vd_gerichte · ZA17.035922 · 2019-02-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 95/17 - 23/2019
ZA17.035922
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 février 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Métral, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par Me Christophe Tafelmacher,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représenté par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 et 19 al. 1 LAA ; 22 al. 4 OLAA ; 119 al. 4 CPC
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1970,
maçon de profession, a été engagé par l'entreprise D.________ Sàrl en
qualité de manœuvre dès le 15 janvier 2012 (selon la déclaration
d’accidents du 8 février 2012). A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou
l'intimée).
Le 28 janvier 2012, l'assuré a été victime d’un accident
professionnel en chutant d'une échelle. Le même jour, il s'est rendu à
l'Hôpital Q.________ (ci-après : Q.________), où une fracture crânienne
occipitale gauche avec contusion fronto-basale bilatérale droite a été
diagnostiquée (cf. rapport du 2 février 2012 du Dr X.________, médecin
assistant au sein de Q.________). La CNA a pris en charge cet accident.
Un CT-scan cérébral effectué 30 janvier 2012 a révélé ce qui
suit, en comparaison d’un tel examen réalisé le 28 janvier 2012 :
« Résultat :
Apparition d'une hypodensité fronto-basale bilatérale à
prédominance droite, avec minime composante hémorragique, dans
le sens d'une contusion de contrecoup, rétrospectivement non
significative le 28. Structures parenchymateuses, systèmes
liquidiens par ailleurs sp [sans particularité]. Pas de déplacement
secondaire de la fracture occipitale connue. Orbites, structures
aériques, cadre osseux par ailleurs sp. Bouchon dans le conduit
auditif externe gauche.
Conclusions :
Apparition, par rapport au 28.01, d'une contusion fronto-basale
bilatérale à prédominance droite. »
Un CT-scan de la mandibule réalisé le 1er février 2012 n’a pas
montré de fracture visualisée, ni de luxation des articulations temporo-
mandibulaires.
Dans un rapport du 8 mars 2012, les Drs X.________ et
F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de

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l'appareil locomoteur au sein de Q.________, ont indiqué que l’assuré avait
chuté d’une échelle d’environ deux mètres, avec réception occipitale. Il
n’avait pas eu de perte de connaissance, de nausées ou de vomissements
après la chute. L’intéressé se plaignait uniquement de douleurs
importantes et de vertiges.
Dans un rapport du 22 mars 2012 adressé à la CNA, le Dr
G.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL), a posé les
diagnostics de statut post-chute sur un chantier avec fracture crânienne
occipitale gauche avec contusion fronto-basale bilatérale à prédominance
droite, ainsi que de troubles otoneurologiques avec cophose gauche et
vertiges constants augmentés par les changements de position
probablement sur atteinte labyrinthique traumatique.
Le rapport du 3 avril 2012 consécutif à l’IRM cérébrale
effectuée le même jour en raison de la persistance de céphalées sur le
côté gauche, indiquait ce qui suit :
« Résultat :
Pas de mise en évidence de plage d'hémosidérine dans le
parenchyme cérébral ni dans les régions juxtaméningées.
Notamment, les régions fronto-basales ddc [des deux côtés] ont un
aspect normal. Pas de processus expansif anormal ni de prise de
contraste pathologique. Pas de zone œdémateuse cérébrale visible.
Pas d'hydrocéphalée ni de déviation des structures médianes.
Structures méningées, orbites et sphère ORL sans particularité.
Conclusion :
Examen dans les limites de la norme. Pas de lésion hémorragique
intracrânienne décelable. Pas d'explication à la symptomatologie
cérébrale et ORL du patient. »
L’assuré a séjourné à la K.________ (ci-après : la K.________) du
12 juin au 18 juillet 2012 en vue d’une réadaptation neurologique. Les
spécialistes ont relevé que l’assuré se plaignait notamment d’une douleur
occipitale gauche qui descendait tout le long de l’hémicorps gauche
jusqu’au genou, de fourmillements occasionnels dans certains doigts
gauches, de la persistance de vertiges occasionnels, d’une perte de
l’audition à gauche et de la perte de l’odorat. Ils ont noté que les vertiges
étaient difficilement catégorisables et ont adressé l’intéressé au V.________
(ci-après : V.________) pour un bilan otoneurologique. Les examens réalisés

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à la K.________ ont également mis en évidence une fracture post-
traumatique du plateau supérieur de D6, alors stable et ne nécessitant pas
de traitement particulier. L’assuré présentait en outre un tabagisme actif,
une hypercholestérolémie, une gonalgie gauche avec possible syndrome
rotulien et une lésion punctiforme centro-pontique évoquant une
téléangiectasie capillaire avait été découverte fortuitement (cf. rapport du
30 juillet 2012 des Drs B.________, médecin praticien, W.________,
spécialiste en neurologie, et E.________, du Service de réadaptation en
neurologie de la K.________). L’assuré ressentait également des épisodes
de céphalées constrictives, d’intensité et de fréquence variables, mais
celles-ci étaient relativement bien soulagées par la prise d’antidouleurs
(rapport d’examen neurologique du 30 août 2012 du Dr W.________).
Dans un rapport du 21 juin 2012 adressé à la K.________, le Dr
C.________, spécialiste ORL, a notamment conclu à un statut ORL normal, à
une cophose gauche et à un déficit vestibulaire gauche difficilement
quantifiable du fait de la participation du patient.
Le 13 juillet 2012, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : OAI), dans laquelle il a indiqué qu’il travaillait comme
maçon pour D.________ Sàrl depuis le 1er janvier 2012.
Dans un rapport du 6 septembre 2012, la Dresse J.________ et
le Dr Z.________, de l’unité d’otoneurologie du Service ORL du V.________,
ont posé les diagnostics de vertiges d’origine post-traumatique et de
cophose gauche. L’assuré présentait de très mauvaises performances
d’équilibre, mais les examens complémentaires réalisés ne permettaient
pas de conclure à une origine périphérique de ses vertiges.
Dans un rapport du 23 octobre 2012, le Dr W.________ a
indiqué ce qui suit :
« Actuellement, l’examen neuropsychologique du 08.10.2012
démontre une nette aggravation des performances en regard de
l’évaluation effectuée en juin 2012. Cette aggravation ne peut être
reliée au seul traumatisme crânio-cérébral qu’il a subi en janvier

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2012. Par conséquent des facteurs psychologiques et
environnementaux ne permettent pas au patient une allocation
optimale de ses ressources attentionnelles dans les tâches
effectuées étant donné les fortes préoccupations qu’il subit
actuellement.
[…]
En ce qui concerne l’incapacité de travail, si nous admettons qu’il
n’y a pas de séquelle vestibulaire, nous estimons que le patient est
apte à reprendre une activité à plein-temps en admettant toutefois
une baisse de rendement compte tenu des troubles attentionnels et
exécutifs que nous relevions en juin 2012. Nous soulignons qu’en
raison de la persistance d’une anosmie et d’une cophose gauche, le
patient devrait certainement éviter les environnements bruyants ou
être exposé à des substances toxiques.
Il va de soi que cette appréciation est subjective étant donné que
l’examen neuropsychologique de ce jour est perturbé par des
facteurs psychologiques et environnementaux qui ne permettent
pas d’évaluer précisément les troubles attentionnels qui pourraient
avoir une répercussion essentiellement sur le rendement. »
Dans un rapport du 4 février 2013, le Dr A.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé les diagnostics suivants :
- «Obstruction nasale persistante sur déviation de la cloison nasale
- Vertiges d’origine post-traumatique
- Cophose G [gauche]
- Status après fracture occipitale G, contusion fronto-basale bilatérale,
avec séquelles neurologiques
- Status après fracture de D6
- Tabagisme
- Hypercholestérolémie
- Etat anxio-dépressif. »
Les Drs S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et L.________, médecin assistante, de l’unité de psychiatrie
ambulatoire du V.________, ont conclu à la présence d’un épisode dépressif
sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) dans leur rapport du 4
février 2013. Les symptômes dépressifs décrits par l’assuré étaient peu
congruents avec l’affect observé qui semblait plus témoigner d’une colère
importante que d’une humeur très déprimée. Une symptomatologie
psychotique avait été mise en évidence, se manifestant par des
hallucinations auditives sous forme de voix et parfois d’illusions visuelles,
qui avaient diminué, de même que les idées suicidaires. Un traitement
anti-dépresseur et neuroleptique avait été introduit, mais les médecins
doutaient de la compliance de l’assuré.

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Dans un rapport du 7 mars 2013, le Dr EE.________, spécialiste
en neurologie, a qualifié d’atypique le malaise fait par l’assuré le 4 mars
2013, au cours d’une séance de physiothérapie.
Un écho-doppler carotido-vertébral a été effectué le 26 mars
2013 et s’est révélé normal, ne permettant pas d’expliquer ce malaise.
Dans un rapport du 9 avril 2013, le Dr G.________ a indiqué que
l’assuré souffrait également d’obstruction nasale chronique à la suite de
l’accident. Au status, il a constaté une déviation septale du côté droit avec
quasi occlusion de la narine droite avec, en association, un enfoncement
de la pyramide nasale latérale droite et une bosse de l’arête nasale. Il a
estimé qu’une septo-rhinoplastie était nécessaire.
Par lettre du 7 juin 2013, la Dresse M.________, spécialiste ORL
au Service ORL du V.________, a également relevé la nécessité d’une
intervention de septo-rhinoplastie.
Dans une appréciation psychiatrique du 13 novembre 2013, le
Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre
conseil de la CNA, a estimé qu’il n’existait qu’un lien de causalité partiel
entre l’accident et la symptomatologie psychique présente chez l’assuré :
« Le contexte à l’origine de cet épisode dépressif est à la fois son
accident de travail datant de janvier 2012, mais également un
contexte psychosocial particulièrement difficile. En effet, d’une part
M. T.________ a perdu son logement et se trouve en voie d’expulsion
du territoire suisse, ce qui semble être le facteur majeur dans cette
situation.
Par ailleurs, dans le descriptif clinique, même si l’état dépressif
sévère reste retenu, il est fait état au premier plan [de] la présence
d’une colère importante.
Enfin, il est à relever que cet assuré ne s’est pas montré
particulièrement compliant face au traitement d’antidépresseur qui
lui avait été prescrit.
On peut donc retenir un lien de causalité probable, mais partiel,
entre l’accident du 28.01.2012 et les troubles psychiques. »

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Le 5 décembre 2013, la CNA a pris connaissance du rapport
médical établi le 23 juillet 2013 par le Dr O.________ et la psychologue
CC.________ à l’intention de l’OAI. Ceux-ci ont posé les diagnostics de
trouble dissociatif (F44.9) et de douleurs chroniques. Le tableau clinique
avait varié dans le temps, la symptomatologie psychotique et dépressive
semblait s’être améliorée, mais les troubles dissociatifs persistaient.
Dès septembre 2014, le Dr A.________ a mentionné la présence
de lombosciatalgies gauches dans ses rapports médicaux intermédiaires.
Dans un rapport médical du 15 décembre 2014, le Dr
Y.________, spécialiste en médecine interne générale et la psychologue
CC.________, de l’Unité de psychiatrie ambulatoire du V.________, ont posé
le diagnostic d’état de stress post-traumatique complexe chronique avec
atteinte mnésique, attentionnelle, exécutive, perceptive, affective et
relationnelle (F62.8).
Le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
médecin d’arrondissement de la CNA, a examiné l’assuré le 30 mars 2015
et retenu les diagnostics de traumatisme crânien, troubles de l’équilibre et
gonalgies gauches d’origine imprécise.
A la suite d’un nouveau séjour à la K.________, du 10 au 30 juin
2015, les diagnostics suivants ont été retenus dans le rapport établi le 13
juillet 2015 :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
Thérapies physiques et fonctionnelles pour un syndrome post-
commotionnel
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- TCC [traumatisme cranio-cérébral] sévère lors d’un accident au
travail le 28.01.2012 (chute d’une hauteur de 3 m) avec :
- Fracture occipitale gauche.
- Contusion fronto-basale, bilatérale à prédominance droite.
- Troubles oto-neurologiques avec cophose gauche et vertiges
constants, probablement sur atteinte labyrinthique
traumatique.
- Etat dépressif, en rémission, sous traitement antidépresseur
- Probable majoration de symptômes physiques pour raisons
psychologiques

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- Fracture du plateau supérieur de D6
- Discopathies dégénératives L4-L5 et L5-S1 avec petite protrusion
discale à base étroite postéro-latérale gauche.
- Déviation du septum nasal droit. »
L’avis de sortie du 29 juin 2015 indiquait quant à lui, au niveau
psychique, les diagnostics d’épisodes dépressifs avec symptômes
psychotiques et d’état de PTSD (trouble de stress post traumatique)
chronique. Sur cet avis figuraient en outre les diagnostics de douleurs de
l’hémicorps gauche fluctuantes (du rachis cervical jusqu’aux genoux) et de
lipome sous-cutané de l’épaule gauche.
La discussion des Drs I.________ et W.________, spécialistes en
neurologie, et de la Dresse U.________ était la suivante :
« Il s'agit d'un patient victime d'un accident […] de travail en 2012
avec un TCC sévère et une contusion cochléo-vestibulaire gauche,
dont l'évolution a surtout était marqué[e] par des troubles
psychologiques, qui ont rendu l'appréciation médicale difficile.
Il nous est réadressé pour refaire le point de la situation et évaluer
sa capacité de travail.
Au cours de ce séjour, nous avons évalué les problèmes suivants:
Tout d'abord nous rappelons que le TCC avait occasionné des
contusions frontobasales bilatérales et temporo-polaires G.
Ces lésions se manifestent du point cognitif, comparativement aux
deux derniers examens neuropsychologiques de juin et octobre
2012, chez un patient collaborant, ni ralenti, ni fatigable, par des
troubles exécutifs (verbalisations, déficit de programmation, de
coordination réciproque bimanuelle, d'abstraction et d'inhibition) et
attentionnels (ralentissement des temps de réaction, rendement
déficitaire aux tâche[s] d'attention sélective).
Par ailleurs, en regard de l'examen d'octobre 2012 et en lien avec
l'amélioration de la thymie, nous objectivons une normalisation des
performances en mémoire à court terme (verbale et visuo-spatiale)
et des praxies idéomotrices ainsi que l'amendement des extinctions
non systématiques aux doubles stimulations visuelles et tactiles.
Sur le plan professionnel, ces troubles exécutifs sont de nature à
diminuer l'autonomie du patient dans les situations complexes; des
tâches simples et routinières sont à privilégier. Les troubles
attentionnels sont susceptibles de diminuer le rendement. La
fatigabilité et les céphalées sont également des facteurs
susceptibles d'interférer avec une activité régulière et efficace sur la
durée.

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Sur le plan neurologique, on est face à un patient très démonstratif
présentant un hémisyndrome gauche surtout sensitif, toutefois sans
élément objectif qui pourrait l'expliquer et sans que ces symptômes
trouvent leur traduction aux examens radiologiques. En revanche,
les contusions du contre-coup frontal prédominant à gauche
pourraient expliquer les trouvailles de l'examen neuropsychologique.
Du point de vue psychiatrique, on peut retenir une symptomatologie
dépressive relativement marquée en 2012, moindre actuellement.
Ce qui se trouve sur le devant de la scène est une symptomatologie
qui paraît relativement fixée, assez démonstrative, s'inscrivant aussi
dans un contexte psychosocial défavorable, ce qui conduit à une
probable majoration. Du point de vue thérapeutique, la prise en
charge psychiatrique ou psychothérapeutique d'une telle
présentation clinique reste difficile et pas forcément pertinente,
accréditant parfois une psychopathologie ici somme toute légère.
Théoriquement, du point de vue psychiatrique, une réinsertion
professionnelle serait bénéfique et sans contre-indication.
Quant à l'atteinte labyrinthique, le patient a profité d'une
posturographie avec pour but une évaluation des vertiges et
instabilité. Pendant l'examen, le patient mentionne une diminution
du nombre des vertiges et l'évaluation relève plutôt des troubles
fonctionnels liés à l'angoisse et pas de trouble vestibulaire. A la fin
de l'évaluation, il montre moins de chutes, moins de vertiges et il se
sent plus stable. Il lui a été conseillé de poursuivre des exercices à
domicile.
Sur le plan physiothérapeutique, le patient quitte la K.________ avec
une évolution favorable des capacités fonctionnelles et des fonctions
organiques et aucune proposition de poursuite ambulatoire n'est
formulée. Il a été instruit pour des exercices à domicile.
Aux ateliers professionnels, l'évaluation d'un retour à l'activité
antérieure n'a pas pu être jugée en raison d'importants troubles
comportementaux du patient. Le faible niveau de participation du
patient aux différents tests ne permet pas de valider les évaluations
faites pendant son séjour aux ateliers. Il ne nous est donc pas
possible de nous prononcer à partir de ces résultats pour quantifier
une capacité professionnelle.
Du point de vue neuropsychologique, les troubles cognitifs et
attentionnels constatés sont de nature à diminuer l'autonomie du
patient dans les situations complexes. Des tâches simples et
routinières sont à privilégier. Dans ce cadre, on conclut que le
patient pourrait reprendre le travail pour autant qu'il s'agisse d'un
travail simple et routini[e]r. Néanmoins, un travail en hauteur reste
une contre-indication étant donné les vertiges et troubles
d'instabilité chez ce patient. Du point de vue psychiatrique, une
réinsertion professionnelle serait bénéfique et sans contre-
indication.
Sur le plan internistique, le patient a mentionné un épisode de
malaise qui s'est déroulé le samedi 28.06. alors qu'il était en congé.
Etant avec ses amis, il a présenté une perte de connaissance avec
une transpiration sans perte d'urine ou de selles, sans morsure de la

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langue, sans spasme ou mouvements involontaires mentionnés par
les amis. Le patient a repris connaissance quelques secondes après,
alors qu'il était allongé. Pour cet épisode, il n'a pas consulté de
médecin. Dès son retour à la K.________ le lundi, l'examen physique
n'a pas relevé de signe pathologique. Dans ce cadre, des examens
supplémentaires n'ont pas été demandés. On laisse le soin au
médecin-traitant de demander les examens nécessaires lors d'un
éventuel nouvel épisode.
INCAPACITE DE TRAVAIL
Le patient est capable de travailler à 100 % dans une activité simple
et routinière sans hauteur. »
Dans une appréciation du 31 juillet 2015, le Dr DD.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la
CNA, a estimé que la situation post-accidentelle était stabilisée, même si
les séquelles de l’accident présentées pouvaient justifier d’un suivi
médical espacé et de traitements symptomatiques à long terme. Le Dr
DD.________ a repris les conclusions de la K.________ relatives à la capacité
de travail de l’assuré et a considéré que les séquelles du TCC ressortant
de l’évaluation neurologique, neuropsychologique et labyrinthique
effectuée à la K.________ correspondaient à une atteinte cérébrale
organique de gravité modérée à moyenne ouvrant le droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité d’un taux de 35 %.
Il ressort d’un entretien téléphonique du 9 février 2016 que
l’assuré n’a pas droit à des mesures professionnelles de l’assurance-
invalidité.
Par courrier du 10 février 2016, la CNA a informé l’assuré
qu’elle mettait fin au versement des indemnités journalières au 30 avril
2016, mais qu’elle continuerait à prendre en charge les contrôles
médicaux encore nécessaires et les traitements symptomatiques.
Le 19 février 2016, l’assuré s’est opposé à la fin du versement
des indemnités journalières, par l’intermédiaire de son mandataire. Il a fait
valoir que son état de santé n’était pas encore stabilisé puisqu’il avait
présenté des nouveaux épisodes d’évanouissement. Il a produit le résultat
d’une IRM cérébrale du 13 novembre 2015, qui était superposable à celle
de mars 2013, et notait par ailleurs la présence d’un anévrisme de 3 mm

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de diamètre au niveau de la bifurcation entre l’artère cérébrale moyenne
et l’artère cérébrale antérieure gauche.
Dans ses rapports des 1er et 16 mars 2016, rédigés en
allemand, la Dresse H.________, spécialiste ORL au sein de la CNA, a
considéré que la déviation septale et la déformation du nez ne se
trouvaient pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, en relation
de causalité avec l’accident du 28 janvier 2012, de sorte que les coûts de
la septo-rhinoplastie n’avaient pas à être pris en charge. Elle a en
revanche estimé qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %
pouvait être octroyée au niveau ORL lors de persistance de la perte
d’odorat durant deux ans après l’accident.
Par lettre du 7 mars 2016, l’assuré, par son conseil, a
maintenu sa demande de prise en charge de l’opération précitée et
produit notamment un rapport établi le 10 février 2016 par le Dr
G.________ à ce sujet.
Par décision du 1er avril 2016, confirmée par décision sur
opposition du 26 août 2016, la CNA a refusé la prise en charge d'une
septo-rhinoplastie à visée fonctionnelle, en raison du défaut d’un lien de
causalité certain, ou du moins probable, entre l’événement du 28 janvier
2012 et les troubles d’obstruction nasale. Le recours interjeté par l’assuré
contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour de céans le
28 septembre 2016 a été rejeté par arrêt du 23 mai 2017 (AA 114/16 –
52/2017).
Par écrit du 15 juin 2016, l’assuré a produit deux rapports de
consultation en lien avec deux épisodes d’évanouissement et estimé que
des investigations complémentaires étaient nécessaires. Les médecins ont
à chaque fois conclu à un malaise vagal, suivi par une perte de contact
d’origine psychogène pour le deuxième malaise, lequel a provoqué une
amnésie circonstancielle d’environ deux heures.

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Dans une appréciation du 26 juillet 2016 rédigée en allemand,
le Dr AA.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
d’arrondissement à la CNA, a indiqué qu’il y avait lieu d’octroyer une
indemnité pour atteinte à l’intégrité globale de 45 %, découlant d’une
addition pondérée des taux retenus dans les appréciations des 6 août
2015 et 16 mars 2016.
Par décision du 16 septembre 2016, la CNA a octroyé à
l’assuré une rente d’invalidité de 11 %, sur la base d’un gain assuré de
32'821 fr. et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 45 %. Elle a
retenu que l’assuré était à même d’exercer une activité professionnelle
simple et routinière n’exigeant pas de travail en hauteur, dans différents
secteurs de l’industrie, qui lui permettrait de réaliser un revenu de 4'853
fr. par mois, calculé sur la base des descriptifs de postes de travail (ci-
après : DPT). Comparé au gain de 5'430 fr. par mois qu’il réaliserait sans
l’accident, fixé selon les données salariales transmises par cinq
entreprises, il en résultait une perte de 10,62 %. La CNA a précisé qu’il
n’existait aucun droit à des prestations en raison des troubles
psychogènes, ceux-ci n’étant pas en relation de causalité adéquate avec
l’accident.
L’assuré a formé opposition contre cette décision en date du
20 octobre 2016. Il a invoqué que ses évanouissements trouvaient leur
origine dans l’accident du 28 janvier 2012 et limitaient sa capacité de
travail à 50 %, et que la jurisprudence indiquait de retenir la moyenne des
salaires minimaux des DPT, soit un salaire mensuel de 4'522 fr. 85 en
l’occurrence. Il considérait en outre que son gain assuré devait être
calculé sur la base du salaire qu’il touchait auprès de D.________ Sàrl, à
savoir un salaire horaire de 31 fr. 15, soit 66'360 fr. annuels.
Il a produit un rapport médical rédigé par le Dr G.________ le
14 octobre 2016 en ces termes :
« En ce qui concerne une reprise du travail avec une activité simple
et routinière, il faut noter cette perte auditive totale du côté gauche
avec troubles vertigineux conséquents et chronicisés malgré les
traitements proposés. Pour ceci, chez un patient travaillant comme

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maçon sur chantier, l’activité professionnelle risque bien d’être
compromise (risque de chute sur déficit cochléo vestibulaire gauche
après fracture du crâne). Pour l’instant, la reprise professionnelle
n’est donc pas possible. En ce qui concerne la question des
évanouissements, ils dépendent directement du status post fracture
du crâne avec cophose et déficit vestibulaire. C’est précisément ces
événements là et l’instabilité posturale chronique qui interfèrent
avec la reprise du travail.
Je n’ai pas d’autres commentaires à effectuer actuellement puisque
je n’ai pas revu le patient depuis relativement longtemps mais les
problèmes susmentionnés sont à considérer comme des problèmes
chroniques voir[e] des séquelles définitives pour lesquelles il n’y a
pas grand-chose de plus à proposer. »
L’assuré a également joint à son opposition un rapport médical
établi le 14 octobre 2016 par le Dr A.________, qui faisait part des éléments
suivants :
« - La capacité de travail de Monsieur T.________ dans une activité
simple et routinière est difficile à apprécier, car elle devrait faire
l’objet de stages préalables avec évaluation subséquente.
Cependant, le rendement sera certainement inférieur à celui
attendu, notamment dans l’économie libre. Globalement, le taux
d’occupation pourrait être de 50 %.
- Les évanouissements ou syncopes ont une incidence sur la
capacité à travailler, essentiellement sur le plan qualitatif. Ce
problème doit orienter vers des activités à environnement protégé
en raison des chutes possibles, notamment pour ce qui est de
l’utilisation d’outils potentiellement dangereux.
- La situation médicale de Monsieur T.________ se caractérise par
une multiplicité de diagnostics dont la répercussion sur la capacité
de travail est difficile à globaliser. Certains aspects ne sont encore
pas stabilisés, notamment sur le plan ORL où une septorhinoplastie
doit encore être pratiquée prochainement.
- Actuellement, les éléments de santé les plus problématiques
concernent le syndrome vertigineux persistant et l’état anxio-
dépressif, dans un contexte d’état de stress post-traumatique
(guerre de Yougoslavie). »
La CNA a soumis le cas de l’assuré au Dr BB.________,
spécialiste en neurologie, pour appréciation. Celui-ci s’est prononcé
notamment comme suit, en date du 21 avril 2017 :
« Troubles neuropsychologiques, notamment au niveau cognitif et
attentionnel
M. T.________ a subi une lésion cérébrale bifrontale et temporale
gauche dont l'origine post-traumatique est, au vu de la réception
occipitale lors de la chute et de l'imagerie précoce, établie au degré

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de la vraisemblance prépondérante. Un examen
neuropsychologique, effectué à la K.________ environ six mois après
l'événement accidentel, met en évidence, sur le plan cognitif, un
ralentissement, une fatigabilité accrue, des troubles exécutifs, et un
trouble du déchiffrage d'oreille. Ces troubles ne sont pas, pourtant,
jugés assez sévères pour justifier un suivi neuropsychologique en
ambulatoire, la prise en charge à la clinique se bornant à rassurer M.
T.________ quant à ses compétences cognitives. Un deuxième bilan
neuropsychologique de l'assuré est fait en octobre 2012,
démontrant une nette aggravation des performances en regard de
l'évaluation effectuée en juin 2012. En l'espèce, en l'absence de
complications du traumatisme cranio-cérébral subi, cette
aggravation ne peut s'expliquer d'un point de vue organique comme
cela a déjà été constaté par le Dr W.________. Nous pouvons donc, en
nous basant sur les résultats du premier examen
neuropsychologique, retenir un trouble neuropsychologique tout au
plus modéré, tout en rappelant qu'à six mois de l'accident, la
situation médicale n'était pas encore stabilisée.
Anosmie (perte de l'odorat) et hypogueusie (diminution du goût)
En raison de leur position frontobasale, les filets du nerf olfactif sont
particulièrement susceptibles d'être lésés lors des traumatismes
frontaux. Il s'agit d'une complication fréquente et typique de ce
genre de traumatisme cranio-cérébral. Au vu de l'importance de
l'odorat pour la reconnaissance des arômes alimentaires, les
personnes concernées par une anosmie se plaignent souvent d'une
diminution du goût. Or, une hypogueusie vraie ne peut être la
conséquence de la lésion cérébrale frontale subie par M. T.________.
Il est remarquable que les troubles olfactifs et gustatifs invoqués par
l'assuré n'aient pas été confirmés par les spécialistes en oto-rhino-
laryngologie, et d'ailleurs pas par les médecins de la K.________ à
l'occasion du deuxième séjour de M. T.________ à la clinique. Nous ne
pouvons pas, par conséquent, être sûrs d'une amélioration sur le
plan clinique ou d'une omission de la part des médecins. Notons,
entre parenthèses, qu'il n'existe pas de méthode objective fiable
pour détecter un trouble olfactif ou gustatif, les tests à disposition
présupposant un patient actif et coopératif.
Vertiges
Trouble très fréquent dans les suites immédiates des traumatismes
crâniens, il est présent dans le cas en l'espèce. Or, l'évaluation
clinique du trouble a été difficile tant au début que durant l'évolu-
tion. Le Dr G.________ n'a pu, lors du séjour de M. T.________ à
l'hôpital Q.________ et à distance de trois semaines, objectiver un
nystagmus évocateur d'une lésion labyrinthique. Le même est vrai
pour le Dr C.________ à [...], qui constate « un déficit vestibulaire
gauche difficilement qualifiable du fait de la participation de l'assuré
». Par contre, les tests paracliniques effectués au service d'ORL du
V.________ en août 2012, notamment les potentiels évoqués
otolithiques et la vidéo nystagmographie, ne mettent pas en
évidence un dysfonctionnement sacculaire ou une atteinte
vestibulaire périphérique ou centrale. Il faut rappeler ici qu'une
lésion traumatique directe du rocher, siège du labyrinthe et de
l'oreille interne, n'a pas été corroborée par l'imagerie à disposition.
Même en faisant abstraction du comportement souvent démonstratif
et incohérent de l'assuré en ce qui concerne son trouble de
l'équilibre, force est de constater qu'une atteinte traumatique du

- 15 -
système vestibulaire n'est pas établie au degré de la vraisemblance
prépondérante.
Cophose (surdité) à gauche
En tant que neurologue je vais me limiter à constater qu'il y a une
discordance entre la surdité totale gauche décrite aux
audiogrammes et les latences absolues et intermédiaires conservées
ddc aux PEA (potentiels évoqués auditifs) retrouvées par le Dr
C.________. Contrairement à l'audiogramme, l'enregistrement des
PEA ne requiert pas la participation du patient, permettant ainsi
d'évaluer l'intégrité des voies auditives chez les nouveau-nés ou les
personnes comateuses, par exemple. Il est certainement surprenant,
de trouver des PEA normaux ddc chez un patient avec une surdité
totale unilatérale. Autres tests objectifs de la fonction du système
acoustique, le tympanogramme et le réflexe stapédien n'ont pas pu
être exécutés en raison de la mauvaise collaboration de l'assuré.
Troubles sensitivo-moteurs
Il y a deux raisons qui permettent de douter de l'organicité des
troubles sensitivo-moteurs présentés par l'assuré. Premièrement,
c'est la manifestation clinique avec une présentation variable, sou-
vent démonstrative des troubles. La manifestation parfois bilatérale
mais prépondérante à gauche n'est pas systématique et n'est pas
accompagnée d'anomalies au niveau des réflexes ou du tonus
musculaire p.ex., comme cela serait le cas dans les atteintes des
voies longues (cerveau-moelle épinière). Deuxièmement, et plus
important encore, il n'y a pas de substrat organique susceptible de
causer un trouble sensitivo-moteur de l'hémicorps gauche. Les
lésions fronto-temporales démontrées chez M. T.________ ne font
partie ni du système de la motricité ni de la sensibilité.
Evénements paroxystiques (évanouissements/pertes de
connaissance, malaises de type vagal, épisodes de manifestations
de crises tonico-cloniques)
Un premier épisode documenté se manifeste le 04.03.2013 lors
d'une séance de physiothérapie quand M. T.________ éprouve une
sensation de chaleur et/ou brûlure cervicale gauche irradiant par la
suite vers l'hémicorps gauche. Une perte de connaissance n'est pas
signalée mais une amnésie circonstancielle et une hémiparésie
gauche déjà régressive à l'entrée à l'hôpital Q.________. L'IRM
cérébrale s'avère normale, l'examen clinique est particulier avec
plusieurs éléments en faveur d'une non-organicité des constatations
(chute alternante du bras droit et gauche, avec correction de l'as-
suré, pas de chute du MSG [membre supérieur gauche] en arrière
au-delà des 90°, lâchage brusque de la résistance à l'examen
spécifique des forces articulaires (poignet, coude,..), paresthésies
diffuses, ROT [réflexes ostéo-tendineux] hypovifs et symétriques,
RCP [réflexe cutané plantaire] en flexion ddc). Le Dr EE.________,
spécialiste en neurologie à [...], qualifie ce malaise d'« atypique »,
sous-entendant non épileptique.
Le 19.04.2016, sans signe de traumatisme préalable, M. T.________
est retrouvé dans un escalier à [...], établissement [...] destiné à
l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures
prononcées en vertu du code pénal. Dans le contexte d'un
traumatisme cranio-cérébral, il importe d'évaluer s'il s'agit d'une

- 16 -
crise épileptique comme manifestation d'une éventuelle épilepsie
post-traumatique. En l'espèce, M. T.________, le 19.04.2016, ne s'est
pas senti bien pendant des heures, finalement souffrant de vertiges
accompagnés de sueurs et de nausées. L'examen clinique n'est pas
conclusif mais parle en défaveur d'une crise tonico-clonique.
Toujours pendant son séjour en prison, M. T.________ présente un
autre épisode en date du 01.06.2016. Suite à l'extraction d'une
molaire, l'assuré souffre d'un malaise avec perte de contact
d'environ deux heures sans cyanose, sans perte d'urines, sans
pâleur et avec des mouvements anormaux par intermittence d'une
durée de quelques minutes sous forme de tremblements. La sé-
miologie décrite et la durée de la crise parlent en défaveur d'un
événement comitial organique. Il en est de même de l'examen
clinique effectué à [...] : « Au testing musculaire, la force est
qualifiée à M4 au niveau des membres supérieurs et des membres
inférieurs. Epreuves des bras tendus avec chute et compensation à
plusieurs reprises sans que les bras touchent le matelas. Epreuves
des jambes tendues avec chute d'environ 3 secondes des deux
côtés. Sensibilité diminuée au niveau de la joue gauche à l'endroit
de l'anesthésie locale, et au niveau du pied gauche ». Les signes
présentés en post-ictal par l'assuré ne s'expliquent pas par une
lésion cérébrale organique, notamment pas au niveau des lobes
frontaux.
En résumé, la présentation des trois malaises susmentionnés est
variable, sans signes clairs en faveur d'une épilepsie post-
traumatique, chacun avec des caractéristiques de non-organicité. »
Le Dr BB.________ en a conclu que les troubles cognitifs au
niveau exécutif et attentionnel, ainsi qu’éventuellement l’anosmie, étaient
fondés sur des atteintes structurelles organiques diagnostiquées, alors que
ce n’était pas le cas des vertiges, de la cophose à gauche, des troubles
sensitivo-moteurs ainsi que des évanouissements ou malaises. Un lien de
causalité entre les malaises et l’accident n’était pas établi au degré de la
vraisemblance prépondérante. Il était en outre évident que la situation
sociale et légale, c’est-à-dire carcérale de l’assuré jouait un rôle important.
L’évaluation de la gravité des troubles neuropsychologiques n’était guère
possible au vu de la comorbidité psychiatrique.
A la demande de la CNA, l’assuré a communiqué, par courrier
du 12 juin 2017, qu’il se trouvait sans titre de séjour au moment de son
accident, que son précédent emploi avait pris fin le 31 août 2011 et que
son activité auprès de D.________ Sàrl n’avait semble-t-il pas été déclarée à
l’AVS. Il a relevé que le Dr BB.________ n’excluait pas que les épisodes
d’évanouissement puissent être liés à l’accident.

- 17 -
Par décision sur opposition du 16 juin 2017, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré et confirmé sa décision du 16 septembre
2016. Reconnaissant une pleine valeur probante à l’avis du Dr BB.________,
elle a retenu que seuls les troubles cognitifs au niveau exécutif et
attentionnel reposaient au degré de la vraisemblance prépondérante sur
un substrat organique en relation de causalité naturelle avec la lésion
traumatique cérébrale, à l’inverse des vertiges, de la cophose à gauche,
des troubles sensitivomoteurs et des évanouissements ou malaises.
Qualifiant l’accident de gravité moyenne, la CNA a examiné la causalité
adéquate au moyen des critères de la pratique pour les troubles
psychiques, étant donné le caractère distinct et indépendant de l’affection
psychique et l’existence de séquelles physiques de l’accident, et a nié la
présence d’un tel lien de causalité. La CNA s’est prononcée comme suit
sur la capacité de travail à retenir :
« Il ressort de l’appréciation médicale du Dr DD.________ (FMH
chirurgie orthopédique), médecin d’arrondissement auprès de la
Suva Fribourg, du 3 août 2015, que l’assuré pourrait mettre en
valeur une capacité de travail de 100% dans une activité simple et
routinière n’exigeant pas de travail en hauteur. Certes, le Dr
A.________ (FMH médecine générale), à [...], retient le 14 octobre
2016 à l’appui de l’opposition un taux d’activité de 50%. Cela dit, il
tient compte notamment des évanouissements, du syndrome
vertigineux persistant et des troubles psychiques, qui n’incombent
pas à la Suva, comme cela a encore été démontré plus haut, ce qui
ne laisse en aucune manière planer un doute sur les conclusions du
Dr DD.________, qui apparaissent tenir fort équitablement compte
des suites naturelles et adéquates de l’accident assuré. En effet,
notamment, le 15 décembre 204, le Dr Y.________, Chef de clinique
adjoint, et Mme CC.________, psychologue assistante, unité de
psychiatrie ambulatoire, V.________, ont relié l’atteinte mnésique,
attentionnelle, exécutive, perceptive, affective et relationnelle au
diagnostic d’état de stress post-traumatique (F62.8) complexe
chronique. D’autre part, le Dr BB.________, en conclusion de son
appréciation, a notamment considéré qu’une partie des troubles
neuropsychologiques retenus trouvait une explication dans le
substrat organique accidentel. »
La CNA a confirmé les revenus avec et sans invalidité retenus
et, s’agissant du gain assuré, elle a précisé que celui-ci correspondait au
salaire touché du 28 janvier 2011 au 31 août 2011 auprès de l’entreprise
R.________ SA, soit 32'648 fr. et non 32'821 fr. comme précédemment
calculé par erreur. Elle a relevé que la date du début des rapports de
travail avec D.________ Sàrl n’avait pas été établie, pas plus que le

- 18 -
montant du salaire effectivement perçu. Selon l’extrait de son compte
individuel AVS, l’assuré avait travaillé en moyenne huit mois par année,
sans autorisation de travail, et réalisé un revenu annuel moyen de
32'961 fr. de 1996 à 2011. Elle a ainsi estimé que le gain annuel de 32'821
fr. retenu tenait correctement compte des circonstances du cas d’espèce.
L’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2015.
B. Par l’intermédiaire de son mandataire, T.________ a recouru le
18 août 2017 contre la décision sur opposition de la CNA auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en
ce sens qu’une rente d’invalidité dont le montant mensuel n’est pas
inférieur à 3'042 fr. 55 lui est octroyée à compter du 1er mai 2016,
subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la
cause à la CNA pour qu’elle reprenne l’instruction et rende ensuite une
nouvelle décision. Il a invoqué que les troubles otoneurologiques
présentaient un substrat organique puisque plusieurs médecins les
avaient rattachés à une atteinte labyrinthique, si bien qu’ils étaient en lien
de causalité adéquate avec l’accident du 28 janvier 2012. S’agissant de
l’examen de la causalité adéquate pour les autres atteintes, le recourant
estimait qu’il n’y avait pas lieu de distinguer entre les éléments physiques
et psychiques dans la mesure où les troubles psychiques ne constituaient
pas une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique
consécutif à un traumatisme cranio-cérébral. Il a fait valoir que son
accident avait été particulièrement impressionnant, qu’il souffrait toujours
de douleurs physiques persistantes et que son incapacité de travail dans
son ancienne activité était toujours totale. Il a également relevé que son
état avait subi une nette aggravation, mise en évidence par les médecins
de la K.________, qui devait être prise en considération même si elle ne
présentait qu’un lien de causalité partiel avec l’accident. Enfin, les vertiges
et évanouissements dont il souffrait étaient particulièrement invalidants,
de sorte qu’il réalisait cinq critères jurisprudentiels et que le lien de
causalité adéquate entre ses troubles et son accident devait être admis.
Sa capacité de travail était dès lors de 50 % comme retenu par le Dr

- 19 -
A.________ en prenant en considération l’ensemble de sa situation
médicale. Il a soutenu que son gain assuré devait être calculé sur la base
de sa nouvelle relation contractuelle puisqu’il avait été engagé pour une
durée indéterminée par D.________ Sàrl au moment de l’accident. Son
salaire ressortait clairement de la déclaration d’accident du 8 février 2012
que cette société avait transmise à la CNA et avait servi à calculer les
indemnités journalières versées, de sorte que l’intimée ne pouvait
prétendre qu’il ne lui était pas possible de déterminer le salaire assuré
sans violer le principe de la bonne foi. Il convenait donc d’annualiser le
salaire perçu par le recourant pour son activité auprès de D.________ Sàrl,
étant précisé qu’il avait obtenu une autorisation de séjour, de sorte que
son gain assuré était de 66'360 fr. 70.
Dans sa réponse du 27 novembre 2017, la CNA a maintenu sa
position, estimant qu’il n’avait pas été établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que les troubles autres que cognitifs
reposaient sur un substrat organique.
Par réplique du 9 mars 2018, le recourant a fait valoir qu’il
avait chuté d’une hauteur de deux à trois mètres et qu’il avait perdu
connaissance par la suite, ce que confirmaient par écrit deux témoins, de
sorte que son accident avait eu un caractère particulièrement dramatique.
Il suggérait d’interpeler le Dr A.________ qui était selon lui le plus à même
d’estimer la gravité, l’impact et les conséquences médicales à long terme
de l’accident. Il a souligné que l’atteinte labyrinthique n’avait pas été
constatée uniquement par son médecin de famille, mais au total par huit
médecins spécialistes qui l’avaient examiné, au contraire du Dr
BB.________ qui, par ailleurs, ne se prononçait pas sur les constatations des
autres médecins. Il a précisé que le Dr G.________ ne l’avait pas pris en
charge de manière particulièrement suivie de sorte qu’il ne pouvait être
assimilé à un médecin de famille et rien ne permettait de remettre en
cause l’objectivité de son appréciation. Enfin, il a invoqué qu’il ne devait
pas être pénalisé en lien avec son gain assuré du seul fait que son
employeur avait manqué à ses obligations légales.

- 20 -
Dans sa duplique du 13 juillet 2018, la CNA a estimé qu’il
importait peu que la chute ait été de deux ou trois mètres et relevé
qu’aucune perte de connaissance n’était relatée dans les premiers
documents médicaux et que c’est sur la base des dires du recourant que
les médecins de la K.________ en avait mentionné une. La CNA considérait
que les témoignages produits, dont elle remettait en cause la
vraisemblance, ne changeaient rien de toute manière à la réalité
médicale.
Le recourant s’est déterminé une nouvelle fois le 28 août
2018.
Par écrit du 4 décembre 2018, le recourant a requis l’octroi de
l’assistance judiciaire avec effet rétroactif au 12 novembre 2015.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries estivales (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36] et 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.

- 21 -
2. Le litige porte sur le montant de la rente d’invalidité à laquelle
le recourant a droit, plus particulièrement sur son taux d’invalidité et le
montant de son gain assuré. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
accordée au recourant n’est en revanche pas litigieuse.
3. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurances sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Le point de savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129
V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du

- 22 -
17 juillet 2015 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402
consid. 4.3.1 ; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016,
n° 104 p. 929).
En cas d'accident ayant entraîné un traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109 ;
117 V 359). Dans ces cas, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il faut cependant
que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée
par des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a
et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 134 V 109 consid.
2.1 ; 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb et les références).

- 23 -
En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles applicables
en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un
événement accidentel ayant entraîné une affection psychique
additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133 consid. 6
et 115 V 403 consid. 5), d'un traumatisme psychique consécutif à un choc
émotionnel (ATF 129 V 177 consid. 4.2), ou encore d'un traumatisme de
type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue
à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 134 V
109).
Pour l'examen de la causalité adéquate en présence d'un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans
laquelle l'assuré présente des troubles psychiques qui constituent une
atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique
caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de
traumatisme cranio-cérébral, lesquels n'opèrent pas de distinction entre
les éléments physiques et psychiques des atteintes (cf. ATF 134 V 109
consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Dans le
second cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de
troubles psychiques consécutifs à un accident, c'est-à-dire en excluant les
aspects psychiques (cf. ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102 consid.
5b/bb et les référence ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403
consid. 5c/aa).
d) Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). A teneur de
l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité prend naissance dès qu’il

- 24 -
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente,
le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un accident
pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement
attendre de lui, après exécution éventuelle de traitements et de mesures
de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du
travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF
8C_778/2017 du 25 avril 2018 consid. 3).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 25 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) A titre préliminaire, il faut constater que la situation
médicale du recourant apparaît stabilisée au vu des documents médicaux
au dossier. Le recourant ne le conteste d’ailleurs plus dans son recours. Il
n’a en outre pas été mis au bénéfice de mesures de réadaptation par
l’OAI. Il convient par conséquent d’examiner son droit à la rente à partir du
1er mai 2016. A cette fin, il y a lieu de déterminer quels sont les troubles
qui sont en rapport de causalité naturelle et adéquate avec son accident
du 28 janvier 2012 et quelle est leur influence sur sa capacité de travail.
A cet égard, la CNA admet que les troubles cognitifs présentés
par le recourant au niveau exécutif et attentionnel reposent sur un
substrat organique en relation de causalité naturelle avec la lésion
traumatique cérébrale bifrontale et temporale gauche subie lors de
l’accident. L’intimée estime en revanche que les vertiges, la cophose à
gauche, les troubles sensitivomoteurs et les évanouissements ou malaises
ne sont pas fondés sur un déficit organique objectivable et exclut que ces
atteintes soient, de même que les troubles psychiques, en relation de
causalité adéquate avec l’accident subi.
b) Le recourant soutient que ses troubles otoneurologiques
présentent un substrat organique puisque plusieurs médecins les ont
rattachés à une atteinte labyrinthique. Il ressort en effet de différents
rapports médicaux qu’une telle atteinte a été envisagée à plusieurs
reprises, sans pour autant qu’elle puisse être confirmée. Dans son rapport
médical du 22 mars 2012, le Dr G.________ parle de troubles
otoneurologiques « probablement sur atteinte labyrinthique
traumatique », tout en précisant qu’il était alors quasiment impossible de
procéder au status otoneurologique. L’IRM cérébrale réalisée le 3 avril
2012 n’a pas permis d’apporter d’explication aux troubles ORL du
recourant. Les Drs B.________, W.________ et E.________ de la K.________ ont
évoqué une atteinte labyrinthique dans leur rapport du 30 juillet 2012,
tout en précisant que les vertiges étaient difficilement catégorisables et en

- 26 -
adressant le recourant pour un bilan otoneurologique au V.________. A
l’issue des examens complémentaires réalisés, les Drs J.________ et
Z.________ ont constaté, dans leur rapport du 6 septembre 2012, que rien
ne permettait de conclure à une origine périphérique des vertiges. A
réception de ces résultats d’examen, le Dr W.________ a confirmé, dans son
rapport du 23 octobre 2012, que le bilan otoneurologique pratiqué s’était
révélé normal, sans aucune atteinte séquellaire du point de vue
vestibulaire. A l’issue du second séjour du recourant à la K.________, les
Drs I.________, W.________ et U.________ retiennent certes, dans le cadre des
diagnostics, une probable atteinte labyrinthique traumatique. Cependant,
dans leur appréciation, ils exposent que la posturographie dont a profité le
recourant durant son séjour, avec pour but une évaluation des vertiges et
de l’instabilité, avait plutôt relevé des troubles fonctionnels liés à
l'angoisse et non des troubles vestibulaires. Au final, force est de
constater qu’aucun des examens auxquels les médecins ont procédé ni
aucune des imageries réalisées n’ont permis de mettre en évidence une
atteinte labyrinthique.
c) Si aucune cause organique n’a pu être démontrée, la
plupart des médecins rattachent néanmoins les troubles otoneurologiques
au traumatisme cranio-cérébral (cf. rapport du Dr G.________ du 22 mars
2012, rapport de la K.________ du 30 juillet 2012 p. 4, rapport des Drs
J.________ et Z.________ du 6 septembre 2012, rapports du Dr A.________ des
4 février et 6 mai 2013, prise de position du Dr BB.________), de même que
les maux de tête dont le recourant s’est régulièrement plaint (rapport
d’examen neurologique du Dr W.________ du 30 août 2012 et rapport de la
consultation de l’appareil locomoteur à la K.________ du 15 juillet 2015). Il
semble en aller différemment des troubles sensitivo-moteurs, qui non
seulement peinent à s’expliquer au vu des zones touchées dans le cadre
du traumatisme subi, mais présentent de surcroît des critères de non-
organicité (cf. prise de position du Dr BB.________ du 21 avril 2017), étant
rappelé que les médecins de la K.________ ont également relevé que le
recourant s’était montré très démonstratif et ont évoqué une probable
majoration des symptômes liée au contexte psychosocial défavorable
(rapport du 13 juillet 2015). En ce qui concerne les événements

- 27 -
paroxystiques, à savoir les malaises et évanouissements, aucune cause
organique n’a également pu être décelée. Le Dr G.________ admet qu’ils
sont rattachés au tableau clinique du traumatisme cranio-cérébral (rapport
du 14 octobre 2016) alors que le Dr BB.________ l’exclut sur la base des
incohérences qu’il détaille dans son appréciation du 21 avril 2017.
Le recourant présente également des troubles psychiques. Il a
tout d’abord souffert d’un épisode dépressif, qui s’est manifesté de
manière sévère avec des symptômes psychotiques au moment du rapport
médical établi le 4 février 2013 par les Drs S.________ et L.________. Sur le
vu de ce rapport, le Dr P.________ a cependant constaté que ce trouble
n’était qu’en partie en relation de causalité avec l’accident subi, et était
également influencé par le contexte psychosocial du recourant
(appréciation du 13 novembre 2013). La symptomatologie psychotique et
dépressive semblait déjà s’être améliorée en juillet 2013 (cf. rapport
médical du Dr O.________ et de la psychologue CC.________) et l’épisode
dépressif était en rémission lors du deuxième séjour du recourant à la
K.________ (rapport du 13 juillet 2015). Les psychiatres traitants ont en
outre posé les diagnostics de troubles dissociatifs (rapport du 23 juillet
2013 du Dr O.________) et d’état de stress post-traumatique complexe
chronique avec atteinte mnésique, attentionnelle, exécutive, perceptive,
affective et relationnelle (rapport du Dr Y.________ du 15 décembre 2014).
Dans le rapport de sortie de la K.________ du 29 juin 2015 figure également
le diagnostic d’état de PTSD (trouble de stress post traumatique)
chronique, lequel n’a finalement pas été repris dans le rapport du 13 juillet
2015 qui conclut à une probable majoration de symptômes physiques pour
raisons psychologiques. Quoi qu’il en soit, le trouble de stress post
traumatique n’est, selon les médecins, pas lié à l’accident du 28 janvier
2012, mais au vécu du recourant, notamment en lien avec la guerre d’Ex-
Yougoslavie (cf. rapport du consilium psychiatrique à la K.________ du 6
juillet 2015 et rapport médical du Dr A.________ du 14 octobre 2016).
Au vu de ce qui précède, il faut constater que le recourant
présente, outre des symptômes typiques des suites d’un traumatisme
cranio-cérébral, des troubles psychiques distincts – puisqu’ils n’y sont

- 28 -
qu’en partie liés – de sorte qu’il y a lieu de se fonder, pour l’examen de la
causalité adéquate, sur les critères applicables en cas de troubles
psychiques consécutifs à un accident.
d) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d'abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la
manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même. L'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident
insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle
générale, être d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise
en cas d'accident grave ; pour admettre le caractère adéquat du lien de
causalité entre un accident de gravité moyenne et des troubles
psychiques, il faut que soient réunis certains critères particuliers et
objectifs dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid.
4.4.1 ; 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_651/2014
du 31 août 2015 consid. 6.3) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.

- 29 -
Il n'est pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous
ces critères. Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être
suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation de causalité
adéquate. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un
des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie
des accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en considération
s'est manifesté de manière particulièrement importante (ATF 129 V 402
consid. 4.4.1 ; 115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb ; TF
8C_622/2015 du 25 août 2016 consid. 3.3). Inversement, en présence d’un
accident se situant à la limite du peu de gravité, les circonstances à
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité
particulière pour que le caractère adéquat puisse être admis. Dans le cas
d’un accident de gravité moyenne (au sens strict, soit qui ne se trouve pas
à la limite de la catégorie des accidents graves ou de peu de gravité), le
Tribunal fédéral a retenu que trois critères au moins doivent être réalisés
sans intensité particulière ou un critère de manière particulièrement
marquée pour pouvoir admettre le lien de causalité adéquate (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet
2015 consid. 5.2 et références citées).
e) En l’occurrence, l’accident du 28 janvier 2012 correspond,
comme l’a retenu la CNA, à un accident de gravité moyenne. Cette
appréciation n’est d’ailleurs pas contestée par le recourant.
S’agissant du caractère particulièrement impressionnant de
l’accident, le recourant s’est efforcé dans ses écritures, notamment au
moyen de témoignages écrits, d’établir qu’il avait subi une perte de
connaissance. Il faut à cet égard relever que le rapport d’hospitalisation du
8 mars 2012 indique précisément qu’il n’y avait pas eu de perte de
connaissance après la chute. Certes, le rapport de la K.________ du
30 juillet 2012 fait état d’une perte de connaissance, mais sur la base des
dires du recourant. Quoi qu’il en soit, même dans l’hypothèse où le
recourant aurait effectivement perdu connaissance après être tombé, cet
élément ne suffit dans tous les cas pas à conclure au caractère

- 30 -
particulièrement impressionnant de l’accident (cf. TF 8C_383/2013 du 1er
avril 2014 consid. 7.2.2). De même, que sa chute ait été d’une hauteur de
trois mètres plutôt que de deux mètres ne permet pas non plus
d’admettre ce critère en l’espèce, au vu de la casuistique développée par
le Tribunal fédéral (cf. TF 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 consid. 5.4).
La CNA admet que le critère de la gravité de l’atteinte est
réalisé, mais pas de façon particulièrement marquante. On ne voit pas de
motif de s’écarter de ce point de vue, que le recourant ne critique pas
dans son recours.
Le traitement médical n’a pas duré anormalement longtemps
en l’occurrence et aucune erreur médicale n’est à déplorer.
Quant au critère des douleurs persistantes, il faut, selon la
jurisprudence, que des douleurs importantes aient existé sans interruption
notable durant tout le temps écoulé entre l'accident et la clôture du cas
(art. 19 al. 1 LAA). L'intensité des douleurs est examinée au regard de leur
crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles entraînent dans la vie
quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 16 avril
2018 consid. 5.2). En l’occurrence, le recourant fait valoir qu’il souffre de
douleurs physiques persistantes étant donné les douleurs très intenses
qu’il présentait au moindre contact de la région péri-auriculaire du côté
gauche et des réactions douloureuses provoquées par de simples
effleurements de l’axe rachidien. Cependant, il faut relever, d’une part,
que le recourant s’est montré très démonstratif en lien avec cet
hémisyndrome gauche et qu’il existe une probable majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (rapport de la
K.________ du 13 juillet 2015). De même, le Dr BB.________ a indiqué les
raisons qui le faisaient douter de l’organicité de ces troubles. D’autre part,
il ressort du rapport de la K.________ du 30 juillet 2012 que ces douleurs
n’étaient pas constantes, ni liées à des efforts physiques, ce qui ne permet
pas de conclure qu’elles auraient entravé le recourant de manière
excessive dans sa vie quotidienne.

- 31 -
Le recourant fait valoir que son état de santé s’est aggravé, en
particulier au niveau des troubles cognitifs. Il faut toutefois souligner que
l’aggravation relevée par le Dr W.________ dans son rapport du 23 octobre
2012 n’était pas reliée au seul traumatisme cranio-cérébral, mais était
essentiellement due à des facteurs psychologiques et environnementaux.
Cette aggravation ne saurait par conséquent être considérée comme une
difficulté apparue au cours de la guérison, n’étant pas liée à l’accident.
L’intimée a laissé ouverte la question du degré et de la durée
de l'incapacité de travail, puisque même en admettant la réalisation de ce
deuxième critère, cela ne suffirait pas à admettre le lien de causalité
adéquate. Elle a par ailleurs précisé que ce critère ne pouvait pas non
plus, à lui seul, emporter l’admission du lien de causalité adéquate dans la
mesure où l’incapacité de travail avait été influencée par les troubles
psychiques proprement dits, révélés en août 2012 déjà, ainsi que par des
circonstances non médicales intervenues relativement tôt. Son
raisonnement ne prête pas flanc à la critique.
En définitive, tout au plus deux critères peuvent en
l’occurrence être considérés comme réalisés, sans l’être de manière
particulièrement marquée, ce qui va à l’encontre d’un lien de causalité
adéquate entre l’accident du 28 janvier 2012 et les troubles présentés.
f) Cela étant, seuls les troubles cognitifs – dans la mesure où
ils ne sont pas influencés par des facteurs psychosociaux – doivent être
pris en considération en l’occurrence, faute pour les autres atteintes d’être
en relation de causalité adéquate, voire également naturelle, avec
l’accident du 28 janvier 2012.
La CNA retient que le recourant bénéficie d’une pleine capacité
de travail dans une activité simple et routinière n’exigeant pas de travail
en hauteur, sur la base de l’avis médical du Dr DD.________, qui a lui-même
repris l’appréciation des médecins de la K.________ dans leur rapport du 13
juillet 2015. Comme l’intimée le retient, dans son rapport médical du 14
octobre 2016, le Dr A.________ tient compte de l’ensemble des atteintes

- 32 -
présentées par le recourant pour estimer sa capacité de travail à hauteur
de 50 %, taux qui ne peut pas être retenu puisque seule l’influence des
troubles cognitifs doit être prise en considération. On peut par ailleurs
relever, en lien avec le grief du recourant relatif à l’existence d’une
atteinte labyrinthique examiné ci-dessus (consid. 4b), que les médecins de
la K.________ ont tenu compte des vertiges et de l’instabilité dans leur
évaluation de la capacité de travail du recourant, excluant les travaux en
hauteur. Ces médecins ont en outre tenu compte, dans leur évaluation de
la capacité de travail du recourant, de la fatigabilité et des céphalées dont
il se plaignait (cf. leur rapport du 13 juillet 2015). On peut encore relever
que, déjà dans son rapport d’examen neurologique du 23 octobre 2012, le
Dr W.________ envisageait la reprise d’une activité à plein temps, tout en
admettant une baisse de rendement compte tenu des troubles
attentionnels et exécutifs du recourant, tels que relevés en juin 2012. Ces
troubles se sont toutefois améliorés par la suite, le rapport de la K.________
du 13 juillet 2015 faisant état d’une normalisation des performances en
mémoire à court terme (verbale et visuo-spatiale) et des praxies
idéomotrices ainsi que de l'amendement des extinctions non
systématiques aux doubles stimulations visuelles et tactiles. Cela étant,
l’appréciation des médecins, selon laquelle le recourant bénéficie
actuellement d’une pleine capacité de travail dans une activité simple et
routinière, sans baisse rendement, paraît tout à fait convaincante.
g) La CNA a considéré, compte tenu d’une telle capacité de
travail, que le recourant pourrait réaliser un revenu de 4'853 fr. par mois
qui, comparé au gain de 5'430 fr. par mois qu’il réaliserait sans l’accident,
représentait une perte de 10,62 %. Ces montants, qui ne sont plus
contestés dans le cadre du recours, ne prêtent pas le flanc à la critique et
doivent par conséquent être confirmés. Il en résulte un taux d’invalidité de
11 %.
5. Dans un autre grief, le recourant critique le gain assuré calculé
par la CNA.

- 33 -
a) Les rentes sont calculées d’après le gain assuré. Est
déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l’assuré a gagné
durant l’année qui a précédé l’accident (art. 15 al. 1 et 2 LAA). Selon l’art.
22 al. 2 OLAA, est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la
LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10).
Selon l'art. 22 al. 4 OLAA, dans sa version en vigueur jusqu’au
31 décembre 2016 applicable en l’occurrence (cf. ATF 138 V 176 consid.
7.1 ; 130 V 445 consid. 1.2.1), les rentes sont calculées sur la base du
salaire que l’assuré a reçu d’un ou plusieurs employeurs durant l’année
qui a précédé l’accident, y compris les éléments de salaire non encore
perçus et auxquels il a droit (première phrase). Si les rapports de travail
ont duré moins d’une année, le salaire reçu au cours de cette période est
converti en gain annuel (deuxième phrase). En cas d’activité de durée
déterminée, la conversion se limite à la durée prévue (troisième phrase).
Les cas de figure envisagés par l’art. 22 al. 4 deuxième et troisième
phrases OLAA constituent des dérogations au principe selon lequel le
salaire obtenu durant l’année précédant l’accident est déterminant pour le
calcul des rentes (ATF 136 V 182 consid. 2.2).
Lors de la fixation du gain assuré, il y a également lieu de
prendre en considération le droit des étrangers (ATF 138 V 106 consid.
5.4.4). Celui qui exerce une activité lucrative en Suisse sans autorisation
de travail et qui n’aurait aucune chance de s’en voir délivrer une, ne peut
pas se prévaloir, dans le cadre de l’assurance-accidents, d’avoir conclu un
contrat de durée indéterminée d’un point de vue du droit civil (TF
8C_67/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.2 ; TF 8C_807/2011 du 17 janvier
2012 consid. 3.2 ; TF U 387/01 du 11 septembre 2002 consid. 2.1.2). En
effet, seulement en raison de l’absence d’une telle autorisation de travail,
l’assuré aurait dû s’attendre à ce que sa relation de travail puisse dans les
faits se terminer en tout temps à l’occasion d’un contrôle d’identité, ce qui
justifie de considérer qu’il s’agit d’un contrat de travail de durée limitée
(TF U 387/01 précité consid. 2.2 in fine). Il s’ensuit que le gain assuré doit

- 34 -
être déterminé uniquement sur la base de la durée effective de l’activité
lucrative exercée (TF 8C_807/2011 précité consid. 3.3).
b) En l’occurrence, les rapports de travail du recourant avec
D.________ Sàrl, envisagés pour une durée indéterminée, avaient duré
moins d’une année au moment où l’accident s’est produit. Il est cependant
admis que le recourant ne bénéficiait d’aucune autorisation de travail pour
cette activité. En tant que ressortissant d’un Etat tiers, il ne pouvait alors
s’attendre à recevoir une telle autorisation. En effet, selon l’art. 21 al. 1
LEtr (loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers, intitulée depuis
le 1er janvier 2019 loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et
l’intégration [LEI] ; RS 142.20), un étranger ne peut être admis en vue de
l'exercice d'une activité lucrative que s'il est démontré qu'aucun
travailleur en Suisse ni aucun ressortissant d'un Etat avec lequel a été
conclu un accord sur la libre circulation des personnes correspondant au
profil requis n'a pu être trouvé. Il est évident que cette condition ne
pouvait être réalisée pour le poste occupé par le recourant. Le fait que ce
dernier a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour depuis lors n’est
en outre pas déterminant. Ce titre de séjour, certainement obtenu dans le
cadre d’un cas individuel d’une extrême gravité (art. 30 al. 1 let. b
LEtr/LEI), ne lui a été délivré qu’en 2017 et rien n’indique qu’il aurait eu,
début 2012, toutes les chances d’obtenir une telle autorisation, compte
tenu de sa situation d’alors.
Cela étant, c’est à juste titre que la CNA a refusé d’annualiser
le revenu obtenu par le recourant pour son emploi auprès de D.________
Sàrl en vue de calculer son gain assuré. Il convenait, comme elle l’a fait,
de tenir compte des revenus qu’il avait réalisés dans l’année précédant
son accident, soit du 28 janvier 2011 au 27 janvier 2012 (art. 15 al. 2 LAA
et 22 al. 4 première phrase OLAA). Pour ce faire, la CNA s’est référée aux
montants qu’il a perçus du 28 janvier 2011 au 31 août 2011 dans le cadre
de son emploi auprès de R.________ SA, tels qu’ils figurent dans son
compte individuel AVS. Dans sa décision sur opposition, elle a précisé
qu’au lieu des 32'821 fr. retenus, il s’agissait en réalité d’un montant de
32'648 fr., chiffre qui n’a pas été contesté par le recourant. Dans la

- 35 -
mesure où, comme vu ci-dessus, il y a lieu de prendre en considération les
revenus obtenus par le recourant du 28 janvier 2011 au 27 janvier 2012,
on peine à comprendre pourquoi la CNA a refusé de tenir compte de
l’activité exercée par le recourant pour D.________ Sàrl jusqu’à son
accident. Certes, il faut constater, comme le relève la CNA, que différentes
dates ont été avancées pour le début de cette activité. Ainsi, D.________
Sàrl a indiqué que les rapports de travail avaient commencé le 15 janvier
2012 dans la déclaration de sinistre LAA tandis que le recourant a
mentionné le 1er janvier 2012 dans sa demande de prestations à l’OAI puis
il a allégué qu’il travaillait pour cette entreprise depuis décembre 2011
dans son opposition du 20 octobre 2016 et son recours notamment. Le
recourant n’a cependant apporté aucune preuve à l’appui de ses
déclarations, lesquelles divergent par ailleurs entre elles. Cela étant, on ne
voit pas pourquoi il se justifierait de s’écarter de la date de début des
rapports de travail communiquée par D.________ Sàrl. Le seul fait que le
recourant ait par la suite mentionné des dates de début de travail
antérieures ne suffit pas à mettre en doute la date indiquée par son
employeur dans la déclaration d’accident. De même, si le 15 janvier 2012
était effectivement un dimanche comme le relève la CNA, il n’est pas
inhabituel que la date de début d’un contrat de travail, par exemple le 1er
du mois, tombe en dehors des jours de semaine. La CNA n’apporte par
ailleurs aucun élément qui justifierait de retenir que le contrat de travail
du recourant aurait débuté uniquement le 28 janvier 2012, date de son
accident. Il y a par conséquent lieu de prendre en compte, pour le calcul
du gain assuré, les revenus perçus par le recourant dans le cadre de son
emploi pour D.________ Sàrl, du 15 au 27 janvier 2012, soit pendant deux
semaines. S’agissant du salaire touché pour cette activité, on peine
également à comprendre l’argumentation de la CNA, qui indique ne pas
disposer d’éléments permettant de le déterminer, alors même que le
salaire du recourant a été communiqué par son employeur dans la
déclaration d’accident du 8 février 2012 et que c’est sur la base de ce
montant que l’intimée a calculé les indemnités journalières qu’elle a
versées au recourant. En date du 26 mars 2013, elle a d’ailleurs détaillé le
calcul effectué à l’intention du mandataire du recourant. Il n’y a aucune
raison de s’écarter du salaire communiqué, d’autant moins qu’il se situe

- 36 -
dans la moyenne des salaires versés par les entreprises contactées par la
CNA en vue de l’établissement du revenu sans invalidité. Ainsi, compte
tenu d’un salaire horaire de 28 fr. 40 (treizième salaire compris) à raison
de 41 heures de travail par semaine, il y a lieu de tenir compte d’un
revenu de 2'328 fr. 80 pour l’emploi exercé auprès de D.________ Sàrl du
15 au 27 janvier 2012. En y ajoutant le montant (corrigé dans le cadre de
la décision sur opposition) de 32'648 fr. touché de la part de l’entreprise
R.________ SA, on obtient ainsi un gain assuré de 34'976 fr. 80, qu’il y a
lieu d’arrondir à 34'977 francs.
6. Compte tenu de ce qui précède, il n’apparaît pas nécessaire
d’interpeller le Dr A.________. En effet, une telle mesure d’instruction ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent puisque
les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit
(appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134
I 140 consid. 5.2 et les références citées). La requête du recourant en ce
sens doit par conséquent être rejetée.
7. a) Le recours doit ainsi être très partiellement admis et la
décision sur opposition du 16 juin 2017 réformée en ce sens que T.________
a droit, à compter du 1er mai 2016, à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents d’un taux de 11 %, calculée sur la base d’un gain assuré de
34'977 francs. Cette décision est confirmée pour le surplus.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Compte tenu de la mesure très restreinte de l'admission du
recours, le recourant succombant sur le principe, il n'y a pas lieu à
l'allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA).
8. a) Par écrit du 4 décembre 2018, le recourant a requis l’octroi
de l’assistance judiciaire avec effet rétroactif au 12 novembre 2015.

- 37 -
b) Aux termes de l’art. 61 al. 1 let. f LPGA, le droit de se faire
assister par un conseil doit être garanti ; lorsque les circonstances le
justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant. L’art.
18 LPA-VD prévoit que l'assistance judiciaire est accordée, sur requête, à
toute partie à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir
aux frais de procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et
dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement
mal fondés (al. 1). Si les circonstances de la cause le justifient, l'autorité
peut désigner un avocat d'office pour assister la partie au bénéfice de
l'assistance judiciaire (al. 2). Pour le surplus, les dispositions régissant
l'assistance judiciaire en matière civile sont applicables par analogie (al.
5).
L’assistance judiciaire n’est accordée qu’exceptionnellement
avec effet rétroactif (art. 119 al. 4 CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]). Elle ne couvre en principe que les opérations
accomplies depuis le dépôt de la demande, ainsi que les démarches
urgentes entreprises peu auparavant. Si la demande est déposée avec
l’acte de recours, les actes nécessaires à la préparation du recours sont
couverts, même s’ils ont été accomplis peu avant la demande (ATF 122 I
203).
c) En l’espèce, le recourant, respectivement son mandataire,
n'exposent pas en quoi ils auraient été empêchés de requérir l'assistance
judiciaire plus tôt dans le cadre de la présente procédure. On ne voit
notamment pas en quoi il aurait été impossible de demander le bénéfice
de l’assistance judiciaire lors du dépôt du recours, moment auquel le
recourant était déjà assisté de Me Tafelmacher. On peut au demeurant
relever que l’effet rétroactif est demandé à partir du 12 novembre 2015,
soit au début de son mandat de représentation ; cependant, l’octroi de
l’assistance judiciaire n’était dans tous les cas pas envisageable pour des
opérations qui ne sont pas en lien avec la présente procédure de recours.
En outre, le fait que le recourant s’est vu verser le montant de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité qui lui a été allouée avait certes une influence
quant à sa situation financière, mais ne faisait aucunement obstacle au

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dépôt d’une telle demande. La demande d’assistance judiciaire doit par
conséquent être rejetée en tant qu'elle est sollicitée de manière
rétroactive.
Il convient encore de se prononcer sur cette demande pour la
période suivant son dépôt. Dans la mesure où, depuis le 4 décembre 2018,
aucune opération n’a été nécessaire pour défendre les intérêts du
recourant dans le cadre de la présente procédure, laquelle est gratuite et
prend fin par le présent arrêt, cette demande d’assistance judiciaire
s’avère sans objet.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 16 juin 2017 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est réformée
en ce sens que T.________ a droit, à compter du 1er mai 2016, à
une rente d’invalidité de l’assurance-accidents d’un taux de 11
%, calculée sur la base d’un gain assuré de 34'977 francs.
Cette décision est confirmée pour le surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. La demande d’assistance judiciaire formulée pour la période
du 12 novembre 2015 au 3 décembre 2018 est rejetée ; cette
demande est sans objet pour la période courant à partir du 4
décembre 2018.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christophe Tafelmacher (pour le recourant),
- Me Didier Elsig (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :