vd_gerichte · ZI16.011350 · 2018-08-06 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 5/16 - 13/2018
ZI16.011350
COUR DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du 6 août 2018
__________________
Composition :M. PIGUET, président
Mme Röthenbacher, juge et M. Riesen, assesseur
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], demandeur, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud,
avocate à Lausanne,
et
CAISSE J.________, à [...], défenderesse, représentée par Me Carlo
Lombardini, avocat à Genève,
ainsi que
Caisse D.________, à [...], appelée en cause, représentée par Me Jacques-
André Schneider, avocat à Genève.
_______________
Art. 23 et 49 LPP ; art. 331c CO ; art. 14 LFLP
406

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E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré), né en [...], est titulaire d’un
certificat fédéral de capacité d’employé de commerce et d’une maîtrise
fédérale de régisseur et de courtier en immeubles.
A compter de l’an 2000, T.________ a travaillé pour le compte
de la société N.________ SA.
A la suite de la vente de la division pour laquelle T.________
travaillait, celui-ci a été transféré le 1er avril 2009 au sein de la société
D.________ GmbH. A compter de cette date, T.________ a été affilié pour la
prévoyance professionnelle auprès de la Caisse D.________.
Dans le cadre de ses rapports de travail au sein de la société
D.________ GmbH, T.________ s’est retrouvé en incapacité de travail en
raison d’un épuisement professionnel (burn-out) du 15 juin au 21
septembre 2009 (à 100 %), du 22 septembre au 8 octobre 2009 (à 50 %),
du 29 janvier au 2 mai 2010 (à 100 %), du 3 mai au 22 juin 2010 (à 50 %)
et du 23 juin au 30 juin 2010 (à 100 %). Le 31 juillet 2010, T.________ et
son employeur ont mis un terme au contrat de travail d’un commun
accord.
B. Après une période de chômage, T.________ a débuté à compter
du 1er avril 2011 une activité de gérant pour le compte de la société
M.________ SA. A compter de cette date, il a été affilié pour la prévoyance
professionnelle auprès de la Caisse J.________.
Dans le cadre de l’admission de T.________ auprès de la Caisse
J.________, celle-ci a émis, pour une durée limitée à cinq ans, une réserve
de santé dont la teneur était la suivante :
1/3 réduction en cas d’invalidité pour apnée du sommeil et
conséquences et pour maladies psychiques, dépression, des

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syndromes d’épuisement et burnout. Conditions normales en cas de
décès.
Cette réserve sur les prestations s’applique en cas de survenance
d’un cas de prévoyance dans les cinq premières années après
l’entrée dans la Caisse de pension. Elle ne concerne toutefois pas les
prestations de prévoyance que vous avez acquises au moyen de
prestations de libre passage transférées. Cette réserve n’a en outre
aucune incidence sur les prestations minimales légales et elle ne
s’applique pas lorsque le cas de prévoyance porte sur une autre
cause que celle mentionnée plus haut. Vous trouverez les bases
juridiques correspondantes dans le Règlement de l’assurance
épargne de la Caisse de pension, à l’article 18.
Durant les rapports de travail, T.________ a connu plusieurs
périodes d’absence, soit 7 jours au mois de juillet 2011, 1 jour au mois de
décembre 2011, 5 jours et demi au mois de février 2012 et une demi-
journée au mois de mars 2012. A compter du 24 avril 2012, T.________
s’est trouvé en incapacité totale de travailler. Il a été licencié avec effet au
31 octobre 2012.
C. Le 20 juillet 2012, T.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a recueilli des renseignements
médicaux auprès des médecins traitants de l’assuré, à savoir les
doctoresses Q.________, spécialiste en médecine interne générale (rapport
du 7 août 2012) et L.________ (anciennement S.________), spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie (rapports des 5 octobre 2012 et 5 janvier
2013).
Dans son rapport du 5 octobre 2012, la doctoresse L.________ a
notamment dressé l’anamnèse suivante :
Anamnèse
Mr. T.________ est un homme de 50 ans qui est marié et a deux
enfants (20 et 22ans), travaillant en tant que courtier chez
M.________ SA.
Il relate une enfance heureuse, ayant été élevé par sa mère, puisque
son père, d'origine [...], est retourné vivre en [...] peu après sa
naissance.

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Mr T.________ est heureux dans son couple, son épouse a traversé
une phase dépressive.
Il dit ne jamais avoir eu de problèmes psychiques jusqu'en janvier
2011, à l'époque il aurait fait ce qu'il appelle un « burn-out ». Mr
T.________ avait travaillé dans la gestion d'immeubles pour
N.________ SA depuis 15 ans lorsque son service a été racheté par
une société [...] en [...]. Ensemble avec un collège il a alors été
intégré dans la nouvelle entreprise à [...] et n'aurait pas réussi à se
faire à la nouvelle culture d'entreprise. C'est à ce moment-là qu'il
aurait fait un premier « burn-out » avec épuisement, humeur
dépressive, manque d'élan vital et problèmes de concentration. Il a
entamé une démarche psychothérapeutique ou on lui aurait dit qu'il
faudrait apprendre à mieux mettre les limites pour ne pas s'épuiser.
Au travail s'en est suivi un licenciement à l'amiable.
Après une période de chômage de 2 mois il a retrouvé un travail
dans son domaine en tant que gestionnaire d'immeubles chez
M.________ SA en avril 2011. Il aurait été intégré dans une équipe
avec des tensions pré-existantes et où on ne lui aurait pas vraiment
fait une place. Petit à petit une collègue en particulier aurait
commencé à le dévaloriser, le dénigrer et ç'aurait été le début d'une
période de mobbing. Il aurait été mis à l'écart, on ne lui aurait pas
accordé une assistante alors qu'il était le courtier avec le plus grand
portefeuille à gérer et que les autres collègues du même niveau
avaient des assistants. Cela aurait causé une accumulation de
retards et de complications dans les dossiers. Finalement la
direction lui aurait accordé une assistante en mars 2012. Pendant
cette période, entre avril 2011 et mars 2012, il y a eu trois arrêts
maladie de 1 à 2 semaines pour épuisement.
Depuis le début de cette année 2012 Mr. T.________ a constaté qu'il a
de plus en plus de problèmes de concentration et des troubles de la
mémoire, ce qui l'amène à tout noter pour se rassurer. Il dit qu'il a
fait des erreurs au travail à cause des « oublis » et que son
assistante et la secrétaire se sont aperçues qu'il ne fonctionne plus
comme avant. Il dit également que son épouse lui fait souvent des
remarques par rapport à des choses qu'il aurait oublié de faire.
Il dit qu'il devient vite irritable, du fait de se sentir « débordé »,
lorsqu'il y a trop d'informations en même temps (p.ex. à la maison à
table, si les deux enfants adultes parlent trop vite ou de thèmes
différents).
Il explique qu'il constate avoir de plus en plus de phases pendant
lesquelles il n'a pas d'énergie, ou il est d'humeur triste et que ne se
sent pas concerné par grand chose. Sa grande passion était son
bateau, pendant des années il a passé tout les week-ends sur le lac,
depuis quelques mois il n'a plus mis les pieds sur le bateau. A noter
qu'il a fait une presque noyade en hiver 2010/2011 avec « near
death expierience » en tombant du bateau. Il a vécu cela comme un
état agréable.
Mr. T.________ dit également avoir, depuis trois ans, eu des phases
« euphoriques » pendant lesquelles il pouvait dépenser de l'argent
inutilement par des achats ou en réservant des vacances très
couteuses. Pendant ces phases il parle beaucoup, jusqu'à énerver

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son entourage et il dort peu. Cependant il ne s'est jamais mis en
danger et n'a jamais fait des dettes. « Tout est condensé alors,
comme en turbo, je ne prends plus de repos, je réserve 2 voyages à
la fois, je fais du vélo, du jogging et je n'arrête pas ».
Lors de la première consultation chez moi début mai 2012 il dit être
plutôt en mode « mou », « je suis lent, n'ai envie de rien, sauf de
dormir ».
Il me raconte que son meilleur ami a perdu sa fille de 10 ans il y a
quelques semaines d'une méningite, mais la manière dont Mr.
T.________ me raconte ça est peu adéquate (grand sourire, peu
d'émotions). Lorsque je constate ça et que je lui en parle il me dit
que « ce n'est pas moi qui suis touché, il faut que je me protège ».
Il se plaint de mots de tête qu'il met en relation avec son
hypertension nouvellement diagnostiquée, par ailleurs on lui a
découvert un diabète II en janvier de cette année et il a dû subir une
opération d'urgence pour une rétinopathie diabétique ce qui l'a
beaucoup inquiété.
A noter que le 13 mai 2012, après que j'ai vu le patient à 3 reprises,
il a trouvé sa mère morte chez elle dans son lit le jour de la fête des
mères. Le lendemain, le 14.05., il s'est présenté à l'examen
neuropsychologique que j'avais agendé pour lui comme si rien
n'était.
Constat médical
Dans le cadre de la relation thérapeutique, Mr. T.________ se
présente très cordial, parfois jovial avec même des moments où il
dépasse la distance adéquate. Il est orienté aux 4 modes. Dans les
entretiens on ne constate pas de troubles de la pensées, peut-être
que parfois il est un peu loghorroique. Il relate des troubles de la
concentration et de la mémoire ainsi que de l'attention. L'humeur
est triste, parfois aussi angoissé, surtout par rapport au travail - il a
peur de perdre ses compétences. Il est capable d'humour et utilise
l'humour comme mode de défense contre la tristesse.
Troubles du sommeil avec troubles de l'endormissement et de la
continuité du sommeil. Suicidalité passive (ce serait bien de ne plus
se réveiller, c'était beau la noyade). Aucun trouble psychotique.
L'examen neuropsychologique met en évidence des signes d'un
dysfonctionnement exécutif (frontal) en modalité verbale et non-
verbale ainsi que des capacités mnésiques déficitaires en modalité
verbale, les fonctions practo-gnosiques étant par ailleurs légèrement
altérées.
L'IRM cérébrale est normale ainsi que l'examen neurologique qu'a
demandé la Drsse Q.________ qui est en charge du traitement
somatique du patient.
Pour le moment je pose donc le diagnostic d'un trouble dépressif
sévère, un trouble bipolaire n'étant pas exclu. Je pense également
qu'il faudra rester attentif aux troubles frontaux et quant à un
éventuel début d'un processus démentiel. Selon la consultation de la

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mémoire du Centre K.________ pour le moment il n'y a pas
d'indication à d'autres examens que ceux qui ont été effectués.
Jusqu'à mi-septembre Mr. T.________ a dit ne plus jamais avoir été «
le même qu'en 2011 », donc ne plus jamais avoir récupérer le bien-
être psychique, c'est-à-dire pouvoir se réjouir vraiment de quelque
chose et avoir une énergie « normale ». Ceci sous Efexor ER 300mg
et Ginkosan 2cps/jour ainsi que Dalmadorm en réserve en cas
d'insomnie (ce qui arrive environ 1x/mois). Mi-septembre j'ai ajouté
du Quilonorm et lors de la dernière consultation le 2 octobre Mr.
T.________ m'a dit que depuis 3 jours il se sent « normal » et bien
mais avec la peur que cela puisse ne pas durer.
Prognostic
Difficile à évaluer actuellement. Même s'il va mieux qu'en mai de
cette année, pour l'instant Mr. T.________ n'est pas capable de
reprendre un travail dans son domaine professionnel. Cet impression
est partagée par l'équipe de [...] qui, sur demande de l'AI, fait un
coaching professionnel et qui a proposé une reconversion
professionnelle qui permettrait au patient de pouvoir travailler de
façon plus autonome et lui éviterait d'être trop exposé à des
contacts avec des clients et donc à des conflits. Selon eux, une
formation en expertises d'immeubles pourrait entrer en ligne de
compte.
Je pense qu'il serait adapté à la situation de soutenir Mr. T.________
dans un tel processus de formation complémentaire à son travail
pour lui permettre de trouver des conditions de travail adapté.
Pour l'instant, je pense qu'e la capacité de travail est de 50 % et ne
devrait pas dépasser ce taux pour maintenir l'équilibre.
Dans le cadre de l’instruction de la demande du 20 juillet
2012, l’OAI a mis en œuvre plusieurs mesures d’ordre professionnel
destinées à réinsérer l’assuré dans une activité professionnelle. Il a
notamment bénéficié d’une mesure d’intervention précoce sous la forme
d’une orientation professionnelle, puis d’un reclassement professionnelle
sous la forme de stages pratiques en entreprise. Les mesures mises en
place se sont finalement soldées par un échec.
Estimant que T.________ n’était pas en mesure d’exercer une
activité lucrative en raison de son trouble bipolaire, l’OAI a, par décision
des 3 et 24 mars 2015 (confirmées après révision les 14 décembre 2015
et 20 décembre 2017), alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité à
compter du 1er avril 2013.

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D. Par courriel du 23 décembre 2014, T.________ a informé la
Caisse J.________ que l’assurance-invalidité envisageait de lui accorder une
rente entière d’invalidité à compter du 1er avril 2013 et s’est enquis des
démarches à entreprendre afin d’être mis au bénéfice de prestations de la
prévoyance professionnelle.
Après avoir obtenu une copie du dossier de l’assurance-
invalidité, la Caisse J.________ a, le 11 février 2015, transmis à l’assuré un
questionnaire, auquel il a notamment répondu de la manière suivante :
Quelles étaient les raisons déterminantes qui vous ont fait accepter
une place de travail auprès de M.________ SA avec des conditions de
salaires très inférieures ? (p.ex. souci de ne pas trouver une nouvelle
place de travail, raisons médicales etc…)
Souci à 50 ans de ne pas trouver une nouvelle place de travail et
surtout bonne réputation de la sté M.________ SA, emploi stable
jusqu’à la retraite, le but principal.
Selon les actes de l’Office AI, il s’avère que vous aviez déjà des
problèmes de santé avant de prendre votre nouvelle place de travail
auprès de M.________ SA. Nous vous prions de nous donner l’adresse
de vos médecins traitants.
Dr. Q.________, [...]. Pas de problème de santé relevant à l’entrée en
fonction chez M.________ SA.
Par la suite, la Caisse J.________ a également transmis un
questionnaire à la société M.________ SA, auquel celle-ci a répondu, le 8
mars 2015, de la manière suivante :
Sind während der Anstellungsdauer von Herr T.________
Einschränkungen wie « Leistungsabfall im bisherigen Beruf » zutage
getreten? (Qualifikation des Vorgesetzten oder gar Ermahnung des
Arbeitgebers)
Herr T.________ ist am 1. April 2011 bei uns eingetreten. Bereits bei
der 1. Qualifikation mit Datum vom 23. November 2011 wurden die
Arbeitsqualität und die Einhaltung der Fristen bemängelt. Bei einem
mündlichen Gespräch vom 19. April 2012 mit dem Leiter der Filiale
[...] wurden diese Punkte nochmals besprochen.
Gab es während der Anstellungsdauer gehäufte, aus dem Rahmen
fallende gesundheitlich bedingte Arbeitsausfälle? Bitte Aufstellung
über die Absenzen beilegen.
Für den 6. Juli wurde der Versand einer schriftlichen Abmahnung
vorbereitet, da Herr T.________ zu diesem Zeitpunkt die Arbeit wieder

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aufnehmen sollte. Er ist jedoch nicht zur Arbeit erschienen, sondern
hat ein neues Zeugnis vorgelegt. Dies hat M.________ SA bewogen,
die Kündigung auszusprechen. Deshalb wurde auf den Versand der
Abmahnung verzichtet.
Erfolgte die Kündigung aus gesundheitlichen Gründen durch
Arbeitgeber oder Arbeitnehmer?
Herr T.________ war im Juli 2011 während 7 Tagen, im Dezember
2011 während 1 Tag, im Februar 2012 während 5,5 Tagen und im
März während 0,5 Tagen krank. Ab 24. April war er dann zu 100%
arbeitsunfähig.
Ab wann wurde Herr T.________ freigestellt?
Nach Ablauf der 3-monatigen Sperrfrist wurde am 25. Juli 2012 die
Kündigung mit sofortiger Freistellung infolge Krankheit
ausgesprochen.
Le 30 mars 2015, la Caisse J.________ a interpellé la doctoresse
Q.________, laquelle a répondu de la manière suivante aux questions de
l’institution de prévoyance :
Selon votre demande voici les réponses à vos questions :
- Le patient est suivi à mon cabinet depuis septembre 2008.
- Il a bénéficié d’arrêts de travail à répétition depuis le 29 juin
2009 dans un contexte d’épuisement professionnel avec
l’apparition d’un état dépressif conséquent motivant
l’introduction d’un traitement antidépresseur et anxiolytique
ainsi qu’une prise en charge psychiatrique régulière.
- Je ne détiens pas l’information sur la question concernant les
réserves dues à des raisons de santé.
- Il n’y a pas eu de changement de diagnostic sauf erreur de ma
part.
- Il s’agit d’une situation psychiatrique complexe qui s’est
instaurée depuis juin 2009 et qui s’est malheureusement
prolongée au fil du temps.
- Le déplacement professionnel à [...] survenu en janvier 2010 a
malheureusement encore aggravé l’état psychologique de
Monsieur T.________ et motivé la poursuite des certificats
d’incapacité de travail ; le patient était clairement inapte
psychologiquement à exercer dans son milieu professionnel.
- Arrêt de travail depuis le 23 juin 2010 à 100% et une reprise
envisagée dès le 1er septembre 2010 seulement dans une
activité professionnelle différente.
Le relai de la prise en charge a été assumé par la suite par la
Dresse S.________, psychiatre. Je n’ai plus revu le patient à ma
consultation depuis le 29 juin 2010 jusqu’au 4 juillet 2011.

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Par courrier du 9 juin 2015, la Caisse J.________ a informé
T.________ qu’elle refusait de lui allouer des prestations, au motif que la
survenance de l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité n’avait pas
eu lieu alors qu’il était assuré auprès d’elle, mais déjà auparavant. Elle
invitait par conséquent l’assuré à s’adresser auprès de l’institution de
prévoyance où il était assuré lors de la survenance de l’incapacité de
travail.
A la suite de ce courrier, T.________ a entrepris des démarches
auprès de la Caisse D.________ (autrefois : Caisse de pensions [...], laquelle
a pris position le 27 août 2015 de la façon suivante :
Nous nous référons à vos différents e-mails, et après examen des
documents reçus relatifs à votre cas d'incapacité de gain, nous
avons constaté que vous ne remplissiez malheureusement pas les
conditions requises pour bénéficier d'une rente de la part de la
Caisse de pensions [...].
En effet, de la décision Al du 24.03.2015 que vous nous avez remise,
ainsi que du dossier Al complet que nous avons demandé, il ressort
que le début de l'incapacité de travail continue d'au moins 20%
commence dès le 24.04.2012. Or, selon l'article 27 alinéa 1 du
règlement de la Caisse de pensions, l'assuré actif a droit à une rente
d'invalidité s'il est reconnu invalide par l'Al et qu'il était assuré
auprès de la Caisse au moment de son entrée en incapacité de
travail, dont la cause a conduit à l'invalidité.
Vous avez été affilié à la Caisse du 01.04.2009 au 31.07.2010. Au
moment de la fin des rapports de travail, d'un commun accord entre
les parti[e]s, vous ne présentiez pas d'incapacité de travail. Durant
votre période d'affiliation, vous avez, en effet, fait l'objet d'un suivi
psychologique avec traitement suite à un ressenti de burn-out de
votre part, mais sans interruption de travail.
Ce n'est qu'en avril 2011 et mars 2012 que vous avez commencé à
présenter des incapacités de travail de une à deux semaines, mais
non continues. Votre atteinte à la santé n'a donc pas conduit à une
incapacité de travail prépondérante d'au moins 20% avant le
24.04.2012, date du début de votre incapacité de travail continue.
Compte tenu de ce qui précède, vous ne remplissez pas les
conditions de l'article 23 LPP et de l'article 27 alinéa 1 du règlement
précité. Vous nous avez remis copie de la lettre de refus de prise en
charge de votre invalidité par la Caisse J.________. Leur
argumentation est quelque peu discutable. En effet, l'existence
d'une réserve médicale lors de l'affiliation ne détermine pas le début
de l'incapacité de travail continue d'au moins 20 % qui serait
juridiquement relevant, mais plutôt l'existence d'une atteinte à la
santé. Il y a lieu pour ceci de se référer aux constatations de l'OAI.

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Nous vous conseillons donc vivement de réitérer votre demande
auprès de la Caisse J.________.
Par courriers des 2 septembre et 9 novembre 2015, T.________
a contesté la prise de position de la Caisse J.________ et requis le
versement de prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle. Il
estimait que cette institution de prévoyance était en tout état de cause
tenue de verser la prestation préalable au sens de l’art. 26 al. 4 LPP.
Par lettre du 4 décembre 2015, la Caisse J.________ a, tout en
acceptant de verser la prestation préalable au sens de l’art. 26 al. 4 LPP à
compter du 1er septembre 2014, réitéré son refus d’allouer des prestations
d’invalidité de la prévoyance professionnelle.
E. a) Par demande du 7 mars 2016, T.________ a, par
l’intermédiaire de sa représentante, Me Corinne Monnard Séchaud, ouvert
action contre la Caisse J.________ et pris, sous suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
T.________ a droit de la Caisse J.________ à l’octroi et au paiement des
rentes d’invalidité suivantes :
- rente entière d’invalidité en faveur de T.________ d’un montant
annuel de Fr. 38'727.00 (trente-huit mille sept cent vingt-sept
francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 2 avril 2013 ;
Sous déduction, dès le 1er septembre 2014, de l’avance de rente
préalable annuelle de CHF 19'356.00 (art. 26 al. 4 LPP) versée par la
Caisse J.________ depuis le 1er septembre 2014.
- rente d’enfant d’invalide dès le 2 avril 2013 et jusqu’au 30
septembre 2014 pour l’enfant [...] d’un montant annuel de Fr.
3'873.00 (trois mille huit cent septante-trois francs), avec
intérêts à 5% l’an dès le 2 avril 2013.
A l’appui de sa motivation, T.________ a notamment mis en
exergue que la Caisse J.________ ne pouvait se prévaloir dans le cas
d’espèce d’une réserve médicale, dans la mesure où la réserve médicale
formulée le 18 avril 2011 ne pouvait pas porter sur une affection qui
n’avait pas encore été diagnostiquée, soit le trouble bipolaire
(diagnostiqué le 28 septembre 2012). En tout état de cause, la réserve

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médicale ne pourrait avoir de portée que sur la part de couverture de
prévoyance acquise du 1er avril 2011 au 22 avril 2012.
b) Dans sa réponse du 6 juin 2016, la Caisse J.________,
représentée par Me Carlo Lombardini, a, en substance, conclu au rejet de
la demande.
Constatant que T.________ était suivi depuis 2008 et bénéficiait
d’arrêts de travail à répétition depuis le 29 juin 2009 dans un contexte
d’épuisement professionnel avec apparition d’un état dépressif
conséquent justifiant l’introduction d’un traitement antidépresseur et
anxiolytique et d’une prise en charge psychiatrique régulière, la Caisse
J.________ considérait qu’il ne faisait aucun doute que le trouble bipolaire
diagnostiqué par la doctoresse L.________ n’était que la suite du trouble
dépressif récurrent. Il existait par conséquent une connexité matérielle
entre l’incapacité de travail de l’assuré et son invalidité, l’affection à
l’origine de l’invalidité étant la même que celle qui s’était déjà manifestée
durant l’affiliation à la précédente institution de prévoyance. Il existait par
ailleurs également une connexité temporelle, la période de rémission – si
tant est qu’elle ait existé – ayant été extrêmement brève.
Si par impossible il y avait lieu de reconnaître le droit à une
rente d’invalidité, il conviendrait de constater que celle-ci n’est pas due
depuis le 1er avril 2013, mais depuis le 1er septembre 2014. En effet,
l’assuré avait bénéficié d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité
du 1er mars 2013 au 21 septembre 2014, ce qui entraînait la survenance
d’un cas de surindemnisation et justifiait la suppression des prestations
jusqu’au 1er septembre 2014.
Contrairement à ce qu’alléguait l’assuré, la réserve était
pleinement applicable dans le cas d’espèce, dans la mesure où le
diagnostic à l’origine de l’incapacité de travail ayant causé l’invalidité était
expressément visé par la réserve.

- 12 -
c) Dans ses déterminations du 5 septembre 2016, T.________ a
requis l’appel en cause de la Caisse D.________ et formulé des conclusions
subsidiaires à l’encontre de ladite caisse dont la teneur était la suivante :
T.________ a droit de la Caisse D.________ à l’octroi et au prompt
paiement des rentes d’invalidité suivantes :
- rente entière d’invalidité dès le 2 avril 2013 en faveur de
T.________ d’un montant annuel de Fr. 50'120.00 (cinquante
mille cent vingt francs), avec intérêts à 5% l’an dès ce jour ;
- rente d’enfant d’invalide dès le 2 avril 2013 et jusqu’au 30
septembre 2014 pour l’enfant [...] d’un montant annuel de Fr.
10'024.00 (dix mille vingt-quatre francs), avec intérêts à 5%
l’an, dès ce jour.
Dans la mesure où la Caisse J.________ soutenait que l’ancienne
institution de prévoyance demeurait tenue à prestations, il n’avait en effet
pas d’autre choix que de requérir l’appel en cause de la Caisse D.________.
Sur le fond, T.________ contestait l’affirmation selon laquelle le
trouble bipolaire n’était que la suite du trouble dépressif récurrent
diagnostiqué au préalable. Seule une expertise médicale était en mesure
de pouvoir l’affirmer, ce que la Caisse J.________ s’était abstenue de faire.
Or il appartenait à la Caisse d’établir une telle connexité matérielle. Par
ailleurs, l’activité professionnelle exercée au service de M.________ SA à un
taux de 100 % sur une période de plus d’une année constituait un indice,
pour ne pas dire la preuve, de l’interruption du lien de connexité
temporelle que seuls des éléments objectifs importants pouvaient
remettre en cause. T.________ relevait également que la Caisse confondait
la notion de début du droit à la rente avec la question de la
surindemnisation qui pouvait entraîner le non-versement d’une telle rente
; en l’occurrence, le droit à la rente devait être fixé au 1er avril 2013, sous
réserve d’une éventuelle surindemnisation qu’il convenait d’établir. Enfin,
dans la mesure où le trouble bipolaire était une affection nouvelle, dont les
caractéristiques et l’incidence sur la capacité de travail étaient bien
différentes de l’affection précédente de burn-out, les prestations
d’invalidité ne pouvaient être réduites d’un tiers.

- 13 -
d) Par ordonnance du 9 septembre 2016, le Juge instructeur a
ordonné l’appel en cause de la Caisse D.________ et lui a fixé un délai pour
produire ses déterminations.
e) Dans ses déterminations du 17 novembre 2016, la Caisse
D.________, représentée par Me Jacques-André Schneider, a conclu en
substance au rejet des conclusions prises par T.________ à son encontre.
Elle relevait que la date du début de l’incapacité de travail invalidante
avait été fixée par l’OAI au 24 avril 2012, soit pendant l’affiliation de
l’assuré à la Caisse J.________. Dès lors que les décisions de l’OAI avaient
été notifiées à la Caisse, celle-ci était liée par la date du 24 avril 2012 et
ne pouvait se prévaloir à ce stade que la clause d’assurance faisait défaut.
Elle estimait par ailleurs que la condition du lien de connexité matérielle
faisait défaut et que le lien de connexité temporelle avait été rompu.
f) Dans ses déterminations du 10 janvier 2017, T.________ s’est
exprimé sur les allégués de l’appelée en cause et a maintenu les
conclusions prises dans sa demande du 7 mars 2016, telles que modifiées
par ses explications complémentaires du 5 septembre 2016.
g) Dans ses déterminations du 31 janvier 2017, la Caisse
J.________ a demandé préalablement à ce que la procédure soit limitée à la
seule détermination de l’institution de prévoyance compétente,
respectivement à ce qu’un délai lui soit imparti pour produire tous calculs
nécessaires à sa défense.
Sur le fond, elle estimait, contrairement à ce que soutenait la
Caisse D.________, que la date du 24 avril 2012 n’avait pas d’effet
obligatoire, dès lors qu’elle n’avait pas participé à la procédure en matière
d’assurance-invalidité – le seul fait de s’être vue communiquer le projet de
décision et les décisions de l’OAI n’était pas déterminant – et qu’une
institution de prévoyance n’était pas nécessairement liée par le moment
du début de l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité fixé par les
organes de l’assurance-invalidité. Elle contestait par conséquent avoir
accepté la date du 24 avril 2012 comme étant le début de l’incapacité de

- 14 -
travail durable au sens de l’art. 23 let. a LPP. Elle était par ailleurs d’avis
qu’il existait un lien de connexité matérielle et temporelle entre
l’incapacité de travail et l’affection qui s’était manifestée alors qu’il était
affilié à la Caisse D.________.
h) Dans ses déterminations du 8 mars 2017, la Caisse
D.________ a, en réponse à l’argumentation de la Caisse J.________, indiqué
que la date du début de l’incapacité de travail de l’assuré avait été à son
avis dûment établie à la suite d’une instruction complète menée par l’OAI.
Rien ne permettait par ailleurs de considérer que la décision de l’OAI était
manifestement insoutenable sur ce point essentiel. Dans la mesure où la
Caisse J.________ ne s’était pas manifestée à la suite de la notification du
projet de décision, puis à la suite de la notification des décisions par l’OAI,
elle était liée par la date du début de l’incapacité de travail fixée par l’OAI.
i) Dans ses déterminations du 27 avril 2017, la Caisse
J.________ a notamment maintenu sa position, selon laquelle la date du 24
avril 2012 n’avait pas d’effet obligatoire à son égard.
j) Dans ses déterminations du 27 avril 2017, T.________ s’est
rallié aux développements de la Caisse D.________ et a confirmé ses
conclusions principales et subsidiaires.
k) Par courrier du 20 février 2018, le Juge instructeur a informé
les parties que le dossier de l’assurance-invalidité avait été versé à la
procédure et leur a imparti un délai pour venir consulter le dossier et
transmettre leurs éventuelles déterminations.
l) Le 20 avril 2018, T.________ a produit des déterminations
complémentaires.
E n d r o i t :
1. a) Le for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle
est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation

- 15 -
dans laquelle l'assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP [loi fédérale du 25
juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité ; RS 831.40]).
b) Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en
dernière instance cantonale, des contestations opposant les institutions de
prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1 LPP). Dans le canton
de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]).
c) L'acte introductif d'instance revêt la forme d'une action (ATF
115 V 224 et 239, 117 V 237 et 329 consid. 5d, 118 V 158 consid. 1,
confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA
; RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance
professionnelle, il y a lieu d’appliquer sur le plan procédural les règles des
art. 106 ss LPA-VD sur l'action de droit administratif.
d) En l'espèce, l'action du demandeur, formée devant le
tribunal compétent à raison du lieu de l'exploitation dans laquelle celui-ci a
été engagé, est recevable à la forme. Il y a lieu d'entrer en matière.
2. a) Par ordonnance du 9 septembre 2016, le Juge instructeur a,
sur requête du demandeur, ordonné l’appel en cause de la Caisse
D.________.
b) Selon l’art. 14 LPA-VD, l'autorité peut, d'office ou sur
requête, appeler en cause ou autoriser l'intervention de personnes qui
pourraient avoir qualité de partie au sens de l'article 13 LPA-VD. Tel est
notamment le cas des personnes susceptibles d'être atteintes par la
décision à rendre et qui participent à la procédure (art. 13 al. 1 let. a LPA-
VD). L’institution de l’appel en cause a pour effet d’associer à la procédure
pendante une tierce personne dont les intérêts pourraient être touchés
par la décision à rendre. Il permet d’étendre la force de chose jugée de la

- 16 -
décision à l’appelé en cause et d’éviter que, dans une même cause, des
décisions contradictoires ne soient rendues ; en cas de procédure
ultérieure dirigée contre l’appelé en cause, celui-ci peut ainsi se voir
opposer à son détriment la décision rendue (BENOÎT BOVAY, Procédure
administrative, 2e éd., Berne 2015, p. 197 ss ; voir également CDAP
AC.2010.0009 du 24 juin 2011 et les références). L’appel en cause n’a pas
d’effets plus étendus ; en particulier, il ne permet pas qu’il soit statué sur
des conclusions prises à l’égard de l’appelé en cause (ATF 130 V 501 ; voir
également TF 9C_245/2017 du 11 décembre 2017 consid. 3.2.2).
c) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que
les conclusions prises par le demandeur contre la Caisse D.________ dans
ses déterminations du 5 septembre 2016 sont irrecevables.
3. Le litige a pour objet la question de savoir si le demandeur
peut prétendre à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle
de la part de la défenderesse.
4. La Caisse J.________ est une institution de prévoyance qui
alloue des prestations qui vont au-delà des prestations minimales selon la
LPP. Une telle institution, dite « enveloppante » (cf., sur cette notion, ATF
136 V 313 consid. 4), est libre de définir, dans les limites des dispositions
expressément réservées à l’art. 49 al. 2 LPP en matière d’organisation, de
sécurité financière, de surveillance et de transparence, le régime de
prestations, le mode de financement et l’organisation qui lui convient,
pour autant qu’elle respecte les principes d’égalité de traitement et de
proportionnalité ainsi que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 115 V 103
consid. 4b). Dans les faits, une institution de prévoyance « enveloppante »
propose, en général, un plan de prestations unique qui inclut les
prestations minimales et les améliore, sans opérer de distinctions entre
prévoyance obligatoire et prévoyance plus étendue. Afin de s’assurer que
les prestations réglementaires respectent les exigences minimales de la
LPP, autrement dit si la personne assurée bénéficie au moins des
prestations minimales légales selon la LPP (art. 49 al. 1 LPP en corrélation
avec l’art. 6 LPP), l’institution de prévoyance est tenue de pouvoir

- 17 -
procéder à un calcul comparatif entre les prestations selon la LPP (sur la
base du compte-témoin que les institutions de prévoyance doivent tenir
afin de contrôler le respect des exigences minimales de la LPP
[Alterskonto ; art. 11 al. 1 OPP 2 {Ordonnance sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 18 avril 1984, RS
831.441.1}]) et les prestations réglementaires (Schattenrechnung ; ATF
136 V 65 consid. 3.7 et les références ; voir également ATF 114 V 239
consid. 6a).
5. a) Dans les limites de la loi, les institutions de prévoyance sont
libres d'adopter le régime de prestations, le mode de financement et
l'organisation qui leur conviennent (art. 49 al. 1 LPP). Lorsqu'elles
étendent la prévoyance au-delà des prestations minimales, elles doivent
alors tenir compte des dispositions expressément réservées à l'art. 49 al.
2 LPP et se conformer aux principes de l'égalité de traitement, de
l'interdiction de l'arbitraire et de la proportionnalité (ATF 115 V 103 consid.
4b).
b) Si une institution de prévoyance reprend explicitement ou
par renvoi la définition de l'invalidité de l'assurance-invalidité, elle est en
principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité, sauf si cette
évaluation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 130 V 270 consid. 3.1).
Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du
droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination du
moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée
de manière sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5), dans la
mesure où l'OAI a dûment notifié sa décision de rente aux institutions de
prévoyance entrant en considération (ATF 129 V 73 consid. 4.2.2). En
revanche, si l'assureur LPP, qui dispose d'un droit de recours propre dans
les procédures régies par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20), n'est pas intégré à la procédure, il n'est
pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux et début du droit) à
laquelle ont procédé les organes de l'assurance-invalidité (ATF 129 V 73
consid. 4.2.2).

- 18 -
c) Il en va différemment lorsque l'institution adopte une
définition qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidité. Dans
cette hypothèse, il lui appartient de statuer librement, selon ses propres
règles. Elle pourra certes se fonder, le cas échéant, sur des éléments
recueillis par les organes de l'assurance-invalidité, mais elle ne sera pas
liée par une estimation qui repose sur d'autres critères (ATF 118 V 35
consid. 2b/aa ; 115 V 208 consid. 2c).
6. a) Comme cela ressort du texte de l'art. 23 LPP, les prestations
sont dues par l'institution de prévoyance à laquelle l'intéressé est – ou
était – affilié au moment de la survenance de l'événement assuré ; dans la
prévoyance obligatoire, ce moment ne coïncide pas avec la naissance du
droit à la rente de l'assurance-invalidité selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI
(jusqu'au 31 décembre 2007, art. 29 al. 1 let. b LAI), mais correspond à la
survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de
l'invalidité; les mêmes principes sont applicables en matière de
prévoyance plus étendue, à tout le moins en l'absence de dispositions
réglementaires ou statutaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1b).
b) L'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement
la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance,
indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans
quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité
d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de
travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation
de l'invalidité. Ces principes sont aussi applicables en matière de
prévoyance plus étendue, à tout le moins en l'absence de dispositions
réglementaires ou statutaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1a et b et
les références). Cependant, pour que l'institution de prévoyance reste
tenue à prestations, après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut
non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à une époque où
l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité de
travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La connexité doit être
à la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il y a

- 19 -
connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que
celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a
entraîné une incapacité de travail). La connexité temporelle implique qu'il
ne se soit pas écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail ;
elle est rompue si, pendant une certaine période qui peut varier en
fonction des circonstances du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler
(ATF 123 V 262 consid. 1c).
c) La relation de connexité temporelle suppose qu'après la
survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de
l'invalidité, la personne assurée n'ait pas à nouveau été capable de
travailler pendant une longue période. L'existence d'un tel lien doit être
examinée au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, tels
la nature de l'atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs
qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une
activité lucrative. En ce qui concerne la durée de la capacité de travail
interrompant le rapport de connexité temporelle, il est possible de
s'inspirer de la règle de l'art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) comme principe directeur.
Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte une
amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le droit à des
prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans interruption notable, et sans
qu'une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé dispose
à nouveau d'une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et
qu'il apparaît ainsi probable que la capacité de gain s'est rétablie de
manière durable, il existe un indice important en faveur de l'interruption
du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment lorsque
l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue que trois
mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose
de manière déterminante sur des considérations sociales de l'employeur
et qu'une réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20
consid. 3.2.1).
d) Est déterminante pour fixer le moment de la survenance de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 23 LPP dont la cause est à l’origine

- 20 -
de l’invalidité la perte de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui. La relation de connexité temporelle entre cette
incapacité de travail et l’invalidité survenue ultérieurement se définit en
revanche d’après l’incapacité de travail, respectivement d’après la
capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement exigible
adaptée à l’atteinte à la santé (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les
références ; voir également la définition légale de l’art. 6 LPGA, disposition
qui ne s’applique toutefois pas en matière de prévoyance professionnelle).
Cette activité doit cependant permettre de réaliser par rapport à l’activité
initiale un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3).
e) L’exercice d’une activité permettant de réaliser un revenu
excluant le droit à une rente ne suffit pas encore à interrompre la relation
de connexité temporelle. Pour admettre l’existence d’une telle
interruption, il faut avant tout que l’intéressé ait retrouvé une capacité de
travail significative de 80 % au moins (en référence au taux de 20 % de la
diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession
exercée jusque-là [voir TF 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid.
2.1, in SVR 2011 BVG n° 14 p. 51 et la référence]). Le fait que l’intéressé
est en mesure de réaliser un revenu excluant le droit à une rente
n’apparaît déterminant que si l’intéressé dispose dans une activité
raisonnablement exigible (autre que sa profession habituelle) d’une
capacité de travail (presque) entière. En d’autres termes, la relation de
connexité temporelle est interrompue pour autant que la personne
concernée dispose d’une capacité de travail dans une activité adaptée de
80 % au moins et que celle-ci lui permette de réaliser un revenu excluant
le droit à une rente (TF 9C_98/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.1 et les
références, in SVR 2014 BVG n° 1 p. 1).
f) Il convient d’examiner d’office et avec le plus grand soin la
question de savoir si, malgré la poursuite du versement de son salaire, la
personne assurée a présenté une incapacité de travail notable,
respectivement dans quelle mesure elle était encore capable de fournir la
prestation de travail requise, que ce soit dans son domaine d'activité ou

- 21 -
dans une activité raisonnablement exigible adaptée à l’atteinte à la santé.
D’après la jurisprudence, il est décisif que l’incapacité de travail se soit
effectivement manifestée de manière défavorable dans le cadre des
rapports de travail (TFA B 45/03 du 13 juillet 2004 consid. 2.2, in SVR 2005
BVG n° 5 p. 15). Une diminution des performances de la personne assurée
doit ressortir des circonstances du cas concret, que cela soit au travers
d'une baisse identifiée du rendement, d'avertissements répétés de
l'employeur ou d'absences fréquentes pour cause de maladie.
L'attestation rétroactive d'une incapacité de travail médico-théorique en
l'absence de constatations analogues rapportées par l'employeur de
l'époque ne saurait suffire. En principe, doivent être considérés comme
conforme à la réalité l’étendue de l'obligation contractuelle de fournir la
prestation de travail et celle, corrélative, de verser le salaire ainsi que la
teneur des autres accords passés dans le cadre des rapports de travail. Ce
n’est qu’en présence de circonstances particulières que peut être prise en
considération la possibilité que la réalité déroge à la situation telle qu'elle
apparaît sur le plan contractuel. De telles circonstances doivent être
admises avec une extrême réserve, faute de quoi le danger existe que la
situation du travailleur devienne l'objet de spéculations dans le but de
déjouer la couverture d'assurance de celui-ci en le renvoyant
systématiquement à l'institution de prévoyance de son précédant
employeur. En tout état de cause, il faut que l’employeur ait remarqué la
baisse de rendement attribuée au travailleur (TFA B 95/06 du 4 février
2008 consid. 3.3 et les références). Pour apprécier la connexité temporelle
dans ce genre de circonstances, il peut également être tenu compte
d'événements extérieurs, tel le fait qu’une personne reçoive des
indemnités journalières de l’assurance-chômage en qualité de demandeur
d’emploi pleinement apte au placement. Le versement d’indemnités de
chômage ne saurait toutefois avoir la même valeur qu’une période de
travail effective (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
g) Lorsqu’il s’agit d’apprécier l’existence d’un rapport de
connexité temporelle entre l’incapacité de travail originelle et l’invalidité
ultérieure, il convient d'être attentif à la nature particulière de certaines
maladies – comme la sclérose en plaques ou la schizophrénie – dont les

- 22 -
tableaux cliniques sont caractérisés par des symptômes évoluant par
poussées, avec des périodes d’exacerbation aiguë et de rémission.
L’application d’une échelle stricte en matière d’appréciation de la
connexité temporelle en présence de telles maladies aboutirait à ce que,
régulièrement, l’institution de prévoyance qui était tenue à prestation lors
du déclenchement de la maladie aurait à payer des prestations sous forme
de rente lors de crises ultérieures de nature invalidante, et ce quand bien
même il y aurait eu, entre-temps, des périodes durant lesquelles la
capacité de travail se serait rétablie et aurait été exploitée dans le cadre
de plusieurs rapports de travail. Un tel résultat ne serait, du point de vue
de la protection d’assurance dans la prévoyance professionnelle, pas
souhaitable et même choquant pour les cas dans lesquels la maladie se
déclare à un moment où la couverture d’assurance fait défaut. C’est
pourquoi il convient d’accorder en pareille situation une signification
particulière aux circonstances du cas d’espèce (TFA B 63/04 du 28
décembre 2004 consid. 3.3.3 et B 12/03 du 12 novembre 2003 consid.
3.2.1).
7. En premier lieu, il convient de déterminer à quel moment
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité est
survenue.
a) Il ressort du dossier que le demandeur a présenté dès le 24
avril 2012, alors qu’il travaillait pour le compte de la société M.________ SA,
une incapacité de travail de 100 % en raison d’un trouble bipolaire,
incapacité qui a perduré jusqu’à ce jour.
b) Cela étant, il convient d’examiner si l’incapacité de travail
survenue chez le demandeur à compter du 24 avril 2012 ne se trouve pas,
comme l’affirme la défenderesse, dans une relation d'étroite connexité
matérielle et temporelle avec celle qui s'est manifestée alors qu’il
travaillait pour le compte de la société D.________ GmbH.
aa) S’agissant du lien de connexité matérielle, il y a lieu de
constater, sur la base des renseignements à disposition, que le

- 23 -
demandeur a présenté, alors qu’il travaillait pour le compte de la société
D.________ GmbH, plusieurs périodes d’incapacité de travail (du 15 juin au
21 septembre 2009 [à 100 %], du 22 septembre au 8 octobre 2009 [à 50
%], du 29 janvier au 2 mai 2010 [à 100 %], du 3 mai au 22 juin 2010 [à 50
%] et du 23 juin au 30 juin 2010 [à 100 %]). La cause de ces incapacités a
été imputée à un épuisement professionnel (burn-out ; voir également le
contenu de la réserve formulée par le docteur W.________, spécialiste en
médecine interne générale [courrier du 14 avril 2011]). Cela étant, il est
admis que le phénomène d’épuisement professionnel conduit à un arrêt
de travail qui, selon la sévérité du syndrome, peut durer quelques mois,
afin de permettre à la personne concernée de récupérer et de prendre du
recul sur sa situation professionnelle (cf. CASSO AM 35/15 – 25/2017 du 15
juin 2017 consid. 7b). Au moment de débuter sa nouvelle activité pour le
compte de la société M.________ SA, rien n’indique toutefois que le
demandeur présentait des symptômes résiduels d’une réaction de stress
en milieu professionnel. A la lumière des explications que le demandeur a
données à la doctoresse L.________ (cf. rapport médical du 5 octobre 2012
; voir également le compte-rendu d’entretien du 19 juillet 2012 entre le
demandeur et l’OAI), le demandeur s’est retrouvé dans un environnement
professionnel défavorable, propre à entraîner une nouvelle réaction de
stress et d’épuisement professionnel et pouvant expliquer les diverses
interruptions que le demandeur a connues au cours de ses rapports de
travail (7 jours au mois de juillet 2011 ; 1 jour au mois de décembre 2011 ;
5 jours et demi au mois de février 2012 ; une demi-journée au mois de
mars 2012). Cela étant, la cause de l’incapacité permanente de travail du
demandeur à compter du 24 avril 2012 ne saurait être assimilée à un
phénomène d’épuisement professionnel qui, on l’a vu, n’entraîne en règle
générale qu’une incapacité de travail passagère. Il ressort des pièces
médicales versées au dossier que le demandeur était désormais limité par
l’existence d’un trouble bipolaire (cf. également avis du SMR du 2
décembre 2014). S’il y a lieu de relever que l’anamnèse établie par la
doctoresse L.________ mentionne l’existence d’épisodes que l’on peut
qualifier de maniaques dès l’année 2009 (« M. T.________ dit également
avoir, depuis trois ans, eu des phases « euphoriques » pendant lesquelles
il pouvait dépenser de l’argent inutilement par des achats ou en réservant

- 24 -
des vacances très couteuses »), force est de constater que le trouble
bipolaire du demandeur a véritablement décompensé au mois d’avril
2012, avec des premiers signes apparus au début de l’année 2012
(« Depuis le début de cette année 2012 Mr. T.________ a constaté qu'il a de
plus en plus de problèmes de concentration et des troubles de la mémoire,
ce qui l'amène à tout noter pour se rassurer. Il dit qu’il a fait des erreurs
au travail à cause des « oublis » et que son assistante et la secrétaire se
sont aperçues qu’il ne fonctionne plus comme avant »). Rien ne permet en
revanche de penser, en l’absence d’éléments faisant état de phases
aiguës de dépression, que cette symptomatologie exerçait auparavant une
influence délétère sur la capacité de travail du demandeur. Sur le vu des
faits retenus, il n’existe pas d’éléments suffisants pour retenir, au degré
de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un lien de connexité
matérielle entre, d'une part, l'atteinte à la santé somatique ayant conduit
à plusieurs périodes d’incapacité de travail en 2009 et 2010 et, d'autre
part, l'atteinte à la santé psychiatrique qui a conduit à la reconnaissance
d'une invalidité.
bb) S’agissant du lien de connexité temporelle, il y a lieu de
constater qu’une période de douze mois s’est écoulée entre le terme de la
dernière période d’incapacité de travail attestée auprès de la société
D.________ GmbH (30 juin 2010) et le début la première période
d’incapacité de travail survenue au sein de la société M.________ SA (au
mois de juillet 2011). Rien ne permet de penser que le demandeur était
limité dans sa capacité de travail au cours de cette période. Au contraire, il
ressort du dossier que celui-ci a perçu des indemnités journalières de
l'assurance-chômage en tant que personne à la recherche d'un emploi et
que, partant, il disposait d'une aptitude entière au placement (cf. TF
9C_335/2008 du 30 septembre 2008 consid. 3.2 et les références). Il n’y a
pas lieu de penser que la reprise d’activité constituait une tentative de
réinsertion, pareille conclusion n’étant étayée par aucun indice concret.
S’il est vrai que la société M.________ SA a, dans un entretien de
qualification du 23 novembre 2011, formulé des reproches à l’égard du
demandeur s’agissant de la qualité de son travail et du respect des délais,
le dossier ne permet pas d’établir que les manquements constatés étaient

- 25 -
liés exclusivement à des problèmes d’ordre médical plutôt qu’à
l’importance du portefeuille qui lui avait été confié à son arrivée au sein de
l’entreprise. Sur le vu des faits retenus, il n’existe pas d’éléments
suffisants pour retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l’existence d’un lien de connexité temporelle entre, d'une part, l'atteinte à
la santé somatique ayant conduit à plusieurs périodes d’incapacité de
travail en 2009 et 2010, et, d'autre part, l'atteinte à la santé psychiatrique
qui a conduit à la reconnaissance d'une invalidité.
c) Au final, il y a lieu de retenir que l’incapacité de travail dont
la cause est à l’origine de l’invalidité est survenue au cours de la période
d’assurance couverte par la défenderesse, si bien que le demandeur peut
prétendre à une rente d’invalidité de la part de cette institution (cf. art. 45
al. 1 du règlement de l’assurance-épargne de la Caisse J.________). Il
s’ensuit que la question de savoir si la défenderesse était liée par la
décision rendue par les autorités de l’assurance-invalidité peut demeurer
indécise.
8. Se référant à l’art. 18 al. 6 du règlement de l’assurance-
épargne de la Caisse J.________, la défenderesse se prévaut de la réserve
de santé formulée au début des rapports de prévoyance et requiert que
les prestations soient réduites d’un tiers.
a) aa) Dans le cadre de la prévoyance plus étendue, les
institutions de prévoyance peuvent, en vertu de l’art. 331c CO, faire des
réserves pour raisons de santé en relation avec les risques d’invalidité et
de décès. La durée de ces réserves est de cinq au plus.
bb) Une réserve pour raisons de santé est une restriction
individuelle, concrète et limitée dans le temps de la couverture
d’assurance dans un cas particulier (cf. ATF 127 III 235 consid. 2c). La
réserve doit donc être formulée de façon explicite, datée et communiquée
à l’assuré au moment de son entrée dans l’institution de prévoyance. Elle
ne déploie ses effets qu’au moment où le cas d’assurance survient et qu’il
en résulte un devoir pour l’assureur d’allouer des prestations. L’assureur

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est alors délié de son obligation de prester dans la mesure du risque
réservé (arrêt 9C_810/2011 du 4 juin 2012 consid. 3.2 et les références).
cc) L’art. 14 LFLP (loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le
libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité ; RS 831.42) précise, d’une part, que la prévoyance rachetée au
moyen de la prestation de sortie apportée ne peut être réduite par une
nouvelle réserve pour raisons de santé (al. 1) et, d’autre part, que le
temps de réserve déjà écoulé dans l’ancienne institution de prévoyance
doit être imputé à la nouvelle réserve (al. 2, 1ère phrase).
b) Par courrier du 18 avril 2011, la défenderesse avait
communiqué au demandeur la réserve de santé suivante :
1/3 réduction en cas d’invalidité pour apnée du sommeil et
conséquences et pour maladies psychiques, dépression, des
syndromes d’épuisement et burnout. Conditions normales en cas de
décès.
c) Les « maladies psychiques » regroupent l’ensemble des
troubles qui affectent suffisamment le comportement, les émotions ou la
pensée d’un individu pour engendrer chez lui une altération de sa santé
mentale. Ils peuvent notamment revêtir la forme d’une psychose, d’un
trouble de l’humeur, d’un trouble anxieux ou encore d’un trouble de la
personnalité (cf. à ce sujet le chapitre V de la Classification statistique
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes
[CIM 10]). Dans ce contexte, le vocable « maladies psychiques » apparaît
comme étant un terme bien trop générique pour servir à formuler une
réserve de santé. Aussi faut-il considérer que la réserve émise par la
défenderesse ne peut être invoquée en présence de toute affection de la
sphère psychique, mais uniquement en cas de dépression, de syndrome
d’épuisement et de burnout. Dans la mesure où le trouble qui a entraîné
l’invalidité du demandeur ne peut être rattaché à l’une de ces affections, il
ne se justifie pas de réduire d’un tiers les prestations dues.
9. a) En vertu de l’art. 53 du règlement de l’assurance-épargne
de la Caisse J.________, aussi longtemps que le bénéficiaire d’une rente

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d’invalidité perçoit une rente d’invalidité de la Caisse de pension, il a droit
à une rente d’enfant d’invalide. L’art. 21 ch. 3 du règlement précise que le
droit à une rente d’enfant est maintenu jusqu’à la fin du mois au cours
duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans ; si l’enfant poursuit une formation,
le droit est maintenu jusqu’à la fin du mois au cours duquel la formation
est terminée, au plus tard toutefois jusqu’à la fin du mois au cours duquel
il atteint l’âge de 25 ans.
b) D’après la copie du livret de famille produit à l’appui de la
demande, le demandeur est le père d’une fille prénommée [...], née le [...].
Dans la mesure où celle-ci a étudié à la Haute Ecole [...] à [...] du 21
septembre 2010 au 12 septembre 2014, le demandeur peut prétendre à
une rente d’enfant d’invalide pour sa fille jusqu’au 30 septembre 2014.
10. Il convient pour finir d’examiner à partir de quelle date le
demandeur peut prétendre aux prestations.
a) En vertu de l’art. 47 ch. 1 du règlement de l’assurance-
épargne de la Caisse J.________, la rente d’invalidité de la Caisse de
pension est due dès que l’assuré ne touche plus de salaire ou ne touche
plus qu’un salaire au sens de l’art. 7 de moins de 80 % en raison d’une
invalidité.
b) D’après l’art. 7 du règlement, sont également considérés
comme salaires les parts de salaire fixes et les Awards versés par
l’employeur tels que définis dans l’art. 28 (plan d’épargne) et 64 (plan de
capitalisation) ainsi que les prestations versées par l’employeur à titre de
compensation de salaire (paiement de salaire après décès, indemnités
journalières de l’assurance indemnité journalière maladie ou de
l’assurance-accidents et prestations de l’assurance maternité).
c) En l’occurrence, il ressort du dossier que le demandeur a
bénéficié jusqu’au 23 avril 2013 d’indemnités journalière perte de gain en
cas de maladie, lesquelles couvraient 90 % du dernier salaire. Le

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demandeur peut donc prétendre à une rente d’invalidité de la part de la
défenderesse à compter du 24 avril 2013.
11. a) Sur le vu de ce qui précède, la demande formée le 7 mars
2016 par le demandeur à l’encontre de la défenderesse doit être admise.
Le demandeur a droit à une rente d’invalidité complète dès le 24 avril
2013 ainsi qu’à une rente d’enfant d’invalide du 24 avril 2013 au 30
septembre 2014.
b) Cela étant constaté, il convient d’inviter la défenderesse à
fixer le montant des prestations dues au demandeur. Il lui appartiendra de
tenir compte dans le cadre de ses calculs des prestations de tiers versées
dans l’intervalle (rente de l’assurance-invalidité ; indemnités journalière de
l’assurance-invalidité et de l’assurance-accidents ; cf. art. 19 du règlement
de l’assurance-épargne de la Caisse J.________) ainsi que des sommes
versées à titre préalable au titre de l’art. 26 al. 4 LPP.
c) Conformément à l’art. 22 al. 3 du règlement de l’assurance-
épargne de la Caisse J.________, la défenderesse versera un intérêt
moratoire fixé, en l’absence de dispositions réglementaires sur ce point, à
5 % l’an à compter de chaque échéance.
12. a) La procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il ne sera pas
perçu de frais de justice.
b) Le demandeur, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens, fixés à 4'000 fr. et
mis à la charge de la défenderesse (art. 55 LPA-VD, applicable par
analogie en vertu de l’art. 109 al. 1 LPA-VD).
c) Quand bien même le présent arrêt donne raison au point de
vue qu’elle a défendu au cours de la procédure, la Caisse D.________ ne
peut prétendre à des dépens. En effet, selon la jurisprudence, l'assureur
social qui obtient gain de cause devant une juridiction de première
instance n'a pas droit à des dépens, y compris dans une procédure

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d'action en matière de prévoyance professionnelle, sous réserve du cas où
la partie demanderesse a agi de manière téméraire ou témoigné de
légèreté (ATF 126 V 143 consid. 4), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande formée par T.________ contre la Caisse J.________
est admise.
II. T.________ a droit à une rente d’invalidité complète dès le 24
avril 2013 ainsi qu’une rente d’enfant d’invalide du 24 avril
2013 au 30 septembre 2014.
III. La Caisse J.________ est invitée à fixer le montant des
prestations à servir, conformément aux considérants.
IV. Il n’est pas perçu de frais de justice.
V. La Caisse J.________ versera à T.________ une indemnité de
4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour T.________),
- Me Carlo Lombardini (pour la Caisse J.________),

- 30 -
- Me Jacques-André Schneider (pour la Caisse D.________),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :