vd_gerichte · ZD25.043890 · 2026-06-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
313
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er juin 2026
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à U***, recourant, représenté par Me Lionel Ducret, avocat à
Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, marié
et père de deux enfants, titulaire d’un CFC d’employé de commerce, a
déposé le 24 février 2021 une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
Selon le questionnaire complété par son employeur le 17 mars
2021, l’assuré – engagé en 1987 – avait été employé en qualité d’[...]
jusqu’au 31 mars 2021 et travaillait comme [...] depuis le 1er avril 2021,
activité qui demandait moins de leadership.
Dans un rapport du 15 juillet 2021, le Dr E.________, médecin
généraliste traitant de l’assuré, a posé les diagnostics d’épisode dépressif
majeur persistant moyen depuis 2014, ainsi que de discopathies
dégénératives C5-C6 et C6-C7 avec hernies discales et troubles
névralgiques.
Le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent (F33) et de trouble
neuropsychologique. Il a estimé que la capacité de travail dans une activité
d’[...] était de 50 % en janvier 2021, puis de 60 % depuis février 2021, et
que ses limitations fonctionnelles étaient liées au ralentissement
psychomoteur, aux troubles de la concentration, de l’attention et de
mémoire, ainsi qu’à sa capacité d’adaptation limitée. Il a précisé que, pour
maintenir son travail, l’assuré avait été obligé de modifier ses tâches
professionnelles et de renoncer à son poste d’[...] chef pour occuper un
poste d’[...] ordinaire (rapport des 15 juillet 2021, 30 décembre 2021 et 22
avril 2022). Il a transmis un rapport du 8 octobre 2020 du Dr D.________,
spécialiste en neurologie, et du neuropsychologue F.________, qui ont
constaté un trouble neuropsychologique léger, correspondant à une
incapacité de travail de 10 à 30 %.
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Dans un rapport du 26 décembre 2022, le Dr E.________ a
mentionné une aggravation de l’état de santé de l’assuré, avec une
fatigabilité, une tendance à l’épuisement rapide, des troubles de la
concentration et de la mémorisation. Il a retenu les diagnostics d’épisode
dépressif chronifié marqué à sévère et de très probable syndrome d’apnée
du sommeil, lequel était en investigation. L’assuré présentait en outre une
hyperuricémie avec une crise de goutte récente. Le médecin traitant a
considéré que la capacité de travail de l’assuré était de 50 % dans l’activité
habituelle comme dans une activité adaptée, avec la nécessité de se
reposer chaque jour.
Dans un courriel du 15 janvier 2023, l’assuré a communiqué à
l’OAI qu’il travaillait à 50 % depuis le 2 novembre 2022 avec un rendement
de 50 %, ce qui correspondait à un taux de productivité de 25 %.
Dans un rapport du 17 février 2023, le Dr G.________, spécialiste
en pneumologie et médecine interne générale, a confirmé l’existence d’un
syndrome d’apnées obstructives du sommeil de degré moyen, lequel ne
constituait en principe pas un motif d’incapacité de travail, sauf pour une
profession avec des horaires de nuit.
Dans un rapport du 24 février 2023, le Dr C.________ a indiqué
que l’évolution était défavorable. Il a retenu les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), de trouble
neuropsychologique, d’épuisement professionnel (burn-out) et d’anxiété
généralisée. La capacité de travail de l’assuré était de 50 % depuis le 1er
décembre 2022.
La Dre J.________, nouvelle médecin généraliste traitante de
l’assuré, a posé, dans son rapport du 9 mars 2023, les diagnostics d’épisode
dépressif chronique moyen à sévère, de trouble du sommeil et somnolence
diurne, de cervicarthrose et discopathies dégénératives et d’apnée du
sommeil de degré moyen. Elle a indiqué que l’assuré travaillait à 50 % de
son taux de travail de 50 %. Ses limitations fonctionnelles étaient une
grande fatigue générale avec un épuisement professionnel, des troubles de
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la concentration et un ralentissement psychomoteur dans un contexte de
dépression et d’anxiété majeures, ainsi qu’une somnolence diurne en lien
avec une thymie abaissée.
A l’initiative du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), une expertise a été mise en œuvre auprès du
L.________ (ci-après : L.________) et confiée aux Drs M.________, spécialiste en
médecine interne, et N.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Elle a été complétée par un examen de neuropsychologie
réalisé par H.________. Dans leur rapport du 16 octobre 2023, les experts ont
retenu le diagnostic incapacitant d’état dépressif, épisode actuel moyen
(F32.1) et les diagnostics non incapacitants d’anxiété généralisée (F41.1),
d’obésité de stade 1 avec index de masse corporelle à 34,15 kg/m2,
d’hypertension artérielle, de goutte, de syndrome d’apnée du sommeil de
degré moyen appareillé, de rhino-conjonctivite allergique saisonnière, de
cervicarthrose et discopathies dégénératives C5-C6 et C6-C7 avec hernies
discales et status post-infiltration en 2015, de status post urolithiase droite
en 2018 et de status post ablation de matériel d’ostéosynthèse et réduction
ouverte et ostéosynthèse après fracture de la malléole externe gauche en
2005. Ils ont considéré que, dans l’activité habituelle, la capacité de travail
de l’assuré avait toujours été de 100 % sur le plan somatique et que, sur le
plan psychique, elle avait été nulle de juin 2020 à janvier 2021, de 60 % de
février 2021 à novembre 2022, puis de 50 % dès novembre 2022. Dans une
activité adaptée, la capacité de travail était de 100 % sur le plan somatique
et était de 60 % au niveau psychique depuis février 2021, dans une activité
simple d’employé de commerce, avec des tâches répétitives, sans stress,
avec des pauses régulières et durant maximum 5 heures par jour. Sur le
plan psychique, les limitations fonctionnelles étaient liées à la fatigue, aux
troubles cognitifs et à l’intolérance au stress. Sur le plan de la médecine
interne, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles en tant que telles, mais
le Dr M.________ a évoqué l’éviction d’activités nécessitant des travaux en
hauteur ou des ports de charge fréquents, ainsi que l’éviction du travail de
nuit, limitations qui étaient respectées dans l’activité habituelle.
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Par décisions des 14 mai 2024 et 17 février 2025, l’OAI a octroyé
à l’assuré un quart de rente d’invalidité à partir du 1er août 2021, puis une
rente d’invalidité de 54 % à partir du 1er juin 2024. Il a retenu que la capacité
de travail médicalement exigible de la part du recourant dans son activité
d’[...] était de 60 % dès février 2021, puis de 50 % dès novembre 2022. Il a
fixé le revenu sans invalidité de l’assuré sur la base du salaire qu’il touchait
comme [...] chef, à savoir 108'481 fr. en 2021 selon le rapport de
l’employeur du 16 mars 2021, et a calculé le revenu d’invalide au prorata
du salaire fixé pour le poste d’[...] que l’assuré occupait désormais, tel qu’il
ressortait de l’avenant au contrat signé le 12 mars 2021, soit 99'547 francs.
Le recours interjeté par l’assuré le 14 juin 2024 contre la
décision du 14 mai 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a été rejeté par arrêt du 6 mars 2025 (cause ZD24.*** -
AI 176/24 - 66/2025). Une pleine valeur probante a été reconnue à
l’expertise du L.________ (consid. 6 de l’arrêt) et les calculs du degré
d’invalidité ont été confirmés (consid. 7 de l’arrêt).
B. Par courrier du 29 novembre 2024 adressé à l’OAI, le Dr
C.________ a fait savoir que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé en
raison d’une rechute dépressive avec la nécessité d’un arrêt de travail à
100 % dès le 31 octobre 2024. Il a également mentionné que des
investigations effectuées au CHUV (rapport du Dr BB.________ du
10 novembre 2024) avaient mis en évidence des troubles importants du
sommeil, qui étaient handicapants dans la vie quotidienne et
professionnelle de l’assuré.
Dans un rapport du 22 janvier 2025, le Dr C.________ a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans
symptômes psychotiques (F33.2), d’anxiété généralisée (F41.1), de trouble
de sommeil avec un trouble respiratoire au cours du sommeil et de trouble
neuropsychologique. L’assuré présentait depuis l’automne 2024 une
rechute dépressive et une anxiété généralisée. Il se plaignait d’une
aggravation des troubles de l’attention, de la concentration et de la
mémoire. Le Dr C.________ a fait état d’une humeur dépressive, d’une
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anxiété généralisée dès le réveil avec une inhibition psychomotrice, d’une
diminution importante de l’intérêt et du plaisir pour toutes les activités
sociales avec des moments d’isolement, d’une sensation de fatigue et de
perte d’énergie, d’idées de culpabilité, de honte, d’idées de dévalorisation
et de ruminations. Il a estimé que l’incapacité de travail était de 100 % en
toutes activités. Les limitations fonctionnelles étaient décrites comme suit :
« Les limitations sont liées au ralentissement psychomoteur, troubles
de la concentration, de l’attention et de mémoire. Il présente des
symptômes dépressifs et anxieux. Il est fatigué et n’a pas d’énergie
nécessaire pour accomplir des tâches professionnelles et sociales. Il
dort beaucoup pendant la nuit et la journée. Son sommeil n’est pas
récupérateur. Sa capacité d’adaptation est diminuée. »
Dans le compte rendu de la permanence du 18 mars 2025, le
SMR a estimé qu’il n’y avait pas de nouvel élément médical en faveur d’une
aggravation significative et durable de l’état de santé.
Par projet de décision du 21 mars 2025, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il entendait refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande, au motif que l’examen de son dossier n’avait montré aucun
changement depuis la décision du 14 mai 2024.
L’assuré a contesté ce projet de décision par courrier du 17 avril
2025. Il a fait savoir qu’il dormait jusqu’à 14 heures par nuit et devait, en
plus, faire des siestes l’après-midi, que son hypersomnolence récurrente et
son trouble respiratoire sévère avaient été confirmés par des examens, que
l’appareillage par pression positive continue (ci-après : CPAP) n’avait eu
aucun effet sur la qualité de son sommeil et que le Dr BC.________,
spécialiste en endocrinologie, avait qualifié ses résultats de
catastrophiques. Il a indiqué qu’après huit mois d’observation, son
employeur avait considéré qu’il ne répondait plus aux exigences et ne
remplissait plus les conditions du cahier des charges, que sa caisse de
pension avait reconnu son incapacité de 100 % dès le 1er avril 2025, ce qui
avait conduit son employeur à mettre fin aux rapports de travail au 31 mars
2025. Il a transmis une photographie des médicaments qu’il prenait et les
résultats liés à sa masse musculaire et graisseuse.
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Le 29 avril 2025, l’assuré a transmis à l’OAI le rapport que le Dr
C.________ avait adressé à sa caisse de pension le 3 janvier 2025, qui
reprenait pour l’essentiel les éléments figurant dans ses rapports des 29
novembre 2024 et 22 janvier 2025. Il a également fait parvenir le rapport
du Dr BB.________ du 11 mars 2025, qui recommandait un changement
d’appareillage pour le trouble respiratoire du sommeil et envisageait
l’introduction d’une médication si la plainte de durée de sommeil trop
longue et de somnolence diurne excessive persistait à l’avenir.
Dans un rapport du 13 mai 2025, le Dr G.________ a indiqué que
le traitement sur le trouble respiratoire du sommeil était efficace et qu’il
appartenait aux spécialistes de la médecine du sommeil de se prononcer
sur une incapacité de travail en lien avec les plaintes de somnolence diurne
excessive.
Dans un rapport du 23 mai 2025, le Dr C.________ a réitéré que
l’assuré présentait une rechute dépressive importante depuis plusieurs
mois et posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère (F33.2), d’anxiété généralisée (F41.1), de trouble du sommeil avec
trouble respiratoire et de trouble neuropsychologique. Il a indiqué avoir
observé continuellement chez l’assuré tous les critères et symptômes de la
dépression. Celui-ci était en arrêt de travail à 100 % depuis le 31 octobre
2024 et la fin des rapports de travail avait été prononcée pour le
1er avril 2025. Sur le plan cognitif, l’assuré se plaignait d'une aggravation
des troubles de l'attention, de concentration et de mémoire, constatait un
ralentissement de ses pensées et oubliait et cherchait ses mots. Il semblait
nécessaire au psychiatre traitant que l’assuré puisse obtenir des prestations
rentières à 100 % pour améliorer sa condition de vie et sa santé.
Dans un rapport du 30 mai 2025, la Dre J.________ a indiqué que
l’assuré n’avait aucune capacité de travail dans un travail adapté au vu de
son hypersomnolence péjorée par des troubles cognitifs légers, que la
reprise d’une activité lucrative semblait exclue au vu de ses troubles
psychiatriques, somatiques et neuropsychologiques, qui étaient
handicapants dans sa vie quotidienne personnelle et professionnelle. Elle a
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fait savoir que l’introduction d’un traitement médicamenteux pour la fatigue
était envisagée et qu’un bilan cardiaque était en cours en raison de douleurs
de type angineuses. Outre des rapports figurant déjà au dossier, elle a
transmis le rapport du 9 avril 2025 du Dr BC.________ en lien avec l’obésité
et les troubles métaboliques de l’assuré.
Dans un avis du 2 juillet 2025, le SMR a estimé que les éléments
médicaux apportés ne rendaient pas plausible une possible aggravation de
l’état de santé, étant donné que l’hypersomnolence et les troubles cognitifs
étaient connus de longue date et avaient été pris en compte dans la décision
du 14 mai 2024. Il a donc proposé, du point de vue médical, de ne pas entrer
en matière.
Par décision du 29 juillet 2025, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré au motif que l’examen
de son dossier n’avait montré aucun changement.
Dans un courrier du même jour, faisant partie intégrante de la
décision, l’OAI a repris les conclusions du SMR.
C. Par acte de son mandataire du 15 septembre 2025, B.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens qu’il est admis que sa
situation s’est notablement modifiée depuis la dernière fixation de sa rente,
que sa capacité de travail est désormais nulle et qu’il a droit à une rente
entière compte tenu d’un taux d’invalidité de 100 %, subsidiairement à la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire, et plus
subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la
cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a fait valoir que son état de santé s’était notablement
aggravé sur le plan de la fatigue, au vu de la persistance, malgré
l’appareillage dont il bénéficiait, d’une fragmentation du sommeil, d’une
hypoxémie nocturne et d’un manque de sommeil profond, comme cela
ressortait du rapport du Dr BB.________ du 11 mars 2025, et que cette
fatigue avait influé sur ses difficultés de mémorisation, ses troubles de
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concentration et d’attention, relevant également qu’un ralentissement
psychomoteur était désormais retenu par ses médecins. Il a indiqué que les
rapports mettant en évidence l’hypersomnolence et le trouble respiratoire
sévère n’avaient pas pu être pris en considération par les experts du
L.________ et que, si le diagnostic d’apnée du sommeil était déjà connu, ses
conséquences s’étaient aggravées et avaient péjoré sa capacité de travail.
Il a relevé que son trouble dépressif était désormais sévère comme cela
ressortait des rapports du Dr C.________ et que l’aggravation de sa
dépression pouvait d’ailleurs être mise en lien avec la fin de ses rapports de
travail, intervenue en raison de son état de santé le 1er avril 2025, soit
postérieurement à la dernière décision rendue par l’OAI. Il s’est prévalu du
courriel du 23 mai 2025 du responsable en réinsertion professionnelle qui
l’accompagnait, qui indiquait que son état de santé s’était dégradé tout au
long de son accompagnement, que l’allègement des responsabilités
professionnelles et la réduction de son taux d’activité à 25 % ne lui avaient
pas permis de poursuivre son activité dans de bonnes conditions et qu’il
avait été constaté que, malgré sa bonne volonté, il ne parvenait plus à
répondre aux exigences de l’employeur en termes de productivité, lequel
avait sollicité une réévaluation de son cas auprès de la caisse de pension.
L’assuré était d’avis que son incapacité de travail était totale en toutes
activités. Il a également invoqué qu’il y avait lieu d’entrer en matière sur sa
demande au vu des répercussions importantes que son état de santé avait
eues sur sa capacité de gain, avec son arrêt à 100 % et l’interruption de
tout salaire. A titre subsidiaire, il a considéré qu’on pouvait tout au plus
retenir une capacité résiduelle de travail de 50 % avec une réduction de
rendement de 30 % compte tenu de ses pertes de mémoire et difficultés de
concentration, lesquelles nécessitaient des pauses régulières, si bien que
seul un emploi dans des ateliers protégés semblait envisageable et qu’en
tous les cas, son degré d’invalidité était de 75 % et donnait droit à une rente
entière, selon le calcul qu’il a mis en avant. Il était d’avis qu’une pleine
valeur probante devait être reconnue aux rapports de ses médecins
traitants.
Dans sa réponse du 6 novembre 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il s’est référé à l’avis du SMR du 2 juillet 2025 et a notamment
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relevé que le psychiatre traitant indiquait une incapacité de travail de 100
% depuis le 31 octobre 2024, qui était en lien avec la fin du rapport de
travail prévue au 1er avril 2025 et non avec une aggravation de l’état de
santé.
Par réplique du 13 février 2026, l’assuré a précisé que ce n’était
pas l’aggravation des troubles neurocognitifs qui fondait sa nouvelle
demande, mais bien celle des troubles psychiatriques et que, si
l’hypersomnolence était connue de longue date, les troubles respiratoires
du sommeil avaient été mis en évidence en automne 2024. Il a souligné que
l’annonce de la fin de son activité était intervenue postérieurement à
l’aggravation de son état de santé, de sorte qu’elle ne pouvait en être la
cause. Il a exposé que son employeur avait mis fin à son activité en
application des dispositions légales applicables, compte tenu de la décision
de la caisse de pensions de le mettre au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er avril 2025.
Dans sa duplique du 19 mars 2026, l’OAI a confirmé ses
conclusions. Il a transmis un avis du SMR du 18 mars 2026, qui maintenait
sa position et estimait que le recours n’apportait pas d’éléments médicaux
objectifs, en faisant exclusion des facteurs extra médicaux et des difficultés
de l’assuré avec son ancien employeur, avec un sentiment d’injustice.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
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b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) en temps utile compte tenu des féries (art. 38
al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions formelles prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si
aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les
conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par
la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid.
4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le point de savoir si l’OAI
était fondé à refuser d’entrer en matière sur la demande de révision
déposée par le recourant le 29 novembre 2024, au motif que celui-ci n’avait
pas rendu plausible une aggravation de sa situation depuis les décisions des
14 mai 2024 et 17 février 2025, entrées en force. Dans la mesure où le litige
ne porte que sur la question de l’entrée en matière sur l’examen de la
demande de révision, les conclusions du recourant tendant à l’octroi d’une
rente entière sont, à ce stade, irrecevables.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de
moins de 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit
intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Dans la mesure où l’assuré était âgé de moins de 55 ans au 1er janvier 2022
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et qu’il se prévaut d’une aggravation de son état de santé qui serait
intervenue en automne 2024, il convient d’appliquer les dispositions en
vigueur depuis le 1er janvier 2022.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu de
l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente
entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité
de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité
supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des
quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est
inférieur à 50 %.
L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction
applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
Si l’assuré réalise un revenu après la survenance de l’invalidité,
le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition
que l’assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle
résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de
lui (art. 26bis al. 1 RAI). Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou
n’exploite pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en
exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui, le revenu
avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à
l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 1 et 2 RAI).
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c) La rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux
d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de
pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b) (art. 17 al. 1 LPGA).
d) Lorsqu’une personne assurée dépose une demande de
révision, elle doit établir de façon plausible que son invalidité s’est aggravée
de manière à modifier son droit aux prestations (art. 87 al. 2 RAI). Cette
exigence doit permettre à l’administration d’écarter sans plus ample
examen des demandes de révision dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments que précédemment sans rendre
plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen
matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ;
130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
e) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne
s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une demande de révision,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
4. a) En l’occurrence, le recourant fait valoir que son état de santé
s’est aggravé en raison des troubles respiratoires du sommeil mis en
évidence en automne 2024. Il apparaît cependant que cette atteinte était
connue puisqu’une polygraphie nocturne avait déjà été effectuée fin 2022,
laquelle avait montré un syndrome d’apnées obstructives du sommeil de
degré moyen, qui ne constituait pas un motif d’incapacité de travail selon
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le Dr G.________ (rapport du 17 février 2023). Les experts du L.________
avaient connaissance de cette problématique, ainsi que du fait que
l’appareillage mis en place se révélait peu efficace et que le sommeil de
l’assuré était de mauvaise qualité (rapport d’expertise pp. 11-12, 19 et 23).
Ils ont retenu un diagnostic de syndrome d’apnée du sommeil de degré
moyen appareillé (expertise p. 17) et ont estimé, à l’instar du Dr G.________,
que ce trouble n’était pas incapacitant (expertise pp. 7 et 17). On peut
encore préciser que le nouvel appareillage mis en place pour le traitement
des apnées du sommeil s’est révélé efficace (rapport du Dr G.________ du
13 mai 2025), même s’il n’a pas permis d’atténuer les plaintes de
somnolence diurne.
Le recourant présente en effet des problèmes
d’hypersomnolence. Il reconnaît, dans sa réplique, que ceux-ci sont connus
de longue date. Il ressort à cet égard du rapport du Dr BB.________ du 10
novembre 2024, produit à l’appui de la demande de révision, que
l’existence de l’hypersomnolence avait été objectivée en 2023 déjà, soit
avant les décisions dont la révision est demandée. Les experts du L.________
en avaient connaissance et ont tenu compte de la fatigue et de
l’hypersomnolence de l’assuré dans l’appréciation qu’ils ont faite de sa
capacité de travail et de ses limitations fonctionnelles (expertise pp. 9, 22
et 34).
Le recourant fait en outre valoir une péjoration de son état de
santé sur le plan psychique. Le Dr C.________ atteste l’existence d’une
rechute dépressive en automne 2024 avec la nécessité d’un arrêt de travail
à 100 % dès le 31 octobre 2024 alors qu’il avait estimé, jusque-là, que la
capacité de travail de l’assuré était de 50 % (rapport du 24 février 2023).
S’il a, dans un premier temps, maintenu le diagnostic de trouble dépressif
récurrent épisode moyen (rapport du 22 janvier 2025), il a ensuite
mentionné l’existence d’un épisode sévère dans son rapport du 23 mai
2025, en relevant qu’il avait observé chez l’assuré tous les critères et
symptômes de la dépression. Il a fait état d’une humeur dépressive, d’une
anxiété généralisée dès le réveil avec une inhibition psychomotrice, d’une
diminution importante de l’intérêt et du plaisir pour toutes les activités
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sociales avec des moments d’isolement, d’une sensation de fatigue et de
perte d’énergie, d’idées de culpabilité, de honte, d’idées de dévalorisation
et de ruminations. Le psychiatre traitant a mentionné en outre que l’assuré
se plaignait d’une aggravation des troubles de l’attention, de la
concentration et de la mémoire. Il a par ailleurs repris les diagnostics, déjà
connus, d’anxiété généralisée, de trouble de sommeil avec un trouble
respiratoire au cours du sommeil et de trouble neuropsychologique.
Dans son avis du 2 juillet 2025, le SMR a retenu que les
limitations fonctionnelles retenues par le psychiatre traitant étaient
essentiellement d’ordre neuro-cognitives et liées à la fatigue, et que ces
éléments avaient été pris en compte par les experts dans la définition de la
capacité de travail dans une activité adaptée, laquelle comprenait une
baisse de rendement et était fixée à 60 %. Il a rappelé que l’assuré avait eu
plusieurs bilans neuropsychologiques, qui avaient conclu à un trouble de
degré léger.
De son côté, la Dre J.________ a estimé, dans son rapport du 30
mai 2025, que l’assuré n’avait plus aucune capacité de travail dans un
travail adapté au vu de son hypersomnolence péjorée par des troubles
cognitifs légers et que la reprise d’une activité lucrative semblait exclue au
vu de ses troubles psychiatriques, somatiques et neuropsychologiques, qui
étaient handicapants dans sa vie quotidienne personnelle et
professionnelle.
b) Comme le relève le recourant, le SMR mentionne de manière
erronée que l’incapacité de travail de 100 % résulte de la fin des rapports
de travail du recourant, ce qui est chronologiquement erroné puisque l’arrêt
de travail remonte au 31 octobre 2024 alors que le contrat de travail de
l’assuré a été résilié le 3 mars 2025 pour le 31 mars 2025. A l’appui de son
recours, l’assuré a produit un courriel du 23 mai 2025 du responsable en
réinsertion professionnelle qui l’avait accompagné. Celui-ci confirme que
l’état de santé de l’assuré s’était dégradé tout au long de son
accompagnement et que, malgré toutes les mesures mises en place,
aucune solution n’avait permis de lui permettre de poursuivre son activité
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dans de bonnes conditions. Cela a eu pour conséquence que son employeur
a demandé une réévaluation de sa situation auprès de la caisse de pension,
au motif qu’il n’était plus en capacité d’exercer sa fonction, en termes de
productivité, malgré sa bonne volonté. Il ressort de la lettre de résiliation au
dossier que celle-ci est intervenue, selon les dispositions légales
applicables, du fait que la caisse de pension a mis l’assuré, par courrier du
17 février 2025, au bénéfice d’une pension d’invalidité définitive totale à
partir du 1er avril 2025.
c) Il est vrai, comme le retient le SMR, que les éléments qui
ressortent des rapports du Dr C.________ étaient connus et ont été pris en
compte par les experts du L.________, notamment pour ce qui concerne les
limitations neuro-cognitives et liées à la fatigue (expertise p. 34). Le Dr
C.________ faisait en outre déjà état d’un ralentissement psychomoteur,
lequel n’a toutefois pas été retrouvé par l’expert psychiatre du L.________
(expertise p. 31). Cela étant, il ressort des rapports du Dr C.________ que le
recourant se plaint d’une aggravation des troubles de l’attention, de la
concentration et de la mémoire, ainsi que d’un ralentissement de ses
pensées. Il s’agit, certes, de plaintes subjectives, lesquelles n’ont – en l’état
du moins – pas été objectivées, en l’absence de la réalisation d’un nouveau
bilan neuropsychologique, le dernier datant de 2023 (rapports du Dr
C.________ des 22 janvier et 23 mai 2025). Il convient cependant de relever
que le psychiatre traitant, qui suit l’assuré depuis 2020 et qui avait jusque-
là toujours conclu à l’existence d’une capacité de travail de l’ordre de 50 à
60 % (rapports des 15 juillet 2021, 30 décembre 2021, 22 avril 2022 et 24
février 2023), atteste désormais d’une capacité de travail nulle dès le 31
octobre 2024 dans le contexte d’une rechute dépressive (rapports des 29
novembre 2024, 22 janvier et 23 mai 2025). A cela s’ajoute que le recourant
a montré de plus en plus de difficultés à répondre aux exigences de son
poste, malgré sa bonne volonté et les mesures mises en place, ce qui a
conduit son employeur à demander une réévaluation de sa situation auprès
de la caisse de pension, au motif qu’il n’était plus en capacité d’exercer sa
fonction, comme cela est attesté par le conseiller en réinsertion qui l’a suivi
(courriel du 23 mai 2025). L’ensemble de ces éléments permet de rendre
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plausible une aggravation de l’état santé de l’assuré, bien qu’il s’agisse d’un
cas limite.
d) Il convient par ailleurs de souligner que l’intimé, dans ses
décisions des 14 mai 2024 et 17 février 2025, a calculé le degré d’invalidité
du recourant sur la base du revenu qu’il percevait effectivement dans son
poste d’[...]. Or cet emploi a désormais pris fin, ce qui constitue un
changement de circonstances propre à fonder une révision, puisque le
calcul du degré d’invalidité doit désormais se faire sur la base de valeurs
statistiques (ATF 133 V 545 consid. 7.1 ; TF 8C_790/2021 du 7 avril 2022
consid. 2.2 et 4.1 ; TF 8C_80/2014 du 11 juillet 2014 consid. 3.4.1 ; TF
9C_325/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.3). Pour cette raison également,
la décision de non-entrée en matière de l’OAI doit être annulée et la cause
être renvoyée à cet office pour qu’il entre en matière et examine la
demande de révision du recourant.
5. a) Le recours est par conséquent admis et la décision litigieuse
annulée. La cause est renvoyée à l’intimé pour examen de la demande de
révision du recourant, puis nouvelle décision au sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre à la charge de la partie intimée.
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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision rendue le 29 juillet 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant
renvoyée afin qu’il entre en matière sur la demande de révision
déposée par B.________, procède à son instruction puis rende
une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à B.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre
de dépens.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lionel Ducret, pour B.________,
- OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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