vd_gerichte · PM25.018529 · 2026-01-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PM25.***
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CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 5 janvier 2026
Composition : M. KRIEGER, juge présidant
Mme Courbat et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 382 al. 1 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 28 octobre 2025 par
B.________ et par le MINISTERE PUBLIC CENTRAL contre l'ordonnance
rendue le 22 octobre 2025 par la Présidente du Tribunal des mineurs dans
la cause n° PM25.***, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait e t en droit :
1. Le 15 juillet 2025, B.________, agissant pour sa fille A.________,
née le ***2010, a déposé plainte contre E.________, né le ***2009, au motif
qu'il avait contraint celle-ci à lui toucher le sexe et à lui prodiguer une
fellation, durant l'été 2023.
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2. A.________ a été entendue par la police le 15 juillet 2025
conformément au protocole d'audition des enfants victimes d'infractions
graves (EVIG), audition lors de laquelle elle a exposé dans quelles
circonstances E.________ avait attenté à son intégrité sexuelle.
3. Entendu par la police en qualité de prévenu le 31 juillet 2025,
E.________ a contesté les faits qui lui sont reprochés.
4. Par ordonnance du 22 octobre 2025, la Présidente du Tribunal
des mineurs a refusé d'entrer en matière sur la plainte (I), ordonné le
maintien au dossier de l'audition EVIG figurant sur la clé USB enregistrée
comme pièce à conviction sous fiche n°[...] (II) et laissé les frais à la charge
de l'Etat (III).
La juge des mineurs a considéré que les déclarations des parties
étaient contradictoires et qu'à défaut d'élément probant permettant
d'incriminer le prévenu, celui-ci devait être mis au bénéfice de ses
explications. La magistrate a exposé qu'aucune investigation
complémentaire n'était susceptible d'apporter des éléments déterminants,
de sorte que les conditions à l'ouverture de l'action pénale n'étaient
manifestement pas réunies, les soupçons portés à l'encontre d'E.________
n'ayant pas été confirmés par l'enquête.
5. Par acte du 28 octobre 2025, agissant seule, B.________ a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance,
concluant implicitement à son annulation et à la poursuite de l'instruction
afin, d'une part, d'obtenir les échanges de messages entre A.________ et
E.________ et, d'autre part, de retrouver les autres jeunes filles victimes
d'atteintes à leur intégrité sexuelle commises par celui-ci.
6. Par acte du 28 octobre 2025, le Ministère public central a
également recouru auprès de la Chambre de céans contre cette
ordonnance, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal
des mineurs pour nouvelle décision. Le Ministère public central a relevé que
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plusieurs éléments attestaient de la crédibilité de la victime et que des
mesures d'investigation étaient encore nécessaires.
7. Le 17 novembre 2025, B.________ a versé 770 fr. à titre de
sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou
d'irrecevabilité du recours.
8. Par ordonnance du 11 décembre 2025, la Présidente du Tribunal
des mineurs a décidé de reprendre la procédure préliminaire.
9. Par courrier du 22 décembre 2025, dans le délai imparti par le
président de la Chambre des recours pénale, le Ministère public central a
indiqué que son recours était devenu sans objet, au vu de l'ordonnance de
reprise de cause rendue par le Tribunal des mineurs le 11 décembre 2025.
Concernant le sort des frais, le Ministère public central s'en est remis à
justice.
10. Par courrier du 29 décembre 2025, dans le délai imparti par le
président de la Chambre de céans, B.________ a indiqué que son recours
n'avait plus d'objet dans la mesure où le Tribunal des mineurs avait rendu
une ordonnance de reprise de la procédure préliminaire le 11 décembre
2025. S'agissant du sort des frais, la recourante a demandé qu'ils soient
laissés à la charge de l'Etat. Elle a au demeurant requis la restitution de
l'avance de frais effectuée.
11. Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci.
Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt
du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 ; ATF
137 II 40 consid. 2.1 ; ATF 137 I 296 consid. 4.2). Si l'intérêt actuel disparaît
avant le dépôt du recours, celui-ci est irrecevable, alors que s'il disparaît au
cours de la procédure, le recours devient sans objet (ATF 142 I 135 consid.
1.3.1 ; ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; ATF 137 I 296 consid. 4.2).
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12. En l'espèce, en raison de l'ordonnance de reprise de la
procédure préliminaire rendue le 11 décembre 2025 par la Présidente du
Tribunal des mineurs, les recourants ne disposent plus d'un intérêt juridique
actuel et pratique à obtenir l’annulation de l'ordonnance de non-entrée en
matière du 22 octobre 2025 et le renvoi de la cause au Tribunal des mineurs
pour poursuite de l'instruction.
13. Au regard de ce qui précède, il convient de constater que les
recours déposés le 28 octobre 2025 par B.________ et par le Ministère public
central, qui seront joints vu leur connexité, sont devenus sans objet à la
suite de l'ordonnance de reprise de la procédure préliminaire rendue le 11
décembre 2025 par la Présidente du Tribunal des mineurs. La cause sera
dès lors rayée du rôle.
S’agissant des frais, il faut admettre qu’au moment où
B.________ et le Ministère public central ont déposé leur recours, ils
ignoraient qu'une ordonnance de reprise de la procédure préliminaire allait
être rendue. C'est précisément le dépôt des recours qui a finalement
conduit la Présidente du Tribunal des mineurs à revenir sur sa non-entrée
en matière. Par conséquent, les motifs pour lesquels la procédure est
devenue sans objet ne sont pas imputables aux recourants. Il sied en outre
de relever que les recours n'étaient pas dénués de chance de succès. Dès
lors, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Au vu des présentes circonstances, il n'y a pas lieu d'allouer
d'indemnité.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
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I. Les procédures de recours sont jointes.
II. Les recours de B.________ et du Ministère public central sont
sans objet.
III. La cause est rayée du rôle.
IV. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
V. L'avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs)
versée par B.________ à titre de sûretés lui est restituée.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le juge présidant : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me F.________, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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