vd_gerichte · PE18.016088 · 2019-12-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1010
PE18.016088-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 décembre 2019
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
Mme Byrde et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 129, 177 al. 1, 312 CP; 24 LPol; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 juin 2019 par U.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 14 juin 2019 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, dans la cause n° PE18.016088-
SJH, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 16 août 2018, U.________, né en 1979, a déposé plainte
pénale, respectivement une dénonciation, contre inconnu, pour «
violences policières », à raison de faits survenus la veille, sans préciser
plus avant ses moyens (P. 4). Il a complété sa plainte par lettre du 16
octobre 2018 (P. 19/1). En substance, il a fait grief aux gendarmes ayant
procédé à son interpellation, le 15 août 2018, après 17h40, au terminus du
351

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M2 Les Croisettes, non désignés nommément, de lui avoir passé les
menottes immédiatement, sans lui donner d’explications. Il a également
reproché à l’un des gendarmes de l’avoir traité de « trou du cul » et de «
connard », et à l’autre de l’avoir saisi par derrière et étranglé, au point
qu’il se serait « senti mourir ».
A la suite de cette plainte, le Ministère public central, division
affaires spéciales, a ouvert une enquête contre l’appointé B.________ et le
gendarme Q.________ pour mise en danger de la vie d’autrui, injure et abus
d’autorité.
b) Pour leur part, B.________ et Q.________ ont déposé plainte
pénale contre U.________ le 16 août 2018 (P. 11 et 12). Ils ont indiqué que,
le 15 août 2018, vers 18h00, ils avaient été sollicités en vue d’interpeller
et d’identifier un auteur de dommages à la propriété et de voies de fait.
Après avoir repéré, dans le hall d’attente du métro, à l’arrêt des
Croisettes, un homme correspondant au signalement qui leur avait été
donné, ils se sont présentés à lui et lui ont demandé ses documents
d’identité. U.________ a alors attaché à un pilier le berger allemand qu’il
tenait en laisse et a présenté son permis de conduire suisse. L’appointé
B.________ a ensuite expliqué à U.________ qu’il devait être conduit au
Centre de gendarmerie de la Blécherette pour que soient effectués des
contrôles complémentaires en raison d’infractions dont il était soupçonné
être l’auteur. Il lui a demandé de se tourner afin qu’il puisse lui passer les
menottes nécessaires au transport. U.________ a catégoriquement refusé
de collaborer, arguant que les agents n’avaient pas le droit de se
comporter de la sorte et qu’il ne comprenait pas les raisons de son
interpellation. L’appointé B.________ lui a alors à nouveau expliqué le motif
de son interpellation, en ajoutant que les transports en véhicule de police
se faisaient entravés, conformément aux prescriptions de service.
U.________, qui se trouvait dos à une baie vitrée, a continué de refuser
d’obtempérer et s’est agrippé à un pilier avec sa main gauche ainsi qu’à
un présentoir avec sa main droite. Estimant qu’une clé n’était pas
praticable pour le maîtriser au vu de sa position, l’appointé B.________ lui a
porté plusieurs frappes, avec le poing fermé, sur le dos de la main gauche

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agrippant la colonne afin de le faire lâcher prise. Il a ensuite tenté de lui
saisir le bras gauche, tout en le sommant derechef de coopérer. U.________
l’a repoussé. Le gendarme Q.________ a saisi à deux mains le poignet et le
bras droits d’U.________, qui s’est débattu de plus belle, et a tenté de
l’amener au sol au moyen d’une clé, sans succès. Par la suite, il a
demandé du renfort par radio. Après s’être retrouvé derrière U.________,
qui avait pivoté sur le côté, le gendarme Q.________ a saisi celui-ci au cou
avec son bras tout en balayant ses jambes, l’amenant ainsi au sol, avant
de chuter par-dessus lui. Il s’est ensuite placé à califourchon sur U.________
pour le maintenir au sol de son poids. Avec l’aide d’un passant intervenu
spontanément, l’appointé B.________ est finalement parvenu à le menotter.
Les lunettes solaires de l’agent Q.________ ont été brisées lors de ces faits.
A la suite de ces plaintes, le Ministère public central, division
affaires spéciales, a, le 28 novembre 2018, ouvert une enquête contre
U.________ pour dommages à la propriété et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires. Cette enquête a été jointe à celle dirigée
contre les gendarmes. U.________ a été arrêté le 29 novembre 2018.
Par ordonnance du 4 janvier 2019, le Ministère public central,
division affaires spéciales, a accordé à U.________ l’assistance judiciaire
gratuite sous la forme de la désignation d’un conseil juridique gratuit en la
personne de Me Manuela Ryter Godel, par ailleurs désignée en qualité de
défenseur d’office.
c) Entendu le 1er février 2019 en qualité de prévenu et de
plaignant, U.________ a déclaré que les policiers l’avaient immédiatement
mis au sol et menotté, sans prendre le temps de discuter avec lui et de lui
expliquer pourquoi il devait être menotté, alors qu’il souhaitait collaborer,
qu’il aurait coopéré sans résistance et qu’il ne s’opposait qu’à ce qu’on
l’entrave (PV aud. 1).
Entendus séparément le 11 mars 2019, chacun en qualité de
personne appelée à donner des renseignements, Q.________ et B.________

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ont confirmé leur version des faits commune (PV aud. 2 et 3,
respectivement).
d) Les images de vidéosurveillance (fiche n° 24044) révèlent
que les deux gendarmes se sont entretenus avec U.________ pendant plus
de deux minutes, avant de tenter de le saisir, ce que celui-ci les a
empêchés de faire. S’ensuivit un corps à corps entre les trois
protagonistes, lors duquel U.________ s’est débattu face aux agents qui
tentaient de le mettre au sol, sans succès. Les images montrent un
homme qui résiste à son interpellation et refuse de se laisser menotter.
e) Par lettre du 12 mars 2019, U.________ a requis
l’interpellation du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-
après : CURML) pour investiguer sur la question de la dangerosité de la
préhension au cou effectuée par le gendarme Q.________ et de la
plausibilité d’une brève perte de conscience ou d’un malaise analogue (P.
26).
f) A la réquisition du Procureur d’arrondissement en charge
d’une autre instruction pénale dirigée contre U.________, ce dernier a fait
l’objet d’une expertise psychiatrique complémentaire à des précédents
avis établis en janvier et septembre 2016. Le rapport déposé le 19 mars
2019 par le Centre de psychiatrie du Nord vaudois pose notamment le
diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaques avec traits impulsifs
et dyssociaux. Cette pièce a été versée au dossier de la présente cause (P.
28).
B. Par ordonnance du 14 juin 2019, le Ministère public central,
division affaires spéciales, a ordonné le classement de la procédure pénale
ouverte à la suite de la plainte déposée par U.________ pour mise en
danger de la vie d’autrui, injure et abus d’autorité (I), a ordonné le
maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, du CD contenant les
images de vidéosurveillance des transports publics lausannois du 15 août
2018 sous fiche n° 24044 (II), a ordonné le maintien au dossier, à titre de
pièce à conviction, du CD contenant l’enregistrement des conversations au

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numéro d’appel 117 parvenues au CET sous fiche n° 24239 (III) et a mis
les frais de la décision, par 375 fr., à la charge d’U.________, le solde des
frais suivant le sort de la cause (IV).
C. Par acte du 27 juin 2019, U.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il procède dans le sens
des considérants à intervenir.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 396
al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0])
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre un
prononcé ou un acte de procédure visé par l’art. 393 al. 1 CPP, le recours
est recevable.
1.2 L’ordonnance frappée de recours est une décision de clôture
partielle. Elle est expressément limitée à l’enquête inscrite au rôle sous la
référence PE18.016088-SJH, soit à la plainte, respectivement la
dénonciation, déposée par U.________. La jonction des causes n’interdit par
un tel procédé.
2.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont

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apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
2.2 La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2
et les références citées; TF 6B_511/2018 du 25 juillet 2018). L'autorité de
recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une
condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (TF
6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1; TF 6B_1177/2017 du 16 avril
2018 consid. 2.1; TF 6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 3.3.3; CREP
25 mars 2019, consid. 2.2.1 et les références citées). En revanche, le
Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
3.
3.1 Réprimant la mise en danger de la vie d’autrui, l’art. 129 CP
(Code pénal; RS 311.0) prévoit que celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent sera puni d’une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

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Réprimant l’injure, l’art. 177 al. 1 CP dispose que celui qui, de
toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par
des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni
d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
L'art. 312 CP réprime le fait, pour un membre d'une autorité ou
un fonctionnaire, d'abuser des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui.
L'infraction suppose que l'auteur agisse dans l'accomplissement ou sous le
couvert de sa tâche officielle, et qu'il abuse des pouvoirs inhérents à cette
tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur, en vertu de sa charge officielle,
décide ou use de contrainte dans un cas où il ne lui est pas permis de le
faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa, JdT 2003 IV 117); l'abus est également
réalisé lorsque l'auteur poursuit un but légitime mais recourt, pour
l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 précité consid.
1a/aa et b; ATF 113 IV 29 consid. 1; ATF 104 IV 22 consid. 2). Du point de
vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins
sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se
présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou
de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de nuire à autrui
(TF 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2; TF 6B_185/2016 du 30
novembre 2016 consid. 4.1.1).
3.2 Selon l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l’ordonne ou
l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est punissable en
vertu du présent code ou d’une autre loi. A teneur de l’art. 200 CPP, la
force ne peut être utilisée qu’en dernier recours pour exécuter les
mesures de contrainte; l’intervention doit être conforme au principe de la
proportionnalité.
L'art. 24 de la loi vaudoise sur la police cantonale (LPol; BLV
133.11) interdit au fonctionnaire de police de faire subir à quiconque un
outrage ou des mauvais traitements, mais prévoit que la police peut, pour
l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une mesure

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proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen
d'agir.
Même autorisé par la loi, l'acte commis dans
l'accomplissement d'un devoir de fonction doit être proportionné à son
but. Pour respecter la proportionnalité, il faut pondérer les valeurs qui
entrent en considération: d'une part, la fin poursuivie par l'agent, d'autre
part, les moyens employés pour les réaliser (ATF 107 IV 84 consid. 4a p.
86).
Pour être conforme au principe de la proportionnalité visé par
les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., une restriction d'un droit fondamental doit
être apte à atteindre le but visé (règle de l'aptitude), lequel ne peut pas
être obtenu par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). Il doit
en outre exister un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la
situation de la personne visée et le résultat escompté du point de vue de
l'intérêt public (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant
une pesée des intérêts; ATF 140 I 381 consid. 4.5 p. 389; ATF 140 I 218
consid. 6.7.1 prévenu. 235 s.; ATF 137 I 167 consid. 3.6 p. 175 s.; CREP 8
juillet 2019/519 consid. 2.3).
4.
4.1 Avant tout examen des conditions du classement, le Ministère
public a rejeté les réquisitions présentées par U.________ le 12 mars 2019.
Le Procureur a considéré que, si une prise au cou pouvait certes
potentiellement être dangereuse, il n’en restait pas moins, en l’espèce,
qu’en l’absence de toute constatation médicale (lésions, traces ou
photographies), le CURML ne pourrait manifestement pas se prononcer.
4.2 Se fondant sur les images de vidéosurveillance, le Procureur a
ensuite considéré que le plaignant avait adopté un comportement
oppositionnel envers les prévenus. Dès lors qu’ils étaient chargés
d’interpeller et d’emmener au poste de police un homme soupçonné
d’avoir commis des infractions, les gendarmes n’avaient pas eu d’autre
choix que d’utiliser la contrainte physique pour maîtriser et entraver

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l’intéressé (art. 200 CPP; 24 LPol). De l’avis du magistrat, l’intervention
paraissait ainsi justifiée et proportionnée, de sorte que l’infraction d’abus
d’autorité n’était pas réalisée.
Pour le reste, soit quant aux chefs de prévention de mise en
danger de la vie d’autrui et d’injure, U.________ avait formulé des griefs qui
n’étaient pas de nature à être entièrement établis, respectivement
infirmés, par les images de vidéosurveillance. Selon le magistrat, les
images de vidéosurveillance ne révélaient aucun événement
correspondant à la scène décrite par U.________. Certes, les trois
protagonistes avaient disparu du champ de la caméra durant plusieurs
minutes. Toutefois, durant ce laps de temps hors champ, les images
révélaient plusieurs passants occupés à regarder la scène d’un air calme;
deux d’entre eux s’étaient approchés des gendarmes, notamment pour
s’occuper du chien toujours attaché.
Le Procureur s’est en outre fondé sur les déclarations du
gendarme Q.________ recueillies lors de son audition du 11 mars 2019. Ce
dernier avait relevé que le but de la prise qu’il avait exercée sur
U.________, en le saisissant au cou avec son bras tout en balayant ses
jambes, était de le déséquilibrer pour l’amener au sol. L’agent avait
contesté l’avoir étranglé. Il avait déclaré n’avoir tenu son cou que pendant
un bref instant et avoir lâché sa prise une fois U.________ au sol, où il avait
continué à se débattre. En outre, les deux gendarmes avaient nié avoir
proféré des insultes et avaient réfuté l’assertion selon laquelle U.________
aurait perdu connaissance. En effet, ce dernier n’aurait jamais cessé de se
débattre après avoir été mis au sol jusqu’au moment d’être menotté. Les
agents avaient affirmé également qu’à la suite de son interpellation,
U.________ n’avait présenté aucun signe de malaise, pas plus qu’il n’avait
émis de plainte quant à une quelconque douleur ou à des difficultés
respiratoires.
Le Procureur a tenu la version des faits des gendarmes pour
plus crédible que celle d’U.________. En effet, toujours selon le magistrat, il
paraissait peu probable que des gendarmes s’acharnent sur leur victime,

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l’insultent et tentent de la tuer en l’étranglant, à la sortie d’un métro, en
plein jour, et en présence d’un nombre important de passants. De plus,
l’expression sur le visage des passants assistant à l’interpellation
d’U.________ était, de l’avis du Procureur, plus en adéquation avec la
version des gendarmes qu’avec celle du plaignant. Les passants n’avaient
en effet pas l’air choqués par l’attitude des policiers. Enfin, U.________
prétend avoir subi un étranglement menant à une perte de connaissance,
qui pourrait être constitutif d’une infraction de mise en danger de la vie
d’autrui. Il n’a toutefois décrit aucun symptôme caractéristique ni produit
de certificat médical qui viendraient étayer ses déclarations. Toujours de
l’avis du Procureur, la prise effectuée par le gendarme Q.________ ne
paraissait dès lors constitutive d’aucune infraction pénale, de sorte que
l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui était exclue.
5. Le recourant renouvelle implicitement ses réquisitions du 12
mars 2019. Il ajoute que, subsidiairement, « le Ministère public aurait au
minimum dû inviter le CURML à prendre position sur la pertinence et la
fiabilité d’un avis exprimé sur la base des éléments communiqués »
(recours, ch. 2 in fine, p. 6).
Cette réquisition doit être rejetée par adoption des motifs du
Ministère public. En effet, le recourant n’établit pas, ni même n’étaye,
avoir subi une lésion au cou qui serait séquellaire des actes qu’il dénonce.
Non étayées, ses assertions ne reposent sur aucun élément matériel. On
ne saurait dès lors, sans contrevenir à l’économie et à la célérité de la
procédure, requérir du CUMRL un avis formulé de manière abstraite, sinon
scholastique, sur les risques théoriquement susceptibles d’être
occasionnés par une préhension cervicale.
6.
6.1 Cela étant, le recourant conteste les conditions du classement.
Il y a lieu de distinguer les motifs de l’ordonnance déduits de l’absence
d’éléments constitutifs de l’infraction (chef de prévention d’abus
d’autorité) de ceux déduits de l’absence de soupçon (chefs de prévention
d’injure et de mise en danger de la vie d’autrui).

- 11 -
6.2 Pour ce qui est du chef de prévention d’abus d’autorité, le
recourant avait été signalé aux patrouilles de gendarmerie comme étant le
possible auteur d’une infraction pénale. C’est au vu du signalement qui
leur avait été donné que les agents l’ont interpellé. L’intéressé s’est
opposé à son arrestation en refusant d’être menotté. Les images révèlent
que les policiers n’ont pas immédiatement usé de la force, mais ont
d’abord tenté de convaincre le recourant de les accompagner de son plein
gré. A cet égard, la version des faits commune des agents est donc
corroborée par l’enregistrement de vidéosurveillance. Aucune mesure
d’instruction complémentaire ne permettrait d’aboutir à une appréciation
différente.
La coercition physique exercée n’a pas outrepassé les moyens
nécessaires à l’interpellation. La prise au cou n’a été exercée que pour
immobiliser le recourant et le mettre hors d’état de se débattre. La force a
donc été employée dans une mesure proportionnée aux circonstances au
sens de l’art. 24 LPol, interprété conformément au principe posé par l’art.
200 CPP. Par identité de motifs, on ne discerne pas en quoi les éléments
constitutifs de l’infraction réprimée à l’art. 312 CP seraient réalisés.
Ainsi, c'est à bon droit que le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure quant au chef de prévention d’abus d’autorité
en application de l’art. 319 al. 1 let. b CPP.
6.3
6.3.1 Les prévenus contestent avoir proféré des injures. Les
passants étaient nombreux aux Croisettes le jour des faits, mercredi 15
août 2018, à une heure de pointe. Force est de considérer que certains
d’entre eux au moins auraient réagi d’une manière qui aurait été visible
sur les images de vidéosurveillance s’ils avaient entendu les propos dont
le recourant fait grief aux policiers. L’enregistrement vidéo ne révèle
toutefois aucune réaction d’un tel ordre. Partant, l’assertion n’est pas
crédible. Aucune mesure d’instruction complémentaire ne permettrait
d’aboutir à une appréciation différente.

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6.3.2 Pour ce qui est de la mise en danger de la vie d’autrui, le
recourant n’a produit aucun avis médical qui attesterait de séquelles
d’une préhension cervicale appuyée. Son complément de plainte
mentionne toutefois qu’il avait consulté son médecin le lendemain des
faits déjà (P. 19/1, p. 3). Il lui aurait donc été loisible de demander un
rapport médical si les lésions alléguées avaient été décelables lors de
cette consultation, étant précisé que l’intéressé prétend avoir « eu mal à
la gorge pendant deux semaines » et « avoir eu la trachée écrasée » (PV
aud. 1, lignes 85-86), après avoir été « étranglé » par un policier, au point
de s’être « senti mourir » (PV aud. 1, ligne 74; cf. aussi lignes 125-126). Il
est exclu que de telles atteintes, si elles avaient été avérées, n’aient pas
été décelables le lendemain des faits par tout médecin qui aurait été
appelé à les constater. Qui plus est, le recourant relève qu’on lui a
« amené à manger » en détention le soir des faits (P. 19/1, p. 2, dernier
par.), ce qui apparaît peu compatible avec la forte compression à la gorge
alléguée. L’assertion du recourant n’est donc pas davantage crédible.
Aucune mesure d’instruction complémentaire ne permettrait d’aboutir à
une appréciation différente.
Du reste, l’atteinte psychiatrique du recourant a pu altérer sa
perception des faits. Ce trouble paranoïaque transparaît notamment dans
le grief adressé à l’un des policiers d’avoir « voulu [l]e tuer » (PV aud. 1,
ligne 84), ainsi que dans la mention selon laquelle le Procureur (ou toute
autre autorité non désignée plus avant) lui aurait « pris [s]a fille » (PV aud.
1, ligne 113). Le conseil du recourant relève du reste que l’un de ses
associés avait reçu le client le 11 septembre 2019, mais que ce dernier
« n’était malheureusement pas dans un état qui lui permettait de prendre
position sur (le projet de plainte pénale établi sur la base de ses
explications, réd.) » (P. 13).
6.3.3 Aucun soupçon justifiant une mise en accusation de l’un ou de
l’autre des agents n'est dès lors établi pour ce qui est des infractions
d’injure et de mise en danger de la vie d’autrui.

- 13 -
Ainsi, c'est à bon droit que le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure à raison de ces chefs de prévention en
application de l’art. 319 al. 1 let. a CPP.
7. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance de
classement confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à l’assistance judiciaire
gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit du recourant
pour la présente procédure de recours sera fixée à 593 fr. 20, à raison
d’honoraires par 540 fr., des débours forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b
TFIP, qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3]) et de la TVA sur le tout
par 42 fr. 40.
Il sera rappelé à cet égard que le recourant ne bénéficie de
l’assistance judiciaire gratuite que sous la forme de la désignation d’un
conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. c CPP), à l’exclusion de
l’exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). Aussi bien,
l’ordonnance met les frais à sa charge, ce qu’il ne conteste pas
séparément.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au conseil
d’office ne pourra être exigé du recourant que pour autant que sa
situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP, applicable par renvoi
de l’art. 138 al. 1 CPP; CREP 12 août 2019/547 consid. 7).

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 14 juin 2019 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’U.________ est
fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes).
IV. Les frais de la procédure de recours, fixés à 1’320 fr. (mille
trois cent vingt francs), ainsi que l'indemnité due au conseil
juridique gratuit d’U.________, par 593 fr. 20 (cinq cent
nonante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge
de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne pourra être exigé d’U.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.
VI. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour U.________),
- M. B.________, p.a. Police cantonale, Centre de la Blécherette,
- M. Q.________, p.a. Police cantonale, Centre de la Blécherette,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :