vd_gerichte · ZD21.018681 · 2022-01-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 164/21 - 6/2022
ZD21.018681
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 janvier 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par Me François Gillard, avocat à
Belmont-sur-Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
[...] née en [...], sans formation professionnelle, est arrivée en Suisse en
[...]. Dès le 1er janvier 2017, elle a été engagée en qualité d’employée de
bureau à 100 % au sein de J.________ (ci-après : J.________).
Le 14 mars 2017, l’assurée a subi une lésion de la coiffe des
rotateurs de l’épaule gauche (rupture transfixiante du tendon sus-épineux)
en chutant dans les escaliers sur son lieu de travail. L’accident a été pris
en charge par la Z.________ (ci-après : Z.________).
En totale incapacité de travail depuis le jour de cet accident,
l’assurée a bénéficié d’une arthroscopie de l’épaule gauche le
27 juin 2017, réalisée par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Sa reprise
d’activité lucrative a ensuite été fixée à début janvier 2018 (cf. rapport du
4 décembre 2017 du Dr P.________).
La Z.________ a mis fin au paiement des indemnités
journalières le 31 décembre 2017.
Dès le 1er janvier 2018, l’arrêt de travail de l’assurée ayant été
prolongé par son médecin-traitant, le Dr S.________, A.________ (ci-après :
A.________), assurance d’indemnité journalière maladie collective, a pris en
charge le cas.
Interpellé par A.________, le Dr S.________ a signalé, en date du
25 avril 2018, que l’assurée souffrait d’un état anxiodépressif à la suite de
sa chute, de lombalgies sporadiques depuis trois-quatre ans, devenues
chroniques depuis sa chute et s’accompagnant de sciatalgies à gauche.
L’évolution au niveau de son épaule gauche était lentement favorable.
Dans son rapport du 15 mai 2018, le Dr B.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,

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médecin-conseil auprès d’A.________, a considéré que le cas de l’assurée
était stabilisé pour ce qui était de son épaule gauche, bien qu’il existât
une limitation de la mobilité active l’empêchant de porter le bras en
hauteur de façon répétée. Au niveau rachidien, il existait des lombalgies
chroniques sur troubles dégénératifs. Sur le plan professionnel, ce
praticien a estimé que l’ancienne activité de nettoyage n’était plus
exigible. Dans une activité professionnelle rendant possible l’alternance en
position assise et débout, sans travail en position agenouillée, en
permettant quelques déplacements, sans port de charge supérieur à 5 kg
et sans mouvements répétés en hauteur avec le membre supérieur
gauche, une pleine capacité de travail pouvait être retenue sans baisse de
rendement. Le Dr B.________ proposait de présenter le cas à un médecin-
conseil psychiatre pour un avis sur le problème dépressif.
Par certificat médical du 4 septembre 2018, le Dr S.________ a
estimé que l’assurée pouvait reprendre le travail dès le 1er octobre 2018 à
100 %, en respectant les limitations mentionnées par le Dr B.________.
Le 28 septembre 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé).
A.________ a mis fin au paiement des indemnités journalières le
30 septembre 2018.
Entretemps licenciée, l’assurée s’est inscrite le
1er octobre 2018 auprès de l’assurance-chômage et a bénéficié des
prestations.
Sollicité par l’Office AI, le Dr V.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué, dans son rapport du 1er juillet
2019, avoir suivi l’assurée d’octobre 2017 à janvier 2019. Son pronostic
était « mauvais » chez une patiente chroniquement déprimée, dépendante
à l’alcool (avec tentatives de suicide), isolée, avec des douleurs
corporelles et des difficultés socio-professionnelles. Les limitations de

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l’assurée consistaient en des troubles cognitifs en cas d’alcoolisation et en
raison de sa dépression ainsi qu’en une fatigue et des douleurs
corporelles. Durant la période de suivi, ce praticien considérait que la
capacité de travail de l’assurée était nulle. Le pronostic sur un potentiel de
réadaptation était réservé compte tenu de la sévérité de la dépendance à
l’alcool et de la dépression chronique.
Selon le rapport médical du 30 août 2019 à l’attention de
l’Office AI du Dr F.________, spécialiste en rhumatologie, le pronostic de
réadaptation de l’assurée sur un travail à temps plein était défavorable
compte tenu des lombalgies chroniques d’origine facettaire stables sous
traitement, avec des limitations pour la position debout et la marche
prolongée.
Dans son rapport du 7 février 2020, le Dr H.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, a considéré que
l’assurée souffrait de lombosciatalgies chroniques dans le cadre d’un canal
étroit L4-L5 et d’une arthrose postérieure active de ce niveau, se rajoutant
à la découverte fortuite d’un tassement de L3. L’assurée présentait
notamment un syndrome douloureux chronique caractérisé par des
douleurs diffuses musculosquelettiques.
B. A l’initiative du Service médical régional (ci-après : SMR) (avis
du 26 mai 2020), une expertise pluridisciplinaire a été mise en œuvre et
confiée à T.________ (ci-après : T.________). Les Drs G.________, spécialiste
en psychiatre et psychothérapie, M.________ et D.________, spécialiste en
rhumatologie, ont rendu leur rapport le 29 septembre 2020, dans lequel ils
ont pris les conclusions suivantes :
« 4. Évaluation consensuelle
4.1. Évaluation médicale interdisciplinaire
Madame K.________ est âgée de 57 ans, née à [...], avec un permis C.
Séparée avec 1 enfant. Arrivée en Suisse en [...], elle a obtenu en [...] un
certificat de [...]. Dès 1996 à juillet 2014, indépendante, gérante de [...].
Dernier travail comme employée de bureau, elle s’est arrêtée lors de son
accident de travail le 14.03.2017. L’expertisée est inscrite au chômage à
100 % à partir du 01.10.2018, puis à l’aide sociale à partir d’octobre 2019.
Madame K.________ a été victime d’une chute en mars 2017 qui a généré
une rupture de coiffe de l'épaule gauche ayant nécessité une prise en

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charge chirurgicale avec une évolution qui fut favorable, mais elle en garde
une limitation fonctionnelle. Il a été décrit des lombalgies qui se sont
manifestées essentiellement à partir du mois de novembre 2017,
attribuées à une pathologie dégénérative lombaire avec canal lombaire
étroit et protrusion discale. Il s’avère qu’elle a également présenté un
tassement vertébral de L3 avec une ostéoporose qui reste évolutive
puisqu’avec nouveaux tassements en dorsal sur les derniers clichés
radiographiques. L’arthrose rachidienne est évolutive et inflammatoire
comme le confirme l’IRM du 24.09.2019. L'expertisée a également présenté
une rupture de coiffe au niveau de l’épaule droite confirmée sur les clichés
que nous avons sollicités et en particulier l'échographie. Cette épaule n’a
pas encore bénéficié d’une véritable prise en charge.
Des thérapeutiques doivent encore être mises en place, car une
réévaluation de l’ostéoporose et d’un traitement préventif de nouveaux
tassements vertébraux sont à évoquer. Pour l’épaule droite, il n’est pas
exclu que I’expertisée ait à bénéficier d’une prise en charge chirurgicale
compte tenu des lésions présentées et confirmées sur l’échographie
récente.
Prise en charge psychiatrique depuis 2017 pour une dépendance à l’alcool,
primaire, sans séquelles de type troubles cognitifs et un trouble dépressif
qui a toujours été léger. L’expertisée ne prend pas les médicaments
prescrits.
En outre, l’expertisée a eu un cancer de l’utérus à 40 ans ayant justifié une
hystérectomie sans ablation ovarienne.
Les plaintes actuelles consistent en douleurs dans le bas du dos, des
blocages, tristesse et anxiété légères.
L’examen clinique pluridisciplinaire a mis en évidence une arthrose
évolutive, un tassement vertébral et les tendinopathies, ainsi que la
consommation chronique d’alcool.
La présente évaluation corrobore les diagnostics figurant au dossier et les
incapacités qu’ils entraînent.
4.2. Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la
capacité de travail
― Tendinopathie de l’épaule droite avec rupture tendineuse, M75-1
― Tendinopathie de l’épaule gauche avec rupture tendineuse opérée,
M75-1
― Lombalgies sur canal lombaire étroit et dégénérescence discale
lombaire, M51.1, G 55.1
― Ostéoporose avec fracture vertébrale, M48.5
― Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
utilisation continue, F1025
― Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, avec syndrome
somatique, F33.01
4.3. Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence
sur les
capacités fonctionnelles
Limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique : incapacité de porter des
charges et de travailler avec les bras en hauteur.
4.4. Évaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
La personnalité avec des mécanismes adaptatifs n’a aucune incidence.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Pas de facteurs de surcharge chez Madame K.________ qui est capable de
s’adapter à des règles de routine, elle sait planifier et structurer ses tâches.
Elle possède de la flexibilité et la capacité de changement, elle est capable

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de mobiliser ses compétences et ses connaissances. Elle est apte à prendre
des décisions, possède du discernement, est capable d’initiatives et
d’activités spontanées. Elle peut s’affirmer, tenir une conversation, établir
le contact avec des tiers. Elle est apte à vivre en groupe, à lier d’étroites
relations, à prendre soin d’elle-même et à subvenir à ses besoins. Elle
dispose de mobilité, elle a les moyens de se déplacer. Sa capacité de
résistance et d’endurance est diminuée à cause de la douleur alléguée.
4.6. Contrôle de cohérence
L’expert rhumatologue informe qu’il existe une certaine incohérence entre
l'importance des manifestations fonctionnelles décrites et les lésions
anatomiques. Sur le plan lombaire, I’expertisée présente en effet une
arthrose évolutive, un tassement vertébral, mais ceci n‘explique pas
l'importance de la limitation fonctionneIle qu’elle décrit lorsqu’elle se
présente à l’entretien et à l’examen clinique. Au niveau lombaire il y a une
majoration algique. Pour ce qui concerne les épaules, les symptômes sont
cohérents, plausibles et sans exagération.
L’expert psychiatre a constaté la tristesse et l’anxiété légères de
I’expertisée, mais pas les troubles cognitifs allégués.
4.7. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Incapacité de travail de 55 %, d’ordre rhumatologique depuis mars 2017.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
Capacité de travail, d’ordre rhumatologique de 80 %, depuis mars 2017.
4.9. Motivation de l’incapacité de travail globale et de la
capacité de travail
globale (les incapacités de travail partielles s’additionnent-
elles
totalement, en partie ou pas du tout)
L’incapacité de travail est motivée par le fait qu’elle doit observer des
pauses, se lever, s’asseoir, procéder à des étirements rachidiens.
4.10. Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la
capacité de
travail
L’expert rhumatologue considère qu’une prise en charge de l’ostéoporose
est susceptible d’améliorer la capacité de travail avec mise en place d’un
traitement préventif des rechutes fracturaires, port d'un lombostat et mise
en place d’un siège ergonomique. Pour l’épaule droite, une prise en charge
chirurgicale est à évoquer avec un nouvel arrêt complet d‘activité pendant
3 à 6 mois et une récupération d'une meilleure capacité de travail évoquée
à 8 mois. »
Dans un avis du 9 novembre 2020, le SMR a adhéré aux
conclusions de l’expertise, estimant toutefois que l’assurée avait été en
incapacité totale de travail entre mars 2017 (chute) et fin décembre 2017,
soit six mois après l’opération de la coiffe des rotateurs de l’épaule
gauche. Le SMR restait dubitatif quant au pronostic d’amélioration de la
capacité de travail avec une prise en charge de l’ostéoporose, étant
précisé que la pathologie dégénérative lombaire n’irait pas en
s’améliorant.

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Par projet de décision du 10 décembre 2020, l’Office AI a
communiqué à l’assurée qu’il entendait rejeter sa demande de mesures
professionnelles et de rente d’invalidité au motif que son degré d’invalidité
n’était que de 36.18%. Celui-ci avait été calculé sur la base des données
salariales statistiques, comportait un abattement de 5 % en raison de son
âge et tenait compte d’une capacité de travail de 80 % (reconnue dès le
14 mars 2018) dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges, pas de travail avec les
membres supérieurs en hauteur ni de gestes répétitifs des membres
supérieurs, privilégier une activité sédentaire permettant l’alternance des
positions assis/debout.
L’assurée a présenté ses objections par courrier de son
mandataire du 9 mars 2021. Elle y a joint un rapport du 22 février 2021 du
Dr Q.________, qui rappelait les différentes atteintes ostéoarticulaires dont
souffrait l’assurée (douleurs de l’épaule gauche et du rachis, ostéoporose,
fracture-tassement vertébral L3, discopathie dégénérative étagée
marquée en L4-L5 et L5-S1, et arthropathie dégénérative de l’épaule
droite avec lésion de la coiffe) et qui entraînaient des douleurs et
limitations articulaires. Sur cette base-là, l’assurée a requis un
complément d’instruction.
Par décision du 26 mars 2021, l’Office AI a refusé de mettre
l’assurée au bénéfice de mesures professionnelles et d’une rente
d’invalidité, reprenant les termes de son projet de décision. Dans une
lettre du même jour, il a pris position sur le rapport du Dr Q.________ et a
considéré qu’il n’apportait aucun élément médical nouveau (avis SMR du
25 mars 2021).
C. Par acte du 30 avril 2021, K.________, représentée par
Me François Gillard, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, principalement, à son
annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité avec effet rétroactif
dès le 14 mars 2018, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’Office AI
pour complément d’instruction et nouvelle décision. En substance, elle a

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fait valoir que l’instruction menée par l’Office AI était lacunaire dans la
mesure où cette autorité aurait dû réexaminer, sur la base du rapport du
Dr Q.________, le dossier de manière complète et non pas se baser sur un
avis SMR du 9 novembre 2020, rappelant, par surabondance,
l’impossibilité d’une chirurgie réparatrice de son épaule droite compte
tenu de la situation sanitaire (Covid-19). Quant aux troubles dépressifs, ils
avaient été sous-estimés. En prenant en compte tous ces éléments, son
incapacité de travail était à tout le moins de 50 %. L’assurée a également
reproché à l’Office AI d’avoir commis un abus de son pouvoir
d’appréciation en considérant qu’elle disposait d’une capacité de travail
de 80 % et qu’elle pouvait pratiquer des activités professionnelles légères.
S’agissant du calcul sur le revenu d’invalidité, un abattement de 30 %
(sic), voire à tout le moins de 25 %, devait être opéré. A titre de mesures
d’instruction, l’assurée a notamment requis la mise en œuvre d’une
expertise médicale sur le plan somatique et d’une contre-expertise
médicale sur le plan psychiatrique. Elle a en outre requis l’octroi de
l’assistance judiciaire.
Dans sa réponse du 8 juillet 2021, l’Office AI a conclu au rejet
du recours, rappelant que la décision litigieuse reposait sur une expertise.
Par réplique du 31 août 2021, l’assurée a affirmé qu’aucune
chirurgie réparatrice n’était envisageable sur son épaule droite. Pour le
reste, elle a maintenu ses motifs et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) Le présent litige porte sur le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 26 mars 2021
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

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b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
c) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Cette jurisprudence s’applique également en cas de syndrome de
dépendance (ATF 145 V 215). Le Tribunal fédéral a notamment abandonné
la présomption que les toxicomanies primaires en tant que telles ne
justifiaient en principe pas la reconnaissance d’une invalidité au sens de la
loi (consid. 5.3.3) et étendu l’application de la jurisprudence relative aux
troubles psychiques (ATF 143 V 418) aux cas de syndromes de
dépendance. Il s’agit dorénavant de déterminer au moyen d’une
procédure structurée d’administration des preuves (ATF 141 V 281) si, et
le cas échéant jusqu’à quel point, un syndrome de dépendance
diagnostiqué par des spécialistes influence dans le cas examiné la

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capacité de travail de la personne concernée (ATF 145 V 215
consid. 5.3.2). Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections
psychosomatiques, des affections psychiques et dorénavant des
toxicomanies doit être établi dans le cadre d’un examen global en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de
même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les
règles de l’art (ATF 145 V 215 consid. 4.1 et les références citées ;
143 V 409 consid. 4.4 ; 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte

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de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
4. a) Dans le cas d’espèce, la décision entreprise repose
essentiellement sur les conclusions de l’expertise du T.________ que
l’intimé a fait réaliser. Aux termes de leur rapport du 29 septembre 2020,
les experts ont posé les diagnostics incapacitants de tendinopathie de
l’épaule droite avec rupture tendineuse (M75-1), de tendinopathie de
l’épaule gauche avec rupture tendineuse opérée (M75-1), de lombalgies
sur canal lombaire étroit et dégénérescence discale lombaire (M51.1,
G55.1), d’ostéoporose avec fracture vertébrale (M48.5), de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation

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continue (F10.25), et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger,
avec syndrome somatique (F33.01). Les experts ont considéré que la
recourante avait 55 % d’incapacité de travail dans son activité habituelle
depuis mars 2017. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était
de 80 % depuis mars 2017. Définissant les limitations fonctionnelles, les
experts ont indiqué que la recourante devait éviter de porter des charges
et de travailler avec les bras en hauteur. L’intimé, sur avis du SMR, a
reconnu pleine valeur probante aux conclusions de l’expertise,
appréciation que la recourante conteste estimant qu’une instruction
complémentaire est nécessaire.
b) La recourante oppose au volet rhumatologique de
l’expertise le rapport du 22 février 2021 du Dr Q.________, lequel a estimé
que la recourante souffrait d’une ostéoporose majeure, couplée à diverses
anomalies : une fracture tassement vertébral, une discopathie
dégénérative étagée, et, au niveau de l’épaule droite, une arthropathie
dégénérative acromio-claviculaire avec rupture transfixiante à la jonction
d’insertion supra et de l’infra-épineux ; une ostéopénie avec un risque
augmenté de fracture et une déminéralisation osseuse diffuse ; des
douleurs situées au niveau du rachis lombosacré et aux hanches, irradiant
vers les membres inférieurs ; une perte de force musculaire dans le bras
gauche avec une récupération, à trois années post-opération, à hauteur de
80 % ; une déchirure transfixiante du tendon du muscle sus-épineux avec
rétractation des fibres tendineuses se poursuivant dans les fibres
supérieures du muscle sous-épineux de l’épaule droite, laquelle nécessitait
une intervention chirurgicale, ainsi qu’une déchirure labrale dans le cadre
d’une arthrose acromio-claviculaire. Or le SMR s’est pertinemment
prononcé sur ce rapport par avis du 25 mars 2021, estimant que les
diverses atteintes ostéoarticulaires avaient été objectivées lors de
l’expertise et que ce rapport n’apportait ainsi aucun élément médical
nouveau. Toutes les atteintes ont été discutées par l’expert rhumatologue.
Sur le plan rhumatologique, le diagnostic posé par l’expert rhumatologue
(tendinopathie de l’épaule droite avec rupture tendineuse, tendinopathie
de l’épaule gauche avec rupture tendineuse opérée, lombalgies sur canal
lombaire étroit et dégénérescence discale lombaire, et ostéoporose avec

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fracture vertébrale) est largement superposable à ceux retenus par les
différents médecins consultés par la recourante. Le Dr H.________ a relevé
que la recourante souffrait de lombosciatalgies chroniques dans le cadre
d’un canal étroit L4-L5 et d’une arthrose postérieure active de ce niveau,
se rajoutant à la découverte fortuite d’un tassement de L3 sur l’IRM
[imagerie par résonance magnétique] réalisée en septembre 2019 dans le
cadre d’une ostéopénie densitométrique et un risque fracturaire, atteintes
auxquelles s’ajoutaient des douleurs musculosquelettiques diffuses
s’inscrivant dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique.
L’appréciation de l’expert est également étayée par la Dre X.________,
spécialiste en radiologie, laquelle a notamment noté que la recourante
souffrait de discarthrose, d’arthrose interfacettaire pluri-étagées et d’une
majoration de la discopathie L4-L5 avec majoration de l’étroitesse
canalaire L4-L5 (rapport IRM du 10 novembre 2017). Le Dr B.________ a,
sur cette base, retenu des signes dégénératifs (cf. rapport du
15 mai 2018). Ce praticien a considéré que, dans une activité
professionnelle permettant l’alternance en position assise et débout, sans
travail en position agenouillée, en permettant quelques déplacements,
sans port de charge supérieur à 5 kg, sans mouvements répétés en
hauteur avec le membre supérieur gauche, une pleine capacité de travail
pouvait être reconnue sans baisse de rendement. Le Dr S.________ a, quant
à lui, estimé que la recourante souffrait d’une spondylarthrose (cf.
certificat médical LAA du 6 mars 2018). Lors d’une IRM de la colonne
lombaire du 24 septembre 2019, le Dr N.________, spécialiste en radiologie,
a constaté que la recourante présentait notamment un canal étroit L4-L5
et une arthrose postérieure active. Selon le rapport du 12 août 2020 du
Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et spécialiste
en radiologie, la recourante souffrait de stigmates de rupture transfixiante
à la jonction d’insertion du supra et de l’infra-épineux et d’une fracture de
tassement vertébral de L3 sans recul du mur postérieur.
L’ostéoporose est certes évolutive, tout comme l’arthrose et la
dégénérescence du rachis, mais il appartient à l’intimé de statuer sur la
base des atteintes actuelles et de leur répercussion actuelle sur la
capacité de travail et non sur la base de leur évolution future, étant

- 15 -
rappelé l’existence de la procédure de révision en cas d’éventuelle
aggravation.
Il convient d’ajouter que l’intervalle de temps, relativement
court, entre l’expertise et le rapport du Dr Q.________ ne rend pas obsolète
les observations et conclusions de l’expert rhumatologue, ce d’autant plus
que la recourante ne fait pas valoir de nouvelle atteinte ou d’aggravation
qui serait survenue depuis lors.
De fait, l’appréciation du Dr Q.________ est centrée sur les
douleurs dont l’existence ne saurait être contestée, mais dont l’expression
par la recourante paraît être amplifiée ou incohérente. Le Dr H.________ a,
en effet, relevé une exagération de la réponse verbale et, l’expert, une
certaine incohérence entre l’importance des manifestations fonctionnelles
décrites et les lésions anatomiques (expertise p. 24 ch. 7.3).
Le rapport médical du Dr Q.________ ne permet ainsi pas de
remettre en cause l’appréciation faite par l’expert rhumatologue au sujet
de l’impact de l’atteinte sur la capacité de travail de la recourante.
c) Sur le plan psychiatrique, l’expert G.________ a posé les
diagnostics de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, utilisation continue (F10.25), et de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger, avec syndrome somatique (F33.01), qu’il a jugés
sans incidence sur la capacité de travail.
Le volet psychiatrique de l’expertise n’est pas convaincant. Il
frappe en particulier par une anamnèse, en particulier médicale, lacunaire,
l’expert indiquant lui-même qu’« au moment de la rédaction du […]
rapport, [il] n’av[ait] pas encore reçu les renseignements demandés au
thérapeute de l’expertisée » (pt 5). S’agissant du suivi médical de la
recourante, l’expert a uniquement indiqué qu’elle « est suivie par un
psychologue qui travaille en délégation avec un psychiatre depuis une
année, à raison de 2 fois par mois » (p. 8). L’expert ne précise pas de quel
psychologue il s’agit, ni de quel psychiatre, et on ignore même s’il a posé

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la question à la recourante. Concernant les antécédents psychiatriques,
l’expert a mentionné qu’il n’y en avait « aucun » (p. 8), alors même qu’il
est fait mention des tentatives de suicide de la recourante (à l’âge de
14 ans, puis à des dates inconnues), précisant que cette dernière avait été
hospitalisée à [...] et au [...] et qu’elle avait voulu se jeter sous un train en
2015. Il appartenait dès lors à cet expert de chercher à obtenir davantage
d’informations sur le passé psychiatrique de la recourante, en particulier
auprès de son thérapeute. L’expert fait également référence aux
« mauvais souvenirs [d’]enfance » de la recourante, au fait qu’elle a été
une « enfant maltraitée, surtout par sa mère » et qu’elle n’entretient plus
de contact avec sa fille qui « lui a tourné le dos ». On s’étonne toutefois
que l’expert n’ait pas interrogé davantage la recourante sur son enfance
et ses relations familiales. Il y a ainsi lieu de constater l’extrême pauvreté
des renseignements recueillis par l’expert psychiatre, d’autant plus
frappant à la lecture du volet rhumatologique qui révèle des éléments
complètement absents de l’expertise du Dr G.________, par exemple, la
maltraitance subie par la recourante de la part de sa mère qui était
physique et psychologique, ce qui l’a amenée à faire sa première tentative
de suicide. Outre le fait qu’une expertise doit être complète et détaillée
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, on ne saurait faire
l’impasse sur l’existence d’épisodes dépressifs par le passé.
Il appert que le rapport d’expertise n’a pas été établi en pleine
connaissance du dossier et de l’anamnèse. On relèvera également que
l’exposé des plaintes de la recourante est inexistant.
Sous l’angle diagnostic, l’expert G.________ ne discute pas de
l’évolution de la gravité du trouble dépressif, ni son influence sur la
capacité de travail, se contentant d’indiquer que la recourante a souffert
d’un « premier épisode dépressif à l’adolescence en raison d’une
mauvaise relation avec sa mère » et qu’il y a « eu un deuxième épisode
dépressif en 2017 » (pt 6). L’expert conclut ensuite à « un trouble
dépressif récurrent qui a toujours été léger » (pt 6) ce qui ne manque de
surprendre compte tenu de l’allégation de tentamen. On ne retrouve pas
non plus les raisons pour lesquelles l’expert psychiatre s’écarte du

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diagnostic posé par le Dr V.________, lequel a retenu un épisode dépressif
chronique (F33.11) ainsi qu’une dépendance à l’alcool (avec tentatives de
suicide). L’expertise psychiatrique réalisée par le Dr G.________ passe
également sous silence le syndrome douloureux, pourtant relevé par le
Dr H.________ et l’expert rhumatologue. Sous l’angle diagnostic toujours,
l’expert G.________ a manifestement ignoré l’évolution de la jurisprudence
mettant fin à la distinction entre dépendance primaire (par le passé,
présumée non incapacitante) et dépendance secondaire. Il a considéré
que la dépendance à l’alcool de la recourante était primaire (pt 6 et 7.1)
sans autre développement, ce qui ne permet d’examiner cette atteinte à
l’aune des indicateurs jurisprudentiels. Par ailleurs, les analyses de
laboratoire sont certes dans la norme tout comme l’examen clinique mais
la consommation d’alcool est importante, de longue durée, avec des
phénomènes de « craving » et un déni de la dépendance, le tout justifiant
des investigations complémentaires, cas échéant un examen
neuropsychologique.
S’agissant des indicateurs relatifs au degré de gravité
fonctionnel, l’expert n’a pas détaillé en quoi les atteintes retenues se
manifestaient concrètement. Il n’a de surcroît pas discuté de la mesure
d’intervention précoce sous forme externalisée qui avait dû être
interrompue « pour des raisons de santé ». On peut notamment s’étonner
que l’expert se limite à mentionner qu’il n’y a « aucune contre-indication à
ce que [la recourante] suive une mesure de réadaptation si celle-ci devait
être indiquée » (pt 7.2), ce qui est pour le moins succinct. Bien plus,
l’expert n’a pas analysé l’interaction entre les différents diagnostics
retenus, se contentant d’indiquer que le trouble dépressif était
« probablement » entretenu par la dépendance primaire à l’alcool (pt 7.1),
sans mentionner l’interaction avec les atteintes rhumatologiques. L’expert
n’a pas davantage fourni une évaluation de la personnalité de la
recourante ; tout au plus peut-on lire, dans le cadre de l’appréciation
consensuelle, que « la personnalité avec des mécanismes adaptatifs n’a
aucune incidence », constat qui n'est accompagné d’aucune motivation et
qui n’équivaut en tous les cas pas à un examen de la structure de la
personnalité de la recourante.

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Sous l’angle des ressources, les constatations de l’expert
psychiatre – pour le moins laconiques, le Dr G.________ se contentant de
relever (pt 7.1) que la recourante « a tout de même des ressources
psychologiques et des mécanismes adaptatifs qu’elle a pu mettre en
évidence tout au long de sa vie même si ceux-ci sont actuellement
légèrement diminués à cause de la douleur » – sont également en
contradiction avec les différents éléments au dossier. L’expert G.________
ne revient ainsi pas sur la situation personnelle de la recourante,
notamment le peu d’activités qu’elle a au cours de la journée, son
isolement social et familial (n’ayant comme contact que son ex-belle-
sœur) et le fait qu’elle sorte peu de chez elle. On ignore par ailleurs
quelles étaient les activités pratiquées par la recourante avant ses
problèmes de santé.
En ce qui concerne le succès ou l’échec des traitements
entrepris, un contact avec le précédent psychiatre aurait permis à l’expert
G.________ de discuter des causes de l’absence de compliance.
Finalement, l’évaluation de la cohérence est également
critiquable. L’expert a noté qu’il n’avait pas pu observer de troubles
cognitifs, mais il lui incombait de s’informer auprès du psychiatre traitant
avant de les exclure.
Force est ainsi de constater que l’expertise réalisée par le
Dr G.________ ne satisfait pas aux réquisits jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante, en tant qu’elle ne contient
notamment pas les éléments nécessaires pour permettre de procéder à
l’examen global du caractère invalidant ou non des atteintes en tenant
compte des différents indicateurs préconisés par la jurisprudence.
5. a) Il ressort de ce qui précède que, sur le plan psychiatrique,
l’expertise ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause.

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b) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont il devait se rendre
compte au moment où il a statué – et ne permet pas de se prononcer en
connaissance de cause. Il faut relever que l’expert psychiatre n’a pas pris
la peine d’éclaircir suffisamment les points qui devaient l’être comme
démontré ci-dessus. Dans ces conditions, l’intimé ne pouvait se permettre
de statuer. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l’intimé, dès
lors que c’est à lui qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
La recourante ne soulève aucun grief à l’encontre du volet de
médecine interne de l’expertise. Il n’apparaît en soit pas nécessaire de
compléter l’instruction sur ce plan.
Il appartiendra à l’intimé de mettre en œuvre une nouvelle
expertise, elle sera bi-disciplinaire, soit psychiatrique et rhumatologique
compte tenu de l’évolution potentielle de l’état de santé de la recourante
sur ce point.
6. A ce stade, il convient de relever que l’instruction devra
également être complétée s’agissant du revenu sans invalidité. Le revenu

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sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Il
se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé,
en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au moment
déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322,
consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les
renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
En l’occurrence, le contrat de travail de la recourante ne
prévoyait pas de 13ème salaire mais une gratification à bien plaire. Dans le
contexte d’un travail qui venait de débuter, il conviendra de vérifier les
expectatives réelles de la recourante quant à une gratification annuelle de
5'000 fr., par exemple en demandant les montants, anonymisés, des
gratifications annuelles des anciens employés au poste d’employé(e) de
bureau au sein de J.________ ou d’autres collaborateurs afin d’avoir une
représentation de la politique de l’entreprise en la matière.
7. Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de se positionner sur les
autres arguments et réquisitions d’instruction de la recourante.
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante, au bénéfice de l’assistance judiciaire,
obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient
d’arrêter les dépens à 2’000 fr., débours et TVA compris, et de les mettre

- 21 -
intégralement à la charge de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à
ce qui aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a
donc pas lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette
indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 mars 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée et le dossier est
renvoyé à l’intimé pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais de justice, d’un montant de 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à K.________ un montant de 2’000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me François Gillard (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :