vd_gerichte · ZD22.037137 · 2024-03-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 237/22 - 76/2024
ZD22.037137
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 mars 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Jeanne-Marie Monney,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 LPGA et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le
[...] 197[...] en [...]. Elle est arrivée en Suisse au mois de septembre 2013.
Le 27 septembre 2016, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle
indiquait souffrir de dysplasie des hanches depuis la naissance.
Par rapport du 28 février 2017, les Dres P.________ et
B.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistante au
Centre KW.________ ont retenu en tant que diagnostic une dysplasie
congénitale des hanches depuis la naissance avec une arthrose
secondaire. La patiente présentait une aggravation progressive de ses
douleurs aux hanches depuis l’âge de trente ans. Une boiterie à la marche
et la limitation de la mobilité des hanches étaient constatées. L’assurée
avait des douleurs en position assise et debout prolongée. Les activités en
différentes positions et la rotation en position assise et debout étaient
limitées à trois heures par jour. On ne pouvait s’attendre à une potentielle
évolution favorable de la maladie, celle-ci étant chronique et
dégénérative, ni à la reprise d’une activité professionnelle, respectivement
à une amélioration de la capacité de travail. Par ailleurs, la pose d’une
prothèse n’était pour l’instant pas envisageable en raison du jeune âge de
l’assurée.
L’assurée a été vue au Centre KW.________ du 21 au 27 mars
2017 en consultation de psychiatrie de liaison. Le Dr J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et la Dre V.________, cheffe de clinique
adjointe, ont retenu un diagnostic d’épisode dépressif sévère, sans
symptômes psychotiques.
Dans un formulaire de détermination du statut rempli le 6
mars 2018, l’assurée a indiqué qu’elle exercerait une activité à 50 % si

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elle n’était pas atteinte dans sa santé. Depuis sa majorité, elle avait été
active notamment comme auxiliaire de santé.
Par projet de décision du 9 octobre 2018, l’OAI a indiqué à
l’assurée qu’il comptait rejeter sa demande de prestations. En l’espèce,
une capacité de travail de 100% pouvait raisonnablement être exigée
dans une activité adaptée à son état de santé. L’office retenait un degré
d’invalidité de 5%, insuffisant afin d’obtenir des prestations de
l’assurance-invalidité.
Le 9 novembre 2018, par l’intermédiaire de son avocat, Me
Zoubair Toumia, Q.________ s’est opposée à ce projet de décision,
s’estimant incapable d’exercer la moindre activité professionnelle.
Par rapport du 12 février 2019, le Dr R.________, chef de
clinique, et la Dre X.________, médecin assistante au Centre KW.________,
ont retenu les diagnostics de dysplasie congénitale des hanches de stade
2 avec coxarthrose bilatérale sévère avec arthrose secondaire, un état
dépressif sévère sans symptômes psychotiques ni carence martiale, une
hypovitaminose D ainsi qu’un déficit statural. La capacité de travail était
nulle. Concernant les limitations fonctionnelles, à cause de fortes douleurs
au niveau des hanches et du bassin des deux côtés, l’assurée marchait
avec des petits pas et présentait une déficience des moyens fessiers des
deux côtés. Il lui était ainsi impossible de marcher au-delà de distances
très courtes, de monter ou descendre les escaliers, de rester un certain
temps dans une position fixe, de porter des charges et de faire des
mouvements répétitifs. Les Drs R.________ et X.________ retenaient ainsi
que ces limitations fonctionnelles, dues aux fortes douleurs chroniques,
empêchaient toute réadaptation.
Le 12 avril 2019, l’assurée a bénéficié de la pose d’une
prothèse de la hanche gauche. L’évolution était décrite comme favorable
(rapport du 29 avril 2019 du Dr E.________, spécialiste en orthopédie). Le 4
juillet 2019, une arthroplastie totale de la hanche droite a été pratiquée.

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Par rapport du 13 février 2020, la Dre C.________, spécialiste en
neurologie et médecin associée au Centre KW.________, et la Dre
W.________, médecin assistante, ont retenu le diagnostic de plexopathie
lombaire droite per-opératoire. Ces médecins rappelaient qu’à la suite de
l’arthroplastie de la hanche droite en juillet 2019, l’assurée avait
développé un déficit moteur du membre inférieur droit. Leurs conclusions
se présentaient comme suit :
« La présence d’anomalies des nerf péronier et saphène, en
association avec des anomalies à la myographie au niveau du
quadriceps droit, parlent en faveur d’une atteinte plexique lombaire
plutôt que lombo-sacrée en raison de la conservation de la réponse
sensitivomotrice des nerf sural et tibial. Nous avons revu l’IRM au
colloque de neuroradiologie et il été recommandé de compléter
l’examen avec des acquisitions plus caudales à la, recherche d’une
lésion nerveuse. Une nouvelle IRM est donc prévue le 13.02.2019
[recte : 2020]. Nous reverrons la patiente le 04.03.2020 pour la
restitution des résultats. Sur le plan thérapeutique, afin de soulager
les douleurs, nous vous proposons d’augmenter le traitement par
gabapentine jusqu’à 600 mg, 3 x par jour, par paliers de 100 mg par
prise médicamenteuse, par semaine. En cas d’efficacité insuffisante,
nous proposons d’essayer un traitement par Cymbalta 30 mg puis
60 mg par jour. »
Les Dres C.________ et W.________ ont constaté, dans un rapport
du 25 mars 2020, la persistance du déficit moteur sévère de l’extension et
l’éversion du pied droit, nécessitant l’utilisation d’une attelle pour la
marche, ainsi qu’un syndrome algique. Elles n’avaient pas d’explication
claire concernant cette atteinte en l’absence d’une lésion objectivée à
l’IRM, malgré le lien temporel avec une chirurgie de la hanche.
Au 1er août 2020, l’évolution post-opératoire était stable et
même plutôt favorable avec un début de flexion des orteils, ce qui n’était
pas le cas précédemment. L’assurée ressentait pourtant toujours de fortes
douleurs à droite (rapport du 1er août 2020 du Dr E.________).
Par communication du 11 septembre 2020, l’OAI a octroyé à
l’assurée des chaussures orthopédiques sur mesures.
Par rapport du 3 novembre 2020, le Dr H.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics de modification

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durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62), de
douleurs chroniques post-chirurgicales neuropathiques du membre
inférieur droit secondaires à une plexopathie lombaire, de coxarthrose
droite et de suspicion de lésions du plexus lombaire post-opératoires avec
un déficit de dorsiflexion du pied droit. Une activité professionnelle n’était
pas envisageable en raison d’une grande fragilité psychique avec des
douleurs chroniques handicapantes. Si une réinsertion professionnelle
n’était pas possible en l’état, une activité bénévole adaptée sur quelques
heures par semaine afin d’aider la patiente à se sentir utile et augmenter
l’estime de soi pouvait être envisagée. Le pronostic restait en l’état
défavorable.
Le 16 novembre 2020, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a estimé que, devant la nécessité
d’obtenir une évaluation objective de la situation, il apparaissait opportun
de requérir une expertise pluridisciplinaire (orthopédique, neurologique,
psychiatrique et en médecine interne).
À la suite d’une biopsie mammaire du sein droit effectuée le 5
janvier 2021 par le Dr S.________ du Centre d’imagerie du [...], le
diagnostic de carcinome invasif NST (non-spécial) du QSE du sein droit de
grade 2, hormonosensible, HER2 négatif a été posé. Le 19 janvier 2021,
elle a subi une tumorectomie du sein droit avec recherche du ganglion
sentinelle droit (rapport de consultation oncologique du 11 février 2021).
Par rapport du 24 février 2021, la Dre T.________, cheffe de
clinique au Centre KW.________, a proposé un traitement antihormonal seul
par Tamoxifène® à raison de vingt milligrammes par jour. Le traitement
d’hormonothérapie serait administré pour une durée de cinq ans si la
tolérance le permet et sous réserve des nouvelles recommandations à
paraître. Concernant cette indication thérapeutique, la spécialiste a fait
état des éléments suivants :
« Les éventuels effets adverses du traitement de Tamoxifène ont été
discuté avec la patiente et comprennent entre autres des bouffées
de chaleur, troubles digestifs souvent transitoires, modifications

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pondérales, sécheresse ou pertes vaginales, baisse de libido, risque
augmenté d’événements thrombo-emboliques et dans de rares cas
une néoplasie utérine. Une contraception non-hormonale efficace
est indispensable durant toute la durée des traitements
oncologiques. Le Tamoxifène augmente également le risque
d’ostéoporose et de fracture chez les femmes non ménopausées,
raison pour laquelle une densitométrie osseuse de baseline sera
organisée, et répétée tous les 2 ans pendant toute la durée du
traitement. Une substitution vitaminocalcique est également
instaurée et sera poursuivie tout au long du traitement. »
Par rapport du 24 août 2021, le Dr K.________, médecin
assistant au Centre KW.________, a indiqué que l’assurée avait suivi une
radiothérapie locale entre le 24 février et le 30 mars 2021 et signalé l’arrêt
du traitement par Tamoxifène® en raison de douleurs articulaires. Ce
traitement a été repris le 13 août 2021.
Concernant l’établissement d’une expertise pluridisciplinaire,
le mandat d’expertise a été confié à AD.________, soit aux Drs L.________,
concernant la médecine interne générale, G.________, pour le volet
neurologique, M.________, concernant la chirurgie orthopédique et la
traumatologie et I.________ pour le volet psychiatrique. Ces experts ont
communiqué leur rapport le 14 mars 2022, retenant les diagnostics
incapacitants suivants :
• status post PTH des deux côtés, mise en place à gauche le
12 avril 2019 et à droite le 15 juillet 2019, sur coxarthrose
bilatérale liée à une dysplasie congénitale des deux
hanches,
• carcinome invasif du sein droit NST, de grade 2 classé pTlc
(1-2cm) pNO (sn) (0/3) CMO, traité par tumorectomie et
ablation du ganglion sentinelle et radiothérapie en janvier
2021 à mars 2021.
La dysthimie, l’axonotmèse du nerf sciatique poplité externe
droit au col du péroné régressive dans les suites d’une pose de prothèse
de hanche en 2019, la rachialgie en lien avec un important
déconditionnement, le déconditionnement physique avec IM normal à 24,6
kilos/m2 et l’asthme allergique avec une crise unique aiguë en 2017

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demeuraient sans incidence sur la capacité de travail. Il n’y avait d’ailleurs
aucune activité habituelle, l’assurée n’ayant jamais exercé d’activité
lucrative en Suisse. Ainsi, la capacité de travail dans une activité adaptée
avait toujours été entière, excepté du point de vue orthopédique entre le
mois d’avril 2019 et le mois d’août 2020, où elle avait été nulle en raison
de la pose des prothèses de hanches, et, du point de vue de la médecine
interne, du 5 janvier 2021 au 31 mars 2021, où elle avait été nulle en
raison du traitement oncologique. Les experts ont fait savoir que l’assurée
avait recouvré une capacité de travail de 50 % dès le 1er avril 2021, puis
de 100 % dès le 14 août 2021. Les limitations fonctionnelles étaient les
suivantes : activité principalement assise avec des alternances de
positions libres, pas de flexion antérieure du rachis, pas de travail à
genoux, pas d’escalier, pas d’échelle, pas d’échafaudage, pas d’engin
vibrant ainsi qu’un port de charge limité à dix kilos. A l’occasion de
l’évaluation médicale interdisciplinaire, les experts ont, d’un point de vue
psychiatrique tout d’abord, retenu ce qui suit :
« L’anamnèse, l’examen clinique et le descriptif de la journée type
retrouvent des troubles chroniques de l’humeur de sévérité légère
dont la durée et la sévérité ne permettent pas de justifier un
diagnostic d’épisode dépressif. Ces troubles varient en fonction des
circonstances et du contexte social et des problèmes de santé
physique. La personne assurée reste capable de faire face aux
exigences élémentaires de la vie quotidienne. Elle garde du plaisir à
vouloir sortir, à passer plusieurs heures sur YouTube à écouter de la
musique romantique et d’amour. Le diagnostic de dysthymie est
donc retenu. Ce diagnostic n’entraine pas d’impact sur la capacité
de travail. La personne assurée ne montre pas de détresse quand
elle évoque ses douleurs qu’elle ne décrit pas comme constantes, ni
comme intenses. Les douleurs qu’elle décrit sont expliquées par ses
problématiques somatiques, les critères de définition d’un syndrome
douloureux somatoformes persistant ne sont donc pas rassemblés.
Par ailleurs, la personne assurée ne rapporte pas d’exposition à un
évènement stressant, exceptionnellement menaçant ou
catastrophique dont elle aurait été témoin elle-même. Elle rapporte
une pression liée à l’état de guerre, mais ne décrit aucun acteur
proche qui en aurait été directement victime. Elle mentionne une
série d’évènements psycho-sociaux dont l’importance ne peut être
qualifiée d’évènement traumatique à savoir le refus de lui délivrer
un permis de séjour en 2015 et les craintes de l’expulsion qui
auraient impacté son moral, les inquiétudes par rapport aux risques
de la traversée par bateau pour quitter la Syrie et cite l’échec de sa
2ème intervention sur sa hanche et la découverte de son cancer
comme facteur aggravant. Elle ne rapporte pas de symptôme en
faveur d’un état de stress traumatique ni cauchemar ni flashback, ni
comportement d’évitement de situation qui aurait pu déclencher des

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attaques de panique, la personne assurée se déplaçant seule dans
les transports publics, faisant les courses, s’occupant des tâches
ménagères, de l’administratif, de sa mère et du sien, s’adonnant à
de nombreuses activités de distractions sur Internet et à l’écoute de
la musique. Les critères d’un état de stress post traumatique ne sont
donc pas retrouvés. Au total, en-dehors d’une dysthymie non
incapacitante, il n’a pas été retrouvé de pathologie psychiatrique
caractérisée. »
Puis, concernant les autres domaines investigués :
« Du point de vue neurologique, la personne assurée signale venir
d’une famille dans laquelle la consanguinité est la règle. C’est ainsi
que ses parents semblent être des cousins du 1er degré. Elle
présente un nanisme (taille adulte de 127 cm) et souffre d’une
dysplasie des hanches congénitale. Il y aurait dans sa famille un
nombre élevé de personnes souffrant de nanisme, notamment, 2 de
ses frères ont comme elle une petite taille et ont dû être opérés
précocement d’une dysplasie des hanches.
Elle a bénéficié de 2 opérations de prothèse de hanche, la 1 ère en
avril 2019 à gauche sans complication et la 2ème en juillet 2019 dont
il a résulté des troubles neurologiques du membre inférieur droit
présents dès le réveil. Les rapports médicaux décrivent une
suspicion d’atteinte du plexus lombaire. Les examens radiologiques
effectués à ce niveau n’ont pas permis de montrer d’anomalie
morphologique ou inflammatoire.
L’examen ENMG du 08.08.2019, disponible dans le rapport
neurologique du 23.09.2019 de la Dresse C.________, a démontré une
perte d’amplitude de la réponse motrice par stimulation du nerf
sciatique poplité externe droit sans atteinte de la réponse motrice
en amplitude et en vitesse du nerf tibial postérieur droit et dont la
réponse F (qui interroge l’entièreté du trajet des fibres motrices
depuis le motoneurone) est normale. L’examen myographique du
jambier antérieur (dépendant du SPE) et d’un muscle du mollet
(dépendant du SPI) n’a pas démontré d’activité de dénervation ni de
recrutement lors d’une demande d’effort.
Cet examen a eu lieu un peu plus de 1 mois après l’intervention
chirurgicale, délai suffisant pour que les activités de dénervation
soient présentes.
Si l’hypothèse était une lésion plexuelle lombo-sacrée ou du tronc du
sciatique peropératoire, les 2 territoires nerveux auraient présenté
des signes clairs de lésion axonale et la réponse F aurait
probablement été pathologique.
Le diagnostic le plus probable est celui de lésion axonale modérée
du sciatique poplité externe droit, la vitesse de conduction qui
dépend de l’intégrité du tronc nerveux étant normale mais
l’amplitude du potentiel moteur qui reflète le nombre de cellules
musculaires qui se contractent est proportionnel au nombre
d’axones fonctionnels.
Un examen de contrôle ENMG a été effectué le 09.01.2020 dont les
résultats sont : pas de conduction nerveuse pour le nerf péronier
droit, bloc de conduction au niveau du col du péroné, pas de
potentiel sensitif du péronier superficiel droit et amplitude réduite du
potentiel sensitif du nerf saphène interne droit (perte de 50% par
rapport au même nerf controlatéral), paramètres sensitif du nerf
péronier superficiel gauche et du nerf sural droit conservés (donc

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pas d’argument pour une polyneuropathie). Sur le plan
myographique, signes de réinnervation chronique très ancienne du
droit antérieur du quadriceps droit (vastus medialis) sans signe de
dénervation.
En conclusion, ces 2 ENMG ne décrivent pas une atteinte plexuelle
mais au contraire une atteinte tronculaire au niveau du genou droit
touchant le sciatique poplité externe, éventuellement également le
saphène et démontrant qu’il y a eu une souffrance ancienne
actuellement en fin d’évolution dans le droit antérieur du quadriceps
droit, avec des critères myographique parlant pour une lésions
ancienne de date inclassable mais pas pour une lésion ayant eu lieu
en avril 2019 et mesurée en janvier 2020. En cela, ces 2 examens
rejoignent l’absence d’anomalie radiologique du plexus qu’il soit
lombaire ou sacré.
Le nerf sciatique poplité externe est dans une position fragile au
niveau de son passage entre le creux poplité et la jambe
particulièrement dans le col du péroné où il est juste situé sous la
peau, sans protection et où il suffit d’une pression continue au
niveau du col par exemple par la literie en cas de manque de
mouvements notamment si le membre inférieur est en rotation
externe et que la personne assurée reçoit une sédation.
Au moment de cette expertise, la situation s’est fortement
améliorée : il est décrit que la personne assurée a dû utiliser, durant
l’année 2019, une attelle dont elle n’avait plus l’utilité lors de
l’examen. S’il persiste une légère parésie d’extension du pied droit
et dans une moindre mesure du groupe péronier latéral, la situation
est clairement en amélioration. Il peut donc être retenu comme la
plus haute probabilité, l’existence d’une axonotmèse du nerf
sciatique poplité externe droit sur une compression au niveau du col
du péroné dans les suites de l’intervention. Il est probable que
l’amélioration continuera jusqu’à la disparition de tout déficit.
Cette atteinte n’est pas incapacitante et ne nécessite pas la
définition de limitation fonctionnelle.
Quant aux plaintes concernant le membre supérieur droit, elles n’ont
pas de corrélation clinique. »
Du point de vue orthopédique, l’examen du jour retrouve un status
post mise en place de PTH bilatérale en 2019. La mobilité est limitée
mais il est noté une amélioration par rapport aux mesures présentes
dans le dossier médical. La personne assurée a pensé qu’en mettant
en place des prothèses de hanches, elle marcherait comme tout le
monde, sans difficulté. Elle déclare qu’il ne lui a pas été dit qu’elle
aurait encore des restrictions après la mise en place des prothèses.
Il est également noté des rachialgies liées à un important
déconditionnement musculaire et à un manque de musculature
précédant la mise en place des prothèses de hanches. L’examen des
membres supérieurs est sans particularité.
Du point de vue de la médecine interne, l’examen clinique de ce
jour retrouve un déconditionnement physique associé à un IMC
normal à 24,6 kg/m2. Le reste de l’examen clinique est sans
particularité. L’examen digestif ne retrouve ni masse ni
hépatomégalie ni contracture ou défense ; l’examen clinique cardio-
pulmonaire est dans les normes ; s’agissant de l’asthme allergique
actuellement sans traitement, le diagnostic n’est pas retrouvé dans
le dossier reçu, il est proposé un examen par un allergologue. La
cicatrice du sein droit est calme, un peu chaude, inflammatoire en

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regard, sans érythème. Le bilan biologique du Dr [...] daté du
10.03.2021 ne montre pas d’atteinte à la santé incapacitante.
L’échelle ECOG présente un score à 0/5 montrant que la personne
assurée est capable d’effectuer les tâches prémorbides en
respectant le profil d’effort. En conclusion, du point de vue de la
médecine interne, la personne assurée présente un status post
cancer du sein droit et de l’asthme allergique qui influence le profil
d’effort.
Concernant les ressources mobilisables enfin, les experts ont
relevé que l’assurée avait été capable de s’adapter à un long parcours
migratoire et d’affronter un climat de guerre. Elle disposait en outre d’un
bon niveau de raisonnement et de jugement, d’un bon niveau d’instruction
et s’occupait de toutes les tâches ménagères à sa portée. Elle avait en
outre suffisamment de ressources pour avoir fait face à plusieurs
opérations chirurgicales. L’assurée gardait la capacité d’avoir des activités
de plaisir à travers l’écoute de la musique et l’intérêt porté à de nombreux
sujets sur internet. Elle disposait également de ressources externes (mère,
frères et sœurs).
Par avis médical du 25 mars 2022, le SMR a estimé n’avoir
aucune raison de s’écarter des conclusions de l’expertise du AD.________,
dite expertise prenant en compte les doléances de l’assurée, l’ensemble
des pièces médicales et faisait l’analyse des ressources mobilisables.
Par projet de décision du 29 mars 2022, annulant et
remplaçant celui du 9 octobre 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il
comptait rejeter sa demande de prestations. En effet, une capacité de
travail dans une activité adaptée était toujours possible à 100% en
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : activité principalement
assise avec des alternances de positions libres, pas de flexion antérieure
du rachis, pas de travail à genoux, pas d’escalier, pas d’échelle, pas
d’échafaudage, pas d’engin vibrant, un port de charges limité à dix kilos et
pas de port de charges lourdes supérieures à deux kilos et demi au niveau
du bras droit. Son degré d’invalidité s’élevait à 5%, insuffisant afin de se
voir allouer une rente d’invalidité. Par ailleurs, l’assurée avait présenté
une incapacité de travail totale du 12 avril 2019 au 1er août 2020, puis en
raison d’une nouvelle atteinte à la santé, une incapacité de travail du 5

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janvier 2021 au 31 août 2021. La durée de ces incapacités de travail étant
inférieure à une année, le droit à la rente n’était pas ouvert.
Le 14 juin 2022, l’assurée, désormais représentée par PROCAP,
a déposé ses objections à l’endroit du projet de décision du 29 mars 2022,
concluant à son annulation. L’assurée contestait en substance la valeur
probante de l’expertise pluridisciplinaire. Elle a également produit un
rapport du 31 mars 2022 établi par le Prof. N.________, chef de Service de
médecine génétique et la Dre Y.________, cheffe de clinique adjointe, qui
soupçonnaient fortement chez la patiente la présence d’une dysplasie
osseuse d’étiologie génétique.
Sollicité par Procap, le Dr Z.________, médecin assistant au
Centre KW.________, a également pris position le 20 juillet 2022 en ces
termes :
« 1. Évolution de l’état de santé de l’assurée depuis votre
suivi et depuis août 2021
La patiente est toujours sous traitement de tamoxifène qu’elle tolère
moyennement avec des légères douleurs articulaires et des bouffées
de chaleurs importantes. Elle signale des douleurs persistantes au
niveau du creux axillaire du côté opéré qui s’étendent au niveau du
quadrant externe du sein. Elle signale une contracture musculaire
loco-régionale de la partie proximale du membre supérieur droit qui
est également objectivable à l’examen clinique.
(…)
4. Énumération des limitations fonctionnelles d’ordre
physique en lien avec le traitement.
Le tamoxifène est un pourvoyeur typique de douleurs articulaires. Il
peut aussi occasionner une fatigue ainsi qu’une irritabilité et
fatigabilité. Les bouffées de chaleur peuvent également avoir une
influence sur certaines formes d’activités physiques ou
professionnelles. On note également une contracture du membre
supérieur, séquellaire de la chirurgie mammaire et axillaire, pour
laquelle nous avons prescrit de la physiothérapie.
5. Taux de présence possible dans une activité adaptée s’il
est tenu compte de toutes ses limitations fonctionnelles,
pour quel(s) motif(s) et depuis quand ?
Dans une activité adaptée et tenant compte des limitations
fonctionnelles, je ne vois pas de contre-indication particulière et un
taux de présence possible de 100 % est envisageable, pour autant
que cela ne nécessite pas l’usage du membre en question et ne soit
pas lié à une fatigabilité trop accrue ni un stress trop important.

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6. Faut-il s’attendre à une baisse de rendement dans une
activité adaptée ? Si oui, a quel pourcentage, pour quel motif
et depuis quand ?
Comme énuméré ci-dessus, on peut s’attendre à une baisse de
rendement au vu de la fatigabilité induite par le traitement ainsi que
des autres effets secondaires détaillés ci-dessus. Il est difficile de se
prononcer en pourcentage étant donné que l’activité adaptée n’est
pas connue mais on peut estimer en tout cas de l’ordre de 30 %. »
Par avis médical du 21 juillet 2022, le Dr D.________, du SMR,
ne constatait aucun élément nouveau pouvant modifier les limitations
fonctionnelles retenues ainsi que l’exigibilité de la capacité de travail.
L’appréciation du Dr Z.________, rapportant une possible baisse de
rendement de près de 30% en raison du traitement oncologique ne
constituait qu’une appréciation différente d’une même situation.
Par décision du 21 juillet 2022, l’OAI a rejeté la demande de
prestations déposée par l’assurée le 28 septembre 2016. Selon l’office, la
contestation de l’assurée n’apportait pas d’élément susceptible de mettre
en doute le bien-fondé de sa position. Son projet reposait en effet sur une
instruction médicale et économique complète, conforme en tous points
aux dispositions légales. L’OAI suivait ainsi les recommandations du SMR,
détaillées dans son avis médical du même jour et confirmait ainsi une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.
B. Q.________, désormais représentée par Me Jeanne-Marie
Monney, a déféré la décision du 21 juillet 2022 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 14 septembre
2022. Elle demandait préalablement l’octroi d’un délai supplémentaire afin
de compléter son recours et sa demande d’assistance judiciaire. Puis,
principalement, l’assurée concluait à l’admission du recours ainsi qu’au
renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par écriture complémentaire du 7 octobre 2022, la recourante
a principalement conclu en l’admission de son recours ainsi qu’à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er mars 2018, subsidiairement à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’intimé

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pour instruction complémentaire puis nouvelle décision. Pour la
recourante, l’expertise du AD.________ ne remplissait pas les réquisits
jurisprudentiels en la matière. Elle était en effet lacunaire, passant
totalement sous silence les problématiques orthopédique, neurologique,
psychiatrique et oncologique et minimisait grandement les atteintes
présentées par la recourante. Il ressortait des pièces médicales que sa
capacité de travail était, au degré de la vraisemblance prépondérante,
nulle dans toute activité. Elle rappelait également qu’elle avait été
incapable de travailler à 100% du 12 avril 2019 au 1er août 2020 et du 5
janvier 2021 au 31 août 2021. Les diverses opérations et pathologies ne
permettaient pas de mettre en œuvre une quelconque capacité de travail.
Concernant le calcul du taux d’invalidité, la recourante faisait valoir que,
compte tenu d’une appréciation globale de la situation, l’abattement
devait s’élever à 25%.
Par réponse du 10 novembre 2022, l’intimé a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. L’office renvoyait
aux avis de son service médical et retenait qu’on ne pouvait rien lui
reprocher concernant le calcul du degré d’invalidité de la recourante.
Par réplique du 10 février 2023, la recourante a confirmé ses
conclusions et produit des rapports des 19 octobre 2022 et 4 janvier 2023
établis respectivement par les Dres Y.________ et T.________. Cette dernière
indiquait que la recourante se trouvait toujours sous traitement
antihormonal Tamoxifène® et présentait une asthénie importante en lien
avec sa médication ainsi que des arthralgies, fréquentes chez les patients
sous hormonothérapie. Pour la Dre Y.________, les analyses effectuées chez
la recourante avaient mis en évidence la présence d’un certain variant
pathogène associé à la maladie des exostoses multiples de type 2. Les
patients atteints présentaient fréquemment des douleurs articulaires et,
dans un tel contexte, il existait un risque d’instabilité cervicale avec ou
sans compression médullaire au niveau de C1-C2 ainsi que des formes
sévères de scoliose pouvant induire des répercussions sur la fonction
pulmonaire. Pour la recourante, tous ces éléments n’étaient pas cités dans

- 14 -
le cadre de l’expertise. Leurs implications sur la capacité de travail
n’avaient pas été examinées.
Par duplique du 21 février 2023, l’intimé a une nouvelle fois
proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision litigieuse. Il a
transmis un avis médical du SMR du 17 février 2023. Le Dr D.________ y
retenait qu’il n’était fait mention d’aucun nouvel élément médical pouvant
remettre en question sa position.
Par courrier du 18 avril 2023, la recourante a confirmé ses
conclusions et réitéré ses griefs concernant les manquements de
l’expertise du AD.________. A l’appui de ses déterminations, la recourante a
produit un rapport du Dr H.________ du 2 mars 2023. Ce médecin
s’étonnait du fait que les experts n’avaient pas retenu le diagnostic d’état
de stress post-traumatique, qui avait évolué vers une modification durable
de la personnalité à la suite d’une catastrophe. Il évoquait également une
aggravation de l’état de santé de la recourante à la suite de la réponse
négative de l’intimé. Ainsi, en plus du diagnostic de stress post-
traumatique s’ajoutait désormais un trouble dépressif récurrent. Le Dr
H.________ retenait une incapacité de travail totale sur le plan
psychiatrique en raison notamment des limitations fonctionnelles
suivantes : fatigue chronique, avec une concentration et une vigilance très
diminuées ainsi qu’une grande difficulté au stress. Aux dires de la
recourante, de tels éléments n’étaient pas pris en compte dans l’expertise
contestée.
Dans son courrier du 4 mai 2023, l’intimé a retenu, après
consultation de son service médical (avis médical du 27 avril 2023 établi
par le Dr D.________), qu’il n’était fait état d’aucun élément médical
nouveau pouvant remettre en cause les conclusions de l’expertise.
L’intimé confirmait ainsi le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée.
Par déterminations du 7 juin 2023, la recourante a contesté les
conclusions du Dr D.________, le médecin en question n’ayant aucune

- 15 -
légitimité à se prononcer sur les questions psychiatriques soulevées par le
Dr H.________. Produisant un courriel du 12 mai 2023 de son psychiatre
traitant, elle soutenait que son état de santé avait effectivement connu
une aggravation antérieurement à la décision attaquée. La résurgence de
la symptomatologie anxieuse dépressive avec des idées de méfiance et de
persécution envers le corps médical, à laquelle s’ajoutait désormais des
idées noires et suicidaires sans scénario de passage à l’acte ne pouvait
laisser subsister une quelconque capacité de travail.
Par déterminations du 15 septembre 2023, la recourante a
produit un rapport médical du 16 août 2023 Dr F.________, spécialiste en
médecine physique et réhabilitation. Ce spécialiste retenait une capacité
de travail de 50 % dans un travail à même de respecter les limitations
fonctionnelles suivantes : travail en position statique, assise et debout
prolongée, travail en porte-à-faux prolongé, pas de flexion antérieure du
rachis, pas de travail à genoux, pas de montée et descente des
escaliers/échelles, pas de travail sur les hauteurs, pas d’utilisation d’engin
vibrant, port de charges au membre supérieur gauche limité à dix kilos et
au membre supérieur droit limité à deux kilos et demi. Pour la recourante,
cette consultation permettait d’objectiver que les médecins du AD.________
avaient sous-estimé et sous-évalué les troubles dont elle était victime. Il
ressortait effectivement des pièces médicales produites que sa capacité
de travail était nulle dans toute activité pour des raisons psychiatriques et
tout au plus de 50 % en raison des troubles somatiques objectifs. La
recourante a également produit un rapport médical établi par la
Dre AF.________, spécialiste en rhumatologie et médecin adjointe au
Centre KW.________, établi le 10 juillet 2023. Cette médecin y constatait
des valeurs basses de densité osseuse, avec une perte accrue attendue
ces prochaines années. Un traitement de fond de la fragilité osseuse était
ainsi nécessaire.
Par courrier du 27 septembre 2023, l’intimé a une nouvelle fois
confirmé ses conclusions. Après une nouvelle consultation de son service
médical (avis médical du 27 septembre 2023 établi par le Dr D.________),
l’office a retenu qu’il n’y avait aucun nouvel élément qui n’aurait pas été

- 16 -
pris en compte par les experts et qui serait survenu antérieurement à la
décision attaquée. Les renseignements produits par la recourante ne
permettaient pas de remettre en cause la valeur probante du rapport
d’expertise du AD.________.
Par courrier du 16 octobre 2023, la recourante a remarqué que
l’OAI n’était toujours pas capable de prendre position sur les nombreux
griefs dûment détaillés et motivés dans ses écritures. Elle confirmait ainsi
ses conclusions.
Dans ses déterminations du 1er novembre 2023, la recourante
a confirmé intégralement les conclusions précédemment prises et produit
un nouveau rapport du Dr F.________, établi le 16 octobre 2023, qui se
conclut comme suit : La synthèse de ce document avait la teneur
suivante :
« Sur le plan réadaptatif, la patiente n’est pas motivée pour
reprendre de nouvelles séances de physiothérapie et
ergothérapie, n’en comprenant pas l’utilité.
La barrière de la langue représente de toute façon un frein majeur
à toute éducation thérapeutique, qui est la clé de voute d’un
programme de réadaptation.
D’un point de vue professionnel, l’atteinte à la santé contre-
indique toute profession d’ordre physique.
Je corrobore aux limitations fonctionnelles émises lors du
rapport d’expertise de mars 2022, mentionnées plus haut.
D’un point de vue théorique, la patiente serait capable de réaliser
un travail en position assise d’ordre administratif. L’absence de
maîtrise du français représente néanmoins un obstacle majeur
pour tout projet de reconversion. Les douleurs chroniques et les
psychopathologies actives rendent quant à elles difficiles
d’envisager une reprise professionnelle à plus de 50%.
En l’absence de proposition thérapeutique complémentaire, je ne
programme pas d’emblée de rendez-vous de suivi, mais
entièrement disponible pour tout nouvel avis.»
Par courrier du 15 novembre 2023, l’OAI, après consultation de
son service médical (avis médical du 9 novembre 2023 établi par le Dr
D.________) a retenu que les éléments amenés par la recourante n’étaient
pas de nature à modifier ses conclusions.

- 17 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
compte tenu des féries estivales (cf. art. 38 al. 1 et al. 4 let. b LPGA),
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
3. Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Compte tenu de la
date du dépôt de la demande de prestations, le 27 septembre 2016, la

- 18 -
naissance éventuelle du droit à la rente peut être fixé à une date
antérieure au 1er janvier 2022. La présente procédure sera donc régie par
les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à
un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière.
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher

- 19 -
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux
rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 20 -
6. a) En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Cette procédure probatoire a été étendue aux syndromes de dépendance
(ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2).
b) Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections
psychosomatiques, des affections psychiques et des dépendances doit
être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de
différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ;
143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et
références citées).
c) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée, d’une dépendance ou d’un trouble
psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par
l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2). Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction
des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences
spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
7. En l’espèce, la recourante conteste les conclusions de
l’expertise du AD.________. Elle émet notamment des griefs à l’encontre
de :
- l’expert orthopédiste, ce dernier ne tenant pas compte de la
coxarthrose bilatérale sévère et ne discute pas du rapport
médical du 28 février 2017 du Centre KW.________ indiquant
qu’une capacité de travail n’était possible que trois heures par
jour, en alternant les positions et en limitant la rotation,

- 21 -
- l’expert neurologue qui n’expliquait pas le pied tombant à
droite, l’abolition du réflexe ostéotendineux et achilléen droit
ni l’incidence de ces troubles sur la capacité de travail,
- l’expert psychiatre qui minimisait le vécu de la recourante,
spécialement sa vie en [...] et sa fuite afin de gagner l’Europe,
les effets de la découverte du carcinome et de son traitement,
ainsi que les constatations médicales des psychiatres de
liaison lors de sa tentative de suicide, l’expert se contentant
de retenir un simple diagnostic de dysthymie,
- l’expert en médecine interne qui ne discutait pas des effets
indésirables du Tamoxifène®, traitement instauré à la suite du
cancer du sein présenté par la recourante, et qui devait
considérer une incapacité de travail dès la biopsie du 14
décembre 2020.
Par ailleurs, les experts ne rapportaient pas la pathologie
rachidienne et ne tenaient pas suffisamment compte de la tumorectomie
droite sur le membre supérieur droit. La recourante allègue avoir été, a
minima, en incapacité de travail du 12 avril 2019 au 1er août 2020 et du 5
janvier au 31 août 2021, voire dès mars 2017. Ses conclusions s’appuient
notamment sur deux nouveaux rapports médicaux des 16 août et 16
octobre 2023 du Dr F.________. La recourante reproche également à
l’intimé l’absence de légitimité du Dr D.________ du SMR pour se prononcer
sur les questions relevant du domaine psychiatrique ne relevant pas de sa
spécialité.
8. En premier lieu, l’argument de la recourante concernant les
compétences du Dr D.________, ne saurait être suivi. En effet, le fait que le
médecin du SMR ne dispose pas de formation spécifique dans le domaine
de la psychiatrie ne saurait à lui seul invalider son avis, dès lors que sa
formation de médecin et son rôle de médecin-conseil lui permettent de
comparer deux situations et de juger de l’apparition d’éléments nouveaux

- 22 -
(cf. TF 9C_639/2018 du 3 décembre 2018 consid. 4.1 et 9C_933/2012 du
16 avril 2013 consid. 4.2 et les références).
9. Concernant ensuite la validité de l’expertise du AD.________,
cette dernière se compose de quatre volets, un volet psychiatrique établi
par le Dr I.________, un volet neurologique établi par le Dr G.________, un
volet orthopédique établi par le Dr M.________ et finalement un volet de
médecine interne établi par la Dre L.________.
a) En premier lieu, on constate que les conclusions prises sont
le fruit d’une analyse pluridisciplinaire réalisée par les différents experts.
Cette analyse comprend un résumé détaillé des observations faites dans
chaque domaine. Elle se base tant sur les différentes pièces au dossier
que sur des examens cliniques (consultations et examens de laboratoire
notamment). Les plaintes de la recourante sont rapportées et prises en
compte. Les différents avis médicaux ont été discutés par les experts, ces
derniers examinant en outre les ressources, la gravité des troubles
retenus ainsi que la cohérence (p. 41 sur le plan psychiatrique et p. 60 sur
le plan neurologique de l’expertise du 14 mars 2022 du AD.________). Les
conclusions sont quant à elles abondamment motivées et exemptes de
contradictions.
b) Sur le plan psychiatrique, le Dr I.________ a suivi la
procédure probatoire structurée conformément à la jurisprudence (cf.
consid. 6). En effet, le diagnostic de dysthymie est motivé, l’expert
expliquant de manière claire et convaincante pourquoi il n’avait pas suivi
les conclusions prises en consultation de psychiatrie de liaison (Drs
J.________ et V.________) et celles du Dr H.________. L’expert psychiatre y
relevait à juste titre la contradiction entre le diagnostic retenu par les
psychiatres de liaison, soit un trouble dépressif sévère, et le fait d’avoir
renoncé à introduire un traitement correspondant. Quant au diagnostic de
modification de la personnalité après une expérience de catastrophe
privilégié par le Dr H.________, le Dr I.________ s’en est écarté en retenant
l’absence de modification durable de la personnalité et le manque
d’intensité du facteur de stress résultant de l’évènement traumatique.

- 23 -
Contrairement ce qu’invoque la recourante, il ne ressort pas de l’analyse
du Dr I.________ que cet expert aurait minimisé le vécu de l’assurée, ces
éléments ayant été mentionnés et pris en compte dans sa réflexion.
Ensuite, tant le contexte social que les ressources mobilisables ont été
analysés, le Dr I.________ relevant que la recourante continuait de
s’occuper de son appartement dans lequel elle vit avec sa mère et
parvenait à prendre soin de cette dernière. Elle restait capable de faire le
linge, les courses (dans la mesure où elle pouvait les porter, demandant
de l’aide au besoin), le ménage et ses tâches administratives ainsi que
celles de sa mère (pp. 34 et 35 de l’expertise). Ces ressources résiduelles
ont été correctement prises en compte par l’expert psychiatre afin
d’évaluer la capacité de travail de la recourante, conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées).
Dans le cas d’espèce, force est de constater que cet examen
structuré fait défaut dans l’analyse du Dr H.________. Ce dernier s’est
abstenu de motiver les raisons pour lesquelles la recourante ne disposait
d’aucune capacité de travail, quand bien même elle était apte à faire face
aux tâches quotidiennes permises par son état physique, respectivement
à conserver des loisirs. L’avis du Dr H.________, qui ne tient pas compte
des ressources, ne suffit ainsi pas à mettre en doute les conclusions du Dr
I.________.
Compte tenu de ce qui précède, le volet psychiatrique de
l’expertise contestée ne prête pas le flanc à la critique.
c) Sur le plan neurologique, dans leur rapport du 25 mars
2020, les Dres C.________ et W.________ n’avaient pas d’explication claire à
la persistance du déficit moteur sévère de l’extension et l’éversion du pied
droit en l’absence de lésion objectivée à l’IRM. L’expert neurologue, le Dr
G.________, a expliqué de manière convaincante pourquoi un diagnostic
d’axonotmèse du nerf sciatique poplité externe droit au col du péroné,
régressive dans les suites d’une pose de prothèse de hanche en juillet
2019, était le diagnostic le plus probable. En effet, les deux examens

- 24 -
ENMG effectués les 8 août 2019 et 9 janvier 2020 ne décrivaient pas
d’atteinte plexuelle mais au contraire une atteinte tronculaire au niveau
du genou droit, touchant le sciatique polpité externe. Cette analyse, se
basant sur les pièces médicales présentes au dossier, peut être suivie. Le
Dr G.________ a également décrit de manière complète les raisons pour
lesquelles la pathologie retenue n’était pas incapacitante. En effet, au
moment de l’expertise, la récupération était déjà importante et serait
complète à moyen terme.
Il n’existe par ailleurs aucun élément au dossier permettant de
remettre en cause les conclusions de l’expert neurologue, ces dernières
pouvant ainsi être confirmées.
d) Sur le plan orthopédique, l’expert M.________ a retenu une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, soit une activité
principalement assise avec des alternances de positions libres, pas de
flexion antérieure du rachis, pas de travail à genoux, pas d’escalier, pas
d’échelle, pas d’échafaudage, pas d’engin vibrant ainsi qu’un port de
charges limité à dix kilos. Quant au Dr F.________, il a confirmé le 16 août
2023 que le descriptif de la santé actuelle de la recourante et son examen
clinique lui semblaient comparables à ceux réalisés lors de l’expertise du
AD.________. Dans son avis du 16 octobre 2023, le Dr F.________ corroborait
d’ailleurs les limitations fonctionnelles émises lors du rapport d’expertise
du mois de mars 2022, admettant une pleine capacité théorique de travail
(« d’un point de vue théorique, la patiente serait capable de réaliser un
travail en position assise d’ordre administratif », rapport du 16 octobre
2022). Il reconnaissait pourtant la difficulté d’envisager une reprise
professionnelle à plus de 50%, mais ce en raison de facteurs étrangers à
l’assurance-invalidité, comme la maîtrise de la langue française.
Compte tenu de ce qui précède, concernant la problématique
orthopédique, le SMR peut être suivi dans la mesure où l’analyse du Dr
F.________ correspond effectivement à une appréciation divergente fondée
sur les mêmes éléments médicaux. Ainsi l’avis de ce dernier ne suffit pas
à remettre en cause les conclusions de l’expertise du AD.________.

- 25 -
e) Sur le plan de la médecine interne, il convient de
différencier entre les questions oncologiques des autres atteintes à la
santé.
aa) A l’exclusion de la question oncologique, la Dre L.________
a mis en évidence l’absence d’atteintes à la santé à caractère invalidant et
de limitations fonctionnelles, notamment en rapport avec les diagnostics
de déconditionnement physique et d’asthme allergique. La recourante n’a
au surplus produit aucun document propre à remettre en cause
l’appréciation circonstanciée de l’experte interniste sur ces questions,
laquelle emporte la conviction et n’est d’ailleurs pas contestée.
bb) En ce qui concerne la question oncologique, le Dr
Z.________ a fait savoir, dans son rapport du 20 juillet 2022 à l’attention de
Procap, que sa patiente était toujours sous traitement de tamoxifène,
lequel n’était que moyennement toléré avec des légères douleurs
articulaires et des bouffées de chaleurs importantes. Il signalait en outre
des douleurs persistantes au niveau du creux axillaire du côté opéré qui
s’étendaient au niveau du quadrant externe du sein et une contracture
musculaire loco-régionale de la partie proximale du membre supérieur
droit, toutes deux objectivables à l’examen clinique pour lesquelles il avait
prescrit de la physiothérapie. Relevant que le tamoxifène était connu pour
entraîner des douleurs articulaires indésirables, il a indiqué que cette
molécule, pouvait aussi occasionner une fatigue, une irritabilité et une
fatigabilité. Il a expliqué que les bouffées de chaleur pouvaient également
avoir une influence sur certaines formes d’activités physiques ou
professionnelles. Appelé à se prononcer sur la capacité de travail dans une
activité adaptée, le Dr Z.________ a fait savoir qu’il n’y avait pas de contre-
indication particulière et un taux de présence possible de 100 % dans une
activité adaptée (sans utilisation du membre supérieur droit, n’entraînant
pas de fatigabilité trop accrue ni de stress trop important). Il a cependant
relevé que l’on pouvait s’attendre à une baisse de rendement liée à la
fatigabilité induite par le traitement et aux autres effets secondaires,
laquelle était difficile à arrêter mais pouvait être estimée à un chiffre de

- 26 -
l’ordre de 30 %. C’est lieu de relever que le traitement en question
s’inscrivait dans une durée de l’ordre de cinq ans (rapports des 24 février
2021, 20 juillet 2022 et du 4 janvier 2023 des Drs Z.________ et T.________).
Cette question a peu été investiguée par les experts du AD.________,
cependant, si le Dr Z.________ confirme sur le plan clinique la présence de
douleurs articulaires, les autres effets secondaires (fatigabilité, irritabilité,
bouffées de chaleur) en restent au stade des hypothèses, lesquelles ne
sont pas affirmées par un status actualisé par des observations cliniques.
Au vu de ce qui précède, une baisse de rendement de la
recourante dans une activité professionnelle adaptée, ne peut être exclue
en raison des effets du traitement de Tamoxifène®. Cela étant, comme on
le verra plus bas (consid. 10c/ee ci-dessous), même en retenant une
baisse de rendement de 30 % comme indiquée par le Centre KW.________,
le taux d’invalidité reste inférieur à 40 % et n’ouvre pas le droit à la rente.
f) aa) Le Dr H.________, à l’occasion de son rapport du 2 mars
2023, confirmé par courriel du 12 mai 2023, a retenu une aggravation de
l’état de santé de la recourante, surtout après la réponse négative de
l’intimé.
La recourante soutient que cette aggravation est intervenue
avant la décision litigieuse, et que, même à admettre une aggravation
postérieure, la péjoration de l’état de santé était en lien étroit avec l’objet
du litige et devait ainsi être prise en compte.
bb) A ce propos, il sied de relever qu’une décompensation
passagère après réception d’une décision de l’OAI, tout comme des
conclusions d’une expertise, ne permet pas la reconnaissance d’une
atteinte durablement invalidante d’autant plus qu’elle résulte d’un facteur
non médical étranger à la notion d’invalidité (ATF 127 V 294 consid. 5a).
Par ailleurs, le Dr H.________ ne précise pas, à l’occasion de son rapport du
2 mars 2023, quand précisément l’aggravation est intervenue, se
contentant de mentionner « surtout après la réponse négative de l’AI ».
Contrairement à ce que soutient la recourante, aucun élément médical au

- 27 -
dossier n’indique que dite péjoration soit survenue avant la décision
attaquée. S’il est vrai que le juge doit prendre en compte les faits
survenus postérieurement à la décision administrative litigieuse dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à
influencer l’appréciation de la situation au moment où ladite décision a été
prise (ATF 118 V 200 consid. 3a et les références ; TF 8C_13/2022 du
29 septembre 2022 consid. 3.1.3), tel ne semble pas être le cas en
l’espèce, les faits nouveaux n’étant pas de nature à apprécier
différemment la situation au jour de la décision, l’aggravation alléguée
étant apparemment intervenue en réaction à celle-ci.
g) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre une
incapacité de travail totale du 12 avril 2019 au 1er août 2020, puis en
raison d’une nouvelle atteinte à la santé, une incapacité de travail de
100 % du 5 janvier 2021 au 31 mars 2021, puis de 50 % dès le
1er avril 2021 avec une reprise à 100 % dès le 14 août 2021. A l’exception
de ces périodes, il y a lieu de considérer que la recourante bénéficie d’une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (activité principalement assise avec des alternances de
positions libres, pas de flexion antérieure du rachis, pas de travail à
genoux, pas d’escalier, pas d’échelle, pas d’échafaudage, pas d’engin
vibrant ainsi qu’un port de charge limité à dix kilos), sous réserve d’une
éventuelle baisse de rendement de 30 % liées aux possibles effets
délétères sur la capacité de travail de la prise de Tamoxifène®, traitement
hormonal instauré à la suite du cancer du sein de la recourante.
10. Il reste à examiner le degré d’invalidité.
a) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par

- 28 -
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également

- 29 -
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
dd) Une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu’elle contredit
clairement la situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un
principe juridique clair et indiscuté ou qu’elle heurte d’une manière
choquante le sentiment de la justice et de l’équité. Tel est le cas lorsque la
décision litigieuse apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec
la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d’un
droit certain. En outre, pour qu’une décision soit annulée au titre de
l’arbitraire, il ne suffit pas qu’elle se fonde sur une motivation
insoutenable; encore faut-il qu’elle apparaisse arbitraire dans son résultat
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; 147 II 454 consid. 4.4).
b) A l’occasion de la décision du 21 juillet 2022, l’intimé retient
qu’en raison d’une intervention chirurgicale, la recourante avait présenté
une incapacité de travail totale du 12 avril 2019 au 1er août 2020, puis en
raison d’une nouvelle atteinte à la santé, une incapacité de travail du 5
janvier 2021 au 31 août 2021. Dites incapacités étaient inférieures à une
année, le droit à la rente n’était pas ouvert.
Cette conclusion est arbitraire dans sa motivation et son
résultat. En effet, la durée entre le 12 avril 2019 et le 1er août 2020 est

- 30 -
manifestement supérieure à une année. La décision doit ainsi être
partiellement réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente
entière d’invalidité dès le mois d’avril 2019 et ce jusqu’au 30 novembre
2020, soit trois mois après l’amélioration de son état de santé (cf. art.
28 LAI et art. 88a RAI).
c) aa) Concernant le calcul du taux d’invalidité, étant donné
que la recourante n’a jamais exercé d’activité professionnelle en Suisse,
l’intimé a recouru aux salaires statistiques afin de déterminer son revenu
dans une activité adaptée. Cette démarche n’est pas contestée en
l’espèce. L’intimé retient que si les revenus avec et sans invalidité sont
basés sur la même tabelle statistique, il est superflu de les chiffrer avec
exactitude. Il n’en demeure pas moins que, dans une fiche de calcul du
salaire exigible du 5 octobre 2018, l’intimé a retenu un salaire annuel de
52'155 fr. 20, correspondant à un niveau de compétence 1 (TA1 ; activités
industrielles légères, conditionnement léger, petit montage à l’établi,
surveillance d’un processus de production), indexé à 2018. Un abattement
de 5 % se justifiait en l’espèce en raison des limitations fonctionnelles
présentées par la recourante. Etant donné que les revenus avec et sans
invalidité sont identiques, le pourcentage de l’abattement, grevant le
salaire avec invalidité, correspond au degré d’invalidité de la recourante.
bb) Ce taux d’abattement est contesté en l’espèce, ce dernier
devant, selon la recourante, s’élever au moins à 25% en raison de
l’absence d’utilisation du membre supérieur droit de la recourante et de
son permis de séjour. Elle fait également valoir son âge et le fait qu’elle
maîtrise mal la langue française.
cc) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l’ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/
catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation). Une déduction
globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une

- 31 -
activité lucrative (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 ;
ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
dd) En ce qui concerne les circonstances étrangères à
l’invalidité que mentionne la recourante, on rappellera d’abord que la prise
en compte d’un abattement en raison des lacunes dans la maîtrise du
français ne se justifie guère en l’espèce, le choix du niveau de compétence
1 ayant été retenu par l’intimé. En effet, cette catégorie d’emplois ne
nécessite ni formation ni expérience professionnelle spécifique ni par
ailleurs une bonne maitrise d’une langue nationale. Ainsi, malgré sa
maîtrise approximative du français, un éventail suffisamment large
d’activités reste accessible à la recourante sur un marché du travail
équilibré (cf. par exemple arrêts 8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid.
7.2.4 ; 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.3 et 4.3.4 ; 8C_64/2021
du 14 avril 2021 consid. 6.3 ; 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4).
Ainsi, un abattement supplémentaire à celui retenu par l’intimé ne saurait
être retenu, le choix de niveau de compétence 1 ainsi qu’un abattement
de 5% prenant déjà suffisamment en compte l’ensemble des
circonstances. Le calcul du degré d’invalidité présenté par l’intimé peut
ainsi être confirmé.
ee) Comme envisagé plus haut, même en admettant une
baisse de rendement de 30 %, le degré d’invalidité serait inférieur à 40 %
et ne permettrait pas l’ouverture du droit à la rente.
11. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis en ce
sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du
1er avril 2019 au 30 novembre 2020. Il est rejeté pour le surplus.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr., sont partagés pour moitié entre les parties, la part de la

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recourante, au bénéfice de l’assistance judiciaire, étant provisoirement
supportée par l’Etat.
c) La partie recourante obtenant très partiellement gain de
cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, il y a lieu de lui
allouer des dépens, réduits, arrêtés en l’occurrence à 500 francs, débours
et TVA compris (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD), à la charge de
l’intimé.
d) Par décision de la juge instructrice du 11 octobre 2022, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
14 septembre 2022 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat
d’office en la personne de Me Monney. Cette dernière a produit sa liste des
opérations le 20 février 2024, faisant état de 28h10 d’opérations pour la
période antérieure au 1er janvier 2024 et d’une heure pour 2024, durée
légèrement surévaluée. Me Monney peut prétendre une équitable
indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer sur la base de
25 heures de travail (24h pour la période antérieure au 1er janvier 2024 et
une heure pour 2024), durée admissible compte tenu de la complexité de
l’affaire, à un montant de 5'089 fr. 55, débours et TVA compris (art. 2, 3 al.
2 et 3bis RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3] ; [24h × 180 fr. + 5 % + 7,7 %] + [1h ×
180 fr. + 5 % + 8,1 %]).
Cette rémunération n’est que très partiellement couverte par
les dépens devant être acquittés par l’intimé, de sorte que le solde à
hauteur de 4'589 fr. 55 (5'089 fr. 55 – 500 fr.) est provisoirement supporté
par l’Etat (cf. art. 122 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par

- 33 -
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. La décision rendue le 21 juillet 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que Q.________ a droit à une rente entière de
l’assurance-invalidité du 1er avril 2019 au 30 novembre 2020.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud par 300 fr. (trois cents francs) et
provisoirement laissés à la charge de l’Etat par 300 fr. (trois
cents francs).
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 500 fr. (cinq cents
francs) à titre de dépens réduits.
V. L’indemnité d’office de Me Jeanne-Marie Monney, conseil
d’office de Q.________, est arrêtée, après déduction des dépens
précités, à 4'589 fr. 55 (quatre mille cinq cent huitante-neuf
francs et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. La partie bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires par
300 fr. (trois cents francs) et de l’indemnité de son conseil

- 34 -
d’office mise à la charge de l’Etat par 4'589 fr. 55 (quatre mille
cinq cent huitante-neuf francs et cinquante-cinq centimes).
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Monney, pour la recourante,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, intimé
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :