vd_gerichte · PE21.004385 · 2026-03-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE21.***-***
384
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 17 mars 2026
Composition : M. PARRONE, président
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenue, représentée par Me Joëlle Druey, défenseure d’office
à Lausanne, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
A.________, partie plaignante, représenté par Me Lorena Montagna, conseil
de choix à Yverdon-les-Bains, intimé.
13J010

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 10 octobre 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reçu l’opposition formée
le 20 janvier 2023 par C.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale du
12 janvier 2023 du Ministère public de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois (I), a constaté que C.________ s'est rendue coupable de
dénonciation calomnieuse (II), l'a condamnée à une peine pécuniaire de 80
jours-amende à 30 fr. le jour (III), avec sursis pendant deux ans (IV), ainsi
qu'à une amende de 400 fr., convertible en 12 jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement (V), a dit que les peines
prononcées sous chiffres III et V sont entièrement complémentaires à celle
prononcée le 10 septembre 2021 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (VI), a statué sur les
prétentions civiles (VII et VIII), les frais et les dépens (IX à XI).
B. Par annonce du 17 octobre 2025, puis déclaration motivée du
17 novembre 2025, C.________ a formé appel contre ce jugement et conclu,
avec suite de frais et dépens, principalement, à ce qu'elle soit libérée du
chef d'accusation de dénonciation calomnieuse, que les conclusions civiles
formulées par A.________ ainsi que sa demande d'indemnité fondée sur l'art.
433 CPP soient rejetées et à ce que les frais de la cause, y compris
l'indemnité du défenseur d'office, soient laissés à la charge de l'Etat ;
subsidiairement, à ce que le jugement du 10 octobre 2025 soit annulé et la
cause renvoyée au Tribunal de police pour nouveau jugement dans le sens
des considérants de l'arrêt à intervenir. Elle a en outre produit un bordereau
de pièces.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
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- 11 -
1.1 C.________ est née le ***1975 à H***, au S***. Elle est venue
s’établir en Suisse pour y rejoindre son mari, le plaignant A.________, après
leur mariage. Le couple a eu cinq enfants, tous issus de fécondations in
vitro, dont la garde a été confiée au plaignant. C.________ exerce un droit de
visite médiatisé sur les deux cadets. Elle émarge à l’aide sociale, étant
précisé qu’elle travaille à hauteur de 20% dans une structure parascolaire
et gagne ainsi au total environ 900 fr. par mois.
1.2 Le casier judiciaire suisse de C.________ fait était d’une
condamnation, le 10 septembre 2021, par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, à une peine pécuniaire de
240 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, pour
violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
2. Les 5, 19 et 20 novembre 2017, à R***, C.________ a, dans le
cadre d’un conflit conjugal, faussement dénoncé son ex-époux, A.________,
en l’accusant de violences physiques à son encontre et à l’encontre de leurs
enfants communs, d’avoir intenté à l’intégrité sexuelle de leur fille,
D.________, âgée de cinq ans ainsi que de l’avoir violée à plusieurs reprises.
Le 30 novembre 2017, A.________ a déposé plainte pour
dénonciation calomnieuse.
3. Pour une meilleure compréhension du contexte et des moyens
soulevés par l’appelante, il y a lieu de préciser que, par jugement du
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
du 10 septembre 2021, A.________ a été libéré des chefs de prévention de
calomnie, contrainte, actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol et actes
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement, tandis
que C.________ reconnue coupable de violation du devoir d'assistance ou
d'éducation (cf. chiffre 1.2 ci-dessus).
En dro it :
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- 12 -
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de C.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelante requiert l'annulation du
jugement entrepris dans son entier et le renvoi de la cause à l'autorité de
première instance afin qu'elle entende personnellement l'appelante et
qu'un nouveau jugement soit rendu. L'appelante estime qu'en s'abstenant
de l'entendre directement à propos des faits litigieux avant de rendre un
verdict de culpabilité, le Tribunal de police a violé la maxime d'instruction
et les dispositions relatives à l'administration des preuves. L’appelante
indique que, par courrier du 30 septembre 2025, son conseil a requis le
report de l'audience au motif que son état de santé ne lui permettait pas
d'y assister sans risque de décompensation sévère, en produisant un
rapport médical détaillé de la psychologue F.________ (P. 3 du bordereau à
d'appel). Cette requête a été refusée et son conseil a alors requis une
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dispense de comparution, laquelle a été accordée. La requête de renvoi
d'audience a été réitérée aux débats, mais rejetée sur le siège par le
Tribunal de police, qui a considéré qu'il ne convenait pas de faire durer
davantage la procédure (cf. jgt, p. 3).
3.2 Selon l’art. 336 al. 1 CPP, le prévenu doit participer en personne
aux débats dans les cas suivants : (a) il est soupçonné d'avoir commis un
crime ou un délit et (b) la direction de la procédure ordonne sa comparution
personnelle. En cas de défense d'office ou de défense obligatoire, le
défenseur est tenu de participer personnellement aux débats (art. 336 al. 2
CPP). La direction de la procédure peut dispenser le prévenu, à sa demande,
de comparaître en personne lorsqu'il fait valoir des motifs importants et que
sa présence n'est pas indispensable (art. 336 al. 3 CPP). Si le prévenu ne
comparaît pas sans excuse, les dispositions régissant la procédure par
défaut sont applicables (art. 336 al. 4 CPP).
3.3 En l'espèce, l'appelante était prévenue de dénonciation
calomnieuse. L’ordonnance pénale du 12 janvier 2023, frappée
d’opposition, prononçait une peine pécuniaire de 80 jours-amende. Un
mandataire autorisé a expressément indiqué représenter l'appelante à
l’audience de jugement. Il n’apparaît pas qu’un interrogatoire de
l’intéressée par le tribunal ait été nécessaire pour apprécier les éléments
constitutifs subjectifs de l’infraction poursuivie. L’appelante avait au
demeurant été entendue au cours de l'enquête, en présence de son conseil
le 21 mai 2025 (PV aud. 1). Sa présence à l’audience de jugement
n’apparaissait dès lors pas indispensable selon l’art. 336 al. 3 CPP.
L’appelante a fait valoir des motifs médicaux à l’appui de sa
demande de renvoi, toutefois, les perspectives d'amélioration de son état
de santé apparaissaient vagues, de sorte que la première juge pouvait
parfaitement considérer que l'intérêt du plaignant à ce qu’il soit mis un
terme final à la procédure l'emportait sur le renvoi de l'audience de
plusieurs mois. Compte tenu du contexte de l'affaire et de la nature des
dénonciations, le poids d'une telle procédure pour la personne accusée à
tort apparaît important.
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Au surplus, la condamnation de l’appelante et l’acquittement
d’A.________ remontent à 2021, tandis que l’ordonnance pénale litigieuse a
été rendue en janvier 2023, si bien que le principe de célérité (art. 5 al. 1
CPP) commandait également qu’il soit statué sans nouveau renvoi des
débats.
Le grief doit être rejeté.
4.
4.1 L’appelante se plaint ensuite d'une violation de l'art. 303 CP et
invoque l'absence de l'élément constitutif subjectif de l'infraction de
dénonciation calomnieuse. En substance, elle estime qu'il subsiste un doute
qui doit lui profiter et qu'on ne peut en effet exclure qu'elle ait déposé
plainte en raison de violences qu'elle a subies, ou ressenties, ni qu'elle ait
sincèrement cru que ses enfants étaient en danger et ait voulu, en parlant
à la police, puis en déposant plainte, les protéger. Sur la base du dossier,
on ne pourrait, pour l'appelante, exclure qu'elle ait réellement subi des
violences ni qu'elle ait ressenti des actes subis comme des violences. On ne
pourrait pas davantage exclure que, en raison de ces violences et du
traumatisme qui en a résulté, elle ait sincèrement cru que sa fille avait été
victime d'abus sexuel de la part de son père – sans pour autant souffrir d'un
quelconque trouble psychique qui l'aurait rendue irresponsable
pénalement. L’appelante relève encore que le jugement du Tribunal
correctionnel du 10 septembre 2021 a libéré A.________ des chefs
d'accusation retenus contre lui car les propos de l'appelante ont été
considérés comme contradictoires, respectivement peu crédibles, et
qu'aucun élément au dossier n'a permis de les corroborer, de telle sorte que
la version des faits d'A.________ a été retenue (P. 5, pp. 38 à 40). Le Tribunal
correctionnel n'a toutefois pas considéré que l'appelante aurait menti, et
aucun élément au dossier ne permettrait de le retenir. Il serait notoire que
les victimes de violences domestiques peuvent présenter des versions des
faits parfois incohérentes, qui varient, et peuvent sincèrement croire que
leurs enfants sont également victimes de violence, interprétant faussement
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des propos ou des observations. Elles sont rarement soutenues et n'ont
alors pas la possibilité d'amener des preuves à leur récit.
4.2 Selon l’art. 303 ch. 1 CP en vigueur depuis le 1er juillet 2023, qui
s’applique en l’espèce comme lex mitior puisque le nouveau droit prévoit
une peine privative de liberté maximale de cinq ans, ce qui n’était pas le
cas auparavant (art. 2 al. 2 CP), se rend coupable de dénonciation
calomnieuse quiconque dénonce à l’autorité, comme auteur d’un crime ou
d’un délit, une personne qu’il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre
elle une poursuite pénale (al. 1), ou quiconque, de toute autre manière,
ourdit des machinations astucieuses en vue de provoquer l’ouverture d’une
poursuite pénale contre une personne qu’il sait innocente (al. 2). La peine
prévue est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une communication
imputant faussement à une personne la commission d'un crime ou d'un délit
ait été adressée à l'autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; TF 6B_859/2022 du
6 mars 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_372/2022 du 1er mars 2023 consid. 3.2.1).
Une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en
cause est innocente, ce qui implique que cette personne n'a pas commis les
faits délictueux qui lui sont faussement imputés (ATF 136 IV 170 consid. 2.1,
JdT 2011 IV 102 ; TF 6B_859/2022 précité ; TF 6B_372/2022 précité). Est
notamment considéré comme innocent celui qui a été libéré par un
jugement d'acquittement ou par le prononcé d'un classement. Le juge de la
dénonciation calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux,
lié par une telle décision (ATF 136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102 ; TF
6B_859/2022 précité ; TF 6B_1248/2021 du 16 août 2022 consid. 2.1.1). Il
est en effet dans l'intérêt de la sécurité du droit qu'une décision ayant
acquis force de chose jugée ne puisse plus être contestée dans une
procédure ultérieure. Le juge appelé à statuer sur l'infraction de
dénonciation calomnieuse dans une nouvelle procédure n'est toutefois lié
par cette première décision que si elle renferme une constatation sur
l'imputabilité d'une infraction pénale à la personne dénoncée, à l'exclusion
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du classement en opportunité et des cas visés par l'art. 54 CP (ancien art.
66bis CP ; ATF 136 IV 170 précité et les références citées ; TF 6B_859/2022
précité ; TF 6B_1248/2021 précité).
L'élément constitutif subjectif de l'infraction implique que
l'auteur sache que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une
connaissance au sens strict. Il ne suffit dès lors pas que l’auteur ait
conscience que ses allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que
son accusation est inexacte. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170
précité ; TF 6B_859/2022 précité consid. 3.2 ; TF 6B_372/2022 précité
consid. 3.2.2). Le dol éventuel suffit en revanche quant à l’intention de faire
ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83 ; ATF 80 IV 120 ; TF 6B_324/2015
du 14 janvier 2016 consid. 2.1).
4.3 En l’occurrence, l’appelante a en particulier accusé son mari
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et d'actes d'ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement. Elle a évoqué ces faits devant
la police lors d'une intervention du 5 novembre 2017. Puis, dans une plainte
déposée le 19 novembre 2017, elle a en substance déclaré que six mois
auparavant, ce qui correspond au printemps 2017, elle avait été réveillée
par les pleurs étouffés de sa fille avant de découvrir que son mari était en
train d'abuser de l’enfant dans le lit conjugal. Elle a indiqué que le couple
s'était rendu le lendemain chez le Dr G.________, que son mari était nerveux
pendant le rendez-vous et pressait tout le monde pour que la consultation
soit la plus courte possible, puis que finalement elle s'était retrouvée seule
avec le Dr G.________ et s'était tue. La consultation du dossier médical et
l'audition du médecin n'ont pas confirmé ces déclarations et mis en
évidence des incohérences dans le récit de l'appelante. Une culotte que
portait supposément l'enfant la nuit des faits, qui aurait été maculée de
sang et que sa mère aurait conservée dans un sachet en plastique caché
dans une armoire, a été analysée afin d'y détecter des traces de sang de
l'enfant ou des traces ADN d'A.________, mais aucune trace de sang n'a été
retrouvée, ni aucune trace ADN interprétable. L'enfant D.________ a démenti
avoir été abusée par son père lors de son audition du mois de novembre
2017. L'expertise pédopsychiatrique n'a révélé aucun trouble psychiatrique
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chez D.________, notamment aucun syndrome de stress post-traumatique.
Au vu des propos contradictoires de C.________, des dénégations constantes
d'A.________ et de l’enfant D.________, ainsi que de l’absence de tout signe
chez cette dernière susceptible de laisser penser qu’elle aurait subi un abus
sexuel, de même que des déclarations du Dr G.________, les faits n'ont pas
été retenus. A.________ a encore été accusé pour viols, suite à d'autres
déclarations de l’appelante. Alors que dans sa plainte du
19 novembre 2017, l’appelante n'a d'abord évoqué qu'un seul viol. Elle a
ensuite fait état de trois autres viols lors de son interrogatoire le lendemain
du dépôt de sa plainte. Le dossier ne contenait aucun autre élément de
preuve que les déclarations de l'intéressée. L’appelante a livré des versions
divergentes et incohérentes sur ce point également, à tel point que les
premiers juges ont retenu qu'elle n'était pas crédible. Accusé encore de
contrainte, A.________ a été également libéré de ce chef de prévention,
compte tenu de ses déclarations concordantes avec celles de ses deux
enfants qui contredisaient celles de l’appelante. Il en résultait notamment
que le plaignant n'avait pas eu l'intention d'empêcher son épouse de partir
comme elle le prétendait, mais uniquement de garder sa fille près de lui.
Il ressort du jugement rendu le 10 septembre 2021 par le
Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois qu'A.________ a fait
l'objet d’accusations graves, qui constituent des infractions réprimées par
la loi pénale. Contrairement à ce que semble penser l'appelante, il n'a pas
été libéré au bénéfice d'un léger doute, mais parce qu'aucune des
accusations formulées par cette dernière n'a pu être confirmée ou
corroborée par le moindre élément. Si le jugement ne le dit pas
expressément, les juges ont clairement estimé que l’appelante avait menti.
La procureure, représentante du Ministère public central, a abandonné tous
les chefs d'accusation concernant A.________ et a notamment conclu à ce
que l’appelante soit reconnue coupable de la violation du devoir
d'assistance et d'éducation en vertu de l'art. 219 CP. Les enfants eux-
mêmes ont toujours déclaré que leur mère les frappait souvent et qu'elle
frappait leur père lorsqu'il tentait de s'interposer. Leurs déclarations ont été
constantes sans concertation possible. D.________ a en particulier démenti
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avoir été abusée par son père et rien ne permettait à l'appelante de croire
que sa fille avait été victime d'abus sexuel.
Le Tribunal a libéré l’intéressé sans le moindre doute, en
expliquant notamment l'absence de crédibilité de l'appelante. Il n’y a en
définitive aucun doute que les faits dénoncés n’ont pas eu lieu, notamment
au vu de l’incohérence des versions de l'appelante. Ses diverses
déclarations ne sont pas crédibles et dénotent une exagération des
comportements d’A.________ lors de disputes de couple. Alors qu'elle était
confrontée aux policiers intervenant sur place et mise en cause par
A.________ et ses enfants, l’appelante a manifestement et
intentionnellement utilisé une plainte pénale injustifiée comme une arme
juridique. Elle ne saurait soutenir avoir pu croire à la véracité de ses
allégations et ce n’est qu’à l’issue d’une instruction pénale approfondie
qu’A.________ a pu être mis hors de cause. L’appelante n’a pas contesté ce
jugement par la voie de l'appel.
L’appelante avait donc conscience de l’innocence d’A.________
au moment de son dépôt de plainte et elle a agi dans le but de lui nuire,
notamment en raison du conflit de couple qui les opposait.
Compte tenu de ce qui précède, la condamnation de l’appelante
pour dénonciation calomnieuse doit être confirmée, le raisonnement opéré
par le Tribunal ne prêtant pas le flanc à la critique.
Pour toutes ces raisons, les moyens de l’appelante doivent être
rejetés.
5.
5.1 Concluant à son acquittement, l’appelante ne conteste pas en
tant que telle la quotité de sa peine. Celle-ci doit néanmoins être revue
d’office.
5.2
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5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV
217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; TF 6B_328/2024 du 27 février
2025 consid. 2.1).
5.2.2 Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-
amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur.
En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de
3'000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et
économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe
le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de
sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en
particulier familiales, et du minimum vital.
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5.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV
193 consid. 3).
5.3 En l’espèce, C.________ s’est rendue coupable de dénonciation
calomnieuse. L’infraction à réprimer peut être sanctionnée d’une peine
pécuniaire, une peine privative de liberté n’apparaissant pas nécessaire
pour dissuader la prévenue de commettre d’autres crimes ou délits et
l’exécution d’une peine pécuniaire n’apparaissant pas impossible (art. 41
CP).
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La culpabilité de l’appelante est importante. Les fausses
accusations proférées à l’encontre du plaignant sont particulièrement
graves compte tenu du contexte hautement conflictuel dans lequel elles ont
été formulées. Malgré l’évidence, l’appelante persiste à nier tout
comportement répréhensible, témoignant d’un entêtement marqué et
d'une absence totale de prise de conscience. Il n’y a pas d’élément à
décharge, l'appelante étant pourtant, et selon l’expertise psychiatrique,
ancrée dans la réalité et l’experte n’ayant constaté aucun trouble mental
en concluant à une capacité cognitive et volitive pleine et entière (P. 45 de
la P.7).
Une peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. le jour, avec
sursis pendant deux ans, est adéquate et peut être confirmée. Le montant
du jour-amende a en outre été fixé en fonction de la situation financière de
l’appelante. Celle-ci remplit encore les conditions du sursis, étant primo-
délinquante au moment des faits. L’absence de toute remise en question
justifie l’amende de 400 fr. infligée à titre de sanction immédiate qui doit
elle aussi être confirmée, au même titre que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif.
6. La confirmation de la condamnation de l’appelante conduit
également à la confirmation, par adoption de motifs (art. 84 al. 4 CPP ; cf.
jgt. p. 11), de l’indemnité allouée à A.________ à titre de tort moral ainsi que
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première
instance, étant précisé que ces points ne faisaient l’objet d’aucun grief
distinct en appel.
Pour le même motif, il n’y a pas matière à revoir la mise à sa
charge des frais de première instance (art. 426 al. 1 CPP).
7. En définitive, l’appel de C.________ doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé
Au vu de la liste des opérations (P. 43) produite par Me Joëlle
Druey, défenseure d’office de C.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
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si ce n’est pour tenir compte de la durée effective de l’audience (1h40),
c’est une indemnité de 2’246 fr. 75, correspondant à 10h40 d’activité
nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit à 1’920 fr.
d’honoraires, plus une vacation à 120 fr., plus 38 fr. 40 de débours (2% des
honoraires et non 5%), plus 168 fr. 35 de TVA (8,1 %), qui lui sera allouée.
A.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix
et obtient gain de cause, a droit, en tant que partie plaignante intimée, à
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure d’appel (art. 433 CPP), à la charge de C.________. Me Lorena
Montagna a déposé une liste des opérations faisant état de 6h33 d’activité
d’avocat, vacation comprise (P. 42), ce qui est conforme. Il convient d’y
ajouter la durée de l’audience d’appel, soit 1h40. Un tarif horaire de 300 fr.
est adéquat s’agissant d’une cause qui relevait du Tribunal de police, pour
une affaire de moyenne importance. En définitive, l’indemnité allouée à
A.________ doit être fixée à 2'465 fr., correspondant à 8h13 d’activité au tarif
horaire de 300 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à hauteur de 2% (et non 5%), par 49 fr. 30, ainsi que la TVA sur
le tout, par 96 fr. 80, soit un total de 2'717 fr. 95.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'376 fr. 75, constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par
2'130 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité allouée à la défenseure d’office, par 2’246 fr. 75, sont mis à la
charge de l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase CPP).
L’appelante sera tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à sa défenseure d’office dès sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
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- 23 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 42 al. 1, 47, 49 al. 2, 303 ch. 1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 10 octobre 2025 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. reçoit l’opposition formée le 20 janvier 2023 par
C.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale du 12 janvier
2023 du Ministère public de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois ;
II. constate que C.________ s’est rendue coupable de
dénonciation calomnieuse ;
III. condamne C.________ à une peine pécuniaire de 80
(huitante) jours-amende à 30 (trente) francs ;
IV. suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre III ci-
dessus et fixe le délai d’épreuve à 2 ans ;
V. condamne en outre C.________ à une amende de 400
(quatre cents) francs, convertible en 12 (douze) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif ;
VI. dit que les peines prononcées sous chiffres III et V ci-
dessus sont entièrement complémentaires à celle prononcée
le 10 septembre 2021 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois ;
VII. dit que C.________ est la débitrice et doit immédiat
paiement à A.________ de la somme de 2'500 (deux mille cinq
cents) francs, valeur échue à titre de réparation du tort moral
;
VIII. donne acte de ses réserves civiles à l’encontre de
C.________ à A.________ et le renvoie à agir devant le juge civil ;
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IX. dit que C.________ est la débitrice et doit immédiat
paiement à A.________ d’un montant de 3'652 fr. 80 (trois six
cent cinquante-deux francs et huitante centimes) à titre de
juste indemnité pour ses dépenses occasionnées par la
procédure pénale ;
X. alloue à l’avocate Joëlle Druey, défenseur d’office de
C.________ une indemnité de 3'347 fr. 90 (trois mille trois cent
quarante-sept francs et nonante centimes), TVA et débours
compris ;
XI. met les frais de la cause par 5'397 fr. 90 (cinq mille trois
cent nonante-sept francs et nonante centimes), y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre X ci-
dessus, à la charge de C.________ ;
XII. dit que l’indemnité d’office arrêtée sous chiffre X ci-dessus
est remboursable à l’Etat de Vaud par la condamnée dès que
sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseure d'office pour la procédure
d'appel, d'un montant de 2'246 fr. 75 fr., TVA et débours inclus,
est allouée à Me Joëlle Druey.
IV. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel, d'un montant de 2'717 fr. 95 fr., TVA
et débours inclus, est allouée à A.________, à la charge de
C.________.
V. Les frais d'appel, par 4'376 fr. 75, y compris l'indemnité allouée
à Me Joëlle Druey, sont mis à la charge de C.________.
VI. C.________ est tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant
de l’indemnité en faveur de sa défenseure d’office prévue au
ch. III ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VII. Le jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 mars 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Alexia Vizioli, avocate (pour C.________),
- Me Lorena Montagna, avocate (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
13J010