vd_gerichte · P319.003541 · 2023-02-16 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P319.003541-220253
78
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 février 2023
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge présidant
Mme Courbat et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 322c et 337c CO
Statuant sur l’appel interjeté par U.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 23 novembre 2021 par le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelante d’avec M.________, à [...], demanderesse, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 23 novembre 2021, dont les motifs ont été
notifiés le 10 février 2022 à U.________, le Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a
dit que celle-ci était la débitrice de M.________ de la somme de 12’385 fr.
20 brut et lui en devait immédiat paiement une fois les charges sociales
déduites, la somme nette portant intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2018
(I), a dit qu’U.________ était la débitrice de M.________ de la somme nette
de 10’426 fr. 50, avec intérêt à 5 % l’an dès le 3 septembre 2018 et lui en
devait immédiat paiement (II), a dit qu’U.________ était la débitrice de
M.________ de la somme de 3’500 fr. à titre de dépens (III), a dit que toutes
autres ou plus amples conclusions étaient rejetées (IV) et a rendu le
jugement sans frais judiciaires (V).
En droit, le tribunal a considéré que la résiliation immédiate
par U.________ du contrat de travail qui la liait à M.________ était intervenue
sans justes motifs. Partant, la première devait payer à la seconde les
sommes de 4’764 fr. 24 brut et 10’000 fr. net, à titre de salaire dû durant
le délai de congé ordinaire, respectivement d’indemnité pour résiliation
immédiate injustifiée au sens de l’art. 337c al. 3 CO. Les premiers juges
ont en outre retenu qu’U.________ devait paiement à M.________ des
sommes de 6’489 fr. 03 brut à titre de solde de salaire pour la période de
janvier 2017 à mai 2018, de 1’131 fr. 93 brut à titre de rémunération de
vacances non prises, de 26 fr. 50 net à titre de remboursement de frais
encourus par l’employée et de 460 fr. net à titre de paiement de frais
forfaitaires.
B. a) Par acte du 25 février 2022, U.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel de ce jugement en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’elle soit condamnée à verser
les sommes de 1’131 fr. 93 brut, sous déduction des charges sociales et
avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2018, et de 426 fr. 50 net, avec

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intérêt à 5 % l’an dès le 3 septembre 2018, des dépens de première
instance très réduits, largement inférieurs à 3’500 fr., étant alloués à
M.________ (ci-après : l’intimée).
b) Au pied de sa réponse du 12 avril 2022, l’intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
L’intimée a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire en
deuxième instance. Par décision du 22 mars 2022, la juge déléguée de la
cour de céans a fait droit à cette requête et désigné Me Aurélie
Cornamusaz en qualité de conseil d’office.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1.
1.1 L’appelante a pour but social l’importation, le marketing et la
vente en détail de cosmétiques et de tous autres biens. Elle exploite des
boutiques dans diverses villes, et notamment à [...], [...] et [...].
1.2 L’appelante a pris à son service l’intimée à partir du 1er janvier
2017, jusqu’au 22 mai 2018, date de la fin des relations contractuelles.
Durant les premiers mois, seul un contrat de travail oral liait les parties.
1.3 Selon le certificat de travail établi le 11 juin 2018 par
l’appelante, l’intimée a été engagée en tant que conseillère de vente,
diverses tâches lui ayant été confiées, notamment celles de conseils à la
clientèle, d’ouverture et fermeture de la boutique, de soin du visage et de
gestions des stocks.
2.
2.1 Un contrat écrit daté du 3 mars 2017 a été conclu entre les
parties. Il mentionne que l’appelante a à son service l’intimée depuis le 3

- 4 -
mars 2017. Ce document prévoit un temps d’essai de trois mois et indique
que l’intimée est engagée en tant que vendeuse et que le lieu de travail
est le canton de Vaud. Selon ce document, un salaire mensuel brut de 18
fr. l’heure est garanti. La travailleuse a en outre droit pour ses ventes à
des commissions s’élevant à 20 % de 0 fr. à 500 fr. (hors TVA) de ventes,
à 22 % de 501 fr. à 1’000 fr. (hors TVA), à 25 % de 1’001 fr. à 2’500 fr.
(hors TVA) et à 27 % à partir de 2’501 francs. Il est précisé que le salaire
est calculé à la fin de chaque mois calendaire et que si, à la fin du mois,
les commissions dues excèdent le montant du salaire minimum (calculé
selon les heures travaillées), la travailleuse a droit à toutes les
commissions dues, à l’exclusion du salaire garanti. Par ailleurs, si, pendant
le temps d’essai, le salaire garanti excède le montant des commissions, la
travailleuse a droit, en plus du salaire minimum, à 5 % des commissions
dues. Enfin, il est indiqué que les frais de voyage sont couverts.
Il ressort également de ce contrat que l’intimée a droit à 20
jours de vacances par année.
2.2 Les parties ont signé un nouveau contrat de travail le 9 juin
2017. Le document produit par l’intimée ne porte que sa signature.
L’appelante n’a cependant pas contesté le fait qu’il trouvait application
entre elles. Ce contrat prévoit son entrée en vigueur dès le 1er juin 2017. Il
diffère du précédent notamment sur les points suivants : le lieu de travail
est à [...] et le salaire minimum brut n’est plus calculé selon les heures de
travail effectuées, mais est fixé à 3’450 fr. par mois.
3.
3.1 L’intimée a d’abord travaillé de janvier à avril 2017 à [...], puis
d’avril à septembre 2017 à [...]. Au mois de septembre 2017, elle a été
déplacée à [...].
3.2 Après avoir été déplacée à [...], l’intimée s’est vu attribuer le
poste de responsable du magasin à partir du mois de mars 2018.
L’appelante a entendu lui accorder, en sus de la rémunération prévue par
le contrat du 9 juin 2017, une commission complémentaire à partir du

- 5 -
mois de mars 2018, liée au chiffre d’affaires réalisé par le magasin. Le
droit à une commission était le suivant : de 0 fr. à 60'000 fr. : 1 % de
commission ; de 60’001 fr. à 80’000 fr. : 2,5 % de commission ; de 80’001
fr. à 90’000 fr. : 3 % de commission et à partir de 90’000 fr. : 3,5 % de
commission.
4.
4.1 L’intimée a été en incapacité de travail du 14 au 19 mai 2018,
pour cause de maladie, selon certificat médical daté du 18 mai 2018.
4.2 Le 18 mai 2018, à 18 heures 21, l’intimée a adressé un
message « WhatsApp » à l’intention de la responsable des ressources
humaines – qui était sa supérieure hiérarchique – ce qui suit : « O.________,
à la con, je vous en merde [sic]. Avec tout le respect que je dois à votre
incompétence ». Ce message est parvenu à tous les membres du groupe.
L’intimée fait valoir avoir agi de la sorte car elle venait de
recevoir le planning pour la semaine suivante, soit le 18 mai 2018 à 18
heures 05, qui prévoyait qu’elle devait œuvrer deux nocturnes de suite (de
12 heures à 21 heures les jeudi et vendredi), puis immédiatement après
(le samedi), de 9 heures à 18 heures. Elle met en avant qu’elle était
énervée, car elle était en maladie pour cause d’épuisement.
4.3 Par courrier recommandé du 21 mai 2018 à l’appelante,
l’intimée s’est notamment plainte de ses conditions de travail et a joint le
certificat médical du 18 mai 2018. Elle a fait savoir qu’elle ne voulait plus
réaliser des nocturnes et qu’elle renonçait à sa fonction de responsable du
magasin dès le 1er juin 2018, travaillant dès cette date en tant que
vendeuse. Elle a également requis une augmentation de salaire et le
paiement de sommes dues, selon elle, pour l’année 2017.
L’intimée fait valoir que cette lettre a été reçue par son
employeuse le 22 mai 2018. Entendue à ce propos, O.________,
représentant l’appelante dans le cadre de cette procédure, a déclaré qu’il
lui semblait que la lettre du 21 mai 2018 avait été reçue avant que celle

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du 22 mai 2018 ne fût établie. Après avoir examiné la pièce 11, elle a eu
des doutes à ce propos.
4.4 Par courrier du 22 mai 2018, remis en mains propres à
l’intimée, l’appelante a résilié avec effet immédiat le contrat de travail
liant les parties, en indiquant ce qui suit :
« Suite à l’insubordination et les insultes qui ont été proféré [sic]
envers votre supérieur [sic] en date du 18 mai 2018 alors qu’à
plusieurs reprises nous vous avions déjà averti que cela n’était pas
acceptable.
Pour ces motifs la société U.________ vous licencie pour faute grave
immédiatement sans préavis. ».
4.5 Par courriel du 31 mai 2018 à l’appelante, l’intimée a contesté
le licenciement et proposé ses services durant le délai de congé légal, soit
jusqu’au 30 juin 2018. Ce courriel est toutefois resté sans réponse de la
part de l’appelante.
5. Selon le décompte de salaires produit par l’intimée, sa
rémunération brute due pour 2017 était de 49'197 fr. 64, soit 4'099 fr. 80
par mois.
6. Concernant les insubordinations et insultes, il faut distinguer la
période vaudoise du travail de l’intimée, de sa période genevoise.
Entendue comme témoin, C.________ a relevé, en ce qui
concerne la période vaudoise, que lorsque l’intimée a travaillé à [...] et à
[...], elle était sous ses ordres et leurs relations étaient très mauvaises.
Elle a ajouté que l’intimée lui aurait fait savoir à plusieurs reprises qu’elle
visait le poste de manager (poste occupé par la témoin), sans le lui dire
expressément, dès lors qu’elle l’avait fait savoir à des tiers. Elle a expliqué
avoir cherché à obtenir le déplacement de l’intimée à [...], tout en ne
pouvait pas certifier si c’est cette démarche qui a amené ledit
déplacement. La témoin a indiqué que, lorsqu’un nouveau collaborateur
arrivait, l’intimée cherchait immédiatement à se l’attirer et lui faisait
savoir qu’il ne devait pas sans autre donner suite aux ordres qu’il recevait.

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L’intimée avait également de très mauvaises relations avec une autre
collaboratrice. La témoin a également ajouté qu’elle ne voulait pas
continuer à travailler avec l’intimée, que dans le cadre d’un groupe de
travail, l’intimée avait émis à deux reprises des critiques contre une tierce
personne en la traitant de « salope » et d’autres mots similaires et qu’à
deux reprises, l’intimée était arrivée avec plusieurs heures de retard à son
travail. La témoin a en outre indiqué qu’il y avait eu deux meetings
auxquels elle avait pris part, avec son supérieur et l’intimée. Dans le
premier, il avait simplement été dit à l’intimée qu’elle ne pouvait plus
continuer à adopter l’attitude qui était la sienne. Dans le second, l’intimée
avait admis ses torts, pleuré et présenté ses excuses. La témoin a précisé
qu’il n’y avait pas eu de procès-verbaux de ces deux rencontres et que
lors de ces deux meetings, il avait été dit à l’intimée que ceux-ci
constituaient des avertissements. Aucun avertissement ne lui a toutefois
été notifié en 2017.
Selon B.________, l’intimée avait reçu beaucoup
d’avertissements pendant sa période vaudoise, car elle avait du mal à
respecter sa supérieure hiérarchique. Elle a précisé que pendant la
période genevoise, il y avait eu un problème, quelques semaines avant la
résiliation du contrat de travail. Selon elle, la travailleuse l’a alors traitée
de « conne » et a reçu un avertissement, ce que l’intimée conteste.
7.
7.1 Par requête de conciliation du 3 septembre 2018, l’intimée a
saisi le tribunal. La conciliation n’ayant pas abouti, une autorisation de
procéder lui a été délivrée le 8 octobre 2018.
7.2 Par demande simplifiée du 8 janvier 2019, l’intimée, agissant
seule, a conclu à ce que l’appelante soit reconnue débitrice et lui doive
immédiat paiement de la somme brute de 24'703 fr. 25, avec intérêt à 5 %
l’an dès le 1er juillet 2018.
7.3 Lors de l’audience du 2 mars 2021, le conseil de l’intimée a
précisé qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte des écritures de sa

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mandante avant le dépôt, par ledit conseil, d’un mémoire ampliatif daté
du 28 février 2020, sous réserve du fait qu’il fallait prendre en
considération la date de l’envoi de la demande du 8 janvier 2019.
Par mémoire ampliatif du 28 février 2020, sous la signature de
son conseil, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que
l’appelante soit reconnue débitrice et lui doive immédiat paiement de la
somme de 28’000 fr., sous déduction des cotisations légales, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1er juillet 2018 (I), à ce qu’il soit ordonné à l’appelante de
lui remettre un certificat de travail rectifié au sens de la pièce 21 du
bordereau annexé au mémoire ampliatif, sous la menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une
décision de l’autorité (II) et à ce que, faute d’exécution dans les dix jours
dès l’entrée en force de la décision de la part de l’appelante, celle-ci soit
condamnée sur requête de l’intimée à une amende d’ordre de 1’000 fr. au
plus pour chaque jour d’inexécution (III).
Lors de cette audience, il a été donné l’ordre à chaque partie
de produire un décompte clair, mois par mois, de janvier 2017 à mai 2018,
des droits bruts et nets de l’intimée, y compris ses droits aux commissions
et bonus. L’appelante n’a pas donné suite à cette injonction et a produit
les mêmes fiches de salaire que l’intimée.
7.4 Par courrier du 15 avril 2021, l’intimée a augmenté sa
conclusion I à 30’000 fr. et a supprimé sa conclusion II.
7.5 Lors de l’audience du 23 novembre 2021, l’intimée a retiré sa
conclusion III.
8. La Dre G.________ a établi le 20 décembre 2018 un certificat
médical concernant l’intimée, document qui mentionne notamment ce qui
suit :
« Je … certifie que la personne susnommée – réd. : l’intimée – est
suivie à ma consultation depuis mai 2017.
Cette patiente a présenté un trouble de l’humeur qui a débuté en
juillet 2017. Il est apparu dans un contexte d’épuisement au travail,

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raison pour laquelle nous avons débuté un traitement par
stabilisateur de l’humeur et anxiolytiques.
L’état psychologique a été stabilisé pendant une courte période, ce
qui a permis la suspension du traitement.
J’ai pu observer une dégradation rapide depuis le mois de mai 2018
raison pour laquelle le traitement par antidépresseurs a été repris.
Pendant cette période, au vue [sic] de son état de santé, elle a
bénéficié d’un arrêt de travail provisoire.
A noter que la patiente est sous suivi médical dans notre cabinet
jusqu’à ce jour. ».
Elle a été entendue le 10 septembre 2019 en qualité de témoin
et a déclaré ce qui suit :
« [L’intimée] est ma patiente depuis 2017. Dans un premier temps,
je l’ai rencontrée pour des problèmes physiques puis pour des
problèmes psychologiques. Elle a rencontré depuis des problèmes
de sommeil Dans un premier temps, elle a fait valoir qu’elle
travaillait trop. Elle s’est toujours plainte de trop travailler. Elle n’a
pas fait état de mobbing sur sa place de travail. Elle faisait valoir
être épuisée au travail. Les troubles de ma patiente perdurent
malheureusement encore actuellement. Je précise que je ne suis
plus son médecin depuis qu’elle a quitté la région, soit en 2018. Je
l’ai cependant vue tout à l’heure dans les pas perdus et j’ai vu que
les problèmes perduraient. Lorsqu’elle en parlait, elle a notamment
fait valoir être manipulée par son supérieur. Elle m’a également
relevé que pendant plusieurs mois, elle n’a pas pu prendre de
vacances ».
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10’000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit
la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12

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décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC). La réponse doit être déposée dans un délai
de trente jours (art. 312 al. 2 CPC).
1.2 Déposé en temps utile par une partie au bénéfice d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de
première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10’000 fr. devant l’autorité compétente pour en
connaître, l’appel, écrit et motivé (cf. art. 311 al. 1 in initio CPC), est
recevable. Il en va de même de la réponse sur appel.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25
janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid.
2.2).
3.
3.1 Dans un premier moyen, l’appelante reproche au tribunal
d’avoir considéré que la résiliation avec effet immédiat du contrat qui la
liait à l’intimée était injustifiée. Invoquant la jurisprudence et la doctrine,
l’appelante fait valoir que lorsqu’une injure grave est proférée par un
employé devant des collègues ou des clients, respectivement patients,
l’atteinte doit être considérée comme si grave qu’elle justifie le
licenciement immédiat du travailleur. Il en irait de même en cas d’injure
proférées dans le cadre d’une discussion privée, mais accessible à des

- 11 -
tiers, sur Internet. Les premiers juges auraient, à tort, omis de tenir
compte du fait que les propos litigieux ont été tenus sur une discussion
« WhatsApp » accessible à tous les collaborateurs de l’appelante
travaillant dans les cantons de [...] et [...]. Or, la tenue des propos litigieux
– que l’appelante qualifie de gravement insultants et injurieux – dans de
telles circonstances était propre à justifier le licenciement avec effet
immédiat de l’intimée.
L’intimée relève qu’elle a tenu les propos litigieux ensuite
d’une période d’incapacité de travail consécutive à un épuisement
professionnel, alors qu’elle venait d’apprendre que son employeuse avait
prévu, pour sa reprise d’activité, de la faire travailler deux nocturnes
successivement et le lendemain matin du second nocturne. Selon
l’intimée, ce serait ce comportement, que l’intéressée qualifie de contraire
à l’art. 328 CO, qui l’aurait conduite à tenir les propos qui lui sont
reprochés. Elle expose s’être trouvée dans un état de vulnérabilité en
raison de son épuisement et n’avoir pas supporté le manque d’égard à sa
santé témoigné par son employeuse. Les propos litigieux, écrits sous le
coup de l’émotion et sans intention de nuire à l’appelante, constitueraient
en définitive une extériorisation du désarroi de l’intimée. Partant, les
propos en cause ne sauraient constituer un juste de motif de licenciement
immédiat, ce nonobstant le fait qu’ils aient été envoyés à une grande
partie des collaborateurs de l’appelante. De l’avis de l’intimée, les propos
incriminés ne relèveraient au demeurant pas de l’injure grave ; les
premiers juges ne s’y seraient du reste pas trompés en se limitant à
retenir le qualificatif de « faute ». L’intimée relève enfin que son
licenciement constituerait en réalité un congé-représailles au sens de l’art.
336 al. 1 let. d CO, l’intéressée rappelant qu’elle avait adressé à
l’appelante, la veille de la résiliation des rapports de travail, un courrier
par lequel elle réclamait de meilleures conditions de travail. Au vu de ces
éléments, il y aurait lieu de rejeter le grief de l’appelante.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 337 CO, l’employeur comme le travailleur peuvent
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al.

- 12 -
1) ; constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui,
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a
donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2).
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes
motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 137 III 303 consid.
2.1.1 ; TF 4A_105/2018 du 10 octobre 2018 consid. 3.1). Elle n’est pas
destinée à sanctionner un comportement isolé et à procurer à l’employeur
une satisfaction (ATF 129 III 380 consid. 3.1 ; TF 4A_60/2014 du 22 juillet
2014 consid. 3.1 ; TF 4A_507/2010 du 2 décembre 2010 consid. 3.2).
D’après la jurisprudence, les faits invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat
doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le
fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement
grave peut justifier le licenciement immédiat du travailleur. En cas de
manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation
immédiate que s’il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579
consid. 4.2, TF 4A_620/2019 du 30 avril 2020 consid. 6). La jurisprudence
ne saurait poser des règles rigides sur le nombre et le contenu des
avertissements dont la méconnaissance par le travailleur est susceptible
de justifier un licenciement immédiat ; sont décisives dans chaque cas
particulier, entre autres circonstances, la nature, la gravité, la fréquence
ou la durée des manquements reprochés au travailleur, de même que son
attitude face aux injonctions, avertissements ou menaces formulés par
l’employeur. Il est douteux qu’un avertissement, même formulé avec soin,
qui a été donné pour des faits totalement différents, permette de licencier
le travailleur à la moindre peccadille (ATF 127 III 153 consid. 1c).
Par manquement, on entend en règle générale la violation
d’une obligation imposée par le contrat mais d’autres faits peuvent aussi
justifier une résiliation immédiate (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130
III 28 consid. 4.1 ; TF 4A_431/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.3 ; TF
4A_620/2019 précité, loc. cit.). La gravité du manquement ne saurait
entraîner à elle seule l’application de l’art. 337 al. 1 CO ; ce qui est
déterminant, c’est que les faits invoqués à l’appui d’une résiliation
immédiate aient entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le

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fondement du contrat de travail (ATF 130 III 213 consid. 3.1 ; ATF 127 III
153, loc. cit. ; TF 4A_60/2014, déjà cité, loc. cit. ; TF 4A_507/2010 du 2
décembre 2010 consid. 3.2). La gravité de l’acte peut être absolue ou
relative ; dans le premier cas, elle résulte d’un acte pris isolément. Dans le
second, elle résulte du fait que le travailleur, pourtant dûment averti,
persiste à violer ses obligations contractuelles (par ex. le travailleur, bien
que sommé de faire preuve de ponctualité, n’en continue pas moins
d’arriver en retard au travail) ; ici, la gravité requise ne résulte pas de
l’acte lui-même, mais – à l’image de la récidive en droit pénal – de sa
réitération (ATF 127 III 153, loc. cit.).
Le juge apprécie librement, selon les règles du droit et de
l’équité (art. 4 CC), si le licenciement immédiat répond à de justes motifs
(art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en considération tous les éléments
du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du
travailleur, le type et la durée des rapports contractuels ainsi que la nature
et l’importance des manquements (ATF 127 III 351 consid. 4a). Lorsque
l’employeur résilie le contrat de durée indéterminée avec effet immédiat
sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné si les
rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé
(art. 337c al. 1 CO), le juge pouvant en outre condamner l’employeur à
verser au travailleur une indemnité correspondant à six mois de salaire au
maximum (art. 337c al. 3 CO).
3.2.2 Des injures ou de la violence dirigées contre la personne de
l’employeur peuvent constituer une atteinte à sa personnalité et justifier
un licenciement immédiat s’ils atteignent une certaine intensité, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce (cf. TF 4A_431/2020
du 29 décembre 2020 consid. 5.3 et les références citées ; TF
4A_246/2020 du 23 juin 2020 consid. 4.3.2 ; TF 4D_79/2016 du 23 mars
2017 consid. 6 ; TF 4C.154/2006 du 26 juin 2006 consid. 2.3 ; TF
4P.63/2006 du 2 mai 2006 consid. 2.3 ; TF 4C.435/2004 du 2 février 2005
consid. 4.4 ; TF 4C.83/2004 du 29 avril 2004 consid. 3.2). Une injure grave
proférée devant des collègues ou des clients peut constituer un juste motif
de licenciement immédiat (TF 4C.154/2006 précité, loc. cit.).

- 14 -
Il faut distinguer les injures proférées dans un état
d’énervement et de perte de maîtrise de celles formulées avec une
intention de nuire à l’employeur (TF 4A_60/2014, déjà cité, consid. 3.4 ; TF
4A_333/2009 du 3 décembre 2009 consid. 2.3, non publié in ATF 136 III
94). Par ailleurs, l’appréciation du comportement de l’employeur ne peut
pas être écartée pour la seule raison que l’infraction de l’employé a été
commise devant des collègues et des clients (TF 4A_246/2020, déjà cité,
loc. cit.) ; l’attitude de l’employeur doit en effet être prise en compte dans
tous les cas de figure lors de l’examen des circonstances (TF 4A_60/2014
précité, consid. 3.5 et les arrêts cités). Aussi l’employeur qui viole l’art.
328 CO n’est-il pas admis à se prévaloir, pour justifier la résiliation
immédiate du contrat de travail, des conséquences découlant de cette
violation (idem).
3.3
3.3.1 Les premiers juges ont considéré que le contenu du message
« WhatsApp » litigieux ne suffisait pas à justifier la résiliation immédiate
du contrat de travail qui liait les parties. L’intimée avait certes adopté un
comportement fautif en insultant son employeuse, respectivement sa
représentante. La faute commise par l’intéressée était d’autant plus
importante que les propos insultants avaient été adressés non seulement
à sa supérieure, mais également à un grand nombre de collaborateurs de
l’appelante. Il n’en demeurait pas moins que l’intensité des injures
concernées n’étaient pas d’une intensité de nature à entraîner la rupture
définitive du rapport de confiance entre les parties. Partant, l’intimée avait
droit à des dommages-intérêts positifs correspondant au salaire qu’elle
aurait perçu si le contrat de travail avait pris fin à l’échéance du délai de
congé ordinaire, ainsi qu’à une indemnité au sens de l’art. 337c al. 3 CO
d’un montant fixé à 10’000 fr. net par le tribunal.
3.3.2 Il n’est pas contesté que les propos litigieux tenus sur
« WhatsApp » par l’intimée doivent être qualifiés d’injurieux et constituent
un manquement de l’intimée à ses obligations au sens rappelé ci-dessus. Il

- 15 -
y a toutefois lieu de tenir compte du contexte dans lequel le message
litigieux a été envoyé.
En l’occurrence, l’intimée indique avoir procédé à l’envoi du
message litigieux après qu’elle eut pris connaissance du planning qui lui
avait été envoyé le jour même en vue de sa reprise d’activité après son
absence pour cause de maladie. La chronologie des événements plaide
pour sa version des faits, le planning en question ayant été transmis à
l’intéressée le 18 mai 2020 à 18 heures 05 et le message litigieux ayant
été envoyé quelque 15 minutes après sur le groupe « WhatsApp ». Il y a
ainsi lieu de retenir avec l’intimée que les insultes proférées l’ont été en
réaction à la réception dudit planning, soit sous le coup de l’émotion, par
une employée épuisée devant un horaire de travail ressenti comme
injuste, et non avec a volonté de nuire à l’appelante, aucun élément au
dossier ne permettant d’imputer une telle intention à l’intéressée. En effet,
au moment de la rédaction et de l’envoi du message litigieux, l’intimée
était encore en incapacité de travail et venait d’apprendre qu’elle devrait,
à sa reprise d’activité, travailler deux soirées à la suite jusqu’à 21 heures,
ainsi que le lendemain du second soir dès 9 heures. Or, chez une personne
épuisée par son travail – telle l’intimée, comme cela ressort notamment du
témoignage de la Dre G.________ – pareille nouvelle peut provoquer une
perte de maîtrise. Au vu de ce qui précède, il se justifie de retenir que les
insultes proférées l’ont été sous le coup de l’émotion, la chronologie entre
la reprise d’activité qui se profilait, la réception du planning chargée prévu
dès la reprise et le message qui a vu les insultes être proférées plaidant
pour une telle émotion. Dans ces conditions, il faut voir dans les propos
tenus par l’intimée – dont le manque de retenue et le ton insultant sont
certes condamnables – davantage une réaction au stress généré par un
planning de travail peu compatible avec une reprise d’activité après un
arrêt maladie lié à un épuisement qu’une démarche visant à nuire à
l’appelante, respectivement sa représentante. Dans ces circonstances, et
conformément à la jurisprudence rappelée plus haut, les propos incriminés
ne pouvaient à eux seuls justifier la résiliation immédiate des rapports de
travail.

- 16 -
A la question de savoir si le fait que les propos injurieux aient
été communiqués à plusieurs employés de l’appelante a une incidence sur
l’appréciation précitée, il y a lieu de répondre par la négative. En effet,
l’émotion ayant causé la réaction excessive de l’intimée était due à l’état
d’épuisement professionnel dans lequel elle trouvait, notamment en lien
avec l’organisation de son temps de travail. On ne saurait occulter, à la
charge de l’appelante, les circonstances de la reprise de travail par
l’intimée, soit un planning très chargé, avec deux nocturnes consécutifs se
prolongeant par une journée complète de travail, alors même que
l’intimée reprenait le travail après un arrêt maladie – ce que l’employeuse
savait par la réception de la lettre du jour précédent la résiliation par
laquelle l’intimée s’en plaignait précisément et produisait un certificat
d’incapacité de travail. C’est dire que les propos litigieux – sans en
minimiser la gravité – trouvent leur origine dans une violation par
l’appelante de son obligation de protéger la santé de l’intimée (art. 328
CO) ; or, un employeur ne peut se prévaloir des propos litigieux dont il est
– au moins en partie – responsable pour justifier la résiliation immédiate
du contrat de travail, ce nonobstant le fait que lesdits propos aient été
tenus en présence de – respectivement communiqués à – d’autres
employés. Le fait que des avertissements aient été donnés à l’intimée est
ici sans pertinence, étant relevé que les seuls avertissements prouvés à
satisfaction de droit – soit ceux étayés par le témoignage de C.________ –
ne concernaient pas des injures préalables à celles du 18 mai 2020 mais
étaient essentiellement liés à la problématique des arrivées tardives de
l’intimée. L’existence d’un avertissement oral donné à l’intimée pour avoir
traité B.________ de « conne » n’est étayée que par les déclarations de
celle-ci, entendue en qualité de partie ; avec le tribunal, il y a lieu de
considérer, en l’absence d’autre élément au dossier corroborant cette
assertion, que celle-ci ne peut être retenue. Cela est d’autant plus valable
que l’appelante ne critique pas le jugement à cet égard. Partant, la
résiliation immédiate ne saurait être justifiée par une conduite antérieure
de l’intimée.
On relèvera encore qu’aux termes de l’interrogatoire de
B.________, la lettre du 21 mai 2020 de l’intimée – par laquelle celle-ci

- 17 -
transmettait un certificat médical à l’appelante, se plaignait auprès de
celle-ci de la fatigue chronique occasionné par le travail nocturne et
demandait une augmentation de salaire – a été vraisemblablement reçue
par l’employeuse avant que celle-ci communique son licenciement à
l’employée. C’est dire qu’il n’est pas exclu que l’envoi en question ait joué
un rôle dans la décision de l’appelante de licencier l’intimée. En d’autres
termes, l’appelante ne rapporte pas la preuve qu’elle a licencié l’intimée
pour le seul motif que celle-ci avait refusé le planning du 18 mai 2020 en
proférant des injures à l’endroit de sa supérieure. Il n’est donc pas établi
que ce soit les propos litigieux qui aient définitivement rompu le lien de
confiance nécessaire à la poursuite du contrat jusqu’à l’échéance du délai
de résiliation ordinaire, les prétentions élevées par l’intimée dans son
courrier du 21 mai 2020 ne constituant évidemment pas un juste motif de
licenciement immédiat – ce que l’appelante ne prétend au reste pas.
Comme le relève l’intimée, le fait que la réception du courrier du 21 mai
2020 ait été suivi d’une résiliation immédiate pour un motif non valable
crée l’apparence d’un congé-représailles. Cela étant, le congé immédiat
n’étant pas valable, savoir si le licenciement était en outre abusif peut
souffrir de demeurer irrésolu.
Pour le reste, l’appelante ne s’en prend pas aux montants
alloués à l’intimée en application de l’art. 337c al. 1 et 3 CO et la Cour de
céans peut faire sien le raisonnement du tribunal à cet égard.
S’ensuit le rejet du grief.
4.
4.1 Dans un second grief, l’appelante reproche aux premiers juges
d’avoir alloué à l’intimée un solde de salaire de 6’489 fr. 03 brut. Elle
critique en particulier le fait que le tribunal se soit fondé sur le tableau
établi et produit par l’intimée en considérant qu’aucun élément ne
permettait de douter de l’exactitude des décomptes y figurant.
L’appelante considère avoir correctement calculé les commissions dues à
l’intimée, selon les critères détaillés dans le contrat de travail. Elle relève

- 18 -
qu’elle a produit – tout comme l’intimée d’ailleurs, sous pièce n° 18 – les
relevés détaillés permettant aisément de vérifier l’exactitude des calculs
ainsi effectués. Aucun solde de salaire ne serait donc dû à l’intimée, le
seul montant soumis à cotisations sociales devant être alloué à l’intéressé
correspondant aux 1’131 fr. 93 brut de solde de vacances non prises.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction
par une libre appréciation des preuves administrées. Le juge apprécie
librement la force probante des preuves en fonction des circonstances
concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre
un schéma précis (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ;
TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). De simples allégations de
partie – fussent-elles même plausibles – ne suffisent pas à prouver un fait,
faute d’être corroborées par des pièces qui accréditent la thèse soutenue
(TF 5A_95/2013 du 18 avril 2013 consid. 4.2 ; TF 5A_12/2013 du 8 mars
2013 consid. 5.2). Les documents librement confectionnés par l’une des
parties au procès sont sujets à caution et n’ont a priori pas plus de valeur
que de simples allégations de cette partie (TF 4A_578/2011 du 12 janvier
2012 consid. 4).
4.2.2 Selon l’art. 322c CO, il incombe en principe à l’employeur
d’établir à chaque échéance un décompte indiquant les affaires qui
donnent droit à une provision (al. 1). L’employeur doit en outre fournir les
renseignements nécessaires au travailleur ou, à sa place, à un expert
désigné en commun ou par le juge. Il doit autoriser le travailleur ou
l’expert à consulter les livres et pièces justificatives dans la mesure où le
contrôle l’exige (al. 2).
Pour certains auteurs, l’absence de contestation du décompte
établi par l’employeur dans un délai raisonnable doit s’interpréter comme
une acceptation tacite dudit décompte, l’employeur pouvant obtenir la
validation des décomptes en les faisant signer par l’employé. Une autre
partie de la doctrine considère que l’omission de contrôler le décompte en
temps utile n’empêche pas des réclamations ultérieures du travailleur, à

- 19 -
moins que son comportement doive s’interpréter selon le principe de la
confiance comme une approbation du décompte. D’autres auteurs
émettent une réserve, en ce sens qu’une acceptation tacite du décompte
ne peut être retenue que si celui-ci précise qu’un défaut de réaction
entraîne la déchéance du droit de réclamation. Certains auteurs
considèrent en revanche que le travailleur doit pouvoir librement faire
valoir ses droits pour autant qu’il agisse dans le délai de prescription de
l’art. 128 ch. 3 in fine CO ; est aussi mis en exergue le fait que le
travailleur n’a pas d’intérêt à accepter des éléments qui lui sont
défavorables, mais n’est guère en position de protester (sur le tout : cf. les
auteurs cités à l’arrêt du TF 4A_367/2018 du 27 février 2019 consid.
3.5.2). De manière générale, le simple fait de laisser s’écouler du temps et
de tarder à agir en justice ne constitue en principe ni une renonciation à la
prétention ni un abus de droit, sauf circonstances particulières (cf. par ex.
ATF 131 III 439 consid. 5.1, concernant la contestation de l’indemnisation
forfaitaire des frais du voyageur de commerce ; TF 4A_172/2012 du 22
août 2012 consid. 6.1 ; TF 4A_419/2011 du 23 novembre 2011 consid.
4.3.1).
Si l’employeur viole son obligation de décompte, avec pour
conséquence que le travail n’est pas en mesure d’étayer ses prétentions
dans le cadre d’une action en paiement, il appartient alors à l’employeur
de contester la prétention de manière circonstanciée et motivée
(Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd., Berne 2019, pp. 208 s. et la
référence citée sous note infrapaginale 905).
4.3 Le Tribunal a constaté que l’intimée avait produit un décompte
sur lequel figuraient notamment les salaires bruts qu’elle avait perçus et
ceux qu’elle aurait, selon elle, aurait dû percevoir. Selon les premiers
juges, aucun élément ne permettait de douter de l’exactitude du
décompte établi par l’intimée. Le tribunal a relevé que chaque partie avait
été invitée à produire un décompte clair, mois par mois, pour la période de
janvier 2017 à mai 2018, des salaires dus à l’intimée, commissions et
bonus inclus ; l’appelante n’avait toutefois pas donné suite à cette
injonction, se limitant à produire les fiches de salaire d’ores et déjà

- 20 -
produites par l’intimée, de même qu’elle n’avait pas critiqué le décompte
susmentionné produit sous pièces n° 19 par celle-ci. De l’avis des premiers
juges, il incombait à l’appelante d’expliquer en quoi le décompte produit
par l’intimée serait erroné. Faute pour celle-ci de l’avoir fait, ledit
décompte devait être considéré comme probant.
Le résultat auquel sont parvenus les premiers juges ne prête
pas le flanc à la critique. Il n’est pas contesté que l’intimée était
rémunérée par un salaire de base garanti, éventuellement complété par
des commissions calculées au prorata des ventes réalisées (à [...]), puis du
chiffre d’affaires du magasin (à [...]), le salaire de base garanti étant alors
déduit. La force probante du décompte litigieux, établi par l’intimée, est
certes faible sur le principe. Cela étant, l’art. 322c CO fait peser
l’obligation de décompte sur l’employeur, cet article étant de nature
dispositive. A teneur du contrat de travail, le salaire, notamment sa part
variable, devait être calculé à la fin de chaque mois calendaire et il n’est
pas précisé que ce serait à l’employée d’établir un décompte en la
matière.
En l’occurrence, les fiches de salaire au dossier dont
l’appelante prétend qu’elles seraient claires et détaillées ne le sont pas,
contrairement à ce que celle-ci se borne à affirmer ; les parties ont
d’ailleurs été invitées à produire une pièce limpide s’agissant des droits de
l’intimée, notamment en matière de commissions. Il n’est pas contesté
que l’appelante n’a pas donné suite à cet ordre de production. L’intimée a
pour sa part produit un décompte qui n’a pas été contesté de manière
circonstanciée par l’appelante, que ce soit en première ou en deuxième
instance ; c’est le lieu de souligner qu’à l’audience du 23 novembre 2021,
la représentante de l’intimée a, dans un premier temps, déclaré que ledit
décompte était exact, pour ensuite se rétracter, tout en déclarant qu’elle
ne pouvait pas « dire en quoi il serait inexact ». Dans ces circonstances,
soit en l’absence de production d’un décompte probant par l’appelante, en
violation de son obligation légale découlant de l’art. 322c al. 1 CO et
nonobstant l’ordre de production de pièces à cet égard, c’est à bon droit
que les premiers juges se sont fondés sur le décompte établi par l’intimée.

- 21 -
Le grief, qui se révèle mal fondé, est rejeté.
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
Les frais, comprenant les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC), sont à la charge de la partie succombante (art. 106 al.
1 CPC). La procédure étant gratuite, l’arrêt sera rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance (art. 114 let. c et CPC). Vu le sort de la cause,
l’appelante versera à l’intimée de pleins dépens de deuxième instance,
arrêtés à 2’000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
5.2
5.2.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
5.2.2 En l’espèce, le conseil d’office de l’intimée indique avoir
consacré 8 heures et 42 minutes au dossier et revendique des débours de
31 fr. 30.
Ce décompte peut être admis. Il s’ensuit que l’indemnité
d’office de Me Cornamusaz doit être fixée à 1’566 fr. (180 fr. x 8.7)
montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires de 31 fr. 30 (2 % de
1’566 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]) et la TVA à 7.7 % sur le tout par 123 fr.,
portant l’indemnité totale à 1’720 fr. 30.

- 22 -
5.2.3 L’intimée remboursera l’indemnité allouée à son conseil
d’office, provisoirement mise à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les
modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’indemnité de Me Aurélie Cornamusaz, conseil d’office de
l’intimée M.________, est arrêtée à 1’720 fr. 30 (mille sept cent
vingt francs et trente centimes), TVA et débours compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera
l’indemnité allouée à son conseil d’office, provisoirement
laissée à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le
faire.

- 23 -
VI. L’appelante U.________ doit verser à l’intimée M.________ la
somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- U.________, personnellement,
- Me Aurélie Cornamusaz (pour M.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La
Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74

- 24 -
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :