vd_gerichte · PE24.027050 · 2025-04-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.027050-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 avril 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 221 al. 1 et al. 1bis CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 mars 2025 par I.________
contre l’ordonnance rendue le 11 mars 2025 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PE24.027050-MPH, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Originaire de [...], I.________ est né le [...] 1986 en Erythrée.
L’extrait de son casier judiciaire suisse ne comporte aucune
condamnation.
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b) Le 15 décembre 2024, à 05h47, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a été avisé
qu’une personne, identifiée comme étant E.________, avait été retrouvée
dans le quartier de [...], à Lausanne, allongée au sol et blessée à la gorge
et au flanc. Elle avait été transportée en ambulance au CHUV (NACA 5), où
elle avait perdu connaissance. Peu avant, elle avait indiqué aux policiers
que son agresseur s’appelait « [...] » (PV des opérations, p. 2 et P. 4 ; ndr :
« [...] » dans le rapport de police du 16.12.2024, P. 7).
I.________ a été interpellé le même jour, à 11h48, dans le
logement qu’il occupait au chemin de [...], à [...]. Lors de la perquisition de
ce lieu, divers vêtements souillés de sang ont été retrouvés, de même que
deux couteaux dans lelave-vaisselle (P. 7).
I.________ a été entendu par la police le 15 décembre 2024. En
substance, il a déclaré que c’était E.________ qui avait initié la bagarre et
l’avait frappé. Il n’a pas été en mesure d’expliquer les blessures de ce
dernier, probablement faites avec une arme blanche (PV d’audition n° 2).
Le 16 décembre 2024, le Ministère public a décidé de
l’ouverture d’une instruction pénale contre I.________ pour tentative de
meurtre, subsidiairement tentative de lésions corporelles graves, soit pour
avoir, le 15 décembre 2024 à [...], à Lausanne, donné divers coups à
E.________, dont des coups de poing au visage, et l’avoir frappé d’un
premier coup de couteau au flanc gauche, le faisant chuter, puis d’un
second au niveau de l’épaule gauche (PV des opérations,
p. 3).
Le même jour, lors de son audition d’arrestation par la
procureure, I.________ a contesté les faits reprochés, déclarant avoir
uniquement repoussé E.________. Il a nié l’avoir blessé au moyen d’un
couteau (PV d’audition n° 3).
Par ordonnance du 18 décembre 2024, le Tribunal des
mesures de contrainte, retenant des risques de fuite et de collusion, a

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ordonné la détention provisoire de I.________ pour une durée maximale de
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 14 mars 2025.
Le 28 février 2025, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention
provisoire de I.________ pour une durée de trois mois. Il a invoqué les
risques de fuite et de réitération qualifié. S’agissant de ce dernier, il a
souligné la gravité des faits, aggravée par le caractère futile du motif à
l’origine du différend. Il a estimé que le comportement du prévenu faisait
craindre la commission de faits de même nature, soit le recours à la
violence et à un objet dangereux pour régler ses désaccords.
B. Par ordonnance du 11 mars 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
I.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit
au plus tard jusqu’au
13 juin 2025 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 300 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons suffisants de la commission d’un
crime ou d’un délit, le premier juge a rappelé que la victime présentait
plusieurs plaies, dont certaines étaient compatibles avec des blessures
infligées par arme blanche,
qu’au moment de sa prise en charge, elle avait immédiatement donné le
nom de « [...] » et que, lors de la perquisition, une grande quantité de
sang avait été retrouvée sur ses habits et ses chaussures, ainsi que deux
couteaux dans le lave-vaisselle.
En ce qui concerne le risque de réitération qualifié, le Tribunal
des mesures de contrainte a retenu que les faits reprochés étaient
particulièrement graves tant ils avaient sérieusement porté atteinte à
l’intégrité physique de la victime, que la gravité de ses actes étaient
d’autant plus sérieuse si l’on considérait le motif futile qui semblait être à
l’origine du différend entre le prévenu et la victime, que les témoignages,
qui décrivaient unanimement le prévenu comme quelqu’un de calme,

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aimant et pacifique, renforçaient d’autant plus l’imprévisibilité des actes
qu’il était sérieusement soupçonné d’avoir commis à l’encontre de
E.________ et de ceux qu’il pourrait à nouveau commettre, que, dans un tel
contexte, il était à craindre que le prévenu s’en prenne prochainement à
l’intégrité corporelle, voire à la vie d’autrui et qu’il y avait dès lors lieu de
se montrer particulièrement prudent eu égard au bien juridiquement
protégé dont il était question ici. Le premier juge n’a pas examiné le
risque de fuite invoqué par le Ministère public.
C. Par acte du 24 mars 2025, I.________, par son défenseur de
choix, a recouru contre cette ordonnance, concluant, principalement, à
son annulation et à sa libération immédiate, subsidiairement moyennant le
prononcé de mesures de substitution, notamment à forme d’une remise
de ses documents d’identité, d’un engagement à ne pas quitter le
territoire suisse durant toute la durée de la procédure, d’une obligation de
se présenter à un poste de police à une fréquence déterminée, de la mise
en place d’un bracelet électronique et/ou d’une interdiction d’entrer en
contact avec E.________. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de
l’ordonnance, le dossier de la cause étant renvoyé au Tribunal des
mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Enfin, il a requis une indemnité de 900 fr. pour l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure.
A l’appui de son recours, I.________ a produit un bordereau de
pièces, comprenant en particulier sa dernière audition par la police, datée
du
17 mars 2025. A cette occasion, il est revenu sur ses premières
déclarations, expliquant s’être muni d’un couteau suisse par crainte d’être
agressé par E.________, avec lequel il souhaitait discuter. Il a affirmé ne pas
se souvenir avoir porté de coups de couteau, tout en admettant qu’il était
possible qu’il ait blessé la victime involontairement avec cet objet.
Par courrier du 3 avril 2025, dans le délai imparti, la Présidente
du Tribunal des mesures de contrainte a déclaré renoncer à se déterminer

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sur le recours et s’est référée intégralement à la motivation de son
ordonnance.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il

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compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en
outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave
du même genre (let. b).
3. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit. Cette
première condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP est effectivement
remplie, au vu des déclarations de la victime, qui a désigné le recourant
comme étant l’auteur des coups de couteau portés à son encontre, des
vêtements ensanglantés retrouvés lors de la perquisition et, finalement,
de la récente audition du recourant lui-même. Pour le surplus, ce dernier
expose sa version des faits, affirmant en substance que E.________, sous
l’emprise de l’alcool, se serait attaqué à lui et qu’il n’aurait fait que se
défendre. Il soutient s’être muni d’un couteau en raison du caractère
bagarreur de celui-ci. Selon ses dires, la victime aurait été blessée lors
d’un corps à corps au cours duquel tous deux auraient roulé au sol. Ces
arguments pourront, le cas échant, être discutés devant le juge du fond,
dès lors qu’il n’appartient ni au Tribunal des mesures contrainte ni à la
Chambre des recours pénale de procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des
personnes qui mettent en cause le prévenu (cf. ATF 143 IV 330 consid.
2.1 ; TF 7B_84/2025 du
28 mars 2025 consid. 3.2.2).
4. Invoquant une violation de l’art. 221 al. 1bis CPP, ainsi que la
jurisprudence du Tribunal fédéral, le recourant conteste l’appréciation du
Tribunal des mesures de contrainte quant à l’existence d’un risque de

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réitération qualifié. Il souligne notamment le caractère « extrêmement
succinct » de l’ordonnance entreprise. En particulier, il critique le
raisonnement du premier juge, selon lequel les témoignages positifs de
ses proches démontreraient son imprévisibilité, ce qui reviendrait, selon
lui, à affirmer que « s’il est gentil, c’est qu’il est méchant ». A l’inverse, il
soutient qu’il ne présenterait aucune dangerosité, puisqu’il serait
parfaitement intégré en Suisse, tant sur le plan professionnel que social,
qu’il n’aurait aucun antécédent judiciaire et qu’il aurait émis des regrets et
présenté des excuses. Enfin, il relève que le dossier ne comporte aucune
expertise psychiatrique, le Ministère public y ayant renoncé.
4.1
4.1.1 Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 3 al. 2 let. c CPP, implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son
contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a
fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid 5.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ;
ATF 139 IV 179 consid. 2.2) de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (ATF 143 IV 40
consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ;
TF 6B_802/2024 du 3 février 2025 consid. 2.1.1). Elle n'a toutefois pas
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des
questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF
142 II 154 consid. 4.2 ; TF 6B_802/2024 précité). La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même
si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
6B_802/2024 précité et les références citées).

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4.1.2 En édictant l’art. 221 al. 1bis CPP, le législateur a prévu un
risque de récidive qualifié comme motif de détention provisoire, sans
exigence d’infractions préalables comme l’expose l’art. 221 al. 1 let. c
CPP, mais à des conditions restrictives, soit de restreindre les infractions
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques
particulièrement importants (par ex. la vie, l’intégrité physique ou
l’intégrité sexuelle). L’exigence supplémentaire de l’atteinte grave a pour
objectif de garantir que, lors de l’examen de la mise en détention, on
prendra en considération non seulement les peines encourues, mais aussi
les circonstances de chaque cas (let. a). Ces restrictions sont de plus
requises en ce qui concerne le risque de crime grave du même genre. En
effet, la détention provisoire ne paraît justifiée que si le prévenu risque de
mettre gravement en danger les biens juridiques des victimes potentielles
(comme lorsque le motif de mise en détention est le passage à l’acte).
Enfin, ces restrictions ont pour objectif d’exclure que ce motif de mise en
détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de
comportements socialement nuisibles (TF 7B_1025/2023 du 23 janvier
2024
consid. 3.2).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine
menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du
contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement de son potentiel de violence (ATF 150 IV 149
consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 consid. 3.1).
L'art. 221 al. 1bis let. b CPP exige, dans l'examen du pronostic,
qu'il y ait un danger sérieux et imminent que le prévenu commette un
crime grave du même genre. La jurisprudence du Tribunal fédéral ne

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parlait à l'époque pas littéralement de l'exigence d'un danger « sérieux et
imminent » (de nouveaux crimes graves) ; cependant, il existait déjà, à cet
égard, une pratique restrictive sous l'ancien droit, dès lors que le Tribunal
fédéral avait expressément souligné que le risque qualifié de récidive
n'entrait en ligne de compte que si le risque de nouveaux crimes graves
apparaissait comme « inacceptablement élevé » ; sur ce point, il y a lieu
de continuer à tenir compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf.
pour le détail ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 et 2.8
à 2.10 ; ATF 137 IV 13 consid. 3 ; cf. TF 7B_583/2024 du 25 juin 2024
consid. 3.2.2 et la référence citée). Les crimes graves du même genre
redoutés au sens de l'art. 221 al. 1bis let. b CPP mettent en effet
directement en danger la sécurité tant au regard de l'ancien droit (art. 221
al. 1 let. c aCPP) qu'à la lumière du nouveau droit (art. 221 al. 1bis let. a et
b CPP ; TF 7B_830/2024 du 4 septembre 2024 consid. 2.2.2 ; TF
7B_583/2024 précité). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui
est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche,
le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement
proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont
graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont
particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à
un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit
être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un
pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF
7B_1025/2023 précité et les références citées).
4.2 Le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation de la détention provisoire en retenant un risque de
réitération qualifié, motivé par la gravité des faits, le caractère futile du
différend et l’imprévisibilité supposée du recourant, déduite des
témoignages favorables à son égard.
Une telle motivation ne satisfait pas aux exigences découlant
des

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art. 29 al. 2 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP, selon lesquelles les motifs d’une
décision doivent être exposés de manière à permettre à l’intéressé de la
comprendre et de l’attaquer utilement. En particulier, le premier juge n’a
pas pris en considération et donc précisé les éléments concrets
permettant de retenir un danger sérieux et imminent au sens de l’art. 221
al. 1bis let. b CPP. Il n’explique pas davantage en quoi un pronostic
défavorable devrait être posé, étant relevé que, même si les faits
reprochés sont très graves, le recourant, père de trois enfants et sans
antécédents, paraît inséré socialement et qu’aucune expertise ou même
avis d’expert ne vient étayer une quelconque dangerosité. Enfin, soutenir
qu’un comportement unanimement décrit comme « calme, aimant et
pacifique » rendrait le recourant imprévisible relève d’un raisonnement
conjectural.
Partant, le recours doit être admis, l’ordonnance annulée et la
cause renvoyée au Tribunal des mesures de contrainte afin qu’il rende une
nouvelle décision motivée et, cas échant, qu’il examine si le risque de
fuite, également invoqué par le Ministère public, est réalisé.
5. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Tribunal des mesures de
contrainte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 et
428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un défenseur de choix, a droit à une juste indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a
CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de l’Etat.
S’agissant de ce montant, il n’y a pas lieu de s’écarter du montant
demandé, soit 900 fr., représentant 5h00 d’activité nécessaire d’avocat au

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tarif horaire indiqué de 180 fr. (cf. acte de recours, p. 14), lequel est
adéquat compte tenu de la nature de la cause et de l’écriture déposée. On
y ajoutera des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis
(art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP, par 18 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 74 fr. 35, soit 993 fr.
au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 11 mars 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Tribunal des mesures de
contrainte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 993 fr. (neuf cent nonante-trois francs) est
allouée à I.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Quentin Cuendet, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :