-Aveney, En Fléchère 7A, Centre commercial Signy-
Centre, le 14 décembre 2021, T.________ et X.________, accompagnés de [...],
mineur déféré séparément, ont forcé une caisse d’automate pour les enfants
appartenant à l’entreprise [...] et y ont dérobé l’argent qu’elle contenait.
Les prévenus et leur comparse ont été identifiés sur la base des
images de vidéosurveillance du Centre commercial. En outre, ils ont été observés
par le personnel de sécurité.

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[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 14 décembre 2021. Cette société a chiffré le montant de
ses prétentions civiles à CHF 2'500.-.
T.________, X.________ et [...] ont été interpellés peu après, dans le
parking du Centre commercial. La fouille du véhicule du prévenu et de ses
comparses a permis la découverte d’un sac à dos noir contenant une grande
quantité de pièce de monnaies, à savoir CHF 377.- et une besace noire contenant
des tournevis et des pinces (PV aud. 1 à 7 et P. 4) ».
Pour le surplus, le Tribunal des mesures de contrainte s’est
référé à ses précédentes ordonnances s’agissant de l’existence de
soupçons suffisants et a considéré que le risque de fuite était réalisé,
s’agissant d’un ressortissant du Portugal, né dans ce pays, qui y a fait ses
écoles et y a travaillé, père de deux enfants de 18 et 8 ans vivant en
France, séparé de son épouse, possédant des membres de sa famille dans
différents pays d’Europe et dont la nouvelle amie vit au Brésil. Considérant
que les motifs de l’art 221 al. 1 CPP étaient alternatifs, le Tribunal des
mesures de contrainte a renoncé à examiner plus avant le risque de
réitération. S’agissant des mesures de substitution, le Tribunal des
mesures de contrainte a considéré qu’au vu des liens variés et forts du
prévenu avec l’étranger, aucune mesure de substitution n’était
susceptible de pallier concrètement le risque retenu. Il a en particulier
relevé que la fourniture de sûretés, dont le frère de X.________ s’engageait
à déposer le montant, même si elle relevait d’un lourd sacrifice pour celui-
ci, ne permettait pas de parer concrètement au risque de fuite, étant
rappelé que la procédure simplifiée avait certes été initiée, mais qu’elle
n’avait pas encore abouti à ce jour. Enfin, le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que la durée de la détention provisoire, même
prolongée, demeurait proportionnée au vu des faits reprochés et de la
peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation. A cet égard,
le Tribunal des mesures de contrainte a rappelé que la procureure avait
indiqué que, par décision du 27 juin 2022, elle avait accepté la mise en
œuvre d’une procédure simplifiée et avait imparti un délai aux parties
plaignantes afin d’annoncer leurs éventuelles prétentions civiles, que ces
prétentions civiles avaient été transmises aux défenseurs des prévenus le
25 juillet 2022 afin qu’ils indiquent si leurs clients y adhéraient, qu’un
délai au 20 août 2022 leur avait été imparti pour ce faire, que la défense
avait produit copie de son courrier du 4 août 2022, selon lequel son client

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adhérait aux prétentions des parties civiles, que des discussions devaient
être entreprises sur la quotité de la peine et qu’au terme des mesures
d’instruction, T.________ et X.________ seraient renvoyés devant le Tribunal
en procédure simplifiée ou, si celle-ci n’aboutissait pas, en procédure
ordinaire.
C. Par acte du 22 août 2022, X.________ a interjeté recours contre
cette ordonnance, en concluant principalement à sa libération immédiate.
Subsidiairement, il a conclu à la mise en œuvre, en lieu et place de la
détention provisoire, de mesure de substitution sous la forme du dépôt de
sûretés en mains du Ministère public d’un montant fixé à dire de justice.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par
le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des

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délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
Tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté n’est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 5 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101])
que si elle repose sur une base légale (art. 31 all. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit
en l’espèce, l’art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt
public et respecter le principe de proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst. et
197 al. 1 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être
justifiée par les besoins de l’instruction, un risque de fuite ou un danger de
collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Préalablement à ces conditions, il doit exister à l’égard de
l’intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité
(art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH ; ATF 139 IV 186 consid. 2 et
les arrêts cités). Ainsi, selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire
suppose que le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime
ou un délit. Selon la jurisprudence, il n’appartient cependant pas au juge
de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge
et à décharge et d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en
cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure.
L’intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n’est pas la même aux divers stades de l’instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l’instruction des

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actes d’instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1). En d’autres
termes, les soupçons doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus
l’issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de
soupçonner une personne d’avoir commis une infraction suffisent au début
de l’enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à
vraisemblables (TF 1B_145/2019 du 26 avril 2019 consid. 3.1).
3.
3.1 Dans un premier grief, le recourant fait valoir que les faits tels
que retenus par le Tribunal des mesures de contrainte ne
correspondraient pas au dossier de la cause, en particulier aux plaintes
pénales déposées par [...]. Il relève en particulier qu’il n’aurait pas été
identifié sur la base d’images de vidéosurveillance dans les cas 1, 2 et 7 et
que le cas 13 ne serait établi par aucune pièce au dossier. Il conteste
également que le total des montants dérobés s’élève à plus de 20'000
francs. Il relève que « la peine encourue par le recourant ne sera
probablement pas la même selon que les montants volés s’élèvent à
20'000 fr. ou à 10'000 francs ». Partant, il requiert que l’état de fait soit
corrigé en ce sens qu’il n’est pas admis que pour les cas 1, 2 et 7 les
prévenus ont été identifiés sur la base d’images de vidéosurveillance, que
le cas 13 est supprimé et que les montants volés s’élèvent à un total se
situant entre 8'000 et 12'000 francs.
3.2 Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, il
n’appartient pas au juge de la détention d’examiner en détail tous les
éléments à charge et à décharge et, dans le cas particulier, de se
prononcer sur chacun des 13 cas de vol qui sont reprochés au prévenu. Il
apparaît toutefois que, lors de son audition du 23 juin 2022, celui-ci a
largement admis les faits qui lui sont reprochés – renonçant même à ce
que les différents cas qui lui sont imputés soient passés en revue –, qu’il a
admis les prétentions civiles et qu’il a requis la mise en œuvre de la
procédure simplifiée. Selon le tableau récapitulatif figurant au pied du
rapport d’investigation déposé le 26 avril 2022 (P. 29/2), il serait impliqué
dans 13 cas de vols et une tentative, pour un montant de l’ordre de
25'000 francs. A ce stade de la procédure, indépendamment des griefs

- 10 -
soulevés par la défense en relation avec les cas 1, 2, 7 et 13 reproduits
dans l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte, les éléments au
dossier et les aveux du prévenu apparaissent suffisants pour retenir
l’existence de soupçons suffisants de la commission de l’infraction de vols
par métier. Enfin, il n’y a pas lieu de s’attarder sur la détermination du
total des montants dérobés, dès lors que cet élément n’est pas pertinent
pour déterminer s’il existe des soupçons suffisants au sens de l’art. 221 al.
1 CPP.
4.
4.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite. Il fait
valoir qu’il est au bénéfice d’une promesse d’embauche au Luxembourg. Il
ajoute qu’il n’aurait aucun intérêt à se soustraire à la procédure pénale
puisque la procédure simplifiée – à laquelle il a consenti – est à son
avantage, qu’il a admis les faits qui lui sont reprochés dès son audition
d’arrestation et qu’il n’y a pas la moindre raison de croire qu’il prendrait la
fuite à ce stade de la procédure. Il rappelle qu’il a déjà exécuté huit mois
de détention provisoire – soit une durée qu’il estime proche de celle
susceptible d’être prononcée – et pour laquelle il pourra, toujours selon lui,
sans nul doute être mis au bénéfice du sursis. Enfin, il précise qu’il n’est
pas séparé, mais divorcé de son épouse.
4.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée).
Les circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises
en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et la
référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le
prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid.
4.3 ; ATF 125 I 60 consid. 3a ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a).

- 11 -
4.3 Le recourant n’a aucune attache en Suisse. Ressortissant du
Portugal, il est né dans ce pays, y a fait ses écoles, y a travaillé et y
résidait avant son arrestation. Il est père de deux enfants de 18 ans et de
8 ans qui vivent en France. Sa nouvelle amie vit au Brésil. Les membres de
sa famille résident dans différents pays d’Europe. Au vu de ces éléments,
le fait qu’il serait maintenant divorcé n’a aucune incidence dans le cadre
de l’évaluation du risque de fuite dans la mesure où cet élément ne
modifie pas le fait que rien ne retient le recourant en Suisse où aucun
membre de sa famille ni aucun proche ne réside. Le fait qu’une procédure
simplifiée soit initiée et que le recourant semble espérer dans ce cadre
une peine plus clémente n’y change rien, car ce fait n’implique pas que le
recourant reviendra en Suisse participer à cette procédure, voire purger
un éventuel solde de peine s’il était libéré, étant rappelé qu’il envisage de
se rendre au Luxembourg dès sa sortie de détention.
Tout bien considéré, le risque de fuite est donc concret et
justifie le maintien du recourant en détention provisoire.
5.
5.1 A titre subsidiaire, le recourant requiert le prononcé d’une
mesure de substitution en la forme de dépôt de sûretés, que son frère,
domicilié au Luxembourg, semble disposé à lui avancer.
5.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention, qui représente l'ultima
ratio (ATF 141 IV 190 consid. 3.1 ; ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV
289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but
que la détention.

- 12 -
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a).
Selon l’art. 238 al. 1 CPP, s’il y a danger de fuite, le tribunal
peut astreindre le prévenu au versement d’une somme d’argent afin de
garantir qu’il se présentera aux actes de procédure et qu’il se soumettra à
l’exécution d’une sanction privative de liberté. Le montant des sûretés
dépend de la gravité des actes reprochés au prévenu et de sa situation
personnelle (art. 238 al. 2 CPP).
La libération moyennant sûretés implique un examen
approfondi, qui demande une certaine collaboration de la part du prévenu,
dès lors que le caractère approprié de la garantie doit être apprécié
notamment au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des
personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir
que la perspective de perdre le montant agira comme un frein
suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (TF
1B_569/2021 du 4 novembre 2021 consid. 3.1 ; TF 1B_274/2014 du 26
août 2014 consid. 3.3 ; TF 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid. 3.2.1, in SJ
2006 I). Il convient également de faire preuve de prudence quant à
l'origine des fonds proposés comme sûretés (TF 1B_42/2015 du 16 février
2015 consid. 2.3 ; TF 1B_576/2012 du 19 octobre 2012 consid. 5.3 et les
références citées).
5.3 Même si le versement par son frère des sûretés est susceptible
de constituer un sacrifice important pour celui-ci, il ne permet pas de
pallier efficacement le risque de fuite, dans la mesure où ce n’est pas le
recourant lui-même qui procède au paiement et que l’on ne dispose pas,
en l’état, des informations nécessaires pour procéder à un examen
approfondi de la situation conforme à la jurisprudence. On ignore en
particulier tout du lien existant entre le recourant et son frère ou de la
situation financière de ce dernier.
Partant cette mesure n’est pas propre à pallier le risque de
fuite retenu. Pour le surplus, aucune autre mesure de substitution

- 13 -
n’apparaît adéquate pour atteindre cet objectif et le recourant n’en
propose d’ailleurs pas d’autre.
6.
6.1 Le recourant invoque enfin une violation du principe de
proportionnalité au vu de la peine qui pourrait être prononcée contre lui,
étant tenu notamment compte de sa collaboration à l’enquête, de son
absence d’antécédent et de l’octroi probable d’un sursis.
6.2 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne
qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai
raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. Une durée
excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée de ce
droit fondamental, qui est notamment violé lorsque la durée de la
détention préventive dépasse la durée probable de la peine privative de
liberté à laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP prévoit ainsi que la
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
Le juge peut dès lors maintenir une telle mesure aussi
longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette
limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne
prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la
détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179
consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Afin
d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la
détention ne tient en principe pas compte de l'éventuel octroi, par
l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une libération
conditionnelle (ATF 145 IV 179 consid. 3.4 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1) ;
pour entrer en considération sur cette dernière hypothèse, son octroi doit
être d'emblée évident (TF 1B_185/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.1 et
l'arrêt cité). Selon la jurisprudence, le principe de proportionnalité impose
aux autorités pénales, lors du contrôle de la durée de la détention avant

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jugement, d'être d'autant plus prudentes lorsque la durée de cette mesure
s'approche de celle de la peine privative de liberté encourue ; le rapport
entre la durée de la détention déjà subie et celle encourue n'est en tout
cas pas seul déterminant (ATF 145 IV 179 consid. 3.5).
6.3 Le recourant, qui est incarcéré depuis le 14 décembre 2021,
soit depuis un peu plus de huit mois, s’expose à une peine privative de
liberté supérieure à la détention provisoire subie au vu du nombre de vols
qui lui sont reprochés et du butin qui aurait été réalisé selon le rapport
d’investigation. On soulignera à ce stade que les dénégations du recourant
quant au montant du butin sont contraires aux éléments du dossier et qu’il
n’appartient pas au juge de la détention de se prononcer sur ce point.
Ainsi, considérant les infractions reprochées et l’importance du préjudice
tel qu’il ressort du dossier et, en particulier du rapport d’investigation, le
principe de proportionnalité demeure donc respecté, même en tenant
compte de la prolongation requise. Enfin, on rappellera que pour éviter
d’empiéter sur les compétences du juge du fond, il n’y a pas lieu de tenir
compte de l’éventuel octroi d’un sursis.
7. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont constitués de
l'émolument d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr. (3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, et la TVA, par 42 fr.
40, soit à 594 fr.au total, en chiffres arrondis.

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Vu l’issue de la cause, ces frais seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 9 août 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Karine Stewart Harris, défenseur
d’office de X.________, est arrêtée à 594 fr. (cinq cent nonante-
quatre francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Karine Stewart Harris, par
594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge
de X.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de X.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Karine Stewart Harris, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur du Ministère public cantonal Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :