vd_gerichte · ZA23.004452 · 2025-02-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 10/23 - 24/2025
ZA23.004452
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 février 2025
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Jacopo Ograbek, avocat à
Genève,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 et 61 let. c LPGA
403

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en tant que dessinateur depuis le 1er juin 2018 au service de la
société R.________ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Selon une déclaration de sinistre LAA du 6 octobre 2020,
l’assuré aurait subi le 2 octobre 2020 une intoxication par une substance
inconnue administrée par un tiers dans un bar ainsi qu’une agression
sexuelle sous emprise de dite substance.
Les résultats d’une analyse de sang réalisée le 3 octobre 2020
au CHUV n’ont pas mis en évidence d’autre xénobiotique que des
métabolites de la caféine (rapport de l’Unité de toxicologie et de chimie
forensiques du Centre universitaire romand de médecine légale du 11
novembre 2020).
Le 7 octobre 2020, l’assuré a déposé plainte sans toutefois se
constituer partie civile.
Le rapport final d’investigation du 22 février 2021 des agents
de la Police municipale de [...], se termine de la manière suivante :
“3. Conclusions
Au stade actuel des investigations, nous ne possédons aucun
élément nous permettant d’identifier un éventuel agresseur, ni de
situer les lieux où les faits se seraient produits.
Relevons cependant qu’à la lecture du rapport médical concernant la
prise en charge du plaignant, il ressort que ce dernier n’a pas
souhaité que des recherches de GHB, ni de drogues au niveau
urinaire, soient effectuées.
Notons qu’en date du 12 janvier 2021, C.________ a contacté le
soussigné, via Me OGRABEK Jacopo, afin qu’un double de son
audition-plainte lui soit transmise, pour son assurance. A cette
occasion, il lui a été demandé de prendre contact avec le soussigné.

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A ce jour et malgré les messages laissés sur sa boîte vocal[e],
l’invitant à prendre contact avec nos services, C.________ ne nous a
toujours pas renseignés quant aux résultats des analyses de ses
prélèvements.
Précisons également que l’établissement “ [...]” n’est pas équipé de
caméras. Concernant le parking de la [...], les images de
vidéosurveillance sont conservées entre deux et trois jours.
Dès lors, au vu du laps de temps écoulé entre le déroulement des
faits supposés et le passage du plaignant dans nos locaux, la
demande de sauvegarde n’a pas été effectuée.”
Une ordonnance de classement sans suite de la plainte
déposée par l’assuré a été rendue le 26 octobre 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de [...]. On en extrait ce qui suit :
“Auditionné le 7 octobre 2020, C.________ a déclaré avoir passé la
soirée du 2 octobre 2020 dans différents bars à [...] avec des amis et
s’être réveillé le lendemain matin dans l’appartement d’un inconnu,
sans se souvenir de la manière dont il s’y était rendu, ni ce qu’il s’y
était passé. Il n’y avait personne dans l’appartement, de sorte qu’il a
pris ses affaires et s’en est allé. C.________ s’est ensuite rendu au
CHUV pour se faire examiner, ayant notamment mal à l’anus et une
perte de mémoire, soupçonnant avoir été intoxiqué à son insu et
avoir été la victime de rapports sexuels non consentis.
Lors de son audition du 8 octobre 2020, [...] a confirmé avoir passé
une partie de la soirée avec C.________. Il a indiqué que vers 2h30 la
nuit du 2 au 3 octobre 2020, ils avaient décidé de rentrer chacun
chez eux, de sorte qu’ils ont entamé le trajet ensemble, en prenant
la direction de la rue du [...] à [...], avant de se séparer. Lui est parti
en direction du [...] et C.________ en direction de la place [...]. Il a
ajouté que lorsqu’ils s’étaient séparés, l’état physique de C.________
était normal et qu’il ne semblait pas ivre. Il ne lui a pas non plus
parlé d’un quelconque rendez-vous avant de rentrer chez lui.
Selon le rapport du Service des urgences du CHUV du 4 octobre
2020, C.________ s’est rendu aux urgences le 3 octobre 2020 pour
une consultation suite à une suspicion d’intoxication et de violences
sexuelles. Aucune lésion n’a été constatée au niveau pénien et
testiculaire et aucune trace de sperme n’a été retrouvée au niveau
anal. Pour le surplus, C.________ a refusé qu’une recherche de GHB
ou de drogues soit effectuée au niveau urinaire. Quant aux analyses
ordonnées sur les différents prélèvements effectués par le CHUV le 3
octobre 2020, notamment de sang, aucune trace de GHB n’a été
détectée. (P. 5).
Au vu de ce qui précède, force est de constater qu’aucun élément
ne permet d’identifier un éventuel agresseur, ni de situer les lieux
où les faits se sont produits. Rien n’indique non plus en l’état qu’une
infraction ait bien été commise et aucune opération d’enquête
supplémentaire ne serait à même d’établir les faits. Dans ces
circonstances, il y a lieu de mettre fin aux poursuites pénales et de

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rendre une ordonnance de classement, en application de l’art. 319
al. 1 let. a CPP.”
Par décision du 6 septembre 2022, la CNA a refusé la prise en
charge au motif que l’événement du 2 octobre 2020 annoncé n’était pas
constitutif d’un accident.
A l’appui de son opposition formée le 10 octobre 2022 contre
cette décision, l’assuré, désormais conseillé par Me Jacopo Ograbek, a
précisé que, le 2 octobre 2020, il s’était vu administrer du GHB à son insu
et qu’il avait été pénétré analement sans consentement par un inconnu,
qu’il avait été en incapacité de travail du 5 au 11 octobre 2020 et avait
reçu un traitement médical pour pallier au risque d’infection au VIH à la
suite de dite agression sexuelle, si bien que la CNA était tenue de lui
verser ses prestations d’assurance pour les suites de cet « accident ».
Par décision sur opposition du 22 décembre 2022, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 6 septembre
2022. Sur la base des éléments du dossier, elle estimait être en présence
d’un assuré qui se plaignait de douleurs anales après son réveil et qui
alléguait une perte de mémoire. Aucune trace d’intoxication ou d’acte
sexuel n’étaient objectivées. Le seul témoin interrogé ne faisait pas état
d’un comportement suspect. Si des prélèvements urinaires, proposés par
le CHUV, ou une inspection locale, proposée par la police, auraient
éventuellement pu confirmer les allégations de l’intéressé, ce dernier y
avait renoncé pour des motifs inconnus. En l’absence d’un quelconque
élément confirmant sa version des faits, l’assuré échouait à rendre
vraisemblable le déroulement des événements décrits dans la nuit du 2 au
3 octobre 2020, à savoir une intoxication par une substance inconnue ainsi
que l’existence d’une relation sexuelle non-consentie. L’ordonnance de
classement du 26 octobre 2021 du Ministère public relevait l’absence
d’élément permettant d’identifier un éventuel agresseur ou même de
situer les lieux où les faits se seraient produits, et rien n’indiquait non plus
qu’une infraction avait bien été commise.
B. Par acte du 1er février 2023, C.________, représenté par Me
Jacopo Ograbek, a déféré cette décision sur opposition devant la Cour des

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assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation et
à la prise en charge par la CNA des suites de l’« accident » survenu la nuit
du 2-3 octobre 2020, soit le versement des indemnités journalières pour
l’incapacité de travail du 5 au 11 octobre 2020 et la prise en charge des
frais médicaux (traitement de prévention VIH). Il a d’abord plaidé qu’il
n'avait jamais refusé des analyses urinaires au CHUV, où il s’était rendu
directement après son réveil, qu’il avait été violenté sexuellement et avait
dénoncé les faits à la police, qui ne lui avait pas proposé d’effectuer une
inspection locale. La procédure pénale avait été classée, après une entrée
en matière par le Ministère public. Lui-même avait interrompu le travail du
5 au 11 octobre 2020 et la prise en charge de la PEP était consécutive à
une agression sexuelle, lors de laquelle il avait été pénétré sans son
consentement. Il a fait valoir que l’état de fait du cas particulier
remplissait les critères de la notion d’accident et a requis son audition
personnelle par le tribunal.
Dans sa réponse du 10 février 2023, la CNA a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision sur opposition attaquée. Elle
soulignait avoir démontré, d’une part, qu’aucune intoxication par une
substance inconnue n’avait été prouvée. D’autre part, elle rappelait
qu’aucune pénétration (consentie ou non) n’avait été objectivée. Le seul
fait établi était que le recourant s’était trouvé à hauteur de l’église du [...]
avec un ami, vers 2h30 du matin. Par la suite, il s’était possiblement
changé chez lui. Vers 6h30-7h00, il s’était réveillé à un endroit
indéterminé en se plaignant de douleurs anales. Il s’était enfin rendu au
Mc Donald, puis aux urgences du CHUV. De tels faits ne pouvaient être
constitutifs d’un accident.
Au terme d’un second échange d’écritures produites les 31
mars et 19 avril 2023, les parties ont maintenu leurs positions respectives.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c) Vu la valeur litigieuse étant inférieure à 30’000 fr., la cause
est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige a pour objet la question de savoir si les événements
du 2 octobre 2020 tels qu’avancés par le recourant sont avérés,
respectivement rendus vraisemblables par un faisceau d’indices objectifs.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V

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402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1
; 129 V 402 consid. 2.1 ; STÉPHANIE PERRENOUD, in ANNE-SYLVIE DUPONT/MARGIT
MOSER-SZELESS [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n. 25 ad art. 4 LPGA). L’existence d’un
facteur extérieur extraordinaire générant un risque de lésion accru doit
être admise lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps
plus élevée que ce qui est physiologiquement normal ou
psychologiquement contrôlé (JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS,
L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n. 88 p. 922).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V
456 consid. 5a et les références ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit., n. 91 p.
922). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond
pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V

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359 consid. 6a ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les
références).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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5. a) En l’occurrence, les allégations du recourant ne sont pas
étayées par les pièces du dossier, ni par d’autres indices objectifs.
Au terme d’investigations sérieuses conduites sur la base
d’examens médicaux toxicologiques au CHUV, puis diligentées par la
police et clôturées par ordonnance de classement rendue le 26 octobre
2021 par le Ministère public, dûment motivée, force est de constater
qu’aucune lésion corporelle n’a été objectivée, ni d’empoisonnement
constaté, et que les seules déclarations du recourant quant au lieu de la
prétendue agression, quant à l’existence d’un agresseur et à la nature de
l’agression, voire même son comportement le soir en question, ne
permettent pas de retenir une atteinte dommageable à la santé, ni
l’intervention d’un facteur extraordinaire (cf. consid. 3 a-b supra).
b) Les événements avancés par le recourant dans la nuit du 2
au 3 octobre 2020, à savoir la présence d’une intoxication par une
substance inconnue ainsi que l’existence d’une relation sexuelle non-
consentie, ne sont pas rendus plausibles faute d’éléments objectifs
autorisant à en admettre la vraisemblance.
c) La décision attaquée, qui échappe ainsi clairement au grief
de l’arbitraire s’agissant de la conduite de l’instruction et de l’appréciation
des preuves au dossier, s’avère fondée, si bien que l’évènement du 2
octobre 2020 ne saurait être qualifié d’accident au sens de l’art. 4 LPGA.
6. Le dossier est complet, permettant ainsi au juge unique de la
Cour de céans de statuer en connaissance de cause, si bien qu’un
complément d’instruction apparaît inutile et la requête formulée en ce
sens par le recourant doit dès lors être rejetée par appréciation (anticipée)
des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1, 140 I 285 consid. 6.3.1 et 130 II
425 consid. 2.1).
7. a) S’avérant fondée, la décision attaquée doit être confirmée,
et le recours rejeté en conséquence.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 décembre 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jacopo Ograbek (pour C.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :