vd_gerichte · PE17.005172 · 2019-05-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
355
PE17.005172-LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 novembre 2019
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
C.F.________, prévenu, représenté par Me Jacques Barillon, défenseur de choix
à Genève, appelant et intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de La
Côte, appelant et intimé,
A.R.________, partie plaignante, représentée par Me Miriam Mazou, conseil
d'office à Lausanne, appelante par voie de jonction et intimée,
D.________ SA, représentée par Z.________, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 12 mai 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a libéré C.F.________ des chefs de prévention
de lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui
et menaces qualifiées (I), a constaté que C.F.________ s’est rendu coupable
de lésions corporelles graves, voies de fait, soustraction d’une chose
mobilière, dommages à la propriété, injure, contrainte, séquestration et
enlèvement, violation de domicile, tentative de viol et insoumission à une
décision de l’autorité (II), a condamné C.F.________ à une peine privative
de liberté de 3 (trois) ans, dont 2 (deux) ans avec sursis, sous déduction
de 124 (cent vingt-quatre) jours de détention provisoire, dit que le délai
d’épreuve est de 4 (quatre) ans et fixé à titre de règle de conduite assortie
au sursis partiel l’obligation pour le prévenu d’entreprendre un traitement
de la gestion de la violence auprès du Centre de Prévention de L’Ale, dans
le cadre de son Programme thérapeutique « Intégrale », ou auprès d’un
autre organisme reconnu offrant des prestations équivalentes ou, à
défaut, auprès d’un psychiatre spécialisé en la matière (III), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 100 fr. (cent francs)
le jour, avec sursis pendant 4 (quatre) ans (IV), l’a condamné à une
amende de 4'000 fr. (quatre mille francs) et dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est de 20 (vingt)
jours (V), a renoncé à ordonner l’expulsion de C.F.________ du territoire
suisse (VI), a condamné C.F.________ à verser immédiatement à
A.R.________ la somme de 20'000 fr. (vingt mille francs) à titre de
réparation morale, plus intérêt à 5 % l’an dès le 4 avril 2017 (VII), a
condamné C.F.________ à verser immédiatement à A.R.________ la somme
de 24'581 fr. 60 (vingt-quatre mille cinq cent huitante-et-un francs et
soixante centimes) à titre de réparation de son préjudice matériel, plus
intérêt à 5 % l’an dès le 1er mai 2018 (VIII), a renvoyé D.________ SA à faire
valoir devant le juge civil ses prétentions à l’encontre de C.F.________ (IX),

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a statué sur les pièces à conviction (X), sur les indemnités (XI) et sur les
frais (XII).
B. a) Par annonce du 22 mai 2019, puis déclaration du 18 juin
suivant, C.F.________ a formé appel contre ce jugement, concluant en
substance, avec suite de frais et dépens, à son acquittement, les frais de
la cause étant laissés à la charge de l’Etat. Il a également produit une
pièce, soit une attestation établie le 17 juin 2019 par sa coach L.________.
b) Par annonce du 23 mai 2019, puis déclaration motivée du
18 juin 2019, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a
également interjeté appel contre ce jugement, concluant en substance à la
condamnation du prévenu, en sus des infractions retenues par le Tribunal
de première instance, pour violation de domicile s’agissant des faits
décrits sous chiffre 2 de l’acte d’accusation, menaces qualifiées en lien
avec les faits objets du chiffre 3 de l’acte d’accusation et mise en danger
de la vie d’autrui s’agissant des faits décrits sous chiffre 4 de l’acte
d’accusation, C.F.________ étant condamné à une peine privative de liberté
de quatre ans et son expulsion du territoire suisse étant ordonnée pour
une durée de dix ans.
c) Le 10 juillet 2019, A.R.________ a déposé une déclaration
d’appel joint, concluant en substance, avec suite de frais et dépens, à la
réforme du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte le 13 mai 2019 en ce sens qu’il est constaté
que C.F.________ s’est également rendu coupable de tentative de meurtre
et qu’il est condamné à lui verser la somme de 30'000 fr. à titre de
réparation morale, avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 avril 2017. Elle a en
outre produit un extrait du site Internet de L.________, coach du prévenu.
d) Par courrier du 13 septembre 2019, D.________ SA a déclaré
maintenir ses conclusions civiles, chiffrées à 168'696 fr. 70, montant
correspondant aux prestations versées au titre de l’assurance-accidents et
de l’assurance-accidents complémentaire.

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e) Le 23 septembre 2019, le Président de la Cour de céans a
dispensé, à sa demande, la représentante de l’assurance D.________ SA de
comparaître personnellement aux débats d’appel.
f) Par courrier du 7 novembre 2019, A.R.________ a
formellement requis l’aggravation de l’accusation, en ce sens que
C.F.________ est également prévenu de tentative de meurtre en raison de
l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation.
A l’ouverture des débats d’appel, la Cour de céans a admis la
requête d’aggravation formulée par la plaignante.
g) Aux débats d’appel, A.R.________ a produit un rapport établi
le 28 octobre 2019 par la médecin-conseil de la Ville de [...] (P. 179/1), un
avis du 18 octobre 2019 de son médecin traitant (P. 179/2), ainsi que les
certificats médicaux attestant de son incapacité partielle de travail entre
le 1er janvier et le 30 novembre 2019 (P. 179/3).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 C.F.________ est né le [...] 1973 à [...], au Portugal, pays dont il
est ressortissant. Cadet d’une fratrie de six enfants, il a été élevé par ses
parents dans son pays natal. Son père a quitté la famille en 1984 pour
venir travailler en Suisse. C.F.________ est quant à lui demeuré au Portugal
avec sa mère, couturière de métier, et est entré au séminaire catholique à
l’âge de douze ans. Il y est resté jusqu’à l’âge de seize ans, a terminé sa
scolarité et entrepris des études universitaires en droit. Il les a toutefois
abandonnées après deux ans pour créer sa propre entreprise dans le
domaine des cosmétiques. Après une ou deux années d’exploitation, à
l’âge de 23 ans, C.F.________ a mis un terme à cette activité et a émigré en
Suisse, où vivaient son père – décédé en 2016 – et cinq de ses six frères et

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sœurs. Il a alors travaillé dans le domaine de la finance auprès de diverses
banques, assurances et intermédiaires financiers.
Parallèlement, C.F.________ a noué une relation sentimentale
avec une ressortissante suisse, déjà mère de deux enfants, qu’il a épousée
en 2000. Ensemble, ils ont eu un enfant aujourd’hui âgé de 19 ans, qui est
en deuxième année d’apprentissage et qui vit avec sa mère. Au fil du
temps, le prévenu s’est distancié de son épouse, qui souffrait de
problèmes de santé importants. A la fin de l’année 2011, il a rencontré
A.R.________, elle aussi mère de deux enfants. Il s’est séparé de son
épouse en 2012 et a emménagé avec A.R.________ et les enfants de celle-
ci au début de l’année 2013. Leur relation s’est toutefois dégradée au fil
du temps. Les concubins se sont séparés quelque temps en 2015, puis se
sont réconciliés, jusqu’à leur rupture définitive, le 11 mars 2017. Le 13
mars 2017, la police cantonale a notifié à C.F.________ son expulsion
immédiate du logement commun, ainsi que l’interdiction d’y retourner
pour une durée de quatorze jours. Cette mesure a été confirmée le 16
mars 2017 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, qui
a ordonné l’expulsion immédiate de C.F.________ du logement commun et
lui a interdit de pénétrer dans la maison de son ex-compagne. Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mai 2017, elle a prolongé
l’expulsion du logement et a interdit au prévenu de prendre contact avec
A.R.________ et de s’approcher d’elle ou de son domicile à moins de 300
mètres.
Depuis les faits de la présente cause, C.F.________ loge avec
l’une de ses sœurs dans l’appartement dont celle-ci est locataire à [...]. Il
lui verse une participation aux frais de logement de l’ordre de 800 fr. par
mois. Le prévenu a une nouvelle amie depuis 2018, avec laquelle il ne fait
toutefois pas logement commun. Il travaille en qualité de conseiller en
prévoyance professionnelle pour la société V.________ SA depuis 2015 pour
un revenu mensuel net de 10'800 fr. hors bonus, et rembourse
actuellement son employeur du salaire que celui-ci lui a versé pendant sa
période de détention provisoire, sous la forme d’une retenue de salaire de

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1'200 fr. par mois. C.F.________ contribue par ailleurs à l’entretien de son
fils et de son épouse par le versement d’une pension de 2'600 fr. par mois.
1.2 Le casier judiciaire suisse de C.F.________ est vierge de toute
inscription.
1.3 En cours d’enquête, C.F.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique, confiée au département de psychiatrie du CHUV. Dans leur
rapport du 25 septembre 2017 (P. 118), les experts ont posé le diagnostic
de troubles de l’adaptation, perturbation mixte des émotions et des
conduites (F43.25). Ils ont estimé que ce trouble ne pouvait pas être
considéré comme grave, en raison de son caractère temporel et
contextuel. Ils ont en revanche relevé qu’il avait pu avoir une influence au
niveau de la gestion émotionnelle et des comportements face à la
situation de stress vécue par le prévenu au moment des faits. Selon les
experts, ce trouble n’a pas influencé les capacités cognitives de
C.F.________, qui disposait d’une pleine capacité d’apprécier le caractère
illicite de ses actes, mais a pu influencer négativement ses facultés
volitives, de sorte qu’ils ont retenu une capacité de se déterminer d’après
cette appréciation légèrement restreinte. S’agissant du risque de récidive,
les experts ont considéré qu’il était faible compte tenu de l’absence d’acte
de violence par le passé, du caractère contextuel du trouble et de
l’absence de tendance impulsive persistante. Pour les experts, le trouble
mental présent au moment des faits était de caractère ponctuel et
temporaire, et en relation avec un évènement émotionnellement
stressant, de sorte qu’ils ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de mettre en
place un traitement curatif. Ils ont toutefois relevé que l’expertisé pourrait
bénéficier d’un suivi psychothérapeutique ambulatoire dans le but de
développer des compétences au niveau de la gestion des émotions dans
des situations de stress.
1.4 Dans le cadre de la présente affaire, C.F.________ a été détenu
provisoirement à la prison du Bois-Mermet du 10 avril au 11 août 2017,
date à laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, en lieu et
place de la détention provisoire, des mesures de substitution, notamment

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à forme de l’interdiction d’entretenir des relations avec A.R.________, de
quelque sorte qu’elles soient, y compris l’interdiction de la contacter ou de
l’approcher. Ces mesures ont été levées par décision du 16 janvier 2018,
sous réserve des mesures civiles ordonnées.
2.
2.1 Le 9 mars 2017, à [...], chemin [...], C.F.________ a, au cours
d’une dispute, fortement saisi sa compagne A.R.________ par les avant-
bras, puis lui a asséné une gifle sur la joue gauche.
A.R.________ a déposé plainte le 13 mars 2017.
2.2 Le 12 mars 2017, à [...], chemin [...], alors qu’il n’avait plus
accès au domicile de son ex-compagne A.R.________, celle-ci lui ayant
signifié leur séparation, et que les serrures venaient d’être changées,
C.F.________ a volontairement endommagé la porte séparant le garage du
logement et y a pénétré sans droit. Il a emporté diverses affaires
appartenant à A.R.________, dont un vélo, un IPad et des affaires de piscine
dans le seul but de la contrarier.
A.R.________ a déposé plainte le 13 mars 2017. Les objets
soustraits lui ont été restitués.
2.3 Les 12 et 21 mars 2017, C.F.________ a envoyé des messages à
son ex-compagne A.R.________ dont la teneur était la suivante :
- « Je ne te dirais pas que je pars, quand je reviens, quand je
serai à l’intérieur ou pas. Voilà ce que tu as obtenu en faisant cela….de
l’incertitude. Tu ne sauras jamais rien….c’est bien bête d’en arriver là » ;
- « Je viendrai dormir ce soir à la maison, d’une manière ou
d’une autre, nous allons respecter mon délai à moi et pas le tien. Tu
pourras faire ce que tu veux, je viendrais dormir à la maison juste pour te
faire chier » ;
- « Et en plus, vu tout ce qui s’est passé et comme tu réagis, je
te souhaite que de la merde et encore plus de merde. Action = réaction.

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J’ai essayé de t’inculquer cela pendant ces dernières années, mais je crois
que tu finiras par comprendre » ;
- « En outre, tu as pu constater que chaque fois tu as pris des
mesures unilatérales sur l’impulsion de ta colère, la réaction a été
immédiate. Changement des serrures = ouverture de la porte par la force
et prise en otage de certaines de tes affaires. Communication directe avec
la commune sans mon autorisation, sans respect du délai que tu m’avais
donné = réaction immédiate que tu découvriras sous peu ».
Aucune plainte n’a été déposée.
2.4 Le 4 avril 2017, entre 5 h 20 et 5 h 49, à [...], chemin [...], alors
que A.R.________ s’apprêtait à sortir de son domicile par la porte du garage
dont elle venait de commander l’ouverture automatique, C.F.________ a
surgi de l’extérieur, un couteau de cuisine à la main, et a pénétré dans le
domicile de son ex-compagne, en violation de l’interdiction qui lui avait
été faite. Une fois à l’intérieur, il l’a plaquée contre le mur du garage en
brandissant le couteau, lui a ouvert la bouche de sa main pour l’empêcher
de crier et l’a menacée de mort. Puis, actionnant le boîtier de commande,
il a refermé la porte automatique du garage et a contraint A.R.________,
sous la menace du couteau, d’ouvrir la porte d’accès à la maison et de se
rendre dans une chambre sise au sous-sol.
Dans cette chambre, C.F.________ a confisqué le téléphone
cellulaire de son ex-compagne et lui a en substance indiqué qu’il avait
payé des tiers non identifiés pour tuer ses enfants, s’il arrivait quelque
chose à lui-même ou à son fils au cours des deux prochaines années. Les
intéressés sont ensuite montés à l’étage, le prévenu menaçant toujours sa
victime au moyen du couteau.
Installés à la table de la salle à manger, C.F.________ a fouillé,
sans son accord, le contenu du téléphone cellulaire et de l’ordinateur de
A.R.________. Dans le même temps, et tout en l’injuriant, il lui a annoncé
qu’elle devrait se plier à tous ses désirs sexuels pour les deux prochaines
années en tout cas, soit se comporter comme sa « pute », et qu’elle en

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serait, d’ailleurs, rémunérée. Il lui a également ordonné d’aller se doucher
pour pouvoir la « baiser » ensuite. C’est à ce moment que A.R.________ a
sprayé le visage du prévenu au moyen d’un spray au poivre qu’elle a sorti
de sa veste.
En réaction, C.F.________ a hurlé qu’il allait la tuer, a poussé la
table contre l’abdomen de A.R.________, avant de la renverser. Profitant du
fait que son ex-compagne était tombée, il l’a immobilisée en plaçant son
genou gauche sur son épaule droite, son genou droit sur son cou, et sa
main gauche sur sa bouche et son nez. Ainsi positionné, le prévenu a
volontairement obstrué les voies respiratoires de sa victime, laquelle s’est
sentie perdre connaissance en raison du manque d’oxygène. Dans le
même temps, avec sa main droite, C.F.________ a dangereusement
approché son couteau du corps de A.R.________. Pour éviter d’être
poignardée, celle-ci a saisi fortement le couteau par la lame et s’est
débattue, parvenant à libérer sa bouche de la main du prévenu. C’est
alors que C.F.________ a relâché son étreinte et a quitté les lieux en
emportant le couteau.
A.R.________ a souffert de coupures multiples aux doigts des
deux mains, soit, selon le constat établi le jour des faits par la permanence
de la Tour (P. 49/2), à la main droite, d’une plaie face palmaire d’un
diamètre d’un centimètre aux troisième, quatrième et cinquième doigts,
avec atteinte aux fléchisseurs au troisième doigt et, à la main gauche, de
plaies face palmaire d’un diamètre d’un centimètre à la pulpe du troisième
doigt et à la phalange distale du cinquième doigt, qui ont nécessité une
intervention chirurgicale et une hospitalisation de six jours. Elle a en outre
présenté des hématomes, notamment sur le côté droit du cou, et ressenti
des douleurs à la déglutition. Une tuméfaction était en outre visible sur
son poignet gauche, également douloureux.
Selon l’attestation du 28 juin 2017 du Service de chirurgie
orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) (P. 110/2),
A.R.________ a subi une lésion à 100 % du nerf du troisième doigt de la
main droite et présente un syndrome régional complexe en relation avec

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une atteinte nerveuse (CRPS) nécessitant des séances de physiothérapie
et d’ergothérapie, associées à une médication. Dans ses rapports des 27
août 2018 et 21 janvier 2019 (P. 148/4), le Dr. B.________, spécialiste en
médecine de réadaptation, a attesté de la persistance de troubles
sensitivomoteurs et de douleurs neurogènes à la main droite sous la forme
de décharges électriques, d’une sensation de brûlure pouvant irradier
jusqu’au cou, d’une diminution de la force de préhension, ainsi que, sur le
plan psychique, d’un état de stress post-traumatique. Dans son rapport du
18 octobre 2019 (P. 179/2), il a indiqué que les douleurs aux mains, bien
qu’encore présentes, étaient moindres et perturbaient certaines activités
impliquant notamment le serrage ou port d’objet avec la main droite, de
même que les activités fines des mains. Il a en outre attesté de fatigue et
de fatigabilité accrues, d’un ralentissement global et de troubles de la
concentration, ainsi que, depuis quelques temps, de douleurs au niveau du
coude gauche correspondant à des douleurs neurogènes sur neuropathie
du nerf radial, conséquentes à l’atteinte à la main gauche et limitant
notamment les ports de charges. Ce médecin a indiqué que les déficits
neurologiques (dysesthésie, douleurs neurogènes et limitation de la
dextérité) devaient être considérés comme définitifs, alors que les
troubles liés au CRPS (allodynie, œdème, etc.) pouvaient encore évoluer
favorablement. Il a précisé que A.R.________ ne pourrait très probablement
pas se passer des traitements antalgiques et que ses limitations risquaient
fort de l’empêcher de retravailler à 100 %, de par la fatigabilité accrue, les
troubles sensitivomoteurs, ainsi que l’accentuation des troubles
attentionnels liée aux douleurs et au traitement antalgique notamment.
A.R.________, qui travaillait à un taux d’activité de 90 % en
qualité d’employée d’administration à la Ville de [...], s’est trouvée en
arrêt de travail à 100 % pour raisons médicales dès le jour de l’agression
et jusqu’au début du mois de septembre 2017. Elle a ensuite repris le
travail à temps partiel durant quelques mois, avant de se retrouver à
nouveau en incapacité totale dès le mois de février 2018. Au mois
d’octobre 2018, elle a repris le travail à temps partiel. Elle est
actuellement toujours en incapacité de travail à 50 % (P. 179/3).

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A.R.________ a déposé plainte le 7 avril 2017. Aux débats de
première instance, elle a pris des conclusions civiles par 24'581 fr. 60 à
titre de réparation du préjudice matériel subi et par 30’000 fr. à titre de
tort moral.
D.________ SA, assureur de la partie plaignante, s’est
constituée partie civile. Elle a chiffré ses prétentions à 168'696 fr. 70,
montant correspondant aux prestations versées au titre de l’assurance-
accidents et de l’assurance-accidents complémentaire en date du 13
septembre 2019.
2.5 Le 16 janvier et le 7 février 2018, à [...], respectivement sur la
route [...] et sur la route [...], C.F.________, circulant au volant de son
véhicule, n’a pas respecté l’interdiction de périmètre prononcée contre lui
par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte le 9 mai 2017,
sous peine de la sanction prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0).
A.R.________ a déposé plainte les 31 janvier et 7 février 2018.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al.
3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels de C.F.________ et du Ministère public, ainsi que l’appel joint de
A.R.________, sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus

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du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_672/2019 du 6 août
2019 consid. 1.1).
I. Les faits et leur qualification juridique
3. Le considérant 2.1 :
Le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a
retenu que le prévenu avait saisi sa compagne par les avant-bras et l’avait
giflée lors de la dispute survenue le 9 mars 2017.
Ces faits ne sont pas contestés, de sorte que la condamnation
de C.F.________ pour voies de fait, infraction dont la qualification juridique
n’est pas remise en cause, doit être confirmée.

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4. Le considérant 2.2 :
4.1 Les premiers juges ont retenu que le prévenu s’était introduit,
le 12 mars 2017, dans la maison occupée par la plaignante en forçant la
porte séparant le garage de l’habitation et qu’il avait emporté certaines
affaires appartenant à son ex-compagne pour la faire « chier ». Ils ont par
ailleurs constaté que C.F.________ ne pouvait se prévaloir d’aucun droit
personnel ou réel pour résider dans l’ancien logement commun, qui était
propriété de la grand-mère de la plaignante, laquelle y disposait d’un droit
personnel d’usage conféré par un contrat de bail. Ils ont toutefois
considéré que, compte tenu du fait qu’il avait fait ménage commun avec
la plaignante durant quatre ans et que le concubinage n’avait pris fin que
trois jours plus tôt, le prévenu avait pu se croire légitimé à pénétrer dans
ces locaux pour y récupérer ses effets personnels.
Invoquant une constatation inexacte des faits et une violation
du droit, le Ministère public et la partie plaignante reprochent aux
premiers juges d’avoir considéré que l’élément subjectif de l’infraction de
violation de domicile faisait défaut. Ils font en substance valoir que l’intimé
savait qu’il n’avait plus accès au logement de son ex-compagne et qu’il
avait donc conscience de s’y introduire sans droit.
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398
CPP).

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4.2.2 En vertu de l’art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et
contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une
habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un
espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier,
ou y sera demeuré au mépris d’une injonction de sortir à lui adressée par
un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Le droit au domicile ainsi protégé appartient à celui qui détient
le pouvoir de disposer des lieux, en vertu d'un droit réel ou personnel ou
encore d'un rapport de droit public (ATF 128 IV 84 consid. 3a). La violation
de domicile peut revêtir deux formes : soit l'auteur pénètre dans les lieux
contre la volonté de l'ayant droit, soit il y demeure au mépris de
l'injonction de sortir à lui adressée par l'ayant droit. Dans la première
hypothèse, l'infraction est consommée dès que l'auteur s'introduit contre
la volonté de l'ayant droit dans le domaine clos. Il y a intrusion illicite
aussitôt que l'auteur pénètre dans un local sans l'autorisation de celui qui
a le pouvoir d'en disposer. Il suffit qu’il introduise une partie de son corps
dans le lieu en question (ATF 87 IV 120 consid. 2 ; Dupuis et al. [éd.], Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 16 ad art. 186 CP et les
références citées).
L’intention porte sur la conscience de pénétrer ou de demeurer
contre la volonté de l’ayant droit (ATF 90 IV 74 consid. 3). Le dol éventuel
est suffisant (ATF 108 IV 33 consid. 5c). Cette intention suffit quel que soit
le but ou le mobile de l’auteur (Stoudmann, in : Macaluso/Moreillon/Queloz
[éd.], Commentaire Romand, Code pénal II [ci-après CR CP], Bâle 2017, n.
45 ad art. 186 CP).
4.3 En l’espèce, il est indéniable que l’intimé avait conscience de
pénétrer sans droit dans le logement de son ex-compagne, puisque la
séparation d’avec celle-ci lui avait clairement été signifiée, que les
serrures avaient été changées et qu’il a du reste forcé la porte d’accès au
logement depuis le garage. A cet égard, les messages échangés entre les
anciens concubins entre le 9 et le 12 mars 2017 sont clairs et ne prêtent

- 26 -
aucunement à confusion. C’est donc à tort que les premiers juges ont
retenu que, le prévenu s’étant crû légitimé à récupérer ses effets
personnels, l’élément subjectif faisait défaut, d’autant que ce dernier a
également emporté certaines affaires de la plaignante. Au demeurant,
comme indiqué, le but ou le mobile de la violation de domicile est sans
importance pour apprécier la conscience de pénétrer sans droit dans le
logement. En forçant la porte d’accès pour pénétrer sans droit dans un
logement qui n’était plus le sien, alors que son ex-compagne lui avait
signifié la séparation et avait fait changer les serrures, le prévenu a agi
intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel.
Il résulte de ce qui précède que le prévenu doit être condamné
pour violation de domicile s’agissant des faits retenus au considérant 2.2
ci-dessus, ainsi que pour dommages à la propriété et soustraction d’une
chose mobilière, les qualifications juridiques de ces dernières infractions
n’ayant pour leur part pas été remises en cause.
5. Le considérant 2.3
5.1 Le Tribunal correctionnel a retenu que le prévenu avait bien
adressé les messages litigieux à la plaignante, que les mots employés
étaient objectivement menaçants et qu’ils faisaient redouter des
désagréments dont il était toutefois difficile d’apprécier la gravité. Cette
autorité a cependant considéré que rien dans les mots utilisés par la
plaignante dans l’échange de SMS qui s’en était suivi n’indiquait qu’à ce
moment-là elle était inquiète et qu’elle redoutait la survenance d’un
préjudice grave.
Invoquant une constatation inexacte des faits, le Ministère
public et la partie plaignante contestent la libération du prévenu de
l’accusation de menaces qualifiées. Ils font en substance valoir que les
réponses laconiques de la plaignante aux SMS menaçants du prévenu ne
permettraient pas de retenir, comme l’ont fait les premiers juges, qu’elle
ne se serait pas sentie menacée.

- 27 -
5.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Afin de tenir compte du besoin particulier de protection du conjoint,
l’art. 180 al. 2 let. a CP prévoit que la poursuite aura lieu d’office si
l’auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise
durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de
réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). Toute menace ne tombe
pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit
grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à
effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction
qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF
122 IV 97 précité). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort
doivent être considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180
CP (TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence citée).
Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique,
d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce
préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément
constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une
personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152
consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_1328/2017 du 10 avril 2018
consid. 2.1). Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne
faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ou
une attitude en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble de la
situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d’un geste que
d’une allusion. Le comportement de l’auteur doit être examiné dans son

- 28 -
ensemble pour déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter
(Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., Berne 2010, n. 8 ad
art. 180 CP). Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018
consid. 3.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
5.3 Comme l’ont à juste titre relevé le Ministère public et la partie
plaignante, quand bien même les réponses adressées par A.R.________ au
prévenu ne laissent pas transparaître son inquiétude, il résulte des faits
établis que la plaignante a effectivement été alarmée par les menaces à
peine voilées du prévenu. Elle a en effet quitté son domicile pendant
quelques jours, a fait installer un système de vidéosurveillance dans son
logement et s’est équipée d’un spray au poivre. Pour le reste, les
messages que le prévenu a admis avoir envoyés à son ex-compagne
présentaient objectivement une gravité de nature à effrayer quiconque,
les termes utilisés devant en outre être replacés dans le contexte d’un
conflit de couple exacerbé et de la fin houleuse d’une relation amoureuse
dans le cadre de laquelle le prévenu s’en était déjà pris physiquement à la
plaignante et s’était déjà introduit par effraction au sein de son domicile.
Entendue aux débats d’appel, la plaignante a par ailleurs confirmé avoir
été effrayée par les messages de son ex-compagnon, précisant qu’elle
observait les images de surveillance des caméras qu’elle avait installées
dans sa maison au moyen de son téléphone cellulaire depuis sa chambre,
qu’elle n’osait pas quitter. Elle a en outre expliqué que si elle n’avait pas
répondu au prévenu que ses messages lui faisaient peur, c’était parce que
c’est ce qu’il souhaitait. A cet égard, force est en effet de constater que le
prévenu avait la conscience et la volonté de susciter les craintes de la
plaignante.
Partant, il y a lieu de constater que les éléments objectifs et
subjectifs prévus à l’art. 180 al. 1 et 2 let. b CP sont réalisés, de sorte que
le prévenu doit être condamné pour menaces qualifiées s’agissant des
faits retenus au considérant 2.3 ci-dessus.

- 29 -
6. Le considérant 2.4
Les premiers juges ont intégralement retenu la version des
faits présentée par la partie plaignante. A cet égard, ils ont indiqué que,
contrairement au prévenu, qui avait présenté successivement deux
versions totalement différentes, la plaignante, qui s’était montrée
mesurée dans ses propos, était restée parfaitement constante dès le
début de l’instruction et jusqu’aux débats. Ils ont en outre constaté que la
version de la plaignante était corroborée par de nombreux éléments du
dossier et jugée compatible avec le tableau lésionnel examiné par les
médecins légistes du Centre universitaire romand de médecine légale
(CURML). Enfin, ils ont considéré que les motifs invoqués par le prévenu
pour justifier sa visite au domicile de la plaignante n’étaient pas crédibles.
Aux débats d’appel, le prévenu a admis avoir agressé la plaignante. Il a
expliqué être allé chez elle pour se faire entendre et a précisé s’être muni
d’un couteau, dont il était toujours resté porteur, pour contraindre la
plaignante à l’écouter. Ces faits et leur qualification juridique seront
examinés ci-après.
6.1 La séquestration
6.1.1 Aux termes de l’art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura
arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre
manière, privée de sa liberté ou celui qui, en usant de violence, de ruse ou
de menace, aura enlevé une personne, sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'infraction est
intentionnelle ; le dol éventuel suffit (Dupuis et al., op. cit., n. 36 ad art.
183 CP).
6.1.2 Pour la première fois aux débats d’appel, le prévenu a admis
avoir séquestré son ex-compagne. L’état de fait retenu par les premiers
juges doit dès lors être confirmé, tout comme la condamnation du prévenu
pour séquestration et enlèvement au sens de l’art. 183 CP, étant précisé
que cette infraction entre en concours imparfait avec les infractions de
menaces qualifiées et de contrainte, qu’elle absorbe.

- 30 -
6.2 La tentative de viol
6.2.1 Le prévenu conteste sa condamnation pour tentative de viol.
S’il admet avoir menacé la plaignante de sévices sexuels, il soutient qu’un
passage à l’acte ne lui aurait pas effleuré l’esprit. Invoquant une violation
du principe in dubio pro reo, il fait valoir que rien, dans son attitude, ne
permettrait de retenir qu’il aurait eu l’intention d’imposer à son ex-
compagne l’acte sexuel.
6.2.2
6.2.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque

- 31 -
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
6.2.2.2 Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa
victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de
violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.1 ; TF 6S.688/1997 du 17
décembre 1997 consid. 2b, cité in: Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des
Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp. 121 ss, spéc.
p. 133). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de
résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. En introduisant la
notion de « pressions d’ordre psychique », le législateur a voulu viser les
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour
autant que l’auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF
128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 précité et les références citées).
L’auteur provoque intentionnellement chez la victime des effets d’ordre
psychique propres à la faire céder et à permettre l’acte (ATF 131 IV 167
consid. 3.1 et 3.2, JdT 2007 IV 101 ; TF 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid.
5.2 ; Corboz, op. cit., n. 18 ad art. 189 CP). Le Tribunal fédéral a considéré
qu’un climat de psycho-terreur entre époux pouvait, même sans violence,
exercer une telle influence sur la volonté que la victime considère, de
manière compréhensible, qu’elle n’a pas de possibilité réelle de résister
(ATF 126 IV 124). La jurisprudence a également précisé que la pression
psychique avait l’intensité requise pour que l’on retienne un acte de
contrainte lorsque l’on était en présence de comportements laissant

- 32 -
craindre des actes de violence à l’encontre de la victime ou de tiers (ATF
131 IV 167 précité).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit.
L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la
causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en
accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte
par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin
vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet
de la contrainte (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 190 CP).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la
commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement
plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1). En cas de viol, le seuil de la
tentative est dépassé lorsque l’auteur commence à créer une situation de
contrainte (ATF 119 IV 224 consid. 2). Il y a ainsi tentative lorsque l’auteur
tente de baisser le pantalon de sa victime (TF 6B_493/2016 du 27 avril
2017 consid. 2.3 ; TF 6S.239/2000 du 30 août 2000 consid. 2c).
6.2.3 En l’espèce, les faits ne sont pas contestés. Le prévenu a fait
savoir à la plaignante qu’il voulait entretenir immédiatement des relations
sexuelles avec elle, en lui ordonnant, sous la menace d’un couteau, d’aller
se doucher pour qu’il puisse ensuite la « baiser », précisant qu’il la
traiterait comme une « pute » et qu’elle devrait se soumettre à ses désirs
sexuels pour deux ans en tout cas. Ce faisant, il a clairement annoncé à sa
victime son intention de la violer, étant rappelé qu’il lui avait
préalablement confisqué son téléphone cellulaire et fait savoir qu’il avait
engagé des personnes pour s’en prendre à ses enfants s’il devait lui
arriver quelque chose. Comme l’ont retenu à juste titre les premiers juges,
en séquestrant sa victime dans son logement sous la menace d’un
couteau, en l’injuriant et en lui faisant craindre pour sa propre vie et celle

- 33 -
de ses enfants, le prévenu a créé un climat de terreur de nature à asseoir
sa domination sur sa victime. Même s’il prétend le contraire, il ne fait
aucun doute qu’il était décidé à imposer à sa victime des relations
sexuelles contre son gré. En effet, ses propos étaient sans ambiguïté. En
outre, compte tenu du contexte de terreur qu’il avait instauré au moment
des faits, lorsqu’il a envoyé la plaignante se doucher, sous la menace d’un
couteau, après lui avoir clairement annoncé son intention de la
contraindre à l’acte sexuel, le prévenu a manifestement accompli l’acte
qui, dans son esprit, constituait la démarche ultime et décisive vers la
commission de l’infraction, après laquelle il ne serait plus revenu en
arrière. Ce n’est en effet que parce que la plaignante lui a ensuite aspergé
le visage de spray au poivre que le prévenu a été empêché d’obtenir de sa
victime qu’elle se soumette à l’acte sexuel.
Ce faisant, en créant cette situation de contrainte, le prévenu
a manifestement dépassé le seuil de la tentative. L’appréciation du
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte ne prête donc pas le
flanc à la critique et la condamnation du prévenu pour tentative de viol
doit en conséquence être confirmée.
6.3 La mise en danger de la vie d’autrui
6.3.1 Les premiers juges ont retenu que le prévenu avait immobilisé
la plaignante, une fois à terre, en plaçant son genou gauche sur son
épaule droite, son genou droit sur son cou et sa main gauche sur sa
bouche et son nez, obstruant volontairement, ainsi positionné, les voies
respiratoires de sa victime, laquelle s’était sentie perdre connaissance en
raison d’un manque d’oxygène. Ils ont également retenu que, dans le
même temps, il avait dangereusement approché le couteau qu’il tenait
dans sa main droite du corps de la plaignante, qui, pour éviter d’être
poignardée, avait saisi fortement l’arme et s’était débattue, parvenant
ainsi à libérer sa bouche de la main du prévenu. Le Tribunal correctionnel
a néanmoins libéré le prévenu, au motif que les médecins légistes
n’avaient pas considéré qu’il existât suffisamment d’éléments cliniques
pour retenir une mise en danger concrète de la vie de la victime. Les

- 34 -
premiers juges ont en outre estimé que les déclarations de la plaignante
n’étaient pas invariables sur son degré de suffocation, celle-ci ayant
indiqué aux urgentistes avoir eu de la peine à respirer et aux enquêteurs
ne plus pouvoir respirer.
Invoquant une constatation inexacte des faits et une violation
du droit, le Ministère public et la partie plaignante contestent le
raisonnement opéré par les premiers juges. Ils font en substance valoir
que tant la strangulation et la compression du thorax de la victime que la
proximité d’un couteau tranchant de ses organes vitaux auraient
concrètement mis sa vie en danger.
6.3.2 L'article 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans
scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_876/2015 du
2 mai 2016 consid. 2.1 non publié aux ATF 142 IV 245). Il doit en outre
s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la
santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1; ATF 101 IV 154
consid. 2a ; TF 6B_876/2015 précité). Enfin, il faut que le danger soit
imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir. Elle
implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du
danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par
l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de
connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur
(ATF 121 IV 67 précité ; TF 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 6.1 et
les références citées).
S’agissant plus précisément de la strangulation, la
jurisprudence a admis qu’il pouvait y avoir danger de mort lorsque l’auteur
étranglait sa victime avec une certaine intensité. Le Tribunal fédéral a

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retenu une mise en danger de la vie d’autrui à la charge d’un auteur qui
avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions
et sans qu’elle ait perdu connaissance. La Haute Cour a relevé que, selon
les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que
rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur ou par asphyxie, si elle
était suffisamment forte et longue (ATF 124 IV 53 ; TF 6B_265/2017 du 9
février 2018 consid. 2.3.3.2 ; TF 54/2013 du 23 août 2013 ; TF
6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.1 ; TF 6B_87/2013 du 15 mai 2013
consid. 3).
De même, le fait de positionner une lame acérée à proximité
immédiate de la gorge d’une victime, de telle sorte qu’un mouvement
réflexe involontaire de celle-ci ou de l’auteur provoquerait une lésion
mortelle, constitue objectivement, selon la jurisprudence, une mise en
danger de la vie d’autrui (ATF 117 IV 427 consid. 3b/aa ; TF 6B_1248/2013
du 23 septembre 2014 consid. 1.2). Les circonstances de fait et le
comportement concret de l’auteur sont décisifs pour déterminer si la
victime a couru un risque réel de lésions mortelles (ATF 117 IV 427
précité ; ATF 117 IV 419 consid. 2). Le danger de mort imminent est
inhérent au maniement d’un couteau contre la gorge d’une personne, sans
opérer de distinction quant à la manière dont la lame (côté tranchant ou
dos) est posée sur la gorge (TF 6B_298/2014 du 22 juillet 2014 consid. 5 et
les références citées ; CAPE 15 février 2012/2 consid. 4.1.1).
Du point de vue subjectif, il faut que l’auteur ait agi
intentionnellement et que l’acte ait été commis sans scrupules. L’auteur
doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 précité
consid. 2d). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la
réalisation du risque, sans quoi il s’agirait d’une tentative d’homicide (ATF
107 IV 163 consid. 3). Le dol éventuel ne suffit pas (TF 6B_1297/2017
précité ; TF 6S.3/2006 du 13 mars 2006 ; TF 6S.426/2003 du 1er mars
2004).

- 36 -
Il y a absence de scrupules lorsque, compte tenu des moyens
utilisés, des mobiles de l'auteur, de l’état de ce dernier et de l’ensemble
des circonstances concrètes, l’acte apparaît comme contraire aux
principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise
en danger doit léser gravement le sentiment moral (ATF 114 IV 103
consid. 2a). Elle doit être retenue dès que le comportement de l’auteur
demeure dépourvu de justification particulière ou ne répond pas à un but
au moins partiellement légitime (Dupuis et al., op. cit., n. 14 ad art. 129
CP).
6.3.3 En l’espèce, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers
juges, les considérations des médecins légistes et le degré de suffocation
de la victime ne sont pas décisifs et il faut retenir, au vu de l’ensemble des
circonstances, que la vie de la victime a été concrètement mise en
danger. En effet, quand bien même le rapport du CURML du 27 octobre
2017 (P. 127) conclut à l’absence, d’un point de vue médico-légal,
d’arguments amenant à retenir une mise en danger concrète de la vie de
la plaignante, ces considérations ne sont pas pertinentes pour apprécier la
réalisation de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, sur le plan
juridique, la notion étant plus large que sur le plan médico-légal. Il
convient à cet égard de relever que le rapport du CURML mentionne
également que, « la position de son ex-compagnon décrite par
A.R.________ (complètement sur elle, pesant de tout son poids) et
l’obstruction du nez et de la bouche par une main sont également de
nature à entraîner une asphyxie » et que, « de manière générale, toute
pression exercée au niveau du cou peut être de nature à entraîner le
décès », une telle compression pouvant produire des lésions typiques ou
ne pas laisser de traces. En l’occurrence, la présence d’un œdème du cou
et des troubles de la déglutition ont été attestés le jour des faits par les
médecins de l’hôpital de la Tour et des HUG lors de l’admission de la
plaignante. Ainsi, force est de constater que la position adoptée par le
prévenu et corroborée par les lésions constatées sur la victime est déjà de
nature à réaliser l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, étant
rappelé que la jurisprudence n’exige pas même que la victime ait subi des
lésions sérieuses ou qu’elle ait effectivement perdu connaissance (TF

- 37 -
6B_307/2013 précité consid. 4.1 et TF 6S.40/2004 du 6 avril 2004 consid.
2).
En outre, le danger de mort concret au sens de l’art. 129 CP
est clairement réalisé en l’espèce par l’usage du couteau effectué par le
prévenu. En effet, alors que celui-ci avait immobilisé la victime au sol, un
genou sur l’épaule et l’autre sur son cou, le prévenu brandissait de la main
droite un couteau, poursuivant sa menace avec cet objet après avoir été
sprayé au visage par la plaignante et alors que celle-ci se débattait sous
l’effet de la panique due aux difficultés respiratoires. Craignant d’être
poignardée, la victime s’est emparée du couteau avec ses mains. Lors de
cette échauffourée, la vie de la plaignante a ainsi été mise en danger par
la proximité du couteau et des organes vitaux, dans la région du cou et du
cœur, alors même que les mouvements de la victime et l’aveuglement de
l’auteur en raison du spray au poivre rendaient très probable une blessure
mortelle. Ces circonstances particulières, soit la résistance de la victime
dans un état de panique et l’acharnement de l’auteur qui étranglait sa
victime en étant porteur d’un couteau, conduisent en effet à retenir un
danger de mort imminent. En se comportant de la sorte, le prévenu a
volontairement et sans scrupules mis sa victime en danger de mort,
agissant dans un état de rage pour se venger de la résistance opposée par
l’usage du spray au poivre et ne relâchant son étreinte qu’une fois la
victime sérieusement blessée.
Compte tenu de ce qui précède, le prévenu doit donc être
condamné pour mise en danger de la vie d’autrui au sens de l’art. 129 CP.
L’application de cette disposition exclut celle de contrainte retenue à titre
subsidiaire par les premiers juges, de sorte que le prévenu doit en être
libéré.
6.4 Les lésions corporelles graves

- 38 -
6.4.1 Le prévenu conteste sa condamnation pour lésions corporelles
graves. Il soutient tout d’abord que les plaies constatées sur les mains de
la plaignante ne sauraient lui être attribuées, faisant valoir que l’acte
défensif de A.R.________ aurait été disproportionné, de sorte que la
plaignante serait seule à l’origine de ses blessures. Il soutient en outre que
rien ne permettrait de retenir que les lésions subies par la plaignante
seraient durables et fait valoir à cet égard que l’incapacité de travail de
celle-ci serait uniquement la conséquence de son état psychique.
6.4.2
6.4.2.1 Selon l'art. 122 CP, se rend coupable de lésions corporelles
graves celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à
mettre sa vie en danger (al. 1), aura mutilé le corps d'une personne, un de
ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne
une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale
permanentes, ou aura défiguré une personne de façon grave et
permanente (al. 2) et celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une
personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelles ou à la santé
physique ou mentale (al. 3).
L'art. 122 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le
dol éventuel suffit. L'auteur doit vouloir, au moins par dol éventuel, causer
des lésions corporelles graves.
6.4.2.2 Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phrase, CP). L’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de
premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol
éventuel (Dupuis et al., op. cit., n. 10
ad art. 12 CP et les références citées). Ces trois formes correspondent à
un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2 CP.

- 39 -
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait,
même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 135 IV 152
consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage puisse
résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger
existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce résultat
(Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242 consid. 3c ;
ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid.
1.1.1 et les références citées). Le dol éventuel ne suppose pas
nécessairement que la survenance du résultat soit très probable, mais
seulement possible, même si cette possibilité ne se réalise que
relativement rarement d'un point de vue statistique (ATF 131 IV 1 consid.
2.2). L'auteur agit intentionnellement lorsqu'il veut réaliser l'état de fait,
soit lorsqu'il prend parti contre le bien juridiquement protégé. Ainsi,
l’auteur agit par dol éventuel lorsqu’il envisage sérieusement la
survenance du résultat qu’il reconnaît comme possible, compte sur cette
survenance et s’en accommode. Celui qui s’accommode ainsi du résultat
le veut au sens de l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il ne suffit pas
qu’il soit conscient du risque de réalisation du fait légal et qu’il ait agi
malgré tout. Il s’agit pour lui d’une conséquence accessoire inévitable,
qu’il escompte et dont il s’accommode (ATF 130 IV 58 consid. 8.3, JdT
2004 I 486).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait
s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il
s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut
déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient
notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la
violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 ; ATF 133 IV 222 consid.

- 40 -
5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1). Il peut également être
tenu compte des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur.
Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est accommodé du résultat ne peut
en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût conscience
du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément commun à
la négligence consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1; TF
6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1). En cas de doute, il faut
retenir qu’il y a seulement eu négligence consciente (TF 4A_653/2010 du
24 juin 2011 consid. 3.1.3 ; TF 4A_594/2009 du 27 juillet 2010 consid. 3.5).
6.4.3 En l’espèce, l’appréciation des premiers juges, qui ont
considéré qu’aucun élément du dossier ne permettait de remettre en
question les conclusions des médecins du CURML contenues dans leur
rapport du 21 octobre 2017 (P. 127), de sorte qu’elles devaient être
retenues, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. Il
ressort en effet du rapport précité que les plaies constatées au niveau des
mains de la plaignante présentaient les caractéristiques de lésions
provoquées par un instrument tranchant et/ou piquant et tranchant, tel
qu’un couteau, et qu’elles pouvaient dater des faits. De par leur aspect,
leur localisation, leur distribution et leur profondeur, les médecins ont jugé
que ces plaies étaient compatibles avec des lésions de défense et
n’évoquaient pas une auto-agression. Leur disposition était en outre
compatible avec la position des mains proposée par la plaignante, selon
laquelle sa main droite se serait trouvée à côté du manche du couteau et
sa main gauche à côté de la pointe de la lame, et ne correspondait
absolument pas à la position évoquée par le prévenu, selon lequel les
mains de la victime auraient été positionnées « les doigts entrelacés et
croisés comme en prière ».
Comme l’ont à juste titre retenu les premiers juges, il ne fait
dès lors aucun doute que la plaignante a été blessée par la lame du
couteau qu’elle avait saisie pour se défendre contre son agresseur et que
celui-ci, bien que conscient du fait que sa victime s’agrippait à cette lame
pour se protéger, n’a pas relâché son emprise sur le manche du couteau.
Bien au contraire, il l’a tenu fermement tandis que la plaignante se

- 41 -
débattait et l’a finalement extirpé des mains de celle-ci, en tirant vers le
haut. Les lésions constatées par les médecins sont donc la conséquence
directe et immédiate du geste du prévenu. Au vu des circonstances, le
prévenu s’étant jeté sur sa victime, après avoir été sprayé au visage et
avoir hurlé qu’il allait la tuer, brandissant à proximité de son visage et de
sa gorge un couteau et entravant de sa main ses voies respiratoires, on ne
saurait considérer que le geste de la plaignante ait été disproportionné.
Bien au contraire, il s’agissait pour elle du seul moyen de se protéger
contre l’agression qu’elle subissait.
Enfin, selon l’attestation du 28 juin 2017 du Service de
chirurgie orthopédique des HUG (P. 110/21), la plaignante a subi une
lésion à 100 % du nerf du troisième doigt de la main droite et présente un
syndrome régional complexe en relation avec une atteinte nerveuse
(CRPS). Dans son rapport du 18 octobre 2019 (P. 179/2), le Dr B.________,
spécialiste en réadaptation, a indiqué que les douleurs aux mains
perturbaient encore certaines activités impliquant notamment le serrage
ou le port d’objet avec la main droite, de même que les activités fines des
mains. Il a en outre attesté de fatigue et de fatigabilité accrues, d’un
ralentissement global et de troubles de la concentration, ainsi que de
douleurs au niveau du coude gauche correspondant à des douleurs
neurogènes sur neuropathie du nerf radial, conséquentes à l’atteinte à la
main gauche et limitant notamment les ports de charges. Ce médecin a
indiqué que les déficits neurologiques (dysesthésie, douleurs neurogènes
et limitation de la dextérité) devaient être considérés comme définitifs,
alors que les troubles liés au CRPS (allodynie, œdème, etc.) pouvaient
encore évoluer favorablement. Il a précisé que la plaignante ne pourrait
très probablement pas se passer des traitements antalgiques et que ses
limitations risquaient fort de l’empêcher de retravailler à 100 %, de par la
fatigabilité accrue, les troubles sensitivomoteurs, ainsi que l’accentuation
des troubles attentionnels liée aux douleurs et au traitement antalgique
notamment. Celle-ci, qui travaillait à un taux d’activité de 90 % en qualité
d’employée d’administration, s’est trouvée en arrêt de travail à 100 %
pour raisons médicales dès le jour de l’agression et jusqu’au début du
mois de septembre 2017. Elle a ensuite repris le travail à temps partiel

- 42 -
durant quelques mois, avant de se retrouver à nouveau en incapacité
totale dès le mois de février 2018. Au mois d’octobre 2018, elle a repris le
travail à temps partiel. Elle est actuellement toujours en incapacité de
travail à 50 % (P. 179/3).
Au vu de ce qui précède, l’appréciation des premiers juges,
selon laquelle la qualification de lésions corporelles graves doit être
retenue en raison de l’importance des lésions, de la durée du traitement,
de la durée et de l’ampleur de l’incapacité de travail et de l’impact des
conséquences des lésions sur la qualité de vie de la plaignante, celle-ci se
trouvant en outre depuis les faits dans l’impossibilité de pratiquer le
triathlon, sport qui occupait une très grande place dans sa vie, ne prête
pas le flanc à la critique et doit être confirmée. Il convient ici de préciser
que le concours idéal entre la mise en danger de la vie d’autrui, infraction
retenue au considérant 6.3 ci-dessus, et les lésions corporelles graves doit
être admis, s’agissant d’un délit de mise en danger et d’un délit de
résultat et dès lors que les blessures infligées à la main de la victime,
considérées comme graves, n’ont toutefois pas mis sa vie en danger, mais
bien l’usage du couteau à proximité de ses organes vitaux (sur le
concours, Rémy, in : CR CP, op. cit, n. 16 ad art. 122 CP ; Dupuis et al., op.
cit., n. 22 ad art. 122 CP et la doctrine citée).
6.5 La tentative de meurtre
6.5.1 La plaignante a en outre requis l’aggravation de l’accusation,
demandant la condamnation du prévenu pour tentative de meurtre. Elle
fait valoir que le risque d’une issue fatale, notamment l’éventualité que sa
résistance ait cédé et que le couteau ait atteint son cou ou son cœur ou
encore lui ait causé une plaie de nature à mettre ses jours en danger, ne
pouvait pas échapper au prévenu, de sorte qu’il ne pouvait avoir agi qu’en
acceptant, fût-ce par dol éventuel, une potentielle issue homicide.
6.5.2
6.5.2.1 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le

- 43 -
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert
également à informer le prévenu (fonction de délimitation et
d'information, cf. ATF 141 IV 132 consid. 3.4 et la jurisprudence citée). Le
tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de
l'immutabilité de l'acte d'accusation ; art. 325 al. 1 let. f CPP), mais peut
s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350
al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP). Cette disposition concrétise le principe jura
novit curia.
La Cour de céans ayant admis, à l’ouverture des débats
d’appel, la requête de requalification juridique formulée par la plaignante,
il se justifie de l’examiner ci-après.
6.5.2.2 Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront
pas réalisées.
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). Il y a donc tentative de meurtre
lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution de
cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le
résultat ne se produise (TF 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 3.1).
La jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises que l'équivalence des deux
formes de dol – direct et éventuel – s'appliquait également à la tentative
(ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_924/2017 du
14 mars 2018 consid. 1.1.3).
Les principes relatifs à l’intention, également applicables dans
le cas particulier, ayant déjà été rappelés au considérant 6.4.2.2 ci-dessus,

- 44 -
il peut y être renvoyé. Il y a toutefois lieu de préciser que si l’intention
homicide, y compris sous la forme du dol éventuel, ne peut être établie
avec suffisamment de certitude, mais que le comportement de l’auteur a
objectivement et concrètement mis en danger la vie d’autrui, l’art. 129 CP
est applicable (ATF 133 IV 1 consid. 5). La délicate distinction entre
tentative de meurtre par dol éventuel et mise en danger de la vie d’autrui
devrait dépendre avant tout de la maîtrise qu’exerce l’auteur sur le
danger qui lui est imputable. En d’autres termes, il s’agit de déterminer si
l’auteur peut valablement considérer que le comportement adopté
n’impliquera pas la lésion du bien juridique ou si, au contraire, il y a lieu de
retenir qu’il s’accommode d’une telle éventualité, faute d’être à même
d’exercer une véritable emprise sur le déroulement des événements (ATF
115 IV 8 consid. Id ; Dupuis et al., op. cit., n. 37 ad art. 111 CP).
6.5.3 En l’espèce, après avoir reçu du spray au poivre au visage, le
prévenu a proféré des menaces de mort à l’encontre de la plaignante
avant de la faire tomber au sol et de l’immobiliser dans cette position,
entravant ses voies respiratoires d’une main et brandissant un couteau de
l’autre main, à proximité immédiate de son visage et de son cou. Si,
comme on l’a vu au considérant 6.3 ci-dessus, la vie de la victime a
effectivement été mise en danger par la proximité entre le couteau et ses
organes vitaux, alors qu’elle tentait de se débattre et que le prévenu était
aveuglé par le spray au poivre, on ne saurait retenir que l’intention de son
agresseur ait été de la tuer, ni même qu’il en ait accepté l’éventualité. En
effet, s’il est vrai qu’il a hurlé peu avant qu’il allait la tuer et qu’il n’a pas
tout de suite lâché le couteau lorsque la plaignante s’en est saisie des
deux mains pour se protéger, lui occasionnant ainsi de graves lésions aux
mains, il faut admettre, à tout le moins au bénéfice du doute, qu’il a de
son propre chef relâché son étreinte au moment qui aurait pu être fatal
pour sa victime. La manière d’agir du prévenu ne permet donc pas
d’établir son intention homicide et la double qualification de mise en
danger de la vie d’autrui et de lésions corporelles graves – qui sont en
concours imparfait avec la tentative de meurtre – permet de saisir
pleinement son intention au moment des faits.

- 45 -
Partant, il ne se justifie pas de retenir la tentative de meurtre
dans le cas d’espèce et le moyen soulevé par la partie plaignante à cet
égard doit être rejeté.
6.6 L’injure
6.6.1 Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole,
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur (art. 177 al. 1 CP).
6.6.2 Quand bien même le prévenu a conclu, dans sa déclaration
d’appel, à son acquittement du chef de prévention d’injure, il a admis aux
débats d’appel avoir traité la plaignante de « pute », de sorte que l’état de
fait retenu par les premiers juges et sa condamnation pour injure,
infraction dont la qualification juridique n’a pas été remise en cause,
doivent être confirmés.
6.7 La violation de domicile et l’insoumission à une décision de
l’autorité
6.7.1 Le prévenu conclut à sa libération des infractions de violation
de domicile et d’insoumission à une décision de l’autorité. Il n’avance
toutefois aucun argument, que ce soit dans sa déclaration d’appel ou lors
des débats, à l’appui de sa demande.
6.7.2 Les premiers juges ont constaté, s’agissant des faits retenus
au considérant 2.4 ci-dessus, que le prévenu s’était introduit dans la
maison de la plaignante sans son accord et alors qu’une ordonnance
d’expulsion avait été rendue le 16 mars 2017 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte, comportant l’interdiction de pénétrer
dans les locaux sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP. Ils
ont ainsi considéré qu’en se rendant sur place malgré cette interdiction, le
prévenu s’était rendu coupable d’insoumission à une décision de
l’autorité.

- 46 -
L’argumentation des premiers juges échappe à la critique, de
sorte que la condamnation du prévenu pour violation de domicile et
insoumission à une décision de l’autorité, dont les qualifications juridiques
ne sont pas contestées, doit être confirmée s’agissant des faits retenus au
considérant 2.4.
7. Le considérant 2.5
7.1 Le prévenu se borne à conclure à son acquittement du chef de
prévention d’insoumission à une décision de l’autorité, sans motiver son
moyen. Aux débats de première instance, il avait contesté avoir violé
l’interdiction de pénétrer dans un rayon de 300 mètres autour du domicile
de la plaignante, faisant valoir que les lieux où celle-ci avait dit l’avoir
aperçu étaient situés à l’extérieur dudit périmètre, de sorte qu’il n’était
pas démontré qu’il y aurait pénétré.
7.2 Le Tribunal correctionnel a retenu que le prévenu avait été vu
une première fois par la plaignante au volant de son véhicule le 16 janvier
2018 à la hauteur du n° [...] de la route de [...], à [...], et une seconde fois
le 7 février 2018 à la route de [...], à [...]. Le prévenu a reconnu qu’il
empruntait parfois cette route pour se rendre à la poste ou à la gare de
[...] depuis son lieu de travail. Il a admis qu’elle traversait le périmètre fixé
par la justice civile et que des itinéraires alternatifs existaient (PV n° 1, pp.
2-3, dossier B). Il ressort par ailleurs du dossier que le prévenu a demandé
au juge civil de réduire ce périmètre à 200 mètres, ce qui lui a été refusé
par décision du 13 mars 2019 (P. 160/7, p. 15). C’est dès lors à juste titre
que les premiers juges ont considéré qu’en pénétrant dans le périmètre
qui lui était interdit, le prévenu avait voulu violer l’interdiction qui lui avait
été signifiée, ou à tout le moins qu’il s’était accommodé de violer cette
interdiction, de sorte que la contravention d’insoumission à une décision
de l’autorité était réalisée, à tout le moins par dol éventuel.
Partant, la condamnation du prévenu pour insoumission à une
décision de l’autorité relativement aux faits susmentionnés doit être

- 47 -
confirmée, la qualification juridique de cette contravention n’ayant au
demeurant pas été contestée.
II. La sanction
8.
8.1 Le prévenu, qui plaide son acquittement de plusieurs chefs de
prévention, reproche aux premiers juges de ne pas avoir suffisamment
pris en compte les facteurs susceptibles d’atténuer sa peine, notamment
sa diminution de responsabilité, son profond désarroi et le repentir sincère
qu’il aurait manifesté, et conclut au prononcé d’une peine privative de
liberté de deux ans avec sursis, subsidiairement à une peine privative de
liberté de deux ans et demi, dont deux ans avec sursis. Pour sa part, le
Ministère public soutient au contraire que la peine prononcée en première
instance serait insuffisante.
8.2
8.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure

- 48 -
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.1).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre
de la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque
l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est
fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments
d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la
peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de
constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ;
ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; TF 6B_696/2019 du 24 septembre 2019 consid.
4.1).
8.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
précité).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129).

- 49 -
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2). La jurisprudence avait admis que le juge puisse s'écarter de
cette méthode concrète dans plusieurs configurations, notamment lorsque
les différentes infractions étaient étroitement liées sur les plans matériel
et temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient être séparées et être jugées
pour elles seules. Le Tribunal fédéral avait également considéré,
exceptionnellement, conforme à l'art. 49 al. 1 CP une peine d'ensemble
fixée sans qu'une peine hypothétique ait été préalablement arrêtée pour
chaque infraction commise, dans un cas où aucune des infractions à
trancher n'était clairement plus grave que les autres. Au vu des critiques
formulées quant à l'insécurité que ces exceptions créaient et afin
d'assurer une application uniforme de l'art. 49 al. 1 CP, le Tribunal fédéral
est toutefois revenu sur ce point en soulignant que cette disposition ne
prévoyait aucune exception (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217
précité consid. 3.5.4).
8.2.3
8.2.3.1 Aux termes de l’art. 48 let. c CP, le juge atténue la peine si
l’auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances
rendaient excusable ou s’il a agi dans un état de profond désarroi.
Le profond désarroi vise un état d'émotion qui mûrit
progressivement pendant une longue période, qui couve pendant
longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie
d'autre issue que d'agir ainsi qu'il le fait. Il doit être rendu excusable par
les circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; ATF 118 IV 233 consid. 2a).
Le plus souvent, il est rendu excusable par le comportement blâmable de
la victime à l'égard de l'auteur, mais il peut aussi l'être par le

- 50 -
comportement d'un tiers ou par des circonstances objectives (ATF 119 IV
202 précité). L’examen du caractère excusable d’un profond désarroi ou
d’une émotion violente ne doit pas se limiter aux seules circonstances
objectives et subjectives permettant d'expliquer le processus
psychologique en œuvre au moment des faits. Le juge doit, surtout,
procéder à une appréciation d'ordre éthique ou moral. L'émotion violente,
respectivement le profond désarroi, ne doit pas résulter d'impulsions
exclusivement ou principalement égoïstes ou ordinaires, mais apparaître
comme excusable ou justifié par les circonstances extérieures qui l'ont
causé (ATF 82 IV 86 consid. 1). Il faut procéder à une appréciation
objective des causes de l'état de l'auteur et déterminer si un être humain
raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans une situation
identique, se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107 IV 103
consid. 2b/bb). Il convient à cet égard de tenir compte de la condition
personnelle de l’auteur, notamment des mœurs et valeurs de sa
communauté d’origine, de son éducation et de son mode de vie, en
écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu’une
irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en
considération que dans l’appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99
consid. 3b ; ATF 107 IV 105 consid. 2b).
Pour que la circonstance atténuante invoquée puisse être prise
en considération, il faut en outre qu'il existe une certaine proportionnalité
entre les circonstances objectives, d'une part, et la réaction de l'auteur,
d'autre part (TF 6B_622/2008 du 13 janvier 2009 consid. 8.1 ;
TF 6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 5.3.2).
8.2.3.2 Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge attenue la peine si
l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a
réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir
sincère n’est réalisé que si l’auteur a adopté un comportement
désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d’un repentir
sincère. L’auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit
de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de
sacrifices, de réparer le tort qu’il a causé. Celui qui ne consent à faire un

- 51 -
effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste
pas un repentir sincère ; il s’inspire de considérations tactiques et ne
mérite donc pas d’indulgence particulière (ATF 107 IV 98 consid. 1 ; TF
6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié à l’ATF 143 IV
469). Le seul fait qu’un délinquant a passé des aveux ou manifesté des
remords ne suffit pas. Il n’est en effet pas rare que, confronté à des
moyens de preuve ou constatant qu’il ne pourra échapper à une sanction,
un accusé choisisse de dire la vérité ou d’exprimer des regrets. Un tel
comportement n’est pas particulièrement méritoire (ATF 117 IV 112
consid. 1 ; TF 6B_339/2014 du 27 novembre 2014 consid. 2.1).
8.3 L’appel du Ministère public ayant été admis sur les
qualifications juridiques et l’appel joint de la partie plaignante l’ayant été
partiellement, il appartient à la Cour de céans de fixer à nouveau
librement la peine.
En l’espèce, le prévenu est reconnu coupable de lésions
corporelles graves, voies de fait, mise en danger de la vie d’autrui,
soustraction d’une chose mobilière, dommages à la propriété, injure,
menaces qualifiées, séquestration et enlèvement, violation de domicile,
tentative de viol et insoumission à une décision de l’autorité.
Sa culpabilité est très lourde. En effet, le prévenu s’en est pris
aux biens juridiques les plus précieux, à savoir à la liberté et à l’intégrité
physique et sexuelle de sa victime, à laquelle il a fait endurer un véritable
calvaire, quand bien même elle avait été sa compagne pendant plusieurs
années et bien que son comportement n’ait absolument pas donné lieu à
ce déchaînement de haine, de vulgarité et de violence. Il a agi sans
scrupules, dans un esprit de vengeance, uniquement mû par un mobile
égoïste et futile, à savoir avoir le dernier mot. Dans les premiers temps de
l’enquête, loin de prendre conscience de la gravité de ses actes et
d’éprouver des regrets, il a adopté une attitude détestable, n’hésitant pas
à accabler la plaignante en se prévalant des difficultés personnelles de
celle-ci, notamment du trouble de la personnalité de type bordeline dont
elle souffre, afin de tenter de la décrédibiliser et de la faire passer pour

- 52 -
une mythomane. Il a ainsi compliqué l’enquête, obligeant les autorités à la
mise en œuvre de nombreuses mesures d’instruction pour se convaincre
de la véracité des accusations portées par la plaignante. Même une fois
placé en détention provisoire, il a encore ourdi un plan depuis sa cellule
pour tenter de faire obtenir par sa sœur des déclarations qui lui seraient
favorables auprès de la plaignante en feignant la compassion. S’il a
finalement admis du bout des lèvres sa responsabilité dans l’agression et
articulé des excuses lors de ses dernières auditions et aux débats, il a
néanmoins continué à se prévaloir, aux débats d’appel, de la pathologie
de la plaignante pour tenter d’atténuer sa propre responsabilité. De
surcroît, le prévenu n’a jamais entrepris le suivi psychiatrique de gestion
des émotions recommandé par les experts, se contentant de suivre seize
séances entre les mois d’août 2017 et de mars 2019 auprès d’une amie
« coach » autodidacte, lors desquelles il s’est plus focalisé sur les
sentiments d’injustice, de trahison et d’abandon dont il se sent lui-même
victime que sur l’agression commise et sa gestion de la violence. Ce
faisant il n’a manifestement toujours pas pris conscience de la gravité de
ses actes. Il convient encore de retenir à la charge du prévenu le concours
d’infractions et la gravité de leurs conséquences sur la victime, qui a subi
d’importantes blessures physiques, une atteinte psychique, une longue
incapacité de travail et qui a été contrainte de cesser la pratique du
triathlon, sport qu’elle pratiquait pendant sept à huit heures par semaine.
A la décharge du prévenu, il y a lieu de prendre en compte la
légère diminution de sa responsabilité pénale, telle qu’elle ressort du
rapport d’expertise psychiatrique. Sa faute, de très lourde, doit donc être
réduite à lourde. Son absence d’antécédents a un effet neutre sur la
peine.
Comme l’ont retenu à juste titre les premiers juges et
contrairement à ce que soutient le prévenu, la circonstance atténuante du
profond désarroi n’est manifestement pas réalisée en l’espèce. En effet,
quand bien même il aurait été totalement désespéré et n’aurait pas pu
entrevoir d’autre issue qu’une confrontation avec son ex-compagne, il
n’existe absolument aucun élément susceptible de rendre le désarroi du

- 53 -
prévenu excusable. En particulier, on ne discerne aucun comportement
blâmable de la part de la victime, qui a signifié au prévenu leur séparation
après avoir reçu une gifle de la part de celui-ci, lequel a lui-même admis
l’avoir frappée dans le but de mettre un terme définitif à leur relation. Il en
va de même du fait qu’elle ait demandé son expulsion du logement et en
ait fait changer les serrures, ces réactions ne pouvant pas être
considérées comme des provocations injustes, mais comme des
conséquences bien compréhensibles de la rupture. Bien au contraire,
l’agression perpétrée par le prévenu ne résulte pas d’une impulsion
justifiée par de quelconques circonstances extérieures. Il s’agit d’une
vengeance froide et préméditée de la part d’un homme blessé dans son
amour propre. Enfin, contrairement à ce que fait valoir le prévenu, sa
pathologie n’entre absolument pas en considération dans l’examen du
caractère excusable de son prétendu profond désarroi, mais uniquement
dans l’appréciation de sa culpabilité.
Quant à la circonstance atténuante du repentir sincère, force
est de constater qu’elle n’est manifestement pas non plus réalisée. En
effet, quand bien même le prévenu a fini par admettre partiellement les
faits qui lui étaient reprochés lors de la reconstitution, celui-ci les a tout
d’abord totalement contestés, tentant en outre de jeter le discrédit sur la
plaignante en la faisant passer pour une affabulatrice. Loin d’adopter un
comportement désintéressé et méritoire, il a de surcroît tenté, depuis sa
cellule, de piéger sa victime en vue d’en tirer avantage dans la procédure.
Il a persisté tout au long de la procédure à tenter de minimiser sa
responsabilité. Par ailleurs, les excuses présentées à la victime et les
regrets formulés sont tardifs et n’ont pas l’intensité du repentir, mais
revêtent bien plutôt une portée tactique. En effet, ceux-ci ne sont
soutenus par aucun engagement concret impliquant des sacrifices. A cet
égard, quand bien même le prévenu a admis, aux débats de première
instance, le principe d’une réparation pour le tort moral causé, il n’a pas
versé le moindre centime à sa victime depuis lors, alors qu’il dispose de
revenus tout à fait suffisants.

- 54 -
Au vu de ce qui précède et compte tenu des infractions
retenues, seule une peine privative de liberté d’une certaine sévérité entre
en considération. A cet égard, il convient tout d’abord de relever que
l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui retenue pour l’agression
préparée et sauvage de la plaignante, est la plus grave. Cette infraction de
base doit à elle seule valoir à son auteur une peine privative de liberté de
deux ans. Cette peine, qui tient compte de la légère diminution de
responsabilité du prévenu, doit être augmentée d’un an en raison du
concours avec les lésions corporelles graves et l’infraction de
séquestration et enlèvement, et de huit mois en raison de la tentative de
viol.
A cette peine privative de liberté de trois ans et huit mois,
incompatible avec un sursis, même partiel, s’ajoutent encore les
infractions de soustraction d’une chose mobilière, de dommages à la
propriété et de violation de domicile, qui doivent être sanctionnées par
une peine pécuniaire d’une durée de 90 jours-amende, auxquels
s’ajoutent encore 30 jours pour l’infraction d’injure, soit de 120 jours-
amende au total. Le montant du jour-amende sera fixé à 100 fr. au vu de
la situation personnelle et économique de l’auteur. Compte tenu de l’effet
dissuasif que l’exécution de la peine privative de liberté aura
immanquablement sur le prévenu, la peine pécuniaire peut être assortie
du sursis.
Il y a enfin lieu de relever que seule une amende entre en ligne
de compte pour réprimer les contraventions de voies de fait et
d’insoumission à une décision de l’autorité. Au vu de la situation du
prévenu et des fautes commises, il se justifie d’en fixer le montant à 4'000
francs. Cette peine sera convertie en une peine privative de liberté de 20
jours en cas de non-paiement fautif.
La détention provisoire subie sera déduite de la peine.
9.

- 55 -
9.1 Le Ministère public, se plaignant d’une constatation inexacte
des faits et d’une violation du droit, reproche aux premiers juges d’avoir
appliqué la clause de rigueur prévue à l’art. 66a al. 2 CP en faveur du
prévenu et demande son expulsion du territoire suisse pour une durée de
dix ans. L’accusation considère en particulier qu’une expulsion ne
placerait pas le prévenu dans une situation personnelle suffisamment
grave pour envisager l’application de la clause de rigueur. Au demeurant,
elle soutient que l’intérêt public à son expulsion l’emporterait sur l’intérêt
privé du prévenu à demeurer en Suisse, étant donné les circonstances du
cas d’espèce.
9.2
9.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour lésions corporelles graves (let. b), mise
en danger de la vie d’autrui (let. b), séquestration et enlèvement (let. g)
ou tentative de viol (let. h) pour une durée de cinq à quinze ans, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. Selon l'art. 66a
al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de
l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la
situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont
cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art.
66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans
une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est
conféré par cette norme potestative dans le respect des principes
constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les
conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de
proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) serait violé. Le juge doit
ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP

- 56 -
sont réunies, conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV
332 consid. 3.3 ; TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2). La loi ne définit pas ce
qu’il faut entendre par une « situation personnelle grave » (première
condition cumulative) ni n’indique les critères à prendre en compte dans la
pesée des intérêts (seconde condition cumulative). En règle générale, il
convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a
al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) (TF 6B_908/2019 précité ; TF 6B_1329/2018 précité consid. 2.3.1 ;
TF 6B_1262/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.3.1).
9.2.2 Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa
vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence
dans son exercice est possible, selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle
soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique,
au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet
égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du
droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la nature et de la
gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse
et avec le pays de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir
avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ;
ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 8 CEDH
ne confère pas à l'étranger un droit d'entrer ou de résider sur le territoire

- 57 -
d'un Etat. En effet, lorsqu’il assume sa mission de maintien de l’ordre
public, un Etat a la faculté d’expulser un étranger délinquant, entré et
résidant légalement sur son territoire. Ces principes s’appliquent
indépendamment de la question de savoir si un étranger est entré dans le
pays hôte à l’âge adulte ou à un très jeune âge ou encore s’il y est né.
L’art. 8 CEDH ne confère ainsi pas à une quelconque catégorie d’étrangers
un droit absolu à la non-expulsion (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai
2008, § 66 s.). Cependant, exclure une personne d'un pays où vivent ses
proches parents peut constituer une ingérence dans le droit au respect de
sa vie familiale, tel que protégé par l'art. 8 § 1 CEDH (arrêts CourEDH K.M.
c. Suisse du 2 juin 2015, § 44 ; Ukaj c. Suisse du 24 juin 2014, § 27 ;
Hasanbasic c. Suisse du 11 juin 2013, § 46). Un étranger peut se prévaloir
de cette disposition (et de l'art. 13 Cst.) pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite
et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1
et les références citées ; TF 6B_908/2019 précité consid. 2.1.1). D'après
une jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont
avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui
existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en
ménage commun (ATF 144 II 1 précité ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF
6B_908/2019 précité). Une relation familiale et un lien émotionnel
ordinaires ne suffisent toutefois pas pour renoncer à l’expulsion (TF
6B_680/2018 du 19 septembre 2018 consid. 1.5). Un lien particulièrement
fort est nécessaire pour envisager l’application de la clause de rigueur
pour ce motif (TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.3).
9.3 Le prévenu a commis quatre infractions qui tombent sous le
coup de l’art. 66a al. 1 CP. Il remplit donc a priori les conditions d’une
expulsion obligatoire, sous réserve d’une application de l’art. 66a al. 2 CP.
Dans le cas particulier, les premiers juges ont considéré que
les conditions du cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP étaient
réunies. Ils ont relevé que C.F.________ avait quitté son pays d’origine à
l’âge de 23 ans pour s’établir en Suisse, où il était bien inséré, y ayant

- 58 -
appris un métier qu’il exerçait avec succès et maîtrisant parfaitement le
français. Sur le plan personnel, les premiers juges ont observé que le
prévenu était marié à une ressortissante suisse, dont il était toutefois
séparé, et père d’un enfant âgé de 19 ans, en faveur desquels il était
astreint à une contribution d’entretien. Ils ont relevé que son amie actuelle
vivait également en Suisse, tout comme la majorité des membres de sa
famille, de sorte qu’il apparaissait que le centre de ses intérêts se trouvait
clairement en Suisse et qu’une réinsertion dans son pays d’origine serait
très difficile. Le Tribunal correctionnel a par ailleurs estimé que son intérêt
à entretenir des relations personnelles avec son fils et à lui assurer un
entretien suffisant pour achever sa formation, de même que son intérêt à
réparer rapidement les dommages financiers causés à la plaignante et à
son assureur, l’emportaient sur l’intérêt public à le tenir éloigné de Suisse,
précisant que son casier judiciaire était jusqu’alors vierge et que le risque
de récidive avait été qualifié de faible par les experts.
En l’espèce, la Cour de céans ne remet pas en cause la bonne
intégration sociale et professionnelle du prévenu en Suisse. Elle considère
toutefois, à l’instar du Ministère public, que son expulsion du territoire
helvétique, quand bien même elle le mettrait dans une situation difficile,
ne le placerait pas dans une situation personnelle suffisamment grave
pour que l’application de la clause de rigueur puisse être envisagée. En
effet, il y a lieu de relever que le prévenu est né et a grandi au Portugal,
pays dans lequel il a suivi sa scolarité et effectué toutes ses études, et
dans lequel il a même créé, avec succès, une société dans le domaine des
cosmétiques. Le prévenu n’est arrivé en Suisse qu’une fois majeur, à l’âge
de 23 ans, et, bien qu’il maîtrise le français, il est de langue maternelle
portugaise. Quand bien même certains de ses frères et sœurs vivent en
Suisse, il a encore de la famille au Portugal, pays dans lequel sa mère et
l’une de ses sœurs sont demeurées. Aujourd’hui âgé de 46 ans, il a ainsi
passé la moitié de sa vie dans son pays natal, où il retourne régulièrement
passer ses vacances. En outre, sur le plan personnel, quand bien même il
est marié à une ressortissante suisse depuis l’an 2000, ils ne font plus
ménage commun depuis 2012, année où ils se sont officiellement séparés.
Par ailleurs, même si son amie actuelle vit en Suisse, le prévenu ne fait

- 59 -
pas ménage commun avec elle et n’envisage pas, selon ses dires, de le
faire. Enfin, sans remettre en cause les bonnes relations que le prévenu
déclare entretenir avec son fils, qu’il voit au minimum une fois par
semaine, il convient d’observer qu’il ne vit pas avec celui-ci qui, quoique
toujours en formation, est de surcroît désormais majeur.
Ainsi, force est de constater que C.F.________ subirait sans
conteste un préjudice du fait de son expulsion. Toutefois, son retour au
Portugal ne le placerait pas dans une situation grave. En effet, rien ne
permet de présumer que le prévenu rencontrerait des difficultés à se
réinsérer socialement et professionnellement dans son pays d’origine,
dont il parle couramment la langue et où il a vécu la moitié de sa vie, où il
a étudié et travaillé, et où il dispose de solides attaches familiales. Par
ailleurs, sa relation avec son fils ne suffit pas pour renoncer à son
expulsion, étant rappelé que celui-ci est désormais majeur, qu’ils ne font
pas ménage commun et qu’il n’a pas été démontré qu’il existerait entre
eux un lien particulièrement fort allant au-delà d’un lien émotionnel
ordinaire entre un père et son fils. Rien n’empêche en outre son fils majeur
de lui rendre régulièrement visite au Portugal et d’entretenir avec lui des
contacts fréquents par le biais des moyens de communication modernes
(cf. TF 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.5 et la référence
citée).
Par surabondance, quand bien même le prévenu pourrait se
prévaloir d’un droit découlant de l'art. 8 § 1 CEDH sous l’angle du droit au
respect de sa vie privée et familiale, force est de constater que l’intérêt
public présidant à son expulsion l’emporterait sur son intérêt privé à
demeurer en Suisse. En effet, il convient de rappeler que les actes commis
par le prévenu sont extrêmement graves et d’une rare violence, celui-ci
ayant fait vivre un véritable calvaire à la femme qui avait été sa concubine
pendant plusieurs années au prétexte futile d’avoir le dernier mot dans le
cadre de leur rupture. En outre, bien que considéré par les experts comme
faible, le risque de récidive d’actes de même nature dans une situation
similaire n’est pas inexistant, ce d’autant plus que le prévenu n’a
manifestement pas pris conscience de la gravité de ses actes, continuant

- 60 -
à minimiser sa responsabilité jusqu’aux débats d’appel, et qu’il n’a
absolument pas jugé nécessaire d’entreprendre une démarche
thérapeutique digne de ce nom, pourtant préconisée à plusieurs reprises
et au suivi de laquelle il s’était engagé, pour s’assurer de ne pas réitérer
les mêmes comportements.
Au vu de ce qui précède, c’est à tort que les premiers juges
ont considéré que les circonstances du cas d’espèce permettaient de
renoncer à l’expulsion du prévenu, de sorte que l’appel du Ministère public
doit être admis sur ce point. Il y a lieu de fixer à dix ans la durée de
l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour tenir compte de la gravité
des faits, mais également de ses liens avec son fils et de l'impact
inévitable que la séparation aura sur eux.
III. Les conclusions civiles
10.
10.1 La plaignante conteste le montant du tort moral qui lui a été
alloué. Elle relève la gravité et la violence des actes dont elle a été victime
et soutient que l’attitude du prévenu durant la procédure devrait être prise
en considération dans la fixation de son indemnité, dans la mesure où
celle-ci aurait accru ses souffrances.
Pour sa part, s’il admet le principe d’une réparation du tort
moral, le prévenu fait valoir que l’indemnité octroyée à la plaignante par
les premiers juges serait excessive.
10.2 Selon l'art. 47 CO (Code des obligations ; RS 220), le juge peut,
en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de
lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale.
L'art. 47 CO est un cas d'application de l'art. 49 CO, lequel dispose que
celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de

- 61 -
l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à
la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a).
La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du
pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les règles du droit et de
l’équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; ATF
132 II 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour but de compenser le
préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe
d’une indemnisation pour tort moral et l’ampleur de la réparation
dépendent d’une manière décisive de la nature et de la gravité de
l’atteinte, de l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la
victime concernée, du degré de la faute de l’auteur de l’atteinte et de la
possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme
d’argent, la douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007 du
22 février 2008 consid. 8.2 ; ATF 132 II 117 précité consid. 2.2.2 ; ATF 125
III 412 consid. 2a, JdT 2006 IV 118). En raison de sa nature, l'indemnité
pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que
difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit
toutefois être équitable (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 130 III 699
consid. 5.1 et les arrêts cités).
10.3 En l’espèce, pour arrêter le montant alloué à titre de
réparation du tort moral, le Tribunal correctionnel a retenu que les actes
de l’auteur avaient été particulièrement violents, que l’atteinte à la santé
de la plaignante avait été importante tant sur le plan physique que sur le
plan psychique, que les séquelles étaient considérables, puisque la victime
présentait encore des douleurs et des gênes et était désormais empêchée
de pratiquer le triathlon et qu’elle présentait encore un état de stress post-
traumatique. Ils ont ainsi conclu qu’il apparaissait justifié de lui allouer une
indemnité d’un montant de 20'000 fr. à titre de réparation morale.
La Cour de céans fait sienne l’appréciation des premiers juges,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Le montant alloué correspond en effet à

- 62 -
la gravité des atteintes pour réparer une agression totalement sauvage et
injustifiée, sans toutefois que son auteur ne soit parvenu à ses fins sur le
plan sexuel, ce qui aurait généré un traumatisme supplémentaire
considérable.
L’appel de la partie plaignante doit ainsi être rejeté sur ce
point.
IV. Les frais et indemnités
11. En conclusion, l’appel de C.F.________ doit être rejeté, l’appel
du Ministère public, ainsi que l’appel joint de A.R.________ partiellement
admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
11.1 Me Miriam Mazou, conseil d’office de A.R.________, a fait état
de 29 h 24 d’activité d’avocate, dont 16 h 30 effectuées par un(e)
avocat(e)-stagiaire, hors audience d’appel. Il n’y a pas lieu de s’écarter de
la liste d’opérations produite, si ce n’est pour ajouter aux 12 h 54
d’activité d’avocate brevetée la durée de l’audience d’appel, soit 3 h 15,
ainsi que la vacation y relative. Les débours seront pour leur part
indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant des
honoraires admis (art. 3bis RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de
l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), vacation et TVA en sus.
L’indemnité de conseil d’office de Me Miriam Mazou pour la procédure
d’appel est par conséquent fixée à 5’316 fr. 55 (2'907 fr. [honoraires Me
Mazou] + 1'815 fr. [honoraires stagiaire] + 94 fr. 45 [débours] + 120 fr.
[vacation] + 380 fr. 10 [TVA]).
11.2 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
11'186 fr. 55, constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement,

- 63 -
par 5'870 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité allouée au conseil
d’office de la partie plaignante (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 5’316 fr.
55, seront mis par trois quarts, soit par 8’389 fr. 90, à la charge de
C.F.________ dès lors qu’il succombe entièrement et que l’appel du
Ministère public et l’appel joint de la partie plaignante ne sont admis que
partiellement, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1
CPP).
C.F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois
quarts de l’indemnité allouée au conseil d’office de la plaignante
A.R.________ que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50,
66a al. 1 let. b, g et h, 106, 122, 126 al. 1, 129, 141, 144 al. 1, 177 al. 1,
180 al. 1 et 2 let. b, 183 ch. 1, 186, 22 al. 1 ad art. 190 al. 1, 292 CP, 398
ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de C.F.________ est rejeté.
II. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
III. L’appel joint de A.R.________ est partiellement admis.
IV.Le jugement rendu le 13 mai 2019 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte est modifié comme il suit aux
chiffres I, II, III, IV et VI de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :

- 64 -
"I. libère C.F.________ des chefs de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées et de contrainte ;
II. constate que C.F.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves, voies de fait, mise en danger de la
vie d’autrui, soustraction d’une chose mobilière,
dommages à la propriété, injure, menaces qualifiées,
séquestration et enlèvement, violation de domicile,
tentative de viol et insoumission à une décision de
l’autorité ;
III. condamne C.F.________ à une peine privative de liberté
de 3 (trois) ans et 8 (huit) mois, sous déduction de 124
(cent vingt-quatre) jours de détention provisoire ;
IV. condamne C.F.________ à une peine pécuniaire de 120
(cent vingt) jours-amende à 100 fr. (cent francs) le jour,
avec sursis pendant quatre ans ;
V. condamne C.F.________ à une amende de 4'000 fr.
(quatre mille francs) et dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est
de 20 (vingt) jours ;
VI. expulse C.F.________ du territoire suisse pour une durée
de dix ans ;
VII. condamne C.F.________ à verser immédiatement à
A.R.________ la somme de 20'000 fr. (vingt mille francs) à
titre de réparation morale, plus intérêt à 5 % l’an dès le 4
avril 2017 ;
VIII. condamne C.F.________ à verser immédiatement à
A.R.________ la somme de 24'581 fr. 60 (vingt-quatre
mille cinq cent huitante-et-un francs et soixante
centimes) à titre de réparation de son préjudice matériel,
plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er mai 2018 ;
IX. renvoie D.________ SA à faire valoir devant le juge civil
ses prétentions civiles à l’encontre de C.F.________ ;
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD de reconstitution (fiche n° 5905), des
deux clefs USB avec vidéos (fiches n° 5864 et 5939),

- 65 -
ainsi que la confiscation et la destruction de la paire de
chaussures, de la robe grise, et de la veste ensanglantée
(fiche n° 5938) ;
XI. arrête l’indemnité due au conseil d’office de A.R.________,
Me Miriam Mazou, à un montant de 24'186 fr. 15 (vingt-
quatre mille cent huitante-six francs et quinze centimes),
débours et TVA compris ;
XII. met à la charge de C.F.________ l’intégralité des frais de
la procédure, qui s’élèvent à 58'725 fr. 40 (cinquante-
huit mille sept cent vingt-cinq francs et quarante
centimes), y compris l’indemnité de conseil d’office de
A.R.________ mentionnée au chiffre précédent."
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5’316 fr. 55, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Miriam Mazou.
VI.Les frais d'appel, par 11’186 fr. 55, y compris l'indemnité
allouée au conseil d'office de A.R.________, sont mis par trois
quarts, soit par 8'389 fr. 90, à la charge de C.F.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. C.F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois
quarts de l’indemnité allouée au conseil d’office de
A.R.________ au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 66 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 novembre 2019, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Jacques Barillon, avocat (pour C.F.________),
- Me Miriam Mazou, avocate (pour A.R.________),
- D.________ SA,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population, Secteur E,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités

- 67 -
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :