vd_gerichte · ZD18.012251 · 2019-01-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 104/18 - 2/2019
ZD18.012251
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 janvier 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Rachid Hussein, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 LPGA et 28 LAI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité de chef d’équipe auprès de G.________ SA à
W.________. En incapacité totale de travail depuis le 20 juillet 2012 pour
des raisons psychiques, son contrat de travail a été résilié par l’employeur
pour le 31 mai 2013.
Le 1er mai 2013, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir de troubles bipolaires.
Dans un avis médical du 28 juin 2013, le Dr S.________,
spécialiste en médecine interne générale auprès du Service médical
régional de l’AI (ci-après : SMR), se basant notamment sur l’avis de la
Dresse N.________, psychiatre traitante, a retenu que l’activité habituelle
de contremaître n’était plus exigible, mais que l’assuré pourrait, à terme,
voir sa capacité de travail atteindre les 100% dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (intolérance au stress, pas d’horaires de nuit
ni irréguliers, peu de responsabilités).
L’assuré a bénéficié de diverses mesures professionnelles
mises en place avec le concours de l’OAI. À leurs termes, il a retrouvé un
emploi en qualité de concierge intendant auprès de M.________ SA à 100%
depuis le 15 décembre 2014. L’OAI a considéré que l’intéressé était
reclassé à satisfaction, sa nouvelle activité correspondant à sa formation
et son nouveau salaire n’ouvrant aucun préjudice économique (cf. rapport
final de la REA du 8 janvier 2015).
Par décision du 17 avril 2015, confirmant un projet de décision
du 20 février 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré,
au motif que son degré d’invalidité de 14% était insuffisant pour lui ouvrir
le droit à une rente.

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b) Le 13 mai 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations AI, indiquant souffrir de troubles de l’attention. Il a précisé
avoir présenté une incapacité totale de travail du 1er juillet 2012 au 15
décembre 2014 et percevoir des indemnités de l’assurance-chômage
depuis le 1er janvier 2016.
Dans un rapport du 23 mai 2016, la Dresse H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué suivre l’assuré
depuis le 7 juillet 2014 et posé les diagnostics de syndrome déficitaire de
l’attention avec hyperactivité (TDAH) (F90.0), de trouble affectif bipolaire
type II (F31.8), d’anxiété généralisée (F41.1), de trouble du rythme
circadien du sommeil sous forme de retard de phase, de syndrome
d’apnées du sommeil de degré modéré à sévère, de syndrome des jambes
sans repos et mouvements périodiques des jambes de degré sévère et de
nocturnal eating syndrome. Selon cette praticienne, une dégradation de
l’état de santé psychique de l’assuré était apparue progressivement
depuis début 2015 et s’était aggravée depuis l’automne 2015 malgré les
médicaments psychotropes. L’intéressé était devenu de plus en plus
tendu, anxieux, angoissé, déprimé, envahi d’idées noires et avait recouru
de temps en temps à l’alcool pour retrouver, tantôt du calme, tantôt de
l’énergie. La Dresse H.________ a précisé que l’assuré subissait une
incapacité de travail à 100% et qu’il avait dû interrompre, le 10 mai 2016,
l’emploi qu’il avait retrouvé par le biais du chômage. À son avis, l’intéressé
ne pourrait pas retrouver de capacité de travail et de gain.
Le 27 janvier 2017, le Service de l’emploi (ci-après : le SDE) a
remis à l’OAI les décomptes relatifs à l’assurance perte de gain maladie
(ci-après : APGM) pour les mois de juin à décembre 2016, l’assuré étant au
bénéfice de telles prestations dès le 9 juin 2016 (cf. courrier du 12 août
2016 du SDE à l’assuré). Figurait également au dossier du SDE la copie du
certificat médical établi par la Dresse H.________ attestant que l’assuré
était en incapacité de travail à 100% à compter du 10 mai 2016.
Dans un avis SMR du 11 avril 2017, les Drs X.________ et
Q.________ ont retenu qu’il existait, depuis début 2015, une aggravation

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des troubles bipolaires et anxieux connus depuis 2008, dont une nouvelle
décompensation ne permettrait pas à l’assuré de retrouver une activité
professionnelle. Les médecins ont conclu qu’il convenait d’entrer en
matière sur la demande de prestations pour aggravation plausible de l’état
de santé de l’intéressé.
Dans un rapport du 16 mai 2017 à l’OAI, la Dresse H.________ a
confirmé les diagnostics incapacitants posés en mai 2016 et précisé que
les fluctuations de l’humeur étaient fréquentes et imprévisibles. Elle a
indiqué que les périodes de relative stabilité étaient trop courtes pour
envisager une capacité de travail supérieure à 20% dans une activité
adaptée, concluant que l’incapacité de travail et de gain de longue durée
était de 80%.
Dans un rapport SMR du 7 juin 2017, les Drs Q.________ et
X.________ ont retenu les diagnostics de troubles affectifs bipolaires II,
anxiété généralisée, TDAH et utilisation novice de l’alcool. Se fondant sur
les rapports de la Dresse H.________, ils ont fixé le début de l’incapacité de
travail durable au 10 mai 2016, établi une capacité de travail exigible de
20% dans toute activité et ont retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : intolérance au stress, pas d’horaires de nuit ni irréguliers, peu
de responsabilités, faible endurance cognitive, troubles de la
concentration, de la planification et de l’adaptation, ainsi qu’une
incapacité à mobiliser ses ressources sur une période de quelques
semaines du fait de l’apparition périodique de phases de décompensation.
Par décision du 16 février 2018, confirmant un projet du 17
novembre 2017, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité
dès le 1er mars 2018, basée sur un degré d’invalidité de 80%. L’OAI a en
particulier retenu que le début de l’incapacité de travail durable remontait
au 10 mai 2016. L’office a également alloué une rente pour ses deux
enfants à compter du 1er mars 2018.

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Par décisions du 21 mars 2018, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité pour la période du 1er mai 2017 au 28 février
2018, ainsi qu’une rente pour enfants pour la même période.
B. Par acte du 21 mars 2018, B.________, représenté par Me
Rachid Hussein, a recouru contre la décision du 16 février 2018 auprès de
la Cour des assurance sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa réforme, en ce sens qu’il a droit à une rente entière
d’invalidité, et une rente pour enfant correspondante, dès le 1er novembre
2016 et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
psychiatrique pour déterminer la date à partir de laquelle il a présenté une
incapacité de travail durable ainsi que son taux, et plus subsidiairement au
renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction. Il sollicite
également le bénéfice de l’assistance judiciaire. Sur le fond, le recourant
conteste la manière dont l’OAI a déterminé la date à partir de laquelle il a
présenté une incapacité de travail durable, soutenant que son incapacité a
débuté en 2015, à tout le moins à compter du mois de septembre 2015,
lui ouvrant le droit à une rente entière d’invalidité dès le mois de
novembre 2016.
Par décision du 16 avril 2018, la juge instructeur a accordé au
recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la mesure de
l’exonération des frais judiciaires et avances et de l’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me Rachid Hussein.
Le 8 mai 2018, le recourant a produit un rapport médical du 24
avril 2018 de la Dresse H.________ dont la teneur est la suivante :
« Voici les réponses que je peux apporter aux questions que vous
me posez concernant la personne sus-mentionnée.
B.________ m’a consultée pour la première fois en juillet 2014. Il
terminait des cours dans la cadre d’une réinsertion AI. Il
appréhendait la fin de cette mesure en novembre 2014 et le
passage à l’assurance chômage.
Il était tendu, anxieux, mal organisé, avec des troubles de la
concentration et de l’attention. Différents diagnostics sont venus

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s’ajouter à ceux qu’il connaissait déjà. Plusieurs traitements ont été
essayés avec beaucoup d’échec.
Dans ce contexte, j’avais beaucoup de doutes sur une reprise
d’activité professionnelle durable. Mais il était très important pour
B.________ de retrouver un emploi, pour son image propre, mais
aussi pour ses enfants, et peut-être encore par rapport à sa future
ex-femme qui s’opposait à lui pour la garde des enfants. Il devait
prouver qu’il était un père capable. Il s’en voulait beaucoup de ne
plus pouvoir travailler comme un homme « normal », il se
culpabilisait et était prêt à bien des sacrifices malgré la conscience
de ses difficultés.
Durant cette période, je n’ai pas eu à produire de certificat de travail
puisque le patient était dans le cadre de l’AI. Si j’avais eu à le faire,
j’aurais attesté d’une incapacité de 50 % au moins dans une activité
même adaptée tellement il était peu bien.
A suivi une période un peu meilleure quand B.________ a trouvé un
emploi à mi-décembre 2014 à M.________. Le fait de se retrouver
dans le monde du travail a amélioré son moral. Il s’est dépensé sans
compter. Mais dès le mois de mars 2015, il devient fatigué, agité,
anxieux, désorganisé, insomniaque à nouveau. Il s’accroche. Il
ressent un peu de soulagement après avoir été opéré d’un bypass,
mais cette amélioration est brève. Les troubles reviennent en force :
fatigue, troubles de l’attention, de la concentration, de
l’organisation. Comme c’est un homme volontaire et de parole, il
s’accroche encore. Dès cette époque, c’est-à-dire juin 2015, j’estime
que son rendement a baissé de moitié et sa capacité de travail
réelle a été de 60 % maximum. Elle a continué de baisser par la
suite et dès septembre 2015, je l’estime à 40 % maximum, toujours
dans cette activité adaptée.
Malgré ces difficultés immenses, B.________ a tenu à honorer son
contrat en utilisant toutes ses ressources, physiques et psychiques,
si bien qu’en novembre 2015, quand il a appris que ce contrat ne
serait pas renouvelé, malgré toute sa bonne volonté, il a sombré
dans une profonde dépression.
Dès ce moment, j’estime que sa capacité de travail est tombée à
zéro dans toute activité, bien qu’il n’ait pas encore été prêt à
accepter ma proposition de réouverture de son dossier AI. Son affect
dépressif, son sentiment de dévalorisation et de culpabilité l’en
empêchaient.
Il n’a finalement accepté la réouverture de son dossier AI qu’au
printemps 2016.
Ainsi donc, bien qu’il n’y ait pas eu d’arrêt de travail, ceci parce que
B.________ s’est arrangé envers et contre tout pour accomplir ses
tâches, je peux attester d’une diminution de rendement de 50 % en
tout cas et d’une incapacité de travail de 40 % au moins dès
septembre 2015 ».
Dans sa réponse du 15 mai 2018, l’intimé conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il souligne s’être rallié

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aux conclusions de la Dresse H.________ s’agissant du début de l’incapacité
de travail précisément fixée par cette praticienne au 10 mai 2016.
Répliquant le 2 juillet 2018, le recourant confirme ses
conclusions. Il conteste le fait que la Dresse H.________ ait attesté que le
10 mai 2016 correspondrait à la date du début de son incapacité de travail
durable. Il souligne également que bien qu’il n’y ait pas eu d’arrêt de
travail à cette époque, soit en novembre 2015, la Dresse H.________
atteste d’une diminution de rendement de 50% en tout cas et d’une
incapacité de travail de 40% au moins dès septembre 2015. Le recourant
sollicite en outre l’audition de la Dresse H.________ en qualité de témoin.
Dans sa duplique du 9 août 2018, l’intimé maintient ses
conclusions, précisant que le dossier est suffisamment instruit sur le plan
médical.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

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2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité. Le recourant conteste plus particulièrement le début du
versement de la rente, fixé par l’intimé au 1er mai 2017. Il conclut au
versement de cette prestation dès le 1er novembre 2016, étant précisé
qu’il ne conteste pas la quotité de la rente.
b) Formellement, le recours est dirigé exclusivement contre la
décision du 16 février 2018, qui porte sur le versement de la rente à partir
du 1er mars 2018 et fixant le délai de l’incapacité durable de travail au 10
mai 2016. A priori, le mandataire du recourant n’avait pas connaissance
de la seconde décision, datée du 21 mars 2018 – date de son recours – au
moment du dépôt dudit recours.
Lorsque l’OAI procède en deux temps après la procédure de
préavis, d’abord en fixant le droit aux prestations pour la période
courante, dans une première décision formelle, ensuite en fixant la rente
pour la période précédente, dans une seconde décision formelle, le juge
peut revoir le bien-fondé de la seconde décision quand bien même
l’assuré n’a recouru, formellement, que contre la première décision
(CASSO, arrêt du 23 avril 2012 en la cause [...]). On admettra donc que le
recours porte également sur la décision du 21 mars 2018 et qu’il convient
de statuer sur le début du droit au versement de la rente, ainsi que le
requiert le recourant.
3. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants

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(ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; 125 V 412 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b
et réf. cit.). A cet égard, une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l'existence d'une
aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b ; SVR 1996 IV n° 70, p. 204 consid.
3a et réf. cit.).
Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré
sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus
d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de
l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en
matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al.
4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif (TFA I 67/02 du 2
décembre 2002 consid. 2 ; I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.1).
Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas
nécessaire lorsque, comme en l'espèce, l'administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b ; TFA I 490/03
du 25 mars 2004 consid. 3.2).
Dans une telle situation, il convient de traiter l'affaire au fond
et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence
rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient, à
examiner par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de
refus de rente, qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré

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d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 ; 130 V
75 consid. 3.2).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les

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traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
5. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et réf. cit.). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156
consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21
mars 2006 consid. 1.2).
b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al.
2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b;
122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).

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6. a) En l’espèce, l’OAI est entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations présentée par le recourant le 13 mai 2016.
L’instruction médicale conduite par l’intimé a permis de démontrer une
aggravation de l’état de santé de l’intéressé sur le plan psychique,
conduisant à une incapacité de travail durable à hauteur de 80%, justifiant
le versement d’une rente entière d’invalidité. Ces éléments ne sont
d’ailleurs pas contestés par le recourant. Seule demeure litigieuse la
question du début de l’incapacité de travail durable.
L’OAI, se fondant sur les conclusions du SMR, a considéré que
l’incapacité de travail durable remontait au 10 mai 2016, tel qu’attesté par
la Dresse H.________, psychiatre traitante du recourant. Ce dernier estime
pour sa part que le début de son incapacité de travail d’au moins 40% doit
être fixé au mois de septembre 2015 ainsi que l’atteste la Dresse
H.________ dans son rapport médical du 24 avril 2018.
b) On relèvera à titre liminaire que le recourant admet lui-
même à l’appui de sa réplique du 2 juillet 2016, ne pas avoir subi d’arrêt
de travail lors de la période litigieuse, soit en novembre 2015. La nouvelle
demande de prestations déposée par l’intéressé en mai 2016 ne fait pas
non plus état d’une incapacité de travail à cette période, seule étant
mentionnée une incapacité de travail du 1er juillet 2012 au 15 décembre
2014.
Les seules contestations émises le 24 avril 2018 par la Dresse
H.________ ne sauraient suffire pour remettre en cause la date de début de
l’incapacité de travail, au 10 mai 2016, retenue par le SMR,
respectivement l’intimé. En effet, il appert que cette praticienne suivait,
selon ses dires, l’assuré depuis le mois de juillet 2014, de sorte que
l’incapacité de travail couplée à une diminution de rendement qu’elle fait
valoir a posteriori, aurait déjà pu être attestée par ses soins à l’époque où
elle s’est produite. En outre, s’il ne s’agit aucunement de minimiser
l’aggravation de l’état de santé du recourant ni les efforts entrepris par ce
dernier pour conserver son emploi, il n’en demeure pas moins qu’il ne

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figure au dossier aucune preuve d’une éventuelle perte de gain en lien
avec cette supposée diminution de rendement, respectivement de
capacité réelle de travail soulevée par le recourant. Ainsi, la seule
incapacité de travail effective attestée médicalement remonte au 10 mai
2016 selon le certificat établi le même jour par la Dresse H.________.
Cette date correspond d’ailleurs au début des versements des
indemnités de chômage APGM dont le recourant a bénéficié à compter du
9 juin 2016. A cet égard, il convient de préciser que selon l’art. 19a LEmp
(loi cantonale vaudoise sur l’emploi du 5 juillet 2005 ; BLV 822.11),
l’APGM a pour but le versement de prestations complémentaires aux
chômeurs en incapacité provisoire de travail, totale ou partielle, pour des
raisons de maladie ou de grossesse, et qui ont épuisé leur droit aux
indemnités de chômage, conformément à l'article 28 LACI (loi fédérale du
25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0), soit dès le 31ème jour suivant l’incapacité de
travail. Un calcul rétrospectif fait ainsi remonter le début de l’incapacité de
travail au 10 mai 2016. Le fait que l’assuré ait bénéficié d’indemnités
journalières de l’assurance-chômage dès le 1er janvier 2016 constitue
également un indice supplémentaire démontrant qu’il n’a pas présenté
d’incapacité de travail à compter de cette date.
c) Au vu de ce qui précède, il apparaît qu’en ce qui concerne
l’incapacité totale de travail reconnue par le SMR – et corrélativement,
l’OAI – dès le 10 mai 2016 dans toute activité, les arguments du recourant
sont inopérants.
L’intimé n’a ainsi pas violé le droit fédéral en considérant que
le recourant avait droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er
mai 2017 (art. 29 al. 3 LAI), soit à l’échéance d’un délai d’attente d’une
année prévue par l’art. 28 al. 1 let. b LAI.
7. Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu de donner
suite aux mesures d’instruction requises par le recourant, à savoir

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l’audition en qualité de témoin de la Dresse H.________. Cette mesure
d’instruction n’est en effet pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (appréciation anticipée des preuves ; cf. supra consid. 5b).
8. a) Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, et les
décisions attaquées confirmées.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, il convient de les arrêter à 400 fr. et de les mettre à la charge du
recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l’Etat.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario ; art. 55 LPA-VD).
Par décision du juge instructeur du 16 avril 2018, le recourant
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire et obtenu à ce titre la
commission d’un avocat d’office en la personne de Me Rachid Hussein. Ce
dernier a produit sa liste des opérations le 12 octobre 2018. Ces
opérations étant justifiées, l’indemnité de Me Hussein est arrêtée à 2'952
fr. 40 (débours et TVA compris).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. Les décisions rendues les 16 février 2018 et 21 mars 2018 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Rachid Hussein est arrêtée à 2'952
fr. 40 (deux mille neuf cent cinquante-deux francs et quarante
centimes), TVA comprise.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
d’office mis à la charge de l’Etat.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Rachid Hussein (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :