vd_gerichte · ZA19.018963 · 2020-08-31 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 50/19 - 126/2020
ZA19.018963
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 août 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Dessaux et Durussel, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Patronato INAS CISL, à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971,
travaillait à plein temps en qualité de maçon auprès d'A.________ SA. A ce
titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 20 mars 2018, alors que l’assuré effectuait des travaux
avec une sauteuse à la main, il avait fait un faux mouvement et s’était fait
mal au dos.
Le 22 mars 2018, l’assuré s’est rendu au Centre médical
Q.________, en raison de douleurs à l’épaule droite présentes depuis le
matin, sans traumatisme, et de fourmillements dans les doigts survenus
dans la soirée. Une radiographie de l’épaule droite réalisée ce jour-là n’a
révélé aucune particularité. L’assuré a subi une injection d'anti-
inflammatoire. Un arrêt de travail a été délivré du 23 au 25 mars 2018
(rapport médical initial LAA du 23 juillet 2018).
Le lendemain, l’assuré a à nouveau consulté au Centre médical
Q.________ en raison de la réapparition des douleurs. Un examen
orthopédique a mis en évidence des douleurs acromio-claviculaires
droites. Le diagnostic de bursite de l’épaule droite a été posé. L’assuré a
subi un ultrason et une infiltration (rapport médical intermédiaire du 26
octobre 2018).
Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM)
cervicale réalisée le 28 mars 2018 a révélé une hernie discale C6-C7 para-
médiane, pré-foraminale et légèrement intra-foraminale droite susceptible
de provoquer un conflit radiculaire C7 droit, ainsi que des sténoses
foraminales dégénératives C3-C4, C4-C5 droites et C5-C6 bilatérales
modérées symétriques.

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Le 28 mars 2018, l’assuré s’est rendu au Service des urgences
du Centre hospitalier C.________, en raison de la persistance de
l’hyperalgie. A son entrée, des hyperalgies et un déficit moteur au
membre supérieur droit [MSD] sur hernie discale foraminale droit C6-C7
ont été constatés. Une intervention neurochirurgicale n’était pas
recommandée (faxmed de sortie du 29 mars 2018). L'intéressé est rentré
chez lui le lendemain.
Le 19 avril 2018, l’employeur a annoncé l’accident du 20 mars
2018 à la CNA. Par courriel du même jour, l’employeur a précisé avoir
commis une erreur en remplissant la déclaration de sinistre LAA en ce
sens que c’était l’épaule droite et non le dos qui était concerné par
l’accident.
Dans un questionnaire complété le 3 mai 2018, l'assuré a
précisé en italien, s'agissant de l'événement du 20 mars 2018, qu'il
travaillait avec une sauteuse pour damer la terre lors de travaux de
remplissage à l'angle d'une maison, entre un mur et des palplanches. Il
s'était cogné l’épaule droite contre les palplanches. Les premières
douleurs étaient apparues le 22 mars 2018 [traduction libre].
Dans un rapport du 20 juin 2018 rédigé consécutivement à
une consultation du 1er juin, le Dr D.________, spécialiste en neurochirurgie,
a constaté chez l'assuré la persistance d’une cervico-brachialgie C6-C7 à
droite, sans déficit neurologique. Elle pouvait être corrélée à l'imagerie qui
montrait plutôt une atteinte C7 avec une volumineuse hernie discale au
niveau C6-C7 comprimant la racine C6 ainsi que C7. Au vu de la
persistance de la symptomatologie, il proposait à l’intéressé une
intervention chirurgicale.
Le 9 août 2018, les Drs M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et D.________ ont
opéré l’assuré en raison de la péjoration de sa hernie discale, mise en
évidence par une IRM réalisée le 5 juin 2018 (protocole opératoire du 14
août 2018).

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Lors d’un entretien du 24 août 2018 avec un collaborateur de
la CNA, l’assuré a expliqué que, lors de l’événement du 20 mars 2018, il
utilisait une dameuse pneumatique, aussi appelée « sauteuse », pour
remblayer un espace entre le mur d’une maison et des palplanches. A un
moment donné, il avait glissé dans la terre en raison d’une légère pente. Il
était parti du côté droit où il avait heurté les palplanches avec le moignon
de l’épaule droite et un DIN métallique avec le côté droit de la tête. Malgré
la violence du choc, il n’était pas tombé. Il a indiqué avoir ressenti des
douleurs tout de suite après le choc, surtout au niveau des cervicales et
plus légèrement à l’épaule droite. Comme il arrivait encore à bouger
normalement, il avait continué à travailler le jour de l’accident puis durant
deux jours.
Sollicitée pour avis, la Dre F.________, médecin
d’arrondissement au sein de la CNA, a estimé que les troubles invoqués à
l’épaule droite ne pouvaient pas être imputés à l’événement du 20 mars
2018, la chute n’ayant pas entraîné de symptôme immédiat. L’assuré
avait travaillé sans difficulté avec son bras et son épaule droite (avis du 23
octobre 2018). Dans un avis complémentaire du 26 octobre suivant, la Dre
F.________ a précisé que les troubles invoqués initialement au niveau de la
nuque étaient en lien de causalité probable avec l’événement incriminé,
tel que décrit par l'intéressé. L’événement n’avait toutefois pas entraîné
de lésion structurelle. La persistance des douleurs était en lien avec des
troubles dégénératifs préexistants. Le 31 octobre 2018, elle a encore
ajouté que l’événement du 20 mars 2018 avait entraîné une aggravation
très passagère d’un état préexistant et qu’il avait cessé de déployer ses
effets au plus tard le 1er juin 2018, se référant au rapport de consultation
du Dr D.________ du 20 juin 2018. La hernie discale C6-C7, comme les
sténoses foraminales de C3 à C5 droits et de C5-C6 ddc [des deux côtés]
étaient de nature dégénérative.
Par décision du 2 novembre 2018, la CNA a indiqué allouer des
prestations d’assurance pour les troubles au niveau de la nuque présentés
à la suite de l’accident du 20 mars 2018. Elle a toutefois mis un terme à

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ses prestations au 1er juin 2018, se fondant sur l’appréciation de son
médecin d’arrondissement. L’état de santé tel qu’il était avant l’accident
pouvait être considéré comme rétabli à cette date au plus tard. S’agissant
des troubles déclarés à l’épaule droite, aucun lien de causalité ne pouvait
être établi avec l’accident.
En parallèle, l’assuré a adressé le 13 novembre 2018 une
demande de prestations d’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le 22 novembre 2018, l’assuré s’est opposé à la décision du
2 novembre 2018, alléguant souffrir de douleurs persistantes depuis
l’accident, alors qu’il n’en avait jamais ressenti auparavant. Dans une
argumentation complémentaire du 30 novembre 2018, l’assuré, agissant
par Patronato INAS CISL, a notamment produit un rapport du 29 novembre
2018 du Dr D.________, dans lequel il constatait que l’intéressé avait
présenté la symptomatologie de cervico-brachialgie après son accident
dont il ne souffrait apparemment pas au préalable. Concernant la hernie
discale, le médecin ne trouvait pas d’argument pour une atteinte post-
traumatique. Selon lui, le patient avait présenté l’apparition et
l’exacerbation de la symptomatologie après son accident dans un contexte
dégénératif cervical préexistant.
Par courrier du 5 décembre 2018 à la CNA, le Dr J.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a fait part
de son désaccord à l’encontre de la décision du 2 novembre 2018 et
requis qu’elle revienne sur celle-ci. Il s’est référé à un complément
d’examen du 4 décembre 2018 de la Dre S.________, spécialiste en
neurologie, qu’il a produit. Dans ce rapport, la Dre S.________ posait les
diagnostics de cervico-brachialgies droites sur probable radiculopathie C6
post-traumatique en lien avec l'accident du travail du 20 mars 2018, de
cure de hernie discale C6-C7 para-médiane droite, d’hypertension
artérielle traitée, de syndrome d’apnées obstructives du sommeil
appareillé, de BMI à 32 et de tuberculose traitée de mai à décembre 2017.
Du point de vue clinique, elle observait surtout un syndrome cervical et

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des troubles sensitifs de topographie C6 sans net déficit moteur, mais
plutôt des lâchages antalgiques. L’électromyogramme [ENMG] réalisé par
ses soins parlait pour une radiculopathie C6 en présence de discrets
signes de dénervation aiguë dans le long supinateur exclusivement.
Toutes les réponses sensitives dans les territoires sensitifs cliniquement
déficitaires étaient normales. Le mécanisme du traumatisme pourrait
évoquer une radiculopathie C6 par étirement.
Dans une appréciation neurochirurgicale du 20 février 2019
requise par la CNA, la Dre X.________, spécialiste en neurochirurgie, a
constaté que l’événement du 20 mars 2018 n’était pas apte à provoquer
une hernie discale, vu l’absence de lésions traumatiques qui auraient
certainement été détectées lors de l’IRM réalisée huit jours après
l'événement. L’assuré présentait, avec une vraisemblance prépondérante,
une inflammation de la racine C7 droite, apparue trois jours après
l'événement dans le contexte d’une hernie discale préexistante. La
chirurgie du 9 août 2018 réalisée par le Dr D.________ au niveau C6-C7
concernait une lésion structurelle non liée à l'accident et n'était donc pas
en lien de causalité avec celui-ci. La radiculopathie C6 droite n’était en
outre pas décrite initialement par le Dr D.________ et n’était pas expliquée
sur la base de l’IRM cervicale initiale. La Dre X.________ a encore relevé
que le bilan neurologique de la Dre S.________ avait été réalisé après une
intervention au niveau de la colonne cervicale et huit mois après
l’événement initial. De l’avis de la Dre X.________, les cervico-brachialgies
droites sur probable radiculopathie C6 par étirement n’étaient pas en lien
de causalité avec l’événement du 20 mars 2018.
Par décision sur opposition du 27 mars 2019, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision de mettre fin aux
prestations au 1er juin 2018. Elle s’est référée notamment à l’appréciation
chirurgicale du 20 février 2019 de la Dre X.________.
B. Par acte du 26 avril 2019, W.________, toujours représenté par
Patronato INAS CISL, a interjeté recours devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 27 mars

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2019. Il a produit un certificat médical du 11 avril 2019 de la Dre
S.________ dans lequel elle concédait que les troubles dégénératifs
cervicaux et la hernie discale C6-C7 étaient probablement préexistants à
l’accident. Elle relevait que l’assuré n’avait jamais eu de cervico-
brachialgies droites et que c’était bien après cet événement, même
mineur, qu’il les avait développées. Elle supposait que la taille de la hernie
discale avait augmenté à la suite de ce traumatisme ou qu’il y avait eu un
étirement d’une racine. La relation de causalité entre l’accident et les
symptômes de l’assuré devait donc être admise durant une période de six
mois au minimum après l’accident ou après son opération.
Prié par la Juge instructrice de préciser les motifs et les
conclusions de son recours, l’assuré a adressé une argumentation
complémentaire du 9 mai 2019, concluant à ce que la CNA lui reconnaisse
« un dommage à la santé sur [son] lieu de travail parce qu'il présente
toujours des douleurs importantes ». Le recourant a allégué ne jamais
s’être plaint de douleurs au niveau de la colonne cervicale avant son
accident. Il a encore produit un rapport du 8 mai 2019 du Dr J.________. Ce
médecin estimait qu’il était probable que le patient avait déjà des
problèmes préexistants dégénératifs de la colonne mais que son accident
avait clairement aggravé la situation. Il considérait que les conséquences
de cet événement devaient être prises en charge par la CNA, le lien de
causalité étant selon lui évident.
Par réponse du 13 juin 2019, l’intimée a conclu au rejet du
recours, considérant que les rapports produits par l’assuré à ce stade ne
permettaient pas modifier la décision entreprise. Elle a indiqué que
l’accident n’était pas particulièrement important et n’avait engendré
d’incapacité de travail qu’à partir du 23 mars 2018, de sorte qu’il n’était
vraisemblablement pas de nature à engendrer une lésion du disque
vertébral. S’agissant du lien de causalité, lequel devrait selon le recourant
être admis pour une durée de six mois, l’intimée a notamment relevé que
l’avis de la Dre S.________ n’était qu’une simple hypothèse, cette médecin
constatant au demeurant qu’il n’y avait aucun lien de causalité entre
l’accident et les discrets signes de dénervation.

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Répliquant le 17 septembre 2019, le recourant a persisté dans
ses conclusions, produisant un rapport du 3 septembre 2019 du Dr
B.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, qui
constatait chez l’assuré des cervico-brachialgies chroniques, persistantes
depuis l’accident du 20 mars 2018.
Par duplique du 24 octobre 2019, l’intimée a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de

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l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’occurrence, l’objet de la contestation est défini par la
décision sur opposition entreprise, laquelle met un terme aux prestations
au 1er juin 2018. La conclusion de l’intéressé tendant à la reconnaissance
de son dommage, même si elle devait être considérée comme la
réclamation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI), n’est pas
recevable, cette question n’étant pas évoquée dans la décision sur
opposition attaquée, sortant ainsi du cadre de l’objet de la contestation et
n’ayant quoi qu’il en soit pas été contestée au stade de l’opposition.
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
sont applicables au cas d’espèce. En effet, selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), seules les
prestations d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus
avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont
encore régies par l'ancien droit.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,

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que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1
et les références citées). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).

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d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et réf. cit.).
e) Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les
hernies discales s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel
n’apparaissant qu’exceptionnel-lement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant
due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge
le syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du
22 décembre 2014 consid. 2.3 et les références citées). Il faut préciser
qu’un disque intervertébral sain est à ce point résistant qu’une action
violente va plutôt avoir pour effet de fracturer les vertèbres que

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d’entraîner une lésion des disques intervertébraux. Selon l’expérience
médicale, la lésion isolée d’un disque intervertébral due à un accident
peut uniquement être provoquée par un effort purement axial de la
colonne vertébrale et non par des mouvements de rotation,
d’hyperextension ou d’hyperflexion (TFA U 441/04 du 13 juin 2005 consid.
3.1).
Une aggravation significative et donc durable d’une affection
dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident
n’est prouvée que lorsque la radioscopie met en évidence un tassement
subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement de lésions
après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3 et la
référence citée ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge («
eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch
ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben
muss » ; TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010
du 3 août 2011 consid. 5.1 et les références citées).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une

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opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et réf. cit. ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de
ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même
minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) En l’espèce, l’intimée a nié le droit du recourant à des
prestations au-delà du 1er juin 2018, considérant que les troubles
persistants au niveau de la nuque après cette date n’étaient plus en
relation de causalité avec l’accident du 20 mars 2018. S’agissant des
troubles déclarés à l’épaule, aucun lien de causalité n’était établi. La CNA
s’est fondée, d’une part, sur les appréciations de la Dre F.________ des 23,
26 et 31 octobre 2018 ainsi que, d’autre part, sur l’appréciation
neurochirurgicale de la Dre X.________ du 20 février 2019.

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b) On relèvera à titre liminaire que la version des faits de
l’assuré s’agissant du déroulement de l’accident n’a cessé d’évoluer. Si
l’employeur a d’abord évoqué, dans la déclaration d’accident du 19 avril
2018, des douleurs au dos, il a rectifié sa déclaration dans un courriel
ultérieur en indiquant que l’assuré avait été touché à l’épaule droite.
L’assuré a quant à lui précisé, dans un formulaire complété le 3 mai 2018
en italien, qu’il s’était « cogné » l’épaule droite contre des palplanches. Ce
n’est qu’à l’occasion d’un entretien du 24 août 2018 qu’il a indiqué avoir
heurté un DIN métallique avec le côté droit de sa tête. L’assuré n’avait
pourtant jamais évoqué un tel choc auparavant, que ce soit en remplissant
le formulaire destiné à décrire l’événement litigieux ou lors des
nombreuses consultations auprès des différents médecins. En application
de la jurisprudence (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a), il y a
donc lieu de retenir la première version que l’assuré a donnée à plusieurs
reprises, à savoir qu’il s’est cogné l’épaule droite.
c) L'accident, tel que décrit par le recourant à l'occasion de ses
premières déclarations, peut dès lors être qualifié d'événement
d'importance mineure. Le fait de se cogner l'épaule ne revêt en effet pas
l'importance nécessaire qui permettrait de conclure à l'origine
traumatique d'une hernie discale, conformément aux critères
jurisprudentiels exposés ci-dessus (cf. consid. 4e). La première
radiographie de l'épaule droite réalisée le 22 mars 2018 au Centre médical
Q.________ n'a révélé aucun problème, tandis que l'IRM du 28 mars 2018 a
mis en évidence des sténoses foraminales dégénératives des cervicales
C3 à C6.
La Dre F.________ a ainsi constaté que l'événement n'a pas
causé de lésion structurelle chez l'assuré, de sorte que les douleurs
présentées sont liées à des troubles dégénératifs. Elle en a conclu que
l'événement accidentel a seulement aggravé de manière passagère un
état dégénératif préexistant, estimant que les douleurs encore présentes
au-delà de deux mois après l'accident ne sont plus en lien de causalité
avec celui-ci. Ce délai apparaît justifié au vu de l'importance mineure de
l'accident survenu le 20 mars 2018.

- 15 -
Si, dans un premier temps, le Dr D.________ a indiqué que
l'assuré a présenté la symptomatologie de cervico-brachialgie après son
accident alors qu'il n'en souffrait apparemment pas avant, il a toutefois
ajouté qu'il ne trouvait pas d'argument permettant de conclure à une
origine traumatique de la hernie discale. Il a ainsi conclu que l'apparition
et l'exacerbation de la symptomatologie après l'accident étaient
survenues dans un contexte dégénératif cervical préexistant (rapport du
29 novembre 2018). Son appréciation confirme ainsi celle de la
Dre F.________.
L'appréciation neurochirurgicale de la Dre X.________ du 20
février 2019 vient encore appuyer l'avis de la Dre F.________. La
neurochirurgienne a en effet considéré que l’incident du 20 mars 2018
n'avait pas pu provoquer une hernie discale, au vu de l'événement tel que
survenu et de l'absence de lésions structurelles détectées à l'IRM du 28
mars 2018.
Les autres éléments médicaux au dossier ne permettent au
demeurant pas de mettre en doute les appréciations des médecins
d'arrondissement de la CNA. Ainsi, l'appréciation de Dre S.________ du 4
décembre 2018 selon laquelle le mécanisme de l'événement pouvait
évoquer une radiculopathie par étirement relève plus de la supposition
que de l'appréciation médicale objectivée. Elle est au demeurant
contredite par divers éléments médicaux au dossier ; ni l'IRM cervicale
initiale ni le Dr D.________ n'ont fait état de radiculopathie. L'examen de la
Dre S.________ a de surcroît été réalisé près de huit mois après l'accident,
alors que l'assuré avait déjà subi une opération de sa hernie discale. Ses
constatations doivent donc être appréciées avec toute la réserve qui
s'impose. Alors que, dans son précédent rapport du 4 décembre 2018, la
Dre S.________ concluait à l'origine traumatique des douleurs de l'assuré,
elle a finalement concédé dans son dernier rapport du 11 avril 2019 que
les troubles cervicaux étaient dégénératifs et que la hernie discale était
préexistante. Ce changement d'opinion suffit à affaiblir son appréciation.
En outre, son constat selon lequel les cervico-brachialgies se sont

- 16 -
développées après l'événement accidentel, qu'elle qualifie de mineur, ne
suffit pas à justifier l'existence d'une atteinte d'origine accidentelle, en
vertu de l'interdiction du raisonnement post hoc ergo propter hoc (cf.
consid. 4d ci-dessus). Un événement mineur ne revêt en outre pas
l'importance nécessaire pour causer une hernie discale (cf. consid. 4e).
L'appréciation de la Dre S.________ n'est de surcroît pas suffisamment
étayée médicalement, notamment s'agissant de l'augmentation de la taille
de la hernie consécutivement à l'accident. Rien au dossier ne permet en
effet de l'attester. Elle ne précise pas davantage les raisons médicales qui
lui permettent de conclure à l'existence d'un lien de causalité entre les
symptômes et l'accident pour six mois au moins. Cette appréciation doit
au demeurant être prise en considération avec prudence, celle-ci émanant
d'un médecin traitant enclin à toute l'empathie qu'il se doit d'avoir envers
son patient.
Le rapport du 8 mai 2019 du Dr J.________ n'est également pas
suffisamment étayé pour venir mettre en doute les appréciations des Drs
F.________, D.________ et X.________. Ce médecin se limite à affirmer que la
hernie discale est clairement la conséquence de l'accident, sans toutefois
le justifier. Son argument selon lequel l'assuré n'a jamais consulté
auparavant pour de telles douleurs et que ses douleurs sont apparues à la
date de l'accident se fonde exclusivement sur le raisonnement post hoc
ergo propter hoc, lequel est insuffisant pour établir un lien de causalité
naturelle avec l'accident. Le Dr B.________, dans son rapport du 3
septembre 2019, limite également son analyse à ce raisonnement.
d) Il n’existe en définitive aucun élément de nature à jeter le
doute sur les constatations des Dres F.________ et X.________ sur lesquelles
l'intimée s'est fondée pour rendre sa décision sur opposition du 27 mars
2019. Elle était donc légitimée à mettre un terme à ses prestations au 1er
juin 2018.
7. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition confirmée.

- 17 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition du 27 mars 2019 rendue par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Patronato INAS CISL (pour W.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :