vd_gerichte · ZD16.038978 · 2017-11-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 222/16 - 332/2017
ZD16.038978
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 novembre 2017
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.___________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], de
nationalité portugaise, est au bénéfice d’un permis de séjour « B » en
Suisse. Il a travaillé en dernier lieu, du 14 juillet 2010 au 21 avril 2011,
comme peintre dans le bâtiment pour le compte d’une agence en
placement de personnel. Le 11 août 2011, l’assuré a déposé une demande
de prestations (mesures professionnelles et rente) de l’assurance-
invalidité (AI), en faisant état de problèmes cardiaques avec la pose d’un
pacemaker le 15 juillet 2011 au CHUV et d’une apnée du sommeil. Il a
présenté les incapacités de travail suivantes (dossier communiqué le 26
septembre 2011 par l’assureur perte de gain [...]) :
- 100%, du 28 février au 20 mars 2011 ;
- 50%, du 21 mars au 28 mars 2011 ;
- 100% à partir du 29 mars 2011.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a
recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins
consultés par l’assuré (rapport du 1er septembre 2011 du Dr C.________,
chef de clinique au Centre d’[...] [[...]] du CHUV, rapport du 27 septembre
2011 du Dr E._________, médecin traitant depuis le 20 juin 2011, et rapport
du 15 novembre 2011 du Dr I.__________, chef de clinique et de la
référente socio-éducative F.________ du Centre [...] à [...]). Affecté d’un
syndrome d’apnées du sommeil traité et de brachycardie idiopathique
appareillée par pacemaker, atteintes toutes deux sans incidence sur sa
capacité de travail, l’assuré souffrait sur le plan psychiatrique et avec effet
incapacitant, de trouble dépressif récurrent (épisode dépressif léger ; F33)
et d’un syndrome de dépendance aux opiacés sous substitution par
Subutex® (F11.22). Après une hospitalisation sur un mode volontaire à
[...], du 29 mars 2011 au 3 juin 2012, la thymie était qualifiée d’améliorée.
L’assuré bénéficiait d’un suivi psychiatrique intégré auprès des médecins
du [...], avec des rendez-vous réguliers (une à deux fois par mois) selon

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l’évolution de son état de santé. Pour le Dr I.__________, la capacité de
travail de l’assuré oscillait entre 50 à 100% dans son activité habituelle de
peintre en bâtiment compte tenu d’une fragilité psychique et d’une
capacité limitée à s’adapter à un niveau élevé de stress.
Afin d’évaluer la capacité de travail de l’assuré en situation
professionnelle, l’OAI a pris en charge les frais d’un stage d’observation au
sein de l’Atelier [...] de la Fondation [...] au [...], du 16 janvier au 15 mars
2012 (communication du 13 janvier 2012). Cette mesure a dû être
interrompue en cours d’exécution, l’état de santé de l’assuré n’étant pas
stabilisé de sorte qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel
n’était possible (communication du 23 février 2012).
Dans un rapport du 13 mars 2012 au médecin-conseil de l’OAI,
le Dr E._________ a fait part d’une situation sans notable évolution. Sur le
plan somatique, l’interruption de l’assistance respiratoire décidée par les
médecins du [...] depuis environ six mois avait détérioré la qualité du
sommeil, et donc la sensation de fatigue. Au point du vue psychiatrique, le
médecin traitant renvoyait l’OAI auprès du psychiatre de l’assuré.
Le 10 juillet 2012, le Dr O.__________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie, et une assistante sociale du Département de
psychiatrie du Centre [...], ont fait part de l’évolution suivante :
“Depuis l’automne dernier, M. A.___________ continue à venir
régulièrement aux entretiens de suivi dans notre centre et reste
abstinent de consommation d’opiacés sous substitution de Subutex.
A ce niveau, l’évolution favorable déjà relevée lors du précédent
rapport est stable. Le patient bénéficie auprès de notre centre d’un
traitement de Subutex 12mg/j et de Cipralex 10mg/j, ainsi que d’un
suivi psychiatrique intégré avec des entretiens réguliers bimensuels
avec sa référente, Mme [...] (actuellement en congé maternité et
remplacée par Mme [...]), et avec le Dr. O.__________ selon
l’évolution de son état psychique.
La persistance d’une symptomatologie dépressive modérée nous
avait conduits, au mois de mars dernier, à réintroduire un traitement
antidépresseur de Cipralex dont l’efficacité n’a pas pu être observée
en raison du manque de compliance du patient pour ce traitement.
En plus d’une thymie abaissée, d’une perte d’espoir, d’une baisse de
l’élan vital, nous avons relevé chez M. A.___________ une fatigabilité
importante à mettre sur le compte d’un syndrome d’apnées du

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sommeil dont le traitement par CPAP [Continous Positive Airway
Pressure] avait été interrompu depuis plusieurs mois et qui a été
réévalué dans le courant du mois de juin au Centre d’[...] du CHUV.
Le Dr C.________, dont vous trouverez le rapport en annexe, pose
l’indication à une reprise du traitement par CPAP et une prise
régulière du traitement de Cipralex. En effet, l’arrêt des
antidépresseurs ainsi que le syndrome dépressif lui-même sont des
facteurs aggravants le trouble du sommeil.
Compte tenu de la fatigue et des symptômes dépressifs que
présente le patient, le pronostic est actuellement réservé, mais à
réévaluer à distance de la reprise du traitement par CPAP et la
compliance au traitement antidépresseur. Par ailleurs, M.
A.___________ présente toujours une fragilité psychique
compromettant ses capacités d’adaptation à un stress. Son
abstinence, la gestion de ses problèmes somatiques, le maintien de
ses liens familiaux et sociaux et une stabilité économique sont des
facteurs de bon pronostic. Sa capacité de travail n’est aujourd’hui
pas envisageable au-dessus de 50%.”
Dans un avis du 3 octobre 2012, le Dr M.________, spécialiste
en médecine interne et en gériatrie, médecin au SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité), a résumé comme suit la situation :
“Assuré de 53 ans, séparé, 1 enfant de 12 ans, scolarité ordinaire au
Portugal, établissement en Suisse en avril 2005, dernière activité
comme peintre dans le bâtiment.
Dans son RM du 15 novembre 2011 le Dr I.__________ du centre [...]
de Lausanne, nous informe qu'il suit l'assuré depuis juin 2008 pour
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger F33.0 et pour un
syndrome de dépendance aux opiacés, sous traitement de
substitution existant depuis l'âge de 35 ans, soit 1992, 13 ans avant
son établissement dans notre pays. Il n'existe pas de comorbidités
antérieures à la dépendance aux opiacés, l'assuré après avoir suivi
une scolarité normale a travaillé dans le bâtiment au Portugal, puis a
fondé une entreprise. Il n'y a pas de notion de séjour en milieu
hospitalier jusqu'en mars 2011. Il s'agit donc de l'avis de [...],
psychiatre FMH, d'une toxicomanie primaire au sens de la LAI. La
toxicomanie existe depuis 1992.
La cardiopathie justifiant la pose d'un pacemaker le 15 juillet 2011
ne justifie aucune incapacité de travail durable ni limitation
fonctionnelle. L'ergométrie du 14 avril 2011 objective une capacité
d'effort complète de 9,1METs et l'US cardiaque est normal.
Le SOAS est qualifié de modéré et le traitement par BiPAP est
efficace et exigible. Ce problème de santé est sans impact sur la CT
[capacité de travail].
L'assuré a été affecté par un épisode dépressif sévère F32.2. Il a été
hospitalisé sur un mode volontaire à [...] du 29 mars 2011 au 3 juin
2012. A sa sortie de [...], la thymie est qualifiée d'améliorée.

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LM : 21 février 2011.
[...] estime qu'un épisode dépressif léger ne justifie une IT
[incapacité de travail] durable.
La capacité de travail est entière dans l'activité habituelle et, ce, dès
le 16 novembre 2011.
Le délai de carence n'est pas échu.”
Par projet de refus de prestations du 15 octobre 2012, l'OAI a
constaté, sur la base de l’avis SMR précité, qu'à l'échéance du délai de
carence d’une année depuis le dépôt de sa demande le 11 août 2011,
l'assuré ne présentait pas de préjudice économique en raison d’une
atteinte à la santé ; il avait présenté une incapacité de travail (et de gain)
totale dans toute activité, du 11 août 2011 au 15 novembre 2011. Dès le
16 novembre 2011, sa capacité de travail était à nouveau totale dans son
activité usuelle de peintre en bâtiment.
Par décision du 26 novembre 2012, l'Office AI a dénié le droit
de l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures
d'ordre professionnel), étant précisé que la contestation du 2 novembre
2012 de l’intéressé à l’encontre du projet du 15 octobre 2012 n’avait pas
apporté d’élément nouveau susceptible de modifier la position de
l’administration. Cette décision n’a pas été contestée.
B. Le 21 mai 2015, l’OAI a été informé par l’Office des curatelles
et des tutelles professionnelles (OCTP) d’une curatelle de représentation
et de gestion, instituée par la Justice de paix du district de [...] au terme
de sa délibération en séance du 23 janvier 2015, avec la nomination d’une
assistante sociale de l’OCTP en tant que curatrice de l’assuré.
En date du 24 août 2015, A.___________ a déposé une seconde
demande de prestations AI pour adultes. Cette démarche était motivée
par une maladie psychique (dépression sévère), des problèmes de
mémoire, le port d’un pacemaker, un syndrome d’apnée du sommeil, des
douleurs physiques (fatigue) et un asthme.
Le 30 septembre 2015, la Dresse U._________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, et une intervenante socio-éducative du

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Département de psychiatrie du Centre [...], ont fait parvenir à l’OAI un
rapport daté du même jour, dans lequel elles ont posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, sévère, sans symptômes psychotiques
(F33.11), de syndrome de dépendance aux opiacés, actuellement sous
traitement de substitution (F11.22), de trouble cognitif léger d’origine
multifactorielle (F06.7), d’intelligence limite, de bradycardie idiopathique
(diagnostiquée en 2011 avec pose d’un pacemaker) et de syndrome
d’apnée du sommeil. Le cas de l’assuré était décrit en ces termes :
“L’état de santé psychique de M. A.___________ s’est péjoré depuis
2012 lors du diagnostic et l’aggravation de ses problèmes
somatiques (cardiaques et respiratoires) qui l’ont empêché de
poursuivre son travail en tant que peintre avec la même bonne
performance qu’auparavant. En effet, le patient souffre d’un trouble
anxio-dépressif récurrent avec un épisode dépressif sévère depuis
2011 pour lequel il a été hospitalisé à deux reprises à l’hôpital de
[...] :
- En octobre 2012, il a été hospitalisé dans le cadre d’une
aggravation de son état anxio-dépressif avec idées suicidaires.
- En janvier 2014, il a été hospitalisé dans un contexte de syndrome
dépressif sévère avec des symptômes psychotiques et idées
suicidaires.
A notre demande, différents examens ont été effectués en 2014 et
2015 dont vous trouverez les rapports en annexes :
- Octobre-novembre 2014 : examens psychologiques Rorschach –
TAT-Wais IV. Le tableau évoque une triple pathologie :
psychiatrique, faible efficience intellectuelle et atteinte cognitive.
- Décembre 2014 : examens neuropsychologiques. « Nous retenons,
outre les signes d’acquisition scolaire insuffisante, des troubles
mnésiques antérogrades se manifestant dans les deux modalités,
auxquels s’associent des troubles dysexécutifs, attentionnels du
rendement. Ce tableau associé aux données anamnestiques ne
permet pas d’exclure des troubles développementaux (touchant
notamment les apprentissages, ressources intellectuelles de faible
niveau) qui se sont probablement aggravés lors de la
consommation de substances puis par l’apparition de troubles de
l’humeur concourant à limiter progressivement l’autonomie du
patient et sa capacité de travail ».
- Mars 2015 : IRM cérébral débouchant sur une demande de
consultation au Centre de la Mémoire. « Absence d’atrophie
significative pour l’âge. Multiples lésions de la substance blanche à
prédominance frontale peu spécifiques mais nécessitant une
investigation neurologique dans le contexte ».
- Juillet et août 2015 : Consultations spécialisées au Centre de la
Mémoire.
Diagnostics retenus : trouble cognitif léger d’origine multifactorielle
avec composantes :
- Probablement vasculaire (probable hypertension
artérielle non traitée et leucoencéphalopathie frontale
IRM).

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- Probablement thymique (syndrome dépressif chronique).
- Probablement toxique et médicamenteuse (ancienne
polytoxicomanie, consommation actuelle de cannabis et
benzodiazépines).
- Possiblement hypotoxique (syndrome d’apnée du
sommeil appareillé).
- Possiblement développementale (QI mesuré).
Status psychiatrique actuel : le patient est conscient, orienté aux
quatre modes et collaborant. Hygiène et aspect préservés.
Difficultés attentionnelles et de concentration. Hypomimie. Discours
peu spontané mais fluide et globalement cohérent. Pas de
symptômes de la lignée psychotique. Humeur déprimé, peu réactif.
Hypohedonie avec une hypobulie. Sentiment de tristesse avec une
tendance à s’isoler et diminution des activités quotidiennes.
Alexitimie. Irritabilité. Sentiment de désespoir et d’incurabilité.
Anxiété psycho-physique (dyspnée, douleur thoracique). Sommeil
fractionné, des fois avec insomnie globale. Des idées suicidaires
récurrentes, pas scénarisées ni structurées. Bon insight.”
Selon la Dresse U._________, compte tenu de sa
symptomatologie actuelle, l’assuré était totalement incapable de
travailler. Au vu de la péjoration et la chronicité des troubles
psychiatriques ainsi que de leurs répercussions sur la vie quotidienne de
l’intéressé, le pronostic était réservé sur ce plan. En outre, la poursuite
d’un suivi psycho-social et un suivi somatique chez le nouveau médecin
traitant étaient indiqués en raison de limitations physiques « de plus en
plus importantes ».
Etaient joints au rapport du 30 septembre 2015 du Centre
[...] :
- un rapport du 12 novembre 2014 faisant suite à un examen
psychologique (Rorschach – TAT – WAIS-IV) de l’assuré effectué les 20
octobre et 7 novembre 2014 par une psychologue au Service de
psychiatrie générale du CHUV ;
- un rapport du 22 décembre 2014 relatif à un examen
neuropsychologique de l’intéressé du 17 décembre 2014 au CHUV qui
retient une dysfonction exécutive, mnésique et attentionnelle au premier
plan ;

- 8 -
- un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) cérébrale du 23
mars 2015 réalisée par les médecins du Service de radiodiagnostic et
radiologie interventionnelle du CHUV ;
- deux rapports des 22 juillet et 15 septembre 2015 des médecins de la
Consultation spécialisée au Centre [...] de la Mémoire du
CHUV, consécutifs à des examens de l’assuré des 3 juillet et 18 août 2015.
Les psychiatres consultés à ces occasions ont posé les diagnostics
suivants :
“Diagnostic retenu
Trouble cognitif léger d’origine multifactorielle avec composantes :
- probablement vasculaire (probable hypertension artérielle non
traitée et leucoencéphalopathie frontale à l’IRM)
- probablement thymique (syndrome dépressif chronique)
- probablement toxique et médicamenteuse (ancienne
polytoxicomanie, consommation actuelle de cannabis et
benzodiazépines)
- possiblement hypoxique (syndrome d’apnée du sommeil
appareillé)
- possiblement développementale (QI mesuré à 45)
Diagnostic(s) secondaire(s)
Pose d’un pacemaker pour un bloc atrio-ventriculaire du premier
degré et un bloc de branche droit avec insuffisance chronotrope et
pause de la conduction atrio-ventriculaire lors de l’ergométrie
Syndrome d’apnées du sommeil appareillé
Syndrome dépressif sévère avec risque auto-agressif et symptômes
psychotiques en février 2014
Syndrome de dépendance à l’héroïne, sous substitution par
Méthadone du 2008 au 2011 et sous Subutex depuis 2011.”
Ils se sont également prononcés comme suit sur le cas de
l’assuré :
“A la suite des examens, nous confirmons l’origine multifactorielle
du trouble cognitif léger. Il est remarquable que la venlafaxine soit
absente dans le sang, et également son métabolite, ce qui parle en
faveur d’un manque d’adhérence du patient par rapport à ce
traitement. La persistance de son état anxio-dépressif va dans la
même direction. Nous proposons de poursuivre la prise en charge
psychiatrique-psychothérapeutique afin d’optimaliser l’état
psychique du patient. Etant donné le parcours de vie du patient,
nous mettons fortement en doute un QI de 45, mais nous postulons
tout de même une origine développementale chez un patient ayant
pu présenter des troubles des acquisitions scolaires.

- 9 -
En dehors de l’adaptation médicamenteuse et l’accompagnement
social chez un patient très fragile qui risque de perdre son permis de
séjour, nous vous recommandons une surveillance stricte des
facteurs de risques cardio-vasculaires.
Nous recommandons un bilan à une année afin de clarifier le besoin
d’un nouvel examen neuropsychologique.”
Interrogé par l’OAI afin de se prononcer sur une aggravation
établie par le rapport du 30 septembre 2015 recueilli au dossier depuis la
décision de refus de prestations du 26 novembre 2012 qui retenait une
toxicomanie primaire de l’assuré, le Dr M.________ s’est positionné comme
suit dans un avis SMR du 24 mai 2016 :
“Le courrier du Centre [...] du 15 septembre 2015 objective une non-
compliance thérapeutique au traitement antidépresseur et retient un
trouble cognitif léger d’origine multifactorielle qui n’est pas de
nature à influencer la capacité de travail. Le QI mesuré à 45 ne
permettrait pas de vivre seul en dehors d’une institution et nous
n’avons aucun élément démontrant une aggravation depuis
l’établissement de l’assuré en Suisse en 2005 ; il n’a pas été passé
dans la langue maternelle du sujet et l’abstinence de produit
psychotrope/stupéfiant n’a pas été contrôlée au moment de
l’examen. Les tests TAT et Rorschach passés les 20 octobre et 7
novembre 2014 conduise[nt] l’examinateur psychologue à écrire
que «sur le plan du fonctionnement de personnalité, le tableau
présenté ne montre pas de caractéristiques d’un fonctionnement
psychotique». Ces éléments ne démontrent pas d’aggravation
psychique depuis la dernière décision AI et ne contredisent pas non
plus la persistance d’une toxicomanie active bien au contraire.
La toxicomanie et la dépendance aux substances multiples est
acquise depuis l’âge de 36 ans, soit en 1995 ou 10 ans avant son
établissement dans notre pays.
Les pièces médicales versées au dossier depuis la dernière décision
AI ne fournissent aucun indice d’une aggravation notable et durable
de l’état de santé. D’un point de vue médico-théorique, la capacité
de travail est inchangée depuis la dernière décision AI.”
Par projet de décision du 27 mai 2016 – intégralement
confirmé par décision du 6 juillet 2016 –, l’OAI a informé l’assuré qu’il
n’entendait pas entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations
(rente et mesures professionnelles), au motif que ce dernier n’avait pas
rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de
manière essentielle depuis la décision du 26 novembre 2012.

- 10 -
C. Par recours déposé le 2 septembre 2016 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, A.___________ représenté par Me
Jean-Michel Duc, a conclu avec dépens à l’annulation de la décision
précitée ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI. Sur la base d’un nouveau
rapport du 21 juillet 2016 du Dr Y._________, médecin-psychiatre et de
l’intervenant socio-éducatif Z.__________ du Centre [...], le recourant
soutient que l’importante dégradation de son état de santé justifie que
l’OAI entre en matière sur la nouvelle demande de prestations du 24 août
2015. A titre de mesures d’instruction, il a sollicité la production de son
dossier en mains de l’OAI et la mise en œuvre d’une expertise ainsi que
son audition lors d’une audience publique. Il a également requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire comprenant la dispense d’avances et
des frais judiciaires, ainsi que la nomination comme conseil d’office de Me
Duc. Il ressort ce qui suit du rapport du 21 juillet 2016 précité à l’intention
du médecin-conseil de l’OAI :
“A la demande de M. A.___________, nous vous adressons ce courrier
en réponse à votre refus en date du 06 juillet 2016. Nous contestons
le fait qu’entre les rapports de 2012 et le dernier en date [de]
septembre 2015, il n’existe qu’une appréciation différente d’un
même état de fait. Le tableau clinique de M. A.___________ s’est
dégradé et des éléments cliniques et diagnostics nouveaux ont été
mis en évidence. En effet, comme le mentionn[ait] la Dresse
U._________ dans son courrier du 30 septembre 2015, nous relevons
les points suivants :
- Premièrement, une péjoration du tableau clinique anxio-
dépressif avec notamment deux hospitalisations. La première,
en octobre 2012, pour décompensation anxio-dépressive avec
idées suicidaires. La deuxième, en janvier 2014, pour une
nouvelle décompensation anxio-dépressive, cette fois avec des
symptômes psychotiques et des idées suicidaires.
- Deuxièmement, des plaintes mnésiques de plus en plus
invalidantes, non mentionnées précédemment. Des tests
neuropsychologiques sont réalisés fin 2014 et mettent en
évidence : « outre les signes d’acquisition scolaires insuffisante,
des troubles mnésiques antérogrades se manifestant dans les
deux modalités, auxquels s’associent des troubles dysexécutifs,
attentionnels du rendement ». En Août 2015, la consultation
mémoire pose le trouble cognitif léger d’origine multifactorielle
avec composantes :
- Probablement vasculaire (probable hypertension
artérielle non traitée et leucoencéphalopathie frontale
IRM).
- Probablement thymique (syndrome dépressif chronique).

- 11 -
- Probablement toxique et médicamenteuse (ancienne
polytoxicomanie, consommation actuelle de cannabis et
benzodiazépines).
- Possiblement hypotoxique (syndrome d’apnée du
sommeil appareillé).
- Possiblement développementale (QI mesuré).
Ce diagnostic et ces symptômes n’étaient pas connus [en] 2012.”
Dans sa réponse du 29 novembre 2016, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Il produit un avis
médical SMR du 31 octobre 2016 du Dr M.________ auquel il se rallie. Ce
document est libellé en ces termes :
“Le courrier du Centre [...] du 15 septembre 2015 objectivait une
non-compliance thérapeutique au traitement antidépresseur et
retenait un trouble cognitif léger d'origine multifactorielle qui n'est
pas de nature à influencer la capacité de travail. Le trouble dépressif
chronique qui a été pris en compte lors de l'instruction initiale (léger
à l'époque) s'est aggravé de façon passagère pour atteindre un
degré de gravité sévère qui a nécessité 2 séjours en milieu
psychiatrique hospitalier (octobre 2012 et janvier 2014). Le QI
mesuré à 45 ne permettrait pas de vivre seul en dehors d'une
institution, ni d'obtenir un permis de conduire automobile et nous
n'avons aucun élément démontrant une aggravation depuis
l'établissement de l'assuré en Suisse en 2005; il n'a pas été passé
dans la langue maternelle du sujet et l'abstinence de produit
psychotrope/stupéfiant n'a pas été exigée/contrôlée au moment de
l'examen. Les tests TAT et Rorschach passés les 20 octobre et 7
novembre 2014 conduisent l'examinateur psychologue à écrire que
«sur le plan du fonctionnement de personnalité, le tableau présenté
ne montre pas de caractéristiques d'un fonctionnement
psychotique». Le TAT et le Rorschach 2 tests projectifs: Les
méthodes projectives (voir l'introduction aux méthodes projectives)
prennent origine dans le cadre théorique de la projection, qui, en
psychanalyse, puis par extension en psychologie clinique, est un
mécanisme de défense du Moi, permettant de découvrir "l'intérieur"
de l'esprit d'un patient, en observant ce qu'il perçoit à l'extérieur. Ce
mécanisme est mis en lien avec les processus de Top-down et de
bottom-up, classiques en psychologie cognitive. Deux principaux
tests en sont les représentants, le test de tâches de Rorschach, et le
TAT qui s'adresse davantage aux enfants. Test de Rorschach: C'est
le test communément appelé test des tâches d'encres, aussi bien
utilisé avec les adultes qu'avec les enfants. On présente une série
de 10 tâches d'encre à partir desquelles on demande au sujet « ce
que cela pourrait être ». Il n'y a plus de bonnes ou de mauvaises
réponses au sens strict du terme. La première tâche est noire avec
des nuances plus ou moins prononcées de gris, alors que la dernière
est colorée. Les tâches ont des dégradations, qui donnent souvent
une impression de peau ou de fourrure. En 1920, Rorschach,
psychiatre, invente la première méthode projective avec l'idée
qu'elle permettra d'évaluer certaines dimensions de la personnalité
de l'individu. L'hypothèse clinique suppose que la manière dont va
répondre le sujet informe sur la structure de sa personnalité.

- 12 -
Rorschach et ses collègues pensent que lors de l'épreuve, des
processus perceptifs et projectifs sont utilisés : cela va avec l'idée
que toute perception met en jeu deux éléments : l'objet perçu et le
sujet qui perçoit. En face de situations ambiguës, on a tendance à
imaginer, et plus l'objet à percevoir est clair, moins le sujet est
impliqué dans l'action de perception. Les réponses du sujet peuvent
varier selon son état d'esprit. La manière dont est interprété le test
de Rorschach relève actuellement de deux courants : L'un français
qui va interpréter dans une tradition psychanalytique, avec l’idée
que chacune des planches va « réveiller » chez le sujet des
problématiques liées en partie à son enfance. On va alors essayer de
comprendre comment le sujet va réagir et essayer de se défendre
devant les planches. Aucune étude de validation du Rorschach n'a
cependant été faite, ce qui différencie ce courant du courant anglo-
saxon, qui, lui, a testé des sujets normaux autant que des sujets
anormaux. Il considère ce test comme une épreuve nécessitant des
capacités de perception et d'adaptation. Le courant s'appuie
beaucoup moins sur la psychanalyse, interprétant les réponses
données en termes d'indices de dépression, schizophrénie, etc. Le
TAT : Dans la même logique que le test de Rorschach, le «Thematic
Apperception test» se différencie de celui-ci de par la nature des
informations présentées : on a un matériel beaucoup plus concret
(par exemple, des photos en noir et blanc) et on demande au sujet
d'imaginer une histoire à partir de chaque planche. Là encore, pas
de bonnes ou de mauvaises réponses, seulement des histoires qui
vont être sources d'information quant à la personnalité de l'individu
et de ses difficultés. On suppose que les planches du TAT vont
renvoyer à une situation liée à une problématique de l'enfance
(relation père-fils, difficultés à l'école, etc.). Ces éléments ne
démontent pas d'aggravation psychique depuis la dernière décision
Al et ne contredisent pas non plus la persistance d'une toxicomanie
active bien au contraire. L'examinateur précise à la fin de son
rapport devant l'hétérogénéité des résultats qu'ils sont «à prendre
avec prudence».
Au total, la gravité de la dépression qui prévalait en 2011 ne s'est
aggravée de façon notable que lors des périodes s'étant conclues
par un séjour hospitalier en milieu psychiatrique dont les médecins
et l'avocat de l'assuré ont omis de nous transmettre les comptes
rendus qui contiennent les descriptions des séjours et l'anamnèse
des circonstances qui y ont mené. A la sortie de l'hôpital rien
n'évoque que le statu quo ante d'usage n'était pas établi. Ces 2
rapports auraient dû être versés au dossier pour documenter
l'annonce d'une possible aggravation. Cela n'a pas été fait.
La toxicomanie et la dépendance aux substances multiples est
acquise depuis l'âge de 36 ans, soit en 1995 ou 10 ans avant son
établissement dans notre pays.
Les conclusions à la fin de l'été 2015 des médecins du Centre [...] de
la Mémoire vont dans le sens de troubles cognitifs légers d'origines
multifactorielles dans un contexte de non compliance
médicamenteuse à la venlafaxine, médicament antidépresseur
majeur. Cet élément n'est pas de nature non plus à rendre plausible
une aggravation de l'état de santé persistante après mise en place
d'un traitement.

- 13 -
Les pièces médicales versées au dossier depuis la dernière décision
Al ne fournissent aucun indice d'une aggravation notable et durable
de l'état de santé. D'un point de vue médico-théorique, la capacité
de travail est inchangée depuis la dernière décision Al.”
En annexe à sa réplique du 31 mars 2017, le recourant a
produit un rapport du 14 février 2017 dans lequel le Dr Q.________, chef de
clinique adjoint, et F.________, du Centre [...], reprennent en intégralité la
teneur et les explications du rapport du 30 septembre 2015 de la Dresse
U._________ ainsi que des pièces médicales annexées déjà au dossier. Le
recourant a maintenu ses précédentes conclusions et précisé que
l’importante dégradation de son état de santé, à savoir une aggravation
de ses problèmes somatiques et « très significative » de sa pathologie
psychiatrique entravant la reprise de toute activité professionnelle, justifie
que l’OAI entre en matière sur la nouvelle demande du 24 août 2015.
Dans sa duplique du 1er mai 2017, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision litigieuse. Il observe que le
dernier rapport produit ne doit pas être pris en compte étant donné qu’il
est postérieur à la décision querellée.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b
LPGA).

- 14 -
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile – compte tenu de la
suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA,
applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) – auprès du tribunal
compétent, et selon les formes prescrites par la loi, le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’OAI d’entrer en
matière sur la demande de prestations de l’assuré du 24 août 2015
signifié par décision du 6 juillet 2016. L’objet du litige se résume à
déterminer si, dans ses démarches auprès de l’intimé à partir du 24 août
2015, le recourant a établi de façon plausible que son invalidité s’était
modifiée depuis la décision du 26 novembre 2012 lui déniant le droit à
toutes prestations (rente et mesures professionnelles).
3. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI [Règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201] tel qu’en vigueur jusqu’au 31
décembre 2011, actuellement art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles
demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans rendre plausible une modification des faits déterminants
(ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3 et 117 V 198 consid. 4b
et les références citées). A cet égard, une appréciation différente de la
même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence

- 15 -
d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b; TF 9C_748/2013 du 10
février 2014 consid. 4.3 ; TFA I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrée en
matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle
jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en
principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer
en matière en se fondant sur l’art. 87 aI. 4 RAI (actuellement art. 87 al. 3
RAI) et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108
consid. 2b; TF 9C_970/2010 du 30 mars 2011, consid. 3.2), tel que cela est
en l’espèce le cas.
b) Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 195 consid. 2, 122 V 158
consid. 1a et les références), ne s'applique pas à la procédure prévue par
l'art. 87 al. 3 RAI. Il a précisé qu'eu égard au caractère atypique de cette
procédure dans le droit des assurances sociales, l'administration pouvait
appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre
2007; actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) – qui permet aux organes de
l'assurance-invalidité de statuer en l'état du dossier en cas de refus de
l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la
bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse ; RS 101]). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une
nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans
rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées,
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses

- 16 -
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si
cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après
l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci
a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; TF 9C_708/2007 du 11 septembre
2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/2003 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 et I
67/2002 du 2 décembre 2002 consid. 4). Il s’ensuit que dans un litige de
ce genre, l'examen du juge des assurances est d'emblée limité au point de
savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou
non la reprise de l'instruction du dossier (TF I 597/2005 du 8 janvier 2007
consid. 4.1 et les références citées).
4. a) En l’espèce, le recourant fait valoir que les documents
produits à l’appui de sa nouvelle demande de prestations attestent une
péjoration de son état de santé somatique (problèmes cardiaques et
respiratoires) mais surtout psychiatrique, cela en raison d’un syndrome
dépressif sévère avec des symptômes psychotiques et des idées
suicidaires ainsi que de multiples lésions de la substance blanche mises en
évidence à l’IRM. Il en déduit être en incapacité de travailler à 100%. Il a
notamment requis comme moyen de preuve de ses allégations, la mise en
œuvre d’une expertise par le tribunal.
b) A titre liminaire, il convient de relever que par la décision
litigieuse l’intimé a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande,
retenant que les documents médicaux recueillis à son dossier ne
permettaient pas au service médical régional de déterminer que les
éléments étaient suffisants pour admettre une modification de l’état de
santé.
Dans la mesure où le Tribunal est saisi d’un recours contre un
refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande, il ne lui appartient
pas d’instruire la cause en lieu et place de l’intimé ni de statuer sur le droit

- 17 -
aux prestations. A ce stade, la requête d’expertise judiciaire présentée par
le recourant est donc rejetée.
Cela précisé, il convient dès lors de déterminer si ce dernier a
rendu plausible une aggravation de son état de santé depuis la décision de
refus de prestations du 26 novembre 2012.
5. a) Sur le plan somatique, au moment de la décision précitée,
l’OAI n’avait pas retenu de diagnostics invalidants, étant d’avis que les
troubles respiratoires et cardiaques, traités efficacement, ne justifiaient
aucune invalidité permanente ni incapacité de travail importante et de
longue durée (cf. avis SMR du 3 octobre 2012).
En seconde écriture, le recourant allègue une péjoration de ses
problèmes cardiaques et respiratoires en prenant appui sur le dernier avis
du 14 février 2017 des psychiatres du Centre [...]. Force est de constater
que les rapports produits par l’intéressé devant l’OAI ne contiennent pas
d’argumentaire médical rendant plausible une aggravation de son état de
santé somatique intervenue depuis la décision de novembre 2012. En
effet, seule la Dresse U._________ du Centre [...] évoque en passant dans
son pronostic psychiatrique l’indication de la poursuite d’un suivi psycho-
social et un suivi somatique de l’assuré par son nouveau médecin traitant
« étant donné les limitations physiques de plus en plus importantes »,
mais sans plus amples précisions (rapport du 30 septembre 2015, p. 2).
Quant au rapport du 14 février 2017 du Dr Q.________, psychiatre, dont le
contenu est identique à celui du 30 septembre 2015 de la Dresse
U._________, il n’apporte pour sa part aucun indice dans le sens d’une
dégradation de l’état de santé somatique de l’intéressé depuis la décision
du 26 novembre 2012.
b) Sur le plan psychiatrique, la décision du 26 novembre 2012
a refusé au recourant le droit à des prestations de l’assurance-invalidité
(mesures professionnelles et rente) en se fondant sur l’avis SMR du 3
octobre 2012 du Dr M.________ qui concluait à l’absence de maladie
psychiatrique incapacitante durable – malgré un épisode dépressif léger

- 18 -
et une toxicomanie primaire existant depuis 1992 – et à une capacité de
travail entière dans l'activité habituelle de l’intéressé dès le 16 novembre
2011.
A l’appui de sa nouvelle demande de prestations du 24 août
2015, le recourant a produit devant l’OAI un rapport du 30 septembre
2015 de la Dresse U._________ du Centre [...] avec une liasse de pièces
médicales en annexe. Il ressort de ce rapport qu’en raison d’un trouble
anxio-dépressif récurrent sévère avec des idées suicidaires, l’assuré a dû
être hospitalisé à deux reprises à l’hôpital de [...], à savoir en octobre
2012 puis en janvier 2014. Lors du second séjour, il a été observé des
symptômes psychotiques. Pour la Dresse U._________, les affections
psychiques de son patient excluent l’exercice de n’importe quelle activité
professionnelle. La détérioration de la santé psychique de l’assuré est
corroborée par le rapport du 12 novembre 2014 dont les examens
psychologiques pratiqués en octobre et novembre 2014 ont mis en
évidence une triple pathologie (psychiatrique, faible efficience
intellectuelle et atteinte cognitive). L’examen neuropsychologique du 17
décembre 2014 conclut outre des signes d’acquisition scolaire
insuffisante, à la présence de troubles mnésiques antérogrades se
manifestant dans deux modalités, auxquels s’associent des troubles
dysexécutifs, attentionnels et de rendement. L’IRM cérébrale de mars
2015 a pour sa part objectivé de multiples lésions de la substance blanche
à prédominance frontale « peu spécifique mais nécessitant une
investigation neurologique dans le contexte ». Les consultations
spécialisées en juillet et août 2015 au Centre de la Mémoire ont confirmé
chez l’assuré l’évolution d’un trouble cognitif léger, d’origine
multifactorielle (probablement des troubles développementaux aggravés
dans le contexte de consommation de substances, sans sevrage complet),
apparu dans un contexte psychosocial difficile depuis environ trois ans
(rapport du 22 juillet 2015, p. 3 et rapport du 15 septembre 2015, p. 2). Le
tableau clinique actuel, à savoir la péjoration et la chronicité des troubles
psychiatriques ainsi que leurs répercussions sur le quotidien de l’assuré
malgré le suivi dont celui-ci bénéficie, justifie, selon la Dresse U._________,
un pronostic réservé (rapport du 30 septembre 2015, p. 2).

- 19 -
Les rapports produits dans le cadre du recours, soit ceux des
21 juillet 2016 et 14 février 2017, ne font qu’expliciter les avis déjà
recueillis au dossier de l’OAI. Les diagnostics sont notamment identiques
et il y est fait part des deux hospitalisations non volontaires de l’assuré à
[...], en octobre 2012 et janvier 2014, en lien avec un syndrome dépressif
sévère avec des idées suicidaires et des symptômes de type psychotique.
Les rapports des 21 juillet 2016 et 14 février 2017 des psychiatres du
Centre [...] ne peuvent par conséquent pas être écartés pour le seul motif
qu’ils ont été produits postérieurement à la décision litigieuse.
L’avis SMR du 24 mai 2016 du Dr M.________ – qui n’est pas
psychiatre – est sommaire, n’examine pas la totalité des rapports produits
par le recourant à l’appui de l’aggravation alléguée. Le médecin-conseil
limite en effet son analyse de la situation à l’aune des seuls éléments et
conclusions du second rapport du 15 septembre 2015 des spécialistes du
Centre de la Mémoire. L’avis médical du 31 octobre 2016, joint par l’OAI à
sa réponse, ne traite pas plus des rapports produits (mais toujours et
seulement celui du 15 septembre 2015 du Centre de la Mémoire) ni même
du rapport du 21 juillet 2016 qui lui aurait été soumis. Le Dr M.________ lie
le trouble cognitif du recourant uniquement à la toxicomanie alors que
celui-ci est multifactoriel (probable hypertension artérielle non traitée et
leucoencéphalopathie frontale à l’IRM et syndrome dépressif chronique). Il
déduit de la présence d’un trouble cognitif léger et d’un manque
d’adhérence du recourant à un traitement, l’absence d’une aggravation
psychique, alors que les psychiatres consultés évoquent une
décompensation anxio-dépressive et un état dépressif sévère avec des
symptômes psychotiques et des idées suicidaires. Ces diagnostics et ces
symptômes n’étaient pas posés en 2012 et justifient selon les médecins
consultés une totale incapacité de travail, ce qui contredit l’hypothèse du
Dr M.________ selon laquelle l’état psychique du recourant ne se serait
aggravé que durant les séjours hospitaliers faute de comptes rendus. Dans
ces circonstances, les avis du SMR ne sont pas convaincants, et partant
sans valeur probante dans le cadre de la présente affaire.

- 20 -
c) Au vu de ce qui précède, il s’avère qu’avec sa nouvelle
demande, le recourant a produit divers rapports de psychiatres et de
spécialistes qui font mention d’éléments objectifs nouveaux. On ne saurait
partager les avis, au demeurant non probants, du SMR, relatif à l’absence
de signes plausibles d’une péjoration de l’état de santé psychique de
l’intéressé.
Le rapport du 30 septembre 2015 et ses annexes, comme ceux
postérieurs des 21 juillet 2016 et 14 février 2017, sans suffire à établir une
telle péjoration au degré de la vraisemblance prépondérante, la rendent
suffisamment plausible pour justifier une entrée en matière sur la nouvelle
demande et une véritable instruction de la cause. A ce stade, il
n’appartient pas au Tribunal d’ordonner la forme que doit prendre cette
instruction, mais uniquement d’ordonner à l’intimé d’entrer en matière sur
la nouvelle demande et d’instruire la cause. Toutefois, compte tenu des
atteintes à la santé constatées, on observera qu’un simple avis par un
médecin non psychiatre du SMR n’est en tous les cas pas suffisant.
6. Le recourant sollicite, à titre de mesures d’instruction, la tenue
d'une audience publique en vue de son audition personnelle.
Saisi d'une demande tendant à la mise en œuvre de débats
publics, le juge doit en principe y donner suite. Il peut cependant
s'abstenir dans les cas prévus par l'art. 6 par. 1 seconde phrase CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales conclue le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), lorsque la
demande est abusive (chicanière ou dilatoire), lorsqu'il apparaît clairement
que le recours est infondé, irrecevable ou, au contraire, manifestement
bien fondé ou lorsque l'objet du litige porte sur des questions hautement
techniques (ATF 136 I 279 consid. 1 ; 134 I 331 consid. 2.3 et 122 V 47
consid. 3b ; TF 9C_220/2016 du 1er septembre 2016 consid. 2.1). En
l'occurrence, les pièces au dossier permettent de statuer en pleine
connaissance de cause en faisant entièrement droit aux conclusions du
recourant de sorte que son audition personnelle se révèle ainsi superflue,
puisqu'elle ne conduirait pas à modifier la conviction du Tribunal et ne

- 21 -
serait par conséquent pas de nature à influer sur l'issue de la présente
cause (cf. TF 8C_723/2016 du 30 mars 2017 consid. 3).
7. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, ce qui
entraîne l’annulation de la décision de refus d’entrer en matière du 6
juillet 2016. Il s’ensuit que la cause doit être renvoyée à l’office intimé afin
qu’il entre en matière sur la demande de prestations déposée par le
recourant le 24 août 2015, procède à son instruction et rende une
nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à la charge de l’OAI, qui
succombe.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu’il convient d’arrêter à 2'500 fr. TVA comprise, au regard de
l’importance et des difficultés de la cause, et de les mettre à la charge de
l’OAI. Vu que ce montant dépasse l’indemnité à laquelle pourrait prétendre
le mandataire du recourant dans le cadre de l’assistance judiciaire, il est
renoncé à fixer cette indemnité.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 juillet 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour instruction et nouvelle décision.

- 22 -
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.___________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour A.___________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :