vd_gerichte · PE24.003553 · 2024-10-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.003553-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 octobre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 juillet 2024 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.003553-
SJH, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Les 30 avril 2020 et 14 février 2024, B.________ a déposé
plainte pénale contre inconnu. Il a en substance exposé être victime de
cybercriminalité. Tous ses appareils électroniques ainsi que ceux de sa
famille auraient été « hackés » et « compromis » par des personnes
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malveillantes faisant notamment partie de « The Freemasonry ». Certaines
des attaques relatées se seraient également déroulées à Londres.
B. Par ordonnance du 25 juillet 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré que B.________ ne cessait de répéter,
dans de longs écrits, que tant lui que sa famille étaient victimes de
cyberattaques depuis plus de cinq ans et qu’il avait des preuves sérieuses
pour étayer ses dires. Il avait notamment expliqué que, sur fond de
consommation de divers stupéfiants, diverses personnes et entités s’en
prenaient à lui, sans pouvoir en spécifier les raisons, le privant ainsi de
toute vie privée et professionnelle. Il n’apportait toutefois aucun élément
tangible à l’appui de ses déclarations confuses et il n’existait aucun
soupçon suffisant justifiant l’ouverture d’une instruction pénale, de sorte
qu’il se justifiait de refuser d’entrer en matière.
C. Par acte du 31 juillet 2024, B.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation.
Le 17 septembre 2024, dans le délai imparti à cet effet,
B.________ a effectué un versement de 770 fr. à titre de sûretés.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal

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(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous
peine d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se
référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs
commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre
décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation
générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant
l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non
plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait
déposées devant l’instance précédente
(cf. TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées
;
TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11
août 2021 consid. 2). Il découle ainsi des principes généraux régissant les
exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit
tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision
attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité
intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit
mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de
l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 12 avril 2024/277 consid. 1.2 ; CREP 8
avril 2024/262 et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après

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l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ;
TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
1.3 En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le
Ministère public qui l’a transmis à la Chambre de céans comme objet de sa
compétence, par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), est recevable dans cette mesure et sous réserve de ce qui suit.
Dans son acte de recours, B.________ répète qu’il est victime de
persécutions, d’intimidation, de manipulation et piratage de ses données
privées sur les réseaux sociaux, agissements qui seraient imputables à
des organisations criminelles et autres société secrètes actives sur le Web.
Cela étant, le recourant ne soulève aucun moyen critique en lien avec les
motifs contenus dans l’ordonnance attaquée, ni n’explique en quoi, selon
lui, le raisonnement sur lequel le procureur a fondé sa décision serait
erroné, ni en quoi cela devrait conduire à une décision différente. Il se
contente d’affirmer être victime de cybercriminalité et disposer de
preuves en ce sens, sans toutefois en fournir et alors même que le
procureur a précisément constaté qu’aucun élément tangible à l’appui des
allégations du recourant et justifiant l’ouverture d’une instruction ne
figurait au dossier. Or, de telles affirmations ne sauraient constituer une
motivation suffisante dans le cadre de la procédure de recours. Il s’ensuit
que le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 385
al. 1 CPP, et doit être déclaré irrecevable. Un tel vice ne saurait par

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ailleurs justifier qu’un délai supplémentaire soit fixé au recourant pour
compléter son acte en application de l’art. 385 al. 2 CPP.
Le recourant demande à être entendu par le procureur et non
par la Cour de céans. Quoi qu’il en soit, il y a lieu de rappeler que si le
Code de procédure pénale prévoit que l’autorité de recours peut ordonner
des débats, d’office ou à la demande d’une partie (art. 390 al. 5 CPP), la
procédure de recours est en principe écrite et qu’ainsi la tenue des débats
doit demeurer exceptionnelle (cf. art. 397 al. 1 CPP ; TF 7B_505/2023 du 9
octobre 2023 consid. 3.3). Or, il n’y a dans le cas particulier pas lieu
d’entendre le recourant, son recours étant irrecevable et celui-ci
n’exposant pas en quoi son audition permettrait d’apporter des éléments
qu’il n’aurait pas pu faire valoir par écrit.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 770 fr. déjà versé par celui-ci à titre de sûretés
sera partiellement compensé avec ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7
TFIP), un montant de 220 fr. devant, par conséquent, lui être restitué.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de B.________.

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III. Les frais mis à la charge du recourant au chiffre II ci-dessus
sont compensés avec le montant de 770 fr. (sept cent
septante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûretés et le
solde, par 220 fr. (deux cent vingt francs) lui est restitué.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :