vd_gerichte · ZE23.047477 · 2024-04-30 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 32/23 - 12/2024
ZE23.047477
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 avril 2024
__________________
Composition : Mme LIVET, juge unique
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant,
et
W.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 61 let. fbis LPGA; 47 al. 2 et 3 LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours formé le 3 novembre 2023 par Z.________
(ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue
le 4 octobre 2023 par W.________ SA, prononçant la mainlevée de
l'opposition au commandement de payer n°[...] de l’Office des poursuites
du district de [...], relatif aux primes de janvier à mars 2023 et à une
participation aux coûts du 11 novembre 2022 échues, s'élevant à un
montant de 1'758 fr. 10 auquel s'ajoutent 220 fr. de frais administratifs et
5 % d'intérêts moratoires, dus par l'assuré au titre de l'assurance
obligatoire des soins,
vu l’avis de la juge instructrice envoyé sous pli recommandé
au recourant le 16 novembre 2023, lui impartissant un délai au 14
décembre 2023 pour effectuer une avance de frais de 200 fr. et
l’avertissant qu’à défaut de versement dans le délai fixé, il ne serait pas
entré en matière sur le recours, étant encore précisé la possibilité pour le
recourant de requérir une prolongation du délai pour effectuer l’avance de
frais et de demander l’assistance judiciaire,
vu les correspondances du recourant des 8 décembre 2023, 12
janvier, 19 février et 13 mars 2024 par lesquelles il a sollicité plusieurs
prolongations de délai successives,
vu les réponses de la juge instructrice des 12 décembre 2023,
18 janvier, 27 février et 18 mars 2024, faisant droit aux demandes du
recourant et lui accordant des prolongations de délai au 15 janvier, puis au
19 février, puis au 13 mars et enfin au 8 avril 2024 pour effectuer l’avance
de frais,
vu l’absence de paiement de l’avance de frais dans le délai
imparti ;
attendu que la présente procédure ne porte pas sur l'octroi
ou le refus de prestations d'assurance au sens de l'art. 61 let. fbis LPGA

- 3 -
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1),
qu’une telle procédure donne lieu à la perception de frais de
justice (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36] ; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), fixés compte tenu de l’importance et de la difficulté de la
cause (art. 4 al. 1 TFJDA),
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD, le recourant est en
principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir
une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances
particulières l'exigent,
que selon l'al. 3 de cette même disposition, l'autorité impartit
un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de
défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le
recours,
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour
des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant leur expiration
(art. 21 al. 2 LPA-VD) ;
qu’en l’espèce, par avis de la juge instructrice du 16 novembre
2023, le recourant s’est vu octroyer un délai au 14 décembre 2023 pour
effectuer l’avance de frais,

- 4 -
qu’il a été rendu attentif, d’une part, aux conséquences d’un
défaut de paiement dans le délai imparti et, d’autre part, à la possibilité de
demander une prolongation de délai ou l’assistance judiciaire,
qu'à la demande du recourant, le délai pour effectuer l'avance
de frais a été prolongé à quatre reprises, la dernière fois au 8 avril 2024,
que le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais dans le
délai prolongé,
qu’il n’a pas non plus demandé de nouvelle prolongation de
délai avant son échéance, ni formé de demande d'assistance judiciaire,
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, en application de l'art. 47 al. 3 LPA-VD,
qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément
à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de
l’art. 99 LPA-VD,
que selon l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal statue en tant que juge
unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.

- 5 -
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Z.________
- W.________ SA
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :