vd_gerichte · ZH25.043842 · 2026-02-10 · fr
Prestations complémentaires
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TRIBUNAL CANTONAL ZH25.***
140
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 février 2026
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Jeanne-Marie Monney,
avocate à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 52 al. 1 et 56 al. 1 LPGA ; 82 LPA-VD
10J001

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En f ait e t en droit :
Vu la reprise de la vie commune à compter du 1er septembre
2016 d’A.________, au bénéfice d’une rente d’invalidité, avec B.________ (ci-
après : l’assurée ou la recourante), laquelle était désormais comprise dans
le calcul des prestations complémentaires (PC) de son époux,
vu les décisions du 11 janvier 2019 de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation en matière de prestations complémentaires à
l’AVS et à l’AI (ci-après : la Caisse ou l’intimée) rendue en faveur du couple
de l’assurée, fixant le droit aux PC avec effet rétroactif au 1er septembre
2018, suite à la mise à jour du dossier, correspondant à une prestation
mensuelle de 2'689 fr. jusqu’au 31 décembre 2018, puis de 2'713 fr. dès
janvier 2019,
vu la décision du 29 janvier 2020 de la Caisse adaptant le droit
aux PC du couple de l’assurée avec effet au 1er février 2020, correspondant
à une prestation mensuelle de 1’874 fr., en excluant l'enfant F.________ du
calcul des PC,
vu la décision du 26 février 2020 de la Caisse modifiant le droit
aux PC du couple de l’assurée avec effet dès le 1er mars 2020,
correspondant à une prestation mensuelle de 1’801 fr., en raison de
l’adaptation du salaire de l’intéressée,
vu les décisions du 13 mars 2020 de la Caisse fixant le droit aux
PC du couple de l’assurée avec effet rétroactif au 1er décembre 2019,
correspondant à une prestation mensuelle de 2’580 fr. jusqu’en février
2020, puis de 2'507 fr. dès mars 2020, en tenant compte de l’enfant
F.________ dans le calcul des PC,
vu la décision du 3 juillet 2020 de la Caisse modifiant le droit
aux PC du couple de l’assurée avec effet dès le 1er juin 2020, correspondant
à une prestation mensuelle de 2’507 fr., afin de tenir compte du montant
du nouveau bail à loyer,
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vu la décision du 29 juillet 2020 de la Caisse adaptant le droit
aux PC du couple de l’assurée avec effet dès le 1er août 2020, correspondant
à une prestation mensuelle de 2’005 fr., suite à la suppression de l'enfant
F.________ du calcul,
vu la décision du 14 août 2020 de la Caisse adaptant le droit
aux PC du couple de l’assurée, avec effet dès le 1er septembre 2020,
correspondant à une prestation mensuelle de 956 fr., en tenant compte d'un
revenu hypothétique pour l’intéressée,
vu la décision du 30 décembre 2020 de la Caisse, laquelle a
procédé à l'adaptation annuelle du dossier PC du couple de l’assurée et a
fixé la prestation mensuelle à 974 fr. à compter du 1er janvier 2021,
vu la décision du 3 mai 2021 de la Caisse, indiquant que la
prestation mensuelle de 974 fr. reste inchangée malgré l'adaptation des
primes LAMaI,
vu la décision du 15 juillet 2022 de la Caisse adaptant le droit
aux PC du couple de l’assurée avec effet dès le 1er juin 2022, correspondant
à une prestation mensuelle de 3’270 fr., pour tenir compte de la suppression
des revenus de l’intéressée,
vu la décision du 29 août 2022 de la Caisse adaptant le droit
aux PC du couple de l’assurée avec effet dès le 1er juin 2022, correspondant
à une prestation mensuelle de 3’636 fr., en raison de la prise en compte de
trois personnes dans le logement,
vu la décision du 30 décembre 2022 de la Caisse, procédant à
l'adaptation annuelle du dossier PC du couple de l’assurée et fixant la
prestation mensuelle à 3'690 fr. dès le 1er janvier 2023,
vu les décisions des 2 et 3 février 2023 de la Caisse adaptant le
droit aux PC du couple de l’assurée avec effet au 1er juin 2022,
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correspondant à une prestation mensuelle de 2’134 fr. dès le 1er juin 2022,
puis de 2'187 fr. dès janvier 2023, afin de tenir compte des indemnités
journalières perte de gain versées par SWICA à l’intéressée et exigeant la
restitution d’un montant de 13'520 fr. relatif à des prestations indûment
versées du 1er juin 2022 au 28 février 2023,
vu l’opposition formée le 3 mars 2023 par A.________, représenté
par Me Monney, à l’encontre des décisions des 2 et 3 février 2023 de la
Caisse,
vu la décision sur opposition du 2 mai 2023 de la Caisse, rejetant
l'opposition d’A.________ et confirmant ses décisions des 2 et 3 février 2023,
vu la décision du 26 mai 2023 de la Caisse adaptant le droit aux
PC du couple de l’assurée avec effet au 1er juin 2023 correspondant à une
prestation mensuelle de 3'690 fr., afin de tenir compte de la fin du droit de
l’intéressée aux indemnités journalières versées par SWICA,
vu la demande déposée le 6 juin 2023 par A.________, représenté
par Me Monney, tendant à la remise de l'obligation de restituer le montant
de 13'520 francs,
vu la décision du 2 octobre 2023 de la Caisse rejetant la
demande de remise,
vu la décision du 28 décembre 2023 de la Caisse adaptant le
droit aux PC du couple de l’assurée avec effet au 1er janvier 2024,
correspondant à une prestation mensuelle de 3’690 francs,
vu la décision du 16 août 2024 de la Caisse adaptant le droit
aux PC du couple de l’assurée avec effet au 1er septembre 2024,
correspondant à une prestation mensuelle de 3’831 fr. suite à
l'augmentation du loyer,
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vu le projet de décision du 20 septembre 2024 de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) informant
l’assurée qu’il entendait lui octroyer un quart de rente du 1er janvier 2019
au 31 décembre 2020 et une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier
2021, suite au dépôt de sa demande de prestations du 25 juillet 2018,
vu les décisions du 8 novembre 2024 de la Caisse à B.________
fixant le droit à la prestation mensuelle à 1’207 fr. du 1er janvier au 30
novembre 2019, à 1'141 fr. de décembre 2019 à février 2020, à 1'104 fr. de
mars à juillet 2020, à 896 fr. d’août à décembre 2020, à 592 fr. de janvier
2021 à mai 2022, à 648 fr. de juin à décembre 2022, à 665 fr. de janvier à
mai 2023, à 1'416 fr. de juin 2023 à août 2024 et à 1'487 fr. dès le 1er
septembre 2024, suite à l’octroi d’une rente d’invalidité,
vu le décompte intitulé « Récapitulatif des PC octroyées »
annexé aux décisions précitées, lequel mentionne un montant de 24'561 fr.
en faveur de la Caisse, à compenser directement sur la rente AI,
vu les décisions également rendues par la Caisse le 8 novembre
2024 en faveur d’A.________, procédant à un nouveau calcul de sa prestation
mensuelle dès le 1er août 2018 suite à la correction des rentes,
vu l’opposition formée le 9 décembre 2024 par l’assurée à
l’encontre des décisions du 8 novembre 2024,
vu les décisions du 31 décembre 2024 de la Caisse laquelle a
procédé à l'adaptation annuelle du droit aux PC du couple de l’assurée avec
effet au 1er janvier 2025,
vu les courriers ultérieurs par lesquels l’assurée a complété son
opposition du 9 décembre 2024, en produisant notamment une décision du
8 avril 2025 d’U.________ relatif au versement rétroactif d’une rente LPP dès
le 1er janvier 2019, ainsi que d’un montant mensuel de 425 fr. 50 et de 106
fr. 40 en faveur de l’enfant F.________,
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vu les décisions (n° 2025-061344 ; n° 2025-061346 ; n° 2025-
061348 ; n° 2025-061350 ; n° 2025-061352 ; n° 2025-061354 ; n° 2025-
061356 ; n° 2025-061358 ; n° 2025-061360 ; n° 2025-061362 ; n° 2025-
061364 ; n° 2025-061366 ; n° 2025-061368 ; n° 2025-061370 et n° 2025-
061372) rendues le 15 août 2025 par la Caisse en faveur de B.________ pour
la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2025 en mentionnant
sur les décisions n° 2025-061344 à 2025-061350 que « la présente décision
est établie suite à votre opposition du 9 décembre 2024 : prise en compte
de votre rente 2ème pilier, selon décision d’octroi du 8 avril 2025 », sur les
décisions n° 2025-061352 à n° 2025-061358 que « la présente décision est
établie suite à votre opposition du 9 décembre 2024 : prise en compte des
indemnités perte de gain (après déduction du remboursement AI) et la prise
en compte de votre rente 2ème pilier, selon décision d’octroi du 8 avril 2025
», et sur les décisions n° 2025-061360 à n° 2025-061372 que « la présente
décision est établie suite à votre opposition du 9 décembre 2024 :
Correction du salaire pris en compte selon CI et déduction de vos frais de
repas et la prise en compte de votre rente 2ème pilier, selon décision d’octroi
du 8 avril 2025 »,
vu le recours déposé le 15 septembre 2025 par B.________
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre les
décisions précitées et les pièces produites sous bordereau, dont une
requête d’assistance judiciaire complétée le 9 septembre 2025,
vu la réponse de l’intimée du 9 octobre 2025, laquelle conclut,
d’une part, à l’irrecevabilité du recours contre ses décisions du 15 août 2025
en l’absence de reddition d’une décision sur opposition susceptible d’un
recours auprès de la Cour de céans, précisant qu’il lui incombe à présent de
statuer sur l’opposition formée par l’intéressée contre ces mêmes décisions
du 15 août 2025, et d’autre part, au rejet de la requête d’assistance
judiciaire formée par la recourante, dès lors que ses conclusions sont
dépourvues de chance de succès,
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vu la réplique du 6 janvier 2026 de la recourante, laquelle
estime que l’exception d’irrecevabilité est dénuée de tout fondement, dès
lors que les décisions litigieuses constituent des décisions sur opposition,
vu la duplique du 13 janvier 2026 de l’intimée,
vu les déterminations de la recourante du 26 janvier 2026,
vu les pièces au dossier ;
attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la LPC (loi fédérale
du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS
831.30),
qu’en l’occurrence, l'argumentation de la recourante est mal
fondée, dès lors qu’elle ne saurait affirmer de manière péremptoire que les
décisions rendues le 15 août 2025 par l’intimée doivent être considérées
comme des décisions sur opposition susceptibles de faire l’objet d’un
recours devant la Cour de céans,
qu’il sied de rappeler, à l’instar de l’intimée, que conformément
à l'art. 56 al. 1 LPGA, le tribunal cantonal des assurances (au sens de l'art.
57 LPGA) est compétent pour se prononcer au sujet des décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte,
que la procédure d'opposition est obligatoire − sauf en cas de
décisions d'ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 in fine LPGA) −
et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours
de droit administratif subséquente (TF 9C_777/2013 du 13 février 2014
consid. 5.2.1 et les références citées),
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que l'opposition est un moyen de droit permettant au
destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité
administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi (cf. ATF 125 V
118 consid. 2a et les références citées),
que la procédure d'opposition porte sur les rapports juridiques
qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos
desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement
ou explicitement (cf. ATF 119 V 350 consid. 1b et les références citées),
que l’opposition est une demande adressée à l’auteur d’une
décision, dont elle vise l’annulation ou la modification ou tend à faire
constater la nullité,
qu’elle constitue une sorte de procédure de reconsidération qui
confère à l’autorité ayant statué la possibilité de réexaminer sa décision
avant que le juge soit éventuellement saisi (ATF 125 V 188 consid. 1b ; 125
V 118 consid. 2a et les références citées),
qu’à partir du moment où l’intéressé a attaqué une décision de
l’assureur par voie d’opposition, il a droit à une décision de cet assureur,
lequel peut revenir sur sa décision dans la procédure d’opposition, par
exemple à l’issue de pourparlers entre les parties,
que s’il entend faire droit aux conclusions de l’opposant, il peut
aussi révoquer la décision contestée,
que dans cette hypothèse, au lieu de statuer formellement sur
l’opposition, l’assureur a la faculté d’annuler la décision frappée
d’opposition, de rendre une nouvelle décision et de constater que
l’opposition est ainsi devenue sans objet,
qu’en outre, cette nouvelle décision ouvre à nouveau la voie de
l’opposition, ce qui doit être indiqué sous la rubrique concernant les voies
de droit,
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que dans cette nouvelle décision, l’assureur doit statuer sur les
points qui ne sont pas devenus sans objet,
qu’en revanche, lorsqu’il n’y a pas eu de transaction ni de retrait
de l’opposition et que l’assureur n’entend pas donner raison à l’assuré, il
doit statuer sur l’opposition, ce qu’il ne peut faire qu’au moyen d’une
décision sur opposition (ATF 125 V 118 consid. 3 et les références citées),
que cette jurisprudence, rendue avant l’entrée en vigueur de la
LPGA, reste valable sous l’empire de cette loi ;
attendu qu’en l’occurrence, la Caisse a préféré annuler les
décisions initiales et les remplacer par de nouvelles décisions ouvrant la
voie à une nouvelle procédure d'opposition,
que force est d’admettre que l’intimée pouvait, conformément
à la jurisprudence précitée et du fait qu’elle donnait raison à la recourante
à la suite des arguments avancés dans son opposition (correction du salaire
pris en compte selon le compte individuel et déduction des frais de repas,
prise en compte d’indemnités perte de gain), mais également d’un élément
nouveau (versement d’une rente LPP par U.________ à l’assurée et à son fils
[courrier du 8 avril 2025]), révoquer ses premières décisions et rendre de
nouvelles décisions, au lieu de statuer formellement sur l’opposition du 9
décembre 2024 complétée par des courriers ultérieurs,
que cela étant, les décisions du 15 août 2025 ont à nouveau
ouvert la voie de l’opposition, ainsi que le prévoit d’ailleurs expressément
la rubrique relative à l’exposé des moyens de droit contenue dans chaque
décision,
que l’utilisation du terme « opposition » dans les nouvelles
décisions ne sauraient implicitement signifier qu’il s’agissait de décisions
sur opposition, pas plus que l’absence des termes « annule et remplace »,
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qu’en définitive, il convient de constater que les décisions (n°
2025-061344 ; n° 2025-061346 ; n° 2025-061348 ; n° 2025-061350 ; n°
2025-061352 ; n° 2025-061354 ; n° 2025-061356 ; n° 2025-061358 ; n°
2025-061360 ; n° 2025-061362 ; n° 2025-061364 ; n° 2025-061366 ; n°
2025-061368 ; n° 2025-061370 et n° 2025-061372) rendues le 15 août
2025 sont des décisions au sens de l'art. 49 al. 1 LPGA, qui peuvent être
attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur
qui l'a rendue (art. 52 al. 1 LPGA),
que dans ce contexte, la Cour de céans n’est pas compétente
pour se prononcer sur le bien-fondé de ces décisions,
qu’à ce stade de la procédure, il appartenait à l'assurée de
former opposition aux décisions du 15 août 2025 auprès de la Caisse dans
un délai de trente jours (art. 52 al. 1 LPGA) afin qu'elle rende une décision
sur opposition au sens de l'art. 56 al. 1 LPGA, susceptible de recours devant
le tribunal cantonal, ce que l’intéressée a précisément fait parallèlement au
présent recours,
que la Caisse a au demeurant confirmé, dans sa réponse du 9
octobre 2025, qu’elle avait l’intention de traiter l’opposition formée à
l’encontre de ces mêmes décisions du 15 août 2025,
qu’ainsi le recours formé devant la Cour de céans s’avère
prématuré en l’absence de décision sur opposition sujette à recours et,
partant, manifestement irrecevable,
qu’une décision d’irrecevabilité doit par conséquent être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94
al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
que, compte tenu de la teneur de l’acte de recours, il convient
de transmettre ce document à l’intimée comme objet de sa compétence,
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qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer
de dépens, la recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA)
;
attendu que la recourante a requis de la Cour de céans l’octroi
de l’assistance judiciaire,
que vu la transmission de la cause à la Caisse comme objet de
sa compétence, l’assistance judiciaire pour la procédure devant la Cour de
céans est rejetée,
qu’au demeurant, la cause paraît dépourvue de toute chance de
succès, selon les art. 29 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 18 al. 1 LPA-VD, dans la mesure où
l’assurée demande à la Cour de céans de statuer sur le fond, bien que celle-
ci ne soit pas (encore) compétente,
qu’afin d’éviter toute confusion, il convient de préciser que la
Cour de céans ne s’est pas prononcée sur les chances de succès de la cause
en elle-même, mais uniquement sur la compétence pour les moyens de
droit.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’acte du 15 septembre 2025 est transmis à la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS comme objet de sa compétence.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
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IV. La demande d’assistance judiciaire pour la procédure devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois est
rejetée.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jeanne-Marie Monney, pour B.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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