vd_gerichte · ZD19.016897 · 2020-04-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 152/19 - 124/2020
ZD19.016897
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 avril 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Férolles et Gabellon, assesseures
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1, 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...] et
sans formation certifiée, travaillait auprès de J.________ SA. Il a été victime
d’un accident de chantier le 12 novembre 2014 lors duquel il a été
enseveli jusqu’au bassin pendant 1 h 30. A l’Hôpital de [...], on a procédé à
des sutures de plaies superficielles multiples. Ces coupures ont été mises
en relation avec les bris du pare-brise du trax. L’assuré est rentré le jour
même et une pleine reprise du travail était envisagée le 25 novembre
2014, un peu moins de 15 jours après l’accident. Le suivi s’est fait auprès
du médecin traitant.
Dans un rapport d’échographie du creux poplité du
22 décembre 2014, la Dre C.________, spécialiste en radiologie, a conclu à
une collection liquidienne sous-cutanée profonde compressible évoquant
en premier lieu un décollement de Morel-Lavallée (sérome au sein d’une
fracture graisseuse), et en second lieu un hématome aigu (sans caillot).
Par rapport d’imagerie par résonnance magnétique (ci-après :
IRM) du genou gauche du 17 septembre 2015, le Dr H.________, spécialiste
en radiologie, a constaté une légère infiltration œdémateuse des tissus
mous prérotuliens et l’absence de lésion méniscale et de déchirure
ligamentaire.
Aux termes d’un rapport du 28 avril 2016, le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé les diagnostics de contusions multiples du membre
inférieur gauche, des deux genoux et des deux mains, de plaies
superficielles du genou gauche et des faces dorsales des deux mains, et
d’état de stress post traumatique, ajoutant que les suites du traitement
des affections résultant de l’accident du 12 novembre 2014 avaient été
massives.

- 3 -
B. Par demande du 18 mai 2016, l’assuré a sollicité des
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état d’un accident survenu
durant son travail de machiniste et indiquant être en incapacité de travail
totale depuis le 14 octobre 2015.
Dans un rapport du 4 juin 2016, le Dr G.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail d’état de status post contusion du membre inférieur
gauche avec plaies multiples sur accident de chantier avec
ensevelissement survenu le 12 novembre 2014, de stress post
traumatique le 12 novembre 2014, d’état dépressif réactionnel
probablement modéré et de lombalgies basses sur troubles dégénératifs.
Selon ce médecin, l’activité habituelle n’était plus exigible et l’exercice
d’une activité adaptée à définir était exigible à 50 % dans un premier
temps.
Dans un questionnaire pour employeur produit le 17 juin 2016,
J.________ SA a notamment précisé les exigences physiques du poste de
l’assuré : des charges moyennes (5-25 kg) sont très souvent demandées,
des charges lourdes (25-45 kg) parfois et très lourdes (supérieures à
45 kg) rarement. Il y a des maniements d’objets nécessitant la motricité
fine mais également des objets lourds à très lourds. Un travail en position
haute et basse nécessaire, quasiment toujours debout. L’usage des
deux mains, et le travail en équilibre son également requis.
Par rapport du 6 septembre 2016, la Dre X.________ et le Dr
Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les
diagnostics d’état dépressif avec symptômes psychotiques et d’état de
stress post-traumatique, status après accident de travail du 12 novembre
2014. Ils ont expliqué que l’assuré semblait éveillé et orienté. Sa
concentration et son attention étaient considérablement réduites. Sa
pensée était tournée vers les causes de l’accident. Il présentait des
flashbacks et souvenirs de l’événement, une méfiance à l’égard de son
chef et de ses collègues de travail et des pensées qui tournaient en rond.

- 4 -
Il avait un sentiment que l’on parlait de lui et une peur de la mort. Il était
très tendu, agité et irritable. Il manquait de dynamisme et avait perdu sa
joie de vivre. Il s’était renfermé et ne pouvait plus dormir. En raison de la
problématique psychique, l’intéressé n’était pas capable de reprendre le
travail.
Dans un rapport d’appréciation médicale du 10 novembre
2016, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a relevé que l’assuré avait été suivi par le Prof.
P.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et chef du
Service de rhumatologie du Centre T.________ (ci-après : T.________), avait
constaté lors de l’examen clinique des signes majeurs de
déconditionnement et d’inorganicité.
Aux termes d’un rapport du 16 janvier 2017, le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé les diagnostics de gonalgie gauche sur méniscopathie
interne gauche, chondropathie fémoro-tibiale gauche et tendinopathie du
tendon rotulien gauche, et de lombosciatalgie non déficitaire.
Le 22 février 2017, les Drs X.________ et Z.________ ont
confirmé leurs diagnostics, en exposant notamment que l’assuré souffrait
de terribles cauchemars, d’anxiété, de perte de joie de vivre, d’isolement
social, de déconditionnement physique et de souhaits passifs de mort.
Par rapport du 26 juin 2017, la Dre S.________, médecin au
Département de psychiatrie du T.________, a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec des symptômes
psychotiques, et d’état de stress post-traumatique. Il a considéré la
situation de l’assuré comme suit :
« […]
4. Anamnèse (évolution chronologique, évolution à ce jour)
[…] Il nous a été adressé par sa psychiatre traitante, la
Dre X.________, pour un traitement à l’hôpital de jour de notre Unité

- 5 -
de réhabilitation, dans le cadre du Service de psychiatrie
communautaire du T.________, vu une péjoration de son état de
santé, avec isolement social important, retrait à domicile, apathie,
aboulie, humeur labile avec irritabilité importante, idéation noire,
ruminations massives, qui engendrait des troubles du sommeil, avec
difficultés à l’endormissement et des cauchemars, flash-back et
pensées obsessionnelles autour de son accident de travail. L’objectif
du traitement en hôpital de jour était de sortir M. W.________ de
l’isolement en favorisant l’environnement thérapeutique à la place
de son lieu de vie et l’accompagner dans son quotidien afin de
préserver, améliorer et renforcer ses capacités saines, consolidant
ainsi son état psychique et diminuant les risques d’une
décompensation plus importante.
[…] Nous avons observé depuis décembre 2016 une légère
amélioration au niveau thymique, mais notons la persistance
d’idéation noire voire suicidaire présente de manière fluctuante,
d’un vécu persécutoire qui peut être exacerbé par moments et
d’une tension interne fluctuante, Monsieur W.________ étant très
sensible aux éléments relationnels.
[…]
7. Questions sur l’activité exercée à ce jour.
[…]
Selon ce que nous avons pu observer lors de sa présence à l’hôpital
de jour, nous pouvons évoquer des difficultés à rester debout/assis
de manière prolongée, cela amenant à une exacerbation de ses
douleurs, des difficultés au niveau des déplacements vu une
mobilité réduite en lien avec ses douleurs, une diminution
considérable au niveau de l’attention et de la concentration vu son
humeur dépressive, une irritabilité avec une faible tolérance à la
frustration, une difficulté importante à faire confiance et verbaliser
ses soucis et ses besoins, Monsieur W.________ présentant par
moments une interprétativité amenant à des vécus persécutoires.
Notons en plus une difficulté à savoir comment orienter ses
demandes d’aide (ou/quant/et à qui s’adresser de manière
adéquate) cela pouvant engendrer un décalage important, le patient
ne recevant pas l’aide qu’il souhaiterait, ce qui renforce son
incompréhension de la situation et sa colère vis-à-vis de la manière
dont il est traité. Monsieur W.________ apparaît comme un patient
démuni, avec une faible capacité de représentation de symbolisation
et très peu d’insight.
Nous estimons qu’en effet la capacité de travail est actuellement
réduite, l’activité qu’il a exercée auparavant en tant que chauffeur-
grutier ne nous semble plus adaptée à son état de santé actuelle et
à ses besoins. Néanmoins, nous vous laissons le soin de prendre des
informations plus précises auprès de sa psychiatre traitante.
[…] »
Dans un rapport du 13 juillet 2017, les Drs X.________ et
Z.________ ont précisé notamment que la pensée formelle de l’assuré était
ralentie et qu’il était limité par des expériences de rêves. Ces médecins
suspectaient en outre l’existence de symptômes psychotiques. L’intéressé

- 6 -
présentait un délire, celui-ci étant convaincu que son accident avait été
planifié par son employeur. Il était obnubilé par le fait qu’il y avait eu un
complot. Il était suspicieux, désespéré, très passif, tendu et avait une peur
de l’avenir et une idéation suicidaire passive.
L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire en
médecine interne, orthopédie, neurologie et psychiatrie. Par rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 3 juillet 2018, les Drs B.________,
spécialiste en médecine interne générale, K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, M.________, spécialiste en neurologie, et
N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, tous médecins au Centre R.________, ont apprécié la
situation de l’assuré notamment de la manière suivante :
« […]
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE DU 24.04.2018
[…]
6. DIAGNOSTICS
6.1 Diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail :
Aucun.
6.2 Diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail :
Episode dépressif léger (CIM 10 F.32.0).
7. ÉVALUATION MÉDICALE ET MÉDICO-ASSURANTIELLE
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
L’assuré a vécu un accident de travail le 12/11/2014, alors qu’il
utilisait une machine sur un chantier, un glissement de terrain l’a en
partie enseveli.
Cette expérience ne représente pas, lors de notre évaluation, un
caractère traumatogène, pouvant expliquer un éventuel état de
stress post-traumatique, diagnostic que nous ne retenons pas
aujourd’hui.
L’assuré a pu reprendre le travail jusqu’à 100 % pendant plusieurs
mois après la première incapacité de travail qui a suivi l’accident de
travail. Par la suite, un nouvel arrêt de travail a été émis par ses
médecins traitants pour des raisons psychiatriques.

- 7 -
L’assuré présente des activités domestiques, s’occupe de ses
enfants, est proche de sa femme et de sa famille. Il sort de chez lui
presque tous les jours. Il présente un petit réseau social tout en
sachant que la barrière de la langue, langue qu’il ne maitrise pas
après toutes ces années en Suisse, le limite également très
probablement dans ses contacts.
Nous n’avons aucun argument pour des éléments de type
psychotique, les hallucinations décrites reprennent exactement la
narration de ses cauchemars.
Nous n’avons pas d’argument pour des phobies spécifiques.
Plusieurs réponses sont suscitées et l’assuré peut être dirigé dans
un sens ou dans l’autre avec parfois certaines contradictions.
7.2 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Les mesures thérapeutiques en cours semblent être favorables et le
traitement dispensé dans sa langue maternelle semble être la
meilleure proposition.
Le traitement actuel pourrait être théoriquement efficace, mais les
dosages plasmatiques montrent un niveau quasiment nul. La
compliance n’est donc pas bonne. Dans ce contexte-là, face aux
capacités résiduelles de pouvoir s’occuper de ses enfants, de leurs
devoirs, en partie de l’organisation domestique et de pouvoir sortir
de chez lui, l’assuré ne présente pas d’incapacité de travail.
Les mesures thérapeutiques sur le plan des médicaments ne
peuvent donc pas être commentées ici en raison de la faible
compliance. En revanche, il existe de ce fait un risque d’aggravation
de la dépression à moyen terme.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il y a augmentation des symptômes. Il y a aussi un manque d’effort
concernant les réponses pendant l’entretien d’expertise.
Il y a une incohérence entre ses activités et ses arguments liés à ses
incapacités psychiques, mais surtout physiques. L’assuré continue à
conduire un peu sur conseils de son médecins, mais ce dernier lui
demande de ne pas prendre certains traitements, l’assuré ne précise
pas quand il conduit.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
L’assuré est donc capable de bouger, de sortir régulièrement, de
s’occuper en partie du ménage, les capacités résiduelles sont
présentes.
Facteurs aggravants : pas de formation, non connaissance de la
langue française, déconditionnement.
[…]
EXPERTISE ORTHOPÉDIQUE DU 17.04.2018
[…]
3. Entretien

- 8 -
[…]
3.2 Entretien approfondi sur les thèmes suivants
[…]
3.2.4 Formation scolaire et parcours professionnel et poste
de travail :
Monsieur W.________ aurait suivi des études jusqu’à l’âge de 18 ans
au [...] avec obtention d’un diplôme de fin d’études équivalent à une
maturité. Il n’a pas de formation professionnelle et est arrivé en
Suisse à l’âge de 21 ans. Il a été embauché dans l’entreprise
J.________, dans laquelle il fait toute sa carrière en grimpant les
échelons du poste de travail le moins qualifié à celui de responsable
de production de tuiles. En raison d’une restructuration de
l’entreprise, on a proposé à Monsieur W.________ un changement de
poste pour exercer la fonction de chauffeur poids lourds et
machiniste sur pelleteuse, activité qu’il exerçait le jour de l’accident.
A la reprise de son activité dans l’entreprise, Monsieur W.________
n’a exercé que l’activité de chauffeur.
A son poste de travail en qualité d’ouvrier manutentionnaire,
Monsieur W.________ était principalement debout, devait se déplacer
sur de courtes distances d’une cinquantaine de mètres sur terrain
plat, portait très souvent des charges allant de 5-25kg rarement au-
delà avec des mouvements répétitifs de rotation ou debout penché
en avant.
Dans sa dernière activité de chauffeur, Monsieur W.________ était
principalement assis, devant régulièrement monter et descendre du
camion, marcher sur des terrains parfois irréguliers et se retrouvait
souvent seul pour charger son camion poids lourds.
[…]
6. Diagnostics
6.1 Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
Aucun
6.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
1. Discopathie L4-L5 et L5-S1 sans conflit disco-radiculaire.
2. Spondylarthrose L3-L4 et L4-L5
3. Chondropathie fémorale postéro-interne au genou gauche.
4. Obésité BMI 38.9
7. Évaluation médicale et médico-assurantielle
[…]
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés

- 9 -
Sur le plan orthopédique, Monsieur W.________ a les capacités et
ressources physiques pour améliorer sa situation. En réduisant son
poids de manière significative et en entreprenant une prise en
charge globale de renforcement musculaire et de reconditionnement
à l’effort, je pense qu’il pourra améliorer sa condition physique.
Toutefois, en raison des troubles dégénératifs lombaires et
débutants au genou gauche, des limitations fonctionnelles doivent
être retenues, afin notamment de prévenir l’aggravation de ces
atteintes et de préserver le rendement au travail de l’assuré.
Monsieur W.________ ne devrait pas :
- Faire d’efforts répétitifs pour soulever des charges surtout en
position de porte à faux et/ou torsion du dos
- Faire de travaux à genoux ou accroupi
- Monter et descendre des escaliers de plus de 15 marches ou
échelle de manière répétitive
- Marche sur de longues distances surtout sur terrain irrégulier
- Porter des charges de plus de 15 kg de manière répétitive
8. Réponses aux questions du mandant
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Dans une activité uniquement de chauffeur (dernière activité
exercée), les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus sont
respectées. Par conséquent, d’un point de vue orthopédique, je
pense que Monsieur W.________ a une capacité de travail complète
avec un rendement complet dans sa dernière activité de chauffeur
poids lourds. Ce taux d’exigibilité peut être retenu dès le 5.5.2015,
date de sa reprise d’activité à 100%.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
Dans toute autre activité adaptée, respectant les limitations
fonctionnelles énoncées ci-dessus, je pense que la capacité de
travail de Monsieur W.________ est complète, à 100%, avec un
rendement complet dès le 5.5.2015.
Une activité principalement assise et/ou en alternant des positions
debout/assise, avec port de charge limité à 15 kg
occasionnellement, sans station debout prolongée ni long
déplacement surtout en terrain irrégulier, sans monter ni descendre
de manière répétitive des escaliers et/ou une échelle et, enfin, sans
s’agenouiller ni s’accroupir, serait adapté.
[…]
APPRECIATION GENERALE INTERDISCIPLINAIRE
[…]
4. Evaluation consensuelle
4.1. Evaluation médicale interdisciplinaire

- 10 -
Le 12/11/2014, l’assuré a été victime d’un accident de chantier avec
comme conséquences un hématome massif de la cuisse gauche,
une collection liquidienne sous-cutanée profonde compressible et
des plaies multiples des membres inférieurs et supérieurs.
L’évolution des lésions a été favorable mais l’assuré a gardé des
douleurs résiduelles du genou et de la cuisse, gauches. Il se
plaignait également de lombalgies. Ces symptômes ne se sont pas
améliorés par la physiothérapie. Il se plaignait aussi d’une anxiété
exacerbée avec récurrence des images de l’accident et de troubles
du sommeil.
Les différentes investigations ont exclu une lésion post-traumatique
de la cuisse et du genou gauches, de même qu’une hernie discale,
un conflit radiculaire ou un canal lombaire étroit, et retenu des
troubles dégénératifs du rachis lombaire et du genou gauche.
Actuellement, l’assuré se plaint de :
- Douleurs du bas du dos, irradiant dans le membre inférieur
gauche (la face postérieure de la cuisse puis la jambe pour se
terminer au niveau du gros orteil). Elles sont à type de décharges
électriques, presque permanentes, plus importantes la nuit.
- Une baisse de l’humeur, une mauvaise qualité du sommeil et une
fatigue.
Sur le plan de la médecine interne générale, l’examen trouve
une obésité grade II (BMI à 38,9 Kg/m2), de type androïde, une
valeur de tension artérielle modérément élevée (160/125 mmHg)
chez un patient traité par une bithérapie pour une hypertension
artérielle. La marche est stable avec une discrète boiterie
probablement antalgique. Le reste de l’examen et les examens de
laboratoire sont sans particularité.
Sur le plan psychiatrique, l’examen trouve un assuré calme avec
une humeur légèrement dépressive. Sa gestuelle est peu fluide et
même un peu rigide. Il y a présence d’une légère inhibition. L’assuré
décrit des hallucinations qui reprennent exactement la narration de
ses cauchemars. Il n’y a donc pas d’argument pour des éléments de
type psychotique. Il n’y a pas d’argument pour des phobies
spécifiques. Le diagnostic d’état de stress post-traumatique est
également écarté.
Sur le plan neurologique, l’examen trouve de discrets troubles
sensitifs au membre inférieur gauche dont le territoire pourrait
évoquer le territoire radiculaire S1.
La description des douleurs lombaires et du membre inférieur
gauche, associées à ces troubles sensitifs pourraient évoquer des
lombo-sciatalgies S1 gauches.
Toutefois, la manœuvre de Lasègue négative parle contre l’irritation
d’une racine.
Les 3 IRM lombaires (13.1.2016, 2.9.2016, 28.6.2017) qui ne
montrent pas de conflit avec la racine S1 gauche permettent
d’exclure formellement ce diagnostic.

- 11 -
Sur le plan orthopédique, l’examen trouve un syndrome lombaire
modéré, compatible avec les lésions de discopathie lombaire
retrouvées sur les IRM de 2015 et 2017 et expliquant les lombalgies
rapportées par l’assuré.
Au niveau du genou gauche, l’examen montre une bonne fonction
avec des douleurs palpatoires au niveau des interlignes articulaires,
sans signe de lésion méniscale ni laxité ligamentaire. Ces éléments,
corrélés aux conclusions de l’IRM du genou de 2015 permettent de
retenir un processus dégénératif débutant sans signe d’arthrose
avérée.
4.2. Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
4.2.1 Diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail
Aucun
4.2.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
1. Troubles dégénératifs du rachis et du genou gauche avec :
- Discopathie L4-L5 et L5-S1 sans conflit disco-radiculaire.
- Spondylarthrose L3-L4 et L4-L5.
- Chondropathie fémorale postéro-interne au genou gauche.
2. Possible atteinte du nerf sciatique poplité externe gauche
(G573)
3. Obésité grade II (sévère) avec un BMI à 38.9 kg/m2, de
type androïde.
4. Hypertension artérielle (sous traitement médical).
5. Episode dépressif léger (CIM 10 F32.0).
4.3. Constations/diagnostics d’éléments ayant une incidence
sur les capacités fonctionnelles
Nous ne retenons pas chez l’assuré de diagnostic ayant un
retentissement sur sa capacité de travail.
Toutefois, en raison des troubles dégénératifs lombaires et
débutants au genou gauche, des limitations fonctionnelles doivent
être retenues afin notamment de prévenir l’aggravation de ces
atteintes et de préserver son rendement au travail.
Monsieur W.________ ne devrait pas :
- Faire d’efforts répétitifs pour soulever des charges surtout
en position de porte à faux et/ou torsion du dos
- Faire de travaux à genoux ou accroupi
- Monter et descendre des escaliers de plus de 15 marches
ou échelle de manière répétitive
- Marcher sur de longues distances surtout sur terrain
irrégulier
- Porter des charges de plus de 15 kg de manière répétitive
4.4. Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence

- 12 -
Cf. paragraphe 4.5
4.5. Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
L’assuré dispose de bonnes ressources résiduelles. Il est capable de
se mobiliser normalement, de sortir régulièrement, de participer aux
activités ménagères avec son épouse et de conduire sa voiture. Il
est proche de son entourage familial constitué par son épouse, ses
deux enfants et ses frères et sœurs.
En revanche, l’âge de l’assuré (51 ans), sa maîtrise très moyenne de
la langue française, l’absence de formation professionnelle et le
déconditionnement physique constituent des facteurs limitant le
retour à une activité professionnelle.
4.6. Contrôle de cohérence
L’expert interniste retient une exagération au niveau de l’anamnèse
(notamment pour présenter l’accident comme plus grave que la
description qui en est faite dans plusieurs rapports du dossier de
l’assuré) et relève des différences entre les informations recueillies à
l’anamnèse et celles dont on dispose dans le dossier (concernant
notamment les circonstances et les taux de reprise du travail après
l’accident).
L’expert psychiatre retient une augmentation des symptômes ainsi
qu’un manque d’effort concernant les réponses pendant l’entretien
d’expertise.
Cette impression est partagée par l’expert neurologue qui retient
aussi des signes de majoration et constate que la marche sur
demande est très ralentie, alors que lorsque l’expertisé se déplace
depuis la salle d’attente et après l’entretien, la marche est normale.
L’expert orthopédiste trouve que les douleurs des membres
inférieures ne sont concordantes ni avec l’examen clinique, ni avec
les examens radiologiques.
4.7. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Les atteintes psychiatriques, neurologiques et orthopédiques
susmentionnées n’ont pas de répercussion sur la capacité de travail
de l’assuré. Celle-ci est donc totale (100%) dans toute activité
professionnelle, y compris l’activité exercée jusqu’ici, à savoir
conducteur d’engins de chantier.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
Les atteintes psychiatriques, neurologiques et orthopédiques
susmentionnées n’ont pas de répercussion sur la capacité de travail
de l’assuré. Celle-ci est donc totale (100%) dans toute activité
professionnelle. Toutefois, en raison des troubles dégénératifs
lombaires et débutants au genou gauche, des limitations
fonctionnelles doivent être retenues afin notamment de prévenir
l’aggravation de ces atteintes et de préserver son rendement au
travail. Ces limitations sont : une activité principalement assise et/ou
alternant des positions debout/assise, avec port de charge limité à
15 kg occasionnellement, sans station debout prolongée ni long
déplacement surtout en terrain irrégulier, sans monter si descendre

- 13 -
de manière répétitive des escaliers et/ou une échelle et, enfin, sans
s’agenouiller et sans s’accroupir.
4.9. Motivation de l’incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas
du tout)
Rétrospectivement, l’assuré a été en incapacité de travail totale à
partir du 12/11/2014, date de l’accident. Il a ensuite repris son
activité habituelle à 80% en février 2015 et à 100% le 03/05/2015.
Le 13/10/2015, un nouvel arrêt de travail à 100% a été attesté par le
docteur Z.________, psychiatre en raison d’un stress post-
traumatique et d’un épisode dépressif sévère avec des symptômes
psychotiques.
Les investigations n’ont pas montré de lésions traumatiques
secondaires à l’accident. Le patient ayant pu reprendre une activité
professionnelle à 100%, une péjoration ultérieure de sa capacité de
travail ne peut donc pas être mise sur le compte de l’accident.
Par ailleurs, l’expertise psychiatrique retient le diagnostic de trouble
dépressif léger, sans retentissement sur la capacité de travail. Elle
ne retient par ailleurs pas d’éléments en faveur du diagnostic de
stress post-traumatique.
A la lumière de ces éléments, nous retenons :
- Une capacité de travail de 0% dans toute activité du
12/11/2014 à février 2015.
- Une capacité de travail de 80% dans toute activité de
février 2015 au 02/05/2015.
- Une capacité de travail de 100% dans toute activité depuis
le 03/05/2015.
4.10. Mesures médicales et thérapies ayant une incidence
sur la capacité de travail
L’assuré ne présente pas de diagnostics ayant une incidence sur sa
capacité de travail qui reste totale.
Nous ne retenons de ce fait pas de mesures thérapeutiques
exigibles.
Nous recommandons toutefois, une réduction du poids chez cet
assuré présentant une obésité sévère et l’initiation d’une prise en
charge globale de renforcement musculaire et de reconditionnement
à l’effort, qui permettront d’améliorer sa condition physique.
Nous recommandons par ailleurs une meilleure observance du
traitement antidépresseur actuel par Duloxetine, sous peine de voir
s’aggraver les symptômes de la dépression légère.
5. Informations sur l’obtention du consensus et signatures
Les conclusions de cette expertise sont le résultat d’une discussion
consensuelle entre tous les médecins impliqués. »

- 14 -
Aux termes d’un avis du 26 septembre 2018, la Dre F.________,
spécialiste en pédiatrie auprès du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), a considéré que l’expertise pluridisciplinaire
était fondée sur une documentation complète, une anamnèse détaillée
prenant en compte les plaintes de l’assuré, les diagnostics précis selon la
CIM-10 et reposait sur des examens cliniques complets intégrant les
résultats des examens complémentaires et compte-rendu de consultations
spécialisées au dossier. Il n’y avait dès lors pas lieu de s’écarter de
l’appréciation des experts.
Par projet de décision du 2 octobre 2018, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations, au motif
qu’il ressortait de son dossier que son atteinte à la santé n’était pas
invalidante au sens de l’assurance-invalidité et ne justifiait pas une
incapacité de travail de longue durée.
Le 16 octobre 2018, l’assuré, représenté par la société Swiss
Claims Network SA, a contesté à ce projet de décision.
Dans un rapport du 16 novembre 2018, la Dre X.________ et le
Dr François V.________, spécialiste en psychiatre et psychothérapie, ont
confirmé la teneur des rapports précédents des Drs X.________ et
Z.________, précisant que l’assuré était convaincu que l’accident avait été
délibérément causé par les autres employés (utilisation d’explosifs). Ils ont
ajouté que l’intéressé présentait actuellement une incapacité de travail
totale dans son activité habituelle et de 30 % dans un cadre protégé et
respectant ses limitations, soit l’absence de mise sous pression et de
grosse charge de travail et la possibilité de prendre plusieurs pauses,
d’avoir des instructions claires, ainsi que d’avoir une équipe et une
communication agréables.
Le 26 novembre 2018, l’assuré s’est référé au rapport
susmentionné, estimant souffrir d’importantes séquelles psychiques
ensuite de son accident de travail.

- 15 -
Dans un avis du 19 février 2019, la Dre F.________ a conclu que
le rapport des Drs X.________ et V.________ n’amenait aucun élément
nouveau n’ayant fait l’objet de l’expertise pluridisciplinaire, étant relevé
que la suspicion de symptômes psychotiques figurait déjà dans le rapport
du 13 juillet 2017.
Par décision du 6 mars 2019, l’OAI a confirmé son projet de
décision.
C. Par acte du 11 avril 2019, W.________, par l’intermédiaire de
Swiss Claims Network SA, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision susmentionnée,
en concluant à sa réforme en ce sens qu’une rente d’invalidité entière lui
soit allouée. Il a fait valoir que sa capacité de travail était nulle du point de
vue psychiatrique et que l’expertise psychiatrique était incomplète. Il a
indiqué que faute d’avis circonstancié, il y avait lieu de soumettre le cas à
une nouvelle exploration psychiatrique. Il a en outre produit notamment
un rapport du 5 avril 2019, par lequel les Drs X.________ et V.________ ont
posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique et de réaction
mixte, anxieuse et dépressive. Ils ont confirmé la teneur de leurs
précédents rapports, la situation psychique de l’intéressé ne s’améliorant
pas et celui-ci se trouvant en traitement psychiatrique dans une clinique
de jour afin de le stabiliser et de réhabiliter son état dans la vie de tous les
jours. Le recourant a encore produit un rapport du 1er novembre 2018, par
lequel le Dr G.________ a posé les diagnostics suivants :
« […]
• Etat dépressif sévère
• Lombo-sciatalgies D [droites] dans un contexte de protrusion
discale L4-L5, postéro-latérale droite descendante avec conflit
sur l’émergence de la racine L5 droite. En L5-51, protrusion
discale postéro-médiane sans conflit radiculaire visible.
Légère discopathie associée en L4-L5 et L5-51
• Status post contusion membre inférieur gauche avec plaies
multiples sur accident de chantier avec ensevelissement
survenu le 12.11.2014
• État de stress post traumatique le 12.11.2014
• Gonalgie G [gauche] sur méniscopathie interne G
• Chondropathie fémoro-tibiale G
• Tendinopathie du TR G

- 16 -
• Surdité neurosensorielle sévère à profonde du côté droit
(probable étiologie dégénérative idiopathique)
• Obésité avec BMI à 35,6 kg/m2
• Syndrome d’apnées du sommeil de degré léger avec un index
d’apnéeghypopnées à 6 événements obstructifs par heure
- Ronchopathie légère
[…] ».
Le 11 juin 2019, l’intimé a répondu et conclu au rejet du
recours, en se référant à un avis du 5 juin 2019 par lequel la Dre F.________
avait considéré ce qui suit (sic) :
« Suite à un accident de chantier le 12.11.14 (ensevelissement
jusqu’au bassin pendant 1h30), l’assuré se plaint de douleurs de la
face postérieure de la cuisse à la palpation sans lésions objectives
(RM [rapport médical] du Dr G.________i du 1.11.18). Ces douleurs
sont déjà relevées dans les RM du Dr G.________ du 3.10.15,
22.11.15, 4.6.16). L’IRM du 28.6.17 a été examinée par le
neurologue (P.40 de l’expertise) et par l’orthopédiste (p.51 de
l’expertise), il n’y a pas d’anomalie qui pourrait être à l’origine d’un
conflit avec la racine S1 (p.40 de l’expertise) et il n’y a pas de signe
en faveur d’un canal lombaire étroit. Le rachis et les genoux ont fait
l’objet d’un examen minutieux par l’orthopédiste (p.49 – 49). Les
diagnostics avancés par le Dr G.________ dans son RM du 1.11.18 ne
sont pas nouveaux. De plus ce rapport ne comporte aucun examen
clinique.
Du point de vue psychiatrique, le RM du Dr X.________ du 5.4.19 est
superposable à celui du 6.9.16, qui mentionne un séjour à l’hôpital
de jour prévu et qui a débuté le 6.12.16, pour lequel un RM a été
écrit le 26.6.17 à l’intention de la [...] par le Dr S.________ (GED
31.7.17). Ces RM ont été examinés par l’expert psychiatre (p.21).
Concernant l’expertise psychiatrique elle-même : l’expert s’est
penché sur la lignée dépressive et en particulier sur les idées
suicidaires en p. 23, le sommeil, la lignée anxieuse et l’état de stress
post-traumatique (p. 24-25) ainsi que sur la lignée psychotique. Ni le
Dr X.________ (RM des 22.2.17, 16.11.18 et 5.4.19) ni le
Dr S.________ (RM du 26.6.17) font état d’idée suicidaire ou ont
analysé la lignée psychotique, le Dr X.________ émettant la suspicion
de symptôme psychotique selon son interprétation et non selon la
CIM10.
Conclusion : Les RM soumis dans le cadre du recours n’apportent
pas d’élément nouveau qui n’aurait pas été connu et fait l’objet
d’une analyse dans l’expertise pluridisciplinaire du 3.7.18. »
Le 25 juin 2019, Swiss Claims Network SA a indiqué ne plus
représenter désormais le recourant.

- 17 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’appréciation de sa
capacité de travail.
3. a/i) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte

- 18 -
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
ii) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b/i) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281

- 19 -
consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal
fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
ii) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
iii) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281
consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte

- 20 -
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
4. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 21 -
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 22 -
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, l’intimé a rejeté la demande de prestations du
recourant du 18 mai 2016, au motif qu’il ne présentait pas d’atteinte à la
santé invalidante qui justifierait une incapacité de travail de longue durée.
Cette décision est fondée sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire du
3 juillet 2018 des Drs B.________, K.________, M.________ et N.________.
L’intéressé a fait valoir que le volet psychiatrique de cette expertise
n’avait aucune valeur probante.
a) En particulier, le recourant se plaint du fait que ses troubles
n’ont pas fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’expert
psychiatre, qui se serait contenté d’un examen sommaire sans qu’une
discussion sur la problématique de l’état de stress post-traumatique et sur
l’épisode dépressif moyen ne soit entreprise.
Cette position ne saurait être suivie. En effet, le volet
psychiatrique du rapport d’expertise porte sur treize pages (pp 19 – 31) et
ne peut être considéré comme résultant d’un examen sommaire. Il est
constaté que l’expert psychiatre s’est penché précisément sur les
symptômes notamment de la lignée dépressive et de l’état de stress post-
traumatique. Il a en outre relevé n’avoir aucun argument pour des
éléments de type psychotique, les hallucinations décrites reprenant
exactement la narration de ses cauchemars. Il convient par ailleurs de
relever que dans sa synthèse du dossier, le Dr K.________ a mentionné les

- 23 -
rapports des psychiatres du recourant, à savoir des Drs Z.________,
X.________ et S.________. Il a évoqué et ainsi pris connaissance des
diagnostics posés par ces médecins d’état de stress post-traumatique et
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes
psychotiques, ainsi que des éléments rapportés dans lesdits rapports, tels
qu’« isolement social important, retrait à domicile, apathie, aboulie,
humeur labile avec irritabilité importante, idéation noire, ruminations
massives avec troubles du sommeil, flashback, pensées obsessionnelles
autour de l’accident de travail » (cf. rapport d’expertise du 3 juillet 2018
p. 21). C’est dès lors en pleine connaissance du dossier que le
Dr K.________ a apprécié la situation du recourant. Ce dernier a en outre
évoqué durant l’entretien avec l’expert ses « idées noires », « pensées
négatives », « rêves négatifs » et le fait que, selon lui, l’accident avait été
prévu par son entourage professionnel (cf. rapport d’expertise p. 22). Le
Dr K.________ s’est en particulier penché sur la question des idées
suicidaires en p. 23 du rapport d’expertise. L’intéressé ne saurait ainsi être
suivi lorsqu’il argue que les experts ne se seraient pas prononcés sur son
risque suicidaire et son état de détresse. Partant, c’est sur la base du
dossier et de ses constatations que l’expert psychiatre a posé uniquement
le diagnostic d’épisode dépressif léger, sans incidence sur la capacité de
travail de l’intéressé, étant relevé que, pour arriver à ce résultat, l’expert
s’est notamment également fondé sur le cours d’une journée type du
recourant (cf. rapport d’expertise pp 27 et 29-30) et a indiqué, à l’instar
des autres experts, que celui-ci augmentait ses symptômes et manquait
d’effort concernant les réponses durant l’entretien (cf. rapport d’expertise
p. 30).
Compte tenu de ce qui précède et au vu de la teneur du
rapport d’expertise psychiatrique du 3 juillet 2018, force est de constater
que celui-ci a été établi selon le schéma d’évaluation au moyen
d’indicateurs introduits par le Tribunal fédéral (cf. consid. 3b supra). Le
volet psychiatrique du rapport d’expertise ne prête dès lors pas le flanc à
la critique, étant précisé que les rapports subséquents des 16 novembre
2018 et 5 avril 2019 des Drs X.________ et V.________ sont superposables
aux rapports psychiatriques rendus précédemment, notamment par la

- 24 -
Dre X.________, et n’amènent ainsi pas d’éléments objectifs susceptibles
de jeter le doute sur les conclusions du Dr X.________.
b) S’agissant des volets somatiques du rapport d’expertise du
3 juillet 2018, à savoir des expertises en médecine interne, neurologie et
orthopédie, le recourant ne les remets pas, à juste titre, en question. Il
évoque uniquement les diagnostics du 1er novembre 2018 du
Dr G.________, sans en tirer argument pour autant. A toutes fins utiles, il
est constaté que les experts ont effectué un examen clinique minutieux de
l’intéressé, que les diagnostics du Dr G.________ ne sont pas nouveaux et
que celui-ci n’amènent au demeurant aucun élément objectif qui aurait
été ignoré par les experts.
c) Partant, il convient de se rallier aux conclusions des experts
lorsqu’ils considèrent, dans leur appréciation générale interdisciplinaire,
qu’en raison des troubles dégénératifs lombaires et débutants au genou
gauche, des limitations fonctionnelles doivent être retenues afin
notamment de prévenir l’aggravation des atteintes du recourant et de
préserver son rendement au travail. Ainsi, l’intéressé ne devrait pas faire
des efforts répétitifs pour soulever des charges surtout en position de
porte à faux et/ou torsion du dos, faire des travaux à genoux ou accroupi,
monter et descendre des escaliers de plus de 15 marches ou échelle de
manière répétitive, marcher sur de longues distances surtout sur terrain
irrégulier, porter des charges de plus de 15 kg de manière répétitive
(cf. rapport d’expertise p. 59) ou maintenir une position debout prolongée
(cf. rapport d’expertise p. 60).
Cela étant, les experts ont estimé que ces limitations
fonctionnelles n’entraînaient pas d’incapacité de travail ou de baisse de
rendement du recourant dans son activité habituelle. L’expert
orthopédique a expliqué que le recourant avait occupé un poste de
manutentionnaire, puis, ensuite d’une restructuration de l’entreprise, de
chauffeur, lequel constituait sa dernière activité. Selon le Dr N.________,
dans ce dernier emploi, l’intéressé était principalement assis, devant
régulièrement monter et descendre du camion, marcher sur des terrains

- 25 -
parfois irréguliers et se retrouvait souvent seul pour charger son camion
poids lourds (cf. rapport d’expertise p. 45). L’expert neurologue a, quant à
lui, indiqué que dans sa dernière activité de chauffeur, le recourant avait
précisé « qu’il était principalement assis, mais devait régulièrement
monter et descendre du camion, porter des charges lourdes pour charger
le camion » (cf. rapport d’expertise p. 36). A ce stade, il apparaît ainsi que
l’intéressé portait des charges lourdes – soit potentiellement de plus de
15 kg –, ce qui serait contraire aux limitations fonctionnelles retenues. Au
vu des éléments précités, il sied de constater qu’il manque dans le rapport
d’expertise une discussion consensuelle sur les limitations fonctionnelles.
En outre, il est relevé que dans le questionnaire produit par
l’employeur le 17 juin 2016, J.________ SA a évoqué une activité de
manutentionnaire concernant le recourant. Or, à teneur de ce document,
ce poste impliquait de soulever des charges lourdes de 25 à 45 kg,
d’effectuer souvent des rotations, d’être souvent debout et penché et de
maintenir très souvent la position de longue durée debout. Cette
description correspond par ailleurs passablement à celle effectuée pour la
même activité par l’expert orthopédique (cf. rapport d’expertise p. 45). Au
vu de ce qui précède, les limitations fonctionnelles du recourant reconnues
dans le rapport d’expertise empêcheraient l’intéressé d’occuper ce poste
de manutentionnaire. Partant, la contradiction apparente entre la teneur
du questionnaire de l’employeur et celle du rapport d’expertise s’agissant
de la nature de la dernière activité de l’intéressé ne pouvait être passée
sous silence.
Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que les limitations
fonctionnelles reconnues dans le rapport d’expertise pourraient empêcher
le recourant d’exercer son activité habituelle, que ce soit en tant que
manutentionnaire ou de chauffeur. Par conséquent, les experts ne
sauraient en l’état du dossier être suivis lorsqu’ils retiennent que
l’intéressé conserve une capacité de travail totale dans son activité
habituelle. L’instruction menée par l’intimé est dès lors lacunaire sur ce
point, ainsi que s’agissant de la nature du dernier poste occupé par le
recourant.

- 26 -
d) Partant, il convient de renvoyer la cause à l’intimé, à qui il
incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43
al. 1 LPGA). Cet office devra déterminer précisément quel était le dernier
métier du recourant auprès de J.________ SA, ainsi que les exigences
physiques que ce poste nécessitait. Une fois ces éléments obtenus, il
s’agira de les soumettre cas échéant aux experts afin d’obtenir un
complément d’expertise sur ce point, en les rendant attentifs à la
contradiction qui ressort de leur rapport entre les limitations fonctionnelles
retenues et l’exigence d’une pleine capacité de travail dans l’activité
habituelle. En effet, l’expert neurologue a relevé que l’ancien poste de
travail du recourant comportait des activités incompatibles avec les
limitations émises par l’expert orthopédique. Sur la base des informations
obtenues, l’intimé rendra une nouvelle décision, en déterminant le taux
d’invalidité du recourant à l’aide de la méthode de la comparaison des
revenus prévue à l’art. 16 LPGA cas échéant.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance – temporaire –
d’un mandataire qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA),
qu’il convient d’arrêter à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11

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TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 mars 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction dans le
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à W.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :