vd_gerichte · OC26.020251 · 2026-07-13 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC26.***-***
155
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 13 juillet 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Rouleau et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Rodondi
*****
Art. 400 et 450 CC ; 29 al. 2 Cst.
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***, contre la décision
rendue le 24 mars 2026 par la Justice de paix du district de Lausanne dans
la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
15J001

- 2 -
En f ait :
A. Par décision du 24 mars 2026, notifiée à B.________ (ci-après :
l’intéressée ou la personne concernée) le 23 avril 2026, la Justice de paix
du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges)
a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de
B.________ (I), institué une curatelle de représentation et de gestion au sens
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) en faveur de la prénommée (II), désigné C.________ en qualité de
curateur (III), dit que ce dernier aurait pour tâches, dans le cadre de la
curatelle de représentation, de représenter B.________ dans les rapports
avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires
sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux
ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la
gestion des revenus et de la fortune de B.________, d’administrer ses biens
avec diligence, de la représenter dans ce cadre, notamment à l’égard des
établissements financiers, d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion
et de la représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (IV), invité le
curateur à remettre au juge, dans un délai de quarante jours dès notification
de la décision, un inventaire des biens de B.________, accompagné d’un
budget annuel, et à soumettre des comptes annuellement à l’approbation
de l’autorité de céans, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de
la situation de l’intéressée (V), autorisé le curateur à prendre connaissance
de la correspondance de B.________, afin d’obtenir des informations sur sa
situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie
et, au besoin, à pénétrer dans son logement s’il était sans nouvelles d’elle
depuis un certain temps (VI), privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (VII) et mis les frais de la décision, par 300 fr., ainsi
que les frais d’établissement du rapport médical du 8 janvier 2026, par 61
fr. 35, à la charge de B.________ (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que B.________ n’était
pas en mesure de gérer ses affaires administratives et financières de
manière autonome et conforme à ses intérêts en raison de son âge et de
15J001

- 3 -
son état de santé, de sorte que l'institution d'une curatelle de
représentation et de gestion paraissait opportune et adaptée à sa situation.
Ils ont retenu en substance que l’intéressée souffrait de troubles cognitifs
évolutifs et d’un état anxio-dépressif, qu’elle ne disposait plus, selon son
médecin, de sa capacité de discernement, qu’elle possédait une fortune
importante qu’il convenait de protéger et que l'aide apportée par ses
proches ou par des services privés ou publics était insuffisante. Les juges
ont estimé que C.________ avait les compétences requises pour être désigné
en qualité de curateur.
B.
1. Par acte du 20 mai 2026, B.________, par son conseil, a recouru
contre cette décision, concluant, avec dépens, principalement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance et
subsidiairement à sa réforme, en ce sens que :
« Ad I.- (…) l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en
faveur de Mme B.________ est réouverte
Ad II.- on s’en remet à Justice
Ad III.- dans la mesure où un curateur est nommé, ce doit être
impérativement un autre curateur que C.________ avec
instruction d’éviter tout contact avec D.________ et avec
l’avocat mandaté pour le compte de Mme B.________ par
D.________, Me P.________
Ad IV.- dans l’hypothèse où une curatelle de représentation et de
gestion est confirmée, compléter les tâches suivantes du
curateur dans le cadre de la curatelle de représentation en
l’instruisant
● d’étudier les possibilités de laisser la recourante dans son
logement avec les aides ménagères et de soin nécessaires
● en annulant toutes procurations dont disposerait encore D.________,
● en prenant les mesures nécessaires pour supprimer
° la clause du ou des testaments de désignation de D.________
comme exécuteur testamentaire de B.________
15J001

- 4 -
° la clause du ou des testaments d’institution d’héritier de D.________
● en investiguant sur les montants prélevés par D.________ sur les
avoirs de Mme B.________ à la V.________ et à la G.________,
● en veillant à la gestion des revenus et de la fortune de B.________,
● en administrant les biens avec diligence,
- en la représentant dans ce cadre notamment à l’égard des
établissements financiers et accomplir les actes juridiques liés à la
gestion (art. 395 alinéa 1 CC)
- en représentant si nécessaire B.________ pour ses besoins ordinaires
(art. 408 alinéa 3 chiffre 3 CC)
Ad V.- on s’en remet à Justice
Ad VI.- on s’en remet à Justice
Ad VII.- ordonner l’effet suspensif au recours (…)
Ad VIII.- mettre les frais de la présente décision à la charge
principalement de D.________, subsidiairement à la charge de l’Etat ».
B.________ a en outre requis la restitution de l’effet suspensif au
recours s’agissant du chiffre III du dispositif, relatif à la désignation du
curateur. Subsidiairement, pour le cas où cette désignation ne serait pas
suspendue, elle a demandé que le curateur soit enjoint de renoncer à résilier
le bail de son appartement et à mettre fin au contrat de travail de son
employée de maison, J.________, ainsi que de cesser immédiatement de
prendre contact avec D.________ ou avec l’avocat mandaté par ce dernier,
Me P.________.
A titre de mesures d’instruction, B.________ a sollicité
l’inventaire de ses coffres auprès de la G.________ (ci-après : la G.________)
et de la banque V.________ (ci-après : la V.________), à S***, la production des
relevés de l’ensemble de ses comptes courants et de ses comptes-titres
auprès de la G.________ et de la V.________, principalement du 1er mai 2016
au 20 mai 2026, subsidiairement du 1er janvier 2021 au 20 mai 2026, la
remise des originaux de tous ses testaments olographes, ainsi que l’audition
15J001

- 5 -
de J.________, T.________, L.________ et M.________ en qualité de témoins. Elle
a produit deux pièces.
2. Par décision du 22 mai 2026, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles a rejeté la requête d'effet suspensif ainsi que la conclusion
subsidiaire tendant à ce que des instructions soient données au curateur et
dit que les frais suivaient le sort du recours.
Le 22 mai 2026, la justice de paix a transmis à la Chambre de
céans un courrier du 20 mai 2026 de la Dre N.________, cheffe de clinique
adjointe auprès du Service de gériatrie, Réadaptation hospitalisation B, du
R.________, à U***.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
B.________, née le ***1930, est célibataire et sans enfant. Elle vit
seule dans un appartement à Q***. Elle perçoit une rente AVS et deux rentes
de S.________, pour un montant annuel total de 53'000 francs. Elle est
titulaire d’un compte épargne et d’un dossier titres auprès de la G.________
et dispose d’une fortune de 1'550'000 fr. placée auprès de la V.________.
Le 18 novembre 2025, Me P.________ a signalé à la justice de
paix la situation de B.________. Il a exposé avoir été consulté par cette
dernière « par l’intermédiaire » de son conseiller financier, D.________, en
septembre 2025, afin de répondre aux prétentions formulées par la
personne qui s’occupait d’elle au quotidien. Il a précisé n’avoir jamais eu de
contact direct avec l’intéressée, les instructions lui étant transmises par
D.________. Il a indiqué que ce dernier l’avait informé que l’état de santé de
B.________ s’était sensiblement dégradé au cours des dernières semaines et
qu’elle n’était plus en mesure de lui donner quelque instruction que ce soit
de manière générale. Il a ajouté avoir porté cette situation à la connaissance
du médecin traitant de l’intéressée, le Dr F.________, spécialiste en
médecine interne FMH, lequel s’était rendu au domicile de sa patiente la
semaine précédente et lui avait adressé un courriel le 13 novembre 2025,
15J001

- 6 -
joint à son écriture. Il ressort de ce document que B.________ présente « une
altération claire des capacités mnésiques et cognitives ». Le médecin y
mentionne partager l’avis de D.________ selon lequel « il serait judicieux que
Mme B.________ puisse bénéficier d’une curatelle » et relève que sa patiente
ne s’y oppose pas et souhaite que ce soit « si possible M. D.________ qui soit
son curateur ». Considérant la situation préoccupante, Me P.________ a
estimé qu’il était urgent que l’autorité de protection procède à une
évaluation de la capacité de discernement de B.________ et prenne toute
décision qui pourrait s’imposer.
Par avis du 22 décembre 2025, B.________ a été citée à
comparaître personnellement à l’audience du 17 mars 2026. Ce pli est venu
en retour avec la mention « non réclamé ».
Le 8 janvier 2026, le Dr F.________ a établi un certificat médical
concernant B.________. Il a indiqué que cette dernière souffrait de troubles
cognitifs en aggravation et d’un état anxio-dépressif et qu’elle ne disposait
plus de la capacité de discernement nécessaire pour gérer ses affaires
personnelles, administratives ou financières de manière conforme à ses
intérêts. Il a considéré qu’une mesure de protection était nécessaire au
regard de son état de santé.
Par courriel du 3 février 2026, également adressé par voie
postale, D.________ a informé la justice de paix que B.________ n’était pas en
mesure de se déplacer pour comparaître à l’audience, son équilibre étant
précaire et plusieurs chutes ayant nécessité des hospitalisations ou
l’intervention du CMS. Il s’est enquis de l’existence d’éventuelles
alternatives, telles qu’un déplacement du juge au domicile de l’intéressée
ou sa comparution à lui seul, et a demandé si un certificat médical devait
être produit.
Le 5 février 2026, le Dr F.________ a établi un certificat médical
confirmant que B.________ ne pouvait pas se déplacer à l’audience en raison
de pathologies médicales chroniques.
15J001

- 7 -
Par lettre du 13 février 2026, le Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : le juge de paix) a dispensé B.________ de comparaître
à l’audience du 17 mars 2026.
Le 13 mars 2026, le Dr F.________ a adressé au juge de paix une
correspondance intitulée « avertissement concernant le prétendant futur
curateur ». Il a indiqué que des « personnes de confiance » côtoyant
B.________ lui avaient appris que D.________, qui s’occupait de longue date
des affaires financières de l’intéressée, « pourrait possiblement bénéficier
de manière excessive de la diminution des capacités cognitives » de cette
dernière. Il a estimé qu’il était très important, pour le bien de la personne
concernée, qu’une personne autre que D.________ soit désignée en qualité
de curateur.
Le 17 mars 2026, le juge de paix a procédé à l’audition de
D.________. Celui-ci a exposé qu’il s’occupait des affaires administratives et
financières de B.________ depuis 2020, alors qu’auparavant, son activité se
limitait à la gestion de sa fortune auprès de la V.________. Il a précisé que
cette banque assurait encore à ce jour la gestion de la fortune de
l’intéressée dans le cadre d’un mandat de gestion, sans qu’il n’y
intervienne. Il a mentionné qu’il était au bénéfice d’une procuration sur les
avoirs détenus auprès de la G.________ et de la V.________. Il a indiqué que
B.________ avait établi un testament olographe qui se trouverait à son
domicile, qu’il avait été désigné exécuteur testamentaire et que selon ce
que lui avait rapporté l’intéressée, il avait été institué hériter avec d’autres
personnes. Il a déclaré accepter, le cas échéant, d’être désigné en qualité
de curateur de la personne concernée. Il a relaté qu’à la suite d’une
opération en 2020, B.________ avait engagé une aide à domicile intervenant
tous les jours de la semaine, de 9h à 13h, pour un salaire mensuel de 4'000
fr. versé par la V.________. A l’issue de l’audience, le juge a informé
D.________ que compte tenu de la situation médicale de B.________, la justice
de paix statuerait à huis clos sur l’institution d’une curatelle en faveur de
cette dernière.
15J001

- 8 -
Par courrier du 20 avril 2026, le Drs G.________ et H.________,
respectivement médecin associé et cheffe de clinique adjointe auprès du
Service de gériatrie du CHUV, ont signalé à la justice de paix la situation de
B.________ et requis l’institution en urgence d’une curatelle en sa faveur. Ils
ont indiqué que l’intéressée, « connue pour un trouble neurocognitif
majeur », était hospitalisée depuis le 10 avril 2026 au sein du Service de
gériatrie aiguë dans un contexte de décompensation cardiaque et que,
compte tenu de son état général, elle avait été orientée vers un centre de
réadaptation gériatrique au cours de son hospitalisation. Ils ont mentionné
que son entourage se limitait à un ami, D.________, qui agissait en qualité
de référent administratif et disposait d’une procuration générale, ainsi qu’à
une cousine, K.________, qui était « peu présente dans la situation ». Ils ont
ajouté que la personne concernée bénéficiait des services d’une aide privée
à domicile, J.________, et d’un suivi du CMS. Ils ont relevé qu’à la suite
d’échanges avec les intervenants à domicile, une problématique avait été
identifiée, avec une suspicion d’abus financier, pour laquelle un
signalement avait déjà été fait par le Dr F.________. Ils ont affirmé que la
patiente ne disposait pas de la capacité de discernement s’agissant de la
mise en place de mesures de protection.
Dans une attestation du 20 mai 2026, la Dre N.________ a indiqué
que B.________ était hospitalisée au Service de gériatrie et réadaptation
gériatrique du R.________ depuis le 8 mai 2026. Elle a déclaré que
l’intéressée n’avait plus sa capacité de discernement sur le choix du lieu de
vie.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
clôturant l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de la
recourante, instaurant une curatelle de représentation et de gestion au sens
15J001

- 9 -
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC à son bénéfice et désignant C.________ en
qualité de curateur.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif
(art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE, ainsi que 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
27 juillet 2020/151).
15J001

- 10 -
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA
2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée, le
recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection et le curateur n’a pas été invité à se déterminer.
2.
2.1 La recourante invoque une violation de son droit d’être
entendue. Elle soutient qu’elle n’a jamais été entendue par la justice de paix
et n’a dès lors pas été en mesure de faire valoir ses moyens ni d’offrir des
preuves en première instance. Elle relève à cet égard que « l’avocat qui a
agi pour elle », Me P.________, ne l’a jamais rencontrée.
15J001

- 11 -
La recourante dénonce également des lacunes dans
l’instruction de la cause. Elle fait valoir que l’enquête n’a pas porté sur « la
question la plus importante, soit la possibilité [pour elle] de rester dans son
logement avec les aides nécessaires », alors même que ses ressources
financières sont largement suffisantes (1'500'000 fr.) et que son état de
santé physique et psychique le permettrait. Elle déclare que la justice de
paix s’en est remise à cet égard, « même uniquement implicitement », au
curateur, « dont il est (…) établi qu’il a été circonvenu d’emblée par
D.________ au point déjà de faire savoir à Mme B.________ (sic) qu’elle ne
pourrait pas rester dans son appartement et en signifiant déjà à l’employée
de maison son licenciement sans même pourvoir même (sic) à son
remplacement ». Elle souligne que, sur la seule base d’informations
« nécessairement tronquées et viciées par ses conflits d’intérêts » que
D.________ a d’emblée transmises à C.________, celui-ci « a tranché
négativement », sans même l’entendre, « en licenciant immédiatement
l’aide de ménage », sans qu’elle sache si des mesures analogues avaient
déjà été prises concernant son appartement.
La recourante affirme encore que l’enquête n’a pas permis
d’élucider les questions relatives au contenu et à la validité du dernier
testament évoqué par D.________, ni, le cas échéant, celles se rapportant à
des testaments antérieurs. Elle soutient également que l’enquête n’a pas
porté sur l’utilisation ni sur l’affectation des éventuels montants prélevés
par D.________ sur ses comptes bancaires, notamment auprès de la
G.________ et de la V.________, au cours des dernières années. Elle ajoute
qu’aucune investigation n’a été menée au sujet des « éventuels reçus »
qu’elle aurait signés en faveur de D.________ « pour les montants
apparemment en cash qu’il lui remettait systématiquement ».
2.2
2.2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
15J001

- 12 -
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement,
à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447
al. 1 CC).
2.2.2 Le droit d'être entendu – lequel trouve, en procédure civile, son
expression à l’art. 53 al. 1 CPC – est une garantie constitutionnelle (art. 29
al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la
décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; TF 5A_699/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3). Ce moyen doit par conséquent être
examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 137 I 195 consid.
2.2, SJ 2011 I 345) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279
consid. 2.2 ; ATF 127 III 193 consid. 3 ; sur le tout : TF 8C_119/2020 du
26 novembre 2020 consid. 4.2).
Le droit d’être entendu confère à toute partie, parmi d’autres
prérogatives, le droit de faire administrer des preuves à l'appui de sa
demande ou défense en justice (Schweizer, in Bohnet et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, ci-
après : CR-CPC, n. 1 ad art. 152 CPC).
Aux termes de l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que
le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés
régulièrement et en temps utile. Cette disposition, qui garantit le droit, non
absolu, à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a le
15J001

- 13 -
droit de faire administrer une preuve qu’elle propose, « toutes maximes
confondues ». Ce droit n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui
n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été
régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure
(ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 2C_20/2019 du
13 mai 2019 consid. 3.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut
comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la
réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir
une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective) (Schweizer, CR-
CPC, n. 8 ad art. 152 CPC). Une mesure probatoire peut en outre être refusée
à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque
l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée
ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été
prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.3 En l’espèce, l’objet de l’enquête, et partant celui de la décision
attaquée, était limité à la nécessité d’instituer une curatelle en faveur de la
recourante. L’enquête n’avait dès lors pas pour but de déterminer si cette
dernière pouvait demeurer à son domicile moyennant la mise en place
d’aides appropriées. Elle ne visait pas davantage à examiner d’éventuels
comportements répréhensibles de D.________, ni les questions relatives au
contenu ou à la validité de dispositions pour cause de mort émanant d’une
personne encore vivante.
La recourante n’a certes pas été entendue personnellement
avant le prononcé de la décision. Il ressort toutefois du dossier que, sur la
question litigieuse de la nécessité d’une curatelle, elle ne disposait pas de
la capacité de discernement requise. Au demeurant, dans son recours, elle
ne conteste pas le principe même de l’instauration de cette mesure, s’en
remettant à justice sur ce point.
La recourante conteste le choix du curateur, parce qu’elle
soupçonne ce dernier d’avoir été influencé par D.________. Les éléments
qu’elle invoque à cet égard sont toutefois, pour l’essentiel, postérieurs à la
15J001

- 14 -
décision entreprise. En outre, elle ne conclut pas à la désignation d'une
autre personne en qualité de curateur.
Dans ces circonstances, l'absence d'audition personnelle de
B.________ n’a eu aucune incidence sur l'issue de la procédure. Rien
n’indique en effet que la justice de paix aurait statué différemment si
l’intéressée avait été entendue avant le prononcé de sa décision. A cette
époque, cette dernière ne formulait du reste aucun grief à l’encontre de
C.________ et ne proposait aucun autre candidat à la fonction de curateur.
Il résulte de ce qui précède que rien ne justifie l'annulation de
la décision entreprise. On relèvera toutefois qu'une nouvelle procédure
devra être ouverte si une modification de la situation rend nécessaire une
nouvelle décision de la justice de paix. En effet, le curateur ne peut ni résilier
le bail de l’appartement de l’intéressée ni conclure un contrat de longue
durée relatif à son placement sans l'autorisation de la justice de paix (art.
416 al. 1 ch. 1 et 2 CC).
3.
3.1 La recourante requiert la désignation d’un autre curateur que
C.________. Elle soutient que tout porte à croire que celui-ci a été d’emblée
« circonvenu » par D.________ et que l’indépendance dont il aurait dû faire
preuve a été « polluée » par l’intervention immédiate, « qui ne pouvait être
que pressante », de ce dernier. Selon elle, cette influence ressort de
l’attitude adoptée par le curateur lorsque L.________ et son époux l’ont
contacté. Elle explique que ces derniers, qui la considèrent comme un
membre de leur famille, ont pris contact avec C.________ à sa demande,
alors qu’elle était « traumatisée » à l’idée de pouvoir être privée de son
logement et de l’aide de J.________, afin d’entreprendre les démarches
nécessaires pour lui permettre de demeurer dans son appartement et de
continuer à bénéficier de cette assistance. Elle affirme que le curateur a
immédiatement mis fin à la conversation téléphonique en refusant tout
échange, ce qui confirmerait, selon elle, l’influence exercée par D.________.
Elle relève que l’emprise exercée par ce dernier était telle que C.________
15J001

- 15 -
s’est exclusivement fondé sur les informations qu’il lui avait transmises. Elle
considère dès lors qu’il ne présente plus les garanties d’indépendance
requises, alors même qu’il sera appelé à examiner les possibilités de son
maintien à domicile avec les aides appropriées, à prendre des dispositions
en vue de la révocation du ou des testaments et à investiguer, dans le cadre
de l’établissement de l’inventaire, sur le sort des montants prélevés par
D.________ sur ses comptes.
Par ailleurs, la recourante met directement en cause le
comportement de D.________. Elle relève qu’alors qu’il disposait déjà de
pouvoirs qu’elle qualifie d’« exorbitants » à son égard, notamment en vertu
de procurations sur ses avoirs auprès de la G.________ et de la V.________, il
cherchait encore à les étendre en se portant candidat aux fonctions de
curateur. A cet égard, elle estime que la démarche du Dr F.________, qui a
demandé à la justice de paix, par courrier du 13 mars 2026, de confier le
mandat de curateur à une autre personne que D.________, est à la fois
révélatrice et surprenante. Elle souligne que l’intervention de ce médecin
faisait suite aux déclarations de « personnes de confiance » la côtoyant,
selon lesquelles D.________ était susceptible de tirer un avantage excessif
de la diminution de ses capacités cognitives.
La recourante soutient en outre que l’affirmation de D.________
selon laquelle il n’aurait eu connaissance du testament olographe – dont
elle dit ne pas se souvenir – que par les informations qu’elle lui aurait elle-
même transmises n’est guère crédible. Elle considère que l’on peut
« déduire logiquement que ce testament olographe a été fait à l’instance
de D.________ », celui-ci ayant reconnu devant la justice de paix qu’il « aurait
appris !!! de Mme B.________ avoir été désigné miraculeusement comme
exécuteur testamentaire ».
La recourante indique encore que D.________ dispose, à tout le
moins depuis 2023, d’une clef de son appartement et qu’il lui arrive de s’y
rendre même en son absence. Elle expose que son employée de maison
aurait informé son avocat qu’il s’y était rendu alors qu’elle était hospitalisée
et qu’il aurait procédé à une vérification de son coffre-fort ainsi qu’à
15J001

- 16 -
l’inspection de l’ensemble du logement. Elle précise ignorer si les clefs de
l’appartement ont été remises au curateur désigné.
La recourante ajoute que D.________ avait lui-même choisi et
mandaté Me P.________, dès le mois de septembre 2025. Elle relève qu’elle
n’a jamais rencontré cet avocat ni eu de contacts avec lui. Elle soutient que
ce dernier ne communiquait qu’avec D.________, qui constituait alors sa
seule source d’information, avant d’entrer également en contact avec son
médecin traitant.
La recourante conclut enfin à ce qu’il soit donné pour instruction
au nouveau curateur de ne pas entretenir de contacts avec D.________ et
Me P.________. Elle requiert en outre que le cahier des charges du curateur
soit complété par différentes tâches, notamment celle d’examiner les
possibilités de son maintien à domicile moyennant la mise en place des
aides ménagères et des soins nécessaires.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles,
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III
1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zürich
2022, nn. 941 et 942, p. 491 et les références citées). L’autorité de
protection est tenue de vérifier d’office que la condition posée par l’art. 400
al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF
5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12
février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et
les références citées).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser,
Basler Kommentar, n. 27 ad art. 400 CC, p. 2412), le critère déterminant
15J001

- 17 -
pour la nomination d’une personne est son aptitude à accomplir les tâches
qui lui seront confiées (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de
la filiation], FF 2006 pp. 6635, spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la
fonction de curateur suppose en particulier que la personne choisie puisse
être investie de cette charge, autrement dit que cette mission soit pour elle
supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner
Kommentar, 1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui
demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En d’autres termes, le
curateur doit disposer de compétences professionnelles, ce qui suppose
d’être capable de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne
concernée, d’une compétence méthodologique, à savoir une capacité à
trouver des solutions, d’une compétence sociale, c’est-à-dire de pouvoir
travailler en réseau, et de compétences personnelles, à savoir d’être
capable de s’investir pour la personne concernée (Häfeli, Commentaire du
droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013, ci-après : CommFam,
nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp. 510 et 511).
3.2.2 En vertu de l'art. 401 al. 2 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la
famille ou d'autres proches (al. 2), en particulier si l’intéressé n’a pas fait de
proposition ou n’est pas en mesure de se prononcer sur l’identité du
curateur. Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces
personnes et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en
considération que dans la mesure du possible (Häfeli, CommFam, n. 2 ad
art. 401 CC, p. 519 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, nn. 962 et 963,
pp. 505 ss et les références citées). Le proche n’a ainsi pas de véritable droit
à ce que son choix soit respecté, l’autorité de protection jouissant dans ce
cadre d’une grande liberté d’appréciation (Fountoulakis, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, ci-après : CR-CC I, n. 13 ad art. 401 CC, p.
2870).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce qu’il
n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est
15J001

- 18 -
pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; TF 5A_755 /2019 du
12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_345/2015 du 3 juin 2015 consid.
3.1 ; Reusser, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 401 CC, p. 2524 ; Häfeli,
CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519). L'autorité de protection est tenue
de vérifier d'office la réalisation de cette condition, devoir qui incombe aussi
à la juridiction de recours (TF 5A_755/2019 précité consid. 3.2.1 ; TF
5A_345/2015 précité consid. 3.1). Ce point doit être analysé de façon
particulièrement consciencieuse lorsque l’autorité envisage de nommer un
membre ou un proche de la famille (Fountoulakis, CR-CC I, n. 10 ad
art. 400 CC, p. 2862). Il y a conflit d’intérêts entre le curateur et la personne
concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il existe un risque
abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la
personne sous curatelle (Fountoulakis, CR-CC I, n. 10 ad art. 403 CC, p.
2879 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 976, p. 512 et les
références citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques
et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550).
3.3 En l’espèce, la recourante ne remet pas en cause les
compétences de C.________. Elle estime toutefois que ce dernier a été
« circonvenu » par D.________. Elle fonde cette appréciation sur le fait qu’il
a refusé de s’entretenir avec les époux M.________ et qu’il aurait procédé au
licenciement de J.________. Elle exprime par ailleurs des craintes, d’une part,
quant à une éventuelle résiliation de son bail et du contrat de travail de
l’aide à domicile et, d’autre part, quant à la gestion financière opérée par
D.________.
Il ressort du dossier que la recourante, qui souffre de troubles
cognitifs en aggravation et d’un état anxio-dépressif, a été hospitalisée dès
le 10 avril 2026 au service de gériatrie aiguë du CHUV dans un contexte de
décompensation cardiaque, avant d’être orientée vers un centre de
réadaptation gériatrique compte tenu de son état général. Elle séjourne au
R.________ depuis le 8 mai 2026. Il ne ressort toutefois pas du dossier qu’un
retour à domicile soit exclu à ce stade. Aucun avis médical ne le laisse
supposer. Par ailleurs, aucune décision de placement n’a été prise et aucun
contrat de placement de longue durée n’a été conclu. De plus, il n’est pas
15J001

- 19 -
établi que J.________ a été licenciée. En tout état de cause, en l’absence de
B.________ à son domicile et faute d’organisation d’un éventuel retour dans
celui-ci, il apparaît compréhensible que le contrat de travail ait été, à tout
le moins, suspendu. Quant aux époux M.________, ils n’ont jamais fait valoir,
ni a fortiori fait reconnaître, leur qualité de proches auprès de l’autorité de
protection. Il est dès lors également compréhensible que le curateur ait
refusé de leur fournir des informations concernant l’intéressée.
Pour le surplus, les griefs soulevés par la recourante visent
principalement le comportement de D.________ et, dans une moindre
mesure, celui de Me P.________. S’agissant de ce dernier, il ressort du dossier
qu’il s’est borné à signaler la situation de B.________ à la justice de paix. On
ignore en revanche la portée exacte du mandat civil pour lequel il a été
sollicité par D.________. Compte tenu du fait que ce dernier bénéficiait d’une
procuration générale de la personne concernée, aucun élément ne permet
toutefois, en l’état, de considérer cette situation comme problématique. De
plus, D.________ a fait preuve de transparence. C’est en effet lui qui a
informé Me P.________ de la dégradation de l’état de santé de B.________ et
de l’incapacité de celle-ci à lui donner des instructions, ce qui a
indirectement conduit à l’ouverture de la procédure devant la justice de
paix. En outre, selon le courriel du Dr F.________ du 13 novembre 2025, il
était favorable à l’instauration d’une curatelle en faveur de la recourante.
De même, lors de son audition par le juge de paix, il n’a pas dissimulé qu’il
pensait avoir été désigné exécuteur testamentaire et héritier de
l’intéressée, ce qui tend plutôt à démontrer sa transparence sur ce point. Il
s’est également déclaré disposé à assumer la fonction de curateur, étant
relevé que, selon le courriel précité du Dr F.________, il s’agissait alors d’un
souhait exprimé par B.________. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier qu’il
aurait entravé l’accès de tiers à la recourante, qu’il s’agisse du Dr F.________,
du juge de paix ou d’autres intervenants. Enfin, on ignore depuis quand le
discernement de la recourante est altéré. Il n’est dès lors pas possible, en
l’état du dossier, de tirer des conclusions quant à la manière dont D.________
a géré ses affaires.
15J001

- 20 -
La recourante prend encore des conclusions relatives aux
instructions et aux tâches à confier au curateur. Elle requiert notamment
qu’il soit invité à éviter tout contact avec D.________ et Me P.________. Or,
dans la mesure où D.________ dispose d’une clef de l’appartement et
bénéficie de procurations sur les comptes de l’intéressée, le curateur sera
nécessairement amené, dans l’exercice de son mandat, à prendre contact
avec lui. Une telle instruction ne se justifie dès lors pas. Au demeurant, il
n’est pas établi que D.________ aurait exercé une influence sur la position
adoptée par C.________. S’agissant de Me P.________, le curateur devra
également entrer en contact avec lui afin d’examiner la suite à donner au
dossier qui lui a été confié, ne serait-ce que pour y mettre fin le cas échéant.
S’agissant des tâches que la recourante souhaite voir confiées
au curateur, elle demande notamment que celui-ci examine les possibilités
de son maintien à domicile. Or, comme exposé ci-dessus, il n'appartient pas
au curateur de décider si B.________ doit demeurer à domicile ou être placée.
Cette question relève de l’autorité de protection, qui déterminera si un
placement s’avère nécessaire, le cas échéant contre le gré de la personne
concernée. Une telle mesure ne saurait toutefois être ordonnée sans une
expertise médicale préalable.
La recourante sollicite également que le curateur soit chargé de
révoquer les procurations dont bénéficie encore D.________. Une telle
précision n’apparaît toutefois pas nécessaire. Cette conséquence découle
en effet de plein droit du mandat confié au curateur, chargé de la gestion
des affaires et des biens de la personne concernée.
La recourante souhaite enfin que le curateur prenne des
mesures en lien avec les prélèvements que D.________ aurait effectués sur
ses avoirs, ainsi qu’avec les dispositions testamentaires qui désignent ce
dernier comme exécuteur testamentaire et héritier. Or, il n’incombe pas au
curateur de mener des investigations sur la gestion passée de D.________ ni
d’examiner la validité de dispositions testamentaires que la recourante
aurait prises à une date indéterminée, d’autant plus que l’on ignore depuis
quand son discernement est altéré. Si, dans le cadre de l’établissement de
15J001

- 21 -
l’inventaire et des premières démarches liées à l’exécution de son mandat,
des éléments propres à susciter des soupçons devaient apparaître, il lui
appartiendra d’en informer la justice de paix. Celle-ci pourra alors, le cas
échéant, prendre les mesures qui s’imposent, notamment en désignant un
curateur ad hoc chargé d’accomplir des actes déterminés, tels que le dépôt
d’une plainte.
Au vu des considérations qui précèdent, il n’y a pas lieu
d’ordonner la production de pièces relatives à la situation financière de la
recourante au cours des dix dernières années, ni de rechercher d’éventuels
testaments, ni encore de procéder à l’audition de l’aide à domicile, de la
secrétaire ayant succédé à la personne concernée dans son emploi ou des
époux M.________. Ces mesures d’instruction ne se justifient pas au regard
de l’objet de la présente procédure.
4. En conclusion, le recours de B.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., soit
100 fr. pour la procédure de recours (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour
la décision sur effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC par analogie), sont mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
15J001

- 22 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante
B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Richard (pour Mme B.________),
- M. C.________,
- Me P.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001