vd_gerichte · KC18.039484 · 2019-05-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.039484-190371
74
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 2 mai 2019
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Composition :M. MAILLARD, vice-président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 1er novembre
2018, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de
paix du district de Lausanne, prononçant, à concurrence de 46 fr. 90 plus
intérêt à 5 % l'an dès le
4 mars 2018, la mainlevée définitive de l'opposition formée par G.________,
à Lausanne, dans la poursuite n° 8'749'561 de l’Office des poursuites du
district de Lausanne exercée contre lui par l'E.________, à Pully, et mettant
les frais, par 90 fr., à la charge du poursuivi ;
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- 2 -
vu l’envoi aux parties de ce dispositif le 16 novembre 2018, et
sa notification au poursuivi le 27 novembre suivant,
vu l'écriture intitulée "Demande de motivation de la décision
dans le dispositif concernant le dossier KC18.039484" déposée par
G.________ le
3 décembre 2018, dans laquelle le prénommé indique que "le présent
recours est interjeté en temps utile" et conclut, en qualité de "recourant",
à ce que "lui soit transmis par Madame la Juge les motivations écrites de
sa décision" ;
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 11 janvier
2019 et notifiés au poursuivi le 6 février 2019, le délai de garde ayant été
prolongé à la demande du destinataire,
vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 8 mars 2019 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de
demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1ère phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, l’écriture du 3 décembre 2018, s’il s’agit d’un
recours, a été déposé dans le délai de demande de motivation, soit en
temps utile ;

- 3 -
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que
le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s.,
et les arrêts cités),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit
à tout le moins être produite dans le délai de recours de l'art. 321 al. 2
CPC,
qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
qu’en l’espèce, l'écriture d'G.________ du 3 décembre 2018 ne
contient aucun motif ou moyen de recours contre la décision de la juge de
paix,
que malgré l'utilisation des termes "recours" et "recourant"
dans ladite écriture, il s'agit en réalité d'une demande de motivation,

- 4 -
qu'G.________ n’a pas déposé d’autre écriture suivant la
notification du prononcé motivé, soit dans le délai de recours proprement
dit (art. 321 al. 2 CPC),
que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et
de la jurisprudence en la matière, le "recours" d'G.________ est
irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- M. G.________,
- Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments
naturels.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 46 fr. 90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :