vd_gerichte · ZD25.008082 · 2025-11-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 36/25 - 365/2025
ZD25.008082
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mmes Pasche et Livet, juges
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée et mère de trois enfants nés en [...], [...] et [...], au bénéfice d’un
CFC (certificat fédéral de capacité) d’employée de bureau obtenu en 1991,
a exercé diverses activités professionnelles, dont en dernier lieu celle de
concierge à 30 % pour le compte de [...], depuis janvier 2000, ainsi que
celle d’aide de maison à 70 % au service de la [...], depuis janvier 2014.
Le 17 août 2021, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en
indiquant, quant au genre de l’atteinte à la santé : « mal au bas du dos
avec étirement douloureux sur la cuisse et la jambe gauche et
fourmillement sur le pied gauche », présente depuis mars 2020. Elle a en
outre indiqué être en incapacité de travail totale depuis le 27 janvier 2021.
Par courriel du 6 septembre 2021, l’assurée a transmis à l’OAI
plusieurs rapports d’imagerie, dont un rapport d’IRM (imagerie par
résonnance magnétique) de la colonne dorsale et lombaire du 22 janvier
2021 du Dr [...], spécialiste en radiologie, faisant état d’une petite hernie
discale L3-L4 paramédiane et foraminale gauche responsable d’un conflit
radiculaire L4 gauche, de discarthrose et arthrose facettaire responsables
d’un rétrécissement canalaire de stade B en L3-L4 et d’une arthrose
facettaire pluri-étagée avec composante inflammatoire de L3 à S1, plus
marquée en L3-L4 gauche.
Lors d’un entretien téléphonique du 15 septembre 2021,
l’assurée a indiqué à l’OAI que les séances de physiothérapie et
d’ergothérapie, de même que deux infiltrations, n’avaient pas permis
d’améliorer ses douleurs. Elle bénéficiait en outre d’un suivi psychiatrique
et psychologique.

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Par courrier du 30 septembre 2021, l’assurée a été conviée à
un entretien d’évaluation auprès de l’OAI dans le cadre de la phase
d’intervention précoce.
Selon un document intitulé « IP – Rapport initial » du 12
octobre 2021, une spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a
estimé que l’assurée n’était pas en mesure de se projeter quant à une
réinsertion et qu’une reprise professionnelle dans son activité habituelle
était inenvisageable pour elle. En raison de son état de santé instable, de
ses douleurs importantes et de ses limitations fonctionnelles, l’assurée ne
pouvait envisager une quelconque activité à ce jour. Néanmoins, si son
état de santé devait se stabiliser, l’intéressée pourrait envisager de
retravailler dans le domaine administratif, avec toutefois une contre-
indication à la position statique.
Par communication du 13 octobre 2021, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place d’autres mesures
d’intervention précoce et que des mesures de réadaptation d’ordre
professionnel n’étaient pour l’heure pas envisageables.
Dans un rapport à l’OAI du 15 novembre 2021, le Dr X.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a fait état
des diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de lombo-
radiculalgies chroniques L4 gauches déficitaires secondaires à des
troubles dégénératifs pluri-étagés et de hernie discale L3-L4 paramédiane
et foraminale gauche responsable d’un conflit radiculaire L4. Il est décrit
également un état dépressif avec une relation symbiotique avec sa fille.
Selon le praticien, l’assurée avait souffert d’un lumbago en mars 2020,
avec des douleurs intenses du dos, en position debout, à la maison et au
travail, l'obligeant à s'asseoir. Les douleurs l'empêchaient de dormir,
provoquant une fatigue intense et l’introduction d’un traitement d'AINS
(anti-inflammatoires non stéroïdiens), d'anti-douleurs, de myorelaxants et
la physiothérapie n'avaient pas amélioré la situation. La position debout
[stationnaire] (par exemple, pour laver la vaisselle) lui était impossible,
alors que la position assise était limitée à 15 minutes et le périmètre de

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marche à 20 minutes. Le médecin traitant, qui attestait une incapacité
totale de travail depuis le 11 mars 2020, ne pouvait toutefois pas se
prononcer sur le pronostic d’une amélioration de la capacité de travail. Il a
annexé plusieurs documents, dont des rapports des 19 février et 15 juillet
2021 du Dr [...], spécialiste en anesthésiologie auprès de l’Institut [...], où
l’assurée avait bénéficié d'une stratégie multidisciplinaire,
médicamenteuse, physique, psychologique et interventionnelle, avec des
infiltrations.
Par lettre du 22 novembre 2021, le Dr [...] a fait savoir à l’OAI
que les intervenants auprès de l’Institut [...] n’étaient jamais associés à
l’évaluation professionnelle ou d’invalidité de leurs patients et qu’ils ne
souhaitaient pas se prononcer sur leur capacité de travail.
Dans un rapport du 13 mai 2022, le Dr V.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, a posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de lombosciatalgies gauches dans
un contexte d’extrusion discale L3-L4 de situation para-médiane et
récesso-foraminale gauche et d’hyperlaxité ligamentaire, ainsi que d’état
anxiodépressif persistant, avec status après mobbing entraînant une
phobie sociale et des troubles obsessionnels. Il mentionnait également des
dorsalgies interscapulaires, des souffrances algo-dysfonctionnelles avec
troubles posturaux, des gonalgies gauches et une insuffisance veino-
lymphatique des membres inférieurs, toutefois sans influence sur la
capacité de travail. Il faisait état d’un pronostic sombre quant à une
reprise du travail, en raison d’un contrôle douloureux non satisfaisant,
s’expliquant par les troubles dégénératifs disco-vertébraux, associé à
d’autres facteurs de risque tel qu’un état dépressif dont l’équilibre restait
encore précaire. L’assurée était limitée notamment dans les activités en
zone basse, pour le port de charges ou les positions en porte-à-faux et
l’alternance de postures était recommandée.
Dans un compte rendu du 17 juin 2022, la cellule d’échange
du SMR a considéré que les troubles lombaires de l’assurée, accompagnés

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d’une fragilité psychique, n’étaient pas compatibles avec l’activité exercée
habituellement, et préconisait la poursuite de l’instruction médicale.
Dans un rapport du 25 août 2022, la Dre C.________, spécialiste
en neurologie, a exposé que la patiente présentait une lombo-sciatalgie L5
gauche, qui corrélait avec une hypoesthésie en regard, associée à des
sensations symétriques de crampes douloureuses de la face antérieure
des cuisses à l'effort. Par ailleurs, l'examen électrophysiologique pratiqué
ne montrait pas de signe d'une atteinte radiculaire L3-L4-L5, étant précisé
que les investigations électroneuromyographiques n’étaient pas en
mesure d’explorer la portion pré-ganglionnaire des neurones sensitifs.
Par courriel du 13 octobre 2022, l’assurée a fait savoir à l’OAI
qu’après discussion avec le Dr V.________, aucune opération n’était pour
l’heure prévue.
Dans un rapport du 25 novembre 2022 relatif à des
consultations des 6 octobre et 15 novembre précédents, le Dr V.________ a
confirmé, au vu du contexte personnel de la patiente et de l’absence
d’efficacité au long cours des mesures antalgiques instrumentales, qu’il lui
semblait préférable de ne pas envisager de sanction chirurgicale
décompressive, malgré l’existence d’un canal lombaire étroit avec
extrusion discale paramédiane et recesso-foraminale gauche, source de
conflit potentiel vis-à-vis des racines L3 et L4 gauche.
Dans un avis médical du 27 février 2023, le SMR a demandé la
mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire, avec volets de
rhumatologie et psychiatrie.
Le 10 mai 2023, la réalisation de dite expertise a été confiée
au F.________, (ci-après : le F.________), à [...]. Dans leur rapport du 12
septembre 2023, les Drs Q.________, spécialiste en rhumatologie, et
B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu le
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail de
lombosciatalgie gauche non irritative et non déficitaire, avec examen
neurologique normal, sur discopathie et arthrose postérieure (M54.4 et

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M51.0). Sur le plan psychiatrique, aucun diagnostic incapacitant n’était
retenu, étant néanmoins mentionnés des troubles mentaux et du
comportement lié à l’utilisation de l’alcool, usage nocif pour la santé
(F10.1), sans incidence sur la capacité de travail. Les limitations
fonctionnelles proscrivaient les efforts de soulèvement à partir du sol au-
delà de 5 kg, les porte-à-faux du buste, limitaient le port de charge proche
du corps à 5 kg et devaient permettre les changements de position
réguliers. Il n’y avait aucune limitation fonctionnelle du point de vue
psychiatrique. Pour les experts, la capacité de travail de l’assurée dans
son activité habituelle était nulle en raison des atteintes somatiques, alors
que la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles était pleine et entière.
Dans un avis médical du 20 septembre 2023, le SMR,
considérant qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter des conclusions de
l’expertise susmentionnée, qui prenait en compte l’ensemble des
éléments médicaux, a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle, mais pleine et entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles de l’assurée, à savoir : pas d’efforts de soulèvement à partir
du sol au-delà de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste et port de charge
proche du corps limité à 5 kg.
Dans un document intitulé « REA - rapport intermédiaire » du
29 janvier 2024, l’OAI a indiqué qu’aucune mesure de réadaptation n’était
envisageable.
Dans un document intitulé « Calcul du degré d’invalidité » du
2 février 2024, l’OAI a considéré que l’assurée pourrait mettre sa capacité
de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif dans le
domaine industriel léger, dans le montage, le contrôle ou la surveillance
d’un processus de production, comme ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères, ou encore comme ouvrière dans le conditionnement.
Par pli du 1er mars 2024, l’assurée, représentée par Me Cécilie
Carlsson, avocate à Lausanne, a déclaré s’opposer aux conclusions des

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experts du F.________ aux termes desquelles les résultats d’analyse en
laboratoire auraient montré une consommation abusive d’alcool, arguant
qu’elle n’en consommait pas du tout et requérant qu’une nouvelle
expertise, respectivement de nouvelles analyses conformes à la réalité
soient établies. Elle a joint un rapport d’analyses effectuées le 22 février
2024 à la demande du Dr P.________, spécialiste en médecine interne
générale, mettant en évidence une concentration d’éthylglucuronide
inférieure à 0,10 mg/l, signifiant une absence de consommation d’alcool
dans les 36 heures précédant le prélèvement.
Dans un avis du 27 mars 2024, le SMR a considéré que
l’assurée n’avait pas apporté d’éléments médicaux pouvant remettre en
cause ses conclusions, notamment concernant la capacité de travail et les
limitations fonctionnelles, qui étaient en lien avec des atteintes
somatiques. Il a exposé que le dosage utilisé dans l’expertise était
beaucoup plus sensible que celui ressortant du rapport d’analyse produit
par l’assurée, qui était un marqueur indirect de l’abus d’alcool, ce qui
pouvait expliquer la différence entre les résultats, tout en précisant que
des faux-positifs et faux-négatifs étaient au demeurant possibles. Il
soulignait en outre que l’expert psychiatre n’avait pas retenu de syndrome
de dépendance à l’alcool ni d’autre atteinte psychiatrique incapacitante.
Par projet de décision du 27 mars 2024, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait lui nier le droit à des mesures d’ordre
professionnel et à une rente d’invalidité. Il a retenu que dès le 6 février
2021, l’assurée était en incapacité de travail et que l’exercice de son
activité habituelle n’était plus considéré comme étant en adéquation avec
son état de santé. Il ressortait néanmoins du dossier qu’à l’issue du délai
d’attente d’un an, l’assurée présentait une capacité de travail pleine et
entière dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à
savoir : pas d’efforts de soulèvement à partir du sol au-delà de 5 kg, pas
de porte-à faux du buste, port de charge proche du corps limité à 5 kg.
Après comparaison des revenus, en 2022 – année d’ouverture de
l’éventuel droit à une rente –, le degré d’invalidité était de 4,9 %,
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Le calcul du degré d’invalidité

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avait été adapté au 1er janvier 2024, date à laquelle le règlement de
l’assurance-invalidité prévoyait une déduction automatique de 10 % sur le
revenu d’invalide. Le degré d’invalidité de 14,41 % ainsi obtenu était
toujours insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
Dans un rapport d’IRM de la colonne cervicale du 28 mars
2024, le Dr [...], spécialiste en radiologie, a fait état de discopathies
étagées associées à des altérations dégénératives inter-facettaires
gauches, s’étendant de C3-C4 à C6-C7 et présentant un caractère
fortement actif caractérisé par des altérations du signal de la spongieuse
et une infiltration œdémateuse des tissus mous para cervicaux, ainsi que
d’une sténose des trous de conjugaison C4-C5 à C6-C7, résultant des
discopathies et du remaniement dégénératif, à l'origine d'une possible
irritation des racines nerveuses C5 et C6 bilatéralement ainsi que C7
gauche dans leur trajet intra-foraminal.
Lors d’un entretien du 17 mai 2024 dans les locaux de l’OAI,
l’assurée a fait part de ses objections à l’encontre du projet de décision du
27 mars précédent. Elle a pour l’essentiel réitéré les contestations à
l’encontre de l’expertise, formulées dans sa lettre du 1er mars 2024. Elle a
en outre contesté disposer d’une quelconque capacité de travail et a fait
valoir une aggravation de sa situation médicale en se prévalant du rapport
d’IRM susmentionné.
Par communication du même jour, l’OAI a octroyé à l’assurée
un délai supplémentaire pour produire de nouveaux rapports médicaux.
Dans un certificat médical du 1er juillet 2024, le Dr X.________ a
indiqué que l’assurée, pour laquelle il attestait d’une incapacité de travail
à 100 %, se plaignait d’une fatigue chronique et de ruminations, et était
essentiellement limitée par ses rachialgies ainsi que par son trouble anxio-
dépressif. Elle ne pouvait pas rester dans la même position trop
longtemps, ni soulever de charges.

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Dans un rapport du 15 octobre 2024, le Prof. D.________,
spécialiste en rhumatologie, a indiqué avoir vu l’assurée pour une
évaluation à une hospitalisation multimodale, sous la forme d’un bilan
étiologique multidisciplinaire de douleurs diffuses après échec de la prise
en charge ambulatoire. Il suspectait notamment une fibromyalgie de type
péri-ménopause, avec arthromyalgie diffuse, enthésiopathie et
tendinopathie, chez une patiente qui se plaignait de douleurs diffuses dans
tout le corps avec sensations de gonflement, par exemple aux condyles
des coudes, d’une grande fatigue et d’un syndrome dépressif. Le
spécialiste faisait en outre état d’une hypertrophie des articulations IPD
(interphalangiennes distales) et de sensations de douleurs neuropathiques
irradiantes dans les deux jambes.
Aux termes d’un courriel du 30 octobre 2024, la Dre [...],
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a informé l’OAI qu’elle ne
pouvait pas donner suite à sa demande de rapport, car elle n’avait vu
l’assurée en consultation qu’une seule fois.
Par courrier du 5 novembre 2024, l’assurée a fait savoir à l’OAI
qu’elle n’avait pour l’heure plus de consultation agendée en psychiatrie,
faute de disponibilités de la Dre [...].
Dans un nouveau rapport du 14 janvier 2025 relatif à un séjour
en hospitalisation multimodale du 11 au 22 novembre 2024, le Prof.
D.________ a fait état de ce qui suit (sic) :
« Diagnostics retenus :
• Lombosciatalgies dégénératives et biomécanique avec
:
• Sciatalgie invalidante et hypoesthésie L5-S1 sans
déficit moteur après accouchement par voie basse en
2000.
• Discarthrose, spondylarthrose L4-L5, Rupture de
l'anneau fibreux en L4, possible conflit L3 gauche,
Canal lombaire étroit de grade C à D, enthésopathie
des interépineux.
• Contrôle proprioceptif lombo-pelvi-fémoral déficient et
version pelvienne accentuée.
• Dorsalgies interscapulaires sur :
• Extrusion discale paramédiane droite en T5 - T6,
entrant en contact avec le cordon médullaire, sans
induire de myélopathie.

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• Crispation musculaire diffuse et hypocinésie de la
ceinture scapulaire.
• Gonalgies principalement gauches sur syndrome
fémur-patellaire.
• Chondrolyse grade 3-4
• Arthrose débutante des mains, IPD
• Possible Désordre de l'spectre de l'hypermobilité
(DSH) historique avec :
• Beighton score au présent à 3/9 ; 5PQ=5/5.
Antécédents et comorbidités :
• Fibromyalgie de type péri-ménopause avec arthromyalgie
diffuse, enthésiopathie, tendinopathie
• Arthrose des mains, IPD débutante »
Le Prof. D.________ a exposé que l’assurée, qui avait participé à
un séjour multimodal de prise en charge de diagnostic et de rééducation,
s'était montrée pleinement motivée et participative, mais que sa
participation aux différentes thérapies avait été entravée par ses douleurs,
et potentiellement sa kinésiophobie et son catastrophisme. Une IRM de la
colonne lombaire, pratiquée durant le séjour, faisait état d’une
lombodiscarthrose L4-L5 et L5-S1 sans conflit radiculaire. Le spécialiste
concluait à un syndrome douloureux chronique complexe marqué par des
facteurs dégénératifs associés à une problématique psychosociale. Les
limitations fonctionnelles incluaient une kinésiophobie marquée et des
difficultés rapportées dans les activités du quotidien (toilettes, tâches
ménagères) confirmant une diminution notable des capacités physiques,
ainsi que des troubles cognitifs et d'altération de la concentration,
aggravés par une fatigue chronique et un sommeil fragmenté,
compromettant la gestion simultanée de multiples responsabilités. Il
estimait ainsi que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle
et que, dans l’hypothèse d’une reconversion professionnelle, même avec
des aménagements spécifiques pour alléger les contraintes physiques, la
capacité de travail de la patiente ne dépassait pas 30 %.
Dans un avis médical du 30 janvier 2025, le SMR a considéré
que les éléments produits par l’assurée n’étaient pas susceptibles de
modifier ses conclusions. Il a apprécié la situation en ces termes (sic) :
« […]
Discussion
Lors de l'hospitalisation en rhumatologie, il n'est pas apporté
d'élément nouveau il est retenu, comme lors de l'expertise, que

- 11 -
notre assurée présente des lombosciatalgies chroniques de longue
date et exacerbées lors d'un conflit au travail. Lors de leurs
analyses, il est pris en compte des éléments de nature non médicale
et des éléments d'ordre psychiatrique, qui ne sont pas de leur
ressort. L'analyse des indicateurs jurisprudentiels a été faite lors de
la mesure expertale. Notre assurée n'a plus de suivi psychiatrique
actuellement.
Les doléances de notre assurée, en lien avec les douleurs diffuses,
sont connues de longue date, ont déjà été pris en charge par le MPR
Dr V.________, la neurologue Dresse C.________ et leur analyse a été
pris en compte lors de la mesure expertale.
Il est noté en page 17 de l'expertise : Évaluation de la cohérence et
de la plausibilité Il semble exister une certaine incohérence entre la
description de la vie quotidienne de l’expertisée et la façon dont elle
s’est déshabillée au cours de cette expertise. Néanmoins, elle
présente une douleur lombaire latéralisée du côté gauche et on ne
trouve pas d’anomalie à l’examen neurologique, ceci étant d’ailleurs
confirmé par l’examen neurologique avec électromyogramme. Les
constatations objectives radiologiques et cliniques ne peuvent
expliquer l’attitude de l’expertisée ni la douleur ressentie, qui,
malgré tout, n’entraîne pas de prise d’antalgique en continu.
L’expertisée a toujours été compliante aux traitements. Le contexte
psychosocial parait très favorable. Les limitations sont uniformes
mais ne sont pas cohérente avec les constatations objectives, à la
fois radiologiques et cliniques. Appréciation des capacités, des
ressources et des difficultés Il s’agit d’une expertisée qui n’assure
que peu de gestes de la vie quotidienne. Elle est pourtant autonome
et capable de conduire et se rend en vacances en faisant 11 heures
de train. Ses ressources internes semblent altérées par des facteurs
extra-somatiques. En revanche, ses ressources externes sont très
présentes.
[…] »
Par décision du 4 février 2025, l’OAI a nié le droit de l’assurée
à des prestations de l’assurance-invalidité, confirmant en tout point son
projet du 27 mars 2024.
Dans une prise de position du même jour, l’OAI a indiqué que
les nouveaux rapports médicaux produits par l’assurée, relatifs à la
situation sur le plan rhumatologique, n’étaient pas susceptibles de
remettre en cause ses conclusions quant à la capacité de travail. Il notait
par ailleurs, s’agissant des résultats d’analyse mentionnés dans le rapport
d’expertise du F.________, qu’aucune atteinte incapacitante, telle qu’un
syndrome de dépendance à l’alcool n’était retenu, si bien que les analyses
relatives à la consommation d’alcool n’avaient eu aucune incidence dans
la détermination du droit aux prestations de l’assurée ; aucun complément

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d’instruction n’était dès lors justifié de ce point de vue. L’OAI exposait, en
outre, qu’en vertu de son devoir de tenue correcte des dossiers ressortant
de l’art. 46 LPGA, il ne pouvait procéder à la suppression des passages de
l’expertise mentionnant les analyses précitées, dont il ressortait au
demeurant du dossier qu’ils étaient contestés et sujets à caution.
B. Par acte du 20 février 2025, H.________, désormais représentée
par Procap Suisse, a interjeté recours contre la décision susmentionnée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Elle a par ailleurs requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire, limitée aux frais de justice. A l’appui de ses
conclusions, la recourante a reproché à l’intimé de n'avoir pas examiné si
les atteintes rhumatologiques survenues ultérieurement à l’expertise
réalisée par le F.________ avaient une incidence sur sa capacité de travail.
Elle soutenait en particulier que l’avis SMR du 30 janvier 2025, sur lequel
l’OAI s’était fondé pour rendre la décision entreprise, avait omis
d’examiner l’incidence des pathologies supplémentaires ressortant du
rapport du 15 octobre 2024 du Prof. D.________, ce qui devait conduire à
l’admission du recours.
Par décision du 24 février 2025, le juge instructeur a accordé à
la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 20 février
2025, en ce sens qu’elle était exonérée du paiement d’avances et des
frais judiciaires, tout en étant astreinte au paiement d’une franchise
mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1er avril 2025.
Dans sa réponse du 26 mars 2025, l’intimé a proposé le rejet
du recours et le maintien de la décision attaquée, en renvoyant au surplus
à l’avis SMR du 30 janvier 2025.
Le 29 avril 2025, la recourante a fait savoir qu’elle n’avait pas
d’observations à formuler.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 17 août 2021.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).

- 14 -
b) En l’occurrence, la demande a été déposée le 17 août 2021.
C’est donc le droit en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui est applicable au
cas d’espèce.
4. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par
l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait

- 15 -
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).

- 16 -
c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien‑fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ;
TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les
références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).

- 17 -
e) Tant les affections psychosomatiques que les affections
psychiques et les syndromes de dépendance primaires à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les
références citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
f) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. a) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur les conclusions de
l’expertise bidisciplinaire réalisée par le F.________, a estimé que la
recourante disposait, à tout le moins en février 2022, moment de la
naissance d’un éventuel droit à la rente, d’une capacité de travail nulle
dans son activité habituelle et d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir un travail
permettant d’éviter les efforts de soulèvement à partir du sol au-delà de 5
kg ainsi que les porte-à faux du buste et de limiter le port de charge
proche du corps à 5 kg.

- 18 -
b) aa) A titre liminaire, il convient de retenir que, sur le plan
formel, le rapport d’expertise bidisciplinaire réalisé par le F.________
remplit tous les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître
une pleine valeur probante. En effet, l’état de santé de la recourante a fait
l’objet d’un examen circonstancié par des experts spécialistes. Reposant
sur une anamnèse circonstanciée (personnelle, familiale, professionnelle
et psychosociale), l’expertise a été établie en pleine connaissance des
éléments médicaux au dossier et se fonde sur des examens cliniques
menés par chaque expert dans son domaine (consultations et examens de
laboratoire notamment). Elle prend, par ailleurs, en compte les plaintes de
l’expertisée que les experts ont confrontées avec leurs constatations
objectives. Les différents avis médicaux ont été discutés par les experts,
ces derniers examinant en outre les ressources, la gravité des troubles
retenus ainsi que la cohérence. Tant la description du contexte médical
que l’appréciation de la situation médicale sont claires. Les conclusions
médicales sont le fruit d’une analyse pluridisciplinaire réalisée par les
deux experts et sont bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
bb) Sur le plan matériel, les experts ont posé chaque
diagnostic de manière motivée et détaillée, se référant par ailleurs à un
système de classification reconnu, à savoir la Classification statistique
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10).
Ils ont été en mesure de discuter en détail les diagnostics retenus, chacun
dans leur discipline. En particulier, sur le plan psychiatrique, l’expert a
expliqué et motivé de manière circonstanciée les raisons justifiant
d’exclure certains diagnostics susceptibles d’entrer en ligne de compte.
Les experts ont, en outre, procédé à l’évaluation du caractère incapacitant
des atteintes et se sont prononcés sur les limitations fonctionnelles et la
capacité de travail de la recourante.
cc) Du point de vue somatique, l’expert rhumatologue a posé
le diagnostic de lombosciatalgie gauche non irritative et non déficitaire,
avec examen neurologique normal, sur discopathie et arthrose postérieure
(M54.4 et M51.0). Le Dr Q.________ a expliqué que la recourante présentait

- 19 -
des douleurs lombaires relativement anciennes, en référence à des
examens d’imagerie de 2001 et 2004 montrant une petite discopathie L5-
S1, respectivement une discopathie L4-L5 sans conflit et séquelle de
Scheuermann ainsi qu’une discopathie D12-L1, sans conflit disco-
radiculaire. Plus récemment, l’IRM du 22 janvier 2021 avait mis en
évidence une hernie discale L3-L4 à développement foraminal gauche en
contact avec la racine L4 gauche, ainsi qu’une atteinte articulaire
postérieure L3-L4 gauche et, de façon générale, étagée du côté gauche.
L’assurée avait ensuite consulté l’Institut [...] et bénéficié de plusieurs
infiltrations, en dernier lieu en juin 2022, lesquelles n’avaient pas
significativement amélioré la situation. Une amélioration était toutefois
rapportée par l’assurée depuis le début de sa prise en charge auprès de
son actuel physiothérapeute ; l’expert préconisait dès lors la poursuite de
cette thérapie, associée au traitement antalgique et à la Duloxétine.
L’expert relevait qu’il n’y avait en revanche aucune indication chirurgicale,
l’examen neurologique d’août 2022 n'ayant montré aucune anomalie ou
élément objectif permettant de mettre en évidence une compression
neurologique, aucune atteinte radiculaire ni tronculaire, de même qu’un
électromyogramme parfaitement normal. Le Dr Q.________ relevait
l’existence d’une certaine incohérence entre la description de la vie
quotidienne de l’expertisée et la façon dont elle s’était déshabillée lors de
l’examen d’expertise. Pour l’expert, les constatations objectives
radiologiques et cliniques ne permettaient pas d’expliquer l’attitude de la
recourante, ni la douleur ressentie, qui, malgré tout, n’entrainait pas de
prise d’antalgique en continu chez une patiente qui avait par ailleurs
toujours été compliante aux traitements. Il relevait encore que la
recourante n’assurait que peu de gestes de la vie quotidienne, alors
qu’elle était pourtant autonome et capable de conduire et de se rendre en
vacances à 11 heures de train. Il en concluait que ses ressources internes
semblaient altérées par des facteurs extra somatiques, tandis que ses
ressources externes étaient très présentes. Il a retenu une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle, alors que sa capacité de travail
était pleine et entière dans une activité adaptée, ce depuis toujours. Il a
finalement retenu, comme limitations fonctionnelles, l’absence d’effort de
soulèvement à partir du sol au-delà de 5 kg ainsi que de porte-à-faux du

- 20 -
buste, la limitation du port de charges proche du corps à 5 kg, ainsi que le
changement de position régulier.
dd) Sur le plan psychiatrique, l’expert n’a retenu aucun
diagnostic incapacitant. Le Dr B.________ a toutefois fait état, à titre de
diagnostic sans incidence sur la capacité de travail, de troubles mentaux
et du comportement lié à l’utilisation de l’alcool, usage nocif pour la santé
(F10.1), en raison d’une mesure de PEth (phosphatidyléthanol) sanguin
revenue à un taux de 140 µg/l, ce qui révélait une consommation
importante d’alcool, alors que l’expertisée avait indiqué ne pas
consommer du tout et que le dépistage urinaire et clinique avait montré
une abstinence le jour de l’expertise. Il a précisé qu’aucune conséquence
médicolégale particulière en rapport à la consommation d’alcool ne
pouvait être mise en évidence chez une expertisée qui ne semblait pas
empêchée d’interagir et n’avait notamment pas de dette, ni de problème
judiciaire. En outre, aucun élément en faveur d’un syndrome de sevrage
n’était identifié. L’expert en concluait que la consommation n’était pas
incapacitante dès lors qu’elle relevait d’un abus et non d’un degré de
dépendance et qu’il n’y avait aucune comorbidité addictive associée ni
aucun trouble de la personnalité ou de trouble thymique ou anxieux. La
consommation d’alcool appelait toutefois à la vigilance du corps médical
chez une assurée aux traits de personnalité évitante non décompensée et
face à un tableau d’algies chroniques.
L’expert a ensuite expliqué les raisons pour lesquelles il ne
pouvait pas retenir d’épisode dépressif, quel que soit son intensité. Il a
exposé que les propos rapportés par la recourante n’allaient pas dans le
sens d’une perte d’envie, d’intérêt ou de plaisir dans les activités
habituelles, qui étaient conservées, principalement en lien avec sa famille,
qui constituait son principal centre d’intérêt. La recourante, qui indiquait
ne jamais avoir été triste plus de deux semaines d’affilée, était en mesure
de participer à la tenue du foyer, avec le soutien de sa famille. Elle était
par ailleurs capable notamment de sortir, de se promener, de maintenir
des liens de qualité avec sa famille et de s’occuper de ses petits-enfants. Il
en concluait que la symptomatologie n’avait jamais été suffisante pour

- 21 -
permettre d’individualiser un épisode dépressif, étant précisé que le suivi
psychiatrique et psychologique étaient désormais tous deux interrompus.
Le Dr B.________ a également écarté le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux, les éléments caractéristiques n’ayant pas été
mis en évidence. Selon l’expert, il n’était retrouvé aucune détresse
psychologique chez l’assurée qui, au contraire, était euthymique malgré
des allégations de tristesse, et gardait confiance et optimisme. La
recourante semblait garder une belle autonomie au quotidien et participait
à la tenue du foyer bien que secondée par sa famille. Elle ne multipliait
pas les avis spécialisés, les investigations paracliniques et les rendez-vous
médicaux et elle ne ruminait pas sur ses douleurs. Elle n’avait recours que
très ponctuellement au traitement antalgique et était en mesure de se
rendre en ville à pied, de conduire, de rendre visite à sa fille, de recevoir
des invités à son domicile et de voyager (11 heures de train l’été
précédent). Il n’y avait pas d’empêchement d’interagir avec autrui et le
lien conjugal et plus largement familial était stable et de qualité, ce qui
permettait à l’expert de conclure à la présence de belles ressources et
d’exclure formellement toute notion de trouble somatoforme douloureux
chez une assurée ne présentant aucun trouble psychiatrique décompensé.
L’expert psychiatre a encore expliqué qu’il ne pouvait retenir
aucun trouble anxieux chez une assurée qui ne présentait aucune tension
ou irritabilité, aucun trouble du sommeil et aucune difficulté de
concentration ou de mémorisation malgré une propension à se faire du
souci facilement du fait de traits évitants et d’une nature basale anxieuse
non décompensée. Les trois à quatre phénomènes anxieux paroxystiques
à l’année relatés par la recourante ne permettaient pas de retenir un
trouble panique du fait du trop faible nombre d’épisodes. L’expert ne
constatait aucun rituel, TOC [troubles obsessionnels compulsifs], ni aucune
crainte spécifique ou phobie sociale incapacitants. Selon son appréciation
et son examen, le Dr B.________ ne retrouvait donc pas les éléments
avancés par le Dr V.________ dans ses rapports des 13 mai et 25 novembre
2022 évoquant un état anxiodépressif, une phobie sociale et des TOC,
respectivement des attaques de panique, soulignant en outre que de tels

- 22 -
diagnostics n’avaient jamais été évoqués par le Dr X.________ qui, pour sa
part, mentionnait un état dépressif dans son rapport du 15 novembre
2021.
Le Dr B.________ a finalement attesté d’une pleine capacité de
travail depuis toujours, sans limitations fonctionnelles du point de vue
psychiatrique.
c) La recourante reproche au SMR, respectivement à l’OAI, de
n’avoir pas pris en compte les atteintes ressortant de rapports médicaux
postérieurs à l’expertise. Elle prétend en effet que le SMR n’a pas examiné
le rapport du 15 octobre 2024 du Prof. D.________, faisant état de la
présence d’une fibromyalgie de type péri-ménopause, avec arthromyalgie
diffuse, enthésiopathie et tendinopathie, soit des maladies qui étaient
absentes au moment de l’évaluation par les experts, lesquelles avaient en
particulier exclu tout signe de fibromyalgie. La recourante soutient que,
pour ce seul motif, l’admission du recours et le renvoi de la cause à
l’intimée pour complément d’instruction seraient justifiés.
aa) On relèvera, en premier lieu, que le rapport du 15 octobre
2024 du Prof. D.________ avait pour objet une évaluation à une
hospitalisation multimodale, au terme de laquelle il a conclu que la
recourante était une bonne candidate pour ce programme et serait
hospitalisée à cet effet du 11 au 22 novembre suivants. On observera, à
cet égard, que si ce médecin mentionne effectivement une fibromyalgie
dans ce rapport d’évaluation, ce diagnostic n’est pas repris en tant que tel
dans son rapport d’hospitalisation subséquent, rédigé le 14 janvier 2025.
Par ailleurs, il sied de constater que, contrairement à ce que
prétend la recourante, le SMR a bien pris en compte les rapports précités
et expliqué les motifs pour lesquels il considérait qu’ils n’apportaient pas
d’élément permettant de modifier son appréciation, notamment par le fait
que les plaintes de la recourante en lien avec ses douleurs diffuses dans le
cadre de lombosciatalgies chroniques étaient connues de longue date,
avaient été prises en charge par les Dr V.________ et C.________ et leurs

- 23 -
analyses respectives discutées par les experts du F.________ (cf. avis SMR
du 30 janvier 2025).
bb) Pour le reste, il y a lieu de constater que les rapports
précités, produits par l’assurée dans le cadre de ses objections, ne sont
pas de nature à remettre en cause le bien-fondé des conclusions
expertales.
Le rapport du 14 janvier 2025 du Prof. D.________ décrit un
tableau complexe de lombosciatalgies dégénératives et biomécaniques,
dorsalgies interscapulaires, gonalgies principalement gauches sur
syndrome fémoro-patellaire, arthrose débutante des mains (articulation
interphalangienne distale), possible désordre du spectre de l’hypermobilité
historique, et antécédents multiples (fibromyalgie de type péri-ménopause
avec arthromyalgie, enthésiopathie et tendinopathie, troubles du sommeil
et migraines, syndrome anxio-dépressif, surpoids avec BMI [Body Mass
Index] de 29, hypermobilité, polyarthrose cervicale et lombaire,
discopathie diffuse et rétrécissement lombaire spinal de grade D
anamnestique). Il constate que les douleurs sont anciennes, chroniques,
diffuses et invalidantes, avec troubles du sommeil, fatigue, kinésiophobie
et catastrophisme. Il relate une hospitalisation du 11 au 22 novembre
2024 pour un bilan étiologique multidisciplinaire et un traitement
multimodal de la douleur (rhumatologie et médecine physique et de
réhabilitation, médecine interne, gynécologie, antalgie, ostéopathie,
chiropraxie, physiothérapie, ergothérapie, sommeil, psychiatrie), dont le
bénéfice immédiat s’est révélé limité. Les tests standardisés ont mis en
évidence un niveau élevé de douleur, d’incapacité fonctionnelle et de
limitations dans la vie quotidienne. Le consensus de l’équipe a conclu à
une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle, et une capacité
de travail maximale de 30 % dans une activité adaptée.
On relèvera ici que le rapport en question fait suite à un séjour
de la recourante pour un traitement multimodal de la douleur. Or un tel
traitement, par essence, se fonde, pour une part importante, sur les
plaintes du patient et, comme l’a rappelé le Tribunal fédéral, la douleur,

- 24 -
par sa nature, est essentiellement subjective et ne peut pas, selon l'état
actuel de la science médicale, être objectivée par des investigations
réalisées au moyen d'appareils diagnostiques ou d'imagerie
(cf. TF 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 4.3 et les références citées).
Cela étant, le rapport en question n’a pas de but expertal mais relate
essentiellement des constatations somatiques et fonctionnelles, les
plaintes de la recourante et les thérapies testées durant le séjour. Il
atteste, pour l’essentiel, de la chronicité et de la complexité de la
symptomatologie douloureuse. Toutefois, il ne contient pas d’éléments
nouveaux de nature clinique ou diagnostique, propre à remettre en cause
les conclusions de l’expertise. En particulier, les experts du F.________ ont
procédé en leur temps à une évaluation spécialisée et approfondie de la
capacité de travail, selon une méthodologie reconnue et pluridisciplinaire,
alors que le rapport du Prof. D.________ se limite à décrire un état
douloureux subjectivement invalidant sans démontrer d’atteintes
objectivement invalidantes supplémentaires. En outre, le médecin précité,
qui retient une capacité de travail maximale de 30 % dans une activité
adaptée, ne définit pas de limitations fonctionnelles précises qui
n’auraient pas été prises en compte par les experts, ni n’établit de
corrélation médicale stricte entre les diagnostics posés et la capacité de
travail résiduelle retenue. Enfin, le rapport met également en exergue le
fait que la peur d’avoir mal exerce une grande influence sur les attitudes
de la recourante.
d) Au vu de ce qui précède, les documents produits par la
recourante ne font état d’aucun élément objectivement vérifiable qui
aurait été ignoré dans le cadre de l’expertise et qui serait suffisamment
pertinent pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des
experts ou en établir le caractère incomplet. Il convient donc de
reconnaître une pleine valeur probante au rapport d’expertise du
F.________ établi le 12 septembre 2023, dont la Cour de céans n’a aucun
motif de s’écarter. Partant, il sied de suivre les conclusions des experts et
de retenir que la recourante a présenté une incapacité totale de travail
dans son activité habituelle, dès février 2021, et une pleine capacité de
travail, depuis toujours, dans une activité adaptée aux limitations

- 25 -
fonctionnelles, à savoir un travail permettant d’éviter les efforts de
soulèvement à partir du sol au-delà de 5 kg ainsi que les de porte-à faux
du buste et de limiter le port de charge proche du corps à 5 kg.
7. Sur le plan économique, la recourante ne conteste pas les
revenus sans et avec invalidité retenus par l’intimé, ni le recours à
l’Enquête suisse sur la structure des salaires ou le calcul du taux
d’invalidité, lequel aboutit à un degré d’invalidité de 5 %, respectivement
de 14 % dès le 1er janvier 2024 (chiffres arrondis ; cf. ATF 130 V 121
consid. 3.2), n’atteignant pas le seuil de 40 % et, partant, n’ouvrant pas le
droit à une rente d’invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Vérifiés d’office, ces
éléments peuvent être confirmés.
Pour le surplus, le taux d’invalidité, inférieur à 20 %, n’ouvre
pas le droit à des mesures d’ordre professionnel.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire,
limitée aux frais de justice. Les frais mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat.
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18

- 26 -
al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la
Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 février 2025 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
Le président : Le greffier :

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, pour H.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :