vd_gerichte · PE12.007226 · 2016-11-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
167
PE12.007226-VIY/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 13 juin 2018
_____________________
Composition : M. PELLET, président
M. Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Umulisa Musaby
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Mathias Keller, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 1er novembre 2016, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré X.________ des infractions de
lésions corporelles simples, séquestration et actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), l’a
condamné pour menaces, contrainte, actes d’ordre sexuel avec des
enfants, contrainte sexuelle, pornographie, infraction à la loi fédérale sur
les stupéfiants, remise de stupéfiants à un mineur, contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi fédérale sur les armes et
accomplissement non autorisé d’une course d’apprentissage, à une peine
privative de liberté de 30 mois, dont 12 mois fermes, le solde de 18 mois
étant assorti d’un sursis durant 5 ans, sous déduction de 13 jours de
détention provisoire, et à une amende de 100 fr., la peine privative de
liberté de substitution étant d’un jour (II), a subordonné le sursis accordé
sous chiffre II au suivi d’un traitement psychothérapeutique ambulatoire
(III), a pris acte des reconnaissances de dettes conclues par X.________ en
faveur de B.Z________, Q.A________, B.W________, B.A________ et A.V________
et B.V________ pour valoir jugement définitif et exécutoire (IV), a statué sur
le sort des objets séquestrés en cours d’enquête et des pièces à conviction
(V et VI), a mis une partie des frais, par 15'748 fr. 55, y compris le
cinquième des indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil
d’office des parties plaignantes, à la charge de X.________ (VII à IX) et a dit
que le remboursement à l’Etat du cinquième des indemnités ne sera exigé
que si la situation financière du condamné le permet (X).
B.
1. Par jugement du 7 mars 2017 (CAPE 7 mars 2017/36), la Cour
d'appel pénale a partiellement admis l'appel formé par X.________ contre
ce jugement et l'a réformé en ce sens que la peine privative de liberté est

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réduite à 24 mois, dont 6 mois ferme, le solde de 18 mois étant assorti
d'un sursis durant 5 ans. Le jugement du Tribunal correctionnel a été
confirmé pour le surplus.
2. X.________ a interjeté un recours en matière pénale au Tribunal
fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale, concluant,
principalement à sa réforme en ce sens que la peine privative de liberté de
24 mois qui lui a été infligée est entièrement assortie du sursis durant 5
ans. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement attaqué et au
renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau.
Par arrêt du 23 février 2018 (TF 6B_715/2017), le Tribunal
fédéral a admis le recours, a annulé le jugement attaqué et a renvoyé la
cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.
3. Par avis du 7 mars 2018, le Président de la Cour de céans a
informé les parties que sous réserve des observations ou réquisitions
présentées dans un délai au 22 mars 2018, les parties seraient citées à de
nouveaux débats.
Par courrier du 21 mars 2018, X.________ a requis la mise en
œuvre d'un complément d'expertise psychiatrique. Le Ministère public n'a
pas déposé de déterminations.
Par avis du 9 avril 2018, X.________ a été informé qu'il ne serait
pas procédé à un complément d'expertise.
A l'audience du 13 juin 2018, X.________ a maintenu les
conclusions prises dans sa déclaration d'appel du 7 décembre 2016. Il a
ainsi conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement du
Tribunal correctionnel en ce sens qu'il est condamné à une peine privative
de liberté de 24 mois avec sursis durant 5 ans. Subsidiairement, il a conclu
à l'annulation de ce jugement et au renvoi de la cause au tribunal de
première instance pour complément d'instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.

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Le Ministère public a conclu à la confirmation du jugement
d'appel du 7 mars 2017.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Né le 24 février 1994 à Châtel-St-Denis, X.________ est
célibataire et vit avec sa mère. Après une scolarité obligatoire sanctionnée
par un certificat d’études, il a obtenu un CFC de dessinateur en génie civil.
Il travaille en qualité de technicien-dessinateur au sein d’un bureau
d’ingénieurs conseils et suit une formation en cours d’emploi au Centre
d’enseignement professionnel [...] en vue de l’obtention d’un brevet
fédéral de « Technicien ES en planification des travaux ». Il lui reste deux
semestres de cours et un semestre supplémentaire pour effectuer son
travail de diplôme. Par la suite, le prévenu envisage de poursuivre sa
formation pour devenir ingénieur.

- 13 -
Son casier judiciaire suisse est vierge.
1.2 Pour les besoins de la cause, le prévenu a été soumis à une
expertise psychiatrique confiée au Dr [...] et à la psychologue [...]. Dans un
rapport du 9 octobre 2012, les experts ont posé le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, de problème relationnel lié à l’orientation sexuelle et
de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de
dérivés de cannabis, actuellement abstinent (P. 64). Les experts ont
conclu à une responsabilité conservée et à un risque de récidive minime.
Ils ont préconisé une prise en charge psychothérapeutique de type
ambulatoire, mais sur un mode volontaire, ce que l’expert [...], entendu en
qualité de témoins en première instance, a confirmé (jgt, p. 17). Ils ont
complété leur rapport le 24 juillet 2014 (P. 138). A la question de savoir si
l’incapacité pour X.________ de dévoiler son homosexualité l’avait poussé à
agir comme il l’avait fait, les experts ont répondu qu’il s’agissait d’un
postulat qui devait être approfondi dans le cadre d’un suivi
psychothérapeutique.
1.3 Au début de l'année 2017, le prévenu a entrepris auprès de la
Dresse [...] le suivi psychothérapeutique, préconisé par les experts. Il est
actuellement suivi par Dr [...], psychiatre, et reste en contact avec [...],
éducateur spécialisé auprès de l’association VOGay.
2. Pour le surplus, il est renvoyé aux faits retenus dans le
jugement du 7 mars 2017. X.________ les admet dans leur intégralité et ne
conteste plus avoir contraint ses victimes à des actes d'ordre sexuel.
En d roit :
1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle

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prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis — même implicitement — par le Tribunal
fédéral (Corboz, in : Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art.
107 LTF).
2.
2.1 Le Tribunal fédéral a considéré que la cour cantonale, en
retenant un pronostic mitigé, s'était écartée de l'expertise psychiatrique
sans justifier les motifs propres à s'en distancier comme l'exige pourtant la
jurisprudence. Elle n'expliquait notamment pas ce qui l'avait amené à
considérer que le prévenu présentait des comportements manipulateurs et
un discours centré sur lui-même. En outre, la contestation des infractions
de contrainte sexuelle ne serait plus pertinente, puisque ces infractions
n'étaient plus contestées devant le Tribunal fédéral. Enfin, compte tenu du
temps écoulé depuis le rapport d'expertise, un complément d'expertise
actualisé apparaissait nécessaire pour poser un pronostic.
Pour ces motifs, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la
cour de céans, afin qu'elle rende une nouvelle décision sur le sursis.
2.2 Selon l'art. 42 al. 1 aCP – en vigueur jusqu'au 31 décembre
2017 (RO [Recueil officiel] 2016 1249), le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Dans sa nouvelle teneur, l'art.
42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou

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délits (al. 1). Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de
nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit
par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP); sa
motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les
éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (TF 6B_888/2015 du
2 mai 2016 consid. 3.3.2 ; ATF 134 IV 53, consid. 3.3.1 non publié; ATF 128
IV 193 consid. 3a; ATF 118 IV 97 consid. 2b). Dans cet examen, le juge du
fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b
et les réf. citées). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par
l'auteur est déterminante (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4).
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur. De jurisprudence constante, les conditions subjectives
auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel prévu à l'art. 43 CP (ATF 134 IV 1
consid. 5.3.1 ; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3). Même si cette disposition ne
le prévoit pas expressément, l'octroi d'un sursis partiel suppose, comme
pour l'octroi du sursis complet dans le cadre de l'art. 42 CP, l'absence de
pronostic défavorable (ATF 134 IV 60 consid. 7.4). Un pronostic négatif
exclut le sursis partiel. S'il n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir
une quelconque influence sur l'auteur, la peine doit être exécutée
intégralement (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; TF 6B_527/2011 du 22
décembre 2011 consid. 3.1).
2.3 On peut s’étonner que le Tribunal fédéral ait considéré que la
cour cantonale s’était écartée de l’expertise psychiatrique, puisque le
pronostic des art. 42 et 43 CP repose sur une appréciation d’ensemble,

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tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de
l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il s’agit donc
d’éléments plus larges que ceux portant sur l’évaluation du risque de
récidive par l’expert psychiatre. Cela étant, les experts ont relevé ce qui
suit : « l’expertisé semble reconnaître le caractère de gravité des actes,
semble se remettre en question, il exprime des remords et de la
culpabilité. Par ailleurs, il dévoile une personnalité loyale et morale (…) et
nous pouvons supposer que son parcours de délinquant ne persistera pas,
ses projets d’avenir visent plutôt une intégration professionnelle réussie,
gage d’une réinsertion positive. Aussi le risque de récidive apparaît
minime » (expertise, pp. 9 et 10). Les experts proposent également une
prise en charge de type ambulatoire lui apportant une assise
psychologique lui permettant d’accepter son orientation sexuelle. De son
côté la cour cantonale a émis une appréciation quelque peu différente,
considérant d’abord que la prise de conscience n’était pas complète. Ce
constat ne s’oppose toutefois pas à celui des experts qui relèvent que le
prévenu semble se remettre en question et reconnaître le caractère de
gravité de ses actes, mais également que le prévenu est replié sur lui-
même et n’a pas la capacité de faire une demande de soins (expertise, p.
11). Pour justifier d’une prise de conscience partielle, la cour de céans
s’est fondée sur la contestation des infractions de contrainte sexuelle, qui
révélaient la part la plus sombre de l’activité délictueuse. Le fait que ces
infractions ne soient plus contestées devant le Tribunal fédéral n’est pas
déterminant : c’est le constat au moment du jugement par l’autorité qui
effectue le pronostic qui l’est et le fait de ne pas soulever de griefs à ce
sujet devant le Tribunal fédéral ne signifie pas encore que les faits de
contrainte soient admis. Le Tribunal fédéral reproche encore à la cour
cantonale de n'avoir pas expliqué ce qui l'a amené à considérer que le
prévenu présentait des comportements manipulateurs et un discours
centré sur lui-même. On relèvera que le prévenu a beaucoup insisté sur
ses propres difficultés à l'audience d'appel du 7 mars 2017. Il avait aussi
menti aux experts, manifestement dans le but d'obtenir de ceux-ci des
conclusions favorables. En effet, alors que le nombre de ses victimes
s'élevait à huit mineurs et qu'il contestait encore les infractions de

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contrainte sexuelle, le prévenu a déclaré devant les experts qu'il ne
contestait pas les faits et qu'il avait commis des actes d'ordre sexuel sur
deux garçons seulement (P. 64, p. 2). Au vu de l'état d'esprit qu'il
présentait au moment du jugement du 7 mars 2017, c’était à juste titre
que la cour de céans avait posé un pronostic mitigé.
Cela étant, à la date du présent jugement, il n’y a plus
suffisamment d’éléments pour retenir un tel pronostic. L’appelant ne
conteste plus aujourd’hui avoir contraint des victimes à des actes d’ordre
sexuel. Toujours selon ses déclarations, il a décidé de parler à son
thérapeute de tous les aspects de son comportement délictueux, dans le
but de faire face à l’intégralité de sa responsabilité pénale sans faire
abstraction de ce qui s’était passé. Auparavant, il avait tu l'existence des
infractions de contrainte sexuelle, car il préférait se voiler la face (cf. ses
déclarations à l’audience du 13 juin 2018). En outre, on ne saurait prendre
en considération la condamnation de l’appelant le 14 décembre 2007 par
le Président du Tribunal des mineurs pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants et pornographie (cf. expertise, p. 4), parce qu’elle ne figure plus
au casier judiciaire. Les condamnations qui ont été éliminées du casier
judiciaire ne peuvent en effet plus être utilisées pour l'appréciation de
l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135
IV 87 consid. 2.3). Enfin, les derniers faits délictueux remontent à six ans
et l’appelant n’a plus fait parler de lui depuis.
Le pronostic n’étant pas défavorable au sens de l’art. 42 CP,
un sursis complet, avec un délai d’épreuve de 2 ans (art. 44 al. 1 CP), peut
être accordé à l’appelant.
3. En définitive, l’appelant obtient entièrement gain de cause, de
sorte que son appel doit être admis et le jugement du Tribunal
correctionnel modifié en ce sens.
L'examen du pronostic favorable se présente différemment
après le jugement du 7 mars 2017, en raison de l'admission de l'ensemble

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des infractions en dernière instance seulement. Dès lors, il se justifie de
mettre un quart des frais du jugement rendu le 7 mars 2017, soit par
1'591 fr. 65, y compris l’indemnité du défenseur d’office, à la charge de
l’appelant et de laisser le solde à la charge de l’Etat. L’appelant ne sera
tenu de rembourser à l’Etat le quart de l'indemnité d’office mis à sa
charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Le sort de l’appel étant modifié après l’arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral, il se justifie de laisser à la charge de l’Etat les frais
d'appel postérieurs à l’arrêt de renvoi, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d’office de l’appelant.
Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité
d'un montant de 1'294 fr. 55 est allouée à Me Mathias Keller. Ce montant
correspond à 1'080 fr. d’honoraires (6 heures de travail x 180 fr.), à une
vacation à 120 fr., à 2 francs pour les débours et à 92 fr. 55 pour la TVA.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant après l'annulation du jugement du 7 mars 2017 de la Cour
d'appel pénale par l'arrêt du 23 février 2018 du Tribunal fédéral,
appliquant les art. 40, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 1, 51, 69, 94, 106, 180 al. 1,
181, 187 ch. 1, 189 al. 1 CP ; 197 ch. 3 aCP ; 19 al. 1, 19bis et 19a ch. 1
LStup ; 33 al. 1 let. a LArm ; 95 al. 1 let. d LCR ; 3 al. 2, 25 al. 1 et 36
DPMin et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 1er novembre 2016 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit au chiffre II de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :
«I.- libère X.________ des infractions de lésions corporelles
simples, séquestration et actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance ;

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II.- condamne X.________ pour menaces, contrainte, actes
d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle,
pornographie, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants,
remise de stupéfiants à un mineur, contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi fédérale sur les
armes et accomplissement non autorisé d’une course
d’apprentissage à une peine privative de liberté de 24 (vingt-
quatre) mois, avec sursis durant 5 (cinq) ans, sous déduction
de 13 (treize) jours de détention provisoire et à une amende
de fr. 100.- (cent francs), la peine privative de liberté de
substitution étant de 1 (un) jour ;
III.- subordonne le sursis accordé sous chiffre II à la règle de
conduite consistant en un traitement psychothérapeutique
ambulatoire ;
IV.- prend acte des reconnaissances de dettes conclues par
X.________ en faveur de B.Z________, Q.A________, B.W________,
B.A________ et A.V________ et B.V________ pour valoir jugement
définitif et exécutoire ;
V.- ordonne la confiscation et la destruction des objets et
stupéfiants séquestrés sous fiches n° 56721, 56722 et 56812 ;
VI.- ordonne la confiscation et le maintien au dossier des
pièces à conviction séquestrées sous fiches 52868, 52869,
52870, 52871, 53046, 53047, 53048, 53049, 56384, 56385,
56386, 56387, 56628, 56629 et 56671 ;
VII.- arrête l’indemnité due à Me Nicolas Mattenberger,
conseil d’office de B.Z________, Q.A________, B.W________,
B.A________ et A.V________ à 21'740 fr. 75, TVA et débours
inclus, dont fr. 900.- ont d’ores et déjà été payés ;
VIII.- arrête l’indemnité due à Me Mathias Keller, défenseur
d’office, à 24'375 fr. 60, TVA et débours compris, dont fr.
12'400.- ont d’ores et déjà été payés ;
IX.- met une partie des frais, arrêtée à 15'748 fr. 55, à la
charge de X.________, comprenant le cinquième des indemnités
fixées sous chiffres VII et VIII et laisse le solde à la charge de
l’Etat ;
X.- dit que le remboursement à l’Etat du cinquième des
indemnités fixées sous chiffre VII et VIII ne sera exigé que si la
situation financière du condamné le permet. »

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III. Les frais d'appel antérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral du 23
février 2018, y compris l'indemnité allouée à Me Mathias Keller
par 2'666 fr. 50, TVA et débours inclus, sont mis par un quart,
soit 1'591 fr. 65, à la charge de X.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
IV.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le quart de
l'indemnité d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel,
postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, d'un montant de
1'294 fr. 55, TVA et débours inclus, est allouée à Me Mathias
Keller.
VI.Les frais d'appel postérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral, y
compris l'indemnité allouée au défenseur d'office selon le
chiffre V ci-dessus, sont laissés à la charge de l'Etat.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 14 juin 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Mathias Keller, avocat (pour X.________),
- Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour A.V________ et B.V________,
A.P________, B.P________ et C.P________, B.A________ et X.B________,
Q.B________ et Q.A________, A.W________ et B.W________, A.Z________ et
B.Z________),

- 21 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :