vd_gerichte · PE20.011085 · 2024-01-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
306
PE20.011085/ACO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 septembre 2024
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Zakia Arnouni, défenseur de choix
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
X.________, partie plaignante, représenté par Me Charlotte Iselin, conseil
d’office à Lausanne, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 janvier 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que F.________ s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples par négligence (I), l’a condamné à
une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 50 fr. le jour (II), a suspendu
l’exécution de cette peine et a fixé au condamné un délai d’épreuve de
deux ans (III), a renoncé à révoquer le sursis accordé à F.________ le 14
mai 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (IV), a
dit qu’il est le débiteur de X.________ et lui doit immédiat paiement de
3'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% l’an dès le
31 mai 2020, de 1'865 fr. à titre de frais médicaux non couverts par les
assurances sociales et de 9'145 fr. 20 TTC à titre de juste indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure pénale au sens
de l’art. 433 al. 1 CPP (V) et a mis les frais de la cause, par 5'435, à la
charge de F.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
B. Par annonce du 5 février 2024 puis déclaration du 2 avril 2024,
F.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’il soit libéré du
chef de prévention de lésions corporelles par négligence, subsidiairement
à ce que le montant du jour-amende soit fixé à dire de justice, à 20 fr. le
jour au maximum, à ce que l’indemnité allouée à X.________ à titre de tort
moral soit arrêtée à dire de justice, à 1'000 fr. au maximum et à ce que
l’indemnité allouée à ce dernier au sens de l’art. 433 CPP soit arrêtée à
dire de justice, à 4'572 fr. 60 au maximum. Plus subsidiairement, il a
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :

- 9 -
a) F.________, né le [...] 1975, ressortissant tunisien, est au
bénéfice d'un permis B en Suisse. Il s'est mis à son compte au début de
l’année 2023 dans le domaine de la peinture et réalise un revenu de
l'ordre de 3'000 fr. par mois. Divorcé, il vit seul et verse des contributions
d'entretien de 1'500 fr. en faveur de ses trois enfants. Son loyer lui coûte
1'500 fr. par mois et son assurance-maladie 400 francs. Il a des poursuites
pour plusieurs dizaines de milliers de francs en lien avec des contributions
d’entretien avancées par le BRAPA.
Le casier judiciaire de F.________ comporte une condamnation,
le 15 mai 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, à
une peine de 40 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans
ainsi qu’à une amende de 400 fr. pour violation grave des règles de la
circulation routière.
b) A Prilly, Chemin de [...], le 31 mai 2020 vers 02h00, lors
d'une soirée organisée chez l'une de ses amies, F.________ a, par
négligence, occasionné à X.________ plusieurs coupures au visage,
lesquelles ont nécessité des points de suture, après qu'il lui eut lancé une
tasse en céramique dans sa direction.
Selon la lettre de sortie établie par le Service des urgences du
CHUV le 31 mai 2020, X.________ a souffert d'un traumatisme facial avec
différentes plaies cutanées au-dessus de la lèvre supérieure, au-dessus de
l'arête nasale et sous les deux yeux. Il a en outre été mis au bénéfice d'un
arrêt de travail à 100% du 31 mai 2020 au 5 juin 2020, renouvelé le 5 juin
2020 jusqu'au 14 juin 2020.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le

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jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de F.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3. L’appelant ne conteste pas que X.________ a subi des lésions
corporelles causées par les éclats de la tasse qu’il a lancée sur la table la
nuit du
31 mai 2020. Il soutient cependant qu’aucune imprévoyance coupable ne
peut lui être reprochée, dès lors que, selon lui, le fait de causer des lésions
à l’intimé n’était pas prévisible, les témoins présents ayant d’ailleurs été
surpris des blessures subies par X.________. En outre, la table en verre
contre laquelle la tasse avait été jetée ne s’était pas brisée, ce qui
supposerait que le jet n’était pas d’une intensité telle qu’il aurait été
prévisible qu’il cause de telles blessures. L’appelant a rappelé l’arrêt du 18
novembre 2021, dans lequel la Chambre des recours pénale avait elle-
même indiqué que l’on pouvait se demander si en jetant avec force une
tasse au milieu de convives attablés, le prévenu n’avait pas fait preuve
d’une imprévoyance coupable en ne prenant pas en considération le

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risque de blesser quelqu’un. Il y aurait également lieu de tenir compte,
selon lui, de l’état de grande tension émotionnelle dans lequel il se
trouvait, savoir qu’il avait été injurié et provoqué tout au long de la soirée
par X.________, lequel, très alcoolisé, importunait tous les convives et avait
même dû être maîtrisé par la police en fin de soirée, tant il était ingérable.
En résumé, l’appelant estime avoir eu un geste de colère
spontané, sans volonté de causer des lésions à l’intimé, geste aux
conséquences imprévisibles et pour lequel on ne saurait le blâmer compte
tenu des circonstances.
3.1
3.1.1 Réprimant les lésions corporelles par négligence, l’art. 125 al.
1 CP (dans sa teneur jusqu’au 30 juin 2023, qui n’est pas moins ni plus ni
moins favorable à la version du même article entré en vigueur le 1er juillet
2023) prévoit que celui qui, par négligence, fait subir à une personne une
atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à
savoir une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et un lien de
causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments (TF 6B_654/2023
du 5 janvier 2024 consid. 1.1.1 et les réf. citées).
3.1.2 Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une
part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il
n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui
pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56
consid. 2.1 et les références citées). Pour déterminer plus précisément les
devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées
par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents (ATF
143 IV 138 consid. 2.1).

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Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. Le
rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138
IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate sera admise même si le
comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat.
Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état
de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145
consid. 5.2 ; TF 6B_654/2023 précité consid. 1.1.1).
La causalité adéquate peut être exclue si une autre cause
concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle
ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre.
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le
rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les
autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le
comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255
consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 5.2 ; TF
6B_654/2023 précité consid. 1.1.1).
3.2
3.2.1 En l’espèce, le premier juge a retenu que les déclarations du
plaignant devaient être prises avec une grande retenue, tant il s’était
contredit. Sa version selon laquelle le prévenu l’avait visé directement et
volontairement avec la tasse ne pouvait dès lors pas être suivie, d’autant
plus qu’elle n’était pas appuyée par les témoins présents lors des faits. Il y
avait dès lors lieu d’examiner si le prévenu avait néanmoins agi par
négligence. A cet égard, le tribunal a considéré qu’en lançant la tasse
avec force au milieu de convives, F.________ avait fait preuve d’une
imprévoyance coupable en ne prenant pas en considération le risque de

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blesser quelqu’un. Même fortement énervé, il n’était pas tolérable
d’adopter un comportement susceptible de causer des blessures à autrui.
Le prévenu ne pouvait ignorer qu’en lançant sa tasse avec une telle force,
elle pouvait se briser, impliquant des débris de nature à blesser autrui,
quand bien même il n’avait pas souhaité que ce résultat se produise. Ce
comportement dangereux était naturellement susceptible de causer des
blessures et le lien de causalité n’était pas discutable tant il était vrai que
ledit comportement était à l’origine des blessures du plaignant. Le geste
du prévenu apparaissait en outre totalement disproportionné eu égard aux
provocations dont il se disait avoir été victime.
3.2.2 En l’espèce, la Cour de céans partage le raisonnement du
premier juge. Il ne peut en effet échapper à quiconque que le jet d’une
tasse en céramique sur une surface solide est susceptible de la briser, et
donc d’engendrer des projections similaires à des débris de verre, lesquels
sont eux-mêmes susceptibles de blesser des personnes se trouvant à
proximité, soit dans la trajectoire du jet, comme tel a été le cas en
l’occurrence. Si les témoins présents ont pu être quelque peu surpris par
les blessures occasionnées au plaignant, c’est parce que lesdites blessures
étaient plus impressionnantes que ce qui pouvait être imaginé, ce qui
n’enlève rien au fait que la survenance de blessures plus ou moins graves
était quoi qu’il en soit prévisible. Le fait que la table ne se soit pas brisée
n’y change rien. En effet, les tables en verre sont conçues pour supporter
les chocs et le jet était, quoi qu’il en soit, suffisamment puissant pour que
la tasse se brise. De toute manière, le témoin [...] a relaté que la tasse
avait été lancée avec force (PV aud. 7, R. 13). On ne voit pas ce que
l’appelant entend tirer de l’arrêt rendu par la Chambre des recours pénale
du 18 novembre 2021, annulant l’ordonnance de classement rendue en sa
faveur, et dans lequel on lit au considérant 2.3 « Par ailleurs, on peut se
demander si, en jetant avec force une tasse au milieu de convives
attablés, le prévenu n’a pas fait preuve d’une imprévoyance coupable en
ne prenant pas en considération le risque qu’il avait de blesser
quelqu’un ». Enfin, il est établi que F.________ a agi car il était en colère et
excédé par le comportement de X.________, qui avait une attitude
provocatrice, désobligeante et parfois même insultante durant toute la

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soirée, envers l’appelant et les autres convives. Pour autant, le
comportement blâmable du plaignant ne relègue pas à l’arrière-plan la
faute de l’appelant dont la réaction a été correctement qualifiée de
totalement disproportionnée par le tribunal de police.
Il résulte de ce qui précède que la condamnation de F.________
pour lésions corporelles simples par négligence doit être confirmée.
4. L’appelant conteste l’indemnité à titre de réparation morale
allouée à l’intimé. Il expose en substance que si une faute peut lui être
imputée, il n’en demeure pas moins que X.________ a adopté un
comportement inadmissible à son encontre.
4.1 Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. En lien avec cette
disposition légale, qui est un cas d'application de l'art. 49 CO, la
jurisprudence retient que les circonstances particulières à prendre en
compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé.
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que
psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur
physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi
les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art.
47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de
travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état
post-traumatique avec changement durable de la personnalité (TF
6B_1072/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.1 ;
TF 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1).
L’article 44 CO, qui prévoit la possibilité de réduire les
dommages-intérêts ou même n’en point allouer lorsque, notamment, des
faits dont la partie lésée est responsable ont contribué à créer le
dommage, est applicable à la réparation morale de l’art. 47 CO. La faute
du lésé, même prépondérante, n’exclut pas, sauf à interrompre le rapport

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de causalité, l’allocation d’une indemnité pour tort moral, mais peut
constituer un facteur de réduction (ATF 123 II 210, JdT 1998 IV 182).
4.2 En l’espèce, il est vrai que l’indemnité de 3'000 fr. allouée au
plaignant à titre de réparation morale apparaît excessive. En effet, celui-ci
n’a pas subi une longue incapacité de travail et les blessures dont il a
souffert ne lui ont a fortiori pas causé une importante douleur physique au
sens où l’entend la jurisprudence précitée. Certes, lesdites blessures ont
laissé des cicatrices mais celles-ci – qui ont pu être observées à l’audience
– sont relativement discrètes, de sorte que le plaignant ne saurait se
prévaloir d’une atteinte psychique et durable aussi intense que ce qu’il
prétend. A cela s’ajoute le fait que X.________ a adopté un comportement
blâmable lors de la soirée en question. Or, si ce comportement n’est pas
susceptible de rompre le lien de causalité, il constitue un facteur de
réduction dont il y a lieu de tenir compte. La Cour de céans est donc d’avis
qu’un montant de 1'500 fr. constitue une réparation morale adéquate.
5. L’appelant soutient enfin que l’indemnité au sens de l’art. 433
CPP allouée à l’intimé par le premier juge devrait être réduite, par équité,
dès lors que l’intéressé aurait donné plusieurs versions contradictoires des
faits, ce qui aurait induit des frais de procédure inutiles.
5.1 En l’espèce, il est vrai que la procédure préliminaire et de
première instance ont été largement compliquées par les nombreuses et
importantes contradictions de la partie plaignante (cf., pour une
énumération de détail, jugt.
p. 12), de sorte que par équité, il ne se justifiait pas de mettre l’entier des
frais de procédure à la charge de F.________, lesquels seront réduits d’un
tiers qui sera laissé à la charge de l’Etat en application des art. 423 et 426
al. 3 let. a CPP. Dans cette mesure, et compte tenu du principe de
parallélisme entre frais et indemnités, l’indemnité au sens de l’art. 433
CPP allouée par le premier juge à la partie plaignante à la charge de
F.________ doit être réduite d’un tiers.

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6. L’appelant soutient que la quotité du jour-amende arrêtée par
le premier juge est excessive compte tenu de sa situation financière
précaire.
6.1
6.1.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; TF
6B_1100/2023 du 8 juillet 2024 consid. 1.1).
6.1.2 Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180
jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de
l’auteur.
En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de
3'000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et

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économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en
fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de
sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en
particulier familiales, et du minimum vital (cf. CAPE 5 avril 2023/181
consid. 8.1).
6.2 En l’espèce, la culpabilité de F.________ n’est pas légère, dès
lors qu’il a pris le risque de blesser autrui sans se soucier des
conséquences de son acte. On peut toutefois mettre à son crédit le climat
de tension et l’état de colère dans lequel il a été placé en raison du
comportement blâmable de la partie plaignante. Une peine de 30 jours-
amende sanctionne adéquatement la faute de l’appelant. Cela étant, il en
va différemment de la quotité de 50 fr. le jour amende fixée en première
instance, qui est excessive compte tenu de la situation financière effective
du prévenu, qui a déclaré un revenu net de 19'300 fr. pour l’année 2023
(cf. P. 50), qui a des dettes et qui contribue à l’entretien de ses enfants. La
quotité du jour-amende sera donc ramenée à 30 fr. le jour, aucune
circonstance si exceptionnelle ne justifiant d’aller en deçà.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Me Charlotte Iselin, conseil juridique gratuit de X.________, a
produit une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est
pour réduire l’activité alléguée de 45 minutes pour tenir compte du temps
effectif d’audience. Au tarif horaire de 180 fr., le défraiement de l’avocate
s’élève à 1’410 fr, tandis qu’au tarif horaire de 110 fr., le défraiement de
l’avocate-stagiaire s’élève à
9 fr. 15. S’y ajoutent 2 % pour les débours, par 28 fr. 38, une vacation à
120 fr. et
8.1 % de TVA sur le tout, par 126 fr. 97, de sorte que l’indemnité de
conseil juridique gratuit s’élève au total à 1’694 fr. 50 pour la procédure
d’appel.

- 18 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3'304 fr. 50, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
1’610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité précitée, sont mis par deux tiers à la charge de F.________, par
2'203 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers de
l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la partie plaignante que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 42, 44, 46 al. 2, 47, 50, 125 al. 1 CP et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il
suit aux chiffres II, V et VI de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. constate que F.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples par négligence ;
II. condamne F.________ à une peine pécuniaire de
30 (trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ;
III. suspend l’exécution de la peine prononcée sous chiffre II
ci-dessus et fixe au condamné un délai d’épreuve de deux
ans ;

- 19 -
IV. renonce à révoquer le sursis accordé à F.________ le
14 mai 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne ;
V. dit que F.________ est le débiteur de X.________ et lui doit
immédiat paiement des montants suivants :
- 1'500 fr. (mille cinq cent francs) à titre d’indemnité
pour
tort moral,
avec intérêts à 5% l’an dès le 31 mai 2020 ;
- 1'865 fr. (mille huit cent soixante-cinq francs) à titre de
frais médicaux non couverts par les assurances
sociales ;
- 6'096 fr. 80 TTC (six mille nonante-six francs et
huitante
centimes) à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure pénale au
sens de l’art. 433 al. 1 CPP ;
VI. met les frais de la cause, par 3'623 fr. 35 (trois mille six
cent vingt-trois francs et trente-cinq centimes), à la charge de
F.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat."
III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'694 fr. 50, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Charlotte Iselin.
IV. Les frais d'appel, par 3'304 fr. 50, y compris l’indemnité
précitée, sont mis par 2/3 à la charge de F.________, par 2'203
fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V. F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les 2/3
de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la partie
plaignante que lorsque sa situation financière le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.

- 20 -
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 septembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète,
à :
- Me Zakia Arnouni, avocate (pour F.________),
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :