vd_gerichte · AP23.005501 · 2023-04-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP23.005501-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 avril 2023
__________________
Composition : M. KRIEGER, vice-président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours daté du 14 avril 2023 de H. contre
l’ordonnance rendue le 6 avril 2023 par le Juge d’application des peines
dans la cause n° AP23.005501-BRB, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) H., ressortissant irakien, célibataire, est né le [...] 1986. Il a
grandi en Irak, où sa mère et sa sœur vivraient encore. Il aurait quitté le
pays vers l’âge de 20 ans pour des raisons politiques, se sentant en
danger. Il aurait un frère qui vivrait en Belgique. Il est père de trois enfants
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qu’il n’a pas reconnus, lesquels vivent en Suisse avec leur mère,
ressortissante kosovare. Sur le plan administratif, H. a déposé une
première demande d’asile en Suisse en 2009, laquelle a été rejetée en
2010. Il a déposé une deuxième demande d’asile en 2011, qui a été radiée
en 2012 en raison de sa disparition. S’agissant de sa situation financière,
H. ne dispose d’aucun moyen de subsistance.
b) H. exécute les peines privatives de liberté suivantes, selon
l’avis de détention du 12 décembre 2022 :
- 100 jours, ainsi que cinq jours en conversion d’une amende
impayée, pour voies de fait qualifiées, insoumission à une décision de
l’autorité, entrée illégale et séjour illégal, prononcés par le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte le 29 janvier 2021 ;
- 80 jours – peine complémentaire à celle susmentionnée –,
ainsi que 20 jours en conversion d’une peine pécuniaire impayée, pour
voies de fait qualifiées, injure et séjour illégal, prononcés par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne le 25 novembre 2021 ;
- 120 jours, ainsi que 10 jours en conversion d’une peine
pécuniaire impayée et 15 jours en conversion d’une amende impayée,
pour voies de fait qualifiées, injure, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, séjour illégal et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants, prononcés par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne le 25 septembre 2022.
c) L’intéressé purge les peines précitées à la prison de La
Croisée, établissement pénitentiaire qu’il a intégré le 20 octobre 2022. Il
aura atteint les deux tiers de ses peines le 28 avril 2023, le terme de
celles-ci étant fixé au 15 août 2023.
d) Hormis les peines qu’il exécute actuellement, l’extrait du
casier judiciaire suisse de H. – aux multiples alias – fait état de huit autres
condamnations, entre le 27 septembre 2011 et le 12 février 2016,
notamment pour lésions corporelles graves, menaces, brigandage en
bande et délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants.

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B. a) Dans son rapport du 10 mars 2023, la direction de la prison
de La Croisée a indiqué que le comportement en détention de H.
correspondait pleinement à ses attentes, l’intéressé étant calme, discret,
poli, correct et respectueux du cadre donné et du personnel
d’encadrement. Elle a néanmoins émis un préavis défavorable à la
libération conditionnelle compte tenu des nombreux antécédents pénaux
de l’intéressé, de son absence de statut de séjour légal en Suisse et de
son refus de collaborer à son renvoi dans son pays d’origine, précisant
qu’il projetait de se rendre en Belgique à sa sortie de prison, mais qu’il ne
bénéficiait d’aucun statut légal dans ce pays. Elle s’est aussi appuyée sur
le fait que l’intéressé contestait les violences domestiques en raison
desquelles il avait été condamné ou les minimisait sous le prétexte qu’il
était alcoolisé au moment des faits. Il ne s’était au demeurant pas astreint
au suivi thérapeutique ordonné à son encontre en ne se rendant pas aux
consultations obligatoires auprès du Centre de prévention de l’Ale. La
direction de la prison de La Croisée a aussi motivé son préavis négatif par
le fait que l’intéressé avait déjà bénéficié d’une libération conditionnelle le
23 août 2018, ce qui ne l’avait pas empêché de récidiver par la suite.
b) Le 20 mars 2023, l’Office d’exécution des peines (OEP) a
saisi le Juge d’application des peines d’une proposition tendant au refus de
la libération conditionnelle de H.. Tout en observant que l’intéressé
semblait faire preuve d’amendement, l’OEP a considéré que le pronostic
était défavorable, relevant que les conditions à la sortie de détention de
l’intéressé seraient identiques à celles qui prévalaient lors de la
commission des infractions, à tout le moins en matière de législation sur
les étrangers, compte tenu de son absence de statut légal en Suisse et de
son refus d’être renvoyé dans son pays d’origine. L’OEP a précisé que si le
retour de l’intéressé dans son pays n’était pour l’instant pas possible, en
raison de son opposition, des démarches en vue de son renvoi étaient en
cours afin d’obtenir un laissez-passer.
c) Le 30 mars 2023, H. a été entendu par le Juge d’application
des peines. Il a en substance déclaré ne pas être une mauvaise personne
et vivre durement son incarcération parce que ses enfants lui manquaient.

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Il a dit avoir pris conscience de son comportement en ce sens que depuis
2019 – soit depuis qu’il est père – il a essayé de changer. Il a promis que la
justice n’aurait plus à s’occuper de lui et s’est engagé à quitter la Suisse
au terme de son incarcération. Au sujet des raisons pour lesquelles il était
revenu sur le territoire helvétique, il a exposé avoir quitté la Suisse après
la libération conditionnelle dont il avait bénéficié et s’être installé en
Belgique, avec sa compagne, et qu’après que celle-ci était tombée
enceinte, elle était revenue en Suisse. Au moment de l’accouchement, elle
lui aurait demandé de la rejoindre, ce qu’il aurait fait.
A l’issue de son audition, H. a déclaré qu’il n’entendait pas
requérir d’autres mesures d’instruction et qu’il ne souhaitait pas bénéficier
d’un délai pour compléter le dossier ou ses explications. Le Juge
d’application des peines a déclaré l’instruction close.
d) Par ordonnance du 6 avril 2023, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à H. (I) et laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
Il a en substance considéré que le pronostic concernant le
comportement futur de H. était résolument défavorable. Selon le
magistrat, l’intéressé présentait ainsi un risque de récidive important, dès
lors qu’il contrevenait à l’ordre juridique depuis 2011 « à la fréquence du
métronome » pour toutes sortes d’infractions dont certaines d’une gravité
manifeste, tout en persistant à séjourner en Suisse sans autorisation. Au
demeurant, il n’avait manifestement cure des décisions judiciaires et
administratives rendues et les peines prononcées à son encontre n’avaient
eu aucun effet préventif. Par ailleurs, en audience, il avait fait des
déclarations très superficielles en termes de prise de conscience,
d’introspection et de remise en question. Enfin, il avait pour projet à la fin
de son incarcération de se rendre en Belgique, pays dans lequel il ne
bénéficiait d’aucune autorisation de séjour.
C. Par courrier daté du 14 avril 2023 adressé à l’Office
d’exécution des peines et reçu par cette autorité le 18 avril 2023, laquelle

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l’a transmis par e-fax le même jour à la Chambre de céans, H. a fait
« appel » de la décision du 6 avril 2023, contestant le refus du Juge
d’application des peines de le libérer conditionnellement.
En d roit :
1. L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condam­nations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) prévoit que le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux
art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) relatives au recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit – la désignation
inexacte de la voie de droit étant sans effet sur la validité (art. 385 al. 3
CPP) –, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours de H. est recevable, dans la mesure où
il a été interjeté par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et en temps utile auprès de l’OEP, qui l’a transmis le jour-même à la
Chambre de céans en application de l’art. 91 al. 4 CPP.
2.

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2.1 A l’appui de son recours, H. déclare vouloir retourner dans sa
famille en Belgique. Il précise refuser son renvoi en Irak parce qu’il
n’aurait plus de famille dans le pays concerné et que sa sécurité n’y serait
pas assurée. Il ajoute qu’il entend « rentrer » en Suisse après la fin de
l’interdiction d’entrée prononcée à son encontre jusqu’au 22 novembre
2024, cela afin d’entreprendre des démarches visant à reconnaître ses
enfants.
2.2 Aux termes de l’art. 86 al. 1 CP, l’autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l’exécution de
la peine ne s’y oppose pas et s’il n’y a pas lieu de craindre qu’il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l’exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l’exception,
dans la mesure où il n’est plus exigé qu’il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu’il ne soit pas à craindre qu’il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n’est plus nécessaire, pour l’octroi de la libération
conditionnelle, qu’un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d’une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l’intéressé, sa personnalité,
son comportement général et dans le cadre des délits qui sont à l’origine
de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les
conditions dans lesquelles il est à prévoir qu’il vivra (ATF 133 IV 201
consid. 2.3 et les arrêts cités ; TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid.
2.1 ; TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid. 2.1). La nature des délits
commis par l’intéressé n’est, en tant que telle, pas à prendre en compte,
en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou
rendue plus difficile pour certains types d’infractions. Toutefois, les
circonstances dans lesquelles l’auteur a encouru la sanction pénale sont
également pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa
personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement

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probable en liberté. En outre, si la libération conditionnelle n’est pas
subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l’illicéité des actes
ayant conduit à la condamnation, il s’agit toutefois d’un indice qui peut
permettre de poser un pronostic sur le comportement futur du condamné
en liberté (ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014
du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l’on peut
courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu’elle soit
conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en
considération le degré de probabilité qu’une nouvelle infraction soit
commise mais également l’importance du bien qui serait alors menacé.
Ainsi, le risque de récidive que l’on peut admettre est moindre si l’auteur
s’en est pris à la vie ou à l’intégrité corporelle de ses victimes que s’il a
commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 133 IV 201
consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid. 2.1).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et les inconvénients de l’exécution de la peine avec la
libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et 5b/bb ; TF
6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_387/2021 du 13 août
2021 consid. 4.1). S’il ne faut pas s’attendre à ce que le pronostic
s’améliore de manière significative d’ici au terme de l’exécution de la
peine, la priorité peut être accordée à l’intérêt de la sécurité publique au
vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions et de
l’importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 du 6 juillet
2022 consid. 2.1 ; TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid. 2.1). Il y a
également lieu de rechercher si la libération conditionnelle,
éventuellement assortie d’une assistance de probation et de règles de
conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l’auteur que
l’exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb ; TF
6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_525/2021 du 25 octobre
2021 consid. 2.1). Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre des
avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou
désamorcer ceux-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et

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dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 consid. 4d/bb in initio)
(CREP 15 février 2023/119).
2.3 En l’espèce, avec le Juge d’application des peines, il convient
de constater que les deux premières conditions à la libération
conditionnelle sont réunies, dans la mesure où H. aura accompli les deux
tiers de ses peines le 28 avril 2023 et que son comportement en détention
– décrit par la direction de la prison de La Croisée comme répondant
parfaitement aux attentes – ne s’oppose pas à son élargissement.
La question déterminante est ainsi celle de savoir s’il y a lieu
de craindre que le recourant ne récidive et, en d’autres termes, si le
pronostic est défavorable. Tel est manifestement le cas, en dépit du fait
que le recourant a affirmé devant le Juge d’application des peines qu’il
réfléchissait pour devenir un meilleur père pour ses enfants, qu’il
regrettait vraiment ses agissements, qu’il n’était pas une mauvaise
personne, qu’il admettait avoir beaucoup d’antécédents mais avait essayé
de changer depuis qu’il avait des enfants, voulant être un exemple pour
ceux-ci, et qu’il promettait de ne plus occuper la justice. Les propos de H.
ne suffisent en effet pas à considérer, au vu de ses antécédents et de
l’absence de projet concret et étayé pour sa sortie de prison, que le
pronostic n’est pas défavorable. Le recourant ne dispose d’aucun statut
légal en Suisse, pays qu’il devrait quitter immédiatement après sa
libération, sans possibilité de renvoi pour l’heure, notamment en raison de
son refus de retourner en Irak et en l’absence de toute collaboration avec
le Service de la population. Il n’a par ailleurs aucun projet réaliste et
abouti quant au lieu où il pourrait vivre et à l’activité qu’il pourrait exercer
et il ne fournit pas d’élément à cet égard dans son acte de recours. Au
demeurant, il a déclaré vouloir revenir en Suisse dès l’échéance de
l’interdiction d’entrée en Suisse prononcée à son encontre, sa récidive en
matière d’infraction à la législation sur les étrangers étant ainsi
programmée. Dans ces circonstances, comme l’a retenu à juste titre le
premier juge, il se retrouvera dans la même situation que celle qui
prévalait lors de la commission de ses précédentes infractions, soit en
situation illégale et sans être en mesure de subvenir légalement à ses

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besoins. Il doit aussi être tenu compte du fait que ses déclarations
d’amendement dès 2019 tombent à faux, dans la mesure où il a encore
été condamné deux fois en 2021 et une fois en 2022 pour des faits
s’étalant entre 2019 et 2022. A noter encore que parmi les dernières
infractions pour lesquelles il a été condamné se trouvent des voies de faits
qualifiées commises à l’égard de sa compagne et mère de ses enfants,
actes dont il ne semble pas mesurer le caractère inacceptable, mettant
notamment ses agissements sur le compte de l’alcool, quand il ne les nie
pas. Faute de suivi thérapeutique auprès du Centre de l’Ale pourtant
ordonné en raison des violences conjugales, il y a tout lieu de penser que
le risque de récidive est important à cet égard. La priorité doit ainsi être
accordée à la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission
de nouvelles infractions contre l’intégrité corporelle.
Au vu de ce qui précède, seul un pronostic défavorable
pouvant être posé quant au comportement futur de H., c’est à juste titre
que le Juge d’application des peines a refusé de le libérer
conditionnellement.
3. En définitive, le recours de H., manifestement mal fondé, doit
être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 avril 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- H.,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Juge d’application des peines,
- Mme la procureure de l’arrondissement de La Côte ;
- M. le procureur de l’arrondissement de Lausanne ;
- Office d’exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :