vd_gerichte · PE21.006705 · 2022-07-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
364
PE21.006705/PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 novembre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
L.________, prévenu, représenté par Me Marine Botfield, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 7 juillet 2022, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné L.________ pour vol,
brigandage, dommages à la propriété, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel,
dénonciation calomnieuse, violation grave des règles de la circulation
routière, conduite d'un véhicule automobile sans autorisation et usage
abusif de permis et/ou de plaques de contrôle (II) à une peine privative de
liberté de 42 mois sous déduction de 447 jours de détention avant
jugement et de 10 jours à titre de réparation morale pour conditions de
détention illicites, ainsi qu'à 30 jours-amende à 10 fr. (III), a ordonné son
maintien en détention à titre de sûreté (IV), a ordonné son expulsion de
Suisse pour 10 ans avec inscription de cette mesure au fichier SIS (V) et a
mis les frais de justice, par 29'263 fr. 50, à sa charge (VII).
B. Par annonce du 12 juillet 2022, puis déclaration motivée du 25
août suivant, L.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est
condamné à une peine privative de liberté de 24 mois au maximum et que
son expulsion n’est pas ordonnée ou, subsidiairement, pas pour une durée
de plus de 5 ans. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement,
la cause étant renvoyée en première instance pour nouveau jugement
dans le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant camerounais, L.________ est né le [...] 1995 à
Bafoussam, au Cameroun. Il vit en Suisse avec sa mère, elle-même de

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nationalité suisse et divorcée de son père qui vit aux Etats-Unis et avec
lequel le prévenu n’a que quelques contacts par messagerie. Le prévenu a
une sœur aînée qui est indépendante et vit en Suisse. Il a suivi une
formation d’employé de commerce qu’il n’a pas achevée et qu’il souhaite
reprendre une fois libéré.
L.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique (P. 50).
Dans leur rapport du 31 décembre 2021, les experts ne posent pas de
diagnostic médical, l’intéressé étant en pleine possession de ses moyens
et entièrement responsable de ses actes. Ils estiment que le risque de
récidive d’actes de violence est faible et que le risque de récidive d’actes
illicites contre le patrimoine est élevé.
L’extrait du casier judiciaire suisse de L.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 29.08.2013, Ministère public du canton de Genève, vol,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis,
peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans (sursis révoqué le
25.01.2015) ;
- 25.01.2015, Ministère public du canton de Genève, vol
(tentative), dommages à la propriété, violation de domicile, 360 heures de
travail d’intérêt général ;
- 25.09.2015, Tribunal correctionnel de Genève, vol (tentative),
vol par métier, infractions d’importance mineure (vol), utilisation
frauduleuse d’un ordinateur (commis à réitérées reprises), violation de
domicile, dénonciation calomnieuse, violation des règles de la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis (commis à réitérées reprises), usage abusif de permis et de
plaques, peine privative de liberté de 20 mois et amende de 300 fr.
(libération conditionnelle accordée le 26.03.2016 [délai d’épreuve 1 an] et
révoquée le 12.09.2017) ;
- 12.09.2017, Tribunal de police de Genève, recel (commis à
réitérées reprises), faux dans les certificats, 480 heures de travail d’intérêt
général ;

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- 01.04.2019, Chambre pénale d’appel et de révision de
Genève, usurpation de plaques de contrôle, usage abusif de permis et/ou
de plaques de contrôle, infractions d’importance mineure (vol), violation
de domicile, dommages à la propriété, vol, séjour illégal par négligence,
violation des règles de la circulation routière, faux dans les certificats,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis,
circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle , peine privative
de liberté de 3 ans et amende de 1'000 fr., cas de rigueur au sens de
l’art. 66a al. 2 CP.
Pour les besoins de la cause, L.________ est placé en détention
depuis le 17 avril 2021. Avant son placement dans un établissement
adapté à la détention avant jugement, il avait été détenu durant 21 jours à
l’Hôtel de police de Lausanne, soit dans des conditions illicites de
détention hormis durant les 48 premières heures.
Selon le rapport établi le 11 novembre 2022 par la Direction de
la prison du Bois-Mermet, L.________ a respecté les règles de cet
établissement et adopté un comportement respectueux envers ses
codétenus et le personnel pénitentiaire.
2. 1) Entre le 9 mars 2018, les faits antérieurs étant couverts par
une précédente condamnation, et le 17 avril 2021, date de son
interpellation, L.________ a séjourné en Suisse, alors que son autorisation
de séjour n’était plus valable.
2) A Lausanne, Avenue de Mon-Loisir, entre le 30 mars 2021 à
13 h 00 et le 31 mars 2021 à 16 h 00, L.________ a dérobé d’une manière
indéterminée un scooter Peugeot Django, immatriculé VD [...] au nom de
W.________, ainsi que le permis de circulation motocycle dudit scooter.
Le permis de circulation motocycle a été retrouvé lors de la
perquisition du domicile de L.________.

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W.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
31 mars 2021. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 4'000
francs.
3) A Lausanne, Avenue de l’Elysée, le 8 avril 2021, vers 22 h
40, L.________ a prétexté avoir besoin d’aide et a interpellé O.________, âgé
de 82 ans, alors qu’il regagnait son domicile après avoir parqué son
véhicule. Le prévenu a ensuite frappé O.________ au niveau de la tête, ce
qui l’a fait tomber au sol. Il a fouillé la poche de la veste de la victime,
s’est emparé de ses clés de voiture et a pris la fuite en dérobant le
véhicule VW Tiguan, immatriculé VD [...] au nom de la victime. O.________
n’a pas pu se relever tout de suite et a dû être hospitalisé pendant une
nuit.
Le véhicule VW Tiguan, immatriculé VD [...] a été retrouvé le
17 avril 2021, à proximité du domicile du prévenu.
Le profil ADN du prévenu a été mis en évidence sur la poignée
intérieure conducteur, le siège conducteur, le volant et le levier de vitesse
dudit véhicule.
O.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
9 avril 2021. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
4) A Confignon/GE, […], entre le 8 avril 2021 à 17 h 30 et le 9
avril 2021 à 9 h 00, L.________ a dérobé les plaques d’immatriculation
avant et arrière GE [...], appartenant à T.________.
Les plaques d’immatriculation ont été retrouvées, le 17 avril
2021, apposées sur le véhicule VW Tiguan, volé lors du brigandage
commis à l’encontre d’O.________.
T.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 12
avril 2021. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.

- 11 -
5) Dans les cantons de Vaud et Genève, à tout le moins entre
le 8 avril 2021 et le 17 avril 2021, date de son interpellation, L.________ a
conduit à plusieurs reprises le véhicule VW Tiguan, volé lors du brigandage
commis à l’encontre d’O.________, alors que son permis de conduire lui
avait été retiré définitivement.
6) A Genève, Rue du Stand 25, le 16 avril 2021, vers 15 h 00,
L.________ a fait l’objet d’un contrôle de circulation, alors qu’il circulait,
sans être titulaire du permis de conduire, au volant du véhicule dérobé à
O.________, sur lequel étaient en outre apposées les plaques GE [...],
déclarées volées par T.________. Lors du contrôle de police, le prévenu
s’est préalablement présenté comme étant A.________, avant de s’identifier
avec son permis de séjour B, échu. Alors que les policiers s’adonnaient aux
contrôles usuels des papiers du véhicule et après que l’agent de police
X.________ a demandé au prévenu de couper le contact du véhicule, celui-
ci a pris la fuite au volant dudit véhicule en accélérant soudainement.
Durant cette manœuvre, l’agent de police X.________ a senti la porte
arrière du véhicule le frôler au niveau de l’abdomen et s’est senti en
danger. L’agent de police N.________ a dû reculer afin d’éviter de se faire
heurter par le véhicule. Le prévenu a pris la fuite en roulant à contresens
sur la Rue du Stand.
Les agents de police X.________ et N.________ ont déposé
plainte le 16 avril 2021.
7) A [...], le 17 avril 2021, lors de la perquisition de son
domicile, L.________ a pris la fuite en courant à la vue des policiers et a,
dans sa course, brisé une porte vitrée située dans l’allée de l’immeuble.
La gérance immobilière D.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie civile les 17 avril 2021 et 20 mai 2021, au nom de leur
mandante [...] SA. Elle a chiffré le montant de ses prétentions civiles à
2'269 fr. 35.

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8) Entre le 17 avril 2021, date de son interpellation, et le 22
juillet 2021, date de sa dernière audition, L.________ a accusé, lors de ses
auditions par la police et par le Ministère public, F.________ d’être l’auteur
du brigandage commis à l’encontre d’O.________ le 8 avril 2021, alors qu’il
savait qu’il était innocent et qu’il risquait par conséquent l’ouverture d’une
procédure pénale à son encontre, et ce dans le but de détourner les
soupçons à son égard.
Une procédure pénale a été ouverte à l’encontre de F.________,
lequel a été mis au bénéfice d’un classement.

- 13 -
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.

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3.1 L'appelant conteste la quotité de la peine qu'il estime
excessive. Il soutient d'abord que le moyen de contrainte utilisé dans le
brigandage serait de faible intensité car il s'agissait d'un « bousculement
involontaire » de la victime, qui serait tombée « indépendamment de la
volonté » de l'appelant. L'intention de ce dernier n’aurait pas porté sur un
quelconque acte de violence ou de mise hors d'état de résister ou sur une
atteinte à l'intégrité corporelle de la victime. L’appelant reproche ensuite
aux premiers juges de ne pas avoir pris en considération sa situation
personnelle et les effets de la peine sur son avenir. Il plaide son jeune âge,
son souhait de terminer sa formation d'employé de commerce « au plus
vite » et de trouver un emploi. La peine devrait en outre être atténuée
pour tenir compte de sa libération du chef de prévention d'infraction à la
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, intitulée jusqu’au 31
décembre 2018 Loi fédérale sur les étrangers [LEtr] ; RS 142.20).
3.2
3.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure

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pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid.
5.1).
3.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF
6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ;
TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
3.3 Aux débats d’appel, le prévenu a finalement admis avoir
frappé O.________ avant de prendre ses clés, de sorte que l’argument qu’il
a soulevé à l’appui de son appel consistant à dire qu’il aurait
involontairement bousculé le plaignant – au demeurant grotesque – n’a
plus lieu d’être examiné.
Le Tribunal correctionnel a considéré que la culpabilité du
prévenu était très lourde, soulignant le caractère odieux du brigandage et
le risque que le prévenu avait pris de blesser gravement le plaignant. Il a
retenu le traumatisme qu’il lui avait causé et le fait qu’il avait préparé son
acte et choisi une victime particulièrement vulnérable. Les autres

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infractions qui lui étaient reprochées étaient également graves, en
particulier sa fuite lorsqu’il avait été contrôlé à Genève et le risque qu’il
avait fait courir aux agents de police. Le prévenu n’avait en outre cure des
règles en matière de circulation routière au vu de ses antécédents en la
matière. Sa collaboration à l’enquête avait été inexistante et ses
mensonges avaient conduit à la poursuite d’une personne innocente. Le
jugement rendu le 1er avril 2019 par la Chambre pénale d’appel et de
révision du canton de Genève retenait par ailleurs que le prévenu avait
demandé une « ultime chance » et indiqué vouloir « se ressaisir ». Il avait
néanmoins récidivé presque immédiatement après sa sortie de prison dès
le début de l’année 2021. A ces éléments s’ajoutaient ses autres
antécédents, notamment sa condamnation en 2015 à une peine privative
de liberté de 20 mois avec octroi d’une libération conditionnelle qui avait
été révoquée. L.________ apparaissait ainsi être un délinquant chevronné.
Son attitude aux débats démontrait qu’il était totalement incorrigible et sa
longue détention provisoire ne l’avait guère fait évoluer. Ses quelques
aveux, laborieusement consentis, n’avaient démontré aucune prise de
conscience et n’avaient été émis que pour tenter de se présenter sous un
jour meilleur.
Ces éléments d'appréciation sont pertinents et ceux invoqués
par l'appelant ne sauraient être retenus à sa décharge. En effet, à 27 ans,
il ne peut plus être considéré comme un jeune adulte. Il ne ressort pas du
dossier qu’il ait un jour travaillé et il vit toujours chez sa mère parce qu'il
n'a jamais terminé la formation qu'il est soudainement pressé de
reprendre. A cet égard, on peut relever que des études peuvent être
entreprises à tout âge, pour autant que l’on soit réellement motivé.
L’appelant soutient également qu’il faudrait tenir compte du
fait qu’il a été libéré du chef de prévention d'infraction à la loi fédérale sur
les étrangers et l'intégration. Cet argument se réfère au fait que la peine
prononcée correspond aux réquisitions du Parquet, alors que celui-ci
n’avait pas proposé d'abandonner l'accusation d'infraction à la LEI. Le
Tribunal correctionnel n’était cependant pas lié par ces réquisitions, de
sorte que ce grief doit être rejeté.

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En définitive, l’appelant est reconnu coupable de vol,
brigandage, dommages à la propriété, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un acte officiel,
dénonciation calomnieuse, violation grave des règles de la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile sans autorisation et usage
abusif de permis et/ou de plaques de contrôle. L’infraction la plus grave
est le brigandage, qui justifie à elle seule le prononcé d’une peine
privative de liberté de vingt mois. Les effets du concours conduisent à
l’aggravation de cette peine de base de deux mois pour sanctionner le cas
2, de deux mois pour le cas 4, de six mois pour le cas 5, de dix mois pour
le cas 6 et de deux mois pour le cas 8, de sorte que la peine privative de
liberté de 42 mois prononcée par les premiers juges, adéquate tant dans
sa forme que dans sa quotité, doit être confirmée. Il en va de même de la
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. pour sanctionner l’infraction
d’empêchement d’accomplir un acte officiel (cas 7).
4.
4.1 L'appelant conteste son expulsion, en principe obligatoire,
estimant qu'il s'agirait d'un cas de rigueur. Il fait valoir qu'il est arrivé en
Suisse à l'âge de 6 ans, qu'il y a fait toute sa scolarité, qu'il y a entamé
une formation et que sa famille proche (composée de sa mère et de sa
sœur) habite ici, son père, avec lequel il n'aurait plus de contacts, étant
aux Etats-Unis. Il n'aurait en outre plus de lien avec le Cameroun et si on y
parle le français, la culture et les usages de ce pays seraient néanmoins
différents. Il faudrait ainsi admettre que l’intérêt privé de l’appelant à
demeurer en Suisse l'emporterait sur l'intérêt à l’expulser. A titre
subsidiaire, l’appelant soutient qu’une expulsion pour une durée de 10 ans
serait trop longue.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné pour brigandage pour une durée de
cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre.

- 18 -
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur prévue à l'art. 66a al. 2 CP permet de
garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV
105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_1174/2021 du 21
juin 2022 consid. 3.2). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF
146 IV 105 précité ; ATF 144 IV 332 précité). Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral (cf. ATF 146 IV 105 précité consid. 3 ; ATF 144 IV 332
précité consid. 3.3.2 ; TF 6B_1174/2021 précité), il convient de s'inspirer
des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de
séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité.
L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon
les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et
l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du
condamné (ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_1174/2021 précité ; TF
6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 3.2.1). En règle générale, il
convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a
al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit

- 19 -
international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1174/2021 précité ; TF
6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_990/2020 précité).
4.2.2 Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa
vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence
dans son exercice est possible, selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle
soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique,
au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet
égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du
droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la nature et de la
gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse
et avec le pays de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir
avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; ATF
135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.
Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans ce pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence,
en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance
(ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_1174/2021 précité ; TF 6B_432/2021 du
21 février 2022 consid. 5.1.2). Un séjour légal de dix années suppose en

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principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 ;
TF 6B_1174/2021 précité).
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour
s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il
entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées ; TF
6B_1174/2021 précité). Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH
sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles
qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant
en ménage commun (ATF 144 II 1 précité ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF
6B_177/2021 du 8 novembre 2021 consid. 3.1.3).
4.3 En l’espèce, l’infraction de brigandage commise par l’appelant
remplit les conditions d’une expulsion obligatoire, sous réserve d’une
application de l’art. 66a al. 2 CP.
Le Tribunal correctionnel a considéré que l’intérêt public à
l’expulsion du prévenu était prépondérant. Il a retenu qu'en 2019, les
juges genevois avaient admis l’existence d’un cas de rigueur du fait que le
prévenu était arrivé en Suisse jeune et qu’il y avait sa mère, avec laquelle
il habitait, ainsi que sa sœur aînée. L’attention du prévenu avait donc déjà
été attirée sur le risque d’une expulsion. Il n'en avait toutefois tiré aucune
leçon, comme de ses antécédents pénaux, et avait de surcroît récidivé
très rapidement et sur un mode violent en agressant une personne âgée. Il
passait son temps à commettre des infractions, son intégration dans le
monde du travail était inexistante, il n’avait aucune formation et vivait aux
crochets de sa mère. Enfin, une expulsion vers le Cameroun ne le mettait
pas en danger.
Cette appréciation doit également être suivie, la pesée des
intérêts effectuée en 2019 devant être réexaminée. Force est de constater
à l’instar du Tribunal correctionnel que la condamnation prononcée par les
juges genevois en 2019, de même que les condamnations qui l’ont

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précédée, n’ont exercé aucune influence sur le prévenu qui a presque
immédiatement récidivé après avoir été libéré. En outre, à 27 ans, celui-ci
est adulte et n'est plus censé dépendre de l’aide de sa mère, étant précisé
qu'une expertise psychiatrique a confirmé sa pleine responsabilité. Il ne
travaille pas et n’a pas de formation. Il n'a ni épouse ni enfant. Il ne peut
donc pas plaider le droit à la vie familiale au sens de l’art. 8 CEDH. En
définitive, son intérêt à demeurer en Suisse se limite à conserver ses
(mauvaises) habitudes. En revanche, l'intérêt public à son expulsion est
important, vu le risque de récidive attesté par les experts pour des
infractions contre le patrimoine – dont le brigandage fait partie – et par ses
nombreux antécédents. Enfin, quels qu'en soient la culture et les usages, il
est possible de travailler au Cameroun et même d’y suivre des formations.
Par conséquent, l’expulsion de l’appelant doit être confirmée.
Quant à la durée de cette mesure, elle ne prête pas le flanc à
la critique au vu du nombre d'infractions commises par le prévenu et de
ses antécédents.
5. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion et au vu
du risque de réitération qu’il présente, le maintien de l’appelant en
détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné.
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Marine Botfield, défenseur d’office de L.________, sous réserve de la
durée de l’audience d’appel, qui n’a duré que trois quarts d’heure (et non
deux heures comme estimé), et du temps compté pour les opérations
après audience (entretien, courrier et réserve pour opérations futures) qui
sera arrêté à une heure. L’indemnité de défenseur d’office de Me Marine

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Botfield pour la procédure d’appel sera par conséquent fixée à 3'076 fr.
25, correspondant à 2’565 fr. d’honoraires (14 heures et 15 minutes au
tarif horaire de 180 fr.), à des débours forfaitaires à hauteur de 51 fr. 30, à
deux vacations à 120 fr., par 240 fr., et à la TVA au taux de 7,7 %, par 219
fr. 95.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
5'126 fr. 25, constitués de l'émolument du présent jugement, par 2’050 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 3'076 fr. 25, seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 7 juillet 2022 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
I. libère L.________ du chef d’accusation d’infraction à la Loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration ;
II. constate que L.________ s’est rendu coupable de vol,
brigandage, dommages à la propriété, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires,
empêchement d’accomplir un acte officiel, dénonciation
calomnieuse, violation grave des règles de la circulation

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routière, conduite d’un véhicule automobile sans
autorisation et usage abusif de permis et/ou de plaques
de contrôle ;
III. condamne L.________ à une peine privative de liberté
ferme de 42 mois, sous déduction de 447 (quatre cent
quarante-sept) jours de détention avant jugement et de
10 (dix) jours pour réparation du tort moral à raison de
détention subie dans des conditions illicites, et à une
peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs) ;
IV. ordonne le maintien en détention de L.________ à titre de
mesure de sûreté ;
V. ordonne l’expulsion de L.________ du territoire suisse pour
une durée de 10 (dix) ans, avec inscription au fichier SIS ;
VI. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des objets inventoriés sous fiches n° 30973,
31352 et 33571 ;
VII. met les frais de justice, par 29'263 fr. 50, à la charge de
L.________, montant incluant l’indemnité de son défenseur
d’office, Me Marine Botfield, par 3'172 fr. 50, dont le
remboursement à l’Etat ne sera exigible que pour autant
que la situation économique de L.________ le permette.
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de L.________ pour des motifs de
sûreté est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'076 fr. 25, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Marine Botfield.

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VI. Les frais d'appel, par 5'126 fr. 25, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
L.________.
VII. L’indemnité de défense d’office allouée à Me Marine Botfield
au chiffre V ci-dessus est remboursable à l’Etat de Vaud par
L.________ dès que sa situation financière le permet.
La présidente : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 novembre 2022, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Marine Botfield, avocate (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de Bois-Mermet,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :

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