vd_gerichte · ZC17.003010 · 2018-01-23 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 6/17 - 4/2018
ZC17.003010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Dessaux, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Curchod, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 5 et 9 LAVS; art. 6 ss RAVS
402

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E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a été inscrit
auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la
Caisse, la CCVD ou l’intimée) en qualité de personne sans activité
lucrative de 1999 à 2002.
Par courrier du 2 septembre 2013, la Caisse, ayant été
informée par l’Office d’impôts que l’assuré avait réalisé des revenus
d’indépendant en 2008 sans être inscrit auprès d’une caisse de
compensation AVS, a invité l’assuré à régulariser sa situation en
complétant un questionnaire d’affiliation pour les personnes de condition
indépendante. L’assuré y a notamment indiqué qu’il exerçait une activité à
titre principal de conseiller en entreprise depuis le 1er janvier 1997 et qu’il
réalisait un revenu annuel de 160'000 francs. Il a en outre répondu par
l’affirmative à la question de savoir s’il utilisait les locaux des mandants et
s’ils étaient mis gratuitement à sa disposition. Il a également précisé que
son activité était exercée de manière suivie et qu’il était obligé d’exercer
personnellement les travaux confiés.
Par lettre du 10 octobre 2013, la Caisse a demandé à l’assuré
de produire une copie des offres établies, de la publicité effectuée, des
comptes d’exploitation pour les exercices 2009 à 2012, du mandat ou de
l’accord conclu avec K.________SA et de diverses factures établies en 2013.
Le 30 novembre 2013, l’assuré a répondu qu’il n’avait aucune
offre ni publicité à communiquer à la Caisse du fait qu’il se trouvait à
quelques mois de la retraite et qu’il n’avait pas recherché de nouveaux
mandats, les années précédentes ayant suffisamment fourni de travail.
L'assuré a par ailleurs produit les comptes de profits et pertes dont il
résulte que ses revenus provenant de sa relation contractuelle avec
K.________SA se sont élevés à 162'753 fr. pour l’année 2008, 163'427 fr. 90
pour l’année 2009, 138'782 fr. 97 pour 2010, 136'067 fr. 81 pour l’année
2011 et à 168'271 fr. 97 pour l’année 2012. Pour les années 2008 à 2010,
il a en outre reçu 14'000 fr. de la société [...]. Il a également produit un

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bulletin de paie établi par K.________SA pour le mois de février 2014,
attestant d’un salaire de président directeur général de 4'574 euros brut,
n'ayant pas varié depuis l’année 1995, une copie du procès-verbal du
Conseil d’administration du 19 octobre 1995, dont il ressort qu’il a été
nommé président de ce Conseil dès cette date, ainsi qu’une copie de trois
factures d’honoraires pour l’année 2013 adressées à K.________SA.
b) Le 10 décembre 2013, la Caisse a rendu une décision
refusant le statut d’indépendant à l’assuré aux motifs qu’il n’avait pas
développé de véritable organisation d’entreprise, n’ayant qu’un seul
mandat, qu’il exerçait son activité de manière régulière et suivie et qu’il
était président du Conseil d’administration de la société K.________SA. Les
conditions pour être reconnu comme indépendant n’étant pas remplies, la
Caisse a considéré que l’assuré avait le statut de salarié de la société
précitée, laquelle n’était pas tenue de cotiser vu son siège à l’étranger.
Le 19 décembre 2013, la Caisse a adressé à l’assuré des
décisions fixant les montants des cotisations définitives et provisoires
dues par l’assuré en qualité de salarié dont l’employeur n’est pas soumis à
cotisations pour la période correspondante, à savoir :
- décision définitive de cotisations personnelles pour
2008 portant sur un montant de 18'331 fr. 80,
- décision provisoire de cotisations personnelles pour 2009
portant sur un montant de 18'160 fr. 20,
- décision provisoire de cotisations personnelles pour 2010
portant sur un montant de 15'259 fr. 80,
- décision provisoire de cotisations personnelles pour 2011
portant sur un montant de 17'116 fr. 80,
- décision provisoire de cotisations personnelles pour 2012
portant sur un montant de 23'312 fr. 40,
- décision provisoire de cotisations personnelles pour 2013
portant sur un montant de 23'851 fr. 80.

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Outre les décisions précitées, la CCVD a envoyé à l’assuré une
décision sur intérêts moratoires pour les années 2008 à 2012, établie
comme suit :
Année Montant Cours des intérêts Nb. Taux Montant
soumis à
jours des intérêts
intérêts
2008 18'331.80 01.01.2009 - 1789 5.0% 4'554.95
19.12.2013
2009 18'160.20 01.01.2010 - 1429 5.0% 3'604.30
19.12.2013
2010 15'259.80 01.01.2011 - 1069 5.0% 2'265.65
19.12.2013
2011 17'116.80 01.01.2012 - 709 5.0% 1'685.55
19.12.2013
2012 23'312.40 01.01.2013 - 349 5.0% 1'130.00
19.12.2013
TOTAL 13'240.45
Par courrier du 9 janvier 2014, l’assuré, par l’intermédiaire de
sa fiduciaire, a fait opposition à la décision du 10 décembre 2013, faisant
valoir qu’il n’était lié à la société K.________SA par aucun contrat de travail,
qu’il n’avait pas droit à des vacances, qu’il n’avait pas de 13ème salaire,
qu’il n’était soumis à aucun horaire de travail ou de présence dans la
société, étant libre d’organiser son travail et ne recevant aucune
instruction de la part de la direction (aucun rapport de subordination), qu’il
travaillait essentiellement à son domicile à [...], qu’il ne touchait aucune
indemnité de la part de la société en cas de maladie, accident ou
incapacité de travail, qu’il supportait le risque de perte de ses honoraires
et les conséquences financières d’un mauvais conseil ou d’une mauvaise
gestion et qu’il payait également ses propres frais généraux liés à
l’exécution de ses mandats.
Par décision sur opposition du 21 janvier 2014, la Caisse a
rejeté l’opposition de l’assuré, rappelant que la notion de « salarié » en
droit des assurances sociales était beaucoup plus large que celle qui
prévalait habituellement et qu’en l’occurrence, l’assuré ne pouvait que
faire partie intégrante de la société, dans la mesure où il était engagé en
tant que président du conseil d’administration, et n’être ainsi considéré
que comme salarié de cette société.

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c) Par acte du 24 février 2014, l’assuré, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-après : la CASSO),
en faisant notamment valoir qu’il convenait de distinguer la rémunération
perçue en qualité de président du conseil d’administration de la société
K.________SA de ses honoraires rémunérant les conseils qu’il donnait à
cette société et reprenant en substance les arguments invoqués dans son
opposition du 9 janvier 2014.
Le 17 mars 2014, la Caisse a adressé à l’assuré un décompte
de cotisations pour le 1er trimestre 2014 à hauteur de 5’568 fr. 45.
Par courrier du 20 mars 2014, l’assuré, par l’intermédiaire de
son conseil, a rappelé à la Caisse qu’il avait déposé un recours auprès de
la CASSO contre la décision sur opposition du 21 janvier 2014 et que ce
recours avait un effet suspensif, précisant que la facture du 17 mars 2014
ne serait pas honorée.
Le 30 juin 2014, la CCVD a adressé à l’assuré une décision
provisoire de cotisations personnelles pour la période de janvier à avril
2014 portant sur un montant de 7'943 fr. 80, celui-ci ayant indiqué par
courrier du 22 juin 2014 avoir pris sa retraite et donc cessé son activité
auprès de la société K.________SA au 1er mai 2014.
Par arrêt du 1er juin 2015, la CASSO a rejeté le recours formé
par l’assuré, considérant que son affiliation en qualité de salarié d’un
employeur étranger non tenu de cotiser était justifiée. La Cour a en
substance retenu que le recourant collaborait presque exclusivement avec
la société K.________SA depuis de nombreuses années, que l’on ne pouvait
considérer au vu de l’ensemble des circonstances qu’il n’existait pas de
lien de subordination entre cette société et le recourant et que ce dernier
ne supportait pas le risque économique lié à son activité.

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d) Par arrêt du 8 avril 2016 (9C_571/2015), le Tribunal fédéral
(ci-après : le TF) a partiellement admis le recours de l’assuré dans la
mesure où il a estimé que faute d’intérêt digne de protection à la
constatation immédiate du statut du recourant en matière d’AVS, les
premiers juges auraient dû entrer en matière sur le recours et annuler
d’office la décision sur opposition du 21 janvier 2014, rendue à tort. Le TF
a ainsi estimé qu’il convenait de transmettre le dossier à la caisse intimée
pour qu’elle donne au recourant la possibilité de s’opposer utilement à
toute décision de cotisation incluant la question préalable du statut de
cotisant et il a annulé l’arrêt de la CASSO du 1er juin 2015 ainsi que la
décision sur opposition de la CCVD du 21 janvier 2014.
Par courrier du 2 juin 2016, la Caisse a informé l’assuré qu’elle
entendait se conformer à l’arrêt rendu par le TF et rendre une nouvelle
décision sur opposition qui reprendrait l’essentiel des considérants de
l’arrêt du 1er juin 2015 de la CASSO, tout en impartissant un délai à
l’assuré pour se déterminer à ce sujet.
Par déterminations du 15 juin 2016, le conseil de l’assuré a
notamment relevé qu’il s’agissait de déterminer, conformément à l’arrêt
rendu par le TF, si l’activité de conseiller en entreprise de ce dernier devait
être qualifiée différemment de celle de membre du conseil
d’administration de la société K.________SA, question qui n’avait pas été
tranchée par la CASSO. Il a précisé qu’il était déterminé à faire trancher le
litige par la voie judiciaire.
Par courrier du 19 octobre 2016, la CCVD a, sur demande de
l’assuré, transmis des décomptes simulant le montant de cotisations
personnelles dues par celui-ci en tant qu’indépendant pour les années
2008 à 2014. Il en résulte un montant de 13'388 fr. 40 pour 2008, 15'555
fr. pour 2009, 12'384 fr. 60 pour 2010, 13'041 fr. 60 pour 2011, 16'971 fr.
pour 2012, 17'263 fr. 80 pour 2013 et 5'526 fr. 80 pour 2014, soit un total
de 94'131 fr. 20.
Par courrier du 1er décembre 2016, l’assuré a précisé qu’il
s’opposait à toutes les décisions de cotisations incluant la question

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préalable du statut de cotisant et que, partant, la décision sur opposition à
intervenir devait concerner l’ensemble de ces décisions, renvoyant pour le
surplus aux arguments développés dans son acte de recours au TF.
Par décision sur opposition du 5 décembre 2016, la Caisse a
rejeté les oppositions formées par l’assuré et confirmé ses trois décisions
datées du 19 décembre 2013 relatives, d’une part, aux cotisations
personnelles pour les années 2008, respectivement 2009 à 2013 et,
d’autre part, à l’intérêt moratoire pour les années 2008 à 2012. Elle a
également confirmé sa décision du 13 janvier 2014 relative aux cotisations
personnelles pour l’année 2014. La Caisse a considéré que la
rémunération de l’assuré pour son activité de président du conseil
d’administration constituait du salaire déterminant au sens de l’AVS, ce
qu’admettait d’ailleurs l’assuré lui-même. Concernant la fonction de
conseiller en entreprise, la Caisse a expliqué qu’elle se fondait sur les
déclarations faites par l’assuré dans le questionnaire d’affiliation pour les
personnes de condition indépendante qui lui avait été remis au mois de
septembre 2013. Elle a retenu que l’assuré avait collaboré de manière
régulière, si ce n’est exclusivement suivie, avec K.________SA, n’ayant
fourni aucune preuve d’autres mandats. La Caisse a également relevé que
le fait de travailler dans des locaux se trouvant au domicile ne pouvait être
pris en considération. Elle a en outre mentionné qu’au vu du nombre de
jours facturés en 2013 par l’assuré à K.________SA, il ne faisait aucun doute
que celui-ci travaillait exclusivement pour cette société, ce qui le rendait
dépendant économiquement de cette activité. Enfin, elle a invoqué le fait
que l’assuré n’avait pas produit de document ou d’élément qui pouvait
laisser penser qu’il agissait en tant qu’indépendant.
B. Par acte du 23 janvier 2017, X.________, représenté par Me
Alexandre Curchod, a recouru auprès de la CASSO contre la décision sur
opposition précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation, le statut d’indépendant lui étant reconnu en lien avec l’activité
de conseiller en entreprise déployée en faveur de la société K.________SA.
Il a également requis la restitution de l’effet suspensif. Le recourant
allègue qu’il n’est aucunement dans le besoin d’un point de vue financier,

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étant dans la seconde moitié de son parcours professionnel, raison pour
laquelle il n’aurait pas multiplié les mandats avec d’autres sociétés. Il
soutient qu’il exerce son activité de conseiller de manière totalement
indépendante par rapport à celle de président du conseil d’administration
de la société K.________SA. Il relève par ailleurs que l’on ne saurait
considérer en l’espèce que la collaboration régulière avec la société
précitée plaide en faveur d’un rapport de dépendance. Il allègue encore
qu’il n’existe aucun lien de subordination entre la société et lui-même, dès
lors qu’il agit en parfaite indépendance, s’organise librement, n’étant
soumis à aucune contrainte d’horaire ou de lieu et ne répondant à aucune
instruction. Il soutient à cet égard que le questionnaire d’affiliation auquel
il a répondu prête à confusion sur certaines questions, telles que
notamment le lieu de travail (propres locaux ou locaux des mandants) ou
la fréquence de l’activité exercée (de manière ponctuelle ou suivie) et que
de nombreuses réponses au questionnaire plaident en faveur d’une
activité indépendante (recherche de clientèle, tenue d’une comptabilité
propre, absence d’obligation de rendre des comptes, absence de
directives, responsabilité du risque économique). Le recourant soutient
encore que l’absence de pièces précisant son statut tend à démontrer,
contrairement à ce que retient la Caisse, qu’il agit en tant qu’indépendant.
Il invoque également que le critère du risque économique est réalisé en
l’espèce, ses honoraires n’étant payés que lorsque la trésorerie de
K.________SA le permet. Le recourant souligne enfin qu’il a été considéré
par la Caisse comme un indépendant de 1995 à 2000 et que sa situation
n’a pas changé depuis lors, requérant à cet égard des explications de
cette dernière.
Par ordonnance du 13 février 2017, la juge instructeur a rejeté
la requête en restitution de l’effet suspensif.
Par réponse du 1er mars 2017, la Caisse a préavisé au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Elle rappelle que le litige,
qui porte sur la détermination du statut AVS du recourant, a déjà été
tranché par la Cour de céans dans son arrêt du 1er juin 2015 et reprend
pour l’essentiel les arguments développés dans la décision querellée. Elle

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relève que le questionnaire d’affiliation n’est pas à lui seul déterminant,
dans la mesure où des pièces complémentaires ont été demandées au
recourant, mais sert de base à l’instruction du dossier en vue de
déterminer le statut AVS. Elle fait également remarquer que le recourant
n’a pas contesté être totalement dépendant économiquement de
K.________SA, ce dernier n’expliquant pas comment il aurait pu se passer
de la rémunération perçue de cette société. Quant à l’argument du
recourant selon lequel il figure comme indépendant sur l’extrait du compte
individuel de 1995 à 2000 et que sa situation n’a pas changé depuis lors,
la Caisse relève tout d’abord que l’inscription concerne la période de 1995
à 1998, les écritures concernant les années 1999 et 2000 ayant été
extournées ; elle s’étonne ensuite de ce que l’inscription auprès de la
Fédération patronale vaudoise ait été radiée en 1998 alors que le
recourant a affirmé qu’il travaillait depuis 1995 et qu’il a été affilié à la
CCVD de 1999 à 2001 en tant que personne sans activité lucrative avant
d’être à nouveau affilié à la FPV de 2002 à 2013 en raison d’une activité
exercée auprès des sociétés [...] SA et [...] SA.
Par réplique du 21 mars 2017, le recourant soutient que le fait
de n’avoir qu’un seul mandataire et celui d’être dépendant
économiquement n’est pas incompatible, précisant qu’il est par ailleurs
président du conseil d’administration des sociétés K.________SA et [...] SA,
qu’il s’occupe de projets immobiliers à titre personnel et qu’il dispose en
outre de revenus engrangés durant sa carrière, de sorte que si son activité
de conseiller de K.________SA devait cesser, ses autres activités lui
permettraient de vivre. Le recourant souligne que le questionnaire
d’affiliation doit être appréhendé avec précaution compte tenu des
questions ambigües qui y figurent. Enfin, il considère que la Caisse ne
répond pas à la question de savoir pour quelle raison il a été affilié comme
indépendant entre 1995 et 2000 et devrait à présent être affilié comme
salarié alors que sa situation n’a pas changé.
Par duplique du 24 avril 2017, la Caisse fait valoir que le
recourant confond la notion de statut AVS avec celle de situation
financière. A cet égard, elle relève que le fait que le recourant soit à l’aise

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financièrement n’a rien à voir avec la question de son statut AVS et que,
fortuné ou pas, le recourant qui dépend économiquement d’un seul
mandant doit être considéré comme un salarié vis-vis de l’AVS, sa
capacité financière n’ayant pas à être examinée. S’agissant du
questionnaire d’affiliation, la Caisse retient que le recourant a eu tout loisir
de s’expliquer sur sa situation dans le cadre de la précédente procédure et
de la procédure actuelle et qu’il apparaît en définitive que les éléments
relatifs à la dépendance économique prédominent.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000; RS 830.1) s'appliquent à l'Assurance vieillesse
et survivants (art. 1 LAVS [loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et
survivants du 20 décembre 1946; RS 831.10]). La LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative du 28 octobre 2008; RSV 173.36) est en outre
applicable (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
b) En dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, les décisions et les
décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation
peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du
canton où la caisse de compensation a son siège (art. 84 LAVS). Dans le
canton de Vaud, cette compétence échoit à la cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès du
tribunal compétent et respecte en outre les formalités prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en

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principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 134 V 418 consid.
5.2.1 ; 131 V 164 consid. 2.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 125 V 413
consid. 2c).
b) Le litige porte en l’espèce sur le statut du recourant, à
savoir sur sa qualité de personne de condition dépendante ou
indépendante, pour son activité de conseiller en entreprise auprès de la
société K.________SA, le statut de salarié ayant été reconnu – et admis par
le recourant – pour l’activité de président du conseil d’administration de
cette société.
3. a) Chez une personne qui exerce une activité lucrative,
l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la
qualification du revenu touché dans un certain laps de temps ; il faut se
demander si cette rétribution est due pour une activité indépendante ou
pour une activité salariée (cf. art. 5 et 9 LAVS ; art. 6 ss RAVS [règlement
fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101]). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire
déterminant toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un
temps déterminé ou indéterminé ; quant au revenu provenant d'une
activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la
rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art.
9 al. 1 LAVS).
Le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la
nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est
déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques (ATF 140
V 241 consid. 4.2 et les références). Les rapports de droit civil peuvent
certes fournir, éventuellement, quelques indices, mais ils ne sont pas
déterminants. D'une manière générale, est réputé salarié celui qui dépend

- 12 -
d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de
l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque encouru par
l'entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; TF 9C_796/2014 du 27 avril 2015
consid. 3.2). Ces principes ne conduisent cependant pas, à eux seuls, à
des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations
de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut
décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité
dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les
circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques
appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher la question, on se
demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF
140 V 108 consid. 6, 123 V 161 consid. 1 et les références).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien
de dépendance quant à l'organisation du travail et du point de vue de
l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des
instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci,
ainsi que l'obligation de l'employé d'exécuter personnellement la tâche qui
lui est confiée. Un autre élément permettant de qualifier la rétribution
compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il
s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur. En
outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne
signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (TF
9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.2 et les références).
b) L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi des
Directives sur le salaire déterminant dans I’AVS, Al et APG (ci-après : DSD),
destinées à assurer une application uniforme des dispositions légales par
l’administration. Sans se prononcer sur leur validité – ne constituant pas
des décisions, elles ne peuvent être attaquées en tant que telles –, le juge
en contrôle librement la constitutionnalité et la légalité à l’occasion de
l’examen d’un cas concret. Il ne s’en écarte toutefois que dans la mesure
où elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux
dispositions légales applicables (ATF 118 V 129 consid. 3a).

- 13 -
Ainsi, en rapport avec la définition du salaire déterminant,
s’agissant de la notion de situation dépendante, le chiffre 1013 DSD (état
au 1er janvier 2016) précise que doit en principe être considéré comme
exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque
économique analogue à celui qui est encouru par l’entrepreneur et dépend
de son employeur du point de vue économique ou dans l’organisation du
travail.
Le risque économique d’entrepreneur peut être défini comme
étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d’évaluations
ou de comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la
substance économique de l’entreprise. Constituent notamment des indices
révélant l’existence d’un tel risque le fait que la personne concernée opère
des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque
d’encaissement et de ducroire, assume les frais généraux, agit en son
propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les mandats,
occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (ch. 1014 ;
TF 9C_624/2011 du 25 septembre 2012 consid. 2.2, 9C_1062/2010 du 5
juillet 2011 consid. 7.3 et les références ; voir aussi ATF 119 V 161 consid.
3b).
Quant au rapport social de dépendance économique,
respectivement dans l'organisation du travail, du salarié, il se manifeste
notamment par l'existence d'un droit de donner des instructions au
salarié, d'un rapport de subordination, de l'obligation de remplir la tâche
personnellement, d'une prohibition de faire concurrence et d'un devoir de
présence (ch. 1015 DSD).
Selon le chiffre 1017 DSD, on peut donner la prépondérance
soit au critère du risque économique, soit à celui du rapport de
dépendance, ou à leurs manifestations respectives, suivant les
circonstances particulières de chaque cas. Ainsi, certaines activités
économiques, notamment dans le domaine des services, n'exigent pas, de
par leur nature, d'investissements importants ou de faire appel à du

- 14 -
personnel ; en pareilles circonstances, il convient d'accorder moins
d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et
davantage à celui de l'indépendance économique et organisationnelle (TF
H 19/06 du 14 février 2007 consid. 5.1 et réf. cit.). Si le risque économique
se limite à la dépendance à l’égard d’une activité donnée, le risque
d’entrepreneur réside, en conséquence, dans le fait qu’en cas de
révocation des mandats, la personne se retrouve dans une situation
semblable à celle d’un salarié qui perd son emploi ce qui représente une
caractéristique typique d’une activité lucrative salariée (ch. 1018 DSD).
Aux chiffres 1021 ss DSD est énumérée une liste des critères
non décisifs lors de l’appréciation d’un cas particulier, tels que la nature
juridique du rapport établi entre les parties. Sur ce point, les directives
précisent que la notion de salaire déterminant se définit exclusivement
d’après le droit de l’AVS ; c’est une notion particulière à ce domaine
juridique, qui est notamment plus large que celle du salaire au sens des
dispositions régissant le contrat de travail (ch. 1022 DSD). Ainsi, des
rétributions découlant d’un mandat, d’un contrat d’agence, d’un contrat
d’entreprise ou d’un autre contrat peuvent aussi appartenir au salaire
déterminant ; le rapport de droit civil peut certes fournir éventuellement
quelques indices pour la qualification en matière d’AVS, mais n’est pas
absolument décisif (ch. 1023 DSD). Parmi les autres critères non décisifs,
le fait que l'assuré exerce son activité à titre de profession principale ou
accessoire (ch. 1025 DSD), qu’il soit affilié à une caisse de compensation
en qualité de travailleur indépendant (ch. 1026 DSD) ou qu’un salarié
travaille simultanément pour plusieurs employeurs (ch. 1027 DSD) ne
permet pas non plus de lui reconnaître le statut d’indépendant.
Selon le ch. 2042 DSD, un assuré qui a la qualité d’organe
d’une personne morale peut aussi avoir la situation d’un tiers vis-à-vis de
la société (ainsi par exemple l’entrepreneur, l’avocat, l’agent fiduciaire, le
comptable, qui font partie du conseil d’administration d’une société
anonyme). S’il agit en qualité de tiers vis-à-vis de la société, le gain
découlant d’une telle activité se caractérise comme un revenu d’une
activité indépendante. Pour qualifier cette indemnité, il faut se demander

- 15 -
si l’activité pour laquelle l’indemnité est versée est liée à la qualité
d’organe de la société, ou si elle aurait pu être exercée tout aussi bien
indépendamment de cette fonction
Selon le ch. 4107 DSD, la fonction de conseiller d’entreprise
implique, de par sa nature même, plutôt une situation indépendante à
l’égard de l’entreprise mandante. Les conseillers d’entreprise sont dès lors
considérés comme des personnes de condition indépendante pour autant
qu’ils ne se trouvent pas manifestement dans un rapport de subordination
dans l’organisation du travail. Ainsi, dans l'arrêt rendu le 25 juin 1992
(RCC 1983, p. 192), le TF a considéré que le conseiller d'entreprise qui
travaille d'une manière indépendante et sans être tenu de suivre des
instructions pour une entreprise, avait le statut d'indépendant.
4. En l’espèce, dans le questionnaire d'affiliation, le recourant a
déclaré qu’il travaillait dans les locaux de ses mandants mis gratuitement
à disposition, que son activité était suivie et qu'il devait effectuer lui-
même son travail. Ce n’est qu’en cours de procédure que le recourant est
revenu sur ses déclarations, en prétendant que les questions figurant dans
le questionnaire de l’OAI n’étaient pas clairement formulées. Il a
également réitéré cet argument dans son recours. A cet égard, on relèvera
que, comme l’a précisé l’intimée, ce questionnaire constitue une base
pour l’instruction du dossier et n’est pas à lui seul déterminant. Cela étant,
vu les hautes qualifications du recourant, on ne saurait considérer qu'il n'a
pas compris les questions posées dans le questionnaire. Selon la
jurisprudence fédérale, il convient, lorsque les déclarations successives de
l'intéressé sont contradictoires entre elles, de retenir la première
affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors
qu'il n'était pas encore conscient de ses conséquences juridiques, les
nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de
réflexions ultérieures (TF 8C_513/2011 du 22 mai 2012 et réf. cit.). Il y a
donc lieu de retenir les premières déclarations du recourant, qui sont
d'ailleurs corroborées par d'autres éléments. En effet, le recourant
collabore avec la société K.________SA depuis 1997. Selon les pièces
produites, ses revenus proviennent principalement de cette société et

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accessoirement de ses filiales, à concurrence de 14'000 fr. par an pour les
années 2008 à 2010. Quant aux revenus provenant de sa relation
contractuelle avec K.________SA, ils s’élevaient à 162'753 fr. pour l’année
2008, 163'427 fr. 90 pour l’année 2009, 138'782 fr. 97 pour 2010,
136'067 fr. 81 pour l’année 2011 et à 168'271 fr. 97 pour l’année 2012.
Force est ainsi de constater que le recourant collabore presque
exclusivement avec K.________SA depuis de nombreuses années.
Le recourant soutient que la collaboration quasi exclusive avec
K.________SA résultait d’un choix, celui-ci ne se trouvant pas dans le besoin
d’un point de vue financier, dès lors qu’il approchait de l’âge de la retraite.
Or comme l’a relevé à juste titre l’intimée, le fait que le recourant soit à
l’aise financièrement n’a pas d’incidence sur la détermination du statut
AVS. En effet, l’assuré qui dépend économiquement d’un seul mandant
doit être considéré comme un salarié vis-à-vis de l’AVS, sans que sa
capacité financière n’ait à être examinée.
Le recourant allègue, concernant la question du lien de
subordination, qu’il agit en parfaite indépendance et s’organise librement,
n’étant soumis à aucune contrainte d’horaire, de lieu et ne répondant à
aucune instruction. Or cette question doit être examinée en fonction de
l’ensemble des circonstances et ne saurait être à elle seule déterminante.
A cet égard, il convient de déterminer quel est le critère prépondérant
(risque économique ou rapport de dépendance), étant précisé que si le
risque économique se limite à la dépendance à l’égard de l’activité
donnée, le risque d’entrepreneur réside, en conséquence, dans le fait
qu’en cas de révocation des mandats, la personne se retrouve dans une
situation semblable à celle d’un salarié qui perd son emploi ce qui
représente une caractéristique typique d’une activité lucrative salariée
(ch. 1017 et 1018 DSD). Tel est le cas en l’occurrence, compte tenu du
nombre de jours facturés pour l’année 2013, l’activité du recourant pour
K.________SA correspondant manifestement à celle que déploie
régulièrement un consultant au profit du même mandant.

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Force est enfin de constater que le recourant ne supporte pas
le risque économique lié à son activité, contrairement à ce qu’il prétend.
En effet, le mode de rémunération convenu entre le recourant et la société
qui l’emploie, soit une rémunération forfaitaire, sans que les éventuels
bénéfices ou pertes résultant de son activité de conseil n’influent sur ce
montant, plaide en faveur d’une activité dépendante. Le fait que le
recourant s’est vu contraint de restituer à K.________SA un montant
supérieur à une année d’honoraires, faute de trésorerie suffisante, ne
signifie pas encore que celui-ci agit en qualité d’indépendant. D’ailleurs, à
y voir de plus près, on constate que le recourant n’a pas abandonné sa
créance d’honoraires mais que celle-ci a été reprise par une autre de ses
sociétés, à savoir [...] SA. On ne saurait dès lors considérer que le
recourant est un tiers vis-à-vis de K.________SA, ni retenir qu’il supporte le
risque économique.
En définitive, l’affiliation du recourant en qualité de salarié
d’un employeur étranger non tenu de cotiser est justifiée.
5. Les montants des cotisations personnelles et des intérêts
moratoires arrêtés par la CCVD dans ses décisions des 19 décembre 2013
et 30 juin 2014 (cf. consid. A let. b supra), n’ont pas été contestés par le
recourant et aucun motif ne justifie de s’en écarter, si bien que ces
montants peuvent être confirmés au stade du recours.
6. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée.
b) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens,
dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-
VD ; cf. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 décembre 2016 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Curchod (pour X.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :