vd_gerichte · ZD18.036747 · 2019-09-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 255/18 - 288/2019
ZD18.036747
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 septembre 2019
_______________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Berberat, juge et M. Berthoud, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant, représenté par Me Karim Hichri du Service
juridique d'Inclusion Handicap à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a)G.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé comme chauffeur-livreur.
En arrêt de travail, il a déposé, le 24 octobre 2001, une
première demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour
adultes. Il souffrait de problèmes articulaires (syndrome de
dyschondrostéose), avec notamment des luxations récidivantes de rotules
dès l'âge de treize ans, puis des luxations récidivantes des épaules et des
coudes, et de manière plus générale une hyperlaxité ligamentaire. Il a subi
plusieurs interventions chirurgicales (stabilisation de l'épaule gauche selon
Bankart en 1999 et ostéotomie de varisation et de flexion de l'épiphyse
proximale du tibia gauche, ostéotomie de la tubérosité antérieure du tibia
et greffe iliaque en 2003). Il a également présenté un état anxieux et
dépressif.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
ordonné une expertise pluridisciplinaire auprès du H.________ (H.________),
à [...]. Les experts ont rendu leur rapport le 31 août 2006. En se fondant
sur un avis de son Service médical régional (SMR), s'écartant partiellement
des constatations des experts, l'OAI a nié le droit à une rente de
l'assurance-invalidité (décision du 27 août 2007).
A la suite d'un recours, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (à l'époque : Tribunal des assurances) a confié au
V.________ (V.________), à [...], une expertise pluridisciplinaire. En se
fondant sur le rapport du V.________, du 6 mars 2009, mais également sur
le rapport du 31 août 2006 du H.________ (H.________), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a alloué à l'assuré une rente
entière d'invalidité pour la période du 1er octobre 2002 au 31 août 2007.
Elle a renvoyé la cause à l'OAI pour qu'il mette en œuvre des mesures de
reclassement professionnel dès le 1er septembre 2007 (CASSO AI 377/07 –

- 3 -
253/2009 ; arrêt du 24 août 2009). En substance, la cour a considéré que
les atteintes à la santé physique du recourant étaient compatibles, dès le
1er juin 2007, avec l'exercice d'une activité lucrative à plein temps, mais
moyennant une diminution de rendement de 20 %, pour autant qu'elle
n'impose pas le port de charges de plus de dix kilos, le travail en-dessus
de l'horizontale avec les membres supérieurs ni des déplacements en
terrain accidenté ou en pente, sur une durée supérieure à quinze à vingt
minutes. Les déplacements pouvaient toutefois être répétés (CASSO AI
377/07 – 253/2009 ; arrêt du 24 août 2009, consid. 4 et 5).
Reprenant l'instruction du cas, l'OAI a examiné les mesures
professionnelles envisageables, mais y a finalement renoncé compte tenu
notamment du fait que l'assuré ne s'estimait pas apte à suivre de telles
mesures (décision du 19 mai 2010).
b) Le 30 novembre 2011, l'assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations, en invoquant une péjoration de son état de
santé. Il a notamment produit un rapport du 26 septembre 2011 de la Dre
P.________, médecin associée au Service de rhumatologie du Centre
hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne. Un rapport
d'évaluation des capacités fonctionnelles, établi par le Service
d'ergothérapie du CHUV, était joint au rapport de la Dre P.________. Il a
également produit un rapport du 6 mai 2010 du Dr D.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Par décision du 20 mars 2012, l'OAI a refusé d'entrer en
matière sur la nouvelle demande. L’assuré a déféré cette décision à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et a produit un rapport
du 5 septembre 2012 de son médecin traitant, la Dre A.___________. Ce
rapport est rédigé en ces termes :
“M. G.________ souffre d'un syndrome de Leri-Weill ou
dyschondrostéose qui se manifeste par différents problèmes de
l'appareil locomoteur : malformations articulaires touchant
notamment les mains, les coudes, les genoux, une hyperlaxité
ligamentaire, une petite taille et une constitution chétive. Cette
atteinte articulaire a tendance à s'aggraver avec le temps. Elle a

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déjà nécessité plusieurs interventions orthopédiques car M.
G.________ souffre, en raison de sa maladie, d'une hyperlaxité
ligamentaire qui a entrainé des luxations récidivantes des épaules et
une instabilité sévère des genoux. Ces différentes atteintes
articulaires ont d'importantes répercussions fonctionnelles, cela est
détaillé dans le rapport du service d'ergothérapie du CHUV. Il est à
souligner que l'évaluation fonctionnelle globale est beaucoup plus
importante que la simple mesure des amplitudes articulaires pour
juger de l'incapacité de gain.
Si à l'heure actuelle il n'existe pas d'atteinte à la santé invalidante
au regard de l'Assurance Invalidité et du Service Médical Régional,
les problèmes articulaires de M. G.________ vont immanquablement
s'aggraver avec le temps et entrainer une diminution progressive
des capacités fonctionnelles. Par conséquent, il faudra à moyen
terme (dans un délai de 2 à 4 ans) procéder à une réévaluation de
l'état de santé de M. G.________, des répercussions des atteintes sur
sa capacité de travail et demander à l'Assurance Invalidité une
révision de sa décision.”
La Cour de céans a, par arrêt du 23 octobre 2012 (CASSO AI
101/12 – 356/2012), rejeté le recours et confirmé la décision de l’OAI du
20 mars 2012.
Le 5 décembre 2012 (timbre postal), l’assuré a formé recours
contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral, qui l’a déclaré irrecevable
le 13 décembre 2012 (TF 9C_998/2012 du 13 décembre 2012).
c) Le 11 novembre 2015, G.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l'assurance-invalidité. Cette démarche se
fondait sur une nouvelle évaluation des capacités fonctionnelles, du 16
décembre 2014, une lettre du 13 décembre 2016 de la Dre A.___________ à
l'OAI, et un rapport médical du 16 février 2017 de ce même médecin, dont
on extrait notamment ce qui suit :
“Diagnostics
• Status après luxations récidivantes des deux épaules, instabilité
chronique de l'épaule gauche, opération de stabilisation de
l'épaule selon Bancart en novembre 1999.
• Instabilité des deux genoux, prédominant à gauche, avec
déformation en valgus et en recurvatum, status après
ostéotomie de varisation du tibia gauche et ostéotomie tibiale
gauche en 2003.
• Arthrose des deux genoux prédominant à gauche.
• Status après opération pour luxations récidivantes des 2 rotules.
• Déformation et limitation des 2 coudes.

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• Troubles statiques du rachis.
M. G.________ souffre d'une atteinte ostéo-articulaire qui entraine
une hyperlaxité ligamentaire, qui entraine des problèmes au niveau
de toutes les articulations périphériques, instabilité, luxations
récidivantes, déformation des genoux en valgus et recurvatum,
recurvatum des coudes.
A l'examen clinique, on constate que M. G.________ est de
constitution chétive, il pèse 45,5 kilos pour 160 cm. Il présente un
important valgus des deux genoux, un flexum du genou gauche
après l'intervention chirurgicale, un recurvatum du genou droit, une
atrophie musculaire des membres inférieurs qui est assez marquée.
Les hanches sont limitées principalement en flexion et rotation
interne avec d'importantes douleurs péri-articulaires prédominant à
gauche. On note que la musculature fessière est atonique et
hypotrophique. A l'examen des membres supérieurs, les épaules
sont douloureuses et limitées, il existe un recurvatum des deux
côtés, ainsi qu'une limitation de la flexion des coudes et de la pro-
supination. On note des troubles de la statique du rachis avec une
hypercyphose dorsale, un renversement postérieur du tronc, une
limitation de la mobilité de la colonne cervicale.
Les examens radiologiques des genoux démontrent un status après
ostéotomie du genou gauche avec matériel d'ostéosynthèse toujours
en place, des troubles dégénératifs des deux genoux, prédominant à
gauche.
Depuis que je connais M. G.________, je constate que l'atteinte
articulaire progresse régulièrement, actuellement il est de plus en
plus limité par les douleurs, principalement au niveau des deux
genoux qui rendent parfois la marche problématique, le patient a
présenté de nombreux épisodes ces derniers mois d'instabilité et de
blocages articulaires avec apparition d'un épanchement dans les
deux genoux, principalement à gauche, ce qui rend la marche
difficile voire impossible, il doit très souvent marcher avec une
canne, il ne peut pas faire de longues distances, il lui est difficile de
monter et de descendre les escaliers. Il présente également des
douleurs des épaules, des coudes qui sont limités, il lui est
impossible de porter des charges de plus de 3 ou 4 kilos.
Dans le courant de l'année 2016, M. G.________ avait réussi à
retrouver une activité à temps partiel, comme chauffeur-livreur.
Malheureusement après quelques semaines, il a dû interrompre son
activité en raison de la réapparition de très importantes douleurs
des genoux accompagnées de limitation fonctionnelle l'empêchant
de se déplacer, même à plat et sur de courtes distances, même avec
l'aide d'une canne, il lui était impossible de conduire un véhicule et
de transporter les colis qu'il devait livrer. Il a essayé de reprendre le
travail lorsque la situation s'était un peu améliorée mais
malheureusement il a été licencié, son employeur estimant qu'il ne
pouvait pas, en raison de son état de santé, poursuivre cette activité
de chauffeur.
A l'heure actuelle, j'estime que la capacité de travail de M.
G.________ est grandement diminuée. Il serait possible qu'il travaille
quelques heures par jour, dans une activité assise, mais lui

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permettant de changer de position régulièrement, sans port de
charge, sans effort important avec certainement un rendement
réduit.
Le pronostic n'est pas bon car il semble inéluctable que les atteintes
articulaires progressent et s'aggravent avec des douleurs de plus en
plus importantes, une faiblesse musculaire de plus en plus marquée,
une résistance à l'effort qui ne peut qu'aller en diminuant.
Malgré cela, M. G.________ reste motivé et désireux de travailler dans
une activité qui lui convienne.
C'est pour cette raison que je soutiens sa demande à l'AI de lui
accorder des mesures professionnelles, pour examiner quelle
activité il pourrait encore entreprendre et pour lui fournir une aide
au placement.”
Le 14 mars 2017, l'assureur perte de gain en cas de maladie
(E.____________) a transmis à l'OAI le dossier médical de l'assuré qu'il avait
constitué. Il en ressort que cet assureur a versé ses indemnités
journalières à 100 %, du 4 octobre 2016 au 31 mars 2017, sur la base des
incapacités de travail attestées par la Dre A.___________.
Le 31 mai 2017 (avis médical du Dr M.________, spécialiste en
médecine du travail), le SMR a pris position et estimé que la modification
(péjoration) de l'état de santé n'était pas rendue plausible, en l'absence
d'éléments nouveaux convaincants sur le plan somatique. Il a noté
également que, par le passé, l'assuré avait refusé les mesures de
réadaptation proposées dans le cadre d'un reclassement et qu'il souhaitait
en effectuer alors qu'il avait pu reprendre son ancienne activité.
Le 2 juin 2017, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de
décision de refus d'entrer en matière sur sa nouvelle demande.
Le 15 septembre 2017, l’assuré, assisté de Me Karim Hichri du
Service juridique d'Inclusion Handicap, a contesté ce projet. Il s’étonnait
de ne pas avoir droit à des prestations de l'assurance-invalidité, en
soutenant que l'hyperlaxité ligamentaire, dûment attestée tant par les
médecins traitants que par les experts du V.________, s'était péjorée depuis
la précédente décision de refus de l'OAI entrée en force.

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Le 8 février 2018, le SMR a maintenu son point de vue relatif à
l'absence d'aggravation plausible de l'état de santé. Par décision du 21
juin 2018, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations du 11 novembre 2015.
B. Par acte déposé le 27 août 2018, G.________, représenté par
Me Karim Hichri, a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et au renvoi
de la cause à l'OAI pour qu'il entre en matière sur la nouvelle demande de
prestations. Produisant un courrier électronique envoyé à son conseil le 14
septembre 2017 par la Dre A.___________, il soutient que, contrairement à
l'avis du SMR suivi par l'OAI, son état de santé s'est péjoré depuis la
précédente décision rejetant sa demande de prestations.
Dans sa réponse du 8 octobre 2018, l'OAI a conclu au rejet du
recours ainsi qu'au maintien de la décision querellée.
Le 15 octobre 2018, en réplique, le recourant a confirmé ses
précédentes conclusions.
Le 16 octobre 2018, cette dernière écriture a été
communiquée à l’intimé pour son information.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a

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LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée le 11 novembre 2015 par le
recourant.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera

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d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. Le recourant fait valoir que les documents produits dans le
cadre de sa nouvelle demande attestent une péjoration de son état de
santé à tout le moins depuis l'hiver 2014, cela en raison de l'aggravation
de son hyperlaxité ligamentaire avec le temps et de la diminution
progressive de ses capacités fonctionnelles (résistance réduite, force
diminuée et pas d'effort prolongé possible), qui entraîne une diminution du
rendement. Il en déduit être en incapacité de travail depuis lors et pour
une durée indéterminée. Ces éléments justifient, à ses yeux, la reprise de
l'instruction du dossier.
5. a) En l'espèce, le recourant a rendu plausible une péjoration
de son état de santé de nature à modifier le droit aux prestations de
l'assurance-invalidité, entre la décision du 27 août 2007 et la décision
litigieuse du 21 juin 2018. Alors que dans son rapport du 5 septembre
2012, la Dre A.___________ estimait qu'il n'y avait pas encore d'atteinte
invalidante, elle précisait qu'il conviendrait de réexaminer la situation à
moyen terme (dans un délai de deux à quatre ans), et de procéder à une
réévaluation de l'état de santé de l'assuré. Dans son rapport du 16 février
2017, la Dre A.___________ confirme une évolution défavorable, avec
notamment une diminution de la capacité à porter des charges (de plus de

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trois à quatre kilos), des atteintes dégénératives des deux genoux,
prédominant à gauche, une augmentation des douleurs des genoux avec
de nombreux épisodes d'instabilité articulaire et de blocages des
articulations, avec l'apparition d'un épanchement dans les deux genoux,
principalement à gauche, rendant la marche difficile, voire impossible. Elle
estime finalement qu'il serait possible à l'assuré de travailler quelques
heures par jour, dans une activité assise, mais lui permettant de changer
de position régulièrement, sans port de charge, sans effort important et
certainement avec un rendement réduit. La Dre A.___________ fait état d'un
pronostic sombre, puisque les atteintes articulaires progressent et
s'aggravent, avec des douleurs de plus en plus importantes, une faiblesse
musculaire de plus en plus marquée et une résistance à l'effort qui ne peut
aller qu'en diminuant. Ses constatations reposent, en partie tout au moins,
sur une évaluation récente des capacités fonctionnelles de l'assuré, qui
fait notamment état d'une limitation importante de l'endurance globale,
en dépit d'une bonne collaboration de l'intéressé à cette évaluation. Dans
ces conditions, la DreA.___________ rend plausible une péjoration de l'état
de santé ostéo-articulaire de l'assuré pouvant avoir une influence sur le
droit aux prestations de l'assurance-invalidité, ce qui justifie d'instruire le
cas pour déterminer plus précisément quelle est désormais la capacité
résiduelle de travail de l'assuré.
b) De son côté, l'OAI a nié qu'une telle évolution ait été rendue
plausible par l'assuré. Il se fonde principalement sur deux rapports
médicaux établis par le Dr M.________ (avis SMR des 31 mai 2017 [pièce
195] et 8 février 2018 [pièce 208]). Ce dernier a toutefois, dans le rapport
médical du 31 mai 2017, contesté que l'hyperlaxité ligamentaire
diagnostiquée par la Dre A.___________ ait été établie par expertise, alors
que les experts du V.________ comme ceux du H.________ ont expressément
constaté une hyperlaxité globale ou hyperlaxité généralisée. Dans son
rapport du 8 février 2018, il a ensuite constaté, de manière contradictoire,
que cette hyperlaxité n'apparaît pas « de novo », mais qu'elle est présente
depuis la naissance au moins. On voit mal en quoi cette argumentation
exclurait une péjoration de l'état de santé de l'assuré, une atteinte
préexistante pouvant s'aggraver avec le temps. Qu'il n'existe pas d'études

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médicales permettant de prédire l'évolution de la dyschondrostéose,
associée à une hyperlaxité ligamentaire, n'exclut pas davantage de
constater, in concreto, une péjoration au fil du temps. Enfin, on observera
à propos de l'absence d'information radiologique prouvant une
aggravation, que la Dre A.___________ avait déjà constaté, dans un rapport
du 26 septembre 2011 (pièce 137), l'apparition d'une arthrose fémoro-
tibiale interne bilatérale, prédominant à gauche, et des troubles statiques
du rachis avec probablement une arthrose cervicale limitant de façon
importante la mobilité cervicale. Cette restriction fonctionnelle a été
notamment constatée lors de l'évaluation des capacités fonctionnelles
effectuée le 16 décembre 2014 au Service d'ergothérapie du CHUV (pièce
169 p. 7).
c) Au final, les rapports des médecins consultés, sans suffire à
établir une péjoration au degré de la vraisemblance prépondérante, la
rendent suffisamment plausible pour justifier une entrée en matière sur la
nouvelle demande et une véritable instruction de la cause.
6. a) Le recours doit donc être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l'OAI afin qu'il entre en matière sur la
nouvelle demande, instruise effectivement la cause puis rende une
nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière

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administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 21 juin 2018 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet Office pour qu'il procède au sens des
considérants puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à G.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour G.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :