vd_gerichte · JM20.019037 · 2024-09-30 · fr
Exécution forcée
Exécution forcée


TRIBUNAL CANTONAL
JM20.019037-241219
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CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 30 septembre 2024
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 132 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.C.________, à
[...], contre la décision rendue le 20 août 2024 par la Juge de paix du
district de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec et
B.X.________, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
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En fait et e n droi t :
1.
1.1 Par ordonnance d’exécution forcée du 7 août 2020, la Juge de
paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a constaté le
caractère définitif et exécutoire du jugement rendu le 11 janvier 2018 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause en partage successoral opposant feue B.C.________ à A.C.________
(ci-après : le recourant) (I), a ordonné la vente aux enchères publiques de
l’immeuble sis au [...] (II), a désigné Me S.________ en vue d’accomplir
toutes les opérations que nécessite la vente aux enchères publiques de
l’immeuble précité (III), a mis les frais judiciaires, par 800 fr., à la charge
du recourant (IV et V), a dit que ce dernier verserait à A.X.________ et
B.X.________ (ci-après : les intimés) la somme de 600 fr. à titre de dépens
(VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
La vente aux enchères publiques de l’immeuble précité a eu
lieu le 10 février 2023.
1.2 Par décision finale du 20 août 2024, la Juge de paix du district
de Lausanne a mis les honoraires de Me S.________, notaire à [...], arrêtés à
5'000 fr., à la charge des intimés, solidairement entre eux, par 2'500 fr., et
à la charge du recourant, par 2'500 fr. (I), a dit qu’en conséquence, ce
dernier rembourserait aux intimés, solidairement entre eux, leur avance
de frais à concurrence de 2'500 fr. et leur verserait la somme de 8'000 fr.
à titre de dépens (II) et a rayé la cause du rôle (III).
2. Par acte du 13 septembre 2024, A.C.________ a interjeté
recours contre la décision précitée.
Par avis du 23 septembre 2024, le Juge délégué de la Cour de
céans a indiqué au recourant que son acte était inconvenant, en tant qu’il

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contenait des propos diffamatoires, et lui a imparti un délai au 2 octobre
2024 pour le rectifier.
Par courrier du 26 septembre 2024, le recourant a persisté
dans ses propos diffamatoires.
3.
3.1 L’art. 319 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272) ouvre la voie subsidiaire du recours contre les décisions finales
qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (let. a) et contre les autres
décisions et ordonnances d’instruction de première instance dans les cas
prévus par la loi (let. b ch. 1) ou lorsqu’elles peuvent causer un préjudice
difficilement réparable (let. b ch. 2).
Aux termes de l’art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la
rectification, notamment des actes illisibles, inconvenants,
incompréhensibles ou prolixes (al. 1 et 2). Est inconvenant un acte
injurieux, que cela soit à l’égard du tribunal, des parties à la procédure ou
de tiers (Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civile,
2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 20 ad art. 132 CPC et les réf.
citées), ou encore lorsqu’il manque la bienséance procédurale exigée par
les bonnes mœurs et que le ton et les expressions choisis ne se laissent
plus justifier par le droit à une critique, même dure, des autorités (TF
5A_42/2014 du 28 avril 2014 consid. 2.3). Tel est le cas d'une écriture
qualifiant l'avocat adverse de « cochon » et le juge « d'ignorant et
paresseux » (TF 5A_42/2014 précité consid. 2.4).
Lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti
par le juge, l’acte doit être déclaré irrecevable (art. 132 al. 1 CPC ; TF
4A_48/2016 du 1er février 2016 consid. 3.2 ; CACI 4 septembre 2023
consid. 3.1.2.1 et la réf. citée)
3.2 En l’espèce, le recours du 13 septembre 2024 comporte de
nombreux propos inconvenants. Le recourant soutient en effet que la juge

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de paix aurait pour objectif de « détruire son existence ». Il estime que la
décision entreprise est un « chantage programmé » à son égard et refuse
de s’acquitter des dépens et honoraires de Me S.________, qu’il qualifie
d’escroc. Il soutient que la justice serait corrompue et s’en prend
également à la Ville de [...] et à son syndic.
Le recourant, dûment invité à rectifier son acte, ne s’est pas
exécuté et a, au contraire, persisté dans ses propos diffamatoires. Par
conséquent, faute de répondre aux exigences légales de forme applicables
aux actes de procédure, le recours doit être déclaré irrecevable.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable en application de l’art. 322 al. 1 in fine CPC.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) ni
dépens de deuxième instance, les intimés n’ayant pas été invités à se
déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.C.________ (personnellement),
- Me Angelo Ruggiero (pour A.X.________ et B.X.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge du paix du district de Lausanne.
La greffière :