vd_gerichte · PE24.000298 · 2025-08-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
628
PE24.000298-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 août 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 5 al. 3 Cst., 3 al. 2 let. a, 141 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 juillet 2025 par
M.________ contre l’ordonnance rendue le 17 juillet 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de la Côte dans la cause n° PE24.000298-
MNU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 22 février 2023, O.________ a déposé une plainte pénale
contre inconnus pour dommages à la propriété, injure, voies de fait et
menaces à la suite d’une altercation survenue le 15 février 2023 à Morges.
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Le 9 février 2024, le Ministère public de l’arrondissement de la
Côte a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale et a délivré un
mandat d’investigation, chargeant notamment la police d’identifier les
deux hommes contre lesquels O.________ avait déposé plainte et de
récupérer les vidéos réalisées par la plaignante ainsi que sa voisine.
b) Les investigations ont dirigé l’enquête notamment contre
M.________ qui a été entendu par la gendarmerie en qualité de prévenu le
30 avril 2024, assisté de son défenseur. A cette occasion, une vidéo
réalisée par O.________ a été présentée au prévenu (PV aud. n° 3, D. 17 pp.
6-7).
Le 22 mai 2024, le défenseur du prévenu a indiqué au
Ministère public que la vidéo présentée à son client lors de son audition ne
se trouvait pas au dossier qui lui avait été remis pour consultation.
Le 27 mai 2024, le Ministère public a versé un CD contenant
trois vidéos du jour des faits sous fiche de pièce à conviction n° 43610 (P.
13).
Le 30 mai 2024, une copie de la pièce à conviction précitée a
été adressée au défenseur du prévenu (cf. PV des opérations du 30 mai
2024).
Le 26 février 2025, le Ministère public a adressé un avis de
prochaine clôture au prévenu, indiquant notamment qu’il entendait rendre
une ordonnance pénale à son encontre pour voies de fait, injure,
dommages à la propriété et menaces.
Par courrier du 21 mars 2025, dans le délai qui lui avait été
imparti pour formuler d’éventuelles réquisitions de preuves, le défenseur
de M.________ a conclu à ce que celui-ci soit exempté de toute peine. Il a
notamment mentionné que « les deux vidéos captées par une voisine » ne
permettaient pas d’entendre les propos échangés et montraient que le
prévenu était calme. Il a ensuite indiqué ce qui suit : « La vidéo produite

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par la plaignante – dont la licéité est évidemment douteuse – ne rapporte
nullement la preuve que les faits se sont déroulés ainsi qu’elle les a
décrits, tout au contraire. Notons qu’elle a été de toute évidence coupée
avant la fin de la captation. Quelle que soit la version retenue en effet,
l’enregistrement aurait dû se poursuivre jusqu’à ce que l’on y mette un
terme en appuyant sur le bouton prévu à cet usage. Si, comme la
plaignante le soutient, le téléphone était tombé dans sa voiture, le film
aurait dû le montrer. De même, dans la version de mon mandant, il n’y
avait aucune raison que le film soit interrompu brusquement au moment
où il s’en saisit. On peut s’étonner que la plaignante n’ait produit qu’une
partie tronquée de cette captation. […] Le seul élément qui pourrait le cas
échéant être retenu à charge de mon client est donc le geste qu’il fait
avant de s’approprier du téléphone (doigts d’honneur). Il est alors énervé
parce que celle-ci s’autorise à le filmer alors qu’il lui a indiqué
expressément son refus pleinement légitime. Il se calme immédiatement
ensuite ce que les deux vidéos de la voisine attestent. Nous sommes ici
dans le cadre d’une riposte légitime au sens de l’article 177 al. 2 CP. »
c) Par ordonnance pénale du 25 mars 2025, le Ministère public
a notamment condamné M.________ pour voies de fait, injure, dommages à
la propriété et menaces à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 60
fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende
de 750 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de
12 jours (I à IV) et a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD contenant trois vidéos du jours des faits, répertorié sous
fiche n° 43610 (V).
Se fondant notamment sur l’une des trois vidéos versées au
dossier, le Ministère public a retenu les faits suivants :
« Préambule
A.H.________ vit dans une maison à [...]. Cette maison est
divisée en deux appartements, dont l’un est occupé par A.H.________, et
l’autre par O.________ et sa famille. Cette dernière et son époux sont les
propriétaires de ladite maison. O.________ et sa famille et A.H.________ sont
opposés dans un conflit de voisinage depuis de nombreux mois.

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Le dimanche 15 février 2023, A.H.________ a invité un couple
d’amis, J.________ et son épouse, ainsi que sa nièce B.H.________ et son
époux M.________, à venir déjeuner chez elle.
A [...], le 15 février 2023, vers 16h50, O.________ a reproché
aux invités de A.H.________ de ne pas avoir respecté les places de
stationnement, et par conséquent, de s’être parqués sur sa propriété.
Alors qu’elle demandait à J.________ de déplacer son véhicule, M.________
s’est joint à la querelle et a proféré des insultes à son encontre, en lui
faisant notamment des doigts d’honneur et lui a tenu les propos suivants :
« Allez vous faire foutre ! qu’est-ce que vous voulez !? vous avez un
problème ? on n’a rien à foutre de ce que vous voulez ».
O.________ s’est alors munie de son téléphone portable pour le
filmer, mais M.________ est venu à son encontre et l’a frappée au niveau de
son bras, main ouverte, ce qui a eu pour effet de faire tomber son
téléphone. Il a ensuite poussé O.________ contre la portière de sa voiture,
qui a été rayée en percutant le mur adjacent. La réparation des dégâts
ainsi causée a été devisée à CHF 1'970.35 (selon devis le plus
avantageux). Il a encore menacé O.________ de la mettre dans un
container, en lui désignant l’espace de tri des déchets et en lui disant : «
vous voulez un coup de pied au cul ? Je vais vous foutre dans la poubelle !
maintenant, vous allez avoir affaire à moi ! vous ne savez pas à qui vous
parlez ! à qui vous avez affaire ! vous cherchez vraiment un coup de pied
au cul ! vous allez entendre parler de moi ! fermez-la ! »
Le 3 avril 2025, M.________ a formé opposition à cette
ordonnance pénale.
d) Le 10 juillet 2025, M.________ a été entendu en qualité de
prévenu par le Ministère public. Il a contesté les faits retenus à son
encontre dans l’ordonnance pénale susmentionnée et a requis le
retranchement des vidéos versées au dossier.
Par courrier du 10 juillet 2025, O.________, par son conseil,
s’est opposée au retranchement requis.
B. Par ordonnance du 17 juillet 2025, le Ministère public a rejeté
la requête tendant au retranchement de la pièce à conviction contenant
l’enregistrement réalisé par la plaignante au motif qu’elle était tardive.
La procureure a indiqué que cet enregistrement avait été
mentionné lors de l’audition de police du prévenu, à laquelle son
défenseur avait assisté, avant d’être versé sous pièce à conviction le 27

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mai 2024. Le défenseur du prévenu avait reçu une copie de cette vidéo le
30 mai 2024 et avait évoqué par ailleurs celle-ci dans son courrier du 21
mars 2025, en discutant son contenu sans solliciter le retranchement de
ce moyen de preuve. Par surabondance, force était de constater que la
plaignante avait réalisé cet enregistrement alors qu’elle se trouvait sur sa
propriété privée, de surcroît à l’extérieur.
C. Par acte du 28 juillet 2025, M.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que « la pièce n° 43610 » est retranchée de la procédure
PE24.000298.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des
autorités pénales compétentes en matière de contraventions. Une
ordonnance du ministère public refusant de retrancher des pièces du
dossier est ainsi susceptible de recours (ATF 143 IV 475 consid. 2 ; TF
1B_485/2021 du 26 novembre 2021 consid. 2.4 ; CREP 19 août 2024/586
consid. 1.1 ; CREP 15 avril 2024/258 consid. 1.1). Ce recours s’exerce par
écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), auprès de l’autorité de recours qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, par le prévenu qui a un intérêt juridiquement protégé à
l’annulation ou à la modification de l’ordonnance litigieuse (art. 382 al. 1

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CPP) et satisfaisant aux conditions de forme (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste en premier lieu la tardiveté de sa
requête en retranchement de pièce et avoir agi contrairement au principe
de la bonne foi. En substance, il fait valoir que la jurisprudence de la
Chambre des recours pénale en la matière (rappelée au consid. 2.2 ci-
dessous) ne saurait prévaloir au regard d’une lecture systématique du
Code de procédure pénale, notamment en lien avec l’art. 339 al. 2 let. d
CPP, dès lors qu’en vertu de cette disposition, il serait en droit de formuler
une requête en retranchement de pièce jusqu’à l’ouverture des débats.
Citant ensuite la doctrine, il allègue qu’on ne saurait reprocher à une
partie d’avoir attendu la saisine du juge du fond pour invoquer l’existence
d’un vice affectant une preuve recueillie durant la procédure préliminaire,
dès lors que ce serait à celui-ci qu’incomberait en dernier ressort l’examen
de cette question. Par ailleurs, selon le Tribunal fédéral, il serait possible
de renouveler le grief de l’obtention illégale d’une preuve jusqu’à la
clôture définitive de la procédure. Le recourant soutient ensuite que le
Ministère public aurait dû écarter spontanément l’enregistrement vidéo
litigieux et que l’art. 141 al. 2 CPP ne prévoirait aucun délai pour faire
constater le caractère inexploitable de la preuve. Enfin, il soutient que le
fait d’avoir laissé s’écouler une année avant de formuler sa requête
demeurerait raisonnable dans la mesure où le retranchement nécessiterait
un examen approfondi du droit et des faits.
Le recourant soutient en deuxième lieu que l’enregistrement
réalisé par la plaignante aurait été recueilli de manière illicite et ne serait
pas exploitable. Il fait valoir, entre autres, qu’il n’a pas donné son
consentement à cet enregistrement, que l’endroit où celui-ci a été réalisé
ne saurait être considéré comme relevant de la sphère privée de la
plaignante et que le comportement qu’il a adopté ne serait pas constitutif
d’une infraction grave au sens de l’art. 141 al. 2 CPP.

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2.2 Aux termes de l’art. 5 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), les organes de l'Etat et
les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne
foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du
particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l’Etat,
consacré à l’art. 9 in fine Cst. Le principe de la bonne foi est également
concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP et concerne, en procédure pénale, non
seulement les autorités pénales mais, le cas échéant, les différentes
parties, y compris le prévenu (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1 ; ATF 144 IV
189 consid. 5.1 ; TF 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 consid. 2.3.1 ; TF
6B_590/2023 du 20 septembre 2023 consid. 1.1.1).
Conformément aux exigences déduites par la jurisprudence du
principe de la bonne foi en procédure, la partie qui s'aperçoit qu'une règle
de procédure est violée à son détriment ne saurait laisser la procédure
suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se réserver un
moyen pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait pas. Les
manœuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles (ATF 143 IV 397
consid. 3.4.2, JdT 2018 IV 155 ; ATF 143 V 66 consid. 4.3 ; TF 7B_166/2023
précité consid. 2.3.1). Ainsi, la Chambre des recours pénale a déjà, à
plusieurs reprises, refusé de retrancher des pièces, notamment des
procès-verbaux d'audition, en application des règles de la bonne foi, pour
le motif que les requêtes en ce sens étaient tardives ou contradictoires, la
partie – assistée d’un avocat – s'étant accommodée du prétendu vice
qu'elle dénonçait ou ayant été entendue entre-temps à plusieurs reprises
sans soulever de moyen en relation avec celui-ci (CREP 26 mars
2024/235 ; CREP 18 mars 2024/213 ; CREP 19 janvier 2024/57 ; CREP 7
juillet 2023/556 ; CREP 27 avril 2023/335).
2.3 En l’espèce, trois vidéos réalisées le jour des faits par la
plaignante et une voisine ont été enregistrées sur un CD qui a été versé
au dossier sous fiche de pièce à conviction n° 43610 (P. 13). Le recourant
conclut au retranchement de cette pièce à conviction, semblant discuter
uniquement la licéité de la vidéo réalisée par la plaignante. Quoi qu’il en
soit, cette vidéo-là a été présentée à M.________ lors de son audition par la

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police le 30 avril 2024 (PV aud. 3, D.17, pp. 6-7). Le recourant était alors
assisté d’un défenseur qui n’a pas réagi à cette occasion, ni plus tard
après avoir pris connaissance du dossier qui contenait le mandat
d’investigation du 9 février 2024 chargeant la police d’obtenir les vidéos
réalisées le jour des faits (P. 8), ni après avoir obtenu une copie de celles-
ci (cf. PV des opérations du 30 mai 2024). Dans ses déterminations du
21 mars 2025 (P. 19), alors que le Ministère public l’avait informé qu’il
entendait le condamner, le recourant s’est contenté d’indiquer que la
licéité de la vidéo produite par la plaignante était « évidemment
douteuse ». Il n’a pas requis formellement le retranchement de cette pièce
à conviction et a préféré discuter uniquement sa portée, indiquant qu’elle
« ne rapport[ait] nullement la preuve que les faits [s’étaient] déroulés
ainsi [que la plaignante] les a[vait] décrits, tout au contraire ». Il s’est
gardé de remettre en cause la licéité des vidéos réalisées par la voisine,
affirmant que ces images démontreraient qu’il aurait gardé son calme.
Quant aux doigts d’honneur qu’il avait fait avant de s’emparer du
téléphone de la plaignante, « seul élément qui pourrait le cas échéant être
retenu à [sa] charge », il a invoqué qu’il s’agissait d’une riposte légitime
au sens de l’art. 177 al. 2 CP devant conduire à une exemption de peine.
Le recourant n’a pas davantage déposé une requête en retranchement de
pièce le 3 avril 2025 lorsqu’il a formé opposition à l’ordonnance pénale du
25 mars 2025, qui le condamnait sur la base des images vidéo litigieuses
et ordonnait le maintien de celles-ci au dossier. Ce n’est que lorsqu’il a été
entendu par le Ministère public le 10 juillet 2025, soit finalement plus
d’une année après avoir été confronté à l’enregistrement qu’il juge illicite,
qu’il a requis le retranchement de celui-ci.
Force est de constater que le recourant a laissé la procédure
se poursuivre durant plus d’une année sans réagir et qu’il a attendu la
reddition de l’ordonnance pénale, soit de savoir si le Ministère public
considérait la preuve apportée par la plaignante comme probante ou pas.
On ne voit pas ce qui l’aurait empêché d'agir antérieurement, ce d’autant
moins qu’il était assisté d’un défenseur depuis le début de la procédure.
Contrairement à ce qu’il soutient, la question d’un retranchement ne
nécessitait pas un examen approfondi de plus d’une année, tant la cause

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apparaît simple en fait et en droit. Partant, sa demande, manifestement
tardive, est contraire au principe de la bonne foi en procédure. Le refus de
retranchement de cette pièce à conviction du dossier doit par conséquent
être confirmé.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de M.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 juillet 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de M.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Joël Crettaz, avocat (pour M.________),

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de la Côte,
- Me Jean-Lou Maury, avocat (pour O.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :