vd_gerichte · KC24.044134 · 2026-03-04 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.***-***
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 4 mars 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 mars 2025
par lequel la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée
par B.________ (poursuivie) à la poursuite n° 11'368’278 de l’Office des
poursuites du même district exercée par l’ETAT DE VAUD (poursuivant),
représenté par l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et
Broye-Vully, solidairement avec C.________ (I), a mis les frais judiciaires,
arrêtés à 610 fr. 30, à la charge de la poursuivie (II et III) et a dit que celle-
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ci devait rembourser ledit montant au poursuivant qui en avait fait l’avance,
sans allocation de dépens pour le surplus (IV),
vu le prononcé motivé, adressé aux parties le 10 décembre
2025 et notifié à la poursuivie le 19 décembre 2025, lendemain de
l’échéance du délai de garde postale,
vu les considérants de ce prononcé selon lesquels la juge de
paix a retenu que la décision de taxation du 13 avril 2023 et le décompte
du même jour ICC 2021 produits par le poursuivant, tous deux exécutoires,
constituaient des titres de mainlevée définitive au sens de l’art. 80 al. 1 LP
(loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1) pour la somme totale de 44'926 fr. 90 (44'849 fr. 75 + 20 fr. 65 + 56
fr. 50) réclamée en poursuite,
vu le recours formé par la poursuivie contre ce prononcé par
acte daté du 22 et posté le 23 décembre 2025,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès
de l’instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la motivation du recours est une condition de
recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al.
1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts
cités ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).
que, si la motivation du recours fait défaut, le recours
est irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
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que le recourant doit démontrer le caractère erroné de
la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147
III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 5D_43/2019 précité
loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en
cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité
consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, la recourante fait valoir que « la taxation n’est
pas juste », qu’elle n’est « pas en mesure de supporter une telle charge
financière » et demande « un délai pour régulariser ce dossier avec l’aide
de notre nouveau comptable »,
que ce faisant, elle ne conteste pas les considérants topiques
de la déci-sion attaquée constatant que le poursuivant dispose de décisions
de taxation exécu-toires valant titres de mainlevée définitive d’opposition
pour les montants réclamés en poursuite,
que la recourante se borne à remettre en cause la décision de
taxation produite, question de fond qui échappe au pouvoir d’examen du
juge de la mainlevée, qui n’est pas habilité à revoir le bien-fondé de la
décision sur laquelle se fonde la demande de mainlevée définitive (ATF 140
III 180 consid. 5.2.1 ; 124 III 501 consid. 3a, JdT 1999 II 136),
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière et doit par
conséquent être décla-ré irrecevable ;
attendu que la recourante requiert « un délai pour régulariser
ce dossier avec l’aide de notre nouveau comptable »,
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qu’à supposer que cette requête doive être comprise comme
une demande de délai supplémentaire pour compléter le recours, celle-ci
doit être rejetée, dès lors que le délai de recours est un délai légal qui ne
peut pas être prolongé (art. 144 al. 1 CPC), la motivation d’un acte de
recours devant être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-
même et ne pouvant être complétée ou corrigée ultérieurement, après
l’échéance du délai de recours (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid.
4.2.2 ; 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 et les arrêts cités),
qu’à supposer que ladite requête doive être comprise comme
une demande de suspension de la présente procédure au sens de l’art. 126
al. 1 CPC, on ne saurait pas non plus y faire droit, dès lors que la recourante
ne fait valoir ni a fortiori ne démontre l’existence de motifs d’opportunité
qui commanderaient une telle suspen-sion ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme B.________,
- Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully (pour
l’Etat de Vaud),
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 44'926 fr. 90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :
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