vd_gerichte · ZD20.049801 · 2024-07-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 407/20 - 207/2024
ZD20.049801
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juillet 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
M. Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Marine Girardin, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28, 29 LAI ; 88a RAI
402

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E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1972, mariée, titulaire d’un diplôme d’esthéticienne et de coiffeuse pour
dame, a travaillé dès le 16 mai 2006 en qualité de conseillère de vente à
100 % auprès de T.________ SA.
Le 7 août 2012, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en indiquant souffrir d’une
spondylarthrite ankylosante traitée depuis 2010. Dans le formulaire de
détermination du statut complété le 22 août 2012, elle a écrit que, sans
atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % en qualité de conseillère de
vente, par nécessité financière.
Répondant le 11 septembre 2012 à un questionnaire médical
de l’OAI, la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
indiqué suivre l’assurée depuis mai 2012 et a posé les diagnostics
d’épisode dépressif d’intensité moyenne avec syndrome somatique en
cours de rémission (F32.2), d’autres troubles mentaux dus à une lésion ou
un dysfonctionnement cérébral ou à une affection physique : labilité
(asthénie) émotionnelle organique (F06.6) avec difficultés liées à l’emploi
(Z56), en précisant que l’intéressée souffrait notamment de la maladie de
Bechterew et d’autres diagnostics somatiques. Elle attestait d’une
incapacité de travail de 100 % depuis le 15 mai 2012. Une reprise
progressive du travail paraissait cependant possible jusqu’au taux de
100 % avec une diminution de rendement de 30 à 40 %.
Le Dr U.________, spécialiste en médecine interne générale, a
rempli un questionnaire médical de l’OAI le 14 septembre 2012. Précisant
suivre l’assurée depuis mars 2009, il a posé en particulier le diagnostic de
spondylarthrite HLA-B27 positive et a attesté d’une incapacité de travail
totale depuis le 15 mai 2012. L’activité habituelle était encore exigible à
50 % avec un rendement réduit à cause d’une limitation de la

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performance physique. Il fallait en outre s’attendre à une reprise de
l’activité professionnelle à 50 % à partir de début octobre.
Également interrogée par l’OAI, la Dre H.________, spécialiste
en rhumatologie, a rendu un questionnaire médical complété le
21 septembre 2012, posant les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de cervicalgies chroniques dans le cadre d’une spondylarthropathie
HLA-B27 positive et déterminant des limitations fonctionnelles (port de
charges lourdes, port répété de charges légères, travaux en flexion,
extension, rotation et inclinaison du tronc, travaux avec les bras surélevés,
alternance des positions assise et debout). Dans l’activité habituelle, qui
n’était pas adaptée à sa maladie, elle ne pourrait pas reprendre à plus de
50 %. Il n’était pas certain qu’un taux supérieur à 50 % puisse être
possible dans une activité adaptée, étant précisé que les activités de
coiffeuse et d’esthéticienne, pour lesquelles elle disposait d’un diplôme,
n’étaient pas adaptées à sa maladie ainsi qu’en raison d’une intolérance à
plusieurs produits et d’un eczéma.
T.________ SA a retourné le questionnaire pour l’employeur le
26 septembre 2012, en indiquant notamment que l’assurée percevait un
salaire annuel de 50'440 fr. depuis mars 2012.
Par communication du 16 novembre 2012, l’OAI a informé
l’assurée qu’aucune mesure d’ordre professionnel n’était possible, au
motif que sa situation médicale n’était pas encore stabilisée et ne
permettait pas la mise en œuvre de telles mesures.
Réinterrogé par l’OAI en mars 2013, le Dr U.________ a renvoyé
aux conclusions de la rhumatologue traitante. La Dre D.________ a par
ailleurs indiqué que l’assurée avait arrêté son suivi psychiatrique en
janvier 2013 (cf. note d’entretien du 8 mars 2013).
Dans un rapport du 27 mars 2013, la Dre H.________ a posé le
diagnostic de spondylarthropathie HLA-B27 positive avec cervicalgies
chroniques et sacro-iliite droite et renvoyé à son précédent rapport

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s’agissant des limitations fonctionnelles. Elle a relevé que sa patiente avait
repris son activité professionnelle à 100 % le 1er décembre 2012 mais que,
depuis lors, elle avait de nouveau d’importantes douleurs du rachis
cervical et des épaules, entraînant des céphalées, une diminution de la
force des doigts et une asthénie importante. Il était probable qu’une
capacité de travail d’environ 60 % puisse être maintenue sur le plan
rhumatologique. Il n’était en outre pas certain qu’elle puisse travailler à
plus de 60 % dans une activité adaptée. La Dre H.________ a par ailleurs
attesté d’une incapacité de travail de 100 % du 18 janvier au 11 février
2013 en raison d’une sacro-iliite droite hyperalgique. Elle a précisé le 5
septembre 2013 que l’atteinte à la santé n’était pas contrôlée sous le
protocole thérapeutique instauré, l’assurée ayant fait une nouvelle
poussée de spondylarthropathie de caractère inflammatoire début août
2013, avec atteinte des coudes, des mains et des genoux. Elle poursuivait
son activité professionnelle à 100 % par crainte d’un licenciement malgré
les douleurs et une importante asthénie, si bien qu’il n’était pas possible
d’indiquer jusqu’à quand l’intéressée pourrait continuer à travailler à
100 %.
Le 26 mars 2014, la Dre H.________ a encore signalé un nouvel
arrêt de travail pour des raisons rhumatologiques du 30 janvier au
1er février 2014. L’activité exercée par la patiente n’était pas adaptée à sa
maladie, en raison du port de charges répété et de la station debout
exclusive. Il était probable qu’une capacité de travail d’environ 60 %
puisse être maintenue sur le plan rhumatologique. La spécialiste a ajouté
que la capacité de travail dans une activité adaptée aurait dû osciller entre
60 % et 100 % et que les limitations fonctionnelles étaient inchangées
depuis son rapport médical du 21 septembre 2012.
Consulté pour avis, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) a retenu dans son avis du 24 avril 2014, que l’atteinte à la
santé n’était pas contrôlée par le protocole thérapeutique en raison
d’intolérances et/ou de nouvelles poussées, que l’activitié actuelle ne
paraissait plus adaptée et qu’à terme la capacité de travail exigible serait
entre 60 et 100 %.

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Dans un nouveau rapport du 18 décembre 2014, la
Dre H.________ a fait part d’une évolution défavorable, avec une
importante recrudescence des douleurs. L’introduction d’un nouveau
médicament associé à un arrêt de travail avait permis une légère
amélioration des symptômes. Ainsi, la capacité de travail dans l’activité
habituelle avait été nulle du 30 juin au 12 juillet 2014. Elle était
durablement de 50 % depuis le 13 juillet 2014. La capacité de travail dans
une activité adaptée serait probablement de 50 % également, depuis
juillet 2014. Les limitations fonctionnelles étaient le port de charges
lourdes, le port répété de charges légères, les travaux en flexion,
extension, rotation et inclinaison du tronc, l’alternance des positions assise
et debout, les travaux avec les bras surélevés, les travaux de force avec
les doigts et la nécessité de faire des pauses régulièrement.
Le 29 mai 2015, E.________ a adressé à l’OAI une demande de
compensation avec des paiement rétroactifs AVS/AI en sa qualité
d’assureur perte de gain en cas de maladie (contrat collectif pour des
indemnités journalières régi par la LCA [loi fédérale du 2 avril 1908 sur le
contrat d’assurance ; RS 221.229.1]). Elle a complété sa demande le 30
juin 2015 en exposant qu’elle intervenait dans la prise en charge de
l’assurée depuis le 1er janvier 2015 et en joignant une déclaration de
consentement du 18 mai 2015, comportant la signature de l’assurée,
rédigée comme suit :
« J’ai pris connaissance du fait que, jusqu’à ce que l’AI ait rendu sa
décision, E.________ ne verse l’intégralité des indemnités journalières
dans le cadre contractuel convenu que si je me suis annoncé(e) à
l’AI dans les délais impartis. J’accepte que les arriérés de rentes AI
ou d’indemnités journalières soient compensés avec les indemnités
journalières déjà allouées par E.________ et je donne mon accord
pour que la caisse de compensation rembourse directement à
E.________ les montants qui en résultent.
Par ailleurs, j’autorise E.________, en sa qualité d’assureur d’une
indemnité journalière en cas de maladie, à consulter les dossiers de
la caisse de compensation AVS et de l’assurance-invalidité. »
T.________ SA a résilié le contrat de travail de l’assurée par
courrier du 19 juin 2015 pour le 31 août 2015.

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La Dre H.________ a fait part à nouveau, le 6 novembre 2015,
d’une évolution défavorable depuis son précédent rapport. Les douleurs
étaient importantes et le traitement médicamenteux avait dû être
interrompu en raison des effets secondaires. Des perfusions de Remicarde
avaient été commencées le 2 novembre 2015. L’assurée avait en outre
été opérée le 15 juin 2015 d’une déchirure du ménisque interne du genou
droit mais d’importantes douleurs persistaient, ainsi que des limitations
fonctionnelles. La capacité de travail avait été de 50 % du 13 juillet 2014
au 30 juin 2015, à l’exception d’une incapacité totale du 9 au 28 février
2015. La capacité de travail était à nouveau nulle en toutes activités
depuis le 1er juillet 2015.
Le 18 novembre 2015, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que
l’évolution du genou droit avait été favorable depuis l’arthroscopie
effectuée le 15 juin 2015 et qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail de ce
point de vue, étant précisé qu’il n’avait pas vu de signes d’arthrite
inflammatoire dans ce genou.
Devant les avis contraires des médecins traitants sur
l’évolution postopératoire du genou droit, le SMR a procédé à un examen
de médecine interne et rhumatologie le 23 février 2016, par le
Dr A.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi
qu’en rhumatologie. Le SMR a organisé un examen par la Dre M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, après avoir obtenu un rapport
de la Dre D.________ du 8 avril 2016 relatant le suivi qu’elle avait prodigué
du 15 mai au 17 décembre 2012. Les Drs A.________ et M.________ ont
ensuite établi un rapport commun d’examen clinique le 3 novembre 2016,
au terme duquel ils n’ont retenu aucun diagnostic avec répercussion
durable sur la capacité de travail. Ils ont par ailleurs posé les diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail suivants : fibromyalgie
(M79.0), douleurs axiales périphériques dans le contexte d’une possible
spondylarthropatie HLA-B27 positive (R 52.9), discrets troubles
dégénératifs lombaires (ébauche de discarthrose L3-L4, arthrose

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interfacettaire postérieure bilatérale modérée de L4 à S1, protrusion
discale L4-L5 latérale et intraforaminale droite, sans signes de conflits
radiculaires) à l’IRM (imagerie par résonance magnétique) du 24 février
2005 (M 51.3), discrets troubles dégénératifs de la colonne cervicale
(minimes discopathies étagées C2-C3 à C6-C7, prédominant en C5-C6,
sans conflit radiculaire sur l’IRM du 26 octobre 2010 ; M 50.3), départ du
foyer pendant l’enfance (Z 61.1) et dislocation de la famille par séparation
et divorce (Z 63.5). Il n’y avait en conséquence aucune limitation
fonctionnelle. Les spécialistes du SMR admettaient une incapacité de
travail totale du 19 octobre au 31 octobre 2010 sur le plan rhumatologique
en raison de la suspicion de spondylarthrite, du 15 mai au 11 septembre
2012 pour des raisons psychiatriques, du 15 au 30 juin 2015 pour la
convalescence après l’arthroscopie. Il fallait en outre tenir compte de la
reprise progressive du travail après l’interruption ordonnée par la
psychiatre traitante, soit 30 % dès le 15 octobre 2012, 50 % dès le
1er novembre 2012, 80 % dès le 19 novembre 2012 et 100 % dès le 1er
décembre 2012. Ils ont en outre précisé qu’ils ne pouvaient confirmer
avec certitude le diagnostic de spondylarthrite et que, quoi qu’il en soit, il
n’en résultait aucune limitation fonctionnelle pouvant justifier une
incapacité de travail durable ou une reconversion professionnelle, mais
uniquement des courtes périodes d’interruption de travail ne dépassant
pas les deux semaines en raison du caractère contraignant de son
ancienne activité.
Le 7 novembre 2016, l’OAI a versé au dossier les pièces
médicales (imageries et comptes-rendus de consultations) obtenus par le
SMR dans le cadre de son examen et résumés dans son rapport.
L’OAI a rendu un projet de décision le 13 décembre 2016,
prévoyant de rejeter la demande de l’assurée en l’absence de droit aux
prestations, en exposant que son atteinte à la santé n’était pas invalidante
au sens de l’assurance invalidité et ne justifiait pas une incapacité de
travail de longue durée dans son activité habituelle de conseillère de
vente.

- 8 -
L’assurée a contesté ce projet par courrier du 21 décembre
2016, faisant valoir en substance que la spondylarthrite dont elle souffrait
depuis plusieurs années restreignait significativement sa capacité de
travail, quelle que soit l’activité professionnelle envisagée, comme attesté
par la Dre H.________. Elle s’est en outre plainte des conditions dans
lesquelles s’était déroulé l’examen rhumatologique au SMR. Sous la plume
de son mandataire, Me [...], l’assurée a complété son opposition le 31
mars 2017, en produisant un rapport établi le 24 janvier 2017 par la
Dre H.________. La rhumatologue traitante confirmait son diagnostic de
spondylarthropathie HLA-B27 positive avec atteinte axiale (cervicalgies
chroniques et sacro-iliite droite), périphérique et enthésique, ainsi que les
limitations fonctionnelles décrites dans ses précédents rapports. Elle
attestait par ailleurs d’une incapacité de travail totale depuis le 15 juin
2015 dans l’activité habituelle tout en rappelant les périodes d’incapacité
de travail antérieures et précisait que la capacité de travail dans une
activité respectant les limitations fonctionnelles était de 20 % sans perte
de rendement.
Priée par le SMR de préciser les motifs pour lesquels elle
établissait la capacité de travail à 20 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, la Dre H.________ a exposé 1er mai 2017 que la
maladie n’avait pas répondu aux anti-TNF alpha et qu’il en résultait des
douleurs invalidantes, une raideur matinale de plusieurs heures, ainsi
qu’une asthénie importante secondaire au rhumatisme inflammatoire et
aux multiples réveils nocturnes. S’agissant d’une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, il fallait encore tenir compte de l’asthénie, qui
rendait nécessaire des plages régulières de repos en journée.
Prenant connaissance de cette réponse, le SMR a conclu le 31
mai 2017 que les explications de la Dre H.________ n’étaient pas
convaincantes. S’agissant d’une appréciation différente d’une même
situation, la position de l’expert examinateur du SMR, « neutre par
définition », devait être privilégiée à celle du médecin traitant.

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Par décision du 20 juin 2017, reprenant la motivation de son
projet, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée. Dans un
courrier séparé du même jour faisant partie intégrante de la décision, l’OAI
s’est référé à l’avis SMR du 31 mai 2017 précité.
b) Parallèlement, l’OAI a rendu le 1er mars 2017 un projet de
décision refusant l’assistance gratuite à l’assurée, confirmé par décision
du 4 mai 2017. Le recours contre cette décision a été rejeté par la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal dans un arrêt du 22 janvier
2018 (AI 186/17 - 364/2017).
B. Toujours représentée par Me [...], l’assurée a recouru contre la
décision du 20 juin 2017 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par acte du 17 août 2017. Concluant à l’annulation de la
décision et au renvoi de la cause à l’OAI pour mettre en œuvre une
nouvelle expertise, elle requérait par ailleurs un délai afin de compléter
son recours par un avis qu’elle avait sollicité auprès du Prof. G.________,
spécialiste en rhumatologie et médecin-chef à la Clinique [...] de
l’R.________.
Le Prof. G.________ a examiné la recourante le 24 novembre
2017 et déposé ses conclusions le 3 janvier 2018. S’agissant du
diagnostic, il a exposé que celui de spondylarthropathie axiale était
« hautement probable », « de l’ordre du définitif » en exposant sur quels
motifs il se fondait. Il a précisé que la maladie était actuellement
« certainement active » et s’est positionné sur les conclusions du
Dr A.________. Le Prof. G.________ exposait par ailleurs qu’un diagnostic
concomitant de fibromyalgie était possible, les diagnostics n’étant pas
mutuellement exclusifs. Il a par ailleurs mentionné une atteinte de la coiffe
des rotateurs confirmée par IRM avec des signes d’atteinte mécanique de
l’épaule dont il fallait tenir compte dans l’évaluation de l’activité
professionnelle. Cela étant, il confirmait les conclusions de la
Dre H.________ sur l’évaluation de la capacité de travail, à savoir 20 % au
maximum, sans perte de rendement, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, en exposant que la maladie avait un impact

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fonctionnel majeur, avec un score BASFI à 7,5, et était compliquée par une
fatigue sévère avec un score FACIT à 42. Le pronostic sur l’évolution de
l’état de santé était mitigé, voire mauvais, en raison de l’absence de
réponse aux traitements, malgré une compliance adéquate. Il restait une
médication à tenter, mais le risque d’échec était important et l’impact
attendu marginal sur la capacité de travail.
L’OAI a soumis ce rapport au SMR puis au Dr A.________, lequel
s’est positionné le 5 mars 2018. Déplorant certaines remarques du
Prof. G.________ à son égard et une description clinique limitée à un
paragraphe, il a conclu que le rapport, comme ceux émis précédemment
par la Dre H.________, n’apportait pas de faits permettant de corréler l’état
de santé de l’assurée et son impact sur sa vie quotidienne et ses
ressources. En conséquence, il n’avait pas la valeur probante d’une
expertise et le Dr A.________ proposait de mettre en œuvre une expertise
bidisciplinaire.
Par arrêt du 13 août 2018 (AI 250/17 - 234/2018), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours et annulé la
décision rendue le 20 juin 2017 par l’OAI, la cause lui était renvoyée pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants. La Cour a
considéré que le rapport du Prof. G.________ laissait subsister des doutes
tant sur le diagnostic de l’atteinte à la santé dont souffrait l’assurée que
sur l’appréciation de sa capacité de travail, ce que le SMR admettait du
reste. En revanche, cette pièce n’était pas suffisante pour statuer sur les
droits de l’assurée, faute de remplir tous les réquisits jurisprudentiels pour
se voir accorder une pleine valeur probante.
C. Reprenant l’instruction, l’OAI s’est adressé aux médecins de
l’assurée et a obtenu en particulier les pièces suivantes :
- Un rapport de la Dre H.________ du 27 octobre 2017, indiquant que la
patiente se plaignait toujours d’importantes douleurs et que le
traitement par Cosentyx serait tenté dès réception d’une garantie de
prise en charge par la caisse maladie.

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- Les réponses données le 12 octobre 2018 par la Dre H.________ au
questionnaire médical de l’OAI, dont il ressort que l’état de santé de
l’assurée ne s’était pas amélioré. Au contraire, les douleurs
inflammatoires étaient en augmentation, empêchant l’intéressée de
dormir. La Dre H.________ renvoyait pour le surplus à ses précédents
rapports.
- Le questionnaire médical de l’OAI rempli le 16 octobre 2018 par la
Dre F.________, spécialiste en médecine interne générale. Précisant
suivre l’assurée depuis mai 2016, cette médecin a posé le diagnostic
de carence en fer et s’est référé pour le surplus au suivi prodigué
par la Dre H.________.
Après avoir obtenu, le 8 novembre 2018, un nouvel avis du
SMR confirmant sa recommandation de mettre en œuvre une expertise
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, l’OAI a entrepris de
désigner un centre d’expertise. La démarche a été contestée par la
recourante, qui entendait voir sa situation évaluée par un spécialiste « de
rang universitaire ». En définitive, l’OAI a maintenu par courrier du 29
juillet 2019 qu’il désignait le centre d’expertise K.________ et confiait les
mandats d’expertise aux Dres P.________, spécialiste en rhumatologie, et
B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à qui il
transmettrait les questions complémentaires de l’assurée. A la demande
de l’assurée, il a rendu une décision formelle en ce sens le 20 août 2019 et
celle-ci a déclaré renoncer à recourir par économie de procédure dans un
courrier du 13 septembre 2019.
Les expertes du K.________ ont rencontré l’assurée
respectivement les 11 et 21 novembre 2019, puis ont déposé leur rapport
le 3 février 2019. Celui-ci était constitué d’une évaluation consensuelle, à
laquelle étaient joints divers rapports obtenus par les expertes auprès des
médecins traitants, des résultats d’examens mis en œuvre en vue de
l’expertise, ainsi que les rapports d’expertises spécialisées en psychiatrie
et en rhumatologie. En substance, la Dre B.________ n’a retenu aucun

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diagnostic d’ordre psychique, tandis que la Dre P.________ a posé les
diagnostics conjoints de spondylarthrite ankylosante (ou maladie de
Bechterew) et de fibromyalgie. Dans ce contexte, précisant que la
situation était stable depuis 2015, les expertes ont retenu que la capacité
de travail dans l’activité habituelle était nulle, mais de 70 % avec un
rendement de 80 % ou 50 % avec un rendement de 100 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de port
fréquent de charges de plus de 5 kg, pas de port occasionnel de plus de
8 kg, possibilité d’alterner relativement librement la position assise et la
position debout, pas d’exposition au froid, pas de flexion antérieure du
tronc ni de station accroupie.
Prenant connaissance du rapport d’expertise bidisciplinaire, le
SMR a émis l’avis suivant le 31 mars 2020 :
« Les experts ont pris en compte les éléments du dossier pour
fournir leurs conclusions assécurologiques que nous considérons
convaincantes et notamment l’aptitude à la [réadaptation] de 50 %
(plein rendement) depuis 2015 qui parait tenir compte de l’atteinte
rhumatologique, des [limitations fonctionnelles] suscitées et des
ressources résiduelles de l’assurée. Il n’y a pas d’exigibilité en vue
d’une évolution de la [capacité de travail] ni de motif de révision et
le processus de [réadaptation] devra prendre en compte l’absence
d’activité professionnelle depuis plusieurs années pour motiver
l’assurée avec une approche empathique. »
A la demande de l’OAI visant à préciser la date à partir de
laquelle l’état de santé s’était stabilisé et une capacité de travail de 50 %
était exigible, la Dre P.________ a répondu le 14 mai 2020 que la date de
l’intervention au niveau du genou, soit juin 2015, pouvait constituer le
moment du début de l’incapacité de travail définitive à 50 % dans une
activité adaptée. Elle a précisé qu’auparavant, de 2010 à 2015, il y avait
eu de courtes périodes d’incapacité de travail entre 100 % et 50 % selon
l’intensité des poussées de la maladie rhumatismale et inflammatoire.
Le 14 mai 2020, l’OAI a versé au dossier un extrait du compte
individuel AVS de l’assurée et procédé au calcul du salaire exigible. Fondé
pour le revenu sans invalidité sur le revenu obtenu en 2012 indexé à 2015
et, pour le revenu avec invalidité sur l’Enquête suisse sur la structure des

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salaires (ESS), niveau de compétence 1, adapté à l’année 2015 et réduit
au taux de 50 %, sans abattement supplémentaire, ce calcul montrait un
préjudice économique de 47.42 %. Des exemples d’activités adaptées
étaient en outre mentionnés : activités industrielles légères de type
conditionnement, contrôle qualité, ouvrière à l’établi.
Par courriel du 7 août 2020, E.________ a produit son dossier,
contenant notamment les certificats médicaux d’arrêt de travail délivrés
entre 2012 et 2016, ainsi que les relevés des prestations versées.
L’OAI a notifié un projet de décision le 11 août 2020, prévoyant
d’octroyer à l’assurée une demi-rente d’invalidité du 1er juin au 31 août
2015, une rente entière du 1er septembre au 30 novembre 2015 et, dès le
1er décembre 2015, un quart de rente d’invalidité. Il a considéré que le
délai d’attente d’une année avait débuté le 30 juin 2014, date à laquelle
l’intéressée avait présenté une incapacité de travail durable. En raison des
taux variables d’incapacité de travail durant cette période, l’OAI avait
calculé que le taux d’invalidité était en moyenne de 56.44 % durant le
délai d’attente, ouvrant le droit à une demi-rente pendant trois mois, puis
à une rente entière. Dès août 2015, la reprise d’une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles était médicalement exigible à 50 %. Le préjudice
économique s’élevait alors à 47 %, taux qui donnait droit à un quart de
rente après trois mois. Aucune mesure de réadaptation simple et
adéquate était susceptible de réduire le préjudice économique. En
revanche, une aide au placement pourrait être octroyée sur demande
écrite et motivée de l’assurée.
Par son avocat, l’assurée s’est opposée à ce projet le 17
septembre 2020. Concluant à l’octroi d’une rente entière compte tenu
d’une capacité de travail résiduelle de 20 % au maximum dans une
activité adaptée entraînant un préjudice économique de 74 %, elle a
contesté la valeur probante de l’expertise du K.________ en se fondant en
particulier sur les rapports médicaux suivants :

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- Les réponses données le 1er avril 2020 aux questions de Me [...] par
la Dre H.________, maintenant que la capacité de travail résiduelle
était de 20 % au maximum comme indiqué dans son courrier du 24
janvier 2017. La spondylarthropathie dont souffrait sa patiente
entraînait des douleurs inflammatoires sévères ne répondant pas
aux traitements biologiques. Les anti-inflammatoires non stéroïdiens
soulageaient très partiellement les douleurs et ne pouvaient pas être
pris sur une période prolongée en raison de leurs effets secondaires
digestifs. Les limitations fonctionnelles étaient le port de charges
lourdes, le port répété de charges légères, les travaux en flexion,
extension, inclinaison et rotation du tronc, les positions statiques, les
travaux à plus de 80° d’élévation des bras et la nécessité de plages
de repos régulières.
- Les réponses aux mêmes questions données le 24 août 2020 par le
Prof. G.________, dont il ressort qu’il n’approuvait pas les conclusions
de l’experte rhumatologue lorsqu’elle concluait que la présence de
symptômes de fibromyalgie était le signe de l’inactivité de la
spondylarthrite. Les points de fibromyalgie constatés
correspondaient aussi à des enthésites et l’IRM ne permettait pas de
juger de l’activité de la maladie. En conséquence, il n’y avait aucun
élément permettant de considérer que la spondylarthrite n’était pas
active ; elle l’était au contraire autant qu’au moment de son
évaluation en 2018. L’absence de réaction aux traitements
biologiques testés ne permettaient pas non plus d’en douter,
s’agissant d’une situation fréquente. La spondylarthrite étant
toujours active, il n’y avait pas d’élément permettant de retenir que
la capacité de travail s’était modifiée, de sorte qu’elle était toujours
de 20 % au maximum. Le Prof. G.________ déplorait par ailleurs que
l’experte n’ait pas eu recours aux questionnaires BASDAI, BASFI et
FACIT pour évaluer la capacité de travail de l’assurée.
L’opposition de l’assurée et ses annexes ont été soumises au
SMR, lequel a rendu un avis le 27 octobre 2020 concluant comme suit :

- 15 -
« Conclusion : La contestation qui nous est soumise ne permet
pas de retenir autre chose qu’une appréciation différente d’un
même état de fait. Les arguments de l’experte rhumatologue
fondant la [capacité de travail dans une activité adaptée] de
50 % conservent force de valeur probante dans cette situation
qui date maintenant de 2012. L’expertise bidisciplinaire neutre
qui a été demandée à l’époque a été réalisée. Il n’y pas
d’éléments médicaux nouveaux à prendre en compte dans
cette contestation. Le SMR reconnait bien la présence de
l’atteinte à la santé durablement incapacitante sous forme
d’une [spondylarthrite ankylosante] et d’une fibromyalgie
générant les [limitations fonctionnelles] précédemment
admises mais reconnait également que les ressources
résiduelles adaptatives de l’assurée ne peuvent actuellement
pas être considérées comme épuisées. La [capacité de travail
dans une activité adaptée] de 50 % reste d’un point de vue
médico-théorique exigible depuis 2015 et cohérente avec le
tableau médical global. Il n’y a pas d’éléments à prendre en
compte dans un autre axe. »
Dans un courrier du 29 octobre 2020 devant faire partie
intégrante de la décision à rendre, se référant à l’avis du SMR précité dont
il a joint une copie, l’OAI a informé l’assurée que sa contestation
n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de
sa position.
Par décision du 11 novembre 2020, reprenant la motivation de
son projet, l’OAI a octroyée à l’assurée un quart de rente d’invalidité d’un
montant de 527 fr. du 1er au 31 décembre 2020, puis de 531 fr. dès le 1er
janvier 2021.
Le 15 décembre 2020, l’OAI a rendu une seconde décision
accompagnée de la même motivation, octroyant à l’assurée une demi-
rente d’invalidité d’un montant de 1'044 fr. du 1er juin au 31 août 2015,
d’une rente entière d’invalidité d’un montant de 2'087 fr. du 1er septembre
au 30 novembre 2015, un quart de rente d’invalidité d’un montant de
522 fr. du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2018 et enfin un quart de
rente d’invalidité d’un montant de 527 fr. du 1er septembre 2019 au 30
novembre 2020. Une somme de 15'632 fr. 70 correspondant aux
prestations de l’AI pour la période du 1er juin 2015 au 30 novembre 2016,

- 16 -
était prélevée sur le montant total dû à titre rétroactif et versée à
E.________.
D. Désormais représentée par Me Marine Girardin, X.________ a
recouru contre la décision du 11 novembre 2020 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 14 décembre 2020,
concluant à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière à
compter du 1er septembre 2015, cas échéant (conclusion subsidiaire)
après avoir mis en œuvre une expertise rhumatologique judiciaire auprès
du Prof. [...], subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de
la cause à l’intimé pour mise en œuvre d’une expertise rhumatologique de
rang universitaire puis nouvelle décision et, en tout état de cause, au
renvoi de la cause à l’intimé pour rectification des bases de calcul de la
rente. Elle a fait valoir en substance que l’expertise rhumatologique n’était
pas probante, en se fondant notamment sur les écrits de la Dre H.________
du 1er avril 2020 et du Prof. G.________ du 24 août 2020, lesquels
confirmaient en outre leurs précédentes évaluations. Si ces pièces
médicales ne suffisaient pas pour statuer, il fallait obtenir une nouvelle
expertise rhumatologique conduite par un spécialiste de rang
universitaire. Par ailleurs, le montant de la rente était fondé sur des
montants erronés. La cause a été enregistrée sous la référence AI 407/20.
Déférant le 17 décembre 2020 à la demande en ce sens
incluse dans le recours, l’assistance judiciaire a été accordée à la
recourante avec effet au 14 décembre 2020, incluant l’exonération
d’avances et de frais judicaires ainsi que l’assistance d’office d’une
avocate en la personne de Me Martine Girardin, une franchise mensuelle
de 50 fr. étant en outre fixée dès et y compris le 1er mars 2021.
X.________ a déposé un second recours auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal le 29 janvier 2021, dirigé contre
la décision du 15 décembre 2020. Demandant la jonction avec la cause
instruite sous la référence AI 407/20, elle a conclu, d’une part, à la réforme
de cette décision dans le sens de l’octroi d’une rente entière du 1er
septembre 2015 au 30 novembre 2020, cas échéant (conclusion

- 17 -
subsidiaire) après avoir mis en œuvre une expertise rhumatologique
judiciaire auprès du Prof. [...], subsidiairement à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause à l’intimé pour mise en œuvre d’une expertise
rhumatologique de rang universitaire puis nouvelle décision. En tout état
de cause, elle a conclu à la réforme de la décision en ce sens que le droit
d’E.________ d’obtenir directement le versement des prestations de
l’assurance-invalidité pour la période du 1er juin 2015 au 30 novembre
2016 était nié. Reprenant pour l’essentiel l’argumentation de son premier
recours, la recourante a ajouté que les conditions pour une compensation
des rentes rétroactives avec les prestations versées par l’assurance perte
de gain de son ancien employeur n’étaient pas remplies. Cette cause a été
enregistrée sous la référence AI 28/21.
L’assistance judiciaire complète a été accordée à la recourante
par décision d’instruction du 9 février 2021, avec effet au 29 janvier 2021.
Par ordonnance d’instruction du 25 février 2021, vu leur
connexité, les deux causes précitées ont été jointes sous la référence AI
407/20 pour faire l’objet d’une instruction et d’un jugement communs.
L’intimé a répondu aux recours par écritures des 23 février, 3
et 11 mars 2021. Il a relevé, d’une part, que la recourante ne remettait
plus en cause les montants des rentes allouées dans son second mémoire
et, d’autre part, qu’elle restait dans l’attente de diverses pièces
complémentaires et se réservait de modifier ses conclusions. Il paraissait
dès lors judicieux que l’intéressée précise le moment venu si elle
maintenait ou non ses conclusions relatives au bien-fondé du versement
rétroactif à l’assurance perte de gain maladie collective ainsi que sur le
montant de la rente à allouer. S’appuyant sur un nouvel avis du SMR
rendu le 26 février 2021 à propos des griefs soulevés par la Dre H.________
et le Prof. G.________, l’intimé a admis que la recourante avait présenté
une incapacité de travail durable et ininterrompue, à des taux variables,
dès le 18 janvier 2013 et qu’une incapacité de travail moyenne de 40 %
durant une année avait été atteinte à mi-janvier 2014. Sur la base de
nouvelles fiches de calcul du préjudice économique établies le 3 mars

- 18 -
2014, l’intimé a retenu qu’une capacité de travail dans une activité
adaptée était exigible au taux de 60 % à partir de janvier 2014, puis de
50 % dès fin juin 2014. Cependant, le degré d’invalidité en janvier 2014
était de 36.96 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. En
revanche, la diminution de la capacité de travail dès le 30 juin 2014
entraînait un degré d’invalidité de 47.47 % ouvrant le droit à un quart de
rente d’invalidité dès le 1er juin 2014. L’OAI a joint à ses écritures l’avis
SMR du 26 février 2021 et deux calculs du salaire exigible établis le 3
mars 2021.
Dans sa réplique du 30 juillet 2021, la recourante a requis la
production des dossiers de l’intimé et de l’assureur perte de gain maladie,
la mise en œuvre de débats publics et, à titre subsidiaire, d’une expertise
rhumatologique judiciaire auprès du Prof. [...]. Elle a modifié ses
conclusions, en ce sens qu’elle réclamait principalement l’octroi d’une
rente d’invalidité entière dès le 1er janvier 2014 sans discontinuer et,
subsidiairement, qu’une expertise rhumatologique judiciaire soit mise en
œuvre ou, plus subsidiairement, que les décisions rendues les 11
novembre et 15 décembre 2020 par l’intimé soient annulées et la cause
renvoyée à cet office pour mise en œuvre d’une expertise rhumatologique
de rang universitaire et nouvelle décision. En tout état de cause, la
décision du 15 décembre 2020 devait être réformée afin de nier le droit de
l’assurance perte de gain d’obtenir directement le versement des
prestations d’invalidité. La recourante a précisé qu’elle retirait sa
contestation relative au montant de la rente d’invalidité, en particulier
s’agissant du revenu annuel moyen déterminant, mais non celle relative
au versement rétroactif en mains de l’assurance perte de gain maladie
dans la mesure où elle n’avait pas encore reçu toutes les pièces utiles
pour se déterminer. Elle requérait par ailleurs le détail du calcul par lequel
l’intimé avait établi l’incapacité de travail moyenne de 40 % sur une
année. Elle maintenait pour le surplus que la capacité de travail exigible
dans une activité adaptée n’avait jamais atteint 50 ni 60 %, mais avait
toujours été de 20 % au maximum et entraînait un taux d’invalidité de
78,9 % ouvrant le droit à une rente entière dès le 1er juin 2014. Relevant
que la nouvelle position de l’intimé ne précisait pas comment la nouvelle

- 19 -
période d’octroi devait se coordonner avec celles reconnues dans sa
décision, elle requérait une détermination claire à ce propos, à défaut de
quoi il s’agirait d’une violation de son droit d’être entendue. Elle s’est
enfin prévalue, pour réfuter les avis SMR des 27 octobre 2020 et 26 février
2021, de nouveaux rapports établis le 26 avril 2021 par la Dre H.________
et le 14 juillet 2021 par le Prof. G.________, joints à ses écritures.
Dupliquant le 24 août 2021, l’intimé s’est référé à nouvel avis
rendu le 17 août 2021 par le SMR, joint à cette écriture avec une précision
du 24 août 2021, pour constater qu’aucun élément objectif n’avait été
amené qui n’aurait pas été pris en compte lors de l’expertise du
K.________. Il a également produit sa fiche d’examen du droit à la rente du
11 août 2020 et a exposé en particulier que le droit à la rente pouvait
théoriquement débuter en janvier 2014 mais que le degré d’invalidité à
cette date était inférieur au seuil minimum de 40 %. Tel était en revanche
le cas à partir du 1er juin 2014, avec un degré d’invalidité au 30 juin 2014
de 47,7 % (exigibilité d’une activité adaptée à 50 %). Une opération du
genou droit en juin 2015 avait entraîné le passage à une rente entière
limitée dans le temps du 1er septembre 2015 au 30 novembre 2015
compte tenu d’une récupération de la capacité de travail précédente dans
un délai de trois mois après l’opération.
La recourante s’est déterminée le 15 septembre 2021. Elle a
indiqué qu’elle ne contestait pas l’évaluation de la période d’incapacité de
travail au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI effectuée par l’intimé. Il y avait
cependant toujours une lacune de motivation, s’agissant du droit à la
rente à l’issue du délai d’une année. Elle contestait les conclusions de
l’avis SMR du 17 août 2021 et confirmait intégralement les conclusions
prises dans son écriture du 30 juillet 2021.
L’intéressée a compété ses déterminations le 4 novembre
2021, en produisant les copies de tests BASDAI et BASFI effectués le 3
septembre 2021 ainsi que des rapports établis le 14 septembre 2021 par
la Dre H.________ et le 16 septembre par le Prof. G.________.

- 20 -
Par écriture du 2 décembre 2021, l’intimé a produit un avis
SMR du 23 novembre 2021, exposant que les éléments figurant dans les
rapports produits par la recourante étaient soit déjà pris en compte, soit
postérieurs au 15 décembre 2020. Il a ainsi conclu à la confirmation de la
décision querellée et au rejet du recours.
Dans une nouvelle écriture du 2 mars 2022, la recourante a
produit un rapport du 28 février 2022, dans lequel la Dre H.________
exposait notamment que les résultats des tests réalisés en septembre
2021 auraient vraisemblablement été similaires en décembre 2020, en
l’absence d’aggravation significative de l’état de santé de sa patiente, et
que celle-ci avait épuisé ses ressources adaptatives au vu de la durée
d’évolution de la maladie, les douleurs invalidantes et l’asthénie sévère
secondaire au rhumatisme.
Le 24 mars 2022, l’intimé a produit un avis SMR du 10 mars
2022, lequel maintenait ses avis précédents en précisant que la
Dre H.________ n’apportait pas d’éléments nouveaux objectifs pour étayer
l’épuisement des ressources adaptatives de la recourante et qu’il
s’agissait donc bien d’une appréciation différente d’un même état de fait.
Ainsi, l’intimé confirmait sa décision et proposait le rejet du recours.
Invitée par le juge instructeur nouvellement en charge du
dossier à indiquer si elle maintenait sa requête tendant à la tenue d’une
audience de débats publics, la recourante a renoncé à celle-ci par courrier
du 24 juin 2024.

- 21 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), les recours sont recevables.
2. a) Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente
de l’assurance invalidité, ainsi que les compensations opérées par
l’intimée sur les prestations dues à titre rétroactif. La recourante a retiré
en cours de procédure ses conclusions relatives aux montants des rentes
allouées par l’intimé.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

- 22 -
Tel est manifestement le cas de la recourante. En effet, les
décisions litigieuses fixent le début du droit à une rente au 1er juin 2015 et
l’intimé a admis, dans ses écritures, que les délais d’attente fixés aux art.
28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI, non touchés par la réforme législative, ont été
atteints en janvier 2014 tandis que le droit à un quart de rente pourrait
être reconnu à compter du 1er juin 2014.
3. Dans sa réplique et ses déterminations ultérieures, la
recourante s’est plainte d’une violation de son droit d’être entendue,
arguant que l’intimé n’avait pas suffisamment motivé son changement de
position quant à la reconnaissance d’une date théorique de naissance du
droit à la rente au 1er janvier 2014 et d’ouverture d’un droit à un quart de
rente dès le 1er juin 2014, en regard des périodes d’octroi de rente
figurant dans les décisions litigieuses.
Le grief de violation du droit d’être entendu doit être examiné
en priorité, s’agissant d’une règle primordiale de procédure dont la
violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 143
IV 380 consid. 1.4.1). On ne discerne toutefois pas la violation du droit
d’être entendu alléguée par la recourante dans ses écritures. En effet,
l’intimé a uniquement exprimé son point de vue sur la procédure de
recours pendante, soit postérieurement aux décisions attaquées.
Au demeurant, s’agissant d’une opinion exprimée par l’intimé
dans sa réponse aux recours et précisée dans des écritures ultérieures, la
recourante a pu se déterminer sur ce point auprès de la Cour de céans,
conformément aux règles de procédures. Ces règles s’inspirent de la
jurisprudence relative au principe énoncé à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101),
reconnaissant en particulier le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès
au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre

- 23 -
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3
; 141 V 557 consid. 3.1 et les références citées ; TF 9C_751/2018 du 16
avril 2019 consid. 2.2). Il convient par ailleurs de relever que la Cour de
céans dispose d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ;
142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Le grief de violation du
droit d’être entendu doit ainsi être rejeté, étant relevé que
l’argumentation soulevée sera examinée avec le fond du litige en tant que
la recourante admet que le droit à la rente a pu débuter au plus tôt en
janvier 2014 mais conteste le taux d’invalidité à cette date et l’évolution
ultérieure de ce taux déterminés par l’intimé.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la

- 24 -
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon
les standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui
dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient
bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global, et en
tenant compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs soulevés, le
fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est
conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le
cas échéant en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux –
permettent ou non une appréciation concluante du cas à l’aune des
indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction déjà mise en
œuvre, il peut s’avérer suffisant de requérir un complément d’instruction
sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V 210 consid. 6 ;
TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
c) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).

- 25 -
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre
à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu
à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important.
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens
de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force
– qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2).
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré

- 26 -
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre.
L’art. 88a al. 2 RAI prévoit par ailleurs que, si la capacité de
gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se
dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit
aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

- 27 -
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. a) Avec les décisions litigieuses, l’intimé a reconnu le droit de
la recourante à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er juin 2015.
Bien qu’il n’ait pas pris de conclusion en ce sens et ait finalement proposé
le rejet du recours, l’intimé a exposé en cours de procédure, comme déjà
relevé ci-dessus (cf. consid. 2b), que le droit théorique de la recourante à
une rente d’invalidité aurait pu prendre naissance dès le 1er janvier 2014
mais que le préjudice économique permettant l’octroi d’un quart de rente
était atteint seulement à compter du 1er juin 2014. Se fondant sur le
raisonnement présenté par l’intimé dans ses écritures, la recourante a
conclu pour sa part à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le
1er janvier 2014.
Dans le cadre de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, l’incapacité de travail
peut être définie comme la perte fonctionnelle, due à une atteinte à la
santé, de la capacité de rendement de l’assuré dans sa profession ou dans
son champ d’activité habituel (ATF 130 V 97 consid. 3.2 ; Michel Valterio,
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 9
ad art. 28 LAI). Pour établir rétrospectivement quand la période de 365
jours a commencé à courir, il faut déterminer le moment à partir duquel la

- 28 -
personne assurée a subi une diminution sensible de son rendement dans
son activité professionnelle ou dans ses travaux habituels. Une réduction
de la capacité de travail de 20 % suffit en principe à ouvrir la période
d’attente (Valterio, op. cit., n. 13 ad art. 28 LAI et les références). Le délai
d’attente d’une année, pendant lequel l’assuré doit avoir présenté une
incapacité de travail de 40 % en moyenne sans interruption notable,
commence également à courir lorsque la personne assurée a travaillé,
pendant une certaine période, au-delà de ce qui était raisonnablement
exigible de sa part, en risquant d’aggraver son état de santé
(TF 8C_724/2011 du 24 juillet 2012 consid. 4.3 et les références).
En l’occurrence, la demande de prestations a été déposée le 7
août 2012, alors que la psychiatre traitante de la recourante attestait
d’une incapacité de travail depuis le mois de mai 2012. La situation
psychique avait autorisé une reprise du travail progressive durant
l’automne 2012, jusqu’au taux de 100 % dès le 1er décembre 2012, puis
l’assurée avait mis fin à son suivi psychiatrique le mois suivant.
Cependant, selon les rapports médicaux de la Dre H.________ des 27 mars
2013 et 26 mars 2014 en particulier, approuvés par le SMR (cf.
notamment l’avis du 24 avril 2014), sous réserve d’une incapacité de
travail totale du 18 janvier au 11 février 2013 pour des raisons
rhumatologiques, la recourante a continué à travailler dans son emploi au
taux de 100 % quand bien même sa capacité de travail était de l’ordre de
60 % dans toute activité en raison de son atteinte rhumatologique. Dans
ses avis subséquents, notamment du 31 mars 2020 et du 26 février 2021,
le SMR a confirmé que la recourante disposait d’une capacité de travail de
60 % du 11 février 2013 au 30 janvier 2014, toujours en se fondant sur les
rapports de la Dre H.________.
Partant, il y a lieu de retenir que la recourante a travaillé au-
dessus de ses forces et de ses limitations du 11 février 2013 au 30 janvier
2014, de sorte qu’elle subissait une incapacité de travail de 40 % durant
ce laps de temps. Comme l’ont admis les parties en procédure de recours,
il en résulte une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
pendant une année entre le 18 janvier 2013 et le 17 janvier 2014. La

- 29 -
condition de l’art. 28 al. 1 let. b LAI était donc remplie à cette dernière
date, le délai de carence de l’art. 29 al. 1 LAI étant par ailleurs également
déjà largement échu. Certes, un arrêt de travail de 100 % a été délivré du
30 janvier au 1er février 2014. Comme cela ressort des rapports de la
Dre H.________, il s’agissait d’un arrêt de travail ponctuel et il n’en
demeure pas moins qu’au 17 janvier 2014, la recourante exerçait son
activité habituelle à temps plein depuis plus d’une année sans interruption
notable, puis qu’elle a continué à ce même taux pendant encore plusieurs
mois. Pendant cette période, elle a perçu son salaire contractuel, de sorte
qu’elle n’a subi aucun préjudice économique. Il en résulte qu’à l’issue du
délai d’attente d’une année, la recourante ne présentait aucune incapacité
de gain, et donc aucune invalidité. Ce constat a pour corollaire qu’il n’y
avait pas lieu de procéder à un calcul du degré d’invalidité tant et aussi
longtemps qu’elle a conservé son emploi à temps complet et perçu son
salaire contractuel.
b) La Dre H.________ a attesté par la suite d’une aggravation
de l’état de santé de la recourante à compter du 30 juin 2014. Selon son
rapport du 18 décembre 2014, l’intéressée a subi une incapacité de travail
totale du 30 juin au 12 juillet 2014 puis a repris son activité habituelle à
50 % dès le 13 juillet 2014. Sous réserve d’une période d’arrêt de travail à
100 % du 9 au 28 février 2015, la recourante a continué à exercer son
activité habituelle au taux de 50 % auprès du même employeur jusqu’à fin
juin 2015. L’intimé a admis dans sa réponse au recours, en se fondant sur
les rapports établis à l’époque par la Dre H.________, que la recourante
présentait durant la période du 30 juin 2014 au 30 juin 2015, une capacité
de travail de 50 % dans toutes activités et qu’il en résultait une perte de
gain et donc le droit à une rente d’invalidité à compter du 1er juin 2014, la
condition d’une incapacité de travail moyenne de 40 % durant une année
de l’art. 28 al. 1 let. b LAI restant remplie par ailleurs. La recourante
n’apporte aucun élément d’ordre médical susceptible de faire admettre
une incapacité de travail plus importante sur cette période. Certes, la
Dre H.________ a attesté d’abord une incapacité de travail de 100 % à
compter du 30 juin 2014, mais celle-ci a pris fin après 13 jours seulement
et la recourante a repris son travail à 50 % à ce moment-là. Une seconde

- 30 -
période d’incapacité de travail a ensuite été attestée dans le courant du
mois de février 2015, mais pour une durée de vingt jours suivie d’un
retour au travail à 50 %. La Dre H.________ a confirmé dans plusieurs
rapports, y compris les plus récents, les dates d’incapacité de travail
précitées. Il faut ainsi retenir une diminution durable de la capacité de
travail dans toutes activités de 50 % dès le 30 juin 2014
Cependant, c’est à tort que l’intimé propose de déterminer le
degré d’invalidité en procédant à une comparaison des revenus issus de
l’activité habituelle de la recourante au revenu hypothétique qu’elle
pourrait obtenir en optant pour une activité adaptée. La capacité de travail
applicable à cette période étant la même aussi bien dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, il s’agit d’un cas d’application de
la méthode de comparaison en pourcent. En effet, lorsque la personne
assurée dispose encore d’une capacité de travail dans son activité
habituelle, le taux d’invalidité est identique au taux de l’incapacité de
travail (application de la méthode de la comparaison en pour-cent ;
TF 9C_562/2022 du 12 septembre 2023 consid. 3 ; TF 9C_888/2011 du
13 juin 2012 consid. 4.4 ; TF 9C_137/2010 du 19 avril 2010 ;
TF 9C_396/2009 du 12 février 2010 consid. 3.2). Par conséquent, il faut
retenir que la recourante présentait, à compter de juin 2014, une invalidité
de 50 %, ouvrant droit à une demi-rente.
c) Pour la suite, l’intimé s’est référé aux décisions litigieuses,
concluant à leur confirmation. Celles-ci retenaient que l’état de santé de la
recourante justifiait une demi-rente d’invalidité du 1er juin au 31 août
2015, une rente entière du 1er septembre au 30 novembre 2015 puis un
quart de rente d’invalidité dès le 1er décembre 2015.
Le taux retenu pour la première période est fondé sur un taux
moyen d’invalidité, notion absente de l’assurance-invalidité, comme l’a du
reste rappelé l’intimé dans son écriture du 3 mars 2021. Néanmoins, il est
constant que l’incapacité de travail de 50 % dans toute activité constatée
ci-dessus a perduré jusqu’à mi-juin 2015. La recourante a alors dû subir
une intervention chirurgicale au genou entraînant une incapacité de travail

- 31 -
complète jusqu’à mi-août 2015, avant de retrouver une capacité de travail
de 50 % comme avant son opération (cf. rapport du Dr C.________ du
18 novembre 2015). L’intimé a tenu compte de cette opération et de ses
suites pour reconnaître le droit à une rente entière du 1er septembre au
30 novembre 2015, soit du troisième mois suivant l’aggravation au
troisième mois suivant la fin de la guérison du genou, en application de
l’art. 88a LAI. Quand bien même l’intimé a mentionné dans son écriture du
24 août 2021 que cette partie de sa décision était « généreuse », il a
conclu à la confirmation de sa décision. Dès lors que les conditions légales
minimales pour prendre en compte une aggravation temporaire de l’état
de santé étaient remplies, puisqu’elle s’est étalée sur les mois de juin,
juillet et août 2015, il n’y a pas lieu de procéder à une reformatio in pejus.
En conséquence, il apparait que le droit à une demi-rente
d’invalidité reconnu ci-dessus dès le 1er juin 2014 a pris fin le 31 août
2015 pour céder la place au droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
septembre 2015. A partir de cette période, l’intimé s’est écarté de
l’appréciation de la Dre H.________, qui maintenait une incapacité de
travail de 100 % en exposant que l’évolution post-opératoire n’était pas
bonne, contrairement à ce qui était annoncé par le chirurgien (cf. rapport
de la Dre H.________ du 6 novembre 2015). Les décisions litigieuses
s’appuient sur les conclusions de l’expertise bidisciplinaire du K.________,
dont la recourante conteste la valeur probante.
7. a) Pour procéder à leur analyse bidisciplinaire, les expertes du
K.________ ont disposé du dossier fourni par l’intimé, qu’elles ont complété
de rapports obtenus directement auprès des médecins traitants et en
sollicitant de nouvelles imageries (cf. pièces jointes au rapport). Elles ont
chacune rencontré la recourante et rédigé un rapport dans leur spécialité
respective comprenant, d’une part, l’anamnèse établie par l’experte sur la
base de son entretien avec l’intéressée, incluant son parcours de vie, ses
plaintes, ses antécédents médicaux ainsi que sa journée-type et, d’autre
part, les observations faites lors de l’examen, les diagnostics et les
réponses motivées aux questions soumises par les parties. Chaque expert
a posé ses diagnostics en expliquant les motifs pour lesquels il a retenu

- 32 -
telles atteintes et en a écarté d’autres, en s’appuyant non seulement sur
ses propres observations à l’examen mais également sur les observations
et conclusions figurant dans les rapports établis en temps réel par les
médecins traitants. Une évaluation consensuelle a ensuite été établie par
visioconférence (cf. p. 6 de l’évaluation consensuelle). L’experte en
rhumatologie a ensuite donné, le 14 mai 2020, une réponse motivée à la
demande de précision de l’intimé. Cette expertise bi-disciplinaire remplit
ainsi l’ensemble des réquisits de la jurisprudence en la matière, comme l’a
constaté le SMR dans son avis du 31 mars 2020.
b) Sur le plan rhumatologique, la recourante conteste les
conclusions de l’experte du K.________ en se prévalant des avis du
Prof. G.________ et de la Dre H.________.
Elle ne critique pas le diagnostic de spondylarthrite
ankylosante, ce diagnostic étant également retenu par ses médecins (cf.
notamment l’expertise du Prof. G.________ du 3 janvier 2018 et les rapports
médicaux de ce spécialiste des 24 août 2020, 14 juillet 2021 et 16
septembre 2021, ainsi que les rapports de la Dre H.________ des 21
septembre 2012, 6 novembre 2015, 1er mai 2017, 12 octobre 2018 et
1er avril 2020). En revanche, toujours en se fondant sur ces mêmes
rapports, elle estime que l’experte en rhumatologie a retenu à tort le
diagnostic de fibromyalgie, en attribuant à cette maladie les douleurs
inflammatoires liées à la spondylarthrite ankylosante. D’après le
Prof. G.________, la Dre P.________ ne pouvait pas se fonder sur une IRM
pour déterminer si la maladie rhumatismale était active et, arrivant à la
conclusion que non, en déduire que les douleurs provenaient de la
fibromyalgie.
Concernant en premier lieu du diagnostic de fibromyalgie, il
faut constater que le Prof. G.________ a admis dans son expertise du 3
janvier 2018 que le diagnostic de fibromyalgie, retenu au cours de
l’examen effectué par un spécialiste du SMR en 2016, pouvait exister
concomitamment avec une spondylarthrite. En outre, ce médecin
n’excluait pas que ce soit le cas de la recourante. A cet égard, il faut

- 33 -
relever, à l’instar du SMR dans son avis du 27 octobre 2020, que l’experte
n’a pas « utilisé » la fibromyalgie au détriment de la spondylarthrite, mais
plutôt constaté l’intrication des deux pathologies, contrairement à ce que
le Prof. G.________ paraît conclure. En effet, la Dre P.________ a exposé que
les douleurs ressenties par la recourante le matin étaient typiques d’une
maladie inflammatoire, tandis que celles qui l’amenaient à s’allonger en
cours de journée relevaient de la fibromyalgie, puis que les douleurs
inflammatoires revenaient à l’issue de ce temps de repos.
S’agissant en second lieu du grief de conclusions fondées à
tort sur l’analyse des IRM, il apparaît que les divers rapports établis par la
Dre H.________ font état d’éléments médicaux obtenus par des IRM. On
retient du reste que parmi les rapports d’imagerie que l’experte du
K.________ a pu se procurer (cf. pièces jointes du rapport d’évaluation
consensuelle du 3 février 2019), figure un rapport d’IRM de la colonne
cervicale du 30 novembre 2016, dont il ressort qu’il n’y a « [p]as d’image
suggérant une spondylarthropathie active ». Il apparaît ainsi que
l’imagerie médicale constitue un élément diagnostic usuel pour poser le
diagnostic de la spondylarthrite et déterminer si la maladie est active. En
conséquence, les remarques formulées à ce propos par les médecins
consultés par la recourante ne sont pas de nature à jeter le doute sur la
valeur probante de l’expertise rhumatologique, ce d’autant que les
conclusions de l’experte ne reposent pas exclusivement sur les résultats
d’IRM. Par ailleurs, on comprend aisément à la lecture du rapport de la
Dre P.________ que, lorsqu’elle a indiqué que la maladie n’était pas active,
elle n’a pas nié l’existence de douleurs liées à cette maladie mais a
exprimé le fait que la situation était stable, en ce sens que la recourante
ne subissait pas actuellement de poussée inflammatoire. L’experte a
d’ailleurs rappelé que la spondylarthrite était une maladie évolutive et que
de nouvelles poussées restaient possibles (ch. 6, p. 26 de l’expertise
rhumatologique). Ces remarques trouvent écho dans les écrits de la
Dre H.________ et du Prof. G.________, lesquels font état d’une situation
inchangée depuis 2017, respectivement 2018.

- 34 -
Il n’en demeure pas moins que, du point de vue de
l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais
l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est
déterminant (cf. TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2). Il faut
également rappeler que les conclusions des médecins traitants peuvent
être influencées par leur relation thérapeutique (cf. consid. 5c, ci-avant).
En l’occurrence, le Prof. G.________ insiste sur la pertinence des outils
d’évaluations BASDAI, BASFI et FACIT, lesquels démontreraient en
l’occurrence que l’atteinte rhumatologique dont souffre la recourante est
particulièrement invalidante. Cependant, s’agissant de questionnaires
d’auto-évaluation de la douleur (BASDAI), des capacités fonctionnelles
(BASFI) et de la fatigue (FACIT), leurs résultats sont par définition
subjectifs. S’ils permettent au spécialiste traitant d’observer l’évolution de
la maladie et de vérifier l’efficacité de la thérapie par comparaison des
ressentis du patient à des moments divers, ces tests ne sauraient suffire
pour évaluer l’invalidité de la personne du point de vue assécurologique.
Or, la Dre P.________ a invité la recourante à faire part de ses plaintes, de
ses difficultés et à décrire son fonctionnement au quotidien ainsi que
durant ses loisirs, puis a procédé à un examen rhumatologique complet.
Ces éléments lui ont permis de se faire une idée objective des
répercussions des atteintes dont souffre la recourante sur sa capacité de
gain. Or celle-ci ne remet pas en question les éléments anamnestiques
recueillis par l’experte et ses médecins ne pointent pas d’incohérence sur
le status décrit dans le rapport d’expertise.
La recourante, avec l’appui de ses médecins, critique
également l’évaluation de l’experte sur le traitement suivi.
L’argumentation présentée tend cependant à sortir les éléments de leur
contexte et de les confronter avec les difficultés rencontrées par la
recourante pour conserver son activité professionnelle. Contrairement à ce
que laisse entendre la recourante, l’experte a relevé que la prise en
charge thérapeutique était adéquate, qualifiant même le suivi proposé par
la Dre H.________ d’irréprochable et la médication actuelle de « tout à fait »
judicieuse (ch. 7.2, p. 27 du rapport d’expertise rhumatologique). Quant à
l’évaluation de la cohérence et de la plausibilité, l’experte a évoqué une

- 35 -
situation « pas insurmontable » en relation avec de probables éléments
d’autolimitation, indiquant ainsi que l’autolimitation était faible. L’experte
n’a ainsi pas prétendu que la recourante pourrait surmonter ses atteintes
par un effort de volonté. Elle a au contraire reconnu que l’activité
habituelle n’était plus exigible et que la capacité de travail dans une
activité adaptée était limitée à 50 %.
Enfin, la recourante ne peut être suivie lorsqu’elle allègue que
l’experte n’aurait pas tenu compte d’une atteinte à l’épaule gauche. Elle a
en effet noté les plaintes de la recourante à cet égard (cf. ch. 3.1 p. 17 et
3.2 p. 19 du rapport d’expertise rhumatologique). Il ressort de ces
éléments en particulier que la recourante décrivait des douleurs dans les
mouvements à hauteur et vers l’arrière, mais qu’en adaptant sa gestuelle,
elle ne ressentait pas ces douleurs. L’experte a ensuite examiné cette
articulation et décrit le status (ch. 4.3, p. 24 du rapport d’expertise
rhumatologique). Il n'y a ainsi pas d’omission de cette problématique.
c) Du point de vue psychiatrique, l’experte du K.________ n’a
retrouvé aucun élément dans sa spécialité susceptible d’influencer la
capacité de gain de la recourante. Quand bien même son analyse reste
succincte, il convient de relever que l’experte a passé en revue l’ensemble
des critères d’évaluation déterminés par la jurisprudence lorsque le
diagnostic de fibromyalgie est posé par un rhumatologue.
La recourante ne remet pas en cause les conclusions de
l’expertise psychiatrique. Celles-ci ne sont par ailleurs sérieusement
contredites par aucune pièce au dossier. La demande de prestations a été
déposée alors que la recourante était en arrêt de travail pour des raisons
psychiatriques depuis quelques mois, mais cette incapacité a été levée
progressivement peu de temps après et la recourante a mis fin à son suivi
en début d’année 2013.
d) En définitive, il faut constater que la situation médicale de
l’assurée a fait l’objet d’une évaluation complète, sur la base d’expertises
conduites dans les règles de l’art et jouissant à ce titre d’une pleine valeur

- 36 -
probante. L’intimé était donc fondé à retenir une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique. Invitée à préciser la
date à partir de laquelle cette capacité de travail était exigible, la
Dre P.________ a mentionné l’intervention du genou, en juin 2015, comme
point de départ de la situation définitive. Il reste à déterminer le degré
d’invalidité qui en résulte, étant rappelé qu’une incapacité de travail
complète a été reconnue pour les suites de l’intervention au genou, avec
pour conséquence l’octroi d’une rente entière du 1er septembre au
30 novembre 2015.
8. Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus avec et sans
invalidité (art. 16 LPGA ; cf. consid. 3b ci-dessus).
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
On ne tiendra compte d’une hypothétique évolution salariale
en raison d’un développement des capacités professionnelles individuelles
(complément de formation, par exemple) ou de circonstances telles
qu’une éventuelle promotion ou d’un changement d’emploi que si des
indices concrets rendent une telle évolution de la carrière professionnelle
vraisemblable de manière prépondérante. De simples déclarations
d’intention de la personne assurée ne suffisent pas (TF 8C_290/2013 du 11
mars 2014 consid. 6 ; TF 9C_486/2011 du 12 octobre 2011 consid. 4.1 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 18
ad art. 16 LPGA).

- 37 -
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
c) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle

- 38 -
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
9. En l’espèce, le taux d’invalidité doit être déterminé à la date
où l’effet de l’intervention au genou a pris fin, soit au 1er septembre 2015.
Afin de rendre les décisions litigieuses, l’intimé a établi un calcul du salaire
exigible le 14 mai 2020, aboutissant à un degré d’invalidité de 47.42 %.
a) Pour le revenu sans invalidité, l’intimé a repris le salaire de
50'440 fr. communiqué dans le questionnaire de l’employeur en 2012,
indexé à 2015. La recourante n’a pas contesté ce chiffre, mais il convient
cependant de relever que l’intimé a procédé à l’indexation avec la
variation des salaires nominaux totale au lieu de la variation propre aux
salaires nominaux des femmes.
Corrigé d’office, le revenu sans invalidité à prendre en compte
est donc de 51'557 fr. 52.
b) S’agissant du revenu avec invalidité, l’intimé a utilisé les
données de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), tableau
TA1_skill_level, niveau de qualification 1, indexé à 2015. La recourante n’a
pas émis de grief quant au recours à cette statistique, mais n’admet pas le
résultat du calcul dans la mesure où elle estime que le taux d’activité
exigible est limité à 20 %. Ce taux ne peut être admis, compte tenu des
éléments qui précèdent (cf. consid. 7 ci-dessus).

- 39 -
Dans la mesure où la recourante n’a plus exercé son activité
habituelle depuis juin 2015 et que l’inexigibilité de cette activité a été
reconnue dès cette période, le recours aux données de l’ESS est justifié.
Cependant, il faut constater que le calcul de l’intimé est posé sans
précision sur l’année d’ESS utilisé et les taux d’indexation utilisés. Le
montant de 4'321 fr. servant de base de calcul n’est ainsi pas vérifiable et
ne correspond pas aux données suivantes, qui seront donc substituées. En
effet, selon l’ESS 2014, TA1_skill_level, le salaire auquel pouvaient
prétendre les femmes, tous secteurs confondus, était de 4'191 francs. La
durée moyenne du travail en Suisse étant de 41.7 heures et le taux
d’indexation pour les femmes de 0.5 % en 2015, il en résulte un revenu
annuel de 52'691 fr. 56 à 100 %, respectivement 26'345 fr. 78 à 50 %.
c) L’intimé a indiqué qu’un abattement supplémentaire au titre
de désavantage salarial ne se justifiait pas, mentionnant en particulier que
les limitations fonctionnelles étaient déjà prises en considération dans la
capacité de travail résiduelle de la recourante. En effet, les activités visées
par le tableau TA1_skill_level de l’ESS sont des activités généralement
compatibles avec des limitations fonctionnelles légères (cf. TF
9C_303/2022 du 31 mai 2023 consid. 6.3 et les références citées ;
9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3). Ainsi, seules
les limitations fonctionnelles dépassant ce qui est compatible avec ces
activités peuvent justifier un abattement supplémentaire. En l’occurrence,
les limitations fonctionnelles retenues par les experts dans le cas d’espèce
sont soutenues par la réduction du taux d’activité, de sorte qu’il n’y a pas
de désavantage à compenser.
Le critère du taux d'occupation réduit peut être pris en compte
pour déterminer l'étendue de l’abattement à opérer sur le salaire
statistique d'invalide lorsque le travail à temps partiel se révèle
proportionnellement moins rémunéré que le travail à plein temps. A cet
égard, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à
plein temps n'est pas nécessairement proportionnellement mieux
rémunéré que le travail à temps partiel ; dans certains domaines
d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et

- 40 -
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les
rémunérer en conséquence. Cela étant, le travail à temps partiel peut,
selon les statistiques, être synonyme d'une perte de salaire pour les
travailleurs de sexe masculin (TF 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid.
6.1 et les références citées). Aucun abattement n’est ainsi justifié pour ce
motif à l’égard de la recourante.
Pour le surplus, il ne ressort pas d’autre élément susceptible
d’influer négativement sur les perspectives salariales de la recourante
pour les activités adaptées existantes, qui ne requièrent pas de formation
particulière.
d) La comparaison des revenus déterminés ci-dessus
entraînent une perte de gain de (51'557 fr. 52 - 26'345 fr. 78 =)
25'211 fr. 74, de sorte que le taux d’invalidité s’élève à 49 % (chiffre
arrondi ; cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2). Il en découle que le droit de la
recourante à une rente entière dès le 1er septembre 2015 a pris fin le 30
novembre 2015, l’évolution de son état de santé constatée durant le mois
d’août 2015 ouvrant droit à un quart de rente à compter du 1er décembre
2015 comme l’avait retenu l’intimé dans les décisions litigieuses.
La recourante n’a pas contesté le refus de mesures
professionnelles. Sur ce point, il faut constater à l’instar de l’intimé que de
nombreuses activités adaptées aux limitations fonctionnelles de la
recourante ne nécessitent pas de formation particulière (activités légères
visées par l’ESS, skill_level, niveau de compétence 1 ; cf. TF 9C_486/2022
du 17 août 2023 consid. 8). Aucune mesure ne paraît ainsi susceptible
d’améliorer sa capacité de gain, étant au demeurant rappelé qu’elle peut
solliciter une aide au placement, comme l’a indiqué l’intimé dans la
décision litigieuse.
10. La recourante conteste encore la compensation de la rente
rétroactive allouée, à concurrence d’un montant de 15'632 fr. 70, avec
une créance en restitution de prestations alléguée par E.________.

- 41 -
a) Selon l'art. 22 al. 1 LPGA, le droit aux prestations est
incessible ; il ne peut être donné en gage. Toute cession ou mise en gage
est nulle. L’art. 22 al. 2 LPGA prévoit en revanche que les prestations
accordées rétroactivement par l'assureur social peuvent être cédées à
l'employeur ou à une institution d'aide sociale publique ou privée dans la
mesure où ceux-ci ont consenti des avances (let. a) ou à l'assureur qui a
pris provisoirement à sa charge des prestations (let. b).
A teneur de l'art. 85bis al. 1 RAI, les employeurs, les institutions
de prévoyance professionnelle, les assurances-maladie, les organismes
d'assistance publics ou privés ou les assurances en responsabilité civile
ayant leur siège en Suisse qui, en vue de l'octroi d'une rente de
l'assurance-invalidité, ont fait une avance, peuvent exiger qu'on leur verse
l'arriéré de cette rente en compensation de leur avance et jusqu'à
concurrence de celle-ci. Les organismes ayant consenti une avance
doivent faire valoir leurs droits au moyen d'un formulaire spécial, au plus
tôt lors de la demande de rente et, au plus tard au moment de la décision
de l'office AI. Ce régime n'a pas été modifié par l'entrée en vigueur de
l'art. 22 al. 2 LPGA (SVR 2007 IV n° 14 p. 52).
En vertu de l'art. 85bis al. 2 RAI, sont considérées comme
avances, d'une part, les prestations librement consenties, que l'assuré
s'est engagé à rembourser, pour autant qu'il ait été convenu par écrit que
l'arriéré serait versé au tiers ayant effectué l'avance (let. a) et, d'autre
part, les prestations versées, contractuellement ou légalement, pour
autant que le droit au remboursement, en cas de paiement d'une rente,
puisse être déduit sans équivoque du contrat ou de la loi (let. b).
Interprétant la volonté du législateur sur la base des travaux
parlementaires, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que la
réglementation des paiements en mains de tiers était limitée aux
versements rétroactifs de prestations d'assureurs sociaux et que l'art.
85bis RAI constituait la norme réglementaire autorisant le paiement en
mains de tiers du rétroactif des prestations de l'assurance-invalidité (TFA I
428/05 du 18 avril 2006 et I 31/00 du 5 octobre 2000 in VSI 2003 p. 265).

- 42 -
Les avances librement consenties selon l'art. 85bis al. 2
let. a RAI supposent le consentement écrit de la personne intéressée pour
que le créancier puisse en exiger le remboursement. Dans l'éventualité de
l'art. 85bis al. 2 let. b RAI, le consentement n'est pas nécessaire ; celui-ci
est remplacé par l'exigence d'un droit au remboursement « sans
équivoque ». Pour que l'on puisse parler d'un droit non équivoque au
remboursement à l'égard de l'AI, il faut que le droit direct au
remboursement découle expressément d'une norme légale ou
contractuelle (TF 9C_926/2010 du 4 août 2011 consid. 3.2). Il est de
jurisprudence constante que les prestations des assurances indemnités
journalières conclues par un employeur en faveur de son personnel
conformément à la LCA sont des prestations au sens de l'art. 85bis al. 2 RAI
(TF 9C_926/2010 du 4 août 2011 consid. 4.2 et les nombreuses
références).
Les arrérages de rente peuvent être versés à l'organisme
ayant consenti une avance jusqu'à concurrence, au plus, du montant de
celle-ci et pour la période à laquelle se rapportent les rentes (art. 85bis al.
3 RAI).
b) En l’espèce, la demande de compensation d’E.________ date
du mois de mai 2015 et indique qu’elle est effectuée par l’assureur perte
de gain en cas de maladie (contrat collectif pour des indemnités
journalières régi par la loi sur le contrat d’assurance [LCA]). Le formulaire
de demande de compensation prévoit trois fondements possibles à la
demande de compensation, à savoir des dispositions légales, des
dispositions contractuelles ou l’accord écrit de la personne ayant reçu des
avances ou de son représentant légal, et prévoit que l’organisme
demandeur coche la case adéquate et produise les dispositions
pertinentes ou la preuve de l’accord de l’assuré. E.________ n’a coché
aucune des trois cases, mais s’est prévalu de l’accord de l’assurée dans
son courrier du 29 mai 2015. Elle a transmis ledit document, comportant
la signature de la recourante, le 30 juin 2015.

- 43 -
Il découle de ces pièces que le versement direct de prestations
rétroactives à E.________ a été octroyé par l’intimé sur la base d’un dossier
complet. La recourante s’est plaint essentiellement de l’absence des
pièces au dossier, mais celles-ci figurent dans le dossier fourni par l’intimé
sous les numéros de document 43 et 49. L’intéressée n’a formulé aucun
grief quant au montant et à la période concernée, étant au demeurant
relevé que l’intimé devra procéder à un calcul complémentaire des
prestations rétroactives compte tenu du résultat du présent recours. Il
convient en outre de rappeler que le point de savoir si et, le cas échéant
dans quelle mesure, un assureur dispose d’une créance en restitution à
l’encontre d’un assuré doit, en cas de litige, être tranché dans une
procédure opposant l’assurance concernée et l’assuré. Partant, la
conclusion de la recourante portant sur le versement en mains d’E.________
doit être rejeté.
11. Le dossier est complet et permet à la Cour des assurances
sociales de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas
lieu de compléter l’instruction, comme le requiert la recourante, par la
mise en œuvre d’une expertise rhumatologique.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF
124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011
du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
12. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision litigieuse réformée, en ce sens que la recourante a droit à une
demi-rente d’invalidité du 1er juin 2014 au 31 août 2015. Elle est
confirmée pour le surplus.

- 44 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Vu l’issue du litige, à savoir une
admission très partielle du recours, il convient de les répartir à raison de
deux tiers pour la partie recourante et d’un tiers pour l’intimé. Les frais
judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont dès lors mis à la charge de la partie
recourante par 400 fr. et à la charge de l’intimé par 200 francs.
La partie recourante a droit à une indemnité de dépens réduits
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA).
Il a été retenu dans la décision de taxation intermédiaire rendue le 1er
février 2022, après examen de la liste d’opérations déposées le 30
décembre 2021 par Me Girardin à l’occasion de son changement d’étude,
que le nombre d’heures admissibles au 31 décembre 2021, eu égard à
l’importance et la complexité du litige, était de 22 heures et 50 minutes.
Me Girardin a déposé le 2 mars 2022 une liste d’opérations
complémentaire, chiffrant à 3 heures et 12 minutes le temps consacré à la
présente affaire pour la période du 1er janvier au 28 février 2022. Après
examen de cette seconde liste, il apparaît que plusieurs opérations
concernent l’ouverture du dossier dans la nouvelle étude, ainsi que des
mémos adressés à la cliente. Il s’agit manifestement de tâches de
secrétariat qui n’ont pas à être rémunérées en sus des débours et doivent
donc être retranchées. Il convient par ailleurs de réduire certaines
opérations en tant qu’elles concernent partiellement des tâches de
secrétariat, telles que la demande de prolongation d’un délai, la
préparation de la liste d’opérations ou la prise de connaissance de la
taxation intermédiaire d’assistance judiciaire. En conséquence, cette liste
peut être admise à raison de 2 heures et 30 minutes, portant le temps qui
peut équitablement être pris en compte pour la fixation des dépens à
25 heures et 20 minutes. Sur cette base, l’indemnité de dépens réduits
doit être fixée à 2'400 fr., débours et TVA compris (art. 10, 11 et 13 TFJDA
[Tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1], et mise à la charge de
l’intimé.

- 45 -
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Girardin peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office, étant rappelé que les
opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2021 ont déjà été
rémunérées par décision de taxation intermédiaire du 1er février 2022,
avec un montant de 4'647 fr. 80 pour 22 heures et 50 minutes. S’agissant
des opérations effectuées dès le 1er janvier 2022, la liste d’opérations du
2 mars 2022 ne pouvant être intégralement suivie pour les motifs exposés
ci-dessus, il convient d’arrêter le complément d’indemnité à 508 fr. 90,
dont 22 fr. 50 de débours et 36 fr. 40 pour la TVA (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
d) Les dépens alloués dépassent l’indemnité complémentaire
du mandat d’office qui vient d’être fixée. Dans la mesure où un montant
de 4'647 fr. 80 a déjà été avancé à Me Girardin à titre de rémunération
intermédiaire du mandat d’office, le canton est subrogé pour le solde des
dépens dépassant l’indemnité complémentaire (art. 122 al. 2 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). En conséquence, les
dépens dus par l’intimé devront être versés à la recourante à raison de
508 fr. 90 et le solde, par (2'400 fr. - 508 fr. 90 =) 1'891 fr. 10, au canton,
représenté par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes.
e) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et le solde de l’indemnité provisoirement pris
en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et
123 CPC, applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de
ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
(auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).

- 46 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Les décisions rendues les 11 novembre et 15 décembre 2020
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
sont renformées en ce sens que X.________ a droit à une demi-
rente d’invalidité du 1er juin 2014 au 31 août 2015. Elles sont
confirmées pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat à hauteur de
400 fr. (quatre cents francs) et mis à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud par 200 fr. (deux
cents francs).
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera, à titre d’indemnité de dépens réduits, un montant de
508 fr. 90 (cinq cent huit francs et nonante centimes) en mains
de X.________ et le solde, par 1'891 fr. 10 (mille huit cent
nonante et un francs et dix centimes), à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes.
V. L’indemnité d’office complémentaire de Me Girardin, conseil
d’office de X.________, arrêtée à 508 fr. 90 (cinq cent
huit francs et nonante centimes) débours et TVA compris, est
entièrement couverte par les dépens.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.

- 47 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marine Girardin (pour X.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :