vd_gerichte · PE18.009048 · 2020-06-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
409
PE18.009048-KEL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 26 novembre 2020
__________________
Composition :M. STOUDMANN, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
MINISTERE PUBLIC, appelant, représenté par le Procureur cantonal
Strada,
F.________, recourante,
et
X.________, intimé, représenté par Me F.________, défenseur d’office à
Bussigny.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 juin 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s’était rendu
coupable de tentative de contrainte, brigandage qualifié et infraction et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), a condamné
X.________ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de
254 jours de détention avant jugement (II), a suspendu une partie de la
peine privative de liberté prononcée sous chiffre II sur une durée de 21
mois et fixé au condamné un délai d’épreuve de 5 ans (III), a dit que le
maintien du sursis était subordonné au suivi par X.________ d’un traitement
psychothérapeutique et au suivi d’une prise en charge socio-éducative
selon modalités à définir par l’autorité d’exécution des peines (IV), a
condamné X.________ au paiement d’une amende de 100 fr. et dit qu’en
cas de non-paiement fautif, la peine privative de liberté de substitution
serait de 1 jour (V), a constaté que X.________ avait subi 31 jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 16 jours de détention soient déduits de la peine fixée sous chiffre II à
titre de réparation du tort moral (VI), a renoncé à expulser X.________ du
territoire suisse (VII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du CD et du DVD inventoriés sous fiche no 25308 (VIII), a
ordonné la confiscation et la destruction de la drogue et des objets
séquestrés sous fiches nos 23463, 25307, S18.004996, S18.004997 et
S18.002881 (IX), a arrêté l’indemnité d’office de Me F.________ à 21'829 fr.,
sous déduction d’une avance de 13'500 fr. déjà payée (X), et a mis les
frais de la cause, par 45'679 fr. 90, à la charge de X.________, montant
comprenant l'indemnité allouée à son défenseur d’office, laquelle ne serait
exigible de X.________ que pour autant que sa situation financière le
permettait (XI).
B. a) Par annonce du 25 juin 2020, puis déclaration motivée du
24 juillet 2020, le Ministère public cantonal Strada (ci-après : le Ministère
public) a conclu à la modification de ce jugement en ce sens que

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X.________ est condamné pour tentative de contrainte, brigandage qualifié
au sens de l’art. 140 ch. 4 CP et infraction et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 5 ans et
demi, sous déduction de la détention avant jugement, que les chiffres III et
IV du dispositif du jugement sont supprimés et que X.________ est expulsé
du territoire suisse pour une durée de 5 ans.
b) Par acte du 17 juillet 2020, Me F.________ a recouru contre
son indemnité d’office en concluant à ce que celle-ci soit arrêtée à
23'124 fr. 25.
Le 6 août 2020, le Ministère public a conclu au rejet du recours
de Me F.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, titulaire d’un permis B, est né le [...] 2000 en [...],
pays dont il est ressortissant. Il est d’origine [...]. Deuxième d’une fratrie
de quatre, avec trois sœurs, il est arrivé en Suisse à l’âge de 9 ans, à la
suite des tensions politiques qui ont touché sa famille dans son pays natal.
Son père, opposant politique, a en effet été torturé et arrêté par les
autorités [...]. Toute sa famille proche, y compris ses cousins, a obtenu le
statut de réfugiés en Suisse. Ses parents séparés ont gardé de bonnes
relations et il est proche de tous les membres de sa famille. Il loge
actuellement chez sa mère. En Suisse, X.________ a poursuivi sa scolarité à
[...], puis à Lausanne dans un établissement d’accueil pour étrangers,
avant d’intégrer une classe de développement au Collège [...]. A l’âge de
15 ans, il a obtenu une attestation de fin de scolarité à la suite d’un
parcours scolaire décrit comme chaotique. Ensuite, il a bénéficié d’un
Module d’activité temporaire et alternatif à la scolarité (MATAS), mais
cette mesure n’a pas suffi pas à modifier ses troubles de comportement et
son absentéisme, si bien qu’il a été expulsé de l’établissement. Ensuite,
dans le cadre d’une Mesure d’éducation spécialisée en vue d’une insertion
professionnelle (MESIP), il a intégré l’association [...], puis a débuté une
formation de peintre en bâtiment sous l’égide de l’assurance-invalidité

- 12 -
afin de devenir « manœuvre qualifié » au vu de ses faibles facultés
alléguées. En 2019, après une première période de détention, il a travaillé
dans le [...], à titre de mesure de substitution à la détention, visant
notamment à l’éloigner de son milieu lausannois. Il dit qu’il a arrêté cette
activité car les horaires étaient éprouvants et le salaire insuffisant. Il a par
ailleurs dit au psychologue W.________, entendu aux débats, qu’il était
malmené et méprisé par ses collègues de travail. Ensuite, dans le cadre
d’une mesure de réinsertion sous l’égide de l’assurance-invalidité, il a
effectué un stage à 80 % dans l’entreprise partenaire [...], dont un jour
consacré aux cours. A l’audience d’appel, il a indiqué qu’il avait débuté un
apprentissage auprès de la carrosserie [...].
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2. Une expertise psychiatrique a été ordonnée en cours
d’enquête sur la personne de X.________. Dans son rapport du 1er octobre
2018, la Dresse V.________, psychiatre-psychothérapeute FMH, à Echallens,
a indiqué que l’expertisé présentait des aspects de personnalité
dyssociale, mais sans diagnostic de trouble de la personnalité, possédait
une intelligence à la limite de la norme et présentait une consommation
de cannabis nocive pour la santé. Ces éléments ne pouvaient pas être
considérés comme graves, mais entravaient le bon fonctionnement
sociétal de l’intéressé dans le sens où celui-ci fonctionnait dans une
logique de profit immédiat, sans considération des autres et à leur
détriment éventuel, avait peu d’empathie et n’apprenait pas des
sanctions. La praticienne a retenu une responsabilité pleine et entière,
tant pour le brigandage que pour l’infraction à la Loi fédérale sur les
stupéfiants, l’expertisé ayant démontré qu’il pouvait, par sa simple
volonté, quasiment ne plus consommer de cannabis. Elle a estimé que le
risque de récidive était élevé pour des actes de petite délinquance ou pour
des actes plus graves, de même nature que ceux déjà commis. Enfin, elle
a préconisé un suivi socio-éducatif chez un thérapeute apte à accomplir un
travail d’accompagnement (P. 48).

- 13 -
3. 1) A Lausanne, dans les caves de l’immeuble sis [...], le 9 mai
2018, vers 17h20, après y avoir attiré Y.________ en prétextant une vente
de haschich, X.________, qui s’était masqué le visage et se trouvait derrière
Y.________, a menacé ce dernier avec un couteau de cuisine dont la lame
mesurait entre 15 et 20 cm, en vue d’obtenir la remise de l’argent qu’il
possédait, soit le montant de 350 fr. qu’il destinait à l’achat de 100 g de
haschich. Préalablement, Y.________ avait contacté par téléphone
E.________ (mineur à l’époque des faits, déféré devant le Tribunal des
mineurs), qui lui avait fait faussement croire, d’entente avec le prévenu,
qu’il allait lui vendre 100 g de haschich pour un montant de 350 fr., alors
qu’il s’agissait en réalité de le « carotter ». En vue de cette simulation de
vente, E.________, d’entente avec le prévenu, a indiqué par téléphone à
Y.________ qu’il devait prendre le métro M2 jusqu’à l’arrêt Vennes, ce que
ce dernier a fait en compagnie de son amie [...].E.________ l’a ensuite à
nouveau contacté par téléphone en lui demandant de le rejoindre à des
tables de ping-pong à proximité. Sur place, E.________, qui se trouvait en
compagnie d’A.________, a demandé à Y.________ de les suivre
conformément au plan convenu avec le prévenu, ce qu’Y.________ a fait
tandis que son amie est demeurée sur place. Parvenu devant le bâtiment
sis chemin [...],E.________ a fait croire à Y.________ qu’il y avait beaucoup
de policiers dans le quartier et que c’était pour cette raison que la
transaction devait se dérouler dans la cave de l’immeuble. Au moment où
Y.________ a franchi la porte d’entrée des caves, X.________ a surgi d’une
cave où il s’était dissimulé et a immédiatement placé la lame du couteau
de cuisine à quelques centimètres du cou d’Y.________. Ayant peur que le
couteau l’atteigne, la victime s’est immédiatement agenouillée, sans que
le couteau le touche au cou ou à une autre partie du visage. X.________ a
ensuite dit à plusieurs reprises « Donne-moi ton argent ! », ce
qu’Y.________ a fait en lui remettant la somme de 350 fr. qui se trouvait
dans son porte-monnaie. La victime est ensuite partie en courant.
Y.________ a déposé plainte le 9 mai 2018 et s’est constitué
partie civile en chiffrant ses prétentions à 350 francs. Il a retiré sa plainte
le 18 juin 2018 et une convention a été conclue entre les parties
concernant les prétentions civiles de la victime (P. 33 et 37).

- 14 -
X.________ a été placé en détention provisoire du 13 mai au
26 juillet 2018.
2) Au cours de son audition par la police du 10 mai 2018,
A.________ a mis en cause X.________ concernant l’événement précité. Fin
octobre 2018, en un lieu indéterminé, X.________ a menacé A.________, qu’il
tenait pour responsable de son incarcération, dans le but d’obtenir de
l’argent en lui adressant un message via l’application Snapchat dont le
contenu était notamment le suivant : « Je te percer ta mère fils de pute tu
va voir. Tu va charbonner tu me dois 1500bal sache le à cause de ta geule
de fdp là je fais que de payer les factures (…) chaque fois que je te trouve
je vais te carotte (…) Tu va boire ma pise fdp tu Véra. Tu va aller carotte
pour moi mon blk (…) chaque fois que on se croise je vais te faire une
dingurieee (…) sache que tu va ramasser si tu me donne pas le bif (sic) ».
X.________ estimait donc qu’il incombait à A.________ d’assumer une partie
de ses frais de procédure et amendes dans la mesure où il avait parlé aux
enquêteurs.
A.________ a déposé plainte le 23 novembre 2018 et s’est
constitué partie civile sans chiffrer ses prétentions. Il a retiré sa plainte le
30 août 2019.
3) A Lausanne, à la hauteur de l’immeuble sis chemin [...], le
4 décembre 2018, vers 17h45, X.________ a été interpellé par la police
alors qu’il était en possession de quatre sachets minigrip contenant au
total 39 g brut de haschisch qu’il destinait à la vente. Il était accompagné
de E.________, lequel était en possession de 4'870 fr. et d’une balance.
La fouille subséquente menée à proximité a permis la
découverte de deux sacs contenant plusieurs sachets minigrip de
haschisch, soit au total 138 g brut, lesquels se trouvaient dans la poubelle
sous les boîtes aux lettres de l’immeuble sis [...], marchandise destinée à
la vente.

- 15 -
X.________ a été placé en détention provisoire du 4 décembre
2018 au 31 mai 2019.
4) A diverses dates de l’année 2018, à Lausanne, X.________ a
œuvré à 5 à 10 reprises en qualité d’intermédiaire dans du trafic de
haschich, pour des quantités valant entre 20 fr. et 50 fr. à chaque fois. En
outre, en décembre 2018, à Lausanne, X.________ a chargé E.________ de la
vente pour son compte à l’un de ses clients d’une quantité de 50 g de
haschich.
5) Entre le 4 et le 13 mai 2018 (date de son incarcération),
toute consommation antérieure ayant été sanctionnée en Valais (P. 132), à
Lausanne, X.________ a consommé du haschisch et de la marijuana.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

- 16 -
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
Appel du Ministère public
3.
3.1 Le Ministère public soutient que l’infraction de brigandage
qualifié est réalisée au sens de l’art. 140 ch. 4 CP. Il considère en effet
qu’il n’existe aucune raison de douter des déclarations crédibles et peu
vindicatives d’Y.________, notamment le fait qu’il s’est agenouillé afin
d’échapper à la proximité de la lame du couteau sur son cou, que la
version de X.________ selon laquelle il aurait tenu le couteau le long de son
corps est totalement farfelue et que son comparse E.________ a menti et
s’est même contredit afin d’éviter une aggravation des accusations dont
lui-même a à répondre.
3.2 Se rend coupable de brigandage au sens de l’art. 140 ch. 1 CP,
celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une
personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité
corporelle ou en la mettant hors d'état de résister.
Les ch. 2 à 4 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées
de brigandage. En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni
d'une peine privative de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni
d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse. L'art. 140 ch. 3 CP
prévoit une peine privative de liberté de deux ans au moins si l'auteur a
commis le brigandage en qualité d'affilié à une bande formée pour
commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière la
façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux. Enfin, l'art. 140
ch. 4 CP prévoit une peine privative de liberté de cinq ans au moins, si
l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion
corporelle grave ou l'a traitée avec cruauté.

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La circonstance aggravante de la mise en danger de mort
prévue à l'art. 140 ch. 4 CP doit être interprétée restrictivement en raison
de l'importance de la peine, qui est une peine privative de liberté de cinq
ans au moins et qui correspond ainsi à la sanction du meurtre (art. 111
CP). La mise en danger de mort de la victime suppose un danger concret,
imminent et très élevé que la mort puisse survenir facilement, même sans
la volonté de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_28/2016 du
10 octobre 2016 consid. 4.2). Les circonstances de fait et le comportement
concret de l'auteur sont décisifs pour déterminer si la victime a couru un
risque réel de lésions mortelles. Le fait de positionner une lame acérée à
proximité immédiate de la gorge d'une victime, ou directement sur celle-
ci, de telle sorte qu'il en résulte un danger qu'une échauffourée ou un
mouvement minime, par exemple un mouvement réflexe involontaire de
la victime ou de l'auteur, entraîne une lésion mortelle constitue, selon la
jurisprudence, objectivement une mise en danger de sa vie au sens de
l'art. 140 ch. 4 CP. Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur la mise
en danger de mort, ce qui signifie que l'auteur doit avoir conscience de
placer sa victime dans une telle situation, mais le dol éventuel suffit (TF
6B_585/2018 du 3 août 2018 et les références ; ATF 117 IV 427 consid. 3b,
JdT 1994 IV 2).
3.3
3.3.1 Y.________ a été entendu à deux reprises pendant l'enquête. Il
n'a cependant pas été entendu aux débats de première instance.
Lors de sa première audition par la police, Y.________ a décrit
les faits très précisément : « Un homme est sorti brusquement de la cave
située sur la gauche. Il tenait un couteau à la main droite et me l'a
directement placé sous la gorge. J'ai senti la lame sur mon cou et pour
m'en éloigner je me suis agenouillé. Toutefois, après ce geste, je pense
que la lame se trouvait à quelques centimètres de mon cou. Vous
constatez que je n'ai aucune marque sur mon cou » (PV aud. 1, p. 2 en
bas). Il a ajouté qu’il ne voulait pas appeler la police, au contraire de son
amie qui l’avait fait, car il ne souhaitait pas que son identité ou son
adresse soient transmis aux auteurs (PV aud. 6, lignes 74-75).

- 18 -
Lors de son audition devant le procureur (PV aud. 6), bien qu'il
ait dans l'intervalle retiré sa plainte, Y.________ a confirmé ses déclarations
initiales (ligne 28). Puis, plus précisément sur les faits en cause, il a
déclaré : « Il avait un couteau à la main. Je l'ai perçu immédiatement. Pour
vous répondre, ce que j'ai remarqué en premier lieu, c'était quelqu'un de
cagoulé avec un couteau à la main. Il m'a mis le couteau sur la gorge. Je
me suis agenouillé par terre contre l'une des caves. Pour vous répondre, il
m'a mis directement le couteau sur la gorge après être sorti de la cave.
Pour vous répondre, la lame du couteau se trouvait à moins de 1 cm de
ma gorge. Pour vous répondre, la lame n'a pas touché ma gorge. Pour
vous répondre, je pense que tout l'événement a duré au maximum 3
minutes, mais je ne saurais dire combien de temps j'ai eu la lame à
proximité de ma gorge. J'ai eu peur » (lignes 50-58). Puis, plus loin : « Il
tenait le couteau dans sa main droite avec le tranchant direction gauche.
C'était un couteau à cran d'arrêt. J'ai décrit ce couteau à la police (...) C'est
un couteau avec une grande lame. Je précise que j'ai vraiment paniqué
quand j'ai vu cette lame. Pour répondre au Procureur, je n'étais pas figé,
mais je ne pouvais plus vraiment bouger. J'avais peur qu'en bougeant, il
pense que j'allais faire quelque chose. Pour répondre au Procureur,
pendant qu'il me mettait le couteau sur la gorge, je lui ai donné l'argent et
quand il a pris l'argent, il s'est reculé. Pour répondre à Me F.________ et au
Procureur, je me suis agenouillé au moment où il a mis le couteau près de
ma gorge. Je pense que c'est quand j'étais debout que la lame a été le
plus près de ma gorge. Quand j'étais debout, je pense que la lame a été
placée en dessous de mon menton » (lignes 117-127). Il a ajouté qu'il
avait toujours peur, malgré les excuses du prévenu (ligne 99).
Au cours de l’audience d’appel (p. 5), Y.________ a déclaré ce
qui suit : « Pour vous répondre, le couteau de mon assaillant était sur ma
gorge. Plus précisément il n’était pas contre ma gorge. Quand mon
assaillant est sorti de la cave, il a immédiatement placé la lame à
quelques centimètres de mon cou. Je me suis alors immédiatement mis à
terre. Par quelques centimètres j’entends moins de dix. J’avais peur de
bouger et qu’il se passe quelque chose si je bougeais. Je me suis mis à

- 19 -
terre parce que j’avais peur que le couteau me touche. Lorsque je me suis
baissé pour me mettre à genoux le couteau ne m’a pas touché, ni au cou
ni à une autre partie de mon visage. C’est vraiment au moment où il a
surgi de la cave qu’il a tenu le couteau le plus proche de ma gorge ». Il a
ajouté qu’il ne pourrait jamais pardonner au prévenu et qu’à cause de lui,
il n’osait par exemple plus venir à Lausanne.
3.3.2 Au cours de son audition par la police (PV aud. 4), X.________ a
tout d’abord déclaré : « E.________ est arrivé avec Y.________ dans la cave.
Je lui ai dit que je ne voulais pas le taper, mais qu’il devait me donner son
argent. Il m’a passé son argent. Je lui ai ensuite dit qu’il pouvait partir et il
est parti » (pp. 3-4). Un peu plus tard, il a déclaré : « je dois dire que
quand Y.________ est arrivé, j’étais en possession d’un couteau à la main. Il
s’agissait d’un couteau normal de cuisine avec une lame d’environ 15-
20 cm. Je dois dire qu’Y.________ a vu le couteau car je le lui ai montré,
mais je l’ai tenu avec ma main droite contre le bas, le long de ma cuisse
(…). A aucun moment, je n’ai été menaçant avec mon couteau. Je n’ai pas
approché le couteau de son corps ou de son visage » (pp. 3-4).
Au cours de son audition devant le procureur, X.________ a
déclaré : « J’ai mis un coup de pied contre la porte de la cave pour en
sortir. J’avais le couteau dans la main droite. Il s’est directement mis au
sol » (PV aud. 8, lignes 74-76).
Au cours de l’audience de première instance, X.________ a
déclaré : « Je reconnais les fais tels qu’ils ressortent du cas numéro 1,
mais je conteste avoir mis le couteau sous la gorge d’Y.________. J’explique
que lorsque j’ai surgi de la cave, je tenais le couteau dans ma main droite,
je le pointais vers lui. Il s’est alors vivement reculé et s’est mis au sol. J’ai
alors caché le couteau derrière ma jambe. Il m’a donné l’argent et il est
parti » (jugement, pp. 3-4).
Au cours de l’audience d’appel, X.________ a déclaré : « Je
maintiens que je n’ai pas mis la lame du couteau à proximité immédiate
de la gorge d’Y.________. Je confirme que j’ai toujours gardé le couteau le

- 20 -
long de mon corps (…). Pour vous répondre, je ne me souviens pas que
j’aurais pointé le couteau dans sa direction ».
3.3.3 Il y a certes une contradiction dans les deux premières
auditions d’Y.________. Dans la première, il a dit : « J'ai senti la lame sur
mon cou » et dans la deuxième « la lame n'a pas touché ma gorge ». C'est
la seule contradiction. Au cours de l’audience d’appel, il a confirmé sa
deuxième déclaration, à savoir que le couteau n’avait pas touché sa
gorge.
X.________ s’est en revanche contredit plusieurs fois. Dans la
première audition, il a dit qu’il avait montré le couteau à sa victime et qu’il
tenait le couteau contre le bas, le long de sa cuisse. Dans la deuxième, il a
dit qu’il avait le couteau dans la main et que sa victime s’était alors
directement mise au sol. Dans la troisième, il a dit qu’il avait pointé le
couteau vers la victime, que celle-ci avait alors reculé et s’était mise au
sol, et qu’il avait ensuite caché le couteau derrière sa jambe. Dans la
quatrième, il a dit qu’il avait toujours gardé le couteau le long du corps et
qu’il ne se souvenait pas avoir pointé le couteau en direction de la victime.
Pour le reste, les déclarations d’Y.________ sont factuelles et
précises. Il a par ailleurs déclaré de façon constante et cohérente qu’il
s’était agenouillé au moment où le prévenu avait mis la lame de couteau à
proximité de son cou car il avait eu peur que le couteau l’atteigne. Les
déclarations du prévenu selon lesquelles il aurait, au pire, pointé le
couteau à distance en direction de la victime n’expliquent ni la facilité
avec laquelle la résistance de la victime a été brisée, ni la peur ressentie
sur le moment, ni la peur encore présente chez celle-ci à un tel point
qu’elle n’ose même plus venir à Lausanne, tandis qu’une lame de couteau
placée à proximité du cou l’explique aisément. Les détails et le ressenti
exprimé en termes mesurés par la victime – également au cours de
l’audience d’appel – renforce l'impression générale de crédibilité qui se
dégage du récit. Enfin, on relèvera que la contradiction intrinsèque des
versions d’Y.________ est moins importante que celles entre la victime et le
prévenu.

- 21 -
Vu les considérations qui précèdent, c’est la version
d’Y.________ qui sera retenue, à savoir que X.________ a placé la lame du
couteau de cuisine à quelques centimètres de son cou et qu’Y.________
s’est immédiatement agenouillé car il a eu peur que le couteau l’atteigne.
Dès lors que ce geste était susceptible d’entraîner une blessure mortelle
par un mouvement involontaire de l’un ou l’autre des protagonistes, la vie
d’Y.________ a objectivement été mise en danger au sens de l’art. 140 ch. 4
CP.
L’appel du Ministère public doit par conséquent être admis sur
ce point et X.________ condamné pour brigandage qualifié au sens de l’art.
140 ch. 4 CP.
4.
4.1 Il y a lieu de fixer la peine.
4.2 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Que les
dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.

- 22 -
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des
sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de
considérer qu'une peine pécuniaire ou une peine de travail d'intérêt
général seraient d'emblée inadaptées, l'autorité peut prononcer une peine
privative de liberté de courte durée (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018
consid. 4.2).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; TF 6B_884/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).
4.3 La peine privative de liberté pour l’infraction de brigandage
qualifié selon l’art. 140 ch. 4 CP, infraction la plus grave, sera fixée à
5 ans, soit la durée minimale prévue par cette disposition. La détention
provisoire subie par X.________ du 13 mai au 26 juillet 2018 n’a eu aucun
effet dissuasif puisqu’il a récidivé deux fois en cours d’enquête jusqu’à sa
seconde arrestation du 4 décembre 2018. Pour des motifs de prévention
spéciale, il convient également de prononcer une peine privative de liberté
pour les infractions ultérieures à l’épisode du 9 mai 2018. Par l’effet du
concours, il sera retenu 4 mois de peine privative de liberté pour
l’infraction de tentative de contrainte et 2 mois de peine privative de
liberté pour l’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
Il s’ensuit que X.________ doit être condamné à une peine
privative de liberté de 5 ans et demi, sous déduction de 254 jours de
détention subis avant jugement. La conclusion du Ministère public se
révèle bien fondée.

- 23 -
5. Au cours de l’audience d’appel (p. 6), le Ministère public a
retiré sa conclusion tendant à l’expulsion du territoire suisse de X.________,
mais a requis qu’un traitement ambulatoire soit prononcé en faveur de
celui-ci.
Par ordonnance du 26 juillet 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné, en lieu et place de la détention provisoire,
notamment que X.________ se soumette à un suivi psychothérapeutique
auprès du Service de psychiatrie générale du CHUV, consultations de
Chauderon, ou de tout autre thérapeute, pour une durée de trois mois, soit
jusqu’au 26 octobre 2018.
Par ordonnance du 31 mai 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné, en lieu et place de la détention provisoire,
notamment que X.________ se soumette à un suivi psychothérapeutique
auprès du Dr [...], psychiatre-psychothérapeute à Zurich, ou de tout autre
thérapeute, pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 août 2019.
Cette obligation de suivi psychothérapeutique a été prolongée trois fois, la
dernière fois jusqu’au 30 juin 2020.
Dans une lettre du 23 novembre 2020 (P. 150/3), le Dr
W.________ a attesté que X.________ était en traitement depuis le 23 août
2019 et que les consultations avaient lieu tous les 15 jours par
vidéoconférence, en fonction des disponibilités de son patient dès lors que
celui-ci ne pouvait pas se libérer pendant ses heures de travail.
Dans son rapport du 1er octobre 2018, la Dresse V.________ a
retenu que X.________ présentait des aspects de personnalité laissant
craindre une évolution vers un trouble de la personnalité dyssociale si son
fonctionnement devait perdurer et se rigidifier et que le risque que
l’intéressé commette à nouveau des actes de même nature ou de petite
délinquance était élevé (pp. 12 et 16).

- 24 -
Vu le risque de récidive élevé et dans la mesure où le
Dr W.________ n’a pas attesté d’une nette évolution de l’état de santé de
son patient, X.________ sera astreint à la poursuite de son traitement
psychothérapeutique. Vu le sort de l’appel, il n’y a pas lieu de mettre le
condamné au bénéfice d’une prise en charge socio-éducative.
La requête du Ministère public est par conséquent admise.
Recours de Me F.________
6. S’agissant de son indemnité d’office, Me F.________ soutient
que les premiers juges n’ont pas pris en compte les heures d’audience des
23 et 24 juin 2020, soit 5h42 en tout, ainsi que la vacation de 120 fr. pour
la lecture du jugement le 24 juin 2020. Elle conclut à ce qu’un montant
complémentaire de 1'234 fr. 25, TVA comprise, lui soit alloué,
respectivement à ce que son indemnité d’office soit arrêtée à
23'124 fr. 25.
Le Ministère public soutient que le Tribunal correctionnel déjà
dû retrancher une partie des opérations consacrées aux membres de la
famille de X.________ sous forme de téléphones, correspondances et
courriels, et que l’indemnité d’office accordée apparaît déjà largement
suffisante.
L'appréciation des premiers juges selon laquelle on peut
admettre dans une moindre mesure seulement que l’avocat d’office peut
exercer une activité sociale en faveur de son client est adéquate. En
revanche, il n’existe aucune raison de ne pas prendre en compte le temps
consacré aux audiences des 23 et 24 juin 2020. Il sera ainsi retenu 5,75 h
supplémentaires au tarif horaire de 180 fr., soit 1'035 francs. Les premiers
juges ont retranché 14,42 h pour les téléphones et 10,12 h pour les
correspondances et courriels, soit 26,54 h. Ils ont donc retenu 88,94 h
(115,48 – 26,54), ainsi que 2 h effectuées par un avocat-stagiaire, soit la
somme de 16’229 fr. 20, à laquelle il faut ajouter 1'035 fr., ce qui
correspond à 17'264 fr. 20. A ce montant s’ajoutent les débours par 5 %,

- 25 -
soit 863 fr. 20, une vacation par 120 fr., les vacations retenues par les
premiers juges par 3'234 fr. et la TVA de 7,7 % sur le tout, ce qui
correspond à 23'135 fr. 50. Dès lors que Me F.________ a conclu à
l’allocation d’une indemnité de 23'124 fr. 25, c’est ce montant qui lui sera
alloué.
7. En définitive, l'appel du Ministère public et le recours de Me
F.________ doivent être admis et le jugement entrepris réformé aux chiffres
II, III, IV, X et XI de son dispositif dans le sens des considérants qui
précèdent.
La liste des opérations produite par Me F.________, défenseur
d'office de X.________, indiquant 6 h 42 d’activité, est admise. Il faut
ajouter 2 h pour l’audience d’appel et 1 h pour les opérations post-
audience. Il sera donc retenu 9 h 42 de travail au tarif horaire de 180 fr.,
120 fr. pour la vacation relative à l’audience d’appel et 2 % pour les
débours (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit 34 fr. 90, ce qui correspond au
total à 2'047 fr. 25, TVA par 7,7 % comprise.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, comprenant
l'émolument par 2'460 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office de X.________, par 2'047 fr. 25, soit au total 4'507 fr. 25,
sont mis à la charge de X.________ par 9/10es, le solde étant laissé à la
charge de l'Etat.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 9/10es de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 69, 106, 140 ch. 4,
22 al. 1 ad 181 CP ; 19 al. 1 let. c et d, 19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel du Ministère public cantonal Strada est admis.
II. Le recours de Me F.________ est admis.
III. Le jugement rendu le 24 juin 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux
chiffres II, III, IV, X et XI de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :
« I. CONSTATE que X.________ s’est rendu coupable de
tentative de contrainte, brigandage qualifié, infraction et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
II. CONDAMNE X.________ à une peine privative de liberté de
5,5 ans (cinq ans et demi), sous déduction de 254 (deux
cent cinquante-quatre) jours de détention avant
jugement.
III. Supprimé.
IV. ORDONNE la poursuite par X.________ de son traitement
psychothérapeutique.
V. CONDAMNE X.________ au paiement d’une amende de
100 fr. (cent francs) et DIT qu’en cas de non-paiement
fautif de l’amende, la peine privative de liberté de
substitution sera de 1 (un) jour.
VI. CONSTATE que X.________ a subi 31 (trente et un) jours
de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ORDONNE que 16 (seize) jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à
titre de réparation du tort moral.

- 27 -
VII. RENONCE à expulser X.________ du territoire suisse.
VIII.ORDONNE le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du CD et du DVD inventoriés sous fiches
no 25308.
IX. ORDONNE la confiscation et la destruction de la drogue
et des objets séquestrés sous fiches nos 23463, 25307,
S18.004996, S18.004997 et S18.002881.
X. ARRETE l’indemnité d’office de Me F.________ à
23'124 fr. 35 pour toute chose, montant qui sera versé
sous déduction d’une avance de 13'500 fr. déjà payée.
XI. MET les frais de la cause, par 46'975 fr. 25, à la charge de
X.________, montant qui comprend l'indemnité allouée à
son défenseur d’office, et DIT que dite indemnité ne sera
exigible de X.________ que pour autant que sa situation
financière le permette. »
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'047 fr. 25, TVA et débours inclus, est
allouée à Me F.________.
V. Les frais d'appel, par 4'507 fr. 25, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par 9/10es à la charge
de X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 9/10es du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 28 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 30 novembre 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me F.________, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :