vd_gerichte · TD21.003599 · 2022-06-29 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.003599-211690
TD21.003599-211692
343
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 29 juin 2022
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 179 al. 1, 285, 286 et 301a CC
Statuant sur les appels interjetés par C.Q.________, à [...], et
D.Q.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 22 octobre 2021 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant les appelants
entre eux, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 octobre
2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : la présidente) a notamment confirmé l’attribution de la garde
de fait et du droit de déterminer le lieu de vie de l’enfant B.________ à son
père C.Q.________, conformément au chiffre I de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 2 août 2021 (I), a attribué le droit de déterminer le lieu
de vie et la garde de fait des enfants F.________ et J.________ à leur mère
D.Q.________ (II), a maintenu le lieu de résidence de B.________ auprès de
son père, conformément au chiffre I de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 2 août 2021 (III), a autorisé D.Q.________ à déplacer le
lieu de résidence de F.________ et de J.________ auprès d’elle à [...] à
compter du 1er octobre 2021 (IV), a dit que le droit de visite de
C.Q.________ sur son fils F.________ s’exercerait à raison de six fois par
l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de
six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du
calendrier d’ouverture et conformément au règlement interne et aux
principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour
les parents, étant précisé que les deux premières visites auraient
obligatoirement lieu dans les locaux du Point Rencontre et pour une durée
maximale de 2 heures ; que le droit de visite serait ensuite réglementé et
s’exercerait un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à
19h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et
le Jeûne Fédéral, à charge pour la mère d’amener l’enfant auprès de son
père et de venir le rechercher (V), a dit que le droit de visite de
C.Q.________ sur son fils J.________ serait réglementé et s’exercerait un
week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 19h00, ainsi que
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël
et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne Fédéral, à
charge pour la mère d’amener l’enfant auprès de son père et de venir le
rechercher (VI), a dit que D.Q.________ pourrait avoir sa fille B.________
auprès d’elle un vendredi sur deux, pour le repas de midi, dès que la
thérapie mère-fille aurait débuté et sur avis du praticien en charge de la

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thérapie (VII), a exhorté D.Q.________ à favoriser les relations personnelles
entre les enfants F.________ et J.________ et leur père ainsi qu’à entamer la
thérapie familiale aux Boréales (VIII), a dit que dès le 1er octobre 2021,
C.Q.________ contribuerait à l’entretien de F.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 575 fr., allocations familiales en
sus (IX) et de J.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 270 fr., allocations familiales en sus (X), a dit que dès le 1er octobre
2021, D.Q.________ contribuerait à l’entretien de B.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 495 fr., allocations familiales en
sus (XI), a dit que les frais extraordinaires des enfants F.________ et
J.________ seraient répartis par moitié entre chacune des parties, étant
précisé que C.Q.________ serait astreint à s’acquitter de sa part des frais
extraordinaires sur présentation des factures et déductions faites des
éventuels frais pris en charge par une assurance ou un tiers (XII), a dit que
les frais extraordinaires de l’enfant B.________ seraient répartis par moitié
entre chacune des parties, étant précisé que D.Q.________ serait astreinte
à s’acquitter de sa part des frais extraordinaires sur présentation des
factures et déductions faites des éventuels frais pris en charge par une
assurance ou un tiers (XIII) et a dit que les frais et dépens de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (XIV).
En droit, la présidente a considéré que tant le déménagement
de D.Q.________ à [...] dès le 1er octobre 2021 que la naissance du
cinquième enfant de celle-ci devaient être considérés comme un
changement notable et durable dans la situation de la famille, de sorte
qu’il se justifiait d’examiner si une modification du droit de déterminer le
lieu de résidence des enfants s’imposait et si les contributions d’entretien
en leur faveur devaient être recalculées. S’agissant du droit de déterminer
le lieu de résidence des enfants, la présidente a précisé qu’en l’absence
de motifs de déménagement abusifs au vu des considérations pratiques
liées à l’éloignement géographique entre l’ancien appartement et le lieu
de travail du nouveau compagnon de D.Q.________, il n’y avait pas lieu
d’examiner les raisons dudit déménagement. En outre, aucun élément au
dossier ne permettait de remettre en cause les capacités parentales
individuelles des parties, de sorte que seul l’intérêt prioritaire des garçons

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devait être apprécié au regard du déménagement. A cet égard, la
présidente a retenu que la mère s’était toujours occupée de ses fils, dont
elle exerçait la garde exclusive depuis la rentrée scolaire d’août 2019, que
les conditions de vie à [...] étaient adéquates, que la mère était plus
disponible pour s’occuper personnellement des enfants F.________ et
J.________ que leur père et que ceux-ci ne s’étaient pas opposés à un
déménagement lors de leur audition. Il était ainsi « légèrement plus »
dans l’intérêt des enfants de pouvoir rester avec leur mère, quand bien
même leur manipulation par cette dernière ne pouvait être exclue et que
le déménagement apparaissait comme une manœuvre destinée à couper
le lien entre le père et ses fils. Compte tenu de la distance séparant les
domiciles respectifs des parties, la garde alternée ne pouvait être
maintenue. Concernant les trajets relatifs au droit de visite, dans la
mesure où D.Q.________ était à l’origine de l’éloignement géographique
des domiciles des parties, elle devait se charger des trajets des enfants.
Quant aux contributions d’entretien, chaque partie disposait d’un
disponible après couverture de ses charges. Au vu de la prise en charge
en nature des garçons par D.Q.________ et de B.________ par C.Q.________, il
appartenait à celui-ci de s’acquitter des pensions pour ses fils et à
D.Q.________ de la contribution d’entretien pour sa fille. La présidente a
également statué d’office sur la répartition des frais extraordinaires des
enfants.
B. a) Par acte du 4 novembre 2021, C.Q.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le
droit de déterminer le lieu de résidence de F.________ et de J.________ lui
soit confié, avec un libre et large droit de visite en faveur de la mère
D.Q.________ (ci-après : l’appelante), qu’à défaut d’entente, celui-ci se
déroule un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à
18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, dont au moins deux
semaines consécutives durant les vacances d’été avec un préavis de deux
mois au moins, et la moitié des jours fériés, alternativement à Noël et
Nouvel An, Pâques et l’Ascension, le Premier Août et le Lundi du Jeûne, à
charge pour la mère d’aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de

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les y ramener, que l’entretien convenable de chaque enfant soit fixé selon
des précisions à apporter en cours d’instance, que l’appelante soit
condamnée à contribuer à l’entretien de chaque enfant, selon un montant
à déterminer en cours d’instance et que les chiffres VIII à XI du dispositif
de l’ordonnance soit annulés. Subsidiairement, l’appelant a conclu à
l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’appelant a par ailleurs requis l’octroi de l’effet suspensif à l’appel ainsi
que des mesures « provisionnelles ».
A l’appui de son écriture, l’appelant a produit un bordereau de
sept pièces.
b) Le 4 novembre 2021, l’appelante a également interjeté
appel contre l’ordonnance du 22 octobre 2021 en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l’appelant se
charge d’aller chercher ses fils chez leur mère lors de l’exercice du droit
de visite et qu’il les y ramène, que l’appelant soit aussi exhorté à favoriser
les relations personnelles entre B.________ et sa mère, ainsi qu’à entamer
la thérapie familiale aux Boréales, que l’appelant contribue à l’entretien de
F.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 599 fr.,
allocations familiales en plus, et à celui de J.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 380 fr., allocations familiales en
plus, que l’appelante ne verse aucune contribution d’entretien pour sa fille
B.________, que les frais extraordinaires de B.________, de F.________ et de
J.________ soient intégralement pris en charge par l’appelant, sur
présentation des factures et déductions faites des éventuels frais pris en
charge par une assurance ou un tiers. Subsidiairement, l’appelante a
conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des conclusions qui
précèdent.
L’appelante a produit un bordereau de huit pièces et requis la
production de deux pièces en mains de l’appelant.

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c) Par ordonnance du 5 novembre 2021, le Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) a fait droit à la demande
d’assistance judiciaire de l’appelant du 4 novembre 2021.
d) Par ordonnance du 11 novembre 2021, le juge unique a
rejeté la requête d’effet suspensif ainsi que celle de mesures
« provisionnelles » de l’appelant et a dit que les frais judiciaires de
l’ordonnance, arrêtés à 200 fr., étaient mis à la charge du l’appelant, mais
laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
e) Par ordonnance du 17 novembre 2021, le juge unique a
octroyé l’assistance judiciaire à l’appelante, conformément à sa requête
du 16 novembre 2021.
f) Dans sa réponse du 26 novembre 2021, l’appelant a
préliminairement conclu à la suspension de la procédure d’appel jusqu’à
droit connu dans la cause en contestation de la filiation à intervenir entre
l’enfant H.________ et l’appelant, à ce que les parties soient sommées
d’entreprendre sans retard une procédure en contestation de la filiation
entre l’enfant H.________ et l’appelant et à ce que la procédure d’appel soit
reprise d’office ou sur interpellation de la partie la plus diligente, fondée
sur un jugement entré en force constatant que l’appelant n’est pas le père
de l’enfant H.________. Principalement, l’appelant a conclu au rejet des
conclusions de l’appelante du 4 novembre 2021. Il a produit deux pièces
sous bordereau.
g) Le 26 novembre 2021, l’appelante a également déposé une
réponse en concluant au rejet des conclusions prises par l’appelant.
Reconventionnellement, elle a conclu à ce que les enfants F.________ et
J.________ soient entendus et à ce que soit requis la production d’un
rapport de leur nouvelle école.
h) Par décision du 3 décembre 2021, le juge unique a rejeté la
requête de suspension.

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i) Par courrier du 24 janvier 2022, le conseil de l’appelante a
informé le juge unique de la cessation de son activité d’avocate et a requis
qu’elle soit relevée de son mandat d’office ainsi que la fixation de
l’indemnité qui lui était due dans la procédure d’appel, en précisant que
son remplaçant, Me Yannick Bersot, se constituerait dès son arrivée à
l’Etude.
j) Par courrier du 4 février 2022, le nouveau conseil de
l’appelante a sollicité sa désignation comme conseil d’office à partir du 1er
février 2022 et que l’assistance judiciaire soit transférée à son nom.
k) Lors de l’audience d’appel du 16 février 2022, les parties
ainsi qu’O.________, assistant social à la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) et curateur des enfants, ont été
entendus. Les parties ont produit différentes pièces. La cause a été gardée
à juger à l’issue de l’audience.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. D.Q.________, née [...] le [...] 1987, et C.Q.________, né le [...]
1976, se sont mariés le [...] 2006.
Trois enfants sont issus de cette union, B.________, née le [...]
2007, F.________, né le [...] 2010, et J.________, né le [...] 2014.
L’appelante est également mère des enfants G.________, née le
[...] 2020, et H.________, né le [...] 2021, issus de sa relation avec
L.________. Le procès en désaveu a eu lieu et la reconnaissance de
paternité est déjà intervenue pour l’enfant G.________. Concernant l’enfant
H.________, le procès en désaveu n’a pas encore été intenté, mais
l’appelant s’apprête à ouvrir action. L’appelante a confirmé dans sa
déposition que H.________ est issu des œuvres de son compagnon,
L.________, et que celui-ci, qui est désireux de le reconnaître, pourvoit avec
elle à son entretien.

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2. a) Les parties vivent séparées depuis le 25 octobre 2017.
b) Leur situation et celle des enfants a été réglée par plusieurs
décisions judiciaires provisionnelles, dont en dernier lieu un arrêt du Juge
unique de la Cour d’appel civile (Juge unique CACI 21 octobre 2021/504)
fixant les contributions d’entretien dues en faveur des enfants comme il
suit :
« III. dit que D.Q.________ contribuera à l’entretien de sa fille
B.________ […] par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de C.Q.________, allocations
familiales dues en sus, d’une pension mensuelle de :
- 714 fr. […] du 1er mars au 31 mai 2020 ;
- 786 fr. […] du 1er au 30 juin 2020 ;
- 512 fr. […] du 1er juillet au 31 décembre 2020 ;
- 568 fr. […] du 1er janvier au 31 mai 2021 ;
- 585 fr. […] dès le 1er juin 2021 ;
sous déduction d’une somme de 2'247 fr. 20 déjà réglée par
D.Q.________ au jour où la cause a été gardée à juger.
[…]
V. dit que C.Q.________ contribuera à l’entretien de son fils
F.________ […] par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de D.Q.________, d’une pension
mensuelle de :
- 155 fr. […] du 1er mars au 31 mai 2020, moitié des
allocations familiales dues en sus ;
- 385 fr. […] du 1er au 30 juin 2020, allocations familiales
dues en sus ;
- 584 fr. […] du 1er juillet au 31 décembre 2020, allocations
familiales dues en sus ;
- 527 fr. […] du 1er janvier au 31 mai 2021, moitié des
allocations familiales dues en sus ;
- 694 fr. […] dès le 1er juin 2021, allocations familiales dues
en sus ;
sous déduction d’une somme de 82 fr. 50 déjà réglée par
C.Q.________ au jour où la cause a été gardée à juger.
[…]
VII. dit que C.Q.________ contribuera à l’entretien de son fils
J.________ […] par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de D.Q.________, d’une pension
mensuelle de :

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- 200 fr. […] du 1er mars au 31 mai 2020, moitié des
allocations familiales dues en sus ;
- 260 fr. […] du 1er au 30 juin 2020, allocations familiales
dues en sus ;
- 390 fr. […] du 1er juillet au 31 décembre 2020, allocations
familiales dues en sus ;
- 409 fr. […] du 1er janvier au 31 mai 2021, moitié des
allocations familiales dues en sus ;
- 437 fr. […] dès le 1er juin 2021, allocations familiales dues
en sus ».
Le juge unique a retenu pour la dernière période examinée,
soit à partir du 1er juin 2021, des revenus de 4'043 fr. et des charges de
2'578 fr. 05 pour l’appelant, ainsi que des revenus de 3'522 fr. 70 et des
charges de 2'757 fr. 75 pour l’appelante.
Les coûts directs des enfants étaient de 408 fr. 10 pour
B.________, de 590 fr. 15 pour F.________ et de 332 fr. 20 pour J.________.
Cet arrêt retient également que les parties ont pratiqué la
garde alternée sur leurs fils jusqu’à la fin du mois de mai 2020. Puis, les
garçons ont vécu auprès de leur mère jusqu’en décembre 2020. En janvier
2021, ils se sont à nouveau rendus chez leur père pour la garde alternée,
avant de retourner uniquement chez leur mère dès le mois de juin 2021.
c) S’agissant de la réglementation des relations personnelles,
par convention signée à l’audience du 13 mars 2018 et ratifiée par le Juge
unique de la Cour d’appel civile pour valoir arrêt sur appel, les parties ont
convenu d’exercer une garde alternée sur leurs enfants à raison d’une
semaine sur deux, soit du vendredi soir après l’école au vendredi matin
suivant avant l’école.
3. a) Les parties ne s’entendant plus sur la question de la garde,
la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique a été ordonnée le 14
janvier 2020.
b) Dans son rapport d’expertise pédopsychiatrique du 17
décembre 2020, l’Unité Familles et Mineurs du Centre d’expertises du
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le CHUV) a expliqué que

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les parties étaient toutes deux très attachées à leurs trois enfants et
concernées par leur bien-être et leur bon développement. Elles
présentaient en outre toutes deux des compétences suffisantes et
adéquates pour les prendre en charge. Les expertes ont relevé que le
conflit interpersonnel non résolu entre les parties se poursuivait à travers
les enfants, dont la conséquence était que ces derniers devaient à certains
moments prendre parti pour l’un de leurs parents, le climat étant ainsi
« insécure ». Elles ont recommandé que la garde de B.________ demeure
confiée à son père tant que le lien mère-fille n’était pas soigné. Pour les
garçons F.________ et J.________, les expertes étaient favorables au
maintien de la garde alternée, relevant que les deux enfants exprimaient
le désir de voir leurs deux parents de manière équitable et ne voulaient
pas de changement de lieu de vie. Une garde partagée sur la moitié de la
semaine permettait aux enfants de bénéficier au niveau affectif de liens
plus réguliers avec leurs deux parents et d’être soutenus au niveau
scolaire dans les deux foyers. L’instauration d’entretiens thérapeutiques
mère-fille réguliers ainsi qu’une prise en charge thérapeutique familiale et
un travail pour le couple étaient recommandés afin de travailler sur la
coparentalité et d’amener la mère à une meilleure reconnaissance des
compétences parentales du père. Le suivi de la famille par la DGEJ devait
se poursuivre.
c) Par ordonnance du 13 janvier 2021, la présidente a réglé la
question de la garde à titre superprovisionnel et a notamment prononcé
ce qui suit :
« I. dit que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
B.________ […] est confié à C.Q.________, auprès duquel elle
résidera et qui en exercera la garde de fait ;
II. dit que D.Q.________ et C.Q.________ exerceront une garde
alternée sur les enfants F.________ […] et J.________ […], qui
s’exercera comme il suit :
- du lundi entrée de l’école au mercredi à la sortie de l’école
et un week-end sur deux, du vendredi sortie de l’école au
lundi entrée de l’école auprès de C.Q.________ ;
- du mercredi sortie de l’école au vendredi sortie de l’école et
un week-end sur deux, du vendredi sortie de l’école au lundi
entrée de l’école auprès de D.Q.________ ;

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III. dit que D.Q.________ pourra avoir sa fille B.________ […] auprès
d’elle un vendredi sur deux, pour le repas de midi, dès que la
thérapie mère-fille aura débuté et sur avis du praticien en
charge de dite thérapie
IV. charge la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse d’un
mandat de surveillance des relations personnelles au sens de
l’art. 307 al. 1 CC en faveur des enfants B.________ […],
F.________ […] et J.________ […], avec notamment pour mission
de veiller à la mise en œuvre de la thérapie familiale et à la
thérapie mère-fille ».
4. a) A la suite d’accusations de l’appelante à l’encontre de
l’appelant concernant des violences sur leur fils F.________, l’Office régional
de protection des mineurs de l’Est vaudois (ci-après : l’ORPM) a indiqué,
par courrier du 22 janvier 2021, avoir entendu les enfants la veille dans
leurs locaux. Selon les déclarations de B.________, il ne s’était rien passé
de particulier lors du week-end précédent. Elle a indiqué qu’il y avait eu
une dispute entre elle et son frère F.________ au sujet d’un jeu vidéo et que
leur père s’était fortement énervé en les voyant se battre, leur criant de se
calmer, mais qu’il n’avait jamais levé la main sur elle ou ses frères. Elle a
ajouté que son père pouvait crier très fort et parfois menacer, mais qu’il
ne les avait jamais frappés. F.________ a indiqué être là car sa mère lui
avait demandé de dire tout ce qui s’était passé durant le week-end. Il a
décrit s’être disputé avec sa sœur concernant la Playstation et avoir
commencé à échanger des coups avec elle. Leur père était intervenu en
menaçant sa sœur de la frapper, alors qu’il tenait un chausse-pied dans la
main, et avait mis une gifle à F.________. Il a indiqué ce qui suit au sujet
des disputes chez son père : « mon père ne sait pas que faire. Il ne sait
qu’agir par la violence. D’aussi loin que je me souvienne, mon père m’a
toujours frappé, chaque deux jours. Même dans mes plus lointains
souvenirs, ma mère ne m’a jamais frappé ». Quant à J.________, il a d’abord
déclaré être là car son père mentait. Il a ensuite indiqué qu’il ne savait pas
trop quoi dire et qu’il ne s’était rien passé de spécial lors de son dernier
week-end chez son père. Selon lui, tout s’était bien passé si ce n’est que
son père tapait son frère. Il a expliqué que cela arrivait souvent que son
frère prenne des coups mais pas lui. Il devait toutefois rester dans une
chambre dans le noir lorsqu’il était puni. L’ORPM a mentionné qu’il
ressortait des échanges avec les enfants que les méthodes éducatives du

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père pouvaient être questionnées, notamment lorsqu’il se sentait dépassé
par les disputes entre les enfants. Malgré cela, l’ORPM a considéré qu’au
vu des éléments fournis par les enfants et des versions divergentes, il ne
pouvait pas entreprendre de démarches pénales à l’encontre du père.
L’ORPM a en revanche relevé que le clivage entre la fratrie était flagrant,
B.________ soutenant son père, F.________ n’ayant d’yeux que pour sa mère
et J.________ ne sachant plus ce qu’il devait dire pour contenter tout le
monde. De ce fait, il lui semblait important de maintenir le cadre posé par
décision du 13 janvier 2021, afin de permettre aux enfants d’avoir une
certaine stabilité.
b) Par courrier du 6 avril 2021, l’appelante a indiqué avoir
déposé une plainte pénale à l’encontre de l’appelant pour le compte de
son fils F.________.
c) Par courrier du 29 avril 2021, O.________, assistant social à
la DGEJ et curateur des enfants des parties, a indiqué s’être entretenu
avec l’appelante et F.________ au sujet de la plainte pénale déposée. Après
avoir entendu l’enfant et consulté le dossier, il n’avait pas trouvé
d’éléments allant dans le sens des déclarations de F.________. Il s’était
également entretenu avec B.________ en présence de son père. O.________
a pu constater que le conflit parental s’était transformé en conflit familial
et que l’affrontement des parents pour l’obtention de la garde partagée ou
exclusive engendrait de graves conséquences, F.________ ne souhaitant
pas vivre chez son père et B.________ ne désirant pas rencontrer sa mère.
Il a expliqué qu’en l’absence d’un travail thérapeutique centré sur le
conflit parental, les parties ne parviendraient pas à remédier aux
problèmes liés à leurs enfants.
5. L’appelante a déposé une demande unilatérale en divorce le
30 avril 2021.
6. a) Le 22 juin 2021, l’Unité Familles et Mineurs du Centre
d’expertises du CHUV a déposé un rapport d’expertise complémentaire. En
substance, les expertes ont à nouveau confirmé que la garde partagée

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répondait à l’intérêt des enfants F.________ et J.________ et qu’elle était
également dans l’intérêt de la fratrie, qui avait exprimé l’envie de se voir
davantage. La mise en place d’une garde alternée était concrètement
possible, à travers des mesures préconisées telles qu’un travail sur la
coparentalité, une thérapie familiale et la poursuite du suivi par la DGEJ.
La partie « Discussion » du rapport fait état de ce qui suit :
« Nous constatons que la judiciarisation du conflit parental se
poursuit sur le plan civil et, depuis avril 2021, sur le plan pénal initié
par Madame D.Q.________ à l'encontre de Monsieur C.Q.________. Les
tensions intrafamiliales restent très importantes. Nous observons
que le clivage au sein de la fratrie, entre B.________ et F.________
s'accentue, l'aînée prenant la défense de son père et le cadet
s'opposant à son père avec le soutien de sa mère. Nous mettons en
évidence que ce clivage est le reflet de la division de l'encadrement
coparental. Celui-ci se profile vers une rupture des relations
intrafamiliales à court terme, si un réel travail de restauration de la
communication et d'un climat de confiance entre les parents n'est
pas effectué au moyen de mesures thérapeutiques imposées. Deux
épisodes conflictuels entre F.________ et son père ont été
communiqués à la Justice, l'enfant alléguant de la maltraitance
physique de la part de son père à son encontre. Cependant, la DGEJ
n'a pas pu faire de lien avec un éventuel comportement violent du
père, ni a effectué une dénonciation pénale. Des témoignages des
sœurs de Madame D.Q.________ corroborent l'absence de
comportement violent du père sur les enfants. Dans notre rapport
d'expertise, en ce qui concerne les allégations de violence, nous
n'avions pas relevé de symptomatologie allant dans le sens d'un
impact traumatique ni chez F.________ ni chez J.________. La
déclaration des enfants ne permettait pas d'exclure que F.________
ait subi un épisode de sanction physique au domicile de son père.
Nous émettons l'hypothèse selon laquelle cette problématique se
soit accrue par la poursuite des démarches judiciaires entreprises
par Madame D.Q.________ à l'encontre du père des enfants. En effet,
sur la base des éléments judiciaires transmis, nous constatons que
les plaintes de l'enfant sont totalement soutenues par sa mère. En
effet, le discours de Madame D.Q.________ reste inchangé et rigide,
convaincue de l'inaptitude des capacités parentales du père. La
poursuite du suivi par la DGEJ reste nécessaire.
Comme propositions, nous maintenons en l'état toutes nos
recommandations relevées en page 37-38 du rapport d'expertise.
Nous recommandons de manière prioritaire une prise en charge
thérapeutique familiale. De plus, comme nouvelle mesure urgente,
nous préconisons la mise en place d'une Action Éducative en Milieu
Ouvert aux domiciles des deux parents, afin d'évaluer et soutenir de
manière très concrète leur parentalité. En cas d'échec de ces
mesures et/ou en cas de nouvelles péjorations rapides du
développement des enfants, un placement institutionnel devrait être
proposé par l'Autorité judiciaire, avec la collaboration de la DGEJ. »

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b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 août 2021,
la présidente a notamment confirmé son ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 13 janvier 2021 s’agissant du système de garde.
c) Lors de l’audience de conciliation du 19 août 2021 relative à
la procédure de divorce, les parties sont convenues de dissoudre leur
mariage par le divorce et de maintenir l’autorité parentale conjointe sur
leurs trois enfants.
7. a) Compte tenu de son déménagement à partir du 1er octobre
2021 dans un appartement de 4,5 pièces sis à [...] avec son compagnon et
leurs enfants communs, l’appelante a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles le 8 septembre 2021, en concluant notamment à la
garde exclusive sur F.________ et J.________.
Le contrat de bail du 18 août 2021 produit à l’appui de la
requête indique un loyer de 2'300 fr., charges comprises, pour un
appartement de 4,5 pièces.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9
septembre 2021, la présidente a rejeté la requête de l’appelante du 8
septembre 2021.
c) Par courrier du 10 septembre 2021, O.________ a indiqué à la
présidente qu’au vu de l’ampleur du conflit conjugal, le Centre de
consultation des Boréales avait accepté de donner la priorité à la prise en
charge de la famille, une première rencontre ayant été agendée au
30 septembre 2021 en présence des parties et de la DGEJ. Toutefois,
l’appelante n’avait jamais donné suite aux sollicitations du Centre.
S’agissant de la mise en place de l’Action Educative en Milieu Ouvert (ci-
après : l’AEMO) proposée par les expertes dans le complément du 22 juin
2021, le curateur a indiqué qu’il faudrait dans un premier temps travailler
sur une normalisation des relations entre les parents a minima, pour
pouvoir ensuite agir sur la relation entre père et fils. En outre, le curateur
a expliqué qu’à ce stade, le droit de visite de l’appelant sur ses fils, tel que

- 15 -
fixé par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 août 2021, n’avait
pas été respecté par l’appelante, F.________ n’étant plus retourné chez son
père depuis plusieurs mois.
d) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 22
septembre 2021, l’appelant a notamment conclu à la garde exclusive sur
ses fils.
A cette occasion, le curateur des enfants, O.________, a déclaré
qu’il avait vu B.________ et J.________ le 13 septembre 2021. J.________
l’avait sollicité pour qu’il demande à l’appelante de ne pas changer
d’appartement afin de rester dans la région, auprès de sa sœur et de son
père. O.________ n’avait pas encore rencontré F.________. Il a en outre
indiqué que le premier rendez-vous au Centre de consultation des
Boréales, initialement prévu le 30 septembre 2021, avait dû être reporté
car l’appelante n’avait pas répondu aux sollicitations de l’institution. Il
n’avait pas non plus réussi à la joindre.
Interrogée comme partie, l’appelante a déclaré être en congé
maternité et vouloir résilier son contrat de travail, ayant deux enfants en
bas âge. Le contrat de bail pour l’appartement de [...] n’avait pas été
signé le 18 août 2021, mais la semaine suivante. Son compagnon gagnait
3'900 fr. brut par mois, soit environ 3'200 fr. net par mois. Elle n’avait pas
informé l’appelant de son déménagement, alors qu’il était détenteur de
l’autorité parentale et qu’une garde alternée avait été instaurée sur les
enfants, dès lors qu’il ne déménageait pas avec elle. Dès que le bail avait
été signé, tout le monde avait été informé. S’agissant des relations entre
F.________ et son père, l’appelante a déclaré qu’il y avait une enquête
pénale en cours. La présidente a rappelé à l’appelante qu’il y avait aussi
des décisions civiles qui avaient été prises à cet égard. L’appelante a
demandé s’il était tenu compte du souhait de l’enfant. Concernant le
logement à [...], il avait été choisi pour se rapprocher du lieu de travail de
son compagnon qui se trouvait à [...]. L’appartement mesurait 140m2.
L’appelante avait pris des mesures pour inscrire les enfants à l’école. Elle
a indiqué qu’elle allait contacter le Centre des consultations des Boréales.

- 16 -
S’exprimant sur la prise en charge des enfants, l’appelant a
déclaré s’organiser avec ses beaux-parents et s’ils n’étaient pas là, avec
une dame qui les gardait le matin et à la sortie de l’école. En cas
d’attribution de la garde, B.________ aurait une chambre et les deux
garçons en auraient une autre qu’ils se partageraient. Il dormirait lui-
même au salon. Il n’était pas d’accord que l’appelante déménage avec les
enfants car ce n’était pas dans leur intérêt. Ils avaient beaucoup d’amis et
un cercle social à [...]. Cela impliquerait également beaucoup de
changements dans les intervenants qui les suivaient.
e) Les trois enfants des parties ont été entendus le 13 octobre
2021 par la présidente.
En substance, B.________ a déclaré vivre avec son père et que
cela se passait bien, tout comme la garde alternée de J.________. Il ne se
faisait pas taper par son père à sa connaissance. B.________ avait proposé
de manger avec F.________, mais celui-ci avait refusé. Elle n’avait pas
beaucoup de contacts avec lui. Elle souhaitait avoir davantage de contacts
avec ses frères. Ils lui manquaient.
F.________ a pour sa part indiqué que tout se passait bien avec
sa mère et le compagnon de celle-ci. La maison à [...] était grande et il
partageait une chambre avec son petit frère, ce qui lui convenait.
F.________ a ajouté que selon lui, son père ne voulait pas garder les
enfants. Il avait vu par le passé un papier écrit en ce sens par son père ;
sa mère le lui avait aussi dit. Son père l’avait un jour frappé et le
lendemain, il l’avait menacé de mort. Il ne voulait donc plus jamais le voir.
F.________ se faisait du souci pour son frère qui était frappé par leur père
et enfermé. Il ne voyait pas sa sœur car elle était « du côté du père ». Il
souhaitait que celui-ci ne le tape plus et que sa sœur soit gentille avec lui.
J.________ a déclaré que cela le dérangeait de quitter ses amis
actuels, mais qu’il pourrait les inviter. Il avait du plaisir à voir ses grands-
parents qui habitaient à [...]. Il avait parlé de l’audition de la présidente

- 17 -
avec sa mère et son frère, qui lui avaient dit de choisir ce que « son cœur
voulait ». Son cœur lui disait qu’il voulait être avec sa mère « la semaine
et un week-end sur deux ». C’était sa propre décision et il n’en avait parlé
ni avec son père ni avec sa sœur.
8. a) Lors de l’audience d’appel, O.________ a indiqué s’occuper
des enfants des parties depuis février 2021. La psychologue de F.________
avait eu un entretien avec l’enfant pour la première fois deux semaines
avant l’audience. S’agissant de la thérapie familiale au Centre de
consultation des Boréales, il y avait eu plusieurs essais afin qu’elle
commence le plus rapidement possible, mais elle n’était pas encore en
place au jour de l’audience. Selon les deux intervenants du Centre
contactés en janvier 2022, l’appelant avait appelé pour un rendez-vous,
mais il y avait eu des difficultés pour trouver une date de rencontre avec
l’appelante car le Centre n’avait pas pu la joindre. Des messages avaient
été laissés pour qu’elle rappelle, mais selon les informations d’O.________
du 24 janvier 2022, elle ne l’avait pas encore fait. Concernant la thérapie
mère-fille, il y avait eu un changement de psychologue à l’Espace Hogan.
B.________ avait indiqué ne pas être très à l’aise avec cette consultation et
ne pas être prête à entreprendre ce suivi avec sa mère. L’enfant allait
toutefois chez sa psychologue.
B.________ avait en outre indiqué à O.________ que sa scolarité
se passait bien. Il pensait toutefois qu’elle souffrait beaucoup de la
situation de déchirement de la famille, qu’elle était en détresse et que
cela pouvait avoir des conséquences sur sa scolarité. Elle n’avait plus de
lien avec ses frères. B.________ était une fille timide, mais elle n’avait pas
de souci dans le cadre de ses contacts. Elle n’avait en l’état pas de droit
de visite avec sa mère, mais suivait la thérapie. Lors d’une visite
d’O.________ au domicile de l’appelante en décembre dernier, celle-ci avait
parlé d’un échange qu’elle avait eu par le passé avec sa fille. Elle aurait
parlé avec sa mère et aurait évoqué que sa mère profitait de la situation
sur le plan financier. C’était la propre réflexion de B.________ et non de son
père. O.________ avait constaté des souffrances importantes chez les trois
enfants.

- 18 -
S’agissant de F.________, le témoin a déclaré qu’il était
scolarisé à [...]. Le doyen de l’école lui avait confirmé que F.________ et
J.________ étaient bien intégrés dans leur nouvelle école. La collaboration
était bonne avec la mère et il n’y avait en l’état pas de souci. O.________
avait demandé par courriel un espace de collaboration autour des enfants.
Deux dates du droit de visite au Point Rencontre de [...] avaient été
manquées, mais la situation s’était calmée depuis et le droit de visite au
Point Rencontre avait pu avoir lieu et s’était bien passé. La raison pour
laquelle F.________ refusait tout contact avec B.________ était le conflit de
loyauté. Même lors de l’audience de la présidente, B.________ et F.________
ne se parlaient pas. Ils étaient comme deux ennemis, mais O.________
sentait qu’il y avait de l’amour entre eux, mais qu’ils s’empêchaient de
parler.
Le droit de visite de J.________ s’exerçait bien selon le père et
l’enfant. Celui-ci avait demandé à O.________ lors d’une visite chez son
père que sa mère ne déménage pas. Mais lorsque le curateur l’avait vu
chez sa mère, il avait changé de version. J.________ souhaitait garder le
contact avec ses deux parents et il les aimait. Il ne pouvait toutefois pas
s’exprimer librement à cause de l’attitude de ses parents et du contexte.
Concernant les vacances en Italie avec son père, J.________ était très
favorable. Cependant, le jour du départ, il ne voulait plus partir après avoir
passé tout le week-end chez sa mère. L’enfant était au milieu de tensions
très importantes. J.________ et F.________ étaient aussi très attachés aux
grands-parents.
Concernant le risque de placement mentionné dans
l’expertise, O.________ a relevé que la difficulté de la situation résidait dans
l’absence de thérapie parentale. Pour l’instant, il n’y avait pas de grand
souci lié à la scolarité des enfants. Le plus important était que la thérapie
au Centre de consultation des Boréales débute car elle pouvait aussi
améliorer la communication des parents. Si, à la suite de cette thérapie, il
n’y avait pas d’amélioration de la situation, alors le curateur pensait qu’il
n’y aurait pas d’autres solutions que de prendre des mesures radicales

- 19 -
comme le placement des enfants. Les parents devaient améliorer leur
communication afin d’apaiser les tensions. Les trois enfants souffraient de
cette situation et de l’absence de communication. Les parents avaient des
responsabilités en tant que couple parentale, raison pour laquelle il fallait
un travail sur la coparentalité et éviter le placement par ce biais.
O.________ souhaitait que les deux parents commencent le suivi au Centre
de consultation des Boréales le plus vite possible et qu’il y ait un impact
pour les enfants afin d’éviter un placement. Si la situation persistait, le
risque de placement des enfants était important.
b) L’appelant a pour sa part déclaré qu’il confirmait vivre
séparément depuis 2017 de l’appelante, que l’enfant H.________ n’était pas
le sien et que B.________ ne voyait pas sa mère. L’appelant avait vu
F.________ au Point Rencontre.
c) L’appelante a quant à elle confirmé ne pas encore être allée
au Centre de consultation des Boréales. Elle n’avait pas donné suite à
l’appel du Centre en raison de la naissance de son dernier enfant. Elle
avait ensuite essayé de rappeler et on lui avait répondu qu’ils allaient la
joindre, mais cela n’avait pas été le cas. O.________ l’avait informée que le
Centre de consultation avait tenté de l’appeler. Elle avait obtenu leur
adresse électronique et allait donc tenter de les joindre par ce biais. Elle
n’avait pas de raison de ne pas faire la thérapie. Il fallait juste qu’elle
puisse s’organiser avec les enfants.
L’appelante a également confirmé être séparée de l’appelant
depuis 2017. L’enfant H.________ était le fils de L.________. Elle avait
déménagé à [...] en raison du travail de L.________, qui se trouvait au [...].
Le trajet changeait d’un point de vue du temps car il n’y avait pas de
bouchons dans ce sens. Ils n’avaient pas trouvé de logement plus près de
[...]. Son compagnon était auxiliaire de santé et son salaire était d’environ
3'200 fr. nets, impôts à la source déduit.

- 20 -
L’appelante ne voyait pas sa fille B.________ et il restait encore
deux dates pour le droit de visite au Point Rencontre concernant
F.________.
L’appelante a encore indiqué avoir démissionné de son emploi
pour s’occuper de ses enfants à la suite de la naissance de H.________. Elle
n’avait pas d’emploi et n’en recherchait pas. Elle avait demandé des
subsides pour l’assurance-maladie, mais elle ne savait pas pourquoi ils
étaient aussi bas pour elle. Elle pensait que la naissance de H.________
n’avait pas encore été prise en compte.
9. a) Selon un contrat de prêt du 22 août 2018, l’appelante a
emprunté la somme de 15'000 fr. à la société [...] SA pour une durée de
vingt-quatre mois, au terme desquels le solde du crédit devait être
remboursé. Le contrat précise à titre d’exemple de calcul que si le client
ne fait usage qu’une seule fois de la ligne de crédit au début de la période
flexible et pour le montant maximal, sans en faire usage par la suite, il doit
rembourser le crédit dû avec intérêts à 9,95 %, soit un total de de 2'416 fr.
80, en 36 mensualités successives de 483 fr. 80 chacune.
b) Selon un décompte de primes du 24 septembre 2021 relatif
au mois de novembre 2021, la prime d’assurance-maladie de base de
l’appelante est, subsides déduits, de 398 fr. 55. Celles des enfants
B.________, F.________, J.________ et G.________ sont entièrement subsidiées
et celle de l’enfant H.________ de 88 fr. 25.
D’après un décompte de prime du 13 janvier 2022 pour le
mois de février 2022, la prime d’assurance-maladie de base de l’appelante
est de 406 fr. 05 et le subside cantonal de 20 francs. Pour B.________ et
F.________, le montant de la prime d’assurance-maladie de base s’élevait à
104 fr. 45 et le subside à 72 fr. chacun. Quant à la prime d’assurance-
maladie de base de J.________, elle est entièrement subsidiée. Celle de
H.________ est de 84 fr. 45 et il n’avait pas d’assurance-maladie
complémentaire.

- 21 -
10. Par courrier du 27 octobre 2021, l’appelante a résilié son
contrat de travail avec effet au 31 décembre 2021, ce dont son employeur
a pris acte par courrier du 1er novembre 2021.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles et portant sur des conclusions non patrimoniales et
patrimoniales, les appels sont recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits

- 22 -
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF
4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC) et se prononce
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in
limine ; parmi d’autres : TF 5A_520/2020 du 12 janvier 2022 consid.
5.2.2.2 et les réf. citées).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Le juge a le devoir
d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les
éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme
à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui
soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni
par les faits allégués ni par les faits admis ni par les moyens de preuve
invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents.
Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans
limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid.
5.3).
2.3
2.3.1 Les questions relatives aux enfants étant soumises à la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

- 23 -
2.3.2 Le présent litige portant principalement sur le droit de
déterminer le lieu de résidence des enfants F.________ et J.________, sur les
pensions des trois enfants mineurs des parties et la répartition des frais
extraordinaires, il est soumis à la maxime inquisitoire illimitée. Partant, les
pièces produites par les parties sont recevables. Il en a été tenu compte
dans la mesure utile ci-dessus.
2.3.3 S’agissant des réquisitions de production de pièces de
l’appelante en mains de l’appelant, soit des documents concernant
l’utilisation de son véhicule privé pour se rendre au travail et la fréquence
des trajets avec le véhicule privé, ainsi que la réquisition tendant à
l’audition des fils des parties et à la production d’un rapport de leur
nouvelle école, elles peuvent être rejetées par appréciation anticipée des
preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138
III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les
réf. citées) au vu des considérants qui suivent, le dossier étant complet
sur les faits de la cause et la procédure d’appel pouvant en l’espèce être
conduite sans administration de preuves supplémentaires.
3.
3.1 L’appelant conteste l’attribution du droit de déterminer le lieu
de résidence des enfants F.________ et J.________ à leur mère et par
conséquent que celui-ci soit déplacé à [...]. Il estime que ce droit devrait
lui être confié et que les garçons devraient rester auprès de lui à [...].
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273
ss CC). Une fois ordonnées, les mesures protectrices de l'union conjugale
ne peuvent être modifiées que si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci,
les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable,

- 24 -
ou encore si le juge s'est fondé sur des faits qui se sont révélés faux ou ne
se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut
également être demandée si la décision de mesures provisionnelles est
apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu
connaissance de faits importants (art. 179 al. 1 CC ; ATF 143 III 617
consid. 3.1 ; ATF 141 III 617 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 5A_800/2019
du 9 février 2021 consid. 3.1). L’art. 179 al. 1 CC prévoit en effet qu’à la
requête d’un époux, le juge ordonne les modifications commandées par
les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n’existent plus. Les dispositions relatives à la modification
des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par
analogie.
3.2.2 L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un
parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu
de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision
du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu
de résidence se trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des
conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par
l'autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b
CC).
3.2.3 L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement
de lieu de résidence de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des
parents. L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de facto les
parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst. [(Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101)]) en les empêchant de déménager (ATF 142 III
481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.1 et la réf.
citée, publié in SJ 2020 I 375). Par conséquent, le juge, respectivement
l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas répondre à la question de
savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au
domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera
mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur

- 25 -
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations
personnelles et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées
en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502
consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 précité ibid. et
les autres réf. citées).
3.2.4 S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence
d'un enfant, le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous
réserve d'une modification de la situation, le point de départ de l'analyse.
Ainsi, dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou
moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés à
continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est
neutre ; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l'attribution de la
garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l'intérêt de
l'enfant. On examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la
possibilité effective de s'occuper de l'enfant, la stabilité des relations, la
langue parlée par l'enfant, son degré de scolarisation et l'appartenance à
un cercle social et, en fonction de son âge, les désirs qu'il a formulés
quant à son lieu de résidence. En revanche, si le parent qui souhaite
déménager était titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou était le
parent de référence, à savoir celui qui prenait jusqu'ici l'enfant en charge
de manière prépondérante (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 502
consid. 2.5), il sera en principe dans l'intérêt de l'enfant de déménager
avec lui, pour autant qu'il puisse lui garantir une prise en charge similaire
dans son futur lieu de vie et que le déménagement n'entraîne pas une
mise en danger du bien de l'enfant (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142
III 481 consid. 2.7 et les réf. citées). Une telle mise en danger sera par
exemple admise lorsque l'enfant souffre d'une pathologie qui ne pourra
pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le
déménagement est envisagé peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire.
En revanche, les difficultés usuelles inhérentes à l'intégration dans un
nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une nouvelle langue ne
constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (ATF
136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_916/2019 précité consid. 3.2 et les réf.
citées). Même lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir

- 26 -
compte des circonstances concrètes du cas d'espèce et notamment de
l'âge de l'enfant et des souhaits exprimés par ce dernier, dès lors que plus
un enfant grandit moins il sera dépendant et attaché à son parent de
référence alors que son environnement, les activités auxquelles il prend
part et son cercle social gagneront en importance (ATF 144 III 469 consid.
4.1 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 ; sur le tout :
TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 4).
3.2.5 Il résulte de l’art. 301a al. 2 CC que, lorsque l’enfant est
soumis à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère, le parent chez
lequel il réside (et qui en a la garde de fait) ne peut pas déplacer le lieu de
résidence de l’enfant sans l’accord préalable de l’autre parent ou du juge.
La loi ne précise toutefois pas clairement quelle doit être la conséquence
d’un non-respect de l’exigence d’antériorité de l’autorisation, en
particulier selon quels principes le juge doit examiner la demande
d’autorisation lorsque le parent qui l’a déposée n’a pas attendu la décision
pour procéder au déplacement. En principe, le fait accompli ne saurait
bénéficier d’aucune protection, de sorte qu’il y aurait lieu, sinon
d’ordonner le retour de l’enfant selon une règle analogue à celle prévue
en matière internationale par l’art. 12 par. 1 de la Convention de La Haye
du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international
d’enfants (CLaH80 ; RS 0.211.230.02), du moins de statuer sur le bien-
fondé de la demande en faisant abstraction du changement de lieu de
résidence déjà intervenu. Mais le droit interne suisse sur les effets de la
filiation protège en premier lieu l’intérêt supérieur de l’enfant : bien qu’il
ait été illicite au départ, le fait accompli doit dès lors être maintenu si le
rétablissement de la situation légale antérieure ou, si celle-ci ne peut plus
être rétablie, l’établissement d’une situation légale nouvelle est plus
dommageable pour l’enfant que la validation du fait accompli. Il s’ensuit
que le juge saisi d’une demande d’autorisation du déplacement du lieu de
résidence, au sens de l’art. 301a al. 2 CC, doit tenir compte de la situation
créée par ce déplacement si celui-ci a été exécuté avant sa décision. S’il
est dans l’intérêt de l’enfant de maintenir cette situation, le juge doit
accorder l’autorisation a posteriori (Juge unique CACI 19 janvier 2022/21
consid. 4.2.3).

- 27 -
3.3
3.3.1 En l’espèce, l’appelant ne conteste pas, à juste titre, la
survenance d’un fait nouveau, notable et durable qui justifie de revoir la
situation des enfants. Il reproche néanmoins au premier juge d’avoir
considéré que le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
devait être confié à leur mère.
3.3.2 A l’aune de la vraisemblance, le déménagement n’est pas
intervenu dans le seul but de mettre fin à la garde alternée. L’appelante
dispose à présent d’un logement plus grand que le précédent pour deux
adultes et quatre enfants et l’argument d’un gain de temps sur la durée
du trajet jusqu’au lieu de travail pour L.________ n’est pas dénué de sens,
au stade de la vraisemblance, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant les
raisons du déménagement.
Il n’empêche qu’à l’instar du premier juge et de l’appelant, il
convient en premier lieu de constater que l’appelante a violé ses
obligations matérielles et procédurales en annonçant au tout dernier
moment son déménagement à [...], alors qu’elle avait signé le contrat de
bail, ou à tout le moins avait eu connaissance de sa prochaine signature,
le 18 août 2021 déjà, sans en informer l’appelant ni le premier juge lors de
l’audience de conciliation pour la procédure de divorce du 19 août 2021,
lors de laquelle elle a au demeurant confirmé son accord avec l’autorité
parentale conjointe.
Cela étant et conformément à la jurisprudence, le retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants ne saurait être
prononcé pour servir de sanction à l'égard du parent ayant déménagé,
seul l'intérêt supérieur des enfants étant déterminant. Bien qu’il ait été
illicite au départ, le fait accompli doit être maintenu si le rétablissement
de la situation légale antérieure ou, si celle-ci ne peut être rétablie,
l’établissement d’une situation légale nouvelle est plus dommageable pour
l’enfant que la validation du fait accompli (cf. TF 5A_993/2016 du 19 juin
2017 consid. 4.3 ; Juge unique CACI 19 janvier 2022/21 consid. 4.2.3).

- 28 -
L'attitude de l’appelante concernant le déménagement ne saurait dès lors
constituer un critère déterminant pour confier provisoirement la garde au
père. Partant, il convient d'examiner auprès duquel des deux parents le
bien des enfants serait le mieux préservé. Le modèle de prise en charge
qui préexistait avant le départ des enfants est une prémisse nécessaire
pour évaluer quels sont les critères à examiner. Lorsque, comme en
l’espèce, les enfants étaient pris en charge à parts plus ou moins égales
par chacun des parents jusqu’à la fin du mois de mai 2021 (cf. Juge unique
CACI du 21 octobre 2021/504 précité), et où ceux-ci sont disposés à
continuer à les prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est
neutre ; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l'attribution de la
garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l'intérêt de
l'enfant. Il est précisé à cet égard que contrairement à ce que
l’ordonnance litigieuse retient, les enfants n’étaient pas exclusivement
chez leur mère depuis le mois d’août 2019. En effet, selon les déclarations
concordantes des parties devant le Juge unique dans le cadre de la
précédente procédure d’appel ayant donné lieu à l’arrêt du 21 octobre
2021 précité, la garde alternée a été pratiquée jusqu’en mai 2020, puis
elle a été suspendue, les fils des parties ayant séjourné uniquement chez
leur mère, pour reprendre en janvier 2021 jusqu’à la fin du mois de mai
2021. Cela étant, durant les cinq derniers mois qui ont précédé
l’ordonnance entreprise, soit de juin à octobre 2021, les fils des parties
vivaient auprès de leur mère.
S’agissant des capacités parentales de la mère, l’appelant les
conteste en faisant valoir que celle-ci ne respecte pas les décisions de
justice et substitue son avis à ceux exprimés par les intervenants, y
compris les expertes. Elle ne favoriserait ni la garde alternée ni les
relations des garçons avec leur père et ne s’investit pas dans le suivi pour
rétablir le lien avec sa fille ni dans la thérapie familiale au Centre de
consultation des Boréales. Elle utiliserait les enfants, notamment le fils
aîné, comme monnaie d’échange, et refuserait toute prise en charge
thérapeutique. Avec l’appelant, on doit constater que l’appelante ne met
pas tout en œuvre pour que les différents suivis se mettent en place
rapidement, en particulier concernant la thérapie familiale aux Boréales.

- 29 -
Lors de l’audience d’appel du 16 février dernier, elle n’avait toujours pas
pris contact avec l’institution alors qu’elle s’était engagée à le faire lors de
l’audience de première instance du 22 septembre 2021. Les excuses
invoquées par l’appelante lors de l’audience d’appel ne convainquent pas,
en particulier au vu de la situation de souffrance des enfants relayée par
les nombreux intervenants et les mises en garde à cet égard qui figurent
au dossier. Il est dès lors impératif que l’appelante s’investisse dans les
différents suivis. Tous les intervenants s’accordent en effet à dire que les
enfants souffrent grandement de la situation et que le conflit parental doit
impérativement s’apaiser. Le rapport d’expertise pédopsychiatrique du 17
décembre 2020 fait état du fait que les enfants doivent prendre parti à
certains moments pour l’un de leurs parents, engendrant un climat
d’insécurité. Le courrier du 22 janvier 2021 de l’ORPM mentionne un
clivage flagrant entre la fratrie. O.________ indique dans son courrier du 29
avril 2021 que le conflit parental s’était transformé en conflit familial et
que l’affrontement des parents concernant la garde engendrait de graves
conséquences, F.________ ne souhaitant plus vivre chez son père et
B.________ ne désirant pas rencontrer sa mère. Par ailleurs, les enfants
B.________ et F.________ ne se parlent plus en raison du conflit entre les
parents. Le curateur a exposé en audience d’appel avoir constaté des
souffrances importantes chez les trois enfants, B.________ étant en
détresse, F.________ pris dans un conflit de loyauté aigu et J.________ au
milieu de tensions très importantes, sans pouvoir s’exprimer librement.
Dans ces conditions, la question du placement des enfants devra
sérieusement être envisagée si le suivi au Centre de consultation des
Boréales ne permet pas à brève échéance de renouer les liens familiaux.
Cela étant exposé, entendu en audience, le curateur des enfants n’a pas
remis en cause les capacités éducatives de l’appelante et rien au dossier
ne permet de conclure qu’il y aurait lieu de le faire, excepté si la situation
ne s’apaise pas. Il ressort du reste du rapport d’expertise
pédopsychiatrique du 17 décembre 2020 que les deux parents sont très
attachés à leurs trois enfants, concernés par leur bien-être et leur bon
développement. Ils présentent tous deux des compétences suffisantes et
adéquates pour les prendre en charge. Les extraits des rapports cités par
l’appelant (notamment le rapport d’expertise précité et son complément

- 30 -
du 22 juin 2021), sortis de leur contexte, ne sont pas suffisants pour
retenir le contraire.
S’agissant des autres critères à prendre en compte pour le
droit de déterminer le lieu de résidence, les garçons des parties sont à
présent scolarisés à [...] et rien ne permet de considérer que la prise en
charge ne serait pas similaire à celle de leur école précédente. Le curateur
des enfants a du reste indiqué avoir pris contact avec la nouvelle école de
F.________ et de J.________ et avoir été renseigné sur le fait que leur
intégration se passait bien. Il a demandé la mise en place d’un espace de
collaboration autour d’eux. Par ailleurs, F.________ a pu entreprendre un
suivi avec une psychologue depuis le déménagement. Quant à J.________,
s’il a déclaré être dérangé par le fait de quitter ses amis actuels, il a ajouté
pouvoir les inviter. Les deux enfants ont en outre exprimé vouloir
déménager avec leur mère. En habitant à [...], les garçons verront certes
moins fréquemment leur famille qui réside à [...], en particulier leurs
grands-parents maternels auxquels ils sont attachés, mais cet élément ne
l’emporte pas sur le fait que depuis juin 2021, ils vivent auprès de leur
mère, qu’ils ont exprimé le souhait de déménager avec elle et que leur
scolarité semble avoir débuté sous de bons auspices à [...]. Pour ce qui est
de la séparation de la fratrie, il s’agit d’un fait qui existe depuis 2019,
accentué aujourd’hui par la fin de la garde alternée. Toutefois, ce critère
n’est pas suffisant à supplanter les autres éléments précités. Ainsi, même
s’il est indéniable que l’appelant s’est également occupé de ses fils et
qu’ils quittent le domicile familial où ils avaient des attaches, dans la
pesée des intérêts en présence, le bien des enfants commande, dès lors
que la garde alternée ne peut être maintenue en raison de l’éloignement
des domiciles parentaux, de fixer chez la mère le lieu de résidence des
enfants F.________ et J.________ et d’autoriser leur déménagement à [...].
3.3.3 Concernant le droit de visite, l’appelant ne prend pas de
conclusions subsidiaires. Le système prévu par le premier juge étant en
outre conforme à un droit de visite usuel, il n’y a pas lieu d’y revenir,
exception faite de la réglementation des trajets, critiquée par l’appelante.

- 31 -
Le premier juge a en effet prévu que l’appelante fasse tant le
trajet d’aller que celui de retour jusqu’au domicile de l’appelant pour
amener les enfants, au motif qu’elle avait choisi de déménager aussi loin
du domicile du père.
Au vu du conflit de loyauté important auquel les fils des parties
sont confrontés, il apparaît justifié que l’appelante amène les enfants au
domicile du père pour l’exercice du droit de visite, montrant ainsi qu’elle
encourage le lien entre père et fils, ce qui est essentiel pour les enfants
comme cela ressort du dossier. Cependant, il convient de prévoir que
l’appelant ramène les enfants chez leur mère à la fin du droit de visite le
dimanche soir. En effet, il y a lieu d’éviter les situations où l’appelante
risque d’interrompre la visite chez le père ; il est préférable que celui-ci
ramène les enfants une fois son droit de visite terminé.
3.3.4 L’appelante conclut encore à ce que l’appelant soit exhorté,
comme c’est le cas pour elle dans l’ordonnance entreprise, à favoriser les
relations personnelles entre elle et B.________.
Or, rien au dossier ne permet de considérer que l’appelant ne
favoriserait pas de telles relations. Au contraire, l’enfant s’est rendue aux
entretiens avec sa psychologue pour travailler sur le rétablissement du
lien mère-fille. Par ailleurs, le rapport d’expertise pédopsychiatrique du 17
décembre 2020 souligne qu’il convient d’amener la mère à une meilleure
reconnaissance des compétences parentales du père et non l’inverse. Le
grief est donc rejeté.
4.
4.1 L’appelante conteste pour sa part les montants alloués à titre
de contribution d’entretien. Elle critique l’absence de prise en compte
dans ses charges de frais de transport et d’un montant pour le droit de
visite de sa fille, la comptabilisation de la charge d’impôt chez l’appelant,
mais non chez elle, et l’ajout de la moitié des coûts directs des enfants

- 32 -
G.________ et H.________ dans son budget. L’appelante indique en outre
qu’elle n’aura plus d’emploi dès le 1er janvier 2022.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 286 CC, le juge peut ordonner que la contribution
d’entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements
déterminés interviennent dans les besoins de l’enfant, les ressources des
père et mère ou le coût de la vie (al. 1). Si la situation change
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la
demande du père, de la mère ou de l’enfant (al. 2). Cette modification ou
suppression de la contribution à l'entretien de l'enfant suppose que des
faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une
réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas
pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux
circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 137
III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_190/2020 du 30
avril 2021 consid. 3 ; TF 5A_400/2018 du 28 août 2018 consid. 3).
4.2.2 La survenance d'un fait nouveau, important et durable,
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la
contribution d'entretien. En particulier, l'amélioration de la situation du
parent crédirentier doit en principe profiter aux enfants par des conditions
de vie plus favorables, notamment par l'acquisition d'une meilleure
formation, en tout cas lorsque cette amélioration est due aux efforts que
ledit parent fournit en travaillant davantage (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2 ;
TF 5A_190/2020 précité consid. 3). Il n'en demeure pas moins que la
charge d'entretien doit rester équilibrée pour chacune des personnes
concernées au vu des circonstances prises en compte dans le jugement
précédent et, en particulier, ne pas devenir excessivement lourde pour le
parent débirentier qui aurait une condition modeste, faute de quoi une
modification de la contribution pourra entrer en considération (ATF 134 III
337 consid. 2.2.2 ; TF 5A_190/2020 précité consid. 3). Le juge ne peut
donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des
parents pour admettre la demande ; il doit procéder à une pesée des
intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la

- 33 -
nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF
137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_190/2020 précité consid. 3 ; TF
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1 ; TF 5A_760/2016 du 5
septembre 2017 consid. 5.1). La modification du montant de la
contribution d'entretien ne se justifie ainsi que lorsque la différence entre
le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la
base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante
(TF 5A_230/2019 précité consid. 6.1 ; TF 5A_760/2016 précité consid. 5.1).
4.2.3 En l’occurrence, le changement de garde de fait sur les fils des
parties ainsi que le déménagement de l’appelante sont des éléments
nouveaux notables et durables qui justifient de revoir les contributions
d’entretien.
S’agissant de la perte de revenus que l’appelante allègue avoir
subie en raison de la résiliation de ses rapports de travail au 31 décembre
2021, la question sera examinée ci-après (consid. 4.4 infra).
4.3
4.3.1
4.3.1.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
4.3.1.2 Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur

- 34 -
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid. 5.5), l’obligation d’entretien en
argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de
certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier
lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à
celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7).
4.3.1.3 Dans un ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a considéré que
pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se
fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode en
deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige Methode mit
Überschussverteilung), qui se base sur les frais de subsistance
(Lebenshaltungskosten ; ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette méthode a
vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne
l’entretien de l’enfant, sauf le cas de situations très particulières dans
lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations
financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses
limites pour des raisons éducatives ou pour des raisons liées aux besoins
concrets de l’enfant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; cf. ATF 147 III 265
consid. 6.6 in fine).
4.3.1.4 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)

- 35 -
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes,
complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont
déterminants pour un enfant : la prime d’assurance maladie de base, les
frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au
montant de base.
4.3.1.5 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
4.3.1.6 Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum
vital élargi du droit de la famille les impôts, ainsi que des forfaits pour la
télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du
droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants.
4.3.1.7 Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée,
notamment une part aux coûts de logement correspondant à la situation
réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance maladie complémentaire (ATF 147 III 265 loc. cit.).

- 36 -
4.3.1.8 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent (cf. infra 4.2.8). En revanche, la contribution de prise
en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de
la famille, même en cas de situation financière supérieure à la moyenne
(ATF 147 III 265 loc. cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
4.3.1.9 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge,
une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III
265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.3.2 En l’occurrence, les coûts directs des enfants des parties ont
été arrêtés dans l’arrêt Juge unique CACI du 21 octobre 2021/504. Les
changements notables et durables intervenus depuis lors sont la
modification du poste de la part au loyer pour les enfants F.________ et

- 37 -
J.________ au vu du déménagement à [...]. En effet, il convient de tenir
compte uniquement de la part au loyer chez la mère au vu de la garde de
fait qui lui est attribuée et d’une part au loyer de 10 % de 2'300 francs. Il
convient pour le surplus de reprendre les chiffres retenus en octobre 2021,
les différences dans le montant des primes d’assurance-maladie n’étant
pas significatives.
Partant, les coûts directs des enfants des parties se présentent
comme il suit :
B.________
Base mensuelle du minimum vital 600 fr. 00
Part au loyer (758 fr. 70 x 10 %) 75 fr. 90
Assurance-maladie de base (subsidiée, 110,35 - 99)11 fr. 35
Assurance-maladie complémentaire 59 fr. 50
Frais médicaux non remboursés 33 fr. 75
Total intermédiaire 780 fr. 50
- Allocations familiales 300 fr. 00
Total 480 fr. 50
F.________
Base mensuelle du minimum vital 600 fr. 00
Part au loyer (2'300 fr. x 10 %) 230 fr. 00
Assurance-maladie de base (subsidiée, 110,35 - 99)11 fr. 35
Assurance-maladie complémentaire 65 fr. 50
Frais médicaux non remboursés 3 fr. 30
Total intermédiaire 910 fr. 15
- Allocations familiales 300 fr. 00
Total 610 fr. 15
J.________
Base mensuelle du minimum vital 400 fr. 00
Part au loyer (2'300 fr. x 10 %) 230 fr. 00
Assurance-maladie de base (subsidiée, 46,25 – 99 = - 52,75)0 fr. 00
Assurance-maladie complémentaire (65,60 – 52,75)12 fr. 85

- 38 -
Frais de garde 80 fr. 80
Frais médicaux non remboursés 8 fr. 55
Total intermédiaire 732 fr. 20
- Allocations familiales 380 fr. 00
Total 352 fr. 20
4.4
4.4.1 Afin de fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer
un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel la personne
concernée a renoncé à un revenu ou à un revenu supérieur est, dans la
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et –
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – qu’on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF
5A_903/2019 du 6 juillet 2020 consid. 3.3.1).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant
du calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la
capacité de gain du parent débirentier. Les critères valables en matière
d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération.

- 39 -
Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de
formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas
salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_21/2012 du
3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point
de vue professionnel que du point de vue spatial, de sorte que ceux-ci
doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1
et les réf. citées ; principes rappelés à l’ATF 147 III 265 consid. 7.4).
4.4.2 En l’occurrence, l’appelante a travaillé à plein temps jusqu’en
juin 2020 pour des revenus mensuels nets de 6'037 fr. 90, puis elle a
diminué son taux d’activité à 60 % dès juillet 2020, ses revenus passant à
3'522 fr. 70. Elle allègue qu’il y aurait lieu de tenir compte de son dernier
salaire net de 2'763 fr. 55, soit le 80 % de son taux d’activité de 60 % en
raison d’un arrêt maladie avant son congé maternité, et ensuite d’aucun
revenu à partir du 1er janvier 2022, dès lors qu’elle aurait cessé toute
activité ayant deux enfants en bas âge.
Or, selon ses déclarations, l’appelante n’a pas renoncé à
exercer une activité professionnelle pour s’occuper de F.________ (12 ans)
et de J.________ (8 ans en juillet), mais pour s’occuper de G.________ (2 ans)
et H.________ (9,5 mois). Certes, l’appelante s’occupe aussi de ses deux
garçons du premier lit, mais elle n’avait pas fait pour eux le choix de
cesser de travailler. Aussi, il faut considérer que le déficit qui résulte pour
l’appelante de la prise en charge des enfants est essentiellement
imputable à la prise en charge de G.________ et H.________. La perte de
toute capacité de gain de l’appelante est causée par la venue de deux
enfants non communs, sans lesquels elle aurait une capacité de gain de
60 % à tout le moins. Ainsi, la perte totale de la capacité de gain de
l’appelante est due uniquement aux soins qu’elle affecte à ses deux
derniers enfants. Il se justifie par conséquent de retenir que l’appelante a,
du point de vue de ses enfants nés du premier lit, la possibilité d’exercer
une activité lucrative à 60 %, comme elle l’a fait jusqu’au 31 décembre

- 40 -
2021. C’est donc un revenu hypothétique à un taux de 60 %, pour un
salaire mensuel net de 3'522 fr. 70, qui doit être pris en compte pour
déterminer dans quelle mesure l’appelante est à même de couvrir ses
propres charges (cf. Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne 2021,
pp. 200-201 et la réf. citée à l’arrêt TC FR du 1er mai 2019 consid. 3.1
publié in RFJ 2019 p.307). Il est précisé qu’il s’agit du revenu que
l’appelante a été en mesure de réaliser de manière effective avant la
naissance de son dernier enfant (Juge délégué CACI du 21 octobre
2021/504). Contrairement à ce que l’appelante allègue, il n’y a pas lieu de
tenir compte de revenus réduits à 80 % de son 60 %, dès lors que son
arrêt maladie était temporaire avant la naissance de son dernier enfant le
5 septembre 2021. On tiendra toutefois compte du congé maternité pour
la période examinée du 1er octobre au 31 décembre 2021, soit des
revenus à 80 % de 3'522 fr. 70, soit de 2'818 fr. 15 par mois.
4.4.3 Les charges de l’appelante peuvent être arrêtées comme il
suit, sur la base de l’arrêt du 21 octobre précité :
Du 1er octobre au 31 décembre 2021 :
Base mensuelle du minimum vital 850 fr. 00
Frais de logement ([2'300 – 40 %] : 2) 690 fr. 00
Assurance-maladie de base (subsidiée : 418,55 – 274) 144 fr. 55
Assurance-maladie complémentaire 38 fr. 70
Impôts 330 fr. 20
Total 2'053 fr. 45
Dès le 1er janvier 2022 :
Base mensuelle du minimum vital 850 fr. 00
Frais de logement ([2'300 – 40 %] : 2) 690 fr. 00
Assurance-maladie de base (subsidiée : 418,55 – 274) 144 fr. 55
Assurance-maladie complémentaire 38 fr. 70
Frais de transport (60 km x 12 trajets, soit 45 litres par mois) 100 fr. 00
Frais de repas (10 fr. x 3 jours x 4 semaines) 120 fr. 00
Impôts 330 fr. 20
Total 2'273 fr. 45

- 41 -
Le crédit pour la voiture a été supprimé, dès lors que le contrat
de prêt du 22 août 2018 est venu à échéance après vingt-quatre ou
trente-six mois, comme le relève l’appelant. Pour la première période, les
frais de repas hors domicile et de transport ont été supprimés dans la
mesure où l’appelante était en congé maternité et n’avait plus à se rendre
au travail. Ils ont été adaptés pour la seconde période, dès lors qu’un
revenu hypothétique a été retenu pour l’appelante. Les primes
d’assurance-maladie n’ont pas été modifiées dans la mesure où il s’agit de
modifications minimes qui vont inévitablement évoluer. Il a également été
tenu compte de la part au logement par 10 % pour l’enfant H.________. Par
ailleurs, le droit de visite sur B.________ n’étant à l’heure actuelle pas
exercé, rien ne justifie de tenir compte d’un montant à ce titre dans les
charges de l’appelante. La jurisprudence récente est du reste restrictive
pour la prise en compte d’un montant pour ce poste (Stoudmann, op. cit.,
pp. 140-141).
Le disponible de l’appelante s’élève donc à 764 fr. 70
(2'818,15 – 2'053,45) pour la première période et à 1'249 fr. 25 (3'522,70
– 2'273,45) pour la seconde.
4.4.4 La situation de l’appelant n’ayant pas changé depuis le calcul
effectué dans le cadre de l’arrêt du 21 octobre 2021 précité, il convient de
confirmer que ses charges se composent des montants suivants pour des
revenus de 4'043 fr. par mois :
Base mensuelle du minimum vital 1'350 fr. 00
Frais de logement (758,70 – 10 %) 682 fr. 85
Assurance-maladie de base (subsidiée) 126 fr. 45
Assurance-maladie complémentaire 33 fr. 80
Frais de transport 195 fr. 00
Frais de repas (10 fr. x 4 jours x 4 semaines) 160 fr. 00
Impôts 29 fr. 95
Total 2'578 fr. 05

- 42 -
Il est précisé qu’il y a lieu de tenir compte de frais de transport
chez l’appelant, contrairement à ce que l’appelante allègue, dans la
mesure où cette question a été suffisamment instruite dans le cadre de la
procédure d’appel précédente. Sur ce point, l’appelante ne fait valoir
aucun fait ou moyen de preuve nouveau. Ses arguments ne tendent qu’à
remettre en cause ce qui a été jugé dans l’arrêt Juge unique CACI du 21
octobre 2021/504. Il n’y a pas lieu d’y revenir.
Le disponible de l’appelant s’élève ainsi à 1'464 fr. 95 (4'043 –
5'578,05).
4.5
4.5.1 Dans la mesure où l’appelante a la garde de fait des enfants
F.________ et J.________, il appartient à l’appelant de s’acquitter de leurs
coûts directs, de 610 fr. 05 pour F.________, respectivement 352 fr. 20 pour
J.________. Aucune contribution de prise en charge n’est due au vu du
disponible de l’appelante (consid. 4.4.3 supra).
L’appelant versera par conséquent une contribution
d’entretien arrondie à 610 fr. pour F.________ et à 355 fr. pour J.________,
allocations familiales dues en sus.
4.5.2
4.5.2.1 Concernant B.________, dont les coûts directs s’élèvent à 480
fr. 50, il appartiendrait à l’appelante de prendre en charge l’entier des
coûts directs de l’enfant au vu de la garde exclusive attribuée au père.
Cela étant, il convient de tenir compte à ce stade des coûts
directs des enfants du deuxième lit de l’appelante en vertu du principe de
l’égalité de traitement entre enfants (ATF 127 III 68 consid. 2c ; ATF 126 III
353 consid. 2b et les réf. citées ; TF 5A_111/2017 du 20 juin 2017 consid.
5.1).

- 43 -
4.5.2.2 Sur la base des montants retenus dans l’arrêt Juge unique
CACI du 21 octobre 2021/504, les coûts directs de G.________ sont les
suivants, étant précisé que le montant du loyer a été adapté :
Base mensuelle du minimum vital 400 fr. 00
Part au loyer (2'300 fr. x 10 %) 230 fr. 00
Assurance-maladie de base (entièrement subsidiée) 00 fr. 00
Assurance-maladie complémentaire (entièrement subsidiée)00 fr.
00
Frais médicaux non remboursés 12 fr. 10
Total intermédiaire 642 fr. 10
- Allocations familiales 380 fr. 00
Total 262 fr. 10
Quant aux coûts directs de l’enfant H.________, ils sont les
suivants sur la base de l’ordonnance attaquée, exception faite de
l’assurance-maladie complémentaire, dont l’enfant ne semble pas
disposer au vu du décompte pour le mois de février 2022 produit en
appel :
Base mensuelle du minimum vital 400 fr. 00
Part au loyer (2'300 fr. x 10 %) 230 fr. 00
Assurance-maladie de base 88 fr. 25
Frais médicaux non remboursés 7 fr. 15
Frais de garde 9 fr. 00
Total intermédiaire 734 fr. 40
- Allocations familiales 380 fr. 00
Total 354 fr. 40
4.5.2.3 Pour la première période, l'allocation de 480 fr. 50 à B.________
ne laisserait plus que 284 fr. 20 (764,70 – 480,50) pour l'entretien de
G.________ et de H.________, dont les coûts directs à prendre en charge par
l’appelante sont respectivement de 131 fr. 05 (262,10 : 2) et 182 fr. 05
(364,10 : 2), L.________ devant prendre en charge l’autre moitié. Une telle
solution serait contraire au principe jurisprudentiel de l'égalité de

- 44 -
traitement entre les enfants. Le disponible de l’appelante de 764 fr. 70
devra donc être réparti au pro rata entre les enfants. Les coûts directs de
B.________ étant de 480 fr. 50, ceux de G.________ de 131 fr. 05 et ceux de
H.________ de 182 fr. 05, les coûts directs de B.________ représentent 60,5
% des coûts directs cumulés des trois enfants (793 fr. 60). La contribution
d’entretien due en faveur de B.________ par l’appelante s’élèvera ainsi à
460 fr., en chiffres ronds (764,70 x 60,5 %), allocations familiales en sus.
Le solde de 20 fr. 50 sera supporté par l’appelant, dont le disponible,
après paiement des contributions d’entretien des garçons, le permet
(1'464,95 – 610 – 355 = 499 fr. 95).
Pour la seconde période, soit à partir du 1er janvier 2022, le
disponible de l’appelante étant de 1'249 fr. 25, elle est en mesure de
s’acquitter des coûts directs à sa charge pour les trois enfants, de sorte
qu’elle contribuera à l’entretien de B.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 480 fr. 50, arrondie à 480 fr., allocations
familiales en sus.
4.6 Il n’y a pas lieu de répartir l’excédent des parties au vu des
faibles montants qui leur restent après paiement des charges des enfants
et des budgets relativement stricts calculs ci-avant (excédent de 479 fr.
45 pour l’appelant, soit 1'464,95 – 610 – 355 – 20,50 ; et de 456 fr. 15
pour l’appelante dès le 1er janvier 2022, soit 1'249,25 – 480 – 131,05 –
182,05).
5.
5.1 L’appelante conteste encore la répartition de la prise en
charge des frais extraordinaires entre les parties.
5.2 En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les
parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins
extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le Message du 15
novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du code civil
suisse envisage le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou

- 45 -
pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF 1996 I
165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des
besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en
considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et
qui entraînent une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir.
Leur apparition ne doit pas correspondre à un changement de situation
notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution
d'entretien (art. 286 al. 2 CC ; TF 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid.
8.2.2 et les réf. citées).
La jurisprudence n'impose aucunement au juge de répartir de
telles charges proportionnellement aux revenus des parties. Les dépenses
extraordinaires peuvent être réparties proportionnellement aux soldes
disponibles de chacune des parties et non en fonction de leur revenu (TF
5A_725/2008 du 6 août 2009 consid. 6). Lorsqu’il n’y a pas disproportion
manifeste entre les disponibles des parties, les frais extraordinaires
peuvent être répartis à raison de la moitié à la charge de chacun des
parents (TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.3). Même en
l’absence de disproportion entre les disponibles, une fortune plus élevée
chez l’un des parents justifie une répartition autre que par moitié (Juge
unique CACI 24 juillet 2020/319).
5.3 En l’occurrence, rien ne justifie de s’écarter de l’appréciation
du premier juge qui a réparti par moitié les frais extraordinaires des
enfants entre les parties. En effet, après paiement des contributions
d’entretien pour leurs enfants, tant l’appelant que l’appelante disposent
d’un petit solde d’un peu plus de 400 fr. dès le 1er janvier 2022. Pour la
courte période du 1er octobre au 31 décembre 2021, la différence reste
minime et ne saurait fonder une répartition différente des frais
extraordinaires de celle prévue par l’ordonnance litigieuse.
6.

- 46 -
6.1 En définitive, l’appel de C.Q.________ doit être rejeté et celui de
D.Q.________ partiellement admis, l’ordonnance entreprise étant réformée
dans le sens des considérants qui précèdent.
6.2
6.2.1 Le premier juge a renvoyé la décision sur les frais et dépens
de la procédure provisionnelle au sort de la cause au fond, de sorte qu’il
n’y a pas lieu de revenir sur les frais et dépens de première instance (art.
318 al. 3 CPC).
6.2.2 Les frais judiciaires de deuxième instance pour l’appel de
C.Q.________ doivent être arrêtés à 700 fr., soit 600 fr. pour l’émolument
de décision relatif à l’appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 100 fr. (art. 87 al. 1 TFJC)
pour le témoin entendu lors de l’audience d’appel dans la mesure où son
audition concernait la garde des enfants et non les questions financières.
Certes, l’appelant succombe entièrement, mais la solution retenue est
essentiellement due à la nécessité de préserver l’intérêt des enfants à la
stabilité et revient donc à valider un fait accompli de l’appelante, qui a
déménagé en emmenant les enfants sans l’autorisation préalable du juge.
Il est dès lors équitable de mettre les frais judiciaires par moitié à la
charge des parties (art. 107 al. 1 let. f CPC), mais de les laisser
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). On rappelle
que l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif de 200 fr. a d’ores
et déjà été mis à la charge de l’appelant dans le cadre de l’ordonnance
d’effet suspensif du 11 novembre 2021.
Pour l’appel de D.Q.________, au vu des conclusions de
l’appelante qui obtient partiellement gain de cause, l’émolument
forfaitaire de décision par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC), sera également
réparti par moitié entre les parties, mais laissé provisoirement à la charge
de l’Etat, les deux parties bénéficiant de l’assistance judiciaire.
6.2.3 L’assistance judiciaire ne dispense toutefois pas du versement
de dépens à la partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC). En l’espèce, la

- 47 -
charge des dépens pour la procédure d’appel de C.Q.________ peut être
évaluée à 1'500 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), la question du droit de déterminer le
lieu de résidence des fils des parties étant principalement en jeu dans cet
appel. Quant à l’appel de D.Q.________, il porte essentiellement sur les
contributions d’entretien, de sorte que la charge des dépens pour cette
procédure peut être évaluée à 1'800 fr., plusieurs calculs ayant dû être
effectués.
Au vu de l’issue des deux appels, les dépens de deuxième
instance sont compensés.
6.3
6.3.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (art. 2 al. 1
RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques

- 48 -
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
6.3.2 Le conseil d’office de l’appelant, Me Cvjetislav Todic, a indiqué
dans sa liste des opérations avoir consacré 24 heures et 5 minutes au
dossier.
Ce décompte apparaît excessif s'agissant de mesures
provisionnelles au stade de l’appel. En l'occurrence, on ne saurait retenir
que le nombre d'opérations accomplies et le temps consacré à chacune
d'elles entrent dans le cadre de l'accomplissement raisonnable de la tâche
du conseil d'office. En particulier, Me Todic indique des échanges avec son
client à 24 reprises en l’espace de 3,5 mois (téléphones, entretiens et
correspondance) pour un total de 6 heures et 10 minutes. Ces opérations
étant manifestement exagérées pour une procédure d’appel dans un
dossier déjà connu du conseil, elles seront dès lors réduites à 2 heures au
total. Me Todic annonce en outre 15 minutes pour la constitution d’un
bordereau le 4 novembre 2021, 10 minutes pour la rédaction d’un courrier
avec bordereau à la partie adverse et 10 minutes supplémentaires pour la
même opération à son client, opérations qui relèvent cependant d’un pur
travail de secrétariat (notamment CREC 3 septembre 2014/312 consid. 3c)
et qui ne sauraient par conséquent être comptabilisées. L’avocat
mentionne en outre 20 minutes le 15 novembre 2021 pour la réception et
la prise de connaissance de l’ordonnance de la Cour d’appel pénale. Cette
opération ne relevant pas de la cause civile, il y a lieu de déduire ces 20
minutes. Le temps de préparation de l’audience du 16 février 2022 sera

- 49 -
aussi ramené à 1 heure au lieu des 2 heures et 25 minutes annoncées, le
dossier étant connu du conseil et les écritures déposées étant complètes.
Me Todic indique en outre 1 heure et 15 minutes le 5 novembre 2021 de
réception et de prise de connaissance du mémoire d’appel et des pièces
déposées par la partie adverse. Or, le contenu du mémoire de 12 pages et
les pièces produites, dont certaines figurent déjà au dossier de première
instance, ne nécessitent pas un tel travail, ce d’autant moins qu’une
réponse a été déposée le 26 novembre 2021, de sorte que le temps
consacré à cette opération sera réduit à 45 minutes.
Il s'ensuit que l'indemnité de Me Todic doit être fixée à 3'075
fr. au tarif horaire de 180 fr., correspondant à 17 heures et 5 minutes de
travail, indemnité à laquelle s'ajoutent le forfait de vacation par 120 fr.
(art. 3bis al. 3 RAJ), les débours par 61 fr. 50, équivalant à 2 % du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA sur le tout par 250 fr.
75, soit 3'507 fr. 25 au total, montant arrondi à 3'508 francs.
6.3.3
6.3.3.1 S’agissant du conseil de l’appelante, il est préalablement
précisé que celui-ci a requis sa désignation en qualité de conseil d’office à
compter du 1er février 2022, en remplacement du précédent conseil de
l’appelante, qui a cessé son activité d’avocate. Il y a lieu de faire droit à sa
requête et de désigner Me Yannick Bersot en remplacement de Me Janique
Torchio-Popescu dès le 1er février 2022.
6.3.3.2 Me Bersot a indiqué dans sa liste des opérations remise à
l’issue de l’audience d’appel avoir consacré 7 heures et 30 minutes au
dossier dès le 1er février 2022, sans mentionner le temps d’audience.
Me Bersot indique deux opérations effectuées le 4 février
2022, soit « Lettre au Tribunal cantonal 2p. » pour 15 minutes et « Lettre
au Tribunal cantonal + Lettre au Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois + 2ph. » pour 30 minutes. Un seul courrier ayant été envoyé au
Juge de céans le 4 février 2022 et dans la mesure où il n'y a pas lieu
d’indemniser les opérations de première instance, on ne tiendra compte

- 50 -
que de la première opération de 15 minutes. L’avocat indique encore
4 heures de préparation de l’audience d’appel le 16 février 2022. Ce
temps de préparation est excessif, en particulier au vu du fait que Me
Bersot a vu sa cliente le 8 février 2022 pendant 1 heure et 15 minutes et
qu’il indique une prise de connaissance du dossier à la même date de 1
heure. Par conséquent, on retiendra 1 heure pour la préparation de
l’audience. Le temps indiqué pour l’opération « Rédaction bordereau
complémentaire » le 16 février 2022 d’une durée de 10 minutes sera
également retranché, dès lors qu’il s’agit d’un pur travail de secrétariat
(notamment CREC 3 septembre 2014/312 consid. 3c). On déduira aussi les
20 minutes annoncées pour la vacation au Tribunal cantonal le 16 février
2022 au profit du forfait de 120 fr. prévu par le RAJ. Enfin, on ajoutera au
décompte 2 heures et 55 minutes de temps d’audience.
Il s'ensuit que l'indemnité de Me Bersot doit être fixée à 1'155
fr. au tarif horaire de 180 fr., correspondant à 6 heures et 25 minutes de
travail, indemnité à laquelle s'ajoutent le forfait de vacation par 120 fr.
(art. 3bis al. 3 RAJ), les débours par 23 fr. 10, équivalant à 2 % du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA sur le tout par 99 fr.
95, soit 1'398 fr. 05 au total, montant arrondi à 1'399 francs.
6.3.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront la
part des frais judiciaires mise à leur charge et l’indemnité de leur conseil
d’office, provisoirement laissées à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les
modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

- 51 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de C.Q.________ est rejeté.
II. L’appel de D.Q.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres V, VI, IX
à XI de son dispositif :
V. dit que le droit de visite de C.Q.________ sur son fils
F.________, né le [...] 2010, s’exercera à raison de 6 fois
par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois,
pour une durée de 6 heures, avec l’autorisation de sortir
des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement interne et aux principes de
fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires
pour les parents, étant précisé que les deux premières
visites auront obligatoirement lieu dans les locaux du
Point Rencontre et pour une durée maximale de 2 heures,
puis sera réglementé et s’exercera de la manière
suivante :
- un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au
dimanche à 19h00,
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et
Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne Fédéral,
à charge pour D.Q.________ d’amener l’enfant auprès
de son père et à charge de C.Q.________ de le ramener
à sa mère à l’issue du droit de visite ;

- 52 -
dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision
judiciaire, détermine le lieu des visites et en informe les
parents par courrier, avec copie à la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, qui est
la magistrate de référence ;
dit que chacun des parents est tenu de prendre contact
avec le Point Rencontre désigné pour un entretien
préalable à la mise en place des visites ;
VI. dit que le droit de visite de C.Q.________ sur son fils
J.________, né le [...] 2014, sera réglementé et s’exercera
de la manière suivante :
- un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au
dimanche à 19h00,
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et
Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne Fédéral,
à charge pour D.Q.________, d’amener l’enfant auprès
de son père et à charge de C.Q.________ de le ramener
à sa mère à l’issue du droit de visite ;
[…]
IX. dit que dès le 1er octobre 2021, C.Q.________
contribuera à l’entretien de son fils F.________, né le [...]
2010, par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois en mains de sa mère D.Q.________, d’une
pension mensuelle, allocations familiales par 300 fr. (trois
cents francs) en sus, de 610 fr. (six cent dix francs) ;
X. dit que dès le 1er octobre 2021, C.Q.________
contribuera à l’entretien de son fils J.________, né le [...]
2014, par le régulier versement, d’avance le premier de

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chaque mois en mains de sa mère D.Q.________, d’une
pension mensuelle, allocations familiales par 380 fr. (trois
cent huitante francs) en sus, de 355 fr. (trois cent
cinquante-cinq francs) ;
XI. dit que D.Q.________ contribuera à l’entretien de sa fille
B.________, née le [...] 2007, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de son père
C.Q.________, d’une pension mensuelle, allocations
familiales par 300 fr. (trois cents francs) en sus :
- de 460 fr. (quatre cent soixante francs) du 1er octobre
au 31 décembre 2021 ;
- de 480 fr. (quatre cent huitante) dès le 1er janvier
2022 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'300 fr.,
sont mis à la charge de l’appelant C.Q.________ par 650 fr. (six
cent cinquante francs) et à la charge de l’appelante
D.Q.________ par 650 fr. (six cent cinquante francs), mais
laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
V. Les dépens sont compensés.
VI. L'indemnité de Me Cvjetislav Todic, conseil d'office de
l'appelant C.Q.________, est arrêtée à 3'508 fr. (trois mille cinq
cent huit francs), débours et TVA compris.
VII. La requête de changement de conseil d’office de l’appelante
D.Q.________ est admise, Me Yannick Bersot étant désigné
comme son conseil d’office dès le 1er février 2022.

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VIII. L'indemnité de Me Yannick Bersot, conseil d'office de
l’appelante D.Q.________, est arrêtée à 1'399 fr. (mille trois
cent nonante-neuf francs), débours et TVA compris.
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus de
rembourser la part des frais judiciaires ainsi que l’indemnité de
leur conseil d’office mises à sa charge, mais provisoirement
laissées à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le
faire (art. 123 CPC).
X. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Cvjetislav Todic (pour C.Q.________),
- Me Yannick Bersot (pour D.Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. O.________, DGEJ (Office régional de protection des mineurs de l’Est
vaudois),
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à l’enfant
B.________, née le 25 novembre 2007.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :