vd_gerichte · ZD23.013348 · 2023-05-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 101/23 - 150/2023
ZD23.013348
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 30 mai 2023
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Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Lausanne, recourant,
et
A.________, à Vevey, intimé.
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Art. 69 al. 1bis LAI ; 47, 94 al. 1 let. d LPA-VD
403

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’acte de recours du 6 mars 2023 rédigé par J.________ (ci-
après également : le recourant) à l’encontre de la décision rendue le 16
février 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
refusant d’entrer en matière sur sa demande de prestations du 17 octobre
2022, transmis par cet office le 28 mars 2023 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,
vu le courrier recommandé du 30 mars 2023 du juge
instructeur au recourant lui impartissant un délai au 27 avril 2023 pour
effectuer l’avance de frais, l’avertissant qu’à défaut de paiement dans le
délai imparti, il ne serait pas entré en matière sur le recours,
vu la réception de ce courrier par le recourant le 31 mars
2023,
vu le courrier recommandé du 3 mai 2023 du juge instructeur
indiquant au recourant qu’il n’avait pas reçu l’avance de frais et lui
impartissant un délai de dix jours pour se déterminer à ce propos et
produire une éventuelle preuve du paiement de l’avance,
vu la réception de ce courrier par le recourant le 4 mai 2023,
vu l’absence de réponse du recourant à ce courrier et de
paiement de l’avance de frais dans le délai imparti ;
attendu que d’après l’art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), la procédure de recours
en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-
invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais judiciaires,

- 3 -
qu’en vertu de l’art. 47 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), en procédure
de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de
fournir une avance de frais (al. 2),
que l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance
de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle
n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (art. 47 al. 3 LPA-
VD),
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou
débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD) ;
qu’en l’occurrence, le juge instructeur a, par courrier du 30
mars 2023, imparti un délai au 27 avril 2023 au recourant pour s’acquitter
du paiement d’une avance de frais de 600 francs,
qu’à cette occasion, le recourant a été rendu attentif, d’une
part, aux conséquences d’un défaut de paiement de l’avance de frais dans
le délai imparti et, d’autre part, que l’assistance judiciaire pouvait lui être
accordée à certaines conditions s’il en faisait la demande,
que l’avance de frais requise n’a pas été versée par le
recourant dans le délai imparti,
qu’il n’a par ailleurs pas demandé à être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire,
que, par courrier du 3 mai 2023, le juge instructeur a invité le
recourant à se déterminer sur l’absence de paiement de l’avance de frais,
respectivement à produire le preuve d’un éventuel paiement de l’avance
dans le délai prévu,

- 4 -
que le recourant n’a pas répondu,
que le recours est par conséquent irrecevable en vertu de l’art.
47 al. 3 LPA-VD ;
qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge
unique sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-
VD),
que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 49, 55
et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- J.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 5 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :