vd_gerichte · ZB18.053071 · 2019-10-29 · fr
AMF
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TRIBUNAL CANTONAL AMF 1/18 - 1/2020
ZB18.053071
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 octobre 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Gabellon et M. Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Valérie Elsner Guignard,
avocate à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
Division assurance militaire, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 5 et 6 LAM
402

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E n f a i t :
A. a) R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1991,
a effectué son école de recrue du 29 octobre 2012 au 5 avril 2013.
Dans le cadre d’exercices effectués durant l’hiver 2012-2013,
l’assuré a chuté sur la glace à deux reprises et le diagnostic de contusion
a été posé.
b) Selon un rapport du 19 septembre 2013, le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a retenu les diagnostics de coxa saltans externe à gauche et
tendinopathie pyramidale gauche post-traumatique, ainsi que de conflit
fémoro-acétabulaire bilatéral asymptomatique. Il a indiqué que la
problématique musculaire était clairement liée aux chocs sur la fesse
gauche subis au cours de l’école de recrue et prescrit un traitement
antalgique, ainsi qu’une rééducation intensive en physiothérapie.
Le cas a fait l’objet d’une annonce (formulaire des 5 et
17 décembre 2013) et a été pris en charge par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents, Division assurance militaire (ci-après : la
CNA ou l’intimée ; courrier du 5 février 2014).
Dans le cadre de l’instruction de la demande, la CNA a recueilli
des renseignements auprès du Dr T.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation (rapport du 24 décembre 2014), et du
Dr L.________ (rapports des 2 juin 2015 et 24 mai 2016).
c) Après réception le 28 juillet 2016 d’une nouvelle
ordonnance de physiothérapie du Dr L.________, la CNA a demandé à ce
dernier, par courrier du 3 août 2016, un rapport concernant l’assuré,
expliquant qu’elle devait réexaminer sa responsabilité dans la mesure où
le traitement avait pris fin le 26 novembre 2014.

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Dans son rapport du 31 octobre 2016, le Dr L.________ a
indiqué que l’assuré présentait une recrudescence des douleurs lombo-
pelviennes depuis novembre 2015, nettement exacerbées depuis mars
2016. Les radiographies n’avaient pas démontré d’altération au niveau
des hanches en dehors d’une morphologie de conflit fémoro-acétabulaire.
Ce médecin préconisait une rééducation en physiothérapie en vue d’une
stabilisation lombo-pelvienne.
Le dossier a été soumis au médecin d’arrondissement de la
CNA, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale. Il ressort
de son rapport du 23 janvier 2017 que la coxa saltans et le conflit fémoro-
acétabulaire étaient consécutifs à des altérations anatomiques d’origine
congénitale. Les lombopygalgies étaient consécutives aux troubles
fonctionnels secondaires à une architecture musculaire particulière de
l’assuré, qui n’avaient pas été créés par les deux chutes survenues
pendant l’école de recrue. Trois ans après ces chutes, on pouvait estimer
que les effets délétères du service militaire étaient éliminés en l’absence
de lésions structurelles qui auraient été causées par ces deux accidents.
Par décision du 7 avril 2017, la CNA a refusé de prendre en
charge les frais liés à la lombopygalgie gauche annoncée le 31 octobre
2016 par le Dr L.________, celle-ci n’étant pas une séquelle tardive des
chutes subies et efforts effectués durant l’école de recrue.
Dans le cadre de la procédure d’opposition, la CNA a mandaté
le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur auprès du Centre de compétence de la médecine
des assurances de la CNA, afin qu’il se prononce sur la situation médicale
de l’assuré. Il ressort de son rapport du 29 octobre 2018 que les troubles
musculo-squelettiques présentés à partir de 2015 et ayant fait l’objet
d’une annonce de rechute auprès de la CNA étaient sans rapport avec
l’école de recrue et les traumatismes subis durant celle-ci.

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Par décision sur opposition du 6 novembre 2018, la CNA a
confirmé la décision du 7 avril 2017, en se fondant sur le rapport du 29
octobre 2018 du Dr X.________.
B. Par acte du 7 décembre 2018, R.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
l’octroi de prestations en relation avec les troubles musculo-squelettiques
et musculo-tendineux liés aux lombopygalgies annoncées le 31 octobre
2016 ; subsidiairement au renvoi de la cause à la CNA pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. L’assuré a requis à titre de mesures
d’instruction la tenue d’une audience, ainsi que la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire sous l’angle orthopédique. En substance, il a fait valoir
que la CNA avait considéré à tort que les atteintes à la santé étaient des
séquelles tardives. Il s’agissait au contraire d’affections qui s’étaient
manifestées et qui avaient été annoncées, de même que constatées,
pendant le service. La responsabilité de la CNA devait dès lors être
examinée sous cet angle. Les douleurs avaient persisté, sans interruption,
après le retour à la vie civile, et l’assuré n’avait pas cessé d’être suivi par
des thérapeutes. Les traitements médicaux auxquels il s’était soumis au-
delà de décembre 2014 devaient par conséquent continuer à être pris en
charge. L’assuré a ajouté que les rapports établis par les médecins de la
CNA étaient lacunaires dans la mesure où ils ne discutaient pas
l’appréciation du Dr L.________ et qu’ils retenaient la présence de troubles
avant l’école de recrue. Si sa situation devait être examinée sous l’angle
des séquelles tardives, il était établi au degré de la vraisemblance
prépondérante que les lombopygalgies étaient en lien de causalité avec
les chutes et les efforts consentis durant l’école de recrue.
Dans sa réponse du 30 janvier 2019, la CNA a conclu au rejet
du recours. Elle s’est référée à la décision litigieuse et au rapport du 29
octobre 2018 du Dr X.________. L’assuré s’était annoncé à nouveau auprès
d’elle au mois d’octobre 2016 par le biais du Dr L.________. Cette annonce,
qui concernait une hyposensibilité de la musculature sous-pelvienne, ne

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pouvait être examinée que sous l’angle des séquelles tardives. La CNA a
en outre confirmé la valeur probante du rapport du Dr X.________.
Répliquant le 15 mars 2019, l’assuré a réitéré les arguments et
requêtes de son écriture du 7 décembre 2018.
La Cour des assurances sociales a tenu audience le 29 octobre
2019.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance militaire, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAM [loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance
militaire ; RS 833.1]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58
LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’intimée pour les frais liés à l’annonce du 31 octobre 2016.
3. a) Selon l'art. 5 LAM, l'assurance militaire couvre toute
affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre
façon pendant le service (al. 1) ; elle n'est pas responsable lorsqu'elle
apporte la preuve que l'affection est avec certitude antérieure au service,
ou qu'elle ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier

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(al. 2 let. a) et que cette affection n'a pas avec certitude été aggravée ni
accélérée dans son cours pendant le service (al. 2 let. b). Si l'assurance
militaire apporte la preuve exigée à l'al. 2, let. a, mais non pas celle
exigée à l'al. 2, let. b, elle répond de l'aggravation de l'affection (art. 5 al.
3, première phrase, LAM).
b) La responsabilité de l'assurance militaire pour une affection
qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée pendant le service est
fondée sur le principe dit de la « contemporanéité », en ce sens que la loi
pose la présomption que le dommage a été causé par une influence due
au service militaire. Il s'agit non seulement d'une présomption de fait,
mais également d'une présomption juridique. La preuve de la certitude
que doit apporter l'assurance militaire pour renverser cette présomption
ne doit cependant pas être comprise dans un sens théorique et
scientifique, mais dans son acception empirique. Elle est réputée acquise
lorsqu'il est établi, selon l'expérience médicale, qu'une influence de
facteurs liés au service est pratiquement exclue (TF 8C_582/2018 du 22
mai 2019 consid. 2.2 et les références).
La responsabilité de l'assurance militaire dure jusqu'à la
disparition des effets résultant des influences nocives du service. En cas
d'état maladif antérieur, le lien de causalité entre les symptômes
présentés par l'assuré et le service doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'entrée en service
(statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint
sans les influences dues au service (statu quo sine). La preuve de
l'élimination des influences dues au service incombe à l'assurance
militaire (TF 8C_283/2007 du 7 mars 2008 consid. 5.2).
c) Il n'est pas nécessaire, pour que les conditions de la
responsabilité selon l'art. 5 LAM s'appliquent, qu'un diagnostic – et encore
moins le diagnostic exact – ait été posé déjà pendant le service.
Cependant, les symptômes ou douleurs qui se manifestent pendant le
service doivent, selon l'expérience médicale, appartenir au complexe
symptomatique de l'atteinte à la santé pour laquelle des prestations sont

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réclamées en vertu de l'art. 5 LAM (TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014
consid. 5.2 et la référence).
d) Conformément à l’art. 6 LAM, si l’affection est constatée
seulement après le service par un médecin, un dentiste ou un
chiropraticien et est annoncée ensuite à l’assurance militaire, ou si des
séquelles tardives ou une rechute sont invoquées, l’assurance militaire en
répond seulement s’il est établi au degré de vraisemblance prépondérante
que l’affection a été causée ou aggravée pendant le service ou seulement
s’il est établi au degré de vraisemblance prépondérante qu’il s’agit de
séquelles tardives ou de rechute d’une affection assurée.
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) En l’espèce, le recourant a été victime de deux chutes au
cours de son école de recrue, avec réception sur la hanche gauche
(rapports du 19 septembre 2013 du Dr L.________ et du 24 décembre 2014

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du Dr T.________). Les diagnostics de conflit fémoro-acétabulaire, de coxa
saltans et d’hyposensibilité de la musculature sous pelvienne, en
particulier une hypoextensibilité des longs fléchisseurs de l’hallux, ont été
posés (rapports des 19 septembre 2013 ; 2 juin 2015 et 24 mai 2016 du
Dr L.________ ; des 23 et 31 mars janvier 2017 du Dr H.________ ; du 29
octobre 2018 du Dr X.________).
b) La décision litigieuse se fonde sur l’analyse exhaustive
opérée par le Dr X.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter. En effet, ce
médecin a eu une connaissance complète du dossier du recourant,
notamment des rapports du Dr L.________, qu’il mentionne aux pages 2 et
3 de son rapport du 29 octobre 2018. Le Dr X.________ tient compte des
plaintes du recourant et étaye longuement ses conclusions. Il se réfère en
outre au rapport du Dr T.________ pour motiver son appréciation (p. 8 du
rapport précité). Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que
le rapport provienne d’un médecin du Centre de compétence de la
médecine des assurances de la CNA ne suffit pas à lui dénier toute valeur
probante. Selon la jurisprudence, la CNA n’intervient pas comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle on
accordera une entière valeur probante à l’appréciation émise par un
médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). Par ailleurs, il est vrai que le
Dr X.________ n'a pas examiné le recourant. Cependant, dans la mesure où
il s'est fondé sur un dossier médical contenant des constatations
complètes, établies sur la base d'examens complets, il n'était pas
déterminant que ce médecin examinât personnellement l'intéressé (TF
8C_485/2014 du 24 juin 2015 consid. 5.1.4 et les références).
c) Cela étant précisé, il convient d’analyser chacune des
atteintes évoquées.
aa) Pour le conflit fémoro-acétabulaire, il s’agit d’une
découverte fortuite, asymptomatique et qui ne peut avoir pour origine les
traumatismes subis au cours de l’école de recrue. Dans son rapport du 19

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septembre 2013, le Dr L.________ notait l’absence de douleurs liées au
conflit fémoro-acétabulaire, ce qu’il a confirmé dans ses rapports des 2
juin 2015 et 24 mai 2016. Le Dr X.________ relève aussi l’absence de
symptômes considérés en rapport avec cette anomalie morphologique
(p. 4 du rapport du 29 octobre 2018).
bb) Concernant la coxa saltans (ou hanche à ressaut), le
Dr X.________ relève que le recourant a présenté une coxa saltans externe.
Cette pathologie avait été identifiée par le médecin de troupe, puis par le
Dr L.________. Il n’en était plus question lors de la visite auprès du
Dr T.________ (p. 5 du rapport du 29 octobre 2018). Ce dernier ne
mentionne en effet pas cette problématique dans son rapport du
24 décembre 2014. Le Dr X.________ ajoute qu’il est difficile d’établir de
manière formelle un rapport entre les traumatismes subis par le recourant
et l’apparition de la coxa saltans. Selon ce médecin, l’étiologie
traumatique des coxa saltans n’est pas postulé dans la littérature
médicale. Il n’existait pas non plus d’indice pour une lésion structurelle et
on ne savait pas vraiment quand les premiers phénomènes de ressaut
étaient apparus, le recourant n’ayant consulté qu’une dizaine de jours
après le second traumatisme. Il avait en outre pu malgré tout continuer à
effectuer ses activités militaires dans l’intervalle (pp. 5-6 du rapport du 29
octobre 2018). Toujours selon le Dr X.________, il était évident s’agissant
d’une pathologie favorisée par des facteurs morphologiques et pouvant
devenir symptomatique suivant les activités, que l’on pouvait considérer
chez le recourant un statu quo sine au moment de la disparition des
symptômes et qu’une éventuelle récidive ne pouvait être mise en rapport
avec l’ancien épisode, mais uniquement avec les activités qui seraient
pratiquées au moment de la récidive. Le Dr H.________ explique aussi que
les deux chutes pendant l’école de recrue n’avaient pas entraîné de lésion
anatomique de la hanche gauche (aucune lésion traumatique mentionnée,
ni d’hématome décrit). Ces deux chutes avaient décompensé, sur le plan
algique uniquement, une situation anatomique particulière antérieure,
même si celle-ci n’était pas encore connue avant (rapport du 23 janvier
2017). Quant au Dr L.________, il ne détaille pas dans ses différents
rapports en quoi la hanche à ressaut serait due aux accidents de 2012-

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2013 ou à l’école de recrue. Il n’expose pas dans ses rapports ce qui
permet de retenir l’existence du trouble au-delà de 2014. Il ne parle ni de
lésion structurelle ni de l’étiologie de la hanche à ressaut. Son rapport du
31 octobre 2016 constate uniquement une recrudescence des douleurs.
Au vu de ces éléments, la Cour de céans retient que si la problématique
de la coxa saltans a été admise comme présentant un lien de causalité
avec les événements traumatiques subis par le recourant, il n’existe plus
d’éléments pour admettre la persistance de la symptomatologie (consid.
3b supra). Par ailleurs, l’intimée a apporté la preuve au degré de la
certitude, telle que requise par l’art. 5 LAM, que l’atteinte constatée
durant le service est parvenue au stade d’évolution qu’elle aurait atteint
sans les influences dues au service (consid. 3b et c supra).
cc) S’agissant pour finir de l’hypoextensibilité de la
musculature sous-pelvienne apparue après la fin de l’école de recrue, on
constate, sur la base du rapport du 24 décembre 2014 du Dr T.________,
que l’atteinte présentée par le recourant est manifestement bilatérale
(pp. 2-3). A l’examen clinique, le Dr T.________ a indiqué être frappé par la
sévérité des hypoextensibilités musculaires des secteurs sous-pelviens
aussi bien antérieurs que postérieurs, des adducteurs et finalement du
psoas surtout à droite. Ces freins musculaires conduisaient à une
sursollicitation du socle lombo-pelvi-fémoral à l’origine des blocages
récurrents. A cela s’ajoutait un défaut d’amortissement et du déroulement
du pied qui présentait un effondrement dynamique du médio-pied allié à
une hypoextensibilité du long fléchisseur du gros orteil, problématique
pouvant ainsi expliquer que dans le cadre sportif un cercle vicieux des
contraintes perdurait (p. 3). Le Dr T.________ ne mentionne d’ailleurs à
aucun moment l’origine post-traumatique des douleurs, mais laisse
entendre que leur persistance pourrait être en lien avec une pratique
sportive trop intensive. Ce médecin indique que le recourant est « très
sportif de nature » et pratique régulièrement la course à pied et de la
voile, plus rarement du golf (pp. 1-2). Le Dr X.________ indique pour sa part
que l’on ne saurait incriminer une quelconque influence de l’école de
recrue et encore moins des traumatismes subis s’agissant de
l’hypoextensibilité musculaire. Le trouble du recourant n’était pas dû à

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une lésion de l’articulation, mais à un déséquilibre entre l’action des
muscles fléchisseur court de l’hallux, fléchisseur long de l’hallux et
extenseur propre à l’hallux. Il était estimé que ce déséquilibre musculaire
était dû à un effet de ténodèse au niveau rétromalléolaire du long
fléchisseur de l’hallux. Cet effet ténodèse était le plus souvent la
résultante d’une ténosynovite ou d’une tendinite chronique. Ceci
expliquait également chez le recourant l’affaissement dynamique de la
voûte plantaire. Selon le Dr X.________, le problème principal était donc le
hallux limitus fonctionnel, lequel correspondait à un désordre chronique,
qui ne pouvait certainement pas être considéré en lien avec le fait que le
recourant avait effectué son école de recrue. En effet, on ne pouvait lier,
au degré de la vraisemblance prépondérante, les troubles constatés par le
Dr T.________ plus d’une année après la fin de l’école de recrue ni avec les
traumatismes subis ni avec l’activité effectuée. Au contraire, les troubles
ont persisté et même augmenté après l’école de recrue, avec pour
corolaire qu’il fallait considérer d’autres pistes éthiologiques pour la
persistance de ces troubles, en particulier la poursuite de certaines
activités sportives (p. 6 du rapport du 29 octobre 2018). Pour le surplus,
on ne peut accorder une quelconque valeur probante aux brefs certificats
médicaux établis par le Dr L.________, qui ne sont pas étayés. Ce médecin
indique que la problématique musculaire est clairement liée aux chocs sur
la fesse gauche dans son rapport du 19 septembre 2013, mais ne motive
toutefois pas davantage son constat. Ses rapports ultérieurs des 2 juin
2015 et 24 mai 2016 ne contiennent pas plus d’explications et son rapport
du 31 octobre 2016 constate uniquement une recrudescence des
douleurs. Au vu de ce qui précède et dès lors que l’hypoextensibilité de la
musculature sous-pelvienne a été constatée après le service, il n’est pas
démontré au degré de la vraisemblance prépondérante, tel que requis par
l’art. 6 LAM, que l’affection a été causée ou aggravée pendant le service.
d) Au final, c’est à bon droit que l’intimée a refusé de prendre
en charge les lombopygalgies gauches annoncées le 31 octobre 2016.
5. Il n’y a pas lieu de procéder à la mesure d’instruction requise
par le recourant, dès lors que la mise en œuvre d’une expertise ne

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modifierait pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation qui précède
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 141 I 60 consid. 3.3).
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 6 novembre 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
Division assurance militaire, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Valérie Elsner Guignard (pour R.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division
assurance militaire,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :