vd_gerichte · TD14.045892 · 2018-05-08 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD14.045892-172175
289
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 mai 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 317 al. 1 CPC ; 125, 286 al. 1 CC ; 57, 58 LEO
Statuant sur l’appel interjeté par H.________, à Vevey,
demanderesse, contre le jugement rendu le 10 novembre 2017 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec R.________, à Lausanne, défendeur, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 10 novembre 2017, le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : les premiers juges) a
prononcé le divorce des époux R.________ et H.________ (I), a attribué
l'autorité parentale et la garde (recte : le droit de déterminer le lieu de
résidence) sur l'enfant A.________, né le [...] 2007, à la mère, H.________ (II),
a accordé au père, R.________, un libre et large droit de visite à exercer
d'entente avec la mère à l'égard de l'enfant prénommé et a réglementé le
droit de visite à défaut d'entente (III), a arrêté à 440 fr. le montant
assurant l'entretien convenable d'A.________, allocations familiales par 515
fr. déduites (IV), a astreint R.________ à contribuer à l'entretien de son fils
A.________ par le régulier versement en mains de la mère, par mois
d'avance, d'une pension de 440 fr., éventuelles allocations en sus, jusqu'à
la majorité d'A.________ ou son indépendance financière, aux conditions de
l'art. 277 al. 2 CC (V), a dit qu'en cas de retard de plus de dix jours dans le
versement de la contribution à l'entretien d'A.________, ordre serait donné
à tout employeur de R.________, subsidiairement à tout organisme lui
versant des prestations lui tenant lieu de revenu, de prélever sur les
montants qui lui sont versés le montant de la contribution prévue au
chiffre V ci-dessus et de le verser sur le compte bancaire de la mère (VI), a
dit que le régime matrimonial des parties était dissous et liquidé, chaque
époux restant propriétaire des biens et avoirs en sa possession et débiteur
de ses propres dettes (VII), a ordonné à la [...] de prélever, dès jugement
définitif et exécutoire, le montant de 5'535 fr. sur le compte de
prévoyance professionnelle de R.________ et de le verser sur celui de
H.________ auprès du [...] (VIII), a fixé l'indemnité d'office due à Me Lise-
Marie Gonzalez Pennec, conseil de H.________, à 3'717 fr. 55, TVA, débours
et vacation compris, pour la période du 28 août 2015 au 14 juin 2017, l'a
relevée de son mandat d'office et a ordonné le paiement immédiat de
cette indemnité par le Service juridique et législatif (IX), a arrêté les frais
judiciaires à 3'000 fr., les a laissés provisoirement à la charge de l'Etat à
raison d'un tiers pour H.________ et de deux tiers pour R.________ (X), a
condamné R.________ à verser à H.________ la somme de 4'115 fr. à titre de

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dépens de première instance et a dit que l'Etat, par le Service juridique et
législatif, était subrogé dans les droits de H.________ dès qu'il aurait versé
l'indemnité de 3'717 fr. 55 prévue au chiffre IX ci-dessus (XI), a rappelé
pour chacune des parties l'obligation de remboursement prévue à l'art.
123 CPC (XII et XIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(XIV).
En droit, les premiers juges ont retenu que la demanderesse
réalisait un revenu mensuel de 2'725 fr. 50 et assumait des charges par
2'756 fr. 60, de sorte que son manco s’élevait à 31 fr. 10. Quant au
défendeur, il réalisait un salaire mensuel net moyen de 3'597 fr. 90 en
qualité d’aide-maçon et assumait des charges par 2'552 fr. 50, de sorte
que son disponible s’élevait à 1'045 fr. 40. S’agissant de l’enfant
A.________, le total de ses coûts directs s’élevait à 437 fr. 60, allocations
familiales comprises. Les premiers juges ont estimé que le mariage, d’une
durée de plus de 20 ans, avait eu une influence concrète sur la situation
financière de la demanderesse, de sorte que, conformément au principe
de la solidarité, celle-ci avait droit à une contribution d’entretien.
B. a) Par acte du 13 décembre 2017, H.________ a interjeté appel
de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que le montant nécessaire à l'entretien convenable d'A.________
soit arrêté à 1'225 fr. par mois, allocations familiales par 250 fr. déduites,
que R.________ soit astreint à contribuer à l'entretien de son fils par une
pension mensuelle (versée selon des modalités par ailleurs inchangées,
allocations familiales notamment versées en sus) de 1'225 fr. jusqu'à 12
ans révolus, de 1'325 fr. dès lors et jusqu'à 16 ans révolus, de 1'425 fr.
dès lors et jusqu'à la majorité ou au-delà si les conditions de l'art. 277 al. 2
CC sont remplies, que R.________ soit astreint de contribuer à l’entretien de
H.________ par le régulier versement, par mois d'avance, d'une pension de
350 fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'au mois d'août 2023 y
compris et que l'avis aux débiteurs soit donné en cas de retard de plus de
dix jours dans le versement des contributions à l'entretien d'A.________ et
d'elle-même (selon des modalités par ailleurs inchangées).
Subsidiairement, H.________ a conclu à l'annulation du jugement et au

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renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
A l’appui de son appel, H.________ a produit des pièces de
forme et des pièces nouvelles, soit ses fiches de salaire d'août à octobre
2017.
L'appelante a en outre sollicité le bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Par ordonnance du 11 janvier 2018, la Juge déléguée de céans
a accordé à H.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
13 décembre 2017 sous la forme de l’exonération d’avances et de frais
judiciaires et de l’assistance d’un conseil d’office en la personne de Me
Lise-Marie Gonzalez Pennec et a astreint l’appelante au paiement d’une
franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1er février 2018.
b) Invité à se déterminer sur l’appel, l’intimé R.________ n’a pas
procédé.
c) En parallèle, l’avocate Marie-Lise Gonzalez Pennec a
recouru s’agissant du montant de l’indemnité qui lui a été allouée au
chiffre IX du jugement du 10 novembre 2017.
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants :
1. H.________ (ci-après: la demanderesse), née le 6 mars 1977, et
R.________ (ci-après: le défendeur), né le 24 novembre 1971, tous deux de
nationalité [...], se sont mariés le [...] 1994 à [...].
Trois enfants sont issus de cette union :
- I.________, né le 28 novembre 1996,
- U.________, née le 9 juillet 1998,
- A.________, né le 11 août 2007.

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U.________ vit à Kinshasa.
2. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
12 novembre 2012, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : le président) a notamment autorisé les époux à
vivre séparés pour une durée indéterminée, a attribué la garde sur les
enfants I.________ et A.________ à la demanderesse, sous réserve du droit
de visite du défendeur, et a astreint ce dernier à contribuer à l’entretien
de sa femme et de ses fils I.________ et A.________ à hauteur de 1'750 fr.
par mois. Le président a en outre ordonné à tout employeur du défendeur,
soit, au moment du prononcé, à la société L.________, ou à tout organisme
lui versant des prestations tenant lieu de revenus de prélever la somme de
1'750 fr., plus allocations familiales, et de la verser directement sur le
compte de la demanderesse.
3. a) Le 13 novembre 2014, la demanderesse a déposé une
demande unilatérale en divorce au pied de laquelle elle a conclu, sous
suite de frais et dépens, à ce que le mariage des époux soit dissous par le
divorce, à ce que l’autorité parentale et la garde sur I.________ et
A.________ lui soient attribuées, sous réserve d’un libre et large droit de
visite en faveur du défendeur, à ce que le défendeur contribue à
l’entretien de chacun de ses enfants à hauteur de 600 fr. par mois jusqu’à
l’âge de 10 ans révolus, de 700 fr. de 10 à 14 ans révolus et de 800 fr. de
14 ans jusqu’à la majorité ou jusqu’à l’achèvement d’une formation
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, à ce que le défendeur
contribue à l’entretien de la demanderesse à hauteur de 1'000 fr. par mois
jusqu’à ce qu’A.________ ait 16 ans révolus, à ce que le défendeur soit
reconnu débiteur de la demanderesse d’un montant de 14'000 fr. et seul
responsable du solde de la note d’honoraires de Me [...], le régime
matrimonial étant pour le surplus dissous et liquidé, chaque partie restant
propriétaire de ses biens et objets et responsable de ses dettes, et à ce
que la prestation de sortie accumulée par le défendeur pendant le
mariage soit partagée par moitié.

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b) Le 1er mai 2015, la demanderesse a déposé ses conclusions
motivées et a confirmé celles prises au pied de sa demande unilatérale en
divorce du 13 novembre 2014.
4. a) Le 21 août 2015, le défendeur a d’une part déposé une
requête en rectification de l’état civil auprès du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, en concluant à ce qu’il soit déclaré que les parties ne sont
pas mariées, et a d’autre part sollicité, au vu des éventuelles
conséquences de ladite procédure, la suspension de la procédure en
divorce.
b) Par courrier du 15 septembre 2015, le président a informé
les parties qu’il suspendait la procédure de divorce jusqu’à droit connu sur
l’action en rectification de l’état civil intentée par le défendeur contre la
demanderesse.
c) Par courrier du 2 décembre 2016, le président a informé les
parties qu’il ordonnait la reprise de la cause.
d) Par jugement du 13 décembre 2016, la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne a rejeté la requête en rectification
de l’état civil du défendeur du 21 août 2015, admettant l’existence du
mariage des parties depuis le 1er novembre 1994.
5. Lors de l’audience d’instruction et de premières plaidoiries du
27 avril 2017, à laquelle le défendeur ne s’est pas présenté bien que
régulièrement assigné, la demanderesse a modifié les conclusions II à IV
de sa demande en ce sens qu’elles ne concernaient plus l’enfant
I.________, devenu majeur, mais seulement l’enfant A.________.
6. Par déclaration du 13 juin 2017, I.________ a autorisé la
demanderesse à requérir les contributions d’entretien dues par son père
et à les percevoir directement aussi longtemps qu’il vivrait avec elle.

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7. Lors de l’audience d’instruction et de jugement du 14 juin
2017, la demanderesse a modifié ses conclusions comme il suit :
IV. L’entretien convenable d’A.________ est fixé à CHF 1'600.00, dont
à déduire les allocations familiales.
Cela étant, R.________ contribuera à l’entretien d’A.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains
de H.________, d’un montant de :
- CHF 1'300.00 (mille trois cents francs) jusqu’à la majorité et au-
delà, soit jusqu’à l’achèvement de la formation professionnelle si les
conditions de l’art. 277 al. 2 CC sont remplies.
Les allocations familiales éventuelles sont payables en sus, dans la
mesure où elles ne seraient pas versées directement à H.________.
IVbis. L’entretien convenable d’I.________ est fixé à CHF 1'681.35,
sous déduction de son pécule d’apprenti et des allocations de
formation.
Cela étant, R.________ contribuera à l’entretien d’I.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains
de H.________, d’un montant de CHF 300.00 jusqu’à l’achèvement de
son apprentissage.
Dans le cas où I.________ poursuivrait sa formation professionnelle, la
contribution d’entretien sera augmentée à CHF 1'350.-, sous
déduction d’un éventuel revenu.
Les allocations de formation éventuelles sont payables en sus, dans
la mesure où elles ne seraient pas versées directement à H.________.
V. R.________ contribuera à l’entretien de H.________ par le versement
d’une contribution d’entretien, d’avance le premier de chaque mois,
en ses mains, de CHF 1'000.-.
Vbis. En cas de retard de plus de 10 jours dans le versement d’une
contribution d’entretien, ordre sera donné à tout employeur de
R.________, subsidiairement à tout organisme lui versant des
prestations lui tenant lieu de revenu, de prélever, au plus tard le
premier de chaque mois, sur les montants qui lui sont versés, les
contributions d’entretien figurant sous chiffre IV., IVbis. et V. et de
les verser sur le compte de H.________ auprès du [...]
[…]
VII. Ordre est donné à la [...] de prélever, sur le compte de
prévoyance professionnelle de R.________ (n° assuré [...]) la somme
de CHF 6'086.15 et la verser sur le compte de prévoyance
professionnelle de H.________, née le 6 mars 1977 auprès du [...] ;
Subsidiairement aux conclusions IV. et V. :

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VIII. L’entretien convenable d’A.________ est fixé à CHF 2'600.00,
dont à déduire les allocations familiales.
Cela étant, [...] contribuera à l’entretien d’A.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de
H.________, d’un montant de :
- CHF 2'300.00 (deux mille trois cents francs) jusqu’à la majorité et
au-delà, soit jusqu’à l’achèvement de la formation professionnelle si
les conditions de l’art. 277 al. 2 CC sont remplies.
Les allocations familiales éventuelles sont payables en sus, dans la
mesure où elles ne seraient pas versées directement à H.________.
Le défendeur a conclu au rejet desdites conclusions. Il a en
outre confirmé qu’il s’acquittait d’un montant de 300 fr. par mois au titre
de son assurance-maladie et qu’il ne touchait pas de subside à ce titre.
8. Il ressort de l’instruction que la situation personnelle et
matérielle des parties se présente comme il suit :
a) La demanderesse travaille en qualité d’aide-infirmière à la
S.________ à [...] à 80%. De janvier 2017 à avril 2017, elle a perçu pour
cette activité un revenu mensuel net moyen de 2’725 fr. 50, hors
allocations familiales et déduction faite de frais de repas moyens à
hauteur de 98 fr. 50 par mois.
Ses charges incompressibles sont les suivantes :
Base mensuelle selon normes OPF 1’350 fr.
Loyer, part des enfants déduite 1'022 fr.
Assurance-maladie 209 fr. 50
Frais de transport 100 fr.
Frais de repas (solde, base 80%) 75 fr. 10
Total 2'756 fr. 60
b) Les premiers juges ont retenu qu’entre janvier et avril 2017
le défendeur travaillait en qualité d’aide-maçon auprès de l’entreprise
L.________ et avait réalisé à ce titre un revenu mensuel net moyen de
3'597 fr. 90.

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ba) Il ressort du prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 12 novembre 2012 que le défendeur avait perçu, auprès de
L.________, entre février et avril 2012, un revenu mensuel net moyen de
l’ordre de 4'000 fr., payable treize fois l’an, allocations familiales par 400
fr. en sus.
En 2014, le défendeur a perçu auprès du même employeur un
salaire annuel net de 60'990 fr., soit un revenu mensuel net de 5'082 fr.
50, impôt à la source par 9'527 fr. déduit.
En 2015, le salaire annuel net du défendeur auprès de
L.________ s’est élevé à 54'624 fr., soit un salaire mensuel net de 4'552 fr.,
impôt à la source par 8'028 fr. déduit.
En 2016, le défendeur a réalisé auprès du même employeur un
salaire annuel net de 55'489 fr., soit un salaire mensuel net de 4'624 fr.,
impôt à la source par 8'235 fr. déduit.
En janvier 2017, le défendeur a perçu du même employeur, en
classe de salaire C, un « salaire net » de 687 fr. 50, comprenant une
compensation d'heures chômées durant les intempéries, impôt à la source
déduit. La fiche de salaire indique toutefois un versement de 2'258 fr. 45 à
titre « [d’]acompte sur solde ». En outre, des frais de pension et de
vêtements, totalisant 1'770 fr. par mois, ont été déduits du salaire, et la
part aux vacances a été décomptée en sus. En définitive, il apparaît que le
salaire total perçu en janvier 2017 par le défendeur, y compris l'acompte
de salaire qui a été versé, s'est élevé à 2'945 fr. 95 (acompte de 2'258 fr.
45 + 687 fr. 50).
En février 2017, le salaire net du défendeur s’est élevé à 3'894
fr. 50, impôt à la source déduit, comprenant une indemnité « panier repas
». Les vacances ont été décomptées séparément.

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En mars 2017, le défendeur a perçu du même employeur un
salaire net de 3'858 fr. 85, impôt à la source déduit, comprenant une
indemnité « panier repas » et un acompte « vacances ».
En avril 2017, le salaire mensuel net du défendeur s’est élevé
à 3'894 fr. 90, impôt à la source déduit, comprenant une indemnité
« panier repas » et un acompte « vacances ».
La moyenne des revenus du défendeur des mois de janvier à
avril 2017 correspond ainsi à un salaire mensuel net moyen, impôt à la
source déduit, de
3'648 fr. 55. En tenant compte du treizième salaire auquel l'intimé a droit
(cf. notamment art. 49 et 50 de la CCT nationale du secteur principal de la
construction du 8 décembre 2015, en vigueur), le revenu du défendeur
pour cette période s'élève à 3'952 fr. 60, vacances comprises.
bb) En procédant à la moyenne des salaires perçus entre 2014
et le premier trimestre 2017, le revenu mensuel net de l'intimé s'établit à
4'552 fr. 75, vacances apparemment comprises, impôt à la source déduit.
bc) Les charges du défendeur sont les suivantes :
Base mensuelle selon normes OPF 1’200 fr.
Droit de visite 150 fr.
Loyer 902 fr. 50
Assurance-maladie 300 fr.
Total 2'552 fr. 50
Lors de son audition du 27 mai 2017, A.________ a confirmé
qu’il voyait son père chaque mois, qu’il dormait parfois chez lui, qu’ils
faisaient des activités ensemble et que son père venait le voir le mercredi
à son cours d’Aïkido. Il a déclaré apprécier l’exercice du droit de visite et
souhaiter voir son père plus souvent.
c) S'agissant de l'entretien convenable d’A.________, il s’établit
comme suit (cf. consid. 2.4.4 infra) :

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Base mensuelle 600 fr.
Participation au loyer de la mère 219 fr.
Assurance-maladie, subsides déduits 25 fr. 15
[...] 100 fr.
Contribution de prise en charge 31 fr. 10
- Allocations familiales 250 fr.
Total 725 fr. 25
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales pour
autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de
la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées
(art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base

- 12 -
des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2
et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
2.2 En appel, les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris
en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, sp. p. 138).
S'agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se
sont produits après le jugement de première instance – ou plus
précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al.
1 CPC) –, la condition de nouveauté est sans autre réalisée et seule celle
d'allégation immédiate doit être examinée (TF 5A_456/2016 du 28 octobre
2016 consid. 4.1.1 et les réf. citées ; Tappy, op. cit., p. 139). En ce qui
concerne les pseudo nova (unechte Noven), soit ceux qui existaient déjà
en première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer
devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence
requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons
pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première
instance (ATF 143 III 42 consid. 4.1 ; TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016
consid. 4.1.1 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 ; TF
5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1).
2.3 En l’espèce, l’appelante a produit un bordereau de pièces
comprenant, outre des pièces de forme, des pièces nouvelles, à savoir la
copie de ses fiches de salaire pour les mois d’août à octobre 2017.
Ces pièces sont postérieures à la clôture de l’instruction lors
de l’audience de jugement tenue par les premiers juges le 14 juin 2017 et
ont été jointes au mémoire d’appel, de sorte qu’elles sont recevables.
2.4

- 13 -
2.4.1 Selon l'appelante, le revenu mensuel net de l'intimé
s'établirait non à 3'597 fr. 90, chiffre retenu par les premiers juges et
correspondant à la moyenne des revenus de janvier à avril 2017
seulement, mais à 4'000 fr., chiffre retenu par le Président du Tribunal
d’arrondissement civil de l’Est vaudois dans son prononcé du 12 novembre
2012 à titre de salaire mensuel net moyen, payé treize fois l'an,
allocations en sus, qui resterait pertinent puisque l'intimé, salarié à l'heure
dans la construction, vacances payées en sus, serait toujours employé de
la même entreprise (L.________), au même poste, et qu'il aurait perçu un
revenu mensuel moyen, impôt à la source déduit, de 4'988 fr. 60 en 2014,
de 3'883 fr. en 2015 et de 3'937 fr. 80 en 2016.
En procédant à la moyenne des salaires perçus entre 2014 et
le premier trimestre 2017, sur la base des pièces dont le contenu a été
exposé dans l’état de fait, le revenu mensuel net de l'intimé s'établit à
4'552 fr. 75, vacances apparemment comprises. Au vu de ce qui précède,
l'argument de l'appelante selon lequel c'est au minimum un revenu
mensuel net de 4'000 fr. – treizième salaire inclus, vacances non
comprises – qui doit être retenu pour l'intimé en sa qualité d'ouvrier C du
secteur principal de la construction est fondé.
2.4.2 L'appelante fait valoir ensuite que compte tenu du revenu et
des charges de l'intimé, y compris les contributions d'entretien auxquelles
celui-ci était astreint durant la procédure, la prime d'assurance-maladie de
l'intéressé serait subsidiée.
L'appelante ne fait toutefois que spéculer sur cette question et
n'expose pas le calcul, ni les barèmes applicables qui justifieraient cette
conclusion plutôt que de retenir le montant de 300 fr. par mois pris en
considération par les premiers juges au titre de l'assurance-maladie de
l'intimé, alors que celui-ci a déclaré aux débats du 14 juin 2017 qu'il ne
percevait pas de subside LAMal. Insuffisamment motivé, le moyen est
irrecevable.

- 14 -
2.4.3 L'appelante conteste ensuite la prise en considération du
forfait de 150 fr. pour l'exercice du droit de visite de l'intimé à l'égard
d'A.________, au motif que ce droit ne serait pas exercé.
Il ressort cependant des déclarations d'A.________ lors de son
audition du 27 mai 2017 que le droit de visite est exercé régulièrement et
que l’enfant aimerait voir son père plus souvent. Au vu de ce qui précède,
il faut constater que le moyen n'est pas fondé.
2.4.4
2.4.4.1 L'appelante critique encore la façon dont les coûts directs
d'A.________ ont été calculés, notamment le coût de la prise en charge à la
[...] (qui s’élèverait à 100 fr. plutôt qu’à un montant de 77 fr. 35 retenu par
les premiers juges), l'absence de prise en considération des frais de
maman de jour (par 500 fr.) et enfin la prise en considération d'allocations
concernant les autres enfants de l'appelante, seul un montant de 250 fr.
par mois devant être retenu à ce titre pour A.________.
2.4.4.2 Entre le 25 juin 2016 et le 25 février 2017, la [...] a facturé
pour A.________ un montant mensuel de 111 fr. 50. Aussi, il faut constater
que le montant de 100 fr. revendiqué par l'appelante à ce titre est justifié.
Les charges relatives à l’enfant ont été modifiées en conséquence par
rapport à celles retenues par les premiers juges.
2.4.4.3 Dans le prononcé du 12 novembre 2012, les frais de maman
de jour ont été retenus à hauteur de 500 francs. Pour la période
postérieure, l'appelante n'a produit aucune pièce, ni n'a établi d'une autre
façon, par exemple par l'audition de la maman de jour ou d'une tierce
personne, le recours à un tel mode de garde pour A.________. Dans ces
circonstances, l'argument de l'appelante selon lequel elle n'aurait pas été
mesure de produire une pièce justificative en raison du fait que la maman
de jour n'est pas déclarée n'est pas déterminant. Au surplus, au vu de la
prise en charge dont bénéficie A.________ à la [...], incluant le transport par
l'école sur le trajet du et au domicile, et compte tenu de l'âge de l'enfant,
sans compter les horaires irréguliers de l'intimée et la présence au

- 15 -
domicile des frère et sœur majeurs, le besoin de prise en charge par une
tierce personne n'est pas manifeste, contrairement à ce qu'allègue
l'appelante. Insuffisamment établi, le moyen doit être rejeté.
2.4.4.4 Le moyen tiré de la répartition des allocations familiales est
justifié. D’une part, le jugement a retenu des allocations familiales à
hauteur de 515 fr. (330 fr. + 185 fr.) pour A.________, alors qu'à la date du
jugement, les allocations perçues à ce titre ne pouvaient pas être
supérieures à 370 fr., montant incluant une part à l'allocation pour famille
nombreuse (dès le troisième enfant). D'autre part, les fiches de salaire de
l’appelante pour les mois d’août à octobre 2017 démontrent qu'elle ne
percevait plus que 250 fr. d'allocations familiales pour A.________, les
autres enfants n'ayant apparemment plus droit à des allocations de
formation. Le moyen est fondé et justifie que le calcul de l’entretien
convenable de l’enfant A.________ soit modifié en conséquence.
2.5
2.5.1 En définitive, le revenu de l'intimé s'établit à 4'000 fr. net,
droit aux vacances et impôt à la source déduits, et ses charges
incompressibles à (1'200 fr. + 902 fr. 50 + 300 fr. + 150 fr.) 2'552 fr. 50,
ce qui libère un disponible de (4'000 fr. – 2'552 fr. 50) 1'447 fr. 50.
2.5.2 Le manco de l’appelante, inchangé, s’établit à 31 fr. 10.
2.5.3 Le coût de l'entretien d'A.________ restant à la charge de ses
parents s'élève à 725 fr. 25 actuellement (cf. let. c. et consid. 2.4.4 supra),
sous réserve de l'échelonnement de la contribution par paliers (cf. consid.
3.1 infra). Le chiffre IV du dispositif du jugement entrepris sera réformé en
conséquence.
3. L'appelante dénonce une violation du droit à l'appui de
plusieurs griefs : en premier lieu, elle revendique l'échelonnement par
paliers de la contribution à l'entretien d'A.________ mise à la charge de
l'intimé ; en second lieu, elle revendique une contribution de 350 fr. à son

- 16 -
propre entretien, à titre de maintien du niveau de vie durant le mariage,
par prélèvement de deux tiers du disponible de l'intimé, vu la charge des
enfants.
3.1
3.1.1 Le jugement peut prévoir que la contribution sera augmentée
ou réduite dès que des changements déterminés interviendront dans les
besoins de l'enfant, les ressources des parents ou le coût de la vie (art.
286 al. 1 CC). Dans la pratique, on rencontre avant tout l'échelonnement
des contributions (allant en s'accroissant) en fonction de l'âge des enfants;
les seuils sont généralement fixés à six ans (selon l'art. 57 al. 1 LEO [loi du
7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire ; RSV 400.02], l'élève
commence sa scolarité obligatoire à l'âge de 4 ans révolus au 31 juillet,
l'école obligatoire comprenant onze années d'études [art. 58 al. 1 LEO]),
dix ou douze ans (passage en scolarité de niveau secondaire) et seize ans
(en règle générale, l'élève est libéré de la scolarité obligatoire lorsqu'il a
accompli le programme de la onzième année [art. 58 al. 2 LEO], mais peut
être libéré, à sa demande et à celle de ses parents, lorsqu'il a atteint l'âge
de 15 ans révolus au 31 juillet, même s'il n'a pas terminé son parcours
scolaire obligatoire [art. 58 al. 3 LEO]) (CACI 13 mars 2014/131 consid.
4a/aa et les réf. citées; CACI 29 juillet 2014/235 consid. 5.1 ; CACI
16 septembre 2016/519 consid. 3.2.1).
S'agissant de la quotité des paliers en fonction de l'âge de
l'enfant, la cour de céans a considéré dans certains arrêts que des paliers
de 100 fr. pouvaient être confirmés (CACI 11 juin 2014/315 consid. 4.c.cc ;
CREC II 11 juillet 2005/436 consid. 2.c) ; des paliers de 50 fr. sont aussi
admissibles, d'autant que l'appréciation du premier juge relève d'un
domaine dans lequel la Cour d'appel civile s'impose une certaine retenue
(CACI 15 octobre 2014/540). Le Tribunal fédéral a jugé qu'il était
souhaitable que les décisions judiciaires sur les contributions d'entretien
contiennent des paliers en fonction de l'âge. Lorsque des circonstances
supplémentaires conduisent dans un cas d'espèce à admettre que le
développement des besoins effectifs de l'enfant dépasse ce qui est usuel,

- 17 -
une modification de la contribution selon l'art. 286 al. 2 CC peut être
requise (TF 5A_253/2016 du 24 novembre 2016 consid. 4.3).
3.1.2 Le jugement de première instance n'a fixé aucun palier à la
contribution d'entretien due pour A.________, alors que ce dernier étant
actuellement âgé de dix ans, l'augmentation de ses besoins en
grandissant est d'ores et déjà prévisible. Le moyen est ainsi fondé.
Sur la base de la jurisprudence susmentionnée, toujours
d'actualité sous l'angle du nouveau droit de l'entretien (cf. art. 286 al. 1
CC), on prévoira des paliers à 12, puis à 16 ans, d'une quotité de 100 fr.,
respectivement de 50 fr. par palier, dès lors que l'augmentation des coûts
de l'enfant dès 16 ans est en principe partiellement compensée par
l'augmentation des allocations au titre de la formation.
3.1.3 Le montant nécessaire à la couverture de l'entretien
d'A.________ après déduction des allocations familiales s'établit
actuellement à 725 fr. 25. Vu la situation financière respective des parties,
c'est à juste titre que les premiers juges ont jugé qu'il appartiendrait à
l'intimé de supporter l'intégralité du coût de l'entretien d'A.________.
A.________ ayant besoin d'un soutien scolaire particulier, on
admettra que la contribution de prise en charge puisse être due jusqu'à ce
que l'enfant ait atteint l'âge de 16 ans. Au-delà, une telle prise en charge
personnelle ne se justifiera plus et il y a lieu de supprimer dès cette date
le montant de 31 fr. 10 pris en compte à ce titre dans le coût de l'entretien
de l'enfant.
En définitive, la contribution due par l'intimé pour l'entretien
d'A.________ sera fixée à 725 fr. (montant arrondi) jusqu'à ce que l'enfant
ait atteint l'âge de 12 ans révolus, à 825 fr. (montant arrondi) dès lors et
jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, puis à 845 fr. (montant arrondi) ([825 fr. +
50 fr.]) – 31 fr. 10) dès lors, jusqu'à la majorité d'A.________ et, au-delà,
aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Le moyen est ainsi partiellement

- 18 -
admis, ce qui justifie la réforme des chiffres IV à VI du dispositif du
jugement entrepris.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut pas
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette
disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance
économique des époux après le divorce (clean break), qui postule que,
dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir
à ses propres besoins ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que
les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences
de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2
CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un
d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son
principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non
exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III
598 consid 9.1 et les réf. citées).
Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la
solidarité si le mariage a eu une influence concrète sur les conditions
d'existence de l'époux crédirentier (« lebensprägende Ehe » ; ATF 137 III
102 consid. 4.1.2), en d'autres termes si le mariage a créé pour cet époux
– par quelque motif que ce soit – une position de confiance qui ne saurait
être déçue même en cas de divorce. La confiance placée par cet époux
dans la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des
rôles, convenue librement entre les époux durant le mariage, mérite
objectivement d'être protégée et le crédirentier a par conséquent en
principe un droit au maintien du niveau de vie des conjoints durant le
mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 135 Ill 59 consid. 4.1). Pour
pouvoir parler d’impact décisif, il faut en principe qu’un certain temps se
soit écoulé et distinguer entre le mariage d’une durée de moins de cinq
ans (mariages courts) et ceux de plus de dix ans (mariages longs). Dans

- 19 -
ces derniers cas, il existe une présomption de fait respectivement de
l’absence ou de l’existence d’un impact décisif du mariage sur la vie des
époux (ATF 135 III 59 consid. 4.1). A cet égard, est décisive la durée du
mariage jusqu’à la séparation effective des époux (ATF 132 III 598 consid.
9.2). La doctrine relève que la distinction entre un mariage de courte ou
de longue durée doit surtout être considérée comme un indice de la
dépendance économique pour l'un ou l'autre des conjoints découlant du
mariage ; en fin de compte, la dépendance économique effective dans le
cas concret est déterminante (Pichonnaz, Commentaire Romand, CC I, n.
14 ad art. 125 CC).
L'impact du mariage sur la vie des époux est toutefois plus
décisif que la durée de la vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo,
Evolutions récentes des fondements de l'octroi de l'entretien après
divorce, SJ 2004 II 47, spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l’on se
trouve en présence d’un mariage sans répercussions négatives sur
l’autonomie économique d’une personne (mariage sans enfants, de courte
durée, sans interruption de l’activité lucrative, etc.) ou avec de telles
répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue
inactivité lucrative, déracinement culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-
Colombo, Aide-mémoire pour le calcul de la contribution d’entretien,
FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279). Au reste, le principe de
l'autonomie prime le droit à l'entretien : un époux ne peut prétendre à une
pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien
convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137
III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 134 III 145 consid. 4).
Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas
d'économies durant le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas
qu'ils ont réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de
nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien
courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses
effectives des époux durant le mariage (ATF 134 III 145 consid. 4). En
effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec

- 20 -
répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre
les époux, permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie
antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au
conjoint créancier divorcé et à tous les enfants, selon le principe de
l'égalité entre eux (cf. sur ce principe : TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013
consid. 6.2.2 ; ATF 137 III 59 consid. 4.2, JdT 2011 II 359 ; ATF 137 III 102
consid. 4.2.1.1). C'est pour la répartition de l'excédent que l'on raisonnera
à partir du train de vie antérieur des époux, le conjoint créancier n'ayant
pas droit à un train de vie supérieur à celui qui prévalait durant la vie
commune (Hohl, Questions choisies en matière de recours au Tribunal
fédéral, Le droit du divorce : Questions actuelles et besoins de réforme,
2008, pp. 145-172).
Cette méthode n'est cependant applicable qu'aux couples
ayant un revenu cumulé moyen et elle est exclue pour les couples à haut,
voire à très haut revenu (Pichonnaz, op. cit., n. 145 ad art. 125 CC ; CREC
II 5 novembre 2010/227).
3.2.2 Les premiers juges ont retenu que l'appelante couvrait à peu
près ses charges et serait en mesure de travailler à 100 % « dès
qu'A.________ ne percevrait plus de contribution d'entretien », tout en
constatant que, de son côté, l'intimé jouirait après paiement de la
contribution à l'entretien d’A.________ d'un disponible de plus de six cents
francs.
Ainsi que le relève l'appelante, il ne se justifie pas de renoncer
à répartir entre époux le disponible après paiement de l'entretien dû à
A.________, encore mineur et donc prioritaire quant à l'entretien (art. 276a
al. 1 CC) : rien au dossier ne permet de conclure que les parties n'auraient
pas consacré la totalité de leurs revenus à l'entretien de la famille et l'on
doit partir du principe que la répartition du disponible participe au
maintien du niveau de vie durant la vie conjugale ; durant la séparation,
l'intimé a d'ailleurs contribué globalement à l'entretien de sa famille par
une pension s'élevant à 1'770 fr., fondée notamment sur la répartition du

- 21 -
disponible après couverture des charges incompressibles des différents
membres de la famille.
Après couverture de ses propres charges incompressibles et
de l'entretien d'A.________ – actuellement de 725 fr. –, l'intimé dispose
encore d'un montant de 722 fr. 50 (1'447 fr. 50 – 725 fr.), qu'il convient de
répartir en principe par moitié entre les parties (et non à raison de deux
tiers en faveur de l’appelante), dans la mesure où les coûts directs
d'A.________ sont intégralement couverts et où l'on ignore dans quelle
mesure les aînés sont en mesure d'assurer leur entretien.
Vu la situation professionnelle de l'une et l'autre partie, on
peut partir du principe que leurs besoins de prévoyance respectifs se
compensent. En tout état de cause, vu le principe de disposition applicable
à l'entretien entre époux (TF 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1),
il ne se justifie pas d'allouer à l'appelante davantage que ce à quoi elle a
conclu (art. 58 al. 1 CPC), soit une contribution de 350 fr. par mois. Ladite
contribution sera due jusqu'à ce qu'A.________ ait atteint l'âge de 16 ans
révolus, soit jusqu'à fin août 2023, ensuite de quoi on peut partir du
principe que l'appelante sera en mesure de travailler à temps plein et de
réaliser un revenu supplémentaire lui permettant de dégager un
disponible plus ou moins équivalent à celui de l'intimé ; l'appelante avait
d'ailleurs elle-même conclu à ce que la contribution lui soit due jusqu'en
août 2023.
En définitive, le moyen est fondé, ce qui justifie la réforme du
jugement entrepris par l'introduction d'un chiffre Vbis nouveau et la
réforme du chiffre VI du dispositif pour englober la contribution à l'épouse
dans l'avis aux débiteurs.
4.
4.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis sur le
montant de l’entretien convenable et de la contribution d’entretien en
faveur d’A.________ et il doit être admis quant au montant de la

- 22 -
contribution à l’entretien de l’épouse, ce qui entraîne la réforme des
chiffres IV à VI ainsi que X et XI du dispositif du jugement attaqué.
4.2 Vu l’issue de la cause, les frais judiciaires de première instance
(par 3'000 fr.) et de deuxième instance (par 1'200 fr. ; art. 63 al. 2 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5])
seront répartis à raison de 1/5 pour la demanderesse et appelante et de
4/5 pour le défendeur et intimé.
En première instance, les deux parties bénéficiaient de
l’assistance judiciaire, de sorte que la part des frais judiciaires
correspondante doit être provisoirement laissée à la charge de l’Etat pour
chacune d’elles (art. 122 al. 1 let. b CPC).
En deuxième instance, seule l’appelante bénéficie de
l’assistance judiciaire, l’intimé n’ayant pas procédé. Les frais judiciaires
liés à la procédure d’appel seront donc provisoirement laissés à la charge
de l’Etat pour l’appelante (art. 122 al. 1 let. b CPC), tandis qu’ils seront mis
à la charge de l’intimé pour la part lui revenant (4/5).
4.3 En sa qualité de conseil d’office de l’appelante, Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
et débours dans la procédure d’appel.
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec a indiqué dans sa liste
d'opérations avoir consacré au dossier 6 heures et 15 minutes pour la
période du 14 novembre 2017 au 15 janvier 2018. Au vu de l’activité
déployée, le temps annoncé apparaît justifié. En revanche, les photocopies
font partie des frais généraux de l’avocat et ne peuvent en principe pas
être facturées en sus ni être ajoutées aux débours (cf. CREC 15 mars
2018/170 consid. 4.1 ; CREC 14 novembre 2013/377). Les montants
annoncés à ce titre par 9 fr. 60 doivent être déduits des débours, qui
seront arrêtés à 11 fr. 30 au total.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., les honoraires de Me
Lise-Marie Gonzalez Pennec doivent être fixés à 1'125 fr., montant auquel

- 23 -
s’ajoutent les débours par 11 fr. 30 ainsi qu’une TVA au taux de 8%, par
85 fr. 90, pour la période antérieure au 1er janvier 2018 et au taux de
7.7%, par 4 fr. 75, pour la période postérieure au 1er janvier 2018, soit un
total de 1'226 fr. 95, arrondi à 1'227 fr., à titre d’indemnité d’office.
4.4 Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et, pour
l’appelante, de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
4.5 Les dépens de première instance, estimés à 9'000 fr. pour
chaque partie, seront donc alloués à concurrence de 5'400 fr. ([4/5 – 1/5])
x 9'000 fr.) à l'appelante, à la charge de l'intimé. Les dépens de deuxième
instance sont estimés à 2'250 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]) par partie, de sorte que
l'appelante a droit à des dépens de deuxième instance par 1'350 fr. ([4/5 –
1/5] x 2'250 fr.) à la charge de l'intimé.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres IV à VI ainsi
que X et XI de son dispositif :
IV. dit que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant A.________, né le 11 août 2007, est arrêté à :
- 925 fr. (neuf cent vingt-cinq francs), sous déduction des
allocations familiales, jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge
de douze ans révolus ;
- 1'025 fr. (mille vingt-cinq francs), sous déduction des
allocations familiales, jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge
de seize ans révolus ;

- 24 -
- 1'125 fr. (mille cent vingt-cinq francs), sous déduction des
allocations de formation éventuelles, jusqu’à la majorité de
l’enfant et au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
V. astreint R.________ à contribuer à l’entretien de son fils
A.________ par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois dès jugement définitif et exécutoire, en main de
H.________, d’une pension, éventuelles allocations familiales ou
de formation en sus, de :
- 725 fr. (sept cent vingt-cinq francs) jusqu’à ce que l’enfant ait
atteint l’âge de douze ans révolus ;
- 825 fr. (huit cent vingt-cinq francs) dès lors et jusqu’à ce que
l’enfant ait atteint l’âge de seize ans révolus ;
- 845 fr. (huit cent quarante-cinq francs) dès lors et jusqu’à la
majorité d’A.________ et au-delà, aux conditions de l’art. 277 al.
2 CC ;
Vbis. astreint R.________ à contribuer à l’entretien de H.________
par le régulier versement, par mois d’avance, en mains de
celle-ci, d’une pension de 350 fr. (trois cent cinquante francs),
dès jugement définitif et exécutoire, jusqu’à et y compris août
2023 ;
VI. dit qu’en cas de retard de plus de dix jours dans le
versement des contributions prévues aux chiffres V et Vbis ci-
dessus, ordre sera donné à tout employeur de R.________,
subsidiairement à tout organisme lui versant des prestations
lui tenant lieu de revenu, de prélever sur les montants qui lui
sont versés le montant des contributions d’entretien prévues
aux chiffres V et Vbis et de le verser sur le compte de
H.________ auprès du [...];
X. arrête les frais judiciaires de première instance à 3'000 fr.
(trois mille francs) et les laisse provisoirement à la charge de

- 25 -
l’Etat, à hauteur de 600 fr. (six cents francs) pour H.________ et
de 2'400 fr. (deux mille quatre cents francs) pour R.________ ;
XI. dit que R.________ versera à H.________ la somme de 5'400
fr. (cinq mille quatre cents francs) à titre de dépens de
première instance et dit que l’Etat, par le biais du Service
juridique et Législatif, est subrogé dans les droits de H.________
dès qu’il aura versé l’indemnité de 3'717 fr. 55 prévue sous
chiffre IX ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. L’indemnité d’office de Me Marie-Lise Gonzalec Pennec, conseil
d’office de H.________, est arrêtée à 1'227 fr. (mille deux cent
vingt-sept francs), TVA et débours compris.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat à hauteur de 240 fr. (deux cent quarante
francs) pour l’appelante H.________ et mis à la charge de
l’intimé R.________ à hauteur de 960 fr. (neuf cent soixante
francs).
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire H.________ est, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
provisoirement mis à la charge de l’Etat.
VI. L’intimé R.________ versera à l’appelante H.________ la somme
de 1'350 fr. (mille trois cent cinquante francs) à titre de
dépens réduits de deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 26 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour H.________),
- R.________ personnellement,
- H.________ personnellement,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :