vd_gerichte · TD15.052702 · 2018-02-01 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD15.052702-171872
60
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 1er février 2018
________________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Crittin Dayen et Courbat, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 29 Cst ; 133 al. 2, 134 CC ; 151, 296 al. 1 et 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.X.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 28 septembre 2017 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause en
modification de jugement de divorce divisant l’appelant d’avec G.________,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 28 septembre 2017, adressé pour notification
aux parties le même jour, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois a rejeté la demande en modification de jugement de divorce
déposée le 3 décembre 2015 par A.X.________ à l'encontre de G.________
(I), a admis les conclusions reconventionnelles de G.________ à l'encontre
de A.X.________ (II), a autorisé G.________ à déplacer le lieu de résidence
des enfants B.X.________, né le [...] 2006, et C.X.________, né le [...] 2007,
auprès d'elle à [...] (France), à compter des prochaines vacances scolaires
suisses dès que le jugement serait définitif et exécutoire (III), a modifié le
chiffre 2.3 du jugement de divorce rendu par la Juge du district de [...] (VS)
le 17 décembre 2013 comme suit : « 2.3nouveau Le droit de visite du père
s'exercera durant les trois quarts de la durée annuelle des vacances
scolaires françaises. » (IV), a maintenu pour le surplus le jugement de
divorce rendu le 17 décembre 2013 par la Juge du district de [...] (VS) (V),
a enjoint à G.________ de mettre en place un suivi psychothérapeutique de
B.X.________ et de C.X.________ (VI), a fixé l'indemnité du conseil d'office de
A.X.________, allouée à Me Damien Hottelier, à 8'002 fr. 10, TVA et débours
compris, pour la période du 14 janvier 2016 au 19 mai 2017 (VII), a relevé
Me Damien Hottelier de son mandat de conseil d'office de A.X.________,
avec effet au 20 mai 2017 (VIII), a fixé l'indemnité du conseil d'office de
G.________, allouée à Me Sophie De Gol Cipolla, à 7'024 fr. 85, TVA et
débours compris, pour la période du 21 décembre 2015 au 19 mai 2017
(IX), a relevé Me Sophie De Gol Cipolla de son mandat de conseil d'office
de G.________, avec effet au 20 mai 2017 (X), a arrêté les frais judiciaires à
4'747 fr. à la charge de A.X.________ et les a laissés provisoirement à la
charge de l'Etat (XI), a dit que A.X.________ était le débiteur de G.________
de la somme de 7'024 fr. 85 à titre de dépens et a dit que l'Etat, par le
biais du Service Juridique et Législatif, était subrogé dans les droits de
G.________ à concurrence du montant de 7'024 fr. 85 dès qu'il aurait versé
l'indemnité prévue sous chiffre IX ci-dessus (XII), a dit que A.X.________,
bénéficiaire de l'assistance judiciaire, était, dans la mesure de l'art. 123
CPC, tenu de rembourser à l'Etat l'indemnité allouée à son conseil d'office,

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ainsi que les frais judiciaires mis à sa charge (XIII), a dit que G.________,
bénéficiaire de l'assistance judiciaire, était, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue de rembourser à l'Etat l'indemnité allouée à son
conseil d'office, sous réserve de ce que l'Etat, par le biais du Service
Juridique et Législatif, aurait recouvré à titre de dépens (XIV), et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XV).
En droit, les premiers juges ont retenu qu’il n’y avait aucune
raison de s’écarter des conclusions ressortant du rapport d’évaluation du
Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ), ainsi que de celles
ressortant du rapport du Service de l’aide sociale à l’enfant de [...]
(France). En effet, la stabilité et la pérennisation de la situation actuelle
n’apparaissaient pas déterminantes, compte tenu des carences éducatives
avérées du père. En revanche, la mère, attachée à ses enfants et
préoccupée par leur bien-être et leur devenir, était en mesure de leur
proposer un cadre de vie serein et sécurisant en France. De surcroît,
depuis le retour des enfants en Suisse, elle avait conservé des liens forts
et réguliers avec ses enfants malgré la distance les séparant, en exerçant
son droit de visite à raison d’un mercredi sur deux et d’un samedi sur
deux. Plus disponible, elle était mieux à même de s’occuper
personnellement des enfants, l’enfant C.X.________ ayant au demeurant
manifesté sa volonté de vivre auprès de sa mère tout en continuant à voir
son père. En conséquence, il y avait lieu, dans l’intérêt des enfants, de
restituer à la mère la garde sur B.X.________ et C.X.________, confiée
provisoirement au père à la suite du jugement rendu par un tribunal
français ordonnant le retour immédiat des enfants en Suisse. La mère
devait dès lors être autorisée à déplacer le lieu de résidence des enfants
auprès d’elle à [...] (France), une fois le jugement devenu définitif et
exécutoire, l’autorité parentale conjointe étant pour le surplus confirmée.
Quant au droit de visite du père, il convenait de faire droit à la conclusion
commune des parties et d’instaurer un droit aux relations personnelles qui
s’exercerait durant les trois quarts des vacances scolaires françaises.
Enfin, s’agissant de la contribution due pour l’entretien des enfants, force
était de constater que le père n’avait nullement établi ni rendu
vraisemblable que les circonstances auraient changé de manière

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importante et durable depuis le prononcé du divorce des parties, de sorte
qu’il convenait de rejeter la conclusion subsidiaire du père en réduction de
la contribution due pour l’entretien des enfants.
B. Par acte du 30 octobre 2017, A.X.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que la garde
sur les

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enfants B.X.________ et C.X.________ lui soit attribuée, à ce qu’aucune
contribution ne soit en l’état due par G.________ pour l’entretien de ses
enfants, à ce que l’entretien convenable de chacun des enfants soit fixé à
700 fr. par mois et à ce que G.________ soit reconnue sa débitrice d’un
montant de 8'002 fr. 10 à titre de dépens, l’Etat étant subrogé dans les
droits de A.X.________ à concurrence du montant versé à son conseil. A
titre subsidiaire, l’appelant a conclu à ce que la contribution d’entretien
soit fixée à 400 fr. pour chaque enfant. Il a produit un onglet de pièces
sous bordereau.
Par ordonnance du 7 novembre 2017, la Juge déléguée de la
Cour de céans a rejeté la requête de retrait de l’effet suspensif déposée le
3 novembre 2017 par l’intimée G.________ et a dit qu’il serait statué sur
l’assistance judiciaire, les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de
l’arrêt sur appel à intervenir.
Par avis du 15 novembre 2017, la Juge déléguée a dispensé
l’appelant de l’avance de frais et a réservé la décision définitive sur
l’assistance judiciaire.
L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.
Par courrier du 16 janvier 2018, l’intimée a sollicité la fixation
d’une audience, la production d’un rapport par l’Office régional de
protection des mineurs de l’Est vaudois et l’audition des enfants
B.X.________ et C.X.________.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. A.X.________, né le [...] 1972, de nationalité suisse, et
G.________ (précédemment [...]), née le [...] 1982, ressortissante cubaine,
se sont mariés le [...] 2003 devant l’Officier de l’état civil de [...] (Cuba).

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Deux enfants sont issus de cette union :
- B.X.________, né le [...] 2006,
- C.X.________, né le [...] 2007.
2. Par jugement rendu le 17 décembre 2013, la Juge du district
de [...] (VS) a prononcé le divorce des parties et a ratifié la convention sur
les effets du divorce signée le 25 octobre 2013. Cette convention,
reproduite sous chiffre 2 du dispositif du jugement de divorce, prévoit
notamment ce qui suit :
« 2.1
L’autorité parentale sur les enfants B.X.________, né le [...] 2006, et
C.X.________, né le [...] 2007, s’exercera de manière conjointe.
2.2
La garde sur les enfants B.X.________, né le [...] 2006, et C.X.________,
né le [...] 2007, est attribuée à la mère.
2.3
Le droit de visite du père est réservé et sera exercé d’entente entre
les parties, de la manière la plus large possible dans l’intérêt des
enfants. A défaut d’entente, il s’exercera à raison d’un week-end sur
deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que
tous les mercredis de 16h30/17h00 à 20h00, de quinze jours en été,
ainsi que de la moitié des autres vacances scolaires, le jour des fêtes
de Noël et de Pâques étant passé alternativement chez l’un ou
l’autre parent.
(…)
2.6
A.X.________ versera en mains de G.________, d’avance le 1er de
chaque mois, une contribution d’entretien pour chacun de ses fils,
allocations familiales en sus, de 400 fr. jusqu’au 31 juillet 2015 et de
600 fr. (ce chiffre étant basé sur un revenu mensuel net prévisible
de 4'700 fr. net) dès cette date jusqu’à 18 ans ou la fin de la
formation normalement suivie. »
Le jugement de divorce ne comporte aucune indication relative
à la situation matérielle des parties, hormis le revenu mensuel net précité
de 4'700 fr. réalisé par le père.
3. a) Au moment du divorce, les parties étaient toutes deux
domiciliées à [...] (VS).

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Depuis lors, G.________ a refait sa vie et s’est remariée avec
[...], qui est lui-même père de deux enfants issus d’une précédente union.
Désireuse de s’installer en France où son nouvel époux avait trouvé un
emploi de boulanger et ayant été licenciée avec effet au 31 mai 2015 de
son emploi à mi-temps pour le compte de la station-service [...] à [...] (VS),
G.________ a entrepris des démarches visant à scolariser ses enfants en
France pour la prochaine rentrée scolaire et a définitivement déménagé à
[...] (sud de la France) avec son mari et ses deux enfants le 16 août 2015.
b) Le 21 août 2015, A.X.________ a déposé une plainte pour
enlèvement international d’enfants. Par jugement rendu le 24 septembre
2015, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de
Nîmes a notamment constaté le caractère illicite du déplacement des
enfants B.X.________ et C.X.________ par leur mère sur le territoire français
et ordonné leur retour immédiat en Suisse ainsi que l’exécution provisoire
de la décision. Le 30 novembre 2015, A.X.________, escorté par les forces
de l’ordre, est venu récupérer les enfants B.X.________ et C.X.________ à
leur établissement scolaire sis à [...], puis est immédiatement rentré en
Suisse avec eux.
Depuis lors, les enfants B.X.________ et C.X.________ sont
domiciliés chez leur père en Suisse, à [...], où ils sont scolarisés.
c) Le 27 novembre 2015, G.________ a formé appel contre le
jugement rendu le 24 septembre 2015 par le Juge aux Affaires Familiales
au Tribunal de Grande Instance de Nîmes.
Par arrêt sur appel rendu le 21 septembre 2016, définitif et
exécutoire, la Cour d’appel de Nîmes a révoqué le jugement rendu le 24
septembre 2015 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande
Instance de Nîmes et prononcé que le déménagement des enfants en
France avec leur mère, le 16 août 2015, avait été fait avec l’accord
préalable du père, de sorte que le déplacement des enfants n’était pas
illicite au sens de l’art. 3 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
sur les aspects civils de l’enlèvement international (CLaH80 ; RS

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0.211.230.02) et que c’était abusivement que le père avait déposé une
plainte pour enlèvement international d’enfants. En effet, il avait exprimé
son consentement pour le déménagement des enfants en France avec leur
mère, connaissait la nouvelle adresse de cette dernière et avait accepté
que son droit de visite et d’hébergement s’exerçât désormais durant les
vacances scolaires compte tenu de l’éloignement géographique, ce
d’autant plus qu’il résultait d’un texto adressé le 20 août 2015 par le père
à la mère qu’il avait trouvé un emploi de ramoneur juste à côté de [...].
4. a) Par demande en modification de jugement de divorce
déposée le 3 décembre 2015 auprès du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois, A.X.________ a conclu, à titre de mesures provisionnelles,
à ce que la garde sur les enfants B.X.________ et C.X.________ lui soit
attribuée (I), et, au fond, à ce que la garde sur les enfants soit retirée à
G.________ et lui soit attribuée (III), à ce que G.________ bénéficie sur ses
enfants d’un libre droit de visite à exercer d’entente entre les parents,
réglementé à défaut d’entente (IV), à ce qu’ordre soit donné à G.________
de remettre à A.X.________ les effets personnels des enfants (V), et à ce
qu’il soit renoncé à la perception d’une contribution d’entretien pour les
enfants (VI).
b) Par procédé écrit du 21 décembre 2015, G.________ a
déposé des déterminations au pied desquelles elle a pris des conclusions
tant provisionnelles que superprovisionnelles tendant à ce que
A.X.________ lui remette immédiatement les enfants B.X.________ et
C.X.________. Elle a en outre conclu, au fond, à ce que la demande en
modification de jugement de divorce soit rejetée, à ce que l’autorité
parentale sur les enfants B.X.________ et C.X.________ lui soit exclusivement
attribuée, à ce qu’ordre soit donné à A.X.________ de lui remettre
immédiatement les enfants, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292
CP et à défaut, à ce qu’elle puisse faire appel à la force publique pour
obtenir la restitution de ses enfants, et, subsidiairement, à ce qu’elle soit
autorisée à résider en France avec ses enfants.

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c) Par convention conclue à l’audience du 22 décembre 2015,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, les parties sont convenues de ce qui suit :
« I.- L’autorité parentale sur les enfants B.X.________, né le [...]
2006, et C.X.________, né le [...] 2007, continuera à s’exercer
conjointement par les deux parents.
II.- La garde sur les enfants B.X.________, né le [...] 2006, et
C.X.________, né le [...] 2007, est confiée provisoirement à
A.X.________, leur père.
III.- G.________ pourra avoir ses enfants auprès d’elle :
- le 23 décembre 2015, de 8h30 à 14h00, à charge pour elle de
venir les chercher devant les guichets de la Gare d’ [...] et de
les y ramener ;
- le 27 décembre 2015, de 8h00 à 18h00, selon les mêmes
modalités ;
- mardi 29, jeudi 31 décembre 2015 et samedi 2 janvier 2016,
de 8h00 à 18h00, selon les mêmes modalités ;
- dès le 4 janvier 2016, tous les mercredi après-midi, dès la
sorte de l’école à 18h00, ainsi que tous les samedi de 9h00 à
18h00, selon les mêmes modalités.
IV.- G.________ s’engage à ne pas emmener les enfants hors de
Suisse pendant l’exercice des relations personnelles.
V.- A.X.________ renonce provisoirement à toute contribution
d’entretien en faveur des enfants. ».
d) Le 5 avril 2016, A.X.________ a déposé une demande en
modification de jugement de divorce motivée, par laquelle il a pris des
conclusions identiques à celles figurant dans sa demande du 3 décembre
2015, à l’exception de celle relative à la contribution d’entretien due par la
mère en faveur de ses enfants, qui devait être fixée à dire de justice.
e) Le 4 mai 2016, G.________ a déposé une réponse au pied de
laquelle elle a conclu au rejet de la demande déposée le 3 décembre 2015
par le demandeur (1), à ce que l’autorité parentale sur les enfants
B.X.________ et C.X.________ lui soit exclusivement attribuée (2), à ce que le
jugement de divorce du 17 décembre 2013 soit confirmé en ce sens que le
droit de garde sur les enfants B.X.________, né le [...] 2006, et C.X.________,
né le [...] 2007, lui est attribué (3), et à ce que les enfants soient autorisés
à vivre en France auprès d’elle (4).

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En outre, G.________ a sollicité la mise en œuvre d’un mandat
confié au SPJ, au motif que A.X.________ n’était pas en mesure d’offrir la
stabilité nécessaire aux enfants et que ces derniers étaient, en substance,
en danger dans leur développement.
f) Par prononcé du 18 mai 2016, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la Présidente du Tribunal
d’arrondissement) a confié au SPJ, plus particulièrement à l’Unité
d’évaluation et missions spécifiques (UEMS), un mandat en faveur des
enfants B.X.________ et C.X.________ afin d’évaluer leurs conditions
d’existence et les capacités éducatives des deux parents, ainsi que de
faire toutes propositions utiles quant à l’attribution de l’autorité parentale,
de la garde sur les enfants et du droit de visite du parent non gardien.
g) Le 8 juillet 2016, A.X.________ et G.________ ont produit une
convention de mesures provisionnelles réglant les vacances d’été 2016,
dont la Présidente du Tribunal d’arrondissement a pris acte le 12 juillet
2016.
h) Par procédé écrit du 18 août 2016 intitulé « réponse »,
A.X.________ a déposé des déterminations au pied desquelles il a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles
prises par la défenderesse dans sa réponse du 4 mai 2016 (I), ainsi qu’à
l’admission de ses conclusions (II).
i) Le 3 octobre 2016, G.________ a déposé des déterminations
au pied desquelles elle a conclu, sous suite de frais et dépens,
principalement au rejet de la demande déposée le 3 décembre 2015 par le
demandeur (1), et, reconventionnellement, à ce que l’autorité parentale
sur les enfants B.X.________ et C.X.________ lui soit exclusivement attribuée
(1), à ce que le jugement de divorce du 17 décembre 2013 soit confirmé
en ce sens que la garde sur les enfants B.X.________ et C.X.________ lui est
attribuée (2), à ce que les enfants B.X.________ et C.X.________ soit
autorisés à vivre en France auprès de leur mère (3) et à ce que le droit de

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visite du père sur ses enfants B.X.________ et C.X.________ s’exerce une fois
par mois, en France, dans un centre protégé (4).
j) Le 18 octobre 2016, le SPJ a requis des services sociaux
français compétents une évaluation des conditions d’existence et d’accueil
de G.________ ainsi que de ses compétences parentales.
k) Le 10 novembre 2016, A.X.________ a déposé des
déterminations sur celles déposées le 3 octobre 2016 par G.________.
l) A l’audience de premières plaidoiries du 18 novembre 2016,
les parties ont renoncé à l’audition des enfants, hors mandat d’évaluation
du SPJ.
m) Le 21 mars 2017, les parties ont produit une convention de
mesures provisionnelles datée des 13 et 14 février 2017, ratifiée le 22
mars 2017 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
« 1. Le droit de visite de G.________ sur ses enfants B.X.________
et C.X.________ est libre et s’exercera de la manière la plus
large possible d’entente entre les parents.
A défaut de meilleure entente, le droit de visite de
G.________ s’exercera tous les mercredis après-midi, dès la
sortie de l’école à 18h00, ainsi que tous les samedis de
9h00 à 18h00, une semaine à Noël et une semaine à
Pâques, le jour de fête étant passé alternativement chez
l’un ou l’autre des parents et la moitié des vacances
scolaires, moyennant préavis d’un mois.
2. Il est d’ores et déjà convenu que G.________ bénéficiera d’un
droit de visite sur ses enfants :
- Du samedi 18 février 2017 à 9h00 au jeudi 23 février à
18h00 ;
- Du samedi 8 avril à 9h00 au samedi 15 avril à 18h00 ;
- Du samedi 1er juillet à 9h00 au samedi 29 juillet à 18h00.
(…) »

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5. a) Le 15 novembre 2016, le SPJ a établi un rapport
intermédiaire sur les éléments recueillis à ce jour dans le cadre du mandat
d’évaluation confié. Il a notamment relevé que la communication
parentale se faisait au travers des enfants au vu de l’important conflit
opposant les parties, au détriment d’une construction harmonieuse de leur
personnalité, et que l’environnement de vie dans lequel les enfants
évoluaient présentait des lacunes éducatives et de surveillance. L’enfant
C.X.________ a notamment expliqué qu’il s’endormait à l’école pendant les
cours car il était fatigué et ne dormait pas assez. B.X.________ a de son
côté exposé qu’il lui arrivait de s’endormir à 3h00 du matin car il n’y
parvenait pas avant et qu’il jouait à la tablette tard. Il a déclaré qu’il
visionnait des vidéos sur « Youtube » où « tu peux apprendre tout ce que
tu veux ». Il a encore indiqué divers sites sur lesquels on pouvait visionner
des vidéos de personnes jouant à GTA (jeu électronique pour plus de 18
ans). Interpellé à propos de cette interdiction de visionnage avant 18 ans,
B.X.________ a indiqué qu’il s’en « foutait » et que ce qui était embêtant
était qu’ils avaient chez leur père les anciennes versions et pas la nouvelle
comme chez leur mère. Le SPJ préconisait dès lors que les parents fassent
la part des choses pour parvenir à exercer une coparentalité responsable
qui soit respectueuse de la place de l’autre dans l’intérêt de leurs enfants
et qu’un suivi thérapeutique en faveur des deux enfants soit mis en place
afin de les aider à mieux vivre la situation actuelle. Il relevait également
que le père se montrait collaborant et avait organisé une prise en charge
des enfants au quotidien. Ceux-ci semblaient par ailleurs partager une
relation affectueuse avec leur mère et il s’avérait important que le lien
mère-enfants perdure de manière régulière, selon les disponibilités de
cette dernière.
b) Dans son rapport du 30 décembre 2016, le Service de l’aide
sociale à l’enfance de [...] a émis l’hypothèse que les enfants B.X.________
et C.X.________ subissaient les conséquences d’un conflit parental majeur,
dont ils semblaient représenter l’enjeu central. En outre, ce service a
relevé que ce conflit ne permettait pas de trouver un accord amiable entre
les parties quant à la résidence principale des enfants et les droits de
chacun des parents. Il a également constaté que la mère exerçait

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régulièrement son droit de visite sur ses enfants, à quinzaine, qu’elle
encourageait le maintien du lien père-enfants, de même qu’elle était
demandeuse de conseils et de soutien pour exercer son rôle parental,
étant disposée à mettre en place tous les suivis nécessaires,
psychologiques et éducatifs. Par ailleurs, ce service constatait que le
discours éducatif et parental présenté par la mère et son mari paraissait
adapté à un retour des enfants à leur domicile, étant précisé que les
interactions entre cette dernière et ses enfants n’avaient pas pu être
évaluées compte tenu de la distance géographique les séparant.
Finalement et quelle que fût la décision prise à l’issue de la procédure
concernant la résidence principale des enfants, le Service de l’aide sociale
à l’enfance de [...] mentionnait qu’il était essentiel pour les enfants qu’une
décision stable fût mise en place, en ce sens que des hébergements
réguliers s’imposaient chez le parent non gardien, des visites ponctuelles
en semaine ne permettant pas aux enfants – au regard de l’éloignement
géographique – de bénéficier d’un équilibre familial sécurisant.
c) Dans son rapport d’évaluation du 31 janvier 2017, le SPJ a,
en substance, relevé que depuis la séparation des parties en 2011
jusqu’en novembre 2015, la prise en charge des enfants B.X.________ et
C.X.________ par leur mère, à laquelle leur garde avait été confiée par
jugement de divorce, n’avait jamais été remise en cause par le père, car «
tout se passait bien » selon ce dernier, et qu’aucun élément n’avait été
transmis au sujet d’inquiétudes concernant le bon développement des
enfants, le père ayant par ailleurs admis ne pas être inquiet quant aux
conditions de vie des enfants chez leur mère s’ils devaient retourner vivre
en France auprès d’elle. En outre, ce service a noté que les enfants étaient
exposés au conflit parental et étaient au courant des procédures en cours,
ce qui nuisait à leur bien-être et leur bon développement. Le père s’était
montré collaborant et demandeur d’aide après le dépôt du rapport
intermédiaire, « ne se doutant pas que les enfants allaient si mal ».
L’environnement de vie dans lequel évoluaient les enfants présentait
effectivement certaines carences (enfants seuls au lever, manque de
sommeil, visionnage inadéquat de vidéos, comportement et intégration
scolaires difficiles). De son côté, la mère s’était fortement mobilisée pour

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honorer son droit de visite et avait renoncé à cet effet à la formation
d’assistante maternelle qu’elle suivait lorsque les enfants vivaient auprès
d’elle en France. Elle disposait ainsi de plus de disponibilité pour les
enfants, notamment le matin, et encourageait par ailleurs le maintien du
lien père-fils, à l’inverse du père dont le comportement laissait à penser
qu’il avait tendance à entraver les rapports mère-enfants.
Au vu des difficultés rencontrées par les enfants dans leur
bien-être et leur développement, le SPJ préconisait la reprise d’un suivi
psychothérapeutique en faveur de chacun des enfants, l’exercice par les
parents d’une coparentalité responsable qui soit respectueuse de la place
de l’autre dans l’intérêt des enfants, le retour des enfants dans un
environnement stable et sécurisant, cadre de vie que la mère était en
mesure de leur offrir, comme cela avait été constaté par le Service de
l’aide sociale à l’enfance de [...] et conformément au souhait exprimé par
l’enfant C.X.________, et enfin l’exercice d’un droit de visite en faveur du
parent non gardien permettant aux enfants de bénéficier d’un équilibre
familial sécurisant, soit un droit de visite usuel portant également sur la
moitié des vacances scolaires, avec la charge pour le parent non-gardien
de trouver un hébergement proche du domicile des enfants lors des week-
ends.
En conséquence, le SPJ proposait le maintien de l’exercice
conjoint de l’autorité parentale, ainsi que l’attribution de la garde de fait
sur les enfants B.X.________ et C.X.________ à la mère, le père bénéficiant
d’un droit de visite usuel sur ceux-ci ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires.
d) Il ressort d’un rapport de [...], directeur de l’établissement
primaire et secondaire d’ [...], qui était joint au rapport d’évaluation
précité, que les enfants B.X.________ et C.X.________ rencontraient des
difficultés dans leurs apprentissages scolaires, B.X.________ adoptant au
surplus un comportement provocateur et ne parvenant pas à tisser des
liens avec ses camarades, C.X.________ s’avérant bien élevé et poli et ses
rapports avec ses camarades se limitant à la fréquentation en classe. Il est

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indiqué que le père s’investissait beaucoup et accordait beaucoup
d’importance aux devoirs, ceux-ci étant généralement faits. Les enfants
étaient régulièrement présents en classe et ponctuels, B.X.________
arrivant parfois dans la cour à 07h30 alors que les classes commencent à
08h15.
e) Dans un courrier du 17 mai 2017, A.X.________, par son
conseil, est longuement revenu sur les rapports du SPJ et de son
homologue français. Il expose en substance, contrairement à la conclusion
du SPJ, qu’il est à même d’offrir un environnement de vie sain et stable à
ses enfants et qu’un retour en France viendrait à nouveau perturber le
rythme de vie des enfants et ainsi péjorer leur développement. Il fait
notamment valoir un changement de la situation des enfants depuis
l’enquête du SPJ : les enfants seraient aujourd’hui heureux chez leur père
et auraient un cadre adapté à leurs besoins, l’un comme l’autre étant en
particulier suivis par un pédopsychiatre afin de s’assurer de leur bien-être.
A.X.________ allègue également qu’il se serait investi dans l’éducation de
ses enfants, ferait son possible pour que les enfants puissent s’épanouir et
se serait montré coopératif avec le SPJ et demandeur en matière de
conseils à l’éducation. S’agissant de G.________, A.X.________ lui reproche
d’avoir menti à propos de plusieurs éléments le concernant, notamment le
fait qu’il aurait frappé les enfants, qu’il serait un marginal ayant toujours
eu des problèmes de drogue et d’alcool et qu’il serait un manipulateur,
ainsi qu’à propos des enfants, en particulier en ce qui concerne les idées
suicidaires de C.X.________ et l’interdiction faite aux enfants de téléphoner
à leur mère. De surcroît, A.X.________ soutient que le rapport du SPJ serait
entaché de nombreuses incohérences, celles-ci consistant en substance
dans le fait qu’il lui est reproché de laisser ses enfants visionner des
vidéos et jouer à des jeux électroniques pour plus de 18 ans alors que
c’est également le cas chez la mère, que les efforts qu’il fournit dans
l’éducation et la prise en charge des enfants ne seraient pas mis en
exergue contrairement à ceux de la mère pour honorer son droit de visite,
et que le retour chez la mère – dans un cadre de vie stable et sain – est
préconisé sans que le rapport en question laisse entendre qu’il serait
également à même d’offrir un tel cadre. En outre, le rapport du SPJ

- 16 -
propose d’attribuer la garde à G.________ et recommande à A.X.________ de
trouver un hébergement proche de cette dernière, alors que G.________
serait bien plus encline à pouvoir procéder de la sorte. Enfin, A.X.________
critique le mode d’audition – par le SPJ – des parties ainsi que de certains
intervenants, tels que le pédopsychiatre ou l’UAPE (Unité d’accueil pour
écoliers).
6. A l’audience de jugement du 19 mai 2017, G.________ a
déposé de nouvelles conclusions, remplaçant les précédentes, dont la
teneur est la suivante :
« A titre principal
1. La demande est intégralement rejetée.
A titre reconventionnel
1. Le jugement de divorce du 17 décembre 2013 est confirmé en ce
sens que :
« 2.1. L’autorité parentale sur les enfants B.X.________, né le
[...] 2006, et C.X.________, né le [...] 2007, s’exercera de
manière conjointe.
2.2 La garde sur les enfants B.X.________, né le [...] 2006, et
C.X.________, né le [...] 2007, est attribuée à la mère. »
2. Les enfants B.X.________, né le [...] 2016, et C.X.________, né le
[...] 2007, sont autorisés à vivre en France auprès de leur mère.
3. Le jugement de divorce du 17 décembre 2013 est modifié en ce
sens que :
« 2.3 Le droit de visite du père est réservé et s’exercera
d’entente entre les parties.
A défaut d’entente, il s’exercera un week-end sur deux, du
vendredi soir à 18h00 au dimanche soit à 18h00, pour autant
que celui-ci s’exerce proche du domicile des enfants en
France, à charge pour A.X.________ de trouver un
hébergement proche du domicile des enfants, lors des week-
ends, ainsi que la moitié des vacances scolaires, moyennant
préavis donné deux mois à l’avance. »
4. Les autres points du jugement de divorce du 17 décembre 2013
sont confirmés. »
A.X.________ a précisé sa conclusion IV comme suit :

- 17 -
« IV. En l’état, aucune contribution d’entretien n’est due par
G.________ pour chacun de ses enfants.
IVbis. L’entretien convenable de chacun des enfants est fixé à 700
fr. (sept cents francs) par mois. »
En outre, A.X.________ a conclu, en cas d’admission des
conclusions reconventionnelles de la défenderesse, à ce que la
contribution d’entretien due en faveur de chaque enfant soit fixée à 200 fr.
par mois, au motif que le coût de la vie en France était moindre qu’en
Suisse, et que son droit de visite s’étendait aux trois quarts des vacances
scolaires françaises.
G.________ a conclu au rejet de la conclusion qui précède
s’agissant de la contribution d’entretien pour chacun des enfants et à
l’admission de celle relative au droit de visite du père.
7. La situation personnelle et matérielle des parties est la
suivante :
a) Depuis le 1er janvier 2017, A.X.________ travaille en tant que
ramoneur pour le compte de l’entreprise de ramonage [...], à [...], à un
taux d’activité de 80%, étant précisé qu’il a obtenu le 10 juillet 2015 son
certificat fédéral de capacité (CFC) dans ce domaine. Il réalise à ce titre un
revenu mensuel brut de 4'680 fr., part du treizième salaire comprise et
sans allocations familiales, selon contrat de travail produit.
L’instruction n’a pas permis d’établir les charges mensuelles
actuelles de A.X.________.
b) G.________ n’exerce aucune activité lucrative. A l’audience
du 19 mai 2017, elle a toutefois indiqué qu’il était prévu qu’elle reprenne
un emploi à mi-temps.
L’instruction n’a pas permis d’établir les charges mensuelles
actuelles de G.________.

- 18 -
Compte tenu de l’éloignement géographique, G.________ se
rend en Suisse à quinzaine, pendant une semaine, afin d’exercer son droit
de visite sur ses deux fils, étant précisé qu’elle les voit les mercredis et
samedis, conformément à la convention du 22 décembre 2015.

- 19 -
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence du juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1989 ; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur un litige de droit de la famille de
caractère non pécuniaire, l’appel est recevable
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées).
2.2
2.2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie

- 20 -
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit
indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissible selon lui (JdT 2011 III
43 et les réf.). L’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC, y compris
lorsque la maxime inquisitoire est applicable, n’a rien d’arbitraire (TF
5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13
mai 2014 consid. 4.2 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2).
Dans un arrêt du 14 janvier 2016, le Tribunal fédéral a considéré qu’il
n’était pas contraire au droit fédéral de déclarer irrecevables en appel de
faux nova (pièces certes postérieures au jugement mais en l’occurrence
similaires à des documents préexistants, relatives à la situation financière
de la partie s’en prévalant) dans une procédure de divorce, alors même
que la contribution d’entretien de l’enfant mineur était litigieuse (TF
5A_541/2015 du 14 janvier 2016, consid. 5.4).
2.2.2 En l’espèce, l’appelant a produit un bordereau de 5 pièces,
comprenant, outre des pièces de forme (P. 1, P. 2 et P. 4), deux pièces
nouvelles (P. 3 et P. 5).
La pièce 3 consiste en deux courriers électroniques adressés
par l’intimée à son ex-mari les 1er et 3 octobre 2017. Dès lors que ces
pièces sont postérieures à la clôture de l’instruction prononcée à
l’audience du 19 mai 2017, elles sont recevables. Elles sont toutefois
dénuées de pertinence pour la résolution du litige, dès lors que, comme on
le verra ci-après, elles ne sont pas à même d'infirmer le jugement de
première instance. Leur contenu ne permet d'ailleurs pas de contester la
constatation selon laquelle la mère encouragerait le lien père-fils.
Quant à la pièce 5 intitulée « tabelle officielle du coût de la
vie », l’appelant n’indique pas en quoi il aurait été dans l’impossibilité de
la produire en première instance. Elle est dès lors irrecevable. La question
de savoir si le niveau de vie relève du fait notoire, qui n’aurait partant pas
à être prouvé, sera examinée sous consid. 6.3 ci-dessous.

- 21 -
2.3
2.3.1 A titre de mesure d'instruction, l'appelant demande l'audition
des enfants, l'audition en qualité de témoin-expert de l'assistante sociale
du SPJ ayant rendu le rapport d'évaluation et l'audition en qualité de
témoin des deux pédopsychiatres assurant le suivi des enfants. Pour
l'appelant, si ces éléments ne devaient pas correspondre ou ne devaient
pas permettre d'expliquer le contenu du rapport d'évaluation, un nouveau
rapport devrait être rendu par les institutions compétentes.
2.3.2 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 316 CPC). L'art.
316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la
procédure probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel
peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la
décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129
III 18 consid. 2.6 ; TF 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2 ; TF
5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.1).
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient

- 22 -
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de
l'expert qu'en présence de raisons majeures, lorsque celle-ci contient des
contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur vient la démentir
sur des points importants, lorsqu'elle contient des constatations factuelles
erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le
juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (TF 5A_485/2012
du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; ATF 110 lb 42 consid. 2 ; ATF 101 lb
405 consid. 3b/aa).
2.3.3 En l’espèce, il ressort du procès-verbal de l'audience de
premières plaidoiries du 18 novembre 2016 que pour les allégués prouvés
par audition des enfants, les parties ont déclaré se satisfaire du rapport à
rendre par le SPJ. L'appelant est donc malvenu de réclamer au stade de
l'appel l'audition des enfants, lors même qu'il y a renoncé en première
instance, hors mandat d’évaluation du SPJ. En outre, il convient d'éviter de
procéder à une audition pour la forme. Une multiplication des auditions
doit en particulier être évitée si elle constitue une charge excessive pour
l'enfant, ce qui peut notamment être le cas lors de graves conflits de
loyauté – ce qui est le cas en l'espèce – et lorsqu'il n'y a pas lieu de
s'attendre à de nouvelles informations ou lorsque le bénéfice attendu n'est
pas proportionnel à la charge que représenterait la nouvelle audition.
S'agissant de l'audition de l'assistante sociale ayant rendu le
rapport, il n'y a pas lieu d'y donner suite, en ce sens que le rapport du SPJ
est complet et peut être suivi en l'état. Les explications données par
l'appelant, qui sont calquées sur celles exprimées dans ses déterminations
du 17 mai 2017 en première instance, ne permettent pas de retenir qu'il y
aurait lieu de s'écarter des conclusions du rapport du SPJ, au sens de la
jurisprudence rappelée ci-dessus. Aucune démonstration n'est entreprise
dans ce sens, ce qu'il appartenait pourtant à l’appelant de faire ; à ce titre,
il est insuffisant de relever des prétendues incohérences du rapport du
SPJ, lesquelles consistent pour l'appelant en des omissions d'éléments
factuels en défaveur de l'intimée, telles le fait que les enfants visionnent

- 23 -
aussi des vidéos pour plus de 18 ans chez leur mère, que celle-ci et son
mari ont dénigré à plusieurs reprises l'appelant ou que l'environnement
mis en place pour les enfants chez le père est aussi stable et sain que
celui de la mère. La même conclusion que celle relative à l'audition de
l'assistante sociale s'impose en ce qui concerne l'audition des
pédopsychiatres des enfants, dès lors que ce moyen de preuve est requis
afin de permettre d'expliquer le contenu du rapport d'évaluation.
En conséquence, il y a lieu de rejeter la requête de l'appelant.
Pour les mêmes motifs, il y a lieu de rejeter les requêtes
formulées par l’intimée dans son courrier du 16 janvier 2018.
3.
3.1 L’appelant, qui fait valoir en substance que le jugement
querellé suivrait un chemin peu clair, voire incompréhensible, fait d’abord
grief aux premiers juges d’avoir violé son droit d’être entendu, sous l'angle
de la motivation. Pour l'appelant, la décision se limiterait à examiner la
position de l’intimée et passerait totalement sous silence sa propre
situation. Il n'aurait ainsi eu droit qu'à une ligne, indiquant que l'instruction
avait révélé des carences éducatives avérées en ce qui le concernait, le
jugement ne contenant toutefois aucune motivation s’agissant des
carences éducatives évoquées. L'appelant se plaint aussi du fait que le
jugement de première instance retiendrait que l’intimée a adhéré aux
rapports des services de protection de la jeunesse, sans toutefois
considérer les oppositions formulées par l'appelant. De plus, l'appelant
avait demandé que plusieurs mesures d'instructions soient mises en
oeuvre, sans que l’autorité intimée y ait donné suite et ait encore moins
motivé son refus. L'appelant ajoute que la violation du droit d'être entendu
pourrait être réparée par l'examen par la Cour d'appel civile des critiques
portées à l'encontre du rapport du SPJ et par la mise en oeuvre des
mesures d'instructions proposées.

- 24 -
3.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l'art. 29 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril
1999 ; RS 101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision,
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 III 48
consid. 4.1.1 et les réf. ; ATF 124 I 49 consid. 3a ; ATF 124 I 241 consid. 2 ;
ATF 122 I 53 consid. 4a). Le droit d'être entendu étant de nature formelle,
sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la
question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf
si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même
pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité
n'est pas de nature à influer sur le jugement (Haldy, CPC commenté, nn. 19
et 20 ad art. 53 CPC ; CREC 4 octobre 2011/179).
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par
l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour les autorités de motiver leurs décisions.
Le droit d'être entendu, en tant que droit rattaché à la personnalité
permettant de participer à la procédure, exige que l'autorité entende
effectivement les arguments de la personne touchée dans sa situation
juridique par la décision, qu'elle examine ses arguments avec soin et
sérieux, et qu'elle en tienne compte dans la prise de décision. De là découle
l'obligation fondamentale des autorités de motiver leurs décisions. Le
citoyen doit savoir pourquoi l'autorité a rendu une décision à l'encontre de
ses arguments. La motivation d'une décision doit dès lors se présenter de
telle manière que l'intéressé puisse le cas échéant la contester de manière
adéquate. Cela n'est possible que lorsque tant le citoyen que l'autorité de
recours peuvent se faire une idée de la portée d'une décision. Dans ce
sens, il faut que les considérations qui ont guidé l'autorité et sur lesquelles
elle a fondé sa décision soient à tout le moins brièvement exposées (ATF
129 I 235 consid. 3.2 et références, JdT 2004 I 588). Toutefois, l'autorité
n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de
preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se
limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232

- 25 -
consid. 5.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4 ; ATF 130 II 530
consid. 4.3 ; TF 5A_344/2015 du 29 février 2016 consid. 5.3). Une
motivation implicite, résultant des différents considérants de la décision,
suffit à respecter le droit d'être entendu (TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012
consid. 4.1 ; TF 66_726/2010 du 17 mai 2011 consid. 1.3 ; ATF 141 V 557
consid. 3.2.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si
la motivation présentée est erronée (TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016
consid. 3.3.1).
3.3 En l’espèce, les enfants B.X.________ et C.X.________ ont été
entendus par le SPJ, seuls, au domicile paternel, le 27 octobre 2016. Il
ressort de cet entretien que l'environnement de vie dans lequel ils
évoluent présente des lacunes éducatives et de surveillance. Les enfants
ne dormiraient pas assez, visionneraient des vidéos sur internet et
joueraient à des jeux électroniques réservés aux plus de 18 ans.
L'appelant a été entendu à plusieurs reprises par le SPJ. Il
ressort de ses déclarations que tous les matins, un taxi vient chercher les
enfants au bas de la maison à 7h15, l'appelant n'étant alors plus à la
maison, qu'il quitte à 5h45. Les habits des enfants sont préparés la veille.
L'appelant a également indiqué que s'il obtenait la garde des enfants, il
serait favorable à ce qu'une mesure soit confiée au SPJ, afin de le guider
dans son rôle parental, expliquant qu’il se sentait perdu et qu’il n’avait
peut-être pas les outils.
Les carences relevées par le SPJ se rapportent au fait que les
enfants sont seuls au lever, qu’ils manquent d’heures de sommeil, qu'ils
visionnent de façon inadéquate des vidéos et jouent à des jeux
électroniques interdits au moins de 18 ans et au fait que leur
comportement et intégration sont difficiles à l'école. Il est indiqué dans le
rapport que l'appelant s'est montré collaborant et demandeur d'aide après
le dépôt du rapport intermédiaire, ne se « doutant pas que les enfants
allaient si mal ».

- 26 -
Le raisonnement des premiers juges est exempt de tout
reproche, en ce sens qu'ils étaient légitimés, comme indiqué ci-dessus, à
se référer au contenu des rapports figurant aux dossiers, soit ceux du SPJ
et celui du Service de l'aide sociale à l'enfant de [...].
L'appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir
expliqué en quoi il présente des carences éducatives, ce dont il lui est fait
grief. Or, force est de constater que ces carences sont développées par le
SPJ dans son rapport du 31 janvier 2017, rapport auquel les magistrats se
sont précisément référés. On ne discerne à cet égard aucun défaut de
motivation.
Au demeurant, si les premiers juges n'ont pas fait état des
mesures d'instruction complémentaires requises en première instance, ce
point a pu être tranché en procédure d'appel, réparant ainsi la violation
dénoncée par l'appelant.
Enfin, l'appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir
considéré sa prise de position se rapportant aux rapports du SPJ et à celui
de son homologue français versé à la procédure. Dans la mesure où
l'appelant a pu s'exprimer sur les documents en question, son droit d'être
entendu a été respecté ; l'autorité précédente n’était pas tenue de
répondre à chaque point soulevé par l'appelant, l'exigence de motivation
n'allant pas aussi loin.
Mal fondé, le grief sera ainsi rejeté.
4.
4.1 Revenant sur le transfert du lieu de résidence des enfants en
France, survenu alors que la situation était conflictuelle entre les parents
et difficile à vivre pour les enfants, l’appelant fait valoir que ces derniers
seraient aujourd’hui heureux chez leur père et bénéficieraient d’un cadre
adapté à leurs besoins. Il soutient que la décision entreprise se bornerait à
cet égard à indiquer qu’il présenterait des carences éducatives avérées,

- 27 -
sans toutefois en faire l'examen ni les détailler, ces carences étant au
demeurant contestées. En particulier, les enfants seraient suivis par un
pédopsychiatre qui s'assurerait de leur bien-être et auraient développé,
depuis 2015, un environnement social auquel ils seraient très attachés. Ils
entretiendraient notamment avec les membres de la famille paternelle de
très bons rapports. L'appelant reproche ainsi au SPJ d'avoir fait l'impasse
sur bons nombres d'éléments positifs et soutient que les carences
éducatives reprochées n'apparaîtraient pas fondées. Il remet aussi en
cause le fait qu’il ne se montrerait pas adéquat avec l’intimée, en mettant
en exergue les propos dénigrants tenus par l'intimée, ce qui ne pourrait
pas plaider en faveur d'un comportement avenant de l'intimée à son
égard. Ainsi, pour l'appelant, le maintien du lien père-fils par la mère
apparaîtrait très peu vraisemblable.
4.2 Selon l’art. 134 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), à la requête du père ou de la mère, de l’enfant ou de l’autorité de
protection de l’enfant, l’attribution de l’autorité parentale doit être
modifiée lorsque des faits nouveaux importants l’exigent pour le bien de
l’enfant (al. 1). Les conditions se rapportant à la modification des autres
droits et devoirs des père et mère sont définies par les dispositions
relatives aux effets de la filiation (al. 2), soit par les art. 270 ss CC.
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale,
dont le droit de garde est une composante, suppose ainsi que la nouvelle
réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la
survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle
réglementation de l'autorité parentale, respectivement du droit de garde,
ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles
importantes ; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (TF
5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3, in FamPra.ch 2010 p. 466). Selon
la jurisprudence relative à l'art. 157 aCC, laquelle reste pleinement
applicable sur ce point, la modification ne peut être envisagée que si le
maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de
l'enfant et le menace sérieusement : la nouvelle réglementation doit ainsi
s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus

- 28 -
au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de
continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive
(TF 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1 ; TF 5C.32/2007 du 10 mai
2007 consid. 4.1, in FramPra.ch 2007 p. 496 ; TF 5C.63/2005 du 1er juin
2005 consid. 2, non publié aux ATF 131 III 553 et la jurisprudence citée).
Si la seule volonté de l'enfant ne suffit pas à fonder une
modification du jugement de divorce, son désir d'attribution à l'un ou
l'autre de ses parents doit également être pris en considération lorsqu'il
s'agit d'une résolution ferme et qu'elle est prise par un enfant dont l'âge et
le développement – en règle générale à partir de 12 ans révolus (TF
5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1 ; TF 5A_107/2007 du 16
novembre 2007 consid. 3.2, in FamPra.ch 2008 p. 429 et la référence
citée) – permettent d'en tenir compte (TF 5A_107/2007 précité consid. 3.2
et les références).
L'art. 133 al. 2 CC consacre la jurisprudence du Tribunal
fédéral selon laquelle c'est l'intérêt de l'enfant qui est déterminant pour
l'attribution, celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Le juge doit
tenir compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de
l'enfant et notamment prendre en considération, autant que possible,
l'avis de celui-ci (art. 133 al. 2 CC). Au nombre des critères essentiels
entrent en ligne de compte les relations entre parents et enfants, les
capacités éducatives respectives des parents, ainsi que leur aptitude à
prendre soin des enfants personnellement et à s'en occuper ; il faut choisir
la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même
d'assurer aux enfants la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel (TF 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2 ; TF
5A_428/2014 du 22 juillet 2014 consid. 6.2 ; TF 5A_63/2011 du 1er juin
2011 consid. 2.4.1; TF 5C.63/2005 du 1er juin 2005 consid. 2, non publié
aux ATF 131 III 553). Le juge appelé à se prononcer sur le fond qui, par son
expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans
lequel l'enfant est amené à vivre, dispose d'un large pouvoir

- 29 -
d'appréciation (ATF 117 II 353 consid. 2 ; TF 5A.860/2009 du 26 mars 2010
consid. 3.1).
4.3 En l’espèce, le déménagement de l'intimée et des deux
enfants en France a eu lieu avec l'accord du père, ce qui a été reconnu par
voie judiciaire après que le père eut ramené les enfants auprès de lui en
Suisse, celui-ci s'étant alors basé sur une première décision judiciaire
reconnaissant le caractère illicite du déplacement des enfants. La garde,
confiée d'un commun accord à la mère lors du divorce, se passait bien.
Rétrospectivement, sur la base des éléments au dossier, il ressort que les
enfants étaient légitimés à suivre leur mère en France, puisqu'elle avait le
consentement du père. Si celui-ci n'avait pas faussement affirmé le
contraire et obtenu la première décision judiciaire, qui a été cassée en
deuxième instance, la garde aurait été maintenue auprès de la mère,
aucun grief n'ayant été formulé sur la manière dont celle-ci exerçait cette
garde. Il y a donc lieu de relativiser les efforts entrepris par le père pour
que les enfants évoluent favorablement auprès de lui, puisque cette
situation, imposée unilatéralement, est contraire à ce que les parties
avaient convenu d'un commun accord lors du divorce. Il y a lieu de rétablir
la situation telle qu'elle aurait dû être depuis plusieurs années, rien ne s'y
opposant au regard de l'environnement toujours favorable offert par la
mère, tel que cela a été attesté par le rapport des autorités françaises. A
cela s'ajoute, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, que sur
certains points la situation n'est pas optimale chez le père, même si celui-
ci a pris les dispositions nécessaires pour que la situation des enfants soit
positive – ce qui doit être reconnu –, mais ce qui ne saurait suffire à
empêcher un rétablissement de la situation telle qu'elle aurait dû être
depuis le départ. On ne peut en particulier pas occulter que le père n'est
pas à même de s'occuper le matin de ses deux enfants, lesquels sont
livrés à eux-mêmes, aspect qui ressort aussi du visionnage de certains
sites sur internet. On ne saurait donc suivre l'appelant lorsqu'il soutient
que les carences éducatives qui lui sont reprochées n'apparaîtraient pas
fondées. S'il apparaît que les enfants auraient aussi accès à des jeux
électroniques pour plus de 18 ans chez leur mère, celle-ci ne travaille pas
et sa plus grande disponibilité lui permettra de cadrer plus facilement les

- 30 -
enfants, celle-ci étant à cet égard rendue attentive au danger qu'une telle
situation est susceptible de provoquer. L'appelant a reconnu ne pas s'être
rendu compte que les enfants allaient si mal, reconnaissant ainsi la
situation dans laquelle ils se trouvaient du fait de ce qu'ils vivaient. Les
faire suivre par des pédopsychiatres relevait certes d'une bonne réaction
du père, mais cela ne saurait suffire à empêcher un rétablissement de la
situation telle qu'elle aurait dû être depuis le départ.
S'agissant de l'avis exprimé par C.X.________, âgé de neuf ans,
sur lequel revient l'appelant dans ses critiques exprimées en lien avec les
rapports SPJ, il ne saurait être décisif au vu du conflit de loyauté dans
lequel celui-ci se trouve. Par ailleurs, l'audition d'un jeune enfant vise
avant tout à permettre de se faire une idée personnelle et de disposer
d'une source de renseignements supplémentaires, le jeune enfant n'étant
pas encore en mesure de s'exprimer sans faire abstraction de facteurs
d'influence immédiats et extérieurs, ni de formuler une volonté stable (ATF
133 III 146 consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.2 ; TF 5A_554/2014 du
21 octobre 2014 consid. 5.1.2, RSPC 2015 p. 46 ; TF 5A_714/2015 du 20
avril 2016 consid. 4.2.2 ; TF 5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 5.1,
FamPra.ch 2016 p. 1071).
Sur la question de la capacité de chaque parent à favoriser les
contacts entre l'enfant et l'autre parent, force est de constater que
l'appelant occulte dans sa démonstration l'épisode de Noël 2016, relevé
par le SPJ dans son rapport du 31 janvier 2017, où l’appelant avait refusé
que les enfants se rendent en France, et stigmatise le comportement de la
seule intimée. A supposer que l'on suive l'appelant, cela ne permettrait
pas d'aboutir à un résultat différent, en ce sens que les deux parents
adopteraient au final un comportement équivalent, ce qui ne permettrait
pas de trancher sous l'angle du critère ici discuté. A cela s'ajoute que si
l'on voit que des difficultés entre les parties ont jalonné la procédure et
que des griefs peuvent être formulés à l'égard des deux parties, on peut
aussi voir que des conventions ont pu être signées, les parties ayant réussi
à trouver un terrain d'entente sur certains points ponctuels, ce qui pourrait

- 31 -
aussi laisser penser qu'elles sont toutes deux aptes à trouver des solutions
compromissoires, favorables à un bon développement des enfants.
En définitive, le jugement peut être en tout point confirmé, les
magistrats ayant justement relevé que, dans l'intérêt des enfants, il
convenait de restituer à l’intimée la garde sur les enfants, cette attribution
correspondant à celle décidée par les parties dans leur jugement de
divorce qui se voit ainsi confirmé. On rappellera à cet égard que, selon la
jurisprudence, seuls des faits nouveaux, importants et durables, peuvent
justifier une modification de la situation créée par le jugement de divorce
et que le magistrat doit faire preuve d'une certaine retenue lors qu'il
s'agit de déterminer si les circonstances de fait invoquées justifient, pour
la durée de la procédure, une modification dans l'attribution du droit de
déterminer le lieu de résidence telle qu'elle a été décidée à l'issue de la
procédure de divorce (TF 5A_580/2012 du 8 novembre 2012 consid.
3.3.3).
Le grief est dès lors infondé.
5.
5.1 L’appelant dénonce une violation des maximes d’instruction,
soit la maxime inquisitoire et la maxime d’office. Il allègue des
incohérences ou, plutôt, des inégalités de traitement qui ressortiraient du
rapport du SPJ, et soutient que, dans ces conditions, un complément à ce
rapport aurait dû être exigé d’office. Il mentionne que s'il est relevé, dans
la partie synthèse et discussion du rapport du SPJ, un visionnage inadéquat
de vidéos lors de l'exercice de la garde par le père, le fait que les enfants
aient les mêmes accès à internet et à des jeux-vidéos pour plus de 18 ans
auprès de leur mère est occulté. De même, l'appelant relève que le rapport
indique que l'intimée s'est fortement mobilisée pour honorer son droit de
visite, sans que soient mis en exergue les efforts fournis par l'appelant afin
que ses enfants s'intègrent, aient un cadre éducatif et se plaisent chez lui
et dans la région. De surcroît, il n'est pas fait état du cadre de vie des
enfants chez leur père, alors qu'il est retenu que la mère offre un cadre de
vie stable et sain. L’appelant conteste en outre que le droit de visite de

- 32 -
l'intimée soit exercé régulièrement, ainsi que le fait que l'intimée
encourage le lien père-fils, et s'étonne que rien n'ait été dit sur le désir
exprimé par C.X.________, les deux années passées chez leur père et la
contre-indication à les arracher une nouvelle fois de leur lieu de vie, stable
et rassurant. Enfin, la proposition du SPJ d'encourager l'appelant à trouver
un hébergement proche du domicile de l'intimée serait paraxodale, en ce
sens que l'intimée serait bien plus encline à pouvoir procéder de la sorte si
la garde était attribuée à l'appelant.
5.2 S'agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 3 CPC) sont applicables. En présence d'enfants mineurs, la maxime
d'office s'applique à l'objet du procès et la maxime inquisitoire à
l'établissement des faits. Cependant, la maxime inquisitoire ne dispense
pas les parties de collaborer et il leur incombe de renseigner le juge sur
les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles
(ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; Haldy, CPC commenté, n. 7 ad art. 55 CPC).
5.3 En l’espèce, les éléments mis en avant par l'appelant et
résumés ci-dessus ne permettent pas de retenir que le rapport du SPJ ne
pourrait pas être suivi dans ses conclusions et ne justifient pas qu'un
complément d'expertise ou qu'une nouvelle expertise soient ordonnés
d'office, de sorte qu'un tel grief ne saurait être formulé à l'encontre des
premiers juges. Ces éléments ne révèlent pas que les conclusions du SPJ
reposeraient sur des constatations manifestement inexactes ou
contradictoires, voire encore que le rapport contiendraient des
contradictions ou des constations factuelles erronées ou des lacunes. On
notera d'ailleurs que les propos tenus par les enfants apparaissent dans le
rapport du SPJ, de même que le point de vue de chaque parent, dont celui
de l'intimée. A également été joint au rapport, en annexe, l'envoi du
Directeur de l'Etablissement primaire et secondaire [...], où des points
positifs ressortent s'agissant de l'appelant ; il y est notamment indiqué
que les devoirs à domicile sont parfaitement exécutés et que le papa
s'investit beaucoup, aide C.X.________, vérifie que le travail soit fait
correctement et semble très présent. On ne saurait donc dire que ces

- 33 -
éléments ont été occultés. Enfin, l'appelant n'a pas établi que le droit de
visite n'était pas exercé par l'intimée, rien au dossier ne permettant de le
dire de façon contraire à ce qui ressort du rapport SPJ.
On ne discerne dès lors aucune violation des maximes
d'instruction applicables en l'espèce. Pour le surplus, il a été démontré au
considérant 4.3 ci-dessus que les éléments ici mis en avant par l'appelant
ne sauraient amener à un résultat différent. Il est renvoyé à ce sujet au
considérant en question.
6.
6.1 L'appelant remet en cause la détermination de la contribution
d'entretien. Il soutient que le niveau de vie serait un fait notoire, si bien
qu’on ne saurait lui reprocher de n’avoir pas démontré que les coûts de la
vie en France étaient moindres et qu'ils influaient sur la contribution
d'entretien en faveur des enfants.
6.2 En procédure civile vaudoise et aussi selon le code unifié, la
preuve des faits notoires n'est pas nécessaire (art. 4 al. 2 aCPC-VD ; art.
151 CPC). Selon un arrêt du Tribunal fédéral relatif à l'art. 67 LP (ATF 135
III 88 consid. 4.1) et selon la doctrine semble-t-il unanime (Franz
Hasenböhler, in Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung
(ZPO), Sutter Somm/Hasenböhler/ Leuenberger et al., 3e éd., Zurich 2016,
n° 3c ad art. 151 CPC ; cf. aussi Christian Leu, in Schweizerische
Zivilprozessordnung (Dike-Kommentar zur ZPO), Alexander Brunner et al.,
2e éd., Zürich/St-Gallen 2016, n° 7 ad art. 151 CPC ; Jürgen Brönnimann,
in Commentaire bernois, 2012, n° 8 ad art. 151 CPC ; Nicolas Passadelis,
in Schweizerische Zivilprozessordnung, Baker & McKenzie, éd., 2010, n° 7
ad art. 151 CPC ; Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n°
13b ad art. 99 LTF; Hohl, Procédure civile, tome I, 2e éd, Berne 2016, n°
1615 p. 269), il n'est pas non plus nécessaire d'alléguer ces faits. Le
régime spécifique et privilégié des faits notoires a pour but d'alléger le
processus d'administration des preuves et d'accélérer le cours de la
procédure dans le monde des évidences, là où une preuve formelle

- 34 -
n'apporterait rien de plus que ce que, déjà, le juge sait ou est censé
savoir (Schweizer, in CPC commenté, François Bohnet et al., éd., Bâle
2011, nos 1 et 2 ad art. 151 CPC).
Les faits qui peuvent être connus de tous et contrôlés par des
moyens accessibles à chacun sont notoires (ATF 135 III 88 consid. 4.1 relatif
à l'art. 67 LP ; ATF 134 III 224 consid. 5.2 relatif à la procédure civile
genevoise). Selon une contribution doctrinale, n'importe quel
renseignement accessible à chacun n'est pas pour autant un fait notoire ;
lorsqu'une recherche est nécessaire, en particulier dans une bibliothèque,
sur internet ou par l'interrogation de tiers, cette recherche incombe à la
partie chargée du fardeau de la preuve et le fait qu'elle doit mettre en
évidence n'est pas notoire (Corboz, op. cit., n° 13b ad art. 99 LTF). Ainsi, un
taux d'intérêt qui faisait référence sur le marché des capitaux mais n'était
pas immédiatement accessible par la consultation d'un document dont
chacun dispose, tel un calendrier ou un dictionnaire courant, n'a pas été
jugé notoire (ATF 134 III 224 consid. 5.2). Selon une jurisprudence bien plus
récente (TF 6B_986/2016 du 20 septembre 2017, destiné à la publication,
consid. 1.2), seules les informations bénéficiant d'une empreinte officielle
(par ex: Office fédéral de la statistique, inscriptions au registre du
commerce, cours de change, horaire de train des CFF, etc.) peuvent être
considérées comme notoires, car facilement accessibles et provenant de
sources non controversées.
6.3 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que le demandeur
n'avait nullement établi ni rendu vraisemblable que les circonstances
avaient changé de manière importante et durable depuis le prononcé du
divorce des parties le 17 décembre 2013, tant s'agissant de ses revenus et
charges que du minimum vital de l’intimée et du coût de l'entretien
convenable des enfants, si bien qu’il ne se justifiait pas de revoir le
montant des contributions d'entretien dues en faveur de chacun de ses
fils. En effet, l’appelant s’était borné à alléguer que le coût de la vie était
moindre en France qu'en Suisse, mais il ne l'établissait pas. En outre, sa
situation financière ne s’était pas péjorée, bien au contraire, puisqu'il
réalisait à ce jour un revenu mensuel brut de 4'680 fr. pour un taux

- 35 -
d'activité de 80%, alors qu'à l'époque du divorce, il avait été retenu qu'il
percevait un revenu mensuel net de 4'700 fr. pour un taux d’activité de
100%.
Quoi qu'en dise l'appelant, il paraît douteux, au regard de la
jurisprudence citée ci-dessus, que le niveau de vie relève du fait notoire,
dès lors qu'il y a lieu de se référer aux indices publiés par les grandes
banques ou au comparateur de prix de l'Office fédéral de la statistique,
ces données n'étant donc pas accessibles après consultation d'un
document dont chacun dispose. Le comparateur de prix de l’OFS paraît
donner des renseignements au sens de l’arrêt TF 6B_986/2016 précité.
Au reste, il y a lieu de relever, avec les premiers juges, que ce
n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux
parents, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour
le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une
modification de la contribution peut entrer en considération (ATF 134 III
337 consid. 2.2.2). Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, un tel déséquilibre
n'ayant pas été démontré. Bien au contraire, la situation de l'appelant
s'est améliorée, puisqu'il réalise un revenu mensuel brut de 4'680 fr. pour
un taux d'activité de 80%, alors qu'à l'époque du divorce, il a été retenu
qu'il percevait un revenu mensuel net de 4'700 fr. pour un taux d’activité
de 100%. Au vu de la jurisprudence précitée, il n’y a pas lieu, dans l’intérêt
bien compris des enfants, de modifier les montants retenus par le juge du
divorce en décembre 2013.
7.
7.1 L’appelant conteste enfin l’octroi de pleins dépens en faveur
de la partie adverse, faisant valoir qu’il aurait obtenu gain de cause sur
toutes les décisions provisionnelles et qu’il y aurait donc lieu d’en tenir
compte dans le calcul des dépens.
7.2 A teneur de l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue en règle
générale sur les frais dans la décision finale ; la décision sur les frais des

- 36 -
mesures provisionnelles peut notamment être renvoyée à la décision
finale (art. 107 al. 2 CPC). Les frais, qui comprennent les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie
succombante ; il s’agit du demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en
matière et en cas de désistement d'action et du défendeur en cas
d'acquiescement (art. 106 al. 1 CPC). Selon l’art. 106 al. 2 CPC,
lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette
disposition confère au juge un large pouvoir d'appréciation. Celui-ci peut
en particulier prendre en compte l'importance des conclusions sur
lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige, comme du fait
qu'une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité.
En application de l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation,
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c). Très large,
la règle de l'art. 107 al. 1 let. c CPC permet une répartition en équité
même lorsque le procès reste fondé sur le modèle classique de parties
opposées. L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de nature potestative, le tribunal
disposant d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la
manière dont les frais sont répartis, mais également quant aux
dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3,
SJ 2014 1 150 ; TF 5D_55/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.3.3). Il
n'est ainsi pas exclu, dans une procédure relevant du droit de la famille,
que la partie qui obtient gain de cause soit condamnée à supporter des
frais (TF 5D_199/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.4 ; TF 5A_398/2015 du 24
novembre 2015 consid. 5.1 ; TF 5D_76/2012 du 11 septembre 2012
consid. 4.4) ou que les frais soient répartis par moitié et aucuns dépens
alloués dans un litige relatif pour l'essentiel au sort et à l'attribution des
enfants (TF 5A_321/2014 du 20 août 2014 consid. 2.3).
7.3 En l’espèce, il y a eu, dans le cadre des mesures
provisionnelles, des conventions signées par les deux parties (convention
du 22 décembre 2015 ; convention du 8 juillet 2016 ; convention du 21
mars 2017). L'appelant n'a pas obtenu toutes les fois gain de cause,

- 37 -
puisque par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 décembre
2016, la Présidente du Tribunal d’arrondissement a partiellement fait droit
aux conclusions superprovisionnelles prises par la défenderesse en ce qui
concerne l’exercice de son droit de visite lors des vacances de Noël 2016
(cf. jugement ch. 29 p. 11). Il est donc erroné de soutenir, comme le fait
l'appelant, que celui-ci aurait obtenu gain de cause s’agissant de toutes
les décisions sur mesures provisoires. A cela s'ajoute que les magistrats
ont, en cette matière, un large pouvoir d'appréciation et qu'en droit de la
famille une répartition en équité est spécialement prévue à l'art. 107 al. 1
let. c CPC. L'application de cette disposition permet en l’occurrence de
confirmer la répartition des dépens telle qu'arrêtée par les premiers juges,
répartition largement justifiée au regard du résultat global de la cause,
puisque l’appelant voit ses conclusions en modification du jugement de
divorce entièrement rejetées.
8.
8.1 En définitive, l’appel doit être rejeté selon le mode procédural
de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
8.2
8.2.1 Les conditions de l’art. 117 CPC étant réunies, l’assistance
judiciaire sera accordée à l’appelant pour la procédure de deuxième
instance, l’avocat Damien Hottelier étant désigné en qualité de conseil
d’office. L’appelant sera astreint au versement d’une franchise mensuelle
de 50 fr. dès et y compris le 1er mars 2018 en mains du Service juridique
et législatif du Canton de Vaud en application de l'art. 123 CPC (art. 5 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010, RSV 211.02.3]).
8.2.2 La requête de retrait de l’effet suspensif déposée par l’intimée
apparaissant d’emblée dépourvue de chance de succès, le bénéfice de
l’assistance judiciaire requis par l’intimée dans ce cadre lui sera refusé.
8.3

- 38 -
8.3.1 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. en
ce qui concerne l’émolument forfaitaire de décision (art. 63 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]),
seront supportés par l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et
laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
8.3.2 Les frais de l’ordonnance statuant sur le retrait de l’effet
suspensif, par 200 fr. (art. 7 et 60 TFJC par analogie), seront mis à la
charge de l’intimée, qui succombe entièrement dans cette procédure (art.
106 al. 1 CPC).
8.4 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. c CPC),
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique (art. 2 al. 1 RAJ).
Dans sa liste des opérations du 18 décembre 2017, l’avocat
Damien Hottelier indique avoir consacré 14h37 à la procédure, dont 5h00
le 27 octobre 2017 et 5h50 le 30 octobre 2017 à la rédaction de l’appel,
ce qui apparaît excessif, l’acte comportant 12 pages et reprenant en
grande partie le contenu de l’écriture déposée le 17 mai 2017 par
l’appelant devant le premier juge en relation avec les rapports déposés
par le SPJ et son homologue français. Compte tenu de ce qui précède,
4h00 de travail pour la rédaction de l’appel apparaissent suffisants, le
décompte devant ainsi être réduit de 6h50 et devant en définitive être
admis à concurrence de 7h47, arrondi à 7h50. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ), l’indemnité de Me
Hottelier sera arrêtée à 1'410 fr., plus 34 fr. 60 à titre de débours. Les
opérations ayant été effectuées avant le 1er janvier 2018, on appliquera un
taux de 8% sur le tout (115 fr. 55), soit une indemnité totale de 1'560 fr.
15.

- 39 -
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais et de l’indemnité au
conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
8.5 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel et l’appelant
n’ayant de son côté pas été invité à déposer des déterminations en ce qui
concerne la requête de retrait d’effet suspensif déposée par l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judicaire est admise, Me Damien
Hottelier étant désigné comme conseil d’office de l’appelant
A.X.________, lequel est astreint au paiement d’une franchise
mensuelle de 50 fr. (cinquante francs) dès le 1er mars 2018, à
verser auprès du Service juridique et législatif, case postale, à
1014 Lausanne.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs) et supportés par l’appelant A.X.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V. L’indemnité d’office de Me Damien Hottelier, conseil de
A.X.________, est arrêtée à 1'560 fr. 15 (mille cinq cent soixante
francs et quinze centimes), débours et TVA compris.

- 40 -
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité à son conseil d’office mis provisoirement à la
charge de l’Etat.
VII. La requête d’assistance judiciaire formulée par la requérante
G.________ à l’appui de la requête de retrait d’effet suspensif
est rejetée.
VIII. Les frais de l’ordonnance statuant sur la demande de retrait de
l’effet suspensif, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis
à la charge de la requérante G.________.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Damien Hottelier (pour A.X.________),
- Me Sophie De Gol Cipolla (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques, av. Longemalle 1, 1020 Renens.

- 41 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :