vd_gerichte · PE21.020561 · 2024-11-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
207
PE21-020561-/VFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 août 2025
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
A.E.________, prévenu, représenté par Me Antoine Golano, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
B.E.________, partie plaignante, représenté par Me Vladimir Chautems,
curateur et avocat à Lausanne, intimé.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 novembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a libéré Z.________ des chefs de
prévention de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples
qualifiées et incitation au séjour illégal (I), a libéré A.E.________ du chef de
prévention d’entrée illégale et de séjour illégal (II), a constaté que celui-ci
s'est rendu coupable de lésions corporelles graves, lésions corporelles
simples qualifiées et exercice d’une activité lucrative sans autorisation
(III), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois (IV), a
suspendu l'exécution de la peine prononcée sous chiffre IV et a fixé au
condamné un délai d'épreuve de 2 ans (V), a ordonné l’expulsion du
territoire suisse de A.E.________ pour une durée de 5 ans avec inscription
SIS (VI), a alloué à B.E.________ un montant de 8'000 fr. avec intérêts à 5%
l’an dès le 25 novembre 2021 à titre d’indemnité pour le tort moral subi et
a dit que A.E.________ doit en être reconnu débiteur et en doit immédiat
paiement (VII), a donné acte au surplus à B.E.________ de sa réserve quant
à une éventuelle indemnité complémentaire pour un préjudice subséquent
lié aux faits de la cause (VIII), a ordonné le maintien au dossier à titre de
pièce à conviction des dossiers médicaux complets d’B.E.________
séquestrés en mains respectivement du Dr [...] et transmis au CURML et
en mains de l’Hôpital de l’Enfance, ainsi qu’une clé USB (VIII), a alloué à
Me Vladimir Chautems, curateur d’B.E.________, une indemnité totale de
7'348 fr. 30, débours et TVA compris, sous déduction d’une indemnité
intermédiaire déjà versée de 2'000 fr. (X), a alloué à Me Franck-Olivier
Karlen, défenseur d’office de Z.________ une indemnité totale de 8'911 fr.
25, débours et TVA compris, et a laissé dite indemnité à la charge de l’Etat
(XI), a mis les frais de la cause, par 23'332 fr. 60, à la charge de
A.E.________ et a dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée au
curateur d’B.E.________ fixée sous chiffre X (XII).
B. Par annonce du 6 novembre 2024, puis déclaration motivée du
10 décembre 2024, A.E.________, par son défenseur d’office, a interjeté

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appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs
d’accusation de lésions corporelles graves et de lésions corporelles
simples qualifiées et qu’une indemnité de 20'800 fr. lui est octroyée pour
l’exercice raisonnable de ses droits en première instance. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement de première instance et au renvoi
de la cause au Ministère public pour complément d’instruction. Plus
subsidiairement encore, il a conclu à l’annulation du jugement de première
instance et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel pour nouveau
jugement dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. A titre de
mesure d’instruction, il a requis l’audition en qualité de témoin de
C.E.________ par commission rogatoire.
Par avis du 7 avril 2025, la Présidente de la Cour de céans a
rejeté la réquisition de preuve présentée par l’appelant au motif que les
conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) n’étaient pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.E.________ est né le [...] 1994 en Macédoine du Nord, état
dont il est ressortissant. Il est fils unique et a été élevé par son oncle, sa
tante et sa grand-mère dans son pays d’origine. Après avoir effectué sa
scolarité obligatoire, il a obtenu un diplôme d’informaticien et a fait un
apprentissage dans l’architecture. Il a en outre travaillé en Albanie comme
serveur. En 2019, il a rencontré Z.________ par le biais d’internet et ils se
sont mariés en Chine. De leur union sont nés deux enfants, B.E.________ en
2021 et une fille en 2024. Ils se sont établis en Suisse en 2021 et le
prévenu y a commencé une école de designer d’intérieur au [...] financée
par son épouse à raison de 15'000 fr. par année, sans toutefois la
terminer, faute de renouvellement de son visa d’étudiant. Actuellement, il
n’a pas d’emploi et vit grâce à la générosité de sa belle-famille. Il est par
ailleurs propriétaire, avec son épouse, d’une maison en construction en
Macédoine.

- 12 -
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte pas
d’inscription.
2.
2.1 A [...], avenue [...], entre septembre 2019 et octobre 2019 à
tout le moins, A.E.________ a séjourné au domicile de son épouse,
Z.________, qui l’a hébergé, et a exercé diverses activités lucratives sans
autorisation, notamment auprès de la société [...] au [...].
2.2 A [...], avenue [...], et ailleurs sur territoire suisse, entre le 28
août et le 24 novembre 2021, A.E.________ a régulièrement fait subir des
violences à son fils, B.E.________, né le [...] 2021.
En particulier, les multiples maltraitances infligées par le
prévenu ont causé de nombreuses lésions cérébrales d’âges différents à
l’enfant, soit des hématomes sous-duraux bilatéraux au niveau des
convexités et des sillons interhémisphériques antérieurs et postérieurs,
ainsi que des caillots et thromboses de veines pont au niveau du vertex et
des convexités frontales des deux côtés, et enfin de petites collections
sous-durales de la fosse postérieure. L’enfant a également souffert d’une
fracture spiroïde du fémur gauche et d’une fracture de la 7ème côte
postérieure à droite.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), l’appel de A.E.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,

- 13 -
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022,
6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.
3.1 L’appelant requiert l’audition de sa cousine, C.E.________,
domiciliée en Macédoine du Nord, par commission rogatoire.
Il demande en outre le renvoi de la cause auprès du Ministère
public pour complément d’instruction. Il fait valoir qu’au moment des faits,
une tierce personne, à savoir C.E.________, résidait chez eux. Elle serait
venue rendre visite à la famille en Suisse du 24 octobre au 18 novembre
2021 et aurait séjourné chez eux entre le 27 octobre et le 3 novembre
ainsi qu’entre le 10 et le 12 novembre 2021. Elle se serait occupée de
l’enfant B.E.________ et l’aurait régulièrement changé. L’appelant prétend
qu’il n’avait pas pensé à mentionner la présence de sa cousine au domicile
familial plus tôt en raison du choc lié au placement de son fils et du stress
provoqué par le refus de son permis d’étudiant, ce qu’il regrettait
aujourd’hui.
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces

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relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves. La juridiction
d’appel peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,
JdT 2011 I 58 ; TF 6B_2/2025 du 27 mars 2025, consid. 2.1.2). Ce refus
d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP
que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; TF 6B_2/2025 précité).
3.3 En l’espèce, la réquisition tendant à l’audition de C.E.________
doit être rejetée par appréciation anticipée des preuves. Cette mesure
d’instruction n’étant en effet pas susceptible de modifier l’appréciation de
la Cour de céans conformément à ce qui sera exposé ci-dessous. Au
demeurant, s’il s’agissait réellement d’attester du fait que C.E.________ a
pris soin de l’enfant au moment des faits litigieux, il eut suffi de demander
l’audition en qualité de témoin de Z.________. La requête de mise en œuvre
d’une commission rogatoire à ce stade, pour un fait qui n’est pas nouveau,
est un procédé dilatoire auquel il ne peut être donné suite.
La Cour de céans constate qu’après avoir soutenu au cours de
l’enquête et aux débats de première instance, malgré les avis médicaux
exprimés, que les lésions de l’enfant B.E.________ devaient sans aucun
doute résulter de freinages d’urgence, lors desquels l’enfant, mal attaché,
aurait percuté le siège conducteur, l’appelant prétend en appel ne pas
avoir été seul à s’occuper d’B.E.________ pendant l’hospitalisation de

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Z.________. Cette version est insoutenable et même si elle était corroborée
par une proche, domiciliée à l’étranger, appelée à témoigner, ce
témoignage ne changerait pas l’appréciation de la Cour. En effet, les
parties ont décrit, chacune de manière détaillée, comment l’appelant
s’était occupé seul de l’enfant pendant l’hospitalisation et la
convalescence de son épouse. Ces questions et interrogatoires répétés
précisément sur la question de la prise en charge d’B.E.________, par le
corps médical, la police, le Ministère public et le Tribunal correctionnel
durent depuis près de cinq ans. Déjà dans sa dénonciation pénale du
26 novembre 2021 la CAN Team du CHUV (P. 6) laissait suspecter des
sévices en établissant le tableau lésionnel de l’enfant. En outre, la
dénonciation mentionnait qu’B.E.________ était gardé à domicile
exclusivement par les parents et que lorsque la mère était hospitalisée,
c’est le père qui le gardait. L’appelant a manifestement eu connaissance
de cette dénonciation et du fait qu’elle indiquait qu’il aurait gardé son fils
à ce moment-là. Tout parent, fût-il stressé en raison des mesures de
protection prononcées en faveur de l’enfant ou d’un refus d’entrer en
formation, comme le soutient l’appelant, se pose nécessairement la
question d’un tiers intervenu dans la prise en charge de son enfant, et ce
d’autant plus lorsqu’il est évoqué que c’est lui qui en avait la garde au
moment des faits litigieux. Ainsi, aucun crédit ne peut être donné à la
nouvelle version de l’appelant selon laquelle B.E.________ aurait été pris en
charge à leur domicile par C.E.________, de sorte que le moyen doit être
rejeté.
4.
4.1 L’appelant invoque une constatation erronée des faits. Il
n’aurait jamais affirmé que les blessures de l’enfant proviendraient des
freinages d’urgence mais avait avancé cette hypothèse comme étant la
seule explication qu’il envisageait, l’enfant ayant mal été attaché en
voiture depuis sa naissance. Le tribunal de première instance n’aurait pas
tenu compte de l’intégralité des déclarations de Z.________, celle-ci ayant
précisé qu’elle ne l’avait jamais vu être violent avec leur fils. L’appelant
rappelle qu’il n’est pas resté seul avec l’enfant la nuit du 10 novembre
2021 mais que sa cousine était présente. De manière générale, il n’aurait

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pas été plus souvent seul avec son fils que Z.________, dès lors qu’il se
rendait à son école de design tous les matins et après-midis. On ne
pouvait pas déduire de la convalescence de celle-ci que l’appelant se
serait occupé seul de l’enfant, compte tenu de la présence de la cousine et
du fait qu’il était absent en journée. Quoi qu’il en soit, lorsque l’un ou
l’autre des parents changeait l’enfant, il le faisait dans la chambre
parentale, soit en présence de l’autre, qui était la plupart du temps
réveillé. Jamais l’appelant s’était opposé à la prise d’un rendez-vous chez
le pédiatre et il s’y était rendu avec son épouse lorsque les pleurs de
l’enfant étaient inhabituels. Ainsi, aucun élément tangible du dossier ne
permettrait de retenir que l’appelant se serait rendu coupable de
maltraitance à l’égard de son fils. Enfin, l’appelant se prévaut d’un
précédent neuchâtelois, qui concernerait une situation comparable, à
l’issue duquel les juges avaient libéré les parents faute de pouvoir
déterminer lequel des deux était responsable des blessures de leur enfant.
4.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la
preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et
l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption

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d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13
septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
4.3 Contrairement à ce que semble soutenir l’appelant, il n’a pas
été condamné en raison du fait que son épouse a été libérée de tous les
chefs d’infraction. Le tribunal de première instance a apprécié
correctement les faits avant de retenir qu’il était l’auteur des sévices
infligés à B.E.________. Certes l’appelant ne s’est pas opposé aux
consultations médicales en faveur de son enfant, mais c’est sur demande
de Z.________ qu’ils se sont rendus chez le pédiatre. Le 24 novembre 2021,
Z.________ s’y est rendue seule, après avoir constaté des pleurs inhabituels
et une jambe anormalement gonflée chez son fils. Si la mère a contesté
que son mari était violent, elle a admis qu’il se fâchait et pouvait devenir
brusque (PV aud. 1, R. 11). De même, si elle s’occupait habituellement de
son enfant, c’était son mari qui le couchait et se relevait parfois la nuit
quand il pleurait, voire lui changeait la couche, et elle n’était pas dans la
même pièce que lui à ce moment-là (cf. PV aud. 5, ll. 49-63 et 145-147),
contrairement à ce qu’il prétend. Elle n'a en outre pas été présente au
domicile le 10 novembre 2021, ayant passé la nuit à l'hôpital, et l'appelant
a gardé l'enfant seul.
Les explications avancées par l'appelant s'agissant des
épisodes de freinages d'urgence et du fait qu'il aurait mal attaché son fils
sur le siège ont occupé une bonne partie de l'instruction. D'une part, les
déclarations du prévenu et de son épouse ne sont pas concordantes sur le

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fait qu'B.E.________ aurait heurté l'arrière du siège conducteur du véhicule,
Z.________ – qui était à l'arrière avec l'enfant – ayant en substance indiqué
qu’B.E.________ n’avait pas bougé lors du premier épisode de freinage et
pas significativement lors du second (PV aud. 3, pp. 4-5 ; jugement, p. 25).
D'autre part et surtout, les lésions constatées par les médecins sur le bébé
ne sont pas compatibles avec de tels freinages, mais impliquent
nécessairement l'intervention d'une tierce personne (P. 25, p. 17). Les
médecins ont conclu que le tableau lésionnel présenté par B.E.________
était bien celui d'une maltraitance infantile répétée (P. 25, p. 18). A cet
égard, et au stade de l'appel seulement, après plusieurs années
d'enquête, l'appelant invoque pour la première fois l'intervention de sa
cousine au domicile des parties, laquelle aurait potentiellement été
l'auteure des maltraitances. Comme déjà dit, cette nouvelle version, de
circonstance, ne revêt aucune crédibilité.
L'appelant a déclaré en appel ce qui suit : « Tout s’est passé
très vite. Tout s’est passé en même temps dans ma vie avec B.E.________
et mes études. J’étais stressé » (cf. supra, p. 4). Même si l'appelant
continue d'affirmer qu'il ignore ce qu'il s'est passé, cette déclaration va
dans le sens de l'appréciation faite par les premiers juges, selon laquelle il
a pu se retrouver débordé et submergé par les tâches qu'il devait assumer
seul durant l'hospitalisation et la convalescence de son épouse
(cf. jugement, p. 27).
En définitive, les premiers juges ont correctement établi les
faits en parvenant à la conclusion que l'auteur des lésions constatées sur
l'enfant était son père A.E.________.
5.
5.1 L’appelant conteste l'infraction de lésions corporelles graves. Il
soutient que les lésions subies ne sont pas contestées en soi mais que
l’enfant ne présente aucune séquelle à ce jour, comme l’avait déclaré le
pédiatre [...] aux débats, si bien qu’elles ne pouvaient être qualifiées de
graves. Le fait que des séquelles pourraient survenir sans même qu’il y ait

- 19 -
des indices allant dans ce sens ne pouvait suffire pour retenir des lésions
corporelles graves à ce jour.
5.2 Des lésions corporelles sont graves si l'auteur a blessé une
personne de façon à mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP), a mutilé le
corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou à défigurer une
personne d'une façon grave et permanente (art. 122 al. 2 CP) ou encore a
fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle
ou à la santé physique ou mentale (art. 122 al. 3 CP). Dans tous ces cas, la
loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la
victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit
être permanente, c'est-à-dire durable et non limitée dans le temps ; il
n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable
et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF 6B_907/2021 du
24 novembre 2021 consid. 1.2).
Les lésions corporelles sont considérées comme graves
notamment si le corps, un membre ou un organe important est mutilé. Le
terme de mutilation ne recouvre pas seulement la perte ou la destruction
totale d'une fonction du corps humain. Il comprend également la sévère
dégradation ou l'atteinte durable et irréversible d'un membre ou d'un
organe, ledit membre ou organe étant ainsi atteint dans son
fonctionnement. Les membres importants comprennent, notamment, les
bras, les jambes, les mains, les pieds, les coudes, les épaules et les
genoux (Marc Rémy in : Macaluso et al. [éd.], Commentaire romand, Code
pénal II, 2e éd., Bâle 2025, n° 6 ad art. 122 CP et les références citées).
Les atteintes énumérées par les al. 1 et 2 de l'art. 122 CP ont
un caractère exemplatif. L'al. 3 définit pour sa part une clause générale
destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne
sont pas prévues par les al. 1 et 2, mais qui revêtent une importance
comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la mesure où
elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves

- 20 -
souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid.
2 ; TF 6B_907/2021 du 24 novembre 2021 consid. 1.2). Il faut procéder à
une appréciation globale : plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est
insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une
lésion grave (ATF 101 IV 383 ; TF 6B_491/2021 du 23 mai 2022 consid.
2.1.1 et les références citées). Il faut tenir compte d'une combinaison de
critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité et la
longueur du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à
la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à
l'impact sur la qualité de vie en général (TF 6B_491/2021 précité consid.
2.1.1 et les références citées).
Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’auteur est notamment poursuivi d’office, s’il fait usage du poison, d’une
arme ou d’un objet dangereux (ch. 2).
Sur le plan subjectif, l'art. 122 CP définit une infraction de
nature intentionnelle. Le dol éventuel suffit (TF 6B_388/2012 du 12
novembre 2012 consid. 2.2.1). L'intention de l'auteur doit en l'occurrence
porter sur la gravité des lésions subies par la victime. Si l'intention de
l'auteur ne porte que sur des lésions corporelles simples, mais que celui-ci
cause néanmoins des lésions corporelles graves, ce dernier réalise les
infractions de lésions corporelles simples intentionnelles (art. 123 CP) et
graves par négligence (art. 125 al. 2 CP) en concours idéal parfait (ATF
134 IV 26 consid. 4).
5.3 Les premiers juges ont retenu que le prévenu devait être
reconnu coupable de lésions corporelles graves pour les lésions cérébrales
commises sur B.E.________ et de lésions corporelles simples qualifiées pour
les fractures au fémur et à la côte subies par celui-ci.

- 21 -
Certes, rien n’indique que l’enfant B.E.________ souffrirait
encore aujourd’hui du fait d’avoir été secoué par son père. Dans
l’expertise, il est mentionné que la dernière IRM de contrôle, effectuée le
19 janvier 2022, mettait en évidence une majoration de l’hématome, mais
l'IRM du 19 février 2022 décrit une évolution favorable (P. 25, p. 9). Le
pédiatre de l'enfant a en outre pu témoigner du bon développement de
celui-ci aux débats de première instance (cf. jugement, p. 6). Il n'en
demeure pas moins que dans son complément de signalement à la DGEJ
du 6 décembre 2021, les médecins de la CAN Team du CHUV ont indiqué
que les lésions constatées au cerveau du bébé étaient hautement
suspectes de lésions infligées par des secousses très violentes par un
adulte avec des mouvements d'accélérations et décélérations du crâne et
qu'ils leur apparaissaient qu'B.E.________ avait été mis gravement en
danger (cf. P. 55).
S'agissant de la fracture au fémur, par torsion, l'orthopédiste a
recommandé un traitement par traction au zénith et l'enfant a dû être
hospitalisé. Le traitement n'étant pas satisfaisant, B.E.________ a été mis
au « harnais de Pawlick », lequel n'a pas non plus donné satisfaction.
Finalement, au vu de l'ensemble du tableau lésionnel, l'enfant a été
hospitalisé du 24 novembre au 20 décembre 2021 avec un diagnostic
principal de fracture spiroïde récente de la partie moyenne du fémur
gauche et un diagnostic secondaire de fracture déplacée de l'arc
postérieur de la 7ème côte droite et collections sous-durales sustentorielles
bilatérales au niveau des convexités et des silons internes hémisphériques
antérieurs et postérieurs associées à des thromboses de vines ponts au
niveau du vertex des convexités frontales, ainsi que des petites collections
sous-durales de la fosse postérieure (P. 25, p. 9).
Ainsi, dès lors que l'enfant B.E.________ a gravement été mis en
danger par des secousses multiples, l'infraction de lésions corporelles
graves au sens de l'art. 122 CP doit être retenue s'agissant des lésions
cérébrales. En outre, l'infraction de lésions corporelles simples qualifiées
au sens de l'art. 123 al. 1 et 2 CP doit également être retenue s'agissant
des fractures au fémur et à la côte.

- 22 -
6.
6.1 L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle, dès lors
qu’il conclut à son acquittement. Celle-ci sera toutefois examinée d’office.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313

- 23 -
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_796/2024 précité consid.
1.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que
les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ;
TF 6B_796/2024 précité consid. 1.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité consid. 1.4 ; TF 6B_1268/2023 du
21 décembre 2023 consid. 2.1).
6.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de

- 24 -
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents. Le défaut de prise de
conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir
accorder au condamné bénéficiant du sursis (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1).
6.3 La culpabilité de l’appelant est importante. Démuni et stressé
face à sa nouvelle paternité, il n'a pas su gérer les pleurs de son fils et a
cédé à un comportement impulsif et violent afin de calmer celui-ci, lui
occasionnant de multiples lésions. En dépit des rapports médicaux et du
rapport d'expertise, l'appelant persiste à nier les faits et maintient qu'il
ignore ce qu'il s'est passé. Tantôt, il conteste le syndrome du bébé secoué
retenu par les experts, soutenant que les blessures de son enfant
proviendraient des freinages d'urgence effectués alors qu'B.E.________
aurait mal été attaché dans son siège et aurait heurté l'arrière du siège
conducteur. Tantôt, il avance en appel, pour la première fois, une nouvelle
version, reconnaissant cette fois l'intervention d'un tiers sur son enfant
mais prétendant qu'il s'agirait de sa cousine venue leur rendre visite
depuis la Macédoine, tout en maintenant les épisodes avec le siège
automobile (cf. supra, p. 4). Ce déni constant met en lumière le manque
d'introspection du prévenu. À charge, il doit également être tenu compte
du concours d'infractions. À décharge, et malgré ce qui précède, il a lieu
de constater que A.E.________ a su adopter un comportement parfaitement
adéquat tant avec les intervenants qu'avec son fils depuis le placement de

- 25 -
celui-ci en foyer. Il s'est investi dans son rôle de père et a développé de
très bonnes compétences de prises en charge de ses enfants, étant
collaborant avec les éducateurs. Ces derniers éléments rassurants
conduisent à retenir un risque de récidive faible.
La gravité des actes implique d'infliger à l'appelant une peine
privative de liberté. La quotité de 12 mois retenue par les premiers juges
pour sanctionner les lésions corporelles graves, compte tenu des éléments
développés ci-avant, est adéquate. Il en va de même des cinq mois
sanctionnant les lésions corporelles simples qualifiées et du mois pour le
travail exercé sans autorisation. La peine privative de liberté d'ensemble
sera donc de 18 mois. Le pronostic quant au comportement futur de
l'appelant n'étant pas défavorable et celui-ci faisant état d'un casier
judiciaire vierge, il y également lieu de confirmer l'octroi du sursis pour
l'ensemble de la peine, ainsi que le délai d'épreuve de deux ans.
7. L’appelant ne conteste pas formellement son expulsion mais a
indiqué à l'audience d'appel qu'il souhaitait rester en Suisse afin que son
fils puisse bénéficier d'une bonne éducation.
Les lésions corporelles graves constituent un cas d’expulsion
obligatoire (art. 66a al. 1 let. b CP). Les premiers juges ont écarté à bon
droit l’application de la clause de rigueur (art. 66a al. 2 CPP ; cf. jugement,
p. 30). En effet, A.E.________ ne bénéficie d'aucun statut valable en Suisse,
si ce n'est une tolérance de séjour. Il est arrivé en Suisse en 2021 avec
son épouse chinoise qui bénéficie de la même tolérance. Il n'a pas
d'emploi et suit une formation en design financée par son épouse. Il n'a
ainsi aucune attache avec la Suisse, hormis le fait que ses deux enfants,
âgés respectivement de 4 et 1 ans, y sont nés et font actuellement l'objet
d'un placement en foyer. Rien n'empêche toutefois que des mesures de
protection en faveur des enfants soient prises dans un autre pays.
L'appelant a grandi en Macédoine, entouré de sa famille qui y vit encore. Il
y a effectué sa scolarité obligatoire ainsi que deux formations dans les
domaines de l'informatique et de l'architecture. Il a en outre déclaré qu'il y
construisait actuellement une maison. Il n'aura dès lors aucun mal à se

- 26 -
réintégrer dans son pays d'origine. L’intérêt public à l’expulsion doit ainsi
primer l’intérêt privé de l’appelant à rester en Suisse. La durée minimale
de 5 ans retenue par les premiers juges est adéquate et peut être
confirmée, tout comme l’inscription de l’expulsion au fichier SIS.
8. Dès lors que l'appelant doit être reconnu coupable des
infractions qui lui sont reprochées, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur
sa demande d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP, laquelle doit être
rejetée.
9. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Me Antoine Golano, défenseur d’office de l’appelant, a produit
une liste d’opérations (P. 98) dans laquelle il a annoncé avoir consacré
22h22 au mandat pour la procédure d’appel. Il n'y a pas lieu de s'en
écarter, sauf à réduire de 20 minutes la durée estimée pour l'audience
d'appel afin de tenir compte de la durée effective de 1h40. Au tarif horaire
de 180 fr., l’indemnité de défenseur d'office qui doit être allouée s’élève
ainsi à 4'502 fr. 70, soit des honoraires de 3'966 fr., auxquels s’ajoutent
les débours forfaitaires de 2 %, par 79 fr. 30, une vacation à 120 fr. et la
TVA sur le tout, par 337 fr. 40.
Me Vladimir Chautems, curateur de l'enfant B.E.________, a
produit une liste d’opérations (P. 99) dans laquelle il a annoncé avoir
consacré 6h12 au mandat. Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette liste, sauf
à rajouter 1h40 pour la durée de l’audience d’appel. Au tarif horaire de
180 fr., l’indemnité de curateur qui doit être allouée pour la procédure
d'appel s’élève à 1'691 fr. 05, soit des honoraires de 1'416 fr., auxquels
s’ajoutent les débours forfaitaires de 2 %, par 28 fr. 30, une vacation à
120 fr. et la TVA sur le tout, par 126 fr. 70.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
9'033 fr. 75, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par
2'570 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités

- 27 -
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), des indemnités
de défenseur d'office et de curateur, respectivement par 4'502 fr. 70 et
par 1'691 fr. 05, ainsi que des frais du prononcé rendu le 7 juillet 2025 (n°
341), par 270 fr., sont mis à la charge de A.E.________, qui succombe (art.
428 al. 1, 1re phr. CPP).
A.E.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 2, 40, 42, 44 al. 1 et 3, 47 al. 1 et 2, 49,
50, 66a let. b, 122 let. a, 123 ch. 1 et 2 CP ; 115 al. 1 let. c LEI ; 126, 135,
398 ss et 422 ss CPP, 47 CO,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 5 novembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. inchangé ;
II. libère A.E.________ des chefs de prévention d’entrée
illégale et de séjour illégal ;
III. constate que A.E.________ s'est rendu coupable de lésions
corporelles graves, de lésions corporelles simples qualifiées
et d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation ;
IV. condamne A.E.________ à une peine privative de liberté
de 18 (dix-huit) mois ;
V. suspend l'exécution de la peine prononcée sous chiffre IV
ci-dessus et fixe au condamné un délai d'épreuve de 2 (deux)
ans ;

- 28 -
VI. ordonne l’expulsion du territoire suisse de A.E.________
pour une durée de 5 (cinq) ans avec inscription SIS ;
VII. alloue à B.E.________ un montant de CHF 8'000.- (huit
mille francs) avec intérêts à 5 % l’an dès le 25 novembre
2021 à titre d’indemnité pour le tort moral subi et dit que
A.E.________ doit en être reconnu débiteur et en doit immédiat
paiement ;
VIII. donne acte au surplus à B.E.________ de sa réserve quant
à une éventuelle indemnité complémentaire pour un
préjudice subséquent lié aux faits de la cause ;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des dossiers médicaux complets d’B.E.________
séquestrés en mains respectivement du Dr [...] et transmis au
CURML et en mains de l’Hôpital de l’Enfance, ainsi qu’une clé
USB ;
X. alloue à Me Vladimir Chautems, curateur d’B.E.________,
une indemnité totale de CHF 7'348.30, débours et TVA
compris, sous déduction d’une indemnité intermédiaire déjà
versée de CHF 2'000.- ;
XI. inchangé ;
XII. met les frais de la cause, par CHF 23'332.60, à la charge
de A.E.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité
allouée au curateur d’B.E.________ fixée sous chiffre X ci-
dessus."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'502 fr. 70, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Antoine Golano.
IV. Une indemnité de curateur pour la procédure d'appel d'un
montant de 1'691 fr. 05, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Vladimir Chautems.

- 29 -
V. Les frais d'appel, par 9'033 fr. 75, y compris les indemnités
allouées au défenseur d'office et au curateur, sont mis à la
charge de A.E.________.
VI. A.E.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 août 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Antoine Golano, avocat (pour A.E.________),
- Me Vladimir Chautems, curateur et avocat (pour B.E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

- 30 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :