vd_gerichte · ZD21.038911 · 2022-07-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 323/21 - 227/2022
ZD21.038911
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juillet 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
maçon depuis le 22 mai 2007 auprès d’U.________, au bénéfice d’un
certificat fédéral de capacité, a été hospitalisé le 30 décembre 2013, alors
qu’il se trouvait en vacances au [...], en raison de la rupture d’une
malformation artérioveineuse.
L’assuré a présenté une incapacité totale de travail dès cet
évènement.
Traité, dans un premier temps, conservativement à l’étranger,
l’assuré a subi, dans un deuxième temps, une craniotomie bi-frontale
postérieure et une exérèse de la malformation artérioveineuse le
21 mars 2014 au R.________, compte tenu du risque hémorragique et du
nidus résiduel.
L’assuré a été transféré au service de neuropsychologie et
neuro-réhabilitation de P.________ du 22 avril au 29 août 2014.
Le 16 juin 2014, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé).
Par rapport à l’attention de l’Office AI du 29 août 2014, les Drs
T.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
Z.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie, ont posé le
diagnostic incapacitant d’exérèse de malformation artérioveineuse
hémorragique précentrale gauche de grade II selon Spetzler Martin avec :
ralentissement psychomoteur, hémiparésie droite, troubles attentionnels,
troubles mnésiques épisodiques antérogrades verbaux et rétrogrades
sévères, syndrome dysexécutif, troubles de la coordination bimanuelle,
apraxies idéomotrices main droite, signe de la main étrangère, dyspraxie
diagnostique et main capricieuse, agraphie périphérique, et trouble du
transcodage des nombres pour la main gauche. L’assuré souffrait de

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troubles mnésiques sévères, attentionnels et d’un ralentissement
psychomoteur, qui l’empêchaient d’être indépendant au niveau des
activités de la vie quotidienne et de travailler. Il présentait aussi un
syndrome de la main étrangère, qui l’empêchait d’écrire.
Par projet du 15 janvier 2015, confirmé par décision du
18 mars 2015, l’Office AI a reconnu à l’assuré un droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1er décembre 2014.
B. Le 12 janvier 2016, l’assuré, représenté par Pro Infirmis, a
adressé à l’Office AI une demande d’allocation pour impotent. Il invoquait
avoir besoin d’aide pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux.
Par ailleurs, depuis son atteinte, il avait besoin d’un accompagnement
durable et régulier pour faire face aux nécessités de la vie (structurer sa
journée, prendre des rendez-vous et s’en rappeler, gérer le ménage, les
démarches administratives et financières) ainsi que pour ses rendez-vous
et contacts hors du domicile.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le
Dr W.________, médecin traitant de l’assuré, a adressé un rapport le
8 février 2016 à l’Office AI, dans lequel il a posé les diagnostics suivants :
épilepsie symptomatique d’une malformation artérioveineuse précentrale
gauche traitée par Gamma-Knife le 14 juillet 2010, puis exérèse
chirurgicale élective le 21 mars 2014 ; hémisyndrome moteur droit sévère
et troubles cognitifs séquellaires d’une hémorragie intra-parenchymateux
avec inondation ventriculaire sur rupture du nidus résiduel ; et trouble
anxiodépressif modéré (F33.1) depuis 2014. Selon ce praticien, l’assuré
avait besoin d’aide régulière et importante pour se déplacer, entretenir
des contacts sociaux et faire face aux nécessités de la vie, de plus de deux
heures par semaine depuis janvier 2014.
Par rapport médical du 8 février 2016, le Dr C.________,
spécialiste en médecine interne générale, médecine physique et
réadaptation, a indiqué à l’Office AI que les limitations fonctionnelles de
l’assuré consistaient en : une persistance d’un syndrome mnésique avec

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des performances déficitaires aux épreuves épisodiques antérogrades
verbales (stockage et récupération) et non verbales (évocation immédiate
et différée) ; une persistance de difficultés exécutives sur le plan cognitif
(flexibilité, programmation) et comportemental (apathie), avec cependant
une nette amélioration sur le plan comportemental (absence complète de
jurons) ; une persistance des signes de dysconnexion calleuse (malgré une
légère amélioration au dichotique et la régression de l’agraphie
périphérique touchant la main gauche ; un trouble de la coordination
bimanuelle, anomie tactile gauche, alexie tactile gauche, hémialexie
visuelle gauche), ainsi qu’une persistance d’un hémisyndrome moteur
surtout crural à droite. Ce praticien a confirmé que l’assuré devait
bénéficier d’une aide régulière et importante pour se déplacer et
entretenir des contacts sociaux. Il avait également besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de plus de deux
heures par semaine.
Sur mandat de l’Office AI, une enquête au domicile de l’assuré
a eu lieu le 26 mai 2016. A l’issue de cette enquête, un rapport a été
rendu le 31 mai 2016, lequel retient notamment que :
L’assuré va faire les courses avec une charrette à roulette, car il ne peut
pas porter du lourd. Pour se rappeler ce qu’il doit acheter, il note tout sur
son téléphone. La liste des achats est faite avec sa femme (10
min/semaine). Car l’assuré ne parvient plus à écrire en raison des troubles
de la coordination. L’assuré n’est plus capable de préparer les paiements et
l’administratif qui sont gérés par sa femme (15min/semaine). Toutefois, il
est capable de se rendre à la Poste ou à la banque pour payer le tout.
L’assuré ne peut plus conduire. Il doit être accompagné pour tout nouveau
trajet ou pour des trajets plus compliqués. Par exemple, il est toujours
accompagné quand il va au R.________, car il a peur d’oublier comment
prendre le métro, à quel arrêt sortir, etc (1h/mois). Autour de chez lui,
l’assuré sort seul, va faire des courses, va chez le physio, etc.
L’assuré prend ses rendez-vous médicaux seul. Toutefois, il est obligé de
les agender tout de suite sur son téléphone portable et se mettre une
alarme, sinon il oublie.
De même, il met des alarmes sur son téléphone pour ne pas oublier la prise
de ses médicaments.
L’enquêtrice a ainsi estimé que l’assuré était autonome pour
tous les actes de la vie quotidienne, malgré les limitations somatiques. Au
niveau cognitif, l’assuré présentait des oublis et des petites pertes de
mémoire. Afin d’être autonome dans son quotidien, il se mettait des
alarmes sur son téléphone portable pour tout ce qu’il avait à faire dans la

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journée. Il avait certes besoin d’un accompagnement pour l’aspect
administratif et ses déplacements extérieurs compliqués ou inconnus,
mais pour une durée inférieure à 2 heures par semaine.
Par décision du 5 septembre 2016, l’Office AI a refusé l’octroi
d’une allocation pour impotent à l’assuré.
C. L’assuré a déposé une nouvelle demande d’allocation pour
impotent le 26 mars 2021. Il a alors expliqué être séparé de son épouse
depuis novembre 2018. Il avait besoin d’aide pour le ménage, pour
l’aspect administratif et sa gestion financière. Il précisait que cette aide
était auparavant apportée par son épouse et qu’il avait, depuis, dû
engager une employée de ménage et faire appel à une assistance sociale.
Par correspondance du 29 mars 2021, l’Office AI a attiré
l’attention de l’assuré sur la nécessité qu’il produise un rapport médical
détaillé précisant entre autres : le diagnostic, la description de
l’aggravation de son état de santé par rapport à l’état antérieur et la date
à laquelle elle était survenue ainsi que le pronostic et d’autres
renseignements utiles, à défaut de quoi, passé le délai imparti de 30 jours,
il considérerait que l’assuré n’avait pas rendu plausible la modification de
son degré d’impotence et une décision de non-entrée en matière lui serait
notifiée.
L’assuré a produit un rapport médical du 1er avril 2021 du
Dr W.________, lequel attestait d’une dégradation de l’état de santé de
l’assuré. Ce praticien expliquait que, depuis la séparation, l’assuré vivait
seul dans son appartement, dans une forme d’isolement social avec des
épisodes de dépression sévère. L’assuré souffrait d’un trouble
anxiodépressif. Sur le plan somatique, il présentait des difficultés liées à la
marche. Son rayon de marche s’était réduit à quelques minutes,
l’obligeant à s’aider de béquilles par moment. Le Dr W.________ estimait
nécessaire la continuité des suivis orthopédiques et psychiatriques, mais
également l’instauration d’un accompagnement et d’une aide pour le
ménage et la gestion financière.

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Par projet du 16 avril 2021, l’Office AI a, sur avis du
15 avril 2021 du Dr B.________, médecin auprès du Service médical
régional (ci-après : SMR), refusé d’entrer en matière sur la demande de
prestations de l’assuré au motif que ce dernier n’avait pas rendu
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière
essentielle depuis la dernière décision.
Le 12 mai 2021, l’assuré a contesté ce projet et fourni un
rapport du 10 mai 2021 du Dr F.________, spécialiste FMH en médecine
physique et réadaptation. Selon ce praticien, dans les activités
quotidiennes, l’assuré restait limité, surtout depuis qu'il avait divorcé et
qu'il ne pouvait plus compter sur l'aide d'une conjointe pour l'aider dans
les actes quotidiens comme le ménage (nettoyer la cuisine, la douche,
d'autres lieux où il devait se baisser) ou pour le repassage. Pour y faire
face, il avait dû engager une personne. Par ailleurs, l’assuré présentait une
perte d'estime de soi.
Par décision du 12 juillet 2021, se fondant sur l’avis médical du
8 juin 2021 du Dr B.________, l’Office AI a confirmé son refus d’entrer en
matière.
D. Par acte du 13 septembre 2021, K.________, représenté par
Me Jean-Michel Duc, a recouru contre cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu, sous suite de frais et
dépens, à son annulation, le dossier étant renvoyé à l’Office AI pour
instruction et nouvelle décision. Il a requis en outre le bénéfice de
l’assistance judiciaire. Sur le fond, l’assuré a fait valoir que le rapport
d’enquête n’avait aucune valeur probante puisqu’il ne reflétait pas la
réalité vécue. Son divorce avait eu pour conséquence qu’il ne bénéficiait
plus de l’aide importante et régulière apportée par son ex-épouse dans les
actes de la vie quotidienne et qu’il présentait également des épisodes de
dépression sévère en raison de son isolement social. A l’appui de son
recours, l’assuré a requis la tenue de débats publics et son audition

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personnelle afin qu’il puisse se déterminer sur son besoin d’aide au
quotidien, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise ergothérapeutique.
Le 16 septembre 2021, le juge instructeur a accordé
l’assistance judiciaire à l’assuré avec effet au 13 septembre 2021, avec
exonération de frais et désignation d’un avocat d’office en la personne de
Me Jean-Michel Duc.
Dans sa réponse du 20 octobre 2021, l’Office AI a conclu au
rejet du recours. Il a constaté que le rapport d’enquête établi en 2016
avait servi de base à la décision du 5 septembre 2016, laquelle était
entrée en force, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’y revenir. Il fallait
préciser qu’avant le divorce de l’assuré, son épouse travaillait et il était en
mesure de faire les tâches ménagères et s’occuper de son fils. Le fait qu’il
ait engagé une femme de ménage ne signifiait pas que, sans cette aide, il
devrait entrer dans un home. En outre, l’aide pour l’administration et la
gestion financière pouvait être apportée par un curateur. Sur le plan
médical, aucun élément nouveau ne justifiait d’entrer en matière sur la
nouvelle demande. Le changement survenu dans sa situation personnelle
n'avait pas d’effet sur l’évaluation de son impotence.
Le 12 novembre 2021, l’assuré a répliqué, exposant qu’il
n’avait jamais été fait mention d’une forme d’isolement social avec des
épisodes de dépression sévère dans le cadre de la première demande
d’allocation pour impotent. De même, son rayon de marche s’était réduit à
quelques minutes.
Par duplique du 9 décembre 2021, l’Office AI a maintenu sa
position.
L’assuré a produit le 20 décembre 2021 un rapport médical de
la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et de la
psychologue J.________.

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Par correspondance du 10 janvier 2022, l’Office AI a maintenu
ses conclusions.
Par acte de son conseil du 7 juillet 2022, l’assuré a renoncé au
maintien de sa requête de débats publics.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] et
38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions formelles prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 12 juillet 2021 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).

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3. L’objet de la contestation est circonscrit à la question du droit
à une allocation pour impotent, aucune autre prestation n’étant visée par
cette décision.
4. a) Lorsqu’une allocation pour impotent ou une contribution
d’assistance a été refusée parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou que le
besoin d’aide ou de soins était insuffisant, une nouvelle demande ne peut
être examinée que si la personne assurée rend plausible qu’elle présente
désormais une impotence ou que le besoin d’aide ou de soins s’est modifié
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence
doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une
modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du
droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle
demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les
allégations de la personne assurée sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et
sans autre investigation par un refus d’entrer en matière. A cet égard,
l’administration se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le
caractère plausible des allégations de la personne assurée que le laps de
temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013
consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances

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sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
5. En l’espèce, contrairement à ce qu’il soutient, le recourant ne
rend pas plausible que son impotence ou l’étendue du besoin de soins ou
du besoin d’aide découlant de l’invalidité s’est modifiée de manière à
influencer ses droits depuis la dernière décision litigieuse (art. 87 al. 2 et
3 RAI).
a) Sur le plan somatique, lors du dépôt de la première
demande d’allocation pour impotent, le recourant a fait état de problème
de coordination gauche-droite des membres en raison des lésions au
cerveau, de l’impossibilité de s’accroupir ou de s’agenouiller, de marche
limitée à 30 minutes en terrain plat, de montée/descente d’escalier
uniquement avec l’appui sur la main courante et de rigidité de la jambe
droite nécessitant le port d’une attelle. L’enquêtrice avait toutefois retenu
que cela n’empêchait pas le recourant de faire les courses avec une
charrette à roulettes. Autour de chez lui, il sortait seul, allait faire ses
courses ou se rendait chez le physiothérapeute. Pour le reste, il était
toujours accompagné.
b) Dans le cadre de sa nouvelle demande, le recourant a
notamment produit un rapport médical du 1er avril 2021 du Dr W.________,
lequel se contente de mentionner des difficultés à la marche rencontrées
par son patient, mais n’atteste pas que celles-ci l’empêcheraient
d’accomplir les actes ordinaires de la vie, voire ne lui permettraient plus
de faire ses courses ou d’honorer ses rendez-vous médicaux, même si
l’intéressé doit porter des chaussures équipées d’une orthèse Pneumaflex,
bénéficier de traitements par toxine botulique ou utiliser

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occasionnellement des béquilles. L’appréciation du médecin traitant
apparaît trop succincte.
Les éléments avancés par le médecin traitant ne sont
d’ailleurs pas confirmés par le Dr F.________ dont l’unique péjoration
médicalement constatée est d’ordre strictement psychique. Le
Dr W.________ évoque, quant à lui, « une forme d’isolement social avec des
épisodes de dépression sévère ». Or ces constatations, émanant au
demeurant de médecins qui ne sont pas spécialistes en psychiatrie,
doivent être fortement relativisées, dès lors que seules les considérations
relatives à la perte d’autonomie (besoin d’aide pour les actes de la vie
quotidienne, besoin d’accompagnement durable, etc.) engendrée par
l’atteinte à la santé sont déterminantes pour se prononcer sur l’impotence
et qu’aucun document émanant du psychiatre traitant n’a été produit au
stade de la procédure administrative attestant d’une réduction de
l’autonomie.
Les médecins du recourant n’ont au demeurant pas attesté de
la nécessité d’une surveillance permanente, ce qu’il eût été aisé de
constater dès lors que le recourant est régulièrement suivi par l’ensemble
des spécialistes, notamment le Dr F.________ qu’il voit une fois par semaine
à [...] pour des traitements en piscine et deux fois par semaine à [...].
Enfin, à l’instar de l’intimé, il convient de relever que le divorce
des époux intervenu en 2018 ne nécessite pas d’analyser si le recourant a
besoin de l’aide d’un tiers pour tenir son ménage, dès lors que durant
l’union, son épouse travaillait et que le recourant s’occupait de son fils né
en 2010 et gérait le quotidien de manière adéquate, soit en faisant les
tâches ménagères.
c) Le recourant a encore produit un rapport médical du
23 novembre 2021 de la Dre Q.________ et de la psychologue J.________.
Toutefois, ce document ne peut être pris en considération dans la mesure
où l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point

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de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou
non la reprise de l’instruction du dossier (cf. consid. 4c supra).
d) En définitive, le recourant n’a pas réussi à établir de
manière plausible une modification de son état de santé qui pourrait avoir
une influence sur son impotence. C’est donc à bon droit que l’intimé n’est
pas entré en matière sur la demande du 26 mars 2021.
6. Le recourant, qui a expressément renoncé à la tenue d’une
audience, a formulé une requête tendant à la mise en œuvre d’une
expertise ergothérapeutique.
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette requête, celle-ci sortant
manifestement du cadre défini par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, restreint à
l’examen du dossier constitué à la date de la décision attaquée (consid. 4c
supra).
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Jean-Michel Duc peut prétendre
à une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la
liste des opérations adressée le 28 janvier 2022, il convient d’arrêter
l’indemnité à 965 fr. 25, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ

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[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 juillet 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

- 14 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil du
recourant, est arrêtée à 956 fr. 25 (neuf cent cinquante-six
francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge
de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 15 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :