vd_gerichte · PE23.009849 · 2024-09-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
71
PE23.009849-VCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 mars 2025
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
S.________, prévenu, représenté par Me Billy Jeckelmann, défenseur d’office
à Nyon, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
cantonal Strada, intimé,
F.________, plaignante et intimée,
A.P.________, représentée par sa représentante légale B.P.________,
plaignante et intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 septembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a en substance libéré S.________ des
chefs d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées et de tentative
de brigandage qualifié (I), a constaté qu’il s’était rendu coupable de
lésions corporelles simples, de mise en danger de la vie d’autrui, de
tentative de brigandage, de dommages à la propriété, de contrainte et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 483 jours de
détention avant jugement (III) ainsi qu’à une amende de 300 fr.
convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution (IV), a
révoqué le sursis qui lui a été accordé le 11 mars 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne et a ordonné l’exécution de la
peine pécuniaire concernée (V), a constaté qu’il avait subi 6 jours de
détention dans des conditions illicites et ordonné que 3 jours soient
déduits de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre III ci-dessus
(VI), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (VII),
a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans (VIII),
a renvoyé F.________ à agir par la voie civile (IX) et a statué sur les
séquestres, les indemnités et les frais (X et XI).
B. Par annonce du 21 septembre 2024, puis par déclaration
motivée du 5 novembre suivant, S.________ a interjeté appel contre ce
jugement, concluant principalement à sa libération des chefs d’accusation
de lésions corporelles simples, de mise en danger de la vie d’autrui et de
contrainte, à sa condamnation à une peine privative de liberté qui
n’excédera pas 10 mois sous déduction de la détention déjà subie, à sa
libération immédiate de détention, à l’allocation d’une indemnité en
réparation du tort moral en raison de sa détention excessive et à son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans. Subsidiairement,
S.________ conclut au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

- 12 -
Le 4 décembre 2024 le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas présenter de demande de non-entrée en matière ni
déclarer un appel joint.
Par courrier du 14 janvier 2025, le Président de la Cour de
céans a rejeté les réquisitions de preuves formulées par S.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) S.________ est né le [...] à [...], en Equateur, où il a vécu les
onze premières années de sa vie et où il a également été scolarisé. Il a
alors rejoint l’Espagne avec sa mère et son grand-frère, où il a poursuivi sa
scolarité et obtenu par ailleurs la nationalité espagnole. Selon les
déclarations de sa mère, le prévenu a subi des mauvais traitements
durant son enfance, a été abusé sexuellement par un oncle de son père et
violenté par ce dernier, avant d’être suivi par un psychologue en Espagne
afin d’être aidé. En 2016, S.________ est arrivé en Suisse, où son
intégration s’est révélée difficile, l’intéressé commençant à avoir des
problèmes à l’école, ne parlant pas, n’ayant pas d’amis et restant à
l’écart, d’où une continuation de son suivi psychologique. Toujours selon
sa mère, le prévenu se serait rendu coupable dans sa jeunesse d’un
incident envers son frère, lui touchant les parties intimes. A l’issue de sa
scolarité, les deux dernières années ayant été effectuées en Suisse,
S.________ a entrepris un apprentissage de peintre qu’il a toutefois arrêté
courant 2022, au motif qu’il en avait marre de la peinture, qu’il sortait
beaucoup et qu’il jouait au foot, selon ses propres déclarations. Depuis
lors, le prévenu n’a plus exercé d’activité lucrative ni suivi de formation. Il
aurait vécu sur ses économies et grâce à l’aide financière de sa mère. Le
prévenu a indiqué en appel qu’il avait pris contact avec un ami pour avoir
un travail à sa sortie de prison, considérant que son avenir est en Suisse,
même s’il a vécu onze ans en Equateur puis cinq ans en Espagne et qu’il
parle l’espagnol. Lors de son audition du 25 mai 2023, il a indiqué ne plus
avoir le moindre contact avec son père et a ajouté que sa mère vivait
toujours en Suisse, en précisant qu’elle était sa seule attache familiale,

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tandis que son petit frère, sa tante, sa grand-mère et des cousins vivaient
en Espagne et que ses deux sœurs, une tante et sa grand-mère paternelle
vivaient en Equateur.
b) En cours d’instruction, S.________ a fait l’objet d’une
expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 22 février 2024, confirmé
par un rapport complémentaire du 24 mai 2024, les Drs [...] et [...] ont
posé les diagnostics de trouble de la personnalité mixte et d’utilisation
nocive d’alcool. Selon les experts, le trouble de la personnalité entraîne
une rigidité des modalités réactionnelles du prévenu, au niveau cognitif,
affectif et comportemental, qui se caractérise par une méfiance exacerbée
envers autrui, une impulsivité, de faibles capacités d’introspection, un
niveau intellectuel limite et un mode de pensée basé sur l’évitement,
notamment de sujets qui peuvent être difficiles pour lui, tels que ses
traumatismes passés ou son mode de fonctionnement. Les experts
précisent que ce trouble de la personnalité doit être nuancé du fait du
jeune âge de l’intéressé, son fonctionnement global pouvant encore être
sujet à des modifications bénéfiques ou néfastes. Toutefois, à dire
d’experts, l’importance des traits constatés a un si jeune âge est en soi un
critère de mauvais pronostic, étant relevé que l’ensemble de ces éléments
est médié par une consommation d’alcool abusive, ne répondant pas aux
critères de dépendance, mais pouvant être à l’origine de consommation
en grandes quantités, dont certaines ont pu provoquer des épisodes
d’amnésie.
Il ressort également de l’expertise qu’au moment des faits, le
prévenu présentait un trouble de la personnalité mixte et un trouble de
l’usage de l’alcool de type consommation abusive. S’il ne présentait pas
d’éléments psychopathologiques à même de le priver de sa faculté
d’apprécier le caractère illicite de ses actes ou de se déterminer d’après
cette appréciation, le prévenu présentait des comportements relatifs à son
trouble de la personnalité, en particulier une impulsivité affective et
comportementale rompant avec son fonctionnement habituel, et ses
capacités d’introspection intellectuelles limitées compliquaient sa faculté à
inhiber des comportements violents et donc à se déterminer d’après une

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appréciation préservée du caractère illicite de ses actes. A dires d’experts,
cette diminution de sa responsabilité peut être considérée de la même
manière dans les faits qui sont reprochés au prévenu, étant précisé que la
consommation d’alcool, évoquée lors de certains faits, a pu accentuer
cette altération de ses facultés cognitives, mais de manière objectivement
insuffisante pour modifier l’appréciation expertale de sa responsabilité.
Selon les experts, la diminution de responsabilité doit être considérée
comme légère, quand bien même l’appréciation des passages à l’acte
reste très difficile du fait du déni ou de l’absence de souvenirs du prévenu
à leur sujet.
Les experts qualifient le risque de récidive du prévenu d’élevé
par rapport à l’auteur moyen d’une catégorie d’infractions comparables,
en raison notamment de son jeune âge, de ses antécédents, d’autres
comportements antisociaux à l’adolescence, des difficultés rencontrées
dans la gestion de ses relations intimes et non intimes, de ses difficultés
d’intégration professionnelle, de ses troubles, des antécédents
d’expérience traumatique subis dans son enfance, et des difficultés
d’introspection concernant ses problèmes psychiques.
A dires d’experts, les troubles dont souffre le prévenu sont
complexes et peuvent être considérés comme chroniques. Leur traitement
repose en grande partie sur un traitement psychothérapeutique,
permettant à la personne de prendre conscience des dimensions
pathologiques de son fonctionnement, d’en caractériser dans une certaine
mesure des déterminants psychologiques, et d’élaborer des stratégies
permettant d’en diminuer les conséquences. Un tel traitement nécessite
un temps long pour être effectif et son principal facteur de réussite repose
sur la motivation de la personne et son engagement dans ses soins. Les
experts exposent que sous l’angle de l’efficacité thérapeutique, une
mesure ambulatoire selon l’art. 63 CP semblerait la plus à même de
réduire le risque de récidive si elle était associée à une mesure au sens de
l’art. 61 CP, étant précisé que seul le Centre éducatif fermé de Pramont
serait approprié pour l’exécution d’une telle mesure et que le principal
facteur favorisant le succès de la thérapie serait la motivation du prévenu

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à s’y engager pleinement. Selon les experts, le traitement ambulatoire
pourrait théoriquement être effectué pendant l’exécution d’une peine
privative de liberté, même s’il faudrait limiter les ruptures thérapeutiques
et les changements de thérapeutes. Les experts exposent toutefois que le
prévenu ne consent pas à suivre un traitement psychiatrique, le
considérant comme inutile, et s’y opposerait s’il était mis en œuvre. Une
telle opposition représente à dires d’experts une limitation significative au
succès espéré d’une mesure, mais il leur paraît prématuré de conclure
déjà à tout échec du traitement envisagé.
L’extrait du casier judiciaire suisse de S.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 11.03.22, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
voies de fait, lésions corporelles simples, peine pécuniaire de 50 jours-
amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et amende de 900
fr. ;
- 13.06.2022, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, injure, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 francs.
c) Dans le cadre de la présente procédure, S.________ a été
interpellé le 26 mai 2023 et est depuis lors privé de sa liberté. Durant sa
détention provisoire, le prévenu a séjourné durant 6 jours dans des
conditions notoirement illicites en zone carcérale. Le comportement en
détention du prévenu a justifié le prononcé de nombreuses sanctions
disciplinaires.
d)
1. A Lausanne et en tout autre endroit, entre le 19 septembre
2021, les faits antérieurs étant prescrits et le 26 mai 2023, date de son
interpellation, S.________ a régulièrement consommé du cannabis, à raison
de deux fois par semaine, ainsi que de la cocaïne et de l’ecstasy à 2 ou 3
reprises.

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2. A Lausanne, chemin du [...] 4, le 27 septembre 2022, vers
12h30, S.________ a surgi dans l’ascenseur de l’immeuble, puis a empêché
A.P.________, née le [...], de sortir dudit l’ascenseur en lui disant « non, tu
restes là », tout en appuyant sur le bouton du 1er étage, ce qui a refermé
les portes de l’ascenseur. Une fois arrivé au 1er étage, le prévenu a pris
les mains de la prénommée pour la faire sortir de l’ascenseur. Face au
refus et à la résistance de cette dernière, le prévenu a voulu la saisir par
les jambes pour la soulever et la faire sortir de force de l’ascenseur, avant
d’y renoncer et de prendre la fuite au vu des cris de l’enfant.
A.P.________, par sa représentante légale B.P.________, a déposé
plainte et s’est constituée partie plaignante le 28 septembre 2022,
demanderesse au pénal et au civil. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant
de ses prétentions civiles.
3. A Lausanne, [...], le 2 février 2023, entre 02h00 et 05h00,
alors qu’il était au domicile de sa petite amie F.________ avec un couple
d’amis en commun, S.________ a commencé à être violent en donnant des
coups de poings contre la télévision, une commode, le rice-cooker, la porte
des toilettes, la vitre du balcon et le support du pommeau de douche,
endommageant ainsi le mobilier de la plaignante. Plus tard, après le
départ de leurs amis, le prévenu s’est à nouveau énervé puis déshabillé. Il
a alors commencé à embrasser sa compagne tout en l’étranglant à
plusieurs reprises. Pour se défendre, F.________ a donné quelques coups à
S.________. Le prévenu a alors saisi la prénommée par les cheveux, puis lui
a fait un étranglement par derrière, ce qui lui a coupé la respiration. C’est
uniquement lorsque la plaignante lui a dit qu’il allait la tuer qu’il s’est enfin
calmé et a lâché prise.
A la suite de ces faits, F.________ a eu mal à la gorge pendant
deux jours et a eu des hématomes au cou.
F.________ a déposé plainte le 27 février 2023 et s’est constitué
partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, chiffrant le montant

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de ses prétentions civiles à 3'000 francs. Elle a toutefois retiré sa plainte
lors de l’audience d’appel du 7 mars 2025.
4. A Lausanne, sur le [...], le 23 mai 2023 vers 22h50,
S.________ a suivi R.________ avant de lui courir après et d’arriver à la
hauteur de cette dernière, tout en mettant sa capuche. A cet instant, le
prévenu lui a ordonné de lui donner son argent. Prise de peur, la
plaignante lui a porté un coup sur le côté gauche de son visage avec sa
main munie de ses clés. En réponse, S.________ lui a asséné un violent
coup de couteau au niveau de son bras gauche. R.________ a néanmoins
réussi à lui porter un second coup au niveau du côté gauche de sa tête. Le
prévenu a alors pris la fuite sans butin mais en laissant tomber son
téléphone portable, lequel a été ramassé par la plaignante avant d’appeler
les secours par l’intermédiaire de son ami.
Admise au CHUV, R.________ a subi trois points de suture sur
l’entaille se trouvant au tiers supérieur de son avant-bras gauche, face
externe. Elle a également souffert d’une blessure superficielle de 0,5 cm
sur la crête iliaque gauche qu’elle a pu soigner seule.
R.________ s’est constituée partie plaignante le 23 mai 2023,
demanderesse au pénal et au civil. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant
de ses prétentions. Elle a confirmé sa plainte le 24 mai 2023.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de S.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et

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l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour les faits dénoncés
au cas n° 2 de l’acte d’accusation.
Dans un premier moyen, il se plaint d’une violation de la
présomption d’innocence, estimant choquant de retenir contre lui les
déclarations d’une enfant de 10 ans, moins fiables que celles d’un adulte,
sans autre élément corroborant au dossier. L’appelant s’interroge sur
certaines déclarations de l’enfant qu’il semble vouloir relever comme
autant d’incohérences. Il indique également qu’il n’existe aucun mobile
sérieux et crédible à même de justifier les agissements qui lui sont
reprochés. Le déroulement des faits ne serait pas suffisamment précis
pour constituer l’infraction de contrainte. Il soutient que des doutes
sérieux et irréductibles auraient dû conduire à sa libération.
Dans un second moyen, S.________ soutient que les éléments
constitutifs de l’infraction de contrainte ne seraient pas remplis, ce qui
aurait dû conduire l’autorité de première instance à le libérer de ce chef
d’accusation.
3.2

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3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021
du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
3.2.2 Aux termes de l’art. 181 aCP, se rend coupable de contrainte
celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant
d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un
acte.

- 20 -
Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF
141 IV 437 consid. 3.2.1). Alors que la violence consiste dans l'emploi
d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime
(ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation
est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445
consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la
volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). La loi exige un
dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient
présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à
entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV
17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères
objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité
moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). Il peut
également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de
quelque autre manière ». Cette formule générale doit être interprétée de
manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne
suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la
violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une
personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de
moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à
ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1).
Les menaces implicites de violences futures constituent aussi un moyen
illicite de contrainte au sens de l'art. 181 CP, si elles sont propres à
entraver la victime dans sa liberté d'action. La contrainte est illicite
lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le
moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce
qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime
constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou
contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; TF 6B_383/2024 du 7
juin 2024 consid. 2.1.1 et les références citées).

- 21 -
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF
6B_383/2024 précité consid. 2.1.1 et les références citées).
3.3
3.3.1 En l’occurrence, les déclarations faites par A.P.________, âgée
de pratiquement 11 ans au moment des faits, sont parfaitement crédibles
et convaincantes. L’enfant a décrit de manière logique et précise le
déroulement des événements. Les traces de mains sur une paroi de
l’ascenseur confortent la réalité de son récit. Ses déclarations ont permis
l’identification de l’appelant. Quant à l’appelant, il est établi que celui-ci
n’était pas à l’ORIF (Organisation romande d'intégration et de formation)
contrairement à ce qui était prévu et n’a pas été en mesure de donner une
explication crédible sur la raison de son absence ni sur le lieu où il prétend
s’être rendu. Il a soutenu en cours d’enquête avoir rencontré un dénommé
[...], ce qui a été démenti par l’intéressé. Ses explications sont
extrêmement confuses, alors qu’il a été entendu seulement deux jours
après les faits. Les déclarations de l’appelant ne sont pas dignes de foi. Il
est également établi que l’ex-beau-père de l’appelant habite au premier
étage de l’immeuble où se sont déroulés les événements et que ce dernier
s’y rendait régulièrement, étant rappelé que l’enfant a indiqué que son
agresseur avait fait arrêter l’ascenseur à l’étage en question.
A cela s’ajoute que dans son appel, S.________ ne remet pas en
cause le brigandage commis au préjudice de R.________ (cas 4) au cours
duquel il a donné un coup de couteau. Il ne remet pas en cause non plus
les violences extrêmes qu’il a fait subir à F.________, même s’il affirme ne
pas en avoir gardé le souvenir. L’appelant est donc capable de se livrer à
des actes de violences physiques et de contrainte.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans n’a aucun doute sur
la réalité des faits dénoncés et il convient de les retenir tels qu’ils figurent
dans le jugement entrepris.

- 22 -
3.3.2 Reste à déterminer si le comportement de l’appelant remplit
les conditions de l’infraction de contrainte. Contrairement à ce que
soutient l’appelant, l’important n’est pas de savoir s’il est parvenu ou non
à faire sortir l’enfant de l’ascenseur, mais de déterminer si ses actes ont
porté atteinte à la liberté d’action de celle-ci. Il y a lieu de rappeler que la
victime était alors âgée de presque 11 ans et qu’elle était donc dépourvue
d’une capacité de résistance propre à une personne adulte. Dans une telle
situation, les moyens de pression utilisés n’ont pas besoin d’être très
incisifs pour être abusifs. Il ressort des faits retenus que l’appelant a
exercé la contrainte sur sa victime à plusieurs reprises. Le premier acte de
contrainte a visé à empêcher l’enfant de quitter l’ascenseur lorsqu’il se
trouvait au rez-de-chaussée, la retenant contre sa volonté à l’intérieur
jusqu’à la fermeture des portes. Le deuxième acte de contrainte a consisté
à prendre les mains de l’enfant pour la faire sortir de l’ascenseur contre sa
volonté alors qu’il était arrêté au niveau du premier étage de l’immeuble.
Enfin, le troisième acte de contrainte de l’appelant a été de saisir l’enfant
par les jambes avant de la soulever pour tenter de la faire sortir de
l’ascenseur avec lui contre sa volonté. Les actes de l’appelant ont atteint
un tel niveau d’intensité que l’enfant s’est mis à crier en appelant sa
grand-mère au secours. Malgré le caractère préoccupant des agissements
de l’appelant, il n’est pas nécessaire de déterminer spécifiquement ce
qu’il a pu avoir en tête au moment des faits, respectivement quelle ait pu
être la finalité de son comportement. Pour fonder l’infraction de contrainte
au niveau de l’élément subjectif, il suffit déjà de retenir que l’appelant a
usé de la force vis-à-vis d’une petite fille de 10 ans, qu’il ne connaissait
pas, pour l’obliger à le suivre alors qu’il savait n’avoir aucune légitimité
pour agir comme il l’a fait.
Le jugement entrepris dont ainsi être confirmé en tant qu’il
condamne l’appelant pour l’infraction de contrainte.
4.
4.1 S’agissant des faits qui concernent F.________ (cas 3),
l’appelant soutient que lors de son audition du 18 septembre 2024 devant

- 23 -
le Tribunal correctionnel, la plaignante entendait retirer la plainte qu’elle
avait déposée contre lui, ce qui aurait dû conduire à sa libération des
chefs d’accusation de lésions corporelles simples et de dommages à la
propriété.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la
propriété et est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque, sans droit,
endommage, détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui
ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui.
4.2.2 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
4.2.3 Selon l’art. 33 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), l’ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement
de deuxième instance cantonale n’a pas été prononcé.
4.3 En l’espèce lors de l’audience d’appel la curatrice de F.________
a indiqué que cette dernière n’était plus sous curatelle de portée générale,
mais uniquement de représentation et de gestion de sorte qu’elle
disposait maintenant du plein exercice de ses droits civils. Entendue lors
des débats, F.________ a déclaré retirer la plainte pénale qu’elle avait
déposée contre S.________ le 27 février 2023.
Ce retrait de plainte est opérant. Il y a lieu d’en prendre acte
et de mettre fin à l’action pénale dirigée contre l’appelant pour lésions
corporelles simples et dommages à la propriété s’agissant des faits
dénoncés au cas 3 de l’acte d’accusation.

- 24 -
S’agissant des conclusions en dommages et intérêts prises par
la plaignante dans son audition du 14 avril 2023, celles-ci sont dorénavant
sans objet.
Le dispositif rendu par la Cour de céans est erroné en ce qu’il
libère l’appelant des infractions concernées et sera rectifié d’office (art. 83
CPP).
5.
5.1 L’appelant fait valoir que les éléments constitutifs objectifs
nécessaires à l’application de l’art. 129 CP ne seraient pas réunis. Selon
lui, le fait que la plaignante ait eu la respiration coupée, sente arriver un
évanouissement, voie du noir, se sente partir, ait eu mal à la déglutition
ou encore mal à la gorge pendant deux jours après les faits, serait
insuffisant au regard de la jurisprudence pour caractériser l’intensité
nécessaire à la réalisation d’une mise en danger de la vie d’autrui.
5.2 A teneur de l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait
et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un
risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe,
d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de
possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de
probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF
6B_418/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_964/2021 du 12 janvier
2022 consid. 4.5.1). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas
seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1
consid. 5.1 ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019
consid. 3.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion
d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la
probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément

- 25 -
d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique
des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et
le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 précité ; TF 6B_418/2021
précité ; TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 non publié in ATF 142
IV 245). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou
surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12
consid. 2a ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_526/2021 du 22 décembre
2021 consid. 3.1).
Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP
lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des
autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît
comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral
(ATF 114 IV 103 consid. 2a ; ATF 133 IV 1 précité ; TF 6B_418/2021
précité). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de
réprobation. L'absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où
la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît
clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de
la vie d'autrui (TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_698/2017 du 13 octobre
2017 consid. 4.2 ; TF 6B_67/2017 du 4 août 2017 consid. 2.2). Plus le
danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent
attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107
IV 163 consid. 3 ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_67/2017 précité).
L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir
conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas,
même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une
tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 précité
; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_144/2019 précité). Il conviendra ainsi
d'appliquer l'art. 129 CP si l'auteur adopte volontairement un
comportement qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais
refuse, même à titre éventuel, l'issue fatale. Tel sera notamment le cas
lorsque l'auteur peut compter que la réalisation du danger ne se produira

- 26 -
pas en raison d'un comportement adéquat de sa part, d'une réaction
appropriée de la victime ou de l'intervention d'un tiers (TF 6B_418/2021
précité ; TF 6B_526/2021 précité ; TF 6B_1031/2020 du 6 mai 2021 consid.
3.1 ; TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 3.1 et les références
citées).
Dans l’arrêt 6B_1258/2020 du 12 novembre 2021 consid. 1.4,
Tribunal fédéral a détaillé, en particulier sous l'angle médico-légal, les
conditions dans lesquelles une strangulation était propre à causer un
danger de mort au sens de l'art. 129 CP. A cet égard, il a rappelé qu’il
pouvait y avoir danger de mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec
une certaine intensité, et/ou pendant une durée suffisamment longue, au
point d'occasionner des symptômes d'asphyxie (arrêt respiratoire avec
altération de la conscience) ou des saignements de congestion dans la
conjonctive (membrane qui tapisse l'intérieur des paupières), qui
constituent des signes tangibles de troubles de l'irrigation du cerveau.
Par ailleurs, notre Haute Cour relève que des troubles
circulatoires au niveau du cerveau peuvent entraîner assez rapidement un
manque d'oxygène et y provoquer des dommages irréversibles, qui,
s'agissant d'un organe vital, sont propres à occasionner le décès. Ces
aspects, qui relèvent de l'examen de la causalité, présupposent un certain
degré de violence susceptible d'être explicité au moyen de constatations
médico-légales objectives. Constituent à cet égard des circonstances
pertinentes pour juger de la violence d'un étranglement la constatation
d'un essoufflement, d'une peur de suffocation, un enrouement, de la
difficulté à avaler et un mal de gorge, une sensibilité au niveau du larynx
et des douleurs lors de l'ouverture de la mâchoire, des marques
d'étranglement, une somnolence, une amnésie, une inconscience, une
décharge d'urine ou de selles, des saignements de congestion dans la
conjonctive, la peau du visage, les muqueuses nasale et buccale, les
tympans, la base de la langue, dans la gorge ou derrière les oreilles. La
durée nécessaire d’un étranglement avant l’apparition de saignements de
congestion n’est pas précisée d’une manière unanime par la littérature
médicale, les durées mentionnées variant de 10 à 20 secondes, au moins,

- 27 -
à 3 à 5 minutes, au plus. Contrairement à la preuve d'une hémorragie,
celle d'une asphyxie n'est susceptible de reposer – au-delà d'éventuelles
marques d'étranglement sur le cou – que sur les seules déclarations
subjectives de la personne concernée. Si des symptômes tels que des
difficultés de déglutition, un essoufflement ou une perte de conscience
temporaire sont décrits par la victime, on peut supposer que sa respiration
a été considérablement réduite ou interrompue. En revanche, la
description d'une simple douleur lors de la déglutition ou d'un enrouement
sans indications supplémentaires ou conclusions objectives ne permettent
pas de prouver un manque d'oxygène dans le cerveau. Cela étant, une
mise en danger de la vie en raison d'une strangulation ne dépend pas
uniquement du fait que la victime ait souffert de sérieuses lésions
externes ni qu'elle se soit évanouie. Il faut à cet égard prendre en
considération que les blessures externes dues à l'étranglement dépassent
rarement le stade d'égratignures, d'écorchures ou de saignements, même
en cas de décès. A l'inverse, des blessures importantes ne sont pas
nécessairement le signe d'un danger de mort immédiat (TF 6B_1258/2020
précité et les références citées).
5.3
5.3.1 Certes, lors de son audition devant le Tribunal correctionnel, la
plaignante répond à la question du défenseur de l’appelant en confirmant
qu’elle aurait été en mesure de se libérer de la prise d’étranglement à tout
moment en raison de ce qu’elle aurait pratiqué le judo durant 6 ans et
qu’elle aurait été ceinture orange (PV aud. jgmt, p. 7 in fine). Il n’y a
toutefois pas lieu de retenir ces dernières déclarations qui interviennent
plus d’un an et demi après les faits, cet élément ne ressortant pas des
auditions faites précédemment par la victime. Au moment du dépôt de sa
plainte, le 27 février 2023, F.________ a déclaré que l’appelant avait
commencé à l’embrasser tout en l’étranglant et qu’elle avait eu de la
peine à respirer, avant qu’il ne la lâche rapidement. Peu après, la
plaignante a expliqué que l’appelant l’avait de nouveau étranglée. Elle
indique lui avoir donné un coup de poing au niveau de la tête et l’avoir
mordu deux fois au niveau du bras droit avant qu’il ne la morde à son tour
à la joue gauche. L’appelant et la plaignante se sont ensuite battus avant

- 28 -
qu’il ne lui fasse une clé d’étranglement par derrière « rapide et fort ». La
plaignante a précisé qu’elle n’arrivait plus à respirer et qu’elle a
commencé à voir tout noir. L’appelant l’a lâchée après qu’elle est
parvenue à lui dire qu’il allait la tuer. La plaignante a encore expliqué
avoir eu mal au niveau de la gorge pendant deux jours et avoir eu des
hématomes sur son cou (Doss. C, P. 4, p. 5).
Dans son audition du 14 avril 2023, F.________ a déclaré que
l’appelant avait commencé à l’agresser physiquement après que ses amis
ont quitté son logement. Elle était parvenue à se défaire du premier
étranglement - l’appelant la tenait à deux mains au niveau du cou - en se
débattant. L’appelant l’avait ensuite étranglée en la serrant par derrière
avec le bras (« il m’a étranglée en me faisant une prise de judo »). La
plaignante a expliqué qu’elle avait saisi l’appelant par les cheveux sans
parvenir à se défaire de l’étranglement, mais s’était ensuite retournée et
l’avait mordu très fort au niveau du triceps, réussissant cette fois à se
dégager. L’altercation s’était ensuite poursuivie et l’appelant l’avait mise
sur le lit avant de l’étrangler avec ses deux mains. La plaignante avait
demandé à l’appelant ce qu’elle avait fait pour mériter cela et il lui avait
répondu qu’elle « lui cassait les couilles ». La plaignante a indiqué qu’elle
pleurait et que les voisins avaient frappé contre le mur sans que l’appelant
ne cesse l’étranglement, la lâchant finalement néanmoins. Quelques
instants plus tard toutefois, l’appelant l’avait de nouveau étranglée par
derrière avec le bras alors qu’il s’était « callé dans le coin de la cuisine »
pour qu’elle ne puisse pas se débattre, sachant qu’elle avait fait du judo.
La plaignante indique qu’elle avait alors « vu tout noir ». Elle a estimé que
l’étranglement avait duré 5 secondes. Elle a encore expliqué avoir eu des
hématomes « tellement il a serré fort », et avoir eu mal à déglutir du côté
gauche durant deux jours. Elle a précisé avoir eu l’impression qu’elle allait
s’évanouir et s’être « sentie partir » et que l’appelant l’avait
immédiatement lâchée après qu’elle lui avait dit qu’il allait la tuer. Enfin,
F.________ a expliqué avoir cru qu’elle allait mourir (PV aud. 1, ll. 76 à 112,
pp. 3 et 4).

- 29 -
Dans sa troisième audition du 31 août 2023, la plaignante a
précisé ne pas avoir constaté que l’appelant avait consommé « des
substances » avant les faits en question (Doss. principal, PV aud. 6, R. 7,
p. 5).
De son côté, l’appelant a indiqué aux débats de première
instance avoir constaté peu après les faits que le cou de la plaignante était
noir et que des hématomes étaient présents des deux côtés du cou (PV
aud. jgmt, p. 8, ad cas 3).
5.3.2 Il ne fait absolument aucun doute au regard notamment des
lésions subies par la plaignante que les étranglements successifs de
S.________ ont été particulièrement violents (suffocation, voile noir devant
les yeux, sensation d’évanouissement, présence d’un hématome
important des deux côtés du cou, difficulté de déglutition durant deux
jours). Du reste, l’appelant a également endommagé du mobilier et a
déclaré en première instance avoir perdu la maîtrise de lui-même (« j’ai
pété un plomb »). Ainsi, contrairement à ce que soutient l’appelant, ces
éléments sont suffisants au regard de la jurisprudence pour retenir un
danger de mort imminent (TF 6B_834/2022 du 30 septembre 2024 consid.
1.3). Le moyen plaidé en relation avec le fait que la plaignante avait fait
six années de judo et était ceinture orange de sorte qu’elle aurait pu se
dégager si elle le souhaitait n’est pas pertinent. En effet, on peine à
imaginer que F.________ ait attendu l’apparition de tous les symptômes
susmentionnés si elle avait réellement pu se dégager des mains de
l’appelant. C’est en réalité bien lui qui l’a lâchée sans qu’elle n’ait pu
physiquement intervenir, à l’exception de l’épisode lors duquel elle lui a
mordu le biceps pour qu’il relâche son étreinte.
Au vu de ce qui précède, la condamnation de S.________ pour
mise en danger de la vie d’autrui doit être confirmée.
6.

- 30 -
6.1 Les infractions de lésions corporelles simples et de dommages
à la propriété n’étant pas retenues à l’encontre de l’appelant, il convient
de refixer la peine.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313

- 31 -
consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27
octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
6.2.3 Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3 ; TF 6B_444/2023 du 17 août 2023 consid. 4.1.1). Par analogie avec
l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des
circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134
IV 140 précité consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023 précité). Dans l'appréciation
des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de
la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets
prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir
à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura
un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis
antérieur (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5 ; TF 6B_444/2023 précité et
les références citées).

- 32 -
6.2.4 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation.
Une diminution de la responsabilité au sens de cette
disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La
réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF
136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. En bref, il doit
procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale :
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de
fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur
est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se
répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée
et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le
degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui
incombe de déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette
faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en
raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison
d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité
consid. 5.7 ; TF 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 4.2 ; TF
6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 2.2).
6.3
6.3.1 Les premiers juges ont retenu que la culpabilité de S.________
était lourde. Ils ont constaté que malgré deux condamnations au casier
judiciaire il persistait dans ses comportements délictueux, commettant des
actes de plus en plus graves, et ce alors qu’il était soumis au délai
d’épreuve du sursis qui lui avait été accordé le 11 mars 2022 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour des faits de

- 33 -
violence. Ils ont également relevé qu’il s’en était pris à plusieurs reprises,
de manière crasse et lâche, à plus faible que lui, profitant des
circonstances qui lui conféraient un avantage, en l’occurrence une enfant
d’une dizaine d’années dans un ascenseur, à sa petite amie dans un
appartement fermé où ils étaient seuls et à une jeune femme qui rentrait
chez elle, seule, durant la nuit. Les premiers juges ont encore relevé que
l’appelant n’avait fait preuve que de peu d’amendement, même s’il
paraissait avoir émis des regrets vis-à-vis de F.________ et que son
comportement en détention n’était pas très bon. A décharge, ils ont pris
en compte son enfance difficile, les actes infâmes dont il avait été victime
durant son enfance, son relatif jeune-âge et la diminution de
responsabilité qui devait être retenue à dire d’expert.
6.3.2 En l’occurrence, la Cour de céans fait sienne l’appréciation des
premiers juges quant à la culpabilité de l’appelant. On ajoutera encore
qu’à l’audience d’appel, l’appelant n’a formulé aucun regret ni même
montré de signe d’introspection et il sera tenu compte de la cruauté
témoignée par l’appelant en infligeant un violent coup de couteau à la
victime du brigandage qui lui résistait et en faisant subir trois
étranglements successifs à son amie intime.
Sur la base du rapport d’expertise et de son complément (cf.
P. 55 et 61 ; let. Ca supra) et de la légère diminution de responsabilité
déterminée par les experts, la culpabilité de S.________ doit être réduite de
très lourde à lourde (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 ; TF 6B_124/2020 du 1er
mai 2020 consid. 2.21).
Pour des motifs de prévention spéciale et compte tenu des
antécédents de l’appelant, les infractions commises doivent être
sanctionnées par une peine privative de liberté. L'infraction la plus grave
est celle de mise en danger de la vie d’autrui qui justifie une peine de 16
mois (cas n° 3), auquel il convient d’ajouter, par l’effet du concours,
10 mois pour le brigandage (cas n° 4) et 2 mois pour la contrainte (cas n°
2), ce qui aboutit à une peine privative de liberté totale de 28 mois.

- 34 -
Par ailleurs, au vu des antécédents de l’appelant, il y a lieu de
constater sa persistance à commettre des infractions, ce qui amène à un
pronostic défavorable. La peine sera donc ferme.
L’amende de 300 fr. prononcée par les premiers juges pour
sanctionner la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants est
adéquate et peut être confirmée, de même que la peine privative de
liberté de substitution de trois jours en cas de non-paiement fautif.
Le sursis accordé le 11 mars 2022 à l’appelant sera révoqué et
l’exécution de la peine pécuniaire suspendue ordonnée. S.________ a
commis de nouvelles infractions dans le délai d’épreuve en s’en prenant
notamment à l’intégrité physique de tiers, ce qui démontre que ce mode
d’exécution de peine st dépourvu d’efficacité en ce qui le concerne.
7. L’appelant ne conteste pas le principe de son expulsion du
territoire suisse, mais uniquement la durée de huit ans prononcée par les
premiers juges qu’il souhaite voir réduite à cinq ans.
En l’espèce, l’appelant ne motive pas les raisons pour
lesquelles la durée de l’expulsion devrait être ramenée à cinq ans. Cela
étant posé, la Cour de céans rappellera que la condamnation de S.________
pour mise en danger de la vie d’autrui et brigandage étant confirmées en
appel, on se trouve dans un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. b
et c CP). Par ailleurs et comme relevé à juste titre par les premiers juges,
même si l’appelant souffre d’importants troubles, qu’il vit depuis quelques
années en Suisse avec sa mère, qu’il y a terminé sa scolarité obligatoire,
et qu’il s’est ainsi probablement constitué un cercle d’amis et de
connaissances, il est né et a grandi en Equateur puis en Espagne, pays
dont il parle la langue, où résident de nombreux membres de sa famille et
où les soins qu’il nécessite sont disponibles. En outre, l’intéressé est très
mal intégré en Suisse, ayant abandonné son apprentissage et ayant été
condamné à plusieurs reprises, dont dans la présente affaire pour des
infractions graves, touchant des biens juridiques essentiels, n’hésitant pas
à s’en prendre à une fillette, à une femme seule et à son amie, ce qui

- 35 -
démonte une dangerosité certaine. Enfin, en appel il a expliqué ne pas
avoir pris le temps d’examiner les conséquences liées à une éventuelle
expulsion du territoire suisse, ne donnant pas l’impression d’attacher
beaucoup d’importance à la question.
Pour tous ces motifs, l’expulsion du territoire suisse de
S.________ doit être confirmée, sans qu’il y ait besoin de remettre en cause
la durée de huit ans telle que prononcée par les premiers juges, qu’il y a
lieu de considérer comme adéquate.
8. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par S.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté prononcée.
Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion et au vu
notamment des risques de fuite et de réitération présentés, le maintien en
détention de S.________ à titre de sûreté doit être ordonné.
9. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement entrepris modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Aux débats d’appel, le défenseur d’office de l'appelant a
produit une liste de ses opérations, faisant état de 14h00 d’activité
nécessaire d’avocat. Il n'y a pas lieu de s'écarter du temps allégué si ce
n’est pour ajouter la durée de l’audience par 0h40. C’est ainsi une
indemnité totale de 3'170 fr. 35 qui sera allouée à Me Billy Jeckelmann
pour la procédure d’appel, correspondant à 14h40 d’activité d’avocat au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 2’640 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des
honoraires admis, soit 52 fr. 80, à deux vacations à 120 fr. (art. 3bis al. 1
et al. 3 RAJ) et à un montant de 237 fr. 55 correspondant à la TVA au taux
de 8,1 % sur le tout.

- 36 -
L’admission partielle découlant du retrait de plainte de
F.________ et l’appelant succombant sur les moyens principaux soulevés
dans son appel, les frais de la présente procédure, constitués de
l’émolument de jugement, par 2’750 fr., et d’audience, par 400 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d'office, par
3'170 fr. 35, soit au total 6'320 fr. 35, seront mis à la charge de l’appelant
(art. 428 al. 1 CPP).
S.________ sera tenu de rembourser l'indemnité en faveur de
son défenseur d'office mise à sa charge lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP). A cet égard, le chiffre VII du dispositif
communiqué aux parties contient une erreur de plume en tant qu’il est
indiqué que c’est Me Billy Jeckelmann qui sera tenu de procéder à ce
remboursement. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif sera dès lors
rectifié d’office sur ce point.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 123 al. 1 et 144 al. 1 CP ;
appliquant les articles 19 al. 2, 33, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al.
1 let. b et c, 129, 22 al. 1 ad 140 ch. 1 al. 1, 181 CP ; 19a ch. 1 LStup ;
422 ss et 398 ss CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de plainte de F.________.
II. L’appel est partiellement admis.
IIbis. Il est mis fin à l’action pénale dirigée contre S.________ pour
lésions corporelles simples et dommages à la propriété
s’agissant des faits dénoncés au cas 3 de l’acte d’accusation
rendu le 25 juin 2024 par le Ministère public cantonal Strada.

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III. Le jugement rendu 19 septembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié aux
chiffres II et III de son dispositif et par la suppression du chiffre
IX, le dispositif étant désormais le suivant :
" I. LIBERE S.________ des chefs d’accusation de de lésions
corporelles simples qualifiées et de tentative de brigandage
avec une arme dangereuse ;
II. CONSTATE que S.________ s’est rendu coupable de mise
en danger de la vie d’autrui, de tentative de brigandage, de
contrainte et de contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants ;
III. CONDAMNE S.________ à une peine privative de liberté de
28 (vingt-huit) mois, sous déduction de 483 (quatre cent
huitante-trois) jours de détention avant jugement subis ;
IV. CONDAMNE S.________ à une amende de CHF 300.- (trois
cents francs) et DIT que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement dans le délai qui lui sera
imparti sera de 3 (trois) jours ;
V. REVOQUE le sursis accordé le 11 mars 2022 à S.________
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et
ORDONNE l’exécution de la peine pécuniaire suspendue ;
VI. CONSTATE que S.________ a été détenu durant 6 (six)
jours dans des conditions de détention notoirement illicites en
zone carcérale et ORDONNE que 3 (trois) jours soient déduits
de la peine prononcée sous chiffre III ci-dessus à titre de
réparation morale ;
VII. ORDONNE le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de S.________ ;
VIII. ORDONNE l’expulsion du territoire suisse de S.________
pour une durée de 8 (huit) ans ;
IX. supprimé ;
X. ORDONNE que les objets séquestrés sous fiches n°38461
soient restitués à S.________ et que le DVD inventorié sous

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fiche n°38462 soit maintenu au dossier à titre de pièce à
conviction ;
XI. MET les frais de la cause, par CHF 29'223.40 à la charge
de S.________ et dit que ceux-ci comprennent l’indemnité de
son défenseur d’office, Me Billy JECKELMANN, par CHF 8'200.-,
débours, vacations et TVA compris, et DIT que cette indemnité
devra être remboursée par le condamné dès que sa situation
financière le permettra."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en détention de S.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'170 fr. 35, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Billy Jeckelmann.
VII. Les frais d'appel, par 6'320 fr. 35, qui comprennent
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge
de S.________.
VIII.S.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
VI. ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du

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Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 mars 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Billy Jeckelmann, avocat (pour S.________),
- Mme B.P.________, représentante légale (pour A.P.________),
- Mme F.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
- Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :