vd_gerichte · PE20.010272 · 2023-04-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
458
PE20.010272/PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 décembre 2023
__________________
Présidence de M. PELLET, président
Mme Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Parties à la présente cause :
I., partie plaignante, appelant et intimé par voie de jonction, assisté de Me
Hervé Dutoit, conseil de choix, avocat à Lausanne,
O., prévenu, intimé et appelant par voie de jonction, assisté de Me Priscille
Ramoni, défenseur de choix, avocate à Lausanne,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
651

- 5 -
Délibérant à huis clos, la Cour d'appel pénale considère :
Vu le jugement du 17 avril 2023 par lequel le Tribunal de
l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’O. s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples par négligence et de voies de fait (I), l’a
condamné à 300 fr. d’amende et a fixé la peine privative de liberté de
substitution à 6 jours en cas de non-paiement fautif (II), a dit qu’O. est
débiteur de I. de 3'009 fr. 85, avec intérêts à 5% l’an du 23 avril 2020, à
titre de réparation du dommage, et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (III), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets selon fiches no 29793 et 34593 (IV) et a mis une part
des frais par 1'440 fr. 50 à la charge d’O. et par 1'440 fr. 50 à la charge de
I. (V),
vu l’annonce d’appel du 19 avril 2023 puis la déclaration
d’appel du 30 mai 2023 de I. par laquelle il a conclu à la réforme du
jugement précité en ce sens qu’O. est reconnu coupable de lésions
corporelles simples, qu’O. est reconnu lui devoir immédiatement paiement
de 7'509 fr. 85, avec intérêt à 5% l’an dès le 23 avril 2020, à titre de
réparation du préjudice subi, qu’O. est également reconnu lui devoir
immédiat paiement de la somme de 4'919 fr. 20, avec intérêts à 5% l’an
dès le 17 avril 2023, à titre d’indemnité fondée sur l’art. 433 CPP, et
qu’aucun frais de justice n’est mis à sa charge,
vu l’appel joint déposé le 3 juillet 2023 par O. par lequel il a
conclu principalement à la réforme du jugement précité en ce sens qu’il
est libéré des chefs de prévention de lésions corporelles simples, lésions
corporelles par négligence et voies de fait, que les conclusions civiles
formulées par I. sont rejetées ainsi que l’indemnité fondée sur l’art. 433
CPP, qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP respectivement 432 CPP
de 12'010 fr. lui est allouée, que les frais de procédure sont mis à la
charge de I., qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP respectivement
432 CPP de 3'150 fr. lui est allouée pour la procédure d’appel, que les frais
de la procédure d’appel sont mis à la charge de I.. Subsidiairement, O. a

- 6 -
conclu à l’annulation du jugement précité et au renvoi de la cause à
l’instance précédente pour nouvelle décision,
vu la convention passée entre O. et I. lors de l’audience du 21
décembre 2023, dont la teneur est la suivante :
"1. O. se reconnaît débiteur envers I. de la somme de 9'500
fr. pour solde de tout compte et de toute prétention du
chef du litige pénal qui les oppose dans la présente
affaire, payable au 29 décembre 2023 sur le compte de
Me Dutoit.
2. Les parties s’engagent réciproquement à s’ignorer dans
toute la mesure du possible et à s’abstenir de tout
comportement de nature à compromettre la qualité des
rapports de voisinage et à n’agir que pour ce qui est
strictement nécessaire à ces rapports.
3. Moyennant ce qui précède, la plainte déposée par I. est
retirée."
vu les pièces du dossier,
attendu qu’aux termes de l’art. 33 al. 1 CP, l’ayant droit peut
retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n’a
pas été prononcé,
que tel est le cas en l’espèce,
que les infractions de lésions corporelles simples au sens de
l’art. 123 ch. 1 CP, lésions corporelles par négligence au sens de l’art. 125
al. 1 CP et voies de fait au sens de l’art. 126 al. 1 CP ne se poursuivent que
sur plainte,

- 7 -
qu’il y a donc lieu d’ordonner la cessation de la poursuite
pénale engagée contre O. et de modifier le dispositif du jugement en
conséquence,
qu’en vertu de leur accord, O. s’est engagé à verser en faveur
de I. un montant de 9’500 fr. pour solde de tout compte et de toute
prétention du chef du litige pénal qui les oppose dans la présente affaire,
qu’il y a lieu de prendre acte, pour valoir jugement, de cette
reconnaissance de dette,
qu’au surplus, le jugement du Tribunal de police doit être
réformé s’agissant de la fixation des frais,
qu’en application des art. 426 et 427 CPP, il se justifie de
mettre une part des frais à la charge d’O. et de laisser le solde des frais à
la charge de l’Etat et de modifier le dispositif du jugement en
conséquence,
attendu enfin qu’au vu de la convention intervenue, les frais
de la procédure d'appel, constitués en l’espèce de l’émolument de
jugement et d’audience, par 840 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), peuvent être en équité laissés à la charge de l’Etat.

- 8 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 123, 125 et 126 CP, 426 et 427 CPP,
appliquant les art. 33 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. Il est pris acte de la convention passée entre les parties pour
valoir jugement, dont le contenu est le suivant :
"1. O. se reconnaît débiteur envers I. de la somme de 9'500
fr. pour solde de tout compte et de toute prétention du
chef du litige pénal qui les oppose dans la présente
affaire, payable au 29 décembre 2023 sur le compte de
Me Dutoit.
2. Les parties s’engagent réciproquement à s’ignorer dans
toute la mesure du possible et à s’abstenir de tout
comportement de nature à compromettre la qualité des
rapports de voisinage et à n’agir que pour ce qui est
strictement nécessaire à ces rapports.
3. Moyennant ce qui précède, la plainte déposée par I. est
retirée."
II. Le jugement rendu le 17 avril 2023 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit, son
dispositif étant désormais le suivant :
"I. MET FIN à l’action pénale dirigée contre O. ;
II. supprimé ;
III. supprimé ;
IV. inchangé ;
V. met une part des frais par 1'440 fr. 50 (mille quatre cent
quarante francs et cinquante centimes) à la charge d’O. et

- 9 -
laisse le solde des frais, par 1'440 fr. 50 (mille quatre cent
quarante francs et cinquante centimes) à la charge de l’Etat."
III. Les frais d'appel, par 840 fr., sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.Le présent prononcé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Priscille Ramoni, avocat (pour O.),
- Me Hervé Dutoit, avocat (pour I.),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :