vd_gerichte · FA20.004556 · 2020-10-01 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA20.004556-201230
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 1er octobre 2020
_____________________
Composition : M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 29 al. 2 et 3 Cst. ; 23 al. 1 CC ; 18 al. 1, 46 al. 1 et 60 LP ; 143
al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à [...],
contre la décision rendue le 13 août 2020, à la suite de l’audience du 18
juin 2020, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance, rejetant les plaintes déposées par le
recourant les 31 janvier et 13 [recte : 18] février 2020 contre des avis de
saisie établis par l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE
L'OUEST LAUSANNOIS, dans le cadre de la continuation de poursuites
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exercées à l'instance des créanciers CANTON DE X.________, représenté
par [...], et Q.________, représentés par [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1. a) D.________ est détenu à la prison du Bois-Mermet, sous le
coup d’un ordre d’exécution de peines immédiate du 14 janvier 2020.
Dans le cadre d’une enquête pénale dirigée par ailleurs contre lui depuis
son arrestation le 13 janvier 2020, un défenseur d’office lui a été désigné
en la personne de Me [...], avocate à [...].
b) Entre le 22 juillet 2019 et le 19 février 2020, D.________ a
fait l’objet de vingt-trois réquisitions de continuation de poursuites de la
part de ses créanciers, à réception desquelles l’Office des poursuites du
district de l’Ouest lausannois (ci-après : l’Office) a établi les avis de saisie
requis. Dans ce cadre, un avis a été établi le 20 janvier 2020, pour un
montant de 381 fr. 55, dans la poursuite n° 9’267'825 exercée à l’instance
de Q.________, et un autre le 21 janvier 2020, pour un montant de 1’186 fr.
75, dans la poursuite n° 9’062'280 exercée à l’instance du Canton de
X.________ (Office de la circulation routière et de la navigation).
Par lettre non datée, parvenue à l’Office le 28 janvier 2020,
D.________ l’a informé de sa détention et a demandé l’annulation de tous
les actes de poursuite depuis le 13 janvier 2020.
c) Par acte daté du 28 et posté le 31 janvier 2020, déposé en
son nom et celui de son épouse, mais signé par lui seul, D.________ a formé
une plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite; RS 281.1) contre les deux avis de saisie précités. Il a conclu à
la jonction de la procédure le concernant à celle concernant son épouse –

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qui avait déposé une plainte à fin décembre 2019 contre un avis de saisie
délivré contre elle –, à ce que la plainte formée par son épouse « fasse
partie intégrante » de sa propre plainte « en y reprenant les motifs
invoqués », à l’octroi de l’assistance judiciaire aux deux plaignants et à la
désignation de Me [...] comme conseil d’office, à la transmission d’une
copie du dossier aux plaignants et à leur conseil, à la suspension de la
procédure et de la continuation de toutes les poursuites, en raison de sa
détention, et à la suspension de la procédure « jusqu’à droit connu sur la
demande de réexamen actuellement pendante à l’office de poursuites ».
En substance, le plaignant a contesté, premièrement, le
montant de la saisie de salaire de son épouse et, deuxièmement, la saisie
d’un appartement dont il est propriétaire à [...], en Valais. Il n’a développé
aucun moyen contre les avis de saisie désignés comme étant l’objet de sa
plainte.
d) Par décision du 11 février 2020, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, a
prononcé l’effet suspensif jusqu’à droit connu sur la plainte.
e) Par courrier du 19 février 2020, répondant à la lettre par
laquelle D.________ l’avait informé être en détention depuis le 13 janvier
2020, l’Office lui a imparti, conformément à l’art. 60 LP, un délai au 3 mars
2020 pour se constituer un représentant à qui les actes de poursuite
puissent être notifiés, à défaut de quoi ils lui seraient notifiés par
l’intermédiaire de la direction de la prison. L’Office a précisé que, jusqu’au
3 mars 2020 et depuis son incarcération, les actes de poursuite étaient
suspendus. Il a en outre transmis à D.________ une copie des procès-
verbaux le concernant, ainsi que la liste de ses poursuites, et l’a invité à
fournir tous documents attestant de sa situation financière.
f) Par décision du 20 février 2020, l’autorité inférieure de
surveillance a accordé au plaignant le bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 3 février 2020 et a désigné Me [...] en qualité de conseil
d’office.

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g) L’Office s’est déterminé par mémoire du 21 février 2020,
concluant au rejet de la plainte. Il a relevé que la suspension des
poursuites intervenait de par la loi, en application de l’art. 60 LP, et que,
pour le surplus, il ne pouvait être fait droit à la demande du plaignant
d’annuler les actes de poursuite depuis le 13 janvier 2020 ; quant à la
saisie immobilière contestée, exécutée dans une poursuite n° 9'076'897,
elle avait fait l’objet d’un procès-verbal adressé au plaignant le 17 juin
2019, de sorte que la plainte sur ce point était tardive. Il a néanmoins,
« pour la bonne compréhension du dossier », exposé ses déterminations
sur cet aspect de la plainte.
h) Par une nouvelle écriture datée du 25 et postée le 18
février 2020, date du sceau postal apposé sur l’enveloppe, déposée en son
nom et celui de son épouse mais signée par lui seul, le plaignant a conclu
à la nullité absolue des poursuites nos 9’267'825 et 9’062'280,
subsidiairement à leur annulation. Il n’a développé aucun moyen contre
lesdites poursuites, l’argumentation de cette nouvelle plainte étant
principalement dirigée contre l’avis de saisie immobilière établi le 17 juin
2019 dans la poursuite n° 9'076'897.
i) Par lettre datée du 6 avril 2020 adressée à l’Office en
réponse à la lettre de ce dernier du 19 février 2020, le plaignant a indiqué
qu’il n’avait pas encore pu nommer un représentant « à défaut de moyens
pour ce faire » et a demandé une prolongation du délai de nomination au
30 juin 2020 et la suspension des actes de poursuite jusqu’à cette date ; il
a en outre indiqué n’avoir aucun revenu, à l’exception d’un pécule
insaisissable, et a demandé un réexamen de la saisie de salaire de son
épouse ainsi qu’un nouveau calcul du minimum vital de la famille.
Par lettre du 24 avril 2020, l’Office a accordé au plaignant un
ultime délai au 8 mai 2020 pour constituer un représentant. Il a par
ailleurs évoqué une « révision complète de (son) dossier » et un
interrogatoire par un office délégué « dans les prochains jours ».

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j) Plusieurs fois reportée à la demande du plaignant et en
raison des directives sanitaires, l’audience de plainte a finalement été
fixée au 18 juin 2020.
Le 16 juin 2020, le plaignant a réitéré auprès de l’autorité
inférieure de surveillance sa requête de suspension de la procédure et a
requis le report de l’audience « jusqu’à droit connu sur la question de la
suspension de la procédure ». Il s’est plaint par ailleurs de ne pas avoir
reçu une copie du dossier ni obtenu de conduite à son domicile pour
accéder à son dossier personnel, et de la décision de son avocate de ne
pas déposer de déterminations écrites. A cet égard, il a requis un délai au
31 juillet 2020 pour lui permettre de désigner un avocat de son choix.
Enfin, il s’est déterminé sur les déterminations de l’Office du 21 février
2020.
k) La présidente du tribunal a tenu audience le 18 juin 2020.
Le plaignant, qui ne s’est pas présenté en raison de sa détention et des
règles sanitaires, était représenté par son conseil d’office. Celui-ci a
confirmé la plainte. L’Office était représenté par son huissière-cheffe, qui a
confirmé ses déterminations. Les créanciers Canton de X.________ et
Q.________ ne se sont pas présentés, ni déterminés par écrit. Convoquée
dans le cadre de sa propre cause, l’épouse du plaignant a confirmé n’avoir
pas signé les deux plaintes formées par son époux ; la procédure de sa
plainte a été suspendue afin de permettre à l’Office de procéder à un
nouveau calcul de son minimum vital.
2. Par prononcé adressé aux parties le 13 août 2020, la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure
de surveillance, a rejeté les requêtes de report d’audience (I), les requêtes
de suspension de la procédure (II) et, dans la mesure de leur recevabilité,
les plaintes déposées par D.________ (III), et a rendu sa décision sans frais,
ni dépens (IV).

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Le prononcé adressé au plaignant, par l’intermédiaire de son
conseil d’office, a été notifié à ce dernier le 14 août 2020, selon le suivi de
l’envoi recommandé au dossier.
3. Par acte du 24 août 2020, posté en courrier A le 26 ou le 27
août 2020, date des sceaux postaux - difficilement lisibles - apposés sur
l’enveloppe, et parvenu au greffe du tribunal d’arrondissement le 28 août
2020, le plaignant a recouru contre le prononcé précité, concluant en
substance, sous suite de frais et dépens, « préalablement », à l’octroi de
l’assistance judiciaire et à la désignation de Me [...] comme conseil
d’office, à l’octroi d’un délai au recourant et à son conseil pour consulter le
dossier, produire un mémoire contenant des moyens de fait et de droit et
déposer des pièces, et à l’octroi de l’effet suspensif, et « principalement »,
à l’annulation de la décision attaquée « confirmant faussement la validité
des avis de saisie notifiés par un office incompétent ratione loci et fondés
sur un procès-verbal de saisie manifestement pas valable et non
valablement notifié au recourant ».
Ni l’Office, ni les créanciers n’ont été invités à se déterminer
sur le recours.
En d roit :
I. a) aa) Toute décision de l’autorité inférieure peut être déférée
à l’autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à
compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise
d’application de la LP]).
S’agissant de la computation et de l’observation des délais,
l’art. 31 LP précise que, sauf disposition contraire de cette loi, les règles
du CPC s’appliquent. Les suspensions prévues par l’art. 56 ch. 3 LP (art. 57
à 62 LP) n’entrent pas en considération dans la computation du délai de

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recours contre une décision d’une autorité de surveillance, qui n’est pas
un acte de poursuite au sens de cette disposition (cf. TF 5A_677/2013
consid. 2.1 et les références citées) et il n’y a pas non plus de report du
délai si celui-ci échoit pendant la suspension (art. 63 LP) (même arrêt).
Le délai de recours déclenché par la communication d’une
décision, soit par sa notification, court dès le lendemain de celle-ci (art.
142 al. 1 CPC) ; l’acte de recours doit être remis au plus tard le dernier
jour du délai au tribunal ou, à l’attention de ce dernier, à la poste suisse
(art. 143 al. 1 CPC) ; la preuve d’une telle remise résulte en général de
preuves « préconstituées », telles que le sceau postal (TF 5A_972/2018 du
5 février 2019 consid. 4.1). Il n’y pas de féries judiciaires au sens de l’art.
145 CPC en procédure de plainte LP et de recours (ATF 141 III 170, JdT
2018 II 248 consid. 3 ; cf. aussi art. 74 LVLP).
bb) En l’espèce, la décision attaquée, indiquant les voies de
droit, a été notifiée par courrier recommandé au recourant (art. 20a al. 2
ch. 4 et 34 al. 1 LP), par l’intermédiaire de son conseil d’office (art. 27 al. 1
LVLP), le 14 août 2020. Le recours est daté du 24 août 2020, dernier jour
du délai de recours, mais ce n’est pas la date des deux sceaux postaux
apposés sur l’enveloppe d’envoi. Bien qu’ils soient difficilement lisibles, on
peut déchiffrer en tout cas sur l’un d’eux la date du 27 août 2020. Le
recours apparaît donc tardif et devrait, pour ce motif, être déclaré
irrecevable.
b) aa) De jurisprudence constante, l’acte de recours, pour être
recevable, doit contenir un exposé, à tout le moins sommaire, des motifs
et des moyens invoqués contre la décision attaquée (TF 5A_118/2018 du 7
février 2018 consid. 4.2 ; TF 7B.61/2005 du 29 avril 2005 et la doctrine
citée ; v. déjà ATF 29 I 507 p. 508 s.) ; la motivation du recours doit être
topique, à savoir se rapporter à la question juridique tranchée par la
décision attaquée (TF 5A_118/2018 précité, loc. cit.). Pour satisfaire à son
obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la décision
entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité
précédente a méconnu le droit ; on doit pouvoir comprendre clairement, à

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la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon lui,
transgressées par l'autorité précédente (ATF 140 III 86 consid. 2).
bb) En l’espèce, dans un mémoire d’une longueur frisant la
prolixité, le recourant expose sur une quarantaine de pages, avec force
redites, toutes sortes de griefs présentés sans aucun ordre ni
rattachement topique aux considérants du prononcé attaqué. En filigrane,
on peut comprendre qu’il conteste à nouveau, comme devant l’autorité
inférieure, le calcul du minimum vital sur lequel est basée la saisie de
salaire de son épouse, et la saisie de l’immeuble dont il est propriétaire en
Valais, soit deux objets étrangers aux poursuites et avis de saisie nos
9’267'825 et 9’062'280 contre lesquels ses plaintes étaient dirigées, ou du
moins étaient censées l’être.
Le recours apparaît ainsi irrecevable, faute de satisfaire aux
exigences en matière de motivation.
cc) Le recours doit être immédiatement motivé et la loi ne
prévoit pas l’octroi d’un délai de motivation supplémentaire. Au
demeurant, le recourant ne prétend pas avoir été empêché d’agir dans le
délai, mais soutient au contraire avoir exercé son droit de recours « en
temps utile ». Il n’y a dès lors pas lieu de faire droit à sa requête de
restitution de délai tendant à lui permettre de compléter son mémoire et
produire des pièces.
II. Recevable ou non, le recours est de toute manière infondé et
doit être rejeté, pour les motifs exposés ci-après.
a) Le recourant reproche à l’autorité inférieure d’avoir
considéré qu’il était valablement représenté par son conseil d’office à
l’audience.
Me [...], avocate, a été désignée comme conseil d’office du
plaignant à la requête de celui-ci, par décision du 20 février 2020. Elle l’a

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représenté à l’audience de plainte, à laquelle la comparution personnelle
du plaignant n’était pas requise, comme l’a relevé à juste titre la première
juge, et elle a alors confirmé la plainte. On ne distingue pas en quoi cette
représentation n’aurait pas été valable. Au surplus, si le recourant estime
ne pas pouvoir être valablement représenté par son conseil d’office, on
peine à comprendre pourquoi il requiert l’assistance gratuite d’un
défenseur dans la procédure de recours.
Le moyen est infondé.
b) Au sujet de la suspension des poursuites en application de
l’art. 60 LP, la décision attaquée retient à bon droit que, selon cette
disposition, lorsque la poursuite est dirigée contre un détenu qui n’a pas
de représentant, le préposé lui accorde un délai pour en constituer un, que
la poursuite demeure suspendue jusqu’à l’expiration de ce délai, et que la
représentation visée peut être soit légale, soit contractuelle, étant précisé
que le mandat de l’avocat en charge de la défense pénale d’un détenu ne
s’étend normalement pas à la gestion des intérêts patrimoniaux de ce
dernier (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 12 ad art. 60 LP).
A tort, le recourant semble soutenir que l’autorité inférieure
aurait refusé de lui désigner un représentant au sens de l’art. 60 LP. Mais
elle n’avait pas à le faire, la constitution d’un représentant vis-à-vis de
l’Office incombant au détenu lui-même. Or, le recourant a disposé d’un
délai de près de trois mois pour ce faire, sans qu’il s’exécute ni ne puisse
invoquer de motif sérieux qui l’en aurait empêché.
Le moyen est infondé.
c) Au sujet de la suspension de la procédure requise par le
plaignant en raison de son incarcération et dans l’attente de l’issue d’une
procédure pendante devant le Tribunal cantonal relative au refus des
Etablissements de la Plaine de l’Orbe de lui transmettre son dossier,
l’autorité inférieure a considéré à bon droit que ces motifs ne justifiaient

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pas une suspension de la procédure : le plaignant était valablement
représenté par le conseil d’office qui lui avait été désigné, disposant d’un
accès au dossier, et l’issue de la procédure de plainte ne dépendait
nullement du sort des décisions rendues par les autorités précitées.
Dans la mesure où le recourant contesterait ce point de la
décision, ce qui ne peut être déterminé avec certitude, sa critique serait
infondée.
d) Le recourant semble invoquer une notification irrégulière
des avis de saisie litigieux et l’incompétence ratione loci de l’Office, en
soutenant qu’il n’aurait plus son domicile à Prilly, sans toutefois apporter
aucun élément prouvant cette allégation. S’il entend faire valoir que sa
détention entraîne un changement de domicile et, partant, une
modification du for de la poursuite, il se trompe : en vertu de l’art. 46 al. 1
LP, le for de la poursuite est au domicile du débiteur et la notion de
domicile est celle définie par l’art. 23 al. 1 CC (Code civil; RS 210) ; or,
selon cette disposition, le domicile de toute personne est au lieu où elle
réside avec l’intention de s’y établir, et il est expressément prévu que « le
séjour dans (…) une maison de détention ne constitue pas en soi le
domicile ».
e) Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être
entendu découlant, si l’on comprend bien, du fait qu’il n’aurait pas eu
accès à son dossier et de l’irrespect par l’autorité inférieure de son devoir
de motiver sa décision.
aa) Les plaintes sont dirigées contre les avis de saisie établis
dans les poursuites nos 9'267’825 et 9'062'280 de l’Office. Le recourant a
manifestement reçu ces deux avis puisqu’il les a joints à sa première
plainte. Les déterminations de l’Office lui ont été transmises le 25 février
2020, par l’intermédiaire de son conseil d’office, qui pouvait par ailleurs
accéder au dossier. L’Office a en outre directement transmis au recourant,
le 19 février 2020, une copie des procès-verbaux le concernant, ainsi que
la liste de ses poursuites. On ne voit pas à quels autres éléments du

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dossier le recourant aurait dû avoir accès pour assurer la défense de ses
intérêts.
bb) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti
par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale; RS 101), le devoir de
l'autorité ou du juge de motiver sa décision afin que le destinataire puisse
la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours
puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé dans sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557
consid. 3.2.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les
arrêts cités). La motivation peut par ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 précité consid.
3.2.1).
En l’occurrence, l’autorité inférieure de surveillance a constaté
que la plainte déposée le 31 janvier 2020 était recevable formellement,
mais tardive dans la mesure où elle était dirigée contre la saisie d’un
immeuble, dans le cadre de la poursuite n° 9'076’897, dont le plaignant
avait reçu le procès-verbal le 22 juin 2019. Sur le fond, elle a considéré
que le plaignant ne démontrait pas en quoi les avis de saisie dans les
poursuites nos 9'267’825 et 9'062’280 des 20 et 21 janvier 2020 étaient
contestés, en retenant que, « outre l’argumentation relative à la
contestation du minimum vital de son épouse, dont il sera question ci-
dessous, et celle relative à la saisie d’un immeuble à [...], dont on a vu
qu’elle était tardive, aucune motivation n’a été développée par le
plaignant s’agissant des avis de saisie contestés dans le cadre du présent
litige, de sorte qu’on ne sait pas en quoi il les conteste. De toute évidence,
le plaignant mélange un certain nombre d’éléments, ce qui rend ses
contestations difficilement compréhensibles. Elles paraissent ainsi
dénuées de tout fondement. Faute de motivation propre aux avis de saisie

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litigieux, le plaignant n’a absolument pas rempli les exigences minimales
requises par la jurisprudence s’agissant de la motivation de sa plainte, de
sorte qu’elle doit être rejetée pour cette raison déjà. » (voir prononcé, pp.
19-20). Elle a ensuite retenu que, dans la mesure où le plaignant
contestait le montant du salaire pris en compte par l’Office dans
l’établissement du minimum vital de son épouse, nullement concernée par
les avis de saisie litigieux, la plainte ne pouvait pas être examinée. Elle a
relevé au demeurant que l’épouse du plaignant avait également déposé
plainte et qu’une nouvelle décision serait rendue s’agissant du calcul de
son minimum vital, dès que l’Office aurait procédé à un réexamen de sa
situation. Quant à la plainte postée le « 13 » [recte : 18] février 2020 et
dirigée, comme la précédente, contre les avis de saisie des 20 et 21
janvier 2020, l’autorité précédente a considéré à raison qu’elle était
tardive et devait être déclarée irrecevable.
Ces considérants, pertinents, sont aussi clairs que suffisants et
l’autorité inférieure a ainsi respecté son devoir de motivation.
Le grief de violation du droit d’être entendu du recourant est
infondé.
f) En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure où
il est recevable, et la décision de l’autorité inférieure confirmée.
Vu le sort du recours, la requête d’effet suspensif est sans
objet.
III. Le recourant demande l’octroi de l’assistance judiciaire
gratuite et d’un conseil d’office.
a) La question de l’octroi de l'assistance judiciaire en
procédure de plainte LP ou de recours n’est pas soumise à l’art. 117 CPC,
mais à l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale; RS 101). En vertu de cette
disposition, toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a

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droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de
succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance
gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le
requiert. Les procédures de plainte LP et de recours étant gratuites (art.
20a al. 2 ch. 5 LP), seule se pose la question du droit à l’assistance d'un
avocat.
b) En l'espèce, le recourant a rédigé et déposé seul son
mémoire de recours. L’intervention d’un avocat pour sauvegarder ses
droits, quelle que puisse être son utilité, n’est de toute manière plus
possible à ce stade. La requête d’assistance judiciaire doit par conséquent
être rejetée.
IV. Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et
61 al. 2 let. a OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP; RS 281.35), ni dépens (art. 62 al. 2 OELP), les parties intimées
n’ayant d’ailleurs pas été invitées à procéder devant la cour de céans.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision attaquée est confirmée.
III. La requête d'effet suspensif contenue dans le recours est sans
objet.
IV. La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
V. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. D.________,
- [...] (pour le Canton de X.________),
- [...] (pour Q.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :