vd_gerichte · PE19.017633 · 2019-12-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1014
PE19.017633-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 221 al. 1 let. b et c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 décembre 2019 par
U.________ contre l’ordonnance rendue le 29 novembre 2019 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE19.017633-LAS,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) U.________ est prévenu dans le cadre de trois enquêtes
instruites par les autorités de poursuite pénales vaudoises (AM19.014764-
GALN, PE19.017192-CDT et PE19.017633-CDT).
Dans le cadre de la procédure AM19.014764-GALN, il lui est en
substance reproché d’avoir, à [...], le 8 juin 2019, circulé sans permis de
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conduire valable au volant d’un véhicule immatriculé au moyen de
plaques dérobées, d’avoir, ensuite d’une perte de maîtrise, causé un
accident ayant fait un blessé, puis pris la fuite en courant, et d’avoir
transporté dans cette voiture 319 g de haschisch et deux autres jeux de
plaques dérobées.
Dans le cadre de la procédure PE19.017192-CDT, il est
reproché à U.________ d’avoir, dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019, avec
E.________, B.________ et T.________, commis un brigandage contre
Y.________. En bref, les quatre comparses se seraient rendus en voiture aux
[...], en bordure de forêt, en compagnie d’Y.________ qu’E.________
connaissait depuis quelques jours. Ils auraient alors poussé Y.________
jusqu’à ce que celui-ci tombe par terre puis l’auraient attaché à un arbre
avant de lui faire les poches. B.________ se serait ensuite rendu au domicile
de la victime où il aurait emporté une montre ainsi qu’un montant de
2'480 francs. Pendant ce temps, ses trois comparses seraient restés sur
place pour surveiller la victime et U.________ lui aurait alors donné des
coups au niveau de la poitrine et l’aurait menacé avec un bâton, lui
indiquant que s’il bougeait, il le frapperait. Au retour de B.________, celui-ci
aurait pris la ceinture d’Y.________ et la lui aurait serrée à trois reprises
autour du cou afin qu’il leur indique où se trouvait son porte-monnaie. Les
prévenus auraient finalement décidé de détacher la victime afin qu’elle
puisse aller chercher ce porte-monnaie. Y.________ aurait saisi cette
opportunité pour prendre la fuite. Des marques de ligatures, ainsi que
d’autres marques sur la poitrine et le ventre de la victime ont été
constatées par la police lors de son audition du 3 juillet 2019.
Dans le cadre de la procédure PE19.017633-CDT, il est enfin
reproché à U.________ d’avoir, à [...], dans la nuit du 30 au 31 juillet 2019,
avec X.________ et E.________, commis un autre brigandage au préjudice de
R.________. Au cours de la soirée, les trois comparses auraient décidé de
perpétrer un brigandage et de se partager l’argent du butin à parts égales.
Dans cette intention, ils se seraient munis de cagoules, d’une arme
factice, d’un couteau et d’un spray au poivre. Vers 1h15 le 31 juillet 2019,
alors qu’ils ont aperçu R.________, qu’ils ne connaissaient pas, cheminer

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sur une place de jeux, ils auraient décidé de passer à l’action et, en faisant
preuve de menaces et de violences, seraient parvenus à dérober dans les
poches de la victime son porte-monnaie ainsi que son téléphone portable.
Ils auraient en outre pris possession des chaussures que portait R.________.
b) Dans le cadre de l’enquête PE19.017633 (PE19.015170
avant disjonction), U.________ a été arrêté le 31 juillet 2019. Par
ordonnance du 2 août 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a
ordonné sa détention provisoire pour une durée maximale d’un mois, soit
au plus tard jusqu’au 31 août 2019, retenant l’existence de soupçons
suffisants de culpabilité malgré les dénégations de l’intéressé, ainsi que
celle d’un risque de collusion.
c) Par écriture de son défenseur d’office adressée au Ministère
public le 20 août 2019, U.________ a demandé sa libération immédiate.
Le 23 août 2019, le Ministère public a transmis cette demande
au Tribunal des mesures de contrainte, accompagnée d’une prise de
position par laquelle il concluait à son rejet ainsi qu’à la prolongation de la
détention provisoire d’U.________ pour une durée supplémentaire de trois
mois.
Par ordonnances du 30 août 2019, puis du 2 septembre 2019,
le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
d’U.________ et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour
une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 30 novembre
2019.
B. a) Le 18 novembre 2019, toujours dans l’affaire PE19.017633,
le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une
demande de prolongation de la détention provisoire d’U.________ pour une
durée de trois mois. Indiquant que la procédure AM19.014764-GALN allait
prochainement être jointe à la présente cause, il a, s’agissant des faits,
renvoyé à la description faite dans sa demande du 1er août 2019 pour la
procédure PE19.017633 et résumé ceux faisant l’objet des procédures

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AM19.014764 et PE19.017192. Se fondant sur ces trois procédures, il a
invoqué l’existence de risques de collusion et de réitération et a soutenu
qu’au vu des faits reprochés, la durée de la détention provisoire demeurait
proportionnée à la peine encourue, aucune autre mesure n’étant au
demeurant de nature à prévenir valablement les risques invoqués.
b) Dans des déterminations du 22 novembre 2019, U.________,
par son défenseur, a conclu au rejet de la demande de prolongation de la
détention provisoire du Ministère public et à sa libération immédiate, cas
échéant assortie de mesures de substitution. Subsidiairement, il a conclu à
ce que la prolongation de sa détention soit limitée à quinze jours.
c) Par ordonnance du 29 novembre 2019, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
d’U.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 29 février 2020 (II), et a dit que les frais de sa
décision, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons de commission d’infractions par le
prévenu, le tribunal s’est référé intégralement à ses précédentes
ordonnances, rappelant brièvement les faits reprochés dans le cadre de la
procédure PE19.017633, mais également des procédures AM19.014764 et
PE19.017192, et relevant, pour cette dernière affaire, que les soupçons
s’étaient encore renforcés depuis la dernière ordonnance. Il a retenu
l’existence d’un risque de collusion et, considérant que celui-ci suffisait à
justifier la détention provisoire, n’a pas examiné si le risque de réitération
était également réalisé. Il a ajouté qu’aucune mesure de substitution
n’apparaissait apte à pallier le risque retenu et que la durée de la
détention provisoire ordonnée demeurait proportionnée au vu des charges
pesant sur le prévenu et de la peine susceptible d’être prononcée en cas
de condamnation.
C. Par acte du 12 décembre 2019, U.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à

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sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré, subsidiairement, à
sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré et que des mesures
de substitution, sous forme d’interdiction de prise de contact avec les
coprévenus, témoins et personnes appelées à donner des renseignements
dans le cadre de la présente affaire, d’assignation à domicile avec contrôle
d’un bracelet électronique et contrôle des télécommunications, soient
prononcées et, plus subsidiairement encore, à sa réforme en ce sens que
sa détention soit limitée à six semaines, soit jusqu’au 15 janvier 2020 au
plus tard.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 396
al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
contre une décision du tribunal des mesures de contrainte dans un cas
prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), le recours d’U.________ est recevable.
2. La détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté sont ordonnées pour la durée d’une procédure déterminée (cf. art.
220 CPP). Dès lors, si un prévenu fait l’objet de plusieurs procédures
pénales en même temps, la question de la détention provisoire ou de la
détention pour des motifs de sûreté se pose indépendamment dans
chacune d’elles. En outre, le tribunal des mesures de contrainte ne peut
ordonner la détention provisoire que sur réquisition du ministère public ; il
ne peut pas se saisir d’office (cf. art. 224 al. 2 CPP). Partant, saisi d’une
demande de détention provisoire ou de détention pour des motifs de
sûreté formée dans une procédure donnée, le tribunal des mesures de
contrainte doit exclusivement examiner si les conditions de la détention
sont réunies dans la cause particulière pour laquelle la demande a été
présentée ; il ne peut pas ordonner la détention pour les besoins d’une
autre procédure. En l’espèce, la demande de prolongation de la détention

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provisoire a été formée pour les besoins de la procédure PE19.017633.
C’est donc exclusivement pour cette cause qu’il y a lieu d’examiner si la
prolongation ordonnée est conforme au droit.
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas l’existence de soupçons
suffisants dans la cause PE19.017633, se bornant à cet égard à faire valoir
que le Ministère public n’aurait pas fondé sa demande de prolongation sur
les soupçons d’infractions pénales commises dans la nuit du 30 au 31
juillet 2019. Pour le surplus, il remet en cause sa participation dans le
brigandage commis au préjudice d’Y.________ dans la nuit du 2 au 3 juillet
2019 (PE19.017192), et soutient que les actes qui lui sont reprochés dans
la cause AM19.014764 ne seraient pour leur part pas suffisamment graves
pour justifier un placement en détention provisoire.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 122
consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017 du 26 septembre 2017 consid. 2.1 ;
Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre,
le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure,
de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360
consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de
recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas

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procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu.
Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid.
3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid.
2.1).
3.3 En l’espèce, le recourant se méprend sur le fait que le
Ministère public n’aurait pas fondé sa demande de prolongation de la
détention provisoire sur les faits de la cause PE19.017633. En effet, cette
demande, du 18 novembre 2019, renvoie expressément au descriptif des
faits de la demande de détention provisoire initiale du 1er août 2019, qui
détaille les faits reprochés à U.________ pour la nuit du 30 au 31 juillet
2019.
Dans le cadre de la présente procédure, les soupçons de
commission d’un brigandage par le prévenu sont suffisants. En effet, celui-
ci est clairement mis en cause par ses comparses E.________ et X.________,
qui ont fait des déclarations globalement concordantes. En substance,
U.________, muni d’une cagoule, se serait le premier approché de la victime
R.________ en exhibant un pistolet soft air, lui aurait ordonné de s’asseoir
et les trois comparses lui auraient alors pris son porte-monnaie, ses
chaussures ainsi que son téléphone. Devant le refus de la victime de lui
donner le code servant à déverrouiller son téléphone portable, U.________
lui aurait en outre asséné à tout le moins une gifle. On relèvera encore
que la police a interpellé les trois suspects à proximité de l’endroit où a
été découvert une partie du butin, ainsi qu’un spray au poivre et un
couteau pliable.
4. Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion.
4.1 Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir
commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il

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compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit
démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à
entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les
grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle
dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV
122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_536/2018 du 21
décembre 2018 consid. 5.1). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la
preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV
122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_536/2018 du 21
décembre 2018 consid. 5.1).
4.2 Dans sa demande de prolongation de la détention provisoire
du 18 novembre 2019, le Ministère public a motivé l’existence d’un risque
de collusion essentiellement – voire exclusivement – par le risque qu’une
remise en liberté ferait courir pour le succès des mesures d’instruction en
cours sur les faits survenus dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019, soit sur les
faits qui sont l’objet de la procédure PE19.017192. Ce risque, qui aurait pu
être invoqué à l’appui d’une demande de détention provisoire dans la
cause PE19.017192, ne saurait en revanche justifier une prolongation de
la détention provisoire dans la cause PE19.017633. Pour le surplus, la
Procureure n’a pas expliqué quelles mesures d’instruction seraient encore
en cours pour élucider les faits survenus dans la nuit du 30 au 31 juillet
2019, ni en quoi elles pourraient être compromises par une remise en
liberté du prévenu. On ne saurait dès lors retenir l’existence d’un risque
de collusion dans la présente cause.
5.

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5.1 Dans sa demande de prolongation du 18 novembre 2019, le
Ministère public a également invoqué l’existence d’un risque de
réitération. Le Tribunal des mesures de contrainte, qui a retenu l’existence
d’un risque de collusion, ne s’est pas prononcé sur l’existence de ce
risque. Cela étant, dans son acte de recours, U.________ fait valoir les
motifs pour lesquels le risque de réitération devrait, selon lui, être écarté.
La Cour de céans peut dès lors examiner s’il existe un risque de réitération
sans avoir à interpeller préalablement le recourant sur cette question.
5.2 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Les infractions antérieures doivent être des crimes ou des
délits graves perpétrés contre les mêmes biens juridiques que ceux
concernés par l’instruction en cours ou similaires à ceux-ci. Ces infractions
antérieures peuvent avoir fait l’objet de procédures pénales closes ; elles
peuvent aussi faire l’objet de procédures encore pendantes, dans laquelle
se pose la question de la détention provisoire, lorsqu’il existe une
vraisemblance confinant à la certitude que le prévenu a commis de tels
actes. La preuve que le prévenu a commis une infraction pénale est
réputée faite en cas d’aveu crédible ou de preuves accablantes (ATF 143
IV consid. 2.3.1 et les réf. citées, JdT 2017 IV 262). Dans l’hypothèse où les
risques se révèlent extrêmement élevés, il est possible de renoncer
complètement à l’exigence des infractions antérieures (ibid.).

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La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les crimes et délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui
sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7). S'agissant des infractions
contre le patrimoine, si celles-ci perturbent la vie en société en portant
atteinte de manière violente à la propriété, elles ne mettent cependant
pas systématiquement en danger l'intégrité physique ou psychique des
victimes. En présence de telles infractions, une détention n'est ainsi
justifiée – en raison d'un danger de récidive – que lorsque l'on est en
présence de crimes ou de délits aggravés, tels que l'escroquerie par
métier (art. 146 al. 2 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0]) ou le vol en bande (art. 139 ch. 3 CP) qui, du point de vue des
victimes, compromettent gravement leur sécurité personnelle (cf. en ce
sens ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1 ;
TF 1B_32/2017 du 4 mai 2017 consid. 3.3.5).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 ;
TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement

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élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
5.3 En l’occurrence, le recourant conteste le brigandage qu’il est,
parallèlement à la présente cause, prévenu d’avoir commis dans la nuit du
2 au 3 juillet 2019. Il relève que la victime, Y.________, l’aurait mis hors de
cause lors de son audition du 22 octobre 2019, qu’il ne serait mis en cause
que par ses prétendus comparses et que les déclarations d’I.________
comporteraient des incohérences. Ces arguments ne résistent pas à
l’examen. Le Ministère public soupçonne en effet E.________ et B.________
d’être allés chercher la victime Y.________ à [...] et d’être allés ensuite
récupérer le recourant et T.________ à [...]. Le fait qu’Y.________ ait déclaré,
le 22 octobre 2019, que seuls E.________ et B.________ étaient venus le
chercher à [...] ne réfute donc en rien les soupçons du Parquet. La
participation du recourant au brigandage qui paraît avoir été commis au
préjudice d’Y.________ dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019 est en outre
confirmée par les déclarations, sur ce point concordantes, de T.________ et
de B.________ Ces deux éléments suffisent pour que son implication dans le
brigandage commis dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019 apparaisse
hautement vraisemblable, voire pour qu’elle confine à la certitude.
Partant, sur la base de cet antécédent, et compte tenu de la montée en
puissance que paraissent démontrer les faits survenus dans la nuit du 30
au 31 juillet 2019, il y a lieu de craindre que, s’il était remis en liberté, le
recourant recommencerait tôt ou tard à commettre des actes de violence.
La prolongation de la détention provisoire est dès lors justifiée par un
risque de réitération.
6.
6.1 Le recourant invoque enfin une violation du principe de la
proportionnalité. Il soutient que les mesures de substitution proposées
n’auraient pas été réellement examinées par le Tribunal des mesures de

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contrainte alors que leur mise en œuvre serait propre à sauvegarder les
différents intérêts en jeu.
6.2 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al.
3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid.
2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste
énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir
la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir
l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
6.3 En l’espèce, aucune mesure de substitution n’est propre à
remédier concrètement au risque de réitération constaté, étant précisé
que celles proposées par le recourant, dont en particulier celle consistant
à lui interdire de prendre contact avec certaines personnes, visaient à
contenir un risque de collusion.
Au surplus, au vu de la peine encourue pour un brigandage, la
détention que le recourant aura subie au terme de la prolongation
litigieuse, soit sept mois, ne sera pas encore proche d’égaler celle qui sera
vraisemblablement prononcée s’il devait être reconnu coupable des faits
qui lui sont reprochés. Partant, le principe de la proportionnalité est
respecté (cf. art. 212 al. 3 CPP).
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance querellée confirmée.

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Le défenseur d’office d’U.________ a produit un relevé de ses
opérations faisant état d’une activité de 3,7 heures (3 heures et 42
minutes) pour la rédaction et l’envoi de son recours (P. 41/3). Il n’y a pas
lieu de s’en écarter. Ainsi, c’est une indemnité de 731 fr. 60,
correspondant à 3,7 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., par 666
fr., des débours, limités forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe
(art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 13 fr. 30, et la TVA, par 52 fr. 30,
qui sera allouée à Me Nathanaël Pétermann.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l'émolument d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 731 fr.
60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re
phrase, CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 29 novembre 2019 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’U.________ est fixée
à 731 fr. 60 (sept cent trente et un francs et soixante
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office d’U.________,

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par 731 fr. 60 (sept cent trente et un francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’U.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nathanaël Pétermann, avocat (pour U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- M. R.________,
- M. Y.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 15 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :