vd_gerichte · ZD22.010440 · 2024-04-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 72/22 - 111/2024
ZD22.010440
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 avril 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
MM. Neu et Parrone, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 6, 7, 8 et 16 LPGA
402

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E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
196[...], sans formation professionnelle certifiée, a travaillé dès le
1er janvier 2017 comme auxiliaire de santé pour la Fondation B.________
jusqu’au 22 mai 2017, date à compter de laquelle elle a présenté une
incapacité totale de travail, en raison d’un burn-out.
Le 27 octobre 2017, U.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Entre autres mesures d’instruction, l’OAI s’est procuré une
copie du dossier constitué par A.________ SA, assureur perte de gain en cas
de maladie (APG) de la Fondation B.________. Y figurait notamment un
rapport du 20 mars 2018 du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, qui retenait le diagnostic de trouble de l’adaptation,
symptomatologie mixte, anxieuse et dépressive et attestait d’une
incapacité de travail à 100 % dès le 22 mai 2017 dans un contexte de
burn-out. Ce psychiatre observait que l’assurée avait de bonnes
compétences professionnelles et qu’un changement de lieu de travail était
nécessaire. Il était d’avis que l’intéressée était apte à travailler dans une
activité similaire.
L’assurée a été licenciée pour le 31 mai 2018.
Était aussi intégré au dossier d’A.________ SA un rapport du
18 juin 2018 du Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale,
lequel a fait savoir que sa patiente présentait des troubles anxieux, se
traduisant par des crises de panique et d’autres symptômes somatiques
tels que des migraines. Il a estimé qu’elle pourrait sûrement envisager de
reprendre une activité à un taux de 100 % par la suite dans un contexte
simple, sans pression, utilisant ses qualités sociales et humaines.

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Se trouvait aussi dans le dossier APG, une expertise du
25 juin 2018 de la Dre E.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, laquelle a notamment posé les diagnostics – sans
répercussion sur la capacité de travail – de trouble de l’adaptation,
réaction dépressive prolongée, en rémission (F43.21) et de burn-out en
rémission (Z73.0). La Dre E.________ a reconnu une incapacité de travail à
100 % à la suite du burn-out du 9 mai 2017 au 7 juin 2018. Dès le
8 juin 2018, elle a conclu à une capacité de travail entière dans toute
activité en l’absence de limitations fonctionnelles psychiatriques à
caractère incapacitant. La Dre E.________ a constaté que l’assurée
bénéficiait de bonnes ressources personnelles. Ainsi, en présence de
ressources mobilisables, d’une volonté et d’une motivation de se
réinsérer, le pronostic était tout à fait favorable.
Dans un rapport du 7 juillet 2018, le Dr C.________ a posé le
diagnostic, sans effet sur la capacité de travail, de trouble de l’adaptation,
réaction dépressive prolongée, en rémission (F43.21). Il a estimé qu’à
l’issue d’une incapacité de travail à 100 % du 9 mai 2017 au 7 juin 2018,
sa patiente présentait une capacité de travail de 100 % dans toutes
activités dès le 8 juin 2018.
Il ressort d’une note d’entretien téléphonique du
10 juillet 2018 de l’OAI avec son assurée qu’elle s’était inscrite au
chômage et pensait commencer rapidement dans une clinique où elle
avait pu se présenter.
Dans un rapport du 13 juillet 2018, le Dr D.________ a indiqué à
l’OAI que l’assurée avait demandé le transfert de son dossier médical et
qu’elle n’était plus compliante au plan de thérapie ni à son traitement.
Par décision du 24 juillet 2018, le Service de l’emploi a déclaré
l’assurée inapte au placement à compter du 9 juillet 2018.

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Dans un rapport du 10 août 2018 à A.________ SA, le
Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu’il
suivait l’assurée depuis le 26 juin 2018 avec la mise en place d’un
traitement médical et d’une psychothérapie hebdomadaire. Il a estimé que
sa patiente pourrait, dans les mois à venir, reprendre une activité
professionnelle hors du cadre d’un [...] dans lequel le risque de rechute
était important.
L’OAI a interrogé le Dr F.________, lequel a fait savoir à l’OAI,
dans un rapport du 31 août 2018, qu’il retenait le diagnostic – avec
répercussion sur la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission (F33.4) depuis le 7 août 2018. Il a attesté d’une
incapacité de travail à 100 % du 1er juillet au 30 septembre 2018. Sans
rechute, il a indiqué que sa patiente devrait pouvoir reprendre une activité
selon ses capacités. Ce médecin a énoncé les limitations fonctionnelles
suivantes : force physique, stress lié aux situations des résidents, risque
de rechute et danger de récurrence dépressive ; difficultés dans la gestion
des émotions ; difficultés liées aux tâches administratives ; difficultés dans
les déplacements ; difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne ;
difficultés d’organisation du temps ; hypersensibilité au stress ; orientation
dans le temps, l’espace ou par rapport à soi-même limitée ;
concentration/attention limitées ; problèmes mnésiques ;
organisation/planification limitées ; adaptation au changement limitée.
Le 1er juillet 2019, l’assurée a commencé une activité de
vendeuse en parfumerie.
Dans un rapport du 1er octobre 2019, le Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) à
l’origine d’incapacités de travail de 100 % du 1er juillet 2018 au
31 janvier 2019, de 80 % du 1er février au 12 octobre 2019 et de 50 % du
14 octobre au 30 novembre 2019. Il a énoncé les limitations fonctionnelles
suivantes : difficultés à gérer le stress et les émotions, produisant des
états de confusion ; désorientation ; pertes de contrôle ; difficultés de

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concentration ; perte de mémoire. Il a fait état d’une bonne compliance et
d’une évolution favorable laissant envisager une reprise à un taux
d’activité de 100 % d’ici quelques mois, à condition qu’elle retrouve une
situation financière plus stable, générant moins d’anxiété.
A la demande de la Dre Y.________ du Service médical régional
de l’AI (SMR), le Dr G.________ a fait état, dans un rapport du
16 décembre 2019, d’un épisode dépressif léger (F32.0) et d’une capacité
de travail de 70 % dans le cadre d’une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (difficultés à gérer le stress ainsi que fatigabilité et trouble
du sommeil ; difficultés de concentration et d’attention provoquant encore
des pics de stress et amenant des crises d’anxiété et d’angoisse qui
risquent de la mettre mal en présence de clients).
Dans un rapport SMR du 16 janvier 2020, la Dre Y.________ a
retenu un épisode dépressif sévère évoluant vers une symptomatologie
légère (F32.0) et reconnu une incapacité de travail à 100 % du
22 mai 2017 au 31 janvier 2019, à 80 % du 1er février au
13 octobre 2019, à 50 % du 14 octobre au 30 novembre 2019 et à 30 %
dès le mois de décembre 2019, l’assurée bénéficiant d’une capacité de
travail de 70 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(difficultés à gérer le stress, fatigabilité, trouble du sommeil, difficultés de
concentration et d’attention) dès le mois de décembre 2019.
Dans un rapport du 28 avril 2020, le Dr I.________, spécialiste
en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique ainsi qu’en chirurgie
de la main, a posé le diagnostic de rhizarthrose de stade II selon Dell aux
deux mains et énoncé les limitations fonctionnelles suivantes : pas de
tâches répétitives et soutenues, les activités simples restant possibles.
Le 21 juillet 2020, la Dre Y.________ du SMR a préconisé la mise
en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire, psychiatrique et
rhumatologique.

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Dans un rapport du 1er septembre 2020, le Dr J.________,
spécialiste en rhumatologie, a estimé que le tableau clinique actuel n’était
toujours pas franchement évocateur d’un rhumatisme inflammatoire,
hormis les douleurs généralisées aux mains et aux pieds, mais sans signe
inflammatoire clinique ni biologique. Il a exclu une polyarthrite
rhumatoïde, les marqueurs rhumatologiques étant négatifs et évoqué un
syndrome fibromyalgique au vu des douleurs insertionnelles multiples
chez une patiente dépressive et anxieuse. Le Dr J.________ a mentionné un
possible trouble somatoforme. Au final, ce spécialiste a retenu des
troubles dégénératifs localisés au niveau de la trapézo-métacarpienne des
deux pouces, prédominant à gauche.
Dans un rapport du 15 septembre 2020 à l’OAI, le
Dr G.________ a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail –
de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.5) depuis
printemps 2019 et de trouble anxieux mixte (F41.3) depuis l’hiver
2018/2019. Pour le psychiatre traitant, l’assurée n’était plus en mesure de
travailler.
Dans un rapport du 29 novembre 2020, la Dre K.________,
spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics de rhumatisme
psoriasique (polyarthrite périphérique, sacro-iliéte à droite), de psoriasis
cutané et unguéale connu et de rhizarthrose bilatérale sans se prononcer
sur les aspects professionnels.
Dans un rapport d’expertise du 24 juin 2021, la
Dre L.M.________, médecin praticienne, le Dr L.R.________, spécialiste en
rhumatologie, et le Dr L.P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, du Centre L.________, ont posé les diagnostics – avec
répercussion sur la capacité de travail – de rhumatisme psoriasique,
stabilisé en cours de traitement et ceux – sans répercussion sur la
capacité de travail – de trouble anxieux et dépressif mixte, de rhizarthrose
bilatérale stabilisée, d’ostéoporose non fracturaire, de fibromyalgie, de
décollement placentaire il y a 20 ans, de dénutrition protéino-énergétique
associé à un IMC à 18.4 kg/m2, de déconditionnement physique et de

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kyste ovarien opéré en 2017. Ils ont estimé que, dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (évitant un travail répétitif avec les mains
et le port des charges de plus de 10 kg), l’assurée bénéficiait d’une
capacité de travail de 100 % depuis le 8 juin 2018 en référence à
l’expertise psychiatrique réalisée par la Dre E.________. L’activité habituelle
d’auxiliaire de santé n’était plus exigible. Les experts ont confirmé une
incapacité de travail transitoire du 22 mai 2017 au 7 juin 2018 pour des
limitations fonctionnelles transitoires sur le plan psychiatrique et une
incapacité de travail du 16 novembre 2020 au 9 mars 2021 en raison des
limitations fonctionnelles transitoires sur le plan rhumatologique.
Après avoir requis l’avis de la Dre Y.________ (cf. avis du
14 juillet 2021), l’OAI a, par projet de décision du 15 juillet 2021, informé
l’assurée qu’il entendait lui verser une rente entière du 1er mai au
30 septembre 2018, soit trois mois après la récupération d’une pleine
capacité de travail dans toutes activités. L’OAI a également admis une
incapacité de travail dans l’activité habituelle dès le 16 novembre 2020,
une pleine capacité de travail étant exigible dès le 10 mars 2021 dans
toute activité qui respectait les limitations fonctionnelles (éviter le travail
répétitif avec les main et le port de charge de plus de 10 kg) sans que des
mesures professionnelles ne soient nécessaires.
L’assurée, désormais représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne, a contesté ce projet de décision par courriers des
20 août et 25 octobre 2021, se référant aux rapports de ses médecins
traitants. Dans le cadre de ses objections, l’assurée a produit :
- Un rapport du 1er octobre 2021 de la Dre K.________, laquelle a
estimé que la capacité de travail de sa patiente était nulle,
ceci plus en raison de comorbidités psychiatriques que des
comorbidités rhumatologiques.
- Un rapport du 16 août 2021 du Dr G.________, lequel a posé les
diagnostics de trouble anxieux et dépressif récurrent (F41.2) et

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de trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4) et fait
savoir que l’assurée vivait avec une douleur permanente,
laquelle fragilisait son psychisme. Sa patiente était encore
sujette à des crises d’angoisse et plus rarement à des attaques
de panique, à une perte de poids, à une perte de confiance en
soi et elle ne parvenait pas à gérer son stress et son anxiété.
Elle bénéficiait d’une psychothérapie, d’un traitement
médicamenteux ainsi que d’un soutien par un infirmier et une
ergothérapeute. Le Dr G.________ faisait état de ressources
épuisées incompatibles avec une activité salariale.
Sollicitée pour détermination, la Dre Y.________ a indiqué que
les objections de l’assurée et les nouveaux rapports médicaux n’étaient
pas de nature à modifier ses conclusions (avis SMR du
23 novembre 2021).
Par décision du 15 février 2022, accompagnée d’une lettre de
motivation, l’OAI a confirmé son projet de décision du 15 juillet 2021.
B. a) Par acte du 15 mars 2022, U.________, toujours représentée
par Me Duc, avocat à Lausanne, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 15 février 2022 en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme dans
le sens de l’octroi d’une rente entière non limitée dans le temps et d’une
rente pour enfant liée à celle de la mère à compter du 1er mai 2018 et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction. La recourante invoque la violation du droit
d’être entendue au motif que la décision litigieuse n’indiquait pas en quoi
aurait consisté l’amélioration de son état de santé en date des 8 juin 2018
et 10 mars 2021. La recourante soutient que sa capacité de travail ne
s’est pas améliorée et qu’elle présente une incapacité de travail totale
dans toute activité depuis le 22 mai 2017. Elle remet en cause la valeur
probante des conclusions de la Dre E.________ et de celles du Centre
L.________.

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b) Par réponse du 14 avril 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours, se référant aux expertises réalisées par la Dre E.________ et le
Centre L.________.
c) Par réplique du 26 avril 2022, la recourante a confirmé
intégralement le contenu et les conclusions de son recours du
15 mars 2022.
d) Le 28 juin 2022, la recourante a produit un rapport du
17 juin 2022 du Dr N.________, spécialiste en neurologie au H.________,
lequel retenait le diagnostic de mouvements hyperkinétiques d’origine
fonctionnelle sans argument clinique pour une pathologie sous-jacente. Ce
médecin préconisait la poursuite du traitement contre l’arthrite
psoriasique, une éventuelle consultation en antalgie, et la continuation du
traitement psychiatrique. Il a en outre recommandé une physiothérapie
ciblée, voire une consultation spécialisée pour les troubles fonctionnels.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité après le 30 septembre 2018, singulièrement le taux
d’invalidité à la base de cette prestation et son évolution.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, le droit de la recourante à une rente
d’invalidité a pris naissance le 1er mai 2018, soit au terme du délai de
carence d’une année. Ce sont donc les dispositions de la LAI et du RAI
dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2022 qui sont applicables.
4. Dans un premier grief de nature formelle, la recourante se
plaint d’une violation de son droit d’être entendue. Elle reproche à l’intimé
de ne pas avoir décrit en quoi consisterait l’amélioration de son état de
santé en dates des 8 juin 2018, jour à partir duquel elle aurait recouvré
une pleine capacité de travail dans toute activité lucrative, et
10 mars 2021, date à compter de laquelle elle serait en mesure d’exercer
une activité adaptée. Elle se plaint aussi du fait que l’intimé n’indiquerait
pas quel serait son préjudice économique dès le 10 mars 2021.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des

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parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de sorte que la personne concernée
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en
connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les
parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I
11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon la
jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, une telle réparation
doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation

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du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 et les références citées).
b) En l’occurrence, la recourante fait valoir que la décision
attaquée n’est pas suffisamment motivée, car elle ne décrit pas en quoi
aurait consisté l’amélioration de son état de santé en date du 8 juin 2018,
jour à partir duquel elle aurait retrouvé une pleine capacité de travail dans
toute activité lucrative, et du 10 mars 2021, date à compter de laquelle
elle aurait été en mesure d’exercer une activité adaptée. Ce grief doit être
rejeté. En effet, dans le cadre de la procédure devant l’instance
précédente, la recourante a pu se déterminer sur le projet de décision. Elle
n’a alors pas fait valoir que la décision serait incompréhensible et ne
pourrait pas être contestée, en raison d’un défaut de motivation. Au
contraire, dans cette procédure, la recourante s’est déterminée sur le
fond, de sorte qu’elle invoque ce grief devant la Cour de céans
tardivement. Au demeurant, il ressort des écritures de la recourante que
celle-ci a parfaitement saisi sur la base de quels rapports et expertises
médicaux l’intimé s’est fondé pour arrêter les dates des 8 juin 2018 et
10 mars 2021, de sorte que la recourante était en mesure de comprendre
la décision litigieuse et a pu l’attaquer utilement. Pour le reste, trancher le
point de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a retenu des améliorations
de l’état de santé de l’assurée est une question de fond, laquelle sera
tranchée dans les considérants de la cause en rapport à la valeur probante
des éléments médicaux du dossier (cf. consid. 8 ci-dessous).
En tant que la recourante soutient que l’autorité précédente
n’aurait pas indiqué quelle serait la perte de gain qu’elle a subie dès le 10
mars 2021, ce grief ne doit pas être examiné sous l’angle du droit d’être
entendu, mais du droit de fond, ce que la recourante relève d’ailleurs

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implicitement dans son mémoire en tant qu’elle se réfère à l’art. 16 LPGA
(cf. consid. 9 ci-dessous).
Mal fondés, les moyens tirés de la violation du droit d’être
entendue de la recourante doivent être tous deux rejetés
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est

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comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est
établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit

- 15 -
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
d) aa) Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées).

- 16 -
bb) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres

- 17 -
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
e) Une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu’elle contredit
clairement la situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un
principe juridique clair et indiscuté ou qu’elle heurte d’une manière
choquante le sentiment de la justice et de l’équité. Tel est le cas lorsque la
décision litigieuse apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec
la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d’un
droit certain. En outre, pour qu’une décision soit annulée au titre de
l’arbitraire, il ne suffit pas qu’elle se fonde sur une motivation
insoutenable; encore faut-il qu’elle apparaisse arbitraire dans son résultat
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; 147 II 454 consid. 4.4).
7. En l’occurrence, la recourante a fait l’objet d’une première
expertise psychiatrique auprès de la Dre E.________, laquelle retenait une
incapacité de travail dans toutes activités du 9 mai 2017 au 7 juin 2018,
l’intéressée ayant recouvré une pleine capacité de travail dès le
8 juin 2018 (rapport du 25 juin 2018). La recourante a également fait
l’objet d’une expertise de médecine interne, de rhumatologie et de
psychiatrie auprès du Centre L.________ (rapport du 24 juin 2021), dont les
conclusions ont été suivies par l’intimé pour rendre la décision litigieuse.

- 18 -
Aux termes de celles-ci, la capacité de travail de la recourante dans
l’activité d’aide-soignante était nulle du point de vue rhumatologique
depuis le mois de novembre 2020. Toujours sur le plan rhumatologique et
dans l’activité de vendeuse en parfumerie, la capacité de travail était de
100 % jusqu’au mois de novembre 2020, puis de 0 % du mois de
novembre 2020 jusqu’au mois de mars 2021 où elle a recouvré une
capacité de travail de 100 %. Enfin, sur le plan rhumatologique et dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (éviter le travail
répétitif avec les mains et de porter des charges de plus de 10 kg), les
experts du Centre L.________ ont retenu une incapacité de travail
transitoire de 100 % du mois de novembre 2020 jusqu’au mois de
mars 2021. Sur le plan psychiatrique, les experts du Centre L.________ ont
confirmé les conclusions de la Dre E.________, lesquelles étaient toujours
d’actualité au moment de leurs examens.
8. Il convient d’examiner la valeur probante de l’expertise de la
Dre E.________ (cf. consid. 8a ci-dessous) et de celle du Centre L.________
(cf. consid. 8b ci-dessous), celles-ci étant remises en cause par la
recourante.
a) Le rapport du 25 juin 2018 de la Dre E.________ est cohérent
quoi qu’en dise la recourante en tant que l’experte retient une incapacité
de travail jusqu’au 7 juin 2018 et une pleine capacité dès le lendemain. On
se doute bien que l’état de santé de la recourante ne s’est pas amélioré
d’un coup durant la nuit du 7 au 8 juin 2018. La Dre E.________ a
cependant constaté que l’état de santé de la recourante s’était stabilisé
lors de son entretien du 8 juin 2018 avec l’assurée et que celle-ci était
apte à travailler dès ce jour, mais elle n’a pas été en mesure de préciser
l’évolution de l’état de santé de la recourante et a retenu une incapacité
totale avant cette date. Or la recourante était certainement apte à
travailler au moins partiellement avant le 8 juin 2018. Ainsi, retenir une
pleine capacité de travail de la recourante dès le 8 juin 2018 et une totale
incapacité avant cette date est favorable à l’assurée. En outre, l’expertise
de la Dre E.________ remplit les réquisits jurisprudentiels pour être
pleinement probante.

- 19 -
Ainsi, dans son rapport du 25 juin 2018, la Dre E.________ a
présenté le contexte professionnel ayant conduit la recourante en
incapacité de travail à compter du 9 mai 2017 en ces termes (pp. 6-7) :
« Dans le cadre de son activité professionnelle, elle accuse une
surcharge de travail, une activité stressante, lourde, et se sent
également seule à prendre des décisions dans des situations
difficiles.
Elle dit avoir été persécutée par certaines de ses collègues
« jalouses d’elle car elle a réussi rapidement sa formation Croix-
Rouge ».
Elle décrit une relation conflictuelle avec quelques collègues qui
actuellement ne travaillent plus à la Fondation B.________.
L’expertisée précise que le travail a toujours été bien fait et reconnu
par sa hiérarchie avec laquelle elle décrit une très bonne relation.
De plus en plus fatiguée, angoissée, l’expertisée présente des
troubles du sommeil dans le cadre d’un burn-out et, en mai 2017
elle développe une symptomatologie anxiodépressive réactionnelle.
L’expertisée et également en soucis pour son mari qui souffre de
problèmes à la colonne vertébrale et dépression. Elle pleure, se sent
fatiguée et fragilisée, n’arrive plus à gérer ses émotions, raison pour
laquelle elle consulte son médecin traitant, le Dr D.________, (…) qui
la met en incapacité de travail à 100 % depuis le 9 mai 2017.
L’état de l’expertisée nécessite la mise en place d’une prise en
charge psychiatrique ambulatoire auprès du Dr C.________,
psychiatre FMH, qu’elle débute le 22 mai 2017.
Actuellement, elle a rendez-vous avec son psychiatre traitant à une
fréquence d’une fois tous les 15 jours.
Elle bénéficie également « d’un soutien psychothérapeutique »
auprès de [...], infirmière indépendante avec laquelle elle dit avoir
au début eu rendez-vous à une fréquence de deux fois par semaine,
puis une fois par semaine et actuellement depuis plusieurs mois une
fois toutes les deux semaines. »
L’experte E.________ a également entendu la recourante,
laquelle a déclaré que son état s’était amélioré sans émettre de plainte
sur le plan psychique (p. 8). L’experte a apprécié le cas en ces termes :
« Sur la base de notre observation clinique de ce jour, nous avons
retenu les diagnostics de burn-out et trouble de l’adaptation,
réaction dépressive prolongée, en rémission et sans incidence sur la
capacité de travail.
(…)

- 20 -
En conclusion, sur le plan purement psychiatrique, la capacité de
travail exigible est de 100 % dans toute activité.
• Vu les bonnes ressources personnelles de l’expertisée, la
présence de ressources mobilisables, sa volonté et sa
motivation, le pronostic est tout à fait favorable. »
Il y a lieu de relever que le psychiatre traitant de la recourante
d’alors, le Dr C.________, observait que l’assurée avait de bonnes
compétences professionnelles et qu’un changement de lieu de travail était
nécessaire, posant un pronostic favorable quant à une reprise dans une
activité similaire (rapport du 18 juin 2018). Il était rejoint par le
Dr D.________, lequel estimait que la recourante pourrait reprendre une
activité à un taux de 100 % par la suite (rapport du 18 juin 2018). Enfin,
suite à l’expertise, le Dr C.________ a entériné les conclusions de la
Dre E.________, considérant que sa patiente bénéficiait d’une capacité de
travail à 100 % dans toutes activités dès le 8 juin 2018 (rapport du
7 juillet 2018). On observe d’ailleurs que la recourante s’est inscrite au
chômage et pensait commencer rapidement dans une clinique où elle
avait pu se présenter selon une note d’entretien téléphonique au dossier
du 10 juillet 2018. Aussi, l’absence de répercussion sur la capacité de
travail de la recourante au moment de l’examen par la Dre E.________ doit
être confirmée dans le contexte d’un trouble de l’adaptation, avec
réaction dépressive prolongée, alors en rémission.
b) aa) Sur le plan formel, les experts du Centre L.________ ont
tous individuellement rencontré la recourante, examens ayant fait l’objet
de trois rapports détaillés, puis confronté leurs conclusions au cours d’un
consilium qui a fait l’objet d’un rapport de synthèse dans lequel ils ont
consensuellement évalué l’état de santé, la capacité de travail et les
limitations fonctionnelles de la recourante. De surcroît, les experts ont
fondé leur appréciation sur le dossier médical de la recourante, lequel a
été intégralement examiné, et ont procédé à une anamnèse familiale,
personnelle et professionnelle, ainsi qu’à une analyse du contexte
psychosocial dans lequel la recourante évoluait. Ils se sont encore
renseignés sur ses habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs et son emploi
du temps. Ils ont en particulier fait état de manière circonstanciée de ses

- 21 -
plaintes et les ont prises en compte dans leur appréciation. Ainsi, le
rapport d’expertise est complet et structuré, si bien qu’il respecte les
exigences de forme relatives à un tel document.
bb) Quoi qu’en dise la recourante, l’expertise du Centre
L.________ du 24 juin 2021 est cohérente, les éléments de détail auxquels
se rattache l’assurée ne sont pas de nature à remettre en cause les
conclusions des experts sur le plan psychiatrique.
cc) Le Dr L.P.________ a posé le diagnostic sans incidence sur la
capacité de travail de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2). Le Dr
L.P.________ partage les conclusions du rapport d’expertise psychiatrique
du 25 juin 2018 de la Dre E.________ discuté ci-dessus (expertise, pp. 37-
38), à savoir une incapacité de travail temporaire en raison d’une
psychopathologie temporaire en rémission.
Appelé à se prononcer sur le dossier médical de la recourante,
le Dr L.P.________ a évalué sa situation médicale en ces termes (expertise,
p. 37) :
« Un 1er rapport du 31.08.2018 ne retient aucun diagnostic
psychiatrique incapacitant et note un trouble dépressif en rémission
(F33.4 depuis le 07.08.2018) et retient des limitations fonctionnelles
concernant la force physique, le stress lié aux situations des
résidents, des difficultés dans la gestion des émotions. Le
20.11.2018, le nouveau psychiatre, le Dr F.________, pose le
diagnostic d’un trouble dépressif sévère et d’un trouble panique
avec une incapacité de travail à 100%.
Dans son rapport du 01.10.2019, le Dr G.________ maintient le
diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique,
mais ne reprend pas le diagnostic de trouble panique et prescrit à la
personne assurée de la Mirtazapine 30 mg le soir et du Zoldorm en
réserve.
Les incapacités de travail sont estimées à 100 % du 01.07 au
31.01.2019, 80 % du 01.02 au 12.10.2019 et 50 % du 14.10.2019 au
30.11.2019.
Dans le rapport du 16.12.2019, le même Dr G.________ pose le
diagnostic d’un épisode dépressif léger et estime la capacité de
travail à 70 %.

- 22 -
Le 08.05.2020, le Dr G.________ parle d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique, mais
estime sa capacité de travail à 50 %. Il signale des limitations
fonctionnelles à type de manque de concentration et de capacité à
gérer le stress et les émotions, de la fatigue, des pertes d’attention
et désorientation et des douleurs, un manque de mobilité au niveau
des mains et des doigts rigides.
Enfin, dans le dernier rapport du 15.09.2020, il change de
diagnostic, n’évoque plus de trouble dépressif, qu’il soit récurrent ou
à type d’épisode dépressif, mais parle d’un syndrome douloureux
somatoforme persistant et d’un trouble anxieux mixte.
Il maintient le même traitement de Valdoxan 50, de Temesta lors
des attaques de panique et du Zoldorm en réserve.
L’anamnèse et l’examen clinique ne retrouvent pas les critères
constitutifs d’un épisode dépressif, quelle qu’en soit l’intensité. En
effet, la personne assurée décrit 2 crises de larmes par jour, d’une
durée de quelques minutes et 3 à 4 crises d’angoisse dans le mois,
d’une durée maximale de 5 mn.
La personne assurée a effectué plusieurs missions d’intérim dans
son métier d’esthéticienne. Elle fait face à toutes ses activités
quotidiennes, n’a pas d’idées suicidaires, mais a peur de la mort,
rectifie-t-elle en fin d’entretien en expliquant que c’est son ressenti
quand elle a une crise de panique.
Les capacités de travail ne sont pas en cohérence avec les
diagnostics posés.
Ainsi, des diagnostics d’épisode dépressif sévère sont associés à des
capacités de travail de 50 %.
Les traitements antidépresseurs n’ont pas été modifiés depuis de
nombreux mois, malgré le constat d’un trouble psychiatrique
persistant.
Des diagnostics retenus à un moment du suivi ne le sont plus
quelques mois plus tard sans explication et d’autres sont posés sans
argument précis.
Les critères incapacitants de trouble dépressif récurrent ou
d’épisode dépressif quelle qu’en soit l’intensité ou de syndrome
douloureux somatoforme ou de trouble anxieux mixte ne sont pas
retenus.
Aucune incapacité de travail pour motif psychiatrique n’a pu être
mise en évidence. »
Cela étant, le Dr L.P.________ explique de manière
circonstanciée pour quelles raisons il écarte le diagnostic de trouble
dépressif sévère récurrent, posé par les Drs F.________ et G.________ au
motif que l’anamnèse et l’examen clinique ne retrouvaient pas les critères
constitutifs d’un épisode dépressif, quelle qu’en soit l’intensité. Le
Dr L.P.________ ne retrouve pas d’humeur dépressive durable, ni de
diminution de l’intérêt et du plaisir, ni de troubles cognitifs, la recourante

- 23 -
s’acquittant elle-même des tâches ménagères en les fractionnant
(expertise, pp. 31, 33 et 35). Il ressort de l’expertise psychiatrique que
l’intéressée est autonome dans les tâches de la vie quotidienne en dehors
du fait de porter du lourd (expertise, p. 33). Elle se promène au bord du
lac, cuisine, fait les courses deux fois par jour, écoute de la musique et
s’intéresse au sujet du bien-être. Elle garde le plaisir à écouter de la
musique et à lire. A l’expert psychiatre, elle déclare « tout faire », mais en
fractionnant, pour ne pas dépendre de quelqu’un et pour ne pas être
bloquée complètement. Le Dr L.P.________ s’étonne en outre du traitement
antidépresseur prescrit à la recourante, expliquant que les stratégies
thérapeutiques devant un épisode dépressif résistant sont d’abord de
monter à dose maximale l’antidépresseur choisi, et en cas d’échec de
changer d’antidépresseur pour un autre. Or, le maintien d’un traitement
antidépresseur à dose minimale pendant une année et demie comme c’est
le cas pour la recourante est plutôt un indicateur de stabilité sur le plan
thymique (expertise, p. 37).
L’examen de l’expert psychiatre ne retrouve pas de
ralentissement psychomoteur, ni de trouble de la concentration, de
l’attention ou de la mémoire. La mimique et la gestuelle étaient
expressives, congruentes à l’humeur et adaptées, avec la précision de
quelques tremblements. Lorsqu’elle a fondu en larmes, le Dr L.P.________ a
relevé le caractère démonstratif et observé que celles-ci cessaient dès que
la discussion changeait de sujet. Il précise que l’intéressée était neutre sur
le plan thymique, sans symptôme physique observable en faveur d’un état
anxieux (expertise, p. 35).
Le Dr L.P.________ écarte ainsi de manière convaincante
l’existence d’un trouble dépressif récurrent retenu par les Drs F.________
(rapports des 10 et 31 août 2018) et G.________ (rapports des 1er octobre
et 16 décembre 2019 ainsi que du 15 septembre 2020).
Il précise encore que les critères d’un syndrome douloureux
somatoforme persistant ne sont pas retrouvés, au motif que la recourante
ne présente aucune détresse quand elle évoque ses douleurs, qu’elle met

- 24 -
en lien avec le fait de porter du lourd ou en lien avec certains gestes, et
qu’elle ne décrit pas de conflit émotionnel suffisamment important pour
être considérée comme la cause essentielle du trouble.
Le Dr L.P.________ conclut, sur la base de son examen clinique,
de l’anamnèse et du descriptif de la journée type de la recourante à la
présence d’un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2). Sur le plan de la
personnalité de la recourante, l’expert psychiatre ne relève pas de
limitations, son sens des réalités, sa capacité de jugement, sa capacité
relationnelle, son aptitude à nouer des contacts, sa gestion de l’affect, sa
faculté à contrôler ses impulsions, son estime de soi, sa capacité de
régression, son intentionnalité et son dynamisme n’étant pas altérés dans
le cadre d’une amplification des symptômes de sa maladie (expertise, p.
38).
Le Dr L.P.________ retient que le trouble anxieux et dépressif
mixte présenté par la recourante est sans impact sur sa capacité de
travail. Il ne constate pas d’aggravation sur le plan psychiatrique depuis
les examens menés par la Dre E.________. Il conclut dès lors que la
capacité de travail est de 100 % sans limitation fonctionnelle que la
recourante ne décrit d’ailleurs pas (expertise, pp. 38-39). On constate
aussi que le Dr G.________ a fait état d’une amélioration de la situation
dans ses rapports des 1er octobre et 16 septembre 2019 avant de relater
une nouvelle dégradation de l’état de santé de sa patiente dans ses
rapports des 15 septembre 2020 et 16 août 2021. Ces derniers ne sont
pas convaincants à la lumière des observations cliniques de l’expert
L.P.________ et du traitement pharmacologique non adapté à une
pathologie thymique invalidante.
L’appréciation expertale prend dûment en compte les
indicateurs applicables à l’évaluation du caractère incapacitant des
troubles psychiques (cf. consid. 6d). Il se prononce en effet sur le degré de
gravité – respectivement l’absence de gravité – du diagnostic retenu
(expertise, pp. 36-37, 38 et 39), sur le traitement mis en place (expertise,
p. 38), il a procédé à un examen de la personnalité de la recourante (ibid.),

- 25 -
a tenu compte de son contexte social (cf. expertise, pp. 32-34) et de ses
ressources (expertise, p. 38) et évalué la cohérence entre l’analyse du
degré de gravité fonctionnel et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie (expertise psychiatrique p. 39). Concernant
ce dernier point, le Dr L.P.________ relève en particulier ce qui suit :
« III.7.c.2 Appréciation critique des divergences entre les
symptômes décrits, le comportement de la
personne assurée en situation d’examen et
l’examen clinique
Il existe des divergences entre les symptômes décrits, en particulier,
concernant la fatigue, la tristesse, la concentration et le
comportement de la personne assurée lors de l’examen.
Cet examen n’a, en effet, pas permis de recouper ses affirmations.
III.7.c.3 Identification d’éléments d’autolimitation,
d’exagération ou simulation
Il existe des éléments d’autolimitation entre les plaintes de la
personne assurée et la description de son activité de la vie
quotidienne et de son activité professionnelle ces derniers mois et
entre ses plaintes et les constatations de l’examen clinique qui ne
trouve pas de symptôme objectif en faveur d’un trouble
psychiatrique caractérisé incapacitant. »
Il y a lieu de souligner que les allégations de répercussions du
trouble psychique ne portent que sur le domaine professionnel et qu’elles
ne se manifestent pas dans les autres domaines de la vie (loisirs, famille,
activités de la vie quotidienne). Dès lors que la recourante parvient à
gérer son quotidien, certes en fractionnant les tâches ménagères, et
dispose de bonnes ressources hors d’un cadre professionnel, elle fait
preuve d’un comportement incohérent, signe que le trouble l’affectant
n’est pas incapacitant (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). La même remarque
s’impose quant à la comorbidité somatique dans la mesure où les
déclarations de la recourante à l’expert psychiatre quant à sa vie
quotidienne sont en décalage avec ses plaintes somatiques. Il convient
également de mettre en lumière la première rechute invoquée par la
recourante (incapacité de travail à 100 % dès le 1er juillet 2018, cf. rapport
du 31 août 2018 du Dr F.________). Celle-ci intervient à l’issue d’une
indéniable période de rémission (rapports des 7 juillet 2018 du
Dr C.________ et du 25 juin 2018 de la Dre E.________). Durant cette

- 26 -
période, la recourante s’était inscrite au chômage et pensait même
recommencer rapidement son activité d’aide-soignante dans une clinique
(note d’entretien téléphonique du 10 juillet 2018 de l’OAI). Or, la rechute
alléguée intervient alors que l’intéressée avait mis un terme au
traitement, à la psychothérapie et à l’ergothérapie. Le Dr D.________
qualifie d’ailleurs sa patiente de non compliante (rapport du
13 juillet 2018), ce qui est aussi un indice d’une atteinte non incapacitante
(ATF 141 V 281 consid. 4.4.1).
Aussi, l’ensemble des éléments, appréciés à la lumière des
indicateurs jurisprudentiels pertinents montrent une nette absence de
trouble psychiatrique incapacitant, si bien que les conclusions de l’expert
psychiatre du Centre L.________ emportent la conviction de la Cour de
céans et méritent d’être confirmées.
dd) Les experts somaticiens ont mis en évidence l’absence
d’atteintes à la santé à caractère invalidant sur le plan de la médecine
interne. La Dre L.M.________ a évalué les troubles comme il suit (pp. 20-21)
:
« Il s’agit d’une personne assurée âgée de 5[...] ans qui, du point de
vue de la médecine interne, ne présente aucune atteinte à la santé
incapacitante.
L’examen clinique de ce jour retrouve un déconditionnement
physique chez une personne assurée d’apparence « maigre» associé
à un IMC à 18.4 kg/m2.
L’examen clinique n’a pas retrouvé d’étiologie organique pouvant
expliquer la perte de poids importante intervenue en à peine 3-4
mois, ainsi que la dyspnée à l’effort dont se plaint la personne
assurée.
L’examen cardiovasculaire retrouve une TA dans les normes,
associée à une tachycardie régulière à 115 par minutes, constantes
durant l’examen clinique, avec une auscultation cardio-pulmonaire
dans les normes.
La palpation abdominale est dans les normes.
Il n’est pas relevé de signes de focalisation sur le plan neurologique,
les tremblements de la tête ont débuté au début de l’entretien et se
sont amendés lors de l’examen clinique (examen de la sphère ORL
et après 45 minutes d’entretien).
L’échelle ECOG montre un score à 0 qui indique que la personne
assurée est capable d’effectuer les tâches pré-morbides du point de
vue de la médecine interne. Il n’a pas été retrouvé d’atteinte

- 27 -
organique à l’état de « grande fatigue » mentionné dans la demande
de l’Al en octobre 2017.
Le bilan de la Dresse K.________ du mois de mars 2021, complété par
un bilan biologique thyroïdien du 12.04.2021, une recherche de
carence martiale ainsi qu’un bilan pancréatique n’ont pas retrouvé
d’atteinte organique, le bilan est dans les normes. »
Au final, la Dre L.M.________ a estimé qu’il n’y avait ni atteinte
à la santé incapacitante ni limitation fonctionnelle relevant de la médecine
interne. A cet égard, il convient de relever que les examens neurologiques
menés au H.________ n’ont pas permis d’identifier de substrat organique
aux mouvements hyperkinétiques (rapport du 17 juin 2022 du
Dr N.________), ceux-ci étant qualifiés de « fonctionnels ». La recourante
n’a au surplus produit aucun document propre à remettre en cause
l’appréciation circonstanciée de l’experte interniste, laquelle emporte la
conviction et n’est pas contestée.
ee) S’agissant de la situation qui prévalait sur le plan ostéo-
articulaire au moment de la décision du 15 février 2022, l’intimé s’était
fondé sur l’expertise du Centre L.________, et en particulier sur le volet
rhumatologique réalisé par le Dr L.R.________, lequel a estimé que, dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (évitant un travail
répétitif avec les mains et le port des charges de plus de 10 kg), la
recourante bénéficiait d’une capacité de travail de 100 %, sous réserve
d’une incapacité de travail transitoire du 16 novembre 2020 au
9 mars 2021. En outre, l’expert rhumatologue a estimé que l’activité
habituelle d’auxiliaire de santé n’était plus exigible.
La recourante soutient cependant que, dans son rapport du
29 novembre 2020, la Dre K.________ a fait état de polyarthralgies
périphériques inflammatoires touchant principalement les mains, les
genoux et les pieds, en aggravation depuis quatre ans environ pour en
conclure que la pathologie rhumatologique est apparue avant le
16 novembre 2020 et que le syndrome inflammatoire de la recourante ne
s’est pas estompé le 9 mars 2021. Elle mentionne, dans son rapport du
17 mars 2021 la présence d’un rhumatisme psoriasique, d’une polyarthrite
périphérique, sacro-iliite à droite, d’un psoriasis cutané et unguéal, d’une

- 28 -
rhizarthrose bilatérale et d’une ostéoporose dentitométrique chez une
patiente qui se plaignait de douleurs persistantes au niveau des poignets,
des doigts, des coudes ainsi que de cervicalgies et de douleurs lombaires
avec des sciatalgies.
A l’issue d’un examen clinique complet (cf. expertise, pp. 52 à
55) et de l’étude du dossier, le Dr L.R.________ a fait savoir ce qui suit :
« IV.6.a.4 Épicrise : observations et conclusions médicales
• Évaluation et classification des troubles actuels/motivation
des diagnostics
Le diagnostic de rhumatisme psoriasique répond aux critères de
CASPAR, avec un score supérieur à 3, associant des antécédents de
psoriasis cutané, des douleurs articulaires et des déformations
dystrophiques unguéales au niveau des pieds.
Les plaintes rapportées par la personne assurée peuvent tout à fait
entrer dans le cadre d’une fibromyalgie associée à des douleurs
rhumatismales, sans qu’il puisse être mis en évidence des signes
inflammatoires arthritiques, synovitiques ou autres.
• Évaluation et classification des troubles par rapport aux
évaluations antérieures
Il convient de rejoindre tout à fait le diagnostic posé par la Dresse
K.________ en date de novembre 2020 et mars 2021.
(…)
• Appréciation motivée de la gravité des troubles
Léger en respectant le profil d’effort.
(…)
IV.7 Évaluation médicale et médico-assurantielle
IV.7.a Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle
et de la santé de la personne assurée, y compris de sa
situation psychique, sociale et médicale actuelle
Il s’agit d’une personne assurée âgée de 5[...] ans, [...], en Suisse
depuis 2011, mariée, 1 enfant, auxiliaire de santé Croix-Rouge
depuis 2014, licenciée le 31.05.2018, ayant travaillé par la suite
comme vendeuse en parfumerie. Elle a fait une demande de
prestations Al en octobre 2017 pour un état de surmenage,
d’angoisse, de panique et de grande fatigue, avec une
symptomatologie douloureuse qui s’est péjorée avec le temps,
aboutissant à un diagnostic de rhumatisme psoriasique par la Dresse
K.________, rhumatologue, mise sous Méthotrexate et Otezla
récemment, avec un résultat actuellement satisfaisant, puisqu’il
n’est retrouvé aucun signe inflammatoire et au dernier contrôle
biologique en mars 2021, la VS est à 8 et la CRP à 0.5 (en novembre
2020 : 0,7).
(…)

- 29 -
IV.7.b.3Options thérapeutiques envisageables, indépendamment de
la motivation de la personne assurée
Il n’y a pas d’options thérapeutiques envisageables en dehors de
ceux qui sont prescrits par sa rhumatologue, à savoir Méthotrexate,
Otezla, Lodine et acide folique.
IV.7.c Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
IV.7.c.1Comparaison des niveaux de limitations des activités dans
tous les domaines
Les plaintes rapportées par la personne assurée correspondent tout
à fait aux symptômes décrits.
La personne assurée est limitée selon le profil d’effort.
IV.7.c.2Appréciation critique des divergences entre les symptômes
décrits, le comportement de la personne assurée en situation
d’examen et l’examen clinique
Il n’y a pas de divergences.
(…)
IV.7.d.1Profil d’effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Sur le plan rhumatologique, la personne assurée est tout à fait
capable d’avoir une activité professionnelle en évitant un travail
répétitif avec les mains et de porter des charges de plus de 10 kg.
(…)
IV.8.a Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
IV.8.a.1Rétrospectif
La capacité de travail comme auxiliaire de santé a été de 100 %
jusqu’à novembre 2020 avec le diagnostic de rhumatisme
psoriasique (rapport du 29.11.2020 de la Dresse K.________,
consultation du 16.11.2020). Puis la capacité de travail est de 0%,
car cette activité ne correspond plus au profil d’effort.
Dans la dernière activité comme vendeuse en parfumerie, la
capacité de travail a été de 100 % jusqu’à novembre 2020 avec le
diagnostic de rhumatisme psoriasique (rapport du 29.11.2020 de la
Dresse K.________, consultation du 16.11.2020). Puis la capacité de
travail est de 100% depuis mars 2021 avec la normalisation des
examens de laboratoire du 09.03.2021 qui ne montrent pas de
syndrome inflammatoire.
(…)
IV.8.b Capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de la personne assurée
IV.8.b.1Rétrospectif
Dans une activité adaptée, la capacité de travail a été de 100%
jusqu’à novembre 2020 avec le diagnostic rhumatisme psoriasique
(rapport du 29.11.2020 de la Dresse K.________, consultation du
16.11.2020). Puis la capacité de travail est de 100% depuis mars
2021 avec la normalisation des examens de laboratoire du
09.03.2021 qui ne montrent pas de syndrome inflammatoire. »

- 30 -
Contrairement à ce que soutient la recourante dans son
mémoire du 15 mars 2022 (pp. 16-17), la Dre K.________ a fait état d’une
amélioration de l’état de santé dans son rapport du 17 mars 2021 et non
d’un état stationnaire ou d’une péjoration. En particulier, elle n’énonce pas
de limitations fonctionnelles différentes ou plus importantes que celles
retenues par les experts du Centre L.________. Quant à l’hypothèse d’un
rhumatisme inflammatoire, celle-ci est réfutée par l’expert sur la base
d’un examen complet sur le plan clinique et des résultats des bilans
biologiques (cf. expertise, p. 55). A cet égard, les conclusions expertales
sont similaires à celles du Dr J.________ dans son rapport du
1er septembre 2020, lequel a estimé que le tableau clinique actuel n’était
« toujours pas franchement évocateur » d’un rhumatisme inflammatoire,
sans signe inflammatoire clinique ni biologique. Enfin, dans son dernier
rapport du 1er octobre 2021, la Dre K.________ a estimé que la capacité de
travail de sa patiente était nulle, ceci plus en raison de comorbidités
psychiatriques que des comorbidités rhumatologiques. S’agissant d’une
éventuelle limitation liée à la position assise ou debout, celle-ci n’est que
peu motivée si bien qu’elle n’est pas établie au degré de la vraisemblance
prépondérante. Au demeurant, dans un contexte algique tel que rapporté
par la Dre K.________, il convient de rappeler que, compte tenu des
difficultés en matière de preuve pour établir l’existence de douleurs ou
leur intensité, les simples plaintes subjectives de la personne assurée
comme en l’espèce ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière
ou partielle. L’allégation de douleurs ainsi que leur intensité doivent être
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi
une appréciation du droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l’égalité de traitement entre assurés (ATF 130 V 352 consid.
2.2.2). Dès lors que l’allégation de plus amples limitations fonctionnelles
n’est fondée que sur les plaintes subjectives au niveau sacro-iliite à droite
et que ni l’expert L.R.________ ni le Dr J.________ n’ont identifié de substrat
organique, il y a lieu d’écarter une éventuelle limitation liée à la position
assise ou debout.

- 31 -
Il convient également de relever les contradictions de la
recourante entre ses plaintes somatiques et les observations de l’expert
psychiatre, lequel n’a pas identifié de plaintes algiques ni de changements
de position ce qui permet aussi de les relativiser. Il en va de même des
déclarations faites à l’expert psychiatre sur son quotidien (entretien du
foyer assuré entièrement par la recourante ; marche au bord du lac ;
courses deux fois par jour, cf. expertise, p. 33), lesquelles sont en
contradiction avec l’allégation que la recourante verrait le travail manuel
fortement restreint. Aussi, les limitations fonctionnelles retenues par
l’expert apparaissent difficilement critiquables. Bien motivées, les
conclusions du Dr L.R.________ méritent d’être confirmées, étant précisé
que le dossier ne contient aucune appréciation médicale propre à susciter
le doute quant au bien-fondé de l’appréciation de la capacité de travail
résiduelle et des limitations fonctionnelles par l’expert rhumatologue.
e) Au final, la recourante bénéficie d’une capacité de travail de
100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (évitant
un travail répétitif avec les mains et le port des charges de plus de 10 kg)
depuis le 10 mars 2021, l’activité habituelle d’auxiliaire de santé n’étant
plus exigible depuis le 16 novembre 2020.
9. La recourante fait valoir qu’il serait arbitraire de retenir, à
l’instar du SMR dans son avis du 14 juillet 2021, qu’elle peut exercer toute
activité lucrative à compter du 10 mars 2021 dès lors que les experts ont
retenu que seule une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(évitant un travail répétitif avec les mains et le port des charges de plus
de 10 kg) était exigible, à l’exclusion, notamment de celle d’auxiliaire de
santé. Elle en déduit que l’intimé aurait dû en conséquence procéder à
une comparaison des revenus conformément à l’art. 16 LPGA.
a) aa) Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient
d’établir ce que l’assuré aurait, au degré de la vraisemblance
prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s’il n’était
pas devenu invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1 ;

- 32 -
134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 8C_259/2021 du 23
septembre 2021 consid. 3 ; 8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 5.1).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
dd) Dans le contexte de la fixation du degré d’invalidité, le
pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance n’est pas
limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus
du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la
décision administrative, les tribunaux ne pouvant toutefois substituer leur
propre appréciation à celle de l’administration (cf. ATF 137 V 71 consid.
5.2).

- 33 -
b) aa) En l’occurrence, il est constant que la recourante a
présenté une incapacité de travail totale dans toutes activités du
9 mai 2017 au 7 juin 2018, si bien que le droit à une rente entière peut
être confirmé au terme du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 et 2
LAI), à savoir dès le 1er mai 2018 et ce jusqu’au 30 septembre 2018, à
savoir trois mois après que la recourante ait recouvré une pleine capacité
de gain (art. 17 al. 1 LPGA ; art. 88a al. 1 RAI).
L’incapacité de travail du 16 novembre 2020 au 9 mars 2021
en raison des limitations fonctionnelles transitoires sur le plan
rhumatologique et non plus à des motifs d’ordre psychologique justifie
l’application d’un nouveau délai de carence d’une année dès lors qu’il
s’agit de deux cas d’assurances distincts (cf. Michel Valterio, Commentaire
de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 8 ad art. 28 LAI).
Cette seconde période n’atteint cependant pas le délai de carence d’une
année et reste postérieure de plus de trois mois à celle reconnue sur le
plan psychiatrique du 9 mai 2017 au 7 juin 2018 ; elle n’ouvre pas le droit
à la rente (art. 28 al. 1 LAI ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 88a al. 1 RAI).
Cependant, dès lors que l’activité habituelle d’auxiliaire de santé n’est
plus exigible à compter du 16 novembre 2020, il reste à examiner le degré
d’invalidité de la recourante à partir du 16 novembre 2021, au terme du
nouveau délai de carence d’une année, date à laquelle l’intéressée avait
déjà retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (évitant un travail répétitif avec les mains et
le port des charges de plus de 10 kg), à compter du 10 mars 2021.
bb) Dès lors que seule une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (évitant un travail répétitif avec les mains et le port des
charges de plus de 10 kg) demeure exigible, l’intimé aurait dû procéder au
calcul du degré d’invalidité en établissant les termes de la comparaison de
revenu ce qu’il n’a pas fait. En conséquence, la décision attaquée est
arbitraire dans son résultat dans la mesure où elle ne tient pas compte des
faits déterminants, à savoir d’une incapacité de travail dans l’activité
habituelle. Il n’appartient pas à l’autorité judiciaire de procéder à ce calcul
elle-même dès lors que l’activité adaptée doit être évaluée par les

- 34 -
spécialistes en réadaptation professionnelle de l’intimé et que celui-ci
devra apprécier les revenus avec et sans invalidité. Aussi, il se justifie de
renvoyer la cause à l’office intimé, autorité à qui il incombe en premier
lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
afin qu’il procède au calcul du degré d’invalidité à compter du
16 novembre 2021 sous le rappel que l’état de santé de la recourante est
arrêté au 15 février 2022 et qu’il conviendra le cas échéant de tenir
compte d’une évolution postérieure. Il appartiendra ensuite à l’intimé de
rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions du recourant.
10. a) En définitive, le recours doit être admis, la décision
attaquée annulée et la cause renvoyée à l’office intimé pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à
ce qui aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a
donc pas lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette
indemnité (art. 4 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 35 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 15 février 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à U.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.

- 36 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :