vd_gerichte · L823.041601 · 2024-01-30 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L823.041601-231566
20
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 janvier 2024
__________________
Composition : Mme ROULEAU, juge présidant
Mmes Fonjallaz et Chollet, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.M.________, à [...], contre la
décision rendue le 7 novembre 2023 par la Justice de paix du district de
Lausanne, dans la cause l’opposant à B.M.________, à [...], et concernant
les enfants D.M.________ et E.M.________, tous deux à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 7 novembre 2023, adressée pour
notification aux parties le 16 novembre suivant, la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premières juges) a,
notamment, ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale de
A.M.________ (ci-après : le recourant) et de B.M.________ (ci-après :
l’intimée) sur leurs enfants D.M.________, né le [...] 2020, et E.M.________,
né le [...] 2022, un mandat d’évaluation étant confié à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) (I), confirmé le
retrait provisoire du droit de A.M.________ et B.M.________ de déterminer le
lieu de résidence des enfants D.M.________ et E.M.________ (II), maintenu la
DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de
garde des mineurs précités (III), dit que la DGEJ exercerait les tâches
suivantes : placer D.M.________ et E.M.________ chez leur mère, pour autant
qu’elle ne reprenne pas la vie commune avec A.M.________, mettre en
place un suivi parental en faveur de la mère tant que les enfants seront
placés chez elle, veiller à ce que la garde des mineurs soit assumée
convenablement dans le cadre de leur placement et veiller au
rétablissement d’un lien progressif et durable avec le père (IV), institué, au
fond, une curatelle ad hoc de représentation à forme de l’art. 314abis CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur des enfants
concernés et désigné Me [...], avocate à Lausanne, en qualité de curatrice,
avec pour mission de les représenter dans la procédure en limitation de
l’autorité parentale les concernant, diligentée à l’égard de A.M.________ et
B.M.________ (VIII, IX et X), institué, au fond, une curatelle de
représentation de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de
D.M.________ et E.M.________ et désigné Me [...] en qualité de curatrice,
avec pour mission de les représenter dans le cadre de la procédure pénale
instruite par le Ministère public à l’encontre de A.M.________ et
B.M.________ (XI, XII et XIII), dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause, respectivement que les frais des mesures
prises au fond, par 300 fr., étaient mis à la charge de A.M.________ à raison
de 150 fr. et laissés à la charge de l’Etat pour le surplus (XV) et privé, pour

- 3 -
autant que de besoin, d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette
décision (XVI).
En droit, les premières juges ont considéré en substance que
le conflit parental majeur était délétère pour le bien-être et le
développement des enfants concernés, que l’aîné présentait des fragilités
particulières, que selon le pédiatre des enfants, le maintien de ceux-ci à
l’hôpital n’était pas envisageable, car ce lieu n’était manifestement pas
adapté à long terme, que les parents ne paraissaient pas en mesure de
préserver l’intégrité de leurs enfants sans aide extérieure, que si la mère
était ouverte à un soutien, le père y semblait opposé. La justice de paix a
ainsi retenu que seul un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
permettait d’offrir à la DGEJ une marge suffisante pour assurer la sécurité
des enfants. La situation devait toutefois encore être éclaircie, ce que
l’enquête menée par l’autorité de protection et les autorités pénales
devaient permettre. Pour le surplus, la justice de paix a estimé que rien ne
permettait de démontrer les allégations du père quant aux mauvais
traitements de la mère sur ses enfants, de sorte que, dès lors que la vie en
foyer n’était pas la plus adaptée pour les mineurs, l’autorité de protection
a donné mission à la DGEJ de placer les enfants chez leur mère, pour
autant qu’elle ne reprenne pas la vie commune avec son époux, précisant
que la mère étant collaborante et preneuse d’aide, cette solution
n’apparaissant pas susceptible d’entraver l’action de la DGEJ. Enfin,
l’autorité de protection a considéré que les frais judiciaires en lien avec les
mesures instituées au fond devaient être mis par moitié à la charge du
recourant et le surplus laissé à la charge de l’Etat, en vertu des art. 38 al.
1 et 2 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 50b al. 6 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
B. Par acte du 22 novembre 2023, A.M.________ a recouru contre
cette décision, concluant préliminairement à la restitution de l’effet
suspensif au recours et à l’octroi de l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours, et principalement à l’annulation de la décision

- 4 -
litigieuse et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Subsidiairement, il a conclu à la
réforme du chiffre II du dispositif en ce sens que le droit de déterminer le
lieu de résidence des enfants D.M.________ et E.M.________ lui est attribué
et qu’il exerce en conséquence la garde de fait des enfants, à la réforme
du chiffre XV en ce sens que les frais de la décision sont laissés à la
charge de l’Etat et à la suppression de chiffres III, IV, VI et XVI, les chiffres
I, V, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV et XVII restant inchangés. Dans son
écriture, le recourant indique toutefois que son recours tend
principalement à la réforme de la décision attaquée comme susmentionné
et subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause.
Le 29 novembre 2023, la Juge déléguée de la Chambre de
céans a rejeté la requête en restitution de l’effet suspensif formée par le
recourant.
Par envoi du 30 novembre 2023, le recourant a complété la
liste des témoins dont il requiert l’audition en deuxième instance.
Par courrier du 4 décembre 2023, la Chambre de céans a
imparti à l’intimée, à la DGEJ et la curatrice de représentation des enfants
un délai pour déposer une réponse et leur a transmis, en annexe, une
copie du rapport établi le 30 octobre 2023 par la DGEJ. Une copie de ce
rapport a également été adressée au recourant par envoi du même jour.
Par courrier du 11 décembre 2023, l’autorité de première
instance a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et se référait
intégralement au contenu de la décision attaquée.
Le 15 décembre 2023, l’intimée a déposé une réponse,
concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Le même jour, la DGEJ a également déposé ses déterminations
et conclu au rejet du recours.

- 5 -
La curatrice de représentation des enfants a déposé ses
déterminations en date du 18 décembre 2023, indiquant se rallier aux
conclusions de la DGEJ.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. D.M.________ et E.M.________ sont nés respectivement les [...]
2020 et [...] 2022 de l’union conjugale de A.M.________ et B.M.________, qui
exercent l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants.
A.M.________ travaille à temps partiel comme éducateur de la
petite enfance au Foyer [...], à [...]. Il pratique le MMA (Mixed martial arts
ou arts martiaux mixtes) et participe à des compétitions. En 2018, il a été
autorisé à changer de nom de famille, dès lors qu’il ne souhaitait plus
porter le nom de sa mère.
B.M.________ est sans emploi, se consacrant à la prise en
charge des enfants.
2. Le 26 février 2023, sur appel de A.M.________, la police est
intervenue au domicile familial à la suite de violences domestiques ayant
eu lieu entre les époux, en présence des enfants.
Selon le rapport d’intervention de la police du même jour, les
intervenants n’avaient trouvé ni trace de lutte ni blessure chez
A.M.________, mais avaient constaté que les versions des parties étaient
contradictoires et que le logement était insalubre, ce qui ressort par
ailleurs des photographies intégrées au rapport de police. Durant son
audition, A.M.________ avait semblé très impacté, manifestant sa lassitude
quant à la situation.
Le 3 mars 2023, le Centre [...] a établi un constat médical
concernant A.M.________, à sa demande, ensuite des coups qu’il disait
avoir reçus de son épouse le 26 février 2023, en particulier des coups de

- 6 -
pied au niveau des organes génitaux, un autre coup de pied au sternum et
une frappe du plat de la main sur son poignet gauche. Lors de l’examen
médical, aucune lésion significative n’avait été constatée, étant noté que
A.M.________ n’avait pas voulu que les médecins examinent ses membres
inférieurs, précisant qu’il ne présentait pas de lésion en rapport avec les
faits dénoncés. Les médecins avaient constaté qu’il avait les larmes aux
yeux durant la consultation.
3. Le 16 mars 2023, la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne (ci-après : la présidente du tribunal d’arrondissement) a
signalé la situation des mineurs précités auprès de la justice de paix, à la
suite de l’intervention de la police au domicile de A.M.________ et
B.M.________ le 26 février 2023, exposant que la police avait alors ordonné
l’expulsion immédiate de B.M.________ du domicile commun et que dite
expulsion avait été confirmée par ordonnance du 28 février 2023. Une
audience de validation d’expulsion s’était tenue le 15 mars 2023 et une
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale était ouverte
auprès du tribunal, ensuite du dépôt, à cette audience, d’une requête de
mesures d’extrême urgence et de mesures protectrices de l’union
conjugale par A.M.________.
4. Par courrier du 6 juin 2023, la présidente du tribunal
d’arrondissement a informé la justice de paix que la procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale instruite par ses soins avait pris fin à la
suite du retour de B.M.________ au domicile conjugal sur décision commune
des époux. Cette procédure était dès lors rayée du rôle.
5. Le 10 juillet 2023, [...] et [...], respectivement assistant social
pour la protection des mineurs et adjoint de la cheffe de la DGEJ ORPM
[...], ont établi un rapport préalable, exposant qu’à la suite de son
expulsion, B.M.________ était allée vivre chez sa belle-mère avec
E.M.________ durant un mois, avant que les parents ne décident de faire à
nouveau ménage commun et d’entamer une thérapie de couple. Les
risques d’exposition des enfants à la violence domestique constituaient la
principale inquiétude dans cette situation. Les époux avaient rapporté que

- 7 -
les enfants ne dormaient que quelques heures par nuit, avec de fréquents
réveils, ce qui avait fortement impacté l’humeur des parents. La pédiatre
mettait les problèmes de sommeil des enfants en lien avec le contexte de
conflit conjugal récurrent. Les parents avaient déclaré avoir pris des
dispositions pour apaiser les difficultés conjugales, telle qu’une thérapie
de couple auprès de l’office de conseil conjugal [...], et que les enfants
avaient été vus par la psychologue de la Can Team (Child Abuse and
Neglect Team). La DGEJ a rapporté que la psychologue et une
intervenante de la Can Team se disaient inquiets par les difficultés de
sommeil des enfants dès lors que, selon la pédiatre, les causes ne seraient
pas somatiques, mais environnementales. Au vu du contexte, la DGEJ
avait sollicité la mise en œuvre de l’Intervention Soutenante en Milieu de
Vie (ci-après : ISMV). Elle a estimé qu’elle était en mesure d’agir sans
mandat judiciaire.
Le 18 septembre 2023, les parents ont échangé plusieurs
messages Whatsapp, dans lesquels A.M.________ demandait l’avis de son
épouse s’agissant du texte qu’il entendait envoyer à la directrice de la
garderie concernant leurs « problèmes familiaux » et lui demandant de ne
pas avertir la DGEJ. En réponse à son époux qui semblait dire qu’il valait
mieux parler de « problème familial » plutôt que de « violence »,
B.M.________ a écrit qu’il devait dire la vérité et arrêter de jouer sur les
mots.
6. Le 2 octobre 2023, [...], cheffe de l’ORPM [...], a informé la
justice de paix que la DGEJ avait placé les enfants concernés en date du
29 septembre 2023, en vertu de l’art. 28 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41). Elle a indiqué qu’une évaluation par
l’ISMV avait pu se mettre en place début juin 2023. Le 25 septembre 2023,
A.M.________ avait rapporté à la DGEJ que son épouse maltraiterait leurs
enfants de manière régulière ; il en avait informé la police. La décision de
placement en urgence des enfants faisait suite à un appel de A.M.________
qui disait avoir constaté une marque à la tempe de son fils D.M.________ et,
présumant qu’elle avait été causée par son épouse, s’être rendu à
l’Hôpital [...] avec ses enfants en vue d’examiner ces traces et au besoin

- 8 -
de faire un constat. L’équipe de l’hôpital avait informé la DGEJ de son
intention de vouloir mettre à l’abri les deux enfants, dès lors que ceux-ci
étaient exposés à de la violence domestique de haute intensité et compte
tenu des suspicions de maltraitance de la part de leur mère. La directrice
de la garderie avait confirmé que D.M.________ était déjà fortement
impacté par cet environnement délétère. La DGEJ a souligné que, quand
bien même elle n’était pas en mesure de se positionner à ce stade sur les
suspicions de maltraitance, elle pouvait relever que les enfants avaient
besoin d’être mis à l’écart de leur environnement familial. Une demande
de placement avait été effectuée à [...].
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 octobre
2023, la juge de paix a retiré provisoirement à A.M.________ et B.M.________
leur droit de déterminer le lieu de résidence des enfants D.M.________ et
E.M.________ et confié un mandat provisoire de placement et de garde à la
DGEJ, qui se chargerait de placer les mineurs au mieux de leurs intérêts.
Dans un témoignage écrit du 8 octobre 2023, produit en
première instance par l’intimée, [...], mère de deux garçons, dont [...], qui
fréquente la même garderie et les mêmes jours que D.M.________, a en
particulier indiqué que B.M.________ et elle-même étaient allées chercher
leurs garçons, le 28 septembre 2023 en fin d’après-midi, à la garderie
pour les emmener au parc. Les enfants s’étaient alors disputés en raison
de la nouvelle figurine Batman qu’avait reçu [...] et qu’il ne voulait pas
prêter à D.M.________. Dans leur bagarre, chacun des enfants avait été
heurté à la tête par la figurine ; D.M.________ avait gardé une marque de
ce coup sur la tête et l’autre enfant avait un petit bleu. Ce type de
situation arrivait fréquemment, les deux enfants étant hyperactifs. [...] a
en outre décrit positivement la manière dont B.M.________ prenait en
charge ses enfants, précisant qu’elle ne voyait que rarement A.M.________
sortir avec les enfants.
7. Le 10 octobre 2023, les Dres [...] et [...], respectivement
médecin associée et médecin assistante au Service de pédiatrie [...] ont
établi un constat de coups et blessures pour chacun des enfants. Les

- 9 -
documents mentionnent que le constat a eu lieu le 29 septembre 2023, à
la demande de la DGEJ, après que le père a amené les enfants pour
consultation dans le cadre de lésions non expliquées au niveau du visage
de son fils D.M.________. Les médecins ont constaté que D.M.________
présentait un érythème sur la partie supérieure droite du dos d’environ
trois centimètres de diamètres, une lésion érythémateuse d’environ un
centimètre de longueur au bas du dos, au centre, et une tuméfaction
bleue périoculaire droite douloureuse à la palpation. Durant la
consultation, les médecins ont relevé que D.M.________ donnait
l’impression d’un manque de cadre et présentait par ailleurs un retard de
développement au niveau de la communication. En leur présence, l’enfant
avait démontré une attitude violente envers son petit frère ; il le frappait
au visage avec une grande force et avait également tapé à une reprise sur
les cuisses de son père, ne respectant pas les consignes ni lorsque les
intervenants lui disaient « non ». Pour sa part, E.M.________ présentait une
ecchymose ancienne, bleuâtre, au centre du front, de deux centimètres de
diamètre. Ces constats ont été effectués en présence du père et
l’anamnèse a été établie sur la base de ses déclarations. En substance,
A.M.________ a déclaré aux médecins que, la veille de la consultation,
D.M.________ se trouvait à la crèche l’après-midi – qui avait confirmé que
l’enfant n’était pas tombé – alors qu’E.M.________ était resté avec sa mère.
Le père n’avait vu ses enfants que le lendemain vers 10 heures, c’est alors
qu’il avait constaté les lésions. Il avait en outre fait état aux médecins de
violences et de négligences (couches non changées) de la mère sur les
enfants. Il était également inquiet quant au comportement de
D.M.________, qui aurait changé après le premier épisode de violence
conjugale du 26 février 2023, auquel les deux enfants avaient assisté. A
cette occasion, les mineurs se seraient fait tirer par le bras par leur mère.
Le père avait également rapporté des épisodes de violence physique
(gifle, coup de pied) de la mère sur D.M.________ lors de vacances en [...]
et qu’elle aurait expliqué ses gestes violents en disant que D.M.________ ne
comprenait « que ça ».
Dans un rapport du même jour, la directrice du jardin d’enfants
[...] a exposé que le père de D.M.________ l’avait régulièrement contactée

- 10 -
depuis courant avril 2023 pour lui dire que son épouse se montrait
violente verbalement et physiquement à son égard et envers les enfants.
Elle n’avait toutefois rien constaté de particulier sur le corps de
D.M.________. Celui-ci était toutefois énergique et agité, montrant parfois
des gestes violents envers ses copains et l’équipe éducative. En
septembre 2023, D.M.________ avait exprimé une douleur au moment
d’être changé et une grande marque rouge avait été constaté sur le haut
de la fesse du garçon. Questionné sur l’origine de cette marque,
D.M.________ avait répondu : « C’est la musique ». Contacté, le père de
l’enfant avait indiqué que c’était son épouse « qui l’avait tapé avec la
lampe musicale ». Convoquée en entretien avec la directrice, B.M.________
a contesté les dires du père, soulignant qu’elle n’avait jamais levé la main
sur ses enfants. La grand-mère paternelle avait confirmé par téléphone les
dires de sa belle-fille. Par la suite, A.M.________ avait envoyé un message à
la directrice de la garderie, le 18 septembre 2023 vers 22 heures, dont la
teneur est la suivante :
« Bonjour, nous avons discuté avec D.M.________ et il tombé sur le
train musical et se jour là (sic), il y avait l’infirmière de cartier (sic). Ma femme et
moi avons pris la décision avec la pédiatre de prendre rendez-vous au sujet des
problèmes familiaux. Des choses seront mises en place. Nous avons décidé avec
la pédiatre de ne pas informer la DGEJ (nous avons également rendez-vous avec
la pédiatre à ce sujet). Je vous prie de ne pas le faire non plus. La thérapeute est
également au courant (thérapie de couple et familiale). Nous traiterons
également le sujet au près (sic) de lui. Nous vous ferons un retour dès que
possible. (…) »
S’agissant de la veille de l’hospitalisation des enfants, la
directrice de la garderie a relevé que la mère de D.M.________ était venue
le chercher l’après-midi à la garderie avec une amie, dont le garçon
fréquente la même garderie. Le camarade de D.M.________ avait une
figurine de Batman dans la main. D.M.________ ayant cherché à lui prendre
la figurine des mains, une bagarre avait éclaté entre les enfants, avant
que leurs mères n’y mettent fin. Elles étaient ensuite parties avec les deux
garçons au parc.

- 11 -
8. Dans un rapport du 26 octobre 2023, le conseiller conjugal
[...], a en particulier exposé que sept rencontres avaient eu lieu, d’avril à
septembre 2023, dont deux où A.M.________ était seul. Celui-ci se montrait
investi dans la situation familiale et était le seul à assurer un apport
financier. Les relations entre les époux s’étaient péjorées au cours de la
thérapie. Le conseiller conjugal a relaté l’incident survenu lors de
vacances en [...] lorsque la mère avait violemment giflé D.M.________
devant sa propre famille La situation s’était récemment aggravée en
raison des soupçons de coups portés par la mère à son fils aîné. Selon le
conseiller conjugal, B.M.________ avait reconnu que le comportement de
D.M.________ pouvait très fortement l’agacer et qu’elle ne savait pas
comment y faire face, d’autant que les deux garçons pouvaient se
chamailler et que cela l’indisposait. Le père aurait également reçu
quelques coups de la part de son épouse. Le conseiller conjugal a en outre
relevé que le couple craignait que leurs enfants ne leur soient retirés à
cause des violences physiques de la mère ; ils s’étaient ainsi mis d’accord
pour ne pas parler trop vite des gestes violents de la mère sur les enfants,
de peur d’être dénoncés à la DGEJ.
9. Par courrier adressé le 1er novembre 2023 à la juge de paix, la
Procureure de l’arrondissement de Lausanne a sollicité de l’autorité de
protection qu’elle examine l’opportunité de prononcer une curatelle à
forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur des enfants D.M.________ et
E.M.________ dans le cadre de la procédure pénale diligentée à l’encontre
de leurs parents, à la suite de deux rapports de violence conjugales. Une
enquête était instruite contre B.M.________ pour des faits supposés de
voies de fait, voies de fait qualifiées et menaces qualifiées et contre
A.M.________ pour des faits supposés de menaces qualifiées. Il était
notamment reproché à B.M.________ d’avoir, à [...], au domicile familial,
depuis la mi-avril 2023, date de son retour à domicile, menacé son époux
de partir sans lui en [...] en prenant leurs enfants avec elle, d’avoir, depuis
le mois de mai 2023, à des dates indéterminées, giflé ses enfants,
D.M.________ et E.M.________, au niveau du visage, des cuisses et du dos et
d’avoir, entre la fin du mois d’août et le début du mois de septembre
2023, à une date indéterminée, saisi E.M.________ par le bras et donné des

- 12 -
claques, la main ouverte, sur haut du dos de cet enfant. S’agissant de
A.M.________, il lui était reproché d’avoir, à [...], au domicile familial, à tout
le moins depuis le mois de février 2023, à des dates indéterminées,
menacé son épouse en lui déclarant qu’il allait la renvoyer en [...] sans
leurs enfants.
10. Dans un témoignage écrit du 2 novembre 2023, produit par
l’intimée en première instance, la mère du recourant, [...], a décrit son fils
comme difficile et s’étant montré violent à son encontre durant sa
jeunesse. Il critiquait régulièrement son épouse, alors qu’elle avait pu
constater que B.M.________ lui préparait à manger tout en s’occupant des
enfants. Lorsque A.M.________ rentrait du travail, il se douchait avant de
repartir et ne revenait au domicile qu’aux alentours de 22 ou 23 heures.
Durant le mois où les enfants et leur mère étaient restés chez leur grand-
mère paternelle, celle-ci avait observé que sa belle-fille était une très
bonne et aimante maman. Elle a également rapporté que, selon ce que sa
belle-fille lui avait avoué lorsqu’elle résidait chez elle, A.M.________ aurait
cassé une dent à D.M.________ lors du bain, car il s’était énervé et l’aurait
poussé trop fort. [...] a souligné que A.M.________ racontait souvent des
mensonges. Celui-ci aurait par ailleurs émis l’intention de partir vivre en
[...] avec une autre femme. Selon elle, B.M.________ était une bonne mère
et il y avait lieu de lui rendre les enfants.
Par témoignage écrit du 3 novembre 2023 produit par
l’intimée, [...], demi-sœur (utérine) du recourant, a exposé que
A.M.________ racontait des mensonges de façon récurrente, notamment sur
la prétendue violence subie par leur mère [...]. Elle ne croyait pas que
B.M.________ ait pu frapper son époux – alors que celui-ci est aguerri dans
la pratique des arts martiaux – ou ses enfants. Lors d’une sortie à la
piscine durant l’été 2023 avec B.M.________ et les enfants, [...] avait
constaté que les enfants obéissaient à leur mère et ne présentaient
aucune marque sur leur corps. Elle a relevé que B.M.________ avait
toujours tout fait pour la famille et ses enfants, montrait de la patience
avec ses fils, et ce quand bien même D.M.________ n’était pas toujours
facile à gérer. Elle n’avait en revanche jamais vu A.M.________ s’occuper

- 13 -
seul des enfants durant un week-end entier. Si elle n’avait pas observé de
violence du précité envers ses fils, elle avait néanmoins constaté que cela
lui faisait beaucoup d’avoir les deux enfants en même temps avec lui.
11. Dans un attestation établie le même jour, la Dre [...], pédiatre
FMH à [...], qui suit D.M.________ et E.M.________ depuis leur naissance, a
indiqué que D.M.________ avait présenté très tôt après sa venue au monde
des troubles importants du sommeil, qui persistaient à ce jour et avaient
résisté à ses conseils et à la prise en charge par un infirmière du sommeil,
par la neurologue pédiatre spécialiste en la matière et par une
psychologue spécialisée, dont le suivi était encore en cours. Selon la
pédiatre, la chronologie des événements avait naturellement épuisé les
parents, l’appartement trop petit pour la famille ayant encore majoré
l’impact des troubles du sommeil de D.M.________ sur les autres membres
de la famille. La pédiatre a relevé les incohérences entres les déclarations
faites par le père en présence et en l’absence de la mère, en ce sens qu’il
dénonçait des violences commises par son épouse lorsqu’il était seul avec
la médecin, mais les taisaient en présence de B.M.________. La pédiatre a
souligné qu’elle n’avait jamais vu de signes de maltraitance sur les
enfants et avait observé une excellente relation entre les enfants et leur
mère, celle-ci parvenant bien à calmer son aîné dans les moments de
grande frustration.
11. Dans un rapport établi 3 novembre 2023, la directrice de la
garderie-UAPE (réd. : Unité d’accueil pour écoliers) [...], où travaille
A.M.________, a relevé en particulier que le précité était patient, à l’écoute
de tous, très apprécié des enfants, des parents, de l’équipe éducative et
de la direction. Il garantissait un climat de sécurité affective et physique
envers les enfants et gérait seul son groupe de dix enfants, sans aide.
12. Dans un témoignage écrit du 5 novembre 2023, produit par le
recourant dans son recours, [...], une collègue de travail du recourant
depuis plusieurs années qui fréquente la même salle de sport que lui, a
affirmé avoir vu des vidéos où l’intimée maltraitait les enfants ainsi que
des messages de menace de sa part. Elle a souligné que A.M.________ avait

- 14 -
un bon lien avec l’équipe éducative et les familles, que les enfants
l’appréciaient et qu’il se montrait respectueux et à l’écoute envers eux.
13. Dans ses déterminations du 6 novembre 2023, A.M.________ a
conclu à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs lui
soit attribué et qu’il en exerce par conséquent la garde. Il a relevé que les
enfants se trouvaient à l’hôpital depuis plus d’un mois en attendant de
trouver un foyer et que cet environnement n’était pas adapté au-delà des
cas d’extrême urgence. Les époux s’étaient constitué des domiciles
séparés – il avait pour sa part conservé le domicile conjugal – afin que les
mineurs ne soient plus confrontés au conflit parental. A.M.________ a ajouté
qu’il travaillait dans le domaine de la petite enfance depuis plus de quinze
ans, qu’il avait l’habitude de gérer une dizaine d’enfants et avait été
amené à travailler avec des enfants à situation particulière, sans avoir
besoin d’aide. Il estimait être parfaitement capable de s’occuper seul de
ses deux enfants au quotidien, précisant avoir déjà pris des dispositions à
cet égard, à savoir la réservation de places en crèche et l’adaptation de
son horaire de travail.
Dans ses déterminations du 6 novembre 2023, B.M.________
s’est opposée aux conclusions de A.M.________ et a à son tour conclu à ce
que le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et leur garde lui
soit confiés. Elle a en particulier contesté les allégations du père en lien
avec les constats de coups et blessures établis par le [...]. Elle a exposé
séjourner actuellement au Foyer [...] et que ses enfants y étaient les
bienvenus, dans la mesure où ceux-ci pourraient y être pris en charge,
bénéficier de l’accès à une garderie et d’un suivi. Selon elle, elle n’avait
pas revu le conseiller conjugal depuis ses vacances en [...] et que le
rapport de celui-ci faisait état de nombreux éléments non conformes à la
réalité et se basait essentiellement sur les déclarations du père.
14. Il ressort en particulier du rapport établi le 6 novembre 2023
par les intervenants de l’ISMV, concernant leur intervention du 29 juin au
5 octobre 2023 au sein de la famille, que les parents de D.M.________ et
E.M.________ n’étaient pas d’accord sur le cadre éducatif global et

- 15 -
peinaient à voir l’impact de leur relation conflictuelle sur le
développement de leurs enfants ainsi qu’à trouver des solutions ensemble
pour apporter un changement et protéger leurs enfants ; s’ils étaient en
mesure de nommer leurs désaccords, ils cherchaient à expliquer les
comportements de leurs enfants par des aspects extérieurs, notamment
médicaux. La question des tensions dans le couple avait été abordée lors
d’une rencontre en présence des deux parents. A.M.________ avait indiqué
que les violences ne venaient pas de lui ; B.M.________ s’était pour sa part
renfermée et ne souhaitait pas en discuter. Les intervenants de l’ISMV ont
en outre relevé que D.M.________ pouvait avoir des gestes violents envers
son petit frère ; les intervenants avaient également reçu des coups de
D.M.________ lors d’une sortie au parc, sans qu’aucun des parents ne
réagisse. Ils ont recommandé une thérapie de couple et ont insisté, dans
le cadre des questionnements des parents en lien avec une possible
séparation, sur la nécessité de mettre les besoins des enfants au centre.
Ils ont également encouragé la prise en charge en garderie pour les deux
enfants.
15. Le 7 novembre 2023, la justice de paix a procédé à l’audition
des parents, assistés de leur conseil respectif, et de [...], pour la DGEJ.
L’assistant social [...] a indiqué que les enfants étaient toujours placés à
l’hôpital, que D.M.________ allait à la garderie à raison de trois demi-
journées par semaine, qu’il était discuté d’augmenter cette prise en
charge, et qu’E.M.________ bénéficiait du programme [...] à l’hôpital. Selon
lui, la situation actuelle semblait convenir, le comportement des mineurs
paraissant apaisé. Un cadre avait été fixé pour les visites et l’un des
parents dormait à l’hôpital chaque nuit. Les professionnels avaient soulevé
des inquiétudes s’agissant du comportement agressif de D.M.________, qui
impactait son petit frère, et se demandaient à quoi les mineurs avaient été
exposés pour réagir de la sorte à un si jeune âge. Un trouble alimentaire et
du langage avait également été relevé chez l’aîné. L’assistant social a
rappelé les suspicions de maltraitance par la mère, précisant que celle-ci
avait pour sa part accusé le père d’avoir cassé une dent à D.M.________
l’année dernière. Il a confirmé qu’au vu de ces suspicions et de la
confusion régnant dans la situation, la DGEJ préconisait un placement en

- 16 -
foyer, afin d’offrir à la fratrie un cadre neutre et sécurisant, tout en leur
permettant de reprendre un rythme. Une observation du comportement
des enfants après instauration du cadre puis une évaluation des
compétences seraient nécessaires, avant de faire un point de situation. Il a
relevé la problématique en lien avec les passeports des enfants, dans la
mesure où chacun des parents aurait menacé de partir en [...] avec les
mineurs. Il a par ailleurs souligné que B.M.________ se présentait à tous les
rendez-vous fixés et était, selon lui, preneuse de l’aide proposée, tandis
que A.M.________ estimait ne pas avoir besoin d’un soutien compte tenu de
sa formation d’éducateur. Pour sa part, A.M.________ a estimé que l’[...]
n’était pas un lieu adapté pour eux. Il avait constaté des signes
d’insécurité chez E.M.________, qui se mettait à pleurer dès qu’il quittait la
pièce. Il craignait ainsi pour le développement cognitif de ses enfants dans
le contexte actuel. S’agissant des reproches qui lui étaient faits, il a
expliqué que sa mère avait été très violente avec lui, qu’il s’était
régulièrement fait frapper dans son enfance, de sorte qu’il avait préféré,
dans un premier temps, dire à son épouse qu’il était orphelin. Il avait
donné une seconde chance à sa mère et l’avait regretté, puisqu’elle s’était
montrée maltraitante envers ses propres enfants. Il a contesté qu’il ne
serait pas suffisamment présent auprès de ses fils, ayant diminué son taux
d’activité à 60 % pour être davantage avec eux. Selon lui, la mère se
montrait moins présente pour les enfants et passait beaucoup de temps
sur son téléphone. Il a confirmé que D.M.________ et E.M.________ avaient
été confrontés à des actes de violences entre son épouse et lui, lorsque
celle-ci lui avait donné des coups de pied. Il a contesté avoir cassé une
dent à D.M.________, expliquant que son fils avait été manipulé par sa
mère pour qu’il donne cette version des faits, alors qu’il serait en réalité
tombé de son épaule en jouant avec lui et s’était ouvert la lèvre ; il n’avait
alors pas constaté de dent cassée. A.M.________ a également réfuté avoir
manifesté l’intention de partir en [...] avec ses enfants, précisant qu’il
avait grandi en Suisse, n’avait pas de famille en [...] et n’avait ainsi pas
d’intérêt de s’y rendre, d’autant qu’il ne parlait pas l’arabe. B.M.________ a
relevé que son époux lui avait menti à plusieurs reprises, notamment sur
le fait qu’il avait une fille d’une première union et qu’il n’était pas orphelin.
Selon elle, son époux avait diminué son taux d’activité pour se concentrer

- 17 -
sur sa carrière sportive. Elle a réfuté toutes les accusations de
maltraitances portées à son encontre, précisant que D.M.________ était
agressif depuis que son père l’aurait frappé et lui aurait cassé une dent.
Elle a également fait part d’autres « gestes brusques » du père envers ses
fils. Par ailleurs, seul D.M.________ frappait son frère, selon les dires de la
mère, en raison du comportement du recourant qui l’inciterait à se
montrer violent. Elle ne s’est pas opposée à la demande formulée en
audience par son époux tendant à la remise des passeports des enfants à
l’autorité de protection. Elle a encore indiqué que le droit de visite octroyé
aux parents serait considérablement réduit en cas de placement en foyer
et qu’à son sens, la solution la moins mauvaise serait que les enfants la
rejoignent au Foyer [...] où une place leur était déjà réservée. B.M.________
a précisé qu’une nouvelle requête de mesures protectrices de l’union
conjugale avait été déposée, une audience étant fixée au 27 novembre
2023.
A l’issue de l’audience, les comparants ont été informés que la
justice de paix rendrait une ordonnance de mesures provisionnelles.
16. Dans son témoignage écrit du 21 novembre 2023, produit en
recours par A.M.________, [...], père du recourant, accable en substance la
mère de celui-ci et indique qu’elle battait son fils. En outre, il dit avoir pu
constater l’état déplorable de l’appartement familial du recourant et de
l’intimée lors de ses visites et, avoir, alors qu’il se trouvait au téléphone
avec A.M.________, entendu D.M.________ dire à plusieurs reprises « maman
tape D.M.________ ».
17. Il ressort en particulier des déterminations de la DGEJ du 15
décembre 2023 que les enfants sont actuellement placés auprès de leur
mère, qui séjourne toujours au Centre [...]. Ils y bénéficient d’une prise en
charge adéquate et fréquentent la garderie du centre. Selon la DGEJ, cette
prise en charge permet d’assurer l’environnement protecteur nécessaire
aux enfants tout en apportant un soutien à B.M.________ et d’évaluer la
situation familiale. Elle a relevé que la mère apparaissait investie dans la
vie de ses enfants et soucieuse de leurs besoins et que, selon les

- 18 -
observations de la Can Team, elle présentait des compétences parentales
adéquates dans un contexte d’étayage médico-psycho-éducatif renforcé.
Si ces observations étaient confirmées par les professionnels du Centre
[...], il conviendrait de mettre en place des mesures ambulatoires
adéquates en lien avec les besoins particuliers des enfants et le besoin de
soutien de la mère. Un premier bilan avec les intervenants du Centre [...]
avait eu lieu le 14 décembre 2023, dont il était ressorti que les enfants
allaient mieux, semblaient apaisés et n’avaient plus de difficultés de
sommeil.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix,
en tant que celle-ci confirme, par voie de mesures provisionnelles, le
retrait provisoire du droit de A.M.________ et B.M.________ de déterminer le
lieu de résidence de leurs enfants, maintient la DGEJ en qualité de
détentrice du mandat de placement et de garde provisoire, dit que la DGEJ
placera les enfants chez leur mère, pour autant qu’elle ne reprenne pas la
vie commune avec son époux et met les frais, pour ce qui concerne les
mesures instaurées au fond, par moitié à la charge du recourant.
Il est précisé que le présent recours ne remet pas en cause la
confirmation au fond des mesures de curatelles de représentation des
enfants à forme des art. 306 al. 2 et 314abis CC, respectivement dans le
cadre de la procédure en cours devant la justice de paix et de la procédure
pénale ouverte à l’encontre des parents.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 a. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC), sous
réserve d’une décision relative aux mesures provisionnelles (Droese,

- 19 -
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [ci-après : Basler
Kommentar], 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) contre
laquelle le recours doit être déposé dans les dix jours dès la notification de
la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.3 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont
inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque

- 20 -
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art.
450d CC, p. 2957).
1.4 En l’espèce, le recours, écrit et motivé, a été déposé en temps
utile par le père des enfants concernés, partie à la procédure. Le recours
est ainsi recevable à la forme. Il en va de même des pièces produites en
deuxième instance, si elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, ch
1.1 ad art. 450 ss CC).

- 21 -
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de
preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits
doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents
pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1).
2.2 En vertu de l’art. 59 CPC (applicable par renvoi des art. 450f
CC et 12 al. 1 LVPAE), le tribunal n’entre en matière que sur les demandes
et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l’action (al.
1), notamment lorsque cette autorité est compétente à raison de la
matière et du lieu (al. 2 let. b). Le tribunal examine d’office si les
conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC).
L’incompétence matérielle doit être relevée à tous les stades
de la procédure, que le moyen ait été soulevé ou non, y compris au stade
du recours (TF 4A_488/2014 du 20 février 2015 consid. 3.1 et 3.2 non
publié in ATF 141 III 137 ; Bohnet, Commentaire romand du CPC [ci-après
CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, nn. 31 et 32 ad art. 59 CPC, p. 186)
2.3 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC, applicables par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC. Les personne
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que
l’audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le
cadre des procédures de droit matrimonial, l’audition d’un enfant est

- 22 -
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553
consid. 1.2.3).
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Cependant, selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant et le placement de celui-ci ne sauraient relever de la
compétence d’un membre unique de l’autorité de protection, hormis
lorsqu’ils sont prononcés à titre superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC ; ATF
148 I 251 consid. 3, en particulier 3.7 et 3.8).
2.4
2.4.1 En l’espèce, quand bien même une procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale était en cours au moment du
signalement et qu’on pouvait questionner la compétence de la justice de
paix lors de l’ouverture de son enquête en mars 2023 (cf. art. 315a al. 1
CC), il résulte du dossier que la procédure en protection de l’union
conjugale a pris fin le 6 octobre 2023 à la suite du retour de la mère au
domicile conjugal, sur décision commune des époux. On doit ainsi
constater que la justice de paix était depuis lors compétente pour prendre
des mesures de protection des mineurs et rendre la décision querellée en
date du 7 novembre 2023 et ce, même si une nouvelle requête de
mesures protectrices a été déposée par la suite (art. 315a al. 3 ch. 1 CC).
2.4.2 L’ordonnance litigieuse a été rendue par la justice de paix in
corpore, qui a procédé à l’audition de la mère et du père des enfants lors
de son audience du 7 novembre 2023, de sorte que le droit d’être entendu
du recourant a été respecté. L’assistant social de la DGEJ a également été
entendu lors de cette audience.
Les enfants, âgés de moins de six ans, n’ont pas été entendus
par l’autorité de première instance. Au vu de leur très jeune âge, du fait
que la DGEJ a été chargée de procéder à une enquête et qu’une curatrice

- 23 -
de représentation a été désignée aux mineurs, leur audition ne se justifiait
pas.
Consultée, l’autorité de protection a indiqué renoncer à
reconsidérer sa décision et s’y est intégralement référée.
Les autres parties ont été invitées à se déterminer, ce que
l’intimée et la DGEJ ont fait le 15 décembre 2023, respectivement en date
du 18 décembre 2023 s’agissant de la curatrice de représentation des
enfants.
3. A titre de mesures d’instruction, le recourant sollicite l’audition
de plusieurs témoins, dont notamment son oncle, son père et sa
supérieure dans le cadre professionnel.
Les mesures d’instruction requises n’ont pas à être ordonnées,
dès lors que selon une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 138 III
374 consid. 4.3.2 et les références citées ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019
consid. 4.1), elles n’amèneraient pas à poser d’autres constatations
relatives à l’état de fait pertinent, les éléments d’information au dossier
étant suffisants pour permettre à l’autorité de céans de statuer sur le
présent recours.
4.
4.1 Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu.
Il fait valoir que le rapport de la DGEJ du 31 octobre 2023 mentionné dans
la décision ne lui a pas été transmis et qu’à ce jour encore il n’en pas eu
connaissance. Il fait valoir que les témoignages écrits sur lesquels se base
notamment la décision sont irrecevables et qu’en outre, il n’a pas eu le
temps de se déterminer sur le lot de pièces, dont les témoignages écrits,
qui ont été déposés à peine une heure et 30 minutes avant l’audience du
7 novembre 2023.

- 24 -
4.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation entraîne l'annulation de la décision,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février
2017 consid. 4.2.2, RSPC 2017 p. 313 ; 5A_741/2016 du 6 décembre 2016
consid. 3.1.2).
Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 [CEDH] ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit
notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne
soit prise à son détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des
preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son
résultat, d’avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute
pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et
de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire,
que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il
appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de
position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des
observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée
au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre
de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se
déterminer (ATF 145 I 167 consid. 4.1 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 II 489
consid. 3.3 ; 138 I 484 consid. 2.1), que cela soit ou non concrètement
susceptible d'influer sur le jugement à rendre (CCUR 3 mars 2021/56).
La jurisprudence a aussi déduit du droit d'être entendu
l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. L'autorité n'a toutefois
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à
ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs : ATF
143 II 65 consid. 5.2 ; 142 II 154 consid. 4.2 ; 134 I 83 consid. 4.1).

- 25 -
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142
II 218 consid. 2.8.1 ; 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin
2021 consid. 4.2, non publié à l’ATF 147 III 440 ; 5A_741/2016 du 6
décembre 2016 consid. 3.1.2).
4.3 Les témoignages écrits ne font pas partie de la liste exhaustive
des moyens de preuve à l’art. 168 al. 1 CPC. L’alinéa 2 de cette disposition
réserve les dispositions régissant le sort des enfants dans les procédures
relevant du droit de la famille. Selon le message du Conseil fédéral du 28
juin 2006 relatif au CPC (p. 6929), le numerus clausus de l’art. 168 al. 1
CPC souffre d’une exception commandée par les intérêts des enfants dans
la procédure du droit de la famille (al. 2). D’autres formes de preuves sont
admises, notamment les enregistrements d’auditions ou d’entretiens qui
ne se sont pas déroulés selon les règles du témoignage ou l’interrogatoire
de parties. Une place est faite, dans ces procédures spéciales, à la preuve
libre, informelle, parce que le tribunal doit établir les faits d’office (CCUR
1er novembre 2016/242 consid. 3.2.2).
4.4 En l’espèce, l’ordonnance entreprise mentionne, en page 2,
« le rapport préalable déposé le 31 octobre 2023 mais établi le 10 juillet
2023 par [...] et [...], respectivement assistant social pour la protection des
mineurs et adjoint de la cheffe de l’ORPM [...] auprès de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), lu et approuvé
par [...], cheffe dudit ORPM ». Or, ce rapport n’a été reçu par la justice de
paix qu’en date du 1er novembre 2023. Il avait été adressé le 11 juillet
2023 au tribunal d’arrondissement dans le cadre des mesures protectrices
de l’union conjugale qui étaient en cours. Aucune copie du rapport n’a
toutefois été transmise aux parties par l’autorité de protection, de sorte
qu’il y a lieu de constater que le droit d’être entendu du recourant a été
violé à cet égard. Toutefois, dans la mesure où il a eu connaissance de
cette pièce dans une autre procédure, il y a lieu de considérer que ce vice

- 26 -
peut être réparé dans le cadre du présent recours, vu le pouvoir de
cognition de la Chambre de céans.
En outre, compte tenu des principes rappelés ci-dessus, il y a
lieu de considérer que les témoignages écrits déposés par l’intimée sont
recevables, dès lors qu’il s’agit de statuer sur le sort des enfants.
Enfin, il appartenait au recourant de demander à l’audience un
délai pour examiner plus avant les pièces produites par la partie adverse,
voire pour déposer des observations, dès lors qu’il avait été averti qu’une
décision sur mesures provisionnelles serait rendue sur l’opportunité de
confirmer ou non le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence.
En définitive, le droit d’être entendu du recourant n’a pas été
violé, respectivement le vice a été réparé dans le cadre du recours.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
5.
5.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 310 CC.
5.2
5.2.1 L’intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce

- 27 -
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit
administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
5.2.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II/1, Fribourg 1987, p.
247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2 ; 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ;

- 28 -
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; 5A_318/2021 du 19
mai 2021 consid. 3.1.2). L'énumération des situations autorisant le retrait,
provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ;
Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple
justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans
l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et
mère, environnement social, situation économique, conditions de
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l'enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d'atteindre le but visé (TF 5A_775/2021 du 20
octobre 2021 consid. 3.3 ; 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid.
4.2.1 ; 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l'enfant doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre

- 29 -
2021 consid. 3.3 ; 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et les
références citées).
5.2.3 En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances
(Meier, ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus
sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
5.2.4 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid.
4.1.2 ; 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
Selon l’art. 23 al. 1 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l’autorité de protection de l’enfant

- 30 -
retire le droit de déterminer le lieu de résidence d’un mineur en
application de l’art. 310 CC, le service de protection de l’enfant peut être
chargé d’un mandat de placement et de garde. Il pourvoit alors au
placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux des
intérêts du mineur.
5.3 En l’espèce, il est établi que le conflit conjugal est exacerbé et
qu’il a un impact délétère sur les deux enfants, dont le développement est
mis en péril, comme l’indiquent les signalements des 16 mars et 1er
novembre 2023. Du rapport de police établi le 26 février 2023, il ressort
notamment que l’appartement familial est dans un état d’insalubrité
attesté par les photographies. Les parents n’arrivaient manifestement pas
à faire face à leurs obligations et devoirs parentaux, étant précisé que leur
aîné a des problèmes importants de sommeil, ce qui les a impactés.
Chacun des parents fait actuellement l’objet d’une procédure pénale,
concernant l’intimée, pour des faits supposés de voies de fait qualifiées
sur les enfants survenus entre mai et septembre 2023 et de menaces
qualifiées envers son époux et, s’agissant du recourant, pour des faits
supposés de menaces qualifiées envers son épouse. En date du 29
septembre 2023, le recourant a emmené ses deux enfants à l’hôpital pour
un constat, affirmant que son épouse frappait les mineurs. Des lésions ont
été constatées sur les enfants concernés.
On observe que le conflit conjugal n’a cessé de s’amplifier au
cours de l’année 2023. Les parents s’accusent mutuellement de mentir et
de maltraiter les enfants ; la mère nie toute violence à l’égard de ses
enfants, affirmant que D.M.________ est agressif depuis que son père lui
aurait cassé une dent. Pour sa part, le père soutient que son épouse
frappe les enfants et qu’elle l’avait également frappé. Il dit avoir réduit son
taux d’activité pour s’occuper des enfants, alors que son épouse affirme
que c’est pour se consacrer à son sport.
Il apparaît que, dans le cadre de leur conflit conjugal, les deux
parents ont mis en péril les intérêts de leurs enfants, qui ont été
directement exposés à des altercations entre leurs parents. Ils n’ont en

- 31 -
outre pas hésité à demander notamment à la garderie de ne pas signaler
la situation à la DGEJ. De plus, certaines accusations de la mère
surprennent, comme celle selon laquelle le père voudrait partir en [...] –
pays d’origine de l’intimée – alors que le recourant a toujours vécu en
Suisse et qu’il ne parlerait pas la langue de ce pays. Il semblerait aussi
que la mère a été violente envers son fils alors qu’elle était en vacances
en [...]. Si le père a effectivement un comportement peu cohérent comme
cela été relevé par la pédiatre et qu’il peine à accepter avoir besoin
d’aide, c’est également lui qui a appelé la police, qui a d’ailleurs noté qu’il
était très impacté par les violences dont il dit être victime. Le conseiller
conjugal semble aussi avoir cru à l’existence de celles-ci. De plus, c’est le
recourant qui a conduit les enfants au [...] pour documenter les marques
sur le corps de ceux-ci.
Il en résulte qu’à ce stade, il n’est pas possible de déterminer
qui, du père ou de la mère, voire des deux, a maltraité physiquement les
enfants. Il est néanmoins manifeste que les deux parents ont, dans le
cadre leur conflit conjugal, mis en péril le développement de leurs enfants,
à tout le moins sur le plan psychique, ceux-ci ayant été exposés à des
altercations entre les époux. De plus, les parents ont visiblement été
dépassés par les soins à donner à leurs enfants. Au vu des accusations
mutuelles de violences et des procédure pénales en cours à l’encontre des
parents, des investigations supplémentaires sont nécessaires pour clarifier
la situation. A cet effet, la DGEJ a été chargée de procéder à une
évaluation. Dans l’intervalle, l’intérêt des enfants justifie de confirmer, au
stade des mesures provisionnelles, le retrait du droit des deux parents de
déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et de maintenir la DGEJ en
qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde des
enfants, afin que ladite direction puisse prendre les décisions nécessaires
pour assurer aux enfants un lieu de vie sécurisant, aucune autre mesure
moins incisive n’étant en l’état à même d’assurer une protection suffisante
des mineurs.
Les enfants ont été placés chez leur mère, pour autant qu’elle
ne reprenne pas la vie commune avec le père. Si on peut admettre une

- 32 -
telle solution pour des raisons de manque de places en foyer dès lors que
les enfants ne pouvaient pas rester à [...], il y a lieu de rappeler qu’outre la
maltraitance psychique, il ne peut pas être exclu en l’état que l’intimée
s’en soit aussi prise physiquement à ses enfants. Toutefois, compte tenu
du fait que dans le cadre du Foyer [...] où l’intimée réside avec ses
enfants, ceux-ci bénéficient d’un cadre rassurant, que la mère peut
également être, dans une certaine mesure, davantage surveillée et
soutenue que si elle vivait hors de cette structure et que les enfants vont
mieux, il y a lieu de rejeter le recours sur ce point. La DGEJ est toutefois
rendue attentive au fait que, pour le cas où la mère devait bénéficier d’un
appartement où elle vivrait seule avec ses enfants, il lui appartiendrait
d’examiner si un placement en foyer des enfants se justifie et de saisir le
cas échéant l’autorité compétente, puisque les mesures provisionnelles
litigieuses prévoient un placement des mineurs chez leur mère.
6.
6.1 Le recourant conteste en outre la mise à sa charge de la moitié
des frais arrêtés pour les mesures instaurées au fond par la décision
attaquée. Il soutient que ces frais auraient dû être laissés à la charge de
l’Etat, dès lors qu’il avait produit, le 20 novembre 2023, soit dans le délai
imparti par l’autorité de protection, le formulaire concernant l’assistance
judiciaire ainsi que les pièces justificatives. Le bénéfice de l’assistance
judiciaire devait ainsi lui être accordé en première instance et les frais
judiciaires laissés en conséquence à la charge de l’Etat.
6.2 Il ressort du dossier que, par courrier du 16 octobre 2023, Me
Elodie Beyeler a demandé sa désignation comme conseil d’office de
A.M.________, sans toutefois déposer le formulaire de demande
d’assistance judiciaire ad hoc ni les pièces justificatives. Par courrier du 25
octobre 2023, la juge de paix lui a imparti un délai au 23 novembre 2023
pour lui faire parvenir le formulaire complété de demande d’assistance
judiciaire accompagné des pièces usuelles, ce que le conseil du recourant
a fait en date du 20 novembre 2023, en demandant l’effet rétroactif au
16 octobre 2023.

- 33 -
Il en résulte qu’au moment où la décision litigieuse a été
rendue le 7 novembre 2023, de même qu’au jour de son envoi pour
notification le 16 novembre suivant, le recourant n’avait pas encore
déposé une demande d’assistance judiciaire en bonne et due forme
accompagnée des pièces justificatives, de sorte que la justice de paix
n’avait pas pu statuer sur l’octroi de l’assistance judiciaire. C’est donc à
juste titre que la décision attaquée a mis à la charge du recourant la
moitié des frais judiciaires concernant les mesures instaurées au fond sur
la base des art. 38 LVPAE et 50b al. 6 TJFC, étant précisé que le recourant
ne conteste pas la quotité des frais judiciaires.
Pour le surplus, dans la mesure où aucune décision n’a été
rendue concernant l’assistance judiciaire par l’autorité inférieure à la date
du recours, la Chambre de céans ne peut pas statuer – eu égard au
principe de la double instance cantonale – sur le bien-fondé de l’octroi de
l’assistance judiciaire pour la procédure devant l’autorité de protection.
Il appartiendra ainsi à la justice de paix de prendre une
décision sur la demande d’assistance judiciaire en première instance
déposée par A.M.________, et, pour le cas où l’assistance judiciaire lui serait
octroyée avec effet rétroactif, de modifier le chiffre XV de la décision
entreprise en conséquence.
7.
7.1 En conclusion, le recours est rejeté et la décision entreprise
confirmée.
7.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).

- 34 -
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art.
122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ).
Les recourants sollicitent l’assistance judiciaire complète pour
la procédure de recours. Les conditions étant remplies, il y a lieu
d’accorder à A.M.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet
au 21 novembre 2023 et de désigner Me Elodie Beyler en qualité de
conseil d’office de celui-ci. Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours peut également être accordé à B.M.________ avec
effet au 22 novembre 2023, Me Nour-Aïda Bujard étant désignée comme
conseil d’office de la prénommée.

- 35 -
En cette qualité, les conseils ont doit à une rémunération
équitable pour leurs opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 21 décembre 2023, Me Elodie
Beyler indique avoir consacré, pour la période du 21 novembre au 21
décembre 2023, 13 heures et 21 minutes à la présente affaire. Le temps
annoncé paraît justifié et peut être admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de
180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]), l’indemnité de Me Beyler peut être fixée à 2'639 fr. 80, soit
2'403 fr. à titre d’honoraires (13h21 x 180), 48 fr. 05 de débours
forfaitaires (2 % de 2'403 [art. 3bis al. 1 RAJ]), et 188 fr. 75 (7,7 % de
2'451,05) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi
fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS
641.20]).
Pour sa part, Me Nour-Aïda Bujard chiffre son activité à 10
heures et 5 minutes pour la période du 22 novembre 2023 au 8 janvier
2024, dont 9 heures et 50 minutes ont été effectuées en 2023 et 15
minutes en 2024. Cette durée paraît adéquate et peut être admise. Au
tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté, l’indemnité de Me Bujard
peut être arrêtée à 1’994 fr., soit 1'815 fr. à titre d’honoraires (1'770 fr.
d’honoraires en 2023 [9h50 x 180] et 45 fr. en 2024 [0h15 x 180]), 36 fr.
30 de débours forfaitaires (35 fr. 40 pour 2023 [2 % de 1’770] +
90 centimes pour 2024 [2 % de 45]) et 142 fr. 70 de TVA à 7,7 % sur les
opérations jusqu’au 31 décembre 2023 et à 8,1 % pour celles dès le 1er
janvier 2024 (7,7 % de 1'805,40 + 8,1 % de 45,9).
Ces indemnités sont provisoirement laissées à la charge de
l’Etat.
7.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC) et mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE),

- 36 -
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat, compte tenu de
l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Vu l’issue du litige, l’intimée, qui a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les
honoraires et les débours de son conseil, qu’il convient d’arrêter à 1’500
fr. et de mettre à la charge du recourant (art. 3 al. 4 et 9 al. 2 et 19 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
l’octroi de l’assistance judiciaire n’impliquant pas la libération de la charge
des dépens (art. 118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid.
11). Celui-ci versera directement les dépens au conseil d’office de
l’intimée (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).
7.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaires, A.M.________ et
B.M.________, sont tenus au remboursement des frais judiciaires mis à leur
charge et/ou de l’indemnité allouée à leur conseil d’office respectif
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de
le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 7 novembre 2023 est confirmée.

- 37 -
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au recourant
A.M.________ pour la procédure de recours avec effet au 21
novembre 2023, Me Elodie Beyler étant désignée conseil
d’office du prénommé.
IV. L’indemnité d’office de Me Elodie Beyeler, conseil du recourant
A.M.________, est arrêtée à 2'639 fr. 80 (deux mille six cent
trente-neuf francs et huitante centimes), débours et TVA
compris.
V. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à l’intimée
B.M.________ pour la procédure de recours avec effet au 22
novembre 2023, Me Nour-Aïda Bujard étant désignée conseil
d’office de la prénommée.
VI. L’indemnité d’office de Me Nour-Aïda Bujard, conseil de
l’intimée B.M.________, est arrêtée à 1’994 fr. (mille neuf cent
nonante-quatre francs), débours et TVA compris.
VII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs) et mis à la charge de A.M.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VIII. Le recourant A.M.________ versera à Me Nour-Aïda Bujard,
conseil d’office de l’intimée B.M.________, la somme de 1'500
fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire A.M.________ et
B.M.________ sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au
remboursement des frais judiciaires et/ou de l’indemnité
allouée à leur conseil d’office respectif, provisoirement laissés
à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.

- 38 -
X. L'arrêt est exécutoire.
La juge présidant : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Elodie Beyeler (pour A.M.________),
- Me Nour-Aïda Bujard (pour B.M.________),
- Me [...], curatrice de représentation des enfants concernés,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...], à l’att. de
M. [...], assistant social,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
- Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 39 -
La greffière :