vd_gerichte · CB22.032246 · 2022-11-02 · fr
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle


TRIBUNAL CANTONAL
CB22.032246
21/2022/JMN
COUR CIVILE
_________________
Jugement incident dans la cause divisant T.________, à [...], d’avec
K.________ et K.________, toutes deux à [...].
___________________________________________________________________
Du 2 novembre 2022
__________________
Composition : M. MEYLAN, juge délégué
Greffière : Mme Bron
*****
Le juge délégué considère :
En fait :
1. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
déposée le 28 janvier 2022 à l’encontre des sociétés K.________ et
K.________, la société T.________ a pris les conclusions suivantes:
" Statuant d’urgence sur mesures superprovisionnelles, sans audition
préalable des parties
1. Interdire aux Intimées tout comportement visant à enrôler les
étudiants de la Requérante en se prévalant de leurs nouvelles raisons
sociales K.________ et K.________, jusqu’à droit jugé sur mesures
provisionnelles.
1006

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2. Interdire aux Intimées d’apposer sur leur éventuel campus à [...] les
enseignes portant les noms de [...], K.________ et K.________, jusqu’à
droit jugé sur mesures provisionnelles.
3. Interdire aux Intimées tout comportement visant à créer une confusion
vis-à-vis des tiers, y compris sur leur site internet, (…), entre leurs
prestations et établissements et ceux de la Requérante, dans le cadre
notamment des inscriptions pour la prochaine rentrée universitaire et
des accords de coopération conclus ou à conclure d’ici à la réception
d’une ordonnance de mesures provisionnelles.
4. Interdire aux Intimées de se prévaloir de liens avec la Requérante,
respectivement d’organiser des réunions et/ou d’y participer sous
l’enseigne de la Requérante afin de conclure et de résilier des accords
jusqu’à droit jugé sur mesures provisionnelles.
5. Faire interdiction à K.________ et à K.________ de créer tout nouveau
matériel dans les affaires, (soit notamment sur leur papier entête,
cartes de visite, dans leurs communications externes (emails,
messages, correspondances), se référant aux entités et
dénominations litigieuses « K.________ », « K.________ », ainsi que toute
référence à l’acronyme et la raison sociale de la Requérante, jusqu’à
droit jugé sur mesures provisionnelles.
6. Dire que les mesures superprovisionnelles porteront effet jusqu’au
droit connu sur le sort des mesures provisionnelles.
7. Dire que les injonctions superprovisionnelles sont prononcées sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, qui réprime
l’insoumission à une décision de l’autorité, en cas d’inexécution
immédiate (art. 343 al. 1 let. a CPC).
8. Dire qu’en cas de non-respect des injonctions superprovisionnelles les
Intimées seront condamnées à une amende d’ordre de CHF 3'000.-
pour chaque jour d’inexécution.
9. Dire que les dépens de la procédure superprovisionnelle suivront le
sort de la procédure provisionnelle.
Cela fait, statuant sur mesures provisionnelles, après audition des
parties :
10.Interdire aux Intimées tout comportement visant à enrôler les
étudiants de la Requérante en se prévalant de leurs nouvelles raisons
sociales K.________ et K.________, jusqu’à droit jugé sur le fond.
11.Interdire aux Intimées d’apposer sur leur éventuel campus à [...] les
enseignes portant les noms de [...], K.________ et K.________, jusqu’à
droit jugé sur le fond.
12.Interdire aux Intimées de revendiquer auprès d’étudiants et
d’universités toute affiliation avec la Requérante, jusqu’à droit jugé
sur le fond.
13.Interdire aux Intimées tout comportement visant à créer une confusion
vis-à-vis des tiers, y compris sur leur site internet, (…), entre leurs
prestations et établissements et ceux de la Requérante, dans le cadre

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notamment des inscriptions et des accords de coopération, jusqu’à
droit jugé sur le fond.
14.Interdire aux Intimées de se prévaloir de liens avec la Requérante,
respectivement d’organiser des réunions et/ou d’y participer sous
l’enseigne de la Requérante afin de conclure et de résilier des accords
jusqu’à droit jugé sur le fond.
15.Faire interdiction à K.________ et à K.________ de créer tout nouveau
matériel dans les affaires, (soit notamment sur leur papier entête,
cartes de visite, dans leurs communications externes (emails,
messages, correspondances), se référant aux entités et
dénominations litigieuses « K.________ », « K.________ », ainsi que toute
référence à l’acronyme et la raison sociale de la Requérante, jusqu’à
droit jugé.
16.Ordonner à K.________ et à K.________ de retirer de tous les sites qu’elle
utilise et alimente, en particulier (…), toute référence à « K.________ »,
« K.________ » ainsi que toute référence à l’acronyme et la raison
sociale de la Requérante, jusqu’à droit jugé.
17.Ordonner à K.________ et à K.________ de cesser tout envoi, sous
quelque forme que ce soit, de toute correspondance de nature à,
implicitement ou explicitement, s’assimiler ou se substituer aux
prestations de la société T.________, jusqu’à droit jugé sur le fond.
18.Faire interdiction à K.________ et à K.________ de déposer une marque
suisse aux noms de « [...] », « [...] », [...] », « K._________ » jusqu’à
droit jugé sur le fond.
19.Dispenser T.________ de fournir des sûretés (art. 264 al. 1 CPC).
20.Impartir à T.________ un délai raisonnable pour le dépôt de la demande
au fond.
21.Dire que les injonctions provisionnelles sont prononcées sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, qui réprime
l’insoumission à une décision de l’autorité, en cas d’inexécution
immédiate (art. 343 al. 1 let. a CPC).
22.Dire qu’en cas de non-respect des injonctions provisionnelles les
Intimées seront condamnées à une amende d’ordre de CHF 3'000.-
pour chaque jour d’inexécution.
23.Condamner les Intimées en tous les frais et dépens qui comprendront
une équitable indemnité aux honoraires du Conseil soussigné. ».
Le 31 janvier 2022, le juge délégué de la Cour civile a rendu
une ordonnance de mesures superprovisionnelles. Il a alors interdit à
K.________ et K.________ tout comportement visant à enrôler les étudiants
de T.________ en se prévalant de leurs nouvelles raisons sociales K.________
et K.________ (I), interdit d’apposer sur leur éventuel campus à [...] les
enseignes portant les noms de [...], K.________ et K.________ (II), interdit

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tout comportement visant à créer une confusion entre leurs prestations et
établissements et ceux de T.________ dans le cadre notamment des
inscriptions et des accords de coopération (III), interdit de se prévaloir de
liens avec T.________, respectivement d’organiser des réunions et/ou y
participer sous l’enseigne de T.________ afin de conclure et de résilier des
accords (IV), interdit de créer tout nouveau matériel se référant aux
entités et dénominations litigieuses ainsi que toute référence à l’acronyme
et la raison sociale de T.________ (V), sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP (VI), les frais suivant le sort des mesures
provisionnelles (VII), l’ordonnance étant immédiatement exécutoire et en
vigueur jusqu’à décision sur la requête de mesures provisionnelles (VIII),
et toutes autres ou plus amples conclusions étant rejetées (IX).
Par ordonnance de mesures provisionnelles notifiée aux
parties le
6 mai 2022, le juge délégué a dit que les conclusions prises par T.________
contre K.________ et K.________ étaient admises (I), interdit à K.________ et
K.________ tout comportement visant à enrôler les étudiants de T.________
en se prévalant de leurs nouvelles raisons sociales K.________ et K.________
(II), interdit à K.________ et K.________ d’apposer sur leur campus à [...] les
enseignes portant les noms de « [...] », « K.________ » et « K.________ » (III),
interdit à K.________ et K.________ de revendiquer auprès d’étudiants et
d’universités toute affiliation avec T.________ (IV), interdit à K.________ et
K.________ tout comportement visant à créer une confusion vis-à-vis des
tiers, y compris sur leur site internet, (…), entre leurs prestations et
établissements et ceux de la requérante, dans le cadre notamment des
inscriptions et des accords de coopération (V), interdit à K.________ et
K.________ de se prévaloir de liens avec T.________, respectivement
d’organiser des réunions et/ou d’y participer sous l’enseigne de T.________
afin de conclure et de résilier des accords (VI), interdit à K.________ et
K.________ de créer tout nouveau matériel dans les affaires, soit
notamment sur leur papier entête, cartes de visite, dans leurs
communications externes (emails, messages, correspondances), se
référant aux entités et dénominations litigieuses « K.________ »,
« K.________ », ainsi que toute référence à l’acronyme et la raison sociale

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de T.________ (VII), ordonné à K.________ et K.________ de retirer de tous les
sites qu’elles utilisent et alimentent, en particulier (…), toute référence à
« K.________ », « K.________ », ainsi que toute référence à l’acronyme et la
raison sociale de T.________ (VIII), ordonné à K.________ et K.________ de
cesser tout envoi, sous quelque forme que ce soit, de toute
correspondance de nature à, implicitement ou explicitement, s’assimiler
ou se substituer aux prestations de T.________ (IX), interdit à K.________ et
K.________ de déposer une marque suisse aux noms de « [...] », « [...] »,
« [...]», « [...] » (X), dispensé T.________ de fournir des sûretés (XI), fixé à
T.________ un délai de trois mois dès notification de la décision pour
déposer une demande au fond, sous peine de caducité des mesures
provisionnelles (XII), dit que les injonctions provisionnelles étaient
prononcées sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292
CP, qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité, en cas
d’inexécution immédiate (XIII), dit qu’en cas de non-respect des
injonctions provisionnelles, K.________ et K.________ seraient condamnées à
une amende d’ordre de 1'000 fr. pour chaque jour d’inexécution (XIV), mis
les frais de la procédure provisionnelle à la charge de K.________ et
K.________, solidairement entre elles (XV), condamné K.________ et
K.________, solidairement entre elles, à verser des dépens à T.________
(XVI), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours ou appel (XVII) et rejeté toute autre ou plus ample conclusion
(XVIII).
L’ordonnance de mesures provisionnelles n’a pas fait l’objet
d’un recours.
2. Le 14 juillet 2022, l’Organisation autonome à but non-lucratif
« [...] » (ci-après [...]) a déposé une action en cession de la marque/en
protection de la marque/en cessation de l’atteinte/en protection de la
raison de commerce/en protection du nom à l’encontre de T.________
devant la Cour de justice de la Chambre civile du canton de [...]. Le [...] a
notamment conclu à la cession en sa faveur des marques suisses no [...]
T.________ (fig.)), no [...] ([...] (fig.)) et no [...] ([...]), détenues par

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T.________. Le [...] a agi par le biais de ses conseils qui sont également les
conseils de K.________ et K.________.
Le 17 août 2022, la Chambre civile de la Cour de justice du
canton de [...] a notifié la demande du 14 juillet 2022 à T.________ et lui a
fixé un délai de trente jours pour déposer une réponse.
3. Par demande du 10 août 2022 déposée devant la cour de
céans, T.________ a pris les conclusions suivantes contre K.________ et
K.________ :
« Préalablement
1 Ordonner à K.________, devenue [...] et à K.________, la production
des pièces, catégories de pièces et informations suivantes :
(…)
2 Impartir un délai à T.________ pour compléter sa demande sur la
base des pièces et documents fournis spontanément ou sur
demande de la Cour de céans.
A la forme
3 Déclarer recevable la présente demande.
Au fond
4 Interdire aux Défenderesses tout comportement de quelque nature
que ce soit visant à enrôler les étudiants de la Demanderesse en se
prévalant de leurs nouvelles raisons sociales K.________ et K.________.
5 Interdire aux Défenderesses d’apposer sur leur éventuel campus à
[...] les enseignes portant les noms de [...], K.________ ou K.________.
6 Interdire aux Défenderesses de revendiquer auprès d’étudiants et
d’universités toute affiliation directe ou indirecte avec la
Demanderesse.
7 Interdire aux Défenderesses tout comportement visant à créer une
confusion vis-à-vis des tiers, y compris sur leur site internet, (…),
entre leurs prestations et établissements et ceux de la
Demanderesse, dans le cadre notamment des inscriptions et des
accords de coopération.
8 Interdire aux Défenderesses de se prévaloir de liens directs ou
indirects avec la Demanderesse, respectivement d’organiser des
réunions et/ou d’y participer sous l’enseigne de la Demanderesse
afin de conclure et/ou de résilier des accords.

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9 Interdire aux Défenderesses de créer tout nouveau matériel dans les
affaires, soit notamment sur leur papier entête, cartes de visite, ou
dans leurs communications externes (e-mails, messages,
correspondances) se référant aux entités et dénominations
litigieuses « K.________ », « K.________ », ainsi que toute référence à
l’acronyme et la raison sociale de la Demanderesse.
10 Ordonner aux Défenderesses de retirer de tous les sites qu’elles
utilisent et alimentent, directement ou par le biais de tiers, en
particulier (…), toute référence à « K.________ », « K.________ » ainsi
que toute référence à l’acronyme et la raison sociale de la
Demanderesse.
11 Ordonner aux Défenderesses de cesser tout envoi, sous quelque
forme que ce soit, de toute correspondance de nature à,
implicitement ou explicitement, s’assimiler ou se substituer aux
prestations de la société T.________.
12 Interdire aux Défenderesses de déposer une marque suisse aux
noms de « [...] », « [...] », « [...] », « [...] ».
Ceci fait :
13 Dire et constater que les mesures provisionnelles prononcées dans
l’ordonnance du 6 mai 2022, notifiée le 10 mai 2022, ont été
valablement validées.
14 Dire et constater que l’usage de la marque « [...] » et l’utilisation de
l’enseigne « [...] » par K.________ est illicite et constitue une violation
du droit exclusif à la marque de T.________.
15 Constater le caractère déloyal de l’utilisation par K.________ de la
raison sociale K.________.
16 Interdire à K.________ l’usage de la marque « [...] » et l’utilisation de
l’enseigne « [...] ».
17 Interdire à [...] et à K.________, sous la menace de la condamnation
judiciaire des organes de [...] et de K.________ et de confiscation,
d’utiliser le vocable « [...] », sous quelque forme que ce soit, avec ou
sans « [...] » ajouté, combiné ou non avec l’image d’un voilier, dans
l’Internet, dans leurs papiers d’affaires, cartes, cartons, enveloppes,
papier à lettre, brochures et tous autres supports.
18 Interdire à K.________ l’utilisation de la raison sociale K.________.
19 Ordonner à K.________ de procéder à la modification de sa raison de
commerce en ce sens que toute référence à la marque, l’acronyme
et la raison sociale de la T.________ n’y apparaît plus.
20 Interdire à K.________, devenue [...] et à K.________ d’utiliser le terme
« [...] » ; « T.________ » ; « [...] » ou un terme similaire dans leur
future raison de commerce.
21 Interdire à K.________, devenue [...], et à K.________ de se substituer
ou de s’assimiler par quelconque manière à « [...] » ; à « T.________ »
ou encore à « [...] ».

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22 Ordonner à [...] et à K.________ de retirer de tous les sites qu’elles
utilisent et alimentent, en particulier (…), toute substitution à la
raison sociale de la Demanderesse.
En tout état
23 Assortir les conclusions ch. 16 à 23 de la peine prévue par l’art. 292
CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité ;
24 Dire que faute d’exécution dans les dix jours dès jugement définitif
et exécutoire, [...] et K.________ seront condamnées à une amende
d’ordre de CHF 1'000.- pour chaque jour d’inexécution.
25 Débouter [...] et K.________ de toutes autres ou contraires
conclusions.
26 Condamner [...] et K.________ conjointement et solidairement aux
frais et dépens de la procédure, lesquels comprendront une
équitable indemnité aux honoraires du Conseil soussigné. »
Le 1er septembre 2022, T.________ a effectué le paiement de
l’avance de frais de 14'250 fr. requise par avis du juge délégué du 15 août
2022.
Par avis du 7 septembre 2022, le juge délégué a fixé à
K.________ et K.________ un délai au 12 octobre 2022 pour déposer une
réponse.
4. a) Le 19 septembre 2022, les défenderesses au fond et
requérantes à l’incident K.________ et K.________ (ci-après les requérantes)
ont déposé une requête de suspension dont les conclusions sont les
suivantes :
« Préalablement :
1. Révoquer le délai pour répondre au fond, fixé au 12 octobre 2022,
jusqu’à décision entrée en force sur la présente requête.
Principalement :
2. Suspendre la présente procédure jusqu’à droit définitivement jugé
dans la procédure actuellement pendante auprès de la Chambre
civile de la Cour de justice du Canton de [...] (cause [...]).
Subsidiairement :
3. En cas de refus, octroyer à K.________ et K.________ un délai d’au
moins 60 jours pour répondre à la demande déposée le 10 août

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2022 par T.________ par-devant la Cour civile du Tribunal cantonal
vaudois.
En tout état :
4. Débouter T.________ de toutes ou contraires conclusions. »
b) Par avis du 22 septembre 2022, le juge délégué a fixé aux
requérantes un délai au 7 octobre 2022 pour procéder à l’avance de frais
d’un montant de 1'500 francs.
Le 5 octobre 2022, les requérantes ont effectué le paiement de
l’avance de frais requise.
c) Par avis du 7 octobre 2022, le juge délégué a notifié la
requête incidente à la demanderesse au fond et intimée à l’incident
T.________ (ci-après l’intimée), et lui a fixé un délai au 25 octobre 2022
pour se déterminer.
Le 21 octobre 2022, l’intimée a déposé des déterminations et
pris les conclusions suivantes :
« 1 Déclarer recevable la présente détermination.
2 Débouter K.________, devenue [...], et K.________ de leur conclusion
visant à la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé de la
procédure [...] pendante auprès de la Chambre civile de la Cour de
justice du Canton de [...].
3 Cela fait, rejeter la requête de suspension formée par K.________,
devenue [...], et K.________ le 19 septembre 2022.
4 Débouter K.________, devenue [...], et K.________ de toutes autres,
plus amples ou contraires conclusions.
5 Condamner K.________, devenue [...], et K.________ en tous les
dépens d’instance, lesquels comprendront une indemnité couvrant
l’intégralité des honoraires d’avocats de T.________. »
d) Par avis du 28 octobre 2022, le juge délégué a notifié les
déterminations de l’intimée aux requérantes et informé les parties qu’il
rendrait une décision incidente sans autre procédé.

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En d roit :
I. a) Aux termes de l'art. 124 al. 1 du Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272), le tribunal conduit le procès et
prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une
conduite rapides de la procédure.
Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le juge peut ordonner la suspension
de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent, notamment
lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès. En l’absence de
précision du texte légal, la suspension peut intervenir d’office ou sur
requête, en tout état de cause, à savoir dès la conciliation et jusque et y
compris en instance de recours (Haldy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 8 ad
art. 126 CPC) et quelle que soit la procédure applicable (Staehelin, in
Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schwei-zerischen
Zivilprozes-sordnung, 3e éd. 2016, n. 4 ad art. 126 CPC).
Une suspension doit être compatible avec le principe
constitutionnel de célérité (art. 29 al. 1 Cst. ; ATF 135 III 127 consid. 3.4,
JdT 2011 II 402 ; Haldy, op. cit., n. 6 ad art. 126 CPC). Admissible
seulement à titre exceptionnel, la suspension doit en outre répondre à un
besoin réel, être fondée sur des motifs objectifs, et ne saurait être
ordonnée à la légère, les parties ayant un droit à ce que les causes
pendantes soient traitées dans des délais raisonnables (TF 4A_683/2014
du
17 février 2015 consid. 2.1 ; Message relatif au CPC du 28 juin 2006, FF
6481, spéc. p. 6916 ; Haldy, op. cit., n. 5 ad art. 126 CPC). En cas de
doute, la priorité est donnée au principe de célérité (TF 5A_714/2014 du 2
décembre 2014 consid. 4.2). Le juge bénéficie d'un large pouvoir
d'appréciation en la matière (TF 4A_683/2014 précité consid. 2.1).
Une suspension dans l'attente de l'issue d'un autre procès peut
se justifier en cas de procès connexes (ATF 130 V 90 consid. 5 ; TF
4A_683/2014 précité consid. 2.1). Lorsqu’il s’agit d’attendre le résultat
d’un autre procès, il suffit que l’on puisse attendre de cette issue qu’elle

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facilite de façon significative la procédure à suspendre (Staehelin, op. cit.,
n. 3 ad art. 126 CPC ; Haldy, op. cit., n. 5 ad art. 126 CPC). Il y a lieu en
définitive d’effectuer une pesée entre l’intérêt à l’avancement du procès
et l’intérêt à une simplification de celui-ci (Staehelin, op. cit., n. 4 ad
art. 126 CPC).
La suspension peut être de durée déterminée, prenant fin dans
ce cas automatiquement avec l’écoulement de la date prévue, ou de
durée indéterminée, ce qui a pour conséquence qu’elle ne peut prendre fin
que par une décision (Kaufmann, in Brunner/Gasser/Schwander,
Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2011, n. 13 ad
art. 126 CPC ; Staehelin, op. cit., n. 6 ad art. 126 CPC). Une suspension
« jusqu’à droit connu sur une procédure » doit être considérée comme
étant de durée indéterminée car le terme n’est alors pas certain pour les
parties et ne leur est pas sans autre connu (Staehelin, loc. cit.).
b) En l'espèce, les requérantes sollicitent la suspension de la
cause introduite devant la cour de céans jusqu'à droit connu dans la
procédure [...] ouverte devant la Chambre civile de la Cour de justice du
canton de [...]. Elles soutiennent que la suspension se justifie du fait que la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de [...] est saisie d’une
procédure connexe portant sur des questions de fait très similaires et en
tout cas très fortement liées à celles qui sont au centre de la procédure
qui a été ouverte ultérieurement devant la cour de céans. Selon elles, si
les parties au litige [...] ne sont pas exactement identiques à celles de la
procédure vaudoise, la suspension sollicitée n’en demeure pas moins
nécessaire au vu de l’influence déterminante du sort de la cause [...] sur la
procédure vaudoise puisque la question de savoir qui de l’intimée ou du
[...] est titulaire légitime des marques concernées aura une importance
directe sur le sort de la procédure déposée devant l’autorité vaudoise et
qu’il existe ainsi un risque important de contrariété de décisions entre les
deux procédures.
L’intimée conclut au rejet de la requête de suspension de
cause. Elle relève que les parties aux procédures vaudoise et [...] ne sont

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pas identiques, que l’action au fond qu’elle a déposée devant la cour de
céans le 10 août 2022 l’a été dans le délai de trois mois fixé dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 6 mai 2022 afin de valider
dites mesures provisionnelles, que la requête de suspension est en réalité
un recours déguisé à l’encontre de cette décision devant les instances
d’un autre canton alors même que les requérantes n’ont pas formé de
recours à l’encontre de l’ordonnance du 6 mai 2022, que l’issue de la
procédure vaudoise ne dépend pas du sort de la procédure [...] et que le
prononcé d’une suspension irait à l’encontre du principe de célérité.
c) En l’occurrence, il n’est pas contesté que le complexe de
faits des deux affaires est proche. En effet, dans les deux cas, il est
notamment question de la titularité de la marque verbale « [...] » et des
marques combinées « [...] » et « [...] ».
Les parties ne sont toutefois pas identiques (T.________ contre
K.________ et K.________ dans la procédure déposée devant la cour de
céans ; [...] contre T.________ dans la procédure déposée devant la
Chambre civile de la Cour de justice [...]).
Si la demande [...] a été déposée avant la demande vaudoise,
l’affaire vaudoise a débuté le 28 janvier 2022 par une requête de mesures
provisionnelles et une ordonnance de mesures provisionnelles a été
notifiée aux parties le 6 mai 2022, soit plus de deux mois avant le dépôt
de la demande [...] le 14 juillet 2022. La demande au fond a par ailleurs
été déposée devant la cour de céans dans le délai de trois mois fixé dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 6 mai 2022 afin de valider
dites mesures provisionnelles. On doit donc considérer que le litige
vaudois s’est noué avant le litige [...].
Il convient de relever que les requérantes se prévalent d’un
passage de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 6 mai 2022
(« Tout au plus, le [...] pourrait-il actionner la société [...] ») pour expliquer
le dépôt de la demande [...]. Or, cet argument n’est pas pertinent dès lors

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que la procédure [...] est dirigée contre l’intimée et non pas contre la
société [...].
Certes, il n’est pas exclu qu’un éventuel succès de la
procédure [...] puisse influer sur le sort de la procédure vaudoise. Il n’y a
toutefois pas de risque de jugements à proprement parler contradictoires
puisque les parties ne sont pas les mêmes.
Au surplus, à la lecture de la procédure [...], on est frappé par
le fait que le [...] refait en grande partie le débat tranché en mesures
provisionnelles devant le juge vaudois (notamment s’agissant de
l’application de l’art. 4 LPM qui a été écartée dans la décision du 6 mai
2022, des enregistrements des marques qui seraient déloyaux et du
comportement de l’intimée qui serait abusif, cf. all. 99 à 105 de la
demande du 14 juillet 2022), alors qu’aucun recours n'a été déposé à
l’encontre de l’ordonnance de mesures provisionnelles du
6 mai 2022. De plus, dans la mesure où les mêmes avocats ont été
mandatés, l’impression qui en résulte est que la procédure [...] a été
déposée avant tout pour des raisons stratégiques.
Ces différents éléments, tout comme le fait que la suspension
soit requise pour une durée indéterminée, heurtent en outre le principe de
la célérité tel que défini plus haut.
Au vu de ce qui précède, les conditions de l’art. 126 al. 1 CPC
ne sont pas remplies et il ne se justifie dès lors pas de suspendre la
présente cause jusqu’à droit définitivement jugé dans la procédure
pendante devant la Chambre civile de la Cour de justice du canton de [...]
(cause [...]). La requête de suspension du 19 septembre 2022 doit donc
être rejetée et un délai au
10 janvier 2023 doit être fixé aux requérantes pour déposer une réponse
dans la procédure au fond ouverte devant la cour de céans.

- 14 -
II. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge
de la partie succombante.
Les requérantes, qui succombent, supporteront les frais
judiciaires, arrêtés à 1’500 fr. (mille cinq cents francs) conformément aux
art. 28, 29 et 51 du tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010
(TFJC; BLV 270.11.5), solidairement entre elles.
L’intimée, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens,
arrêtés à 2’000 fr. (deux mille francs) conformément aux art. 3 et 4 du
tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 (TDC; BLV
270.11.6), à la charge des requérantes, solidairement entre elles.
* * * * *

- 15 -
Par ces motifs,
le juge délégué,
statuant à huis clos,
pro no nce :
I. La requête de suspension déposée par K.________ et K.________
le 19 septembre 2022 est rejetée.
II. Les frais judiciaires de l'incident, arrêtés à 1’500 fr. (mille cinq
cents francs), sont mis à la charge de K.________ et K.________,
solidairement entre elles.
III. K.________ et K.________, solidairement entre elles, verseront à
T.________ le montant de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens.
IV. Un délai au 10 janvier 2023 est fixé à K.________ et K.________
pour déposer une réponse.
Le juge délégué : La greffière :
J.-F. Meylan M. Bron
Du
La décision qui précède est notifiée, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties.
La greffière :
M. Bron