vd_gerichte · PE22.013066 · 2024-06-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
441
PE22.013066-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 juin 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 30, 31, 139 ch. 1 CP ; 136, 318 al. 2, 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 mars 2024 par C.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 20 février 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.013066-VIY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par acte daté du 14 juillet 2022, posté le 15 juillet 2022,
C.________ a déposé plainte contre son ex-mari N.________ pour
appropriation illégitime, abus de confiance, vol, violation de domicile et
faux témoignage. Elle lui reproche d’avoir pénétré sans droit, alors qu’elle
était hospitalisée, dans la cave de son logement sis à Lausanne, [...], en
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septembre 2011, et de s’être emparé de tableaux lui appartenant, soit des
reproductions de Rolf Knie représentant respectivement un clown, trois
tigres et un lion, ainsi que d’une autre œuvre non spécifiée. La convention
de divorce, signée par les parties le 11 avril 2018, prévoyait à ce sujet au
chiffre IX que N.________ devait remettre à son ex-épouse, en les laissant
dans sa cave, deux reproductions de Rolf Knie en sa possession. C.________
fait également grief à N.________ d’avoir nié savoir où se trouvaient les
tableaux devant le président du tribunal lors des audiences tenues durant
leur procédure de divorce.
b) Par ordonnance du 28 novembre 2022, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de C.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II). La procureure a considéré que le délai de plainte de
trois mois pour l’infraction de vol au préjudice des proches ou des familiers
était échu, dès lors que C.________ avait eu connaissance de la disparition
du tableau du clown plus de 10 ans auparavant, et de celle des tableaux
des tigres et du lion, en septembre 2016 déjà. De manière analogue, le
délai de plainte était également échu pour la supposée violation de
domicile. S’agissant de l’infraction de fausse déclaration d’une partie en
justice (art. 306 CP), la procureure a estimé que son application ne pouvait
être envisagée en l’espèce, étant donné que l’appropriation du tableau du
clown par N.________, en vue d’un enrichissement illégitime, n’avait pas pu
être établie. Enfin, l’obligation de restitution prévue dans la convention de
divorce ne signifiait nullement que N.________ s’était trouvé en possession
des tableaux consécutivement à la commission d’infractions contre le
patrimoine.
c) Par acte du 16 décembre 2022, C.________ a recouru, par
son conseil de choix, contre l’ordonnance du 28 novembre 2022, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation ainsi qu’au
renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour ouverture d’une
instruction.

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Par arrêt du 3 mars 2023 (no 169), la Chambre des recours
pénale a admis le recours et annulé l’ordonnance en tant qu’elle
prononçait une non-entrée en matière sur la disparition du tableau de Rolf
Knie reproduisant un clown, et l’a confirmée pour le surplus. Les motifs de
cet arrêt retiennent ce qui suit :
« 2.3.2 Les infractions d’appropriation illégitime et de vol,
lorsqu’elles sont commises au préjudice de proches ou de familiers (art. 137 ch. 2
et 139 ch. 4 CP), ainsi que la violation de domicile (art. 186 CP), nécessitent une
plainte du lésé qui doit intervenir dans les trois mois qui suivent le jour où
l’identité de l’auteur de l’infraction a été connue.
En l’occurrence, la recourante est partie du principe que, lors de la
commission des infractions en cause, N.________ revêtait la qualité de proche –
soit était son conjoint (cf. art. 110 al. 1 CP) – ou de familier – soit faisait ménage
commun avec elle (cf. art. 110 al. 2 CP). Elle en a déduit, à l’instar du Ministère
public, que les infractions de vol ou d’appropriation illégitime ne se poursuivaient
pas d’office. Etant donné que les faits reprochés ne sont pas clairs, ce point ne
peut pas être tranché de manière certaine à ce stade. Il appartiendra au
Ministère public de l’instruire.
Dans l’hypothèse où, à la date de la commission des infractions
précitées, la recourante ne faisait plus ménage commun ou était divorcée de
N.________, se poserait la question du respect du délai de 3 mois.
La procureure a estimé que le délai de plainte était échu en l’espèce
dès lors que la recourante avait eu connaissance de la disparition du tableau 10
ans plus tôt. Ce raisonnement ne saurait être retenu. Le point de départ du délai
de plainte est le jour où le lésé a connaissance non seulement de l’auteur de
l’infraction, mais aussi de l’infraction elle-même. Ce que l’ayant droit aurait dû
connaître ou de simples soupçons ne suffisent pas, mais il n’est pas nécessaire
que le plaignant dispose déjà de moyens de preuves (Dupuis et al. [éd.], Petit
Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 31 CP, et les références
citées). S’il est probable que la recourante devait soupçonner son ex-mari de
s’être approprié le tableau du clown, elle n’a pu en avoir la certitude qu’au
moment de la visite de son appartement, lors de laquelle elle a pu constater de
visu la présence du tableau. Même si, comme l’a remarqué la procureure,
C.________ est en litige avec son ex-mari depuis de nombreuses années et qu’il
ressort du ch. IX de la convention de divorce de 2018 que N.________ devait lui
rendre notamment deux reproductions de Rolf Knie en sa possession, elle ne
pouvait pas être certaine que celui-ci était la personne en possession du tableau.

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Au regard de ces éléments, force est d’admettre qu’il n’est pas
possible de conclure avec certitude que le délai de plainte était échu au moment
de son dépôt le 15 juillet 2022. Il est en effet envisageable que la recourante
n’ait eu connaissance de l’identité de l’auteur du vol présumé du tableau du
clown que le 15 avril 2022. Dans cette hypothèse, que le dossier ne permet pas
d’infirmer, sa plainte aurait été déposée en temps utile.
La recourante soutient en outre que l’élément de soustraction du vol
est consommé en l’espèce, la convention de divorce imposant à N.________ de
remettre à son ex-épouse les deux représentations de Rolf Knie en sa possession.
S’il n’est pas exclu que cette mention se réfère effectivement au
tableau du clown, rien ne permet de l’établir clairement à ce stade. Il reviendra
au Ministère public, lors de l’instruction, de déterminer notamment à quelles
œuvres précisément il est fait référence dans la convention de divorce.
Dès lors qu’il est nécessaire de clarifier l’état de fait, c’est à tort que
le Ministère public a refusé d’entrer en matière. »
B. Par ordonnance du 20 février 2024, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure dirigée contre N.________ sur
plainte de C.________ pour vol au préjudice de proches et violation de
domicile (I), n’a pas alloué d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP au
prévenu (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III). En substance, elle
a considéré que le délai de plainte de trois mois avait commencé à courir
en 2019, dès lors que, d’une part, elle savait à cette date que le tableau
n’était plus chez elle et avait été emporté et, d’autre part, qu’elle avait
pensé que c’était « bien évidemment » son mari qui était à l’origine de cet
acte. Le raisonnement à cet égard, fondé sur les déclarations de la
plaignante lors de son audition du 7 septembre 2023, était précisément le
suivant :
« Entendue le 7 septembre 2023 par le Ministère public en tant que
personne appelée à donner des renseignements (PV aud.1), C.________ a confirmé
que les faits reprochés s’étaient déroulés durant son hospitalisation du mois de
septembre 2011. Elle a en outre précisé que c’est en 2019, soit durant la
procédure de divorce, qu’elle s’était aperçue que le tableau du clown avait été
emporté, puisqu’il n’était plus chez elle. Elle a d’ailleurs indiqué en avoir parlé
dans le cadre de ladite procédure civile. Elle a en outre signalé à la direction de
la procédure qu’elle avait également, à cette période, soit en 2019, pensé que

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son ex-mari était « bien évidemment » à l’origine de cet acte (PV aud.1, ligne 43-
44). De ce fait, et contrairement à ce qu’elle a pu arguer, la plaignante avait, en
2019 déjà, et donc bien avant sa visite du 15 avril 2022 au domicile de son ex-
mari et du jugement de divorce, la certitude qu’il s’agissait d’un acte du fait de
ce dernier. Le fait qu’elle eut indiqué ne pas avoir déposé plainte avant par
manque de preuve ne saurait être probant, d’autant plus qu’elle aurait pu le faire
contre « inconnu », tout en émettant des soupçons sur la personne de N.________.
De plus, la jurisprudence rappelée ci-dessus mentionne à ce titre que les moyens
de preuve ne sont pas exigés de la partie plaignante. »
Par surabondance, le Ministère public a considéré qu’il n’était
même pas établi que la plaignante était la propriétaire du tableau litigieux,
selon le raisonnement suivant :
« Par surabondance, il faut encore relever que des pièces figurant
au dossier, il n’est pas acquis que le tableau litigieux devait être remis à la partie
plaignante. Le fait que C.________ soutienne que l’élément de soustraction du vol
soit consommé, puisque son ex-mari, aurait, contrairement au chiffre IX de la
convention sur les effets accessoires de divorce datée de 2018, lequel lui
imposait de remettre à son ex-épouse « deux reproductions de Rolf Knie en sa
possession », conservé le tableau dans son appartement, ne change rien à
l’argumentaire développé ci-dessus. En effet, on relèvera qu’en espèce, et
malgré les nombreuses demandes de la direction de la procédure tendant à
obtenir de plus amples informations à ce sujet, rien ne permet d’établir
clairement que dite convention se réfère effectivement au tableau litigieux, celle-
ci ne le désignant pas nommément. »
C. Par acte du 4 mars 2024, C.________, par son avocat de choix, a
déclaré recourir contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au
Ministère public pour instruction de la cause dans le sens des considérants
et nouvelle décision. Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et que son avocat soit
désigné en tant que conseil juridique gratuit « ce qu’elle motivera dans
une requête annexe subséquente » (cf. mémoire de recours, p. 2).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal contre une ordonnance de
classement (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale
suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979
d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]), par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de C.________ est
recevable.
2.
2.1 La recourante reproche au Ministère public d’avoir retenu
qu’elle avait la connaissance de l’auteur de l’infraction en 2019, et ce
uniquement sur la base des déclarations qu’elle a faites lors de son
audition par le Ministère public. Elle soutient que le fait qu’elle ait dit
qu’elle avait « bien évidement » pensé en 2019 que son mari était à
l’origine de l’acte de soustraction a été mal interprété. Elle fait valoir que
dans le contexte d’un divorce houleux, elle se devait de disposer de plus
que de simples soupçons à l’égard de son ex-mari avant de l’accuser. Or,
avant de constater, le 15 avril 2022, que ce tableau était chez lui, « elle ne
pouvait que nourrir des soupçons, certes forts, mais qui pouvaient toujours
s’avérer infondés ».
2.2 Conformément à l'art. 319 al. 1 let. d CPP, le ministère public
ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'il est établi
que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas
être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus. Les
conditions à l'ouverture de l'action pénale sont notamment l'existence
d'une plainte pénale valable pour les infractions poursuivies sur plainte
(ATF 136 III 502 consid. 6.3.2; ATF 128 IV 81 consid. 2a ; TF 7B_77/2022 du

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12 décembre 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_139/2021 du 9 juin 2021 consid. 2 ;
TF 6B_1275/2019 du 12 février 2020 consid. 2.1).
Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur
plainte – ce qui est le cas du vol au préjudice de proches (art. 139 ch. 1 et
4 CP) et de la violation de domicile (art. 186 CP) –, toute personne lésée
peut porter plainte contre l'auteur. Une plainte est valable selon l'art. 30
CP si l'ayant droit, avant l'échéance d'un délai de trois mois depuis que
l'auteur de l'infraction lui est connu (art. 31 CP), manifeste sa volonté
inconditionnelle que l'auteur de l'infraction soit poursuivi et que la
procédure pénale se poursuive sans autre déclaration de sa volonté (ATF
141 IV 380 consid. 2.3.4 ; ATF 131 IV 97 consid. 3.1), dans les formes et
auprès des autorités compétentes selon l'art. 304 al. 1 CPP (TF
7B_77/2022 précité consid. 3.1 ; TF 6B_501/2020 du 15 décembre 2020
consid. 1.1.1).
Le point de départ du délai de trois mois de l’art. 31 CP est la
connaissance de l'auteur et, bien entendu également, de l'infraction (ATF
142 IV 129 consid. 4.3), plus précisément des éléments de fait qui
constituent l'infraction (cf. ATF 126 IV 131 consid. 2a ; TF 7B_3/2022 et
7B_4/2022 du 1er février 2024 consid. 5.1 ; TF 6B_1356/2021 du 9 juin
2023 consid. 2.1.3 et les références citées ; TF 6B_5/2019 du 4 avril 2019
consid. 2.1.1 : "Tatbestandselemente" ; cf. également arrêts TF
6B_1079/2020 du 4 février 2021 consid. 2.4.2 ; TF 6B_317/2015 du 22 juin
2015 consid. 2.1 : "Kenntnis der Tat").
La connaissance par l'ayant droit doit être sûre et certaine, de
sorte qu'il puisse considérer qu'une procédure dirigée contre l'auteur aura
de bonnes chances de succès (ATF 142 IV 129 consid. 4.3 ; ATF 126 IV 131
consid. 2a). Il n'est en revanche pas nécessaire que l'ayant droit ait
connaissance de la qualification juridique des faits (TF 7B_3/2022 et
7B_4/2022 précités consid. 5.1 ; TF 6B_152/2022 du 30 novembre 2022
consid. 3.1 ; TF 6B_1029/2020 du 5 octobre 2021 consid. 3.1.1). En outre,
le délai ne court pas aussi longtemps que la commission d'une infraction
demeure incertaine en raison de la situation factuelle (TF 6B_1356/2021

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précité consid. 2.1.3 ; TF 6B_42/2021 du 8 juillet 2021 consid. 4.2.1 et les
arrêts cités).
2.3 En l’espèce, il faut d’abord relever que la recourante ne
conteste pas avoir été au courant du prétendu vol du tableau litigieux en
2019 déjà, puisqu’elle soutient dans son acte de recours que seule une
connaissance certaine de l’auteur lui faisait défaut à cette date-là.
C’est toutefois en vain que la recourante soutient qu’elle ne
connaissait pas l’auteur du prétendu vol en 2019.
D’abord, il faut relever que, conformément à ce que la
recourante a allégué dans sa plainte (allégué no 1), la convention de
divorce et son complément passés lors de l’audience qui s’est tenue le 11
avril 2018 devant le Président du Tribunal d’arrondissement prévoyaient
que la recourante devait mettre les effets du prévenu – qui avait quitté le
domicile conjugal – dans des cartons et les laisser dans sa propre cave, et
que le prévenu devait venir le 1er mai 2018 emporter ces cartons et lui
remettre, en les laissant dans la cave de la recourante, deux «
reproductions de Rolf Knie en sa possession » (cf. P. 11/5 produite avec le
premier recours, la pièce produite avec la plainte ne contenant pas le
passage topique) ; il faut préciser que la recourante a admis dans sa
plainte que ces deux reproductions représentaient trois tigres et
respectivement un lion, et qu’il ne s’agit dès lors pas de la reproduction
litigieuse du tableau de Rolf Knie qui représente un clown.
Dans sa plainte, la recourante a également fait valoir (cf.
allégué no 2) que, comme le prévenu ne s’était pas exécuté, son conseil
l’avait mis en demeure, par courrier du 8 décembre 2020, non seulement
de lui remettre les deux tableaux de Rolf Knie mentionnés dans la
convention, mais également deux autres que celui-ci détenait ; il ressort
effectivement de ce courrier que, à cette date, la recourante a mis en
demeure le prévenu de lui « rendre » quatre tableaux de Rolf Knie (P. 5/2 :
« La convention précitée prévoyait également que M. N.________
restituerait deux tableaux de Rolf Knie à son ex-épouse, ce qu’il n’a jamais

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fait. En réalité, ce serait non pas deux, mais quatre tableaux de M. Knie
que votre mandant doit rendre à Mme C.________ »). Il n’est pas contesté,
ni contestable que, dans l’esprit de la recourante, ces deux autres
reproductions qui devaient lui être rendues en décembre 2020 par le
prévenu représentaient l’une des éléphants et l’autre un clown, cette
dernière étant le tableau prétendument volé.
Lorsqu’elle a été entendue en qualité de personne appelée à
donner des renseignements le 7 septembre 2023, la recourante a admis
qu’elle savait – déjà lors de la procédure de divorce – que les
reproductions des éléphants et du clown manquaient et que c’était le
prévenu qui les possédait (lignes 40 ss : « J’en ai d’ailleurs parlé dans le
cadre de la procédure de divorce. J’ai divorcé en 2019. A votre demande,
je précise qu’en 2019, je savais que le clown, ainsi que les éléphants,
avaient été emportés et qu’ils n’étaient plus chez moi. Vous me demandez
si j’ai pensé que mon ex-mari était à l’origine de ces actes. Je vous
réponds que oui, bien évidemment » ; lignes 75 : « A l’audience civile, j’ai
voulu déposer plainte à cette époque-là mais le conseil de la partie
adverse m’a rétorqué que j’étais une quérulente » ; lignes 104 ss : «
Pourquoi lors de la convention de divorce le 11 avril 2018, n’as-tu pas
demandé la restitution du clown alors que tu as revendiqué deux autres
tableaux qui t’ont été remis ? J’ai demandé de le faire mais le juge a mal
protocolé. Le prévenu intervient en faisant remarquer que son ex-femme a
signé cette convention. J’ai fait une grave erreur. J’ai d’ailleurs donné la
garde des filles à leur père ce jour-là »).
Il ressort donc de ce qui précède que la recourante a admis
lors de son audition qu’elle avait demandé au Président du Tribunal
d’arrondissement le 11 avril 2018 que la restitution par le prévenu du
tableau litigieux fasse partie de la convention passée entre les parties,
mais que celui-ci ne l’aurait pas protocolé et qu’elle aurait fait alors une
grave erreur ; c’est dire qu’elle savait à cette date-là déjà que le prévenu
possédait ledit tableau ; de même, et logiquement, c’est la raison pour
laquelle elle a également admis lors de cette audition qu’en 2019, elle
savait que les deux reproductions des tableaux de Rolf Knie

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supplémentaires (des éléphants et du clown) manquaient et qu’elle
soupçonnait fortement son ex-mari. Et c’est dans la même logique que,
par le courrier de son avocat du 8 décembre 2020, elle a formellement
requis la restitution des deux autres tableaux, dont le tableau du clown
litigieux, de la part du prévenu. C’est dire que, contrairement à ce qu’elle
soutient dans son recours, elle avait à ces dates-là parfaitement identifié
que son ex-mari était le possesseur desdites reproductions. Si elle
entendait se plaindre du fait qu’elle était la victime de la part de celui-ci
d’une soustraction d’une reproduction d’un tableau lui appartenant, il lui
incombait donc d’agir dans le délai de trois mois, conformément à l’art. 30
al. 1 CP, étant précisé qu’elle ne conteste pas que le prétendu vol aurait
eu lieu entre proches. Or, ce délai de trois mois a couru depuis le 11 avril
2018, ou au plus tard dès le 8 décembre 2020, date à laquelle elle a mis
en demeure le prévenu de lui restituer le tableau litigieux. La plainte,
déposée le 14 juillet 2022, l’a ainsi été tardivement. C’est donc à juste
titre que le Ministère public a classé la procédure pour ce motif, dès lors
qu’une des conditions à l’ouverture de l’action pénale faisait défaut.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
3.
3.1 La recourante soutient que c’est à tort que, dans une
argumentation subsidiaire, le Ministère public a considéré qu’il n’était pas
acquis que le tableau litigieux devait lui être remis au terme de la
procédure de divorce. Elle soutient que si cette preuve n’a pas pu être
rapportée, c’est en raison de l’archivage du dossier de divorce auprès du
tribunal, qui ne serait plus accessible. En outre, elle fait grief au Ministère
public d’avoir écarté sa réquisition tendant à l’audition du prévenu, dès
lors qu’il ne pourrait être exclu que ce dernier « puisse reconnaître devoir
restituer ce tableau » ; « l’opportunité d’obtenir des aveux devait être
explorée afin que l’instruction soit complète et la décision suffisamment
étayée ». La recourante cite l’art. 318 al. 2 CPP.
3.2

- 11 -
3.2.1 L'art. 319 al. 1 CPP prévoit aussi que le ministère public
ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque
les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b). Selon
la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à
l'adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324
al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies.
3.2.2 En procédure pénale, l'art. 318 al. 2 CPP prévoit que le
ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci
exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a en effet pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou
déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure
pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1138/2023 du 17 mai 2024
consid. 1.2.1 ; TF 6B_1309/2023 du 2 avril 2024 consid. 1.2 ; TF
6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 1.2, non publié in ATF 148 I 295). Le
législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à
une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à
l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la
solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3).
3.2.3 Aux termes de l’art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose

- 12 -
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier est puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
3.3 En l’espèce, la recourante n’a pas apporté la preuve qu’elle
était propriétaire du tableau en cause, et interpellée sur le prix payé et sa
valeur actuelle, elle n’a pas répondu (cf. PV aud. 1, l. 67). Bien plus, elle a
admis que, lors du divorce entre les parties – qui a impliqué la liquidation
du régime matrimonial et la restitution des éventuels bien propres entre
chaque époux –, ledit tableau n’avait pas été porté à l’inventaire des biens
fait par notaire ensuite de la séparation (cf. PV aud. 1, lignes 99 ss). Or,
comme vu ci-dessus, elle savait à cette date-là que la question de la
restitution des quatre tableaux se posaient, et elle a par ailleurs accepté
dans la convention partielle passée le 11 avril 2018 que deux
reproductions de tableaux de Rolf Knie soient restituées par son ex-époux.
Dans ces conditions, c’est en vain qu’elle soutient que l’archivage du
dossier de la procédure de divorce est en cause. Selon la pièce qu’elle a
produite, à savoir la réponse du Tribunal d’arrondissement du 19
septembre 2023 (P. 29/2/5), le dossier archivé – qui contient le jugement
de divorce – était accessible, et seules les écritures des parties et les
pièces produites ne l’étaient plus, celles-ci étant notoirement restituées
aux parties. Etant donné que la procédure de divorce paraît s’être
terminée en 2019, on pouvait attendre de la recourante – si jamais une
des écritures ou pièces produites dans cette procédure ait pu avoir une
quelconque valeur probante pour établir les faits sur lesquels reposait sa
plainte de 2022 – qu’elle en ait gardé l’original ou une copie. Quoi qu’il en
soit, la recourante prétend que des pièces archivées pourraient lui être
utiles, sans préciser de quelle pièce il pourrait s’agir. Du reste, elle n’a à
aucun moment requis la production de tout ou partie du dossier archivé –
qui contient le procès-verbal de la cause et le jugement de divorce – de la
part du Tribunal d’arrondissement, ni d’éventuelles pièces de la part du
prévenu ; elle n’a pas non plus produit de telles pièces dans le délai de
prochaine clôture, dont elle a demandé la prolongation sur environ six
mois, ni à l’appui de son mémoire de recours.

- 13 -
Quant au rejet de la réquisition tendant à l’audition du
prévenu, il faut relever que le Ministère public a, le 17 janvier 2024 et
dans l’ordonnance de classement, motivé celui-ci par le fait qu’une telle
audition n’avait pas été requise précédemment, et qu’au demeurant, les
arguments présentés par la plaignante, soit des possibilités de conciliation
et d’aveu, n’étaient pas pertinents ; en effet, le Ministère public relevait
qu’il ressortait de l’audition de la plaignante du 7 septembre 2023 que
celle-ci était opposée à une conciliation (le prévenu lui proposait de lui
remettre le tableau moyennant qu’elle retire sa plainte, ce qu’elle a
refusé). A l’appui de son mémoire de recours, la recourante ne soutient
pas ni a fortiori n’expose pas en quoi l’appréciation anticipée de la preuve
serait arbitraire. En particulier, la recourante n’explique pas comment
l’audition du prévenu pourrait aboutir à modifier les considérations émises
ci-dessus au sujet de la tardiveté de la plainte (cf. supra consid. 2), et on
ne voit pas que tel pourrait être le cas. Elle se contente au surplus
d’évoquer la possibilité que celui-ci avoue avoir commis le vol reproché, ce
qui est manifestement illusoire étant donné la position qu’il a adoptée lors
de l’audition de la recourante en qualité de personne appelée à donner
des renseignements ; en effet, il a alors offert de lui restituer le tableau
litigieux, mais seulement moyennant un retrait de plainte ; en outre, s’il
était entendu comme prévenu, le recourant aurait le droit de garder le
silence et de ne pas s’incriminer (art. 113 al. 1 CPP ; ATF 149 IV 9).
Dans ces conditions, c’est donc à juste titre que le Ministère
public a considéré, à titre subsidiaire, que l’un des éléments constitutifs de
l’infraction de vol n’était pas réuni et qu’un classement se justifiait aussi
sous l’angle de l’art. 319 al. 1 let. b CPP.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
4.
4.1 Dans son mémoire de recours, la recourante a requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, en disant qu’elle motiverait
cette requête dans une « requête annexe et subséquente ».

- 14 -
4.2 L'art. 136 CPP concrétise les conditions d'octroi de l'assistance
judiciaire pour la partie plaignante dans un procès pénal. Selon l'art. 136
al. 1 let. a CPP , la direction de la procédure accorde entièrement ou
partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour faire valoir
ses prétentions civiles si elle ne dispose pas des ressources suffisantes et
que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec. L'alinéa 2 de cette
disposition prévoit que l'assistance judiciaire comprend l'exonération
d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de
procédure (let. b) et/ou la désignation d'un conseil juridique gratuit,
lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante l'exige (let. c). Cette
norme – y compris dans sa nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2024 –
reprend ainsi les trois conditions cumulatives découlant de l'art. 29 al. 3
Cst., à savoir l'indigence, les chances de succès et le besoin d'être assisté
(cf. TF 6B_1196/2022 du 26 janvier 2023 consid. 3.3 ; TF 1B_513/2022 du
6 décembre 2022 consid. 2.1; TF 1B_317/2021 du 9 décembre 2021
consid. 4.1; TF 6B_1321/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.5.1). L'art. 136
CPP concerne toutefois spécifiquement les conclusions civiles
(TF 6B_1196/2022 précité consid. 3.3 ; TF 6B_1324/2021 du 20 septembre
2022 consid. 2.1 ; TF 6B_987/2020 du 4 mars 2021 consid. 2.2.1; TF
6B_359/2020 du 11 août 2020 consid. 3.3.1).
Au regard de la teneur de l'art. 136 CPP, le législateur a
sciemment limité l'octroi de l'assistance judiciaire aux cas où le plaignant
peut faire valoir des prétentions civiles. Il a ainsi tenu compte du fait que
le monopole de la justice répressive est par principe exercé par l'État, de
sorte que l'assistance judiciaire de la partie plaignante se justifie en
priorité pour défendre ses conclusions civiles (cf. Message du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1160
ch. 2.3.4.3 ; TF 6B_1196/2022 précité consid. 3.3 ; TF 1B_119/2021 du 22
juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_561/2019 du 12 février 2020 consid. 2.1 ;
TF 6B_816/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.4.1).
Lors de la procédure de recours, l’assistance judiciaire gratuite
doit faire l’objet d’une nouvelle demande (art. 136 al. 4 CPP).

- 15 -
Dans la mesure du possible, la partie plaignante doit chiffrer
ses conclusions civiles dans sa déclaration au sens de l'art. 119 CPP, les
motiver par écrit et citer les moyens de preuve qu'elle entend invoquer
(art. 123 al. 1 CPP). La constitution de partie plaignante devant être
opérée avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP en
lien avec les art. 318 ss CPP), elle intervient cependant à un stade où le
lésé n'est pas nécessairement en mesure d'établir l'ampleur du préjudice
subi, notamment certains éléments qui ne pourraient être déterminés qu'à
l'issue de la procédure probatoire de première instance (art. 341 ss CPP ;
TF 6B_1196/2022 précité consid. 3.3 ; TF 1B_94/2015 du 26 juin 2015
consid. 2.1; TF 6B_578/2014 du 20 novembre 2014 consid. 3.2.1). Le
calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au
plus tard dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément
à l’art. 331 al. 2 CPP. Toutefois, selon la jurisprudence, la partie plaignante
doit, dans sa demande d'assistance judiciaire gratuite, à chaque stade de
la procédure, exposer notamment que l'action civile ne paraît pas
dépourvue de chances de succès (cf. art. 136 al. 1 let. b CPP ; TF
6B_1196/2022 précité consid. 3.3 ; TF 6B_1324/2021 du 20 septembre
2022 consid. 2.2).
4.3 En l’espèce, la recourante n’a pas pris de conclusions civiles.
Elle n’a en outre pas fourni, dans le délai de recours, les éléments
nécessaires à la motivation de sa requête. En outre, contrairement à ce
qu’elle a annoncé, elle n’a pas déposé subséquemment de requête
motivée. Dans ces conditions, elle n’étaye ni ne rend vraisemblable
aucune des conditions posées par l’art. 136 al. 1 let. a CPP, à savoir qu’elle
ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses éventuelles
conclusions civiles ne sont pas vouées à l’échec. Sa requête est par
conséquent irrecevable. Au vu de ce qui précède, d’éventuelles
conclusions civiles ne pourraient de toute manière qu’être rejetées, ce qui
entrainerait le rejet de la requête d’assistance judiciaire si elle était
recevable.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, la
requête d’assistance judiciaire être déclarée irrecevable et l’ordonnance
attaquée confirmée.

- 16 -
Les frais de la procédure de recours, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La requête d’assistance judiciaire est irrecevable.
III. L’ordonnance du 20 février 2024 est confirmée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont mis à la charge de C.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benoît Morzier, avocat (pour C.________),
- M. N.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :