vd_gerichte · KC24.051182 · 2025-05-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.051182-250397
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 13 mai 2025
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu la décision rendue le 6 janvier 2025 par la Juge de paix du
district de Morges, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition
formée par F.________, à [...], à la poursuite n° 11'472'894 de l’Office des
poursuites du district de Morges exercée contre lui par l’ETAT DE VAUD,
représenté par l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, à
Nyon (I), arrêtant les frais judiciaires à 180 fr., compensés avec l’avance
de frais du poursuivant (II), mettant les frais à la charge du poursuivi (III)
et disant que celui-ci remboursera au poursuivant son avance de frais à
concurrence de 180 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV),
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vu le recours formé par le poursuivi par un acte illustré de
photographies et accompagné d’une pièce nouvelle adressé le 9 janvier
2025 à la juge de paix, qui l’a considéré comme une demande de
motivation,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 20 mars 2025 et
notifié au poursuivi le 25 mars suivant,
vu le recours formé auprès de la cour de céans par le poursuivi
contre ce prononcé par acte daté du 26 et posté le 27 mars 2025,
accompagné de la décision attaquée, d’une pièce nouvelle et de
photographies,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que les allégations de faits et les preuves nouvelles sont
irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC) ;
attendu que l’observation du délai pour recourir est une
condition de recevabilité du recours,
que le recours posté le 27 mars 2025 a été déposé en temps
utile ;
attendu que la motivation du recours est également une
condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée
d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid.
3.3 et les arrêts cités ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).

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que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est
irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ;
5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, le recourant ne conteste pas de manière
précise les considérants topiques de la décision attaquée constatant que
le poursuivant dispose de décisions de taxation exécutoires qui valent
titres de mainlevée définitive d’opposition pour les montants réclamés en
poursuite,
qu’il s’en prend - avec véhémence - à l’Etat et au fisc
« pourris » qui, selon lui, « volent sans état d’âme » les personnes
retraitées et les personnes en situation de handicap,
qu’en substance, il conteste le principe de la taxation d’une
prestation de l’assurance invalidité, question de fond qui échappe au
pouvoir d’examen du juge de la mainlevée,
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière et doit par
conséquent être déclaré irrecevable ;

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attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. F.________,
- Office d’impôt des districts de Nyon et Morges (pour l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4'169 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :