vd_gerichte · ZD22.049631 · 2023-10-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 337/22 - 262/2023
ZD22.049631
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 octobre 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen,
assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante, représentée par Me Christophe Misteli, avocat
à Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée, et mère de trois enfants majeurs, sans formation professionnelle,
a travaillé de mars 2004 à mai 2019 en tant qu’ouvrière pour le compte de
la société K.________ SA, à [...]. Depuis le 1er janvier 2018, pour son activité
d’agrafage de coins de boîtes de carton exercée en position plutôt assise,
le salaire mensuel brut de l’assurée s’élevait à 3'550 fr., treizième salaire
non compris, correspondant à un revenu annuel de 46'150 francs.
L’assurée a été en incapacité de travail, en raison de maladie,
à 100 %, du 24 avril 2018 au 22 juin 2018, 50 %, du 25 juin au 1er octobre
2018 et 60 % depuis le 2 octobre 2018.
Le 4 octobre 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité tendant à l’octroi de mesures
professionnelles et/ou d’une rente en raison de douleurs persistantes aux
pieds, genoux et jambes depuis le mois d’avril 2018. Selon le dossier
médical constitué par l’assureur perte de gain des indemnités journalières
lui ont été versées sur la base d’incapacités de travail attestées, à 100 %
du 24 avril 2018 au 24 juin 2018, puis à 50 % depuis le 25 juin 2018. Y
figure également un rapport de consultation du 16 mai 2018 adressé au
médecin traitant de l’assurée à l’époque (le Dr W.________) par le Dr
A.__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, dont il ressort ce qui suit :
“[…] Le status montre une patiente avec une surcharge pondérale
(environ 100 kg actuellement alors qu’elle pesait 48 kg à l’âge de 20
ans) qui souffre d’une douleur sous-astragalienne D [droite]
accompagnée de douleurs de type fasc[i]ite à intensité variable.
En position debout, on constate un affaissement surtout du
scaphoïde ddc [des deux côtés] avec une hyperkératose.
Je l’adresse pour la confection de formes orthopédiques en guise de
soutien et je lui ai montré quelques exercices (se mettre sur la
pointe des pieds et sur les talons) afin de rééquilibrer les
fléchisseurs extenseurs. Finalement, j’ai également procédé à une
infiltration sous-astragalienne à D.
Je la reverrai dans 2 semaines, période pendant laquelle je la laisse
en arrêt de travail.”

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Dans un rapport non daté, enregistré au dossier le 29 mars
2019 par l’OAI, le Dr W.________ a fait état des diagnostics de syndrome «
antidépressif », d’obésité de classe III (BMI [Body Mass Index] à 47,13
kg/m2), de douleurs sous-astragaliennes et fasciite plantaire récidivante
ainsi que de gonalgies droites, et d’un psoriasis du cuir chevelu. En raison
de la prise de poids intervenue depuis la troisième grossesse (datant de
1984), il estimait la capacité résiduelle de travail de l’assurée à 50 % dans
l’activité habituelle depuis le 25 juin 2018. Dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (pas de station debout prolongée en raison de
gonalgies bilatérales et douleurs plantaires), le médecin traitant estimait
que l’assurée avait une capacité de travail totale, depuis toujours. Il a
évoqué également qu’une chirurgie bariatrique était envisagée au CHUV.
Par rapport du 4 avril 2019 adressé à l’OAI, la Dre F.________,
médecin assistante auprès du Service d’endocrinologie, diabétologie et
métabolisme au CHUV, a, sur la base du dernier contrôle effectué le 11
février 2019, indiqué que compte tenu de l’obésité, l’assurée bénéficiait
d’un suivi diététique. La médication comprenait du Dafalgan® et du
Tramadol® en réserve. Elle a confirmé la préparation de l’intéressée pour
une chirurgie bariatrique. Une polygraphie effectuée au mois de janvier
2019 avait montré un syndrome des apnées obstructives du sommeil
(SAOS) de degré modéré ne nécessitant pas d’appareillage au long cours,
et sans incidence sur la capacité de travail. Pour le reste, la Dre F.________
n’a pas été en mesure de renseigner l’OAI sur l’évaluation de la capacité
de travail ainsi que sur le potentiel de réadaptation de l’assurée.
Les 8 août et 25 novembre 2019, le Dr W.________ a répondu
aux questions complémentaires adressées par l’OAI. Il a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de fasciite
plantaire bilatérale, de gonarthrose fémoro-tibiale et fémoro-patellaire
droite et d’obésité morbide avec une grande difficulté à la marche. Le
médecin traitant a fait savoir que l’état était stable (avec un poids de 92
kilos le 19 novembre 2019), que la chirurgie bariatrique n’était toujours
pas au programme l’assurée étant « en phase d’instruction sur le mode
alimentaire en vue d’éventuellement éviter l’intervention », et que la

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capacité de travail de l’intéressée était nulle dans l’activité habituelle de «
couturière de cartons sur machine à pédales » en raison de ses affections
aux genoux et aux pieds. Les limitations fonctionnelles étaient
l’impossibilité de maintenir la station debout et de mouvoir les membres
inférieurs sur les pédales de la machine à cartonnage. Le traitement
consistait en la prise d’antidouleurs, sans suivi psychiatrique par ailleurs.
Après avoir soumis les renseignements médicaux
complémentaires au Service médical régional de l’assurance-invalidité
([SMR] compte rendu de la permanence SMR du 29 novembre 2019), l’OAI
a, par projet de décision du 4 décembre 2019, fait part à l’assurée de son
intention de lui refuser tout droit à une rente d’invalidité, aux motifs que la
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (pas de station debout prolongée et pas de travail
nécessitant les pieds) était de 100 % depuis le début de ses problèmes de
santé, et que, selon la comparaison de revenus, l’intéressée était en
mesure de retrouver une capacité de gain supérieure ou au moins
équivalente à celle qui eût été la sienne sans invalidité. Tout en refusant
l’octroi de mesures professionnelles, l’OAI a néanmoins reconnu à
l’assurée le droit à une aide au placement au sens de l’art. 18 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20).
Dans le cadre de ses objections du 23 décembre 2019,
l’assurée a demandé un réexamen du cas, précisant se tenir à disposition
de l’OAI pour une entrevue, voire un examen, afin d’établir son incapacité
de travailler. Elle a produit les pièces suivantes avec ses observations :
- un rapport radiologique du 25 novembre 2019 après IRM (imagerie par
résonance magnétique) du genou droit, effectuée le 22 novembre
précédent, signé du Dr E.________, spécialiste en radiologie, se terminant
comme suit : « Signes de gonarthrose, intéressant les compartiments
fémoraux tibiaux internes et ainsi que les compartiments fémoro-
patellaires. Déchirure complexe de la corne postérieure du ménisque
interne (radiaire et oblique). Aspect dégénératif de la corne antérieure du
ménisque externe. Enthésopathie proximale du ligament collatéral latéral.
Enthésopathie patellaire. » ;

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- un second rapport d’IRM des membres inférieurs effectuée le 22
novembre 2019 par le Dr E.________, relevant ce qui suit : « Les membres
inférieurs sont en varus des deux côtés, estimés à 6° à droite et 1,7° à
gauche. La longueur des fémurs depuis le centre des têtes fémorales est
estimée à 38 mm à droite et 38,8 mm à gauche. La longueur des tibias est
estimée à 29,7 mm à droite et 29,8 mm à gauche. Bascule non
significative de l’hémi-bassin gauche vers le haut de 8,5 mm. A noter, une
scoliose dextro-convexe de la colonne lombaire. Pas de pincement
significatif des interlignes articulaires des compartiments fémoro-tibiaux
des deux côtés, compte tenu de la seule incidence de face, réalisée. A
noter par ailleurs, un pincement modéré de l’interligne articulaire du
compartiment fémoro-tibial interne à droite. Pas de pincement significatif
de l’interligne articulaire du compartiment fémoro-tibial à gauche. »
Lors d’un échange téléphonique du 14 janvier 2020 avec un
collaborateur de l’OAI, l’assurée a informé consulter un nouveau médecin
depuis le 1er janvier 2020, à savoir le Dr S.________ ; depuis lors elle n’était
plus suivie par le Dr W.________.
Le 30 janvier 2020, avec l’accord de l’assurée qui avait
confirmé ne pas vouloir entrer dans une démarche de recherche d’un
emploi, l’OAI a mis fin à l’aide au placement précédemment octroyée. De
son côté, le Dr S.________ a rédigé un rapport du 5 février 2020 adressé à
la gestionnaire en charge du cas à l’OAI dont il ressort ce qui suit :
“[…] Ma patiente, qui cosigne la présente, m’autorise à vous dire
qu’elle n’a pas donné suite à vos premières initiatives car elle n’est
pas actuellement et durablement dans un état de santé stabilisé lui
permettant d’entrer dans une mesure de réinsertion ou dans le
marché du travail.
Bien que suivant cette patiente que depuis quelques mois, j’ai pu
mettre en évidence une évidente détérioration de son état de santé
depuis 2 ou 3 ans si je me réfère aux données de son dossier
médical. Dans ces conditions sa demande devrait faire l’objet d’une
révision de la part de votre secteur d’évaluation des taux
d’incapacité.
Par ailleurs me basant sur le fait que ma patiente n’a bénéficié que
d’une scolarité obligatoire minimale en [...], que sa maîtrise du

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français reste encore imparfaite, qu’elle n’a jamais pratiqué que des
activités professionnelles ne nécessitant pas de formation
qualifiante et physiquement éprouvantes, si on devait se retrouver
dans le cadre d’une mesure de réinsertion il conviendrait de réaliser
avec elle une évaluation permettant de fixer ses limitations
physiques, psychiques et intellectuelles, puis de réaliser une
formation qui lui permettrait de retrouver une hypothétique activité
adaptée. Au vu de ce qui précède et de l’âge de la patiente je pense
que cette éventualité ne doit pas être retenue.
Nous restons bien évidemment ma patiente et moi à la disposition
de l’Office AI du Canton de Vaud pour permettre l’évaluation de son
cas et de son incapacité dans les meilleures conditions et dans les
meilleurs délais.”
Le 18 juin 2020, l’assurée a été opérée au genou droit
(méniscectomie partielle interne, régularisation ménisque interne ainsi
qu’ablation de la plica) par le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Dans un avis « audition » du 14 juillet 2020 le SMR, sous la
plume du Dr B.________, a pris position sur les derniers renseignements
médicaux recueillis comme suit :
“Faits-nouveaux : Un RM du Dr S.________, du 05.02.20, mentionne
une aggravation de l’état de santé depuis plusieurs années. Au vu
des facteurs extérieurs, tels que l’âge et l’éducation, une
réadaptation semble difficile.
Discussion : Nous n’avons pas d’éléments médicaux nouveaux
permettant de rendre plausible une aggravation depuis nos
précédentes conclusions. Des facteurs non-médicaux sont pris en
compte dans l’appréciation du MT [médecin traitant].”
Malgré les objections de l’assurée, l’OAI a, par décision du
17 juillet 2020, rejeté la demande de prestations. Dans un courrier
d’accompagnement du même jour, il a estimé que son projet de décision
du 4 décembre 2019 reposait sur une instruction complète sur le plan
médical et économique, et était conforme en tous points aux dispositions
légales de sorte qu’il devait être confirmé.
B. Par acte déposé le 27 août 2020 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, I.________ a recouru contre la
décision du 17 juillet 2020 en concluant implicitement à son annulation.
Elle a fait verser à la procédure un rapport qui lui avait été adressé le 27

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août 2020 par le Dr S.________, lequel était d’avis qu’une expertise
médicale était « seule à même d’évaluer l’ensemble de [ses] limitations »
au vu de l’état de santé global défaillant. Elle a annoncé la production de
rapports médicaux étayant sa démarche.
Le 6 octobre 2020, l’assurée a produit un rapport du même
jour du Dr S.________, à la teneur suivante :
“Comme convenu je vous adresse en annexe copie des rapports
vous concernant et dont vous trouverez la liste ci-dessous :
- Echographie abdominale du 28.09.2020
- IRM lombo-sacrée du 04.09.2020
- IRM des deux épaules du 29.09.2020
- RX Rachis Cervico-Dorso-Lombaire, des épaules, du bassin et des
genoux du 28.08.2020
- IRM du genou droit du 04.09.2020
- IRM du genou gauche du 05.10.2020
Comme le tribunal pourra le constater notamment sur ces
documents, votre problématique de limitation de votre capacité de
travail n’est pas uniquement due à la déformation de vos pieds
comme cela était documenté dans votre dossier AI mais est
multifact[ori]elle et due aux diagnosti[cs] suivants :
- discopathies dégénératives étagées avec discarthroses L2-S1
sévère en L5-S1,
- épaule gauche avec arthrose, tendinopathie et bursite, épaule
droite avec lésion transfixiante de la coiffe des rotateurs,
- genou droit gonarthrose avec déchirure de la corne postérieure du
ménisque interne, genou gauche gonarthrose
- obésité, 149 cm/90 kgs IMC 40.5
- insuffisance cardiaque avec dyspnée, dyspnée d’effort et
épanchement péricardique
Ainsi vos limitations objectivées sont les suivantes :
- Ne peut pas rester dans une station fixe debout ou assise plus de
10 minutes
- Ne peut pas travailler à genou ou accroupie
- Ne peut pas travailler les bras au-dessus de la tête
- Ne peut pas se fléchir
- Ne peut pas soulever/porter + de 5kg
- Capacité de résistance très limitée
- Capacité d’attention et compréhension limitée
- Capacité d’adaptation limitée”
En cours de procédure, l’assurée a encore notamment produit
un rapport du 21 janvier 2021 dans lequel le Dr S.________ a écrit que, si le
précédent médecin traitant retenait une capacité de travail de l’intéressée
à 100 % dans une activité adaptée, cette évaluation reposait toutefois
uniquement sur les podalgies. Or les douleurs rachidiennes et des deux

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épaules, mises en évidence par les examens d’imagerie, contre-
indiquaient, en raison des douleurs et limitations articulaires, la station
statique prolongée, assise par exemple. L’assurée ne pouvait rester assise
plus de trente à quarante minutes sur un poste de travail, le médecin
traitant était d’avis qu’une capacité totale de travail était inconcevable au
vu de l’état de santé défaillant.
Le 8 mars 2021, l’assurée a produit un ultime courrier médical
du même jour adressé par le Dr S.________, et dont il ressort en particulier
ce qui suit :
“[…] L’Office AI s’appuie sur le fait que j’ai transmis mes
appréciations et rapports après les conclusions de leurs médecins
experts du SMR évaluant votre cas.
Il est certain que je ne pouvais le faire avant de vous connaitre et
avant d’assumer votre prise en charge.
Toutefois, les pathologies incapacitantes relevées dans mes rapports
sont toutes des pathologies chroniques dont le début du
retentissement sur votre capacité de travail était déjà présent lors
du dépôt de votre demande confirmant que votre cas a été
incomplètement évalué par le SMR puisque réalisé sans expertise
sur le rapport de votre précédent médecin qui limitait son avis sur
vos seules podalgies.
Je pense donc que vous êtes légitime pour demander au tribunal
cantonal de demander à l’Office AI de faire réaliser une expertise de
votre cas avant de se positionner sur votre demande. […]”
C. Par arrêt du 23 septembre 2021 (CASSO AI 249/20 –
279/2021), la Cour des assurances sociales a admis le recours de
l’assurée, annulé la décision du 17 juillet 2020, et renvoyé la cause à l’OAI
pour complément d’instruction puis nouvelle décision au sens des
considérants. La Cour a en particulier retenu ce qui suit (consid. 4) :
“4. a) En l’espèce, l’OAI a refusé d’allouer une rente
d’invalidité et de mettre en œuvre des mesures professionnelles, au
motif qu’au terme du délai d’attente d’une année, soit le 24 avril
2019, bien que la recourante présente une totale incapacité de
travail dans son activité antérieure d’ouvrière de production, une
pleine capacité de travail reste exigible depuis toujours dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de station
debout prolongée et pas de travail nécessitant les pieds). Cette
décision se fonde sur les constatations et conclusions des rapports
successifs émanant de l’ancien médecin traitant de la recourante (le
Dr W.________).

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De son côté, la recourante, par la voix de son nouveau
médecin depuis la fin de l’année 2019 (le Dr S.________), conteste
être en mesure de travailler en raison de son état de santé global
défaillant. Elle fait valoir que les rapports de son médecin traitant,
lesquels se basent sur des éléments médicaux objectifs, attestent de
pathologies chroniques affectant également les membres supérieurs
(et pas uniquement les podalgies retenues par le Dr W.________)
avec une incidence sur sa capacité de travail déjà au moment du
dépôt de sa demande de prestations.
Dans ses écritures, l’office intimé, se ralliant au point de
vue du SMR, conclut au rejet du recours contre sa décision du 17
juillet 2020 en estimant que la problématique relevée par le Dr
S.________ à la suite de plusieurs examens radiographiques effectués
depuis la fin du mois d’août 2020, doit être examinée dans le cadre
du dépôt d’une nouvelle demande de prestations. L’OAI considère en
effet que l’état de santé ressortant des examens complémentaires
mis en œuvre par le médecin traitant actuel est un fait nouveau
dont il n’y a pas lieu de tenir compte dans le cadre de la décision
attaquée.
b) En l’occurrence, s’il est exact que dans sa demande de
prestations de l’assurance-invalidité la recourante a évoqué
essentiellement des atteintes aux membres inférieurs (des douleurs
persistantes aux pieds, genoux et jambes dues certainement à un
surpoids) et que les affections aux membres supérieurs (atteintes
lombaires et scapulaires) n’ont été investiguées que
postérieurement à la décision litigieuse du 17 juillet 2020, il reste
que, comme le soutient le Dr S.________, les examens
complémentaires radiologiques paraissent plutôt montrer des
atteintes à la santé de longue date. Les pièces médicales ici visées
sont les suivantes :
- un rapport du 28 août 2020 de radiographies du rachis cervico-
dorso-lombaire (de face et de profil), des deux épaules (de face et
en rotation [interne/externe et axiale]), du bassin (de face et en
charge), ainsi que des deux genoux (de face et de profil) effectuées
le même jour et signé du Dr O.________, radiologue du Centre
Imagerie Médicale de [...] ([...]), relevant notamment ce qui suit :
“INDICATION :
Bilan de polyarthralgies.
DESCRIPTION :
Rachis cervical :
Structure et morphologie osseuses dans les limites de la norme.
Pas de tassement vertébral ni pincement discal.
Pas d’anomalie notable au niveau de la charnière cervico-occipitale.
Pas de modification dégénérative.
Rachis dorsal :
Accentuation modérée de la cyphose dorsale, avec des modifications
dégénératives modérées étagées de D6 à D12, par ailleurs, pas de

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tassement vertébral ni lésion ostéolytique ou lésion
ostéocondensante.
Rachis lombaire :
Légère scoliose lombaire à convexité gauche et accentuation
modérée de la lordose lombaire physiologique.
Pincements discaux modérés L2-L3, L3-L4 et marqués en L4-L5 et
L5-S1, avec arthrose interfacettaire postérieure L3-L4, L4-L5 et L5-
S1.
Pas de tassement vertébral.
Pas de lésion ostéolytique ni lésion ostéocondensante.
Bassin en charge :
Légères modifications dégénératives au niveau des pieds des
articulations sacro-iliaques, sous forme d’un discret remaniement
sclérotique de l’os cortical sous-chondral.
Aspect dans les limites de la norme des articulations coxo-
fémorales.
Pas de lésion ostéolytique ni lésion ostéocondensante.
[…]
Epaule droite :
Structure morphologie osseuse dans les limites de la norme.
Les rapports articulaires au niveau des articulations gléno-humérales
et acromio-claviculaires sont dans les limites de la norme.
Pas de calcification péri-articulaire.
Epaule gauche :
Structure et morphologie osseuse dans les limites de la norme.
Les rapports articulaires au niveau des articulations gléno-humérales
et acromio-claviculaires sont dans les limites de la norme.
Pas de calcification dans les parties molles péri-articulaires.” ;
- un rapport du 7 septembre 2020 d’IRM lombo-sacrée du 4
septembre précédant, signé du Dr O.________, qui se termine comme
suit :
“CONCLUSION :
Discopathies dégénératives étagées de L2 à S1, particulièrement
sévère au niveau L5-S1, où on note une discarthrose sévère, avec
pincement discal sévère, avec protrusion discale circonférentielle et
petite hernie discale postérieure médiane, sans compression
radiculaire.
Arthrose interfacettaire postérieure L3-L4, L4-L5 et L5-S1.
Arthrose sacro-iliaque.
Accessoirement, on signale la présence d’une formation kystique
bilobée dans le segment n°VI du parenchyme hépatique. A
investiguer éventuellement par échographie.” ;
- un rapport du 29 septembre 2020 d’IRM des deux épaules
également signé du Dr O.________ qui conclut à un remaniement
dégénératif acromio-claviculaire, avec un épaississement capsulaire
et une bursite sous-acromiale, et à une tendinopathie du long chef
du biceps dans sa portion verticale et du sus-épineux, sans lésion
transfixiante, démontrée.

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A la lecture de ces éléments ainsi que des autres pièces
ressortant des investigations du Dr S.________ versées au dossier, le
médecin traitant actuel a retenu que la problématique limitant la
capacité de travail n’était pas uniquement due à la déformation des
pieds de l’assurée mais bien multifactorielle. Posant les diagnostics
incapacitants d’obésité (BMI supérieur à 43) avec déformation des
pieds rendant la marche et la station verticale prolongée impossible
ou difficile, gonalgies gauches sur une chondropathie rotulienne
avec dégénérescence méniscale, gonalgies droites avec déchirure
méniscale et chondromalacie rotulienne, douleurs des deux épaules
et limitation de l’abduction avec arthrose acromio-claviculaire et
bursite et lésion transfixiante de la coiffe des rotateurs, lombalgies
chroniques avec lombosciatiques aigues sur discopathies
dégénératives L2-S1, dyspnée d’effort avec insuffisance cardiaque
et probable coronaropathie, syndrome d’apnée du sommeil et
troubles neuropsychologiques avec des capacités intellectuelles et
d’adaptation limitées ainsi que des troubles cognitifs, le Dr
S.________ a retenu des limitations fonctionnelles suivantes : « ne
peut pas rester dans une station fixe debout ou assise plus de 10
minutes, ne peut pas travailler à genou ou accroupie, ne peut pas
travailler les bras au-dessus de la tête, ne peut pas se fléchir, ne
peut pas soulever/porter + de 5kg » avec des capacités (de
résistance, d’attention et d’adaptation) limitées (cf. rapports
médicaux des 6 octobre et 2 décembre 2020). En présence
d’atteintes multiples, le cas présent est plus complexe que ce qu’a
retenu le médecin du SMR, suivi par l’OAI dans sa décision de juillet
2020, en examinant uniquement la problématique incapacitante
liées aux troubles des membres inférieurs rapportés par le
précédent médecin traitant.
Du reste, sur la base de sa propre lecture des
radiographies et des rapports du Dr S.________, le SMR, par la voix du
Dr B.________ (avis « recours » SMR des 21 octobre et 16 décembre
2020), a admis la nécessité d’évaluer les conséquences
fonctionnelles des atteintes à la santé annoncées comme
incapacitantes dans le contexte d’une nouvelle demande de
prestations sans alors exclure la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire en fonction de l’appréciation recueillie, dans un
premier temps, auprès des médecins traitants. L’intimé est donc
d’avis que de telles investigations médicales ne sont pas justifiées
dans le cadre du présent recours, de sorte qu’elles doivent être
rejetées ; à ses yeux, les atteintes aux membres supérieurs de la
recourante constitueraient des faits nouveaux qui n’ont donc pas à
être déjà examinés à ce stade. Contrairement à ce que soutient
l’intimé, ce n’est pas parce que les affections des membres
supérieurs (atteintes lombaires et scapulaires) ont été découvertes
après la décision du 17 juillet 2020 par le médecin traitant qu’elles
constituent pour autant un fait nouveau.
Selon une jurisprudence constante, les faits survenus
postérieurement au moment où la décision litigieuse a été rendue
doivent en règle générale faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 117 V 287 consid. 4). Le juge doit cependant
prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été
rendue. En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la

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date déterminante, un rapport médical doit être pris en
considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99
V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1 ;
9C_269/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril
2017 consid. 5.2). Or en l’espèce, les rapports des 6 octobre et 2
décembre 2020, bien que rendus après la décision du 17 juillet 2020
doivent être pris en compte par l’OAI pour l’examen du droit aux
prestations sollicitées car ils comportent des éléments pertinents sur
l’état de santé défaillant de la recourante antérieur à cette dernière
date.
Dans cette mesure, le médecin du SMR, qui s’est
prononcé le 14 juillet 2020 sans connaître les diagnostics
incapacitants touchant d’autres parties du corps qu’uniquement les
membres inférieurs de la recourante, n’a pas pu évaluer les plaintes
et la capacité de travail de l’intéressée de manière complète, voire
exacte. L’appréciation du cas par l’autorité intimée repose ainsi sur
des constatations médicales incomplètes.”
La Cour des assurances sociales a dès lors retourné la cause à
l’OAI, afin qu’il interpelle son service médical et que celui-ci examine
l’ensemble des diverses atteintes à la santé soulevées par le Dr S.________
dans le cadre des différents examens radiographiques complémentaires
effectués au mois de septembre 2020. Cela fait, il était demandé que l’OAI
veille, en cas de besoin, à requérir tous les compléments nécessaires
avant de rendre une nouvelle décision.
D. A la suite de l’arrêt de renvoi du 23 septembre 2021, le dossier
de l’assurée a été à nouveau soumis au Dr B.________ du SMR qui, par avis
du 26 octobre 2021, a estimé qu’il convenait de mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire avec volets de rhumatologie, médecine interne
et psychiatrie. Celle-ci a été confiée aux Drs P.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, Y.________, spécialiste en
médecine interne générale, et H.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, de la Z.________ (Z.________), qui ont adressé leur rapport
à l’OAI le 7 mars 2022.
Dans un document intitulé « REA - Rapport final » du 19 août
2022, un spécialiste en réinsertion professionnelle à l’OAI a constaté
qu’aucune mesure simple et adéquate permettait de réduire le préjudice
économique. L’assurée pouvait mettre sa capacité de travail résiduelle en
valeur dans un travail simple dans le domaine industriel léger, par

- 13 -
exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production,
ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrière dans le
conditionnement. Un abattement de 10 % a été effectué sur le salaire
statistique retenu pour fixer le revenu d’invalide pour tenir compte de
l’âge et des années de service de l’assurée.
Par projet de décision du 23 août 2022, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui refuser tout droit à une rente d’invalidité,
aux motifs que sa capacité résiduelle de travail était de 70% dans toute
activité et que le degré d’invalidité était, après comparaison des revenus,
de 25.35 %.
Le 6 octobre 2022, l’OAI a reçu des observations du Dr
S.________ du 3 octobre 2022, cosignées par l’assurée, relevant que le
rapport de l’expertise réalisée en mars 2022 à la CRR ne comportait pas
de description de la limitation des déplacements et que les problèmes
rachidiens et d’épaules n’étaient pas retenus « alors qu’ils vous interdisent
de rester plus d’une quinzaine de minutes dans une position identique que
ce soit en position assise ou debout » ; une évaluation neuropsychologique
aurait été justifiée vu le très faible niveau intellectuel de la patiente ayant
selon le Dr S.________ des conséquences sur son psychisme et ses
capacités.
Dans un avis « audition » du 1er novembre 2022, le Dr
B.________ du SMR a fait le point de situation sur les derniers
renseignements médicaux recueillis comme suit :
“Faits-nouveaux : Un RM [rapport médical] du 06.10.22 mentionne
que l’analyse somatique de l’état de santé ayant un impact sur les
capacités est parfaitement décrit dans l’expertise Z.________, que
l’expert-psychiatre a noté le très faible niveau intellectuel, et que
l’obésité morbide a été admise, mais que le MT [médecin traitant]
diverge de l’appréciation des experts quant aux LF [limitations
fonctionnelles] et au caractère incapacitant des atteintes à retenir,
sans pour autant fournir d’avis spécialisé.
Discussion : Les atteintes ont été prises en considération et
examinées par des experts spécialistes. Le MT n’apporte pas
d’éléments étayés ou spécialisés permettant de remettre en cause

- 14 -
la qualité de l’expertise ou l’appréciation des experts. Les
précédentes conclusions restent valables.”
Par décision du 3 novembre 2022, l’OAI a confirmé son préavis
de refus de mesures professionnelles et de rente du 23 août 2022. Était
joint un courrier du même jour faisant partie intégrante de la décision du 3
novembre 2022.
E. Par acte du 5 décembre 2022, I.________, représentée par Me
Christophe Misteli, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’elle est reconnue invalide à 62,10 % au moins et
une rente correspondante allouée dès le 24 avril 2019, et subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. En substance, elle fait valoir que
l’expertise pluridisciplinaire n’est pas probante, car incomplète, puisqu’elle
ne prend pas en compte « l’intégralité des paramètres pertinents » et
sous-évalue les aspects somatiques. En premier lieu, la recourante s’en
prend à l’expertise pluridisciplinaire. Dans un autre moyen, s’agissant du
calcul du taux d’invalidité, la recourante estime que l’abattement de 10 %
est insuffisant. A ses yeux, sa capacité de gain ne peut dépasser 60 % du
salaire moyen, ce qui conduirait à lui reconnaître le droit à une rente
fondée, selon ses calculs, sur un taux d’invalidité de 62,10%. A titre de
mesures d’instruction, elle requiert qu’une expertise complémentaire soit
ordonnée afin de déterminer sa capacité de travail à la lumière des
atteintes aux épaules et au rachis et sur le plan neurologique quant à sa
capacité d’adaptation à un nouvel emploi. Avec son écriture, la recourante
a produit un onglet de pièces sous bordereau, comprenant notamment un
rapport du 28 novembre 2022 du Dr S.________, selon lequel elle présente
une incapacité somatique qui n’est pas inférieure à 40 %.
Dans sa réponse du 26 janvier 2023, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
En réplique, le 20 avril 2023, la recourante a maintenu sa
position. En se référant au rapport du 2 mars 2023 du Dr S.________ pour
qui « un entretien de 50 minutes au cours duquel elle a tout mis en œuvre

- 15 -
pour collaborer avec l’expert ne peut entraîner une déduction sur 8 heures
quotidiennes de présence sur un poste de travail 5 jours par semaine »,
estimant qu’un examen de si courte durée n’est pas représentatif des
douleurs qu’elle ressent au cours d’une journée de travail, elle déplore
également qu’aucun examen des mouvements répétitifs ou prolongés
qu’elle effectuerait même dans une activité « légère » n’ait été effectué,
regrettant que sa mobilité ait été examinée sur la base de mouvements
simples mais non répétés. Se référant au rapport du Dr S.________ du 2
mars 2023, elle soutient que l’expertise pluridisciplinaire a sous-évalué les
aspects somatiques. Il y aurait dès lors lieu de mettre en œuvre une
expertise complémentaire pour déterminer l’impact réel de ses douleurs
dans des conditions similaires à l’exercice d’une activité à plein temps
raisonnablement exigible. Elle soutient ensuite, toujours en se référant à
l’avis de son médecin traitant, qu’un examen neuropsychologique aurait
dû être réalisé, dans la mesure où il est admis par les experts que ses
capacités intellectuelles sont limitées et qu’il y a des faiblesses
neuropsychologique au niveau de la mémoire, de l’attention et du
langage, ce qui impacte forcément sa capacité de travail. Elle produit en
annexe à son écriture le rapport du 2 mars 2023 du Dr S.________ dont elle
se prévaut.
En duplique, le 10 mai 2023, l’OAI a derechef proposé le rejet
du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 16 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 3 novembre
2022 fait suite à une demande de prestations déposée en octobre 2018 en
raison de douleurs persistantes aux pieds, genoux et jambes depuis le
mois d’avril 2018. L’ancien droit est donc applicable.
4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou

- 17 -
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de
travail, elle est définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre

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position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour mettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de

- 19 -
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).
5. En l’espèce, la recourante remet en cause les conclusions de
l’expertise de la Z.________, sur laquelle s’est fondé l’OAI pour retenir
qu’elle dispose d’une capacité de travail de 70 % dans toute activité. Elle
fait à cet égard pour l’essentiel grief à l’OAI de s’être basé sur une
expertise qui n’est pas probante, car incomplète, puisqu’elle ne prend pas
en compte « l’intégralité des paramètres pertinents » et sous-évalue les
aspects somatiques.
a) Le rapport d’expertise de la Z.________ du 7 mars 2022
comprend un volet de médecine interne, investigué par le Dr Y.________.
Celui-ci a retenu ce qui suit sous la rubrique « diagnostics » de
son rapport :
“L’évaluation médicale n’a pas permis d’établir une contribution
majeure d’une supposée cardiopathie, à la dyspnée d’effort.
La dyspnée n’était pas perceptible, même lorsqu’elle s’exprimait
rapidement. Elle est donc modérée.
Les examens à notre disposition en 2020, montraient que la fonction
d’éjection VG était normale à l’échographie.
L’assurée a certes des facteurs de risque cardio vasculaire majeurs,
en particulier ses antécédents familiaux très importants en ligne
directe avec une hypercholestérolémie.
Mais rien ne permet d’évoquer des problèmes coronariens
significatifs, susceptibles d’être responsable d’une insuffisance
cardiaque.
La fréquence cardiaque au repos, < 65/min, qui était déjà plutôt
basse lors de l’épreuve d’effort, laquelle n’a certainement pas été
effectuée sous traitement beta-bloquant, permet même d’exclure
une insuffisance cardiaque.
Aucun diagnostic n’est donc retenu sur le plan cardiologique.

- 20 -
Par contre, l’obésité morbide est nécessairement responsable
d’un syndrome ventilatoire restrictif, qui joue certainement un rôle
majeur dans cette dyspnée d’effort modérée.”
Le Dr Y.________ a en outre fait part de son évaluation en ces
termes :
“7.1 Evaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc…, discussion
des chances de guérison,
Aujourd’hui l’assuré ne se voit pas reprendre un travail.
Sur le plan de la médecine interne, le tableau est dominé par
d’importants facteurs de risque cardio vasculaires, avec toutefois
une TA normale et pas de syndrome métabolique.
Cette assurée présente une obésité morbide, mais n’est pas
diabétique. C’est cette obésité qui, parce qu’elle est responsable
d’un syndrome ventilatoire restrictif, est à l’origine d’une dyspnée
d’effort modérée.
7.2 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés,
Aucune limitation de la capacité de travail du registre de médecine
interne, au sens de l’AI..
Les limitations fonctionnelles sont uniquement dues à l’obésité
morbide.”
Cette appréciation apparaît motivée et convaincante, et la
recourante ne la remet pas sérieusement en cause.
b) Le rapport d’expertise de la Z.________ du 7 mars 2022
comprend ensuite un volet de psychiatrie, investigué par le Dr H.________.
Celui-ci a retenu ce qui suit sous la rubrique « diagnostics » de
son rapport :
“Diagnostic syndromique selon la CIM10
Dans mon domaine aucun, ni avec, ni sans impact sur la capacité de
travail
Discussion de la maladie – diagnostic différentiel
Dans mon domaine, je constate une absence complète de maladie.

- 21 -
Evolution de la maladie – état stabilisé
Sans objet, dans mon domaine
Discussion d’appréciations précédentes
Dans le domaine psychiatrique, il n’y en a pas.”
Il a en outre fait part de son évaluation en ces termes :
“7.1 Evaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc…, discussion
des chances de guérison.
Pronostic de la maladie
Il n’y a pas de maladie dans mon domaine.
Evolution des traitements antérieurs
Dans mon domaine il n’y a pas eu de traitement antérieur.
Mesures de réadaptation
Il n’y en a pas eu.
Mesures de réintégration professionnelle
Il n’y en a pas eu.
Propositions pour une amélioration du traitement
Sans objet.
Pronostic pour la reprise d’une activité lucrative
Ce pronostic ne dépend pas de facteurs qui concernent la
psychiatrie.
7.2 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés,
Limitations fonctionnelles psychiatriques
Je ne tiens aucune limitation fonctionnelle purement psychiatrique.
Evolution des limitations fonctionnelles
Du point de vue purement psychiatrique, il n’y en a jamais eu.
Collaboration
Cette assurée est parfaitement collaborante.

- 22 -
Appréciation par l’assurée elle-même
Elle ne peut plus travailler en raison de ses problèmes physiques.
Compétences sociales
L’assurée dispose d’une compétence sociale normale.”
Cette appréciation apparaît également motivée et
convaincante. La recourante ne formule au demeurant aucune critique en
lien avec l’évaluation de sa situation sur le plan psychiatrique.
c) L’aspect rhumatologique a quant à lui été évalué par le Dr
P.________, qui a procédé, comme ses confrères, à un examen complet de
la recourante, en particulier au niveau du rachis, des membres supérieurs
et des membres inférieurs.
d) Pour le surplus, les experts ont procédé à une évaluation
consensuelle du cas, à l’issue de laquelle ils ont posé les diagnostics de
discopathies lombaires étagées (M51.9), d’une arthrose acromio-
claviculaire (M13.01) avec une bursite sous-acromiale gauche (M75.5) et
une lésion transfixiante de la coiffe des rotateurs droite (M75.1), d’une
gonarthrose bilatérale (M17.0), d’un pied plat acquis de l’adulte bilatéral
(M21.4) et d’obésité morbide (de grade III) et ont constaté que si l’assurée
n’attendait plus grand chose des traitements médicaux, l’activité
professionnelle qu’elle avait exercée pendant quinze ans restait exigible
de sa part avec une diminution de rendement de l’ordre de 30 % liée à la
nécessité de pouvoir se mouvoir une fois par heure pendant quelques
minutes et aux difficultés liées aux efforts de soulèvement ou aux
déplacements lorsque l’assurée était, à ses dires, affectée à d’autres
postes que le sien. Rien ne l’empêchait d’exercer son ancienne activité sur
la journée. En résumé, la capacité de travail dans l’activité exercée
jusqu’alors était de 70 %. Les experts voyaient difficilement quel type
d’activité pouvait être mieux adaptée aux troubles dégénératifs chez cette
assurée qui ne disposait d’aucune compétence professionnelle spécifique
et qui, jusqu’à ses cinquante-sept ans, avait toujours exercé des emplois
non qualifiés. Dans tout emploi, il existait les mêmes limitations en terme

- 23 -
de port de charge (soulèvement de plus de 7,5 kilos), de maintien de la
même position assise ou debout (plus d’une heure) et de déplacement
(au-delà de 500 mètres). Les experts n’avaient aucune mesure originale à
proposer compte tenu de l’échec de l’ensemble des mesures et de tous les
traitements offerts à l’intéressée, qui avait renoncé aux mesures
professionnelles, par exemple une aide au placement.
L’expertise des médecins de la Z.________ remplit tous les
réquisits jurisprudentiels permettant de lui accorder une pleine valeur
probante. Les experts ont en particulier intégré à leur examen tous les
documents d’imagerie, et tenu également compte des plaintes de la
recourante. Ils ont notamment pris en compte les rapports établis les
6 octobre 2020 et 2 décembre 2020 par le Dr S.________, ainsi que les
radiographies de septembre 2020.
Le Dr S.________ n’apporte au demeurant pas d’éléments de
nature à remettre en cause les conclusions des médecins de la Z.________.
Le fait qu’il estime, sans motiver sa position, que l’incapacité de travail de
sa patiente ne peut pas être inférieure à 40 % sur les aspects somatiques
(cf. rapport du 28 novembre 2022), ne permet en particulier pas de
remettre en question les constatations des experts. Ces derniers ont bien
tenu compte de la pluralité d’atteintes que présente la recourante, et ont
valablement procédé à l’examen de ses genoux, épaules, hanches et
rachis. De même, ils ont tenu compte de son obésité morbide dans le
cadre de leur appréciation ; leurs conclusions sont claires, et dénuées de
contradiction.
La recourante déplore l’absence d’évaluation
neuropsychologique, alléguant présenter des troubles à ce niveau
(faiblesses de la mémoire, de l’attention et du langage). Ce point n’est
toutefois pas documenté, et il n’y a pas d’indices de nature à établir une
atteinte incapacitante à ce niveau. Le fait que dans leur évaluation
consensuelle, les experts observent que la recourante présente une
personnalité plutôt frustre intellectuellement et émotionnellement ne
permet pas encore de considérer qu’elle devrait être évaluée sur le plan

- 24 -
neuropsychologique. Les experts ont du reste noté que la recourante est
une personne parfaitement stable, qui en a fait la preuve par son parcours
familial et professionnel linéaire. Les relations avec son mari, ses enfants
et sa famille élargie sont bonnes, non conflictuelles et d’intensité
suffisante. Aux yeux des experts, la résilience, donc la résistance
psychique face à des situations désagréables, semble normalement
développée (expertise, évaluation consensuelle, p. 13). Pour le surplus,
une capacité intellectuelle éventuellement limitée n’a pas empêché la
recourante de travailler durant de nombreuses années. On relèvera à cet
égard que seul le Dr S.________ fait état de troubles de la compréhension
et de l’exécution d’ordres simples (cf. rapport du 2 mars 2023). Or l’expert
psychiatre a noté qu’il n’y avait aucun ralentissement et appauvrissement
de la pensée, que la production d’idées était normalement riche, et que la
pensée était bien structurée, l’intelligence estimée étant dans les limites
de la norme, se situant probablement plutôt dans la moitié inférieure de la
norme, mais ne se rapprochant en aucun cas de la limite inférieure de la
norme (cf. rapport d’expertise, volet psychiatrique, p. 5). Par ailleurs, les
experts n’ont relevé aucune atteinte au plan neurologique (expertise,
évaluation consensuelle, p. 8 sv). Enfin, les experts sont libres de définir
les examens qu’ils souhaitent pratiquer, respectivement de renoncer à des
examens qu’ils n’estiment pas nécessaires à l’exécution de leur mandat. Il
ne peut dès lors leur être fait grief, respectivement à l’OAI, d’avoir
renoncé à un examen sur le plan neuropsychologique.
Le Dr S.________ note que le fait que sa patiente soit restée
cinquante minutes pendant l’entretien sans se plaindre ne permet pas
d’affirmer qu’elle pourrait travailler huit heures par jour, cinq jours par
semaine. Or les experts ne retiennent pas une pleine capacité de travail
chez l’assurée, puisqu’ils sont d’avis que dans l’activité qu’elle exerçait
jusqu’alors, une baisse de rendement de 30 % peut être admise afin de
tenir compte de la nécessité pour la recourante de pouvoir se mouvoir une
fois par heure durant quelques minutes, ainsi que des difficultés liées aux
efforts de soulèvement et aux déplacements lorsqu’elle est affectée à
d’autres postes que le sien. Ce faisant, les experts ont valablement intégré
ces restrictions dans leurs constatations.

- 25 -
Quant à la douleur, il n’est pas exact d’affirmer qu’elle n’a pas
été valablement prise en compte par les experts. Le Dr P.________ a en
effet exposé que la douleur exprimée à 90 sur 100 sur l’échelle EVA
(échelle visuelle analogique) lui paraissait détachée de la réalité eu égard
au comportement, en relevant que l’assurée avait maintenu la position
assise sans montrer d’inconfort, et que le faible recours aux traitements
médicamenteux allait dans le même sens (expertise, évaluation
consensuelle, p. 11).
Quant au fait que la recourante ne dispose pas de permis de
conduire, tel était déjà le cas lorsqu’elle travaillait.
Il résulte de ce qui précède que l’OAI était légitimé à se fonder
sur l’expertise, probante, de la Z.________, et retenir qu’elle présente une
capacité résiduelle de travail de 70 % dans toute activité.
6. Dans un autre moyen, la recourante s’en prend au calcul de
son taux d’invalidité.
a) aa) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité
des assurés exerçant une activité lucrative (art. 28a al. 1 LAI). Ainsi, pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
bb) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par

- 26 -
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par
exemple : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
cc) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque la personne
assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou
lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique
dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295
consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
dd) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
ee) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence

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admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
b) En l’occurrence, la décision de l’OAI interpelle, dans la
mesure où cet office retient, à bon droit au demeurant (cf. consid. ci-
dessus) que la capacité de travail de la recourante est de 70 % dans toute
activité. Dans ces conditions, on peine à comprendre les raisons ayant
conduit l’intimé à procéder à une comparaison des revenus.
Quoi qu’il en soit, la recourante ne peut être suivie dans ses
explications relatives au calcul du taux d’invalidité. Ainsi qu’on l’a vu en
effet, son incapacité de travail est de 30 % (respectivement sa capacité de
travail entière avec une baisse de rendement de 30 %), et non de 40 %
comme retenu par le Dr S.________.
Par ailleurs, et dans la mesure où, en réalité, l’OAI n’aurait pas
eu à comparer les revenus sans et avec invalidité puisque la capacité de
travail est de 70 % dans toute activité, l’activité habituelle étant adaptée,
la question de l’étendue de l’abattement n’est pas déterminante ici. On
relèvera quoi qu’il en soit que l’abattement de 10 % retenu pour tenir
compte d’une part de l’âge, et d’autre part de la durée d’activité de la
recourante, ne prête pas le flanc à la critique. Les limitations
fonctionnelles n’auraient pas justifié un abattement plus conséquent, dans
la mesure où elles ont été prises en compte dans la fixation de la capacité
de travail, établie à 70 %.
Pour le reste, étant rappelé que les limitations fonctionnelles
de la recourante sont une alternance possible des positions une fois par
heure pendant quelques minutes, pas de port de charges de plus de 7,5
kilos et pas de déplacements de plus de 500 mètres, on ne saurait y voir
un quelconque frein à la reprise de toute activité adaptée, dont celle
habituelle, à un taux de 70 %. Du reste, la recourante n’indique pas les
raisons pour lesquelles les limitations fonctionnelles seraient susceptibles
de jouer concrètement sur ses perspectives salariales dans le cadre de
toute activité adaptée à son handicap physique. A cet égard, le service de

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réadaptation de l’OAI a souligné qu’aucune mesure simple et adéquate ne
serait susceptible de réduire le préjudice économique de l’intéressée,
laquelle pourrait mettre sa capacité résiduelle de travail en valeur dans un
travail simple dans le domaine industriel léger, par exemple montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi
dans des activités simples et légères ainsi qu’ouvrière dans le
conditionnement (cf. pièces 100 et 101 de l’OAI). Dans ces circonstances,
il n'apparaît pas que la capacité de travail ne puisse être admise lorsque
l’activité raisonnablement exigible n’est plus possible, ou de manière
tellement limitée que le marché du travail ne la reconnaît plus, sauf avec
une complaisance irréaliste d’un employeur, la recherche d’un emploi
apparaissant d’emblée comme exclue, comme le soutient à tort la
recourante.
La recourante était âgée de 60 ans lors de l’expertise de la
Z.________ qui a déterminé, le 7 mars 2022, qu’elle disposait d’une
capacité résiduelle de travail de 70 % dans toute activité adaptée à son
état physique défaillant. Son âge ne constitue pas pour autant un frein à la
reprise d’une activité lucrative sur le marché équilibré du travail (sur cette
notion et les conditions auxquelles la capacité de travail est exploitable
sur ledit marché, cf. ATF 138 V 457 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral des
assurances a par exemple considéré qu’un assuré âgé de 60 ans, qui avait
travaillé la plupart du temps comme ouvrier dans l’industrie textile, n’était
certes pas facilement employable. Il a toutefois estimé qu’il était possible
de trouver un emploi sur un marché du travail équilibré hypothétique,
d’autant plus que les travaux auxiliaires sont en principe demandés
indépendamment de l’âge sur le marché équilibré hypothétique et que
l’assuré était certes limité (les travaux légers et moyennement lourds
consistant à marcher, à rester debout et à s’asseoir dans des locaux
fermés restaient acceptables), mais qu’il était toujours capable de
travailler à plein temps (TFA I 376/05 du 5 août 2005, en particulier consid.
4.2). Le Tribunal fédéral a également admis l’utilité de la capacité de
travail résiduelle d’un assuré (également) âgé de 60 ans dont la capacité
de travail était réduite de 30 % en raison de diverses limitations
psychiques et physiques (il existait entre autres des problèmes

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rhumatologiques et cardiaques) (TF I 304/06 du 22 janvier 2007 consid.
4.1 et 4.2).
Il n'apparaît pas non plus que l'éloignement du marché du
travail serait lié aux atteintes à la santé dont souffre l'assurée ; malgré son
état de santé défaillant, elle dispose en effet d’une capacité de travail
résiduelle de 70 % en toute activité depuis le début de ses ennuis de
santé.
Finalement les arguments de la recourante selon lesquels c’est
un taux d’invalidité lui ouvrant le droit à une rente correspondant à un
degré d’invalidité de 62,10 % au moins qui devrait être retenu ne sont dès
lors pas pertinents.
7. a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
b) En l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour
de céans de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la
réquisition de la recourante tendant à la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire complémentaire afin de déterminer sa capacité de travail à la
lumière des atteintes aux épaules et au rachis et sur le plan neurologique
quant à sa capacité d’adaptation à un nouvel emploi.
8. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est

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soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 3 novembre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judicaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de I.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christophe Misteli (pour I.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :