vd_gerichte · PE23.023397 · 2025-06-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.023397-[...]
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 juin 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Elkaim et M. Maytain, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 101 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 mars 2025 par
A.T.________ contre l’ordonnance rendue le 29 novembre 2024 par le
Ministère public de l’Est vaudois dans la cause n °PE23.023397-[...], la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________ et S.________ ont conclu un contrat de bail à loyer
ainsi qu’un contrat de conciergerie avec la PPE [...] les 26 et 30 juin 1986.
Le 12 mai 2022, l’assemblée des copropriétaires de la PPE [...]
a décidé de résilier les contrats de bail et de conciergerie conclus avec
X.________ et S.________. A la suite de cette décision, des procédures ont
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été intentées auprès des autorités compétentes en matière de baux à
loyer et de prud’hommes.
b) Le 3 juillet 2024, le Ministère public de l’Est vaudois (ci-
après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale à l’encontre de
X.________ et S.________, ainsi que de leurs deux fils, A.T.________ et
B.T.________. Il leur est reproché d’avoir, de concert :
￿ commis des déprédations dans l'immeuble de la Résidence [...], entre
le printemps/l’été 2022 et le 1er novembre 2023, date du dépôt de
plainte de la PPE [...], représentée par la gérance immobilière [...]
(colle dans les serrures, interrupteurs endommagés, vitres cassées,
tuyau d'arrosage sectionné, notamment) ;
￿ mis en danger l'intégrité physique des habitants de la Résidence [...]
en endommageant des interrupteurs extérieurs dont l'étanchéité
n'était plus assurée ;
￿ dérobé du courrier dans la boîte aux lettres d'[...] à plusieurs reprises
et jusqu'au 13 mars 2023, date du dépôt de plainte, et dans la boîte
aux lettres d’[...], depuis 2022 ;
￿ causé des dégâts à la voiture de [...] le 24 janvier 2024 sur le parking
de la PPE [...];
￿ endommagé des fusibles de l’appartement occupé par [...] et coupé
un câble d’alimentation pour un déshumidificateur placé dans sa
cave, courant août 2024 ;
￿ faussement accusé ou fait accuser [...], en le sachant innocent, de
violation de domicile, au motif qu’il se serait introduit sans droit dans
le logement de S.________ et X.________ le 22 mai 2023, alors qu’il en
avait été autorisé par la justice ;
￿ fait notifier des commandements de payer injustifiés à différentes
personnes, pour un montant total de plus de 290'000 fr. ;
￿ produit un faux document émanant prétendument de [...] au Tribunal
des prud’hommes le 11 juillet 2024 dans le cadre de l’important
conflit civil qui oppose les concierges et la PPE [...].

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X.________, S.________, B.T.________ et A.T.________ ont
également déposé de nombreuses plaintes pénales venant s’inscrire dans
le même litige global. Celles-ci sont traitées dans la même procédure.
c) A.T.________ a été entendu par le Ministère public le
5 septembre 2024. S.________, X.________ et B.T.________ avaient également
été convoqués pour être auditionnés le même jour, mais ils ne se sont pas
présentés, se prévalant de certificats médicaux. D’entrée de cause,
A.T.________ a requis de pouvoir consulter le dossier, ce que le Ministère
public a refusé (PV aud. 5).
d) Par courrier du 5 septembre 2024, Me Alexia Tissières a
produit les 126 certificats médicaux qui ont été transmis à la PPE [...] par
S.________ et X.________ pour justifier leur incapacité de travail depuis le
mois de mai 2022, émanant d’une vingtaine de médecins différents.
Par courrier du 12 septembre 2024, la Justice de paix du
district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a produit les 4 certificats médicaux
transmis par S.________ et X.________ dans le cadre des procédures
ouvertes devant cette autorité.
Par courrier du 13 septembre 2024, le Tribunal des
prud’hommes de l’Est vaudois a produit les 31 certificats médicaux
transmis par S.________, X.________ et B.T.________ dans le cadre de la
procédure ouverte devant cette autorité.
Par courrier du 13 septembre 2024, le Tribunal des baux a
produit les 11 certificats médicaux transmis par S.________ et X.________
dans le cadre de la procédure ouverte devant cette autorité.
e) Par courrier du 29 octobre 2024, B.T.________ a été cité à
comparaître devant le Ministère public le 4 novembre 2024. Il ne s’est pas
présenté à cette audition, sans s’être valablement excusé.

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f) Les 13 novembre et 13 décembre 2024, le Ministère public a
délivré des mandats d’examen de S.________, X.________ et B.T.________ à la
Dre [...], afin qu’elle établisse si les intéressés avaient la capacité de
prendre part à une audition, cas échéant quelle serait la durée de leur
incapacité d’y prendre part et si des mesures ou aménagements
pourraient leur permettre néanmoins d’y participer. Il ressort du rapport
de cette dernière, du 3 février 2025, que les intéressés étaient
médicalement aptes à se présenter à une audience, mais qu’il serait
favorable à la santé de S.________ et X.________ qu’ils puissent être
représentés par leur fils B.T.________ (P. 86).
B. a) Par courrier du 27 novembre 2024, A.T.________ a requis la
transmission d’une copie de l’intégralité du dossier.
b) Par ordonnance du 29 novembre 2024, le Ministère public a
rejeté la requête de consultation du dossier de A.T.________, exposant que,
en application de l’art. 101 CPP, il n’accéderait pas à cette réquisition tant
que les mesures d’investigations principales, soit les auditions de
X.________, S.________ et B.T.________ n’auraient pas été mises en œuvre,
pour autant que le médecin conseil mandaté indique que ceux-ci sont en
mesure d’être entendus. Le Ministère public a toutefois communiqué
l’identité de toutes les personnes concernées par la procédure, ainsi que
leur statut, et rappelé les faits que A.T.________, ses parents et son frère
sont soupçonnés d’avoir commis.
C. Par acte du 10 mars 2025, A.T.________ a recouru contre cette
ordonnance et conclu à son annulation.
Par courrier du 22 avril 2025, A.T.________ a complété son
recours, faisant état de ce qu’il considère être des incohérences ou vices
dans la procédure diligentée par le Ministère public.
Par courrier du 18 mai 2025, dans le délai imparti à cet effet,
le Ministère public a déposé des déterminations et produit deux pièces.

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En d roit :
1.
1.1
1.1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et les actes de procédure du Ministère
public. Il doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.1.2 En application de l’art. 393 al. 2 let. a CPP, le recours peut être
formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié. Selon l’art. 396 al. 2
CPP, le recours pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à
aucun délai. Il doit être motivé et adressé par écrit à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
1.1.3 Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt
doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a),
les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (cf. TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid.
2.2.1 et les références citées). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la

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décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(TF 7B_587/2023 précité consid. 2.2.1 ; CREP 27 mars 2025/209 consid.
1.2).
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces
exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier
le complète dans un bref délai; si, après l'expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette disposition ne permet
toutefois pas de remédier à un défaut de motivation dans le mémoire en
question. Dans la mesure où elle concrétise l'interdiction, pour les
autorités, du formalisme excessif, elle ne s'applique pas aux requêtes
formées par une partie qui connaît les exigences de forme - à savoir
notamment une partie assistée d'un avocat - et ne les respecte néanmoins
pas, sans quoi il serait possible de contourner la règle selon laquelle les
délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés (art. 89 al. 1 CPP) (TF
7B_587/2023 précité consid. 2.2.1 et les références citées).
1.2 Il n’est pas clair de savoir si le recourant entend se plaindre
d’un déni de justice, ses propos qui peuvent être interprétés dans ce sens
se confondant avec ses arguments contre l’ordonnance entreprise. Il
n’appartient pas à la Chambre de céans d’assister une partie dans la
formulation de moyens qui doivent être exprimés clairement. Ainsi, si le
recourant avait effectivement voulu conclure à la constatation d’un déni
de justice par le Ministère public, il devrait être constaté que son acte de
recours ne respecte pas les conditions de l’art. 395 CPP en matière de
motivation et devrait être déclaré irrecevable sur ce point.
Pour ce qui est du courrier du 18 mai 2025, valant complément
de recours, celui-ci a été déposé hors du délai de recours et est
irrecevable

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2.
2.1
2.1.1 Le recourant reproche au Ministère public de ne pas lui avoir
donné accès au dossier, alors qu’il a été auditionné le 5 septembre 2024. Il
soutient que cette interdiction aurait pour effet qu’il ne saurait toujours
pas ce qui lui est reproché dans le cadre de la présente procédure.
2.1.2 Le Ministère public considère que la consultation du dossier
par le recourant compromettrait la bonne conduite de l’instruction,
puisqu’il lui est nécessaire d’entendre les autres membres de sa famille
avant qu’ils n’aient connaissance de l’intégralité du dossier et qu’il est
évident que le recourant leur donnerait connaissance du dossier s’il y avait
accès. Le Parquet soutient que c’est en raison du retranchement des trois
coprévenus derrière divers rapports médicaux que ceux-ci n’ont pas
encore pu être auditionnés. Il relève qu’un mandat d’amener a été
décerné à l’encontre de B.T.________ le 12 mars 2025, mais que celui-ci n’a
pas pu être exécuté car l’intéressé ne se trouvait pas à son domicile, alors
qu’il était supposé être malade.
2.2 Concrétisant le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]) ainsi que les garanties relatives à un procès équitable et aux droits
de la défense (art. 6 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101],
art. 14 Pacte ONU II [Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2] et art. 32 al. 2 Cst.), les art.
101 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP permettent aux parties de consulter le
dossier de la procédure pénale (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ; TF
7B_603/2023 du 23 février 2024 consid. 3.2 ; TF 1B_635/2022 du 15 juin
2023 consid. 3).
Selon l'art. 101 al. 1 CPP, les parties peuvent consulter le
dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première
audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le
ministère public ; l'art. 108 CPP est réservé. Les conditions posées par

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l’art. 101 al. 1 CPP sont cumulatives. La formulation ouverte de cette
disposition confère cependant à la direction de la procédure un certain
pouvoir d'appréciation qu'il convient de respecter (ATF 137 IV 280 consid.
2.3). En principe, le droit de consulter le dossier peut donc être limité
avant la première audition du prévenu. Une consultation totale et absolue
du dossier en début d'enquête pourrait en effet mettre en péril la
recherche de la vérité matérielle (ATF 137 IV 172 consid. 2.3). L'autorité
compétente ne saurait cependant différer indéfiniment la consultation du
dossier en se fondant sur l'art. 101 al. 1 CPP. Elle doit en effet établir que
l'accès au dossier est susceptible de compromettre l'instruction et exposer
les « preuves importantes » qui doivent être administrées auparavant (TF
7B_207/2023 du 22 février 2024 consid. 2.3.1 et les références citées).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré que, même si
plusieurs coprévenus avaient déjà tous été entendus par le Ministère
public, il était admissible considérer que « l’administration des preuves
principales » n’était pas achevée et de refuser la consultation du dossier
par ceux-ci avant qu’ils soient entendus en audition de confrontation, par
souci de préservation de la manifestation de la vérité (TF 7B_1429/2024
du 20 mars 2025 consid. 3.3.2 et 3.3.3).
Le droit de consulter les pièces du dossier concrétise
également le principe de l'égalité des armes, lequel suppose notamment
que les parties aient un accès identique aux pièces versées au dossier
(ATF 137 IV 172 consid. 2.6 ; ATF 122 V 157 consid. 2b ; TF 1B_112/2019
du 15 octobre 2019 consid. 3.1). Ce droit n'est toutefois pas absolu, l'art.
101 al. 1 CPP réservant expressément l'art. 108 CPP (ATF 146 IV 218
consid. 3.1.2). Cette disposition prévoit notamment que les autorités
pénales peuvent restreindre le droit d'une partie à être entendue, et
partant à consulter le dossier, lorsqu'il y a de bonnes raisons de
soupçonner que cette partie abuse de ses droits (al. 1 let. a) ou lorsque
cela est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou pour protéger
des intérêts publics ou privés au maintien du secret (al. 1 let. b). Parmi de
tels intérêts figurent la prévention d’un risque concret de collusion,
lorsque ce faisant la recherche de la vérité est compromise (Fontana, in :

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Jeanneret et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd. Bâle 2019, n. 1 ad art. 102 CPP et la référence citée).
Des restrictions au droit de consulter le dossier doivent être
ordonnées avec retenue et dans le respect du principe de la
proportionnalité (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.2 ; TF 1B_635/2022 précité
consid. 3.2 et les références citées).
2.3 En l’espèce, le recourant, son frère et ses parents ont tous la
qualité de prévenus dans cette affaire. Leurs auditions sont essentiels à
l’instruction de la cause. Or, le Ministère public n’a à ce jour toujours pas
pu entendre S.________, X.________ et B.T.________. Le retard qui a été pris
dans l’instruction, particulièrement dans la tenue des auditions des
susnommés, n’est pas imputable au Ministère public. Il a cité les
intéressés à comparaître à plusieurs reprises et ceux-ci ont
systématiquement fait défaut en se prévalant de certificats médicaux. Il a
dû faire appel à une médecin-conseil afin d’établir si les prévenus étaient
en mesure d’être auditionnés, ce qui semble être le cas. Le Ministère
public a même décerné un mandat d’amener à l’encontre de B.T.________,
qui n’a pas pu être exécuté car celui-ci ne se trouvait pas à son domicile,
alors que le certificat médical qu’il avait produit pour justifier son absence
à l’audition agendée indiquait qu’il était malade. Il est impératif, pour
garantir la manifestation de la vérité, que les membres de la famille du
recourant soient auditionnés avant de permettre à celui-ci de consulter le
dossier. En effet, au vu de leur liens familiaux, il ne fait aucun doute qu’il
leur transmettrait les éléments ressortant du dossier, ce qui ne
permettrait pas d’obtenir des réponses spontanées de leur part et nuirait à
l’intégrité de l’instruction. C’est donc à bon droit que le Ministère public a
considéré que l’administration des preuves principales, au sens de l’art.
101 al. 1 CPP, n'est pas achevée et qu’il a refusé au recourant d’avoir
accès au dossier.
S’agissant du grief du recourant qui consiste à dire que
l’interdiction de consulter le dossier aurait pour effet qu’il ne saurait
toujours pas ce qui lui est reproché dans le cadre de cette procédure, il

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peut être relevé que les accusations portées à son encontre lui ont été
exposées par le Ministère public lors de son audition et qu’elles lui ont été
rappelées dans la décision attaquée.
3. Au terme de son écriture, le recourant mentionne qu’il « laisse
aussi le soin [à la Chambre de céans] de juger bon s’il ne faudrait pas
remplacer la Procureure Madame [...], par une autre personne plus apte à
gérer cette affaire, au vu des points énumérés précédemment » (sic). Ceci
pourrait être interprété comme une demande de récusation. Toutefois,
l'art. 58 al. 1 CPP dispose que les faits sur lesquels se fonde la demande
de récusation doivent être rendus plausibles. La jurisprudence considère
que la partie doit motiver et rendre vraisemblable les faits et
circonstances justifiant sa demande de récusation (TF 6B_67/2020 du 17
avril 2020 consid. 1.1 et la référence citée). Le recourant se contenant de
renvoyer au reste de son écriture, sans exposer de façon claire le motif qui
justifierait selon lui d’ordonner la récusation de la Procureure et n’ayant
pas même utilisé le terme « récusation », force est de constater que s’il
fallait interpréter ses propos comme constituant une demande de
récusation, celle-ci ne serait pas motivée à satisfaction de droit et devrait
être déclarée irrecevable.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 29 novembre 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de A.T.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Me Aline Bonnard, avocate (pour la PPE [...], [...], [...], [...], [...], [...] et
[...]),
- Me Yvan Gisling, avocat (pour [...]),
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :