vd_gerichte · PE23.005199 · 2024-11-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
137
PE23.005199-VLO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 13 mai 2025
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
Mme Rouleau et M. Sauterel, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Parties à la présente cause :
T.________, prévenue, représentée par Me Didier Elsig, défenseur de choix,
avocat à Lausanne, appelante
et
B.K.________ et A.K.________, plaignants, représentés par Me Alexandre
Guyaz, défenseur de choix, à Lausanne, intimés,
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 novembre 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que T.________
s'est rendue coupable de lésions corporelles graves par négligence, de
contravention à la loi vaudoise sur la police des chiens, de contravention à
la loi vaudoise sur la faune et de contravention municipale (l), l’a
condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour (II),
avec sursis pendant 2 ans (III) et à une amende de 500 fr. convertible en
une peine privative de liberté de substitution de 5 jours en cas de non-
paiement fautif (IV), a dit que T.________ est la débitrice et doit immédiat
paiement à B.K.________ de la somme de 150'000 fr., avec intérêts à 5 %
l'an dès le 16 mars 2023, à titre de réparation de son tort moral (V), a dit
que T.________ est la débitrice et doit immédiat paiement à A.K.________ de
la somme de 75'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 16 mars 2023, à
titre de réparation de son tort moral (VI), a dit que T.________ est la
débitrice et doit immédiat paiement à B.K.________ de la somme de 7'286
fr. 05 fr, avec intérêts à 5 % l'an dès le 16 mars 2023, à titre de
remboursement de ses premiers frais médicaux (VII), a dit que T.________
est la débitrice de B.K.________ et de A.K.________ d'un montant de 12'098
fr. à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP (VIII), a donné acte pour le
surplus à B.K.________ et à A.K.________ de leurs réserves civiles (IX) et a
mis les frais de la cause par 3'250 fr. à la charge de T.________, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat (X).
B. T.________ a interjeté un appel contre le jugement précité, en
concluant à sa réforme en ce sens qu'elle soit acquittée, que les
conclusions civiles soient rejetées, que les frais soient mis à la charge de
l'Etat et qu'une indemnité de 18'000 fr. lui soit allouée au sens de l'art.
429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Originaire de [...], l’appelante T.________ est née le [...] 1950 à
[...], en Espagne. Séparée, elle est retraitée et vit seule à [...]. Elle a
œuvré, avant sa retraite, en qualité de proche-aidante, durant une dizaine
d’années en s’occupant de ses parents, puis d’une tante. Elle perçoit
1'470 fr. de rente AVS, 500 fr. de loyer, versé par son neveu qui loue un
appartement dont elle a l’usufruit et 296 fr. de prestations
complémentaires.
Le casier judiciaire de la prévenue est vierge de toute
inscription.
2. A [...], sur le Chemin [...], le mercredi 15 mars 2023, vers
16h00, T.________, propriétaire du chien H.________ (mâle croisé bouvier
appenzellois et berger australien) né le 26 mars 2022, promenait celui-ci
depuis son domicile d’[...] en direction de [...].
Sur le plat, T.________, qui cheminait en direction du Jura,
n’apercevant personne, a détaché la laisse de son chien afin qu’il puisse
courir librement dans les champs. A l’approche d’une butte lui masquant
en partie la visibilité, peu avant un carrefour, l’appelante a rappelé
l’animal afin de lui remettre sa laisse. H.________ s’est assis, avant de
partir soudainement en courant. T.________, qui se trouvait à proximité
directe de son chien, l’a rappelé, en vain. H.________ a couru à travers
champs en direction d’un chemin agricole bétonné perpendiculaire de 2,5
mètres de large, situé en aval et dénommé également Chemin [...], sur
lequel circulait, de [...] en direction d’[...], B.K.________ au guidon d’un
cycle Scott Sportster P5 en bon état. Il a foncé en direction de ce dernier,
qui a alors chuté lourdement au sol sur le côté gauche dans son sens de
marche. Blessé à la tête, B.K.________, qui ne portait pas de casque, a

- 9 -
perdu connaissance et a été transporté en ambulance au CHUV. H.________
a pris la fuite et est retourné seul au domicile de sa propriétaire.
A la suite de ces faits, B.K.________ a souffert d’un traumatisme
crânien sévère avec hématome sous-dural intrarachidien et contusion
temporale droite, ainsi que de multiples fractures à la clavicule gauche,
aux côtes gauches et au bassin, ses blessures ayant mis en danger sa vie
au moment de l’accident. Une fois arrivé au CHUV, il a immédiatement
subi une opération et s’est retrouvé dans le coma jusqu’au 22 avril 2023,
date à laquelle il a pu être transféré aux soins continus, puis en clinique de
réadaptation. Au total, B.K.________ a subi trois lourdes interventions en
neurochirurgie. Actuellement, il présente des troubles neurologiques
pouvant être permanents et dispose d’un suivi en réadaptation physique,
afin de récupérer la mobilité du côté gauche de son corps, ainsi qu’en
rééducation cognitive. Il souffre par ailleurs d’une fatigue extrême, de
confusion, de pertes de mémoire, de problèmes d’équilibre et de réveils
nocturnes, nécessitant une surveillance quasi constante. Son épouse,
A.K.________, commerçante indépendante, est devenue proche-aidante et a
dû temporairement fermer sa boutique, gérer l’entier des affaires
courantes de la famille et prendre un traitement médicamenteux en
relation avec l’atteinte psychique causée par l’accident, l’empêchant de
conduire, ce qui a nécessité de faire appel à des tiers payants pour la
conduire au CHUV.
A.K.________ et B.K.________ se sont constitués parties
plaignantes, demandeurs au pénal et au civil, le 13 avril 2023.
3. Par ordonnance du 7 mai 2024, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre B.K.________ pour conduite d’un véhicule
sans moteur en étant en incapacité de conduire et violation simple des
règles de la circulation routière.
En d roit :

- 10 -
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de T.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 L'appelante requiert une inspection locale ainsi que l'audition
de Z.________.
Pour leur part, les intimés contestent le rejet de leur requête
tendant à la mise en oeuvre d’une expertise médico-légale d’une marque
située sur l’un des mollets de B.K.________, qui pourrait, selon eux, avoir
été causée par une morsure de H.________.
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l'art. 389 al. 2 CPP, l'administration

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des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6
mars 2024 consid. 2. 3. 1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2
; TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 l 229 consid. 5.3, JdT 2011 l 58). Ce
refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al.
3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 147 IV 534 consid. 2. 5. 1; ATF 144 II 427 consid. 3. 1. 3).
3.3
3.3.1 En l’espèce, le dossier contient un plan indiquant la position
des protagonistes (cf. pièce n° 17/1). Il apparaît suffisant pour se faire une
idée précise des lieux et de la manière dont les événements se sont
produits, de sorte qu'une inspection locale n'apparaît pas nécessaire.
Quant à la témoin Z.________, elle a déjà été entendue à deux reprises et
on ne voit pas en quoi ses déclarations pourraient être complétées.
Ces réquisitions de preuve doivent par conséquent être
rejetées.
3.3.2 Par une appréciation anticipée des preuves, il faut refuser
l’expertise requise par les parties plaignantes. En effet, il est indéniable
qu’aucun médecin n’aurait pu, une année et demi après les faits, attester

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que la marque située sur l’un des mollets de B.K.________ avait été
provoquée par le chien de l’appelante le 15 mars 2023, étant précisé que
la simple possibilité que cela soit le cas ne serait pas suffisant pour le
retenir. Le fait que A.K.________ ait constaté cette marque une année et
demi après les faits, alors qu’elle apporte quotidiennement ses soins à son
époux, suffit d’ailleurs à conclure que cette marque ne trouve pas son
origine dans l’accident.
4.
4.1 Invoquant une constatation erronée des faits, l’appelante
conteste l’existence d’un choc entre le chien et le cycliste B.K.________.
Elle relève à cet égard que lors de sa deuxième audition, la témoin
Z.________ est revenue sur ses propos initiaux faisant état d’un choc entre
l’animal et le vélo, qu'aucune trace de poil ou du chien n'a été retrouvée
sur le vélo et qu'aucune trace ou blessure occasionnée par le vélo n'a été
constatée sur l'animal.
Quant aux intimés, ils contestent les faits en ce sens qu’il
conviendrait selon eux de retenir que l’appelante n’aurait jamais tenté
d’attacher son chien, cela ne ressortant pas de ses premières déclarations
effectuées le jour des faits, qui auraient une plus grande force probante.
4.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPP], n.
19 ad art. 398 CPP et les références citées).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et

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des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0. 101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de
la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2. 2. 3.3), la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 146 IV 88 consid. 1. 3. 1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1).
4.3
4.3.1 Dans le cadre de ses premières déclarations, intervenues peu
après les faits, l’appelante a déclaré que la scène s'était déroulée très
rapidement et qu'elle ne savait pas s'il y avait eu un choc ou non (cf. pv n°
2). Lors de sa deuxième audition du 2 mai 2023, elle a confirmé qu’elle ne
savait pas s’il y avait eu un choc ou pas (cf. PV no 4). Pour sa part,
B.K.________ n’a pas pu être auditionné en raison de ses problèmes de
santé et ne se souvient de toute manière pas des circonstances de
l’accident en raison de ses lésions au cerveau. Quant à la témoin
Z.________, qui a été entendue peu après les faits sur les lieux de
l’accident, elle a notamment déclaré qu'alors qu'elle marchait en direction
du village de [...], elle avait aperçu à environ à 300 mètres une silhouette
à vélo qui descendait au loin dans sa direction, que d'un coup, elle avait
vu un chien, non attaché, débouler à toute vitesse depuis sa droite et

- 14 -
foncer sur le vélo, qu'un choc s'était produit entre le chien et le cycliste et
qu'elle avait ensuite vu le vélo se coucher sur son côté gauche, avec le
cycliste toujours dessus. Elle n'avait pas pu dire si le cycliste avait effectué
un freinage ou non pour éviter le choc, car elle se trouvait trop loin (cf. pv
n°1). Dans le cadre de sa deuxième audition, Z.________ a expliqué qu'à un
moment donné, alors qu’elle se trouvait au téléphone avec quelqu’un, elle
avait vu arriver un chien en courant depuis sa droite et aller contre le vélo,
qu'elle se souvenait ensuite que le cycliste était couché et qu'il ne
bougeait plus, qu'elle ne pouvait pas dire si le chien avait touché le
cycliste ou le vélo ou si le cycliste avait eu peur, cela s'étant passé en une
fraction de seconde (cf. pv n° 8).
Au regard des éléments qui précèdent et du fait que le chien
n'a subi aucune blessure, on ne peut pas retenir que le chien a percuté le
cycle. On ne saurait en particulier se fonder sur les premières déclarations
de la témoin Z.________, qu’elle n’a pas confirmées lors de sa seconde
audition. Il n’est ainsi pas exclu que B.K.________ ait été surpris et ait chuté
en voulant éviter l'animal. Contrairement à ce que soutiennent les intimés,
le fait que le chien ait fui après l’accident ne constitue pas un élément
attestant d’un choc. Quant au fait que B.K.________ a chuté du côté où se
trouvait le chien, on ne peut rien en tirer.
En définitive, au bénéfice du doute, il n’y a pas lieu de retenir
que le chien a percuté le vélo, les éléments du dossier étant insuffisants
pour établir un tel choc. Cela n’empêche pas d’admettre l’implication
indirecte du chien dans l’accident.
4.3.2 En ce qui concerne ensuite la critique des intimés, qui
soutiennent qu’il n’y aurait pas lieu de retenir que l’appelante aurait tenté
d’attacher son chien, l’appelante n’a certes pas fait mention de cet
élément dans ses premières déclarations, faites peu après les faits. Sur ce
point, elle s’est en effet limitée à déclarer qu'arrivée au sommet d'une
butte, son chien se trouvait quelques mètres devant elle et qu'il s'était
soudainement mis à courir de l'autre côté de la pente (cf. pv n° 2). Lors de
sa seconde audition du 2 mai 2023, elle a déclaré en substance qu’elle

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avait détaché son chien sur le bout plat, puis avait rappelé son chien pour
le rattacher à la hauteur du pylône électrique, qu’il s’était alors assis mais
qu’au moment de passer la laisse dans la boucle de son collier, son chien
était parti à la course en direction de la descente et qu’à ce moment-là
elle n’avait pas vu le cycliste (cf. pv n° 4). Lors de son audition du 29 août
2023 par le Ministère public, l’appelante a notamment déclaré qu’elle
n’avait pas vu le cycliste avant l’accident, qu’elle allait attacher son chien
lorsqu’il avait filé et qu’elle l’attachait toujours à cet endroit en raison du
manque de visibilité sur le carrefour plus loin (cf. pv n° 5). Lors de
l’audience de première instance, elle a encore déclaré qu’elle attachait
son chien en haut de la colline, mais qu’au moment où elle avait voulu
l’attacher, elle n’avait pas réussi, car il était parti en courant, qu’elle ne
voyait alors pas ce qu’il se passait de l’autre côté de la colline et qu’elle
n’avait pas vu l’impact, que c’était l’histoire de quelques secondes, qu’elle
n’avait pas entendu de choc et que ce jour-là, elle avait rappelé son chien,
mais qu’il n’avait pas obéi. En audience d’appel, l’appelante a finalement
déclaré qu’elle attachait toujours son chien avant le pylône et qu’elle était
penchée pour l’attacher quand il était parti.
Compte tenu des éléments qui précèdent, il faut constater que
la version des faits exposée juste après l’accident est différente de celle
exposée de manière constante par la suite, en ce sens que dans sa
première version, l’appelante n’a pas indiqué qu’elle était en train
d’attacher son chien au moment de sa fuite. Au vu du déroulement rapide
des faits et de l’état de choc dans lequel l’appelante devait se trouver au
moment de sa première audition, il est vraisemblable que le déroulement
exact des faits décrits par l’appelante peu après l’arrivée des secours
puisse ne pas correspondre entièrement à la réalité. Dès lors que
l’appelante a par la suite déclaré à plusieurs reprises et de manière
constante qu’elle était en train d’attacher son chien au moment où il avait
fui, il convient de retenir, avec la première juge, que cela était bien le cas.
5.
5.1 L'appelante conteste sa condamnation et conclut à sa
libération de tous les chefs d'accusation retenus à son encontre. Elle

- 16 -
reproche notamment à la première juge de ne pas avoir tenu compte de
l’évaluation comportementale du chien et des témoignages de [...] et [...],
ainsi que d’avoir retenu une négligence de sa part en ce sens qu’elle
aurait dû maintenir son chien en laisse.
Les intimés soutiennent que le fait pour l’appelante d’avoir
tenté d’attacher son chien à la hauteur du pylône serait tardif au vu de la
mauvaise visibilité qu’il y avait à cet endroit.
5.2 Réprimant les lésions corporelles par négligence, l'art. 125 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) – dans sa teneur
jusqu'au 30 juin 2023, qui n’est pas moins favorable à la version du même
article entré en vigueur le 1er juillet 2023 – prévoit que celui qui, par
négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle
ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave,
l’auteur est poursuivi d’office (al. 2). Cette infraction suppose la réalisation
de trois conditions, à savoir une négligence, une atteinte à l'intégrité
physique et un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux
éléments (TF 6B_654/2023 du 5 janvier 2024 consid. 1.1.1 et les réf.
citées).
Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une
part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il
n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui
pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2. 1 ; ATF 135 IV
56 consid. 2. 1 et les références citées). Pour déterminer plus précisément
les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes
édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des
accidents (ATF 143 IV 138 consid. 2. 1).

- 17 -
Aux termes de l'art. 16 al. 2 LPolC (loi sur la police des chiens
du 31 octobre 2006 ; BLV 133.75), tout détenteur d'un chien doit être en
mesure de le maîtriser à tout moment par un moyen sonore ou par le
geste, en particulier en présence de public ou d'animaux. A défaut, le
chien doit être tenu en laisse et si nécessaire porter une muselière. Dans
les cas où une telle mesure apparaît comme suffisante, le port d'une
applique dentaire en lieu et place d'une muselière peut être toléré.
5.3 De manière générale, on peut admettre que l’endroit où le
chien de l’appelante n’était pas tenu en laisse – soit un chemin agricole
entouré de champs – se prêtait à laisser en liberté un chien, pour autant
que son comportement le permette. Il apparaît également que l’intention
de l’appelante de rattacher son chien à l’endroit où elle n’avait pas de vue
sur le prochain croisement était également adéquate. A cet égard, il faut
relever que le chien, au moment de son départ, se trouvait à environ 60
mètres du chemin sur lequel arrivait B.K.________ à vélo (cf. plan, pièce
17/1), que l’appelante ne pouvait alors pas voir le vélo en raison d’une
butte et qu’elle avait l’intention de l’attacher pour ce motif, mais que son
chien a filé alors qu’il se trouvait tout près d’elle, sans obtempérer ensuite
à ses ordres de revenir. Le simple fait que son chien n’ait pas obtempéré à
son ordre n’exclut toutefois pas de considérer qu’elle a déployé l'attention
et les efforts que l'on pouvait attendre d’elle pour se conformer à son
devoir. L’examen de la négligence contraint en effet à prendre en compte
l’ensemble des circonstances pour juger si, dans un cas concret, le
propriétaire d’un chien a excédé les limites du risque admissible. Dans ce
cadre, l’art. 16 al. 2 LPolC ne saurait ainsi avoir une valeur absolue. Le
contraire reviendrait à empêcher tous les détenteurs de chiens d’entraîner
ces derniers au rappel dans de réelles conditions de liberté et ainsi, de
facto, à les contraindre à tenir leur chien en laisse en toutes circonstances,
puisque le retour immédiat du chien lors du rappel et, de manière
générale, son obéissance, ne sont pas innés et nécessitent un travail
important d’éducation.
En l’occurrence, l’évaluation comportementale du chien de
l’appelante, réalisée par le Service vétérinaire du canton de Vaud, a donné

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lieu à un rapport du 31 octobre 2023 (pièce 29/1). Ses auteurs y
retiennent en substance que le chien est amical, qu’il se contrôle bien
pour ne pas sauter, que globalement il obéit au rappel, qu’il est indifférent
lorsqu’il croise un joggeur ou un cycliste, même non attaché et en passant
à proximité. Sous la rubrique « Observations générales et mesures
proposées », il est ensuite indiqué ce qui suit : « H.________ est très
sociable avec les personnes et les chiens présents. Aucun comportement
d’agression constaté ce jour. Obéissance de base correcte et chien bien
sous contrôle ». Il ressort encore de ce rapport que l’appelante a indiqué
qu’elle le promenait quotidiennement 3 fois pendant une heure en
moyenne. Compte tenu de ces éléments, il convient de retenir que de
manière générale, l’appelante n’a pas commis de négligence dans
l’éducation de son chien et que le comportement de celui-ci lui permettait
de le détacher sur de grandes étendues peu fréquentées, comme elle le
fait. Le fait qu’elle n’ait pas suivi de cours d’éducation canine avec ce
chien n’est pas déterminant dès lors qu’elle avait déjà eu plusieurs chiens
auparavant et disposait ainsi déjà d’une large expérience dans l’éducation
de chiens, ce qui est d’ailleurs corroboré par le rapport d’évaluation
susmentionné. On relèvera encore que si cette évaluation n’a été
ordonnée que le 24 octobre 2023, soit six mois après les faits, cela ne la
rend pas dénuée de pertinence ; le fait qu’elle ait été ordonnée
tardivement ne saurait quoi qu’il en soit être opposable à l’appelante. Les
témoignages de [...] et de [...], toutes deux propriétaires d’un chien et
compagnes de promenade de l’appelante, confirment par ailleurs que
l’appelante est une maîtresse attentive à l’éducation de son chien et
respectueuse vis-à-vis des autres usagers des chemins en ce sens qu’elle
a pour habitude de rappeler son chien et de le garder au pied lorsque des
passants ou des vélos arrivent dans sa direction (cf. pv no 6 et 7).
Dans ces circonstances, on doit admettre que l’appelante n’a
pas violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient et a
déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre d’elle pour se
conformer à son devoir. Cela est d’autant plus le cas que les exigences
d’obéissance d’un jeune chien – âgé en l’espèce d’une année – ne peuvent
pas être aussi élevées que pour un chien adulte. Pour ce motif, il faut par

- 19 -
ailleurs considérer que le fait que l’appelante ait admis qu’il était déjà
arrivé que son chien parte à la course derrière un coureur ou un cycliste,
mais sans agressivité et en s’arrêtant au bout de dix mètres (cf. PV nos 4 et
5), n’y change rien. Partant, l’appelante doit être libérée du chef
d’accusation de lésions corporelles graves par négligence.
6.
6.1 Reste à déterminer si le comportement de l’appelante doit être
sanctionné d’une contravention, l’appelante soutenant à cet égard que
celle-ci ne se justifiait pas en raison d’une absence de négligence de sa
part.
6.2 Selon l'art. 20 al. 1 LFaune (loi sur la Faune du 28 février 1989
; BLV 922.03), il est interdit de laisser errer les chiens. A cet égard, l’art. 7
LPolC précise que tout chien qui échappe à la maîtrise de son détenteur
est considéré comme errant. En outre, l’art. 16 al. 2 LPolC dispose
notamment que tout détenteur d'un chien doit être en mesure de le
maîtriser à tout moment par un moyen sonore ou par le geste, en
particulier en présence de public ou d'animaux et qu’à défaut, le chien doit
être tenu en laisse et si nécessaire porter une muselière. Le régime de
sanction est prévu aux art. 34 LPolC et 77 al. 1 LFaune. Selon le premier
cité, sans préjudice de l'application des autres mesures prévues par la
présente loi, toute infraction à l'une de ses dispositions est passible de
l'amende jusqu'à 20'000 francs ; selon le second, celui qui,
intentionnellement ou par négligence, contrevient à la présente loi ou à
ses dispositions d'application sera puni de l'amende, sans préjudice de
l'obligation de réparer le dommage causé. Quant à l’art. 84 al. 1 du
règlement général de police de [...] prévoit notamment que les détenteurs
d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures utiles pour empêcher
ceux-ci de porter atteinte à la sécurité publique ou celle d’autrui (let. a),
d’errer sur le domaine public (let. e) et de divaguer (let. g).
6.3 En l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir qu’un chien, qui est en
promenade avec son maître et qui s’éloigne de lui à une distance
d’environ 60 mètres, puisse être considéré comme un chien errant. Le fait

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que H.________ se soit trouvé à un moment donné derrière une butte et
donc hors de la vue de sa propriétaire n’y change rien, étant précisé que
l’appelante savait où son chien se trouvait même si elle ne le voyait pas.
Un tel comportement ne correspond en effet par à la signification du
terme « errer », donnée par le Larousse, soit à l’action d’« aller çà et là, à
l'aventure, sans but précis ». Il en va de même lorsque le chien est rentré
seul et en courant à son domicile après l’accident, cette réaction ayant été
causée par des circonstances particulières. Il a d’ailleurs été très vite
récupéré par les voisins, ce qui prouve qu’il s’est dirigé directement et
rapidement à son domicile. Quant aux art. 16 al. 2 LPolC et 84 al. 1 du
règlement général de police, ils n’ont pas été violés, pour les motifs
exposés ci-avant en lien avec la négligence. En définitive, le
comportement de l’appelante ne justifie pas non plus de lui infliger une
contravention.
7. Compte tenu de son acquittement, l’appelante ne doit pas
supporter les frais de première instance, lesquels seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Pour le même motif, il convient de ne pas allouer aux
plaignants une indemnité au sens de l’art. 433 CPP pour la procédure de
première instance.
8.
8.1 L’appelante conclut à l’allocation d’une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour la procédure de première instance.
8.2 Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement
ou en partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure. L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à
condition que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des
droits de procédure. Selon le Message du Conseil fédéral, l'Etat ne prend
en charge les frais de défense que si l'assistance d'un avocat était
nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et

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que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés
(Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la
procédure pénale, FF 2006 1312 ch. 2.10.3.1).
8.3 En l’espèce, il se justifie d’allouer à l’appelante une indemnité
fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Les opérations effectuées par Didier
Elsig pour la défense de l’appelante en première instance, qui totalisent 45
heures, selon la liste d’opérations produite, ne peuvent toutefois être
admises qu’à concurrence de 40 heures et 50 minutes et au tarif horaire
de 300 fr. compte tenu de la complexité de la cause, qui peut être
considérée comme moyenne (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1]). Les
opérations des 8 mai 2023 (15 minutes), 23 mai 2023 (5 minutes), 9 juin
2023 (5 minute), 16 juin 2023 (5 minutes), 13 juillet 2023 (5 minutes), 24
octobre 2023 (deux mémos de 5 minutes chacun), 5 décembre 2024
(mémo de 5 minutes), 15 décembre 2024 (entretien téléphonique avec le
Ministère public de 5 minutes), 9 janvier 2024 (mémo PA de 5 minutes), 9
février 2024 (15 minutes), 30 mai 2024 (10 minutes), 28 octobre 2024
(deux mémos de 5 minutes chacun), 25 novembre 2024 (message
téléphonique du client pour 5 minutes) ne peuvent en effet pas être prises
en compte au motif qu’elles constituent de simples transmissions sans
portée sur le fond de la cause, soit du pur travail de secrétariat qui n’exige
pas d’examen de la part de l’avocat et qui entre dans les frais généraux
de celui-ci, déjà compris dans l'indemnité horaire. En outre, la préparation
à l’audience de plaidoiries du 27 novembre 2024 apparaît excessive, de
sorte que les 6 heures et 30 minutes facturées doivent être réduites à 4
heures. Ainsi, c’est une indemnité de 13'870 fr. 65 correspondant à 40h50
d’activité nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 300 fr., soit à
12'250 fr. d’honoraires, auquel s’ajoutent 612 fr. 50 de débours (5% des
honoraires), 648 fr. 80 de TVA pour 2023 (7.7%) et 359 fr. 35 de TVA pour
2024 (8,1 %), qui sera allouée à Me Didier Elsig. Le dispositif envoyé aux
parties le 16 mai 2025 sera rectifié en ce sens, dès lors qu’il ne tient pas
compte, par erreur, d’un taux de TVA de 7,7% pour l’activité exercée en
2023 (art. 83 CPP).

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9. En définitive, l’appel de T.________ doit être admis et le
jugement réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués des
émoluments de jugement et d’audience, par 2’460 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP, à la charge de l’Etat. Me Didier Elsig a produit
une liste d’opérations faisant état de 21 heures et 25 minutes d’activité
d’avocat (P. 60). Celle-ci sera admise sous réserve des opérations
effectuées les 5 mai 2025 (5 min.), 8 mai 2025 (5 heures) et 12 mai 225
(3h00), la première citée étant du pur travail de secrétariat et les deux
suivantes apparaissant excessives, étant précisé que les 5 heures
facturées le 9 mai 2024 pour la préparation de l’audience et la rédaction
d’une plaidoirie sont largement suffisantes pour une affaire portée en
deuxième instance. En ajoutant 1h30 d’audience d’appel, c’est une
activité totale de 14h50 qu’il convient de prendre en compte, au tarif
horaire de 300 francs. Il convient ainsi d’allouer à Me Didier Elsig une
indemnité de 5'036 fr. 40, montant qui comprend les honoraires par 4'450
fr. (14h50 x 300 fr.), les débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP) par 89 fr., une vacation par 120 fr. et la TVA
au taux de 8,1 % par 377 fr. 40.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,

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vu les art. 16 al. 2 et 34 al. 1 LPolC, 20 al. 1,
77 al. 1 LFaune, 2a al. 1 et 2 aRLFaune et 125 al. 1 et 2 CP ;
appliquant les art. 126 al. 2 let. d et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est admis.
II. Le jugement rendu le 28 novembre 2024 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
réformé comme il suit :
"I. libère T.________ du chef de prévention de lésions
corporelles graves par négligence, de contravention à la loi
vaudoise sur la police des chiens, de contravention à la loi
vaudoise sur la faune et de contravention municipale ;
II. renvoie B.K.________ et A.K.________ à agir par la voie
civile.
III. alloue à titre d’indemnité de l’art. 429 CPP un montant de
13'870 fr. 65 (treize mille huit cent septante francs et
soixante-cinq centimes), TVA et débours compris, à Me Didier
Elsig, défenseur de T.________, à la charge de l’Etat ;
IV. met les frais de la cause par 5’055 fr. 40 (cinq mille
cinquante-cinq francs et quarante centimes) à la charge de
l’Etat.
III. Une indemnité de 5’036 fr. 40 (cinq mille trente-six francs et
quarante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me
Didier Elsig, conseil de choix de T.________, pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en
procédure d’appel, à la charge de l’Etat.
IV. Les frais d'appel, par 2'460 fr. (deux mille quatre cent soixante
francs), sont mis à la charge de l’Etat.
V. Le présent jugement est exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 mai 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Didier Elsig, avocat (pour T.________),
- Me Alexandre Guyaz (pour B.K.________ et A.K.________)
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :