vd_gerichte · PE07.020048 · 2012-02-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
205
PE07.020048-BDR/CMS/CHA/vsm
JUGEMENT DE LA COUR D’ APP EL PE NAL E
______________________________________________________
Audience du 15 août 2012
__________________
Présidence de M. MEYLAN
Juges : MM. Battistolo et Sauterel
Greffière : Mme de Watteville Subilia
*****
Parties à la présente cause :
A.A.________, plaignant, représenté par sa curatrice Me Katia Pezuela, à
Lausanne, appelant,
et
Ministère Public, représenté par le Procureur du Ministère de
l'arrondissement de Lausanne, intimé,
E.________, prévenue, assistée par Me Alain Sauteur, avocat d'office à
Lausanne, intimée,
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- 9 -
La Cour d'appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 février 2012, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré E.________, au bénéfice du doute,
des chefs d'accusation d'abus de confiance et de faux dans les titres (I), a
pris acte de la reconnaissance de dette signée par E.________ à l'audience
du 24 août 2009, à hauteur de 50'000 fr., en faveur de A.A.________, et de
son engagement à lui rembourser cette somme à hauteur de 150 fr. par
mois dès le 1er septembre 2009, pour valoir jugement définitif et
exécutoire à due concurrence et a donné acte à A.A.________ de ses
conclusions civiles pour le surplus (II), a donné acte à Z.________ de ses
conclusions civiles et l'a renvoyée à agir devant le Juge civil (III), a fixé les
frais de la cause à 17'064 fr. 70 et en a mis une partie, par 8'500 fr., à la
charge d'E.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (IV) et a dit
que le remboursement à l'Etat des indemnités dues aux défenseurs
d'office d'E.________ ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de celle-ci le permette (V).
B. A.A.________ a déposé une annonce, puis une déclaration
d’appel. Il a conclu à l'annulation du jugement du 23 février 2012 rendu
par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, à la
condamnation d'E.________ des chefs d'accusation d'abus de confiance et
de faux dans les titres et à ce qu'E.________ est déclarée débitrice de
A.A.________ et lui doit immédiatement le paiement de 123'648 fr. 35 avec
intérêts à 5% dès le 1er février 2008.
Par décision du 7 juin 2012, le Président a fait suite à la
demande de A.A.________ et l'a dispensé de comparaître à l'audience du 15
août 2012.

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Dans le délai imparti, le Ministère public a renoncé à déposer
des conclusions.
E.________ n'a déposé ni demande de non-entrée en matière, ni
appel joint. Elle a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du
jugement de première instance.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. E.________ est née le [...] 1979 à Penso au Portugal. Elle est
arrivée en Suisse en bas âge et y a vécu avec ses parents. Elle s'est
mariée en 1999. Deux enfants sont nés de cette union en 2001 et 2005.
Le couple s'est séparé en 2008. Le mari a quitté la Suisse,
vraisemblablement pour le Portugal.
Après sa scolarité obligatoire, en août 1995, E.________ est
entrée au cabinet de A.A.________, dentiste à Lausanne, où elle a effectué
son apprentissage d'assistante dentaire. Après l'obtention de son CFC,
A.A.________ l'a gardée à son service, sans établir de contrat écrit. Elle
travaillait à raison de 60% environ sur trois jours pour un revenu brut
d'environ 1'600 francs. Elle ne parvenait pas à payer seule les factures du
ménage – son mari dépensait son salaire au jeu et au cabaret d'après la
prévenue – de sorte que les dettes se sont accumulées, notamment à
l'égard de l'assurance-maladie. A partir de 2003, E.________ a pris un
emploi de nettoyeuse auprès de l'école [...] à [...], qui lui apportait environ
1'000 fr. par mois, en complément du salaire qu'elle percevait au cabinet
dentaire. Au bénéfice d'un prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale, elle perçoit des contributions d'entretien de 1'400 fr., avancées
par le BRAPA.
Licenciée avec effet immédiat début août 2007 par l'épouse de
A.A.________, à la suite des faits qui lui sont reprochés, E.________ a
retrouvé un emploi auprès du kiosk [...], où elle a travaillé comme
vendeuse à 70% pour une revenu mensuel net d'environ 2'000 francs. A

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cela s'est ajouté le revenu des nettoyages qu'elle a continué d'effectuer à
l'école [...] pour environ 1'000 fr. par mois et le salaire de la conciergerie
de son immeuble, soit 300 francs. En 2008, elle déclarait des dettes de
l'ordre de 64'000 francs.
Actuellement et depuis 2008, E.________ travaille dans deux
kiosques différents, soit pour le compte de M.________Sàrl à Pully, qui lui
assure un minimum de 80 heures par mois à 18 fr. 50 en qualité de
première vendeuse et pour le kiosque P.________Sàrl à Lausanne, où elle
effectue une trentaine d'heures par mois, à 22 fr. l'heure. Elle poursuit son
travail de conciergerie. Depuis le 1er février 2012, elle bénéficie d'une aide
individuelle au logement de la ville de Lausanne de 250 fr. par mois.
En février 2011, l'Office des poursuites du district de
Lausanne-Est faisait état de nombreux actes de défaut de biens délivrés
depuis 2006 pour un montant global d'environ 100'000 fr. et de poursuites
actuelles à hauteur de 2'500 francs.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2.
2.1 Le 26 septembre 2007, une plainte pénale libellée au nom de
A.A.________, a été adressée à l'Office d'instruction pénale de
l'arrondissement de Lausanne, sous les signatures de C.A.________ et
B.A.________, respectivement épouse et fille du prénommé, et de celui-ci. Il
est reproché à E.________ de s'être appropriée, entre 2003 et 2007, des
sommes d'argent appartenant à A.A.________ pour un montant total de
106'140 fr. 90 qui se compose de 41'098 fr. correspondant à l'argent versé
en espèce par des patients que la prévenue aurait conservé pour elle, de
58'537 fr. 90 correspondant à des virements effectués du compte bancaire
du cabinet sur un compte postal ouvert au nom du fils d'E.________, cette
dernière aurait rempli de faux bulletins de versement pour faire croire à
des paiements de fournisseurs, et de 2'305 fr. et 4'200 fr. correspondant à
des paiements qui ont été effectués depuis le compte bancaire du cabinet

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pour respectivement payer des cours de perfectionnement à E.________ et
acquitter des poursuites de la prévenue.
2.2 Dès son engagement au cabinet dentaire de A.A.________,
E.________ s'occupait non seulement de l'assistance aux soins donnés aux
patients, mais également du travail de bureau, soit de la préparation des
factures à envoyer aux patients, ainsi que des paiements du cabinet.
D'après la prévenue, il arrivait que les patients paient cash, de la main à la
main, contre remise d'une quittance, plutôt que sur le compte du cabinet
auprès de la Banque U.________. Elle tenait le journal de la comptabilité
que A.A.________ remettait à sa fiduciaire, soit à R.________, qui établissait
sur cette base notamment les comptes et les bilans.
Dès 2002, E.________ a fait l'objet de saisies de salaire à la
suite des nombreuses poursuites dirigées contre elle. L'Office des
poursuites a ainsi ordonné à son employeur de retenir la somme de 250 fr.
par mois, qu'il versait à l'Office des poursuites selon un ordre permanent.
A.A.________ a également dû verser un montant de 1'500 fr. sur le 13e
salaire versé fin 2003, 2004, 2005 et 2006, au titre de la saisie. Ainsi les
30 août 2004, 30 décembre 2004 et 30 décembre 2005, trois versements
on été débités du compte U.________ de A.A.________ en faveur de l'Office
des poursuites de Lausanne-Est. Le 29 décembre 2006, un versement de
1'500 fr. a été prélevé en faveur de l'Etat de Vaud.
Aux dires d'E.________, A.A.________, qui connaissait sa situation
conjugale et financière, lui a prêté de l'argent, pour un montant total de
70'000 fr. à 80'000 fr. entre 2003 et 2007. Elle a expliqué avoir remboursé
entre 20'000 fr. et 30'000 francs. Toutefois, ni A.A.________, ni E.________
ne tenaient de décompte des prêts et des remboursements; ils se faisaient
confiance. Le 24 août 2009, l'intimée s'est reconnue débitrice d'un
montant de 50'000 fr., qu'elle s'est engagée à rembourser à hauteur de
150 fr. par mois dès le 1er septembre 2009 – engagement qu'elle a tenu
depuis lors.

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E.________ a expliqué que, lorsque A.A.________ recevait des
honoraires des patients de la main à la main, il ne les versait pas
forcément sur le compte U.________ du cabinet; sachant que la prévenue
avait des difficultés financières, il lui en remettait alors une partie, soit
quelques centaines de francs, et elle lui remboursait dans la mesure de
ses possibilités.
En avril 2001, E.________ a ouvert un compte auprès de
Z.________ au nom de son fils D.________, né le [...] 2001. A compter du 16
septembre 2003, le relevé de ce compte postal indique des versements
réguliers en provenance de A.A.________, parfois avec une indication telle
"relevé de compte", ou "solde relevé". Ces versements, au nombre de 42
jusqu'à début 2006, effectués une à deux fois par mois, voire plus
souvent, oscillent entre 650 fr. et 3'000 fr. et totalisent 58'537 fr. 90. Sur
le compte U.________ du cabinet dentaire, ces montants correspondent à
des versements destinés à F.________ ou F.________SA, ou encore
K.________SA ou K.________. E.________, qui préparait les paiements pour
son employeur, lequel signait l'ordre de paiement destiné à la banque,
indiquait, sur les bulletins de versement correspondant à ces montants, le
nom de l'entreprise précitée comme destinataire du versement. A partir de
janvier 2006, le compte U.________ du cabinet ne laisse plus apparaître
d'autres versements sur le compte de l'enfant. E.________ a soutenu lors de
l'instruction ainsi que devant la Cour de céans que ces versements sont
intervenus d'entente avec A.A.________. Des noms fictifs ont été utilisés
dans le but de soustraire ces prêts à la curiosité des proches de ce
dernier. Un versement de 1'902 fr. 50, opéré le 22 novembre 2005 et
comportant un nom de destinataire fantaisiste, avec la mention "2ème
envoi", a donné lieu à l'ouverture d'une procédure pénale parallèle sur
plainte de Z.________. Entendue à ce sujet dans le cadre de cette deuxième
procédure, E.________ a déclaré qu'il s'agissait d'un bulletin de versement
personnel qui s'était glissé par erreur dans les factures du cabinet dès lors
qu'elle effectuait ses propres paiements en même temps qu'elle préparait
ceux du cabinet.

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D'après l'intimée, les différents versements dont elle a
bénéficié étaient voulus par son employeur, qui souhaitait lui venir en
aide, dès lors qu'il entretenait avec elle une relation de père à fille et qu'il
préférait que son épouse et sa fille ne puissent se rendre compte de
l'ampleur de sa générosité envers son employée, ce dont elles prenaient
ombrage.
Les 18 septembre et 14 novembre 2003 et les 10 février et 10
mai 2004, quatre paiements ont été opérés depuis le compte U.________ du
cabinet dentaire pour un montant total de 2'305 fr. en faveur de Culture et
Formation, centre d'enseignement pour secrétaires médicales. D'entente
avec A.A.________ qui était disposé à payer une partie des frais, l'intimée
s'est inscrite à un cours de secrétaire médicale d'un coût total de 3'800
francs; E.________ a payé elle-même le solde du coût de ces cours.
Lors d'une visite domiciliaire chez E.________, la police a
découvert une quittance d'un montant de 4'580 fr. au nom d'un patient,
portant la date du 25 novembre 2004 pour un traitement qui aurait eu lieu
du 28 octobre au 25 novembre 2004. Sur la base de divers documents
remis par l'épouse du plaignant, la police a indiqué dans son rapport du 19
septembre 2008 (P. 15) que la prévenue avait encaissé divers montant
sans les créditer sur le compte bancaire du cabinet; elle a estimé ces
montants, qui concernaient sept patients, à 41'098 francs. L'intimée
conteste avoir conservé ces montants pour elle-même. Elle a expliqué à
l'audience devant la Cour de céans qu'elle déposait toujours l'argent
liquide dans une petite chambre du cabinet, où A.A.________ se changeait.
Plusieurs témoins ont été entendus aux débats de première
instance. Le comptable, R.________, a souligné la qualité de la relation
entre E.________ et A.A.________ qu'il a qualifiée de relation père-fille. Il a
déclaré qu'il y avait une certaine complicité entre A.A.________ et son
assistante et que ce dernier aimait bien aider les gens. Le comptable a
expliqué que l'appelant avait prêté de l'argent à E.________ et que lorsqu'il
a proposé à A.A.________ un document qui lui permette de noter au fur et à
mesure les remboursements qu'il obtenait sur le montant prêté, l'appelant

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l'a déchiré en disant que cette affaire ne concernait que lui. Il a confirmé
que A.A.________ versait son salaire à l'intimée de la main à la main. Il a
encore précisé qu'à partir de 2006, C.A.________ laissait transparaître des
soupçons à l'égard d'E.________, notamment s'agissant de la relation
qu'elle entretenait avec son mari. L'épouse du plaignant a également
accusé R.________ de faux témoignage dans le cadre d'une affaire
successorale (P. 81).
Le témoin C.________, technicien dentiste, a également
souligné la qualité de la relation entre l'appelant et l'intimée, à la fois
professionnelle et très amicale. Il a fait part, aux débats de première
instance, de difficultés qu'il a rencontré avec l'épouse et la fille de
A.A.________. Ces dernières lui ont demandé divers documents pour vérifier
s'il ne s'était pas approprié du matériel, si la location qu'il payait couvrait
les frais et s'il payait les factures concernant les frais de laboratoire.
C.________ a dû faire appel à un agent d'affaires pour le défendre.
[...], technicien dentaire, a précisé, outre la relation de
confiance entre l'appelant et l'intimée, que l'appelant gardait toujours un
certain contrôle sur la comptabilité du cabinet.
L'épouse de A.A.________ a également été entendue aux
débats de première instance. Elle a évoqué qu'il était possible que son
mari ait prêté 70'000 fr. à 80'000 fr. à son employée; elle a même
soupçonné son mari d'avoir vendu son Harley-Davidson dans un garage à
Yverdon pour remettre l'argent à son assistante. Selon ses déclarations,
ces prêts sont indépendants des montants qu'E.________ a prélevé du
compte du cabinet. C.A.________ a toutefois expliqué que son mari ne lui
parlait pas précisément des prêts craignant ses colères et ayant gardé des
habitudes d'indépendance du temps de son célibat; ils se sont mariés
lorsqu'il avait 40 ans.
2.3 A.A.________ a fait des déclarations sur les faits de la cause qui
se sont révélées à ce point lacunaires et contradictoires, à l'audience du
24 août 2009, que le Tribunal correctionnel a décidé de saisir le Justice de

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paix afin d'examiner la nécessité de pourvoir le plaignant d'un
représentant légal, distinct de son épouse et de sa fille, dont les intérêts
pouvaient apparaître en contradiction avec les siens, et afin de déterminer
si, au moment du dépôt de la plainte pénale, le plaignant était en pleine
possession de ses moyens.
Par décision du 10 juin 2010, la Justice de paix a institué une
mesure de curatelle de représentation à la forme de l'art. 392 al. 1 CC en
faveur de A.A.________ et a nommé Me Katia Pezuela, avocate à Lausanne,
en qualité de curatrice, son mandat consistant à représenter son pupille
dans le cadre de la procédure pénale.
Il résulte du rapport d'expertise (P. 38/2) que A.A.________ a pu
mener une vie professionnelle et familiale tout à fait satisfaisante avant
l'apparition de ses premiers problèmes de santé dans les années 2003,
année où il a subi son premier accident vasculaire cérébral (AVC). Depuis
lors, son état de santé s'est progressivement dégradé en raison des AVC,
d'une maladie vasculaire des petits vaisseaux ainsi que d'un diagnostic
d'hydrocéphalie à pression normale évoqué depuis plusieurs années déjà.
Cette dernière pathologie se manifeste notamment par des troubles de
l'attention et de la mémoire. Cette atteinte médicale a rendu le plaignant
progressivement dépendant de son entourage, ce qui ne l'a toutefois pas
empêché de pratiquer encore l'aviation. Il a graduellement diminué son
activité professionnelle pour y mettre un terme en été 2007. Au moment
de l'expertise, l'appelant présentait une altération massive de ses
fonctions intellectuelles supérieures. Désorienté dans le temps et dans
l'espace et par rapport à sa situation, il présentait également des troubles
de la mémoire très importants qui concernaient à la fois la mémoire
récente et l'apprentissage, avec également une perturbation de la
mémoire au sujet des faits anciens.
Concernant la capacité de discernement de A.A.________ à la
date du dépôt de la plainte pénale, l'expert a estimé qu'il y a un faisceau
d'arguments médicaux suffisant pour estimer que le plaignant présentait
déjà des troubles neuropsychologiques significatifs susceptibles d'altérer

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son discernement. Même si son état était de toute évidence nettement
meilleur qu'au moment de l'expertise, permettant même le maintien de
son activité professionnelle jusqu'en mai-juin 2007, la présence de ces
troubles cognitifs évidents sur un bilan de juin 2007 rendait déjà
A.A.________ passablement dépendant de son entourage en septembre
2007 concernant la gestion d'affaires administratives et juridiques
complexes. Selon l'expert, l'appelant n'était déjà plus en mesure, sur une
base purement autonome, d'analyser correctement sa situation, de faire le
lien entre les éléments de sa situation présente et passée au vu de ses
troubles cognitifs; ses troubles étaient déjà susceptibles d'altérer son
discernement.
En d roit :
1.
1.1 En vertu de l’art. 382 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci (al. 1). La partie plaignante ne peut
pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure
prononcée (al. 2).
1.2 La doctrine dominante admet que la partie plaignante, pour
autant qu’elle soit directement touchée par une infraction (art. 115 CPP) et
qu’elle se soit constituée comme "demandeur au pénal" (art. 119 al. 2 let.
a CPP), peut recourir sur la question de la culpabilité. En effet, cette
question peut constituer un élément déterminant pour l’appréciation de
ses prétentions civiles qu’elle n’est pas tenue de faire valoir dans le procès
pénal et peut faire valoir dans un procès civil séparé; elle a ainsi un intérêt
à pouvoir recourir, au pénal, sur l’élément de la faute (Calame, in
Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 11 ad art. 382 CPP; Schmid, Handbuch des schweizerischen
Strafprozessordnung, 2009, n. 1462; Piquerez/Macaluso, Procédure pénale
suisse, 3e éd, 2011, n. 1912; Ziegler, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.),

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Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstraf-
prozessordnung, Bâle 2011, n. 4 ad art. 382 CPP).
L’art. 391 al. 2 CPP, qui ne limite pas la reformatio in pejus au
seul Ministère public, et l’art. 407 al. 2 CPP, qui mentionne expressément
un appel de la partie plaignante portant sur la culpabilité, parlent en outre
en faveur de cette interprétation.
1.3. En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par
une partie ayant la qualité pour recourir contre un jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2. L’appelant se plaint de l'établissement des faits et invoque une
mauvaise application du principe in dubio pro reo. Il soutient qu'E.________
s'est rendue coupable d'abus de confiance et de faux dans les titres.
Il argumente que les déclarations de la prévenue ne sont pas
crédibles. Il conteste que les versements litigieux sont intervenus
d'entente avec A.A.________ et que des versements en espèces et des
fausses factures ont été libellés dans le but de soustraire ces prêts à la
curiosité des proches de ce dernier. L'appelant relève des contradictions
dont la prévenue a fait état en cours d'instruction notamment s'agissant
de la facture de 1'902 fr. 50. Il soutient encore qu'il existe des
coïncidences troublantes, notamment le fait que les prêts ont commencé
en 2003 après son premier AVC et que les versements en espèces ont
commencé à partir du moment où Z.________ et la Banque U.________ ont
exigé de libeller le nom du réel destinataire du compte.
2.1
2.1.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la

- 19 -
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in
Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
2.1.2 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente
tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1).
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). La
présomption d'innocence, également garantie par les art. 14 par. 2 Pacte II
ONU (Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et
politiques; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; RS
0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro
reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25
mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (TF
6B_91/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009,
précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et
théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et
une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de

- 20 -
doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a). Un faisceau d'indices peut toutefois suffire
(Piquerez/Macaluso, op. cit., 2011, n. 574).
2.2 Aux termes de l'art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d'abus de
confiance celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1), de même que celui
qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des
valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (al. 2).
2.3 Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251
ch. 1 CP celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts
pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un
tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de
la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un
titre supposé, constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel
titre. Sont notamment des titres tous les écrits destinés et propres à
prouver un fait juridique (art. 110 ch. 4 CP).
3. En l'espèce, il n'est pas contesté que des contradictions
apparues en cours d'instruction persistent. Toutefois, la version des faits
présentée par E.________ est restée constante tout au long de l'enquête
malgré quelques imprécisions, la première déclaration datant du 6 mai
2008. Selon la prévenue, les divers versements dont elle a bénéficié
étaient voulus par son employeur qui souhaitait lui venir en aide et qui
préférait que son épouse et sa fille ne puissent pas se rendre compte de
l'ampleur de sa générosité envers son employée, dont elles prenaient
ombrage. E.________ a expliqué que le plaignant lui a prêté environ 70'000
fr. à 80'000 fr., entre 2003 et 2007 environ et qu'elle lui avait déjà
remboursé 20'000 fr. à 30'000 francs; elle s'est reconnue sa débitrice à
hauteur de 50'000 francs.

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Aux débats de première instance, les témoins ont confirmé ces
allégations sans toutefois pouvoir chiffrer le montant du prêt. Ils ont
souligné la qualité de la relation entre l'appelant et l'intimée qu'ils ont
qualifiée de relation père-fille, et la générosité du plaignant; celui-ci
"aimait bien aider les gens" (Déclarations de R.________ aux débats, p. 11
du jugement entrepris). En outre, le plaignant a déchiré le document que
le comptable lui a préparé afin de noter le décompte des prêts et des
remboursements, précisant que cette affaire ne concernait que lui.
Même l'épouse de A.A.________ a expliqué qu'elle considérait
comme possible que son mari ait prêté 70'000 fr. à 80'000 fr. à son
employée sans qu'elle ne soit précisément informée car il craignait ses
colères et avait gardé des habitudes d'indépendance du temps de son
célibat.
Au vu de ces éléments, on ne peut pas exclure que
A.A.________ a consenti des prêts à son employée, d'une certaine
importance et sous diverses formes, et qu'il a cherché à dissimuler ses
actes de générosité à son épouse. En effet, aussi bien le technicien
dentiste que le comptable ont été confrontés à l'esprit méfiant de son
épouse; le premier a dû se justifier, avec l'aide d'un agent d'affaires, quant
au paiement de sa part de loyer et de factures afférentes à son activité au
cabinet, tandis qu'elle a soupçonné le second notamment de faux
témoignage devant la justice de paix à propos d'une affaire de succession.
Il ne peut également pas être exclu que A.A.________ ait prêté de l'argent à
E.________ en lui remettant de l'argent liquide de la main à la main. En
effet, si certains patients payaient également les honoraires en espèces au
cabinet, il n'est pas exclu que certains prêts ont également été accordés
de la même manière, d'où l'empressement de la prévenue à se rendre
auprès des patients pour recevoir l'argent liquide plutôt que leur remettre
un bulletin de versement. En outre, le salaire de la prévenue était
également payé en liquide. Contrairement à ce que soutient l'appelant, il
ne s'agit pas d'une coïncidence que les versements en espèces ont
commencé à partir du moment où Z.________ et la Banque U.________ ont
exigé de libeller le nom du réel destinataire du compte si A.A.________

- 22 -
souhaitait soustraire à la connaissance de sa femme et de sa fille les prêts
qu'il accordait à l'intimée.
En outre, il est surprenant que les 42 versements en faveur du
fournisseur F.________SA versés sur le compte du fils de la prévenue
pendant un peu plus de deux ans, n'ont pas attiré l'attention de l'appelant
au moment où il signait l'ordre de paiement pour la banque. Il est vrai qu'il
faisait confiance à son employée, mais, selon un témoin, il gardait toujours
un certain contrôle sur sa comptabilité.
Cette manière d'agir expliquerait pourquoi E.________ ne voit
pas d'antagonisme entre les prêts obtenus au débit du compte U.________
du cabinet et la confusion dont elle a parlé à propos du bulletin de
versement de 1'902 fr. 50.
Il est vrai que, dans ses déclarations à la police et aux débats,
A.A.________ s'est dit surpris voire choqué que son assistante prétende
avoir obtenu plusieurs dizaines de milliers de francs de sa part en prêts et
que des débits ont été opérés en faveur du compte du fils d'E.________.
Toutefois, ses déclarations ne peuvent pas être prises en compte. En effet,
les AVC dont il a été victime dès 2003, l'ont rendu progressivement
dépendant de son entourage. Il a cessé son activité professionnelle en
2007. Lors de la première audience, ses propos ont été à ce point
contradictoires que le Tribunal a suspendu les débats en vue de lui faire
désigner un curateur, ce qui a été le cas. Ainsi, l'appelant était déjà atteint
dans sa santé en 2007 et notamment dans ses facultés cognitives; selon
l'expertise médicale, il présentait déjà au moment du dépôt de la plainte
pénale des troubles de la mémoire importants, également au sujet de faits
anciens.
Concernant les versements destinés à l'Office des poursuites,
l'instruction a montré que l'appelant avait été invité par ce dernier à
prélever des parts du salaire de la prévenue et les treizièmes salaires de
plusieurs années successives au titre de saisies de salaire. Il ne s'agit donc
pas de paiements faits à l'insu de l'employeur.

- 23 -
Enfin, l'appelant prétend que les montants perçus par l'intimée
sur le compte de son fils, les montants versés en espèces par des clients
qu'elle aurait conservés ainsi que les paiements qu'elle aurait effectués
depuis le compte du cabinet pour ses cours de formation et ses
poursuites, s'ajoutent aux prêts de 70'000 fr. à 80'000 fr. reconnus par la
prévenue. Ainsi, ce serait un montant total de près de 200'000 fr. (80'000
fr. + 120'000 fr. d'après l'appelant) dont l'intimée aurait bénéficié, soit, sur
quatre ans environ, d'au moins 50'000 fr. par année. Or, au vu du chiffre
d'affaires de A.A.________ s'élevant à environ 160'000 fr. pour l'année
2005, il n'est pas possible que lui-même, le comptable ou sa famille ne
s'en soit pas aperçu. L'hypothèse du cumul paraît donc peu plausible.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, les éléments
constitutifs des infractions d'abus de confiance et de faux dans les titres
n'ont pas pu être établis. En effet, il subsiste un doute sérieux quant au
caractère illégitime des versements perçus par E.________.
Le raisonnement des premiers juges repose sur une instruction
fouillée et une motivation substantielle; ils ont ainsi tenus trois audiences,
requis la production de diverses pièces et entendu six témoins. La
constatation des faits n'est ni erronée, ni incomplète. C'est donc à juste
titre qu'ils ont acquitté E.________ en application du principe de la
présomption d'innocence.
4. L'appelant a conclu à ce qu'E.________ est déclarée débitrice et
lui doit immédiatement le paiement de 123'648 fr. 35 avec intérêts à 5%,
dès le 1er février 2008 pour le dommage matériel subi, à savoir 71'012 fr.
20 pour les prélèvements bancaires indus, 41'098 fr. pour le
détournement des sommes payées par les patients en espèces, 10'538 fr.
15 à titre de dépens pour les honoraires de la curatrice et à titre de tort
moral 1'000 francs.

- 24 -
4.1 Selon l'art. 126 CPP, le tribunal statue également sur les
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à
l'encontre du prévenu (al. 1 let. a). Il peut cependant renvoyer la partie
plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses
conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas
suffisamment motivées (al. 2 let. b). Dans les cas où le jugement complet
des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut
traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer
la partie plaignante à agir par la voie civile (al. 3).
Il appartient au lésé d'alléguer et d'établir les faits relatifs à la
question du dommage et au lien de causalité entre celui-ci et l'infraction
poursuivie. Ses prétentions sont donc soumises à une maxime des débats
atténuées (Jeandin/Matz, in Commentaire romand, Code de procédure
pénale, op. cit., nn. 5, 7 et 8 ad art. 123 CPP).
4.2 En l'espèce, E.________ s'est reconnue débitrice de 50'000 fr.
pour les prêts que A.A.________ lui a accordé, dette qu'elle rembourse par
mensualités de 150 francs. N'étant pas reconnue coupable d'abus de
confiance ou de faux dans les titres, l'action pénale prend fin. Il n'y a dès
lors pas lieu d'examiner plus avant les prétentions civiles du plaignant qui
pourra faire valoir, le cas échéant, ses prétentions devant les autorités
civiles.
5. En définitive, l'appel, mal fondé, est rejeté et le jugement du
Tribunal de première instance intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent
être mis à la charge de A.A.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre
l'émolument, qui se monte à 2'460 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais
judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), les frais
comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office d'E.________.

- 25 -
Compte tenu de la nature de l'affaire et de l'absence d'écriture
de deuxième instance, il était justifié par le défenseur d'office de
consacrer 8 heures au traitement de l'appel, audience comprise.
L'indemnité sera dès lors arrêtée à 1'440 fr. et 36 fr. 90 de débours, plus
la TVA par 118 fr. 10, soit un total de 1'595 fr., TVA et débours compris.
Me Katia Pezuela, agissant en qualité de curateur, devra
produire sa liste des opérations auprès de la Justice de paix qui la
défrayera pour son activité.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale
vu les articles 138 ch. 1 et 251 ch. 1 CP;
appliquant les articles 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 23 février 2012 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est toutefois
rectifié d’office au chiffre I de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. Libère E.________ des chefs d'accusation d'abus de
confiance et de faux dans les titres;
II. Prend acte de la reconnaissance de dette signée par
E.________ à l'audience du 24 août 2009, à hauteur de 50'000
fr., en faveur de A.A.________, et de son engagement à lui
rembourser cette somme à hauteur de 150 fr. par mois dès le
1er septembre 2009, pour valoir jugement définitif et
exécutoire à due concurrence et donne acte à A.A.________ de
ses conclusions civiles pour le surplus;
III. Donne acte à Z.________ de ses conclusions civiles et la
renvoie à agir devant le Juge civil;

- 26 -
IV. Fixe les frais de la cause à 17'064 fr. 70 et en met une
partie, par 8'500 fr., à la charge d'E.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat;
V. Dit que le remboursement à l'Etat des indemnités dues
aux défenseurs d'office d'E.________ ne sera exigible que pour
autant que la situation financière de celle-ci le permette."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’595 fr. (mille cinq cent nonante cinq francs)
est allouée à Me Alain Sauteur.
IV.Les frais d'appel, par 4'055 fr. (quatre mille cinquante-cinq
francs), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
d'E.________, sont mis à la charge de A.A.________.
V. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 16 août 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- 27 -
- Me Katia Pezuela, curateur (pour A.A.________),
- Me Alain Sauteur, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population (Division étrangers),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :