vd_gerichte · ZD22.011373 · 2022-11-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 75/22 - 341/2022
ZD22.011373
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 17 LPGA ; art. 4, 8 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1978, titulaire d’un Certificat fédéral de capacité (CFC) d’assistante en
soins et santé communautaire obtenu en 2004 et d’un certificat de
reconnaissance de technicienne ambulancière délivré en 2007, employée
depuis le 1er avril 2008 en qualité d’assistante en soins auprès de
NM.________, a présenté une incapacité de travail totale dès le 25 août
2008.
Le 13 février 2009, elle a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé).
Dans un rapport du 26 mars 2009, la Dre C.________, psychiatre
traitante depuis 2003, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques (F33.2), de personnalité dépendante (F60.7)
avec diagnostic différentiel de personnalité anxieuse (évitante) (F60.6) et
de phobies sociales (F40.1). Elle a évoqué des antécédents de phobie
scolaire grave à l’âge de 13 ans qui avaient nécessité un suivi
psychiatrique auprès du Service O.________, ainsi que deux tentamens à
l’âge de 18 ans, dont le deuxième avait motivé une hospitalisation de
deux mois.
Dans un rapport du 6 avril 2009, le Dr W.________, médecin
généraliste traitant, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de
travail d’état anxiodépressif chronique associé à plusieurs troubles du
comportement. Sans incidence sur la capacité de travail, il a mentionné
des épigastralgies récidivantes. Le pronostic était très mitigé, l’assurée
perdant pied et fuyant dans l’angoisse chaque fois qu’elle était confrontée
à un stress ou à une contrariété.
Le 7 juillet 2009, l’OAI a obtenu le dossier de l’assurée auprès
de O.________, qui comporte notamment un rapport du 18 décembre 1996

- 3 -
du Dr K.________, chef de clinique à l’hôpital B.________, confirmant
l’hospitalisation de l’assurée du 8 au 23 août 1996, puis du 29 aout au 7
octobre 1996, à la suite de deux tentamens médicamenteux, et posant le
diagnostic de trouble de l’adaptation sous forme anxio-dépressive dans le
contexte de difficultés familiales et professionnelles chez une personnalité
narcissique.
Le 7 juillet 2009, la Dre C.________ a indiqué que l’assurée
restait anxieuse, peu sûre d’elle, avec des difficultés à se confronter à la
réalité, en lien avec sa problématique de base. L’humeur était toutefois
stabilisée, l’assurée ne signalait plus de symptômes somatiques en lien
avec l’épisode dépressif et elle avait retrouvé une certaine capacité à
sortir de chez elle, à nouer des contacts et agir. La reprise d’une activité
professionnelle à 10 % avait été discutée.
Lors d’un entretien du 5 août 2009 avec la gestionnaire de
l’OAI, l’assurée a confirmé avoir repris le 1er juillet 2009 une activité
professionnelle en tant que garde de transfert pour DL.________ SA au taux
de 10 %, correspondant à environ deux journées de garde de 12 heures
par mois.
Dans un rapport du 6 mai 2010, le Dr R.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a mentionné avoir suivi l’assurée de mai à
décembre 2009 pour un trouble anxieux dépressif mixte avec
somatisation, en particulier intestinale, et conduites d’évitement
occasionnelles (F41.2) et un trouble complexe de la personnalité
(personnalité dépendante, à traits émotionnellement labiles) (F61.0). La
capacité de travail était alors de 50 % au maximum selon lui dans des
conditions peu stressantes. Comme restrictions psychiques, il a mentionné
une vulnérabilité au stress, en particulier relationnel.
Dans un rapport du 13 octobre 2010, le Dr Y.________,
psychiatre et médecin associé à KB.________, rattachée au Département de
psychiatrie de V.________, a posé les diagnostics de trouble d’anxiété
généralisée et d’épisode dépressif majeur, épisode actuel moyen avec

- 4 -
syndrome somatique. Selon lui, la capacité de travail dans l’activité
exercée était de 10 % avec une diminution de rendement de 25 %.
Se déterminant le 11 janvier 2011 sur le dossier, le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), après avoir
soumis le dossier à la Dre BH.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a validé les diagnostics posés par le Dr Y.________, qui
étaient en ligne avec la description clinique, mais a retenu que la capacité
de travail exigible était de 10 % dès lors que l’assurée avait conservé une
activité d’aide-ambulancière à ce taux.
Par décisions des 31 octobre et 5 décembre 2011, l’OAI a
admis le droit de l’assurée à trois quarts de rente dès le 1er septembre
2009, estimant qu’elle présentait une incapacité de travail totale dans
l’ancienne activité d’assistante en soins, mais qu’elle conservait en
revanche une capacité de travail de 10 % dans une activité adaptée.
b) Le 11 juin 2012, l’OAI a initié une procédure de révision
d’office.
Dans un rapport du 23 juillet 2012, le Dr D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie au Département de psychiatrie de
V.________, et L.________, psychologue assistante, ont posé les diagnostics
d’anxiété généralisée, d’épisode dépressif majeur, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique, et de trouble de la personnalité anxieuse
(évitante). Comme limitations fonctionnelles, ils ont mentionné des
ruminations anxieuses à caractère anticipatoire influençant négativement
son fonctionnement quotidien, rendant difficile pour l’assurée de
s’engager dans des activités sociales et professionnelles soutenues et, sur
le plan cognitif, des troubles mnésiques et de concentration. La capacité
de travail exigible était inférieure à 30 % dans l’activité habituelle et était
de 4 à 8 heures hebdomadaires dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 20 septembre 2012, le Dr W.________ a
confirmé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’état anxieux

- 5 -
généralisé et d’état dépressif récurrent, en signalant en outre une
suspicion d’état maniaco-dépressif. Sans incidence sur la capacité de
travail, il a mentionné un surpoids. Il était d’avis que la capacité de travail
dans l’activité actuellement exercée par l’assurée ne dépassait pas le taux
de 30 %.
Il ressort d’un rapport du 24 septembre 2013 du service de
réadaptation de l’OAI, faisant suite à un entretien du même jour avec
l’assurée, que celle-ci avait augmenté progressivement son taux de travail
de 10 % à pratiquement 50 % et qu’elle émettait le souhait de poursuivre
une formation d’ambulancière.
Le 9 octobre 2013, le Dr Q.________, chef de clinique adjoint au
Service de psychiatrie générale de V.________, et la psychologue L.________,
ont mentionné une évolution plutôt favorable depuis juillet 2012, signalant
notamment que l’humeur dépressive était moins présente et l’anxiété
légèrement diminuée. La capacité de travail était de 30 % et pourrait
augmenter avec un soutien adéquat et un accompagnement progressif.
Le 12 février 2014, Mme L.________ et Mme P.________,
psychologue associée au Service de psychiatrie générale de V.________,
ont fait état d’une évolution stable depuis octobre 2013, la capacité de
travail étant toujours de 30 %.
Le 6 mars 2014, l’assurée a été vue par le Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, pour des douleurs et une limitation
de la fonction de l’épaule gauche qu’elle présentait depuis décembre
2013. Dans un rapport du 10 mars 2014, ce médecin a posé le diagnostic
de capsulite rétractile idiopathique de stade I.
Le 16 juin 2014, il a constaté qu’après trois mois de traitement
conservateur, l’évolution était stagnante avec une amplitude articulaire
superposable à l’examen précédent.

- 6 -
Dans un rapport du 25 septembre 2014, le Dr T.________,
spécialiste en neurologie, a indiqué que l’assurée avait développé des
paresthésies du membre supérieur gauche intermittentes avec parfois une
sensation d’engourdissement. Il a confirmé que l’examen clinique mettait
en évidence une capsulite rétractile. Sur le plan neurologique, il a
notamment observé qu’il n’y avait aucun déficit moteur et que les troubles
sensitifs étaient tout à fait minimes, plutôt subjectifs.
Le 15 janvier 2015, Dr Z.________ a mentionné que la capsulite
rétractile idiopathique était au stade II/III, précisant que l’évolution était
favorable, que l’assurée notait une disparition des fourmillements au
niveau de la main gauche mais que les douleurs étaient plus ou moins
identiques depuis le dernier contrôle. Il a attesté d’une incapacité de
travail totale jusqu’au prochain contrôle dans deux mois.
Le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a
examiné l’assurée le 25 mars 2015 dans le cadre d’une expertise
ordonnée par l’assurance perte de gain en cas de maladie. Dans son
rapport d’expertise du 1er avril 2015, il a posé les diagnostics de suspicion
de capsulite rétractile idiopathique de l’épaule gauche, de tendinopathie
du sus-épineux sur conflit sous-acromial gauche et de troubles anxio-
dépressifs avec syndrome somatique. En l’état, la capacité de travail était
nulle selon lui.
Dans un rapport du 8 avril 2015, le Dr D.________ et la
psychologue L.________ ont fait état d’une évolution plutôt favorable.
L’assurée s’exposait davantage aux activités sociales qui impliquaient des
contacts avec autrui et la crainte d’être critiquée, désapprouvée et rejetée
était moins présente. Les ruminations anxieuses étaient alors liées à sa
condition d’inactivité due à ses problèmes somatiques. Ils étaient d’avis
que sur le plan psychique l’assurée pourrait occuper un poste en tant que
technicienne ambulancière à plein temps dès à présent. Ils ont évoqué un
soutien professionnel pour lui permettre d’apprendre à gérer le stress et
les difficultés quotidiennes.

- 7 -
Lors d’une consultation du 4 mai 2015, le Dr Z.________ a
constaté une évolution favorable, en particulier au niveau de la mobilité. Il
a retenu le diagnostic de capsulite rétractile idiopathique de stade III et a
prolongé l’arrêt de travail jusqu’au prochain contrôle.
Dans un complément d’expertise du 10 juin 2015, après
examen des des derniers rapports du Dr Z.________, le Dr N.________ a
relevé une amélioration de la mobilité de l’épaule entre ses propres
constatations et celles du Dr Z.________. Selon lui, la différence des
mensurations était beaucoup trop grande pour que l’on retienne le
diagnostic de capsulite idiopathique ; il s’orientait plutôt vers un diagnostic
de tendinopathie du sus-épineux sur possible conflit sous-acromial, mais
surtout vers un diagnostic de somatisation lié aux problèmes
psychiatriques. Si l’on tenait compte de la mobilité actuelle de l’épaule
gauche constatée par le Dr Z.________, l’assurée était apte à travailler
normalement dans une occupation adaptée à son taux usuel de 34 %, le
Dr N.________ ne voyant aucune raison d’attendre davantage avant la
reprise du travail, d’autant plus que la mobilité de l’épaule était proche de
la normale. Il a relevé que les douleurs n’étaient pas totalement
explicables par l’examen clinique et l’imagerie.
Le 10 février 2016, le Dr Z.________ a procédé à une
mobilisation de l’épaule gauche sous anesthésie, suivie d’une
arthroscopie, d’une synovectomie partielle sous-coracoïdienne, d’un
débridement, d’une décompression sous-acromiale et d’une bursectomie.
Dans un rapport du 13 mai 2016 au médecin traitant, il a fait
état d’une évolution favorable en ce qui concerne la mobilité mais
stagnante en ce qui concerne la douleur. L’assurée décrivait en effet des
douleurs persistantes pratiquement tout le temps. Au status, il observait
une très bonne mobilité articulaire sans argument en faveur d’une
capsulite ainsi qu’une très bonne force musculaire lors du testing de la
coiffe. Selon lui, il y avait des facteurs non orthopédiques qui jouaient un
rôle dans l’évolution.

- 8 -
Le 30 mai 2016, il a indiqué à l’OAI que l’assurée était toujours
en arrêt total de travail depuis le 1er août 2014 en raison de son trouble à
l’épaule gauche et que sa capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle. Dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles de l’épaule (soit les travaux physiques avec le bras gauche
en extension et au-dessus de la tête, impliquant le port de charges et les
gestes répétitifs au niveau du membre supérieur gauche), la capacité de
travail était de 100 %, le pronostic étant toutefois défavorable au vu des
problèmes psychiatriques.
Un examen rhumatologique et psychiatrique a été effectué le
2 septembre 2016 par les Drs X.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et F.________, spécialiste en psychiatrie, auprès
du SMR. Dans leur rapport daté du 4 octobre 2016, ils ont posé les
diagnostics suivants :
« Avec répercussion durable sur la capacité de travail
Diagnostic principal
· TROUBLE DE LA PERSONNALITÉ ANXIEUSE ÉVITANTE (F60.6).
DIAGNOSTIC ASSOCIÉ :
· DOULEURS CHRONIQUES DE L'ÉPAULE G [GAUCHE] DANS LE CADRE D'UNE
CAPSULITE RÉTRACTILE AU DÉCOURS, D'UNE TENDINOPATHIE DU SUS-
ÉPINEUX, D'UNE BURSITE (M75.0, M75.1).
Sans répercussion sur la capacité de travail
· STATUS POST MOBILISATION DE L'ÉPAULE G SOUS ANESTHÉSIE GÉNÉRALE,
ARTHROSCOPIE DE L'ÉPAULE G, SYNOVECTOMIE PARTIELLE SOUS-
CORACOÏDIENNE, DÉBRIDEMENT, DECOMPRESSION SOUS-ACROMIALE, BURSEC-
TOMIE, LE 10.02.2016.
· KYSTE ARTHROSYNOVIAL DU POIGNET D [DROIT].
· TROUBLE ANXIEUX ET DÉPRESSIF MIXTE (F41.2).
· TROUBLE DÉPRESSIF RÉCURRENT, ACTUELLEMENT EN RÉMISSION (F33.4). »
Sur le plan somatique, ils ont retenu les limitations
fonctionnelles suivantes en lien avec l’épaule gauche : les activités
prolongées avec l’épaule au-dessus de l’horizontale, les mouvements
répétitifs ou contre résistance en rotation ou en élévation de l’épaule, et le
port de charges au-delà de 5 kg. Ils ont conclu que l’assurée présentait
une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle depuis le 1er août
2014 en raison de l’atteinte à l’épaule, mais que depuis le 4 mai 2015 sa
capacité de travail était entière dans une activité respectant les limitations

- 9 -
fonctionnelles précitées, hormis une nouvelle incapacité de travail dans
toute activité entre le 15 février et le 12 mai 2016 liée à l’arthroscopie
effectuée par le Dr Z.________. Ils ont relevé que les fortes douleurs dont se
plaignait l’assurée ne s’expliquaient que partiellement pas les atteintes
ostéoarticulaires objectivables. Sur le plan psychique, ils ont admis une
capacité de travail nulle en septembre 2009 lors de l’octroi d’un trois
quarts de rente, puis de 50 % à partir de mai 2015, les limitations induites
par le trouble de la personnalité anxieuse étant des difficultés
d’adaptation aux changements d’environnements humains, l’appréhension
vis-à-vis des personnes non connues, le manque de confiance en soi, une
crainte de la critique et du rejet, des activités professionnelles impliquant
des contacts importants avec autrui, une fragilité psychique et une
vulnérabilité au stress.
Se déterminant sur le dossier le 26 octobre 2016, la Dre
VR.________, médecin praticienne au SMR, a adhéré aux conclusions de ses
collègues.
L’OAI a mis en place un stage d’orientation professionnelle qui
s’est tenu du 1er février au 31 mai 2017. L’assurée a ensuite bénéficié
d’une mesure de reclassement professionnel sous la forme d’un stage
pratique de préformation à la réception/téléphone auprès du centre de
formation ST.________, qui s’est déroulé du 7 août au 6 novembre 2017 au
taux de 50 % réparti sur cinq matinées. Il ressort du rapport final du 6
novembre 2017, signé par le directeur de ce centre de formation, et d’une
note d’entretien du 13 novembre 2017 entre l’assurée, la gestionnaire de
l’OAI et les intervenants de ST.________, que les objectifs de la mesure
avaient été atteints par l’assurée qui allait s’inscrire à l’Ecole CP.________
en vue de pouvoir exercer l’activité de régulateur sanitaire au [...]. Selon
la répondante sociale au sein de ST.________, les difficultés de l’assurée
résidaient surtout dans le relationnel, dans sa capacité à poser des limites
aux demandes des autres et dans le stress engendré par l’inconnu, les
incertitudes, ses propres exigences et par le manque de confiance en soi ;
un coaching lui semblait nécessaire pour accompagner l’assurée dans la
suite de sa formation.

- 10 -
Par communication du 12 février 2018, l’OAI a informé
l’assurée qu’elle lui octroyait une nouvelle mesure de reclassement
professionnel sous la forme d’une formation d’expert en régulation
d’urgence effectuée auprès de l’école CP.________ du 8 février 2018 au 7
février 2020. Par communication du 23 février 2018, il l’a par ailleurs mise
au bénéfice d’un coaching et soutien en formation du 26 février au 31
juillet 2018. A la demande de l’assurée, l’OAI a prolongé le coaching sur la
confiance en soi et le soutien en formation délivrés par AL.________ d’abord
jusqu’au 31 octobre 2018, puis jusqu’au 7 février 2020.
Dans une lettre du 6 septembre 2019, l’école CP.________ a
informé l’assurée de l’arrêt définitif de sa formation, au motif que les deux
stages pratiques effectués en centrale de régulation s’étaient achevés par
une évaluation insuffisante.
Le 17 septembre 2019, AL.________ a signalé à l’OAI que les
compétences acquises par l’assurée durant la formation lui permettraient
d’accéder à un poste de travail dans des centrales d’urgences telles que
celle du [...] ou de la police [...].
Il ressort du rapport final de réadaptation de l’OAI du 6
décembre 2019 que l’assurée avait été très affectée par l’échec de la
formation, qu’elle avait commencé un nouveau suivi psychothérapeutique
en septembre 2019, que sa capacité de travail était nulle dans toute
activité depuis le 6 août 2019 et qu’il était mis un terme aux mesures de
réadaptation.
A la demande du psychiatre traitant, H.________, psychologue
au Centre IE.________, a effectué une évaluation cognitive le 17 mars 2020,
à l’issue de laquelle elle a retenu le diagnostic de trouble du déficit de
l’attention sans hyperactivité (TDAH), avec le type inattentif prédominant.
Elle a observé que l’assurée se présentait aux entretiens avec une
certaine fatigue, mais se montrait investie durant les tests. Elle a relevé
un décalage entre les résultats aux tests et les plaintes cognitives

- 11 -
rapportées, mais elle était d’avis que les difficultés cognitives ressenties
étaient bien présentes mais qu’elles ne transparaissaient pas dans les
tests car l’assurée disposait de très nombreuses ressources pour pallier
ces difficultés, qui lui avaient permis de réussir les tests mais au risque de
beaucoup d’effort et d’une forte fatigue, ces techniques étant très
coûteuses en termes d’énergie et pouvant expliquer le fait que l’assurée
peinait à entreprendre les choses.
Dans un rapport du 27 mars 2020, le Dr E.________, nouveau
psychiatre traitant depuis le 3 septembre 2019, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen sans syndrome somatique (F33.10), de phobie sociale
(F40.1), d’anxiété généralisée (F41.1) et de personnalité évitante (F60.6).
Sans incidence sur la capacité de travail, il a mentionné un TDAH ainsi que
des difficultés dans les rapports avec les parents. Il a indiqué que l’assurée
avait travaillé comme technicienne ambulancière d’abord à 10 %, puis à
40 %, cette activité s’étant poursuivie jusqu’à l’arrêt de travail d’août
2014 en raison de l’atteinte à l’épaule. A la question concernant le
pronostic sur la capacité de travail, il a répondu qu’il estimait que
l’assurée présentait une incapacité de travail de 100 % dans toute activité.
A la question sur un potentiel de réadaptation, il a indiqué que le pronostic
était réservé, ajoutant que la capacité de travail dans une activité adaptée
était de 21 % (taux de présence de 30 % et rendement estimé à 70 %). Il a
décrit les limitations fonctionnelles comme il suit :
« Hypersensibilité au stress et aux critiques, fluctuations thymiques
(les périodes caractérisées par une baisse de la thymie, asthénie et
mécontentement de soi sont fréquentes). Anxiété, soucis excessifs,
crainte du regard des autres, conduites d’évitement, lenteur dans
l’exécution d’un projet et/ou action en lien avec ses doutes et sa
prudence excessive. Manque de confiance en soi avec réticence
dans la prise de décisions par peur de se tromper. Inhibition
marquée dans les situations interpersonnelles nouvelles. Conduite
d’évitement des situations impliquant des contacts importants avec
autrui. Crainte d’être rejetée, sensibilité aux remarques. Difficultés
d’adaptation et intolérance aux changements et imprévus générant
une anxiété importante, des préoccupations permanentes et
l’incapacité de se positionner et prendre une décision. Ce
fonctionnement emmène à une crainte des responsabilités.
Toute activité requiert un effort psychologique important caractérisé
par une introspection anxieuse, ruminations, hésitations
permanentes, doutes et ambivalence décisionnelle.

- 12 -
A noter aussi une instabilité émotionnelle, tendance à se disperser,
problèmes d’organisation, de concentration dans la gestion de ses
affaires courantes (qui ont nécessité la mise en place d’un
encadrement bimensuel par un infirmier en psychiatrie de [...]),
intolérance à certaines frustrations avec évitement des situations
difficiles. Difficultés importantes dans l’adaptation à des nouvelles
situations et la gestion des plusieurs tâches. Les problèmes
interpersonnels sont plus fréquents et intenses en situation de
stress.
A noter également des périodes avec une démotivation marquée,
manque de persévération et difficultés majeures dans la réalisation
de certaines tâches et activités, sans facteur déclencheur.
La décompensation de ses traits de personnalité évitant après le
stage non validé au [...] limite davantage sa vie sociale déjà réduite
et favorise la régression à l’état de dépendance. »
L’OAI a confié un mandat d’expertise pluridisciplinaire à
G.________, qui a été réalisée par les Drs A.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, M.________, spécialiste en médecine interne
générale, et S.________, spécialiste en rhumatologie. Des test
psychologiques Rorschach et TAT (Thematic Apperception Test) et une
polysomnographie ont par ailleurs été effectués dans le cadre de
l’expertise. Dans leur rapport du 13 août 2021, les experts ont fait
l’appréciation consensuelle suivante :
«1.1.d.3 Diagnostics d'éléments pertinents ayant une incidence
sur la capacité de travail
1. F61.0 Trouble de la personnalité mixte à traits immatures,
narcissiques et caractériels
2. Status post chirurgie de l'épaule gauche, le 10.02.2016,
stabilisée
3. Syndrome des apnées du sommeil sévère non traité
1.1.d.4 Diagnostics d'éléments pertinents sans incidence sur la
capacité de travail
1. F33.4 Trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission
2. Infection Covid 19 en novembre 2020 non compliquée
3. Fibroadénome sein gauche
4. Côlon irritable
5. Obésité modérée avec IMC : 30.9 kg/m2
[…]
1.1.d.5 Constatations/diagnostics d'éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
D'un point de vue interdisciplinaire, le degré global d'atteinte à la
santé, compte tenu de tous les déficits énoncés, est considéré
comme léger en respectant le profil d'effort.
Du point de vue psychiatrique, les troubles sont légers dans leurs
effets sur la capacité de travail mais sévères en ce qui concerne la
vie interpersonnelle de la personne assurée qui, en parvenant à
installer une emprise à l'égard de ses proches, les empêche de

- 13 -
fonctionner de manière optimale et de prendre les bonnes décisions
pour elle. Le fonctionnement psychique n'est pas appauvri et donc
compatible avec une activité professionnelle.
Du point de vue rhumatologique, aucune.
Du point de vue de la médecine interne, le déficit est léger en
respectant le profil d'effort.
1.1.d.6 Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
La personne assurée se décrit à la fois anxieuse et à la fois en proie
à l'hostilité ou à l'incompréhension d'autrui, c'est-à-dire à la fois
porteuse d'une difficulté et prête à considérer que ce sont les autres
qui sont à l'origine de ces difficultés.
Son sens des réalités et sa capacité de jugement sont conservés.
Sa capacité relationnelle et l'aptitude à nouer des contacts est
conservée et plutôt remarquables puisque, jusqu'ici, elle est
parvenue à obtenir d'être très investie par les différents
intervenants qu'elle a rencontrés (soins psychiques continus,
programmes répétés de réadaptation, rente, hébergement gratuit et
sans limite chez les parents et attitude compréhensive et
encourageante de tous). Rappelons que la présente expertise est
notamment demandée pour savoir de quelle manière lui offrir une
autre réadaptation alors que les précédentes ont échoué sans raison
vraiment claire.
Sa gestion de l'affect n'est pas problématique au cours de cet
entretien ni sa faculté à contrôler ses impulsions.
Son estime de soi qui, selon les rapports, serait insuffisante apparaît
à l'expert plutôt grandiose, la personne assurée ne doutant pas que
tout doit être mis en oeuvre pour qu'elle puisse vivre comme elle
l'entend. Sa capacité de régression est problématique dans la
mesure où elle est obtenue dans un contexte d'exploitation et
d'emprise d'autrui et se paie par une désinsertion sociale et
professionnelle et le renoncement à une vie propre autonome.
L'intentionnalité et le dynamisme sont à l'heure actuelle conservés.
Le système de défense est peu fonctionnel, les conduites d'emprise
permettent de lutter contre les angoisses d'abandon mais d'une
manière qui ne favorise pas la croissance psychique et qui entretient
l'immaturité de la personne assurée qui, relationnellement, semble
avoir la moitié de son âge.
1.1.d.7 Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
· Profil d'effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Du point de vue psychiatrique, globalement la difficulté principale de
la personne assurée est celle d'évoluer dans les groupes de pairs où
des conflits apparaissent rapidement, conflits que, selon toute
probabilité, elle génère inconsciemment mais qu'elle décrit comme
venant des autres (puisque les groupes sont différents mais les
réactions toujours les mêmes).
La personne assurée est apte à travailler dans une activité diurne,
simple et encadrée sur le marché libre.
Du point de vue rhumatologique, à titre préventif, il faudra éviter de
travailler le bras gauche au-dessus de l'horizontal et de porter un
poids supérieur à 5 kg avec le membre supérieur gauche.
Du point de vue de la médecine interne, limitations fonctionnelles
transitoires le temps du traitement adapté du SAOS [syndrome des
apnées du sommeil sévère], soit environ 3 mois.

- 14 -
Pas de conduite automobile.
[…]
1.1.d.9 Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
· Rétrospectif
Du point de vue psychiatrique, la capacité de travail est de 0 %
depuis la décision Al en 2011, car elle ne correspond pas au profil
d'effort.
Du point de vue rhumatologique, dans son activité habituelle
d'ambulancière ou d'aide-auxiliaire ou auxiliaire de santé, compte
tenu de l'atteinte de l'épaule, la capacité de travail est de 0 %
depuis août 2014 en accord avec l'expertise du SMR en septembre
2016.
Du point de vue de la médecine interne, la capacité de travail
comme aide-ambulancière a toujours été à 100 %, sauf actuellement
de manière transitoire de 50 % en raison d'un SAOS de degré sévère
nécessitant un appareillage pendant 3 mois, le temps nécessaire à
l'adaptation au traitement.
[…]
1.1.d.10 Capacité de travail dans une activité adaptée
· Rétrospectif
Du point de vue psychiatrique, depuis la décision Al en 2011, il y a
une amélioration de l'état psychiatrique depuis la rémission du
trouble dépressif récurrent qui est actuellement asymptomatique et
qui était déjà considéré en rémission en 2016 (expertise de SMR du
04.10.2016).
Selon toute vraisemblance, la capacité de travail dans une activité
adaptée est de 100 % depuis l'examen du 02.09.2016 lors de
l'expertise du SMR. Depuis il est possible que se manifestent
transitoirement des petits effondrements dépressifs de brève durée
liés à des moments de frustration et en lien avec le trouble de la
personnalité.
Du point de vue rhumatologique, en accord avec l'expertise du SMR
en septembre 2016, la capacité de travail dans une activité adaptée
a été de 0 % du 01.08.2014 au 03.05.2015, puis de 100 % avec une
nouvelle incapacité de travail de 100 % pour 3 mois après
l'intervention de l'épaule gauche le 10.02.2016 (rapport du Dr
Z.________ du 13.05.2016 avec examen du 12.05.2016). Selon toute
vraisemblance la capacité de travail dans une activité adaptée est
de 100 % depuis le 12.05.2016.
Du point de vue de la médecine interne, la capacité de travail dans
une activité adaptée a toujours été à 100 %, sauf actuellement de
manière transitoire de 50 % en raison d'un SAOS de degré sévère
nécessitant un appareillage pendant 3 mois, le temps nécessaire à
l'adaptation au traitement.
[…] »
Dans un courrier du 4 octobre 2021, l’OAI a informé l’assurée
de son obligation de se soumettre à un appareillage pour le SAOS qui
pourrait lui permettre de recouvrer une capacité de travail entière,
ajoutant qu’il continuerait à lui reconnaître le droit à une rente, plus

- 15 -
spécifiquement une demi-rente, à la condition qu’elle se soumette à ce
traitement.
Le 19 octobre 2021, l’assurée a répondu qu’elle prendrait
contact avec un pneumologue pour ce traitement auquel elle adhérait.
Dans un projet de décision du 8 novembre 2021, l’OAI a
informé l’assurée que la rente de trois quarts serait remplacée par une
demi-rente. Se basant sur l’expertise de G.________, il a estimé que l’état
de santé s’était amélioré depuis la précédente décision d’octroi de rente,
que l’incapacité de travail était à présent de 50 % uniquement en raison
du SAOS et que la capacité de travail pourrait être entière dans un délai
de trois mois avec un appareillage.
Le 10 décembre 2021, l’assurée, représentée par Procap
Suisse, a formulé des objections à l’encontre de ce projet de décision et a
produit un rapport du 3 décembre 2021 du Dr E.________ mentionnant que
son état de santé était stationnaire depuis mai 2021, avec un tableau
clinique caractérisé par une humeur déprimée, une perte d’espoir avec
incapacité de se projeter dans l’avenir, une fatigabilité avec une
diminution de l’activité, des troubles de la concentration et de l’attention,
une perturbation du sommeil avec surtout des difficultés
d’endormissement, une diminution marquée de l’estime de soi et des
ruminations anxieuses envahissantes. Depuis l’expertise de mai 2021, il
était aussi noté un sentiment permanent de nervosité, une aggravation
des plaintes douloureuses probablement liées aux tensions musculaires et
une sensation d’épuisement physique et psychique beaucoup plus intense.
Le Dr E.________ était d’avis que la capacité de travail était nulle dans
toute activité et il s’est déterminé sur l’appréciation psychiatrique de
l’expertise de G.________ à laquelle il n’adhérait pas.
Dans un avis du 5 janvier 2022, la Dre I.________, médecin
praticienne au SMR, a estimé que le dernier rapport du psychiatre traitant
n’apportait pas d’éléments médicaux nouveaux permettant de s’écarter
de l’évaluation pluridisciplinaire des experts de G.________.

- 16 -
Par décision du 11 février 2022, l’OAI a octroyé une demi-rente
à l’assurée dès le 1er avril 2022, en lieu et place du trois quarts de rente
qui lui était versé précédemment.
B. Par acte de son mandataire du 21 mars 2022, J.________ a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision précitée, concluant principalement à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’un montant correspondant à au moins trois
quarts de rente à partir du 1er avril 2022, avec intérêt moratoire à 5 %
l’an, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants. A l’appui de son recours, elle a notamment contesté le volet
psychiatrique de l’expertise de G.________.
Par décision du 4 avril 2022, statuant sur la requête
d’assistance judiciaire formulée par la recourante, la juge instructrice l’a
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice et l’a
exonérée de toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 12 mai 2022, l’OAI a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision attaquée.
La recourante n’a pas déposé de réplique.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 17 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le bienfondé de la réduction de la rente de la
recourante.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Dans les cas où la décision concernant la révision d’une
rente est rendue après le 1er janvier 2022, mais porte sur une modification
déterminante du droit qui a pris naissance avant cette date – ce qui est le
cas en l’espèce –, c’est l’ancien droit qui est applicable (cf. ch 9102 de la
Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI]
valable dès le 1er janvier 2022). Les dispositions légales seront donc citées
ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette

- 18 -
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
d) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour

- 19 -
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. a) Il convient d’examiner si l’état de santé de la recourante
s’est amélioré depuis l’octroi d’un trois quarts de rente en 2011 au point
de lui permettre la reprise d’une activité professionnelle au taux de 50 %
comme l’a retenu l’intimé.

- 20 -
b) Lorsque la recourante a été mise au bénéfice d’une rente,
son incapacité de travail reposait uniquement sur des troubles psychiques.
En 2014, elle s’est vu diagnostiquer une capsulite rétractile
idiopathique gauche par le Dr Z.________ ayant entraîné une incapacité de
travail à compter d’août 2014. Cela étant, tous les médecins s’accordent
sur le fait que cette atteinte a évolué favorablement et n’est pas un
obstacle à la reprise d’une activité professionnelle dans une activité
adaptée d’épargne de l’épaule. En juin 2015, sur la base des constatations
faites par le Dr Z.________ un mois plus tôt, le Dr N.________ a relevé que la
mobilité de l’épaule gauche était proche de la normale et estimé qu’une
reprise d’une activité adaptée était exigible. Le Dr Z.________ a lui aussi
admis une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles de l’épaule, mais seulement en mai 2016. Il
n’explique toutefois pas pourquoi une reprise du travail n’aurait
objectivement pas été envisageable déjà en mai 2015 alors qu’à cette
date la phase inflammatoire de la capsulite rétractile était terminée et que
les amplitudes articulaires étaient bonnes. Si la recourante signalait certes
une aggravation des douleurs lors de la consultation du 4 mai 2015, ces
dernières ne sauraient justifier à elles seules une incapacité de travail
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, d’autant plus
que tous les médecins ayant examiné la recourante ont relevé que les
douleurs ne s’expliquaient que partiellement par les atteintes
ostéoarticulaires. L’examen rhumatologique effectué en septembre 2016
par le SMR et celui réalisé en avril 2022 par l’expert S.________ ont par
ailleurs permis de confirmer la récupération entière de la mobilité de
l’épaule gauche et l’absence d’une pathologie incapacitante dans une
activité adaptée. Tout comme le Dr N.________, ces deux spécialistes ont
fixé au 4 mai 2015 la date de l’exigibilité d’une reprise d’une activité
adaptée sur la base des constatations faites ce jour-là par le Dr Z.________.
Ils ont également pris en compte l’intervention chirurgicale effectuée en
février 2016 qui, selon eux, avait justifié une nouvelle incapacité de travail
temporaire dans toute activité jusqu’au 12 mai 2016.

- 21 -
Toujours sur le plan somatique, les examens complémentaires
effectués dans le cadre de l’expertise de G.________ ont mis en évidence
un SAOS de degré sévère. L’expert interniste a expliqué que ce trouble
n’aurait pas d’incidence sur la capacité de travail s’il était traité et a ainsi
retenu une incapacité de travail transitoire de 50 % pendant trois mois, le
temps nécessaire à la mise en place d’un traitement adapté.
La recourante n’émet aucun grief à l’encontre des conclusions
des experts interniste et rhumatologue de G.________, qui ne sont pas
sérieusement remises en cause par les autres éléments du dossier, et ne
conteste pas non plus la capacité de travail résiduelle qui lui a été
reconnue sur le plan somatique, seul le volet psychiatrique de l’expertise
étant contesté.
c) aa) Sur le plan psychique, la recourante est suivie depuis
de très nombreuses années. Les rapports médicaux antérieurs à la
première demande de prestations évoquent une phobie scolaire et deux
tentamens médicamenteux survenus en 1996. Les psychiatres de l’hôpital
B.________ ont diagnostiqué à l’époque un trouble de l’adaptation sous
forme anxio-dépressive dans un contexte de difficultés familiales et
professionnelles chez une personnalité narcissique.
bb) Au moment du dépôt de la première demande de
prestations, l’assurée consultait la Dre C.________ qui a attesté une
incapacité de travail totale en raison d’un trouble dépressif récurrent,
épisode sévère, d’une personnalité dépendante avec diagnostic
différentiel de personnalité anxieuse (évitante) et de phobies sociales. En
mars 2009, la recourante présentait notamment des crises de panique,
des sensations de tension intérieure et d’oppression, des vertiges, des
maux de ventre, des troubles du sommeil, ainsi que des difficultés
d’attention et de mémorisation (rapport du 26 mars 2009 de la Dre
C.________). En juillet 2009, la Dre C.________ a signalé, en lien avec
l’épisode dépressif, que l’humeur était alors stabilisée et que la recourante
ne se plaignait plus de symptômes somatiques. Une reprise du travail à
10 % avait été envisagée d’entente avec le médecin généraliste traitant.

- 22 -
Le Dr R.________ a quant à lui retenu les diagnostics de trouble anxieux et
dépressif mixte et de troubles complexes de la personnalité (personnalité
dépendante, à traits émotionnellement labiles), et mentionné, comme
limitation fonctionnelle, une vulnérabilité au stress, en particulier
relationnel. La capacité de travail était selon lui de 50 % au maximum
dans des conditions peu stressantes. Le 13 octobre 2010, le Dr Y.________
a posé le diagnostic de trouble d’anxiété généralisée et d’épisode
dépressif majeur, épisode alors moyen. Les limitations de la recourante se
traduisaient par une fatigue, des troubles de la mémoire, des difficultés à
focaliser longtemps, et des angoisses envahissantes qui l’empêchaient de
se concentrer sur ses tâches professionnelles, ce qui induisait un
ralentissement et des absences. Pour le Dr Y.________, l’exercice d’une
activité adaptée était possible à raison de 4 à 8 heures par semaine.
En janvier 2011, le SMR a validé les diagnostics posés par le
Dr Y.________, qui étaient en ligne avec la description clinique, et estimé
que la capacité de travail de la recourante était de 10 %. Sur cette base,
l’intimé a retenu une incapacité de travail de 90 % dans toute activité et
alloué un trois quarts de rente à compter du 1er septembre 2009.
cc) Dans le cadre de la procédure de révision entamée en juin
2012, l’intimé s’est fondé sur l’expertise psychiatrique de la Dre A.________
pour retenir que les troubles psychiatriques présentés par la recourante
étaient compatibles avec l’exercice d’une activité adaptée à plein temps.
La Dre A.________ a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de trouble de la personnalité mixte à traits immatures,
narcissiques et caractériels, estimant que si ce trouble entraînait une
incapacité de travail dans l’activité habituelle, la capacité de travail de la
recourante était toutefois entière dans une activité adaptée, soit une
activité diurne, simple et encadrée (rapport d’expertise, p. 48 et 49). Elle a
également retenu un trouble dépressif récurrent, qui était toutefois en
rémission au jour de l’expertise et n’avait pas d’incidence sur la capacité
de travail. Elle a exclu la présence d’un trouble anxieux, expliquant que
l’examen clinique était peu compatible avec un tel trouble, la recourante

- 23 -
se montrant extrêmement affirmée et critique dans ses jugements. Par
ailleurs, les tests projectifs confirmaient la dimension caractérielle et
infirmaient une composante anxieuse. L’experte était d’avis que si les
tentatives de réinsertion avaient échoué jusqu’alors c’était en raison de la
dimension caractérielle de la personnalité de la recourante et non en
raison d’une symptomatologie anxieuse. A ce sujet, elle a précisé que si
les projets de réinsertion finissaient toujours par échouer pour des raisons
peu claires, « la toute-puissance et la destructivité semblent mener le jeu
depuis de nombreuses années sans que la personne assurée ait
réellement quelque chose à gagner de la dynamique qu’elle a mis en
place » (rapport d’expertise, p. 38 et 39).
L’experte s’écarte ainsi des appréciations des autres médecins
en posant un nouveau diagnostic qui n’est corroboré par aucune autre
pièce du dossier, et en excluant l’aspect anxieux du trouble présenté par
la recourante qui a pourtant été mis en évidence par les autres
psychiatres au cours de son long suivi psychiatrique.
Une problématique anxieuse a été constatée chez la
recourante déjà en 1996 par les psychiatres de l’hôpital de B.________, puis
observée plus tard par les autres psychiatres ayant examiné la recourante
lors de l’instruction de sa demande de prestations, lesquels ont du reste
relevé l’incidence du trouble anxieux sur la capacité de travail. A ce sujet,
le Dr Y.________ a signalé, dans son rapport du 13 octobre 2010, que
l’anxiété était nettement perceptible, que la recourante souffrait
d’angoisses dans quasiment tous les domaines de sa vie et qu’un suivi
dans la section spécialisée dans le traitement des troubles anxieux et de
l’humeur lui avait été proposé, en complément à la psychothérapie de
soutien avec la Dre C.________. Il était par ailleurs d’avis que la capacité de
travail dépendrait non seulement de l’évolution de l’épisode dépressif
mais aussi de la réponse au traitement du trouble anxieux généralisé.
La problématique anxieuse a également été observée par les
psychiatres traitants et les médecins du SMR lors de la procédure de
révision de rente. En juillet 2012, le Dr D.________ a indiqué que la

- 24 -
recourante présentait une anxiété généralisée, un épisode dépressif et un
trouble de la personnalité anxieuse (évitante), l’état de santé étant
stationnaire. Comme limitations fonctionnelles, il a notamment mentionné
des ruminations anxieuses à caractère anticipatoire influençant
négativement le fonctionnement quotidien de la recourante et une anxiété
importante qui l’empêchait de s’autonomiser complètement, la recourante
vivant chez ses parents et ayant peu d’activités sociales à l’extérieur du
cadre familial (rapport du 23 juillet 2012). Le 9 octobre 2013, le Dr
Q.________ a fait état d’une légère amélioration ; l’humeur dépressive était
moins présente et l’anxiété était légèrement diminuée. Le 12 février 2014,
les psychologues du Service de psychiatrie générale de V.________ ont
confirmé la diminution des symptômes anxiodépressifs. Selon le rapport
d’examen rhumatologique et psychiatrique effectué le 2 septembre 2016
par le SMR, l’examen psychiatrique avait objectivé un trouble de la
personnalité anxieuse évitante, qui, selon le Dr F.________, avait un
caractère incapacitant. Il a en particulier expliqué qu’il existait chez la
recourante une certaine appréhension de la rencontre avec des inconnus,
une tendance à la dévalorisation et une préoccupation par la crainte d’être
critiquée ou rejetée dans les situations sociales. Il a relevé que ce trouble
existait depuis l’adolescence et avait eu un impact important sur le
parcours professionnel et personnel de la recourante, comme le montrait
l’anamnèse. L’examen objectivait par ailleurs un trouble anxieux et
dépressif mixte, qui, en l’absence de diagnostic caractérisé de dépression
ou de trouble anxieux, n’avait pas de caractère incapacitant. L’aspect
anxieux du trouble de la recourante et ses effets sur la capacité de travail
ont également été relevé par la suite par le Dr E.________, qui a retenu les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, de phobie sociale, d’anxiété
généralisée et de personnalité évitante.
Pour poser le diagnostic de trouble de la personnalité mixte à
traits immatures, narcissiques et caractériels et écarter tout trouble
anxieux, l’experte s’est fondée sur ses propres constatations lors de
l’examen clinique de la recourante, lesquelles ne concordent cependant
pas avec celles décrites par les autres psychiatres. La Dre A.________ a en
particulier relevé que la recourante était très sûre d’elle-même, avait une

- 25 -
forte affirmation de soi, montrait particulièrement peu de propension au
doute et avait des conduites d’emprise sur autrui.
Ces éléments sont à l’opposé de ceux ressortant des autres
rapports médicaux, lesquels font état de sentiments d’incompétence, de
peur de faire des fautes professionnelles, d’un sentiment d’être incomprise
(rapport du 26 mars 2009 de la Dre C.________), d’une personne peu sûre,
ayant du mal à se confronter à la réalité, se plaçant dans un rapport de
dépendance et de soumission en situation professionnelle, se sentant vite
angoissée et incompétente et rencontrant des difficultés à cerner les
attentes des autres, à évaluer ses propres capacités et limites et à
communiquer ses craintes et négocier des aménagements (rapport
médical du 7 juillet 2009 de la Dre C.________). Le Dr R.________ a lui aussi
fait état d’une faible estime de soi avec un grand besoin de réassurance,
une anxiété somatisée et des conduites d’évitement liées au sentiment
d’être jugée négativement par autrui (rapport du 6 mai 2010). Les Dr
D.________ et Q.________ ont évoqué des sentiments d’insuffisance et
d’auto-dévalorisation et des ruminations à caractère anticipatoire (rapport
du 23 juillet 2012 du Dr D.________ et rapport du 9 octobre 2013 du Dr
Q.________). Les constatations de l’experte psychiatre ne concordent pas
non plus avec les limitations fonctionnelles retenues par le Dr F.________
du SMR, qui a notamment mentionné de l’appréhension vis-à-vis des
personnes non connues, un manque de confiance en soi, ainsi qu’une
crainte de la critique et du rejet (rapport du 4 octobre 2016). Enfin, le Dr
E.________ a lui aussi relevé un manque de confiance en soi, des
ruminations anxieuses constantes associées à une mésestime de soi,
l’impression d’être en décalage par rapport aux autres avec une forte
tendance à s’effacer dans les situations sociales, l’anxiété excessive et
l’incertitude étant présentes fréquemment (rapport du 27 mars 2020). A
noter que lors de la formation prise en charge par l’intimé, la nécessité
d’un accompagnement a été reconnu à la recourante qui a été mise au
bénéfice d’une mesure de coaching et de soutien à la formation.
Si l’experte psychiatre a certes commenté les autres rapports
médicaux versés au dossier, elle n’a toutefois pas exposé de manière

- 26 -
étayée et convaincante les raisons qui devraient conduire à écarter les
observations et appréciations faites par les autres médecins. Elle s’est
essentiellement limitée à indiquer que son examen clinique n’avait pas
permis de mettre en évidence les troubles mentionnés par les autres
psychiatres et que le diagnostic de trouble de la personnalité était « posé
sur la base de la répétition de comportements cliniquement significatifs
(mise en échec de projets qui lui sont proposés, échec d’émancipation,
dépendance exagérée à l’environnement, troubles relationnels majeurs au
sein d’un groupe) qui sont apparus précocement dans sa vie et qui se
manifestent également par une rigidité caractérielle » (rapport
d’expertise, p. 39), alors que les autres psychiatres attribuent ces échecs
à la problématique anxieuse. Les constatations de l’experte qui forgent
son avis correspondent certes à celles notées par la psychologue qui a fait
les tests psychologiques dans le cadre de l’expertise et qui a notamment
relevé une tendance à la recherche de contrôle et au dénigrement de
l’autre, une relation perçue dans une ambivalence entre une position de
victime et de dominant teintée de masochisme et d’emprise dans le même
temps, et une très riche palette de ressources défensives (rapport
d’examen Rorschach-TAT du 29 avril 2021). Toutefois, en présence d’un
suivi débuté à l’adolescence, soit il y a plus de vingt-cinq ans, et
d’appréciations diamétralement différentes des autres psychiatres, y
compris celui du SMR qui n’est pas lié à la recourante par une relation
thérapeutique, l’experte aurait dû motiver davantage son avis divergeant
et son rapport d’expertise ne suffit pas en l’état à écarter les avis des
autres spécialistes.
L’expertise de la Dre A.________ comporte par ailleurs certaines
incohérences. Elle indique que la capacité relationnelle et l’aptitude à
nouer des contacts sont conservées et plutôt remarquables (rapport
d’expertise, p. 44), alors que dans le profil d’effort selon la mini-CIF, elle
signale un problème sévère concernant l’aptitude à établir des relations
avec les autres et à évoluer au sein d’un groupe (rapport d’expertise, p.
46). L’experte retient aussi que la recourante a des difficultés
relationnelles sur le plan professionnel et pourtant les troubles sont
qualifiés de légers dans les effets sur la capacité de travail mais sévères

- 27 -
en ce qui concerne la vie interpersonnelle de la recourante (rapport
d’expertise, p. 6). La Dre A.________ estime que la flexibilité et la capacité
d’adaptation de la recourante ne posent aucun problème (rapport
d’expertise, p. 46), ce qui semble être en contradiction avec les conditions
devant être mises en place pour que la recourante puisse suivre un
programme de réadaptation dans une activité simple, soit la nécessité
d’informer les différents intervenants de ses mécanismes relationnels afin
de s’en protéger et de permettre à la recourante de contenir sa toute-
puissance et de s’adapter sans parvenir à monter les différents membres
de l’équipe les uns contre les autres et sans se victimiser (rapport
d’expertise, p. 45). L’experte conclut que la capacité de travail est entière
dans une activité diurne, simple et « encadrée » et que la difficulté
principale de la recourante est d’évoluer dans les « groupes de pairs »,
sans préciser ces deux notions. Par activité encadrée, elle semble se
référer à la nécessité d’informer les intervenants des difficultés psychiques
de la recourante, ce qui paraît difficile à mettre en place dans un milieu
professionnel vu la discrétion qu’il y a lieu d’observer sur son état de santé
et son fonctionnement psychique.
dd) Il ressort de l’ensemble du dossier que les limitations
fonctionnelles se situent principalement au niveau des relations
personnelles, mais les avis de l’experte et des différents psychiatres
divergent sur l’identification de ces problèmes relationnels et leur
incidence sur la capacité de travail. Or, il n’est pas possible en l’état de
départager l’avis de l’experte psychiatre des autres appréciations
médicales au dossier. Pour les raisons mentionnées plus haut,
l’appréciation de l’experte A.________ ne peut pas être suivie en l’état. Par
ailleurs, les autres psychiatres ne semblent pas avoir pris en compte
l’ensemble des paramètres, notamment les ressources de la recourante,
et leurs rapports médicaux ne permettent pas d’évaluer précisément la
capacité de travail de la recourante.
L’experte A.________ a relevé que la recourante dispose de
ressources. Elle arrive à avoir des contacts sociaux avec plusieurs
membres de sa famille, y compris ses neveux, ainsi qu’avec des

- 28 -
intervenants sociaux. Elle est capable d’avoir des activités variées, faisant
du bricolage et accompagnant ses neveux dans de multiples centres
d’intérêts (rapport d’examen Rorschach-TAT du 29 avril 2021). Elle a suivi
une formation en vue de son reclassement pendant deux ans qui lui a
permis d’acquérir de nouvelles compétences. Elle a certes rencontré des
difficultés relationnelles à un moment donné mais a trouvé les ressources
pour poursuivre cette formation dont l’échec est apparemment dû à un
manque de maîtrise de la pratique. Malgré son incapacité de travail
évaluée à 90 % en 2011, elle a réussi à occuper un emploi à un taux plus
élevé, soit entre 40 et 50 % jusqu’à l’arrêt de travail d’août 2014 liée à
l’atteinte à l’épaule, sans que l’on sache exactement à quel taux elle
travaillait à cette époque. Si en avril 2015, le Dr D.________ a confirmé
l’évolution favorable et évoquait la possibilité d’une reprise du travail à
100 %, le Dr F.________ ne partageait pas cette appréciation en septembre
2016, la trouvant trop optimiste, et évaluant quant à lui la capacité de
travail à 50 % dans une activité adaptée. En 2019, le Dr E.________ a
estimé que la capacité de travail était nulle dans toute activité, sans que
l’on puisse adhérer en l’état à cette conclusion, d’autant plus que son
rapport met en évidence une aggravation de l’état de santé psychique à la
suite de l’échec de la formation sans permettre d’objectiver une
éventuelle lourde et durable aggravation de l’état de santé psychique de
la recourante.
d) Au vu de ce qui précède, une instruction complémentaire
par la mise en œuvre d’une nouvelle expertise s’avère indispensable sur le
plan psychiatrique.
e) Sur le plan somatique, un complément d’instruction est
également nécessaire. En effet, l’intimé a retenu une incapacité de travail
de 50 % en raison d’un SAOS non traité, alors que ce trouble n’est censé
ne plus être invalidant trois mois après l’appareillage, et ne justifierait
donc pas une modification du droit à la rente. Il conviendra de vérifier si
l’appareillage a été effectué et s’il a effectivement abouti à une
amélioration de la capacité de travail.

- 29 -
f) Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause
à l’intimé, à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA, pour qu’il en complète l’instruction, puis
rende une nouvelle décision.
6. a) En définitive, le recours doit être admis, et la décision
attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 600 fr. et de les
mettre à la charge de l’intimé, qui succombe.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). La liste des opérations déposée le 9 septembre 2022,
ne peut pas être suivie s’agissant du tarif horaire sur lequel elle se fonde.
En revanche, les opérations en tant que telles ne prêtent pas le flanc à la
critique. Il convient donc d’arrêter l’indemnité à 1'400 fr., débours et TVA
compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 11 février 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la

- 30 -
cause étant renvoyée à cet office pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera la somme de 1'400 fr. (mille quatre cents francs) à
J.________ à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
- Procap Suisse (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :