vd_gerichte · ZD19.050859 · 2021-01-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 378/19 - 15/2021
ZD19.050859
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 janvier 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral et Mme Bérberat, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI ; 53 al. 1 LPGA.

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E n f a i t :
A. a) F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967,
était employé d’exploitation auprès de T.________ depuis 1999, sans
formation professionnelle. Il a été licencié avec effet au 31 mai 2012.
Le 28 mars 2011, l’assuré a adressé une première demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans un rapport du 6 avril 2011 à l’OAI, la médecin traitante
de l’assuré, la Dre Y.________, spécialiste en médecine interne et en
rhumatologie, a posé les diagnostics de rachialgies chroniques d’origine
multifactorielle sur troubles statiques, séquelles d’ostéodystrophie de
croissance et dysbalance musculaire et tendinopathie du moyen fessier
gauche, ainsi que de réactions mixtes anxieuses et dépressives. Elle a
joint un rapport établi le 22 novembre 2010 par la Dre L.________, médecin
associée à l'unité du rachis du Centre K.________ (ci-après : le K.________),
qui avait diagnostiqué des lombalgies chroniques d’origine multifactorielle
sur troubles statiques du rachis, des séquelles d’ostéodystrophie de
croissance, des dysbalances musculaires et une tendinopathie du moyen
fessier gauche, un déconditionnement physique focal et global, une
réaction mixte anxieuse et dépressive, ainsi que des difficultés dans
l’environnement familial.
Par avis du 4 mai 2011, le Dr D.________, médecin auprès du
Service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a retenu des
lombalgies chroniques, sans substrat somatique pouvant expliquer les
douleurs. Il n’y avait pas d’atteinte à la capacité de travail dans l’activité
habituelle. Il a observé que toute la palette des traitements conservateurs
avait été tentée sans aucun succès.
Conformément à son projet de décision du 24 mai 2011, l’OAI
a informé l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations,

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en raison de l’absence d’incapacité de travail de longue durée dans
l’activité professionnelle habituelle.
Dans un courrier du 14 juin 2011, complété le 15 juillet
suivant, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a contesté ce préavis.
Invitée par l’OAI à fournir des explications complémentaires, la
Dre Y.________ a indiqué, dans un rapport du 2 septembre 2011, que la
situation restait désespérante. Les « blocages » se répétaient, associés à
une irradiation dans le membre inférieur gauche qui ne trouvait pas de
substrat objectif. Au plan psychiatrique, les troubles dépressifs
s’accentuaient. Cette médecin a de même établi une liste de limitations
fonctionnelles, telles que décrites par son patient, aux termes desquelles
les positions debout seraient impossibles au-delà de 45 à 60 minutes, de
la même manière que la position assise au-delà de 30 minutes. La marche
serait limitée à une heure à plat. Quant à la montée des escaliers, elle
serait limitée à quelques marches. Les tâches ménagères seraient
impossibles et certaines activités de la vie quotidienne nécessiteraient
l'aide de l'entourage. S’agissant de la capacité de travail, la Dre Y.________
a considéré qu’en l’état actuel, elle ne voyait pas de possibilité de
capacité de travail théorique.
A teneur de leur rapport du 22 janvier 2012, le Dr C.________,
chef de clinique adjoint au Département psychiatrique du K.________, et
M.________, psychologue, ont diagnostiqué un épisode dépressif moyen
avec syndrome somatique (CIM-10 [Classification internationale des
maladies] F32.11), depuis 2007, avec effet sur la capacité de travail.
Concernant les restrictions psychiques, il existait une fatigabilité
importante lors des tâches physiques, une fixation mentale sur les
douleurs associées à une kinésiophobie et des troubles de l’attention. Le
patient présentait par ailleurs peu de « capacité de coping », un
fonctionnement passif et évitant, ainsi qu’une symptomatologie anxieuse
et dépressive avec une grande fatigabilité, ce qui limitait les capacités
d’adaptation et le rendement. Il n’y avait cependant pas de contre-

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indication à une reprise d’activité du point de vue psychiatrique, mais des
limitations du fait du trouble de l’humeur et des troubles psychologiques.
Sur proposition du 5 mars 2012 du SMR, suivie d’une demande
en ce sens de l’OAI, une expertise pluridisciplinaire a été effectuée par les
Drs E.________, spécialiste en médecine interne, A.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et H.________, spécialiste en rhumatologie,
tous médecins auprès du S.________ (ci-après : le S.________). Celle-ci a fait
l’objet d’un rapport du 24 septembre 2012, aux termes duquel ces experts
ont posé, sur le plan rhumatologique, les diagnostics de rachialgies
chroniques sans explication objectivable – si bien qu’aucune invalidité ne
pouvait être retenue à cet égard –, et de périarthrite de la hanche gauche
sur tendinite d’insertion du moyen fessier – pouvant justifier des
limitations temporaires, soit d’éviter de longues déambulations et de
longues marches en terrain inégal, mais ne justifiant pas une incapacité de
travail de longue durée, encore moins définitive. Sur le plan psychique, les
experts ont relevé un trouble somatoforme, qui ne remplissait néanmoins
pas les critères jurisprudentiels de trouble invalidant. A cet égard, la
capacité de travail restait ainsi de 100 %. Ils ont également relevé une
symptomatologie dépressive qui était fluctuante, pouvant parfois
temporairement diminuer légèrement le rendement, sans que cette
diminution ne dépasse toutefois les 10 à 20 %. S’agissant en particulier de
l’atteinte rhumatologique, les experts ont indiqués ce qui suit (sic) :
« La présente expertise ne révèle rien de plus que ce qui a déjà été
envisagé par tous les intervenants. Les plaintes qui justifieraient
l'absence au travail impliquent le rachis et les hanches. Elles ne
s'accompagnent d'aucune complication neurologique périphérique
déficitaire motrice ou sensitive, qu'elles soient radiculaires ou
tronculaires […]. Toutes les investigations y relatives n'ont pas
permis de mettre en évidence une lésion anatomique, qu'elle soit
dégénérative, inflammatoire ou tumorale, susceptible de les
expliquer. Lors de l'examen de l'appareil locomoteur, au cours
duquel la collaboration de l'assuré n'a pas été bonne, force a été de
constater la présence de nombreux signes de non organicité laissant
suggérer une tendance à l'amplification des symptômes.
Nous nous trouvons donc devant une situation où les plaintes
subjectives n'ont pas de corrélation objective. Le léger trouble
statique rachidien ne peut expliquer les intensités douloureuses
permanentes exprimées, pas plus que les dysbalances musculaires
que nous n'avons pas observées. Nous sommes en présence d'un

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syndrome douloureux chronique concernant le rachis, sans
explication objectivable si bien qu'aucune invalidation [recte :
invalidité] ne peut être retenue : le rachis lombaire n'est
objectivement pas limité et la colonne cervicale ne montre aucune
lésion anatomique sérieuse susceptible de jouer un rôle de
maladie. »
Aux termes de sa décision du 31 janvier 2013 et sur la base de
cette expertise multidisciplinaire, l’OAI a confirmé son projet de décision
du 24 mai 2011 et a rejeté la demande de prestations.
Dans l’intervalle, l’assuré avait soumis son dossier au
Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, qui, dans son rapport du 19 février 2013, intitulé
« Etude de faisabilité d’expertise », a évoqué le diagnostic de fractures
vertébrales lombaires dans le cadre d’une ostéoporose, atteinte ayant été
confirmée par ostéodensitométrie osseuse. En outre, un scanner lombaire
avait permis de constater, s’agissant du rachis lombaire, un
spondylolisthésis de la 5e vertèbre lombaire sur la première vertèbre
sacrée de type I selon Myerding sur spondylolyse. Le Dr V.________
observait que la « capacité médico-théorique de travail » était nulle.
b) Saisi d’un recours interjeté le 7 mars 2013 par l’assuré, la
Cour de céans a, dans un arrêt du 25 novembre 2013 (AI 69/13 –
280/2013), admis le recours, annulé la décision du 31 janvier 2013 de
refus de prestations et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Elle a en effet considéré que les
examens, dont faisait état le Dr V.________, avaient mis en évidence une
ostéoporose et une ostéopénie. Ces constatations étaient nouvelles et les
experts, comme d’ailleurs les médecins traitants, n’en avaient pas
connaissance. A ce stade, il restait cependant encore à déterminer si ces
nouveaux diagnostics permettaient de conclure à l’existence de fractures
vertébrales, respectivement à une incapacité de travail, et de vérifier si le
spondylolisthésis diagnostiqué par le Dr V.________ correspondait à une
constatation nouvelle. Il appartenait dès lors à l’intimé de compléter
l’instruction sur ces points.

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B. a) Reprenant l’instruction de la cause, l’OAI a interpellé la
Dre Q.________, médecin associée au Service de rhumatologie et Centre
des maladies osseuses du K.________. Le 27 février 2014, celle-ci a
transmis son rapport du 11 juillet 2013. Elle a posé les diagnostics
d’ostéoporose densitométrique non-fracturaire, de maladie de
Scheuermann avec séquelles d’ostéodystrophie de croissance
multiétagées, ainsi que d’une insuffisance en vitamine D et peut-être en
phosphate. Cette praticienne a ajouté avoir été en mesure d’exclure toute
fracture vertébrale. En sus, elle a précisé avoir indiqué à l’assuré que le
traitement de l’ostéoporose ne changerait rien à ses lombalgies, celles-ci
étant sans rapport avec la maladie ostéoporotique, compte tenu de
l’absence de fracture. En effet, selon elle, ces lombalgies étaient en
rapport avec les troubles statiques et de croissance, ainsi qu’avec le
déconditionnement musculaire global et focal.
Dans son rapport du 5 mai 2014, la Dre Q.________ a ajouté
que l’ostéoporose, sans tenir compte des autres atteintes, n’entraînait pas
de limitations fonctionnelles et n’influençait pas la capacité de travail.
Par projet de décision du 22 juillet 2014, l’OAI a fait savoir qu’il
comptait rejeter la demande, se basant sur les rapports des 11 juillet 2013
et 5 mai 2014 de la Dre Q.________. Les conclusions des experts du
S.________ restaient dès lors valables, s’agissant en particulier de la
capacité entière de travail de l’assuré.
Le 4 septembre 2014, l’assuré a fait part de ses objections à
l’OAI et requis que soit mise en œuvre une expertise pluridisciplinaire.
Le 20 octobre 2014, la Dre Y.________ a transmis à l’OAI les
résultats d’un rapport d’imagerie par résonance magnétique (ci-après :
IRM) lombaire du 18 septembre 2014. Selon le rapport du 19 septembre
2014 du Prof. AA.________, spécialiste en radiologie, il n’existait pas
d’explication visible sur l’IRM quant à la symptomatologie présentée par le
patient, mais on notait toutefois des séquelles de Scheuermann
pluriétagées et une lyse isthmique L5 bilatérale non décompensée.

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Le 28 novembre 2014, l’OAI est entré en possession du rapport
du 12 novembre 2014 du Dr W.________, spécialiste en neurologie, qui
avait conclu qu’il n’y avait pas de participation neurologique à la
symptomatologie douloureuse.
Se prononçant dans un avis SMR du 5 janvier 2015, les
Dres U.________ et BB.________, médecins auprès du SMR, ont confirmé se
rallier aux conclusions des 11 juillet 2013 et 5 mai 2014 de la Dre
Q.________ (concernant l’ostéoporose), du 19 septembre 2014 du Prof.
AA.________ (qui ne mentionnait pas l’existence d’un spondylolisthésis) et
du 12 novembre 2014 du Dr W.________ (sur le plan neurologique). Avec
ces éléments, il n’y avait pas de raison de s’écarter des conclusions de
l’expertise S.________.
Par décision du 9 février 2015, l’OAI a rejeté la demande de
prestations, confirmant ainsi son projet du 22 juillet 2014.
b) Par acte du 18 mars 2015, l’assuré a formulé recours à
l’encontre de cette décision auprès de la Cour de céans, estimant en
particulier l’instruction comme étant lacunaire.
Au cours de cette deuxième procédure de recours, l’assuré a
produit, le 6 juillet 2015, un rapport du 10 juin 2015 du Dr CC.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui a en particulier diagnostiqué des cervico-dorso-lombalgies
chroniques, résistantes à tous les traitements conservateurs instaurés
jusqu'à présent, sur troubles dégénératifs débutants de la colonne
cervicale, spondylolyse L5 bilatérale, avec spondylolisthésis de 1er degré
L5 sur S1 et séquelles de maladie de Scheuermann, ainsi qu’une
ostéoporose en traitement, une périarthrite de la hanche gauche et une
tendinopathie du moyen fessier. Ce médecin a en particulier indiqué que
lors de l’examen clinique, il avait mis en évidence de nombreux signes de
non organicité. Les douleurs dépassaient largement celles qu'on pouvait
espérer au vu de l'examen somatique et du bilan radiologique. Une

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amplification des symptômes pouvait également être suspectée. Selon ce
praticien, même dans une activité parfaitement adaptée aux limitations
fonctionnelles, la capacité de travail de l'assuré n'était pas complète, une
diminution de 25 % étant justifiée, en raison des douleurs chroniques.
L'assuré pouvait effectuer un travail sédentaire ou semi-sédentaire. Il
devait éviter le port de charge supérieur à 10 kg, les travaux penchés en
avant ou en porte-à-faux, et pouvait travailler dans une activité où il
pouvait alterner, à sa guise, la position debout avec la position assise. Par
ailleurs, de courts déplacements à plat étaient possibles.
Conformément à son arrêt du 30 juin 2016 (AI 67/15 –
265/2016), la Cour de céans a confirmé la décision du 9 février 2015 de
l’OAI et rejeté le deuxième recours entrepris par l’assuré. S’agissant en
premier lieu du volet somatique, elle a en substance considéré que la
position de la Dre Q.________ (cf. rapport des 11 juillet 2013 et 5 mai 2014)
était claire, suffisamment probante et convaincante, de sorte qu’il devait
être retenu que l’osthéoporose n’induisait pas de limitations fonctionnelles
et restait sans influence sur la capacité de travail. Pour ce qui était du
diagnostic de spondylolisthésis, mis en avant par le Dr V.________, les
mesures d’instruction de l’OAI avaient permis d’exclure toute incapacité
de travail en relation avec cette atteinte. Cette conclusion s’imposait au
vu des rapports du 19 septembre 2014 du Prof. AA.________ et du
12 novembre 2014 du Dr W.________. En définitive, au moment de leur avis
du 5 janvier 2015, les Dres U.________ et BB.________ disposaient de
suffisamment d’éléments pour constater que l’assuré disposait d’une
capacité de travail entière dans toute activité, sans limitations
fonctionnelles durables justifiées. Quant au rapport du 10 juin 2015 du Dr
CC.________, il ne permettait pas de parvenir à une autre conclusion. Ce
dernier n’apportait aucun élément fondamentalement nouveau
permettant de s’écarter des conclusions des experts du S.________,
émettant simplement une appréciation légèrement divergente de la
capacité de travail résiduelle, sans toutefois justifier cette différence
d’évaluation, hormis par la persistance des douleurs alléguées par l’assuré
et la présence de la périarthrite de la hanche. De leur côté, les experts du
S.________ avaient procédé à un examen particulièrement circonstancié et

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leurs conclusions étaient claires et convaincantes, remplissant
entièrement les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il
convenait dès lors d’attribuer à leur rapport du 24 septembre 2012 une
valeur probante plus élevée qu’à celui du Dr CC.________. S’agissant en
second lieu du volet psychiatrique, la Cour de céans a retenu que le
trouble somatoforme douloureux, mis en évidence par les experts du
S.________ et les médecins du SMR, n’avait pas d’effet invalidant, même en
application des nouveaux critères d’évaluation établis par la
jurisprudence. Par ailleurs, les experts n’avaient retenu aucune
comorbidité psychiatrique invalidante. Il n’y avait ainsi pas de diagnostic
psychiatrique de nature à influer sur la capacité de travail de l’assuré. En
conséquence, l’Autorité de céans a considéré que l’assuré conservait une
pleine capacité de travail dans son activité habituelle, qui restait adaptée.
C. a) En parallèle à la procédure de recours susmentionnée,
l’assuré a déposé le 30 juin 2016 une deuxième demande de prestations
auprès de l’OAI, invoquant une aggravation de son état de santé, mise en
évidence par le Service d’urgence du K.________.
Le 15 septembre 2016, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport
du 12 septembre 2016 de la Dre Y.________ qui avait confirmé les
diagnostics de rachialgies chroniques d'origine multifactorielle, des
séquelles d'ostéodystrophie de croissance, des troubles statiques, un
spondylolisthésis L5-S1 grade 1 sur lyse isthmique bilatérale, une
ostéoporose densitométrique, une dysbalance musculaire et
tendinopathies multiples, des troubles anxieux et dépressifs, une toux
chronique sur reflux gastro-œsophagien et une sinusite chronique.
Afin de compléter ses allégations, l’assuré a informé l’OAI, le
12 décembre 2016, d’une aggravation de ses atteintes somatique et
psychiatrique. A cet égard, il a produit une partie de son dossier médical
auprès du K.________.
Appelées à se déterminer sur les divers rapports produits par
l’assuré, les Dres FF.________ et GG.________, médecins auprès du SMR, ont

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estimé dans un rapport du 22 mars 2017 que les troubles somatiques et
psychiatriques décrits étaient déjà connus et largement discutés avant le
jugement du 30 juin 2016.
b) Par projet de décision du 10 avril 2017, l’OAI a indiqué à
l’assuré entendre refuser d’entrer en matière sur sa seconde demande de
prestations.
A teneur de son courrier du 23 mai 2017, l’assuré a fait valoir
ses objections à l’encontre de ce préavis, invoquant l’aggravation de son
état de santé depuis juin 2016, en raison du développement de sa maladie
osseuse.
Conformément à sa décision du 8 septembre 2017, l’OAI a
refusé d’entrer en matière sur la deuxième demande de prestations du 30
juin 2016 de l’assuré.
D. a) Le 19 août 2019, l’assuré a déposé une troisième demande
de prestations auprès de l’OAI, faisant toujours valoir une aggravation de
son état de santé, propre à engendrer une révision au sens de l’art. 87 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201). A
l’appui de son argumentation, il a produit un rapport du 23 octobre 2017
du Dr Z.________, spécialiste en rhumatologie, qui avait répondu à des
questions soumises par le conseil de l’assuré de la manière suivante (sic) :
« À votre question numéro 1, quel est le status de Monsieur
F.________, quel est le diagnostic correspondant ?
[…] En conclusion, le status ne permet pas de poser un diagnostic et
est globalement peu contributif. Il est toutefois potentiellement
compatible avec une spondylarthropathie, même si l'impression
clinique est que ce diagnostic n'expliquerait pas toutes les plaintes
et surtout les autres anomalies observées, plutôt suggestives d'un
problème musculaire intrinsèque non inflammatoire.
2. L'état de santé de Monsieur F.________ s'est-il aggravé
depuis fin juin 2016. Dans l'affirmatif, veuillez préciser
depuis quand il décrit cette aggravation ?
À l'anamnèse, votre patient décrit une aggravation de ses douleurs
notamment le fond douloureux persistant qui a augmenté. Il lui est

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également plus difficile à rester assis et les réveils nocturnes sont
plus fréquents. Ainsi, l'EVA de sa douleur fluctue la journée entre 8
et 6 sur une échelle EVA entre 0 et 10 et est à 9 lors de ses réveils
nocturnes. Nous avons pris connaissance de son dossier et des
différentes expertises que votre patient a réalisées auparavant. Il
est à noter que par rapport à notre examen clinique, les
contractures musculaires tendent à s'aggraver et les limitations […]
à la mobilisation de son rachis apparaissent augmentées. Lors de la
consultation, il doit se lever plusieurs fois pour faire le tour de la
salle. J'ai eu beaucoup de peine à le mobiliser au vu de l'apparition
en réflexes de contractures multiples musculaires pararachidiennes.
3. Monsieur F.________ conserve-t-il une capacité résiduelle de
travail dans son ancienne activité, à savoir en tant qu'agent
d'exploitation à T.________ ?
Tel que je l'interroge et que je l'examine, il me paraît difficile
d'imaginer que monsieur F.________ puisse réaliser une activité
professionnelle. Nous objectivons les contractures musculaires
pararachidiennes, contractures aggravées par les mouvements. […]
4. Monsieur F.________ conserve-t-il une capacité résiduelle de
travail dans une activité adaptée ? Dans l'affirmatif, pouvez-
vous préciser dans quelle activité, à quel taux, une perte de
rendement devrait-elle être prise en compte ?
Malheureusement, il m'est difficile d'envisager un travail adapté
pour ce patient tant qu'il paraît invalidé dans les mouvements de sa
vie quotidienne. La prise de position statique ne peut être tenue plus
d'un quart d'heure. La mobilité des bras, des épaules et de son tronc
est très invalidée.
5. Quel est votre pronostic sur l'évolution de l'état de santé
de Monsieur F.________ ?
Au vu de la chronicité de ses plaintes et l'aggravation progressive,
de l'arrêt de travail prolongé et jusqu'à actuellement l'absence de
diagnostic, ainsi que l'absence d'une thérapie l'ayant aidé jusqu'à
présent, le pronostic de l'évolution de l'état de santé de Monsieur
F.________ est très réservé.
6. Avez-vous autre chose à ajouter ?
Si je peux résumer les points positifs de l'interrogatoire et de
l'examen clinique, je serais tenté de mettre en exergue des douleurs
de repos très intenses avec des réveils nocturnes fréquents. À
l'inspection musculaire, nous constatons effectivement des
contractures musculaires importantes, contractures dans des
muscles qu'il n'est pas réellement possible de contracter
volontairement et qui parlent définitivement en faveur d’une
atteinte organique X sous-jacente, même si un diagnostic précis
nous élude pour l'instant. […] Nous pensons finalement qu'un avis
d'un médecin spécialiste des pathologies neuromusculaires serait
certainement justifié afin d'écarter ou de ne pas rater un autre
problème sous-jacent, en particulier une myopathie héréditaire. »

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Par projet de décision du 22 août 2019, l’OAI a annoncé qu’il
projetait de refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations. Selon lui, les constatations du Dr Z.________ correspondaient à
une appréciation différente d’un même état de fait.
b) Dans un courrier du 30 août 2019, l’assuré a objecté contre
ce projet. Il a conclu qu’il était limpide qu’il existait une aggravation de
son état de santé, propre à engendrer une révision, au sens de l'art. 87
RAI, et, subsidiairement, de faits importants nouveaux, de nature à
justifier une révision, au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1). En substance, le recourant a soutenu connaître une aggravation de
son état de santé depuis le mois de juin 2016, qui était mise en exergue
par le Dr Z.________. Il a indiqué être dans l’attente d’examens médicaux
complémentaires dans la mesure où sa symptomatologie restait encore à
ce jour inexpliquée. A cet égard, il a produit un courrier du 13 mars 2018
du Dr Z.________, adressé au Service de pathologies neuromusculaires du
K.________, aux termes duquel ce médecin demandait que l’assuré soit
rencontré pour une consultation et dans lequel il avait notamment posé
les diagnostics de contractures musculaires douloureuses et invalidantes
para-rachidiennes, tout en indiquant ne pas avoir actuellement
d’explication claire à la symptomatologie. Ce médecin avait notamment
indiqué ce qui suit (sic) :
« Ces douleurs sont également en partie mécaniques avec des
douleurs qui s'aggravent en fonction des mouvements qu'il réalise.
Dès qu'il va un peu au-delà de ses capacités (périmètre de marche
300-500 m, port de charges, position statique tenue longtemps), ces
douleurs s'aggravent avec des réveils nocturnes plus fréquents et
une difficulté plus importante à s'endormir. […] »
Par courrier du 2 octobre 2019, l’assuré a complété ses
objections et maintenu intégralement ses conclusions du 30 août 2019. Il
a en substance exposé souffrir d’un syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile, justifiant une incapacité de travail totale. A cet égard, il a
porté au dossier les documents suivants :

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- Un rapport du 19 septembre 2019 du Dr P.________, spécialiste
en néphrologie et médecine interne générale, accompagné d’une fiche de
diagnostic du syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile (SEDh), selon les
critères de New York 2017, et d’un questionnaire relatif au syndrome
d’Ehlers-Danlos hypermobile / classique. Ce médecin avait rencontré
l’assuré à la consultation des maladies rares et avait retenu les
diagnostics de syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile (SEDh), selon les
critères de New York 2017, avec un score de Beighton 8/9 (critère I), des
signes cliniques 6/12 (critère IIA), une anamnèse familiale positive (critère
IIB) et des atteintes musculo-squelettiques 3/3 (critère IIC), ainsi que
d’ostéoporose traitée par Aclasta, d’hernie hiatale, de surpoids et de
status post appendicectomie. Ce médecin avait indiqué ce qui suit (sic) :
« Discussion : Les plaintes et manifestations cliniques présentées
par Monsieur F.________ sont compatibles avec un SEDh selon les
critères de la classification internationale de New York 2017 :
hypermobilité articulaire avec score de Beighton actuel à 8/9,
associé à 6/12 manifestations extra-articulaires du tissu conjonctif
(cf. questionnaire annexé), une atteinte musculo-squelettique ainsi
qu'une anamnèse familiale positive pour SEDh. Monsieur F.________
présente en particulier un syndrome de fatigue chronique, des
troubles fonctionnels neurologiques et cognitifs, des anomalies
significatives de la proprioception (heurts d'objets, dérobements du
pas, maladresses, blocages respiratoires, signe de l'escalier /
dyspnée, fausses-routes, morsures de joue...), un syndrome
hémorragique, une fragilité cutanée ainsi qu'une dysautonomie
modérée à l'origine de divers troubles fonctionnels.
Le SEDh entre dans le cadre des anomalies héréditaires du tissu
conjonctif. Actuellement, 13 sous-types ont été identifiés sur une
base clinique et génétique. Cependant, le ou les gènes impliqué(s)
dans le type hypermobile n'a (ont) pas été identifié(s) à ce jour. Ce
diagnostic repose ainsi sur des critères cliniques et héréditaires. L'AF
[anamnèse familiale] est compatible pour un SEDh chez sa maman,
sa sœur, sa fille et une cousine maternelle. A relever cependant que
l'expressivité du SEDh peut varier significativement au sein d'une
même famille. Je ne propose pas d'effectuer d'analyse génétique
particulière au vu de ce qui précède (une AF [anamnèse familiale]
positive équivaut à un test génétique positif). […]
On constate également chez Monsieur F.________ la présence de
manifestations neurologiques fonctionnelles à type de capacité
fluctuante d'attention, de concentration, de mémorisation,
d'orientation, signe du coq à l'âne, d'hyperesthésie (ôte les
étiquettes des vêtements), d'hyperacousie avec signe du brouhaha,
d'hyperosmie, de mouvements anormaux, d'ancien mal des
transports, d'éblouissement, manifestations fréquemment
rapportées dans le SEDh. […]

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Au total, Monsieur F.________ présente tous les critères cliniques d'un
SEDh, d'intensité moyenne à sévère ayant abouti à une incapacité
de travail. L'errance diagnostique ainsi que la remise en question de
la crédibilité du patient l'ont particulièrement affecté au cours des
dernières années. Une première étape pourrait être une évaluation
de la capacité au travail via des épreuves ergothérapiques […] ».
- Un rapport du 30 septembre 2019 de la Dre I.________,
spécialiste en médecine interne générale, qui avait indiqué ce qui suit
(sic) :
« Il [l’assuré] est suivi à ma consultation depuis août 2018 et il m'a
fait part de toutes ses douleurs chroniques principalement des
dorsolombalgies avec des contractures pararachidiennes et des
crampes aux membres supérieurs. A I'examen clinique les
mouvements du tronc sont accompagnés de contractures anormales
de la musculature pararachidienne mais je ne retrouve pas
autrement de déformation particulière ou autre signe inquiétant. […]
A côté de ses douleurs chroniques, il souffre également d'insomnie
avec des parasomnies (il sort en pleine nuit et s'endort dans le
jardin, sans souvenir, faits rapportés par son épouse). Il présente
des troubles de l'attention et de la concentration, des troubles
mnésiques, une hyperesthésie, des vertiges positionnels.
Son histoire médicale et surtout son dossier est rendue difficile par
des multiples spécialistes intervenus sans véritables explications
trouvées à sa symptomatologie […]
Le 13 septembre 2019, il a été examiné par un médecin du
K.________ spécialiste des maladies génétiques et orphelines et un
diagnostic de syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile (SEDh) a été
retenu […]. Il s'agit d'une maladie héréditaire du tissu conjonctif,
mais le gène impliqué dans le sous-type présenté par M. F.________
n'est pas connu et ainsi le diagnostic repose sur des critères
cliniques. […]
L'errance diagnostic ainsi que la remise en question de sa crédibilité
ont particulièrement affecté M. F.________ amenant à un épisode
dépressif et aggravant sa difficulté de la gestion de la douleur
motivant également la mise en place d'un suivi par un psychiatre, le
Dr HH.________. Il présente également une dépendance aux Z-drug
qui causent en partie ses troubles du sommeil.
Cette problématique assortie à l'absence de revenu financier à son
foyer, a amené de forts retentissements sur toute sa famille et M.
F.________ a peu de ressource extérieure et financière. […]
[…] Sa capacité de travail actuelle est nulle en raison de la fatigue,
des troubles cognitifs évoqués, des douleurs musculo-squelettiques
empêchant toute activité nécessitant une charge physique même
moindre et également la dextérité qui est limitée par l'apparition de
crampes aux mains. En effet dans ce syndrome, toute activité
continue et prolongée peut engendrer des douleurs avec un effet de

- 15 -
rémanence. Le pronostic général me semble rester très réservé
compte tenu de la durée des symptômes. »
Selon un compte rendu de la permanence du SMR du 7 octobre
2019, le Dr JJ.________, médecin SMR, a conclu au maintien du refus
d’entrer en matière, dans la mesure où le syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile ne provoquait aucune nouvelle limitation fonctionnelle qui
n’ait pas déjà été prise en compte. Il s’agissait dès lors d’une appréciation
différente d’un même état de fait.
Par décision du 10 octobre 2019, accompagné d’un courrier du
même jour, l’OAI a confirmé son projet du 22 août précédent et a refusé
d’entrer en matière sur la troisième demande de prestations de l’assuré. Il
a considéré que, bien que le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile (SEDh) soit en effet nouveau, celui-ci engendrait les mêmes
limitations fonctionnelles que celles prises en compte à l’appui des
décisions précédentes. Par ailleurs, l’épisode dépressif, dont faisait
mention la Dre I.________ avait déjà été discuté lors de l’expertise
effectuée en 2012 et qualifié de réactionnel à la problématique somatique.
L’OAI a ainsi conclu que l’assuré n’avait pas apporté d’élément susceptible
de mettre en doute le bien-fondé du refus de prestation. Aux termes de sa
décision, l’OAI a indiqué ce qui suit (sic) :
« Notre décision est la suivante :
Nous n'entrons pas en matière sur la demande de prestations.
Considérants :
Votre demande de prestations a été rejetée le 9 février 2015,
confirmé par le tribunal par arrêt du 30 juin 2016.
Le 19 août 2019, nous avons reçu une nouvelle demande. Pour
pouvoir entrer en matière, il faut que votre situation professionnelle
ou médicale se soit notablement modifiée. Nous n’avons pas pu
constater de telles modifications (par ex., pas de nouveau
diagnostic, pas de nouvelle situation, etc).
Après examen minutieux des pièces médicales en notre possession,
force est de constater que, selon toute vraisemblance
prépondérante, il ’y a pas de modification de votre état de santé
ayant une répercussion sur la capacité de travail exigible.
En effet, le rapport du Dr Z.________, rhumatologue, ne rend pas
plausible l’aggravation de l’état de santé. Il s’agit d’une appréciation
différente d’un même état de fait.

- 16 -
Nous ne pouvons donc pas entrer en matière sur votre nouvelle
demande.
Notre correspondance du 10 octobre 2019 fait partie intégrante de
la présente décision ».
E. Par acte du 14 novembre 2019, F.________ a recouru à
l’encontre de la décision du 10 octobre précédent auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’annulation de la
décision entreprise et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvel examen
de la demande de révision, ainsi qu’à l’octroi de l’assistance judiciaire en
ce sens de l’exonération d’avances de frais et sûretés, ainsi que des frais
judiciaires, et l’assistance d’un conseil en la personne de Me Jean-Michel
Duc. A titre principal, le recourant s’est prévalu d’une violation de
l’art. 87 RAI. Selon lui, il existait une aggravation significative de son état
de santé sur les plans somatique et psychique, ayant pour conséquence
une incapacité de travail totale. A cet égard, il a indiqué que l’intimé
n’avait, à tort, pas pris en compte le rapport du 19 septembre 2019 du Dr
P.________. Il a également précisé que les douleurs dont il souffrait étaient
indéniablement d’origine somatique, et non somatoforme. Par ailleurs,
l’allégation selon laquelle le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile (SEDh) – posé par le médecin précité – engendrait les mêmes
limitations fonctionnelles que celles retenues dans les décisions
précédentes, était erronée. En effet, cette maladie pouvait présenter des
séquelles très différentes d’individu en individu, et restait peu connue et
difficile à diagnostiquer. De même, l’intimé n’avait pas pris en
considération l’aggravation de son état psychique, due notamment à
l’errance de diagnostic et à la remise en cause de sa crédibilité depuis de
nombreuses années. Le recourant s’est encore référé à différents rapports
médicaux, dont ceux du 23 octobre 2017 du Dr Z.________ et du
30 septembre 2019 de la Dre I.________ – qui corroborait intégralement les
conclusions du Dr P.________. Il a également produit diverses nouvelles
pièces, soit en particulier un rapport du 7 novembre 2019 du Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et réadaptation physique. A titre
subsidiaire, le recourant a invoqué qu’une révision procédurale au sens de
l’art. 53 al. 1 LPGA s’imposait en l’espèce.

- 17 -
Par réponse du 11 décembre 2019, l’intimé a conclu au rejet
du recours. D’après lui, les rapports médicaux produits par le recourant à
l’appui de sa demande de prestations ne permettaient pas de rendre
plausible une modification significative de la situation après le 9 février
2015, date de la précédente décision de refus des mêmes prestations. Il
s’est en particulier fondé sur l’analyse médicale faite par le SMR.
Dans un courrier du 30 décembre 2020, le recourant a produit
les pièces justificatives à sa demande d'assistance judiciaire. Il a
également transmis la liste des opérations de son conseil, celle-ci
s'élevant à un total de 1'840 fr., TVA et débours compris.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de

- 18 -
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) Est en l’espèce seule litigieuse la question de savoir si c’est
à bon droit que l’intimé, par sa décision du 10 octobre 2019, a refusé
d’entrer en matière sur la troisième demande de prestations, datée du
19 août 2019, du recourant.
3. Dans un moyen principal, le recourant se prévaut d’une
violation de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201). Il considère en substance que les
documents médicaux qu’il avait produits étaient susceptibles de
démontrer une aggravation significative de son état de santé, dont
découlerait une incapacité de travail.
a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). Par
dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière
décision entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des
revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71). Une appréciation
différente de la même situation médicale ne permet pas encore de

- 19 -
conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b ;
SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et réf. cit. ; TFA I 716/03 du 9 août
2004 consid. 4.1 ; Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts
zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung (IVG), Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 51 p. 433).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être compris au
sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est
souvent exigée en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici
d’apporter une « preuve complète » qu’un changement notable est
intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt
qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le juge et
l’administration puissent être convaincus que les faits allégués se sont
vraisemblablement produits (Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle
2011, n. 3100 p. 840 s.).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel

- 20 -
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. En l’espèce, il convient d’examiner si le recourant a rendu
plausible une péjoration de son état de santé, susceptible de modifier son
droit aux prestations, depuis la dernière décision reposant sur un examen
complet de son droit à la rente, à savoir la décision du 9 février 2015 de
l’intimé, confirmée par arrêt du 30 août 2016 de la Cour de céans.
a) D’emblée, il y a lieu de préciser que, conformément à la
jurisprudence précitée (cf. consid. 3c supra), les pièces produites
postérieurement à la décision litigieuse du 10 octobre 2019, soit en
particulier le rapport du 7 novembre 2019 du Dr J.________, ne doivent pas
être prises en considération et examinées par la Cour de céans pour
déterminer si le recourant a rendu plausible une modification de son
invalidité de manière à influencer ses droits. Toutefois, on rappellera que
ces documents restent relevant s'agissant de la procédure de révision
procédurale, dans laquelle une décision de l'intimé doit encore être
rendue, tel que développé ci-dessous (cf. consid. 5 infra).
b) A l’appui de sa demande de prestations, le recourant a tout
d’abord produit un rapport du 23 octobre 2017, ainsi qu’un courrier du 13
mars 2018 du Dr Z.________.
aa) Le Dr Z.________ a indiqué dans son rapport du 23 octobre
2017 qu’en ayant pris connaissance du dossier du recourant et d’après
l’examen clinique réalisé, les contractures musculaires para-rachidiennes
tendaient à s’aggraver et que les douleurs à la mobilisation du rachis
apparaissaient augmenter. Il a dès lors objectivé ces atteintes, tant dans
son rapport du 23 octobre 2017 que dans son courrier du 13 mars 2018.
Aux termes de ces deux documents, le Dr Z.________ a toutefois indiqué ne
pas être en mesure de poser un diagnostic précis et définitif – excepté
celui général de « contractures musculaires douloureuses et invalidantes

- 21 -
para-rachidiennes ». Le status était par ailleurs peu contributif. Il a ainsi
proposé, entre autres, que le recourant s’adresse à un médecin spécialiste
des pathologies neuromusculaires pour qu’un diagnostic exact puisse être
posé.
Les constatations et descriptions cliniques du Dr Z.________ ne
diffèrent ainsi pas, ou très peu, des opinions émises antérieurement par
les médecins en charge du dossier jusqu’au prononcé de la décision du
9 février 2015, confirmée par l’arrêt du 30 août 2016. De manière globale,
ces derniers avaient en effet reconnu l’existence de rachialgies et
lombalgies chroniques, mais avaient considéré qu’aucun substrat
somatique n’avait pu être mis en évidence pour expliquer les douleurs
ressenties par l’assuré (cf. notamment rapports des 6 avril 2011 de la Dre
Y.________, 22 novembre 2010 de la Dre L.________, 4 mai 2011 du
Dr D.________, 2 septembre 2011 de la Dre Y.________, 19 février 2013 du
Dr V.________, 19 septembre 2014 du Prof. AA.________, 10 juin 2015 du
Dr CC.________, 11 juillet 2013 de la Dre Q.________, ainsi que le rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 24 septembre 2012 des Drs E.________,
A.________ et H.________). De même, les médecins avaient exclu, d’une
part, que les lombalgies puissent être en rapport avec l’ostéoporose du
recourant (cf. rapport du 11 juillet 2013 de la Dre Q.________) et, d’autre
part, l’existence d’une participation neurologique à la symptomatologie
douloureuse du recourant (cf. rapport du 12 novembre 2014 du Dr
W.________).
bb) S’agissant des limitations fonctionnelles, bien que le Dr
Z.________ n’en ait pas établi une liste au sens strict, il ressort de son
rapport du 23 octobre 2017 que la prise de position statique ne pouvait
être tenue plus d’un quart d’heure et que la mobilité des bras, des épaules
et du tronc était très invalidée. De son courrier du 13 mars 2018, on
retrouvait l’aggravation des douleurs en fonction des mouvements et en
cas de position statique tenue longtemps, mais en sus s’ajoutaient un
périmètre de marche limité à de 300 à 500 mètres et un port de charge
limité.

- 22 -
De telles limitations fonctionnelles avaient néanmoins déjà été
considérées auparavant. En effet, elles se retrouvent tant dans le rapport
du 2 septembre 2011 de la Dre Y.________, qui avait notamment indiqué
que, selon les explications fournies par le recourant, les positions debout
et assis ne pouvaient être tenues que pour une petite période de temps,
que dans le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 24 septembre 2012,
ainsi que dans le rapport du 10 juin 2015 du Dr CC.________ qui avait
notamment mentionné qu’il fallait éviter le port de charge supérieure à
10 kg, favoriser une activité avec alternance de la position debout et assis
et que de courts déplacements à plat étaient envisageables.
Par ailleurs, les difficultés de sommeil et la fatigabilité
évoquées par le Dr Z.________ (cf. rapport du 23 octobre et courrier du 13
mars 2018) avaient également déjà été relevées et prises en compte par
les intervenants médicaux précédents (cf. notamment rapport du 22
janvier 2012 du Dr C.________ et de la psychologue M.________ qui
décrivaient une grande fatigabilité et des troubles de l’attention). Tel avait
singulièrement été le cas dans le rapport d’expertise multidisciplinaire du
S.________ du 24 septembre 2012, aux termes duquel le recourant
indiquait que le temps d’endormissement était long en raison des
douleurs, et relevait la présence de réveils nocturnes en raison des
douleurs, ainsi qu’une hypersomnie diurne fréquente. Par ailleurs, sur le
plan cognitif, les experts avaient également rapporté la présence de
troubles de la concentration et de la mémoire, dépendants de la qualité du
sommeil.
cc) On indiquera encore que les conclusions du Dr Z.________
sont peu circonstanciées et peu affirmatives.
Par ailleurs, les conclusions de Dr Z.________ relatives à
l’aggravation de l’état de santé depuis le mois de juin 2016 (cf.
notamment question n° 2 du rapport du 23 octobre 2017) se référent
majoritairement aux plaintes et douleurs subjectives que le recourant lui
avait décrites. A cet égard, on rappellera que plusieurs médecins avaient
fait état d’une tendance à l’amplification des symptômes chez le recourant

- 23 -
(cf. notamment rapport d’expertise pluridisciplinaire du 24 septembre
2012 des Drs E.________, A.________ et H.________ et rapport du 10 juin
2015 du DrCC.________), de sorte que la référence faite aux plaintes
subjectives du patient dans le rapport du 23 octobre 2017 ne sont en
l'occurrence pas pertinentes.
dd) Au vu de ces considérations, il sied de retenir que le
rapport du 23 octobre 2017 et le courrier du 13 mars 2018 du Dr
Z.________ ne rendent pas plausible une modification notable de l’état de
santé du recourant. Il s’agit en effet d’une appréciation différente de la
même situation médicale.
c) Pour justifier sa demande de prestations, le recourant
s’appuie également sur le rapport du 19 septembre 2019 du Dr P.________,
aux termes duquel un nouveau diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile (SEDh) a été posé pour expliquer les plaintes douloureuses et
la symptomatologie.
aa) On commencera par relever que le rapport susmentionné
du Dr P.________ correspond en majeure partie à une description générale
du SEDh, revenant sur les origines (mal comprises) du syndrome, sa
difficulté à être diagnostiqué, ses différents types, les manifestations
typiques de la maladie – tel que l’hypersensibilité pharmacologique, des
syndromes hémorragiques ou des problèmes cardiaques – et les
précautions à prendre pour tout patient atteint par ce trouble.
bb) Le Dr P.________ conclut ensuite son rapport en indiquant
qu’au total, le recourant présente tous les critères cliniques du syndrome,
d’intensité moyenne à sévère. Il souligne que le SEDh repose sur des
critères cliniques et héréditaires, dans la mesure où le/s gène/s impliqué/s
dans le type hypermobile n’a/ont toujours pas été identifié/s à ce jour.
Il considère, d’une part, que les plaintes et manifestations
cliniques présentées par le recourant sont compatibles avec un SEDh.
D’autre part et pour parvenir à cette conclusion, il se réfère en particulier

- 24 -
aux indications données par le recourant à l’appui d’un questionnaire que
le médecin a annexé à son rapport. Pour ce qui est des critères
héréditaires, ce médecin n’a pas prescrit que soit réalisée une analyse
génétique, mais a retenu que l’anamnèse familiale – rapportée très
vraisemblablement uniquement par le recourant – était compatible pour
un SEDh chez la mère, la sœur, la fille et la cousine maternelle de
l’intéressé.
Dès lors, ce praticien s’est dans une très large mesure référé
aux indications subjectives et aux plaintes de son patient, seule manière
d’ailleurs de parvenir à poser le nouveau diagnostic invoqué, selon les
dires du médecin.
cc) Bien que le Dr P.________ ne le précise pas expressément, il
ressort toutefois de ses explications que le recourant serait atteint de ce
syndrome depuis le début de sa vie, ce trouble étant une anomalie
héréditaire du tissu conjonctif.
Par ailleurs, ce médecin ne fait à aucun moment état d'une
aggravation notable ou d'une péjoration significative de l'état de santé du
recourant dans son rapport du 19 septembre 2019. Le nouveau diagnostic
posé tend bien plutôt à fournir une explication médicale et objective aux
douleurs et plaintes ressenties de longue date par l'intéressé.
Les constatations du Dr P.________ et ce nouveau diagnostic –
s'il devait être confirmé –, sont dès lors des éléments susceptibles de
constituer un motif de révision procédurale, selon l'art. 53 al. 1 LPGA, la
problématique de cette procédure étant développée ci-dessous
(cf. consid. 5 supra). Ils ne permettent cependant pas de rendre plausible
que l'invalidité de l'intéressé s’est modifiée de manière à influencer ses
droits depuis la décision du 9 février 2015, au sens de l'art. 87 al. 2 et 3
RAI, et de justifier qu'il soit entré en matière sur la troisième demande de
prestations du 19 août 2019.

- 25 -
Par surabondance, s’agissant de l’errance diagnostique et la
remise en cause de la crédibilité du recourant, bien que le Dr P.________
indique que celles-ci aient particulièrement affecté le recourant, ce
médecin n’en tire aucune conclusion quant à leur conséquence sur l’état
de santé psychiatrique du recourant. On notera par ailleurs que ce
médecin n’est pas un spécialiste dans le domaine de la psychiatrie.
d) Finalement, le recourant se réfère au rapport du
30 septembre 2019 de la Dre I.________.
Or cette médecin ne fait que reprendre à son propre compte,
sans véritablement les confirmer, les conclusions médicales sur le plan
somatique, ainsi que relatives à la capacité de travail et aux limitations
fonctionnelles, émises par le Dr P.________ dans son rapport du
19 septembre 2019. Il suffit donc de se référer à ce qui a été indiqué ci-
dessus (cf. consid. 4c supra).
De surcroît, la Dre I.________ relève le problème du manque de
ressources financières et de leur impact sur la situation familiale du
recourant. Or le fait que des problèmes relationnels pouvaient avoir une
influence sur l’état de santé et la capacité de travail avait déjà été observé
précédemment (cf. not. rapport du 22 novembre 2010 de la Dre
L.________ et rapport d’expertise pluridisciplinaire du S.________ du
24 septembre 2012 qui exposait notamment que la situation médicale
avait entrainé des conflits relationnels au sein du couple et avec les
enfants).
Dans ces circonstances, il ne ressort aucun élément nouveau
ou aucune aggravation de l’état de santé du recourant des appréciations
de la Dre I.________, qui justifierait qu’il soit entré en matière sur sa
nouvelle demande.
Il sied de relever par surabondance que la Dre I.________
mentionne qu’a été mis en place un suivi psychiatrique auprès du Dr

- 26 -
HH.________. Toutefois, le recourant n’a produit aucun rapport de ce
médecin et n’a même pas indiqué s’il le suivait régulièrement.
e) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le
recourant n’a pas rendu plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits, au sens de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI. Dans ces
circonstances, son premier grief doit être rejeté, le refus d’entrer en
matière de l’intimé étant fondé.
5. Il convient encore d’examiner le grief soulevé à titre
subsidiaire par le recourant, à savoir qu’une révision procédurale, au sens
de l’art. 53 al. 1 LPGA, se justifiait dans le cas d’espèce.
a) L'art. 49 al. 1 LPGA prévoit que l'assureur doit rendre par
écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions
importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. Les
décisions doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux
demandes des parties (art. 49 al. 3 LPGA).
Conformément à l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les
décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à
révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne
pouvaient être produits auparavant.
Seule l’autorité administrative qui a rendu la décision entrée
en force de chose décidée a la compétence pour la réviser, et non pas
l’autorité de recours (qui n’a précisément pas été appelé à examiner la
conformité du droit du prononcé administratif initial) ; la révision
procédurale n’a donc pas d’effet dévolutif (Margit Moser-Szeless, in : Anne-
Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 57 ad art. 53 et
les références citées).

- 27 -
b) En l’espèce, aux termes de son écriture du 30 août 2019,
complétée le 2 octobre suivant, le recourant a fait valoir ses objections à
l’encontre du préavis de décision du 22 août 2019 de l’intimé, et a
demandé, pour la première fois, à ce qu’il soit procédé à une révision
procédurale, selon 53 al. 1 LPGA. Il a encore répété cette demande dans
son acte de recours du 14 novembre 2019, se prévalant du diagnostic de
syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile (SEDh), posé par le Dr P.________
dans son expertise du 19 septembre 2019, ainsi que l’expertise du
7 novembre 2019 du Dr J.________. Selon le recourant, ces éléments
correspondaient à des faits nouveaux, respectivement des moyens de
preuve nouveaux, propres à engendrer une révision procédurale, au sens
de l’art. 53 al. 1 LPGA.
En l’occurrence, la demande de révision procédurale du
recourant n’a, à la connaissance de la Cour de céans, pas encore fait
l’objet d’une décision, le prononcé litigieux du 10 octobre 2019 ayant pour
seul et unique objet le refus d’entrer en matière concernant la troisième
demande de prestations de l’intéressé du 19 août 2019.
Par conséquent, les conclusions du recourant relatives à sa
demande de révision procédurale sont prématurées, de sorte qu’elles
doivent être considérées comme étant irrecevables. L’intimé est toutefois
rendu attentif à son obligation de rendre une décision, au sens de l’art. 49
al. 1 LPGA, sur cette question dans un délai raisonnable.
6. En conclusion, le recours d'F.________, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée, rendue le 10 octobre 2019, de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud confirmée.
7. A l'appui de son acte de recours du 14 novembre 2019, le
recourant a déposé une requête d’assistance judiciaire comprenant
l'exonération des avances de frais et sûretés, ainsi que des frais
judiciaires, et l'assistance d'un conseil en la personne de Me Jean-Michel
Duc.

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a) Conformément à l’art 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute partie qui ne
dispose pas des ressources suffisantes pour faire face aux frais de la
procédure a droit à l’assistance judiciaire, pour autant que sa position
dans la procédure ne soit pas d’emblée dépourvue de chances de succès.
L’art 61 let. f LPGA concrétise cette disposition pour les procédures de
recours relevant des art. 56 ss LPGA.
En droit cantonal, l’art 18 al. 1 LPA-VD prévoit l’octroi de
l’assistance judiciaire à toute partie à la procédure dont les ressources ne
suffisent pas à subvenir aux frais de procédure sans la priver du
nécessaire, elle et sa famille, et dont les prétentions ou les moyens de
défense ne sont pas manifestement mal fondés.
b) En l’espèce, au vu des pièces justificatives fournies par le
recourant le 30 décembre 2020, il apparaît que l'intéressé remplit la
première condition de l'indigence. De surcroît, compte tenu des
explications qui précèdent, les moyens soulevés n’étaient pas d’emblée
mal fondés, de sorte que la seconde condition cumulative est également
remplie.
Dès lors, il convient d'octroyer au recourant le bénéfice de
l'assistance judiciaire, avec exonération de toute franchise mensuelle,
ainsi que la désignation de Me Jean-Michel Duc en qualité d'avocat commis
d'office, le tout avec effet au 14 novembre 2019.
8. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (état en vigueur au
31 décembre 2020, applicable par l'art. 83 LPGA), la procédure de recours
en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI). En
l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge
du recourant qui succombe.

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Toutefois, dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L'intéressé est cependant rendu attentif
au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure
de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure, est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est dès lors à
nouveau rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le montant de
cette indemnité d’office dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le défenseur d’office a droit au remboursement forfaitaire de
ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a [et b] RAJ).
En l'occurrence, Me Jean-Michel Duc a produit le 30 décembre
2020 sa liste des opérations, qui comprend notamment des débours. Dans
la mesure où l'avocat commis d'office a indiqué un nombre d'heures de
travail de 8 h 50, ces opérations étant justifiées, le montant de son
défraiement équitable, hors taxe, revient à 1'589 fr. 95, en application du
tarif horaire susmentionné – la TVA s'élevant dès lors à 122 fr. 40. Il

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convient d’ajouter un montant forfaitaire des débours par 5 % du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), ce qui correspond à un total de
79 fr. 50. Au final, l’indemnité équitable de Me Jean-Michel Duc est arrêtée
à 1'791 fr. 85, débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision rendue le 10 octobre 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de
recours, déposée le 14 novembre 2019 par F.________, est
admise, en ce sens qu’il est exonéré du paiement d’avances et
de frais judiciaires, ainsi que de toute franchise mensuelle,
avec effet au 14 novembre 2019.
IV. Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, est désigné en qualité
de conseil juridique commis d’office, avec effet au
14 novembre 2019.
V. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’F.________ et provisoirement supportés
par l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
VII. L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc est fixée à
1'791 fr. 85 (mille sept cent nonante-et-un francs et huitante-
cinq centimes), débours et TVA compris, et est provisoirement
supportée par l'Etat.

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VIII. F.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC (applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD), tenu au remboursement des
frais judiciaires et de l'indemnité d'office de Me Jean-Michel
Duc, mis provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Jean-Michel Duc (pour F.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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