vd_gerichte · ZD18.047989 · 2020-06-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 347/18 - 169/2020
ZD18.047989
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juin 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Métral, juge, et Mme Gabellon, assesseuse
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2012, V.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en 1966, a été retrouvé allongé sur le sol
devant [...], et pris en charge par une ambulance puis conduit au
R.________ (ci-après : R.________). Selon le rapport de la police municipale
de [...] du 5 mars 2013, l’assuré et son frère avaient été pris dans une
bagarre au sein de l’établissement avec plusieurs individus, dont l’un était
interdit d’entrée dans le club. L’assuré a été hospitalisé au Service de
neurochirurgie du R.________ jusqu’au 27 décembre 2012 puis a été
transféré dans un Centre de traitement et de réadaptation où il a séjourné
jusqu’au 25 janvier 2013.
Dans un rapport du 27 décembre 2012, les médecins du
Service de neurochirurgie du R.________ ont posé le diagnostic principal de
fracture du rocher extra-labyrinthique droit avec hypoacousie de
perception, sans paralysie faciale, et vertiges rotatoires d’origine
vestibulaire, ainsi que les diagnostics secondaires de fracture du sinus
sphénoïdal droit et contusions multiples.
Le 11 janvier 2013, le Dr W.________, spécialiste en médecine
légale, a examiné l’assuré et constaté des dermabrasions, des
ecchymoses rouges et une plaie superficielle frontale droite. Les lésions
constatées n’avaient pas concrètement mis en danger la vie de l’assuré
car ses paramètres vitaux étaient restés stables.
Le 21 février 2013, le Dr C.________, spécialiste ORL, a posé les
diagnostics de vertige paroxystique positionnel bénin du canal semi-
circulaire horizontal droit de type cupulo-lithiase et de surdité mixte de
degré moyen à droite sur probable commotion labyrinthique et possible
luxation des osselets.
Le 8 mars 2013, le Dr F.________ du Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation du R.________, spécialiste en

- 3 -
neurologie, a indiqué que le patient avait été transféré dans le service le
27 décembre 2012 pour rééducation neurologique en raison de la
persistance de troubles de l’équilibre invalidants. Il a posé les diagnostics
suivants :
« Diagnostic principal
- Traumatisme crânio-cérébral le 16.12.12 avec
- Fracture du rocher droit extra labyrinthique passant à travers
la caisse du tympan
- Fracture de la base de l’orbite à droite
- Fracture de la base et de la paroi latérale du sinus sphénoïdal
droit
- Contusions hémorragiques corticales des régions temporales
inférieures à prédominance droite
- Surdité mixte à droite (perception et transmission)
- Syndrome vestibulaire droit post-traumatique
Diagnostics secondaires
- VPPB [vertige paroxystique positionnel bénin] du canal latéral à
droite
- Lipome du tuber cinerum, découverte fortuite à l’IRM cérébrale du
16.12.2012
- Etat anxieux
- Reflux gastro-œsophagien. »
Le 31 mai 2013, l’assuré a sollicité de la part de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
la prise en charge d’un appareil auditif. Le 5 août 2013, l’OAI a confirmé la
prise en charge de deux appareils acoustiques.
Le 23 mai 2014, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI, en indiquant qu’en raison d’une fissure du
crâne et du rocher interne ayant entraîné des déplacements de cristaux, il
souffrait de vertiges, d’acouphènes et d’une perte de l’ouïe à droite depuis
l’accident du 15 décembre 2012. Son incapacité de travail était totale.
Sans formation, il avait œuvré en dernier lieu comme barman, avait
touché des indemnités de chômage de mars 2010 à octobre 2011 et
percevait depuis lors le revenu d’insertion.
Dans un rapport du 13 juin 2014, le service d’ORL du
R.________ a diagnostiqué des vertiges paroxystiques positionnels bénins
(VPPB) du canal postérieur droit et une surdité mixte de degré moyen à
droite. Il a fait état d’une incapacité de travail totale dans l’activité

- 4 -
habituelle depuis le 16 décembre 2012. Une activité adaptée en position
assise était évoquée.
Le 30 juin 2014, le Dr D.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de status post commotion cérébrale
sévère avec fracture du rocher droit, ainsi que de vertiges paroxystiques
bénins et surdité mixte de degré moyen droit avec acouphènes persistants
dans les suites de ce traumatisme. L’incapacité de travail demeurait
entière et les limitations fonctionnelles étaient une fatigabilité importante,
un retrait social, un trouble de la compréhension lié au phénomène ORL,
ainsi qu’une ataxie relative liée aux vertiges.
A la requête du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), le Dr D.________ a fait savoir le 3 novembre
2014 que son patient était, selon lui, en mesure d’exercer une activité
professionnelle adaptée à composante sédentaire en position assise à un
taux ne dépassant pas un mi-temps, compte tenu de la fatigabilité. Un
travail avec changement de position ou port de charges était contre-
indiqué.
Le 9 janvier 2015, le Dr C.________ a indiqué au SMR que
l’assuré pouvait travailler en position assise sans limitation, qu’il
présentait une surdité unilatérale droite de degré moyen, mais qu’il n’y
avait pas de limitations fonctionnelles.
Dans un avis du 31 mars 2015, le SMR a retenu que l’assuré
n’était pas en situation de reprendre son activité antérieure de barman,
mais qu’il bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée respectant la position assise, sans activités exercées en hauteur
et sans exposition à des nuisances sonores, exigible depuis le 13 juin 2014
au vu des conclusions du service d’ORL du R.________ et compte tenu d’un
délai de consolidation de 18 mois pour un traumatisme crânio-
encéphalique initialement grave.

- 5 -
Par projet de décision du 29 avril 2015, l’OAI a communiqué à
l’assuré qu’il envisageait de lui refuser le droit à la rente.
Le 6 mai 2015, par son conseil, l’assuré a déclaré contester ce
projet de décision. Il a produit un courrier du Dr D.________ du 2 avril 2015,
lequel avait demandé au Service de neuro-rééducation de le convoquer
pour revoir la situation.
L’assuré a transmis à l’OAI des rapports des 26 mai 2014 et 25
juin 2015 du Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
qui a posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique (F43.1) et
d’épisode dépressif moyen (F32.1). Il a estimé que la capacité de travail
de l’assuré était de 30 % en raison des troubles psychiatriques, ses
limitations fonctionnelles étant des pensées intrusives, une perte de
concentration, une fatigabilité, un épuisement, une perte d’énergie et de
motivation. L’évolution de sa santé psychique était compliquée à évaluer
précisément et restait fortement conditionnée par l’attente des décisions
de justice et la teneur de celles-ci.
Dans le cadre de ses observations sur le projet de décision,
l’assuré a également produit un rapport du 8 juillet 2015 du Dr F.________,
reprenant les diagnostics posés dans son précédent rapport. Ce médecin a
relevé que l’évolution après traumatisme crânio-cérébral sévère et
multiples fractures crâniennes était défavorable d’un point de vue oto-
neurologique, psychiatrique et dans une moindre mesure neurologique.
L’assuré présentait des symptômes typiques en lien avec son traumatisme
crânio-cérébral sévère, c’est-à-dire une fatigabilité inhabituelle, une
intolérance au bruit, des difficultés attentionnelles, ainsi que des troubles
mnésiques qui n’avaient toutefois pas été retrouvés lors du dernier
examen neuropsychologique de janvier 2013. Ces troubles ne
permettaient pas en général une reprise d’activité professionnelle à
100 %, même si celle-ci avait lieu en position assise. Une réorientation
professionnelle paraissait impossible au vu des difficultés rencontrées par
le patient.

- 6 -
Le 25 septembre 2015, le Dr K.________ du SMR a estimé qu’il
convenait d’adresser une demande de rapport médical aux Drs P.________
et F.________.
Dans un rapport daté du 12 novembre 2015 et réceptionné par
l’OAI le 25 novembre 2015, le Dr P.________ a posé les diagnostics d’état
de stress post-traumatique (F43.1) et d’épisode dépressif récurrent,
épisode actuel sévère (F32.2). Il a estimé que l’incapacité de travail était
totale et a relevé qu’un retour progressif au travail était envisageable
dans le futur, sans que l’ampleur et le moment de ce retour ne puissent
être prédits de manière pertinente (sic). Les limitations fonctionnelles
étaient une humeur dépressive, une fatigabilité, un manque d’énergie, des
difficultés de concentration, une irritabilité, des crises d’angoisse, un
sentiment d’insécurité, des difficultés dans la gestion des émotions et des
relations potentiellement conflictuelles ou perçues comme menaçantes.
Dans ses rapports des 1er et 9 février 2016, le Dr J.________ du
Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du R.________, a
posé les mêmes diagnostics que ceux retenus par le Dr F.________ en date
du 8 mars 2013, précisant que le lipome du tuber cinerum, l’état anxieux
et le reflux gastro-œsophagien étaient sans effet sur la capacité de travail.
Il a estimé que dans une activité adaptée, n’impliquant pas de
mouvements importants ou récurrents de la tête, avec un travail plutôt
assis en position relativement fixe, le patient pourrait travailler 6 heures
par jour.
Par avis médical du 23 février 2016, le Dr K.________ du SMR a
estimé qu’il convenait de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire
avec volets psychiatrique, neuropsychologique, oto-rhino-laryngologique
et neurologique.
Le 14 mars 2016, le conseil de l’assuré a adressé à l’OAI son
questionnaire d’expertise et pris note que le centre serait désigné selon le
système aléatoire mis en place par l’art. 72bis RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201).

- 7 -
Dans son rapport du 12 août 2016 au conseil de l’assuré, le Dr
J.________ a relevé qu’à plus de trois ans du TCC, la symptomatologie
demeurait inchangée. Il estimait qu’une amélioration était improbable et
qu’une péjoration au long terme était possible. Le dernier examen
neuropsychologique effectué était décrit comme se situant dans les limites
des normes, mais une lecture plus approfondie révélait certaines
difficultés pouvant être imputables aux lésions cérébrales, telles que des
troubles du calcul, des capacités exécutives limites, des signes de stress
et d’anxiété, des difficultés à suivre des conversations multiples et à
tolérer des environnements bruyants, une fatigabilité inhabituelle et une
irritabilité accrue.
Le 26 septembre 2016, l’OAI a fait savoir au conseil de l’assuré
que l’expertise serait effectuée par le S.________ et confiée aux Drs
Z.________, spécialiste en médecine interne générale, O.________,
spécialiste en neurologie, Q.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
et B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’au
neuropsychologue N.________.
Le 10 octobre 2016, l’avocat de l’assuré a pris acte de la
désignation du S.________ et contesté la désignation de l’expert Z.________,
au motif qu’il « fonctionne de manière régulière comme médecin conseil
d’un certain nombre de compagnies d’assurances privées ».
Le 17 octobre 2016, l’OAI a accédé à cette demande. Le 27
octobre 2016, l’OAI a informé l’assuré que l’examen de médecine interne
serait effectué par le Dr A.________.
L’assuré a passé un examen neuropsychologique le 19 octobre
2016 puis a été examiné le 1er novembre 2016 par le Dr Q.________, le 2
novembre 2016 par le Dr B.________, le 4 novembre 2016 par la Dre
O.________ et le 6 décembre 2016 par le Dr A.________. Les médecins du
S.________ ont adressé leur rapport le 23 février 2017 à l’OAI. Ils ont posé
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de

- 8 -
traumatisme crânio-cérébral le 16 décembre 2012, avec contusions
temporales inférieures bilatérales et céphalées, de troubles attentionnels
et irritabilité séquellaire, d’état de stress post-traumatique (F43.1) depuis
décembre 2012, et ont retenu comme diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail une dysthymie (F34.1) depuis fin 2012 et un déficit
cochléo-vestibulaire droit post-traumatique. Ils ont défini comme
limitations fonctionnelles une fatigabilité et des troubles attentionnels
résultant des céphalées, ainsi qu’une vulnérabilité de stress et une
difficulté de gestion des émotions en situation d’interaction conflictuelle.
Ils ont considéré que l’ancienne profession de barman et videur de boîte
de nuit n’était plus exigible, mais que l’assuré bénéficiait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée depuis le 25 janvier 2013,
avec une diminution de rendement de 20 % liée à la fatigabilité entraînée
par les céphalées et liée aux troubles attentionnels. Il devait s’agir d’une
activité manuelle simple, ne nécessitant pas d'adaptation importante en
cours de tâche, pouvant être effectuée dans un environnement calme et
peu bruyant ; il y avait lieu d'éviter une activité où l'audition était au
premier plan, ainsi que toute activité nécessitant de monter sur des
échelles ou des échafaudages ou au contact de machines présentant un
risque de happement.
Dans un avis du 27 mars 2017, le SMR a considéré que
l’expertise pouvait être suivie « dans les grandes lignes ». Il a conclu à une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et à l’existence d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles retenues dans l’expertise, avec une diminution
de rendement de 20 %. Contrairement aux experts, il a estimé, faute de
précision au moment de la sortie d’hôpital en janvier 2013, que cette
capacité de travail existait depuis le 15 juin 2014, suivant le rapport
médical du service d’ORL du 2 juin 2014, confirmé par la lettre du même
service du 9 janvier 2015.
Le 30 mars 2017, l’OAI a invité le S.________ à compléter son
rapport, en répondant aux questions posées par le conseil de l’assuré,
ainsi qu’à des questions complémentaires.

- 9 -
Les experts du S.________ ont transmis un complément
d’expertise le 5 mai 2017. Ils ont expliqué que la date d’exigibilité du 25
janvier 2013 correspondait à la fin du séjour de réhabilitation, que les
appréciations des médecins étaient alors favorables et que depuis ce
moment, aucun élément de permettait de retenir une diminution de la
capacité de travail, en dehors des limitations mentionnées. Ils ont précisé
que la prise régulière des médicaments par l’assuré n’aurait pas
d’influence sur la diminution de rendement. Le Dr B.________ a relevé que
ses conclusions différaient de celles du psychiatre traitant en raison d’un
problème de cohérence, que l’expertisé admettait qu’il ne prenait pas les
médicaments, et que l’évaluation concluait à un diagnostic de dysthymie
et non pas d’épisode dépressif moyen. L’expert psychiatre estimait que la
symptomatologie d’état de stress post-traumatique prédominait et était à
l’origine des limitations fonctionnelles.
Le SMR a confirmé sa position dans son avis du 31 mai 2017.
Le 28 juillet 2017, l’OAI a adressé un nouveau projet de
décision à l’assuré, prévoyant de refuser sa demande de rente d’invalidité.
Le 12 septembre 2017, l’assuré, par son conseil, a contesté ce
projet de décision. Il a complété ses observations le 23 octobre 2017. Il a
produit dans ce cadre un rapport du 14 septembre 2017 du Dr P.________
et du psychologue X.________, qui ont conclu qu’en l’état actuel, une
reprise à 100 % ne semblait pas concevable à court terme, peu importe
l’activité envisagée. Ils ont retenu une capacité de travail résiduelle de 30
%. Une augmentation de cette capacité restait théoriquement possible
mais était conditionnée par l’évolution des troubles psychiques et
somatiques. Un retour au travail ne pourrait s’effectuer que de manière
progressive et dans un cadre sécurisé. Les limitations fonctionnelles
affectaient en outre le rendement de manière significative. Ils ont relevé
notamment ce qui suit :
« […] La symptomatique actuelle de notre patient correspond donc à
un épisode dépressif moyen. En effet, il présente un abaissement

- 10 -
significatif de l’humeur, une diminution de l’intérêt et du plaisir dans
les activités qu’il appréciait par le passé (notamment les moments
avec sa famille), une perte d’énergie et une importante fatigabilité. Il
présente également une diminution de l’attention et de la
concentration, une perte de l’estime de soi, des idéations
suicidaires, une perte de confiance face à l’avenir, une perturbation
du sommeil et de l’appétit, une irritabilité et une nervosité
importante. Ces différents symptômes peuvent évidemment
partiellement découler directement des lésions somatiques de notre
patient mais il nous semble réducteur de négliger l’impact du
trouble dépressif sur l’apparition et le maintien, voir[e] la
détérioration de ceux-ci.
En ce qui concerne la capacité de notre patient à faire face aux
obligations et activités de la vie quotidienne, il nous apparait que
malgré ses efforts pour palier autant que possible [les] limitations
dont il souffre, il est indéniable que la symptomatique psychique (et
somatique) de notre patient porte une atteinte significative à sa
capacité à remplir ses obligations quotidiennes (organisation,
planification, capacité à aider pour les tâches ménagères), sociales
et parentales. Cette atteinte est d’autant plus évidente lorsque l’on
considère la personnalité de battant et la situation particulière de
notre patient et que l’on compare sa participation actuelle par
rapport à son engagement passé dans les mêmes domaines. […]
Nous relevons enfin que notre patient a, par le passé, vécu des
épisodes dépressifs moyens et sévères et non uniquement des
épisodes légers (cf. rapports du 26.05.14, 25.06.15, et 12.11.15), ce
qui pousse également à privilégier le diagnosti[c] de trouble
dépressif récurrent à celui de dysthymie.
2. Aucun test cognitif spécifique n’a été effectué de notre part.
Néanmoins, lors de l’observation clinique, le patient présente un
ralentissement au niveau de la pensée et des échanges, une
perturbation de la mémoire, des capacités d’organisation et de
planification, et de la concentration (notamment en raison de la
fatigabilité et de la focalisation de la pensée autour du vécu de
l’agression et des regrets qui y sont liés). Ces différentes
manifestations peuvent fluctuer selon les périodes et la gravité des
symptômes. Ces perturbations nous paraissent suffisamment
importantes pour constituer des limitations significatives en vue
d’un retour à une vie professionnelle, et en terme[s] de productivité.
3. […] L’inefficacité des médicament[s] tend, selon nous, à favoriser
le diagnosti[c] de trouble dépressif chronique d’une certaine
sévérité, plutôt qu’à envisager un trouble léger, sur lequel les
médicaments devraient justement avoir une plus forte efficacité.
Nous notons encore que l’inefficacité des médicaments est à
relativiser, considérant la prise irrégulière de ceux-ci. […] »
Le 11 juillet 2018, l’assuré a encore présenté des objections et
a notamment produit les pièces suivantes :

- 11 -
- Dans un rapport du 29 août 2016, le Dr J.________ estimait que
les troubles du calcul associés à l'intolérance aux environnements
bruyants, la difficulté à suivre des conversations multiples,
l'irritabilité et la contre-indication à subir un nouveau traumatisme
crânio-cérébral ne semblaient pas compatibles avec la reprise de
l’activité habituelle. Il penchait pour l’introduction d’une rente et
doutait qu’une reconversion professionnelle ait de réelles chances
de succès en raison des déficits cognitifs actuellement présents, de
la barrière linguistique et de la pathologie psychiatrique.
- Dans des rapports des 23 octobre 2017 et 5 juillet 2018, le Dr
M.________, spécialiste en neurologie, a retenu, outre le diagnostic de
traumatisme crânio-cérébral, l’existence de troubles
neuropsychologiques et neuropsychiatriques d’origine mixte
(encéphalopathie post-traumatique et état anxieux sur syndrome de
stress post-traumatique), avec des troubles exécutifs cognitifs,
comportementaux et émotionnels, des troubles de l’attention, des
troubles de la mémoire à court terme partiellement régressifs, des
troubles de la mémoire épisodique verbale, des troubles praxiques
constructifs, de la fatigue et un état anxieux. Il a en outre posé les
diagnostics de céphalées avec syndrome cervical post-traumatiques,
de troubles de l’équilibre et vertiges d’origine mixte probable avec
composantes centrale et périphérique, ainsi que de VPPB du canal
latéral droit. Sur la base d’une évaluation subjective, il a estimé que
le taux d’activité envisageable et le rendement étaient inférieurs à
20 % et 50 % respectivement. Une amélioration des performances
pouvait raisonnablement être attendue si l’état psychique et les
douleurs s’amélioraient.
- Selon un rapport du 1er décembre 2017, la Prof. G.________ et
la psychologue T.________ ont réalisé un nouvel examen
neuropsychologique, qui a mis en évidence une atteinte de la
mémoire antérograde épisodique verbale, un dysfonctionnement
exécutif et un trouble attentionnel (importante fatigabilité et

- 12 -
ralentissement psychomoteur), de nature à limiter la reprise d’une
activité professionnelle.
Dans un avis du 26 septembre 2018, le SMR a considéré que
les rapports produits n’étaient pas de nature à modifier ses précédentes
conclusions dans la mesure où les difficultés exécutives, les troubles de
l’attention, de la mémoire ainsi que l’irritabilité et la fatigue avaient été
décrits et pris en compte par les experts. Les médecins n’expliquaient en
outre pas pourquoi une activité adaptée à 80 % ne serait pas exigible,
étant relevé que des facteurs non médicaux avaient été mentionnés, de
même que des autolimitations de l’assuré.
Par décision du 3 octobre 2018, l’OAI a rejeté la demande de
rente de l’assuré. Il a retenu que celui-ci bénéfice depuis le 15 juin 2014
d’une pleine capacité de travail avec une baisse de rendement de 20 %
dans une activité adaptée. Après avoir calculé les revenus avec et sans
invalidité de l’assuré sur la base des données salariales statistiques et
tenu compte d’un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide en raison
des limitations fonctionnelles, l’OAI a constaté que la comparaison de ces
revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 11,32 %, soit un taux
insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.
B. Par acte de son mandataire du 7 novembre 2018, V.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant, sous suites de frais et dépens,
principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité, compte tenu d’un taux d’invalidité de 100 %, à partir du 1er
novembre 2014, subsidiairement à ce qu’une expertise pluridisciplinaire
soit réalisée, respectivement au renvoi de la cause à l’intimé pour
procéder à une telle expertise. Il a pour l’essentiel contesté la valeur
probante du rapport d’expertise du S.________, au motif que les experts
avaient manifestement sous-estimé la gravité de ses différentes atteintes
à la santé, se référant aux rapports médicaux du R.________. Il a par
ailleurs douté pouvoir trouver sur le marché du travail une activité
adaptée à sa capacité de travail. Il a produit l’intégralité de son dossier

- 13 -
médical constitué par le R.________, ainsi que le rapport médical du Dr
M.________ du 5 juillet 2018, qu’il avait déjà transmis à l’OAI.
Dans sa réponse du 4 décembre 2018, l’OAI a conclu au rejet
du recours. Il s’est référé à l’expertise du S.________ ainsi qu’aux avis du
SMR et a en outre relevé qu’il existait suffisamment d’activités adaptées
aux limitations fonctionnelles du recourant sur un marché du travail
équilibré ne nécessitant pas de formation particulière.
Avec sa réplique du 19 février 2019, le recourant a produit un
rapport médical établi le 5 février 2019 par le Dr P.________ et le
psychologue X.________. Il en ressortait que deux tentatives d’introduction
d’un traitement antidépresseur avaient été faites, que le recourant ne
l’avait semble-t-il pas pris assez longtemps pour qu’un effet significatif ait
pu avoir lieu, que l’adhésion au traitement avait été compliquée par le fait
que le recourant ne semblait pas avoir compris le but de ce traitement et
avait été confronté à des effets secondaires. Le contexte de non
reconnaissance de son agression et des conséquences psychiques de
celles-ci participaient à maintenir les troubles psychiques et limitaient les
perspectives d’amélioration de son état de santé malgré la prise en charge
psychothérapeutique et un éventuel traitement médicamenteux.
L’OAI a maintenu sa position le 7 mars 2019, précisant que les
experts avaient pris en compte les rapports du R.________, que l’expertise
avait pleine valeur probante et, s’agissant du traitement médicamenteux,
que le recourant avait l’obligation de tout mettre en œuvre pour diminuer
le dommage.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

- 14 -
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement

- 15 -
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
e) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il était resté en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu

- 16 -
avec invalidité lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16
LPGA).
f) La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas
de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités
envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles
n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF
9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.2 ; Moser-Szeless, op. cit., n° 24
ad art. 7 LPGA).
4. a) Il n’est pas contesté que le recourant n’est plus en mesure
d’exercer son activité habituelle de barman. Il y a dès lors lieu d’examiner
s’il conserve une capacité de travail dans une activité adaptée, et dans
l’affirmative de quel taux.
A la suite des événements survenus dans la nuit du 15 au 16
décembre 2012, l’assuré a présenté un traumatisme crânio-cérébral (TCC).
Dans la mesure où son psychiatre traitant a diagnostiqué un état de stress
post-traumatique ainsi qu’un épisode dépressif moyen (cf. rapport du 25
juin 2015) et que le Dr F.________ a notamment constaté dans son rapport
du 8 juillet 2015 qu’il présentait en outre, du point de vue neurologique,
des symptômes typiques en lien avec son traumatisme crânio-cérébral (à
savoir une fatigabilité inhabituelle, une intolérance au bruit, des difficultés
attentionnelles et des troubles mnésiques), le SMR a estimé qu’il
convenait de compléter l’instruction de la demande de prestations par la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.

- 17 -
b) Le conseil du recourant fait valoir à plusieurs reprises dans
ses écritures que les médecins du S.________ ne présenteraient pas les
compétences et garanties d’indépendance suffisantes. Or le recourant
était déjà assisté lorsque, par communication du 26 septembre 2016, il a
été informé que le S.________ serait mis en œuvre et que les Drs
Z.________, O.________, Q.________ et B.________, ainsi que le
neuropsychologue N.________ seraient désignés pour effectuer l’expertise.
Il a du reste expressément contesté la désignation du Dr Z.________, et
c’est ainsi le Dr A.________ qui a été désigné en lieu et place. Quant au
grief selon lequel le Dr B.________ serait avant tout réputé pour traiter des
questions portant sur des aspects d’ordre sexuel, il n’est pas fondé, dans
la mesure où ce médecin est bien spécialiste en psychiatrie (titre post
grade fédéral qu’il a obtenu en 1997 selon le registre des professions
médicales). Le recourant, dûment assisté au moment où il a été informé
des noms des médecins qui procéderaient à l’expertise, n’a au demeurant
pas indiqué douter des compétences du Dr B.________ à fonctionner en
qualité d’expert. Dans ces circonstances, et en l’absence d’éléments
concrets propres à faire douter de l’indépendance des médecins du
S.________, le recourant échoue à démontrer que l’appréciation des experts
du S.________ serait partiale et devrait dès lors être écartée pour ce motif.
c) Afin d’apprécier la situation de l’assuré, les médecins du
S.________ ont résumé les éléments médicaux figurant dans son dossier. Ils
ont ensuite procédé à un examen par spécialité, puis livré une
appréciation pluridisciplinaire et finalement répondu aux questions qui leur
étaient posées. Les réponses qu’ils ont apportées auxdites questions sont
claires et dénuées de contradiction. Elles reposent en outre sur un examen
complet du dossier et de l’assuré. Les experts ont par ailleurs effectué des
examens complémentaires, en particulier au plan auditif, et ont listé les
plaintes de l’assuré. Leur appréciation remplit donc les réquisits
jurisprudentiels conduisant à lui reconnaître une pleine valeur probante.
d) Sur le plan de la médecine interne, le recourant ne souffre
pas d’atteintes incapacitantes. Ainsi que l’ont relevé les experts du

- 18 -
S.________ – sans être contredits – l’examen du recourant est dans les
limites de la norme et il ne présente qu’une discrète diminution de la
mobilité de la colonne cervicale accompagnée de douleurs en fin de
course.
e) Sur le plan neurologique, le recourant a subi un TCC dans la
nuit du 15 au 16 décembre 2012, avec perte de connaissance. Il en est
résulté plusieurs fractures crâniennes et faciales, notamment une fracture
du rocher à droite et de discrètes contusions temporales inférieures
bilatérales infra centimétriques « très corticales ». La Dre O.________
précise cependant qu’il n’y avait pas de lésions axonales diffuses, ni de
lésion focale au-delà des contusions temporales. L’experte indique que le
recourant a développé dans les suites de ce traumatisme, outre une
symptomatologie ORL à type de surdité et de syndrome vestibulaire, des
céphalées chroniques et une irritabilité, qui peuvent s’entendre dans le
contexte post-traumatique. Il est également admis que le recourant
présente des troubles attentionnels, associés à des troubles exécutifs. La
Dre O.________ explique que ceux-ci ne peuvent uniquement être imputés
au traumatisme crânio-cérébral, puisqu’ils n’étaient pas présents lors de
l’évaluation réalisée en 2013, et qu’ils doivent être replacés dans le
contexte d’un manque de stimulation et dans le contexte psychiatrique,
relevant en outre que l’évaluation neuropsychologique fait état de
quelques éléments de surcharge. Elle conclut que ce contexte post-
traumatique peut rendre compte d’une diminution de rendement de
l’ordre de 20 % pour une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée aux éventuelles limitations fonctionnelles résultant des séquelles
ORL (rapport d’expertise p. 35). Dans le complément d’expertise, la Dre
O.________ précise que cette activité adaptée ne devait pas nécessiter
d’adaptation en cours de tâche, qu’elle devait se dérouler dans un
environnement calme et sans risque de générer une interaction
conflictuelle. Une reprise progressive est indiquée.
f) Sur le plan neuropsychologique, l’expert N.________ a
observé des difficultés cognitives dans les domaines des fonctions
exécutives et de la mémoire, précisant, à l’instar de la Dre O.________, que

- 19 -
celles-ci ne sont pas mentionnées dans le bilan neuropsychologique
réalisé six mois après l’événement de décembre 2012. Il juge que ces
troubles, notamment exécutifs, sont compatibles avec le traumatisme et
la localisation des lésions cérébrales objectivées en décembre 2012. Mais
il relève également que le défaut de stimulation qui caractérise le
quotidien de l’assuré depuis cet événement a contribué à ces difficultés
cognitives. Il qualifie les troubles mis en évidence de légers au sens de la
classification de l’Association suisse des neuropsychologues et conclut à
une capacité de travail complète dans une activité adaptée, manuelle et
simple, se déroulant dans un environnement peu bruyant, moyennant une
diminution de rendement de 20 % du fait des difficultés cognitives. Un
entraînement au travail et des mesures d’aide au retour en emploi sont
indiquées.
g) Au niveau ORL, le Dr Q.________ a constaté que le
traumatisme crânien était responsable d’une fracture du rocher droit
extra-labyrinthique et d’une contusion de l’oreille interne droite, ayant
entraîné un déficit cochléo-vestibulaire probablement irréversible. La
surdité à droite est modérée mais justifie le port d’un appareil acoustique
et est accompagnée d’un acouphène. Celle-ci reste sans influence sur la
capacité de travail. Le déficit vestibulaire droit est léger et est entièrement
compensé, de sorte que la persistance des plaintes d’instabilité ne
s’explique pas d’un point de vue ORL.
h) Selon le recourant, bon nombre de diagnostics retenus par
les spécialistes du R.________ ne figurent pas dans le rapport d’expertise,
ce qui démontrerait que ce rapport est incomplet, voire superficiel. Il n’est
toutefois pas exact de dire que les experts du S.________ auraient ignoré
des diagnostics. Il faut en effet constater que les diagnostics listés de
manière similaire par les Drs C.________ (rapport du 21 février 2013),
F.________ (rapports des 8 mars 2013 et 8 juillet 2015) et J.________
(rapports des 12 et 29 août 2016) ont été repris dans l’expertise. Les
experts ont ainsi reconnu que le traumatisme crânio-cérébral du 16
novembre 2012 avait entraîné différentes fractures et contusions
(expertise p. 34), une atteinte de l’oreille interne droite avec surdité

- 20 -
modérée et acouphène, ainsi qu’un déficit vestibulaire (pp. 35-36). Ils ont
par ailleurs évoqué le lipome du tuber cinerum découvert fortuitement (p.
33).
Pour le surplus, le fait que des médecins aient, dans le cadre
de l’instruction du dossier, posés certains diagnostics qui n’ont finalement
pas été retenus comme incapacitants par les médecins du S.________ ne
permet pas encore de douter du caractère probant de leur appréciation :
les experts concernés ont en effet pris connaissance de l’entier du dossier
à leur disposition, et ont examiné l’assuré, pour finalement rendre un
rapport et un complément qui exposent avec clarté les raisons les
conduisant à retenir certains diagnostics et pas d’autres avec effet sur la
capacité de travail.
i) En outre, les pièces produites par le recourant
postérieurement au rapport d’expertise du S.________ ainsi qu’à son
complément ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions
des experts. On peut tout d’abord relever que les ces derniers avaient
connaissance du rapport médical du Dr J.________ du 29 août 2016
(expertise pp. 31-32). Quant au Dr M.________, dans ses rapports des 23
octobre 2017 et 5 juillet 2018, il reprend des diagnostics analogues à ceux
mentionnés ci-dessus et liste de manière précise les différents troubles
neuropsychologiques présentés par l’assuré, lesquels ont également été
mentionnés par la Dre G.________ dans son rapport du 1er décembre 2017.
Or ceux-ci ont été constatés et pris en compte par les experts. L’examen
neuropsychologique réalisé au cours de l’expertise a en effet mis en
évidence des difficultés exécutives, surtout marquées en inhibition et dans
une tâche de flexibilité, alors qu’elles restaient légères en programmation
et en activation, un indice de vitesse de traitement très pauvre, des
difficultés en mémoire de travail et un déficit en mémoire épisodique
limité à la reconnaissance, tant dans une tâche d’apprentissage de liste
qu’en reconnaissance visuelle pure. Les performances aux autres tâches,
notamment en attention et en mémoire, étaient souvent pauvres,
inférieures aux normes, mais pas déficitaires. A cela s’ajoutaient des
modifications du comportement confirmées par l’épouse de l’expertisé,

- 21 -
avec une intolérance aux bruits induisant une irritabilité et une réduction
notable des centres d’intérêts (rapport d’expertise p. 30). Au vu de ce qui
précède, il faut constater que les troubles mentionnés par le Dr M.________
et la Dre G.________ ne s’écartent pas sensiblement de ceux constatés
dans le cadre de l’expertise.
Le Dr M.________ évoque en outre, en lien avec le traumatisme
cérébral, un syndrome cérébelleux cinétique gauche et statique, mais
précise qu’il s’agit d’un diagnostic probable et l’a qualifié de discret. Il a
par ailleurs constaté dans son rapport du 23 octobre 2017 que du point de
vue de l’équilibre et des vertiges, la symptomatologie demeure stable,
permettant une marche fonctionnelle et sécuritaire, avec toutefois un
risque de chute en cas de fatigue. Il a noté un quasi amendement des
troubles cognitifs au décours du traumatisme, et fait état d’un syndrome
de stress post-traumatique probable concomitant, concluant, à l’instar des
experts, à une origine mixte des manifestations cognitives. Quant aux
céphalées, il a constaté qu’elles demeurent stables, et relève que les
options thérapeutiques proposées par le centre de la douleur n’ont pas
toutes été exploitées.
Sans se prononcer sur la capacité de travail, le Dr M.________ a
toutefois jugé « irréaliste » l’exercice d’une activité adaptée au taux de 80
% dans son rapport du 23 octobre 2017. Dans son rapport du 5 juillet
2018, il a estimé que le taux d’activité envisageable et le rendement
étaient inférieurs à 20 % et 50 % respectivement, sur la base d’une
évaluation subjective. Or force est de constater que les éléments qu’il
mentionne ont été pris en considération par les médecins du S.________
dans le cadre de leur examen, et que le Dr M.________ ne fait pas état
d’une péjoration de la situation du recourant, mais au contraire d’une
situation stable. Il faut en outre souligner que le Dr M.________ a évalué la
capacité de travail du recourant en tenant compte des troubles cognitifs
diffus associés à des symptômes neurologiques, ORL et psychiatriques
invalidants, tout en expliquant que les troubles psychiques et
neurologiques associés expliquaient les perturbations
neuropsychologiques. Il précise en outre que compte tenu de l’origine

- 22 -
principalement psychique et algique des troubles, une augmentation
significative des performances peut raisonnablement être attendue en cas
d’amélioration de l’état psychique et des douleurs. Son évaluation est dès
lors intimement liée au caractère invalidant des symptômes
neurologiques, ORL et psychiatriques. Or les experts du S.________ ont
exposé de manière motivée et détaillée pourquoi ils estimaient que les
symptômes neurologiques n’entraînaient qu’une perte de rendement de
20 % et que les symptômes ORL de même que les troubles psychiques
n’étaient pas incapacitants (sur ce point, voir consid. 4j ci-dessous).
Dans son avis du 26 septembre 2018, le SMR relève également
que les nouvelles pièces produites ne permettent pas de conclure à une
péjoration de l’état de santé, mais montrent la persistance des troubles
cognitifs déjà décrits dans l’expertise et intégrés à l’évaluation
consensuelle des experts.
j) Sur le plan psychiatrique, le Dr B.________ a retenu
l’existence d’un état de stress post-traumatique (F43.1) et d’une
dysthymie (F34.1) au motif que la symptomatologie dépressive chronique
était plutôt légère et ne répondait pas au traitement antidépresseur, que
l’expertisé avait avoué ne suivre qu’irrégulièrement du fait qu’il n’en
ressentait aucun bénéfice. Selon l’expert, ces diagnostics impliquent des
limitations fonctionnelles sous la forme d’une vulnérabilité au stress dans
une situation d’interaction sociale conflictuelle et de difficultés de gestion
des émotions, mais n’influencent pas la capacité de travail, qui demeure
complète dans une activité adaptée, sans diminution de rendement. Dans
son appréciation, il a tenu compte des plaintes de l’expertisé, qu’il a
confrontées à ses propres observations et mises en relation avec les
activités quotidiennes du recourant. Il a constaté que le recourant était
légèrement déprimé, triste, plutôt pessimiste et qu’il avait perdu confiance
en lui et l’estime de lui-même. Il arrivait néanmoins à parler de son
agression sans montrer de signes d’angoisse, le contenu de sa pensée
était fixé sur cet événement et sur sa déception par rapport à l’attitude et
au travail de la police et de la justice. Le Dr B.________ a ainsi relevé que
les troubles psychiques étaient influencés par les affaires judiciaires du

- 23 -
recourant, étant donné le fort sentiment d’injustice qu’il ressent. Il précise
en outre ne pas avoir observé de déficit attentionnel durant l’entretien
(rapport d’expertise pp. 36-37, complément d’expertise pp. 4-5). C’est en
tenant compte de l’ensemble de ces éléments qu’il a considéré que la
symptomatologie dépressive n’atteignait pas le seuil d’un trouble
dépressif. Son appréciation se révèle par ailleurs conforme aux nouveaux
critères jurisprudentiels, dans la mesure où il a tenu compte de la gravité,
respectivement du peu de gravité des diagnostics retenus, de l’absence
de traitement antidépresseur, des impacts des troubles sur la vie
quotidienne du recourant, ainsi que du soutien social et des ressources
personnelles dont celui-ci bénéficie.
Le psychiatre traitant est certes d’un autre avis s’agissant des
diagnostics retenus et de l’étendue de la capacité de travail, mais
l’expertise est dûment motivée et le Dr P.________ ne fait pas état d’une
péjoration de l’état de l’assuré depuis l’examen du Dr B.________. La
symptomatologie décrite par le Dr P.________ pour fonder le diagnostic
d’épisode dépressif moyen diffère sur plusieurs points des symptômes et
constatations faites au cours de l’expertise. Ainsi, le psychiatre traitant
indique que le recourant présente une diminution de l’intérêt et du plaisir
dans les activités qu’il appréciait par le passé, notamment les moments
avec sa famille. Au cours de l’expertise, le recourant a toutefois mentionné
qu’il avait du plaisir à passer des moments avec ses enfants, notamment
en se rendant au centre thermal toutes les trois semaines environ, qu’il
essayait régulièrement de fréquenter du monde, même s’il se sentait
moins à l’aise avec autrui, et que son désir sexuel restait présent. S’il
présente effectivement une perturbation du sommeil, le Dr B.________
relève que ses nuits sont perturbées par des maux de tête, des
acouphènes, ainsi que par le fait qu’il ressasse l’événement de fin 2012 et
fait des cauchemars liés à celui-ci, ce que l’expert met sur le compte de
l’état de stress post traumatique. Le psychiatre traitant fait état d’une
diminution de l’attention et de la concentration, d’un ralentissement de la
pensée et des échanges, d’une perturbation de la mémoire, des capacités
d’organisation et de planification, qui constituent selon lui des limitations
significatives en vue d’un retour à l’emploi, tout en précisant n’avoir fait

- 24 -
aucun test cognitif spécifique. Or un examen neuropsychologique complet
a été effectué dans le cadre de l’expertise, dont les conclusions ont été
prises en compte par les experts dans leur appréciation. Les rapports
médicaux du Dr P.________ ne permettent dès lors pas de remettre en
cause les conclusions de l’expertise.
k) Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de s’écarter de
l’appréciation des experts du S.________ relative à la capacité de travail et
aux limitations fonctionnelles. Au terme de leur évaluation
pluridisciplinaire, ceux-ci ont estimé que le recourant présente une
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, avec une baisse de rendement de 20 % pour tenir compte
de la fatigabilité entraînée par les céphalées et liée aux troubles
attentionnels. Il doit s’agir d’une activité manuelle simple, ne nécessitant
pas d’adaptation importante en cours de tâche, pouvant être effectuée
dans un environnement calme et peu bruyant, dans laquelle l’audition
n’est pas au premier plan, ne nécessitant pas de monter sur des échelles
ou des échafaudages et n’étant pas au contact de machines présentant un
risque de happement.
En outre, le fait que les experts ont considéré que la capacité
de travail dans l’activité adaptée a été recouvrée le 25 janvier 2013 à la
sortie de l’hôpital ne permet pas de retenir que l’expertise est dénuée de
toute valeur probante, comme le soutient le recourant. D’une part,
contrairement à ce que le recourant allègue, son pronostic vital n’a pas
été engagé lors de l’événement de décembre 2012, le Dr W.________ ayant
précisé que les coups reçus n’avaient pas concrètement mis en danger la
vie du patient (rapport du 11 janvier 2013). D’autre part, la prolongation
de son séjour en milieu hospitalier n’était pas motivée par un état de
santé précaire, mais par la persistance de troubles de l’équilibre
invalidants (rapport du Dr F.________ du 8 mars 2013). Cet argument est
quoi qu’il en soit sans portée, dès lors que l’OAI a estimé que la capacité
de travail entière dans une activité adaptée avec baisse de rendement de
20 % existait depuis le 15 juin 2014 (cf. avis SMR des 27 mars 2017), en
se fondant sur le rapport médical du service d’ORL du 2 juin 2014.

- 25 -
l) Le recourant soutient encore, en se référant à plusieurs
arrêts du Tribunal fédéral, que sa capacité de travail résiduelle n’est pas
exploitable sur un marché équilibré de l’emploi. Il admet cependant lui-
même, sur la base de cette jurisprudence, que pour les assurés présentant
une pleine capacité de travail dans un emploi adapté avec une diminution
de rendement modérée (jusqu’à 30 %), il est possible, sous réserve de la
nature des limitations physiques et/ou psychiques en question, de poser la
présomption qu’il existe un nombre d’emplois suffisant sur le marché du
travail (mémoire de recours p. 20). Or il se trouve précisément dans une
telle situation. En effet, comme constaté ci-dessus, l’expertise – probante –
du S.________ permet de retenir qu’il présente une capacité de travail
entière avec baisse de rendement de 20 %, et au vu des limitations
fonctionnelles (activité manuelle simple, ne nécessitant pas d’adaptation
importante en cours de tâche, pouvant être effectuée dans un
environnement calme et peu bruyant, dans laquelle l’audition n’est pas au
premier plan, ne nécessitant pas de monter sur des échelles ou des
échafaudages et n’étant pas au contact de machines présentant un risque
de happement), il existe bien un nombre suffisant d’emplois qui lui sont
accessibles.
m) Dans la mesure où le recourant a déposé sa demande de
prestations le 23 mai 2014, il ne pouvait prétendre à l’allocation d’une
rente qu’à compter du 1er novembre 2014 (cf. art. 29 al. 1 LAI). Or à cette
date, il ne présente plus de préjudice économique susceptible de lui ouvrir
le droit à la rente, comme cela ressort du calcul du taux d’invalidité fait
par l’OAI, lequel n’est pas contesté et peut effectivement être confirmé.
Ainsi, l’intimé était fondé à considérer que les conditions pour
le droit à une rente de l’assurance-invalidité n’étaient pas réunies et,
partant, à nier le droit à cette prestation.
5. Les éléments au dossier permettent de statuer en toute
connaissance de cause, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’ordonner une
nouvelle expertise pluridisciplinaire. En effet, l’autorité peut renoncer à

- 26 -
accomplir certains actes d’instruction si, en se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1).
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a
droit au remboursement forfaitaire de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge
apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1
let. a RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 27 -
Par décision incidente du 8 novembre 2018, le recourant a été
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 7 novembre 2018
et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de
Me David Métille. Ce dernier a produit sa liste des opérations le 23 octobre
2019. Celle-ci fait état d’un total de 17h30 de travail fourni. Après examen
des opérations effectuées, il apparaît que le temps affecté à certains
postes est excessif. En effet, si le mémoire de recours est conséquent, il
faut toutefois constater que Me Métille était déjà le mandataire du
recourant devant l’OAI et que son mémoire de recours reprend des
passages entiers des observations qu’il a adressées à l’OAI. Ainsi, les faits
mentionnés dans le recours aux chiffres 1 à 37 consistent, à quelques
exceptions près, en un copier-coller des faits contenus dans les
observations des 23 octobre 2017 et 11 juillet 2018 devant l’OAI. De
même, les motifs juridiques invoqués sous chiffres 1 et 2 du recours
reprennent presque mot pour mot les points 1 et 2 des déterminations du
23 octobre 2017. Or l’octroi de l’assistance judiciaire ne s’étend qu’à la
présente procédure de recours et n’a pas pour but d’indemniser l’avocat
d’office pour des opérations qu’il a précédemment effectuées dans le
cadre de la procédure administrative. Cela étant, il se justifie de
considérer qu’une durée de 3 heures apparaît amplement suffisante pour
la rédaction du recours. De même, un maximum de 20 minutes peut être
admis pour l’établissement de la requête d’assistance judiciaire et le
courrier d’accompagnement. Le poste relatif à l’examen, en date du 14
novembre 2018, d’un envoi de la CASSO et la rédaction d’une lettre
explicative au client se rapporte à l’évidence à l’avis du 9 novembre 2018
impartissant un délai à l’OAI pour déposer une réponse et produire son
dossier complet. Or un tel courrier, envoyé en copie au recourant, ne
demandait aucune action de la part de Me Métille, ni information à son
client, lequel avait déjà été informé de l’admission de sa demande
d’assistance judiciaire, et par là-même de la réception de son recours, par
courrier de son mandataire du 12 novembre 2018. Finalement, s’agissant
du temps nécessaire après réception du présent arrêt, une durée de 1h15
paraît tout à fait suffisante pour la prise de connaissance de l’arrêt et la
discussion avec le recourant, les opérations ultérieures n’ayant pas à être

- 28 -
prises en compte, étant en outre relevé qu’il n’y a pas d’octroi de dépens.
Au final, l’activité relative à la conduite du procès doit être arrêtée à
10h40. Compte tenu du tarif horaire applicable de 180 fr. pour un avocat,
c’est un montant d’honoraires de 1'920 fr. qu’il convient d’accorder au
titre de l’assistance judiciaire. Il convient d’y ajouter un montant forfaitaire
de débours par 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 96
francs. Au final, le montant de l’indemnité de Me Métille est arrêté à 2’171
fr. 25, débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 3 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me David Métille, conseil d’office du
recourant, est arrêtée à 2’171 fr. 25 (deux mille cent septante-
et-un francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA compris
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :