vd_gerichte · PE16.006073 · 2018-08-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
50
PE16.006073-HRP/MPCEN/LCB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 8 janvier 2019
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
Mme Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
A.S.________, prévenu et appelant, représenté par Me Pascal Junod,
défenseur de choix à Genève,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.
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La Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer
sur l’appel formé par A.S.________ contre le jugement rendu le 16 août
2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 août 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que A.S.________
s’est rendu coupable de discrimination raciale (II), l’a condamné à une
peine pécuniaire de 90 jours-amende à 50 fr. le jour (III), a suspendu
l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à A.S.________ un délai d’épreuve
de 4 ans (IV), l’a condamné à une amende de 500 fr., la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement étant de 10 jours (V), et a
mis les frais de la cause à la charge de A.S.________ (VI).
B. a) Par annonce du 22 août 2018, puis déclaration motivée du
15 octobre suivant, A.S.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant à son acquittement et à la condamnation de l’Etat de Vaud au
paiement de tous les frais et dépens en lien avec la procédure. Il a en
outre sollicité que son appel soit traité en procédure écrite et a requis, à
titre de mesure d’instruction, l’audition d’F.________ en qualité d’expert,
respectivement de témoin.
b) Par avis du 12 novembre 2018, la présidente de la Cour de
céans a informé les parties que, sans objection de leur part, l’appel serait
traité en procédure écrite et a imparti un délai au 27 novembre 2018 à
A.S.________ pour compléter sa déclaration d’appel.
c) Le 12 novembre 2018, la présidente de la Cour de céans a
rejeté la réquisition de preuve de A.S.________, au motif qu’elle ne

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répondait pas aux conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et qu’elle n’apparaissait, au surplus,
pas pertinente.
d) Par courrier du 16 novembre 2018, le Ministère public a
indiqué qu’il n’avait pas d’objection à ce que l’appel soit traité en
procédure écrite.
e) Par acte du 17 décembre 2018, A.S.________ a complété sa
déclaration d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant suisse, A.S.________, né le [...] 1945, est le
fondateur et l’éditeur du périodique indépendant « [...]». Il est également
professeur honoraire à [...] et à la [...] et conseiller juridique. Divorcé, il
perçoit une rente AVS de 2'300 fr. par mois et une pension LPP mensuelle
de 1'700 francs. Son ex-épouse lui verse en outre une rente mensuelle à
vie de 1'900 francs. A.S.________ est endetté à concurrence de 23'000 fr.
auprès des autorités fiscales et fait l’objet d’une saisie mensuelle de 1'700
fr. de la part de celles-ci. Son loyer se monte à 1'940 fr. par mois. Il est par
ailleurs propriétaire d’un chalet [...] estimé à 80'000 francs.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2. Entre les mois de février 2015 et de janvier 2016, à Lausanne,
A.S.________ a écrit divers articles dans le journal « [...]», dont la lecture
est librement accessible au public sur le site Internet www. [...].ch.
2.1 Au mois de février 2015, dans un article intitulé « Peut-on
punir la négation d’un génocide ? » ( [...] n° 442), faisant référence à un
article paru sous le même titre dans le quotidien 24Heures du 19 février
2015, dans lequel l’avocat Robert Ayrton analysait la position de la Cour
européenne des droits de l’homme (ci-après : CourEDH) sur l’affaire

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Perinçek, A.S.________ a notamment écrit : « Le professeur Robert
Faurisson, sans mettre en doute les souffrances des Juifs ni la réalité des
camps d’internement, croit pouvoir démontrer l’impossibilité de
fonctionnement des chambres à gaz homicides, et dès lors leur
inexistence et l’inexistence d’une volonté exterminatrice de la part du
régime nazi. Compte tenu de l’abondance des témoignages contraires,
c’est assurément une thèse audacieuse, qui voit se dresser contre elle la
presque unanimité des bonnes gens qui croient ce qu’on leur a appris.
Mais ces conclusions lui sont-elles dictées par la haine ? Certainement pas.
Dispose-t-on pour le contredire d’innombrables preuves ? Alors pourquoi
les garder secrètes ? Pourquoi ne pas mettre sur pied un colloque où ces
preuves seront produites ? La raison en est simple et Me Ayrton nous la
dévoile : M. Faurisson est un méchant négationniste, et donc, doit être
condamné. La question de savoir s’il a raison ou pas ne doit pas se
poser ».
2.2 Au mois d’avril 2015, dans un article intitulé « Parricide » ( [...]
n° 444) relatif à la situation politique au sein du parti français le Front
National, revenant sur la déclaration de Jean-Marie Le Pen, selon laquelle
les chambres à gaz n’étaient, à son avis, qu’un détail de la seconde guerre
mondiale, A.S.________ a notamment écrit : « Cette fois-ci pourtant, le
vieux lion a tort : les chambres à gaz ne sont pas un détail, parce que, si
elles ont réellement existé, elles sont la preuve d’une volonté
exterminatrice dont la responsabilité incombe aux plus hautes instances
du Reich. Et si elles n’ont jamais existé, comme le proclament et
prétendent le démontrer le professeur Faurisson et ses disciples, elles ne
sont pas un détail, mais un bobard, un mensonge, une légende, une
mystification ».
2.3 Au mois de juin 2015, dans un article intitulé « Mille coups de
fouet » ( [...] n° 446) relatif au traitement juridico-médiatique réservé aux
négationnistes, qui seraient les seuls à ne pas bénéficier de la liberté
d’expression dès lors que leurs propos seraient assimilés à de l’incitation à
la haine, A.S.________ a notamment écrit : « Les nombreux prisonniers
révisionnistes, c’est-à-dire les chercheurs qui mettent en doute la réalité

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historique des chambres à gaz homicides durant la seconde guerre
mondiale, n’ont pas ce privilège. Le résultat de leurs recherches, de leurs
travaux, de leurs expertises heurte la religion de l’Holocauste, laquelle est,
semble-t-il, en Occident la seule dont il est interdit de douter. […] La seule
religion à laquelle il est interdit de toucher est la religion holocaustique :
elle a ses saints, ses miracles, ses martyrs, ses prêtres et son Inquisition.
Malheur à celui qui ne croit pas ! ».
2.4 Au mois d’octobre 2015, dans un article intitulé « Il faudra
chercher les motifs » ( [...] n° 448), dans lequel il se penche sur l’affaire
Perinçek, A.S.________ a notamment écrit que le jugement de la CourEDH
avait suscité des réactions vives, qu’il fallait abroger l’art. 261bis CP
comme il était possible que cela soit fait avec la loi française dite
« Gayssot » qui réprime la contestation de faits « prétendument
définitivement établis par le Tribunal international de Nuremberg », qu’il
était un « journaliste révisionniste » et que le révisionniste était, aux yeux
des gens, comparable à un pédophile en raison de « la manière très
orientée dont est traitée la controverse historique qui divise les historiens
« officiels » et les chercheurs ayant eu la curiosité – ou l’inconscience – de
porter un regard neuf et critique sur des événements vieux de moins d’un
siècle ».
2.5 Au mois de janvier 2016, dans un article intitulé « Un écolier
puni à Aubonne » ( [...] n° 451), A.S.________ a notamment écrit : « C’est le
quotidien gratuit 20 minutes du mercredi 13 janvier qui nous relate cette
croustillante histoire : à l’école communale d’Aubonne (Vaud), un élève
particulièrement bien informé a révélé à ses camarades l’intrigue et le
scénario du septième épisode de Star Wars : le réveil de la force pendant
le cours de gym. Le maître de travaux manuels, fan de la série et présent
dans la salle, a été à ce point irrité d’apprendre la fin de l’épisode avant la
sortie du film qu’il a flanqué quatre heures de colle à l’étourdi. Le directeur
n’a pas maintenu cette punition, mais l’élève devra néanmoins rédiger un
compte rendu du film en quatre pages. Je vois dans cette circonstance une
parenté avec la manière dont sont traités les révisionnistes disciples du
professeur Robert Faurisson. Ce qu’a révélé le jeune adolescent

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d’Aubonne était la pure vérité, mais la révélation a heurté le professeur,
qui n’avait pas envie de l’entendre. De même, personne n’a pu démontrer
au professeur Faurisson qu’il avait tort sur le fond, mais une législation ad
hoc permet de l’incriminer, parce que la publication de ses recherches
irrite des personnes, met en péril des intérêts financiers, heurte des
sensibilités et, en outre, rend ridicules tous les historiens qui ont gobé
sans y réfléchir des bobards dont on sait aujourd’hui l’impossibilité et les
faux témoins qui ont affirmé pendant septante ans qu’ils avaient vu, de
leurs yeux vu, des licornes vivantes et des pentagones à trois côtés.
Robert Faurisson est un méchant homme, parce qu’il explique aux enfants
de huit ans que le Père Noël n’existe pas. Tout le monde sait (ou peut
savoir en quelques clics de souris) qu’il a raison, mais cette révélation est
inopportune, peut-être prématurée ; elle est donc assimilée à une forme
d’incitation à la haine (du malheureux Père Noël ou du maître de travaux
manuels) et donc punissable. Cette mésaventure apprendra au jeune
écolier d’Aubonne que toute vérité n’est pas toujours bonne à dire ».
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de A.S.________ est recevable.
L’appel est traité en procédure écrite, dès lors qu’il est dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique et que les parties y ont
consenti (art. 406 al. 2 let. b CPP).
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,

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(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 Invoquant une violation de son droit d'être entendu, l'appelant
reproche au premier juge de ne pas avoir auditionné F.________. Il requiert
également l'audition de cette personne en qualité d'expert ou de témoin
dans le cadre de l'appel.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
En matière d’infraction à l’art. 261bis CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), le Tribunal fédéral a précisé que, de par
son caractère notoire, incontestable ou indiscutable, l'Holocauste, soit le
génocide des Juifs par les nazis, n'a plus à être prouvé dans le procès

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pénal, les tribunaux n'ayant donc pas à recourir aux travaux d'historiens
sur ce point (TF 6B_398/2007 du 12 décembre 2007 consid. 3.4.3).
3.2.2 Le droit d'être entendu comporte notamment le droit à
l'administration de preuves valablement offertes. Il n'y a toutefois pas
violation de ce droit, lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à
établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur
la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose
déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis
et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire
sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 1140 consid.
5.3).
3.3 L’appelant sollicite l’audition d’F.________, ancien avocat au
barreau de Paris, réputé pour avoir mené de nombreux procès en matière
de liberté d’expression et de délits de presse en lien avec le
révisionnisme.
On ne discerne pas en quoi l'audition de cette personne se
justifierait, que ce soit à titre de témoin ou à titre d'expert. En effet,
l'Holocauste est un fait notoire et le prévenu ne conteste pas avoir écrit
les articles litigieux, ni d'ailleurs leur caractère révisionniste. Par ailleurs,
la cause ne requiert pas de connaissances techniques particulières et les
lumières d'un avocat français ne paraissent pas utiles. La requête doit
donc être rejetée.
4. Invoquant une violation de l'art. 261bis al. 4 CP, de l'interdiction
de l'arbitraire et de la présomption d'innocence, l'appelant conteste sa
condamnation pour discrimination raciale.
4.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des

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doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants
et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 136 III
552 consid. 4.2).
4.2
4.2.1 L’art. 261bis al. 4 CP réprime celui qui aura publiquement, par
la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute
autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la
dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de
leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la
même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un
génocide ou d'autres crimes contre l'humanité.
L’art. 261bis al. 4, 2e phrase, CP protège la paix publique, les
droits individuels (dignité humaine) n’étant qu'indirectement protégés
(ATF 129 IV 95 consid. 3.5). Les actes ou déclarations incriminés ne
doivent pas forcément être dirigés contre les personnes concernées par le
génocide pour fonder l'infraction, mais peuvent également s'adresser à
des tiers (ATF 126 IV 20 consid. 1). Ce qui est déterminant est que l'auteur
porte une atteinte directe contre des personnes déterminées (ATF 126 IV
20 précité). Sont visés par la deuxième partie de l'alinéa 4 de la

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disposition, tous les actes susceptibles d'être qualifiés de « génocide » en
vertu de l'art. 2 de la Convention pour la prévention et la répression du
crime de génocide conclue à New-York le 9 décembre 1948, approuvée
par l'Assemblée fédérale le 9 mars 2000 (RS 0.311.11) et de l'art. 264 CP.
En outre, le massacre dont il est question doit être (quasi) universellement
considéré comme un génocide.
La négation de l'Holocauste réalise objectivement l'état de fait
incriminé par l'art. 261bis al. 4, 2e phrase, CP parce qu'il s'agit d'un fait
historique généralement reconnu comme établi (ATF 129 IV 95 précité
consid. 3.4.4), notoire, incontestable ou indiscutable (TF 6B_1100/2014 du
14 octobre 2015 consid. 3.1 ; TF 6B_398/2007 précité et les références
citées). Selon la jurisprudence, mettre en doute l'existence des chambres
à gaz revient à contester les crimes commis par le régime nazi, en
particulier l'extermination systématique des Juifs dans des chambres à
gaz, comportement susceptible de tomber sous le coup de l'art. 261bis al.
4 CP (ATF 126 IV 20 consid. 1e ; ATF 121 IV 76 consid. 2b/cc ; TF
6B_1100/2014 précité). Doctrine et jurisprudence ont, par ailleurs, déduit
du caractère notoire incontestable ou indiscutable de l'Holocauste qu'il n'a
plus à être prouvé dans le procès pénal, les tribunaux n'ayant donc pas à
recourir aux travaux d'historiens sur ce point (TF 6B_398/2007 précité et
les références citées).
Enfin, l'action réprimée consiste à nier, minimiser
grossièrement ou justifier un génocide ou un crime contre l'humanité. Par
négation, on entend la contestation expresse, mais également la mise en
doute des événements par des pseudo-arguments (Niggli,
Rassendiskriminierung : ein Kommentar zu Art. 261bis StGB und Art. 171c
MStG, 2e éd., Zurich 2007, n. 1457). Les termes tels que « mythes »,
« contes », « légendes » ou « fables » ne peuvent constituer autre chose
qu’une négation au sens de l’art. 261bis al. 4 CP, lorsqu’ils sont utilisés en
relation avec un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité
incontestés (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 66 ad art. 261bis CP et les références citées). La négation
peut se référer directement au génocide en tant que tel, ou bien

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indirectement aux conditions requises pour celui-ci, par exemple au plan
visant à anéantir physiquement un certain groupe, aux ordres d'Hitler
concernant ce plan ou à l'existence des camps de concentration. Le fait de
nier l'existence des chambres à gaz à Auschwitz constitue une négation
d'une partie importante de l'Holocauste (ATF 121 IV 76 consid. 2.a.bb, JdT
1997 IV 75). L’art. 261bis al. 4 CP est aussi applicable lorsque les propos
incriminés, nonobstant le recours à la forme interrogative, reviennent à
nier un génocide ou lorsque l’auteur rabaisse un groupe de personnes visé
par l’exploitation de clichés à partir d’une citation d’autrui sortie de son
contexte (ATF 126 IV 20 précité consid. 1d-f). Celui qui participe à la
diffusion publique d’un ouvrage négationniste contribue à la négation ou à
la minimisation grossière d’un génocide au sens de l’art. 261bis al. 4,
2e phrase, CP (ATF 127 IV 203 consid. 3).
Minimiser grossièrement ne signifie certes pas nier le génocide
ou le crime contre l’humanité, mais affirmer que la souffrance des victimes
(les dommages causés, les inconvénients provoqués ou les préjudices
occasionnés) aurait été nettement moins grande qu'on ne l'admet
généralement (Niggli, op. cit., n. 1466). Tel est le cas de celui qui qualifie
le génocide national-socialiste de « détail de la seconde guerre mondiale »
ou qui affirme que les nazis n'ont « jamais tué six millions de Juifs mais
beaucoup moins » (Dupuis et al., op. cit., n. 71 ad art. 261bis CP et la
référence citée). Quant aux modalités de l'action, elle peut avoir lieu par la
parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre
manière.
4.2.2 Sur le plan subjectif, l'infraction sanctionnée par l'art. 261bis al.
4 CP suppose un comportement intentionnel ; le dol éventuel suffit (ATF
123 IV 202 consid. 4c ; ATF 124 IV 121 consid. 2b ; TF 6B_734/2016 du 18
juillet 2017 consid. 6.1 non publié à l’ATF 143 IV 308). Après avoir
initialement jugé que ce comportement intentionnel devait être dicté par
des mobiles de discrimination raciale (ATF 123 IV 202 et ATF 124 IV 121
précités), puis laissé ce point, débattu en doctrine, ouvert (ATF 126 IV 20
consid. 1d ; ATF 127 IV 203 précité ; TF 6B_398/2007 précité consid. 5), le
Tribunal fédéral a récemment tranché la question, en retenant que le

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comportement de l’auteur devait être dicté par un mobile de
discrimination raciale (TF 6B_805/2017 du 6 décembre 2018 destiné à la
publication, consid. 2.3.4). L’acte doit ainsi s’expliquer principalement par
l’état d’esprit de son auteur, l’art. 261bis CP ne devant pas s’appliquer
dans le cadre d’une recherche scientifique objective ou d’un débat
politique sérieux, exempt d’animosité ou de préjugés racistes (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 37 ad art. 261bis
CP).
4.3 L’appelant conteste la réalisation des éléments objectifs et
subjectifs de l’infraction visée par l'art. 261bis al. 4 CP. Il soutient qu'il se
serait limité à commenter le traitement juridico-médiatique réservé à
certains auteurs ou hommes politiques et fait valoir qu’il n'aurait aucune
volonté discriminatoire. Il reproche au premier juge de ne pas avoir
cherché à comprendre la réelle signification de ses articles et de l'avoir
condamné sur la base d'un état de fait sémantiquement pollué par une
lecture partiale, bien éloignée de ses intentions.
L’appelant admet être l'auteur de plusieurs textes, publiés
entre février 2015 et janvier 2016 dans le journal « [...] », dont la lecture
est librement accessible au public sur le site internet www. [...].ch, soit un
moyen de communication accessible à un large cercle de destinataires,
agissant ainsi publiquement.
Il est vrai que, dans les textes litigieux, l'appelant se réfère
aux propos d'autres personnes, soit Robert Faurisson ou Jean-Marie Le Pen
et s'émeut du sort – plus particulièrement juridique – réservé à ces
individus. Il n'en demeure pas moins que les textes incriminés tombent
sous le coup de l'art. 261bis CP. En effet, ces articles contiennent des
propos révisionnistes et négationnistes. Ainsi, A.S.________ met en doute le
possible fonctionnement des chambres à gaz, l'existence de celles-ci ainsi
que l'existence d'une volonté exterminatrice de la part du régime nazi.
Conformément à la jurisprudence précitée, de tels propos relèvent de la
négation de l'Holocauste. Il importe peu que l'intéressé utilise des formes
interrogatives ou reprenne les thèses et se réfère à d'autres

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révisionnistes. Il est manifeste qu'il les fait siennes et les défend dans le
cadre de ses publications. Du reste, il ne conteste pas le caractère
révisionniste de ces écrits, affirmant également être un journaliste
révisionniste.
Sur le plan subjectif, l'appelant a publié les textes incriminés
pendant près d'une année dans un périodique qui est librement accessible
au public et qu’il a lui-même fondé. Il résulte de son procès-verbal
d'audition et des articles qu'il publie qu'il connaît parfaitement le caractère
illicite de ses écrits. Il a manifestement agi avec la conscience et la
volonté de nier l'Holocauste, de porter atteinte à la dignité humaine et
d'inciter ainsi à la haine contre les Juifs. En effet, même s'il nie toute haine
antisémite ou volonté de discrimination, on ne voit pas par quels autres
motifs il serait mû. A cet égard, force est de constater qu’il n'œuvre
évidemment pas dans le cadre de recherches scientifiques sérieuses,
admettant lui-même aux débats de première instance que ses écrits ne
sont pas un travail scientifique, ni dans le cadre de débats politiques ou
idéologiques dénués de haine, mais qu’il propage des thèses dont il
connaît la fausseté par pur mobile discriminatoire. En effet, en mettant en
doute le possible fonctionnement des chambres à gaz, l'existence de
celles-ci ainsi que l'existence d'une volonté exterminatrice de la part du
régime nazi, l’appelant dénie toute valeur aux recherches scientifiques et
historiques menées à ce jour et manifeste, par là-même, un état d’esprit si
déraisonnable qu’il ne peut être expliqué par un mobile autre que la
volonté de discriminer les personnes de confession juive.
Partant, la condamnation de l’appelant pour discrimination
raciale doit être confirmée.
5. L’appelant invoque une violation de son droit à la liberté
d’expression.

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5.1 A l’instar de l’art. 16 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), l’art. 10 § 1 CEDH
(Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales ; RS 0.101) garantit à toute personne le droit à
la liberté d’expression.
Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir
ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir
ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.
L’exercice de ces libertés comporte toutefois des devoirs et des
responsabilités et peut être soumis à certaines formalités, conditions,
restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures
nécessaires, dans une société démocratique, notamment à la défense de
l’ordre et à la protection de la morale, de la réputation ou des droits
d’autrui (cf. art. 10 § 2 CEDH).
La liberté d’expression, à l’instar des autres droits
fondamentaux, n’a donc pas une valeur absolue. Une ingérence dans son
exercice est conforme à l’art. 10 CEDH si elle est prévue par la loi, si elle
poursuit un but légitime de protection de l’intérêt public, notamment de la
réputation et des droits d’autrui, et si elle est proportionnée au but
légitime poursuivi (CourEDH RTBF c. Belgique du 29 mars 2011, § 95 ;
Bergens Tidende et autres c. Norvège du 2 mai 2000, § 33 et 48 ss). Ces
critères correspondent à ceux posés en matière de restrictions des droits
fondamentaux par l’art. 36 Cst., disposition qui exige que de telles
restrictions reposent sur une base légale, soient justifiées par un intérêt
public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui et, selon le
principe de la proportionnalité, se limitent à ce qui est nécessaire et
adéquat à la réalisation des buts d’intérêt public poursuivis (ATF 137 IV
313 consid. 3.3.1 et les références citées, notamment ATF 130 I 369
consid. 7.2 et les références citées ; ATF 136 IV 97 consid. 6.3.1).
L’art. 261bis CP peut entrer en conflit avec la liberté d'opinion,
de sorte que lors de l'interprétation de cette disposition, le juge devra
tenir compte de ce droit (ATF 131 IV 23 consid. 3.1 ; TF 6S.148/2003 du

- 15 -
16 septembre 2003 consid. 2.2). En particulier, il doit prendre en
considération le fait que les propos concernant des questions politiques et
des problèmes de la vie publique revêtent une importance particulière. La
jurisprudence relève notamment que, dans une démocratie, il est
primordial de pouvoir défendre des points de vue qui déplaisent à une
majorité et qui sont choquants pour de nombreuses personnes (ATF 127 I
164 consid. 3d ; ATF 101 la 252 consid. 3c ; CourEDH Thorgeirson
c. Islande du 25 juin 1992, § 63). La critique doit être admise dans une
certaine mesure et parfois aussi sous une forme outrancière. Car, dans les
débats publics, il n'est souvent pas possible dès le départ de différencier
clairement la critique fausse de la critique à demi fausse et de la critique
justifiée. En effet, si, par le biais d'une interprétation extensive des
dispositions du droit pénal, on pose des exigences strictes quant à des
propos critiques, le danger existe qu'une critique fondée ne puisse plus
non plus être formulée (ATF 131 IV 23 précité et les références citées). En
principe, les lignes directrices développées avant tout pour des propos
attentatoires à l'honneur doivent être aussi prises en considération pour
l'interprétation de l'infraction de discrimination raciale. Par ailleurs, il ne
faut pas donner à la liberté d'expression une signification si étendue que
le souci de lutte contre la discrimination raciale soit vidé de sa substance
(CourEDH Jersild c. Danemark du 23 septembre 1994, § 27). A l'inverse, il
doit être possible, dans une démocratie, de critiquer aussi le
comportement de groupes humains déterminés. Il ne faut donc pas
interpréter trop strictement des propos tenus dans le cadre d'un débat
politique, mais toujours les juger globalement (ATF 131 IV 23 précité ;
CourEDH Jersild c. Danemark précité, § 31).
5.2 La liberté d'expression de l'appelant est soumise à des
restrictions nécessitées par la défense de l'ordre public, comme celles
précisément visées par l'art. 261bis CP. Compte tenu de sa condamnation
pour discrimination raciale, il ne peut en appeler à la protection de ces
droits fondamentaux.
Partant, ce grief doit être rejeté.

- 16 -
6. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
sanction en tant que telle. Examinée d’office, la Cour d’appel considère
que la peine prononcée par le premier juge a été fixée en application des
critères légaux et conformément à la culpabilité et à la situation
personnelle de A.S.________. Il peut être renvoyé à la motivation du
jugement attaqué à cet égard (p. 11 ; art. 82 al. 4 CPP). La peine
pécuniaire de 90 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans et
l’amende de 500 fr. sont adéquates et doivent donc être confirmées.
7. L’appelant conclut enfin à ce que tous les frais et dépens de
la procédure, comprenant une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, soient
mis à la charge de l’Etat. Dans la mesure où ces conclusions reposent sur
la prémisse de l’admission de son appel, elles doivent être rejetées.
8. En définitive, l'appel de A.S.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 21 al.
1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de
A.S.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 17 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 50, 106, 261bis al. 4
CP ; 398 ss et 422 ss CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 16 août 2018 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. déclare recevable l’opposition formée par A.S.________ le
5 avril 2018 ;
II. constate que A.S.________ s’est rendu coupable de
discrimination raciale ;
III. condamne A.S.________ à une peine pécuniaire de
90 (nonante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 50 fr. (cinquante francs) ;
IV. suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à
A.S.________ un délai d’épreuve de 4 ans ;
V. condamne A.S.________ à une amende de 500 fr.
(cinq cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement de l’amende est de 10
(dix) jours ;
VI. met les frais de la cause, par 1'418 fr. 50, à la
charge de A.S.________."
III. Les frais d'appel, par 1’540 fr., sont mis à la charge de
A.S.________.

- 18 -
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pascal Junod, avocat (pour A.S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure du Ministère public central, Division affaires
spéciales,
- Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :