vd_gerichte · AP23.009912 · 2023-12-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
970
AP23.009912-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er décembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 62d al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 1er novembre 2023 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP23.009912-CPB, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 3 septembre 2020 – confirmé par
jugement du 3 février 2021 de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
puis par arrêt du 1er novembre suivant de la Cour de droit pénal du
Tribunal fédéral
(TF 6B_449/2022) –, le Tribunal correctionnel d’arrondissement de
351

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Lausanne a constaté que X.________ s’était rendue coupable de fausse
alerte, empêchement d’accomplir un acte officiel et insoumission à une
décision de l’autorité, l’a condamnée à une peine privative de liberté de
neuf mois, sous déduction de 187 jours de détention avant jugement, ainsi
qu’à une amende de 1'500 fr., a suspendu l’exécution de la peine
privative de liberté et a ordonné en faveur de la prénommée un traitement
institutionnel dans tout établissement psycho-social médicalisé apte à la
prendre en charge.
X.________ est détenue à la prison de la Tuilière, à Lonay,
depuis le 19 mai 2020, tout d’abord en détention préventive, puis en
exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle à compter du 3
septembre 2020.
b) Par ordonnance du 23 juin 2022, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à X.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle. En substance, le Juge d’application
des peines estimait alors qu’une certaine amélioration dans le
comportement de X.________ était à relever, mais que celle-ci était
récente, de sorte qu’il était nécessaire d’observer si les progrès de
l’intéressée se consolideraient dans la durée.
c) Depuis lors, X.________ a fait l’objet de cinq sanctions
disciplinaires, prononcées entre le 19 juillet et le 5 septembre 2022, pour
avoir dérobé des affaires appartenant à ses codétenues, pour avoir
contrevenu aux instructions de son chef d’atelier et pour avoir contrevenu
aux règlements et directives.
d) Par décision du 23 septembre 2022, l’Office d’exécution
des peines (OEP) a octroyé à la concernée une conduite institutionnelle
d’une durée maximale de quatre heures, dès le 4 octobre suivant.
e) Par décision du 7 novembre 2022, l’Office d’exécution des
peines (OEP) a octroyé à X.________ une conduite institutionnelle d’une
durée maximale de quatre heures trente dès le 10 novembre suivant, afin

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de lui permettre de visiter la Foyer [...] en vue d’une éventuelle admission
dans cet établissement.
f) La prénommée a dû être hospitalisée à l’UHPP de Curabilis
du 13 décembre 2022 au 26 janvier 2023, en raison d’angoisses générées
par la journée passée au foyer précité.
g) En date du 24 mars 2023, la condamnée a fait l’objet d’une
sanction disciplinaire pour ne pas s’être présentée au travail à trois
reprises.
h) Par décision du 24 mars 2023, l’OEP a octroyé à X.________
une nouvelle conduite de cinq heures trente afin de faire une journée
d’essai au Foyer [...].
i) Dans un rapport du 6 avril 2023, le Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires (SMPP) a exposé que depuis son rapport du 7
septembre 2021, une évolution majeure sur le plan de la situation clinique
de X.________ pouvait être constatée et que depuis son retour d’une
hospitalisation en février 2022, une nette amélioration de son état pouvait
être relevée. Le SMPP indiquait que la condamnée bénéficiait de la prise
en charge suivante : entretiens psychiatriques hebdomadaires avec la Dre
[...], entretiens infirmiers à la même fréquence, remise de sa médication
par le service médical de manière quotidienne et suivi par un infirmier
"Case Manager" en vue d’un placement à venir. Le SMPP relevait qu’entre
les entretiens, la prénommée ne le sollicitait plus – comme ça avait été le
cas par le passé – de manière impérieuse et envahissante, mais pouvait lui
écrire pour des questions ciblées selon son interlocuteur et les besoins du
moment. Si elle présentait toujours un besoin important d’écoute et
d’entretiens, elle parvenait désormais à investir les espaces qui lui étaient
proposés et à regrouper ses demandes. S’agissant du suivi
médicamenteux, le SMPP indiquait que la concernée restait partiellement
ambivalente vis-à-vis de celui-ci, principalement vis-à-vis du traitement
neuroleptique, mais qu’elle se montrait capable d’aborder ce thème avec
lui en entretien. Il mentionnait encore que X.________ pouvait évoquer ses
angoisses et écouter les conseils qui lui était prodigués afin d’améliorer

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son état psychique et que l’alliance thérapeutique pouvait être qualifiée
de bonne. Par ailleurs, le SMPP exposait que les objectifs de la prise en
charge étaient les suivants : poursuite du travail sur les angoisses, la
confiance en soi, la gestion de ses émotions et le besoin d’étayage sur
autrui. Les praticiens précisaient que les interactions interpersonnelles
tout comme les difficultés de positionnement de X.________ engendraient
des angoisses entrainant des difficultés alimentaires avec des pertes de
poids, pouvant aller jusqu’à des épisodes de troubles du cours de la
pensée et des vécus persécutoires. La prénommée avait alors besoin de
pouvoir se reposer sur autrui pour trancher et diminuer son ambivalence
interne. Le SMPP relevait également que les thérapeutes travaillaient avec
la concernée sur des astuces pratiques dans le quotidien afin qu’elle
puisse s’étayer sur des techniques concrètes. Enfin, il ressortait de ce
rapport qu’au cours des derniers mois, la question du placement en foyer
avait été abordée, ce placement engendrant des angoisses massives chez
X.________ en raison du changement que ceci générait et de la perte de
contrôle de cette dernière sur la situation.
j) Dans un rapport du 6 avril 2023 relatif à la libération
conditionnelle, la Direction de la Prison de la Tuilière indiquait notamment
que X.________ avait évolué de manière très positive depuis son arrivée,
bien que des angoisses ressurgissaient à chaque nouvelle étape. Pour la
direction de l’établissement pénitentiaire, l’équilibre de cette condamnée
paraissait encore fragile et il convenait qu'elle soit d’abord transférée vers
une institution avant d’envisager un retour à la liberté et en appartement.
La direction insistait sur le fait que, dès lors que les raisons qui avaient
conduit l’intéressée en détention étant précisément liées à ses angoisses,
il était préférable de prendre le temps de bien préparer la transition avec
elle. Elle a ainsi émis un préavis défavorable quant à l’obtention d’une
libération conditionnelle.
k) Par décision du 9 mai 2023, l’OEP a octroyé à X.________
une conduite de deux heures trente afin de visiter l’EPSM [...], à [...], dans
la perspective d’avoir un point de comparaison par rapport au Foyer [...].

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B. a) Le 22 mai 2023, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle. A cet égard, il a fait valoir ce
qui suit : « Force est de constater un bilan globalement positif depuis le
dernier examen de la libération conditionnelle par votre Autorité. En effet,
on soulignera les efforts fournis par X.________, notamment sur le plan de
la gestion de ses angoisses, lesquels lui ont notamment permis de
bénéficier de plusieurs conduites institutionnelles en vue de son
placement en foyer, conformément à ce que prévoit son PES. Toutefois, la
progression demeure quelque peu ralentie en lien avec ses difficultés
psychiques et on constatera que chaque nouvelle étape dans son parcours
est synonyme d’une résurgence d’angoisses, en témoignent d’ailleurs les
démarches, quelque peu laborieuses, pour son placement institutionnel.
Ainsi, bien que conscient que la question de la proportionnalité puisse se
poser en lien notamment avec le risque de récidive présenté par
l’intéressée, en particulier le type d’infraction, il apparait toutefois
primordial, avant que la chance ne puisse lui être accordée de faire ses
preuves en liberté, qu’elle puisse intégrer un foyer, en milieu ouvert, afin
qu’elle puisse progressivement se réadapter à la vie en liberté et se
réinsérer, tout en régulant ses angoisses, et en pouvant continuer à
bénéficier d’un cadre rassurant autour d’elle, étant précisé qu’après de
nombreuses années en détention, un changement de cadre trop brusque
l’amènerait très probablement à une forte recrudescence
symptomatologique, avec de fortes angoisses, circonstances qui l’avaient
à l’époque menée à commettre ses infractions. Partant, et de l’avis de
tous les intervenants de sa prise en charge, une libération conditionnelle
apparaitrait encore de manière prématurée à ce stade. La concernée
devra en outre démontrer qu’elle est capable de maintenir les acquis
obtenus jusqu’ici, dans un cadre ouvert, et ne pas retomber dans ses
travers passés ».
b) La Juge d’application des peines a entendu X.________, en
présence de son défenseur d’office, le 28 juin 2023. A cette occasion, elle
a tout d’abord expliqué qu’elle n’était pas parvenue à se projeter dans les
deux foyers qu’elle avait visités, à savoir [...] et [...]. Elle a ensuite déclaré

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ce qui suit : « L’année passée, cela a commencé à bien aller. J’ai
commencé à faire du sport trois fois par semaine. J’ai aussi commencé à
travailler à l’intendance. J’ai trouvé du plaisir dans ces deux activités. Le
fait de travailler m’a fait m’ouvrir aux autres. J’ai pu passer à autre chose.
J’ai aussi arrêté de demander des choses aux agents (…) l’année passée
j’ai presque eu zéro angoisse. C’était uniquement quand on parlait des
foyers ». Puis, au sujet de son traitement, elle a déclaré : « (…) C’est la
première fois que j’ai un suivi régulier. Je peux dire que les entretiens
m’apportent quelque chose. Cela m’aide pour la confiance en moi, pour
l’estime de moi et pour la gestion des angoisses (…) je ressens quand je
commence à angoisser mais je connais ce qui m’est arrivé et j’arrive à
mieux gérer. Je ne pourrai pas revivre les mêmes angoisses que par le
passé (…). J’ai changé. Je ne suis plus comme au début de mon
incarcération. J’ai beaucoup appris à patienter, à prendre sur moi, à ne
plus aller directement vers quelqu’un lorsque j’ai un problème (…) C’est
un long chemin. J’ai encore des angoisses existentielles. Il faut que je le
continue pour continuer à avancer ». S’agissant des faits pour lesquelles
elle a été condamnée, elle s’est exprimée ainsi : « Bien sûr que c’était une
erreur de faire cela. Je regrette. J’étais dans un état de telle détresse... Je
n’avais pas de soutien, je me suis retrouvée seule. (…) Je pense que je
vais pouvoir éviter de me retrouver dans une situation comme ça (…)
J’étais prise dans un cercle vicieux (…) j’étais à un tel stade de détresse
que je ne pouvais pas concevoir que l’on ne m’aide pas (…) ». X.________ a
ensuite affirmé qu’une récidive pour des faits de même nature n’était
selon elle pas possible, qu’elle ne se sentait plus physiquement comme
avant, qu’elle parvenait à prendre du recul sur la cause de ses angoisses.
La prénommée a encore exposé : « Je souhaite continuer à aller mieux.
Pouvoir regagner mon logement. Espérer trouver un suivi psy qui m’aide à
aller de l’avant. Apprécier mieux la vie. J’aimerais aussi arriver à trouver
un petit travail. J’aimerais rencontrer des gens qui travaillent. Je
souhaiterais bien sortir de l’AI (…) ».
Lors de cette audience, la défense a produit un courrier du 21
juin 2023 des parents de X.________ et la copie du compte-rendu de la
rencontre interdisciplinaire du 26 juin 2023, ainsi qu’un bordereau de

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pièces à savoir : la copie d’un bail à loyer portant sur un appartement
d’une pièce, sis Rue [...], [...], la copie d’une attestation de la régie [...] SA
du 27 avril 2023, la copie de l’attestation médicale du Dr [...] du 11 avril
2023, la copie du courrier de X.________ au Dr [...] du 13 mars 2023, la
copie du courrier adressé par le Centre médical [...] à X.________ le 9 juin
2023, la copie de l’échange de courriels avec le Dr [...] ainsi que la copie
de l’échange de courriels avec le Dr[...].
c) Il ressortait des conclusions de la rencontre
interdisciplinaire qui s’est tenue par vidéoconférence le 23 juin 2023 que
l’ensemble des intervenants en charge du suivi de X.________ était
d’accord pour dire que le séjour carcéral de celle-ci devait pouvoir prendre
fin le plus rapidement possible, mais qu’une levée de la mesure pénale
serait fortement délétère pour sa situation et risquerait fortement de la
remplacer dans la même situation que celle dans laquelle elle se trouvait à
l’époque de sa commission de ses infractions. Ils ont également considéré
qu’au vu de son ambivalence récurrente en lien avec son placement en
foyer et de sa forte réticence à ce projet, il convenait de pouvoir trouver
une solution alternative, étant relevé qu’une sortie sèche de prison sans
cadre suffisamment contenant risquait fortement de péjorer la situation de
cette condamnée et de mettre à mal tous les acquis obtenus jusqu’ici.
Enfin, les intervenants ont mentionné que la question d’un éventuel
placement, dans le cadre de sa mesure thérapeutique institutionnelle dans
son appartement avec la mise en place de différents suivis allait être
examinée, notamment par le biais de la mise en place dans ce logement,
et ont relevé que depuis le début de son incarcération, l’intéressée avait
toujours manifesté son souhait de réintégrer son appartement directement
à sa sortie de prison, ce qui pourrait présager, en allant dans ce sens, une
meilleure adhésion de sa part dans la suite de l’exécution de sa mesure.
d) Par courrier du 28 juin 2023, la Juge d’application des
peines a imparti à l’OEP un délai de deux semaines pour lui faire savoir si
les conclusions prises lors la rencontre interdisciplinaire précitée
modifiaient sa saisine du 22 mai 2023 et, cas échéant, lui faire parvenir
une saisine complémentaire.

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e) Dans son courrier du 12 juillet 2023, l’OEP a indiqué qu’il
maintenait sa saisine du 22 mai 2023, à savoir une proposition de refus de
la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle.
f) Par courrier du 13 juillet 2023, l’OEP a exposé à l’intéressée
qu’il acceptait d’examiner une solution alternative à un placement en
institution, à savoir un éventuel placement dans son appartement, et l’a
sommée de collaborer activement dans le cadre de sa prochaine conduite
sociale incluant la visite de son appartement prévue d’ici fin juillet 2023.
g) Dans son préavis du 18 juillet 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a indiqué partager l’avis des différents
intervenants, à savoir que la condamnée avait évolué positivement depuis
le dernier examen de la libération conditionnelle mais qu’une libération
conditionnelle de sa mesure paraissait toujours prématurée. Il a
également mentionné qu’avant qu’une remise en liberté puisse être
envisagée, il paraissait important que X.________ puisse intégrer un foyer
tel que la [...], afin qu’elle puisse progressivement se réadapter à la vie en
liberté. Au vu de ce qui précède, il a préavisé négativement à la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle dont elle fait
l’objet.
h) Par décision du 21 juillet 2023, l’OEP a octroyé à la
concernée une conduite institutionnelle d’une durée maximale de quatre
heures et trente minutes, dès le 26 juillet suivant.
i) Dans ses déterminations du 15 août 2023, le défenseur de
X.________ a tout d’abord relevé que la situation clinique de sa mandante
avait évolué de façon importante et favorable et qu’elle ne sollicitait plus
le personnel pénitentiaire et médical de façon inadéquate, inconséquente
ou excessive, ce qui laissait à penser que les raisons de son incarcération,
soit une sur-sollicitation des services d’aide et d’assistance, ne risquaient
plus de se produire. Il a ensuite mis en évidence le fait que les
intervenants estimaient que l’emprisonnement de la prénommée à la

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prison de la Tuilière devait prendre fin et qu’un placement en foyer,
initialement envisagé, constituerait une mesure inadéquate au vu de sa
situation. En outre, la défense a souligné que l’évolution favorable de
X.________, sa très bonne compliance à sa médication et à son suivi
psychiatrique, sa pleine conscience de ses difficultés, sa capacité à
solliciter de l’aide de façon raisonnable lorsque cela était nécessaire et les
expériences positives menées lors de ses sorties étaient autant des
facteurs de nature à endiguer l’éventuel risque de récidive qu’elle
présentait. La défense estimait ainsi que la mesure thérapeutique
institutionnelle avait atteint son but. Enfin, elle a exposé que la visite de
son appartement en présence de son "Case Manager" et de son assistant
social s’était bien déroulée et qu'il avait été constaté que ledit
appartement était prêt à l’accueillir.
En définitive, la défense a conclu à la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle dont X.________ fait l'objet dès
que les conditions suivantes pourraient être mises en place avec le
concours de l’OEP :
- un suivi ambulatoire psychiatrique avec respect de la prise
des médications prescrites ;
- un suivi de probation avec pour but la mise en place d’une
activité occupationnelle et d’une aide dans la gestion administrative ;
- un suivi socio-éducatif par un éducateur ou un infirmier
psychiatrique du CMS avec passage à domicile.
j) Par ordonnance du 20 octobre 2023, la Juge d’application
des peines a refusé d’accorder à X.________ la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP ordonnée
le 3 septembre 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne (I), et a laissé les frais de la décision, qui comprenaient
l’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________, par 5'012 fr. 30,
TVA et débours inclus, à la charge de l'Etat. (II).

- 10 -
En substance, la Juge d’application des peines a pris acte de la
bonne évolution de X.________, mais a retenu ce qui suit : « […] chaque
nouvelle étape franchie dans son parcours provoque chez la prénommée
une résurgence d’angoisses. Or, c’est principalement ces fortes angoisses
qui l’ont menée à la commission de ses infractions. Il conviendra dès lors
d’observer si l’intéressée poursuit une évolution favorable et si son état
psychique demeure stable dans un cadre plus ouvert qu’un établissement
carcéral, tel qu’un foyer, ou, comme semble l’envisager l’OEP, au sein de
son propre son propre appartement, avant que la libération conditionnelle
ne lui soit accordée. Les mesures proposées par la défense ne paraissent
donc pas, en l’état, apporter de garanties suffisantes. On relèvera encore
que les différents intervenants en charge du suivi de l’intéressée
s’accordent à dire qu’une libération conditionnelle est encore
prématurée ».
C. Par acte du 1er novembre 2023, X.________, par son défenseur
d’office, a interjeté recours contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais « et dépens », à sa réforme en ce sens que la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle lui est accordée,
assortie des conditions suivantes : un suivi ambulatoire psychiatrique avec
respect de la prise des médications prescrites, un suivi de probation avec
pour but la mise en place d’une activité occupationnelle et d’une aide
dans la gestion administrative et un suivi socio-éducatif par un éducateur
ou un infirmier psychiatrique du CMS avec passage à domicile.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance contestée et
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Elle a requis diverses mesures d’instruction, à savoir
l’interpellation de l’OEP visant à confirmer que des démarches sont
entreprises afin que la recourante soit placée à son domicile pour y
exercer une mesure, la production d’un rapport détaillé sur les tentatives
de trouver un médecin psychiatre qui soit disposé à assurer le suivi de la
recourante lors de son passage de la prison de la Tuilière à son domicile,

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la production du rapport de la réunion de réseau qui s’est déroulée le
31 octobre 2023, ainsi que la production de tous les rapports de congés
effectués par la recourant depuis le mois de juillet 2023.
Par courrier du 9 novembre 2023, la Présidente de la Cour de
céans a requis de l’OEP la production du compte rendu de la réunion de
réseau qui s’est déroulée le 31 octobre 2023.
Par courriel du 10 novembre 2023, l’OEP a indiqué qu’aucun
compte rendu n’avait été rédigé au terme de ce réseau, mais a fait suivre
un courriel duquel il ressortait notamment ce qui suit : « Suite à un
téléphone de ce jour avec Mme[...], psychologue et criminologue, celle-ci
confirme accepter le mandat dans le cadre du 59 CP à la sortie de prison
de Mme X.________. Le suivi se fera en bi-focal avec le Dr [...], psychiatre,
qui s’occupera principalement du suivi médicamenteux et également en
cas de "crise". Le Dr [...] a déjà suivi l'intéressée par le passé, suivi qui se
serait bien passé. Mme [...] souhaite venir rencontrer Mme X.________ à la
prison (une fois seule et ensuite avec les intervenants) afin de faire sa
connaissance et pour lui expliquer comment le suivi va se dérouler. Pour
eux, le mandat est accepté à la seule condition que Mme X.________ soit
d'accord, ce qu'on espère. ».
Le Ministère public et la Juge d’application des peines ont
renoncé à déposer des déterminations dans le délai qui leur a été imparti.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les

- 12 -
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et par la
condamnée qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de
X.________ est recevable.
2.
2.1 La recourante fait valoir qu’au vu de son évolution positive le
risque de récidive serait suffisamment réduit pour pouvoir envisager la
libération conditionnelle de la mesure et qu’elle doit pouvoir faire ses
preuves dans un milieu adéquat d’autant que la prison de la Tuilière où
elle exécute sa mesure ne l’est pas. Elle fait en outre valoir que le
maintien de la mesure est disproportionné et inopportun.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur est libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie de lui
donner l'occasion de faire ses preuves en liberté. Une telle libération n'est
pas subordonnée à la guérison de l'auteur, mais à une évolution ayant
pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de
nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit
mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de
manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son
comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le
pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable (ATF 137 IV 201
consid. 1.2 ; TF 6B_129/2023 du 5 mai 2023 consid. 1.1). Ce pronostic doit
être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2

- 13 -
Cst. et 56 al. 2 CP) selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui
résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au
regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de
leur gravité. Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer
entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la
dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2; TF 6B_129/2023
précité). Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il
commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive,
il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger,
ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé.
Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité
corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à
l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre
valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic
doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà
subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2; TF 6B_129/2023 précité
consid. 1.1).
2.2.2. L'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si
l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou
si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle
prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle
entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement
chargé de l'exécution de la mesure (art. 62d al. 1 CP).
2.3 En l’espèce, avec l’ensemble des intervenants, il y a lieu de
constater l’amélioration de l’état général de la recourante. Les médecins
tout comme la direction de l’établissement pénitentiaire, dans lequel la
recourante séjourne depuis plus de trois ans et demi, notamment en
exécution de la mesure depuis trois ans et deux mois, s’accordent à dire
que l’intéressée a progressé depuis le début de la mesure et que le séjour
carcéral devrait pouvoir prendre fin le plus rapidement possible. A ce jour,
le recourante investit positivement le traitement médical mis en place,
sous forme d’entretiens psychiatriques et infirmiers hebdomadaires et

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d’une médication quotidienne, et son comportement au sein de
l'établissement est adéquat. Elle a en particulier fourni des efforts sur le
plan de la gestion de ses angoisses et ne semble plus solliciter le
personnel pénitentiaire de manière impérieuse, excessive et envahissante,
comme cela a été le cas au début de la mesure thérapeutique. Si elle
présente toujours un besoin important d’écoute et d’entretiens, elle
parvient désormais à investir les espaces qui lui sont proposés et à
regrouper ses demandes. Cette amélioration est importante et de bon
augure au vu des comportements qui lui ont été pénalement reprochés. A
cela s’ajoute que, lors de son audition par le Juge d’application des peines,
X.________ a paru avoir pris conscience de la nécessité de ne pas se
retrouver à nouveau dans l’état de détresse qu’elle ressentait au moment
des faits qui ont conduit à sa condamnation et de l’importance de
poursuivre son suivi thérapeutique.
Toutefois, l’équilibre de la recourante demeure précaire et sa
fragilité se manifeste en particulier par la résurgence d’angoisses lors de
chaque nouvelle étape de son parcours. A cet égard, on relèvera par
exemple qu’ensuite de la première conduite de quatre heures et demie qui
lui avait été octroyée en novembre 2022 pour lui permettre de visiter le
foyer de [...], la recourante a dû être hospitalisée pendant plus d’un mois à
l’UHPP de Curabilis en raison des angoisses générées par la journée
passée au sein dudit foyer.
Dans ce contexte, on peut craindre, à l’instar de l’OEP, qu’un
changement trop brusque de l’encadrement mis en place puisse conduire
à une forte recrudescence de la symptomatologie de la recourante.
Toutefois, à ce stade, force est de constater que la mesure thérapeutique,
ordonnée il y a plus de trois ans et exécutée en milieu carcéral, semble
avoir atteint les objectifs de prévention de la récidive que l’on pouvait
raisonnablement attendre, en ce sens que l’évolution de la recourante
permet de croire qu’elle sera capable de recourir à l’aide nécessaire en
cas de recrudescence de ses angoisses, qu’elle semble pouvoir désormais
identifier lesdites angoisses et qu’elle semble avoir appris à demander
l’aide nécessaire dans des formes appropriées. En ce sens, la mesure a

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aujourd’hui atteint l’objectif de diminution de la récidive dans une mesure
qui paraît suffisante pour permettre d’envisager une libération
conditionnelle. A cela s’ajoute qu’au vu du bien juridique menacé par les
infractions qui ont été reprochées à X.________, on ne saurait se montrer
trop exigeant quant à l'imminence d’un tel risque.
En conséquence, il apparaît que l’état actuel de la recourante
justifie de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté.
Toutefois, compte tenu des fragilités encore présentes et
relevées ci-dessus, un tel retour à la liberté ne saurait être dépourvu d’un
cadre relativement strict et d’un accompagnement minutieusement mis
en place pour éviter de replacer la recourante dans une situation de
détresse susceptible d’engendrer un stress trop important qu’elle serait
incapable de gérer. Du reste, la recourante conclut dans son recours à ce
que la libération conditionnelle de la mesure soit assortie de plusieurs
suivis spécifiques.
A ce stade, la Cour de céans ne dispose toutefois pas des
informations nécessaires pour déterminer le cadre qui pourra
concrètement être mis en place lorsque X.________ quittera le milieu
pénitentiaire dans lequel elle évolue depuis plus de trois ans. Il ressort du
dossier que depuis le mois de juillet 2023, la possibilité de poursuivre la
mesure sous forme d’un placement au domicile de la recourante –
domicile qu’elle a conservé malgré sa détention – est étudiée en lieu et
place du placement en foyer initialement envisagé mais qui ne paraît pas
adéquat dans la situation de la recourante. L’une des contraintes d’un tel
retour en appartement semblait jusque-là être l’impossibilité de trouver un
médecin susceptible de prendre en charge la poursuite du traitement
thérapeutique. Or, selon les derniers éléments au dossier, postérieurs à
l’ordonnance du Juge d’application des peines du 20 octobre 2023, et en
particulier du courriel rédigé au terme du réseau du 31 octobre 2023, il
apparaît qu’une possibilité de suivi en bi-focal entre une psychologue et
un médecin psychiatre pourrait être envisagé. Ces démarches devront
donc être concrétisées et finalisées avant que la libération conditionnelle

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ne puisse être octroyée à la recourante, moyennant, si la Juge
d’application des peines en voit la nécessité, le prononcé d’autres
conditions.
En d’autres termes, les conditions de la libération
conditionnelles de la mesure thérapeutique institutionnelle apparaissent
aujourd’hui réalisées, mais il appartiendra à la Juge d’application des
peines de déterminer les modalités concrètes de la prise en charge à la
sortie de l'établissement fermé et le cadre juridique dans lequel cette
libération pourra devenir effective.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé à la Juge d’application des
peines pour qu’elle procède dans le sens des considérants qui précèdent.
Compte tenu du mémoire de recours déposé, il convient de
fixer l’indemnité de Me Julien Lanfranconi, défenseur d’office de X.________
– dont la désignation en première instance reste valable devant l'autorité
de recours, de sorte qu'il ne sera pas statué sur la requête présentée en
ce sens – à 630 fr. sur la base d’une activité nécessaire d’avocat de 3h30
au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 12 fr. 60, et la TVA, par 49 fr. 50, soit à 693 fr. au total en
chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 693
fr., seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 20 octobre 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Juge d’application des
peines pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ est
fixée à 693 fr. (six cent nonante-trois francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office de la
recourante, par 693 fr. (six cent nonante-trois francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julien Lanfranconi, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Direction de la prison de la Tuilière,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :