vd_gerichte · KC22.044197 · 2023-03-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.044197-230018
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 2 mars 2023
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 décembre
2022, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par lequel la Juge de paix
du district d’Aigle a prononcé, à concurrence du montant en poursuite, la
mainlevée définitive de l’opposition formée par R.________, à Villeneuve,
au commandement de payer n° 10'216'829 de l’Office des poursuites
d’Aigle, notifié à la réquisition de la CONFE-DERATION SUISSE,
représentée par l’Administration fédérale des finances, à Berne (I), a mis
les frais judiciaires, arrêtés à 90 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a
dit que celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par
90 fr., sans allo-cation de dépens pour le surplus (IV),
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- 2 -
vu la notification de ce dispositif au poursuivi le 27 décembre
2022,
vu l’acte de recours déposé par R.________ le 28 décembre
2022,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 29
décembre 2022 et notifiés au poursuivi le 4 janvier 2023,
vu le nouvel acte de recours déposé par R.________ le 6 janvier
2022,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, tant l’acte de recours du 28 décembre 2022
que celui du 6 janvier 2023 ont été déposés en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),

- 3 -
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24
mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015
pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/ 2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités) ;
attendu qu’en l’espèce, le recourant déclare « refuser » le
prononcé entrepris parce que celui-ci reposerait sur des « faux juridiques »
et tient des propos inconvenants contre les magistrats ayant traité son
dossier,
qu’il ne soulève toutefois aucun moyen dirigé contre les motifs
du prononcé selon lesquels la décision de la Cour d’appel du Tribunal
pénal fédéral du 27 mai 2020, mettant à la charge du poursuivi des frais
arrêtés à 200 fr. et entré en force, constitue un titre à la mainlevée
définitive,

- 4 -
que, faute de motivation topique, le recours doit être déclaré
irrece-vable,
qu’il n’est dès lors pas nécessaire d’impartir au recourant un
délai au sens de l’art. 132 al. 2 CPC pour réparer les vices dont ses actes
sont manifeste-ment entachés (actes inconvenants comportant des propos
insultants) ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. R.________,
- Administration fédérale des finances (pour la Confédération suisse).

- 5 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 200 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :