vd_gerichte · FF22.051856 · 2023-03-22 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF22.051856-230132
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LE PRE SI DEN T
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
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Arrêt du 22 mars 2023
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Art. 43 al. 1 let. a CDPJ et 76 al. 2 TFJC
Vu le jugement rendu à la suite de l’audience du 17 janvier
2023 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois, prononçant la faillite d’I.________SÀRL, à [...], avec effet au
25 janvier 2023 à 9 heures (I) à la réquisition de D.________SA, à [...],
ordonnant la liquidation sommaire de cette faillite (II) et mettant les frais,
par 200 fr., à la charge de la société faillie (III),
vu le recours déposé le 31 janvier 2023 contre ce jugement
par I.________Sàrl,
vu la décision présidentielle du 6 février 2023, prenant date le
lendemain, prononçant l’effet suspensif et ordonnant des mesures
conservatoires,
vu la lettre adressée le 6 mars 2023 par la recourante à la cour
de céans, indiquant qu’elle retirait son recours du 31 janvier 2023,
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vu l’art. 43 al. 1 let. a CDPJ (Code de droit privé judiciaire
vaudois ; BLV 211.02) ;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et
de rayer la cause du rôle,
qu’il y a lieu également de révoquer l’effet suspensif accordé,
la faillite prenant effet à la date du présent arrêt,
que les frais de la présente décision, arrêtés à 200 fr., le
dossier ayant circulé auprès des membres de la cour avant le retrait du
recours (art. 76 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civiles ; BLV 270.11.5]),
sont mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC [Code de
procédure civile ; RS 272]),
que la différence de 100 fr. avec l’avance de frais effectuée
par la recourante doit lui être remboursée par la caisse du Tribunal
cantonal.
Par ces motifs,
le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Révoque l’effet suspensif accordé et dit que la faillite prend
effet le 22 mars 2023, à 9 heures 15.
III. Raye l'affaire du rôle.
IV. Met les frais de la décision, par 200 fr. (deux cents francs), à la
charge d’I.________Sàrl.

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V. Dit que la différence de 100 fr. (cent francs) avec l’avance de
frais effectuée par I.________Sàrl doit être remboursée à la
masse en faillite par la caisse du Tribunal cantonal.
VI. Dit que la présente décision est exécutoire.
Le président : La greffière :
Pierre Hack Lise Debétaz Ponnaz
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- I.________Sàrl,
- D.________SA,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud,
- Mme la Préposée à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de Broye-Nord vaudois,

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- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
La greffière :