vd_gerichte · XZ23.024078 · 2024-06-06 · fr
Autres causes
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TRIBUNAL CANTONAL
XZ23.024078-240539
265
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 6 juin 2024
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffière : Mme Barghouth
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par S.________, à [...], contre le
jugement rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal des baux dans la
cause divisant l’appelante d’avec B.________, à [...], le Juge unique de la
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
1109

- 2 -
En fait et e n droi t :
1.
1.1 Par jugement du 20 novembre 2023, motivé le 22 mars 2024,
le Tribunal des baux a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les
conclusions prises par B.________ au pied de sa requête du 28 octobre
2022, telles que modifiées par ses écritures des 31 août et 2 octobre
2023, à l’encontre de S.________, à l’exception de la conclusion relative à la
cuisinière, devenue sans objet (I), a en conséquence ordonné la libération
en faveur de S.________ des loyers consignés par B.________ (II) et a rendu
le jugement sans frais judiciaires ni dépens (III).
1.2 Par acte du 22 avril 2024, S.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre ce jugement.
Par avis du 14 mai 2024, l’appelante a été invitée à examiner
l’opportunité du maintien de son appel.
L’appelante a déclaré retirer son appel par courrier du 16 mai
2023.
2. Il convient de prendre acte du retrait de l’appel et de rayer la
cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge unique
de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

- 3 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :

- 4 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- S.________ ;
- M. B.________ ;
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal des baux.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :