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vd_gerichte · ZD08.033277 · 2009-04-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 568/08 - 125/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 29 avril 2009
____________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Perret
*****
Cause pendante entre :
E.________, à Lausanne, recourant, représenté par Winterthur ARAG
Protection juridique, audit lieu,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : l'OAI ou l'office), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 -
Vu le recours formé le 5 novembre 2008 par E.________ à
l’encontre de la décision prise le 13 octobre précédent par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 17 février 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant, représenté par Winterthur ARAG Protection juridique, le 28 avril
2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Winterthur ARAG Protection juridique (pour E.________);
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;

- 3 -
- Office fédéral des assurances sociales;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD08.033831 · 2009-04-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 573/08 - 121/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 avril 2009
_____________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Morges, recourante, représentée par Me Flore Primault, à
Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : OAI), à Vevey, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 -
Vu le recours formé le 12 novembre 2008 par C.________ à
l’encontre de la décision prise le 17 octobre précédent par l’OAI, concluant
implicitement à son annulation,
vu la réponse déposée le 13 février 2009 par l’OAI, qui conclut
au rejet du recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 31 mars 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Flore Primault (pour C.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.002767 · 2009-04-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 40/09 - 117/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 avril 2009
_____________________
Présidence de Mme LANZ PLEINES, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch,
audit lieu
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : OAI), à Vevey, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 -
Vu le recours interjeté le 26 janvier 2009 par A.________,
représenté par Me Jean-Pierre Bloch, contre la décision sur opposition de
l’OAI du 8 décembre 2008,
vu la lettre de Me Jean-Pierre Bloch du 14 avril 2009, par
laquelle il déclare que le recours doit être considéré comme retiré ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y pas lieu de percevoir un émolument de justice (art. 69
al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS
831.20] et art. 49 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu d’émolument de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- A.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.001000 · 2009-04-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 15/09 - 126/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 2 avril 2009
__________________
Présidence de Mme LANZ PLEINES, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Montreux, recourant,
et
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON
DE VAUD, (ci-après : l’OAI) à Vevey, intimé,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 -
Vu la décision de l’OAI du 9 décembre 2008 refusant à l’enfant
Q.________ l’octroi de mesures médicales,
vu le recours interjeté le 12 janvier 2009 (date du timbre
postal) contre cette décision par [...], père et mère de Q.________,
vu la nouvelle décision de l’OAI du 16 mars 2009 accordant à
l’enfant Q.________ les mesures médicales demandées par ses parents,
vu la déclaration de retrait du recours 29 mars 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art.
69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20] et 49 LPA-VD) ni d’allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu d’émolument de justice, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Q.________, à Montreux ;
- Office cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud, à
Vevey ;
- OFAS ;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · KC25.043863 · 2026-01-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC25.***-***
10
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 janvier 2026
Composition : M. HACK, juge présidant
Mme Byrde et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art 241 al. 1 CPC
Vu le prononcé directement motivé rendu le 11 novembre 2025,
notifié à la poursuivie le 15 novembre 2025, par lequel la Juge de paix du
district de Nyon a pris acte du retrait par B.________ à R*** de l’opposition
formée au commandement de payer notifié à la réquisition de C.________ à
S***, dans la poursuite n°11'808'413 de l’Office des poursuites du district
de Nyon (I), a constaté que la cause était devenue sans objet (II), a arrêté
les frais judiciaires à 240 fr. (III), les a mis à la charge de la poursuivie (IV)
a dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait au poursuivant son avance
de frais par 240 fr. et lui verserait des dépens de première instance, fixés à
2'000 fr. (V),
16J040

- 2 -
vu le recours interjeté le 24 novembre 2025 contre ce prononcé
par B.________ qui conclut à l’annulation et à la mise à néant de celui-ci, les
frais et dépens étant compensés,
vu le courrier de la recourante du 22 décembre 2025 déclarant
retirer son recours,
attendu qu’il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer
la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008, RS 272]) ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Déclare le présent arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens,
exécutoire.
Le président : Le greffier :
16J040

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Bernard Reymann, avocat, pour B.________,
- Me Nicolas Candaux, avocat, pour C.________,
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 90’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :
16J040
vd_gerichte · PE25.002446 · 2026-01-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
95
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 janvier 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Maillard et Mme Gauron-carlin, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 janvier 2026 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 18 décembre 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE25.***, la Chambre
des recours pénale considère :
En f ait e t en droit :
1. Par ordonnance du 18 décembre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement d’une procédure
pénale dirigée contre C.________ pour lésions corporelles simples et voies de
fait ensuite d’une plainte déposée par B.________.
10J020

- 2 -
2. Par acte du 5 janvier 2026, B.________, par son conseil de choix,
a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour reprise de l’instruction.
3. Par avis du 9 janvier 2026, la direction de la procédure a imparti
à B.________ un délai au 29 janvier 2026 pour effectuer un dépôt de 770 fr.
à titre de sûretés.
4. Le 28 janvier 2026, B.________, par son conseil de choix, a
déclaré retirer son recours et a requis qu’il soit statué sans frais.
5. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du retrait du
recours interjeté le 5 janvier 2025 et de rayer la cause du rôle, les conditions
de l’art. 386 al. 2 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) étant réunies.
6. Les frais d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat, le retrait du recours étant
intervenu avant le paiement de l’avance de frais, c’est-à-dire à un stade
précoce de la procédure ne justifiant pas de mettre les frais à la charge de
la recourante.
Aucune indemnité n’a été requise, ni n’a lieu d’être allouée.
10J020

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Dorothée Raynaud, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Me Robin Chappaz, avocat (pour C.________),
par l’envoi de photocopies.
10J020

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J020
vd_gerichte · CC26.000115 · 2026-02-06 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CC26.***
3
COUR CIVILE
_________________
Prononcé du juge délégué dans la cause divisant C.________ SICAV d'avec
D.________ SA.
___________________________________________________________________
Du 6 février 2026
__________________
Vu la requête de conciliation déposée le 24 novembre 2025
par C.________ SIVAC à l’encontre de D.________ SA,
vu la notification de la requête par courrier du 27 janvier 2026
à D.________ SA et la citation des parties à une audience de conciliation le
26 février 2026,
vu la lettre du 5 février 2026 de C.________ SIVAC, signée par
G.________, vice-président, et J.________, administrateur, tous deux au
bénéfice d’une signature collective à deux, indiquant que C.________ SIVAC
retirait sa requête de conciliation,
vu les pièces au dossier ;
attendu que toute transaction, tout acquiescement et tout
désistement d'action consignés au procès-verbal par le tribunal doivent
être signés par les parties (art. 241 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]),
11J050

- 2 -
qu’en l’espèce, la cause est rayée du rôle en application de
l’art. 242 CPC,
qu’en application de l’art. 113 al. 1 CPC, il n’est pas alloué de
dépens en procédure de conciliation,
qu’il reste donc à statuer sur les frais judiciaires,
que les frais judiciaires sont arrêtés à 1’383 fr. 30 (art. 95 ss
CPC, art. 15 et 17 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), réduction d’un tiers comprise dans la
mesure où la cause est rayée du rôle avant la tenue de l’audience.
Par ces motifs,
le juge délégué,
statuant à huis clos,
I. Prend acte du retrait de la requête de conciliation introduite
le 24 novembre 2025 par C.________ SIVAC à l’encontre de
D.________ SA.
II. Arrête les frais judiciaires à 1’383 fr. 30 (mille trois cent
huitante-trois francs et trente centimes) et les met à charge
de C.________ SIVAC.
III. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens.
IV. Raye la cause du rôle.
Le juge délégué : Le greffier :
R. Oulevey L. Horisberger

- 3 -
Du
Le prononcé qui précède, lu et approuvé à huis clos, prend
date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies aux parties.
Ce prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
L. Horisberger
vd_gerichte · FF25.039853 · 2026-02-09 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF25.***-***
21
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 9 février 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 59 al. 1 et 2 let. a CPC
Vu le prononcé rendu le 24 décembre 2025, par lequel la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne (I) a admis la requête
de restitution de délai déposée le 6 octobre 2025 par A.________, à Z.***, (II)
a annulé le jugement de faillite rendu à son encontre le 25 septembre 2025
à la requête de la VILLE DE Z.***, à Z.***, et (III) a mis les frais de l’audience
de faillite, par 200 fr., et ceux de la procédure de restitution de délai, par
200 fr., à la charge d’A.________ (dispositif du prononcé, p. 5),
vu le recours formé le 5 janvier 2026 par A.________ contre la
décision du 24 décembre 2025 « refusant la restitution de délai et
maintenant la faillite prononcée à l’encontre de [sa] raison individuelle »,
10J020

- 2 -
concluant à l’annulation de cette décision et à l’annulation du jugement de
faillite ;
attendu que l’une des conditions de recevabilité d’un recours
est l’existence d’un intérêt digne de protection du recourant (art. 59 al. 1 et
2 let. a CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), en d’autres termes, d’un
intérêt légitime à agir contre une décision le concernant en saisissant
l’autorité de recours,
qu’en l’espèce, contrairement à ce que semble avoir compris la
recourante, l’autorité de première instance, par le prononcé en cause du 24
décembre 2025, a admis sa requête de restitution de délai et a annulé le
jugement de faillite rendu à son encontre,
que la recourante a ainsi obtenu gain de cause et n’a donc
aucun intérêt à recourir contre ce prononcé,
que son recours est par conséquent irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
10J020

- 3 -
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- A.________,
- VILLE DE Z.***.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :
10J020
vd_gerichte · ZE26.001059 · 2026-02-06 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL ZE26.***
149
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 février 2026
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Frattolillo
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA SERVICE JURIDIQUE, à Martigny,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 8 janvier 2026 par B.________ (ci-
après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le
11 décembre 2025 par Mutuel Assurance Maladie SA, par laquelle celle-ci a
accordé la mainlevée de l’opposition au commandement de payer n° ***
portant sur des primes impayées à l’assurance obligatoire des soins,
vu la requête du 8 janvier 2026 du recourant tendant à ce que
l’effet suspensif soit accordé au recours,
vu la requête du 8 janvier 2026 du recourant sollicitant la
jonction de la procédure avec « la procédure déjà pendante devant la Cour
des assurances sociales, opposant les mêmes parties et portant sur la prime
Primacare »,
vu le pli recommandé de la Cour de céans envoyé au recourant
le 20 janvier 2026, lui impartissant un délai au 17 février 2026 pour
effectuer une avance de frais de 200 fr., sous peine d’irrecevabilité du
recours, et l’informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et
l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions,
vu le courrier du 5 février 2026 du recourant par lequel il
déclarait retirer ses recours pour des motifs économiques et avoir procédé
au paiement des montants litigieux sous réserve ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
10J015

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Mutuel Assurance Maladie SA Service juridique,
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J015