vd_gerichte · PE23.012313 · 2024-02-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.012313-FJL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 14 février 2024
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Composition : Mme KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 décembre 2023 par
L.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15
décembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois dans la cause n° PE23.012313-FJL, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 15 décembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée par L.________ le 20 mars 2023 (I) et a laissé les frais de
cette ordonnance à la charge de l’Etat (II).
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2. Par acte du 21 décembre 2023, L.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant à la
poursuite de la procédure.
3. Par avis du 3 janvier 2024 envoyé sous pli recommandé,
la direction de la procédure a imparti à L.________ un délai au 23 janvier
2024 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication
qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière
sur son recours (P. 15).
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli
recommandé contenant l’avis du 3 janvier 2024 a été distribué à L.________
le 4 janvier 2024.
4. Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai
imparti.
5. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 9
ad art. 383 CPP).
6. En l’espèce, le pli recommandé contenant l’avis du 3 janvier
2024 impartissant à L.________ un délai au 23 janvier 2024 pour effectuer

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l’avance de frais a été reçu par cette dernière le 4 janvier 2024. La
recourante n’a pas procédé au dépôt des sûretés requises ni demandé à
être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le délai imparti.
Partant, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP
28 décembre 2023/1059 et les réf. cit.).
7. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l‘Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme L.________,
- Ministère public central ;

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :