vd_gerichte · PT18.002261 · 2022-02-14 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT18.002261-210963
77
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 14 février 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. de Montvallon, juge, et Mme Dietschy, juge suppléante
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 322d CO
Statuant sur l’appel interjeté par I.________, à [...], demandeur,
contre le jugement rendu le 14 décembre 2020 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec Y.________,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 14 décembre 2020, dont la motivation a été
adressée pour notification aux parties le 17 mai 2021, la Chambre
patrimoniale cantonale a dit que les conclusions prises par le demandeur
I.________ à l’encontre de la défenderesse Y.________ au pied de sa
demande du 9 janvier 2018 étaient rejetées (I), a mis les frais judiciaires,
arrêtés à 12’190 fr., à la charge du demandeur (II) et a dit que celui-ci
devait paiement à la défenderesse d’un montant de 26’000 fr. à titre de
dépens (III).
En droit, les premiers juges ont relevé que le demandeur, en
qualité d’employé, avait déposé une demande tendant au paiement, par la
défenderesse, en qualité d’employeur, d’une somme brute de 324’417 fr.,
sous déduction des charges légales et conventionnelles, avec intérêts à
5% l’an dès le 1er mars 2017, à titre de bonus pour les exercices 2016 et
2017. Ils ont retenu que les bonus, versés par la défenderesse de 1996 à
2015, n’avaient pas été expressément convenus par les parties, mais qu’il
était possible d’envisager, selon la jurisprudence, un engagement tacite
en ce sens en raison de leur versement ininterrompu durant près de deux
décennies. Cependant, quand bien même le demandeur aurait disposé
d’un droit au bonus, la défenderesse pouvait, selon les premiers juges,
valablement soumettre le versement de celui-ci à la condition de l’absence
de résiliation du contrat de travail au moment de son versement. Ainsi, les
premiers juges, relevant que le paiement du bonus était en l’occurrence
subordonné au fait que le contrat n’était pas résilié et qu’un versement au
prorata était expressément exclu, ont constaté qu’au printemps 2017, soit
au moment du versement du bonus pour l’année 2016, le contrat de
travail du demandeur avait été résilié et que celui-ci ne disposait donc
d’aucune prétention en paiement d’un bonus pour la période du 1er janvier
au 30 novembre 2016, couverte par sa relation contractuelle initiale avec
la défenderesse. S’agissant de la période couverte par un contrat intitulé
« P.________ », conclu sur la base d’un plan social datant de 2016 et
portant sur la période du 1er décembre 2016 au 31 mai 2017, les premiers
juges ont rappelé que ce contrat de travail à durée déterminée avait été

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conclu pour permettre au demandeur de rester en emploi jusqu’à l’âge de
58 ans et de bénéficier d’une retraite anticipée et d’une indemnité de
départ de 400’000 fr., prévue par le plan social pour les employés ayant
atteint l’âge de 58 ans. Selon les premiers juges, cette relation
contractuelle avait une existence et une raison d’être propre, qui
empêchait de l’intégrer dans la relation contractuelle précédente, raison
pour laquelle il y avait déjà lieu de douter du droit du demandeur à
réclamer un bonus pour la période considérée, étant en outre rappelé que
le contrat P.________ et le plan social réservaient le caractère facultatif et
discrétionnaire du bonus. Enfin, les premiers juges ont examiné si le
demandeur pouvait prétendre au paiement d’un bonus en vertu du
principe de l’égalité de traitement. A cet égard, ils ont relevé une ou
plusieurs différences entre la situation de l’appelant et celle des autres
employés concernés, au vu de la (non-)libération de l’obligation de
travailler, du niveau hiérarchique ou de la différence du plan social
appliqué. Les premiers juges ont encore souligné que l’appelant était le
seul dont le contrat avait pris fin en 2017 après avoir bénéficié d’un long
processus P.________ et que les seuls « [...] Directors » dont le contrat
s’était terminé en 2017 et qui avaient perçu un bonus pour 2016 étaient
ceux qui n’avaient pas bénéficié du processus précité ou dont la durée de
celui-ci était insignifiante. Par conséquent, les premiers juges ont
considéré qu’aucune violation de l’égalité de traitement déduite de l’art.
328 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) ne pouvait être
retenue et qu’un bonus n’était pas non plus dû sur cette base. En dernier
lieu, ils ont estimé que, sous l’angle du principe de l’accessoriété, le
demandeur était au bénéfice d’un très haut revenu pour la période
litigieuse du 1er janvier 2016 au 31 mai 2017, dès lors qu’il avait perçu
577’567 fr., soit plus de cinq fois le salaire médian suisse, calculé pour
cette période à 530’598 fr. 75. Ainsi, ils ont relevé qu’il n’y avait pas lieu
de requalifier, en vertu du principe précité, la gratification – soit le bonus
litigieux – en élément du salaire.
B. Par acte du 17 juin 2021, I.________ (ci-après : l’appelant) a
formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens qu’Y.________ (ci-après : l’intimée) soit sa

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débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de 324’417 fr.,
subsidiairement de 305’334 fr., sous déduction des charges légales et
conventionnelles, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2017. Plus
subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation du jugement précité et
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Le 18 août 2021, l’intimée a déposé une réponse et a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Par avis du 3 décembre 2021, le juge délégué de la cour de
céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement attaqué, complété par les pièces du dossier :
1. L’appelant est né le [...]. Il est titulaire d’un certificat fédéral
de capacité d’employé de commerce.
L’intimée est une société anonyme de droit suisse inscrite au
Registre du commerce du canton de [...] depuis le [...]. Elle a son siège à
[...] et son but statutaire est l’exploitation [...]. En date du 12 mai 2015,
elle a repris l’activité en Suisse d’ [...] AG et le personnel de celle-ci. [...]
AG avait quant à elle repris par fusion l’activité et le personnel de l’ [...] et
de la [...] le [...].
2. a) Par contrat de travail du 28 juin 1978, l’ [...] a engagé
l’appelant en qualité d’employé de son agence de [...], à partir du 1er août
1978.
Le 15 janvier 1982, l’ [...] et l’appelant ont signé un nouveau
contrat de travail, aux termes duquel l’intéressé a été engagé en qualité
de « [...] ».

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Les 14 juin et 8 juillet 1985, ils ont signé un troisième contrat
de travail, dans le cadre duquel l’appelant a été engagé en qualité de
mandataire commercial du service des crédits.
Chaque nouveau contrat a remplacé le contrat précédent.
b) Les 17 et 31 décembre 1993, l’ [...] et l’appelant ont signé
un nouveau contrat de travail, prenant effet au 1er janvier 1994.
Selon ce contrat, l’appelant avait la fonction de sous-directeur
et son salaire annuel s’élevait à 133’000 francs.
Le contrat prévoyait également ce qui suit :
[...].
c) Le 6 décembre 1998, [...] AG et l’appelant ont signé un
nouveau contrat intitulé « Contrat de travail [...] », lequel a remplacé le
contrat conclu précédemment entre l’intéressé et l’ [...].
Selon ce contrat, l’appelant est entré en fonction le 1er juillet
1999 et a été engagé en qualité de membre de direction, avec un échelon
de fonction 7. La rémunération prévue était de 155’000 fr. par an.
Le contrat mentionnait en outre ce qui suit :
« Le Règlement relatif au contrat de travail [...] de [...] fait partie
intégrante du présent contrat de travail.
[...].
d) Le 6 septembre 1999, [...] AG et l’appelant ont signé un
nouveau contrat de travail intitulé de la même manière que le précédent.
Il a remplacé ce dernier et a pris effet au 1er octobre 1999.
Selon ce contrat, l’appelant était désigné comme « [...] »,
avec un échelon de fonction 8, et son salaire annuel s’élevait à 175’000
francs.

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Ce contrat prévoyait en outre également ce qui suit :
[...].
En traduction libre, fournie par l’intimée, le contrat prévoyait
donc ce qui suit :
[...].
Lors de la signature du contrat, la version du règlement y
relatif était celle entrée en vigueur en juillet 1999, avec état au mois de
septembre 1998. Concernant son champ d’application, ce règlement
précisait ce qui suit :
« Le présent règlement s’applique aux membres de direction d’[...]
SA [...]. […].
[...] ».
L’art. 33 du règlement précité avait notamment la teneur
suivante :
[...].
e) Par courrier du 25 février 2000, [...] AG a informé l’appelant
que son salaire annuel se monterait à 185’000 fr. dès le 1er avril 2000 et
qu’il conserverait son échelon de fonction 8 avec rang de « [...] ». Elle lui
a également indiqué que son bonus global pour l’exercice 1999 se
monterait à 190’000 fr. et que celui-ci serait payé avec le salaire du mois
de mars 2000.
Dans ce courrier, [...] AG a encore rappelé à l’appelant ce qui
suit :
« Der Bonus ist eine freiwillige, individuell festgelegte, erfolgs- und
leistungsabhängige Zahlung der Bank, die unabhängig von Rang,
Alter und Dienstalter entrichtet wird und keine Ansprüche für die
Folgejahre begründet. ».
En traduction libre, fournie par l’intimée, ce courrier indiquait
donc ce qui suit :
« Le bonus est un paiement de la Banque à bien plaire, déterminé
individuellement, lié aux résultats et à la performance, qui est payé

- 7 -
indépendamment du rang, de l’âge et de l’ancienneté et ne fonde
aucun droit pour les années suivantes. ».
f) Par lettre du mois de janvier 2001, [...] AG a informé
l’appelant que son salaire annuel s’élèverait à 195’000 fr. dès le 1er mars
2001 et qu’il conserverait sa classe de fonction 8 avec rang de « [...] ».
Elle lui a également indiqué que son bonus global pour l’année 2000 se
monterait à 200'000 fr. et que celui-ci serait payé avec le salaire de février
2001.
Dans cette lettre, elle a par ailleurs précisé ce qui suit :
« Wir machen Sie ausdrücklich darauf aufmerksam, dass der Bonus
eine Sondervergütung darstellt, die im Ermessen der [...] steht. Die
Auszahlung eines Bonus und dessen Höhe werden jährlich im
Rahmen der Geschäftspolitik neu festgelegt. Die Höhe eines Bonus
kann variieren ; die berücksichtigt im Rahmen ihres Ermessens,
namentlich das Geschäftsergebnis der [...], das Ergebnis der
Unternehmensgruppe und deren Organisationseinheiten sowie die
individuelle Leistung und das persönliche Verhalten des
Arbeitnehmers im massgebenden Geschäftsjahr.
Auch wenn über mehrere aufeinanderfolgende Jahre eine solche
Sondervergütung ausgerichtet worden ist, kann dadurch kein
Anspruch auf künftige Zahlungen oder eine bestimmte betragliche
Höhe des Bonus abgeleitet werden ([...]).
Im Zeitpunkt des Auszahlung des Bonus muss Arbeitnehmer in
einem ungekündigten Arbeitsverhältnis sein. Andernfalls erhält
keinen Bonus, auch nicht pro rata ».
En traduction libre, fournie par l’intimée, cette lettre précisait
donc ce qui suit :
« Nous attirons expressément votre attention sur le fait que le bonus
est une rémunération spéciale à la discrétion d’[...]. Le versement
d’un bonus et son montant sont redéfinis annuellement dans le
cadre de la politique commerciale. Le montant d’un bonus peut
varier ; [...] tient compte, à sa discrétion, des résultats des activités
d’ [...], des résultats du groupe et de ses unités organisationnelles,
ainsi que de la performance individuelle et de la conduite
personnelle du collaborateur au cours de l’exercice concerné.
Même si cette rémunération spéciale a été versée pendant plusieurs
années consécutives, aucun droit à des paiements futurs ou à un
certain montant chiffré du bonus ne peut en être déduit ([...])

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Au moment du paiement du bonus, l’employé doit être au
bénéfice d’un contrat de travail non résilié. Sinon, il ne peut
recevoir aucun bonus, même pas au pro rata. ».
g) Le règlement relatif au contrat de travail [...] d’ [...], en
vigueur en janvier 2001, avait notamment la teneur suivante :
« Le présent règlement s’applique aux membres de direction d’ [...]
SA [...]. […].
[...]
[...] ».
Il prévoyait en outre ce qui suit :
[...].
- [...].
3. a) Le 10 février 2003, [...] AG et l’appelant ont signé un
nouveau contrat intitulé « contrat de travail [...] », lequel a remplacé le
précédent et a pris effet le 1er septembre 2003.
Selon ce contrat, l’appelant a toujours la fonction de « [...] »,
avec un « [...] » de niveau 7, et son salaire annuel reste fixé à 195’000
francs.
S’agissant du bonus, le contrat précise notamment ce qui suit :
[...].
En traduction libre, fournie par l’intimée, le contrat précise
donc ce qui suit :
[...].
Le contrat indique également ce qui suit :
[...]
En traduction libre, fournie par l’intimée, il indique donc ce qui
suit :
[...]

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b) La version du règlement relatif au contrat de travail [...]
d’[...] AG applicable lors de la signature du contrat précité, était celle de
mai 2003 (avec état au mois d’avril 2003). Cette version a remplacé le
règlement entré en vigueur en janvier 2001. Concernant son champ
d’application, le règlement précité précisait notamment ce qui suit :
« Le présent règlement s’applique aux membres de direction d’ [...]
SA [...]. […].
[...].
4. Par courrier du 29 janvier 2004, [...] AG a informé l’appelant
que son salaire annuel serait fixé à 195’000 fr. dès le 1er mars 2004, que
son rang serait celui de directeur, que son rôle serait « Management [...] »
et que ses échelles de fonction seraient « [...] » et « [...] ». Elle lui a par
ailleurs indiqué qu’il recevrait 5’000 options [...] supplémentaires grâce à
son importante contribution durant l’année 2003.
Dans ce courrier, elle a également précisé ce qui suit :
« Nous tenons expressément à préciser que le bonus est une
contribution spéciale discrétionnaire de la part d’ [...]. L’attribution
d’un bonus et son montant sont redéfinis chaque année dans le
cadre de la stratégie commerciale de la Banque. Le montant du
bonus est soumis à variation ; dans son appréciation, [...] tient
notamment compte du résultat d’exploitation de l’ensemble de la
Banque, de celui du groupe d’affaires et de ses unités structurelles
ainsi que des performances individuelles et du comportement de
l’employé pendant l’exercice considéré.
Même si une telle gratification a été accordée pendant plusieurs
années consécutives, il n’en résulte aucun droit à des versements
futurs ou à un montant déterminé du bonus ([...]).
Nous attirons votre attention sur le fait qu’au moment du
versement du bonus, les rapports de travail ne doivent pas être
résiliés. Le cas échéant aucun bonus, même au pro rata, ne sera
alloué [...] au contrat de travail [...]). ».
5. Par courrier du 21 juin 2010, [...] AG a indiqué à l’appelant que
son salaire annuel se monterait à 225’000 fr. à partir du 1er juillet 2010 et
que son nouveau rôle était celui de « Senior Manager [...] ». Elle a précisé
que « les autres composantes » du contrat de travail de l’appelant
demeuraient inchangées.

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L’appelant a approuvé les dispositions contenues dans ce
courrier en y apposant sa signature.
6. A partir de l’année 1996 à tout le moins, l’appelant a perçu,
chaque année, une rémunération supplémentaire pour l’exercice
précédent. A compter du versement du bonus relatif à l’année 1997 en
1998, le montant de ce dernier a substantiellement augmenté, passant de
60’000 fr. pour l’année 1996 à 140’000 fr. pour l’année 1997.
Selon les « [...] », les lettres d’[...] AG, puis celles de l’intimée,
l’appelant a perçu les salaires et bonus suivants, étant précisé que les
bonus afférant à l’année N étaient versés lors de l’année civile N+1 :
Bonus de N
Année Salaire ( [...] de N payé en
payé en N+1
N+1 [...]) N+1 ( [...])
( [...])
2004 195’000.- 180’000.- 5’000.- options
2005 200’000.- 270’000.- 30’000.- options
24’000.- + 4’000.-
2006 200’000.- 216’000.-
options
28’000.- + 8’000.-
2007 200’000.- 252’000.-
options
30’000.- + 7’000.-
2008 200’000.- 270’000.-
options
10’000.- droits +
2009 200’000.- 110’000.-
80’000.-
2010 215’000.- 110’000.- 90’000.-
2011 240’000.- 119’000.- 141’000.-
2012 240’000.- 110’000.- 150’000.-
2013 240’000.- 106’000.- 144’000.-
2014 240’000.- 159’000.- 66’000.-
2015 240’000.- 150’000.- 60’000.-
2016 240’000.- 154’000.- 46’000.-

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Selon les certificats de salaire de l’appelant, celui-ci a reçu d’
[...] AG, puis de l’intimée, les montants bruts suivants par année civile :
2004, 589’922 fr. ; 2005, 934’020 fr. ; 2006, 748’019 fr. ; 2007, 499’690
fr. ; 2008, 516’503 fr. ; 2009, 323’777 fr. ; 2010, 412’144 fr. ; 2011,
518’704 fr. ; 2012, 503’403 fr. ; 2013, 401’457 fr., 2014, 406’488 fr. ;
2015, 439’936 fr. ; 2016, 477’567 fr. ; 2017, 557’436 francs. Les annexes
aux certificats de salaire font mention des bonus qui sont indiqués dans le
salaire brut total de l’année civile durant laquelle ils ont été versés.
7. Chaque année, l’intimée a adressé à l’appelant un courrier
indiquant le salaire annuel pour l’exercice suivant et le bonus octroyé pour
l’exercice précédent. Il ressort de ces courriers que l’intimée (ou [...] AG) a
expressément rappelé à l’intéressé la réserve de leur caractère
discrétionnaire, ce tant dans leur principe que dans leur quotité.
A titre d’exemple, l’intimée a expressément rappelé à
l’appelant, en relation avec le bonus alloué le 25 janvier 2007 pour l’année
2006, ce qui suit :
« [...] a la liberté absolue de décider si un bonus doit être octroyé à
un collaborateur ainsi que d’en déterminer le montant. […]. Même si
un bonus a été accordé plusieurs années consécutives à un
collaborateur, ce dernier ne peut en déduire un droit à des
versements futurs ou à un montant déterminé du bonus ( [...] au
contrat de travail [...]). Le paiement du bonus interviendra après
déduction des cotisations de l’employé aux assurances sociales
(ainsi que le cas échéant de la déduction de l’impôt à la source) et
pour autant, qu’à la date de paiement, le contrat de travail entre
l’employé et [...] ne soit pas résilié ou qu’à cette date la fin des
rapports de travail n’a pas été convenue sur la base d’un contrat de
dissolution. L’employé qui ne répond pas à ces critères n’a pas droit
à un bonus, pas même au prorata ([...]).
[...]
[…] Quand bien même l’[...] Award aura été accordée plusieurs
années consécutives, le collaborateur ne pourra en déduire un droit
à attribution future.
[...]
[…] Quand bien même le [...] Award aura été octroyée plusieurs
années consécutives, le collaborateur ne pourra en déduire un droit
à attribution future. ».

- 12 -
A titre d’exemple, le 15 février 2012, l’intimée a également
rappelé à l’appelant, lors de l’allocation de son bonus 2011, ce qui suit :
« La décision d’allouer un bonus à un employé et la fixation du
montant de chaque bonus individuel sont laissées à la libre
appréciation d’[...]. […]. Même si un bonus a été accordé plusieurs
années consécutives à un employé, ce dernier ne peut en déduire
aucun droit à des versements futurs ou à un montant déterminé du
bonus.[…]. Les employés suivants ne reçoivent en principe aucun
bonus, même pas au prorata : (i) les employés dont les rapports de
travail ont cessé avant le versement du bonus ; (ii) les employés
dont les rapports de travail sont résiliés au moment du versement
du bonus ; (iii) les employés pour lesquels un accord de cessation
des rapports de travail existait déjà au moment du versement du
bonus ([...]).
2011/12 [...] Award
La décision d’allouer l’ [...] Award est laissé [sic] à la libre
appréciation d’ [...]. […]. Quand bien même l’ [...] Award aura été
accordé plusieurs années consécutives, l’employé ne pourra en
déduire un droit à une attribution future. […] ».
Ces réserves quant à la liberté de l’employeur de décider de
l’octroi d’un bonus à un collaborateur et à son caractère discrétionnaire
ont été rappelées, année après année, soit entre 2006 et 2016, à
l’appelant par l’intimée dans tous les « [...] » en des termes analogues à
ceux figurant ci-dessus.
L’appelant n’a émis aucune protestation quant au caractère
facultatif des bonus et aux réserves émises par [...] AG ou l’intimée avant
son courriel du 14 mars 2017 et le courrier de son conseil du 6 juin 2017.
8. Le 1er janvier 2016, un plan social signé, d’une part, par
l’intimée et, d’autre part, par la Représentation des employés d’[...] sur le
marché du travail Suisse, applicable à l’ensemble des collaborateurs
d’[...], y compris aux sociétés du [...] sur le marché du travail [...] (ci-
après : le plan social), est entré en vigueur.
Selon l’art. 9 du plan social, celui-ci était prévu pour une durée
limitée d’une année, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017. Si
aucune des parties prenantes ne formulait de résiliation au 30 juin 2017

- 13 -
pour le 31 décembre 2017, le contrat était prolongé jusqu’au 31 décembre
2018 au plus tard.
L’art. 2 du plan social prévoit notamment ce qui suit :
« [...] le Processus P.________ [...] :
[...].
Selon l’art. 5.2.1 du plan social, le processus P.________
recouvre le délai de résiliation du contrat de travail initial ainsi que la
durée du contrat de travail P.________ à durée déterminée.
L’art. 5.2.2 du plan social stipule les conditions du contrat de
travail P.________ à durée déterminée et prévoit notamment ce qui suit :
« [...] le contrat de travail P.________ à durée déterminée dans le
délai défini au contrat [...], il perd alors toutes les prestations du
Processus P.________.
[…].
Le règlement du personnel (RP), resp. le règlement relatif au contrat
de travail [...] [...] d’ [...] font partie intégrante du contrat de travail
P.________ ».
L’art. 5.5 du plan social expose notamment ce qui suit :
[...] du Processus P.________, [...] [...]
- Indemnité (indemnité de départ et prestation-pont AVS d’[...])
- Conseil de Personnel [...]
[...].
L’art. 5.5.3 du plan social prévoit que l’indemnité est plafonnée
au montant brut de 400’000 francs.
L’art. 6.2 du plan social prévoit ce qui suit :
[...].
9. a) A la suite d’un entretien entre l’appelant, [...] et [...],
l’intimée a adressé, en date du 17 mai 2016, un courrier à l’appelant pour
lui signifier son licenciement par écrit, dont la teneur est notamment la
suivante :

- 14 -
« En raison de restructuration avec suppressions d’emplois dans
notre banque, nous résilions votre contrat de travail dans le respect
du délai de préavis réglementaire, au 30 novembre 2016.
Afin de vous laisser la possibilité de trouver un nouvel emploi au sein
d’[...], vous pouvez bénéficier du conseil proposé par la banque. En
outre, vous obtenez un contrat de travail P.________ à durée
déterminée pour la période suivant la date de préavis. ».
b) Par lettre du 17 mai 2016, remise en mains propre à
l’appelant, l’intimée a libéré l’intéressé de son obligation de travailler à
partir du 30 mai 2016. Elle lui a par ailleurs dit que durant la période où il
était libéré de son obligation de travailler, il était tenu de continuer à
fournir des informations selon les besoins de l’employeur et d’aviser son
supérieur en cas d’absences prolongées.
10. Le 17 mai 2016, l’appelant a signé un « Contrat de travail
P.________ à durée déterminée ».
Il a ainsi bénéficié du plan social mis en place par le groupe
[...] en Suisse et donc par l’intimée. Ce plan social détermine les
conditions d’admission et d’application du processus P.________.
Le contrat précité mentionne que les droits et obligations de
l’ancien contrat de travail sont toujours en vigueur si aucune autre clause
divergente n’a été conclue. Ce contrat renvoi ainsi, s’agissant du salaire
fixe, au précédent contrat de travail de l’appelant.
A son art. 6, le contrat prévoit que « [l]’employé ne peut pas
prétendre à un bonus, mais peut en principe bénéficier d’un bonus. [...]
décide à sa libre appréciation du montant d’un éventuel bonus dans le
cadre du processus de fin d’année ». A son art. 8, il indique que « [l]e
règlement du personnel/le règlement relatif au contrat de travail [...] ainsi
que les dispositions du plan social 2016 font partie intégrante du contrat
de travail "P.________" à durée déterminée ».

- 15 -
Le contrat de travail P.________ à durée déterminée de
l’appelant est arrivé à échéance le 31 mai 2017, soit après qu’il a atteint
l’âge de 58 ans, en date du [...].
11. Au mois de janvier 2017, une nouvelle version du règlement
relatif au contrat de travail [...] est entrée en vigueur.
S’agissant de son champ d’application, le règlement expose
notamment ce qui suit :
« Le présent règlement s’applique aux membres de direction d’ [...]
SA [...]. Ces rapports de travail ne sont pas soumis à la "Convention
relative [...]". […].
[...] applique le modèle [...] ( [...]), qui comprend six rangs
hiérarchiques. Certains droits (droit aux vacances, p. ex.) sont liés
au rang.
Rang
[...] [...]
[...] [...]
[...] [...] ».
L’art. 32 du règlement, relatif au bonus, prévoit notamment ce
qui suit :
[...].
12. a) Durant le mois de mars 2017, l’intimée a informé l’appelant
qu’il ne percevrait pas de bonus pour l’année 2016, en particulier au vu
des dispositions contractuelles du contrat de travail P.________ et du
règlement relatif au contrat de travail [...]. L’appelant a répondu qu’il allait
réfléchir sur la suite à donner à cette décision et qu’il se réservait le droit
d’intervenir sur le plan juridique.
b) Par lettre recommandée du même jour, l’appelant a notifié à
l’intimée sa décision de prendre une retraite anticipée au 31 mai 2017.
Par courrier du 29 mars, 2017, l’intimée a confirmé à
l’appelant son départ à la retraite anticipée au 31 mai 2017.

- 16 -
Les rapports de travail entre les parties ont pris fin le 31 mai
2017.
c) Par courrier du 6 juin 2017, l’appelant a, par l’intermédiaire
de son conseil, notamment écrit à l’intimée ce qui suit :
« Divers avantages ont été offerts à mon client en application du
plan social convenu. Il n’est pas revenu sur ces points qui ont été
exécutés.
En revanche, le contrat de travail à durée déterminée signé par les
parties le 17 mai 2016 précisant à son article 6 que mon client
pouvait bénéficier d’un bonus.
Il est rappelé que le bonus est fixé sur la base des résultats de
l’entreprise globale et régionale, ainsi que sur la base des résultats
du collaborateur. Cependant, s’agissant de ce dernier critère, il y a
été de toute évidence renoncé par [...] puisque, comme vous le
savez, mon client était dispensé de toute activité.
Partant, on doit retenir que l’ [...], en renonçant à l’application de ce
critère subjectif, en mentionnant expressément le droit de mon
client à un bonus, qui ne peut se calculer que sur la base des
résultats de l’employeur, a renoncé au caractère discrétionnaire
dudit bonus.
En outre, j’observe que, quand bien même l’ [...] entendrait se
prévaloir dudit caractère discrétionnaire ce bonus devrait de toute
évidence être requalifié en salaire compte tenu de son importance.
Mon client a requis le versement à l’échéance de son contrat de son
bonus 2016, payable en 2017. Il lui a été répondu oralement qu’il ne
serait pas servi de bonus.
Mon client a réservé ses droits à cet égard. ».
d) Par lettre du 12 juin 2017, l’intimée a répondu à l’appelant
qu’elle était au regret de ne pouvoir répondre favorablement à sa
demande de lui verser un bonus pour l’année 2016. Elle a exposé que,
selon le règlement relatif au contrat de travail [...], qui fait partie
intégrante du contrat de travail, le bonus représentait une rétribution
spéciale facultative d’un montant variable au sens de l’art. 322d CO. Elle a
ajouté qu’elle s’était référée à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative
aux hauts salaires.

- 17 -
13. Selon le document intitulé « 2015 Total [...] », l’appelant devait
percevoir durant l’année 2016, un montant de 240’000 fr. de salaire de
base, un montant de 154’000 fr. de bonus, un montant de 27’600 fr.
d’« [...] Award », un montant de 18’400 fr. de « [...] Award », soit un
montant total de 440’000 francs.
Le certificat de salaire de l’appelant pour l’année 2016 fait état
d’un salaire brut de 477’567 fr., incluant « des droits de participation » à
hauteur de 65’075 francs.
Durant l’année 2016, la seule prestation attribuée à l’appelant
par le biais du processus P.________ a été un montant de 20’000 fr. (1/12
de 240’000 fr.) au titre de son salaire de base pour le mois de décembre
2016. Toutes les autres prestations de nature salariale payées durant
l’année 2016 étaient liées à la fonction de l’appelant comme directeur, à
son bonus et aux autres prestations discrétion-naires y afférentes.
14. En 2017, l’intimée, se fondant sur le plan social et le contrat de
travail P.________ à durée déterminée, a alloué à l’appelant une indemnité
de 400’000 fr. brut, à savoir 166’850 fr. de « prestation-pont AVS d’ [...] »
et 233’150 fr. d’« indemnité de départ selon le Plan Social 2016 ». Le
versement de cette indemnité n’a que partiellement compensé la lacune
de prévoyance professionnelle de l’appelant, qui s’élevait à 522’343 fr. 45.
Selon le processus P.________, l’appelant a également perçu
son salaire de base durant six mois supplémentaires, pour la période du
1er décembre 2016 au 31 mai 2017, soit quelque 120’000 francs.
Ainsi, entre le 1er janvier 2017 et le 31 mai 2017, l’appelant a
perçu quelque 100’000 fr. de salaire (5/12 de 240’00 fr.) et une indemnité
de 400’000 fr., correspondant à un total de l’ordre de 500’000 francs.
Selon le certificat de salaire de l’appelant pour l’année 2017,
portant sur la période du 1er janvier au 31 mai 2017, celui-ci a perçu un
salaire brut total de 557’436 francs. Ce montant est constitué de 101’650

- 18 -
fr. de « salaire », de 400’000 fr. de « prestations en capital », de 41’748 fr.
de « droits de participation selon annexe » et de 14’038 fr. de
« prestations non périodiques ».
L’appelant a admis avoir perçu les montants et les prestations
indiqués dans les certificats de salaire et les « [...] ».
15. D’autres collaborateurs de l’intimée ont bénéficié de plans
sociaux.
Le contrat d’[...], « [...] » (rang 7) au sein d’ [...] AG depuis le
1er mars 2007, a pris fin au 31 mai 2012. Ce dernier a bénéficié d’un
processus P.________ du 1er octobre 2011 au 31 mai 2012 qui résultait d’un
plan social datant de 2011. Entendu en qualité de témoin à l’audience du
21 mai 2019 par le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale, le
prénommé a confirmé avoir perçu un bonus en sa « qualité de
préretraité ».
[...] a travaillé au sein d’[...] AG et a été promu, à partir du 1er
juillet 1997, au rang de « Sous-directeur ». Le contrat entre [...] AG et le
prénommé a pris fin le 30 juin 2015. Ce dernier a bénéficié d’un processus
P.________ du 1er février 2015 au 30 juin 2015 résultant d’un plan social
datant de 2014. Il n’a pas été libéré de son obligation de travailler dans le
cadre des relations de travail.
[...] a travaillé pour l’intimée, en particulier en qualité
d’« [...] » (rang 7), au sein de la division « [...] ». Par courrier du 9
novembre 2016, l’intimée a résilié le contrat de travail de celui-ci pour
l’échéance du 31 mai 2017. Par lettre du 25 novembre 2016, elle l’a
informé qu’il était libéré de son obligation de travailler à compter du 1er
décembre 2016. Lors du paiement de son salaire du mois de février 2017,
l’intéressé a reçu un « Cash Bonus » de 45’000 fr. concernant l’exercice de
l’année civile 2016. Il n’a pas perçu de bonus pour l’année civile 2017.

- 19 -
[...] a travaillé au sein de l’intimée entre 2011 et 2017, dans le
département « [...] ». Il a bénéficié du processus P.________ résultant du
plan social 2016. Il a été libéré de son obligation de travailler à compter du
30 mai 2016. Il n’a pas perçu de bonus pour l’année 2016.
Entendus en qualité de témoins par le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale lors de l’audience précitée,
respectivement celle du 21 août 2019, [...] et [...] ont confirmé avoir été
mis au bénéfice de plans sociaux et avoir perçu des bonus qui
s’inscrivaient dans le cadre de leur contrat de travail à durée
indéterminée, mais non en application d’un plan social. Le témoin [...] a
par ailleurs indiqué qu’il avait discuté avec des collègues licenciés avant
lui, soit avant le mois de juin 2015, et que l’intimée avait versé des bonus
à des collaborateurs licenciés entrant dans le plan P.________. Il a
néanmoins précisé qu’il ignorait si ces bonus avaient été convenus
auparavant.
16. Selon l’Office fédéral de la statistique, le salaire médian s’est
élevé, en 2014, à 6’189 fr. brut par mois pour l’ensemble de l’économie
privée suisse et, en 2016, à 6’235 francs.
17. Le 9 janvier 2018, l’appelant a déposé une demande auprès de
la Chambre patrimoniale cantonale. Il a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que l’intimée soit sa débitrice et lui doive paiement d’un
montant de 324’417 fr., sous déduction des charges légales et
conventionnelles, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2017.
Par réponse du 3 juin 2018, l’intimée a conclu, sous suite de
frais et dépens, au rejet de la demande.
Par réplique du 19 septembre 2018, l’appelant a confirmé la
conclusion prise dans sa demande.
Le 25 octobre 2018, l’intimée a déposé une duplique et a
confirmé la conclusion prise dans sa réponse.

- 20 -
Les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites respectives en
date du 31 août 2020.
Le 25 novembre 2020, la Chambre patrimoniale cantonale a
délibéré à huis clos. Elle a communiqué le dispositif de son jugement aux
parties en date du 14 décembre 2020, puis la motivation de celui-ci le 17
mai 2021.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), pour autant que la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance soit
de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, doit
être introduit auprès de l’instance d’appel, soit auprès de la Cour d’appel
civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de
la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art.
311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC), dirigé contre une décision finale de première instance et
portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
1.3 La réponse, déposée dans le délai imparti, l’est également (art.
312 CPC).
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 21 -
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3. Dans son mémoire d’appel, l’appelant soulève un grief intitulé
« [d]e la constatation inexacte des faits ». Il y développe quatre
argumentaires. A la lecture de ceux-ci, il apparaît que l’appelant ne s’en
prend en réalité pas aux faits établis mais aux conséquences juridiques
retenues par les premiers juges sur la base de ces faits. On comprend des
différentes critiques formulées dans le mémoire d’appel que l’appelant
remet en cause l’appréciation des premiers juges déduite de l’art. 322d
CO et de la jurisprudence y relative. Les moyens développés sous le grief
« [d]e la constatation inexacte des faits » doivent dès lors être examinés à
l’aune du grief général tiré de la violation de l’art. 322d CO.
4. A la lecture du mémoire d’appel, on comprend que l’appelant
se plaint d’une application erronée de l’art. 322d CO et de la jurisprudence
y relative, ainsi que du règlement relatif au contrat de travail [...] de
l’intimée.
En ce qui concerne le bonus réclamé pour la période du 1er
janvier au 30 novembre 2016, l’appelant reproche d’abord aux premiers
juges d’avoir considéré que le versement d’un bonus n’était pas dû en
raison du fait que le contrat de travail était résilié au moment où cette
rémunération aurait dû être versée, à savoir au printemps 2017. D’après
lui, compte tenu de la conclusion du contrat P.________ à durée déterminée
jusqu’au 31 mai 2017, il était toujours lié contractuellement à l’intimée au
printemps 2017 et devait donc recevoir le versement dudit bonus. Dans un
deuxième grief, l’appelant soutient qu’au vu de la jurisprudence découlant
de l’ATF 129 III 276, le principe du paiement d’un bonus avait été convenu
tacitement entre les parties, en raison du paiement répété d’un tel bonus

- 22 -
durant près de vingt ans, de sorte que les réserves du caractère facultatif
du versement du bonus faites par l’intimée relèveraient de la pure clause
de style. Dans un dernier moyen, invoqué à titre subsidiaire, l’appelant
soutient que si la cour de céans devait retenir que le contrat avait été
résilié pour la fin du mois de novembre 2016, un bonus au prorata devrait
alors lui être octroyé, conformément à l’art. 322d al. 2 CO, le
comportement de l’intimée devant être interprété comme un engagement
de verser un tel bonus proportionnellement.
En ce qui concerne le bonus réclamé pour la période du 1er
décembre 2016 au 31 mai 2017, à savoir la période couverte par le
contrat P.________, l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir appliqué
l’exception du paiement d’un bonus pour les membres de direction sous
contrat de travail à durée déterminée, résultant de l’art. 32a du règlement
relatif au contrat de travail [...]. L’appelant se fonde sur un autre passage
de cette même disposition, qui prévoit que « pour autant que toutes les
conditions relatives au versement du bonus soient remplies, un bonus
peut être alloué aux membres de direction dont les rapports de travail
cessent durant l’exercice en cours suite au départ réglementaire à la
retraite ». L’appelant rappelle à cet égard qu’il est parti en préretraite au
31 mai 2017, de sorte qu’il aurait droit à un bonus. Il se fonde en outre sur
le principe de l’égalité de traitement, dans la mesure où d’autres
collaborateurs de l’intimée partis à la retraite et ayant bénéficié du
processus P.________ auraient reçu un bonus. Enfin, l’appelant soutient
que, malgré l’extinction des rapports de travail au moment du versement
du bonus au printemps 2018, le comportement de l’intimée avait
démontré sa volonté de verser une part proportionnelle du bonus pour
l’année 2017.
4.1
4.1.1 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite
spécifiquement du bonus (ATF 141 III 407 consid. 4.1). Dans chaque cas, il
faut, dans une première étape, déterminer le contenu du contrat puis,
dans une seconde étape, qualifier le bonus convenu d’élément du salaire
(art. 322 s. CO) ou de gratification (art. 322d CO) (ATF 142 III 381 consid.

- 23 -
2.1 et 2.2 ; s’agissant des deux étapes, cf. TF 4A_461/2020 du 16 février
2021 consid. 4.1 et les références citées). S’il s’agit d’une gratification, il
faut encore déterminer si les parties ont prévu un droit à la gratification ou
non (TF 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3). Le Tribunal fédéral
distingue ainsi les trois cas suivants : le salaire – variable – (cas n° 1), la
gratification à laquelle le travailleur a droit (cas n° 2) et la gratification à
laquelle celui-ci n’a pas droit (cas n° 3) (TF 4A_280/2020 du 3 mars 2021
consid. 3). Ce n’est que lorsque le travailleur n’a pas de droit à la
gratification (cas n° 3) que la question de la requalification du bonus en
salaire, en vertu du principe de l’accessoriété, se pose, ce principe étant
cependant inapplicable pour les très hauts revenus (TF 4A_280/2020 du 3
mars 2021 consid. 3 ; TF 4A_327/2019 du 1er mai 2020 consid. 3.1). La
notion de très haut revenu concerne une rémunération totale équivalant
ou dépassant cinq fois le salaire médian suisse (secteur privé) (ATF 141 III
407 consid. 5.4).
4.1.2 Il convient de reprendre successivement les trois cas
envisagés par la jurisprudence.
4.1.2.1 Cas n° 1 (bonus comme élément du salaire)
Le bonus doit être qualifié d’élément du salaire lorsque son
montant est déterminé ou objectivement déterminable, c’est-à-dire qu’il a
été promis par contrat dans son principe et que son montant est
déterminé ou doit l’être sur la base de critères objectifs prédéterminés
comme le bénéfice, le chiffre d’affaires ou une participation au résultat de
l’exploitation, et qu’il ne dépend pas de l’appréciation de l’employeur (ATF
141 III 407 consid. 4.2.1 ; ATF 136 III 313 consid. 2 ; TF 4A_280/2020 du 3
mars 2021 consid. 3).
4.1.2.2 Cas n° 2 et 3 (bonus qualifié de gratification)
On se trouve en présence d’une gratification lorsque le bonus
est indéterminé ou objectivement indéterminable, c’est-à-dire que son
versement dépend du bon vouloir de l’employeur et que sa quotité dépend

- 24 -
pour l’essentiel de la marge de manœuvre de celui-ci en ce sens qu’elle
n’est pas fixée à l’avance et qu’elle dépend de l’appréciation subjective de
la prestation du travailleur par l’employeur (ATF 141 III 407 consid. 4.2.2 ;
ATF 139 III 155 consid. 3.1 ; TF 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3).
4.1.2.3 En particulier : cas n° 2 (droit à la gratification)
Il y a un droit à la gratification lorsque, par contrat, les parties
sont tombées d’accord sur le principe du versement d’un bonus et n’en
ont réservé que le montant (ATF 136 III 313 consid. 2 ; ATF 131 III 615
consid. 5.2 ; TF 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3). De même,
lorsqu’au cours des rapports contractuels, un bonus a été versé
régulièrement sans réserve de son caractère facultatif pendant au moins
trois années consécutives, il est admis qu’en vertu du principe de la
confiance, un tel bonus est convenu par actes concluants (tacitement)
(ATF 131 III 615 consid. 5.2 ; ATF 129 III 276 consid. 2 ; TF 4A_78/2018 du
10 octobre 2018 consid. 4.3.2.1), l’employeur jouissant alors d’une
certaine liberté dans la fixation de son montant dans les cas où les
montants étaient variables (TF 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3).
Lorsque le principe du bonus a été convenu, expressément ou
tacitement, le travailleur n’a toutefois droit à une part proportionnelle de
la gratification en cas d’extinction des rapports de travail avant l’occasion
qui y donne lieu que s’il en a été convenu ainsi, ce qu’il lui incombe de
prouver en vertu de l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) (art. 322d al. 2 CO ; TF 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3.2 ;
TF 4A_78/2018 consid. 4.3.2.1). L’employeur peut par ailleurs subordonner
le paiement de la gratification à la réalisation de conditions, dans les
limites de l’art. 27 al. 2 CC (TF 4A_158/2019 du 26 février 2020 consid. 4 ;
TF 4A_219/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 4C.426/2005 du 28
février 2006 consid. 5.1). Ainsi est-il admissible d’exiger que le travailleur
soit effectivement employé dans l’entreprise à l’échéance de la
gratification, ou encore de n’allouer aucune gratification à l’employé qui
est encore au service de l’employeur au moment de l’occasion donnant
lieu à la gratification, mais dont le rapport de travail a déjà été résilié (TF

- 25 -
4A_158/2019 du 26 février 2020 consid. 4 ; TF 4A_513/2017 du 5
septembre 2018 consid. 5.1 ; TF 4A_26/2012 du 15 mai 2012 consid.
5.2.2). Par exemple, dans l’arrêt TF 4A_26/2012 précité, le Tribunal fédéral
a retenu que l’employeur, qui avait annoncé dans chacun de ses courriers
à l’employé que seuls les collaborateurs dont le contrat de travail n’était
pas résilié au moment du paiement du bonus pouvaient en bénéficier,
avait subordonné le droit à la gratification à la condition que les rapports
de travail ne soient pas résiliés lorsque le paiement de celle-ci devait
intervenir. Partant, le paiement du bonus 2008, qui devait intervenir au
premier trimestre 2009, n’était pas dû en tant que l’employé avait déjà
démissionné le 27 octobre 2008.
4.1.2.4 En particulier : cas n° 3 (pas de droit à la gratification)
Lorsque les parties ont réservé tant le principe que le montant
de la gratification, il n’y a pas de droit à celle-ci ; le bonus n’est pas
convenu et l’employé n’y a pas droit, sous réserve de l’exception
découlant du principe de l’accessoriété (TF 4A_280/2020 du 3 mars 2021
consid. 3.3). Lorsque le bonus a été versé d’année en année avec la
réserve de son caractère facultatif, il n’y a en principe pas d’accord tacite
et il s’agit d’une gratification qui n’est pas due (TF 4A_280/2020 du 3 mars
2021 consid. 3.3). Toutefois, il a été admis par exception que, en dépit de
la réserve (sur le principe et sur le montant), un engagement tacite
pouvait se déduire du paiement répété de la gratification pendant des
décennies, lorsque l’employeur n’avait jamais fait usage de la réserve
émise alors même qu’il aurait eu des motifs de l’invoquer au moment de
verser le bonus, tels qu’une mauvaise marche des affaires ou de
mauvaises prestations de certains collaborateurs ; il s’agit alors d’une
gratification à laquelle l’employé a droit (ATF 129 III 276 consid. 2.3 ; TF
4A_78/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3.2.2).
Lorsque l’employé n’a pas un droit contractuel au versement
du bonus, il faut encore examiner si le bonus a un caractère accessoire par
rapport au salaire de base. En effet, la gratification doit rester un élément
accessoire du salaire de base et ne peut aller au-delà d’un certain

- 26 -
pourcentage de ce salaire (ATF 141 III 407 consid. 4.3.2 ; ATF 139 III 155
consid. 5.3). Le besoin de protection du travailleur l’emporte alors sur la
liberté contractuelle des parties (ATF 141 III 407 consid. 4.3.2). Le critère
de l’accessoriété, en vertu duquel le bonus doit être requalifié en salaire,
ne s’applique toutefois que pour les salaires modestes et les salaires
moyens à supérieurs. Pour les très hauts revenus, le Tribunal fédéral a
considéré que le principe de la liberté contractuelle devait primer, car il
n’y a pas de besoin de protection du travailleur qui justifierait une
requalification du bonus en salaire en vertu du principe de l’accessoriété
(ATF 141 III 407 consid. 4.3.2 et 5.3.1). Dans ce cas, le bonus reste donc
une gratification facultative à laquelle l’employé n’a pas droit (TF
4A_327/2019 du 1er mai 2020 consid. 3.2). Le salaire d’un employé doit
être qualifié de très haut lorsque la totalité de la rémunération qu’il a
effectivement perçue au cours d’une année donnée équivaut ou dépasse
cinq fois le salaire médian suisse (secteur privé) (ATF 142 III 456 consid.
3.1). En principe, il convient de tenir compte des revenus effectivement
perçus par l’employé durant l’année, la prise en compte des revenus
perçus durant la période litigieuse étant également admissible, en
particulier lorsque l’employé a exercé son activité professionnelle
seulement pendant quelques mois durant la seconde année litigieuse (ATF
142 III 456 consid. 3.1).
Le caractère facultatif de la gratification peut enfin trouver ses
limites dans le respect de l’égalité de traitement (cf. ATF 129 III 276
consid. 3.1 ; TF 4A_651/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.3 et les arrêts
cités). Le Tribunal fédéral déduit de l’art. 328 CO l’existence d’un principe
général de l’égalité de traitement obligeant l’employeur à protéger la
personnalité de l’employé (TF 4A_651/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.3).
Une décision subjective de l’employeur ne contrevient à l’interdiction de
discriminer que dans la mesure où elle exprime une dépréciation de la
personnalité du travailleur et lui porte ainsi atteinte. Une telle situation
n’est réalisée que si l’employé est placé dans une situation clairement
moins avantageuse qu’un grand nombre d’autres employés, mais non
lorsque l’employeur favorise simplement quelques employés (ATF 129 III

- 27 -
276 consid. 3.1 ; TF 4A_651/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.3 et les
références citées).
4.2
4.2.1 En l’espèce, les premiers juges ont relevé que l’appelant avait
admis que l’intimée avait expressément réservé le montant variable et le
caractère facultatif du bonus. Ils ont également constaté que le dernier
contrat de travail signé par les parties, datant du 10 février 2003,
prévoyait que la banque pouvait verser un bonus, soit une rémunération
spéciale à bien plaire et variable au sens de l’art. 322d CO. Par ailleurs, le
règlement relatif au contrat de travail [...], intégré à la relation
contractuelle, prévoyait que la décision d’allouer un bonus à un membre
de la direction et la fixation du montant de chaque bonus individuel
étaient laissées à la libre appréciation de l’intimée. Dans son mémoire
d’appel, l’appelant ne conteste pas ces éléments et admet expressément
que le bonus était indéterminé, voire indéterminable. Par conséquent, et
conformément à la jurisprudence susmentionnée, le bonus doit en
l’espèce être qualifié de gratification (cas n° 2 et 3) et non d’élément du
salaire (cas n° 1).
4.2.2
4.2.2.1 Dès lors qu’il s’agit d’une gratification, il s’impose d’examiner
si l’appelant disposait d’un droit à en percevoir une (cas n° 2 ou
exceptions au cas n° 3).
L’appelant soutient à cet égard que la jurisprudence découlant
de l’ATF 129 III 276, qui retient l’existence d’une convention tacite sur le
paiement d’un bonus par son versement régulier, devrait s’appliquer. Il
n’est pas contesté que l’intimée a versé régulièrement, soit durant dix-
neuf ans consécutifs, un bonus à l’appelant. Les premiers juges ont
toutefois relevé que les divers contrats de travail, les « [...] » et le
règlement relatif au contrat de travail [...] réservaient clairement le
caractère facultatif du paiement du bonus, tant dans son principe que
dans son montant. Ils ont également constaté que l’intimée n’avait jamais
fait usage des réserves émises, si bien qu’« un engagement tacite pourrait

- 28 -
donc être retenu », sans toutefois trancher clairement la question. De
l’avis de l’appelant, les réserves émises par l’intimée relèveraient de la
pure clause de style, dans la mesure où les bonus ont été octroyés durant
près de vingt ans sans que la réserve n’ait été utilisée alors qu’elle aurait
pu l’être, notamment en 2008 durant la crise des subprimes, période où
l’intimée a été sauvée par [...] pour éviter la faillite.
Contrairement à ce que prétend l’appelant et ce qu’ont laissé
entendre les premiers juges, la jurisprudence admet que l’on puisse faire fi
des réserves de l’employeur quant au caractère facultatif du bonus à la
double condition que le paiement répété de la gratification ait eu lieu
pendant « des décennies (jahrzehnte-lang) » et que l’employeur aurait eu
des motifs d’invoquer sa réserve, par exemple en raison d’une mauvaise
marche des affaires ou de mauvaises prestations de travail des
collaborateurs. Or, en l’espèce, si l’intimée n’a effectivement jamais fait
usage des réserves émises, force est de constater que les conditions
précitées ne sont pas remplies, d’abord parce qu’il n’a pas été établi que
l’intimée aurait payé des bonus malgré la mauvaise marche de ses affaires
ou les mauvaises prestations de l’appelant, ensuite parce qu’il n’est pas
certain que le versement du bonus durant dix-neuf ans soit suffisant au
regard « des décennies » exigées par le Tribunal fédéral. L’argument de
l’appelant selon lequel l’intimée aurait pu invoquer la réserve lors de la
crise des subprimes en 2008 est sans pertinence, dans la mesure où, si
l’existence de ladite crise constitue un fait notoire, les conséquences
concrètes de celle-ci sur la marche des affaires de l’intimée n’en est pas
un et celles-ci ne ressortent pas des faits de la cause. Par conséquent,
aucun droit à la gratification ne peut être déduit du paiement répété d’un
bonus à l’appelant durant dix-neuf ans, l’intimée ayant chaque fois
formulé des réserves claires quant au caractère facultatif de ce
versement.
Il s’agit donc d’une gratification à laquelle l’appelant n’avait
pas droit (cas n° 3).

- 29 -
4.2.2.2 Il reste cependant à examiner si les exceptions déduites du
principe de l’accessoriété ou de l’égalité de traitement trouvent ici
application.
Selon la jurisprudence rappelée ci-dessus, lorsque le travailleur
n’a pas de droit à la gratification, la question de la requalification du bonus
en salaire se pose, en vertu du principe de l’accessoriété, lorsque les
salaires sont modestes ou moyens à supérieurs. Tel n’est en revanche pas
le cas pour les très hauts revenus. En l’espèce, les premiers juges ont
considéré qu’il convenait de déterminer les revenus de l’appelant en
fonction de ceux perçus sur la période litigieuse, à savoir du 1er janvier
2016 au 31 mai 2017. Ils ont retenu que lesdits revenus avaient totalisé
577’567 fr., soit plus que cinq fois le salaire médian suisse du secteur
privé pour cette période, à savoir 530’598 fr. 75. L’appelant ne remet pas
en cause le raisonnement des premiers juges quant à l’existence d’un très
haut revenu, pas plus qu’il ne critique la prise en compte de la période
litigieuse ou encore les montants effectivement perçus durant cette
période. Il convient donc de s’en remettre à l’appréciation des premiers
juges, à savoir l’existence d’un très haut revenu, ce qui exclut de pouvoir
requalifier le bonus litigieux en élément du salaire.
L’appelant se plaint en revanche d’une violation du principe de
l’égalité de traitement, lequel justifierait de faire exception au caractère
facultatif du bonus. Il se réfère à la situation du collaborateur [...], qui
avait reçu un bonus dans le contexte d’un processus P.________, et à celle
des employés [...] et [...], qui avaient perçu un bonus suite à leur départ à
la retraite. Selon la jurisprudence, le caractère facultatif de la gratification
peut effectivement trouver ses limites dans le respect du principe de
l’égalité de traitement. Il est cependant admis que l’employeur puisse
favoriser certains travailleurs par rapport à d’autres, seul étant prohibé le
traitement différent d’un employé par rapport à un grand nombre d’autres
collaborateurs. Or, en l’occurrence, l’appelant compare sa situation à celle
de trois employés seulement, ce qui n’est pas suffisant. Par ailleurs, les
premiers juges ont relevé que la situation de l’appelant se distinguait de
celle des trois employés précités en raison soit de leur rang hiérarchique,

- 30 -
soit du plan social appliqué, soit encore de la (non)-libération de travailler
durant le délai de congé. Ainsi, les situations n’étaient pas comparables et
aucune violation du principe de l’égalité de traitement ne pouvait être
retenue. Il convient à cet égard de rappeler que le paiement d’une
gratification vise à récompenser l’employé pour le travail effectué et à
l’encourager pour l’avenir. Dans ce contexte, il est pertinent de distinguer
la situation des employés ayant été libérés de leur obligation de travailler
comme l’appelant, de ceux qui ne l’ont pas été, comme [...] et [...]. Il se
justifie également de distinguer les collaborateurs ayant effectivement
exercé leur activité durant une grande partie de l’année 2016, comme
[...], de ceux qui, comme l’appelant, n’ont travaillé que cinq mois durant
cette même année. En outre, il ressort de l’état de fait que [...], qui a
également bénéficié du processus P.________ résultant du plan social de
2016 et qui a lui aussi été libéré de son obligation de travailler à partir du
30 mai 2016, n’a pas non plus reçu de bonus pour cet exercice, à l’instar
de l’appelant. Il apparaît ainsi que la décision de l’intimée de ne pas
accorder de bonus à l’appelant pour les exercices 2016 et 2017 n’exprime
pas une dépréciation portant atteinte à la personnalité de celui-ci. Au
contraire, comme l’ont relevé les premiers juges, l’intimée et l’appelant
ont conclu un contrat P.________ d’une durée de six mois pour permettre à
ce dernier d’atteindre l’âge de 58 ans et de percevoir ainsi l’indemnité de
départ de 400’000 fr. réservée à cette catégorie d’employés. Cela a
également permis à l’intéressé de prendre une retraite anticipée.
La prétention formulée par l’appelant en paiement d’un bonus
pour les exercices 2016 et 2017 doit donc être rejetée, la décision
d’accorder une gratification étant laissée à la libre appréciation de
l’intimée et les exceptions découlant des principes de l’accessoriété et de
l’égalité de traitement n’étant pas applicables au cas d’espèce.
4.2.3 Compte tenu de ce qui précède, toute l’argumentation
développée par l’appelant au sujet de l’absence de résiliation du contrat au
moment du versement du bonus au printemps 2017 tombe à faux.

- 31 -
Il convient néanmoins de relever, à toutes fins utiles et par
surabondance, que même si le principe du paiement d’un bonus avait été
convenu entre les parties, l’appelant n’y aurait pas eu droit non plus. En
effet, l’art. 32a du règlement relatif au contrat de travail [...] prévoit que ne
reçoivent en principe aucun bonus, même pas au prorata, les membres de
direction dont les rapports de travail ont cessé avant le versement du
bonus, les membres de direction dont les rapports de travail ont été résiliés
avant le moment du versement du bonus, les membres de direction pour
lesquels un accord de cessation des rapports de travail existait déjà au
moment du versement du bonus ou encore les membres de direction sous
contrat de travail à durée déterminée. Ce règlement faisait partie
intégrante aussi bien du rapport contractuel initial que du contrat P.________
conclu entre les parties. Comme on l’a vu, lorsque le principe d’une
gratification a été convenu, le versement de celle-ci peut être subordonné à
certaines conditions. En l’espèce, il a été établi que le contrat de travail de
l’appelant avait été résilié pour le 30 novembre 2016 et qu’un contrat de
travail à durée déterminée P.________ avait été conclu jusqu’au 31 mai
2017. Ainsi, au moment du versement du bonus pour l’exercice 2016 au
printemps 2017, le contrat initial de l’appelant avait été résilié et ce dernier
était lié par un contrat à durée déterminée, deux hypothèses expressément
visées par l’exclusion de l’art. 32a du règlement. S’agissant du versement
du bonus pour l’exercice 2017 au printemps 2018, les rapports de travail
avaient cessé, hypothèse également envisagée par l’article précité. Le
départ en préretraite de l’appelant n’y change rien, dans la mesure où, en
l’espèce, les rapports de travail n’ont pas pris fin en raison de ce départ,
mais suite à la résiliation du contrat par l’intimée ; l’hypothèse envisagée à
l’art. 32a du règlement, mise en exergue par l’appelant et selon laquelle un
bonus peut être alloué à un membre de direction dont les rapports de
travail cessent durant l’exercice en cours suite au départ réglementaire à la
retraite, n’est donc pas applicable. Ainsi, même si le principe du paiement
d’un bonus avait été convenu entre les parties, les conditions posées par le
règlement précité n’auraient pas été remplies, l’appelant n’ayant aucun
droit au versement d’un tel bonus pour les exercices 2016 et 2017. Un
versement au prorata est au demeurant également exclu par le règlement
précité.

- 32 -
4.2.4 Au vu de ce qui précède, aucune violation de l’art. 322d CO et
de la jurisprudence y relative ne peut être reprochée aux premiers juges.
C’est donc à juste titre que ceux-ci ont rejeté la prétention de l’appelant en
paiement d’un bonus pour les périodes du 1er janvier au 30 novembre 2016
et du 1er décembre 2016 au 31 mai 2017.
5. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4’244 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
L’appelant versera à l’intimée des dépens de deuxième
instance, arrêtés à 6’000 fr. (cf. art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4’244 fr.
(quatre mille deux cent quarante-quatre francs), sont mis à la
charge de l’appelant I.________.

- 33 -
IV. L’appelant I.________ doit verser à l’intimée Y.________ la
somme de 6’000 fr. (six mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christian Bettex, avocat (pour I.________),
- Me Rémy Wyler, avocat (pour Y.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 34 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :