vd_gerichte · PE21.006523 · 2023-05-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
384
PE21.006523-AAL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 2 novembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Parrone et de Montvallon, juges
Greffier : M. Serex
*****
Parties à la présente cause :
R.________, prévenu, représenté par Me Benoît Morzier, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 mai 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que R.________ s’est rendu
coupable de séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, conduite malgré une
incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de
l’alcool ainsi que d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions (I), a condamné R.________ à une
peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 11 jours de
détention avant jugement et de 5 jours supplémentaires à titre de
réparation du tort moral pour la détention provisoire subie dans des
conditions illicites (II), a renoncé à révoquer le sursis prononcé le 8 mai
2018 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois (III), a condamné
R.________ à une amende de 900 fr., convertible en 9 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai qui sera imparti (IV), a ordonné l’expulsion de R.________ du territoire
suisse pour une durée de 5 ans (V), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièces à conviction du CD avec les enregistrements des
conversations avec le CET inventorié sous fiche 30890, du CD contenant
des images vidéos d’une altercation inventorié sous fiche 34598 et des
DVD inventoriés sous fiches 31373 et 31374 (VI), a pris acte du retrait de
plainte de H.________ (VII), a pris acte pour valoir jugement de ce que
R.________ s’est reconnu débiteur à hauteur de 1'000 fr. envers H.________
à titre d’indemnité pour tort moral et s’est engagé à lui payer ce montant
par deux versements de 500 fr. chacun d’ici au 31 juillet 2023 (VIII), a mis
les frais, par 19'959 fr. 60, à la charge de R.________ et dit que ceux-ci
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Benoît
Morzier par 6'392 fr. 50 avancés par l’Etat, devant être remboursés par le
prévenu dès que sa situation financière le lui permettra (IX).

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B. Par annonce d’appel du 26 mai 2023 puis déclaration d’appel
du 3 juillet 2023, R.________, par son défenseur d’office, a contesté ce
jugement. Il a conclu, avec suite de frais et d’indemnité de l’art. 429 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) de 2'500
fr. « à adapter en cours d’instance », à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des accusations de séquestration et enlèvement et de contrainte
sexuelle, qu’il est condamné à une peine pécuniaire non supérieure à 180
jours-amende, qu’il n’est pas expulsé de Suisse et qu’une part des frais
non supérieure à 10'000 fr. est mise à sa charge.
Par courrier du 21 juillet 2023, le Ministère public a indiqué
qu’il n’entendait pas présenter de demande de non-entrée en matière ou
déclarer un appel joint.
Par courrier du 22 août 2023, le Ministère public a renoncé à
se déterminer sur l’appel et s’est référé au jugement entrepris pour
conclure à son rejet.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. R.________ est né le [...] 1993 à [...], Portugal, pays dont il est
ressortissant. Il a suivi la majorité de sa scolarité au Portugal, puis est
venu s’installer en Suisse avec ses parents et ses deux sœurs à l’âge de
16 ans. Il a terminé sa scolarité en Suisse, a effectué un apprentissage de
mécanicien automobile et a obtenu un CFC. Il a ensuite travaillé dans
diverses entreprises, avant de se retrouver au chômage dès le mois
d’octobre 2022, puis en incapacité de travail en raison d’un accident,
depuis le mois de janvier 2023. Son incapacité de travail a pris fin au mois
de septembre 2023 et il s’est une nouvelle fois inscrit au chômage. Ses
revenus se montent actuellement à 2'900 fr. nets par mois. Il vit seul dans
un studio dont le loyer s’élève à 890 francs. Il a des dettes pour quelques
dizaines de milliers de francs et n’a pas de fortune. Il bénéficie

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actuellement d’un suivi psychothérapeutique sous la forme d’une prise en
charge individuelle ainsi que de la fréquentation d’un groupe de parole.
L’extrait du casier judiciaire suisse de R.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 30 novembre 2012 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : lésions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un
objet dangereux) ; peine pécuniaire de 65 jours-amende à 30 fr. ;
- 8 mai 2018 : Tribunal correctionnel de l’Est vaudois : dommages à la
propriété, violation de domicile, délit contre la Loi fédérale sur les
stupéfiants, crime en bande contre la loi sur les stupéfiants ; peine
privative de liberté de 18 mois avec sursis durant 5 ans.
R.________ a encore fait l’objet de deux condamnations, qui ne
figurent plus dans son casier judiciaire :
- 15 avril 2011 : Tribunal des mineurs ; brigandage, délit à la Loi
fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; peine de privation
de liberté DPMin de 14 jours avec sursis durant 1 an ;
- 10 juillet 2012 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois :
délit à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. et amende de 300 francs.
2. 1) Après avoir fait la connaissance de H.________ à travers un
réseau social et échangé des messages avec elle durant environ un mois,
R.________ l’a rencontrée pour la première fois le soir du 9 avril 2021 à
l’occasion d’une soirée avec les amis de celle-ci au bord du lac à [...]. Vers
20h30, le groupe d’amis a décidé de poursuivre la soirée chez l’une
d’entre eux, F.________, à Renens. Ils ont ramassé leurs affaires et sont
partis dans deux voitures. Une partie des affaires, dont le sac de
H.________, s’est retrouvée dans la voiture de R.________. Sur le chemin en
direction de Renens, le prévenu est passé à son domicile à [...] avant de
rejoindre le groupe et poursuivre la soirée en jouant à des jeux et boire de
l’alcool. Il a ensuite quitté la fête et, peu de temps après, a envoyé des

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photos à H.________ pour lui signifier qu’il avait trouvé son sac dans sa
voiture. Après de multiples échanges de messages et négociations, il a
finalement été convenu que R.________ et H.________ se retrouvent à l’arrêt
de bus « [...] » pour qu’il lui rende son sac.
Une fois H.________ arrivée, R.________ l’a forcée à monter dans
sa voiture en la tirant par le bras alors qu’elle était penchée à l’intérieur
de l’habitacle dans l’espoir de récupérer son sac, avant de démarrer
brusquement. Il l’a ensuite emmenée jusqu’à son domicile, sis à [...],
prétextant que son sac s’y trouvait. Une fois arrivés, il l’a prise par le bras
afin de la guider à l’intérieur de son appartement et l’a retenue contre son
gré, lui faisant toujours croire que son sac s’y trouvait. Il a également
consommé de la cocaïne devant la victime. Alors que H.________ insistait
pour récupérer son sac, puis résignée, pour qu’il la ramène chez elle,
R.________ a finalement accepté de la reconduire et a repris le volant. Sur
le chemin, le prévenu a fait des détours en passant par une forêt et a
inventé d’autres mensonges à propos du lieu où se trouvait ledit sac.
Après avoir conduit un moment, R.________ s’est arrêté, est sorti du
véhicule et a fait mine d’aller récupérer le sac appartenant à H.________
près d’un banc se trouvant à proximité, alors que celui-ci était en réalité
dissimulé dans sa voiture et qu’il venait de le lancer. Il a ensuite tendu le
sac à H.________, s’est penché vers elle et l’a embrassée dans le cou par
surprise. Alors que cette dernière le repoussait et se débattait, R.________
lui a baissé le pull et le soutien-gorge avant de lui « aspirer » le téton droit
à plusieurs reprises. Après que H.________ l’a supplié d’arrêter, R.________
est remonté dans le véhicule et a conduit jusqu’à un cimetière à proximité
de [...] où il a déposé la victime avant de s’en aller.
H.________ a déposé plainte le 10 avril 2021.
2) A [...], entre une date indéterminée et le 11 avril 2021,
R.________ a détenu un appareil à électrochocs (taser BNW noir), un
pointeur laser ainsi que 4 cartouches, alors qu’il n’était pas au bénéfice
des autorisations requises.

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3) A [...], entre une date indéterminée et le 15 juillet 2022,
R.________ a occasionnellement consommé de la cocaïne et de l’ecstasy.
Lors d’une perquisition effectuée à son domicile le 11 avril 2021, ont été
saisis, séquestrés sous fiches n°S21.003971, n°S21.003972,
n°S21.003973, n°S21.003974, puis détruits avec l’accord de R.________ :
un sachet contenant des résidus de marijuana, 3 sachets contenant 16
grammes brut de MDMA, un sachet minigrip contenant 18 grammes brut
de marijuana ainsi qu’un sachet minigrip contenant 71 grammes brut de
CBD.
4) [...], le 4 août 2022, R.________ est sorti de son domicile
armé notamment d’une matraque télescopique afin d’intimider un groupe
de jeunes avec lequel il venait d’avoir une altercation.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre
le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon

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sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1 S’agissant du cas 1, l’appelant invoque tout d’abord une
constatation incomplète ou erronée des faits et une violation de la
présomption d’innocence. Il reproche au tribunal de première instance
d’avoir retenu la version des faits rapportée par H.________ plutôt que la
sienne. Il conteste en particulier avoir tiré H.________ dans sa voiture et
démarré en trombe alors que la portière du côté passager était encore
ouverte et soutient que lorsqu’ils étaient chez lui la victime l’aurait de son
plein gré autorisé à sucer son téton en échange de son sac.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
3.2.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_490/2023
du 8 novembre 2023 consid. 2.1). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve
incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption
d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des
preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au
principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que
l’interdiction de l’arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; TF 6B_490/2023 précité consid. 2.1 ; TF 6B_912/2022 du 7
août 2023 consid. 3.1.3).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins

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soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les
références citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_770/2023 du 20 octobre 2023 consid.
3.1.2 ; TF 6B_334/2023 du 16 août 2023 consid. 3.1; 6B_924/2022 du 13
juillet 2023 consid. 2.1).
3.3 Le premier juge a préféré la version de la victime à celle du
prévenu pour les motifs suivants : deux des participants à la soirée,
F.________ et K.________, ont été entendus en qualité de témoins et ont
confirmé, l’un ou l’autre, les points suivants des déclarations de
H.________ : le prévenu avait insisté pour que H.________ vienne seule au
rendez-vous qu’ils s’étaient donnés à l’arrêt de bus ; à cet endroit, alors
qu’il était censé lui ramener son sac, le prévenu avait tiré la victime par le
bras à l’intérieur de la voiture puis démarré en trombe avec la portière du
côté passager ouverte ; les témoins avaient appelé la police car il étaient
inquiets au vu du comportement agressif du prévenu ; les témoins avaient
parlé par téléphone avec la victime pendant qu’elle était avec le prévenu
et ont pu constater qu’elle n’avait pas l’air bien ; la victime était en pleurs
et tremblait lorsque les témoins l’ont rejointe après que le prévenu l’eut
déposée ; les témoins avaient dû insister pour que la victime se rende à la
police car elle ne le voulait pas.
Le Tribunal de police a considéré que, de leur côté, les
déclarations du prévenu avaient beaucoup évolué. Premièrement, il avait

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d’abord nié tout contact sexuel avec la victime, certifiant ne l’avoir jamais
touchée et que l’on ne retrouverait pas son ADN sur elle. Il s’était ensuite
souvenu d’un « câlin » qui aurait pris place devant chez lui. Plus tard,
confronté au fait que sa salive avait bien été trouvée sur le soutien-gorge
de la victime, il avait reconnu avoir embrassé son téton, tout en affirmant
que cela s’était passé chez lui, et non dans la forêt comme le dit la
victime, et avec l’accord de cette dernière. Deuxièmement, il avait d’abord
affirmé avoir rendu son sac à la victime lorsqu’ils se trouvaient chez lui et
nié avoir emmené la jeune femme dans la forêt. Il avait par la suite admis
l’avoir fait « tourner en rond » avant de lui rendre son sac, en expliquant
qu’il s’était comporté de la sorte car il avait l’impression que le jeu à boire
auxquels ils avaient joué chez F.________ avait été truqué afin de le faire
boire plus que les autres joueurs, ce qui l’avait énervé. Le tribunal a
encore constaté que l’appelant avait menti sur d’autres éléments,
notamment sa consommation de cocaïne.
L’appréciation du premier juge ne prête pas le flanc à la
critique. Force est de constater que H.________ a été précise et constante
dans ses déclarations, qui sont en outre corroborées par deux
témoignages, alors que l’appelant a semblé modifier sa version des faits
en fonction de l’avancée de l’enquête, pour finir par reconnaître comme
étant véridiques une grande partie des déclarations de la victime. L’état
de fait retenu par le Tribunal de police doit ainsi être confirmé.
4.
4.1 Toujours pour le cas 1, l’appelant conteste la qualification
juridique des faits retenus à sa charge. Il considère en particulier que les
conditions de privation de liberté s’agissant de la séquestration,
d’utilisation de violence, de ruse ou de menace s’agissant de l’enlèvement
et d’utilisation d’un moyen de contrainte s’agissant de la contrainte
sexuelle, ne sont pas réalisées.
4.2

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4.2.1 L'art. 183 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) punit celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura
retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté
(al. 1) ou qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé
une personne (al. 2).
Le bien juridique protégé est la liberté de déplacement. Les
éléments constitutifs objectifs de la séquestration sont une privation de
liberté, un acte illicite et un lien de causalité. Ceux de l’enlèvement sont le
déplacement d’une personne pendant un certain laps de temps,
l’utilisation de la violence, de la rue ou de la menace, un lien de causalité
et un acte illicite. Du point de vue subjectif, le dol éventuel est suffisant.
L’auteur doit avoir conscience des éléments objectifs de l’infraction, soit
de l’atteinte à la liberté et des faits qui rendent son comportement illicite.
Si l’auteur ne prend conscience de l’atteinte à la liberté de la victime
qu’après sa survenance, l’élément subjectif n’est pas réalisé, pour autant
qu’il la libère dès que les circonstances le permettent (Pellet, in :
Macaluso/ Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II,
Bâle 2017, n. 30 ad art. 183 CP).
Les éléments constitutifs objectifs de la séquestration sont
réalisés si la personne est privée de sa liberté d'aller et venir et de choisir
le lieu où elle souhaite rester (ATF 141 IV 10 consid. 4.4.1; TF 6B_808/2022
du 8 mai 2023 consid. 5.1). Il n'est pas nécessaire que la privation de
liberté soit de longue durée. Quelques minutes suffisent. Le moyen utilisé
pour atteindre le résultat n'est pas déterminant. Une personne peut être
séquestrée par le recours à la menace, à la violence, en soustrayant les
moyens dont elle a besoin pour partir ou encore en la plaçant dans des
conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de s'en aller
(TF 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 5.2; TF 6B_257/2022 du 16
novembre 2022 consid. 1.2). Pour que l'infraction soit consommée, il n'est
pas non plus nécessaire que la victime soit totalement privée de sa
liberté ; il suffit qu'elle se trouve dans une situation dans laquelle il est
difficile ou risqué pour elle de tenter de recouvrer sa liberté (TF
6B_543/2022 précité consid. 5.2 et les références citées). La séquestration

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est réalisée dès que la victime est concrètement privée de sa liberté de
mouvement, même si les entraves imposées ne sont pas insurmontables
(ATF 104 IV 170 consid. 3 in fine ; TF 6B_1254/2022 du 16 juin 2023
consid. 6.1.1 ; TF 6B_808/2022 précité consid. 5.1 ; Pellet, in : Macaluso/
Moreillon/Quéloz [éd.], op. cit., n. 7 ad art. 183 CP).
L'élément constitutif de l'enlèvement présuppose qu'il résulte
du déplacement en un autre lieu une position de pouvoir de l'auteur sur la
victime (ATF 141 IV 10 consid. 4.5.2 ; ATF 118 IV 61 consid. 3a). Il est en
outre nécessaire que le changement de lieu soit prévu pour une certaine
durée et que la victime soit effectivement limitée dans sa liberté
personnelle, notamment qu'elle n'ait pas la possibilité de retourner à son
lieu de séjour habituel indépendamment de la volonté de l'auteur (ATF 141
IV 10 consid. 4.5.2 ; TF 6B_248/2017 du 17 mai 2017 consid. 4).
L'enlèvement se compose donc de deux éléments : le déplacement de la
victime dans un autre lieu et - en conséquence - une certaine position de
pouvoir de l'auteur sur la victime (ATF 118 IV 61 consid. 2b ; TF
6B_421/2022 du 13 février 2023 consid. 2.1.1).
S’agissant de la ruse, l’auteur peut par exemple faire monter
la victime dans sa voiture en lui laissant croire qu’il l’amènera chez elle
(TF 6S.498/2006 du 13 février 2007 consid. 2.4).
4.2.2 Aux termes de l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Cette disposition tend à protéger la libre détermination en
matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener
une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel (ATF
148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte
en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que
l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en

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profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234
consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1317/2022 du 27 avril
2023). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en
matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la
résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF
148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 133 IV 49 consid. 4 et la référence citée ; TF
6B_924/2022 précité consid. 2.1.1).
La contrainte sexuelle suppose l'emploi d'un moyen de
contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La violence
désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la
victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime
soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement.
Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non
pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de
cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans
les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la
victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un
effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre
contre son gré. Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir
la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui
arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234
consid. 3.3 et les références citées ; TF 6B_849/2022 du 21 juin 2023
consid. 3.1.2).
En introduisant la notion de "pressions psychiques", le
législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation
sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique
ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où
l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la
surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à
la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ;
ATF 122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est
pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister

- 19 -
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées ; ATF 124 IV 154
consid. 3b). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la
victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV
234 consid. 3.3 et les références citées ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées ; ATF
131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_924/2022 précité consid. 2.2.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234 consid. 3.4).
L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant
de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les
dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière
sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des
signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour
l'auteur - tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de
se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir
(ATF 148 IV 234 consid. 3). La nature, les circonstances et la durée des
rapports (par exemple sodomies, rapports sexuels commis à plusieurs et à
multiples reprises) joueront également un rôle pour déterminer si l'auteur
pouvait accepter l'éventualité que la victime était consentante (TF
7B_72/2022 du 24 juillet 2023 consid.4.3 ; TF 6B_589/2021 du 8 juin 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.2.3).
4.3 En l’espèce, comme cela a été retenu par le premier juge,
l’infraction d’enlèvement a été réalisée par l’usage de la violence et de la
ruse par l’appelant, qui a tiré la victime par le bras dans sa voiture alors
qu’elle cherchait seulement à récupérer son sac et non à monter dans le
véhicule, puis l’a déplacée dans divers endroits en lui faisant croire qu’ils
s’y rendaient afin de récupérer son sac, alors que celui-ci s’était en réalité
toujours trouvé dans la voiture. L’infraction de séquestration a pour sa
part été réalisée par la privation de la liberté de mouvement de la victime,
alors qu’elle était amenée en divers lieu où elle ne souhaitait pas se

- 20 -
trouver et contrainte à y demeurer en utilisant divers faux prétextes afin
d’obtenir sa coopération.
S’agissant de la contrainte sexuelle, il va de soi que le geste
de l’appelant consistant à baisser les vêtements de la victime, alors
qu’elle se débat et essaie de la repousser après qu’il venait de l’embrasser
par surprise, et à lui sucer le téton constitue une contrainte sexuelle. Le
moyen de contrainte réside dans la force physique auquel l’appelant a eu
recours ainsi que dans l’effet de surprise qu’il utilisé à son avantage.
L’appelant ne pouvait à l’évidence pas ignorer que la victime
ne souhaitait pas monter dans son véhicule et se rendre en divers lieux, ni
qu’elle ne consentait pas à ce qu’il embrasse son téton vu les réactions de
l’intéressée tout au long des faits. Sa condamnation pour séquestration et
enlèvement et contrainte sexuelle doit ainsi être confirmée.
5. L’appelant ne conteste pas sa condamnation pour conduite
malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous
l’influence de l’alcool, pour infraction à la Loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions et pour contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants. Il convient de les confirmer par adoption de
motifs (jugement p. 16 ; art. 82 al. 4 CPP).
6.
6.1 L’appelant, qui conclut à sa libération des chefs d’accusation
de séquestration et enlèvement et de contrainte sexuelle, plaide sur cette
base une réduction de la peine prononcée à son encontre. Bien que la
condamnation de l’appelant doive être confirmée, il convient malgré tout
d’examiner d’office la peine prononcée.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation

- 21 -
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_490/2023 précité consid. 4.1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7
février 2022 consid. 1.2).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé
d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation

- 22 -
contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le
cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction
commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions
envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement
sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier
temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre
légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023
consid. 3.1).
6.3 En l’espèce, le prévenu s’est rendu coupable de séquestration
et enlèvement, de contrainte sexuelle, de conduite malgré une incapacité
et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool et
d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions.
Le premier juge a considéré que la culpabilité du prévenu était
lourde. Il a retenu à sa charge qu’il s’en était pris à la liberté et à
l’intégrité sexuelle de sa victime, deux biens juridiquement protégés de
grande importance, qu’il avait conduit sous l’influence de la cocaïne,
constituant ainsi un danger pour les usagers de la route, qu’il avait encore
détenu et fait usage d’une arme interdite alors qu’une instruction pénale
était ouverte contre lui, que son comportement en procédure était
mauvais, au vu de ses déclarations variables, et qu’il avait de mauvais
antécédents. A décharge, le premier juge a retenu que l’appelant avait
accepté d’indemniser la victime, qui en contrepartie avait retiré sa plainte,

- 23 -
même s’il a estimé que les excuses formulées par l’intéressé sonnaient
creux au vu de ses dénégations.
Le Tribunal de police a ensuite considéré que les antécédents
du prévenu – soit une condamnation en 2012 à 65 jours-amende pour
lésions corporelles simples qualifiées et une condamnation en 2018 à 18
mois de privation de liberté avec sursis pendant 5 ans pour infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, dommages à la propriété et
violation de domicile, sans compter les deux autres condamnations qui ne
figuraient plus au casier judiciaire – appelaient au prononcé d’une peine
privative de liberté. Le juge a considéré que l’infraction la plus grave, celle
de l’art. 183 CP, méritait quatre mois de privation de liberté, alourdis de
quatre mois supplémentaires pour la contrainte sexuelle, d’un mois pour
l’infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière et d’un mois pour les
deux infractions à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et
les munitions. S’agissant du sursis, il a estimé que l’on se trouvait dans un
cas d’application de l’art. 42 al. 2 CP, de sorte que, faute de circonstances
particulièrement favorables, une peine ferme s’imposait.
La motivation du Tribunal de police doit à nouveau être suivie.
Le prévenu a d’importants antécédents, ne se remet pas sérieusement en
question et ne réalise pas la gravité de ses actes. Une peine pécuniaire est
ainsi exclue. En raison du concours, une peine de privation de liberté de
10 mois est parfaitement appropriée. L’appelant ne bénéficie pas de
circonstances particulièrement favorables qui lui permettraient de
bénéficier de l’octroi du sursis, dans la mesure où il se trouve au chômage
et n’a fait preuve d’aucune prise de conscience. La peine prononcée sera
donc ferme.
En outre, la condamnation du prévenu à une peine d’amende
supplémentaire de 900 fr. pour contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants est adéquate et peut également être confirmée.
7.

- 24 -
7.1 Pour finir, l’appelant conteste l’expulsion prononcée à son
encontre. Il invoque l’application de la clause de rigueur en cas de
confirmation de sa condamnation.
7.2 L’art. 66a al. 1 let. g et h CP prévoient l’expulsion de Suisse,
pour une durée de cinq à quinze ans, de l’étranger déclaré, comme en
l’espèce, coupable de séquestration et enlèvement (art. 183 CP) et de
contrainte sexuelle (art. 189 CP), quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (deuxième condition). A cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou a grandi en Suisse.
Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
La clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le
principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de
manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid.
3.3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 consid.
3.4 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2), il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS
142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut
être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit
tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères
définis à l'art. 58a al. 1 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
(LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève

- 25 -
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
147 IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2). Par ailleurs, selon
l'état de santé de l'intéressé et les prestations de soins disponibles dans
l'État d'origine, l'expulsion du territoire suisse peut placer l'étranger dans
une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a CP ou être
disproportionnée sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 145 IV 455
consid. 9.1). Lorsque l'intéressé souffre d'une maladie ou d'une infirmité, il
sied d'examiner le niveau d'atteinte à la santé, les prestations médicales
qui sont à disposition dans le pays d'origine ainsi que les conséquences
négatives que cela peut engendrer pour la personne concernée (ATF 147
IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 145 IV 455 consid. 9.1). En matière d'expulsion
pénale, l'autorité de jugement appelée à prononcer une telle mesure doit
examiner si, en raison de l'état de santé du prévenu, la mesure se révèle
disproportionnée (TF 6B_745/2022 du 22 février 2023 consid. 3.2.3 ;
TF 6B_672/2022 du 7 décembre 2022 consid. 2.2.3 et les références
citées). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de
rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF
147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1214/2022 du 2 octobre 2023 consid.
3.1.2).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_550/2023 du 25 octobre
2023 consid. 3.1.3).

- 26 -
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1
CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de
la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées). Les
relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles
qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre
époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF
6B_675/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1).
7.3 En l’espèce, le prévenu, âgé de 30 ans, est né au Portugal et
s’y rend encore plusieurs fois par année. Il est venu en Suisse à l’âge de
16 ans avec ses parents. Ceux-ci résident en Suisse tandis qu’une de ses
grand-mères est encore au Portugal. Il parle le portugais. Il a terminé sa
scolarité en Suisse et effectué un CFC de mécanicien automobile.
Célibataire, il vit seul et n’a pas d’enfants ni personne à sa charge. Il ne
travaille plus depuis l’automne 2022 puisque, selon ses déclarations, il a
tout d’abord été au chômage, puis en incapacité de travail en raison d’un
accident, avant de se retrouver à nouveau au chômage. Il est
consommateur de cocaïne. Aux débats de première instance il s’est dit
abstinent depuis deux mois seulement. Il suit un traitement
psychologique. Il a été condamné pénalement à quatre reprises depuis
son arrivée en Suisse, dont notamment pour crime en bande à la Loi
fédérale sur les stupéfiants. Ses antécédents pénaux sont donc importants
et son intégration n’est pas particulièrement bonne.
L’appelant invoque des problèmes de santé liés à l’accident
qui a occasionné son incapacité de travail et soutient qu’il a besoin de
continuer son suivi médical en Suisse. Il n’a toutefois pas établi de quelle
nature seraient ses problèmes de santé ni pour quelle raison ceux-ci ne
pourraient être traités au Portugal. Au contraire, le Portugal étant un pays
de l’Union européenne et disposant d’un système de santé efficace, on

- 27 -
peut considérer que le prévenu y bénéficierait d’un suivi médical de
niveau équivalent à celui dont il dispose en Suisse.
Dans ces circonstances, il faut admettre, avec le premier juge,
que l’expulsion de l’appelant vers le Portugal ne le mettrait pas dans une
situation personnelle grave et qu’en tout état de cause, vu ses
antécédents pénaux, l’intérêt public à l’expulsion l’emporte sur son intérêt
privé à demeurer en Suisse. La durée retenue, de 5 ans, correspond au
minimum légal.
8. L’appelant conclut encore à ce que seule une partie des frais
de première instance soit mise à sa charge ainsi qu’à l’allocation en sa
faveur d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Celui-ci n’étant acquitté
de rien, ces conclusions sont sans objet.
9. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Me Benoît Morzier a produit une liste des opérations faisant
état de 12h56 d’activité nécessaire d’avocat pour la procédure d’appel. Il
n’y a pas lieu de s’en écarter, si ce n’est pour réduire la durée de
l’audience d’appel à 1h12 au lieu des 2 heures retenues. Les honoraires
s’élèveront ainsi à 2’184 fr., au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]). Il conviendra d’y ajouter des débours forfaitaires de 2 % (art.
3bis RAJ), par 43 fr 70, une vacation de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la
TVA sur le tout, par 180 fr. 75. L’indemnité d’office pour la procédure
d’appel s’élèvera ainsi à 2'528 fr. 45 au total.
Les frais de la procédure d’appel, par 5'538 fr. 45, constitués
des émoluments de jugement, par 2’310 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), et

- 28 -
d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 1ère phrase TFIP), ainsi que de
l’indemnité de Me Morzier, seront mis à la charge de R.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
R.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office fixée ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. b CPP).
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 33, 40, 41, 42 al. 1, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 66a al. 1
let. g, 66a al. 2, 106, 183 ch. 1, 189 al. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup ; 91 al. 1 let.
b LCR ; 33 al. 1 let. a LArm et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 22 mai 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
« I. constate que R.________ s’est rendu coupable de
séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
conduite malgré une incapacité et violation de
l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool
ainsi que d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions ;
II. condamne R.________ à une peine privative de liberté de
10 (dix) mois, sous déduction de 11 (onze) jours de
détention avant jugement et de 5 (cinq) jours
supplémentaires à titre de réparation du tort moral pour
la détention provisoire subie dans des conditions
illicites ;
III. renonce à révoquer le sursis prononcé le 8 mai 2018
par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois ;

- 29 -
IV. condamne R.________ à une amende de 900 fr. (neuf
cents francs), convertible en 9 (neuf) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif dans le délai qui sera imparti ;
V. ordonne l’expulsion de R.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 (cinq) ans ;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du CD avec les enregistrements des
conversations avec le CET inventorié sous fiche 30890,
du CD contenant des images vidéos d’une altercation
inventorié sous fiche 34598 et des DVD inventoriés
sous fiches 31373 et 31374 ;
VII. prend acte du retrait de plainte de H.________ ;
VIII. prend acte pour valoir jugement de ce que R.________
s’est reconnu débiteur à hauteur de 1'000 fr. (mille
francs) envers H.________ à titre d’indemnité pour tort
moral et s’est engagé à lui payer ce montant par deux
versements de 500 fr. (cinq cents francs) chacun d’ici
au 31 juillet 2023 ;
IX. met les frais, par 19'959 fr. 60 (dix-neuf mille neuf cent
cinquante-neuf francs et soixante centimes) à la charge
de R.________ et dit que ceux-ci comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Benoît
Morzier par 6'392 fr. 50 (six mille trois cent nonante-
deux francs et cinquante centimes) avancés par l’Etat,
devant être remboursés par le prévenu dès que sa
situation financière le lui permettra. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2’528 fr. 45 (deux mille cinq cent
vingt-huit francs et quarante-cinq centimes) TVA et débours
inclus, est allouée à Me Benoît Morzier.
IV. Les frais de la procédure d'appel, par 5'538 fr. 45 (cinq mille
cinq cent trente-huit francs et quarante-cinq centimes), y

- 30 -
compris l'indemnité allouée au défenseur d’office, sont mis à
la charge de R.________.
V. R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 novembre 2023, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Benoît Morzier, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :