vd_gerichte · ZD22.002951 · 2024-02-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 22/22 - 42/2024
ZD22.002951
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er février 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, représentée par Me Yvan Henzer, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4, 28, 28a al. 2, 29 LAI ; 27bis et 88a
al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
originaire du [...], divorcée, mère de deux enfants nés en [...] et [...], vit en
Suisse depuis [...]. Elle a travaillé en qualité de vendeuse/caissière à 70 %
pour Q.________ dès novembre 2012.
Le 9 octobre 2018, alors qu’elle portait des cartons sur son lieu
de travail, l’assurée s’est bloqué le dos. En arrêt de travail depuis lors à
des taux variables, sous réserve d’une tentative de reprendre le travail au
taux habituel du 15 février au 11 mars 2019, elle a perçu des indemnités
perte de gain en cas de maladie de W.________. Elle a subi deux
interventions chirurgicales, en janvier et en mai 2019.
L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 4 juillet 2019, motivée par un problème de hernie discale.
Un extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé
au dossier le 10 juillet 2019, dont il ressort que l’intéressée a travaillé
dans le domaine de la vente dès avril 2010.
Répondant le 8 août 2019 au questionnaire de détermination
du statut, l’assurée a indiqué que, sans l’atteinte à la santé, son taux
d’activité serait de 70 %. Q.________ a rempli le questionnaire pour
l’employeur le même jour.
Dans un rapport adressé le 22 août 2019 à W.________, la
Dre H.________, spécialiste en neurochirurgie à l’[...] du P.________, a posé
le diagnostic de récidive d’hernie discale L5-S1 gauche. La patiente avait
subi une première chirurgie en janvier 2019 puis une cure de récidive le
24 mai 2019. Les suites de cette dernière intervention étaient favorables,
avec une nette régression de l’irradiation douloureuse dans les membres
inférieurs, mais la patiente rapportait la présence d’un syndrome
facettaire du côté gauche qui s’améliorait progressivement. Il était ainsi

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préférable d’attendre encore quelques semaines avant une reprise du
travail à plein temps.
Le 22 octobre 2019, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie, a
rempli un questionnaire médical de W.________, dans lequel il a posé le
diagnostic de sciatalgies gauches. Les douleurs étaient péjorées par la
station debout prolongée et la position assise. La capacité de travail était
nulle. Il renvoyait pour le surplus aux constatations des spécialistes
consultés au P.________.
La Dre H.________ a adressé un nouveau rapport à W.________ le
29 octobre 2019, posant les diagnostics de hernie discale L5-S1 gauche,
opérée en janvier 2019, de récidive de hernie discale avec nouvelle
chirurgie en mai 2019 ainsi que de douleurs neuropathiques de
topographie S1 persistantes. Le port de charges de plus de 5 kg n’était
pas possible. La Dre H.________ a joint une copie de son rapport de
consultation du 29 octobre 2019 à l’attention du médecin généraliste
traitant, où elle préconisait une infiltration facettaire au niveau L5-S1 car
les douleurs au niveau de la fesse pouvaient être compatibles avec un
syndrome facettaire postopératoire.
Le Dr Z.________, spécialiste en rhumatologie, a indiqué dans
un rapport du 22 novembre 2019 que l’assurée présentait une lombalgie
chronique d’origine facettaire postopératoire. Une arthro-infiltration
facettaire avait été pratiquée le 28 septembre 2019. Les limitations
fonctionnelles étaient la station debout de plus de 15 minutes et le port de
charge de plus de 5 kg. La profession de caissière n’était ainsi pas
recommandée.
A la demande de W.________, le Dr D.________, spécialiste en
rhumatologie, a examiné l’assurée le 11 décembre 2019 et établi un
rapport d’expertise le 19 décembre 2019. Posant les diagnostics de
sciatalgies gauches de topographie S1, déficitaires du point de vue
sensitif, sur hernie discale L5-S1 depuis octobre 2018 et de status après
deux cures de hernie discale L5-S1 en janvier et mai 2019, ce médecin a

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retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges au-
delà de 5 kg, pas de travaux en flexion et rotation du tronc, pas de
stations debout ou assise prolongée, pas de longs déplacements. La
reprise de l’activité habituelle n’était pas envisageable, pas plus qu’une
quelconque autre activité. Dans son appréciation du cas, l’expert a relevé
que l’assurée avait mentionné des symptômes dépressifs depuis une
année et qu’un traitement psychothérapeutique était en cours depuis trois
semaines.
Suivant l’avis du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) du 22 janvier 2020, l’OAI a mis en œuvre une
expertise pluridisciplinaire auprès de la R.________. Les Drs B.________,
spécialiste en médecine interne générale, J.________, spécialiste en
neurologie, L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
S.________, spécialiste en rhumatologie, ont rendu leur rapport le 12
octobre 2020. Celui-ci comprenait une évaluation consensuelle
(« expertise médicale »), ainsi que les rapports d’expertises spécialisées
en rhumatologique, en neurologie et en psychiatrie. Les experts ont posé
les diagnostics de hernie discale L5-S1 (M 54.5) avec syndrome radiculaire
S1, déficitaire, ainsi que de trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée (F 43.21). Toutefois, seul le syndrome lombo-
vertébral entraînait une incapacité de travail. Les examens cliniques
faisaient émettre des doutes quant à l'intensité et à l'extension des
douleurs actuelles. Cependant, personne ne suspectait une majoration
consciente et volontaire des plaintes, malgré des incohérences constatées.
La tendance à la diffusion des douleurs du côté controlatéral et vers le
rachis dorso-cervical n'avait pas d'explication rationnelle. De même, la
présence à l'examen de signes déficitaires sensitifs à la face externe de la
cuisse, de la jambe et du pied, ne correspondait pas à un territoire
radiculaire défini. L'extension du syndrome douloureux et ses éléments
d'incohérence faisaient conclure à une certaine disproportion entre les
plaintes émises, l'incapacité alléguée et les constatations objectives. En
définitive, les experts ont établi les appréciations suivantes sur les
capacités de l’assurée :

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- L’existence de limitations fonctionnelles majeures, en lien avec
l’important syndrome lombo-vertébral ne faisait aucun doute.
- L’assurée était incapable d’effectuer un quelconque travail de force
et devait être à même de varier les positions, toutes les 30 à 60
minutes. Elle ne pouvait effectuer de travail en porte-à-faux du
tronc.
- Même dans une activité respectant ces limitations fonctionnelles, on
ne pouvait nier une baisse de rendement, de l’ordre de 20 %, en
raison des douleurs constantes.
Les experts sont ainsi arrivés à la conclusion que l’assurée
était totalement incapable, depuis l’automne 2018, de reprendre son
activité antérieure de vendeuse, l’intéressée ne pouvant travailler que
dans une activité sédentaire lui permettant de varier les positions. En
outre, la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée
s’élevait à 50 %, soit un taux horaire de 60 % affecté de la baisse de 20 %
précédemment évoquée en lien avec son rendement. Ils ont estimé que la
date du début de la réadaptation ne pouvait intervenir qu’au moins six
mois après la dernière intervention chirurgicale, soit en pratique le 1er
janvier 2020.
Se prononçant sur cette expertise pluridisciplinaire le 6
novembre 2020, le Dr V.________, médecin au SMR, a retenu une
incapacité de travail de 100 % depuis octobre 2018 et la récupération
d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée depuis le 16
septembre 2020, avec les précisions suivantes :
« (…)
Discussion : Sur le plan psychiatrique, aucune atteinte incapacitante
n'est retenue. Sur le plan neurologique, les douleurs correspondent
mal à une douleur neuropathique. L'assurée ne semble guère
souffrante. Les éléments objectifs sont très pauvres, sans déficit
moteur, ni répercussion myographique. Les troubles sensitifs sont
mal systématisés, sans compression radiculaire résiduelle sur le plan
neuroradiologique. Au total, les éléments fonctionnels, sans substrat
organique, dominent actuellement le tableau. Sur le plan
rhumatologique, des signes de comportement douloureux sont
relevés, avec un certain hiatus entre la présentation de l'assurée et

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les plaintes émises. Radiologiquement, on ne peut dénier une
atteinte somatique, mais qui ne peut entièrement expliquer
l'intensité et l'extension des douleurs. La présence de signes
comportementaux fait penser que l'assurée a endossé les habits
d'une invalide. Cette dernière a été capable de conduire sa voiture
entre [...] et [...]. La [capacité de travail dans une activité adaptée]
est de 50 % dès la date de l'examen (16.09.20). Toutefois, sur le
plan consensuel, un début de [réadaptation] est possible depuis
janvier 2020. On comprend qu'une reprise progressive est possible
depuis janvier 2020 avec une [capacité de travail dans une activité
adaptée] maximum de 50 % attestée dès septembre 2020.
L'affirmation « la [capacité de travail dans une activité adaptée] est
de 50 %, soit un taux horaire de 60 % affecté d'une baisse de
rendement de 20 % » peut interpeler sur le plan arithmétique. On
comprend qu'il y a eu une « coquille » et que les experts retiennent
une diminution de 20% par rapport au taux habituel de 70 %, les
30 % restant pouvant être consacrés aux enfants de l'assurée. Nous
ne pouvons nous écarter de l'appréciation des experts spécialistes.
Cependant, on pourrait aussi considérer que la seule diminution de
rendement est de 20 %, résultant en une [capacité de travail dans
une activité adaptée] de 80 %. Nous laissons l'OAI trancher sur ce
point en fonction du status reconnu à l'assurée. ».
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 1er
mars 2021 au domicile de l’assurée. Dans son rapport du même jour,
l’enquêteur a retenu un statut de 70 % active et 30 % ménagère.
S’agissant du taux, il a relevé que, sur le formulaire topique complété le 8
août 2019, l’assurée avait indiqué qu’elle exercerait une activité lucrative
à 70 % si elle n’était pas atteinte dans sa santé. L’enquêteur a en outre
relevé ce qui suit :
« L’assurée a toujours travaillé à 70 %, notamment afin d’avoir du
temps pour ses enfants. Ces derniers ayant grandi et devenant plus
indépendants, la bénéficiaire a demandé il y a quelques années à
pouvoir augmenter son taux d’activité à 100 % afin de pouvoir être
financièrement plus à l’aise et plus indépendante. Selon ses dires,
son employeur n’a jamais pu répondre favorablement. L’assurée
n’ayant pas fait de démarche pour chercher un autre emploi afin de
compléter son taux partiel ou n’ayant pas cherché à changer
d’employeur, le statut de 100 % active paraît difficilement
défendable ».
Pour les travaux ménagers, l’évaluation a porté sur cinq postes
auxquels un pourcentage a été attribué en fonction de leur ampleur par
rapport à l’entier des charges du ménage. Ainsi, il a été retenu un
empêchement pondéré de 25 % sur 37 % pour l’alimentation, de 18 % sur
28 % pour l’entretien de l’appartement, de 0 % sur 8 % pour les achats et
courses diverses, de 17 % sur 17 % pour la lessive et l’entretien des

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vêtements et de 0 % sur 10 % pour le soin aux enfants, soit un
empêchement total de 17,2 % sur la part ménagère.
L’OAI a rendu un projet de décision le 23 août 2021, prévoyant
d’allouer à l’assurée une rente entière du 1er janvier 2020 au 30 avril
2020. L’office a retenu qu’en bonne santé, l’assurée exercerait une
activité lucrative à 70 %, les 30 % restants correspondant à ses travaux
habituels dans la tenue de son ménage. A l’issue du délai d’attente d’une
année, le degré d’invalidité global était de 75,16 %, compte tenu d’un
empêchement complet dans la part active et de 17,20 % dans la part
ménagère, taux qui ouvrait le droit à une rente entière à compter de
janvier 2020, fin du délai d’attente de six mois après le dépôt de la
demande de prestations. Puis l’assurée avait recouvré dès janvier 2020
une capacité de travail de 50 % dans une activité professionnelle adaptée
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : activité sédentaire,
alternance des positions possibles toutes les heures, pas de porte-à-faux
du tronc, pas de travail de force, pas de port de charge. En application de
la méthode d’évaluation de l’invalidité pour les personnes partiellement
actives, la comparaison entre les revenus sans (51'961 fr. 37) et avec
invalidité (27'477 fr. 31, correspondant aux données statistiques pour une
femme dans les activités non qualifiées du domaine de la production et
des services, au taux de 50 % sans abattement supplémentaire) entraînait
un taux d’empêchement de 47,12 % dans la part active. Compte tenu d’un
empêchement de 17,20 % dans la part ménagère, le taux d’invalidité
global s’élevait à 38,14 %, taux qui ne donne pas droit à la rente.
Désormais représentée par Me Yvan Henzer, l’assurée a fait
part de ses objections à ce projet par courriers des 9 septembre et 8
octobre 2021. Elle a en substance fait valoir, d’une part, que son état de
santé actuel ne permettait pas la reprise d’une quelconque activité
professionnelle, de sorte que son invalidité était entière. Elle s’est
prévalue à cet égard d’un rapport médical du Dr X.________ daté du
7 octobre 2021 indiquant que, malgré un traitement conservateur bien
conduit, l’assurée ne présentait pas d’amélioration de sa symptomatologie
ni d’aptitude au travail. D’autre part, la recourante a exposé que le

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recours à la méthode mixte ne se justifiait pas. Son invalidité devait être
évaluée selon la méthode ordinaire (active à 100 %), car ses enfants ne
dépendaient plus d’elle comme lorsqu’elle avait pris son emploi en 2012
et étaient au contraire devenus des proches aidant. Pour le surplus, elle a
fait valoir qu’en cas de maintien de la méthode mixte, un taux
d’empêchement minimum de 25 % devrait être retenu pour la part
ménagère car il avait été tenu compte de manière disproportionnée de
l’aide de ses enfants.
Dans un courrier du 15 novembre 2021 devant faire partie
intégrante de sa décision à rendre, l’OAI a réfuté l’argumentation de
l’assurée. L’expertise avait été effectuée dans les règles de l’art, de même
que l’enquête ménagère. L’assurée avait mentionné un statut d’active à
70 % dans le formulaire du 8 août 2019, ce qui avait été confirmé lors de
l’enquête ménagère.
Par décision du 8 décembre 2021, reprenant l’argumentation
de son projet, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité du
1er janvier au 30 avril 2020 d’un montant de 1'833 fr., ainsi que deux
rentes pour enfant de 733 fr. chacune.
B. Par acte du 24 janvier 2022, toujours représentée par
Me Henzer, G.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à la réforme de la décision entreprise, en ce sens qu’une
rente entière d’invalidité lui est allouée dès le 1er janvier 2020, et
subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour
réexamen et mesures d’instructions supplémentaires dans le sens des
considérants. Elle a repris et complété l’argumentation développée dans
ses objections au projet de décision. D’une part, compte tenu de l’âge de
ses enfants, il fallait retenir que, sans ses problèmes de santé, elle
travaillerait à un taux plus élevé. D’autre part, son taux d’invalidité avait
été sous-estimé et ne tenait pas compte du dernier rapport médical de son
médecin traitant, tandis que le degré d’invalidité concernant l’activité
ménagère était anormalement bas.

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Répondant le 16 février 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée, en relevant que la
recourante avait entretemps renoncé à l’aide au placement qui lui avait
été proposée le 23 août 2021.
Par décision du 3 mars 2022, déférant à la requête en ce sens
également déposée le 24 janvier 2022, la recourante a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire incluant l’exonération d’avances et de
frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la personne
de Me Henzer.
La recourante a déposé des observations le 30 mars 2022.
Confirmant les conclusions de son recours, elle a produit un rapport établi
le 12 mars 2022 par le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, indiquant qu’un traitement était en cours depuis le
28 novembre 2019 avec un diagnostic de trouble dépressif dû à une autre
condition médicale (hernie discale L5-S1 médiane et paramédiane gauche
responsable d’un conflit radiculaire S1 gauche et d’un rétrécissement
canalaire significatif), F 06.31. Elle a également joint un rapport d’IRM
(imagerie par résonance médicale) du 14 février 2022, concluant à une
hernie discale L5-S1 médiane et paramédiane gauche responsable d’un
conflit radiculaire S1 gauche et d’un rétrécissement canalaire significatif,
ainsi qu’à une altération Modic type I en L5-S1 et arthrose facettaire
inflammatoire de L4 à S1, plus marquée du côté gauche et en L5-S1. Cette
écriture et ses annexes ont été communiquées à l’intimé pour information
le 1er avril 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

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recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries de fin d’année (art. 38 al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
mettre un terme au 30 avril 2020 à la rente entière accordée à la
recourante à compter du 1er janvier 2020.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas de la recourante, qui ne conteste du reste pas la
date fixée par l’intimé pour le début du droit à la rente, à savoir le
1er janvier 2020.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI

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et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
c) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de

- 12 -
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement trois
méthodes : la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]),
la méthode spécifique (art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]) et la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI et
27bis al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). La
méthode appliquée dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente :
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif,
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. En dépit des termes
utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode
d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne
assurée exerçait ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni
si l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa
part. Il s’agit plutôt de déterminer si cette personne exercerait une telle
activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en
l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504
consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
Ainsi, la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité s’applique
aux personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou
travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une
part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux habituels au sens des
art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), d’autre part. Il convient d’abord de déterminer quelle
part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait
consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de son
conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait
consacrée à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec
l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du
conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; comparaison des revenus),

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étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de cette
activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée à
plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par
la personne assurée à ses travaux habituels est établi conformément aux
art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés
sont ensuite pondérés en proportion de la part du temps consacrée à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale (art. 27bis al. 1 RAI [dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021]).
d) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
e) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la

- 14 -
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir

- 15 -
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), on admet que si la personne
assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander
l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid.
4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid.
5.4).
5. Dans sa décision, l’intimé a retenu un statut d’active à 70 % et
de ménagère à 30 %.

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La recourante conteste le statut mixte en faisant valoir qu’elle
avait limité son taux d’activité à 70 % lorsqu’elle avait débuté comme
vendeuse pour Q.________ en 2012, afin de disposer de temps pour
s’occuper de ses enfants alors âgés de 7 et 9 ans. L’âge de ses enfants ne
justifiant plus un temps partiel, elle expose que, si elle n’était pas atteinte
dans sa santé, elle travaillerait désormais à plein temps.
Cette argumentation ne saurait être suivie. Certes, l’intéressée
a indiqué lors de l’évaluation économique sur le ménage du 1er mars 2021
qu’elle avait demandé par le passé à son employeur d’augmenter son taux
d’activité, mais que celui-ci n’avait pas pu répondre favorablement.
Toutefois, cette affirmation est contredite par le fait qu’elle a écrit, dans le
formulaire « Détermination du statut (part active/part ménagère) » rempli
le 8 août 2019 à l’attention de l’intimée, que sans atteinte à la santé, elle
exercerait une activité lucrative à 70 %. Si sa volonté était réellement de
travailler à plein temps à l’époque, elle l’aurait mentionné dans ce
formulaire. Par ailleurs, il n’apparaît pas que la recourante avait, avant la
survenance de son atteinte à la santé, entrepris des démarches concrètes
en vue d’augmenter son taux d’activité, que ce soit auprès de Q.________
ou auprès d’autres employeurs potentiels.
Au demeurant, il convient de rappeler qu’en présence de deux
versions différentes et contradictoires d’un même état de fait, la
préférence doit être accordée en général à celle que la personne assurée
a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques
(règle dites des « premières déclarations »), les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF
142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22
octobre 2018 consid. 6). Il n’y a pas lieu en l’occurrence de s’écarter de
cette jurisprudence. On retiendra donc que la recourante a, dans un
premier temps, indiqué vouloir travailler à 70 %, ce qui est corroboré par
le fait qu’elle n’a entrepris aucune démarche en vue d’augmenter son taux
d’activité jusqu’à ce qu’elle prenne conscience, à sa connaissance du
projet de décision du 23 août 2021 octroyant une rente limitée dans le
temps, de l’implication de ses déclarations initiales dans le cadre du calcul

- 17 -
du degré d’invalidité. En effet, dès ce moment, elle a déclaré vouloir
travailler à plein temps, ce qu’elle n’avait jamais exposé clairement
auparavant. L’assurée ne peut aujourd’hui soutenir de manière crédible
avoir limité son taux d’activité à 70 % en 2019 pour s’occuper de ses
enfants, et non par choix personnel, alors que d’après ses déclarations
ultérieures, elle aurait déjà souhaité travailler à plein temps avant cette
date.
Sur le vu de ce qui précède, le grief soulevé par la recourante
doit être rejeté. Il convient de confirmer le statut mixte de 70 % active et
30 % ménagère tel qu’arrêté par l’intimé.
6. S’agissant de la part active à 70 %, l’autorité intimée a retenu
que la capacité de travail de la recourante était nulle dans l’activité
habituelle, mais de 50 % depuis le mois de janvier 2020 dans une activité
adaptée à ses limitations.
a) L’intimé a fondé son appréciation sur l’avis rendu le
6 novembre 2020 par le Dr V.________, du SMR, lequel se ralliait aux
conclusions de l’expertise pluridisciplinaire déposée le 12 octobre 2020
par les médecins de la R.________.
Pour poser leurs conclusions, les experts de la R.________ ont
eu accès à l’ensemble des pièces versées au dossier de la cause
(cf. synthèse du dossier, ch. 2 de l’expertise médicale), parmi lesquelles
figuraient en particulier les rapports des médecins traitants et des autres
spécialistes qui ont examiné la recourante depuis le début de ses
problèmes de dos. Les experts ont chacun examiné l’intéressée et établi
un rapport portant sur leur spécialité respective. Les quatre rapports
comprennent, d’une part, l’anamnèse établie par l’expert sur la base des
pièces au dossier et de son entretien avec la recourante, incluant son
parcours de vie, ses plaintes, ses antécédents médicaux ainsi que sa
journée-type et, d’autre part, les observations, les diagnostics et les
réponses motivées de l’expert aux questions soumises par l’intimé.
L’évaluation consensuelle, intégrée au rapport de l’expert en médecine

- 18 -
interne générale, propose une synthèse étayée de la situation médicale de
la recourante. Cette expertise remplit ainsi l’ensemble des réquisits de la
jurisprudence en la matière et jouit dès lors d’une pleine valeur probante.
b) Les experts ont retenu les diagnostics de hernie discale L5-
S1 (M 54.5) avec syndrome radiculaire S1, déficitaire, ainsi que de trouble
de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F 43.21). Toutefois,
seules les atteintes d’ordre somatique étaient incapacitantes.
A cet égard, ils ont conclu à une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle depuis l’automne 2018. En revanche, depuis janvier
2020, soit environ six mois après la dernière intervention chirurgicale
portant sur les atteintes vertébrales, l’expertisée présentait une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, ce taux tenant compte d’une diminution de rendement de
l’ordre de 20 % liée aux douleurs constantes sur le taux habituel de 70 %.
Ils ont précisé que l’activité adaptée devait être sédentaire, l’intéressée ne
pouvant effectuer aucun travail de force ou en porte-à-faux du tronc, tout
en permettant de varier les positions toutes les 30 à 60 minutes.
c) Dans un premier moyen, la recourante conteste l’existence
d’une capacité de travail résiduelle en se fondant sur un rapport du
Dr X.________ du 7 octobre 2021. Elle a produit ultérieurement un rapport
d’IRM du 14 février 2022.
Outre le fait qu’il a été établi par le médecin traitant de la
recourante, ce qui place celui-ci dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique en raison de la relation
thérapeutique (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1), il faut encore
constater que le rapport médical du 7 octobre 2021 est dépourvu de tout
étayage. Aucune anamnèse ni status ne sont proposés par le
Dr X.________, qui évoque uniquement une situation inchangée depuis la
récidive de hernie discale. Il ne précise pas les limitations fonctionnelles,
ni même les raisons pour lesquelles la capacité de travail serait restée

- 19 -
nulle dans toute activité plus de deux ans après la dernière intervention
chirurgicale. Or, ces questions ont été examinées en détail par les experts
de la R.________. Les limitations fonctionnelles retenues par ceux-ci
recoupent largement celles mentionnées dans les rapports établis en 2019
tant par les neurochirurgiens du P.________ qui ont opéré la recourante en
2019 et ont effectué le suivi postopératoire, que par le Dr Z.________,
rhumatologue consulté par l’intéressée à la même époque. Ces médecins,
interrogés quelques semaines seulement après la seconde intervention
chirurgicale, ne se sont pas prononcés sur une éventuelle capacité de
travail résiduelle dans une activité adaptée. Pour sa part, le Dr D.________,
rhumatologue qui a examiné la recourante en décembre 2019 pour
W.________, a déterminé des limitations fonctionnelles similaires. Il a posé
une incapacité de travail dans une activité adaptée en raison d’une
évolution décrite comme défavorable depuis une année malgré les deux
interventions chirurgicales, avec une extension des douleurs dans la
région dorso-scapulaire, d’allure musculotendineuse. A cet égard, il a
exposé en particulier ce qui suit (p. 10 du rapport d’expertise du 19
décembre 2019) :
« Le pronostic est défavorable au vu des névralgies évoluant depuis
une année avec des douleurs persistantes après 2 cures de hernie
discale, malgré des traitements antalgiques, y compris par
infiltration.
[…]
Il y a une bonne concordance entre les renseignements obtenus par
le dossier médical, ceux fournis par l’assurée et les constatations
cliniques et radiologiques. Il n’y a aucun argument pour une
exagération volontaire des symptômes chez une assurée qui paraît
authentiquement souffrante et déprimée. »
La rhumatologue de la R.________ a eu connaissance des
conclusions du Dr D.________. Elle a cependant constaté, au contraire du
premier expert, un « certain hiatus entre la présentation de l’assurée et
les plaintes émises » (cf. ch. 7, p. 5 de l’expertise rhumatologique).
Préconisant une prise en charge pluridisciplinaire de la douleur, la
Dre S.________ a relevé ce qui suit (ibidem) :
« Malgré l’intensité des douleurs, l’assurée ne consomme aucun
antalgique, uniquement du Lyrica et des anti-dépresseurs.

- 20 -
Avec le temps, elle développe une certaine kinésiophobie et
s’estime incapable de mener à bien une quelconque activité même
légère, demandant l’aide de ses enfants pour toutes les tâches
ménagères. La présence de signes comportementaux fait penser
qu’elle a endossé les habits d’une invalide.
L’assurée est cependant capable de conduire sa voiture de son
domicile à la R.________, de s’occuper de ses deux enfants, étant
rentrée chaque jour de l’expertise, et de confectionner les repas ».
L’expert en neurologie de la R.________ a également constaté
des incohérences entre la douleur exprimée par l’expertisée et les
éléments objectivables. Il a ainsi exposé ce qui suit (ch. 7, p. 4 de
l’expertise neurologique) :
« Il existe donc, compte tenu de ces éléments, des incohérences.
Signalons l’extension du syndrome douloureux qui dépasse très
clairement ce que l’on peut attendre après une cure de hernie
discale avec atteinte mono-radiculaire S1 gauche. Les douleurs
étendues, mécaniques, correspondent mal à une douleur à caractère
neuropathique. L’assurée ne semble guère souffrante, déambule de
manière harmonieuse, et à l’heure actuelle ne prend aucune
médication antalgique en dehors du Lyrica. Finalement, les éléments
objectifs sont très pauvres. Il existe une aréflexie achiléenne gauche
séquellaire d’un syndrome radiculaire S2 gauche mais c’est
pratiquement tout. En effet, il n’y a pas de déficit moteur, de
répercussion myographique. Les troubles sensitifs sont mal
systématisés et sur le plan neuro-radiologique il n’y a pas de
compression radiculaire résiduelle. »
Ces éléments expliquent de manière circonstanciée la
différence d’appréciation de la capacité de travail dans une activité
adaptée des experts de la R.________ par rapport aux conclusions du
Dr D.________. Dans ce contexte, le rapport médical du 7 octobre 2021
dont se prévaut la recourante ne remet pas sérieusement en cause les
conclusions des experts de la R.________ et ne peut donc être préféré à
leur expertise.
Il en va de même du rapport d’IRM du 14 février 2022. Outre le
fait que cet examen médical fait état de la situation existante à une date
ultérieure à la décision litigieuse, il convient de relever que tous les
experts ont eu connaissance de l’IRM postopératoire du 30 août 2019.
Celle-ci montrait la persistance d’une hernie discale L5-S1 pouvant créer
un conflit L5 gauche (cf. notamment p. 8 s. du rapport d’expertise du

- 21 -
Dr D.________), de sorte que le diagnostic de hernie discale L5-S1 (M 54.5)
avec syndrome radiculaire S1, déficitaire, a notamment été posé.
On relèvera pour finir que, contrairement à ce que la
recourante semble penser, les experts de la R.________ n’ont pas constaté
une amélioration de l’état de santé de l’assurée au 1er mai 2020. Ils ont
uniquement fixé au 1er janvier 2020 la date à laquelle l’état de santé
pouvait être considéré comme stabilisé à la suite des deux interventions
chirurgicales et permettait de se prononcer sur la capacité de travail dans
une activité adaptée. Il s’agissait ainsi d’une amélioration de la capacité
de gain, laquelle ne pouvait entraîner une modification du droit qu’à
l’issue d’un délai de trois mois en vertu de l’art. 88a al. 1 RAI.
d) Dans un second temps, la recourante a produit un rapport
établi le 12 mars 2022 par son psychiatre traitant, le Dr F.________, lequel
confirmait qu’une thérapie était en cours depuis le 28 novembre 2019 en
raison d’un trouble dépressif et décrivait le traitement médicamenteux
actuel. Aucune anamnèse ni status détaillé n’y est toutefois décrit. Il en
ressort seulement que le traitement a été modifié au cours du suivi, sans
préciser la date et les raisons de ces modifications. Le Dr F.________ ne
s’est par ailleurs pas prononcé sur la capacité de travail de la recourante
en lien avec son état psychique. En conséquence, cette pièce médicale ne
remet pas sérieusement en question les conclusions de l’experte
psychiatre L.________, lesquelles sont dûment étayées et reposent sur un
examen détaillé ainsi qu’un dossier médical complet. Une éventuelle
péjoration de l’état de santé postérieure à la décision litigieuse ne pourrait
au demeurant pas être prise en compte dans le cadre du présent recours.
e) Il apparaît ainsi que la capacité de travail de la recourante a
été correctement évaluée. Celle-ci n’a pour le surplus formulé aucun grief
à l’encontre du calcul du degré d’invalidité dans la part active effectué par
l’intimé. Vérifié d’office, ce calcul paraît conforme aux dispositions légales
et jurisprudentielles applicables et peut donc être confirmé.

- 22 -
7. Enfin, la recourante conteste le taux d’empêchement de
17,12 % retenu par l’intimé pour la part ménagère. Celui-ci s’est basé sur
le rapport d’évaluation économique sur le ménage du 1er mars 2021, dans
lequel l’enquêteur a constaté que la recourante vivait avec ses deux
enfants, âgés respectivement de 16 et 18 ans au moment de l’enquête. Il
a divisé les tâches ménagères en cinq postes auxquels il a attribué un
pourcentage, soit 37 % pour l’alimentation, 28 % pour l’entretien de
l’appartement, 8 % pour les achats et courses diverses, 17 % pour la
lessive et l’entretien des vêtements et 10 % pour les soins aux enfants et
aux proches. Chaque poste a été divisé en sous-catégories, pour
lesquelles l’enquêteur a attribué un pourcentage et déterminé le taux
d’empêchement, puis a additionné les taux pondérés de chaque poste, le
total constituant le taux d’empêchement dans la part ménagère.
a) On relèvera tout d’abord que le rapport d’enquête
ménagère est fondé sur une visite au domicile de la recourante et qu’il
reprend les déclarations faites à cette occasion par celle-ci pour chaque
élément observé. Dans son rapport, l’enquêteur a, pour chaque poste,
décrit la réalisation des tâches par la recourante avant et après l’atteinte à
la santé, en indiquant précisément si celle-ci était à même de les effectuer
seule ou si l’aide de ses fils ou de son ami était nécessaire et dans quelle
mesure. La recourante ne prétend pas que l’enquêteur aurait mal
retranscrit ses propos ou qu’il y aurait des omissions ou inexactitudes. Il
n’y a ainsi pas lieu de revenir sur ces éléments.
b) La recourante fait valoir que le taux retenu est trop bas
principalement parce qu’une aide disproportionnée de ses enfants aurait
été prise en compte. Elle pointe également des contradictions entre les
tâches qu’elle est réputée pouvoir accomplir et les limitations
fonctionnelles déterminées par l’expertise pluridisciplinaire.
aa) Pour le poste alimentation, l’enquêteur a attribué 60 %
aux tâches « préparer et cuire les aliments, faire des provisions », 10 %
pour les tâches « mettre la table, servir le repas, débarrasser la table » et
30 % pour « nettoyer la cuisine au quotidien ». Pour la première catégorie,

- 23 -
il a noté que la recourante avait simplifié la composition des repas et
impliqué ses enfants, tandis que ses invités venaient uniquement pour le
café. En retenant un empêchement de 30 % sur 60 %, l’enquêteur a
considéré que la simplification des repas fait partie de la réorganisation
qui peut être exigée d’un assuré pour diminuer son dommage et que la
participation des enfants à la préparation de tels repas est une aide
exigible pour réduire le dommage. Ainsi, un empêchement de 30 % est
admis pour le surplus, notamment le fait de ne plus pouvoir préparer des
repas plus élaborés ou recevoir des invités pour les repas, étant relevé
qu’il a été noté qu’avant les problèmes de santé, les invitations étaient
rares et la recourante n’avait pas l’habitude de confectionner des
pâtisseries.
Pour la catégorie relative au service des repas, l’aide exigible
des enfants est retenue dans une large proportion, l’empêchement étant
seulement évalué à 10 %. Il est également noté que la participation des
enfants était déjà acquise avant l’atteinte à la santé.
Quant au nettoyage quotidien de la cuisine, l’empêchement
est évalué à 20 % avec mention que la recourante a pu acquérir un lave-
vaisselle et que les enfants peuvent participer de manière plus active au
rangement et au nettoyage du plan de travail en tant qu’aide exigible.
L’acquisition d’un lave-vaisselle fait partie des mesures exigibles pour
diminuer le dommage.
Il est ainsi attendu des enfants qu’ils participent à la
préparation de repas simples, qu’ils servent leurs propres repas et ceux de
leur mère et qu’ils aident à débarrasser ainsi qu’au rangement et au
nettoyage après les repas. Ils participaient déjà à certaines de ces tâches
avant l’atteinte à la santé, de sorte que l’aide qui est attendue d’eux
s’avère raisonnable pour des enfants adultes ou quasi-adultes. Les taux
d’empêchement retenus peuvent donc être validés.
bb) Pour l’entretien de l’appartement, l’enquêteur a attribué
90 % aux travaux de nettoyage courants, 0 % pour les nettoyages en

- 24 -
profondeur et 10 % pour les tâches d’entretien des plantes, du jardin de
l’extérieur de la maison et de l’élimination des déchets. La recourante a
déclaré que ses enfants l’aidaient avant l’atteinte à la santé, pour le
ménage et le débarrassage des ordures, qu’elle n’avait ni plante, ni
animaux et que les nettoyages courants permettaient de se passer des
nettoyages en profondeur. L’enquêteur a retenu un empêchement de
20 % pour les nettoyages courants, en notant que l’assurée avait dû revoir
ses exigences à la baisse, qu’elle fractionnait les divers travaux, que les
enfants participaient plus et qu’elle changeait les draps moins souvent.
L’empêchement était de 0 % pour l’élimination des déchets, dorénavant
exclusivement prise en charge par les enfants.
L’exécution des tâches de manière fractionnée par la
recourante fait partie de son obligation de diminuer le dommage. Une
restriction est ainsi prise en compte pour les travaux courants auxquels la
recourante a renoncé, tandis qu’une aide exigible des enfants est retenue
pour une participation plus active à des tâches qu’ils exécutaient déjà en
partie avant les problèmes de santé de leur mère. Compte tenu de leur
âge, la participation des enfants ne paraît pas excessive. Il y a par
conséquent lieu de se rallier aux taux d’empêchement retenus.
cc) S’agissant des achats et courses diverses, aucun
empêchement n’est retenu, en notant que la recourante pouvait faire
appel à l’aide exigible de ses enfants et de son ami, qu’elle passait
commande par internet pour les articles lourds, qu’elle pouvait se charger
elle-même des petites courses et qu’elle gérait de manière autonome son
administratif. Il n’est ainsi pas contesté que les limitations fonctionnelles
retenues par les experts de la R.________ ne permettent plus à la
recourante de porter les « grandes courses » comme elle le faisait avant,
mais qu’elle dispose de ressources externes pour continuer à les faire, en
l’occurrence non seulement l’aide de son ami et de ses enfants mais
également les commandes par internet. L’aide requise des enfants ne
paraît pas excessive dans un tel contexte.

- 25 -
dd) Le poste lessive et entretien des vêtements est réparti par
50 % à la lessive, 40 % aux tâches de repassage, pliage et rangement du
linge ainsi que 10 % pour le raccommodage et l’entretien des chaussures.
Pour la lessive, l’enquêteur a noté que la recourante était
restée autonome pour laver et étendre le linge sur de petits étendages
dans son appartement, n’ayant que parfois besoin d’aide pour vider la
machine. Il a ainsi retenu un empêchement de 10 % et l’aide exigible de
ses enfants pour le surplus. Ce taux est cohérent avec les explications
données par la recourante. S’agissant du repassage, pliage et rangement
du linge, l’enquêteur a noté que l’assurée avait renoncé au repassage et a
retenu un empêchement de 30 % en indiquant que l’aide des enfants était
exigible même si elle n’était pas effective, tout comme le tri des habits et
le fractionnement des travaux. L’aide des enfants retenue ne concerne
ainsi pas l’entier de ces tâches et le taux de 30 % tient compte du fait que
la recourante peut toujours ranger plier et ranger le linge, cas échéant
avec une aide minime de ses enfants ou en fractionnant la tâche. Le taux
retenu est donc justifié. Quant au raccommodage et entretien des
chaussures, l’enquêteur n’a retenu aucun empêchement à juste titre, ces
tâches ne nécessitant pas d’effort physique incompatible avec les
limitations fonctionnelles de la recourante.
dd) Aucun empêchement n’est retenu pour le poste soins aux
enfants. Ceux-ci sont en effet âgés de plus de 15 ans et en bonne santé
habituelle, de sorte que la recourante n’a pas de soins particuliers à leur
fournir au quotidien.
ee) Il apparaît ainsi que les conclusions de l’enquête
ménagère sont convaincantes et qu’il n’y a aucune raison de les remettre
en cause. Contrairement à ce que semble alléguer la recourante, le fait
qu’un empêchement de 25 % est retenu pour le poste alimentation, par
exemple, ne signifie pas que l’aide des enfants est exigée pour 75 % des
tâches considérées, mais tient compte également des capacités
résiduelles de la recourante et de la réorganisation ou du fractionnement
des tâches qui peuvent être attendus d’elle.

- 26 -
c) La recourante a critiqué la prise en compte d’un
pourcentage de 10 % pour les soins aux enfants et aux proches. D’après
elle, ce champ d’activité ne serait pas applicable lorsque les enfants sont
indépendants comme en l’espèce et reviendrait donc à pénaliser les
parents de tels enfants puisque leur taux d’incapacité se monterait au
maximum à 90 %. Ce raisonnement ne peut être suivi. En effet, à la date
du début du droit à la rente, en janvier 2020, les deux enfants de la
recourante étaient encore mineurs. Le cadet était toujours mineur à la
date de l’enquête puis à celle de la décision litigieuse. La recourante
devait donc bien assumer des tâches éducatives à ces différentes
époques. Par ailleurs, l’intéressée a exposé que ses fils étaient encore aux
études, de sorte qu’elle reste un soutien dans ce contexte tant et aussi
longtemps qu’ils n’auront pas acquis une formation professionnelle
initiale.
Le poste relatif aux soins des enfants et le taux de 10 % qui lui
est attribué doit par conséquent être maintenu. Au surplus, il apparaît que
la suppression de ce poste avec report sur les autres postes,
respectivement le calcul du taux d’empêchement global sur un total de
90 % plutôt que 100 %, n’augmenterait pas suffisamment le taux
d’empêchement dans la part ménagère pour ouvrir le droit à une rente. En
effet, dans la première hypothèse, le taux d’empêchement serait de
[(40 % x 25 %) + (30 % x 18 %) + (10 % x 0 %) + (20 % x 17 %) =]
18,8 %, soit un degré d’invalidité de (18,8 % x 30 % =) 5,64 % pour la part
ménagère. Dans la seconde hypothèse, ce degré serait de (17,2 / 90 x 100
=) 19,1 %, soit un degré d’invalidité pour la part ménagère de 5,73 %.
d) Pour finir, la recourante a fait valoir que le taux retenu pour
la part ménagère était incohérent, eu égard au taux d’invalidité dans la
part active. Cette argumentation tombe à faux, dès lors que les bases de
calculs sont diamétralement différentes.
e) Il faut ainsi constater que le degré d’invalidité pour la part
ménagère retenu par l’intimé peut être confirmé, de même que le degré

- 27 -
d’invalidité pour la part active. En conséquence, le degré d’invalidité
global est inférieur à 40 %, ce qui ne permet plus l’octroi d’une rente trois
mois après la récupération d’une capacité de travail dans une activité
adaptée.
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Yvan Henzer peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office.
Me Henzer a produit une liste des opérations le 26 octobre
2023, faisant état de 14 heures 45 consacrées à la présente procédure par
lui-même et ses avocats-stagiaires successifs. Après examen de cette
liste, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient
d’arrêter l’indemnité de Me Henzer à 865 fr. 10 pour 4 heures 15 d’activité
et celle de ses deux avocats-stagiaires à 1'306 fr. 15 pour 10 heures 30
d’activité, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]), soit un total versé à Me Henzer de 2'171 fr. 25.
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de

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procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 décembre 2021 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité de Me Yvan Henzer, conseil d’office de G.________,
est arrêtée à 2'171 fr. 25 (deux mille cent septante et un
francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yvan Henzer (pour G.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :