vd_gerichte · PE22.010142 · 2023-03-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.010142-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 mars 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mmes Fonjallaz et Courbat, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 février 2023 par
D.________ contre l’ordonnance rendue le 15 février 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE22.010142-
SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Entre le 14 avril 2022 et le mois de février 2023, D.________ a
déposé plusieurs dizaines de plaintes à l’encontre de nombreuses
personnes, dont notamment [...] et sa famille, leur reprochant divers faits
commis à son encontre depuis 2004, notamment à Genève, Lausanne,
Gland, Morges, Nyon, Vevey, Pully, Lutry et en Valais.
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En résumé, D.________ exposait être persécutée depuis de
nombreuses années par un groupe de criminels, composé notamment des
personnes précitées, dont feraient partie des policiers corrompus ou des
collaborateurs du Centre social régional (CSR), abusant de leur pouvoir.
Les membres de ce réseau auraient accès à toutes les informations la
concernant et en profiteraient pour lui nuire et la persécuter, lui faisant
craindre pour son intégrité et lui causant de grandes souffrances. Dans ce
contexte, D.________ reprochait notamment aux personnes précitées de
l’épier et de la suivre partout (également dans des véhicules aux vitres
teintées), de l’insulter constamment verbalement (en la traitant
notamment de « pute ») ou gestuellement (en lui faisant des doigts
d’honneur), de procéder à des écoutes et prises de vues illicites, de hacker
ses appareils électroniques, de porter atteinte à son honneur en colportant
des propos mensongers à son sujet auprès de tiers, d’avoir pour certains
porté atteinte à son intégrité physique ou encore de l’avoir menacée de la
violer ou de la tuer ainsi que, s’agissant des fonctionnaires, d’avoir abusé
de leurs pouvoirs (par exemple en diminuant sans droit le montant de son
revenu d’insertion).
B. Par ordonnance du 15 février 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure
pénale ouverte à la suite des plaintes déposés par D.________ notamment
contre [...] et sa famille, pour des faits commis entre 2004 et ce jour à son
préjudice, soit notamment pour voies de fait, lésions corporelles simples,
calomnie, injure, menaces, contrainte, abus d’autorité et « stalking,
espionnage téléphonique et physique, enregistrements illicites, fausses
accusations, mobbing, harcèlement, intimidations » (I) et a laissé les frais
à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré qu’il était très laborieux, voire
impossible de cerner les faits que D.________ entendait dénoncer dans ses
nombreux écrits. Elle émettait une série de reproches à l’encontre de
plusieurs personnes, mais on ne discernait pas d’infractions pénales

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pouvant concrètement entrer en considération dans les allégations
confuses de la plaignante. Les pièces au dossier démontraient sans
conteste une disposition certaine de celle-ci à solliciter fréquemment tant
les services de police que les autorités pénales, parfois à raison de
plusieurs envois par jour, au motif qu’elle serait suivie et que des tiers
tenteraient de nuire à sa santé, à sa réputation et ainsi la rendre folle,
sans toutefois apporter d’élément concret. D.________ ne rendait ainsi pas
les faits dénoncés (pour autant qu’ils ne soient pas prescrits et/ou
dénoncés tardivement) vraisemblables, et rien ne permettait de mettre en
lumière des indices d’actes pénalement répréhensibles commis par les
personnes visées par les plaintes. La description des faits était peu claire,
imprécise, prolixe et les accusations de la plaignante n’étaient étayées par
aucun élément.
C. Par acte du 22 février 2023, D.________ a déclaré recourir
contre cette ordonnance.
Les 4, 6, 9 et 15 mars 2023, D.________ a déposé des écritures
complémentaires.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public et les autorités pénales compétentes en
matière de contravention (art. 393 al. 1 let. a CPP) en application des art.
319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai

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2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile, par la
partie plaignante dans le cadre de la procédure ayant conduit au
classement et qui a de ce fait qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
1.3 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126
; CREP 7 février 2022/107 ; CREP 27 janvier 2022/67).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux

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pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_191/2021
du 11 août 2021 consid. 2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020
consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396
StPO et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 21 ad
art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396
StPO et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 précité ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet
2018 consid. 1 et les références citées).
1.4 En l’espèce, la recourante soutient en substance qu’elle
souhaite que son dossier soit traité par un procureur masculin, que des
individus commettent des infractions graves à son encontre en toute
impunité, qu’elle a exposé devant le Ministère public les faits de façon
détaillée et qu’elle les a documentés à satisfaction. Elle poursuit en
exposant qu’elle fait l’objet d’infractions multiples de la part de l’Office
régional de placement (ORP), du CSR, de policiers, d’un ancien voisin,
d’anciennes collègues et de l’épouse d’un ancien collègue. Elle serait
« très explicite », ferait « toujours tout juste », serait « dans la vérité

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absolue » et ce ne serait pas à elle de contacter son opérateur
téléphonique afin de savoir si son téléphone est sous écoute. En bref, les
personnes qu’elle a dénoncées auraient tout fait pour lui nuire par tous les
moyens et elle serait victime d’abus de toutes parts. Elle se réfère à
l’ensemble de ses lettres, dans lesquelles elle aurait tout dit et démontré.
Elle se serait en outre faite agresser verbalement par un dénommé [...],
qui l’enregistrerait à son insu, la diffamerait, l’insulterait et la menacerait.
Dans ses lettres des 4, 6, 9 et 15 mars 2023, D.________ a pour
l’essentiel déclaré être dans l’urgence financière et en vue d’un
relogement, que certaines des personnes visées par ses plaintes
continueraient leurs agissements (notamment stalking, moqueries,
espionnage, harcèlement et prises de vues sans droit), qu’elle aurait été
victime d’une escroquerie immobilière en relation avec des faits qu’elle
avait déjà dénoncés et qu’elle est actuellement hospitalisée.
En l’occurrence, force est de constater que le recours, au
demeurant dépourvu de conclusions, est inintelligible, à l’instar des actes
déposés par l’intéressée devant le Ministère public. Il ne se réfère pas aux
motifs contenus dans l’ordonnance attaquée, ni n’expose en quoi il
conviendrait de s’en distancer d’une quelconque manière pour rendre une
décision différente. La recourante se contente en effet de réitérer ses
accusations générales, vagues et imprécises contre de multiples
personnes, sans décrire avec une précision suffisante – ni encore moins
rendre vraisemblables – des faits dont elle estime qu’ils seraient
constitutifs d’infractions pénales. Elle soutient avoir déjà tout exposé et
documenté dans ses écrits adressés au Ministère public, sans expliquer en
quoi et à propos de quoi, opposant ce faisant de façon générale et
imprécise sa propre appréciation à celle de l’autorité intimée. On
rappellera en outre qu’un renvoi aux écritures et aux pièces déposées
devant l’autorité précédente est insuffisant au regard des exigences de
motivation d’un recours, conformément à la jurisprudence précitée. La
recourante ne tente pas de démontrer en quoi le raisonnement de la
procureure serait erroné en fait ou en droit, en tant qu’il considère que les
faits dénoncés ne sont aucunement rendus vraisemblables, et que rien ne

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permet de mettre en lumière le moindre indice de la commission d’une
infraction par les personnes visées par les plaintes.
En définitive, le recours ne remplit clairement pas les
exigences de motivation posées à l’art. 385 al. 1 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :