vd_gerichte · PE19.005331 · 2019-08-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
704
PE19.009293-SOO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 30 août 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
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Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er juillet 2019 par
K.________ contre l'ordonnance rendue le 18 juin 2019 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE19.005331-
SOO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 12 mai 2019, le Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois a ouvert une instruction pénale contre K.________ pour recel.
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2. Dans le cadre de l'enquête pénale précitée, K.________ a été
entendu par la Police municipale de Lausanne. Il était alors notamment en
possession de la somme de 5'304 fr. 80, qui a été saisie.
Le dossier de la cause a ensuite été repris par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne, qui menait également une
enquête pénale distincte contre le prénommé pour recel et faux dans les
certificats.
Par ordonnance du 18 juin 2019, la Procureure a ordonné le
séquestre de la somme de 5'304 fr. 80 précitée, dans la mesure où elle
pouvait servir à garantir les frais de procédure ou être confisquée.
3. Par acte du 1er juillet 2019, K.________, par son défenseur
d'office, a recouru contre cette ordonnance auprès du Ministère public et a
conclu à la levée du séquestre. La Procureure a transmis le recours à la
Cour de céans comme objet de sa compétence le 27 août 2019.
4. Par courrier du 28 août 2019, le défenseur d'office de
K.________ a exposé qu'au vu de l'évolution de l'enquête, le recours n'avait
plus lieu d'être, de sorte qu'il y avait lieu de prendre note de son retrait
définitif.
5. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du
retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]).
6. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010;

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BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Cinzia Petito, avocate (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :