vd_gerichte · JS20.051483 · 2022-05-23 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.051483-211334
JS20.051483-211335
274
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 23 mai 2022
__________________
Composition : Mme CHOLLET, juge déléguée
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 176 al. 1, 178 al. 1, 273 al. 1 et 285 CC
Statuant sur les appels interjetés par A.B.________, à [...],
requérante, et B.B.________, à [...], intimé, contre l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 23 août 2021 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
les divisant, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 23 août 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : la présidente ou la première juge) a confié la garde de
l’enfant C.B.________ à sa mère, auprès de laquelle il est domicilié (I), a dit
que, dès le 1er novembre 2021, B.B.________ pourrait avoir son fils auprès
de lui un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche
soir à 18 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte,
à l’Ascension ou au Jeûne fédéral, à charge pour l’appelante d’amener
l’enfant C.B.________ au domicile de l’appelant et de venir l’y chercher,
ainsi que chaque mercredi de 9 heures du matin, respectivement dès la
sortie de l’école lorsque l’enfant irait à l’école le mercredi matin, jusqu’au
jeudi matin au début de l’école, à charge pour A.B.________ d’amener son
fils au domicile de B.B.________ le mercredi matin si l’enfant n’était pas à
l’école et à charge pour B.B.________ de venir chercher son fils le mercredi
lorsqu’il serait à l’école et de l’y déposer le jeudi matin (II), a dit que
B.B.________ contribuerait à l’entretien de son fils C.B.________ par le
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de la mère, allocations familiales en sus, de 12'830
fr. dès et y compris le 23 décembre 2020, sous déduction des sommes
déjà versées à ce titre (III), a dit que B.B.________ contribuerait à l’entretien
d’A.B.________ par le versement d’une contribution d’entretien, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’un
montant de 12'800 fr. dès le 23 décembre 2020, sous déduction des
sommes déjà versées à ce titre (IV), a dit que les frais extraordinaires de
l’enfant C.B.________, au sens de l’art. 286 al. 3 CC, seraient pris en charge
par moitié par chacune des parties, moyennant accord préalable de l’autre
sur le principe et la quotité de la dépense (V), a dit que l’ordonnance était
rendue sans frais judiciaires ni dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VII).

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En droit, la première juge a statué sur la question de la prise
en charge de l’enfant C.B.________, chaque parent requérant que la garde
exclusive lui soit accordée. Elle a considéré que les capacités éducatives
des deux parents paraissaient équivalentes. Toutefois, les relations père-
fils avaient été interrompues en raison du départ de la mère et de l’enfant
du domicile conjugal. A cet égard, la première juge a considéré que la
rupture du lien père-fils ainsi que la reprise de contact avaient été
compliquées par A.B.________. Ce constat ne suffisait pas à attribuer la
garde au père pour autant, compte tenu notamment des démarches
scolaires qui avaient été entreprises pour la scolarisation de l’enfant à [...],
au domicile de la mère. De plus, il était dans l’intérêt de l’enfant de lui
assurer une certaine stabilité, celui-ci ayant vécu depuis la séparation des
parties auprès de sa mère. La garde a ainsi été attribuée à la mère, étant
précisé que la situation pourrait être revue lorsque l’Unité évaluation et
missions spécifiques (ci-après : l’UEMS), mandatée par la présidente le 15
février 2021, aurait rendu son rapport. Quant au droit de visite, la
première juge a considéré qu’il n’existait plus de motifs de prévoir un droit
de visite surveillé. Elle a dès lors permis à B.B.________ de bénéficier d’un
droit de visite élargi. Elle a en outre mis en garde A.B.________ quant au
fait que le droit de visite fixé devait impérativement et scrupuleusement
être respecté et qu’en cas de non-respect de sa part, ces modalités
pourraient être modifiées.
S’agissant des contributions d’entretien, la première juge a
relevé que la situation des époux était particulière en ce sens qu’aucune
des parties n’avait exercé d’activité lucrative durant le mariage. Elles ne
percevaient ainsi aucun revenu provenant d’une activité lucrative
dépendante ou indépendante. Sur ce point, les parties s’accordaient à dire
que le train de vie du couple était financé principalement par les
versements effectués par le père de B.B.________, E.B.________. Elle a
estimé qu’aucun revenu hypothétique ne pouvait être imputé à l’une ou
l’autre partie. Elle a en revanche considéré que, dès lors que le train de
vie des parties était financé par les libéralités de la fortune familiale de
l’époux, ce dernier devait se laisser imputer cette ressource pour
déterminer ses ressources effectives. La première juge a constaté, que

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depuis 2017, B.B.________ avait perçu de la part de son père, la somme
mensuelle de 50'000 francs. Par conséquent, la capacité contributive de
B.B.________ a été arrêtée à 50'000 fr. par mois. Elle a ensuite appliqué la
méthode du train de vie, estimant que la méthode du minimum vital du
droit de la famille n’était pas adéquate au vu des moyens des parties. Les
charges mensuelles de l’époux ont ainsi été arrêtées à 21'246 fr. et celles
de l’enfant C.B.________ à 6'928 fr. 90. Quant à celles de l’épouse, elles
s’élevaient à 18'927 fr. par mois. La première juge a astreint B.B.________ à
contribuer à l’entretien convenable de son fils par le versement d’une
pension mensuelle de 12'830 fr., compte tenu des coûts de prise en
charge s’élevant à 6'125 fr. 50. Elle l’a également astreint à verser une
pension mensuelle de 12'800 fr. à son épouse (18'927 – 6'125.50).
S’agissant des frais extraordinaires, les parties les assumeraient chacun
par moitié, moyennant accord préalable de l’autre sur le principe et la
quotité de la dépense.
Enfin, la première juge a considéré qu’A.B.________ disposait
des ressources financières suffisantes, notamment au moyen de sa
fortune, pour assumer seule les frais de la procédure de première
instance. Partant, elle a rejeté la conclusion de l’épouse en versement
d’une provisio ad litem de 40'000 francs.
B. a) Par acte du 3 septembre 2021, A.B.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à l’annulation des chiffres II à VII de son dispositif
en ce sens que le droit de visite de B.B.________ (ci-après : l’appelant) sur
l’enfant C.B.________ soit exercé par le bais d’[...] et conformément à leurs
recommandations, que l’appelant soit astreint à effectuer un suivi
psychiatrique, que la jouissance exclusive du véhicule familial 4x4 [...] lui
soit attribuée, que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de
l’enfant C.B.________ par le versement d’une pension mensuelle de 42'000
fr., allocations familiales en sus, que les frais extraordinaires de l’enfant
C.B.________ soient pris en charge par l’appelant, que ce dernier soit
astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une

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pension mensuelle de 88'000 fr., subsidiairement de 101'000 fr., que les
impôts sur cette contribution d’entretien soient pris en charge par
l’appelant sur présentation du bordereau de taxation par l’appelante,
qu’une provisio ad litem de 40'000 fr. lui soit octroyée pour la procédure
de première instance et que l’appelant soit astreint à lui verser des
dépens de 25'000 fr. pour la procédure de première instance. Elle a outre
conclu à ce que son époux soit astreint à lui verser la somme de 30'000 fr.
à titre de provisio ad litem pour la procédure d’appel.
L’appelante a requis, à titre de mesures d’instruction, en
mains de l’appelant, la production des bilans de son activité indépendante
depuis le 1er janvier 2017 au jour de l’appel (p. 2000), des documents
concernant l’installation et les frais divers engendrés par le studio de
musique de l’appelant (p. 2001), des extraits détaillés de tous ses
comptes bancaires, dépôts ou autres portefeuilles de titres dont il est
titulaire, co-titulaire, ou ayant droit économique du 1er janvier 2017 au jour
de l’appel en Suisse et/ou à l’étranger non encore produits (p. 2002), de
tous les relevés détaillés de toutes ses cartes de crédit en Suisse et/ou à
l’étranger du 1er janvier 2017 au jour de l’appel non encore produits (p.
2003), tous les détails des portefeuilles de titres du 1er janvier 2017 au
jour de l’appel leur valeur et les revenus en découlant (p. 2004), de tous
les documents relatifs à [...] (p. 2005), de tous les documents relatifs au
trust [...] (p. 2006), de tous les documents relatifs à d’autres trusts dont
l’appelant est bénéficiaire ou ayant droit économique (p. 2007), des
documents sur les immeubles dont il est propriétaire en Suisse et/ou à
l’étranger notamment sur les actes d’achat en particulier à [...] (p. 2008),
des documents permettant d’établir l’intégralité des charges de la famille
en Suisse et à l’étranger depuis le 1er janvier 2017 au jour de l’appel
(p. 2009), des documents en lien avec le(s) voilier(s) et le(s) avion(s)
privé(s) dont la famille [...] est propriétaire et que l’appelant peut utiliser
(p. 2010), des avoirs remis en nantissement à la banque pour garantir la
villa de [...] (p. 2011), du dossier soumis à la banque pour obtenir le prêt
hypothécaire de cinq millions sur la villa de [...] (p. 2012), la liste et valeur
du mobilier, y compris œuvres d’art, meublant la villa de [...] (p. 2013), du
détail des factures, notamment d’hygiéniste, de lunettes, de podologue,

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de dermatologue, des frais de pharmacie et de bouche lorsque la famille
disposait de comptes auprès de ces entreprises ainsi que du véhicule [...]
utilisé par l’épouse, frais de sorties et réception, frais de vacances, frais de
déplacement en avion privé, frais de Pilates, frais de teinturerie/pressing
(p. 2014). Elle a également requis l’audition de [...], administrateur de [...],
qui gère, selon l’appelante, les finances et affaires de la famille [...].
b) Le même jour, B.B.________ (ci-après : l’appelant) a
également interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à l’annulation des chiffres I à IV de son
dispositif en ce sens que le lieu de résidence de l’enfant C.B.________ soit
fixé au domicile de son père, que la garde de l’enfant C.B.________ soit
confiée à son père, auprès duquel il sera domicilié, que l’appelante pourra
avoir son fils auprès d’elle un week-end sur deux du vendredi soir à 18
heures au dimanche soir à 18 heures ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, à charge pour elle de venir chercher
l’enfant à son domicile et de l’y ramener ainsi que chaque mercredi de 9
heures du matin, respectivement dès la sortie de l’école lorsque l’enfant
ira à l’école le mercredi matin, jusqu’au jeudi matin au début de l’école, à
charge pour elle de venir chercher l’enfant à son domicile ou à l’école et
de l’y ramener le jeudi matin, qu’une guidance parentale soit ordonnée
auprès d’[...], subsidiairement auprès de toute institution qu’[...] jugerait
adaptée pour ce faire, qu’il soit rappelé que les parties se sont engagées,
au terme de la conciliation tenue le 12 février 2021, à ne pas emmener
hors de Suisse l’enfant, sauf accord préalable de l’autre parent, que
l’entretien convenable de l’enfant C.B.________ soit fixé à 3'168 fr. 90, qu’il
soit constaté qu’il n’est pas possible de fixer une contribution d’entretien
permettant d’assurer l’entretien convenable de l’enfant C.B.________ et
qu’il n’est pas possible de fixer une contribution d’entretien entre époux.
L’appelant a par ailleurs requis, à titre de mesures
d’instruction, la production des extraits détaillés par l’appelante de tous
les comptes bancaires, dépôts ou autres portefeuilles de titres dont elle
est titulaire, co-titulaire et/ou ayant droit économique en Suisse et/ou à
l’étranger du 1er janvier 2014 au jour de l’appel ainsi que la production en

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mains de Jean-Michel Dix, frère de l’appelante, de tous les comptes
bancaires, dépôts ou autres portefeuilles de titres dont il est titulaire, co-
titulaire et/ou ayant droit économique en Suisse et/ou à l’étranger du 1er
janvier 2014 au jour de l’appel.
c) Les parties ont toutes deux requis l’effet suspensif ;
l’appelante s’agissant de l’exécution du ch. II du dispositif de l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale entreprise et l’appelant des
ch. III et IV.
Le 7 septembre 2021, les parties se sont déterminées sur la
requête d’effet suspensif déposée par l’autre conjoint, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à leur rejet.
Par ordonnance du 10 septembre 2021, la Juge déléguée de la
Cour de céans (ci-après : la juge déléguée) a rejeté les requêtes d’effet
suspensif déposées par les parties.
L’appelant a recouru contre cette décision auprès du Tribunal
fédéral.
Par arrêt du 8 novembre 2021, la IIe Cour de droit civil du
Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’appelant.
d) Le 1er octobre 2021, l’UEMS a déposé son rapport d’évaluation
auprès de la présidente. Dans ses conclusions, l’UEMS a préconisé
d’ordonner dans les plus brefs délais une expertise pédopsychiatrique
portant notamment sur le fonctionnement individuel psychologique des
parents en lien avec leur parentalité ainsi que sur leur capacité respective
à se laisser une place dans la vie et l’éducation de leur enfant, d’élargir le
droit de visite selon les modalités exposées dans la partie « synthèse et
discussion », d’instaurer un mandat au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC et
de le confier à l’Office régional de protection des mineurs de l’Ouest et
d’ordonner le maintien du suivi thérapeutique individuel du mineur en
place, avec un partage des frais en découlant entre les parents.

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Il ressort dudit rapport ce qui suit (sic) :
« BREF HISTORIQUE ET SITUATION ACTUELLE :
Madame et Monsieur se sont rencontrés en 2007 et leur
mariage a eu lieu en 2010.
Madame quitte le domicile conjugal, avec leur fils, en décembre
2020.
Madame détentrice de la garde et d'une autorité parentale
conjointe, vit à [...] avec C.B.________. Elle a travaillé dix-huit ans
dans les soins infirmiers.
Monsieur détenteur d'une autorité parentale conjointe, vit à
[...]. Il est musicien indépendant de profession. Son droit de
visite a repris en juin dernier, par le biais d'Accord Famille. Le
cadre horaire des trois premières visites a été d'une durée d'une
heure. Dès le mois de septembre, ainsi qu'en octobre, leur durée
est de deux heures, deux fois mensuellement. À ce jour, la
présence de l'intervenante d'Accord Famille est prévue durant la
totalité des visites.
Les deux premières années de la scolarisation de C.B.________
ont eu lieu à domicile. À la dernière rentrée, il a commencé la 3P
à l'école publique. Depuis mars dernier, il est suivi par une
psychologue. Par le biais d'activités proposées par la commune,
il pratique le golf et le tennis.
POINT DE VUE DE MADAME A.B.________ :
Madame dit avoir quitté la maison avec son fils, car elle s'y
sentait en insécurité en lien avec les propos et les agissements
de son mari. La situation s'est dégradée au niveau de leur
relation dès l'été 2017. Monsieur pouvait se mettre en colère
pour tout. Il pouvait devenir très menaçant et tenait des propos
dévalorisants à son égard. Elle vivait mal le fait qu'il ait installé
des caméras dans la maison et son arsenal était également une
source de craintes pour elle. S'il ne l'a jamais menacée avec
une arme, cela pouvait lui arriver de se déplacer dans la maison
en leur possession. Madame relate également une
consommation d'alcool problématique le concernant. Elle a
essayé de trouver des solutions pour aider son conjoint.
Un peu avant 2017, Monsieur s'est entouré de personnes ayant
des thèses complotistes, personnes auxquelles il donne de
grosses sommes d'argent et qui ont progressivement pris une
importance dans la sphère familiale. Par rapport à elle-même
et C.B.________, celles-ci étaient prioritaires aux yeux de
Monsieur. Elle a de grandes inquiétudes quant à la volonté du
père à éduquer leur fils dans ses croyances, notamment de
type ufologique et complotiste. S'ils n'y adhèrent pas, Monsieur
se met à penser que les autres lui veulent du mal. Ses
croyances dirigent sa vie et influent sur le quotidien, entre
autres en fermant tout à clé et en installant des caméras
partout.
Ce qui a été déterminant pour son départ a été de percevoir le
malaise psychologique de C.B.________, à la suite du moment
quotidien du soir passé seul avec son père. Situation perçue dès
septembre 2019, C.B.________ réussissant à s'exprimer sur son

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malaise au printemps 2020. Il relate alors que son père lui
demande de jouer à un nouveau jeu, qui est d'espionner sa
mère et son oncle, tout en lui disant de s'en méfier. Monsieur et
elle-même n'ont ensuite plus vécu au même étage de la
maison, C.B.________ ne souhaitant plus voir son père, ni lui
parler durant toute la dernière période passée sous le même
toit. Il ressent encore actuellement une peur vis-à-vis de lui.
Leur couple a vécu un événement de vie très difficile en mai
2014, en perdant une petite fille, lors d'une première grossesse.
Madame pense que cette épreuve a peut-être été le début d'un
changement d'attitude chez son conjoint. Sa deuxième
grossesse est vécue couchée. Elle s'est elle-même
principalement occupé de leur fils, depuis la naissance. Si elle
motivait le père et lui montrait comment s'y prendre, il pouvait
prendre le relais. Ce qu'elle lui demandait, lorsqu'elle y était
obligée. Elle n'était en effet pas tranquille de le laisser seul avec
leur fils. Monsieur dormant peu, sa vigilance n'était pas
maximale, comme il était accaparé par son réseau. Il l'a laissée
des journées entières seule à s'occuper de leur fils. Lorsque
C.B.________ était petit, le lien père - fils était bon. Les moments
de jeux entre eux deux étaient positifs.
Le projet de scolarisation à domicile s'est mis en place d'un
commun accord, dans le contexte d'un projet de voyage, un peu
avant l'été 2017. Projet qui ne s'est par la suite pas réalisé. À la
suite d'un stage effectué avant les vacances d'été, C.B.________ est
scolarisé à l'école publique depuis cette rentrée.
Depuis qu'ils ont quitté la maison familiale, la mère dit avoir
transmis de l'information au père concernant leur fils.
Madame a demandé la mise en place du Point Rencontre pour
l'exercice du droit de visite, car les professionnels consultés l'ont
conseillée dans ce sens. Au vu de l'évolution de la relation entre
le père et son fils et des circonstances dans lesquelles elle a
quitté le domicile conjugal, il lui a été impossible d'adhérer à la
perspective d'une reprise du droit de visite dans la maison
familiale, tel qu'ordonné par l'Autorité au printemps dernier ;
ceci même en présence de membres de la famille paternelle
élargie, puisque quasi inconnus de son fils. La mère évoquant
cette éventualité à C.B.________, celui-ci fait une crise
d'angoisses intense la nuit suivante. Ce qui l'a conduit à se
rendre avec lui au Service d'accueil et d'urgences pédiatriques
des [...]. Par la suite, Madame met en place un suivi
thérapeutique individuel chez une psychologue pour son fils.
La mère a la demande d'un droit de visite médiatisé, car elle
craint fortement ce que le père pourrait inculquer à C.B.________,
par rapport à ses croyances. S'il est plus élargi, elle se demande
comment il fera, ne serait-ce que pour passer les nuits, vu
qu'elle lui tient la main pour s'endormir. Elle ne peut pas
concevoir le fait qu'il retourne dans une maison, dans laquelle
ils se sont sentis en insécurité. Elle ne sait pas non plus
comment le père va faire pour répondre aux besoins de son fils
au quotidien. Si elle ne veut pas empêcher un lien entre
C.B.________ et son père, elle tient à ce que le fonctionnement
psychologique de ce dernier soit investigué.
POINT DE VUE DE MONSIEUR B.B.________ :

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Depuis quatre ans que le couple conjugal parlait séparation,
Monsieur tenait, pour le bien de leur fils, à ce qu'elle se passe en
douceur. Il évoque dans ce sens une démarche début décembre
2020, par le biais de son avocate, afin de tenter un règlement à
l'amiable avec Madame. Des disputes ont commencé six mois
après la naissance de C.B.________. Elles avaient lieu
quotidiennement. Un autre grief trouvé chaque jour par sa
conjointe, le faisait s'emporter. Madame pouvait le menacer et
être insultante à son égard, ainsi que vis-à-vis de sa famille. Lui-
même n'est ni un violent, ni un menaçant. Situations qui ont pu
conduire à des appels à la police. Le père précise que ces
disputes récurrentes avaient lieu devant leur fils. Concernant sa
possession d'armes, d'un nombre de cinq à six, Monsieur relate
qu'elles sont désassemblées, donc inopérantes. Lui seul connaît
les endroits où se trouvent les différentes pièces. Il précise
qu'elles ont été acquises dans un circuit officiel. Si la maison est
par ailleurs sous alarme, elle l'a été à la suite de vols. Il ajoute
qu'on lui a également reproché une consommation trop
importante d'alcool.
Monsieur évoque la perte de leur premier enfant, Noa, et le fait
que Madame n'ait plus jamais été la même personne depuis, ceci
dans un contexte d'épuisement lié à deux grossesses très
difficiles. Il a toujours été présent durant ces dernières,
accompagnant Madame aux très nombreux contrôles à l'hôpital.
Pendant cinq années, le père s'est occupé jour et nuit de son fils.
Il ajoute qu'il a vécu « le peau à peau » avec lui. Monsieur avait
l'habitude de donner le petit déjeuner et le repas du midi à son
fils. Le soir, il jouait avec lui et le chien. Jusqu'à l'arrivée de son
beau-frère, lui-même s'occupait quasi autant de C.B.________ que
la mère. Par rapport à la présence du frère de Madame comme
précepteur, Monsieur a dû à quelques reprises lui dire que s'il
était l'oncle de C.B.________, il n'était pas son père. Ceci lui est
apparu comme d'autant plus problématique que la mère était du
côté de son frère. Il y a des milliers de choses que le père aurait
voulu faire avec son fils durant la vie de famille, mais par son
attitude, la mère a empêché que cela puisse avoir lieu. Il est
inquiet actuellement par rapport au fait que son fils ne soit trop
enfermé dans la relation à sa mère. En mars 2020, la mère
reproche au père d'avoir demandé à leur fils de l'espionner,
elle, ainsi que son propre frère. À la suite de cet épisode et plus
exactement depuis le 18 avril 2020 à 9h00, le père n'a plus eu
accès à son fils et il n'a pas revu ce dernier, jusqu'à la remise
en route des rencontres dans le cadre d'Accord Famille. Encore
aujourd'hui, il ne comprend pas ce qui s'est passé à ce moment-
là et par la suite, pour qu'il soit ainsi empêché de voir son fils. Il
lui a été dit que C.B.________ avait soi-disant peur de lui.
Par rapport à son droit de visite, le père a accepté la mort dans
l'âme qu'il reprenne et ait lieu sous surveillance, ceci pour une
durée limitée. Le lien de complicité entre lui et son fils s'est vite
renoué, lors de leurs rencontres dans le cadre d'Accord Famille.
Le père mentionne ici le rôle de l'intervenante, comme ayant
aidé à réinstaller la relation lors du premier contact. Son fils a
été content également de retrouver son chien, avec lequel il n'a
plus eu le droit de jouer depuis le printemps 2020.

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Lorsque nous revenons sur l'oubli de se présenter au moment de
l'observation du droit de visite, dans le cadre de notre
évaluation, le père met en avant un manque de vérification de
sa part quant à son agenda. Pour la suite de l'exercice des
relations personnelles, il évoque le fait de trouver un moyen
pour normaliser le passage d'un parent à l'autre, afin que cela
puisse se passer dans de bonnes conditions pour C.B.________.
De manière globale, le père pense que le droit de visite doit être
aménagé de telle sorte qu'il corresponde aux besoins actuels de
son fils, même s'il est lui-même preneur d'un droit de visite
élargi, tel qu'ordonné récemment.
Le père est allé voir la pédiatre, afin de lui demander des
explications quant aux constats médicaux établis par ses soins.
Il l'a questionnée sur le pourquoi elle n'en a pas parlé avec lui,
avant leur rédaction. Il a eu connaissance du suivi de son fils
chez une psychologue à tout début avril dernier. L'ayant
sollicitée, il a depuis pu s'entretenir avec elle. Malgré ce qui a
pu se produire le concernant, il privilégie une poursuite du suivi
de C.B.________ par ces mêmes professionnelles.
Par rapport au projet de scolarité à domicile, Monsieur n'a pas
eu de contact avec la collaboratrice pédagogique de la
Direction générale de l'enseignement obligatoire. Le projet
avait été prévu pour durer la première année de scolarisation
de leur fils, avec l'idée qu'il puisse être en contact avec d'autres
enfants. Dans le cadre de son intégration récente à l'école et si
le père n'a pas insisté pour se retrouver en présence de la
mère, le jour même de la rentrée, afin de ne pas perturber
C.B.________, il a sollicité un entretien avec la doyenne dans la
foulée.
OBSERVATIONS ET AVIS DE C.B.________
En arrivant au domicile de la mère, C.B.________ est tout content,
voire excité, de nous parler de l'école, surtout en lien avec ses
petits copains, chez lesquels il est invité à un anniversaire
prochainement. La mère nous rend attentifs à comment le salon est
aménagé par rapport aux affaires de son fils.
Au moment de l'échange individuel, C.B.________ essaie de retenir
sa mère. Lorsque nous évoquons son père, la discussion démarre
par l'évocation de « [...] », qui était son chien avant et qu'il n'a
pas vu depuis au moins deux ans. Son père lui a eu dit qu'elle
pouvait vivre jusqu'à 14 ans. S'il est juste content de revoir son
chien, il ne l'est pas de revoir son père. Il dit qu'ils sont partis «
pour ça », qu'il devait se cacher pour que son père ne puisse pas
le voir, comme s'il était chassé par quelqu'un. Son père lui a
même demandé d'espionner sa mère, car celle-ci aurait eu un
plan pour le détruire, ce qui n'est pas le cas selon lui. Cela s'est
produit une fois à un repas, la veille de son anniversaire. Il ne se
rappelle plus trop ce que son père lui a dit, murmuré dans
l'oreille. Situation qui avait fait mal au coeur de sa mère. Il se
rappelle leur départ avec des voitures pleines à craquer.
Quant à où il habite actuellement, il dit qu'ils vont rester ici pour
toujours, que cela sera leur maison. S'il avait une baguette
magique, il souhaiterait que « papa soit gentil avec maman ». Il
se rappelle qu'il criait fort souvent, si sa mère devait le faire
aussi, pour se défendre.

- 12 -
S'il aimait bien l'école à domicile au début, il demandait ensuite
tout le temps des pauses à son oncle. Lorsqu'il évoque son
activité golf, il raconte que c'était très sympa le premier jour,
mais qu'ensuite des enfants ont raconté des bêtises.
C.B.________ nous montre des tableaux se trouvant dans la
pièce, surtout celui concernant D.B.________. Celle-ci se trouve
au cimetière. Il va le garder précieusement, tableau qui la
représente loin de sa maison.
Au moment de retrouver Madame, cette dernière transmettant
que les professionnels sont au courant du fait qu'elle dorme
avec son fils, elle nous montre où se trouve le lit de ce dernier,
c'est-à-dire dans sa propre chambre. Lors du jeu de société à
trois qui suit, des règles malléables facilitent le fait de gagner à
C.B.________, ce dont la mère a conscience. Lorsque nous
parlons de le voir avec son père également et s'il n'exprime
rien, C.B.________ se rapproche physiquement de sa mère.
Dans la mesure où le père oublie de se présenter au moment
prévu pour l'observation de son droit de visite, la première
partie se passe à faire un jeu de société avec C.B.________.
Durant ce moment, celui-ci nous transmet sa crainte que ses
parents puissent se croiser, en faisant référence aux armes à
disposition de son père et qu'il puisse arriver quelque chose à sa
mère. Il est content de voir son père et pense que cela serait une
bonne idée, en notre présence, de faire un voyage en train avec
lui. Il est attristé et touché du fait qu'il ne se présente pas
comme prévu, en disant, c'est toujours ainsi avec lui.
À l'arrivée de Monsieur, nous nous dirigeons vers une place de
jeux. Dans sa découverte, C.B.________ monte en excitation. Il
expérimente dans une forme d'impulsivité et de précipitation. Le
père est très attentif à assurer sa sécurité. Il ne lâche pas son
fils d'une semelle et le cadre de manière bienveillante. Une
proximité physique est par moment présente entre eux deux. À
un moment donné, C.B.________ glisse sur le gravier et heurte
avec la tête un objet en bois dans la proximité. Sur le moment, il
nous cherche du regard et vient comme vérifier de notre côté
que la situation est sous contrôle. Il repart aussitôt vers son
père qui pense à lui donner un médicament homéopathique pour
le choc reçu. Le lien père-fils est bien présent, leur relation est
faite d'échanges, d'humour et d'éclats de rire de la part de
C.B.________. Le père lui verbalise son amour et a le souci de lui
inculquer la politesse. À la fin de la rencontre, il évoque la
prochaine visite à son fils et lui demande ce qui lui ferait plaisir,
dans la perspective de partager un repas.
Durant ce moment d'observation, le père fait des remarques
positives à son fils, sur la manière d'éduquer de la mère, tout en
ne pouvant toutefois retenir une critique la concernant. Tout en
fin de visite, Monsieur demande à C.B.________ s'il a son numéro
de téléphone au cas où il devrait être atteint. Lors du retour de
C.B.________ vers sa mère, celle-ci nous transmet ne pas être
étonnée de l'oubli du père, en faisant référence à des situations
de ce type dans le passé.
POINT DE VUE DES PROFESSIONNELS :
La Dre [...], pédiatre, mentionne que les parents ont été
présents, ensemble, à tous les contrôles du développement de
leur fils, depuis la naissance. La santé physique de C.B.________
est bonne. Elle précise que l'enfant n'a reçu aucun vaccin en

- 13 -
raison du refus des parents, et également qu'ils ont choisi de le
scolariser à domicile jusqu'à présent. Durant les entretiens
médicaux, elle les a trouvés adéquats, bien qu'un peu
surprotecteurs avec leur fils (par exemple, ils lui ont mis un
casque lors de l'apprentissage de la marche pour éviter qu'il ne se
blesse. La pédiatre a alors attiré leur attention sur le fait que
l'apprentissage de la marche est un phénomène physiologique et
sans danger pour l'enfant). Par rapport à ce dernier point, elle
souligne que C.B.________ est un enfant unique, les parents ayant
perdu un premier enfant à cinq mois, lors d'une première grossesse.
Selon le père, les deux grossesses auraient été très difficiles à vivre
pour la mère. Si les parents se sont toujours bien occupés de leur
enfant et que celui-ci est très aimé, la pédiatre se demande
comment chacun, de manière positive, peut faire une place à l'autre
aux yeux de C.B.________. Dans le cadre de la séparation
conflictuelle du couple, elle a vu la mère à plusieurs reprises, avec
ou sans C.B.________, et une fois en urgence. Elle a vu le père à une
reprise, le 15.04.2021. Madame a évoqué pour la première fois, en
septembre 2020, les problèmes conjugaux.
En présence de sa mère, C.B.________ dit ne plus vouloir voir son
père, car celui-ci crie beaucoup à la maison, et il lui a demandé de
surveiller sa mère. En février et mars 2021, en individuel, il lui dit
être content d'être dans sa nouvelle maison, où il dort avec sa
mère. Il explique que son père a deux visages : un visage gentil et
un visage méchant, et qu'il ne veut pas le voir. Lors de ces
entretiens, la pédiatre a parfois eu 'l'impression que C.B.________
avait un discours plaqué sur celui de sa mère, de par la tournure de
certaines phrases ou de par le vocabulaire utilisé. Bien sûr, un
certain mimétisme dans l'utilisation des mots est possible chez lui,
car c'est un enfant qui a toujours été entouré principalement
d'adultes. Lors de l'entretien avec le père, celui-ci relate ses
problèmes conjugaux et affirme ne plus avoir eu accès à son fils
depuis le printemps 2020. Son discours diffère complètement de
celui de la mère, quant à la question de la violence verbale entre
eux deux. Il fait des reproches à la pédiatre quant à l'établissement
et au contenu des certificats médicaux qu'elle a faits. Durant cet
entretien, elle trouve que Monsieur a eu des propos et un ton par
moments un peu menaçants.
Le suivi de C.B.________ chez Madame [...], psychologue, s'est
mis en place dès le 11.03.2021, à la demande de la pédiatre. Un
lien a été établi avec les deux parents dans le cadre de cette
intervention.
Selon la psychologue, C.B.________ se trouve au milieu d'un conflit
parental virulent et chronique, fait de disqualifications réciproques
et de projections négatives fortes, de l'un vis-à-vis de l'autre parent
; ceux-ci s'accusant mutuellement de ne pas tenir compte de
l'intérêt de leur enfant. Lorsqu'il est confronté à cette situation, elle
perçoit C.B.________ comme étant très angoissé/agité. Ce qu'il a
entendu de son père est menaçant. Son discours peut être plaqué
à celui de sa mère. Après la reprise de contact avec son père,
C.B.________ a été plus rassuré.
Dans ce contexte, il a besoin d'un espace de paroles et de pensées
neutre. La scolarisation à domicile jusque-là, l'a conduit à être très
protégé du monde extérieur. Il s'agira de voir comment il pourra
s'adapter aux exigences de l'école en termes, non seulement
d'apprentissages, mais également de compétences sociales et

- 14 -
relationnelles. Ceci d'autant plus qu'il est enfant unique et qu'il a
été principalement entouré d'adultes. C.B.________ est un enfant
avec une assise narcissique fragile. Il vit mal toute situation
d'échec, situations qui peuvent le conduire à se sentir menacé par
le monde extérieur. En fonction de ce qu'il est amené à vivre d'un
point de vue relationnel, il peut se retrouver débordé d'un point de
vue affectif. Il a été surprotégé des frustrations. Il est tout le temps
en train de se comparer aux adultes et aurait besoin d'être remis à
sa place d'enfant. C.B.________ ne peut toujours pas dormir seul
dans sa chambre, il a très peur du noir et des fantômes (angoisses
nocturnes envahissantes). Il s'agira de voir comment il peut
progressivement gagner un peu d'autonomie et de confiance pour
investir un espace personnel (sa chambre) et différent de celui de
sa mère.
C.B.________ étant arrivé peu de temps après un deuxième enfant
perdu lors d'une première grossesse, les inquiétudes importantes
des parents liées à la deuxième grossesse, sont susceptibles
d'expliquer leur tendance à surprotéger leur fils.
Selon Madame [...], doyenne, dans la perspective de
l'enclassement de C.B.________ à l'école publique à la rentrée
scolaire 2021, le stage prévu en juin dernier, devait durer deux
semaines. La mère a souhaité qu'il se poursuive, ce qui a conduit
son fils à terminer l'année scolaire avec la classe.
Au niveau des apprentissages, les connaissances de C.B.________
correspondent à ce qui est attendu de lui, pour son âge, en français
et en mathématiques. Il rencontre toutefois quelques difficultés
relativement à la motricité, lesquelles sont perceptibles dans des
activités comme le bricolage ou lorsqu'il doit s'habiller, par
exemple. La doyenne précise que le rythme va s'accélérer en 3P et
que le groupe d'enfants sera plus grand. Il a été proposé de refaire
une 2P à la mère. Cette dernière a privilégié l'enclassement en 3P,
avec un suivi dans le privé chez une psychomotricienne, où un
rendez-vous a été pris de suite par ses soins. [...] est par ailleurs
perçu comme étant un enfant jovial et motivé à venir à l'école. S'il
est en 2P, il s'est fait des copains plutôt chez les 1P. La doyenne
trouve bon signe qu'il ait pu créer des liens.
En dehors du rapport d'Accord Famille à l'attention de votre
Autorité, daté du 13.08.2021, et sur lequel nous nous sommes
déterminés en date du 20.08.2021 ; des échanges avec Madame
[...], surtout concernant celui du 19.08.2021, nous souhaitons
mettre en évidence les éléments suivants.
Le lien entre le père et son fils s'est rapidement et totalement
recréé, avec un rapprochement physique entre eux deux dans la
durée. La sécurité de C.B.________ est assurée par le père. Si ce
dernier est apparu adéquat dans ses questions et propos à son fils,
les jeux offerts par ses soins l'ont été quelque peu en décalage avec
son âge. Jeux qu'il suggère d'emmener à l'école, sans avoir la
garantie que cette démarche soit autorisée. L'intervenante
préconise qu'ils soient utilisés plutôt lors de leurs prochaines
rencontres. Aspect qui a mis C.B.________ dans une petite
incompréhension. C.B.________ semble être confus par rapport à
tous les intervenants qui prennent des décisions et dont le père et
la mère lui parlent (avocat, assistante sociale, psychologue). Si c'est
pour bien faire, il semble à Madame J.________ que beaucoup de
choses sont dites à C.B.________, avec le souci qu'il porte beaucoup.
Lors des moments de transition entre les parents, il est en outre

- 15 -
apparu qu'il est pris dans un conflit de loyauté majeur. En effet, si
les rencontres avec son père se passent bien, ce n'est pas
forcément ce qu'il en dit à sa mère. L'intervenante se pose par
ailleurs la question quant à la possibilité des parents de se croiser.
Lors de notre dernier échange avec Madame J.________, le
22.09.2021, celle-ci constatait que sa présence n'était plus
nécessaire durant les deux heures de droit de visite et que des
moments pouvaient se dérouler entre le père et son fils seuls.
SYNTHÈSE ET DISCUSSION
Ø Concernant l’élargissement du droit de visite, nous
conseillons une ouverture dans la continuité par rapport à ce qui
existe actuellement. Le cadre, tel que fixé depuis juin dernier, a
permis à ce qu'un lien se réinstalle entre le père et le fils, après une
rupture de contact de plus d'une année entre eux deux ;
> Ce mode de faire a jusque-là permis de rassurer C.B.________ dans
la reprise de contact avec son père. La progressivité permettra
également de s'assurer de la fiabilité de ce dernier quant à ses
engagements en termes de droit de visite, ainsi que ses capacités à
répondre aux besoins de son fils au quotidien. La question des nuits
sera ici d'autant plus à considérer dans le contexte actuel ;
Ø Comme première étape et afin d'introduire un droit de visite
non médiatisé, nous proposons qu'il ait lieu durant deux heures, à
trois reprises mensuellement, ceci dès le mois de novembre, avec la
présence de l'intervenante d'Accord Famille, une demi-heure au
début et une demi-heure à la fin des rencontres ;
Ø Pour autant que cette étape se déroule dans de bonnes
conditions, le droit de visite pourra ensuite être ouvert
progressivement à une durée de trois heures, pour passer ensuite à
une demi-journée, une journée et une journée avec la nuit. La
présence d'Accord Famille étant requise au début et à la fin des
rencontres pour assurer la transition entre les parents ;
Ø Afin d'encadrer l'ouverture progressive de ce droit de visite,
nous proposons qu'une curatelle de surveillance des relations
personnelles 308 al. 2 CCs, soit confiée à l'Office régional de
protection des mineurs de l'Ouest ;
Ø Les parents doivent par ailleurs absolument éviter de parler
de manière négative de l'autre parent en présence de leur fils ou/et
de le mêler à des aspects du règlement de leur séparation
conjugale. En effet, C.B.________ semble activer une forme de
triangulation entre ses parents, triangulation à risque d'augmenter
en retour le conflit parental. Dans l'immédiat, Madame et Monsieur
doivent se mettre d'accord sur un mode de communication
minimale, afin que le père puisse être rassuré sur le fait qu'il sera
contacté en cas de problème avec son fils et qu'il reçoive les
informations (scolaires, médicales...) relatives à C.B.________ ;
Ø Nous pensons nécessaire la poursuite du suivi thérapeutique
individuel de C.B.________ et son maintien dans la durée, tant que la
situation conflictuelle entre ses parents ne se sera pas apaisée.
Nous recommandons sa continuation auprès de la thérapeute
connue depuis quelques mois maintenant par le mineur. Proposition
à laquelle les parents ont agréé ;
Ø Nos observations et celles des professionnelles contactées,
concernant notamment le conflit parental massif dans lequel
C.B.________ se trouve, nous conduisent à être inquiets quant à son
bon développement. Dès lors, il conviendrait d'instaurer un mandat
au sens de l'art. 308 al 1 CCs, afin d'accompagner les parents dans

- 16 -
un minimum de coparentalité et veiller à la continuité du suivi en
faveur de C.B.________ ;
Ø Dans les plus brefs délais, il convient que cette situation
familiale soit analysée à travers une expertise pédopsychiatrique,
recommandation avec laquelle les parents sont en accord. Devront
être expertisés, le fonctionnement individuel psychologique des
parents en lien avec leur parentalité, ainsi que leur capacité
respective à se laisser une place dans la vie et l'éducation de leur
enfant ; comme la réalité des propres craintes de C.B.________ vis-à-
vis de son père, car il n'est pas aisé à ce stade de les différencier de
celles de sa mère. ».
Par courrier du 8 octobre 2021, l’appelante a fait part de ses
difficultés financières et a remis un bordereau de pièces.
Par courrier du 12 octobre 2021, la juge déléguée a imparti à
l’appelant un délai au 1er novembre, prolongé au 5 novembre 2021, pour
produire les pièces requises par l’appelante à l’appui de son appel (p.
2000 à 2014).
Le 18 octobre 2021, les parties se sont toutes deux
déterminées sur les appels déposés et ont conclu, sous suite de frais et
dépens, à leur rejet.
A cette occasion, l’appelante a en outre modifié ses
conclusions en ce sens que le droit de visite de l’appelant sur l’enfant
C.B.________ s’exercera par l’intermédiaire d’[...] et conformément aux
prescriptions de l’UEMS, sous réserve que l’appelant dispose des capacités
parentales requises, à la nomination d’un curateur de surveillance des
relations personnelles, conformément à l’art. 308 al. 1 et 2 CC, à la mise
en œuvre d’une expertise du groupe familial et à ce que l’appelant soit
astreint à effectuer un suivi psychiatrique, en fonction du résultat de
l’expertise. Elle a de surcroît pris des conclusions supplémentaires tendant
à ce que l’appelant soit condamné à lui verser la somme capitalisée des
contributions d’entretien à hauteur de 2'952'000 fr., payable d’avance dès
l’entrée en force de l’arrêt – subsidiairement à ce que l’appelant soit
astreint à contribuer à l’entretien de sa famille par le versement de la
somme de 42'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, pour
l’enfant C.B.________ du 23 décembre 2020 au 31 août 2021 et de 35'000

- 17 -
fr. dès le 1er septembre 2021, sous déduction des montants déjà versés, et
à la somme de 87'000 fr. par mois pour l’appelante, subsidiairement de
101'000 fr. dès le 23 décembre 2020 –, à ce que l’appelant soit condamné
à la constitution de sûretés en garantie du paiement des contributions
d’entretien (art. 178 al. 2 CC) par la remise d’une garantie bancaire d’un
montant de 2'952'000 fr. provenant d’un établissement bancaire suisse de
premier ordre, subsidiairement par la constitution d’un gage immobilier
(hypothèque) en faveur de l’appelante sur la part de copropriété de
l’appelant de la maison familial sise [...], [...], d’un montant de 2'952'000
fr. le tout aux frais de l’appelant, y compris frais de constitution de cédule,
et sous la menace de l’art. 292 CP, à ce qu’en conséquence, ordre soit
donné au Conservateur du registre foncier de Nyon d’inscrire le gage
immobilier précité et à ce que l’appelant soit astreinte à lui verser la
somme de 25'000 fr. à titre de dépens. L’appelante s’est en outre
réservée le droit d’amplifier ses conclusions sur le vu des documents
produits par l’appelant relatifs à sa propre situation financière ainsi que
celle de sa famille. Elle a en outre produit un bordereau de pièces
complémentaires.
Le 25 octobre 2021, le Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte a transmis à la juge déléguée pour information des copies des
déterminations des parties des 18 et 21 octobre 2021 concernant les
propositions de l’UEMS.
Le 1er novembre 2021, l’appelante s’est spontanément
déterminée sur la réponse déposée par l’appelant. Elle a notamment
conclu en sus des conclusions déjà prises à ce qu’elle soit autorisée à
prélever la somme de 100'000 fr. sur le compte de son fils C.B.________
auprès de la [...] (n° [...]) en vue du paiement des charges de l’enfant et à
titre de contributions d’entretien, à ce qu’il soit fait interdiction à
l’appelant d’aliéner, de grever ou de disposer de toute autre manière que
ce soit, sans l’accord de son épouse, ou décision définitive exécutoire du
juge, de la part de copropriété de la maison familiale, sise [...], [...] (n° de
la parcelle [...]), à ce qu’il soit fait interdiction à l’appelant d’augmenter les
droits de gage immobiliers existants ou de constituer tout nouveau gage,

- 18 -
sans l’accord de l’appelante, ou décision définitive et exécutoire du juge,
sur le bien fonds constituant la maison familiale, sise [...] à la saisie des
fonds détenus sur le compte n° [...] au nom de l’appelant ouvert auprès de
de [...] jusqu’à reddition d’une décision définitive et exécutoire, à la saisie
du véhicule [...] ainsi que de tous les instruments de musique visés sous
pièces 143 et 144 détenus directement ou indirectement par l’appelant
jusqu’à reddition d’une décision définitive exécutoire, à ce qu’ordre soit
donné à la banque [...] de bloquer les avoirs détenus sur le compte n° [...]
jusqu’à reddition d’une décision définitive et exécutoire, au prononcé d’un
avis aux débiteurs, en ce sens que E.B.________ ou le cas échéant [...],
établissement bancaire auprès duquel auront été bloqués les avoirs de
l’appelant, de prélever sur ceux-ci les montants de 12'800 fr. et de 12'830
fr. par mois et de les lui verser, à titre de paiement des contributions
d’entretien courantes et futures à son entretien et à celui de son fils, sur
son compte IBAN [...] auprès d’[...], à la notification de la décision à
E.B.________ et au [...] et au prononcé des mesures précitées sous la
menace des peines prévues à l’art. 292 CP.
L’appelante a par ailleurs requis, à titre de mesures
d’instruction, en sus des réquisitions prises dans le cadre de son mémoire
d’appel, à ce qu’ordre soit donné à l’appelant de produire les documents
concernant le compte bancaire [...], soit tous les actes de nantissement
ainsi que les valeurs objets de ces derniers (titres côtés et/ ou non côtés,
liquidités et/ou avoirs de quelque nature qu’ils soient), tous les
engagements hypothécaires, tous les investissements connus de la
banque, toutes les garanties en mains de la banque, tous les crédits
lombards, tous les portefeuilles titres et/ou fonds de placement, tous les
accords engageant directement ou indirectement l’appelant et/ou l’un des
membres de son clan (notamment E.B.________ et/ou F.B.________) avec la
banque [...], le dossier de financement en mains de la banque ayant mené
au financement des biens immobiliers détenus directement ou
indirectement par l’appelant (notamment la maison de [...]), tous les
échanges de correspondance entre [...] et notamment M. [...]i, mais pas
exclusivement et l’appelant et/ou son clan, tout autre document bancaire
permettant de comprendre le montage financier établi au bénéfice de

- 19 -
l’appelant et les relations contractuelles entre la banque et l’appelant
et/ou son clan. Elle a également maintenu sa réquisition tendant à
l’audition de [...], administrateur de la société [...].
Le 5 novembre 2021, l’appelant a produit les pièces requises
2000, 2002, 2003, 2005, 2012 et 2013. Il a indiqué que les pièces 2001,
2008, 2009, 2011 et 2014 avaient déjà été produites. Il n’a en revanche
pas produit les pièces 2004, 2006, 2007 et 2010, ces pièces n’existant pas
ou n’étant respectivement pas en sa disposition.
d) Une audience d’appel a été tenue le 9 novembre 2021 en
présence des parties, toutes deux assistées de leurs conseils respectifs,
soit Mes Virginie Jordan et Stéphanie Oliveira Neves pour l’appelante, et
Me Aurélie Cornamusaz pour l’appelant. A cette occasion, les parties ont
été entendues et ont produit des bordereaux de pièces complémentaires,
soit notamment les pièces requises 2002, 2008, 2011 et 2012. L’appelant
a déclaré qu’il allait commencer à vendre son matériel de musique au
mois de décembre, étant précisé que ce matériel ne valait pas, selon lui, la
somme de 500'000 fr. alléguée par son épouse. Il a expliqué que la vente
des actions de [...] avait servi à régler des factures, dont notamment
celles de sa carte de crédit et de son téléphone, à créer un site web et à
financer des vidéos de lancement de ce site en vue du développement
d’une activité professionnelle et à s’acquitter d’un montant de 2'000 fr.
par mois pour l’entretien de son fils dès le mois de juillet.
L’appelant a produit un bordereau de pièces complémentaires
et a contesté tous les allégués contenus dans la réplique du 1er novembre
2021. Il a en outre requis qu’une décision soit rendue dans le cadre du
présent arrêt sur la compétence de la juge déléguée s’agissant
notamment de la litispendance.
Les parties sont convenues de mettre en œuvre une expertise
pédopsychiatrique. La juge déléguée a indiqué aux parties que celle-ci
serait mise en œuvre par la présidente.

- 20 -
Les parties ont toutes deux requis, à titre de mesures
d’instruction, la production en mains de la partie adverse des copies des
courriers et échanges adressés par les parties à Mme [...], doyenne de
l’école de l’enfant C.B.________, la Dre [...], Mme [...] d’Accord Famille,
Mme [...] et Mme [...], ainsi qu’une liste de tous les appels effectués aux
intervenants précités. L’appelant a de surcroît requis la production, en
mains de son épouse, des extraits de sa carte Mastercard jusqu’à ce jour.
e) Par courriers du 10 novembre 2021, la juge déléguée a
imparti aux parties un délai au 25 novembre 2021, prolongé au 10
décembre suivant, pour produire les pièces requises en audience. La juge
déléguée a requis en sus, en mains de l’appelante, la production des
extraits de sa carte Mastercard jusqu’au jour de sa réquisition et, en mains
de l’appelant, la production des pièces requises par l’appelante à l’appui
de sa réplique spontanée du 1er novembre 2021.
Par courrier du 15 novembre 2021, l’appelante a indiqué à la
Cour de céans que son époux avait annulé la visite du 17 novembre 2021
fixée par Accord Famille et a produit des pièces complémentaires.
Par lettre du 15 novembre 2021, Accord Famille a informé la
juge déléguée que leur structure pouvait uniquement assurer des visites à
la demi-journée le mercredi. Elle n’était en revanche pas en mesure
d’accompagner des passages progressifs à « une journée » puis à « une
journée avec une nuit », tels que recommandés par l’UEMS dans son
rapport.
Par courrier du 19 novembre 2021, la juge déléguée a rejeté la
réquisition de pièces déposée par l’appelante à l’appui de sa requête de
mesures superprovisionnelles du 15 novembre 2021.
Par courrier du 22 novembre 2021, la présidente a indiqué aux
parties que la compétence concernant la garde et le droit de visite
appartenait à la juge déléguée de la Cour d’appel civile, eu égard à l’effet
dévolutif de l’appel. En revanche, la mise en œuvre de la curatelle et de

- 21 -
l’expertise pédopsychiatrique seraient assurées par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte.
Le 25 novembre 2021, l’appelant a produit les pièces requises
à l’audience du 9 novembre 2021 ainsi que celles requises par l’appelante
à l’appui de sa réplique spontanée du 1er novembre 2021.
Le 1er décembre 2021, la présidente a désigné [...], assistante
sociale, en qualité de curatrice de l’enfant C.B.________, à forme de l'art.
308 al. 1 et 2 CC.
Le 10 décembre 2021, l’appelante a produit les pièces
requises le 8 novembre 2021.
Par courrier du 15 décembre 2021, l’appelant a produit un
échange de correspondance entre les parties au sujet de la vaccination de
l’enfant C.B.________.
Par courrier du 29 décembre 2021, l’appelante s’est
déterminée sur les pièces produites par son époux le 26 novembre 2021.
Par courrier du 30 décembre 2021, l’appelant s’est déterminé
sur les pièces produites par son épouse à l’audience du 9 novembre 2021.
Il a également produit un lot de pièces.
Par courrier du 10 janvier 2022, l’appelante s’est déterminée
sur le courrier précité.
f) Par avis du 12 janvier 2022, la juge déléguée a informé les
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
Par courrier du 26 janvier 2022, l’appelante a produit des
échanges entre les conseils des parties, indiquant qu’il s’agissait de nova.

- 22 -
g) Dans le cadre de la procédure d’appel, les parties ont
déposé les requêtes de mesures superprovisionnelles suivantes :
ga) Le 27 octobre 2021, l’appelante, invoquant notamment le
rapport de l’UEMS du 1er octobre 2021 ainsi que sa situation financière
catastrophique, a conclu, à titre de mesures superprovisionnelles, sous
suite de frais et dépens, à ce que le droit de visite en faveur de son époux
sur l’enfant C.B.________ continue à s’exercer par le biais d’Accord Famille
et conformément aux recommandations de l’UEMS, à la nomination d’un
curateur de surveillance des relations personnelles, selon l’art. 308 al. 1 et
2 CC, à la mise en œuvre d’une expertise du groupe familial, à ce que
l’appelante soit autorisée à prélever la somme de 100'000 fr. sur le
compte de l’enfant ouvert dans les livres de la [...] n° [...] en vue du
paiement des charges de l’enfant et à titre de contributions d’entretien, à
ce qu’il soit fait interdiction à l’appelant d’aliéner, de grever ou de
disposer de toute autre manière que ce soit, sans l’accord de la
requérante ou décision définitive et exécutoire du juge, de la part de
copropriété de la maison familiale, sise à [...], à ce qu’il soit fait
interdiction à l’appelant d’augmenter les droits de gage immobiliers
existants ou de constituer tout nouveau gage, sans l’accord de l’appelante
ou décision définitive et exécutoire du juge sur le bien-fonds constituant la
maison familiale, à ce que l’appelant soit condamné à la constitution de
sûretés en garantie du paiement des contributions d’entretien par la
remise d’une garantie bancaire d’un montant de 2'952'000 fr. provenant
d’un établissement bancaire suisse de premier ordre – subsidiairement par
la constitution d’un gage immobilier en faveur de la requérante sur la part
de copropriété de l’appelant de la maison familiale d’un montant égal à
2'952'000 fr. –, le tout aux frais de l’appelant, y compris frais de
constitution de cédule et sous la menace de l’art. 292 CP, à ce qu’il soit
ordonné au Conservateur du Registre foncier de Nyon de procéder à
l’inscription des restrictions du pouvoir de disposer précitées, à ce qu’il
soit ordonné la saisie des fonds détenus sur le compte n° [...] au nom de
l’appelant dans les livres de [...] jusqu’à reddition d’une décision définitive
et exécutoire, à ce qu’il soit ordonné la saisie du véhicule [...] ainsi que de

- 23 -
tous les instruments de musique visés sous pièces 143 et 144 détenus
directement ou indirectement par l’appelant jusqu’à reddition d’une
décision définitive et exécutoire, à ce qu’il soit ordonné à la banque [...], le
blocage des avoirs détenus sur le compte n° ...][...] dans les livres de [...]
jusqu’à reddition d’une décision définitive et exécutoire, à ce qu’un avis
aux débiteurs soit prononcé et que E.B.________, ou le cas échéant [...], soit
invité à verser les montants de 12'800 fr. et de 12'830 fr. par mois à la
requérante, à titre de paiement des contributions d’entretien courantes et
futures, sur son compte IBAN [...] ouvert dans les livres d’[...], à ce que
l’ordonnance soit notifiée à E.B.________ et au [...], à ce que ces mesures
soient prononcées sous la menace des peines prévues par l’art. 292 CP et
maintenues jusqu’à droit jugé et à ce que l’appelante soit dispensée de
fournir des sûretés.
Le 29 octobre 2021, l’appelant s’est déterminé sur la requête
précitée et a conclu à son irrecevabilité, subsidiairement à son rejet et à
ce qu’un délai de quinze jours lui soit imparti pour se déterminer sur les
mesures provisionnelles. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que l’effet
suspensif soit restitué aux chiffres III et IV du dispositif de mesures
protectrices de l’union conjugale du 23 août 2021.
Le 2 novembre 2021, l’appelante a déposé des déterminations
complémentaires.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 3 novembre 2021, l’appelant a conclu à l’attribution immédiate de la
garde sur l’enfant C.B.________, à ce que le lieu de résidence de l’enfant
soit fixé au domicile de son père et à ce qu’il soit dit que la requérante
bénéficie d’un droit de visite à exercer par l’intermédiaire de Point
Rencontre. Ladite requête a été déposée principalement auprès de la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte et,
subsidiairement, auprès de la Cour de céans.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4
novembre 2021, la juge déléguée a déclaré les conclusions prises à titre

- 24 -
provisionnelles par l’appelant irrecevables et a rejeté celles prises à titre
superprovisionnelles. Elle a en revanche partiellement admis la requête
déposée par l’appelante en ce sens que, jusqu’à droit connu sur l’appel, le
droit de visite de l’appelant sur son fils C.B.________, s’exercerait, selon les
modalités fixées par l’UEMS, soit des visites trois fois par mois, de deux
heures, avec la présence de l’intervenante d’Accord Famille une demi-
heure au début et une demi-heure à la fin des rencontres, dès novembre
2021. Quant aux conclusions en lien avec la situation financière de
l’appelante, celles-ci ont été rejetées.
gb) A l’audience d’appel du 9 novembre 2021, l’appelante a
réitéré, à titre de mesures superprovisionnelles, les conclusions déposées
en lien avec sa situation financière.
Le même jour, la juge déléguée a admis très partiellement la
requête de mesures superprovisionnelles déposée par l’appelante en ce
sens qu’il a été fait interdiction à l’appelant de vendre son matériel de
musique, à savoir tous les instruments de musique visés sous pièces 143
et 144 qu’il détenait directement ou indirectement, jusqu’à droit connu sur
l’appel.
gc) Par requête de mesures superprovisionnelles du 15
novembre 2021, l’appelante a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
que l’appelant soit condamné à la constitution de sûretés en garantie du
paiement des contributions d’entretien par la remise d’une garantie
bancaire d’un montant de 2'952'000 fr. provenant d’un établissement
bancaire suisse de premier ordre – subsidiairement par la constitution d’un
gage immobilier en faveur de la requérante sur la part de copropriété de
l’appelant de la maison familiale, sise à [...], d’un montant égal à
2'952'000 fr. –, le tout aux frais de l’appelant, y compris frais de
constitution de cédule, et sous la menace de l’art. 292 CP, à ce qu’il soit
ordonné la saisie des fonds détenus sur le compte n° [...] au nom de
l’appelant dans les livres de [...] jusqu’à reddition d’une décision définitive
et exécutoire, à ce qu’il soit ordonné à la banque [...], le blocage des
avoirs détenus sur le compte n° [...] dans les livres de [...] jusqu’à

- 25 -
reddition d’une décision définitive et exécutoire, à ce que l’appelante soit
autorisée à prélever la somme de 100'000 fr. sur le compte de l’enfant
C.B.________ ouvert dans les livres de la [...] n° [...] en vue du paiement
des charges de l’enfant et à titre de contributions d’entretien.
Dite requête a été rejetée par ordonnance du 19 novembre
2021.
gd) Par requête de mesures superprovisionnelles du 18
novembre 2021, l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
que l’exercice de son droit de visite sur son fils C.B.________ s’exerce, dès
le mois de janvier 2022, par l’intermédiaire du Point Rencontre Centre, les
deux premières fois, pour une durée maximale de deux heures à l’intérieur
des locaux exclusivement, par la suite trois fois par mois pour une sortie
autonome de trois heures sur une durée d’un mois, puis trois fois par mois
pour une sortie autonome de 6 heures sur une durée de deux mois, puis
trois fois par mois pour un passage à 48 heures.
Par courrier du 24 novembre 2021, la juge déléguée a rejeté
cette requête.
ge) Par « requête de mesures superprovisionnelles en
restitution de l’effet suspensif » du 25 novembre 2021, l’appelant a
conclu, sous suite de frais et dépens, à l’octroi de l’effet suspensif
s’agissant des chiffres III et IV du dispositif de l’ordonnance querellée.
Le 29 novembre 2021, l’appelante s’est déterminée sur la
requête d’effet suspensif, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
son rejet.
Par ordonnance du 2 décembre 2021, la juge déléguée a
admis partiellement cette requête, en ce sens que l’exécution des chiffres
III et IV du dispositif de l’ordonnance du 23 août 2021 a été suspendue
jusqu’à droit connu sur l’appel concernant le versement des contributions
d’entretien échues du 23 décembre 2020 au 30 novembre 2021.

- 26 -
gf) Par requête de mesures superprovisionnelles du 15
décembre 2021, la requérante a pris des conclusions identiques à sa
requête du 15 novembre 2021. Elle a conclu en sus, à ce qu’il soit ordonné
à la banque [...], le blocage des avoirs détenus sur les comptes [...], [...],
[...] et [...], à ce qu’il soit ordonné à la banque [...] le blocage des avoirs
détenus sur le compte [...] et à ce qu’il soit ordonné à la banque [...] le
blocage des avoirs détenus sur le compte [...] jusqu’à reddition d’une
décision définitive et exécutoire.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21
décembre 2021, la juge déléguée a rejeté cette requête.
gg) Par requête de mesures superprovisionnelles du 17 février
2022, l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que son droit
de visite sur son fils s’exerce, dès le mois de mars 2022, par
l’intermédiaire du Point Rencontre Centre, les deux premières fois, pour
une durée maximale de deux heures à l’intérieur des locaux
exclusivement, par la suite trois fois par mois pour une sortie autonome de
6 heures pour une durée de deux mois, par la suite, trois fois par mois
pour un passage de 48 heures.
Le 21 février 2022, l’appelante s’est déterminée sur cette
requête en concluant, sous suite de frais et dépens, à son rejet.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 février
2022, la juge déléguée a rejeté la requête de l’appelant.
gh) Par requête de mesures superprovisionnelles du 10 mars
2022, l’appelante a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’elle soit
autorisée à prélever la somme de 100'000 fr., subsidiairement de 25'000
fr., sur le compte de C.B.________ auprès de la [...] en vue du paiement des
charges de l’enfant et à titre de contributions d’entretien. L’appelante a
notamment allégué à cette occasion que son époux avait introduit à son

- 27 -
encontre une procédure en partage de la copropriété afin de vendre la
villa familiale de [...].
Dite requête a été rejetée par ordonnance du 14 mars 2022.
gi) L’appelant a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles le 6 avril 2022 en concluant, sous suite de frais et
dépens, à la restitution de l’effet suspensif s’agissant des chiffres III et IV
du dispositif de l’ordonnance attaquée.
Cette requête a été rejetée par ordonnance du 12 avril 2022.
La juge déléguée a notamment constaté à cette occasion qu’il ressortait
du compte IBAN [...] ouvert auprès de la banque [...] que l’intéressé avait
perçu les sommes de 17'500 fr. le 17 février 2022, prétendument pour la
vente de son véhicule BMW, de 23'000 fr. le 7 janvier 2022, de 6'400 fr. le
3 janvier 2022 et de 2'000 fr. le 5 novembre 2021 de [...], soi-disant pour
la vente de montres, de 2'090 fr. 45 le 28 septembre 2021 d’un crédit
versé par lui-même, de 11'000 fr. le 5 août 2021 de [...], de 57'772 fr. 21
le 4 août 2021 de [...], de 6'400 fr. le 14 juillet 2021, de 21'000 fr. le 7 mai
2021 de [...], de 2'000 fr. le 16 mars 2021, de 14'000 fr. le 29 janvier 2021
et de 3'000 fr. le 12 janvier 2021 versés par lui-même. L’appelant avait
ainsi perçu la somme de 166'162 fr. du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022.
gj) Le 3 mai 2022, l’appelant a déposé une nouvelle requête
de mesures superprovisionnelles tendant à ce que son droit de visite
s’exerce dès le mois d’août 2022 par l’intermédiaire du Point Rencontre
Centre, les deux premières fois, pour une durée maximale de 2 heures à
l’intérieur des locaux exclusivement, par la suite trois fois par mois pour
une sortie autonome de 12 heures sur une durée d’un mois, puis trois fois
par mois pour une sortie autonome de 24 heures, puis deux fois par mois
pour un passage de 48 heures.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :

- 28 -
1. a) L’appelante, née [...] le [...] 1974, et l’appelant, né le [...]
1971, tous deux de nationalité [...], se sont mariés le ...][...] 2010 à ...][...].
Par contrat de mariage passé le [...] 2010, les parties ont
adopté le régime de la séparation de biens au sens des art. 247 et
suivants du CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
b) Un enfant est issu de cette union : C.B.________, né le [...]
2015. Les parties ont eu un premier enfant : D.B.________, née sans vie en
2014.
c) Les relations père-fils ont été interrompues depuis le mois
d’avril 2020. Les parties ne s’entendent pas sur les motifs de cette
interruption. Le père reproche à la mère de l’avoir empêché de voir son
fils. Quant à la mère, elle soutient que ce serait l’enfant C.B.________ qui ne
souhaitait plus voir son père suite à des propos tenus par ce dernier. Elle a
ainsi produit une attestation émanant de la Dre [...] du 29 septembre
2020, indiquant que l’enfant ne souhaitait plus voir son père suite à des
agissements et propos tenus par ce dernier, qui aurait notamment
suggéré à son fils « qu’ils allaient faire un nouveau jeu où il fallait
espionner maman, parce qu’elle a[vait] un plan pour détruire papa ».
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
23 décembre 2020, assortie de requêtes de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles, déposée auprès de la présidente, l’appelante a
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que les parties soient autorisées
à vivre séparées pour une durée indéterminée, à ce que la jouissance
exclusive du domicile conjugal soit attribuée à l’appelant, à ce que la
garde exclusive sur l’enfant C.B.________ soit attribuée à la mère, à ce que
le droit de visite du père sur l’enfant soit exercé en milieu protégé, une
fois que le père se sera soumis à une évaluation et à un suivi
psychologique, à ce que l’appelant soit astreint à effectuer un suivi
psychologique, à l’attribution de la jouissance exclusive du véhicule
familial 4x4 [...], à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien

- 29 -
des siens par le versement d’une pension mensuelle de 55'000 fr. pour
son fils C.B.________ et, principalement de 90'000 fr., subsidiairement de
103'000 fr., pour son épouse, à ce que les impôts sur la contribution
d’entretien due à l’épouse soient pris en charge par l’appelant et à ce que
les frais extraordinaires de l’enfant au sens de l’art. 286 al. 3 CC soient
pris en charge par l’appelant. Elle a également déposé des requêtes de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles à l’appui de sa requête du
23 décembre 2020 tendant notamment à ce que l’appelant soit interdit
d’emmener hors de Suisse l’enfant et à l’inscription de l’enfant dans le
système d’information de Schengen (SIS) et dans le système de recherche
informatisé de Police (RIPOL), alléguant que le père représenterait un
danger pour l’enfant et qu’il risquerait de l’enlever.
Les parties vivent séparées depuis le 24 décembre 2020.
L’appelante a quitté le domicile conjugal avec son fils C.B.________ sans
donner d’indication à son époux sur son nouveau lieu de résidence et sur
les conditions de vie de l’enfant, et sans le laisser avoir le moindre contact
avec son fils, alléguant un risque de danger et d’enlèvement de l’enfant.
Elle a ainsi refusé tout contact direct entre le père et le fils, malgré les
demandes répétées par messages SMS de l’appelant.
b) Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale
a été tenue par la présidente le 12 février 2021 en présence des parties.
A cette occasion, l’appelant a pris les conclusions suivantes,
sous suite de frais et dépens :
« I. Autoriser M. B.B.________ et Mme A.B.________ à vivre
séparés depuis le 24 décembre 2020 pour une durée indéterminée.
II. Dire que le lieu de résidence de l’enfant C.B.________, né le
[...] 2015, est provisoirement maintenu au domicile de son père
B.B.________ dans l’attente des conclusions du mandat d’évaluation
confié à l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ).
III. Attribuer provisoirement la garde de C.B.________ à Mme
A.B.________.
IV. Ordonner la mise en place immédiate d’un droit de visite
libre et progressif de M. B.B.________ sur son fils C.B.________ :
- pendant le premier mois, chaque semaine le samedi et
le dimanche, de 10 heures à 18 heures

- 30 -
- à partir du deuxième mois, un week-end sur deux du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures ;
- à partir du troisième mois un week-end sur deux du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi
que le mercredi de 18 heures au jeudi à 8 heures toutes
les semaines, et la moitié des vacances scolaires ainsi
que les jours fériés alternativement ;
Réserver l’augmentation des visites par la suite.
Subsidiairement, pendant les deux premiers mois, le droit de visite
s’exercera en présence de la sœur ou de la mère de M. B.B.________.
V. Faire interdiction à M. B.B.________ et à Mme A.B.________
d’emmener hors de Suisse l’enfant mineur C.B.________, sauf accord
préalable écrit de l’autre parent.
VI. Confier sans délai à l’UEMS de la DGEJ un mandat
d’évaluation des capacités parentales respectives des parties et des
conditions de vie de l’enfant C.B.________ auprès de chacun de ses
parents, afin de faire, le cas échéant, toutes propositions utiles aux
modalités d’une garde alternée, subsidiairement de l’exercice du
droit de visite du parent non gardien et aux éventuelles mesures de
protection à prendre en faveur de l’enfant.
VII. Ordonner à Mme A.B.________ de renseigner
immédiatement M. B.B.________ quant à l’état de santé physique et
psychique et du lieu de résidence ce C.B.________ ainsi que de ses
conditions de vie.
VIII. Ordonner la mise en œuvre immédiate d’un suivi
pédopsychiatrique de C.B.________ auprès d’un ou d’une
pédopsychiatre désigné(e) par le tribunal de céans afin d’écarter
tout risque de prise de position en faveur de l’une ou l’autre des
parties, qui soit qualifié, expérimenté et disponible dans des délais
raisonnables et limiter en conséquence l’autorité parentale de Mme
A.B.________.
IX. Ordonner la mise en œuvre immédiate d’une thérapie
familiale entre M. B.B.________, Mme A.B.________ et C.B.________ aux
[...] ou dans tout autre structure de ce type.
X. Ordonner la scolarisation immédiate de C.B.________ en école
publique et limiter en conséquence l’autorité parentale de Mme
A.B.________. »
L’appelante a conclu au rejet des conclusions prises par son
époux. Elle a également conclu à un droit de visite en milieu protégé,
après évaluation psychiatrique et suivi psychiatrique de l’appelant et
évaluation favorable de la pédiatre.
Les parties ont passé une convention, ratifiée séance tenante
par la présidente, pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de
l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I. Les époux A.B.________ et B.B.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective date du ...]24 décembre 2020.

- 31 -
II. La jouissance du domicile conjugal sis ...][...], à [...], est
attribuée à B.B.________, à charge pour lui d’en payer les intérêts
hypothécaires et toutes les charges dès séparation effective.
III. Parties requièrent que soit confié, sans délai, à l’Unité
évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la DGEJ, un mandat
d’évaluation des capacités parentales respectives des parties, de
l’état psychique des deux parents et de C.B.________, ainsi que des
conditions de vie de l’enfant C.B.________ auprès de chacun de ses
parents afin de faire, le cas échéant, toutes propositions sur les
modalités de la garde et du droit de visite, respectivement d’une
garde alternée, et aux éventuelles mesures de protection à prendre
en faveur de l’enfant.
IV. Parties acceptent que la Dre [...] soit déliée du secret
médical s’agissant de l’enfant C.B.________.
V. B.B.________ et B.B.________ s’engagent à ne pas emmener
hors de Suisse l’enfant mineur C.B.________, sauf accord préalable
écrit de l’autre parent. »
c) Par courrier du 15 février 2021 adressé à la DGEJ et
conformément au chiffre VI (recte III) de la convention précitée, la
présidente a mis en œuvre le mandat d’évaluation, confié à l’UEMS, des
capacités parentales respectives des parties, de l’état psychique des deux
parents et de l’enfant C.B.________ ainsi que des conditions de vie de ce
dernier auprès de chacun de ses parents, afin de faire, le cas échéant,
toutes propositions utiles sur les modalités de la garde et du droit de
visite, respectivement d’une garde alternée, et sur les éventuelles
mesures de protection à prendre en faveur de l’enfant.
d) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 mars
2021, la présidente a dit que l’appelant bénéficierait immédiatement d’un
droit de visite sur son fils C.B.________ chaque semaine le samedi ou, à
défaut, le dimanche, de 10 heures à 18 heures, étant précisé, d’une part,
que pendant les deux premiers mois, le droit de visite s’exercerait en
présence de la sœur ou de la mère de l’appelant et, d’autre part, que le
droit de visite s’exercerait au domicile de l’appelant, à charge pour
l’appelante d’amener son fils et de venir l’y chercher (I) et a ordonné à
l’appelante de renseigner immédiatement l’appelant quant à l’état de
santé physique et psychique de l’enfant C.B.________, son lieu de résidence
ainsi que ses conditions de vie (II).
L’appelante a refusé d’amener l’enfant C.B.________ au
domicile de l’appelant. Elle a allégué que son fils avait fait une crise

- 32 -
d’angoisse en apprenant qu’il devait se rendre chez son père, en se
référant à une attestation des [...] (ci-après : [...]) du 5 mars 2021. Dite
attestation indique que l’appelante s’est rendue aux [...] avec son fils le
lendemain matin. Les intervenants n’ont relevé aucune plainte du patient
et l’examen médical n’a relevé aucune particularité. La Dre [...] a relevé,
suite aux explications de l’appelante au sujet de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles, qu’il serait souhaitable qu’une reprise de contact
avec le père soit préparée et progressive.
Le 26 mars 2021, statuant sur la requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 23 mars 2021 par l’appelant, la
présidente a ordonné à l’appelante, sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
de se conformer aux chiffres I et II de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 3 mars 2021 et a imparti à l’UEMS de la DGEJ un
délai au 6 avril 2021 pour désigner un responsable et l’a invité à placer ce
dossier dans ses priorités.
En raison du refus systématique de l’appelante d’amener son
fils C.B.________ afin qu’il puisse voir son père, la présidente a rendu une
nouvelle ordonnance de mesures superprovisionnelles le 15 avril 2021
impartissant à l’appelante, sous la menace de la peine d’amende d’ordre
de 500 fr. pour chaque jour d’inexécution prévue par l’art. 343 al. 1 let. c
CPC, un délai au 19 avril 2021 pour prendre contact avec le [...], à ...][...],
par e-mail ou par téléphone, afin de mettre en place une reprise de
contact entre l’appelant et son fils C.B.________ et a maintenu pour le
surplus les ordonnances de mesures superprovisionnelles des 3 et 26 mars
2021.
e) Le 6 mai 2021, l’appelant a déposé des déterminations au
pied desquelles il a conclu à ce qui suit :

- 33 -

- 34 -
f) Une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union
conjugale a été tenue le 21 mai 2021 en présence des parties, assistées
de leurs conseils, et de [...], représentante de la DGEJ. A cette occasion, le
père de l’appelant, E.B.________, a été entendu en qualité de témoin, après
avoir été informé de son droit de refuser de témoigner. L’appelante a en
outre conclu à ce que la reprise du droit de visite entre l’appelant et son
fils C.B.________ ait lieu auprès d’[...], à charge pour cette dernière de
« fixer les modalités de cette reprise d’un éventuel travail de
coparentalité » et des modalités de droit de visite conformes à l’intérêt de
l’enfant, à ce que l’appelant soit astreint à poursuivre un suivi
psychiatrique et à ce que toutes les ordonnances précédentes contraires à
ce qui précèdent soient révoquées.
La représentante de la DGEJ a été entendue par la présidente.
Elle a indiqué avoir rencontré les parties le 28 avril 2021. Elle a préconisé
à ce stade la reprise du lien entre l’enfant C.B.________ et son père
notamment par l’intermédiaire d’[...].
Les parties sont convenues de mettre en œuvre [...].
L’appelant a conditionné cet accord « au respect des délais stricts » par
l’appelante, à défaut de quoi il demanderait le transfert de la garde.

- 35 -
g) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 mai
2021, la présidente a ordonné la mise en œuvre immédiate d’[...] avec
mission de rétablir la relation personnelle entre l’appelant et son fils
C.B.________ selon les modalités et aux conditions qui seraient définies par
[...], les parties étant invitées à prendre contact d’ici au 31 mai 2021 avec
l’institution précitée en vue de fixer les premiers entretiens, a ordonné une
guidance parentale auprès d’[...], subsidiairement auprès de toute
institution qu’[...] jugerait adaptée pour ce faire, notamment l’...][...], étant
précisé que le rétablissement de la relation personnelle entre l’appelant et
son fils C.B.________ demeurait à ce stade prioritaire, a ordonné à
l’appelant de verser à l’appelante la somme de 2'000 fr. le premier de
chaque mois à titre de contribution d’entretien de l’enfant C.B.________ et
a révoqué les ordonnances de mesures superprovisionnelles des 3 et 26
mars et 15 avril 2021 en tant qu’elles étaient contraires à la décision.
Le 4 juin 2021, l’appelante a déposé une « requête en
prononcé de mesures superprovisionnelles ». Elle a en substance fait
valoir que le montant de 2'000 fr. prévu dans l’ordonnance précitée était
insuffisant et a pris les conclusions suivantes :
« Principalement
1. Condamner l’intimé à verser en mains de la requérante, par mois
et d’avance, allocations familiales non comprises, la somme de
CHF 25'000.- pour l’entretien de C.B.________ subsidiairement la
somme de CHF 11'167.-.
2. Condamner l’intimé à verser en mains de la requérante, par mois
et d’avance, pour son propre entretien, la somme de CHF 25'000.-
subsidiairement la somme de CHF 17'521.-.
3. Condamner la partie intimée à verser à la requérante la somme
de CHF 50'000.- pour valoir comme acompte sur les contributions
d’entretien dues pour elle-même et l’enfant.
Subsidiairement
4. Autoriser la Requérante à prélever la somme de CHF 50'000.- sur
le compte de C.B.________ ouvert dans les livres de la [...] n° [...]
en vue du paiement des charges de l’enfant. ».
Le même jour, elle a également déposé un courrier intitulé
« procédure sur mesures provisionnelles », dans lequel elle a demandé à
la présidente de rendre urgemment son ordonnance de « mesures

- 36 -
provisionnelles », portant sur les contributions d’entretien, relative à sa
requête du 23 décembre 2020.
Par ordonnance du 7 juin 2021, la présidente a rejeté ces deux
requêtes. Elle a en substance relevé que l’instruction du dossier de
mesures protectrices de l’union conjugale était close et que la cause se
trouvait en état d’être jugée, de sorte qu’une décision serait rendue dans
les meilleurs délais. Elle a précisé qu’il n’était pas question de rendre une
ordonnance de mesures provisionnelles à ce stade, dès lors qu’aucune
cause en divorce n’était actuellement pendante. Elle a ajouté qu’il n’y
avait pas lieu de créer, par l’intermédiaire de la requête de mesures
provisionnelles, une voie de droit visant à révoquer l’ordonnance du 26
mai 2021.
Par acte du 18 juin 2021, l’appelante a formé un appel contre
l’ordonnance du 7 juin 2021. Par arrêt du 6 juillet 2021, le Juge délégué de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a déclaré l’appel irrecevable.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 juin
2021, la présidente a attribué à l’appelante la jouissance exclusive du
véhicule [...], à charge pour l’appelant d’en acquitter tous les frais, sous
réserve des frais d’essence.
Le 13 août 2021, J.________, intervenante d’[...] a indiqué à la
présidente qu’elle avait rencontré les parties respectivement les 8 et 9
juin 2021 et leur fils C.B.________ le 22 juin 2021. Il ressort de ce courrier
que lors de la première rencontre père-fils médiatisée, le 20 juin 2021,
l’enfant était arrivé en se cachant, refusant de s’adresser à son père. Au
cours de la visite, il avait accepté de répondre aux questions de son père
et de jouer avec lui sans que la présence de l’intervenante ne soit
nécessaire. A l’occasion de la deuxième visite, le 21 juillet 2021, l’enfant
était arrivé souriant et s’était directement adressé à son père. Il était resté
en lien avec celui-ci durant l’entier de la visite en interagissant
spontanément. L’intervenante a relevé que le père avait été attentif au
bien-être de son fils en respectant ses besoins et sans le brusquer. Elle a
toutefois précisé que le conflit parental important qui opposait les parties
restait présent et avait un impact sur les visites. Selon l’intervenante, un

- 37 -
compte-rendu de la DGEJ ainsi que du psychologue de l’enfant C.B.________
paraissaient nécessaire afin d’avoir tous les éléments permettant un
élargissement des visites à une journée et déterminer le cadre le plus
adéquat pour maintenir les relations personnelles entre le père et son fils.
L’intervenante a préconisé ainsi d’augmenter les rencontres
progressivement afin de respecter le rythme de l’enfant et offrir un cadre
sécurisant. Elle a proposé que les visites soient planifiées deux fois par
mois une heure en septembre, puis qu’elles passent à deux heures dès le
mois d’octobre 2021.
Le 19 août 2021, suite à une nouvelle requête formée par
l’appelante, la présidente a ordonné à l’appelant de contribuer à
l’entretien de son enfant C.B.________ et de son épouse par le versement
unique d’un montant de 5'000 francs.
Le 20 août 2021, la présidente a statué, d’office, sur la
continuité de la reprise des relations personnelles entre l’appelant et
l’enfant C.B.________, en ce sens que le droit de visite de l’appelant sur son
fils continuerait de s’exercer provisoirement par le biais d’[...], selon les
modalités fixées par cette institution, soit des visites deux fois par mois,
de deux heures, dès septembre 2021. Elle a précisé que cette décision se
basait principalement sur le courrier d’[...] du 13 août 2021 rédigé par
J.________, préconisant « d’augmenter les rencontres progressivement » et
proposant « que les visites soient planifiées deux fois par mois 1 heure en
septembre, puis 2 heures dès octobre », et sur le courrier de l’UEMS du 20
août 2021, à teneur duquel [...], cheffe de l’UEMS ad interim, et K.________,
responsable de mandats d’évaluation, avaient suggéré, d’entente avec
[...], que les prochaines rencontres fixées par cette structure aient lieu à
raison de deux fois deux heures dès le mois de septembre 2021, plutôt
qu’une heure prévue jusqu’alors, et de même en octobre comme déjà
proposé dans le rapport d’[...].
3. Situation personnelle et financière des parties

- 38 -
a) Depuis la séparation des parties, l’appelant vit seul dans
l’ancien domicile des parties à [...], étant précisé que du temps de la vie
commune, les époux ont également séjourné du 31 mai 2016 au 10 août
2016 ainsi que du 1er juin 2017 au 22 décembre 2017 à l’[...], à [...].
L’appelant s’est régulièrement acquitté auprès de Crédit Suisse des coûts
des intérêts hypothécaires, par 3'125 fr. en moyenne par mois, et de
l’amortissement, par 50'000 fr. par an, de la villa de [...].
Durant la vie commune, l’appelant n’a pas réalisé de revenus
issus d’une activité lucrative. Il a en effet cessé de travailler suite à grave
un accident de voiture survenu en 2007. Il ressort du témoignage du père
de l’appelant, E.B.________, que l’appelant avait plusieurs sociétés actives
dans l’informatique essentiellement, notamment en lien avec la banque
que E.B.________ possédait jusqu’à sa vente. L’appelant s’est ensuite lancé
dans plusieurs start-ups jusqu’à son accident de voiture. Depuis 2007, les
activités de l’appelant ont été fortement ralenties. Il a ensuite surtout fait
de la musique en montant un studio d’enregistrement. Il ressort des
déclarations fiscales de 2014 à 2019 que l’appelant ne dégageait pas de
bénéfice de son activité de musicien. Il pouvait en revanche bénéficier, à
tout le moins dès 2007, de l’aide financière de E.B.________ sous forme de
prêts mensuels convertis en donation.
Selon les extraits des comptes bancaires produits par les
parties, l’appelant a perçu de la part de son père, en 2017, deux tranches
de 25'000 fr. par mois ainsi que la somme complémentaire de 57'177 fr.
40 le 3 mars 2017. En 2018, il a reçu la somme mensuelle de 30'000 fr.,
intitulée « prêt » de janvier à mai, de 50'000 fr. en juin 2018, intitulée «
prêt juin 2018 + complément accordé », de 50'000 fr., intitulée « prêt »,
de juillet à décembre 2018, avec un complément de 25'000 fr. au mois
d’août, intitulé « DONATION P/ASSURANCE MAISON », et de 50'000 fr. en
décembre 2018, intitulé « prêt-complément décembre ». En 2019,
l’appelant a perçu la somme mensuelle de 50'000 fr. par mois, ainsi qu’un
transfert de 15'000 fr. le 31 juillet 2017 et un complément, intitulé
« donation », de 50'000 fr. le 18 décembre 2019. En 2020, il a perçu la
somme mensuelle de 50'000 fr., intitulée « prêt [...] ». Il a de plus perçu un

- 39 -
complément de « prêt [...] » de 25'000 fr. en août 2020 et un complément
de 60'000 fr. le 22 décembre 2020. Il s’ensuit que sur une période de
quatre ans, l’appelant a perçu de son père à tout le moins la somme de
2'582'177 fr. 40 (657'177 fr. 40 [en 2017] + 575'000 fr. [en 2018] +
665'000 fr. [en 2019] + 685'000 fr. [en 2020]), soit 53'795 fr. environ par
mois.
L’appelant a en outre perçu par l’intermédiaire du [...] les
montants de 2'290'000 fr. le 27 janvier 2017 et de 100'000 fr. le 3 février
2017 pour l’achat respectivement d’un appartement à [...] et de son
mobilier (cf. annotation de l’appelante sur l’extrait du compte bancaire
[...] , pièce 24 ; all. 110 requête du 23 décembre 2020 : « Le père de
Monsieur B.B.________ a offert aux deux époux un appartement sis à
Lausanne d’une valeur de 2'290'000.- […] ». A cet égard, le témoin
E.B.________ a déclaré ce qui suit :
« Concernant l’appartement de [...], il y a environ quatre ans,
j’ai été sollicité par mon fils, sous la raison de rationaliser son
domicile sur un seul niveau au lieu de trois étages dans la maison de
[...]. Je précise que j’ai entièrement financé cette maison. Ce sont
mon fils et ma belle-fille qui ont choisi un appartement à [...], que je
n’ai jamais vu et dont l’achat m’a été présenté comme l’alternative
à [...]. Je me suis débrouillé pour faire cette avance à mon fils. Ils
n’ont jamais déménagé. J’ai appris que, au lieu de vendre la maison
de [...], ils avaient vendu l’appartement de [...] dont j’ai entendu dire
(mais je n’ai pas vu de pièce) que j’aurais fait ce cadeau de manière
volontaire en plus de [...], ce qui n’est pas le cas. Il va de soi que,
n’ayant pas de recettes, ils devaient vendre le logement qui
convenait le moins. J’ai appris trois mois plus tard qu’ils avaient
vendu [...] pour un peu plus de deux millions. Cet argent a été
conservé par le couple. »
« Lorsque j’ai été sollicité dans l’urgence pour [...], j’ai effectué une
opération d’emprunt au trust familiale qu’est le [...]. Un mois plus
tard, je me suis substitué au trust et j’ai assumé l’intégralité de cet
emprunt. Mon fils n’est pas bénéficiaire de ces trusts. »
L’appelant allègue que, depuis la séparation des parties, son
père n’accepterait plus de financer le train de vie des parties et aurait
cessé tout versement régulier, à l’exception d’un versement de 20'000 fr.
le 26 janvier 2021. Interrogé sur cette question, E.B.________ a confirmé
qu’il avait suspendu les versements réguliers, étant précisé qu’il continuait
toutefois d’assumer les frais en lien avec la maison de [...], soit

- 40 -
notamment les frais d’hypothèque ainsi que quelques frais d’entretien de
la villa. Il avait choisi de suspendre lesdits versements en raison de
l’attitude de son fils et de sa belle-fille au cours des derniers mois. Il a
notamment déclaré ce qui suit :
« A la fin de l’année dernière, j’ai appris que ma belle-fille avait
quitté le domicile familial en emmenant leur fils, sans communiquer
ni le domicile futur ni en consultant qui que ce soit. A l’issue des
premières escarmouches entre mari et femme j’ai appris toute une
série de choses que je ne savais pas, notamment que mon petit-fils
n’était pas scolarisé, qu’il avait un précepteur qui était le frère de
ma belle-fille, rémunéré en réalité directement par les sommes que
je versais, sans le savoir. L’accumulation de toutes ces frustrations
qui ont été les miennes, la méthode de soustraire notre petit-fils a
tout le monde, l’affaire de [...], m’a poussé à écrire mon sentiment
profond dans cette affaire, et notamment que je comprenais très
bien que des couples se séparent, qu’il y a des manières plus ou
moins civilisées de le faire et que, lorsque votre unique source de
revenus provient de votre beau-père, il n’apparaît pas totalement
déraisonnable de parler avant d’agir de la sorte. »
E.B.________ a également adressé aux parties un courrier daté
du 22 décembre 2020, dans lequel il a indiqué qu’il avait toujours assumé
le train de vie des parties. Il a également exprimé son mécontentement
concernant l’appartement de [...], soit que les parties avaient sollicité la
somme de 2'300'000 fr. pour cet achat, à titre de résidence principale,
dans l’attente de la vente de la familiale à [...]. Il a déclaré qu’il avait dû se
démener pour trouver rapidement cette somme en un mois, ce qui lui
avait posé plusieurs problèmes fiscaux. Il a fait part de sa frustration
d’avoir appris à son insu que les parties avaient revendu ce bien et
conservé le profit de la vente. Il a conclu son courrier en indiquant qu’il
déciderait de la suite financière de ses rapports avec les parties.
Les parties ont confirmé avoir vendu l’appartement de [...]
quelques mois après son achat et perçu le montant de 1'962'000 fr. à ce
titre le 19 juillet 2017 sur le compte courant de l’appelant ([...] IBAN [...])
et conservé l’argent, en se répartissant chacun la moitié du produit de
vente. La somme de 981'000 fr. a été ainsi reversée sur le compte de
l’appelante le jour même (compte [...] IBAN [...]). L’appelant a notamment
acquis, dès la réception de sa part au prix de vente, des actions de la
société [...] pour la somme de 100'000 francs. Au 31 décembre 2017, il ne

- 41 -
restait plus que la somme de 112'163 fr. sur le compte personnel de
l’appelant. L’appelante a déclaré, dans ses déterminations du 10 janvier
2022, que le profit de la vente de l’appartement de [...] avait été
entièrement utilisé pour maintenir leur rythme de vie luxueux.
S’agissant de la fortune de l’appelant, E.B.________ a déclaré
que son fils n’était bénéficiaire d’aucun trust. Il a indiqué qu’il avait été
question à un certain moment que son fils devienne actionnaire d’un hôtel
à [...] afin d’avoir des revenus réguliers en dehors de ses prêts.
Cependant, en raison des conditions de marché à [...], le transfert d’hôtel
n’avait pas pu se réaliser. Il a précisé que la société [...] était une société
appartenant à sa famille et à ses associés, laquelle avait une fonction de
fiduciaire et de comptabilité. Cette société suivait ainsi l’évolution de ses
finances, les comptabilités, les investissements et le suivi des
investissements. Il a indiqué que [...] était le directeur général de [...].
Sur questions du conseil de l’appelante, E.B.________ a déclaré
qu’il n’avait pas connaissance d’un quelconque montage financier mis en
place depuis la séparation des parties pour subvenir aux besoins de son
fils. Il a confirmé que ce dernier ne percevait aucun revenu ou
rémunération de quelque forme que ce soit, provenant de la fortune
familiale au sens large, sous réserve des prêts et donations déjà faits.
L’appelant dispose, à titre de fortune, de sa part de
copropriété de la villa familiale de [...], de la somme de 1'400'000 fr. (IBAN
[...] auprès de [...]), étant précisé qu’il s’agit d’un nantissement (cf. relevé
de placement 31.12.2020 – 19.11.2021), ainsi que, jusqu’au mois d’août
2021, de 833'000 actions auprès de [...] (n°[...]), dont la valeur s’élevait à
58'009 fr. au 29 janvier 2021 (pièce 1005), qu’il a revendu le 4 août 2021
pour la somme de 57'772 fr. 21 perçue sur son compte le 6 août 2021
(virement intitulé « [...] » n° [...] ; pièce 2002 h).
Il ressort de la déclaration fiscale 2010 de l’appelant que celui-
ci a déclaré une dette de 15'145'000 fr. envers son père datée du 31
décembre 2007. Les comptes bancaires de l’appelant déclarés au fisc de

- 42 -
2014 à 2019 ne mentionnent aucunement un solde comparable. La dette
hypothécaire auprès de [...] s’élevait à 1'467'463 fr. au 31 décembre
2014, à 1'474'757 fr. au 31 décembre 2015, à 1'473'243 fr. au 31
décembre 2016, à 1'468'335 fr. au 31 décembre 2017, à 1'449'950 fr. au
31 décembre 2019 et à 1'369'407 fr. 20 au 31 septembre 2021 (cf.
déclarations fiscales 2014 à 2017 et 2019 + extraits du compte bancaire
[...]). L’appelant a produit tous les comptes bancaires qui figuraient dans
sa déclaration fiscale 2019.
L’appelant exerce depuis ces dernières années une activité
indépendante de musicien, qui, selon les déclarations fiscales de 2014 à
2019, ne lui rapportent pas de revenus. Dans le cadre de cette activité,
l’appelant a effectué d’importantes dépenses pour son studio de musique,
sans qu’il soit possible d’établir la valeur de son matériel.
Depuis la séparation des parties, soit sur une période de
quinze mois, l’appelant a perçu, à tout le moins, la somme mensuelle
moyenne de 11'077 fr. (166'162 / 15). Il n’a fait aucune économie et a
dépensé l’intégralité du montant perçu, à l’exception de la somme
mensuelle de 2'000 fr. versée à son épouse de juin 2021 à novembre 2021
et de janvier 2022 à mars 2022 à titre de contribution d’entretien due à
son fils.
L’appelant a effectué récemment plusieurs séjours à
l’étranger, soit à [...] en septembre 2021, en dépensant notamment les
sommes de 375 fr. et de 408 fr. 41 le 21 septembre 2021 pour un hôtel et
de 302 fr. 47 pour un restaurant, à [...] en septembre 2021, en
s’acquittant des frais d’hôtel de 948 fr. 72 (156.96 + 414.56 + 377.20) le
16 septembre 2021, à [...] en août 2021, s’acquittant de 46 fr. 30 pour un
hôtel ainsi que de 134 fr. 30 et de 145 fr. 04 pour des restaurants les 27,
28 et 29 août 2021, à [...] en août 2021, en s’acquittant de frais d’hôtel de
131 fr. 04 et de parking, par 87 fr. 25, le 15 août 2021, à [...] en juillet
2021, en s’acquittant de 224 fr. 20 pour des restaurants le 23 juillet et de
324 fr. 97 le 22 juillet 2021, à [...] et à [...] en juin 2021, en s’acquittant de
279 fr. 64 pour un hôtel et de 101 fr. 48 pour un restaurant le 15 juin 2021

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et de 592 fr. 09 pour un hôtel le 17 juin 2021. En sus de ce qui précède,
l’appelant s’est acquitté des sommes de 569 fr. 92 le 11 septembre 2021,
de 536 fr. le 23 août 2021, de 254 fr. 18 le 11 août 2021 et de 300 fr. 23 le
20 juillet 2021 pour des hôtels via [...] et [...] et de 68 fr. 47 le 8 octobre et
de 188 fr. 30 le 6 octobre 2021 auprès d’[...]. Il a de surcroît dépensé les
montants de 2'029 fr. 15 le 27 septembre et de 992 fr. 09 le
20 septembre 2021 auprès de [...], société active dans l’achat et la vente
de Bitcoins et cryptomonnaie, ainsi que de 198 fr. le 25 septembre, de
439 fr. le 16 septembre et de 2'142 fr. le 10 août 2021 chez [...]. Il s’est
par ailleurs notamment acquitté de frais de restaurants à hauteur de 165
fr. le 14 septembre, de 218 fr. le 13 septembre, de 110 fr. le 14 septembre
2021, de 110 fr. le 3 septembre 2021, de 135 fr. le 31 août 2021, de 200
fr. le 24 août 2021, de 140 fr. le 20 août 2021 et de 140 fr. le 15 juillet
2021.
La présidente a arrêté les dépenses mensuelles de l’appelant
comme il suit :
- montant de base Fr.1'200.00
- droit de visite Fr. 150.00
- loyer (intérêts hypothécaires et amortissement) Fr.
7'292.00
- Romande énergie Fr. 880.00
- Serafe Fr. 28.00
- assurance ménage Fr. 415.00
- téléréseau (TRN) Fr. 150.00
- SIR (sécurité et alarmes) Fr. 216.00
- ECA Fr. 120.00
- femme de ménage Fr. 500.00
- assurance-maladie LAMal et LCA Fr. 900.00
- franchise mensualisée (300 /12) Fr. 25.00
- assurance véhicule Fr. 360.00
- taxe véhicule Fr. 129.00
- TCS Fr. 8.00
- autres frais de véhicule (forfait) Fr. 400.00

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- téléphonie et Internet Fr. 687.00
- jardinier Fr. 677.00
- loisirs (forfait) Fr. 600.00
- bien-être et soins corporels (forfait) Fr. 500.00
- vêtements, teinturerie, accessoires (forfait) Fr.2'000.00
- épargne Fr. 1'000.00
- divers (imprévus, frais d’avocat, etc.) Fr. 1'000.00
- impôts (sur la fortune) Fr. 509.00
- vacances Fr.1'500.00
Total Fr.21'246.00
Il sera discuté ci-après des revenus et charges de l’appelant
(cf. infra consid. 7 et 8).
b) L’appelante dispose d’une formation dans le milieu médical.
Elle a déclaré à l’appui de sa requête du 23 décembre 2020 qu’elle avait
exercé dans ce milieu et que d’un commun accord avec son époux, elle
avait cessé de travailler pour s’occuper du ménage et de l’enfant
C.B.________. L’appelant, pour sa part, a allégué que son épouse
bénéficierait d’une formation d’infirmière et qu’elle aurait travaillé en tant
qu’infirmière, avant leur rencontre en 2007, plus de dix ans. Il a précisé
que les parties s’étaient rencontrées à la Clinique de [...] en 2007 suite à
son grave accident de voiture. L’appelante a uniquement contesté y avoir
travaillé en tant qu’infirmière, alléguant qu’elle aurait effectué un
remplacement de quelques jours en tant qu’aide-soignante. Elle a ensuite
déclaré, dans ses déterminations du 20 mai 2021, qu’elle n’aurait jamais
travaillé en Suisse et que sa dernière activité professionnelle remonterait
à 2005. Elle aurait débuté une reconversion professionnelle en Suisse
avant la rencontre des parties, dès lors qu’elle ne disposerait d’aucun
diplôme suisse. Elle a toutefois déclaré aux intervenants de la DGEJ qu’elle
avait travaillé dix-huit ans dans les soins infirmiers (cf. rapport UEMS du
1er octobre 2021). A titre de preuve, l’appelante n’a produit, sur
réquisition, que son curriculum vitae (CV), qui mentionne seulement son
activité de « femme au foyer » depuis 2008. Il sera discuté ci-après de la
situation professionnelle de l’appelante (cf. infra consid. 7.4.2.2).

- 45 -
L’appelante vit désormais avec son fils C.B.________ à [...] dans
un appartement de 4,5 pièces de 250 m2 dans le loyer s’élève à 12'800 fr.
par mois. Afin d’obtenir la location d’un logement, l’appelante a remis une
attestation datée du 25 août 2020 de son conseil, informant à qui de droit
qu’une contribution mensuelle d’au moins 50'000 fr. serait requise. Elle
allègue en outre que ses frais de garantie de loyer s’élèvent à 143 fr. par
mois. La présidente a retenu que ce loyer était exorbitant, que les charges
de l’ancien logement familial n’atteignaient pas cette somme et que la
valeur locative de celui-ci ne correspondait pas à cette somme. Elle a ainsi
retenu un loyer mensuel de 5'000 fr., sans impartir un délai de transition.
L’époux n’ayant pas versé plus de 2'000 fr. par mois à l’appelante, celle-ci
s’est acquittée des loyers de 12'800 fr. depuis le mois de décembre 2020,
selon ses dires, grâce à l’aide de son frère et la vente de biens, sans
fournir la preuve des versements.
S’agissant de la fortune de l’appelante, celle-ci a perçu, en
date du 19 juillet 2017, la moitié du prix de vente de l’appartement de
[...], soit 981'000 francs. Il ne lui restait plus que la somme de 368'283 fr.
au 31 décembre 2017, de 88'347 fr. au 31 décembre 2018 et de 6'651 fr.
au 31 décembre 2019, sans que l’on sache comment a été utilisé cet
argent (principalement des « ordres e-banking »), à l’exception de l’achat
de son véhicule [...] le 4 septembre 2017, par 85'000 francs. L’appelant a
allégué que son épouse aurait utilisé l’intégralité de sa part de la vente de
l’appartement pour des dépenses futiles et viré 200'000 fr. sur un autre
compte bancaire dans ses écritures de réponse (cf. p.-v. audience du
12 février 2021 p. 5). Il estime cependant dans son écriture d’appel qu’elle
disposerait encore de la somme de 981'000 fr., en se référant à des
virements bancaires de l’ordre de 300'000 fr. ayant eu lieu en 2017.
L’appelante a produit l’intégralité des comptes bancaires mentionnés dans
sa déclaration fiscale 2019. Aucun des comptes bancaires produits par
l’appelante ne présente un disponible important. L’appelante est
également copropriétaire de la villa familiale de [...] et s’oppose à la vente
de ce bien.

- 46 -
S’agissant de ses charges, l’appelante a la jouissance du
véhicule automobile [...]. Elle a produit une attestation de paiement de
2'021 fr. à la [...] le 6 janvier 2021, alléguant que sa prime d’assurance
s’élèverait à 696 fr. 40 par mois. Elle allègue en outre des frais d’entretien
du véhicule à hauteur de 420 fr. 20 par mois, en se référant à une facture
de 2'872 fr. 20 datée du 21 octobre 2020 en lien notamment avec le
remplacement de la batterie, par 690 fr. 50 au total, ainsi que le
remplacement des disquettes de frein et plaquettes, par 1'632 fr. au total.
L’appelante allègue que, du temps de la vie commune, les frais
de femme de ménage s’élevaient à 4'479 fr. 40 par mois, correspondant à
douze heures par semaine, en se référant aux factures des mois de juin
2020, par 3'657 fr. 50, de septembre 2020, par 3'151 fr. 80, et d’octobre
2020, par 3'892 fr. 25. Les versements effectués par l’appelant à
l’entreprise de nettoyage employée par les parties se sont montés à
3'151 fr. 80 le 27 novembre 2020, à 3'151 fr. 80 le 28 octobre 2020, à
3'598 fr. 25 le 25 septembre 2020, à 3'750 fr. le 27 août 2020, à
1'497 fr. 05 le 29 juin 2020, à 2'106 fr. 60 le 29 avril 2020, à 3'592 fr. 85 le
27 mars 2020, à 3'892 fr. 25 le 27 février 2020, 3'592 fr. 85 le 27 janvier
2020, et à 677 fr. 45 le 27 décembre 2019, soit à un total de 29'010 fr. 90
en une année. Aucune facture concernant la résidence de [...] n’a été
produite par l’appelante.
L’appelante allègue que sa prime d’assurance-maladie LAMal
+ LCA 2021 s’élèverait à 1'016 fr. 70 par mois. S’agissant de ses frais
médicaux, elle prétend qu’elle dépenserait mensuelle la somme de 100 fr.
de frais médicaux, de 900 fr. de frais de dentiste et d’orthodontie, de 30 fr.
d’hygiéniste dentaire, de 350 fr. de frais de lunettes, de 150 fr. de frais de
podologue et de 200 fr. de frais de dermatologue. Le relevé de prestions
de l’assurance [...] du 12 octobre 2021 atteste que les frais non couverts
par cette assurance, franchise incluse, se sont élevés à 792 fr. 05 sur une
période de neuf mois, ce qui correspond à 88 fr. par mois, frais de
thérapeute/psychologue traités par [...] inclus. Elle a produit une
attestation de sa podologue non datée qui confirme que l’intéressée serait
suivie depuis le 12 avril 2016 à raison de 3 à 4 rendez-vous par année.

- 47 -
S’agissant de ses frais dentaires, l’appelante s’est acquittée de la somme
de 179 fr. auprès de [...] et a produit un courrier (p. 33) qui atteste qu’elle
« s’est toujours préoccupée des soins dentaires de son fils [...] ». Elle a
également produit une lettre de son ophtalmologue attestant que
l’intéressée porte des lunettes. Elle serait également suivie par une
psychologue. En dépit des frais médicaux allégués, l’appelante n’indique
pas qu’elle serait en mauvaise santé.
L’appelante revendique des frais d’assurance ménage RC, par
415 fr., en produisant une facture de prime annuelle de 345 fr. 85.
Les dépenses mensuelles de l’appelante ont été arrêtées
comme il suit par la première juge :
- montant de base Fr.1'350.00
- loyer (80% de 5'000) Fr.4'000.00
- garantie de loyer Fr. 62.50
- Serafe Fr. 28.00
- assurance ménage Fr. 415.00
- téléréseau Fr. 150.00
- SIR (sécurité et alarmes) Fr. 216.00
- ECA Fr. 120.00
- femme de ménage Fr. 500.00
- ameublement décoration Fr. 1'000.00
- courses et boissons (forfait) Fr. 300.00
- assurances-maladie LAMal et LCA Fr. 900.00
- franchise mensualisée (300 / 12) Fr. 25.00
- autres frais médicaux (forfait) Fr. 500.00
- assurance véhicule Fr. 337.00
- taxe véhicule Fr. 118.50
- TCS Fr. 8.00
- autres frais de véhicule (forfait) Fr. 400.00
- jardinier Fr. 677.00
- téléphone Fr. 120.00
- Internet (forfait) Fr. 100.00

- 48 -
- loisirs (forfait) Fr. 600.00
- bien-être et soins corporels (forfait) Fr. 500.00
- vêtements, teinturerie, accessoires (forfait) Fr.2'000.00
- épargne Fr. 1'000.00
- divers (imprévus, frais d’avocat, etc.) Fr. 1'000.00
- impôts (estimation) Fr.1'000.00
- vacances Fr.1'500.00
Total Fr.18'927.00
Les dépenses précitées seront discutées en droit (cf. infra
consid. 8.4.1).
c) C.B.________ est âgé de 7 ans. Il est scolarisé à l’école
publique de [...] depuis la rentrée scolaire de l’été 2021. Auparavant, il
faisait l’école à domicile avec un précepteur, qui était en l’espèce son
oncle [...], dont les coûts s’élevaient à 7'528 fr. 15, selon l’appelante. Le
contrat du précepteur a été résilié unilatéralement par l’appelant pour le
28 février 2021. L’appelante a déclaré que son frère n’avait pas contesté
cette résiliation. Du temps de la vie commune, l’appelant s’est toujours
acquitté du salaire du précepteur par virement effectué depuis son
compte bancaire, étant précisé que le dernier salaire net payé, par
5'528 fr. 10, sur ce compte date du 29 janvier 2021.
S’agissant des coûts de l’enfant, le relevé de prestations [...]
du 12 octobre 2021 indique que les coûts réclamés par dite assurance se
sont élevés à 1'333 fr. 75 au total, franchise incluse, ce qui correspond à
148 fr. par mois. L’appelante a en outre allégué, en produisant un courrier
du 4 octobre 2021, que l’enfant était suivi par la psychologue [...], dont les
coûts s’élevaient à 960 fr. au total pour six séances datées des 6, 20, 25
mai, 2, 9, et 28 juin 2021. Il sied de préciser que l’appelante a entrepris
seule, sans consulter son époux, le suivi psychologique de son fils et s’en
le tenir informé des suites de ce suivi. De même, elle n’a pas consulté le
père sur la question de l’enclassement scolaire de l’enfant ou encore sur la
nécessité de prendre rendez-vous auprès d’une psychomotricienne.

- 49 -
La présidente a arrêté comme il suit les coûts directs de
l’enfant C.B.________ :
- minimum vital Fr. 400.00
- part au logement (20% de 5'000) Fr.1'000.00
- assurance-maladie Fr. 218.90
- dentiste Fr. 20.00
- frais de scolarité (estimation) Fr. 300.00
- cantine (estimation) Fr. 300.00
- matériel scolaire (estimation) Fr. 100.00
- sport (tennis, golf, ski) Fr. 360.00
- sorties, loisirs, restaurant (forfait) Fr. 300.00
- habillement (forfait) Fr.1'500.00
- coiffeur (forfait) Fr. 100.00
- jouets et mobilier (forfait) Fr. 1'500.00
- divers et imprévus Fr. 100.00
- vacances Fr. 730.00
Total Fr.6'928.90
Les coûts directs de l’enfant seront discutés en droit (cf. infra
consid. 8).
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

- 50 -
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
1.2.1 En l’espèce, les appels portent tant sur la garde et les relations
personnelles, de nature non pécuniaire, que sur les contributions
d’entretien, de nature pécuniaire, de sorte qu’ils peuvent être considérés
comme une contestation de nature non pécuniaire dans leur ensemble
(cf. notamment TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les
réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées). Dès lors, formés en
temps utile par des parties qui disposent d’un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), les appels, écrits et motivés (art. 311 al. 1 CPC),
sont recevables.
1.2.2 Dès lors que l’ordonnance entreprise ainsi que les conclusions
des appels déposés portent notamment sur la garde et les relations
personnelles, l’autorité de céans est compétente pour trancher ces
questions, et ce peu importe si une partie a saisi – à tort – en parallèle à la
procédure de deuxième instance la première juge d’une requête tendant
également à trancher ces questions.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de

- 51 -
procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la
constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (ibidem, p. 135). Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le
juge d’appel soit tenu, comme une autorité de première instance,
d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser,
lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices
manifestes, il peut se limiter aux arguments développés contre le
jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 142 III 413
consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_536/2017 du 3 juillet 2018 consid.
3.2 ; TF 5A_605/2018 du 7 décembre 2018 consid. 5.3 ; TF 5A_437/2020
du 17 novembre 2020 consid. 4.2.1). Cette jurisprudence ne remet pas en
cause la liberté conférée aux juges d'admettre l'appel en s'appuyant sur
un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du
19 mars 2020 consid. 3).
En vertu de l'art. 296 CPC, la maxime d'office s'applique
lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les
affaires de droit de la famille, y compris lorsque ces questions concernent
la contribution d’entretien due aux enfants (TF 5A_541/2015 du 14 janvier
2016 consid. 5.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2 ; TF
5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 5.1). Le juge n’est donc pas lié par
les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC).
2.2 Conformément à l’art. 272 CPC relatif aux mesures
protectrices de l’union conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu
de la maxime inquisitoire. Il statue en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base de la
simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre
2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les réf. citées). Selon la
jurisprudence,
l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui
n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. En

- 52 -
revanche, l'art. 296
al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid.
3.2.1 et les réf. citées), la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) étant
également applicable à ces questions.
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de considérer que l'application
stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al.
1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut
donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens
de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre
une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
Cependant, selon l’art. 229 al. 3 CPC, applicable par analogie
en procédure d’appel selon l’art. 219 CPC, les nova ne sont admissibles
que jusqu’au début des délibérations. Les délibérations commencent dès
la clôture d’une éventuelle audience ou, à défaut, dès que la juridiction
d’appel annonce qu’elle considère la cause en état d’être jugée (ATF 142
III 413, JdT 2017 II 153
consid. 2.2.5).

- 53 -
2.3.2 En l’espèce, les parties ont toutes deux produit un certain
nombre de pièces nouvelles au cours de la procédure de deuxième
instance et avant que la cause ne soit gardée à juger (cf. avis du 12
janvier 2022). Ces pièces sont susceptibles d’avoir une influence sur les
questions – litigieuses en appel – de la garde et des relations personnelle
ainsi que du montant des contributions d’entretien dues notamment en
faveur de l’enfant mineur des parties. Au demeurant, elles ont été
produites avant que la cause ne soit formellement gardée à juger. Partant,
il convient d’admettre qu’elles sont recevables, sans qu’il soit nécessaire
d’examiner si elles remplissent les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
Il n’y a en revanche pas lieu de tenir compte du courrier ainsi
que des pièces produites par l’appelante le 26 janvier 2022. Ces pièces
sont en effet irrecevables, dès lors qu’elles ont été produites après que la
cause a été gardée à juger le 12 janvier 2022.
L’appelante a requis l’audition de [...], administrateur de la
société [...], laquelle gère les finances et affaires de la famille de
E.B.________. En l’occurrence, l’appelant a produit les déclarations fiscales
des époux des années 2014 à 2019 ainsi que les extraits de ses comptes
bancaires. Il ressort ainsi de l’instruction que l’entretien des parties était
financé par des libéralités versées par le père de l’appelant, ce dont il a
été tenu compte dans la capacité contributive de celui-ci (cf. infra consid.
7.4.1). Dans ces conditions, l’audition requise s’avère inutile pour statuer
sur la question des contributions d’entretien dans le cadre d’une
procédure sommaire (art. 271 let. a CPC).
Quant à la réquisition tendant à la production des relevés
détaillés des comptes bancaires de l’appelant formulée dans la requête du
15 novembre 2021 de l’appelante, il convient de la rejeter également,
l’appelant ayant produit les extraits de ses comptes bancaires actuels. Les
relevés détaillés ne sont dès lors pas nécessaires pour trancher de la
question de sa capacité contributive.
2.4

- 54 -
2.4.1 A l’appui de sa réponse et de sa réplique, l’appelante a pris
plusieurs conclusions nouvelles (ch. 8 à 10 et 13 à 15 de la réponse ; ch. 9
à 11 et 14 à 25 de la réplique), qui n’ont pas été formulées dans l’acte
d’appel, de sorte que la question de leur recevabilité se pose.
2.4.2 L'art. 317 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) autorise une modification des conclusions en appel à la
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité
avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la
modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles
reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art.
317 al. 2 let. b CPC). Ces limitations ne valent pas lorsque la maxime
d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant que des
propositions qui ne lient pas le juge (CACI 27 décembre 2021/603 consid.
2.1 ; Juge délégué CACI 19 décembre 2019/659 consid. 2.3, publié in JdT
2020 III 130).
Cela étant, une modification de conclusion au stade de l’appel
doit se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n'a pas
pris de conclusions suffisantes dans le délai d’appel ne peut pas se
prévaloir de l’art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses
conclusions (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à
l'ATF 141 III 302 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 ; CACI 27
décembre 2021/603 consid. 2.1).
2.4.3 En l’espèce, s’agissant des conclusions en lien avec la
reddition du rapport UEMS, dès lors qu’il s’agit d’un fait nouveau
postérieur à l’appel et que l’appelante avait pris des conclusions sur les
modalités du droit de visite dans son appel, la conclusion modifiée tendant
à ce que le droit de visite du père soit fixé conformément aux
prescriptions de l’UEMS est recevable et sera traitée dans le cadre de
l’appel. Quant aux conclusions nouvelles tendant à la nomination d’un
curateur de surveillance des relations personnelles et à la mise en œuvre
d’une expertise du groupe familial, celles-ci ont d’ores et déjà été

- 55 -
tranchées, en accord avec les parties, par la première juge. Il s’ensuit
qu’elles sont sans objet.
En ce qui concerne les conclusions financières nouvelles liées
à la situation financière prétendument « catastrophique » de l’appelante
(ch. 13 à 15 de la réponse et 14 à 25 de la réplique), force est de
constater que cet élément, invoqué à plusieurs reprises par l’appelante
aussi bien en première instance que dans son appel, ne constitue pas un
fait nouveau. De même, l’appelante mentionne dans son appel déjà, que,
bien que requis de verser des pensions alimentaires depuis le mois de juin
2021, l’appelant ne s’est pas acquitté des pensions dues. Il ne s’agit dès
lors manifestement pas de faits nouveaux qui justifieraient l’admission de
conclusions nouvelles prises uniquement dans le cadre des écritures
postérieures à son appel, étant précisé qu’à l’exception des conclusions en
lien avec le versement en capital des pensions et la constitution d’une
garantie en sûreté d’un montant équivalent, de la saisie des instruments
de musique et du blocage du compte nanti auprès de Crédit Suisse, celles-
ci ne sont par ailleurs nullement motivées sur le fond (cf. mémoire de
réponse et réplique ; art. 311 al. 1 CPC).
A supposer que lesdites conclusions nouvelles soient
recevables, il conviendrait de toute manière de les rejeter. L’appelant ne
dispose en effet pas de fortune à sa libre disposition pour assumer le
paiement en capital des pensions. Pour ce motif également, il ne peut être
astreint à la constitution de sûretés par garantie bancaire ou par
augmentation du crédit hypothécaire. Par ailleurs, le blocage du compte
de [...] est sans intérêt dès lors que cette somme est nantie. Aussi, les
conditions d’un avis aux débiteurs – qui ne sont du reste pas motivées par
l’appelante – ne sont pas réalisées. De même, on ne saurait contraindre
E.B.________, qui n’est pas partie à la procédure, à verser en lieu et place
de son fils les pensions dues, ce dernier n’étant pas titulaire d’une telle
créance envers son père. Enfin, on précisera, à toutes fins utiles, que
l’appelante ne saurait prélever la somme de 100'000 fr. sur le compte de
l’enfant pour s’acquitter des pensions dues par l’époux à qui revient cette
obligation financière.

- 56 -
Il sera traité de la conclusion de l’appelante en lien avec la
vente des instruments de musique ci-après (cf. infra consid. 11).
3.
3.1 Dans une partie intitulée « En fait », l’appelante expose sa
propre version des faits. Il en va de même des éléments contenus dans les
« préambules » et les « remarques liminaires » de ses écritures.
3.2 L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
Il doit ainsi s'efforcer d'établir que la décision attaquée est entachée
d'erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu'en reprenant la
démarche de la première juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens déjà
présentés aux juges de première instance, si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré
irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018
consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ 2018 I 21 ;
TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19
octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3,
SJ 2012 I 231). Il en résulte que, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il
considère être « les faits déterminants et établis », sans faire la moindre
allusion à l'état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien
indiquer sur l'objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à l’autorité
d'appel de comparer l'état de fait présenté en appel avec celui de la

- 57 -
décision attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées
et en déduire les critiques de l'appelant (CACI 16 décembre 2019/665
consid. 4.2 ; CACI 21 novembre 2018/651 consid. 3.3 ; CACI 29 juin
2017/273 consid. 3.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de
la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 8.2.2 ad art. 311 CPC).
3.3 De manière générale, force est de constater qu'aux chiffres 1
à 12 et 16 à 84 de son appel, l’appelante ne fait qu'exposer sa propre
version des faits sans aucunement se référer à l’état de fait établi par la
première juge ni indiquer en quoi ces faits seraient incomplets ou
inexacts, ce qui ne répond pas aux réquisits légaux et jurisprudentiels en
matière de motivation. Il n'y a dès lors pas lieu de prendre en compte ces
faits pour le cas où ils s'écarteraient de ceux retenus par la première juge.
Quant aux remarques générales relevées à titre liminaires ou dans le
préambule, elles ne remplissent pas davantage les exigences prévues à
l’art. 311 al. 1 CPC.
4.
4.1 Dans un premier grief, l’appelant se plaint d’une contestation
inexacte de faits. Il soutient que c’est à tort que la première juge a omis
de tenir compte de son intention, relevée en février 2020 déjà, de se
rapprocher du lieu de scolarisation de son fils. Il fait valoir que plusieurs
éléments qui permettraient de démontrer l’attitude « inadmissible » de
son épouse n’ont pas été relevés dans l’ordonnance querellée, soit que
l’appelante est partie du jour au lendemain avec leur fils sans donner
d’indication sur leur lieu de résidence et sans laisser l’appelant avoir le
moindre contact avec C.B.________. L’appelante ferait en outre fi des
décisions judiciaires ordonnant la reprise du lien père-fils. Par ailleurs,
l’ordonnance querellée ne mentionnerait pas que l’appelante aurait
accusé son époux d’être dangereux et qu’il risquerait d’enlever l’enfant. Il
relève que le droit de visite se passerait bien et que son fils souhaiterait
passer plus de temps avec lui, ce que l’ordonnance ne mentionnerait pas.
Il critique encore les critères qui ont amené la première juge à attribuer la

- 58 -
garde à la mère, à savoir la stabilité de l’enfant et également le fait que
les capacités éducatives de deux parents paraîtraient équivalentes.
4.2 En l’espèce, sous une partie intitulée « contestation inexacte
des faits », l’appelant s’en prend davantage à l’appréciation de la
première juge, notamment s’agissant des critères de la stabilité de
l’enfant et des capacités éducatives des parents, ce qui constitue une
violation du droit. Ces critiques seront par conséquent examinées ci-après
(cf. infra consid. 5 et 6). Quant à l’intention de l’appelant de déménager
prochainement près du lieu de scolarisation de l’enfant, on constate que
ce changement de lieu de résidence n’a toujours pas eu lieu actuellement
et que, pour les motifs qui seront indiqués ci-après, ce fait n’est de toute
manière pas suffisant pour permettre un changement de garde à ce stade
ni l’instauration d’une garde alternée. Quant à l’attitude de l’appelante,
force est de constater que l’ordonnance querellée constate le refus de
l’intéressée de respecter le droit aux relations personnelles de l’appelant,
tel que fixé par les ordonnances des 3, 26 et 14 avril 2021. Il est
également mentionné que l’appelante avait refusé de communiquer à son
époux le domicile de l’enfant ainsi que les conditions de vie de ce dernier.
Il en va de même des allégations de l’appelante au sujet de son époux, en
particulier du danger qu’il représenterait pour son fils selon la mère, étant
précisé que la présidente n’a pas retenu lesdites allégations pour établies.
L’état de fait sera en revanche complété s’agissant de la date de la
rupture des liens père-fils, afin de mentionner que l’appelante a quitté le
domicile conjugal le 24 décembre 2020 avec le fils des parties, sans
indiquer sa nouvelle adresse et sans laisser l’appelant contacter son fils.
L’état de fait sera également complété en ce qui concerne les
constatations d’Accord Famille du 13 août 2021 sur les relations père-fils.
Garde de l’enfant C.B.________ et relations personnelles
5.
5.1 L’appelant fait valoir que la garde de l’enfant C.B.________
devrait lui être attribuée. Il invoque à cet égard que ses capacités

- 59 -
éducatives sont bonnes, voire meilleures que celles de son épouse, en
particulier compte tenu de l’attitude « inacceptable » de cette dernière qui
l’empêcherait de voir son fils. Les intervenants auraient de surcroît relevé
que l’enfant aurait été surprotégé des frustrations et aurait besoin d’être
remis à sa place d’enfant. Par ailleurs, en dépit de l’autorité parentale
conjointe, l’appelante ne lui communiquerait pas les difficultés de
C.B.________ relatives à sa motricité et à la proposition de la doyenne de
l’école de refaire une 2P. Il indique que son fils, selon l’intervenante
d’Accord Famille, serait pris dans un conflit de loyauté majeur, dont son
épouse serait responsable. Cette dernière jouerait un rôle important dans
l’image négative que l’enfant se ferait de son père, son discours étant
plaqué sur celui de la mère. Il relève une nouvelle fois qu’il a l’intention de
déménager le plus rapidement possible près du lieu de domicile de son
fils. Il aurait en outre toujours collaboré avec les autorités et institutions
qui entourent la famille depuis la séparation, alors même que rien ne
justifiait la mise en place d’un droit de visite médiatisé. Il serait ainsi
évident qu’il respectera le droit de visite de la mère, ce qui serait loin
d’être une certitude s’agissant de la situation inverse.
5.2 La garde de fait – qui se traduit par l’encadrement quotidien
de l’enfant et par l’exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à
l’éducation courante (ATF 147 III 121 consid. 3.2.2) – est une composante
de l'autorité parentale (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.4).
En vertu de l’art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité parentale
est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la
possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant la demande.
L'autorité compétente doit examiner, nonobstant et indépendamment de
l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et
compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; ATF 142
III 617 consid. 3.2.3), qui constitue la règle fondamentale en matière
d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 et les réf. citées ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid.
5.1.1).

- 60 -
Si l'autorité compétente arrive à la conclusion qu'une garde
alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, elle devra alors déterminer
auquel des deux parents elle attribue la garde en tenant compte, pour
l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la
capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4 ; ATF 142 III 612 consid. 4.4, JdT 2017
II 195 note Sandoz ; TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ; TF
5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_991/2019 du 19
janvier 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid.
3.1). Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est
la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires
à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique,
moral et intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3). Au nombre des critères
essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre
parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents, leur
aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi
qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent. Il faut également tenir
compte de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation
antérieure, de la possibilité pour les parents de s'occuper personnellement
de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance à une fratrie ou à
un cercle social. Il faut en outre prendre en considération le souhait de
l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; ATF142 III 612 consid. 4.3, JdT 2017 II 195 note
Sandoz), du moins s'il apparaît, sur le vu de son âge et de son
développement, qu'il s'agit d'une ferme résolution de sa part et que ce
désir reflète une relation affective étroite avec le parent désigné (ATF 122
III 401 consid. 3b ; cf. aussi ATF 126 III 497 consid. 4). Hormis l'existence
de capacités éducatives qui est une prémisse nécessaire pour se voir
attribuer la garde, les autres critères d'appréciation sont interdépendants
et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas
d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_369/2018 du 14 août 2018
consid. 4.1 ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_488/2017 du 8 novembre 2017 consid. 3.1.1).

- 61 -
5.3 La première juge a attribué la garde de l’enfant C.B.________ à
sa mère en relevant que, bien que les relations père-fils ont été
interrompues brutalement par l’appelante en raison de son départ avec
l’enfant du domicile familial, puis compliquées du fait que l’appelante
refusait de donner suite aux ordonnances de mesures superprovisionnelles
instaurant un droit de visite du père, la stabilité de l’enfant commandait
de le laisser auprès de sa mère. Il vivait en effet depuis plusieurs mois
auprès de celle-ci à [...] où il était scolarisé, de sorte qu’un nouveau
déménagement précipité et un retour à [...], en l’absence de sa mère,
constituaient une perturbation supplémentaire dans la vie de l’enfant. La
première juge a toutefois relevé que ces éléments pourraient être
rediscutés après la reddition du rapport de l’UEMS. Elle n’excluait pas,
selon les conclusions dudit rapport, une garde en faveur du père ou une
garde alternée.
5.4 L’UEMS a rendu son rapport le 1er octobre 2021, aux termes
duquel elle préconise une reprise des relations personnelles père-fils par
étapes afin de rassurer l’enfant C.B.________ et de s’assurer notamment
des capacités de l’appelant à répondre aux besoins quotidiens de son fils.
Pour ce motif déjà, on ne saurait confier à ce stade la garde de l’enfant
des parties à son père, ni examiner l’opportunité d’une garde alternée. Par
ailleurs, la mère s’est occupée de manière prépondérante de C.B.________,
à tout le moins, depuis le mois d’avril 2020, soit depuis deux ans. Elle
apparaît ainsi en l’état être le parent le mieux à même d'assurer à l'enfant
la stabilité nécessaire à son bon développement. Quant aux capacités
éducatives des deux parents, quoi qu’en dise l’appelant, elles ne
paraissent pas meilleures de son côté, étant notamment précisé que la
Dre [...] a relevé que les parents avaient tous deux, du temps de la vie
commune, surprotégé l’enfant. On peut certes constater que la mère ne
favorise pas les contacts avec l’autre parent, celle-ci ayant notamment
empêché tout contact direct père-fils depuis la séparation des parties et
compliqué le processus de reprise de contact ordonné par la première
juge. De plus, elle n’implique pas le père, en dépit de l’autorité parentale
conjointe, dans les décisions à prendre concernant l’enfant, soit

- 62 -
notamment en ce qui concerne l’enclassement scolaire ou encore la
nécessité d’entreprendre un suivi auprès d’une psychomotricienne.
Cependant, ces éléments ne sauraient en l’état suffire à un transfert de
garde au vu des conclusions du rapport de l’UEMS, ce d’autant plus que
l’enfant n’a plus été seul en présence seul de père plus de deux heures
depuis la séparation des parties, voire depuis le mois d’avril 2020 déjà.
Quant à l’existence d’un conflit de loyauté, on relèvera d’une part qu’un
tel conflit n’est pas surprenant au vu de la relation particulièrement
conflictuelle des parties, et que, d’autre part, une expertise
pédopsychiatrique devrait prochainement être ordonnée par la présidente,
ce qui permettra, le cas échéant, de lever le voile sur un éventuel cas
d’aliénation parentale tel qu’allégué par l’appelant. A ce stade, il est ainsi
contraire aux intérêts de l’enfant de modifier les modalités du droit de
garde. Partant, l’ordonnance entreprise sera confirmée sur ce point.
6
6.1 L’appelante s’oppose aux modalités du droit de visite fixées
par la première juge. Elle se plaint tout d’abord d’une constatation
inexacte des faits, dès lors que l’ordonnance entreprise ne dirait mot des
certificats médicaux de la Dre [...], pédiatre de l’enfant C.B.________, ni du
compte-rendu des [...], ni du rapport d’Accord Famille du 13 août 2021.
Elle soutient que c’est à tort que la première juge n’a pas pris en compte
ces éléments et surtout rendu une décision sans attendre la reddition du
rapport de l’UEMS. Elle reproche également à la première juge d’avoir
retenu que les capacités éducatives de son époux n’étaient pas remises
en cause et qu’il n’existerait aucun indice concret de mise en danger du
bien de l’enfant lorsqu’il est avec son père.
L’appelante soutient également que c’est dans l’intérêt de son
fils qu’elle n’a pas donné suite aux ordonnances rendues par la première
juge instaurant un droit de visite à la journée au père et que ses décisions
auraient été confirmées par l’UEMS qui préconiserait de continuer à élargir
progressivement le droit de visite de l’appelant.

- 63 -
Selon l’appelante, le rapport de l’UEMS constaterait le
comportement agressif et menaçant de l’appelant avec les intervenants.
Elle indique également que son époux serait un fervent adepte des thèses
complotistes et d’ufologie et qu’il tenterait d’endoctriner leur fils. Dans ce
contexte, l’enfant C.B.________ aurait indiqué à K.________ que son père lui
avait « demandé d’espionner sa mère, car celle-ci aurait un plan pour le
détruire ». L’appelante aurait ainsi quitté le domicile conjugal pour mettre
en sécurité son fils. Pour ce motif, elle soutient que l’appelant doit faire
l’objet d’une expertise psychiatrique.
Quant au déroulement du droit de visite médiatisé, l’appelante
relève que son époux aurait oublié de se présenter à un rendez-vous
d’évaluation fixé par la DGEJ ainsi qu’à une visite fixée le 17 novembre
2021. De plus, les jeux offerts par le père à son fils durant les visites
seraient en décalage avec son âge. Il conviendrait ainsi d’instaurer un
droit de visite selon les modalités proposées par l’UEMS.
Pour sa part, l’appelant relève que l’exercice du droit de visite
surveillé auprès d’Accord Famille avait été ordonné non pas en raison d’un
quelconque danger qu’il représentait pour son fils mais face au refus
obstiné de l’appelante de respecter notamment l’ordonnance du 3 mars
2021 ayant fixé un libre droit de visite un jour par week-end. Il soutient
que le mandat d’Accord Famille se limiterait à rétablir la relation
personnelle avec son fils, l’idée étant de passer ensuite à un libre et large
droit de visite. Le rapport de l’UEMS confirmerait que les relations père-fils
se dérouleraient bien et que le lien aurait été rétabli. L’enfant serait
toutefois pris dans un conflit de loyauté. En outre, l’appelante ne l’inclurait
pas dans les décisions importantes à prendre concernant l’enfant, soit
notamment le choix de le faire redoubler ou de le faire suivre une
psychomotricienne, et ce malgré l’autorité parentale conjointe.
L’intervenante d’Accord Famille aurait en outre relevé le 22 septembre
2021 que sa présence n’était plus nécessaire durant les deux heures de
droit de visite et que des moments pouvaient se dérouler entre le père et
son fils seuls. Rien ne se justifierait ainsi de limiter son droit aux relations
personnelles. Les modalités du droit de visite proposées par l’UEMS

- 64 -
seraient par conséquent incohérentes en raison notamment des constats
favorables en faveur de l’appelant. Il estime que c’est en raison des
allégations de l’appelante, selon lesquelles il pourrait se mettre en colère,
devenir menaçant, posséderait un arsenal d’armes, aurait une
consommation d’alcool problématique, adhérerait à des thèses
complotistes et serait amateur d’ufologie, que l’UEMS aurait pris de telles
conclusions. L’UEMS ignorait que la première juge n’avait pas tenu pour
établies lesdites allégations. Il ne présenterait ainsi aucun danger pour son
fils, de sorte qu’il ne se justifie pas de limiter son droit de visite.
6.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber
les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation
plus difficile (art. 274 al. 1 CC).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et
dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206
consid. 4a et ATF 115 II 317 consid. 2), l'intérêt des parents étant relégué
à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ; TF 5A_369/2018 du 14 août
2018 consid. 5.1).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite. Une telle limitation n’est justifiée que s’il y a
lieu d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de
visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III 209 consid. 5). Les
conflits usuels entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement
le droit aux relations personnelles pour une durée indéterminée, alors que
la relation parent-enfant est bonne. Il s'agit en effet d'éviter qu'un parent
puisse de cette manière-là avoir une influence sur la fixation du droit aux

- 65 -
relations personnelles de l'autre (TF 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid.
6.1). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que ce
dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un
tel droit de visite soit instauré (TF 5A_568/2017 du 21 novembre 2017
consid. 5.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1, FamPra.ch
2018 p. 240 ; TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch
2014 p. 433). Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue
lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.
3.1 ; TF 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2).
Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant
hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les
craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre
les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc
être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver
les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un
proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_191/2018 du
7 août 2018 consid. 6.2.2.1 ; TF 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid.
4.2 ; TF 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2,
FamPra.ch 2017 p. 374). Un droit de visite surveillé limité dans le temps
dans la perspective qu'il soit ensuite assoupli progressivement est
compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017
consid. 5.1, FamPra.ch 2018 p. 240 ; TF 5A_102/2017 du 13 septembre
2017 consid. 4).
6.3 La première juge a considéré que, malgré les allégations de
l’appelante, les capacités éducatives de l’appelant n’étaient pas remises
en cause et qu’il n’existait pas d’indices concrets de mise en danger du
bien de l’enfant lorsqu’il était avec son père. Les allégations de mauvais
traitement envers C.B.________ étaient émises par les deux parties et
semblaient être formulées uniquement en raison des tensions importantes
qui régnaient entre les parties. Elle a constaté que la reprise du droit de
visite entre l’appelant et son fils était intervenue par l’intermédiaire

- 66 -
d’Accord Famille et que l’élargissement progressif devait se poursuivre
jusqu’à la fin du mois d’octobre 2021. Elle a estimé qu’à compter du mois
de novembre 2021, il n’existait plus de raison de prévoir un droit de visite
surveillé, ni même d’en restreindre l’étendue. Elle a ainsi permis à
l’appelant de bénéficier d’un droit de visite élargi, l’intérêt de l’enfant
étant d’avoir des contacts réguliers avec son père.
6.4
6.4.1 Depuis la reddition de l’ordonnance attaquée, l’UEMS a rendu
son rapport daté du 1er octobre 2021. Il ressort de ce rapport que la mère
a conclu à un droit de visite médiatisé, car elle craint fortement ce que le
père pourrait inculquer à C.B.________, par rapport à ses croyances. Elle a
également fait part de ces craintes que son fils se rende dans l’ancien
domicile conjugal, maison dans laquelle « ils se sont sentis en insécurité ».
De plus, C.B.________ aurait des difficultés à dormir sans sa mère. Cette
dernière redoute également que le père ne soit pas en mesure de
répondre aux besoins de son fils au quotidien.
Quant à l’enfant C.B.________, il a été entendu le 6 juillet 2021
par K.________, soit après la première reprise de contact organisée par
l’intermédiaire d’Accord Famille. L’enfant avait alors déclaré qu’il n’était
pas content de revoir son père. Il avait également indiqué que son père lui
aurait demandé, à une reprise, par le passé, d’espionner sa mère, car
celle-ci aurait eu un plan pour le détruire. S’il avait une baguette magique,
il souhaiterait que son père « soit gentil avec sa maman ».
Nonobstant ce qui précède, les intervenantes, que ce soit
J.________ d’Accord Famille ou K.________ de la DGEJ, ont toutes deux
constaté que l’enfant avait du plaisir à voir son père lors des visites
médiatisées. Cette dernière intervenante a d’ailleurs indiqué dans son
rapport que « le lien père-fils [était] bien présent, leur relation [était] faite
d’échanges, d’humour et d’éclats de rire de la part de C.B.________ ».
K.________, après discussion avec J.________, a relevé que, lors des visites,
le lien entre le père et son fils s’était rapidement et totalement recréé. La
sécurité de l’enfant était assurée par le père. Hormis certains jeux amenés

- 67 -
par le père, lesquels étaient en léger décalage avec son âge, les
intervenantes n’ont pas relevé de problèmes particuliers. Quant à sa
psychologue, elle a relevé qu’après la reprise de contact avec son père,
C.B.________ avait été rassuré. K.________ a toutefois indiqué que beaucoup
de choses étaient dites à l’enfant, ce qui pouvait se révéler difficile pour
celui-ci. En outre, les intervenantes ont noté que si les rencontres avec le
père se passaient bien, ce n’était pas forcément ce que C.B.________
racontait ensuite à sa mère. Tant la pédiatre que la psychologue ou encore
les intervenantes d’Accord Famille et de la DGEJ ont en effet constaté que
l’enfant était pris dans un conflit parental « virulent et chronique, fait de
disqualifications réciproques et de projections négatives fortes, de l’un vis-
à-vis de l’autre parent ; ceux-ci s’accusant mutuellement de ne pas tenir
compte de l’intérêt de leur enfant ». Selon la psychologue [...], lorsque
l’enfant est confronté à cette situation, il devient très angoissé/agité. La
psychologue [...] et la Dre [...] ont relevé que le discours de l’enfant
pouvait être plaqué sur celui de sa mère, la pédiatre notant qu’un certain
mimétisme dans l’utilisation des mots était possible dès lors qu’il avait
toujours été entouré d’adultes.
J.________ a relevé que sa présence n’était plus nécessaire et
que le droit de visite pouvait se dérouler sans surveillance. La présence
d’Accord Famille reste cependant requise au début et à la fin des
rencontres pour assurer la transition entre les parents. L’UEMS a ainsi
préconisé un élargissement progressif sans surveillance du droit de visite,
afin de ne pas brusquer l’enfant C.B.________, avec la présence d’Accord
Famille au début et à la fin des visites, afin d’assurer la transition de
l’enfant entre les parties.
6.4.2 En l’espèce, il sied de constater que les relations personnelles
entre le père et son fils ont été interrompues en avril 2020 déjà, soit
quelques mois avant la séparation des parties. Les parties ne s’entendent
toutefois pas sur les raisons de cette interruption, l’appelant reprochant à
son épouse de l’empêcher de voir son fils et l’appelante, de son côté,
expliquant qu’il s’agissant du souhait de C.B.________. Depuis la séparation
des parties, l’appelante a refusé tout contact direct entre le père et son

- 68 -
fils, malgré les demandes répétées en ce sens du père (cf. messages
SMS). L’appelante a persisté son refus en ne donnant pas suite aux
ordonnances de mesures superprovisionnelles des 3 et 26 mars et 15 avril
2021 instaurant un droit de visite à l’appelant. Moyennant le respect « des
délais stricts » par l’appelante, les parties sont convenues de mettre en
œuvre Accord Famille, étant précisé que sa mission était la reprise des
relations personnelles entre l’appelant et son fils. C’est dans le contexte
précité que l’appelant a accepté que le droit de visite soit dans un premier
temps surveillé, la première juge n’ayant décelé aucun motif qui
justifierait un droit de visite médiatisé.
A l’encontre de cette appréciation, l’appelante soutient que
son époux n’aurait pas les capacités éducatives pour s’occuper de son fils
et représenterait un danger pour l’enfant, en se référant notamment au
rapport de l’UEMS, citant les jeux offerts par l’appelant et son
comportement soi-disant agressif et menaçant, et ses croyances. A cet
égard, on relèvera que, contrairement aux dires de l’appelante, ledit
rapport n’indique pas que l’appelant serait agressif et menaçant. Il est
uniquement fait mention par la Dre [...] que l’appelant, lors de sa visite du
15 avril 2021, a eu des propos et un ton par moment menaçants au sujet
des certificats médicaux établis. Elle n’a toutefois pas déclaré que celui-ci
était agressif, et un tel comportement n’a été relevé par aucun autre
intervenant. Par ailleurs, le rapport de l’UEMS ne met pas en doute les
capacités éducatives du père et constate au contraire que, hormis certains
jeux qui n’étaient pas adaptés à l’âge de C.B.________, l’appelant est en
mesure d’assurer la sécurité de son fils et est adéquat avec celui-ci. Quant
à ses croyances – fussent-elles avérées –, il ne ressort pas du dossier que
l’appelant aurait tenté d’endoctriner son fils. S’il ressort effectivement
qu’à une reprise, au printemps 2020, l’appelant aurait eu des agissements
inquiétants et contraires aux intérêts de l’enfant, en lui suggérant
d’espionner sa mère et en lui faisant croire que celle-ci aurait eu un plan
pour les détruire, événement qui a conduit à la rupture des liens père-fils
du temps de la vie commune, aucun intervenant a relevé des propos
inadéquats de la part de l’appelant lors de ses interactions avec l’enfant.
Au contraire, les visites père-fils se déroulent bien, et ce peu importe la

- 69 -
teneur des certificats médicaux produits de la Dre [...] et des [...] datant
d’avant la reprise desdites visites. Il n’existe en l’état aucun indice concret
de mise en danger de l’enfant qui nécessiterait le maintien des visites
surveillées, de sorte que celles-ci ne nécessitent plus de surveillance. Au
vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de soumettre l’appelant à une
expertise psychiatrique, l’UEMS préconisant uniquement une expertise
pédopsychiatrique.
Le rapport de l’UEMS met en exergue le conflit de loyauté dans
lequel se trouve l’enfant. C.B.________ a en effet été trop exposé au conflit
qui oppose ses parents. Pareille constatation ressort également de
l’attitude de C.B.________, qui n’ose pas en présence de sa mère lui dire
que les visites avec son père se déroulent bien. Les parties se reprochent
toutes deux de ne pas tenir compte de l’intérêt de l’enfant. Il est pourtant
dans l’intérêt de celui-ci d’avoir des relations avec ses deux parents tout
en étant préservé des tensions existantes entre ces derniers. Il appartient
ainsi aux parties d’éviter tout commentaire négatif au sujet de l’autre
parent en présence de l’enfant. C’est d’ailleurs en raison du grave conflit
parental que l’UEMS a jugé nécessaire de prévoir non seulement la mise
en œuvre d’une curatelle de surveillance des relations personnelles –
ordonnée par la première juge le 1er décembre 2021 – mais également un
encadrement des transitions de l’enfant lors des visites. A ce stade, il
convient de maintenir un tel encadrement, toutefois par le biais du Point
Rencontre, dès lors qu’Accord Famille – dont le mandat touche de toute
manière à sa fin – n’est pas en mesure d’assurer des passages de plus
d’une demi-journée. Les parties sont toutefois d’ores et déjà rendues
attentives qu’un tel encadrement ne peut être que provisoire, et que
celles-ci doivent communiquer directement l’une avec l’autre au sujet de
leur enfant, étant rappelé que si l’appelante détient à ce jour la garde
exclusive, l’autorité parentale demeure conjointe, de sorte que cette
dernière ne peut pas prendre seule – et ce peu importe le bien-fondé de
ces choix – les décisions au sujet de l’enfant. Si l’appelante vient à
persister tout refus de communication minimale avec son époux, il
conviendra alors de réexaminer, dans l’intérêt de l’enfant, la question du
maintien de la garde exclusive à la mère.

- 70 -
L’UEMS a recommandé que l’élargissement des visites se fasse
par étapes afin, d’une part, de rassurer l’enfant et, d’autre part, de
s’assurer de la fiabilité de l’appelant. Si l’appelant a effectivement
manqué deux rendez-vous, force est de constater qu’aucun problème n’a
été révélé depuis lors, de sorte que sa fiabilité ne représente pas un
obstacle à l’instauration d’un droit de visite usuel. Cependant, il en va de
l’intérêt de l’enfant d’élargir le droit de visite du père progressivement afin
de ne pas brusquer C.B.________, qui, on le rappellera, n’a plus passé des
journées entières avec son père depuis près de deux ans. Les modalités
du droit de visite proposées par l’UEMS ne sont donc pas incohérentes,
celles-ci n’ayant pas été prises en raison du comportement de l’appelant,
de sorte que ses critiques à cet égard sont vaines. Dès le mois de
novembre 2021, soit depuis maintenant six mois, l’appelant a pu voir son
fils à raison de deux heures trois fois par mois et cette étape s’est
déroulée dans de bonnes conditions. Il n’y a dès lors pas lieu de prévoir un
élargissement du droit de visite de 2 à 3 heures, mais directement à une
demi-journée. Il est précisé que le Point Rencontre prévoit que, pour toute
nouvelle situation, les deux premières visites sont fixées pour une durée
de deux heures à l’intérieur des locaux durant un mois. Le père pourra
ensuite avoir son fils auprès de lui, par l’intermédiaire du Point Rencontre
Centre, deux fois par mois avec une sortie autonome de 6 heures durant
deux mois, puis, du samedi matin dès 9 heures au dimanche matin
(24 heures), les passages s’effectuant par l’intermédiaire du Point
Rencontre Est, durant deux mois, puis un week-end sur deux du samedi
matin dès 9 heures au dimanche soir à 18 heures au plus tard, les
passages s’effectuant par l’intermédiaire du Point Rencontre Centre, à
charge pour l’appelante d’amener son fils au domicile du père et de venir
l’y chercher. Lesdites modalités fixées dans la présente ordonnance seront
revues dès le dépôt de l’expertise pédopsychiatrique en cours. Il est
précisé que les parents devront se conformer aux directives du Point
Rencontre, qui déterminera le lieu des visites, et sont tenus de prendre
contact directement auprès de cette institution pour un entretien
préalable à la mise en place des visites. Ces modalités seront effectives
dès que possible selon les prochaines disponibilités du Point Rencontre.

- 71 -
Dans l’attente de la mise en œuvre du Point Rencontre, il
convient de maintenir provisoirement des visites d’une durée comprise
entre 2 et 4 heures, selon les disponibilités d’Accord Famille, trois fois par
mois avec la présence d’un intervenant au début et à la fin des
rencontres.
6.5
6.5.1 L’appelant relève qu’une guidance parentale avait été
ordonnée par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 mai
2021 auprès d’Accord Famille. Le compte-rendu d’Accord Famille ne
mentionne aucune démarche entreprise en ce sens, alors qu’il souligne
l’existence d’un important conflit de loyauté. Dès lors que l’appelante s’y
oppose, une décision en ce sens devrait être rendue.
Pour sa part, l’appelante soutient que la guidance parentale
n’est aucunement indiquée dans le cas d’espèce, dans la mesure où
l’enfant C.B.________ n’a pas de difficulté et qu’il ne pose aucun problème
aux parents. Seul un curateur de surveillance des relations personnelles
serait recommandé par l’UEMS.
6.5.2 En l’occurrence, le rapport de l’UEMS préconise le passage de
l’enfant par l’intermédiaire d’une institution en raison du grave conflit de
loyauté dans lequel l’enfant se trouve. Ce conflit est le résultat d’un
dysfonctionnement majeur dans les relations personnelles des parties.
Dans sa réponse, l’appelante semble minimiser les souffrances de son fils,
en alléguant que l’enfant « n’a pas de difficulté » et ne « pose aucun
problème aux parents ». On peut ainsi raisonnablement douter que
l’appelante ait pris conscience de l’impact des relations parentales sur
l’enfant C.B.________ et, partant, sur son bon développement. Il sied dès
lors de rappeler que la mise en œuvre d’une institution pour assurer le
passage de l’enfant ne peut être qu’une solution provisoire, les parents
devant travailler leur relation, dans l’intérêt bien compris de leur fils, afin
d’être en mesure de s’échanger seuls l’enfant lors de l’exercice du droit de
visite du père. Dans cette perspective, il y a lieu d’ordonner aux parties un

- 72 -
suivi en guidance parentale, ce qui ne peut être que favorable à
l’amélioration de leur relation, et partant, au bien-être de leur fils. Un tel
suivi sera mis en œuvre auprès d’Accord Famille, et, subsidiairement, en
cas d’indisponibilité de cette institution, auprès de toute institution
qu’Accord Famille jugera adaptée. Les parties sont d’ores et déjà mises en
garde sur la nécessité de donner suite aux convocations de l’institution
amenée à effectuer le suivi et sur l’impact d’un éventuel refus sur les
modalités de prise en charge futures de l’enfant.
6.6
6.6.1 L’appelant conclut à ce qu’il soit rappelé, dans le dispositif de
l’ordonnance attaquée, l’accord des parties pris lors de la convention du
12 février 2021, selon lequel les parties s’engagent à ne pas emmener
hors de Suisse l’enfant C.B.________, sauf accord préalable écrit de l’autre
parent.
Pour sa part, l’appelante s’oppose à cette conclusion. Elle
allègue qu’elle a uniquement pris cet engagement au début de la
procédure afin de rassurer son époux sur le fait qu’elle n’allait pas
déménager à l’étranger. Cet engagement la priverait injustement de la
possibilité de voyager avec son fils à l’étranger.
6.6.2 En l’espèce, les parties se sont engagées sur ce point par
convention, ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir prononcé
partiel de mesures protectrices de l’union conjugale. Il ne ressort pas de la
convention que les parties ont limité cet engagement jusqu’à droit connu
sur l’issue de la procédure. L’appelante, pourtant assistée, ne se prévaut
de surcroît pas d’un vice du consentement, de sorte qu’elle ne saurait
revenir sur son engagement. C’est le lieu de préciser que l’appelante est
particulièrement de mauvaise foi lorsqu’elle allègue qu’elle aurait accepté
un tel engagement uniquement pour rassurer son époux. L’appelante
avait en effet pris une conclusion en ce sens dans sa requête de
« mesures superprovisionnelles » du 23 décembre 2020 ainsi qu’une
conclusion en inscription de l’enfant dans le système SIS et RIPOL,
craignant, sans le rendre vraisemblable, un risque d’enlèvement.

- 73 -
Dès lors que la situation relationnelle entre les parties est
particulièrement conflictuelle et qu’elles ne semblent pas s’entendre sur la
portée de la convention du 12 février 2021, il convient de rappeler la
teneur de son ch. V dans le dispositif de l’ordonnance attaquée.
6.7
6.7.1 L’appelant conclut à ce qu’une curatelle de représentation au
sens de l’art. 314a bis CC soit instituée en faveur de son fils. Il estime que
l’enfant est pris dans un conflit d’intérêt avec ses parents. En ne mettant
pas en œuvre une telle curatelle, il soutient que la première juge aurait
violé l’art. 315a al. 1 CC.
6.7.2 Selon les art. 314a bis al. 2 CC et 299 al. 2 CPC, le juge
examine si la nomination d’un curateur de représentation de l’enfant est
nécessaire. Ces normes n’imposent toutefois pas au juge de désigner
automatiquement un représentant ni de rendre une décision formelle à ce
sujet.
En l’espèce, l’enfant, qui désormais bénéficie d’une curatelle
de surveillance des relations personnelles, a été entendu dans le cadre de
la procédure par plusieurs intervenants d’Accord Famille et de la DGEJ.
Cette dernière, par l’intermédiaire de l’UEMS, a rendu un rapport neutre
qui prend notamment en compte les dires de l’enfant C.B.________. Dans
ces conditions, la simple existence d’un conflit d’intérêts ou de conclusions
divergentes entre les parents au sujet de la garde et des relations
personnelles ne sauraient justifier à elles seules l’adoption d’une curatelle
de représentation. L’autorité de céans est en effet suffisamment
renseignée pour prendre une décision sur ces questions litigieuses. Il
convient ainsi de rejeter la conclusion de l’appelant.
Situation financière des parties et contributions d’entretien
7.

- 74 -
7.1 Les parties contestent toutes deux le revenu hypothétique
imputé à l’appelant. L’appelante estime que celui-ci devrait s’élever à
242'500 fr. par mois. Quant à l’appelant, il soutient qu’il ne perçoit aucun
revenu, de sorte qu’il ne serait pas en mesure de contribuer à l’entretien
des siens.
L’appelant fait par ailleurs valoir que son épouse, en raison de
sa formation dans le milieu médical, devrait être en mesure de réaliser des
revenus de l’ordre de 5'970 fr. brut par mois à un taux d’activité de 50 %.
7.2 Même lorsque l'on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation
d'entretien en mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 137 III 385
consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2). Pour fixer la contribution
d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la
convention, expresse ou tacite, que les époux avaient conclue au sujet de
la répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie
commune (art. 163 al. 2 CC), puis il doit prendre en considération que le
but de l'art. 163 al. 1 CC impose à chacun des époux le devoir de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie
séparée. Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la
vie commune pour l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 138 III 97 consid.
2.2 ; ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'arrêt paru aux ATF 128 III 65 ;
TF 5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1).
7.2.1 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit ainsi en
principe tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233
consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF
5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1).
Le débiteur d'entretien comme le créancier peuvent
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique. Il s'agit ainsi d'inciter
la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF

- 75 -
5A_71/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). Lorsqu'il entend tenir compte
d'un revenu hypothétique, le juge doit d'abord déterminer s'il peut
raisonnablement être exigé de la personne concernée qu'elle exerce une
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé. Ensuite, il doit vérifier si la
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF
5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1). Lorsqu’il tranche la
première question, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu
supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir.
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou
sur d'autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF
137 III 118 précité consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai
2017 consid. 5.3), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux
circonstances d'espèce (TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF
5A_461/2019 précité consid. 3 ; TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013
consid. 4.1.3). L'utilisation de statistiques pour arrêter le salaire
hypothétique n'est nullement impérative, en particulier lorsqu'un revenu
concrètement existant peut fournir un point de départ (ATF 147 III 265
précité consid. 3.2 et les réf. citées). Pour obtenir le revenu net, il y a lieu
de déduire les cotisations sociales se montant respectivement à 6.225 %
et 7 % pour les premier et deuxième piliers (ofas/pratique/cotisation dues
et ofas/pratique/PME-entreprises/guide/2e pilier/cotisations), soit au total à
13.225 % (CACI 26 août 2016/473 consid. 6.3).
Sur ce point, on soulignera encore que le Tribunal fédéral
estime désormais que l’on est droit d'attendre du parent se consacrant à

- 76 -
la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à
50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir
du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès la fin
de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Ces lignes
directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application
dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de
son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9 ;
TF 5A_608/2019 précité consid. 4.1.1 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre
2018 consid. 3.1.2).
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise
d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit
généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF
5A_608/2019 précité consid. 5.1.3 ; TF 5A_538/2019 du 1er juillet 2020
consid. 3.1; TF 5A_327/2018 du 17 janvier 2019 consid. 5.2.2 ; TF
5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 11.3). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée
(TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22
janvier 2016 consid. 3.2).
7.2.2 Le juge peut également prendre en considération le revenu de
la fortune, au même titre que le revenu de l'activité lucrative ; lorsque la
fortune ne produit aucun ou qu'un faible rendement, il peut également
être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 II 16 consid. 1b ; TF
5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 4.2.1).
7.2.3 Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à
l'entretien des conjoints, la substance de la fortune n'est normalement pas
prise en considération (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 ; TF 5A_479/2015 du
6 janvier 2016 consid. 4.4.3).
7.2.4 Lorsque le financement du train de vie du ménage, du temps
de la vie commune, était déjà financé par des prélèvements sur la fortune

- 77 -
familiale ou par des libéralités de parents, l'époux qui en bénéficie doit se
laisser imputer cette ressource effective, lorsqu'elle s'inscrit dans la
continuité du train de vie antérieur et ne représente pas un secours
ponctuel destiné à s'effacer devant une amélioration de sa situation ou
devant la contribution du conjoint (Juge délégué CACI 20 octobre 2021/503
consid. 4.3 ; Juge délégué CACI 8 décembre 2015/659 consid. 6.5.2 ; cf. TF
5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 2.2.2 ad Juge délégué CACI 14
février 2014/80 ; TF 5A_673/2011 du 11 avril 2012 consid. 2.3.1).
7.3 La première juge a relevé la particularité de la situation
financière des époux [...], soit qu’aucune des parties n’avait exercé
d’activité lucrative durant le mariage. Elle a constaté que les parties
s’accordaient à dire que le train de vie du couple était financé
principalement par les versements effectués par le père de l’appelant,
E.B.________. L’appelante dispose d’une formation dans le milieu médical
mais elle avait cessé toute activité durant la vie commune. Quant à
l’appelant, il a toujours pu bénéficier du soutien financier de son père et
n’a dès lors pas de formation professionnelle. Il tente de développer sa
carrière de musicien.
La première juge a en revanche considéré que le train de vie
du ménage, du temps de la vie commune, était financé par les libéralités
de la fortune familiale de l’époux. L’appelant devait dès lors se laisser
imputer cette ressource pour déterminer sa situation financière. A cet
égard, le père de l’appelant, E.B.________ effectuait des avances et prêts
convertis à son fils à hauteur de 50'000 fr. par mois en moyenne. Elle a
également constaté que, ponctuellement, l’appelant avait reçu des
sommes plus importantes, soit notamment la somme de 2'290'000 fr. en
vue d’acquérir un appartement à [...], étant précisé que le père de
l’appelant n’avait appris que par la suite que les parties avaient vendu cet
appartement et conservé l’argent. L’appelante avait perçu sa part au
produit de vente du bien précité, par 981'000 fr., le 19 juillet 2017, sur son
compte personnel. Quant à l’appelant, il aurait également perçu le
montant de 100'000 fr. de la part du trust familial, [...], le 3 février 2017.
Elle a toutefois considéré qu’on ne saurait imputer à l’appelant, au stade

- 78 -
de la vraisemblance, un revenu mensuel net supérieur à 50'000 fr., en
précisant que la situation financière de l’appelant était pour le moins
complexe et que seule une expertise comptable, exclue en procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale, permettrait d’avoir une
appréciation plus claire.
7.4 A titre liminaire, il convient effectivement de constater que la
situation financière des [...] est très particulière, en ce sens qu’aucune des
parties ne réalise des revenus issus d’une activité lucrative ou d’une
éventuelle fortune (cf. à cet égard infra consid. 7.4.1). Leur train de vie
était financé par la fortune du père de l’appelant.
Les parties se reprochent mutuellement un manque de
collaboration, en ne révélant pas l’intégralité de leurs comptes bancaires,
étant cependant précisé qu’elles ont toutes deux produit les extraits
actuels de leurs comptes déclarés (cf. déclaration fiscale 2019).
L’appelante allègue par ailleurs l’existence d’un prétendu « montage
financier » s’agissant de la fortune de la famille [...], notamment en lien
avec le [...], dont son époux serait, selon les dires de l’appelante,
bénéficiaire.
Les deux parties soutiennent également qu’elles ne
disposeraient d’aucune ressource financière actuelle, de sorte qu’elles
auraient dû mettre en vente leurs biens pour assumer leurs charges
actuelles. On constate néanmoins qu’elles n’ont pas pour autant
sensiblement réduit le montant de leurs dépenses régulières. On se réfère
notamment à titre d’exemple sur ce point aux coûts des séjours, achats et
restaurants de l’appelant et au loyer exorbitant de l’appelante.
Au vu de ce qui précède et conformément à l’appréciation de
la première juge, on relèvera que la situation financière des parties est
complexe et que seule une expertise financière, exclue au stade des
mesures protectrices de l’union conjugale, permettrait de déterminer plus
exactement l’étendue des revenus et fortune de chacun. Dans le cadre de

- 79 -
la présente procédure, on se limitera ainsi à statuer sous l’angle de la
vraisemblance.
7.4.1
7.4.1.1 L’appelant soutient que c’est à tort qu’un revenu de 50'000 fr.
lui a été imputé dès lors que son père n’accepterait plus d’aider
financièrement les parties. Il aurait ainsi perçu pour la dernière fois les
sommes de 50'000 fr. en décembre 2020 et de 20'000 fr. en janvier 2021.
Pour subvenir à son train de vie, il n’aurait eu d’autres choix que de
vendre ses biens, soit notamment sa [...] et ses montres de luxe.
7.4.1.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que, du temps de la vie
commune, le train de vie des parties était principalement financé par le
père de l’appelant, l’appelante soutenant toutefois que son époux
percevait également des revenus propres issus de trusts, d’actions ou de
l’exploitation d’un hôtel à [...], ce qui sera examiné ci-après.
On relèvera tout d’abord que, conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral susmentionnée (cf. infra consid. 7.2.4),
lorsque le train de vie des époux durant la vie commune était financé par
des libéralités des parents – comme c’est le cas ici – l’époux bénéficiaire
doit se laisser imputer cette ressource, lorsque celle-ci ne représente pas
un secours ponctuel destiné à s'effacer devant une amélioration de sa
situation ou devant la contribution du conjoint. L’appelant a en
l’occurrence pu bénéficier, dès 2007, soit pendant plus de treize ans, et
pour toute la durée de la vie commune, à savoir de 2010 à 2020, d’une
aide financière régulière de son père, sous forme de prêts mensuels, d’à
tout le moins 50'000 fr., convertis en donation. Partant, on ne saurait
considérer que l’aide financière de E.B.________ était ponctuelle. Dans ces
conditions, il s’agit de déterminer, d’une part, si l’appelant peut toujours
bénéficier d’une aide financière de sa famille, et d’autre part, la quotité de
cette aide.
7.4.1.2.1 E.B.________ a déclaré qu’il avait décidé de suspendre
son aide financière en raison de l’attitude des parties au cours des

- 80 -
derniers mois. Il aurait ainsi appris fin 2020 que sa « belle-fille avait quitté
le domicile familial en emmenant leur fils, sans communiquer ni le
domicile futur ni en consultant qui que ce soit ». Il aurait en outre appris,
après la séparation des parties, que son petit-fils n’était pas scolarisé, qu’il
avait un précepteur qui était le frère de l’appelante rémunéré par ses
versements. Il a expliqué que l’accumulation de frustrations, notamment
en lien avec l’acquisition et la vente de l’appartement de [...] ainsi que « la
méthode de soustraire » l’enfant C.B.________ « à tout le monde »,
l’avaient poussé à écrire son sentiment dans cette affaire et qu’il
comprenait que des couples se séparent, mais que « lorsque votre unique
source de revenus prov[enait] de votre beau-père, il n’apparai[ssait] pas
totalement déraisonnable de parler avant d’agir de la sorte ». Nonobstant
les déclarations de E.B.________, on constate qu’il a versé depuis l’accident
en 2007 de son fils une somme mensuelle de plus de 50'000 fr., sans se
soucier à quoi servait cet argent. En outre, il a indiqué qu’il avait très peu
pu voir son petit-fils depuis sa naissance, de sorte qu’on peine à
comprendre en quoi ce motif l’aurait conduit à suspendre tout versement
à son fils, précisément au moment de la séparation des parties, laissant
ainsi volontairement sa belle-fille sans ressource financière.
Quoi qu’il en soit, l’attitude de l’appelant depuis la séparation
des parties laisse à penser qu’il peut toujours bénéficier de l’aide
financière de son père, quoi que ce dernier en dise. Il ressort en effet des
extraits de sa carte de crédit que l’appelant s’est récemment offert
plusieurs séjours et restaurants, s’élevant parfois jusqu’à 325 fr. pour un
seul repas, et dépenses diverses, soit notamment plus de 2'000 fr. chez
[...], tout en alléguant ne pas être en mesure de contribuer à l’entretien
des siens. Or, en examinant ses comptes bancaires, on constate que dès
le mois de janvier 2021 l’intéressé a perçu – pour la prétendue vente de
divers biens – la somme moyenne de 11'077 fr. par mois (cf. supra let c
ch. 3 a). Il n’a fait aucune économie et a dépensé l’intégralité de cette
somme, en ne reversant que 2'000 fr. par mois à son épouse dès le mois
de juin 2021. Pareil comportement démontre clairement l’intention de
l’appelant d’échapper aux obligations alimentaires qui sont les siennes en
privilégiant son propre train de vie au détriment de sa famille. De plus, il

- 81 -
est peu compréhensible que l’appelant ait continué à dépenser ses
moindres revenus, sans réduire ne serait-ce que ses frais de restaurants,
s’il ne pouvait effectivement plus compter sur le soutien financier de son
père. L’appelant a ainsi échoué à rendre vraisemblable, en dépit du
témoignage de son père et de la pièce produite, qu’il ne pourrait plus
percevoir d’aide financière de sa part, ce d’autant plus que la chronologie
des événements est particulièrement douteuse dès lors que la prétendue
suspension des aides coïncide exactement avec la date de séparation des
parties.
7.4.1.2.2 Afin d’estimer la quotité des libéralités versées par le père de
l’appelant, on se fondera, à l’instar de ce qui prévaut pour l’établissement
des revenus d’un indépendant (TF 5A_ 246/2009 du 22 mars 2010 consid.
3.1, FamPra.ch. 2010 p. 678 ; TF 5P_342/2001 du 20 décembre 2001
consid. 3a ; CACI 31 mai 2021/257 consid. 3.2.3), sur la moyenne des
sommes perçues par l’appelant les trois, voire quatre dernières années.
L’appelante soutient que son époux n’a pas collaboré à
l’établissement de sa situation financière. Elle relève en particulier que
l’intégralité des extraits bancaires détaillés de l’appelant dès 2017 n’ont
pas été produits dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu’à
défaut, les allégations de l’appelante devraient être retenues comme
établies. Elle n’indique pourtant pas à l’appui de son appel quels extraits
bancaires il manquerait et s’est contentée de requérir la production « des
extraits bancaires de tous les comptes bancaires de son époux dès le 1er
janvier 2017 ». Il n’appartient pas à l’autorité d’appel de rechercher les
éventuelles pièces manquantes parmi les nombreuses extraits bancaires
produits par l’appelant. A défaut de motivation précise sur ce point (art.
311 al. 1 CPC), il ne sera pas entré en matière sur la critique de
l’appelante, étant précisé que l’époux a produit les extraits actualisés de
l’intégralité de ses comptes bancaires déclarés en 2019, de sorte qu’il
paraît peu probable, sans toutefois pouvoir l’exclure à ce stade, qu’il
disposerait d’autres comptes.

- 82 -
Il ressort des extraits des comptes bancaires produits par les
parties que l’appelant a perçu de son père la somme de 2'582'177 fr. 40
de janvier 2017 à décembre 2020, sous forme de versements réguliers
compris entre 30'000 fr. et 100'000 fr. par mois, ce qui correspond à une
moyenne de 53'795 fr. par mois (cf. supra let. C ch. 3 a).
L’appelant a en outre perçu de la part de son père les sommes
de 2'290'000 fr. du « [...] » le 27 janvier 2017 pour l’achat d’un
appartement à [...] ainsi que de 100'000 fr. le 3 février 2017, selon les
explications de l’appelante pour l’achat du mobilier de cet appartement
(cf. supra let. C ch. 3 a). L’appelante allègue à cet égard que son époux
disposerait de la somme de 40'000'000 fr. sur ce trust. Or, au stade de la
vraisemblance, les allégations de l’appelante ne sont pas convaincantes.
D’une part, on ne voit pas pour quelles raisons les parties auraient alors
recouru à la fortune du père de l’appelant pour financer leur train de vie.
D’autre part, depuis le 4 février 2017, l’appelant n’a bénéficié d’aucun
montant provenant dudit trust. De plus, il ressort du courrier de
E.B.________ adressé aux parties le 22 décembre 2020 que les sommes
perçues en 2017 par le biais du [...], ont été versées sur demande de
E.B.________ afin de permettre aux parties d’acquérir un appartement de
2'300'000 fr. à [...] dans l’attente de la vente de la villa de [...]. En outre,
dès lors qu’il s’agit de deux versements ponctuels, intervenus en 2017,
destinés à l’achat d’un appartement à titre de résidence principale, dont
les parties ont vraisemblablement vendu et conservé l’argent à l’insu du
père de l’appelant, il n’en sera pas tenu compte dans l’établissement de la
capacité contributive de l’intéressé.
L’appelante allègue ensuite, en se référant à un extrait de la
déclaration fiscale de 2010, que son époux aurait reçu un montant de
15'145'000 fr. de la part de son père. En l’occurrence la pièce produite par
l’appelante mentionne une dette de l’époux envers son père de
15'145'000 fr., dont la date de constitution est antérieure au mariage des
parties, soit au 31 décembre 2007. De plus, un tel montant ne se retrouve
sur aucun compte bancaire déclaré par les parties (cf. déclarations fiscales
produites, soit de 2014 à 2019), de sorte qu’il paraît peu vraisemblable

- 83 -
que les époux disposaient de cette somme pour financer leur train de vie.
Il n’y a dès lors pas lieu de se fonder sur cet élément pour estimer
l’étendue des libéralités perçues par l’époux durant le mariage.
L’appelante affirme que son époux devait se voir transférer un
hôtel à [...] afin de percevoir des revenus supplémentaires de 50'000 fr.
par mois, ce que E.B.________ aurait confirmé lors de son interrogatoire.
Force est de constater que s’il a été question du transfert d’un hôtel, par le
passé, celui-ci n’a pas eu lieu, étant précisé, que selon E.B.________, une
telle initiative avait été envisagée afin de permettre à son fils de dégager
des revenus mensuels en lieu et place des versements effectués chaque
mois par son père. Le fait que ce dernier figurerait parmi les « 300
personnes les plus riches de Suisse avec un patrimoine estimé à des
milliards d’euros » – ce qui n’est nullement établi –, ne suffit pas à
démontrer que l’appelant bénéficierait de revenus supérieurs aux
versements mensuels perçus. L’appelante ne cesse de se fourvoyer en
tentant d’imputer les ressources financières du père de l’appelant à celles
de son fils. Elle relève que son époux serait issu d’une illustre famille de
banquiers, ce qui, à tort, ne serait pas mentionné dans l’ordonnance
entreprise. Or, dite ordonnance mentionne clairement que le train de vie
du couple était financé par la fortune du père de l’appelant. Il n’y a en
revanche pas lieu de compléter davantage les faits sur les membres de la
famille de l’appelant, notamment son père et le cousin de ce dernier, et
sur l’étendue de leur fortune respective, soit également sur les éventuels
biens laissés à la disposition des parties (jet privé, voilier, etc.), dès lors
que l’appelante n’est mariée qu’à l’appelant et que seule compte, dans
l’établissement de la situation financière de l’époux, l’étendue des
libéralités dont il bénéficiait.
L’appelante se plaint encore d’une contestation inexacte des
faits. Elle relève que son époux disposerait d’un baccalauréat, en se
référant à titre de moyen de preuve à un « CV » sans indication sur le
numéro de cette pièce, et qu’il aurait travaillé avant son accident de 2007.
Si, certes, les faits seront complétés sur ce point afin de tenir compte du
parcours des deux parties (cf. supra let. C ch. 3 a et b), l’appelante

- 84 -
n’explique pas en quoi ces éléments seraient de nature à influencer
l’ordonnance entreprise. Il en va de même de la question de la valeur du
studio de musique de l’appelant, que son épouse estime à 500'000 fr.,
étant précisé que la pièce 46 ne démontre nullement cette somme. Quant
à la fortune liquide de l’appelant, s’élevant à 1'400'000 fr. ([...] auprès de
[...]), l’intéressé a rendu vraisemblable qu’il s’agirait d’un nantissement en
lien avec l’acquisition de la villa familiale de [...], de sorte qu’il ne peut
disposer librement de cette somme. Il ressort des attestations fiscales de
2014 à 2019 que cette somme n’a guère varié en cinq ans, à l’exception
de quelques prélèvements, ce qui tend à confirmer les allégations de
l’appelant. De plus, l’appelant a produit un extrait du « relevé de
placement 31.12.2020 – 19.11.2021 » qui atteste, sous l’angle de la
vraisemblance, que ledit compte bancaire est nanti, de sorte qu’on ne
saurait en tenir compte à titre de revenu hypothétique de la fortune.
L’appelante soutient encore que son époux réaliserait des revenus en lien
avec son activité indépendante de musicien. Or, il ressort des déclarations
fiscales que cette activité, qui a surtout engendré d’importantes dépenses
du temps de la vie commune, ne permettait pas de réaliser de bénéfice.
Les extraits des comptes bancaires actuels de l’appelant confirment
également cette appréciation.
L’appelante relève que son époux serait en possession de
833'333 actions nominatives de la société [...] et que, placés à 3 %, les
revenus en découlant s’élèveraient à 17'500 fr. par mois. L’appelant
allègue cependant avoir vendu ses actions pour un prix de 57'772 fr. 20. Il
ressort de la pièce 1005 que la valeur du marché des actions de l’appelant
(n° [...]) s’élevait à 58'009 fr. au 29 janvier 2021 et que l’appelant a perçu
le 6 août 2021 la somme de 57'772 fr. 20 provenant de « [...] » n° [...].
Dans ces conditions, l’appelant a rendu vraisemblable qu’il ne détenait
plus ces actions, de sorte qu’on ne saurait en tenir compte dans ses
revenus.
L’appelante soutient finalement que la banque leur a octroyé
une hypothèque de 4'650'000 fr. sur la villa de [...], voire même de
5'000'000 fr. à l’origine. Une telle hypothèque ne serait accordée qu’aux

- 85 -
grandes fortunes et impliquerait que les époux bénéficiaient de revenus
d’à tout le moins 750'000 fr. par an, soit de 62'500 fr. par mois. En
l’occurrence, à ce stade de l’instruction, il est rendu vraisemblable que
l’unique ressource financière des parties provenait des versements
effectués par E.B.________, d’environ 50'000 fr. par mois. En outre, on
constate que, pour garantir l’achat de leur villa, l’appelant a dû, en sus de
l’hypothèque, mettre en nantissement la somme d’environ
1'400'000 francs. Il n’est dès lors pas invraisemblable que la banque ait
accordé aux parties pareille hypothèque.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il sied d’imputer à
l’appelant, au stade de la vraisemblance, des revenus, par l’intermédiaire
de son père, de 53'795 fr. par mois. Partant, ce montant sera retenu afin
d’établir sa capacité contributive.
7.4.2
7.4.2.1
7.4.2.1.1 L’appelant prétend que son épouse disposerait d’une fortune
de 981'000 fr. ensuite de la vente de la villa de [...], ce qui lui permettrait
de couvrir son entretien.
7.4.2.1.2 L’appelante a en effet perçu de la part de son époux la somme
de 981'000 fr., correspondant à la moitié du prix de vente de
l’appartement de [...], sur son compte bancaire en date du 19 juillet 2017.
L’appelante ne disposait cependant plus que de la somme de 368'283 fr.
au 31 décembre 2017, de 88'347 fr. au 31 décembre 2018 et de 6'651 fr.
au 31 décembre 2019. A suivre le raisonnement de l’appelant, son épouse
n’aurait pas déclaré, déjà du temps de la vie commune, l’intégralité de ses
comptes bancaires, ce qui paraît fort douteux. Par ailleurs, l’appelant
indiquait lui-même à la première juge que son épouse aurait dépensé
l’intégralité de la somme litigieuse à l’exception de 200'000 fr. virés sur un
autre compte bancaire. Force est de constater que les déclarations de
l’appelant se contredisent sur ce point. En outre, on observe que
l’appelant a également perçu sa part de la vente de la villa de [...], par
981'000 fr., somme qu’il aurait dépensé encore plus rapidement que son

- 86 -
épouse, en acquérant notamment des actions de la société [...], par
100'000 francs. Il ne lui restait ainsi plus que la somme de 112'163 fr. sur
son compte courant à la fin de l’année 2017. Au vu de ce qui précède,
l’appelant a échoué à rendre vraisemblable que son épouse disposerait
encore d’une fortune de 981'000 fr., étant rappelé qu’il s’agit d’une
procédure sommaire et que seule une expertise financière permettrait de
déterminer la fortune exacte des deux parties, ces deux dernières
s’accusant mutuellement de ne pas avoir produit l’intégralité des leurs
comptes bancaires.
7.4.2.2
7.4.2.2.1 L’appelant soutient qu’un revenu hypothétique de 5'970 fr.
brut par mois correspondant à une activité d’infirmière à 50 % devrait être
imputé à son épouse. Il relève que cette dernière est âgée de 47 ans,
disposerait d’une formation dans le milieu médical, qu’elle exerce la garde
de leur fils scolarisé en école publique et que la reprise de la vie commune
ne serait pas envisageable. Selon l’appelant, ces circonstances auraient dû
conduire la première juge à imputer à son épouse un revenu hypothétique.
Pour sa part, l’appelante ne conteste pas que la reprise de la
vie commune ne soit pas envisageable. Elle estime cependant qu’il est
contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment à l’arrêt TF
5A_937/2012 du 3 juillet 2013 et à l’ATF 113 II 6, de lui imputer un revenu
hypothétique dès lors qu’elle est âgée de 47 ans, a un enfant à charge de
6 ans et surtout qu’elle n’aurait plus exercé d’activité lucrative depuis plus
de 14 ans. Elle soutient qu’on ne saurait appliquer le principe du clean
break à ce stade de la procédure.
7.4.2.2.2 Sur la base du texte clair de l'art. 125 CC, le principe de
l'autonomie prime le droit à l'entretien après le divorce. Il en découle pour
l'époux un devoir de se (ré)intégrer sur le marché du travail ou d'étendre
une activité lucrative déjà existante. Un époux ne peut ainsi prétendre à
une pension que si, en dépit des efforts que l'on peut raisonnablement
attendre de lui, il n'est pas ou pas totalement en mesure de pourvoir lui-
même à son entretien convenable (ATF 141 III 465 consid. 3.1 ; ATF 134 III

- 87 -
145 consid. 4 ; TF 5A_907/2018 du 3 novembre 2020 consid. 3.4.4, destiné
à la publication). En principe, le devoir de se (ré)intégrer sur le marché du
travail ou d'étendre une activité lucrative déjà existante s'impose
également dès la séparation lorsque l'on ne peut plus compter
sérieusement sur une reprise de la vie commune (ATF 138 III 97 consid.
2.2 ; ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2 ; TF
5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.1 ; TF 5A_582/2018 et
5A_588/2018 du 1er juillet 2021 consid. 10.3.1, destiné à la publication ;
TF 5A_907/2018 précité consid. 3.4.4). Lorsqu'il n'y a plus de perspective
raisonnable de reprise de la vie conjugale, la primauté est en effet donnée
à l'autosuffisance et donc en principe à une obligation de (ré)insertion
dans le processus de travail ou d'extension d'une activité existante.
L'octroi d'une contribution d'entretien est subsidiaire et n'est dû que dans
la mesure où l'entretien dû ne peut pas ou pas entièrement être couvert
par une prestation personnelle, même en fournissant des efforts
raisonnables (TF 5A_108/2020 du 7 décembre 2021 consid. 4.5.4).
Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d'entretien ; un revenu hypothétique
peut en effet aussi être imputé au créancier d'entretien (TF 5A_734/2020
du 13 juillet 2021 consid. 3.1 ; cf. supra consid. 7.2.1). Le crédirentier doit
en effet épuiser sa capacité de contribuer à son propre entretien selon les
mêmes critères que ceux posés à l’égard du débirentier (ATF 147 III 249
consid. 3.4.4, JdT 2021 II 195). Il n’est dès lors pas nécessaire qu'il y ait
une véritable situation d'insuffisance pour que la prise en compte d'un
revenu hypothétique du côté du créancier d'aliments puisse être
envisagée. Cela signifie que l’on ne peut s’écarter du principe selon lequel
une activité à plein temps est exigible seulement lorsque la partie
concernée s’occupe d’enfants communs, selon le modèle des degrés
scolaires. Pour le reste, il convient de tenir compte de l’âge, de l’état de
santé, des connaissances linguistiques, des activités antérieures, de la
formation professionnelle et de la formation continue antérieures et de
celles que l’on peut exiger pour la réinsertion, de la flexibilité personnelle,
de la situation sur le marché du travail, en d’autres termes de manière
générale des chances concrètes de pouvoir déployer une activité lucrative

- 88 -
dans un domaine déterminé, qui ne doit pas nécessairement correspondre
au domaine antérieur. Sont décisives les circonstances concrètes du cas et
non des présomptions généralisantes (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4, JdT
2021 II 195).
7.4.2.2.3 Sur cette question, la présidente a relevé qu’aucune des
parties n’avait exercé d’activité lucrative durant le mariage. Elle a
constaté que l’appelante disposait d’une formation dans le milieu médical,
mais qu’elle avait cessé toute activité durant la vie commune. Elle a relevé
que l’on ne pouvait conclure à ce stade qu’aucune perspective d’activité
lucrative ne pouvait être imputé à l’appelante. Toutefois, l’appelante était
âgée de 47 ans et avait placé sa confiance dans le fait qu’elle n’aurait pas
à travailler au vu du train de vie assuré par la famille de son époux. Dans
ces circonstances, la présidente a considéré qu’on ne saurait exiger de
l’appelante qu’elle reprenne à brève échéance une activité lucrative.
7.4.2.2.4 En l’occurrence, il ressort de la jurisprudence précitée (cf.
supra consid. 7.4.2.2), que, déjà dans le cadre d’une procédure de
séparation, lorsqu’il n’existe plus de perspective de reprise de la vie
conjugale – comme c’est le cas ici –, la primauté est donnée à
l’autosuffisance, de sorte que l’appelante doit épuiser sa capacité
contributive, étant précisé à cet égard que le simple fait d’avoir un large
train de vie et de n’y contribuer que modestement n’empêche pas
l’imputation d’un revenu hypothétique (TF 5A_747/2020 du 29 juin 2021
consid. 4.2.4). Dès lors que l’appelante exerce la garde de l’enfant
C.B.________, scolarisé à tout le moins depuis le mois d’août 2021 à l’école
publique, on devrait être en droit d’exiger de sa part qu’elle reprenne une
activité lucrative à 50 %.
S’agissant des conditions de l’imputation d’un revenu
hypothétique, on constate que l’appelante était âgée de 46 ans au
moment de la séparation des parties, et de 48 ans actuellement, étant
précisé que la limite d’âge de 45 ans posée par la jurisprudence pour
exiger l’augmentation du taux d’activité n’a jamais constitué une règle
stricte dispensant en toute circonstance une partie de reprendre ou

- 89 -
d’augmenter son activité lucrative. Cette limite a d’ailleurs récemment été
abandonnée au profit d’une évaluation globale des circonstances
concrètes (TF 5A_1001/2020 du 28 mai 2021 consid. 4.3). L’appelante est
par ailleurs en bonne santé. Quant à sa situation professionnelle
antérieure, force est de constater que celle-ci n’a pas pu être établie,
faute de collaboration en ce sens de l’appelante. La présidente avait en
effet requis en mains de l’appelante la production de son curriculum vitae
et des pièces y relatives. Or, le curriculum vitae produit est volontairement
lacunaire, dès lors qu’il mentionne uniquement que, de 2008 à ce jour,
l’appelante est « femme au foyer ». L’appelante a ainsi refusé de
renseigner correctement la première juge sur son parcours professionnel.
Elle s’est contentée d’indiquer, sans produire le moindre titre en ce sens,
qu’elle avait exercé dans le milieu médical, en mentionnant dans sa
requête du 23 décembre 2020 que, d’un commun accord avec son époux,
elle avait cessé de travailler pour s’occuper du ménage et de l’enfant
C.B.________. L’appelant, pour sa part, a allégué, dans son mémoire du 7
mai 2021, que son épouse était au bénéfice d’une formation d’infirmière,
profession qu’elle avait exercée jusqu’à la rencontre de son époux en
2007, soient pendant plus de dix ans, en requérant les pièces relatives
auprès de l’intéressée. Celles-ci n’ont pas été produites par l’appelante.
L’appelant a indiqué que les parties s’étaient rencontrées en 2007 à la
Clinique de [...], suite à son grave accident de la route. L’appelante a
uniquement contesté le fait qu’elle y travaillait en tant qu’infirmière (ad.
1), alléguant qu’elle y effectuait un remplacement de quelques jours en
tant qu’aide-soignante. En contradiction avec les allégations précitées, elle
a ensuite déclaré, dans ses déterminations du 20 mai 2021, qu’elle n’avait
jamais travaillé en Suisse et que sa dernière activité professionnelle
remontait à 2005. Elle aurait débuté une reconversion professionnelle en
Suisse avant la rencontre des parties, dès lors qu’elle ne disposerait
d’aucun diplôme suisse. Faute de collaboration de l’appelante, l’instruction
n’a pas permis d’établir quelles étaient la formation et l’expérience
professionnelle exactes de l’épouse. Les parties s’accordent uniquement
sur le fait que l’appelante dispose d’une formation dans le milieu médical
et travaillait en 2007 à la Clinique de [...] et qu’après leur rencontre,
l’intéressée a cessé de travailler. L’appelante a toutefois déclaré aux

- 90 -
intervenants de la DGEJ qu’elle disposait d’une expérience de dix-huit ans
dans les soins infirmiers, étant précisé que l’appelante n’a pas relevé la
moindre incohérence à ce sujet sur ledit rapport.
L’appelante, n’ayant pas travaillé ces treize dernières années,
il paraît peu envisageable, à ce stade, qu’elle puisse exercer un emploi
d’infirmière, au vu de l’absence non seulement d’éventuelle équivalence
de son titre, mais surtout de formation continue dans son domaine
d’activité. On peut toutefois attendre de l’appelante qu’elle reprenne à
tout le moins un travail d’aide-infirmière/soignante, qui est à la portée de
toute personne disposant d’une formation médicale doublée d’une
expérience professionnelle dans ce milieu, ce d’autant plus que
l’intéressée reconnaît avoir exercé une telle activité en 2007 en Suisse. Si
l’on peut certes envisager que le nombre d’année d’expérience
professionnelle évoqué par l’appelante (dix-huit ans) comprend ses
années de formation et de travail vraisemblablement en [...] et non en
Suisse, il n’en demeure pas moins qu’elle peut prétendre à un salaire
correspondant à une expérience de dix ans, comme revendiqué par
l’appelant, étant de toute manière précisé que le salaire calculé à l’aide du
Salarium ci-dessous ne présente qu’une faible différence en tenant
compte d’une expérience de cinq ou quinze ans comparativement à une
expérience de dix ans. Au surplus, il appartenait à l’appelante d’exposer
sa situation professionnelle exacte, ce qu’elle a négligé de faire, de sorte
qu’elle ne saurait critiquer l’appréciation qui précède.
S’agissant de la quotité du revenu hypothétique pouvant
raisonnablement être imputé à l’appelante, il ressort du site Internet
Salarium que le salaire médian versé douze fois l’an à une femme de
48 ans, sans formation professionnelle complète, disposant de dix années
d’expérience, titulaire d’un permis d’établissement, dans la région
lémanique (VD, VS et GE), travaillant 21 heures par semaine dans la
branche santé humaine (catégorie 86), en tant que personnel soignant
(aide-soignante et aide-infirmière ; catégorie 53), sans fonction de cadre,
dans une entreprise de cinquante employés et plus, s’élève à 2'583 fr.
brut par mois, soit à environ 2'240 fr. (2'583 fr. – 13.225 %) net.

- 91 -
Au vu de l’absence d’activité lucrative ces treize dernières
années et du fait que l’appelante n’avait pas encore été formellement
enjointe à reprendre une activité professionnelle, il y a lieu de lui imputer
un revenu de 2'240 fr. dès le 1er janvier 2023. Elle disposera ainsi de
suffisamment de temps (sept mois depuis la reddition du présent arrêt) en
vue de décrocher un emploi.
8.
8.1 L’appelante critique l’application de la méthode du train de vie
pour déterminer le montant des contributions d’entretien. Elle reproche à
la première juge d’avoir refusé d’appliquer la méthode du minimum vital
avec répartition de l’excédent au motif que celle-ci serait trop favorable à
l’épouse et à l’enfant, ce qui aboutirait à un résultat insatisfaisant. Elle
soutient qu’en raison de la situation financière exceptionnelle du couple, il
se justifiait de retenir la méthode du train de vie. Elle estime que cette
méthode n’a pas été appliquée correctement, la première juge ayant,
selon l’appelante, écarté ou réduit à tort certaines dépenses de son train
de vie et celui de son fils. Tant l’appelante que l’appelant contestent le
montant des contributions d’entretien fixés dans l’ordonnance entreprise.
Il convient en premier lieu de définir la méthode applicable.
8.2
8.2.1 Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral a
unifié les méthodes de calcul des contributions d’entretien et a retenu que
la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent devait être
appliquée en principe pour calculer tous les types de contribution
d’entretien, dont la contribution d’entretien d’un époux (Juge délégué CACI
15 mars 2021/122 avec réf. à l’ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293
consid. 4.1 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6). Le Tribunal fédéral a néanmoins
admis la possibilité d’exceptions à la règle, essentiellement en cas de

- 92 -
conditions financières particulièrement favorables, dans lesquelles
l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent est dénuée de sens (ATF 147 III 293 consid. 4.5). Il est
cependant difficile de concevoir des constellations où la méthode
préconisée ne permettrait pas d’arriver à un résultat adéquat (Juge
délégué CACI 22 octobre 2021/523 consid. 5.2 ; Von Werdt, Unification du
droit de l’entretien par le Tribunal fédéral, 11e Symposium en droit de la
famille 2021, p. 3).
Le Tribunal fédéral a relevé que le recours généralisé à la
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent était d’autant
plus justifié qu’il était relativement aisé pour le débirentier d’apporter la
preuve d’une épargne réalisée du temps de la vie commune ; à l’inverse,
le recours à la méthode fondée sur les dépenses effectives, souvent
appliquée jusqu’ici aux couples disposant de hauts revenus, faisait peser
une lourde charge sur le crédirentier, qui devait rétrospectivement
prouver les dépenses faites avant la séparation (TF 5A_891/2018, déjà
cité, consid. 4.4 et les arrêts cités).
8.2.2 En l’occurrence, la situation financière des parties est certes
aisée avec des revenus mensuels supérieurs à 50'000 fr., mais elle
n’apparaît pas à ce point favorable qu’il conviendrait de déroger à
l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent. Par ailleurs, les parties ont reçu de la part du père de
l’appelant, la somme totale de 2'390'000 fr. pour l’achat d’un appartement
à [...], à titre de résidence principale, et l’ont revendu, en conservant
l’argent. Elles ont vraisemblablement dépensé la majorité, voire
l’intégralité de cette somme, de sorte que leur train de vie ces quatre
dernières années (de 2017 à 2020) ne correspond manifestement pas à la
capacité contributive de l’appelant (cf. supra consid. 7.4.1). Dans ces
conditions, seule la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent se révèle adéquate.
La requête de mesures protectrices de l’union conjugale a été
déposée le jour-même de la publication de la jurisprudence relative à cette

- 93 -
nouvelle méthode, soit le 23 décembre 2020. La procédure a perduré
plusieurs mois après les différentes communications qui ont été faites à la
suite de ce changement de jurisprudence. Les parties ne pouvaient donc
ignorer qu’elle serait appliquée en appel (Juge déléguée CACI 12 février
2021/74 consid. 3.1.5 et 3.2), l’appelante critiquant d’ailleurs les motifs
qui ont conduit la première juge à s’écarter de cette nouvelle
jurisprudence. La première juge s’est en effet posé la question de savoir
quelle méthode appliquer au cas d’espèce. Elle a opté pour la méthode du
train de vie au motif que l’application de la méthode en deux étapes
conduirait à la répartition d’un excédent très important, ce qui
augmenterait les contributions d’entretien et parviendrait à un résultat
insatisfaisant. Or, comme relevé ci-dessus, le train de vie des parties ces
dernières années était supérieur aux libéralités effectuées par la famille de
l’appelant et qui lui ont été imputées à titre de revenu, de sorte que
l’application de la méthode du train de vie aboutirait à des pensions qui
dépasseraient la capacité contributive de l’appelant. Par ailleurs, la
méthode en deux étapes prévoit que la question de la répartition de
l’excédent peut être adaptée en tenant compte des particularités du cas
d’espèce, soit par exemple en cas de situation financière particulièrement
favorable ou pour des motifs éducatifs (cf. infra consid. 8.3.5). Par
conséquent, la méthode préconisée par la nouvelle jurisprudence sera
appliquée.
8.3
8.3.1 Aux termes de l’art. 285 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), applicable par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC, la contribution
d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la
situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est
assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al.
1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés,
ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un
entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit

- 94 -
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b p. 29, confirmé expressément en tenant compte de la
teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019,
consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 ; 5A_583/2018 du
18 janvier 2019 consid. 5.1 in fine ; 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid.
5.4.3 ; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2).
8.3.2 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7).
8.3.3 Le recours à la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent implique de déterminer les ressources et les besoins des
personnes concernées, puis de répartir les ressources en fonction des
besoins des ayants-droit (ATF 147 III 265 consid. 6.6).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement, à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid.
3.2.2) ̶ pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le
loyer doit être ramené à la limite admissible : cf. ATF 129 III 526 consid. 3 ;
TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du

- 95 -
1er juin 2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent
gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29
juin 2017/269 consid. 3.3.3) ou des deux parents en cas de garde alternée
(TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) ̶ ainsi que les coûts de
garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments
admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la
prime d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les frais
particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de base. En
présence de moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les coûts directs
ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.
8.3.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
consid. 5.4 et 7.2), il doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital
du droit de la famille, dès que les moyens financiers le permettent.
Chez les parents, font typiquement partie de l’entretien
convenable les impôts, puis des forfaits pour la télécommunication et les
assurances, les frais de formation continue indispensables, les frais de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et un
montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes
d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de
prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
8.3.5 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est

- 96 -
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent. En revanche, la contribution de prise en charge reste
en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille,
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (ATF 147 III
265 précité, consid. 7.3 ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
taux de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux
besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de
la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien
excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant
l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par
grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III
265 précité, consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
8.4 A titre liminaire, il sied de relever que les moyens financiers
des parties, qui s’élèvent à 53'795 fr. du 24 décembre 2020 au 31
décembre 2022 et à 56'035 fr. (53'795 + 2'240) dès le 1er janvier 2023,
dépassent largement le minimum vital LP et permettent d’élargir
l’entretien convenable au minimum vital du droit de la famille (cf. supra
consid. 7.4).
8.4.1 Coûts directs de l’enfant [...]
8.4.1.1 L’appelante reproche à la première juge de ne pas avoir tenu
compte des coûts mensuels du précepteur, estimés à 7'528 fr. 15 par

- 97 -
mois, étant précisé que, dans sa réponse, l’appelant ne se détermine pas
sur ce montant.
En l’occurrence, le contrat du précepteur de l’enfant a été
résilié avec effet au 28 février 2021, résiliation qui, selon les dires de
l’appelante, n’a pas été contestée par l’employé. Du temps de la vie
commune, l’appelant s’est toujours acquitté du salaire du précepteur. Le
dernier salaire net payé, par 5'528 fr. 15, par l’appelant au moyen de son
compte bancaire date du 29 janvier 2021. On ignore ce qu’il en est par
conséquent du salaire de février 2021. Dans ces conditions, les frais de
précepteur seront retenus à hauteur de 7'528 fr. 15 – dès lors que
l’appelant ne conteste pas cette somme et que celle-ci paraît raisonnable
compte tenu du montant du salaire net versé – jusqu’au mois de février
2021, en lieu et place des frais scolaires et de cantine, et seront assumés
directement par l’appelant, pour autant qu’il ne s’en soit pas déjà acquitté.
Ils ne seront dès lors pas intégrés dans le montant de la contribution
d’entretien de l’enfant versée en mains de l’appelante.
8.4.1.2 L’appelante critique ensuite les montants arrêtés par la
première juge pour les postes « sorties et loisirs », par 300 fr.,
« habillement », par 1'500 fr., « vacances », par 730 fr., et « montant de
réserve », par 100 francs.
En application de la méthode en deux étapes, les frais
d’habillement sont couverts par le minimum vital LP, en l’occurrence de
400 francs. Quant aux autres postes critiqués par l’appelante, ils doivent
être financés par la part à l’excédent, de sorte qu’on ne tiendra pas
compte de ces dépenses dans la fixation des coûts directs de l’enfant. Il en
va de même des forfaits « coiffeur » et « jouets et mobilier ».
8.4.1.3 L’appelante a produit une « note d’honoraires », sous la forme
d’un courrier du 4 octobre 2021, établi par la psychologue [...] pour le suivi
de l’enfant s’élevant à 960 fr. pour six séances datées des 6, 20, 25 mai,
2, 9 et 28 juin 2021. En accord avec l’appelante, il convient de constater
que le suivi psychologique de l’enfant est recommandé par l’UEMS. On

- 98 -
ignore toutefois à quel fréquence l’enfant se rend chez sa psychologue. On
constate cependant que, sur une période de cinq mois (mai à septembre
2021), les coûts de l’enfant se sont élevés à 960 fr., ce qui correspond à
environ 200 fr. par mois (960/5). Quant à ses frais médicaux, ils se sont
élevés à 1'333 fr. 75 sur une période de neuf mois, ce qui correspond à
148 fr. par mois (1'333.75 / 9 ; relevé de prestations [...] du 12 octobre
2021). C’est ainsi un poste de 368 fr., frais de dentiste – non contestés par
les parties – par 20 fr. inclus, qui seront retenus dans les coûts de l’enfant.
8.4.1.4 La part au logement de l’enfant sera adaptée d’office pour
tenir compte du loyer retenu pour l’appelante (cf. infra consid. 8.4.3.1).
Quant aux frais de sport (tennis, golf et ski), il s’agit de frais de loisirs, qui
doivent donc être couverts par la part d’excédent. Les autres coûts de
l’enfant arrêtés par la première juge n’étant pas critiqués par les parties,
ils seront retenus.
Quant aux impôts, ce poste sera examiné ci-après (cf. infra
consid. 8.5.3).
8.4.1.5 Les coûts directs de l’enfant C.B.________, hors impôts, seront
dès lors arrêtés comme il suit :
- minimum vital Fr. 400.00
- part au logement (20% de 6'500) Fr.1'300.00
- assurance-maladie LAMal + LCA Fr. 218.90
- frais médicaux Fr. 368.00
- frais de scolarité (estimation) Fr. 300.00
- cantine (estimation) Fr. 300.00
- matériel scolaire (estimation) Fr. 100.00
Total Fr.2'986.90
Du 24 décembre 2020 au 28 février 2021, les coûts de
l’enfant, hors impôts, se sont élevés à 9'915 fr. 05 (2'986.90 – 600 [frais
de scolarité et de cantine] + 7'528.15 [frais de précepteur]).

- 99 -
La première juge a retenu que l’appelante pourrait en outre
bénéficier d’allocations familiales pour l’enfant de 300 fr. par mois, ce qui
n’est pas critiqué en appel. Les coûts directs de l’enfant s’élèvent ainsi à
9'615 fr. 05 (9'915.05 – 300) du 24 décembre 2020 au 28 février 2021 et à
2'686 fr. 90 (2'986.90 – 300) dès le 1er mars 2021.
8.4.2 Charges de l’appelant
8.4.2.1 S’agissant des besoins de l’appelant, on relèvera que les
parties ne critiquent pas les dépenses arrêtées par la première juge, à
l’exception de la prise en compte de l’amortissement et des frais de visite.
Toutefois, étant donné l’application de la méthode en deux étapes,
certaines charges seront supprimées d’office, celles-ci devant être
couvertes par la part à l’excédent.
8.4.2.2 S’agissant du poste de « loyer », constitué par les intérêts
hypothécaires et amortissement, on relèvera que si les moyens de l’époux
le permettent, l’amortissement peut être comptabilisé dans le minimum
vital du droit de la famille, au même titre que l’amortissement d’autres
dettes (CACI 15 septembre 2021/447 consid. 8.2.2 ; Stoudmann, Le
divorce en pratique – Entretien du conjoint et des enfants, Partage de la
prévoyance professionnelle, 2021, p. 130, se référant à l’arrêt ATF 147 III
265 précité consid. 7.2), à condition que le minimum vital du droit des
poursuites de tous les membres de la famille soit couvert et que des
paiements pour amortir la dette aient déjà été régulièrement effectués
pendant la vie commune (Juge délégué CACI 28 février 2022/104 consid.
8.2). En l’espèce, les moyens des parties permettent de tenir compte de
cette charge régulièrement acquittée du temps de la vie commune par
l’époux. Par ailleurs, le bien en question est en copropriété des deux
parties, de sorte qu’il n’est pas exclu que le remboursement de cette dette
bénéficie aux deux parties.
8.4.2.3 Quant aux frais de visite, il est vrai qu’en raison du refus de
l’appelante de donner suite aux ordonnances de mesures
superprovisionnelles, les relations père-fils ont été interrompues jusqu’au

- 100 -
mois de mai 2021. Il s’ensuit que le forfait du droit de visite, par 150 fr., ne
sera retenu dans le budget de l’appelant qu’à partir du mois de juin 2021.
8.4.2.4 Les dépenses liées aux vacances, loisirs, « bien-être et soins
corporels », vêtements, « SIR (sécurité et alarme) », « téléréseau »,
épargne, et « divers » n’ont pas à être prises en compte dans les charges
de l’appelant au vu de la nouvelle jurisprudence, mais seront couvertes
par l’excédent. Les frais d’électricité « Romande énergie » et de
l’assurance-ménage RC – dont le montant très élevé ne constitue au
demeurant qu’une estimation non établie par pièce – sont d’ores et déjà
couverts par le montant du minimum vital LP. Quant aux frais de
jardinage, il n’en sera pas tenu compte pour les motifs exposés ci-après au
consid. 8.4.3.6.
Les charges de l’appelant, hors impôts, peuvent ainsi être
arrêtées comme il suit, les autres montants n’étant pas contestés par les
parties :
- montant de base Fr.1'200.00
- droit de visite (dès juin 2021) Fr. 150.00
- loyer (intérêts hypothécaires et amortissement) Fr.
7'292.00
- Serafe Fr. 28.00
- ECA Fr. 120.00
- femme de ménage Fr. 500.00
- assurance-maladie LAMal et LCA Fr. 900.00
- frais médicaux Fr. 25.00
- assurance véhicule Fr. 360.00
- taxe véhicule Fr. 129.00
- TCS Fr. 8.00
- frais d’entretien véhicule (estimation) Fr. 400.00
- téléphonie et Internet Fr. 687.00
Total Fr. 11'799.00

- 101 -
A noter que, pour la période du 24 décembre 2020 au 31 mai
2021, les charges mensuelles de l’appelant s’élevaient à 11'649 fr.
(11'799 – 150 [frais d’exercice du droit de visite]).
L’appelant présente un disponible de 42'146 fr. par mois
(53'795 – 11'649) du 24 décembre 2020 au 31 mai 2021 et de 41'996 fr.
(53'795 – 11'799) dès le 1er juin 2021.
8.4.3 Charges de l’appelante
8.4.3.1 L’appelante critique le loyer retenu par la première juge à
hauteur de 5'000 fr. et soutient que les coûts effectifs de son
appartement, par 12'800 fr., correspondant au train de vie du couple,
devraient être pris en compte. Elle relève en outre que le raisonnement de
la première juge n’est pas soutenable, dès lors que les frais en lien avec la
villa familiale retenus dans les charges de l’époux s’élèvent à 7'292 fr.,
soit à une somme supérieure à 5'000 francs. Par ailleurs, les [...] auraient
vécu pendant plusieurs mois dans une suite présidentielle de l’hôtel [...].
Elle soutient, à titre subsidiaire, que c’est à tort que la première juge ne lui
a pas imparti un délai d’adaptation pour rechercher un nouvel
appartement.
En l’occurrence, les parties ont effectivement séjourné du 31
mai 2016 au 10 août 2016 et du 1er juin 2017 au 22 décembre 2017 à
l’hôtel [...]. Il n’empêche qu’elles ont bénéficié du montant de la vente de
l’appartement de [...], par 1'962'000 fr., ce qui leur a manifestement
permis de s’acquitter des frais en lien avec le séjour de 2017. Preuve en
est qu’il ne restait à la fin de l’année en question plus que respectivement
368'283 fr. sur le compte bancaire de l’appelante, et 112'163 fr. sur celui
de l’appelant. Il s’ensuit que le séjour effectué à l’hôtel [...] ne saurait
justifier le montant du loyer invoqué par l’appelante pour deux personnes.
Quoi qu’il en soit, on relèvera qu’après leur séparation, les
époux sont tenus de s’adapter aux nouvelles circonstances. Or, le loyer
actuel de l’appelante, par 12'800 fr., est exorbitant. Force est de constater
qu’il ne tient manifestement pas compte des moyens actuels à disposition

- 102 -
des parties pour deux ménages séparés, par environ 53'000 fr. au total, ce
qui a pour résultat de permettre à l’appelante de gonfler artificiellement le
montant de sa pension. Un tel loyer est également excessif dès lors que
l’on constate que les charges mensuelles retenues (supra
consid. ch. 8.4.2.4) pour l’appelant s’élèvent au total à 11'799 fr., soit à un
montant inférieur au loyer revendiqué par l’appelante. Par ailleurs, une
brève recherche sur [...] permet de constater que des appartements de
4.5 à 5.5 pièces, situés à [...] s’élèvent, en date du 6 mai 2022, à 6'500 fr.
pour une « villa d’architecte neuve » de 154 m2 à deux pas du lac Léman
([...]), et à respectivement 5'900 fr. pour un appartement récemment
construit « de standing » de 5,5 pièces de 197 m2, avec jardin, également
tout proche du lac ([...]). Dans ces conditions, on retiendra un loyer de
6'500 fr., ce qui correspond à 700 fr. près aux coûts retenus pour la villa
de [...]. Il s’ensuit que la part au loyer de l’appelante s’élève à 5'200 fr.
(80% de 6'500 fr.).
Il n’y a pas lieu de laisser un délai d’adaptation à l’appelante
pour trouver un nouveau logement, celle-ci n’ayant aucune raison de
croire qu’un loyer de 12'800 fr. pourrait être assumé par son époux.
Comme le relève à juste titre la présidente, l’épouse a fait preuve d’un
manque de prudence totale, ce d’autant plus qu’elle prétendait n’avoir
aucune ressource financière – tout en parvenant à s’acquitter de son loyer
sans que l’on ne sache par quel moyen. Une telle attitude ne saurait être
récompensée par une augmentation conséquente de la pension sur une
période d’une année et demie. L’attestation à qui de droit du 25 août 2020
établie par son avocate, selon laquelle celle-ci informait qu’une
contribution d’au moins 50'000 fr. pour l’épouse serait requise, démontre
par ailleurs que l’intéressée a disposé de suffisamment de temps avant la
séparation des parties, soit plus de quatre mois pour trouver un logement
à un coût adapté. Il est ainsi établi qu’elle n’a pas dû se reloger en
urgence et a fait volontairement le choix de conclure un contrat de bail
pour un loyer excessivement onéreux.

- 103 -
8.4.3.2 L’appelante reproche à la première juge d’avoir retenu un
montant de 62 fr. 50 à titre de garantie de loyer, alors qu’il s’élèverait en
réalité à la somme de 143 fr. par mois.
La présidente n’a pas tenu compte des coûts effectifs de cette
charge, dès lors qu’elle a réduit le loyer à 5'000 francs. Elle a ainsi
constaté que le montant de la garantie devrait s’élever à 15'000 fr., de
sorte que la prime annuelle, correspondant à 5 % de la garantie de loyer,
s’élevait à 750 francs. Si ce raisonnement est exempt de critique, il
convient toutefois de l’adapter au loyer retenu à hauteur de 6'500 francs.
Partant, la prime mensuelle retenue sera de 81 fr. 25 ([3 x 6'500 fr.] x 5 %
/ 12 mois).
8.4.3.3 L’appelante estime que les coûts de femme de ménage
devraient être retenus à hauteur de 4'479 fr. 40 par mois, correspondant à
un emploi de douze heures par semaine. Elle a produit, dans le cadre de
sa réponse, les factures des mois de juin 2020, par 3'657 fr. 50, de
septembre 2020, par 3'151 fr. 80, et d’octobre 2020, par 3'892 fr. 25.
L’argumentation de l’appelante ne saurait être suivie. A la
lecture du compte courant de l’appelant (IBAN [...]), on constate que, sur
une période d’une année (décembre 2019 à novembre 2020), les
dépenses liées au ménage se sont vraisemblablement élevées à 29'010 fr.
90, soit à 2'417 fr. 60 par mois (cf. supra let. C ch. 3 a).
Toutefois, du temps de la vie commune, quatre personnes
vivaient dans la villa de [...], à savoir les parties, leur fils et le précepteur
de l’enfant. Il n’est ainsi pas justifié de retenir des frais équivalents, ce
d’autant moins que le loyer de l’appelante a été réduit à 6'500 fr.,
correspondant à un appartement plus adapté aux ressources financières
des parties et au nombre de personnes y résidant. Compte tenu de ce qui
précède, il ne se justifie pas d’augmenter le montant arrêté par la
première juge.

- 104 -
Quoi qu’il en soit, l’appelante n’a produit aucune facture de
femme de ménage actuelle qui démontrerait que ses charges effectives
seraient supérieures au montant de 500 fr. admis par la présidente et non
contesté par l’appelant.
8.4.3.4 L’appelante reproche à la présidente d’avoir retenu des
montants qui ne correspondaient pas au train de vie des parties s’agissant
de plusieurs postes qui, en raison de la méthode appliquée, n’ont pas à
être retenus dans ses charges. Il ne sera dès lors pas tenu compte des
postes « ameublement et décoration », « Allô boissons », « SIR (sécurité et
alarmes) », « téléréseau », « frais de courses alimentaires », « frais
d’habillement », « frais de sortie et réception », « vacances », « coiffeur et
onglerie », « esthéticienne », « pilates », « frais de teinturerie »,
« cadeaux », « frais fiduciaires », « retraits bancaires, cordonnier », ces
dépenses devant être couvertes par l’excédent. Quant aux frais
d’électricité et d’assurance-ménage – dont la charge effective s’élève à 28
fr. 80 par mois (345.85 /12) –, ils sont couverts par le montant du
minimum vital LP.
8.4.3.5 L’appelante critique le montant des frais médicaux retenus par
la présidente, soit 525 fr. au total (franchise + « autres frais médicaux »),
ainsi que le forfait de 900 fr. s’agissant des primes d’assurance-maladie
LAMal + LCA. Elle soutient qu’elle dépenserait mensuellement 1'016 fr. 70
par mois pour lesdites assurances, 100 fr. de frais médicaux, 900 fr. de
frais de dentiste et d’orthodontie, 30 fr. d’hygiéniste, 350 fr. de frais de
lunettes, 150 fr. de frais de podologue et 200 fr. de frais de dermatologue.
Elle serait en outre désormais suivie par un psychologue.
En l’occurrence, s’agissant des primes d’assurance-maladie,
l’appelante a produit sa police d’assurance, valable dès le 1er juillet 2021,
attestant que le montant total de ses primes s’élève à 1'016 fr. 70 (582.95
[LAMal] + 433.75 [LCA]). L’ordonnance entreprise sera par conséquent
modifiée sur ce point.

- 105 -
L’appelante a produit un relevé de prestations de l’assurance
[...] daté du 12 octobre 2021, qui indique que les frais non couverts par
cette assurance s’élevaient à 792 fr. 05 sur une période de neuf mois, ce
qui correspond à 88 fr. par mois, frais de thérapeute/psychologue ([...])
inclus. Quant aux frais de sa podologue, l’appelante s’est contentée de
produire une attestation non datée qui indiquerait qu’elle serait suivie 3 à
4 fois par année depuis le 12 avril 2016, sans requérir et produire les
factures desdites prestations. Dans ces conditions, elle ne rend pas
vraisemblable l’existence d’un traitement actuel ni de ses éventuels coûts.
Les frais d’hygiéniste dentaires ne sont pas davantage établis. La pièce 33
atteste uniquement que l’appelante « s’est toujours préoccupée des soins
dentaires de son fils C.B.________ ». Pour le surplus, l’appelante se réfère à
l’intégralité des extraits de comptes produits dans la présente procédure,
soit les pièces 11 à 20, 24 à 27 et 1002 à 1003, sans indiquer précisément
les dates de versements et sur quels comptes ils ont été effectués, ce qui
lui appartenait pourtant de faire. Elle a ainsi échoué à rendre
vraisemblable la somme de 930 fr. par mois alléguée. On retiendra par
conséquent le montant de 15 fr. à ce titre, correspondant à la facture de
179 fr. payée auprès de [...] (179/12). De même, elle ne rend pas
vraisemblable la somme de 350 fr. par mois pour ses frais de lunettes,
étant précisé que la simple attestation que l’appelante porte des lunettes
ne suffit pas encore à démontrer l’effectivité des coûts déclarés.
L’appelante allègue des frais de dermatologue à hauteur de 200 fr. par
mois, sans offrir de moyen de preuve. On constate à cet égard que le
relevé de prestations de l’assurance [...] précité comprend les frais de la
Dre [...], dermatologue, de sorte que ceux-ci sont inclus dans le montant
de 88 francs. C’est le lieu de relever que l’appelante ne saurait justifier le
manque de pièces produites en alléguant que celles-ci se trouvent en
main de son époux. Il appartenait à l’appelante de rendre vraisemblable
les coûts allégués, en requérant si nécessaire des copies des factures
récentes ou des attestations des montants dépensés auprès de ses
médecins traitants et opticien, ce qu’elle a largement eu le temps de faire
depuis l’introduction de sa requête le 23 décembre 2020. En définitive,
l’appelante n’a rendu vraisemblable que la somme de 103 fr. (88 fr. + 15
fr.) s’agissant de ses frais médicaux, de sorte que le forfait de 525 fr.

- 106 -
accordé par la première juge est manifestement trop élevé. C’est dès lors
un montant de 103 fr. qui sera retenu.
8.4.3.6 L’appelante soutient, en lien avec son véhicule [...], que la
prime d’assurance s’élèverait à 696 fr. 40, l’impôt à 254 fr. 60, la vignette
à 3 fr. 35, la cotisation au TCS (livre ETI + protection juridique) à 20 fr. 80,
ses frais d’essence à 480 fr. et les frais pour l’entretien du véhicule à 420
fr. 40.
S’agissant de la prime d’assurance, l’appelante se réfère à un
paiement de 2'021 fr. effectué pour le véhicule [...] à la [...] en date du 6
janvier 2021, ce qui ne permet pas de rendre vraisemblable le montant
allégué de 696 fr. 40. En outre, la somme de 2'021 fr., mensualisée sur
une période de six mois, correspond exactement au montant retenu par la
présidente, par 337 fr. (2'021/6 = 336,88). Ce montant sera par
conséquent confirmé.
Quant à la taxe annuelle du véhicule, il ressort de la pièce 132
que celle-ci se monte à 1'422 fr., soit 118 fr. 50 par mois, ce qui
correspond au montant arrêté par la première juge.
S’agissant des frais d’essence, l’appelante se réfère une
nouvelle fois à l’ensemble des extraits bancaires produits, sans répertorier
les dates desdits versements, ce qu’on était en droit d’attendre de sa part.
Elle a ainsi échoué à rendre vraisemblable le montant allégué à ce titre. Il
en va de même concernant les frais de TCS. Quant aux frais d’entretien du
véhicule, elle a produit une facture de 2'872 fr. 50 datée du 21 octobre
2020. Cette facture fait état de frais en lien avec le remplacement de la
batterie, par 690 fr. 50 au total, ainsi que pour le remplacement des
disquettes de frein et plaquettes, par 1'632 fr. au total, services qui ne
sont notoirement pas dispensés chaque année. Dans ces conditions, on
retiendra que les frais d’entretien dudit véhicule (pneus inclus), qui
peuvent être estimés entre 150 et 200 fr. par mois ainsi que les frais
d’essence, et de vignette, par 3 fr. 35, sont couverts par le forfait de 400
fr. retenu par la première juge.

- 107 -
8.4.3.7 De son côté, l’appelant soutient que les frais de jardinier, par
677 fr., n’ont pas à être retenus. On constate cependant qu’un montant
similaire a été retenu dans les charges des deux parties par équité, sans
que l’appelant n’ait démontré qu’il continuait à s’acquitter de tels frais
depuis la séparation des parties. Partant, en tant que l’appelant dénonce
l’existence desdits frais, ceux-ci ne seront pris en compte chez aucune des
parties et devront être couverts, le cas échéant, par la part à l’excédent
respective de chaque époux.
L’appelant soutient qu’il assume seul la prime d’assurance
ainsi que les impôts en lien avec le véhicule [...] utilisé par l’appelante,
conformément à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 juin
2021. On peut raisonnablement douter que l’appelant ait donné suite à
cette ordonnance, dès lors qu’il ne verse toujours pas le montant des
pensions auxquelles il a été astreint. Il n’a par ailleurs fourni aucun moyen
de preuve à l’appui de sa critique, de sorte que celle-ci ne sera pas prise
en compte, faute d’être rendue vraisemblable.
Quant aux frais d’essence, si certes pour l’instant l’appelante
ne travaille pas, il n’empêche qu’elle s’occupe du fils des parties, ce qui
justifie la nécessité d’un véhicule, ne serait-ce que pour amener son fils
lors de l’exercice du droit de visite médiatisé du père. En outre le forfait de
400 fr. comprend également les frais d’entretien du véhicule (cf. supra
consid. 8.4.3.6). Enfin, l’appelant est malvenu de faire un tel reproche à
son épouse, dès lors qu’il ne dégage aucun revenu provenant d’une
activité professionnelle et qu’un montant similaire a également été retenu
dans ses charges.
Quant aux impôts, ils seront examinés ci-après (cf. infra
consid. 8.5.3).
8.4.3.8 Les charges de l’appelante peuvent ainsi être arrêtées, hors
impôts, comme il suit, les autres montants n’étant pas contestés par les
parties :

- 108 -
- montant de base Fr.1'350.00
- loyer (80% de 6'500) Fr.5'200.00
- garantie de loyer Fr. 81.25
- Serafe Fr. 28.00
- ECA Fr. 120.00
- femme de ménage Fr. 500.00
- assurances-maladie LAMal et LCA Fr.1'016.70
- frais médicaux (inclus franchise) Fr. 103.00
- assurance véhicule Fr. 337.00
- taxe véhicule Fr. 118.50
- TCS Fr. 8.00
- frais d’entretien de véhicule Fr. 400.00
- téléphone Fr. 120.00
- Internet (forfait) Fr. 100.00
Total Fr.9'482.45
En raison de l’imputation d’un revenu hypothétique à
l’appelante, il convient d’ajouter aux charges de l’appelante la somme de
120 fr. par mois (11 fr. x [21.7 / 2]) à titre de frais de repas, de sorte que
ses charges s’élèveront à 9'602 fr. 45, dès le 1er janvier 2023. Il n’y a en
revanche pas lieu d’augmenter les frais de véhicule de l’appelante, dès
lors que des frais d’essence et d’entretien ont déjà été retenus et qu’il
n’est pas vraisemblable que ceux-ci seraient plus élevés en raison de la
reprise d’une activité lucrative.
Du 24 décembre 2020 au 31 décembre 2022, le déficit de
l’appelante s’élève à 9'482 fr. 45. Dès le 1er janvier 2023, son déficit se
monte à 7'362 fr. 45 (2'240 [revenu hypothétique] – 9'602.45).
8.5
8.5.1 Il se justifie encore, eu égard à la maxime d’office applicable et
aux revenus des parties, d’élargir leur minimum vital et les coûts directs
des enfants en tenant compte des impôts. Cette charge, très difficile à
évaluer, sera estimée, au stade de la vraisemblance, sur la base des

- 109 -
revenus retenus et des contributions d’entretien à fixer. En l’état, on peut
évaluer prima facie et sous l’angle de la vraisemblance les contributions
d’entretien dues en faveur de l’enfant à 10'000 fr. par mois au total. Quant
à la contribution d’entretien de l’appelante, elle peut être estimée à
20'000 fr. par mois. Les montants ci-après articulés ont été retenus sans
tenir compte d’autres sources possibles génératrices d’impôts ni des
diverses déductions fiscales impossibles ici à établir dans le cadre d’une
procédure que le législateur a voulu sommaire.
8.5.2 S’agissant de l’appelant, sa charge fiscale mensuelle se monte
à environ 7'500 fr. pour un revenu imposable annuel d’environ 280'000 fr.
([53'795 – 30'000] x 12) s’agissant de la période dès le 1er mars 2021 (cf.
simulateur d’impôt de l’Administration fédérale des contributions). Pour la
période du 24 décembre 2020 au 28 février 2021, sa charge fiscale
mensuelle se monte à environ 11'000 fr. pour un revenu imposable annuel
d’environ 380'000 fr. ([53'795 – 22'000] x 12).
8.5.3 Quant à l’appelante, sa charge fiscale mensuelle se monte à
environ 10'000 fr. pour un revenu imposable annuel d’environ 360'000 fr.
([10'000 + 20'000] x 12) s’agissant de la période dès le 1er mars 2021 (cf.
simulateur d’impôt de l’Administration fédérale des contributions). La part
de « revenus de l’enfant » qui doit être prise en compte au regard de la
jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. TF 5A_816/2019 du 25 juin 2021
consid. 4.2.3, destiné à la publication) comprend uniquement les coûts
directs de l’enfant, les allocations familiales et la part à l’excédent. Elle
équivaut à environ 25 % des revenus de l’appelante, parent bénéficiaire,
cumulés avec ceux de l’enfant ([5'186.90 + 2'500] / 30'000). C’est ainsi un
montant arrondi à 2'500 fr. (10'000 fr. x 25 %) qui doit être comptabilisé
dans les coûts directs de l’enfant à titre d’impôts et un montant de
7'500 fr. (10'000 – 2'500) qui doit être pris en compte au titre de charge
fiscale de l’appelante. Du 24 décembre 2020 au 28 février 2021,
l’appelante devra s’acquitter d’une charge fiscale d’environ 6'500 fr. pour
un revenu imposable de 270'000 fr. ([7'000 + 15'000] x 12). La part de
« revenus de l’enfant » C.B.________ s’élève à environ 4'480 fr. au total
(10'915.05 – 7'528.15 (coûts percepteur assumés directement par le père)

- 110 -
[coûts directs] + 1'100 [part à l’excédent], ce qui équivaut à environ 20 %
des revenus de l’appelante, cumulés avec ceux des enfants
(4'480/22'000). C’est par conséquent un montant d’environ 1'300 fr.
(6'500 fr. x 20 %) qui doit être comptabilisé dans les coûts directs de
C.B.________ et de 5'200 fr. dans les charges de l’appelante (6'500 –
1'300).
8.6 En définitive, les coûts directs de l’enfant C.B.________
s’élèvent à 10'915 fr. 05 (9'615.05 + 1'300) du 24 décembre 2020 au 28
février 2021 et à 5'186 fr. 90 (2'686.90 + 2'500) dès le 1er mars 2021.
L’appelant présente un disponible de 31'146 fr. (53'795 –
[11'649 + 11'000]) pour la période du 24 décembre 2020 au 28 février
2021, de 34'646 fr. (53'795 – [11'649 + 7'500]) pour la période du 1er
mars 2021 au 31 mai 2021 et de 34'496 fr. (53'795 – [11'799 + 7'500])
dès le 1er juin 2021.
Pour sa part, l’appelante présente un déficit de 14'682 fr. 45
(9'482.45 + 5'200) du 24 décembre 2020 au 28 février 2021, de 16'982 fr.
45 (9'482.45 + 7'500) du 1er mars 2021 au 31 décembre 2022 et de
14'862 fr. 45 (7'362.45 + 7'500]) dès le 1er janvier 2023.
8.7 Afin de déterminer le montant de l’entretien convenable de
l’enfant, il convient d’ajouter à ses coûts directs, la contribution de prise
en charge (coûts indirects). Lorsqu'un parent ne peut pas couvrir seul ses
frais de subsistance, il faut en premier lieu examiner quelle part de son
déficit résulte d'une capacité contributive restreinte par la prise en charge
de l'enfant. Dans un deuxième temps et dans la mesure des capacités
financières de l'autre parent, il convient de combler la part déficitaire par
le versement d'une contribution de prise en charge (TF 5A_472/2019 du 3
novembre 2020 consid. 4.3, FamPra.ch 2021 p. 230). Lorsque
l'impossibilité du parent gardien d'assumer ses propres frais de
subsistance n'est pas en lien avec la prise en charge de l'enfant, il n'y a
pas lieu d'octroyer une contribution à ce titre (Juge délégué CACI 15 juillet
2020/307 consid. 7.2.2 ; Juge délégué CACI 31 mai 2018/322 consid.

- 111 -
8.2.1). En l’occurrence, l’enfant est âgé de 7 ans et est scolarisé à l’école
publique depuis la rentrée d’août 2021. Il faisait auparavant l’école à
domicile enseigné par un précepteur. Il s’ensuit que, depuis la séparation
des parties, la prise en charge de l’enfant ne restreint qu’à 50 % la
capacité contributive de l’appelante. Toutefois, on constate qu’en
travaillant à mi-temps l’appelante n’est en mesure de dégager des
revenus que de 2'240 fr. net par mois, somme qui est clairement
insuffisante pour couvrir l’ensemble de ses charges, qui s’élèvent en
moyenne entre 15'000 et 17'000 francs. Force est de constater que le
déficit de l’appelante n’est pas lié à la prise en charge de l’enfant, mais à
ses charges très élevées. Dans ces conditions, il se justifie d’arrêter le
montant de la contribution de prise en charge à 2'240 fr., somme qui
correspond à ce qu’elle pourrait percevoir en travaillant à 50 % si elle ne
prenait pas en charge son fils. Partant, l’entretien convenable de l’enfant
C.B.________ s’élève à 13'155 fr. 05 (10'915.05 + 2'240) du 24 décembre
2020 au 28 février 2021, à 7'426 fr. 90 (5'186.90 + 2'240) dès le 1er mars
2021, allocations familiales déduites.
Compte tenu de ce qui précède, il reste à l’appelante un déficit
de 12'442 fr. 45 (14'682.45 – 2'240) du 24 décembre 2020 au 28 février
2021, de 14'742 fr. 45 (16'982.45 – 2'240) du 1er mars 2021 au
31 décembre 2022 et de 12'622 fr. 45 (14'862.45 – 2'240) dès le 1er
janvier 2023.
8.8 La mère exerçant une garde exclusive sur l’enfant, la
couverture de son entretien en argent doit être assurée par son père (cf.
supra consid. 8.3.1).
Après couverture de l’entretien convenable de l’enfant et du
déficit de l’appelante, il reste à l’appelant la somme de 5'548 fr. 65
(31'146 – [13'155.05 + 12'442.45]) du 24 décembre 2020 au 28 février
2021, de 12'476 fr. 65 (34'646 – [7'426.90 + 14'742.45]) du 1er mars 2021
au 31 mai 2021, de 12'326 fr. 65 (34'496 – [7'426.90 + 14'742.45]) du 1er
juin 2021 au 31 décembre 2022 et de 14'446 fr. 65 (34'496 – [7'426.90 +
12'622.45]) dès le 1er janvier 2023. Cet excédent doit être réparti

- 112 -
conformément à la jurisprudence, soit à raison d’un cinquième pour
l’enfant des parties et deux cinquièmes pour chaque parent, rien ne
justifiant de s’écarter de ces chiffres. Aucune épargne n’est en l’espèce à
retrancher du disponible de l’appelant, dès lors qu’il est établi que les
parties n’ont pas fait d’économies durant la vie commune et ont dépensé
l’intégralité des libéralités versées par E.B.________. Il s’ensuit que la part à
l’excédent de l’enfant C.B.________ s’élève à environ 1'100 fr. du
24 décembre 2020 au 28 février 2021, à 2'500 fr. du 1er mars 2021 au
31 décembre 2022 et à 2'890 fr. dès le 1er janvier 2023. Compte tenu de
l’âge de l’enfant C.B.________ et pour des motifs éducatifs, la part de
l’excédent de l’enfant sera arrêtée à 2'500 francs dès le 1er mars 2021. Il
se justifie également de limiter la part à l’excédent de l’enfant afin de ne
pas contribuer indirectement à l’entretien de l’autre conjoint par le biais
d’une pension qui dépasserait les coûts de l’enfant.
S’agissant du dies a quo des pensions, elles seront arrêtées
dès le 24 décembre 2020, date de la séparation effective des parties.
Partant, l’appelant sera astreint à contribuer à l’entretien de
son fils C.B.________ par le versement d’une pension mensuelle, en mains
de la mère, d’un montant de 6'726 fr. 90, arrondi à 6'700 fr., du 24
décembre 2020 au 28 février 2021 ([1'100 + 13'155.05] – 7'528.15), de
9'926 fr. 90, arrondi à 9'900 fr., dès le 1er mars 2021 (2'500 + 7'426.90). Il
sied de préciser que les frais du précepteur, par 7'528 fr. 15, pour le mois
de février 2021, seront assumés directement par l’appelant.
8.9 L’appelant devra en outre contribuer à l’entretien de son
épouse par le versement d’une pension mensuelle qui correspond au
montant de son déficit additionné de sa part à l’excédent, soit d’environ
14'700 fr. ([5'548.65 / 5 x 2] + 12'442.45) du 24 décembre 2020 au
28 février 2021, de 19'700 fr. ([12'476.65 / 5 x 2] + 14'742.45) du
1er mars 2021 au 31 mai 2021, de 19'700 fr. ([12'326.65 / 5 x 2] +
14'742.45) du 1er juin 2021 au 31 décembre 2022 et de 18'600 fr.
([(14'446.65 – 2'500 [excédent enfant]) / 2] + 12'622.45) dès le 1er janvier
2023.

- 113 -
8.10
8.10.1 En cas d'obligation rétroactive de fournir des contributions
d'entretien, le juge doit tenir compte et procéder à l'imputation des
prestations déjà versées : il ne doit en effet pas uniquement fixer le
montant de la contribution d'entretien, mais également indiquer ce qui
doit effectivement être payé, à défaut de quoi il compromettrait les
possibilités d'une exécution forcée, plus précisément d'obtenir une
mainlevée définitive. En effet, la décision qui condamne au versement
rétroactif de contributions d'entretien, en réservant les contributions déjà
versées, ne peut constituer un titre de mainlevée définitive de l'opposition
(art. 80 LP) que si elle permet une détermination précise du montant à
déduire. A l'inverse, une décision qui ne réserve pas les contributions déjà
versées vaut titre de mainlevée définitive pour le montant des
contributions fixées, sans possibilité pour le débiteur de faire valoir qu'une
partie de l'entretien a déjà été fourni. Si le débiteur invoque qu'il a déjà
payé quelque chose, il a donc un intérêt à ce que la décision réserve les
montants déjà versés (Stoudmann, Le divorce en pratique – Entretien du
conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance professionnelle, 2021,
pp. 337-338 et les réf. citées).
Le débiteur d’entretien supporte le fardeau de la preuve du
paiement, conformément à la règle générale qui veut que celui qui se
prévaut de son exécution l'établisse (ATF 127 III 199 consid. 3a ; ATF 123
III 16 consid. 2b et les réf. citées ; TF 4A_464/2018 du 18 avril 2019 citant
TF 4A_252/2008 du 28 août 2008 consid. 2.2). Ainsi, lorsque le juge fixe
une pension avec effet rétroactif, seuls peuvent être déduits les montants
dont le débiteur a prouvé qu'il les a déjà versés en mains de l'époux
créancier, pour contribuer à son entretien. Si un doute subsiste sur
l'existence ou la cause du paiement, le montant versé ne doit pas être
déduit des contributions d'entretien allouées (cf. Juge délégué CACI 19
janvier 2022/20 consid. 11.2).
8.10.2 Il ressort des extraits bancaires et des déclarations des
parties que l’appelant a versé de juin 2021 à novembre 2021 et de janvier

- 114 -
2022 à mars 2022 la somme mensuelle de 2'000 fr. à l’appelante pour
l’entretien de son fils C.B.________. L’appelant prétend également dans ses
écritures de deuxième instance, sans fournir la moins preuve en ce sens,
qu’il se serait acquitté des frais du véhicule de son épouse conformément
à l’ordonnance rendue en ce sens le 18 juin 2021. Faute de preuve en ce
sens et au vu de l’attitude de l’appelant, qui n’a pas versé les montants
auxquels il était pourtant astreint, ses allégations ne seront pas retenues.
Par conséquent, l’appelant a uniquement rendu vraisemblable qu’il s’est
acquitté de la somme de 18'000 fr. du 23 décembre 2020 au 31 mars
2022 (2'000 x 9). Ce montant sera déduit des sommes des contributions
d’entretien dues à l’enfant. Pour le reste, il appartiendra aux parties de
régler la question des éventuels autres versements effectués par
l’appelant en faveur de l’enfant et de la mère au moment du divorce. Les
montants à déduire des pensions seront mentionnés dans le dispositif du
présent arrêt.
9.
9.1 L’appelante reproche à la première juge d’avoir décidé que les
frais extraordinaires de l’enfant seraient assumés par moitié par chaque
partie. Elle estime au contraire qu’en raison de la disparité des situations
financières des parties, il se justifie que ces frais soient entièrement
assumés par le père.
9.2 Les besoins extraordinaires selon l'art. 286 al. 3 CC concernent
des frais qui visent à satisfaire des besoins spécifiques, limités dans le
temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la
contribution ordinaire et qui entraînent une charge financière que celle-ci
ne pas peut couvrir. En particulier, les traitements dentaires,
orthodontiques et de lunettes tombent sous le coup de cette disposition,
ainsi que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire. Les
besoins extraordinaires des enfants doivent être assumés par les deux
parents (TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 consid. 6 ; CACI 21 juin
2021/294 consid. 8.2 ; CACI 31 août 2016/493 consid. 4.1).

- 115 -
La jurisprudence n’impose aucunement au juge de répartir de
telles charges proportionnellement aux revenus des parties. Les dépenses
extraordinaires peuvent être réparties proportionnellement aux soldes
disponibles de chacune des parties et non en fonction de leur revenu (TF
5A_725/2008 du 6 août 2009 consid. 6). Lorsqu’il n’y a pas de
disproportion manifeste entre les disponibles des parties, les frais
extraordinaires peuvent être répartis à raison de la moitié à la charge de
chacun des parents (TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.3).
9.3 En l’espèce, les revenus de l’appelant sont plus élevés que
ceux de l’appelante. Toutefois, après paiement de ses charges mensuelles
et de la pension due à l’enfant, l’excédent de l’appelant a été réparti de
manière égale entre les parties. Il s’ensuit que le disponible des parties est
équivalent. L’appelant n’est par ailleurs pas en possession d’une fortune
dont il a la libre disposition (cf. compte nanti auprès du [...]). Dans ces
conditions, il se justifie que chacune des parties prenne en charge par
moitié les frais extraordinaires dus à l’enfant. L’appréciation de la
première juge doit ainsi être confirmée sur ce point.
10. L’appelante soutient que c’est à tort que la première juge a
omis de lui attribuer la jouissance du véhicule [...], conclusion qui avait été
admise à titre superprovisionnel. L’appelant ne s’est pas déterminé sur
cette question, concluant simplement à son rejet.
Dès lors qu’il n’est pas contesté qu’il s’agit du véhicule utilisé
du temps de la vie commune par l’appelante, que les frais en lien avec
ledit véhicule ont été retenus dans les charges de l’appelante et que
l’appelant ne fait valoir aucun argument s’y opposant, il convient
d’admettre cette conclusion.
11.

- 116 -
11.1 L’appelante a conclu, à l’appui de sa réplique, à la saisie de
tous les instruments de musique que son époux détient directement ou
indirectement, listés sous pièces 143 et 144.
11.2 L’art. 178 CC prévoit que le juge peut, à la requête de l'un des
époux, restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses
biens sans le consentement de son conjoint et ordonner les mesures de
sûreté appropriées. Cette disposition tend à éviter qu'un époux, en
procédant à des actes de disposition volontaires, se mette dans
l'impossibilité de faire face à ses obligations pécuniaires envers son
conjoint, que celles-ci découlent des effets généraux du mariage (devoir
d'entretien, prétention de l'époux au foyer) ou du régime matrimonial
(acquittement de récompenses, participation aux acquêts ; ATF 120 III 67
consid. 2a ; TF 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.1). En outre, à titre
de mesure de sûreté indirecte, l'injonction peut être assortie de la menace
de la peine prévue par l'art. 292 CP (TF 5A_852/2010 du 28 mars 2011
consid. 3.2, publié in SJ 2012 I 34).
L'époux qui demande de telles mesures de sûreté doit rendre
vraisemblable, sur le vu d'indices objectifs, l'existence – actuelle ou future
– de créances découlant de l’entretien de la famille et de la liquidation du
régime matrimonial (Pellaton, Droit matrimonial, fond et procédure,
Commentaire pratique, Bâle 2016, n. 37 ad art. 178 CC), ainsi que d’une
mise en danger de celles-ci (ATF 118 II 378 consid. 3b et réf. cit. ;
TF 5A_604/2014 du 1er mai 2015 consid. 3.2 ; TF 5A_823/2013 précité
consid. 4.1 ; TF 5A_771/20710 du 24 juin 2011 consid. 6.1). Il convient en
particulier de rendre vraisemblable que, du fait du comportement de
l’époux requis, des difficultés surviendront dans le recouvrement des
créances découlant de l’entretien de la famille et de la liquidation du
régime matrimonial (ATF 118 II 378 consid. 3a, JdT 1995 I 43) Le juge ne
doit pas exiger une preuve stricte d'un danger imminent et se contentera
à cet égard d'une simple vraisemblance (ATF 118 II 381 consid. 3b ; TF
5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2013 p. 769).
Peuvent constituer des indices d'une mise en danger des retraits
bancaires importants, le refus de communiquer des renseignements sur le

- 117 -
patrimoine, la transmission d'informations inexactes sur ce sujet ou la
dissimulation de faits importants de la part de l’autre conjoint (TF
5A_866/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.4.1 ; Chaix in Commentaire
Romand, Code civil I, n. 2 à 4 ad art. 178 CC).
Les mesures de sûreté ordonnées en application de
l'art. 178 CC doivent respecter le principe de proportionnalité et ne pas
dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif visé par la loi, qui
est notamment d'assurer l'exécution d'une obligation pécuniaire résultant
de la liquidation du régime matrimonial. Il convient également de tenir
compte de l'intérêt de chacun des époux. Les mesures ordonnées
peuvent, mais ne doivent pas nécessairement comprendre l'essentiel des
biens d'un époux, leur but étant de maintenir la situation économique de
la communauté matrimoniale (TF 5A_771/2010 précité consid. 6.2 et réf.
cit.). En particulier, il convient d’être attentif au fait que les mesures
d’interdiction ou de blocage ne devrait pas avoir pour effet de paralyser
les éléments patrimoniaux de l’époux – ou typiquement un ensemble
d’éléments patrimoniaux formant une entreprise – dont le rendement sert
en tout ou en partie à assurer la subsistance courante de la famille. A long
terme, les intérêts de la famille ne s’en trouveraient que davantage
compromis (Pellaton, op. cit., n. 21 ad art. 178 CC). L'application du
principe de la proportionnalité signifie également que la restriction peut,
voire doit, être limitée dans le temps (TF 5A_866/2016 du 3 avril 2017
consid. 4.1.1).
Le juge qui ordonne une restriction du pouvoir de disposer
selon l'art. 178 CC bénéficie d'un pouvoir d'appréciation relativement large
(TF 5A_866/2016 précité consid. 4.1.2). L’examen de la nécessité et cas
échéant de la proportionnalité de la mesure doit donc être opérée avec un
soin particulier (Pellaton, op. cit., n. 39 ad art. 178 CC). Au demeurant,
l'époux concerné peut toujours disposer des biens visés par la mesure
avec l'accord de son conjoint (TF 5A_866/2016 précité consid. 4.1.2).
11.3 L’appelant a admis à l’audience d’appel qu’il s’apprêtait à
vendre ses instruments de musique dès le mois de décembre 2021. Au vu

- 118 -
de l’attitude de l’appelant, il est vraisemblable que le produit de la vente
ne sera pas affecté au paiement des pensions dues, étant rappelé qu’à ce
jour, l’intéressé n’a pas versé plus de 2'000 fr. par mois à son épouse. Il
prétend en effet ne disposer d’aucune ressource financière, de sorte qu’il
serait obligé de vendre ses objets mobiliers pour subvenir à ses propres
besoins. Il s’agit ainsi d’un fait nouveau, qui justifie, dans l’intérêt de
l’enfant et en vertu du pouvoir d’examen d’office en la matière (cf. infra
consid. 2.1), de confirmer l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 9 novembre 2021, qui prévoit l’interdiction de la vente du matériel de
musique de l’appelant, à savoir tous les instruments de musique visés
sous pièces 143 et 144 qu’il détient directement ou indirectement, sauf
autorisation expresse du Président du Tribunal d’arrondissement de La
Côte ou accord d’A.B.________. Une telle mesure s’avère nécessaire afin de
sauvegarder le patrimoine de l’appelant en vue du paiement des pensions
ordonnées dans le présent arrêt.
12.
12.1 L’appelante reproche à la première juge de ne pas lui avoir
alloué une provisio ad litem d’un montant de 50'000 francs. Elle a en outre
également requis, dans le cadre de la présente procédure, une provisio ad
litem, subsidiairement l’octroi de l’assistance judiciaire.
12.2
12.2.1 L’obligation de fournir une provisio ad litem dépend en premier
lieu de la situation de besoin de la partie qui la requiert. Se trouve dans le
besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d’un procès sans recours
à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant
et celui de sa famille. L’appréciation de cette circonstance intervient sur la
base de l’examen d’ensemble de la situation économique de la partie
requérante, c’est-à-dire d’une part de toutes ses charges et d’autre part
de sa situation de revenus et de fortune. Les besoins d’entretien courant
ne doivent pas systématiquement être assimilés au minimum vital du droit
des poursuites, mais doivent être adaptés à la situation individuelle. Les
contributions d’entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins

- 119 -
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à
assumer les frais du procès en divorce ; l’octroi d’une telle provision peut
donc être justifié indépendamment du montant de la contribution à
l’entretien de la famille (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 7.1.3 et
l’arrêt cité ; TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.2 ; TF 5A 62/2011 du 26
juillet 2011, consid. 3.2 in fine ; TF 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid.
8.2). Toutefois, il n'apparaît pas arbitraire d'admettre que l'époux
requérant qui perçoit depuis plusieurs années une pension excédant
amplement son minimum vital élargi peut être tenu de l'affecter en partie
à ses frais de procès (TF 5A_850/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.2 :
pension excédant à hauteur de 6'000 fr. par mois, depuis plus de trois ans,
le minimum vital élargi de la partie requérante). En outre, lorsque la
contribution d'entretien fixée place les époux les place dans une situation
économique identique, l'excédent ayant été divisé en deux, l'allocation
d'une provisio ad litem n'est pas justifiée (Juge délégué CACI 26 avril
2011/59). La provisio ad litem est une simple avance, qui peut devoir être
remboursée dans le cadre du partage définitif des frais entre les parties
(TF 5A_690/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3).
12.2.2 En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire lorsqu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et
que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
Une personne est indigente lorsqu'elle n'est pas en mesure
d'assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum
nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 135 I 221 consid.
5.1 ; ATF 128 I 225 consid. 2.5.1 ; ATF 127 I 202 consid. 3b ; TF
5A_591/2020 du 17 novembre 2020 consid. 3.1 ; TF 5D_8/2014 du 14 avril
2014 consid. 4).
Pour déterminer si la personne est indigente, la fortune
mobilière et immobilière doit être prise en compte, pour autant qu'elle soit
disponible (ATF 124 I 1 consid. 2a ; TF 5A_863/2017 du 3 août 2018
consid. 3.2). S’agissant de la fortune immobilière, Il y a lieu d'examiner si

- 120 -
le propriétaire d'un immeuble peut se procurer les moyens suffisants en
mettant en gage ou en augmentant un crédit hypothécaire existant, voire
en aliénant le bien-fonds (ATF 119 Ia 11 consid. 5) ou encore en le mettant
en location (TF 4A_290/2019 du 4 septembre 2019 consid. 2.3). Il
appartient au requérant de démontrer qu’il n’est pas possible d’augmenter
le crédit hypothécaire sur sa part de copropriété, en requérant, le cas
échéant, le consentement de son conjoint, lorsque l’art. 201 al. 2 CC est
applicable (TF 5A_265/2016 du 18 janvier 2018 consid. 2.3).
12.3 La première juge a constaté que l’appelante avait perçu la
somme de 981'000 fr. le 19 juillet 2017 provenant vraisemblable de la
vente de l’appartement de [...]. Elle avait en outre perçu plusieurs
importantes sommes d’argent, variant entre 70'000 fr. et 148'000 fr. par
année de la part de son époux de juin 2017 à juin 2020, soit notamment
près de 70'000 fr. entre janvier et juin 2020. Dans ces conditions, la
première juge a considéré que l’appelante n’avait pas eu à puiser dans sa
fortune notamment dans la somme de 981'000 fr. puisqu’elle percevait
régulièrement des montants importants en remboursement des dépenses
effectuées pour la famille. L’appelante disposait ainsi des ressources
financières suffisantes pour assumer les frais de la procédure de première
instance. Ce raisonnement valait d’autant plus qu’elle allait percevoir une
contribution d’entretien fixée à 12'800 fr., dont une somme de 1'000 fr.
incluse pour couvrir des dépenses imprévues.
12.4 En l’espèce, on peut constater que l’appelante ne dispose plus
de la somme de 981'000 fr. versée sur le compte bancaire en question et
qu’elle ne dispose d’aucune fortune sur les autres comptes bancaires
produits. Toutefois, l’appelante se voit octroyer, dans le cadre de la
présente procédure, une pension d’environ 19'000 fr., laquelle comprend
une part à l’excédent d’environ 5'000 fr par mois., ce qui doit lui permettre
de s’acquitter seule de ses frais d’avocat, étant précisé que la somme de
50'000 fr. est largement excessive compte tenu du fait qu’il s’agit d’une
procédure, qui certes présente plusieurs particularités, mais se veut
toutefois sommaire.

- 121 -
On relèvera par ailleurs que la situation financière actuelle de
l’époux n’est guère meilleure, dès lors qu’il ne dispose d’aucune fortune
sur ses comptes bancaires, à l’exception du compte nanti auprès de [...],
dont il ne peut disposer. Il s’ensuit qu’après paiement des pensions, il
reste à l’appelant une part à l’excédent dont le montant est identique à
celle de son épouse. Partant, il ne se justifie pas d’octroyer une provisio ad
litem à l’appelante.
Enfin, on ne saurait admettre la conclusion subsidiaire de
l’appelante tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire. D’une part, le
montant de sa contribution d’entretien, qui comprend une part
conséquente à l’excédent, doit lui permettre d’assumer les coûts
raisonnables des procédures de première et deuxième instance, dans un
délai d’un à deux ans. D’autre part, l’appelante est copropriétaire de la
villa familiale de [...], qui selon les dires de l’appelante, s’élèverait à plus
de six millions de francs. Dans la mesure où l’intéressée s’oppose depuis
plusieurs mois à la vente de ce bien – une procédure en ce sens ayant
même dû être introduite par l’époux –, ce qui permettrait de dégager
d’importantes liquidités, on ne saurait lui octroyer l’assistance judiciaire
pour ce motif également.
13. L’appelante a déposé le 3 mai 2022 une nouvelle requête de
mesures superprovisionnelles tendant à la fixation de son droit de visite
auprès du Point Rencontre jusqu’à droit connu sur le fond. Il s’ensuit que
celle-ci est devenue sans objet au vu de la reddition du présent arrêt.
14.
14.1 En définitive, les deux appels doivent être partiellement admis.
L’ordonnance entreprise doit être réformée en ce sens qu’il y a lieu de
modifier les modalités des relations personnelles père-fils, d’ordonner une
guidance parentale, de rappeler la teneur du ch. V de la convention du 12
février 2021, d’augmenter le total des contributions d’entretien mises à la
charge de l’appelant, toutefois dans une moindre mesure (augmentation
d’environ 4'000 fr. alors que l’appelante concluait à une augmentation

- 122 -
d’environ 100'000 fr. sur l’intégralité du montant réclamé pour elle et son
fils), d’interdire l’appelant de vendre ses instruments de musique et
d’attribuer la jouissance du véhicule [...] à l’appelante. L’ordonnance doit
être confirmée pour le surplus.
Le résultat de l’appel ne justifie pas de revenir sur la décision
de la première juge de rendre la décision sans frais judiciaires (art. 37 al. 3
CDPJ) ni dépens. Il sied de préciser, s’agissant des dépens, que c’est
toutefois au vu de la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC) qu’il
convenait de les compenser.
14.2 En deuxième instance, l’appelante obtient gain de cause sur
les modalités du droit de visite du père, dans une moindre mesure sur
l’augmentation des pensions dues et sur la jouissance de son véhicule. Elle
échoue en revanche sur ses nombreuses conclusions prises dans le cadre
de sa réponse et sa réplique. Quant à l’appelant, il n’obtient gain de cause
que sur ses conclusions en lien avec la guidance parentale et sur la portée
de la convention du 12 février 2021. Dans ces conditions, il se justifie de
répartir par moitié entre les parties (art. 106 al. 2 CPC) les frais judiciaires
de deuxième instance arrêtés à 7'900 fr. au total, soit 2'500 fr. pour
chaque appel et 200 fr. par requête d’effet suspensif/mesures
superprovisionnelles (art. 7, 60 et 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), étant précisé que chaque
partie a déposé six requêtes d’effet suspensif/mesures
superprovisionnelles dans le cadre de la procédure de deuxième instance,
dont seulement deux ont été partiellement admises pour chacune des
parties.
Il y a en outre lieu de compenser les dépens de deuxième
instance.

- 123 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel d’A.B.________ est partiellement admis.
II. L’appel de B.B.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
23 août 2021 est réformée aux chiffres II à IV et par l’ajout des
chiffres IIbis, IIter, IIquater, IVbis, IVter et VIII comme il suit :
II. DIT que l’exercice du droit de visite de B.B.________
sur son enfant C.B.________ s’exercera par l’intermédiaire du
Point Rencontre Centre (et Est pour les passages à 24 heures)
de la manière suivante, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au document Principes de fonctionnement de
Point Rencontre, obligatoire pour les deux parents, à charge
pour A.B.________ d’amener son fils au domicile du père et de
venir l’y chercher :
- les deux premières visites à l’intérieur des
locaux, d’une durée de deux heures durant un
mois ;
- deux fois par mois, avec autorisation de sortie
autonome, d’une durée de six heures durant
deux mois ;
- puis deux fois par mois du samedi matin dès 9
heures au dimanche matin (24 heures), les
passages s’effectuant par l’intermédiaire du
Point Rencontre, durant deux mois ;
- par la suite un week-end sur deux du samedi
matin dès 9 heures au dimanche soir 18 heures
au plus tard (48 heures), les passages

- 124 -
s’effectuant par l’intermédiaire du Point
Rencontre, deux fois par mois.
DIT que dans l’attente de la mise en œuvre du
Point Rencontre, le droit de visite de B.B.________ sur son fils
C.B.________, s’exercera, selon les modalités fixées par l’UEMS,
soit des visites trois fois par mois, de deux à quatre heures,
selon les disponibilités d’Accord Famille, avec la présence
d’une intervenante au début à la fin des rencontres.
IIbis. CHARGE Point Rencontre Centre, qui reçoit un
extrait de l’arrêt, de confirmer le lieu, les dates et les horaires
des visites et passages et d’en informer les parents par
courrier avec copie aux autorités compétentes ;
IIter. SOMME chacun des parents de prendre contact
avec le Point Rencontre Centre pour un entretien préalable à la
mise en place des visites et passages et de répondre à leurs
différentes convocations ;
IIquater. ORDONNE une guidance parentale auprès
d’Accord Famille, qui reçoit un extrait de l’arrêt,
subsidiairement auprès de toute institution qu’Accord Famille
jugera adaptée pour ce faire.
III. DIT que B.B.________ contribuera à l'entretien de
son fils C.B.________ par le régulier versement d'une
contribution, payable d'avance le premier de chaque mois en
mains d’A.B.________, allocations familiales non comprises, de
6'700 fr. (six mille sept cents francs) du 24 décembre 2020 au
28 février 2021, étant précisé que B.B.________ s’acquittera en
sus des frais du précepteur pour le mois de février 2021, de
9'900 fr. (neuf mille neuf cents francs) dès le 1er mars 2021 au
31 décembre 2022, sous déduction de la somme de 18'000 fr.
(dix-huit mille francs) déjà réglée jusqu’au mois de mars 2022 ;

- 125 -
IV. DIT que l’intimé B.B.________ contribuera à
l’entretien de la requérante A.B.________ par le régulier
versement d’une contribution d’entretien, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’un
montant de 14'700 fr. (quatorze mille sept cents francs) du 24
décembre 2020 au 28 février 2021, de 19'700 fr. (dix-neuf
mille sept cents francs) du 1er mars 2021 au 31 décembre
2022 et de 18'600 fr. (dix-huit mille six cents francs) dès le 1er
janvier 2023, sous déduction des sommes déjà versées à ce
titre ;
IVbis. ATTRIBUE à la requérante A.B.________ la
jouissance exclusive du véhicule [...], plaques [...].
IVter. INTERDIT à l’intimé B.B.________ de vendre
son matériel de musique, à savoir tous les instruments de
musique visés sous pièces 143 et 144, qu’il détient
directement ou indirectement, sauf autorisation expresse du
Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte ou accord
de la requéranteA.B.________.
VIII. RAPPELLE la teneur du ch. V de la convention
signée le 12 février 2021 et ratifiée séance tenante par la
présidente pour valoir prononcé partiel sur mesures
protectrices de l’union conjugale :
« V. B.B.________ et [...] s’engagent à ne pas emmener hors de
Suisse l’enfant mineur C.B.________, sauf accord préalable écrit de
l’autre parent. »
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. La requête de mesures superprovisionnelles de B.B.________
déposée le 3 mai 2022 est sans objet.

- 126 -
V. Les frais judiciaires afférents à la procédure de deuxième
instance, par 7'900 fr. (sept mille neuf cents francs) au total,
sont mis par 3'950 fr. (trois mille neuf cent cinquante francs) à
la charge de l’appelante A.B.________ et par 3'950 fr. (trois
mille neuf cent cinquante francs) à la charge de l’appelant
B.B.________.
VI. La requête de provisio ad litem de l’appelante A.B.________ est
rejetée.
VII. La requête d’assistance judiciaire de l’appelante A.B.________
est rejetée.
VIII. Les dépens sont compensés.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Virginie Jordan (pour A.B.________),
- Me Aurélie Cornamusaz (pour B.B.________),

- 127 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Fondation Jeunesse & Familles (pour Point Rencontre, sous forme
d’extrait),
- Mme K.________ (pour la DGEJ, sous forme d’extrait),
- Mme [...], curatrice de surveillance des relations personnelles (sous
forme d’extrait),
- Mme J.________ (pour Accord Famille, sous forme d’extrait),
- Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :