vd_gerichte · PE15.020644 · 2017-12-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
209
PE15.020644/EJB/RMG/PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 30 avril 2020
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Grosjean
* * * * *
Parties à la présente cause :
A.P.________, prévenue et appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé,
K.________, partie plaignante, représentée par Me Nicole Wiebach, conseil
de choix à Vevey, intimée,
L.________, partie plaignante, représenté par Me César Montalto, conseil de
choix à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
A.P.________ contre le jugement rendu le 15 décembre 2017 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause la concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 décembre 2017, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a notamment dit qu’A.P.________ était
débitrice de H.________ de la somme de 1'000 fr. à titre de juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
(PE16.024405) (II), a condamné A.P.________ pour diffamation et tentative
de contrainte à 120 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, dont 60 jours-
amende à titre ferme et 60 jours-amende avec sursis pendant 3 ans (IV), a
dit qu’A.P.________ était débitrice de K.________ d’un montant de 1'500 fr. à
titre d’indemnité pour tort moral (V) et d’un montant de 11'000 fr. à titre
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure (PE15.020644) (VI), a dit qu’A.P.________ était débitrice de
L.________ d’un montant de 11'000 fr. à titre de juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (PE15.020644) (VII),
a mis les frais par 3'400 fr. à la charge d’A.P.________ (VIII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
B. a) Par annonces des 16 et 26 décembre 2017, puis déclaration
motivée du 15 février 2018, A.P.________ a formé appel contre ce
jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu’elle n’est pas débitrice
de H.________ d’une somme de 1'000 fr. à titre de juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, qu’elle est libérée
des chefs d’accusation de diffamation et de tentative de contrainte,
qu’elle n’est pas débitrice de K.________ d’une somme de 1'500 fr. à titre
d’indemnité pour tort moral, ni d’une somme de 11'000 fr. à titre de juste
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure,
qu’elle n’est pas débitrice de L.________ d’une somme de 11'000 fr. à titre
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la

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procédure, qu’aucun frais n’est mis à sa charge et que K.________ et
L.________ sont chacun débiteurs de la somme de 12'000 fr. à titre de
dommages-intérêts pour tort moral, fausses accusations et tout dommage
subi par elle et B.P.________, y compris leurs frais judiciaires et leurs frais
de défense.
b) Par jugement du 31 juillet 2018 (n° 303), la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal a partiellement admis l’appel, a réformé le
jugement aux chiffres VI et VII de son dispositif en ce sens qu’A.P.________
était débitrice de K.________ et de L.________ d’un montant de 7'341 fr. pour
chacun d’eux à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure, a dit que la prévenue devait payer à
K.________ et à L.________ la somme de 1'750 fr. à chacun d’eux à titre de
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel
et a mis les frais de la procédure d’appel, par 2'680 fr., à sa charge.
C. Par arrêt du 20 décembre 2018 (6B_974/2018), la Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté
par A.P.________, a annulé le jugement du 31 juillet 2018 et a renvoyé la
cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision. Le Tribunal fédéral a
considéré en bref qu’A.P.________ devait être libérée de l’infraction de
tentative de contrainte.
D. Par jugement du 29 juillet 2019 (n° 132), la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal a partiellement admis l’appel d’A.P.________ et
a réformé le jugement rendu le 15 décembre 2017 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne en ce sens que celle-ci était
condamnée pour diffamation à 80 jours-amende à 30 fr. le jour-amende,
avec sursis pendant 3 ans, et qu’elle était la débitrice de K.________ d’un
montant de 4'894 fr. et de L.________ d’un montant de 7'341 fr. à titre de
justes indemnités pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure PE15.020644. Elle a en outre dit qu’A.P.________ devait payer à
K.________ la somme de 1'166 fr. 65 à titre de juste indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du
Tribunal fédéral du 20 décembre 2018 et a mis les frais de la procédure

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d’appel antérieure à cet arrêt par trois quarts à la charge d’A.P.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat. S’agissant de la procédure d’appel
postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral, la Cour d’appel a compensé les
dépens et a laissé les frais, par 2'050 fr., à la charge de l’Etat.
E. a) Par arrêt du 28 février 2020 (6B_1192/2019), la Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par
A.P.________, a annulé le jugement du 29 juillet 2019 et a renvoyé la cause
à la Cour d’appel pénale pour nouveau jugement. Elle a pour le surplus
rejeté le recours dans la mesure où il était recevable.
b) Par mémoire daté du 3 avril 2020, mais remis à la poste le
2 avril 2020 – soit dans le délai imparti à cet effet par le Président de la
Cour de céans –, A.P.________ a conclu à ce qu’une indemnité de 3'123 fr.
pour ses frais d’avocat lui soit allouée, à ce que l’indemnité allouée à
K.________ pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
de première instance soit réduite à 1'631 fr., à ce que celle qui lui a été
accordée pour la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 20 décembre 2018 soit réduite à 389 fr., à ce que l’indemnité allouée à
L.________ pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
de première instance soit réduite à 2'447 fr., à ce que celle qui lui a été
accordée pour la procédure d’appel soit réduite à 583 fr., à ce que les frais
de la procédure de première instance mis à sa charge soient réduits à
1'133 fr. et à ce qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), soit 800 fr. pour la
production du présent mémoire et 1'920 fr. pour les frais occasionnés par
la première procédure d’appel devant l’autorité de céans, lui soit allouée.
En d roit :
1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [Loi sur le

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Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art.
107 LTF).
2. La procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. d CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
3.
3.1 Dans son arrêt de renvoi du 28 février 2020, le Tribunal fédéral
a relevé que la Cour d’appel pénale n’avait pas procédé à un nouvel
examen de la répartition des frais de première instance, alors qu’elle était
tenue de statuer sur cette question, A.P.________ ayant notamment conclu
dans son appel à ce qu’aucun frais ne soit mis à sa charge. En outre,
l’autorité précédente devait prendre en considération le fait que la
prévenue avait été libérée de l’infraction de tentative de contrainte dans
la répartition de ces frais (consid. 4.2).
Dans ses déterminations du 2 avril 2020, l’appelante conclut à
ce que seul un tiers des frais de la procédure de première instance, soit un
montant arrondi à 1'133 fr., soit mis à sa charge.
3.2 Aux termes de l'art. 426 al. 1, 1re phrase, CPP, le prévenu
supporte les frais de procédure s'il est condamné.
La répartition des frais de procédure repose sur le principe
selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu
doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par
son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale
(ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1, JdT 2013 IV 191 ; TF 6B_572/2018 du 1er

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octobre 2018 consid. 5.1.1). Si la condamnation du prévenu n'est que
partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière
proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des
infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (TF
6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1). Il s'agit de réduire les
frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le
point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais
supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive,
provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de
celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP). Comme il est difficile de déterminer avec
exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au
condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée au juge (TF
6B_921/2019 du 19 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_572/2018 du 1er
octobre 2018 consid. 5.1.1 et les arrêts cités).
3.3 En l’espèce, l’appelante a été renvoyée devant le Tribunal de
police ensuite de son opposition à une ordonnance pénale la condamnant
pour diffamation, tentative de contrainte et faux dans les titres. Le chef
d’accusation de faux dans les titres a été abandonné par le premier juge,
ce qui n’a pas été contesté en appel. Comme l’a encore indiqué le Tribunal
fédéral dans son arrêt du 28 février 2020, la Cour de céans n’a donc pas à
statuer sur les frais liés à cette infraction.
L’appelante demeure en définitive condamnée pour six cas
constitutifs de diffamation, alors qu’elle est libérée, ensuite de l’arrêt du
Tribunal fédéral du 20 décembre 2018, de l’unique état de fait qui avait
été qualifié de tentative de contrainte. Les états de fait ayant donné lieu à
enquête sont comparables, puisqu’il s’agissait toujours de propos figurant
dans des écrits adressés par l’appelante à des autorités judiciaires ou aux
plaignants. Ainsi, proportionnellement, il se justifie de réduire les frais de
première instance mis à la charge de l’appelante d’un cinquième, pour
tenir compte de son acquittement du chef d’accusation de tentative de
contrainte. A.P.________ devra donc supporter un montant de 2'720 fr.
(3'400.- x 4/5èmes) à titre de frais de la procédure de première instance, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.

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4.
4.1 Dans son arrêt du 28 février 2020, la Cour de droit pénal du
Tribunal fédéral a encore considéré que, dans la mesure où l’autorité
cantonale avait libéré A.P.________ d’une infraction, la prévenue ne pouvait
plus être considérée comme ayant entièrement succombé à l’action
pénale, et qu’il devait dès lors être statué sur l’indemnité de défense de la
recourante pour la procédure de première instance, une note d’honoraires
ayant été produite à ce titre (consid. 5.2).
L’appelante conclut à l’octroi d’un montant de 3'123 fr. pour
ses frais d’avocat, correspondant selon elle aux deux tiers des honoraires
de son défenseur de choix Me [...] selon décompte établi par ce dernier.
4.2 Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure.
L'indemnité selon cette disposition concerne les dépenses du
prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 consid. 1). Elle couvre
en particulier les honoraires d’avocat, à condition que le recours à celui-ci
procède d’un exercice raisonnable des droits de procédure. L’Etat ne
prend en charge les frais de défense que si l’assistance d’un avocat était
nécessaire compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et
que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (ATF
142 IV 45 consid. 2.1 ; TF 6B_331/2019 du 6 mai 2019 consid. 3.1).
La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit
être traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu
supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité
est en règle générale exclue (ATF 145 IV 94 consid. 2.3.2 ; ATF 144 IV 207
consid. 1.8.2, JdT 2018 IV 292 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV
255). Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de celle de

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l'indemnisation (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF 6B_156/2017 du 22
décembre 2017 consid. 8.1).
4.3 En l’occurrence et comme l’a relevé le Tribunal fédéral,
l’avocat de choix de la prévenue avait produit, lors des débats de
première instance, une note d’honoraires d’un montant total de 4'324 fr.
85, réclamé par A.P.________ à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP (P. 63). La liste des opérations fait état d’un temps total
consacré au mandat de 10,85 heures, facturées au tarif horaire de 350 fr.,
et de débours par 223 fr. 55. Les opérations consacrées au dossier, de
même que leur durée, sont adéquates et il n’y a pas lieu de s’en écarter. Il
convient toutefois de les indemniser au tarif horaire de 300 fr. (cf. art. 26a
al. 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), la cause ne présentant pas de
difficultés particulières. Ainsi, c’est une indemnité pleine de 3'691 fr. 15,
correspondant à 10,85 heures de travail d’avocat au tarif horaire de 300
fr., par 3'255 fr., des débours forfaitaires à concurrence de 5 % (art. 19 al.
2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 162 fr. 75, et
un montant correspondant à la TVA, par 273 fr. 40, qui devrait être allouée
à l’appelante.
Les frais de première instance ayant été mis par quatre
cinquièmes à la charge de la prévenue, il se justifie, par parallélisme, de
réduire de quatre cinquièmes l’indemnité fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a
CPP, ce qui revient à lui allouer la somme de 738 fr. 25 (3'691.15 x 1/5ème)
à ce titre, pour la procédure de première instance.
La part des frais de la procédure de première instance mise à
la charge d’A.P.________ sera compensée avec l’indemnité réduite allouée,
conformément à l’art. 442 al. 4 CPP.
4.4 La conclusion de l’appelante tendant à l’octroi d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP pour les frais occasionnés par la première
procédure d’appel est irrecevable, celle-ci n’ayant pas agi représentée par

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un défenseur dans ce cadre, ce qu’a déjà relevé le Tribunal fédéral. C’est
également en vain que la prévenue conclut à la réduction des indemnités
dues aux plaignants, une réduction proportionnelle à l’abandon de la
tentative de contrainte ayant déjà été effectuée par la Cour d’appel pénale
dans son précédent jugement du 29 juillet 2019, sans qu’A.P.________ n’en
conteste le calcul devant le Tribunal fédéral.
5. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement contesté réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Les frais d’appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 28
février 2020, constitués du seul émolument du présent jugement, par
1'100 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al.
1 CPP), la répartition des frais des procédures d’appel antérieures, telle
que retenue dans le jugement de la Cour de céans du 29 juillet 2019 (n°
132), demeurant inchangée.
Enfin, A.P.________ n’a pas droit à une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour la procédure d’appel postérieure au dernier
arrêt du Tribunal fédéral, celle-ci ayant procédé seule et non par
l’intermédiaire d’un avocat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 173 ch. 1 CP, 398 ss, 422
ss et 429 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 15 décembre 2017 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il
suit aux chiffres IV et VI à IX de son dispositif, ainsi que par

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l’ajout à ce dernier d’un chiffre IXbis, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
« I. inchangé ;
II. dit qu’A.P.________ est débitrice de H.________ de la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
(PE16.024405) ;
III. inchangé ;
IV. condamne A.P.________ pour diffamation à 80 (huitante)
jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour-amende, avec
sursis pendant 3 (trois) ans ;
V. dit qu’A.P.________ est débitrice de K.________ d'un
montant de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre
d'indemnité pour tort moral ;
VI. dit qu’A.P.________ est débitrice de K.________ d'un
montant de 4'894 fr. (quatre mille huit cent nonante-quatre
francs) à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (PE15.020644) ;
VII. dit qu’A.P.________ est débitrice de L.________ d'un
montant de 7'341 fr. (sept mille trois cent quarante et un
francs) à titre de juste indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure (PE15.020644) ;
VIII. met les frais, par 3'400 fr., par quatre cinquièmes, soit
par 2'720 fr., à la charge d’A.P.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat ;
IX. Une indemnité de 738 fr. 25 (sept cent trente-huit
francs et vingt-cinq centimes) est allouée à A.P.________ pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits dans le cadre de la procédure.
IXbis. La part des frais mise à la charge d’A.P.________ est
compensée avec l’indemnité fixée au chiffre IX ci-dessus, le
solde dû par A.P.________ étant de 1'981 fr. 75 (mille neuf cent
huitante et un francs et septante-cinq centimes). »

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III. A.P.________ doit payer à L.________ la somme de 1'750 fr.
(mille sept cent cinquante francs) à titre de juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel.
IV. A.P.________ doit payer à K.________ la somme de 1'166 fr. 65
(mille cent soixante-six francs et soixante-cinq centimes) à
titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du
20 décembre 2018.
V. Les frais de la procédure d'appel antérieure à l’arrêt du
Tribunal fédéral du 20 décembre 2018, par 2'680 fr. (deux
mille six cent huitante francs), sont mis par trois quarts, soit
par 2'010 fr. (deux mille dix francs), à la charge d’A.P.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI. Les dépens de la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du
Tribunal fédéral du 20 décembre 2018 sont compensés.
VII. Les frais de la procédure d'appel postérieure à l’arrêt du
Tribunal fédéral du 20 décembre 2018, par 2'050 fr. (deux
mille cinquante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VIII. Les frais de la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du
Tribunal fédéral du 28 février 2020, par 1'100 fr. (mille cent
francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IX. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme A.P.________,
- Me Nicole Wiebach, avocate (pour K.________),
- Me César Montalto, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :