vd_gerichte · JS20.019813 · 2021-09-06 · fr
Mesures provisionnelles
Mesures provisionnelles


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.019813-210586
430
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 6 septembre 2021
__________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffier : M. Grob
*****
Art. 277 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.B.________, à [...],
requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30
mars 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec B.B.________, à [...],
intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2021,
adressée aux parties pour notification le même jour, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rejeté la requête de
mesures provisionnelles déposée le 11 août 2020 par A.B.________ contre
B.B.________ (I), a dit que les frais judiciaires de la procédure
provisionnelle, arrêtés à 400 fr., étaient mis à la charge de A.B.________ et
laissés pour l’instant à la charge de l’Etat (II), a dit que A.B.________,
bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires laissés pour l’instant à
la charge de l’Etat (III), a dit que A.B.________ verserait à B.B.________ la
somme de 1'500 fr. à titre de dépens (IV), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (VI).
En droit, le premier juge, statuant sur la requête de l’enfant
majeur en formation A.B.________ tendant à ce que son père B.B.________
lui verse une contribution d’entretien dès le 1er août 2019, début du mois
suivant son accession à la majorité, a considéré en substance qu’aucun
reproche ne pouvait être formulé à l’égard du comportement du père en
lien avec l’absence de relations personnelles entretenues avec sa fille
majeure, de sorte qu’il n’était pas tenu de contribuer à l’entretien de celle-
ci jusqu’au terme de sa formation.
B. Par acte du 12 avril 2021, A.B.________ (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que B.B.________
(ci-après : l’intimé) doive contribuer à son entretien par le versement
d’une pension mensuelle, allocations familiales non comprises, de 1'769 fr.
25 du 1er août 2019 au 31 juillet 2020, de 1'647 fr. 30 du 1er août 2020 au
31 juillet 2021, puis de 1'497 fr. 30 dès le 1er août 2021 jusqu’à
l’achèvement de sa formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277

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al. 2 CC, et à ce que les frais et dépens de la procédure provisionnelle
suivent le sort de la cause au fond. Subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a
par ailleurs requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 27 mai 2021, la Juge déléguée de la Cour
de céans (ci-après : la juge déléguée) a accordé à l’appelante le bénéfice
de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au 31 mars
2021 et a désigné Me Margaux Loretan en qualité de conseil d’office.
Dans sa réponse du 14 juin 2021, l’intimé a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation de l’ordonnance.
Lors de l’audience d’appel tenue par la juge déléguée le 12
juillet 2021, chaque partie a été interrogée à forme de l’art. 191 CPC.
Par avis du 13 juillet 2021, la juge déléguée a informé les
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier et des éléments
recueillis lors de l’audience d’appel :
1. L’appelante, née le [...] 2001, est la fille de l’intimé et de
V.________.
Une autre enfant également majeure est issue de cette union,
[...], née le [...] 2000.
2. a) Mariés depuis le [...] 1997, les parents de l’appelante se
sont séparés le 1er septembre 2003.

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b) Par jugement du 25 novembre 2010, la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce de
l’intimé et de V.________ et a ratifié, pour valoir jugement, leur convention
signée le 16 mars 2006, laquelle prévoyait notamment ce qui suit :
« I.
La garde et l'autorité parentale sur les enfants [...] et A.B.________
sont confiées à leur mère.
II.
B.B.________ jouira d'un libre et large droit de visite fixé d'entente
entre parties.
A défaut d'entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à
charge pour lui d'aller les chercher là où ils se trouvent et de les y
ramener :
- chaque mercredi de 18h00 à 20h30 ;
- un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 19h00,
selon agenda ;
- alternativement une semaine à Noël ou à Nouvel An ;
- une semaine durant les vacances scolaires d'automne ;
- durant la moitié des vacances scolaires d'été, moyennant préavis
de deux mois ;
- alternativement à Pâques ou à Pentecôte, à l'Ascension ou au
Jeûne fédéral.
III.
B.B.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le
versement, en mains de la mère, d'avance le premier de chaque
mois, d'une pension mensuelle, pour chacun d'eux, allocations
familiales en sus de :
- fr. 600,- jusqu'à l'âge de six ans révolus ;
- fr. 650.- dès lors et jusqu'à l'âge de 14 ans révolus ;
- fr. 700.- dès lors et jusqu'à la majorité.
Dites pensions seront indexées à l'indice suisse des prix à la
consommation le premier janvier de chaque année, sur la base de
l'indice en vigueur au mois de novembre précédent, l'indice de
référence étant celui du mois de l'entrée en force du jugement de
divorce. La réadaptation n'aura pas lieu, ou dans une moindre
mesure seulement, si le salaire de B.B.________ ne suit pas
l'évolution de l'indice des prix à la consommation, à charge pour lui
d'en apporter la preuve. »

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c) L’intimé s’est remarié en 2011 avec E.________. L’enfant
mineur O.________, dont la date de naissance n’a pas été alléguée et ne
ressort pas des pièces au dossier, est issu de cette union.
d) Dès le mois de mars 2011, l’appelante et sa sœur [...] n’ont
plus souhaité se rendre chez l’intimé.
3. a) Le 4 avril 2011, l’intimé a saisi la Justice de paix des
districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : la justice de
paix) d’une requête tendant au respect de son droit de visite. Cette
autorité a dès lors ouvert une enquête en modification du droit de visite
concernant l’appelante et sa sœur.
b) Dans un courrier du 19 décembre 2011 au conseil de
l’intimé, le Dr [...], médecin responsable au Département de Psychiatrie du
[...], a expliqué avoir été mandaté par la justice de paix le 15 juin 2011
pour procéder à une médication entre l’intimé et ses deux filles. Il a
indiqué que cette démarche n’avait pas pu aboutir « en raison de la
position déterminée de non-entrée en matière de la part des filles, des
difficultés d’organisation de dates à agender et du constat d’impuissance
de [l’intimé], comme du [s]ien, confrontés à une mise en échec à la fois
consciente et inconsciente de V.________ et de ses deux filles ». Il a
également précisé que durant les quelques séances qui avaient eu lieu,
aucun argument tangible et raisonnable n’avait pu l’éclairer sur le refus
catégorique de l’appelante et de sa sœur de rencontrer leur père.
c) Lors d’une audience du 7 mars 2012, l’intimé et V.________
ont conclu une convention, ratifiée par le Juge de paix des districts du Jura
- Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : le juge de paix) pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, selon laquelle le droit de visite de
l’intimé sur l’appelante et sa sœur [...] s’exercerait par l’intermédiaire de
Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l’intérieur des locaux exclusivement. Les intéressés se sont en
outre accordés pour mettre en place un bilan pédopsychiatrique de leurs
deux filles.

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d) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juin
2012, le juge de paix a dit que l’intimé exercerait son droit de visite sur
l’appelante et sa sœur [...] par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois
par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation de
sortir des locaux.
e) Le 8 octobre 2012, le Dr [...], spécialiste FMH en
pédopsychiatrie et psychothérapie mandaté par la justice de paix, a
déposé un rapport d’expertise pédopsychiatrique.
Il en ressort en substance que l’appelante et sa sœur ne
voulaient plus aller chez leur père à cause de sa nouvelle femme, qu’elles
accusaient notamment de les taper, sans que ces accusations n’aient pu
être objectivées. Le Dr [...] a relevé que les sœurs se montraient
relativement ambivalentes dans leur détermination à ne plus voir leur
père et que le conflit de loyauté dans lequel elles étaient prises était
important et avait probablement été renforcé par le remariage de leur
père. Il a préconisé de maintenir les visites au Point Rencontre.
f) Par courrier du 15 novembre 2012, la responsable d’unité du
Point Rencontre a indiqué accueillir le droit de visite de l’intimé depuis le 7
avril 2012 et n’avoir aucun élément lui permettant de relever une mise en
danger des filles dans leur développement.
g) Entendue par le juge de paix le 3 septembre 2013,
l’appelante a déclaré qu’elle ne voulait plus du tout voir son père, à
aucune condition.
h) Lors de l’audience tenue par le juge de paix le 11
septembre 2013, le conseil de l’intimé a indiqué que son client n’irait pas
à l’espace contact, qu’il était découragé, qu’il souhaitait attendre que ses
filles reviennent vers lui lorsqu’elles le souhaiteraient, qu’il ne désirait plus
se battre et que si le droit de visite devait s’exercer sous surveillance, il le
refuserait. Le juge de paix a alors pris acte que l’intimé renonçait à son

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droit de visite et retirait sa requête de modification du droit de visite.
L’intimé a encore déclaré qu’il était prêt à revoir ses filles dès qu’elles le
désireraient et qu’il se réjouissait que cela puisse arriver un jour.
i) Par décision du 11 septembre 2013 également, le juge de
paix a renoncé à poursuivre l’enquête en modification du droit de visite,
en considérant que l’intimé avait renoncé à continuer la procédure
entamée et qu’il n’était pas opportun de lui imposer de voir ses filles.
4. En 2015, l’appelante et l’intimé se sont brièvement rencontrés
de manière fortuite lors des fêtes de [...]. A cette occasion, l’intimé a
rappelé à l’appelante qu’elle pouvait lui envoyer un message de temps en
temps et qu’elle pouvait le revoir quand elle le souhaitait.
5. a) Par message WhatsApp du 8 juillet 2019, l’appelante a écrit
ce qui suit à l’intimé :
« Hello comment vas-tu ?
Je viens t'écrire concernant le dernier versement que tu as fait me
concernant à fin juin, donc ce qui veut dire que à ma majorité tu ne
payeras plus d'après ce que j'ai compris.
Je voulais te dire que actuellement je suis en stage longue durée en
garderie et que je vais commencer mon apprentissage de 3 ans en
août. Normalement vu que je suis en étude tu es sencer [sic] payer
jusqu'à la fin de ma formation et c'est vrai que cet argent j'en ai
besoin pour vivre correctement. J'espère que tu comprendras et que
tu feras le nécessaire pour ta fille. N'oublie pas que je reste ta fille
même si ça fait quelques années que tu as renoncé à nous voir.
Merci de ta compréhension et j'espère que tu feras le nécessaire.
Bonne soirée, A.B.________ ta fille. »
b) L’appelante a accédé à la majorité le 17 juillet 2019. Depuis
lors, l’intimé a cessé tout versement en sa faveur.
6. a) Par requête de mesures provisionnelles du 11 août 2020,
l’appelante a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que l’intimé
contribue à son entretien par le versement d’une pension mensuelle,
allocations familiales non comprises, de 1'769 fr. 25 du 1er août 2019 au
31 juillet 2020, de 1'647 fr. 30 du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, puis de

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1'497 fr. 30 dès le 1er août 2021, jusqu’à l’achèvement de sa formation
professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
b) Dans des déterminations du 18 septembre 2020, l’intimé a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de cette requête.
c) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 24
septembre 2020, un délai a été imparti à l’appelante pour répliquer, avec
la précision qu’un délai serait imparti à l’intimé pour dupliquer et qu’à
réception de ces écritures, il serait statué à huis clos sans autre instruction
ou audience.
d) Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué par
écritures des 16 décembre 2020 et 20 janvier 2021 et ont confirmé leurs
conclusions.
7. a) L’appelante a conclu avec la Commune d’[...] un contrat
d’apprentissage d’assistante socio-éducative débutant le 19 août 2019 et
se terminant le 19 août 2022. Il y est mentionné que son salaire mensuel
brut s’élève à 685 fr., la première année, à 945 fr. la deuxième année et à
1'265 fr. la troisième année. Elle perçoit un treizième salaire, ainsi qu’un
forfait pour frais professionnels à hauteur de 80 francs par mois. Selon ses
fiches de salaire, les déductions sociales s’élèvent au total à 6.285%.
L’intéressée bénéficie d’une allocation de formation de 360 fr. par mois,
servie en mains de sa mère.
Les cours professionnels de l’appelante se déroulent à [...].
La prime d’assurance-maladie de l’appelante s’élève à 239 fr.
25 pour l’assurance de base et à 66 fr. 80 pour la complémentaire. Ses
frais médicaux non remboursés sont en moyenne de 214 fr. 65 par mois.
Ses frais mensuels de transport et de repas liés à sa formation s’élèvent à
respectivement 162 fr. 95 et 210 fr. 85.

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b) L’intimé travaille à plein temps en qualité d’agent de
détention à la prison de [...] et réalise à ce titre un revenu mensuel net
moyen de 7'360 fr. 65, part au 13e salaire comprise.
L’intimé et son épouse sont copropriétaires du logement dans
lequel ils vivent. Les intérêts hypothécaires s’élèvent mensuellement à
1'530 fr., les charges PPE à 403 fr. et celles pour la place de parc à 43
francs.
La prime d’assurance-maladie (LAMal et LCA) de l’intimé
s’élève à 494 fr. 75 par mois. Ses frais médicaux non remboursés et sa
participation à ces frais sont en moyenne de 25 fr. respectivement de 58
fr. 35 par mois.
L’intimé s’acquitte mensuellement de frais de leasing par 521
fr., d’une prime d’assurance véhicule par 125 fr. 90, d’une taxe véhicule
par 30 fr. 80 et d’une cotisation TCS par 8 fr. 10.
La charge fiscale de l’intimé et de son épouse s’élève à 784 fr.
25 par mois.
L’épouse de l’intimé, E.________, réalise un revenu mensuel net
de 2'191 fr. 80. Elle s’acquitte d’une prime mensuelle d’assurance-maladie
(LAMal et LCA) de 494 fr. 05 ; ses frais médicaux non remboursés sont en
moyenne de 89 fr. 45 par mois.
Le fils mineur de l’appelant, O.________, est pris en charge par
des tiers pour les repas de midi pour un coût mensuel de 172 fr. 80. Sa
prime d’assurance-maladie (LAMal et LCA) est de 168 fr. 45 par mois.
c) La mère de l’appelante, V.________, travaille à 80% en tant
que secrétaire de direction auprès de [...] et à 20% en tant que
responsable de secrétariat pour [...] SA. Elle réalise pour ces deux activités
un revenu mensuel net total de 7'312 fr. 40, part au 13e salaire comprise
et allocations de formation de l’appelante déduites.

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Mensuellement, sa prime d’assurance-maladie s’élève à 291 fr.
70, ses frais d’acquisition du revenu à 766 fr. 50 et sa charge fiscale à
1'247 fr. 50.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]), dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures
provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 248 let. d
CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui dispose
d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une
ordonnance de mesures provisionnelles et portant sur des conclusions
patrimoniales qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
Il en va de même de la réponse.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut

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revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2 En matière de mesures provisionnelles, le juge statue sur la
base de la simple vraisemblance après une administration limitée des
preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février
2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Le litige relatif à l'entretien de l'enfant majeur est soumis à la
maxime inquisitoire limitée, et non à la maxime inquisitoire illimitée de
l’art. 296 al. 1 CPC (ATF 118 II 101, JdT 1995 I 100 ; TF 5A_524/2017 du 9
octobre 2017 consid. 3.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.1 ad art.
296 CPC et les références citées), ainsi qu'à la maxime de disposition (art.
58 al. 1 CPC).
3.
3.1 L’appelante fait grief au premier juge d’avoir considéré que les
conditions de l’art. 272 al. 2 CC n’étaient pas réunies au motif que
l’absence de relations personnelles entre elle et l’intimé n’était pas
imputable à ce dernier. Elle soutient qu’elle aurait très mal vécu la
séparation et le divorce de ses parents, qui ont été très conflictuels, et que
les relations avec son père seraient tendues. Le rapport d’expertise du Dr
[...] aurait d’ailleurs mis en évidence qu’elle était prise dans un important
conflit de loyauté. Selon l’appelante, cette situation ne se serait pas
améliorée lorsque l’intimé s’est remis en couple avec une autre femme
qu’il a ensuite épousée en 2011, sans même l’en avertir, et avec laquelle il

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a eu un autre enfant, ce qui aurait renforcé son sentiment d’abandon. Elle
prétend qu’elle aurait à plusieurs reprises exprimé le souhait de pouvoir
passer du temps avec son père hors la présence de sa belle-mère, ce que
l’intimé n’aurait jamais respecté ni voulu entendre. Après avoir rappelé
que le droit de visite avait été repris par l’intermédiaire du Point
Rencontre, elle relève que lors d’une audience du 11 septembre 2013,
l’intimé aurait clairement exprimé devant le juge de paix qu’il renoncerait
à son droit de visite sous surveillance, ce qu’il aurait fait. L’appelante
considère que si elle ne souhaitait plus, pour un temps, rencontrer l’intimé
à son domicile, elle ne serait pas pour autant à l’origine de la fin des
relations personnelles avec celui-ci, qui se déroulaient convenablement au
Point Rencontre. Elle n’aurait jamais indiqué qu’elle ne voulait plus aucun
rapport avec l’intimé, et si les visites au Point Rencontre s’étaient
poursuivies, elle s’y serait rendue et la situation aurait évolué. La fin des
relations personnelles serait donc imputable au seul comportement de
l’intimé, qui aurait purement et simplement renoncé à son droit de visite
sur ses filles. De plus, l’expert [...] aurait préconisé de maintenir les visites
au Point Rencontre, afin de rassurer l'appelante et sa sœur et de respecter
leurs angoisses. L’appelante fait valoir que depuis lors, elle n’aurait jamais
reçu un appel ou SMS de la part de l’intimé, que ce soit pour Noël ou pour
son anniversaire, ou tout simplement pour prendre de ses nouvelles.
L’épisode de la rencontre fortuite de 2015 ne serait manifestement pas
suffisant pour considérer que l’intimé aurait tenté de renouer les liens
après deux ans de silence, dès lors qu’il n’aurait pas insisté davantage
mais aurait adopté un comportement passif. Selon l’appelante, sa mère
aurait appelé l’intimé en 2017 pour lui faire part de ses inquiétudes quant
à l’appelante, mais l’intimé aurait répondu qu’elle n’avait pas besoin d’un
père mais d’un psychologue. L’intimé porterait ainsi une part de
responsabilité dans la détérioration des relations avec l’appelante, de
sorte qu’il devrait lui verser une contribution d’entretien à compter du 1er
août 2019 malgré l’absence de relations personnelles.
De son côté, l’intimé soutient que l’appelante et sa sœur
n’auraient plus souhaité se rendre chez lui depuis à tout le moins le mois
de mars 2011, alors qu’il bénéficiait d’un libre et large droit de visite qui

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se serait déroulé sans difficultés. Il soutient que le conflit de loyauté
évoqué dans le rapport de l’expert [...] se serait principalement rapporté à
son remariage en 2011, huit ans après la séparation d’avec la mère de
l’appelante, de sorte que la séparation et le divorce des parents n’auraient
pas joué un rôle prépondérant dans la rupture des relations personnelles,
rupture qui serait liée au fait que l’appelante n’aurait pas accepté que son
père se remarie et entreprenne une nouvelle vie. L’intimé prétend que
l’appelante serait l’unique responsable de l’absence de relations
personnelles et relève que celle-ci aurait déclaré au juge de paix le 3
septembre 2013 qu’elle ne voulait plus le voir, alors que pour sa part, il
aurait précisé le 11 septembre suivant qu’il était naturellement prêt à la
revoir dès qu’elle le souhaiterait. Il relève également que lors d’une
rencontre fortuite en 2015, il aurait offert spontanément à l’appelante une
occasion de le revoir, sans que celle-ci n’y donne suite. Il conteste
l’épisode du contact téléphonique de 2017 allégué par l’appelante. En
outre, l’appelante n’aurait nullement démontré avoir entrepris une
quelconque démarche pour renouer le lien avec son père, si ce n’est
l’envoi d’un message lui demandant de l’entretenir jusqu’à la fin de sa
formation.
Le premier juge a retenu que l’appelante et sa sœur n’ont plus
souhaité se rendre chez l’intimé depuis à tout le moins le mois de mars
2011, alors qu’il bénéficiait selon le jugement de divorce du 25 novembre
2010 d’un libre et large droit de visite sur ses filles, qui s’exerçait sans
difficultés. Après l’échec d’une médiation fin 2011, en raison de la position
déterminée de « non-entrée en matière » de la part de ses filles, l’intimé
avait finalement pu exercer son droit de visite par l’intermédiaire du Point
Rencontre en mars 2012. Le 3 septembre 2013, l’appelante et sa sœur ont
fait part au juge de paix de leur volonté de ne plus voir leur père.
L’autorité précédente a dès lors considéré que malgré l’écoulement du
temps, l’intimé ne pouvait guère entrevoir la possibilité que son droit de
visite évolue eu égard au refus très net de ses filles, et que dans ces
circonstances, il était compréhensible que l’intéressé n’ait plus souhaité
exercer un droit de visite sous surveillance ou médiatisé, ce d’autant
qu’aucun élément objectif au dossier ne permettait d’étayer les

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accusations de ses enfants et qu’aucune mise en danger dans le
développement de celles-ci n’avait été constatée par les intervenants. Si
l’expert [...] avait indiqué que l’appelante se trouvait dans un important
conflit de loyauté, il n’en demeurait pas moins, qu’en présence d’un tel
conflit, il ne pouvait pas être exigé d’un père qu’il persiste à tenter un
rétablissement des relations personnelles pendant des années.
Néanmoins, l’intimé avait offert spontanément à l’appelante une occasion
de le revoir en 2015, sans que celle-ci n’y ait donné suite. L’autorité
précédente a dès lors considéré qu’aucun reproche ne pouvait être
formulé à l’égard du comportement de l’intimé en lien avec l’absence de
relations personnelles avec sa fille majeure.
3.2
3.2.1 Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et
assumer notamment les frais de sa formation (art. 276 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, si, à la majorité, l'enfant n'a
pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la
mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son
entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle
soit achevée dans les délais normaux.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'obligation
d'entretien de l'art. 277 al. 2 CC dépend notamment des relations
personnelles entre les parents et l'enfant (ATF 127 I 202 consid. 3e ; TF
5A_585/2018 du 24 août 2018 consid. 3.1.1 ; TF 5A_563/2008 du 4
décembre 2008 consid. 5.1). L'inexistence de celles-ci attribuée au seul
comportement du demandeur d'aliments peut ainsi justifier un refus de la
part des parents de toute contribution (ATF 120 II 177 consid. 3c et les
références citées). La jurisprudence exige toutefois que l'attitude de
l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée
subjectivement (ATF 113 II 374 consid. 2). Ainsi, l'enfant doit avoir violé
gravement les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC (ATF 111
II 411 consid. 2). Dans les cas où les relations personnelles sont rompues,
l'enfant doit avoir provoqué la rupture par son refus injustifié d'entretenir

- 15 -
celles-là, son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde (TF
5A_129/2021 du 31 mai 2021 consid. 3.1 et les références citées ; TF
5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 2.1). Admettre, dans de telles
circonstances, le droit à l'entretien après la majorité reviendrait en effet à
réduire le débiteur au rôle de parent payeur, ce que n'a assurément pas
voulu le législateur (ATF 120 II 177 consid. 3c ; ATF 113 Il 374 consid. 2 ;
TF 5A_182/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3.2 ; TF 5A_560/2011 du 25
novembre 2011 consid. 4.1.1). En ce domaine, le juge jouit d'un large
pouvoir d'appréciation.
Toutefois, une réserve particulière s'impose lorsqu'il s'agit du
manquement filial d'un enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un
d'eux ; il faut tenir compte des vives émotions que le divorce des parents
peut faire naître chez l'enfant et des tensions qui en résultent
normalement, sans qu'on puisse lui en faire le reproche. Néanmoins, si
l'enfant persiste, après être devenu majeur, dans l'attitude de rejet
adoptée lors du divorce à l'égard du parent qui n'avait pas la garde, bien
que celui-ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude
inflexible lui est imputable à faute (ATF 129 III 375 consid. 4.2 ; ATF 117 II
127 consid. 3b ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 2.1 ; TF
5A_1018/2018 du 2 juillet 2019 consid. 2.1.2 ; TF 5A_64/2015 du 2 avril
2015 consid. 5.1.1). Il ne s'agit cependant pas d'une règle schématique.
Plus l'enfant est jeune et plus il a besoin de l'entretien pour enfant majeur,
moins il est apte à prendre de la distance par rapport à des expériences
traumatisantes dans la relation parent-enfant. Dans ce cas, des exigences
élevées doivent ainsi être posées pour admettre que l'entretien de l'enfant
majeur ne peut pas être exigé. A l'inverse, plus il est âgé et moins il est
renvoyé à l'entretien pour l'enfant majeur, plus on peut attendre de lui
qu'il prenne de la distance par rapport au passé. Dès lors, il se justifie,
dans ce cas, de poser des exigences moins élevées pour admettre que
l'entretien ne peut pas être exigé (TF 5A_442/2016 du 7 février 2017
consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2017 p. 591).
Il en résulte que, pour justifier un refus d'entretien, l'enfant
doit encourir la responsabilité exclusive de la rupture des relations

- 16 -
personnelles et cette responsabilité doit pouvoir lui être imputée à faute
(ATF 113 II 374 consid. 2 ; TF 5A_137/2015 du 9 avril 2015 consid. 5.2 ; TF
5A 503/2012 du 4 décembre 2012 consid. 4.2, publié in FamPra.ch 2013 p.
525). En revanche, lorsque l'enfant a contribué à la rupture des relations,
sans que sa responsabilité soit exclusive, on peut exiger du parent qu'il
assume l'entretien (TF 5A_639/2013 du 21 février 2014 consid. 5.1 ; TF
5A_627/2013 du 11 décembre 2013 consid. 6.1.2, publié in FamPra.ch
2014 p. 488).
3.2.2 La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre
uniquement de la volonté de l'enfant ; il faut déterminer, dans chaque cas
particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive à l'endroit du
parent non gardien et si l'exercice du droit de visite risque réellement de
porter préjudice à son intérêt. Pour apprécier le poids qu'il convient
d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une
volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours de
douze ans révolus, ainsi que la constance de son avis sont centraux. Si un
enfant capable de discernement refuse de manière catégorique et
répétée, sur le vu de ses propres expériences, d'avoir des contacts avec
l'un de ses parents, il faut les exclure en raison du bien de l'enfant ; en
effet, face à une forte opposition, un contact forcé est incompatible avec
le but des relations personnelles ainsi qu'avec les droits de la personnalité
de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 126 III 219 consid. 2b ; TF
5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 5.1 ; TF 5A_56/2020 du 17 août
2020 consid. 4.1 ; TF 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; TF
5A_984/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.3 et les références citées).
3.3 En l’espèce, il ressort de l’état de fait que l’appelante, alors
âgée de neuf ans, et sa sœur n’ont plus souhaité se rendre chez l’intimé
dès le mois de mars 2011. Dans un courrier du 19 décembre 2011, le Dr
[...] a expliqué que la médiation entreprise n’avait pas abouti « en raison
de la position déterminée de non-entrée en matière de la part des filles
[Réd. l’appelante et sa sœur], des difficultés d’organisation de dates à
agender et du constat d’impuissance de [l’intimé], comme du [s]ien,
confrontés à une mise en échec à la fois consciente et inconsciente de

- 17 -
V.________ et de ses deux filles ». Il a précisé que durant les quelques
séances qui avaient eu lieu, aucun argument tangible et raisonnable
n’avait pu l’éclairer sur le refus catégorique de l’appelante et sa sœur de
rencontrer leur père. Une reprise du droit de visite par l’intermédiaire de
Point Rencontre a été convenue le 7 mars 2012. Il ressort en substance du
rapport d’expertise pédopsychiatrique établi le 8 octobre 2012 par le
Dr [...] que l’appelante et sa sœur ne voulaient plus aller chez leur père à
cause de sa nouvelle femme, qu’elles accusaient notamment de les taper,
sans que ces accusations n’aient pu être objectivées. L’expert a relevé
que les sœurs se montraient relativement ambivalentes dans leur
détermination à ne plus voir leur père et que le conflit de loyauté dans
lequel elles étaient prises était important et avait probablement été
renforcé par le remariage de leur père. Il a préconisé de maintenir les
visites au Point Rencontre. Entendue par le juge de paix le 3 septembre
2013, l’appelante, alors âgée de douze ans, a déclaré qu’elle ne voulait
plus du tout voir son père, à aucune condition. Lors de l’audience tenue
par le juge de paix le 11 septembre 2013, le conseil de l’intimé a indiqué
que son client n’irait pas à l’espace contact, qu’il était découragé, qu’il
souhaitait attendre que ses filles reviennent vers lui lorsqu’elles le
voudraient, qu’il ne désirait plus se battre et que si le droit de visite devait
s’exercer sous surveillance, il le refuserait. Le juge de paix a alors pris acte
que l’intimé renonçait à son droit de visite et retirait sa requête de
modification du droit de visite. L’intimé a encore déclaré qu’il était prêt à
revoir ses filles dès qu’elles le désireraient et qu’il se réjouissait que cela
puisse arriver un jour. Lors d’une rencontre fortuite en 2015, l’intimé a
rappelé à l’appelante, alors vraisemblablement âgée de quatorze ans,
qu’elle pouvait lui envoyer un message de temps en temps et qu’elle
pouvait le revoir quand elle le souhaitait.
On constate ainsi que si l’appelante a décidé de ne plus se
rendre chez son père en mars 2011, il ne faut pas perdre de vue qu’elle
n’était alors âgée que de neuf ans et était prise dans un important conflit
de loyauté, comme l’a constaté l’expert [...]. Si cet expert a précisé que ce
conflit de loyauté avait probablement été renforcé par le remariage de
l’intimé, on ne saurait retenir, comme le soutient l’intimé, que l’attitude de

- 18 -
rejet de l’appelante serait uniquement due au fait qu’elle n’aurait pas
accepté de le voir entreprendre une nouvelle vie et que la séparation et le
divorce des parents n’aurait joué aucun rôle. En outre, quand bien même
l’appelante, alors âgée de douze ans, a réitéré son refus catégorique de
voir l’intimé lors de son audition devant le juge de paix le 3 septembre
2013, il n’en demeure pas moins que lors de l’audience du 11 septembre
suivant, l’intimé a renoncé à son droit de visite en indiquant notamment
qu’il ne souhaitait plus se battre et qu’il refusait que le droit de visite, qui
avait repris par l’intermédiaire de Point Rencontre, s’exerce sous
surveillance, alors qu’il était vraisemblablement question qu’il se
poursuive par le biais de l’espace contact. Le fait que cette renonciation
soit intervenue postérieurement aux déclarations de l’appelante et qu’elle
ait été assortie de la précision selon laquelle l’intimé se montrait disposé à
revoir l’intéressée lorsqu’elle le souhaiterait ne change rien au fait que
c’est l’intimé qui a décidé de ne plus poursuivre le droit de visite, qui
s’exerçait alors sous surveillance conformément à ce qui avait été
préconisé par l’expert [...]. Le fait que l’intervention de Point Rencontre
serait limitée à un an comme le plaide l’intimé n’est pas déterminant.
Cette renonciation, même si elle fait écho au point de vue exprimé par
l’appelante, n’a pu avoir qu’un impact négatif sur la possibilité que
l’intéressée, alors encore mineure, revoit sa position. En outre, il ne
résulte pas du dossier qu’un quelconque contact soit intervenu entre les
parties depuis lors, hormis une seule rencontre fortuite en 2015 précédant
le message de l’appelante à l’intimé du 8 juillet 2019 lui demandant de
contribuer à son entretien. Aucune des parties n’a été en mesure de
démontrer avoir tenté de reprendre contact avec l’autre. Lors de
l’audience d’appel, l’appelante a déclaré qu’elle attendait que la reprise de
contact vienne de l’intimé, tandis que celui-ci a indiqué que c’était à sa
fille de faire le premier pas, ce qui illustre bien l’impasse dans laquelle les
parties se trouvent depuis 2013. Or, on aurait pu attendre de l’intimé, en
sa qualité de père et d’adulte, de tenter de renouer contact avec
l’appelante à tout le moins depuis le mois de septembre 2013, alors
qu’elle était encore mineure, par exemple en lui adressant régulièrement
un message à l’occasion de son anniversaire ou des fêtes de Noël, et ce
quand bien même l’appelante n’a pas effectué le « pas en avant » qu’il

- 19 -
attendait d’elle. L’épisode de la rencontre fortuite de 2015 n’y change rien
et cet événement unique est insuffisant pour considérer que l’intimé aurait
tenté de reprendre contact avec sa fille. Le fait que même après son
accession à la majorité, l’appelante n’ait pas tenté de renouer des liens
avec son père n’est pas déterminant, puisque l’intimé n’a pas non plus lui-
même tenté de reprendre contact avec sa fille depuis son refus de
poursuivre le droit de visite alors qu’elle était encore mineure.
Compte tenu de ce qui a été exposé, il ne se justifie pas de
considérer que l’appelante encourt la responsabilité exclusive et fautive
de la rupture des relations personnelles, le comportement de l’intimé
n’étant pas, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, exempt de
tout reproche puisqu’il a vraisemblablement contribué à créer et maintenir
cette rupture, au même titre que l’appelante.
L’absence de relations personnelles entre l’appelante et
l’intimé ne libère ainsi pas celui-ci de son obligation d’entretien selon l’art.
277 al. 2 CC, dont les autres conditions d’application, en particulier la
formation entreprise par l’appelante, ne sont pas remises en cause en
appel.
4.
4.1 Le droit de l’appelante a une pension selon l’art. 277 al. 2 CC
étant dû sur le principe, il convient de déterminer dans quelle mesure
l’intimé doit contribuer à l’entretien de celle-ci en fonction de la situation
financière des intéressés, question qui n’a pas été examinée par le
premier juge et qui peut être résolue par l’autorité de céans, qui dispose
d’un plein pouvoir de cognition, sur la base des éléments du dossier.
4.2 L'obligation de subvenir à l'entretien de l'enfant qui n'a pas
achevé sa formation à sa majorité (art. 277 al. 2 CC) doit constituer une
solution d'équité entre ce qu'on peut raisonnablement exiger de ses
parents, en fonction de l'ensemble des circonstances, et ce qu'on peut
raisonnablement attendre de l'enfant, en ce sens qu'il pourvoie à ses

- 20 -
besoins par le produit de son propre travail ou par d'autres moyens (ATF
111 II 410 consid. 2a ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 6.1.1).
S'agissant d'enfants majeurs, le devoir des parents, y compris
celui avec lequel l'enfant vit, se concentre sur le devoir de participer
financièrement à leur entretien. Les deux parents y sont tenus d'égale
manière dans la mesure de leur capacité contributive. Il n'existe pas de
responsabilité solidaire des parents. Cela signifie que si l'enfant agit contre
un seul des parents celui-ci ne pourra être tenu que de sa part. S'il veut
obtenir la couverture de tout son entretien, l'enfant doit agir contre les
deux parents (TF 5A_643/2015 du 15 mars 2016 consid. 7.1, publié in
FamPra.ch 2016 p. 786). Si la demande n'est dirigée qu'à l'encontre de
l'un des parents, il faut veiller à ce que les facultés du débiteur soient
mises à contribution de façon équilibrée par rapport à celles de l'autre
parent (ATF 107 II 406 consid. 2c ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid.
6.1.1 ; TF 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.2).
L'entretien de l'enfant majeur doit céder le pas non seulement
au minimum vital du droit des poursuites, mais également au minimum
vital du droit de la famille des autres ayants-droit, car ces derniers
disposent d'une prétention à la préservation de leur minimum vital du
droit de la famille en présence de moyens suffisants (TF 5A_311/2019 du
11 novembre 2020 consid. 7.3, destiné à la publication). Toutefois, les
parents sont en principe aussi tenus à l'entretien de l'enfant majeur,
jusqu'à ce que celui-ci dispose d'une formation adéquate (art. 277 al. 2
CC). Il s'agit donc, comme pour les autres catégories d'entretien, d'une
obligation du droit de la famille qui peut être réclamée en justice. Le
Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence selon laquelle, pour l'entretien
de l'enfant majeur, il fallait laisser au débiteur un minimum vital augmenté
de 20% en ce sens que c'est le minimum vital du droit de la famille qui
devait être laissé au parent débiteur ; ensuite, la répartition de l'excédent
en faveur des autres membres de la famille ne peut intervenir que si
l'obligation d'entretien envers l'enfant majeur peut être satisfaite, étant
précisé que l'enfant majeur ne participe pas à l'excédent éventuel (TF
5A_507/2020 du 2 mars 2021 consid. 7.5.1 ; TF 5A_311/2019 précité

- 21 -
consid. 7.3). En d'autres termes, dans le cadre de l'ordre de priorité de
l'entretien des membres de la famille, il convient en premier lieu de
couvrir les coûts directs des enfants mineurs, puis leur contribution de
prise en charge, puis l'éventuel entretien entre (ex-) conjoints, et
finalement l’entretien de l’enfant majeur, qui doit céder le pas, non
seulement au minimum vital du droit des poursuites mais également au
minimum vital du droit de la famille des autres ayants droit (Burgat,
Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque)
complète et obligatoire pour toute la Suisse ; analyse de l’arrêt du Tribunal
fédéral 5A_311/2019, in Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021,
spéc. pp. 18-19). L'entretien de l'enfant majeur est limité au minimum
vital du droit de la famille, auquel il faut ajouter les frais de formation (TF
5A_311/2019 précité consid. 7.2). Il faut encore rajouter qu'avec
l'accession à la majorité, les devoirs de soins et d'éducation des parents
cessent et que dès lors, les deux parents sont tenus à des prestations en
argent selon leur capacité contributive (TF 5A_311/2019 précité consid.
7.3 et 8.5 et les références citées).
4.3
4.3.1 Il y a lieu dans un premier temps d’établir la situation
financière de l’appelante afin d’évaluer dans quelle mesure elle peut elle-
même pourvoir à ses propres besoins.
4.3.2 L'enfant majeur peut être tenu, indépendamment de la
capacité contributive de ses parents, de subvenir à ses besoins en
travaillant – fut-ce partiellement – pendant sa formation. Le cas échéant, il
peut se voir imputer un revenu hypothétique (TF 5A_129/2019 du 10 mai
2019 consid. 9.3, publié in FamPra.ch. 2019 p. 1012 ; TF 5A 685/2008 du
18 décembre 2008 consid. 3.2 ; TF 5C.150/2005 du 11 octobre 2005
consid. 4.4.1, publié in FamPra.ch 2006 p. 480). Toutefois, l'autonomie
financière exigible de l'enfant majeur trouve sa limite dans le temps qu'il
doit consacrer en priorité à sa formation, soit dans la mesure du
conciliable avec les études entreprises (Meier/Stettler, Droit suisse de la
filiation, 6e éd. Genève 2019, n. 1606 p. 1045).

- 22 -
Il n'y a pas nécessairement lieu de prendre en compte l'entier
du revenu (hypothétique) de l'enfant majeur. L'étendue de cette prise en
compte dépend des circonstances du cas d'espèce, en particulier de la
comparaison de la capacité contributive des parents et de l'enfant, ainsi
que du montant de leur contribution et des besoins de l'enfant (TF
5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 9.3, publié in FamPra.ch 2019 p.
1012). La prise en compte des ressources de l'enfant ne libère en principe
que partiellement les père et mère de leur obligation, les montants
touchés étant en général insuffisants pour couvrir l'entier des besoins de
l'enfant. Une décharge totale des parents ne se justifie en principe que si
la situation économique de l'enfant est sensiblement plus confortable
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1603 p. 1044). S'agissant de la prise en compte
des revenus de l'enfant, le Tribunal fédéral a imputé le salaire d'apprenti à
raison de 50% la première année, de 60% la deuxième année et de 100%
la troisième année (TF 5C.106/2004 du 5 juillet 2004 consid. 3.4), mais
une imputation des deux tiers pour toute la période d'apprentissage ne
procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation (TF 5A_664/2015 du 25
janvier 2016 consid. 4.2, publié in FamPra.ch 2016 p. 519).
4.3.3 En l’espèce, l’appelante a allégué en première instance (all.
14) que ses charges mensuelles s’élevaient au total à 2'450 fr. 40 et
comprenaient le montant de base du minimum vital par 600 fr., une part
au loyer de sa mère de 442 fr. 50 (2'950 fr. x 15%), l’assurance-maladie
de base par 239 fr. 25, l’assurance-maladie complémentaire par 66 fr. 80,
des frais médicaux non remboursés de 214 fr. 65, des frais de
« dentiste/hygiéniste/opticien » estimés à 30 fr., des frais de transport de
162 fr. 95, des frais de repas de 210 fr. 85, des frais de matériel scolaire
par 83 fr. 30 et des frais de loisirs et vacances estimés à 400 francs.
On admettra le montant de base de 600 fr. que l’appelante
allègue, qui n’est du reste pas spécifiquement remis en cause par l’intimé.
S’agissant de ses frais de logement, l’appelante a confirmé
lors de son interrogatoire du 12 juillet 2021 qu’elle ne payait pas de loyer
à sa mère, chez qui elle réside. Cela étant, compte tenu du fait que

- 23 -
l’intéressée est en apprentissage et vit chez sa mère, il se justifie de
considérer que, dans les faits, la mère de l’appelante s’acquitte pour celle-
ci de sa part de loyer par une contribution d’entretien en nature. Dans la
mesure où l’entretien d’un enfant majeur doit être assumé équitablement
par ses deux parents, il y a lieu de comptabiliser la charge de loyer
invoquée par l’appelante pour que celle-ci soit répartie entre ses parents.
On retiendra à cet égard le montant de 442 fr. 50 qu’elle allègue (15% de
2'950 fr.).
Les montants invoqués pour les primes d’assurance-maladie
de base et complémentaire, ainsi que pour les frais médicaux non
remboursés, établis par titres, seront comptabilisés dans les charges de
l’appelante.
En revanche, dans la mesure où il ne s’agit que d’une
estimation et que ceux-ci ne sont corroborés par aucune pièce, les frais de
« dentiste/hygiéniste/opticien » estimés à 30 fr. ne seront pas pris en
compte.
En ce qui concerne les frais de transport de l’appelante pour se
rendre à ses cours professionnels à [...] – qui font partie de ses frais de
formation, respectivement de ses frais d’acquisition du revenu –, les
documents produits sous pièce 7 ne permettent pas de rendre
vraisemblable le montant de 162 fr. 95 qu’elle allègue. Cela étant, selon
les informations librement disponibles sur Internet, le prix d’un
abonnement mensuel Mobilis en 2e classe pour les dix zones séparant le
domicile de l’appelante à [...] et [...] pour une personne de moins de 25
ans est de 180 fr., ce qui permet de corroborer le montant de 162 fr. 95
allégué, qui sera ainsi retenu.
On admettra également les frais de repas pris à l’extérieur à
titre de frais d’acquisition du revenu, allégués à raison de 210 fr. 85 selon
le calcul suivant : (11 fr. x 5 jours x 46 semaines) : 12 mois. Ce montant
n’est d’ailleurs pas spécifiquement remis en cause par l’intimé.

- 24 -
S’agissant des frais de matériel scolaire, l’appelante allègue un
montant mensuel de 83 fr. 30 en se fondant sur la pièce 10, qui semble
avoir été établie par ses soins, dans laquelle il est indiqué que l’achat de
matériel scolaire pour l’année 2019-2020 s’élevait à 1'000 fr. environ. Ce
titre est insuffisamment probant pour établir le principe et la quotité de
cette dépense et l’appelante n’a fourni aucune explication à cet égard.
Partant, il ne se justifie pas de comptabiliser cette charge. En outre, son
contrat d’apprentissage indique, sous la rubrique « 12. Annexes au contrat
d’apprentissage et autres dispositions particulières », que l’appelante
perçoit un montant net de 80 fr. par mois pour ses frais professionnels, qui
n’est pas comptabilisé dans le cadre de la détermination de son revenu
d’apprentie, si bien qu’elle bénéficie de cette prestation pour couvrir les
frais en question.
Quant aux frais de loisirs et vacances, le Tribunal fédéral a
récemment considéré à ce sujet que la prise en compte de tels frais dans
le minimum vital du droit des poursuites ou dans le minimum vital du droit
de la famille était inadmissible et que ces dépenses devaient être
financées par la répartition d’un éventuel excédent (TF 5A_311/2019
précité consid. 7.2). Le fait que l’appelante, enfant majeur, ne participe à
pas à un éventuel excédent (cf. supra consid. 4.2) n’y change rien en
l’occurrence dès lors que le montant de 400 fr. qu’elle revendique procède
d’une simple estimation et qu’il n’est corroboré par aucun élément du
dossier. Partant, ces frais ne seront pas pris en compte.
Pour ce qui est des revenus de l’appelante, il ressort de son
contrat d’apprentissage que son salaire mensuel brut s’élève à 685 fr. la
première année, à 945 fr. la deuxième année et à 1'265 fr. la troisième et
dernière année ; ce salaire lui est versé treize fois l’an. Selon les fiches de
salaire produites sous pièce 159, les déductions sociales s’élèvent au total
à 6.285% (5.125 + 0.060 + 1.100). Il s’ensuit que le salaire mensuel net
de l’appelant, part au 13e salaire comprise, s’élève à 695 fr. 45 ([685 fr. x
13/ ] - 6.285%) la première année, à 959 fr. 40 ([945 fr. x 13/ ] - 6.285%)
12 12
la deuxième année et à 1'285 fr. 10 ([1'265 fr. x 13/ ] - 6.285%) la
12
troisième année. Conformément aux principes rappelés ci-dessus (cf.

- 25 -
supra consid. 4.3.2), ces revenus seront déduits de ses charges à raison
de 50% la première année, par 347 fr. 70, de 60% la deuxième année, par
575 fr. 65, et de 100% la troisième année.
L’appelante bénéfice par ailleurs d’une allocation de formation
de 360 fr. par mois.
Compte tenu de ce qui a été exposé, le budget de l’appelante,
déterminé selon le minimum vital du droit de la famille, se présente
comme il suit pour sa première année d’apprentissage, soit du 1er août
2019 au 31 juillet 2020 :
Base mensuelle minimum vital 600 fr. 00
Part au loyer 442 fr. 50
Assurance-maladie de base 239 fr. 25
Assurance-maladie complémentaire 66 fr. 80
Frais médicaux non remboursés 214 fr. 65
Frais de transport 162 fr. 95
Frais de repas 210 fr. 85
Total intermédiaire 1'937 fr. 00
./. allocations de formation 360 fr. 00
./. 50% du revenu d’apprenti 347 fr. 70
Total (déficit) 1'229 fr. 30
Pour la deuxième année d’apprentissage, du 1er août 2020 au
31 juillet 2021, le budget de l’appelant selon le minimum vital du droit de
la famille présente un déficit de 1'001 fr. 35 (1'229 fr. 30 + 347 fr. 70 -
575 fr. 65) dès lors qu’il y a lieu de tenir compte du 60% de son revenu
d’apprentie.
Dès sa troisième année d’apprentissage, soit dès le 1er août
2021, le budget de l’appelant selon le minimum vital du droit de la famille
présente un déficit de 291 fr. 90 (1'001 fr. 35 + 575 fr. 65 - 1'285 fr. 10)
dès lors qu’il y a lieu de tenir compte de l’entier de son revenu
d’apprentie.

- 26 -
4.4
4.4.1 Il convient à ce stade de déterminer dans quelle mesure
l’intimé et la mère de l’appelante peuvent contribuer à l’entretien de cette
dernière.
4.4.2
4.4.2.1 L’intimé a allégué qu’il réalisait un revenu mensuel net moyen
de 7'328 fr. 30 (all. 86). S’agissant de ses charges, elles s’élèveraient
selon lui à 7'171 fr. 60 après déduction des coûts de son enfant mineur
O.________ (all. 87).
Il ressort des pièces figurant au dossier que l’appelant perçoit
un 13e salaire, que son salaire mensuel est variable, en ce sens qu’il
bénéficie certains mois d’indemnités pour travail de nuit, samedis ou
dimanches et fériés, et qu’il perçoit les allocations familiales pour son fils
mineur par 300 francs. Dans ces conditions, on se fondera, au degré de la
vraisemblance, sur les données ressortant de son certificat annuel de
salaire 2019, qui fait état d’un revenu annuel net de 91'928 francs. Après
déduction des allocations familiales perçues lors de l’année en question,
par 3'600 fr. (300 fr. x 12 mois), le revenu mensuel net moyen de l’intimé
sera arrêté à 7'360 fr. 65 par mois, part au 13e salaire comprise ([91'928
fr. - 3'600 fr.] : 12 mois).
En ce qui concerne les charges constituant son minimum vital
du droit de la famille, on admettra le montant de base pour couple marié
de 1'700 fr. qu’il allègue, avec comme conséquence qu’aucun montant de
base ne sera comptabilisé dans les charges de son épouse lorsque celles-
ci seront définies.
L’intimé revendique la prise en compte de différentes
dépenses composant ses frais de logement. Les intérêts hypothécaires
ressortent de sa décision de taxation 2019, qui fait état d’un montant
annuel de 18'360 fr. (code 610), correspondant au montant mensuel de
1'530 fr. qu’il allègue et qui sera retenu. Il en va de même du montant de

- 27 -
446 fr. par mois allégué pour les charges immobilières, lequel est
corroboré par la pièce 115 qui fait état de charges PPE et de place de parc
pour la période d’octobre à décembre 2020 de respectivement 1'209 fr. et
129 fr. ([1'209 fr. + 129 fr.] : 3 mois = 446 fr.). Les frais relatifs au
« raccordement câblé », à l’assurance ménage, à l’électricité, à la taxe
déchets, au téléphone (réseau fixe), à Serafe et à l’ECA sont déjà compris
dans le montant de base du minimum vital et n’ont pas à être
comptabilisés en sus (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.1,
publié in FamPra.ch 2016 p. 976 ; CACI 22 septembre 2020/407 ; CACI 1er
avril 2020/127 ; Juge délégué CACI 30 septembre 2020/427). Quant à la
prime d’assurance de protection juridique privée, on ne voit pas en quoi
cette dépense devrait être incluse dans les frais de logement. De plus, si
l’intimé en a fait mention dans le tableau présentant ses charges, il n’a en
définitive pas comptabilisé ce montant. Il s’ensuit que les frais de
logement de l’intimé s’élèvent à 1'976 fr. (1'530 fr. + 446 fr.), étant
précisé qu’il s’agit des frais de logement de toute sa famille, soit de son
épouse et de son fils mineur également. Partant, aucuns frais de logement
ne seront comptabilisés dans les charges de ces derniers.
Sa prime mensuelle d’assurance-maladie s’élève à 494 fr. 75
conformément aux documents produits sous pièce 124 et vaut, selon les
explications fournies par l’intéressé lors de l’audience d’appel, tant pour la
LAMal que pour la LCA.
Les frais médicaux non remboursés et la participation aux
frais, allégués à raison de 25 fr. respectivement de 58 fr. 35, sont
également corroborés par les documents produits sous pièce 124 et seront
admis.
On admettra également, à titre de frais d’acquisition du
revenu, les frais allégués de leasing par 521 fr., d’assurance véhicule par
125 fr. 90, de taxe véhicule par 30 fr. 80 et de cotisation TCS par 8 fr. 10,
qui sont tous corroborés par titre (P. 125 à 128), pour un montant total de
685 fr. 80. En revanche, les frais de téléphone mobile sont compris dans le
montant de base du minimum vital. En outre, la prime d’assurance de

- 28 -
« protection juridique circulation » n’apparaît pas être indispensable à
l’acquisition du revenu, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte.
Les frais de loisirs et vacances revendiqués forfaitairement à
raison de 400 fr. ne peuvent pas être pris en compte dans le minimum
vital du droit de la famille (cf. supra consid. 4.3.3).
Enfin, la charge fiscale alléguée par l’intimé n’est rendue
vraisemblable qu’à hauteur de 784 fr. 25 ([9'171 fr. 65 + 239 fr.] : 12
mois) conformément à la décision de taxation figurant sous pièce 55. Il est
précisé qu’il s’agit de la charge fiscale de l’intimé et de son épouse, de
sorte que cette dépense ne sera pas comptabilisée dans les charges de
celle-ci.
En définitive, les charges constituant le minimum vital du droit
de la famille de l’intimé se présentent comme il suit :
Base mensuelle minimum vital 1'700 fr. 00
Frais de logement 1'976 fr. 00
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 494 fr. 75
Frais médicaux non remboursés 25 fr. 00
Frais d’acquisition du revenu (transport) 685 fr. 80
Charge fiscale 784 fr. 25
Total 5'665 fr. 80
Le budget de l’intimé, déterminé selon le minimum vital du
droit de la famille, présente ainsi un disponible de 1'694 fr. 85 (7'360 fr. 65
- 5'665 fr. 80).
4.4.2.2 Conformément à l’ordre de priorité rappelé ci-dessus (cf. supra
consid. 4.2), il y a lieu d’examiner si le disponible de l’intimé doit dans un
premier temps être en tout ou partie affecté à la couverture des besoins
de son épouse et de son enfant mineur O.________.

- 29 -
L’épouse de l’intimé, E.________, réalise un revenu mensuel net
de 2'191 fr. 80 selon les déclarations de l’intéressé lors de l’audience
d’appel. En ce qui concerne les charges constituant le minimum vital du
droit de la famille de celle-ci qui ne sont pas déjà couvertes par l’intimé
(cf. supra consid. 4.2.2.1), on retiendra sa prime d’assurance-maladie
(LAMal et LCA) par 494 fr. 05 ainsi que 89 fr. 45 de frais médicaux non
remboursés (1'073 fr. 35 : 12 mois), conformément aux documents
produits sous pièce 124. L’épouse de l’intimé est ainsi en mesure de
couvrir ses autres charges et bénéficie d’un disponible de 1'608 fr. 30
(2'191 fr. 80 - 494 fr. 05 -89 fr. 45).
Quant aux coûts directs de l’enfant mineur O.________ selon le
minimum vital du droit de la famille, dans la mesure où ils ne sont pas
déjà intégrés dans le budget de l’intimé (cf. supra consid. 4.2.2.1), on
retiendra un montant de base de 400 fr., des frais de repas (prise en
charge par des tiers) de 172 fr. 80 conformément à la pièce 130 et sa
prime d’assurance-maladie (LAMal et LCA) de 168 fr. 45 (P. 124). En
revanche, on ne tiendra pas compte de la cotisation annuelle pour son
club de football, ni des frais forfaitaires de loisirs et vacances allégués à
raison de 20 fr. 85 et 400 fr. dès lors que les frais de loisirs ne font pas
partie du minimum vital du droit de la famille et doivent être financés via
la participation à l’excédent (cf. supra consid. 4.3.3). Après déduction des
allocations familiales par 300 fr., les coûts directs de l’enfant O.________
non déjà assumés par l’intimé s’élèvent à 441 fr. 25 (400 fr. + 172 fr. 80 +
168 fr. 45 - 300 fr.). Ce montant doit être pris en charge par l’intimé et son
épouse proportionnellement à leurs disponibles, qui sont en l’occurrence
peu ou prou équivalents, de sorte que les coûts directs de l’enfant
O.________ seront répartis par moitié entre ses parents.
4.4.2.3 En définitive, après avoir assuré l’entretien de son enfant
mineur et de son épouse selon le minimum vital du droit de la famille, il
reste à l’intimé un disponible résiduel de 1'474 fr. 25 (1'694 fr. 85 - [441
fr. 25 : 2]) pour contribuer à l’entretien de l’appelante.

- 30 -
4.4.3 En ce qui concerne la situation de la mère de l’appelante,
V.________, celle-ci perçoit un revenu mensuel net, allocations de formation
déduites, de 7'312 fr. 40 selon les certificats de salaire 2019 produits sous
pièce 154 ([67'022 fr. + 25'047 fr. - {360 fr. x 12 mois}] : 12 mois).
S’agissant de ses charges mensuelles, l’appelante a allégué un
loyer de 2'950 fr., une charge fiscale de 1'276 fr. 60, une prime
d’assurance-maladie de l’ordre de 400 fr. et des frais de transport (frais
d’acquisition du revenu) de 1'000 fr. environ, montants auxquels
s’ajoutent ses « besoins élémentaires » et ses frais de loisirs et vacances.
Elle a offert de prouver ces éléments en produisant un contrat de bail,
ainsi qu’une décision de taxation 2018 et la déclaration fiscale 2019.
Pour le montant de base du minimum vital, le Tribunal fédéral
considère que le ménage commun formé par l’épouse et ses enfants
majeurs n’entre pas dans la communauté de vie fondée par un
partenariat, justifiant la prise en compte de la moitié du montant de base
d’un couple, de sorte que le fait en question peut être pris en compte
uniquement dans les coûts de loyer et, le cas échéant, par une légère
réduction du montant de base pour un débiteur vivant seul (ATF 144 III
502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200). Dans ces conditions, on retiendra un
montant de base de 1'000 fr. – au lieu des 1'200 fr. pour un débiteur
vivant seul – pour tenir compte de la synergie découlant du fait que la
mère de l’appelante vit avec celle-ci.
La charge de loyer sera comptabilisée sous déduction de la
part de l’appelante qui a été prise en compte dans son budget (cf. supra
consid. 4.3.3), soit à raison de 2'507 fr. 50 (2'950 fr. - 442 fr. 50).
La décision de taxation 2018 fait état d’un montant de 3'950
fr. pour les « Primes d’assurances maladie, accidents et assurance sur la
vie » (code 300). Dans sa déclaration 2019, la mère de l’appelante a
invoqué, pour cette rubrique, un montant de 3'500 francs. Au degré de la
vraisemblance, on s’en tiendra à ce dernier montant, qui équivaut à une
charge mensuelle de 291 fr. 70 (3'500 fr. : 12 mois).

- 31 -
Pour les frais d’acquisition du revenu, la mère de l’appelante a
indiqué dans sa déclaration 2019 un montant total de 9'198 fr. (codes 140,
150, 160 et 165), qui apparaît vraisemblable dès lors qu’il correspond peu
ou prou au montant retenu dans la décision de taxation 2018 par 9'432
francs. On retiendra ainsi un montant mensuel de 766 fr. 50 (9'198 fr. : 12
mois) pour les frais d’acquisition du revenu.
La charge fiscale peut être évaluée à un montant de 1'247 fr.
50 par mois ([14'241 fr. 10 + 729 fr.] : 12 mois) conformément aux
données figurant sur la décision de taxation 2018.
Pour les motifs déjà exposés (cf. supra consid. 4.3.3), on ne
tiendra pas compte dans le minimum vital du droit de la famille des frais
de loisirs et vacances invoqués par l’appelante, qu’elle ne chiffre d’ailleurs
même pas.
Compte tenu de ce qui a été exposé, le budget de la mère de
l’appelante, déterminé selon le minimum vital du droit de la famille,
présente un disponible de 1'499 fr. 20 (7'312 fr. 40 - 1'000 fr. - 2'507 fr. 50
- 291 fr. 70 - 766 fr. 50 - 1'247 fr. 50) pour contribuer à l’entretien de
l’intéressée.
4.4.4 Les disponibles présentés par l’intimé et la mère de
l’appelante étant peu ou prou équivalents (1'474 fr. 25 respectivement
1'499 fr. 20 ; cf. supra consid. 4.4.2.3 et 4.3.3), les déficits de l’appelante
seront répartis par moitié entre eux.
4.5 Il s’ensuit que l’intimé devra contribuer à l’entretien de
l’appelante par le versement d’une pension mensuelle, en chiffres ronds,
de 615 fr. (1'220 fr. 30 : 2) du 1er août 2019 au 31 juillet 2020, de 500 fr.
(1'001 fr. 35 : 2) du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, puis de 146 fr. (291
fr. 90 : 2) dès le 1er août 2021 et jusqu’à l’achèvement de sa formation
professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Il est précisé que ces
montants ne comprennent pas les allocations de formation, par 360 fr., qui

- 32 -
sont versées en mains de la mère de l’appelante, à charge pour elle de les
reverser à sa fille.
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance réformée en ce sens que l’intimé doit contribuer à l’entretien
de l’appelante par le versement d’une pension mensuelle, allocations de
formation non comprises, de 615 fr. du 1er août 2019 au 31 juillet 2020, de
500 fr. du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, puis de 146 fr. dès le 1er août
2021 et jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
5.2
5.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in
RSPC 2015 p. 484).
5.2.2 En l’espèce, on précisera que le fait que l’appelante ait pris
une conclusion réformatoire tendant à ce que les frais et dépens de la
procédure provisionnelle suivent le sort de la cause au fond ne s’oppose
pas à ce que l’instance d’appel se prononce sur la répartition des frais de
première instance selon l’art. 318 al. 3 CPC. En effet, si le premier juge
pouvait renvoyer à la décision finale la décision sur les frais des mesures
provisionnelles conformément à l’art. 104 al. 3 CPC, il n’a pas fait usage

- 33 -
de cette faculté et a statué immédiatement sur cette question, étant
rappelé que cette règle est une « Kann-Vorschrift » qui laisse au juge un
large pouvoir d’appréciation (TF 5A_702/2008 du 16 décembre 2008
consid. 3.3.2).
Vu le sort des conclusions des parties devant l’autorité
précédente, il se justifie de répartir les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 400 fr. (art. 61 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), à raison de deux tiers, par 266 fr.
65, à la charge de l’appelante et d’un tiers, par 133 fr. 35, à la charge de
l’intimé (art. 106 al. 2 CPC). Toutefois, dès lors que l’appelante bénéficiait
de l’assistance judiciaire pour la procédure de première instance, la part
des frais judiciaires mise à sa charge sera provisoirement supportée par
l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC), l’intéressée étant tenue au
remboursement dans la mesure de l’art. 123 CPC.
La charge des dépens de première instance a été évaluée par
le premier juge à 1'500 fr. (art. 3 et 14 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Ce montant, non remis en
cause en appel, doit être confirmé. Partant, vu la clé de répartition définie
ci-dessus et après compensation, l’appelante devra verser à l’intimé la
somme de 500 fr. à titre de dépens de première instance.
5.3 Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC), seront également mis à la charge de
l’appelante à raison de deux tiers, par 400 fr., et à la charge de l’intimé à
raison d’un tiers, par 200 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Toutefois, dès lors que
l’appelante bénéficie de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel,
la part des frais judiciaires mise à sa charge sera provisoirement
supportée par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à
2'100 fr. (art. 7 TDC) pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de la
clé de répartition définie ci-dessus et après compensation, l’appelante

- 34 -
devra verser à l’intimé la somme de 700 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
5.4 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le conseil d’office de l’appelante a indiqué dans sa liste des
opérations du 14 juillet 2021 avoir consacré 11.74 heures au dossier et a
fait valoir des débours correspondant à un forfait de 2% de sa
rémunération hors taxe, ainsi que des frais de vacation de 120 francs.
La durée de 4.5 heures revendiquée le 10 avril 2021 pour les
recherches juridiques et la rédaction du mémoire d’appel apparaît
excessive compte tenu de la nature du litige et les difficultés de la cause,
ainsi que de la connaissance préalable du dossier de première instance
par le conseil d’office. En outre, le mémoire d’appel concerne uniquement
la question de principe du droit à une contribution d’entretien au sens de
l’art. 277 al. 2 CC au regard de l’absence de relations personnelles et ne
contient aucun développement quant au calcul de celle-ci. Dans ces
conditions, le conseil d’office n’aurait pas dû consacrer plus de 3 heures
pour l’élaboration de cette écriture, éventuelles recherches juridiques
comprises.
Les mêmes motifs évoqués justifient de réduire de 1 heure
l’opération « préparation audience d’appel, notes de plaidoirie et courriel
cliente » du 11 juillet 2021, qui s’élèvera ainsi à 1 heure.
Il ne se justifie pas de rémunérer l’opération « courrier à la
CACI et établissement d’un bordereau de pièces », comptabilisée le 10
avril 2021 à raison de 0.42 heure. En effet, ledit courrier correspond à la

- 35 -
lettre d’accompagnement de l’appel qui ne contenait aucune indication
particulière et s’apparente dès lors à un simple envoi de transmission
relevant d’un travail de secrétariat qui fait partie des frais généraux de
l’avocat couverts par le tarif horaire applicable (Juge délégué CACI 2
octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CREC 18 août 2017/310 consid. 5.3 ; CREC
14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 3 septembre 2014/312
consid. 3c). Quant à l’élaboration du bordereau de pièces, cette opération
relève également d’un travail de secrétariat (Juge délégué CACI 2 octobre
2017/437 consid. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277 consid. 4.3 et les références
citées).
Compte tenu en particulier de l’opération « audience d’appel
et entretien cliente avant et après audience » comptabilisée le 12 juillet
2021 à raison de 1.83 heures, le « temps post jugement » de 1 heure
n’apparaît pas comme étant nécessaire et sera ramené à 30 minutes.
En définitive, on retiendra un temps admissible consacré au
dossier de 8.32 heures (11.74 h - 1.5 h - 1 h - 0.42 h - 0.5 h).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Loretan doit être fixée à 1'497 fr. 60, montant auquel s’ajoutent les
débours par 29 fr. 95 (2% de 1'497 fr. 60 ; art. 3bis al. 1 RAJ), le forfait de
vacation de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA sur le tout par 126 fr. 85,
soit à 1'774 fr. 40 au total.
5.5 L’appelante, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de sa part des frais
judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.

- 36 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partielle admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres I, II et IV
de son dispositif :
I. astreint B.B.________ à contribuer à l’entretien de
A.B.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
d’une pension mensuelle, allocations de formation non
comprises, de 615 fr. (six cent quinze francs) du 1er août
2019 au 31 juillet 2020, de 500 fr. (cinq cents francs) du
1er août 2020 au 31 juillet 2021, puis de 146 fr. (cent
quarante-six francs) dès le 1er août 2021 et jusqu’à
l’achèvement de sa formation professionnelle, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
II. dit que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés à
la charge de l’Etat par 266 fr. 65 (deux cent soixante-six
francs et soixante-cinq centimes) pour A.B.________ et mis
à la charge de B.B.________ par 133 fr. 35 (cent trente-
trois francs et trente-cinq centimes) ;
IV. dit que A.B.________ doit verser à B.B.________ la somme
de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens de
première instance ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.

- 37 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
par 400 fr. (quatre cents francs) pour l’appelante A.B.________
et mis à la charge de l’intimé B.B.________ par 200 fr. (deux
cents francs) ;
IV. L’indemnité d’office de Me Margaux Loretan, conseil d’office de
l’appelante A.B.________, est arrêtée à 1'774 fr. 40 (mille sept
cent septante-quatre francs et quarante centimes), débours et
TVA compris.
V. L’appelante A.B.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire,
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au
remboursement de sa part des frais judiciaires et de
l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
VI. L’appelante A.B.________ doit verser à l’intimé B.B.________ la
somme de 700 fr. (sept cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :

- 38 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Margaux Loretan (pour A.B.________),
- Me Antonella Cereghetti (pour B.B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :