vd_gerichte · PE22.022026 · 2023-12-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1062
PE22.022026-AEN/STL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 décembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 décembre 2023 par
D.________ contre le prononcé rendu le 8 décembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE22.022026-
STL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par ordonnance pénale du 3 novembre 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a
condamné D.________ à une amende de 400 fr., convertible en 4 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le
délai qui sera imparti, pour voies de fait.
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Cette ordonnance a été adressée le même jour à D.________,
sous pli recommandé avec accusé de réception, à son adresse sise [...].
Selon le suivi des envois de la Poste suisse, ce pli a été distribué le
6 novembre 2023 (P. 18).
Par courrier posté le 20 novembre 2023, D.________ a formé
opposition à cette ordonnance (P. 17).
Le 27 novembre 2023, le Ministère public a transmis le dossier
de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, en
l’informant que l’opposition devait être considérée comme tardive (P. 19).
B. Par prononcé du 8 décembre 2023, considérant que
l’opposition était manifestement tardive, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a déclaré celle-ci irrecevable (I), a constaté
que l’ordonnance pénale rendue le
3 novembre 2023 était exécutoire (II) et a rendu sa décision sans frais (III).
C. Par acte posté le 19 décembre 2023, D.________ a recouru
contre ce prononcé, sans formuler de conclusions. Il s’est limité à indiquer
ce qui suit : « Je n’ai pas pu être entendu dans l’affaire pour laquelle on
me condamne et il est important que ma version des faits soit entendue
car je conteste mon incrimination. »
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Le prononcé par lequel un tribunal de première instance,
statuant sur la validité de l’opposition formée par le prévenu contre une
ordonnance pénale rendue par le ministère public (art. 356 al. 2 CPP [Code
de procédure pénale suisse du

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5 octobre 2007 ; RS 312.0]), déclare l’opposition irrecevable, par exemple
pour cause de tardiveté, est susceptible de recours selon les art. 393 ss
CPP (Gilliéron/Killias, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 356 CPP ; CREP 12 décembre
2023/983 consid. 1.1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée, à l’autorité de recours
(art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP). Il est toutefois irrecevable pour les motifs exposés ci-dessous.
2.
2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous
peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs
commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre
décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation
générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant
l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non
plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait
déposées devant l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du 14 mars
2023 consid. 1.1 et les références citées).

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2.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
2.3 En l’espèce, le recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. En effet, le recourant, qui se limite, pour
toute motivation, à évoquer son droit d’être entendu et dire qu’il «
conteste [son] incrimination », ne soulève aucun moyen critique à l’égard
du prononcé rendu par le Tribunal de police constatant la tardiveté de son
opposition et n’explique pas en quoi, selon lui, les motifs sur lesquels cette
autorité a fondé sa décision seraient erronés ou en quoi ils devraient
conduire à une décision différente. En particulier, il ne fait pas valoir que
son opposition à l’ordonnance pénale du 3 novembre 2023 aurait été
formée en temps utile. Un tel vice ne saurait de plus justifier qu’un délai
supplémentaire lui soit fixé pour compléter son acte en application de
l’art. 385 al. 2 CPP.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de D.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :