vd_gerichte · ZC19.056112 · 2021-12-14 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 50/19 - 58/2021
ZC19.056112
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 décembre 2021
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Dessaux et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par Me Valentine Wirthner,
avocate à Lausanne,
et
CAISSE M.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 22ter al. 1 et 25 LAVS ; art. 49 RAVS
402

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E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], de
nationalité [...], père de trois fils nés en [...], [...] et [...], a été mis au
bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité à compter du
16 février 2006.
Le 9 avril 2018, l’assuré a déposé une demande de rente
vieillesse.
Par décision du 28 septembre 2018, la Caisse M.________ (ci-
après : la Caisse ou l’intimée) lui a alloué une rente vieillesse dès le
1er octobre 2018, y compris une rente ordinaire pour enfant en faveur de
son fils cadet.
Le 26 avril 2019, l’assuré a épousé B.F.________.
Par courrier du 7 août 2019, il a sollicité l’octroi d’une rente en
faveur de l’enfant de son épouse, A.F.________, né le [...], alors étudiant à
l’Université [...][...] en Russie.
Dans le cadre de l’instruction de cette requête, l’assuré a fait
parvenir à la Caisse un formulaire « Feuille annexe 2 à la demande de
prestations » du 29 août 2019. Selon ce document, le père de A.F.________
était décédé le 4 mars 2019 et l’assuré indiquait ne pas vivre avec son
beau-fils.
Par décision du 17 septembre 2019, la Caisse a refusé la
demande de rente formée par l’assuré, au motif qu’elle n’avait pu établir
de véritables relations de parent à enfant entre l’assuré et l’enfant majeur
A.F.________, domicilié en Russie.
Le 26 septembre 2019, l’assuré s’est opposé à cette décision.
Il a fait valoir qu’il entretenait une relation sentimentale avec son épouse
actuelle depuis de nombreuses années et que leur mariage avait intensifié

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le lien familial entre lui, son épouse et A.F.________, avec lequel il s’était
comporté comme s’il s’agissait de son propre fils et dont il avait contribué
à financer les études à l’Université [...]. Il précisait que le père biologique
de son beau-fils l’avait abandonné alors qu’il était âgé d’une année.
Par décision sur opposition du 13 novembre 2019, la Caisse a
rejeté l’opposition formée par l’assuré. Elle a notamment expliqué que
A.F.________ était majeur lors du mariage de l’assuré avec sa mère et qu’il
n’avait jamais vécu de fait dans le même ménage. De surcroît, l’assuré
avait indiqué « participer financièrement » aux frais d’études, de sorte
qu’il ne subvenait pas entièrement aux coûts de vie et de formation de
son beau-fils.
B. Par acte du 16 décembre 2019, T.________, sous la plume de
Me Valentine Wirthner, a recouru contre cette décision sur opposition
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est mis au bénéfice d’une
rente pour enfant s’agissant de A.F.________ et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à la Caisse pour complément
d’instruction. Il a exposé avoir rencontré son épouse en juillet 2017, alors
qu’elle vivait en Russie. Par la suite, ils s’étaient retrouvés environ tous les
deux mois dans la maison de vacances de l’assuré, en Espagne. A cette
période, A.F.________ – dont la langue maternelle était le russe – était déjà
étudiant en Russie et vivait dans un appartement appartenant à sa mère.
Le recourant et son épouse s’entretenaient par téléphone avec
A.F.________ trois à quatre fois par semaine et ce dernier devait leur rendre
visite en février 2020, dans la maison de vacances. Le recourant et son
épouse devaient quant à eux se rendre en Russie durant le printemps
2020. A.F.________ ne percevait aucune prestation financière, si bien que le
recourant prenait intégralement en charge ses coûts de vie. A l’appui de
ses déclarations, le recourant a notamment produit les documents
suivants :
• Une attestation d’études universitaires de A.F.________,
indiquant que l’intéressé a débuté le 1er septembre 2018

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un cursus prévu pour durer jusqu’au 30 juin 2022 (selon
traduction en français produite par bordereau III du
18 août 2020) ;
• Trois justificatifs de transfert Western Union au nom du
recourant, faisant état des versements suivants à
l’attention de A.F.________ :
- 200 EUR le 24 avril 2019,
- 400 EUR le 16 mai 2019,
- 400 EUR le 6 juin 2019,
- 500 EUR le 8 août 2019 ;
• Des justificatifs de transferts Paypal adressés par courriel
au recourant sans mention du destinataire, sur lequel les
dates ont été ajoutées à la main, faisant état de virements
suivants :
- 201.99 EUR le 21 août 2019,
- 51.99 EUR le 23 août 2019,
- 201.99 EUR le 4 septembre 2019,
- 201.99 EUR le 6 septembre 2019,
- 251.99 EUR le 22 septembre 2019,
- 251.99 EUR le 27 septembre 2019,
- 201.99 EUR le 3 octobre 2019,
- 201.99 EUR le 10 octobre 2019,
- 1'001.99 EUR le 19 octobre 2019,
- 301.99 EUR le 22 octobre 2019,
- 401.99 EUR le 31 octobre 2019,
- 601.99 EUR le 3 décembre 2019 ;
• Une attestation établie par la Direction du Fonds de
pension de Russie, selon laquelle A.F.________ n’est
bénéficiaire d’aucune pension ou autres allocations
sociales (selon traduction en français produite par
bordereau III du 18 août 2020).
La Caisse s’est déterminée sur le recours le 22 janvier 2020 et
a conclu à son rejet. Elle a certes concédé que l’intéressé avait pourvu à
l’entretien et à l’éducation de A.F.________ durant les mois d’avril à

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décembre 2019 comme en attestaient les documents produits. Elle a
cependant fait valoir que ce soutien financier n’était pas suffisant pour
fonder une relation familiale du point de vue du droit des assurances
sociales, dans la mesure où A.F.________ n’avait jamais intégré le ménage
formé par le recourant et son épouse.
Par réplique du 6 mars 2020, le recourant a plaidé entretenir
une relation étroite avec son beau-fils, auprès duquel il revêtait un réel
rôle de père. Il ne pouvait par ailleurs pas être exigé de A.F.________ qu’il
interrompe ses études en Russie pour venir vivre avec l’assuré en Suisse.
Le recourant a en outre produit des lots de photographies de A.F.________
en sa compagnie ou celle de sa famille, reçues sur sa boîte de réception
électronique le 17 février 2020, ainsi que des extraits d’échanges par
messagerie instantanée, en langue russe, entre A.F.________ et sa mère
durant la période du 15 mai 2018 au 17 février 2020.
Dupliquant le 19 mars 2020, la Caisse a exposé qu’un enfant
bénéficiant de l’aide financière de son beau-père dans le cadre du devoir
général d’assistance entre époux, concrétisé par l’art. 278 al. 2 du CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), à l’instar de A.F.________,
n’acquérait pas nécessairement le statut d’enfant recueilli au sens des
assurances sociales.
Par pli du 26 août 2020, le recourant a transmis à la Cour de
céans deux bordereaux de pièces complémentaires attestant des
contributions d’entretien versées durant les mois de janvier à août 2020,
ainsi qu’une nouvelle attestation d’étude de A.F.________.
Le 15 septembre 2020, la Caisse a persisté dans ses
conclusions.
Invité par la juge instructrice, dans le cadre d’un complément
d’instruction, à fournir toutes pièces, notamment bancaires, attestant des
montants versés à titre de contribution d’entretien pour A.F.________
depuis le 1er janvier 2017 jusqu’à la fin de l’année 2019 et du débiteur de

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ces versements, le recourant a exposé, par courrier du 5 juillet 2021, qu’il
avait commencé à contribuer à l’entretien de A.F.________ à partir
d’octobre 2017 en remettant ponctuellement des montants à sa
compagne en main propre. A partir d’avril 2019, soit après le mariage, il
avait transféré directement des montants à son beau-fils. Il a joint en
particulier les pièces suivantes :
• Un relevé de compte bancaire au nom du recourant,
relatif aux six retraits d’espèces suivants, que l’intéressé
déclare avoir remis à son épouse à l’intention de son fils :
- CHF 472.74 le 19 octobre 2017,
- CHF 240.92 le 28 décembre 2017,
- CHF 730.06 le 30 avril 2018,
- CHF 692.08 le 28 septembre 2018,
- CHF 346.02 le 4 janvier 2019,
- CHF 350.80 le 4 février 2019,
• Des relevés de deux autres établissements bancaires
mentionnant les débits suivants sur le compte du
recourant pour des versements sur le compte Paypal [...] :
- EUR 11.99, 201.99, 201.99, 51.99 et 51.99 les 12, 23
et 26 août 2019,
- EUR 201.99, 201.99, 251.99 et 251.99 les 7, 9, 24 et
30 septembre 2019,
- EUR 201.99, 201.99, 201.99, 1'001.99, 301.99 et
401.99 les 3, 10, 19, 22 et 31 octobre 2019,
- EUR 1'304.99 le 24 novembre 2019,
- EUR 601.99, 1'001.99, 601.99, 601.99, 601.99 et
1'411.99 les 3, 23, 24, 25 et 30 décembre 2019,
- EUR 901.99 le 20 janvier 2020,
- EUR 621.99 et 781.99 les 4 et 29 février 2020,
- EUR 451.99 et 541.99 les 25 et 31 mars 2020,
- EUR 771.99 et 801.99 les 1er et 26 mai 2020,
- EUR 801.99 le 29 juin 2020,
- EUR 881.99 le 30 juillet 2020,
- EUR 739.99 et 771.99 les 14 et 26 août 2020,

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- EUR 799.99 le 30 septembre 2020,
- EUR 1'101.99, 1'101.99 et 671.99 les 2, 14 et 28
décembre 2020,
- EUR 701.99 et 429.99 les 14 et 26 janvier 2021,
- EUR 671.99, 691.99 et 671.99 les 1er, 22 et 26 février
2021,
- EUR 671.99 le 29 mars 2021,
- EUR 501.99 le 26 avril 2021,
- EUR 471.99 le 1er mai 2021.
Par écriture du 19 août 2021, confirmant ses conclusions du 22
janvier 2020, l’intimée a fait valoir que le recourant n’avait jamais fait
ménage commun avec A.F.________, que ce soit avant ou après sa
majorité, de sorte qu’il ne pouvait pas se prévaloir de la jurisprudence
tirée de l’ATF 140 V 458, étant précisé que ladite jurisprudence traitait de
l’extinction du droit à la rente, et non de la naissance de ce droit, après le
départ de l’enfant recueilli à l’étranger pour retourner vivre avec son père
naturel. Pour sa part, le recourant n’avait jamais recueilli son beau-fils et
son soutien était uniquement financier.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). En vertu de ces dispositions, les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant, titulaire d’une rente de
vieillesse de l’AVS, à une rente complémentaire pour enfant,
singulièrement sur le statut d’enfant recueilli de A.F.________, fils de son
épouse.
3. a) Aux termes de l’art. 22ter al. 1 LAVS, les personnes
auxquelles une rente de vieillesse a été allouée ont droit à une rente pour
chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à une
rente d’orphelin. Les enfants recueillis par des personnes qui sont déjà au
bénéfice d’une rente de vieillesse ou d’une rente d’invalidité allouée
antérieurement à celle-ci ne donnent pas droit à la rente, sauf s’il s’agit
des enfants de l’autre conjoint.
Selon l’art. 25 al. 3 LAVS, le Conseil fédéral règle le droit à la
rente d’orphelin pour les enfants recueillis. A cet égard, l’art. 49 al. 1 RAVS
(règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101) précise que les enfants recueillis ont droit à une
rente d’orphelin au décès des parents nourriciers en vertu de l’art. 25
LAVS, si ceux-ci ont assumé gratuitement et de manière durable les frais
d’entretien et d’éducation.
b) Au sens large, il y a « filiation nourricière » lorsqu'un mineur
vit sous la garde de personnes qui ne sont pas ses parents. Ce n'est pas
une institution juridique autonome, mais une relation familiale de fait, à
laquelle le droit attribue certains effets de la filiation proprement dite. Du
point de vue du droit des assurances sociales, l'élément essentiel du
statut d'enfant recueilli réside dans le fait que les charges et les
obligations d'entretien et d'éducation qui incombent habituellement aux
parents naturels sont transférés de façon effective aux parents nourriciers.
Les raisons de ce transfert n'ont en revanche pas d'importance ; ils
fourniront tout au plus un indice sur la nature des relations entre parents
nourriciers et enfant recueilli, notamment sur leur caractère de

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permanence et de gratuité. Les charges et les obligations incombant aux
parents nourriciers, notamment sur le plan financier, varient en fonction
de la manière dont le lien nourricier s'est développé et ne peuvent être
généralisées. Le lien nourricier peut présenter diverses formes qui
changent en fonction du but, de la durée, du type de structure d'accueil
(cadre familial ou prise en charge institutionnelle), du financement et de
l'origine du placement (placement volontaire ou ordonné par l'autorité)
(ATF 140 V 458 consid. 3.2 ; TF 9C_406/2007 du 11 mars 2008 consid.
4.2).
Le système légal assimile les enfants du conjoint à des enfants
recueillis, en ce sens que les beaux-parents de l’enfant d’un autre lit sont
également considérés, conjointement avec le propre parent de l’enfant,
comme parents nourriciers (ch. 3308 des Directives concernant les rentes
[DR] de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale ; Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 838 p. 248). Le
statut d’enfant recueilli applicable à l’enfant du conjoint suppose, par
analogie à la situation d’un enfant recueilli, qu’il y ait entre l’enfant du
conjoint et le beau-parent de véritables relations de parents à enfants.
L’enfant doit avoir été intégré dans le ménage non pour travailler ou se
former professionnellement, mais pour être entretenu, éduqué et doit jouir
pratiquement de la situation d’un propre enfant dans la famille. Son
entretien doit de plus être gratuit (TAF C-942/2007 du 8 juillet 2008
consid. 3.2).
c) En principe, le droit à la rente s'éteint au 18e anniversaire
de l'enfant ou au décès de celui-ci ; pour les enfants qui accomplissent
une formation, le droit à la rente s'étend toutefois jusqu'au terme de cette
formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus (art. 25 al. 4, 2e
phrase, et al. 5 LAVS, applicable par analogie en vertu de l’art. 22ter al. 1
LAVS ; ATF 140 V 458 consid. 3.1 ; ch. 3349 et 3350 DR).
Sous réserve des cas où l'enfant atteint l'âge de la majorité ou
le terme de sa formation, le statut d'enfant recueilli et, partant, le droit à

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la rente complémentaire, ne prennent fin que si les parents nourriciers ne
supportent plus les charges et obligations d'entretien et d'éducation (ATF
140 V 458 consid. 5.3). Ainsi, lorsque l’enfant séjourne en dehors du
ménage commun afin de suivre une formation, ce ménage commun
continue d’exister tant que les parents nourriciers subviennent aux
besoins de l’enfant (ch. 3308.1 DR).
4. a) Le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324
consid. 3.2 et 3.3 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2 et les
références citées). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a ; TF 9C_694/2014
précité).
b) Les directives de l'administration, si elles visent à assurer
l'application uniforme de certaines dispositions légales, n'ont pas force de
loi et ne lient ni les administrés ni les tribunaux. Elles ne peuvent sortir du
cadre fixé par la norme supérieure qu'elles sont censées concrétiser. En
d'autres termes, elles ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle
de la législation ou de la jurisprudence (ATF 131 V 42 consid. 2.3).
5. a) En l’espèce, la Caisse intimée a dénié au recourant le droit
à une rente pour enfant recueilli en faveur de son beau-fils A.F.________,
considérant qu’un lien nourricier n’avait pas été établi faute pour les
intéressés d’avoir partagé une communauté domestique.
Le recourant oppose que l’absence de ménage commun ne
constitue pas un critère pertinent dans le cas d’espèce, dans la mesure où
A.F.________ poursuit ses études dans son pays d’origine et que l’on ne

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saurait exiger de lui qu’il interrompe sa formation pour venir vivre avec le
recourant. Selon lui, il convient uniquement de prendre en compte le fait
qu’il assume gratuitement et de manière durable les frais d’entretien et
d’éducation de son beau-fils.
b) Comme l’a souligné l’intimée, l’octroi de la rente pour
enfant recueilli implique l’existence d’une relation étroite entre le
bénéficiaire de la rente principale et l’enfant considéré. Toutefois, l’art.
22ter prévoit un régime différencié, plus favorable, pour les « enfants de
l’autre conjoint » lorsque la personne assurée se remarie postérieurement
à l’obtention de la rente de vieillesse. En effet, il est question d’une
relation préexistante au droit de la rente « sauf pour les enfants de l’autre
conjoint ». Adopté à l’occasion de la 10e révision de l’AVS, l’art. 22ter LAVS
ne contenait aucune mention spéciale pour les « enfants de l’autre
conjoint » dans le projet de loi soumis à l’Assemblée fédérale (FF 1990 II
160). Cet élément a été proposé par la Commission du Conseil national
(BO 1993 I 246 ss), sans plus ample commentaire. Procédant ensuite à
l’examen de cette proposition, la Commission du Conseil des Etats a
exposé ce qui suit : « La commission du Conseil national a rendu cette
disposition moins sévère en introduisant une exception concernant les
enfants de l’autre conjoint. Ainsi, les titulaires d’une rente peuvent obtenir
une rente pour enfant pour les enfants de leur conjoint, lorsque les autres
conditions sont remplies (en particulier la gratuité des soins prodigués),
cela même si l’enfant a été recueilli après l’ouverture du droit à la rente.
Cette exception est très importante pour les titulaires d’une rente qui
épousent une personne qui a des enfants issus d’un mariage précédent »
(BO 1994 II 546 ss).
L’importance de cette exception mise en avant par la
Commission parlementaire du Conseil des Etats doit être lue en rapport
avec les obligations réciproques entre conjoints qui naissent à l’occasion
du mariage. Notamment, l’art. 278 al. 2 CC fait naître une créance en
faveur du conjoint qui a des obligations d’entretien envers des enfants nés
avant le mariage actuel. Il s’agit certes d’une assistance subsidiaire à celle
qui incombe aux parents de l’enfant, mais elle est due indépendamment

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du lieu où vit l’enfant et concerne également les enfants majeurs jusqu’à
l’acquisition d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC
(cf. TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.2 ; Denis Piotet,
in Commentaire romand, Code Civil I, Bâle 2010, nn. 4 ss ad art. 278 CC).
L’exception inscrite à l’art. 22ter al. 1 LAVS pour les enfants de l’autre
conjoint a ainsi pour corollaire, d’une part, que la condition d’une relation
étroite entre l’enfant et le bénéficiaire de la rente ne doit pas
nécessairement exister avant le mariage et, d’autre part, que le droit à la
rente peut concerner aussi bien des enfants mineurs que des enfants
majeurs encore aux études au sens de l’art. 25 al. 5 LAVS.
c) Dans le cas qui nous occupe, il est constant que, jusqu’à la
célébration du mariage en avril 2019, le recourant ne faisait ménage
commun ni avec sa future épouse, ni avec le fils de celle-ci. Le recourant
allègue que, de sa rencontre avec B.F.________ en juillet 2017 jusqu’à leur
mariage, il a donné des sommes d’argent à celle-ci pour subvenir aux
besoins de son futur beau-fils. Ces paiements en espèce ne sont toutefois
pas démontrés au stade de la vraisemblance prépondérante, les extraits
bancaires fournis prouvant uniquement que de l’argent a été retiré par le
recourant, mais non la destination des fonds. Le seraient-ils, il n’en
demeure pas moins que les sommes en question ne suffisent pas pour
subvenir à l’entier des besoins de A.F.________, compte tenu des chiffres
articulés par l’intimée à propos du niveau de vie en Russie dans son
écriture du 22 janvier 2021. Tout au plus pourrait-on considérer qu’il
s’agissait d’une aide ponctuelle ou de cadeaux. Ainsi, il faut retenir – et le
recourant ne prétend pas le contraire – qu’il n’y avait pas de lien nourricier
établi entre le recourant et l’enfant A.F.________ au 1er novembre 2018,
moment où le premier nommé a obtenu une rente de vieillesse.
d) Reste cependant à déterminer si le mariage du recourant
avec B.F.________ a fait naître un droit à la rente pour enfant en faveur de
A.F.________, ce qui implique donc qu’un lien proche du lien de filiation ait
pu se nouer à tout le moins dès la célébration du mariage. L’intimée nie
l’existence d’une telle relation au seul motif qu’il n’y a jamais eu
communauté de vie entre le recourant et son beau-fils, que ce soit avant

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ou après le mariage du recourant avec B.F.________. Ce raisonnement est
par trop schématique eu égard à la jurisprudence rendue en la matière et
ne peut être suivi en l’occurrence, au vu des situations concrètes du
recourant et de son beau-fils. En effet, il faut tenir compte ici, du fait qu’au
moment de la célébration du mariage entre le recourant et sa mère,
A.F.________ était déjà majeur et avait entamé des études en Russie, pays
dont il est ressortissant et où il a toujours vécu. La présente situation
diffère sur ce point de celle qui a fait l’objet de l’arrêt du Tribunal
administratif fédéral cité par l’intimé (TAF C-5525/2009 du 9 mai 2012),
qui concernait une jeune fille mineure au moment du remariage de sa
mère avec le bénéficiaire de la rente, étant relevé que les conditions de
vie de l’enfant à l’époque du mariage n’étaient pas documentées dans cet
arrêt. Beaucoup d’autres jurisprudences rendues ultérieurement par le
Tribunal fédéral mentionnent l’absence de ménage commun comme un
élément qui, parmi d’autres, peut amener à nier le droit à la rente, de
sorte qu’il n’est pas seul décisif. Ainsi, dans l’arrêt TF 9C_406/2007 du 11
mars 2008 cité par le recourant, il était constaté que la fin du ménage
commun avait coïncidé avec la séparation des époux et l’arrêt de toute
contribution d’entretien de la part du bénéficiaire de la rente. Dans l’arrêt
TF 9C_324/2016 du 19 janvier 2017, les rentes pour orphelin ont été
refusées non seulement parce que les enfants étaient restées en Bolivie,
mais également parce que la recourante n’avait pas réussi à démontrer
que feu son mari avait effectivement pourvu à leurs besoins. Enfin,
d’autres arrêts admettent qu’un droit à la rente peut exister nonobstant
l’absence de ménage commun, tel l’arrêt TF 9C_340/2014 du 14 novembre
2014. Il était constaté que les enfants mineurs vivaient à l’étranger avec
l’épouse du bénéficiaire de la rente, tandis que ce dernier avait conservé
son domicile légal en Suisse pour suivre un traitement médical, mais se
rendait régulièrement auprès de son épouse et lui apportait une aide
financière substantielle pour améliorer le confort des enfants.
En définitive, comme exposé à l’ATF 140 V 458 rappelé ci-
avant, l’élément essentiel du statut d’enfant recueilli réside dans le fait
que les charges et les obligations d’entretien et d’éducation qui incombent
habituellement aux parents naturels sont transférés aux parents

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nourriciers. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de jeunes adultes,
comme dans le cas d’espèce. En effet, de l’expérience générale de la vie,
18 ans est l’âge où de nombreux jeunes, devenus majeurs, quittent le
domicile familial, que ce soit pour créer leur propre foyer ou pour pouvoir
poursuivre des études dans un lieu trop éloigné du lieu de vie de leurs
parents. A cette période de sa vie, un jeune adulte n’a en principe plus
besoin de la présence constante d’un parent auprès de lui et est apte à
faire ses propres choix seul. Par conséquent, il est admissible que, pour les
jeunes adultes qui ne partagent plus le domicile de leurs parents parce
qu’ils sont en train d’acquérir une formation, les charges et obligations
parentales se limitent pratiquement à un soutien financier comprenant les
coûts de subsistance et d’acquisition d’une formation professionnelle. En
outre, l’âge de l’enfant et son lieu de résidence habituelle au moment du
remariage de son parent ont aussi un impact sur la qualité des liens que
l’enfant peut nouer avec son beau-parent. En effet, d’une manière
générale, il n’est pas surprenant qu’un jeune adulte ne passe pas l’entier
de ses vacances avec ses parents, tandis qu’une grande distance entre les
domiciles respectifs peut aisément expliquer que les visites soient rares.
Dans ce contexte, le fait qu’un jeune adulte garde certaines distances
avec la personne nouvellement entrée dans la vie de son parent et préfère
s’entretenir directement avec ce dernier lors de leurs contacts
téléphoniques ne saurait être retenu comme le signe d’un désintérêt ou
d’une mauvaise relation entre le beau-parent et l’enfant du conjoint. Ainsi,
s’il n’est pas question de donner automatiquement le droit à la rente aux
enfants de l’autre conjoint en raison de l’obligation indirecte d’entretien
qui résulte de l’art. 278 al. 2 CC, il convient d’admettre que le beau-parent
titulaire d’une rente doit pouvoir bénéficier de la rente pour enfant s’il
assume en grande partie les frais d’entretien et de formation de l’enfant
de son nouveau conjoint découlant du droit civil, dès lors qu’il s’agit
précisément de la situation visée par l’art. 22ter al. 1, in fine, LAVS.
Or, A.F.________ était adulte au moment où sa mère s’est
remariée avec le recourant et avait également déjà entamé un cursus
universitaire de quatre années en Russie. Il était en phase
d’autonomisation et suivre sa mère en Suisse aurait manifestement mis à

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mal la poursuite de son projet de vie. A cela s’ajoute que, si sa mère a fait
le choix d’épouser le recourant et de venir vivre avec lui en Suisse, il est
cependant douteux que, du point de vue du droit des étrangers,
A.F.________ eût pu l’accompagner s’il l’avait souhaité, précisément du fait
de sa majorité. De même, l’absence de ménage commun entre le
recourant et sa future épouse avant le mariage résulte d’un choix de ces
derniers – qui n’a rien d’inhabituel – sur lequel A.F.________ n’avait aucune
prise. Ainsi, pour tous ces motifs, l’absence de domicile commun du
recourant et de son beau-fils, de même que le domicile à l’étranger de ce
dernier, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour nier tout
droit à la rente et il convient bien plutôt d’examiner si le recourant a
assumé les charges et obligations financières incombant aux parents d’un
jeune adulte en formation. Sur ce point, il y a lieu de relever que, peu de
temps avant le remariage de B.F.________ avec le recourant, le père
biologique de A.F.________ est décédé. L’enfant ne pouvait donc plus
compter, depuis lors, que sur sa mère pour l’aider à subvenir à ses besoins
et à acquérir une formation professionnelle. Les pièces produites par le
recourant établissent, au stade de la vraisemblance prépondérante, que
ce dernier verse régulièrement des sommes d’argent à son beau-fils, à
tout le moins depuis son mariage avec B.F.________. Dans sa réponse du
22 janvier 2020, l’intimée ne remet pas en cause la réalité de ces
versements et admet que les montants sont largement suffisants pour
couvrir l’entier des frais encourus par l’intéressé pour vivre et étudier en
Russie. Le recourant a de même démontré qu’il avait poursuivi ses
versements durant toute la présente procédure. Partant, il faut constater
que l’intéressé a concrètement repris le rôle de soutien financier de son
beau-fils, puisqu’il assume entièrement l’obligation d’entretien qui lui
incombe du fait de son mariage avec la mère de A.F.________ et qu’il prend
en charge non seulement les coûts de sa vie quotidienne, mais également
les coûts de sa formation universitaire. Au surplus, les autres éléments
apportés par le recourant montrent que l’aspect relationnel avec l’enfant
reste géré par son épouse, mais qu’il approuve et favorise le maintien de
relations étroites entre mère et fils. En d’autres termes, le recourant
assume avec son épouse l’ensemble des charges et obligations parentales
envers A.F.________.

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Partant, c’est à tort que l’intimée a rejeté la demande de rente
du recourant au motif qu’il n’existait pas de lien nourricier à l’égard de
A.F.________.
5. a) La condition de l’existence d’un lien nourricier entre le
recourant et l’enfant A.F.________ étant établie, le recours doit être admis
et la décision sur opposition du 13 novembre 2019 annulée. Il convient de
renvoyer la cause à l’intimée, qui est invitée à statuer rapidemment sur le
droit à la rente litigieux après avoir examiné les autres conditions d’octroi.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020,
applicable conformément à l’art. 82a LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
2500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 13 novembre 2019 par la
Caisse M.________ est annulée, la cause étant renvoyée à
l’intimée pour qu’elle examine les autres conditions du droit à
la rente puis rende une nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

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IV. La Caisse M.________ versera à T.________ une indemnité de
2500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Valentine Wirthner (pour T.________) ;
- Caisse M.________ ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :