vd_gerichte · JI23.032232 · 2025-02-04 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI23.032232-241091
71
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 4 février 2025
__________________
Composition : Mme COURBAT, juge unique
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à [...], contre
l’ordonnance partielle de mesures provisionnelles rendue le 8 août 2024
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la
cause divisant l’appelant d’avec K.________, à [...], la Juge unique de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance partielle de mesures provisionnelles du 8 août
2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : la présidente ou la première juge) a dit qu’A.________ contribuerait
à l’entretien de son enfant F.________, né le [...] 2022, par le régulier
versement, éventuelles allocations familiales dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère K.________, et
sous déduction des montants déjà payés pour l’entretien de l’enfant,
d’une pension de 450 fr., du 1er juin 2023 au 31 janvier 2024, et de 1'220
fr. dès et y compris le 1er février 2024 (I), a dit que les frais extraordinaires
de l’enfant F.________ devront être partagés par moitié entre les parents,
moyennant accord préalable tant sur le principe que sur le montant de la
dépense envisagée et sur présentation des justificatifs idoines (II), a
renvoyé le sort des frais judiciaires et des dépens relatifs aux mesures
superprovisionnelles et provisionnelles à une décision ultérieure (III), a
renvoyé la fixation de l’indemnité du conseil d’office d’A.________ à une
décision ultérieure et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
Saisie d’une requête de mesures provisionnelles opposant les
parents non mariés K.________ et A.________ de l’enfant F.________ portant
sur l’autorité parentale, la garde, les relations personnelles et la
contribution d’entretien, la première juge a rendu une ordonnance
partielle portant uniquement sur la question des pensions. Elle a distingué
deux périodes, soit celle du 1er juin 2023 au 31 janvier 2024, et celle à
partir du 1er février 2024, A.________ ayant repris une activité lucrative à
plein temps à cette dernière date. Après avoir établi les charges de la
famille et les revenus des parties, la présidente a considéré que l’entier du
disponible d’A.________ devait être alloué à l’entretien financier de son fils
F.________, dont la mère avait la garde, et a fixé les contributions
d’entretien en conséquence.

- 3 -
B. a) Le 19 août 2024, A.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, concluant essentiellement, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que la contribution d’entretien
à sa charge en faveur de l’enfant F.________ soit fixée à 300 fr., entre le 1er
juin 2023 et le 31 janvier 2024, et à 600 fr., à partir du 1er février 2024.
L’appelant a requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel
ainsi que l’assistance judiciaire.
b) Par déterminations du 22 août 2024 sur l’effet suspensif
requis, K.________ (ci-après : l’intimée) a conclu, avec suite de frais et
dépens, à son rejet et, subsidiairement, à ce que l’effet suspensif soit
octroyé uniquement pour l’arriéré de pensions.
c) Par ordonnance du 22 août 2024, la Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : la juge unique) a partiellement admis la requête
d’effet suspensif et a suspendu l’exécution du chiffre I du dispositif de
l’ordonnance jusqu’à droit connu sur l’appel en ce qui concerne le
versement des contributions d’entretien échues du 1er juin 2023 au 31
août 2024.
d) Le 3 septembre 2024, l’appelant a été dispensé de l’avance
de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
e) Par réponse du 17 septembre 2024, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à sa réforme, en ce sens que
la contribution d’entretien à la charge de l’appelant en faveur de l’enfant
F.________ soit fixée à 1'800 fr., entre le 1er juin 2023 et le 31 janvier 2024,
et à 2’170 fr., à partir du 1er février 2024.
f) Par réplique du 27 septembre 2024, l’appelant a maintenu
ses conclusions et a conclu au rejet de celles prises par l’intimée.

- 4 -
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée dans la mesure nécessaire par les pièces du
dossier :
1. L’intimée, née le K.________ 1983, de nationalité [...], et
l’appelant, né le [...] 1991, de nationalité [...], sont les
parents non mariés de l'enfant F.________, né le [...] 2022.
L’intimée est également mère de deux autres enfants, issus
d'une précédente relation, [...], né le [...] 2007, et [...], née le [...] 2011,
pour lesquels elle perçoit une pension totale de 3'400 francs.
Les parties se sont séparées le 1er juin 2023. Le litige qui les
oppose depuis lors porte sur les relations personnelles de l’appelant à
l’égard de son fils et sur la contribution d’entretien, et a impliqué plusieurs
procédures de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, de même
qu’une procédure au fond. Il n’en est fait mention ci-dessous que dans la
mesure utile, étant précisé que la procédure d’appel porte exclusivement
sur les contributions d’entretien prononcées à titre provisionnel.
2. Par requête de mesures provisionnelles du 26 juillet 2023,
l’intimée a conclu à ce que la garde de l’enfant F.________ lui soit attribuée,
à ce qu’un droit de visite soit prévu en faveur du père sur son fils, à ce
qu’une contribution d’entretien soit fixée à la charge de l’appelant, d’un
montant à dire de justice, et à ce que les frais extraordinaires soient
partagés par moitié entre les parties.
3. A l’audience de mesures provisionnelles du 18 août 2023, les
parties ont signé, d’une part, une convention, ratifiée sur le siège par la
première juge pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles,
confiant la garde de l’enfant F.________ à sa mère, attribuant à l’intimée le
bonus éducatif au sens du RAVS (Règlement sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101), et prévoyant en faveur de l’appelant un libre et
large droit de visite sur son fils, à exercer d'entente entre les parties à
raison de trois heures un samedi sur deux, selon un horaire à convenir.

- 5 -
D'autre part, les parties ont signé une convention, aussi
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures
superprovisionnelles, fixant à la charge de l’appelant une contribution
d’entretien en faveur de son fils à hauteur de 500 fr., allocations familiales
non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1er août 2023.
4. Par demande du 16 janvier 2024, l’intimée a essentiellement
conclu à l'attribution exclusive de la garde sur l'enfant F.________ en sa
faveur, à ce que le droit de visite du père sur son fils s'exerce d'entente
avec elle, à ce que l'entier du bonus éducatif RAVS lui soit alloué et à ce la
contribution d'entretien due par le père pour son fils soit fixée à un
montant à dire de justice dès et y compris le 1er juin 2023, les frais
extraordinaires de l'enfant devant être partagés par moitié entre les
parties.
5. A l’audience de mesures provisionnelles du 20 février 2024, les
parties ont conclu une convention, ratifiée sur le siège pour valoir
ordonnance partielle de mesures provisionnelles, réglant le droit de visite
de l’appelant durant les vacances et fixant pour le reste un droit de visite
un samedi sur deux, pendant plusieurs heures.
Les parties ont également été entendues sur leur situation
professionnelle. S’agissant de l’intimée, elle a déclaré ce qu’il suit :
« Je travaille trois jours par semaine, de 09h00 à 17h00. De manière
générale, je ne travaille pas durant les vacances car en tant que [...]
mes patients ne sont généralement pas disponibles à ces périodes. Il
m’arrive toutefois, si je suis disponible, de prendre quelques
consultations d’urgence.
[...] je confirme avoir annoncé à l’AVS un chiffre d’affaires de
130'000 francs. Au mois d’octobre, mon comptable a fait un état des
lieux et le chiffre d’affaires prévisible pour 2023 serait de l’ordre de
110'000 francs. Pour 2024, j’espère atteindre le chiffre d’affaires de
130'000 francs. Je ne me verse aucun salaire fixe. Je n’ai pas une
visibilité précise de mon revenu net. J’ai des charges importantes.

- 6 -
J’en saurai plus quand mon comptable aura bouclé la comptabilité
2023.
[...] je ne peux pas travailler à capacité complète car je suis épuisée.
Je n’arrive plus à travailler à 95 %. Cela étant, trouver des patients
n’est pas un problème, j’ai une liste d’attente. Une journée complète
de travail représente environ six heures de consultation. Mes trois
jours de consultation sont effectivement exercés mais je ne me
verrais pas augmenter mon temps de travail.
[...] le cabinet a six bureaux et rien que le loyer sans les charges
représente 3'650 francs. A cela, il convient de déduire [sic] la femme
de ménage, les assurances, internet, l’électricité, etc. Les autres
personnes mentionnées sur mon site internet travaillent de manière
indépendante. Elles me reversent une participation aux charges
mais pas un pourcentage sur leurs consultations ».
Les déclarations de l’appelant sont les suivantes :
« Je suis actuellement en période d’essai pour un emploi à 100 %
dans un établissement [...]. J’ai des horaires en semaine
principalement mais il m’arrive de devoir travailler le week-end. [...]
J’ai commencé ce travail le 1er février 2024.
Mon salaire brut est de 6'600 francs. J’ai un treizième salaire.
Je vous confirme que je cherche un appartement me permettant de
consacrer une chambre à mon fils dans la région lausannoise car je
travaille à Lausanne.
[...] mon horaire est soit 07h00-16h00 ou de 13h00 à 21h45. Je fais
les trajets en voiture, je ne pourrais pas les faire en transports
publics vu mes horaires ».
6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 mars
2024, la présidente a notamment dit que le droit de visite de l’appelant
sur son fils F.________ s’exercerait par l'intermédiaire de Point Rencontre,
deux fois par mois, pour une durée maximale de 2 heures, à l'intérieur des
locaux exclusivement, a prononcé une interdiction d’approcher l’intimée et
l’enfant, en dehors des heures de droit de visite, à moins de 300 mètres et
de les contacter, et a confié un mandat d’évaluation à la Direction
générale de l'enfance et la jeunesse (ci-après : la DGEJ), pour vérifier les

- 7 -
capacités éducatives de l’appelant et faire toute proposition utile quant à
l'exercice de son droit de visite.
7. L’instruction s’est poursuivie, les parties déposant encore des
pièces et des déterminations, jusqu’à l’ordonnance entreprise, rendue le 8
août 2024. Il est mentionné toutefois que, dans le cadre de la réponse au
fond, l’appelant a indiqué renoncer à l’autorité parentale et aux relations
personnelles sur son fils, que ce soit par Point Rencontre ou Espace
Contact.
8. Le 26 septembre 2024, la présidente a rendu une ordonnance
partielle de mesures provisionnelles, supprimant avec effet immédiat le
droit de visite de l’appelant sur son fils F.________ et a relevé la DGEJ de
son mandat d’évaluation.
9. La situation professionnelle des parties est la suivante, étant
précisé que les charges des parties et les coûts directs de l’enfant
F.________ seront établis ci-dessous, à la suite de l’examen des griefs (cf.
consid. 5 infra).
9.1 Au bénéfice d’un diplôme d’[...], l’appelant a été engagé le
1er mai 2022 par [...] à 25 % comme responsable d’unité de [...] et à 35 %
en tant qu’[...] A compter du 1er juin 2023, il a augmenté son taux
d’activité à 90 %, avant de démissionner le 22 octobre 2023. Son contrat
de travail a pris fin le 31 janvier 2024. Selon son certificat de salaire 2023,
son revenu annuel net était de 47'599 fr. 35 pour l’année, impôt à la
source par 3'444 fr. 50 déduit.
L’appelant a ensuite été engagé par « [...]» à [...], en qualité
d’[...] responsable, à un taux de 40 % du 1er au 31 janvier 2024, puis à 100
% dès le 1er février 2024, pour une durée indéterminée. Son salaire
mensuel net s’élève à 6'207 fr. 40, part au 13ème salaire compris, dès le
1er février 2024, cette date étant retenue par simplification.

- 8 -
9.2 L’intimée est [...] de formation. Elle a travaillé à temps plein au
[...] (ci-après : [...]) à [...]. Par courrier du 24 mai 2023, son employeur a
pris acte de sa décision de ne pas poursuivre les rapports de travail après
son temps d’essai, de sorte que son contrat a pris fin avec effet au 1er juin
2023. L’intimée a indiqué avoir pris un congé sans solde après son congé
maternité, ne percevant plus de revenu depuis le mois de mai 2023.
Depuis lors, elle a exploité en qualité d’indépendante le
cabinet de [...] « [...]» à [...], qu’elle avait fondé en 2022 à tout le moins, à
80 % en 2023, selon ses allégations, puis à 60 %, soit trois jours par
semaine de 9 à 17 heures. Selon ses comptes de pertes et profits, le
résultat d’exploitation en 2022 s’élevait à 19'399 fr. 74 et à 151'460 fr. 03
en 2023.
À partir de 2024, l’intimée cotise à la LPP, à raison de 4'127 fr.
50 par mois.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 9 -
1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une ordonnance de
mesures provisionnelles portant sur des conclusions patrimoniales
capitalisées supérieures à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC), l’appel est
recevable.
1.3 Les mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire (art. 248 let. d CPC), l’appel joint de l’intimée, même s’il n’est
pas intitulé comme tel mais contient pourtant des griefs, une motivation et
des conclusions tendant à des contributions plus élevées que celles
prononcées par la première juge, est irrecevable (art. 314 al. 1 CPC).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
23 août 2022), la reformatio in pejus ne s’appliquant ainsi pas dans les
domaines régis par la maxime d’office (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et
4.5.3, JdT 2014 II 187).

- 10 -
2.2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant, l’application de
la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril
2023/149 consid. 2.2).
2.2.3 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18
novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient
rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du
12 juillet 2018 consid. 4.2).
3.
3.1 L’appelant critique les montants retenus à titre de contribution
d’entretien.
3.2
3.2.1 L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à
couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de
l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art.
276 al. 2 CC). L’art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d’entretien
doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère.
Pour déterminer la contribution d'entretien due selon l'art. 285
al. 1 CC par chacun des parents séparés, il convient de répartir les besoins

- 11 -
non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de leur
capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte déjà une
part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture
de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination
de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit
supporter son entretien en espèces. Le parent qui ne prend pas en charge
l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe
subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; TF
5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2 ; TF 5A_848/2019 du 2 décembre
2020 consid. 7.1). Le versement d'une contribution d'entretien en espèces
suppose toutefois une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1
CC), ce qui est le cas lorsque les revenus du parent intéressé excèdent ses
propres besoins. Ce nonobstant, il est admis que, si la capacité financière
de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre,
il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement le mieux
placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en
sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; TF
5A_117/2021 précité consid. 4.2). Lorsque les parents se partagent la prise
en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure
aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières
respectives sont en principe seules déterminantes pour savoir dans quelle
mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (TF
5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 4.1.1). La capacité contributive de
chaque parent correspond au montant du revenu qui dépasse ses propres
besoins. La relation entre les capacités contributives de chaque parent
peut être exprimée en pourcentage (TF 5A_476/2023 du 28 février 2024
consid. 4.3.1 ; TF 5A_117/2021 précité consid. 4.2).
3.2.2 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).

- 12 -
Les tableaux qui suivent (cf. consid. 5 infra) intègrent les
principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions,
soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites
(ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (loi sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent
notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession ainsi que les
pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens
sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le
minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit
pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265
consid. 6.2).
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en

- 13 -
charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 à 7.4 et les réf.
citées).
Le Tribunal fédéral a rappelé que lorsque les parents ne sont
pas mariés et que l’entretien en espèces des enfants incombe à un seul
parent en raison d’une garde exclusive, le parent gardien ne doit pas
bénéficier de l’excédent et ne doit pas non plus être pris en compte
« virtuellement » dans la répartition de l’excédent en se voyant attribuer
une « grande tête ». Il convient au contraire de s’en tenir à une répartition
de l’excédent entre les personnes qui participent concrètement à la
relation d’entretien, soit entre le parent débirentier (grosse tête) et
l’enfant créancier (petite tête) (ATF 149 III 441 consid. 2.7).
3.2.3 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
3.3
3.3.1 Dans un premier grief, l’appelant invoque que les revenus de
l’intimée en tant qu’employée [...] auraient également dus être pris en
compte, dès lors qu’elle a quitté cet emploi volontairement au mois de mai

- 14 -
2023, que le résultat d’exploitation n’aurait pas dû être réparti sur douze
mois, mais neuf ou dix, et estime que les cotisations LPP retenues sont
trop élevées.
3.3.2 En l’espèce, la contribution d’entretien litigieuse n’est due qu’à
partir du 1er juin 2023, soit après la fin de l’emploi [...]. Dans la mesure où
l’intimée a occupé ce poste de manière très temporaire, soit durant le
temps d’essai, il ne doit pas en être tenu compte dans la détermination du
revenu perçu dès la date précitée.
En ce qui concerne le résultat d’exploitation net de l’activité
indépendante de l’intimée, celui-ci s’élève à 151'460 fr. 03 en 2023. C’est
à tort que l’appelant soutient qu’il faille mensualiser ce montant sur neuf
ou dix mois, et non sur une année, comme l’a fait la première juge. En
effet, non seulement le cabinet de [...] existait déjà en 2022, ce qui
implique de toute vraisemblance une certaine activité déjà avant le mois
de juin 2023, mais en plus l’intimée a travaillé à 80 % en 2023, puis a
réduit son taux en 2024 à 60 %, diminuant ainsi son revenu. Le résultat
retenu n’est donc pas sous-évalué.
S’agissant des cotisations LPP, il est établi que l’intimée n’en a
pas payé en 2023. Si elle allègue qu’elle devrait de toute manière les
verser rétroactivement, elle ne l’établit pas. Ainsi, il n’y a pas lieu de les
intégrer dans le calcul de 2023. Le revenu mensuel relatif à cette année-là
doit donc être arrêté à 12'621 fr. 65 (= 151'460 fr. 03 ￿ 12) et celui de
2024, à partir du 1er février 2024 pour des raisons de simplification des
périodes, à 8'494 fr. 15 (= 12'621 fr. 65 - 4'127 fr. 50).
Cela étant, il importe peu, comme on le verra ci-dessous, que
le revenu de l’intimée soit estimé à 8'000 fr., 12'000 fr. ou 16'000 francs.
En effet, la mère assurant entièrement la garde l’enfant, le père doit
participer à hauteur de son disponible. Il n’y a par ailleurs pas de vase
communiquant en faveur de la contribution d’entretien pour l’intimée.
3.4

- 15 -
3.4.1 Dans un deuxième grief, l’appelant estime que les frais de
crèche ont été mal calculés. En particulier, la présidente aurait à tort pris
en compte les frais de crèche tels qu’indiqués par le calculateur du réseau
auquel appartient la crèche (pièce 18 du bordereau du 16 janvier 2024 de
l’intimée), dès lors qu’ils étaient basés sur un montant erroné du revenu
de l’intimée, de 196'800 fr. par an.
L’intimée explique que le revenu de 196'800 fr. est composé
d’un revenu brut déclaré de 130'000 fr., d’une majoration de 20 % de
celui-ci pour tenir compte de son statut d’indépendante, et des pensions
alimentaires versées à l’intimée pour ses deux enfants aînés de 3'400 fr.
par mois. Elle estime en revanche que l’entier des frais de crèche, par
2'343 fr. 75, devrait être retenu et non seulement le 60 %, dans la mesure
notamment où son activité d’indépendante implique, en sus des
consultations, le suivi de formations continues, de participation à des
congrès et des nuits de garde.
3.4.2 En l’espèce, les frais de crèche ont été calculés sur la base
d’un revenu global de 196'800 fr. par an, ce qui n’est pas manifestement
erroné, compte tenu du fait qu’il ne s’agissait à l’évidence pas
exclusivement des gains réalisés par l’intimée dans son activité
professionnelle, mais de sa situation financière générale. Les explications
de l’intimée à cet égard sont convaincantes.
En revanche, c’est à juste titre que la première juge a retenu
seulement 60 % du tarif à temps plein, soit 1'406 fr. 25. En effet, l’intimée
n’a pas démontré l’existence, respectivement la fréquence et l’ampleur,
d’activités annexes aux consultations, comme les gardes, les formations
continues alléguées, etc., mais au contraire a déclaré lors de son audition
qu’elle limitait son activité lucrative à trois jours par semaine, et ne
travaillait en principe pas pendant les vacances scolaires, ce qui lui
laisserait par ailleurs amplement le temps pour s’organiser.
3.5

- 16 -
3.5.1 Dans un troisième grief, l’appelant fait valoir que la différence
de revenus est telle qu’il faudrait s’écarter du principe selon lequel le
parent non-gardien doit subvenir à l’entier de l’entretien de l’enfant.
3.5.2 En l’espèce, il ne se justifie pas de s’écarter du principe
susmentionné. L’intimée assume entièrement l’obligation d’entretien en
nature, ayant la garde exclusive, alors que l’appelant a renoncé au droit
de visite. De plus, la différence de revenus n’est pas telle qu’il faille
s’écarter du principe susmentionné. La jurisprudence citée par l’appelant
amène à la même conclusion. En effet, le Tribunal fédéral a estimé dans
un arrêt 134 III 337 (consid. 2.2.2) que la mère devait supporter une partie
de la charge financière des enfants, dès lors que son revenu s’élevait à
280'000 fr. brut par an et celui du père à 36’000 fr. brut. Or, le cas des
parties ne présente manifestement pas de disproportion similaire. Dans un
autre arrêt (TF 5A_499/2023 du 26 février 2024, consid. 5.2), le Tribunal
fédéral n’a pas constaté d’abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité
cantonale, qui avait considéré que la différence de moyens chez les
parents – le disponible de la mère s’élevant à 2'100 fr. et celui du père, qui
avait la garde des enfants, à 6'710 fr. – justifiait que la mère ne supporte
que les frais essentiels des enfants et qu’il fut renoncé à inclure la
participation à l’excédent de la mère dans les contribution d’entretien
pour les enfants, dans la mesure où ils en bénéficiaient déjà lors de leur
droit de visite auprès d’elle. Dans le cas d’espèce, l’appelant ne présente
pas d’excédent à partager et n’exerce par ailleurs pas de droit de visite.
Le grief de l’appelant est donc mal fondé.
4.
4.1 L’intimée fait valoir également certains griefs, en se fondant
sur le pouvoir de réformer d’office l’ordonnance, vu les maximes
applicables, et prend des conclusions en réforme. L’intimée a formé en
réalité un appel joint, qui est irrecevable (cf. consid. 1.3 supra). Le revenu
et certaines charges peuvent cependant être revues.

- 17 -
4.2 S’agissant des revenus de l’appelant, la première juge a
retenu un revenu de 3'966 fr. 60 jusqu’au 1er février 2024, se fondant sur
son certificat de salaire 2023, divisant par douze le revenu annuel net
perçu, de 47'599 fr. 35, impôt à la source de 3'444 fr. 50 déduit.
Or, il est établi que l’appelant a travaillé à un taux de 60 %
jusqu’au 31 mai 2023, augmentant son taux à 90 % à partir du 1er juin
2023, date à partir de laquelle la contribution d’entretien est due. Il paraît
dès lors erroné de mensualiser uniformément le montant perçu en 2023.
Le certificat annuel de salaire étant suffisant, il n’y avait pas lieu de
requérir des pièces supplémentaires en mains de l’appelant. Le montant
net perçu par celui-ci à 90 % doit être estimé à 4'606 fr. 40 par mois (5
mois x 3'070 fr. 91 + 7 mois x 4'606 fr. 40 = 47'599 fr. 35), à partir du 1er
juin 2023 et jusqu’au 31 janvier 2024.
4.3 Les charges de l’appelant apparaissent correctes, excepté le
forfait pour le droit de visite, qui n’a plus de raison d’être à partir du 1er
octobre 2024. En effet, la présidente a supprimé avec effet immédiat le
droit de visite de l’appelant par ordonnance du 26 septembre 2024. Par
ailleurs, les frais de véhicule professionnels se justifient par le lieu de
domicile de l’appelant et ses horaires de travail et les frais de repas sont
calculés sur la même base que ceux de l’intimée, de sorte qu’il n’y a pas
lieu de les modifier.
5.
5.1 Faute d’autre grief correctement motivé conformément aux
exigences posées en la matière, il n’y pas lieu de revoir d’autres postes
retenus par la première juge. Ainsi, au vu des revenus et des charges
examinés ci-avant et des postes constatés en première instance et non
critiqués en appel, la situation des parties est la suivante.
5.2 Période du 1er juin 2023 au 31 janvier 2024

- 18 -

- 19 -
Les coûts directs de l’enfant F.________ s’élevant à 1'622 fr. 90
et le disponible de l’appelant à 1'090 fr. arrondi, la contribution d’entretien
à la charge de celui-ci, du 1er juin 2023 au 31 janvier 2024, sera fixée à
hauteur de ce dernier montant. L’ordonnance entreprise sera reformée
dans ce sens.
5.3 Période à partir du 1er février 2024 au 30 septembre 2024
Aucune modification n’a été apportée aux revenus et charges
de cette période, telles qu’établis en première instance, qui sont les
suivantes :

- 20 -

- 21 -

- 22 -
La contribution d’entretien fixée en première instance, de
1'220 fr., n’a pas à être revue et sera maintenue.
5.5 Période à partir du 1er octobre 2024
A partir du 1er octobre 2024, la situation des parties reste
inchangée, à l’exception des charges de l’appelant qui ne comprennent
plus le forfait du droit de visite. Son disponible augmente donc de 150
francs. L’impact sur la charge fiscale est moindre, de sorte qu’il ne se
justifie pas de procéder à une nouvelle estimation. Ainsi, les coûts directs
de F.________ s’élevant à 1'893 fr. 10 et le disponible de l’appelant à 1'370
fr., la contribution d’entretien à la charge de celui-ci sera fixée à 1'370 fr.
par mois.
6.
6.1 En conséquence, l’appel est rejeté et l’ordonnance entreprise
sera réformée d’office s’agissant des contributions d’entretien entre le 1er
juin 2023 et le 31 janvier 2024, puis à partir du 1er octobre 2024, étant
rappelé que l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas en
l’espèce.

- 23 -
6.2 L’appelant a conclu à l’assistance judiciaire pour la présente
procédure d’appel. Dès lors qu’il réalise les conditions cumulées de l’art.
117 CPC, le bénéfice de l’assistance judiciaire lui est octroyé, Me
Bernadette Schindler Velasco étant désignée comme conseil d’office avec
effet au 17 août 2024.
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 800
fr., soit 600 fr. pour l’émolument relatif à l’appel, selon l’art. 65 al. 2 TFJC
(tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5), et
200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC) pour l’ordonnance d’effet suspensif. Ils sont
mis à la charge de l’appelant, au vu des contributions d’entretien fixées.
Ils seront cependant provisoirement supportés par l’Etat, compte tenu de
l’assistance judiciaire accordée à l’intéressé.
6.4 L’intimée, qui obtient presque entièrement gain de cause, a
droit à des dépens de deuxième instance. Leur charge peut être estimée à
1'500 fr. (art. 9 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV
270.11.6]), compte tenu notamment des écritures échangées,
respectivement leur partie recevable, et de l’issue de l’appel. L’appelant
sera donc reconnu débiteur de ce montant, étant rappelé que l’assistance
judiciaire ne dispense pas du versement de dépens à la partie adverse
(art. 122 al. 1 let. d CPC).
6.5
6.5.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale
doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du

- 24 -
temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre
des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du
résultat obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du
26 février 2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le
défenseur d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès
des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
6.5.2 Me Bernadette Schindler Velasco, conseil d’office de
l’appelant, a produit une liste des opérations faisant état d’activités
déployées durant 14 heures et 24 minutes.
En l’espèce, l’entier du temps annoncé ne peut pas être
indemnisé. En effet, le temps consacré à la rédaction de l’appel par Me
Bernadette Schindler Velasco, avocate expérimentée en droit de la famille
et qui intervient dans le dossier depuis la première instance, estimé à 9
heures, apparaît excessif, compte tenu notamment de la longueur de
l’acte – soit 8,5 pages sans la page de garde. Il sera réduit à 6 heures. Il

- 25 -
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Bernadette
Schindler Velasco doit être fixée à 2'052 fr. (180 fr. x 11,4 h), montant
auquel s’ajoutent les débours forfaitaires à 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ) par 41
fr. 05 et la TVA à 8,1 % sur le tout par 169 fr. 55, soit au total un montant
de 2'262 fr. 60.
6.6 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office et des frais
judiciaires mis à sa charge, supportés provisoirement par l’Etat, dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ces remboursements (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce:
I. L’appel déposé par A.________ est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 août 2024 est réformée d’office comme il
suit au chiffre I de son dispositif :
I. DIT qu’A.________ contribuera à l’entretien de son enfant
F.________, né le [...] 2022, par le régulier versement,
éventuelles allocations familiales dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de K.________
et sous déduction des montants déjà payés pour l’entretien
de l’enfant, d’une pension de :
- 1'090 fr. (mille nonante francs) du 1er juin 2023 au 31
janvier 2024 ;

- 26 -
- 1'220 fr. (mille deux cent vingt francs) du 1er février 2024
au 30 septembre 2024 ;
- 1'370 fr. (mille trois cent septante francs) dès le 1er
octobre 2024.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs) et supportés provisoirement par l’Etat, sont
mis à la charge de l’appelant A.________.
IV. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à l’appelant
A.________, Me Bernadette Schindler Velasco étant désignée en
qualité de conseil d’office avec effet au 17 août 2024.
V. L’indemnité allouée à Me Bernadette Schindler Velasco, conseil
d’office de l’appelant A.________, est arrêtée à 2'262 fr. 60
(deux mille deux cent soixante-deux francs et soixante
centimes), débours et TVA compris.
VI. L’appelant A.________ versera à l’intimée K.________ le montant
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à titre de dépens de
deuxième instance.
VII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office et
des frais judiciaires mis à sa charge, provisoirement supportés
par l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :

- 27 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Bernadette Schindler Velasco (pour A.________),
- Me Angelo Ruggiero (pour K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de La Côte.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :