vd_gerichte · ZA21.012200 · 2024-08-29 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 40/21 - 92/2024
ZA21.012200
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 août 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Durussel et Berberat, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me Isabelle Jaques, avocate à
Lausanne,
et
T.________, à [...], intimée, représentée par Me Michel D’Alessandri, avocat à
Genève,
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 LAA
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
divorcée, au bénéfice d’une formation de coiffeuse réalisée en [...],
bénéficiait durant l’année 2012 des indemnités de l’assurance-chômage. A
compter du 1er novembre 2012, elle a réalisé un gain intermédiaire en
travaillant comme coiffeuse à 60 % auprès de D.________, à [...]. A ce titre,
elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de T.________ (ci-après : T.________ ou l’intimée).
Le 17 décembre 2012, l’assurée a été renversée par une
voiture sur un passage à piétons. Affectée de douleurs à la jambe droite,
elle a été acheminée au P.________ où il a été constaté qu’elle souffrait
d’une fracture de la jambe droite classification AO42-A2 et d’une fracture
du tibia proximal droit type Schatzker II. Une intervention chirurgicale a
été réalisée le 26 décembre 2012 au P.________, laquelle a consisté en une
réduction ouverte et une ostéosynthèse de la diaphyse tibiale par plaque
LCP tibia distal 3.5/4.5, en une réduction ouverte et une ostéosynthèse du
tibia proximal droit par une plaque LCP 4.5/5.0 tibia proximal latéral, ainsi
qu’en une greffe osseuse au niveau du tibia proximal (cf. protocole
opératoire du 28 décembre 2012).
Le 7 février 2013, D.________ a déclaré le sinistre à T.________
qui a pris en charge le cas.
Dans un certificat médical du 8 mars 2013, le Dr F.________,
médecin associé auprès de P.________, a posé les diagnostics de fracture
de la jambe droite classification AO42-A2 et de fracture du tibia proximal
droit type Schatzker II. Il a précisé que l’assurée avait été hospitalisée à
P.________ du 17 décembre 2012 au 4 janvier 2013 et que son incapacité
de travail était totale depuis l’accident et devait durer probablement
quatre mois postopératoires.
Le 17 juillet 2013, répondant à un questionnaire de T.________,
le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu le

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diagnostic sans incidence sur la capacité de travail de stress post
traumatique (F43.1).
Dans un certificat médical du 28 octobre 2013, la Dre
K.________, médecin associée auprès de P.________, a posé le diagnostic de
probable syndrome douloureux régional complexe du membre inférieur
droit, le diagnostic de status post-accident de la voie publique le
17 décembre 2012 avec fracture du tibia droite type Schatzker II traitée
par réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque le 26 décembre 2012
et fracture du tibia proximal droit traitée par plaque LCP et greffe osseuse
le 26 décembre 2012, ainsi que le diagnostic de syndrome de stress post-
traumatique. Elle a relevé une légère amélioration sur le plan algique
(évaluation de la douleur : 6-7/10 par rapport à 9/10 en juillet 2013), mais,
sur le plan fonctionnel, la situation était en statu quo chez une patiente
qui ne pouvait pas marcher dehors sans canne, en raison d’importantes
douleurs dans le tiers inférieur de la jambe droite. Elle craignait comme
dommage permanent une persistance des douleurs et une boiterie à la
marche.
L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le
8 janvier 2014.
Le 29 janvier 2014, le matériel d’ostéosynthèse a été retiré
(cf. protocole opératoire du 30 janvier 2014 du Dr F.________).
Dans un rapport médical du 7 mars 2014, le Dr F.________ a
posé les diagnostics de réduction ouverte et ostéosynthèse du plateau
tibial externe et de la diaphyse tibiale droite le 27 décembre 2012 et de
status après ablation du matériel d’ostéosynthèse du 29 janvier 2014.
L’assurée se plaignait de douleurs, mais il était pour l’heure impossible de
déterminer s’il s’agissait des douleurs déjà présentes avant l’intervention
ou s’il s’agissait de douleurs encore liées à cette intervention.

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Dans un rapport médical du 11 décembre 2014, la Dre
K.________ a exposé que l’assurée avait séjourné dans le Service de
rhumatologie P.________ du 11 au 28 novembre 2014. Ce séjour avait pour
but une thérapie physique et fonctionnelle de réhabilitation dans un
contexte de syndrome douloureux chronique de la jambe droite. En effet,
près de deux ans après l’accident, l’assurée était toujours incapable de
mener une vie normale ni de reprendre son travail de coiffeuse, même à
temps partiel, en raison de la persistance des douleurs au niveau du
membre inférieur droit, douleurs qui présentaient un caractère mixte,
mécanique et inflammatoire, et parfois insomniant. Lors de son séjour au
P.________, l’intéressée avait bénéficié de séances de physiothérapie bi-
quotidiennes à sec et en piscine et de séances d’ergothérapie. Une IRM
(imagerie par résonance magnétique) du genou avait également été
réalisée, le 27 novembre 2014. A l’issue du séjour, la médecin a posé les
diagnostics suivants :
• Syndrome douloureux chronique du genou et de la jambe droite dans un
contexte de :
• Status post AVP [accident de la voie publique] en décembre 2012
occasionnant une fracture bi-focale de la jambe droite avec
· Fracture proximale du tibia type Schatzker II.
· Fracture de la jambe droite classification AO 42 A2 (distale
des 2 os de la jambe).
• Status post réduction ouverte et ostéosynthèse de la diaphyse
tibiale droite et du tibia proximal latéral droit par 2 plaques et
greffes osseuses au niveau du tibia proximal, le 26.12.2012.
• Status post ablation du matériel d'ostéosynthèse le 29.01.2014
(avec persistance d'une vis tibiale métaphysaire).
• Status post syndrome douloureux régional complexe de la jambe
droite (algoneurodystrophie).
• Syndrome de stress post traumatique.
• Fissure en bec de perroquet du segment intermédiaire du ménisque
latéral (vue à l'IRM du genou du 27.11.2014).
• Œdème peu étendu du condyle fémoral médial, probablement
résiduel de l'algodystrophie (vu à l'IRM du genou du 27.11.2014).
• Chondropathie fémoro-patellaire droite ».
La Dre K.________ a relevé que le traitement intensif instauré
durant les trois semaines d’hospitalisation n’avait pas eu l’effet escompté,
l’assurée décrivant une absence d’amélioration des douleurs, voire une
péjoration des symptômes, avec une intensité de la douleur passant de
6/10 en début d’hospitalisation à 8/10 en fin d’hospitalisation. Elle
concluait à une incapacité de travail totale du 25 novembre au 31
décembre 2014, puis elle conseillait dès janvier 2015, une reprise à temps

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partiel (au début 20 %) avec augmentation progressive et dans une
activité adaptée (sans rester debout longtemps).
Dans un rapport médical du 11 février 2015, la Dre K.________
a relevé que, depuis le début du mois de janvier, l’assurée était allée
plusieurs fois sur son lieu de travail, mais qu’elle n’arrivait
malheureusement pas à rester longtemps debout, ni à s’y rendre tous les
jours, les douleurs étant fluctuantes. Elle a noté que l’assurée marchait
correctement, bien que le volume de son genou était toujours important.
Le traitement actuel consistait principalement en de la physiothérapie à
sec et en piscine. L’incapacité de travail était toujours totale, mais une
reprise thérapeutique à raison de 2 heures maximum par jour était
conseillée. Les éléments qui précèdent ont été repris par le Dr F.________
dans un rapport médical du 31 mars 2015.
Le 26 mars 2015, l’assurée a été victime d’un nouvel accident.
Elle a chuté de sa hauteur, entraînant une fracture du poignet droit.
Dans un rapport médical du 26 mai 2015, la Dre K.________ a
relevé concernant le nouvel accident que l’assurée avait été traitée
conservatoirement par immobilisation plâtrée durant six semaines, avec
physiothérapie de mobilisation. S’agissant des conséquences de l’accident
de 2012, il n’y avait pas d’évolution favorable, l’assurée ressentant encore
une douleur aiguë lancinante périrotulienne externe à la fatigue qui
apparaissait surtout après un périmètre de marche de 15 à 20 minutes.
Le 15 septembre 2015, la Dre K.________ a exposé que, trois
ans après son accident de la voie publique, l’assurée présentait toujours
des douleurs, surtout au niveau du genou droit. Cliniquement, son genou
droit présentait encore une tuméfaction antérieure sous-rotulienne, mais
sans épanchement intra-articulaire. Les douleurs étaient de type
neuropathique avec dysesthésies au toucher. Elle marchait sans boiterie
sur une courte distance.

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A la demande de T.________, les Drs J.________ et N.________,
spécialistes respectivement en chirurgie orthopédique et en psychiatrie-
psychothérapie auprès de R.________, ont établi le 15 juillet 2016 un
rapport d’expertise pluridisciplinaire après avoir examiné l’assurée en
dates des 21 janvier et 9 février 2016. Sur le plan psychique, les médecins
sont arrivés à la conclusion que, lors de l’expertise, l’assurée ne présentait
aucun trouble de cet ordre. Sur le plan orthopédique, les experts ont
relevé notamment ce qui suit :
« En conclusion, sur le plan orthopédique, Madame C.________
présente des douleurs suite à une fracture complexe de la jambe
droite ; ces douleurs sont difficilement objectivables à l'examen
clinique et par les examens complémentaires effectués.
Il n'est pas exclu qu'il y ait quelques phénomènes d'exagération liés,
entre autres, au fait que Madame C.________ est victime, dans le
cadre de son accident.
Mais des douleurs importantes d'origine pas toujours déterminée
sont assez souvent relevées dans les suites de fracture de cette
complexité.
En conséquence de quoi, il paraît effectivement raisonnable
d'admettre que Madame C.________ ne peut plus s'adonner à son
activité de coiffeuse qui nécessite qu'elle soit tout le temps debout,
et, bien que nous ayons plus de peine à comprendre qu'elle ne
puisse pas rester longtemps assise, nous pensons qu'une activité
alternant les positions assises et debout, avec des déplacements de
courte durée, doit lui permettre de retrouver une capacité pleine et
entière ».
Dans un rapport médical du 1er février 2017, le Dr W.________,
psychiatre traitant de l’assurée, a posé les diagnostics, avec effet sur la
capacité de travail depuis 2009, de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) et de trouble de
l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22). Il
concluait à une incapacité totale de reprendre l’activité habituelle, mais
que l’assurée pouvait reprendre à un taux de 50 % au moins une activité
tenant compte de ses limitations, c’est-à-dire une activité n’exigeant ni
endurance, ni rapidité, ni adaptation permanente et n’impliquant pas de
stress.
Le 28 février 2017, une IRM du genou droit et des
radiographies des genoux de face en schuss et des jambes de face et

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profil ont été réalisées par la Dre V.________, dont les résultats ont été
consignés dans deux rapports du même jour. Dans son rapport concernant
l’IRM du genou droit, cette médecin a mis en évidence une gonarthrose
droite débutante, sans œdème ou géode sous-chondrale, une
chondropathie patellaire modérée, une arthrose péronéo-tibiale proximale,
une déchirure du bord libre de la jonction corne antérieure-corps du
ménisque externe et un petit kyste synovial de Baker.
Se fondant sur ce rapport d’IRM et sur deux examens cliniques
de l’assurée, le Dr G.________, chirurgien orthopédique, a retenu, dans un
rapport des 24 février et 7 mars 2017, qu’en l’état, une incapacité de
travail théorique de 50 % lui paraissait justifiée sur le plan orthopédique
pendant une phase de réinsertion, mais que le taux d’activité de l’assurée
pourrait probablement être augmenté progressivement si une réinsertion
professionnelle efficace était mise en place. L’incapacité de travail était à
corréler avec une évaluation psychiatrique en cours. Le Dr G.________
relevait que la douleur sur la tête du péroné ressentie par l’assurée
méritait d’être investiguée par une infiltration sélective sous CT (scanner)
de l’articulation péronéo-tibiale et, si ces tests faisaient disparaître la
douleur, elle pourrait être traitée par arthrodèse de cette articulation.
Dans un rapport médical du 21 avril 2017, le Dr W.________ a
relevé que l’assurée présentait des décompensations anxieuses et
dépressives, qu’elle était stressée pour des choses insignifiantes et avait
de la peine à gérer ses émotions, qu’elle souffrait de troubles de la
concentration et d’attention, d’une importante fatigabilité en raison de la
douleur et qu’elle présentait un ralentissement psychomoteur, ce qui
rendait sa capacité de travail caduque.
Une infiltration sous CT de l’articulation tibio-péronière
proximale droit a été réalisée le 20 septembre 2017.
Mandaté par T.________, le Dr H.________, spécialiste en
orthopédie et traumatologie, a rendu le 29 mars 2018 un rapport
d’expertise orthopédique. L’expert a posé les diagnostics de fracture

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complexe de la jambe droite avec atteinte du plateau tibial externe et de
la jonction tiers moyen tiers inférieur du tibia et péroné (S82.70) le 17
décembre 2012, de status après réduction ouverte et ostéosynthèse le 26
décembre 2012 avec suites compliquées d’un probable CRPS [syndrome
douloureux régional complexe], d’allodynie sur probable neuropathie
cicatricielle de branches sensitives du nerf fibulaire commun (à préciser
par examen neurologique avec ENMG [électro-neuro-myographie]) (S84.1)
et d’arthrose tibio-fibulaire droite post-traumatique (M19.1). Il a retenu
que l’incapacité de travail actuelle était de 100 % dans une activité de
coiffeuse exigeant la station debout prolongée. En revanche, il estimait
que l’assurée pourrait vraisemblablement d’ores et déjà mettre en valeur
une pleine capacité de travail sans limitation particulière de rendement
dans une activité professionnelle légère, assise et permettant d’alterner
les positions.
Dans un rapport de consultation du 21 janvier 2019, le Dr
S.________, spécialiste en chirurgie plastique reconstructive et esthétique,
a indiqué que l’assurée présentait un syndrome douloureux complexe
post-traumatique. Il a relevé que les infiltrations
diagnostiques/thérapeutiques étaient négatives, en ce sens qu’elles
n’avaient pas conduit à une amélioration des douleurs, bien qu’une
composante neurogénique de la douleur restât probable. Il ne trouvait pas
d’indication à une chirurgie au niveau du système nerveux périphérique
de l’assurée.
Mandaté par T.________, le Dr A.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a établi le 25 mars 2019 un rapport
d’expertise psychiatrique, dans lequel il a apprécié la capacité de travail
de l’assurée de la manière suivante :
« Cela fait près de 7 ans que l'expertisée se trouve à l'arrêt de
travail. Au moment de la présente évaluation, l'expertisée ne
présentait pas/plus de trouble psychiatrique significatif.
Sur le plan de l'évaluation fonctionnelle, l'expertisée paraît
entièrement capable de fonctionner au quotidien. En ce qui
concerne l'évaluation systématique de ses ressources : ses aptitudes
à communiquer, ou de prendre des décisions et de jugement sont
conservés. II n'y a aucune atteinte touchant le fonctionnement
cognitif. Elle a un bon contrôle des affects et des pulsions. Tout au

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plus peut-on constater : un sentiment d'injustice, une discrète
diminution de l'endurance en lien avec une fatigue, ainsi qu'une
diminution de la motivation. Ces éléments ne sont pas
significativement perturbateurs dans son activité habituelle.
En conclusion sa capacité de travail est totale, dans son activité
habituelle ou tout autre activité tenant compte de son niveau de
formation. »
Auparavant, l’assurance-accident avait mandaté le Dr
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en qualité
d’expert. Celui-ci n’avait cependant pas pu mener à bien sa mission,
l’assurée ayant refusé de le revoir après un premier entretien, considérant
que son comportement était inadéquat. Pour sa part, le Dr M.________,
retenant que l’assurée avançait de nombreux arguments dilatoires pour
ne pas participer, avait conclu qu’à son avis, la revendication économique
lui paraissait au premier plan de la démarche de la recourante et que
l’évolution était du registre sinistrosique (cf. courrier du Dr M.________ du
18 avril 2018).
Le 17 juin 2019, le Dr W.________ a établi à la demande de
l’assurée un rapport médical dont la teneur est la suivante :
« Nous ne revenons pas en détails sur les antécédents de la patiente
susnommée qui vous sont bien connus. Mais, il est néanmoins
important de rappeler qu'il s'agit d'une patiente suivie dans notre
consultation depuis le 20 juin 2016 pour une symptomatologie d'un
état de stress post-traumatique suite à un trauma ponctuel type I
(accident de la circulation) avec présence de stresseurs secondaires
(cumulatifs).
• Atteinte physique avec de multiples fractures de la jambe droite
qui ont été traitées par ostéosynthèse au P.________ et fracture
complexe intra-articulaire avec enfoncement du plateau tibial
(cf. rapport orthopédique).
• Un procès qui dure depuis environ 6 ans, perte d'emploi et de
soutien socio-affectif, un impact trop important neurobiologique
avec activation de l'axe hypothalamo-hypophyso-cortico-
surrénalien, activation des réponses comportementales
automatiques.
Combattre, fuir ou bien se figer en alternance et la mémoire qui est
souvent fragmentée (encodage perturbé) entre autres, notre
patiente présente une perte de conscience qui la protège en
principe au moins en partie car l'enregistrement du vécu est
complètement perturbé.
On note aussi une dissociation qui est un facteur de gravité car il
indique la haute intensité de la réponse émotionnelle de la mise en
place des mécanismes dissociatifs de protection.

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Madame C.________ se présente la première fois avec une
symptomatologie caractéristique, d'un état de stress post-
traumatique avec réminiscence du trauma, altération des émotions
et/ou de l'humeur, évitement des situations et des pensées liées à
l'accident, hypersensibilité et hyperactivité neurovégétative.
On note aussi des troubles cognitifs avec déficit de l'attention,
altération des mécanismes psychologiques de défense, atteinte de
l'identité personnelle, somatisation (existence d'un état de stress
somatoforme) réduction des intérêts et repli sur elle-même.
· Toute cette symptomatologie s'est nettement chronicisée,
faisant place à une modification durable de la personnalité, où la
douleur chronique et l'état de stress post-traumatique se
contaminent et se renforcent réciproquement par des
mécanismes d'un cercle vicieux similaire et en partie commune.
· La douleur a des effets neurobiologiques moyens et
psychologiques, on peut dire que c'est le facteur de maintien
réciproque et peut-être aussi un facteur déclenchant des
reviviscences et des réminiscences.
Il existerait une superposition du centre des émotions qui sont liées
au conditionnement de la peur et de la douleur au niveau du
système nerveux central. Elles génèrent naturellement un sentiment
de menace et éventuellement le déclencheur des flash-backs. Elles
focalisent les victimes sur leur perception sensitive et sensorielle
(hypervigilance sensorielle) et elles produisent un évitement
comportemental de mouvements ou d'activités.
Nous restons persuadés que la situation de notre patiente, malgré
une prise en charge adéquate reste préoccupante et que le
dommage causé par l'accident donne droit à une atteinte et que le
pronostic reste défavorable avec une atteinte durable et définitive. »
Par courrier du 1er juillet 2019 à T.________, l’assurée, se
prévalant de ce rapport médical du 17 juin 2019, a contesté l’expertise du
Dr A.________, exposant que celui-ci n’analysait nullement l’impact des
douleurs chroniques auxquelles elle était sujette sur sa santé mentale, ni
les épisodes de crise de douleurs aiguës qui entraînaient une
décompensation psychique importante. Elle a sollicité que des questions
complémentaires soient soumises à l’expert.
Le 15 juillet 2019, le Dr A.________ a répondu aux questions
complémentaires de l’assurée comme suit :
« 1. Pour quels motifs l'expert exclut que les troubles
présentés par Mme C.________ ont une composante psycho-
organique ?
Il n'y a pas de troubles psycho-organiques dans le sens d'une
atteinte organique du SNC.

- 11 -
En ce qui concerne une éventuelle comorbidité secondaire à la
problématique algique j'ai évoqué un trouble dépressif et/ou de
l'adaptation mais qui se trouvait en rémission.
2. Pour quels motifs l'expert attribue la chronicisation des
troubles à un processus d'invalidation et non aux douleurs
de Mme C.________ ?
J'ai effectivement évoqué la probabilité d'un processus
d'invalidation, car si je ne peux juger sans un appoint orthopédique
une éventuelle discordance entre l'atteinte somatique et le handicap
généré, par contre il y a des discordances sur le plan psychique (un
subjectif qui contient passablement d'éléments de gravité, alors
qu'objectivement l'impression est moindre). Par ailleurs sans aller
jusqu'à l'extrême conclusion du Dr M.________ qui évoque une
sinistrose avec une revendication économique, il existe
indéniablement des facteurs non-médicaux dans cette situation avec
des enjeux professionnels et économiques majorés par la procédure
en cours, sa durée (ce qui renforce l'expertisée dans son statut de
malade/victime), mais aussi une sous-estimation de la part de Mme
C.________ de ses capacités réelles (si l'on tient compte par exemple
de ses ressources qui sont conservées). Concernant la douleur
désormais chronique son estimation reste subjective, elle a une
composante psychologique autant que sociale (selon le modèle bio-
psycho-social) et on note des aspects négatifs comme une
centration extrême sur celle-ci ou une kinésiophobie.
3. Pour quels motifs l'expert écarte l'avis du Dr W.________ et
arrive à la conclusion que Mme C.________ est
asymptomatique ?
Cet aspect est déjà largement explicité dans les conclusions de
l'expertise, par ailleurs je n'ai pas dit que Mme C.________ était «
asymptomatique » mais n'ai pas retenu de diagnostic selon la CIM.
Concernant les conclusions du Dr W.________ selon l'anamnèse
recueillie auprès de l'expertisée le vécu traumatogène ne met pas
en évidence de dissociation (ni pendant ni après). Il se pose la
question de la gravité du traumatisme un aspect qui peut être traité
déjà par la causalité adéquate. En tout cas Mme C.________ ne
verbalise pas de réaction psychologique intense post accident et les
troubles psychiques sont d'apparition plus tardive.
Par ailleurs en ce qui concerne une modification durable de la
personnalité après une traumatisation il ne s'agit pas d'une
aggravation de la personnalité, cette modification n'est pas liée à
une fragilité personnelle et cette atteinte est d'habitude liée à une
intensité et chronicité du mécanisme traumatique (la CIM cite par
exemple des cas de déportation, de camp de concentration, de
torture, etc.), une gravité qui n'est pas présente ici. Par ailleurs la
symptomatologie (assez clairement définie) se traduit par : une
rigidité avec une moindre adaptabilité, une dégradation du contexte
social-affectif et professionnel, un comportement particulier avec
des attitudes hostiles ou de méfiance, un retrait social, un sentiment
de vide ou de perte d'espoir, un détachement émotionnel, un état de
qui-vive permanent avec l'impression de menace constante.
Clairement ces éléments cliniques ne sont pas présents lors de
l'examen, Mme C.________ étant, par exemple, capable de se
socialiser et elle a débuté une nouvelle relation affective après
l'accident.

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Je maintiens donc l'ensemble de mes conclusions contenues
dans mon rapport d'expertise. »
A une date qui ne ressort pas du dossier, T.________ a eu
connaissance de l’avis médical du 12 décembre 2019 du Dr Q.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), dont on extrait ce qui suit :
« Les douleurs de la jambe D [droite] sont présentes pratiquement
depuis le post-opératoire immédiat et ont fait l'objet d'une
hospitalisation pour le traitement dans le service de rhumatologie et
réadaptation du P.________ en 2014, sans que l'on puisse arriver à
une palliation satisfaisante. En page 19 de l'expertise de juillet 2016,
nous lisons : « d'autre part, l'évaluation orthopédique n'exclut pas
des douleurs, dont l'origine n'est pas forcément déterminée, dans
les suites d'une telle fracture complexe... » Dans cette même
expertise, l'attitude de l'assurée est décrite comme authentique et
l'état algique récurrent a une influence sur les activités
quotidiennes. Nous émettons l'hypothèse que les plaintes de
l'assurée prennent partiellement ou intégralement leur origine d'une
altération de la perception centrale de la douleur suite à l'accident
de 2012, ce qui est compatible avec le diagnostic de SDCR
(syndrome douloureux complexe régional), ancienne algodystrophie,
entité nosologique qui expose à cette évolution.
Nous partageons la position des experts dans leur domaine de
compétences, mais nous sommes vraisemblablement en présence
d'une situation rare qui demande de considérer la douleur comme
maladie avec toutes les difficultés inhérentes à son objectivation et
quantification à des fins assécurologiques.
Pour cette raison, et afin de valider notre hypothèse formulée sur la
base de notre ancienne expérience, nous proposons d'obtenir un
avis neurologique ou antalgique auprès d'un centre universitaire ou
reconnu par son excellence. »
Interpellé par T.________ quant à la nécessité de mettre en
œuvre une nouvelle expertise comme préconisé par le SMR, le Dr
L.________, médecin-conseil de l’assurance et spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a indiqué, le 7 mars
2020, que le rapport d’expertise orthopédique du Dr H.________ du 29 mars
2018 et le rapport d’expertise psychiatrique du Dr A.________ du 25 mars
2019 étaient clairs et compréhensibles et qu’un nouvel avis neurologique
ou antalgique ne lui paraissait pas utile, dans la mesure où il n’apporterait
vraisemblablement pas d’élément nouveau.
Par décision du 3 août 2020, l’OAI, se fondant en particulier sur
le dossier de T.________, a confirmé un projet de décision du 7 novembre
2016 et a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité du 1er juillet

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2014 au 31 mai 2016, soit trois mois après l’exigibilité médicale constatée.
Il a retenu que, dès le 9 février 2016, bien qu’une totale incapacité de
travail soit maintenue dans l’activité habituelle de coiffeuse exercée par
l’intéressée, une pleine capacité de travail était reconnue dans une
activité respectant ses limitations fonctionnelles (pas de station debout
prolongée, déplacements de courte durée, activité permettant de varier
les positions au gré de l’intéressée, pas de manipulations de charges
lourdes de plus de 7 kg). Il ressortait de la comparaison des revenus avec
et sans invalidité que l’assurée ne subissait aucun préjudice économique
dès le 9 février 2016, de sorte qu’elle n’avait pas droit à une rente ni à des
mesures professionnelles à compter de cette date. L’assurée a formé
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre cette décision (cause AI 295/20).
Par appréciation du 31 août 2020, le médecin-conseil de
T.________, le Dr L.________ a estimé le taux d’indemnisation pour atteinte à
l’intégrité auquel pouvait prétendre la recourante à 15 %, soit 10 % pour
les troubles liés aux fractures de la jambe droite et 5 % pour les troubles
liés à l’allodynie, sur probable neuropathie cicatricielle de la branche
superficielle du nerf fibulaire commun droit.
Par décision du 14 septembre 2020, T.________, se référant à la
motivation de la décision de l’OAI et à l’appréciation médicale du Dr
L.________, a interrompu le versement des indemnités journalières et des
frais médicaux en faveur de l’assurée avec effet au 30 septembre 2020,
aucun droit à une rente ne lui étant reconnu, et a octroyé à l’intéressée
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %.
Par acte du 14 octobre 2020 complété le 30 novembre 2020,
l’assurée, représentée par Me Isabelle Jaques, a formé opposition contre la
décision précitée. Elle a fait valoir que son dossier n’avait pas été instruit
correctement et que, compte tenu de ses atteintes, il était nécessaire
d’obtenir un avis neurologique ou antalgique, comme l’avait d’ailleurs
relevé le Dr Q.________ du SMR. Elle a conclu à ce qu’une expertise
pluridisciplinaire avec volet neurologique soit mise en œuvre.

- 14 -
Dans un rapport du 18 novembre 2020, établi à la suite d’une
consultation téléphonique avec l’assurée la veille, le Prof. X.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecin chef à
P.________, a exposé ce qui suit :
« J'ai eu ce jour en consultation téléphonique la patiente susnommée
pour lui donner les résultats de l'évaluation neurologique clinique et
EMG réalisée par la Dre B.________ (E.________) le 5 novembre 2020.
Cet examen n'a pas trouvé d'atteinte tronculaire au niveau du
membre inférieur droit.
Compte tenu de la longue histoire de douleurs chroniques, avec
CRPS post-traumatique, je pense que la participation centrale est
prédominante et qu'elle devrait être prise en charge spécifiquement
en service d'antalgie (au P.________, à Y.________ ou à I.________, par
exemple). Dans des cas comme celui-là, le traitement doit associer
anti-neuropathiques, techniques de relaxation/hypnose,
désensibilisation en ergothérapie... Certains traitements
(notamment intraveineux) ne sont prodigués que dans les services
d'antalgie ».
Par décision sur opposition du 16 février 2021, T.________ a
rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision du 14 septembre
2020, estimant que les expertises au dossier étaient concordantes et
qu’en conséquence, il n’était pas nécessaire d’instruire plus en détail la
problématique neurologique.
B. Toujours représentée par Me Isabelle Jaques, C.________ a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 18 mars 2021,
concluant principalement à l’annulation de la décision attaquée et
subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimée afin qu’elle mette en
œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire comportant un volet
neurologique/neuropsychosomatique. En substance, elle a fait valoir que
T.________ n’avait pas instruit à satisfaction son dossier. Elle s’est prévalue
également d’une violation de son droit d’être entendue.
Le même jour, la recourante a déposé une demande
d’assistance judiciaire.

- 15 -
Par réponse du 14 juin 2021, l’intimée, sous la plume de son
avocat Me Michel D’Alessandri, a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 8 juillet 2021, respectivement duplique du 4
août 2021, les parties ont persisté dans les conclusions prises au pied de
leurs écritures.
Le 14 juin 2022, la recourante a produit deux rapports
médicaux établis lors d’une hospitalisation auprès du Service de
rhumatologie du P.________ du 21 mars au 1er avril 2022 dans le cadre d’un
programme multimodal de la douleur :
- Un rapport médical du 2 mai 2022 de la Dre O.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et cheffe de clinique auprès de
P.________, posant le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans
syndrome somatique (F32.10), d’évolution chronique. Cette médecin
a conclu qu’au vu de la sévérité et de la chronicité des symptômes,
la capacité de travail de l’assurée était nulle.
- Un rapport du 25 avril 2022 du Prof. U.________, spécialiste en
rhumatologie et médecine interne générale et chef du Service de
rhumatologie P.________, lequel a retenu les diagnostics de gonalgie
chronique au genou droit, de chondropathie grade II de la crête
patellaire et de syndrome douloureux chronique secondaire. Il a par
ailleurs relevé des évidences cliniques pour une neuropathie à
petites fibres autour du genou affecté. Il a conclu ainsi : « La
patiente est physiquement limitée par les gonalgies qui sont
déclenchées par la position débout, à la marche et au port de poids.
En plus, elle ne supporte pas de postures statiques prolongées,
même assise. Dans ce contexte la reprise de son métier original (la
patiente est coiffeuse) est impossible. Une reconversion lui a été
niée par l'Al dans le passé. Le trouble cognitif, en lien avec le trouble
du sommeil et le syndrome douloureux chronique, représente une
autre difficulté. Nous évaluons que la patiente pourrait travailler à
un taux d'environ 50 %, une fois que ces limites seront respectées. »

- 16 -
T.________ s’est déterminée sur ces nouveaux rapports
médicaux le 17 juin 2022. Elle a estimé que ceux-ci ne faisaient pas état
d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le
cadre des quatre expertises qu’elle a mises en œuvre et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions des
experts. En conséquence, elle a persisté dans ses conclusions.
Le 23 juin 2022, la recourante a produit un rapport médical du
14 juin 2023 de P.________ qui posait les diagnostics de douleurs
chroniques secondaires post-traumatiques, de douleurs chroniques
neuropathiques périphériques et de douleurs chroniques
musculosquelettiques. Il ressort de ce rapport que les traitements
médicamenteux étaient sans effet et que la recourante avait bénéficié de
blocs sous ultrason à but diagnostique de la branche infrapatellaire du nerf
saphène ainsi que des rameaux géniculés du genou droit qui s’étaient
avérés négatifs, de sorte qu’il avait été mis un terme au suivi auprès de
P.________.
Le 8 août 2023, T.________ s’est déterminée sur cette nouvelle
pièce, indiquant en substance que celle-ci n’était pas à même de lui faire
revoir sa position.
Le 13 octobre 2023, la recourante a produit un rapport médical
établi le 9 octobre 2023 par le Dr BR.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, retenant le diagnostic de trouble de stress post-
traumatique complexe et relevant que les facteurs psychosomatiques
(catastrophisme, kinésiophobie et alexithymie) et les changements de
personnalité jouaient un rôle crucial dans la manifestation et le maintien
de la douleur chronique observés chez les patients atteints d’un tel
trouble. Ce médecin sollicitait en outre qu’une expertise soit ordonnée
selon une approche holistique.
Par courrier du 19 octobre 2023, T.________ a nié toute valeur
probante à ce nouveau rapport médical.

- 17 -
Par arrêt du 23 mai 2024 (AI 295/20 – 156/2024), la Cour de
céans a admis le recours formé par l’assurée à l’encontre de la décision de
l’OAI du 3 août 2020, annulé cette décision et renvoyé la cause à cette
autorité afin qu’elle mette en œuvre une expertise médicale
pluridisciplinaire de la recourante, destinée à clarifier le tableau clinique
présenté par cette dernière depuis décembre 2012, y compris d’un point
de vue neurologique, voire neuropsychiatrique, afin d’avoir une
appréciation médicale globale de l’évolution de son état de santé. Cet
arrêt n’a pas été contesté et est entré en force.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
d’assurance de la part de l’intimée au-delà du 30 septembre 2020.
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du
25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident du 17
décembre 2012 est survenu avant cette date, le droit de la recourante aux
prestations d'assurance pour cet évènement est soumis à l'ancien droit
(ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette modification [RO 2016

- 18 -
4388] ; TF 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2016.
4. a) Dans un grief de nature formelle, la recourante se plaint
d’une violation de son droit d’être entendue, au motif que l’intimée
n’aurait pas instruit son dossier à satisfaction en refusant de mettre en
œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire comportant un volet
neurologique/neuropsychosomatique et un volet psychiatrique.
b) Un tel grief doit être examiné en priorité, s’agissant d’une
règle primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe
l’annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). A cet égard,
la jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès
au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3
; 141 V 557 consid. 3.1 et les références citées ; TF 9C_751/2018 du 16
avril 2019 consid. 2.2).
c) En l’occurrence, le moyen soulevé par la recourante
s’agissant de l’instruction insuffisante du dossier se confond avec celui de
violation du principe inquisitoire (art. 43 LPGA) et doit être examiné avec
le fond du litige. A toutes fins utiles, on relèvera à ce stade que l’on ne
discerne quoi qu’il en soit pas de violation du droit d’être entendu. La
recourante a notamment pu se déterminer sur l’ensemble des avis
médicaux au dossier et faire valoir ses moyens dans le cadre d’un double
échange d’écritures devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid.
4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Ainsi, une

- 19 -
hypothétique violation de son droit d’être entendue devrait en tous les cas
être considérée comme réparée.
5. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1). Le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en

- 20 -
principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base,
l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré
(TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;

- 21 -
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et
les références). Par ailleurs, un seul critère peut être suffisant pour
admettre l’existence d’une relation de causalité adéquate lorsque
l’accident considéré apparaît comme l’un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves (ATF 147 V
207 consid. 5.2.2 et les références).
e) Pour admettre un lien de causalité entre l’accident et un
syndrome douloureux régional complexe, trois critères cumulatifs doivent
être remplis, à savoir (TF 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.2.1 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.2 et les références) :
a) la preuve d’une lésion physique après un accident ou l’apparition
d’une algodystrophie à la suite d’une opération nécessitée par
l’accident ;
b) l’absence d’un autre facteur causal de nature non traumatique (p.
ex. état après infarctus du myocarde, après une apoplexie,
etc.) ;
c) une courte période de latence entre l’accident et l’apparition de
l’algodystrophie, soit au maximum six à huit semaines.

- 22 -
6. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9

- 23 -
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 précité consid. 6.1.2 et
les références citées).
7. a) En l’espèce, l’intimée a retenu que la capacité de travail de
la recourante, du point de vue orthopédique, était entière dans une
activité respectant ses limitations fonctionnelles (pas de station debout
prolongée, déplacements de courte durée, activité permettant de varier
les positions au gré de l’intéressée, pas de manipulations de charges
lourdes de plus de 7 kg). Elle a également retenu une capacité de travail
entière, d’un point de vue psychiatrique, relevant que, même si la
recourante avait présenté des troubles psychiques à la suite de son
accident, le lien de causalité adéquate devait être nié au vu des conditions
posées par la jurisprudence. Pour arriver à ces conclusions, T.________ s’est
fondée notamment sur le rapport d’expertise bidisciplinaire psychiatrique
et orthopédique des Drs J.________ et N.________ de R.________ du 15 juillet
2016, sur le rapport d’expertise orthopédique du Dr H.________ du 29 mars
2018, sur le rapport d’expertise psychiatrique du Dr A.________ du 25 mars
2019, complété le 15 juillet 2019, ainsi que sur les avis médicaux du Dr
L.________ des 7 mars et 31 août 2020.
b) Force est de constater que l’intimée a statué sur la base
d’un dossier lacunaire.
Il est constant que la recourante a été victime d’un accident de
la route le 17 décembre 2012 qui lui a notamment causé une fracture de
la jambe droite classification AO42-A2 et une fracture du tibia proximal
droit type Schatzker II, blessures qui ont nécessité une intervention
chirurgicale en date du 26 décembre 2012. A la suite de cet accident, la
recourante n’a cessé de ressentir des douleurs à la jambe droite, dont le
caractère neurologique a été mis en évidence dans de nombreux rapports
médicaux au dossier. En 2013 déjà, la Dre K.________ posait le diagnostic
de probable syndrome douloureux régional complexe de la jambe droite

- 24 -
(rapport médical du 28 octobre 2013), qu’elle a confirmé le 11 décembre
2014. Le Dr F.________ a posé le même diagnostic en février et mars 2014
(rapports médicaux des 18 février et 7 mars 2014). Le 15 septembre 2015,
la Dre K.________ a, à nouveau, relevé que les douleurs étaient de type
neuropathique avec dysesthésies au toucher. Dans son rapport d’expertise
du 29 mars 2018, le Dr H.________ a, quant à lui, observé que l’assurée
souffrait d’un probable syndrome douloureux régional complexe des suites
de sa fracture, ainsi que d’allodynie sur probable neuropathie cicatricielle
de branches sensitives du nerf fibulaire commun, lequel devait être
précisé par un examen neurologique avec électro-neuro-myographie. Le
21 janvier 2019, le Dr S.________ a également retenu que la recourante
présentait un syndrome douloureux complexe post-traumatique, relevant
en outre que les infiltrations diagnostiques/thérapeutiques étaient
négatives, en ce sens qu’elles n’avaient pas conduit à une amélioration
des douleurs, bien qu’une composante neurogénique de la douleur restât
probable. Enfin, le Dr Q.________, dans son avis médical du 12 décembre
2019, a retenu que les plaintes de la recourante prenaient partiellement
ou intégralement leur origine dans une altération de la perception centrale
de la douleur à la suite de l’accident de 2012, ce qui était compatible avec
le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe. Il a précisé qu’il
partageait la position des experts dans leurs domaines de compétences,
mais qu’il s’agissait vraisemblablement d’une situation rare qui demandait
de considérer la douleur comme une maladie avec toutes les difficultés
inhérentes à son objectivation et sa quantification à des fins
assécurologiques, raison pour laquelle il préconisait d’obtenir un avis
neurologique ou antalgique auprès d’un centre universitaire ou reconnu
pour son excellence.
La composante neurologique des douleurs ressenties par la
recourante a été ainsi envisagée dans de nombreux avis médicaux au
dossier, dont le Dr Q.________ du SMR, sans pour autant avoir été
investiguée correctement. Certes, dans son rapport médical du 18
novembre 2020, le Prof. X.________, qui retient par ailleurs un CRPS post-
traumatique, mentionne qu’une évaluation neurologique clinique et un
EMG ont été réalisés par la Dre B.________, examens qui n’ont pas trouvé

- 25 -
d’atteinte tronculaire au niveau du membre inférieur droit. Cependant, les
résultats des examens de la Dre B.________ ne figurent pas au dossier. Le
seul rapport du Prof. X.________, qui tient sur quelques lignes, ne saurait
être considéré comme étant suffisant pour établir l’absence d’atteintes
neurologiques de la recourante.
En l’état du dossier et malgré les trois expertises médicales
déjà sollicitées, l’intimée ne disposait donc pas des informations
nécessaires pour évaluer les atteintes à la santé dont souffrait la
recourante et leurs répercussions sur sa capacité de travail.
8. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, 4ème éd., 2020, n° 17 et 29 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit

- 26 -
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’occurrence, il s’impose d’annuler la décision entreprise
et de renvoyer la cause à l’intimée, pour instruction complémentaire, afin
qu’elle instruise le dossier sous l’angle neurologique. Dans ce contexte, il
lui incombera de mettre en œuvre une expertise médicale
pluridisciplinaire de la recourante, destinée à clarifier le tableau clinique
présenté par cette dernière depuis décembre 2012 en lien avec
l’événement accidentel, y compris d’un point de vue neurologique, voire
neuropsychiatrique et antalgique, afin d’avoir une appréciation médicale
globale de l’évolution de l’état de santé de la recourante tenant compte
des aspects qui doivent faire l’objet d’une instruction complémentaire.
Une fois l’instruction complétée, il appartiendra à l’intimée de déterminer
les prestations auxquelles la recourante a droit, après avoir examiné si les
éventuels affections psychiques ou syndrome douloureux régional
complexe retenus par les experts répondent aux critères jurisprudentiels
pour admettre un lien de causalité avec l’accident de décembre 2012.
9. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision sur opposition du 16 février 2021 de T.________ annulée, la cause
étant renvoyée à cette autorité pour instruction complémentaire et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen, la liste des opérations déposée le 17

- 27 -
avril 2024 par Me Jaques ne peut pas être suivie. En effet, le montant total
réclamé est supérieur de plusieurs centaines de francs à celui ressortant
de la note d’honoraires produite dans le dossier AI 295/20. Pourtant, le
présent recours a été déposé postérieurement à l’introduction de la
procédure AI et reprend en grande partie le contenu des écritures
précédemment déposées. Aussi, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2’800 fr., débours
et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée (art.
10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d) Au vu de ce qui précède, la demande d’assistance judiciaire
déposée le 18 mars 2021 par la recourante est sans objet.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 16 février 2021 par
T.________ est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants et
nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. T.________ versera à C.________ une indemnité de 2'800 fr.
(deux mille huit cents francs), à titre de dépens.
V. La demande d’assistance judiciaire est sans objet.
Le président : La greffière :

- 28 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Isabelle Jaques (pour la recourante),
- Me Michel D’Alessandri (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :