vd_gerichte · KC20.042451 · 2021-07-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.042451-210972
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 26 juillet 2021
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 11 février 2021 par la Juge de paix du
district de Morges, dans la poursuite n° 9'641’380 de l’Office des
poursuites du même district exercée contre F.________, à [...], à l’instance
de l’ETAT DE VAUD, représenté par l’Administration cantonale des
impôts, à Lausanne, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition (I),
arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du
poursuivant (II), mettant les frais à la charge du poursuivi (III) et disant
que ce dernier doit par conséquent rembourser au poursuivant son avance
de frais à concurrence de 360 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus (IV),
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vu la notification de ce dispositif au poursuivi le 12 février
2021,
vu la demande de motivation formulée par le poursuivi par
lettre adressée à la juge de paix le 22 février 2021,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 10 juin 2021
et notifiés au poursuivi le 11 juin 2021,
vu le recours formé contre ce prononcé par le poursuivi par
acte adressé à la cour de céans le 21 juin 2021, concluant à ce que le
prononcé attaqué soit annulé « purement et simplement », les frais de
première et de deuxième instance étant mis à la charge de l’Etat,
vu la décision du Président de la cour de céans du 22 juin
2021, rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours,
vu les autres pièces au dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,

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que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1 ; TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC
6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant expose s’être vu notifier sept
commandements de payer – dont celui objet de la présente procédure –
établis sur la base de sept réquisitions de poursuite de l’intimé, que ces
réquisitions étaient toutes fondées « sur une seule et même décision finale
de l’autorité administrative » et qu’il « n’y avait donc aucune raison de
rédiger 7 réquisitions », lesquelles ont généré un émolument pour sept
commandements de payer au lieu d’un seul,
qu’il soutient, faisant valoir que le formulaire officiel du
commandement de payer comporte dix lignes pour la désignation de la
cause de l’obligation, qu’il existe « une disposition tacite » sur la
désignation de cette cause et que « la pratique récurrente de
l’administration cantonale » - consistant à requérir la notification d’un
commandement de payer distinct pour chaque créance de l’intimé –

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constituerait un déni de justice et un abus de droit, entraînant un
dommage pécuniaire non négligeable pour le poursuivi,
que le recourant reprend ainsi ses déterminations de première
instance, auxquelles la juge de paix a répondu (cf. prononcé pp. 8 et 9),
sans critiquer de manière ciblée le raisonnement de ce magistrat,
qu’en particulier, il ne cherche pas à démontrer que la
conclusion à laquelle la première juge est arrivée, selon laquelle il n’y a ni
illégalité ni abus de droit de la part de l’intimé, serait erronée,
qu’une telle motivation ne satisfait pas aux exigences de la loi
et de la jurisprudence en la matière,
que, par ailleurs, le recourant invoque un article qui aurait
paru dans le journal « 24 heures » du 4 mai 2021, dont il résulterait, en
substance, que « l’Etat réalise un bénéfice substantiel » résultant de
l’application d’un « tarif inadapté » en matière de poursuite pour dettes,
que le recourant invoque ainsi des faits nouveaux, irrecevables
(art. 326 al. 1 CPC), pour peu d’ailleurs qu’ils soient pertinents et
suffisamment établis,
qu’au surplus, le recourant ne soutient pas que le montant des
frais de poursuite – avancé par le créancier poursuivant et non par lui –
arrêté selon un tarif fédéral, serait illégal,
qu’un tel grief relèverait d’ailleurs de la compétence de
l’autorité de surveillance et non du juge de la mainlevée,
qu’en conclusion, le recours est irrecevable ;
attendu que par surabondance, dans l’hypothèse où il serait
recevable, le recours serait manifestement infondé et devrait être rejeté,

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qu’en effet, il n’est pas contesté, ni contestable (pour les
motifs exposés par la première juge, que le recourant ne critique pas), que
l’intimé dispose d’un titre de mainlevée définitive pour le montant de
20'443 fr. 05 réclamé en poursuite, d’une part, et que le recourant ne fait
valoir aucun moyen libératoire pertinent, d’autre part,
qu’examinant les arguments du poursuivi, la juge de paix a
considéré que le créancier avait la possibilité mais aucune obligation
légale de poursuivre un débiteur sur la base d’une seule réquisition de
poursuite pour l’ensemble de ses créances contre lui, et qu’en
l’occurrence, « au vu du nombre de poursuites, des années et du types
des créances considérées », on ne saurait reprocher au poursuivant
d’avoir déposé une réquisition de poursuite pour chaque titre d’obligation,
notamment pour des motifs de clarté,
qu’elle en a conclu à bon droit que le poursuivant n’avait pas
agi de manière contraire au droit,
que ce raisonnement est bien fondé,
qu’en revanche, l’argumentation du recourant tendant à
démontrer que le poursuivant aurait l’obligation de grouper ses créances
contre un débiteur tombe à faux, d’autant qu’elle repose principalement
sur l’allégation erronée que les sept poursuites sont fondées « sur une
seule et même décision finale », alors que chaque poursuite est fondée sur
une décision distincte des six autres, sinon qu’elles ont toutes été rendues
à la même date ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

- 6 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. F.________,
- Administration cantonale des impôts (pour l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 20'443 fr. 05.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

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(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :