vd_gerichte · AP26.007549 · 2026-06-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AP26.***-***
427
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 juin 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mme Gauron-Carlin et M. Maytain, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 8 mai 2026 par C.________
contre l’ordonnance rendue le 27 avril 2026 par le Juge d’application des
peines dans la cause n° AP26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Ressortissant kosovar, C.________ est né le ***1987 au
Kosovo. Il est domicilié en Suisse.
Hormis les condamnations qu’il exécute actuellement, le casier
judiciaire suisse de C.________ mentionne les inscriptions suivantes :
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- 14 mars 2014, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, entrée illégale, séjour illégal, exercice d’une activité
lucrative sans autorisation, peine pécuniaire de 120 jours-
amende à 30 fr. et amende de 1'000 francs ;
- 21 janvier 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, entrée illégale, séjour illégal, exercice d’une
activité lucrative sans autorisation, peine pécuniaire de 60
jours-amende à 50 fr., peine partiellement complémentaire
à celle prononcée le 14 mars 2014 ;
- 11 janvier 2016, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne, entrée illégale, séjour illégal, exercice d’une
activité lucrative sans autorisation, dommages à la propriété,
vol par métier et en bande, peine privative de liberté de 20
mois ;
- 13 octobre 2016, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, entrée illégale, séjour illégal, peine privative de liberté
de 90 jours ;
- 6 avril 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, entrée illégale, séjour illégal, peine privative de
liberté de 30 jours.
b) Par jugement du 24 septembre 2020, la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal a condamné C.________ pour infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration à une peine privative de liberté de 120
jours.
Par ordonnance pénale du 26 février 2021, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné le prénommé
pour infractions à la loi fédérale sur la circulation routière à une peine
privative de liberté de 90 jours.
Par ordonnance pénale du 27 juillet 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a reconnu l’intéressé coupable de lésions
corporelles simples et de menaces et l’a condamné à une peine privative
de liberté de 120 jours.
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- 3 -
Par ordonnance pénale du 4 décembre 2023, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a condamné C.________ pour lésions
corporelles simples, menaces et délit à la loi fédérale sur les armes à une
peine privative de liberté de 120 jours.
Par ordonnance pénale du 28 mars 2024, la Préfecture de
Lausanne a converti une amende impayée par l’intéressé en six jours de
peine privative de liberté de substitution.
C.________ exécute les peines qui précèdent depuis le 17 juillet
2025. Il en aura atteint les deux tiers le 17 mai 2026.
c) Dans l’intervalle, le 9 janvier 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre
C.________ pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples avec
un moyen dangereux, mise en danger de la vie d’autrui, dommages à la
propriété, injure, menaces, contrainte et tentative de contrainte.
Pour les besoins de cette enquête, le prévenu a été placé en
détention provisoire le 31 janvier 2025 (cf. CREP 20 février 2025/124).
Dans le cadre de l’instruction, une expertise psychiatrique a été
réalisée sur C.________. Dans son rapport du 7 mai 2025, l’experte a retenu
les diagnostics de trouble psychotique provoqué par la cocaïne, avec
hallucinations, trouble modéré de la personnalité : traits antisociaux,
dépendance à la cocaïne et utilisation abusive d’alcool. Elle a indiqué que
les principaux facteurs de risques étaient la présence d’antécédents
violents, ainsi que des croyances personnelles/culturelles qui soutenaient
les comportements de type violent, la présence d’un trouble psychiatrique
majeur et, a priori, la consommation de toxiques dans l’anamnèse, la
présence d’une dépendance et la fréquentation d’un entourage qui utilise
des toxiques. Elle a estimé que les facteurs protecteurs étaient l’adhésion
aux traitements psychologiques et psychiatriques, l’amélioration des
symptômes en présence d’un traitement médicamenteux spécifique et la
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présence d’un projet futur réalisable ainsi que l’acceptation d’un parcours
communautaire.
d) Le 9 avril 2026, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a proposé de refuser la libération conditionnelle à C.________. L’office
a indiqué que l’intéressé adoptait de manière générale un très bon
comportement dans l’exécution de ses peines et qu’il ne faisait l’objet
d’aucune sanction disciplinaire. Par ailleurs, il souhaitait entreprendre un
processus de sevrage et maintenait une abstinence stricte aux produits
prohibés. Cela étant, son casier judiciaire faisait état de dix condamnations
prononcées entre 2014 et 2023, dont certaines pour violence physique. En
outre, une nouvelle enquête était diligentée à son encontre pour des faits
graves, ayant conduit à son placement en détention provisoire le 31 janvier
2025. Il ressortait également de l’expertise psychiatrique du 7 mai 2025 que
le risque de récidive de C.________ pour des infractions de même nature
devait être considéré comme moyen, étant ajouté que ladite expertise
préconisait la mise en œuvre d’un traitement institutionnel. Enfin, les
projets de l’intéressé paraissaient insuffisants pour parer au risque de
récidive.
e) Le 15 avril 2026, C.________ a été entendu par le Juge
d’application des peines dans le cadre de l’examen de la libération
conditionnelle. Il a notamment déclaré ce qui suit : « Dès que je sors je serai
très bien car j’ai laissé l’alcool et la cocaïne. J’aimerais bien, avec le
médicament, que l’on m’aide à être beaucoup mieux et à trouver un travail.
J’aimerais être bien tout le temps. Je ne suis pas très bien avec la santé,
mais je suis beaucoup mieux qu’avant. Si je n’ai pas résolu mes problèmes,
je ne pourrai pas travailler. Pour vous répondre, avant ma détention, j’étais
au RI, puis j’ai déposé une demande AI qui est en cours. Je vais retrouver le
domicile familial à ma sortie de prison. […] Je suis vraiment désolé de ce
que j’ai fait. J’ai pris conscience de ce que j’ai fait. Pour vous répondre, j’ai
entamé un suivi avec un psychiatre en prison. J’avais entamé un suivi avant
mon incarcération. Je veux le continuer à ma sortie de prison car cela m’aide
énormément. Pour vous répondre, je serais prêt à me soumettre à des
règles de conduites, je suis prêt à tout même à payer s’il faut ».
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B. Par ordonnance du 27 avril 2026, le Juge d’application des
peines a refusé la libération conditionnelle à C.________ (I) et a laissé les frais
de la présente décision à la charge de l’Etat (II).
Cette autorité a constaté un certain amendement chez
l’intéressé, lequel devait toutefois être relativisé eu égard aux dix
condamnations dont faisait état l’extrait de son casier judiciaire. Ainsi,
l’exécution des précédentes sanctions, dont une peine privative de liberté
de 20 mois, n’avait pas eu l’effet dissuasif escompté. En outre, même s’il
devait bénéficier de la présomption d’innocence, l’autorité a relevé que
C.________ faisait l’objet d’une nouvelle enquête, notamment pour lésions
corporelles simples, lésions corporelles simples avec un objet dangereux,
mise en danger de la vie d’autrui, injure, menaces, contrainte et tentative
de contrainte. Par ailleurs, l’intéressé ne faisait pas état de véritables
projets en cas de libération et s’est contenté de déclarer qu’il rejoindrait le
domicile familial et qu’il continuerait son suivi psychiatrique, pour lequel
toutefois il n’avait produit aucun document et dont aucun rapport actualisé
ne figurait au dossier. Le risque existait ainsi que C.________ reprenne son
mode de vie préexistant et persiste dans la délinquance. Le pronostic quant
à son comportement futur était défavorable.
C. Par acte du 8 mai 2026, C.________, par son avocate Me Sarah
Monard, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa libération conditionnelle soit
ordonnée dès le 17 mai 2026, qu’un délai d’épreuve lui soit fixé à dires de
justice, qu’il soit renoncé à ordonner des règles de conduite et que les frais
soient laissés à la charge de l’Etat. À l’appui de son recours, il a produit un
bordereau de 18 pièces.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
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1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours, motivé, a été interjeté en temps utile,
auprès de l’autorité compétente, par le condamné qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Partant, il est recevable.
2. Le recourant invoque tout d’abord une violation du droit d’être
entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101] et 393 al. 2 CPP) en raison du refus de l’autorité
précédente de lui désigner un conseil d’office dès le début de la procédure.
Il prétend que n’étant pas assisté, il n’a pas été en mesure d’attester de ses
projets par des documents circonstanciés. Il produit ces documents à l’appui
de son recours.
Ce grief – exorbitant – est irrecevable. En effet, l’ordonnance
querellée ne traite nullement d’une telle demande et, a fortiori, ne fait pas
état d’un refus. Seul le déni de justice pourrait être invoqué par le recourant,
pour le cas où il aurait formulé une requête de désignation d’un conseil
d’office et l’autorité n’aurait pas statué sur dite requête. Toutefois, le
recourant, assisté de son avocate, ne prétend pas avoir préalablement
formulé une requête en ce sens. Le dossier ne contient rien à cet égard, pas
plus que le procès-verbal de l’audition du recourant du 15 avril 2026, lors
de laquelle une interprète était présente.
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De toute manière, une violation du droit d’être entendu serait
réparée en l’espèce, dès lors que le recourant a produit les pièces qu’il
souhaitait et que la Chambre de céans dispose d’un pouvoir d’examen
complet en fait et en droit, permettant de guérir un tel vice procédural (art.
391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; CREP 8 septembre 2025/650 ; CREP 10 février
2025/53 ; CREP 17 décembre 2024/868).
3.
3.1 Le recourant se plaint ensuite d’une constatation inexacte des
faits et d’une appréciation erronée du droit. Il conteste le fait qu’il n’aurait
pas fait état de véritables projets d’avenir et de réinsertion. Il se prévaut
des pièces 1 à 18 produites à l’appui de son recours et requiert le versement
au dossier du listing de ses appels téléphoniques. Il déplore « un
raisonnement laborieux et raccourci » effectué par le premier juge, faisant
valoir qu’il a déposé une demande de prestations AI en cours d’instruction,
de sorte qu’il devrait avoir une source de revenu. Il expose vouloir retourner
vivre au domicile de son épouse et de leurs quatre enfants, tous nés et
scolarisés en Suisse. Enfin, son courrier du 22 avril 2026 au Service de la
population (SPOP) démontrerait sa volonté de suivre son traitement
psychiatrique et son statut en Suisse aurait mal été constaté car son permis
de séjour B serait en cours de renouvellement.
3.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se
conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne
soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement
dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
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défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; TF 7B_932/2024 du 20 janvier
2025 consid. 3.3.1 ; TF 7B_644/2024 du 14 octobre 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 7B_388/2023 du 29 septembre 2023 consid. 2.2).
Le comportement en détention ne constitue pas un critère
déterminant en vue de l’octroi de la libération conditionnelle, sauf s’il atteint
un degré de gravité interdisant d'emblée d'envisager un élargissement
anticipé. Le Tribunal fédéral a précisé à cet égard que seuls peuvent
dispenser l'autorité d'examiner les conditions relatives au pronostic les
comportements qui soit portent une atteinte grave au fonctionnement de
l'établissement ou à d'autres intérêts dignes de protection (par exemple,
voies de fait ou menaces graves contre le personnel ou des codétenus,
participation à des mutineries), soit dénotent en eux-mêmes une absence
d'amendement (évasion, refus systématique ou obstiné de fournir un travail
convenable, abus grave de substances toxiques, etc.) (ATF 119 IV 5 consid.
1a/bb ; CREP 21 mai 2024/385 ; CREP 12 janvier 2024/24).
Quant au pronostic à émettre, il doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 et les références citées ; TF
7B_932/2024 du 20 janvier 2025 consid. 3.3.1 et les références citées). Par
sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr ; force est de se
contenter d'une certaine probabilité ; un risque de récidive est inhérent à
toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b).
Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou sexuelle
de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions – même
graves – à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de
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manière abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2 ;
TF 7B_644/2024 précité consid. 2.2.2).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle et déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que
représente le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas
d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d et 5b/bb ; TF
7B_1294/2024 du 23 janvier 2025 consid. 3.2 ; 7B_932/2024 précité consid.
3.3.1 ; 7B_644/2024 précité consid. 2.2.2 ; TF 7B_388/2023 du 29 septembre
2023 consid. 2.2). S’il ne faut pas s’attendre à ce que le pronostic s’améliore
de manière significative d’ici au terme de l’exécution de la peine, la priorité
peut être accordée à l’intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité
de la commission de nouvelles infractions et de l’importance des biens
juridiques menacés (TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_333/2021 du 9 juin 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_303/2021 du 19 avril 2021
consid. 2.1). Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation ou
de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de
l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa
et 4d/bb ; TF 7B_932/2024 précité consid. 3.3.1 ; TF 7B_644/2024 précité
consid. 2.2.2 ; TF 7B_388/2023 du 29 septembre 2023 consid. 2.2).
3.3. En l’espèce, le recourant commence par mentionner le fait qu’il
souhaite reprendre une vie de famille avec son épouse et leurs quatre
enfants, lesquels sont tous nés en Suisse et scolarisés. Il ne s’agit pas là
d’un projet concret, à défaut de preuve de l’accord de son épouse de
l’accueillir au domicile conjugal. On rappelle à cet égard que l’enquête
actuellement instruite contre le recourant porte sur des faits en lien avec
une relation extraconjugale. Les visites de son épouse en prison ne
constituent pas un indice suffisant, dès lors que celle-ci était
systématiquement accompagnée des enfants, partant on ignore si sa
présence constitue un simple accompagnement des mineurs ou non.
Ensuite, on ne voit pas en quoi une demande de rente auprès
de l’Office d’assurance-invalidité en cours d’instruction puisse être
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considéré comme un projet professionnel concret. En outre, cette demande
est contradictoire avec les déclarations du recourant lors de son audition du
15 avril 2026, selon lesquelles il aimerait de l’aide pour trouver un travail et
sa santé irait « beaucoup mieux qu’avant ». On relève encore que son
avocate a indiqué au SPOP le 22 avril 2026 que l’examen de la demande AI
avait été suspendu durant son incarcération et que s’il pouvait à nouveau
travailler, il entendait reprendre son activité indépendante ou trouver un
emploi de plâtrier-peintre. Ces déterminations ne font que confirmer que le
recourant n’a aucun projet concret pour gagner sa vie.
Le recourant prétend que son statut de séjour ne serait pas
illégal puisque son permis de séjour B serait en cours de renouvellement. Il
se méprend, dès lors que la P. 16 produite à l’appui de son recours fait état
d’un renouvellement de son autorisation de séjour pour une année, jusqu’au
23 mai 2025. En outre, les différents documents produits au SPOP entre
2019 et 2020 mentionnés par le recourant ne sont pas pertinents dès lors
qu’ils sont antérieurs aux condamnations qu’il purge.
Au vu de ce qui précède, les « efforts considérables
d’intégration » et le caractère « étayé de ses projets d’avenir » invoqués
par le recourant reflètent sa propre appréciation de la cause mais ne sont
démontrés par aucune pièce du dossier. On soulignera sous l’angle de
l’intégration, que le recourant, en Suisse depuis 16 ans, ne parle pas bien
le français puisqu’il a eu besoin d’une interprète lors de son audition du 15
avril 2026.
Enfin et surtout, le recourant occulte le pronostic défavorable
émis en lien avec ses précédentes condamnations, alors qu’il était déjà père
d’enfants nés en Suisse et travaillait. Manifestement, ces éléments ne l’ont
pas empêché de continuer dans la voie délictuelle. Contrairement à ce qu’il
laisse croire, l’enquête ouverte en 2025 n’a précisément pas été
déterminante dans l’évaluation du pronostic, au motif de la présomption
d’innocence, le casier judiciaire du condamné justifiant de poser un
pronostic défavorable à l’aune des soupçons pesant sur lui dans cette
enquête, alors que ses projets pour sa sortie de prison sont effectivement
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peu concrets. Les considérations sur le probable classement de la procédure
ne sont donc d’aucune pertinence dans l’examen de la libération
conditionnelle.
Finalement, en tant qu’il soutient que les six mois restants ne
sont nullement dissuasifs et que la condamnation n’a aucun intérêt, le
recourant ne fait que confirmer qu’il n’a pas compris que ses projets
d’avenir sont flous et qu’il doit mettre à profit ces quelques mois afin de les
consolider. C’est ainsi à tort que le recourant prétend que le premier juge a
violé l’art. 86 al. 1 CP.
Vu le pronostic défavorable, la réquisition de production d’un
listing d’appels n’est pas de nature à modifier ce constat, partant la requête
est rejetée.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 27 avril 2026 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à
la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sarah Monard, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/***),
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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