vd_gerichte · D723.034929 · 2024-04-23 · fr
Modification de la curatelle
Modification de la curatelle


TRIBUNAL CANTONAL
D723.034929-240287
84
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 23 avril 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 3 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à […], contre la
décision rendue le 3 novembre 2023 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 3 novembre 2023, motivée le 1er février 2024,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou
la justice de paix) a confirmé l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 17 août 2023 par la juge de paix (I), a privé
X.________ (ci-après : la personne concernée), née le [...] 1973, de sa
faculté d'accéder et de disposer de son compte [...] (II), a modifié la
curatelle de représentation et de gestion, sans privation de la faculté
d'accéder à certains biens, instituée en faveur de X.________ en une
curatelle de représentation et de gestion, avec privation de la faculté
d'accéder à ses biens, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 et 3 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (III), a maintenu en qualité de
curateur A.________, responsable de mandats auprès du Service des
curatelles et des tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), et dit qu'en cas
d'absence du curateur désigné personnellement, ledit service assurerait
son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
curateur (IV), a rappelé que le curateur aurait pour tâches, dans le cadre
de la curatelle de représentation, de représenter X.________ dans les
rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé,
affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder
au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC), et, dans le cadre de la curatelle
de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de
X.________, d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans
ce cadre, notamment à l’égard des établissements financiers et
d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC), ainsi
que de représenter, si nécessaire, X.________ pour ses besoins ordinaires
(art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (V), a rappelé que le curateur était invité à
soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de
protection avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
de X.________ (VI), a autorisé le curateur à prendre connaissance de la
correspondance de X.________, afin qu'il puisse obtenir des informations
sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de ses conditions

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de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement s'il était sans
nouvelles de l'intéressée depuis un certain temps (VII), et a mis les frais de
la cause, par 400 fr., à la charge de X.________ (VIII).
Considérant que X.________ avait effectué plusieurs retraits sur
son compte en banque, le troisième alors même qu’il avait été
expressément convenu qu’elle ne le ferait plus, les premiers juges ont
retenu qu’il était dans l’intérêt de la personne concernée qu’elle ne puisse
plus accéder à son compte [...] et n’ait accès qu’à son compte [...]
« argent de poche », cette mesure permettant de sauvegarder son
épargne et d’éviter d’éventuels retraits d’argent qui pourraient mettre en
péril sa situation financière. Ils ont en conséquence confirmé l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 17 août 2023 et institué une curatelle
de représentation et de gestion, avec privation de la faculté d’accéder à
certains biens. Ils ont mentionné que X.________ ne s’était pas opposée à
une telle modification, mais avait précisé qu’elle n’avait jamais eu accès
audit compte.
B. Par acte déposé le 29 février 2024 au Tribunal cantonal,
X.________ (ci-après : la recourante) a formé recours contre cette décision,
exposant qu’elle refusait de changer de curatelle.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. X.________ est née le [...] 1973. Domiciliée à […], elle bénéficie
de l’assurance invalidité (AI). Son budget annuel en 2023 était de 36’180
francs. Elle a des dettes et des poursuites.
2. Selon un rapport d’expertise établi le 28 février 2005, la
personne concernée était toxicomane depuis l’âge de 17 ans. Les experts
avaient alors posé le diagnostic de personnalité émotionnellement labile
de type impulsif avec des traits antisociaux et de troubles mentaux et du

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comportement à la suite d’utilisation de substances psycho-actives
multiples. Ils ont retenu que ses troubles impactaient sa capacité à gérer
ses affaires.
3. Le 20 septembre 2005, une curatelle volontaire a été instituée
en faveur de la personne concernée. Cette mesure a été transformée par
décision de la justice de paix du 24 octobre 2014 en curatelle de
représentation et de gestion au sens de l’art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC. Il a
été retenu que les besoins de X.________ n’avaient pas évolué et que
l’intéressée nécessitait une curatelle aux motifs qu’elle n’était pas capable
de gérer ses affaires administratives et financières de manière autonome
et conforme à ses intérêts.
Depuis lors, plusieurs curateurs se sont succédé.
4. Le 1er septembre 2022, O.________, alors curatrice privée de la
personne concernée, a demandé à la justice de paix d’examiner
l’opportunité de bloquer le compte [...] de X.________, exposant que la
prénommée avait effectué deux retraits de respectivement 400 et 1'000
fr. sur ce compte [...]. La juge de paix a tenu une audience le 23
septembre 2022 lors de laquelle la personne concernée a été interpellée
sur les retraits effectués sur le compte susmentionné. Celle-ci a expliqué
qu'elle avait perdu sa carte pour accéder à son autre compte, sur lequel la
curatrice versait son argent de poche, et qu'elle s'était en conséquence
rendue à la banque pour demander une nouvelle carte et retirer de
l'argent, qu'on lui avait demandé sur quel compte, et qu'elle avait répondu
« sur celui où il y a[vait] le plus d'argent ». Elle a également demandé
pourquoi son budget était si serré, ce à quoi la curatrice a répondu qu'elle
n'avait rien changé au budget et qu'elle n'avait pas encore mis en place
un plan de paiement des dettes. Au terme de cette audience, X.________
s’est engagée à ne plus se servir sur le compte [...] litigieux. Compte tenu
de cet engagement, la curatrice a retiré sa requête tendant au blocage du
compte. La juge a pris acte de ce retrait et a invité la curatrice à déposer
une nouvelle requête si nécessaire.

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5. Le 21 juin 2023, l'assesseur en charge du dossier a demandé
un changement de curateur, exposant en substance que la collaboration
entre la curatrice et la personne concernée était défaillante et que le
dialogue était pratiquement inexistant. Par décision du 11 août 2023, la
justice de paix a désigné A.________, assistant social du SCTP, en qualité de
curateur, rappelant que l’ancienne curatrice était tenue d’assurer la
gestion des affaires dont le traitement ne pouvait être différé jusqu’à
l’entrée en fonction de son successeur.
6. Le 14 août 2023, la curatrice O.________ a demandé à la juge
de paix de bloquer l’accès à X.________ au compte [...], au motif que celle-
ci avait une nouvelle fois retiré de l'argent (200 fr.) le 11 juillet 2023. Elle a
produit une pièce bancaire attestant de ce retrait.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 17 août
2023, la juge de paix a privé à titre préprovisoire X.________ de la faculté
d'accéder à ce compte et a modifié, à titre préprovisoire, la curatelle de
représentation et de gestion au sens des articles 394.1 et 395.1 CC
instituée le 24 octobre 2014 en une curatelle de représentation et de
gestion au sens des articles 394 al.1 et 395 al.1 et 3 CC.
7. Le 5 octobre 2023, la juge de paix a entendu la personne
concernée. Le nouveau curateur ne s'est pas présenté à cette audience, à
laquelle O.________ n’avait pas été assignée. X.________ s'est plainte de son
ancienne curatrice, soutenant qu'à cause de celle-ci, elle faisait l’objet de
7’000 fr. de poursuites supplémentaires. Elle a déclaré qu'elle ne
s'opposait pas à la confirmation de la décision de mesures
superprovisionnelles mais qu'elle n'avait jamais eu accès au compte en
question.
En d roit :

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1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
modifiant la curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC en une curatelle de représentation et de gestion avec
privation de la faculté d'accéder et de disposer des avoirs bancaires au
sens des art. 394 al. 1 et
395 al. 3 CC.
1.2.
1.2.1. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-
après : Basler Kommentar], n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
1.2.2. L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées ;
TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de

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faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 16 avril 2020/74).
1.2.3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, P. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, op.
cit., n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3. En l'espèce, motivé brièvement et interjeté en temps utile par
la personne concernée, le recours est recevable.
La recourante a demandé un délai supplémentaire pour
développer ses arguments. Cependant, le délai de recours de l’art. 450b
al. 1 CC est un délai légal qui n’est pas prolongeable (art. 144 al. 1 CPC),
de sorte qu'il ne peut être donné suite à cette requête.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.

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2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.2. En l'espèce, la recourante a été entendue par la juge de paix le
5 octobre 2023. Celle-ci a informé la personne concernée que la décision
de mesures superprovisionnelles du 17 août 2023 serait « confirmée » par
la justice de paix in corpore.
Bien que la recourante n’ait pas été entendue en présence des
assesseurs, elle ne s’en plaint pas au stade du recours, de sorte qu’il peut
être admis que la décision entreprise est formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1. La recourante fait valoir que la curatelle n'a pas été modifiée
depuis au moins quinze ans, qu'elle n'a posé aucun problème dans le
passé et que le changement serait motivé par des éléments « inadaptés
abusifs et dus à des erreurs que l'ancienne curatrice n'avait pas
assumées ». Elle fait valoir que les conséquences de ce changement ne lui

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auraient pas été expliquées clairement. Elle a le sentiment d'un « retour
en arrière qui ne va pas dans le sens de [son] rétablissement ».
3.2.
3.2.1. L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection
de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine il ne
s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de
I’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de
gestion n’est qu'une forme spéciale de curatelle de représentation (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich., 2022, nn. 813 et
833, pp. 438 et 447).
Selon l'art. 395 al. 3 CC, même si elle décide de ne pas limiter
l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de
protection de l'adulte peut la priver de la faculté d’accéder à certains
éléments de son patrimoine afin de la protéger ; cette mesure affecte la
capacité de disposer de l'intéressé. En particulier, elle peut interdire à la
personne sous curatelle l'accès à un compte bancaire ou à des biens
mobiliers (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 23 ss ad art. 395 CC,
pp. 456 ss ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 845, p. 414
; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.39, p. 149), comme, par exemple, un
véhicule de collection, des bijoux ou une œuvre d’art (Meier, CommFam,
op. cit., n. 26 ad. art. 395 CC, p. 457). L'autorité précisera les éléments de
fortune ou de revenus concernés par le blocage (Meier, CommFam, n. 27
ad art. 395 CC, p. 458). La privation d'accès à un bien – sous réserve que
l'autorité ne précise pas expressément que la personne concernée est
privée de la possession de ce bien (Guide pratique COPMA 2012, ibidem) –
ne doit cependant pas s'interpréter comme une privation d’usage de ce

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bien mais comme une interdiction d'en disposer (CCUR 15 décembre
2020/236 consid. 3.1.3).
3.2.2. Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit se fonder sur un rapport
d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection de
l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires (cf. art. 446
al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.3.1 et les références citées). Lorsque la curatelle envisagée n'a
pas d'effet sur l'exercice des droits civils ou ne déploie que des effets
limités (restriction très ponctuelle de la capacité civile active par rapport à
certains actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395 et 396 CC), la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique n'est pas requise (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 209, p. 104 ; CCUR 26 avril
2022/69 ; CCUR 15 décembre 2020/236).
3.3. En l'espèce, la justice de paix a considéré que la privation
d'accès à ce compte [...] permettrait de sauvegarder l'épargne de la
recourante et d'éviter d'éventuels retraits d'argent qui pourraient mettre
en péril sa situation financière.
A cet égard, la recourante est ambivalente. Elle soutient
qu'elle n'avait pas accès à ce compte, mais il n'y a pas de raison de douter
du fait qu'elle a effectivement retiré à plusieurs reprises de l'argent sur ce
compte. Elle a d’ailleurs admis, lors de l’audience tenue en septembre
2022, avoir perdu sa carte et s’être rendue à la banque en demandant à
retirer de l’argent « sur le compte où il y avait le plus d’argent ». Elle n’a
au demeurant pas non plus contesté être l’auteur du troisième retrait qui a
engendré l’ouverture de la présente procédure. Son ambivalence se
traduit enfin par le fait qu’elle a déclaré, à l’audience du 5 octobre 2023,
ne pas être opposée au blocage dudit compte, mais qu’elle a toutefois
interjeté recours contre la décision.

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Pour le surplus, il ressort du dossier que la recourante se sent
restreinte par le budget établi. C’est probablement pour ce motif qu’elle a
effectué les retraits litigieux. Le fait qu'il n'y ait pas eu de souci pendant
les quinze premières années de la curatelle importe peu. Il n’en demeure
pas moins qu’en l’état actuel des choses, la recourante a des dettes – qui
ont encore récemment augmenté – et que la situation doit être assainie.
Le budget, déjà serré, risque d'être encore plus limité et de nouveaux
retraits sont donc à craindre, la recourante s’étant par le passé déjà
engagée à ne plus faire de retraits, mais n’ayant pas tenu ses promesses.
Le fait que la recourante n'ait pas compris clairement la portée
de la mesure explique peut-être pour quelle raison elle la conteste dans
son recours. Ce n’est toutefois pas un argument susceptible de conduire à
son admission. La recourante n’expose pas ce qu'il y aurait à reprocher à
l'ancienne curatrice et qui expliquerait la situation. En particulier, les
allégations émises à l'audience du 5 octobre 2023 ne sont pas établies.
Au vu de ce qui précède, le blocage du compte [...] est justifié.
A toutes fins utiles, on précisera que si la collaboration avec le nouveau
curateur est meilleure, si la situation financière de la recourante est
assainie et si un budget moins serré peut être établi, l’intéressée pourrait
alors demander la levée de cette mesure de privation d'accès au compte
[...].
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).

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- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
- SCPT, à l’att. de M. A.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à la […].
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :