voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZA09.000577 · 2009-07-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 3/09 - 51/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 juillet 2009
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Château-d'Oex, recourant,
et
LA CAISSE VAUDOISE (ci-après : la caisse), à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 29 décembre 2008 par J.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 23 décembre précédent
par la caisse,
vu la réponse sur recours déposée le 12 février 2009 par la
caisse,
vu le courrier du 26 juin 2009, par lequel le recourant déclare
retirer formellement son recours,
vu les pièces du dossier ;
considérant qu’il convient d’en prendre acte et, partant, de
rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) attribue au magistrat instructeur statuant comme juge unique,
attendu que le juge statue sur les frais et dépens (art. 91 LPA-
VD),
que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a
LPGA ; art. 45 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- J.________, à Château-d’Oex ;
- La Caisse vaudoise, à Lausanne ;
et communiquée à :
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC09.010837 · 2009-06-25 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 17/09 - 19/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 juin 2009
__________________
Présidence de Mme LANZ PLEINES, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Croy, recourant,
et
CAISSE AVS FÉDÉRATION PATRONALE VAUDOISE, à Paudex, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours interjeté le 18 mars 2009 par D.________ contre
la décision sur opposition rendue le 12 mars 2009 par la Caisse AVS de la
Fédération patronale vaudoise,
vu la déclaration de retrait de recours signée le 19 juin 2009
par le recourant,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 208 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art.
61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant, qui a
procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- D.________
- Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.013111 · 2009-06-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 162/09 - 204/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 juin 2009
__________________
Présidence de Mme LANZ PLEINES, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Lausanne, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours interjeté le 1er avril 2009 par M.________ contre la
décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 11
mars 2009 réduisant sa rente d'invalidité,
vu la lettre de la recourante du 22 juin 2009, par laquelle elle
déclare retirer son recours,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art.
69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS
831.20] et art. 49 LPA-VD) ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZG09.016315 · 2009-06-23 · fr
AF
AF


TRIBUNAL CANTONAL AF 4/09 - 2/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 juin 2009
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Blonay, recourante,
et
CAISSE CANTONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (ci-après : la
caisse), à Clarens, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 30 avril 2009 par S.________ à l’encontre
de la décision prise le 2 avril précédent par la caisse,
vu la réponse déposée le 27 mai 2009 par la caisse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 15 juin 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD), ni d’allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- S.________, à Blonay ;
- Caisse cantonale d'allocations familiales, à Clarens ;

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL09.017151 · 2009-06-22 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 13/09 - 9/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 juin 2009
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
U.________, à Chavornay, recourants, représentés par Me Roberto Izzo,
avocat à Lausanne,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET
ACCIDENTS, intimé, à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 7 mai 2009 par U.________ à l’encontre
de la décision sur opposition rendue le 7 avril 2009 par l'Organe cantonal
de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après : OCC),
vu la réponse du 8 juin de l'OCC,
vu les déclarations de retrait du recours envoyées par les
recourants les 18 et 22 juin 2009,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni
d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD; cf. aussi art. 50 LPA-
VD).
Par ces motifs,
le juge instructeur
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Roberto Izzo, avocat (pour U.________)
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.018325 · 2009-06-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 253/09 - 180/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 juin 2009
____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Nyon, recourant, assisté de Me Jean-Marie Agier, avocat à
Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : OAI), à Vevey, intimé,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 18 mai 2009 par D.________ à l’encontre
de la décision prise le 15 avril 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 12 juin 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Marie Agier, avocat, à Lausanne (pour D.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZQ08.012083 · 2009-06-15 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 46/08 - 46/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 juin 2009
____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Romanel-sur-Morges, recourant, représenté par Me Jean-
Michel Dolivo, à Lausanne,
et
SERVICE DE L'EMPLOI (ci-après : SDE), à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 22 avril 2008 par M.________ à
l’encontre de la décision prise le 12 mars précédent par le SDE,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 10 juin 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Michel Dolivo (pour M.________)
- Service de l'emploi
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)

- 3 -
et communiquée à :
- Office régional de placement de Morges
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA09.006988 · 2009-06-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 29/09 - 36/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 juin 2009
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Saint-Cergue, recourant,
et
CMBB CAISSE MALADIE ET ACCIDENT, à Martigny, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours du 23 février 2009 par lequel G.________ déclare
que la CMBB Caisse maladie et accident ne lui a toujours pas réglé les frais
relatifs aux suites d'un accident survenu en 2006,
vu la réponse de la CMBB Caisse maladie et accident du 26
mars 2009, indiquant qu'elle a informé l'assuré de la prise en charge des
coûts occasionnés par les suites de l'accident du 11 octobre 2006 en lui
transmettant le décompte de remboursement de prestations, et concluant
à ce que la cause, devenue sans objet, soit rayée du rôle,
vu l'écriture du juge instructeur du 9 avril 2009 informant
l'intéressé que, sans objections motivées de sa part d'ici au 13 mai 2009, il
considérerait que son recours n'a plus d'objet et que la cause serait rayée
du rôle,
vu l'absence de déterminations de l'assuré,
vu les pièces au dossier;
attendu que la CMBB Caisse maladie et accident s'est
acquittée des frais relatifs aux suites de l'accident du 11 octobre 2006 en
établissant un décompte de remboursement de prestations,
que l'intéressé n'a pas contesté ledit décompte,
qu'il y a en conséquence lieu de constater que le recours est
devenu sans objet et de rayer la cause du rôle,
que s'agissant de rayer la cause du rôle, le juge statue comme
juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),

- 3 -
que la présente décision est rendue sans frais ni allocation de
dépens (art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de
dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- G.________
- CMBB Caisse maladie et accident
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 4 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZN07.012488 · 2009-06-11 · fr
AMC
AMC


TRIBUNAL CANTONAL AMC 11/07 - 13/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 juin 2009
____________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Crissier, demanderesse, représentée par Me Gilles-Antoine
Hofstetter, à Lausanne,
et
X.________ SA, à Lucerne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande en paiement formée le 25 avril 2007 par
A.________ à l’encontre de X.________ SA,
vu l’écriture du 8 juin 2009, par laquelle la demanderesse
déclare retirer sa demande ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande en paiement, conformément à la procédure de
l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 85 al. 3
LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises
d’assurance, RS 961.01]), ni d’allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour A.________)
- X.________ SA
et communiquée à :
- Office fédéral des assurances privées
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD08.034673 · 2009-06-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 581/08 - 161/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin 2009
_____________________
Présidence de M. DIND
Juges : MM. Jomini et Abrecht
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Morges, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la lettre d’A.________ du 23 octobre 2008, transmise au
Tribunal cantonal des assurances le 18 novembre suivant par l’OAI comme
valant recours contre sa décision du 13 octobre 2008,
vu l’ordonnance du 25 novembre 2008, impartissant à la
recourante un délai au 5 janvier 2009 pour effectuer une avance de frais
de 250 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours,
vu les prolongations de délais subséquentes,
vu le courrier du 17 mars 2009, prolongeant le délai imparti à
la recourante au 17 avril 2009 pour produire une décision d’assistance
judiciaire ou retirer son recours,
vu l’absence de réaction de la recourante ;
attendu qu’aux termes de la disposition transitoire de l’art.
117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, les
causes pendantes devant les autorités administratives et de justice
administratives à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon
cette dernière,
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc compétente pour statuer
(art. 93 let. a LPA-VD) ;
attendu qu’à l’échéance du délai fixé au 17 avril 2009, aucun
versement n’a été effectué,
qu'interpellée, la recourante n’a fait valoir aucun élément qui
l'aurait empêchée sans sa faute de verser cette avance de frais, ni n’a
établi l'avoir versée en temps utile,

- 3 -
qu’elle a toutefois été dûment avertie que le défaut d’avance
de frais entraînerait l’irrecevabilité du recours,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 50
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice.
Le président : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :