vd_gerichte · FF14.012102 · 2014-07-28 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF14.012102-140964
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 28 juillet 2014
__________________
Présidence de M. SAUTEREL, président
Juges : Mmes Carlsson et Rouleau
Greffier : Mme van Ouwenaller
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Art. 174 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites et de faillite, s'occupe du recours exercé par
Z.________, à Lutry, contre le jugement rendu le 5 mai 2014, à la suite de
l’audience du 1er mai 2014, par le Président du Tribunal d’arrondissement
de l'Est vaudois, dans la cause qui l'oppose à U.________, à Pully.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Z.________ est inscrit au registre du commerce en sa qualité de
titulaire de la raison individuelle [...], à Vevey, qui fait le commerce de
disques et cassettes, vente et location de DVD.
Le 5 novembre 2013, à la réquisition d'U.________, l'Office des
poursuites du district de Lavaux – Oron a notifié à Z.________, dans la
poursuite n° 6'819'043, un commandement de payer portant sur les
montants de 1'013 fr. 85 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er août 2013 (I) et
de 50 fr. sans intérêt (II) mentionnant comme titre de la créance ou cause
de l'obligation: (I) "Primes LAMal: Z.________ 0987768-7 (18-11-1949) 01-
07-2013/30-09-2013 Fr. 1013.85" et (II) "Frais administratifs". Le poursuivi
n'a pas formé opposition.
Une commination de faillite lui a été notifiée le 4 décembre
2013 et, par acte daté du 17 février 2014, la poursuivante a requis la
faillite.
2. Par jugement rendu à l'issue d'une audience du 1er mai 2014 à
laquelle les parties ont fait défaut, le Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois a déclaré la faillite de Z.________ le 1er
mai 2014 à 16 heures, et mis les frais, par 200 fr., à la charge du failli. La
décision a été notifiée à ce dernier le 13 mai 2014.
3. Par acte du 23 mai 2014, le failli a recouru à l'encontre du
jugement de faillite, concluant avec suite de frais à son annulation et
requérant que l'effet suspensif soit octroyé à son recours. A l'appui de son
écriture, il a notamment produit:

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- la copie d'une quittance de l'Office des poursuites du district de Lavaux –
Oron du 23 mai 2014, attestant du paiement de 1'257 fr. 20 en règlement
de la poursuite n° 6'819'043;
- deux extraits du Registre foncier de la Commune de Lutry attestant qu'il
est propriétaire de deux lots de PPE portant chacun sur un appartement de
3,5 pièces à [...]; un de ces appartements est grevé d'une cédule
hypothécaire au porteur de 100'000 fr. et l'autre de deux cédules
hypothécaires au porteur de 120'000 fr. respectivement 50'000 francs;
- un extrait du registre des poursuites au 23 mai 2014 le concernant.
Par prononcé du 30 mai 2014, le président de la cour de céans
a admis la requête d'effet suspensif et ordonné au titre de mesures
conservatoires l'inventaire et l'audition du failli.
Le 30 mai 2014, le président de la Cour des poursuites et
faillites a transmis au recourant un extrait au 27 mai 2014 du registre des
poursuites le concernant et lui a imparti un délai de dix jours pour se
déterminer, le cas échéant, sur cette pièce nouvelle.
Par lettre de son conseil du 12 juin 2014, le recourant s’est
déterminé sur l’extrait.
Par lettre du 20 juin 2014, l’intimée a confirmé le règlement et
la radiation de la poursuite à l’origine du jugement de faillite, précisant
que les primes d’assurance du recourant pour la période d’octobre 2013 à
juin 2014 demeuraient impayées et que deux poursuites étaient en cours
pour leur recouvrement.
En d roit :

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I. a) Selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 18
décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit auprès
de l'instance de recours.
Déposé en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification du jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP [loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]) et dans les
formes requises, le recours est recevable formellement (art. 174 al. 2 LP et
321 al. 1 CPC).
b) La production de pièces nouvelles en deuxième instance est
autorisée en matière de faillite pour faire valoir des faits nouveaux (nova)
sous certaines conditions. La loi différencie deux types de nova : ceux qui
se sont produits avant le jugement de première instance (pseudo-nova -
art. 174 al. 1, 2ème phrase LP) et ceux qui se sont produits après (vrais
nova - art. 174 al. 2 LP ; Giroud, Basler Kommentar, n. 17 ad art. 174 LP). Il
est possible de faire valoir les pseudo-nova sans aucune restriction
(Giroud, op. cit., n. 19 ad art. 174 LP; Bosshard, Le recours contre le
jugement de faillite, in JT 2010 II 113, p. 126; FF 1991 III 1, p. 130; TF
5A_571/2010 du 2 février 2011 c. 2.2, publié in SJ 2011 I 149). En
revanche, selon la doctrine, seul le débiteur peut apporter de vrais nova et
il doit le faire dans la motivation du recours ou en tout cas avant
l'échéance du délai de recours (Giroud, op. cit., n. 20 ad art. 174 LP).
En l'espèce, les pièces produites avec le recours sont
recevables, dès lors qu'elles constituent des pseudo-nova, respectivement
qu’elles tendent à démontrer le paiement des dettes du recourant.
II. a) Selon l'art. 171 LP, le juge saisi d'une réquisition de faillite
doit prononcer celle-ci, sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a
LP, qui n'étaient pas réalisés en l'espèce. C'est donc à juste titre que le
premier juge a prononcé la faillite du recourant.

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b) En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, la décision du juge de la
faillite peut être déférée à l'autorité de recours, qui peut annuler le
jugement lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable
sa solvabilité et établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais
compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a
été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch.
2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux
conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite ou le retrait
de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité sont
cumulatives (Bosshard, op. cit., p. 127).
En l'espèce, le failli a produit une quittance établissant le
paiement de la dette, la poursuite étant consécutivement retirée. La
première condition à l'annulation de la faillite est ainsi remplie.
c) La solvabilité au sens de l'art. 174 al. 2 LP se définit par
opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP (Giroud, op. cit., n. 25
ad art. 174 LP; TF 5P.399/1999 du 14 janvier 2000 c. 2b). Cette dernière
n'équivaut pas au surendettement mais consiste en l'incapacité du
débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement
temporaire, de payer ses dettes échues. La loi se contente d'une simple
vraisemblance. Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur
des éléments objectifs, a l'impression que le fait invoqué s'est produit,
sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler
autrement (ATF 132 III 715, c. 3.1 et les réf. citées). Il ne faut donc pas
poser d'exigences trop sévères quant à la solvabilité: celle-ci est rendue
vraisemblable lorsqu'elle apparaît plus vraisemblable que l'insolvabilité, en
particulier lorsque la viabilité de l'entreprise ne saurait être déniée
d'emblée (Giroud, op. cit., n. 26 ad art. 174 LP; Cometta, Commentaire
romand, n. 9 ad art. 174 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 45 ad art. 174 LP; TF 5A_230/2011
du 12 mai 2011 c. 3; TF 5A_529/2008 du 25 septembre 2008 et les réf.
citées; TF 5A_350/2007 du 19 septembre 2007 c. 4; TF 5P.129/2006 du 30
juin 2006; TF 5P.456/2005 du 17 février 2006, c. 2.2; TF 5P.80/2005 du
15 avril 2005 c. 3.2).

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S'il ne doit pas prouver sa solvabilité de manière stricte, il
incombe au débiteur d'offrir les moyens de preuve propres à rendre
vraisemblable sa solvabilité (TF 5A_469/2012 du 22 août 2012, c. 3.2; TF
5A_328/2011 du 11 août 2011, c. 2 et les réf. citées, publié in SJ 2012 I p.
25; Message du Conseil fédéral, du 8 mai 1991, concernant la révision de
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, FF 1991 III p. 130
s.). Le débiteur doit fournir des indices tels que les récépissés de
paiements, des justificatifs de moyens financiers à sa disposition (avoirs
en banque, crédits bancaires), des listes de ses débiteurs, un extrait du
registre des poursuites, des comptes annuels récents avec bilan
intermédiaire, cette liste n'étant pas exhaustive. L'extrait du registre des
poursuites concernant le failli est en règle générale décisif (Cometta, op.
cit., n. 10 ad art. 174 LP). Il faut examiner concrètement la situation du
débiteur, par comparaison entre ses actifs et ses passifs. En principe,
s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations
de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie pas
même des montants peu élevés. Des difficultés momentanées de
trésorerie, même si elles amènent un retard dans le paiement des dettes,
ne sont pas à elles seules un indice d'insolvabilité, à moins qu'il n'y ait
aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période
indéterminée. A l'inverse, l'absence de poursuite en cours n'est pas une
preuve absolue de solvabilité; elle constitue toutefois un indice sérieux de
la capacité du débiteur de s'acquitter de ses engagements échus (CPF,
9 décembre 2010/474; CPF, 2 octobre 2008/483; CPF, 13 juin 2002/229).
Le Tribunal fédéral a rappelé que la ratio legis consiste à éviter la faillite
lorsque le manque de liquidités suffisante n'apparaît que passager et que
l'entreprise du débiteur semble en mesure de survivre économiquement
(TF 5A_328/2011 du 11 août 2011, SJ 2012 I p. 25). L'appréciation de la
solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de
paiement du failli (TF 5A_328/2011 du 11 août 2011, c. 2, publié in SJ 2012
I p. 25; TF 5A_642/2010 du 7 décembre 2010, c. 2.4; TF 5A_350/2007 du
19 septembre 2007, c. 4.3). La cour de céans a par ailleurs admis que le
recourant pouvait être considéré comme suffisamment solvable, même si

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des poursuites (parfois nombreuses) sont en cours, lorsqu'un concordat
paraît possible au sens de l'art. 173a al. 2 LP (Bosshard, op. cit., pp. 127-
128; CPF, 12 mars 2009/82 et les réf. citées; CPF, 3 avril 2008/138 et les
réf. citées; SJ 2012 I 25).
En l'espèce, il ressort de l’extrait des registres 8a LP au 27 mai
2014 qu’à cette date, le failli faisait l’objet de onze poursuites introduites
du 18 avril 2013 au 2 mai 2014, pour un total de 29'242 fr. 35, dont quatre
poursuites au stade du commandement de payer, pour 2'017 fr. 70, quatre
poursuites au stade de la commination de faillite, pour 15'760 fr. 95 et
trois poursuites au stade de la saisie, pour 11'463 fr. 70. L’extrait
mentionne qu’une saisie immobilière est en cours. Il ne mentionne pas la
poursuite à l’origine du jugement de faillite, laquelle a été payée à l’office
le 23 mai 2014, sa radiation ayant été requise par la créancière le 6 juin
suivant. Ainsi, en une année, le recourant s’est vu notifier des poursuites
pour près de 30'000 fr. dont certaines pour des montants de peu
d’importance, de quelques centaines de francs. Les poursuites concernent
des dettes difficilement contestables, soit des impôts, des primes
d’assurance ainsi que des charges de PPE et quatre d'entre elles en sont
déjà au stade de la commination de faillite. Quant bien même le montant
total des poursuites en cours n’est pas très élevé, leur nombre et leur
nature constituent des indices négatifs dans l’appréciation de la solvabilité
du recourant. Ce dernier n’a pas produit de comptes, de sorte que l’on
ignore tout de ses revenus et de ses charges. Néanmoins, il ressort des
pièces produites qu’il est propriétaire de deux logements de 3,5 pièces
dans une PPE de Lutry et, compte tenu des prix notoirement élevés des
logements dans cette région, on peut tenir pour vraisemblable – sur la
base des extraits du registre foncier – que ces biens sont peu hypothéqués
par rapport à leur valeur et qu’ils doivent permettre au recourant – soit par
l’augmentation de l’emprunt hypothécaire si la banque l’accepte, soit par
la vente de l’un des objets – de régler l’entier des dettes. Le recourant a
d’ailleurs annoncé des pourparlers avec la banque dans le courant du mois
de juin 2014.

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Cela étant, il convient d’admettre que le recourant a rendu
suffisamment vraisemblable sa solvabilité. La seconde condition
d'annulation du jugement de faillite est ainsi réalisée.
IV. Le recours doit par conséquent être admis et le jugement
annulé en ce sens que la faillite de Z.________ n'est pas prononcée. Le
jugement est confirmé pour le surplus, c'est-à-dire en ce qui concerne les
frais de première instance, la décision du premier juge étant justifiée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, à la charge du
recourant, doivent être arrêtés à 300 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le jugement est annulé en ce sens que la faillite de Z.________
n'est pas prononcée.
Il est maintenu pour le surplus.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
Le président : La greffière :
Du 28 juillet 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Crippa, avocat (pour Z.________),
- U.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lavaux - Oron,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office du district de Lavaux -
Oron,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

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et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :