vd_gerichte · JS20.012740 · 2020-03-26 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.012740-201263
144
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 26 mars 2020
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 163, 175 et 176 al. 1 ch. 1 CC ; 317 al. 1 CPC
Statuant sur les appels interjetés par A.H.________, à [...],
intimée, et B.H.________, à [...], requérant, contre l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 26 août 2020 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant les appelants entre eux, le juge délégué de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 26 août 2020, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président) a autorisé les époux
B.H.________ et A.H.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé qu’ils ont suspendu la vie commune le 12 novembre 2018 (I),
a astreint A.H.________ à contribuer à l’entretien de B.H.________ par le
versement d’une pension mensuelle de 4'000 fr., payable d’avance le
premier de chaque mois dès et y compris le 1er avril 2020, sous déduction
des montants qu’elle avait d’ores et déjà versés de ce chef depuis cette
date (II), a dit que l’ordonnance était rendue sans frais ni dépens (III), l’a
déclarée immédiatement exécutoire nonobstant appel (IV) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a constaté que l’époux avait
définitivement quitté le domicile conjugal le 12 novembre 2018 et que rien
au dossier ne permettait d’affirmer qu’une décision de séparation ferme et
irrévocable était déjà intervenue le 20 janvier 2018. Compte tenu des
circonstances concrètes du cas d’espèce, le premier juge a considéré que
la question de l’imputation d’un revenu hypothétique à B.H.________ était
« largement prématuré[e] » et il a déterminé les revenus de l’époux sur la
base d’une moyenne du résultat des trois derniers exercices connus. Il a
en outre considéré que l’existence d’une relation de concubinage de
l’époux n’était pas rendue suffisamment vraisemblable, de sorte qu’il a
tenu compte, dans le calcul de ses charges essentielles du montant de
base applicable aux personnes seules. En outre, compte tenu de la
situation relativement confortable des parties, il a déterminé les charges
des parties selon la méthode du minimum vital élargi, tout en écartant
certains postes allégués, qu’il considérant comme fastueux et superflus,
puis a réparti l’excédent à raison des deux tiers pour l’épouse, qui assume
la prise en charge de la fille majeure des parties, et d’un tiers pour
l’époux.

- 3 -
B. Par acte du 7 septembre 2020, A.H.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance précitée en concluant en substance, avec suite de
frais et dépens, à la réforme de ses chiffres I et II en ce sens qu’il soit
constaté que les époux ont suspendu la vie commune le 20 janvier 2018
(I) et qu’aucune contribution d’entretien ne soit due par ses soins faveur
de B.H.________, les montants d’ores et déjà versés à ce titre du chef de
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 mai 2020 ou de
l’ordonnance entreprise devant lui être immédiatement remboursés, avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er août 2020 (intérêt moyen) (II). Elle a en outre
requis que l’effet suspensif soit octroyé à son appel.
Par acte du même jour, B.H.________ a également interjeté
appel contre l’ordonnance précitée en concluant en substance, avec suite
de frais et dépens de première et de deuxième instance, à la réforme du
chiffre II de son dispositif en ce sens que A.H.________ soit astreinte à
contribuer à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de
6'000 fr. payable d’avance le premier de chaque mois dès et y compris le
1er mars 2019, sous déduction des montants d’ores et déjà versés de ce
chef depuis cette date (II). A l’appui de son appel, il a produit une pièce.
Par déterminations du 9 septembre 2020, B.H.________ a
conclu au rejet de la requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 11 septembre 2020, le Juge délégué de
céans a partiellement admis la requête d’effet suspensif (I), a suspendu
l’exécution du chiffre II du dispositif de l’ordonnance entreprise en ce qui
concerne le versement en mains de B.H.________ des contributions
d’entretien dues en sa faveur pour la période comprise entre le 1er avril
2020 et le 1er août 2020 inclus, jusqu’à droit connu sur l’appel (II), a rejeté
la requête d’effet suspensif pour le surplus (III) et a dit qu’il serait statué
sur les frais judiciaires et les dépens de ladite ordonnance dans l’arrêt sur
appel à intervenir (IV).

- 4 -
Par réponse du 16 octobre 2020 B.H.________ a conclu avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de A.H.________ et a, pour le
surplus, persisté dans les conclusions prises au pied de son propre appel.
Par réponse du 19 octobre 2020, A.H.________ a conclu au rejet
de l’appel de B.H.________.
Lors de l’audience d’appel du 24 novembre 2020, il a
notamment été procédé à l’interrogatoire des parties au sens de l’art. 191
CPC. Il a en outre été convenu que les parties déposeraient des plaidoiries
écrites ensuite de la production des dernières pièces requises en mains de
l’appelant.
Par plaidoiries écrites du 16 décembre 2020, les parties ont
toutes deux confirmé leurs conclusions d’appel, respectivement de
réponse à l’appel de la partie adverse.
C. Le Juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. B.H.________, né le [...] 1966, et A.H.________, née [...] le [...]
1966, se sont mariés [...] 1992 à [...].
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de leur union :
- [...], né le [...] 1996,
- [...], née le [...] 2000.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale du
27 mars 2020, B.H.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
qu’il soit constaté que les parties vivent séparées pour une durée
indéterminée depuis le 12 novembre 2018 (I), à l’attribution à A.H.________
de la jouissance exclusive du domicile conjugal, à charge pour elle d’en
payer l’entier des frais, charges et coûts (II), à ce que A.H.________ soit
astreinte à contribuer à son propre entretien par le régulier versement

- 5 -
d’une pension mensuelle de 6'000 fr. dès le 1er mars 2019 (III) et à lui
verser une provisio ad litem de 10'000 fr. (IV).
b) Par requête d’urgence du 1er avril 2020, B.H.________ a
réitéré l’intégralité des conclusions de sa requête du 27 mars 2020 (V à
VIII).
Par déterminations du 2 avril 2020, A.H.________ a conclu au
rejet notamment des conclusions VII et VIII précitées.
Par ordonnance du 7 avril 2020, le président a rejeté la
requête urgente du 1er avril 2020.
c) Par déterminations du 11 mai 2020, A.H.________ a conclu
au rejet des conclusions I, III et IV de la requête de B.H.________ et à ce
qu’il soit pris acte qu’elle adhère à sa conclusion II.
d) Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 11 mai 2020, les parties ont signé une convention partielle,
ratifiée sur le siège, prévoyant l’attribution de la jouissance du domicile
conjugal à A.H.________. En outre, B.H.________ a renouvelé sa requête
tendant à ce qu’il soit statué par voie d’extrême urgence sur ses
conclusions VII et VIII, à savoir le versement en sa faveur d’une pension de
6'000 fr. et l’octroi d’une provisio ad litem. A.H.________ a conclu au rejet
de ces conclusions.
Par ordonnance d’extrême urgence du 12 mai 2020, le
président a notamment ordonné que A.H.________ contribue à l’entretien
de B.H.________ par le versement d’une pension mensuelle de 2'000 fr. dès
le 1er mai 2020.
e) B.H.________ s’est déterminé le 19 juin 2020, sur l’écriture
de A.H.________ du 11 mai 2020.

- 6 -
f) Une seconde audience de mesures protectrices de l’union
conjugale a eu lieu le 27 juillet 2020, à la suite de la production par les
parties d’un certain nombre de titres.
3. Les époux ne s’entendent pas sur la date à laquelle leur
séparation effective serait intervenue. Il s’agirait selon B.H.________ du 12
novembre 2018, date à laquelle il a quitté le domicile conjugal pour
s’installer chez son frère à [...], et, selon A.H.________ du 20 janvier 2018,
date à laquelle les époux auraient décidé de se séparer et de mener une
vie non maritale sous le même toit.
B.H.________ s’est constitué un nouveau domicile à [...] le
11 décembre 2019.
4. a) B.H.________ dispose d’un CFC de cuisinier, d’un diplôme de
l’Ecole Hôtelière de [...] et d’un diplôme de [...] de [...], étant précisé qu’il
dispose d’une patente de cafetier-restaurateur-hôtelier. Après avoir
exploité son propre restaurant à [...] pendant 2 ans, B.H.________ a été
employé en tant que chef de cuisine dans un ou deux restaurants, puis
dans un EMS pendant 6 ou 7 ans à [...]. Il s’est ensuite mis à son compte
et a exploité l’entreprise individuelle B.H.________, inscrite au Registre du
commerce dès le 9 janvier 2013, avec pour but la « [...] ».
Les bilans des comptes de l’activité de B.H.________ produits au
dossier de la cause, identiques à ceux soumis à l’Administration cantonale
des impôts selon les déclarations de l’intéressé, présentent les résultats
suivants :
- 80'987 fr. 67 pour l’exercice 2017, étant précisé qu’un
« amortissement véhicules » est comptabilisé dans les
charges d’exploitation à raison de 7'272 fr. 05,
- 42'429 fr. 60 pour l’exercice 2018, étant précisé qu’un
« amortissement véhicules » figure dans les frais financiers
à hauteur de 4'000 fr.,

- 7 -
- 26'098 fr. 02 pour l’exercice 2019, étant précisé qu’un
« amortissement véhicules » figure dans les frais financiers
à hauteur de 13'725 francs.
Partant, B.H.________ aurait réalisé, en moyenne sur ces trois
années, un bénéfice mensuel de 4'153 fr. 20 ([80'987.67 + 42'429.60 +
26'098.02] / [3 x 12]).
Par convention de vente du 29 juillet 2020, B.H.________ a
vendu son fonds de commerce à un tiers, [...], avec effet au 1er août 2020,
pour un montant de 50'000 francs. Il a justifié cette décision par le fait que
son activité n’était plus suffisamment rentable ; les résultats de son
entreprise avaient déjà subi une diminution constante au cours des
dernières années et la situation s’était encore gravement péjorée durant
la première moitié de 2020 en raison de la crise sanitaire. Le prix de vente
convenu figure en tant que recette dans la comptabilité relative à
l’exercice du 1er janvier au 12 novembre 2020, laquelle présente tout de
même une perte d’exploitation de 4'044 fr. 65, notamment due à un
amortissement de 47'775 fr. 35 comptabilisé dans les charges
d’exploitation.
En audience d’appel, B.H.________ a expliqué qu’il n’avait pas
mentionné cette remise de commerce – intervenue 2 jours après la
dernière audience de première instance – car, jusqu’au dernier moment, il
aurait redouté que la vente ne puisse pas avoir lieu, le reprenant ayant
perdu son financement. B.H.________ a expliqué avoir alors sollicité
l’intervention d’un agent, [...], dont la commission de courtage s’élevait à
10'000 fr., montant fixé indépendamment du prix de reprise de 50'000 fr.
et mis à sa charge, de sorte que la remise de son commerce ne lui avait
en réalité rapporté que 40'000 francs. En outre, selon les explications
fournies par B.H.________, le reprenant ne s’acquitterait de la somme due
que par tranches, l’argent nécessaire lui étant avancé petit à petit par sa
famille, quand bien même le contrat de remise prévoyait que l’intégralité
de la somme convenue devrait être versée d’ici au 31 juillet 2020. Ainsi,
seule la moitié de la commission n’aurait pu être versée à [...], qui aurait

- 8 -
cependant indiqué à B.H.________ qu’il pouvait patienter pour
l’encaissement du solde. Le 16 octobre 2020, B.H.________ a reçu du
reprenant un montant de 5’000 fr. avec pour intitulé « commission porteur
d’affaire ». Il expliqué qu’il avait été envisagé que M. [...] paye
directement les 10'000 fr. dus en mains de [...] mais que B.H.________ avait
finalement préféré que la somme transite par lui. Il conteste ainsi que ce
soit en définitive le reprenant qui assume la commission de l’agent ou qu’il
s’agisse d’un dessous-de-table.
Depuis la remise de son commerce, B.H.________ a travaillé à
plein temps dans un EMS du 26 août au 25 octobre 2020, en qualité de
cuisinier remplaçant. Il a ainsi réalisé un salaire net de 7'727 fr. 20 en
septembre 2020 – y compris pour les quelques jours de travail en août
2020 – et de 5'973 fr. en octobre 2020. Cet emploi ne pouvait toutefois
pas être pérennisé dans la mesure où il s’agissait de remplacer
temporairement un employé qui devait subir une opération médicale.
Enfin, B.H.________ a expliqué qu’il était actuellement en
recherche d’emploi, qu’il répondait « à toutes les annonces qui étaient
publiées », notamment à la [...], à la police, etc., qu’il avait fait une
quarantaine d’offres spontanées dans le domaine de la restauration et
qu’il ne remplissait pas les conditions pour prétendre à des indemnités de
chômage. Il a exposé en première instance qu’il souffrait d’un état de
santé fragile et a produit un certificat médical établi par son médecin
traitant, attestant notamment d’une « intolérance au glucose et parfois
des lombalgies et des lombosciatalgies, invalidantes, nécessitant la prise
d’anti-inflammatoires et des séances de physiothérapie », mais
n’indiquant aucune incapacité de travail. Il ne s’est pour le surplus pas
prévalu d’une quelconque incapacité de travail et a d’ailleurs produit un
lot de candidatures spontanées, adressées à différents établissements,
ainsi que les réponses négatives reçues de certains de ces derniers.
b) S’agissant de sa situation personnelle, B.H.________ a admis
en audience d’appel qu’il entretenait une relation intime avec [...],
domiciliée à [...]. Il a expliqué qu’ils avaient également travaillé ensemble

- 9 -
dans la mesure où elle établissait, au nom de sa fiduciaire, [...], la
comptabilité de sa raison individuelle. Il a précisé qu’il passait en définitive
six nuits par semaine chez elle et une seule à son propre domicile. Le 24
mars 2020, il avait d’ailleurs indiqué ce qui suit à son épouse :
« Aujourd’hui je reconstruis ma vie avec une personne qui partage mon
quotidien […] ».
c) Le loyer de B.H.________ s’élève à 1'368 fr. 75. Ses primes
d’assurance s’élèvent à 331 fr. 35 pour la base et à 68 fr. 25 pour la
complémentaire, alors que ses frais médicaux non couverts sont de 208 fr.
35 par mois. Il s’acquitte en outre de frais de téléphone et internet par 256
fr. 80 par mois et se prévaut de frais de transport de 343 fr. 35 et de frais
de repas hors du domicile de 180 fr. par mois. Enfin, sa charge fiscale peut
être estimée à 2’590 fr. par mois jusqu’au 31 décembre 2019, à 2'160 fr.
du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 et à 2'020 fr. dès le 1er juillet 2021 (cf.
consid. 6.4.2 infra).
5. a) A.H.________ travaille auprès de la Banque [...] en qualité de
gérante de fortune, fondée de pouvoir. Son certificat de salaire 2019 fait
état d’un revenu annuel brut de 198’000 fr., auquel s’ajoute un bonus brut
de 95'000 fr., correspondant à un salaire annuel net de 249'159 fr., après
déduction des charges sociales. Le revenu brut précité est composé du
salaire brut de 15'000 fr. par mois, versé treize fois l’an, ainsi que des
allocations de formation de 250 fr. par mois, versées douze fois l’an. Elle
perçoit en sus une indemnité pour frais de représentation de 12'000 fr. par
an. En 2020, elle a continué à percevoir un salaire mensuel brut de 15'000
fr., des allocations de formation de 250 fr. par mois et des frais de
représentation de 1'000 fr. par mois. Son bonus annuel s’est cependant
élevé à 90'000 fr. bruts. Il a été versé au mois de mars 2020, de sorte que
son salaire mensuel net, hors allocations de formation et frais de
représentation, s’est élevé, ce mois-là, à 93'277 fr. 15. Pour les mois dits
« normaux », ses fiches de salaire 2020 font état d’un salaire mensuel net
de 13'028 fr. 65, allocations de formation et frais de représentation non
compris et versés en sus.

- 10 -
b) La fille du couple, D.H.________, est encore aux études et vit
avec sa mère qui en assume l’entretien. Ses charges peuvent être
estimées comme il suit (cf. consid. 7.2 infra) :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 600.00
- assurance-maladie obligatoire (estimation) fr. 300.00
- assurance-maladie complémentaire (estimation) fr. 50.00
- frais médicaux non couverts (y compris dentiste) fr. 141.65
- frais de véhicule fr. 224.80
- frais de repas hors du domicile (9 x 21.5 jours, arrondi) fr. 200.00
- frais d’écolage / fournitures scolaires fr. 60.00
- forfait de télécommunication (estimation) fr. 50.00
Total des coûts directs fr. 1'626.45
- Déduction de l’allocation pour formation fr. -360.00
Solde à financer fr. 1'266.45
c) Les charges essentielles, hors impôts, de A.H.________ sont
les suivantes :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 1'200.00
- frais de logement fr. 1'296.15
- assurance-maladie obligatoire fr. 329.00
- assurance-maladie complémentaire fr. 32.30
- frais médicaux nécessaires non-couverts fr. 208.35
- frais de transport fr. 446.45
- frais de téléphone et internet fr. 215.00
Total fr. 3'727.25
Quant à sa charge fiscale, elle peut être estimée à un montant
mensuel de 4'950 fr. jusqu’au 31 décembre 2019, de 5’530 fr. du 1er
janvier 2020 au 30 juin 2021 et de 5’700 fr. dès le 1er juillet 2021, y
compris l’impôt sur la fortune, pour une fortune de l’ordre de 350'000 fr.
(cf. consid. 6.4.2 infra).

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En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un
membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., les appels sont recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a
CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance
d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en
droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à l'appelant de motiver son appel
(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la
motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la

- 12 -
décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). La
Cour de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait une
autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se
posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que
tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
certains points de fait sont contestés devant elle (ATF 142 III 413 consid.
2.2.4).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge établit les
faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10
février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d'entretien (cf. Tappy, CPC commenté, 2011, nn. 5 ss ad art.
272 CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du litige et la
maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose
que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il
statue en outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
2.3 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art.
316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC).
L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de

- 13 -
la procédure probatoire et à l'administration des preuves (ATF 138 III 374 ;
ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.4
2.4.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf. citées). Il appartient à
l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que
l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et
motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF
143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015
consid. 2.2.2). Le procès doit en principe se conduire entièrement devant
les juges du premier degré ; l'appel est ensuite disponible mais il est
destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le
jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs
propres carences (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF
5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF 4A_569/2013 du 24 mars
2014 consid. 2.3 ; TF 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2,
publié in SJ 2014 I 196). Sous réserve de l'art. 317 al. 1 CPC, la procédure
d'appel ne sert dès lors en principe pas à compléter la procédure de
première instance, mais à examiner et, le cas échéant, corriger le
jugement de première instance, sur la base des griefs concrètement
articulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153).
On distingue à cet effet vrais et faux nova. Les vrais nova sont
des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de
l'audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables
en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les
faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient
déjà lors de l'audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est
exclue s'ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant

- 14 -
preuve de la diligence requise (TF 5A_882/2017 du 1er février 2018
consid. 5.3, publié in RSPC 2018 p. 218 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre
2017 consid. 3.4 ; Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise relative à l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III
131, spéc. p. 150, n. 40).
2.4.2 En l’espèce, l’appelante a allégué avoir appris peu de temps
avant le dépôt de son appel que son époux aurait remis son commerce
avec effet au 1er août 2020 et qu’une nouvelle raison sociale proposait
exactement la même gamme de produit que la raison individuelle de
l’appelant, quand bien même aucune modification n’avait été inscrite au
Registre du commerce. Elle a en outre relevé que la dernière audience de
première instance avait eu lieu le 27 juillet 2020 et que l’appelant n’avait
fait aucune mention du fait qu’il s’apprêtait à transmettre son activité à un
tiers. L’appelante a démontré à satisfaction qu’elle ignorait les faits
nouveaux dont elle se prévaut en deuxième instance, de sorte que ceux-ci
sont recevables à ce stade, de même que les pièces produites par ses
soins tendant à en démontrer l’existence.
Il se justifiait en outre d’instruire ces nouveaux éléments, en
particulier leur incidence sur la situation personnelle et financière de
l’appelant, raison pour laquelle il a été donné droit aux réquisitions de
production de pièces formulées par l’appelante.
L’état de fait doit être complété en ce sens qu’il fasse état des
éléments pertinents ainsi établis en deuxième instance.
Dans ses plaidoiries écrites, l’appelante a requis la production
en mains de l’époux des extraits d’un compte privé dont il serait titulaire
auprès de la banque [...] depuis une date inconnue. Elle n’a cependant pas
démontré que les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC seraient réunies, de
sorte que cette réquisition doit être rejetée.
Enfin, la pièce produite en deuxième instance par l’appelant
est recevable, dans la mesure où il s’agit d’une simulation d’impôts fondée

- 15 -
notamment sur la contribution d’entretien qui lui a été accordée par le
premier juge.
3.
3.1 L’appelante conclut à ce qu’il soit constaté que la séparation
des parties est intervenue le 20 janvier 2018 et non, comme retenu par le
premier juge, le 12 novembre 2018.
3.2 L’autorisation judiciaire de mener provisoirement une vie
séparée a une portée purement déclarative, chaque époux étant de plein
droit autorisé à mener une vie séparée dès que les conditions de l’art. 175
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) sont remplies
(Bohnet/Hirsch, Commentaire pratique, Droit matrimonial, Fond et
procédure, 2016, n. 24 ad art. 175 CC) ou, en vertu de l’art. 275 CPC, dès
qu’un procès en divorce est pendant. L’abandon du logement conjugal en
violation des obligations du mariage ne constituant pas ou plus une cause
de divorce, l’intérêt à faire constater le bien-fondé de la vie séparée ne
subsiste souvent que parce que les époux doivent faire face à des
demandes administratives, notamment en vue de prestations de l’aide
sociale (cf. Bohnet/Hirsch, op. cit., n. 25 ad art. 175 CC). Cet intérêt est un
simple intérêt de fait, dont on peut douter qu’il suffise à lui seul à justifier
une action en constatation (cf. art. 59 al. 1 let. a CPC, qui exige que le
demandeur justifie d’un intérêt digne de protection à l’action). En
pratique, les tribunaux ont l’habitude de donner préalablement aux époux
l’autorisation de suspendre la vie commune lorsqu’ils ordonnent les
mesures prévues à l’art. 176 ss CC, mais, en soi, cette autorisation n’a
aucune portée juridique.
De même, les époux n’ont aucun intérêt à faire constater la
date ou les circonstances de leur séparation effective par le juge des
mesures protectrices, car la constatation de ces faits n’a pas autorité de
chose jugée ; elle ne lie notamment pas le juge du divorce (cf. Schwander,
in Basler Kommentar, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., 2018, n. 8 ad art. 175 CC ;
Bohnet/Hirsch, op. cit., nn. 25 et 26 ad art. 175 CC). Certes, la date de la

- 16 -
séparation de fait peut influer sur l’allocation d’autres conclusions – par
exemple sur la date à partir de laquelle l’un des époux est astreint à payer
des contributions d’entretien à l’autre ou sur la date à partir de laquelle
l’époux resté dans le logement familial doit en supporter les charges. Mais
la détermination de la date de la séparation effective des parties
constitue, dans ces situations, une simple question préalable de fait, qui
n’a pas à donner lieu à une constatation dans le dispositif de la décision. Il
en va de même une fois le procès en divorce ouvert, dès lors que la
constatation de la date et des circonstances de la séparation des parties
relève du seul juge du fond si ces faits ont une influence sur le principe ou
les effets du divorce (Juge délégué CACI 6 avril 2020/137).
3.3 En l’espèce, dans la mesure où elles tendaient à l’autorisation
de vivre séparément, avec un effet rétroactif dont il y aurait en outre lieu
de constater qu’il remonte au 20 janvier 2018 ou, au contraire au 12
novembre 2018 au plus tard, les conclusions des parties étaient
irrecevables. L’appel de l’épouse sera dès lors partiellement admis et le
chiffre I du dispositif de l’ordonnance attaquée réformé en ce sens que la
précision concernant la date de la séparation sera supprimée.
4.
4.1 L’appelante conteste, sur le principe déjà, qu’une contribution
d’entretien soit due par ses soins en faveur de son époux.
4.2 Pour fixer la contribution d'entretien due au conjoint à titre de
mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de divorce selon
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, auquel l'art. 137 al. 2 aCC renvoie par analogie, le
juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux
(art. 163 al. 2 CC). L'art. 163 CC demeure en effet la cause de l'obligation
d'entretien réciproque des époux (ATF 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit
ensuite prendre en considération que, en cas de suspension de la vie
commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien
convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie

- 17 -
séparée. Il se peut donc que, à la suite de cet examen, le juge doive
modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces
faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la
jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit
prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères
applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC; ATF 137 III 385
consid. 3.1.). Si la situation financière des époux le permet encore, le
standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu
pour les deux parties. Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie
commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien. Il s'agit d'un
principe général qui s'applique indépendamment de la méthode de
fixation de la pension (TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 5.2.1).
4.3 Dans le cas présent, l’appelant peut prétendre, sur le principe
au versement d’une contribution d’entretien en sa faveur, de sorte qu’il se
justifie d’entrer en matière sur le calcul de la capacité contributive de
chacune des parties afin de déterminer si et dans quelle mesure une telle
contribution d’entretien est concrètement due en l’espèce.
5.
5.1 L’appelante soutient ensuite que les revenus que réalisait de
son époux par l’exploitation de sa raison individuelle étaient en réalité plus
élevés que ceux qui ont été retenus par le premier juge.
De son côté, l’appelant se prévaut du fait que ses revenus
n’étaient pas plus élevés durant la vie commune et qu’il ne dispose pas de
la possibilité concrète de percevoir un salaire supérieur à celui invoqué, de
4'153 fr. 20 par an.
5.2
5.2.1 Même lorsqu’on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation
d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l’union
conjugale. Aux termes de l’art. 163 CC, mari et femme contribuent,

- 18 -
chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de la famille (al. 1), et
conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution (al. 2) ; ce
faisant, ils tiennent compte des besoins de l’union conjugale et de leur
situation personnelle (al. 3). Le juge doit fixer la contribution d’entretien
selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (cf. TF 5A_1043/2017 du 31 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées). Pour fixer la contribution d’entretien, le juge
doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier. Il faut
toutefois, selon les circonstances, lui imputer un revenu hypothétique
correspondant à ce qu’il pourrait gagner en faisant preuve de bonne
volonté et en fournissant l’effort que l’on peut raisonnablement exiger de
lui afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III
102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a).
5.2.2 Pour les indépendants, le revenu est constitué – lorsqu'une
comptabilité est tenue dans les règles – par le bénéfice net d'un exercice ;
en l'absence de comptabilité, il s'agit de la différence du capital propre
entre deux exercices (Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 7
ad art. 176 CC).
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net,
à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus
fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en
général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (TF
5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, in FamPra.ch 2010 678 et les
références). A cet égard, la jurisprudence préconise de prendre en
considération comme revenu effectif le bénéfice net moyen du compte
d'exploitation des trois ou quatre dernières années (TF 5A_ 246/2009 du
22 mars 2010 consid. 3.1., FamPra.ch. 2010 p. 678 ; TF 5P_342/2001 du
20 décembre 2001 consid. 3a). Plus les fluctuations de revenus sont
importantes et les données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la
période de comparaison doit être longue (ATF 143 III 617 consid. 5.1 ; TF
676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020
consid. 3.3). Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des
bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des
bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement

- 19 -
mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de
manière constante, le gain de l'année précédente est considéré comme le
revenu décisif (ATF 143 III 617 consid. 5.1; TF 5A_874/2014 du 8 mai 2015
consid. 5.2.1, FamPra.ch. 2015 p. 760 ; TF 5A_937/2017 du 5 octobre 2017
consid. 3.2.2 ; TF 5A_24/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.1 ;
TF 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2; TF 5A_20/2020 du 28 août
2020 consid. 3.3), lorsque le juge peut retenir qu'il s'agit là d'une baisse
ou augmentation de revenus continue et irrémédiable, qui l'empêche de
se fonder sur une moyenne (TF 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid.
3.2).
Une seule année particulièrement bonne ou mauvaise ne
fonde pas une modification durable (ATF 143 III 617 consid. 5.1). Même si
les revenus du mari ont progressé durant les trois dernières années, il
n'apparaît pas insoutenable de considérer, à ce stade, qu'il ne s'agit pas là
d'une tendance claire et fondée plaidant en faveur d'une augmentation
continue de revenus, qui empêcherait de se baser sur une moyenne (TF
5A_544/2014 du 17 septembre 2014 consid. 4.2; TF 5A_564/2014 du 1er
octobre 2014 consid. 3.2).
Il convient de corriger le bénéfice annuel en prenant en
considération les amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées
et les achats privés (ATF 143 III 617 consid. 5.1 ; TF 5A_687/2011 du 17
avril 2012 consid. 5.1.1; TF 5A_973/2013 du 9 mai 2014 consid. 5.2.3). En
revanche, les amortissements qui s'effectuent sur plusieurs années et sont
liés à des investissements nécessaires et usuels ne doivent pas être
ajoutés (TF 5P.114/2006 du 12 mars 2007 consid. 3.2 ; Juge délégué CACI
28 janvier 2013/56).
Il n’est pas exclu de prendre en compte dans les revenus du
débiteur des amortissements extraordinaires qui conduisent à la formation
d’épargne, respectivement correspondent à des gains cachés, ce qui n’est
pas le cas des amortissements ordinaires (TF 5A_280/2015 du 27
novembre 2015 consid. 4.2.3, Fam.Pra.ch 2016 p. 462). Le simple fait que
des amortissements ont été acceptés par l'autorité fiscale ne constitue pas

- 20 -
un critère décisif à cet égard (TF 5A_127/2016 du 18 mai 2016 consid.
5.2). La jurisprudence admet le recours à un taux d’amortissement
inférieur à celui de la taxation (TF 5P.65/1990 du 30 avril 1990, consid.
3a). En effet, l’expérience montre que les taux retenus pour l’imposition
sont en général plus généreux que les taux calculés conformément à la
pratique commerciale (TF 5A_280/2015 du 27 novembre 2015 consid.
4.2.3, FamPra.ch 2016 p. 462).
Il n’est pas arbitraire d’admettre un taux d’amortissement de
25% de la valeur résiduelle des actifs immobilisés et d’ajouter la moitié du
surplus aux revenus du débirentier (l’autre moitié devant revenir à son
associé (TF 5A_127/2016 du 18 mai 2016 consid. 5.3).
En principe, la mise en œuvre d'une expertise financière sur
les revenus d'une partie est exclue en mesures protectrices ou en mesures
provisionnelles (CACI 6 février 2012/59; CACI 25 août 2011/211 ; Juge
délégué CACI 12 juin 2020/234). On ne saurait exiger du juge des mesures
provisionnelles ou protectrices qu'il se transforme en expert avisé, qui
devrait déceler, sur la base des seuls comptes, où pourraient résider des
charges fictives (CREC II 20 octobre 2008/199). C'est d'autant plus le cas
lorsque les comptes ont été établis par une fiduciaire, qui atteste qu'ils
l'ont été dans le strict respect des normes comptables et que les
amortissements comptables répondent aux exigences fiscales (Juge
délégué CACI 16 décembre 2011/404; Juge délégué CACI 24 décembre
2014/636).
5.2.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l’une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et –
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses

- 21 -
obligations, respectivement de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III
4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ
2011 I 177).
Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu
hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout
d’abord, il doit déterminer s’il peut être raisonnablement exigé de la
personne concernée qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de
santé. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité effective
d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3 ; ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2 ; TF
5A_806/2016 du 22 février 2017 consid. 4.1 et les références citées). Pour
arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur
l’enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l’Office fédéral
de la statistique, ou sur d’autres sources comme les conventions
collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2 ; TF 5A_978/2018 du 15
avril 2019 consid. 3.1), l’utilisation de telles statistiques n’étant nullement
impérative, en particulier lorsqu’un revenu concrètement existant peut
fournir un point de départ (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid.
3.2, destiné à la publication).
En principe, on accorde à la partie à qui l’on veut imputer un
revenu hypothétique un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF
5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1, non publié in ATF 144 III 377 ;
TF 5A_554/2017, déjà cité, consid. 3.2 et les références citées). Il faut
notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie
concernée (TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2 ;
TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_978/2018, déjà cité,
consid. 3.1). Lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à
plein temps et assumait une obligation d’entretien préexistante, rien ne

- 22 -
justifie de lui laisser un temps d’adaptation, indépendamment de savoir si
la perte d’emploi est volontaire ou non ; dans cette hypothèse, le
débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et
en particulier exploiter pleinement sa capacité de gain pour pouvoir
assumer son obligation d’entretien (TF 5A_619/2017 du 14 décembre 2017
consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_782/2016, déjà cité, consid. 5.4 ; TF 5A_692/2012
du 21 janvier 2013 consid. 4.3, in FamPra.ch. 2013 p. 486).
5.3 En l’espèce, la situation professionnelle de l’appelant a subi
des modifications importantes depuis la séparation, lesquelles justifient
que plusieurs périodes soient examinées individuellement pour le calcul
de sa capacité contributive.
5.3.1 Jusqu’au 31 décembre 2019, l’appelant exploitait sa raison
individuelle, dont les résultats étaient variables d’une année à l’autre. Les
comptes produits pour les années 2015 à 2019 sont ceux qui ont été
présentés aux autorités fiscales, selon la déposition de l’intéressé à
l’audience d’appel. Le fait qu’ils ne soient pas datés et signés n’affaiblit
pas significativement leur force probante, contrairement à ce que soutient
l’appelante. Quant aux pièces 251bis, 252bis et 253, on ne discerne pas
en quoi elles renforceraient une impression d’insincérité des comptes,
contrairement à ce que l’épouse allègue de manière toute générale, sans
donner aucun contenu concret à ses griefs. Il y a dès lors lieu de se référer
en principe à ces comptes, plus précisément aux comptes d’exploitation.
Les comptes produits pour les années 2015 à 2019 font
apparaître une augmentation du chiffre d’affaires entre 2015 et 2016, puis
une chute importante en 2017, soit avant la séparation, et une baisse
continuelle depuis lors, jusqu’à un résultat nul en 2019. Dès lors, pour
arrêter les revenus du mari, il aurait pu être envisagé de se fonder sur le
résultat de l’année 2019 seulement au lieu de faire la moyenne des
années 2017 à 2019. S’agissant de cette dernière année, il y a toutefois
lieu de corriger un amortissement qui paraît excessif par rapport à
l’exercice précédent. En effet, parmi les frais financiers, l’amortissement
comptabilisé pour les véhicules, par 13'725 fr. contre 4'000 fr. l’année
précédente, devrait être réduit à ce dernier montant, ce qui porterait le

- 23 -
bénéfice d’exploitation 2019 à 35'825 fr. (26'098.02 + 13'725 - 4'000) au
lieu de 26'098 fr. 02.
Quoi qu’il en soit, l’époux admet lui-même en appel que ses
revenus du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 soient arrêtés à un
montant moyen de 4'153 fr. 20 nets, tel que retenu par le premier juge, de
sorte que c’est sur la base de ce montant que sera déterminée sa capacité
contributive de la période en question.
5.3.2 Pour l’année 2020, les comptes produits sont peu
compréhensibles. Il s’agit apparemment d’écritures comptables de fin
d’activité, qui font passer l’essentiel des revenus en amortissement (cf.
amortissement immobilisations pour 47'775 fr. 35). Pour les deux premiers
mois de l’année, aucun motif ne justifie de s’écarter des revenus retenus
pour la période précédente. En revanche, dès le mois de mars 2010,
l’activité de l’appelant a manifestement subi les conséquences de la
pandémie de COVID-19. Néanmoins, il a vendu son fonds de commerce
pour un montant de 50'000 fr., dont à déduire 10'000 fr. de commission de
courtage – dont le montant est élevé mais apparaît avoir été
effectivement convenu – et 3'574 fr. 75 (50'000 - 50’000/1.077) de TVA. Il
a également perçu un revenu total de 13'700 fr. 20 entre les mois de
septembre et octobre 2020 pour son emploi temporaire auprès de l’EMS
[...] à [...]. Partant, la capacité contributive de l’époux aurait pu être
calculée, sur la base des résultats 2019, pour la période du 1er janvier au
29 février 2020, puis sur la base d’un revenu total de 54'395 fr. 75,
correspondant à un revenu mensuel net de 4'533 fr. pour la période du 1er
mars au 31 décembre 2020.
Toutefois, l’appelant – qui a exposé que ses revenus avaient
chuté en raison de la pandémie et qu’il était désormais sans emploi – a
proposé de retenir, dans le cadre de la présente procédure, qu’il a
continué et continue encore à ce jour à percevoir un revenu net de 4'153
fr. 20 par mois, de sorte que c’est ce montant qui sera retenu à ce titre,
pour l’année 2020 et la période actuelle, étant relevé que ce revenu fictif

- 24 -
est plus favorable à l’épouse que les revenus effectifs perçus durant la
même période.
Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il sera toutefois
rappelé à l’appelant qu’il lui incombe de poursuivre assidument ses
recherches d’emploi et de tout mettre en œuvre pour augmenter sa
capacité contributive dans les meilleurs délais. Dans le domaine de la
restauration, en vertu de la CCNT, un travailleur ayant réussi un examen
professionnel fédéral a droit à un salaire minimum de 4'910 fr. brut, treize
fois l’an, soit 4'521 fr. 30 net douze fois l’an si on estime les charges
sociales à 15%. Titulaire d’un CFC de cuisinier, d’un diplôme de l’Ecole
hôtelière de [...] et d’une patente de cafetier-restaurateur-hôtelier,
l’appelant devrait pouvoir réaliser un tel revenu d’ici au 1er juillet 2021 au
plus tard. Un revenu hypothétique de ce montant lui sera dès lors imputé
dès cette date, étant encore précisé qu’il lui incombera d’informer son
épouse aussitôt qu’il retrouvera un emploi et que, le cas échéant, la
pension devra être adaptée en conséquence.
5.
5.1 L’appelante conteste la prise en compte de son bonus dans le
calcul de sa capacité contributive. L’appelant soutient quant à lui que le
salaire déterminant de l’appelante serait plus élevé au motif qu’il devrait
tenir compte des frais de représentation.
5.2 Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du
salaire, mais aussi les commissions, gratifications – pour autant qu'elles
constituent un droit du salarié –, le treizième salaire, les avantages
salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité pour travail en
équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent pas à des frais
effectifs encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4e éd., n. 982, p. 571 note
infrapaginale 2118 ; Chaix, Commentaire romand, n. 7 ad art. 176 CC). Si
des parts de salaire (p. ex. provision, pourboires ou bonus) sont versés à
intervalles irréguliers, si leur montant est irrégulier, voire si elles font
l'objet d'un versement unique, il convient de considérer le revenu comme

- 25 -
variable, de sorte que les calculs se baseront sur une valeur moyenne
établie sur une période considérée comme représentative (TF
5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3., FamPra.ch 2011 p. 483).
Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur ou du
résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la
qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010,
FamPra.ch 2011 p. 483). Le bonus fait partie du salaire, lorsqu'il s'agit
d'une rémunération régulière (TF 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.1,
FamPra ch. 2020 p. 748).
5.3 En l’espèce, bien qu’il soit versé une seule fois par année, le
bonus doit être intégré aux revenus annuels déterminants de l’appelante
et donc pris en compte dans le calcul de sa capacité contributive. Il en va
de même des frais de représentation, dans la mesure où l’appelante n’a
pas rendu vraisemblable, ni même allégué qu’il s’agirait de frais effectifs.
En revanche, son employeur a intégré au chiffre 1 du certificat de salaire
le montant des allocations de formation versées, pour l’enfant majeure
des parties, par 3'000 fr., et les a mentionnées sous le salaire brut dans
les fiches de salaire. Dans la mesure où lesdites allocations ne sont pas
soumises aux cotisations sociales (art. 6 al. 2 let. f RAVS [règlement sur
l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947] ; RS 831.101), leur
montant peut être retranché du salaire net versé à l’appelante, sans
incidence sur le montant des charges sociales. En 2019, l’épouse a ainsi
réalisé un salaire annuel net, hors allocations de formation, de 246'159 fr.
(249'159 - [250 x 12]), soit un revenu mensuel net moyen de 20'513 fr.
25, treizième salaire et bonus compris, lequel doit être augmenté des frais
de représentation de 1'000 fr. par mois pour aboutir à un montant
mensuel net de 21'513 fr. 25. Les charges sociales se sont globalement
élevées à environ 15% du salaire brut (246'159 / 290'000).
En 2020, l’appelante a réalisé un revenu annuel brut, hors
allocations de formation et frais de représentation, de 285'000 fr. (195'000
+ 90'000), ce qui correspond à un salaire annuel net de 242’250 fr.
(285'000 - [15% x 285'000]), après déduction des charges sociales, soit à
un montant mensuel net moyen de 20'187 fr. 50 (242'250 / 12) auquel

- 26 -
s’ajoutent les frais de représentation de 1'000 fr. par mois, soit un
montant total de 21'187 fr. 50.
Ainsi, l’appelante a perçu au cours de ces deux dernières
années, un revenu mensuel net moyen de 21'657 fr. 50 ([21'513.25 +
21'801.75] / 2). C’est sur la base de ce montant que sa capacité
contributive doit être déterminée dans le cadre de la présente procédure.
6.
6.1 L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte du concubinage qualifié de son époux.
L’époux conteste quant à lui faire ménage commun avec son
amie et reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte, dans le
calcul de ses charges essentielles, de ses frais de repas hors du domicile
et de déplacement entre son domicile et son lieu de travail, au motif que
ceux-ci auraient déjà été intégrés dans sa comptabilité commerciale, ce
qu’il conteste. Enfin, il reproche au premier juge de ne pas avoir adapté sa
charge fiscale, laquelle aurait dû tenir compte la contribution d’entretien
qui lui a été accordée.
6.2
6.2.1 Lorsque l'époux créancier est en concubinage avec un
nouveau partenaire, il y a lieu d'examiner si, dans le cas concret, il est
soutenu financièrement par cette personne. Le cas échéant, sa créance
d'entretien est réduite dans la mesure des prestations réellement fournies
par le concubin. La prise en considération du soutien économique
momentané par le nouveau partenaire est justifiée dans le cadre de
mesures provisionnelles dès lors que - contrairement à ce qui prévaut en
matière d'entretien après divorce (art. 129 CC) - l'entretien des époux
peut aisément être adapté aux circonstances (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1
et les références, JdT 2012 II 479 ; TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018
consid. 6.3.2.1).

- 27 -
S'il n'y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies
par le concubin ne peuvent être prouvées, il peut toutefois exister ce que
l'on appelle une (simple) « communauté de toit et de table », qui entraîne
des économies pour chacun des concubins. Ce qui est déterminant, ce
n'est pas la durée du concubinage, mais l'avantage économique qui en
découle (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1 ; TF 5A_601/2017 précité consid.
6.3.2.1). Ces économies doivent être prises en compte lors de
l’établissement des besoins du créancier d’entretien (ATF 138 III 97
consid. 2.3.2 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.1). Les coûts
communs (montant de base prévu par les lignes directrices LP, loyer, etc.)
sont en principe divisés en deux, même si la participation du nouveau
partenaire est moindre (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479) ou
lorsque les économies de coût ne sont pas effectivement réalisées (TF
5A_724/2016 du 19 avril 2017 consid. 4.3).
6.2.2 Selon les déclarations de l’époux à l’audience d’appel du 24
novembre 2020, il vit en concubinage simple depuis le début de l’année
2020 en tout cas. Ainsi, dès le 1er janvier 2020, il y a lieu de tenir compte,
dans le calcul des charges essentielles de l’appelant, de la moitié du
montant de base de couple, ainsi que de la moitié du loyer de [...]. Dans la
mesure où celui-ci n’est pas connu, il sera tenu compte d’un – demi – loyer
hypothétique correspondant à celui de l’appartement que l’appelant loue à
[...], lequel n’a quant à lui pas à être pris en considération, dans la mesure
où l’appelant aurait pu et dû le mettre en location, respectivement en
sous-location, ce qui aurait permis d’en couvrir les charges.
6.3 S'agissant des frais de transport et de repas de midi, les griefs
de l’appelant sont fondés. En effet, la part privée pour les frais
d’alimentation (position 4219) et pour les frais de transport (position 6209)
ne sont pas comptabilisées comme charge de l’entreprise, mais comme
dépense d’emploi du revenu du titulaire de l’entreprise. Elle est donc
incluse dans le bénéfice de la raison individuelle pour être taxée comme
revenu, mais correspond à une dépense effective, qui doit dès lors être
comptabilisée dans les charges personnelles du mari, lors de la
détermination de sa capacité contributive. Il sera ainsi tenu compte, de

- 28 -
frais de transport d’un montant de 343 fr. 35 par mois (4'120 / 12) et de
frais de repas hors du domicile de 180 fr. par mois (2'160 / 12), lesquels
apparaissent suffisamment vraisemblables et dont les montants sont au
demeurant raisonnables.
6.4
6.4.1 La charge fiscale prise en considération doit correspondre à
celle de l'année de taxation en cours, et à celle future prévisible compte
tenu des modifications induites par la séparation et des contributions
payées ou versées (TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). Cela
présuppose de faire une évaluation de la charge fiscale future des parties
en fonction des contributions fixées. A cet effet, il peut être fait usage de
la calculette de l’Administration cantonale des contributions (ci-après :
ACI ; www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/impots-individus-
personnes-physiques/calculer-mes-impots) depuis 2010 (Juge délégué
CACI 22 juin 2017/259). Le TF a fait référence à de telles simulations
d'impôts disponibles sur des sites de l'administration fiscale
(TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 6.1.1.) et a précisé que
cette façon de procéder n'était pas arbitraire dans la mesure où la même
méthode de calcul avait été utilisée pour évaluer la charge fiscale des
deux parties, et où, d'autre part, il se justifiait de s'écarter des chiffres
retenus par l'autorité de première instance lesquels n'étaient plus actuels
(TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.5.2).
A cet égard, il y lieu de préciser que la calculette fiscale de
l’Administration fédérale des contributions (ci-après : AFC) est plus
adaptée que celle de l’ACI en ce sens qu’elle permet notamment de saisir
le revenu net et pas uniquement le revenu imposable du contribuable. En
choisissant la première option, la calculette de l’AFC procède ensuite
automatiquement aux déductions fiscales applicables (p. ex : « primes
d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne » et « déduction pour
assurances privées »), contrairement à la calculette de l’ACI qui ne permet
de saisir que le revenu imposable et suppose donc que ces déductions
soient opérées au préalable.

- 29 -
Lorsqu'un revenu hypothétique est retenu, il est arbitraire de
s'en tenir à la charge fiscale de l'intéressé calculée en fonction du revenu
effectif. Elle doit être estimée sur la base du revenu hypothétique retenu
(TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 10.2, rés. in RMA 2012 p. 301 ;
TF 5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 5.1.3 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai
2017 consid. 6 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.2, FamPra.ch
2020 p. 488). De même, lorsque le revenu effectif retenu est supérieur à
celui ayant servi à l'imposition, il faut estimer la charge fiscale sur la base
du revenu réel retenu (TF 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 5.4).
6.4.2 En l’espèce, il y a lieu de procéder à une estimation de la
charge fiscale de l’époux compte tenu des éléments qui précèdent, soit en
particulier de ses revenus, de son lieu de domicile hypothétique, de son
concubinage et des contributions d’entretien qu’il percevra de son épouse.
Jusqu’au 31 décembre 2019, ses impôts doivent être calculés
en tenant compte d’un domicile en tant que personne vivant seule à [...],
d’un revenu net de l’ordre de 49'900 fr. par an (4'153.20 x 12) et d’une
contribution d’entretien de l’ordre de 72'000 fr. par an (6'000 x 12 ; cf.
consid. 7.3 infra), ce qui aboutit à un montant annuel de l’ordre de 31’040
fr., soit d’environ 2’590 fr. par mois.
Du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, ses impôts doivent être
calculés en tenant compte d’un domicile hypothétique en concubinage à
[...], d’un revenu net de l’ordre de 49'900 fr. par an (4'153.20 x 12) et
d’une contribution d’entretien de l’ordre de 60’200 fr. par an (5'010 x 12 ;
cf. consid. 7.3 infra), ce qui aboutit à un montant annuel de l’ordre de
25’900 fr., soit d’environ 2'160 fr. par mois.
Enfin, dès le 1er juillet 2021, la charge fiscale de l’appelant doit
tenir compte d’un domicile hypothétique en concubinage à [...], de
revenus hypothétiques nets de 4'521 fr. 30 par mois (cf. consid. 5.3.2
supra), soit de revenus annuels nets de l’ordre de 54'300 fr., et d’une
contribution d’entretien de l’ordre de 55’700 fr. par an (4’640 x 12 ; cf.
consid. 7.3 infra), ce qui aboutit à un montant annuel de l’ordre de 24’220
fr., soit d’environ 2'020 fr. par mois.

- 30 -
Quant à la charge fiscale de l’appelante, elle doit également
être revue afin de tenir compte de la contribution d’entretien dont elle
devra s’acquitter en faveur de son époux. Sur la base de revenus annuels
nets de l’ordre de 259'900 fr. (21'657.50 x 12), auxquels s’ajoutent les
allocations de formation perçues pour D.H.________ – qui sont imposables
(art. 27 al. 1 let. f LI [Loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet
2000 ; BLV 642.11) – par 3'000 fr. par an, et après déduction de la
contribution d’entretien due en faveur de l’appelant, par un montant de
l’ordre de 72’000 fr. par an jusqu’au 31 décembre 2019, de 60’200 fr. par
an du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 et de 55’700 fr. dès le 1er juillet
2021 (cf. consid. 7.3 infra), sa charge fiscale – y compris l’impôt sur la
fortune pour une fortune imposable de l’ordre de 350'000 fr. – peut être
estimée à un montant d’environ :
- 61’320 fr. par an, soit environ 5’110 fr. par mois, jusqu’au
31 décembre 2020,
- 66'300 fr. par an, soit environ 5’530 fr. par mois du 1er
janvier 2020 au 30 juin 2021,
- 68’360 fr. par an, soit environ 5’700 fr. par mois dès le 1er
juillet 2021, en chiffres arrondis.
6.5 Compte tenu de ce qui précède, les charges de l’appelant se
présentent comme il suit, jusqu’au 31 décembre 2019 :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 1'200.00
- frais de logement fr. 1'368.75
- assurance-maladie obligatoire fr. 331.35
- assurance-maladie complémentaire fr. 68.25
- frais médicaux nécessaires non-couverts fr. 208.35
- frais de transport (cf. consid. 6.3 supra) fr. 343.35
- frais de repas hors du domicile (cf. consid. 6.3 supra) fr. 180.00
- impôts (cf. consid. 6.4.2 supra) fr. 2’590.00
- frais de téléphone et internet fr. 256.80
Total fr. 6'546.85

- 31 -
Du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, ses charges sont les
suivantes :
- base mensuelle (cf. consid. 6.2.2 supra) fr. 850.00
- frais de logement (cf. consid. 6.2.2 supra) fr. 684.40
- assurance-maladie obligatoire fr. 331.35
- assurance-maladie complémentaire fr. 68.25
- frais médicaux nécessaires non-couverts fr. 208.35
- frais de transport (cf. consid. 6.3 supra) fr. 343.35
- frais de repas hors du domicile (cf. consid. 6.3 supra) fr. 180.00
- impôts (cf. consid. 6.4.2 supra) fr. 2'160.00
- frais de téléphone et internet fr. 256.80
Total fr. 5'082.50
Dès le 1er janvier 2020, ses charges s’élèveront à 4'942 fr. 50
(5'082.50 - 2'160 + 2'020 [cf. consid. 6.4.2 supra]).
7.
7.1 Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a déclaré
que la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, dite en
deux étapes (« zweistufige Methode mit Überschussverteilung »), devra
désormais être appliquée pour le calculer tous les types de contribution
d’entretien des enfants ou d’un époux (TF 5A_311/2019 du 11 novembre
2020 consid. 6.6 ; TF 5A_891/2018 du 2 février 2021 consid. 4.1 ; TF
5A_800/2019 du 9 février 2021 consid. 4.3). Selon cette méthode,
l’ensemble des revenus des parents, respectivement des conjoints (y
compris des enfants, le cas échéant) est d’abord calculé ; ensuite, les
besoins de toutes les personnes concernées sont déterminés en partant
du minimum vital du droit des poursuites, les Lignes directrices pour le
calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1er
juillet 2009, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et
faillites de Suisse, servant à cet égard de point de départ. Ce minimum
vital se compose d’un montant de base – frais pour l’alimentation, les
vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’éclairage, le
courant électrique ou le gaz, etc. – et de suppléments, qualifiés de
dépenses indispensables ou charges incompressibles.

- 32 -
Les Lignes directrices prévoient notamment comme
suppléments au montant de base mensuel le loyer, pour autant qu’il ne
soit pas disproportionné par rapport à la situation économique et
personnelle du débiteur, les cotisations sociales non déjà déduites du
salaire (par exemple les primes d’assurance-maladie obligatoire), les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession (notamment les
frais liés aux repas pris hors du domicile à hauteur de 9 à 11 fr. par jour et
les frais de déplacement jusqu’au lieu de travail), et les pensions
alimentaires dues en vertu de la loi.
Si la situation le permet, il y a lieu d’affecter les ressources
restantes à la satisfaction de besoin élargis, pour couvrir le minimum vital
du droit de la famille des intéressés (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4 ; TF
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 4.3 ; TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 2.3 ; TF 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.1, in
FamPra.ch 2019 p. 991). Appartiennent typiquement au minimum vital du
droit de la famille les impôts, les frais de logement correspondant à la
situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, ou
encore les primes relatives à des assurances complémentaires (TF
5A_311/2019, déjà cité, consid. 7.2 et les références citées). Entrent
également dans le minimum vital du droit de la famille les prestations
financières versées à des tiers autres que des contributions d’entretien
dues à des enfants mineurs, non fondées sur un jugement mais régulières,
à condition qu’elles soient nécessaires (TF 5C.53/2005 du 31 mai 2005
consid. 5.3).
Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les
parents doivent alors, avec les moyens restants, couvrir l’entretien de
l’enfant majeur (minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital du
droit de la famille) (TF 5A_311/2019, précité, consid. 7.2). Le nouvel
art. 267a al. 2 CC ne change en effet rien au principe selon lequel
l’entretien de l’enfant majeur cède le pas (ATF 146 III 169 consid. 4.2) non
seulement au minimum vital LP, mais également au minimum vital élargi
du droit de la famille des autres ayants-droit, la jurisprudence antérieure

- 33 -
devant être précisée en ce sens que c’est le minimum vital du droit de la
famille qui doit être laissé au parent débiteur face à un enfant majeur.
Enfin, l’enfant majeur ne participe pas à l’excédent éventuel
(TF 5A_311/2019, précité, consid. 7.2 et 7.3).
7.2
7.2.1 En l’espèce, compte tenu de la jurisprudence actuelle du
Tribunal fédéral, il y a lieu de retrancher, du disponible de l’appelante, qui
est manifestement suffisant pour couvrir l’entretien convenable de toute
la famille, le minimum vital du droit de la famille de la fille majeure des
parties, encore aux études, dont elle assume entièrement la charge. Sur la
base des pièces figurant au dossier et des montants admis par l’appelant,
celui-ci peut être estimé à un montant total de 1'266 fr.45, comprenant
non seulement le montant de base de droit des poursuites par 600 fr.,
mais également un montant de l’ordre de 350 fr. pour ses primes
d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, des frais médicaux
non couverts par 141 fr. 65 par mois, des frais de véhicule par 224 fr. 80,
des frais de repas hors du domicile d’environ 200 fr. (9 x 21.5 jours,
arrondi), un forfait de télécommunication par un montant estimé à 50 fr.
par mois, ainsi que des frais d’écolage, respectivement de fournitures
scolaires par 60 fr. par mois, soit un montant total de 1'626 fr. 45 par
mois, dont il y a lieu de retrancher l’allocation de formation par 360 francs.
7.2.2 Quant aux budgets des époux, ils doivent être établis sur la
base des règles strictes imposées par la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral. Les montants, admis par le premier juge, à titre de « vacances et
loisirs » doivent dès lors être supprimés. Les postes dont l’appelante
estime qu’ils auraient dû être pris en compte dans le calcul de sa capacité
contributive, tels qu’un montant de base majoré de 20%, l’entretien du
jardin, l’entretien de la maison, les journaux, la femme de ménage, les
frais divers, les cadeaux, etc. n’ont pour le surplus pas à y être intégrés.
Ainsi, en définitive, le budget de l’appelante présente un
disponible, après la prise en charge des frais afférents à D.H.________ et

- 34 -
compte tenu de sa charge fiscale approximative (cf. consid. 6.4.2 supra),
d’un montant de :
- 11'713 fr. 80 (21'657.50 - 3'727.25 - 1'266.45 - 4’950)
jusqu’au 31 décembre 2019,
- 11'133 fr. 80 (21'657.50 - 3'727.25 - 1'266.45 - 5’530) du
1er janvier 2020 au 30 juin 2021,
- 10’963 fr. 80 (21'657.50 - 3'727.25 - 1'266.45 - 5’700) dès
le 1er juillet 2021.
Quant au budget de l’appelant, il présente un manco de :
- 2'393 fr. 65 (4'153.20 - 6'546.85) jusqu’au 31 décembre
2019,
- 929 fr. 30 (4'153.20 - 5'082.50) du 1er janvier 2020 au 30
juin 2021,
- 421 fr. 20 (4'521.30 - 4'942.50) dès le 1er juillet 2021.
7.3 Pour le surplus, il y a lieu de tenir compte des circonstances
particulières du cas d’espèce, notamment des revenus particulièrement
confortables réalisés par l’appelante, mais également du fait que seul un
minimum vital du droit de la famille a été pris en compte pour l’enfant
majeure [...], qui est pourtant entièrement à la charge de sa mère et dont
l’entretien, dans les faits dépasse manifestement les montants figurant
dans son budget, du fait que C.H.________ n’a pas été pris en
considération, alors que l’appelante en supporte, concrètement, une partie
des charges puisqu’il vit encore sous son toit et bénéficie de toute
évidence du même train de vie que les autres membres de la famille et
enfin du fait qu’aucun montant n’a été réservé pour les économies, alors
qu’au vu du salaire perçu par l’appelante et du montant de la fortune
globale des époux, ceux-ci devaient manifestement se constituer de
l’épargne durant la vie commune. Ces montants peuvent être considérés,
en équité, comme représentant globalement environ 1/5 du disponible
restant après couverture des minimums vitaux du droit de la famille de
l’enfant mineur encore aux études et des parents.

- 35 -
Ainsi, en définitive, l’appelant peut prétendre, après
couverture de son manco, à une part de 2/5 du disponible (2/5 pour
l’épouse, 2/5 pour l’époux et 1/5 en équité pour l’entretien des enfants
majeurs et l’épargne). Sur cette base, la contribution d’entretien à verser
en sa faveur s’élèverait à un montant arrondi de :
- 6'120 fr. (2'393.65 + 2/5 de [11'713.80 - 2'393.65])
jusqu’au 31 décembre 2019,
- 5'010 fr. (929.30 + 2/5 de [11'133.80 - 929.30]) du 1er
janvier 2020 au 30 juin 2021,
- 4’640 fr. (421.20 + 2/5 de [10'963.80 - 421.20]) dès le
1er juillet 2021.
Dans la mesure toutefois où l’époux a limité ses prétentions au
versement d’une contribution d’entretien d’un montant mensuel de 6'000
fr. en sa faveur, elle sera plafonnée à ce montant, en particulier pour la
période jusqu’au 31 décembre 2019. Le dies a quo doit, quant à lui, être
fixé au 1er mars 2019, soit un an avant le dépôt de la requête, le motif du
premier juge pour refuser tout effet rétroactif étant incompatible avec la
jurisprudence (TF 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 consid. 4.1.2).
8. Enfin, le premier juge constate – sans que ni l’une ni l’autre
des parties ne contestent ce point dans leurs appels respectifs – que
l’appelant a reconnu que la moitié du montant de 38'253 fr. 40 versé par
l’ACI en remboursement du trop-payé d’impôts du couple pour 2018
revient à son épouse. Dès lors que ce montant ne manquera pas à
l’appelant pour subvenir à son minimum vital antérieur, il y a lieu
d’autoriser l’appelante à opposer en compensation la somme de 19'126 fr.
70 (38'253.40 / 2) à l’arriéré de contribution d’entretien dû en vertu de ce
qui précède (cf. consid. 7.3 supra). En outre, l’appelant a reconnu à
l’audience du 24 novembre 2020 avoir reçu régulièrement paiement des
acomptes prévus par l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12
mai 2020, soit d’un total de 16'000 fr. entre mai et novembre 2020. Ces

- 36 -
acomptes, ainsi que le montant revenant à l’appelante sur le
remboursement d’impôt, soit un total de 35'126 fr. 70 (= 19'126 fr. 70 +
16'000 fr.), doit être déduit des contributions allouées à l’appelant. Il en va
de même des montants qui seront réglés par l’appelante après la mise en
délibéré jusqu’à la notification de l’arrêt.
9.
9.1 En définitive, les deux appels doivent être partiellement admis
et les chiffres I et II de l’ordonnance doivent être réformés dans le sens de
ce qui précède (cf. consid. 3.3 et 6.4 supra). L’ordonnance doit être
confirmée pour le surplus.
Au vu du résultat des appels respectifs, il ne se justifie pas, en
application de l’art. 106 CPC, de revoir la répartition des dépens de
première instance.
9.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à un
montant total de 1'400 fr., soit 600 fr. par appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr.
pour la requête d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie),
doivent, en équité et au vu des conclusions respectives, être mis à la
charge de l’appelante par 800 fr. et de l’appelant par 600 fr. (art. 107 al. 1
let. c CPC).
9.3 Pour les mêmes motifs, les dépens doivent être compensés.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de A.H.________ est partiellement admis.
II. L’appel de B.H.________ est partiellement admis.

- 37 -
III. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres I et II de
son dispositif :
I. autorise les époux B.H.________ et A.H.________, née
A.H.________, à vivre séparés pour une durée
indéterminée ;
II. astreint A.H.________ à contribuer à l’entretien de
B.H.________, par le versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois, sous
déduction des montants qu’elle a d’ores et déjà versés
de ce chef, de :
- 6’000 fr. (six mille francs) du 1er mars 2019 au 31
décembre 2019,
- 5'010 fr. (cinq mille dix francs) du 1er janvier 2020 au
30 juin 2021,
- 4'640 fr. (quatre mille six cent quarante francs) dès le
1er juillet 2021,
sous déduction de 35'126 fr. 70 (trente-cinq mille cent
vingt-six francs et septante centimes) déjà réglés au 24
novembre 2020 et sous déduction, en outre, de tous
autres montants payés par A.H.________ entre le 24
novembre 2020 et la date du présent arrêt au titre de
l’obligation d’entretien entre époux ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr.
(mille quatre cents francs), sont mis par 800 fr. (huit cents
francs) à la charge de l’appelante A.H.________ et par 600 fr.
(six cents francs) à la charge de l’appelant B.H.________.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.

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Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Inès Feldmann (pour A.H.________),
- Me Antonella Cereghetti (pour B.H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :