vd_gerichte · D122.047228 · 2023-08-08 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D122.047228-230503
149
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 août 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 388 al. 1, 389, 390 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à [...], et A.B.________,
à [...], contre la décision rendue le 1er février 2023 par la Justice de paix du
district de Morges dans la cause concernant B.B.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 1er février 2023, motivée le 21 mars 2023, la
Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix ou les
premiers juges) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte
en faveur de B.B.________ (ci-après : la personne concernée ou l’intimé) (I),
renoncé à instituer toute mesure de curatelle à l’égard de celui-ci (II),
privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (III) et
laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
Les premiers juges ont retenu que B.B.________, bientôt âgé de
83 ans, était effectivement atteint dans sa santé, ce dont il était
anosognosique, à tout le moins partiellement, et qu'en audience, il avait
notamment minimisé le nombre de ses chutes et avait montré une
certaine rancœur à l'égard de ses filles V.________ et A.B.________ (ci-
après : les recourantes), peinant à comprendre leur démarche, qui avait
pourtant pour but de le protéger et d'assurer son bien-être. La justice de
paix a considéré que les mesures préconisées par les médecins étaient
néanmoins en train de se mettre en place depuis la dernière
hospitalisation de B.B.________ afin d'éviter toute nouvelle mise en danger,
qu'il était prévu que la personne concernée ne demeure plus sans
surveillance régulière, ce qui constituait la principale problématique au vu
de ses fragilités d'équilibre, et que pour le surplus, sa compagne, âgée de
70 ans, paraissait en mesure de lui apporter l'aide dont il avait besoin. Les
premiers juges ont conclu qu’en l’état, les conditions nécessaires à
l'institution d'une curatelle n’étaient ainsi pas remplies, qu'au demeurant,
l’intéressé n'y était pas favorable et que la situation pourrait
naturellement être revue si elle venait à se dégrader ou si tout élément
inquiétant devait être rapporté à l'autorité de protection, notamment en
cas de refus de la personne concernée de recevoir l'aide nécessaire.
B. Par acte du 18 avril 2023, V.________ et A.B.________ ont
recouru contre cette décision, concluant avec suite de frais et dépens

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principalement à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens
qu’une mesure de curatelle soit instituée en faveur de l’intimé,
subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier de la cause à la
justice de paix pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants de l’arrêt à intervenir. Elles ont produit un bordereau de
cinq pièces. A titre de mesures d’instruction, elles ont sollicité la mise en
œuvre d’une expertise portant sur l’examen psychologique et sur la
capacité de discernement de la personne concernée et ont requis qu’une
audience soit tenue afin d’être entendues. Elles ont en outre pris les
conclusions suivantes à titre de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles :
« I.- Que l’effet suspensif soit accordé à la procédure de recours, en
ce sens qu’aucune décision de disposition de tout ou partie du
patrimoine de B.B.________ n’est admise, et que toute modification
de son patrimoine, sauf les montants nécessaires à sa propre
subsistance, et toute aliénation de ses biens, sont formellement
exclues et interdites ;
II.- Que durant la litispendance, à titre provisoire, un curateur, choisi
hors ses proches et sa famille, est immédiatement désigné à
l’intéressé par la voie de mesures provisionnelles, avec pour tâche
de gérer, dans le sens du chiffre I ci-dessus, les affaires de
B.B.________ ;
III.- Que tout acte de disposition, d’aliénation ou de transfert de tout
ou partie du patrimoine de B.B.________, sera frappé de nullité,
respectivement annulable. »
Dans des déterminations du 20 avril 2023, la personne
concernée a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles. Elle
a produit une pièce.
Par ordonnance du 20 avril 2023, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a partiellement admis la
requête de mesures superprovisionnelles, fait interdiction à la personne

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concernée de procéder à des actes de disposition de ses biens
immobiliers, dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de
cette ordonnance dans le cadre de l’arrêt au fond à intervenir et dit que
l’ordonnance était exécutoire.
Le 1er mai 2023, B.B.________ a requis que l’interdiction qui lui
a été faite de vendre son bien immobilier soit levée. Il a produit deux
pièces.
Par déterminations du 5 mai 2023, les recourantes ont conclu,
avec suite de frais et dépens, au maintien de la décision provisionnelle
rendue le 20 avril 2023.
Le 9 mai 2023, la personne concernée a spontanément
confirmé sa conclusion tendant à la levée immédiate de l’interdiction qui
lui a été faite de disposer de son bien immobilier. Elle a produit deux
pièces.
Le 10 mai 2023, les recourantes se sont spontanément
déterminées.
Par ordonnance du 16 mai 2023, la juge déléguée a levé
l’interdiction faite à la personne concernée de procéder à des actes de
disposition de ses biens immobiliers, dit qu’il serait statué sur les frais
judiciaires et les dépens de cette ordonnance dans le cadre de l’arrêt au
fond et dit que l’ordonnance était exécutoire.
Dans des déterminations spontanées du 21 juin 2023, la
personne concernée a conclu au rejet du recours.
Le 26 juin 2023, les recourantes ont demandé qu’un second
échange d’écritures soit ordonné. Dans une « duplique » spontanée du 28
juin 2023, elles ont en substance confirmé leurs conclusions. Dans un
courrier accompagnant leur écriture, elles ont maintenu leur requête du
26 juin 2023 tendant à ce qu’un second échange d’écritures soit ordonné.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 16 novembre 2022, V.________ et A.B.________ ont signalé la
situation de leur père B.B.________, né le [...] 1940. Elles ont indiqué que
celui-ci avait fait une importante chute à vélo le 22 juin 2022 devant son
domicile, ce qui lui avait valu une hospitalisation et une suite de prise en
charge par l'Institut F.________ pour une rééducation neurologique, et
qu'après plusieurs semaines, il avait pu retourner à son domicile, où il
avait toutefois nouvellement chuté à plusieurs reprises, ayant ainsi alterné
entre l'Hôpital C.________, son domicile et l’établissement médico-social
(EMS) W.________ (en court séjour) à [...]. Elles ont expliqué que lors du
dernier retour à domicile de B.B.________, elles avaient alors essayé de
mettre en place les interventions du Centre médico-social (CMS), en vain
puisque leur père avait très rapidement refusé leur aide, et que celui-ci
avait fait une nouvelle chute en date du 8 novembre 2022 et se trouvait
nouvellement hospitalisé, étant d'ores et déjà prévu qu'il soit transféré à
l'Hôpital K.________. Elles ont exposé qu'en outre, c'était le voisin de leur
père, L.________, qui l'avait retrouvé en difficulté par deux fois, à tout le
moins, et qui avait appelé les urgences, et qu'au vu de la situation, elles
s’étaient inquiétées du discernement de leur père pour la gestion de ses
affaires, indiquant par exemple que celui-ci ne versait plus la pension
alimentaire à leur mère (et ex-épouse de la personne concernée),
certainement par inadvertance. Elles ont ajouté que, par ailleurs, leur père
avait une compagne depuis plusieurs années, qu’elles craignaient que
cette dernière n'abuse de la faiblesse de celui-ci compte tenu de certains
documents retrouvés chez l’intéressé, et qu'en conséquence, elles
requéraient l'institution d'une curatelle en faveur de B.B.________ et la
désignation en qualité de curateur de L.________, en qui elles avaient
confiance.
A son audience du 16 décembre 2022, la juge de paix a
entendu la personne concernée – assistée de Me Michaud Champendal –,
la compagne de celui-ci U.________, V.________ et A.B.________. B.B.________

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a déclaré avoir chuté une ou deux fois et être sorti de l'Hôpital K.________
depuis deux semaines. Me Michaud Champendal a indiqué que son client
se trouvait depuis lors chez U.________ et que des mesures avaient déjà pu
être mises en place, notamment le Sécutel, la mise en place d’autres
mesures étant en cours. U.________ a expliqué qu’il était prévu que la
personne concernée bénéficie des passages du CMS et d'une aide privée à
domicile, dont la fréquence était encore à déterminer, ceci en sus de l'aide
qu’elle apportait personnellement à B.B.________. Me Michaud Champendal
a exposé qu’il n’était pas contesté que la personne concernée nécessite
des aides, lesquelles étaient en train de se mettre en place. U.________ a
indiqué que B.B.________ était toujours en mesure de gérer ses factures,
précisant qu’elle n’avait d’ailleurs aucune procuration sur les comptes de
celui-ci. Elle a précisé qu’elle ouvrait le courrier de B.B.________, qu’elle le
lui donnait ensuite pour traitement, qu’elle vérifiait alors le total des
factures et que tout soit juste, puis qu’ils se rendaient ensemble à la
Poste. A.B.________ a indiqué que, lors de l’hospitalisation de l’intéressé le
17 octobre 2022, elle et sa sœur avaient pu constater des débits sur les
cartes bancaires de leur père et a présenté un relevé de comptes à la juge
de paix, qui a fait état de sommes relativement peu importantes.
U.________ a expliqué qu'il s'agissait d'achats nécessaires pour
B.B.________, effectués avec son accord, ce que l’intéressé a confirmé.
V.________ et A.B.________ ont confirmé leur signalement et leurs
inquiétudes. Elles ont exposé regretter de ne pas être tenues informées de
la situation de leur père, ne pas être rassurées par les mesures mises en
place et craindre que leur père soit manipulé par sa compagne. V.________
a précisé que la question concernant les pensions dues à sa mère était
réglée.
Par rapport du 11 janvier 2023, les Dres M.________, spécialiste
en médecine interne générale, et N.________, respectivement médecin
adjointe et cheffe de clinique à l’Hôpital K.________, ont considéré que
B.B.________ présentait des troubles neurocognitifs majeurs d’origine post-
traumatique. Elles ont exposé qu’en 1994, l’intéressé avait subi un
traumatisme crânien grave avec contusion temporo-frontale droite et avait
gardé depuis lors des séquelles neuropsychologiques importantes. Le 22

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juin 2022, il avait présenté un nouveau traumatisme crânien grave avec
hématomes intracrâniens multiples nécessitant une longue hospitalisation,
une péjoration importante sur le plan cognitif étant constatée depuis lors.
Selon les médecins, le bilan neuropsychologique effectué pendant le
séjour de l’intéressé à l’Institut F.________ (02.08 – 20.09.2022) montrait
une anosognosie de ses difficultés cognitives et de leurs impacts, un
dysfonctionnement exécutif avec un déficit de flexibilité mentale,
d’inhibition et de planification, des troubles mnésiques, des troubles
attentionnels, des difficultés praxiques et des difficultés de calcul, tout
ceci en intensité modérée à sévère. Pendant l’hospitalisation de
B.B.________ à l’Hôpital K.________ (16.11 – 06.12.2022), les médecins
avaient constaté la persistance de troubles neurocognitifs, les amenant à
conclure à une affection irréversible et évolutive. Les Dres M.________ et
N.________ ont ajouté que l’intéressé était autonome pour les activités de
la vie quotidienne, qu’il ne gérait pas ses traitements et qu’en raison de
son anosognosie, il refusait d’avoir une aide. Une nouvelle évaluation
neuropsychologique était demandée. En automne 2022, un réseau avec
les deux filles de la personne concernée et sa compagne avait été
organisé avec une décision de retour à domicile avec un encadrement
maximal par personnel paramédical et non-médical avec des passages
pluriquotidiens. Les médecins ont conclu qu’au vu de la sévérité des
troubles neurocognitifs et de leurs caractères irréversibles et évolutifs,
ainsi d’une anosognosie, la mise en place d’une curatelle de portée
générale leur paraissait indispensable.
Par rapport du 20 janvier 2023, le Dr G.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de la personne concernée,
s’est prononcé en défaveur de l’instauration d’une curatelle, estimant que
cela n’était pas nécessaire. Il a précisé que B.B.________ habitait chez sa
compagne, ce qui était une situation idéale pour lui, que, selon l’intéressé,
il arrivait à s’occuper lui-même de sa gestion administrative et financière,
qu’il avait « fait des progrès de santé/mémoire » depuis sa dernière visite
en décembre 2022, qu’actuellement le test de la mémoire et le test de
l’horloge relevaient des difficultés à trouver des mots, que la personne

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concernée présentait une difficulté de concentration mais que calculer ne
posait pas de problème.
2. Dans un rapport du 27 avril 2023, le Dr G.________ a certifié
que B.B.________ avait la capacité de discernement.
Il ressort des pièces produites en procédure de recours que la
personne concernée a réservé un appartement médicalisé au Domaine
B.B.________, qu'il pourra intégrer à compter du 1er août 2023 pour une
pension mensuelle prévue à 6'600 francs.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte, renonçant à instituer une curatelle en faveur de la
personne concernée.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e
éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du

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CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par les filles de
la personne concernée, auxquelles la qualité de proche doit être reconnue,
le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en
deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à

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consulter l'autorité de protection ; la personne concernée n’a pas été
invitée à se déterminer sur les conclusions au fond.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2 En l’espèce, la personne concernée, ainsi que les recourantes,
ont été entendues par la juge de paix le 16 décembre 2022, de sorte que
le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. Invoquant une constatation fausse et incomplète des faits, les
recourantes reprochent aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte
du rapport médical de l’Hôpital K.________ qui préconisait l’institution d’une
mesure, du fait qu’elles avaient pu prendre connaissance de documents
dans l’appartement de leur père, qui pourraient laisser suspecter une
tentative d’abus de faiblesse envers celui-ci, et du fait qu’elles doutaient

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de la capacité de la personne concernée à pouvoir gérer seule ses affaires,
notamment financières.
Invoquant des faits nouveaux, les recourantes relèvent que
leur père n’occupe désormais plus son appartement, qu’il a laissé à la fille
de sa compagne et qu’il a subitement mis en vente.
Invoquant une violation de l’art. 390 CC, les recourantes
estiment que les conditions nécessaires à l’institution d’une curatelle sont
réalisées. Elles relèvent, en bref, que l’état de santé de B.B.________ s’est
encore péjoré, que ce dernier est anosognosique de ses troubles, que les
médecins sont unanimes sur le fait qu’il a besoin d’aide, que sa capacité
de discernement est fortement altérée et qu’il existe un conflit d’intérêts
entre ceux de leur père et ceux de la compagne de ce dernier.
3.1 Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité
de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur
besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte
prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la
protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2
CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui
déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,

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Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 719, p.
398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398-399). S'agissant de la « déficience mentale », il faut
comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de
degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Meier,
Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 721, p. 399). Par « troubles
psychiques », on entend toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p.
137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de
protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un
trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou
psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même
de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures (Meier,
Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam], Protection de
l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). A titre d’exemples
d’affections pouvant entrer dans la définition d’un état de faiblesse au
sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment mentionné les cas extrêmes
d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion (TF 5A_844/2017 du
15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition
permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans
des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une
déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler
Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l’intéressé d’assurer lui-même la

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sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou
estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui
respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.2
3.2.1 En l’espèce, en ce qui concerne la condition de l’état objectif
de faiblesse, il est relevé que, selon le rapport des Dres M.________ et
N.________ de l'Hôpital K.________ du 11 janvier 2023, B.B.________ présente
des troubles neurocognitifs majeurs d'origine post-traumatique, ayant subi
deux traumatismes crâniens en 1994, respectivement le 22 juin 2022, et
ayant gardé depuis lors des séquelles cognitives importantes. Le bilan
neuropsychologique a montré une anosognosie des difficultés cognitives
et de leurs impacts, un dysfonctionnement exécutif avec un déficit de
flexibilité mentale, d'inhibition et de planification des troubles mnésiques,

- 14 -
des troubles attentionnels, des difficultés praxiques et de calcul, tout cela
étant d'intensité modérée à sévère. Pendant son hospitalisation à l’Hôpital
K.________, les médecins ont constaté la persistance de troubles
neurocognitifs, concluant à une affection irréversible et évolutive.
Dans son rapport du 20 janvier 2023, le Dr G.________, médecin
traitant de l’intimé, a constaté que ce dernier avait fait des progrès
s’agissant de sa santé et de sa mémoire depuis la dernière visite en
décembre 2022, que le test de mémoire et le test d'horloge relevaient des
difficultés à trouver des mots et de concentration, mais que le calcul ne
posait pas de problème.
Au regard des éléments précités, on doit admettre que la
condition d’une cause de curatelle est réalisée, B.B.________ présentant en
effet des troubles neurocognitifs.
On ne peut toutefois admettre que ceux-ci sont tels que
l’intéressé serait privé de sa capacité de discernement, les intervenants
admettant l'autonomie de la personne concernée pour les activités de la
vie quotidienne (cf. notamment rapport du 11 janvier 2023 des médecins
de l’Hôpital K.________) et les premiers juges n'ayant pas fait de
constatations particulières lors des débats. Par surabondance et sans que
cela ne soit déterminant, on relèvera que le rapport du 27 avril 2023 du
médecin traitant – certifiant que B.B.________ a la capacité de
discernement – va dans le sens de ce qui précède.
3.2.2 S’agissant du besoin de protection, selon le rapport des
médecins de l'Hôpital K.________ du 11 janvier 2023, l’intimé est – comme
indiqué ci-dessus – autonome pour les activités de la vie quotidienne, mais
ne gère toutefois pas ses traitements et refuse d'avoir une aide. Les
médecins de l’Hôpital K.________ considèrent, sans se prononcer
réellement sur le besoin concret de protection de l’intéressé s’agissant de
la gestion de ses affaires, qu'une curatelle de portée générale parait
nécessaire au vu de la sévérité des troubles neurocognitifs, de leurs
caractères irréversibles et évolutifs et de l'anosognosie de la personne

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concernée. En revanche, à teneur de son rapport du 20 janvier 2023, le
médecin traitant de B.B.________ est d’avis que l'instauration d'une
curatelle n'est pas nécessaire.
Il résulte du dossier que les mesures médicales nécessaires, à
savoir l’aide dont la personne concernée – anosognosique – a besoin, ont
été mises en place ou sont en train d'être mises en place. Ainsi, à sa sortie
d'hôpital, B.B.________ n'est pas rentré à son domicile, mais est allé vivre
chez sa compagne U.________, ce qui n'est pas un choix critiquable,
compte tenu de l'état de santé de l'intéressé. Un retour à domicile étant
compromis, ce dernier a souhaité avoir un appartement médicalisé au
Domaine P.________, appartement qui est d'ores et déjà réservé et qu'il
pourra intégrer à compter du 1er août 2023. Là encore, on ne voit pas en
quoi ce choix pourrait être préjudiciable à la personne concernée.
Pour le reste, les finances de B.B.________ sont saines, les
recourantes ne démontrant pas le contraire. Il a certes cessé de payer par
inadvertance la pension due à son ex-épouse, mais ce problème est
désormais réglé. Les recourantes ont invoqué le fait d'avoir trouvé des
documents dans l'appartement de leur père, documents qui pourraient
laisser suspecter une tentative d'abus de faiblesse envers celui-ci. Lors
des débats de première instance, A.B.________ a indiqué que, lors de
l'hospitalisation de leur père, elle et sa sœur avaient pu constater des
débits sur les cartes bancaires de ce dernier et a présenté un relevé de
comptes à la juge de paix, qui a fait état de sommes relativement peu
importantes. A ce sujet, la compagne de l’intimé a expliqué qu'elle avait
effectué des paiements afin d'acheter les choses nécessaires à l’intéressé,
ce que ce dernier a confirmé. U.________ a également relevé qu'elle ouvrait
le courrier de son ami, le lui donnait ensuite pour traitement et qu'elle
vérifiait alors le total des factures et que tout soit juste. Contrairement à
ce que soutiennent les recourantes, les éléments précités sont insuffisants
pour admettre que la situation de la personne concernée pourrait être
compromise, rien ne permettant de suspecter une mauvaise gestion par
B.B.________, qui peut trouver de l'aide auprès de sa compagne U.________.
Les allégations des recourantes sont également totalement insuffisantes

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pour mettre en doute l'aide et la probité de la compagne de l’intimé. Enfin,
le fait que ce dernier souhaite désormais vendre son apparemment paraît
compréhensible et raisonnable, dans la mesure où il va aller vivre dans un
apparemment médicalisé dont la pension mensuelle s'élèvera à
6'600 francs.
Les éléments qui précèdent ne laissent nullement entrevoir
une mauvaise gestion des affaires administratives ou financières de
B.B.________, les inquiétudes à cet égard des recourantes n’étant à
l’évidence pas suffisantes. Sans indice contraire, il ne justifiait pas –
nonobstant l’application de la maxime d’office – d’instruire plus avant la
cause.
Dans ces conditions, la condition de curatelle n'est pas
réalisée.
La justice de paix était ainsi légitimée en l’état à renoncer à
instituer toute mesure de curatelle en faveur de la personne concernée.
4.
4.1 Invoquant une violation de leur droit d'être entendue, les
recourantes reprochent à l'autorité de première instance de ne pas avoir
mis en œuvre l'expertise sollicitée sur la capacité de discernement de leur
père.
Devant la Chambre de céans, les recourantes réitèrent leur
demande de mise en œuvre de ladite expertise.
Cette requête doit être rejetée. D'une part, les besoins de
protection de B.B.________ ne sont pas avérés. D'autre part, les éléments
sont insuffisants pour douter de la capacité de discernement de
l'intéressé. Par conséquent, le grief des recourantes de violation de leur
droit d’être entendues est infondé.

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4.2 Les recourantes sollicitent la tenue d’une audience.
Cette requête doit être rejetée. En effet, il n’existe pas un droit
des intéressées a être entendues par la présente autorité judiciaire de
deuxième instance et leur audition n’amènerait pas à poser d’autres
constatations relatives à l’état de fait pertinent selon une appréciation
anticipée des preuves (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 et les réf. cit. ;
TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1), au vu des considérants qui
précèdent.
4.3 Enfin, la requête des recourantes tendant à ce qu’un « second
échange d’écritures » soit ordonné doit également être rejetée, dès lors
qu’un premier échange d’écritures n’a pas été ordonné – aucune réponse
n’ayant été formellement sollicitée – au motif que le recours est
manifestement infondé (cf. art. 312 al. 1 CPC applicable par renvoi des art.
450f CC et 20 al. 1 LVPAE).
5. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et la décision litigieuse confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 1’000
fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]), lesquels comprennent l’émolument pour l’arrêt au
fond ainsi que l’émolument pour les ordonnances de la juge déléguée, et
sont mis à la charge des recourantes – solidairement entre elles –, qui
succombent (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
12 al. 1 LVPAE).
En outre, Il ne sera pas alloué de dépens pour la procédure au
fond, dès lors que l’intimé n’a pas été invité à se déterminer. Celui-ci a
toutefois été invité à se déterminer dans le cadre de la procédure de
mesures provisionnelles en deuxième instance. Partant, pour cette
procédure et dans la mesure où les recourantes succombent s’agissant de
leur recours, il se justifie dès lors de condamner celles-ci, solidairement

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entre elles, à verser à l’intimé la somme de 800 fr. à titre de dépens de
deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr.
(mille francs), sont mis à la charge des recourantes V.________
et A.B.________, solidairement entre elles.
IV. Les recourantes V.________ et A.B.________, solidairement entre
elles, verseront à l’intimé B.B.________ la somme de 800 fr.
(huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Michel Dupuis (pour V.________ et A.B.________),
- Me Loraine Michaud Champendal (pour B.B.________),
- Mme U.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :