vd_gerichte · JI18.011203 · 2020-05-13 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI18.011203-191408
174
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 mai 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 276, 276a, 285 et 286 CC
Statuant sur l’appel interjeté par G.V.________, à [...],
défendeur, contre le jugement rendu le 15 août 2019 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec D.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :

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En fait :
A. Par jugement du 15 août 2019, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente, le premier
juge ou l’autorité précédente) a partiellement admis la demande déposée
le 15 mars 2018 par D.________, agissant en son nom propre pour le
compte de l’enfant mineur H.V.________, à l’encontre de G.V.________ (I), a
dit que celui-ci contribuerait, dès le 1er février 2017, à l’entretien de son
fils H.V.________, né le [...] 2010, par le régulier versement en mains du
Bureau de recouvrement et d’avances de pensions alimentaires (BRAPA),
d’une pension mensuelle de 600 fr., sous déduction des montants d’ores
et déjà versés à ce titre ensuite de la cession de créances opérée par
D.________ en faveur du BRAPA (II), a dit que du 1er février 2017 au
31 janvier 2018, G.V.________ contribuerait à l’entretien de son fils par le
régulier versement, en mains de la mère de l’enfant, d’une pension
mensuelle de 1'960 fr., allocations familiales en sus (III), cette pension
mensuelle étant arrêtée, selon les mêmes modalités de versement, à
1’380 fr. entre le 1er février 2018 et le 31 octobre 2018, à 1’040 fr. entre le
1er novembre 2018 et le 31 décembre 2018, et à 1’330 fr. entre le 1er
janvier 2019 et le 30 septembre 2019, ces montants s’entendant
allocations familiales en sus (IV à VI), a dit que dès le 1er octobre 2019,
G.V.________ contribuerait à l’entretien de son fils par le régulier
versement, en mains de la mère de l’enfant, d’une pension mensuelle de
1'075 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 14 ans révolus, de
1'175 fr. dès lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 16 ans
révolus, et de 1'275 fr. dès lors et jusqu'à la majorité de l'enfant ou
l'achèvement de la formation professionnelle au sens de l’art. 277 al. 2 CC
(VII), a arrêté le montant de l'entretien convenable de l'enfant H.V.________
à 2'556 fr. 80 du 1er février 2017 au 31 janvier 2018 (VIII), à 1'980 fr. du
1er février 2018 au 31 décembre 2018 (IX), à 1'930 fr. du 1er janvier 2019
au 30 mars 2020 (X) et à 2'130 fr. dès et y compris le 1er avril 2020 (XI),
ces montants s’entendant allocations déduites, a indexé la pension fixée
sous chiffre VII à l’indice suisse des prix à la consommation (XII), a arrêté
les indemnités allouées aux conseils d’office des parties et les a relevés de

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leur mission respective (XIII à XVI), a arrêté les frais judiciaires à 1'592 fr.
et les a mis à la charge de G.V.________, ces frais étant provisoirement
laissés à la charge de l’Etat (XVII), a dit qu’G.V.________ devait paiement à
D.________ d’un montant de 2'215 fr. 65 à titre de dépens, l’Etat étant
subrogé dans les droits de celle-ci à concurrence du montant de 2'215 fr.
65, sitôt l’indemnité allouée au conseil d’office de D.________ versée (XVIII),
a dit que D.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, était tenue de
rembourser l’indemnité allouée à son conseil d’office, sous réserve de ce
que l’Etat aura recouvré à titre de dépens (XIX), a dit qu’G.V.________,
bénéficiaire de l’assistance judiciaire, était tenu de rembourser à l’Etat
l'indemnité allouée à son conseil d’office ainsi que les frais judiciaires mis
à sa charge (XX) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XXI).
En droit, le premier juge a considéré que les conditions
permettant d'imputer un revenu hypothétique à chacune des parties
étaient réalisées. S’agissant de G.V.________ en particulier, l'autorité
précédente a retenu que celui-ci n'exploitait pas sa capacité de gain au
maximum, les problèmes de santé avancés par G.V.________ n'étant au
demeurant pas établis à satisfaction de droit. C'est ainsi en tenant compte
d'un revenu hypothétique de 3'900 fr. pour son activité principale de
cordonnier que le premier juge a calculé la contribution due par le
susnommé pour l'entretien de son fils H.V.________, en distinguant selon
les périodes et les variations dans les revenus ainsi que dans les charges
des uns et des autres.
B. a) Par acte du 17 septembre 2019, G.V.________ a interjeté
appel contre le jugement précité en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à la réforme des chiffres IV à VII de son dispositif,
sa contribution à l’entretien de son fils H.V.________ étant réduite à 1'126
fr. 70 du 1er février 2017 au 31 octobre 2018, puis à 300 fr. à compter du
1er novembre 2018, allocations familiales en sus. Subsidiairement, il a
conclu à ce que le jugement soit annulé et la cause renvoyée à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
G.V.________ a produit trois pièces nouvelles à l’appui de son appel.

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L’appelant a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel. Par ordonnance du 3 décembre 2019,
la juge déléguée de l’autorité de céans a fait droit à cette requête,
l’assistance judiciaire ayant été accordée à l’appelant avec effet au 17
septembre 2019.
Par décision du 16 avril 2020, une avance de 1'500 fr. sur
l'indemnité finale à intervenir a été octroyée au conseil d'office de
l'appelant.
b) Le 10 décembre 2019, D.________ a déposé une réponse par
laquelle elle a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de
l’appel. Elle a également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire, selon
requête du 9 décembre 2019.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. D.________, née le [...] 1972, et G.V.________, né le [...] 1980,
tous deux de nationalité algérienne, sont les parents non mariés
d’H.V.________, né le [...] 2010.
G.V.________ a reconnu l’enfant H.V.________ comme étant le
sien par acte du [...] 2011.
2. Par convention conclue entre les parties le 1er avril 2011 et
approuvée par la Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d’Enhaut le
17 mai 2011, G.V.________ s’est engagé, dès le 1er avril 2011, à contribuer
à l’entretien de l'enfant H.V.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle indexable de 550 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint
l’âge de six ans révolus, de 600 fr. dès lors et jusqu’à ce que l’enfant ait
atteint l’âge de douze ans révolus, et de 650 fr. dès lors et jusqu’à ce que
l’enfant ait atteint la majorité ou l’indépendance financière au sens de

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l’art. 277 al. 2 CC, allocations familiales non comprises, le montant de dite
pension pouvant être modifié à la requête de l’une ou l’autre des parties
aux conditions de l’art. 286 CC.
D.________ a cédé ses droits sur les pensions alimentaires
futures au Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS), dès lors
qu’G.V.________ ne s’acquittait que partiellement de la contribution
d’entretien pour son fils H.V.________, telle que fixée dans la convention du
1er avril 2011.
3. Il ressort d’une décision du 2 novembre 2017 que le Bureau de
recouvrement et d’avances de pensions alimentaires (BRAPA) verse
depuis le 1er septembre 2017 un montant mensuel de 600 fr. en mains de
D.________ à titre d’avance sur la pension alimentaire due par le défendeur
en faveur de l’enfant H.V.________.
Selon relevé de compte établi le 5 février 2018 par le BRAPA,
l’arriéré de pensions alimentaires accumulé par G.V.________ se montait à
15'300 fr. au 5 février 2018.
4. a) A l’époque de la signature et de la ratification de la
convention alimentaire du 1er avril 2011, la Justice de paix de la Riviera -
Pays-d’Enhaut a considéré que la pension prévue correspondait aux
normes en vigueur et aux moyens financiers de G.V.________, étant précisé
que celui-ci réalisait alors un revenu mensuel net moyen de 3'653 fr., part
au treizième salaire incluse et hors allocations familiales. Ses charges
mensuelles d'alors ne sont pas connues.
b) La situation financière de D.________ à cette époque n’est
pas connue.
5. a) D.________ vit seule à [...] avec l’enfant H.V.________.
N’exerçant aucune activité professionnelle, elle émarge à l’aide sociale
depuis le 1er février 2018 et perçoit le revenu d’insertion, étant précisé
qu’entre le 10 janvier 2017 et le 9 janvier 2019, l’assurance chômage lui a

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reconnu un droit maximum de deux cent soixante indemnités journalières
à concurrence de 104 fr. 15 chacune, son gain assuré se montant à 2'825
fr. par mois. Depuis le 1er juillet 2017, D.________ touche également des
prestations complémentaires famille à concurrence de 844 fr. par mois
pour le ménage qu’elle constitue avec son enfant.
D.________ vit avec son fils dans un appartement dont le loyer
mensuel s’élève à 1’980 fr., charges comprises. Elle allègue des frais
d’assurance-maladie mensuels de 421 fr. 30.
b) G.V.________ s’est marié le [...] 2016 avec E.V.________. Il vit
en ménage commun à [...] avec celle-ci et leur enfant commun
I.V.________, née le [...] 2019.
G.V.________ exploite depuis le 1er mars 2014 et à titre
indépendant une entreprise de cordonnerie sous l’enseigne « Cordonnerie
[...] », à [...]. Il travaille dans ce secteur depuis près de quinze ans. A
l’audience de jugement du 13 juin 2019, il a déclaré réaliser un revenu
mensuel net moyen de l’ordre de 2'800 à 2'900 francs. En outre,
G.V.________ a exploité, entre le 16 mai 2016 et le 31 octobre 2018, une
sandwicherie sous l’enseigne « [...] » sise à [...], gérée par un dénommé
[...] du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018, date pour laquelle celui-ci
a résilié son contrat. Cette activité accessoire a rapporté un revenu
mensuel net moyen de l’ordre de 1'400 fr. en chiffres ronds [(18'365 fr. +
13'274 fr.) / 22 mois] à G.V.________ entre les mois de janvier 2017 et
octobre 2018, selon ses déclarations d’impôts pour les années concernées.
Le 10 octobre 2018, G.V.________ a revendu son fonds de commerce avec
effet au 1er novembre 2018 au dénommé [...] pour un prix de 50'000
francs. Selon ses déclarations faites à l’audience du 13 juin 2019, il a
affecté le produit de cette vente au remboursement d’une partie de ses
dettes privées ainsi qu’à des travaux effectués dans la sandwicherie, étant
précisé qu’il a conservé un montant de 20'000 fr. pour subvenir à ses
besoins courants.

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G.V.________ dit souffrir de problèmes de santé tant au niveau
de l’épaule droite que de la main gauche. Il a déclaré avoir subi deux
opérations des tendons ensuite d’une altercation et que depuis lors, il ne
lui resterait plus que 20 à 25 % de force dans cette main. Il n’a toutefois
produit aucun certificat médical attestant d’une quelconque incapacité de
travail.
E.V.________, épouse de G.V.________, est au bénéfice d’une
formation de vendeuse. Elle n’exerce aucune activité lucrative et perçoit
des indemnités journalières de l’assurance-chômage à hauteur de 1'500 fr.
par mois. Avant d'émarger au chômage, elle travaillait dans un salon de
coiffure et percevait un salaire de quelque 2'200 fr. par mois, selon ses
déclarations. Sa prime mensuelle d’assurance-maladie se monte à 468 fr.,
assurance complémentaire incluse, étant précisée qu’elle est subsidiée à
hauteur de 337 fr., un montant mensuel de 131 fr. demeurant à sa charge.
G.V.________ vit avec son épouse et leur fille I.V.________ dans
un appartement à [...]. S’agissant de ses charges, le premier juge a
retenu, en plus du montant de base mensuel de 850 fr., la moitié du loyer
de l’appartement par 875 fr. (1'750 fr./2), une prime mensuelle
d’assurance-maladie par 310 fr. 30 jusqu’au 31 décembre 2018 – celle-ci
étant entièrement subsidiée depuis le 1er janvier 2019 –, des frais de
transport mensuels par 74 fr. et des frais liés à l’exercice de son droit de
visite sur H.V.________ de 150 fr. par mois. Partant, le minimum vital
mensuel de G.V.________ a été arrêté à 2'259 fr. 30 jusqu’au 31 décembre
2018, respectivement à 1'949 fr. dès le 1er janvier 2019.
c) Le premier juge a arrêté les coûts directs de l’enfant
H.V.________, né le [...] 2010, comme il suit :
Jusqu’au 31 janvier 2018 :
- Base mensuelle Fr. 400.00
- Part au loyer (1'980 fr. x 20%) Fr. 396.00
- Assurance-maladie (obligatoire
et complémentaire) Fr. 155.50

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- Loisirs (estimation) Fr. 100.00
- Allocations familiales -Fr. 250.00
Total Fr. 801.50
Du 1er février 2018 au 31 décembre 2018 :
-Base mensuelle Fr. 400.00
-Part au loyer (1'980 fr. x 20%) Fr. 396.00
-Assurance-maladie (obligatoire) Fr. 0.00
- Loisirs (estimation) Fr. 100.00
- Allocations familiales - Fr. 250.00
Total Fr. 646.00
Du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020 :
-Base mensuelle Fr. 400.00
-Part au loyer (1'980 fr. x 20%) Fr. 396.00
-Assurance-maladie (obligatoire) Fr. 0.00
- Loisirs (estimation) Fr. 100.00
- Allocations familiales -Fr. 300.00
Total Fr. 596.00
Dès le 1er avril 2020 :
-Base mensuelle Fr. 600.00
-Part au loyer (1'980 fr. x 20%) Fr. 396.00
-Assurance-maladie (obligatoire) Fr. 0.00
- Loisirs (estimation) Fr. 100.00
- Allocations familiales -Fr. 300.00
Total Fr. 796.00
Comme cela ressort des coûts directs tels qu’arrêtés ci-dessus,
le premier juge a retenu qu’à compter du 1er février 2018, l’assurance-
maladie de l’enfant était entièrement subsidiée.
Le premier juge a en outre arrêté la contribution de prise en
charge d’H.V.________, correspondant au déficit de l’intimée, à 1'755 fr. 30
jusqu’au 31 janvier 2018. Ce montant a été calculé sur la base d’un

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revenu hypothétique de 1'600 fr. par mois imputé à D.________ ainsi que
des charges suivantes: montant mensuel de base de 1'350 fr., frais de
logement de 1'584 fr. (1'980 fr. x 80 %) et prime d’assurance-maladie de
421 fr. 30 par mois. Le montant de la contribution de prise en charge a été
réduit à 1'334 fr. dès le 1er février 2018, le premier juge ayant également
retenu que l’assurance-maladie de l’intimée était entièrement subsidiée à
compter de cette date.
d) Les coûts directs de l’enfant I.V.________, née le [...] 2019,
ont été arrêtés comme il suit par l’autorité précédente :
-Base mensuelle Fr. 400.00
-Part au loyer (1'750 fr. x 20%) Fr. 350.00
- Assurance maladie (estimation) Fr. 100.00
- Allocations familiales -Fr. 300.00
Total Fr. 550.00
Aucune contribution de prise en charge n’a été fixée pour
I.V.________.
6. Lors de l’audience de jugement du 13 juin 2019, il a été
procédé à l’audition de deux témoins ainsi que de G.V.________. Les
témoins entendus, soit [...], cordonnier retraité dont l’appelant a repris le
commerce, et E.V.________, épouse de l’appelant, se sont notamment
exprimés sur la santé de l’appelant, le témoin [...] ayant en particulier
relaté que l’appelant lui aurait parfois demandé de l’aide pour « deux trois
bricoles qu’il ne savait pas faire ». E.V.________ a expliqué que son époux
avait « des problèmes avec la main gauche ».
En d roit :
1.

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1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 236
CPC) et les décisions incidentes (art. 237 al. 1 CPC) de première instance.
Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
1.2 En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale.
L’appel a été formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC). En outre, après capitalisation des conclusions restées
litigieuses devant l’instance précédente (art. 92 CPC), la valeur litigieuse
est supérieure à 10'000 francs. Partant, l’appel, écrit et motivé (art. 311
al. 1 CPC), est recevable. Il en va de même de la réponse sur appel,
déposée dans le délai prescrit par l’art. 312 al. 2 CPC.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance et vérifie si le
premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives. Il appartient à l’appelant de démontrer

- 11 -
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer
spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1,
JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les références citées).
La présente cause étant soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les pièces produites par l’appelant sont recevables,
indépendamment de la question de savoir si leur production réalise les
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
3.
3.1 L'appelant conteste l'appréciation faite par le premier juge de
sa capacité contributive.
3.1.1 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net,
à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus
fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en
général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (TF
5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, publié in : FamPra.ch 2010 678
et les références citées ; 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1) :
plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies

- 12 -
par l'intéressé incertaines, plus la période de comparaison doit être longue
(TF 5A_246/2009 précité consid. 3.1 et la référence citée).
Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas
vraisemblables et que les pièces produites ne sont pas convaincantes –
par exemple lorsque les comptes de résultat manquent –, les
prélèvements privés constituent un indice permettant de déterminer le
train de vie de l'intéressé, cet élément pouvant alors servir de référence
pour fixer la contribution due (TF 5A_246/2009 précité consid. 3.1). Pour
subvenir à ses besoins courants, un indépendant opère en effet
généralement des prélèvements privés réguliers en cours d'exercice,
anticipant ainsi le bénéfice net de l'exercice qui résulte des comptes
établis à la fin de celui-ci. Des prélèvements inférieurs au bénéfice net
entraînent toutefois la constitution de réserves, tandis que des
prélèvements supérieurs impliquent la dissolution de réserves. Il s'ensuit
que l'on ne peut retenir que les revenus de l'intéressé ont baissé lorsqu'il a
opéré des prélèvements privés inférieurs au bénéfice net de l'exercice ;
l'on ne saurait davantage affirmer que ses revenus n'ont pas baissé entre
deux exercices de référence simplement parce que, indépendamment des
bénéfices réalisés, les prélèvements privés sont comparables (TF
5P.330/2006 du 12 mars 2007 consid. 3.3). La détermination du revenu
d'un indépendant peut en conséquence se faire en référence soit au
bénéfice net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant
toutefois exclusifs l'un de l'autre : l'on ne peut ainsi conclure que le revenu
d'un indépendant est constitué de son bénéfice net, additionné à ses
prélèvements privés.
3.1.2 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci
doit être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; 135 III 66 consid. 2).
S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les
exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, de sorte que ceux-
ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur

- 13 -
(ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid.
9.3.2.2). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou
les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux
pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu
effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un
revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au
parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu
qu'elle est en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement
exiger d'elle afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 137 III
102 consid. 4.2.2.2 ; 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_831/2016 du 21 mars
2017 consid. 3.3.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102, ibid. ;
128 III 4 consid. 4c/bb). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut
éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires,
réalisée par l'Office fédéral de la statistique ou sur d'autre sources (ATF
137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre
2011 consid. 7.4.1 non publié in ATF 137 III 604 ; 5A_860/2011 du 11 juin
2012 consid. 4.1 ; 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ;
5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3). Les revenus découlant de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires sont des revenus bruts, si
bien qu’il y a lieu de déduire les cotisations sociales (CACI 26 août
2016/473).
L'exploitation de la capacité de gain du parent débiteur est
soumise à des exigences particulièrement élevées en relation avec la
prestation de contributions d'entretien en faveur de l'enfant mineur, en

- 14 -
particulier lorsque sa situation financière est modeste (ATF 137 III 118
consid. 3.1 ; TF 5A_47/2017 du 6 novembre 2017 consid. 8.2 non publié in
ATF 144 III 10). Les critères qui permettent de retenir un revenu
hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des
assurances sociales, le juge civil n'étant en outre pas lié par l'instruction
menée par les autorités administratives. En droit de la famille, lorsque
l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence de
situations financières modestes, le débirentier peut notamment se voir
imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter
selon les règles prévalant en matière d'assurances sociales (ATF 137 III
118, ibid. ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 et les références
citées). Il appartient au demeurant au débirentier de démontrer avoir tout
mis en œuvre pour percevoir un revenu équivalent à celui qu'il percevait
précédemment (TF 5A_782/2016 précité, consid. 5.3).
3.2 Le premier juge a retenu que l'on pouvait raisonnablement
exiger de l'appelant qu'il poursuive son activité de cordonnier indépendant
en augmentant son volume de clients actuels ou, à défaut, qu'il exerce
une activité salariée à plein temps équivalente à celle qu'il pratique
actuellement à titre indépendant, compte tenu de son jeune âge (39 ans),
de son état de santé — l'appelant n'ayant pas rendu vraisemblable une
diminution notable et durable de sa capacité de gain, due à des problèmes
de santé allégués mais non étayés par un document médical –, de son
aptitude au travail ainsi que de sa solide expérience professionnelle de
près de quinze ans dans le domaine de la cordonnerie. Aussi, le premier
juge a-t-il retenu, à titre d'activité principale de cordonnier indépendant,
un salaire hypothétique net de 3'900 fr. par mois (après déduction de
15 % de charges sociales estimées), servi sur douze mois, pour tenir
compte des difficultés économiques actuelles touchant le secteur de la
cordonnerie ; à titre d'activité accessoire résultant de l'exploitation d'une
sandwicherie jusqu'au 31 octobre 2018, le premier juge a rajouté au
revenu hypothétique principal un montant mensuel de 1400 francs.
3.3

- 15 -
3.3.1 L'appelant se réfère aux déclarations du témoin [...], entendu à
l'audience de jugement du 13 juin 2019. Selon ce témoin, cordonnier
retraité, « aujourd'hui on ne peut plus vivre par la cordonnerie, car ce
n'est plus rentable. Il faudrait au moins gagner 5'000 fr. brut par mois pour
s'en sortir en travaillant dans la cordonnerie. Le revenu net est très faible
». L'appelant se réfère également à ses quatre bilans versés au dossier,
dont il découlerait qu'il aurait prélevé un montant mensuel de 2'361 fr. 80
en moyenne, correspondant à son revenu. L'appelant relève qu'il s'est mis
à son compte en 2014 à la suite de son licenciement par son ancien
employeur, [...], et que ledit licenciement serait intervenu en lien avec des
problèmes de santé relatifs à sa main. L'appelant considère ainsi qu'il
serait illusoire de lui demander de retravailler — à plein temps – pour cet
employeur, au demeurant unique pourvoyeur d'emplois en cordonnerie en
Suisse romande. L'appelant soutient en outre qu'il n'est pas au bénéfice
d'un Certificat fédéral de capacité (CFC), contrairement à ce qui a été
retenu par le premier juge, qui lui permettrait de travailler à 100 % dans le
milieu de l'industrie du cuir et de la chaussure ; à cet égard, l'appelant
rappelle qu'il n'est au bénéfice que d'une formation de monteur bobineur
acquise en [...], consistant à réparer des moteurs. Il fait également valoir
que ses problèmes de santé (main et épaule) seraient partiellement
étayés par les deux témoins entendus à l'audience de jugement et se
réfère également au certificat médical produit à l'appui de son appel pour
déduire que l'on ne saurait exiger de sa part qu'il travaille à plein temps.
3.3.2 Les problèmes de santé allégués par l'appelant doivent être
appréciés à la lumière du rapport médical produit en appel et établi par le
Dr [...] spécialiste en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main, les
déclarations des témoins [...] et E.V.________ n'étant nullement pertinents
à cet égard. Il en va de même de la lettre de licenciement produite à
l'appui de l'appel, laquelle est par ailleurs muette sur cette question.
Le rapport médical précité expose notamment sous la rubrique
« appréciation du cas » ce qui suit : « il s'agit d'un patient de 39 ans, qui
présente une symptomatologie de syndrome tunnel carpien à gauche
(probablement sur double crush, vu qu'il est connu pour une hernie

- 16 -
cervicale). Il va essayer de porter une attelle nocturne pendant 6
semaines - 8 semaines. On pourrait aussi discuter une [sic] infiltration
dans le tunnel carpien gauche. En ce qui concerne le majeur gauche, vu
l'absence de douleurs, il n'y a pas d'indication opératoire. Une opération
n'améliorerait pas la fonction de la main, ni la capacité de travail. ». Le
rapport médical produit ne se prononce donc pas sur la capacité de travail
de l'appelant. Par ailleurs, l'appelant a cumulé son activité principale de
cordonnier avec une activité accessoire d'exploitation d'une sandwicherie,
exploitée personnellement du 16 mai 2016 au 1er novembre 2017, soit
durant plus d'un an et cinq mois, sans qu'aucune pièce au dossier ne
démontre l'abandon de ce cumul d'activités pour des raisons de santé.
Il convient donc de retenir que l'appelant dispose d'une pleine
et entière capacité de travail qu'il doit totalement mettre à profit afin de
pouvoir subvenir aux besoins de ses enfants mineurs, conformément aux
principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus. Tel n'est manifestement pas
le cas en l'espèce, l'appelant déclarant tirer un revenu de 2'800 à 2'900 fr.
net par mois de son activité principale de cordonnier indépendant. A cet
égard, il ressort certes des « situations comptables » pour les années 2015
à 2018 que les prélèvements effectués par l'appelant s'élevaient en
moyenne à 2'361 fr. 80 par mois ; on ne retiendra toutefois pas ce
montant, dès lors qu'il s'écarte du montant admis par l'appelant et que
l'on ignore qui a établi ces « situations comptables », dont la valeur
probante est insuffisante. Force est en tout état de cause de constater que
les revenus réalisés par l'appelant sont très faibles ; il allègue qu'il lui
serait impossible de réaliser des revenus plus élevés en qualité de
cordonnier indépendant. Il sied toutefois de rappeler que l'appelant est à
son compte depuis l'année 2014 et s'est ainsi volontairement contenté,
durant plus de cinq ans, d'un revenu insuffisant compte tenu de sa
situation familiale, au lieu de rechercher un autre emploi. A cet égard,
l'argument de l'appelant selon lequel son ancien employeur [...] serait
l'unique pourvoyeur d'emploi dans le secteur de la cordonnerie doit être
relativisé. Il est en effet peu compréhensible, dès lors que l'appelant
soutient avoir été licencié en lien avec ses prétendus problèmes de santé
et non pour une autre raison. En outre, conformément à la jurisprudence

- 17 -
(cf. consid. 3.1.2 supra), l’appelant peut être requis de prendre un emploi
– le cas échéant non qualifié – dans un domaine autre que celui de la
cordonnerie. Il y a en définitive lieu de constater, avec le premier juge,
que l'appelant ne cherche aucunement à exercer une activité mieux
rémunérée que son activité indépendante. C’est ainsi à bon droit qu’il a
imputé un revenu hypothétique à l'appelant.
3.3.3 S'agissant du montant de ce revenu hypothétique, le premier
juge a omis de tenir compte de ce que l'appelant n'est pas au bénéfice
d'un CFC. Selon les statistiques fédérales des salaires suisses, par le biais
du calculateur Salarium, un homme de 39 ans au bénéfice d’une
autorisation de séjour, travaillant à plein temps dans le milieu de
l’industrie du cuir et de la chaussure (métiers de l’alimentation, de
l’habillement et autres métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat),
dans la région lémanique, sans fonction de cadre, sans formation et avec
une expérience professionnelle de 15 ans, peut prétendre à un salaire
médian brut de 4'493 fr., servi douze fois l’an, ce qui représente un salaire
mensuel net de l’ordre de 3'819 fr. 05 (4'493 fr. - 15% de charges sociales
estimées), correspondant à un montant arrondi de 3'800 fr. net par mois,
pour une activité à 100 %. Ce revenu apparaît adéquat et surtout réaliste,
compte tenu du fait que l'appelant pourrait réaliser un revenu du même
ordre de grandeur en prenant, si nécessaire, un emploi ne nécessitant pas
de formation dans un secteur autre que celui de la cordonnerie, comme
cela peut être exigé de lui.
Aussi, retiendra-t-on pour la période courant jusqu'au 31
octobre 2018 un revenu mensuel net de 5'200 fr. (3'800 fr. + 1400 fr.) au
lieu des 5'300 fr. retenus par le premier juge (3'900 fr. de revenu
hypothétique + 1400 fr.). Pour la période courant depuis le 1er novembre
2018, c'est le revenu hypothétique mensuel de 3'800 fr. uniquement qui
sera imputé à l'appelant, l'activité accessoire antérieure n'entrant plus en
ligne de compte. Partant, l’excédent mensuel à prendre en compte pour
l’appelant est de 2'940 fr. 70 (5'200 fr. - 2'259 fr. 30 (consid. C/5/b supra))
jusqu’au 31 octobre 2018, de 1'540 fr. 70 (3'800 fr. - 2'259 fr. 30) entre le
1er novembre et 31 décembre 2018, et de 1'851 fr. (3'800 fr. - 1'949 fr.

- 18 -
(consid. C/5/b supra)) dès le 1er janvier 2019, date depuis laquelle son
assurance-maladie est entièrement subsidiée.
4.
4.1 L'appelant conteste en outre certaines charges retenues par le
premier juge.
4.2 Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit, tous les
enfants créanciers d'aliments d'un même parent doivent en principe être
traités de manière semblable du point de vue financier, en fonction de
leurs besoins effectifs, les besoins de ceux- ci devant être satisfaits en
priorité par rapport aux éventuelles créances d'autres créanciers
d'aliments (ATF 137 III 59 consid. 4.2). Dans un arrêt rendu le 2 octobre
2018 (ATF 144 III 502), le Tribunal fédéral a jugé que la révision du droit
de l'entretien de l'enfant n'avait rien changé à ce principe, l'art. 276a al. 1
CC prévoyant désormais expressément que l'obligation d'entretien envers
un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la
famille. Le Tribunal fédéral a rappelé que le but de la révision législative
était d'atteindre l'égalité entre enfants issus de parents mariés et non
mariés par l'introduction d'une prestation – la contribution de prise en
charge – qui n'était jusque-là versée qu'en faveur des enfants issus de
parents mariés, par le biais de l'entretien dû entre époux. Dans l'arrêt en
question, le Tribunal fédéral a réaffirmé la priorité de l'entretien de
l'enfant mineur sur celui d'autres créanciers majeurs, qu'il s'agisse de
l'épouse ou encore de la charge de la partenaire enregistrée ou concubine,
excluant expressément que les charges y relatives soient incluses dans le
budget du débirentier et renvoyant l'intéressée – en l'occurrence la
nouvelle épouse du débiteur d'entretien – à l'aide sociale. Le Tribunal
fédéral a en outre souligné que l'obligation d'entretien – ici entre époux –
existait indépendamment du fait que le créancier et le débiteur d'entretien
vivent ensemble ou séparés (ATF 144 III 502 consid. 6.5, 6.6 et 6.7). Notre
Haute cour a également eu l'occasion de rappeler que la primauté du droit
à l'entretien de l'enfant mineur sur celui des autres créanciers prévue par
l'art. 276a al. 1 CC portait également sur l'entretien convenable de l'enfant

- 19 -
et plus seulement sur son minimum vital du droit des poursuites (TF
5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.3 ; 5A_172/2018 du 23 août 2018
consid. 4.3 in fine).
Pour calculer l'entretien convenable de l'enfant, il convient
d'ajouter aux coûts directs générés par l'enfant les coûts indirects liés à sa
prise en charge. Pour arrêter ces coûts indirects, le Tribunal fédéral
préconise la méthode dite des frais de subsistance, laquelle apparaît
comme celle qui correspond le mieux au but du législateur, à savoir
garantir, économiquement parlant, que le parent – marié ou non – qui
assure la prise en charge de l’enfant puisse subvenir à ses propres besoins
tout en s’occupant de l’enfant. Cette méthode consiste à calculer le
montant de la contribution de prise en charge sur la base du montant qui
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance.
Toujours selon le Tribunal fédéral, il y a lieu de se fonder, en principe, sur
le minimum vital du droit de la famille du parent gardien pour arrêter ses
coûts de subsistance (cf. ATF 144 III 377).
Lorsque les ressources manquent, la couverture des coûts
directs passe avant la contribution de prise en charge, parce que la
première sert à satisfaire directement les besoin matériels de l'enfant
alors que la seconde est économiquement destinée au parent qui prend en
charge l'enfant et ne couvre qu'indirectement les besoins de celui-ci (ATF
144 III 481 consid. 4.3 ; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n.
1437 p. 949). Si l’excédent éventuel du parent devant payer la
contribution d’entretien ne suffit pas à couvrir les besoins de tous les
enfants, le déficit doit être partagé entre tous les enfants et ainsi entre
toutes les familles concernées (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3).
4.3 L'appelant soutient que le premier juge, lequel a divisé ses
charges par moitié en raison de son mariage, n'aurait pas tenu compte de
son devoir d'entretien à l'endroit de son épouse. Le déficit mensuel de
l'épouse de l'appelant, laquelle émarge au chômage, s'élève à 356 fr.
(1500 fr. d'indemnités journalières - 875 fr. de demi loyer - 850 fr. de
montant de base - 131 fr. de solde non subsidié de primes d'assurance-

- 20 -
maladie). Cette charge ne saurait toutefois être incluse dans le budget de
l'appelant, compte tenu de la primauté des contributions à l'entretien
d'enfants mineurs (cf. consid. 4.2 supra).
Il conviendra cependant de tenir compte du déficit mensuel de
l’épouse E.V.________ à compter de la naissance d’I.V.________, ce déficit
correspondant à la contribution de prise en charge par sa mère
composant, avec ses coûts directs, l'entretien convenable de cet enfant
(cf. ATF 144 III 377 cité supra). Toutefois, la participation au loyer de
l’appelant à prendre en compte dans ce cadre sera réduite à 700 fr. par
mois, compte tenu de la part au loyer de 20 % incluse dans les coûts
directs d’I.V.________ ((1'750 fr. 80 %) /2), portant le déficit pertinent de
l’épouse E.V.________ pour le calcul du coût de la prise en charge
d’I.V.________ à 181 fr. (356 fr. - 175 fr.). Cela étant, ce montant ne doit
pas être inclus dans les charges de l'appelant ; en effet, la contribution de
prise en charge d'I.V.________ est une composante de son propre entretien
convenable, si bien qu'elle ne saurait être portée au budget mensuel de
son père, sauf à consacrer une violation du principe d'égalité de
traitement entre enfants (cf. notamment TF 5A_829/2012 du 7 mai 2013).
C’est en définitive sans prêter le flanc à la critique que le premier juge n’a
pas inclus le déficit de l’épouse de l’appelant dans les charges de celui-ci.
En revanche, la naissance de la fille de l’appelant a eu une
incidence sur les charges de celui-ci en ce sens qu’elles ont diminué de
175 fr. à compter de ce moment, la charge relative au loyer étant depuis
lors répartie entre G.V.________, E.V.________ et I.V.________. Ainsi, à
compter du 1er septembre 2019, l’excédent mensuel de l’appelant est
passé de 1'851 fr. (cf. consid. 3.3.3 supra) à 2'026 francs.
4.4 L'appelant allègue encore 26 fr. 40 de plus pour l'assurance-
maladie d’I.V.________, soit 126 fr. 40 au lieu des 100 fr. estimés par le
premier juge. Ce montant étant étayé par l'une des pièces produites à
l'appui de l'appel, il y a lieu d'en tenir compte dans l'ajustement à
intervenir.

- 21 -
4.5 Les charges retenues pour les uns et les autres par le premier
juge ne sont pas contestées pour le surplus.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, la contribution due par l'appelant
pour l'entretien de son fils H.V.________ jusqu'au 31 janvier 2018, telle
qu'arrêtée par le premier juge, peut être confirmée, dès lors que
l’excédent de l'appelant pour cette période permet de couvrir les coûts
directs et la contribution de prise en charge d'H.V.________ – dont les
montants ne sont pas contestés – ce même en tenant compte d'un revenu
mensuel de 5'200 fr. en lieu et place des 5'300 fr. retenus par l’autorité
précédente.
Ce qui précède vaut également s'agissant de la période
courant entre le 1er février 2018 et le 31 octobre 2018, durant laquelle
tant les coûts directs que la contribution de prise en charge d’H.V.________
ont baissé, compte tenu des subsides à l'assurance-maladie dont il
convient de tenir compte tant pour celui-ci que pour D.________ à compter
du 1er février 2018 (CACI 4 juillet 2018/410 consid. 8.2). En effet, l’octroi
de ces subsides entraîne une réduction des coûts directs d’H.V.________ à
646 fr. et de la contribution de prise en charge à 1'334 fr. (chiffre C/5/c
supra).
Partant, les chiffres III et IV du dispositif du jugement entrepris
peuvent être confirmés.
5.2 A compter du 1er novembre 2018, l'appelant n'a plus bénéficié
de son revenu accessoire mensuel de 1'400 fr., si bien que seul le gain
hypothétique de 3'800 fr. (et non pas 3'900 fr., cf. consid. 3.3.3 supra) par
mois doit être retenu à titre de revenus pour l'appelant. Compte tenu du
fait que ses charges mensuelles incompressibles se sont élevées à 2'259
fr. 30 jusqu'au 31 décembre 2018, la pension due pour l'entretien
d'H.V.________ sera limitée au disponible mensuel de l'appelant pour cette
période, soit 1'540 fr. 70 (cf. consid. 3.3.3 supra), arrondis à 1'540 fr.,

- 22 -
allocations familiales par 250 fr. en sus. Le chiffre V du jugement entrepris
sera réformé dans ce sens.
5.3 S'agissant de la pension fixée par le premier juge pour la
période courant du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019, on rappellera
que l'enfant I.V.________ est née le 23 août 2019, si bien que la fin de cette
période doit être ramenée au 31 août 2019.
Ainsi, du 1er janvier 2019 – date depuis laquelle l'assurance-
maladie de l'appelant est entièrement subsidiée d'une part, et les
allocations familiales augmentées à 300 fr., d'autre part – au 31 août
2019, la pension due par l'appelant pour l'entretien de son fils sera limitée
à son disponible mensuel pour cette période, lequel se monte à 1'851 fr.
(cf. consid. 3.3.3 supra), allocations familiales par 300 fr. en sus. Le chiffre
VI du jugement entrepris sera réformé en ce sens.
5.4 A partir du 1er septembre 2019, il sied de tenir compte de la
naissance du second enfant de l'appelant, I.V.________, dans le cadre du
calcul de la contribution due pour l'entretien d'H.V.________. Cette
naissance a notamment eu une incidence sur le minimum vital mensuel de
l’appelant, sa charge de loyer étant passée de 875 fr. à 700 fr., dès lors
qu’une part au loyer correspondant aux 20 % de celui-ci doit être incluse
dans les coûts directs d’I.V.________. Ainsi, l'appelant dispose d'un
excédent de 2'026 fr. (1'851 fr. + 175 fr.) à compter du 1er septembre
2019.
Comme déjà relevé (consid. 4.4 supra), les coûts directs tels
qu'arrêtés par le premier juge pour l'enfant I.V.________ doivent être
augmentés de 26 fr. 40, portant leur total à 576 fr. 40. Contrairement à ce
qu’a retenu le premier juge, la totalité de ces coûts directs est à la charge
de l’appelant, dès lors que l’épouse E.V.________ ne peut pas assumer ses
frais de subsistance. S'ajoutent aux coûts directs d’I.V.________ une
contribution de prise en charge, correspondant au déficit mensuel de sa
mère E.V.________ par 181 fr. (cf. consid. 4.3 supra). Partant, l'entretien
convenable mensuel de l'enfant I.V.________ se monte à 757 fr. 40.

- 23 -
Conformément à la jurisprudence (consid. 4.2 supra), le
disponible de l'appelant, qui ne permet pas de couvrir les besoins de ses
deux enfants, sera prioritairement affecté à la couverture des coûts directs
d'H.V.________ et d'I.V.________. Après couverture des coûts directs de ses
enfants, le disponible de l'appelant se monte à 853 fr. 60 (2'026 fr. - 596
fr. - 576 fr. 40). Il convient d'affecter cette somme à la couverture des
contributions de prise en charge de chacun des enfants de l'appelant ; le
disponible de celui-ci ne suffisant manifestement pas à couvrir les deux
contributions de prise en charge, le montant sera réparti entre les deux
enfants, au pro rata. Compte tenu du caractère négligeable de la
contribution de prise en charge d’I.V.________ – laquelle se monte à 181 fr.
– par rapport à celle d'H.V.________ – de 1'334 fr. (chiffre C/5/c supra) –, il
se justifie d’affecter l’entier du disponible de l’appelant à la couverture de
la contribution de prise en charge de son fils. Partant, la contribution de
l'appelant à l'entretien d'H.V.________ sera arrêtée à 1'449 fr. 60 (596 fr. +
853 fr. 60), arrondis à 1'449 fr., allocations familiales en sus, dès le
1er septembre 2019, le chiffre VII du jugement entrepris étant réformé
dans ce sens.
La contribution d'entretien telle que fixée ci-dessus n'entame
pas le minimum vital de l'appelant et permet de couvrir l'entier des coûts
directs d'I.V.________. L'ensemble du disponible après couverture des coûts
directs des enfants étant absorbé, aucun pallier d'augmentation de la
contribution d'entretien d'H.V.________ ne saurait être prévu. Ce régime
perdurera donc jusqu'à ce qu'H.V.________ ait atteint l'âge de seize ans
révolus. Il ne paraît quoi qu'il en soit ni judicieux ni possible de fixer
définitivement la contribution due par l'appelant pour son fils, compte tenu
du jeune âge d'I.V.________ et du fait que tant l'intimée que D.________ sont
actuellement sans emploi, situation qui ne saurait perdurer indéfiniment.
5.5 En application de l’art. 289 al. 1 et 2 CC et au vu de la doctrine
et la jurisprudence relatives à la subrogation de la collectivité publique aux
droits de l’enfant, le premier juge a dit que l’ensemble des contributions
fixées dans le jugement entrepris étaient dues par l’appelant en mains du

- 24 -
BRAPA à concurrence du montant de 600 fr. par mois, versé par ce service
à D.________ au titre d’avance sur la pension alimentaire due par l'appelant
en faveur de son fils H.V.________ (cf. ch. II du dispositif du jugement
entrepris).
Il en va de même des pensions mensuelles fixées dans le
présent arrêt, lesquelles ne sont dues en mains de D.________ qu'à
concurrence du montant excédant 600 fr., compte tenu de la subrogation
légale du BRAPA jusqu’à concurrence de cette somme. A l'instar du
premier juge, un montant de 600 fr. sera ainsi déduit des pensions
calculées sous consid. 5.2 à 5.4 dans le dispositif de l'arrêt sur appel.
5.6 On relèvera enfin que si les subsides à l’assurance-maladie
doivent être pris en considération pour le calcul de la contribution
d’entretien (CACI 4 juillet 2018/410 consid. 8.2), tel n’est pas le cas
s’agissant de la détermination du montant nécessaire à la couverture de
l’entretien convenable de l’enfant au sens de l’art. 301a let. c CPC. Il en va
de même des allocations familiales, qui n'ont pas à être déduites, à moins
que le juge les déduise en indiquant clairement quel montant il déduit à ce
titre (CACI 4 juillet 2018/410 consid. 10.2 et les références citées).
En l’espèce, le premier juge a tenu compte des subsides à
l’assurance-maladie dont H.V.________ et l’intimée bénéficient depuis le 1er
février 2018 pour déterminer le montant de l’entretien convenable de
l’enfant (cf. chiffres VIII à XI du dispositif du jugement entrepris). Il a en
outre soustrait les allocations familiales sans indiquer le montant déduit à
ce titre. Le jugement entrepris sera ainsi réformé d'office sur ce point (art.
296 CPC) ; il sera tenu compte de la prime d’assurance-maladie
d’H.V.________ par 155 fr. 50 pour établir le montant nécessaire à la
couverture de son entretien convenable. Par ailleur, le montant pertinent
pour le calcul du déficit de sa mère est de 1'755 fr. 30 (cf. chiffre C/5/c
supra).
Partant, le montant nécessaire à la couverture de l’entretien
convenable d’H.V.________ est de 2'556 fr. 80 (801 fr. 50 + 1'755 fr. 30)

- 25 -
jusqu’au 31 décembre 2018, de 2'606 fr. 80 (851 fr. 50 + 1'755 fr. 30)
entre le 1er janvier 2019 – date à laquelle les allocations familiales ont été
augmentées à 300 fr. par mois – et le 31 mars 2020, et de 2'806 fr. 80
(1'051 fr. 50 + 1'755 fr. 30) dès le 1er avril 2020 – date à partir de laquelle
le montant mensuel de base de l’enfant est passé à 600 francs.
6.
6.1 Sur le vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement
admis. Cette admission partielle est sans incidence sur la répartition des
frais de première instance ; en effet, devant l'autorité précédente,
l'appelant concluait au rejet pur et simple de la demande, subsidiairement
à la réduction de la contribution d'entretien. Or, celle-ci a été augmentée
dans une mesure supérieure aux conclusions de l'intimée, respectivement
légèrement inférieure, si bien que celle-ci a obtenu gain de cause sur le
principe. Le sort de l'appel ne change rien à ce qui précède.
6.2 L'appelant obtient gain de cause sur le principe de trois de ses
cinq conclusions en appel. En effet, les contributions d'entretien arrêtées
aux chiffres V, VI et VII du dispositif du jugement entrepris sont réduites,
dans une moindre mesure que ce qui était demandé par l'appelant
toutefois. L'appelant obtenant gain de cause sur le principe de la majorité
de ses conclusions, et l'intimée ayant conclu au rejet de l'appel, il se
justifie, tout bien considéré et en équité (art. 107 al. 1 let. c CPC), de
mettre les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), à la charge de chacune des parties par moitié.
6.3
6.3.1 En sa qualité de conseil d’office de l’appelant, Me Pierre
Ventura a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et
débours dans la procédure d'appel. Dans son relevé des opérations du 9
mars 2020 pour la période du 17 septembre 2019 au 9 mars 2020, ce
conseil indique avoir consacré 12 heures et 18 minutes, dont 2 heures et 6
minutes par un avocat-stagiaire, à l’exécution de son mandat, lesquelles

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peuvent être admises. S'ajoutent des débours, chiffrés à 29 fr. 10. Ainsi,
l’indemnité de Me Pierre Ventura peut être fixée à 2'257 fr. 50, soit 2'067
fr. d’honoraires ((180 fr. x 10,2) + (110 fr. x 2,1)) auxquels s'ajoutent les
débours, par 29 fr. 10, et la TVA à 7.7 % sur ces montants (art. 2 al. 3 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]), par 161 fr. 40. Cette indemnité s'entend sous
déduction de l'avance de 1'500 fr. d'ores et déjà versée à Me Ventura.
6.3.2 Les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, la requête
d’assistance judiciaire de l’intimée sera admise avec effet au 18
septembre 2019, l’avocat Habib Tabet étant désigné en qualité de conseil
d’office.
En sa qualité de conseil d’office de l’intimée, Me Habib Tabet a
droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la
procédure de recours. Dans son relevé des opérations du 9 mars 2020
pour la période du 18 septembre 2019 au 8 janvier 2020, ce conseil
indique avoir consacré 6 heures et 41 minutes à l’exécution du mandat,
auxquelles s'ajoutent des débours par 40 fr. 15. Les heures annoncées
par Me Tabet peuvent être admise ; en revanche, les débours seront
réduits à 24 fr. 05 (cf. art. 3bis al. 1 RAJ). Ainsi, l’indemnité de Me Habib
Tabet peut être fixée à 1’320 fr. 90, soit 1'202 fr. 40 d’honoraires (180 fr. x
6,68) auxquels s'ajoutent les débours, par 24 fr. 05 et la TVA à 7.7 % sur
ces montants (art. 2 al. 3 RAJ), par 94 fr. 45.
6.3.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de leur part aux frais judiciaires
ainsi que des indemnités allouées à leur conseil d’office respectif,
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
6.4 Au vu du sort de l’appel et de la répartition des frais judiciaires
de deuxième instance, les dépens peuvent être compensés.

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres V à XI du dispositif
comme il suit :
V. dit que du 1er novembre 2018 au 31 décembre
2018, G.V.________ contribuera à l’entretien de son fils
H.V.________, né le [...] 2010, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de sa
mère D.________, d’une pension mensuelle de 940 fr.
(neuf cent quarante francs), allocations familiales par
250 fr. en sus ;
VI. dit que du 1er janvier 2019 au 31 août 2019,
G.V.________ contribuera à l’entretien de son fils
H.V.________, né le [...] 2010, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de sa
mère D.________, d’une pension mensuelle de 1'251 fr.
(mille deux cent cinquante et un francs), allocations
familiales par 300 fr. en sus ;
VII. dit que dès le 1er septembre 2019 et jusqu’à ce
que l’enfant ait atteint l’âge de 16 ans révolus,
G.V.________ contribuera à l’entretien de son fils
H.V.________, né le [...] 2010, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de sa
mère D.________, d’une pension mensuelle de 849 fr.
(huit cent quarante-neuf francs), allocations familiales
par 300 fr. en sus ;

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VIII. dit que du 1er février 2017 au 31 décembre 2018,
le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
H.V.________, né le [...] 2010, est arrêté à 2'556 fr. 80
(deux mille cinq cent cinquante-six francs et huitante
centimes) par mois ;
IX. Supprimé ;
X. dit que du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020, le
montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
H.V.________, né le [...] 2010, est arrêté à 2'606 fr. 80
(deux mille six cent six francs et huitante centimes) par
mois ;
XI. dit que dès le 1er avril 2020, le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant H.V.________, né le [...]
2010, est arrêté à 2'806 fr. 80 (deux mille huit cent six
francs et huitante centimes) par mois.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’intimée D.________ est
admise avec effet au 18 septembre 2019, Me Habib Tabet
étant désigné en qualité de conseil d’office.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs) et mis à la charge de chaque partie par 300 fr.
(trois cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de
l'Etat.
V. L'indemnité de Me Pierre Ventura, conseil d'office de l'appelant
G.V.________, est arrêtée à 2'257 fr. 50 (deux mille deux cent
cinquante-sept francs et cinquante centimes), débours et TVA
compris, sous déduction de l'avance sur indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) d'ores et déjà versée.

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VI. L'indemnité de Me Habib Tabet, conseil d'office de l'intimée
D.________, est arrêtée à 1’320 fr. 90 (mille trois cent vingt
francs et nonante centimes), débours et TVA compris.
VII. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de leur part aux frais judiciaires de deuxième
instance ainsi que de l'indemnité octroyée à leur conseil
d'office, provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
VIII. Les dépens sont compensés.
IX. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Pierre Ventura, pour G.V.________,
- Me Habib Tabet, pour D.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies :
- à Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois ;
- au Bureau de recouvrement et d’avances de pensions alimentaires
(BRAPA).

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La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :