vd_gerichte · LW17.055271 · 2018-11-02 · fr
Nomination d'un représentant à un enfant mineur
Nomination d'un représentant à un enfant mineur


TRIBUNAL CANTONAL
LW17.055271-181229
205
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 2 novembre 2018
_______________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Cuérel
*****
Art. 306 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Zurich, contre la
décision rendue le 24 juillet 2018 par la Juge de paix du district de Lavaux-
Oron dans la cause concernant A.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 juillet 2018,
la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a institué une curatelle de
représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur d’A.________, née le
[...] 2002, fille de B.C.________ et de A.C.________, de nationalité espagnole,
domiciliée à [...] (I), a nommé en qualité de curateur Me [...], avocat à
Lausanne (II), a dit que le curateur aurait pour tâches de représenter la
mineure dans le cadre de la succession de feue W.________, décédée le
[...] 2017 (III), a invité le curateur à remettre annuellement à l’autorité de
protection de l’enfant un rapport sur son activité et sur l’évolution de la
situation de la mineure (IV), a précisé que les honoraires du curateur
seraient à la charge de B.C.________ et A.C.________ (V) et a mis les frais,
par 300 fr., à la charge de B.C.________ et A.C.________ (VI).
En droit, le premier juge a considéré que la défunte W.________
ayant exhérédé son fils B.C.________ au profit de sa petite-fille A.________ et
l’exhérédation étant contestée devant les tribunaux, les parents
d’A.________ se trouvaient en conflit d’intérêts avec elle, de sorte que
l’enfant devait être représentée par un tiers dans la succession.
B. Par courrier du 2 août 2018, B.________, par ses conseils, a
informé le juge de première instance que
Me [...] était l’associé de Me [...], lequel avait été le conseil de B.C.________
et A.C.________ en 2003 et durant de nombreuses années, dans le cadre de
procédures les ayant opposés à la défunte W.________. Il a également
expliqué que Me [...] s’était lié d’amitié avec les parents d’A.________, de
sorte que le sentiment de prévention devait selon lui conduire à la
désignation d’un autre représentant à l’enfant.
Par courrier du 3 août 2018, le juge de paix a imparti à Me
[...],B.C.________ et A.C.________ un délai au 13 août 2018 pour se
déterminer.

- 3 -
B.C.________ s’est déterminé le 13 août 2018 et a conclu au
rejet de la requête de B.________.
Par courrier du 20 août 2018 aux parties, le juge de paix a
constaté que Me [...] et A.C.________ ne s’étaient pas déterminés, a déclaré
ne pas reconsidérer sa décision et a transmis le dossier à l’autorité de
céans comme objet de sa compétence.
Le recourant a versé l’avance de frais de 600 fr. dans le délai
imparti à cet effet.
Les intimés se sont déterminés dans le délai qui leur a été
imparti par avis du 23 août 2018. Ils ont conclu à l’irrecevabilité du
recours, subsidiairement à son rejet.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.________, née le [...] 2002, est la fille de A.C.________ et
B.C.________.
B.C.________ et B.________ sont les fils de feue W.________.
Par testament du 14 décembre 2012 signé par-devant Me
Maurice Gross, notaire à Lausanne, feue W.________ a notamment
exhérédé son fils B.C.________ et institué héritier de l’intégralité de sa
succession son fils B.________, la réserve de B.C.________ devant revenir à
sa petite-fille A.________.
W.________ est décédée le [...] 2017.
Le 13 décembre 2017, B.C.________ a déposé une requête de
conciliation devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, tendant
au partage de la succession de feue W.________, à la détermination de la

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valeur de cette succession, à la détermination et à la fixation de la valeur
de la part héréditaire de B.C.________ et au rapport de différents montants
par B.________.
2. Par requête du 15 décembre 2017, B.________ a sollicité
l’instauration d’une mesure de protection en faveur d’A.________, au vu du
conflit d’intérêts l’opposant à son père dans la succession de W.________.
Par courrier du 15 janvier 2018, B.C.________ et A.C.________
ont conclu à ce qu’aucune mesure de protection ne soit instituée en faveur
de leur fille.
Dans son écriture du 16 janvier 2018, B.________ a expliqué
que son frère avait été exhérédé par leur mère, en raison des multiples
procédures engagées par lui à l’encontre de celle-ci.
3. Par nouvelle requête de conciliation du 8 février 2018
adressée au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, déposée compte
tenu de l’irrecevabilité de la requête du 13 décembre 2017, A.________,
représentée par ses parents, a principalement conclu au partage de la
succession de feue W.________, à la détermination des actifs successoraux,
à la détermination et à la fixation de sa part héréditaire et au rapport de
différents montants par B.________. Cette requête a été ultérieurement
retirée.
4. Le 23 avril 2018, le juge de paix a procédé à l’audition de la
mineure A.________.
L’audience fixée au 17 mai 2018 a été annulée sur requête de
B.C.________ et de Me Louis Gaillard, qui a agi au nom d’A.________.
5. Le 22 mai 2018, B.________ et A.________ ont été assignés
devant le Tribunal de Grande instance de Bayonne, suite à la requête
déposée par B.C.________, par laquelle il a notamment conclu à ce qu’il soit
constaté que la résidence habituelle de la défunte W.________ était en

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France, que la loi française s’appliquait à la succession et que la clause
d’exhérédation était nulle, A.________ n’ayant par conséquent aucune
qualité successorale dans la succession de sa grand-mère.
6. Par courrier du 26 juin 2018, B.________ a réitéré sa requête de
nomination d’un curateur à sa nièce, en urgence, compte tenu de la
procédure ouverte en France par B.C.________ concernant la succession de
W.________.
B.C.________ s’est déterminé par courrier du 9 juillet 2018,
adhérant à la nomination d’un curateur en faveur de sa fille et proposant
Me [...], subsidiairement Me [...].
B.________ a déposé des déterminations complémentaires le 13
juillet 2018. B.C.________ a fait de même le 20 juillet 2018.
7. En 2002 et 2003, A.C.________ a fait l’objet d’une enquête
pénale instruite d’office et sur plainte pour faux témoignage, à l’issue de
laquelle un non-lieu a été prononcé en sa faveur. Elle était défendue par
Me [...].W.________ était partie civile dans le cadre de cette procédure.
[...], également prévenue dans le cadre de cette procédure
pénale, a été renvoyée devant le Tribunal correctionnel. Elle était accusée
d’avoir déclaré mensongèrement avoir vu feu [...] rédiger un testament
qui aurait favorisé B.C.________. Celui-ci a requis d’être admis au procès en
qualité de partie civile, ce qui lui a été refusé, au motif que dans
l’hypothèse où l’infraction serait réalisée, il ne serait pas lésé, puisque le
témoignage litigieux concernait l’existence d’un testament le favorisant. Il
était défendu par
Me [...].
Me [...] est associé de l’Etude [...] depuis 2000.
Me [...] est associé de la même Etude depuis 2013.

- 6 -
En droit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles instaurant une curatelle de représentation à forme de l'art.
306 al. 2 CC.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles contre la décision attaquée (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 CC).
1.3
1.3.1 L’intimé B.C.________ conclut principalement à l’irrecevabilité
du recours, au motif que celui-ci ne serait pas motivé et ne contiendrait
pas de conclusions ; il s’agirait d’une simple demande de reconsidération.
Il conteste également la qualité pour recourir de B.________.
A.________, représentée par son curateur Me [...], soutient
également que B.________ n’aurait pas la qualité pour recourir, dès lors
qu’il n’était pas partie à la procédure de première instance, qu’il ne
s’agirait pas d’un proche et qu’il n’aurait aucun intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision
1.3.2 Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC). Si les exigences de motivation ne doivent pas être trop
élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5e éd., Bâle 2014, n. 42 ad
art. 450 CC), l'autorité de recours doit néanmoins pouvoir comprendre ce
qui est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par
elle-même, ce qui exige une certaine précision dans l'énoncé et la
discussion des critiques formulées. Le recours doit en outre contenir, sous
peine d'irrecevabilité, des conclusions au fond pour permettre, le cas

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échéant, à l'autorité supérieure de statuer à nouveau, ce principe valant
également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d’office
(Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 3 et 4 ad art. 311 CPC).
1.3.3 Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le seul fait qu’une personne ait été invitée à prendre position
dans le cadre de la procédure de première instance et que la décision lui
ait été notifiée ne lui confère pas la qualité pour recourir, les proches ou
les tiers, même s’ils ont participé à la procédure, n’ayant qualité pour
recourir que dans la mesure de la légitimation qui leur est conférée selon
l’art. 450 al. 2 ch. 2 et 3 CC. Lorsqu’une personne n’est pas
immédiatement touchée par la mesure et qu’elle n’est ni un proche ni un
tiers dont les intérêts juridiquement protégés sont touchés, elle n’a pas
qualité pour recourir, quand bien même elle aurait participé à la procédure
de première instance (ATF 141 III 353 consid. 4.2, FamPra.ch 2016 333 ;
TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 6). Dans cette mesure, le chiffre
1 de
l’art. 450 al. 2 CC n’a pas de portée propre (Fassbind, Erwachsenenschutz,
2012,
p. 138). Il résulte ainsi de cette jurisprudence fédérale que la personne qui
signale une situation n’a qualité pour recourir que s’il s’agit d’un proche
ou d’un tiers qui invoque un intérêt juridique propre et que peu importe à
cet égard qu’elle ait participé à la procédure de première instance –
qu’elle ait été invitée à se déterminer ou convoquée en audience – ou
encore que la décision lui ait été notifiée (CCUR
24 mars 2016/64 consid. 2.2).
Par proche, l'on entend une personne qui connaît bien la
personne concernée et qui, grâce à ses qualités et à ses rapports avec
cette dernière, apparaît apte à défendre ses intérêts. La qualité de proche
n'exige pas nécessairement la sauvegarde des intérêts de la personne

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concernée ; les proches peuvent également figurer parmi les personnes
elles-mêmes touchées (Steck, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 24 ss. ad art. 450 CC).
La légitimation à recourir du tiers suppose un intérêt juridique
qui doit être sauvegardé par le droit de la protection de l'adulte. Un tiers
qui n'est pas un proche n'est en outre habilité à recourir au sens de l'art.
450 al. 2 ch. 3 CC que s'il fait valoir une violation de ses propres droits. En
d'autres termes, un tiers non proche peut recourir lorsqu'il se plaint de la
violation de ses propres droits et intérêts juridiquement protégés, lorsque
ces droits sont directement en relation avec la mesure, respectivement
doivent être protégés par la mesure et que l'autorité de protection aurait
dû tenir compte de ces intérêts (TF 5A_124/2015 du 28 mai 2015 consid.
5.1 et les références citées ; TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2 et
4.2; ATF 137 III 67 consid. 3.1 ss, JdT 2012 II 373).
1.3.4 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art.
450a CC et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ;
cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire. Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par

- 9 -
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent réformatoire ou cassatoire (Droit de la protection de
l’enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.4 En l’espèce, l’acte du 2 août 2018 a été déposé en temps utile.
Si ce courrier a été adressé au juge de première instance, il n’en demeure
pas moins que le recourant n’a pas réagi au courrier de celui-ci
transmettant le dossier à l’autorité de recours et qu’il a procédé à l’avance
de frais requise, de sorte que l’on doit admettre que B.________ avait
l’intention de recourir contre la décision du 24 juillet 2018. Le recourant
sollicite la révocation du mandat de Me [...] et la nomination d’un nouveau
curateur. Il a expliqué les motifs de sa requête, à savoir l’existence d’un
conflit d’intérêts. Partant, contenant des conclusions claires et
suffisamment motivé, le recours est recevable à la forme.
S’agissant de la qualité pour recourir de B.________, il résulte
de la jurisprudence précitée que son statut de « signalant » ne suffit pas à
lui conférer la qualité de partie. Il n’a en outre pas d’intérêt digne de
protection à la modification de la décision entreprise. Reste qu’il est
l’oncle d’A.________, de sorte que la qualité de proche doit lui être
reconnue. Il a par conséquent la qualité pour recourir au sens de l’art. 450
al. 2 ch. 2 CC.
Partant, le recours est recevable, de même que les pièces
produites en deuxième instance. L’autorité de première instance a en
outre renoncé à reconsidérer sa décision par courrier du 20 août 2018.
2. La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas

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affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En l’occurrence, les parents de l’enfant ont déposé des
déterminations écrites et la juge de paix a procédé à l’audition
d’A.________. La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant sollicite la nomination d’un autre curateur à
l’enfant A.________, au motif qu’il existerait un conflit d’intérêts à ce que
Me [...] assume ce mandat, dès lors que Me [...], associé de Me [...], a
précédemment représenté les intérêts des parents d’A.________ dans le
cadre d’autres procédures.
L’intimé B.C.________ fait valoir que seul un conflit d’intérêts
concret permettrait de s’opposer à la nomination de Me [...] en qualité de
curateur, conflit d’intérêts inexistant en l’espèce, dans la mesure où
quatorze années se sont écoulées depuis la procédure pénale invoquée
par le recourant. De plus, les faits portés à la connaissance de l’actuel

- 11 -
associé du curateur dans le cadre de cette procédure pénale n’auraient
aucun lien avec la procédure pour laquelle Me [...] a été nommé curateur.
A.________, représentée par son curateur, conteste également
l’existence d’un quelconque conflit d’intérêts.
3.2
3.2.1 L'art. 306 al. 2 CC prévoit que, si, dans une affaire, les intérêts
des père et mère entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de
protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les
mesures nécessaires. Il est évident que, si l'enfant est incapable de
discernement, un curateur devra être désigné en cas de conflit d'intérêts
(Steinauer/Fountoulakis, Droit des peresonnes physiques et de la
protection de l’adulte, 2014, n. 257, p. 89).
L’existence d’un conflit d’intérêts se détermine par conséquent
de manière abstraite et non concrète (ATF 118 II 101, JdT 1995 I 103 ; ATF
107 II 105, JdT 1982 I 106 ; TF 5C.84/2004 du 2 septembre 2004 consid.
2.1). En principe, un conflit d’intérêts doit toujours être admis lorsque le
représentant a des intérêts propres dans l’affaire, indépendamment du fait
que, dans le cas concret, ils sont ou non en contradiction avec ceux du
représenté (ATF 121 III 1; Geiser, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 27 ad
art. 365 CC et les réf. citées).
3.2.2 Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat,
l'art. 12 let. c LLCA (loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des
avocats ; RS 935.61) prévoit que celui-ci doit éviter tout conflit entre les
intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en
relation sur le plan professionnel ou privé. L'interdiction de plaider en cas
de conflit d'intérêts découle de l'obligation d'indépendance ainsi que du
devoir de diligence de l'avocat (ATF 138 II 162 consid. 2.5.2 ; TF
2C_889/2008 du 21 juillet 2009 consid. 3.1.3 ; Bohnet/Martenet, Droit de la
profession d’avocat, Berne 2009, n. 1395 p. 576). L'avocat a donc en
particulier le devoir d'éviter la double représentation, c'est-à-dire le cas où

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il serait amené à défendre les intérêts opposés de deux ou plusieurs
parties à la fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter pleinement
son obligation de fidélité et son devoir de diligence envers chacun de ses
clients (TF 1B_376/2013 du 18 novembre 2013 consid. 3). Un risque
théorique et abstrait de conflit d'intérêt ne suffit pas : le risque doit être
concret (ATF 135 II 145 consid. 9.1; ATF 134 II 108 consid. 4.2, JdT 2009 I
333). Le conflit d'intérêt est concret lorsqu'il ne résulte pas simplement
d'une réflexion théorique sur les intérêts juridiques en présence. Il faut
que les données du cas d'espèce fassent apparaître un risque réel de
conflit (Chappuis, Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences
à la lumière des évolutions jurisprudentielles et législatives récentes, in
Pichonnaz/Werro, La pratique contractuelle, 2012, p. 85).
Aux termes de l’art. 13 du Code suisse de déontologie, édicté
par la Fédération suisse des avocats, l’avocat n’accepte pas un nouveau
mandat si le secret des informations données par un ancien client risque
d’être violé ou lorsque la connaissance des affaires d’un précédent client
pourrait porter préjudice à ce dernier.
3.3 En l’espèce, le père de l’enfant a ouvert des actions
successorales, tendant notamment à faire constater que sa fille n’est pas
héritière dans la succession de W.________. Il existe donc manifestement
un conflit d’intérêts à ce qu’il représente les intérêts de celle-ci dans la
succession précitée, ce qui n’est au demeurant pas contesté par les
parties. Il se justifiait en outre de désigner un avocat en qualité de
curateur, dans la mesure où il est en l’occurrence indispensable que celui-
ci dispose de qualifications professionnelles, notamment en droit des
successions. C’est également à juste titre que le premier juge n’a pas tenu
compte des propositions de curateur faites par les parties, au vu des
importantes rivalités existant entre elles.
S’agissant du conflit d’intérêts plaidé par le recourant, on
relèvera tout d’abord qu’il ne s’agit pas de mandats simultanés, puisque
Me [...] a défendu les intérêts des parents d’A.________ il y a plus de quinze
ans. Le recourant n’établit en effet pas que Me [...] défendrait encore

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actuellement les intérêts de A.C.________ et B.C.________ dans quelque
procédure que ce soit. Il n’a de plus produit aucun élément de preuve
établissant un lien d’amitié entre Me [...] et les parents d’A.________ qui
permettrait de douter que les intérêts de celle-ci ne seront pas
correctement défendus. Par ailleurs, le mandat de curatelle a quoi qu’il en
soit été confié non pas à Me [...], mais à
Me [...], qui n’était à l’époque pas associé à Me [...] lorsque celui-ci avait
été mandaté par les parents d'A.________. Il n’existe par conséquent aucun
risque que le curateur détienne des informations qui pourraient porter
préjudice à A.________.
En l’absence de risque concret de conflit d’intérêts, il y a lieu
de confirmer la nomination de Me [...] en qualité de curateur de
représentation d’A.________.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe.
Les intimés A.C.________ et B.C.________ s’étant déterminés sur
le recours, il y a lieu de leur allouer des dépens fixés à 1'500 francs.
Le curateur, qui s’est également déterminé sur le recours, sera
indemnisé par l’autorité de protection qui l’a désigné (art. 3 al. 1 RCur
[règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ; RSV
211.255.2]).

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de B.________.
IV. Le recourant B.________ doit verser aux intimés B.C.________ et
A.C.________, solidairement entre eux, la somme de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mes Ronald Asmar et Romain Jordan (pour B.________) ;
- Me Antoine Eigenmann (pour A.C.________ et B.C.________) ;
- Me [...].

- 15 -
et communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :