vd_gerichte · ZA18.005714 · 2019-01-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 32/18 - 6/2019
ZA18.005714
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 janvier 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
U.________ SA, à […], intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2, et art. 36 al. 1 LAA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967,
travaille comme cadre pour […] à 60 %. A ce titre, elle était assurée contre
les accidents professionnels et non professionnels auprès d’U.________ SA
(ci-après : U.________ SA, la caisse ou l’intimée).
Selon une déclaration d’accident du 18 avril 2017 adressée à
U.________ SA, l’assurée a été victime le 16 mars 2017 d’un accident de
ski.
Dans un rapport du 11 avril 2017 adressé au médecin-conseil
d’U.________ SA, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a exposé que sa patiente souffrait
d’une entorse du genou droit avec plusieurs épisodes consécutifs de
giving-way (effondrement subit de la jambe) ou de subluxations à ski. Il a
posé le diagnostic de rupture du ligament croisé antérieur au genou droit,
proposé une intervention chirurgicale sous la forme d’une reconstruction
ligamentaire, programmant une IRM (imagerie par résonnance
magnétique).
Par rapport d’IRM du 19 avril 2017, le Dr G.________,
spécialiste en radiologie, a décrit une rupture au moins partielle de
l’enthèse proximale du ligament collatéral latéral, qui apparaissait
distendu et infiltré, un aspect aminci, en hypersignal, de la corne latérale,
du ménisque latéral, d’allure dégénérative et une chondropathie de grade
4 « en miroir » de l’interligne fémoro-tibial latéral, ainsi qu’un discret
épanchement intra-articulaire.
Par courrier du 20 avril 2017, après avoir pris connaissance de
l’IRM précitée, le Dr C.________ a proposé à la patiente une arthroscopie du
genou droit et sollicité d’U.________ SA une garantie en vue de cette
intervention à la Clinique D.________. Il a renouvelé sa demande de
garantie par fax du 2 mai 2017 et par courrier électronique du 5 mai 2017.

- 3 -
Par garantie d’hospitalisation du 8 mai 2017 adressée à la
Clinique D.________, U.________ SA s’est engagée à prendre en charge le
séjour hospitalier de l’assurée pour au maximum trente jours, à l’exclusion
des frais personnels et « sous réserve des renseignements à venir. »
L’assurée a été opérée le 9 mai 2017 à la Clinique D.________.
On extrait ce qui suit du protocole opératoire du même jour établi par le
Dr C.________ :
« TYPE D’INTERVENTION
ARTHROSCOPIE ET MENISCECTOMIE EXTERNE PARTIELLE AU
GENOU DROIT
TENOLYSE ENDOSCOPIQUE DU FHL BILATERALE AVEC
RESECTION D’UN VOLUMINEUX TUBERCULE TALIEN POSTERO-
LATERAL ASSORTI D’UN OS TRIGONE A GAUCHE
PROTOCOLE
FHL :
Patient installé en décubitus ventral. On procède à deux petites
incisions cutanées de part et d’autre du tendon d’Achille situées
dans le plan sagittal à l’aplomb de la pointe de la malléole externe.
Exploration ensuite de la sous-talienne qui est libérée sur son
versant interne avec section de la poulie rétro-talienne du FHL. A
noter une jonction tendino-musculaire bas située sans hypertrophie
musculaire, une poulie extrêmement fibreuse, volumineux tubercule
talion postéro-latéral assorti à un os trigone à gauche. On procède
pour libérer le coulissement de l’unité tendon-muscle à la résection
du tubercule talion postéro-latéral. On obtient un libre coulissement
tendineux.
Fermeture des orifices arthroscopiques par un point à la peau.
Opération identique réalisée sur les deux pieds.
Nouveau champtage.
Genou droit :
Introduction antéro-exteme de I’arthroscope.
Compartiment fémoro-patellaire : rotule et trochlée sp, pas de plica.
Compartiment interne : ménisque et cartilage sp.
Pivot central : ligaments croisés normalement insérés et sans lésion.
Compartiment externe : déchirure du ménisque externe avec une
languette pelliculée sur la corne moyenne qui est réséquée, le mur
méniscale est ensuite régularisé en zone I. présence d’une

- 4 -
chondropathie avec exposition de l’os sous-chondral sur le versant
externe du condyle en zone de charge sur une surface de moins d’1
cm, Chondropathie présente également sur le plateau tibial de type
III.
Après rinçage abondant, fermeture des orifices arthroscopiques par
points à la peau. »
Le 15 mai 2017, le Dr C.________ a adressé le rapport qui suit
au médecin traitant de l’assurée :
« La patiente susnommée a été hospitalisée à la Clinique Bois-Cerf
du 09.05.17 au 10.05.17, date de son retour à domicile.
Diagnostic(s) :
> Déchirure du ménisque externe au genou droit (accident)
> Hallux limitus fonctionnel bilatéral (maladie)
Intervention et traitement :
Le 09.05.17, on procède à une méniscectomie externe partielle au
genou droit par arthroscopie ainsi qu’à une ténolyse endoscopique
du long fléchisseur de laiteux aux 2 pieds (cf. rapport annexé).
La patiente n’a pas présenté de complication per- ou postopératoire.
A.________ sera revue à ma consultation pour ablation des fils le
19.05.2017. »
Par rapport du 31 mai 2017 adressé au médecin-conseil
d’U.________ SA, le Dr C.________ a exposé avoir revu sa patiente à sa
consultation du 19 mai 2017 et avoir constaté que l’évolution était
favorable avec un genou calme, sec et stable, précisant que l’assurée
poursuivrait sa physiothérapie et qu’aucune nouvelle consultation n’était
prévue à son cabinet.
Le service médical d’U.________ SA a pris position le
25 septembre 2017 sous la plume du Dr E.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Ce
dernier expose notamment ce qui suit :
« […] Déclare une chute à ski à [...] avec douleurs au genou droit.
L’événement a eu lieu le 18.3.2017. Mme A.________ va consulter
environ 10 jours plus tard le Dr C.________. Un bilan par radiologie
standard, puis par IRM est pratiqué. Le bilan radiologique standard,
sous forme d’un schuss, met en évidence un pincement avancé
bilatéral des deux compartiments externes des deux genoux, pas de

- 5 -
lésion osseuse aux deux genoux, et un status après plastie du LCA à
gauche.
Une IRM du genou droit est également effectuée le 18.4.2017,
mettant en évidence de leçon très nette la gonarthrose externe
avancée, avec disparition quasi-totale du cartilage sur le condyle,
subtotale sur le tibia, un ménisque externe, aminci, aplati,
dégénératif particulièrement au niveau de sa colonne latérale, et
une infiltration du ligament latéral externe à sa partie proximale. Il y
a des lésions osseuses en regard de ras sous-chondral, typiques de
lésions dégénératives. Il n’y a pas d’œdème typique d’une contusion
osseuse. Le pivot central est sans particularité, de même que le
compartiment externe. Kyste infra-osseux du fémur proximal dans la
région médiane, banal.
Il y a une première lettre du Dr C.________ qui parle d’une lésion du
LCA, pour laquelle il propose une reconstruction ligamentaire (lettre
du 11.4.2017) puis, un protocole opératoire avec une méniscectomie
externe partielle et une ténolyse endoscopique du FHL bilatérale.
Sur la base des éléments précités, je retiendrais donc une chute à
ski sur le genou droit chez une femme de 50 ans qui présente des
antécédents de plastie du LCA du genou gauche.
Les plaintes concernent uniquement le genou droit. Le bilan
radiologique standard sous forme d’un schuss met en évidence une
gonarthrose externe bilatérale pratiquement symétrique, et le bilan
par IRM confirme l’arthrose avancée du compartiment externe,
touchant à la fois l’os sous-chondral, le cartilage et le ménisque. A
noter que le radiologue utilisait également le terme de dégénératif
pour l’hyper signal clair de la corne postérieure du ménisque
externe.
Sur la base des éléments précités, je retiendrais donc une entorse à
ski bénigne, avec mise en évidence d’une gonarthrose externe
avancée au genou droit, et par ailleurs bilatérale. Je fixerais un statu
quo sine au plus tard six semaines après l’événement, date au-delà
de laquelle la persistance de la symptomatologie est en rapport de
causalité exclusive avec une pathologie dégénérative antérieure à
l’événement. »
Par décision du 11 octobre 2017, U.________ SA a dénié à
l’assurée le droit à des prestations dans le cadre de l’accident de ski du 16
mars 2017 à compter du 27 avril 2017 au motif que son service médical
ne reconnaissait pas de lien de causalité naturelle entre l’événement
susmentionné et les troubles somatiques.
Par acte du 8 novembre 2017, l’assurée a formé opposition à
l’encontre de la décision précitée. Elle a fait valoir qu’après plusieurs
compléments d’information adressés par le cabinet du Dr C.________,
U.________ SA avait transmis la garantie de prise en charge à la Clinique

- 6 -
D.________. Elle a soutenu que le bon n’aurait pas dû être délivré, afin
qu’elle puisse renoncer à l’intervention ou la reporter à une date ultérieure
une fois connue la position d’U.________ SA. Elle a complété ses motifs par
courrier électronique du 4 décembre 2017, indiquant qu’avant l’accident
en cause, elle n’avait pas rencontré de problème au genou droit, de sorte
que le trouble pour lequel elle a dû subir cette intervention était bien lié
son accident. Elle a précisé que le Dr C.________ avait renseigné U.________
SA et transmis le rapport d’IRM du 19 avril 2017, de sorte que la caisse
était bien en possession de ce document avant l’opération.
Par rapport du 18 décembre 2017, le Dr F.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin-conseil d’U.________ SA a livré l’appréciation suivante du cas :
« 1. Diagnostics
[…]
Radiographies
J’ai pu prendre connaissance des radiographies, notamment une incidence de
Schuss datée du 18.04.2017 mettant en évidence un pincement latéral des deux
genoux, témoignant d’une gonarthrose ancienne. On ne dispose pas de
radiographie de profil. L’incidence fémoro-patellaire est sans particularité pour
les deux genoux.
Les autres clichés concernent la pathologie tendineuse des 2 pieds qui n’est pas
à charge de ce cas, comme l’a d’ailleurs indiqué son médecin-traitant.
Clichés de l’irm disponibles sur CD du 18.04.2017: on retient les lésions
cartilagineuses mentionnées précédemment sur le compartiment interne du
genou, tant sur le versant fémoral que sur le versant tibial. Le ménisque externe
est de type dégénératif. Il existe également une infiltration du ligament latéral
externe à sa partie proximale. Il n’y a pas de signe de traumatisme récent.
[…]
Discussion du cas
Le bilan iconographique préopératoire a mis en évidence des lésions
cartilagineuses évoluées du compartiment externe. On retient que celles-ci sont
d’ailleurs confirmées lors de l’arthroscopie. On retient également le type de
lésion horizontale dégénérative, ainsi qu’un ménisque externe aplati, témoignant
d’une lésion par usure plutôt que d’une lésion traumatique. On retient aussi
l’absence d’une contusion osseuse qui aurait pu traduire un épisode traumatique
récent.
Une lésion partielle du ligament latéral externe est retenue sur l’irm.
2. Etude de la relation de causalité :
Il existe un état antérieur notable sur ce genou, préexistant à l’évènement,
même si cette gonarthrose interne n’avait pas été symptomatique jusqu’à celui-
ci. Cette arthrose externe évoluée a entraîné une usure dégénérative du
ménisque externe. L’évènement a simplement contribué à le mettre en évidence
comme l’a montré le bilan complémentaire.
La relation de causalité est ainsi au mieux possible entre les troubles méniscaux
du genou et l’événement du 16.03.2017.

- 7 -
3. Détermination d’un statu quo sine
Pour l’entorse partielle du ligament latéral externe, ce type de lésion cicatrise
habituellement en 4 semaines avec une simple immobilisation au maximum.
C’est donc à juste titre que l’on peut conclure que le statu quo sine est atteint six
semaines après l’événement, le traumatisme initial ayant alors cessé ses effets
délétères.
4. Recherche d’une lésion selon l’article 6.2 LAA
Examinons les conditions de mise en évidence de cette lésion méniscale externe,
survenant dans un contexte de gonarthrose du compartiment externe. L’usure
articulaire est nette sur les clichés en incidence de Schuss, bilatérale au
demeurant, et est confirmée sur l’examen IRM avec atteinte en miroir du
compartiment fémoral et du compartiment tibial externe. Le ménisque externe a
un aspect aplati, contrairement au ménisque interne. Cette usure méniscale est
la conséquence des lésions arthrosiques en regard, avec survenue de
microtraumatismes répétés.
On doit conclure que la lésion méniscale est ancienne, due à largement plus de
50 % à l’usure - ou gonarthrose - dégénérative, déjà présente au moment de
l’évènement. On ne peut donc pas retenir de lésion selon l’article 6.2 LAA
Sur le plan de la lésion partielle du ligament latéral externe, la notion d’accident
a été retenue et un statu quo sine a été fixé.
5. Bilan sur l’ampleur et la difficulté des trois interventions réalisées le
09.05.2017
Il a donc été réalisé à cette date une intervention comportant les actes suivants :
- Ténolyse endoscopique FHL à gauche, comportant la résection d’un volumineux
tubercule talien, correspondant à 40 % d’ampleur et de difficulté opératoire.
- Ténolyse endoscopique FHL à droite correspondant à 30 %
- Arthroscopie du genou droit avec méniscectomie externe correspondant à 30 %.
6. Observation
Une aggravation de la gonarthrose externe est à redouter compte-tenu de la
méniscectomie externe réalisée. »
Par décision sur opposition du 10 janvier 2018, U.________ SA a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 11 octobre 2017.
Elle a tout d’abord retenu que le second avis médical du Dr F.________
rejoignait le premier avis du Dr E.________, à savoir que la déchirure du
ménisque externe ne peut être rattachée à l’accident du 13 décembre
2015, mais plutôt à la longue évolution dégénérative articulaire, une lésion
horizontale du ménisque externe et un ménisque externe aplati
témoignent clairement d’une lésion par usure. Seule la lésion partielle du
ligament latéral externe pouvait être en relation de causalité avec
l’accident, mais celle-ci ne nécessitait aucun traitement particulier autre
que le repos, avec une cicatrisation à quatre semaines et un statu quo
sine à six semaines. Se ralliant à l’appréciation du Dr F.________, U.________

- 8 -
SA a considéré que l’accident avait simplement aggravé temporairement
(légère entorse avec lésion partielle du ligament latéral) un état antérieur
déjà bien établi, l’assurée continuant ensuite de présenter des symptômes
qui se seraient de toute façon manifestés, même en l’absence d’un
accident vu la situation décrite dans les pièces médicales. La caisse a
observé que la lésion partielle du ligament latéral n’a pas été traitée lors
de l’intervention du 9 mai 2017. Suivant ses médecins-conseils, U.________
SA a considéré que si un certain lien de causalité avec les troubles du
genou droit a été accepté au début, il n’en demeurait pas moins qu’un
statu quo sine devait nécessairement être fixé au 26 avril 2017, soit six
semaines après l’accident. Quant au grief selon lequel U.________ SA avait
refusé de servir ses prestations après avoir confirmé à la clinique la prise
en charge du cas, il y a lieu de relever que le document auquel il fait
référence n’était pas une « confirmation de prise en charge », mais bien
plutôt une « confirmation de garantie » qui réservait en outre des
« renseignements médicaux à venir. » De plus, la caisse soutient qu’elle
n’était pas en possession de tous les éléments pour se prononcer, le
Dr C.________ et la Clinique D.________ se gardant de lui signaler que trois
interventions, dont deux au niveau des pieds et clairement maladives,
étaient prévues le 9 mai 2017.
B. En date du 9 février 2018, A.________, assistée de Me Flore
Primault, a interjeté recours auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition rendue par
U.________ SA le 10 janvier 2018, concluant principalement à son
annulation et à ce qu’il soit constaté qu’elle possédait un droit aux
prestations de l’assurance-accident à la suite de l’événement du 16 mars
2018 et en particulier à la prise en charge de son opération du 9 mai 2017.
Subsidiairement elle a conclu à l’annulation de la décision sur opposition
et au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Elle a fait valoir que le statu quo sine arrêté par U.________
SA était réducteur et ne reflétait en rien la réalité puisque l’assurée n’avait
pas encore totalement récupéré lorsqu’elle a subi l’opération en cause. Par
conséquent, il se justifiait de prendre en charge l’opération au regard de
l’assurance-accident. Elle a fait grief à la caisse d’avoir délivré un bon

- 9 -
d’hospitalisation pour se rétracter par la suite. Elle a soutenu que, dans ce
contexte, elle ne pouvait que comprendre que la prise en charge était
assurée. Par conséquent, le refus d’U.________ SA de prester relevait, selon
l’intéressée, d’une violation de la protection de la bonne foi.
Dans sa réponse du 8 juin 2016 et sous la plume de son
conseil Me Patrick Moser, U.________ SA a conclu au rejet du recours. Elle a
notamment exposé que sur le plan médical, les Drs E.________ et F.________
estimaient que l’assurée avait subi une entorse bénigne à ski, avec mise
en évidence d’une gonarthrose externe avancée au genou droit, par
ailleurs bilatérale. Pour ses médecins-conseils, la déchirure du ménisque
ne pouvait pas être rattachée à l’accident du 16 mars 2017, mais plutôt à
une longue évolution dégénérative articulaire. U.________ SA a exposé que
seule la lésion partielle du ligament latéral externe pouvait être en relation
de causalité avec l’accident, mais que celle-ci ne nécessitait aucun
traitement particulier autre que le repos selon l’avis du Dr F.________ avec
un status quo sine à six semaines. U.________ SA a exposé que, même si
l’assurée avait elle-même sollicité une « garantie d’hospitalisation » en
usant du formulaire remis par la clinique, et quand bien même elle avait
eu un entretien téléphonique avec un représentant de la caisse à ce sujet,
rien n’indiquait que ce dernier lui avait donné une quelconque assurance
quant à la prise en charge des frais, l’intéressée se fondant seulement sur
la garantie en question, dont la portée n’était pas celle qu’elle soutenait.
De surcroît, elle a rappelé que le Dr C.________ n’avait jamais signalé qu’il
avait planifié trois interventions médicales le 9 mai 2017 dont les deux
interventions (maladie) au niveau des pieds correspondaient, du point de
vue de la difficulté et de la durée, à 70 % de l’intervention, contre 30 %
pour l’intervention du genou selon l’avis du Dr F.________.
Par réplique du 24 septembre 2018, l’assurée a contesté
l’E.________ et F.________, faisant valoir qu’ils avaient uniquement donné un
avis théorique et non un avis concernant la situation réelle et concrète.
Elle a soutenu, littérature médicale à l’appui, que la reconstruction
ligamentaire préconisée par le Dr C.________ était la meilleure solution
dans le cas d’espèce.

- 10 -
Dans sa duplique du 16 novembre 2018, U.________ SA a
précisé que les avis des Drs E.________ et F.________ se fondaient
exclusivement sur l’imagerie médicale et les rapports du Dr C.________.
Elle a souligné que la lésion partielle du ligament latéral externe, qui seule
pouvait être mise en relation avec l’événement du 16 mars 2017, n’a fait
l’objet d’aucun traitement médical particulier. La caisse a rappelé que si le
Dr C.________ proposait une reconstruction du ligament croisé antérieur
dans son courrier du 11 avril 2017, le protocole opératoire exposait
clairement qu’il n’y avait eu aucun geste, ni sur le ligament croisé
antérieur, qui n’avait d’ailleurs pas été touché par l’événement, ni sur le
ligament latéral externe qui avait guéri entre-temps, l’opération du 9 mai
2017 ne portant que sur le ménisque externe du genou droit, ainsi que sur
les deux pieds.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

- 11 -
2. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations de
l’assurance-accident après le 26 avril 2017 en raison de l’événement du
16 mars 2017.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Selon l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2017, l’assurance-accidents alloue aussi ses
prestations pour les déchirures du ménisque (let. c) et les lésions de
ligaments (let. g), pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose d’abord, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
aa) Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas
nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable,
associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la
santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un
rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît possible,
mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF
142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1).

- 12 -
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc,
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p.
408 s. consid. 3b). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de
vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause
à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402
consid. 4.3.1 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., Bâle 2016, n° 104 p. 929).
On ajoutera qu’il est admissible de laisser la question de la
causalité naturelle ouverte lorsque ce lien ne pourrait de toute façon pas
être qualifié d’adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1).
bb) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins,
les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Lorsqu’un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas la cause
naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident, soit le statu quo ante, ou à celui qui
serait survenu même sans l’accident par suite d’un développement
ordinaire, soit le statu quo sine (RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b et
1992 n° U 142 p. 75 ; TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ;
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). A contrario, aussi longtemps
que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit
prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la
mesure où il a été causé ou aggravé par l’accident (TF 8C_32/2014 du 22

- 13 -
décembre 2014 consid. 2.2). En d’autres termes, lorsque des douleurs
apparaissent consécutivement à un accident et qu’il faut partir de
l’hypothèse que l’accident a seulement activé un état dégénératif
(auparavant muet) sans l’avoir causé, l’assureur est tenu de fournir les
prestations pour le syndrome douloureux directement en lien avec
l’accident aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli
(TF 8C_816/2009 du 21 mai 2010 consid. 4.3) même si l’atteinte à la santé
est en très grande partie la conséquence d’une maladie (TF 8C_423/2012
du 26 février 2013 consid. 5.3). Il en va différemment, si l’accident est
uniquement une cause occasionnelle ou une cause aléatoire qui a rendu
manifeste un risque actuel dont la réalisation devait être escomptée en
tout temps, sans que l’accident ait une portée propre dans le cadre du
rapport entre la cause et l’effet (TF 8C_423/2012 précité consid. 5.3 ;
8C_380/2011 du 20 octobre 2011 consid. 4.2.1).
c) En second lieu, le droit à des prestations de l’assurance-
accidents implique l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’événement accidentel et l’atteinte à la santé. La causalité doit être
considérée comme adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et
l’expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid.
3.2 ; 125 V 456 consid. 5a ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 ;
8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une
question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle juridique et
tranchée par l’administration ou le juge, et non par des experts médicaux
(ATF 115 V 403 consid. 4a ; 107 V 173 consid. 4b ; TF 8F_2/2016 du 27 juin
2016 consid. 3 ; U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.2).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid.
4 ; 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb ; TF 8C_220/2016 du 10

- 14 -
février 2017 consid. 7.3 ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine
et les références).
d) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre.
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient
dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_370/2017 du 15 janvier 2018 consid. 3.3.1 ;
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 15 -
e) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3).
4. a) En l’occurrence, l’intimée a mis fin à ses prestations
d’assurance à compter du 27 avril 2017, estimant que le dossier médical
de la recourante ne démontrait pas l’existence d’un rapport de causalité
naturelle entre l’événement du 16 mars 2017 et les troubles persistant au-
delà du 26 avril 2017.
b) S’il a effectivement été fait mention dans un premier temps
d’une reconstruction ligamentaire, cette lésion n’a pas fait l’objet de
l’intervention chirurgicale pratiquée le 9 mai 2017 à la Clinique D.________.
Le Dr G.________ a indiqué que l’IRM effectuée le 18 avril 2017
a mis en évidence une rupture au moins partielle de l’enthèse proximale
du ligament collatéral latéral, qui apparaissait distendu et infiltré, un
aspect aminci, en hypersignal, de la corne latérale, du ménisque latéral,
d’allure dégénérative et une chondropathie de grade 4 « en miroir » de
l’interligne fémoro-tibial latéral, ainsi qu’un discret épanchement intra-
articulaire (cf. aussi rapport des 25 septembre et 18 décembre 2017).
Selon les Drs E.________ et F.________, l’incidence de Schuss
datée du 18 avril 2017 a mis en évidence un pincement latéral des deux
genoux, témoignant d’une gonarthrose qualifiée d’ancienne par le second
médecin-conseil. (rapport des 25 septembre et 18 décembre 2017). Pour
le Dr F.________, les autres clichés concernent la pathologie tendineuse des

- 16 -
deux pieds qui ne relevait pas d’un cas d’accident comme l’avait lui-même
indiqué le Dr C.________ dans son rapport du 15 mai 2017.
Le Dr E.________ a estimé que l’assurée avait subi une entorse
bénigne à ski, avec mise en évidence d’une gonarthrose externe avancée
au genou droit, par ailleurs bilatérale. Ce spécialiste a identifié sur
l’imagerie des lésions osseuses en regard de ras sous-chondral, typiques
de lésions dégénératives, mais pas d’œdème typique d’une contusion
osseuse. Il a en outre observé que le pivot central était sans particularité,
de même que le compartiment externe. Son confrère le Dr F.________ a
confirmé ce premier avis ensuite de l’opposition, à savoir que la déchirure
du ménisque ne pouvait pas être rattachée à l’évènement du 16 mars
2017, mais plutôt à une longue évolution dégénérative articulaire. Pour ce
spécialiste, la lésion horizontale du ménisque externe, au demeurant
aplati témoignait d’une atteinte par usure. Pour lui, seule la lésion partielle
du ligament latéral externe pouvait être en relation de causalité avec
l’accident, mais celle-ci ne n’avait pas d’indication chirurgicale.
On doit bien admettre dans ces conditions que la recourante
présentait avant l’évènement du 16 mars 2017 un important état
dégénératif mis en évidence à cette occasion, notamment par les
imageries commandées par le Dr C.________. C’est ainsi en toute
connaissance de cause que les médecins-conseils ont relevé l’importance
des lésions préexistantes et dégénératives influençant les plaintes de la
recourante, étant souligné que les gestes pratiqués par le Dr C.________
étaient une arthroscopie et une méniscectomie externe partielle au genou
droit et une ténolyse endoscopique du flexor hallucis longus (tendon
fléchisseur propre de l’hallux) bilaterale avec résection d’un volumineux
tubercule talien postéro-latéral assorti d’un os trigone à gauche (protocole
opératoire du 9 mai 2017), soit des interventions à prédominance
dégénérative.
Quant à l’argument de la recourante selon lequel elle n’a
jamais présenté de troubles avant l’évènement du 16 mars 2017, il ne lui
est d’aucun secours. En effet, le seul fait que des symptômes ne se sont

- 17 -
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (cf. consid. 3b/aa ci-
dessus).
Les appréciations des Drs E.________ et F.________ montrent, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que si un lien de causalité avec
les troubles du genou droit est admis dans un premier temps, le statu quo
sine est intervenu, compte tenu de l’imagerie disponible, des rapports du
Dr C.________ et du protocole opératoire finalement mis en œuvre le 26
avril 2017, soit six semaines après l’évènement du 16 mars 2017.
Il est au surplus vain de se prévaloir de la reconstruction
ligamentaire proposée par le Dr C.________, dès lors que ce dernier n’a pas
pratiqué ce geste lors de l’intervention chirurgicale du 9 mai 2017.
c) Il n’y a pas plus lieu d’étendre la couverture de l’évènement
du 16 mars 2017 par l’assurance-accident en application de l’art. 6 al. 2
LAA dans la mesure où le Dr F.________ a précisé dans son rapport du 18
décembre 2017 que la lésion du ménisque était due à « largement plus de
50 % » à une gonarthrose dégénérative déjà présente au moment de
l’évènement.
d) L’intimée a procédé aux mesures d’instruction nécessaires
en recueillant les documents adéquats en mains du Dr C.________ et en
confiant à ses médecins-conseils le soin de les apprécier. Leurs
appréciations reposent sur un examen des imageries à disposition et des
rapports du chirurgien ayant opéré l’assurée. Dans ce contexte, la
recourante ne peut pas soutenir que les médecins-conseils de l’intimée se
sont prononcés de manière théorique. La description du contexte médical,
l’appréciation et les conclusions sont claires et convaincantes, étant
précisé que la recourante n’a apporté aucun élément médicaux
permettant de remettre en cause leur appréciation. Les Drs E.________ et
F.________ se sont prononcés sur le dossier de la recourante constitué par
son propre chirurgien.

- 18 -
Force est de constater que ces avis médicaux concordants
doivent se voir reconnaître pleine valeur probante pour trancher l’objet du
litige.
e) En définitive, le lien de causalité naturelle n’est pas rendu
vraisemblable et l’intimée était fondée à dénier à la recourante le droit à
des prestations dans le cadre de l’accident de ski du 16 mars 2017 à
compter du 27 avril 2017.
Les moyens de la recourante à cet égard doivent être rejetés.
5. a) La recourante se prévaut encore d’une violation de
l’obligation de renseigner par l’intimée.
b) aa) L’art. 27 LPGA prévoit que dans les limites de leur
domaine de compétence, les assureurs et les organes d’exécution des
diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes
intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1) et que chacun a le droit
d’être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations (al.
2, première phrase).
bb) Valant pour l’ensemble de l’activité étatique, le principe
de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu’il met
dans les assurances reçues des autorités, lorsqu’il a réglé sa conduite
d’après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de
l’administration. Une déclaration erronée peut, sous certaines conditions,
obliger l’autorité (ou l’assureur) à consentir à un administré un avantage
auquel il n’aurait pu prétendre en vertu du principe de la protection de la
bonne foi découlant de l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 131 V 472 consid. 5 ;
TF 9C_287/2017 du 22 août 2017 consid. 5.1). D’après la jurisprudence, il
faut que le renseignement ait été donné sans réserve (a), que l’autorité
soit intervenue dans une situation concrète à l’égard de personnes
déterminées (b), qu’elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de
ses compétences(c), que l’administré n’ait pas pu se rendre compte

- 19 -
immédiatement de l’inexactitude du renseignement obtenu (d), que celui-
ci se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut
pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir
de préjudice (e), que la réglementation n’ait pas changé depuis le moment
où l’assurance a été donnée (f) et que l’intérêt à l’application du droit
positif ne l’emporte pas sur la protection de la confiance (g) (ATF 143 V 95
consid. 3.6.2 ; ATF 131 V 627 c. 6.1).
cc) Selon la jurisprudence constante, la garantie de paiement
donnée à un établissement hospitalier représente une garantie de
prestations de la caisse uniquement vis-à-vis de cet établissement. Elle a
pour effet de dispenser l’assuré de fournir des sûretés ou des arrhes à ce
dernier, mais elle ne constitue pas un engagement définitif de l’assureur
envers l’assuré de prendre en charge les frais (ATF 127 V 43 consid. 3 ;
112 V 190 consid. 1 ; 111 V 31 consid. 3 ; TF 9C_61/2009 du 16 juillet
2009 consid. 5.2.1 ; TFA U 67/04 du 13 juillet 2004 consid. 5.1). Seules des
circonstances particulières permettent de donner à la garantie de
paiement la portée d’un tel engagement (ATF 112 V 190 consid. 1 ; TF
9C_61/2009 du 16 juillet 2009 consid. 5.2.1 ; TFA U 67/04 du 13 juillet
2004 consid. 5.1).
c) Concernant la délivrance du document daté du 8 mai 2017,
adressé à la Clinique D.________, on constate que l’intimée s’est engagée à
prendre en charge le séjour hospitalier de l’assurée sous réserve des
renseignements à venir. Ce document avait pour effet de dispenser la
recourante de fournir des sûretés ou des arrhes à la clinique en question,
mais il ne constituait pas un engagement définitif de l’intimée envers la
recourante pour la prise en charge les frais. De plus, on constate
qu’U.________ SA a réservé par écrit de plus amples renseignements
médicaux qui ne lui ont pas été fournis, à tout le moins pas avant
l’intervention chirurgicale. En effet, il ressort du protocole opératoire du 9
mai 2017 que les deux interventions au niveau des pieds correspondaient
à un cas de maladie (cf. rapport du 15 mai 2017 du Dr C.________). Ces
deux gestes représentaient d’un point de vue de la difficulté et de la durée
à 70 %, l’intervention au niveau du genou ne représentant que 30 % de

- 20 -
l’avis du Dr F.________, qui n’a pas été remis en cause par l’assurée. Dès
lors, les prestations de l’intimée étaient aussi exclues pour ce motif. Le fait
que l’intimée ait eu connaissance du rapport d’IRM du 19 avril 2017 avant
de délivrer le bon litigieux n’est d’aucun secours à la recourante dans la
mesure où ledit rapport ne renseigne pas sur les interventions à effectuer
lors de l’opération.
Il est indéniable que le manque de renseignement donné à
l’assureur a eu un impact sur la délivrance du document daté du 8 mai
2017 à la Clinique D.________. Dans la mesure de la réserve faite par
l’intimée, la recourante ne peut pas prétendre voir sa bonne foi protégée.
Ce moyen doit aussi être rejeté.
6. En définitive, il y a lieu de rejeter le recours, ce qui entraîne la
confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
7. La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il ne sera pas
perçu de frais de justice. Il n’est pas non plus alloué de dépens à la
recourante, dès lors qu’elle n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
et 55 LPA-VD).

- 21 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 janvier 2018 par
U.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 22 -
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- Me Flore Primault (pour A.________),
- Me Patrick Moser (pour U.________ SA),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :