vd_gerichte · ZD17.050967 · 2018-09-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 384/17 - 274/2018
ZD17.050967
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 septembre 2018
_______________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mmes Silva et Saïd, assesseures
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à I.________, recourante, représentée par Me Florence Bourqui,
avocate auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 43 al. 1 LPGA ; 42 LAI ; 37et 38 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) Ressortissante portugaise, au bénéfice d’une autorisation
d’établissement (permis C), Q.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en 1964, est mariée et mère de deux enfants adultes.
Sans formation professionnelle, elle a travaillé en tant que caissière pour
le compte de M.________ depuis le 17 février 2000. Elle a présenté une
incapacité de travail depuis le 4 octobre 2013 à des taux variant entre 50
et 100%, dite incapacité étant totale à compter du 1er septembre 2014. Le
11 février 2016, l’employeur a résilié les rapports de travail pour le 31 mai
2016, au motif que l’assurée avait épuisé son droit au paiement des
indemnités journalières en cas de maladie.
Dans l’intervalle, souffrant de diverses atteintes au rachis ainsi
que de paresthésies aux deux mains et de séquelles d’une poliomyélite
dans l’enfance, Q.________ a déposé en date du 4 février 2015 une
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) par l’intermédiaire de son assureur perte de gain, lequel lui a
adressé copie du dossier médical constitué par ses soins. Dans le cadre de
l’instruction, l’office AI a par ailleurs recueilli des renseignements sur la
situation personnelle, médicale et professionnelle de l’assurée.
Invité par l’office AI à lui adresser un rapport médical, le Dr
B.________, médecin traitant, a complété le formulaire ad hoc le 18 février
2015. A son envoi étaient annexés divers documents médicaux, dont un
rapport du 9 janvier 2015 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Celui-ci y posait le
diagnostic principal de cervicobrachialgies gauches avec lésion partielle
du tendon supra-épineux et tendinopathie du long chef du biceps de
l’épaule gauche. A titre de diagnostics secondaires, il a retenu une
tendinopathie du supra-épineux droit ainsi qu’une poliomyélite nécessitant
la marche avec des cannes anglaises. Tout en excluant la reprise de

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l’activité professionnelle de caissière, il a réservé son pronostic quant à
l’exercice d’une profession mettant l’épaule à contribution.
Le 1er avril 2015, l’office AI a informé Q.________ qu’il prenait
en charge les coûts d’une mesure d’intervention précoce sous la forme
d’une réadaptation socioprofessionnelle (coaching), débutant le 30 mars
2015. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises (communications
des 6 juillet 2015, 16 juillet 2015, 28 octobre 2015).
Par courrier du 4 décembre 2015, l’office AI a informé
Q.________ que la mesure de coaching était interrompue à cette date.
Il ressort d’un procès-verbal d’entretien du 22 décembre 2015
entre un collaborateur de l’office AI, spécialiste en réinsertion
professionnelle, et l’assurée que celle-ci utilisait des béquilles pour
marcher et qu’elle éprouvait de grandes difficultés à poser son pied droit.
Elle devait par ailleurs utiliser la chaise roulante d’une amie à la maison.
Elle a indiqué qu’elle avait des difficultés dans les actes quotidiens de la
vie et qu’elle recevait peu d’aide de son mari, atteint d’un cancer du
poumon et consultant désormais un psychiatre.
Le 4 janvier 2016, l’office AI a fait savoir à Q.________
qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible,
motif pris que sa situation médicale n’était pas encore stabilisée, ce qui ne
permettait pas la poursuite des démarches en vue d’un éventuel
reclassement.
b) Le 11 janvier 2016, Q.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité pour adultes tendant à l’octroi d’une
allocation pour impotent ainsi que de moyens auxiliaires.
Dans un rapport médical du 19 janvier 2016, le Dr B.________ a
posé les diagnostics de séquelles d’une poliomyélite avec troubles de la
marche et douleurs aux membres supérieurs ainsi qu’une névralgie
cervico-brachiale. Il a également fait état d’une dépression sévère. Il a

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indiqué qu’une aide régulière et importante était nécessaire pour les actes
suivants : se vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher, faire sa
toilette, aller aux toilettes, se déplacer/entretenir des contacts sociaux.
Le 11 juillet 2016, l’office AI a informé l’assurée qu’il prenait en
charge les frais de remise en prêt d’un siège de douche et d’un scooter
électrique. Le 25 juillet 2016, il lui a fait savoir qu’il lui remettait en prêt un
fauteuil roulant manuel.
Analysant les éléments recueillis dans le cadre de l’instruction,
le Dr T.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), a préconisé, d’une part, la mise en œuvre
d’un examen clinique rhumatologique au SMR et, d’autre part, la
réalisation d’une enquête ménagère (avis du 1er février 2017).
Le 2 mars 2017, l’office AI a fait procéder à une enquête
d’impotence au domicile de l’assurée. Dans son rapport du 6 mars 2017,
l’enquêtrice a relevé ce qui suit sous la rubrique « remarques » :
« L’entretien a eu lieu avec l’assurée, dans son appartement. Son
époux était dans la chambre durant tout l’entretien mais n’est pas
venu, ayant besoin de dormir selon l’assurée. Elle se plaint de
troubles mnésiques, de dépression, étant suivie pour cela en lien
avec la prise de médicaments pour se calmer, pour dormir, pour
avoir moins mal. Ces données ne sont pas retenues par le SMR et ne
relèvent donc pas d’empêchement dans le quotidien. Le droit à l’API
[allocation pour impotent] n’est pas ouvert.
L’assurée vivait dans un appartement adapté jusqu’en 12.2016 et a
dû le quitter, devant s’acquitter de ses dettes. Elle vivait sur un
étage dans un duplex, pouvait sortir seule avec son scooter, avait
une cuisine avec des rangements bas … Elle bénéficiait d’aide pour
certaines choses mais n’aurait pas été placée sans
accompagnement. Depuis son déménagement en 12.2016, ne
pouvant plus entrer dans la salle de bain en fauteuil, elle sollicite de
l’aide pour sa douche. Elle indique que c’est depuis l’opération
d’épaule pour les cheveux mais elle pourrait le faire seule en
utilisant la main droite. Elle ne peut plus sortir de chez elle,
dépendant de quelqu’un pour lui sortir son scooter par exemple.
Nous avons donc pris en compte l’acte se déplacer, ce depuis
11.2015, soit depuis l’opération de l’épaule l’empêchant de marcher
avec ses cannes. L’assurée nécessite une adaptation de son
environnement pour retrouver son autonomie, de nouveaux
automatismes dans un nouvel environnement et une reprise de
confiance. »

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A la même date, l’office AI a également effectué une enquête
économique sur le ménage. En fonction des logements occupés
successivement par l’assurée, les empêchements ménagers étaient de
17%, respectivement de 31,8% (rapport du 6 mars 2017).
Le 9 mars 2017, l’office AI a informé Q.________ qu’il entendait
lui refuser l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible, au motif
qu’elle n’était pas tributaire d’une aide régulière et importante d’un tiers
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie. Par ailleurs, un
accompagnement de deux heures par semaine en moyenne durant une
période de trois mois pour faire face aux nécessités de la vie n’était pas
établi.
Désormais représentée par Inclusion Handicap, l’assurée a
présenté en date du 11 avril 2017 des objections à l’encontre de ce projet.
Elle a en substance reproché à l’office AI de s’être fondé exclusivement
sur les conclusions de l’enquête ménagère, au demeurant critiquable sur
plusieurs points, sans avoir mené des investigations complètes sous
l’angle médical, en particulier psychiatrique.
Constatant que, convoquée une première fois pour un examen
clinique au SMR, l’assurée ne s’était pas présentée et que, selon le
courrier du 11 avril 2017, elle pouvait présenter, outre ses atteintes
somatiques, une problématique d’ordre psychologique, le Dr T.________ a
demandé la réalisation d’un examen clinique bi-disciplinaire
rhumatologique et psychiatrique, au SMR (avis du 25 avril 2017).
Du 10 avril au 19 avril 2017, Q.________ a séjourné à l’Hôpital
psychiatrique L.________ ensuite d’une admission volontaire. Dans leur
rapport du 26 avril 2017, les Drs V.________ et R.________, respectivement
chef de clinique adjoint et médecin assistante, ont indiqué que
l’hospitalisation était motivée par la mise à l’abri d’un risque suicidaire. Ils
ont posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptôme psychotique. Compte tenu de la participation
active de l’assurée aux groupes thérapeutiques, d’une bonne thymie et

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d’un congé à l’extérieur sans incident, les médecins prénommés ont
conclu à une évolution favorable avec régression de la tristesse et reprise
de l’élan vital. D’accord avec l’intéressée, ils ont clôturé cet épisode de
soins le 19 avril 2017, moyennant la reprise du suivi auprès de la Dresse
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
En réponse à la demande de l’office AI, la Dresse F.________ lui
a adressé son rapport en date du 11 mai 2017. Elle y posait le diagnostic –
avec effet sur la capacité de travail – d’épisodes dépressifs récurrents,
existant depuis le 6 octobre 2016. S’agissant de la capacité de travail, elle
a indiqué qu’elle était nulle dans l’activité de caissière. Selon ce médecin,
l’exigibilité était en revanche de 50% dans une profession adaptée dès
que son état dépressif serait stabilisé.
Par communication du 19 juillet 2017, l’office AI a informé
l’assurée qu’il prenait en charge les frais de remise en prêt d’une planche
de bain.
Le 24 juillet 2017, le Dr U.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation ainsi qu’en rhumatologie, ainsi que les Drs
N.________ et Y.________, tous deux spécialistes en psychiatrie et
psychothérapie, ont dressé un rapport médical ensuite de l’examen
clinique rhumatologique et psychiatrique pratiqué au SMR le 8 juin
précédent. Avec répercussion durable sur la capacité de travail, ils ont
retenu le diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, avec syndrome somatique. Les diagnostics associés étaient
les suivants : omalgies gauches chroniques dans le contexte d’un conflit
acromio-claviculaire ayant nécessité une acromioplastie et résection de
l’extrêmité distale de la clavicule le 30 novembre 2015, arthrose scapho-
trapézienne droite ainsi que poliomyélite paralytique et raccourcissement
du membre inférieur droit de 8 cm. Sans répercussion sur la capacité de
travail, ils ont diagnostiqué une fibromyalgie, une cervicarthrose C5-C6
sans répercussion neurologique ou irritation radiculaire (radiographie du
20 janvier 2014), des lombalgies dans le contexte d’un discret trouble
statique (scoliose lombaire dextroconvexe) et troubles dégénératifs

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(arthrose postérieure L3-L4-L5-S1, saillie discale foraminale L4-L5 gauche
sur l’IRM du 24 février 2017, rapport du 1er mars 2017), un conflit fémoro-
patellaire bilatéral prédominant à gauche ainsi qu’une obésité.
Sur le plan somatique, les médecins prénommés ont considéré
que la capacité de travail était déterminée par l’atteinte des épaules,
surtout à gauche, l’arthrose au poignet droit, le conflit fémoro-rotulien
gauche et la paralysie du membre inférieur droit. Grâce aux moyens
auxiliaires obtenus (planche de bains, fauteuil roulant manuel, tabouret
pour la salle de bains et scooter électrique), ils ont estimé que l’assurée
était capable de gérer son quotidien. Moyennant quelques aménagements
(remplacement des roues de la chaise roulante par des roues à propulsion
électrique et adaptation du véhicule), elle disposerait d’une autonomie
totale, non seulement pour les activités quotidiennes (aller au marché par
exemple ou visiter ses connaissances), mais également pour se déplacer
jusqu’au poste de travail. Selon eux, six mois après l’intervention
chirurgicale du 30 novembre 2015 et compte tenu d’une période de
convalescence, soit dès le mois de juin 2016, la capacité de travail de
l’assurée était entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles avec réduction de rendement de 20% en lien avec le
déplacement en chaise roulante.
Sous l’angle psychiatrique, les médecins ont considéré que la
capacité de travail était de 50% depuis le 19 janvier 2016 (date à laquelle
le Dr B.________ a posé le diagnostic de « dépression sévère ») dans une
activité adaptée aux atteintes somatiques. Les limitations fonctionnelles
consistaient en un léger ralentissement psychomoteur, un abaissement de
l’humeur, une faible estime de soi, des troubles mnésiques ainsi qu’une
fragilité psychique.
En résumé, la capacité de travail exigible de l’assurée était de
50% dans toute activité adaptée depuis le 19 janvier 2016.

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Le 26 octobre 2017, l’office AI a rendu une décision formelle
identique à son projet du 9 mars 2017. Une lettre d’accompagnement
datée du même jour prenait position sur les objections formulées.
B. a) Par acte du 27 novembre 2017, Q.________ a recouru contre
cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, en concluant sous suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi du dossier à l’office AI pour complément
d’instruction et nouvelle décision. Elle a fait valoir que le refus d’allocation
pour impotent reposait sur deux documents qu’elle estimait insuffisants
pour apprécier son droit à une telle prestation. Ainsi, le rapport du SMR du
8 juin 2017 (recte : 24 juillet 2017) n’avait pas pour but d’éclaircir la
question de l’allocation pour impotent mais celle de la capacité de travail.
D’autre part, le rapport d’enquête du 2 mars 2017 (recte : 6 mars 2017)
ne pouvait être pris en considération en tant qu’il niait le besoin
d’accompagnement au motif que le SMR n’aurait alors pas retenu
l’existence de troubles mnésiques – qu’il a toutefois reconnus depuis lors
(cf. rapport d’examen clinique du 24 juillet 2017, p. 26). L’assurée s’est
par ailleurs prévalue d’une dégradation de son état de santé psychique
durant l’été 2017 avec apparition depuis lors d’hallucinations auditives et
visuelles. Elle a à cet égard produit un rapport médical du 9 octobre 2017
émanant de la Dresse F.________, co-signé par J.________, psychologue,
dans lequel elle faisait état d’une hospitalisation à l’Hôpital psychiatrique
L.________ durant l’été 2016, les médecins ayant à cette occasion posé le
diagnostic de trouble psychotique chronique avec hallucinations auditives
et visuelles (F 23.9), confirmant par là même son propre diagnostic. Ainsi,
dans la mesure où la situation psychique avait évolué et que l’office AI
s’était prononcé sans disposer de tous les éléments pertinents, il
convenait de lui renvoyer la cause pour qu’il en complète l’instruction puis
rende une nouvelle décision.
b) Dans sa réponse du 17 janvier 2018, l’office AI a tout
d’abord rappelé que le rapport d’enquête sur l’impotence du 6 mars 2017
avait conclu à un besoin d’aide pour l’acte « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux » et qu’il indiquait les raisons pour lesquelles les autres

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actes n’étaient pas retenus en raison notamment du déménagement de
l’assurée et de l’adaptation de son nouvel appartement. Se référant
ensuite au rapport du 24 juillet 2017 consécutif à l’examen clinique
rhumatologique et psychiatrique, l’office AI a rendu compte de
l’appréciation des médecins du SMR à propos des besoins d’aide invoqués
par l’assurée dans diverses situations de la vie quotidienne. Pour finir,
l’office AI a indiqué avoir reçu le rapport de la Dresse F.________ du 9
octobre 2017 par courrier du 27 octobre 2017 et non en date du 13
octobre 2017. Il a indiqué avoir soumis ce document à son SMR, lequel
s’est déterminé sous la plume de la Dresse K.________ (avis médical du 8
janvier 2018). Celle-ci y exposait les motifs pour lesquels elle ne pouvait,
sur cette base, objectiver une modification notable des limitations
fonctionnelles. Se ralliant à ces conclusions, l’office AI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée.
c) En réplique du 14 mars 2018, l’assurée a produit un rapport
du 19 février 2018 de la Dresse F.________, co-signé par J.________,
psychologue, dans lequel elle indiquait rejoindre le SMR sur le fait que la
dégradation de son état de santé psychique était intervenue au mois de
juin 2017, contrairement à la date erronée figurant dans son rapport du 9
octobre 2017. Il n’en demeurait pas moins que l’aggravation de son état
de santé ne faisait que confirmer le besoin d’accompagnement annoncé
au mois de janvier 2016, ajoutant que ce n’était que dans son avis du 8
janvier 2018 que l’office AI – par l’intermédiaire du SMR – s’était pour la
première fois prononcé sur son besoin d’accompagnement au vu de ses
troubles psychiques. Quand bien même le rapport du 24 juillet 2017
portait sur l’évaluation de la capacité de travail et non sur la question de
l’impotence, il faisait mention de nombreuses difficultés relevant du
besoin d’accompagnement : troubles de la mémoire, situations de
confusion, difficultés à tenir une conversation et limitations dans les
activités quotidiennes. Considérant que l’office AI ne pouvait remédier à
une instruction inadéquate en demandant au SMR de se prononcer en
procédure de recours, de surcroît sans l’avoir vue, l’assurée a maintenu
toutes les conclusions de son recours.

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d) Dupliquant en date du 17 avril 2018, l’office AI a indiqué
que les arguments développés en réplique n’étaient pas de nature à
remettre en question le bien-fondé de sa décision, de sorte qu’il a déclaré
confirmer ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et
58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire
l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l’office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 let. a LPA.VD).
c) Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le
recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. Est en l’espèce litigieux le droit de la recourante à une
allocation pour impotent.

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3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les mineurs)
est réservé (al. 1). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui,
en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si
une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle
doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un
quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessitée de la vie, l’impotence est
réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart
des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un

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accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés
par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son
entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la
vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
b) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (ci-après : CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans leur teneur au 1er janvier 2017, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 294 consid. 4a et les
références) :
- se vêtir et se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou
l’enlever) ;
- se lever, s’asseoir et se coucher (y compris se mettre au lit ou le
quitter) ;
- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la
nourriture à la bouche, réduire la nourriture en purée et prise de
nourriture par sonde) ;
- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se
doucher) ;

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- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la
propreté, façon inhabituelle d’aller aux toilettes) ;
- se déplacer (dans l’appartement, à l’extérieur, entretien des
contacts sociaux).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart des fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide régulière et importante d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2). Les fonctions
partielles d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en
considération qu’une fois en tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide
d’autrui pour accomplir des fonctions dans plusieurs actes ordinaires (TF
8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). En
revanche, si l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie est seulement
rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela ne signifie pas
qu’il y ait impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 et la
référence).
c) L’art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 42 al. 3 LAI existe
lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas,
en raison d’une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce
personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux
sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ; ou
- éviter un risque important de s’isoler durablement du monde
extérieur (let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant

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être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ;
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références).
La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. La vraisemblance prépondérante suppose
que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en
considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 135 V 39 consid. 6.1).
Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
de celles-ci (cf. art. 61 let. c LPGA). Dans le domaine médical, le juge doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuves, quelle qu'en
soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel

- 15 -
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 ; 128 V 93).
Cette jurisprudence est également applicable s’agissant de
déterminer l’impotence sous l’angle de l’accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_782/2010 du 10 mars 2011
consid. 2.3).
Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie (Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2264, p. 610).
En présence de troubles psychiques notamment, et en cas de
divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et
les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les
travaux habituels, celles-ci ont en règle générale plus de poids que
l’enquête à domicile (TF 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1 ; TFA
[Tribunal fédéral des assurances] I 311/03 du 22 décembre 2003 consid.
5.3 in VSI 2004 p. 139 s.). Une telle priorité de principe est justifiée par le
fait qu’il est souvent difficile pour la personne chargée de l’enquête à

- 16 -
domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de l’atteinte psychique et
les empêchements en résultant (TF 9C_108/2009 du 29 octobre 2009
consid. 4.1).
5. Le 11 janvier 2016, la recourante a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité tendant à l’octroi d’une allocation
pour impotent ainsi que de moyens auxiliaires. Dans le cadre de
l’instruction de cette demande, l’office AI a fait procéder à une enquête
d’impotence au domicile de l’intéressée le 2 mars 2017. Un examen
clinique rhumatologique et psychiatrique a également été effectué par le
SMR en date du 8 juin 2017.
a) Il convient tout d’abord de constater que l’enquête sur
place au sens de l’art. 69 al. 2 RAI répond aux exigences jurisprudentielles
(cf. aussi sur cette question Valterio, op. cit., n° 2264, p. 610). Le rapport
du 6 mars 2017 contient en effet une description détaillée des conditions
de vie de la recourante ainsi qu'une analyse circonstanciée des tâches
qu'elle peut et ne peut plus réaliser, en tenant compte du diagnostic
médical. L’enquêtrice connaissait la nature des atteintes physiques et a
été informée directement par l’assurée des limitations fonctionnelles que
ces atteintes physiques entraînaient. La description des empêchements
rencontrés par l’assurée dans les actes ordinaires de la vie n’est pas
contredite par les autres éléments du dossier, notamment le rapport
d’examen clinique établi postérieurement par le SMR.
b) Dans leur rapport du 24 juillet 2017, les médecins du SMR
soulignent que, grâce aux moyens auxiliaires obtenus (planche de bains,
fauteuil roulant manuel, tabouret pour la salle de bains et scooter
électrique), l’assurée est capable de gérer son quotidien. Tout en
envisageant le remplacement des roues de la chaise roulante par des
roues à propulsion électrique afin de ménager les épaules et le membre
inférieur gauche, ils relèvent que, moyennant diverses adaptations
(accélérateur à gauche ou au volant et acquisition d’un treuil pour ranger
la chaise roulante sur le toit du véhicule ou dans le coffre), l’intéressée est
capable de reprendre la conduite automobile. L’utilisation d’une canne,

- 17 -
voire de deux cannes, lui donnerait en outre une autonomie totale. En ce
qui concerne l’adaptation du logement de l’assurée, les médecins du SMR
indiquent que ses difficultés résident dans l’exiguïté de la salle de bains et
l’accès à celle-ci. Compte tenu du sol rendu glissant par l’humidité qui y
règne, l’intéressée est contrainte de se tenir aux meubles pour se
déplacer. Selon les auteurs du rapport précité, il pourrait être remédié à ce
désagrément en appliquant une surface antidérapante sur le sol et dans la
baignoire pour éviter les glissades. La mise en place d’une poignée au mur
pourrait également aider l’assurée pour les transferts et lui permettre de
se stabiliser. A cela s’ajoute que si elle ne fait pas état de difficultés pour
se vêtir ou se dévêtir, la recourante se dit néanmoins dépendante de son
époux pour se rhabiller après avoir été aux toilettes, surtout lorsqu’elle
porte des vêtements serrés. Or, rien ne l’empêche de porter des habits
adaptés, ce qu’elle fait déjà à domicile. Pour l’essentiel, les obstacles
rencontrés peuvent donc être contournés que cela soit par des moyens
auxiliaires, l’adaptation du logement au handicap de l’assurée, voire par
une stratégie consistant en la mise en place de diverses formes d’aide ou
toute autre manière de faire.
c) Enfin, l’assurée avait confié à l’enquêtrice l’existence d’un
trouble dépressif et de troubles mnésiques en relation avec l’état dépressif
(cf. ch. 2.2 du rapport d’enquête sur l’impotence du 6 mars 2017).
L’enquêtrice ne les ignorait donc pas. Elle en discute en relation avec le
besoin d’accompagnement (cf. ch. 4.2 du rapport précité) et ses
observations ne sont pas contredites par l’examen clinique psychiatrique
du SMR effectué quelques semaines plus tard. Il est vrai que l’enquêtrice
n’avait pas connaissance des limitations fonctionnelles retenues sur le
plan psychiatrique dans le cadre de l’examen clinique réalisé au SMR.
Cette ignorance n’est en l’état pas déterminante, vu le sort du recours.
6. Ceci exposé, il convient à ce stade d’aborder les griefs précis
de la recourante relatifs à la violation de son devoir d’instruction par
l’office AI s’agissant du besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.

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a) La recourante fait valoir une dégradation de son état de
santé psychique apparue dans le courant de l’été 2017, soit
postérieurement à l’enquête d’impotence à domicile et à l’examen
clinique du SMR mais antérieurement à la décision litigieuse. Il sera encore
précisé que la non réception par l’office AI des documents déterminants
ne revêt aucune incidence dans le cas d’espèce (cf. réponse du 17 janvier
2018).
b) De son côté, l’office AI se prévaut de l’avis du SMR du 8
janvier 2018 pour considérer qu’il n’y a pas matière à nouvelle
appréciation. A lire cet avis, on constate que le SMR se concentre plus
particulièrement sur le numéro de code CIM F 23.9, savoir le caractère
aigu et transitoire du trouble psychotique, respectivement la brièveté de la
psychose réactionnelle, pour réfuter l’existence d’une aggravation. Or, si
le rapport du 19 février 2018 de la Dresse F.________ et de la psychologue
J.________ mentionne effectivement ce code, c’est, d’une part, en relation
avec un diagnostic de trouble psychotique qualifié de chronique. D’autre
part, il apparaît à la lecture de ce rapport que l’épisode d’hallucinations
n’est pas isolé. Il est en effet fait mention de plusieurs épisodes, avec
diminution et augmentation des hallucinations, et non d’un seul épisode
qui aurait conduit à l’hospitalisation à l’Hôpital psychiatrique L.________.
Les auteures du rapport auraient à tout le moins dû être interpellées en
vue de lever cette apparente contradiction. Par ailleurs, il est inapproprié
de relever l’absence de mention, dans le rapport des prénommées du 9
octobre 2017, d’une « description clinique (…) permettant d’objectiver une
modification notable des limitations fonctionnelles » alors que rien
n’indique que la question des limitations fonctionnelles, de surcroît en
relation avec le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, ait été posée à ses auteures. Au vu de la jurisprudence
accordant un poids privilégié à l’appréciation médicale en présence de
troubles psychiques, il se justifiait d’obtenir un complément d’information
auprès de la Dresse F.________.
c) Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause
à l’office AI – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément

- 19 -
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA) –, cette solution apparaissant
comme la plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé de mettre en œuvre
les mesures d’instruction nécessaires afin de déterminer s’il y a eu
aggravation de l’état de santé psychique postérieurement à l’examen
clinique du SMR, cas échéant avec quelles limitations fonctionnelles, une
nouvelle enquête à domicile s’imposant quel que soit le résultat du
complément d’instruction médical dans la mesure où, lors de l’enquête de
mars 2017, l’enquêtrice n’avait pas connaissance exacte de l’état de santé
psychique de la recourante.
7. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
8. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’intimé, qui
succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
b) La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’une mandataire professionnelle, a droit à des dépens, qu’il convient,
compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, de fixer à 2'000
fr., à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD ; cf. également
art. 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 octobre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion Handicap (pour
Q.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :