vd_gerichte · ZD22.039404 · 2023-05-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 254/22 - 125/2023
ZD22.039404
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 mai 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service
juridique,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 17 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
19[…], originaire de […], s’est retrouvée en totale incapacité de travail
dans son poste d’opératrice de production dans le domaine médical dès le
28 juin 2019, date de l’annonce de son licenciement, qu’elle a considéré
comme injuste et inapproprié.
Dans un rapport adressé le 19 août 2019 à l’assurance perte
de gain maladie de l’assurée, la Dre L.________, médecin généraliste
traitante, a indiqué que celle-ci souffrait d’un trouble de l’adaptation
depuis fin juin 2019, d’une hernie discale L4-L5 avec discopathies L4-L5 et
L5-S1 depuis 2011, d’une gastrite chronique depuis 2009 et de
fibromyalgie depuis 2005.
Le 18 novembre 2019, l’assurée a fait parvenir à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud une demande de prestations
(ci-après : l’OAI ou l’intimé).
A la demande de l’assurance perte de gain maladie de
l’assurée, une expertise bidisciplinaire a été réalisée par le M.________ de
[...] (ci-après : M.________). Dans leur rapport du 6 janvier 2020, les Drs
H.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les
diagnostics de fibromyalgie, de lombalgies basses avec discopathies L4-L5
évoluée et L5-S1 plus modérée sur l’IRM du 12 octobre 2016, de
scapulalgies plus marquées à gauche avec arthropathie acromio-
claviculaire, bursite sous-acromio-deltoïdienne, tendinopathie du supra-
épineux avec petite déchirure interstitielle (IRM de l’épaule gauche du 1er
mai 2018), de troubles de l’adaptation, réaction dépressive prolongée
(F43.21) depuis l’annonce de son licenciement fin juin, d’état de stress
post-traumatique (F43.1) et de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). Ils se sont prononcés comme suit sur la capacité de
travail de l’assurée :

- 3 -
« Sur le plan somatique, la capacité de travail est totale sur le
marché de l'emploi, mais en respectant les limitations fonctionnelles
suivantes :
o Absence de port de charges supérieures à 5 kg en rectitude,
o Absence de mouvements en hyperflexion et hyperextension
du tronc,
o Alternance de positions assises et debout,
o Absence de mouvements d'élévation du membre supérieur
gauche au-delà de l'horizontale.
Sur le plan psychique, l'incapacité de travail complète est justifiée,
probablement pendant encore trois mois. Il peut être attendu que
d'ici début février, cette expertisée puisse récupérer au moins une
capacité partielle de 50%. Une capacité de travail de 80% pourrait
être récupérée début mars et une capacité de 100% début avril
2020. »
Par communication du 5 février 2020, l’OAI a pris en charge
des modules auprès d’I.________ du 17 février au 7 août 2020.
Le 10 février 2020, l’assurée a fait savoir à l’OAI que si elle
n’était pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait à 100 % comme
opératrice de production, par nécessité financière.
Selon le rapport d’I.________ du 31 juillet 2020, l’assurée avait
effectué un stage d’ouvrière de conditionnement en cosmétiques du 22
juin au 10 juillet 2020. Elle avait été absente durant trois jours et demi en
raison de fortes douleurs diffuses et son rendement avait été estimé à 70
%. Les responsables d’I.________ ont conclu que la situation de santé de
l’assurée ne lui permettait actuellement pas de reprendre une activité
professionnelle stable.
Dans un rapport du 16 septembre 2020, la Dre L.________ a
exposé qu’en juin 2019, l’assurée avait présenté, à l’annonce de son
licenciement qu’elle trouvait totalement injuste, un état dépressif majeur
ainsi qu’une exacerbation des douleurs ubiquitaires préexistantes, mais
avec lesquelles elle composait pour effectuer son activité professionnelle
quotidienne depuis de nombreuses années. La médecin traitante a posé
les diagnostics d’arthropathie sterno-claviculaire et acromio-claviculaire
gauche, d’état dépressif, de status post hernie discale L4-L5 médiane et
paramédiane luxée vers le bas en 2011, de discopathies L4-L5 et L5-S1, de

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syndrome d’apnées du sommeil de degré modéré depuis 2011, de gastrite
chronique, de troubles statiques dégénératifs du rachis lombaire depuis
2007, de fibromyalgie et de status post syndrome de Löfgren
(adénopathies hilaires, érythème noueux, arthrite) dans le cadre d’une
sarcoïdose en 2003. Elle a également indiqué que l’assurée avait présenté
une dysfonction de l’articulation temporo-mandibulaire droite et qu’une
IRM du genou gauche avait mis en évidence une déchirure de la corne
postérieure du ménisque interne, ainsi qu’une tendinite de la patte d’oie.
De l’avis de la Dre L.________, il paraissait difficile d’envisager un taux
d’activité supérieur à 50 % à terme.
Dans un rapport du 24 septembre 2020 émanant du Centre
Z.________, le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et la psychologue A.________ ont posé les diagnostics avec influence sur la
capacité de travail de troubles de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et
dépressive (F43.22) et de modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe (F62.0). Ils ont également retenu le
diagnostic d’état de stress post-traumatique (F43.1), sans incidence sur la
capacité de travail. Ils ont précisé que l’assurée était suivie depuis le 2
septembre 2019 et qu’elle n’était en l’état pas en mesure de reprendre
une activité professionnelle. Ses limitations fonctionnelles étaient
principalement relationnelles, avec une difficulté à faire face aux conflits,
ainsi que de la fatigue. Les activités exigeant des contacts fréquents, une
grande autonomie ou de l’endurance, impliquant du stress, de la rapidité,
des tâches complexes ou une adaptation permanente n’étaient pas
exigibles.
Dans un rapport du 12 mai 2021, la Dre L.________ a repris les
diagnostics listés dans son précédent rapport en y ajoutant ceux de
lombo-cruralgies L4 gauches déficitaires, de syndrome douloureux
chronique et de troubles statiques des pieds avec ténosynovite sur court
fibulaire gauche et tendinopathie du long fibulaire gauche, ténosynovite
de l’extenseur commun des orteils, ainsi que fissuration du tendon de
muscle court fibulaire. Les douleurs étaient pires qu’en septembre 2020,

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malgré une prise en charge de physiothérapie et de chiropraxie. La
capacité de travail de l’assurée était nulle en toutes activités.
Le 14 mai 2021, les Drs Q.________ et N.________ du Centre
Z.________ ont posé les diagnostics de troubles de l’adaptation, réaction
dépressive prolongée (suite à son licenciement de 2019 ; F43.21) et de
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe (F62.0). Ils ne se sont pas prononcés sur la capacité de travail,
mais ont relevé comme limitations fonctionnelles une difficulté à gérer ses
émotions, des difficultés de concentration, une faible résistance au stress,
une fatigabilité, une faible estime de soi et des difficultés relationnelles.
Dans un avis du 11 août 2021, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), par l’intermédiaire de la Dre
K.________, médecin praticien, a constaté que l’amélioration prédite par les
experts du M.________ n’avait pas eu lieu selon les rapports des médecins
traitants et a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
(psychiatrique, rhumatologique et de médecine interne) afin de clarifier la
situation.
Cette expertise a été attribuée à S.________. Dans leur rapport
du 18 février 2022, les Drs R.________, spécialiste en médecine interne
générale, W.________, spécialiste en psychiatrie, et B.________, spécialiste
en rhumatologie, ont pris les conclusions suivantes :
« 4.2. Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
￿ Modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe, F62.0
￿ Syndrome douloureux somatoforme persistant, F45.4
￿ Gonalgies sur arthrose fémoro-tibiale interne débutante, M17.0
￿ Lombalgies sans irradiation sur discopathie et hernie discale non
compressive, M54.5
￿ Fibromyalgie, M79.7
￿ Légère arthropathie acromio-claviculaire, syndrome sous-
acromial et tendinopathie du supra-épineux dont l’examen
clinique et normal
￿ Légère arthropathie de l’articulation sterno-claviculaire dont
l’examen clinique et normal
￿ Fissuration du tendon du muscle court fibulaire gauche avec une
lésion ostéochondrale du dôme médial du talus à gauche sans
douleur ni manifestation clinique

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￿ Hallux valgus avec légère arthropathie métatarsophalangienne
￿ Hypothyroïdie traitée, E03
￿ Surcharge pondérale
￿ Status après hystérectomie totale pour utérus myomateux en
2012, N85
￿ Syndrome d’apnées du sommeil de degré modéré depuis 2011,
non appareillé, G47.3
￿ Gastrite chronique depuis 2009
￿ Sarcoïdose pulmonaire en rémission depuis 2003
4.3. Constatations/diagnostics d’éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Les limitations fonctionnelles au niveau rhumatologique sont : pas
d’effort de soulèvement de plus de 5 kg à partir du sol, pas de porte-
à-faux du buste, port de charge proche du corps limité à 5 kg. Pas
de position à genoux et accroupie maintenue. Changement de
position régulier.
Limitations fonctionnelles au niveau psychiatrique : pas de
traitement simultané d’informations multiples, pas de prise de
décisions immédiates, travail répétitif. Un travail solitaire serait
préférable pour éviter les conflits, mais cet aspect n’est pas
obligatoire.
Limitations pour la médecine interne générale : en raison de la
sarcoïdose pulmonaire, pas de travail où il y a des volatils agressifs
ou irritants et l’air doit être propre.
[…]
4.7. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu‘ici
Pour la psychiatrie : 100% avec diminution du rendement de 30%
depuis 06.2019, date de son licenciement.
100% pour la médecine interne générale et la rhumatologie.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
Idem pour la psychiatrie.
100% depuis toujours pour la médecine interne générale et la
rhumatologie.
4.9. Motivation de l’incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas
du tout)
Elle est d’origine exclusivement psychiatrique avec diminution du
rendement de 30% sur un temps de 100% passé au travail depuis
06.2019, date de son licenciement qui a engendré des angoisses et
anxiété. »
Les experts ont mentionné qu’en juillet 2021, l’assurée avait
commencé un stage de six mois au J.________ (ci-après : J.________), dans le
département de stérilisation des dispositifs médicaux.
Dans un avis du 19 avril 2022, la Dre K.________ du SMR a
retenu comme atteinte principale à la santé un trouble de l’adaptation

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avec réaction dépressive prolongée (F43.21) et comme pathologies
associées du ressort de l’AI un syndrome douloureux somatoforme
persistant et une modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe. Elle s’est prononcée comme suit sur
l’expertise réalisée (sic) :
« Axe médecine interne : pas de LF [limitations fonctionnelles]
durables
Axe psychiatrique : L’expert confirme des LF suivantes* (travail
solitaire, difficultés à s’adapter aux situations nouvelles, pas
d’activité avec d’information multiple simultanée, pas de prise de
décisions immédiates, privilégier le travail solitaire répétitif) en lien
avec un syndrome douloureux somatoforme persistant et
Modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe, qui explique une diminution de rendement de 30%
dans toutes activités depuis juin 2019. Cependant, contrairement au
premier expert et le psychiatre-traitant, l’expert W.________ écarte le
changement d’humeur sans nous fournier des explications
argumentées : A la page 17 l’expert écrit « on retient un tableau
compatible avec un trouble d’adaptation avec réaction dépressive
prolongée depuis fin juin 2019 » et plus loin « il n’y a pas eu de
véritable changement d’humeur ou d’aggravation de l’anxiété ». Il
ne discute pas son avis divergeant concernant la CT [capacité de
travail] attestée nulle par l’expert. Nous vous proposons d’admettre
une ITT [incapacité totale de travail] depuis 28.06.2019 pour les
symptômes dépressifs prolongés chez l’assurée avec un syndrome
douloureux somatoforme persistant et Modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe. En aout 2020
selon les observation REA(IP) « la situation de santé de l’assuré ne
lui permet pas actuellement de reprendre une activité
professionnelle stable, les douleurs et la fatigue sont au premier
plan ». Cependant depuis juillet 2021 durant 6 mois l’assurée a
travaillé à taux 100% dans le département de stérilisation des
matériaux chirurgicaux au J.________ (via chômage). Nous vous
proposons de retenir une amélioration de l’état de la santé
psychique depuis cette date avec CTAH [capacité de travail dans
l’activité habituelle] et CTAA [capacité de travail dans une activité
adaptée] 70%.
Axe rhumatologique : Expert confirme des LF suivantes**(pas de
port de charge supérieur à 5 kg, pas de mouvements en hyper
extension et hyper flexion du tronc, la possibilité d’alterner les
positions, pas de porte-à-faux du buste, pas de position à genoux et
accroupie maintenue) dues à Lombalgies basses avec discopathies
L4-L5 évoluée et L5-S1 plus modérée, gonarthrose. Fibromyalgie et
légers lésions ostéo-tendineuse de l’épaule gauche sont sans LF.
CTAH qui est adaptée 100%.
Conclusion : Assurée de 52 ans, opératrice de production. Suite à
l’expertise dans le cadre d’instruction nous admettions une ITT
depuis fin juin 2019 pour LF psychiatriques (prédominent) et osteo-
articulaire. Depuis juillet 2021 CTAH et CTAA 100% avec diminution
de rendement de 30%. »

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Par projet de décision du 20 avril 2022, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait lui octroyer une rente d’invalidité entière du 1er
juin 2020 jusqu’au 30 septembre 2021. Il a estimé qu’elle avait présenté
depuis le 28 juin 2019 des incapacités de travail de 100 % et qu’une
amélioration de son état de santé pouvait être retenue dès le 1er juillet
2021, date à partir de laquelle elle présentait une capacité de travail de
100 % avec une diminution de rendement de 30 % en raison de ses
limitations fonctionnelles, ce qui conduisait à la suppression de sa rente,
trois mois après cette amélioration.
Par courrier du 17 mai 2022, l’assurée s’est opposée à la
suppression de sa rente.
Dans un rapport du 25 mai 2022, la Dre L.________ a fait savoir
que le stage effectué auprès du J.________ avait engendré une importante
majoration de l’ensemble de la symptomatologie physique, que l’assurée
l’avait consultée à plusieurs reprises durant cette période mais avait
refusé tout arrêt de travail pour des raisons financières. Elle a indiqué que
l’assurée n’était plus en état de travailler depuis la fin de ce stage et que
sa situation somatique continuait à se détériorer, avec la persistance de
douleurs limitant ses activités quotidiennes.
Dans un nouveau rapport émanant du Centre Z.________ établi
le 3 juin 2022, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et la psychologue A.________ ont posé les diagnostics de
troubles de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) et
de modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe (F62.0). Ils ont indiqué que l’assurée présentait à nouveau des
symptômes dépressifs depuis la fin de son stage en janvier 2022, avec un
état de fatigue constant.
Dans le cadre de la permanence du 12 juillet 2022, le SMR a
considéré que les rapports produits ne comportaient pas d’éléments
médicaux propres à modifier sa position et a relevé que des limitations
fonctionnelles avaient déjà été retenues pour les douleurs importantes.

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Par lettre du 2 août 2022, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il
maintenait les termes de son projet de décision.
Par décision du 1er septembre 2022, l’OAI a octroyé à l’assurée
une rente entière d’invalidité du 1er juin 2020 au 30 septembre 2021.
B. Par acte du 30 septembre 2022, G.________, désormais
représentée par Procap Suisse, a recouru contre cette décision auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa
réforme et à l’octroi d’une rente d’invalidité en fonction d’une expertise
judiciaire à ordonner, subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
Elle a précisé qu’elle ne contestait pas l’octroi d’une rente jusqu’au 30
septembre 2021. Elle s’est référée à plusieurs arrêts et a contesté la
valeur probante de l’expertise du S.________, notamment au motif que
l’expert psychiatrique avait considéré que le trouble somatoforme
douloureux était invalidant au contraire de l’expert rhumatologue qui avait
estimé que le diagnostic de fibromyalgie n’était pas invalidant, sans
effectuer un examen des indicateurs applicables. Elle a considéré que le
caractère invalidant de ses atteintes n’avait pas été examiné de manière
convaincante et a sollicité la mise en œuvre d’une expertise judiciaire,
respectivement le renvoi du dossier à l’autorité intimée pour complément
d’instruction. Dans l’hypothèse où elle présenterait une capacité de travail
partielle, elle a estimé qu’il n’existait pas, sur le marché ordinaire du
travail, un emploi compatible avec ses limitations fonctionnelles. Elle a
soutenu que l’OAI aurait dû calculer son revenu d’invalide. Etant donné les
limitations fonctionnelles attestées, elle ne voyait pas comment les
experts arrivaient à la conclusion qu’elle pourrait reprendre son activité
antérieure avec le même salaire, précisant que plusieurs atteintes
n’avaient pas été prises en compte dans l’analyse de sa capacité de
travail (douleurs, fatigue, manque de concentration, troubles cognitifs,
sommeil non réparateur, etc.), lesquelles entraînaient des limitations
fonctionnelles (vitesse de travail minimale, besoin de pauses, etc.) qui la
désavantageaient sur le plan de la rémunération. Il convenait en outre de

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tenir compte du fait qu’elle devait travailler seule et qu’elle était restée
pendant 15 ans dans la même entreprise, de sorte qu’il fallait appliquer un
abattement de 25 %.
Par réponse du 13 décembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours, relevant qu’il avait procédé à une comparaison des revenus en
pour cent, comme le prévoyait la jurisprudence lorsque l’activité habituelle
est adaptée aux limitations fonctionnelles, de sorte que la question d’un
éventuel abattement ne se posait pas.
Par réplique du 6 janvier 2023, la recourante a réitéré qu’un
abattement de 25 % devait être appliqué.
Dans sa duplique du 23 janvier 2023, l’OAI a maintenu sa
position. Il a précisé que même si la recourante avait été licenciée de son
emploi antérieur, elle avait conservé un éventail relativement large de
possibilités de réintégration sur un marché du travail similaire à celui dans
lequel elle se serait trouvée sans atteinte à la santé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en
cause la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en
considération, c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le
début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme
l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V
413 consid. 2d).
b) Le litige porte en l’espèce sur le droit de la recourante à
une rente d’invalidité, singulièrement sur le point de savoir si c’est à bon
droit que l’OAI lui a octroyé une rente d’invalidité entière limitée dans le
temps, du 1er juin 2020 au 30 septembre 2021.
3. Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
(éventuel) à la rente. Si ce droit est né avant le 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. De même, en cas
de révision du droit à la rente, lorsque la modification déterminante – fixée
selon l’art. 88a RAI – s’est produite avant le 1er janvier 2022, les

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dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu’au
31 décembre 2021 s'appliquent (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023
consid. 2.2.3). La situation de la recourante doit par conséquent être
examinée selon l’ancien droit.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,

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avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
e) Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis
médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux
auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur
nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de
prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se
fonder de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont
sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins
du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).

- 14 -
f) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
g) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas
pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il
convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global,
et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs
soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque
cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre, il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
5. a) En l’occurrence, l’OAI a octroyé à la recourante une rente
entière d’invalidité limitée dans le temps, à savoir du 1er juin 2020 au 30
septembre 2021, suivant les conclusions de l’avis du SMR du 19 avril
2022, qui retenait l’existence d’une totale incapacité de travail à partir de
fin juin 2019 et la récupération d’une pleine capacité de travail, avec une
diminution de rendement de 30 %, dès juillet 2021.

- 15 -
b) Au niveau de la médecine interne, la recourante présente
un status post sarcoïdose pulmonaire en rémission depuis 2003 et un
status post hystérectomie totale pour utérus myomateux en 2012. Elle
souffre de gastrite chronique depuis 2009 et d’un syndrome d’apnées du
sommeil de degré modéré depuis 2011, non appareillé (rapports de la Dre
L.________ des 19 août 2019 et 16 septembre 2020 ; expertise S.________ p.
11). Elle est par ailleurs en surcharge pondérale et est traitée pour une
hypothyroïdie depuis 2021 (expertise S.________ p. 11). La Dre L.________
mentionne le syndrome d’apnées du sommeil et la gastrite chronique
parmi les atteintes ayant des répercussions sur la capacité de travail. Elle
ne précise toutefois pas de quelles répercussions il s’agit, ni ne se
prononce sur le fait que la recourante a été en mesure de travailler à plein
temps jusqu’en juin 2019 malgré la présence de ces atteintes. Au vu de
cela, il y a lieu de retenir, comme indiqué par les experts du S.________ et
repris par le SMR dans son avis du 19 avril 2022, qu’aucune des atteintes
précitées n’est incapacitante, la sarcoïdose pulmonaire recommandant
toutefois l’exercice d’un travail sans volatils agressifs ou irritants et avec
un air propre (expertise S.________ pp. 4 et 12).
c) Au niveau rhumatologique, la recourante souffre de
douleurs lombaires dans le contexte d’une hernie discale L4-L5 non
compressive avec discopathies L4-L5 et L5-S1 depuis 2011. Elle présente
également une arthropathie acromio-claviculaire et sterno-claviculaire, un
syndrome sous-acromial et une tendinopathie du supra-épineux (expertise
M.________ p. 17 et S.________ p. 24, rapports de la Dre L.________). Par la
suite, dans le courant du traitement de sa demande de prestations, elle a
présenté des gonalgies sur arthrose fémoro-tibiale interne débutante avec
déchirure de la corne postérieure du ménisque interne du genou gauche
ainsi qu’une fissuration du tendon du muscle court fibulaire gauche avec
une lésion ostéochondrale du dôme médial du talus à gauche (rapports de
la Dre L.________ des 16 septembre 2020 et 12 mai 2021, expertise
S.________ p. 24). Le Dr B.________ a en outre constaté un hallux valgus
avec légère arthropathie métatarso-phalangienne (expertise S.________ p.
24). Les experts du M.________ et du S.________ ont estimé de manière
concordante que ces diagnostics n’entraînaient pas d’incapacité de travail

- 16 -
et ont retenu des limitations fonctionnelles analogues, à savoir une
limitation du port de charges à 5 kg, l’absence de mouvements en
hyperflexion et hyperextension du tronc, respectivement de porte-à-faux
du buste, et une alternance régulière des positions assises et debout
(expertise M.________ p. 19 et S.________ pp. 4 et 26). Les experts du
M.________ avaient également recommandé l’absence de mouvements
d’élévation du membre supérieure gauche au-delà de l’horizontale en lien
avec les scapulalgies gauches alors présentées par la recourante à
l’examen (expertise M.________ p. 11), lesquelles ne sont pas retrouvées
lors de l’examen clinique du S.________ (expertise S.________ p. 25). Le Dr
B.________ retient en revanche des limitations fonctionnelles en lien avec
les gonalgies apparues entre-temps, qui contre-indiquent le travail en
position à genoux et accroupie maintenue. Il précise que l’ancienne
activité exercée par la recourante est une activité adaptée (expertise
S.________ p. 26). Il ne ressort pas des rapports médicaux de la Dre
L.________ d’éléments qui seraient susceptibles de remettre en cause les
conclusions des experts. C’est donc à juste titre que le SMR a repris les
limitations fonctionnelles listées dans l’expertise du S.________ et constaté
que l’activité habituelle de la recourante respectait ces limitations (avis du
19 avril 2022).
d) Il est admis par l’ensemble des médecins que la recourante
présente une fibromyalgie, diagnostic qui a été posé dès 2005 (rapports
de la Dre L.________ des 19 août 2019 et 16 septembre 2020, expertise
M.________ p. 17, expertise S.________ p. 24). Les experts du M.________
(expertise p. 18) et du S.________ (expertise pp. 4 et 16) ont également
retenu le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4), en présence de douleurs non totalement expliquées par des
atteintes somatiques avec un retentissement sur le mode de
fonctionnement général dans les relations aux autres, la recourante
cherchant une aide et une sollicitude accrue de son entourage par le biais
de ses plaintes (expertises M.________ p. 18 et S.________ p. 17). Il n’est pas
nécessaire de distinguer ces deux affections, compte tenu de leur très
grande proximité (TF 9C_877/2012 du 8 avril 2013 consid. 5.2). Ce n’est
d’ailleurs pas la dénomination diagnostique, mais les répercussions de

- 17 -
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail qui sont déterminantes,
lesquelles doivent être examinées au moyen des indicateurs fixés par la
jurisprudence (ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 [qui renvoie à l’ATF 130 V 352,
modifié par l’ATF 141 V 281] ; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2
et les références). Il convient de relever que ces atteintes – la fibromyalgie
étant présente depuis 2005 – n’ont pas empêché la recourante de
travailler jusqu’en juin 2019 malgré les douleurs diffuses présentes, qui
sont traitées par antalgiques (expertise M.________ pp. 3 et 16, expertise
S.________ pp. 6 et 11). A l’issue de son examen, le Dr W.________ confirme
que la recourante a les moyens de surmonter ces difficultés, compte tenu
de ses ressources (expertise S.________ p. 26). Ainsi, contrairement à ce
que la recourante soutient dans son recours, les conclusions des experts
rhumatologue et psychiatre quant à l’impact respectif de la fibromyalgie
et du trouble somatoforme douloureux ne sont pas opposées. On ne
saurait dès lors y voir une contradiction. La question de l’interaction entre
les troubles psychosomatiques de la recourante et son état psychique sera
abordée ci-dessous (cf. consid. 5g).
e) Sur le plan purement psychique, les experts du M.________
posent le diagnostic d’état de stress post traumatique lié à divers faits de
guerre que la recourante a vécus entre 1992 et 1995 en […]. Selon eux, ce
trouble paraît s’être exacerbé depuis son licenciement, notamment en
raison du sentiment d’injustice qu’elle ressent, en lien avec tous les
reproches et critiques qui lui ont été faits et qu’elle estime infondés. Ils ne
précisent cependant pas si et dans quelle mesure ce diagnostic participe à
l’incapacité de travail qu’ils retiennent (expertise pp. 17-18). Dans
l’examen psychiatrique au S.________, le Dr W.________ retient que la
recourante a présenté par le passé un état de stress post-traumatique
avec des cauchemars, une hypervigilance et des évitements par suite
d’événements catastrophiques. Il précise cependant que cet état de stress
s’est par la suite estompé avant de disparaître (expertise S.________ p. 16).
Ce diagnostic est également repris par le Dr Q.________ dans son rapport
du 24 septembre 2020, qui le considère toutefois sans incidence sur la
capacité de travail de la recourante. Au vu de ce qui précède, il apparaît

- 18 -
que ce trouble, pour autant qu’il soit toujours présent, n’est en tous les
cas plus incapacitant.
S’agissant du vécu de la recourante dans son pays d’origine,
les psychiatres traitants (rapports des 24 septembre 2020, 14 mai 2021 et
3 juin 2022) et les experts du S.________ retiennent l’existence d’une
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe (F62.0). Le Dr W.________ expose que la recourante fait encore
des cauchemars, qu’elle est actuellement dépendante de son entourage et
qu’elle présente un détachement du monde extérieur à l’origine d’une
labilité d’humeur. Il rattache la baisse d’émotions et d’élan vital de la
recourante à cette modification durable de personnalité, relevant qu’elle a
du mal à avoir du plaisir à faire les choses, qu’elle manque de confiance
en elle et qu’elle présente des troubles du sommeil et une baisse d’appétit
(expertise S.________ p. 16). De même, il estime que les traits de
personnalité dépendante et évitante qu’il constate chez la recourante
entrent dans le cadre de la modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe. Il note également un sentiment d’injustice
assez marqué en rapport avec les accusations de ses collègues dont elle
se dit être victime (expertise S.________ p. 17).
Les experts du M.________, les psychiatres traitants ainsi que la
Dre L.________ retiennent que la recourante a présenté un trouble de
l’adaptation, réaction dépressive prolongée (F43.21) depuis l’annonce de
son licenciement fin juin 2019, respectivement avec réaction mixte
anxieuse et dépressive (F43.22). Le Dr W.________ est cependant d’un
autre avis. Il exclut un véritable épisode dépressif au motif que la
recourante n’a pas d’idées suicidaires et que son humeur triste est
présente depuis de nombreuses années. Il estime qu’il n’y a pas lieu de
retenir un trouble de l’adaptation car son état moral ne s’est pas modifié
(expertise S.________ p. 17). Prenant position sur l’expertise du M.________,
il considère qu’il n’y a pas eu de véritable changement d’humeur ou
d’aggravation de l’anxiété et il met la labilité d’humeur mentionnée par le
Dr Q.________ sur le compte de la modification durable de la personnalité
dont souffre la recourante (ibidem). L’appréciation du Dr W.________

- 19 -
apparaît toutefois peu convaincante sur ce point, comme le relève le SMR
dans son avis du 19 avril 2022. Alors que son examen est intervenu en
décembre 2021, il procède à une évaluation différente de la situation qui a
suivi le licenciement de la recourante, en juin 2019, en s’écartant de
l’appréciation de tous les médecins qui l’ont examinée précisément durant
cette période. Son seul argument consiste à dire que la recourante
présente depuis de nombreuses années une humeur triste et que son état
moral ne s’est pas modifié. Or, il ne se prononce pas sur la description de
la situation faite par ses confrères, ni d’ailleurs sur le fait que c’est à la
suite de son licenciement que la recourante a commencé un suivi
psychologique et effectué des tentatives de prise d’antidépresseurs,
auxquels elle a toutefois ensuite renoncé. Au moment de l’expertise du
M.________, le Dr D.________ a décrit que l’assurée paraissait triste, qu’elle
pleurait lorsqu’elle évoquait toutes les critiques que lui avaient faites ses
deux collègues bosniaques orthodoxes (p. 13). Il a qualifié son humeur de
dépressive, constatant qu’elle se montrait morose, triste, abattue,
pessimiste et avait perdu confiance en elle (p. 14). Le Dr W.________ retient
qu’il n’y a pas eu d’idées suicidaires contrairement à ce qui est mentionné
dans le rapport de la Dre L.________ du 19 août 2019, qui faisait état
d’idées noires, de même que de pleurs, d’inappétence, de troubles du
sommeil, d’anxiété, de colère, de difficultés de concentration et d’un repli
sur soi avec des difficultés à sortir. Il convient également de relever que,
contrairement au Dr W.________, les deux autres experts du S.________
paraissent reconnaître l’existence d’un épisode dépressif, le Dr R.________
mentionnant que depuis son licenciement en 2019, l’expertisée a présenté
un état anxiodépressif réactionnel qui l’a empêchée par la suite de
retravailler avec une fatigue importante (p. 11) et le Dr B.________
indiquant dans l’anamnèse systémique, que la recourane a présenté une
sarcoïdose, puis une fibromyalgie et un syndrome dépressif (p. 21).
f) S’agissant des répercussions des atteintes psychiques
diagnostiquées sur la capacité de travail de la recourante, il faut constater
que tant l’expertise du M.________ que celle du S.________ ne contiennent
pas une discussion détaillée des différents indicateurs applicables selon la
jurisprudence. Comme mentionné ci-dessus (consid. 4g), cela ne suffit pas

- 20 -
à leur dénier d’emblée toute valeur probante. Il faut constater en
l’occurrence que les rapports d’expertise contiennent en effet des
informations sur les différents indicateurs, ce qui permet de conclure que
ceux-ci ont été pris en compte par les experts dans leur appréciation.
Les experts du M.________ ont estimé que l’incapacité de travail
complète sur le plan psychique était justifiée et qu’elle le serait encore
probablement pendant trois mois, pronostiquant ainsi une récupération
d’une totale capacité de travail début avril 2020. Ils ont relevé que le
trouble d’adaptation entraînait une hypersensibilité au stress, une
capacité d’adaptation limitée et des difficultés relationnelles, la recourante
ayant perdu confiance dans les autres avec une tendance au repli sur son
proche entourage familial (p. 18). Concernant le traitement, ils ont estimé
important que la recourante bénéficie d’un suivi psychiatrique en
précisant que la prescription d’un traitement antidépresseur serait
indiquée et pourrait lui permettre de récupérer sa capacité de travail
progressivement (pp. 18-19). Le Dr D.________ n’a décelé aucun trait de
personnalité pathologique à l’examen psychiatrique, ni dans l’histoire
personnelle de la recourante, ni dans la description qu’elle a faite de son
caractère (p. 17). Les experts ont tenu compte de l’existence de facteurs
de stress chez la recourante, à savoir le fait d’avoir vécu la guerre entre
1992 et 1995, le décès d’une de ses sœurs en 1993 lors d’un
bombardement, le décès de son père en 2011 et le licenciement qui lui a
été signifié fin juin 2019 (p. 16). Au niveau de ses capacités et ressources,
la description des activités quotidiennes a montré que la recourante était
plutôt repliée socialement sur son entourage familial, qu’elle pouvait se
déplacer seule en transports publics, qu’elle participait aux tâches
ménagères et administratives, qu’elle se promenait chaque jour une demi-
heure, qu’elle jardinait à la belle saison, s’occupait de ses petits-enfants,
qu’elle lisait et surfait sur Internet un peu chaque jour et regardait la
télévision une à deux heures par soir (p. 17). Il ressort de l’expertise que
la recourante fait par ailleurs face à des problèmes familiaux, son fils
souffrant de dépression depuis plusieurs années et sa fille d’épilepsie (pp.
8, 9 et 18).

- 21 -
A l’issue de leur examen, les experts du S.________ ont conclu à
l’existence, sur le plan psychiatrique, d’une capacité de travail de 100 %
en toutes activités avec une diminution de rendement de 30 % depuis juin
2019, date du licenciement, qui a engendré des angoisses et de l’anxiété
(p. 5). Les limitations fonctionnelles psychiatriques sont l’absence de
traitement simultané d’informations multiples, de prise de décisions
immédiates et de travail répétitif. Les experts mentionnent qu’un travail
solitaire serait préférable pour éviter les conflits, mais que cet aspect n’est
pas obligatoire (p. 4). Concernant les traitements, les experts notent que
la recourante a essayé différents antidépresseurs mais ne les a pas
supportés et relèvent qu’un tel traitement pourrait permettre de diminuer
l’anxiété anticipatoire (p. 18). Ils retrouvent des traits de personnalité
dépendante et évitante chez la recourante, qu’ils rattachent à la
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe (p. 17), laquelle existe depuis longtemps et ne l’a pas
empêchée de travailler (p. 18). Ils soulignent aussi le sentiment d’injustice
assez marqué en rapport avec les accusations de ses collègues dont elle
dit être victime (p. 17). Ils ont tenu compte des événements marquants
dans la vie de la recourante, à savoir le décès de sa sœur lors d’un
bombardement, au cours duquel sa nièce de deux ans et demi a été
blessée, son départ de la maison en raison de la guerre six jours après
avoir accouché, la dépression de son mari qui a duré plusieurs années,
l’épilepsie de sa fille et les problèmes psychiatriques de son fils (p. 15).
S’agissant des capacités et ressources de la recourante, les experts
indiquent qu’elle ne conduit pas, mais peut prendre les transports en
commun, qu’elle manque de persévérance, que son contact aux autres
entraîne des conflits, qu’elle peut s’adapter aux règles et aux routines,
qu’elle peut prendre soin des autres, mais dépend aussi beaucoup d’eux,
ce qui rend difficile sa capacité à pouvoir s’occuper d’elle-même. Elle a de
la difficulté à s’adapter aux situations nouvelles, peut structurer et
planifier des tâches (p. 18). Le Dr W.________ précise qu’il n’y a pas
d’incohérence entre les atteintes retenues et leurs répercussions sur la vie
quotidienne de la recourante (p. 18). Dans son évaluation de la capacité
de travail, il tient compte du fait que, malgré la modification durable de la
personnalité existant depuis de nombreuses années, la recourante a pu

- 22 -
travailler et continuait à le faire, celle-ci étant alors en stage au J.________.
Elle manque toutefois de persévérance et présente des troubles de
mémoire de faits anciens. L’expert n’a pas noté de fatigue majeure ni de
trouble de l’attention. Il conclut que ses capacités sont faibles, mais
qu’elle peut surmonter ses difficultés partiellement, et que cela justifie de
retenir une baisse de rendement de 30 % sur un temps de travail de 100
%.
g) Dans l’avis SMR du 19 avril 2022, la Dre K.________ fait la
synthèse des deux expertises et conclut, d’une part, qu’il se justifie de
retenir l’existence d’une totale incapacité de travail dès le 28 juin 2019 en
raison des symptômes dépressifs prolongés chez l’assurée, qui présente
également un syndrome douloureux somatoforme persistant et une
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe. L’existence d’une totale incapacité de travail à la suite du
licenciement correspond aux conclusions des experts du M.________.
Comme déjà explicité ci-dessus (consid. 5e), les experts du S.________ ne
sont pas parvenus à démontrer de manière convaincante que l’épisode
dépressif attesté par tous les autres médecins n’aurait pas existé. La Dre
K.________ mentionne en outre les différents diagnostics en lien avec cette
incapacité de travail et, ce faisant, évoque à juste titre qu’il convient de
tenir compte des interactions entre les diagnostics. L’examen de la
capacité de travail par le biais des indicateurs prévoit effectivement de
tenir compte d’éventuelles comorbidités physiques ou psychiques sur les
ressources adaptatives de la personne assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.3). A cet égard, la Dre L.________ explique clairement qu’à la
suite de son licenciement, la recourante a présenté, à côté de ses
symptômes dépressifs, une exacerbation des douleurs ubiquitaires
préexistantes, avec lesquelles elle composait pour effectuer son activité
professionnelle quotidienne depuis de nombreuses années (rapport de la
Dre L.________ du 16 septembre 2020). Au vu de ce qui précède,
l’incapacité de travail retenue par le SMR dès le 28 juin 2019 peut être
confirmée.

- 23 -
Le SMR retient, d’autre part, une amélioration de la capacité
de travail de la recourante à partir de juillet 2021, lorsqu’elle a débuté son
stage au J.________, estimant qu’elle bénéficie depuis lors d’une capacité
de travail de 100 % avec une diminution de rendement de 30 %. Cette
conclusion n’apparaît pas non plus critiquable au vu des éléments du
dossier. Les experts du M.________ avaient en effet annoncé que
l’incapacité de travail à laquelle ils concluaient étaient passagère et que la
situation devrait s’améliorer dans les mois suivants. De leur côté, les
experts du S.________ ont conclu à l’existence d’une capacité de travail de
100 % avec une diminution de rendement de 30 %. Certes, il n’est pas
justifié, au vu de ce qui a précédemment été exposé, de retenir que cette
capacité de travail existe depuis fin juin 2019 comme ils le retiennent.
Cela ne remet cependant pas l’appréciation des experts du S.________ en
cause en tant que telle. Comme déjà indiqué (consid. 5f), les experts ont
tenu compte des différents indicateurs applicables selon la jurisprudence
pour fixer cette capacité de travail et rien ne permet de s’en écarter pour
ce qui concerne la période suivant l’épisode dépressif de la recourante.
Dans leurs rapports des 14 mai 2021 et 3 juin 2022, les psychiatres
traitants ne se sont en effet pas prononcés sur la capacité de travail de la
recourante. De son côté, la Dre L.________ estime, dans son rapport du 25
mai 2022, que la recourante n’est plus en mesure de travailler depuis la
fin de son stage. Elle concluait toutefois déjà à une totale incapacité de
travail en toutes activités en mai 2021, quand bien même la recourante a
pu effectuer le stage au J.________ à partir du mois de juillet 2021. On
ignore si le stage en question respectait les limitations fonctionnelles
posées sur le plan rhumatologique et si cela permet d’expliquer les
difficultés que la recourante a eues à accomplir ce stage jusqu’au bout,
relevées par ses médecins traitants (rapport de la Dre L.________ du 25 mai
2022, rapport du Dr P.________ du 3 juin 2022).
h) La recourante conteste être en mesure de reprendre son
activité antérieure ; elle estime que plusieurs atteintes n’auraient pas été
prises en compte dans l’analyse de sa capacité de travail et qu’elle aurait
davantage de limitations fonctionnelles. Or, elle n’a produit aucun rapport
qui ferait état d’éléments médicaux qui n’auraient pas été pris en compte

- 24 -
par les experts. Comme retenu par le SMR (avis du 12 juillet 2022), les
éléments avancés par ses médecins traitants ne permettent pas de
remettre en cause les conclusions des experts du S.________ quant à
l’existence d’une capacité de travail de 100 % avec une diminution de
rendement de 30 %. Finalement, les arrêts cités par la recourante dans
son recours ne lui sont d’aucun secours étant donné que l’évaluation du
caractère invalidant d’atteintes à la santé doit se faire en fonction des
circonstances concrètes de chaque cas d’espèce.
h) Il n’existe ainsi pas de raison de s’écarter de la synthèse
faite par le SMR, à savoir que la recourante a présenté une totale
incapacité de travail dès le 28 juin 2019 puis a recouvré une capacité de
travail de 100 % avec une baisse de rendement de 30 % dans son activité
habituelle, qui respecte ses limitations fonctionnelles.
6. Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces
médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la
mesure d'instruction requise par la recourante, à savoir d’ordonner une
expertise judiciaire. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu
être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce
sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) La recourante fait valoir qu’un retour sur le marché
ordinaire du travail n’est pas envisageable, faute d’emploi respectant ses
limitations fonctionnelles.
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b).
La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas de prendre en
considération une capacité de gain lorsque les activités envisagées ne

- 25 -
peuvent être exercées que sous une forme tellement restreinte qu’en
dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles n’existent
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur exercice
suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que, de ce
fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un emploi
correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 et les références).
c) Les limitations fonctionnelles retenues en l’espèce sont une
épargne du dos et des genoux sur le plan rhumatologique et, sur le plan
psychique, des difficultés à s’adapter aux situations nouvelles, l’absence
d’activité avec information multiple simultanée et de prise de décisions
immédiates. Un travail solitaire répétitif devrait être privilégié. La
recourante ne saurait en l’espèce être suivie dans son argumentation, non
seulement car ses limitations sont compatibles avec un large éventail
d’activités, mais également dans la mesure où elle conserve une capacité
de travail dans son activité habituelle d’opératrice de production, laquelle
respecte ses limitations fonctionnelles. Comme le relève l’OAI dans sa
duplique, même si la recourante a été licenciée de son emploi antérieur,
elle conserve un éventail relativement large de possibilités de
réintégration sur un marché du travail similaire à celui dans lequel elle se
serait trouvée sans atteinte à la santé. A cet égard, le fait qu’elle dispose
d’une expérience de 15 ans dans ce domaine ne peut qu’être vu comme
un avantage.
8. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA). Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne
doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs ; une comparaison
de valeurs exprimées simplement en pour cent peut aussi suffire. Ainsi,
lorsque la personne assurée dispose encore d’une capacité de travail dans
son activité habituelle, le taux d’invalidité est identique au taux de

- 26 -
l’incapacité de travail (application de la méthode de la comparaison en
pour cent ; ATF 119 V 475 consid. 2b ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022
consid. 6 ; TF 9C_396/2009 du 12 février 2010 consid. 3.2).
b) Dans la mesure où, en l’occurrence, la recourante reste en
mesure d'exercer – certes avec un rendement limité – son activité
habituelle, il est possible de procéder à une comparaison en pour cent
pour évaluer la perte de gain et, partant, son invalidité. En effet, l'étendue
de la perte de gain résultant de son atteinte à la santé représente
nécessairement un pourcentage entre le salaire qu'elle aurait touché si
elle était demeurée en bonne santé et le salaire qu'elle est actuellement
en mesure d'obtenir compte tenu d’une baisse de rendement de 30 % (TF
9C_234/2010 du 7 septembre 2010 consid. 4.3).
c) La recourante considère qu’il convient d’appliquer un
abattement de 25 % sur son revenu d’invalide. Cependant, dans la mesure
où elle conserve une capacité de travail dans son activité habituelle, le
taux d’invalidité se confond avec celui de l’incapacité de travail,
respectivement avec la diminution de rendement, ce qui ne laisse plus de
place à la prise en compte d'un éventuel abattement, lequel ne peut
s’opérer que si le revenu d’invalide est déterminé au moyen des données
statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ATF 126 V 75
consid. 5b ; TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4).
d) C’est par conséquent à juste titre que l’OAI a retenu que le
taux d’invalidité de la recourante n’était plus que de 30 % dès la
récupération de sa capacité de travail en juillet 2021, ce qui mettait fin à
son droit à la rente au 30 septembre 2021, soit trois mois après cette
amélioration (art. 88a al. 1 RAI).
9. a) Le recours doit dès lors être rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à

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600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 1er septembre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de G.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :