vd_gerichte · PE24.020149 · 2025-05-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
5009
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 13 novembre 2025
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffier : M. Serex
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Sébastien Friant, défenseur d’office
à Vevey, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
C.________, partie plaignante et intimée.
13J010

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 12 mai 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné D.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées, injure et menaces qualifiées à une peine
privative de liberté de 8 mois ainsi qu’à une peine pécuniaire de 10 jours-
amende à 30 fr. le jour avec sursis durant 4 ans, sous déduction de 176
jours de détention provisoire et de 60 jours de détention pour des motifs de
sûreté (I), a ordonné la libération immédiate de D.________ (II), a constaté
que D.________ a été détenu dans des conditions de détention illicites durant
20 jours et dit que l’Etat de Vaud est le débiteur de D.________ et lui doit
paiement d’une indemnité de 1'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral
(III), a dit que D.________ est le débiteur de C.________ et lui doit immédiat
paiement d’une indemnité pour tort moral de 3'000 fr. (IV), a arrêté
l’indemnité du conseil juridique gratuit de C.________, Me Sarah El Abshihy,
à 5'980 fr. 10, TVA, vacations et débours inclus (V), a arrêté l’indemnité du
conseil d’office de D.________, Me Sébastien Friant, à 6'777 fr. 90, TVA,
vacations et débours inclus (VI), a mis les frais de la cause, par 27'242 fr.
30, à la charge de D.________ (VII) et a dit que le remboursement à l’Etat de
l’indemnité de ses défenseurs d’office et du conseil juridique gratuit de la
partie plaignante ne sera exigé que si la situation financière du condamné
le permet (VIII).
B. Par annonce du 22 mai 2025, puis déclaration motivée du 7
juillet 2025, D.________ a fait appel de ce jugement en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est intégralement acquitté,
que les frais sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité de 27'242
fr. 30 lui est allouée en application de l’art. 429 al. 1 let. c CPP.
C. Les faits retenus sont les suivants :
13J010

- 11 -
1. Ressortissant espagnol, D.________ est né le ***1974 au Maroc,
pays où il a été élevé, a suivi une formation, et dans lequel vit encore sa
famille. Il est titulaire d’un brevet de technicien supérieur en
électrotechnique et a travaillé durant plusieurs années dans son pays
d’origine comme technicien dans l’automobile. En 2007, il a émigré en
Espagne pour travailler et a obtenu la nationalité de ce pays en 2021. Il est
arrivé en S*** en décembre 2022. Il a notamment travaillé comme
automaticien chez G.________ à T***. Au moment de son arrestation, il
occupait un emploi à 100 % depuis deux jours chez J.________ à V*** avec
un revenu de 23 fr. de l’heure. Il est actuellement domicilié à W*** au Maroc
mais a déclaré souhaiter revenir en S*** pour y travailler. Il n’a pas
d’économies. Il a été détenu provisoirement du 19 septembre 2024 au 12
mai 2025, d’abord dans les locaux de police jusqu’au 10 octobre 2024, puis
à la prison de la Croisée.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2. D.________ et C.________ (anciennement K.________) ont
entretenu une relation sentimentale et ont emménagé ensemble en mars
2023. Selon la plaignante, leur relation s’est dégradée à compter du mois
d’août 2024.
1. Le 13 septembre 2024, à 14h30, au domicile commun à X***,
Y*** 5, dans le couloir principal de l’appartement, après avoir pris soin de
fermer les fenêtres et stores, D.________ a adressé un doigt d’honneur à
C.________, avant de lui asséner une forte gifle sur la joue droite, de la rouer
de coups sur tout le corps et de lui tirer les cheveux au point d’en arracher
une poignée dont il s’est débarrassé dans les toilettes. Après s’être déplacés
dans la chambre à coucher, D.________ a fortement poussé C.________ avec
ses deux mains au niveau de la poitrine, la faisant tomber sur le lit, et lui a
13J010

- 12 -
mordu la jambe droite avant de quitter la pièce. Quelques minutes, alors
que C.________ souhaitait prendre contact avec son employeur afin de
l’informer qu’elle ne viendrait pas travailler, D.________ l’a menacée afin
qu’elle ne mentionne pas ce qui venait de se produire.
Le même jour, en fin de journée, lors d’une nouvelle discussion
animée, D.________ s’est emparé d’un couteau de 30 cm de long et a
menacé C.________ de la tuer en pointant l’arme devant elle. Celle-ci a eu
très peur, mais est parvenue à rester calme et à aller se réfugier dans la
chambre. A cet endroit, le prévenu lui a encore dit : « Je vais te tuer, avant
de me tuer », avant de planter volontairement le couteau dans le drap sur
lequel était couchée son amie. Il a ensuite donné un coup avec le manche
du couteau sur la cuisse gauche de sa compagne et l’a serrée au cou avec
ses deux mains au point de l’empêcher de respirer avant de lui dire : « va
dormir pétasse et ferme ta gueule », en lui indiquant qu’elle était à lui.
2. Le 14 septembre 2024, C.________, constatant du sang dans
ses selles, s’est rendue à l’Hôpital Riviera-Chablais, site de Rennaz (P. 10),
conduite par D.________. Celui-ci l’a menacée afin qu’elle taise les violences
commises la veille.
3. Le 17 septembre 2024, alors qu’elle avait rendez-vous chez
son psychiatre le Dr E.________ à UU***, D.________ a dit sur un ton menaçant
à C.________ de "fermer [sa] gueule" et de dire qu’elle avait été agressée en
rue par un inconnu.
4. Le 18 septembre 2024, vers 22h30, au domicile commun à
QQ***, D.________ a déclaré à C.________ : « ferme ta gueule, si tu ne veux
pas que je te frappe encore alors que tes blessures ne sont pas encore
rétablies ».
13J010

- 13 -
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de D.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid.
4.2).
3.
3.1 L’appelant invoque une violation de la présomption d’innocence
s’agissant du chiffre 1 de l’acte d’accusation. Il reproche au premier juge de
s’être fondé sur les déclarations de la plaignante, alors que celles-ci
auraient varié et seraient contradictoires sur des éléments essentiels, en
particulier s’agissant d’un éventuel évanouissement en raison de
l’étranglement et du traitement médical qu’elle prenait au moment des
faits. Il relève en outre que, alors que la plaignante a déclaré que l’appelant
a planté un couteau dans le matelas, il ressort du rapport de police que ce
dernier objet ne portait aucune trace. L’utilisation d’un tournevis
13J010

- 14 -
mentionnée par la plaignante ne serait quant à elle pas crédible selon le
déroulement des évènements, puisque cela aurait nécessité que l’appelant
se rende jusqu’à la cuisine pour le chercher. L’appelant souligne encore que
le premier juge aurait lui-même douté de la crédibilité de la plaignante
puisqu’il n’a pas retenu la morsure dénoncée par celle-ci.
3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime
conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2
CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son
corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de
la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
13J010

- 15 -
reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF
148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_694/2025 du 2 octobre 2025 consid. 1.1 et
les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la
victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations
contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant
que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation
définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_61/2024 précité consid. 2.1.1 et les
références citées).
3.3 Le premier juge a retenu que, quand bien même les propos de
la plaignante avaient parfois varié sur certains détails, force était de
constater qu’elle avait subi 41 lésions constatées médicalement qu’elle
avait mis en lien avec des coups et que les experts avaient considéré que
ces lésions étaient compatibles avec son récit. Le juge a relevé que
l’appelant n’apportait aucune explication quant à l’origine de ces multiples
lésions, se contentant de dire que sa compagne marquait facilement et
qu’elle aurait eu tendance à avoir des hématomes en raison de sa prise de
Fluoxétine en combinaison avec d’autres médicaments. Or, dans un
examen complémentaire, les experts du CURML avaient exclu que les
13J010

- 16 -
médicaments que prenait la plaignante aient pu occasionner les lésions
constatées et avaient maintenu leurs conclusions initiales, soit que le
tableau lésionnel était compatible avec une agression physique. Le juge a
également relevé que le psychiatre de la plaignante, qui avait vu celle-ci le
17 septembre 2024, estimait que l’état dans lequel était sa patiente plaidait
pour un syndrome de stress post-traumatique, ce qui venait confirmer la
version de la victime.
Entendu une première fois par la police, D.________ avait déclaré
que le jour en question la plaignante lui avait reproché d’avoir entendu une
voix de femme avec lui lorsqu’il l’avait appelée alors qu’il se trouvait en
voiture. Lorsqu’il était rentré au domicile, il avait remarqué que la
plaignante avait sorti toutes ses affaires et déchiré toutes ses photos. Il a
rapporté que la plaignante lui avait ensuite donné des gifles avec ses deux
mains contre ses joues en lui reprochant d’être parti « avec une pétasse »,
qu’il avait tenté de l’enlacer afin de la calmer en lui faisant des bisous et en
lui disant qu’il l’aimait, qu’à un moment donné il avait senti la plaignante
« tomber entre ses mains », qu’elle avait atterri sur ses genoux et qu’il
l’avait alors couchée sur le lit. Selon lui, la plaignante avait fait « une crise »
et avait lâché prise au terme de celle-ci, raison pour laquelle elle était
tombée. La suite de la soirée se serait déroulé normalement et ils auraient
même eu une relation sexuelle. Il a contesté avoir adressé un doigt
d’honneur à la plaignante, l’avoir frappée d’une forte gifle, lui avoir tiré ou
arraché les cheveux, l’avoir poussée sur le lit et l’avoir mordue à la jambe
droite. Il a uniquement reconnu l’avoir tenue très fort pour se défendre et
éviter qu’elle bouge, car « ses mains partaient dans tous les sens », et lui
avoir mis la main sur la bouche pour ne pas qu’elle dérange les voisins en
criant. Plus tard dans son audition, il a concédé avoir senti que la plaignante
était étouffée lorsqu’il avait sa main sur sa bouche, son poids sur elle et qu’il
l’enlaçait très fort alors qu’ils étaient couchés sur le lit. Il a ainsi complété
en disant qu’il l’avait enlacée dans le hall avant de la déplacer jusque dans
la chambre où ils étaient tous les deux tombés sur le lit. Il ne l’avait jamais
étranglée, son objectif étant qu’elle se taise. Selon lui, la plaignante aurait
inventé ses accusations pour se venger car elle avait senti qu’il voulait la
quitter (PV aud. 1).
13J010

- 17 -
Lors de son audition d’arrestation, l’appelant avait exposé que
la plaignante était agitée, qu’elle se faisait mal en le tapant de gauche à
droite, qu’elle avait fait tomber une céramique se trouvant sur un mur et
qu’il l’avait enlacée et lui avait fait des bisous. La plaignante avait « fait une
crise » et avait ensuite lâché prise. Il ne lui avait pas donné de coups mais
ils avaient heurté les murs et ils se bousculaient l’un l’autre. Il n’avait pas
fait usage d’un couteau (PV aud. 2).
Lors de sa deuxième audition par le Ministère public, l’appelant
avait persisté à soutenir qu’il avait uniquement pris la plaignante dans ses
bras et essayé de la faire taire pour ne pas gêner les voisins (PV aud. 4 l.
44).
L’appelant avait répété sa version des faits lors des débats de
première instance, concédant uniquement qu’il aurait pu causer une
égratignure en mettant sa main sur la bouche de la plaignante pour
l’empêcher de crier et qu’elle ait pu être rouge sur le poignet en raison du
fait qu’il avait essayé de la maîtriser. Il a affirmé que c’était lui qui avait
appelé l’employeur de la plaignante pour lui dire qu’elle n’irait pas travailler
car celle-ci ne voulait pas y aller en raison de l’égratignure qu’elle avait au
visage. Il a cette fois supposé que la plaignante avait fait de fausses
accusations pour récupérer sa voiture (jugement entrepris, pp. 5 ss).
S’agissant de C.________, elle avait déclaré à la police qu’elle
s’était énervée car elle avait constaté que l’appelant était avec une femme.
Elle avait préparé quelques affaires à l’appelant qu’elle avait déposées
devant la porte. L’appelant avait « pété un câble » en rentrant. Il lui avait
fait un doigt d’honneur avant de la frapper. Le premier coup était une forte
gifle, main ouverte, sur sa joue droite. Il s’était ensuite déchaîné sur elle.
Elle n’a pas pu dire précisément ce qui s’était passé car « tout a été si rapide
et violent ». Elle avait au début pu lui donner deux claques pour se défendre
mais n’avait plus rien pu faire par la suite. L’appelant lui avait tiré et arraché
des cheveux, l’avait poussée fortement avec ses deux mains au niveau de
la poitrine lorsqu’ils étaient dans la chambre, la faisant tomber sur le lit, et
13J010

- 18 -
lui avait mordu la jambe droite avant de quitter la chambre. L’appelant avait
pris son téléphone portable pour éviter qu’elle appelle la police. Il avait
uniquement accepté de le lui rendre durant 10 minutes pour lui permettre
d’annoncer qu’elle ne viendrait pas travailler, tout en lui interdisant
d’expliquer ce qui c’était passé. Plus tard dans la journée, ils avaient eu une
nouvelle discussion à propos de la femme que la plaignante avait entendue.
L’appelant s’était énervé, avait saisi un couteau à viande dans la main
droite et avait dit à la plaignante qu’il était capable de la tuer, ce qui lui
avait fait très peur. Alors qu’ils s’étaient déplacés dans la chambre,
l’appelant lui avait dit « je vais te tuer avant de me tuer », avant de
volontairement planter le couteau dans le matelas. Il avait ensuite retourné
le couteau et frappé la cuisse gauche de la plaignante avec le manche.
Ensuite, alors qu’elle se trouvait toujours sur le lit, l’appelant l’avait saisie
par le cou avec ses deux mains et avait serré fortement. Elle n’avait plus pu
respirer pendant plusieurs secondes et pensait qu’elle allait mourir. Elle ne
s’était pas sentie partir mais était comme dans un état second. Il l’avait
ensuite lâchée et lui avait dit « va dormir pétasse et ferme ta gueule » (P.
4).
Devant le Procureur, la plaignante avait confirmé les
déclarations faites à la police et contesté la version des faits de l’appelant.
Interpellée par le Procureur sur une lésion sur son front qui pourrait
coïncider avec un coup de tournevis, elle a indiqué que celle-ci avait été
causée par un ustensile pour le grill, que l’appelant avait utilisé pour la
frapper sur le front et au-dessus de l’œil gauche. Elle a expliqué un bleu
qu’elle présentait sur son pied droit par des coups donnés à l’aide du
manche d’un tournevis. Elle ne s’est pas souvenue de la provenance de ses
bleus aux genoux mais a expliqué que la marque sur son poignet droit avait
été faite par l’appelant avec ses mains et le bleu à la cuisse visible sur la
photo 7/4 avait été occasionné par un coup porté à l’aide du manche du
couteau (PV aud. 3).
Aux débats de premier instance, la plaignante avait pour
l’essentiel répété sa version des faits. Elle a précisé qu’il y avait eu deux
altercations le même jour, une première en début d’après-midi lors de
13J010

- 19 -
laquelle l’appelant l’avait frappée avec les mains ainsi qu’avec un tournevis
et l’avait étranglée et une deuxième en fin d’après-midi durant laquelle il
l’avait frappée avec le manche d’un couteau et avait planté celui-ci dans le
matelas. L’appelant lui avait interdit d’aller travailler, de peur que ses
collègues comprennent qu’elle avait été frappée s’ils voyaient son visage.
C’était elle qui avait appelé son travail. Elle a également déclaré que
l’appelant l’avait frappée au front avec une sorte de casserole en téflon
« qui va sur la cuisinière », objet qu’elle avait appelé « ustensile du grill »
lors de sa précédente audition. Il y avait ainsi eu des coups avec la main, le
manche du tournevis, le manche du couteau et l’ustensile pour le grill. Elle
a ajouté que l’appelant l’avait également mordue à la jambe droite
(jugement p. 8 à 12).
Il ressort du rapport d’examen clinique médico-légal établi par
le CURML le 31 octobre 2024 que C.________ présentait 53 lésions sur le
corps, dont 41 d’entre elle avaient été mis en lien avec les faits par la
plaignante. Cette dernière avait notamment souffert de quelques
dermabrasions au niveau du cou, de dermabrasions au visage (mandibule
droite, lèvre supérieure, nez) et d’une multitude d’ecchymoses à la tête, au
visage (fronto-temporal gauche, joue droite, mandibule gauche), au cou, sur
le torse et les seins, au ventre, aux membres supérieurs (bras et avant-bras
droit, poignets) et inférieurs (cuisses et jambes, pied droit). Selon les
experts, les ecchymoses et dermabrasions constatées étaient la
conséquence de traumatismes contondants (un ou des coups portés avec
un ou des objets, un ou des chocs de la partie du corps contre un ou des
objets contondants ou des pressions locales fortes pour les ecchymoses). Ils
ont considéré que les lésions constatées étaient compatibles avec le récit
fait par la plaignante, sous réserve des deux ecchymoses de grande taille à
la cuisse droite, qui n’évoquaient pas une morsure, mais pour lesquelles les
experts ont précisé qu’étant donné le temps passé entre les faits et
l’examen médico-légal, la forme des lésions avait pu évoluer (P. 7 et 29).
Dans un rapport complémentaire du 16 avril 2025, les experts du CURML
ont indiqué que la plaignante leur avait déclaré ne pas avoir eu de
traitement de Fluoxétine le 13 septembre 2025, mais qu’elle avait reçu une
prescription de son psychiatre deux jours après les faits. Selon le
13J010

- 20 -
Compendium suisse des médicaments, des ecchymoses pouvaient survenir
comme effet indésirable de la Fluoxétine entre 1 cas sur 1'000 et 1 cas sur
10'000. L’effet en question serait toutefois de favoriser l’apparition
d’ecchymoses suite à des traumatismes minimes, qui pouvaient passer
inaperçus, plutôt que de causer des ecchymoses « spontanées ». Il
ressortait toutefois de la littérature que les effets indésirables sur la
coagulation mettent plusieurs semaines à se manifester. Pour le surplus, les
experts ont relevé que ni le Dafalgan ni le Stilnox, médicaments que la
plaignante prenait également, ne pourraient être à l’origine de lésions
« spontanées » seuls ou en combinaison avec la Fluoxétine. Ils ont ainsi
réitéré que les lésions constatées le 19 septembre 2024 sur le corps de la
plaignante étaient évocatrices d’une hétéroagression, telle que rapportée
par l’intéressé. Ils ont encore relevé que lors de l’examen complémentaire
du 11 avril 2025 la plaignante ne présentait que quelques petites
ecchymoses à la jambe droite. Elle ne présentait ainsi pas un tableau
clinique compatible avec une personne qui souffrirait d’ecchymoses non
traumatiques. Sur cette base, les experts ont maintenu leurs conclusion, à
savoir que le tableau lésionnel était compatible avec une agression
physique (P. 60).
Dans son rapport du 10 janvier 2025, le Dr E.________, psychiatre
de la plaignante, indique avoir reçu cette dernière en consultation le 17
septembre 2024. Lors de cette séance la plaignante avait parlé des
violences dont elle avait été victime. La patiente avait déclaré que
l’appelant l’avait violemment agressée, lui donnant des coups dans diverses
parties du corps, lui arrachant des cheveux et la menaçant de mort. La
plaignante avait paru apeurée, avec un regard hagard, ralentie, avec une
tristesse éprouvée et observée, une hypervigilance, une anxiété psychique
éprouvée et observée, des troubles du sommeil, une perte de l’appétit (P.
39). Par courrier du 5 mai 2025, le Dr P.________ a attesté que la plaignante
avait bénéficié d’ordonnances pour la Fluoxétine les 7 juillet 2015, 17
septembre 2024 et 11 avril 2025 (P. 62/3).
Au vu de ce qui précède, il convient de constater que, s’agissant
de l’essentiel des faits, la plaignante a été constante dans ses déclarations
13J010

- 21 -
à la police, au Ministère public, aux experts du CURML, à son psychiatre et
au juge de première instance. Pour ce qui est des points sur lesquels ses
déclarations ont varié, il faut préciser d’emblée que la plaignante n’est pas
de langue maternelle française et que, si la Cour de céans n’a pas pu se
faire une impression de sa maîtrise de la langue en raison de son défaut aux
débats d’appel, il ressort du jugement entrepris que son niveau de français
est « pour le moins sommaire, voire parfois peu compréhensible ». Or, la
plaignante n’a jamais bénéficié de l’assistance d’un interprète. Dans ces
conditions, il n’est pas étonnant qu’elle ait pu parfois avoir de la peine à
rapporter de façon claire les faits en cause, notamment le type d’ustensile
qu’elle accuse l’appelant d’avoir utilisé pour la frapper. Ces difficultés
s’expliquent également par la violence de l’agression, la plaignante ayant
déclaré lors de sa première audition qu’elle ne pouvait décrire précisément
comment cela s’était passé car « tout [avait] été si rapide et violent ». On
ne peut exiger plus de précisions d’une victime qui a été rouée de coups. Il
faut également souligner que certaines des contradictions soulevées par
l’appelant n’en sont en réalité pas. En effet, s’agissant d’une éventuelle
perte de conscience due à l’étranglement, ressortant de ses déclarations au
Ministère public et au Tribunal de police mais pas de celles à la police, après
explication de la première juge sur la signification d’une « perte de
conscience », la plaignante a pu expliquer qu’elle n’avait pas compris le
sens de cette expression et qu’elle souhaitait en réalité indiquer qu’elle
n’arrivait plus à respirer (jugement entrepris, p. 12). Ceci est crédible
compte tenu de sa maîtrise limitée de la langue française. Pour ce qui est
du coup de couteau dans le matelas rapporté par la plaignante, bien qu’il
ressorte du rapport de police du 19 septembre 2024 que le matelas n’avait
pas été touché, ce même rapport mentionne que le drap a été troué, ce qui
est également attesté par les photos au dossier (P. 7/2). Un coup de couteau
a ainsi manifestement été donné, même s’il n’était pas suffisamment
violent pour percer le matelas. Enfin, contrairement à ce que soutient
l’appelant, le fait que la plaignante n’ait pas mentionné spontanément les
faits constitutifs de menaces et injures lors des débats ne suffit pas à
considérer qu’ils n’ont pas eu lieu, le récit qu’elle en a fait auparavant étant
suffisant.
13J010

- 22 -
On rappellera en outre que les lésions présentées par la
plaignante ont été jugées compatibles avec le récit de la victime par les
experts du CURML et que ces derniers ont exclu que les médicaments
qu’elle prenait aient pu occasionner ces lésions. Sur ce point, l’appelant se
contente de soutenir que les médecins auraient tort, sans apporter la
moindre preuve pouvant appuyer son argumentation. Au regard de ce
constat, il n’est pas pertinent de savoir si la plaignante aurait varié
s’agissant de sa prise de médicament, étant précisé que l’appelant n’a pas
précisé en quoi consistaient ces variations et que l’on ne discerne pas de
contradiction à la lecture des déclarations de la plaignante. Au-delà de sa
contestation non-étayée des conclusions des experts, l’appelant n’apporte
toujours aucune explication quant à l’origine des multiples lésions de la
plaignante. Or, le fait de la serrer fortement dans ses bras ne suffit
manifestement pas à expliquer les 41 lésions constatées médicalement,
dont certaines au front, au cou ou au bas du visage. En outre, les constats
du psychiatre de la plaignante trois jours après les faits parlent également
en faveur de la réalité des accusations portées par celle-ci.
Au regard de ce qui précède, il n’y a pas lieu de douter de la
crédibilité de la plaignante. Malgré quelques zones peu claires, ses
déclarations ont pour l’essentiel été constantes et sont corroborées par un
faisceau convergent d’indices. Il convient ainsi de retenir pour établis les
faits tels qu’ils ressortent du chiffre 1 de l’acte d’accusation.
En rouant sa compagne de coups, en lui arrachant des cheveux,
en lui mordant la jambe, en la frappant avec le manche d’un couteau et en
la saisissant au cou à deux mains, ce qui a eu pour effet de lui occasionner
41 lésions à divers endroits du corps, l’appelant s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées. En lui adressant un doigt d’honneur
et en la traitant de pétasse, l’appelant a porté atteinte à l’honneur de la
plaignante par le geste et la parole. Il s’est ainsi rendu coupable d’injure. En
pointant un couteau de 30 cm de long dans la direction de la plaignante et
en lui déclarant « je vais te tuer, avant de me tuer », ce qui a eu pour effet
de l’effrayer, l’appelant s’est rendu coupable de menaces qualifiées. La
13J010

- 23 -
condamnation de D.________ pour les infractions de lésions corporelles
simples qualifiées, injure et menaces qualifiées doit ainsi être confirmée.
4.
4.1 L’appelant relève que la plaignante n’a pas fait état de menaces
lors de sa première audition ainsi que des débats de première instance,
qu’elle était seule durant la consultation et qu’elle a délibérément menti en
déclarant être immédiatement rentrée après la consultation car elle serait
en réalité allée manger un kebab avec lui. Il rappelle en outre que les
déclarations de la plaignante auraient selon lui considérablement varié sur
des éléments essentiels.
4.2
4.2.1 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits
qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin
qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 149 IV 128
consid. 1.2 ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait
décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte
d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le
ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties
présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également
retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires,
lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur
l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de
l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être
informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations
portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101 ; TF 6B_51/2025 du 10 septembre 2025 consid.
2.1.3).
13J010

- 24 -
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les
actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission
ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur, les
infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du
ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les
faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments
constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit
l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de
délimitation et d'information ; ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; ATF 144 I 234
consid. 5.6.1 ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; TF 6B_51/2025 précité consid.
2.1.3).
Le ministère public doit décrire de manière précise les éléments
nécessaires à la subsomption juridique, en y ajoutant éventuellement
quelques éléments explicatifs nécessaires à la bonne compréhension de
l'affaire. Le degré de précision de l'acte d'accusation dépendra des
circonstances du cas d'espèce, en particulier de la gravité des infractions
retenues et de la complexité de la subsomption. Le Tribunal fédéral
considère comme conforme à la maxime d'accusation le fait que certains
éléments constitutifs de l'infraction ne ressortent qu'implicitement de l'état
de fait compris dans l'acte d'accusation, pour autant que le prévenu puisse
préparer efficacement sa défense (TF 6B_61/2025 du 10 septembre 2025
consid. 2.1.3 et les références citées).
4.2.2 Conformément à l’art. 180 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), quiconque, par une menace grave, alarme ou
effraie une personne est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). La poursuite a lieu
d’office si l’auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la
victime pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée
indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou
dans l’année qui a suivi la séparation (al. 2 let. b).
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter
à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97
13J010

- 25 -
consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV
125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa
menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous le
coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est
le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime.
Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Si le
juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation pour déterminer si une
menace est grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de la
situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF B_487/2024 du 9 avril 2025 consid.
3.2 et les références citées). Les menaces de lésions corporelles graves ou
de mort doivent être considérées comme des menaces graves au sens de
l'art. 180 CP (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 et la référence
citée). Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas
se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ou une attitude
en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble de la situation, parce que
la menace peut aussi bien résulter d'un geste que d'une allusion (ATF 99 IV
212 consid. 1a). Le comportement de l'auteur doit être examiné dans son
ensemble pour déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter (TF
6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 et la référence citée).
Pour que l’infraction de menaces soit consommée, il faut en
outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit
craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part,
qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit
d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de
l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève
de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 V 1
consid. 5a ; TF 6B_487/2024 précité consid. 3.2 et les références citées).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de
proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
13J010

- 26 -
destinataire; le dol éventuel suffit (TF 7B_1400/2024 du 7 juillet 2025
consid. 4.2 et les références citées).
4.3 Le premier juge a en substance considéré que la plaignante
était crédible dans ses déclarations et que le comportement adopté par
l’appelant remplissait les conditions d’application de l’infraction de
menaces qualifiées.
La Cour de céans ne partage pas cette appréciation. Les faits
décrits dans l’acte d’accusation ne permettent pas de discerner un
comportement de l’appelant qui pourrait être qualifié de « menace grave »
au sens de l’art. 180 CP. Ainsi, conformément à la maxime d’accusation,
l’infraction de menaces ne peut être retenue à son encontre.
On relève dans tous les cas qu’il ne ressort pas des déclarations
de la plaignante que l’appelant l’aurait menacée pour obtenir qu’elle ne
dénonce pas ses violences aux médecins. En effet, elle a uniquement
indiqué aux agents de police étant intervenus le 19 septembre 2024 que
D.________ lui avait dit qu’elle ne devait pas parler des violences et qu’elle
avait obéi par peur qu’il ne la tue (P. 4 ; jugement entrepris, p. 18), sans
pour autant soutenir que l’appelant aurait tenu des propos dans ce sens.
L’appelant doit donc être libéré du chef d’accusation de
menaces qualifiées s’agissant du chiffre 2 de l’acte d’accusation.
5.
5.1 L’appelant relève que la plaignante a déclaré avoir rapporté la
menace subie à son psychiatre, mais que ce dernier ne l’a pas confirmé. Il
relève également que lors de son audition aux débats de première instance,
la plaignante n’a fait état d’aucun propos pouvant être qualifié de menace
au sens de la loi. Il rappelle encore que les déclarations de la plaignante
auraient, selon lui, considérablement varié sur des éléments essentiels des
infractions.
13J010

- 27 -
5.2 Les principes relatifs à la maxime d’accusation et à l’infraction
de menaces ont déjà été développés au considérant 4.2 ci-dessus.
5.3 Le premier juge a considéré que la version de l’appelant, soit
que ce serait la plaignante qui aurait eu l’idée de dire à son médecin qu’elle
avait été victime d’une agression n’avait pas de sens. S’il s’agissait
seulement une petite dispute, comme l’appelant le soutenait, la plaignante
n’avait pas de raison de mentir à son médecin. Cela démontrait en réalité
que les marques de coups à cacher étaient bien plus importantes. En la
forçant à se taire, l’appelant s’était rendu coupable de menaces.
Ce raisonnement ne peut être suivi. Une nouvelle fois, les faits
décrits dans l’acte d’accusation ne permettent pas de discerner un
comportement de l’appelant qui pourrait être qualifié de « menace grave »
au sens de l’art. 180 CP. Ainsi, conformément à la maxime d’accusation,
l’infraction de menaces ne peut être retenue à son encontre.
En outre, il ne ressort pas des déclarations de la plaignante que
l’appelant l’aurait menacée pour obtenir qu’elle mente à son psychiatre. En
effet, lors de son audition par la police, celle-ci a uniquement déclaré qu’elle
avait un rendez-vous chez son psychiatre le 17 septembre 2024 et que
l’appelant lui avait dit de « fermer [sa] gueule et de dire [qu’elle] été
agressée en rue, par un inconnu » (P. 4, p. 5). Lors des débats de première
instance, elle a une nouvelle fois déclaré que l’appelant lui avait dit de dire
à son psychiatre qu’elle avait été agressée par un tiers car sinon il irait en
prison. Elle a ajouté qu’elle avait peur de l’appelant (jugement entrepris, p.
18).
L’appelant doit ainsi être libéré de l’infraction de menace
qualifiées s’agissant du chiffre 3 de l’acte d’accusation.
6.
6.1 S’agissant du chiffre 4 de l’acte d’accusation, l’appelant
soutient que la motivation du jugement entrepris, qui renvoie aux motifs
exposés pour les autres chiffres, serait lacunaire. Les déclarations de la
13J010

- 28 -
plaignante, soit qu’il était rentré ivre au domicile, seraient contredites par
le test d’alcoolémie auquel il s’est soumis le matin suivant les faits, qui est
revenu négatif. Il rappelle une nouvelle fois que les déclarations de la
plaignante auraient, selon lui, considérablement varié sur des éléments
essentiels des infractions.
6.2 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été
exposés au considérant 3.2 ci-dessus.
6.3 En l’espèce, la plaignante a servi la version de l’acte
d’accusation à la police (P. 4 p. 5) et l’a confirmée aux débats (jugement
entrepris, p. 18). On ne voit ainsi aucune contradiction. En outre, le fait que
le test d’alcoolémie auquel l’appelant s’est soumis s’est révélé négatif à
9h55 le lendemain ne veut pas encore dire que celui-ci n’était pas ivre le
soir d’avant. D’une part, il est possible que l’alcool présent dans son sang
se soit dissipé durant les presque 12 heures qui se sont écoulées et, d’autre
part, l’appréciation de son état d’ivresse par la plaignante est très
subjective.
Pour ces raisons, la plaignante est crédible dans ses
déclarations. Il convient de retenir les faits dénoncés au chiffre 4 de l’acte
d’accusation pour établis.
Le fait dire à sa compagne : « ferme ta gueule, si tu ne veux pas
que je te frappe encore alors que tes blessures ne sont pas encore
rétablies » constitue une menace grave. Celle-ci ayant manifestement eu
pour effet d’effrayer la plaignante, la condamnation de l’appelant pour
menaces qualifiées doit être confirmée.
7.
7.1 L’appelant ne conteste la peine que dans la mesure où il conclut
à son acquittement. Celle-ci doit dans tous les cas être revue d’office, ce
d’autant plus que deux chefs d’accusation ont été abandonnés en l’espèce.
13J010

- 29 -
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
7.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF
6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé
13J010

- 30 -
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF
6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre
2019 consid. 4.1).
7.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV
193 consid. 3).
13J010

- 31 -
7.3 La culpabilité de l’appelant est lourde. Il n’a pas hésité à rouer
sa compagne de coups lors d’une simple dispute. La violence dont il a fait
preuve est attestée par les 41 lésions présentes sur le corps de la plaignante
ainsi que par l’ampleur de certaines de ces lésions (cf. P. 7). Il a par la suite
menacé la plaignante de la frapper à nouveau pour obtenir que celle-ci se
taise. L’appelant n’a à aucun moment pris conscience de la gravité de ses
actes puisqu’il persiste toujours à nier l’évidence. Il a préféré accabler la
plaignante, l’accusant de mentir pour des raisons futiles, à savoir pour se
venger car il souhaitait la quitter ou pour tenter de récupérer sa voiture. Il
y a concours d’infractions. A décharge, il faut retenir l’admission des
conclusions civiles de la plaignante.
Pour des raisons de prévention spéciale, au vu de l’absence de
prise de conscience de l’appelant et de la gravité des coups portés à la
plaignante, les lésions corporelles simples qualifiées et les menaces
qualifiées doivent être sanctionnées par une peine privative de liberté. Les
lésions corporelles sont l’infraction la plus grave. Elles doivent entraîner une
peine privative de liberté de 6 mois. Par l’effet du concours, il faut
augmenter la peine d’un mois pour les menaces qualifiées relatives au cas
1 et d’un mois pour celles relatives au cas 4. C’est ainsi une peine privative
de liberté globale de 8 mois qui doit être prononcée, malgré l’abandon de
deux chefs d’accusation, la condamnation de l’appelant pour les faits les
plus graves étant confirmée et sa culpabilité demeurant lourde. L’injure doit
quant à elle être sanctionnée par un peine privative de liberté de 10 jours-
amende. Au regard de la situation financière précaire de l’appelant, le
montant du jour-amende doit être fixé à 30 francs.
Il n’y a pas lieu de revoir les conditions en application du
principe de l’interdiction de la reformatio in pejus. Au vu de l’absence totale
de prise de conscience, le délai d’épreuve doit être fixé à 4 ans.
8. La condamnation de l’appelant étant confirmée pour les faits les
plus graves, il doit supporter les frais de première instance et il n’y a pas
lieu de lui allouer d’indemnité sur la base de l’art. 429 al. 1 let. c CPP.
13J010

- 32 -
L’appelant ne conteste au demeurant pas l’indemnité pour tort moral de
3'000 fr. allouée à C.________.
9. Au vu de ce qui précède, l’appel de D.________ doit être
partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des
considérants.
Il y a lieu d’allouer à Me Sébastien Friant, défenseur d’office de
D.________, une indemnité pour la procédure d’appel. Celui-ci a produit une
liste d’opérations faisant état de 17h32 d’activité d’avocat. La préparation
pour l’audience d’appel, alléguée à 5h00, sera réduite à 3h00 au regard de
la relative simplicité de la cause. Le temps consacré aux débats d’appel sera
réduit de 2h00 à 1h30 afin de tenir compte de la durée effective de
l’audience. Les honoraires s’élèvent ainsi à 2'706 fr., correspondant à 15h02
d’activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]
par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Viennent s’y ajouter
des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al.
1 RAJ), par 54 fr. 10, une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ),
ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 233 fr. 30. L’indemnité
s’élève ainsi à 3'113 fr. 40 au total. Le montant de l’indemnité d’office
figurant sur le dispositif communiqué aux parties le 14 novembre 2025 était
erroné dans la mesure où il ne comprenait pas 5 minutes d’activité exercées
par un collaborateur de Me Friant. Cette erreur manifeste sera rectifiée
d’office (art. 83 al. 1 CPP).
Les frais de procédure s’élèvent à 6'343 fr. 40. Ils sont
constitués de l’émolument d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), de
l’émolument de jugement, par 2’530 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), et de l’indemnité
d’office arrêtée ci-dessus. D.________ n’obtenant que partiellement gain de
cause, il supportera quatre cinquième de ces frais, soit 5'074 fr. 70. Le solde
sera laissé à la charge de l’Etat.
13J010

- 33 -
D.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa
charge de l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 40, 42, 47, 49 al. 1, 50, 51, 123 ch. 1 et 2 al. 6,
177 al. 1 et 180 al. 1 et 2 lit. b CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 12 mai 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est réformé dans son dispositif
par la modification du chiffre I et l’ajout d’un chiffre Ibis, le dispositif
étant désormais le suivant :
« I. libère D.________ du chef d’accusation de menaces
qualifiées pour les cas 2 et 3 de l’acte d’accusation du
3 mars 2025 ;
Ibis. condamne D.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées, injure et menaces qualifiées à une peine
privative de liberté de 8 (huit) mois ainsi qu’à une peine
pécuniaire de 10 (dix) jours-amende à 30 fr. (trente francs)
le jour avec sursis durant 4 (quatre) ans, sous déduction de
176 (cent septante-six) jours de détention provisoire et de
60 (soixante) jours de détention pour des motifs de sûreté ;
II. ordonne la libération immédiate de D.________ ;
III. constate que D.________ a été détenu dans des conditions
de détention illicites durant 20 (vingt) jours et dit que l’Etat
13J010

- 34 -
de Vaud est le débiteur de D.________ et lui doit paiement
d’une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre
d’indemnité pour tort moral ;
IV. dit que D.________ est le débiteur de C.________ et lui doit
immédiat paiement d’une indemnité pour tort moral de
3'000 fr. (trois mille francs suisses) ;
V. arrête l’indemnité du conseil juridique gratuit de C.________,
Me Sarah El Abshihy, à 5'980 fr. 10 (cinq mille neuf cent
huitante francs et dix centimes), TVA, vacations et débours
inclus ;
VI. arrête l’indemnité du conseil d’office de D.________, Me
Sébastien Friant, à 6'777 fr. 90 (six mille sept cent
septante-sept francs et nonante centimes), TVA, vacations
et débours inclus ;
VII. met les frais de la cause, par 27'242 fr. 30 (vingt-sept mille
deux cent quarante-deux francs et trente centimes), à la
charge de D.________ ;
VIII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de ses
défenseurs d’office et du conseil juridique gratuit de la
partie plaignante ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'113 fr. 40 (trois mille cent treize francs et
quarante centimes) TVA et débours inclus, est allouée à
Me Sébastien Friant.
IV. Les frais d'appel, s’élevant à 6'343 fr. 40 (six mille trois cent
quarante-trois francs et quarante centimes), y compris l'indemnité
allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge de D.________ à
13J010

- 35 -
hauteur de 5’074 fr. 70 (cinq mille septante-quatre francs et
septante centimes). Le solde est laissé à la charge de l’Etat.
V. D.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre
III ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 14 novembre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Sébastien Friant, avocat (pour D.________),
- Mme C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de de police de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
13J010

- 36 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
13J010