vd_gerichte · PE13.006027 · 2019-07-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
440
PE13.006027-NPE/JJQ
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 décembre 2019
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par Me Sandro Brantschen, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l'Est vaudois, intimé,
T.________, partie plaignante, représentée par Me Alexandre Dafflon,
conseil d'office à Lausanne, intimée,
W.________, partie plaignante, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 juillet 2019, le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois, a libéré Z.________ de l'infraction
d'escroquerie (I), a constaté qu'il s'était rendu coupable d'usure (II), l'a
condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende, à 30 fr. le jour,
sous déduction de 51 jours de détention avant jugement (III), a suspendu
l'exécution de cette peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de 4
ans (IV), a dit que Z.________ était le débiteur et devait immédiat paiement
de la somme de 2'000 fr. à W.________ (V), a rejeté les conclusions civiles
prises par T.________ (VI), a ordonné la confiscation et la destruction des
objets séquestrés sous fiche no 81 (VII), a ordonné la confiscation au profit
de l'Etat de la somme de 720 fr. saisie à titre de garantie (VIII), a ordonné
le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD de contrôles
téléphoniques séquestrés sous fiches no 90 et 103 (IX), a arrêté
l'indemnité de Me Sandro Brantschen, défenseur d'office de Z.________ à
3'348 fr. 10 pour toutes choses (X), a arrêté l'indemnité de Me Alexandre
Dafflon, conseil d'office de T.________ à 3'392 fr. 55 pour toutes choses
(XI), a mis les frais de justice, par 21'869 fr. 30, comprenant les
indemnités dues à ses défenseurs d'office et au conseil d'office de la partie
plaignante, à la charge de Z.________ (XII) et a dit que le remboursement à
l'Etat des indemnités d'office ne serait exigé de ce dernier que si sa
situation financière le permettait (XIII).
B. Par annonce du 18 juillet 2019 puis par déclaration du 19 août
2019, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la
cause à l'autorité précédente pour complément d'instruction et nouveau
jugement. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens qu'il soit
libéré des infractions d'escroquerie et d'usure, respectivement de toute

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autre infraction, que les conclusions civiles prises par W.________ et
T.________ soient déclarées irrecevables, respectivement rejetées, que la
somme de 720 fr. saisie à titre de garantie soit libérée en sa faveur, que
les frais de justice, y compris les indemnités d'office, soient laissés à la
charge de l'Etat, qu'il soit constaté qu'il a subi 51 jours de détention
provisoire injustifiés et qu'il lui soit alloué 200 fr. par jour, soit 10'200 fr.
au total, à titre de tort moral.
Le 7 octobre 2019, le Ministère public a renoncé à déposer des
conclusions.
Le 14 novembre 2019, la Présidente de la Cour d'appel pénale
a informé le conseil d'office de la plaignante T.________ que cette dernière
n'était concernée par la procédure d'appel que dans une très faible
mesure, dès lors que l'appel tend à ce que ses conclusions civiles soient
déclarées irrecevables au lieu d'être rejetées, de sorte qu'elle était
dispensée de comparution personnelle et qu'il lui était loisible de se
déterminer par écrit. Ledit conseil n'a pas donné suite à cet avis.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Z.________ est né le [...] 1979 à [...] en Guinée. Originaire de
ce pays, il est marié et habite en France depuis 2003. Selon ses
déclarations, il a été entretenu par un oncle par le passé et n'avait aucune
charge. En 2013, ses deux premiers enfants vivaient avec leur mère, avec
laquelle il n'habitait pas. Il percevait 450 euros par mois de l'Etat français
au titre de revenu de solidarité active (RSA) depuis le mois d'août 2014. Il
travaillait également dans le domaine de la restauration, ce qui lui
permettait de réaliser des revenus de l'ordre de 1'400 euros. Il a eu trois
autres enfants avec la mère des deux premiers enfants. Il travaille comme
chauffeur [...] et perçoit à ce titre des revenus irréguliers, pouvant aller
jusqu'à 2'000 euros par mois.

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Le casier judicaire suisse de Z.________ est vierge de toute
inscription. Il mentionne cependant qu'une autre affaire pénale a été
ouverte contre lui par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois pour escroquerie. Il est détenu provisoirement depuis fin mai 2019
dans le cadre de cette nouvelle affaire. En France, Z.________ a été
condamné par le Tribunal correctionnel de Thonon le 20 juillet 2011 à une
amende de 600 euros pour conduite d'un véhicule sans permis.
Dans le cadre de la présente procédure, Z.________ a été
détenu provisoirement à la prison du Bois-Mermet du 22 avril au 11 juin
2013, soit durant 51 jours.
b) Z.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois par acte d'accusation du 7 juillet 2014 du
Ministère public du même arrondissement, en raison des faits suivants.
1. Alors qu'il séjournait à Vevey entre fin janvier et le 22 avril
2013, Z.________, se prétendant médium nommé "Professeur P.________", a
été contacté par T.________ ensuite de la publication d'une annonce dans
[...][...] afin de régler des problèmes personnels. Comme le prévenu avait
prétendu pouvoir aider cette dernière, elle l'a rencontré à deux reprises à
la gare de [...] et lui a remis, lors de ces rencontres, les sommes de 200 fr.
et de 500 fr. pour les séances et pour un produit servant à la "purifier".
T.________ avait sollicité un nouveau rendez-vous le 2 avril 2013 afin de
résoudre d'autres problèmes personnels. Le prévenu avait requis d'elle
qu'elle lui remette, à cette date, la somme de 32'000 fr. afin de faire un
"travail", ce qu'elle n'a pas fait, n'étant pas en mesure de réunir une telle
somme.
T.________ a déposé plainte pénale le 2 avril 2013.
2. Dans les mêmes circonstances, le prévenu a été contacté
par W.________ pour des problèmes personnels. Celui-ci a déboursé la
somme de
200 fr. pour un premier rendez-vous à [...]. A cette occasion, Z.________ lui

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a expliqué qu'il devait faire un "travail" pour l'aider et que cela lui
coûterait 600 fr., somme que W.________ lui a remis lors d'un second
rendez-vous, au même endroit. Lors de cette entrevue, le prévenu a remis
à ce dernier un produit à appliquer sur le corps.
Quelques temps après, Z.________, prétextant toujours pouvoir
aider W.________ à résoudre ses problèmes personnels, a demandé à ce
dernier la somme de 1'400 fr. pour le "sacrifice du bœuf" et une amulette.
W.________ lui a remis cette somme en deux fois, respectivement 400 fr. et
1'000 fr., à Lausanne.
Par la suite, le prévenu a demandé à W.________ de rassembler
la somme de 3'200 fr. en différentes coupures dans une enveloppe afin
qu'il puisse faire des prières avec ladite enveloppe avant de la lui
restituer. Ne disposant pas d'une telle somme, le prénommé a demandé
un délai afin de pouvoir la rassembler.
W.________ a déposé plainte pénale le 19 avril 2013.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Z.________
est recevable.
2. Selon l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein
pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel
peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du
pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a),

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pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel (cf. infra consid. 3.1).
3. En premier lieu, l'appelant conclut à l'annulation du jugement
au motif que l'instruction serait incomplète sur la question de savoir si une
autre personne a pu se faire passer pour le Professeur P.________, et que
son droit d'être entendu aurait ainsi été violé.
3.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101), comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur
les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature
à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; ATF 142 III 48
consid. 4.1.1).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.

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en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1173/2016 du 7
août 2017 consid. 2.1; TF 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1.3 et les
références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles,
lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne
seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3; sur la
notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355).
3.2 En l'espèce, l’appelant ne peut pas prétendre que l’instruction
serait incomplète ou que son droit d’être entendu aurait été violé. Le fait
que d’autres personnes puissent être impliquées dans des escroqueries de
type marabout ressort déjà du dossier. Il n’en demeure pas moins que des
objets ayant servi à ce type d’activités ont été retrouvés dans
l’appartement où logeait le prévenu, qu’il est établi que ce dernier a utilisé
les raccordements téléphoniques [...] qui sont mis en cause dans le cadre
de telles activités et qu’il a été en contact direct avec les deux plaignants,
qui l’ont formellement identifié comme celui qui a répondu à leurs appels
téléphoniques, qui les a traités par des procédés prétendument magiques,
qui a encaissé leur argent et qui en a réclamé encore (cf. jugt. p. 22). Il ne
peut pas non plus prétendre qu’il serait un intermédiaire ou qu’il aurait été
manipulé, d’autant qu’il affirme avoir des « pouvoirs surnaturels » lui
venant de son père (cf. P. 45/2 et PV aud. du 28 mai 2019, l. 52). Il n'y a
dès lors pas matière à annulation du jugement et l’administration de
nouvelles preuves est inutile. Elle l’est d’autant plus au vu des
considérants qui suivent, respectivement de l’admission de l’appel.
4. L’appelant, qui a été libéré de toute infraction à l'égard de
T.________, conteste sa condamnation pour usure s’agissant de W.________.
Il soutient en substance qu’il n’y avait pas de disproportion évidente entre
l’avantage pécuniaire qu’il a perçu et les prestations qu'il a fournies. Il
conteste en outre que le plaignant se soit trouvé dans une situation de
faiblesse.

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4.1 L'art. 157 ch. 1 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0) punit celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l'inexpérience
ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant
accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en
échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion
évidente avec celle-ci sur le plan économique.
Sur le plan objectif, l'usure suppose d'abord que la victime se
soit trouvée dans l'une des situations de faiblesse énumérées
exhaustivement par cette disposition, à savoir la gêne, la dépendance,
l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement (Corboz, Les
infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd., 2010, n. 22 ad art. 157 CP). Il faut
ensuite que l'auteur ait exploité de manière consciente cette situation de
faiblesse en vue de se faire accorder ou promettre, pour lui-même ou pour
un tiers, un avantage pécuniaire (ATF 92 IV 106 consid. 3). Cet avantage
doit en outre avoir été fourni ou promis en échange d'une prestation. Il
faut encore qu'il existe une disproportion évidente entre l'avantage et la
prestation échangée. Enfin, cette disproportion doit être en lien de
causalité avec la situation de faiblesse de la victime. Du point de vue
subjectif, l'infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit (ATF 130
IV 106 consid. 7.2).
L'évaluation de la disproportion de la prestation fournie doit
être objective (ATF 130 IV 106 consid. 7.2; Corboz, op. cit., n. 31 et 32 ad
art. 157 CP). Le rapport entre la prestation et la contre-prestation se
mesure dans le cas normal selon le prix ou la rémunération usuels pour
des choses ou des services de même espèce (ATF 93 IV 85 consid. 2; ATF
92 IV 132 consid. 1). La loi et la jurisprudence ne fournissent aucune limite
précise pour déterminer à partir de quand la disproportion entre les
prestations est usuraire. Le nombre des critères à prendre en
considération (en particulier celui des risques encourus) rend difficile les
indications chiffrées. Selon la jurisprudence, la disproportion doit excéder
sensiblement les limites de ce qui apparaît usuel et normal en regard de

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toutes les circonstances. Elle doit paraître frappante et s'imposer comme
telle à tout client (ATF 92 IV 132 consid. 1).
4.2 En l’espèce, comme l’a retenu le premier juge, il existait une
disproportion évidente entre les sommes remises par W.________ au
prévenu et les prestations fournies par ce dernier. En effet, Z.________ a
rencontré le plaignant à quatre reprises : la première rencontre a duré
entre 30 et 45 minutes, la seconde entre 5 et 10 minutes et les deux
dernières une quinzaine de minutes. Le prénommé a fourni des
prestations lors de ces séances, dont on ignore la nature, a remis à
l’intéressé un produit à base d’herbes et d’eau à boire et à se mettre sur
le corps, ainsi qu’une amulette, faite de papiers enrobés dans du scotch.
La durée de ces prestations et les objets remis ne valent à l’évidence pas
la somme de 2'200 fr. déboursée par le plaignant. Quant au « sacrifice du
bœuf », rien ne démontre la réalité de cette prétendue prestation, et
encore moins les explications dépourvues de toute crédibilité livrées à ce
sujet par le prévenu à l’audience d’appel (cf. supra p. 3).
4.3 En page 24 du jugement, examinant la qualification de
l’infraction d’escroquerie et en particulier si le prévenu avait fait preuve
d'astuce, le premier juge a retenu que les deux plaignants n’étaient pas
atteints d’une maladie mentale altérant leur capacité de jugement, qu’ils
étaient certes vulnérables à l’époque des faits mais que leur situation
personnelle d’alors ne pouvait pas être qualifiée d’état de détresse ou
d’infériorité les ayant empêché de se méfier du prévenu. Dans le cadre de
l’infraction d’usure, il a cependant considéré que la condition de la
faiblesse de jugement était donnée s’agissant de W.________, retenant
qu’au moment des faits, celui-ci consommait du cannabis de manière
excessive et faisait des crises d’angoisse depuis plus de six mois.
Ce raisonnement ne peut pas être suivi. W.________ avait
22 ans au moment des faits, était intégré socialement et avait un travail.
Dans sa première audition, il n’a évoqué aucune gêne, légèreté ou
inexpérience; il a lui-même pris contact avec le prévenu sur les conseils de
sa collègue de travail

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(PV aud. 3). De manière générale, il semble que le plaignant était capable
d’apprécier la situation, puisqu’il n’avait jamais contacté d’autre voyants
parce que, selon lui, il était « sceptique face à ces personnes », comme du
reste à l’égard des psychologues, auxquels il a déclaré ne pas croire (PV
aud. 7, R. 11 et 14). Il a en outre expliqué avoir consulté l’appelant « par
curiosité » (PV aud. 7, R. 12). Il pouvait donc se rendre compte que le
prévenu ne ferait pas revenir son ex-petite amie ou l’aiderait à obtenir son
permis de conduire. Le fait qu’il ait été un consommateur de cannabis ou
qu’il ait eu des crises d’angoisses – au demeurant non documentées – n’y
change rien. Il n’y a dès lors aucune raison de retenir que W.________ était
diminué dans sa faculté d’apprécier la situation, la portée de ses actes, de
former sa volonté ou de s’y tenir. Bien plutôt, faut-il considérer que, mû
par la curiosité, il a choisi de consulter un médium, lui-même ayant
déclaré que cela lui aura servi de leçon (jugt. p. 11).
Il s’ensuit qu’on ne peut pas retenir que l’appelant aurait
exploité une situation de faiblesse dans laquelle se serait trouvé
W.________. Z.________ doit dès lors être libéré de l’infraction d’usure, les
conditions de l’art. 157 ch. 1 CP n’étant pas réunies, et libéré de toute
peine.
5. L’appelant conteste ensuite que les plaignants se soient
valablement constitués parties civiles au sens des art. 118 et 119 CPP. Il
conclut ainsi à ce que les conclusions civiles des deux plaignants, qui
auraient uniquement déclaré déposer plainte pénale au terme d’un
procès-verbal, soient déclarées irrecevables, respectivement qu’elles
soient rejetées.
5.1 La notion de lésé est définie à l’art. 115 al. 1 CPP. Il s’agit de
toute personne dont les droits ont été touchés directement par une
infraction
(ATF 143 IV 77 consid. 2.2). Est atteint directement dans ses droits le
titulaire du bien juridique protégé par la norme, même si ce bien n’est pas
unique. Lorsque la norme ne protège pas en première ligne les biens

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juridiques individuels, seule est considérée comme lésée la personne qui
est affectée dans ses droits par l’infraction sanctionnée par la norme en
cause, pour autant que l’atteinte apparaisse comme la conséquence
directe du comportement de l’auteur (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1).
Le lésé qui veut déposer des conclusions civiles doit
préalablement s'être constitué partie plaignante par la déclaration
expresse prévue à
l'art. 118 al. 1 CPP, à défaut de quoi ses conclusions civiles ne seront pas
recevables (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 6.3). Une plainte
pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). Lorsqu'une
infraction n'est poursuivie que sur plainte, toute personne qui se trouve
lésée du fait de l'infraction peut porter plainte contre l'auteur (art. 30 al. 1
CP), le droit se prescrivant par trois mois (art. 31 CP). La solution est
identique, s'agissant des délits poursuivis d'office, à la différence que le
droit ne se prescrit pas par trois mois (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art.
118 CPP). La déclaration doit être faite devant l'autorité de poursuite
pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP).
Concrètement, la déclaration doit être faite au plus tard jusqu'à la clôture
de la procédure préliminaire (art. 318 CPP). Cette dernière s'achève par
une décision de classement (art. 319 ss CPP), par une ordonnance pénale
(art. 352 ss CPP) ou par une mise en accusation (art. 324 ss CPP). Selon
l’art. 118 al. 4 CPP, si le lésé n’a pas fait spontanément de déclaration, le
ministère public attire son attention dès l’ouverture de la procédure
préliminaire sur son droit d’en faire une. Lorsque le ministère public a omis
de faire l’information prévue à l’art. 118 al. 4 CPP, le lésé doit être autorisé
à se constituer partie plaignante ultérieurement (TF 6B_728/2012 du 18
février 2013 consid. 3.1 et la référence citée).
Celui qui entend se constituer partie plaignante doit rendre
vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et
l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Pour ce qui est des
éléments définissant précisément les conclusions civiles (calcul et
motivation), ils n'ont pas besoin d'être fournis à ce stade mais peuvent

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encore être présentés durant les débats, au plus tard durant les plaidoiries
(art. 123 al. 2 CPPM; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 13 ad
art. 118 CPP).
5.2 En l’espèce, W.________ a déposé plainte lors de son audition
du 19 avril 2013. Il a formulé des conclusions civiles lors de l’audience par
défaut du 30 avril 2015, demandant le remboursement des sommes
versées. Il a à nouveau demandé aux débats du 17 juillet 2019 le
remboursement de la somme de 2'200 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1er
avril 2013. Le dépôt de sa plainte valant constitution de partie plaignante
(art. 118 al. 2 CPP) et les conclusions civiles ayant été formulées en temps
utile, on ne voit pas pour quel motif celles-ci seraient irrecevables.
Il en va de même de la qualité de partie plaignante de
T.________, qui a déposé plainte le 2 avril 2013, et de ses conclusions
civiles formulées à l'audience de première instance, qui ont par ailleurs
été rejetées par le Tribunal de police.
5.3 Subsidiairement, l’appelant a conclu au rejet des conclusions
civiles allouées à W.________ à sa charge, dans la mesure où il a conclu à
son acquittement.
Cela étant, l’art. 126 al. 1 let. b CPP permet de statuer sur les
conclusions civiles en cas d’acquittement du prévenu, lorsque l’état de fait
est suffisamment établi. Tel est le cas en l’espèce. Comme cela a été
constaté au considérant 4.2 ci-avant, il existait une disproportion évidente
entre les sommes remises par W.________ au prévenu et les prestations
fournies par ce dernier. Il en résulte à tout le moins une tromperie au sens
de l’art. 28 al. 1 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) – cette notion étant
appréhendée plus largement en droit civil qu’en droit pénal – qui aurait
permis à la victime d’agir en répétition des sommes indûment perçues
(art. 62 ss CO).

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Partant, les conclusions civiles du plaignant demeurent
fondées et il y a lieu de confirmer la condamnation de Z.________ à verser
la somme de
2'000 fr. à W.________.
6. L’appelant a conclu à ce qu’aucun frais ne soit mis à sa
charge, en lien avec son acquittement.
6.1 En vertu de l’art. 423 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis
à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure;
les dispositions contraires du CPP sont réservées.
Aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a,
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condamnation
aux frais d'un prévenu acquitté ou mis au bénéfice d'une ordonnance de
classement ne résulte pas d'une responsabilité pour une faute pénale,
mais d'une responsabilité proche du droit civil, née d'un comportement
fautif. Il est compatible avec les
art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH de mettre les frais à la charge d'un
prévenu libéré qui, d'une manière engageant sa responsabilité civile, a
manifestement violé une règle de comportement pouvant découler de
l'ordre juridique suisse dans son ensemble – dans le sens d'une application
par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations;
RS 220) (TF 6B_99/2011 du 13 septembre 2011 consid. 5.1.2; Chapuis, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 426 CPP) – et a provoqué ainsi
l'ouverture d'une enquête pénale ou compliqué celle-ci
(ATF 116 Ia 162 consid. 2d et 2e; TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid.
1.2).

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Seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique,
qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de
compte
(ATF 119 Ia 332 consid. 1b; ATF 116 Ia 162 consid. 2c; TF 6B_387/2009 du
20 octobre 2009 consid. 1.1; TF 6B_215/2009 du 23 juin 2009 consid. 2.2).
La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne
concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale
et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_99/2011 précité
consid. 5.1.2 et les références citées). En outre, le juge doit fonder sa
décision sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia
371 consid. 2a; TF 6B_87/2012 précité consid. 1.2).
Sur la base de ces principes généraux, la jurisprudence admet
la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais
dans l’hypothèse où un dol au sens de l’art. 28 CO peut lui être reproché
(TF 6B_998/2010 du 31 août 2011 et les références citées).
6.2 En l’espèce, comme relevé au consid. 5.3 ci-avant, le prévenu
a commis une faute civile, soit un dol, au préjudice de W.________, de sorte
que les frais de la procédure concernant ce pan de l’accusation doivent
être mis à sa charge conformément à l’art. 426 al. 2 CO. La même
constatation doit être faite en ce qui concerne la plaignante T.________, à
laquelle le prévenu a vendu ses services par un procédé similaire, le
comportement de celui-ci étant par conséquent à l’origine de la procédure
ouverte à son encontre pour ces deux cas. En définitive, seuls les frais
relatifs à l'instruction concernant [...], faits pour lesquels l'accusation n'a
pas été poursuivie et pour lesquels Z.________ a été mis hors de cause,
doivent être laissés à la charge de l’Etat. Ces frais peuvent être arrêtés à
2'000 fr. ex aequo et bono.
Les frais de première instance mis à la charge du prévenu, par
21'869 fr. 30, y compris les indemnités d’office, seront dès lors ramenés à
19'869 fr. 30, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

- 21 -
Compte tenu de ce qui précède, la confiscation au profit de
l’Etat de la somme de 720 fr. séquestrée en garantie des frais doit être
confirmée.
7. L’appelant soutient enfin avoir subi 51 jours de détention
provisoire injustifiée et réclame une indemnité de 200 fr. par jour à titre de
réparation pour le tort moral subi, soit 10'200 fr. au total.
Dans la mesure où une autre enquête pénale a été ouverte
contre le prévenu devant le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, il convient de disjoindre cette prétention en indemnisation du
prévenu de la présente procédure et de reporter la décision à rendre sur
ce point jusqu’à droit connu sur l’issue de la nouvelle procédure, en
application de l’art. 51 CP, qui permet en effet d’imputer sur la peine la
détention avant jugement subie par l’auteur dans le cadre de l’affaire qui
vient d’être jugée ou d’une autre procédure.
8. Au vu de ce qui précède, l'appel de Z.________ doit être admis
et le jugement du 17 juillet 2019 réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
Le défenseur d'office de Z.________ a déposé en audience une
liste d'opérations dont il n'y a pas lieu de s'écarter. C'est donc le montant
demandé, de 1'563 fr. 25, débours, débours et TVA compris, qui sera
alloué à
Me Sandro Brantschen pour la procédure d'appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
3'503 fr. 25, constitués en l’espèce des émoluments de jugement et
d'audience, par 1’940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité allouée
au défenseur d'office de l’appelant (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
1'563 fr. 25, seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 50, 51, 69, 70 CP prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié comme il suit
aux chiffres I à IV et XII de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. libère Z.________ des infractions d'escroquerie et d'usure;
II. (supprimé);
III. (supprimé);
IV. (supprimé);
V. dit que Z.________ est le débiteur de W.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de fr. 2'000 (deux mille
francs);
VI. rejette les conclusions civiles prises par T.________;
VII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiche no 81;
VIII. ordonne la confiscation au profit de l'Etat de la somme
de 720 fr. saisie à titre de garantie;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD de contrôles téléphoniques séquestrés
sous no 90 et 103;
X. arrête l'indemnité de Me Sandro Brantschen, défenseur
d'office de Z.________ à 3'348 fr. 10 pour toutes choses;
XI. arrête l'indemnité de Me Alexandre Dafflon, conseil
d'office de T.________ à 3'392 fr. 55 pour toutes choses;
XII. met les frais de justice, par 19'869 fr. 30, comprenant les
indemnités dues à ses défenseurs d'office et au conseil
d'office de la partie plaignante, à la charge de Z.________, le
solde étant laissé à la charge de l'Etat;

- 23 -
XIII. dit que le remboursement à l'Etat des indemnités des
défenseurs d'office Me Métille et Me Brantschen et de
l'indemnité du conseil d'office de la partie plaignante ne sera
exigé que si la situation financière de Z.________ le permet."
III. La conclusion tendant au versement d’une indemnité de
10'200 fr. correspondant à 51 jours de détention provisoire
injustifiée dans le cadre de la procédure pénale PE13.006027
est renvoyée à jugement ultérieur.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'563 fr. 25, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Sandro Brantschen.
V. Les frais d'appel, par 3'503 fr. 25, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, sont laissés à la charge de
l’Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 décembre 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Sandro Brantschen, avocat (pour Z.________),

- 24 -
- Me Alexandre Dafflon, avocat (pour T.________),
- M. W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :