vd_gerichte · PE14.004531 · 2017-12-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
849
PE14.004531-BDR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 décembre 2017
_____________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 427 al. 2, 432 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 juillet 2017 par
Q.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 28 juin 2017 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE14.004531-BDR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A la suite de la plainte déposée le 3 mars 2014 par
Q.________, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert
une instruction pénale contre J.________, U.________ et O.________ pour
calomnie, subsidiairement diffamation. Q.________ reprochait à J.________ et
351

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à U.________ d’avoir cosigné et adressé le 4 décembre 2013 à L.________,
président du [...], un courrier lui prêtant des comportements contraires à
l’honneur et pouvant, pour certains d’entre eux, tomber sous le coup de la
loi pénale. Il reprochait en outre à O.________, en sa qualité de Secrétaire
générale de l’ [...], d’avoir diffusé cette lettre le 5 décembre 2013 par
courrier électronique à de nombreux membres de ce [...] (P. 4).
Par courrier du 24 avril 2014, Q.________, par son conseil, a
complété sa plainte en expliquant le contexte dans lequel il l’avait
déposée et en détaillant les faits pertinents ayant conduit à son dépôt (P.
5/1).
b) O.________ est assistée d’un avocat de choix depuis le 1er
juillet 2014 (P. 12/1).
Par courrier du 10 février 2015, O.________, par l’entremise de
son avocat, a exposé tous ses arguments au Ministère public et a requis le
classement de l’enquête (P. 23).
Par convention signée le 11 février 2015 par Q.________ et le
22 février 2015 par J.________, Q.________ a retiré sa plainte (P. 24/1 et
24/2).
Le 24 avril 2015, O.________ a requis du Ministère public qu’il
constate dans une ordonnance de classement qu’aucune infraction ne
pouvait lui être reprochée et a sollicité l’octroi d’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (P. 27/1).
Le 12 mai 2015, O.________ s’est opposée au retrait de plainte
(P. 30).
Par ordonnance du 3 juin 2015, le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre J.________ et U.________
pour calomnie, subsidiairement diffamation, a laissé les frais à la charge

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de l’Etat et a dit que le solde des frais de procédure suivaient le sort de la
cause.
c) Dans le cadre de l’instruction, le Ministère public a
successivement procédé à l’audition de Q.________ et de O.________ les 15
septembre et 20 novembre 2015, en présence de leurs deux avocats.
Le 12 janvier 2016, Q.________ a produit plusieurs documents
destinés à confirmer les faits dénoncés (P. 38).
Le 20 janvier 2016, le Ministère public a invité O.________ à
produire tout document attestant de son obligation de transmettre les
courriers à la Direction exécutive de l’ [...] (P. 40).
Le 1er février 2016, Q.________ a transmis au Ministère public
les coordonnées d’un témoin mentionné dans son courrier du 12 janvier
2016 (P. 42).
Par courrier du 5 février 2016, O.________ s’est déterminée sur
les pièces produites par Q.________ et a informé le Ministère public que si
l’instruction devait se poursuivre, elle requerrait l’audition de trois témoins
(P. 43/1).
Le 28 juin 2016, le Ministère public a procédé à l’audition du
témoin Y.________ en présence du plaignant, de la prévenue et de leurs
deux conseils.
Dans le délai de prochaine clôture, Q.________ a, par courrier
du 15 août 2016, requis l’audition d’un nouveau témoin et la production
de pièces par des tiers (P. 56).
Par courrier du 2 septembre 2016, O.________ a signalé au
Ministère public qu’elle considérait que l’instruction était complète (P. 58).

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Le 15 août 2016, O.________ a déposé une demande
d’indemnité (P. 57/1).
Le 2 décembre 2016, le Ministère public a procédé à l’audition
du témoin T.________.
Les 6 décembre 2016 et 9 février 2017, O.________ a sollicité
du Ministère public un nouvel avis de prochaine clôture (P. 63 et P. 68).
Par courrier du 23 février 2017, O.________ a confirmé au
Ministère public qu’aucune mesure d’instruction complémentaire ne se
justifiait et a conclu à l’octroi d’une indemnité, les opérations effectuées
par le stagiaire de son avocat étant facturées à 250 fr. l’heure et celles
effectuées par son avocat à 350 fr. l’heure (P. 70/1).
B. Par ordonnance du 28 juin 2017, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre O.________ pour
calomnie, subsidiairement diffamation (I), a condamné Q.________ à payer
à O.________ la somme de 12'686 fr. 20 à titre d’indemnité pour l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure (II), a ordonné le maintien au
dossier de la clé USB inventoriée sous fiche no 20124 (III) et a mis les frais
de la procédure, par 2’625 fr., à la charge de Q.________ (IV).
Dans son ordonnance, le Procureur a considéré en substance
qu’il n’existait aucun soupçon suffisant justifiant une mise en accusation
de O.________, qu’il convenait de mettre fin à l’action pénale, que les frais
d’enquête, y compris la part des frais relative à l’instruction de la plainte
en tant qu’elle était dirigée contre J.________ et U.________, devaient être
mis à la charge de Q.________ qui avait agi de manière téméraire et qu’une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits de procédure devait être allouée à O.________, à la charge de
Q.________, les conditions d’application de l’art. 432 al. 2 CPP étant
réalisées.

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C. Par acte du 13 juillet 2017, Q.________, par son conseil, a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que les frais de la procédure mis à
sa charge sont réduits pour tenir compte des frais laissé à la charge de
l’Etat par ordonnance de classement du 3 juin 2015 et que le montant de
l’indemnité allouée à O.________ et mis à sa charge est réduit à un montant
fixé à dire de justice. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au
renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Par courrier du 15 novembre 2017, le Ministère public a
déclaré se référer à son ordonnance et renoncer à se déterminer.
Dans ses déterminations du 4 décembre 2017, O.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, à l’admission très partielle du
recours en ce sens que les frais qui concernent l’instruction pénale dirigée
contre J.________ et U.________, clôturée par ordonnance de classement du
3 juin 2015, soient laissés à la charge de l’Etat, le recours étant rejeté
pour le surplus.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).

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1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours formé par Q.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant ne conteste pas le classement en lui-même, mais
uniquement les effets accessoires de celui-ci. Il conteste tout d’abord le
montant des frais mis à sa charge, faisant valoir que les frais relatifs à
l’instruction dirigée contre J.________ et U.________, laissés à la charge de
l’Etat par une décision entrée en force, devraient être soustraits des frais
mis à sa charge.
2.2
2.2.1 Le sort des frais de procédure est régi par les art. 422 ss CPP.
En principe, ces frais sont mis à la charge de la Confédération ou du
canton qui a conduit la procédure, les dispositions contraires du CPP étant
réservées (art. 423 al. 1 CPP).
Aux termes de l’art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions
poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge
de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière
téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la
procédure ou rendu celle-ci plus difficile si la procédure est classée ou le
prévenu acquitté et que le prévenu n'est pas astreint au paiement des
frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP.
Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la
personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des
droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que cette
renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (ATF 138 IV 248
consid. 4.2.1, JdT 2013 IV 191 ; TF 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid.
2.1). Contrairement à la version française, les versions allemande et
italienne opèrent en effet une distinction entre la partie plaignante
(Privatklägerschaft ; accusatore privato) et le plaignant (antragstellende

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Person ; querelante). Ainsi, la condition d'avoir agi de manière téméraire
ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement de la
procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique qu'au plaignant. En
revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante, à qui les
frais peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248
consid. 4.2.2, JdT 2013 IV 191 ; TF 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid.
2.1). La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure
comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais,
tandis que la personne qui porte plainte, mais renonce à ses droits de
partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire
(ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3, JdT 2013 IV 191 ; TF 6B_438/2013 du 18
juillet 2013 consid. 2.1). La jurisprudence a toutefois précisé que les frais
de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante
ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne
participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers (ATF
138 IV 248 consid. 4.4.1, JdT 2013 IV 191 ; TF 6B_438/2013 du 18 juillet
2013 consid. 2.1).
2.2.2 Selon l’art. 2 al. 1 TFPContr (Tarif des frais de procédure pour
le Ministère public et les autorités administratives compétentes en matière
de contraventions du 15 décembre 2010 ; RSV 312.03.3), l’émolument est
établi sur la base du nombre de pages des procès-verbaux des opérations,
des décisions et des auditions, y compris les auditions de police.
L’émolument prévu à cette disposition est de 75 fr. par page
ou fraction de page pour le Ministère public (art. 14 al. 1 TFPContr).
2.3 Le Ministère public a arrêté les frais à 2'625 fr., montant
correspondant à 35 pages à 75 francs, tout en précisant que la part des
frais relatifs à l’instruction de la plainte dirigée contre J.________ et contre
U.________ était négligeable de sorte que le recourant devait supporter
l’intégralité des frais.
En l’espèce, l’enquête qui a abouti au classement de la
procédure pénale en faveur de la prévenue était ouverte pour une

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infraction se poursuivant sur plainte. Dès lors, compte tenu de la
jurisprudence qui vient d’être exposée, les frais pouvaient être mis à la
charge du recourant succombant, sans autre condition, en application de
l’art. 427 al. 2 CPP, les différentes opérations accomplies durant l’enquête
– énumérées dans l’état de fait de la présente décision – attestant de la
participation active du recourant à la procédure, lequel a relancé
l’instruction à plusieurs reprises.
Toutefois, comme relevé par le recourant, l’ordonnance de
classement rendue le 3 juin 2015 par le Ministère public à l’égard de
J.________ et de U.________ a laissé les frais de la décision à la charge de
l’Etat. Dans la mesure où le sort de la part des frais liés à l’enquête
ouverte contre les deux prénommées a déjà été réglé de manière
définitive par l’ordonnance du 3 juin 2015, ceux-ci ne peuvent être remis
en cause et mis à la charge du recourant. Ainsi, en tenant compte de
toutes les opérations qui se sont déroulées postérieurement à
l’ordonnance de classement du 3 juin 2015, soit du nombre de pages du
procès-verbal des opérations à partir de cette date (7 pages), des quatre
auditions figurant au dossier (19 pages) et de la décision querellée (4
pages), le nombre de pages devant être facturées au recourant en lien
avec l’instruction de la plainte déposée contre O.________ est de 30 pages.
Il se justifie dès lors de réduire le montant des frais de première instance,
à la charge du recourant, à 2'250 fr. (30 x 75) et de modifier le chiffre IV
de l’ordonnance querellée dans ce sens.
3.
3.1 Le recourant conclut également à la réduction du montant de
l’indemnité octroyée à la prévenue. Il fait valoir en substance que sa
plainte n’était pas téméraire, qu’il a retiré sa plainte en février 2015, alors
qu’aucune mesure d’instruction n’avait été entreprise, que l’intégralité du
temps consacré aux contacts entre l’avocat à sa cliente ne peut être
rétribué, que les mesures d’instruction ont été peu nombreuses et que le
temps total allégué pour l’activité de l’avocat de la prévenue est excessif.

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3.2 Selon l'art. 432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de
cause sur la question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur
plainte, la partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière
téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la
procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser le
prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses
droits de procédure. Cette disposition constitue le pendant de l’art. 427 al.
2 CPP, qui régit les conditions dans lesquelles les frais de procédure
peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant
(ATF 138 IV 248 consid. 5.3). La jurisprudence résumée ci-dessus est donc
applicable par analogie (supra ch. 2.2.1 ; TF 6B_438/2013 du 18 juillet
2013 consid. 3.1).
L'indemnité visée par l'art. 432 al. 2 CPP doit correspondre au
tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule
et englober la totalité des coûts de défense. Elle doit couvrir l'entier des
frais de défense usuels et raisonnables. Lorsqu'un tarif cantonal existe, il
doit être pris en considération pour fixer le montant de l'indemnisation. Il
sert de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de
défense usuel (TF 6B_561/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2.1; TF
6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le
canton de Vaud depuis le 1er avril 2014 par l'adoption d'un nouvel art. 26a
TFIP (Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1), qui énonce les principes applicables à la
fixation des indemnités allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de
l'assistance d'un avocat dans la procédure pénale. Cette disposition
prévoit que l'indemnité pour l'activité de l'avocat est fixée en fonction du
temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure, de la
nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts
en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant
– hors TVA – est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour
l'activité déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activité déployée
par un avocat-stagiaire (al. 3). Dans les causes particulièrement
complexes ou nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire
déterminant peut être augmenté jusqu'à 400 fr. (al. 4).

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3.3 En l’espèce, la procédure pénale a été ouverte à la suite du
dépôt de plainte de Q.________ pour calomnie, subsidiairement
diffamation, infractions se poursuivant uniquement sur plainte. Comme
expliqué plus haut, le recourant a participé activement à la procédure, de
sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner si sa plainte était téméraire, l’art. 432
al. 2 CPP n’exigeant pas la réalisation de cette condition pour la « partie
plaignante » telle que définie par la jurisprudence citée ci-dessus (cf.
supra ch. 2.2.1). La prévenue a donc droit à une indemnité au sens de
l’art. 432 al .2 CPP et il convient d’examiner sa quotité.
Il résulte de l’analyse du dossier que le recourant a déposé
plainte le 3 mars 2014 contre J.________, U.________ et O.________, que
l’intimée est assistée par un avocat de choix depuis le 1er juillet 2014, que
Q.________ a retiré sa plainte le 11 février 2015, que O.________ s’est
opposée au retrait de plainte, que le classement de la procédure pénale
dirigée contre J.________ et U.________ a été ordonné le 3 juin 2015 par le
Ministère public et que la procédure ouverte contre O.________ a
finalement été classée par ordonnance du 28 juin 2017. L’enquête a ainsi
duré près de trois ans pendant lesquels le recourant a relancé l’instruction
à plusieurs reprises en produisant des pièces, en requérant la production
de pièces par des tiers et en sollicitant l’audition d’un témoin à deux
reprises, le 1er février 2016, puis le 15 août 2016. L’intimée n’a quant à
elle sollicité aucune mesure d’instruction, se contentant de demander à
plusieurs reprises au Ministère public de constater qu’elle n’avait commis
aucune infraction pénale dans une ordonnance de classement. Compte
tenu du contexte et des personnes impliquées, et du fait que la presse
avait été informée du dépôt de la plainte du recourant, il ne peut en outre
être reproché à l’intimée d’avoir fait le choix d’attendre du Ministère
public qu’il rende une ordonnance de classement fondée en fait et en
droit.
Sur la liste des opérations produite (P. 70/2), Me Stefan Disch
fait état de 13'566 fr. 65 d’honoraires, correspondant à 37 heures et 20
minutes d’activité d’avocat breveté et à 2 heures d’activité d’avocat-

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stagiaire, ainsi que de 226 fr. 50 de débours. Si les heures d’activité
consacrées aux écritures, aux audiences, à l’étude du dossier, aux
échanges écrits et oraux entre l’avocat et sa cliente apparaissent
parfaitement correctes et adéquates au regard de la durée de la
procédure et de l’ampleur des opérations accomplies durant l’instruction
et détaillées sous lettre A de la présente décision – au demeurant
nécessaires à la défense des intérêts de l’intimée – , le tarif horaire de 350
fr. pour le travail de l’avocat et de 200 fr. pour celui de l’avocat-stagiaire
est quant à lui excessif. Compte tenu de la nature de l’affaire et des
intérêts en cause, il convient de retenir un tarif horaire de 300 fr. pour le
travail accompli par l’avocat breveté et de 160 fr. pour celui accompli par
l’avocat-stagiaire. Ainsi, c’est bien une indemnité de 12'686 fr. 20,
correspondant à 37 heures et 20 minutes d’activité d’avocat breveté à
300 fr. et 2 heures d’activité d’avocat-stagiaire à 160 fr., plus 226 fr. 50 de
débours et un montant correspondant à la TVA – étant rappelé que si les
indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art.
18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS
641.20]), il convient de tenir compte du fait que les honoraires payés par
la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 19 mars
2015/91 consid. 3.1.2) –, par 949 fr. 70, que doit verser le recourant à
l’intimée. Le montant alloué par le procureur échappe ainsi à toute
critique.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
4. En définitive, le recours doit être très partiellement admis et
l’ordonnance attaquée réformée dans le sens des considérants.
Vu l'issue du recours, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par
1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis à concurrence de 9/10e, soit de
1'089 fr. (mille huitante-neuf francs), à la charge du recourant et à
concurrence de 1/10e, soit de 121 fr. (cent vingt-et-un francs), à la charge
de l’intimée (art. 428 al. 1 CPP).

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L’intimée, qui a obtenu partiellement gain de cause et qui a
procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une
indemnité réduite pour les dépenses occasionnées par la procédure de
recours (art. 432 al. 2 CPP applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au
vu du mémoire produit par Me Disch, c’est une indemnité de 900 fr.,
représentant trois heures d’activité d’avocat à 300 fr. l’heure, ainsi qu’un
montant de 72 fr. correspondant à la TVA (cf. CREP 19 mars 2015/91
consid. 3.1.2), qui aurait dû être allouée à l’intimée si elle avait obtenu
entièrement gain de cause. Ce montant sera réduit de 1/10e de sorte que
c’est en définitive un montant de 874 fr. 80 qui sera alloué à l’intimée, à la
charge du recourant.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 28 juin 2017 est réformée au chiffre IV de son
dispositif en ce sens que les frais de la procédure mis à la
charge de Q.________ s’élèvent à 2'250 fr. (deux mille deux
cent cinquante francs).
Le chiffre II du dispositif de l’ordonnance du 28 juin 2017 est
confirmé.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Les frais de la procédure de recours, par 1’210 fr. (mille deux
cent dix francs), sont mis par 9/10e, soit par 1'089 fr. (mille
huitante-neuf francs), à la charge de Q.________ et par 1/10e,
soit par 121 fr. (cent vingt-et-un francs), à la charge de
O.________.
IV. Une indemnité de 874 fr. 80 (huit cent septante quatre francs
et huitante centimes) est allouée à O.________ pour la
procédure de recours, à la charge de Q.________.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 13 -
Le président : La greffière :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Odile Pelet, avocate (pour Q.________),
- Me Stefan Disch, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :