vd_gerichte · ZA21.040962 · 2023-07-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 128/21 - 83/2023
ZA21.040962
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2023
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
D.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 6 et 36 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
196[...], travaillait en tant que collaboratrice scientifique pour l’association
I.________. De ce fait, elle était assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de D.________ (ci-après : D.________ ou
l’intimée).
Dans une déclaration d’accident bagatelle du 21 janvier 2021,
l’association I.________ a annoncé à D.________ que l’assurée avait glissé
sur un trottoir verglacé et chuté violemment, le 3 janvier 2021. Elle s’était
blessée au talon droit, à la cheville gauche, aux deux genoux, au sacrum,
au coccyx, à l’épaule droite et à la nuque. Elle souffrait de douleurs, de
fatigue et « d’ankylosement ». D.________ a pris en charge les suites de cet
accident.
Des radiographies réalisées le 7 avril 2021 ont mis en évidence
une arthrose débutante tibio-astragalienne avec conflit antérieur de la
cheville gauche, sans fracture, et l’absence de fracture et de luxation de
l’épaule droite.
Une échographie de l’épaule droite réalisée le même jour a
révélé une petite lésion au versant antérieur de l’enthèse humérale des
fibres superficielles du tendon sus-épineux et une légère bursite sous-
acromiale, ainsi qu’un remaniement hypoéchogène de l’intervalle des
rotateurs suggestif d’une éventuelle capsulite. Une imagerie par
résonance magnétique (IRM) complémentaire était suggérée.
Après plusieurs séances chez un ostéopathe, l’assurée a
consulté le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale, le 24
mars 2021. Sur la base des examens radiologiques effectués le 7 avril
2021, le Dr N.________ a retenu les diagnostics de lésion partielle du
tendon du sus-épineux et bursite sous-acromiale légère de l’épaule droite
ainsi que d’arthrose débutante tibio-astragalienne avec conflit antérieur
de la cheville gauche, dans son rapport du 21 avril 2021. Il a fait état des

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limitations fonctionnelles suivantes : une antéflexion passive et active
limitée à environ 150° et une limitation de la rotation externe active pour
l’épaule droite ; ainsi qu’un craquement et une gêne lors de la mobilisation
passive pour la cheville gauche. Il avait prescrit une antalgie simple et des
séances d’ostéopathie/physiothérapie.
Dans une appréciation du 21 mai 2021, le Dr F.________,
spécialiste en chirurgie et médecin conseil de D.________, a retenu les
diagnostics de chute avec douleurs persistantes à l'épaule droite, au
coude droit et à la cheville gauche, de lésion partielle du tendon sus-
épineux droit et bursite sous-acromiale droite, ainsi que de début
d'arthrose de l’articulation tibio-astraglienne droite. Il a estimé que le lien
de causalité entre l’événement du 24 décembre 2020 (sic) et les troubles
était seulement possible, n’objectivant aucune modification dans les
examens effectués qui pouvait être attribuée structurellement à
l’événement au degré de la vraisemblance prépondérante. Il a retenu que
la chute avait entraîné une aggravation temporaire d’un état maladif
antérieur qui avait cessé tout effet 8 à 12 semaines après l’événement.
Par décision du 9 juin 2021, D.________ a informé l’assurée
qu’elle mettait fin à sa prise en charge le 28 mars 2021. Elle a expliqué
que l’examen du dossier ne démontrait pas l’existence d’un rapport de
causalité naturelle suffisant entre l’événement du 3 janvier 2021 et les
troubles actuels, qui nécessitaient notamment la poursuite d’un traitement
d’ostéopathie. De l’avis de son médecin conseil, les investigations menées
avaient permis d’exclure la présence d’une quelconque atteinte
traumatique. Aussi, les lésions présentées étaient d’origine maladive et
indépendantes à l’événement. Le statu quo sine vel ante était au
demeurant atteint au plus tard 8 à 12 semaines après l’événement.
L’assurée s’est opposée à cette décision le 7 juillet 2021. Elle a
d’abord détaillé les événements justifiant la lenteur de la prise en charge
dont elle avait bénéficié. Elle a relevé qu’il n’y avait pas eu d’événement
en date du 24 décembre 2020. Elle a ensuite exposé les circonstances de
sa chute survenue le 3 janvier 2021, laquelle avait été un « véritable vol

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plané ». Elle avait descendu l’unique marche à la sortie de l’immeuble
sans s’alerter quant à la présence éventuelle de verglas, tout en se
retournant pour tenir la porte à la personne qui la suivait. Elle avait glissé
à peine le pied posé à terre, était retombée sur le dos sur le sol gelé. Elle
portait alors sur son épaule gauche un sac à dos qui contenait un thermos,
celui-ci était venu « s’encastrer sous [son] omoplate droite ». Elle a
également joint un certificat du 21 juin 2021 du Dr W.________, son
précédent médecin traitant, attestant du fait qu’elle n’avait jamais
présenté de pathologie de l’épaule droite par le passé. Elle a également
adressé une attestation du 2 juillet 2021 du Dr N.________ indiquant que
les douleurs résiduelles et limitations décrites dans son rapport du 21 avril
2021 étaient compatibles avec la chute du 3 janvier 2021. Il précisait qu’il
n’était pas rare qu’un traumatisme sur chute engendre des douleurs
persistantes au-delà de 3 mois sans qu’une lésion organique ne soient
objectivée lors du bilan initial.
Par décision sur opposition du 27 août 2021, D.________ a
rejeté l’opposition de l’assurée, renvoyant à l’avis du Dr F.________. Selon
ce dernier, la pathologie (un conflit sous-acromial avec bursite sous-
acromiale et lésion du tendon du sus-épineux) était d’origine maladive qui
correspondait à une lésion dégénérative typique à l’âge et connu pour être
un facteur de risque des lésions des tendons de l’épaule. Au demeurant,
les examens pratiqués n’avaient pas mis en évidence de lésions
traumatiques. L’événement du 3 janvier 2021 n’avait eu pour
conséquence qu’une aggravation passagère des lésions maladives
préexistantes. Enfin, un lien chronologique n’était pas suffisant pour
établir un rapport de causalité naturelle. Elle a précisé que la mention de
la date de l’événement le 24 décembre 2020 était une simple erreur de
rédaction. Elle a finalement indiqué qu’elle renonçait à la demande de
remboursement des prestations postérieures au 28 mars 2021.
Le 2 septembre 2021, l’assurée a adressé à D.________ un
rapport d’arthro-IRM établi le 28 juillet 2021, concluant à une petite
rupture partielle de la partie profonde du tendon du muscle sus-épineux
sans rétraction musculaire tendineuse ni altération de la trophicité

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musculaire, l’espace sous-acromial étant préservé. Elle a également
indiqué qu’elle consultait un médecin spécialiste, le Dr L.________, qui lui
avait expliqué que son état de santé était bien en lien direct avec son
accident et que le statu quo sine n’était pas encore atteint et ne l’était
habituellement qu’après 9 à 12 mois, parfois même 18 mois.
Dans un avis du 8 septembre 2021, le Dr F.________ a relevé
que l’IRM du 28 juillet 2021 décrivait une tendinopathie interstitielle
sévère avec une rupture des parties profondes du tendon, soit une lésion
partielle dégénérative du tendon ce qui était également fréquent chez une
femme de l’âge de l’assurée. Il a ajouté que cette IRM, réalisée six mois
après la date de l’événement, ne décrivait pas de changements
réparateurs (« reparative Veränderungen ») qui indiqueraient une blessure
à l'épaule droite due à cet événement. Or, tel devrait être le cas au bout
de six mois en présence d’une atteinte traumatique.
B. Par acte du 28 septembre 2021, P.________, désormais
représentée par son conseil, a interjeté un recours auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition
du 27 août 2021, concluant à ce que l’intimée soit condamnée à lui allouer
les prestations de l’assurance-accidents postérieurement au 28 mars
2021. Elle a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale à charge de
l’intimée.
Par réponse du 19 octobre 2021, l’intimée a conclu au rejet du
recours, renvoyant aux avis du Dr F.________.
Dans des observations du 25 mars 2022, la recourante a
maintenu ses conclusions et produit un rapport établi le 9 mars 2022 par
le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Le Dr C.________ posait le diagnostic de
tendinopathie post-traumatique du sus-épineux droit le 3 janvier 2021,
avec comme diagnostic comparatif celui de probable capsulite rétractile
post-traumatique de l’épaule droite, en voie de récupération. Sur la base
de son examen clinique et de l’IRM qui démontrait une coiffe en

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continuité, il proposait de privilégier le traitement conservateur. S’agissant
de l’enraidissement de l’épaule à la suite de l’accident, il concluait qu’il
était vraisemblable que l’assurée ait présenté une capsulite rétractile
d’origine traumatique, qui récupère généralement favorablement dans un
délai de 12 à 18 mois.
Se déterminant le 7 avril 2022, l’intimée a confirmé ses
conclusions et renvoyé à un nouvel avis en allemand du Dr F.________ du
1er avril 2022 dans lequel celui-ci exposait que le diagnostic de
tendinopathie correspondait à une altération maladive des tissus et n’était
pas une notion utilisée en traumatologie. Au demeurant, une évolution
vers une tendinopathie était un processus très lent qui nécessitait un long
laps de temps avant de devenir visible, ce qui était incompatible avec une
origine traumatique. Le diagnostic posé par le Dr C.________ n’était en
outre pas motivé et la simple mention d’un diagnostic post-traumatique
pouvait être interprétée comme une temporalité chronologique des
événements. Enfin, l’IRM ne montrait aucun signe de capsulite ni de lésion
cicatricielle à la suite d’un événement.
Après avoir requis la traduction de l’avis du Dr F.________, la
recourante s’est déterminée le 24 mai 2022. Se référant à un article de
doctrine, elle a soutenu qu’une tendinopathie pouvait être d’origine
traumatique. Elle a également relevé que l’intimée passait sous silence sa
lésion du sus-épineux, requérant la mise en œuvre d’une expertise.
Dans de nouvelles observations spontanées du 13 mars 2023,
la recourante a indiqué que la lésion partielle tendineuse dont elle
souffrait constituait une lésion assimilée au sens de la loi, de sorte qu’elle
était à la charge de l’intimée. Au demeurant, se référant à une expertise
judiciaire mise en œuvre par l’autorité de céans dans un autre dossier
d’assurance-accidents et confiée au Prof. J.________, elle a ajouté qu’il n’y
avait pas d’article de doctrine médicale permettant de définir de façon
claire le temps de guérison d’une capsulite rétractile/raideur articulaire.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accidents postérieurement au 28 mars 2021, en lien avec
l’évènement du 3 janvier 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que

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l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).

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En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre
à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28
octobre 2021 consid. 3.3).
4. Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine

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connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) En l’espèce, l’assurée a glissé sur le verglas et est tombée
sur le dos, se faisant mal notamment à la cheville gauche et à l’épaule
droite (déclaration d’accident du 21 janvier 2021 et opposition du 7 juillet
2021). Elle a souffert d’une lésion partielle du tendon du sus-épineux et
d’une bursite sous-acromiale légère de l’épaule droite et a présenté une
arthrose débutante tibio-astragalienne, ce sur quoi les médecins
s’accordent. Il n’est au demeurant pas contesté que cet événement
constitue un accident au sens légal.
b) Est en revanche litigieuse la question du lien de causalité
entre l’accident et les troubles à l’épaule droite de la recourante et, ainsi,
la prise en charge par l’intimée des suites de cet accident, en particulier
au-delà du 28 mars 2021.
L’intimée, se fondant sur l’avis de son médecin conseil, le Dr
F.________, a retenu que l’événement survenu le 3 janvier 2021 ne
déployait plus d’effet au-delà du 28 mars 2021. La recourante estime pour
sa part qu’elle souffre toujours d’une capsulite rétractile consécutive à
l’accident.
Dans le cadre de son appréciation du 21 mai 2021, le Dr
F.________ a considéré que la rupture partielle du tendon était due de
manière prépondérante à l’usure ou à la maladie. Il a précisé que les
ruptures partielles des tendons étaient fréquentes chez les assurés de
l’âge de la recourante et correspondaient à des altérations tendineuses de
la coiffe des rotateurs liées à l'âge. Cela était d’autant plus valable en
présence d'un conflit sous-acromial, à savoir d'un rétrécissement avec

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bursite sous-acromiale, comme cela était le cas chez l’assurée. Le Dr
F.________ a ajouté qu’il ne ressortait des imageries aucune modification
objectivable de l’état de l’épaule qui pourrait être imputée à l’accident, au
degré de la vraisemblance prépondérante. Ainsi, le lien entre les troubles
et l’événement n’était que possible. Il a ainsi retenu que l’accident avait
aggravé de manière passagère un état maladif antérieur, ce d’autant que
la blessure initiale n’était pas d’une telle gravité qu’un examen par un
médecin n’avait été réalisé que douze semaines plus tard. L’assurée a en
effet suivi un traitement conservateur dans un premier temps, traitement
qui a par la suite été prolongé par son médecin traitant. Dans pareille
situation, le statu quo sine vel ante était atteint après une période de 8 à
12 semaines.
Dans un rapport du 9 mars 2022, auquel se réfère la
recourante, le Dr C.________ fait état d’une probable capsulite en voie de
récupération. Le Dr C.________ n’émet toutefois qu’une hypothèse qu’il
justifie au vu de l’enraidissement de l’épaule. Or, si une éventuelle
capsulite avait été évoquée dans l’échographie du 7 avril 2021, l’IRM du
28 juillet 2021 n’a pas confirmé cette atteinte. Au demeurant, le praticien
fait état d’une mobilisation de l’épaule droite « pratiquement complète et
symétrique », ce qui n’objective pas la présence d’une capsulite. On
précisera encore que l’utilisation par le Dr C.________ du terme « post-
traumatique » ne suffit à elle seule à reconnaître un lien de causalité entre
l’accident et les troubles ; en effet, ce terme peut être interprété comme
une temporalité chronologique (cf. TF 8C_524/2014 du 20 août 2014
consid. 4.3.3). Ainsi, le rapport du Dr C.________ ne permet pas de mettre
en doute les constatations du DrF.________, en l’absence de motivation
plus précise sur l’étiologie des troubles de la recourante et sur les raisons
permettant de conclure au maintien du lien de causalité entre l’accident et
ces troubles.
La recourante se prévaut également du fait qu’elle n’avait pas
présenté de pathologie de l’épaule droite avant son accident, ce qu’a
attesté le Dr W.________ dans son certificat du 21 juin 2021. Or, cela ne

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suffit pas à établir l’existence d’un lien de causalité avec l’événement
assuré (cf. consid. 3b ci-dessus ; raisonnement post hoc ergo propter hoc).
Dans son rapport du 2 juillet 2021, le Dr N.________ indique que
selon lui, les douleurs résiduelles sont compatibles avec la chute survenue
le 3 janvier 2021. Son appréciation n’apparait toutefois pas suffisamment
étayée pour mettre en doute les conclusions du Dr F.________. Il en est de
même d’un passage d’une expertise judiciaire confiée au Prof. J.________
produit par la recourante au cours de la procédure judiciaire. On ignore en
effet tout du dossier, et ainsi du cas, duquel il a été extrait. Hors de tout
contexte, on ne saurait s’y référer.
c) En conclusion, il convient d’accorder une pleine valeur
probante à l’appréciation du Dr F.________. La requête d’instruction
complémentaire de la recourante relative à la mise en œuvre d’une
expertise n’est pas justifiée et doit être rejetée (appréciation anticipée de
preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
d) Il découle de ce qui précède que l’intimée était fondée à
mettre un terme aux prestations de l’assurance-accidents au 28 mars
2021.
6. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 13 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 27 août 2021 par
D.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour P.________),
- D.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :