vd_gerichte · E118.054117 · 2019-01-28 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
D518.054117-190067
16
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 28 janvier 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Hersch
*****
Art. 426 et 445 CC ; 241 al. 1 et 3 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.L.________, à Coppet, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 décembre 2018 par
la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
A.L.________, à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 décembre
2018, la Justice de paix du district de Lausanne a ouvert une enquête en
placement à des fins d’assistance et en institution d’une curatelle en
faveur d’A.L.________ (I), a confirmé le placement provisoire à des fins
d’assistance d’A.L.________, née le [...] 1934, à l’Hôpital de [...] ou dans
tout autre établissement approprié (II), a délégué aux médecins de
l’Hôpital de [...] la compétence de lever le placement provisoire
d’A.L.________ et les a invités à informer immédiatement la Justice de paix
en cas de levée de mesure (III), a invité les médecins de l’Hôpital de [...] à
faire rapport sur l’évolution de la situation d’A.L.________ et à formuler
toute proposition utile quant à sa prise en charge dans un délai de cinq
mois dès réception de la décision (IV), a dit que les frais de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VI).
2. Par acte du 11 janvier 2019, B.L.________ a déclaré s’opposer à
l’ordonnance qui précède. Invitée le 16 janvier 2019 à préciser son acte,
elle a indiqué le 19 janvier 2019 s’opposer tant à l’ouverture d’une
enquête en institution d’une curatelle qu’au placement provisoire à des
fins d’assistance d’A.L.________.
Une audience a été tenue le 24 janvier 2018 devant la
Chambre de céans, au cours de laquelle A.L.________, sa fille B.L.________ et
son fils C.L.________ ont été entendus.
A.L.________ a notamment déclaré qu’elle se sentait bien à
l’EMS [...] où elle résidait actuellement et qu’elle était d’accord d’y rester.
B.L.________ a pour sa part indiqué qu’elle souhaitait continuer
à s’occuper des affaires administratives de sa mère sans mandat de
curatelle. Quant à C.L.________, il a exposé que sa sœur B.L.________ s’était
très bien occupée de sa mère.

- 3 -
Au terme de l’audience, B.L.________ a déclaré retirer son
recours.
3. Il convient de prendre acte du retrait du recours. Celui-ci a
pour effet que la cause doit être rayée du rôle (art. 241 al. 1 et al. 3 CPC
[Code de procédure civile suisse du 19 novembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]).
S’agissant du placement provisoire à des fins d’assistance
d’A.L.________, si le séjour de celle-ci à l’EMS [...] se poursuit et qu’elle n’y
manifeste pas d’opposition, il conviendra d’envisager sa levée.
Entretemps, la procédure au fond pourrait être suspendue, afin d’éviter la
mise en œuvre immédiate d’une expertise.
Quant à l’enquête en institution de curatelle, la recourante
B.L.________ souhaite continuer à s’occuper des affaires administratives de
sa mère sans mandat officiel et son frère C.L.________ s’est déclaré
d’accord avec une telle manière de procéder. Dès lors, dans l’hypothèse
où le troisième membre de la fratrie, D.L.________, devait également
adhérer à une telle solution, la question de la nécessité d’une intervention
étatique se posera.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RS
270.11.5]).

- 4 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.L.________,
- A.L.________,
et communiqué à :
- C.L.________,
- Madame la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :