vd_gerichte · FA22.026166 · 2023-05-30 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA22.026166-230178
12
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 mai 2023
_________________
Composition : M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 18, 20a al. 2 ch. 2 LP ; 23 et 28 al. 3 LVLP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par F.________, à [...],
contre la décision rendue le 23 janvier 2023, à la suite de l’audience du 15
août 2022, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte,
autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte de la recourante
contre l’acte de défaut de biens établi par l’OFFICE DES POURSUITES
DU DISTRICT DE NYON, à Nyon, dans le cadre de la poursuite contre
D.________, à [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Par acte du 31 janvier 2022, F.________ (ci-après : la
plaignante) a requis de l’Office des poursuites du district de Nyon (ci-
après : l’Office) la continuation, en application de l’art. 149 al. 3 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1), de la poursuite contre D.________ (ci-après : l’intervenant) ayant
abouti à la délivrance de l’acte de défaut de biens n° 10'176'466, pour un
montant de 20'641 fr. 55 sans intérêt, subsidiairement, l’ouverture d’une
nouvelle poursuite contre l’intervenant pour le même montant sur la base
de l’acte de défaut de biens susmentionné.
Le 1er février 2022, l’Office lui a répondu que la requête du 31
janvier 2022 susmentionnée était considérée comme une nouvelle
réquisition de poursuite, car l’acte de défaut de biens en sa possession
n’était pas « un premier acte ».
Le même jour, l’Office a établi un commandement de payer
dans la poursuite n° 10'291'113 portant sur le montant de 20'641 fr. 55
sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Reprise de l’ADB no 10176466 de Fr. 20'641.55 du 03.11.2021 délivré
par l’Office des poursuites du district de Nyon ».
Ce commandement de payer a été notifié à l’intervenant le
10 février 2022.
2. a) Par acte du 26 avril 2022, la plaignante a requis de l’Office
de continuer la poursuite n° 10'291'113.

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Le 27 avril 2022, l’Office a adressé à l’intervenant un avis de
saisie fixant celle-ci au 9 mai 2022 pour un montant de 20'862 fr. 75, frais
et intérêts compris.
Par courriels des 28 et 29 avril 2022, l’intervenant a adressé à
l’Office des pièces justificatrices ainsi que le questionnaire sur sa situation
financière, dûment complété. Il ressort notamment de ce document que
l’intéressé est retraité, au bénéfice d’une rente-pont mensuelle de 2'227
fr. jusqu’au 31 mai 2022, puis d’une rente mensuelle de 2'027 francs.
Le 3 mai 2022, l’Office a sollicité de la Banque B.________ des
renseignements sur tous les avoirs de l’intervenant et les extraits des
comptes déposés auprès d’elle pour les douze derniers mois. Le 9 mai
2022, cet établissement a produit les extraits de positions de l’intervenant
pour la période courant du 3 mai 2021 au 3 mai 2022.
Le 12 mai 2022, l’Office a sollicité les mêmes renseignements
de la Banquie Q.________, qui lui a répondu le lendemain que l’intervenant
était titulaire d’une compte de garantie de loyer de 2'000 fr., bloqué en
faveur de son bailleur.
b) Par courrier recommandé du 18 mai 2022, la plaignante a
allégué qu’il était hautement vraisemblable que l’intervenant, qui
atteindrait l’âge de soixante-cinq ans le 22 mai 2022, soit mis au bénéfice
d’un nouveau capital ou d’une rente supplémentaire. Elle a dit son
mécontentement que l’Office n’ait pas fait des recherches sérieuses
auprès notamment de toute les compagnies d’assurance dont les raisons
sociales étaient disponibles dans le « le volumineux dossier du débiteur ».
Le 24 mai 2022, l’Office lui a répondu que la situation de
l’intervenant était en cours de révision et qu’il serait en mesure de rendre
une décision à réception des derniers justificatifs.
Le même jour, l’Office a demandé à l’intervenant de l’informer
s’il allait bénéficier d’une rente LPP auprès d’une caisse de pensions et,

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dans la négative, de lui remettre ses dernières cotisations versées auprès
de caisses de pensions durant son parcours professionnel.
Par courriel de 30 mai 2022, l’intervenant a indiqué qu’il ne
touchait pas de rente LPP, ayant retiré l’entier de son capital de
prévoyance pour créer ses sociétés.
c) Au cours d’une vacation effectuée au domicile de
l’intervenant le 16 juin 2022, l’Office a constaté qu’il n’y avait aucun bien
saisissable.
d) Le 17 juin 2022, l’Office a délivré à la plaignante un acte de
défaut de bien dans la poursuite n° 10'291'113 susmentionnée.
3. a) Par acte du 30 juin 2022, F.________ a déposé auprès du
Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte une plainte contre cet
acte de défaut de biens en concluant, principalement à son annulation, à
la constatation que l’intervenant « est saisissable à concurrence d’un
montant à dire de droit », subsidiairement au renvoi de la cause à l’Office
pour nouvelle décision dans le sens des considérants, l’intervenant étant
débouté de toutes conclusions. Elle a requis l’audition de neuf témoins, la
production par l’Office de l’intégralité des pièces en sa possession,
l’interrogatoire des parties, ainsi que des « différentes caisses de pensions
susceptibles de verser des prestations (capital ou revenus) au débiteur à
la suite de l’accession par ce dernier, le 22 mai 2022, à l’âge de 65 ans »,
et l’audition de l’intervenant à titre de renseignements.
Elle a notamment produit un courrier de l’intervenant à la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte du 26 novembre
2020, libellé comme il suit :
« Madame la Présidente,

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Depuis plusieurs années, j’ai collecté un nombre impressionnant de courriers,
déterminations, etc. dans le cadre d’une créance qui a fait l’objet d’un acte de
défaut de biens, en la poursuite No [...].
Aussi je me permets de vous communiquer les réflexions suivantes :
- J’estime que les services juridiques (Justice de paix, Tarr de la Côte, Cour civile,
Office des poursuites) sont mis à contribution de manière exagérée par Mme
F.________.
- Cette dernière m’a personnellement informé en son temps souffrir d’une
maladie incurable, ce qui pose les questions suivantes : Vu également son âge,
a-t-elle encore sa pleine capacité de discernement ?
- En effet il est impossible que les récentes plaintes et multiples déterminations
de la précitées ne soient pas rédigées par un de ses conseils en raison
notamment de la complexité de la rédaction de documents juridiques et des
procédures.
- Son conseil, Me [...], a assuré une partie de ces tâches. Le fait-il encore ? Si
oui, on peut légitimement penser qu’il y a sur le fond un abus de la crédulité de
Mme F.________ et une volonté délibérée de prolonger des démarches coûteuses
et préjudiciable financièrement à sa cliente. Il ne s’agit évidemment que de
présomptions, mais la situation perdure de manière préoccupante.
-Véritablement agacé par ces courriers incessants, des convocations à
répétition, etc., qui me font perdre mon temps inutilement au lieu de travailler
au redressement de ma situation financière, ce qui par ailleurs ne saurait tarder
après également des années de procédures.
Je vous laisse le soin d’apprécier la situation et fais appel également à votre
« bon sens », sachant également que j’ai des droits et ne suis pas d’accord
d’autoriser la consultation de documents personnels par la plaignante, quand
bien même la loi l’y autorise – en partie – en tant que créancière.
Je vous remercie pour votre attention et vous adresse, Madame la Présidente,
l’expression de ma parfaite considération. »
Par courriers recommandés du 1er juillet 2022, la présidente a
communiqué la plainte à l’Office est a cité les parties, ainsi que
l’intervenant à comparaître à l’audience du 15 août 2022.

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Dans ses déterminations du 3 août 2022, l’Office a préavisé en
faveur du rejet de la plainte.
Par courrier du 10 août 2022, la plaignante a requis la
dispense de comparution à l’audience pour raisons médicales. Elle a
rappelé qu’elle avait demandé à l’Office de faire une enquête auprès des
compagnies d’assurance dont il avait connaissance, dès lors que celles-ci
figuraient dans le dossier de l’intervenant et a précisé que le dossier de la
faillite de ce dernier, qu’elle avait pu consulter près de quatre ans
auparavant, mentionnait le nom de toutes les assurances et de tous les
instituts financiers susceptibles d’entrer en considération.
Le 11 août 2022, l’intervenant a indiqué qu’il ne pourrait pas
assister à l’audience et a indiqué qu’il bénéficiait des prestations
complémentaires qui lui permettaient de maintenir ses rentes à 2'227 fr.
par mois. Il a produit une décision de la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS lui allouant, dès le 1er juin 2022, des prestations
complémentaires pour un montant de 200 fr. par mois ainsi que la prise en
charge de ses primes d’assurance-maladie selon décision de l’Office
vaudois de l’assurance-maladie.
A l’audience du 15 août 2022 s’est présentée une juriste de
l’Office. Elle a maintenu les déterminations de celui-ci. L’instruction et les
débats ont été clos.
b) Par courrier du 18 août 2022, la plaignante a déclaré vouloir
se déterminer sur l’écriture de l’intervenant du 11 août 2022 et s’est
plainte des motifs pour lesquels il ne s’était pas présenté à l’audience,
faisant référence à une procédure pénale l’ayant visé en 2021 et du fait
que l’instruction n’ait pas porté sur la manière dont il occupait son temps
et dont il essayait de redresser ses affaires et sa situation financière. Elle a
soutenu que l’instruction aurait également dû porter sur les lien entre
l’association C.________ et l’intervenant mentionnée dans le jugement
pénal le concernant et les virement ressortant des décompte produit par
l’Office. Elle a reproché à l’Office de ne pas avoir mentionné la demande

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de l’intervenant de prestations complémentaires, déposée pourtant le 9
mai 2022 et a requis la production de l’intégralité du dossier de
l’intervenant auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS.
4. Par décision du 23 janvier 2023, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, statuant en tant qu’autorité inférieure de
surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillites, a rejeté la
plainte du 30 juin 2022 (I) et a rendu la décision sans frais ni dépens (II).
En substance, l’autorité précédente a constaté que la plaignante
reprochait à l’Office de s’être basé sur les seules déclarations de
l’intervenant alors que celui-ci avait déclaré en 2020 s’employer à rétablir
sa situation économique, ce qui aurait dû entrainer de confronter ses
déclarations avec celles de sa compagne et d’interroger les personnes qui
avaient été en affaires avec lui et de n’avoir pas investigué auprès des
« caisses de pension susceptibles d’entrer en ligne de compte ». Elle a
considéré que la plaignante n’avait pas donné d’indices concrets à l’Office
en relation avec la perception supposée par l’intervenant d’un capital ou
d’une rente LPP, se bornant à se fonder sur l’arrivée à l’âge de la retraite
de celui-ci pour demander d’interroger toutes les compagnies
d’assurances figurant dans le dossier de faillite de l’intervenant. Elle a
jugé que l’Office avait rempli son devoir de recherche en procédant à
l’interrogatoire de l’intervenant, celui-ci étant rendu attentif dans le
questionnaire qu’il a rempli aux conséquences légales de la dissimulation
de biens, en adressant des demandes de renseignements à des
établissements bancaires et en se rendant au domicile de l’intervenant et
qu’il n’avait pas à étendre ses recherches plus loin, faute d’éléments
objectifs présentés par la plaignante. Au surplus, l’acte de défaut de bien
attaqué apparaissait pleinement justifié dès lors que l’intervenant avait
été mis au bénéfice des prestations complémentaires à l’AVS et l’autorité
précédente a constaté qu’elle ne discernait pas en quoi la production de
l’intégralité du dossier ouvert auprès de la caisse de compensation
pourrait amener d’autres informations utiles à la cause.

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5. Par acte daté du 3 février 2023 et remis à la poste le 2 février
2013, F.________ a recouru contre cette décision en concluant, à son
annulation et à sa réforme en ce sens que principalement, il est dit que
D.________ est saisissable à concurrence d’un montant à dire de droit,
subsidiairement que la cause soit renvoyée à l’autorité précédente pour
nouvelle décision dans le sens des considérants, l’Office et tout autre
opposant étant déboutés de toute autre conclusion.
Dans ses déterminations du 23 février 2023, l’Office s’est
référé à ses déterminations de première instance et a produit des pièces.
L’intervenant ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui a été
imparti.

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En d roit :
I. Le recours à été déposé en temps utile dans les dix jours dès
la notification de la décision attaquée (art. 18 LP et 28 al. 1 LVLP [loi du 18
mai 1955 d’application dans le canton de Vaud de la LP ; BLV 280.05]).
Les déterminations de l’Office et les pièces jointes aux
déterminations sont recevables (art. 31 al. 1 LVLP).
II. La recourante rappelle, dans la partie « En fait » de son
mémoire de recours, les pièces dont elle avait sollicité la production en
mains de l’autorité précédente, savoir le dossier de faillite de
l’intervenant, le dossier de celui-ci auprès de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS et toutes pièces en relation avec l’association
C.________ et l’intervenant. Dans la partie « En droit » dudit mémoire de
recours, elle invoque la violation de son droit d’être entendue et de son
droit à la preuve. En particulier elle considère qu’« il est incompréhensible
que le dossier qui est entre les main de l’office des faillites (c’est-à-dire
dans le même bâtiment où est installé l’office des poursuites du district de
Nyon) n’ait jamais fait l’objet d’une édition, alors que cette dernière avait
été demandée à réitérées reprises par la recourante » Elle en déduit que
la décision attaquée est « arbitraire, tant dans ses motifs que dans ses
résultats » et qu’elle aboutit à « une décision choquante, qui choque le
sens de la justice et de l’équité.
a)aa) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
recours selon les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) – applicable par analogie, du fait que l’art. 28 al.
3 LVLP n’a pas de portée propre (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018
consid. 4.2 précité) – le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la

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décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC]
2015, p. 512),
bb) Il ne suffit donc pas d’affirmer péremptoirement qu’il est
incompréhensible qu’une réquisition de preuve ait été rejetée, que la
décision est arbitraire dans son résultat ou que le droit d’être entendu et
que le droit à la preuve ont été violés pour contrer cette appréciation.
Faute d’avoir exposé en quoi le raisonnement effectué par
l’autorité précédente serait erroné, le recours apparaît irrecevable pour
motivation insuffisante.
Au demeurant, à supposer suffisamment motivé il devrait être
rejeté pour les motifs suivants.
b)aa) En application de l’art. 20a al. 2 ch. 2 LP, les autorités
cantonales de surveillance constatent les faits d’office. Elles peuvent
demander aux parties de collaborer et déclarer irrecevables leurs
conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire
que l’on peut attendre d’elles. L’al. 3 de l’art. 20a LP prévoit que, pour le
reste, les cantons règlent la procédure. Dans le canton de Vaud, la
procédure de plainte est réglée aux art. 17 ss LVLP.
Selon l’art. 23 al. 1 LVLP, le président ordonne librement les
mesures d’instruction qui lui paraissent nécessaires. L’art. 23 al. 2 LVLP
précise qu’il peut notamment entendre des témoins et ordonner la
production de pièces, qu’il dispose à cet égard des mêmes pouvoir qu’en
procédure civile contentieuse et que les règles prévues à l’art. 20a al. 2
ch. 2 LP sont réservées.
La maxime inquisitoire prévue par l’art. 20a al. 2 ch. 2 LP
impose à l'autorité cantonale de surveillance de diriger la procédure, de
définir les faits pertinents et les preuves nécessaires, d'ordonner

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l'administration de ces preuves et de les apprécier d'office (TF
5A_187/2011 du 13 mai 2011 consid. 2.1; 7B.68/2006 du 15 août 2006
consid. 3.1). L'autorité doit établir d'elle-même les faits pertinents dans la
mesure qu'exige l'application correcte de la loi et ne peut se contenter
d'attendre que les parties lui demandent d'instruire ou lui apportent
spontanément les preuves idoines (TF 7B.15/2006 du 9 mars 2006 consid.
2.1). Les parties intéressées à une procédure d'exécution forcée n'en sont
pas moins tenues de collaborer à l'établissement des faits (ATF 123 III 328
consid. 3, JdT 1999 II 26 ; TF 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1 ; CPF
27 mai 2019/29). On peut attendre d’elles qu’elles s’expriment sur les
circonstances du cas ; à ce défaut, les autorités de surveillance n’ont pas à
établir des faits qui ne ressortent pas du dossier (ATF 123 III 328 précité).
La maxime inquisitoire a en outre des limites. Elle n’oblige pas
le tribunal à étendre la procédure probatoire et à administrer tous les
moyens de preuve envisageables. L’administration des preuves doit
demeurer dans un cadre raisonnable et l’autorité d’instruction doit ne pas
perdre de vue que la procédure d’exécution forcée, dans laquelle les
questions de droit matériel n’entrent plus en ligne de compte, doit être
rapide (ATF 125 III 231 consid. 4a ; ATF 123 III 328 précité ; TF
5A_546/2017 du 6 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_681/2016 du 24
novembre 2016 consid. 3.1.3 et les références citées). En outre, une
mesure d'instruction peut être refusée par appréciation anticipée des
preuves (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dette et la faillite, n. 59 ad art. 20a LP ; en procédure civile fédérale
Colombini, Code de procédure civile. Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, n. 1.1.4 ad art. 152 CPC). En effet, le juge peut
refuser d'ordonner une mesure probatoire lorsqu'elle apparaît d'emblée
inapte à élucider les faits contestés (TF 5A_560/2014 du 17 septembre
2014 consid. 5.1 ; Gilliéron loc. cit. et références). Le droit à la preuve ne
s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières
ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 143 III 297 consid.

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9.3.2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; Gilliéron,
loc. cit. ; en procédure civile fédérale : Colombini, op. cit., n. 1.4.2 ad art.
152 CPC), ce qui vaut également lorsque la maxime inquisitoire est
applicable (Colombini, op. cit., n. 1.4.3 ad art. 152 CPC et les références
citées). Ainsi les art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP n’excluent pas l’appréciation
anticipée d’une preuve qui la fait apparaître soit vouée à l’échec, faute de
force probante suffisante, soit en tout cas impropre à modifier le résultat
des preuves déjà administrées, soit encore qu’elle se révèle d’emblée
inexacte ou superflue et qu’elle n’apportera, vu les circonstances
particulières, d’autres éléments sérieux (TF 5A_351/2016 du 19 juillet
2016 consid. 6 et la référence citée ; Gilliéron, loc. cit. et références ; CPF
23 février 2022/2).
Au vu de ce cadre, on ne peut qu’approuver la décision de
l’autorité de surveillance du canton de Berne, parue dans la Bulletin des
poursuites et faillites [BlSchK] 1989 en page 18, appliquée par l’Office et
mentionnée par l’autorité précédente, selon laquelle, dans le cadre de la
saisie, il n’appartient pas aux autorités de poursuite, sur la base des
seules présomptions du créancier, de procéder à une enquête sur les
activités accessoires du débiteur, l’office des poursuites remplissant son
devoir en interrogeant le débiteur sur ses revenus et sa fortune, sous la
menace des conséquences légales de déclaration fausses et incomplètes.
C’est aussi à juste titre, au regard des considérations qui précèdent, que
l’autorité de surveillance du demi-canton de Bâle campagne a jugé que
l’office des poursuites devait en principe se baser, dans le cadre de la
saisie, sur les affirmations du débiteur et n’avait pas à entreprendre des
recherches de détective pour retrouver des valeurs patrimoniales, sauf en
présence d’indices concrets sur l’existence de celles-ci, cas où il devait
étendre ses investigations (BlSchK 2018 p.71).
bb) En l’espèce, l’Office a interrogé l’intervenant sur ses
revenus et sa fortune, sous la menace des conséquence légales en
matière de déclarations fausses, s’est rendu à son domicile et a adressé
des demandes de renseignements bancaires. Il résulte de cette instruction
que l’intervenant a touché une rente-pont de 2'227 fr. par mois, puis, dès

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le 1er juin 2022, une rente AVS de 2'027 fr. ; les deux banques interrogées
ont produit, pour la Banque B.________, des décomptes sur une année (3
mai 2021 au 3 mai 2022) et pour la Banquie Q.________ un extrait de
compte de dépôt de garantie de loyer de 2'000 francs. Interpellé à la suite
des allégués de la recourante selon lesquels il était « hautement
vraisemblable » que l’intervenant, qui arrivait à l’âge de soixante-cinq ans
serait mis au bénéfice d’un capital ou d’une rente LPP, celui-ci a répondu à
l’Office qu’il ne touchait pas une telle rente, ayant retiré son capital LPP
pour créer ses sociétés ; l’Office n’a constaté aucun bien saisissable au
domicile de l’intervenant.
En outre, celui-ci a produit une décision de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS du 15 juillet 2022 lui reconnaissant un
droit aux prestations complémentaire à l’AVS de 200 fr. par mois à partir
du 1er juin 2022, ainsi que la prise en charge de ses primes d’assurance-
maladie, selon décision de l’Office vaudois de l’assurance-maladie.
cc) Dans ces conditions l’Office puis l’autorité précédente, ont
considéré que la recourante ne fournissait aucun indice concret relatif à la
perception par l’intervenant d’un capital ou d’une rente LPP et l’autorité
précédente a jugé que l’Office avait rempli son devoir de recherches
(interrogatoire, questionnaire sur la situation financière signé – lequel
rappelle les conséquences pénales –, demande de renseignement aux
banques).
L’autorité précédente a déduit du dossier, et en particulier du
fait que l’intervenant bénéficie de prestations complémentaires, que l’acte
de défaut de biens du 17 juin 2022 était justifié, l’existence de ces
prestations suffisant « à démontrer que le débiteur ne touche rien d’autre
que sa rente AVS ».
Elle a écarté les réquisition de production de pièces de la
recourante (investigation auprès de « toutes les compagnies
d’assurance », « dossier complet auprès de la caisse de compensation »)
comme n’étant pas propres à modifier cette conclusion.

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dd) Les arguments invoqués dans le recours n’amènent aucun
élément sérieux permettant de mettre en doute l’appréciation anticipée
des preuves qu’a effectué l’autorité précédente et aucun élément concret
justifiant d’étendre l’instruction de la situation financière aux prétendues
prestations de vieillesse LPP qu’aurait reçues l’intervenant.
En particulier, la recourante n’essaie pas de démontrer que
l’appréciation effectuée par l’autorité précédente serait fausse ou
incomplète. Elle ne prétend plus que la décision de la Caisse vaudoise de
compensation AVS n’est pas définitive. Elle se contente de réitérer ses
réquisitions de preuve sans expliquer pourquoi chacune d’elle pourrait
modifier le résultat de l’appréciation des preuves mise en cause.
Le seul élément précis qu’elle reproche à l’autorité précédente
est le fait d’avoir passé sous silence un courrier dans lequel l’intervenant
affirmait à l’Office mettre tout en œuvre pour assainir sa situation
financière. Elle en déduit qu’il n’avait pas renoncé à la poursuite de toute
activité économique. Ce grief doit être rejeté. En premier lieu, l’autorité
précédente n’a pas passé sous silence cet argument de la recourante, qui
figure dans le résumé de sa plainte. Ensuite, on ne voit pas en quoi la
déclaration incriminée serait un aveu de la part de l’intervenant ; il s’agit
d’une déclaration générale. Si la pièce invoquée est le courrier de
l’intervenant du 26 novembre 2020, on ne saurait rien en déduire, celui-ci
disant son agacement devant les courriers incessants, notamment de la
recourante, auxquels il doit répondre « qui me font perdre mon temps
inutilement au lieu de travailler au redressement de la ma situation
financière, ce qui par ailleurs ne saurait tarder après également des
années de procédures. ». Cela n’implique pas qu’en 2022 sa situation se
soit redressée.
Au surplus, la recourante n’a pas requis qu’une institution de
prévoyance soit interpellée, mais uniquement reproché à l’Office de
n’avoir pas édité le dossier de faillite dans lequel cette institution aurait dû
être mentionnée ; elle n’essaie pas de démontrer que la décision de la

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Caisse vaudoise de compensation AVS allouant à l’intervenant 200 fr. de
prestations complémentaires serait fausse ou basée sur les faits faux, ni
que la décision de l’Office vaudois de l’assurance-maladie prévoyant un
subside pour les primes d’assurance-maladie serait également fausse ou
basée sur des faits faux ; elle ne conteste pas le raisonnement opéré par
l’autorité précédente au sujet de l’appréciation anticipée des preuves
qu’elle requiert de mettre en œuvre, fondé sur le fait que les deux
décisions précitées suffisent à établir que l’intervenant ne perçoit pas
d’autre revenus que les prestations de l’AVS et des prestation
complémentaires.
Dans ces circonstances, les arguments de la recourante sont
impropres à renverser le raisonnement opéré par l’Office et confirmé par
l’autorité précédente.
IV. Le recours est ainsi manifestement mal fondé dans la mesure
où il est recevable et la décision attaquée doit être confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a ch. 5
LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996
sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme F.________,
- M. D.________,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Nyon.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :