vd_gerichte · ZD18.044376 · 2021-08-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 336/18 - 236/2021
ZD18.044376
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 août 2021
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Céline Desscan, avocate à
Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. Le 25 janvier 2018, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rendu un arrêt (CASSO AI 114/17 – 24/2018) dont la
partie « En fait » est la suivante :
“A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un CFC de ramoneur, magasinier sans formation, a
présenté à compter du 30 avril 2012 une incapacité de travail totale,
puis de 50 % dès le 1er août 2012, date à laquelle il a repris son
activité à 50 %. Il a déposé le 23 octobre 2012 une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état d’un
infarctus du myocarde survenu le 30 avril 2012.
Dans un rapport du 9 décembre 2012 au Dr A.________, médecin
conseil auprès de Z.________, assureur perte de gain de l’employeur,
la Dresse L.________, médecin traitante de l’assuré, a posé les
diagnostics de cardiopathie ischémique (infarctus STEMI et pose
d’un stent non actif le 30 avril 2012), d’obésité modérée, de
douleurs des membres d’origine indéterminée (diagnostic
différentiel : polyneuropathie éthylique, myopathie ou autre
pathologie des parties molles), de fibromyalgie, de goutte, de
gonarthrose interne bilatérale, de déficit en vitamine D, de trouble
anxio-dépressif récurrent, ainsi que de difficultés liées à la
consommation d’alcool avec une ancienne consommation massive
d’alcool et une abstinence depuis mai 2012. Elle a en outre relevé ce
qui suit s’agissant de la capacité de travail :
« 4) Raisons médicales et/ou limitations fonctionnelles contribuant à
une quelconque incapacité de travail :
a. Sur le plan cardiologique aucune limitation n'entrave à l'heure
actuelle la reprise du travail à 100 %.
b. Par contre, la pathologie algique dont souffre M. X.________ impose
encore à l'heure actuelle une reprise [de l’activité] actuelle à 50 %
maximum. Je peux affirmer que c'est en raison des douleurs et de
l'importante fatigabilité de M. X.________ que j'ai dû prolonger
l'incapacité de travail à 50 % au-delà du 17 juillet 2012.
Je n'ai aucune idée de l'évolution possible des polyalgies. Il est vrai
que M. X.________ n'a pu m'avouer la gravité de son alcoolisme qu'en
date du 26 novembre 2012. Auparavant, il a toujours minimisé sa
consommation, alors qu'elle s'élevait à 20 unités d'alcool par jour
durant 30 ans. Le patient étant abstinent à l'alcool depuis mai 2012,
je pense toutefois que la pathologie algique peut être en lien avec le
sevrage à l'alcool et à une probable polyneuropathie d'origine
alcoolique.
5) Une reprise du travail le cas échéant par paliers progressifs est-
elle envisageable, dans la négative, prière de détailler vos
arguments :
Pour l'instant, une reprise progressive d'une activité à 100 % me
semble impossible, mais je conserve l'espoir de voir une
amélioration de la symptomatologie algique, ceci à condition bien

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sûr que les dégâts neurologiques ne soient pas définitifs. Je souhaite
que vous puissiez nous autoriser à réévaluer la situation dans 3 à 6
mois, avec un maintien d'une capacité de travail à 50 % durant cette
période. »
Dans un rapport du 22 janvier 2013 à la Dresse L.________, la Dresse
E._________, spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics de
troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis avec
dysbalance musculaire, de fibromyalgie (diagnostic différentiel :
tunnel carpien, polyneuropathie éthylique), de gonarthrose interne
(status après ostéotomie de valgisation en 2002 et 2003),
d’épisodes de crise de goutte avec traitement d’Allopurinol, de
cardiopathie ischémique, de trouble anxieux et dépressif récurrent,
ainsi que d’ancienne consommation massive d’alcool. Elle a en outre
fait état de ce qui suit :
« Monsieur X.________ présente des arthralgies, myalgies diffuses,
avec épisodes de crampes, dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs modérés du rachis, certainement associées à une
dysbalance musculaire. Les éléments objectifs restent discrets ;
l’ensemble du tableau évoque en effet une fibromyalgie, dans un
contexte d’état anxieux très important, évoluant depuis plusieurs
années. La situation s’est décompensée suite à la problématique
cardiaque et ses conséquences, notamment le sevrage éthylique.
Comme je vous l’avais déjà signalé par fax, un nouveau bilan
neurologique avec la question d’un tunnel carpien, mais également
d’une polyneuropathie est indiqué, ainsi qu’une appréciation
psychiatrique. Monsieur X.________ accepte ces deux propositions.
Sur le plan thérapeutique, je ne peux que proposer la poursuite du
traitement que vous avez déjà introduit. En l’état, une capacité de
travail de 50 % me paraît justifiée. »
Dans un rapport du 8 mars 2013 à la Dresse L.________, le Dr
K.________, spécialiste en neurologie, a constaté que sur le plan
clinique, l’examen neurologique était à considérer comme normal,
sans élément en direction d’une atteinte radiculaire, tronculaire,
polyneuropathique ou musculaire. L’examen clinique avait été
complété par un électroneuromyogramme (ENMG), lequel n’avait
pas mis en évidence d’atteinte significative. Le bilan ne faisait ainsi
pas la démonstration d’une affection neurologique contribuant aux
plaintes du patient.
Le 12 mai 2013, la Dresse L.________ a adressé l’assuré au Dr
M.________, cardiologue, pour un bilan. Elle a indiqué que malgré une
évolution très favorable sur le plan cardiologique, l’intéressé ne
travaillait toujours qu’à 65 % depuis le 1er janvier 2013 en raison
d’importantes douleurs des membres, en particulier dans les
épaules, les mains, les pieds et les cuisses. Elle a précisé que depuis
qu’elle connaissait l’assuré, soit dès août 2008, il s’était toujours
plaint de douleurs mal systématisées et sans signe clinique évident.
Il avait toutefois présenté à quelques reprises des crises de goutte
aux pieds cliniquement indéniables. En juin 2012, elle avait posé un
diagnostic de fibromylagie sur la base de la palpation de 15 points
positifs sur les 18 points diagnostiques de la maladie. Un traitement
avait été instauré, sans réel bénéfice. Les investigations effectuées
tant sur le plan sanguin que chez les Drs E._________ et K.________

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n’avaient apporté aucune piste diagnostique, l’amenant à retenir un
probable trouble somatoforme douloureux versus un syndrome
fibromyalgique sévère.
Dans un rapport du 18 juillet 2013 au Dr A.________, la Dresse
L.________ a informé que la prolongation de l’incapacité de travail de
l’assuré était liée aux diagnostics de syndrome fibromyalgique (avec
fatigue chronique, douleurs des muscles des membres sous forme
de brûlures et douleurs des insertions tendineuses et tensions
cervico-scapulaires), de trouble anxio-dépressif récurrent, ainsi que
de difficultés liées à la consommation d’alcool avec une abstinence
depuis mai 2012. Elle a ajouté que depuis la décision du Dr
A.________ de « forcer » son patient à travailler à 65 % à partir du 1er
janvier 2013, il en résultait une augmentation des douleurs
ressenties et une importante fatigue, de sorte qu’en dehors de ses
heures de travail, il passait son temps à dormir.
Dans un rapport à l’OAI du 1er août 2013, le Dr J.________, psychiatre
traitant depuis le 22 avril 2013, a posé les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail d’épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique (F 32.11), de syndrome de dépendance à l’alcool,
actuellement abstinent (F 10.2), ainsi que de fibromyalgie. Ces
diagnostics avaient été posés en juin 2013, ces troubles existant
probablement depuis la fin de l’adolescence. Le spécialiste a relevé
que les symptômes de l’assuré étaient survenus à la suite de son
sevrage. Ils se manifestaient également sur le plan somatique. Le
patient présentait une alexithymie et une intolérance à l’incertitude,
laquelle amplifiait sa sensibilité au stress. Les facteurs de stress eux-
mêmes amplifiaient sa symptomatologie. Il existait une interaction
entre les symptômes présentés et ceux de la fibromyalgie. Le
patient semblait actuellement atteindre ses limites au niveau de la
gestion de ses symptômes et de son activité professionnelle. Cela se
manifestait particulièrement du point de vue des troubles du
sommeil, de l’asthénie et de la perte de l’élan vital. Le pronostic
était incertain car l’évolution des douleurs liées à la fibromyalgie
jouait un rôle important par rapport à la capacité de travail du
patient et exerçait une influence sur la symptomatologie
psychiatrique. Les restrictions étaient une fatigabilité, des difficultés
de concentration, une hypersensibilité au stress, ainsi que des
douleurs musculaires. L’incertitude liée au travail représentait un
facteur de stress élevé, qui se traduisait par une augmentation des
douleurs musculaires et gastriques, ainsi que de la fatigue et des
troubles du sommeil. Par ailleurs, la charge physique du travail de
magasinier produisait également une augmentation des douleurs
musculaires et de la fatigue. L’activité exercée était exigible à un
taux de 50 % pour une durée encore indéterminée.
Par avis médical du 20 août 2013, la Dresse F.________, du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a indiqué qu’au vu de la
tentative de reprise du travail à 65 % qui avait par la suite échoué,
elle s’alignait sur la proposition du psychiatre traitant, soit une
capacité de travail à 50 %. Un nouveau rapport devrait être
demandé à celui-ci à la fin de l’année.
Le 9 décembre 2013, l’OAI a été informé du licenciement de
l’assuré.

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Dans un rapport à l’OAI du 13 décembre 2013, le Dr J.________ a
relevé que l’état de santé de l’assuré était stationnaire depuis août
2013. La capacité de travail dans l’activité habituelle était toujours
de 50 %, celle dans une activité adaptée restant à évaluer. Les
raisons justifiant cette capacité limitée étaient les mêmes que celles
mentionnées dans le rapport précédent. Les limitations
fonctionnelles consistaient en une hypersensibilité au stress, des
difficultés relationnelles, des difficultés dans la gestion des émotions
se manifestant sur le plan somatique, de même que des difficultés à
maintenir un rythme diurne/nocturne et à reconnaître la maladie
(alexithymie).
A la demande de l’OAI d’indiquer si l’assuré avait une capacité de
travail totale dans une activité adaptée (légère, sans effort,
sédentaire), la Dresse E._________ a répondu le 10 mars 2014 qu’elle
avait retenu dans son rapport du 22 janvier 2013 une capacité de
travail de 50 %.
Le 2 mai 2014, la Dresse F.________ du SMR a estimé qu’il convenait
de mettre en œuvre une expertise aux plans rhumatologique,
psychiatrique et de médecine interne.
Dans un rapport du 20 mars 2015 à la Dresse L.________, le Dr
W.________, spécialiste en neurologie, a constaté que l’assuré
présentait des symptômes évoquant un trouble d'hyperactivité avec
déficit d'attention (THADA).
Dans un rapport du 24 juin 2015 à la Dresse L.________, le Dr
W.________ a indiqué que selon les dires du patient, le diagnostic
d’un possible THADA avait probablement été validé par le Dr
J.________, qu’il avait été mis sous Concerta et qu’il avait noté un
changement important, avec une augmentation claire de sa
concentration dans le cadre du travail. L’assuré arrivait désormais à
finir des tâches auxquelles il renonçait autrefois, son esprit lui
paraissant beaucoup plus clair. Le Dr W.________ a ajouté que la
polysomnographie effectuée le 11 mai 2015, dont le rapport était
joint, avait montré d’une part l’absence de syndrome d’apnées du
sommeil, d’autre part un sévère syndrome des jambes sans repos et
des mouvements périodiques durant le sommeil.
L’expertise pluridisciplinaire a été confiée au Q.________ (ci-après :
Q.________). L’assuré a été examiné le 16 juillet 2015 par les Drs
T.________, spécialiste en médecine interne générale, et I.__________,
spécialiste en rhumatologie, et le 17 juillet 2015 par le Dr V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Des examens sanguins
et des radiographies des genoux ont été effectués. Dans leur rapport
du 28 septembre 2015, les experts n’ont retenu aucun diagnostic
ayant un effet sur la capacité de travail. Sans répercussion sur ladite
capacité, ils ont posé ceux de fibromyalgie (M79.7) / syndrome
somatoforme douloureux persistant (F45.4), de syndrome des
jambes sans repos, d’épisode dépressif léger à moyen sans
syndrome somatique (F32.00 à F32.10) prenant une caractéristique
chronique, de perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0), de
trouble panique (F41.0) en 2012 en rémission, de syndrome de
dépendance à l’alcool avec abstinence depuis 2012 (F10.20), de

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coronaropathie (status après implantation d’un stent en 2012),
d’obésité de degré I, ainsi que de troubles dégénératifs discrets aux
niveaux cervical et lombaire. Les experts ont retenu une capacité de
travail totale dans l’activité habituelle.
Par ailleurs, ils ont relevé ce qui suit :
« Situation actuelle et conclusions :
Sur le plan de la médecine interne, l'affection cardiaque est
asymptomatique, mais justifie une longue liste de médicaments.
L'obésité est stable depuis plusieurs années.
La seule affection pouvant interférer avec sa capacité de travail est
le syndrome des jambes sans repos, mais cette affection peut être
traitée.
Il n'y a pas d'incapacité de travail à retenir.
Sur le plan rhumatologique, Monsieur X.________ présente depuis
trois ans et suite à son infarctus, des douleurs ostéoarticulaires
diffuses entrant dans le cadre d'un syndrome fibromyalgique si l'on
se réfère aux critères diagnostiques de l'ACR [American college of
rheumatology] (1990-2010) : présence de douleurs diffuses touchant
l'ensemble du rachis et les 4 extrémités, de 16/18 points de Smith
positifs, d'un état de fatigue, de troubles du sommeil et de troubles
cognitifs. Le diagnostic de fibromyalgie est en partie un diagnostic
d'exclusion, qui peut être retenu en l'absence d'éléments
somatiques objectivables et handicapants.
Dans le cas présent, les examens sanguins n'ont pas révélé de
maladie rhumatismale/inflammatoire ni de troubles hormonaux ou
métaboliques pouvant expliquer les douleurs. Quant au bilan
d'imagerie, il ne montre que des troubles dégénératifs modestes, si
l'on se réfère aux radiographies de 2012 montrant, au niveau
cervical, une discarthrose C4-C5 modérée et, au niveau lombaire, un
minime pincement L5-S1, une spondylose discrète en L4. Les
radiographies des mains n'ont également montré aucune pathologie
objectivable. De nouvelles radiographies des genoux en charge ne
montrent pas d'atteinte dégénérative significative avec des espaces
articulaires préservés, seuls des minimes ostéophytes peuvent
parler tout au plus en faveur d'une arthrose débutante.
En conclusion, l'expertisé ne présente pas d'atteinte justifiant un
handicap professionnel, raison pour laquelle nous ne retenons ni
limitations fonctionnelles, ni restriction de la capacité de travail.
Sur le plan psychique, l'expertisé se plaint, depuis son infarctus de
2012, de symptômes dépressifs et, depuis environ 3 ans, de
symptômes anxieux. Concernant ceux-là, l'humeur est dite
dépressive en permanence d'une intensité entre 5 et 7/10, et sont
décrits une tendance au repli social, une libido basse, des troubles
de l'endormissement attribués au syndrome des jambes sans repos,
un sommeil léger et non réparateur, parfois des levers nocturnes
pour manger, une fatigue permanente d'intensité maximale de 7/10,
une estime et confiance en soi faibles depuis l'adolescence, un
pessimisme avec idées suicidaires occasionnelles. Il y a environ 3
ans, durant 6 mois, l'expertisé a présenté des attaques de panique
dans les grands magasins et les transports publics, pouvant durer 1
h ; il les attribue à l'arrêt de sa consommation d'alcool. Il a par
ailleurs une phobie de l'ascenseur – mais n'évite pas
systématiquement de le prendre –, et se dit inquiet pour tout : il

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reconnaît cependant que l'anxiété est mieux gérable dernièrement,
grâce au traitement. Il relève que, durant l'enfance, il avait
beaucoup de peine à suivre à l'école, à se concentrer ; il a toujours
passé ses années à la raclette, il n'écoutait pas, ne faisait pas ses
devoirs, car cela l'ennuyait. Depuis la prise de Concerta, il arrive à
mieux se concentrer et est davantage persévérant.
Monsieur X.________ se décrit comme un homme trop gentil, qui se
laisse faire par les autres, qui a tendance à ne jamais refuser ce
qu'on lui demande. D'ailleurs, sa femme lui a toujours reproché d'en
faire trop, d'être trop disponible pour autrui. Il apprend
progressivement à s'affirmer. Entre 16 et 19 ans, il dit avoir fait le
couillon. Il a alors régulièrement participé à des bagarres, lorsqu'il
était saoul durant des fêtes de village. Il a même mis le feu à un
garage. Il explique cela par le fait qu'il se sentait malheureux et
voulait se rendre intéressant. À cause de ses troubles du
comportement, il a eu des problèmes avec la justice et a dû faire 15
jours de prison préventive. II dit s'être assagi avec l'âge. De l'âge de
16 ans jusqu'en 2012, il a bu régulièrement jusqu'à 6 litres – voire
plus – de bière par jour. Il n'a jamais consommé d'autres drogues.
La description des activités quotidiennes montre qu'il assume une
conciergerie 12 heures par semaine, participe à la préparation des
repas, gère l'administration du ménage, regarde la télévision jusqu'à
4 heures par jour, occasionnellement lit et surfe sur Internet, selon
les saisons pêche et cueille des champignons. II fréquente
quotidiennement un copain et son réseau Facebook.
Comme facteurs de stress, hormis les problèmes de santé physique,
nous retenons les conflits entre les parents durant l'enfance et leur
divorce à l'âge de 14 ans, une incarcération de deux semaines vers
l'âge de 19 ans, le suicide du père en 1988, la rupture du lien avec
sa mère depuis une trentaine d'années, et depuis 23 ans avec son
frère, plus récemment les tensions avec son épouse et avec sa fille.
L'examen psychiatrique montre un homme obèse, plutôt négligé,
légèrement déprimé. Il n'est pas ralenti et aucun trouble cognitif
patent n'est constaté. Le contenu de la pensée est fixé sur les
douleurs chroniques, la fatigue, ainsi que sur les problèmes
familiaux et financiers. Le dosage plasmatique de la duloxétine
montre un taux sanguin dépassant l'intervalle thérapeutique,
compatible avec la forte posologie prescrite ; l'observance
thérapeutique est donc bonne.
Nous retenons les diagnostics d'épisode dépressif léger à moyen
sans syndrome somatique (F32.00 à F32.10) prenant une
caractéristique chronique depuis 2012, de perturbation de l'activité
et de l'attention (F90.0) existant probablement depuis l'enfance, de
syndrome de dépendance à l'alcool actuellement abstinent depuis
2012 (F10.20), enfin de trouble panique (F41.0) en 2012 en
rémission.
Enfin, il est retenu également un syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). Ce trouble somatoforme n'est pas accompagné
d'un trouble psychiatrique de l'axe I ni de l'axe II (troubles de la
personnalité) suffisamment sévère pour priver l'assuré de ses
ressources internes. Concernant son contexte social, l'assuré a pris
de la distance avec sa famille d'origine depuis plus de 20 ans, il vit
des tensions dans son couple et avec sa fille depuis qu'il est malade.
Néanmoins, il ajoute que la relation avec sa femme n'est pas
foncièrement mauvaise, il reste proche de ses deux fils adultes et
garde des contacts réguliers avec un copain. Nous relevons aussi

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que Monsieur X.________ a réussi à se sevrer seul de l'alcool, ce qui
démontre aussi la présence de bonnes ressources.
Nous n'avons pas noté d'incohérences entre les plaintes de
l'expertisé et sa description de sa vie quotidienne.
La capacité de travail est complète en temps et rendement. »
Le 22 octobre 2015, la Dresse F.________ du SMR a invité les experts
à compléter leur rapport compte tenu de l’arrêt du Tribunal fédéral
9C_492/2014 du 3 juin 2015.
Dans un rapport SMR du 22 février 2016, la Dresse F.________ a
retenu une capacité totale de travail. Elle a en outre fait état de ce
qui suit :
« Nous devons reconnaître l'absence formelle et bien démontrée de
toute pathologie psychiatrique incapacitante comme déjà expliquée
par l'expert V.________, le 17.07.2015 ; l'expertisé se plaint depuis
son infarctus d'avril 2012, de symptômes dépressifs et anxieux, une
fatigue permanente d'intensité maximale de 7/10, une estime et
confiance en soi faibles depuis l'adolescence ; il existe également
une phobie de l'ascenseur, mais il n'évite pas systématiquement de
le prendre et reconnaît finalement, que l'anxiété est mieux gérable
dernièrement grâce au traitement ; puis, depuis la prise de
Concerta®, il arrive à mieux se concentrer et est davantage
persévérant (p. 17/20). L'expert n'a pas constaté d'incohérences
entre les plaintes de l'expertisé et sa description de sa vie
quotidienne et au final, retient "un épisode dépressif léger à moyen,
sans syndrome somatique (F32.0 à F32.10), prenant une
caractéristique chronique depuis 2012, de perturbations de l'activité
et de l'attention (F90.0) existant probablement depuis l'enfance, une
addiction à l'alcool, abstinent depuis 2012 et trouble panique depuis
2012, en rémission (F41.0)". Quant au syndrome douloureux
somatoforme persistant, ce dernier n'est pas accompagné d'un
trouble psychiatrique de l'axe 1, ni de l'axe Il (trouble de la
personnalité) suffisamment sévère pour priver l'assuré de ses
ressources internes. Sur le plan social, même si l'assuré a pris de la
distance avec sa famille d'origine depuis plus de 20 ans, même s'il y
a des tensions dans son couple et avec sa fille depuis qu'il est
malade, néanmoins, il ajoute que la relation avec sa femme n'est
pas forcément mauvaise, il reste proche de ses deux fils adultes,
garde des contacts réguliers avec un copain (chaque jour), il est sur
"facebook" et il a réussi à se sevrer seul de l'alcool, ce qui démontre
aussi la présence de bonnes ressources.
Tous ces éléments permettent d'affirmer, selon les critères de l'Arrêt
du Tribunal Fédéral du 3 juin 2015, que le trouble somatoforme,
sans comorbidité psychiatrique incapacitante est bien lui aussi non
incapacitant.
Au final, nous suivons toujours les conclusions des experts, telles
que formulées ci-dessus, elles sont justes et convaincantes. »
Par projet de décision du 6 juillet 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il
envisageait de lui refuser le droit à des prestations de l’assurance-
invalidité, les renseignements médicaux disponibles ne faisant pas
état d’une atteinte à la santé invalidante.

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Le 11 août 2016, l’assuré s’est opposé au projet précité et a prié
l’OAI de lui faire part des raisons ayant amené à refuser l’octroi
d’une rente.
Par courrier du 4 octobre 2016 à l’OAI, le Dr J.________ a relevé que la
capacité de travail de l’assuré était de 50 %. Il a en particulier
expliqué que la composante anxieuse restait élevée et revêtait
également une composante somatique importante avec, entre
autres, des douleurs qui pouvaient devenir très envahissantes.
Par courrier du 9 octobre 2016 à l’OAI, la Dresse L.________ a indiqué
qu’il n’était fait aucune mention des contractures musculaires dans
l’expertise, alors qu’elle les objectivait à chaque consultation. Ces
contractures avaient une incidence extrême sur la qualité de vie du
patient puisqu’elles se renforçaient au moindre effort réalisé et
l’avaient amené à abandonner la pêche qui était le loisir qui lui
permettait de se détendre. Elles avaient certainement une relation
avec la fibromyalgie dont il souffrait. C’étaient bien les douleurs
corporelles diffuses, réellement invalidantes, qui avaient motivé une
incapacité de travail jusqu’à ce jour. La Dresse L.________ a ajouté
que l’épouse de l’assuré allait le quitter, que sa relation avec sa fille
était très mauvaise et qu’il avait d’importants soucis financiers.
S’agissant des diagnostics, elle a notamment retenu ceux de
syndrome douloureux somatoforme et de fibromyalgie, en précisant
que cette dernière atteinte était très active. L’intéressé n’était
absolument pas en mesure d’assumer une activité professionnelle à
100 % et devait se voir attribuer une rente AI à 50 %. Il avait trouvé
un emploi à 50 % en tant que responsable de l’entretien de terrains
de football et de la gestion de la buvette. Lors de périodes de travail
intense, il était à la peine tant sur le plan des douleurs que de la
fatigue et mettait plusieurs jours à récupérer.
Par avis médical du 24 octobre 2016, la Dresse F.________ du SMR a
estimé qu’il n’y avait pas d’éléments cliniques convaincants
attestant un changement de l’état de santé de l’assuré sur les plans
psychiatrique, de médecine interne et de rhumatologie justifiant une
diminution de la capacité de travail. Elle a ajouté que l’assuré avait
une vie sociale normale, une hyperactivité stabilisée, un trouble
panique en rémission, qu’il était abstinent depuis 2012 et, en se
référant à son nouvel emploi, qu’il disposait de bonnes ressources
adaptatives. Selon la Dresse F.________, il n’y avait pas lieu de
s’écarter des conclusions des experts du Q.________, les avis précités
des Drs J.________ et L.________ constituant une appréciation
différente de la même situation.
Par décision du 24 février 2017, l’OAI a refusé l’octroi d’un
reclassement professionnel et d’une rente, au motif qu’aucun
élément objectif n’indiquait une limitation de la capacité de travail
de l’assuré. Dans un courrier du même jour à l’intéressé, l’OAI a
expliqué qu’il ne ressortait de l’expertise pluridisciplinaire aucun
diagnostic l’empêchant d’exercer une activité lucrative. Par la suite,
il n’avait apporté aucun élément attestant un changement de son
état de santé.
B. Par envoi daté du 22 mars 2017 à l’OAI, X.________ lui a fait savoir
qu’il contestait intégralement la décision précitée. Il avait fait appel
à sa protection juridique qui ne lui avait pas encore répondu. L’OAI a
transmis cette écriture à la Cour des assurances sociales du Tribunal

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cantonal comme objet de sa compétence. Un délai a alors été fixé
au recourant afin qu’il la complète. Le 12 avril 2017, dans le délai
imparti, celui-ci a allégué que l’unique expertise au dossier datait de
2015, que son état s’était péjoré depuis, ce que les Drs L.________ et
J.________ pouvaient confirmer, et qu’il était indispensable pour lui de
se présenter une deuxième fois devant des médecins conseils
neutres pour faire valoir un droit qui semblait être reconnu
notamment par ses médecins.
Par décision du 16 mai 2017, la juge en charge de l’instruction a
accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet
au 31 mars 2017, soit l’exonération d’avances et des frais
judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’une avocate en la
personne de Me Céline Desscan. Il a par ailleurs été astreint à verser
une franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1er juin 2017.
Dans sa réponse du 25 juillet 2017, l’OAI a proposé le rejet du
recours, en se référant au rapport d’expertise du 28 septembre 2015
du Q.________, ainsi qu’à l’avis du SMR du 24 octobre 2016, selon
lequel il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’expertise précitée vu
l’absence d’éléments cliniques attestant une aggravation de la
santé.
Le 27 octobre 2017, le recourant, par Me Céline Desscan, a précisé
ses conclusions, soit principalement l’annulation de la décision
litigieuse et le renvoi à l’intimé pour complément d’instruction,
subsidiairement sa réforme en ce sens qu’il a droit à une demi-rente
d’invalidité dès le 30 avril 2012. Il a encore fait valoir, en substance,
que l’expertise du Q.________ n’était pas probante, dans la mesure
où l’appréciation en lien avec les diagnostics de trouble
somatoforme douloureux et d’épisode dépressif léger à moyen était
sommaire, les experts n’ayant notamment pas exposé les raisons les
ayant amenés à s’écarter du diagnostic d’épisode dépressif moyen
avec syndrome somatique retenu par le Dr J.________. En outre, les
experts n’avaient pas analysé tous les indicateurs développés par
l’ATF 141 V 281. A titre subsidiaire, le recourant a procédé à
l’examen desdits indicateurs et a conclu que, « combiné avec les
rapports [de ses] médecins traitants », il y avait lieu de retenir une
capacité de travail de 50%.
Le 16 novembre 2017, l’OAI a confirmé sa position.”
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
constaté que sur le plan cardiologique, la situation était stabilisée et qu’il
n’existait à ce niveau aucune atteinte invalidante. Ensuite, également sur
le plan somatique, la Cour de céans a suivi l’expertise, considérant que sur
les plans de la médecine interne et neurologique, la capacité de travail du
recourant était complète. Sur le plan rhumatologique, les juges de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal ont également suivi
l’expertise du Q.________ en considérant qu’il n’existait pas d’atteinte
objective justifiant une incapacité de travail. En revanche, ils ont

- 11 -
diagnostiqué une fibromyalgie. En définitive, la Cour de céans a admis que
sur les plans de médecine interne, rhumatologique et neurologique,
l’expertise du Q.________ remplissait les critères jurisprudentiels pour se
voir reconnaître une pleine valeur probante. Sur le plan psychiatrique la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a aussi suivi l’expertise
du Q.________ en tant que celle-ci posait le diagnostic d’épisode dépressif
léger à moyen sans syndrome somatique.
La Cour de céans a en revanche estimé que le diagnostic de
syndrome somatoforme douloureux persistant n’était guère étayé, partant
son influence sur la capacité de travail non plus. En ce qui concerne la
fibromyalgie, la Cour a relevé que les experts avaient bien étayé leur
diagnostic mais que leur appréciation de la capacité de travail du
recourant n’était à cet égard pas suffisante. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a donc annulé la décision de l’OAI pour que
celui-ci procède à un complément d’expertise auprès du Q.________ sur le
plan psychiatrique.
A la suite de ce renvoi, l’OAI a donc mandaté le Q.________ pour
un complément d’expertise psychiatrique effectué par le Dr V.________,
dont le rapport date du 31 mai 2018. Ce rapport a notamment la teneur
suivante :
“6. DIAGNOSTICS
Nous retenons un diagnostic de dysthymie (F34.1) depuis 2012,
l’expertisé se plaint d’une symptomatologie dépressive légère, sans
véritable période de rémission.
Il existe toujours une perturbation de l’activité et de l’attention
(F90.0) depuis son enfance.
Syndrome de dépendance à l’alcool, abstinent depuis 2012 (F10.20).
Un trouble panique (F41.0) depuis 2012 en rémission.
Un syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4) depuis
2012. L’expert somaticien retient un diagnostic de fibromyalgie, il
existe un contexte psychosocial (séparation et divorce, conflit avec
sa famille).
7. EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE

- 12 -
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la
santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique, sociale et
médicale actuelle
Avis concernant la personnalité de l’assuré, notamment au
regard de ses ressources, avis sur le soutien reçu ou sur les
difficultés rencontrées dans l’environnement social
Depuis notre dernière évaluation de juillet 2017, le syndrome
douloureux chronique et la fatigue ne s’améliorent pas. Son
épouse l’a quitté fin 2016 et le divorce a été prononcé en février
2018. Depuis août 2017, l’expertisé ne prend plus de
psychotropes ni d’autres médicaments et il a arrêté toute prise
en charge psychique jusqu’à il y a un mois (il a repris une
psychothérapie avec une psychologue). Il se sent capable de
travailler à 50% dans son activité de concierge, qui lui paraît
adaptée, car cela lui laisse la liberté de s’organiser comme il
veut et d’intégrer des pauses régulières durant son activité.
Notons, que l’expertisé travaille également comme concierge de
l’immeuble (quelques heures par semaine) où il vit et dans la
déchetterie de sa commune (8 heures par mois).
7.2 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements,
des mesures de réadaptation, etc., discussion des chances de
guérison
Traitement
Une approche psychothérapeutique paraît utile pour aider
l’expertisé à s’adapter au mieux à son syndrome douloureux
somatoforme persistant. Au vu de l’évolution, un traitement
antidépresseur ne paraît pas formellement indiqué actuellement,
car son état psychique ne s’est pas détérioré depuis l’arrêt du
Cymbalta il y a six mois. En revanche, la reprise d’un traitement
de Concerta paraît indiquée en raison de son déficit de
l’attention.
Une réadaptation est exigible du point de vue psychiatrique,
mais ne paraît pas nécessaire, car le travail de concierge semble
parfaitement adapté.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
La description des activités quotidiennes est peu congruente par
rapport aux plaintes, en effet l’expertisé cumule en plus de son
travail de concierge dans un stade, une charge de concierge
dans l’immeuble où il vit, un travail dans la déchetterie de sa
commune, il a travaillé durant cet hiver. L’expertisé ne majore
pas ses symptômes psychiques.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
En ce qui concerne les ressources personnelles et externes de
l’expertisé, nous pouvons dire que son aptitude à la
communication est conservée, en effet il peut exprimer
clairement sa problématique, il a été capable de respecter le
cadre de l’expertise et de bien collaborer avec l’expert. Sa
capacité d’adaptation et de flexibilité psychique paraissent
conservées, il a pu par exemple trouver un moyen de pallier son
déficit de l’attention en faisant une liste des tâches à effectuer

- 13 -
durant son activité professionnelle de concierge. L’expertisé est
capable de s’organiser, il peut faire son travail, il gère seul son
administration. Sa capacité d’endurance paraît limitée, car il dit
devoir dormir en moyenne douze heures par jour et dit devoir
faire régulièrement des pauses pour se reposer. Sa capacité de
prise de décision ou de jugement est préservée, il a pu s’opposer
à la décision de l’assurance[-]invalidité. Ses capacités
relationnelles dans le cadre familial et de groupe sont
préservées, il continue à avoir des contacts avec des
connaissances, il a une bonne relation avec ses enfants et son
ex-épouse, a de bonnes relations avec les personnes qu’il côtoie
dans son travail. Son réseau social paraît limité, il a pris de la
distance depuis de nombreuses années avec sa propre famille.
L’expertisé est autonome dans ses activités quotidiennes, il gère
lui-même le ménage, son administration, peut se déplacer seul.
8. REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT
8.1 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
• Combien d’heures de présence l’assuré peut-il assumer dans
l’activité exercée en dernier lieu ?
Huit heures par jour.
•Sa performance est-elle également réduite durant ce temps de
présence ?
Dans l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Non, du point de vue psychiatrique.
•À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de
travail de l’assuré dans cette activité, par rapport à un emploi à
100 % ?
100%.
•Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle au fil du
temps ?
Sans objet.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
• Quelles devraient être les caractéristiques d’une activité
adaptée de manière optimale au handicap de l’assuré ?
L’activité de concierge paraît adaptée.
•Quel serait le temps de présence maximal possible dans cette
activité (en heures par jour) ? CT
Huit heures par jour.

- 14 -
•La performance de l’assuré serait-elle également réduite
durant ce temps de présence pour une activité de ce type ?
Dans l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Non.
•À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de
travail de l’assuré dans une activité de ce type sur le marché
ordinaire du travail, par rapport à un emploi à 100 % ?
100%.
•Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle au fil du
temps ?
Sans objet.
8.3 Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité
de travail
•D’après l’expert, la capacité de travail peut-elle encore être
améliorée de façon sensible par des mesures médicales ?
Sans objet.
•Dans l’affirmative, veuillez préciser les options thérapeutiques
individuelles, la durée probable du traitement jusqu’à
l’obtention d’un résultat positif et les preuves à l’appui de la
thérapie proposée, y compris le degré de succès prévisible. Y a-
t-il des raisons médicales (risques) qui plaident contre la
thérapie proposée ?
Sans objet.”
Dans un avis du 20 juillet 2018, la Dre F.________ a indiqué
n’avoir aucun argument pour s’écarter des conclusions de l’expert,
relevant que sur le plan somatique, il n’existait aucun document attestant
d’un changement en particulier d’une aggravation.
Dans un projet du 26 juillet 2018, l’OAI a informé l’assuré de
son intention de rejeter la demande, projet confirmé par décision du 1er
octobre 2018.
B. Par acte du 1er novembre 2018, X.________, représenté par Me
Céline Desscan, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre cette décision en concluant à l’admission du
recours et à l’octroi d’une demi-rente ou des prestations de l’assurance-

- 15 -
invalidité, selon précisions apportées en cours d’instance ;
subsidiairement, il a conclu au renvoi à l’OAI pour complément
d’instruction dans le sens des considérants. A titre de mesure
d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire afin de
déterminer la pertinence du diagnostic de trouble somatoforme
douloureux persistant et son éventuel caractère invalidant, ainsi que le
caractère invalidant de la fibromyalgie.
Par réponse du 3 décembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
Avec sa réplique du 15 février 2019, persistant dans ses
conclusions et requérant l’audition de deux témoins en sus de sa demande
de mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, le recourant a produit
une correspondance adressée le 4 février 2019 à son avocate par la Dre
L.________ dont la teneur est la suivante :
“1. Je suis M. X.________ depuis le 23 novembre 2006. Alors qu’il me
consultait tous les un à deux mois précédemment, M. X.________
a, de désespoir, interrompu tout suivi médical entre le 4 juillet
2017 et le 17 avril 2018. Depuis cette dernière date, je revois M.
X.________ mensuellement.
2. Oui, je maintiens mes diagnostics. En lien avec son syndrome
somatoforme douloureux et sa fibromyalgie, M. X.________
présente une claire exacerbation des signaux douloureux émis
par son corps. A ce sujet, l’expert rhumatologue consulté, le Dr
I.__________, affirmait dans son rapport du 28.09.2015 que les
lésions dégénératives présentées par M. X.________
n’expliquaient pas le niveau de douleur décrit, faisant
totalement fi du syndrome somatoforme douloureux lorsqu’il a
rendu sa conclusion de pleine capacité de travail. M. X.________
présente de nombreuses caractéristiques des diagnostics
mentionnés plus haut, à savoir :
a. les douleurs chronique diffuses touchant principalement les
épaules, le dos et les membres, associées à des contractures
musculaires majeures ;
b. une importante fatigue chronique induisant une hypersomnie
(besoin de dormir minimum 12 heures par jour), mais un
sommeil demeurant non réparateur puisque la fatigue est
présente dès le réveil ;
c. une tolérance à l’effort réduite avec besoin d’effectuer des
pauses fréquentes, déjà après une brève période de travail,
chaque activité physique induisant une augmentation des

- 16 -
douleurs et de la fatigue, nécessitant par conséquent des
périodes de repos et de sommeil prolongés ;
d. une raideur corporelle matinale nécessitant les journées
favorables une heure pour la mise en train et les journées
habituelles quatre heures pour parvenir à retrouver une certaine
mobilité (la démarche de M. X.________ est en soi caractéristique
puisqu’il se déplace avec les membres supérieurs tendus, le
tronc raide et une sorte de balancement du corps donnant
l’impression d’une démarche mécanique) ;
e. le syndrome des jambes sans repos ;
f. des problèmes circulatoire avec des mains qui deviennent
violettes lors d’activités réalisées dans l’eau froide ;
g. un état dépressif induit par la chronicité des douleurs et
l’incapacité à mener une vie active normale, pourtant vivement
souhaitée ;
h. un trouble anxieux ayant évolué vers un trouble panique, en
particulier en lien avec le stress au travail
i. un trouble de la concentration ;
j. le trouble de l’attention ne fait pas partie des deux syndromes,
étant un diagnostic à part qui a une grande répercussion sur la
capacité de M. X.________ à organiser son travail puisqu’il perd
beaucoup de temps à sérier son travail sans arriver à respecter
son cahier des charges.
3. Avant sa rupture avec tout suivi médical en juillet 2017, M.
X.________ prenait un très lourd traitement médicamenteux avec,
en particulier, un dosage d’antidépresseur très élevé (Cymbalta
120 à 180mg/j) et un antiépileptique prescrit pour le syndrome
des jambes sans repos à dose maximale (Lyrica 2x300mg/j). En
plus, M. X.________ recevait des substitutions vitaminiques
(vitamine B9, B12 et D), le traitement consécutif à son infarctus
myocardique de 2012 (Aspirine Cardio, Ineg, Lisitril et Meto
Zerok), ainsi que du Dafalgan et du Condrosulf pour sa
gonarthrose débutante. Après plusieurs mois sans traitement
médicamenteux et une péjoration de l’état général de M.
X.________, les traitements essentiels sont progressivement
réintroduits, en particulier reprise d’un antidépresseur (Saroten)
le 7 janvier 2019. M. X.________ a aussi repris contact avec le
cabinet du Dr J.________ pour la reprise de son suivi
psychothérapeutique.
4. Le fait est de constater que les traitements introduits pour
soulager les symptômes de la fibromyalgie et le syndrome
somatoforme douloureux ont échoué, raison pour laquelle M.
X.________ a interrompu durant plusieurs mois sa médication. Il
est toutefois conscient que les médicaments prescrits
consécutivement à son infarctus myocardique sont essentiels
pour le protéger d’un nouvel événement vasculaire. De même il
est favorable à la prise d’un traitement préventif de la goutte qui
ajoute à ses douleurs articulaires usuelles. En revanche, M.
X.________ demeure, à juste titre, dubitatif face à la prescription
d’un antidépresseur, mais suffisamment souffrant, il vient
d’accepter un nouvel antidépresseur (Saroten).
5. Sur la base de mon long suivi de M. X.________, je peux affirmer
que sa capacité de travail en tant que magasinier est nulle car
cette activité induit des gestes répétitifs et le port de charges

- 17 -
élevées, sans possibilité de repos au besoin puisque les gestes
sont tributaires de la demande des clients.
6. Non, l’activité de magasinier est clairement contre-indiquée dans
le cas du handicap dont souffre M. X.________. Une activité
professionnelle adaptée au handicap doit avoir les
caractéristiques suivantes : activités variées, non répétitives,
sans port de charge majeure et surtout avec une flexibilité dans
l’organisation du temps de travail. Le temps de présence
maximal devrait être de l’ordre de 4 heures par jour afin de
respecter les temps de repos essentiels pour la récupération et
éviter l’intensification des douleurs. Il est probable que le
rendement de M. X.________ est réduit et qu’il lui faut plus de
temps qu’autrui pour réaliser les tâches attribuées. Je me
permets ici de signaler que M. X.________ a tenté d’assumer une
activité d’aide boucher à 100% durant l’hiver 2017-2018 qui
s’est malheureusement soldé par une importante aggravation de
son état algique et de son épuisement physique et psychique.
Cette expérience montre d’un côté le désir marqué de M.
X.________ d’essayer de mener une vie normale avec une activité
professionnelle à 100% et de l’autre, son impossibilité à le
réaliser.
7. En raison de ses symptômes et handicaps, M. X.________ a
traversé une importante crise avec sa femme qui s’est soldée
par la séparation du couple. L’épouse a déménagé à [...], ce qui
a particulièrement affecté M. X.________. De plus, M. X.________ a
souffert du rejet de sa fille adolescente qui ne supportait pas de
le voir à ce point diminué. En parallèle, M. X.________ a
abandonné toute vie sociale hormis celle qui est liée à son
activité actuelle. Et ce n’est pas le fait de rencontrer
régulièrement un copain, comme signalé dans le rapport du
psychiatre, le Dr V.________, qui dénote d’une vie sociale
épanouie. De plus en raison de l’intensification de ses douleurs,
M. X.________ a abandonné la pêche et la récolte des
champignons, loisirs qui lui étaient pourtant très chers.
8. Par la connaissance de M. X.________ que j’ai acquise au cours
des sept dernières années en particulier, je peux affirmer que les
troubles dont souffre M. X.________ l’empêchent totalement
d’assumer les activités telles que celles qu’il a déjà exercées, à
savoir magasinier, monteur en échafaudage, aide-boucher et
aide de cuisine. En revanche, j’encourage vivement M. X.________
à poursuivre son activité pour le compte du club de football de
[...] où il est engagé comme gestionnaire de la buvette,
responsable de l’entretien des terrains, des vestiaires et des
tenues des équipes. Cette activité a l’avantage d’être modulable
au gré de l’évolution de l’état physique de M. X.________, à
l’exception bien sûr du temps de présence obligatoire durant les
matchs. De plus, il s’agit d’une activité à temps partiel,
équivalent à un taux de 50% qui est parfait pour permettre à M.
X.________ de conserver une activité professionnelle malgré son
handicap. Je répète ici mon indication clairement posée à
l’attribution d’une rente AI à 50% à l’attention de M. X.________.
9. Les faits relatés par le Dr V.________ ne font pas état de la durée
et de l’intensité des activités mentionnées. Ainsi la conciergerie

- 18 -
de l’immeuble consiste à nettoyer la cage d’escalier une fois par
semaine et la déchetterie implique un temps de présence de
deux ou trois heures un samedi matin sur deux. Ces deux
activités sont ainsi très annexes. Quand l’expert écrit que M.
X.________ « a travaillé durant l’hiver. L’expertisé ne majore pas
ses symptômes physiques. », il fait preuve d’un mépris total des
dires de M. X.________ puisque ce dernier était dans un état
d’épuisement psychique et physique évident quand je l’ai vu le
jour précédent l’expertise du 18 avril 2018, présentant une telle
aggravation des symptômes somatoformes douloureux que sa
vie était devenue un cauchemar : il se disait épuisé, sans aucune
énergie, souffrant terriblement dans son corps, a bout
psychiquement, très affecté par le fait que toutes les thérapies
mises en place jusque-là n’avaient jamais été en mesure de le
soulager durablement.
10. J’ai la très désagréable impression que l’expert relate la réalité
de M. X.________, en minimisant toutefois la symptomatologie
décrite et surtout, en ne tenant absolument pas compte des
signes, symptômes, souffrances et difficultés transcrits dans son
analyse finale. Analyse finale qui ne montre aucune prise en
compte des éléments apportés par les médecins traitants dans
le cadre du recours. L’expert conclut à une capacité de travail
totale alors qu’il explique pourtant dans son rapport les
limitations évoquées par M. X.________. De plus, dans sa
conclusion, l’expert ne tient nullement compte de l’importante
prise en charge médicale et psychiatrique, ainsi que de la lourde
médication prescrite à M. X.________. Il n’est simplement pas
pensable qu’un assuré ayant la lourdeur du suivi de M.
X.________ puisse être apte au travail à 100%. A mon avis il s’agit
ici d’un déni manifeste et répété de la réalité de M. X.________.
11. Je maintiens, comme en octobre 2016, la demande d’attribution
d’une rente AI à 50% à l’attention de M. X.________.”
Dans un avis du 4 mars 2019, la Dre F.________ relève
qu’aucun fait médical nouveau n’est apporté. Elle remarque que la
médecin traitant rapporte les propos de l’assuré qui ne sont pas
corroborés par l’expert psychiatre, relevant d’une part que l’assuré avait
de lui-même cessé son traitement psychotrope en août 2017 et qu’aucun
séjour hospitalier n’avait été réalisé malgré la gravité des plaintes
psychologiques. S’agissant de la psychothérapie avec une psychologue
reprise par le recourant de lui-même, la Dre F.________ remarque
qu’aucune précision n’est apportée quant à l’évolution de la situation
psychiatrique du recourant. En conclusion, elle relève qu’aucun élément
nouveau n’a été apporté pour justifier un changement et/ou une
aggravation de l’état de santé sur le plan somatique relevant que la

- 19 -
médecin traitant n’était pas psychiatre et qu’aucun consilium
psychiatrique récent n’existait.
Se déterminant sur la duplique déposée par l’intimé, le
recourant a produit un courrier du 2 avril 2019 de la Dre L.________ à son
avocate, ainsi libellé :
“1. M. X.________ bénéficie actuellement d’un suivi
psychothérapeutique. En raison du désespoir induit par la
gravité de sa symptomatologie, il avait interrompu tout suivi
psychothérapeutique et médical durant l’hiver 2017-2018. Mais
comme son état général s’était clairement péjoré durant cette
période, il a repris de son propre chef le suivi au cabinet du Dr
J.________ à partir du début du printemps 2018.
Remarque : il est fréquent que les patients souffrant de
pathologies chroniques lourdes interrompent momentanément
leur suivi thérapeutique en raison des doutes quant au bénéfice
réel du suivi et de la thérapie.
2. En raison d’une intensification des symptômes anxiodépressifs
au début de l’année 2019, j’ai introduit un antidépresseur qui
peut présenter un bénéfice au niveau des douleurs chroniques
(Saroten®). Malgré l’augmentation de la dose, les symptômes
dépressifs avec pleurs fréquents, rumination, perte de l’estime
de soi, anhédonie, aboulie et hypersomnie se sont intensifiés. De
plus les douleurs du syndrome somatoforme douloureux et de la
fibromyalgie se sont aussi majorés. En cas d’évolution toujours
défavorable lorsque je revois M. X.________ le 8 avril prochain,
j’interromprai ce traitement.
En parallèle à ce nouveau traitement, j’ai demandé à M.
X.________ d’effectuer une phase test de luminothérapie qui s’est
malheureusement aussi révélée sans bénéfice aucun.
J’aimerais ici souligner la grande difficulté que le corps médical
rencontre à apporter un soulagement aux patients souffrant d’un
syndrome somatoforme douloureux. Leurs douleurs sont
réellement ressenties, mais l’état actuel de la science médicale
n’a pas permis de contrôler les manifestations algiques liées à ce
syndrome.
3. Remarques concernant l’avis de la Dre F.________ du 4 mars
2019 :
a. La Dre F.________ accorde pleine confiance à l’expertise réalisée
en 2018 par le même psychiatre qu’en 2015, alors que l’on est
en droit d’attendre l’avis d’un autre expert dans une situation
telle que celle de M. X.________. D’autant plus que l’expert
psychiatre souligne dans son rapport une partie des symptômes
relatés par M. X.________, mais n’en tient nullement compte dans
son évaluation de la capacité de travail de M. X.________.
b. La Dre F.________ mentionne que « malgré la gravité des plaintes
psychologiques, aucun séjour hospitalier n’est réalisé » : peut-
être ne sait-elle pas qu’actuellement les hospitalisations en
milieu psychiatrique sont de courtes durées et en général
motivées par la mise en danger du patient lui-même ou d’autrui

- 20 -
en cas de risque hétéro-agressif et que les séjours hospitaliers
ont surtout pour but de « faire passer la crise ». Dans le cas de
M. X.________, une hospitalisation a été évoquée à plusieurs
reprises quand les idées suicidaires étaient prépondérantes,
mais sachant que l’hospitalisation ne résout en rien les
problèmes au quotidien, nous y avons à chaque fois renoncé
tout en maintenant un suivi thérapeutique et
psychothérapeutique ambulatoire intensif.
c. Je suis attérrée par le manque de considération de la Dre
F.________ quant aux informations fournies dans mon rapport à
votre intention du 4 février 2019. Elle prétend que je n’apporte
pas « d’éléments nouveaux pour justifier un changement et/ou
aggravation de l’état de santé sur le plan somatique (la
psychiatrie n’est pas son domaine d’activité… ». Lorsqu’un
parent dénigre l’autre parent aux yeux de leur enfant, on parle
d’aliénation parentale, j’associe ici les conclusions de la Dre
F.________ à ce genre de comportement à mon encontre sur le
plan professionnel.
Ayant travaillé durant deux ans en psychiatrie dans le cadre de
ma formation FMH de médecine interne générale, j’ai acquis une
certaine expérience dans ce domaine et mon activité de
médecin généraliste m’amène à quotidiennement suivre des
patients souffrants de pathologies psychiatriques (les
psychiatres par leur nombre ne sont pas en mesure d’assumer la
totalité de la patientèle psychiatrique).
Concernant le plan somatique, la Dre F.________ ne tient
absolument pas compte de la longue liste des symptômes
décrits dans mon rapport du 4 février 2019. La aussi elle fait fi
de l’invalidité conférée par les nombreuses manifestations
douloureuses et psychiques dont souffre M. X.________, niant une
évidence pourtant transcrite noir sur blanc.
Je demeure perplexe face à cet aveuglement quant à la
souffrance réelle d’un assuré menant au maintien d’une position
de refus de rente totalement injuste en l’occurrence.”
Sous bordereau de pièces complémentaires, joint à son
écriture du 4 avril 2019, le recourant a également produit un dossier
d’enquête constitué par la Justice de Paix des districts [...], selon lequel
l’intéressé a requis, le 13 août 2018, l’institution d’une curatelle de
représentation et de gestion ; par rapport du 15 février 2019 à l’instance
civile, la Dre L.________ a notamment décrit un état de santé mauvais sur
le plan physique et psychique, le recourant « ayant subi deux refus de la
part de l’OAI à sa demande d’attribution d’une rente invalidité à 50%, M.
X.________ se trouve dans une situation financière dramatique ».
Dans un avis du 15 mai 2019, la Dre F.________ s’est
déterminée, relevant en particulier qu’aucun consilium psychiatrique
récent n’existait.

- 21 -
Il sera pour le surplus fait état des arguments développés par
les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les considérants de droit du
présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
C. Par décision du 6 novembre 2018, X.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 1er novembre précédant. Il
était exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires mais astreint
à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1er février
2019. Un avocat d’office en la personne de Me Céline Desscan lui a été
désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte en l’espèce sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 23
octobre 2012.

- 22 -
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au

- 23 -
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

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comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
Enfin, s’agissant des rapports établis par les médecins
traitants de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4. a) En l’occurrence, le recourant soutient qu’il n’est plus en
mesure d’exercer une activité lucrative à un taux supérieur à 50 %. L’OAI
ne partage pas cette appréciation, en se fondant sur le rapport d’expertise
du Q.________ du 28 septembre 2015 et son complément psychiatrique
effectué par le Dr V.________, dont le rapport date du 31 mai 2018.

- 25 -
b) Sur les plans de médecine interne, rhumatologique et
neurologique, dans l’arrêt qu’elle a rendu le 25 janvier 2018 (CASSO AI
114/17 – 24/2018), la Cour de céans a admis que l’expertise du Q.________
remplissait les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante. Sur le plan psychiatrique, la Cour a aussi suivi l’expertise
du Q.________ en tant que celle-ci posait le diagnostic d’épisode dépressif
léger à moyen sans syndrome somatique. Estimant en revanche que le
diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant n’était guère
étayé, partant son influence sur la capacité de travail non plus, et qu’en ce
qui concernait la fibromyalgie les experts avaient bien étayé leur
diagnostic mais que leur appréciation de la capacité de travail du
recourant n’était pas suffisante, la Cour de céans avait annulé la décision
de l’OAI en lui renvoyant la cause en vue d’un complément d’expertise sur
le plan psychiatrique. A cet égard, il sera relevé d’emblée qu’il s’agit d’un
complément d’expertise. Or le seul fait qu'un médecin ait déjà réalisé une
première expertise à un stade antérieur de la procédure administrative
n'exclut pas d'emblée sa désignation pour la réalisation d'une nouvelle
expertise ou d'un complément d'expertise (TF 9C_689/2012 du 6 juin 2013
consid. 3 et la référence). L’assuré n’a du reste soulevé aucune demande
de récusation formelle en rapport avec le cas concret ou matérielle en
rapport avec la spécialité de l’expert, tant dans la procédure de mise en
œuvre de l’expertise initiale qu’à l’occasion de son complément sur le plan
psychiatrique près de trois ans plus tard. Dans ces conditions, il n’y a donc
aucun inconvénient à ce que ce soit le même expert psychiatre (en
l’occurrence le Dr V.________) qui a effectué la première expertise qui ait
procédé au complément, contrairement à ce que prétend la Dre L.________.
aa) Sur les plans de la médecine interne et neurologique, en
l’absence d’aggravation survenue, il n’y a aucun motif de s’écarter des
constatations des experts du Q.________ qui n’ont pas retenu d’incapacité
de travail, aux motifs que l’affection cardiaque est asymptomatique, que
l’obésité est stable depuis plusieurs années et que le syndrome des
jambes sans repos peut être traité.

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Sur le plan rhumatologique, au terme d’un examen complet
ainsi qu’une étude de l’imagerie disponible et des radiographies des
genoux réalisées par leurs soins, les experts ont conclu que l’assuré ne
présentait pas d’atteinte objective justifiant une incapacité de travail. Là
aussi, cette appréciation reste actuelle compte tenu de l’absence de
péjoration intervenue depuis lors.
Force est de constater que la situation sur le plan somatique
n’a pas évolué et que, s’agissant des effets des atteintes à la santé sur les
plans de médecine interne, neurologique et rhumatologique, le recourant
présente toujours une capacité de travail entière.
bb) S’agissant des effets des atteintes à la santé psychique du
recourant sur sa capacité de travail, l’expert psychiatre n’a, au jour de son
complément d’expertise (le 18 avril 2018), retenu aucune atteinte
incapacitante. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a
diagnostiqué une dysthymie (F34.1), depuis 2012, un syndrome de
dépendance à l’alcool (F10.20), abstinent depuis 2012, un trouble panique
(F41.0), depuis 2012, en rémission, et un syndrome somatoforme
douloureux persistant (F45.4), depuis 2012. Il a ajouté que l’expert
somaticien retenait un diagnostic de fibromyalgie et qu’il existait un
contexte psychosocial (séparation et divorce, conflits avec sa famille).
L’expert psychiatre a dûment motivé son évaluation du cas, sur la base de
ses propres constatations objectives. Ainsi, il a relevé que, depuis le mois
d’août 2017, l’assuré ne prenait plus de psychotropes ni d’autres
médicaments et qu’il avait repris une psychothérapie avec une
psychologue. Il a remarqué qu’au vu de l’évolution un traitement
antidépresseur ne paraissait pas indiqué car, malgré l’arrêt du Cymbalta®
six mois auparavant, l’état de santé psychique du recourant ne s’était pas
détérioré. Notant qu’en plus de son activité de concierge exercée à mi-
temps, l’intéressé assurait la conciergerie de son immeuble (quelques
heures par semaine) et travaillait dans la déchetterie de sa commune (huit
heures par mois), l’expert a qualifié de « peu congruente par rapport aux
plaintes » la description des activités quotidiennes, avec la précision que
l’assuré ne majorait pas ses symptômes psychiques en lien avec le cumul

- 27 -
d’emplois. Au jour de l’expertise, l’assuré disposait de ressources
personnelles et externes ; en effet, il pouvait exprimer clairement sa
problématique, avait été capable de respecter le cadre de l’expertise et de
bien collaborer avec l’expert. Sa capacité d’adaptation et de flexibilité
psychique paraissait conservée ; il avait trouvé un moyen de pallier son
déficit de l’attention en établissant une liste des tâches à effectuer dans le
cadre de son activité professionnelle de concierge. Il était autonome dans
ses activités quotidiennes, se déplaçait seul, gérait lui-même le ménage,
son administration et était capable de s’organiser, d’accomplir son travail,
même si son endurance semblait limitée (il affirmait devoir dormir en
moyenne douze heures par jour et devoir faire régulièrement des pauses
pour se reposer). Sa capacité de prise de décision ou de jugement était
préservée ; il avait pu s’opposer à la décision de l’assurance-invalidité. Il
conservait des contacts avec des connaissances et avait une bonne
relation avec ses enfants et son ex-épouse ainsi qu’avec les personnes
qu’il côtoyait dans son travail. A l’aune de son analyse du cas, l’expert a
retenu une capacité de travail dans l’activité exercée en dernier lieu de
huit heures par jour, avec la précision que la profession de concierge
paraissait adaptée, l’assuré étant en mesure de l’exercer à 100 % (soit
huit heures par jour). Dans ces circonstances, des mesures médicales et
thérapeutiques n’étaient pas indiquées.
c) aa) Le recourant conteste la valeur probante de l’évaluation
complémentaire de l’expert psychiatre en lui opposant l’avis divergent de
sa médecin traitant.
Dans sa réplique du 15 février 2019, c’est en vain que le
recourant tente de remettre en cause la qualité du travail de l’expert en
soutenant que seul un examen d’une durée de 1h15 (et non durant 2h15)
a eu lieu. Il convient d’observer qu’en page 2 du rapport complémentaire
du 31 mai 2018 il est écrit « Date et heure des investigations (de 9 heures
à 11 heure 15) : 18 avril 2018 ». Il n’y a par conséquent aucun motif de
s’écarter de la durée d’examen mentionnée par l’expert psychiatre. Au
demeurant, le rôle de l’expert consiste notamment à se prononcer sur
l'état de santé psychique de l'assuré dans un délai relativement bref (TF

- 28 -
9C_443/2008 du 28 avril 2009 consid. 4.4.2 et la référence), si bien que le
grief du recourant selon lequel, l’expert V.________ l’a vu durant une durée
limitée est mal fondé. Cela étant, dans son rapport du 4 février 2019, la
Dre L.________ dresse une liste « des signaux douloureux émis par son
corps » (de l’assuré) en lien avec le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme et fibromyalgie. Les signes rapportés par la médecin traitant,
qui n’est pas une spécialiste, pour tenter de justifier l’incapacité de travail
de l’assuré à 50 % dans son activité habituelle sont d’ordre subjectif,
basés sur les plaintes de ce dernier. Ces éléments répertoriés ne se
fondent pas sur un examen clinique approfondi, complet et exhaustif, ni
sur une investigation paraclinique. A l’inverse, l’expert psychiatre s’est
basé sur une anamnèse détaillée prenant en compte les plaintes de
l’assuré, un status clinique détaillé et exhaustif, en adéquation avec
l’évaluation de la capacité de travail retenue, dont les conclusions sont
exemptes de contradictions et dûment motivées sur la base de l’ensemble
des éléments du dossier. On extrait le passage suivant de l’expertise
effectuée le 8 avril 2018 (rapport d’expertise du 31 mai 2018 p. 9 s.) :
“3.2 Entretien approfondi sur les thèmes suivants
Affection actuelle
Anamnèse systématique
Symptômes de la lignée dépressive
Depuis 2012, il a toujours été un peu déprimé. Depuis l’été
2017, il ressent un gros ras le bol, car sa maladie n’évolue pas
vers le mieux, il n’accepte pas le syndrome douloureux
chronique et de se battre contre l’Assurance Invalidité lui prend
de l’énergie. Il broie du noir, se demande à quoi ça sert de se
battre lorsque l’on va dans un mur. Il se sent plus abattu que
triste. L’intensité de l’humeur dépressive fluctue entre 5 et 8
sur 10.
Il n’a envie de rien, car il est limité physiquement. Il connaît ses
limites, il sait que s’il en fait trop il doit beaucoup se reposer. Il
aurait envie, mais il sait qu’il n’y arrive pas physiquement. Il
ressent un sentiment de solitude, mais il est tellement fatigué
le soir qu’il n’arrive pas à sortir. Sa libido est plus ou moins
conservée.
Ces derniers temps, il n’a pas très faim, mais son poids est
resté stable.
Il doit dormir en moyenne douze heures par jour pour
récupérer. Son sommeil est profond. Cinq jours sur sept, il fait
une sieste qui parfois dure plus de deux heures.

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Il ressent une fatigue permanente d’intensité de 5 à 6 sur 10. Il
est fatigable, lorsqu’il travaille il accumule les douleurs et de la
fatigue.
Son estime et sa confiance sont conservées. Il dit qu’il fait ce
qu’il doit faire. Mais c’est pénible de ne pas être reconnu par
l’Assurance Invalidité, car lui ne fait pas exprès d’être malade.
Il a plus de difficultés à se concentrer depuis qu’il a arrêté le
Concerta en août dernier. Mais il a trouvé un stratagème, au
travail il se fait une liste des tâches, les effectue les unes après
les autres et coche après avoir fini une activité. Il a de la
difficulté à suivre, lorsqu’il regarde la télévision. La lecture des
journaux est impossible.
Il est plutôt pessimiste quant à l’évolution de sa fibromyalgie, il
sait que ce n’est pas dégénératif, mais également que ce n’est
pas possible de la soigner. Néanmoins, il arrive à la gérer en se
reposant beaucoup.
Il n’y a pas de notion de tentative de suicide, ni d’idées
suicidaires. Parfois, il pense à la mort, mais il n’espère pas
mourir.
Symptômes de la lignée hypomaniaque et maniaque
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Symptômes de la lignée anxieuse
Il arrive, en faisant des exercices de respiration, à gérer son
angoisse et se refocaliser. Il n’a plus eu de crise de panique
depuis notre dernière évaluation, mais une semaine avant
notre rendez-vous d’expertise, il a vomi de la bile le matin, car
il se sentait très tendu. Il a toujours tendance à éviter ce qui est
fermé et de s’approcher des fenêtres, car il souffre de vertige.
Il vérifie la fermeture des portes, car il a des difficultés à se
concentrer, en lien avec son déficit de l’attention.
Symptômes de la lignée psychotique
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Symptômes de déficit de l’attention
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Description de la personnalité
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Habitudes
Depuis 2012, il ne boit plus une goutte d’alcool. Fin 2016, à la
suite du départ de son épouse, il est passé par une période où
l’envie de boire se faisait ressentir, son médecin traitant lui a
proposé de l’hospitaliser pour le protéger, mais l’expertisé a
pris sur lui-même et il a pu traverser cette période.
Anamnèse familiale / hérédité
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.

- 30 -
Evénements particuliers à la naissance, développement dans la
petite enfance, relations au sein de la famille, comportements
particuliers à l’âge préscolaire et scolaire
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Antécédents personnels
Il n’a pas été hospitalisé en hôpital psychiatrique depuis notre
dernière évaluation.
Formation scolaire et parcours professionnel, activités
bénévoles, service militaire
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Activités professionnelles et positions occupées, date et
contexte de la cessation de l’activité, expérience de mesures
de réadaptation ou du placement à l’essai en
Il continue à travailler comme concierge dans un stade de foot
à 50% de mars à octobre, mais son salaire est versé sur douze
mois. En hiver 2017-2018, de fin octobre à début mars, il a
travaillé entre vingt et quarante heures par semaine comme
aide-boucher (il faisait les marchés, préparait et vendait la
marchandise). Il a recommencé à travailler en mars 2018
comme concierge du stade de foot. Il travaille toute l’année
comme concierge dans l’immeuble où il habite, ce qui lui
permet de baisser son loyer de 300 Francs. De plus il travaille 8
heures par mois dans la déchetterie de la commune, ce qui lui
rapporte 200 Francs par mois, qui lui sont payés tous les six
mois.
Tableau clinique par rapport au travail
L’expertisé pense pouvoir assumer un travail de 50%. Son
travail de concierge est parfaitement adapté, car il peut
l’effectuer à son rythme en insérant des pauses au besoin.
Anamnèse sociale
Son épouse l’a quitté fin 2016 et le divorce a été prononcé en
février 2018. Leur fils de 26 ans travaille comme employé de
banque, il est indépendant et ne vit plus avec l’expertisé. Son
fils de 23 ans vit avec l’expertisé, mais de juillet 2016 à octobre
2017 il était à l’armée, ne rentrait que les week-ends. Comme il
travaille comme mécatronicien à [...], l’expertisé ne croise que
rarement son fils à la maison. Leur fille a 19 ans, elle est au
gymnase, elle aimerait s’orienter vers une carrière dans le
milieu médical ou vétérinaire. Elle vit avec sa mère.
L’expertisé est célibataire, il n’a pas refait sa vie depuis sa
séparation.
Il rencontre du monde lorsqu’il va travailler. Il croise des
connaissances au village, lorsqu’il va boire un café au bistrot le
matin. Il dit qu’il ne reste pas cloitré dans son coin. Il voit de
temps à autre son ex-épouse, avec qui il garde une relation
correcte. Il rencontre ses enfants régulièrement.
Événements marquants
Aucune différence depuis notre dernière évaluation.

- 31 -
Déroulement détaillé et représentatif d’une journée type,
organisation des loisirs, hobbies, aides nécessaires pour le
ménage et dans la vie quotidienne, moyens de transport
utilisés, types de déplacements, vacances, etc.
L’expertisé vit dans un appartement de six pièces, qui
comprend quatre chambres, un salon, une cuisine, une grande
terrasse. Il partage cet appartement avec son fils de 23 ans. Il
se lève vers 8 heures, fait sa toilette, sort boire un café au
bistrot du village. Il organise son 50% de travail de concierge
d’un stade tout au long de la journée. Il est peu rentable, tout
lui prend beaucoup plus de temps, car il est plus lent, il doit
faire régulièrement des pauses. Il dit que son 50% lui prend
100% de son temps. Il tond le gazon du stade de foot, nettoie
les vestiaires et l’extérieur, s’occupe de la lessive des maillots,
trois à quatre fois par semaine il s’occupe de la buvette une
heure avant le match, durant le match et une heure après le
match. Une heure et demie par semaine, il s’occupe de la
conciergerie de l’immeuble où il habite, qui comprend deux
étages et demi, ce qui lui permet de diminuer son loyer. Il
travaille environ 8 heures par mois dans la déchetterie de sa
commune. Durant la dernière saison de hockey sur glace, il est
allé quatre fois aux matchs avec son fils.
Loisirs
Il a été cinq à six fois depuis début mars 2018 à la pêche. Il
aimerait aller à la cueillette des champignons, mais n’en a pas
eu l’énergie ces temps.
Vacances : il n’est pas parti en vacances depuis une vingtaine
d’années.
Voiture : il n’a pas de permis de conduire.
Transports publics : c’est son fils qui l’a véhiculé à [...] en
voiture, il rentrera en train et en bus dans son village qui se
trouve au-dessus d’[...].
Supermarché : c’est lui qui fait les courses.
Activités ménagères : il gère intégralement toutes les tâches
ménagères dans son appartement. L’hiver dernier, il a engagé
une femme de ménage, car il n’avait pas l’énergie pour faire
son ménage, mais actuellement, comme il travaille à 50%, il
peut assumer lui-même les tâches ménagères et n’aurait plus
le budget pour engager la femme de ménage.
Administration : il gère intégralement toutes les tâches
administratives de son ménage et s’occupe de la caisse de la
buvette.
Animaux : il a un chat dont il s’occupe.
Lecture : il ne lit pas.
Télévision : il ne la regarde presque plus. Il ne la regarde que
losqu’il tient la buvette, il met la chaîne d’Eurosport.

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Ordinateur : n’en fait pas.
Bricolage : il effectue des petits bricolages dans son travail de
concierge au stade, mais pas à la maison.
Autres : aucun.
Traitement(s) suivi(s) à ce jour y compris médicamenteux
Progressivement, il a arrêté tous ses médicaments, qu’il ne
prend plus depuis août 2017. Il est en train de discuter avec
son médecin traitant quel médicament est vraiment utile. Le
fait de ne plus prendre le Cymbalta ne change pas
fondamentalement son état, d’après ses dires.
Depuis un mois, il a recommencé sa psychothérapie avec une
nouvelle psychologue qu’il a rencontrée quatre fois jusqu’à
présent. Il projette de reprendre rendez-vous avec le Dr
J.________, son psychiatre.
Médecins actuels
Dr L.________, généraliste, [...].
Dr J.________, psychiatre, [...].
Suivi psychologique Mme I.________, [...].
Perception de l’avenir, en général et en lien avec une activité
professionnelle ou avec la réadaptation professionnelle
Il se sent capable d’assumer un 50%, son travail de concierge
est adapté, car il peut s’organiser comme il l’entend et
incorporer des pauses au besoin. Il a des dettes avec
l’assurance maladie qui l’a mis aux poursuites pour environ
4000 Francs, car l’aide pour son assurance maladie a été
coupée pendant une année, mais elle a repris depuis peu. Son
travail de concierge dans l’immeuble où il habite lui permet de
baisser son loyer de 300 Francs. Son travail de 8 heures par
mois dans la déchetterie de la commune lui rapporte 200
Francs par mois, ce qui lui sont payés tous les six mois. Cet
hiver il a aidé un boucher qui ne le payait que 15 Francs par
heure. Il a essayé de trouver un autre travail, mais il ne trouve
rien.
Entretien concernant les incohérences éventuelles apparues
aux yeux de l’expert
Il n’est pas apparu d’incohérences.
Le cas échéant, entretien concernant le matériel d’observation
recueilli
Sans objet.
4. CONSTATATIONS
4.1 Observations relatives au comportement et à l’apparence
extérieure
L’expertisé se montre coopérant. Il ne paraît pas stressé durant
notre entretien.
4.2 Compréhension linguistique

- 33 -
Parfaite.
4.3 Constatations lors de l’examen en rapport avec sa spécialité
Présentation
Expertisé de taille moyenne, en léger surpoids, qui fait son âge.
L’hygiène est conservée. L’expertisé est soigné, il est rasé de
près. Il est habillé simplement, ses habits sont propres. Il donne
une impression générale appropriée par rapport à son âge et à
son contexte social. Il n’est pas en retrait, ni prostré, il n’y a
pas de maniérisme. La mimique de son visage et son regard
n’expriment pas de tristesse, il ne pleure pas durant notre
entretien. Il se montre inquiet par rapport à son avenir
financier. L’intonation de la voix est sans particularité. Le débit
de paroles ne montre ni logorrhée, ni ralentissement. Il
échange volontiers avec l’interlocuteur.
Contact et attitude relationnelle
Contact normal. Il ne se montre pas indifférent, ni hautain, ni
parasité par des attitudes d’écoute. L’attitude est coopérante. Il
ne se montre pas expansif, ni familier, ni séducteur, ni
obséquieux. Il n’est pas en retrait, ni fuyant, ni méfiant, ni
réticent, ni opposant, ni hostile.
Activité psychomotrice
Il n’y a pas d’hyperactivité, ni d’agitation psychomotrice, ni
d’agitation sans but. Il n’y a pas de ralentissement
psychomoteur. Il n’y a pas de perturbation qualitative de la
psychomotricité ni de mouvements anormaux.
Fonctions cognitives et langage
Langage sans particularité. L’expertisé est vigilant. Il n’y a pas
de déficit attentionnel durant notre entretien. L’expertisé est
orienté aux quatre modes. Il n’y a pas de troubles de la
mémoire à court ni long terme. Le raisonnement et le jugement
sont sans particularité.
Pensée
Il n’y a pas de troubles du cours de la pensée, notamment en
ce qui concerne le rythme ni le déroulement de la pensée. Le
contenu de la pensée est focalisé sur ses douleurs chroniques
et surtout sa fatigue, ainsi que les difficultés à joindre les deux
bouts. Il n’y a pas de rumination, ni d’obsession, ni de
fabulation, ni d’idées délirantes.
Perception
Il n’y a pas de signes indirects d’hallucinations.
Affectivité
Il n’y a pas de déficit émotionnel. L’affect est approprié. Il n’y a
pas de labilité émotionnelle ni d’hyperémotivité. Il n’y a pas
d’agressivité pathologique. L’humeur est euthymique.
Comportements observables
Il n’y a pas de compulsion, ni de stéréotype, ni d’impulsion.

- 34 -
COMPORTEMENT DE L’ASSURÉ LORS DES EXAMENS
Adéquat : oui.
Collaborant : oui.
Démonstratif : non.
Majorant : non.”
Dans son rapport du 4 avril 2019, la médecin traitant rappelle
qu’après l’interruption du suivi psychothérapeutique et médical durant
l’hiver 2017-2018, l’assuré a repris contact avec le cabinet du DrJ.________
au printemps 2018 ; or selon l’expert psychiatre, l’intéressé a repris une
psychothérapie avec une psychologue. La médecin traitant rapporte
également une intensification des symptômes anxiodépressifs depuis le
début 2019, avec l’introduction d’un antidépresseur (Saroten®) qui,
malgré l’augmentation du dosage, n’a pas permis d’atténuer les
symptômes dépressifs (avec pleurs fréquents, rumination, perte de
l’estime de soi, anhédonie, aboulie et hypersomnie intensifiés). Elle ajoute
que « les douleurs du syndrome somatoforme douloureux et de la
fibromyalgie se sont intensifiés », avec la précision qu’en cas d’évolution
toujours défavorable lors de sa prochaine consultation (le 8 avril 2019) ce
traitement serait interrompu. Elle indique par ailleurs qu’une
luminothérapie, conduite en parallèle à ce nouveau traitement, s’est aussi
malheureusement révélée infructueuse. Malgré la nouvelle prise en charge
instaurée au printemps 2018, les médecins traitants (les Drs J.________ et
L.________) n’apportent aucun élément objectif sur l’évolution de l’état de
santé psychique de l’assuré. Dans ces conditions on ignore tout de la
fréquence des consultations et de la nature du traitement psychotrope
instauré. On ne peut que déplorer, avec la médecin du SMR dans son
dernier avis du 15 mai 2019, l’absence d’un consilium psychiatrique
récent depuis le complément d’expertise de mai 2018. Cela étant, l’avis
divergent de la médecin traitant parait tout au plus procéder d’une
appréciation divergente d’un état de fait clairement posé sur le plan
médical lors du complément d’expertise au printemps 2018, mais sans
avoir effectué un examen clinique objectif, ni pris en considération la
nécessité d’une approche globale et circonstanciée du cas d’un assuré qui
conserve pourtant de réelles ressources lui permettant de surmonter le
handicap dans son vécu quotidien. Depuis 2012, l’intéressé a en effet été

- 35 -
en mesure de se réadapter par lui-même sur le plan professionnel. Sur le
plan personnel, il a été en mesure de traverser une séparation d’avec sa
femme à la fin 2016 suivi de leur divorce au début 2018. Il se sent capable
de travailler comme concierge (ce qu’il fait du reste sans trop de
ménagement, cumulant plusieurs emplois en parallèle), gère
intégralement les courses au supermarché, les tâches ménagères et
administratives. Au quotidien, il vit dans un appartement (de six pièces)
avec son fils de 23 ans, s’occupe d’un chat, conserve une hygiène,
fréquente le « bistrot » du village, a gardé une relation correcte avec son
ex-femme et rencontre régulièrement ses enfants, côtoie des personnes
dans le cadre de son emploi au stade, et se rend plusieurs fois aux matchs
de hockey sur glace avec son fils durant la saison. Même s’il ne possède
pas de permis de conduire, orienté aux quatre modes, l’assuré est
parfaitement autonome dans ses déplacements au moyen des transports
publics. Au terme de son examen, l’expert psychiatre a décrit un
comportement adéquat chez un assuré collaborant, ni démonstratif ni
majorant. Dans ce contexte, l’abandon des loisirs, à savoir la pêche et la
récolte des champignons, annoncé par la médecin traitant n’est pas apte à
établir une quelconque incapacité de travail chez l’assuré sur le plan
médical. Etant rappelé que les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à
leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique (cf. consid. 3d supra), l’avis isolé de la
Dre L.________ ne permet pas d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise de septembre 2015 ainsi que son complément psychiatrique de
mai 2018, et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions des experts du Q.________ ou en établir le
caractère incomplet. Aussi, en l’absence de diagnostic psychiatrique
incapacitant, une appréciation en fonction de la grille d’évaluation
normative et structurée selon l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 3b supra) n’a
pas à être effectuée (TF 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2).

- 36 -
bb) Dans ses déterminations du 4 avril 2019, en vue d’étayer
son droit à des prestations de l’assurance-invalidité, le recourant invoque
encore qu’une mesure de curatelle va être instituée en sa faveur par la
Justice de Paix des districts [...].
Pour ce qui est de la question d’une mise sous curatelle, aux
dires de l’expert psychiatre (rapport d’expertise du 31 mai 2018 p. 15), le
recourant parvient à s’occuper de la conduite de ses affaires
administratives, contrairement à ce qu’affirme l’intéressé. Cette analyse
se voit confortée à la lecture du rapport d’enquête constitué par l’instance
civile, dont un rapport du 15 février 2019 de la Dre L.________ atteste que
cette demande a été sollicitée en raison de la situation financière difficile
dans laquelle se trouvait le recourant après avoir subi deux refus de
l’intimé quant à sa demande d’une rente d’invalidité. Au jour de son
examen, l’expert a également noté une situation économique difficile,
l’assuré présentant des dettes pour lesquelles il était poursuivi par son
assureur-maladie à hauteur d’environ 4'000 fr. ; l’intéressé expliquait
cette situation par le fait qu’il n’avait plus bénéficié de subside durant une
année. Dans ces conditions, on doit admettre que ce n’est pas des motifs
de santé qui sont à l’origine de la démarche initiée à l’été 2018 auprès de
l’instance civile, mais la situation économique précaire dans laquelle se
trouvait le recourant.
d) Satisfaisant aux exigences jurisprudentielles, le rapport
d’expertise du Q.________ du 28 septembre 2015 et son complément
psychiatrique du 31 mai 2018 peuvent se voir conférer pleine valeur
probante (cf. consid. 3d supra). Il doit ainsi être admis que le recourant ne
présente aucune atteinte à la santé invalidante au sens de l’assurance-
invalidité, aucun élément objectif n’indiquant que sa capacité de travail
soit limitée.
e) Compte tenu de l’absence de limitation de la capacité de
travail, l’assuré ne remplit donc pas les conditions pour l’octroi de
prestations de l’assurance-invalidité. C’est par conséquent à juste titre que
l’office intimé a rejeté la demande du recourant du 23 octobre 2012.

- 37 -
5. Le dossier est complet, permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît inutile et les requêtes d’expertise médicale judiciaire ainsi que
d’audition de deux témoins du recourant doivent dès lors être rejetées. Le
juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois,
dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la
charge de l’Etat. Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en
rembourser le montant, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1
let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Par décision de la juge en charge de l’instruction du 6
novembre 2018, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance

- 38 -
judiciaire avec effet au 1er novembre 2018 et a obtenu à ce titre la
commission d’un avocat d’office en la personne de Me Céline Desscan. Sur
la base de la liste des opérations produite le 29 juin 2021, il convient
d’arrêter à 4’470 fr. l’indemnité de Me Desscan, correspondant à vingt-
quatre heures et cinquante minutes de travail, sur la base d’un tarif
horaire de 180 fr., somme à laquelle il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de
7,7 %, soit un total de 4’814 fr. 20.
A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés
forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux de 7,7 % en
sus, soit 240 fr. 70.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 5'054 fr. 90 (4’814 fr.
20 + 240 fr. 70).
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 1er octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

- 39 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Céline Desscan, conseil du
recourant, est arrêtée à 5'054 fr. 90 (cinq mille cinquante-
quatre francs et nonante centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Céline Desscan (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 40 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :