vd_gerichte · KC17.031958 · 2018-05-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.031958-171966
66
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 24 mai 2018
_________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 340 al. 1 et 2, 340a al. 1 et 2 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par H.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 25 septembre 2017, à la suite de
l’audience du 5 septembre 2017, par le Juge de paix du district d’Aigle,
dans la cause opposant la recourante à M.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 5 mai 2017, à la réquisition de H.________ SA, l’Office des
poursuites du district d’Aigle a notifié à M.________, dans la poursuite
n° 8'285'846, un commandement de payer la somme de 40'400 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 20 avril 2017, indiquant comme titre de la créance
ou cause de l’obligation : « Indemnités résultant de la clause de
prohibition de faire concurrence de l’art. 12 du contrat de travail du 31
mars 2008 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 7 juillet 2017, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district d’Aigle, avec suite de frais et dépens, qu’il prononce la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 40'400 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 20 avril 2017. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces
suivantes :
- une copie d’un contrat de travail signé par les parties le 31 mars 2008,
prévoyant l’engagement par la poursuivante de la poursuivie dès le 1er
avril 2008 en qualité de conseillère en personnel, pour un salaire mensuel
brut de 4'800 fr. versé treize fois l’an pro rata temporis, le lieu de travail
étant [...]. L’art. 12 du contrat a la teneur suivante :
« Art 12 — Prohibition de concurrence
Le/la collaborateur/trice s'engage à ne pas faire concurrence à H.________ SA
directement ou indirectement, notamment dans les domaines d'activité
suivants:
- travail temporaire,
- placement fixe et outsourcing.

- 3 -
La clause de non concurrence s'applique au canton du Valais et aux cantons
voisins.
En cas de violation du présent article, une indemnité égale à 6 mois de salaire,
y compris les commissions est due. La peine est encourue sans qu'il ne soit
nécessaire d'apporter la preuve d'un dommage. Le paiement de la peine ne
libère pas de la prohibition de faire concurrence qui est due pour chaque
violation.
Un préjudice plus important reste réservé.
La prohibition de faire concurrence naît dès la prise d'emploi et elle prend fin
deux années après la fin des rapports de travail.
Il y a rapport de concurrence lorsque deux entreprises offrent au même cercle
de consommateurs le même genre de produit pour la satisfaction de besoins
identiques ou semblables.
Le présent article est applicable dès que le/la collaborateur/trice a connaissance
des clients qui contribuent à donner de la valeur à l'entreprise et qui, en cas de
reprise, entrent habituellement en ligne de compte pour déterminer le
goodwill. » ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante à la poursuivie du 1er
novembre 2016 l’avisant que son salaire serait augmenté de 5'800 fr. à
7'200 fr. dès le 1er novembre 2016 ;
- une copie d’un courrier de la poursuivie à la poursuivante du 22
décembre 2016 résiliant le contrat de travail avec effet au 28 février
2017 ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante à la poursuivie du 1er février
2017, la libérant de son obligation de travailler dès le 1er février 2017 et
lui rappelant notamment la teneur de la clause de prohibition de
concurrence ;
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à la poursuivie du 5
avril 2017, constatant que cette dernière travaillait désormais pour

- 4 -
V.________ SA, société concurrente et lui réclamant notamment l’indemnité
correspondant à six mois de salaire prévue par l’art. 12 du contrat de
travail, par 40'400 fr. (quatre mois à 7'200 fr. et deux mois à 5'800 fr.), à
payer dans un délai échéant au 20 avril 2017 ;
- un extrait du site internet LinkedIn du 7 juillet 2017 indiquant que la
poursuivie travaillait comme « consultante technique industrie » pour la
société V.________ SA ;
- un extrait du site internet du Seco mentionnant que V.________ SA est
active dans le placement et la location de services ;
- une copie caviardée d’une décision du Gerichtkreis II Biel-Nidau du 14
décembre 2007 ;
- une copie caviardée d’une décision du Président du Tribunal civil de la
Glâne de 17 février 2009 ;
- une copie caviardée d’une décision du Président du Tribunal civil de la
Glâne du 5 mai 2009 ;
- une copie caviardée d’une décision du Juge de paix du district du Jura-
Nord vaudois du 17 mars 2009 ;
- une copie caviardée d’une décision du Juge de paix du district de
Lausanne du 27 avril 2012 ;
- une copie caviardée d’une décision du Tribunal régional Jura-bernois-
Seeland du 11 octobre 2012 ;
- une copie caviardée d’une décision du Tribunal de Martigny et Saint-
Maurice du 22 février 2016.

- 5 -
b) Par courriers recommandés du 24 juillet 2017, le juge de
paix a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à comparaître
à l’audience du 5 septembre 2017.
Dans ses déterminations du 1er septembre 2017, la poursuivie
a conclu, avec suite de frais, au rejet de la requête.
La poursuivie a fait défaut à l’audience du 5 septembre 2017.
3. Par prononcé non motivé rendu le 25 septembre 2017, notifié
à la poursuivante le lendemain, le Juge de paix du district d’Aigle a rejeté
la requête de mainlevée (I), fixé les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a mis
à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
Le 28 septembre 2017, la poursuivante a demandé la
motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 6
novembre 2017 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance,
le premier juge a constaté que la clause de non-concurrence en cause
imposait à la poursuivie des obligations plus étendues que celles
découlant des rapports de travail, que la poursuivie avait rendu
vraisemblable qu’elle n’exerçait pas au sein de la poursuivante une
fonction élevée et que le salaire convenu ne permettait pas d’admettre
une compensation forfaitaire à l’atteinte à son avenir économique. Il a en
conséquence considéré que la clause litigieuse limitait l’avenir
économique de la poursuivie d’une manière que les intérêts de la
poursuivante ne suffisaient pas à justifier, compte tenu de l’absence d’une
indemnité de carence. Etant excessive, la clause de prohibition de
concurrence devait être réduite (art. 340a al. 2 CO) ; toutefois, la part
admissible de la clause ne pouvant être déterminée, la mainlevée devait
être refusée (cf. TF 4A_160/2012 du 17 octobre 2012).

- 6 -
4. Par acte du 16 novembre 2017, la poursuivante a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens de
première et de deuxième instances, à son annulation, la mainlevée
provisoire étant accordée à concurrence de 40'400 fr. avec intérêt à 5 %
l’an dès le 20 avril 2017.
Dans ses déterminations du 18 décembre 2017, l’intimée a
conclu, avec suite de frais, au rejet du recours. Elle a produit deux pièces.
En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les déterminations de l’intimée, déposées dans le délai de
l’art. 322 al. 2 CPC, sont également recevables.
En revanche, les pièces produites par l’intimée avec ses
déterminations sont irrecevables dans la mesure où elles ne figurent pas
déjà au dossier de première instance, vu la prohibition des preuves
nouvelles prévue à l’art. 326 al. 1 CPC.
II. a) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de
l'opposition au commandement de payer.

- 7 -
b) La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la
créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier
ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de
cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses
caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la
mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas
immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III 140
consid. 4.1.1, rés. in JdT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte d'où résulte la
volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 139 III 297 consid. 2.3.1, SJ 2013 I 393; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2;
ATF 132 III 480 consid. 4.1, JdT 2007 II 75; Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.),
La mainlevée de l’opposition, n. 32 ad art. 82 LP ; Panchaud/Caprez, La
mainlevée d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit
public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille
reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen
sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir
des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si
la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les
conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40
ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et
titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de
l'opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est
chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé
auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit
permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs
compliqués et peu sûrs (Veuillet, op. cit., n. 27 ad art. 82 LP ;Gilliéron, op.
cit., n. 42 ad art. 82 LP).

- 8 -
c) Un contrat écrit prévoyant une peine conventionnelle (art.
160 CO) constitue, si la preuve de l'inexécution de la prestation promise
est rapportée par titre, une reconnaissance de dette (TF 5A_734/2009 du 2
février 2010, consid. 3.1; Veuillet, op. cit., n. 149 ad art. 82 LP ;
Panchaud/Caprez, op. cit., § 85; Krauskopf, La mainlevée provisoire:
quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23, p. 28). La procédure
de mainlevée est une procédure sur pièces dont le but n'est pas de
constater la réalité de la prétention déduite en justice, mais de vérifier
l'existence du titre produit à la mainlevée, le juge n'examinant que la force
probante du titre produit par le poursuivant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1,
rés. in JdT 2006 II 187). Si le poursuivi peut se contenter de rendre
vraisemblables ses moyens libératoires, conformément à l'art. 82 al. 2 LP,
le poursuivant ne bénéficie pas d'un tel allégement du degré de preuve.
En conséquence, pour qu'une clause pénale puisse valoir titre à la
mainlevée provisoire pour la peine conventionnelle, il appartient au
créancier d'établir par titre que la prestation promise n'a pas été
exécutée, l’inexécution de la prestation promise constituant une condition
suspensive dont la preuve peut être apportée par titre (Veuillet, op. cit., n.
149 ad art. 82 LP ; CPF, 10 mai 2013/193 ; CPF, 9 décembre 2010/479).
Si la peine conventionnelle doit vraisemblablement être
réduite, une telle réduction est du ressort du juge du fond. Lorsqu’il statue,
ce dernier ne rend pas un jugement formateur qui donnerait naissance à
une créance nouvelle. Il se borne à dire dans quelle mesure la peine
convenue est abusive. Ainsi, il faut raisonner en considérant que seule la
part admissible de la peine est due, et ceci dès son exigibilité (ATF 138 III
746, rés. in SJ 2013 I 180). La jurisprudence en a déduit que, dans la
mesure où la peine doit vraisemblablement être réduite, elle n’était pas en
mesure de savoir quelle était la part admissible, cet examen appartenant
au juge du fond. Or, seule cette part admissible pourrait donner lieu à une
mainlevée. Dans un tel cas, la mainlevée ne peut donc qu’être
intégralement refusée (Veuillet, op. cit., n. 150 ad art. 82 LP et
références ; CPF, 12 janvier 2000/7 ; CPF 8 novembre 2011/487 ; CPF 10
mai 2013/193 ; JdT 1980 II 32 et 1978 II 94).

- 9 -
d) En l’espèce, la recourante se prévaut d’une violation, par
l’intimée, d’une clause pénale contenue dans le contrat de travail qui les a
liés. Il s’agit donc d’examiner si la recourante établit par titre la validité de
la clause pénale, l’inexécution de la prestation promise et, enfin, que la
peine conventionnelle ne doit pas être réduite (cf. infra ch. III à V).
III. a) Selon l'art. 340 al. 1 CO, le travailleur qui a l’exercice des
droits civils peut s’engager par écrit envers l’employeur à s’abstenir après
la fin du contrat de lui faire concurrence de quelque manière que ce soit,
notamment d’exploiter pour son propre compte une entreprise
concurrente, d’y travailler ou de s’y intéresser. Selon l’art. 340 al. 2 CO, la
prohibition de faire concurrence n'est valable que si les rapports de travail
permettent au travailleur d'avoir connaissance de la clientèle ou de
secrets de fabrication ou d'affaires de l'employeur et si l'utilisation de ces
renseignements est de nature à causer à l'employeur un préjudice
sensible.
La connaissance de la clientèle, ou les secrets de fabrication
ou d’affaires, ne doivent pas être des informations connues de tous. Ainsi,
par secret d’affaires, il faut entendre les connaissances qui touchent à des
questions techniques, organisationnelles ou financières, qui sont
spécifiques et que l’employeur veut garder secrètes. En revanche, les
connaissances qui peuvent être obtenues dans toutes les entreprises de la
branche ressortissent à l’expérience professionnelle du travailleur et n’ont
rien à voir avec des secrets. Il appartient à l’employeur de démontrer que
les connaissances litigieuses sont objectivement secrètes (TF 4A_31/2010
du 16 mars 2010, consid. 2.1 ; TF 4A_417/2008 du 3 décembre 2008
consid. 4.1 ; Aubry Girardin, in Dunant/Mahon (éd.), Commentaire du
contrat de travail, nn. 24 ss ad art. 340 CO, pp. 836 ss et les réf. cit.). En
ce qui concerne plus particulièrement la connaissance de la clientèle, il
faut que dans le cadre de son travail le salarié ait eu des contacts avec les
clients ou à tout le moins connaisse leurs souhaits et préférences, de sorte
que, si ceux-ci lui passaient une commande, il serait en mesure de
satisfaire leurs besoins de manière plus efficace grâce aux connaissances

- 10 -
acquises chez son ancien employeur (Aubry Girardin, op. cit, n. 25 ad art.
340 CO et les références).
Selon la jurisprudence de la cour de céans, la validité de la
clause de non-concurrence concerne le titre invoqué pour obtenir la
mainlevée de sorte qu'il appartient au poursuivant de l'établir, faute de
quoi il ne dispose pas d'un titre de mainlevée, soit d'un titre équivalent à
une reconnaissance de dette, l'opposition ne pouvant être levée sur la
base d'un titre dont la validité n'est pas prouvée (CPF, 10 mai 2013/193 ;
CPF, 9 décembre 2010/479).
b) En l’espèce, il appartenait donc à la recourante de rendre
vraisemblable que l’intimée avait accès à de telles connaissances. Elle ne
l’a pas fait. On sait uniquement, d’après les pièces produites par la
recourante en première instance, que l’intimée était engagée en qualité
de « conseillère en personnel », ce qui est insuffisant. Pour ce premier
motif, le recours doit être rejeté
IV. a) A teneur de l'art. 340a al. 1, première phrase, CO, la
prohibition doit être limitée convenablement quant au lieu, au temps et au
genre d'affaires, de façon à ne pas compromettre l'avenir économique du
travailleur contrairement à l'équité Lorsque que la clause ne contient pas
ces trois limites, elle doit être considérée comme nulle (Wyler/Heinzer,
Droit du travail, 3e éd., p. 719 et les références). A cet égard, la cour de
céans a considéré, dans le cas d’un informaticien n’oeuvrant pas à un
niveau élevé, qu’interdire à l’intéressé d’exercer une activité similaire au
sein d’une entreprise qui avait le même but que son ancien employeur
aurait conduit en pratique à l’empêcher de retrouver un travail dans la
branche de l’informatique, que ce soit dans la création de logiciels la
formation, le conseil ou la vente, cela d’autant que la limitation de la
clause de prohibition de concurrence quant au lieu, si elle était acceptable,
était large (rayon de 100 km) (CPF, 9 décembre 2016/374).

- 11 -
b) En l’espèce, la clause de prohibition de concurrence prévoit
que la collaboratrice s’engage à ne pas faire concurrence à la recourante
directement ou indirectement dans les domaines du travail temporaire, du
placement fixe et de l’outsourcing. Elle s’applique au canton du Valais et
aux cantons voisins et a une durée de deux ans. L’intimée ne travaillait
pas à un niveau particulièrement élevé et il apparaît que la clause de
prohibition de concurrence en cause lui interdit, à l’instar du cas tranché
par l’arrêt CPF, 9 décembre 2016/374, de travailler dans son domaine
d’activité pendant deux ans. La limitation quant au genre d’affaire
apparaît, combinée avec celle relative au lieu, excessive. Il s’ensuit que,
également sur ce point, l’invalidité de la clause de prohibition de
concurrence en cause est plus vraisemblable que sa validité.
Le recours doit également être rejeté pour ce motif.
V. a) Aux termes de l’article 340a alinéa 2 CO, le juge peut
réduire selon sa libre appréciation une prohibition excessive, en tenant
compte de toutes les circonstances ; il aura égard, d’une manière
équitable, à une éventuelle contre-prestation de l’employeur. Comme l’a
relevé le premier juge, le critère décisif à cet égard est de savoir si la
prohibition de faire concurrence compromet l’avenir économique du
travailleur d’une manière que les intérêts de l’employeur ne suffisent pas
à justifier ou qui serait contraire à l’équité (ATF 130 III 353, JT 2005 I 12). A
cet égard, il faut comparer les intérêts du salarié et ceux de l'employeur.
La clause est valable si les intérêts des deux parties sont d'égale valeur ou
si ceux de l'employeur l'emportent (TF 4A_466/2012 du 12 novembre 2012
consid. 4 et les réf. cit.). Lorsque le travailleur n’occupait pas une fonction
élevée ou ne recevait pas un salaire permettant d’admettre une
compensation forfaitaire à l’atteinte de son avenir économique, une
indemnité de carence doit en principe lui être allouée si la clause de
prohibition de concurrence lui impose des obligations additionnelles à
celles découlant des rapports de travail. A défaut, la clause peut, selon les
circonstances, être considérée comme inéquitable, et, partant, excessive
(Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 728 ss).

- 12 -
b) En l’espèce, il n’est pas rendu vraisemblable que l’intimée
exerçait une fonction dirigeante au sein de la société recourante. Son
salaire brut était fixé à 4'800 fr. par mois dès le 1er avril 2008, puis a été
augmenté à 5'800 fr. à une date que l’on ne connaît pas, puis à 7'200 fr.
par mois (brut) dès le 1er novembre 2016.
Même le salaire ainsi augmenté ne suffit pas à faire admettre
une compensation forfaitaire à l’atteinte à l’avenir économique que
représente la clause litigieuse, qui représente six mois de salaire. Il s’agit
là d’une atteinte économique tout à fait importante, même si en l’espèce
la recourante réclame une indemnité correspondant à quatre mois à 7'200
fr. et deux mois à 5'800 francs. Dans un arrêt déjà cité, la cour de céans a
considéré qu’une peine conventionnelle équivalente à cinq fois un salaire
mensuel brut de 5'000 fr. devait être considérée comme
vraisemblablement excessive (CPF 9 décembre 2016/374). Il en va de
même de la peine conventionnelle en cause et, conformément à la
jurisprudence exposée ci-dessus (cf. consid IIc)), il n’appartient pas au
juge de la mainlevée de déterminer la part admissible de celle-ci.
Le recours doit également être rejeté pour ce motif.
VI. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 630 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas ayant agi par l’intermédiaire d’un représentant
professionnel.

- 13 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six
cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante
H.________ SA.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me José Zilla, avocat (pour H.________ SA),
- Mme M.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 40’400 francs.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 15 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :