vd_gerichte · PE22.019000 · 2024-11-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
784
PE22.019000-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde, juge, et Epard, juge suppléante
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 189 al. 1 aCP ; 319 al. 1 let. a, 427 CPP ; 30 al. 1 LAVI
Statuant sur le recours interjeté le 8 mai 2024 par Q.________
contre l’ordonnance rendue le 23 avril 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de Nord vaudois dans la cause n° PE22.019000-CMI, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 12 octobre 2022, Q.________ s’est présentée à la police,
indiquant avoir été contrainte sexuellement par R.________ en avril 2021,
au domicile de ce dernier, et avoir été harcelée depuis lors (cf. P. 7, p. 3).
A cette occasion, elle a remis à la police une lettre rédigée par ses soins le
11 octobre 2022. Elle y indiquait en particulier s’être rendue chez
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R.________, en pensant qu’il s’agissait de son bureau, avoir été « harcelée
sexuellement » et « déshabillée brutalement », sans autres précisions. Par
la suite, R.________ aurait menacé de contacter son ex-mari. Il l’aurait aussi
insultée et harcelée « mentalement », notamment en venant sur son lieu
de travail. Elle disait craindre que l’intéressé ne la trouve et lui fasse du
mal (PV d’audition n° 1, annexe).
Q.________ a été entendue par la police le 14 octobre 2022. Elle
a expliqué avoir rencontré R.________ en février 2021, à la gare de Gland. A
bord du train, celui-ci l’aurait abordée et aurait engagé une discussion, au
cours de laquelle il lui aurait demandé son numéro de téléphone. Elle
aurait accepté de lui donner son profil Instagram. Pendant deux mois,
R.________ lui aurait envoyé des messages, pour la « draguer », sans
qu’elle ne lui réponde. En avril 2021, il l’aurait à nouveau contactée pour
lui parler d’un étudiant qui aurait été intéressé à faire ses études au sein
de l’école où elle-même travaillait. Elle aurait ainsi accepté de rencontrer
R.________ à [...], pour en discuter, pensant qu’il s’agissait de son lieu de
travail. Le 26 avril 2021, tous deux se seraient retrouvés au domicile privé
de R.________. Après une discussion de nature professionnelle, celui-ci se
serait rendu dans la chambre à coucher, en lui demandant de le rejoindre,
sous le prétexte de lui montrer de l’art. Là, tout en lui parlant de
pornographie et de domination, il se serait approché d’elle, l’aurait
embrassée sur la bouche, avec la langue, lui aurait enlevé ses collants et
se serait intégralement déshabillé. Il l’aurait couchée sur le lit et aurait
tenté de se mettre sur elle. Il aurait également essayé de lui retirer ses
sous-vêtements, mais elle l’aurait repoussé avec les mains, tout en serrant
les jambes et en lui disant « non, arrête » à plusieurs reprises. Elle se
serait recroquevillée sur elle-même, en tentant de s’éloigner. R.________ lui
aurait alors bloqué les mains au-dessus de la tête, l’aurait embrassée, puis
l’aurait retournée et lui aurait embrassé les fesses. Il aurait ensuite
commencé à se masturber après s’être assis à côté d’elle, sur le lit,
l’aurait saisie par les cheveux et aurait amené sa tête vers son sexe.
Q.________ a indiqué qu’elle avait détourné la tête, mais que R.________
avait, à plusieurs reprises, tenté de la ramener vers son pénis. Il lui aurait
également touché la joue avec le sexe, parvenant même, à une reprise, à

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lui toucher la bouche, tout en se masturbant et en lui tenant la tête,
jusqu’à ce qu’il finisse par éjaculer sur lui-même. Elle se serait alors
déplacée au salon. Après une brève discussion, elle serait rentrée chez
elle en fin d’après-midi. Q.________ a encore déclaré que, par la suite,
R.________ avait continué à lui écrire via les réseaux sociaux et ce,
jusqu’en juillet ou août 2021, lui adressant notamment des vidéos
pornographiques et des liens en matière de domination. Il aurait
finalement cessé de lui écrire, mais, jusqu’en janvier 2022, serait venu à
trois reprises à l’improviste sur son lieu de travail pour lui poser des
questions d’ordre professionnel. Après cette date, il lui aurait de nouveau
écrit des courriels, toujours de nature professionnelle. Tous deux auraient
aussi échangé au sujet d’une d’entreprise qu’elle aurait voulu créer en
Pologne. R.________ aurait pensé qu’il travaillait pour elle et lui aurait
réclamé un salaire. Selon Q.________, ce dernier l’aurait manipulée, en lui
faisant miroiter des débouchés professionnels. Elle a encore précisé s’être
décidée à dénoncer R.________ car il lui avait dit qu’il irait contacter son ex-
mari pour récupérer son argent. Au terme de son audition, elle a déclaré
déposer plainte pénale contre R.________ (PV d’audition n° 1).
Le 14 octobre 2022, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a décidé de l’ouverture d’une
instruction pénale contre R.________ pour avoir contraint Q.________ à des
actes d’ordre sexuel, à [...], en avril 2021 (PV des opérations, p. 2).
R.________ a été entendu le 7 décembre 2022 par la police. Il a
confirmé avoir rencontré Q.________ dans le train, en 2020 ou 2021. Il a
exposé qu’ils avaient d’abord discuté, puis que celle-ci l’avait « dragué ».
Ils se seraient ensuite revus à quelques reprises. Un jour, elle aurait
proposé de venir à son domicile, car elle voulait le voir. C’est ainsi qu’un
après-midi, vers 15 ou
16 heures, elle serait venue à [...] pour un apéritif. Ils auraient discuté de
leur parcours de vie ; la conversation aurait été agréable. Puis, Q.________
aurait pris l’initiative de l’embrasser, sur le canapé du salon. Ils se seraient
ensuite rendus dans la chambre à coucher et se seraient couchés sur le lit.
Elle aurait commencé à le masturber, par-dessus les habits, puis à même

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le sexe, après lui avoir baissé son pantalon. Elle se serait déshabillée, ne
portant que ses collants. Assise à genou, elle l’aurait masturbé jusqu’à
éjaculation, alors qu’il aurait été couché sur le dos. R.________ a précisé
qu’il avait refusé d’entretenir une relation sexuelle complète, malgré la
demande de Q.________. Ils se seraient ensuite rhabillés et auraient
continué à discuter normalement, avant qu’elle ne rentre chez elle.
R.________ a contesté l’avoir contrainte sexuellement de quelque manière
que ce soit. Il a en outre indiqué que, par la suite, Q.________ avait
continué à le draguer, se montrant insistante pour le rencontrer. Ils se
seraient revus à trois ou quatre reprises, sans que de nouveaux actes
d’ordre sexuel ne se produisent. En été 2022, elle lui aurait proposé de
s’associer en vue de créer une entreprise. Il aurait consacré une partie de
son temps pour développer ce projet jusqu’à ce que Q.________ comprenne
qu’il ne voulait aucune relation personnelle avec elle. Elle aurait alors
cessé toute collaboration professionnelle. Il lui aurait demandé de le payer
pour le temps qu’il avait consacré au projet. En septembre 2022, elle lui
aurait répondu d’arrêter de lui écrire, faute de quoi elle déposerait plainte
contre lui pour agression sexuelle. Il lui aurait indiqué qu’il était curieux de
savoir si elle avait fait la même chose avec son ex-mari. Depuis lors, il n’y
aurait plus eu aucun échange. R.________ n’a pas contesté avoir parfois
échangé des messages de nature sexuelle avec Q.________ ni d’avoir parlé,
avec elle, de domination, sans être particulièrement attiré par cette
pratique. Selon lui, Q.________ l’aurait manipulé en le draguant pour
pouvoir profiter gratuitement de ses compétences professionnelles. Au
terme de son audition, R.________ a déclaré déposer plainte pénale pour
dénonciation calomnieuse (PV d’audition n° 2).
Q.________ a été entendue par la procureure le
8 novembre 2023. Elle a confirmé sa version du 14 octobre 2023 et
contesté celle de R.________. Elle a toutefois précisé qu’au moment des
faits, elle était complètement tétanisée et ne pouvait plus bouger. Elle
aurait cependant fait en sorte de se recroqueviller sur elle-même pour se
protéger. Elle a indiqué qu’elle n’avait pas physiquement repoussé le
prévenu avec les mains ou les jambes (PV d’audition
n° 3).

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B. Par ordonnance du 23 avril 2024, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre R.________ pour
contrainte sexuelle (I), a ordonné le maintien au dossier du CD contenant
les données extraites du téléphone portable de R.________ et les autres
fichiers relatifs à l’enquête, enregistré sous fiche de pièce à conviction n°
52024/23 (II), a alloué à Me Romain Rochani une indemnité de défenseur
d’office de 4'873 fr., sous déduction de 1'800 fr. déjà versés (III), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’octroyer à R.________ une indemnité au sens de l’art.
429 CPP (IV) et a mis les frais, par 8'923 fr. à la charge de Q.________ (V).
Le procureur a tout d’abord rejeté les mesures d’instruction
requises par Q.________. A cet égard, il a considéré que l’audition de [...],
un ami auprès duquel cette dernière se serait confiée, n’était pas
nécessaire, dès lors que la plaignante avait déjà produit un rapport écrit
de l’intéressé, daté du 1er mai 2023. Il a ensuite constaté que Q.________
avait produit une attestation du 30 janvier 2024, ainsi qu’un rapport
d’examen psychiatrique du 29 janvier 2024, confirmant qu’elle avait été
suivie par les Drs [...] et [...] pour des abus sexuels qu’elle aurait subis en
avril 2021 et qu’un diagnostic de stress post-traumatique avait été posé,
de sorte que l’audition de ces thérapeutes n’était pas non plus nécessaire.
Il en a jugé de même s’agissant de l’audition de Dr [...], dont un rapport
médical avait été annexé à l’audition de la plaignante du 8 novembre
2023. Par ailleurs, il a retenu que l’interlocuteur du Centre LAVI avec
lequel Q.________ s’était entretenue le 26 avril 2021 n’avait pas pu être
identifié et que des recherches à ce sujet paraissaient vaines. Enfin, il a
rejeté la demande de la plaignante tendant à la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique sur sa propre personne, considérant que des
rapports médicaux sur son état psychiatrique avaient déjà été produits et
qu’il était notoire qu’aucun expert n’était en mesure de se prononcer sur
la crédibilité d’une victime majeure, ce qui relevait de l’appréciation des
faits.
Sur le fond, le procureur a retenu que la version de R.________
l’emportait sur celle de Q.________. Il a estimé que cette dernière avait

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prétexté une agression sexuelle pour éviter de rémunérer le prévenu pour
le travail qu’il lui avait fourni. A cet égard, il s’est tout d’abord fondé sur
les échanges Whatsapp entre les parties. Il a relevé que la recourante
s’était montrée entreprenante pour rencontrer le prévenu et développer
leur projet professionnel. Les messages qu’elle lui avait adressés
indiquaient également qu’elle souhaitait plus qu’une relation
professionnelle, tandis que le prévenu, ne désirant pas que cela aille plus
loin, avait décliné ses avances. Aucun élément ne permettait d’établir la
moindre tentative de manipulation dans les écrits de R.________. Par
ailleurs, entre septembre et octobre 2022, Q.________ avait informé ce
dernier de sa décision de renoncer à leur collaboration professionnelle. Le
prévenu avait alors demandé à être rémunéré pour le travail qu’il estimait
avoir fourni. Le 10 octobre 2022, elle lui avait répondu : « Si tu continues à
m’écrire, je te dénoncerai à la police ». Or, deux jours plus tard, après que
R.________ se soit montré insistant, elle s’était rendue à la police pour
dénoncer les actes sexuels dont elle prétendait avoir été victime. Enfin, il
ne ressortait pas des échanges entre les parties que le prévenu aurait
menacé Q.________ de contacter son ex-mari, comme celle-ci le soutenait.
Le procureur a ensuite considéré que la version de Q.________
était inconstante et contradictoire. Il a relevé que R.________ avait produit
une photographie qui aurait été prise le 27 avril 2021 dans les jardins de
l’école où travaillait la plaignante, soit le lendemain des abus sexuels
présumés. Q.________ avait confirmé que cette photographie avait été
prise à ce moment-là, à la demande du prévenu, après qu’elle lui avait
demandé de venir à Genève pour le prier de supprimer tous les messages
Whatsapp qu’ils avaient échangés. Or, un tel comportement ne paraissait
guère compatible avec celui d’une victime d’abus sexuels. Le procureur a
encore constaté que, lors de son audition du 8 novembre 2023, la
plaignante avait déclaré qu’à aucun moment elle n’avait repoussé le
prévenu avec ses mains ou ses jambes, contrairement à ce qu’elle avait
affirmé le 14 octobre 2022. En dernier lieu, il a relevé que, dans son écrit
du
11 octobre 2022, Q.________ s’était limitée à dire qu’elle avait été

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déshabillée brutalement et harcelée sexuellement, sans exposer
clairement qu’elle aurait été victime d’actes d’ordre sexuel.
Enfin, le procureur a examiné les divers écrits, attestations et
certificats médicaux produits par Q.________. Il a relevé qu’il s’agissait de
témoignages indirects basés sur les seules déclarations de la plaignante.
Par ailleurs, le Dr [...] avait constaté, dans son rapport du 29 janvier 2024,
que sa patiente aurait déjà été victime de sévices sexuels et d’agressions
dans le passé, ainsi que de négligence durant son enfance. Ce médecin
avait posé le diagnostic de boulimie, de dépression légère, de personnalité
borderline et de trouble post-traumatique. Or, ces troubles ne
permettaient pas de retenir de façon indubitable que les consultations
médicales de Q.________ étaient le fait d’une agression sexuelle ayant eu
lieu en avril 2021 plutôt qu’en raison des affections dont elle souffrait de
longue date et de précédentes agressions de nature sexuelle.
C. Par acte du 8 mai 2024, Q.________, par son conseil de choix, a
recouru contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement, à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé au
Ministère public pour qu’il conduise la procédure préliminaire et instruise
les faits visés par la plainte pénale du 14 octobre 2022 dans le sens des
considérants de l’arrêt à venir, respectivement qu’il procède à la mise en
accusation de R.________. Elle en outre conclu à l’octroi d’une indemnité de
3'973 fr. pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits pour la procédure de recours. Subsidiairement, Q.________ a conclu à
la réforme du chiffre V du dispositif de l’ordonnance entreprise, en ce sens
que l’intégralité des frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat.
Le 23 mai 2024, dans le délai imparti à cet effet par avis du 16
mai 2024, Q.________ a déposé un montant de 770 fr. à titre de sûretés
pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou
d’irrecevabilité du recours.
Par courriers des 30 septembre et 14 octobre 2024, dans le
délai imparti, le Ministère public, respectivement R.________, ont conclu au

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rejet de la conclusion subsidiaire figurant au pied du recours formé par
Q.________.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0) dans un délai de
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; art.
20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (cf. TF
7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références
citées). Il découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de

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démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf. TF
7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 ; CREP 12 avril
2024/277 consid. 1.2 ; CREP
8 avril 2024/262 et les références citées).
1.3 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable, sous
réserve de ce qui sera exposé ci-dessous.
2. Invoquant une violation de l’art. 319 CPP et du principe in
dubio pro duriore, la recourante conteste l’ordonnance de classement. Elle
fait valoir que sa version serait demeurée constante, cohérente et précise,
contrairement à celle du prévenu qui serait émaillée d’incohérences et
d’inexactitudes. Elle reproche au Ministère public de s’être livré à des
spéculations sur ses intentions. De plus, il n’aurait pas tenu compte des
confidences qu’elle aurait faites à un ami et à ses deux thérapeutes ni du
fait qu’elle aurait immédiatement contacté le Centre LAVI le
26 avril 2021 en fin de journée.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).

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De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement (Message
du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du
21 décembre 2005, FF 2006
pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être
prise en application du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en
règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT
2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.1 et les références
citées ; TF 7B_630/2023 du 10 août 2024 consid. 3.2.1). En revanche, le
ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du
prévenu, et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions
sont plus crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en
règle générale que le prévenu soit mis en accusation. Cela vaut en
particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre
yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut
toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie
plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations
moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de

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l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 7B_630/2023 précité ; TF 6B_1148/2021 du
23 juin 2023 consid. 3.1). Face à des versions contradictoires des parties,
il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou
moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens
de preuve (TF 7B_630/2023 précité ; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023
consid. 4.1 ; TF 6B_1148/2021 précité).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (cf. art. 6 al. 1 CPP), à toutes
les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5 ; CREP 31 août 2024/444 consid. 2.2.1).
2.2 Aux termes de l’art. 189 al. 1 aCP (Code pénal du 21 décembre
1937, dans sa version antérieure au 1er juillet 2024 ; RS 311.0), se rend
coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace
ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte
d'ordre sexuel.
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant
un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 du 5 juin
2023 consid. 2.2.3 et les références citées).
La contrainte sexuelle suppose ainsi l'emploi d'un moyen de
contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La violence
désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la
victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un

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déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà
suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la
renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras
derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 précité
consid. 2.2.3 et les références citées). En introduisant par ailleurs la notion
de pressions psychiques, le législateur a voulu viser les cas où la victime
se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait
recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre
psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des
effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment
d'une situation sans espoir, propres à la faire céder. En cas de pressions
d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors
d'état de résister. La pression psychique générée par l'auteur et son effet
sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière. Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 précité
consid. 2.2.3 et les références citées).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction
intentionnelle. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou
en accepter l'éventualité. L'élément subjectif se déduit d'une analyse des
circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs,
des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (ATF 148 IV 234
consid. 3.4 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.4 et les références
citées).
2.3
2.3.1 La recourante soutient que la version de R.________,
contrairement à la sienne, ne serait pas crédible. A cet égard, elle relève
qu’il n’a pas été en mesure de se souvenir l’avoir embrassée avec la
langue alors qu’il se rappelait pourtant qu’elle lui aurait amené une
bouteille de vin tessinois « Quatro Mani », ce qu’elle conteste avoir fait.
Elle estime ensuite que le prévenu ne peut être suivi lors lorsqu’il affirme
que leur rencontre, à son domicile, n’était pas liée à des motifs

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professionnels, alors que ce rendez-vous avait pourtant eu lieu durant les
heures travaillées, en début de semaine. Le prévenu ne serait pas
davantage crédible lorsqu’il prétend n’être pas intéressé par des pratiques
sexuelles type « domination féminine », n’avoir à nouveau échangé avec
elle qu’à partir d’avril 2022 ou encore n’avoir pas voulu la rencontrer « car
elle souhaitait flirter avec lui ce qui l’indisposait », ces diverses
affirmations étant, selon la recourante, contredites par certains des
messages qu’ils se sont adressés.
Par ailleurs, la recourante estime avoir fourni des déclarations
précises et constantes quant au déroulement des faits. De plus, son état
émotionnel lors de ses auditions par la police et la procureure, de même
que le fait qu’elle a dû entreprendre un suivi auprès des Drs [...] et [...], et
de la psychologue [...], accréditeraient sa version des faits (cf. recours, pp.
10 à 13). Enfin, elle fait grief au Ministère public de ne pas avoir tenu
compte de ses confidences à son ami, [...], et à ses thérapeutes, ainsi que
de son appel au Centre LAVI le 26 avril 2021.
En l’occurrence, la recourante se contente d’une contestation
d’ordre général, en procédant à sa propre appréciation des faits, sans se
référer ici à l’argumentation contenue dans l’ordonnance entreprise, ce
qui ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 385 CPP. Dans
cette mesure, le recours est irrecevable.
2.3.2 La recourante fait grief au procureur d’avoir considéré que son
récit des évènements était contradictoire, en se fondant uniquement sur le
fait qu’elle aurait indiqué, lors de sa seconde audition, qu’ « à aucun
moment elle n’avait repoussé le prévenu avec ses mains ou ses jambes ».
Elle soutient à cet égard que le procureur aurait, d’une part, confondu
deux séquences temporelles distinctes et, d’autre part, déformé ses
propos s’agissant des gestes effectués avec ses jambes.
En l’espèce, la recourante a indiqué, lors de sa première
audition, qu’elle avait repoussé le prévenu avec les mains et avait fermé
les jambes lorsque celui-ci avait tenté de lui enlever sa culotte (PV

- 14 -
d’audition n° 1, R. 6, p. 5), alors que, lors de sa seconde audition, elle a
affirmé qu’elle ne l’avait pas repoussé avec les mains ou les jambes (PV
d’audition n° 3, ll. 139-140). Cela étant, même à supposer qu’il y aurait
une contradiction dans les propos précités, ce qui est contesté, il est vrai
qu’on ne saurait se fonder uniquement sur celle-ci pour retenir que l’entier
des déclarations de la recourante serait dénué de crédibilité. Au
demeurant, le Ministère public ne le fait pas, puisque sa motivation est
étayée par d’autres moyens, en particulier par la teneur des messages
échangés entre les parties.
2.3.3 La recourante reproche au Ministère public d’avoir retenu qu’il
ne ressortait pas de leurs échanges via Whatsapp que R.________ aurait
menacé de contacter son ex-mari. Elle fait valoir un message du 10
octobre 2022, à 21h36, dans lequel le prévenu avait écrit : « Je devrais
peut-être contacter M. [...] pour découvrir qui tu es réellement, j’aimerais
lui demander, car ce que tu as fait est une escroquerie émotionnelle ».
En l’espèce, le rapport de police comporte une retranscription
de plusieurs messages échangés entre les parties (P. 7, pp. 6 à 10), dont
la teneur n’est pas contestée par la recourante. S’agissant du message du
10 octobre 2022, on peut effectivement constater que le prévenu évoque
la possibilité de contacter l’ex-mari de la recourante. Toutefois, ni ce
message ni aucun autre d’ailleurs, ne permet de conclure que R.________
aurait menacé de parler à ce dernier de l’évènement du 26 avril 2021. Au
contraire, vu sa rédaction et le contexte dans lequel il a été rédigé, le
message du 10 octobre 2022 paraît plutôt lié au fait que la recourante,
dont on rappelle qu’elle était, à ce moment-là, divorcée, refusait de
rémunérer le prévenu pour le travail qu’il soutenait avoir accompli. Par
ailleurs, même à supposer que R.________ aurait menacé de révéler à l’ex-
époux que la recourante l’avait, selon sa version, masturbé en avril 2021,
cela ne constitue pas une preuve, ni même un indice de contrainte
sexuelle, et n’est pas de nature à infirmer les déclarations du prévenu,
lesquelles, comme on le verra ci-dessous, sont étayées par les messages
que Q.________ lui a envoyés. En définitive, sur le plan factuel, la
recourante ne peut rien tirer du fait qu’elle aurait déposé plainte en

- 15 -
raison, selon elle, des menaces de R.________ de parler à son ex-époux. Au
surplus, cela n’occulte pas le fait qu’elle a déposé plainte après que le
prévenu avait demandé à être payé. Mal fondé, le moyen doit dès lors être
rejeté.
2.3.4 La recourante fait grief au procureur d’avoir retenu qu’elle
n’avait pas clairement exposé, dans sa lettre du 11 octobre 2022 à la
police, qu’elle avait été victime d’un acte d’ordre sexuel. Elle ne le
conteste pas, mais soutient qu’elle n’aurait pas voulu accabler le prévenu.
Son unique objectif aurait été qu’il cesse de la contacter.
On peut douter de la recevabilité de ce moyen, dans la mesure
où la recourante se limite ici à reprendre les déclarations qu’elle a faites
lors de son audition, sans expliquer en quoi l’appréciation du procureur
serait erronée. Quoi qu’il en soit, les explications de la recourante quant
au fait qu’elle n’aurait pas voulu accabler le prévenu sont peu
convaincantes, dans la mesure où, trois jours plus tard, elle ne l’a
absolument pas ménagé.
2.3.5 La recourante reproche au Ministère public d’avoir donné trop
d’importance aux messages qu’elle admet avoir échangés avec le prévenu
entre juillet et août 2022. Elle fait valoir que leur contenu s’expliquerait
par sa personnalité borderline et ses tendances à l’ « autodestruction ».
Avec le Ministère public, il faut objectivement constater que
les messages que les parties ont échangés en juillet et août 2022 sont
parlants et montrent clairement que Q.________ souhaitait plus qu’une
relation professionnelle avec R.________. En effet, le 11 juillet 2022, elle lui
a écrit ce qui suit : « On se voit pour une rendez-vous galant ou pour un
rendez-vous de travail ? […] Mais laisse-moi être honnête avec toi. Je
t’aime vraiment bien et je te trouve attirant…ce n’est pas seulement que
tu me fascines mais tu m’as fait ressentir quelque chose de spécial pour
toi, comme cette attention différente et ce soin, que je n’ai jamais ressenti
avec aucun autre partenaire en affaire. Donc j’aimerais sortir pour un
rendez-vous galant avec toi. Je veux que tu m’achète des fleurs et sois un

- 16 -
Roméo pour la soirée, oui, Si tu ne ressens absolument pas cela, alors ça
sera mieux qu’on ne provoque pas mes sentiments. Car si on se voit, je
peux te dire que je risque d’essayer de te charmer [sic] » (P. 7, pp. 6 et 7).
Les réponses données par le prévenu sont également claires quant à ses
intentions de ne pas lier de relations autres que professionnelles avec la
recourante : « Pour un rendez-vous galant ? Je n’ai pas le temps de faire le
Roméo. Et pas l’esprit non plus, C’est juste un de nos rendez-vous, on fera
le suivi de ce qui se passe et on verra ce que ce qui peut être fait
concrètement avec ton projet professionnel [sic] » (P. 7, pp. 6-7) ou encore
« Certes nous sommes dans un état d’esprit totalement différent […]. […]
tu es particulière aussi parce que tu n’as pas 16 ans et que tu peux
contrôler tes émotions…Tu as plus de 30 ans. Cela signifie que tout le
reste peut être mis de côté si ce n’est pas nécessaire pour le moment…Je
suis de l’avis qu’on peut quand même discuter de cela en personne,
comme des gens mûres, mais si tu te sens trop « chaude » en ce moment,
on peut se voir une fois que tu seras de retour d’Afrique [sic] » (P. 7, p. 7).
En l’occurrence, quoi qu’en dise la recourante et à même à
supposer que ces messages auraient être rédigés sous l’emprise d’une
« tendance à l’autodestruction », leur teneur, qui n’est pas contestée,
crédibilise les déclarations de R.________ selon lesquelles celle-ci l’aurait
« manipulé » et « dragué » pour pouvoir profiter de ses compétences
professionnelles. Par ailleurs, les messages échangés entre fin septembre
et octobre 2022 montrent également que Q.________ s’est rendue à la
police au moment même où le prévenu insistait pour être payé pour le
travail qu’il estimait avoir accompli. En effet, le 10 octobre 2022, alors que
ce dernier avait repris contact avec elle pour lui demander si elle avait
trouvé une solution, elle lui avait répondu : « Si tu continues à m’écrire, je
te dénoncerai à la police », ce qu’elle avait fait deux jours plus tard après
que R.________ lui avait dit que c’était lui qui allait la dénoncer à la police si
elle ne le remboursait pas pour les dommages causés (P. 7, p. 8 in fine).
En définitive, la recourante tente d’écarter des indices
objectifs tendant à établir qu’elle n’aurait pas été profondément affectée
par des actes de contrainte sexuelle que lui aurait infligés R.________, voire

- 17 -
que la contrainte sexuelle n’aurait pas existé. Le moyen invoqué doit ainsi
être rejeté.
3. Invoquant une violation du droit d’être entendu, la recourante
fait grief au Ministère public d’avoir rejeté ses réquisitions de preuve.
3.1
3.1.1 Le droit d'être d'entendu découlant de l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et, en procédure pénale, des 3 al. 2 let. c et 107 CPP, comprend
notamment le droit, pour le justiciable, de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation
juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes,
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la
décision à rendre (ATF 149 I 91 consid. 3.2 ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et
les références citées ; TF 7B_693/2024 du 9 octobre 2024 consid. 2.2).
3.1.2 Aux termes de l’art. 318 al. 1 CPP, lorsqu’il estime que
l’instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale
ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture
prochaine de l’instruction et leur indique s’il entend rendre une
ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En
même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions
de preuves. Le Ministère public peut écarter une réquisition de preuves si
celle-ci porte sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité
pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit
et la motive brièvement (art. 318 al. 2 CPP). Ces motifs correspondent à
ceux pour lesquels le ministère public peut, de manière générale, renoncer
à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le législateur a ainsi
consacré le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation
anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l’administration de
certaines preuves notamment lorsque les faits dont les parties veulent
rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou

- 18 -
s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà
recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier
sa conviction. Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu que si
l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF
6B_1244/2023 du 20 décembre 2023 consid. 2.2).
3.2
3.2.1 La recourante reproche au procureur d’avoir refusé de
procéder à l’audition de [...], un ami résident en Grande-Bretagne auprès
duquel elle se serait confiée. De son côté, le procureur a estimé que cette
audition n’était pas nécessaire, dès lors qu’un document dans lequel
l’intéressé décrivait les faits dont il avait eu connaissance figurait déjà au
dossier.
En l’espèce, se fondant sur l’ATF 147 IV 409, la recourante se
contente de dire que le refus d’une autorité pénale d’auditionner un tiers
auprès duquel une victime de violences sexuelles s’est confiée
constituerait une appréciation anticipée arbitraire des preuves, sans
expliquer en quoi le raisonnement du Ministère public serait lui-même
entaché d’arbitraire. En particulier, elle n’expose pas en quoi l’écrit rédigé
par ce témoin et produit au dossier serait insuffisant ni quelles seraient les
explications complémentaires qu’elle souhaiterait obtenir de lui. Le
recours ne satisfait ainsi pas aux exigences de motivation de l’art. 385 al.
1 CPP et est dès lors irrecevable sur ce point.
A supposer recevable, le moyen invoqué devrait de toute
manière être rejeté. En effet, dans l’ATF 147 IV 409 précité, il était
reproché à la victime d’avoir attendu treize mois pour déposer plainte, de
sorte qu’il était, pour le Tribunal fédéral, important d’interroger son
représentant juridique, auquel elle prétendait s’être confiée, afin de
reconstituer la genèse du dépôt de plainte. Or, la situation dans le cas
d’espèce et différente, puisque le témoin [...] a d’ores et déjà relaté par
écrit ce que lui avait rapporté la recourante en janvier 2022. Pour le

- 19 -
surplus, on ne distingue pas que le Ministère public aurait fait preuve
d’arbitraire dans son appréciation anticipée de la pertinence du moyen de
preuve offert.
3.2.2 La recourante considère, toujours sur la base de l’ATF 147 IV
409, que le procureur aurait dû procéder aux auditions des Drs [...] et [...].
Sur ce point, le Ministère public a estimé que celles-ci n’étaient pas
nécessaires, dès lors qu’un rapport d’examen psychiatrique et un rapport
médical établis par ces médecins figuraient déjà au dossier.
Le raisonnement opéré ci-dessus (supra consid. 3.2.1)
s’applique également à cette offre de preuve, la recourante n’expliquant
pas en quoi le refus d’entendre ces deux médecins serait erroné et quelles
seraient les renseignements complémentaires qu’ils pourraient apportés,
en dehors de ceux figurant déjà dans les rapports qui ont été produits au
dossier.
3.2.3 La recourante requiert l’identification et l’audition de la
personne du Centre LAVI avec laquelle elle se serait entretenue le 27 avril
2021.
Il ressort de la pièce 9 du bordereau de pièces produit par la
recourante que celle-ci a tenté de contacter le Centre LAVI le 26 avril
2021. Toutefois, il ressort également de cette pièce qu’il n’a pas été
répondu à son appel, de sorte qu’on peut exclure qu’elle ait pu
s’entretenir avec quiconque à cette occasion. En outre, l’attestation du
Centre LAVI du 8 mai 2024 ne fait pas mention d’un autre contact qui
aurait eu lieu avant le 19 avril 2023, date à laquelle la recourante a été
reçue en consultation. Si la recourante avait réellement parlé avec un
intervenant et souhaitait faire entendre celui-ci, il lui appartenait, comme
elle l’a fait pour son appel téléphonique du 26 avril 2021, d’en demander
le nom au Centre LAVI, ce qu’elle n’a pas fait. Partant, c’est à juste titre
que le Ministère public a considéré que l’interlocuteur de la recourante
n’avait manifestement pas pu être identifié et que des recherches à ce
sujet paraissaient vaines.

- 20 -
3.2.4 La recourante demande qu’une expertise psychiatrique de sa
personne soit mise en oeuvre afin de démontrer que les messages
échangés avec R.________ en juillet et août 2022 procèderaient de
comportements et propos autodestructeurs à mettre en corrélation avec
son trouble borderline. Elle invoque également un arrêt TF 6B_490/2022
du 4 mai 2023 dans lequel le Tribunal fédéral aurait rappelé qu’une
expertise de crédibilité n’était pas réservée aux victimes mineures.
3.2.4.1 Conformément au principe de la libre appréciation des
preuves, l'appréciation de la crédibilité des divers moyens de preuve
relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen
de preuve ne s'impose à lui. Il ne saurait se soustraire à son devoir de libre
appréciation en exigeant, sans nuance et quasi automatiquement, qu'une
expertise de crédibilité soit ordonnée dès que des déclarations sont
contestées, contiennent quelques imprécisions ou des contradictions
mineures ou manquent de clarté sur des points secondaires (TF
6B_1231/2023 du 10 septembre 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_490/2022 du 4
mai 2023 consid. 1.3.2). La mise en œuvre d'une expertise de crédibilité
ne doit être envisagée que si le juge ne parvient pas à déterminer si une
déclaration doit être considérée comme crédible ou non et que pour
l'établir, il a besoin des compétences d'un spécialiste (TF
6B_490/2022 précité et les références citées). Le juge ne doit recourir à
une expertise de crédibilité qu'en présence de circonstances particulières
(ATF 128 I 81 consid. 2 ; TF 6B_1231/2023 précité ; TF 6B_308/2024 du 22
mai 2024
consid. 1.1.2 ; TF 6B_490/2022 précité). Pour déterminer s'il y a lieu
d'ordonner une expertise de crédibilité, il faut prendre en considération,
selon les circonstances spécifiques du cas, un certain nombre d'éléments
parmi lesquels le degré de compréhensibilité, de cohérence et de
crédibilité des dépositions à examiner. Il faut également observer dans
quelle mesure les déclarations sont compatibles avec les autres éléments
de preuve recueillis. L'âge de l'auteur de la déposition, son degré de
développement et son état de santé psychique de même que la portée de
ses déclarations eu égard à l'ensemble des preuves administrées entrent

- 21 -
également en considération (TF 6B_490/2022 précité ; TF 6B_454/2019 du
17 mai 2019
consid. 1.1). S'agissant de l'appréciation d'allégations d'abus sexuels, les
expertises de crédibilité s'imposent surtout lorsqu'il s'agit des déclarations
d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables,
lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques, ou lorsque des
éléments concrets font penser que la personne interrogée a été influencée
par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_1231/2023 précité ; TF
6B_490/2022 précité).
3.2.4.2 Même à supposer que le trouble bipolaire de la recourante ait
impliqué, dans le cas d’espèce, un « comportement autodestructeur », on
ne distingue pas en quoi l’expertise requise permettrait d’infirmer la
teneur des messages échangés entre les parties ni, par conséquent, la
version du prévenu quant au déroulement des faits du 26 avril 2021. Au
contraire, dans l’hypothèse où un tel comportement, qui pourrait aussi
être qualifié de manipulateur (autre trait de la personnalité borderline),
aurait amené la recourante, en juillet et août 2022, à faire des avances à
R.________, on ne voit pas pourquoi celle-ci n’aurait pas, en raison de ce
même « comportement autodestructeur », souhaité entretenir une relation
sexuelle complète, comme l’affirme le prévenu, lorsqu’ils se sont trouvé
dans la chambre de ce dernier. Or, pour soutenir que l’attitude de la
recourante après le 26 avril 2021 aurait été motivée par un
« comportement autodestructeur », il faudrait admettre sans preuve que
la recourante a dit la vérité en ce qui concerne la contrainte sexuelle
qu’elle affirme avoir subie, ce que l’expertise ne démontrera pas puisqu’il
est notoire que les experts psychiatres ne peuvent, sauf circonstances
exceptionnelles, se prononcer sur la crédibilité d’une victime. A cet égard,
l’arrêt TF 6B_490/2022 sur lequel s’appuie la recourante concerne un cas
foncièrement différent de la présente affaire. Il s’agissait en effet
d’examiner la crédibilité des accusations, notamment de viol, portées par
une femme contre son mari, laquelle souffrait, certes, d’un trouble de la
personnalité de type borderline, mais aussi et surtout d’une addiction à
divers puissants médicaments, dont la morphine, les benzodiazépines et
les somnifères, de sorte qu’on pouvait se demander si, à certains

- 22 -
moments, la conscience de la victime avait été altérée, ce qui nécessitait
l’avis d’un expert. Tel n’est pas le cas en l’espèce, l’existence d’un trouble
de type bipolaire ne constituant pas à elle seule une circonstance
particulière qui justifierait la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité
de la recourante. Mal fondé, ce moyen doit dès lors être rejeté.
4. Au vu de de de ce qui précède, l’ordonnance de classement
doit être confirmée, la version du prévenu apparaissant nettement plus
plausible que celle de la recourante et aucune des preuves offertes, ni
aucune autre du reste, n’étant à même d’infirmer la motivation retenue
par le Ministère public. Certes, l’élément le plus important qui pourrait
accréditer la version de Q.________ réside dans le fait qu’elle a tenté, le 26
avril 2021, de prendre contact avec le Centre LAVI. Toutefois, cet élément
ne suffit pas, au vu de l’ensemble des circonstances, à démontrer une
éventuelle culpabilité de R.________. Par ailleurs, comme l’a relevé le
procureur, les rapports médicaux produits au dossier ne permettent pas
d’établir un lien de causalité entre les maux qui affectent la recourante et
l’évènement du 26 avril 2021, étant relevé que cette dernière souffrait
déjà d’un trouble borderline avant 2021 et que les deux médecins
consultés ont mentionné une recrudescence des symptômes à partir du
printemps 2023 seulement.
5. A titre subsidiaire, la recourante invoque l’art. 30 al. 1 LAVI (loi
fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions du 23 mars 2017 ; RS 312.5)
pour en déduire que le Ministère public ne pouvait pas mettre les frais de
procédure à sa charge.
5.1
5.1.1 Depuis l’entrée en vigueur du CPP, le statut de la victime dans
la procédure pénale est régi exclusivement par ce code ; la LAVI ne
s’applique plus qu’au soutien à la victime selon les formes énoncées par
l’art. 2 let. a à f LAVI (conseils et aide immédiate ; aide à plus long terme
fournie par les centres
de consultation; contribution aux frais pour l’aide à plus long terme fournir
par

- 23 -
un tiers ; indemnisation; réparation morale ; exemption des frais de
procédure ; Piquerez/ Macaluso, Procédure pénale suisse, 3e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2011,
n° 868 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 116 CPP).
Selon l’art. 30 al. 1 LAVI, les autorités administratives et
judiciaires ne perçoivent pas de frais de la victime et de ses proches pour
les procédures leur permettant de faire valoir leurs droits en matière de
conseils, d’aide immédiate, d’aide à plus long terme, d’indemnisation et
de réparation morale. Selon l’alinéa 2, les frais peuvent être mis à la
charge de la partie téméraire.
Comme cela résulte du texte de l'art. 30 al. 1 LAVI, le principe
de la gratuité posé par cette disposition vaut uniquement pour les
procédures ayant trait aux prestations allouées par les centres de
consultation et les autorités chargées d'octroyer les indemnisations et les
réparations morales. Il ne vaut pas pour d'autres procédures résultant de
l'infraction, telles que l'action civile ou l'action pénale dirigées contre
l'auteur (TF 6B_505/2014 du 17 février 2015 consid. 3.1 ; TF 6B_245/2011
du
7 juillet 2011 consid. 2.1 et références citées ; TF 6B_973/2010 du 26 avril
2011
consid. 4). Dans de telles procédures, le sort et la répartition des frais de
la procédure pénale ne sont ainsi pas soumis à l'art. 30 LAVI (TF
6B_505/2014 précité).
5.1.2 Le sort des frais de procédure est régi par les art. 422 ss CPP.
En principe, ces frais sont mis à la charge de la Confédération ou du
canton qui a conduit la procédure, les dispositions contraires du CPP étant
réservées
(art. 423 al. 1 CPP).
En cas d'infractions poursuivies d'office, l'art. 427 al. 1 CPP
prévoit que les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la

- 24 -
partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci lorsque la
procédure est classée ou que le prévenu est acquitté (let. a), lorsque la
partie plaignante retire ses conclusions civiles avant la clôture des débats
de première instance (let. b) ou lorsque les conclusions civiles ont été
écartées ou que la partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile
(let. c).
Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur
plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie
plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par
négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu
celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée ou le prévenu
acquitté (let. a) et que le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais
conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).
L’art. 427 al. 2 CPP ne s’applique qu’aux infractions
poursuivies sur plainte, alors que l’art. 427 al. 1 CPP s’applique à toutes
les infractions, qu’elles soient ou non poursuivies sur plainte
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 15 ad art. 427 CPP).
5.2 De jurisprudence constante, le sort des frais de la procédure
pénale n’est pas soumis à l’art. 30 al. 1 LAVI. C’est donc à tort que la
recourante invoque cette disposition pour contester le chiffre V de
l’ordonnance de classement. Seul est applicable l’art. 427 CPP, qui
détermine à quelles conditions la partie plaignante peut être astreinte au
paiement des frais de la procédure pénale.
Le Ministère public a considéré que la recourante avait abusé
de la voie pénale en dénonçant une infraction qu’elle savait inexistante.
En cela, il paraît avoir fait application de l’art. 427 al. 2 CPP, qui permet de
mettre les frais à la charge de la partie plaignante lorsque celle-ci a agi de
manière téméraire. Toutefois, en l’espèce, l’instruction pénale a été
ouverte pour contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), soit pour une
infraction qui se poursuit d’office. Il s’ensuit que l’art. 427 al. 2 CPP n’était

- 25 -
pas applicable, de sorte que le Ministère public ne pouvait pas se fonder
sur cette disposition pour astreindre la recourante au paiement des frais.
Quant à l’art. 427
al. 1 CPP, applicable aux infractions poursuivies d’office, comme c’est le
cas ici, force est de constater que les conditions n’en sont pas remplies,
les frais de la procédure n’ayant, en particulier, pas été causés par les
conclusions civiles de la recourante, qui n’en a du reste formulées aucune.
En définitive, les conditions de l’art. 427 CPP n’étant pas
réalisées, il n’existe aucun motif de s’écarter de la règle générale de l’art.
423 al. 1 CPP, selon laquelle les frais de procédure sont mis à la charge du
canton qui a conduit la procédure. Le recours doit dès lors être admis sur
ce point.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours est partiellement
admis dans la mesure où il est recevable et le chiffre V du dispositif de
l’ordonnance entreprise réformé, en ce sens que les frais de procédure
sont laissés à la charge de l’Etat. L’ordonnance sera confirmée pour le
surplus.
Au vu de la nature de l’affaire et des déterminations produites
par
Me Romain Rochani, défenseur d’office de R.________, son indemnité sera
fixée à 270 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 1h30
au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 5 fr. 40, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 22 fr. 30, soit à
298 fr. au total en chiffres arrondis. Cette indemnité sera laissée à la
charge de l’Etat, dès lors que la recourante obtient gain de cause sur la
question des frais de procédure, objet des déterminations de cet avocat.

- 26 -
Vu l’issue de la cause, les frais de procédure, constitués de
l’émolument de décision, par 2’640 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1], par renvoi de l’art. 22 TFIP), seront mis par six septièmes, soit
par 2’262 fr. 85, à la charge de Q.________, qui succombe dans cette
mesure (art. 428 al. 1 CP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L'avance de frais de 770 fr. versée par la recourante à titre de sûretés sera
imputée sur les frais de procédure mis à sa charge (art. 7 TFIP), le solde en
faveur de l’Etat s’élevant à 1’492 fr. 85.
Q.________, qui obtient partiellement gain de cause et qui a
procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité
réduite pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits pour la procédure de recours. Elle fait valoir un montant de 3'973
fr., débours et TVA compris, correspondant à 10h00 d’activité au tarif
horaire de 350 francs. La durée d’activité invoquée est adéquate. En
revanche, il n’y a pas lieu de s’écarter du tarif horaire moyen de 300 fr.
(art. 26a al. 1 TFIP), la cause ne présentant aucune difficulté particulière.
Ainsi, les honoraires seront fixés à 3'000 fr., plus des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), applicable par
renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 60 fr., et la TVA au taux de 8,1 %, par
247 fr. 85, soit à 3’308 fr. au total en chiffres arrondis. Par parallélisme
avec le sort des frais, cette indemnité sera réduite de six septièmes pour
tenir compte de la mesure dans laquelle le recours est admis. En
définitive, c’est une indemnité de 473 fr., en chiffres arrondis, qui sera
allouée à la recourante pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP par analogie ; TF 6B_1004/2015
du 5 mai 2016 consid. 1.3 ; Jositsch/Schmid, Schweizerische
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., 2023, n. 4 ad art. 436
CPP).

- 27 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. L’ordonnance du 23 avril 2024 est réformée au chiffre V de son
dispositif, comme il suit :
V. laisse les frais de procédure, par 8'923 fr. (huit mille neuf
cent vingt-trois francs) à la charge de l’Etat.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. L’indemnité allouée à Me Romain Rochani, défenseur d’office
de R.________, est fixée à 298 fr. (deux cent nonante-huit
francs), à la charge de l’Etat.
IV. Les frais d’arrêt, par 2’640 fr. (deux mille six cent quarante
francs), sont mis par six septièmes, soit par 2’262 fr. 85 (deux
mille deux cent soixante-deux francs et huitante-cinq
centimes), à la charge de Q.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
V. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
Q.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais de
procédure mis à sa charge au chiffre IV ci-dessus, le solde dû
par cette dernière à l’Etat s’élevant à 1’492 fr. 85 (mille quatre
cent nonante-deux francs et huitante-cinq centimes).
VI. Une indemnité réduite de 473 fr. (quatre cent septante-trois
francs) est allouée à Q.________ pour la procédure de recours.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 28 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mathias Micsiz, avocat (pour Q.________),
- Me Romain Rochani, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :