vd_gerichte · TD20.026903 · 2024-11-27 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD20.026903-240014
535
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 27 novembre 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Stoudmann et Segura, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 163 al. 1, 298 al. 2ter CC ; 296 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par L.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 30 novembre 2023 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec S.________, à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 20 novembre 2023, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après également : le tribunal ou les
premiers juges) a notamment prononcé le divorce des époux L.________ et
S.________ (I), a dit que l'autorité parentale sur les enfants X.________ et
Y.________ continuerait à être exercée conjointement par les parents (III), a
dit qu’L.________ et S.________ exerceraient une garde alternée sur leurs
enfants, selon modalités à convenir d'entente entre les parties ou, à défaut
d’entente, à quinzaine comme il suit :
« - les enfants seront auprès de leur père, du lundi à l'entrée de l'école
au mercredi à l'entrée de l'école, puis
- les enfants seront auprès de leur mère, du mercredi à l'entrée de
l'école au vendredi à la sortie de l'école, puis
- les enfants seront auprès de leur père, du vendredi à la sortie de
l'école au mercredi à l'entrée de l'école, puis
- les enfants seront auprès de leur mère, du mercredi à l'entrée de
l'école au lundi à l'entrée de l'école, et ainsi de suite »
(IV), a dit que le domicile légal des enfants X.________ et Y.________ était chez
leur mère (V), a dit qu'L.________ et S.________ auraient leurs enfants la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël ou
Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral étant précisé
que, durant les périodes de vacances, les enfants pourraient parler au
téléphone à leurs parents à raison de trois fois par semaine (VI), a dit que
la bonification pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis RAVS était
partagée par moitié entre L.________ et S.________ (VII), a dit qu'L.________
s’acquitterait de l'intégralité des coûts directs des enfants, sous réserve des
montants afférents au minimum vital et à la part au loyer des enfants
lorsque ceux-ci sont chez S.________, ce dès jugement définitif et exécutoire
et jusqu'à la majorité des enfants ou au-delà aux conditions de l'art. 277 al.
2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (VIII), a arrêté les
frais judiciaires à 12'450 fr., les a mis à la charge d'L.________ par 9'600 fr.
et à la charge de S.________ par 2'490 fr., les a compensés partiellement
avec les avances versées par les parties et a dit qu'L.________ devait à
S.________ un montant de 3'510 fr. en remboursement des avances de frais

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versées pour les frais judiciaires de la présente procédure (X), a condamné
L.________ à verser à S.________ un montant de 5'000 fr. à titre de dépens
réduits (XI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII).
En substance, le tribunal a relevé les nombreuses infractions
dont S.________ s’était rendu coupable à l’encontre d’L.________ mais a
relevé que, bien qu’inacceptables, ces agissements dataient de 2018 dans
un contexte de séparation houleux et que le conflit entre les parties se
cristallisait autour des modalités de la séparation. Le tribunal a considéré
que ces divergences n’excluaient pas une garde alternée, les parents
parvenant au demeurant à se mettre d’accord pour satisfaire aux besoins
des enfants. Les premiers juges ont relevé que les professionnels n’avaient
posé aucune contre-indication à l’exercice d’une garde alternée et que
S.________ disposait d’une certaine flexibilité dans ses horaires
professionnels. Les premiers juges ont fait application de l’art. 164 CPC
(Code de procédure civile ; RS 272) pour estimer les revenus d’L.________,
celle-ci ayant refusé de donner suite à l’injonction du tribunal de produire
les pièces topiques, et ont arrêté son disponible mensuel – fondé sur des
charges élargies au minimum vital du droit de la famille – à 37'206 fr. 80
(60'000 fr. - 22'793 fr. 20). Le disponible mensuel de S.________ a été fixé à
4'608 fr. 20 (10'435 fr. - 5'826 fr. 80). Compte tenu de l’importante
différence entre les disponibles des parties, le tribunal a estimé qu’il y avait
lieu de mettre l’intégralité des coûts directs de X.________ et d’Y.________
(par 2'477 fr. 55 et 3'107 fr. 70 respectivement) à la charge d’L.________.
Une part à l’excédent ne se justifiait en revanche pas dès lors qu’L.________
prenait à sa charge déjà plus de 82% du coût total des enfants et que les
parties bénéficiaient toutes deux d’un disponible confortable.
B. Par acte du 3 janvier 2024, L.________ (ci-après : l'appelante) a
formé appel contre ce jugement et a conclu, avec suite de frais et dépens,
à la réforme des chiffres IV, V, VII, VIII, X et Xl de son dispositif en ce sens
que la garde de fait des enfants soit confiée à la mère, que S.________ (ci-
après : l'intimé) bénéficie d'un droit de visite auprès d'eux, d'entente avec
la mère, et à défaut d'entente, le mercredi dès 18h au jeudi matin à la
reprise de l'école, un week-end sur deux du vendredi à 18h au dimanche à

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18h et la moitié des jours légaux et des vacances scolaires, que l'intégralité
de la bonification pour tâches éducatives lui soit attribuée, que l'intimé soit
astreint à verser une contribution d'entretien mensuelle de 500 fr. à chacun
de ses enfants, que les frais de procédure de première instance et d'appel
soient mis à la charge de l'intimé et que ce dernier lui verse des dépens de
deuxième instance. Elle a également pris des conclusions visant à ce que
l'intimé soit reconnu son débiteur des sommes de 7'500 fr. et de 3'685 fr.,
respectivement qu'il soit dit que l'intégralité du montant de 150'782 fr. 33
correspondant au solde versé en trop à titre d'acomptes d'impôts pour les
années 2017 et 2018 lui soit dévolu. Subsidiairement, l'appelante a conclu
à la modification des modalités de la garde alternée, dans le sens où, à
défaut d'entente, les enfants soient auprès de leur mère chaque semaine
du lundi matin à la rentrée de l'école au mercredi à 18 heures, chez leur
père du mercredi soir à 18 heures au vendredi soir à la sortie de l'école,
alternativement chez chacun des parents un week-end sur deux, du
vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin au retour à l'école, et la
moitié des jours fériés légaux et des vacances scolaires, le solde de ses
conclusions étant également pris à titre subsidiaire. A titre plus subsidiaire,
elle a conclu à l'annulation des chiffres IV, V, VII, VIII, X et XI du dispositif du
jugement attaqué et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Sous la lettre F de son appel, elle a
invoqué des « faits nouveaux » et a produit un bordereau de pièces dont
deux pour la première fois en appel (soit un échange de courriels du 20
décembre 2023 entre deux employés de l’Administration fiscale vaudoise
[pièce 11] et un courrier adressé le 26 décembre 2023 par le conseil de
l’appelante au conseil de l’intimé [pièce 12]).
Le 2 mai 2024, l'intimé a déposé une réponse et a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours, les conclusions relatives au
sort des acomptes d'impôts devant être déclarées irrecevables. Il a produit
des captures d’écran de conversations WhatsApp entre les parties durant la
période de janvier 2023 à septembre 2023.
Par avis du 10 juillet 2024 adressé aux parties, la cause a été
gardée à juger.

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Le 29 juillet 2024, l’appelante a déposé une requête de nova.
Le 22 août 2024, l’intimé s’est déterminé sur celle-ci. Le Juge délégué de la
Cour de céans a informé les parties, par courriers des 7 et 23 août 2024,
que la cause ayant été gardée à juger, la requête, partant les
déterminations sur celle-ci, étaient irrecevables.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante [...], née le [...] 1981, et l’intimé S.________, né le
[...] 1980, tous deux de nationalité française, se sont mariés le [...] 2014 à
[...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- X.________, né le [...] 2014, et
- Y.________, né le [...] 2017.
2. Par contrat de mariage daté du 28 août 2014, les parties ont
adopté le régime matrimonial de la séparation des biens au sens des articles
1536 et 1543 du Code civil français.
3. Les parties ont commencé à connaitre des difficultés conjugales
vers la fin de l’année 2017. Elles vivent séparées depuis le 9 juillet 2018 à
la suite d’une dispute lors de laquelle l’appelante a fait appel à la police en
accusant l’intimé de violences et de l’avoir menacée.
La séparation des parties a fait l’objet d’un prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 8 janvier 2019 par la
Vice-Présidente du tribunal et d’un arrêt rendu le 28 mai 2019 par la Juge
unique de la Cour de céans. En substance, aux termes de ces décisions, la
garde sur les enfants a été confiée à leur mère, moyennant un droit de visite
en faveur du père, et l’appelante a été astreinte à prendre en charge
l’intégralité de l’entretien convenable des enfants et à contribuer à

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l’entretien de son époux par le régulier versement d’un montant de 5'391
fr. 05 par mois, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
4. Ensuite de la dispute du 9 juillet 2018 précitée, la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) a été saisie d’un
signalement relatif aux enfants X.________ et Y.________. Dans un courrier du
1er octobre 2018, ce service a conclu que les enfants n’étaient pas en
danger dans leur développement et que les parents exerçaient leurs
compétences parentales adéquatement, chaque parent disposant de
compétences parentales individuelles de qualité et répondant
adéquatement aux besoins de leurs enfants. La DGEJ a notamment fait part
des commentaires suivants :
« Par leur séparation, Madame L.________ et Monsieur S.________
protègent ainsi leurs enfants de tensions quotidiennes installées au
sein du couple. Toutefois, notre Service invite ces derniers à rester
centrés sur leurs enfants et ainsi à les préserver du conflit encore
présent. Les modalités de garde, de droit de visite et de pension
alimentaire encore à régler, ajoutent des sources de stress pour les
parents.
Les moments de transitions pour les enfants sont compliqués car les
parents peinent à mettre leurs ressentis de côté durant ces phases.
De plus, nous constatons que la confiance parentale doit également
être reconstruite, afin de permettre aux enfants d’être bien avec leurs
deux parents, sans que cela génère des inquiétudes qui pourraient se
répercuter sur les enfants. »
Par décision rendue le 12 novembre 2018, la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron a considéré que la situation ne nécessitait pas
l’intervention de l’autorité de protection et a clos la procédure.
5. Par jugement rendu le 3 décembre 2019 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois, partiellement réformé par arrêt
rendu le 3 juin 2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal,
l’intimé a été condamné dans le cadre du conflit l’opposant à l’appelante
pour voies de fait, utilisation abusive d’une installation de
télécommunication, menaces qualifiées et violation de domicile.

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6. En 2019, un conflit a opposé les parties s’agissant des vacances
des enfants avec leur mère et de la remise par l’intimé du passeport de
ceux-ci.
7. L’appelante a ouvert action en divorce par demande du
9 juillet 2020. Le 13 novembre 2020, elle a notamment pris les conclusions
motivées suivantes, avec suite de frais et dépens :
« II. Dire que l’autorité parentale sur [...] et [...] sera attribuée de
manière exclusive en faveur de Madame [...];
III. Dire que le lieu de résidence des enfants [...] et [...] sera fixé
auprès de Madame [...], laquelle en exercera la garde de fait ;
IV. Dire que [...] exercera un droit de visite sur ses enfants [...] et [...]
d’entente avec la mère de ceux-ci.
A défaut d’entente, son droit de visite s’exercera à raison d’un week-
end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à
18 heures ainsi que la moitié des vacances scolaires, la prise de
vacances moyennant un préavis de trois mois à l’avance et étant
précisé que durant les deux premières semaines d’août les enfants se
trouveront auprès de leur mère [...].
Il est également précisé que durant les périodes de vacances les
enfants pourront parler au téléphone à leurs parents à raison de trois
fois par semaine.
V. Le montant assurant l’entretien convenable de [...] est arrêté à CHF
3'550.25 par mois, compte tenu des allocations familiales par
CHF 300.00.
VI. [...] contribuera à l’entretien de son fils [...] par le régulier
versement, le premier de chaque mois, en mains [...], d’un montant
de CHF 1'775.15 dès le 1er juillet 2020 et ce jusqu’à sa majorité voire
au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, allocations familiales non
comprises et dues en sus ;
VII. Le montant assurant l’entretien convenable [...] est arrêté à CHF
3'550 fr. 25 par mois, compte tenu des allocations familiales par CHF
300.00.
VIII. [...] contribuera à l’entretien [...] par le régulier versement, le
premier de chaque mois, en mains [...] d’un montant de CHF 1'762.50
dès le 1er juillet 2020 et jusqu’à sa majorité voire au-delà aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC, allocations familiales non comprises
et dues en sus ».
8. Par accord du 28 octobre 2020, ratifié par la Présidente du
tribunal pour valoir convention partielle sur les effets accessoires, les époux
sont convenus d’attribuer à l’appelante les droits et obligations découlant

- 8 -
du contrat de bail à loyer sur le logement sis au [...] et de renoncer
réciproquement et définitivement à toute contribution d’entretien l’une
envers l’autre.
9. Par réponse du 19 février 2021, l’intimé a notamment pris les
conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
« Principalement :
II. L’autorité parentale sur les enfants [...] et [...] est attribuée
conjointement entre les parties.
III. Le lieu de résidence des enfants [...] et [...] est fixé auprès de [...]
auprès duquel ils auront leur domicile légal.
IV. La garde alternée sur les enfants [...] et [...] s’exercera à quinzaine
comme suit :
- les enfants seront auprès de leur père, du vendredi soir à la sortie
de l’école au mercredi au début des cours, puis
- les enfants seront auprès de leur mère, du mercredi à la sortie de
l’école au lundi matin au début des cours, puis
- les enfants seront auprès de leur père, du lundi soir à la sortie de
l’école au mercredi matin au début des cours, puis
- les enfants seront auprès de leur mère, du mercredi à la sortie de
l’école au vendredi matin au début des cours et ainsi de suite.
En outre, les enfants seront auprès de chacun de leurs parents la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à
Noel et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne
fédéral.
A charge pour les parents d’aller chercher les enfants là où ils se
trouvent et de les ramener à l’école ou à l’autre parent.
Il est également précisé que durant les périodes de vacances, les
enfants pourront parler au téléphone à leurs parents à raison de trois
fois par semaine.
V. Le montant relatif à l’entretien de [...] est arrêté à CHF 3'852.50.-
par mois, déduction faites des allocations familiales par CHF 300.-.
VI. [...] prendra en charge les coûts directs d’entretien de l’enfant [...],
à concurrence d’un montant de CHF 3'660.-, le solde étant pris en
charge par [...] en nature, jusqu’à sa majorité ou aux conditions
d’application de l’art. 277 al. 2 CC, allocations familiale non
comprises et dues en sus dès le jugement devenu définitif et
exécutoire.
VII. Le montant relatif à l’entretien [...] est arrêté à CHF 3'827.30.- par
mois, déduction faites des allocations familiales par CHF 300.-.
VIII. [...] prendra en charge les coûts directs d’entretien de l’enfant
[...] à concurrence d’un montant de CHF 3'635.-, le solde étant pris en

- 9 -
charge par [...] en nature, jusqu’à sa majorité ou aux conditions
d’application de l’art. 277 al. 2 CC, allocations familiale non comprises
et dues en sus dès le jugement devenu définitif et exécutoire.
10. L’appelante et l’intimé ont déposé une réplique le 13 juillet 2021
et une duplique le 20 octobre 2021 respectivement, chacun confirmant ses
conclusions. L’appelante évoquait notamment aux allégués 480 et 481 de
sa réplique qu’elle bénéficiait d'horaires flexibles et avait congé le mercredi
et le vendredi après-midi.
11. En décembre 2022, une procédure de mesures
superprovisionnelles a opposé les parties s’agissant de la question de la
garde des enfants durant les vacances de Noël.
12. Lors des audiences des 12 octobre 2022 et 8 février 2023, les
parties ont été interrogées à forme de l’art. 191 CPC. L’appelante a
notamment déclaré que l’intimé la dénigrait auprès des enfants.
13. Durant l’année 2023, les parties ont conversé par WhatsApp
afin de régler, sans difficultés particulières, plusieurs modalités relatives à
la prise en charge des enfants (vêtements, visites médicales, repas, heures
et lieux de prise en charge, etc.).
14. a) L’appelante est l’unique associée gérante avec signature
individuelle de la société [...] pour un revenu mensuel net moyen qui a été
arrêté à 60'000 fr. par le tribunal. Elle travaille à 70% et a congé les
mercredis et vendredis après-midi.
L’appelante a produit une attestation du 22 décembre 2023
émanant de l’entreprise [...] selon laquelle l’appelante « participe
activement » en tant que médecin formateur et est amenée « à superviser
les assistants lors des consultations et à dispenser des cours le soir dès 18
heures (mercredi ou jeudi) ».
Les charges de l’appelante sont les suivantes :
- Base mensuelle : 1'350 fr. 00

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- Charges de logement (70%) : 1'112 fr. 75
- LAMal : 562 fr. 05
- Frais médicaux non remboursés : 83 fr. 30
- Impôts : 2'253 fr. 15
- Forfait assurances privées : 50 fr.
- Forfait télécommunication : 130 fr.
TOTAL 5'541 fr. 25
b) En janvier 2018, l’intimé a fait inscrire au Registre du
commerce la société [...] laquelle consistait en une application pour
smartphone permettant de réserver des soins de beauté à domicile.
L’intimé en était l’unique associé-gérant mais il a indiqué n’avoir perçu
aucun revenu de cette entreprise. Il a précisé avoir dû cesser cette activité
pour des raisons financières.
Actuellement, l’intimé travaille en qualité de courtier en
immobilier pour [...] pour un revenu mensuel net moyen arrêté à 10'435 fr.
par le tribunal. Selon une attestation délivrée le 11 octobre 2022 par son
employeur, il est libre de fournir son temps de travail comme il le juge utile,
ce qui lui permet de se rendre disponible pour ses enfants lors de ses jours
de garde.
Les charges de l’intimé sont les suivantes :
- Base mensuelle : 1’350 fr.
- Loyer (70%) : 1'361 fr. 50
- Place de parc : 70 fr.
- LAMal : 417 fr. 35
- LCA : 100 fr. 50
- Leasing : 459 fr. 95
- Assurance véhicule : 134 fr. 95
- Impôts : 1'752 fr. 55
- Forfait assurances privées : 50 fr.
- Forfait télécommunication : 130 fr.
TOTAL 5'826 fr. 80

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c) Les charges de l’enfant X.________ sont les suivantes :
- Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00
- Part au loyer appelante (15%) 238 fr. 45
- Part au loyer intimé (15%) 291 fr. 75
- LAMal 125 fr. 65
- Frais médicaux non remboursés 19 fr. 50
- Frais d’écolage 1'702 fr. 20
./. allocations familiales 300 fr. 00
TOTAL 2'477 fr. 55
L’appelante a produit plusieurs attestations établies par les
thérapeutes suivant l’enfant X.________, à savoir [...], graphothérapeute,
[...], logopédiste, et [...], psychothérapeute, qui font notamment mention de
la dyspraxie de X.________.
d) Les charges de l’enfant Y.________ sont les suivantes :
- Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00
- Part au loyer appelante (15%) 238 fr. 45
- Part au loyer intimé (15%) 291 fr. 75
- LAMal 125 fr. 65
- Frais médicaux non remboursés 0 fr. 50
- Frais d’écolage et de garde 2'351 fr. 35
./. allocations familiales 300 fr. 00
TOTAL 3'107 fr. 70
15. L’appelante allègue que l’intimé lui doit notamment un montant
de 7'500 fr. qu’elle lui aurait prêté en mai 2018 afin de financer la société
[...] ! Sàrl. Elle a produit à cet égard un relevé de son compte bancaire
ouvert auprès d’UBS (compte [...]), attestant d’un virement de 7'500 fr.
effectué le 22 mai 2018 en faveur de l’intimé.

- 12 -
16. L’appelante allègue s’être acquittée des primes d’assurance
maladie de l’intimé pour la période de juillet à décembre 2018, pour un
montant total de 2'030 fr. 10, produisant un courrier adressé le 29 mai 2019
par son conseil faisant état des faits en question. L’intimé aurait également
perçu des remboursements de frais médicaux sur son compte personnel, le
tout sans en aviser l’appelante qui avait procédé à l’avancement de ces
frais. Elle a produit à cet égard un extrait ebanking (compte [...]) attestant
de différents paiements effectués en faveur d’[...]. L’intimé explique quant
à lui que les primes maladies des parties étaient payées par le compte
commun des parties. Il a par ailleurs confirmé avoir reçu par erreur des
remboursements de frais médicaux, expliquant toutefois avoir reversé cet
argent à l’appelante, extrait bancaire à l’appui.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales (art. 236 CPC)
et les décisions incidentes (art. 237 CPC) de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être
introduit auprès de l’instance d’appel, soit auprès de la Cour d’appel civile
(art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1
CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première
instance et portant en particulier sur des conclusions non patrimoniales –
soit la mise en place d’une garde alternée –, l’appel est recevable. La
réponse, déposée dans le délai imparti pour ce faire, est également
recevable.

- 13 -
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir
l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d’entretien, le principe de disposition s’applique à l’objet du
litige et la maxime des débats à l’établissement des faits. Le juge est ainsi
lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus ni
autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît
lui devoir (art. 58 al. 1 CPC). Il statue en outre dans les limites des faits
allégués et établis par les parties (art. 55 al. 1 CPC ; TF 5A_67/2020 du
10 août 2020 consid. 3.3.2 et réf. cit. ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011
consid. 5.3.1).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants mineurs,
l’art. 296 al. 1 CPC prévoit l’application de la maxime inquisitoire illimitée ;
le juge saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de
la famille a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en considération
d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une
décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Il n’est lié ni par les faits allégués,
ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par les parties
; il ordonne d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
réf. cit., FamPra.ch 2018 p. 1041 ; TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021
consid. 4.2.1 et réf. cit.). Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que,
lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les

- 14 -
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. cit.).
Cette obligation du juge d’établir d’office les faits n’est
cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet,
les parties de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres
thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1,
JdT 2003 I 66, SJ 2003 I 121, FamPra.ch 2003 p. 179 ; TF 5A_584/2022 du
18 janvier 2023 consid. 3.1.1). Par ailleurs, l’art. 296 al. 3 CPC prévoit que
le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties. Cette disposition
consacre la maxime d’office (ATF 128 III 411 précité consid.3.1 ;
TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2 et réf. cit.).
2.2.2 La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise
restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions
nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1
CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement,
qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art.
317 al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). Cette
limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable, les
conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge
(art. 296 al. 3 CPC ; CACI 6 avril 2021/168 consid. 2.1.3).
Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel
que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT
2014 II 187). La faculté de prendre des conclusions en vertu de la maxime
d’office ne permet ainsi pas à la partie qui n'a pas pris de conclusions actives
en première instance de prendre des conclusions reconventionnelles pour
la première fois en appel (cf. parmi plusieurs : CACI 27 septembre
2024/438 ; Chiocchetti, in Trezzini/Fornara/Cocchi/Bernasconi/ Chiocchetti,
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. 2, 2e éd.
2017, n. 95 ad 317 p. 1979 ; Reetz et Hilber, in Sutter-

- 15 -
Somm/Hasenbühler/Leuenberger (édit.), Kommentar zur Schweizerischen
Zivilprozessordnung, 3e éd. 2016, n. 92 ad art. 317, p. 2593 ; Spühler, in
Spühler/Terchio/Infanger (édit.), Basler Kommentar-ZPO, 3e éd. 2017, n. 20
ad art. 317 p. 1920 ; Steininger, in Brunner/Gasser/Schwander (édit.),
Schweizerische Prozessordnung [DIKE-Kommentar], 2e éd. 2016, n. 10 ad
art. 317 p. 2436).
L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par
l’art. 296 CPC s’étend à la procédure d’appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet
2023 consid. 9.3 et réf. cit.).
2.3
2.3.1 L'appelante indique vouloir introduire en procédure des faits
nouveaux et formule une conclusion nouvelle portant sur le sort des
acomptes d'impôts versés pour les années 2017 et 2018. D'emblée, il
convient de rappeler que cet aspect du litige, dans la mesure où il ne
concerne pas le sort des enfants, est soumis aux maximes des débats et de
disposition (cf. consid. 2.2.1 supra). Les conditions fixées par l'art. 317 al. 1
CPC sont donc pleinement applicables.
La lecture de la partie F du mémoire d'appel, intitulée « Des faits
nouveaux », ne permet pas clairement de définir quels sont les faits
réellement nouveaux et ceux, par hypothèse, qui auraient été déjà allégués
dans le cadre de la procédure de première instance. Pour cette première
raison, il ne saurait être entré en matière sur la requête puisque les
exigences de motivation de l’art. 311 al. 1 CPC ne sont pas respectées. Cela
étant, cette question peut rester indécise dans la mesure où, et c'est la
seconde raison, il est manifeste que les éléments que l'appelante désire
introduire en procédure ne répondent pas aux exigences fixées par l'art.
317 CPC. En effet, en substance, il est allégué que les acomptes d'impôts
versés pour les années 2017 et 2018 seraient trop élevés et qu'il en
résulterait un solde important dont il conviendrait de statuer sur le sort.
Toutefois, l'appelante allègue elle-même avoir été interpellée au mois de
septembre 2021 déjà quant à la répartition du montant à rembourser. Ainsi,
depuis ce moment, elle sait non seulement que le montant est à disposition

- 16 -
mais également qu'il convient de trancher sa dévolution. L'appelante ne
saurait dès lors faire valoir qu'il s'agirait de faits nouveaux, sous prétexte
que son conseil fiscal aurait interpellé l'administration fiscale à la fin de
l'année 2023 et, le cas échéant, que le montant à répartir serait finalement
quelque peu plus élevé, sans doute en lien avec les intérêts acquis.
L'échange de courriels du 20 décembre 2023 et le courrier du 26 décembre
2023 constituent manifestement des pièces élaborées aux fins de
procédure et qui ne sauraient constituer un novum admissible, dans la
mesure où les éléments qui y sont rapportés étaient connus ou pouvaient
être connus de l'appelante bien avant cette date.
Les faits figurant dans la partie F du mémoire d'appel, ainsi que
les pièces nouvelles les appuyant, sont ainsi irrecevables.
Il n'en va pas différemment de la conclusion en relation avec le
sort des acomptes d'impôts litigieux, qui ne saurait réaliser les conditions
de l'art. 317 al. 2 CPC, celle-ci ne reposant sur aucun fait et moyen de
preuve nouveau admissible.
2.3.2 L'appelante produit encore en appel une attestation rédigée par
son employeur relative aux cours qu'elle dispense le mercredi et le jeudi
soir. Cette pièce doit être mise en relation avec les modalités de la garde
alternée prévue par le jugement attaqué. Dans ce cadre, elle est recevable,
la question étant soumise à la maxime inquisitoire illimitée.
2.3.3 L'intimé produit deux nouvelles pièces constituées toutes deux
d'échanges WhatsApp entre les parties datant de janvier à septembre 2023
et portant sur les enfants. Au vu de la maxime inquisitoire illimitée
applicable aux questions relatives au sort des enfants, ces pièces sont
recevables.
3.
3.1 L’appelante conteste que les conditions soient réunies pour
permettre la mise en place d’une garde alternée.

- 17 -
3.2 Selon l’art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité parentale est
exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la
possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant la demande.
L’instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l’exercice
conjoint de l'autorité parentale ; la garde alternée est la situation dans
laquelle les parents exercent en commun l’autorité parentale, mais se
partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus
ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois
(TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ; TF 5A_844/2019 du 17
septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid.
4.1). On ne décidera d'une garde alternée ou partagée que si celle-ci est la
meilleure solution pour le bien de l’enfant (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015
consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3, FamPra.ch
2015 p. 987).
Le juge doit ainsi examiner, sur la base de la situation de fait
actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l’instauration d'une garde alternée est à même de préserver le bien de
l'enfant, nonobstant et indépendamment de l’accord des parents à cet
égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.2). Le bien
de l’enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d’attribution
des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents
devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF
5A_49/2023 du 21 novembre 2023 consid. 3.1.1).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent
être données chez chacun d’eux pour pouvoir envisager l'instauration d’une
garde alternée, ainsi que l’existence d'une bonne capacité et d’une bonne
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d’informations
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer la garde
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents

- 18 -
portant sur des questions liées à l’enfant laisse présager des difficultés
futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d’exposer de
manière récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617, loc. cit. ; TF 5A_700/2021 du 16
septembre 2022 consid. 3.1).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le
juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d’appréciation
pertinents pour l’attribution de la garde. Il faut alors tenir compte de la
situation géographique et de la distance séparant les logements des deux
parents, de la stabilité qu’apporte à l’enfant le maintien de la situation
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée
plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l’enfant en
alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de
s’occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son
appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Il faut également prendre
en considération le souhait de l’enfant s’agissant de sa propre prise en
charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de
discernement à cet égard. Hormis l’existence de capacités éducatives chez
les deux parents, qui est une prémisse nécessaire à l’instauration d'une
garde alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et
leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas
d’espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent
de s’occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez
les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un
cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La
capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à elle,
d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné est déjà scolarisé ou
qu’un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617, loc. cit. ;
ATF 142 III 612 consid. 4.3)
3.3 Dans une argumentation ambivalente, l'appelante ne paraît pas
réellement contester que chacune des parties dispose des capacités
éducatives adéquates pour prendre en charge les enfants. En effet, si elle

- 19 -
mentionne un désintérêt de l'intimé quant aux questions logistiques ou aux
suivis des enfants, elle indique que les premiers juges ont retenu
correctement qu'aucun professionnel n'a posé de contre-indication quant à
l'instauration d'une garde alternée, respectivement que rien n'indique que
l'intimé ne disposerait pas des compétences parentales pour assumer un
tel système de garde. Elle se réfère pour le reste aux explications formulées
en première instance, ce qui est irrecevable. Ainsi, pour autant que l'on
doive déduire un grief des considérants de l'appel, celui-ci ne peut qu'être
déclaré irrecevable, sa motivation étant insuffisante au sens de l’art. 311
al. 1 CPC (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_503/2018 du 25
septembre 2018 consid. 6.3).
3.4 L'appelante fait ensuite valoir que le conflit entre les parties
serait de nature à exclure la mise en place d'une garde alternée. Cela étant,
pour l'établir, elle n'invoque que ses propres déclarations, faites lors de
l'audience du 12 octobre 2022. Or, la valeur probante de celles-ci ne peut
être que relativisée dans la mesure où il ressort du dossier que l'appelante
ne désire manifestement aucunement qu'une garde alternée puisse être
mise en place. Pour le reste, la motivation du grief n'est constituée que de
critiques très générales à l'encontre du raisonnement des premiers juges,
sans se référer à des allégations ou des moyens de preuve précis
permettant d'établir la profondeur du conflit dont l'appelante se prévaut.
Cela étant, les premiers juges ont examiné attentivement la
nature du désaccord entre les parties pour arriver à la conclusion que son
étendue et son intensité ne permettaient pas d'exclure la mise en place
d'une garde alternée. Ils ont estimé que les mésententes se cristallisaient
essentiellement sur les modalités de séparation et que la communication,
certes fragile, n'était pas rompue, si bien que les parties pouvaient
collaborer sur les questions en relation avec leurs enfants. A défaut de
contre-indication posée par les professionnels et au vu du foyer constitué
par les enfants également chez leur père, aucun élément ne permettait ainsi
de refuser une garde alternée. Cette appréciation ne peut être que
confirmée. Il ressort en effet des éléments du dossier qu'une

- 20 -
communication a lieu entre les parties en lien avec les enfants, comme le
démontrent encore en appel les extraits WhatsApp datant de janvier à
septembre 2023 produits par l'intimé dans lesquels les parents règlent sans
difficultés les questions liées à la prise en charge des enfants. Au
demeurant, comme indiqué plus haut, l'appelante ne développe pas
d'éléments concrets permettant de contester cette appréciation.
Ainsi, le grief doit être écarté.
3.5 L'appelante fait ensuite valoir que l'intimé n'aurait pas la
volonté de favoriser les contacts entre elle et les enfants. En particulier, elle
relève que le conflit sur ce point se cristalliserait sur la question des
vacances, ayant occasionné le dépôt de 15 requêtes de mesures
superprovisionnelles depuis la séparation. En outre, elle se verrait privée de
contacts téléphoniques avec les enfants de manière régulière.
Il convient tout d'abord de préciser que le fait que les parties
rencontrent des difficultés le cas échéant pour fixer les vacances est
clairement insuffisant pour indiquer qu'une garde alternée ne pourrait pas
être mise en place. Il s'agit en effet d'un différend habituel dans le cadre
d'une séparation conflictuelle. Or, comme la jurisprudence le rappelle, il ne
suffit pas que des désaccords existent entre les parents pour qu'une garde
alternée soit exclue. Au demeurant, il n'apparaît pas que cette question
aurait fait l'objet d’une procédure judiciaire après décembre 2022, même si
l'appelante allègue, dans le cadre d'un autre grief, que l'intimé n'aurait pas
pris les enfants durant une partie des vacances.
Les contacts téléphoniques étant réglementés par le jugement
attaqué, l'argument de l'appelante à ce sujet est dorénavant sans portée.
Enfin, l'appelante suggère que l'intimé la dénigrerait
subtilement auprès des enfants. Cette allégation n'est soutenue que par
une déclaration de l'appelante elle-même lors de l'audience du 12 octobre
2022, ce qui est manifestement insuffisant à établir que l'attitude de l'intimé
serait nuisible au point de devoir renoncer à la mise en place d'une garde
alternée.

- 21 -
3.6 Ensuite, l'appelante soutient que le principe de stabilité
s'opposerait à la garde alternée retenue par les premiers juges. Les enfants
auraient l'habitude de passer plus de temps avec leur mère et la garde
alternée romprait la continuité de la prise en charge des enfants telle
qu'exercée depuis cinq ans. Elle fait également valoir que X.________ est
dyspraxique et qu'il aurait besoin non seulement d'un suivi régulier mais
également de stabilité en raison de son trouble, respectivement que l'intimé
n'aurait pas pris les enfants durant les vacances d'été 2023, à l'Ascension
ou à Pentecôte.
L'argumentation de l'appelante implique qu'en principe une
garde alternée ne pourrait pas être mise en place si elle venait à modifier
les modalités de prise en charge déjà existantes depuis plusieurs années.
En ce sens, elle se méprend sur la portée du principe de stabilité qu'elle
invoque. Celui-ci ne vise pas à interdire toute évolution des modalités de
garde mais bien à ce que celles-ci correspondent à l'intérêt des enfants et
à ce qu'elles conservent une régularité qui n'implique pas des modifications
continuelles. Or, en l'espèce, il n'est aucunement démontré que le régime
prévu serait dans son principe contraire aux intérêts des enfants. Les
parents disposent de compétences éducatives suffisantes et il ne ressort
pas du jugement attaqué, ni du dossier, que le temps que les enfants
passent avec leur père ne leur serait pas profitable.
S'agissant du suivi nécessaire de X.________, celui-ci ne ressort
clairement ni des pièces présentes au dossier (cf. pièces 39 à 41 et IX des
bordereaux de l'appelante) ni de l'écriture d'appel. Certes, les difficultés
rencontrées par l'enfant sont en partie décrites, parfois dans des documents
datant de plusieurs années, sans toutefois évoquer le suivi concret
actuellement indispensable. Au demeurant, l'appelante n'expose pas,
contrairement à son devoir de motivation, quels seraient les éléments de
ce suivi qui ne pourraient pas être maintenus dans le cadre d'une garde
alternée. En particulier, elle n'allègue ni ne démontre qu'à l'heure actuelle
le père n'aurait pas été en mesure d'assurer un tel suivi, respectivement de

- 22 -
répondre aux impératifs nécessaires, par exemple en présentant X.________
aux consultations des thérapeutes.
Enfin, on peine à discerner la portée du grief relatif aux
vacances 2023, étant précisé que l’appelante n'apporte aucun élément de
preuve pour l'étayer. Ce pan du grief est donc insuffisamment motivé.
En définitive, le grief doit être écarté, dans la mesure de sa
recevabilité.
3.7 Dans un grief complémentaire, l'appelante critique les
modalités de mise en place de la garde alternée prévue par le jugement
attaqué. Selon l’appelante, celles figurant au chiffre IV du dispositif dudit
jugement ne tiendraient pas compte du droit de visite actuel, ni du fait
qu'elle donne des cours les mercredis et jeudis soir. En outre, les modalités
prévues impliquent que les enfants soient privés de leur mère durant près
de cinq nuits lorsque le père a ses fils avec lui le week-end. Elle propose en
conséquence la prise en charge suivante d'après ses conclusions : les
enfants seront auprès de leur mère chaque semaine du lundi matin à la
rentrée de l'école au mercredi à 18 heures, chez leur père du mercredi soir
à 18 heures au vendredi soir à la sortie de l'école et alternativement chez
chacun des parents un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de
l'école au lundi matin au retour à l'école.
On peine à discerner la portée de l'argument qu'entend tirer
l'appelante du fait que les enfants passeraient, selon le mode de garde
prévu par les premiers juges, cinq nuits consécutives chez leur père. En
effet, dans le modèle qu'elle propose, c'est également le cas, les enfants
passant cinq nuits chez l'intimé lors de la première semaine (la garde étant
réglée sur deux semaines). Ce grief est donc sans pertinence.
L'appelante invoque le fait que les modalités prévues ne
tiennent pas compte du droit de visite tel qu'exercé actuellement et
singulièrement du fait que les enfants vont chez leur père le mercredi soir.
On relèvera d'emblée que le fait que les enfants doivent s'habituer à voir

- 23 -
leur père en début de semaine plutôt que le mercredi ne paraît pas de
nature à les perturber ni à poser de réelles difficultés. La répartition
finalement retenue par le jugement attaqué correspond aux conclusions
prises par l'intimé en première instance. Les premiers juges ont opté pour
ces modalités car l'appelante était davantage disponible en deuxième
partie de semaine (cf. jugement p. 27). Dans sa réplique du 13 juillet 2021,
l'appelante évoquait en effet jouir d'horaires flexibles et avoir congé le
mercredi et le vendredi après-midi. L'appelante ne revient pas sur ces
éléments, sous réserve du fait qu'elle dispenserait des cours les mercredis
et jeudis en soirée. Ce point ne paraît pas avoir fait l'objet ni d'allégation ni
de déclaration de l'appelante en première instance. Pour confirmer son
indisponibilité les soirs du mercredi et du jeudi, l'appelante produit une
attestation du 22 décembre 2023 émanant de [...]. Ce document ne fait
cependant que mentionner une participation « active » de l'appelante en
tant que médecin formateur et dire que celle-ci est amenée à superviser les
assistants lors des consultations et à dispenser des cours le soir dès 18h,
les mercredis et jeudis. Cependant, la fréquence des cours donnés, la durée
de ceux-ci ou encore les périodes de l'année concernées ne sont pas
précisées. On ne sait pas davantage si l'appelante donnera encore ces
formations à l'avenir ni quand elle a commencé à les dispenser. La pièce ne
suffit dès lors pas à remettre en cause l'appréciation faite par les premiers
juges et paraît avoir été élaborée au vu du résultat du jugement de première
instance et, en partie, en contradiction avec les allégations de l'appelante.
En tous les cas, si l'on devait admettre que les cours sont bien dispensés, il
apparaît que cette situation existe alors même qu'actuellement l'appelante
a les enfants auprès d'elle le jeudi soir. Or, elle n'expose aucunement de
quelle manière leur prise en charge serait rendue plus difficile par les cours
et pour quelle raison elle a accepté de les donner alors même que ses fils
sont alors auprès d'elle. Au demeurant, la proposition de l'appelante
impliquerait que les enfants soient auprès du père le mercredi alors même
qu'elle a allégué être disponible pour eux ce jour-là. En définitive, on ne
perçoit pas que le motif invoqué soit suffisant pour revoir les modalités de
prise en charge prévues dans le jugement attaqué.
Le grief doit donc être rejeté.

- 24 -
4. L'appelante développe ensuite un grief tendant à ce que des
contributions d'entretien en faveur des enfants soient mises à la charge de
l'intimé. Elle fonde son argumentation sur le fait qu'une garde exclusive lui
soit confiée. Or, dans la mesure où, comme on l'a vu plus haut, la garde
alternée mise en place par les premiers juges doit être confirmée, les
développements de l'appelante se révèlent sans pertinence.
On relèvera également que dans ses conclusions subsidiaires,
l'appelante requiert que l'intimé soit astreint à verser une contribution
d'entretien aux enfants. Ces conclusions ne sont toutefois aucunement
étayées par une motivation dans l'écriture d'appel, si bien que le grief y
relatif doit être déclaré irrecevable.
5. L'appelante conclut également à ce que les bonifications pour
tâches éducatives lui soient attribuées en intégralité. A nouveau, sa
conclusion et son grief se fondent sur l'attribution d'une garde exclusive, si
bien qu'ils doivent être rejetés.
6.
6.1 L'appelante critique ensuite le jugement attaqué quant aux
prétentions financières qu'elle avait formulées à l'encontre de l'intimé.
6.2 En premier lieu, elle considère que les premiers juges auraient
dû lui allouer la somme de 7'500 fr. en remboursement d'un prêt octroyé à
l'intimé en lien avec le développement de [...]. Sur ce point, le jugement
attaqué retient que l'appelante n'a produit qu'un relevé bancaire (pièce 37
de l'appelante) qui ne permet pas d'établir un lien entre le versement et la
création de la société. En outre, la preuve que le versement constituerait un
prêt ne serait pas apportée.

- 25 -
Le relevé bancaire précité ne fait état que du versement de
7'500 fr. à l'intimé, valeur au 22 mai 2018. Le motif ne figure pas sur le
document. L'appelante considère que le lien entre ledit versement et la
constitution de la société de l'intimé [...] ressort des éléments temporels,
soit de la proximité entre les deux événements. Il est difficile de saisir ce
raisonnement. En effet, la société précitée a été inscrite au registre du
commerce en janvier 2018, soit plusieurs mois avant que le transfert
d'argent ait lieu. On ne perçoit dès lors pas pour quelle raison l'on devrait
déduire de la temporalité un lien entre les deux événements. En outre,
l'appelante n'expose aucunement dans son appel qu'un motif particulier
justifiait alors qu'elle finance l'intimé. Elle n'apporte d'ailleurs pas plus
d'élément quant à la cause concrète du versement, si bien qu'il convient de
confirmer l'appréciation des premiers juges quant au fait qu'elle a échoué à
démontrer le lien dont elle se prévaut.
Pour le surplus, l'appelante se fonde sur l'art. 200 al. 3 CO, soit
l'absence de présomption de donation entre époux, pour fonder son droit.
Cela étant, elle omet qu’il lui revient en préambule de prouver la cause
justifiant les fonds versés et en particulier qu'ils ne visaient pas à l'entretien
de la famille, devoir qui appartient à chacun des époux (art. 163 al. 1 CC),
ce qu'elle ne fait pas. En conséquence, c'est à juste titre que les premiers
juges ont rejeté sa prétention.
6.3 Enfin, l'appelante prétend au versement d'une somme de 3'685
fr. qu'elle soutient avoir versée à titre de prime d'assurance maladie indue
entre les mois de juillet et décembre 2018.
Les premiers juges ont considéré que les pièces produites par
l'appelante, soit un extrait ebanking et un courrier rédigé par son conseil ne
permettaient pas d'établir que l'intimé était bien débiteur de ce montant,
ce qu'il contestait.
Le grief formulé dans l'appel ne s'en prend en réalité pas au
raisonnement des premiers juges, qui ont bien statué sur la prétention,
contrairement à ce que paraît soutenir l'appelante. Cette dernière considère

- 26 -
que le tribunal aurait fait preuve d'arbitraire en retenant la version de
l'intimé, sans autre explication. Elle omet cependant que le jugement est
motivé sur ce point et elle n'expose en aucune façon en quoi le
raisonnement tenu serait erroné. Le grief insuffisamment motivé est
irrecevable.
Il n’en va pas différemment de ce qui paraît être une réquisition
d’instruction sur ce point dans le cadre de l’appel, qui n’est ni détaillée ni
expliquée.
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité.
7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.
63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al.
1 et 3 in fine CPC).
7.3 L’appelante doit en outre verser à l’intimé un montant de 1'500
fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens
en matière civil ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante L.________.

- 27 -
IV. L’appelante L.________ versera à l’intimé S.________ la somme de
1'500 fr. (mille cinq cents francs), à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Anaïs Brodard (pour L.________),
- Me Alain Dubuis (pour S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours
qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :