vd_gerichte · FF22.040477 · 2022-12-28 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF22.040477-221535
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 28 décembre 2022
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 174 al. 1 et 2 LP
Vu le jugement rendu le 14 novembre 2022 par la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant à la suite de l’audience
du même jour et prononçant, par défaut des parties, la faillite de
T.________SA, à [...], avec effet au 14 novembre 2022 à 11 heures 30, à la
requête de la H.________, à [...], et mettant les frais, par 200 fr., à la
charge de la société faillie,
vu la notification de ce jugement à T.________SA le 15
novembre 2022, sous pli recommandé, selon le rapport de distribution de
la Poste au dossier,
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vu le recours formé par T.________SA contre ce jugement, par
acte daté du 30 novembre et reçu par le Tribunal d’arrondissement de la
Côte, « dans la boîte aux lettres », le 1er décembre 2022,
vu la transmission du dossier par le tribunal d’arrondissement
à la cour de céans, autorité de recours, par courrier du 1er décembre 2022,
vu le courrier du 12 décembre 2022 par lequel T.________SA a
notamment transmis à la cour de céans une quittance établie par l’Office
des poursuites du district de Nyon, relative au règlement de la poursuite
n° 10'393’798 à l’origine de la faillite, le 12 décembre 2022 ;
attendu qu’aux termes de l’art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la
faillite peut, dans les dix jours, faire l’objet d’un recours au sens du CPC
(Code de procédure civile ; RS 272),
que l’autorité de recours peut annuler l’ouverture de la faillite
lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu’il établit par
titre le paiement de la dette, intérêts et frais compris (art. 174 al. 2 ch. 1
CPC),
que, selon la jurisprudence, un tel titre doit être produit avant
l’expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; 136 III 294
consid. 3 ; TF 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, SJ 2019 I 376 ; TF
5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1, RSPC 2018 p. 238),
que toute pièce produite postérieurement à l’échéance du
délai de recours est irrecevable (TF 5A_847/2017 précité consid. 4.2.2),
qu’en l’espèce, le délai de recours de dix jours contre le
jugement de faillite notifié à T.________SA le 15 novembre 2022 a expiré le
25 novembre 2022,

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que l’acte de recours du 30 novembre 2022, même s’il a été
mis dans la boîte aux lettres du tribunal d’arrondissement ce jour-là et non
le 1er décembre 2022 - ce qui n’est pas établi mais peut rester
indéterminé - a été déposé au moins cinq jours après l’échéance du délai
de recours, soit tardivement,
que, pour ce motif, il est irrecevable,
qu’en outre, la pièce nouvelle produite le 12 décembre 2022,
soit largement après l’échéance du délai de recours, est également
irrecevable,
qu’ainsi, même si le recours était recevable, la cour de céans
ne pourrait pas tenir compte de la preuve du règlement de la poursuite en
cause, au demeurant intervenu tardivement,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- T.________SA,
- H.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de La Côte,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :