vd_gerichte · ZC15.018238 · 2017-12-13 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 18/15 - 55/2017
ZC15.018238
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 décembre 2017
__________________
Composition : Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Isabelle Théron, avocate à
Fribourg,
et
D.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
403

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ était associé gérant unique avec signature
individuelle de la société H.________ Sàrl à [...] dont le but était
l'exploitation de cafés-restaurants et de bars, ainsi que toutes affaires
immobilières.
Cette société exploitait E.________ à [...]. Elle était affiliée
depuis le 1er décembre 2012 auprès de la caisse de compensation
D.________ (ci-après : la Caisse ou l’intimée). La masse salariale brute
annuelle annoncée était de 180'000 fr. et le nombre d'employés s'élevait à
cinq personnes dont quatre de plus de 25 ans.
Le 15 mars 2013, la Caisse a adressé à H.________ Sàrl une
facture forfaitaire pour le 1er trimestre 2013, selon laquelle les salaires
bruts s'élevaient à 45'000 fr. et les cotisations à l'AVS/AI/APG, à
l'assurance-chômage et relatives aux allocations familiales s'élevaient, y
compris les frais d'administration à 6'862 fr. 30. A ce montant s'ajoutaient
des cotisations à l'assurance indemnité journalière LAMal, par 1'953 fr. et
à l'assurance-accidents, par 1'047 fr. 60. Le total s'élevait à 9'862 fr. 90.
Par décision du 19 avril 2013, D.________ a accordé à la société
H.________ Sàrl un sursis au paiement des cotisations du 1er trimestre 2013
de 9'862 fr. 90 et fixé à 1'643 fr. 80 les acomptes à verser chaque 30 du
mois, d'avril à août 2013, et à 1'643 fr. 90 le dernier acompte à verser le
30 septembre 2013, un intérêt moratoire de 5 % par année civile devant
être calculé à réception du dernier versement.
Le 14 juin 2013, elle a adressé à cette société pour le 2ème
trimestre 2013, une facture identique à celle du 15 mars 2013.
Par lettre du 9 août 2013, la fiduciaire P.________ a écrit à la
Caisse ce qui suit :

- 3 -
« Depuis son début d'exploitation en janvier 2013, H.________ Sàrl a
eu plusieurs entrées/sorties de personnel et j'ignore si ceux-ci vous
ont été régulièrement annoncés, tant pour l'AVS que la LPP.
A toutes bonnes fins utiles, je vous remets, en annexe, la liste des
salariés à ce jour avec les mentions d'entrée/sortie.
(...)
Egalement, afin de mettre à jour les acomptes de cotisations, vous
trouverez, toujours en annexe, le récapitulatif des salaires versés au
31 juillet 2013 (…) »
Par décision du 23 août 2013, D.________ a accordé à la société
H.________ Sàrl un nouveau sursis au paiement des cotisations relatives
aux 1er trimestre (solde dû de 3'287 fr. 60) et 2ème trimestre 2013 (9'862
fr. 90) et fixé à 2'191 fr. 75 les acomptes à verser chaque 30 du mois,
d'août 2013 à janvier 2014, un intérêt moratoire de 5 % par année civile
devant être calculé à réception du dernier versement.
Le 13 septembre 2013, la Caisse a adressé à H.________ Sàrl
une facture forfaitaire pour le 3ème trimestre 2013, selon laquelle les
salaires bruts s'élevaient à 20'700 fr. et les cotisations à l'AVS/AI/APG, à
l'assurance-chômage et relatives aux allocations familiales s'élevaient, y
compris les frais d'administration à 3'156 fr. 65. A ce montant s'ajoutaient
des cotisations à l'assurance indemnité journalière LAMal, par 898 fr. 40 et
à l'assurance-accidents, par 481 fr. 90. Le total s'élevait à 4'536 fr. 95,
sous déduction de 2'310 fr. d’allocations familiales. Le 10 décembre 2013,
elle a adressé à cette société pour le 4ème trimestre 2013, une facture
identique à celle du 13 septembre 2013.
Chaque facture mentionnait que toute réclamation était à
adresser dans les dix jours à l'administration de D.________.
Le 25 février 2014, la fiduciaire P.________ a écrit à D.________
une lettre en ces termes :
« Pour donner suite à nos différents échanges, tant par téléphone
que par courriel, je reviens à vous pour essayer de trouver un bon
arrangement aux retards de H.________ Sàrl à la fois AVS et LPP.
Votre dernière proposition entendait un versement mensuel sur 6
mois de Fr. 3'790.- pour l'amortissement des dettes en cours.
Vous reprochez, à juste titre à mon client de ne pas avoir honoré un
précédent arrangement de paiement.

- 4 -
A sa décharge, Monsieur B.________, gérant avec signature
individuelle a, depuis son incapacité de travail de septembre 2013,
délégué à un tiers la gestion courante de E.________.
L'incompétence de cette personne à cette tâche s'est révélée par les
différents défauts de paiement, dont l'arrangement en question et
d'autres problèmes directement liés à l'exploitation.
Bien entendu, comme vous le savez, dans un tel cas, ces
disfonctionnements n'apparaissent que quelques mois plus tard
lorsque des fournisseurs, des créanciers ou autres prestataires
mettent en lumière ces carences. D'où mon intervention tardive.
Dans de telles conditions, vous comprendrez que ces derniers mois
ont compliqué la situation de E.________.
D'entente avec Monsieur B.________ et jusqu'à son rétablissement
total, je vais superviser les tâches déléguées et ainsi garantir le
paiement des obligations.
Reprenant les chiffres et ayant un aperçu de la situation, je peux
garantir que E.________ peut vous effectuer un paiement mensuel de
Fr. 5'500.– incluant le rattrapage AVS et LPP ainsi que les cotisations
courantes pour ces deux assurances.
Je profite de la présente pour vous signifier la lenteur de vos
services aux paiements des indemnités journalières, qui n'aide pas à
la bonne trésorerie de ma mandante. En exemple, à ce jour,
X.________ en arrêt maladie depuis le 15 janvier 2014, n'a pas encore
été indemnisé mais H.________ Sàrl a dû payer le salaire. Ce cas est
le dernier en date, mais après vérification des dossiers, n'est pas le
seul à subir de telles carences avant paiement.
Je vous sais gré d'examiner cette situation avec ces nouvelles
données et accepter cette proposition d'un règlement global à
hauteur de Fr. 5’500.– par mois pour rattrapage et cotisations
courantes AVS et LPP. »
Le 27 février 2014, la Caisse a répondu à la fiduciaire
P.________ ce qui suit :
« Votre correspondance du 25 février 2014 nous est bien parvenue
et son contenu a retenu toute notre attention.
En examinant les budgets prévus pour l'année 2014 pour E.________,
établi sur les chiffres réels de l'année 2013, nous constatons que les
factures AVS trimestrielles s'élèveront à CHF 13'019.15 et les
factures LPP à CHF 3'781.25, soit un montant total, pour 3 mois, de
CHF 16'800.40. Cette somme représente des versements mensuels
de CHF 5'600.15.
Votre proposition d'effectuer un paiement mensuel de CHF 5'500.00
ne couvrirait juste pas les factures courantes. Aucun amortissement
pour 2013 ne serait donc effectué aussi bien pour les factures
trimestrielles impayées que pour les décomptes finaux. Dès lors,
nous vous informons que nous ne pouvons pas accepter votre
proposition du 25 février 2014. Les acomptes proposés sont trop
bas.

- 5 -
En ce qui concerne le paiement des indemnités journalières de M.
X.________, nous vous informons que les indemnités dues jusqu'à fin
février 2014 ont été traitées hier après avoir reçu le certificat
médical de son médecin et une somme de CHF 5'385.20 va être
remboursée sur le compte bancaire de E.________. Les indemnités
journalières pour le mois de février 2014 pour M. B.________ ont
également été traitées, conformément à notre correspondance du
20 février. Selon votre demande du 18 février 2014, un décompte
récapitulatif des indemnités journalières versées en 2013 a été
envoyé à votre client, le 19 février 2014. »
Le 4 mars 2014, la fiduciaire P.________ a adressé la lettre
suivante à la Caisse :
« J'ai pris connaissance de votre réponse à ma demande de plan de
remboursement du 25 février écoulé, réponse qui mérite quelques
rectifications.
En premier lieu, vous prévoyez des budgets 2014 sur base 2013. Je
vous rappelle que le chiffre annoncé pour 2013 était provisoire, la
liste des indemnités journalières servies me faisant toujours défaut.
Aujourd'hui mon mandant a reçu par télécopie une liste des
indemnités versées en 2013, la précédente étant incomplète. Je
souhaiterais toujours obtenir les décisions et décomptes y relatif, ce
qui ne devrait pas être bien difficile puisque selon votre décompte,
treize indemnités ont été payées pour 4 salariés. Je vous réitère
cette demande.
Néanmoins, sur la base de la liste fournie, le montant des salaires
AVS devrait se monter à environ Fr. 215'500.--, soit un décompte de
prime AVS de Fr. 47'400.– et LPP Fr. 12'000.--, soit Fr. 59'400.--.
Selon vos décomptes du 4.2.14 les acomptes versés à titre AVS et
LPP se montent à Fr. 15'576.--, La somme restant due serait donc de
Fr. 43'824.--.
Je vous rappelle également mon courrier de juillet 2013, lequel était
une mise à jour de la situation à fin juillet 2013 pour une masse
salariale à cette date d'environ Fr. 136'000.--, somme que vous avez
considérée comme budget annuel et ainsi largement sous-facturé
vos acomptes. Sur cette base il resterait un impayé de Fr. 22'744.95
à fin 2013 et non pas Fr. 43'824.--.
Le budget 2014
dont des factures trimestrielles à environ Fr. 11'850.--, soit Fr.
3'950.-- /mois.
Concernant les factures LPP, il est certain qu'une erreur s'est
immiscée dans vos calculs : sur 5 employés, 2 sont nées en 1992 et
ne cotisent que pour le risque. Un calcul rapide et approximatif me
donne une prime mensuelle d'environ FR. 1'000.--. Total des factures
mensuelles : 4'950.– et non pas Fr. 5'600.15.
Je profite de la présente pour vous signifier la lenteur de vos
services aux paiements des indemnités journalières, qui n'aide pas à
la bonne trésorerie de ma mandante. En exemple, à ce jour,
X.________ en arrêt maladie depuis le 15 janvier 2014, n'a pas encore

- 6 -
été indemnisé mais H.________ Sàrl a dû payer le salaire. Ce cas est
le dernier en date, mais après vérification des dossiers, n'est pas le
seul à subir de telles carences avant paiement.
Je vous sais gré d'examiner cette situation avec ces nouvelles
données et accepter cette proposition d'un règlement global à
hauteur de Fr. 5'500.– par mois pour rattrapage et cotisations
courantes AVS et LPP. »
Le 25 mars 2014, H.________ Sàrl a écrit à la Caisse une lettre
rédigée en ces termes :
« Ne pouvant plus faire face à ses créances, H.________ Sàrl cesse
son activité au 31 mars 2014. Une commination de faillite est en
cours et dans tous les cas, son état d'endettement dénoncé au juge.
Vous êtes invité à verser directement sur le compte du bénéficiaire
les indemnités encore en cours, soit :
- Monsieur B.________, compte [...] IBAN : CH [...]
Par ailleurs, nous formons opposition à votre compensation de
créance, qui ne nous a pas permis de servir les indemnités à nos
employés.
Il vous sera adressé avant le 30 avril 2014 les salaires servis du 1.1
au 30.4.2014 (délai de congé selon CCT). Nous sommes toujours
dans l'attente du détail de l'ensemble des indemnités maladie
versées en 2013 pour l'ensemble des salariés et ce, afin de vous
donner le décompte AVS 2013. »
Le 19 mars 2014, la Caisse a informé l'Office des poursuites du
district de [...] du versement par H.________ Sàrl du montant de 3'000 fr.
60, ce montant ayant été déduit de la poursuite no 6901556.
Le 15 avril 2014, D.________ a adressé le décompte suivant à
H.________ Sàrl :
« Assurance d'indemnités journalières maladie
B.________ / Décompte intermédiaire
Salaire assuré CHF 51'998.4
0
Indemnité journalière maladie CHF 113.97
(80%)
Début de l'incapacité de travail 10.09.2013
Délai d'attente 3 jours (déjà déduit : 3
jours)
Incapacité de travail indemnisée :
100% du 01.03.2014 au 31.03.2014 = 31 jours à CHF CHF 3'533.10
113.97 =

- 7 -
Total CHF 3'533.10
./. en déduction des factures ouvertes dues CHF 3'533.10
Montant à verser CHF 0.00
Ce montant a été porté en déduction des factures ouvertes
dues »
Le 3 juin 2014, D.________ a adressé à H.________ Sàrl la lettre
suivante :
« Nous avons bien reçu la correspondance du cabinet comptable P.________ du 23
mai 2014 dont le contenu a retenu toute notre attention.
Après établissement du décompte final de l'année 2013, facturé ce jour, nous
vous présentons, ci-dessous, le détail des cotisations des indemnités journalières
LAMal :
Cotisations IDJ LAMaI pour l'année 2013, selon décompte final 2013 CHF 9'477.65
Cotisations IDJ LAMal pour les mois de janvier à mars 2014, selon CHF 2'570.35
budget 2014
Total des cotisations IDJ dues pour la période du 01.01.2013 au CHF 12'048.
31.03.2014 00
Indemnités journalières compensées pour M. X.________ - 15.01. au CHF 5'385.20
28.02.2014
Indemnités journalières compensées pour M. B.________ - 01.03. au CHF 3'533.10
31.03.2014
Solde des cotisations dues pour IDJ LAMal après compensation
en faveur de la Caisse D.________ CHF 3'129.7
0
Dès lors, vous constaterez qu'aucune compensation n'a été effectuée en trop par
notre assurance. Aucun montant ne va donc vous être reversé.
En ce qui concerne vos indemnités journalières pour le mois d'avril 2014, nous
vous rappelons que nous sommes toujours en attente de l'offre de libre passage
dûment signée par vos soins. »
Le 5 juin 2014, la fiduciaire P.________ a écrit à D.________ la
lettre suivante :
« J'accuse bonne réception de votre réponse du 3 juin 2014 à mon
courrier du 23 mai 2014, réponse qui est inexacte dans ses chiffres
et des allégations qui semblent vouloir éluder votre devoir de
paiement des prestations.
En effet, le décompte des salaires arrêté au 31 mars 2014, fait office
de rectification du budget et doit vous servir de base de calcul
effectif. Une rectification de Fr. 229.– est à mettre au crédit de
H.________ Sàrl.
Pour ma part, j'ai rectifié mon erreur du taux de prime de 3.34% à
4.34%.
Restent les points suivants :

- 8 -
Votre facturation inclut les primes IJM pour 4.34%. Ainsi les primes
payées en 2013 par ma mandante pour une somme de Fr.
10'446.05, sont pour part des paiements de prime IJM. Vous devez
en tenir compte pour une somme de Fr. 2'068.30.
Les indemnités dues à M. B.________ à titre IJM depuis septembre
2013 à fin mars 2014, s'élèvent à Fr. 20'742.45. Vous avez versé
pour ce cas Fr. 16'981.40. Restent Fr. 3'761.05 à payer. En résumé,
à fin mars 2014 le compte IJM de H.________ Sàrl se présente comme
suit :
Primes définitives 2013 9'477.65
Primes au 31.03.2014 2'340.35
Total des primes dues 11'818. –
Primes payées en 2013 2'068.30 CR
Compensation X.________ 5'385.20 CR
Compensation B.________ 3'761.05 CR
Solde dû au 31 mars 2014 603.45
Vous restez devoir les IJM d'avril et mai pour M. P. B.________, soit 61
j à Fr. 113.97 = Fr. 6'952.15. Monsieur B.________ est toujours en
arrêt de travail à 100%.
Je ne comprends pas votre observation quant à une éventuelle offre
de libre de passage, de laquelle dépendrai[en]t vos versements
d'indemnités.
En effet, Monsieur B.________ doit être indemnisé par vous
conformément à l'assurance souscrite par H.________ Sàrl et ce en
application de l'art 23 de la CCT.
CCNT Hôtels, restaurants, cafés
Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie /
grossesse
1 L'employeur est tenu de souscrire une assurance indemnité
journalière au bénéfice du collaborateur pour la couverture de
80 % du salaire brut pendant 720 jours dans un intervalle de
900 jours consécutifs (180 jours pour les retraités AVS).
Pendant un délai d'attente de 60 jours au maximum par année
de travail, l'employeur doit verser 88 % du salaire brut. Ces
prestations sont à fournir, même si les rapports de travail sont
résiliés avant la fin de la maladie. Les primes d'assurance
individuelle prélevées éventuellement après la fin des rapports
de travail sont à la charge du collaborateur
Il est tout à fait clair, que jusqu'à guérison ou l'extinction du délai de
720 jours, vous devez indemniser Monsieur B.________.
Je vous invite à payer dans les dix jours les indemnités dues par
vous à fin mai 2014, sous déduction du solde des primes, soit un
paiement de Fr. 6'348.72. »
Par décision du Tribunal de l'arrondissement de [...] du 17 juin
2014, vu la requête de faillite déposée par [...], H.________ Sàrl a été
déclarée en faillite par défaut des parties avec effet à partir de cette date.
La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 12 août

- 9 -
2014 et la société radiée d'office, conformément à l'art. 159, al. 5, let. a
ORC (ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce ; RS
221.411).
Par décision du 10 octobre 2014, la Caisse a arrêté le
dommage à la charge de B.________ à la somme de 18'328 fr. 60 pour les
cotisations sociales non payées en 2013 et 2014 ainsi que les frais y
relatifs. Ensuite de la transmission par B.________ d'une modification du
décompte final 2014, une nouvelle décision de réparation de dommage
AVS a été notifiée le 21 octobre 2014, annulant et remplaçant la décision
du 10 octobre 2014 et arrêtant le dommage AVS à la charge de B.________
comme il suit :
« Suite à la clôture de la faillite, un dommage a été causé à notre
Caisse. Vous êtes tenu à la réparation de ce dommage qui s'élève à
CHF 17’436.50, selon le détail suivant :
Années 2013 et 2014
Cotisations AVS/AI/APG CHF 10'253.35
Cotisations chômage CHF 2'190.05
Cotisations familiales CHF 3'921.25
Frais de gestion CHF 356.90
Intérêts moratoires CHF 674.95
Sommation CHF 40.00
Total CHF 17'436.50
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous verser ladite somme
jusqu'au 21 novembre 2014, à l'aide du bulletin de versement
annexé. »
Par acte du 10 novembre 2014, B.________ s’est opposé à cette
décision, concluant à son annulation.
Le 5 novembre 2014, la Caisse a établi un tableau des irrécouvrables.
Par décision sur opposition du 25 mars 2015, la Caisse a rejeté
l'opposition en considérant notamment ce qui suit :
« Motifs de l'opposition
Les motifs de l'opposition consistent à invoquer que M. B.________ ne
saurait être tenu pour responsable du dommage AVS. Celui-ci aurait
été généré par la Caisse de compensation AVS D.________ elle-même
ensuite d'une mauvaise interprétation de la demande de
modification d'acomptes requise par l'affilié pour l'exercice 2013
ainsi qu'en raison des poursuites engagées à l'encontre de l'affilié.
Pour donner suite à une correspondance du comptable de l'opposant

- 10 -
datée du 9 août 2013, une modification des acomptes de cotisations
a été opérée. En raison d'une erreur de compréhension, celle-ci a
été effectuée à la baisse alors que la demande était contraire et que
les acomptes auraient dû être revus à la hausse compte tenu des
pièces transmises (salaires des employés pour les mois de janvier à
juillet 2013).
A ce sujet, il convient de préciser qu'un nouveau budget a bien été
prévu ensuite de la correspondance précitée du 9 août 2013. Ce
document (pièce no 1) indiquait en son verso les acomptes déjà
facturés 1er et 2ème trimestres pour une masse salariale de CHF
45'000.- chacun ainsi que les acomptes à venir, modifiés (3ème et
4ème trimestres pour une masse salariale de CHF 20'700.- chacun).
Au recto, il était demandé à M. B.________ de bien vouloir indiquer
toute modification par rapport aux acomptes ainsi prévus. De plus,
ce budget a été transmis au moyen d'un courrier
d'accompagnement du type de celui de la pièce no 2 ci-annexée,
qui mentionnait « pour vérification » et « pour vos dossiers ».
L'affilié n'a jamais repris contact avec les services de D.________ afin
d'indiquer la mauvaise interprétation qui avait été donnée à sa
demande. Dans tous les cas, on comprend mal pour quelles raisons
cette modification d'acomptes à la baisse serait à la base des
problèmes financiers de la société de l'opposant ou du dommage
AVS finalement porté à sa charge. En effet, peu importe le montant
des acomptes, ceux-ci n'ont pas été complètement réglés et ont dû
faire l'objet de procédures de recouvrement. Il est pour le surplus
complètement erroné de prétendre que D.________ n'a par la suite
pas réagi aux retards de paiement puisque de nombreux échanges
ont eu lieu concernant d'éventuels plans de paiement et que des
poursuites ont finalement été engagées.
Contrairement aux propos avancés dans l'opposition, deux plans de
paiement ont été accordés à l'affilié mais n'ont pas été respectés
par ce dernier (décisions des 19 avril et 23 août 2013 annexées). Par
la suite, les arrangements de paiement présentés ne permettaient
pas de couvrir les créances courantes et auraient par conséquent
participé à l'augmentation du dommage, raison pour laquelle, au vu
des considérants développés ci-dessus, ils ont dû être refusés. »
B. Par acte du 5 mai 2015, B.________ a recouru contre cette
décision en concluant, avec dépens, à l'annulation des décisions de
réparation du dommage des 10 octobre 2014 et 21 octobre 2014. Il
soutient en substance ne pas avoir commis de faute ou de négligence
grave. Il allègue que c'est l'intimée qui a commis une faute grave en
réduisant le montant des cotisations provisoires au lieu de les augmenter
alors que le recourant l'avait précisément informée de l'augmentation de
la masse salariale de la société, ce qui serait à l'origine du surendettement
de la société H.________ Sàrl. Il prétend en outre qu'au lieu d'essayer de
trouver une solution avec la société H.________ Sàrl, l'intimée a au
contraire péjoré sa situation financière, menant cette société à sa faillite
en compensant les indemnités journalières dues aux employés de la

- 11 -
société sur les factures ouvertes, obligeant ainsi cette dernière à verser
elle-même les salaires aux employés en arrêt de travail alors qu'elle s'est
opposée à ces compensations. Il ajoute que l'intimée a en outre refusé des
plans de paiement proposés. Il estime que l'intimée, à cause de ses
erreurs, a commis des fautes graves, à l'origine du dommage dont elle
demande réparation et qu'au vu de ces éléments, le comportement du
recourant n'est pas fautif et constitue un juste motif le déliant de toute
responsabilité. Il a produit un bordereau de pièces.
Par réponse du 8 juin 2015, D.________ a conclu au rejet du
recours. Elle soutient ne pas être responsable du dommage. S'agissant de
la facturation d'acomptes erronés, elle allègue qu'il appartenait au
recourant de réagir, au plus tard lors de l'émission de l'acompte du 3ème
trimestre 2013 mais que, de toute manière, tous les acomptes – bien que
plus bas – n'ont pas été payés, dès lors que sur les six tranches de 1'643
fr. 80 prévues, seules cinq ont été versées, soit trois tranches payées à
temps et les deux dernières avec retard, raison pour laquelle,
additionnées à l'acompte du 2ème trimestre 2013, elles ont fait l'objet d'un
2ème plan de paiement le 23 août 2013, lequel prévoyait le versement de
six tranches de 2'191 fr. 75 qui n'ont pas été versées. Elle ajoute que
l'acompte du 3ème trimestre 2013 a bien été payé, mais que ce n'est pas le
cas du dernier acompte 2013. Dès lors, elle se demande comment la
facturation d'acomptes plus élevés dès la mi-année 2013 aurait permis
d'éviter le dommage AVS. En ce qui concerne les compensations
effectuées entre les cotisations dues au titre de l'assurance indemnités
journalières maladie et les prestations relatives à cette même assurance,
elle conteste que la trésorerie de la société ait été concernée dès lors que
les primes sur lesquelles des prestations ont été compensées étaient
échues. Enfin, elle estime justifié le refus des plans de paiement dès lors
que les deux plans de paiement accordés au recourant afin de régler les
acomptes des deux premiers trimestres 2013 n'ont pas été respectés et
que les tranches de paiement proposées par le recourant pour un nouvel
échelonnement n'étaient pas assez élevées.

- 12 -
Elle a produit un bordereau de pièces dont l'extrait de compte
débiteur établi le 4 juin 2015 suivant :
C. Le dossier de la faillite de H.________ Sàrl a été versé au
dossier et un délai accordé aux parties pour se déterminer sur celui-ci. Il
en résulte notamment les pièces suivantes :
- une production provisoire de la Caisse AVS pour un montant de
35'584 fr. 45, le décompte final ainsi que le contrôle de
l'employeur devant encore être effectués ;
- le procès-verbal d'interrogatoire du 16 juillet 2014 du
recourant par l'Office des faillites de l'arrondissement de [...] dont
il résulte notamment qu'à la question de savoir quelles étaient les

- 13 -
causes ayant provoqué la faillite de la société, le recourant a
répondu : « manque de liquidités, à partir de 2012. La société
exploitait un restaurant (E.________ à [...]): elle a résilié le bail à
loyer en mars 2014. Tous les biens mobiliers appartenaient au
propriétaire » ;
- les comptes salaires 2013 et 2014 dont il résulte que les
cotisations sociales ont été prélevées sur les salaires.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'AVS, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1
LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal cantonal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 57
LPGA). En dérogation à l'art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances du
canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter les
recours en matière de responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS (art. 52 al.
5 LAVS).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et contestations
par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD). Elle prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et auprès
du tribunal compétent, puisque la société H.________ Sàrl en liquidation a
son siège dans le canton de Vaud. Il satisfait en outre aux autres
conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable. La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la présente

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cause relève de la compétence d’un membre de la cour, statuant en tant
que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Il y a lieu d'examiner si le recourant doit réparation du
dommage subi par l'intimée.
3. a) En vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, l'employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à
réparation. Selon la jurisprudence (ATF 137 V 51 consid. 3.1), il s'agit des
situations dans lesquelles l'employeur (et, à titre subsidiaire, les organes
qui ont agi en son nom) crée un dommage à la caisse de compensation en
ne s'acquittant pas des cotisations sociales fédérales (dues en vertu de la
LAVS et, par renvoi, de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations
familiales dans l'agriculture [LFA ; RS 836.1], de la loi fédérale du 25
septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et
de maternité [LAPG ; RS 834.1], de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20], de la loi fédérale du 25 juin 1982
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
[LACI ; RS 837.0] et de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations
familiales [LAFam; RS 836.2]). L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les
art. 34 ss RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101), prescrit que l'employeur doit déduire, lors de
chaque paie, les cotisations sociales fédérales du salarié et verser celles-ci
à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les
employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces
comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à
ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de
décisions. Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les
cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public
prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche,
l'employeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige
d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS
et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné
(ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références).

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b) Si l'employeur est une personne morale, la responsabilité
peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (cf.
art. 52 al. 2 LAVS).
Selon la jurisprudence, pour que l'organe soit tenu de réparer
le dommage causé à la caisse de compensation en raison du non-
paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l'art. 52 al. 1
LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les
devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le
manquement qui lui est imputable et le préjudice subi. La négligence
grave est admise très largement par la jurisprudence. S'en rend coupable
l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en
général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même
catégorie. Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à
responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences
sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant
qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement
des cotisations d'assurances sociales. Les mêmes exigences s'imposent
également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des
organes de l'employeur. Enfin, la jurisprudence retient qu'il existe en règle
générale un lien de causalité adéquate entre l'inaction de l'organe et le
non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l'organe était déjà en
fonction lorsque les difficultés financières sont survenues (ATF 132 III 523
consid. 4.6 et les arrêts cités).
Les personnes qui sont légalement ou formellement organes
d'une personne morale entrent en principe toujours en considération en
tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 LAVS. Le
Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des
membres du conseil d'administration, mais également celle de l'organe de
révision d'une société anonyme, du directeur d'une société anonyme
disposant du droit de signature individuelle, du gérant d'une société à
responsabilité limitée ainsi que du président, du directeur financier ou du
gérant d'une association sportive (ATF 126 V 237 consid. 4 et réf. cit. ; TF

- 16 -
H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références, in SVR
2005 AHV n° 7 p. 23).
c) Selon la jurisprudence, la responsabilité instaurée par l'art.
52 LAVS ne constitue pas un cas de responsabilité causale. Cette
disposition légale, aussi bien dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31
décembre 2002 que dans celle postérieure à l'introduction de la LPGA,
requiert en effet expressément que la violation des prescriptions soit le
fruit d'une faute ou d'une négligence grave pour que l'employeur,
respectivement les organes de celui-ci, puissent être appelés à réparer un
dommage causé à la caisse de compensation. Tout manquement de
l'employeur aux obligations qui lui incombent en matière d'AVS ne doit pas
nécessairement être assimilé à une faute qualifiée au sens de l'art. 52
LAVS. Ainsi, une intention ou une négligence grave de l'employeur
peuvent être exclues s'il démontre, d'une part, avoir retenu le paiement
de cotisations sociales pendant une brève période afin de faire face à un
manque provisoire de liquidités, et, d'autre part, avoir eu, à l'époque, de
sérieuses raisons de penser qu'il pourrait s'acquitter à bref délai des
cotisations demeurées impayées, soit dans un délai de quelques mois et
non pas des années. Ce qui est déterminant, ce n'est pas de savoir si
l'employeur croyait alors réellement que l'entreprise pouvait être sauvée
et que les cotisations seraient payées dans un proche avenir; il s'agit bien
plutôt de savoir si une telle attitude était alors défendable, objectivement,
aux yeux d'un tiers responsable (ATF 121 V 243 consid. 4 et 5 ; 108 V 189
consid. 4 ; TF 9C_97/2013 du 13 mars 2013 consid. 4.2 ; H 19/07 du
10 décembre 2007 consid. 4.1). Toutefois, l’absence de ressources
financières d’une société ne constitue pas, à elle seule, un motif suffisant
pour justifier le non-paiement de cotisations, sinon la responsabilité de
l’art. 52 LAVS serait en bonne partie vidée de son contenu. Il faut, bien
plutôt, qu’un employeur invoque des motifs concrets qui fassent
apparaître son comportement, soit la non-observation de prescriptions
causée par un manque de disponibilités, comme autorisé ou licite (RCC
1985 p. 646).

- 17 -
Selon Valterio (Droit de l'assurance-veillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 2385
p. 644), dans les faits, la responsabilité selon l'art. 52 LAVS est
pratiquement causale dans la mesure où la faute de l'employeur ou de ses
organes est présumée. En effet, la caisse de compensation qui constate
avoir subi un dommage par suite de la non observation de prescriptions
peut partir du fait que l'employeur les a violées intentionnellement ou
suite à une négligence grave à moins qu'il n'existe des éléments
établissant un comportement conforme au droit ou l'absence de faute. Ce
caractère causal est par ailleurs souligné par le fait qu'en vertu de son
obligation de collaborer à l'instruction de la cause, il appartient en principe
à la personne tenue de réparer le dommage d'apporter les arguments et
les preuves propres à justifier son comportement ou l'absence de toute
faute.
4. a) En l'espèce, le recourant était administrateur unique de la
société et prenait donc seul les décisions. Alors qu'il a déclaré à l'Office
des faillites que la société rencontrait des difficultés financières dès 2012,
il ne résulte pas du dossier qu'il ait pris des mesures pour tenter de
rétablir l'équilibre financier de la société, hormis l'échelonnement du
paiement des cotisations. Il ne l'allègue d'ailleurs pas. Il ne saurait soutenir
que le total des cotisations en cause n'a pas été versé dans le but de
maintenir son entreprise en vie. En effet, dès lors que les problèmes
financiers perduraient, il ne s'agissait pas de difficultés passagères de
trésorerie.
b) C'est en vain que le recourant soutient que l'intimée serait
responsable du dommage.
aa) S'agissant de la facturation d'acomptes erronés, c'est le
recourant qui a informé l'intimée que la masse salariale était plus
importante qu'annoncé initialement. Lors de l'émission de l'acompte du
3ème trimestre 2013 au plus tard, il ne pouvait que s'apercevoir que le
montant des acomptes était erroné puisque inférieur au précédent. Il lui
appartenait alors de réagir.

- 18 -
On relèvera au surplus que, bien que plus bas, l'acompte
concernant le 4ème trimestre 2013 n'a pas été payé, de même que les
acomptes objets du 2ème plan de paiement. Ainsi, la facturation
d'acomptes plus élevés ne pouvait éviter le dommage.
bb) Quant au refus du 3ème plan de paiement proposé, il
apparaît fondé dès lors que les deux plans de paiement accordés au
recourant afin de régler les acomptes des deux premiers trimestres 2013
n'ont pas été respectés. Même si les tranches de paiement proposées par
celui-ci pour un nouvel échelonnement avaient été d'un montant suffisant,
ce que l'intimée conteste, le recourant ne démontre pas une amélioration
des ressources financières de la société qui aurait permis le versement de
ces nouveaux acomptes.
cc) En ce qui concerne les compensations effectuées entre les
cotisations dues au titre de l'assurance indemnités journalières maladie et
les prestations relatives à cette même assurance, le recourant ne conteste
pas que les primes sur lesquelles des prestations ont été compensées
étaient échues. Aucun grief ne peut être dès lors adressé à D.________ de
ce chef. De toute manière, si les indemnités perte de gains avaient été
versées, la société devait payer les primes, ce qui aboutit au même
résultat.
c) En conclusion, il n'y a aucune circonstance propre à justifier
le non-respect par le recourant de l'obligation qui était la sienne de faire
verser par la société les cotisations en cause.
Le recourant a ainsi commis une négligence grave au sens de
la jurisprudence précitée et c'est ainsi à juste titre que l'intimée a retenu
sa responsabilité pour le dommage qu'elle a subi.
d) En ce qui concerne le montant dû, il n'est pas critiqué par le
recourant et l'on ne voit aucun motif de s'en écarter.

- 19 -
5. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite en vertu du droit fédéral (cf.
art. 61 let. a LPGA), il n’est pas perçu de frais judiciaires. Il n’y a pas lieu
d’allouer des dépens, ni au recourant qui succombe (art. 55 al. 1 LPA-VD
et 61 let. g LPGA), ni à la Caisse, qui n’y a pas droit comme assureur social
(cf. ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 25 mars 2015 par la
Caisse de compensation AVS D.________ est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Isabelle Théron (pour le recourant),
- D.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :