vd_gerichte · AP24.005830 · 2024-03-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
239
OEP/MES/20833
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 mars 2024
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
M. Perrot et Mme Chollet, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 59 CP ; 21 al. 2 let. a LEP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mars 2024 par E.________
contre la décision rendue le 27 février 2024 par l’Office d’exécution des
peines dans la cause n° OEP/MES/20833, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 24 juin 1999, la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal a notamment condamné E.________, pour actes
d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et
pornographie, à une peine d’emprisonnement de deux ans et six mois,
351

- 2 -
sous déduction de 23 jours de détention préventive. E.________ a été libéré
conditionnellement le 2 février 2002, au bénéfice d’un délai d’épreuve de
cinq ans et d’une assistance de probation.
b) Par jugement du 3 mai 2012, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment condamné
E.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle,
viol et pornographie, à une peine privative de liberté de quatre ans et
demi, sous déduction de 514 jours de détention avant jugement, et a
ordonné que ce dernier soit soumis à un traitement institutionnel
spécifique au sens de l’art. 59 CP (Code pénal ; RS 311.0). Ce jugement a
été confirmé par jugement de la Cour d’appel pénale du 12 septembre
2012.
Dans le cadre de la procédure ayant conduit à ce dernier
jugement, E.________ a été détenu, provisoirement puis en exécution de la
mesure thérapeutique, tout d’abord à la Prison de la Croisée, puis aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe, du 7 décembre 2010 au 4 février
2020, date à laquelle il a été placé au sein de l’EMS La Sylvabelle, à
Provence, pour y poursuivre le traitement institutionnel ordonné.
c) Le 20 janvier 2023, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a ouvert une enquête à l’encontre de E.________ pour
instigation à pédopornographie.
Il était reproché au prévenu d’avoir, à Provence, entre juin et
juillet 2022, durant son placement à l’EMS La Sylvabelle, instigué,
respectivement tenté d’instiguer [...] et [...] à acquérir du contenu
pédopornographique pour le lui remettre, ainsi que d’avoir stocké, entre
août 2022 et le 24 janvier 2023, à tout le moins 1476 images de
pornographie enfantine, 747 images de mineurs nus sans acte d’ordre
sexuel et 3 images de zoophilie.

- 3 -
E.________ a été interpellé le 24 janvier 2023, puis placé en
détention provisoire à la Prison du Bois Mermet. Il a reconnu l’intégralité
des faits reprochés et sollicité une procédure simplifiée.
d) Par décision du 5 mai 2023, l’Office d’exécution des peines
(ci-après: OEP) a ordonné la poursuite du placement institutionnel de
E.________, dès le jour où ce dernier passerait sous son autorité, au sein de
la Prison du Bois-Mermet, puis au sein des Etablissements de la Plaine de
l’Orbe (ci-après : EPO) à la Colonie fermée dès qu’une place serait
disponible dans ce secteur, avec poursuite de la prise en charge
thérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrique
pénitentiaires.
Cette décision a été confirmée par arrêt de la Chambre des
recours pénale du 28 juillet 2023 (n° 508).
e) Par jugement du 10 août 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, condamné
E.________, pour tentative d’instigation à pornographie, tentative de
pornographie et pornographie, à une peine privative de liberté de 15 mois,
sous déduction de 199 jours de détention avant jugement, et a ordonné le
maintien de E.________ en détention pour des motifs de sûreté pour
garantir l’exécution du solde de sa peine, respectivement jusqu’à ce qu’il
passe sous l’autorité de l’OEP en lien avec le placement institutionnel en
milieu fermé ordonné le 5 mai 2023.
Par prononcé du même jour, le Tribunal correctionnel a motivé
le maintien de E.________ en détention pour des motifs de sûreté pour
garantir l’exécution du solde de sa peine, respectivement jusqu’à ce qu’il
passe sous l’autorité de l’OEP en lien avec le placement institutionnel en
milieu fermé ordonné le 5 mai 2023.
f) Le 11 août 2023, E.________, par son défenseur d’office, a
déposé une annonce d’appel à l’encontre du jugement du 10 août 2023.

- 4 -
g) Par acte du 14 août 2023, E.________, par son défenseur
d’office, a demandé sa mise en liberté et la reprise de l’exécution de la
mesure thérapeutique institutionnelle dont il bénéficiait jusqu’au 24
janvier 2023, à titre de mesure de substitution.
h) Par prononcé du 22 août 2023, le Tribunal correctionnel a
rejeté la demande de mise en liberté présentée par E.________ (I) et a dit
que cette décision était rendue sans frais (II).
i) Par arrêt du 3 octobre 2023 (n° 812), la Chambre de céans a
admis le recours de E.________ contre ce prononcé et l’a réformé comme il
suit :
« I. ordonne une mesure de substitution en lieu et place de la
détention pour des motifs de sûreté sous la forme de la reprise de
l’exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle, fondée sur l’article
59 CP, prononcée le 3 mai 2012 par le Tribunal correctionnel
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois et confirmée le 12
septembre 2012 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal.
Ibis. dit que E.________ passe sous l’autorité de l’Office
d’exécution des peines en vue d’exécuter la mesure mentionnée sous
chiffre I ci-dessus en milieu fermé, dans un établissement d’exécution de
peine. L’Office d’exécution des peines renseignera en temps utile la
direction de la procédure sur la date de la reprise de l’exécution de cette
mesure et de sa fin, ainsi que sur tout assouplissement envisagé.
Iter. dit que la détention pour des motifs de sûreté sera levée
dès que la mesure mentionnée sous chiffre I ci-dessus sera mise en
œuvre. ».
Le prononcé a été maintenu pour le surplus.
j) E.________ a été soumis à plusieurs expertises et évaluations
psychiatriques.
ja) Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 8 novembre
2022, la Dre Laia Castello Orri et Nathalie Knecht, respectivement cheffe
de clinique et psychologue auprès du Centre d’Expertises de l’Institut de
psychiatrie légale du CHUV, ont reconduit les diagnostics de pédophilie et
de trouble de la personnalité narcissique précédemment posés chez

- 5 -
E.________. Elles ont relevé que l’expertisé présentait notamment un
manque d'intérêt pour autrui en ce sens qu’il se montrait empathique avec
ses proches, mais qu’il avait tendance à présenter des remords
superficiels à l'égard de ses victimes et pouvait parfois être dénigrant et
hautain envers autrui. Il avait également une tendance à la manipulation,
en particulier lors qu’il se positionnait en tant que victime et estimait
injuste de ne pas obtenir la libération conditionnelle, allant jusqu'à faire du
chantage en déclarant qu’il mettrait fin à ses jours en cas de refus de la lui
accorder. Les expertes ont en outre indiqué que si E.________ reconnaissait
son diagnostic de pédophilie, il se montrait plus ambivalent quant à son
attirance actuelle pour les jeunes filles, déclarant tantôt que celle-ci ne
serait plus d'actualité (« Je ne les regarde pas, je ne les fixe pas. J'ai fait un
effort pour être normal, comme les autres. Je n'ai plus d'attirance »),
tantôt qu’elle était toujours présente (« L'attirance n'a pas disparu, je serai
un pédophile toute ma vie »). Elles ont constaté que le condamné semblait
en l’état moins minimiser ses actes délictueux que lors de leur précédente
expertise et qu’il semblait déterminé à trouver des solutions afin d'éviter
de nouveaux passages à l'acte. Elles ont souligné que l’expertisé était
décrit par l'ensemble des intervenants comme présentant une évolution
favorable et qu’il était félicité pour son investissement dans l'exécution de
la mesure thérapeutique institutionnelle. Concernant ses projets pour le
futur, elles ont mentionné qu’il présentait de faibles aptitudes cognitives
pour la résolution de problèmes et que, questionné sur ses stratégies
lorsqu'il serait confronté à des enfants, il avait indiqué qu’il éviterait tout
contact avec ces derniers, sans toutefois parvenir à considérer qu’un
évitement ne serait pas toujours possible. Les expertes ont conclu à un
risque de récidive dans la moyenne, ceci notamment en raison des actes
passés et du fait que le condamné avait déjà récidivé à une reprise, de son
attirance déviante, de son absence de relation stable, de sa tendance à se
victimiser et à se croire parfois supérieur à autrui, de même que de ses
stratégies futures qui n’étaient pas toujours adéquates. Selon elles, ce
risque n’était pas imminent, la crainte d'une incarcération jouant un rôle
protecteur. Néanmoins, il pouvait se concrétiser si E.________ était amené
à avoir des contacts réguliers avec un enfant, ce qu'il allait éviter, selon

- 6 -
ses dires, étant précisé qu’il était important de maintenir un suivi tel que
celui mis en place en l’état.
Ainsi, la Dre Laia Castello Orri et Nathalie Knecht ont préconisé
que le condamné poursuive son suivi psychothérapeutique et continue de
bénéficier d'un cadre contenant. Elles ont considéré que la poursuite de
l'ouverture progressive du cadre, tel qu'établie dans le plan d'exécution de
la mesure pénale, était adéquate. Elles ont relevé qu’il était important de
maintenir et d'augmenter au fur et à mesure les sorties seul afin que la
réinsertion se fasse progressivement, dès lors qu’une libération trop
précipitée pourrait augmenter le risque d'apparition de nouveaux actes
délictueux.
jb) Dans son rapport d’expertise du 19 octobre 2023, la Dre
Deborah Castagnoli, psychiatre FMH, a reconduit le diagnostic de
pédophilie et posé celui de personnalité immature-évitante avec traits
dyssociaux (diagnostic qui avait déjà été posé par des précédents experts,
puis écarté par d’autres, réd.). L’experte a considéré que, sans traitement
hormonal, le condamné présentait un risque élevé de commettre des
délits de pédopornographie et un risque faible à moyen de commettre de
nouvelles agressions sexuelles. En bénéficiant d’un traitement, ce risque
pouvait être porté à un niveau moyen pour les délits de pédopornographie
et à un niveau faible pour des passages à l’acte sur l’enfant, à la condition
sine qua non que le patient poursuive sa psychothérapie. L’efficacité
effective du traitement sur ces aspects de sa sexualité devrait faire l’objet
d’évaluations régulières. Comme c’est le 21 août 2023 que l’expertisé a
reçu sa première injection, dont l’effet dure trois mois, qu’il supportait
bien le traitement et que la molécule choisie semblait avoir un effet sur
lui, l’experte estimait que le risque de récidive ne devait pas être
considéré comme important ni imminent. Le contexte de récidive pourrait
se réaliser s’il décidait d’arrêter son traitement hormonal ou sa
psychothérapie. S’agissant des délits de pédopornographie, l’experte
relevait qu’ils sont difficiles à surveiller et à prévenir, l’accès à internet
étant aisé et non réglementé, y compris dans un cadre institutionnel
ouvert. A la question de savoir si l’expertisé tire bénéfice de la mesure

- 7 -
thérapeutique, l’experte a répondu par l’affirmative, même s’il y a toujours
été opposé car elle lui a permis d’évoluer sur plusieurs aspects de sa
problématique pédophile, de prendre conscience de certaines difficultés et
d’intégrer sa pédophilie. Il a montré malgré tout, malgré sa récente
récidive, de bonnes capacités d’adaptation à l’EMS La Sylvabelle ; de
même, il semblait réellement motivé et compliant vis-à-vis de sa
psychothérapie et de son traitement hormonal. On pouvait encore, de
l’avis de l’experte, espérer une évolution positive, d’autant qu’un
traitement hormonal pourrait maintenant s’intégrer à la mesure. Le
traitement prodigué (cadre institutionnel ouvert, psychothérapie
individuelle, groupe de photolangage, injections d’inhibiteurs
d’androgènes) était donc le plus adapté à sa pathologie. Dans ces
conditions, un internement ne paraissait pas indiqué à l’experte et pourrait
même être contre-productif car le condamné a déployé des efforts tout au
long de ces années pour développer ses facultés d’introspection et se
pencher sur ses passages à l’acte. De plus, il était important de lui laisser
l’opportunité de faire ses preuves en bénéficiant d’un traitement hormonal
connu pour diminuer de manière significative le risque de récidive. Aux
dires de l’experte, il ne faudrait pas voir dans les nouveaux actes
délictueux du condamné un échec de sa prise en charge
psychothérapeutique et institutionnelle qui lui a permis, sans l’ombre d’un
doute, au regard des précédentes expertises, d’avancer dans l’intégration
de sa pédophilie et de sa responsabilité dans la commission d’agressions
sexuelles bien que du déni subsiste. Il regrettait les actes pour lesquels il a
été condamné mais ne les reconnaissait pas encore dans leur intégralité. Il
a souhaité se soumettre à un traitement hormonal pour diminuer sa
dangerosité. L’experte estimait encore qu’un retour dans un établissement
d’exécution ouvert avec un garde-fou (le traitement hormonal) susceptible
de diminuer sa dangerosité de manière significative et la poursuite de sa
prise en charge psychothérapeutique pouvaient améliorer l’état mental du
condamné, son comportement et l’évolution de son traitement. Un
passage dans un établissement d’exécution des mesures, a fortiori dans
ce nouveau contexte de traitement hormonal, n’aurait pas d’incidence sur
le risque de récidive et risquerait d’aggraver son état mental, son

- 8 -
comportement vis-à-vis des autorités judiciaires et pourrait faire obstacle
à l’évolution de son traitement.
k) Par courrier du 21 décembre 2023, le condamné, se fondant
sur les conclusions de l’expertise du 19 octobre 2023, a sollicité de l’OEP
son transfert immédiat dans un établissement d’exécution ouvert.
i) Par décision du 27 février 2024, l’OEP a refusé en l’état à
E.________ le passage dans un établissement d’exécution ouvert. Il a relevé
que, le 8 janvier 2024, la Direction des EPO avait préavisé
défavorablement à la requête du condamné, précisant qu’un réseau
interdisciplinaire dans lequel il était prévu d’effectuer un point de situation
et d’élaborer un bilan de phase avait été prévu en son sein, qu’il avait été
informé de la mise en place récente d’un traitement hormonal dans le
cadre de l’expertise mais qu’il n’avait pas encore reçu de rapport des
médecins ni des thérapeutes attestant de la poursuite du traitement et de
son efficacité, alors qu’une observation sur une certaine durée était
nécessaire pour en apprécier les impacts sur les pulsions pédophiles et les
fantaisies sexuelles déviantes du condamné. L’OEP a ajouté qu’il faudrait
bénéficier d’évaluations régulières pour s’assurer de l’efficacité réelle du
traitement. En outre, une rencontre interdisciplinaire a été fixée au 18 juin
2024 pour effectuer un point de situation et il y sera discuté de la suite de
l’exécution de la mesure, en particulier d’éventuels élargissements de
régime. Une évaluation criminologique a été requise pour le mois de juin
2024 et un bilan de phase sera établi à la suite de la rencontre précitée.
Enfin, la situation du condamné sera soumise à la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une
prise en charge psychothérapeutique (ci-après : CIC) lors de sa séance du
mois de septembre 2024. Les questions de la possible prolongation de la
mesure thérapeutique institutionnelle et de l’éventuelle libération
conditionnelle du condamné sont par ailleurs toujours pendantes auprès
du Juge d’application des peines et le jugement du 10 août 2023 n’est pas
encore exécutoire. Ainsi, l’OEP a estimé que les risques de fuite et de
récidive ne pouvaient être exclus actuellement et constaté que la
demande du condamné était prématurée, de sorte qu’elle l’a refusée.

- 9 -
p) Par arrêt du 29 février 2024, la Cour d’appel pénale a rejeté
l’appel formé par E.________ à l’encontre du jugement du 10 août 2023 et
intégralement confirmé le dispositif de ce dernier tel que modifié par la
Chambre des recours pénale par son arrêt du 3 octobre 2023.
q) Dans un rapport du 5 mars 2024, la Dre Nadia Sa’A
Enganembeng et Denis Gruter, psychologue adjoint, du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaire (SMPP), ont relevé que le condamné
poursuivait son suivi psychothérapeutique dans le cadre de la mesure
institutionnelle à laquelle il était astreint depuis son arrivée, suivi qui
consistait en des entretiens individuels à fréquence bimensuelle.
L’hormonothérapie initiée en septembre 2023 se poursuivait et semblait
bien tolérée. Le condamné se montrait assidu et collaborant dans le suivi
proposé. Les séances ont été espacées en début d’année 2024
indépendamment de la volonté du patient et il a émis le souhait de
bénéficier au plus vite de la fréquence habituelle des entretiens. L’alliance
thérapeutique pouvait être qualifiée de bonne. Le traitement hormonal
avait pour effet, aux dires du patient, de faire disparaître tout intérêt
sexuel de type pédophile et de fortement diminuer tout intérêt sexuel en
général. Il décrit cet effet comme un soulagement et poursuivait ses
réflexions concernant sa problématique. Par ailleurs, « son discours à
propos des femmes semble doucement évoluer et il amène des
questionnements concernant son rapport à sa sexualité ». Les auteurs du
rapport ont conclu qu’ils n’avaient pas de contre-indication à ce que le
patient intègre un établissement d’exécution ouvert.
B. Par acte du 11 mars 2024, E.________ a recouru contre la
décision du 27 février 2024. Il a conclu, avec suite de dépens,
principalement, à son annulation, soit à sa réforme en ce sens que son
passage dans un établissement d’exécution ouvert est ordonné et,
subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l’Office
d’exécution des peines pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a en outre requis la dispense du paiement des frais
judiciaires et le bénéfice de l’assistance judicaire, Me Yaël Hayat étant

- 10 -
désignée en qualité de défenseur d’office. Il a produit une liste
d’opérations de son défenseur.
Aucun échange d’écriture n’a été ordonné.

- 11 -
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (Loi vaudoise du 4 juillet 2006
sur l’exécution des condamnations pénales ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’Office d’exécution des peines peuvent faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure
est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), relatives au recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2. Le recourant, se fondant sur les conclusions de l’expertise du
19 octobre 2023, estime qu’il doit être transféré dans un établissement
d’exécution ouvert.
2.1
2.1.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel
aux conditions suivantes : l'auteur a commis un crime ou un délit en
relation avec ce trouble (let. a) et il est à prévoir que cette mesure le
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b).

- 12 -
Selon l’art. 59 al. 2 CP, le traitement institutionnel s’effectue
dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement
d’exécution des mesures. L'établissement spécialisé d'exécution des
mesures doit être dirigé ou surveillé par un médecin ; il faut en outre qu'il
dispose des installations nécessaires ainsi que d'un personnel disposant
d'une formation appropriée et placé sous surveillance médicale (TF
6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_1483/2020 du 15
septembre 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_445/2013 du 14 janvier 2014 consid.
4.4.1).
En vertu de l’art. 59 al. 3 CP, le traitement s’effectue dans un
établissement fermé tant qu’il y a lieu de craindre que l’auteur s’enfuie ou
commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un
établissement pénitentiaire au sens de l’art. 76 al. 2 CP – soit dans un
établissement fermé ou dans la section fermée d’un établissement ouvert
– dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par
du personnel qualifié. En introduisant, à l'art. 59 al. 3 CP, la possibilité
d'exécuter une mesure institutionnelle dans un établissement
pénitentiaire, le législateur a introduit une exception au principe de la
séparation des lieux d'exécution des mesures de ceux d'exécution des
peines (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.3, JdT 2016 IV 329 ; TF 1B_284/2023 du
16 juin 2023 consid. 2.2 ; TF 6B_1069/2021 du 12 novembre 2021 consid.
2.2 ; TF 6B_154/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2.3.1 ; TF 6B_538/2013
du 14 octobre 2013 consid. 6.1.1). Par conséquent, l'art. 59 al. 3 CP prime
l'art. 58 al. 2 CP dans la mesure où il constitue une lex specialis. En outre,
l'art. 59 al. 3 CP n'exige pas que du personnel qualifié soit présent en
permanence dans l'établissement, comme ce serait le cas pour un
établissement spécialisé d'exécution des mesures (TF 6B_1322/2021 du 11
mars 2022 consid. 2.6.2).
2.1.2 Le risque de fuite ou de récidive au sens de l'art. 59 al. 3 CP
auquel est subordonné le traitement dans un établissement fermé doit
concerner un risque qualifié, puisque toutes les mesures supposent un
risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 let. b CP). Il s'agit d'un danger qui ne
peut être combattu que par le placement dans un établissement fermé.

- 13 -
Conformément au principe de la proportionnalité, l'exécution de la mesure
dans un établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de
biens juridiques essentiels (TF 1B_284/2023 du 16 juin 2023 consid. 2.2 ;
TF 6B_1069/2021 du 12 novembre 2021 consid. 1.1 et les références
citées).
Comme mentionné ci-avant, le risque est qualifié quand il est
concret et qu'il est hautement probable que le condamné commette
d'autres infractions dans l'établissement ou en dehors de celui-ci. Il vise la
dangerosité interne du prévenu. Ce sera, par exemple, le cas d'un
condamné qui profère des menaces bien précises ou qui combat
sciemment l'ordre de l'établissement ; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne
devrait pas s'appliquer à de simples difficultés de comportement ou à
l'insoumission vis-à-vis des employés de l'établissement (TF 6B_319/2017
du 28 septembre 2017 consid. 1.1 ; TF 6B_538/2013 du 14 octobre 2013
consid. 3.1).
Pour qu'un risque de fuite soit avéré, il faut que l'intéressé ait
la ferme et durable intention de s'évader, en ayant recours à la force si
nécessaire, et qu'il dispose des facultés intellectuelles, physiques et
psychiques nécessaires pour pouvoir établir un plan et le mener à bien. Le
fait que l'intéressé puisse tenter de s'enfuir sur un coup de tête et sans
aucune préparation préalable ne suffit pas. Il est clair que le risque de
fuite devra être lié à la peur que le condamné puisse représenter une
menace envers les tiers une fois en liberté. Il s'agit ici de la dangerosité
externe du prévenu (TF 6B_1069/2021 du 12 novembre 2021 consid. 1.1
et les références citées).
2.1.3 La question de savoir si le placement doit s'effectuer en milieu
fermé ou non relève, à l'instar du choix du lieu d’exécution de la mesure,
de la compétence de l'autorité d'exécution (ATF 142 IV 1 consid. 2.5, JdT
2016 IV 329 spéc. 338 ; TF 6B_360/2023 du 15 mai 2023 consid. 2 ; TF
6B_703/2016 du 2 juin 2017).

- 14 -
Aux termes de l’art. 21 al. 2 let. a LEP, dans le cas où un
traitement thérapeutique institutionnel a été ordonné à l’endroit d’une
personne condamnée, l’Office d’exécution des peines est compétent pour
mandater l’établissement dans lequel la personne condamnée sera
placée, notamment en tenant compte du risque de fuite ou de récidive
(art. 59 al. 2 et 3 CP). Avant de prendre la décision visée à l’art. 21 al. 2
let. a, l’art. 21 al. 4 LEP prévoit que l’OEP doit solliciter un avis de la CIC,
afin d’apprécier la dangerosité que présente la personne condamnée pour
la collectivité (art. 75a CP). Le préavis de la CIC est traité comme l’avis
d’un expert ou un rapport officiel (TF 6B_1584/2020 du 15 septembre
2021 consid. 3.1.2 et les références citées).
2.1.4 De jurisprudence constante, les EPO sont des établissements
adéquats pour un suivi psychothérapeutique, dès lors qu’ils disposent
d’une unité psychiatrique gérée par le SMPP susceptible de prendre en
charge un traitement thérapeutique institutionnel (CREP 11 août 2022/600
consid. 2.2.2 ; CREP 28 juin 2022/441 ; CREP 4 septembre 2019/719
consid. 2.3 ; CREP 24 avril 2019/321 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a
également récemment confirmé, en tenant compte de la jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) – et en particulier de
l’arrêt Kadusic contre Suisse du 9 janvier 2018 – qu’une mesure
thérapeutique institutionnelle en milieu fermé pouvait être exécutée au
sein des EPO (TF 6B_925/2022 et 6B_1142/2022 du 29 mars 2023 ; TF
6B_1322/2021 du 11 mars 2022 précité).
2.2 En l’espèce, l’existence d’un risque de récidive qualifié au sens
de l’art. 59 al. 3 CP a été retenu par la Cour de céans dans son arrêt rendu
le 28 juillet 2023 (n° 508, déjà cité), entré en force de chose jugée faute
d’avoir fait l’objet d’un recours. Il y a lieu de renvoyer aux considérants
2.4 à 2.6 de cet arrêt. Il existe toutefois deux éléments nouveaux depuis
cette analyse, à savoir le rapport d’expertise du 19 octobre 2023 et le
rapport du SMPP du 5 mars 2024.
Pour ce qui est du rapport d’expertise du 19 octobre 2023, il
est vrai que l’experte estime qu’un retour dans un établissement

- 15 -
d’exécution ouvert avec le garde-fou du traitement hormonal peut
améliorer l’état mental du recourant, son comportement et l’évolution de
son traitement, le passage dans un établissement d’exécution des
mesures risquant à l’inverse d’aggraver son état mental et n’ayant aucune
incidence sur le risque de récidive. Il ne s’agit toutefois que d’une
possibilité évoquée. En outre, le recourant oublie de mentionner que,
malgré le traitement, l’experte qualifie tout de même le risque de récidive
de moyen pour les infractions relevant de la pédopornographie. En outre,
elle répète à plusieurs reprises dans son rapport que l’efficacité effective
du traitement sur les aspects déviants de la sexualité du recourant devra
faire l’objet d’évaluations régulières. L’experte estime encore que si le
traitement est couplé à une psychothérapie, on peut supposer que
l’évolution de la prise en charge globale du recourant sera favorable. Pour
autant, il ne s’agit que d’une supposition relative à la prise en charge du
condamné et non d’un constat clinique d’une amélioration de son état.
Pour le surplus, les constatations de l’experte demeurent inquiétantes,
puisqu’elle note une adhésion au cadre institutionnel qui n’était que
partielle ou superficielle. Elle relève à cet égard que le recourant est, en
profondeur, irrité par « toutes ces règles qui limitaient son principe de
plaisir », qu’il reste bloqué dans une position de révolte, d’injustice et
d’incompréhension à l’égard de la mesure institutionnelle qu’il vit comme
infantilisante et castrante, qu’il a beaucoup de mal à gérer la lenteur avec
laquelle la justice répond à ses demandes et à composer avec un refus, ce
qui lui donne parfois envie de transgresser et de ne pas respecter le cadre
judicaire. Le recourant ne reconnaît en outre pas encore la totalité des
actes qui lui sont reprochés, de sorte que l’experte relève que du déni
subsiste. Elle souligne également que les infractions les plus récentes ont
été commises durant la période où de nouveaux élargissements étaient à
l’ordre du jour et émet l’hypothèse que, de manière paradoxale, ces
ouvertures ont émoustillé le recourant et amplifié son impatience et son
envie de jouissance. Ces constations résonnent ainsi comme une
confirmation de ce que prévoyaient les experts en 2011 déjà, soit que,
lorsque « l’encadrement se relâcha[i]t, les instincts de prédation (de
E.________, réd.) repren[ai]ent le dessus ».

- 16 -
Quant au rapport du SMPP du 5 mars 2024, il se limite à
rapporter la bonne alliance thérapeutique nouée par le condamné avec
ses soignants, ainsi qu’à décrire les finalités et les effets des mesures
mises en œuvre, ce qui n’apporte rien de nouveau. L’appréciation selon
laquelle il n’y a pas de contre-indication à ce que le condamné intègre un
établissement d’exécution ouvert n’est pas spécifiquement étayée. Quoi
qu’il en soit, s’agissant d’un condamné présentant des pulsions pédophiles
persistantes impliquant un risque de récidive, des perspectives
thérapeutiques théoriquement favorables à long terme ne sauraient suffire
à un tel élargissement, même s’agissant d’un traitement favorablement
investi par le patient.
Force est ainsi de considérer, avec l’OEP, que le traitement
hormonal dispensé depuis le 21 août 2023 est un élément trop récent pour
permettre déjà un élargissement du cadre institutionnel, étant précisé que
l’effet d’une injection dure trois mois, comme le relève la Dre Castagnoli
dans son rapport du 19 octobre 2023 (p. 25-26 et p. 51), et que le
condamné n’en a reçu que deux ou trois à ce jour. En outre, les effets
bénéfiques éventuels du traitement n’ont pas pu être évalués à ce stade,
puisqu’ils ne ressortaient que des dires du recourant lui-même (cf. rapport
du SMPP du 5 mars 2024, ad question n° 6). Il faut donc attendre à tout le
moins la rencontre interdisciplinaire du 18 juin 2024, voire le rapport de la
CIC prévu pour le mois de septembre 2024, avant d’envisager un
élargissement. Une telle mesure est ainsi prématurée à ce jour.
Partant, il y a lieu de confirmer le rejet de la demande du
condamné tendant à son passage dans un établissement d’exécution
ouvert.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision
entreprise confirmée.
Le recourant a requis l’assistance judiciaire. Au vu de la nature
du litige et des moyens articulés, ainsi que de l’indigence manifeste du

- 17 -
recourant, cette demande sera admise en ce sens que Me Yaël Hayat est
désignée en qualité de défenseur d’office. En revanche, il n’y a pas lieu à
exonérer le recourant des frais de justice. Le plaideur a produit une liste
d’opérations de son défenseur faisant état d’une activité de 8 heures et 30
minutes consacrée à la présente procédure de recours. Il n’y a pas lieu de
s’écarter de la durée alléguée, qui est adéquate. Partant, l’indemnité
d’office, au tarif horaire de 180 fr., sera fixée à 1'530 fr., montant auquel
s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 30 fr. 60, et la TVA au taux de
8,1 %, par 126 fr. 40. L’indemnité s’élève ainsi à 1'687 fr. au total.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 1'687
fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 27 février 2024 est confirmée.
III. Me Yaël Hayat est désignée en qualité de défenseur d’office
pour la procédure de recours.
IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office de E.________ est
fixée à 1'687 fr. (mille six cent huitante-sept francs).

- 18 -
V. Les frais de la présente procédure, comprenant les frais
d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par 1'687
fr. (mille six cent huitante-sept francs), sont mis à la charge de
E.________.
VI. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de E.________ le permette.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yaël Hayat, avocate (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :