vd_gerichte · AP13.013821 · 2013-08-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP13.013821-TDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 16 août 2013
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : MM. Meylan et Abrecht
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 86 CP; 26 al. 1 let. a, 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 18 juillet 2013 par S.________ contre le
jugement rendu le 12 juillet 2013 par le Juge d’application des peines dans
la cause n° AP13.013821-TDE.
Elle considère:
E n f a i t :
A. a) S.________, né en 1978, exécute une peine privative de
liberté de onze mois, sous déduction de 176 jours de détention avant
jugement, ainsi qu’une peine privative de liberté de trois jours résultant de
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la conversion d’une amende de 300 fr., selon jugement rendu le 24 mai
2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne.
Le condamné exécute sa peine depuis le 24 mai 2013 à la
prison de la Croisée à Orbe. Il a atteint les deux tiers de sa peine le 12
juillet 2013. Le terme de sa détention est fixé quant à lui au 2 novembre
2013.
b) En date du 8 juillet 2013, l’Office d’exécution des peines (ci-
après: OEP) a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition
tendant au refus de la libération conditionnelle de S.________. Dans sa
proposition de refus, l’autorité d’exécution met en avant le risque élevé de
récidive au regard des multiples condamnations dont le prénommé a fait
l’objet et de la récente révocation d’une libération conditionnelle. L’OEP
relève que le condamné a été sanctionné disciplinairement pour avoir
consommé des produits stupéfiants en détention, démontrant une fragilité
certaine dans ce domaine et une incapacité à se conformer aux règles
fixées.
B. Par jugement (recte: prononcé; cf. art. 80 al. 1 CPP) du 12
juillet 2013, le Juge d’application des peines a refusé d’accorder la
libération conditionnelle à S.________ (I) et a laissé les frais de cette
décision à la charge de l’Etat (II).
Le premier juge a d’abord relevé que le casier judiciaire de
S.________ était particulièrement préoccupant s’agissant d’une personne
qui commettait le même type d’activités illicites sans discontinuer depuis
plus de dix ans. En effet, le casier judiciaire du prénommé faisait état de
sept condamnations durant la période comprise entre le 2 décembre 1999
et le 24 mai 2013, principalement pour vol, délit manqué de vol,
dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à des peines privatives de liberté dont la
durée variait entre quatre et vingt-huit mois.

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Le juge d’application des peines a souligné que seules les
périodes de détention avaient été à même de mettre un terme aux
agissements illicites de S.________, ce qui en disait long sur l’état d’esprit
qui l’animait et sur ses chances d’amendement. Surtout, les trois
libérations conditionnelles dont il avait bénéficié en 2006, 2008 et 2011
avaient toutes été révoquées, un tel mode d’exécution de peine
apparaissant ainsi dénué de toute efficacité en ce qui le concernait. Le
premier juge a ajouté que, malgré le préavis en faveur de l’octroi de la
libération conditionnelle établi le 27 juin 2013 par la direction de
l’établissement pénitentiaire où il purgait sa peine, le comportement de
S.________ en détention ne saurait être qualifié de bon, dès lors que ce
dernier avait été sanctionné disciplinairement à trois reprises, notamment
pour consommation de produits stupéfiants.
Enfin, le premier juge a relevé que lors de son audition du 10
juillet 2013, S.________ avait évoqué le projet de retourner vivre avec son
amie dans leur appartement à Chernex et qu’il avait expliqué que cette
amie, également toxicomane, rencontrait d’importantes difficultés et
qu’elle avait besoin de son aide. Le condamné souhaitait ainsi obtenir la
libération conditionnelle pour la soutenir d’une part, et entreprendre un
stage de réinsertion socio-professionnelle dans le domaine du nettoyage
d’autre part. Il avait effectué des démarches auprès de l’Oeuvre suisse
d’entraide ouvrière (ci-après: OSEO Vaud) et obtenu la confirmation
qu’une place pouvait lui être réservée dès le 1er juillet pour les deux
prochains mois. S.________ s’était également dit prêt à reprendre le suivi
ambulatoire auprès de l’Unité ambulatoire spécialisée (ci-après: UAS) de
Montreux et renouer contact avec la fondation « Relais 10 » qui le
soutenait avant son incarcération. Selon le juge d’application des peines,
le détenu avait montré des signes encourageants d’introspection et avait
tenu un discours qui n’était pas dénué de toute lucidité sur sa situation. Il
avait toutefois donné l’impression d’une très grande fragilité.
Sur la base des éléments qui précèdent, le premier juge a
considéré que S.________ n’avait pas su tirer les enseignements des
nombreuses condamnations prononcées contre lui. Au contraire, il avait

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démontré qu’il était fermement installé dans la délinquance, récidivant
avec obstination. Toutes les mesures mises en place jusqu’ici pour le
soutenir et prévenir la récidive s’étaient révélées vaines. L’amie avec
laquelle il vivait n’avait manifestement pas les moyens de lui assurer un
cadre suffisamment stable pour le dissuader de commettre des infractions.
Au contraire, cette personne semblait en proie à des difficultés qu’elle ne
parvenait que difficilement à gérer seule. Les trois libérations
conditionnelles qui avaient été octroyées par le passé à S.________
n’avaient pas eu l’effet escompté. A chaque fois, le pronostic favorable qui
avait été posé s’était révélé finalement erroné. Le prénommé avait
systématiquement trahi la confiance qui lui avait été accordée en
récidivant dans le délai d’épreuve fixé. Par rapport aux situations
précédentes, aucun élément nouveau ne venait démontrer une réelle
remise en question du fonctionnement de S.________ et les bonnes
intentions qu’il affichait aujourd’hui, lesquelles n’étaient du reste pas
forcément meilleures qu’hier, ne sauraient suffire à relativiser le pronostic
défavorable qui devait être posé. La libération conditionnelle serait par
conséquent refusée. Le juge d’application des peines a ajouté qu’il
appartenait à l’intéressé de se prendre en mains et de prouver aux
autorités, lorsqu’il aurait terminé de purger sa peine, qu’il était à nouveau
possible de lui faire confiance, ce qui n’était clairement pas le cas
actuellement.
C. a) Par acte du 19 juillet 2013, S.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre ce prononcé, en
concluant implicitement à sa réforme en ce sens que la libération
conditionnelle lui soit octroyée.
Le recourant fait valoir qu’il a mis deux ans et demi à mettre
en place toute cette constellation autour de lui (« aide de type curatelle
volontaire, Relais 10, appartement loin de Lausanne plus une promesse de
travail qui prendra fin au mois de août 2013 ») et que, s’il est vrai qu’il a
laissé passer de nombreuses chances, il sait à présent, ayant beaucoup
travaillé sur lui-même, « que l’on ne peu change, sans avoir compris les
résons qui nous on poussé loin de la bonne voie à suivre (sic) » et qu’il est

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impossible de changer « sans avoir une vrai introspection interieur car on
retombe dans de vieux chemat si on ne réalise pas l’entier du problème
(sic) ». Il expose qu’il a aujourd’hui la chance énorme – qu’il a obtenue par
ses efforts – de travailler dès sa sortie de prison et qu’il serait préférable
pour lui d’être libéré conditionnellement avec un délai d’épreuve et une
assistance de probation pour l’aider plutôt que de purger un solde de
peine de trois mois et demi – qui représenterait une « virgule » par rapport
aux huit ans de prison qu’il a purgés dans sa vie – et se retrouver livré à
lui-même, sans travail et sans l’aide de la Fondation vaudoise de
probation, à sa libération définitive.
b) Par acte du 25 juillet 2013, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne s’est référé entièrement aux considérants
du prononcé attaqué et a conclu au rejet du recours déposé par S.________.
Invité à se déterminer, le Juge d’application des peines a
renoncé à procéder dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet.
E n d r o i t :
1. L’art. 26 al. 1 de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur
l’exécution des condamnations pénales (LEP; RSV 340.01) dispose que
sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle (let. a).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes rendues
postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le
président du tribunal d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. La

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procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (art.
38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, il y a donc lieu
d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps utile
devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions de forme posées
par l’art. 385 al. 1 CPP.
2. a) Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
En l'espèce, la condition objective prévue par l'art. 86 al. 1 CP
est réalisée depuis le 12 juillet 2013. Il convient dès lors d’examiner si le
comportement du recourant en détention et/ou le pronostic sur son
comportement futur s’opposent à sa libération conditionnelle.
b) L’art. 86 al. 1 CP renforce le principe selon lequel la
libération conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la
mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se
conduira bien en liberté (cf. l'ancien art. 38 ch. 1 al. 1 CP), mais qu'il ne
soit pas à craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse
être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 VI 201
c. 2.2; TF 6B_570/2011 du 19 décembre 2011 c. 3.1).
Pour le surplus, la jurisprudence relative à l'ancien art. 38 ch. 1
CP demeure valable. En particulier, le pronostic requis doit être posé sur la
base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents
de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le

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cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, et, surtout, le
degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans
lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 VI 201 c. 2.3 et les arrêts
cités; TF 6B_570/2011 du 19 décembre 2011 c. 3.1). C'est ainsi que
l'absence de tout projet professionnel constituera un élément défavorable,
car le risque de récidive est alors augmenté (TF 6A.71/2004 du 29
novembre 2004 c. 2.2).
Par sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr;
force est de se contenter d'une certaine probabilité; un risque de récidive
est inhérent à toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 c.
1b). Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut non
seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé; ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses
victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le
patrimoine (ATF 133 IV 201 c. 2.3 et les arrêts cités). Il y a également lieu
de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une
assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 c. 4d/aa/bb; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 c. 1.1).
c) En ce qui concerne le comportement du condamné durant
l’exécution de la peine, le Tribunal fédéral a exposé que si l’art. 38 du
code pénal, dans sa version originelle de 1937, excluait la faveur de la
libération conditionnelle si le détenu ne s'était pas bien comporté dans
l'établissement, les deux exigences du bon comportement et celle du
pronostic favorable étant cumulatives, l’exigence relative au
comportement dans l'établissement a été atténuée lors de la révision du
code pénal en 1971, le législateur ayant mis l'accent sur le pronostic
favorable et se contentant d'exiger un comportement du détenu qui ne
s'oppose pas à son élargissement (ATF 119 IV 5 c. 1a/aa). On peut même
se demander si le comportement en détention représente encore un
critère indépendant ou s'il n'est pas, selon les circonstances, un simple

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élément supplémentaire d'appréciation pour établir le pronostic (ATF 119
IV 5 c. 1a/aa et les références citées; TF 6A.71/2004 du 29 novembre 2004
c. 2.2). Selon le Tribunal fédéral, l'accent que le législateur a voulu mettre
sur la fonction de réinsertion sociale de la libération conditionnelle, et
donc la priorité donnée au pronostic favorable, doivent être pris en
considération dans l’appréciation du comportement du condamné durant
l’exécution de la peine; seuls peuvent dispenser l'autorité d'examiner les
conditions relatives au pronostic les comportements qui, soit portent une
atteinte grave au fonctionnement de l'établissement ou à d'autres intérêts
dignes de protection (par exemple, voies de fait ou menaces graves contre
le personnel ou des codétenus, participation à des mutineries), soit
dénotent en eux-mêmes une absence d'amendement (évasion, refus
systématique ou obstiné de fournir un travail convenable, abus grave de
substances toxiques, etc.); si les comportements reprochés au détenu
n'atteignent pas le degré de gravité qui interdise d'emblée d'envisager la
libération conditionnelle, ils doivent être pris en considération dans
l'établissement du pronostic (ATF 119 IV 5 c. 1a/bb).
d) En l’espèce, il est vrai que, comme l’expose le premier juge,
le casier judiciaire du recourant est préoccupant, S.________ ayant
continuellement récidivé malgré les nombreuses condamnations
prononcées contre lui, et, surtout, les trois libérations conditionnelles dont
il a bénéficié en 2006, 2008 et 2011 ont été révoquées. Néanmoins, la
direction de l’établissement pénitentiaire où il purge sa peine a établi le 27
juin 2013 un préavis en faveur de l’octroi de la libération conditionnelle et
les trois sanctions disciplinaires prononcées contre lui, notamment pour
consommation de produits stupéfiants, se rapportent à des
comportements n’atteignant pas un degré de gravité qui interdirait
d'emblée d'envisager la libération conditionnelle. En outre, entendu par le
Juge d’application des peines à l’audience du 10 juillet 2013, S.________ a
expliqué en substance qu’il formait le projet de retourner vivre avec son
amie, également toxicomane et qui avait besoin de son aide, dans leur
appartement à Chernex, qu’il souhaitait entreprendre un stage de
réinsertion socio-professionnelle dans le domaine du nettoyage et qu’il
avait à cette fin effectué des démarches auprès de l’OSEO Vaud et obtenu

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la confirmation qu’une place pouvait lui être réservée dès le 1er juillet
2013 pour les deux prochains mois; il s’est dit également prêt à reprendre
le suivi ambulatoire auprès de l’UAS de Montreux et à renouer contact
avec la fondation « Relais 10 » qui le soutenait avant son incarcération; il
a montré des signes encourageants d’introspection et a tenu un discours
qui n’était pas dénué de toute lucidité sur sa situation.
Cela étant, on ne saurait suivre l’appréciation du premier juge
selon laquelle, par rapport aux situations précédentes, aucun élément
nouveau ne viendrait démontrer une réelle remise en question du
fonctionnement de S.________. Il en va de même de l’appréciation selon
laquelle les bonnes intentions que le prénommé affiche aujourd’hui ne
sauraient suffire à relativiser le pronostic défavorable qui doit être posé. Il
apparaît au contraire, au vu des signes réels d’introspection manifestés
par le recourant et des démarches qu’il a entreprises pour obtenir une
place dans un stage de réinsertion socio-professionnelle, que la libération
conditionnelle pour les trois mois et demi qu’il lui reste à purger, assortie
d'un délai d’épreuve d’une année – correspondant au minimum légal (art.
87 al. 1 CP) –, d’une assistance de probation et de règles de conduite,
favoriserait mieux sa resocialisation que l'exécution complète de la peine.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et le
prononcé attaqué réformé dans le sens exposé ci-dessus. Les frais de la
procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par
990 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), seront laissés à la charge de
l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé du 12 juillet 2013 est réformé comme il suit :
I. Accorde la libération conditionnelle à S.________.
II. Impartit un délai d'épreuve d'un an au condamné.
III. Ordonne, pour la durée du délai d’épreuve, une assistance
de probation ainsi qu’une règle de conduite sous la forme
d’une obligation de suivi auprès d’une institution spécialisée, à
charge pour l’Office d’exécution des peines de les mettre en
œuvre.
IV. Laisse les frais de la décision à la charge de l'Etat.
III. Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (neuf cent
nonante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. S.________,
- Ministère public central;
et communiqué à :
- M. le Juge d'application des peines,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,

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- Office d'exécution des peines (réf.: OEP/PPL/41448/AVI/ipe),
- Prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :