vd_gerichte · ZD15.041847 · 2018-07-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 268/15 - 199/2018
ZD15.041847
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 juillet 2018
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bonard et Monod, assesseurs
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...] (Portugal), recourant, représenté par Fortuna Compagnie
d'Assurance de Protection Juridique SA,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI; 6, 7, 8, 16 et 17 LPGA
402

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E n f a i t :
A. D.________, né en 1973, d'origine portugaise, sans formation
professionnelle certifiée (ci-après : l'assuré ou le recourant), est venu
s'installer en Suisse en 2001. Il est au bénéfice d'un permis B. Marié et
père de deux enfants, il est reparti vivre au Portugal en 2016, pour des
raisons financières.
Le 28 octobre 2004, l'assuré a été victime d'un accident du
travail (chute avec réception sur la hanche droite). Son médecin traitant
de l'époque a diagnostiqué une contusion de la hanche. Après un arrêt de
travail de trois jours et l'administration d'un traitement conservateur et
d'anti inflammatoires, l'assuré a repris son travail d'ouvrier viticole.
Les douleurs résiduelles augmentant, des investigations
ultérieures ont mis en évidence une fracture sous-chondrale de la tête
fémorale en zone de charge, des formations kystiques et un aspect
compatible avec une nécrose en région cervico-céphalique. Une
arthroplastie de la hanche droite a été effectuée le 6 juin 2006 avec
implant prothétique de type resurfaçage E.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique.
Le 20 juin 2007, l'assuré a déposé devant l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé)
une demande de prestations d'invalidité pour adultes en alléguant des
douleurs persistantes à la hanche droite. Il a été examiné par un
spécialiste en orthopédie du Service médical régional (ci-après : SMR) de
l'OAI le 23 mai 2008. Il ressort de cet examen que l'atteinte à la santé de
l'assuré contre-indiquait l'exercice de son activité habituelle d'ouvrier
viticole depuis le 24 janvier 2006 mais qu'il conservait, depuis le 6
septembre 2006, une pleine capacité de travail dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : activité sédentaire ou
semi-sédentaire, principalement assise, permettant de courts

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déplacements, des changements de position fréquents et évitant des ports
de charges supérieures à 15 kg ainsi que les mouvements combinés de
rotation interne et d'adduction en flexion de la hanche droite. Par décision
du 29 septembre 2008, l'OAI a nié à l'assuré tout droit à une rente
d'invalidité. Une aide au placement lui a été offerte. Dès le 1er juin 2009,
l'assuré a travaillé pour la société S.________ en qualité d'aide-menuisier à
100 %.
Le 2 mai 2012, l'assuré a été écrasé par le véhicule qu'il était
en train de réparer. Le contrôle aux urgences a mis en évidence de
multiples fractures du bassin, des côtes ainsi qu'une fracture de la
clavicule gauche, pour laquelle l'assuré a bénéficié d'un embrochage le 11
mai 2012 par les soins du Dr B.________, chef de clinique du Département
de l'appareil locomoteur du Centre hospitalier A.________ (ci-après :
A._________). Les fractures des côtes et du bassin ont été traitées
conservativement. L'assuré a séjourné à l'Unité de réhabilitation du
A._________ du 15 mai au 29 juin 2012, date de son retour à domicile, pour
la réhabilitation d'un polytraumatisme par écrasement avec :
• Fracture du bassin de type compression latérale avec fractures des 4
branches hautes pour les ilio-pubiennes et fracture peu déplacée de
l'aileron sacré droit type Denys I avec fracture de l'aile iliaque à ce
niveau
• Fracture du tiers moyen de la clavicule gauche
• Fractures de côtes en série des arcs postérieurs I, II, IV-IX à droite et
I-III, VIII à gauche
• Minime lame de pneumothorax antérieur bilatéral, avec contusion
pulmonaire linguilaire et para-cardiaque droite
• Minime emphysème médiastinal sous carinaire, sans brèche
trachéale
• Hémorragie conjonctivale bilatérale.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la CNA ou la SUVA) a pris en charge les suites de l'accident à
compter du 5 mai suivant.

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Le 9 août 2012, l'assuré a déposé une seconde demande de
prestations d'invalidité en faisant valoir comme atteinte à la santé des
fractures au niveau du bassin, de la clavicule et de diverses côtes.
L'assuré a repris son activité professionnelle à 50 % (les
matins) à compter du 10 septembre 2012. Après discussion avec
l'intéressé et son employeur, la CNA a considéré que sa capacité de travail
était fixée, dès le 10 septembre 2012, à 25 % (diminution de rendement
de 50 % sur un taux d'activité de 50 %).
Dans son rapport adressé au médecin conseil de la CNA le 1er
novembre 2012, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie, a indiqué avoir vu l'assuré à sa consultation le 22 octobre
précédent en raison de douleurs à l'épaule gauche avec status après
fracture médio-diaphysaire de la clavicule gauche traitée par enclouage le
11 mai 2012 et tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche
post-traumatique. Il a posé le diagnostic d'une arthropathie acromio-
claviculaire gauche avec deux infiltrations cortisonées, l'une au niveau
sous-acromial et la deuxième au niveau acromio-claviculaire, sans grand
effet. Estimant que l'assuré était gêné par la broche claviculaire et que la
fracture était consolidée, il a proposé l'ablation du matériel
d'ostéosynthèse (AMO) en janvier 2013.
L'ablation du matériel d'ostéosynthèse de la clavicule gauche a
finalement été effectuée le 3 mai 2013 par le Dr B.________.
Le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
médecin d'arrondissement de la CNA, a examiné l'assuré le 30 mai 2013.
A la suite de son examen clinique, relevant que l'évolution, favorable dans
un premier temps, avait fait place à un handicap un peu global difficile à
comprendre, le Dr G.________ a préconisé une évaluation stationnaire et
multidisciplinaire auprès de la Clinique romande de réadaptation (ci-après
: CRR), assortie d'un réentraînement à l'effort.
L'assuré a séjourné à la CRR du 10 au 30 juillet 2013. Dans leur

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rapport du 6 août 2013, les médecins l'ayant suivi ont considéré, sur le
plan somatique, que la situation n'était pas encore stabilisée d'un point de
vue médical et des aptitudes fonctionnelles compte tenu de la
pseudarthrose des fractures ischio-pubienne et péri-acétabulaire droites.
Ils ont indiqué que celles-ci nécessitaient un deuxième avis spécialisé pour
lequel ils proposaient le Dr E.________, qui avait mis en place la prothèse
de la hanche droite en 2006. Ils estimaient en effet possible que les
fractures du bassin aient décompensé la situation au niveau de la hanche
droite. Sur le plan psychiatrique, les médecins de la CRR ont retenu un
trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive
(F43.22), s'accompagnant de comportements d'évitement et
d'autolimitation résistant aux mesures de réassurance offertes.
Dans son rapport du 30 septembre 2013 adressé au Dr
G.________, le Dr E.________ exposait que l'assuré présentait un status 7 ans
après une prothèse de la hanche à droite de type resurfaçage qui ne
montrait pas de descellement ni de complication particulière. Il était d'avis
que les douleurs étaient à mettre en relation avec les séquelles de
traumatisme par écrasement du bassin et que la question de
pseudarthrose des fractures de branches se posait. Il proposait
l'abstention thérapeutique, n'étant pas persuadé que ce geste agressif
supplémentaire permettrait une quelconque amélioration.
En septembre 2013, S.________ a mis fin aux relations de
travail le liant à l'assuré avec effet au 30 novembre 2013 pour le motif que
le département menuiserie avait été vendu à un tiers, lequel n'engageait
pas de personnel.
Une IRM de l'épaule droite, effectuée le 31 octobre 2013, a mis
en évidence une tendinopathie calcifiante au niveau du tendon du supra-
épineux et de l'infra-épineux, en phase inflammatoire.
L'assuré a été réexaminé par le Dr G.________ le 14 janvier
2014. Celui-ci relevait dans son appréciation que lors de l'examen clinique
le handicap lui était apparu plus important qu'il ne l'était en mai 2013. Il

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exposait que, si une certaine amplification des plaintes ne faisait guère de
doute, il n'était pas possible de faire l'impasse sur la non-consolidation
partielle de l'hémi-bassin à droite qu'il avait constatée et que celle-ci
devrait par conséquent faire l'objet d'une nouvelle évaluation
orthopédique. Considérant la complexité de la situation, il estimait
préférable que cette évaluation se fasse dans le cadre d'un nouveau
séjour à la CRR, incluant un avis psychiatrique et une observation
professionnelle.
L'assuré a séjourné à la CRR du 25 février au 25 mars 2014.
Dans leur rapport du 8 avril 2014, les médecins ont considéré que la
situation était stabilisée du point de vue médical. Le spécialiste en
orthopédie a estimé que les douleurs résiduelles de l'hémi-bassin à droite
étaient avant tout en relation avec une tendinopathie du moyen fessier,
que la pseudarthrose de la branche ischio-pubienne à droite pouvait être
responsable des douleurs en position assise et que la prothèse de
resurfaçage de type Mc Minn n'était pas en cause. Sur le plan
psychiatrique, le trouble de l'adaptation n'a pas été retrouvé mais une
passivité importante a été relevée. L'évolution a été jugée défavorable
chez un patient se plaignant constamment de douleurs un peu
ubiquitaires, mal définies et changeant selon les jours et les examinateurs.
La participation aux thérapies a été considérée comme moyenne. Les
médecins ont retenu comme limitations fonctionnelles définitives la
marche prolongée et sur terrains irréguliers, les montées et descentes
d'escaliers ou d'escabeaux de manière répétitive, les positions accroupies
prolongées ainsi que les positions statiques de plus de 30 minutes à 1
heure, les activités répétitives avec les membres supérieurs en porte-à-
faux ainsi que le travail répétitif au niveau de l'horizontale ou au-dessus
du niveau des épaules. Ils ont relevé que le pronostic dans une activité
adaptée était favorable sous réserve des facteurs non médicaux qui
pouvaient influencer défavorablement le retour au travail. Dès lors, ils
proposaient que l'assuré soit mis au bénéfice d'une mesure d'évaluation
des capacités professionnelles (ECP) au sein de la CRR.

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Du 24 mars au 17 avril 2014, l'assuré, sur mandat de l'OAI, a
été testé dans ses capacités professionnelles aux Ateliers de réinsertion
de la CRR. Dans leur rapport, les examinateurs ont dressé une liste non
exhaustive des activités professionnelles possibles comme employé en
conditionnement léger, aide-informaticien, magasinier-vendeur de petites
pièces etc.
Le 30 mars 2014, le Dr Z.________, spécialiste en médecine
interne et médecin traitant de l'assuré, a indiqué à l'OAI qu'il ne s'était pas
occupé des suites du grave accident subi par son patient en 2012 et qu'il
estimait que les spécialistes du A._________ et de la CRR étaient mieux à
même que lui de répondre correctement aux nombreuses questions qui lui
étaient posées.
Dans son rapport final du 12 mai 2014, le service de
réadaptation de l'OAI, se référant au rapport de la CRR du 8 avril
précédent, retenait que l'assuré disposait d'une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée et proposait par conséquent de lui octroyer une
aide au placement.
L'IRM cervicale effectuée le 14 mai 2014 a montré une
discopathie C6-C7 avec une protrusion discale associée à une uncarthrose
modérée, responsable d'un rétrécissement des trous de conjugaison des
deux côtés, plus marqué à droite, avec un possible conflit avec la racine
C7 à droite.
L'assuré a été réexaminé par le Dr G.________ le 11 août 2014.
Dans son appréciation, celui-ci a relevé que l'examen clinique avait été
dominé par un comportement douloureux et une autolimitation. Il estimait
que l'évolution était clairement marquée par une extension des troubles et
un handicap apparent qui allait croissant. Selon lui, la non-consolidation de
la branche ischio-publienne à droite ne rendait pas compte de l'ensemble
de la symptomatologie douloureuse présentée par l'assuré au niveau de
l'hémi-bassin. Par ailleurs, le Dr G.________ disait ne pas comprendre non
plus l'importance de la limitation fonctionnelle de l'épaule gauche, qui

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s'aggravait à chaque examen clinique, alors que les examens
complémentaires n'avaient jamais montré de lésion grave. Pour ce qui
concernait l'atteinte à l'épaule droite, à savoir une tendinopathie
calcifiante de la coiffe des rotateurs, laquelle semblait occuper dorénavant
le devant de la scène, il estimait qu'elle était sans relation avec l'accident
puisque l'examen de cette épaule était normal le 30 mai 2013 lorsqu'il
avait vu l'assuré pour la première fois. Quant à une possible hernie
discale, susceptible de comprimer la racine C7 droite, il considérait qu'il
s'agissait d'une découverte fortuite s'inscrivant dans le cadre de lésions
dégénératives relativement banales du rachis cervical, en présence d'un
examen neurologique avec électroneuromyiogramme (ENMG) normal
durant le dernier séjour à la CRR, à l'issue duquel les limitations
fonctionnelles avaient été précisées. Le Dr G.________ tirait pour
conséquence de ses constatations que la capacité de travail de l'assuré
était entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et
que, sous réserve des antalgiques et des antiinflammatoires non
stéroïdiens assortis de consultations espacées, le traitement était terminé.
Il proposait de fixer à 25 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
Par décision du 8 septembre 2014, la CNA a mis fin au
paiement des soins médicaux et de l'indemnité journalière à partir du 31
octobre 2014.
Dans un avis SMR du 6 octobre 2014, le Dr C.________ a
considéré, en se référant aux conclusions du rapport de la CRR du 8 avril
précédent, que la capacité de travail de l'assuré était nulle dans son
activité habituelle de menuisier mais entière dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles somatiques annoncées depuis le 25 mars
2014, mais qu'au surplus il y avait lieu de prendre en compte toutes les
incapacités de travail attestées médicalement.
Par décision du 8 janvier 2015, la CNA a indiqué à l'assuré que
les investigations sur les plans médical et économique avaient mis en
évidence une diminution de sa capacité de gain et un degré d'invalidité de
20 %. Elle a par ailleurs fixé l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 25 %.

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Par projet de décision du 13 janvier 2015, l'OAI a prévu
d'allouer à l'assuré une rente entière d'invalidité du 1er mai 2013 au 30
juin 2014, basée sur un degré d'invalidité de 100 %. Considérant qu'en
raison de l'amélioration de son état de santé une pleine capacité de travail
pouvait raisonnablement être exigée de l'assuré dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles depuis le 25 mars 2014, soit depuis le
début de son stage ECP au moins (activités dans l'industrie légère comme
employé de conditionnement léger, de contrôleur qualité, d'aide-régleur
ou encore des activités comme aide-informaticien ou magasinier-vendeur),
l'OAI a procédé au calcul du degré d'invalidité. Après comparaison des
revenus avec et sans invalidité et en tenant compte d'un abattement de
10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles, l'OAI a retenu un
degré d'invalidité de 6,65 %. Exposant qu'un degré d'invalidité inférieur à
40 % n'ouvrait plus le droit à une rente, il a supprimé la rente allouée à
compter du 30 juin 2014, soit trois mois après la date à laquelle l'assuré a
été considéré comme ayant recouvré une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée (art. 88a RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201]).
Par l'intermédiaire de Fortuna Compagnie d'Assurance de
Protection Juridique SA, l'assuré a contesté le projet de décision de l'OAI le
26 février 2015. Il a fait valoir en substance que tant le Dr G.________ que
les spécialistes de la CRR n'avaient pas pris suffisamment en compte ses
plaintes ni du fait que toutes les fractures du bassin n'étaient pas
consolidées. En particulier, il a relevé que même si la prothèse de
resurfaçage était restée en place, on ne saurait en conclure, au vu des
multiples fractures subies lors de l'accident, qu'elle n'en avait pas été
fragilisée et qu'elle fonctionnait normalement. Il a également souligné un
déficit d'investigation des séquelles subies à la suite du grave
traumatisme thoracique. L'assuré a requis que soit pris en compte un
salaire avec invalidité de 50 %, ce qui donnerait un degré d'invalidité de
48 % et ouvrirait ainsi le droit à l'allocation d'un quart de rente.
Subsidiairement, il a requis la mise en œuvre d'une expertise, en faisant
valoir que les rapports médicaux au dossier n'avaient pas valeur probante.

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A l'appui de sa contestation, l'assuré a produit le courrier que son médecin
traitant, le Z.________, avait adressé à son assurance de protection
juridique le 30 janvier précédent. Dans ce courrier, le Dr Z.________
rappelait le status après polytraumatisme et estimait la capacité de travail
de son patient à 50 % dans une activité adaptée en faisant valoir que son
évaluation semblait plus réaliste en raison des limitations fonctionnelles, si
nombreuses qu'elles limitaient d'emblée les possibilités d'une réinsertion
professionnelle à temps complet. Le médecin traitant soulignait également
le manque de formation de son patient, limitant également la recherche
d'une place de travail et le fait que son état physique était précaire mais
stable.
Dans un avis SMR du 10 mars 2015, le Dr C.________ a proposé
que l'assuré bénéficie d'une mesure d'évaluation et d'instruction au COPAI
afin de déterminer si une réadaptation était possible et quelle était la
capacité de travail effective. Il estimait utile de prolonger l'instruction dès
lors que, lors de leurs examens respectifs, tant le Dr G.________ que
l'orthopédiste consultant de la CRR avaient reconnu que toutes les
fractures du bassin n'étaient pas totalement consolidées (branche ischio-
pubienne droite), qu'une tendinopathie active du moyen fessier persistait
et que le nombre de limitations fonctionnelles était important.
A la demande du Dr G.________, le Dr M.________, spécialiste en
pneumologie, a procédé à l'examen de l'assuré. Dans son rapport du 5 mai
2015, il a retenu comme diagnostic une bronchopneumopathie chronique
obstructive de degré moyen (stade II selon GOLD) sur tabagisme actif
avec des trouble de la diffusion de degré léger dans le cadre d'un
emphysème probable (DLCO 66 % du prédit) et une absence de
compromission pariétale, pleurale, thoracique résiduelle post-traumatique.
Une radiographie du thorax face-profil a été réalisée, qui a montré de
minimes bandes d'atélectasles bibasales, sans lésion parenchymateuse
autre et une légère raréfaction de la trame broncho-vasculaire sur
l'ensemble des deux plages pulmonaires évocatrice d'un emphysème
léger. En conclusion, le Dr M.________ exposait que, sur le plan général,
hormis les douleurs légères liées aux contusions thoraciques survenues en

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2012, il n'y avait pas d'invalidité pleuro-pariétale, ni parenchymateuse
attribuable à l'accident en soi.
Dans un avis SMR du 6 juillet 2015, le Dr C.________ a
considéré qu'outre de légères douleurs thoraciques, le Dr M.________
n'avait pas retenu de séquelles objectivables consécutives à l'accident sur
un plan pneumologique et avait fixé la capacité de travail de l'assuré à
100 % dans une activité adaptée. Il estimait que l'activité quotidienne de
l'assuré (marche plusieurs fois par jour de 200 à 300 mètres ainsi que
montée de 30 marches d'escalier) tout comme les résultats du bilan
respiratoire fonctionnel montraient que l'intéressé pouvait parfaitement
exercer une activité sédentaire légère. Il se ralliait ainsi à l'avis du Dr
G.________ en retenant une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles précédemment retenues,
majoritairement sédentaire et légère.
Par courrier du 30 juillet 2015, l'OAI a informé l'assuré
qu'après analyse des pièces médicales en sa possession et en particulier
du rapport du Dr M.________, le SMR était d'avis que sa capacité de travail
était entière dans des activités légères du domaine de la production et des
services telles que des travaux d'assemblage à l'établi ou encore la
surveillance d'un processus de production. Considérant que la contestation
du 26 février 2015 n'apportait aucun élément susceptible de mettre en
doute sa position, il a confirmé son projet de décision du 9 janvier
précédent, estimant qu'il reposait sur une instruction complète et
conforme aux dispositions légales.
Le 25 août 2015, la CNA a rejeté l'opposition formée par
l'assuré à sa décision du 8 janvier 2015.
Le 1er septembre 2015, l'OAI a rendu une décision formelle
d'allocation d'une rente entière d'invalidité du 1er mai 2013 au 30 juin
2014.

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Le 25 septembre 2015, l'assuré a recouru devant la Cour de
céans contre la décision sur opposition rendue par la CNA le 25 août
précédent.
B. Par acte du 2 octobre 2015, D.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision de
l'OAI du 1er septembre 2015. Il conclut à l'annulation de la décision, à ce
qu'une invalidité d'au minimum 50 % - lui ouvrant le droit à une demie
rente - lui soit reconnue et au renvoi de la cause à l'intimé, ordre lui étant
donné de procéder à un nouveau calcul du taux d'invalidité. Le recourant
reprend en substance les griefs figurant dans sa contestation. Pour le
surplus, il se réfère à l'appréciation médicale établie le 21 septembre 2015
par le médecin conseil de son assurance de protection juridique, le Dr
X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Celui-ci conteste le
rapport médical du Dr E.________ du 30 septembre 2013. D'emblée, il met
en doute le fait qu'on puisse se baser exclusivement sur l'avis du
chirurgien dans une situation aussi complexe concernant l'état post-
traumatique de la prothèse de la hanche droite. Selon lui, à la lecture des
images radiologiques des 5 mars 2007 et 27 juin 2012, il ne fait aucun
doute que le fond du cotyle a été traumatisé et fracturé. Un cal osseux
apparaît en regard de la lame quadrilatère, confirmant la lésion, sur une
situation intacte auparavant. Pour le Dr X.________, le grave traumatisme
subi par l'assuré a selon toute vraisemblance provoqué, entre autres, une
fracture péri-acétabulaire droite en présence d'une prothèse de
resurfaçage auparavant bien intégrée et pratiquement asymptomatique. Il
se prononce en faveur d'une aggravation, laquelle pourrait être lente vu la
très faible performance que l'articulation prothétique peut actuellement
offrir. A terme, une reprise par prothèse classique lui paraît inévitable
quoique seulement partiellement résolutive. Au niveau de l'épaule gauche,
il se rallie à l'avis du Dr G.________, en ce sens que la situation au plan
clinique peut être considérée comme stabilisée.
Dans sa réponse du 30 novembre 2015, l'OAI conclut au rejet
du recours. Il fait valoir que la situation médicale du recourant a été
investiguée de façon approfondie et dans les règles de l'art. En bref, selon

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lui, les conclusions des spécialistes ayant examiné le recourant sont
convaincantes et doivent être suivies. En ce qui concerne le rapport du Dr
X.________, il se réfère à l'avis du Dr C.________ du SMR du 16 novembre
précédent, lequel considère qu'il s'agit d'une appréciation différente d'une
même situation clinique, en relevant que dit médecin n'a pas examiné le
recourant.
Dans sa réplique du 7 janvier 2016, le recourant confirme ses
conclusions. Il relève en particulier que le SMR, dans son avis du 16
novembre 2015, estime qu'en l'absence d'une expertise sur les points
litigieux, soit l'état post-traumatique de la prothèse implantée à la hanche
droite, il n'est pas en mesure de départager les avis respectifs et
contradictoires émis par les Drs E.________ et X.________. Le recourant en
tire comme conséquence que la valeur probante des rapports médicaux
sur lesquels l'intimé s'est basé pour rendre la décision litigieuse est
douteuse. Pour le surplus, il soutient que les postes d'aide-informaticien et
de magasinier-vendeur retenus par le spécialiste en réinsertion ne sont
pas en adéquation avec son état de santé sans qu'il ait à entreprendre une
formation spécifique ou atteindre un niveau de langue en particulier. Le
recourant fait valoir qu'il n'a pas de formation, parle le français mais ne
sait pas l'écrire et a une connaissance très faible de l'informatique.
L'activité d'aide-informaticien est par conséquent irréalisable dans son
cas. Quant à l'activité de magasinier-vendeur, il rappelle qu'il est très
limité dans la marche et le port de poids. Mettant en avant ses importants
troubles physiques et les douleurs qui y sont associées, il maintient que sa
capacité de travail ne dépasse pas 50 %.
Dans sa duplique du 28 janvier 2016, l'intimé confirme ses
conclusions. Il observe que, contrairement à ce que prétend le recourant,
dans son avis du 16 novembre 2016 le SMR constatait que le courrier du
Dr X.________ ne mettait pas en évidence d'éléments lui permettant de
s'écarter des constatations médicales sur lesquelles il s'est basé pour
rendre sa décision. Plus particulièrement, il est d'avis que le SMR a fourni
des arguments qui justifieraient qu'on privilégie le point de vue du Dr
E.________. Pour ce qui est des limitations fonctionnelles, l'OAI est d'avis

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qu'elles ne restreignent pas le recourant dans les différentes tâches
afférant à une activité simple et répétitive. Enfin, l'intimé rappelle que
l'absence de formation et les lacunes linguistiques en français ne
constituent pas des éléments en lien avec l'état de santé et ne sont par
conséquent pas du ressort de l'assurance-invalidité.
En annexe à son écriture du 29 février 2016, le recourant
produit l'avis médical établi par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, du centre de
compétences de la CNA, celui établi par son nouveau médecin traitant, le
Dr W.________, spécialiste en médecine interne, ainsi que l'appréciation du
Dr X.________ concernant l'avis du Dr P.________. Relevant que les avis
médicaux sur lesquels l'OAI a fondé sa décision émanent tous de la CNA,
sont par ailleurs en contradiction avec ceux de ses médecins et n'ont pas
la valeur probante requise par la jurisprudence, le recourant requiert la
mise en œuvre d'une expertise orthopédique afin que les graves séquelles
à la hanche et à l'épaule gauche soient infirmées ou confirmées et que soit
déterminée l'influence de celles-ci sur sa capacité résiduelle de travail.
Dans son écriture du 12 avril 2016, l'OAI confirme ses
conclusions. Il se réfère à l'avis du SMR du 30 mars 2016, qui maintient sa
position après avoir examiné les avis médicaux produits par le recourant
qui ont été soumis à son appréciation.
C. Par courrier du 19 mai 2016, le juge instructeur a informé les
parties de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire (orthopédique et de
médecine interne) auprès du Centre d'expertises médicales du A._________.
Il leur a imparti un délai au 3 juin suivant pour se déterminer sur le choix
de l'expert et produire un questionnaire à l'intention de ce dernier.
Par courrier du 31 mai 2016, l'intimé a relevé que le
A._________ était intervenu à maintes reprises dans la présente cause et
qu'il conviendrait par conséquent de désigner un autre établissement pour
réaliser l'expertise dont il s'agit, qui n'ait pas pris part au traitement du
recourant. Il a transmis son questionnaire.

- 15 -
Le 14 juin 2016, le recourant a indiqué qu'il n'avait pas
d'observations à faire concernant le choix de l'expert. S'agissant de
l'expertise, il a requis que son état de santé psychique soit également
exploré, le Dr W.________ ayant relevé dans son rapport du 13 janvier 2016
qu'il y avait aggravation de la symptomatologie dépressive. Il a transmis
son questionnaire.
Par courrier du 17 juin 2016, le juge instructeur a informé
l'Unité d'expertises médicales (ci-après : UEM) du A._________ qu'il lui
confiait un mandat d'expertise pluridisciplinaire (orthopédique,
psychiatrique et de médecine interne). Il a requis que la liste des médecins
auxquels serait confiée l'expertise lui soit communiquée.
Le 29 juin 2016, la Dresse L.________, médecin responsable de
l'UEM, a informé le juge instructeur que l'expertise serait réalisée par la
Dresse T.________, spécialiste en médecine interne, le Dr Q.________,
spécialiste en orthopédie, et le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie.
Informées des experts nommés, les parties n'ont pas réagi.
D. Le rapport d'expertise a été produit au dossier le 13 décembre
2016. Sur le plan somatique, les experts posent comme diagnostics avec
influence sur la capacité de travail :
o Douleurs de la hanche droite d'origine multifactorielle (M24.85)
o Status après accident par écrasement survenu le 02.05.2012 avec
fracture du bassin de type compression latérale avec fracture des
quatre branches, haute pour les ilio-pubiennes, fracture peu
déplacée de l'aileron sacré droit type Denys 1, fracture de l'aile
iliaque à ce niveau
o Status après PTH droite de type resurfaçage McMinn en 2006
o Signe de déstabilisation de l'implant cotyloïdien droit (possible
fracture cotyloïdienne en mai 2012 et ostéopénie réactionnelle au
couple de frottement métal/métal de la prothèse)

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o Douleurs de l'épaule gauche sur arthropathie acromio-claviculaire et
conflit sous-acromial, tendinopathie du sus-épineux (M24.81/M75.1)
o Douleurs de l'épaule droite sur tendinopathie calcifiante du sus-
épineux
Dans leur appréciation du cas, sur le plan somatique, les experts relèvent
qu'à l'étude du bilan radiologique successif de la hanche droite, en
particulier celui de 2012 mais également celui de 2016, ils sont frappés
par l'apparition d'une ostéopénie au niveau du col fémoral,
particulièrement aux bords externes, d'une ostéopénie de la branche ilio-
pubienne mais également d'une ostéopénie massive au niveau du toit du
cotyle, bien visualisée sur les clichés de 2012. Cet élément est très
évocateur de volumineux granulomes au niveau du toit du cotyle - sans
réaction inflammatoire biologique mesurée -, indépendant de la
problématique de l'accident de 2012 mais lié au type d'implant utilisé.
Soulignant que le risque est une poursuite de l'ostéopénie et de la
destruction osseuse, ils préconisent, vu le jeune âge de l'assuré, de
procéder à un changement prothétique avant la poursuite de la
dégradation du stock osseux et un descellement massif. Ils rejoignent
l'avis du Dr X.________ dans le sens où les clichés successifs réalisés après
l'accident montrent l'apparition d'un cal au niveau de la lame quadrilatère
du fond du cotyle, très évocatrice d'une fracture ayant déstabilisé
l'implant cotyloïdien, en soulignant que ces constatations peuvent
expliquer la symptomatologie à la hanche droite et engendrent des
limitations fonctionnelles impliquant une activité adaptée, c'est-à-dire
assise, semi-assise, avec déplacements et ports de charges occasionnels
de 5 kg maximum. Ils relèvent que le bilan radiologique de 2016 montre
une consolidation de la pseudarthrose de la branche ischio-pubienne
droite, de sorte que celle-ci n'entre plus en ligne de compte pour
l'explication des douleurs ou que très partiellement. Ils n'ont pas
d'explication pour les douleurs de la hanche gauche, qui présente une
mobilité, une fonction et une image radiologique normales. S'ils ne
peuvent exclure une nécrose aseptique de la hanche gauche, ils relèvent
que celle-ci n'était pas présente sur la scintigraphie osseuse réalisée
précédemment. En ce qui concerne les douleurs aux deux épaules, les

- 17 -
experts exposent que l'examen clinique montre une mobilité restreinte
tant passivement qu'activement avec des mouvements oppositionnels qui
diminuent la qualité de l'examen des épaules mais qui permettent
néanmoins de mettre en évidence des tests de coiffe douteux à droite et
franchement positifs à gauche. A gauche, il y a une tendinopathie du sus-
épineux, probablement responsable des douleurs à l'effort. A droite, il y a
clairement une tendinopathie calcifiante du sus-épineux, probablement
aussi responsable des douleurs à l'effort. Ainsi, en ce qui concerne les
épaules, les experts retiennent comme limitations fonctionnelles les
activités répétitives avec les membres supérieurs en porte-à-faux et le
travail répétitif au niveau de l'horizontale ou au-dessus du niveau des
épaules. Ils relèvent que les interventions préconisées à l'épaule droite
(trituration/infiltration sous contrôle scanner ou excision chirurgicale) – si
celles-ci devaient être effectuées – et à la hanche droite n'impliqueront
qu'un arrêt de travail temporaire et ne changeront en rien la capacité de
travail résiduelle au long cours dans une activité adaptée.
En ce qui concerne la capacité de travail résiduelle de l'assuré sur le plan
somatique, les experts estiment qu'à compter de l'expertise elle est nulle
dans l'ancienne activité de menuisier mais entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Ils précisent qu'outre la
consolidation de la fracture ischio-pubienne droite observée entre la fin du
séjour de l'assuré à la CRR et leur expertise, il n'existe aucune
modification significative en terme d'amélioration ni anamnestiquement
d'évidence d'aggravation claire du tableau clinique entre celui tel qu'il
était décrit lors du séjour à la CRR et leur appréciation. En théorie, ils
estiment rétrospectivement qu'il n'y a ainsi pas lieu de s'écarter des
limitations fonctionnelles retenues lors du séjour à la CRR ni des
conclusions quant à une capacité de travail théorique complète dans une
activité adaptée respectant celles-ci. Au final, ils sont d'avis que la baisse
de rendement de 20 % telle que retenue par la CNA dans sa décision
semble tenir compte du nombre et de l'importance des limitations
fonctionnelles, en particulier du syndrome douloureux à la hanche droite,
et concluent par conséquent à une pleine capacité de travail avec baisse

- 18 -
de rendement de 20 % dans une activité adaptée strictement aux
limitations fonctionnelles retenues.
Sur le plan psychiatrique, les experts retiennent un syndrome douloureux
après accident ainsi qu'une probable majoration des symptômes pour
raisons psychologiques (F68.0), sans incidence sur la capacité de travail
de l'assuré. Ils précisent que les incohérences relevées ne mettent pas en
doute l'authenticité des plaintes douloureuses de l'intéressé, la majoration
des symptômes intervenant dans le contexte d'une personnalité fruste
avec de faibles capacités d'introspection et chez qui l'expression de la
souffrance se fait de manière démonstrative par les douleurs, ceci
d'autant plus en présence de facteurs de stress extra-médicaux (perte
d'emploi, problèmes financiers, retour au pays). Les experts précisent ne
pas disposer des éléments pour retenir le diagnostic de syndrome de
stress post-traumatique évoqué par un orthopédiste, ni de symptôme et
de signe (tristesse importante, idées suicidaires, de dévalorisation ou de
culpabilité, état anxieux) compatibles avec un épisode dépressif. Ils
relèvent que le découragement et les troubles du sommeil sont
anamnestiquement secondaires aux douleurs, qu'il n'y a pas eu de suivi
psychiatrique ou de traitement psychotrope ni d'hospitalisation en milieu
spécialisé par exemple. Cela étant, aucune limitation de la capacité de
travail ne peut être retenue sur le plan strictement psychiatrique.
E. Par écriture du 18 janvier 2017, le recourant, se référant à la
capacité de travail retenue par les experts, à savoir 100 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles avec une baisse de
rendement de 20 %, fait valoir que le salaire d'invalidité retenu par
l'intimé ne correspond pas à celui auquel il pourrait prétendre car il ne
tient pas compte de la diminution de rendement de 20 %. Il soutient par
ailleurs qu'il y a lieu de procéder à un abattement supplémentaire de 25 %
afin de tenir compte du fait qu'il est d'origine portugaise, ne lit ni n'écrit le
français, n'a pas de formation et subit des limitations fonctionnelles
importantes. Le recourant confirme par conséquent ses conclusions
tendant à l'octroi d'une demie rente d'invalidité.

- 19 -
Dans ses déterminations du 16 mars 2017, l'intimé relève que,
de l'avis du SMR du 23 février 2017 joint en copie, les observations des
experts confirment en tout point l'évaluation de la capacité de travail du
recourant effectuée par la CRR sur laquelle il s'était fondé pour rendre la
décision dont est recours. Pour ce qui est de la question de l'abattement, il
fait valoir que les éléments mis en avant par le recourant ne sont pas
susceptibles d'influencer le revenu qu'il est en mesure de réaliser en
présence de son atteinte à la santé. Il souligne le fait que l'assuré est au
bénéfice d'un permis de séjour de catégorie B, lequel ne représente pas
une entrave à l'exercice d'une activité lucrative qui est autorisé sur le
territoire suisse aux personnes en possession de ce titre. Il rappelle à cet
égard que le recourant a travaillé depuis 2001 sans rencontrer de
difficultés particulières liées à sa nationalité. Par ailleurs, son manque de
formation et ses lacunes linguistiques ne constituent pas des critères
déterminants au regard de la nature des activités encore exigibles selon
l'Enquête suisse sur les salaires, plus particulièrement en présence du
niveau de qualification concerné, relatif à des activités simples et
répétitives qui ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle
spécifique (TF 9C_297/11 du 31 janvier 2012 consid. 4.1.5). L'intimé
confirme ses conclusions tendant au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière
d'assurance-invalidité (cf. art. 57a et 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56ss LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été
déposé en temps utile devant le tribunal compétent. Il remplit les autres

- 20 -
exigences légales de forme et est par conséquent recevable (art. 61 let. b
LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
En l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des
autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. Est litigieuse la question du droit du recourant à une demi-
rente d'invalidité à compter du 1er juillet 2014 pour une durée illimitée.
Plus précisément, le recourant conteste l'évaluation de sa capacité
résiduelle de travail compte tenu des atteintes à la santé qu'il présente
ainsi que le salaire d'invalidité retenu par l'intimé. Dans ce contexte, une
expertise judiciaire a été mise en œuvre avec l'accord des parties.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. I
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 21 -
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). La rente d'invalidité est échelonnée selon le taux
d’invalidité : l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de
rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés n'exerçant pas
d'activité lucrative, il faut comparer le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité), avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu de la personne invalide) (art. 16 LPGA
et art. 28a al. 1 LAI).
b) Lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en matière
sur une nouvelle demande après un précédent refus de prestations, elle
doit examiner l’affaire au fond, et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue. Elle
doit instruire la cause et déterminer si la situation de fait s’est modifiée de
manière à influencer les droits de l’assuré. Cela revient à examiner, par
analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision entrée en force
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130
V 71 consid. 3.2).

- 22 -
c) Selon la jurisprudence, une décision qui simultanément
accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la
réduction ou la suppression, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée – comme c'est le cas en l'espèce – correspond à une décision
de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164 consid. 2.2, 130 V 343
consid. 3.5, 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de cette disposition, si le
taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Une
diminution notable du taux d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à
craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité; RS 831.201]).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (cf. ATF 125 V 256 consid. 4; cf. TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (cf.
ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et 105
V 156 consid. 1; cf. TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I
274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
b) L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour

- 23 -
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a; cf.
TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les références).
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l'art. 8 LPGA. Jusqu'à très récemment, le Tribunal fédéral
considérait que les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ne constituaient pas des
conséquences d’un état psychique maladif et n'étaient donc pas des
affections à prendre en charge par l’AI; la mesure de ce qui était exigible
devait être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294

- 24 -
consid. 4c; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3
décembre 2007 consid. 3.1). En 2015, le Tribunal fédéral avait modifié sa
pratique de clarification du droit à une rente AI en cas de troubles
douloureux sans causes organiques explicables (troubles somatoformes
douloureux) et troubles psychosomatiques analogues (ATF 141 V 281).
Selon cette nouvelle jurisprudence, la décision sur le droit à une rente AI
devait être rendue à l’issue d’une procédure structurée d’administration
des preuves : il convenait d’évaluer globalement, sur une base
individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne
concernée en tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants
extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d’autre part, les
potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs pertinents
retenus par le Tribunal fédéral sont notamment l’expression des
constatations et des symptômes, le recours aux thérapies, leur
déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation professionnelle, les
comorbidités, le développement et la structure de la personnalité, le
contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance des
restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et
loisirs). Dans deux arrêts du 30 novembre 2017 (TF 8C_841/2016 et
130/2017), le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que cette
approche pour clarifier le droit à une rente AI devait s’appliquer
dorénavant à tous les troubles psychiques, en particulier aussi aux
dépressions légères à moyennes. Il a considéré que même si la
classification diagnostique est médicalement nécessaire et qu’un
diagnostic posé selon les règles de l’art est indispensable, ce qui importe
le plus est la question des effets fonctionnels d’un trouble. Il convient dès
lors plutôt d’appliquer à toutes les maladies psychiques la procédure
d’administration des preuves à l’aide des indicateurs puisque des
problèmes de preuve analogues se posent pour ce type de troubles. Au
mieux, en fonction du tableau clinique, des ajustements devront être faits
en conséquence lors de l’évaluation de certains indicateurs. Pour des
questions de proportionnalité, il pourra être renoncé à la procédure
structurée d’administration des preuves lorsque celle-ci n’est pas
nécessaire ou qu’elle ne convient pas. Cela dépendra du besoin concret de
preuve. La preuve d’une invalidité ouvrant droit à une rente ne pourra en

- 25 -
principe être considérée comme rapportée que lorsqu’il existe une
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si
ce n’est pas le cas, la preuve d’une limitation de la capacité de travail
invalidante sera considérée comme n'étant pas rapportée et l’absence de
preuve supportée par la personne concernée.
5. a) En l'espèce, dans ses déterminations en regard du rapport
d'expertise judiciaire du 13 décembre 2016, le recourant reconnaît
implicitement que celui-ci revêt pleine valeur probante puisqu'il fonde son
argumentation sur les atteintes à la santé, les limitations fonctionnelles et
plus particulièrement sur le taux de capacité résiduelle de travail retenus
par les experts. Il en va de même pour l'intimé, qui relève que, de l'avis du
SMR du 23 février 2017, les observations des experts confirment en tout
point l'évaluation de la capacité de travail effectuée par la CRR, sur
laquelle il avait fondé sa décision.
Dans le cas présent, les experts judiciaires ont procédé à un
examen particulièrement fouillé et soigné de la situation médicale du
recourant. Ils ont par ailleurs exposé leur analyse de manière détaillée et
fourni des explications convaincantes sur les motifs qui les amenaient à ne
retenir aucune incapacité de travail d'un point de vue psychiatrique et à
considérer, sur le plan somatique, une pleine capacité de travail avec
diminution de rendement de 20 % dans une activité professionnelle
adaptée strictement aux limitations fonctionnelles du recourant. Ils ont par
ailleurs précisé confirmer rétroactivement l'appréciation effectuée par les
spécialistes de la CRR, en soulignant que la diminution de rendement de
20 % retenue par la CNA dans sa décision prenait correctement en compte
les importantes et nombreuses limitations fonctionnelles de l'intéressé.
Dans ces conditions, une pleine valeur probante au sens de la
jurisprudence doit ainsi être accordée à l'expertise judiciaire.
b) Au vu des conclusions des experts, il y a lieu de retenir que
depuis le début de son stage ECP, le 25 mars 2014, le recourant dispose
d'une pleine capacité de travail dans une activité strictement adaptée à
ses limitations fonctionnelles (assise, semi-assise, avec déplacements et

- 26 -
ports de charges occasionnels de 5 kg maximum, sans travaux répétitifs
avec les membres supérieurs en porte-à-faux et au niveau de l'horizontale
ou au-dessus du niveau des épaules), avec toutefois une baisse de
rendement de 20 %, eu égard aux nombreuses et importantes limitations
fonctionnelles.
6. a) Il n'en demeure pas moins que le recourant persiste dans ses
conclusions tendant à l'octroi d'une demie rente d'invalidité en faisant
valoir que le revenu d'invalidité retenu par l'intimé ne correspondrait pas à
celui auquel il pourrait prétendre dès lors qu'il ne tient pas compte de la
baisse de rendement de 20 % et soutient par ailleurs qu'il y a lieu de
procéder à un abattement supplémentaire de 25 % pour tenir compte du
fait qu'il est d'origine portugaise, ne lit ni n'écrit le français, n'a pas de
formation et subit des limitations fonctionnelles.
b) Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les
atteintes à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence
admet de se référer, à certaines conditions, aux données statistiques de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), publiée par
l’Office fédéral de la statistique, lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et 9C_609/2009 du 15 avril
2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une
telle activité, il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur
centrale) pour une activité simple et répétitive dans l’économie privée,
tous secteurs confondus (TFA U 240/99 du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Les
salaires bruts standardisés mentionnés dans l’ESS correspondent à une
semaine de travail de 40 heures et il convient de les adapter à la durée du
travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération.
Lorsque le revenu d'invalide a été calculé sur la base des
salaires statistiques, la jurisprudence considère que certains
empêchements propres à la personne de l'invalide exigent que l'on
réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. Toutefois, de

- 27 -
telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique,
mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et
cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un revenu
d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible
des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de
l'intéressé. Une déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais
seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs
facteurs, l'assuré ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail
sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la
moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les
limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité ou
la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte
tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut
procéder à une déduction globale supérieure à 25 %. L'administration doit
motiver brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF
137 V 71; 126 V 75).
c) In casu, la capacité résiduelle de travail de 100 % dans une
activité réputée adaptée avec une diminution de rendement de 20 % a
déjà été définie par les experts en tenant compte de tous les troubles
somatiques du recourant. Ces circonstances ne sauraient être prises une
deuxième fois en compte pour fixer le taux d’abattement à opérer sur le
salaire exigible avec invalidité. En effet, l'administration ou le juge ne
saurait introduire, par le biais de la déduction sur le salaire d'invalide, une
diminution plus importante du rendement de l'assuré dans le cadre de la
capacité résiduelle de travail que celle retenue par les médecins appelés à
se prononcer sur celle-ci (cf. TF 9C_160/2014 du 30 juin 2014 consid. 5.1
mutatis mutandis). Pour le reste, on ne voit pas, à la lumière des éléments
avancés par le recourant, que l'une ou l'autre circonstance pertinente
aurait été ignorée. Les difficultés linguistiques, comme le manque de
formation professionnelle ou la nationalité, ne peuvent être considérés

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comme des critères déterminants au regard de la nature des activités
encore exigibles, à savoir des activités simples, légères et ne nécessitant
pas de formation particulière dans les domaines de la production et des
services telles que des travaux d'assemblage à l'établi ou encore la
surveillance d'un processus de fabrication (TF 9C_713/2009 du 22 juillet
2010 consid. 4.3). Enfin, le recourant étant né en 1973, le critère de l’âge
ne peut pas être considéré comme un facteur qui l’obligerait à mettre en
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail à des
conditions économiques plus défavorables que la moyenne, soit
entraînerait un désavantage salarial. Son âge, au moment où a été rendue
la décision litigieuse et encore aujourd'hui, ne correspond de loin pas à
celui ouvrant le droit à une rente de l'assurance-vieillesse et survivants, de
sorte qu'on ne saurait parler d'un âge avancé déterminant (cf. TF
9C_160/2014 précité consid. 5.2).
Dans le cas présent, le moment déterminant pour la
comparaison des revenus est l’année 2014, puisque l'amélioration de
l'état de santé du recourant remonte au mois de mars 2014. Le salaire
sans invalidité, de 60'182 fr. en 2012, n'est pas contesté par le recourant
et correspond au salaire horaire de 28 fr. 50 communiqué par l'ancien
employeur de celui-ci. Il convient toutefois de l'indexer pour tenir compte
de l'augmentation des salaires intervenue entre 2012 et 2014 (+ 0,7 % en
2013 et + 0,8 % en 2014 [La Vie économique, tableau B 10.2]), ce qui
conduit à un revenu annuel de 61'084 fr. 73. Quant au revenu d’invalide,
dès lors que le recourant n’a pas repris d’activité lucrative dans une
activité adaptée et ne dispose pas de formation professionnelle, il doit être
déterminé selon les données statistiques de l’ESS en se référant au revenu
mensuel brut pour une activité simple et répétitive, et donc conforme aux
limitations fonctionnelles du recourant. Le salaire mensuel retenu par l'ESS
2014 pour les hommes effectuant une telle activité dans le secteur privé
s'élève à 5'312 fr., part au 13ème salaire comprise (ESS 2014, TA1, niveau
de qualification 1). Ce salaire doit toutefois être adapté compte tenu du
fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail
de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à celle
prévalant dans les entreprises en 2014, à savoir 41,7 heures (La Vie

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économique, tableau B 9.2). Le revenu d'invalide s’élève ainsi à 5'537 fr.
76 par mois (5'312 fr. x 41,7 : 40 heures), correspondant à un montant de
66'458 fr. 12 par année. Dans la décision attaquée, l’intimé a opéré sur le
revenu d'invalide un abattement de 10 %. Pour tenir compte toutefois de
la diminution de rendement de 20 % retenue par les experts, c'est un
abattement de 20 % qu'il faut opérer. En définitive, le revenu d'invalide
s'élève ainsi à 53'166 fr. 47. Cela étant, la perte économique est de 7'918
fr. 26 (61'084 fr. 73 – 53'166 fr. 47), ce qui correspond à un degré
d'invalidité de 12, 96 %, arrondi à 13 %, soit à un taux d'invalidité inférieur
au minimum légal (40 %) ouvrant le droit à une rente d'invalidité.
Le recours doit par conséquent être rejeté.
6. a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais
judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge du recourant, qui succombe.
b) Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, n'a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 1er septembre 2015 est confirmée.
III. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à
la charge du recourant.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Fortuna Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon
(pour le recourant),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :