vd_gerichte · ZD11.040858 · 2012-06-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 313/11 -210/2012
ZD11.040858
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 juin 2012
__________________
Présidence de Mme PASCHE
Juges : Mmes Dormond Béguelin et Rossier, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Vevey, recourant, représenté par le Centre social Protestant -
Vaud, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 3 et 4 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1968, a
travaillé en qualité de chauffeur de camion jusqu'à un accident (non
professionnel) de la circulation dont il a été victime le 2 août 1995, date à
partir de laquelle il n'a plus travaillé. Le 15 juillet 1997, l'assuré a déposé
une demande de prestations AI pour adultes tendant à l'octroi d'une
orientation professionnelle ainsi qu'à un reclassement dans une nouvelle
profession.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après: l'OAI ou l'intimé) a instruit cette demande et requis la production du
dossier de l'assureur-accidents (la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents [ci-après: la CNA]).
Par décision du 18 août 2003, l'OAI a alloué une rente entière
ainsi que deux rentes pour enfant à l'assuré, ceci avec effet dès le 1er
septembre 2003.
Dans une communication du 2 septembre 2004, l'OAI a
constaté qu'au terme d'une procédure de révision d'office entamée en mai
2004, le degré d'invalidité de l'assuré n'avait pas changé au point
d'influencer son droit à la rente, de sorte qu'il continuait à bénéficier de sa
rente entière.
Selon un rapport intermédiaire de la Division administrative du
14 avril 2005, l'assuré a donné son accord pour entreprendre un stage
COPAI au CIP (Centre d'Intégration Professionnelle) (prévu en internat)
d'une durée de quatre semaines. Selon le rapport d'observation
professionnelle du COPAI du 30 juin 2005 établi consécutivement au stage
effectué du 23 mai au 19 juin 2005, l'assuré bénéficiait de capacités
physiques compatibles avec des activités légères, en position
essentiellement assise, avec la possibilité de se lever de temps en temps
et/ou faire quelques pas pour se détendre, dans le circuit économique

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ordinaire, au terme d'une période d'adaptation. Il était ainsi capable de
produire un rendement de 90%, dans une activité à temps partiel de six
heures minimum.
Par décision du 4 mai 2006, l'OAI a supprimé la rente de
l'assuré dès le premier jour du 2ème mois suivant la notification de la
décision, soit dès le 1er juillet 2006, pour les motifs suivants:
"Résultat de nos constatations:
• Suite à votre stage d'observation au CIP du 23 mai au 19 juin
2005, il ressort que vous pouvez vous réinsérer dans une activité
légère, en position assise avec la possibilité de vous lever de temps
en temps et ceci dans le circuit économique ordinaire en tant
qu'ouvrier à l'établi, dans le conditionnement léger, dans le
façonnage ou comme chauffeur-livreur (livraisons légères avec
véhicule adapté) avec un salaire annuel brut moyen de Fr.
52'493.79.
A noter également que médicalement votre état de santé vous
permet de vous réadapter dans des activités professionnelles
légères ce qui est également confirmé par l'assurance-accident.
Nous précisons encore que de nombreux courriers vous ont été
adressés mais sont restés sans réponse de votre part à ce jour ainsi
que notre lettre recommandée du 6 avril 2006 qui n'a pas été retirée
par vos soins à la poste. Nous ne pouvons donc que constater un
manque de collaboration de votre part.
Sans atteinte à la santé dans votre ancien travail, votre salaire
annuel brut serait de Fr. 58'326,44.
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans invalidité CHF 58'326.44
avec invalidité CHF 52'493.79
La perte de gain s'élève à CHF 5'832.65 = un degré
d'invalidité de 10%
Le degré d'invalidité étant inférieur à 40%, le droit à la rente
s'éteint."
Cette décision de suppression de rente est entrée en force.
A cette même date, la CNA a informé l'assuré qu'elle mettrait
un terme au paiement des soins médicaux et à l'indemnité journalière le
31 mai 2006. Elle a en outre indiqué que l'assuré aurait droit à une rente
d'invalidité à partir de la date de la clôture du cas ainsi qu'à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité. La CNA se fondait sur un rapport d'examen

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médical final du 7 février 2006 de son médecin d'arrondissement, le Dr
M.________, dont il ressortait en particulier ce qui suit:
"Examen clinique:
Il s’agit d’un patient de 36 ans, mince, bien musclé, présentant un
aspect de santé correct.
Rachis cervical et membres supérieurs:
Le rachis cervical a une bonne mobilité. La musculature para
vertébrale est souple.
Les épaules se laissent librement mobiliser. Il n’y a pas de signe du
conflit ni de signe d’atteinte de la coiffe. La mobilité active est
complète.
On note une amyotrophie modérée de l’avant-bras droit et de tout le
MSG [membre supérieur gauche].
Le coude gauche est calme. II présente un flessum de 35°. La flexion
atteint 120° par rapport à 140° à droite. La pronation est limitée
d’un tiers comme à droite. La supination est abolie à gauche alors
qu’elle est complète à droite.
Les poignets ont une mobilité complète et symétrique.
La force de serrage des mains est bien conservée (Jamar 36 à
gauche par rapport à 45 à droite), comme leurs marques
d’utilisation, même si la main gauche est un peu épargnée par
rapport à droite.
Membres inférieurs:
La démarche pieds nus, dans la salle d’examen, est relativement
aisée malgré une importante inégalité de longueur des membres
inférieurs. La marche sur les talons et sur la pointe des pieds ne
paraît pas possible. L’appui monopodal est bien soutenu à gauche,
tandis qu’il est un peu instable à droite. L’accroupissement n’est pas
réalisé.
En station debout, le patient se tient en charge préférentielle du MIG
[membre inférieur gauche], le talon droit suspendu. Les membres
inférieurs paraissent bien axés. On note une importante
amyotrophie de tout le MID [membre inférieur droit].
En décubitus dorsal, le genou droit présente un petit flessum,
symétrique, par rapport à gauche. Il est calme et sec. Il se laisse
librement mobiliser avec de petits craquements. La flexion est à
peine limitée par rapport à gauche.
La jambe droite a des axes corrects mais elle est nettement
raccourcie et un peu plus froide que la gauche. Elle présente un
important défect musculaire à sa face interne, surtout au tiers
moyen. Elle a quand même une bonne trophicité avec des
téguments continus avec des greffes de peau mince bien
incorporées.

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La cheville droite, qui est bloquée à 90°, présente une saillie
anormale de la malléole interne. La sous-astragalienne et la
médiotarsienne sont totalement enraidies mais le pied est bien
aligné.
Le 2ème orteil est peu mobile et il est en retrait des autres.
La circonférence du mollet droit mesure 32 cm par rapport à 37,75
cm à gauche, celle de la cheville droite mesure 23 cm par rapport à
22,5 cm à gauche.
Le tannage plantaire reste bien marqué à droite.
Appréciation:
Je ne reviendrai pas sur les antécédents de ce patient que j’ai
détaillés plus haut.
Actuellement, le patient se plaint peu.
A la demande, il dit que les douleurs de la jambe droite sont
inchangées. Il a surtout mal au niveau du cou du pied. Il peut
marcher une demi-heure d’affilée en terrain plat. Il a plus de peine
en terrain inégal. S’il force, il a aussi mal au dos et le patient a
l’impression que c’est cela qui déclenche les douleurs dont il souffre
dans la partie gauche de la colonne cervicale, lesquelles s’étendent
derrière l’oreille et diffusent vers la face, notamment vers l’oeil
gauche, comme des migraines. Ce phénomène s’accompagne d’une
transpiration profuse et d’une intolérance au bruit, le tout obligeant
le patient à se reposer.
Objectivement, on retrouve essentiellement des séquelles d’une
fracture grave de la jambe droite associée à une fracture-luxation
complexe du pied droit, sous forme d’un important raccourcissement
de la jambe, d’un gros défect musculaire et d’une cheville
complètement bloquée, mais dans une bonne position, et avec un
pied bien aligné. A cela s’ajoutent un défaut d’extension du coude
gauche et surtout un défaut de supination de l’avant-bras gauche,
séquelles connues et déjà indemnisées d’une fracture complexe du
coude gauche, survenue en 1985. Pour ce qui est de la fracture de
C2, dont la consolidation s’est quasiment accompagnée d’une
spondylodèse antérieure C2-C3, si elle est bien susceptible
d’entraîner des cervicalgies, je ne suis pas sûr qu’elle soit
responsable, comme l’affirme le Dr [...], des hémicrânies gauches
dont le patient se plaint. Enfin, la fracture de l’avant-bras droit a
manifestement guéri sans séquelles appréciables.
Du point de vue thérapeutique, il n’y a probablement rien à
entreprendre.
On peut tout au plus se demander si le patient ne devrait pas
bénéficier d’antalgiques majeurs, sous contrôle médical, plutôt que
de prendre du Tramal, sans beaucoup de mesure, et surtout de
l’héroïne au motif que cela l’aide à surmonter ses douleurs et à
retrouver une meilleure mobilité.

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En ce qui concerne la capacité de travail, si on se réfère aux
observations faites lors du dernier séjour à la Clinique romande de
réadaptation et à celles de l’ORIPH [actuel ORIF], on peut conclure
que le patient peut travailler en plein dans une activité légère et
largement sédentaire, autorisant des positions aIternées, avec un
rendement proche de la normale.
Par ailleurs, une indemnisation supplémentaire pour atteinte à
l’intégrité est due."
Par décision du 23 juin 2006, la CNA a alloué à l'assuré une
indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un montant de 34'020 fr.
(correspondant à une diminution de l'intégrité de 35%) et une rente
d'invalidité basée sur une incapacité de gain de 15%, dès le 1er juin 2006.
B. Le 4 avril 2011, A.________ a présenté une nouvelle demande
de prestations AI, sollicitant l'octroi d'une rente. Il faisait état d'une
atteinte à la santé causée par un accident existant depuis 1995 et
renvoyait pour le surplus à ses médecins traitant.
Par courrier du 13 avril 2011, l'OAI lui a fait savoir qu'il
considérait sa demande du 4 avril 2011 comme une nouvelle demande au
sens de l'art. 17 LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1) et des art. 87 ss RAI
(règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961, RS 831.201), en
précisant qu'elle ne pouvait être examinée, en application de ces
dispositions, que s'il était établi de façon plausible que l'invalidité s'était
modifiée de manière à influencer ses droits. Un délai de 30 jours lui était
dès lors imparti pour produire un rapport médical détaillé ou pour apporter
tout autre élément propre à constituer un motif de révision, faute de quoi
l'OAI devrait considérer qu'il n'avait pas rendu plausible la modification de
son degré d'invalidité et une décision de non entrée en matière lui serait
notifiée.
Le 2 août 2011, l'OAI a communiqué à l'assuré un préavis
(projet de décision) dans le sens d'un refus d'entrée en matière. L'assuré
n'avait pas donné suite au courrier du 13 avril 2011 et, corollairement,
n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient
modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision.

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Le 11 août 2011, le Dr F.________, spécialiste en
anesthésiologie à la Clinique d'évaluation et traitement de la douleur de
[...], a faxé à l'OAI une lettre datée du 8 août 2011. Il y indiquait suivre
l'assuré depuis août 2010 pour ses douleurs au membre inférieur (droit) et
que la situation s'était passablement péjorée malgré les traitements
entrepris. La douleur s'était élargie et l'assuré présentait également des
céphalées très invalidantes et fréquentes.
Le 12 août 2011, l'assuré a fait part de ses objections sur le
projet de refus d'entrer en matière du 2 août 2011. Mentionnant que sa
nouvelle demande se basait sur de nouveaux examens médicaux, il
relevait que depuis 1995 son état de santé n'avait cessé de se dégrader. Il
demandait par conséquent à l'OAI de bien vouloir entrer en matière.
Dans un certificat médical du 22 août 2011, le Dr J.________,
spécialiste en médecine générale, s'est exprimé en ces termes:
"Je confirme que l'état de santé de M. A.________ s'est péjoré ces
dernières années.
Je soutiens donc sa nouvelle demande A.I.
En effet, les séquelles de son grave polytraumatisme de 1995
entraînent d'importantes douleurs et surtout une limitation quant à
ses déplacements. Le problème circulatoire de son MID, suite à une
anastomose et ligature de l'artère tibiale postérieure entraîne un
œdème dès qu'il met le pied à terre. Il doit être couché la plupart du
temps ce qui limite le temps passé à l'extérieur de chez lui à environ
quatre heures par jour. Il ne peut également pas porter de charges
dépassant 5 kilos compte tenu de l'atteinte de ses MS [membres
supérieurs]. S'ensuit également un status migraineux important
ainsi que des douleurs articulaires multiples. Dans ces conditions
son aptitude au travail est nulle à mon avis."
Par courrier du 26 août 2011, l'OAI a indiqué à l'assuré que
dans leurs correspondances, les Drs F.________ et J.________ ne se
prononçaient pas sur sa capacité de travail dans une activité adaptée.
L'OAI lui suggérait ainsi qu'il interpelle ces médecins afin d'obtenir des
précisions pour savoir en quoi une telle activité n'était plus du tout

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possible. Il précisait en outre que sans nouvelles de sa part, il ne saurait
entrer en matière sur la nouvelle demande.
Le 27 septembre 2011, l'OAI a rendu une décision de refus
d'entrer en matière, qui avait notamment la teneur suivante:
"Vous avez déposé une nouvelle demande concernant l'octroi de
prestations AI.
Votre précédente demande de prestations a fait l'objet d'un octroi
d'une rente limitée dans le temps, supprimée au 30 juin 2006 (degré
d'invalidité n'atteignant pas 40%).
Par courrier du 13 avril 2011, nous vous avons informé qu'il vous
appartenait de nous fournir dans les 30 jours les éléments
(médicaux) nouveaux, à savoir toute modification ou aggravation de
votre situation de santé qui serait intervenue depuis. En effet, un
nouvel examen ne pourrait être envisagé que si vous rendez
plausible que l'état de fait s'est modifié après juin 2006 et qu'il est
désormais susceptible de changer votre droit aux prestations.
Suite à votre demande expresse, nous vous avons volontiers
accordé un délai supplémentaire au 30 juin 2011, que nous avons
prolongé à fin juillet 2011. Cependant, à ce jour, nous n'avons rien
reçu.
Force nous est de constater qu'avec votre nouvelle demande, vous
n'avez pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient
modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision. Pour
cette raison, nous ne pouvons pas entrer en matière sur votre
nouvelle demande."
Selon une procédure d'audition du même jour faisant partie
intégrante de la décision, l'OAI a communiqué que les attestations
médicales produites mentionnaient des douleurs persistantes (notamment
au pied droit et au coude gauche) et des céphalées. Ces éléments étaient
déjà présents début 2006 à l'occasion de l'examen final du médecin
d'arrondissement de la CNA. Partant, il n'existait aucun diagnostic
nouveau, respectivement pas de limitation fonctionnelle objectivable,
justifiant une limitation de la capacité de travail et de gain dans une
activité adaptée (de type industrielle légère, en position assise avec
possibilité de se lever de temps en temps). L'assuré n'avait ainsi pas
rendu plausible l'aggravation.

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C. Le 23 octobre 2011, A.________ a recouru contre la décision de
refus d'entrée en matière du 27 septembre 2011. Il conclut implicitement
à son annulation et au renvoi de l'affaire à l'OAI pour entrée en matière
sur sa nouvelle demande. En substance, il relève se trouver actuellement
en incapacité de travailler à 100% et indique souffrir de plus en plus de
problèmes psychologiques, son traitement antalgique n'étant pas terminé.
Il déplore en outre ne pas avoir eu de visite médicale auprès des médecins
de l'AI.
Par décision du 20 décembre 2011, le juge instructeur de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a accordé au recourant
le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 30 novembre 2011,
l'exonérant des frais judiciaires.
Dans sa réponse du 31 janvier 2012, l'OAI propose le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Il observe que le recourant
n'a pas produit d'élément médical nouveau attestant l'aggravation de son
état de santé, ce malgré le délai raisonnable qui lui a été imparti à cet
effet, et souligne que les correspondances des Drs F.________ et J.________,
non étayées, ne lui sont d'aucun secours.
Dans sa réplique du 24 février 2012, le recourant, par le biais
du Centre social Protestant, précise ses conclusions en ce sens qu'il
demande l'annulation de la décision et le renvoi de son dossier à l'intimé
en vue de la mise en œuvre d'une expertise médicale neutre tendant à
déterminer sa capacité de gain résiduelle. Reprenant les avis émis les 8 et
22 août 2011 par les Drs F.________ et J.________, il relève l'existence
d'affections qui n'existaient pas lors de la révision datant de juin 2006. Le
recourant liste ainsi: une aggravation de ses douleurs provoquée par les
séquelles de son grave polytraumatisme de 1995 dont un status
migraineux important (céphalées très invalidantes et fréquentes), une
anastomose et ligature de l'artère tibiale postérieure avec des problèmes
circulatoires au membre inférieur droit, l'impossibilité de passer plus de
quatre heures hors de son domicile dès lors qu'il doit être couché la

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plupart du temps ainsi que des douleurs articulaires multiples, notamment
du membre inférieur.
Par duplique du 8 mars 2012, l'intimé confirme tant la décision
litigieuse que sa réponse du 31 janvier 2012. Il répète que les pièces
médicales des Drs F.________ et J.________ comportent des éléments déjà
présents au début 2006. Il relève par ailleurs avoir signalé au recourant,
par courrier du 26 août 2011, que ces pièces ne comportaient aucune
indication d'un taux d'incapacité de travail et qu'à défaut de plus ample
nouvelle de sa part, il ne serait pas possible d'entrer en matière sur sa
nouvelle demande. Or ce courrier est demeuré sans réponse.
Dans ses déterminations du 17 avril 2012, le recourant
confirme les arguments développés à l'appui de sa réplique du 24 février
2012. S'agissant de son taux d'incapacité de travail, il note que dans son
certificat établi le 22 août 2011, le Dr J.________ estime que l'aptitude au
travail est nulle.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Le recours a été formé en temps utile auprès du tribunal
compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de forme (art.
61 let. b LPGA notamment), il y a lieu d'entrer en matière.

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2. Le litige porte sur le refus d'entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations du 4 avril 2011, que l'office intimé a signifié au
recourant par décision du 27 septembre 2011.
3. a) Selon l'art. 87 al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité s'est
modifiée de manière à influencer ses droits. De même, lorsqu'une rente
avait été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, une
nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions posées à
l'art. 87 al. 3 RAI sont remplies (art. 87 al 4 RAI). Cette exigence doit
permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision
entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans
rendre plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108
consid. 5.2; 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b; 109 V 108
consid. 2a). Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré
sont, d'une manière générale, plausibles; si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus
d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a; TF 9C_67/2009 du 22
octobre 2009, consid. 1.2). A cet égard, l'administration se montrera
d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b).
b) Selon la jurisprudence fédérale, le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par l'autorité (cf. ATF 125 V 195 consid. 2; 122 V 158 consid. 1a et les
références), ne s'applique pas à la procédure prévue par l'art. 87 al. 3 RAI.
Eu égard au caractère atypique de cette procédure dans le droit des
assurances sociales, l'administration peut appliquer par analogie l'art. 73
RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; actuellement, voir l'art. 43 al.
3 LPGA) – qui permet aux organes de l'assurance-invalidité de statuer en
l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure

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régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS
101]). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité ou son impotence s'est modifiée, notamment en se bornant à
renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement
ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office,
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si
cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après
l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci
a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; TF 9C_708/2007 du 11 septembre
2008, consid. 2.3).
4. En l'espèce, il n'y a pas lieu d'examiner si, entre la décision de
suppression de rente entrée en force du 4 mai 2006 et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit,
dès lors que l'OAI n'est pas entré en matière sur la nouvelle demande. Il
faut donc se limiter à examiner si le recourant, dans ses démarches
auprès de l'OAI à partir du mois d'avril 2011, a établi de façon plausible
que son invalidité s'était modifiée depuis la suppression de son droit à la
rente.
a) Dès lors que le principe inquisitoire ne s'applique pas à ce
stade de la procédure, le tribunal de céans n'a ainsi ni à mettre en œuvre
une expertise ni à renvoyer la cause à l'OAI pour qu'il procède à une telle
instruction, mais seulement à examiner si les pièces déposées en
procédure administrative avec la nouvelle demande de prestations – en
l'occurrence, la lettre du 8 août 2011 du Dr F.________ et le certificat
médical établi le 22 août 2011 par le Dr J.________ – justifient ou non la

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reprise de l'instruction du dossier, sans que cela ne consacre un
formalisme excessif.
b) Dans le cadre de la procédure entamée à la suite de la
nouvelle demande de prestations, le recourant a produit deux pièces
médicales, à savoir une lettre datée du 8 août 2011 du Dr F.________ ainsi
qu'un certificat médical du 22 août 2011 du Dr J.________. Après examen
de ces éléments, l'office intimé a indiqué au recourant, par courrier du 26
août 2011, que ces médecins ne s'étaient pas exprimés au sujet de sa
capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. L'intimé l'a donc
invité à lui fournir des précisions complémentaires de la part des Drs
F.________ et J.________ sur ce point, en l'avertissant qu'à défaut, il
n'entrerait pas en matière sur sa nouvelle demande. A défaut de
production par le recourant des compléments requis, une décision
refusant d'entrer en matière sur sa demande de prestations a été rendue.
En l'espèce on constate que dans leurs avis des 8 et 22 août
2011, les Drs F.________ et J.________ annoncent tous deux une péjoration
de l'état de santé du recourant. Or dans son rapport médical du 8 août
2011, le Dr F.________ fait uniquement état de douleurs au membre
inférieur droit et de céphalées. A cet égard pourtant, il convient de
constater qu'à l'occasion de son examen du recourant du 7 février 2006, le
Dr M.________ relevait déjà la persistance de douleurs au niveau
notamment de la jambe droite et du cou-de-pied. Ce praticien observait
encore que les douleurs irradiaient comme des migraines. Le Dr F.________
ne fait ainsi pas état de symptômes nouveaux. Quant au Dr J.________, les
atteintes qu'il liste (problème circulatoire du membre inférieur droit, port
de charges limité compte tenu de l'atteinte aux membres supérieurs,
status migraineux et douleurs articulaires multiples) existaient déjà lors de
l'examen final de février 2006. Les Drs F.________ et J.________ n'ont par
ailleurs pas porté d'appréciation s'agissant de la capacité de travail
résiduelle du recourant dans une activité adaptée. S'il est vrai que le Dr
J.________ a fait état d'une aptitude au travail qu'il juge nulle, cette
appréciation différente de la capacité de travail n'est pas déterminante,
dans la mesure où aucune atteinte objectivable nouvelle ne justifie une

- 14 -
incapacité de travail complète. Il appert ainsi que la situation du recourant
est comparable à celle connue lors de la décision du 4 mai 2006.
Vu ce qui précède, considérant que le recourant n'a pas établi
de façon plausible une aggravation de son état de santé, c'est à bon droit
que l'office intimé a conclu que les conditions de l'art. 87 al. 3 RAI
n'étaient pas réalisées et a refusé d'entrer en matière sur la demande de
prestations AI déposée le 4 avril 2011.
5. a) Il s'ensuit que, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se
situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). Dès lors que le recourant
est au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais, fixés à 400 fr.,
resteront provisoirement à la charge de l'Etat.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 septembre 2011 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l'Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Centre social Protestant - Vaud (pour A.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt est également communiqué, par courrier
électronique, au:

- 16 -
- Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :