vd_gerichte · ZQ26.002419 · 2026-06-08 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ26.***
413
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juin 2026
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
B.________, à R***, recourant, représenté par Me Filip Banic, avocat à R***,
et
DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL
(DGEM), à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, est
titulaire d’un Master en Lettres de l’Université de R***, où il a travaillé par
la suite en qualité d’assistant doctorant à 100% jusqu’au 31 mars 2025,
date à laquelle le contrat de durée déterminée qui le liait à cette Université
a pris fin.
Le 3 mars 2025, l’assuré s’est inscrit auprès de l’Office régional
de placement de R*** (ci-après : l’ORP), indiquant être disponible pour un
emploi à plein temps et sollicitant l’octroi de prestations de l’assurance-
chômage dès le 1er avril 2025.
Lors d’un premier entretien de conseil le 12 mars 2025, l’assuré
a déclaré qu’il s’était inscrit auprès de l’Ecole A.________ (A.________) et
attendait une confirmation de son admission.
Le 4 avril 2024 a eu lieu un entretien de suivi, lors duquel
l’assuré a transmis à l’ORP un courrier du 24 mars 2025 de l’Ecole
A.________, attestant de son admission pour la rentrée du semestre
d’automne 2025. Il a été alors informé que son dossier ferait l’objet d’un
examen de son aptitude au placement.
Par courriel du 14 août 2025, l’assuré a transmis à l’ORP un
contrat de travail signé le 25 juillet 2025 avec l’Etat de S*** pour un poste
de maître stagiaire d’enseignement postobligatoire du 1er août 2025 au 31
juillet 2026 à un taux de 19.3182% (4.25 / 22 périodes), ainsi qu’une
attestation du 14 août 2025, confirmant qu’il était immatriculé en qualité
d’étudiant régulier auprès de l’Ecole A.________ depuis le 1er août 2025.
En réponse à un courrier du 29 août 2025 de la DGEM, relatif à
l’examen de son aptitude au placement, l’assuré a exposé, par courrier reçu
le 10 septembre 2025, que son objectif professionnel était de retrouver un
emploi fixe dans le domaine de l’enseignement en secondaire II à l’Etat de
S***. Il a précisé qu’il était disponible à 100% pour la « recherche » d’un
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emploi du 1er août au 15 septembre 2025 (date de la rentrée universitaire),
puis à 70% du 15 septembre 2025 au 15 février 2026 (premier semestre)
les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis matin et vendredis après-midi,
et enfin à 60% du 16 février au 26 juin 2026 (deuxième semestre), les
vendredis après-midis n’étant plus disponibles. Selon lui, la formation
choisie n’occupait qu’une faible partie de son temps et lui laissait largement
la possibilité de rechercher un emploi temporaire dans l’enseignement ou
toute autre opportunité professionnelle. Il a encore mentionné qu’il ne
renoncerait pas à cette formation, dès lors qu’elle répondait pleinement à
ses objectifs professionnels et qu’il n’avait pas demandé d’aménagements
particuliers afin de concilier cette formation avec un emploi. Enfin, il a
indiqué qu’il suivait un stage dans le cadre de sa formation, soit quatre
périodes d’enseignement hebdomadaire rémunérées (3 heures) et qu’il
avait élargi ses recherches d’emploi à d’autres domaines professionnels
(administratif, communication). Il a joint à son courrier les documents
suivants :
- une grille horaire des cours suivis auprès de l’Ecole
A.________ ;
- un calendrier de l’année académique 2025-2026 ;
- une attestation d’immatriculation du 8 septembre 2025,
confirmant l’inscription de l’assuré à l’Ecole A.________ dès le
1er août 2025 comme étudiant régulier pour l’obtention d’un
diplôme d’enseignement (MAS) auprès des écoles de
maturité pour le degré secondaire II.
Sur demande de la DGEM, l’assuré a encore précisé, par courrier
reçu le 18 septembre 2025, que le stage rémunéré se déroulait les
mercredis matin de 10h10 à 11h45 et les jeudis matin de 8h15 à 9h50 au
Gymnase du T.________ et qu’il n’entrait pas dans le cadre de ses heures de
formation.
Par décision du 18 septembre 2025, la DGEM a déclaré l’assuré
inapte au placement à compter du 25 juillet 2025, date de la signature du
contrat de travail avec l’Etat de S*** pour le poste d’enseignant stagiaire.
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Elle a relevé que la reprise d’une activité salariée durable ne paraissait pas
plausible compte tenu de la disponibilité très réduite de l’assuré qui suivait
une formation à plein temps auprès de l’Ecole A.________ et effectuait un
stage rémunéré comme enseignant au Gymnase du T.________.
Le 14 octobre 2025, l’assuré s’est opposé à la décision précitée.
Il a en substance fait valoir qu’il avait étendu ses recherches d’emploi à
d’autres domaines professionnels, si bien que le choix des postes n’était
pas limité, et que ses disponibilités ne portaient pas uniquement sur des
périodes de week-ends ou les soirs mais sur des journées entières en
semaine et des demi-journées, s’estimant ainsi apte au placement. Il a
également soutenu que la signature du contrat avec l’Etat de S*** pour son
emploi auprès du Gymnase du T.________ ne légitimait en aucune manière
une inaptitude au placement, soulignant que sa formation avait débuté le
15 septembre 2025 et qu’il avait toujours la possibilité de demander un
étalement de celle-ci sur quatre semestres au lieu de deux si une
opportunité d’emploi incompatible avec l’horaire de ses cours se présentait.
Par décision sur opposition du 16 décembre 2025, la DGEM, Pôle
juridique (ci-après : l’intimée), a rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a relevé
que l’assuré suivait une formation académique qui s’effectuait de manière
globale à plein temps, s’articulant autour de cours ex cathedra, de
séminaires, de stages, de travaux de recherches, d’examens et de la
rédaction d’un mémoire, réduisant considérablement son taux de
disponibilité pour la reprise d’un emploi durable. Elle a également souligné
que très peu d’employeurs étaient susceptibles d’accepter d’emblée une
telle flexibilité, qui plus est dans le domaine de l’enseignement qui
demandait une certaine stabilité pour les élèves. Le fait que l’assuré avait
recherché des emplois temporaires et travaillait en gain intermédiaire à
durée déterminée n’y changeait rien. La modification du taux de sa
disponibilité dès le semestre de printemps 2026 confortait au contraire la
position selon laquelle l’assuré n’était pas disposé à accepter un travail
convenable durable ou une mesure du marché du travail. L’assuré n’avait
en outre pas recouru à la possibilité d’un aménagement de la formation
comme le permettait l’Ecole A.________ et avait indiqué qu’il ne renoncerait
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pas à cette formation, débutée de sa propre initiative, au profit d’une
activité salariée. Il fallait ainsi considérer que dès le moment où il avait signé
le contrat avec l’Etat de S*** le 25 juillet 2025, l’assuré s’était
manifestement investi dans sa formation et qu’il n’était donc plus disposé
à accepter un travail convenable durable.
B. Par acte du 15 janvier 2026, l’assuré, représenté par Me Banic,
a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, principalement, à
sa réforme en ce sens qu’il est reconnu apte au placement à 100% à
compter du 1er avril 2025 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi
de la cause à l’intimée pour nouvelle décision. Il a, en substance, fait valoir
que la formation qu’il suivait auprès de l’Ecole A.________ n’impliquait que
quelques heures de cours durant la semaine, ce qui ne l’empêchait pas
d’accepter un emploi en parallèle à cette formation. A l’appui de son
recours, il a invoqué un arrêt du Tribunal fédéral (TF 8C_742/2019), ainsi
qu’un arrêt de la présente Cour (ACH 104/22 - 4/2023 du *** 2023), dans
lesquels une aptitude au placement a été reconnue à des assurées en
formation. Il a en définitive requis que son aptitude au placement soit
reconnue à 100% du 1er août au 15 septembre 2025, à 70% du 16
septembre 2025 au 15 février 2026 et à 60% du 16 février au 26 juin 2026.
A titre de mesures d’instruction, le recourant a sollicité son audition
personnelle.
Dans sa réponse du 18 février 2026, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a relevé que les arguments invoqués par le recourant, de
même que la jurisprudence invoquée par celui-ci, ne permettaient pas de
revoir sa position, se référant pour le surplus à la décision sur opposition
querellée.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
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applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ;
art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant dès le
25 juillet 2025.
3. a) L'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et
à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de
le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi un
élément objectif et un élément subjectif: la capacité de travail d'une part,
c'est-à-dire la faculté d'exercer une activité lucrative salariée sans que la
personne assurée en soit empêchée pour des causes inhérentes à sa
personne, et d'autre part la disposition à accepter immédiatement un travail
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la
volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité
suffisante quant au temps que la personne assurée peut consacrer à un
emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210
consid. 3.1; 125 V 51 consid. 6a ; TF 8C_465/2024 du 5 février 2025 consid.
4.1).
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b) L’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement,
en ce sens que soit l’aptitude au placement est donnée (en particulier la
disposition à accepter un travail au taux d’au moins 20% d’une activité à
plein temps), soit elle ne l’est pas. Lorsqu’une personne assurée est diposée
à n’accepter qu’un travail à temps partiel (d’un taux d’au moins 20%), il
convient non pas d’admettre une aptitude au placement partielle pour une
perte de travail de 100% mais, à l’inverse, d’admettre purement et
simplement l’aptitude au placement de la personne assurée dans le cadre
d’une perte de travail partielle. C’est sous l’angle de la perte de travail à
prendre en considération qu’il faut, le cas échéant, tenir compte du fait
qu’une personne assurée au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à
plein temps (TF 8C_465/2025 déjà cité consid. 4.2 et les références citées).
c) Lorsqu’une personne assurée suit une formation durant la
période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI ne soient
réalisées), elle doit, pour être reconnue apte au placement, clairement être
disposée à y mettre un terme du jour au lendemain afin de pouvoir débuter
une nouvelle activité. Cette question doit être examinée selon des critères
objectifs. Une simple allégation de la personne assurée ne suffit pas à cet
effet. Il faut que la volonté de la personne assurée se traduise par des actes,
et ce pendant toute la durée du chômage. Pour juger si la personne assurée
remplit cette condition, il faut examiner toutes les circonstances,
notamment le coût de la formation, l'ampleur de celle-ci et le moment de la
journée où elle a lieu, la possibilité de remboursement partiel en cas
d'interruption de celle-ci, les clauses contractuelles relatives au délai de
résiliation (s'il existe un contrat écrit) et le comportement de la personne
assurée, en particulier si elle poursuit ses recherches d’emploi de manière
qualitativement et quantitativement satisfaisante (TF 8C_465/2025 déjà
cité consid. 4.3 et les références citées).
L’aptitude au placement doit par ailleurs être admise pour un
étudiant lorsque celui-ci est disposé et en mesure d’exercer de manière
durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à
temps partiel. En revanche, il faut nier la disponibilité au placement d’un
étudiant qui ne désire exercer une activité lucrative que pour de brèves
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périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances entre deux
semestres académiques (ATF 136 V 231 consid. 6.2 ; 120 V 392
consid. 2a et références citées).
d) Une personne assurée qui prend des engagements à partir
d’une date déterminée et de ce fait n’est disponible sur le marché de
l’emploi que pour une courte période n’est, en principe, pas apte au
placement car elle n’aura que très peu de chances de conclure un contrat
de travail (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 126 V 520 consid. 3a et les
références). Ce principe s’applique notamment lorsque les chômeurs
s’inscrivent peu avant un départ à l’étranger, une formation, l’école de
recrues et le service civil d’une durée supérieure à trente jours (TF
8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.3 et les références citées ; Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n° 56 ad art. 15 LACI).
A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a retenu que des assurés
dont la disponibilité était inférieure à trois mois devaient être déclarés
inaptes au placement en l’absence de circonstances particulièrement
favorables (ATF 131 V 472 consid. 1 ; TF C 169/06 du 9 mars 2007 consid.
3.2 et TFA C 408/00 du 25 juillet 2001 consid. 2c ; voir également Rubin, op.
cit., n° 57 ad art. 15 LACI).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
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5. En dépit de la formulation de la conclusion principale du recours
tendant à la reconnaissance d’une aptitude au placement à 100% à compter
du 1er avril 2025, on comprend, des écritures précédentes du recourant, que
celui-ci demande en réalité à être reconnu apte au placement à 100% du
25 juillet au 15 septembre 2025, à 70% du 16 septembre 2025 au 15 février
2026 et à 60% du 16 février au 26 juin 2026. En effet, l’aptitude au
placement du recourant a été reconnue à 100% entre le 1er avril 2025 et le
24 juillet 2025 et n’est pas contestée, si bien qu’il n’y a pas lieu de revenir
sur cette période. L’examen des conditions de l’aptitude au placement du
recourant portera donc uniquement sur la période à compter du 25 juillet
2025.
a) En l’occurrence, il ressort des explications du recourant que
celui-ci effectue une formation auprès de l’Ecole A.________ dans le but de
travailler en tant qu’enseignant au secondaire II à l’Etat de S***. Il a indiqué
être disponible pour la prise d’un emploi parallèlement à sa formation les
lundis et mardis toute la journée, les mercredis et jeudis matin, et les
vendredis après-midi (cf. courrier reçu par la DGEM le 10 septembre 2025).
Il a toutefois précisé qu’il effectuait un stage rémunéré, dans le cadre de sa
formation, auprès du Gymnase du T.________ les mercredis matin de 10h10
à 10h45 et les jeudis matin de 8h15 à 9h50 (cf. courrier reçu par la DGEM
le 18 septembre 2025), afin de valider son cursus. En outre, selon la grille
horaire des cours suivis auprès de l’Ecole A.________ fournie par le recourant,
celui-ci suit également des cours les lundis après-midi de 13h30 à 16h30,
aussi bien durant le semestre d’automne 2025 que durant celui de
printemps 2026. Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, il
apparaît que celui-ci est disponible les lundis matin, les mardis après-midi,
les jeudis matin et les vendredis après-midi, soit durant quatre demi-
journées, durant le semestre d’automne 2025 et uniquement les lundis
matin, les mardis après-midi et les jeudis matin, soit durant trois demi-
journées, durant le semestre de printemps 2026, le vendredi après-midi
étant, selon ses dires, consacré à son travail de mémoire. En d’autres
termes, ce ne sont finalement que deux jours, pendant six mois,
respectivement un jour et demi, pendant le semestre de printemps 2026,
qui pourraient être mis à profit pour trouver un emploi. Ces jours ne sont au
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demeurant pas regroupés, mais disséminés sur la semaine en demi-
journées. On voit ainsi mal quel employeur serait susceptible d’engager le
recourant compte tenu de ses disponibilités. Il faut ajouter à cela les
périodes d’examens du recourant. Cela conduit ainsi à constater que, d’un
point de vue objectif, on ne peut admettre que le recourant aurait été en
mesure de prendre un emploi salarié durable, ainsi qu’il le soutient, et ce,
quel que soit le taux considéré.
Il est pour le surplus établi que le recourant n’entendait pas
renoncer en tout temps à la formation à laquelle il s’était inscrit, avant-
même de s’annoncer au chômage, pour prendre un emploi. Il a au contraire
expliqué que cette formation correspondait à ses objectifs professionnels,
sous-entendant qu’il comptait bien la mener à terme (cf. courrier reçu le 10
septembre 2025). Ses déclarations ultérieures, selon lesquelles il avait la
possibilité de demander un étalement de sa formation sur quatre semestres
au lieu de deux dans l’hypothèse où une opportunité d’emploi incompatible
avec l’horaire de ses cours se présentait, sont à cet égard insuffisantes (cf.
opposition du 14 octobre 2025). En effet, le recourant n’a pris aucune
mesure concrète démontrant son intention de mettre un terme à sa
formation du jour au lendemain pour débuter une activité. Or on rappellera
que les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus
élevées lorsque, comme en l’espèce, il s’agit d’un assuré suivant un cours
de son propre chef et à ses frais (TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020
consid. 3.4).
On ajoutera encore que le fait que le recourant ait poursuivi ses
recherches d’emploi durant la période incriminée ne suffit pas pour
reconnaître l’aptitude au placement pendant la fréquentation d’un cours
lorsqu’on peut tenir pour établi que l’intéressé n’est pas disposé à
interrompre le cours en tout temps (TF 8C_465/2024 déjà cité consid. 6.4).
b) Le recourant ne peut pas non plus être suivi lorsqu’il argue
avoir présenté une disponibilité de 100% jusqu’au 15 septembre 2025, dans
la mesure où le contrat qu’il a signé le 25 juillet 2025 avec l’Etat de S***
pour une activité d’enseignant stagiaire n’aurait pris effet qu’au début de
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sa formation le 15 septembre 2025. En effet, ledit contrat a pris effet le
1er août 2025, au taux de 19,3183%. A compter de cette date, il y a lieu de
constater, à l’instar de l’intimée, que le recourant s’est manifestement
investi dans sa formation, de sorte que l’un des éléments constitutifs de
l’aptitude au placement, soit, en l’occurrence, la disposition à accepter un
travail convenable durable, telle que définie par l’art. 15 al. 1 LACI, faisait
défaut. Cela étant, même si le recourant avait présenté une disponibilité
suffisante entre le 26 juillet et le 14 septembre 2025, date du début des
cours à l’Ecole A.________, cette disponibilité durant une période inférieure
à trois mois ne pouvait, quoi qu’il en soit, pas conduire à le reconnaître apte
au placement à l’instar des étudiants qui ne désirent exercer une activité
lucrative qu’entre deux semestres académiques (TC 8C_465/2024 déjà cité
consid. 7.4).
c) Enfin, la jurisprudence fédérale et cantonale dont se prévaut
le recourant ne lui est d’aucun secours. En effet, l’arrêt du Tribunal fédéral
8C_742/2019 du 8 mai 2020 concernait le cas d’une pharmacienne, dont la
formation ne représentait que trois jours consécutifs par mois, et dont
l’aptitude au placement pour une disponibilité de 85% avait été reconnue
par l’administration, puis confirmée successivement par le Tribunal
cantonal vaudois et par le Tribunal fédéral. Dans l’arrêt de la Cour des
assurances sociales du 10 janvier 2023 (ACH 104/22 - 4/2023), il était
question d’une assurée qui suivait une formation continue pouvant en
principe être effectuée en cours d’emploi, dont la disponibilité était de 100%
durant trois semaines par mois et entre 40 et 80% durant la semaine où ses
cours avaient lieu et pour laquelle une disponibilité réelle correspondant à
un taux de 75% a été retenue par les juges. Ces deux affaires ne sont pas
superposables au cas du recourant, dont la disponibilité n’est nullement
comparable à celle des assurées précitées.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a nié
l’aptitude au placement du recourant à compter du 25 juillet 2025.
6. En l’espèce, les faits ont pu être établis à satisfaction,
permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
La mesure d’instruction requise par le recourant, à savoir son audition
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personnelle, doit par conséquent être rejetée par appréciation anticipée des
preuves. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. En définitive, le recours doit être rejeté.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g a contrario LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 décembre 2025 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Filip Banic (pour le recourant),
- Direction générale de l’emploi et du marché de travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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