vd_gerichte · ZD23.009920 · 2024-09-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 77/23 - 286/2024
ZD23.009920
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Pasche et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Christelle Maret, avocate
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 8 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
sans formation professionnelle, a déposé le 28 septembre 2020 une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) en signalant être en incapacité de travail
depuis le 21 avril 2018 en raison de douleurs dans tout le corps en
augmentation progressive depuis une dépression survenue en 2017.
Dans un rapport du 12 octobre 2020 à l’OAI, le Dr K.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale, a indiqué avoir
vu l’assurée à cinq reprises entre 2004 et 2019 à la demande du médecin
traitant. Il avait évalué l’assurée en 2004 en raison de lombalgies et
d’omalgies droites, puis en 2013 pour des douleurs globalement
ubiquitaires dans un contexte de lupus cutané de type discoïde sans
argument pour un lupus érythémateux ou pour une connectivite. En 2016,
elle présentait en parallèle une périarthrite scapulo-humérale bilatérale
avec un léger syndrome rotulien droit. Lors de la dernière consultation,
survenue le 6 septembre 2019, l’assurée présentait un tableau de douleur
ubiquitaire sans aucune limitation fonctionnelle ostéoarticulaire et
l’examen clinique était globalement normal, ce qui avait conduit le Dr
K.________ à retenir l’hypothèse d’une fibromyalgie. A la question relative
aux diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail, il a répondu
qu’il n’y en avait aucun du point de vue rhumatologique.
Le 4 novembre 2020, l’assurée a complété le formulaire de
détermination du statut en y indiquant que sans atteinte à la santé, elle
travaillerait à plein temps comme caissière-vendeuse, aide-soignante,
dame de compagnie ou aide en crèche.
Dans un rapport du 16 novembre 2020, la Dre D.________,
médecin généraliste traitante de l’assurée, a posé les diagnostics d’état
anxio-dépressif, de fibromyalgie, de périarthrite scapulo-humérale
bilatérale avec conflit sous-acromial modéré, de discopathies lombaires et
arthrose postérieure L4-L5 et L5-S1, de syndrome rotulien et de

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ténosynovite du long fléchisseur du pouce. Elle a indiqué que l’assurée se
plaignait de douleurs ubiquitaires et permanentes limitant ses capacités à
assumer une activité professionnelle physiquement exigeante comme
celles qu’elle avait pratiquées ces dernières années en tant que personnel
de maison, femme de ménage ou garde malade. L’assurée décrivait
également un manque de motivation et une anxiété permanente. Elle ne
reconnaissait pas la présence d’un état dépressif et refusait toute
médication ou suivi psychiatrique, les trouvant inutiles et délétères à sa
santé. Comme déficits fonctionnels, la Dre D.________ a mentionné des
douleurs permanentes au niveau du dos, des épaules, des bras, des mains
et des jambes, ainsi que des difficultés de concentration et de
mémorisation. Elle a attesté d’une incapacité de travail depuis le 1er
janvier 2018 dans les activités exercées habituellement par la recourante,
ajoutant que la prénommée demeurait capable d’exercer de façon
régulière des travaux non physiques à raison d’une à deux heures par
jour.
Dans un rapport du 27 décembre 2020, la Dre N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué avoir suivi l’assurée
du 8 août 2017 au 20 septembre 2018, précisant que la prénommée avait
arrêté soudainement la psychothérapie sans en discuter avec elle. Au
début, elle voyait l’assurée une fois par semaine pour une prise en charge
de crise, puis les rendez-vous s’étaient espacés dans le courant de l’année
2018. Lors ce suivi, l’assurée avait une mauvaise gestion de ses émotions,
elle souffrait de problèmes liés à l’environnement social et de manque
d’affirmation de soi et de mauvaise confiance en elle, ce qui la mettait
souvent dans une position de victime. La Dre N.________ avait alors retenu
les diagnostics de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen, et
de trouble mixte de personnalité évitante et dépendante. Comme facteurs
influençant l’état de santé, elle a mentionné des difficultés liées à
l’environnement social depuis 2006. Elle n’était pas en mesure de se
prononcer sur la capacité de travail de l’assurée.
Dans un avis du 5 novembre 2021, le Dr J.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le

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SMR), a observé que l’estimation de la capacité de travail de la médecin
traitante prenait largement en compte les douleurs de l’assurée, alors que
celle-ci ne présentait pas de limitations fonctionnelles rhumatologiques.
Etant donné que l’assurée n’avait plus de suivi psychiatrique depuis trois
ans, une expertise psychiatrique lui semblait nécessaire.
Sur mandat de l’OAI, une expertise a été réalisée par la Dre
F.________, sous la supervision du Prof. R.________, tous deux spécialistes
en psychiatrie et psychothérapie au C.________. Dans leur rapport
d’expertise du 7 avril 2022, les experts ont posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, et
de trouble mixte de personnalité combinant des traits de personnalité
dépendante et évitante. Ils ont conclu que l’assurée présentait, depuis le
dernier épisode dépressif apparu en 2017, une capacité de travail réduite
de 40 % dans la dernière activité exercée de femme de ménage et une
capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée.
Dans un avis du 11 mai 2022, le Dr J.________ du SMR s’est
rallié aux conclusions de l’expertise.
Le 17 mai 2022, le service de réadaptation de l’OAI a estimé
que l’assurée n’était objectivement et subjectivement pas en état de
suivre avec succès des mesures de formation professionnelle. Il y avait
ainsi lieu de calculer son préjudice économique en tenant compte d’une
capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir une activité tenant compte d’une fatigabilité,
d’une hypersensibilité au stress et à la douleur (pas d’activité lourde), d’un
trouble de la concentration et de la nécessité d’accomplir des tâches
simples. A titre d’exemples d’activités adaptées à l’assurée, le service de
réadaptation a mentionné un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple au montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, comme ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères, ou comme ouvrière dans le conditionnement ou dans
le domaine du scannage de documents. Pour calculer le préjudice
économique, qu’il a fixé à 43 %, le service de réadaptation de l’OAI a

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comparé un revenu de 54'681 fr. 21 que l’assurée aurait pu réaliser en
2018 dans des activités non qualifiées du domaine de la production et des
services selon les données salariales statistiques de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS 2018, TA1_tirage_skill_level, niveau de
compétence 1) avec un revenu d’invalide de 23'512 fr. 92 qu’elle pourrait
réaliser à 60 % dans des activités non qualifiées du domaine de la
production et des services calculé également sur la base des données
statistiques et en tenant compte d’un abattement de 5 % en raison des
limitations fonctionnelles de l’assurée (documents « REA – Rapport final »
et « calcul du salaire exigible » datés du 17 mai 2022).
L’OAI a diligenté une évaluation économique sur le ménage qui
a été réalisée le 19 octobre 2022. Dans son rapport établi le lendemain,
l’évaluatrice a proposé de retenir que l’assurée avait un statut d’active de
100 %.
Dans un projet de décision du 8 novembre 2022, l’OAI a
informé l’assurée qu’il lui reconnaissait le droit à un quart de rente dès le
1er mars 2021, sur la base d’un degré d’invalidité de 43 %. Il a retenu
qu’elle présentait une incapacité de travail sans interruption notable
depuis mai 2018 mais que son droit à la rente ne pouvait naître qu’à partir
du 1er mars 2021, soit à l’échéance d’une période de six mois à compter
de la date à laquelle elle avait fait valoir son droit aux prestations. A cette
date, elle présentait une incapacité de travail de 60 % dans son activité
habituelle, mais une capacité de travail de 60 % était exigible dans une
activité adaptée à son état de santé et respectant ses limitations
fonctionnelles.
Par décision du 7 février 2023, l’OAI a confirmé l’octroi d’un
quart de rente d’invalidité à partir du 1er mars 2021.
B. Par acte du 7 mars 2023, V.________ a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
précitée. Elle a contesté disposer d’une capacité de travail de 60 % dans

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une activité adaptée et a signalé une aggravation de son état de santé
ayant nécessité une hospitalisation.
Dans sa réponse du 2 mai 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée.
Dans une écriture du 2 mai 2023, la recourante, désormais
représentée par Me Christelle Maret, avocate auprès d’Inclusion Handicap,
a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à
l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision, précisant
qu’elle avait le droit à tout le moins à un quart de rente. Elle a reproché à
l’intimé de s’être fondé sur un tableau clinique somatique lacunaire et
obsolète dès lors que la dernière consultation rhumatologique remontait à
août 2019 et qu’elle avait été victime d’une lourde chute sur le dos en
avril 2022 qui avait amplifié ses douleurs dorsales et entraîné des
répercussions sur son état psychologique. La recourante a ensuite soutenu
que l’expertise psychiatrique ne tenait pas compte de ses affections
somatiques et que son cas aurait dû être apprécié dans sa globalité.
Concernant les revenus avec et sans invalidité, elle s’est étonnée que
l’intimé se soit basé sur les données statistiques de 2018, alors que le
droit au quart de rente prenait naissance dès le 1er mars 2021. Elle a en
outre contesté l’abattement de 5 % opéré par l’intimé sur le revenu
d’invalide, estimant qu’il aurait dû être plus important compte tenu de ses
limitations fonctionnelles, de la diminution de son rendement et de son
âge. Avec son écriture, la recourante a produit un rapport du 10 février
2023 du Dr H.________, chef de clinique adjoint au T.________ posant le
diagnostic de douleurs diffuses des deux avant-bras et pouces d’origine
indéterminée et mentionnant le diagnostic différentiel de fibromyalgie.
Dans ce rapport, le Dr H.________ a indiqué ne pas avoir trouvé de cause
structurelle aux douleurs de l’assurée, précisant que la fibromyalgie
pourrait expliquer le tableau et qu’une nouvelle évaluation
rhumatologique pouvait être indiquée, de même qu’une consultation avec
des spécialistes de la douleur.

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Le 11 mai 2023, la recourante a signalé que la réponse de
l’intimé n’amenait pas d’explications complémentaires de sa part.
Le 12 juin 2023, l’intimé a confirmé ses conclusions, en
renvoyant à sa précédente écriture.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité supérieure à un quart.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal

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applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, ce qui
est le cas en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021. Les dispositions légales ci-dessous seront donc mentionnées dans
leur version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui
résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4
al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période

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de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit
aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le
mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le
début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3
LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe

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des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d) On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies
et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier,
et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de
leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/09 du 19 juin
2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l’expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les références).
6. Il convient dans un premier temps d’examiner la capacité de
travail de la recourante, qui conteste disposer d’une capacité de travail
résiduelle et estime que le dossier est insuffisamment instruit.

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a) Sur le plan somatique, il y a lieu de constater que les
éléments versés au dossier ne permettent pas de retenir la présence
d’une atteinte à la santé incapacitante. Si la médecin traitante a
mentionné que la recourante souffrait d’une périarthrite scapulo-humérale
bilatérale avec conflit sous-acromial modéré, de discopathies lombaires et
arthrose postérieure L4-L5 et L5-S1, d’un syndrome rotulien et d’une
ténosynovite du long fléchisseur du pouce, elle ne fait état d’aucune
limitation fonctionnelle objective induite par ces troubles. Le Dr K.________,
qui a évalué à plusieurs reprises la recourante sous l’angle
rhumatologique à la demande de la médecin traitante, a quant à lui
constaté lors de sa dernière consultation réalisée en août 2019 que
l’examen clinique était globalement dans la norme et que la recourante ne
présentait aucune limitation fonctionnelle ostéoarticulaire. Le Dr K.________
n’a ainsi retenu aucun diagnostic avec incidence sur la capacité de travail
sur le plan rhumatologique. Le rapport du Dr H.________ du 10 février 2023
produit au stade du recours ne révèle aucun élément clinique faisant
suspecter une aggravation de l’état de santé de la recourante. Les
douleurs diffuses des avant-bras et pouces mentionnées par ce médecin
s’inscrivent dans un contexte douloureux ubiquitaire existant depuis des
années, qui n'a pas de cause structurelle et qui n’entraîne pas de
limitation de la mobilité articulaire. Ce récent rapport ne rend pas
vraisemblable une évolution significative de l’état de santé de la
recourante d’un point de vue somatique. Enfin, l’allégation de la
recourante relative à une exacerbation des douleurs dorsales consécutive
à une chute sur le dos ne permet pas de rendre vraisemblable l’existence
d’une atteinte somatique invalidante. Au vu de ce qui précède, on ne
saurait reprocher à l’intimé d’avoir insuffisamment instruit le dossier sous
cet angle.
b/aa) Sur le plan psychiatrique, l’intimé a diligenté une
expertise médicale auprès de C.________. Pour la réalisation de cette
expertise psychiatrique, trois entretiens ont eu lieu avec la recourante,
respectivement les 26 janvier, 8 février et 4 mars 2022, et des
informations complémentaires ont été recueillies par les experts auprès de

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la médecin traitante par téléphone. Dans leur rapport du 7 avril 2022, les
experts psychiatres ont établi une anamnèse de la recourante sur les plan
personnel, familial, professionnel, social et médical. Ils ont décrit la
situation actuelle de l’expertisée, y compris le déroulement de son
quotidien, et ont recueilli les plaintes de celle-ci.
La recourante se plaignait au premier plan de douleurs
multiples et diffuses touchant toutes les parties du corps. Ces douleurs
étaient décrites comme permanentes mais leur intensité variait en
fonction des activités et de la charge de travail. La recourante signalait
également des troubles de la mémoire et de la concentration, précisant
avoir du mal à retenir de nouvelles informations, avoir souvent des oublis
et devoir faire beaucoup d’efforts pour suivre de longues conversations.
Elle décrivait une thymie chroniquement basse depuis la survenue de ses
problèmes conjugaux entre 2006 et 2007 et rapportait une nette baisse de
moral à partir de 2011-2012 lorsqu’un cancer a été diagnostiqué à son fils
et que la séparation définitive du couple est intervenue. La recourante
avait par la suite pu remonter la pente petit à petit sans toutefois pouvoir
décrire un réel retour au bien-être. Elle relatait un nouveau fléchissement
thymique en 2017 en lien avec le décès de son père et la réapparition d’un
cancer chez son fils. Elle signalait depuis lors une anxiété et une tristesse
omniprésentes, un manque d’énergie et de plaisir avec en parallèle une
exacerbation des douleurs chroniques qu’elle trouvait de plus en plus
invalidantes. Elle pouvait nommer la présence d’une certaine anxiété qui
se caractérisait par des crises d’angoisse, des ruminations, des troubles du
sommeil, une diminution de l’appétit et la présence d’une tristesse de fond
avec une perte d’élan vital, d’énergie et une incapacité à ressentir du
plaisir. Elle décrivait indirectement une aboulie et une anhédonie
partielles. Elle avait de la peine à ressentir du plaisir ou d’autres émotions
positives, avait peu d’intérêts au moment de l’expertise, et sortait de la
maison seulement pour ses rendez-vous médicaux, pour la physiothérapie
et pour le travail. Elle déclarait avoir beaucoup restreint son réseau social
et ne pas rencontrer beaucoup de monde. Les déplacements se faisaient
en bus ou à pied, mais elle signalait arriver de plus en plus fatiguée à la fin

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de la journée. Elle décrivait une vision pessimiste et négative de son
avenir et avait de la peine à se projeter.
Les experts ont quant à eux observé que la recourante
présentait une attitude globalement anxieuse et timide pendant les
entretiens. Elle se montrait légèrement mal à l’aise et présentait une
attitude sur la défensive quand les experts abordaient le sujet de sa
dépression ou qu’ils essayaient de faire des liens entre son état psychique
et ses douleurs. Elle s’exprimait toutefois correctement et poliment et
présentait un comportement calme et collaborant. L’activité
psychomotrice était légèrement ralentie avec une gestuelle et expressivité
pauvres en cours d’entretien. La marche était lente et boiteuse en lien
notamment avec une entorse. Le discours était cohérent, compréhensible
et bien structuré. La recourante était orientée aux quatre modes et ne
présentait pas de troubles de la conscience ou de la vigilance. Les experts
ont relevé qu’elle avait été capable de se déplacer de [...] à [...] en train
seule, mais avait quand même dû être rassurée par rapport à ce
déplacement et avait demandé des indications très précises afin de
pouvoir s’orienter et arriver à destination. Son attention et sa
concentration étaient perçues globalement dans la norme pendant les
entretiens, mais les experts avaient pu objectiver une certaine fatigabilité,
une difficulté à trouver ses mots et une difficulté à se souvenir des dates.
Les affects étaient congruents, mais plutôt restreints, la recourante
changeant peu d’expression au cours des entretiens et la gestuelle étant
réduite. La recourante signalait des ruminations et des angoisses
nocturnes et journalières autour de son passé, de sa situation financière,
de sa santé et de la santé de son fils. L’appétit semblait perturbé, dans la
mesure où la recourante, qui était de corpulence maigre, ne prenait qu’un
seul vrai repas par jour, qu’elle n’avait jamais faim le soir et n’avait pas
beaucoup d’intérêt pour la nourriture. L’examen pratiqué par les experts
ne révélait pas de troubles formels ni de contenus de la pensée. Les
experts ont relevé que la recourante était réticente et fuyante quand il
s’agissait d’aborder des thématiques plus intimes ou de décrire ses
émotions, ce que les experts pouvaient mettre en relation avec une
timidité de fond mais aussi un partiel déni de sa problématique

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psychologique et un possible manque de confiance en l’autre. La
recourante avait globalement du mal à parler de sa dépression et en
général de ses symptômes psychiques et avait tendance à revenir
constamment sur ses douleurs physiques comme si elles étaient devenues
la seule façon d’exprimer sa souffrance.
Les experts ont ensuite exposé de manière détaillée et
motivée les diagnostics posés, à savoir un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique, et un trouble mixte de la
personnalité combinant des traits de personnalité dépendante et évitante.
Ils ont par ailleurs expliqué pourquoi ils écartaient le diagnostic de
syndrome somatoforme persistant. Si ce trouble pouvait entrer en
considération, compte tenu des atteintes somatiques évoquées au dossier,
en particulier la possible fibromyalgie mentionnée par le rhumatologue
K.________, il ne pouvait toutefois pas être retenu en l’espèce pour diverses
raisons. Les experts ont expliqué que selon la classification internationale
des maladies (CIM-10), le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant ne pouvait pas être retenu en même temps que
celui de trouble dépressif. Par ailleurs, la recourante ne présentait pas une
composante histrionique ni une attitude particulièrement démonstrative,
qui étaient habituellement retrouvées chez les patients souffrant de
troubles somatoformes. En outre, même s’il était mis en évidence une
tendance à mettre au premier plan les douleurs, la recourante n’était pas
dans le déni complet de sa souffrance psychologique. Les experts
retenaient en l’espèce une tendance à la somatisation assez marquée
avec une perception disproportionnées de la douleur.
Les experts de C.________ ont ensuite procédé à l’évaluation du
caractère incapacitant des atteintes psychiques de la recourante au
regard des indicateurs jurisprudentiels applicables (cf. consid. 5 supra). Ils
se sont notamment prononcés sur la cohérence, relevant à ce sujet que la
principale incohérence était le non-investissement dans les soins
psychiatriques, alors que la recourante reconnaissait une souffrance
psychique intérieure. Ils se sont également déterminés sur l’évolution de
l’état de santé de la recourante et sur les traitements entrepris jusqu’alors

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qui n’avaient pas été adéquats, relevant à cet égard l’absence de thérapie
psychiatrique et psychothérapeutique intégrée et de traitement
antidépresseur. Selon les experts, les chances de guérison de l’épisode
dépressif de la recourante étaient fortement liés à sa capacité d’investir
un suivi psychiatrique, ce qui semblait peu probable au jour de l’expertise
au vu de la méfiance de la recourante pour ce type de thérapie, de sa
minimisation de ses troubles mentaux avec focalisation quasi-totale sur
les troubles somatiques et de ses traits de personnalité enkystés.
Les experts ont conclu que la recourante avait une capacité de
travail diminuée depuis le début du dernier épisode dépressif en 2017.
Depuis lors, la capacité de travail de la prénommée était selon eux de
40 % dans la dernière activité exercée (avec une performance légèrement
réduite) et de 60 % dans une activité adaptée (avec une performance
également réduite mais de façon moins significative) tenant compte d’un
ralentissement psychomoteur, d’une fatigabilité, d’une asthénie, d’une
hypersensibilité à la douleur et aux efforts physiques, d’un déficit de
mémoire et de concentration et une intolérance au stress.
bb) L’appréciation des experts psychiatres de C.________ de la
situation médicale de la recourante et de sa capacité de travail peut être
suivie, étant précisé que leur rapport d’expertise remplit les réquisits
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.
D’ailleurs aucun élément au dossier ne vient sérieusement mettre en
doute leurs conclusions. Au contraire, l’appréciation diagnostique des
experts concorde avec celle faite par la psychiatre consultée par la
recourante en 2017 et 2018. Quant à la médecin traitante, elle estime elle
aussi que sa patiente présente une capacité de travail résiduelle dans des
travaux non physiques. Si elle fait état d’une capacité de travail résiduelle
plus faible que celle retenue par les experts, son appréciation n’est pas
étayée et ne repose pas sur des éléments objectifs qui n’auraient pas été
pris en compte par les experts psychiatres. Relevons par ailleurs que
l’appréciation de la médecin traitante, qui n’a pas de spécialisation en
psychiatrie, repose non seulement sur l’atteinte psychiatrique de la
recourante, mais aussi sur les douleurs alléguées par sa patiente, qui ne

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présente toutefois aucune atteinte somatique qui entraînerait des
limitations fonctionnelles.
Pour le surplus, la recourante n’émet aucun grief de nature à
faire douter des conclusions de l’expertise psychiatrique. Contrairement à
ce qu’elle soutient, les experts de C.________ ont tenu compte des
atteintes somatiques et les ont mentionnées dans le rapport d’expertise, y
compris la fibromyalgie évoquée par le rhumatologue K.________. A ce
propos, il convient de souligner qu’aucun spécialiste n’a posé en l’espèce
le diagnostic de fibromyalgie, le Dr K.________ ayant simplement émis
l’hypothèse d’une telle atteinte et le Dr H.________ l’ayant mentionné
comme diagnostic différentiel. Quoi qu’il en soit, le caractère invalidant
d’une fibromyalgie doit être analysé au moyen des indicateurs
jurisprudentiels relatifs aux troubles psychiques, qui ont été appliqués en
l’espèce par les psychiatres de C.________. Enfin, la recourante soutient
que l’amplification des douleurs consécutive à une chute survenue en
2022 a entraîné des répercussions sur son état psychologique, sans
toutefois fournir la moindre pièce médicale appuyant ses propos.
c) En définitive, il y a lieu de confirmer que la recourante
présente depuis 2017 une capacité de travail de 40 % dans l’activité
exercée habituellement et de 60 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues par l’intimé.
7. Il reste à examiner le degré d’invalidité.
La recourante ne conteste pas l’utilisation des données
salariales statistiques issues de l’ESS pour la détermination des revenus
avec et sans invalidité, ce qui ne semble effectivement pas critiquable au
vu des circonstances du cas d’espèce. Cela étant, la comparaison des
revenus avec et sans invalidité s’effectue au moment déterminant de la
naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité, soit en
l’espèce le 1er mars 2021, compte tenu de la demande tardive déposée le
28 septembre 2020 par la recourante (art. 29 al. 1 et 3 LAI). L’intimé
aurait donc dû calculer les revenus avec et sans invalidité en se fondant

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sur les salaires statistiques ressortant de l’ESS 2020, et indexés à 2021,
comme le relève la recourante.
Selon l’ESS 2020, le salaire moyen touché par une femme pour
des activités simples et répétitives dans les domaines des services et de la
production était de 4'276 fr. pour une semaine de 40 heures. Rapporté à la
durée hebdomadaire moyenne de travail en entreprise en 2021 (41,7
heures) et indexé à l’année 2021 (+ 0.6 %), on obtient un revenu sans
invalidité de 4'484 fr. 47 par mois, respectivement de 53'813 fr. 64 par an.
Quant au revenu avec invalidité, calculé également sur la base
de l’ESS 2020, il est de 30'857 fr. 81 pour un taux d’activité de 60 %,
compte tenu de l’indexation à 2021 et de l’abattement de 5 % appliqué
par l’intimé qui paraît adéquat au vu de l’ensemble de la situation de la
recourante. En particulier, les limitations fonctionnelles de la recourante
ne justifient pas un abattement supplémentaire dès lors qu’il a déjà été
tenu compte de l’impact des limitations fonctionnelles dans l’appréciation
de la capacité de travail dans une activité adaptée, en particulier sur le
taux d’activité retenu. Par ailleurs, âgée de 54 ans au moment de la
naissance du droit à une rente, la recourante était alors à un âge éloigné
de la retraite.
Le degré d’invalidité de la recourante étant de 43 %
([53'813,64 - 30'857 fr. 81] / 53'813,64 x 100), la décision de l’intimé lui
reconnaissance le droit à une rente d’invalidité d’un quart n’est pas
critiquable.
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la
recourante, qui succombe.

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c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 février 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cent francs), sont mis
à la charge de V.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Inclusion Handicap, Me Christelle Maret (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :