vd_gerichte · ZA24.021770 · 2025-10-16 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 60/24 - 138/2025
ZA24.021770
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 octobre 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, juge unique
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante,
et
Z.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 10 LAA ; 43 et 45 LPGA.
403

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait en qualité de [...] pour le compte du [...], à [...], depuis le
1er octobre 2022. Elle était à ce titre assurée contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de Z.________ (ci-après : la
Z.________ ou l’intimée).
Selon la déclaration d’accident LAA bagatelle remplie par
l’employeur le 3 juillet 2023, l’assurée s’était fait piquer par une tique à la
jambe gauche le 24 mars 2023 et avait développé la maladie de Lyme.
La Z.________ a pris le cas en charge (cf. courrier du 4 juillet
2023).
Par courrier du 10 octobre 2023, la Z.________ a signifié à
l’assurée qu’elle était disposée à prendre en charge une série de neuf
séances d’acuponcture à concurrence de 175 fr. par séance, pour autant
que le thérapeute soit inscrit au Registre des médecines empiriques
(RME), et ce bien qu’il s’agisse d’une thérapie alternative non reconnue
scientifiquement, qui ne faisait donc pas partie des prestations
obligatoires à la charge de l’assurance-accidents LAA.
Par rapport du 18 octobre 2023 à la Z.________, le médecin
traitant de l’assurée, le Dr Y.________, spécialiste en médecine interne
générale, a indiqué que les premiers soins avaient été prodigués le
31 mars 2023, en raison d’un érythème migrant de quatre centimètres
secondaire à une piqûre de tique. Il a noté que des examens avaient été
réalisés en laboratoire, qui avaient démontré que la valeur des IgM était
« limite pour Lyme ». Avec son envoi, le médecin traitant a produit un
rapport du 8 septembre 2023 contenant en particulier les résultats des
analyses effectuées en laboratoire les 27 mars 2023, 30 mai 2023 et
8 septembre 2023.

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Le 11 janvier 2024, la Z.________ a requis du Dr C.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, la remise du
rapport relatif à la consultation du 7 décembre 2023 ainsi que le rapport
des analyses sanguines réalisées ce même jour.
Aux termes d’un rapport du 8 janvier 2024 transmis à la
Z.________ le 26 janvier suivant, les Drs C.________ et I.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, ont expliqué avoir vu
l’assurée à leur consultation le 7 décembre 2023. Ils ont noté que la
patiente leur avait été adressée par son médecin traitant pour évaluer ses
arthralgies ensuite d’une suspicion de maladie de Lyme. Après examen
clinique, ils ont indiqué que l’assurée présentait des arthralgies
intermittentes et migrantes répondant aux AINS (anti-inflammatoire non
stéroïdien) depuis 2022, actuellement asymptomatique. Le diagnostic
différentiel s’ouvrait entre un rhumatisme palindromique, une arthrite
psoriasique débutante ou une arthrite post-virale récidivante. Dans les
trois cas, les AINS constituaient le traitement de choix à ce stade. Les Drs
C.________ et I.________ avaient prévu de revoir la patiente dans les deux
mois.
Dans une appréciation du 14 février 2024, le médecin-conseil
de la Z.________ a notamment relevé que si le Dr Y.________ décrivait un
érythème migrant qui documentait la morsure de tique initiale, toutes les
analyses sanguines confirmaient l’absence d’atteinte par la maladie de
Lyme ; l’assurée avait du reste déclaré au Dr C.________ ne pas avoir retiré
de tique au niveau cutané. Le médecin-conseil a estimé que le traitement
initial était justifié, ainsi que les contrôles sanguins ultérieurs, mais qu’au
vu de l’absence d’anticorps, les atteintes arthritiques ressenties par
l’intéressée n’étaient qu’en lien possible avec la morsure de tique.
Par décision du 6 mars 2024, la Z.________ a exposé à l’assuré
que l’examen de son dossier médical ne démontrait pas l’existence d’un
lien de causalité entre la piqûre de tique annoncée le 3 juillet 2023 et ses
troubles persistants ; s’il pouvait être admis que les premiers traitements
et analyses avaient pu être justifiés par l’évènement annoncé, les

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investigations ultérieures ne se trouvaient pas dans un rapport de
causalité suffisant avec l’évènement annoncé, l’arthrite post-virale n’étant
qu’une hypothèse. Dès lors, elle a signifié à l’assurée que son intervention
en ce qui concernait l’évènement du 24 mars 2023 se limitait aux frais
entrepris jusqu’au 8 septembre 2023, date à laquelle les analyses
relatives à la borréliose s’étaient avérées négatives pour la troisième fois.
La Z.________ a ainsi recommandé à l’assurée de s’adresser à son
assurance-maladie pour le remboursement de ses frais de traitement.
L’assurée a formé opposition contre cette décision par courrier
non daté envoyé sous pli recommandé le 30 mars 2024. Elle a fait valoir
que son médecin traitant lui avait prescrit une consultation chez un
rhumatologue, le Dr C.________, en raison de douleurs articulaires
persistantes, liées à la maladie de Lyme, de sorte que ce traitement
secondaire était justifié dans le cadre d’une piqûre de tique et était en lien
avec l’accident du 24 mars 2023. L’assurée a également demandé le
remboursement des frais relatifs au traitement d’acuponcture, se référant
au courrier qui lui avait été adressé le 10 octobre 2023 et qui acceptait la
prise en charge de neuf séances. Avec son envoi, l’assurée a, en
particulier, produit un rapport établi le 27 mars 2024 à l’attention de la
Z.________, par lequel son médecin traitant a fait état de ce qui suit (sic) :
« Merci de bien vouloir prendre en compte que cette patiente a été
piquée par une tique en mars 2023 à la suite de celle-ci, elle a
présenté un érythème migrant. Quelques temps après un
développement de douleurs articulaires, cliniquement il s’agissait
d’une maladie de Lyme. La patiente a donc bénéficié d’un TTT
[traitement] antibiotique avec des résultats partiels. Comme les
douleurs articulaires persistaient elle a été adressée au Dr
C.________, rhumatologue. Tout le traitement est secondaire à cette
piqûre de tique et dans la lignée de la maladie de Lyme, accident
médical.
Sauf erreur les cas de piqûre de tique sont pris en charge par
l’assurance LAA. »
Après la reprise de l’instruction du dossier, les Drs C.________
et I.________ ont produit un rapport établi le 22 avril 2024 et adressé au Dr
Y.________, dans lequel ils ont posé les mêmes diagnostics différentiels que
dans leur précédent rapport. Ils ont indiqué qu’une rotation d’AINS avait

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été introduite et qu’ils laissaient le soin à la patiente de continuer l’AINS le
plus efficace. Les rhumatologues n’avaient pas prévu de revoir l’assurée et
restaient à disposition en cas d’évolution de la symptomatologie.
Par décision sur opposition du 23 avril 2024, la Z.________ a
rejeté l’opposition et confirmé la décision du 6 mars 2024. Elle a relevé
que le Dr C.________ retenait trois diagnostics différentiels et qu’aucune
des analyses réalisées pour la maladie de Lyme ne s’était avérée positive.
Dans ces conditions, elle a retenu que la maladie de Lyme n’était pas
établie au regard de la vraisemblance prépondérante, puisqu’elle ne
constituait qu’une hypothèse. En ce sens, elle a estimé avoir à juste titre
mis un terme à son intervention au 8 septembre 2023, en l’absence d’un
rapport de causalité naturelle au moins probable avec l’évènement du
24 mars 2023.
B. Par acte du 17 mai 2024, V.________ a interjeté un recours à
l’encontre de cette décision sur opposition par-devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à la prise en charge
des soins prodigués par le Dr C.________ et des soins de médecine
alternative (acuponcture). En substance, la recourante a expliqué que son
médecin traitant lui avait prescrit une consultation chez un rhumatologue
en raison de douleurs articulaires persistantes, liées à la maladie de Lyme,
qui avait nécessité des examens sanguins supplémentaires afin de déceler
la présence de troubles post-Lyme ; elle s’était donc rendue chez le
Dr C.________, qui avait procédé à une prise de sang, laquelle s’était
révélée négative. La recourante soutient que de tels tests, ayant conclu à
un traitement d’anti-douleurs par voie orale, étaient nécessaires. Son
médecin traitant et la collaboratrice de l’intimée en charge de son dossier
lui avaient par ailleurs confirmé la prise en charge de ces soins par
téléphone. En ce qui concerne le traitement par acuponcture, la
recourante a allégué que la maladie de Lyme provoquait des douleurs
articulaires continuelles et compliquées à vivre, raison pour laquelle il lui
avait été conseillé de suivre des séances d’acuponcture. Lors d’un appel,
la collaboratrice de l’intimée lui avait signifié que son employeur
bénéficiait d’une complémentaire qui couvrait ces frais à hauteur de neuf

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séances, ce qui lui avait encore été confirmé par courrier du 10 octobre
2023. Aucune facture ne lui avait toutefois été remboursée, alors que
l’intégralité du traitement devait être pris en charge par l’assureur-
accidents. A l’appui de ses allégations, la recourante a produit diverses
pièces figurant déjà au dossier.
Par réponse du 20 juin 2024, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a indiqué qu’à la suite de la consultation auprès du Dr
C.________, il s’était avéré que les douleurs articulaires ayant nécessité ce
traitement n’étaient que possiblement en lien de causalité naturelle avec
la piqûre de tique, la maladie de Lyme n’étant pas établie au regard de la
vraisemblance prépondérante. Le terme mis aux prestations
complémentaires de manière rétroactive était conforme à l’application de
la LAA, l’assureur-accidents conservant la possibilité d’ajuster
rétroactivement le droit à un traitement médical qu’il n’avait pas encore
payé. L’intimée a également relevé que ce traitement était couvert par
l’assurance-maladie. Quant au traitement d’acuponcture, il sortait du
cadre de l’objet du litige puisqu’il se fondait sur la police d’assurance
collective accidents complémentaire, comme le mentionnait le courrier du
10 octobre 2023. L’intimée a en outre annoncé qu’elle rembourserait ce
traitement, sans reconnaissance d’obligation.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable, sous réserve de ce qui suit.
c) aa) Dans le domaine de l’assurance-accident, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur
les recours contre les décisions sur opposition d’un assureur-accident,
autrement dit pour statuer sur les litiges liés à l’application de LAA,
conformément aux art. 56 ss LPGA et à l’art. 93 let. a LPA-VD. Elle n’est en
revanche pas compétente en cas de contestations relatives à un contrat
d’assurance privé soumis à la LCA (loi fédérale du 2 avril 1908 sur le
contrat d’assurance ; RS 221.229.1). Ces derniers litiges relèvent de la
compétence des tribunaux civils (cf. art. 85 al. 1 LSA [loi fédérale du 17
décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d’assurance ; RS
961.01]), déterminée en fonction des dispositions de procédure civile.
bb) Ainsi, s’agissant du remboursement des séances
d’acuponcture auquel prétend la recourante, il sied de constater que ce
traitement ne fait pas partie des prestations obligatoires à la charge de
l’assurance-accidents au sens de la LAA, mais de l’assurance privée
complémentaire qu’avait conclu l’employeur de la recourante. Ce point du
litige ne relève dès lors pas de la compétence de la Cour de céans, si bien
que la conclusion de la recourante à cet égard est irrecevable. Quoi qu’il
en soit, l’intimée a indiqué, dans sa réponse, qu’elle rembourserait les
frais afférents à ce traitement, conformément à son courrier du 10 octobre
2023 et sur la base de la police d’assurance collective accidents
complémentaire conclue par l’employeur de l’intéressée, ce dont il suffit
de prendre acte.
d) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

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2. a) Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a le
droit à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 8 septembre
2023.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit
simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).

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c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence citée ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) Le catalogue des prestations de l’assurance-accidents
comprend notamment le droit au traitement médical (art. 10 LAA), le droit
à une indemnité journalière (art. 16 et 17 LAA), le droit à une rente
d'invalidité (art. 18 ss LAA), ainsi que le droit à une indemnité pour
atteinte à l'intégrité (art. 24 et 25 LAA).
e) Aux termes de l’art. 43 al. 1, 1ère phrase, LPGA, l’assureur
examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Selon
l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction sont pris en charge par
l’assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut, l’assureur rembourse les
frais occasionnés par les mesures indispensables à l’appréciation du cas
ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement. Tel est
notamment le cas lorsque l’état de fait médical ne peut être établi de
manière concluante que sur la base de documents recueillis et produits
par la personne assurée, si bien que l’on peut reprocher à l’assureur de
n’avoir pas établi, en méconnaissance de la maxime inquisitoire
applicable, les faits déterminants pour la solution du litige (ATF 115 V
62 ;TF 9C_619/2021 du 12 septembre 2022 consid. 6.2 ; TF 9C_136/2012
du 20 août 2012 consid. 5).

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4. a) En l'espèce, il n’est pas contesté que l’évènement du
24 mars 2023 est constitutif d’un accident. Est litigieuse la question de la
prise en charge par l’intimée des suites de cet accident, en particulier au-
delà du 8 septembre 2023. La recourante fait valoir que la consultation du
7 décembre 2023 auprès de médecins rhumatologues lui a été prescrite
par son médecin traitant en raison de douleurs articulaires persistantes,
liées à la maladie de Lyme, de sorte que ce traitement était en lien avec
l’accident du 24 mars 2023 et qu’il devait être pris en charge par
l’intimée. L’intimée retient, quant à elle, qu’à la suite de la consultation du
7 décembre 2023, plusieurs diagnostics différentiels ont été posés par les
médecins rhumatologues, et que les analyses réalisées pour la maladie de
Lyme ne se sont pas avérées positives. Elle estime ainsi que le lien de
causalité entre les troubles de l’assurée et la piqûre de tique n’est qu’une
hypothèse, qui n’est pas établie au regard de la vraisemblance
prépondérante, se fondant sur l’appréciation de son médecin-conseil. A
ses yeux, elle était autorisée à mettre un terme aux prestations avec effet
rétroactif sans avertissement préalable à l’assurée, puisqu’elle conservait
la possibilité d’ajuster rétroactivement le droit à un traitement médical
qu’elle n’avait pas encore payé.
b) Il faut certes admettre, avec l’intimée, que la consultation
rhumatologique du 7 décembre 2023 a permis de réfuter le lien de
causalité naturelle et adéquate entre les arthralgies dont souffre l’assurée
et la piqûre de tique du 24 mars 2023. Les douleurs articulaires ne sont,
en effet, que possiblement en lien de causalité avec la piqûre de tique, la
maladie de Lyme (ou arthrite post-virale récidivante) n’étant qu’une des
hypothèses retenues par les rhumatologues, avec les diagnostics
différentiels de rhumatisme palindromique et d’arthrite psoriasique
débutante (cf. rapport du 8 janvier 2024). C’est donc à juste titre que
l’intimée a nié tout lien de causalité naturelle et adéquate établi au degré
de la vraisemblance prépondérante entre les troubles de l’assurée et
l’évènement accidentel, ce que la recourante ne conteste pas, puisqu’elle
ne prétend pas à la prise en charge du traitement de ses douleurs
articulaires, mais seulement à celle du traitement du 7 décembre 2023,
toujours en lien, selon elle, avec une suspicion de maladie de Lyme.

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L’intimée estime toutefois que la prise en charge du cas doit cesser au
8 septembre 2023, date à laquelle les analyses relatives à la borréliose se
sont avérées négatives pour la troisième fois.
Or le rapport du 18 octobre 2023 du Dr Y.________, faisant suite
aux analyses sanguines effectuées les 27 mars, 30 mai et 8 septembre
2023, a indiqué que la valeur des IgM était « limite » pour détecter une
maladie de Lyme, suspectée au vu de l’érythème migrant de quatre
centimètres présenté par sa patiente. Il ressort en outre tant du rapport du
8 janvier 2024 des Drs C.________ et I.________ que du rapport du 27 mars
2024 du médecin traitant que ce dernier avait adressé sa patiente aux
rhumatologues en raison de douleurs articulaires persistantes ensuite
d’une suspicion de maladie de Lyme. Il n’apparaît donc pas qu’à ce stade,
les seules analyses ordonnées par le médecin traitant étaient suffisantes
pour se prononcer sur la maladie soupçonnée, et, ainsi, exclure le lien de
causalité.
C’est en effet sur la base du rapport des Drs C.________ et
I.________ du 8 janvier 2024 que le médecin-conseil de l’intimée a exclu ce
lien de causalité, au vu des diagnostics différentiels posés. Partant, il
apparaît que la consultation rhumatologique et les analyses effectuées
dans ce cadre étaient nécessaires pour déterminer si les douleurs
articulaires étaient en lien de causalité avec l’accident et, par conséquent,
l’étendue des prestations que l’intimée devait couvrir, ceci
indépendamment du fait que l’assurance n’ait pas été à l’origine de la
consultation du 7 décembre 2023. En vertu de son devoir d’instruire les
faits d’office, l’intimée se devait d’examiner la question de la causalité
entre les douleurs et l’accident (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Celle-ci a d’ailleurs
expressément requis des rhumatologues une copie dudit rapport par
courrier du 11 janvier 2024, dans le cadre de l'instruction du dossier. Par
conséquent, dans la mesure où la consultation, les analyses et le rapport
du 8 janvier 2024 ont permis à l’assurance de se prononcer sur cette
question, il lui incombait d’en couvrir les frais, conformément à l’art. 45
LPGA.

- 12 -
c) Partant, la consultation du 7 décembre 2023 auprès des Drs
C.________ et I.________, les analyses effectuées dans ce cadre et
l’élaboration du rapport du 8 janvier 2024 sont à la charge de l’intimée. En
l’absence de lien de causalité entre les douleurs articulaires de la
recourante et l’accident, c’est à juste titre que l’intimée a refusé de
prester pour le surplus.
5. a) En définitive, le recours doit être admis dans la mesure où il
est recevable et la décision sur opposition litigieuse réformée, en ce sens
que l’intimée doit prendre en charge les frais en relation avec la
consultation des Drs C.________ et I.________ du 7 décembre 2023, les
analyses ordonnées dans ce cadre et l’établissement du rapport du
8 janvier 2024.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens, la recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 23 avril 2024 par la
Z.________ est réformée en ce sens que celle-ci doit prendre en
charge les frais en relation avec la consultation des Drs
C.________ et I.________ du 7 décembre 2023, les analyses
ordonnées dans ce cadre et l’établissement du rapport du
8 janvier 2024.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- V.________,
- Z.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :