vd_gerichte · PE23.011029 · 2024-03-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.011029-ASW
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er mars 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 décembre 2023 par
A.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14
décembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois dans la cause n° PE23.011029-ASW, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 25 mai 2023, A.________ a dérobé trois bouteilles de
whisky pour un montant de 153 fr. 85 au préjudice du magasin [...], à
Yverdon-les-Bains. Le prévenu a été interpellé devant le magasin, avec
son butin, par les agents de sécurité.
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A la suite de ces faits, alors qu’il se trouvait dans la loge de
sécurité dudit magasin, A.________ s’est agité et a menacé de mort deux
agents de sécurité, en leur disant qu’il allait les tuer et que ce n’était pas
fini. Ignorant leurs injonctions de se calmer et crachant sur les murs et
dans leur direction, le prévenu a contraint les agents à faire usage d’un
spray au poivre. A.________ a ensuite brisé une vitre en donnant plusieurs
coups de poing de la main droite, se blessant, avant de volontairement
gicler les agents en leur projetant son sang au niveau du visage.
Les représentants qualifiés de l’enseigne, ainsi que les deux
agents de sécurité, ont déposé plainte pour ces faits le 25 mai 2023.
b) Le 7 juin 2023, A.________ a déposé plainte pénale contre un
des agents de sécurité du magasin [...] pour avoir fait usage de son spray
au poivre et tenu des propos injurieux et menaçants à son encontre.
c) Par ordonnance pénale du 29 septembre 2023, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois a notamment dit qu’A.________
s’était rendu coupable de voies de fait, de vol d’importance mineure, de
dommages à la propriété, d’injure, de menaces et de rupture de ban (I) et
l’a condamné à une peine privative de liberté de 90 jours, sous déduction
d’un jour de détention subie avant jugement, ainsi qu’à une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr. le jour et à une amende de 800 fr.,
convertible en 8 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement dans le délai imparti (II à IV).
B. Par ordonnance du 14 décembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée par A.________ (I), a dit que la clé USB contenant les
images de vidéosurveillance du 25 mai 2023, référencée sous fiche no
52135/23, était maintenue au dossier à titre de pièce à conviction (II) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (III).

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Cette autorité a en substance considéré que l’agent de
sécurité avait fait usage de son spray au poivre à l’encontre d’A.________
après que ce dernier l’avait menacé de mort et lui avait craché dessus,
l’agent de sécurité lui ayant au demeurant donné plusieurs avertissements
au préalable. Le Ministère public a relevé qu’A.________ avait été
condamné, notamment pour ces faits, par ordonnance pénale du 29
septembre 2023, définitive et exécutoire, de sorte qu’il y avait lieu de
considérer qu’en faisant usage de son spray au poivre, l’agent de sécurité
n’avait manifestement pas agi de manière disproportionnée.
S’agissant des injures et des menaces, le procureur a relevé
qu’à la lecture de la plainte d’A.________, celui-ci avait uniquement indiqué
avoir subi des menaces et des injures, sans autre indication, de sorte
qu’en l’absence d’éléments concrets, il y avait lieu de constater que ces
infractions n’étaient pas réalisées.
C. Par acte daté du 18 décembre 2023, adressé le 20 décembre
suivant au Ministère public, A.________ a recouru contre cette ordonnance,
en concluant implicitement à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai

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2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
1.2.1 Le recourant argue qu’il n’aurait jamais menacé l’agent de
sécurité, lequel n’aurait par ailleurs prononcé aucun avertissement à son
encontre. Il déclare qu’il a accepté sa condamnation mais souhaite que la
loi soit « égale pour tout le monde ».
1.2.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 2 ad art. 385 StPO).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux

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pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité).
1.3 En l’espèce, dans son courrier du 18 décembre 2023, le
recourant se contente d’affirmer qu’il n’aurait jamais menacé l’agent de
sécurité et que celui-ci ne lui aurait par ailleurs adressé aucun
avertissement. Il indique qu’il a accepté sa condamnation mais souhaite
que la loi soit « égale pour tout le monde ». Ce faisant, le recourant ne
développe aucune argumentation explicite – factuelle ou juridique – contre
l’ordonnance entreprise, respectivement sa motivation, ni n'expose en
quoi une décision différente devrait être rendue.
Faute de motivation topique, le recours ne satisfait dès lors
pas aux exigences de l'art. 385 al. 1 CPP de sorte qu’il doit être déclaré
irrecevable, étant précisé qu’un tel défaut de motivation ne saurait
justifier qu'un délai supplémentaire soit fixé au recourant pour compléter
son acte en application de l'alinéa 2 de cette même disposition.
2. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Vu le sort du recours, les frais de la présente procédure,
constitués du seul émolument d’arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre

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2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge d’A.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :