vd_gerichte · ZQ23.033425 · 2023-12-15 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 84/23 - 141/2023
ZQ23.033425
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2023
_______________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
T.________, à D.________, recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 45 al. 3 let. a OACI
403

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E n f a i t :
A. a) T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966,
s’est inscrit une première fois le 1er février 2022 comme demandeur
d’emploi auprès de l’Office régional de placement d’U.________ (ci-après :
l’ORP) au terme d’une mission temporaire exécutée auprès de la société
X.________ SA à M.________ du 15 mars 2021 au 10 janvier 2022, date pour
laquelle le contrat de mission a été résilié.
Par courrier du 10 février 2022 contre-signé par l’assuré, l’ORP
a attiré son attention sur le fait qu’en cas de réinscription en tant que
demandeur d’emploi au terme d’un contrat de travail saisonnier, il devait
justifier, au minimum, de six à huit recherches d’emploi par mois réparties
sur tout le mois, tout en étendant ses démarches à des emplois de durée
indéterminée.
Le 19 avril 2022, l’assuré a conclu avec I.________ SA un
contrat de mission, aux termes duquel il était engagé à compter de cette
date auprès de la société X.________ SA à M.________ en tant que
machiniste pour une mission temporaire de durée indéterminée.
Par courrier du 21 avril 2022, l’ORP a informé l’assuré que son
inscription dans la banque de données PLASTA était annulée.
b) A la suite de la résiliation du contrat de mission annoncée
par I.________ SA le 5 décembre 2022 pour le 6 janvier 2023, l’assuré s’est
réinscrit auprès de l’ORP en date du 1er février 2023. Lors de son premier
entretien avec son conseiller ORP, il était relevé qu’il avait signé en février
2022 l’information destinée aux travailleurs saisonniers, si bien qu’un délai
au 13 février 2023 lui a été imparti pour remettre les recherches d’emploi
des mois de novembre et décembre 2022 ainsi que janvier 2023 (procès-
verbal d’entretien du 10 février 2023).
Par décision du 13 février 2023, l’ORP a suspendu l’assuré
dans son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours à

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compter du 1er février 2023, au motif qu’il n’avait effectué aucune
recherche d’emploi durant les trois derniers mois précédant son éventuel
droit à l’indemnité de chômage.
Le 5 mars 2023, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a fait
valoir qu’il n’était pas venu se réinscrire à l’ORP le 7 janvier 2023, malgré
la résiliation de son contrat de mission, car il était prévu qu’il reprenne le
travail au début du mois de février 2023. Or, le 30 janvier 2023, son
employeur lui avait indiqué que la saison avait été repoussée, raison pour
laquelle il s’était finalement réinscrit le 1er février 2023.
Par décision sur opposition du 1er juin 2023, la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou
l’intimée) a rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a relevé que, au vu du
caractère saisonnier de l’activité de ce dernier, l’ORP l’avait informé, par
courrier du 10 février 2022, qu’en cas de réinscription à l’assurance-
chômage, il lui serait demandé des preuves de recherches d’emploi
portant sur les trois derniers mois quand bien même le contrat de mission
conclu le 19 avril 2022 était de durée indéterminée. En outre, ce courrier
précisait qu’il devait effectuer au minimum six à huit postulations par
mois, réparties tout au long du mois. Dès lors, l’examen des recherches
d’emploi précédant l’inscription au chômage portait sur la période
comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 janvier 2023. A cet égard, la
DGEM a constaté que l’assuré avait procédé à cinq postulations en
novembre 2022, six en décembre 2022 et trois en janvier 2023, ce qui
était globalement insuffisant compte tenu de l’objectif fixé en février 2022.
Elle a ensuite relevé que les explications de l’assuré ne permettaient pas
d’excuser le manquement qui lui était reproché. En effet, en se
comportant comme si l’assurance-chômage n’existait pas, il ne faisait
aucun doute que l’assuré aurait effectué davantage de recherches
d’emploi dès le 1er novembre 2022. Par ailleurs, au vu de ses nombreux
licenciements et réengagements successifs aux mêmes périodes de
l’année par le même employeur, il fallait admettre que l’assuré avait
connaissance que son contrat se terminerait à la fin de l’année.
Considérant que la sanction était justifiée dans son principe, la DGEM a

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confirmé la quotité de la suspension, dès lors que l’ORP avait
correctement tenu compte des circonstances du cas d’espèce.
Par courriel du 2 juillet 2023, l’assuré s’est enquis des suites
réservées à son opposition, ce qui a conduit la DGEM à lui renvoyer, par
courrier du 3 juillet 2023, la décision sur opposition du 1er juin 2023.
B. a) Par acte du 20 juillet 2023 adressé à la DGEM et reçu par le
greffe de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois le 7
août 2023, T.________ a recouru contre la décision sur opposition du 1er juin
2023. Après avoir repris les explications formulées dans son opposition, il
a expliqué que la précarité de ses ressources financières associée à ses
difficultés personnelles et professionnelles avait nui à son état de santé
puisqu’il avait été victime d’un accident vasculaire cérébral en date du 19
mars 2023. Il a demandé un réexamen de sa situation.
b) Dans sa réponse du 23 août 2023, la DGEM a indiqué que
l’assuré n’avait fait état d’aucun élément de nature à modifier son
analyse. Au demeurant, il savait ce qui était attendu de lui en termes de
recherches d’emploi en cas de réinscription à l’assurance-chômage.
Partant, elle a conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage

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obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’occurrence, le recours a été adressé le 20 juillet 2023 à
la DGEM, laquelle se devait de transmettre la cause sans délai à l’autorité
compétente (art. 7 al. 1 LPA-VD), ce qu’elle a fait le 2 août 2023. Pareille
situation ne saurait être préjudiciable à l’assuré, qui a agi en temps utile
compte tenu de la réexpédition de la décision litigieuse (cf. art. 20 al. 2
LPA-VD) et dans le respect des autres conditions légales de recevabilité
(cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en
matière.
d) La contestation portant sur la suspension du droit à
l’indemnité de chômage sur une durée de neuf jours, la valeur litigieuse
est manifestement inférieure à 30'000 fr., de sorte que la cause relève de
la compétence d’un membre du Tribunal cantonal statuant en tant que
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimée était
fondée à prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant
pour une durée de neuf jours, motif pris que celui-ci n’avait pas effectué
suffisamment de recherches d’emploi pendant la période précédant sa
réinscription au chômage.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de

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chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment et doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a
fournis. A cet effet, il doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches
d’emploi pour chaque période de contrôle (art. 26 al. 2 OACI).
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas. C’est par rapport à cette fiction que doivent être évalués les
efforts des assurés en vue de diminuer le dommage (Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich/Bâle/Genève 2014,
n° 4 ad art. 17 p. 197).
b) L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier dès
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. A la fin d’un rapport de travail de durée indéterminée, l'assuré doit
donc s'efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant
les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée
déterminée et de manière générale durant la période qui précède
l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF
8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1 ; Rubin, op. cit., n° 9 ss ad art.
17 p. 198 s. et les références). Il s’agit là d’une règle élémentaire de
comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a
pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF
139 V 524 consid. 2.1.2 ; 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_768/2014 du 23
février 2015 consid. 2.2.2 et 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5). On

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est en droit d’attendre des assurés une intensification croissante de leurs
recherches à mesure que l’échéance du chômage se rapproche (ATF 139 V
524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_406/2020 du 28 avril 2021 consid. 4.2 et les
références).
c) Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi
bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Sur le
plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d’emploi par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 139 V 524 consid.
2.1.4 ; 124 V 225 consid. 4a et 6). On ne peut cependant pas s’en tenir de
manière schématique à une limite purement quantitative et il faut
examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (cf. TF 8C_737/2017 du 8
janvier 2018 consid. 2.2 et les références citées).
d) Le placement privé du personnel est régi par la LSE (loi
fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de
services ; RS 823.11). Selon l’art. 19 al. 4 LSE, lorsque l’engagement est
d’une durée indéterminée, le contrat de travail peut, pendant les six
premiers mois de service, être résilié par les deux parties moyennant un
délai de congé de deux jours au moins durant les trois premiers mois d’un
emploi ininterrompu (let. a) et de sept jours au moins entre le quatrième
et le sixième mois d’un emploi ininterrompu (let. b). Par ailleurs, dès le
septième mois d’un emploi ininterrompu, les délais de résiliation prévus
par l’art. 335c CO (code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220)
trouvent application (ATF 141 V 365 consid. 4.3). La Convention collective
de travail de la branche du travail temporaire, dont le Conseil fédéral a
étendu le champ d’application par arrêté du 13 décembre 2011 (FF 2011
8459), ne prévoit au demeurant pas de délai divergent (art. 335c al. 2 CO ;
TF 4A_428/2016 du 15 février 2017 consid. 1.1.2). Ces délais de congé ne
s’appliquent qu’à la cession des services de travailleurs à des entreprises
locataires sous la forme de travail temporaire (art. 49 OSE [Ordonnance du

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16 janvier 1991 sur le service de l’emploi ; RS 823.111] ; TF 8C_744/2019
du 26 août 2020 consid. 3.3).
4. a) En l’espèce, le recourant a en dernier lieu été au bénéfice
d’un contrat de mission temporaire conclu pour une durée indéterminée
dès le 19 avril 2022. Par courrier du 5 décembre 2022, I.________ SA a
informé l’assuré que le contrat était résilié pour le 6 janvier 2023, si bien
qu’il s’est réinscrit au chômage le 1er février 2023.
Dans la décision sur opposition litigieuse, l’intimée a retenu
que l’obligation de rechercher un emploi existait durant les trois derniers
mois du contrat de durée indéterminée du recourant, à savoir les mois de
novembre et décembre 2022, ainsi que janvier 2023, les postulations
effectuées durant chacun des mois précités ayant été jugées insuffisantes.
Cela étant, durant le mois de novembre 2022, l’assuré était
encore sous contrat n’ayant pas encore été licencié. L’intimée lui oppose
néanmoins la précarité de son contrat, fut-il de durée indéterminée, dès
lors qu’il se savait saisonnier, et le devoir de rechercher du travail trois
mois avant l’inscription à l’assurance-chômage.
b) Dans le cas d’emplois intérimaires, il se justifie d’avoir des
exigences particulières en matière de recherches d’emploi. En effet, un
emploi intérimaire reste précaire par nature, même après les trois
premiers mois, ce qui peut justifier des exigences élevées en matière de
recherches d’emploi (Rubin, op. cit., n° 13 ad art. 17 p. 200). Les
directives du Secrétariat d’Etat à l’économie mentionnent également cette
obligation, prévoyant que tout chômeur est en principe tenu de rechercher
un emploi avant même de présenter une demande d'indemnité et qu'il
doit notamment remplir cette obligation, lorsqu'il s'agit de rapports de
travail de durée limitée, au moins durant les trois derniers mois d'activité.
La Cour de céans a précisé dans un arrêt du 12 août 2014 que même
lorsqu'une mission est prévue pour une durée indéterminée, un
intérimaire doit s'attendre à ce que son rapport de travail prenne fin dans
de brefs délais. Il s'impose dès lors d'autant plus à lui de rechercher un

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emploi à courte échéance (CASSO ACH 58/18 – 208/2018 du 27 novembre
2018 consid. 3d et les références citées).
c) Il s’impose dès lors d’autant plus au recourant de
rechercher un emploi à courte échéance que, comme en l’espèce, il a été
dûment renseigné par courrier du 10 février 2022 de l’ORP d’U.________
quant à ses obligations en qualité de travailleur au bénéfice d’un contrat
de saisonnier. En réalité, l’obligation de rechercher un emploi avant la
survenance effective du chômage débute dès que le moment de
l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement proche (art. 20a al.
3 OACI), les efforts devant s’intensifier à mesure que le chômage devient
imminent (cf. considérant 3b supra). Il s’avère que l’assuré a travaillé à
plusieurs reprises pour le même employeur, à savoir la société X.________
SA à M.________, dès 2021, par l’intermédiaire d’I.________ SA. Il s’est inscrit
à réitérées reprises également au chômage, de sorte que le caractère
précaire de son contrat lui était connu, de même que la survenance
prévisible de la période de chômage. Le recourant ne démontre par
ailleurs pas avoir été empêché de rechercher un travail. L’existence de
vacances, comme un séjour à l’étranger, n’autorise pas à s’abstenir de
toute recherche d’emploi. Au contraire, plus les perspectives d’être
engagé sont minces, plus les démarches de recherche d’emploi doivent
s’intensifier (Rubin, op. cit., n° 22 ad art. 17 p. 201 et la jurisprudence
citée).
d) Tel que retenu dans la décision sur opposition litigieuse, le
recourant aurait dû se comporter comme si l’assurance-chômage
n’existait pas. Or, dans une telle hypothèse, il ne fait aucun doute que le
recourant aurait déployé des efforts nettement plus conséquents tout au
long de la période litigieuse en vue de retrouver un emploi stable et
durable, ou tout au moins, un emploi lui permettant d’éviter une période
intermédiaire de chômage. Il sied de relever que les obligations envers
l’assurance-chômage comprennent l’obligation de tout entreprendre non
seulement pour abréger le chômage, mais également pour l’éviter (cf. art.
17 LACI).

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e) Par ailleurs, le fait que le recourant ait retrouvé du travail à
compter du 1er mars 2023 (cf. courrier d’annulation PLASTA du 1er mars
2023) ne le libère pas de sa faute. En effet, la jurisprudence permet certes
dans certaines circonstances de renoncer à une sanction lorsque malgré
des recherches insuffisantes le recourant parvient à mettre un terme à son
chômage grâce à ses recherches (cf. DTA 1990 p. 132 consid. 2b p. 134).
Néanmoins, ces principes ne sauraient s’appliquer dans le cas d’espèce
dans la mesure où il s’agit à nouveau d’une mission temporaire et qu’il est
prévu que celle-ci cesse à la fin de l’année 2023 (cf. courriel du 1er mars
2023 au conseiller ORP du recourant). En tout état de cause, il sera
rappelé que l’assurance-chômage n’a pas pour but d’assurer des revenus
complémentaires à l’assuré entre deux occupations temporaires, qui plus
est auprès d’un même employeur, mais de le réinsérer de manière rapide
et surtout durable dans le marché du travail (cf. art. 1a al. 2 LACI).
f) Au vu de ce qui précède, force est de constater que le
recourant n’a pas fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage au sens de l’art. 17 al. 1 LACI.
L’intimée était donc fondée à suspendre le recourant dans son droit aux
indemnités journalières pour recherches de travail insuffisantes durant la
période précédant le chômage.
5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3, deuxième phrase, LACI, la durée
de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut
excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al.
3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est
de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de
faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave
(let. c).
En sa qualité d’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie a adopté un barème à l’intention des organes d’exécution,

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publié dans le Bulletin LACI IC. Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard
de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée).
S’agissant des assurés n’ayant pas suffisamment effectué de recherches
d’emploi durant le délai de congé, le barème prévoit une suspension de
trois à quatre jours pendant un délai de congé d’un mois (faute légère), de
six à huit jours pendant un délai de congé de deux mois (faute légère) et
de neuf à douze jours pendant un délai de congé de trois mois et plus
(faute légère) (Bulletin LACI IC, D79, n° 1.A).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme
la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_712/2020 du
21 juillet 2021 consid. 4.3 et 4.4).
b) En l’espèce, si les circonstances du cas ne permettent pas
l’annulation de la sanction, elles en justifient toutefois la réduction. Dans
sa décision du 13 février 2023, l’ORP a qualifié de légère la faute du
recourant, au sens entendu par l’art. 45 al. 3 OACI, et prononcé une
suspension de neuf jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité, motif
pris que le recourant n’avait effectué aucune recherche d’emploi durant
les trois mois ayant précédé l’ouverture de son droit à l’indemnité de
chômage, étant rappelé dans ce contexte que le courrier du 10 février

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2022 enjoignait à l’assuré d’effectuer six à huit recherches d’emploi par
mois. Or il convient de constater, à l’instar de l’intimée, que le recourant a
bien effectué des recherches d’emploi, soit cinq recherches d’emploi en
novembre 2022, six en décembre 2022, et trois en janvier 2023. On doit
dès lors admettre qu’il s’est conformé aux indications de l’ORP concernant
le mois de décembre 2022, raison pour laquelle il convient de s’écarter de
la durée minimale prévue lorsque la période à prendre en considération
est de deux mois. Initialement fixée à neuf jours, il se justifie toutefois de
réduire la durée de la suspension à six jours, compte tenu de la période
pour laquelle il y a lieu de constater effectivement l’insuffisance des
efforts du recourant (deux mois).
6. En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision sur opposition litigieuse réformée en ce sens que le droit du
recourant à l’indemnité de chômage est suspendu pendant six jours à
compter du 1er février 2023.
7. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 1er juin 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
réformée en ce sens que le droit de T.________ à l’indemnité de
chômage est suspendu pendant six jours à compter du 1er
février 2023.

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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. T.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :