vd_gerichte · LO21.041114 · 2023-04-25 · fr
Retrait de l'autorité parentale
Retrait de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LO21.041114-221458
76
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 25 avril 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Fonjallaz, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 311 al. 1 ch. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par la DIRECTION GENERALE DE
L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE, à Lausanne, contre la décision rendue
par la Justice de paix du district de Lausanne le 21 juin 2022 dans la cause
l’opposant à B.X.________, à [...], concernant l’enfant E.X.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 21 juin 2022, envoyée pour notification le
13 octobre 2022, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la
justice de paix) a mis fin à l'enquête en retrait de l'autorité parentale
instruite à l'égard de B.X.________, détentrice de l'autorité parentale sur
l'enfant E.X.________ (I), a rejeté la requête de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) tendant au retrait de l'autorité
parentale de B.X.________ sur l'enfant E.X.________ (II), a maintenu le retrait
en application de l'art. 310 CC du droit de déterminer le lieu de résidence
de B.X.________ sur E.X.________, né le [...] 2017, fils de B.X.________, de
nationalité marocaine, domiciliée à [...] (III), a maintenu la curatelle de
représentation à forme de l'art. 306 al. 2 CC instituée en faveur
d'E.X.________ (IV), a privé d'effet suspensif le recours et laissé les frais à la
charge de l'Etat (V et VI).
En droit, les premiers juges ont retenu que B.X.________ avait
demandé expressément à garder l’autorité parentale sur son fils, avec qui
elle souhaitait entretenir des liens. Ils ont ainsi considéré que, malgré les
éléments relevés dans l’expertise pédopsychiatrique du 31 mars 2022,
B.X.________ montrait un intérêt certain envers son enfant, bien qu’elle ne
puisse pas assurer la prise en charge au vu de sa situation extrêmement
précaire. Les magistrats ont retenu que les démarches entreprises auprès
de B.X.________ par l’intermédiaire de la DGEJ et du Service de médecine
des addictions du CHUV pour assurer les suivis thérapeutiques de son fils
étaient efficientes, puisque la mère retournait systématiquement à la DGEJ
les documents idoines signés. B.X.________ avait ainsi toujours répondu
favorablement aux demandes qui lui étaient soumises au sujet
d’E.X.________, cela malgré le manque de contact, de mobilisation et
d’investissement qui lui étaient reprochés, et n’avait jamais mis en échec
les mesures nécessaires au bien de son fils. Les premiers juges ont dès
lors considéré que le maintien de l’autorité parentale à la mère ne
suscitait aucun problème pratique et qu’il était conforme à l’intérêt de
l’enfant mineur. Le lien de celui-ci avec sa mère ne devait pas être rompu,

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quand bien même la situation de cette dernière était extrêmement
précaire.
B. Par recours du 10 novembre 2022, la DGEJ a recouru contre la
décision précitée en concluant à sa réforme, en ce sens que la justice de
paix retire à B.X.________ l'autorité parentale sur son fils E.X.________ (chiff.
II), qu’elle institue une tutelle en faveur d’E.X.________ (chiff. III), qu’elle
désigne un collaborateur du Service des curatelles et tutelles
professionnelles en qualité de tuteur (ci-après : SCTP) (chiff. IV), qu’elle
lève le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et relève la DGEJ
de son mandat de placement et de garde (chiff. V), qu’elle lève la curatelle
de représentation à forme de l'art. 306 al. 2 CC instituée en faveur
d'E.X.________ (chiff. VI), les chiffres I et VII du dispositif demeurant
inchangés.
Le 28 décembre 2022, B.X.________, avec pour adresse
Policlinique d’addictologie, S.________ du SCTP et Me Rachid Hussein,
curateur de représentation de l’enfant E.X.________, ont été invités à
déposer une réponse.
Le 30 décembre 2022, le juge de paix a renoncé à se
déterminer et à reconsidérer sa position.
Le 4 janvier 2023, la DGEJ a informé la Chambre de céans que
[...], assistante sociale pour la protection des mineurs, avait repris le suivi
de l’enfant E.X.________ à la suite du départ de M.________.
Le 30 janvier 2023, Me Rachid Hussein, s’en est remis à justice
concernant le recours de la DGEJ.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. E.X.________ est né le [...] 2017 de la relation entre B.X.________
(ci-après : la mère ou l’intimée), née le [...] 1982, et [...], qui n’a jamais
reconnu l’enfant. La mère est seule détentrice de l’autorité parentale.
2. Par décision du 17 janvier 2018, au vu des signalements reçus
par le CAN TEAM (Child Abuse and Neglect Team) et la Brigade de la
jeunesse, le juge de paix a ordonné l’ouverture d’une enquête en
limitation de l’autorité parentale et confié un mandat d’enquête au Service
de protection de la jeunesse (devenu depuis le 1er septembre 2020 la
DGEJ), lequel a été requis de déposer un rapport d’ici le 20 avril 2018.
Le 1er mai 2018, l’enfant E.X.________ a été placé auprès de la
famille d’accueil de Monsieur et Madame [...].
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 18 mai
2018, confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du
31 juillet 2018, le juge de paix a retiré provisoirement à B.X.________ son
droit de déterminer le lieu de résidence de son fils E.X.________ et confié
un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ chargé de placer
l’enfant au mieux de ses intérêts.
3. De fin janvier à août 2019, B.X.________ a été incarcérée à la
[...].
A l’audience de la justice de paix du 16 avril 2019, B.X.________
a déclaré voir son enfant en principe une fois par semaine à la prison, de
9h30 à 12h00.
Par décision du 16 avril 2019, la justice de paix a retiré, en
application de l'art. 310 CC, le droit de déterminer le lieu de résidence de
B.X.________ sur son fils E.X.________, confié un mandat de placement et de
garde au SPJ et dit que ses tâches seraient de placer le mineur dans un
lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que la garde du mineur soit
assumée convenablement dans le cadre de son placement et au
rétablissement d’un lien progressif et durable avec sa mère.

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Dans cette décision, il a été retenu que la mère n’était pas en
mesure d’offrir à son fils un cadre adéquat et sécurisé permettant son bon
développement, ne parvenant pas à faire face à ses obligations
parentales. Elle devait continuer à stabiliser sa situation, qui restait fragile,
sur les plans personnel, administratif et financier et à s’investir de manière
pérenne auprès de son enfant.
4. Le 21 octobre 2019, M.________ assistante sociale au SPJ, a
rappelé l’incarcération précitée de l’intimée et expliqué que, compte tenu
de sa situation irrégulière en Suisse, B.X.________ n’avait pas entrepris de
démarches administratives en vue de l’obtention de documents d’identité
pour son fils. L’assistante sociale a requis l’institution d’une mesure de
curatelle ad hoc en faveur de l’enfant E.X.________ pour régler sa situation
administrative, un avocat étant désigné au vu de la complexité de la
situation.
Par décision du 7 janvier 2020, après que B.X.________ avait
adhéré à cette mesure, la justice de paix a institué une curatelle de
représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de l’enfant
E.X.________, a nommé Me Rachid Hussein, avocat à Lausanne, en qualité
de curateur et dit que ses tâches seraient de procéder aux démarches
administratives nécessaires à l’obtention de documents d’identité pour
l’enfant.
5. Dans son rapport annuel 2019, adressé à la justice de paix le
22 avril 2020, le SPJ a mentionné que la situation de B.X.________ restait
toujours précaire et fragile sur de nombreux plans et ne permettait pas un
retour de l’enfant auprès de sa mère. Le placement de celui-ci à moyen,
voire long terme, était toujours envisagé. Parallèlement, la mère était
encouragée à prendre soin d’elle. Il a souligné la régularité dont faisait
preuve la mère par sa présence lors des visites avec son fils, ce qui
permettait de lui offrir une sécurité et une stabilité qui favorisaient
grandement son bon développement. Le SPJ a conclu au maintien du

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mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC de manière
indéterminée.
6. Dans son rapport annuel 2020, adressé à la justice de paix le
2 août 2021, la DGEJ n’a pu que constater l’incapacité de la mère à
exercer son autorité parentale et à répondre aux besoins spécifiques de
l’enfant E.X.________. Afin de lui garantir une stabilité à long terme, elle a
proposé d’instaurer une tutelle en sa faveur.
Concernant l’évolution de la situation et des faits significatifs
au sujet de l’enfant, la DGEJ a mentionné qu’au niveau de sa santé,
E.X.________ était suivi par l'unité de développement du CHUV qui avait
constaté un trouble persistant du tonus et des réflexes affectant
l'hémicorps droit. Il était suivi tous les 3 ou 6 mois à l'Hôpital ophtalmique
Jules Gonin pour un strabisme, de même que par l'Hôpital de l'enfance
pour une scoliose congénitale. Il avait dernièrement été vu au CHUV par le
Professeur [...], chef de neuro-réhabilitation qui avait diagnostiqué un
TDHA et un déficit de coordination des mouvements. A ce jour,
E.X.________ avait un suivi physio-thérapeutique et ergothérapeutique en
alternance. Un suivi logopédique était préconisé dès le début de la
scolarité obligatoire en août 2022. A cet égard, une demande Al
(Assurance invalidité) et SESAF (Service de l’enseignement spécialisé et
de l’appui à la formation) allait devoir être faite en vue de l’année scolaire
2022-2023, car l’enfant aurait besoin de soutien pour poursuivre sa
scolarité.
La DGEJ a aussi indiqué qu’E.X.________ était un enfant
intelligent au niveau cognitif, aucun retard n'étant constaté. Il était limité
dans ses actions en raison de son handicap physique et avait besoin d'aide
pour ses gestes quotidiens tels que s'habiller, aller aux toilettes, etc.
L’enfant souffrait également d'hypersalivation et présentait des difficultés
pour se nourrir. E.X.________ présentait également des signes d'insécurité
affective et avait besoin d'être beaucoup sécurisé et rassuré, son
quotidien devant être ritualisé de manière importante.

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La garderie avait transmis que malgré son handicap,
E.X.________ était un enfant très intégré et apprécié de ses pairs et des
adultes. Il mettait du temps à créer un lien de confiance, se créait des
repères et focalisait ensuite son attention et son énergie sur des relations
spécifiques.
Concernant B.X.________, la DGEJ a mentionné que sa situation
s’était péjorée depuis le dernier rapport annuel. Le contexte de grande
précarité dans lequel elle vivait depuis plusieurs années ne permettait pas
de travailler sur une réhabilitation des compétences parentales. La DGEJ
constatait avoir atteint les limites d’un maintien du lien entre la mère et
son fils. B.X.________ était toujours sans papier, sans domicile fixe et
sujette à des consommations de produits stupéfiants. Elle continuait à se
rendre au Service de Médecine des Addictions (ci-après : SDMA) ce qui
permettait à la DGEJ d'obtenir des nouvelles. A ce jour, elle ne collaborait
plus avec leur service et des informations lui étaient transmises au travers
des intervenants du SDMA.
Concernant la relation entre la mère et l’enfant, les visites
entre B.X.________ et son fils au cours de l’année 2020 avaient été
organisées dans le cadre de I'Unité de Prestation Espace-Rencontre (ci-
après : UPER) tous les quinze jours. La mère leur avait fait part d'une
situation très difficile sur le plan de sa stabilité depuis sa dernière sortie de
détention à fin août 2019.
Pendant l'année 2020, la famille d'accueil avait relaté des
réactions de plus en plus compliquées de la part d’E.X.________ lorsqu’il
rentrait après avoir vu sa mère, l’enfant ayant des crises devant lesquelles
la famille se sentait impuissante pour comprendre ce qu’il manifestait. La
famille avait aussi signalé ne plus pouvoir gérer le carnet de
communication avec la mère dans lequel les propos de celle-ci n’étaient
pas dans l’intérêt de l’enfant.
Il a également été constaté que la mère se présentait aux
visites dans un état physique et psychique de moins en moins bien (état

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d'hygiène, manque de sommeil, etc.). L'éducatrice de I'UPER avait
rapporté que B.X.________ peinait à prendre en considération les besoins
spécifiques d’E.X.________. Elle était envahie par le fait que ses propres
besoins vitaux n’étaient pas comblés, de sorte qu’elle n'était pas en
mesure de se centrer sur les besoins de son fils.
En janvier 2021, ainsi qu’entre fin février et juin 2021 en
collaboration avec [...], intervenante sociale du SDMA, la DGEJ avait
cherché à rencontrer B.X.________ pour échanger au sujet de la fréquence
et de la qualité des visites au vu des besoins de son fils et des difficultés
constatées, la mère ne s’étant pas présentée aux séances de bilan fixées
au cours de l’année 2020 ni à deux visites avec son fils prévues au début
de l’année 2021.
Selon la DGEJ qui avait rencontré plusieurs fois l’enfant, le
sujet de sa maman provoquait beaucoup d’agitation chez ce dernier qui
avait pu dire qu’il était fâché de ne plus avoir les visites. La famille
d'accueil avait souligné le fait qu’E.X.________ parlait très peu de sa
maman, ce qui les préoccupait. La mise en place du suivi
pédopsychiatrique visait notamment à ce que l’enfant puisse apprendre à
exprimer ses émotions notamment relatives à son placement et à
l'absence de sa mère. La DGEJ ne savait rien de la position de la mère face
à la situation, si ce n’était qu’elle avait pu prendre connaissance des
informations que la DGEJ transmettait au SDMA et qu’elle avait pu, avec le
soutien du SDMA, transmettre un livre et un bricolage à l'attention de son
fils.
Dans sa synthèse et ses propositions, la DGEJ a rappelé
qu’E.X.________ était placé depuis le 1er mai 2018. La situation de grande
précarité vécue par B.X.________ depuis plusieurs années n’avait pas
évolué. Son état de santé s’était tellement péjoré que plus aucun contact
direct n’était possible entre elle et leur service depuis le mois de février
2021. Depuis le placement de son enfant, il était régulièrement impossible
de joindre B.X.________. En revanche, elle avait été très régulière lors de
ses visites auprès de son fils jusqu’à la fin de l’année 2019, mais était

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devenue absente depuis le début des bilans prévus par la DGEJ. La DGEJ a
exposé qu’E.X.________ était un enfant avec des besoins spécifiques. Tant
les rendez-vous médicaux que les démarches en vue de la scolarisation
nécessitaient la mobilisation du détenteur de l’autorité parentale.
E.X.________ présentait des signes d’insécurité affective et avait un grand
besoin de stabilité. La DGEJ a estimé avoir tenté tout ce qui était possible
pour favoriser la mobilisation de la mère dans son rôle de détentrice de
l’autorité parentale, en faisant preuve de souplesse et de créativité depuis
deux ans auprès de B.X.________, dont les difficultés multiples auxquelles
elle était confrontée ne leur échappaient pas.
7. A l’audience de la justice de paix du 28 septembre 2021,
B.X.________ a déclaré qu’elle n’avait toujours pas de permis de séjour ni
domicile en Suisse et estimé qu’elle n’était pas en mesure de s’occuper de
son fils, tout en exprimant son souhait de conserver l’autorité parentale
sur son enfant. M.________, également présente, a précisé que l’intimée
avait vu son fils pour la dernière fois au mois de février 2021. Celui-ci
vivait toujours en famille d’accueil.
8. Le 15 février 2022, B.X.________, avec l’aide de la Dre [...],
médecin associée au CHUV, Service de médecine des addictions, et de
[...], intervenante socio-éducative qui suit l’intimée depuis huit ans, a
requis une curatelle provisoire en sa faveur. Elle a exposé ne pas pouvoir
assumer seule les démarches administratives à effectuer, notamment
pour obtenir un permis F, en raison de son instabilité de domicile et de sa
pathologie psychiatrique sévère.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 17
février 2022, le juge de paix a institué une curatelle de représentation et
de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al.1 CC en faveur de
B.X.________ et a nommé en qualité de curatrice provisoire S.________,
assistante sociale auprès du SCTP.
9. Par ordonnances de mesures d’extrême urgence des 23 février
et 7 mars 2022, le juge de paix a ordonné le placement de B.X.________

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pour une durée allant du 3 mars au 4 mars 2022, puis du 17 mars au 18
mars 2022, afin de réaliser l’expertise pédopsychiatrique, en requérant le
recours à la force publique. Le juge de paix a considéré que par son refus
de se rendre aux entretiens fixés, l’intimée rendait pratiquement
impossible l’établissement de l’expertise, de sorte qu’il s’imposait de la
placer en institution le temps nécessaire à son audition par l’expert.
10. Dans son rapport annuel 2021, adressé à la justice de paix le
29 mars 2022, la DGEJ a indiqué que s’agissant de sa santé, E.X.________
était toujours suivi comme il l’avait été en 2020. Cependant, sur la plan
moteur, l’enfant avait beaucoup progressé et gagné en endurance et en
force. La mobilité fine restait plus compliquée pour lui, mais sur le plan
cognitif, il démontrait des compétences en avance pour son âge.
Toutefois, des inquiétudes étaient apparues quant à l’alimentation de
l’enfant en lien avec des vomissements répétés ainsi qu'une hyper-
sélectivité alimentaire, pour lesquels il avait récemment vu une
nutritionniste avec qui il devait débuter un travail. L’enfant avait toujours
un suivi hebdomadaire physio-thérapeutique et ergothérapeutique, étant
sur une liste d’attente concernant le suivi logopédique préconisé déjà en
2020. De plus, un suivi hebdomadaire auprès de la Dre [...],
pédopsychiatre, avait démarré en juin 2021.
Enfin, une procédure d'évaluation standardisée (PES) avait été
organisée par le SESAF en date du 29 novembre 2021 réunissant
l'ensemble des observations des professionnels actifs autour de l’enfant.
Concernant son quotidien, E.X.________ était pris en charge à
100 % par la famille d'accueil [...]. Il fréquentait la garderie [...] et
participait à une activité d'atelier musical une fois par semaine qu'il
appréciait beaucoup.
L’enfant n'avait plus eu de contacts avec sa mère depuis
novembre 2020. La prestation UPER avait maintenu un suivi ouvert sur
l'année 2021 en rencontrant l’enfant de temps en temps pour mettre des
mots sur l'absence de sa mère, la prestation étant désormais terminée.

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Quant à Me Hussein, il assumait un mandat de curatelle de représentation
et se chargeait de démarches en vue de l'établissement de documents
d'identité pour l’enfant.
Concernant l’évolution de la mère, la DGEJ a mentionné n’avoir
eu que très peu de contacts avec elle en 2021, lui transmettant des
informations par le biais du SDMA. La DGEJ avait appris qu’au mois d’août
2021, B.X.________ avait été hospitalisée à l'unité Calypso du CHUV, où ils
avaient essayé, en contactant l’unité, de rencontrer l’intimée. Selon les
soignants, celle-ci demandait à être contactée directement, sans passer
par le corps médical. A la suite de l’audience tenue devant le juge de paix
le 28 septembre 2021, lors de laquelle la DGEJ avait revu l’intimée, celle-ci
avait exprimé le souhait que les informations ne lui soient plus transmises
par le biais du SDMA et avait communiqué son numéro de portable.
Cependant, l’intimée étant impossible à joindre, la DGEJ avait continué à
lui transmettre les informations concernant son fils par le biais du SDMA.
Ainsi, la mère avait pu prendre connaissance de la PES établie pour son fils
et l'avait retournée signée au SESAF en vue de la mise en place d'un
enseignement spécialisé en classe ordinaire.
Sous l’angle administratif, la DGEJ a indiqué, après avoir
contacté le SPOP ainsi que le SAJE, que l'interdiction de territoire pour la
mère s’était terminée en janvier 2022. La régularisation de la situation de
la mère et de l'enfant était donc théoriquement possible.
Au sujet d’E.X.________, la DGEJ a observé qu’il était un enfant
sociable, espiègle et qu’il entrait très volontiers en relation avec l'adulte.
Le sujet de l'absence de sa maman créait toujours beaucoup d'agitation
chez lui. Il était également très sensible à tout changement dans son
quotidien. Le travail avec la Dre [...] lui permettait d’appréhender les
changements à venir dans un espace thérapeutique. Quant à la mère, la
DGEJ savait qu’elle avait connaissance des informations transmises par le
SDMA.

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Une expertise pédopsychiatrique étant en cours, la DGEJ a
proposé d’attendre pour d’éventuelles nouvelles mesures. Elle a toutefois
estimé que si les démarches effectuées par Me Hussein en vue de
l'obtention de documents d'identité et de perspective de régularisation de
l'enfant étaient freinées par l'absence de collaboration de la mère avec les
nouvelles mesures récemment mise en place (curatelle pour la mère au
SCTP) une demande de tutelle provisoire pourrait dès lors être envisagée.
11. Le 31 mars 2022, les expertes [...], psychologue adjointe, et
[...], psychologue assistante, au sein de l’Unité Familles et Mineurs, Hôpital
de Cery, Institut de Psychiatrie légale IPL, CHUV ont déposé l’expertise
pédopsychiatrique auprès de la justice de paix.
Dans le cadre de la discussion, les expertes ont mentionné que
le passé de B.X.________ était marqué par des séjours en détention et par
de nombreuses hospitalisations, dans des contextes de consommations de
substances, d’automutilation, de mises à l’abri et de troubles
psychiatriques. B.X.________ se battait avant tout pour survivre et était
centrée sur ses besoins primaires. Le fait, que la mère avait exprimé que
son enfant « ne manquait de rien » et qu’on ne pouvait rien lui reprocher
dans son rôle de mère, révélait un important décalage entre sa vision et la
réalité. Par ailleurs, lorsqu’elle évoquait son rôle de mère, elle se projetait
dans une vie idéalisée avec son enfant, sans considérer la précarité de sa
situation actuelle et l’absence de projet avec son fils. Les expertes ont
précisé qu’en l’absence de structure, comme celle offerte lors d’une
incarcération ou d’une hospitalisation, B.X.________ était moins présente
auprès de son fils, ne l’ayant plus été depuis janvier 2021. Si la mère
n’était pas opposée aux suivis thérapeutiques de son fils, elle ne posait
aucune question à leur sujet, de sorte qu’elle ne s’investissait pas dans la
relation avec son fils. Les expertes ont dès lors affirmé qu’au vu de la
précarité et de la pauvreté de son contexte de vie, ainsi que de son état
psychologique, B.X.________ n’était pas en mesure de s’occuper de
manière adéquate de son enfant ni de lui offrir un environnement propice
à son bon développement.

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Pour ce qui concerne l’enfant E.X.________, les expertes ont
notamment mentionné que celui-ci avait besoin d’être sécurisé et rassuré,
ce qu’il ressentait lorsqu’il était en présence de Mme [...], sa figure
d’attachement. Fragile émotionnellement, E.X.________ avait trouvé un
équilibre au sein de sa famille d’accueil. Au jour du dépôt de l’expertise,
E.X.________ ne possédait pas de papiers d’identité, ce dont la mère ne se
préoccupait pas, n’ayant entamé aucune démarche à cette fin, alors qu’il
était indispensable de stabiliser la situation administrative de l’enfant. Les
expertes ont expliqué qu’E.X.________ allait commencer l’école en août
2022, ce qui nécessitait un accompagnement et un soutien au vu de ses
difficultés attentionnelles et celles liées à sa motricité fine et à son
manque d’autonomie. L’enfant avait ainsi besoin de stimulations verbales
et d’être rassuré avec un cadre clair et posé. Afin de le soutenir dans le
cadre de ses différents suivis (psychothérapie, ergothérapie, Unité de
développement du CHUV) et de l’accompagner dans sa recherche
d’autonomie, une mobilisation importante était nécessaire de la part du
détenteur de l’autorité parentale.
A titre de conclusions, les expertes ont répondu aux questions
relatives à leur mission de la manière suivante :
«1. Evaluer les capacités éducatives de B.X.________.
Réponse : Les visites entre Madame B.X.________ et son enfant se
sont interrompues en janvier 2021 et ils ne se sont plus vus depuis
plus d’une année. Madame B.X.________ n’est pas investie dans le
suivi de son enfant et ne se préoccupe pas des soins qui lui sont
apportés. Si Madame B.X.________ exprime de l’attachement pour
son fils, elle n’entrevoit pas pour autant la possibilité que la
précarité de son contexte de vie ainsi que son état mental puissent
être néfastes ou inadaptées pour son enfant.
2. Evaluer la qualité des relations mère-enfant.
Réponse : A la seule perspective de revoir Madame B.X.________,
E.X.________présente des symptômes psychologiques aigus et
inquiétants, tels que de l’insécurité, de l’agressivité et une
hypersalivation. Par ailleurs, Madame B.X.________ n’arrive pas à se
mettre à la place de son enfant et à aucun moment elle n’imagine
l’impact que peut avoir leurs retrouvailles après plus d’une année
d’absence. Seul le sentiment d’être mise à l’écart prédomine dans
son discours. Nous décidons dès lors de ne pas réaliser d’entretien

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mère-enfant, et ce afin de protéger E.X.________ et préserver son
bien-être psychique.
3. Déterminer si les parents de l’enfant sont en mesure
d’offrir un encadrement adéquat et une prise en charge
correspondant à ses besoins.
Réponse : Actuellement, Madame B.X.________ vit dans des
conditions très précaires : sans domicile fixe, sans emploi et sans
titre de séjour en Suisse. Elle est par ailleurs suivie au Service de
médecine des addictions. Madame B.X.________ doit dès lors
premièrement prendre soin d’elle et régulariser sa situation
administrative. Dans ces conditions actuelles, Madame B.X.________
n’est pas en mesure d’offrir un encadrement adéquat et une prise
en charge correspondant aux besoins d’E.X.________. Par ailleurs,
E.X.________ va débuter l’école à la rentrée 2022. Il s’agira dès lors
également de pouvoir l’accompagner et le soutenir dans cette
nouvelle étape de vie.
4. Déterminer quelle serait la meilleure solution pour le bien-
être et l’épanouissement de l’enfant compte tenu de la
pathologie psychiatrique de sa mère.
Réponse : E.X.________ est accueilli au sein de la famille [...] qui lui
offre sécurité et stabilité et qui répond à ses besoins affectifs. Par
ailleurs, la famille [...] est très investie dans le suivi auprès de
l’enfant, est soucieuse de son bien-être et se préoccupe de son
avenir. Nous préconisons dès lors le placement d’E.X.________ au
long terme au sein de la famille [...]. Par ailleurs, au vu de l’état
mental et de la précarité de Madame B.X.________, les visites
médiatisées apparaissent comme étant délétères pour l’enfant.
Celles-ci devraient reprendre à la condition de la stabilisation, voire
à l’amélioration de la santé mentale de la mère, de l’abstinence de
consommation de stupéfiants et d’une stabilisation de sa situation
sociale.
5. Faires toutes autres observations que vous estimerez
utiles et propositions de prise en charge de l’enfant.
Réponse : Nous préconisons la poursuite du suivi
psychothérapeutique afin d’aider E.X.________ à gérer ses angoisses
internes liées à son instabilité affective. Par ailleurs, nous suggérons
la poursuite de la curatelle de représentation au sens de l’art. 306
al. 2 CC afin que la situation administrative de l’enfant soit
régularisée. »
12. A l’audience du 21 juin 2022, la justice de paix a entendu
B.X.________, accompagnée de D.________, assistante sociale au CHUV,
S.________ du SCTP et M.________ de la DGEJ.

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B.X.________ a déclaré souhaiter conserver l’autorité parentale
sur son fils E.X.________, son droit de visite à l’égard de celui-ci ayant été
suspendu depuis le mois de janvier 2021. L’intimée a précisé être
hospitalisée à [...] depuis environ une semaine.
M.________ a expliqué, concernant les démarches
administratives à effectuer en faveur de l’enfant, qu’elle envoyait les
documents directement au SDMA du CHUV qui les transmettait pour
signature à B.X.________ et qui les retournait une fois signés. Cette
manière de procéder avait fonctionné jusque-là. M.________ a toutefois
relevé qu’il conviendrait de retirer l’autorité parentale à l’intimée et
d’instituer une tutelle en faveur de l’enfant, respectivement de désigner
un curateur professionnel au sein du SCTP.
S.________ a quant à elle confirmé estimer qu’il n’y avait pas
lieu, en l’état, de retirer l’autorité parentale à la mère, dès lors que le
système mis en place tel que décrit fonctionnait.
13. A l’audience du juge de paix du 1er novembre 2022,
B.X.________ a déclaré être sans domicile fixe, étant actuellement
incarcérée pour une durée de quatre mois. Elle a adhéré à l’institution
d’une curatelle de représentation et de gestion en sa faveur,
respectivement la désignation d’un curateur professionnel compte tenu de
la complexité de sa situation. Elle n’a aucun revenu, est sans titre de
séjour et doit effectuer les démarches administratives afin de renouveler
son passeport américain. [...], curatrice provisoire dès le 17 octobre 2022,
a expliqué qu’un réseau aurait lieu à la [...], afin de déterminer la prise en
charge de l’intimée dès sa sortie.
Par décision du 8 novembre 2022, la justice de paix a clos
l’enquête en institution d’une curatelle diligentée en faveur de
B.X.________, a institué, au fond, une curatelle de représentation et de
gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de
B.X.________, a relevé S.________ de son mandat et nommé en qualité de
curatrice [...], assistante sociale au sein du SCTP.

- 16 -
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
clôturant une enquête en retrait de l’autorité parentale de la mère,
rejetant la requête de la DGEJ tendant à ce retrait et maintenant tant le
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant que la
curatelle de représentation en sa faveur.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016
consid. 5.1 ; Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 – 456 CC,
7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable également par renvoi de
l'art. 314 aI. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits
d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a

- 17 -
CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1
et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ;
cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, notamment
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la DGEJ, qui
a qualité de partie puisque ses intérêts sont directement touchés par la
décision litigieuse au vu du placement et de garde qui lui est confié, le
présent recours est recevable.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne

- 18 -
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).

- 19 -
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.2.2 Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible
dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_5312017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.2.3 En l’espèce, la justice de paix a entendu la mère à son
audience du 21 juin 2022. Quant à l’enfant, n’ayant pas atteint l’âge de six
ans révolus, il est trop jeune pour être entendu.
Dès lors, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
2.3 L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. A l'appui de son recours, la DGEJ a détaillé la situation de la
mère, son incapacité à s’occuper de son enfant et son désintérêt pour le
sort de celui-ci. La DGEJ a également exposé les difficultés importantes
que provoquait le maintien de l'autorité parentale à la mère. La recourante
estime que seuls un retrait de l'autorité parentale et une tutelle lui
permettraient de protéger l'enfant, d'assurer sa sécurité physique et
affective, et de veiller à une prise en charge en faveur de son bon
développement.

- 20 -
3.1
3.3.1 L'autorité parentale est un effet du lien de filiation juridique
entre les parents et l'enfant. Le droit appartient en propre et de manière
indépendante à chaque parent, en tant qu'expression de sa personnalité.
Seuls les parents peuvent être titulaires de l'autorité parentale. Ils doivent
avoir dix-huit ans révolus et ne pas être placés sous une curatelle de
portée générale ; pendant sa minorité, l'enfant est soumis à l'autorité
parentale des parents ou d'un parent (art. 296 al. 2 CC).
A l'égard de la mère, l'autorité parentale prend naissance de
plein droit au moment de la naissance de l'enfant (art. 252 al. 1 CC).
Lorsque le père n'est pas marié avec la mère et qu'il a reconnu l'enfant, il
obtient l'autorité parentale en remettant, avec la mère, une déclaration
commune relative à l'autorité parentale (art. 298a CC) ou sur décision de
l'autorité (art. 298b CC). L'autorité parentale a toujours la priorité sur la
tutelle ; les deux institutions s'excluent réciproquement, mais l'une ou
l'autre doit être en place pour chaque enfant mineur (Guide pratique
COPMA 2017, n. 12.13, p. 297).
L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC).
Lorsque la titularité de l'autorité parentale ne découle pas directement de
la loi ou d'une déclaration commune des parents, mais qu'elle repose sur
une décision de l'autorité de protection de l'enfant, c'est le critère du bien
de l'enfant qui est déterminant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
n. 665, p. 444). La loi ne définit pas l'autorité parentale. Il s'agit d'un
faisceau de responsabilités et de devoirs qui doivent être exercés dans
l'intérêt de l'enfant. L'autorité parentale couvre en particulier les soins,
l'éducation, la détermination du lieu de résidence, la représentation légale
et l'administration des biens (Guide pratique COPMA 2017, n. 12.2, p.
294). La limite de toute action des parents est le principe du bien de
l'enfant (art. 301 al. 1 CC ; art. 3 CDE [Convention des Nations Unies sur
les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ; RS 0.107]). Selon l'art. 133 al.
2 CC, le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le
bien de l'enfant.

- 21 -
Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection
de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale lorsque, pour cause
d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres
motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer
correctement l'autorité parentale (art. 311 al. 1 ch. 1 CC) ou lorsque les
père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont
manqué gravement à leurs devoirs envers lui (art. 311 al. 1 ch. 2 CC).
3.1.2 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message du
Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil
suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n’être prises que si les parents ne remédient pas eux-
mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de
la filiation et de la famille, 1998, nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss ; cf.
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n. 1682, p. 1095, notule
3913). Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure
soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le
but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3e éd.,
Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4e éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné
précédemment, que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les
mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer,
ibid., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3 ;
TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ;
TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11
novembre 2014 consid. 8.1).

- 22 -
Dans le cadre de l'examen du respect du principe de
subsidiarité, lorsque le retrait de l'autorité parentale est envisagé, il faut
se demander pour quels motifs le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence ne suffit pas à protéger l'enfant, c'est-à-dire à examiner dans
quelle mesure l'exercice des compétences résiduelles des parents serait
contraire à l'intérêt de l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 1759, p. 1148).
Lorsque le droit de garde est retiré aux parents et que ceux-ci restent
détenteurs de l'autorité parentale, même si elle est restreinte, ils
conservent le droit de décision par rapport aux questions importantes
dans la vie de l'enfant, à savoir le choix du prénom (art. 301 al. 4 CC),
l'éducation religieuse (art. 303 CC), les questions liées à des interventions
médicales, de la formation générale et professionnelle (art. 302 CC) et des
autres orientations propres à influencer le cours de la vie de l'enfant (ATF
136 III 353 consid. 3.2). Ainsi, on ne considérera que la mesure protectrice
de l'art. 310 CC est vaine ou insuffisante que lorsqu'il est nécessaire, pour
protéger l'enfant, que le parent soit déchu de la possibilité de prendre des
décisions importantes dans le cadre de l'éducation des enfants. En
d’autres termes, ce n’est dès lors que si le parent est dans l’incapacité de
participer à l’éducation donnée (par suite de maladie psychique ou
d’absence sans contacts réguliers avec l’enfant) qu’un retrait de l’autorité
parentale peut entrer en ligne de compte (Meier/Stettler, op. cit., n. 1759,
p. 1148). Tel sera le cas lorsque l'enfant souffre de troubles physiques ou
psychiques graves qui dépassent les capacités de ses parents, lesquels
refusent de respecter les mesures préconisées par les spécialistes (TF
5C.207/2004 du 26 novembre 2004 consid. 3.2.3) ou, par exemple,
lorsque le détenteur de l'autorité parentale est incarcéré sans possibilité
de contacts réguliers (TF 5C.284/2005 du 31 janvier 2006 consid. 3 ; sur le
tout : Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, pp. 99-
127). La jurisprudence a d'ailleurs admis que l'incarcération du détenteur
de l'autorité parentale, ou l'expulsion de celui-ci du territoire suisse pour
une durée de 15 ans sans possibilité de contacts réguliers, ne permettait
pas au détenteur de l'autorité parentale d'effectuer tous les actes
qu'impliquait ce pouvoir, de sorte qu'il y avait lieu d'admettre, dans de
telles circonstances, l'existence d'un « motif analogue » au sens de l'art.

- 23 -
311 al. 1 ch. 1 CC (ATF 119 II 9 consid. 4 p. 12 ; TF 5A_213/2012 du 19 juin
2012 consid. 4.1 et TF 50.262/2003 du 8 avril 2004 consid. 3.3 ; CCUR 2
juin 2021/121 par ex.).
En outre, lorsque des mesures combinées (retrait du droit de
garde et curatelle de représentation) sont pratiquement équivalentes au
retrait de l’autorité parentale, il y a lieu d’y procéder formellement
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1759, p. 1148).
3.2 Les premiers juges ont maintenu l'autorité parentale à la mère
aux motifs que cette dernière l'avait demandée, qu’elle signait les
documents grâce au système mis en place, qu'elle répondait
favorablement aux demandes faites en faveur de son fils ne les mettant
pas en échec, et qu'il fallait, dans l’intérêt de l’enfant, maintenir un lien
entre la mère et son fils, le retrait de l'autorité parentale étant un ultima
ratio.

- 24 -
3.3
3.3.1 Dans leur rapport du 31 mars 2022, les expertes ont relevé
plusieurs points.
D’abord, concernant les capacités éducatives de l’intimée, on
constate que, selon l’expertise, l’intimée n’a pas vu son enfant depuis
janvier 2021 et qu’elle « n’est pas investie dans le suivi de son enfant et
ne se préoccupe pas des soins qui lui sont apportés. Si Madame
B.X.________ exprime de l’attachement pour son fils, elle n’entrevoit pas
pour autant la possibilité que la précarité de son contexte de vie ainsi que
son état mental puissent être néfastes ou inadaptées pour son enfant ».
Quant à la qualité du lien entre l’intimée et son fils, celui-ci, à la seule
perspective de revoir sa mère, « présente des symptômes psychologiques
aigus et inquiétants, tels que de l’insécurité, de l’agressivité et une
hypersalivation ». A cet égard, selon l’expertise, l’intimée « n’arrive pas à
se mettre à la place de son enfant et à aucun moment elle n’imagine
l’impact que peut avoir leurs retrouvailles après plus d’une année
d’absence. Seul le sentiment d’être mise à l’écart prédomine dans son
discours ». Ainsi, les expertes ont décidé de ne pas réaliser d’entretien
mère-enfant, afin de protéger E.X.________ et préserver son bien-être
psychique. Enfin, quant à la capacité de l’intimée de prendre en charge
son fils dans un encadrement adéquat selon ses besoins, l’expertise
mentionne que l’intimée « vit dans des conditions très précaires : sans
domicile fixe, sans emploi et sans titre de séjour en Suisse. Elle est par
ailleurs suivie au Service de médecine des addictions. Madame
B.X.________ doit dès lors premièrement prendre soin d’elle et régulariser
sa situation administrative. Dans ces conditions actuelles, Madame
B.X.________ n’est pas en mesure d’offrir un encadrement adéquat et une
prise en charge correspondant aux besoins d’E.X.________ » qui, selon les
expertes, devra être accompagné et soutenu dès la rentrée scolaire 2022.
Aussi, comme cela ressort de la discussion de l’expertise, l’intimée se bat
avant tout pour survivre et est centrée sur ses besoins primaires. Le fait
que la mère ait exprimé que son enfant « ne manquait de rien » et qu’on
ne pouvait rien lui reprocher dans son rôle de mère, révèle un important

- 25 -
décalage entre sa vision et la réalité. Aussi, lorsqu’elle évoque son rôle de
mère, elle se projette dans une vie idéalisée avec son enfant, sans
considérer la précarité de sa situation actuelle et l’absence de projet avec
son fils. En outre, on constate, au vu de l’expertise, que si la mère n’est
pas opposée aux suivis thérapeutiques de son fils, elle ne pose aucune
question à leur sujet, de sorte qu’elle ne s’investit pas dans la relation
avec son fils. De plus, lorsqu’il n’y a plus de structure, telle que lors d’une
hospitalisation ou d’une incarcération, l’intimée n’est plus présente pour
son fils, d’où l’inexistence de relation entre eux depuis janvier 2021.
Comme l’ont affirmé les expertes, il apparaît au vu de la précarité et de la
pauvreté du contexte de vie de l’intimée, ainsi que de son état
psychologique, qu’elle n’est pas en mesure de s’occuper de manière
adéquate de son enfant ni de lui offrir un environnement propice à son
bon développement.
Au vu des éléments qui précèdent, retenus par la Chambre de
céans, celle-ci constate que les premiers juges n'ont pas motivé les
raisons pour lesquelles ils n'avaient pas tenu compte dans leur
appréciation des constatations résultant de l'expertise.
3.3.2 Compte tenu de ces éléments, la décision attaquée ne peut
pas être maintenue.
D'abord, il est difficile de retenir que la mère peut continuer à
prendre des décisions relevant de l'autorité parentale alors qu'elle est
régulièrement hospitalisée, voire détenue, ce qui était le cas en date du
1er novembre 2022 selon les déclarations de l’intimée. Le système
consistant à passer par une responsable, en particulier [...], du Service de
médecine des addictions du CHUV repose, comme l’a relevé à juste titre la
recourante, sur la bonne volonté uniquement de cette personne et il
n'existe aucune garantie que cela puisse perdurer si [...] venait à
s’absenter, le SDMA n'ayant pas pour tâche d’adopter le rôle de
« facteur ». Au surplus, lorsque la mère refuse d’être contactée par
l’intermédiaire des médecins mais exige de l’être directement en
personne, il est impossible pour la DGEJ de la joindre, ce qui montre

- 26 -
qu’elle ne prend pas conscience des responsabilités qu’elle doit assumer
vis-à-vis de son fils. De manière plus générale, la mère n'a plus de
domicile, ni de travail et est incapable de prendre des décisions pour elle-
même tant sur le plan administratif que personnel. Ses troubles mentaux
sont sérieux et sa dépendance à toutes sortes de substances ne semble
pas s'atténuer. Elle s'est révélée incapable d'expliquer quels projets
sérieux elle aurait pour elle-même. N’étant pas en mesure de prendre soin
d’elle-même tant s’agissant de sa santé que de ses affaires
administratives, il est dès lors manifeste qu'elle est incapable de répondre
aux besoins médicaux et éducatifs spécifiques et nécessaires au bien de
son fils, lesquels, au vu de leur ampleur, impliquent un investissement
personnel important.
Ensuite, l'enfant, âgé maintenant de plus de cinq ans, souffre
lorsqu'il doit revoir sa mère et le manifeste par des symptômes physiques
et psychiques. A cet égard, aucune entrevue n'a plus eu lieu depuis janvier
2021, les expertes ayant même renoncé à les réunir. D’ailleurs, la mère
n'a jamais émis de propositions concrètes tendant à revoir son fils en
utilisant les structures à disposition, ni même tenté de changer son
attitude pour le retrouver dans des circonstances adéquates. Elle a ainsi
démontré son incapacité à prendre des décisions simples comme
l'organisation de visites pour voir son fils. Or, il est évident que, pour des
questions administratives plus pointues, liées tant à la scolarité qu’à la
santé de l’enfant, elle ne serait pas en mesure de faire autre chose que de
signer les documents qui lui sont envoyés par les services en charge de la
situation. Dans le même sens, des réseaux ont lieu régulièrement pour
E.X.________, et les suivis impliquent beaucoup de professionnels ; or,
même informée et contactée à cet égard, la mère ne s'est jamais
manifestée et n'a pas cherché à s'impliquer, ni même à assister à ces
rencontres. Dès lors, il est assez difficile de saisir comment elle pourrait
exercer valablement son autorité parentale dans l'intérêt de l'enfant, qui
est le critère le plus important.
Enfin, E.X.________ bénéficie d'une famille d'accueil qui prend
les décisions courantes, pendant que les décisions plus importantes sont

- 27 -
prises par le réseau, qui soumet ensuite à la signature de la mère les
documents nécessaires, sans pour autant que cette dernière n’ait eu une
quelconque réflexion au sujet de leur contenu. L'autorité parentale n'est
déjà, dans les faits, plus exercée par la mère.
Au vu de ce qui précède, malgré les mesures mises en place
par le biais du réseau depuis 2018, l’intimée n’est pas parvenue à adopter
un comportement lui permettant d’avoir des contacts réguliers avec son
fils et lui permettant d’entretenir un lien avec lui, de manière à pouvoir
assumer ses besoins, tant médicaux qu’éducatifs, et ainsi exercer une
autorité parentale dans l’intérêt de ce dernier. Par conséquent, si un
retrait de l'autorité parentale est un ultima ratio, il n'en reste pas moins
qu'il doit être prononcé, lorsque les conditions sont réunies comme en
l’espèce.
Les moyens invoqués par la recourante sont donc pertinents et
l'autorité parentale doit être retirée à la mère, une tutelle étant instaurée
en application de l'art. 327a CC.
3.3.3 Dans un tel cas de figure, un tuteur doit être désigné à
l'enfant, les mandats de placement et de garde, de même que la curatelle
de représentation devant être levés. Les conclusions de la recourante
tendant à la désignation directe d'un collaborateur du SCTP comme tuteur
ne peuvent être admises, puisque la loi et la pratique veulent que les
justices de paix sollicitent le SCTP pour obtenir le nom d'un tuteur, celui-ci
devant être désigné ad personam. En effet, l’art. 42 al. 2 LVPAE impose à
l'autorité de protection de requérir une proposition du service avant de
nommer un collaborateur de cette entité. Enfin, l'art. 327c al. 2 CC prévoit
que les dispositions de protection de l'adulte, notamment celles sur la
nomination du curateur, sont applicables par analogie. Sans oublier le
chiffre 2.2.4 de la Circulaire no 3 du Tribunal cantonal du
18 décembre 2012 qui prévoit, concernant les autres tutelles de mineurs
selon l’art. 327a CC, que seules les tutelles pour lesquelles des raisons
importantes excluent la nomination d'un tuteur privé seront confiées à un
tuteur professionnel de l’OCTP (actuellement le SCTP), notamment si cela

- 28 -
concerne des enfants déficients ou de caractère difficile ou se trouvant
dans une situation particulièrement critique, par exemple en raison d'un
conflit grave entre les parents pouvant avoir des répercussions
dangereuses sur le développement de l'enfant. Dès lors, le choix du tuteur
sera laissé à l’autorité de protection, après consultation.
4. Par conséquent, le recours de la DGEJ doit être admis et la
décision querellée doit être réformée en ce sens, d’une part, que la
requête de la DGEJ est admise (ch. II), que l’autorité parentale sur son fils
E.X.________ est retirée à la mère B.X.________ (ch. III) et qu’une tutelle est
instituée en faveur de l’enfant E.X.________ (ch. IV) et, d’autre part, que le
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de B.X.________ est levé,
la DGEJ étant relevée de son mandat de placement et de garde de l’enfant
E.X.________ (ch. IVbis) et que la curatelle de représentation à forme de
l’art. 306 al. 2 CC instituée en faveur d’E.X.________ est levée (ch. IVter), le
décision étant confirmée pour le surplus.
Cependant, le dossier de la cause sera renvoyé à la justice de
paix pour nomination d’un tuteur à l’enfant E.X.________.
5. Pour ce qui concerne les frais judiciaires de deuxième
instance, ils seront laissés à la charge de l’Etat (art. 38 al. 2 LVPAE).
Quant aux dépens, il n’y a pas lieu d’en allouer, aucun avocat
n’étant intervenu dans la procédure de recours, si ce n’est le curateur de
représentation de l’enfant dont les opérations seront indemnisées par
l’autorité de nomination dans le cadre de son mandat (art. 3 al. 1 in fine
RCUR [Règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre
2012, BLV 211.255.2]).

- 29 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 21 juin 2022 est réformée aux chiffres II à IV de
son dispositif comme il suit :
II. admet la requête de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse ;
III. retire l’autorité parentale de B.X.________ sur son fils
E.X.________, née le [...] 2017 ;
IV. institue une tutelle en faveur d’E.X.________ ;
IVbis. lève le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de B.X.________ sur son fils E.X.________ et relève la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse de son
mandat de placement et de garde institué en faveur de
l’enfant E.X.________ ;
IVter. lève la curatelle de représentation à forme de l’art.
306 al. 2 CC instituée en faveur d’E.X.________ ;
La décision est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Justice de paix du
district de Lausanne pour nomination d’un tuteur à l’enfant
E.X.________.

- 30 -
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, à l’att. de Mme
M.________, ORPM du Centre, BAP
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mme [...],
- Me Rachid Hussein, av. (pour l’enfant E.X.________),
et communiqué à :
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
- Justice de paix du district de Lausanne
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :