vd_gerichte · PE23.023409 · 2025-05-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.023409-JBC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur les recours interjetés les 17 octobre et 20
novembre 2024 par D.________ contre les ordonnances rendues les 29 et
31 octobre 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE23.023409-JBC, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Les Autorités vaudoises puis fédérales ont eu à connaître de
la procédure pénale PE18.000651, dans le cadre de laquelle, notamment,
Z.________, représentée par Me L.________, a déposé plainte pénale le 17
janvier 2018 contre D.________ pour différentes infractions survenues à son
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domicile, à Lully, le 10 décembre 2017. D.________ a été condamnée pour
dommages à la propriété, injure, violation de domicile et dénonciation
calomnieuse. Toutes les démarches judiciaires entreprises ultérieurement
par D.________ en lien avec cette procédure – appel, recours au Tribunal
fédéral et demande de révision – ont été rejetées. En dernier lieu,
D.________ a déposé plainte le 23 avril 2018 contre Z.________, lui
reprochant de l’avoir faussement accusée des faits survenus le 10
décembre 2017. Ces faits ont été traités dans le cadre de la procédure
PE21.007210 et ont fait l’objet d’une ordonnance de classement rendue le
22 septembre 2023, désormais définitive et exécutoire.
b) Dans le prolongement, D.________ a déposé quatre
nouvelles plaintes pénales qui s’inscrivent toujours dans le cadre du même
conflit l’opposant à Z.________ depuis plusieurs années (enregistrées sous
la référence PE23.023409), à savoir :
- le 29 août 2023 auprès de la Police du canton du Valais
contre Z.________ pour faux témoignage ;
- le 17 janvier 2024 auprès du Tribunal des districts de
Martigny et de St-Maurice contre Me L.________ pour tentative de
contrainte ;
- le 23 janvier 2024 auprès du Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) contre Z.________
et L.________, les accusant, en substance, d’avoir fourvoyé les juges en
produisant une fausse attestation médicale du médecin traitant de
Z.________, délibérément orienté, ainsi qu’un enregistrement audio relatif
aux faits du 10 décembre 2017, en violation de l’art. 179ter CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
Par avis de reprise de cause après fixation du for des
1er décembre 2023 et 26 avril 2024, le Ministère public a informé les
parties qu’il était compétent pour reprendre les deux affaires pénales
instruites dans le canton du Valais, les faits dénoncés ayant été commis
dans le canton de Vaud et conformément à l’art. 34 al. 1 in fine CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).

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B. a) Par ordonnance du 29 octobre 2024, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre Z.________
pour escroquerie et dénonciation calomnieuse (I), a ordonné le maintien
au dossier à titre de pièces à conviction du CD contenant deux vidéos,
répertorié sous fiche n° 43196, respectivement de la clé USB, répertoriée
sous fiche n° 43492 (II et III), lui a alloué un montant de 1'241 fr. 80 à titre
d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (IV) et a mis les frais, par
1'841 fr. 80, y compris l’indemnité précitée, à la charge de D.________, en
application de l’art. 420 CPP (V). Cette ordonnance a été envoyée à
l’intéressé, sous pli simple, le même jour.
S’agissant de l’infraction d’escroquerie, le Ministère public a
notamment observé que D.________ reprochait à Z.________, ainsi qu’à Me
L.________ (cf. ordonnance de non-entrée en matière ci-dessous), d'avoir
produit un faux certificat médical daté du 10 décembre 2017, contestant
l’authenticité du document. Elle a notamment produit des échanges avec
une employée de l’Ensemble Hospitalier de la Côte (EHC) pour appuyer
ses soupçons. A ce propos, le procureur a rappelé que le certificat litigieux
figurait depuis de longues années au dossier PE18.000651 et qu’il n’avait
jamais été remis en cause. De plus, la différence de mise en page et
autres éléments relevés par D.________ ne suffisaient pas à remettre en
question son authenticité, ce d’autant plus que la
Dre [...] avait confirmé avoir établi ce document. Le procureur a considéré
que le certificat médical ne constituait pas un faux, et que le déposer en
justice ne constituait pas une escroquerie au procès.
En ce qui concerne l’enregistrement audio produit par
Z.________ dans la procédure PE18.000651, qui aurait enregistré les faits
qui s’étaient déroulés le 10 décembre 2017 et qui aurait été réalisé en
violation de
l’art. 173ter CP, le procureur a relevé que cet argument n’avait jamais été
soulevé auparavant, y compris par l’avocat de D.________. De plus, ledit
enregistrement n’avait pas fait l’objet d’une plainte pénale et aucun
élément ne permettait de considérer qu’il avait été obtenu de manière
fallacieuse et qu’il était dès lors inexploitable. Il a observé que Z.________,

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en produisant cet enregistrement dans la procédure PE18.000651, n’avait
fait que se défendre et prouver les faits qu’elle reprochait à D.________,
sans chercher à duper les juges.
En définitive, le procureur a considéré que les éléments
constitutifs des infractions envisageables n’étaient pas réunis et qu’il
convenait de classer la procédure, en tant qu’elle était dirigée contre
Z.________. Il a par ailleurs estimé que D.________ avait délibérément
provoqué l’ouverture de cette procédure pénale, sans aucun fondement, si
ce n’était vouloir opposer son point de vue à des jugements entrés en
force, après une relecture des faits plusieurs années plus tard, générant
des frais de procédure, y compris l’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let.
a CPP allouée à Z.________.
b) Par ordonnance du 31 octobre 2024, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur les plaintes de D.________ déposées contre
Me L.________ les 17 et 30 [recte : 23] janvier 2024 (I) et a mis les frais à la
charge de D.________, en application de l’art. 420 CPP (II). Cette
ordonnance a été envoyée à l’intéressé, sous pli simple, le même jour.
Le procureur a en substance exposé qu’un médecin n’était pas
une autorité de poursuite pénale tenue de respecter, en matière de
restitution de consultation médicale, le principe du contradictoire prévu
dans le Code de procédure pénale, précisant à ce propos que le Dr [...]
s’était fondé sur les déclarations de Z.________ pour répondre à des
questions très générales et non-orientées et/ou captieuses. Ainsi, le
Parquet a estimé qu’il ne pouvait être reproché quoi que ce soit à Me
L.________, et qu’on ne discernait pas dans le questionnaire général
adressé à ce médecin une forme quelconque d’instrumentalisation, et par
conséquent, d’escroquerie.
En ce qui concerne l’infraction de contrainte, le procureur a
exposé que D.________ n’avait pas reçu de commandement de payer mais
un courrier de mise en demeure. Il a considéré que Me L.________ était
parfaitement fondée à réclamer les montants invoqués dans la mise en

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demeure du 22 décembre 2023, puisqu’ils résultaient de décisions de
justice et que ce courrier ne constituait dès lors pas un moyen de pression
illicite, pas plus que tout éventuel commandement de payer qui aurait
ensuite été notifié à la plaignante. Il a en outre relevé qu’à la date du 22
décembre 2023, aucune procédure de révision n’était en cours. Par
conséquent, c’était à bon droit que Me L.________, qui n’agissait que pour
défendre les intérêts de sa mandante, avait écrit à D.________ le courrier
du 22 décembre 2023. Enfin, il a souligné que ce n’était pas à l’avocate de
motiver le détail des frais qu’elle réclamait, puisque ceux-ci résultaient
des jugements dont avait connaissance D.________.
En définitive, le procureur a considéré qu’aucune infraction ne
pouvait être reprochée à Me L.________ et qu’il n’y avait pas matière à
ouverture d’une instruction. Il a par ailleurs estimé que D.________ avait
délibérément provoqué l’ouverture de cette procédure pénale, sans aucun
fondement, si ce n’était vouloir opposer son point de vue à des jugements
entrés en force, après une relecture des faits plusieurs années plus tard,
générant des frais de procédure.
C. Par courriers des 17 octobre et 20 novembre 2024, remis à la
poste respectivement les 18 et 25 novembre 2024 et adressés au
Ministère public (P. 45 et 49), D.________, agissant seule, a recouru contre
les ordonnances des 29 et 31 octobre 2024, en concluant implicitement à
leur annulation. Ces recours ont été transmis à l’autorité de céans comme
objet de sa compétence.
Par demande du 5 décembre 2024, D.________ a été priée de
verser 770 fr. à titre de sûretés.
Par courrier du 10 décembre 2024, D.________ a notamment
requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire ; elle a été
dispensée du versement de sûretés par décision 18 décembre 2024.
Le 12 janvier 2025, D.________ a complété ses recours et
produit une pièce.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Au vu de l’évidente connexité entre les différents actes
déposés par D.________, il y a lieu de statuer sur leur sort dans un seul
arrêt.
1.2 Les parties peuvent attaquer les décisions rendues par le
Ministère public – notamment une ordonnance de non-entrée en matière
(art. 310 CPP) ou une ordonnance de classement (art. 319 CPP) – dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01])
Le délai de dix jours pour recourir – qui ne peut être prolongé
(art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification de la
décision contestée (art. 90 al. 1 CPP). Il est réputé observé si le recours est
remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste
suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou,
s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement
carcéral (cf. art. 91 al. 2 CPP).
1.3 En l’espèce, les ordonnances entreprises ont été envoyées à la
recourante les 29 et 31 octobre 2024. Contrairement à ce que prévoit
l’art. 85 al. 2 CPP, elles ont été expédiées sous pli simple, de sorte que la
date de leur réception demeure inconnue. Il s’ensuit qu’en l’absence
d’élément contraire, il faut admettre que les recours, déposés les 17 et 20

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novembre 2024, ont été interjetés en temps utile (cf. ATF 142 IV 125)
devant le Ministère public qui les a transmis à la Chambre de céans
comme objet de sa compétence, par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Ils sont recevables dans cette mesure et sous
réserve de ce qui suit (cf. consid. 2).
En revanche, il n’en va pas de même de l'argumentation
complémentaire déposée le 12 janvier 2025 par D.________ qui est
manifestement tardive et donc irrecevable.
2.
2.1 Dans ses recours des 17 octobre et 20 novembre 2024,
D.________ fait valoir, pêle-mêle, plusieurs griefs. Elle formule notamment
des observations sur le déroulement de la procédure, se plaignant
notamment de sa lenteur et du rejet de sa requête d'assistance judiciaire.
Elle rappelle sa volonté de continuer ses actions en justice « jusqu'à ce
que la vérité soit rétablie », confirmant son intention de recourir contre la
« décision » du 29 octobre 2024. Enfin, elle s’oppose à la mise à sa charge
des frais de procédure par 450 fr. et prie le Ministère public de lui restituer
sa clé USB.
2.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (cf. TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF

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1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2). Il découle ainsi des principes généraux régissant les
exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit
tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision
attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité
intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit
mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de
l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf.
TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 12 avril 2024/277 consid. 1.2 ; CREP 8
avril 2024/262 et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement,
l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée
de
l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et
n’autorise pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF
6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF
6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
2.3 En l’espèce, les deux actes réputés déposés en temps utile par
D.________ ne contiennent aucune motivation satisfaisant aux réquisits
légaux. En effet, dans le premier courrier inexactement daté du 17 octobre
2024, la recourante ne développe aucune critique utilisable fondée sur les
raisonnements tenus par le Ministère public dans ses ordonnances des 29
et 31 octobre 2024. On comprend uniquement qu'elle demande la

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restitution de sa clé USB en ce qui concerne la première ordonnance et
qu'elle conteste les frais mis à sa charge dans la seconde ordonnance. En
outre, dans son second courrier du 20 novembre 2024, elle déclare qu'elle
souhaite « évidemment faire recours à votre décision du 29 octobre 2024
d'où le maintien de la clé USB » mais elle n'argumente pas sur ce point de
manière concrète et elle ne s'exprime aucunement sur la problématique
des frais. Ainsi, la recourante n’essaie nullement de démontrer en quoi les
ordonnances contestées seraient erronées en fait ou en droit. Ses
affirmations péremptoires et générales sur l'ensemble du conflit la divisant
d’avec Z.________ ne prennent pas appui sur la motivation des
ordonnances querellées et ne permettent dès lors pas non plus à l'autorité
de recours d'exercer son contrôle.
Partant, les recours ne satisfont manifestement pas aux
exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP et, conformément à la
jurisprudence précitée, il ne saurait être fait application de l’art. 385 al. 2
CPP pour pallier cette carence.
3. En définitive, les recours de D.________ doivent être déclarés
irrecevables, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP).
La recourante a été dispensée du versement de sûretés, une
décision sur l’assistance judiciaire étant réservée. Vu le sort des recours, il
y a lieu de rejeter la requête d’assistance judiciaire assortissant les
recours, ces actes apparaissant d’emblée dénués de chances de succès et
même à la limite de la témérité (cf. art. 136 al. 1 let. a CPP).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les recours sont irrecevables.
II. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de D.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- D.________,
- Me L.________, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :