vd_gerichte · ZQ19.018090 · 2019-08-08 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 68/19 - 136/2019
ZQ19.018090
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 août 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant,
et
CAISSE DE CHÔMAGE D.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b et 45 al. 4 let. a OACI.
403

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé en qualité de coordinateur et porte-parole de l’B.________ à
compter du 1er novembre 2017, à un taux de 75 %.
Le 29 juillet 2018, l’assuré a résilié son contrat de travail pour
le 31 octobre 2018, en respectant le délai de congé de trois mois.
Du 20 au 28 septembre 2018, l’assuré a été empêché de
travailler pour des motifs de maladie. Par certificat daté du 2 octobre
2018, la Dre H.________, médecin assistante à la F.________, a attesté une
incapacité totale de travail du 20 au 28 septembre 2018, avec une reprise
à 100 % le 29 octobre (sic) 2018.
Le 23 octobre 2018, la Dre H.________ a certifié que son patient
avait dû diminuer son temps de travail, puis démissionner de son emploi
avec effet au 31 octobre 2018 pour des raisons médicales.
L’assuré s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès
de l’Office régional de placement de [...] le 5 novembre 2018. Il a sollicité
le versement d'indemnités de chômage auprès de la Caisse de chômage
D.________ (ci-après : la Caisse ou l’intimée) à partir de cette date.
Du 12 au 23 novembre 2018, l’assuré a effectué une mission
temporaire pour le Service archéologique de l’Etat de [...]. Dès le 1er
décembre 2018, il a été engagé par la ville de [...] comme responsable des
devoirs accompagnés à temps partiel. Ces activités ont été prises en
compte en tant que gain intermédiaire.
Dans l’intervalle, le 27 novembre 2018, l’B.________ a indiqué
que l'assuré avait effectué son dernier jour de travail le 6 novembre 2018,
qu’il avait été absent en raison d’une maladie du 20 au 28 septembre
2018 et qu'il avait résilié le contrat pour des motifs médicaux.

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Le 5 décembre 2018, la Dre H.________ a complété le document
« certificat médical en cas de dissolution des rapports de travail pour des
raisons médicales », en informant que le patient l’avait consultée pour la
première fois le 24 juillet 2018. Il souffrait d’épuisement et de trouble de
l’adaptation avec réaction anxieuse en réponse à un environnement de
stress. Il avait été en incapacité totale de travail du 20 au 28 septembre
2018 et ses heures de travail avaient été adaptées. A la question de savoir
si elle parvenait à la conclusion que le patient ne pouvait plus rester à son
poste de travail pour des raisons de santé, la Dre H.________ a répondu par
l’affirmative. En dehors de l’environnement de travail précédent, il n’y
avait pas de limitations d’activités.
Invité par la Caisse à décrire les raisons l’ayant amené à
mettre un terme à son contrat de travail, l’assuré a expliqué le 7
décembre 2018 qu’à son retour de vacances, il avait commencé à
ressentir, dès le 16 juillet 2018, une oppression et des angoisses
intolérables au travail. Il avait consulté son médecin, qui lui avait proposé
de le mettre temporairement en arrêt, ce qu’il avait refusé pour ne pas
placer son employeur dans l’embarras. Il avait également contacté ce
dernier afin de trouver une solution pour faire évoluer la situation, sans
succès. Il avait ainsi dû se résoudre à démissionner le 31 [recte : le 29]
juillet 2018. Durant la période de préavis, il avait réduit son temps de
travail pour compenser ses heures supplémentaires. Il n’avait été mis à
l’arrêt que pendant une semaine.
Par décision du 12 décembre 2018, la Caisse a suspendu le
droit de l'assuré à l'indemnité de chômage pour une durée de 31 jours dès
le 5 novembre 2018, au motif qu'il portait une responsabilité dans la perte
de son travail. Elle a relevé qu’il aurait dû rechercher un nouvel emploi
avant de résilier le contrat le liant à son ancien employeur.
Le 13 décembre 2018, l’assuré s'est opposé à cette décision,
en soutenant que la poursuite de ce travail n’était plus possible au regard
de sa santé. S’il avait refusé de se mettre en arrêt maladie, c’était

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également pour entrer en contact, de par son activité, avec des
partenaires qui auraient éventuellement pu lui offrir une issue de secours
professionnelle. Avant sa démission, il espérait encore pouvoir conserver
son emploi. Toutefois, les symptômes de burnout n’allant pas en
s’améliorant, il était devenu intolérable pour lui de poursuivre ce travail. Il
y avait des répercussions sur son sommeil, sa confiance en soi, son
énergie et son moral. Dès le mois d’août 2018, il avait effectué de
nombreuses recherches de travail qui avaient abouti à l’obtention d’une
mission temporaire en novembre et à un engagement à temps partiel dès
décembre 2018. Il avait donc mis en œuvre un maximum d’éléments afin
d’empêcher son chômage.
Dès le 1er février 2019, l’assuré a débuté une activité à temps
partiel en tant qu’agent de sécurité auprès de T.________, prise en compte
au titre de gain intermédiaire.
Par décision sur opposition du 14 mars 2019, la Caisse a rejeté
l’opposition formée et a confirmé la décision litigieuse. Elle a expliqué que
les motifs allégués par l’assuré pour justifier la résiliation de son contrat
de travail n’étaient pas suffisants. D’une part, il n’avait pas mis un terme à
son contrat avec effet immédiat, mais avait respecté le délai de préavis de
trois mois, tout en continuant à travailler pour son employeur. Il avait donc
la possibilité de rester au service de celui-ci. D’autre part, les certificats
médicaux au dossier faisaient uniquement état d’une incapacité de travail
du 20 au 28 septembre 2018. Celui attestant que l’assuré avait dû
démissionner pour des raisons médicales avait été établi trois mois après
la résiliation. Par conséquent, l’intéressé n’avait pas démontré que la
continuation des rapports de travail était de nature à mettre sa santé en
danger. En quittant cet emploi, il avait commis une faute grave. La durée
de la suspension, fixée à 31 jours, tenait correctement compte des
circonstances du cas d’espèce.
B. Par acte du 22 avril 2019, R.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant implicitement à son annulation. Reprenant

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les éléments développés dans son opposition, il a ajouté que s’il avait
refusé d’être mis en arrêt de travail en juillet, c’était uniquement parce
qu’une absence prolongée de sa part aurait entraîné des difficultés pour
ses collègues et son employeur. Il avait conscience d’être responsable de
sa situation, mais il avait fait preuve d’honnêteté. Par ailleurs, après avoir
décidé de quitter son travail, il avait immédiatement fait des recherches
ayant abouti à trois prises d’emplois. Il a estimé avoir fait tout ce qui était
en son pouvoir pour ne pas émarger au chômage.
Dans sa réponse du 13 mai 2019, l’intimée a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision sur opposition attaquée.
Par réplique du 10 juin 2019, le recourant a relevé que durant
le délai de résiliation, il avait baissé son taux à 60 % en moyenne afin de
récupérer ses heures supplémentaires et ses vacances restantes. Il n’avait
pas pu accomplir son travail aussi efficacement qu’avant et avait eu des
manquements, ce qui l’avait amené à se mettre en arrêt durant une
semaine en septembre 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36] et art. 38 al. 4 let. a LPGA) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause relève
de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une
durée de 31 jours au motif qu’il portait une responsabilité dans sa perte de
travail.
3. La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une
limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour
des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et
126 V 130 consid. 1).
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute.
Est notamment réputé sans travail par sa propre faute, selon
l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de
travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi,
sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi.
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b
OACI, trois conditions cumulatives doivent être remplies. Premièrement,
l’assuré doit avoir lui-même donné son congé. Deuxièmement, il ne doit
pas avoir eu au moment de résilier son contrat de travail d’assurance

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préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut qu’aucune
circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail
(critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art. 44 al. 1
let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT
(Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet de sanctionner
celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF
124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble de la question, voir Boris Rubin,
Assurance-chômage et service public de l’emploi, Genève/Zurich/Bâle
2019, n. 499 ss, p. 104).
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon
restrictive les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi. Des
désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des
supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon
d'un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de
l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un
autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). En revanche, on ne saurait exiger d’un travailleur qu’il garde son
emploi s’il peut se prévaloir d’un motif de résiliation immédiate au sens de
l’art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse
[livre cinquième : Droit des obligations], RS 220 ; TF 8C_285/2013 du
11 février 2014 consid. 4.1 ; Rubin, op. cit., n. 504 p. 105).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est
examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un
emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF
8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par
l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation
personnelle protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (âge,
situation personnelle, santé) (Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 37 ad art. 30 LACI). Un
assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour quitter ou refuser
un poste de travail doit en principe fournir un certificat médical
circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique, indiquant

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précisément quelles activités sont contre-indiquées. Pour avoir force
probante, le certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi trop
longtemps après la survenance de l’empêchement (ATF 124 V 234 consid.
4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6 ; Rubin, op. cit., n. 37 ad art.
16 LACI). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé s'apprécie non
pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de
certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la
référence).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3, 130 III 324
consid. 3.2 et 3.3, 126 V 360 consid. 5b).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2, 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015
consid. 3.2).
5. En l'occurrence, il n’est pas contesté que le recourant a résilié
son contrat de travail auprès de l’B.________ sans s'être préalablement
assuré d'obtenir un nouvel emploi. Il convient dès lors d'examiner s'il
pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien travail.

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Le recourant allègue qu’il s’est vu contraint de démissionner le
29 juillet 2018 pour des raisons médicales.
Toutefois, on ne peut déduire des documents médicaux qu’il a
produits que la Dre H.________ aurait fait état d’une quelconque urgence à
la nécessité d’un changement professionnel, ni ne lui aurait conseillé de
résilier son contrat de travail au vu de son état de santé. En effet, le
certificat du 2 octobre 2018 se limite à attester une incapacité de travail
du 20 au 28 septembre 2018. Celui du 23 octobre 2018, établi près de
trois mois après la démission de l’assuré, énonce uniquement qu’il a dû
diminuer son temps de travail, puis résilier son contrat pour des motifs
médicaux, sans plus amples explications. Par ailleurs, dans le formulaire
qu’elle a complété le 5 décembre 2018, la Dre H.________ a certes répondu
par l’affirmative à la question de savoir si elle parvenait à la conclusion
que son patient ne pouvait plus rester à son poste pour des raisons de
santé, mais elle n’a aucunement étayé sa position. Conformément à son
devoir de collaborer à l’instruction de la cause, il incombait au recourant
de produire des documents médicaux suffisamment détaillés attestant que
son travail n’était pas compatible avec son état de santé. Il y a lieu de
rappeler que c’est sur la base de ces documents que la situation est
analysée, et non par rapport à ce que l’assuré pourrait ressentir,
respectivement décider, que ce soit dans les suites de sa consultation
médicale du 24 juillet 2018 ou par égards à l’endroit de son employeur ou
de ses collègues.
Pour le surplus, en dehors d’une incapacité de travail du 20 au
28 septembre 2018, le recourant a continué à travailler pour son ancien
employeur pendant son délai de congé. Le taux était certes réduit, soit,
selon les déclarations de l’intéressé, d’environ 60 % au lieu des 75 %
contractuels, ceci pour compenser ses heures supplémentaires et son
solde de vacances. Cependant, si l’assuré allègue avoir agi ainsi pour ne
pas porter préjudice à son employeur, ce qui est louable, et pour tenter de
trouver d’autres opportunités professionnelles, cela confirme qu’il pouvait

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être exigé de lui qu’il fasse l’effort de conserver son travail le temps d’en
trouver un autre.
Ainsi, en quittant un emploi réputé convenable au sens de
l'art. 16 LACI, sans s'être assuré d'en obtenir un autre, l'intéressé s'est
retrouvé au chômage par sa propre faute, s'exposant ainsi à une sanction
au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI. La décision attaquée doit dès lors être
confirmée sur ce point.
6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
60 jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45
al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas
de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute
grave (let. c). Il y a notamment faute grave lorsque, sans motif valable,
l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré
d'obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un
motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas d’abandon
d’un emploi convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui
fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il
peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF
8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Si l'existence d'une faute de
l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut faire valoir des
circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à du
mobbing ou des provocations continuelles de la part de l'employeur, la
durée de la suspension sera réduite en fonction de la gravité de la faute
concomitante commise par l'employeur (TF C 74/06 du 6 mars 2007

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consid. 3). Dès lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est
possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension
inférieur à 31 jours, en présence de circonstances particulières, objectives
ou subjectives (TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3, TF
8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Rubin, op. cit., n. 117 ad art. 30
LACI). Il n'en demeure pas moins que, dans les cas de chômage fautif au
sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'admission de fautes moyennes ou
légères doit rester l'exception (TF C 161/06 du 6 décembre 2006 consid.
3.2 in fine). Les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis
restrictivement (Rubin, loc. cit.).
Par ailleurs, le juge des assurances sociales ne peut, sans
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration ; il
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2, 126 V
75 consid. 6 ; TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 et
9C_377/2009 du 20 janvier 2010 consid. 4.2).
b) En l'espèce, en abandonnant un emploi convenable sans
s’être assuré d’obtenir un nouveau travail, le recourant a commis une
faute grave au sens de l’art. 45 al. 4 let. a OACI, s'exposant à une sanction
comprise entre 31 et 60 jours de suspension du droit à l'indemnité.
L'intimée a fixé la sanction à 31 jours, correspondant au
minimum prévu par la loi en cas de faute grave. Elle n'a à juste titre pas
retenu de circonstances atténuantes pouvant légitimer une réduction de la
durée de suspension. En effet, les motifs permettant de s'écarter de la
faute grave devant être admis restrictivement, il n'y a pas lieu de
considérer que la situation subjective dans laquelle se trouvait le
recourant puisse constituer un tel motif. En particulier, il ne peut être
retenu que sa situation était à ce point grave qu'elle puisse être comparée
à une mise en danger de l’état de santé, dès lors qu’il n’y a pas, dans les
éléments au dossier, d’attestation médicale allant dans le sens d’une
urgence ou d’un cas grave, ni d'absences prolongées. Par ailleurs, le fait
que le recourant a effectué des recherches d’emploi immédiatement après

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avoir démissionné, et trouvé par la suite plusieurs activités, n’est pas
pertinent, dès lors que ces emplois ne lui ont pas permis de mettre un
terme à sa période de chômage.
Compte tenu du pouvoir d'appréciation de l'intimée en cette
matière, la suspension fixée à 31 jours ne prête pas flanc à la critique.
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55
al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 mars 2019 par la
Caisse de chômage D.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- R.________
- Caisse de chômage D.________
- Secrétariat d’Etat à l’économie
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :