vd_gerichte · PE16.022302 · 2018-06-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
417
PE16.022302-HNI//CPU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 novembre 2018
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
C.________, prévenu, représenté par Me Léonard Bruchez, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par M. le Procureur de l'arrondissement de
l'Est vaudois, intimé,
M.________, plaignant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, conseil
d'office à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 juin 2018, le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment libéré C.________ du chef
d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées (I), constaté qu'il
s’est rendu coupable de lésions corporelles graves, de lésions corporelles
simples et d’injure (II), l'a condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis durant
2 ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant de 30 jours en cas de non-paiement fautif (III), renvoyé
C.________ à agir par la voie civile à l’encontre de M.________ (VI), dit que
C.________ est le débiteur de M.________ de la somme de 8'000 fr. à titre
d’indemnité pour tort moral, avec intérêt à 5% l’an dès le 29 mars 2016
(VII), donné acte à M.________ de ses réserves civiles à l’encontre de
C.________ et l'a renvoyé à agir par la voie civile à l’encontre de C.________
(VIII), mis les frais judiciaires par 6’679 fr. 35 à la charge de C.________, y
compris l’indemnité de son défenseur d’office et conseil juridique gratuit,
Me Léonard Bruchez, qui s’élève à 5'054 fr. 35, et par 9'669 fr. 80 à la
charge de M.________, y compris l’indemnité de son défenseur d’office et
conseil juridique gratuit, Me Gilles-Antoine Hofstetter, qui s’élève à 8'044
fr. 80 (IX) et dit que l’indemnité de défense d’office allouée à Me Léonard
Bruchez est remboursable à l’Etat de Vaud par C.________ dès que sa
situation financière le permet (X).
B. Par annonce du 7 juin 2018, puis déclaration motivée du 10
juillet suivant, C.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du
chef d'accusation de lésions corporelles graves et de lésions corporelles
simples qualifiées, qu'il est condamné pour lésions corporelles simples et
injure, à une peine pécuniaire modérée avec sursis durant deux ans, le
montant du jour-amende n'excédant pas

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30 fr., et à ce que M.________ soit renvoyé à agir par la voie civile à son
encontre pour ses conclusions civiles.
Par courrier du 26 juillet 2018, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
A l'audience de ce jour, C.________ a confirmé les déclarations
déjà faites durant l'enquête et devant le tribunal de première instance.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. C.________ est né le [...] 1985 à [...], pays dont il est
ressortissant. Au bénéfice d'une formation d'électricien et d'une
expérience professionnelle de deux années et demie dans ce domaine
d'activité, acquises dans son pays, il est venu en Suisse en 2005 pour y
retrouver son père. Titulaire d'un permis B, il travaille depuis huit ans
auprès du même employeur et perçoit de son activité un salaire mensuel
net de 4'300 fr., treize fois l'an, impôt à la source ainsi que part privée du
véhicule de fonction et indemnité de repas déduits. Marié, il est père de 3
filles nées les [...] 2005, [...] 2009 et [...] 2014. Son épouse ne travaille
pas. Son loyer s’élève à
1'490 fr., charges comprises et son assurance maladie à 200 fr. par mois.
Il n’a ni dette ni économie.
Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
2. a) Le 29 mars 2016 vers 16h45, C.________ s’est rendu, avec
son collègue de travail [...], chez son ami M.________, au chemin [...] à [...],
afin de reprendre un canapé qu’il avait entreposé chez ce dernier. Il en a
alors profité pour lui demander le paiement de deux ventilateurs qu’il lui
avait cédés. M.________, ayant des doutes sur leur provenance, a refusé de
le payer et lui a restitué les deux appareils qui se trouvaient dans son
garage. S’en est suivi une dispute verbale, qui a dégénéré en altercation

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physique devant l'immeuble. M.________ a asséné un coup de poing au
visage de C.________, après que ce dernier l’avait traité de voleur. [...] s’est
alors interposé une première fois pour tenter de calmer les deux hommes.
Alors que M.________ se dirigeait vers son immeuble, C.________
lui a déclaré qu’il devait attendre l’arrivée de la police. M.________ l’a alors
menacé de le frapper une nouvelle fois s’il faisait appel aux forces de
l’ordre. Les deux hommes se sont à nouveau empoignés et ont échangé
des coups, chutant au sol, où ils ont continué à s’asséner des coups de
poing et de pied, avant d’être une nouvelle fois séparés par [...].
Après s’être relevé, M.________ est allé chercher une pelle à
neige dans le local à outils de son immeuble et en est ressorti pour
menacer C.________ et son collègue [...]. Il a ainsi élevé la pelle au-dessus
de lui et s’est avancé vers C.________. [...] a quitté les lieux. C.________ a
lancé une première pierre de
0.836 kg dans la direction de M.________, qui a pu éviter le projectile. Ce
dernier, pensant que l'incident était terminé, a tourné le dos, en direction
du local à outils pour y ranger la pelle à neige. C'est alors que C.________ a
jeté une seconde pierre, de 1.288 kg, qui a atteint M.________ à la tête,
dans la région temporo-pariétale gauche du crâne. Le choc a eu pour effet
de faire tomber M.________ à genou.
b) M.________ a été conduit en ambulance aux urgences du
CHUV, puis hospitalisé dans le Service de neurochirurgie jusqu’au
31 mars 2016, pour surveillance. Une paralysie faciale gauche s’est par
ailleurs manifestée le 7 avril 2016. Le constat médical établi le 13 avril
2016 par le CHUV
(P. 8) fait état d'une paralysie faciale gauche, une plaie suturée au niveau
de la tempe gauche, une ecchymose dans la région de l’oreille gauche et
plusieurs lésions cutanées en voie de cicatrisation, au niveau du cou, du
bras gauche et de la jambe droite.
M.________ a été en arrêt de travail jusqu’au 20 juin 2016. La
doctoresse [...], du Service ORL et chirurgie cervico-faciale du CHUV, a

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indiqué (P. 28 et 34) que M.________ avait été victime d’un traumatisme
crânien le 29 mars 2016. Une asymétrie faciale et une chute de la
commissure labiale gauche avaient été mises en évidence lors des
consultations des 29 et 31 mars 2016. Lors d’un examen effectué le 13
avril 2016, il avait été constaté une paralysie complète du nerf facial
gauche, secondaire à la fracture du rocher du 29 mars 2016. Une chirurgie
de décompression du nerf facial a été effectuée le 14 avril 2016
impliquant une hospitalisation du patient du 13 au 19 avril 2016.
M.________ a retrouvé partiellement la fonction du nerf facial, mais ses
séquelles nécessitaient une prise en charge physio-thérapeutique à long
terme. Outre la paralysie du nerf facial gauche (grade 3), il avait été
constaté une perforation résiduelle du tympan gauche qui nécessitera une
intervention, ainsi qu’une surdité mixte légère à gauche.
M.________ a subi une opération du tympan le 31 mars 2017 (P.
51 et 52). Les médecins préconisent toutefois une nouvelle opération,
mais M.________ hésite en raison des risques liés à celle-ci. Il se pourrait en
effet que le nerf facial soit touché durant l’opération ce qui pourrait
amener à une aggravation de sa paralysie.
La doctoresse [...], spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant de M.________, a attesté dans un courrier du 7 février
2018 (P. 45/2) que celui-ci présentait une paralysie faciale d’origine
indéterminée, diagnostiquée le
24 mars 2014, dont l’évolution était favorable avec une minime paralysie
résiduelle au niveau de la joue, à peine visible pour un non-professionnel.
Après l’événement du 29 mars 2016, la paralysie était à nouveau quasi
complète. Elle a déclaré que son patient n’avait jamais formulé de plainte
en relation avec un accident qu’il aurait subi au début de l’année 2014 ni
avec une éventuelle séquelle. Son patient l’avait consultée le 11 avril 2016
et elle avait alors constaté une paralysie faciale touchant tout le côté
gauche du visage avec bouche tordue et fermeture incomplète de l’œil. La
situation était clairement aggravée par rapport à la situation avant le
traumatisme du 29 mars 2016. Son patient lui avait parlé des difficultés
psychologiques liées à la paralysie dont il avait nettement moins bien

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récupéré par rapport à la première, sans toutefois faire de demande de
suivi psychologique.
L’épouse de M.________, entendue comme témoin aux débats
de première instance, a exposé que celui-ci avait parfois de la peine à
boire avec un verre, ainsi qu’à parler. Il devait souvent mettre des gouttes
dans son œil qui était sec, car il n’arrivait pas à le fermer correctement.
Un liquide s’écoulait toujours de son oreille. Il ne pouvait plus nager. Toute
la situation, y compris la première opération de l’oreille qui n’avait pas
réussi, affectait son moral et il avait de la peine à assumer ce qui lui était
arrivé.
c) Selon l’attestation médicale établie le 30 septembre 2016
par le Centre médical de Vidy (P. 9), C.________ a quant à lui souffert d’une
ulcération de la lèvre supérieure gauche, d’érythèmes au niveau des
gencives, ainsi que de multiples contusions au niveau de l’os temporal
gauche, du genou gauche et de plusieurs doigts des deux mains. En outre,
son appareil dentaire correcteur a été déplacé.
d) M.________ a déposé plainte le 2 avril 2016 et s’est constitué
partie civile. Le 5 juin 2018, il a chiffré ses prétentions à 6'064 fr. à titre de
dommage et intérêt et à 1'000 fr. en réparation de son tort moral, le tout
avec intérêts à 5% l'an dès le 29 mars 2016.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de C.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).

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L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. L'appelant reproche au premier juge d'avoir apprécié les faits
de manière erronée s'agissant des circonstances de l'altercation du 29
mars 2016 à l'origine de la présente procédure.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

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subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité,
consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit.,
n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les
références jurisprudentielles citées).
3.2 En l'espèce, le premier juge a retenu qu'ensuite d'une
première phase d'altercation entre les deux hommes, qui n'est pas

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contestée, M.________ est allé chercher une pelle à neige dans le local à
outils de son immeuble et l'a brandie au-dessus de sa tête en direction de
C.________ pour lui faire peur. C.________ a alors lancé une première pierre
en direction de M.________, qui n'a pas été touché. Celui-ci est ensuite
retourné dans le local à outils pour reposer la pelle à neige, pensant que
l'altercation était terminée. C'est alors que C.________ a lancé une seconde
pierre atteignant M.________ à la tête, dans la région temporo-pariétale
gauche, soit sur le côté arrière du crâne. Fondé sur les pièces du dossier,
en particulier sur les photographies des lieux prises peu après l'altercation
et sur les déclarations des parties, le magistrat a écarté la version des
faits présentée par C.________, selon laquelle M.________ se dirigeait vers lui
avec la pelle pour le menacer et qu'il avait alors jeté les pierres pour se
défendre. Le magistrat a relevé que les taches de sang figurant sur la
photographie produite sous pièce 7/1 attestaient que M.________ était
tombé juste devant la porte du local à outils, ce qui excluait qu'il se soit
dirigé vers C.________.
Cette appréciation des faits ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmée. La thèse de l'appelant – qui affirme avoir lancé la
pierre alors qu'il regagnait son véhicule et que l'intimé s'avançait vers lui
de manière menaçante et avait atteint le garage – ne peut être suivie. En
effet, selon cette thèse, l'intimé aurait dû faire face à l'appelant, de sorte
qu'il aurait soit pu esquiver la seconde pierre, soit protéger sa tête en
plaçant la pelle à neige devant son visage. Dans le pire des cas, il aurait
été atteint à la face. Or, l'intimé n'a pas varié dans ses explications,
déclarant de manière constante qu'il avait été atteint par la deuxième
pierre en sortant du local à outils, après avoir déposé la pelle à neige (PV
aud. 2, 4 et 8). Cela est corroboré par le fait que la pierre a atteint la
région temporo-pariétale gauche, soit le côté, voire l'arrière du crâne. En
outre, il ressort clairement des photographies des lieux que l'intimé a été
touché alors qu'il se trouvait devant la porte du local à outils et non vers le
garage comme le soutient l'appelant (P. 7). Enfin, le témoin [...] n'est
d'aucune aide à l'appelant. Ce témoin explique qu'après que les deux
hommes se sont empoignés par deux fois dans la première phase de
l'altercation, l'intimé est allé chercher une pelle à neige. A ce moment, le

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témoin a vu l'appelant se saisir d'une pierre et la lancer en direction de
l'intimé, sans atteindre sa cible. Ensuite, il a vu l'appelant se saisir d'une
deuxième pierre et la lancer à jet tendu en direction de la tête de l'intimé.
Ce témoin ne dit pas si l'intimé avait toujours la pelle à neige ou s'il se
précipitait contre l'appelant. Il n'infirme en tout cas pas les déclarations de
l'intimé lorsque celui-ci déclare qu'il n'avait plus la pelle à neige quand il a
été touché par la seconde pierre. Les explications de l'appelant à propos
de l'endroit où se trouvait la pelle à neige au moment où l'intimé a été
touché ne permettent pas de s'écarter de l'état de fait tel que retenu par
le premier juge.
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a aucune violation de
l'art. 10
al. 3 CPP, les faits retenus par le premier juge étant en accord avec les
éléments de preuve du dossier. L'appel doit être rejeté sur ce point.
4. L'appelant soutient avoir agi pour se défendre de l'intimé,
plaidant la légitime défense.
4.1 Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au
droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de
repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; ATF 104 IV 232). Cette condition
n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu
de s'y attendre (ATF 93 IV 81). Une attaque n'est cependant pas achevée
aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une
aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1
consid. 2b, JdT 1977 IV 69). S'agissant en particulier de la menace d'une
attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé

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n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se
défendre ; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger
incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte
un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes
qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense se détermine
d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où
il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des
raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des
mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à
des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de
mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de
part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers
en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser
l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV
49 consid. 3.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a).
4.2 Les faits tels qu'ils ressortent des éléments de preuve du
dossier démontrent que l'intimé a été touché à la tête alors qu'il ne
présentait plus aucune menace pour l'appelant (cf. consid. 3.2 supra).
L'appelant a d'ailleurs lui-même admis qu'il aurait mieux valu prendre la
fuite plutôt que de jeter une pierre à son rival (PV aud. 7). Il n'y a dès lors
pas place pour la légitime défense au sens de l'art. 15 CP.
5. L'appelant conteste sa condamnation au paiement des
conclusions civiles prises par l'intimé. Il ne remet toutefois pas en cause le
montant réclamé par l'intimé à ce titre.
Cette conclusion est fondée sur la prémisse de l'admission de
son appel et sur sa libération du chef d'accusation de lésions corporelles

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grave. La condamnation de l'appelant étant confirmée, cette conclusion
doit être rejetée.
6. Quant à la quotité de la peine infligée, vérifiée d'office, elle est
adéquate et doit être confirmée.
7. En définitive, l'appel est rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Il n'y a pas lieu de s'écarter des listes d’opérations produites
par
Me Léonard Bruchez (P. 69), défenseur d'office de l'appelant, et par Me
Gilles-Antoine Hofstetter (P. 70), conseil d'office de l'intimé. Pour la
procédure d'appel, l'indemnité de défenseur d'office allouée à Me Léonard
Bruchez est ainsi arrêtée à 1'648 fr. et l'indemnité de conseil d'office
allouée à Me Gilles-Antoine Hofstetter est arrêtée à 1'734 fr., TVA et
débours inclus.
Au vu de l'issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
par
5'102 fr., constitués de l’émolument du présent jugement, par 1'720 fr.
(art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), de l’indemnité de
défenseur d’office allouée à Me Léonard Bruchez et de l'indemnité de
conseil d'office allouée à Me Gilles-Antoine Hofstetter, doivent être mis à la
charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d'office du
plaignant, que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
let. a CPP). Le chiffre VI du dispositif notifié aux parties le 8 novembre
2018, qui omet d'indiquer cette réserve s'agissant de l'indemnité allouée
au conseil d'office du plaignant, doit être rectifié d'office sur ce point (art.
83 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1, 47, 49 al. 1, 106, 122, 123 ch.
1,
177 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 6 juin 2018 par le Tribunal de Police de
l'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. libère C.________ du chef d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées ;
II. constate que C.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves, de lésions corporelles simples et d’injure ;
III. condamne C.________ à une peine pécuniaire de
240 (deux cent quarante) jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 30 fr. (trente francs), avec sursis durant 2
ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. (mille francs), la peine
privative de liberté de substitution étant de 30 jours en cas de
non-paiement fautif ;
IV. inchangé ;
V. inchangé ;
VI. renvoie C.________ à agir par la voie civile à l’encontre de
M.________ ;
VII. dit que C.________ est le débiteur de M.________ de la
somme de 8'000 fr. (huit mille francs) à titre d’indemnité pour
tort moral, avec intérêt à 5% l’an dès le 29 mars 2016;
VIII. inchangé;
IX. met les frais judiciaires par 6’679 fr. 35 à la charge de
C.________, y compris l’indemnité de son défenseur d’office et
conseil juridique gratuit, Me Léonard Bruchez, qui s’élève à
5'054 fr. 35 TTC, et par 9'669 fr. 80 à la charge de Joao

- 19 -
Fernando De Oliveira Pacheco, y compris l’indemnité de son
défenseur d’office et conseil juridique gratuit, Me Gilles-
Antoine Hofstetter, qui s’élève à 8'044 fr. 80 TTC ;
X. dit que l’indemnité de défense d’office allouée à Me
Léonard Bruchez est remboursable à l’état de Vaud par
C.________ dès que sa situation financière le permet;
XI. inchangé."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'648 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Léonard Bruchez.
IV.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'734 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Gilles-Antoine Hofstetter.
V. Les frais d'appel par 5'102 fr., y compris les indemnités
allouées au défenseur et au conseil d'office aux chiffres III et IV
ci-dessus, sont mis à la charge de C.________.
VI.C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
d'office du plaignant prévues aux ch. III et IV ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
VII. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

- 20 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 novembre 2018, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Léonard Bruchez, avocat (pour C.________),
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :