vd_gerichte · L820.029870 · 2020-11-06 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L820.029870-201233
209
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 6 novembre 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : M. KlayNantermod Bernard
*****
Art. 310 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 août 2020 par la
Juge de paix du district d’Aigle dans la cause concernant l’enfant
P.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 août 2020,
adressée pour notification le 20 août 2020, la Juge de paix du district
d’Aigle (ci-après : la juge de paix) a notamment ouvert une enquête en
limitation de l’autorité parentale (I), confirmé le retrait provisoire du droit
d’B.________ (ci-après : la recourante) de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant P.________, née le [...] 2020, domiciliée à [...] (II), maintenu le
Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ, devenu la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ] depuis le 1er septembre
2020) en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de
garde de l’enfant (III), fixé les tâches du SPJ (IV), confié un mandat
d’évaluation au SPJ et l’a chargé de lui remettre dans un délai de quatre
mois un rapport sur les conditions de vie de l’enfant et les capacités
éducatives de ses parents, en vue de faire des propositions relatives à la
garde de celle-ci, cas échéant à l’exercice des relations personnelles (V) et
déclaré son ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(VIII).
En droit, la juge de paix a considéré qu’au vu des inquiétudes
des professionnels entourant B.________, en lien avec ses difficultés
psychiatriques niées et non suivies, il convenait d’ouvrir une enquête et de
confier un mandat d’évaluation au SPJ. Dans l’attente de son rapport et
afin de garantir le bien-être et la sécurité de l’enfant, il y avait lieu de
confirmer le retrait du droit de la mère de déterminer le lieu de résidence
d’P.________, ainsi que le mandat provisoire de placement et de garde de
celle-ci confié au SPJ, mesures déjà prononcées par mesures
superprovisionnelles.
B. Par acte du 31 août 2020, B.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre cette ordonnance, concluant avec suite de
frais et dépens principalement à son annulation, le droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant lui étant restitué, subsidiairement à son

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annulation, le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant lui étant
provisoirement restitué et la cause étant renvoyée à l’autorité intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a requis que
l’effet suspensif soit accordé à son recours. Elle a également sollicité
d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle a en outre produit
un onglet de quatre pièces sous bordereau, dont une pièce nouvelle, soit
un rapport médical établi le 21 août 2020 par la Fondation D.________,
résumant le séjour de l’intéressée en son sein.
Aux termes de déterminations du 2 septembre 2020, la DGEJ a
conclu au rejet de la requête portant sur l’effet suspensif.
Par décision du 3 septembre 2020, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif de
l’intéressée et dit que les frais et dépens suivaient le sort de la cause.
Dans une lettre du 15 septembre 2020, la Juge déléguée a
informé la recourante qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais,
la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
Le 29 mai 2020, la Fondation F.________ a signalé au SPJ la
situation de l’enfant à naître d’B.________, née le [...] 1993, qui ne semblait
pas ancrée dans la réalité, vivait sa grossesse de manière instable
physiquement et psychiquement et se mettait dans des situations de
marginalisation et d’isolement social en rompant les suivis thérapeutiques
et sociaux selon son humeur ou mal-être. Elle s’était séparée du père,
Q.________, en dénonçant des violences, puis s’était remise avec lui. Elle
n’avait pas de famille proche, ni aucun réseau. Elle avait consulté car elle
entendait des voix. Elle avait vécu dans la rue, dans un hôtel, puis intégré
un nouvel appartement où la gérance menaçait déjà de résilier le bail en
raison de plaintes des voisins. Elle avait un comportement d’évitement et
de rupture avec les institutions sociales et de santé. Le père semblait

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investi pour l’enfant mais admettait être dépassé par la situation. A teneur
de ce signalement, la mère était sous curatelle.
Le 2 juin 2020, le Dr M.________, médecin assistant à la
Clinique de médecine interne de l’hôpital V.________, a ordonné le
placement à des fins d’assistance d’B.________ pour
« auto/hétéroagressivité avec mise en en danger de mort réel, idées
suicidaires, menaces de mort envers son bébé (patiente enceinte de
36 semaines), son compagnon et la famille de celui-ci. Consommation
d’OH [alcool] + fumée lors de la grossesse, coups de poing donnés dans le
ventre. Gifles et menaces envers son compagnon ». B.________ est restée
hospitalisée à la Fondation D.________ jusqu’au 8 juillet 2020.
P.________ est née le [...] 2020 d’B.________ et de Q.________,
seule la mère étant détentrice de l’autorité parentale.
Le 30 juillet 2020, le SPJ a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles, en requérant que la garde de l’enfant lui soit confiée
et que le droit de déterminer le lieu de résidence d’P.________ soit retiré à
B.________. Il relatait le signalement de la Fondation F.________ ; le fait que
lors du placement à des fins d’assistance, la Dre U.________ – médecin à la
Fondation D.________ – avait diagnostiqué un trouble de la personnalité
borderline, l’intéressée présentant une impulsivité et une difficulté à
tolérer la frustration ; qu’à la maternité, le Dr L.________ – spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents – avait constaté
un bon accordage mère-enfant ; que l’équipe du service de néonatalogie
avait indiqué que la mère était en adéquation dans les soins de base, se
montrant disposée à apprendre les gestes nécessaires, mais ne faisait
toutefois pas preuve d’une disponibilité permanente pour l’enfant,
préférant terminer ce qu’elle avait prévu comme se doucher ou fumer une
cigarette avant d’aller la consoler ou la nourrir ; que la Dre A.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, avait fait des observations
allant dans le sens d’un trouble schizo-affectif à la limite de la
décompensation ; que la mère, menaçante envers le réseau avec un
discours confus, refusait toute aide, la percevant comme intrusive et

- 5 -
persécutrice ; que le père avait déclaré avoir eu peur pour l’enfant, pour
B.________ et pour lui-même durant la grossesse, vu les comportements
imprévisibles et agressifs de la mère ; qu’il avait mentionné des menaces
au couteau contre lui, des coups par B.________ sur son ventre alors qu’elle
était enceinte et une tentative de provoquer un accident de voiture ; que
la mère avait nié tous ces éléments, refusait de voir le père et de laisser
ce dernier voir le bébé. Le Dr W.________, spécialiste en pédiatrie auprès
du X.________, était inquiet pour la sécurité de l’enfant si elle était seule
avec la mère. En conclusion, selon le SPJ, B.________ avait démontré des
compétences maternelles et un bon lien avec sa fille mais réfutait toute
problématique psychiatrique, alors que ses fragilités nécessitaient un suivi
régulier et long afin de viser une stabilisation, les professionnels craignant
une décompensation. Elle ne collaborait pas et refusait le soutien du père.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 30
juillet 2020, la juge de paix a notamment retiré provisoirement à la mère
le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et confié un mandat
provisoire de placement et de garde au SPJ.
Aux termes d’un courrier du 7 août 2020, B.________,
désormais représentée par Me Juliette Perrin, a requis d’être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire.
Une audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 12 août
2020 devant la juge de paix. La mère, assistée d’un conseil, et le SPJ ont
été entendus. Le SPJ a exposé que l’enfant avait été placée dans une
famille d’accueil en attendant une place en foyer, que des visites
médiatisées n’avaient pas encore pu être mises en place mais
débuteraient prochainement, qu’un accueil mère-enfant à Espace Contact
et un retour de l’enfant à domicile ne seraient envisagés que lorsque la
situation de la mère serait stabilisée sur le plan psychiatrique. B.________ a
réfuté être violente et constituer un danger pour sa fille et s’est plainte
qu’on ne lui avait pas laissé l’opportunité de démontrer ses compétences
maternelles. Elle a seulement concédé quelques conflits verbaux avec
diverses personnes, conflits qui étaient toutefois sans lien avec l’enfant.
Elle s’est dite prête à entreprendre un suivi psychiatrique.

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Dans un rapport du 17 août 2020, le SPJ a relevé que l’enfant
avait été allaitée avant le placement et que le sevrage s’était bien passé.
Les parents étaient en couple depuis environ deux ans. Le père vivait chez
ses propres parents et étudiait à l’Université de [...]. Les tensions entre
parents étaient majeures depuis la naissance de l’enfant. La mère, à l’aide
sociale et sous curatelle, souffrait d’un trouble de la personnalité mais
niait le diagnostic et refusait de débuter un suivi psychiatrique. Elle niait
que ses difficultés psychiques puissent avoir un impact sur la prise en
charge quotidienne d’P.________. En conclusion, le SPJ demandait
l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale, avec pour
objectifs de « protéger l’enfant en lui offrant un lieu de vie stable
répondant à l’ensemble de ses besoins, vérifier la mise en place d’un suivi
psychiatrique de la mère et évaluer les compétences parentales », et
comme moyens le placement de l’enfant en famille d’accueil et la mise en
place de visites médiatisées.
Par décision du 20 août 2020, la juge de paix a accordé à
B.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 5 août 2020.
Dans un rapport médical établi le 21 août 2020, la Fondation
D.________ a indiqué que l’intéressée avait séjourné en son sein du 2 juin
au 8 juillet 2020. A cette occasion, avaient été posés les diagnostics
principaux de personnalité émotionnellement labile et de type borderline,
un trouble schizo-affectif, type mixte, étant mentionné à titre d’antécédent
personnel. A teneur de ce rapport, le diagnostic de trouble de la
personnalité borderline avait été posé il y a quelques années et, avant son
placement à des fins d’assistance de juin-juillet 2020, B.________ avait déjà
été hospitalisée à deux reprises dans cette fondation, la dernière fois en
août 2018. En outre, elle aurait eu des comportements à risque contre son
bébé à naître (coup de poing dans le ventre et tentative de tourner le
volant pendant que le père conduisait). Elle avait manqué des rendez-vous
de suivi de grossesse avant de se présenter aux urgences, demandant
impérieusement à être reçue. Au moment du placement à des fins
d’assistance, B.________ vivait dans une voiture, refusant de retourner

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dans son appartement. Elle disait ne pas comprendre les motifs de son
hospitalisation. Elle n’avait pas de suivi psychiatrique et avait arrêté toute
prise médicamenteuse suite à une prise pondérale. Elle avait admis avoir
eu des hallucinations auditives. Dans les moments de frustration, elle avait
un comportement clairement oppositionnel envers les soignants.
L’intéressée avait un fonctionnement psychique de « tout ou rien » dans
sa relation à l’autre. L’instauration d’un traitement médicamenteux n’avait
pas été jugé nécessaire, en lien avec le diagnostic de trouble de la
personnalité, sans signe de décompensation thymique au moment de
l’hospitalisation. Enfin, B.________ n’avait pas exprimé d’agressivité envers
son bébé tout au long de l’hospitalisation, ce qui avait aussi été confirmé
par les observations cliniques.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection de l’enfant, confirmant le retrait
provisoire à B.________ du droit de déterminer le lieu de résidence de sa
fille et maintenant le SPJ, soit désormais la DGEJ, en qualité de détenteur
du mandat provisoire de placement et de garde d’P.________ (art. 310 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC,
p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450

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al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et
les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette

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autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par B.________ –
dont le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille a été retiré –, le
recours est recevable. Il en va de même de la pièce nouvelle.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter la juge de paix et les autres éventuelles parties à la procédure
n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L'audition ne présuppose pas
que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III
553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.2 En l’espèce, l’enfant, âgée de quelques mois à peine, est trop
jeune pour être entendue. La mère et la DGEJ (sous son ancienne
dénomination de SPJ) ont quant à elles été entendues par l’autorité de
protection avant que l’ordonnance litigieuse ne soit rendue. Celle-ci est
donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3. La recourante requiert que le droit de déterminer le lieu de
résidence de sa fille lui soit restitué.

- 10 -
3.1
3.1.1 D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit
civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection
doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans égard à la cause
du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que leur offrent les
services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit alors de
compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent
correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible
mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se
traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de la mesure
la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité :
MCF Filiation, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, RMA 2/2019, p. 102). Le catalogue des mesures de protection de
l’enfant se trouve principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de
l’art. 306 al. 2 CC relève également de la protection matérielle de l’enfant
(Guide pratique COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et 2.18, p. 37 ; Kühnlein, op.
cit., p. 107).
3.1.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).

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Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé
(TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du
19 juin 2017 consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le
retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135-
1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne
1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple
justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans
l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et
mère, environnement social, situation économique, conditions de
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du
19 juin 2017 consid. 4.2.2).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ;

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TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du
19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non
publié aux ATF 142 I 88). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_153/2019 du 3 septembre
2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). Le
retrait du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue
favorablement, de sorte qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient
opportun (art. 313 al. 1 CC).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
3.2
3.2.1 En l’espèce, la recourante estime que lui retirer l’enfant est
une mesure disproportionnée. Elle se dit disposée à collaborer avec le SPJ
– soit avec la DGEJ dorénavant –, ainsi qu’à entamer un suivi, et indique
avoir contacté à cette fin un psychiatre ensuite de l’audience du 12 août
2020.
Elle fait valoir qu’elle n’a pas pu revoir sa fille depuis son
placement en famille d’accueil, que les premières semaines de vie sont
cruciales pour créer le lien maternel – lequel est indispensable au bon
développement de l’enfant –, qu’elle n’a jamais montré d’agressivité à
l’égard de son bébé dont elle ne veut que le bien, que les craintes des
médecins sont théoriques et qu’elle aimerait allaiter P.________.
Elle relève que les médecins ont confirmé ses compétences
parentales. S’agissant du reproche qui lui a été fait en néonatalogie de ne
pas être immédiatement disponible, elle fait valoir qu’elle savait que sa

- 13 -
fille était entre de bonnes mains, qu’il était logique qu’elle termine une
douche et qu’elle avait donné son numéro aux infirmières pour qu’elles la
contactent au besoin lorsqu’elle sortait fumer une cigarette.
En ce qui concerne le placement à des fins d’assistance
prononcé à son encontre, elle fait valoir qu’il résulte de menaces qu’elle
avait proférées contre son compagnon peu impliqué, menaces liées à la
situation de couple et qu’elle n’avait jamais envisagé de mettre à
exécution. Elle disposait désormais d’un logement et n’avait pas
l’intention de reprendre la vie commune avec le père. Le placement à des
fins d’assistance avait été levé sans qu’aucune médication ne soit
nécessaire. Elle se réfère au rapport de la Fondation D.________, produit
sous pièce 3 avec son recours, relevant une absence d’idées auto- ou
hétéro-agressives tout au long du séjour.
3.2.2 Du dossier, globalement, il apparaît que la recourante
présente un trouble psychique qui l’amène à avoir des comportements
parfois problématiques, tels que refuser de retourner dans son logement
en raison de voix entendues, vivre dans une voiture, ne pas se rendre à
des rendez-vous médicaux puis consulter en urgence. Elle a été
hospitalisée deux fois en psychiatrie par le passé. Elle nie ou minimise ses
troubles psychiques, n’envisageant concrètement d’entamer un suivi
qu’après l’audience de première instance. Elle n’a pas collaboré jusqu’à
présent, n’acceptant une intervention que contrainte par la situation. Elle
nie ou minimise les observations du service de néonatalogie, de même
que les allégations du père qui ont conduit à son placement à des fins
d’assistance. On peine pourtant à discerner pour quel motif son
compagnon aurait menti. Son trouble se caractérise par une difficulté face
à la frustration et une impulsivité. Si elle n’a pas besoin d’un traitement
médicamenteux, elle a besoin d’un suivi psychiatrique pour assurer sa
stabilité mentale.
Il est bien sûr regrettable que l’enfant ait dû être retirée à la
mère à peine dix jours après sa naissance, mais l’état de celle-ci, qui
sortait d’hospitalisation depuis moins d’un mois, et son comportement
instable et agressif, étaient suffisamment inquiétants pour que l’enfant

- 14 -
soit placé. Comme la recourante vit désormais seule, il n’est pas possible
de compter sur la présence sécurisante d’un tiers. En outre, les mesures
moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC n’apparaissent en
l’occurrence pas suffisantes pour prévenir le potentiel danger encouru par
l’enfant lorsqu’elle est avec sa mère et pour rassurer face aux craintes
exprimées à ce sujet par les différents intervenants. Partant, le retrait
provisoire du droit de l’intéressée de déterminer le lieu de résidence de sa
fille doit être confirmé, la DGEJ devant ainsi être maintenue en qualité de
détenteur du mandat provisoire de placement et de garde d’P.________. Ce
n’est que lorsque la situation aura pu se stabiliser durablement, en
particulier que les visites mère enfant se seront déroulées à satisfaction,
que sa fille pourra être rendue à la recourante.
A cet égard, il est encore relevé qu’à teneur des
déterminations du 2 septembre 2020 de la DGEJ, l’intéressée aurait
manqué la première visite de sa fille prévue le 20 août 2020, n’informant
l’éducatrice en charge du déplacement que lorsqu’elle installait P.________
dans sa voiture. Cet élément tend à renforcer l’inquiétude que l’on peut
avoir quant au sérieux des déclarations, de la volonté et du comportement
de la recourante. Cette dernière est ainsi rendue attentive au fait qu’elle
doit donner suite aux visites prévues, lesquelles doivent bien se dérouler.
4. En conclusion, le recours – manifestement mal fondé – doit
être rejeté.
Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de
chances de succès, de sorte que la requête d’assistance judiciaire de
l’intéressée doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Juliette Perrin (pour B.________)
- Office régional de protection des mineurs de l’Est vaudois,

- 16 -
et communiqué à :
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
- Madame la Juge de paix du district d’Aigle,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :