vd_gerichte · KC22.026002 · 2024-04-17 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.026002-231524
73
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 17 avril 2024
__________________
Composition :Mme GIROUD WALTHER, vice-présidente
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 320 let. b CPC; 82 et 153 al. 2 let. a LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par X.________ et
X.________SA, à [...], contre le prononcé rendu le 5 mai 2023 par la Juge de
paix du district de Lavaux-Oron, dans la cause opposant les recourants à
l’OFFICE VAUDOIS DE CAUTIONNEMENT AGRICOLE, à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Le 17 mars 2022, à la réquisition de l’Office vaudois de
cautionnement agricole (ci-après : OVCA), l’Office des poursuites du
district de Lavaux-Oron a notifié à X.________ un commandement de payer
dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 10'359'583, portant
sur les montants de (1) 442’500 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet
2020, et (2) 100'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 9 septembre 2021,
et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« (1) Créance de la cédule hypothécaire sur papier au porteur no [...]164 de
CHF 700’000.- grevant en 2e rang notamment l’immeuble 251 de [...] ainsi que
tous les immeubles, propriétés de X.________ et X.________SA selon la liste jointe
en annexe à la réquisition de poursuite et disponible pour consultation à l’Office
des poursuites.
(2) Idem créance n° 1 ».
L’objet du gage était désigné comme il suit : « 74 parcelles
immobilières sises sur les Communes de [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...],
dont 59 sont propriété individuelle de X.________ et 15 autres sont propriété de
X.________SA. Liste exhaustive des parcelles gagées déposée au bureau de
l’office. ».
Le même jour, un autre exemplaire de ce commandement de
payer a été notifié à X.________SA, en sa qualité de tiers propriétaire.
Le 17 mars 2022, à la réquisition de l’OVCA, l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à X.________SA un
commandement de payer identique au commandement de payer précité,
dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 10'359'588. Le
même jour, un autre exemplaire de ce commandement de payer a été
notifié à X.________, en sa qualité de tiers propriétaire.
Les quatre commandements de payer ont été frappés
d’opposition totale.

- 3 -
b) Par un acte unique du 23 juin 2022, le poursuivant a requis
la mainlevée provisoire des quatre oppositions. A l’appui de sa requête, il
a produit, outre ses réquisitions de poursuite du 10 mars 2022 (pièce 5) et
les quatre commandements de payer litigieux (pièces 6 à 9), les pièces
suivantes, en copie :
- un extrait de la loi sur l’agriculture vaudoise du 7 septembre 2010
(LVLAgr ; BLV 910.03), dont l’art. 41 instaure les institutions de crédits
agricoles suivantes : le Fonds d’investissement agricoles (FIA), le Fonds
d’investissement rural (FIR) et l’OVCA (al. 1), les FIA et FIR étant des
établissements de droit public dotés de la personnalité juridique et l’OVCA
une société coopérative de droit privé déclarée d’intérêt public (al. 2)
(pièce 1) ;
- un extrait internet du Registre du commerce du Canton de Vaud
concernant l’OVCA, société coopérative inscrite le 17 avril 1956, dont le
but est, notamment et en substance, de permettre à des exploitants
agricoles au sens de la loi fédérale sur l’agriculture l’obtention de crédits
en se portant caution en leur faveur (pièce 1bis) et un dito concernant
X.________SA, dont le but est la production et le commerce de vins et dont
X.________ est administrateur avec signature individuelle en tout cas
depuis le mois de juillet 2016 (pièce 2) ;
- un extrait du registre des propriétaires du Registre foncier
concernant X.________ et un dito concernant X.________SA (pièces 3 et 4) ;
- un contrat n° 4552 de cautionnement du 2 mars 2011, aux termes
duquel l’OVCA s’est porté caution solidaire envers la Caisse d’Epargne
Riviera pour garantir l’exécution des engagements assumés par X.________
jusqu’à concurrence d’un montant de 200'000 fr. - montant du crédit
octroyé par la banque au débiteur (pièce 17) -, moyennant la fourniture à
l’OVCA, en couverture de la créance de ce dernier s’il devait, en vertu du
cautionnement, payer tout ou partie de la dette bancaire, d’une cédule
hypothécaire de 450'000 fr. en deuxième rang sur les immeubles de
X.________ et X.________SA (pièce 18) ;
- un contrat de prêt et reconnaissance de dette du 16 décembre 2015 par
lequel l’OVCA a accordé à X.________ un prêt de 450'000 fr., avec intérêt à

- 4 -
3,75 % l’an, prêt échéant le 31 mars 2018, garanti notamment par une
cédule hypothécaire n° [...]164 de 450'000 fr. en deuxième rang en faveur
de l’OVCA (pièce 14) ;
- un acte de complément et constitution de cédules hypothécaires, entre
X.________ et X.________SA, d’une part, le Fonds de prévoyance pour les
risques non assurables (FPRNA) et l’OVCA, d’autre part, comparaissant
devant Jean-Luc Marti, notaire, le 15 décembre 2016. L’exposé préalable
indique notamment que l’OVCA a accordé à X.________ et X.________SA un
prêt conditionné à la cession d’une cédule hypothécaire nominative d’un
montant de 700'000 francs. Les comparants requièrent l’augmentation de
la cédule hypothécaire n° [...]164 de 250'000 francs au montant de
700'000 fr., dont X.________ et X.________SA se reconnaissent codébiteurs
solidaires. L’acte porte le timbre du Registre foncier de l’Est vaudois et le
numéro de pièce justificative 16/04258 (pièce 11) ;
- une cédule hypothécaire sur papier nominative n° [...]164 de 700'000 fr.
établie le 20 décembre 2016 par le Registre foncier de Lavaux-Oron,
désignant comme créancier lors de sa délivrance l’OVCA, grevant en
deuxième rang collectivement septante-quatre biens-fonds sis sur les
Communes de [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...], avec un intérêt au
taux maximal de 10 %. La dette incorporée dans le titre peut être
dénoncée en tout temps au remboursement total ou partiel, moyennant
un préavis de six mois pour la fin d’un mois (pièce 10) ;
- une copie non signée d’une lettre du 21 janvier 2019 adressée à
X.________ par le poursuivant, représenté par W.________ « Président » et
V.________ « Gérant », dénonçant le prêt OVCA accordé le 16 décembre
2015 et impartissant au débiteur un délai au 31 décembre 2019 pour
rembourser les montants suivants (pièce 15) :
Capital dû à ce jour CHF 400'000.00
Intérêts 3,75 % du 01.01.2018 au 31.12.2019 (720 jours) CHF 30'000.00
Commission de gestion 0,5 % CHF 4'000.00
Total dû au 31.12.2019 CHF 434'000.00 ;
- une lettre signée du 31 janvier 2020 adressée à X.________ par le
poursuivant, représenté par W.________ « Président » et V.________
« Gérant », se référant à la lettre précitée du 21 janvier 2019 et

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impartissant au débiteur un ultime délai au 30 juin 2020 pour rembourser
les montants suivants (pièce 16) :
Capital dû à ce jour CHF 400'000.00
Intérêts 3,75 % du 01.01.2018 au 30.06.2020 (900 jours) CHF 37'500.00
Commission de gestion 0,5 % CHF 5'000.00
Total dû au 31.12.2019 CHF 442'500.00 ;
- deux copies non signées de lettres du 4 janvier 2021 adressées
respectivement à X.________ et à X.________SA par le poursuivant,
représenté par V.________ « Gérant » et T.________ « Gérant adjoint »,
dénonçant notamment au remboursement pour le 31 juillet 2021 la
créance de la cédule hypothécaire sur papier nominative n° [...]164 établie
le 20 décembre 2016, ainsi que le suivi de l’envoi en courrier recommandé
de ces deux lettres (pièces 12 et 13) ;
- une lettre du 25 août 2021 adressée par le poursuivant à la Caisse
d’Epargne Riviera, indiquant qu’il souhaitait révoquer son cautionnement
et demandant à la banque de dénoncer au remboursement le crédit n°
4552 [réd. : cf. pièce 18], dont le « nominal réduit à ce jour » se montait à
100'000 fr. (pièce 19) ;
- une lettre du 2 septembre 2021 adressée par la Caisse d’Epargne Riviera
au poursuivant, l’informant avoir donné suite à sa demande et notifié au
débiteur la dénonciation de son crédit au remboursement et le priant de
lui verser, dans un délai au 10 septembre 2021, le montant du nominal
réduit cautionné par ses soins, soit 100'000 fr. (pièce 21) ;
- un avis bancaire du virement par le poursuivant en faveur de la Caisse
d’Epargne Riviera du montant de 100'000 fr., le 9 septembre 2021,
indiquant : « cautionnement solidaire no 4552 – X.________ (pièce 23).
c) Par procédé écrit du 30 septembre 2022, les poursuivis ont
conclu au rejet de la requête de mainlevée, avec suite de frais et dépens.
Ils ont notamment relevé que les pièces 12 et 13 produites par le
poursuivant pour prouver la dénonciation de la cédule n’étaient pas
signées (all. 64). Ils ont produit les pièces suivantes :

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- un extrait internet avec radiations du Registre du commerce du Canton
de Vaud concernant le poursuivant (pièce 101) ;
- une décision de la Commission foncière rurale section I du 23 avril 2021,
prononçant notamment que la parcelle 3058 de [...], propriété de
X.________SA, n’est pas soumise à la LDFR [loi fédérale sur le droit foncier
rural ; RS 211.412.11] (pièce 102) et la page 11 de cette décision portant
le timbre « décision exécutoire 15 juillet 2021 » (pièce 103).
d) Le poursuivant a déposé une réplique, le 23 novembre
2022. Il a produit notamment les pièces suivantes :
- un extrait internet avec radiations du Registre du commerce du Canton
de Vaud le concernant (pièce 24) ;
- des lettre adressées à l’OVCA le 17 octobre 2022 par V.________ et par
T.________, confirmant chacun : « que les correspondances du 4 janvier
2021 à X.________ intitulée "Cédule hypothécaire sur papier nominative no
[...]164 – […]" et à X.________SA intitulée "Cédule hypothécaire sur papier
nominative no [...]164" adressée par l’Office vaudois de cautionnement
agricole et dont je joins des copie en annexe ont été dûment signées de
ma part et que ce sont les versions signées qui leur ont été adressées »
(pièces 25 et 26) ;
- des lettre adressées à l’OVCA le 17 octobre 2022 par W.________ et par
V.________, confirmant chacun : « que la correspondance du 21 janvier
2019 intitulée "Dénonciation prêt OVCA crédit-fit" adressée par l’Office
vaudois de cautionnement agricole à X.________, dont je joins une copie en
annexe, a été dûment signée de ma part et que c'est la version signée qui
lui a été adressée » (pièces 27 et 28) ;
- une copie non signée de la lettre du 31 janvier 2020 adressée à
X.________ par le poursuivant [réd. : cf. pièce 16] et le suivi de son envoi en
courrier recommandé, remis au destinataire le 3 février 2020 (pièce 29).
e) Le 16 février 2023, les poursuivis ont déposé une duplique,
à l’appui de laquelle ils ont produit des pièces relatives à la parcelle 3058
de [...], aux bâtiments construits sur cette parcelle et aux parcelles de
vignes propriété respective des poursuivis (pièces 104 à 111) et des

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pièces relatives aux activités de X.________SA et à l’exploitation de ses
vignes par X.________ et [...] (pièces 112 à 122).
f) Le 21 avril 2023, le poursuivant a produit des
déterminations sur les faits allégués dans la duplique. Il a produit une
copie certifiée conforme délivrée par le Registre foncier de l’Est vaudois le
11 novembre 2020 de l’acte notarié du 15 mars 2016 [réd. : cf. pièce 11]
(pièce 30).
2. Par décision rendue le 5 mai 2023, à la suite de l’audience du
27 avril précédent, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a prononcé
la mainlevée provisoire des oppositions faites aux commandements de
payer n° 10'359’583 et n° 10'359’588 de l’Office des poursuites du district
de Lavaux-Oron et a constaté l’existence du gage (I et II), a arrêté à 990
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant
(III), a mis les frais à la charge de la partie poursuivie (IV) et a dit qu’en
conséquence, cette dernière rembourserait au poursuivant son avance de
frais à concurrence de 990 fr. et lui verserait la somme de 3'000 fr. à titre
de dépens (V).
Les poursuivis ont requis la motivation de cette décision, par
lettre du 16 mai 2023. Les motifs du prononcé ont été adressés aux
parties le 2 novembre 2023 et notifiés aux poursuivis, par l’intermédiaire
de leur conseil, le lendemain. La première juge a résumé les moyens
respectifs des parties et relevé qu’à l’audience, X.________ n’avait pas
contesté devoir les montants litigieux. Elle a considéré que l’ensemble des
conditions à la mainlevée provisoire étaient remplies et que celle-ci
pouvait être accordée sur les montants en poursuite, au vu des éléments
suivants : la poursuivante était au bénéfice de titres pour la créance
causale, soit le contrat de prêt et reconnaissance de dette du 16
décembre 2015 et l’acte de crédit avec cautionnement solidaire du 7 mars
2011, ainsi que pour la créance abstraite objet de la poursuite en cause,
soit « une cédule hypothécaire au porteur » [recte et plus loin dans le
prononcé : la cédule hypothécaire sur papier nominative n° [...]164] ; la

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partie poursuivie ne rendait pas vraisemblable que le contrat de prêt et la
cédule n’avaient pas été valablement dénoncés ; il n’appartenait pas au
juge de paix de déterminer si une parcelle n’était pas assujettie à la LDFR
au moment de la constitution du droit de gage ; le poursuivant produisait
une reconnaissance de dette du débiteur pour la dette cédulaire ; la
créance abstraite avait été valablement dénoncée et était exigible au jour
de la réquisition de poursuite.
3. Par acte du 13 novembre 2023, les poursuivis ont recouru
contre cette décision auprès de la cour de céans. Ils ont conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement à la réforme du prononcé, en ce sens
que la requête de mainlevée est rejetée, les frais – soit « 660 fr. » (sic) de
frais judiciaires et 3'000 fr. de dépens – étant mis à la charge du
poursuivant, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la
première juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par décision présidentielle du 16 novembre 2023, prenant date
le lendemain, la requête d’effet suspensif contenue dans le recours a été
admise.
Invité à se déterminer sur le recours, par avis du 23 février
2024, l’intimé a conclu à son rejet, avec suite de frais et dépens, par
réponse du 4 mars 2024.
En d roit :
I. a) Exercé dans les formes requises et en temps utile, par acte
écrit et motivé déposé dans les dix jours suivant la notification de la
décision attaquée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS
272]), le recours est recevable.

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La réponse de l’intimé l’est également (art. 322 CPC).
b) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).
Dans son examen en droit, la cognition de l’autorité de recours
est libre (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) et non limitée à
l’arbitraire – ce qui ne signifie pas qu’elle soit tenue, comme une autorité
de première instance, d’examiner toutes les questions de droit qui
peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle.
Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de recours se limite en
principe aux arguments développés contre le jugement de première
instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF
5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). Il incombe dès lors au
recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée pour
tendre à en démontrer le caractère erroné. Pour satisfaire à cette
exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les
considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux
moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF
5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).
S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid
4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2).
Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de
citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière
différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de
manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre

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pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2
; 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1).
II. a) Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une
reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte
sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant (ATF 132 III
140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités) -, d'où ressort sa volonté de payer au
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et la
jurisprudence citée).
aa) La cédule hypothécaire est une créance personnelle
garantie par un gage immobilier (art. 842 al. 1 CC). Sauf convention
contraire, la créance résultant de la cédule hypothécaire (créance
abstraite) coexiste, le cas échéant, avec la créance à garantir issue du
rapport de base entre le créancier et le débiteur (créance causale) (art.
842 al. 2 CC). La cédule hypothécaire prend la forme d’une cédule
hypothécaire de registre ou d’une cédule hypothécaire sur papier (art. 843
CC) (TF 5A_693/2022 précité consid. 3.2.1 et les références citées).
bb) Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour
la créance abstraite, la cédule hypothécaire sur papier - nominative ou au
porteur (art. 860 al. 2 CC) - est une reconnaissance de dette constatée par
acte authentique (art. 9 CC) et vaut titre de mainlevée provisoire au sens
de l'art. 82 al. 1 LP pour toute la créance instrumentée dans le titre
(Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2e éd.,
2022, n° 223 ad art. 82 LP ; TF 5A_693/2022 précité consid. 3.2.2,
concernant une cédule hypothécaire sur papier au porteur, et les autres
arrêts cités). Le créancier qui requiert la mainlevée sur la base d'une
cédule hypothécaire n'a donc pas à produire une reconnaissance de dette

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pour la créance causale (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2 ; TF 5A_693/2022
précité consid. 3.2.2 et les réf. cit.).
Pour que le créancier puisse valablement se prévaloir de la
créance abstraite dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, il
est nécessaire que cette créance soit exigible, et ce à la date de la
notification du commandement de payer. Dans la procédure de mainlevée,
il incombe donc au créancier de prouver par titre que la créance cédulaire
a été valablement dénoncée au paiement (TF 5A_693/2022 consid. 3.2.2
précité et les réf. cit.). Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire
peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d’un mois
moyennant un préavis de six mois (art. 847 al. 1 CC). La créance causale
doit également être exigible, selon les conditions de dénonciation fixées
dans le contrat de prêt ou dans les conditions générales auxquelles il se
réfère (TF 5A_894/2021 du 20 avril 2022 consid. 4.2.2, publié in SJ 2022 p.
783, et la référence citée).
b) Le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne
rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Le
poursuivi peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires
pris de l'existence ou de l'exigibilité de la prétention déduite en poursuite
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 81 ad art. 82 LP). Il peut éviter la mainlevée en rendant
vraisemblables des objections ou des exceptions de droit civil ayant trait à
la naissance de l'engagement, telle la nullité du contrat, à l'extinction de
l'obligation, comme le paiement ou la compensation, ou à l'inexigibilité de
la prestation (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd.,
2012, p. 198, nn. 784 et 785). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou
stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre
vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20
consid. 4.1.2 ; 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités). Lorsque le juge
statue sous l’angle de la simple vraisemblance, il doit, en se fondant sur
des éléments objectifs, acquérir l’impression que les faits allégués se sont
produits, sans exclure pour autant la possibilité qu’ils se soient déroulés

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autrement (ATF 131 III 140 consid. 4.1.2 ; TF 5A_142/2017 du 18 août
2017 consid. 4.1).
III. Les recourants invoquent tout d’abord une violation de leur
droit d’être entendus, grief qu’il convient d’examiner en premier lieu.
a) Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l’annulation
de la décision indépendamment des chances de succès du recours sur le
fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les réf. cit. ; TF 4A_453/2016 du 16
février 2017 consid. 4.2.2, RSPC 2017 p. 313). Le droit d’être entendu a
une double fonction. Il sert à éclaircir l’état de fait et il garantit aux
participants à la procédure un droit, lié à la personnalité, de participer au
prononcé d’une décision qui affecte leur position juridique (ATF 142 I 86
consid. 2.2 ; 140 I 99 consid. 3.4). Le droit d'être entendu n'est toutefois
pas une fin en soi ; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure
judiciaire n'aboutisse à un jugement vicié en raison de la violation du droit
des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit pas quelle
influence la violation du droit d'être entendu a pu exercer sur la procédure
- ce qu’il appartient au recourant de démontrer par une motivation
suffisante du moyen soulevé -, il n'y a pas lieu d'annuler la décision
attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023
consid. 3.1.1 ; 4A_558/2021 du 28 février 2022 consid. 3.1 ; 4A_28/2018
du 18 mai 2018 consid. 6).
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par
l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l’autorité de motiver sa décision, de
telle manière que la personne intéressée puisse le cas échéant la
contester de manière adéquate. Dans ce sens, il faut que les
considérations qui ont guidé l'autorité et sur lesquelles elle a fondé sa
décision soient à tout le moins brièvement exposées (ATF 129 I 235
consid. 3.2, JdT 2004 I 588). Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui,

- 13 -
sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 145 III 324 consid. 6.1 ; 143
III 65 consid. 5.2 ; 142 III 433 consid. 4.3.2 ; 138 I 232 consid. 5.1; 133 III
439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4). L'essentiel est que la décision indique
clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont
tirées de l'état de fait déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF
5A_570/2017 du 27 août 2018 consid. 4.2).
Une limitation injustifiée du pouvoir d'examen peut signifier
une violation du droit d'être entendu ou un déni de justice formel (cf. ATF
131 II 271 c. 11.7.1). La question de savoir si un tribunal a restreint son
pouvoir de cognition de manière inadmissible ne s'apprécie pas en
fonction des mots et des formulations utilisés dans la motivation du
jugement, mais en fonction de la teneur effective de celui-ci (TF
5A_340/2021 du 16 novembre 2021 c. 5.3.1).
b) aa) En l’occurrence, les recourants critiquent l’autorité
précédente pour avoir considéré qu’il n’était pas de sa compétence de
déterminer si la parcelle 3058 était ou non soumise à la LDRF au moment
de la constitution du droit de gage. Ce faisant, elle ferait, selon les
recourants, l’aveu que la réponse à cette question pourrait être
déterminante si elle devait être positive.
L’interprétation que donnent les recourants de l’appréciation
de la première juge ne peut être suivie. Il leur appartenait au contraire de
démontrer qu’ils avaient soulevé un grief, pertinent, qui n’avait pas été
traité par l’autorité précédente. Or, ils n’exposent pas où, dans la
procédure de première instance, ils auraient soulevé le moyen qui
permettrait de se poser la question du respect de l’art. 74 al. 2 LDFR
(lequel prévoit que la constitution d’un droit de gage collectif grevant à la
fois des immeubles assujettis et des immeubles non assujettis à cette loi
est illicite) en faisant valoir que certaines parcelles auraient été soumises
à la LDFR et d’autres non. Dans leur recours, ils ne mentionnent qu’une
parcelle – RF n° 3058 qui, en 2021, n’était pas assujettie à la LDFR - sans
discuter d’autres parcelles qui auraient eu un autre statut, en vertu de la
LDFR, au moment déterminant de la constitution de la cédule. Dans ces

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conditions, l’autorité précédente n’avait pas à traiter un grief que les
recourants n’exposent pas avoir soulevé plus précisément en première
instance.
bb) Les recourants reprochent ensuite à l’autorité précédente
de ne s’être pas prononcée sur l’exception de pactum de non petendo, ce
qui justifierait un renvoi à dite autorité afin de garantir le respect du
principe de double degré de juridiction.
Ici encore, les recourants soutiennent seulement s’être
« légitimement prévalus » de ladite exception, sans exposer où, dans la
procédure de première instance, ils l’auraient soulevée. Il n’incombe pas à
l’autorité de céans de la rechercher. Faute de respecter les exigences de
motivation, leur grief est irrecevable.
cc) Il s’ensuit que les griefs de violation du droit d’être
entendu soulevés par les recourants sont infondés, dans la mesure où ils
sont recevables.
IV. Les recourants soulèvent ensuite des griefs d’arbitraire dans
l’appréciation des preuves et de constatation manifestement inexacte des
faits.
a) En cette matière, le pouvoir d’examen de la cour de céans
est limité. Il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend pas en compte,
sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier sa
décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée,
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire
des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3, JdT 2020 II
144 ; TF 5D_6/2022 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 et les réf. cit.).
b) aa) Selon les recourants, l’autorité précédente aurait
retenu à tort que le contrat de prêt avait été dénoncé au remboursement
par avis du 21 janvier 2019, alors qu’il n’y aurait pas de preuve d’une telle

- 15 -
dénonciation, l’avis en question n’étant pas signé par l’un des organes de
la partie poursuivante. Les recourants reprochent également à la juge de
paix d’avoir retenu que la cédule hypothécaire avait été dénoncée
valablement par avis du 4 janvier 2021, alors même qu’elle avait constaté
que cette dénonciation n’avait pas été signée par un organe de l’intimé.
La décision attaquée retient que « s’agissant de la
dénonciation du contrat de prêt par le poursuivant ainsi que de la
dénonciation de la cédule hypothécaire, les courriers du 21 janvier 2019
(p. 15) et du 4 janvier 2021 (p. 12 et 13), versés à la procédure, ne
semblent pas avoir été signés par les organes de la partie poursuivante »
(p. 7, 5e par.), mais que « par courriers du 17 octobre 2022, T.________,
W.________ et V.________ (pièces 25 à 28) confirment d’une part avoir signé
les courriers des 21 janvier 2019 et 4 janvier 2021 et d’autre part que
c’est bien la version signée qui a été adressée aux poursuivis » (p. 5, 6e
par.), et que « par ailleurs, les poursuivis n’ont pas allégué que les
courriers des 21 janvier 2019 et 4 janvier 2021 qu’ils ont reçus de l’OVCA
n’étaient pas signés ».
Cette toute dernière constatation revenait à renverser le
fardeau de la preuve, puisqu’il appartient au poursuivant d’établir par titre
que le contrat de prêt et la cédule ont été résiliés valablement et
dénoncés au remboursement et, partant, que la créance est exigible,
condition nécessaire pour que la mainlevée de l’opposition puisse être
ordonnée, et non pas au poursuivi de rendre vraisemblable le contraire.
Les deux premières constatations, en revanche, étaient
pertinentes et dénuées d’arbitraire : la pièce 15 produite par le
poursuivant ne comporte que l’indication des noms et fonctions des
signataires de la dénonciation du prêt, W.________, président, et V.________,
gérant, mais pas leurs signatures. De même, les pièces 12 et 13 produites
par le poursuivant ne comportent aucune signature, mais uniquement les
noms et fonctions des signataires, V.________, gérant, et T.________, gérant
adjoint. Toutefois, par lettre du 31 janvier 2020 adressée à X.________,
signée par W.________ et V.________, à titre, respectivement, de

- 16 -
président et de gérant, l’intimé a confirmé la dénonciation du prêt en se
référant à sa lettre précédente du 21 janvier 2019 et en impartissant au
débiteur un ultime délai au 30 juin 2020 pour rembourser les montants
dus (pièce 16). De même, par lettres du 17 octobre 2022 (pièces 25 et
26), V.________ et T.________ ont confirmé avoir signé les lettres du
4 janvier 2021 envoyées aux poursuivis. On ne saurait considérer ces
pièces comme des témoignages écrits irrecevables, dès lors qu’elles
n’émanent pas de tiers attestant du fait que V.________ et T.________
auraient bien signé les lettres de dénonciation de la cédule, mais de ces
deux personnes elles-mêmes. Les copies des deux lettres de dénonciation
de la cédule versées au dossier rapprochées des courriers de confirmation
rédigés par les signataires désignés dans lesdites lettres permettent de
considérer comme suffisamment établi par titres que la cédule a bien été
dénoncée par lettres signées, adressées aux recourants. Les inscriptions
au registre du commerce concernant le poursuivant prouvent que les
personnes en question étaient habilitées à le représenter en janvier 2019
comme en janvier 2020, d’une part, et en janvier 2021, d’autre part. C’est
ainsi sans arbitraire que la juge de paix a considéré que la créance de
base et la créance abstraite avaient été valablement dénoncées.
Dans ces conditions, les griefs de violation de l’art. 82 LP basés
sur l’absence de dénonciation au remboursement de la créance de base et
de la créance abstraite doivent également être rejetés.
bb) Les recourants reprochent à l’autorité précédente d’avoir
retenu « que le poursuivi n’a pas contesté devoir les montants litigieux »,
alors qu’il n’y aurait aucune preuve en ce sens, dans la mesure où « le
poursuivi n’a pas été entendu formellement aux débats et qu’en
procédure sommaire la preuve doit être rapportée par titre ». Dès lors
qu’ils ont fait opposition aux poursuites en cause, il conviendrait de retenir
« qu’ils estiment que les montants ne sont pas dus ».
Les recourants se sont déterminés à deux reprises sur la
requête de mainlevée, dans une réponse et une duplique totalisant près
de quarante pages. On ne saurait penser qu’ils n’ont pas pu s’exprimer à

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suffisance de droit. Dans ces conditions et faute pour eux d’exposer où,
dans la procédure de première instance, ils auraient contesté les montants
réclamés, leur grief contre le constat qu’ils ne les ont pas contestés est
téméraire. Au demeurant, l’auraient-ils fait qu’il leur appartenait,
conformément à l’art. 82 al. 2 LP, de rendre leur contestation
vraisemblable, ce qu’ils ne font à aucun moment, leur seule affirmation en
procédure de recours, telle que reprise ci-dessus, n’étant à cet égard pas
suffisante.
V. Les recourants invoquent une violation de l’art. 74 al. 2 LDFR,
soutenant que la parcelle 3058 n’était pas soumise à la LDFR, « alors que
les autres parcelles le sont ».
a) Selon l’art. 74 al. 2 LDFR, comme dit ci-dessus, la
constitution d’un droit de gage collectif grevant à la fois des immeubles
assujettis et des immeubles non assujettis à cette loi est illicite.
b) Les recourants n’exposent toutefois pas les éléments qui
auraient dû conduire à retenir qu’au moment de la constitution du gage,
certaines parcelles grevées auraient été assujetties à la LDFR et pas
d’autres. Dans ces conditions, force est de constater que les faits
permettant d’envisager la violation invoquée de l’art. 74 al. 2 LDRF n’ont
pas été rendus vraisemblables, comme cela était exigé des poursuivis par
l’art. 82 al. 2 LP. On ne saurait en conséquence retenir que les
engagements pris entre les parties seraient illicites ou nuls pour ce motif.
Le grief est infondé.
VI. Les recourants invoquent l’exception du pactum non petendo.
Ils se prévalent de la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 5A_32/2011 du
16 février 2012) selon laquelle, en cas de transfert de la cédule
hypothécaire à fin de garantie, la convention fiduciaire oblige le créancier
à ne pas faire usage des créances incorporées, c’est-à-dire à ne pas

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poursuivre le paiement au-delà de ce qui est nécessaire à cette fonction
de garantie.
a) La convention fiduciaire implique nécessairement un
pactum de non petendo portant sur la créance cédulaire dont la poursuite
n'est pas nécessaire pour garantir le remboursement des créances. Ce
pacte constitue une exception que le débiteur peut opposer au créancier
garanti, en vertu de l'art. 872 aCC dont la teneur a été reprise à l’actuel
art. 849 CC, si ce dernier prétend se faire payer l'intégralité de la créance
cédulaire (RSJ 2005 p. 430 consid. 3 ; CPF, S. J. c. B., 30 octobre 2003, n°
379 ; Staehelin, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 3e éd. 2007, n. 22
ad art. 855 aCC) ; le débiteur peut alors exiger la limitation de la somme
réclamée au montant de la créance causale, avec intérêts (ATF 144 III 29
consid. 4.4.3.8 ; 136 III 288 consid. 3.2.2 ; CPF 19 avril 2021/182 consid.
3.2.2).
Il appartient au débiteur d’établir que la créance causale est
inférieure à la créance abstraite et dans quelle mesure, à titre de fait
libératoire (art. 8 CC ; CPF 19 avril 2021/182 consid. 3.2.2).
b) A l’appui de ce grief, concrètement, les recourants
invoquent qu’en faisant notifier quatre – ou deux « paires » de –
commandements de payer pour l’intégralité de la somme « qu’elle estime
à chaque fois due », l’intimé a violé le pactum de non petendo la liant aux
recourants ; en effet, en levant les « deux oppositions » l’autorité
précédente aurait permis à la poursuivante d’obtenir « un montant plus
important que celui auquel elle a droit ».
Les recourants ne rendent toutefois nullement vraisemblable
que par les commandements de payer litigieux, pris individuellement,
l’intimé aurait réclamé plus que le montant des créances causales à l’un
ou l’autre des recourants. Au surplus, la loi exigeait en l’espèce qu’un
commandement de payer soit envoyé non seulement au débiteur, mais
également au tiers qui a constitué le gage (art. 153 al. 2 let. a LP). Dès lors
que les deux recourants étaient débiteurs de la cédule et que l’intimé

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voulait obtenir d’eux le paiement, il pouvait les poursuivre
individuellement ; en outre, chaque recourant étant visé dans une
poursuite comme débiteur et dans l’autre comme tiers propriétaire, il était
raisonnable de demander la notification de quatre commandements de
payer. Au demeurant, si les recourants voulaient se plaindre d’une telle
mesure, ils auraient dû le faire, en temps utile, par la voie de la plainte de
l’art. 17 LP. Ici encore le grief est infondé.
VII. En conclusion, c’est à bon droit que la première juge a
prononcé la mainlevée provisoire, dont les conditions ont été établies par
titres par le poursuivant. Les recourants échouent à rendre vraisemblables
leurs moyens libératoires.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé
attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’485 fr.,
sont mis à la charge des recourants, qui succombent, solidairement entre
eux (art. 106 al. 3, 2e phrase, CPC).
L’intimé a droit à des dépens de deuxième instance, arrêtés à
1'500 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]), à
la charge des recourants, solidairement entre eux.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’485 fr.
(mille quatre cent huitante-cinq francs), sont mis à la charge
des recourants, solidairement entre eux.
IV. Les recourants X.________ et X.________SA, solidairement entre
eux, doivent verser à l’intimé Office vaudois de cautionnement
agricole la somme de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Mireille Loroch, avocate (pour X.________ et X.________SA),
- Me Mathias Keller, avocat (pour Office vaudois de cautionnement
agricole).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 542’500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins

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que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière: