vd_gerichte · ZA19.046612 · 2021-05-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 145/19 - 51/2021
ZA19.046612
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 mai 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Brélaz Braillard et M. Neu, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, à Bienne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
slovène, né en [...], est au bénéfice d’une autorisation d’établissement en
Suisse. Il travaillait, depuis le mois de septembre 2013, comme « peintre
bâtiment C » à plein temps pour le compte de la société M.________ SA à
[...]. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
b) Le 10 juin 2014, dans le cadre de travaux réalisés sur un
chantier, l’assuré a chuté d’une hauteur de moins d’un mètre et s’est
tordu la cheville droite sur un morceau de béton. Cet incident s’est soldé
par une entorse de Chopart avec fracture de l’os naviculaire sans
déplacement et des gonalgies droites positionnelles, traitées par attelle
plâtrée postérieure puis botte de marche, ainsi que par antalgiques et
balnéothérapie. Le travail a été interrompu dès le jour de cet événement.
La CNA a pris le cas en charge.
Un rapport de bilan radiographique du 20 octobre 2014 du Dr
P.________, spécialiste en radiologie, a montré une ostéochondrite de
l'astragale de la cheville droite.
Après avoir été examiné le 19 novembre 2014 par le médecin
d’arrondissement de la CNA, lequel a constaté l’absence d'indication
opératoire dans le contexte de la lésion cartilagineuse du dôme
astragalien externe de la cheville droite mise en évidence à l’imagerie,
l’assuré a effectué, du 14 janvier 2015 au 16 février 2015, un premier
séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR) de la CNA de Sion. Le
rapport de sortie du 27 février 2015 faisait état des diagnostics de
tendinopathie de la patte d'oie du genou droit, de neuropathie séquellaire
du nerf rotulien droit et fibulaire superficiel droit, et de colique
néphrétique sur urétéro-lithiases gauches multiples. La situation n'était
pas stabilisée du point de vue médical et des limitations fonctionnelles

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provisoires étaient retenues. Une infiltration cortisonée tibio-talienne a été
effectuée lors du séjour, avec la proposition de poursuivre la
physiothérapie en ambulatoire. Une stabilisation médicale était attendue
dans un délai de deux à trois mois.
Dans le contexte de douleurs persistantes au membre inférieur
droit au repos et nocturnes, également augmentées à l’effort, et de
localisation vague malgré la prise en charge de physiothérapie à sec et en
piscine, l’assuré a été revu le 13 août 2015 par le médecin
d’arrondissement de la CNA, lequel l’a adressé à la CRR pour un nouveau
séjour de rééducation comprenant un bilan complémentaire avec une
scintigraphie osseuse et un examen neurologique. Dans le rapport de
sortie de la CRR du 22 septembre 2015, consécutif au séjour de l’assuré
du 19 août au 15 septembre 2015, il a été constaté que la situation n’était
pas stabilisée. Le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle de
plâtrier-peintre était défavorable alors que celui dans une activité adaptée
paraissait favorable, la mauvaise maîtrise du français constituant toutefois
un mauvais facteur. Du point de vue thérapeutique, une consultation
spécialisée au Centre du pied au CHUV était prévue le 23 septembre 2015.
Le 2 octobre 2015, l’assuré a subi une arthroscopie de la
cheville droite avec débridement et microfractures selon Pridie de la lésion
ostéochondrale du dôme talien supéro-externe et excision du bec
ostéophytaire naviculocunéen dorsal à droite (protocole opératoire du 6
octobre 2015 des médecins de l’Hôpital Orthopédique du CHUV).
Aux termes d’un rapport de contrôle du 29 janvier 2016, les
médecins spécialistes du CHUV ont fait part de l’existence d’une
symptomatologie douloureuse du membre inférieur droit d’origine mixte,
avec une étiologie qui pouvait provenir du rachis lombaire. Des douleurs
neurologiques étaient également présentes ; une IRM (imagerie par
résonance magnétique) lombaire ainsi que des infiltrations tests pour
évaluer les indications chirurgicales étaient proposées. Quant aux
douleurs de la cheville liées à la lésion ostéochondrale, elles semblaient
avoir partiellement répondu à la chirurgie ; une infiltration d’Ostenil® était
toutefois préconisée.

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Des radiographies de la cheville droite (face et profil) du 25
février 2016 montraient une très bonne évolution de la lésion
ostéochondrale opérée du dôme astragalien.
Le 27 avril 2016, l’assuré a subi une nouvelle intervention
chirurgicale sous la forme d’une neurolyse du nerf sural de la jambe droite
ainsi que du nerf péronier superficiel. Il a également été procédé à une
fasciotomie des loges antérieure et latérale de la jambe droite.
Dans un rapport de contrôle du 13 septembre 2016 à
l’attention de la CNA, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique, ayant opéré l’assuré le 27 avril 2016, a posé
le diagnostic de douleurs neuropathiques du pied, de la cheville et de la
jambe droits. A quatre mois de l’intervention, il constatait une
amélioration de la marche avec posture corrigée du pied droit. Le
périmètre de marche sans douleurs s’était prolongé à deux heures et
l’assuré n’avait plus d’allodynie dans les territoires des nerfs sural et
péronier superficiel. Une anesthésie/hypoesthésie temporaire au niveau de
ces deux territoires était décrite. L’assuré estimait présenter une
amélioration d’environ 50 %. Le Dr W.________ proposait la poursuite du
traitement sur les nerfs péroniers communs et profonds.
Le 5 octobre 2016, l'assuré a fait l'objet d'une nouvelle
appréciation médicale par le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin d’arrondissement de la CNA. Constatant la
stabilisation de l’état de santé, le médecin d’arrondissement de la CNA a
retenu les limitations fonctionnelles suivantes : « les stations debout
prolongées statiques, les marches prolongées en terrain irrégulier, la
montée/descente répétée d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages ainsi
que pour les travaux accroupis ou à genoux ». Dans une activité adaptée
respectant ces restrictions fonctionnelles, le Dr Z.________ estimait que la
capacité de travail de l’assuré était entière.

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Par courrier du 25 novembre 2016 au médecin
d’arrondissement de la CNA, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, chef de clinique
du Centre du pied au CHUV, a indiqué qu’à un an de l’arthroscopie de la
cheville droite la reprise de l’activité habituelle était impossible compte
tenu de la persistance de douleurs neurogènes. Dans l’intervalle, l’assuré
avait été examiné par un spécialiste du rachis (Dr Q.________) qui n’avait
pas retenu une origine lombaire aux douleurs. Un test de Tinel était
déclaré positif au niveau de la tête du péroné en lien avec une éventuelle
atteinte du nerf sciatique poplité externe. Le Dr G.________ demandait un
réexamen du cas en suggérant un contrôle par les neurologues du CHUV
avec la réalisation d’un examen de type électroneuromyogramme (ENMG)
des membres inférieurs.
Le 3 novembre 2016, la Dre X.________, spécialiste en
rhumatologie, a indiqué que l’assuré souffrait toujours de douleurs
neurogènes au pied droit. Elle demandait la prise en charge du traitement
chirurgical suggéré par le Dr W.________.
Aux termes d’un rapport de consultation du 15 novembre
2016, le Dr W.________ a fait savoir que l’assuré présentait une
névropathie résiduelle des nerfs péroniers au niveau du genou et de la
cheville droite nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale.
L’intéressé avait été adressé aux neurologues du CHUV pour un examen
de type électroneuromyogramme ainsi qu’en vue d’une évaluation par le
groupe d’antalgie du CHUV.
Par courrier médical du 13 janvier 2017, le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, médecin-chef du Centre du pied au CHUV, a demandé une
évaluation par le Dr R.________, médecin-associé du Service d'orthopédie
et traumatologie au CHUV, en lien avec l’apparition de douleurs au genou
droit de l’assuré depuis l’accident de l’arrière-pied. Pour le reste, il relevait
que les douleurs mécaniques du pied avaient été améliorées par
l’arthroscopie, sans suivi ultérieur de prévu, et qu’il n’était pas favorable

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aux interventions pour une dénervation plus proximale prévues chez le Dr
W.________.
Entre le 5 décembre 2016 et le 24 février 2017, l’assuré a été
suivi par le Centre d’antalgie du CHUV. D’après les critères du Budapest,
l’assuré présentait un syndrome douloureux régional complexe (CRPS)
avec un œdème, une hyperalgésie ainsi qu’une faiblesse au niveau de la
cheville droite. Le traitement alliait la prise de Saroten® 100 mg et de
Lyrica® 150 mg, deux fois par jour. Un bloc sympathique lombaire droit
effectué le 10 février 2017 n’avait pas permis d’atténuer les douleurs
ressenties par l’assuré à l’atteinte d’un périmètre de marche de vingt
mètres. Un électroneuromyogramme avait été demandé le 24 février 2017
(rapport du 7 mars 2017 des médecins du Centre d’antalgie du CHUV).
Dans un rapport du 18 avril 2017, consécutif à un examen du
27 mars 2017, les médecins de la Consultation spécialisée de l’Unité Nerf-
Muscle au CHUV ont posé le diagnostic de douleurs chroniques du membre
droit inférieur. Il n’était pas constaté de troubles trophiques du membre
inférieur droit compatibles avec un syndrome douloureux régional
complexe. La réalisation d’une scintigraphie osseuse pour diagnostic était
toutefois suggérée.
Par lettre du 6 juin 2017, le médecin-chef du département
d’anesthésie et du centre d’antalgie de l’Hôpital de [...] a recommandé à
la CNA la réalisation d’un test de stimulation médullaire.
Un rapport de scintigraphie osseuse trois phases du 20 juillet
2017 n’a pas objectivé un syndrome algo-neuro-dystrophique évolutif du
membre inférieur droit (SRDC de type I) ; il n’y avait pas d’anomalie
scintigraphique significative de la cheville et du genou droits.
Morphologiquement, il existait une dépression d’environ six millimètres de
la partie supéro-externe du dôme astragalien droit en rapport avec une
séquelle de la lésion ostéochondrale connue.

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Le 24 novembre 2017, la Dre X.________ a demandé à la CNA
une nouvelle hospitalisation de l’assuré à la CRR. Elle mentionnait à cet
effet la persistance de douleurs, probablement neuropathiques.
Invité à prendre position sur le cas, le Dr Z.________ a relevé
l’absence d’aggravation de la situation médicale de l’assuré intervenue
depuis son examen du 5 octobre 2016. Il a estimé que la neurostimulation
proposée par ses confrères n’était probablement pas susceptible de
modifier l’exigibilité ainsi que la capacité de travail (note du 6 décembre
2017).
Un examen par ultrasons et une IRM de la cuisse droite
effectués le 29 décembre 2017 ont montré des résultats dans la limite de
la norme qui n’expliquaient pas les douleurs importantes de l’assuré
(rapport du 29 décembre 2017 du Centre d'imagerie médicale O.________
SA à [...]).
Le 22 janvier 2018, la Dre X.________ a signalé une aggravation
de l’état de santé intervenue depuis le courant du mois de décembre 2017
avec l’apparition de nouvelles douleurs, probablement neuropathiques,
dans la cuisse droite, investiguées par ultrason puis par IRM qui n’avaient
pas mis en évidence d’anomalie.
Le 26 avril 2018, le Dr Z.________ a revu l’assuré. Compte tenu
de l’évolution négative décrite (soit l’annonce d’un périmètre de marche
fortement limité avec la prise de Tramadol® à hautes doses, l’absence de
sortie sans une canne avec un périmètre de marche ne dépassant pas cinq
à dix minutes, ainsi que des nuits très perturbées par les douleurs
remontant jusqu’à la racine de la cuisse droite) et faute d’explications sur
la base des imageries disponibles de la cheville droite, l’intéressé a été
adressé par le médecin d’arrondissement de la CNA à la CRR pour y suivre
un complément de rééducation et se soumettre à un bilan radiologique,
neurologique et psychiatrique complet.

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Du 15 mai au 13 juin 2018, l’assuré a séjourné auprès du
service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la CRR. Dans leur
rapport de sortie du 25 juin 2018, les Drs D.________, chef de service, et
U.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics suivants :
Sur le plan orthopédique, gonarthrose bilatérale débutante, avec
effilement des épines tibiales et pincement fémoro-tibial médial sur
les RX [radiographies] genoux du 07.05.2018.
Sur le plan psychiatrique, trouble de l’adaptation avec perturbation
d’autres émotions de type colère retrouvé suite à une consultation
psychiatrique.
Sur le plan neurologique, douleurs neuropathiques, associées à des
neuropathies sensitives focales des nerfs sural et péronier droit,
ainsi que de très probable névrome des nerfs sural et péronier
superficiel droit, environ 10 cm au-dessus de la malléole externe,
retrouvé sur l’IRM des jambes du 30.05.2018. Sur le plan
neurologique les plaintes apparaissent explicables par l’examen
neurologique et les résultats des tests paracliniques.
Sur la base des examens d’imagerie (radiographies du bassin,
des hanches, des genoux et des chevilles du 17 mai 2018 ; IRM de la
cheville droite du 28 mai 2018 ; IRM des deux jambes du 30 mai 2018) et
des prises en charge spécialisées (physiothérapie ; consultation de
psychiatrie ; consultation d’antalgie ; consultation de neurologie ;
consultation d’orthopédie ; diététique) réalisées pendant le séjour, les
médecins de la CRR ont retenu les limitations fonctionnelles probablement
définitives suivantes en lien avec la jambe droite : « positions
contraignantes pour la cheville et le genou droits. Marches prolongées.
Marches en terrains irréguliers. Montées et descentes d’échelles et
d’escaliers à répétition. Ports de charges supérieur[s] à un port de charge
moyen. Accroupissements et agenouillements ». La stabilisation de l’état
de santé n’était pas encore acquise et des mesures thérapeutiques
(poursuite d’un traitement de physiothérapie) étaient susceptibles
d’améliorer les aptitudes fonctionnelles. Aucune nouvelle intervention
chirurgicale n’était préconisée, en particulier au niveau de la cheville
droite. En raison des séquelles de l’accident, le pronostic de réinsertion
dans l’activité habituelle de plâtrier-peintre était défavorable. Le pronostic
dans une activité adaptée était difficile en regard de la situation qui n’était
pas stabilisée.

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Après que des renseignements complémentaires ont été
recueillis (entretien téléphonique du 8 octobre 2018 entre le médecin
d’arrondissement de la CNA et le Dr D.________ ; rapport du 27 février
2019 consécutif à une consultation du jour précédant au Centre de
traitement de la douleur de l’Hôpital de [...]) et l’échec des traitements à
but antalgique proposés lors du dernier séjour à la CRR, le Dr Z.________ a
procédé à l’examen final de l’assuré le 24 avril 2019. Le médecin
d’arrondissement a estimé que l’état de santé était stabilisé. Il était d’avis
que la capacité de travail de l’assuré était entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues lors du dernier séjour à la
CRR. Il a par ailleurs estimé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 10 %.
Par courrier du 25 avril 2019, la CNA a informé l’assuré de son
intention de mettre fin au versement des prestations d’assurance
(indemnités journalières et frais de traitement) avec effet au 31 mai 2019.
Par décision du 6 juin 2019, la CNA a refusé à l'assuré le droit à
une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et alloué une indemnité
pour atteinte à l'intégrité (IPAI) d’un montant de 12’600 fr. (taux de 10 %).
A l’appui de son opposition formée le 2 juillet 2019 contre
cette décision, l’assuré, assisté par Procap, a demandé à la CNA de
compléter l’instruction du cas « afin de déterminer la baisse de rendement
et de déterminer le nouveau préjudice économique en corrigeant le
revenu sans invalidité ».
La CNA a, par décision sur opposition du 19 septembre 2019,
confirmé sa première décision.
B. a) Par acte du 21 octobre 2019, N.________, représenté par
Procap, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d’un
recours contre la décision sur opposition rendue le 19 septembre 2019 par
la CNA. Il a requis la suspension de la procédure dans l’attente d’un
rapport d’expertise pluridisciplinaire mise en œuvre dans le cadre de la

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procédure en matière d’assurance-invalidité, tout en concluant
principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité et subsidiairement au
renvoi du dossier de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au sens des considérants. En substance, il critiquait
les investigations menées sur le plan médical, contestant la valeur
probante du rapport d’examen final du médecin d’arrondissement de la
CNA et la capacité de travail retenue. Il mettait également en doute le
bien-fondé du montant retenu à titre de revenu sans invalidité dans le
cadre de la fixation de son degré d’invalidité.
b) Dans sa réponse du 18 décembre 2019, la CNA a conclu au
rejet du recours.
c) Dans sa réplique du 24 février 2020, l’assuré a confirmé les
conclusions de son recours du 21 octobre 2019.
d) Par courrier du 9 mars 2020, le Juge instructeur a informé
les parties que le dossier de l’assurance-invalidité avait été versé à la
procédure. Celles-ci se sont ensuite déterminées les 16 avril, 4 et 20 mai
2020.
e) Par ordonnance du 1er avril 2020, le Juge instructeur a
suspendu la procédure de recours jusqu’à ce que l’expertise mise en
œuvre dans le cadre du dossier instruit par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud ait été rendue. Obligation était faite à
l’assuré de produire ladite expertise lorsqu’il serait en sa possession.
f) Par ordonnance du 28 décembre 2020, le Juge instructeur a
annoncé aux parties la reprise de la procédure à la suite de la production
du rapport d’expertise pluridisciplinaire établi par F.________ SA le 21 juillet
2020, et leur a imparti un délai pour transmettre leurs éventuelles
déterminations.
g) Dans ses déterminations du 27 janvier 2021, la CNA a
maintenu son point de vue dans le sens du rejet du recours. Elle a observé

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que les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du 21 juillet 2020
confirmaient l’appréciation du cas effectuée par le médecin
d’arrondissement au mois d’avril 2019.
h) Dans ses déterminations du 24 février 2021, l’assuré a
contesté les conclusions des experts et persisté dans ses précédentes
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) La partie recourante définit, par ses conclusions, l’objet du
litige («Streitgegenstand») soumis à l’examen du tribunal. Si la décision
contestée porte sur un seul rapport juridique ou si elle est attaquée dans
son ensemble, l’objet du litige et celui de la contestation se confondent. En
revanche, lorsque la décision règle plusieurs rapports juridiques et que le
recours ne porte que sur une partie d’entre eux, les rapports juridiques
non contestés sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais
pas dans celui du litige (ATF 125 V 413 consid. 2a).

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b) Le litige a uniquement pour objet la question du droit à la
rente (à l’exclusion de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité).
c) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement

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médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).

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4. a) Le recourant reproche à l’intimée d’avoir mal instruit son
cas sur le plan médical, en tant qu’elle base sa décision sur le rapport
d’examen final du 24 avril 2019 du Dr Z.________, selon lequel la capacité
résiduelle de travail est entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (pas de marches en terrains irréguliers ou de marches
prolongées ; pas de positions contraignantes pour la cheville et le genou
droits, comme l’accroupissement et les agenouillements ; pas de montées
ou descentes répétées d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages). Il
conteste la valeur probante du rapport du médecin d’arrondissement au
motif qu’il ne tiendrait pas compte de l’« importante symptomatologie
douloureuse persistante et réfractaire à tout traitement qui ressort de
l’ensemble des pièces médicales au dossier ». Se prévalant d’une
attestation médicale établie le 8 février 2019 par la Dre X.________, il
soutient présenter, en raison de ses douleurs persistantes, une capacité
résiduelle de travail diminuée, en particulier en raison d’un rendement
réduit et d’un besoin accru de pauses.
b) aa) En l’espèce, il est constant que le recourant présente
des séquelles de l’accident du 10 juin 2014 sous la forme principalement
de douleurs de type neuropathique du pied et de la cheville droits et que
l’état de santé du recourant peut être considéré comme stabilisé, aucun
traitement n’étant de nature à améliorer sensiblement celui-ci.
bb) Le 24 avril 2019, dans le cadre de son examen final du
recourant, le Dr Z.________ a émis l’appréciation suivante :
Je ne reviens pas sur les antécédents de l’assuré qui sont exposés ci-
dessus. M. N.________ a été vu pour la dernière fois à l’agence le
26.04.2018. On l’a adressé pour un ultime séjour à la CRR qui a eu
lieu du 15.05.2018 au 13.06.2018. La conclusion du séjour permet
de retenir que les plaintes et les limitations fonctionnelles peuvent
s’expliquer par les lésions objectives mais des facteurs contextuels
sont également actifs. L’assuré a été adressé au Centre de l’Antalgie
à [...] où les différents traitements n’ont pas apporté de bénéfice. Le
Dr A.___________ n’a pas retenu d’indication pour une stimulation
médullaire et l’assuré s’est déclaré non favorable à une telle
proposition thérapeutique.
Subjectivement, l’assuré reconnaît que la situation médicale est
stabilisée. Il ressent toujours des douleurs dans la région malléolaire
externe D [droite] irradiant proximalement jusqu’au genou. Les

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douleurs sont décrites sous forme de picotements et les nuits sont
difficiles. Le périmètre de marche à plat de l’assuré est d’environ 1
km ou 15 à 20 mn. Le patient prend toujours une canne dans la
main G [gauche] pour ses déplacements à l’extérieur de son
appartement.
Objectivement, la cheville D est calme. La température, la
transpiration et le tannage plantaire sont symétriques au niveau des
deux pieds. La mobilité de l’articulation tibio-talienne est légèrement
limitée à D par rapport au côté G. Les articulations sous-taliennes et
du médio-tarse sont symétriquement souples.
Radiologiquement, sur les clichés du PACS [Picture Archiving and
Communication System] les plus récents, datés du 17.05.2018,
l’interligne tibio-talien D est légèrement amincie par rapport au côté
G et on note une irrégularité de l’angle interne du talus. Pour cette
arthrose tibio-talienne D débutante on peut attribuer une IpAI
[indemnité pour atteinte à l’intégrité] de 10 %. Selon la table 5 de
l’indemnisation des atteintes à l’intégrité, une arthrose tibio-
tarsienne moyenne donne droit à une IpAI de 5 à 15 %. Dans le cas
de M. N.________, l’interligne articulaire est aminci mais encore
préservée, ce qui donne droit à une IpAI de 10 %.
Les limitations fonctionnelles mentionnées à l’issu du dernier séjour
à la CRR peuvent être confirmées. Il s’agit de limitations
fonctionnelles pour les marches en terrains irréguliers, les marches
prolongées, les positions contraignantes pour la cheville et le genou
D comme l’accroupissement et les agenouillements. On retient
également des limitations fonctionnelles pour les montées et les
descentes répétées d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages.
Plus aucune mesure chirurgicale n’est médicalement justifiée
actuellement. A moyen ou long terme on peut s’attendre au
développement d’une arthrose tibio-talienne significative pouvant
nécessiter d’autres mesures thérapeutiques.
Dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
mentionnées ci-dessus, l’assuré peut faire valoir une pleine capacité
de travail. Le traitement antalgique reste à la charge de
l’assurance[-]accident[s] pour une longue durée.
cc) Dans le cadre de leur appréciation pluridisciplinaire
(médecine interne, psychiatrie, neurologie et orthopédie), les experts du
F.________ ont retenu les diagnostics – avec répercussion sur la capacité de
travail – de séquelles d’entorse de la cheville droite avec ostéochondrite
du talus, traitée secondairement chirurgicalement avec succès, de status
post entorse de Chopart avec fracture sans déplacement du naviculaire et
de gonalgie droite sur lésion dégénérative du compartiment interne et des
signes rotuliens positifs, ainsi que ceux – sans répercussion sur la capacité
de travail – d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique, en
rémission, de troubles sensitifs de localisation imprécise au membre

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inférieur droit, d’hypertension artérielle non traitée et d’obésité morbide
avec IMC à 44,41 kg/m2. La capacité de travail était de 100 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles telles que décrites par le Dr
Z.________. Dans le cadre du contrôle de la cohérence, les experts ont
notamment précisé ce qui suit :
Il est retrouvé une discordance entre la description des troubles de
la concentration ainsi que la fatigabilité mentale décrites par la
personne assurée et la richesse de ses activités de loisirs et
artistiques, son autonomie sur le plan des activités de ménage, ses
relations sociales (elle dit rencontrer ses amis presque tous les
jours).
D’autre part, il est retrouvé une discordance entre les descriptions
de ses troubles et l’observation de son comportement et de ses
capacités lors de l’entretien de ce jour.
Il est extrêmement difficile d’obtenir une description précise des
douleurs notamment pouvant être d’origine neurologique malgré la
présence d’une traductrice. Les réponses de la personne assurée
sont floues et variables.
Au cours de l’examen clinique notamment à la recherche d’une
atteinte nerveuse périphérique pouvant expliquer les plaintes de la
personne assurée, les réponses de celle-ci varient constamment ne
permettant pas de poser un diagnostic précis. Dans ces conditions, il
n’a pas été possible de retenir une cause objective sur le plan
neurologique aux plaintes de la personne assurée.
Au surplus, il convient de relever que l’expert en charge du
volet orthopédique de l’expertise pluridisciplinaire a notamment souligné
que : « la présente expertise rejoint les conclusions du Dr Z.________, à
savoir que depuis son dernier examen du 26.04.2019, il n’y a pas
d’alternative thérapeutique à proposer du point de vue orthopédique et la
situation est dès lors considérée stabilisée et compatible avec l’exercice
d’une activité adaptée ».
dd) Il y a lieu de constater, sur la base des conclusions de
l’examen final réalisé le 24 avril 2019 par le Dr Z.________ et de l’expertise
du F.________ SA du 21 juillet 2020, que le recourant dispose, malgré les
séquelles de son accident, d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de marches en
terrains irréguliers ; pas de marche prolongées ; pas de position
contraignantes pour la cheville et le genou droits [accroupissements et
agenouillements] ; pas de montées ou de descentes répétées d’échelles,
d’escaliers ou d’échafaudages).

- 17 -
c) De son côté, le recourant ne produit aucun élément médical
susceptible de jeter le doute quant au bien-fondé de cette appréciation,
étant précisé que l’attestation médicale établie le 8 février 2019 par la Dre
X.________ ne fournit aucune motivation au sujet de l’incapacité de travail
de 100 % mentionnée.
5. Le recourant reproche également à l’intimée d’avoir violé le
droit fédéral en tant qu’elle a fixé le taux d’invalidité à 2 %. Il critique en
particulier le montant du revenu sans invalidité pris en compte dans le
cadre de la comparaison des revenus.
a) aa) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit à une éventuelle rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ;
129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
bb) En l’occurrence, il y a lieu d’admettre que l’affection du
recourant au membre inférieur droit était stabilisée au plus tard le 24 avril
2019, soit au jour de l’examen final effectué par le médecin
d’arrondissement de la CNA. Aussi convient-il de retenir comme année de
référence pour procéder à la comparaison de revenus l'année 2019.
b) aa) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que
la personne assurée aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,

- 18 -
réellement pu obtenir au moment déterminant si elle n'était pas invalide.
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible ; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en
dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant
compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF
9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bb) En l’occurrence, l’intimée s’est fondée pour fixer le revenu
sans invalidité sur un salaire horaire de 26 fr. 95, tel que communiqué par
l’employeur du recourant pour l’année 2019. Elle a ensuite multiplié le
salaire horaire par le nombre d’heures annuel admis par la Convention
collective de travail du second œuvre romand, soit 2132 heures, et a
ajouté le 13ème salaire (8,33 %) pour aboutir à un montant de 62'243 fr.
60.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu,
concernant l’horaire hebdomadaire de travail, de se fonder sur les
informations contenues dans la déclaration d’accident du 11 juin 2014 ou
sur les renseignements transmis par l’ex-employeur le 3 mai 2019,
lesquels font état d’un horaire de 42,5 heures. Sous la rubrique « horaire
de travail » le contrat de mission du 17 septembre 2013 (pièce 9) fait
référence à l’horaire « prévu par Convention collective de travail
étendue ». Il convient par conséquent de retenir la durée hebdomadaire
de travail qui est de 41 heures (art. 12 de la Convention collective de
travail du second œuvre romand), ce qui correspond à un total de 1927
heures annuelles (pour 47 semaines de travail). Compte tenu d’un salaire
horaire – non contesté par l’intimée – de 26 fr. 95 pour l’année 2019, le
salaire annuel de base se serait élevé à 51'932 fr. 65.
Conformément à l’art. 20 al. 1 et 2 de la Convention collective
de travail du second œuvre romand, le recourant aurait droit à 25 jours
ouvrables de vacances ; le salaire afférent aux vacances s’élevait à 10,64
% (5/47ème) du salaire de base selon l’horaire moyen conventionnel des
heures effectivement travaillées, y compris les heures supplémentaires. Il

- 19 -
s’ensuit que le salaire annuel brut du recourant se serait élevé à 57'458 fr.
30.
Conformément à l’art. 19 al. 1 de la Convention collective de
travail du second œuvre romand, le recourant pouvait également
prétendre à un 13ème salaire correspondant à une somme égale à 8,33 %
de son salaire annuel brut, de sorte qu’il convient au final de fixer le
revenu sans invalidité à la somme de 62'244 fr. 60.
c) aa) Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être
évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la
personne assurée. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à
la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle
met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et
encore que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne
contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement
réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En
l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris
d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique ou sur les
données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies
par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet
d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances
propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années
de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux
d'occupation) ; une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134 V 322
consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; TF 9C_652/2014 du 20 janvier

- 20 -
2015 consid. 3.1). Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première
instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à
l'opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son
résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait
l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de
l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les
différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de
l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais
limité à 25 %, serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l'administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
cc) En l’occurrence, l’intimée s’est fondée pour fixer le revenu
d'invalide sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé, tel qu’il ressort
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2016 (ESS), éditée par
l’Office fédéral de la statistique (OFS), soit un montant mensuel de 5'340
francs. Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et
non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles
avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. Comme les
salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de
quarante heures, ce revenu doit dès lors être adapté à la durée
hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2016, soit 41,7 heures.
Après adaptation à l’évolution des salaires selon l’indice des salaires

- 21 -
nominaux pour les hommes de l’année 2017 (+ 0,4 %), 2018 (+ 0,5 %) et
2019 (+ 0,9 %), le revenu annuel brut s’élève à 68’012 fr. 60.
En ce qui concerne la question de l’abattement sur le salaire
statistique, il n’y a pas lieu de s’écarter du taux de 10 % retenu par
l’intimée. Celui-ci tient compte de manière appropriée des effets que
l’atteinte à la santé peut jouer concrètement sur ses perspectives
salariales dans le cadre de l'exercice d'une activité simple, légère et ne
nécessitant pas de formation particulière. Il n’y a pas lieu de tenir compte
d’autres facteurs en l’espèce qui pourraient lui porter préjudice sur le plan
salarial. Le recourant, âgé de 39 ans, est au bénéfice d’une autorisation
d’établissement et ses origines ne l’ont pas empêché de trouver un emploi
lors de son arrivée en Suisse en 2013. Il s’ensuit que le montant du revenu
d’invalide doit être fixé à 61’211 fr. 30.
d) La comparaison d'un revenu sans invalidité de 62'244 fr. 60
avec un revenu d'invalide de 61’211 fr. 30 aboutit à un degré d'invalidité
de 1,66 %, arrondi à 2 % (cf. ATF 130 V 121). Il n’y a par conséquent pas
lieu de s’écarter du taux d’invalidité de 2 % retenu par l’intimée.
e) Dans la mesure où ce taux est inférieur au seuil minimal de
10% (cf. art. 18 al. 1 LAA), il y a lieu de constater au final que c’est à bon
droit que l’intimée a refusé d’allouer au recourant une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être
rejeté ce qui entraîne la confirmation de la décision litigieuse.
7. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA), ni d’allouer de
dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA).
Par ces motifs,

- 22 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 septembre 2019 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour N.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 23 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :