vd_gerichte · ZD22.016992 · 2023-03-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 103/22 - 76/2023
ZD22.016992
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mars 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Gauron-Carlin, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17, 43 al. 1 et 44 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) Ressortissante de Bosnie et Herzégovine née en [...],
P.________, est connue pour un retard mental léger avec des troubles
relationnels et affectifs associés qui ont entravé sa communication orale et
l’acquisition du langage depuis son plus jeune âge. Elle a bénéficié de la
part de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) de la prise en charge d’une formation scolaire spéciale,
de mesures d’observation professionnelle, et enfin d’une formation
professionnelle initiale dans le domaine de la cuisine auprès du Centre de
formation professionnelle spécialisée W.________ à [...].
b) Le 25 octobre 2007, P.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité pour adultes auprès de l’OAI en vue
de l’octroi d’une rente, exposant souffrir de perte de mémoire et présenter
des capacités très ralenties tant depuis sa première année d’école que
dans le cadre de son apprentissage de cuisinière en cours auprès du
M.________ (M.________).
P.________ a terminé une formation de type AFP (attestation
fédérale de formation professionnelle) d’aide de cuisine en octobre 2011.
Par décisions des 29 octobre et 19 novembre 2012, l’OAI a
octroyé le droit à une demi-rente d’invalidité à P.________ à compter du 1er
octobre 2011, sur la base d’un degré d’invalidité de 53 %.
B. Dans le courant de l’année 2015, l’OAI a entamé une première
procédure de révision du droit à la rente d’invalidité de P.________. En
raison de l’annonce d’une aggravation de son état de santé (au niveau de
la mémoire), l’OAI a recueilli des renseignements usuels auprès du
médecin traitant de l’assurée (rapport du 11 novembre 2015 de la Dre
Z.________) et auprès de l’employeur de l’assurée, à savoir la société
F.________ SA à [...], auprès de laquelle elle travaillait à raison de sept
heures par jour, soit trente-cinq heures par semaine depuis le 1er janvier
2014 (questionnaire du 25 novembre 2015).

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Considérant qu’en l’absence de toute incapacité prolongée de
travail chez l’assurée, la péjoration de l’état de santé annoncée n’avait
pas d’incidence sur la capacité de travail, l’OAI a, par décision du 15 avril
2016, refusé d’augmenter la demi-rente versée depuis octobre 2011.
C. Le 29 octobre 2020, l’OAI a entamé une procédure de révision
d’office du droit à la rente d’invalidité de l’assurée.
Dans un questionnaire complété le 26 novembre 2020,
l’employeur F.________ SA a indiqué que, dans son poste d’employée de
« production – poste frigo » exercé à temps complet depuis le 1er janvier
2020, l’assurée avait présenté des absences pour cause de maladie à des
taux variables situés entre 20 et 100 % au cours de la période allant du 6
octobre 2019 au 10 avril 2020, qu’elle avait été en congé maternité du 11
avril au 17 juillet 2020 et qu’elle avait bénéficié d’un congé non payé du
18 juillet au 30 septembre 2020.
De son côté, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle était en arrêt
de travail depuis le 3 décembre 2020 en raison d’une aggravation de son
état de santé (fatigue, stress et angoisses) remontant au mois d’avril 2020
« et déjà un peu avant ». Elle a fait part d’un suivi à la quinzaine auprès du
Centre de psychiatrie et psychothérapie J.________ (questionnaire complété
le 21 décembre 2020).
Dans un rapport du 2 février 2021, les Dres Q.________,
spécialiste en psychiatre et en psychothérapie, et V.________, médecin
praticien, ont répondu aux questions suivantes de l’OAI :
1. La personne assurée exerce-t-elle une activité lucrative (à temps
partiel) ?
Oui (premier marché du travail) […]
2. Une augmentation est-elle possible et exigible par le biais des
mesures professionnelles progressives ?
Non

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La patiente dit qu’elle travaille à 100% comme étiqueteuse de
marchandise dans une entreprise familiale. Actuellement, elle
est en arrêt maladie à 100% depuis début décembre 2020, pour
une durée, initialement, indéterminée.
3. Quel temps de présence (heures par jour) peut-elle assurer ou
peut-on exiger d’elle ?
La patiente pourrait travailler à au moins 50% dès le début du
mois de Février 2021, ensuite, à évaluer.
4. A quelles conditions la tentative d’augmenter le temps de
présence a-t-elle des chances de succès ou autrement dit, quels
sont les éléments particuliers à prendre en compte dans ce
contexte ?
La patiente relate que le travail à 100% l’a épuisée
physiquement et psychiquement. Elle n’arrivait plus à s’occuper
de sa fille et des tâches ménagères selon ses dires.
5. Avez-vous connaissance d’intérêts ou d’aptitudes de la personne
assurée qui pourraient être déterminants pour son intégration
professionnelle ?
Oui
Mme P.________ est déjà intégrée dans une profession adaptée
d’étiqueteuse de produits. Elle ne peut plus exercer ce travail à
100 % pour des raisons psychiques et physiques. A noter qu’elle
présente un retard mental léger qui a été diagnostiqué depuis
l’enfance (les rapports sont en votre possession).
6. Quelle stratégie ou quelles ressources la personne assurée
utilise-t-elle en situation de stress/sous la pression ?
La patiente dit qu’elle travaille dans une entreprise familiale, il
s’agit de la famille de son mari. Elle dit qu’ils peuvent adapter
les heures de travail exigées.
7. La personne assurée présente-t-elle une dépendance à des
psychotropes qui annihile ou réduit les chances de succès de
mesures de réadaptation ?
Non
Questions relatives à l’état de santé :
8. Evolution et modifications de l’état de santé depuis l’octroi de la
rente ?
La patiente dit qu’elle est au bénéfice d’une rente AI à 53%
depuis plusieurs années. Le suivi de cette patiente a débuté aux
J.________ le 04.09.2020. Cette demande est en lien avec sa
situation actuelle. Elle dit qu’elle se sent épuisée au travail à
cause de son fonctionnement mental. Elle dit qu’elle a des oublis
et se sent stressée et n’arrive plus à assumer son travail à
100%.
8a. En cas de modifications, quelles ont été les incapacités de travail
attestées ?
Du 03 décembre 2020 au 18 décembre 2020
Du 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021 à 100 %
Du 4 janvier 2021 au 31 janvier 2021 à 100 %
Du 1er février 2021 au 15 février 2021 à 50 %

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9. Symptômes actuels/état de santé actuel
La patiente présente des symptômes de l’ordre de l’anxiété et
de la dépression. Elle se plaint d’insomnie et de fatigue. Elle
indique des difficultés à s’occuper de sa fille de 8 mois et des
tâches ménagères. La patiente est tendue, pleure durant les
entretiens. Elle se plaint d’un manque de concentration et
surtout de mémoire. Malgré la pauvreté dans l’interaction avec
le thérapeute, nous constatons que la pensée est structurée et
elle est cohérente. Elle ne présente pas de symptômes
psychotiques ou maniaque[s]. Elle a un besoin de parler. Elle
évoque de la maltraitance dans son enfance et ses difficultés
scolaires. Elle relate une dépression du post-partum, elle dit
qu’elle a perdu confiance en elle et se sent bloquée dans la vie
de tous les jours. Elle dit qu’elle se sent démunie à cause de son
retard mental.
10. Indications subjectives de la personne assurée
La patiente se plaint de ne plus pouvoir travailler à 100% comme
auparavant. Elle dit que la naissance de sa fille l’aurait beaucoup
perturbée. Elle aurait eu peur de la perdre en raison d’une
fausse couche avant cette grossesse. Elle se plaint de tristesse
et de son incapacité à assumer la vie de tous les jours.
11. Diagnostics objectifs
F43.22 : Trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et
dépressive.
F70 : Retard mental léger
12. Quelle est la capacité de travail exigible ?
a) dans l’activité habituelle ? 50% depuis le 1er
Février 2021
b) dans une activité adaptée ?
13. Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Les limitations sont en lien avec le retard mental et les
symptômes actuels d’anxiété et de dépression.
14. Nature et portée du traitement actuel
Traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré.
15. Médication actuelle (avec indication de la dose)
Seropram cpr 20 mg/j.
Relaxane cpr, 1 cp le soir.
16. La thérapie/le traitement/la médication devraient-ils être
adaptés en cas de mesure de réadaptation ? Veuillez fournir des
informations complémentaires le cas échéant
Non
17. Pronostic
Pronostic est réservé. […]
Le 16 mars 2021, l’OAI a reçu un rapport du 20 novembre
2020 d’une évaluation neuropsychologique de l’assurée réalisée les 4 et 8
septembre 2020 au Centre J.________. Les spécialistes en neurologie FSP

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R.________ et G.________ ainsi que la psychologue X.________ ont indiqué
dans leur rapport que le bilan neuropsychologique réalisé avait permis de
mettre en évidence un profil cognitif qui se situait dans une zone dite très
faible. Ce profil était hétérogène et laissait transparaître de très faibles
capacités au niveau du raisonnement verbal. Le raisonnement visuo-
spatial se situait dans la moyenne et le raisonnement fluide et quantitatif
était faible. Sur le reste de l’examen, des difficultés légères à modérées au
niveau exécutif, de faibles capacités au niveau attentionnel et des
difficultés modérées à sévères au niveau de la mémoire épisodique, à
court terme et de travail en modalité verbale, avaient été observées, et le
canal visuel était préservé. Une atteinte était également relevée au niveau
des capacités de langage oral. Ces éléments étaient cohérents avec le
profil observé durant l’enfance, l’assurée étant limitée sur le plan cognitif
avec en particulier une atteinte sévère au niveau des capacités
langagières. Avec la naissance de sa fille, elle semblait puiser dans ses
ressources et ceci sans pouvoir exclure une accentuation de ses troubles
cognitifs. L’autonomie paraissait limitée compte tenu des restrictions
cognitives observées. Une prise en charge en psychiatrie était
recommandée au vu de l’état émotionnel de l’assurée.
L’OAI a complété l’instruction en faisant réaliser une
évaluation économique sur le ménage. Sur la base des explications
recueillies, l’enquêteur de l’OAI a estimé qu’il n’y avait pas lieu de modifier
le statut de l’assurée (personne exerçant une activité lucrative à plein
temps), ni de procéder à une enquête ménagère (rapport du 25 octobre
2021).
Par projet de décision du 10 novembre 2021, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait supprimer son droit à une rente d’invalidité.
Par courriel du 30 novembre 2021, complété le 15 janvier
2022, l’assurée a contesté l’évaluation médicale et économique de son
cas. Elle a joint à ses observations un rapport du 31 décembre 2021 des
Dres E.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et
D.________, médecin assistante, du Centre J.________, lesquelles ont

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confirmé les diagnostics posés en février 2021 et constaté que la situation
était stable depuis les précédents rapports versés au dossier.
Dans un avis du 28 janvier 2022, la Dre B.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a considéré que les rapports des médecins traitants de l’assurée
n’étaient pas de nature à remettre en question le bien-fondé de la
suppression de la rente d’invalidité.
L'OAI a répondu aux objections du conseil de l'assurée dans un
courrier du 11 février 2022, estimant que la contestation n’apportait pas
d’élément susceptible de modifier sa position et que le projet de décision
de novembre 2021 reposait, de son côté, sur une instruction complète sur
le plan médical et économique, et était conforme en tous points aux
dispositions légales. L’OAI a relevé en particulier que selon l’extrait de
compte individuel au dossier, l’assurée avait réalisé un revenu annuel de
49'505 fr. en 2018 et de 50'861 fr. en 2019, lesquels montants étaient de
nature à justifier la suppression du droit à la rente depuis le mois de
janvier 2020 au moins.
Par décision du 9 mars 2022, l’OAI a supprimé le droit à la
rente d’invalidité de l’assurée avec effet au premier jour du deuxième
mois suivant la notification de la décision. En raison d’une amélioration de
son état de santé, l’assurée avait recouvré une pleine capacité de travail,
sans baisse de rendement, dans son activité habituelle d’employée de
production auprès d’F.________ SA.
D. a) Par acte du 28 avril 2022, P.________, par l’intermédiaire de
Procap, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision du 9 mars 2022, concluant
principalement au maintien de la demi-rente d’invalidité et
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, elle invoquait l’absence d’amélioration de son état de santé
intervenue depuis 2020 en se prévalant des avis successifs de ses

- 8 -
médecins traitants et en déplorant l’absence de la réalisation d’une
expertise médicale. Ajoutant qu’elle avait récemment été victime d’un
anévrisme, elle faisait valoir au contraire une aggravation de son état de
santé avec l’annonce de la production prochaine d’un rapport médical
portant sur la période à examiner.
b) Dans sa réponse du 23 mai 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée, au vu de l’absence
d’une péjoration objective de l’état de santé de l’assurée sur la base des
renseignements médicaux au dossier.
c) Dans sa réplique du 13 juillet 2022, l’assurée a maintenu
ses précédentes conclusions, indiquant que des investigations médicales
étaient toujours en cours concernant son anévrisme. Elle a fait verser au
dossier une liasse de certificats médicaux des divers médecins consultés.
Elle a répété que son état de santé défaillant était incompatible avec la
reprise d’une activité lucrative à plein temps.
d) Dans sa duplique du 29 août 2022, l’OAI a à nouveau conclu
au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
e) Dans ses déterminations du 28 septembre 2022, l’assurée a
fait verser au dossier un rapport d’expertise psychiatrique établi sur
mandat de l’assureur perte de gain de l’employeur (N.________ SA) le 23
août 2022 par la Dre U.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie. Sur la base des conclusions de ce rapport, l’assurée était
d’avis que la suppression de la demi-rente telle que décidée par l’OAI était
injustifiée et que son droit devait être rétabli.
f) Dans ses déterminations du 17 octobre 2022, l’OAI a, sur la
base d’un avis du SMR du 10 octobre 2022, conclu une nouvelle fois au
rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
g) Le 7 décembre 2022, l’assurée a indiqué persister dans
« toutes ses conclusions ».

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente
de l’assurance-invalidité, singulièrement la question de savoir si l’état de
santé de la recourante s’est amélioré – de manière à influencer son droit à
la rente – entre le 29 octobre 2012, date de la dernière décision entrée en
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, et le 9 mars
2022, date à laquelle l’office intimé s’est prononcé sur la révision de la
rente.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Dans les cas où la décision concernant la
révision d’une rente est rendue après le 1er janvier 2022, mais porte sur

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une modification déterminante du droit qui a pris naissance avant cette
date – ce qui est le cas en l’espèce –, c’est l’ancien droit qui est applicable
(cf. ch 9102 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité [CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022). Les dispositions légales
seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans

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invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de rente subit une modification notable, la rente est, d’office
ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des
circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA.
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible
de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
changement important. Une simple appréciation différente d’un état de
fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas
à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force –
qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. a) En l’occurrence, l’office intimé a alloué en 2012 une demi-
rente d’invalidité à la recourante avec effet au 1er octobre 2011. Malgré un
état de santé diminué (un retard mental léger avec troubles relationnels et
affectifs associés entravant la communication orale et l’acquisition du
langage depuis le plus jeune âge), la recourante avait, dans le cadre d’une
formation initiale, terminé une formation de type AFP (attestation fédérale
de formation professionnelle) d’aide de cuisine en octobre 2011. L’office
intimé avait comparé un revenu sans invalidité de 60’800 fr. au sens de
l’art. 26 al. 1 RAI ([règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201] dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021)
avec un revenu d’invalide de 28'520 fr. lequel était fondé sur la
convention collective nationale de travail applicable au 1er janvier 2012 et

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tenait compte d’une baisse de rendement de 30 %, pour aboutir à un
degré d'invalidité de 53 %.
b) Au terme de la procédure de révision initiée d’office en
2020, l’intimé a retenu, en se fondant sur les rapports médicaux récoltés
au dossier, que l’état de santé de la recourante s’était amélioré et qu’elle
disposait d’une capacité totale de travail dans l’activité habituelle
d’employée de production auprès d’F.________ SA depuis le mois de janvier
2020 au moins. L’activité usuelle était jugée adaptée à l’état de santé de
la recourante.
La recourante conteste ce point de vue. S’appuyant sur les
rapports médicaux de ses psychiatres traitants et le rapport d’expertise
psychiatrique de la Dre U.________, elle soutient présenter une aggravation
de son état de santé psychique, état encore empiré par un récent vécu
d’anévrisme, et ne plus être en mesure d’exercer une activité lucrative à
plein temps. Cela justifierait à son avis l’octroi d’une rente entière
d’invalidité en sa faveur ou, à tout le moins, la reprise du versement de la
demi-rente supprimée à tort par l’intimé dans la décision de révision
attaquée.
c) Les éléments sur lesquels l’office intimé fait reposer sa
décision de révision (augmentation de la capacité de travail à 100 %) ne
sont pas corroborés par les faits tels qu’ils ressortent du dossier.
aa) D’une part, il y a lieu de mettre en évidence que, s’il n’est
pas contestable que la recourante a réalisé en 2018 et 2019 un revenu qui
était de nature à justifier la suppression de la rente, elle a présenté une
incapacité de travail de 20 % du 6 octobre au 27 octobre 2019, de 40 %
du 28 octobre au 5 novembre 2019, de 50 à 60 % du 6 novembre 2019 au
7 janvier 2020 et de 100 % du 8 janvier au 10 avril 2020, qu’elle a
bénéficié d’un congé maternité du 11 avril au 17 juillet 2020 et d’un congé
non payé du 18 juillet au 30 septembre 2020 (« questionnaire pour
l’employeur : Révision du droit à la rente » du 26 novembre 2020, pp. 3 -
4). Après avoir repris son activité habituelle à 100 % à compter du 1er

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octobre 2020, elle a présenté une incapacité totale de travail à compter du
3 décembre 2020, incapacité qui a, pour l’essentiel, perduré jusqu’à ce
jour (rapport du 2 février 2021 du Centre J.________ ; rapport d’expertise
psychiatrique du 23 août 2022 de la Dre U.________). On constate que,
depuis la fin des congés pris à la suite de sa maternité, la recourante n’a
pas été en mesure d’exercer sur une période prolongée son activité
habituelle à 100 %.
bb) D’autre part, au vu des rapports médicaux établis par le
Centre J.________ et du rapport d’expertise de la Dre U.________, il existe un
certain nombre d’éléments qui laissent à penser que la capacité de la
recourante à exercer une activité lucrative serait actuellement limitée par
son état de santé psychique.
Dans leur rapport du 2 février 2021, les Dres Q.________ et
V.________, notent que l’assurée se sent épuisée dans son travail en raison
de son fonctionnement mental qui lui vaut des oublis et du stress, si bien
qu’elle ne peut plus assumer son travail à 100 % comme auparavant. La
naissance de sa fille l’aurait beaucoup perturbée et elle se plaint de son
incapacité à assumer le quotidien. Diagnostiquant un trouble de
l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) et un retard
mental léger (F70), les psychiatres traitants estiment la capacité de travail
de la recourante à 50 % depuis février 2021 dans l’activité habituelle. Les
limitations fonctionnelles sont en lien avec le retard mental et les
symptômes actuels d’anxiété et de dépression.
Dans leur rapport du 31 décembre 2021, les Dres E.________ et
D.________ confirment les diagnostics précédemment retenus au Centre
J.________ et la stabilité de la situation.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 23 août 2022, la
Dre U.________ diagnostique principalement un épisode dépressif moyen
(F32.1) ainsi qu’un retard mental léger (F70) et un trouble de la
personnalité dépendante (F60.7). Au moment de son expertise, elle
constate une humeur triste chez une personne décrivant une perte

- 15 -
d’autonomie importante (« soutien à tous les points de vue de la part de
son conjoint »), des maux de tête et des migraines. La recourante
présentait des troubles de la mémoire significatifs en ne parvenant pas à
poser des mots sur des situations ou à trouver certaines expressions,
devant s’appuyer sur tous les documents de son dossier médical. Outre
une aboulie et une anhédonie, elle se plaignait également d’une tension
interne permanente et d’une anticipation anxieuse de tous les
événements quotidiens. Selon l’experte, la capacité de travail de la
recourante est nulle depuis juin 2021 dans l’activité habituelle ainsi que
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues
(« difficultés cognitives, fatigabilité cognitive et physique, aboulie, forte
sensibilité au stress. Symptômes anxieux multiples et gênants »). En
présence d’un diagnostic psychiatrique non stabilisé, la prise en charge
actuelle doit par ailleurs se poursuivre avec une réévaluation de la
capacité de travail dans un délai de dix-huit mois à deux ans.
cc) Il convient de relever que les constatations rapportées
dans ces documents demeurent relativement sommaires et ne permettent
pas de se faire une opinion claire et précise sur la capacité de la
recourante à exercer une activité lucrative malgré son état de santé
psychique. Partant, les éléments recueillis au dossier sont insuffisants pour
se voir reconnaître une valeur probante au sens de la jurisprudence (cf.
consid. 3e supra). En particulier, l’expertise psychiatrique réalisée en août
2022 par la Dre U.________ ne dégage pas une appréciation concluante de
la capacité de travail de la recourante.
Si les constatations de ce médecin se recoupent pour
l’essentiel avec celles des psychiatres traitants du Centre J.________ dans
leurs avis successifs, les éléments médicaux pour objectiver le diagnostic
incapacitant d’un épisode dépressif moyen font par contre défaut en l’état
des choses. A l’appui de son analyse, l’experte psychiatre a relevé très
peu d’indices évocateurs de cet axe, excepté une humeur triste de la
recourante. La Dre U.________ n’a en particulier pas rapporté de
ralentissement psychomoteur, de trouble du cours de la pensée ou du
sommeil, ni de culpabilité irrationnelle mais a, au contraire, constaté que

- 16 -
la libido était conservée. Les difficultés de mémoire et de langage
observées par l’experte sont connues et à mettre en lien avec le
diagnostic de retard mental léger qui entrave la communication orale
depuis de très nombreuses années. A la lecture du descriptif de la journée-
type de la recourante, on ignore quelles sont ses activités quotidiennes si
ce n’est qu’elle se réveille à neuf heures du matin et qu’elle prépare le
petit déjeuner. Quant à la partie de l’expertise consacrée à l’appréciation
des capacités, des ressources et des difficultés, elle s’avère
particulièrement lacunaire et ne constitue à tout le moins pas une analyse
pondérée et convaincante des ressources à disposition de la recourante.
dd) Contrairement à ce que soutient l’office intimé dans ses
déterminations du 17 octobre 2022, il n’y a pas lieu de suivre le point de
vue du SMR, en tant que celui-ci considère que l’expertise de la Dre
U.________ constitue une appréciation différente d’un même état de fait,
dès lors que la recourante n’avait fait l’objet jusqu’au jour de l’expertise
d’aucune évaluation circonstanciée de son état de santé psychique.
c) En l’absence d’appréciation exhaustive de la situation
médicale de la recourante sur le plan psychiatrique, l’instruction doit être
complétée. Il convient de renvoyer la cause à l’office intimé, autorité à qui
il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il mette en œuvre une expertise psychiatrique
conformément aux exigences découlant de l’art. 44 LPGA.
5. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
de l’office intimé du 9 mars 2022 annulée, la cause étant renvoyée à
l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et
nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige.

- 17 -
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’office intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 9 mars 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.

- 18 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à P.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour P.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :