vd_gerichte · PE15.016497 · 2015-09-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
623
PE15.016497-ECO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 24 septembre 2015
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Composition : M. ABRECHT, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Addor
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 août 2015 par R.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 août 2015 par
le Procureur général du canton de Vaud dans la cause n° PE15.016497-
ECO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 23 août 2015, R.________ a déposé un recours contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 août 2015 par le
Procureur général du canton de Vaud. Par pli recommandé du 27 août
2015, la direction de la procédure a imparti au recourant un délai au 16
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septembre 2015 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec
l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait
pas entré en matière sur son recours.
Il résulte d’un avis de la poste du 28 août 2015 que le pli n’a
pas pu être distribué ce jour-là et que, conformément à une demande du
destinataire, il demeurera pendant un certain temps encore à la Poste
(jusqu’au 26 octobre 2015 selon Track & Trace).
Le 23 septembre 2015, le recourant n’avait toujours pas versé
les sûretés requises.
2. Aux termes de l’art. 85 al. 4 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse ; RS 312.0), un prononcé est réputé notifié lorsque, expédié
par lettre signature, il n’a pas été retiré dans les sept jours à compter de la
tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait
s’attendre à une telle remise.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu’un bureau de
poste reçoit l’ordre de conserver le courrier du destinataire, le pli
recommandé est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept
jours suivant la réception par l’office de poste du lieu de domicile du
destinataire (ATF 117 V 131 c. 4a in fine ; ATF 113 Ib 87 c. 2b in fine ; 107
V 187 c. 2 in fine ; TF 4P.119/2005 du 2 juin 2005 c. 3).
Ayant attaqué l’ordonnance de non-entrée en matière, le
plaignant devait s’attendre à d’éventuelles communications de l’autorité
de recours. Il est donc réputé, au vu de ce qui a été exposé ci-dessus,
avoir reçu l’avis l’invitant à verser les sûretés à l’issue du délai de garde
de sept jours, soit le 7 septembre 2015.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1

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CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272.0]).
Le recourant n'a pas fourni les sûretés requises dans le délai
imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du
délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).
4. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. R.________,
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :