vd_gerichte · PE20.015115 · 2022-10-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
793
PE20.015115-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 août 2022 par
A.Z.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 21 juillet 2022
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.015115-JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) L’immeuble sis [...] à [...] est la propriété en main commune
des descendants de feue [...], feue [...] et feu [...]. Les propriétaires sont
ainsi A.Z.________, son frère, [...] et [...] ainsi que ses enfants [...] et [...].
L’agence immobilière [...] gère cet immeuble, composé de
quinze appartements, en répartissant les profits et les charges à raison
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d’une moitié pour A.Z.________, d’un tiers pour l’hoirie d’[...] et d’un
sixième pour [...].
b) Par acte du 31 août 2020, A.Z.________ a déposé plainte
pénale contre D.________, chef comptable auprès de l’agence immobilière
[...].
Elle lui reprochait d’avoir, dans le cadre de son activité
professionnelle, entre le 1er janvier 2019 et 31 août 2020, encaissé les
loyers des locataires de l’immeuble sis à l’avenue [...], à [...], mais ne pas
les avoir reversés aux propriétaires au prorata de leur part de propriété.
c) Par ordonnance du 23 septembre 2020, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de A.Z.________ (I) et a laissé les frais de
la cause à la charge de l’Etat (II).
Par acte du 5 octobre 2020, A.Z.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance.
Par arrêt du 26 novembre 2020 (arrêt n° 942), la Chambre de
céans a partiellement admis le recours de A.Z.________ (I), a annulé
l’ordonnance du 23 septembre 2020 en tant qu’elle concernait l’infraction
d’abus de confiance, a confirmé dite ordonnance pour le surplus (II), a
renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants (III), a statué
sur les frais et indemnités (IV à VI) et a dit que l’arrêt était exécutoire (VII).
d) Le 29 avril 2021, le procureur a ouvert une instruction
pénale contre D.________ pour ne pas avoir reversé les loyers tirés de
l’immeuble litigieux aux copropriétaires au prorata de leurs parts de
copropriété.
Le 4 mai 2021, le procureur a procédé à l’audition de
D.________ (PV aud. 1). A cette occasion, ce dernier a notamment exposé :

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« Je suis responsable de la bonne tenue des comptes relatifs à chaque
immeuble que nous gérons. Il y a toujours deux comptes. L’un pour le
propriétaire et l’autre pour l’immeuble, dans lequel nous inscrivons les
loyers qui entrent et les factures à payer (...) je m’occupe d’environ 1'800
immeubles ». Concernant le loyer de l’immeuble sis [...] en particulier, il a
indiqué : « jusqu’en 2016, l’immeuble était propriété de [...]. Ensuite, il y
avait trois personnes qui avaient chacune un tiers, soit [...], [...] et
A.G.________. En 2016, [...] a fait donation de son tiers à A.Z.________. En
mars 2017, [...] est décédé. J’attendais des nouvelles de A.Z.________ ou de
son frère [...] sur un éventuel partage mais je n’ai pas eu de nouvelles
avant 2018 ou 2019. En 2019, comme cela commençait à être compliqué,
j’ai donné à chacun des copropriétaires un compte séparé. [...] avait un
tiers, A.Z.________ avait 50% et son frère [...] avait 16.67%. A partir de là,
le bénéfice de l’immeuble était réparti selon cette clé, pour chacun des
copropriétaires de l’immeuble ». A propos des sommes dues à A.Z.________
qui ne lui auraient pas été versées, il a déclaré : « Ces montants sont
revenus en retour. J’ignore pourquoi ils ont été refusés. Dès le premier
retour, j’ai demandé qu’on me transmette l’IBAN, le SWIFT et l’adresse
actuelle de A.Z.________. Je ne les ai jamais obtenus. Par mail du 29 avril
2020, j’ai vu que Me Carré s’était adressé à la banque de A.Z.________. J’ai
vu là que l’agence de Monaco était différente de celle que nous avions. Le
numéro SWIFT était aussi différent. J’ai demandé à notre informaticien de
faire la modification (...) J’ai ensuite fait un nouveau versement le 1er mai
2020, de 15'000 fr. qui correspond à deux mensualités de 7'500 francs. A
partir de là, l’argent n’est plus revenu en retour ». D.________ a finalement
précisé que la différence se trouvait sur le compte propriétaire : « Je vous
explique que 70'814 fr. 68 se trouvait (sic) sur le compte de A.Z.________.
Nous avons fait des ordres de paiements pour 92'000 francs. 32'000 fr.
sont revenus en retour. Il y avait donc un solde positif de 12'730 fr. 33. Ce
solde a été versé à A.Z.________ au début de l’année 2021 mais cela ne
figure pas dans l’extrait de compte que vous avez. Mon conseil vous
produira l’extrait de compte de début 2021 pour vous prouver que le solde
du compte a bien été versé à A.Z.________».

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Le 22 mai 2022, A.Z.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a étendu sa plainte « aux affirmations fallacieuses de D.________
relatives à un prétendu investissement de Fr. 111'200.- dans l’immeuble
démenti par son directeur financier le 10 mai 2022, ainsi qu’à l’affirmation
d’une seule facture payée à E.________, alors que le même directeur
financier en reconnaît deux »
B. Par ordonnance du 21 juillet 2022, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre D.________,
pour abus de confiance (I), a alloué à D.________ un montant de 5'783 fr.
35 à titre d’indemnité au sens de l’article 429 alinéa 1 lettre a CPP (II) et a
laissé les frais de procédure, y compris l’indemnité allouée au chiffre II ci-
dessus, à la charge de l’Etat (III).
Le Procureur a considéré que D.________ avait produit des
pièces comptables démontrant qu’il avait versé à chacun des propriétaires
la part des loyers à laquelle il avait droit en fonction de sa part de
propriété.
L’analyse des documents comptables n’avait en outre pas
révélé que D.________ aurait prélevé de l’argent sur les comptes en sa
faveur. S’agissant des virements bancaires qui avaient été ordonnés entre
mars et mai 2020 mais refusés par K.________, le Procureur a retenu que
les messages SWIFT produits par la banque Y.________ (P. 38) n’avaient
pas permis de démontrer que D.________ aurait volontairement introduit de
fausses informations pour que le paiement soit refusé.
Concernant l’extension de la plainte du 22 mai 2022, le
Procureur a indiqué que les propos tenus par D.________ n’étaient pas
pénalement répréhensibles. Il en allait de même du fait que la somme de
56'001 fr. 80 ait été payée en faveur de l’entreprise E.________ au moyen
d’une facture ou de deux factures.

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Enfin, s’agissant du versement litigieux de 111'200 fr., celui-ci
aurait été fait le 26 juillet 2005 de sorte que l’action pénale était prescrite
au plus tard depuis 2020.
C. Par acte du 15 août 2022, A.Z.________ a interjeté un recours
contre cette ordonnance. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour reprise de
l’instruction ensuite de ses plaintes, dans le sens des considérant de la
Chambre des recours pénale du 26 novembre 2020.
Il n’y a pas eu d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
ordonnance de classement rendue par le Ministère public (art. 393 al. 1
let. a CPP), par la plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe, qui découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 2 CPP en relation

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avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui
vaut également pour l’autorité judiciaire chargée de l’examen d’une
décision de classement, signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public
dispose, dans ce cadre, d’un certain pouvoir d’appréciation. La procédure
doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au
juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références ; TF
6B_1381/2021 du 24 janvier 2022 consid. 2). En revanche, le Ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi
aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 11 février 2022/116
consid. 2.1).
3.
3.1 La recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir
suivi l’injonction faite par la Chambre de céans dans son arrêt du 26
novembre 2020, soit de déterminer la raison précise pour laquelle les
montants qui lui étaient dus n’avaient pas été versés entre mars et mai
2020 et où les sommes qui devaient lui revenir avaient été placées. Elle
soutient que le comportement de l’intimé sur ce point particulier serait

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constitutif d’abus de confiance. Sans contester la prescription relative au
versement litigieux de 111'200 fr., survenu le 26 juillet 2005, la recourante
soutient que le paiement à double d’une facture en faveur du chauffagiste
E.________, dénoncé dans sa plainte du 22 mai 2022 – soit postérieurement
à l’arrêt de renvoi de la Chambre de céans – serait constitutif d’une
infraction pénale.
3.2 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers,
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait
été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en
disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un
autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en
d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré
d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF
133 IV 21 consid. 6.2 p. 27 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3e éd., Berne 2010, n° 4 ad art. 138 CP). Le comportement délictueux
consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions
reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1
et réf. cit.). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété,
mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci
soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions
qu'il a données ; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens
de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre
clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait
confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1; ATF 121 IV 23 consid. 1c; TF 6B
819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.4).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement
et dans un dessein d'enrichissement illégitime (ATF 118 IV 32 consid. 2a ;
TF 6B_918/2019 du 28 novembre 2019 consid. 4.1). Celui qui dispose à
son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est
engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit

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illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer
immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à ne tenir le bien
confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à
l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a
pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 133
IV 21 consid. 6.1.2; ATF 118 IV 27 consid. 3a; TF 6B_54/2019 du 3 mai
2019 consid. 2.1). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche
défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur
en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la
date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire («
Ersatzbereitschaft »; ATF 118 IV 32 consid. 2a; TF 6 6972/2018 du 20
novembre 2018 consid. 2.4.1).
3.3
3.3.1 En l’espèce, dans son arrêt de renvoi du 26 novembre 2020
s’agissant des sommes dues à la plaignante qui ne lui auraient pas été
versées, la Chambre de céans a indiqué qu’avant d'exclure toute
infraction, il convenait de déterminer la raison précise pour laquelle les
montants dus à la plaignante ne lui avaient pas été versés et où les
sommes qui devaient lui revenir avaient été placées. Si par hypothèse,
elles étaient restées chez Q.________ prêtes à être versées, il n'y aurait
bien évidemment pas de dessein d'enrichissement illégitime. Par contre, si
elles avaient été versées à B.Z.________, la question se poserait de savoir
s'il n'y avait pas eu enrichissement illégitime dans ce cas de figure (arrêt
CREP n° 942, consid. 3.1.2).
Le Ministère public a dès lors procédé à l'audition de
D.________, qui a eu l'occasion de s'expliquer. Ce dernier a indiqué que le
retour des paiements en faveur de la recourante faisait suite à une erreur
dans la mention de ses coordonnées bancaires. Cela est d’ailleurs
confirmé dans l’arrêt de renvoi de la Chambre de céans qui constate que
les pièces bancaires produites étaient propres à démontrer qu'un virement
avait été effectué, mais que le montant n'avait pu parvenir à son
destinataire à la suite d'une erreur d'adresse. En outre, il ressortait de la
correspondance échangée, que l’intimé avait demandé à la recourante de

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lui redonner ses coordonnées bancaires, ce que cette dernière avait refusé
de faire au motif qu’elles n'avaient pas changé. L’intimé a exhorté la
recourante à prendre contact avec sa banque. Dans la pièce 8/40, il a
même proposé d'effectuer un versement sur le compte de l'étude du
conseil de la recourante. (arrêt CREP n° 942, consid. 3.3.2).
Dans ces circonstances, et contrairement à ce que soutient la
recourante, force et de retenir, comme le Ministère public, que l’intimé
avait le dessein de lui faire parvenir les sommes litigieuses et non qu'il
avait volontairement donné un faux numéro de compte bancaire pour que
le montant soit refusé puis qu'il le verse au frère de la recourante,
B.Z.________, au préjudice de celle-ci.
Quant au montant de 35'000 fr. versé à B.Z.________, le
prévenu a expliqué comment il avait été en mesure de l'opérer (cf. PV
aud. 1, lignes 93ss). Le solde initial du compte de B.Z.________ était de
32’700 fr. 94 et le bénéfice en sa faveur pour 2020 de 23'652 fr. 10. Après
versement de ces 35'000 fr., qui étaient disponibles à la date du
versement le 15 avril 2020, la différence de 21'353 fr. 04 devait être
reportée à l'année 2021. On ne discerne ainsi aucun agissement
préjudiciable aux intérêts de la recourante. Notamment, contrairement à
ce qu'elle soutient, le prévenu n'a pas utilisé de fonds destinés à la
recourante pour effectuer le versement de 35'000 fr. en faveur de
B.Z.________.
En définitive, quand bien même les mesures d'instruction du
Ministère public, après l’arrêt de renvoi du 26 novembre 2020 de la
Chambre de céans, se sont limitées à l’audition de l’intimé et à quelques
interpellations d'établissements bancaires, force est d'admettre que le jour
a été fait sur les deux points encore indécis. On ne peut retenir que le
prévenu aurait eu un dessein d'utiliser sans droit à son profit ou à celui de
B.Z.________ les montants revenant à la recourante, ni qu'il aurait eu une
volonté d'enrichissement. C'est par conséquent à juste titre que le
Ministère public a exclu l'infraction d'abus de confiance au stade de
l’ordonnance de classement déjà.

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3.3.2 S’agissant du règlement d'une facture en faveur de
l’entreprise E.________ qui aurait été payée deux fois selon le prévenu,
mais en réalité qu'une seule fois à la suite de la première facture émise, il
ressort des pièces du dossier (P. 36/3) qu’il y a effectivement eu deux
factures émises pour la même prestation. Cependant, la première facture
de 2009 a fait l'objet d'une note de crédit à la suite de son annulation :
c'est dire qu'elle a bien été payée puis ensuite « remboursée » par
l’entreprise. Par conséquent, il est établi que la prestation fournie par
l’entreprise E.________ n’a en définitive pas été payée à double. De même,
rien ne permet de retenir que le prévenu aurait procédé à un versement «
fictif » d'une des factures pour en faire bénéficier le frère de la recourante
en lui créditant le montant d'une façon ou d'une autre. La recourante
n’apporte aucun indice que tel aurait été le cas. Compte tenu de ce qui
précède, si on peut regretter un manque de rigueur dans la tenue de la
comptabilité par le prévenu, aucun acte pénalement répréhensible ne peut
toutefois lui être reproché.
4. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 21 juillet 2022 est confirmée.

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III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de A.Z.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Olivier Carré, avocat (pour A.Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :