vd_gerichte · PE18.003552 · 2018-06-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.003552-BDR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 juin 2018
__________________
Composition : M. PERROT, vice-président
MM. Abrecht et Oulevey, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 173 CP ; 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er juin 2018 par
A.T.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12
mars 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE18.003552-BDR, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. Par acte du 10 février 2018, A.T.________ a déposé plainte
pénale contre Me R.________, avocat de son épouse dans le cadre d’une
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale les divisant. Il lui
reproche en substance d’avoir affirmé, dans le procédé écrit adressé au
Tribunal d’arrondissement de Lausanne le 15 novembre 2017 (P. 4/2), qu’il
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réalisait des revenus substantiels non déclarés, portant de la sorte
« grièvement atteinte à sa réputation, sa crédibilité, sa personne et sa
santé ». Il a ainsi pris des conclusions civiles à hauteur de 40'000 fr. à titre
de dommages-intérêts et 50'000 fr. à titre de tort moral (P. 4/1).
B. Par ordonnance du 12 mars 2018, le Procureur n’est pas entré
en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Il a considéré
que les allégués formulés par Me R.________ n’étaient pas de nature à faire
apparaître A.T.________ comme méprisable, de sorte que toute
condamnation pouvait d’emblée être exclue.
C. Par acte du 31 mai 2018, posté le 1er juin 2018, A.T.________ a
recouru contre cette ordonnance en concluant préalablement à l’octroi de
l’assistance judiciaire puis principalement à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause « à la Cour d’appel pénale pour nouvelle décision
au sens d’une instruction par une révision de la procédure soit ordonnée
selon les griefs et preuves soulevés par le recourant lors du présent
recours » et « débouter tout opposant de toute autre ou contraire
conclusions ». Subsidiairement, il a conclu « au renvoi de la cause à une
autorité inférieure neutre en l’invitant à statuer dans le sens des
considérants que rendra la Chambre des recours pénale » et « débouter
tout opposant de toute autre ou contraire décision » (P. 7).
Par avis du 8 juin 2018, la Cour de céans a imparti à
A.T.________ un délai au 28 juin 2018 pour qu’il effectue un dépôt de 550
fr. à titre de sûretés.
Ensuite de la requête déposée par A.T.________ le 11 juin 2018,
la direction de la procédure l’a dispensé, au vu de sa situation financière,
du versement des suretés requises.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
D. En date du 21 juin 2018, le recourant a déposé une requête de
récusation concernant le juge cantonal [...].

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En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par le
plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable, sous réserve des moyens mentionnés sous chiffre 4 ci-après.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L’entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même
diligentées à l’initiative du Procureur –, si les conditions de l’art. 310 al. 1
let. a CPP sont réunies (TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les

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références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui
qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
A teneur de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui,
connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers,
accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels
soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53
consid. 1a). La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser
une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement
propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance
qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le
sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation

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objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit lui
donner dans les circonstances d'espèce (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
3.2 Dans des débats en justice, le climat peut être très
tendu, ce d’autant plus que le succès d’une partie implique la défaite de
son contradicteur. Il est ainsi compréhensible que les propos d’un plaideur
soient ressentis comme des attaques personnelles par l’autre partie et que
celle-ci réagisse de manière excessive. Dans un tel contexte, une atteinte
à l’honneur ne doit être admise que restrictivement
(Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n.
1.14 ad
art. 173 CP). Ainsi, les parties à un procès ou l’avocat qui se limitent à ce
qui est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement
blessantes, ne tombent pas sous le coup de l’art. 173 CP, l’acte étant licite
selon l’art. 14 CP
(ATF 131 IV 154, JdT 2007 IV 3; ATF 118 IV 248 consid. 2c; ATF 116 IV 211,
JdT 1992 IV 83; ATF 107 IV 34 consid. 4a; Dupuis et all., Petit commentaire
CP, Bâle 2017, n. 52 ad art. 173 CP; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3e éd., Lausanne 2007/2011, n. 1.11 ad art. 14 CP; de Werra,
L’avocat et la diffamation [Der Anwalt und die üble Nachrede, traduit de
l’allemand], in : L’avocat suisse, n° 70, décembre 1980, p. 14). Ainsi, le
moyen formulé dans une procédure judiciaire selon lequel la partie
adverse n’aurait pas respecté la loi et n’aurait pas tenu ses engagements
n’est pas en soi attentatoire à l’honneur de son destinataire, à défaut de
quoi il pourrait être impossible de plaider (CREP 30 janvier 2015/77
consid. II. 3.3).
3.3 En l’occurrence, dans son recours, A.T.________ se contente
d’affirmer que l’avocat intimé aurait tenu des propos dénigrants et
gratuits à son encontre dans ses écritures, soit notamment le fait qu’il
exercerait une activité lucrative non déclarée et qu’il serait dans un état
psychologique délicat (P. 7 p. 3 ch. 8, 17 et 23). Ce faisant, le recourant
n’expose pas en quoi la motivation de l’ordonnance serait fausse. De plus,
et surtout, tout propos de nature à ridiculiser une personne ne constitue
pas une atteinte à l'honneur protégé. On relèvera encore que, compte

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tenu des circonstances dans lesquelles les propos litigieux ont été tenus, à
savoir dans le cadre d'une procédure civile conflictuelle, ceux-ci peuvent
d'autant moins être interprétés objectivement comme une atteinte à
l'honneur du recourant, les affirmations en cause ne sortant pas de ce
qu’un avocat est en droit d’affirmer au nom de sa cliente dans une
procédure de divorce.
4. Enfin, pour autant que l’on puisse les comprendre, maints
reproches formulés par le recourant ne relèvent pas du droit pénal mais
du droit civil ou de la déontologie de Me R.________ et n’ont ainsi pas à être
examinés ici.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 4 supra), sans autre
échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance attaquée
confirmée.
Quant à la requête de récusation du 21 juin 2018, elle est sans
objet dès lors que le juge cantonal [...] ne siège pas dans la présente
composition.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d’arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée, le recours étant d'emblée
dénué de chance de succès (CREP 21 novembre 2017/806 ; CREP 13 août
2015/478 et les références citées ; Ruckstuhl, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Art. 1-195 StPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad
art. 132 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La requête de récusation est sans objet.
II. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
III. L’ordonnance du 12 mars 2018 est confirmée.
IV. La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
est rejetée.
V. Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (six cent
soixante francs), sont mis à la charge de A.T.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :