vd_gerichte · JM22.029900 · 2023-08-14 · fr
Exécution forcée
Exécution forcée


TRIBUNAL CANTONAL
JM22.029900-230801
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CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 14 août 2023
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Art. 326 et 341 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par Z.________, à
[...], recourant, contre le prononcé rendu le 11 mai 2023 par la Juge de
paix du district de Morges dans la cause divisant le recourant d’avec
V.________, intimé, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
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En fait :
A. Par prononcé du 11 mai 2023, la Juge de paix du district de
Morges (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a rejeté la requête
de suspension de l’exécution déposée le 10 mars 2023 par Z.________ (I) et
a rendu cette décision sans frais ni dépens (II).
En droit, la juge de paix a exposé qu’au mois de septembre
2022, Z.________ ne s'était pas conformé à la décision rendue le
21 décembre 2020, laquelle lui imposait en substance de réduire la
hauteur de la haie vive située sur la parcelle n° [...] jouxtant la parcelle n°
[...] de L.________, respectivement de supprimer tous les rejets et
branches. Ensuite de la reddition d’une ordonnance d’exécution rendue le
22 septembre 2022, les travaux de taille ordonnés avaient été réalisés par
l'entreprise G.________SA au mois de septembre 2022. Cela étant,
Z.________ n'apportait pas la preuve par titre que ces travaux auraient été
réalisés dans leur intégralité et de manière adéquate. Par ailleurs, la juge
de paix a considéré qu’V.________, héritier de L.________, était parfaitement
fondé à agir pour faire respecter ses droits, lesquels étaient conformes
aux décisions judiciaires rendues. En définitive, elle a rejeté la requête en
suspension de l’exécution déposée par Z.________.
B. a) Par acte du 12 juin 2023, Z.________ (ci-après : le recourant)
a recouru contre ce prononcé et a pris les conclusions suivantes :
« Préalablement :
I. Déclarer recevable le présent Recours.
II. Prononcer l'effet suspensif immédiat.
Principalement :
III. Annuler et mettre à néant l'ordonnance d'exécution du 11 mai
2023.
IV. Dire que le sursis accordé par lettre du 30 mai 2023 de
Monsieur V.________ paralyse le prononcé d'une quelconque
amende jusqu'à droit connu.
V. V.________ est l'auteur d'un abus de droit.
Subsidiairement :

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VI. Renvoyer l'entier de la cause en son état à l'instance inférieure
en vue de nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants de l'Arrêt à rendre.
VII. Constater la répétition annuelle malveillante en l'absence de
protocole de mise en œuvre et ordonner, à titre préventif, un
calendrier précis des mesures à prendre et à respecter pour
éviter tout abus de droit futur. »
b) Par prononcé du 19 juin 2023, le Juge délégué de la
Chambre des recours civile (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête
d’effet suspensif du recourant.
c) Il n’a pas été requis de réponse d’V.________ (ci-après :
l’intimé).
C. La Chambre des recours civile retient les faits pertinents
suivants :
1. a) Par décision du 21 décembre 2020, la Juge de paix du
district de Morges a en particulier dit que le recourant devait réduire la
hauteur de la haie vive sise sur la parcelle n° [...] de la commune de [...] et
jouxtant la parcelle n° [...] à une hauteur de deux mètres, supprimer tous
les rejets et branches provenant de cette haie vive et se trouvant sur la
parcelle n° [...], ce travail devant être exécuté sans intrusion sur ladite
parcelle, ainsi que maintenir cette hauteur de deux mètres et éviter de
nouveaux rejets et branches sur la propriété de L.________ afin de prévenir
toutes nouvelles immiscions, le lierre devant en outre être enlevé,
respectivement abattu (I), a dit que cette décision était assortie de la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) qui réprime l’insoumission à une décision
de l’autorité (II) et a dit que, faute d’exécution dans les vingt jours dès
l’entrée en force de la décision, le recourant serait condamné, sur requête
de L.________, à une amende d’ordre de 200 fr. pour chaque jour
d’inexécution (III).

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b) En date du 13 avril 2021, L.________ est décédée, de sorte
que son fils, l’intimé, s’est substitué à celle-ci dans le cadre des
procédures l’opposant au recourant.
c) Par arrêt du 22 avril 2022, la décision du 21 décembre 2020
de la juge de paix a été confirmée par la Chambre des recours civile.
2. a) Le 19 juillet 2022, l’intimé a requis que le recourant soit
amendé conformément à la décision précitée, soutenant que celui-ci ne se
serait pas exécuté et aurait clairement indiqué ne pas vouloir respecter
cette décision.
b) Par ordonnance d'exécution du 22 septembre 2022, la juge
de paix a notamment constaté que le recourant ne s'était pas conformé à
la décision rendue le 21 décembre 2020 par la juge de paix, confirmée par
arrêt du 7 avril 2022 de la Chambre des recours civile (I), a prononcé une
amende d'ordre de 200 fr. par jour d'inexécution à l'encontre du recourant
(II), a arrêté le montant de l'amende d'ordre à 21'200 fr. (III) et a dénoncé
l'insoumission à une décision de justice au sens de l'art. 292 CP au
Ministère public de l'arrondissement de La Côte (IV).
c) Par décision du 20 décembre 2022, la Chambre des recours
civile a considéré que le recours déposé le 6 octobre 2022 par le recourant
à l’encontre de l’ordonnance d’exécution précitée était irrecevable.
3. a) Par demande de suspension d'exécution déposée le 10
mars 2023 devant la juge de paix, le recourant a formulé les conclusions
suivantes :
« Préalablement :
I. Déclarer recevable la présente demande.
II. Suspendre provisoirement l'exécution.
Principalement :
III. Constater que l'exécution de la taille a été faite avant que ne
soit rendue l'ordonnance d'exécution du 22 septembre 2022.
IV. Annuler et mettre à néant l'ordonnance d'exécution du 22
septembre 2022.

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Subsidiairement :
V. Suspendre définitivement l'exécution. »
b) Le 28 mars 2023, l’intimé a conclu au rejet de la requête
précitée et à ce qu'il soit procédé à l'exécution forcée, sous suite de frais
et dépens.
En d roit :
1.
1.1 La voie du recours de l’art. 319 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du
tribunal de l’exécution, la voie de l’appel étant exclue par l’art. 309 let. a
CPC (Jeandin, in Bohnet al., Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC).
L’exécution des décisions étant régie par la procédure sommaire (art. 248
let. a et 339 al. 2 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC) auprès de l’autorité compétente, soit la Chambre des recours
civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile par une partie qui dispose
d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours écrit et
motivé est recevable.
2.
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte

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des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à
l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1). Il ne suffit pas
pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle
arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 564
consid. 4.1).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité de recours doive étendre son examen
à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte de recours. Elle doit
se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte de recours fixe ainsi en principe le
cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au
principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1
et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). En tant que voie de recours
extraordinaire, le recours des art. 319 ss CPC a uniquement pour fonction
de vérifier la conformité au droit de la décision, et non de continuer la
procédure de première instance (TF 5D_127/2019 du 19 août 2019
consid. 5.2 et la réf. citée : TF 5A_686/2013 du 31 janvier 2014 consid. 6.1
non publié aux ATF 140 III 180 ; voir également TF 5A_899/2020 du 15
novembre 2021 consid. 2.2.2).
2.3
2.3.1 En l’occurrence, le recourant a produit deux courriers des
30 mai et 2 juin 2023 sous pièces nos 11 et 12 de son bordereau. Il s’agit

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de véritables nova, survenus ensuite de la reddition du prononcé litigieux
du 11 mai 2023, qui sont dès lors irrecevables en procédure de recours
stricto sensu. Tel est également le cas des faits nouveaux allégués par le
recourant sur la base de ces deux courriers.
2.3.2 Il y a lieu de revenir sur les conclusions prises en première
instance par le recourant, étant rappelé que les conclusions doivent être
interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation
(parmi d’autres : TF 5A_19/2022 du 13 mai 2022 consid. 1.2 ; TF
5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 1.2 ; TF 5A_496/2020 du 23
octobre 2020 consid. 1.3 et la réf. citée). A la lecture de la demande de
suspension du 10 mars 2023, on comprend que le recourant concluait, à
titre principal, à ce que l’exécution de la décision du 21 décembre 2020
soit provisoirement suspendue (conclusion n° II), dans la mesure où la
taille de la haie avait été effectuée avant que ne soit rendue l’ordonnance
d’exécution du 22 septembre 2022, ce qui devait être constaté par la juge
de paix (conclusion n° III). En sus, l’ordonnance du 22 septembre 2022
devait être annulée (conclusion n° IV). A titre subsidiaire, le recourant
demandait la suspension définitive de l’exécution (conclusion n° V).
Sans qu’il y ait à discuter de la recevabilité des conclusions de
première instance – laquelle est douteuse –, on constate que les
conclusions formulées en deuxième instance s’éloignent largement de ces
conclusions initiales et sont hors sujet. En effet, en sus de demander
l’annulation du prononcé attaqué (conclusion n° III), le recourant conclut
désormais à ce qu’il soit dit que le sursis accordé par le courrier du 30 mai
2023 de l’intimé « paralyser[ait] le prononcé d’une quelconque amende
jusqu’à droit connu » et à ce que l’intimé est « l’auteur d’un abus de
droit » (conclusions nos IV et V). De même, le recourant conclut à ce qu’il
soit constaté « la répétition annuelle malveillante en l’absence de
protocole de mise en œuvre » et ordonné, à titre préventif, « un calendrier
précis des mesures à prendre et à respecter pour éviter tout abus de droit
futur » (conclusions nos VI et VII). Outre que les conclusions nos IV, V, VI et
VII sont peu compréhensibles, elles sont nouvelles et, partant, doivent être
déclarées irrecevables.

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3.
3.1 Dans un moyen principal, le recourant fait valoir que la
décision querellée n’aurait arbitrairement pas tenu compte d’une
quittance établie le 12 décembre 2022 par G.________SA. Il se prévaut
également du fait que l’intimé aurait adopté plusieurs comportements
constitutifs d’abus de droit.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 341 al. 1 CPC, le tribunal de l'exécution examine
d'office le caractère exécutoire de la décision. L'art. 341 al. 3 CPC précise
que, sur le fond, la partie contre laquelle l'exécution est requise ne peut
alléguer que des faits qui se sont produits après la notification de la
décision à exécuter, par exemple l'extinction de la dette, le sursis octroyé
par le créancier et la prescription ou la péremption de la prestation due,
l'extinction et le sursis devant être prouvés par titres.
3.2.2 Dans la procédure d'exécution, le débiteur de la prestation ne
peut soulever des objections contre l'exécution que de manière très
limitée. D'une part, il peut soulever des objections formelles, notamment
contre la force exécutoire en tant que telle (cf. art. 336 CPC), ou des
objections procédurales qui sont en rapport avec la procédure d'exécution.
D'autre part, il peut soulever des objections de droit matériel – telles que
notamment l'extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la
prestation due –, mais uniquement dans la mesure où celles-ci reposent
sur des faits qui ne sont survenus que depuis la notification de la décision
(vrais nova) (ATF 145 III 255 consid. 5.5.2 ; TF 5A_455/2022 du 9
novembre 2022 consid. 5.2).
3.2.3 Au stade de la procédure d'exécution, qui ne saurait être
confondue avec une voie de remise en cause de la décision au fond,
l'intimé ne peut revenir sur l'objet du litige puisque le jugement déploie
autorité de chose jugée. En conséquence, seuls des faits survenus
postérieurement au jour où le jugement a été rendu et faisant obstacle à

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son exécution peuvent être allégués par l'intimé. Ce seront notamment
des faits dont la survenance a eu pour conséquence l'extinction de la
prétention à exécuter. L'intimé à l'exécution supporte le fardeau de
l'allégation et de la preuve d'une telle objection de droit matériel (TF
4A_432/2019 du 13 décembre 2019 consid. 3.3.2 ; TF 5A_167/2017 du 11
septembre 2017 consid. 6.2 ; TF 5D_124/2015 du 18 mai 2016 consid.
2.3.3 ; TF 4A_269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 4.1). L'intimé à
l'exécution doit notamment alléguer et prouver que les faits fondant son
objection se sont produits postérieurement au jugement (TF 5D_178/2019
du 26 mai 2020 consid. 4.4).
La preuve de l’extinction de la prétention à exécuter ou du
sursis à l’exécution doit être rapportée par titre, c’est-à-dire par la
production de pièces, par exemple une quittance, une déclaration du
créancier octroyant un délai supplémentaire, etc. Ces restrictions quant au
mode de preuve ne prévalent pas pour d’autres faits que l’extinction et le
sursis ; en particulier le tribunal de l’exécution, dans les limites de l’art.
254 al. 1 CPC, pourra faire usage de tout moyen de preuve utile en vue de
prendre les mesures d’exécution adéquates (CREC 25 novembre
2016/477).
3.3
3.3.1 En l’occurrence, à teneur de la quittance du 12 décembre
2022, G.________SA confirmait avoir eu un contact avec l’intimé, au mois
de septembre 2022, lors de la taille de la haie séparant les propriétés
respectives des parties. Cette société relevait singulièrement que l’intimé
était resté « tout au long » aux côtés du jardinier en charge des travaux et
avait confirmé sa satisfaction quant au travail accompli.
Toutefois, tel que le retient à juste titre la juge de paix, une
déclaration unilatérale de la société mandatée par le recourant pour
réaliser les travaux, dont le contenu est fermement contesté par l’intimé,
ne saurait être considérée comme étant un moyen de preuve probant.
Cette seule pièce ne suffit dès lors pas à démontrer que le recourant se

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serait dûment acquitté des travaux de jardinage ordonnés dans la décision
du 21 décembre 2020.
3.3.2 Par ailleurs, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il se prévaut
d’abus de droit de l’intimé.
En effet, le recourant expose que l’intimé l’aurait
volontairement empêché de faire effectuer les travaux de jardinage en lui
refusant l’accès à sa propriété. Toutefois, il ressort du dispositif de la
décision du 21 décembre 2020 que ce travail devait être exécuté sans
intrusion sur la parcelle n° [...] de l’intimé. Par ailleurs, le recourant
n’expose pas les raisons pour lesquelles il était impératif que lui-même ou
son paysagiste puissent pénétrer sur le fonds de l’intimé afin que les
travaux de taille puissent être réalisés à satisfaction.
De surcroît, le recourant argue que la végétation se formerait
naturellement « ici et là », de sorte qu’il serait contraint de mandater une
entreprise-paysagiste en permanence pour respecter la décision du
21 décembre 2020, ce qui serait disproportionné et ne répondrait pas à
« l’esprit » de ladite décision. Ce faisant, celui-ci remet en réalité en cause
la décision au fond du 21 décembre 2020. Ce grief n’est dès lors pas
admissible au stade de l’exécution.
Pour la même raison, le recourant ne peut se plaindre à ce
stade du fait que le montant de l’amende au sens de l’art. 292 CP ait été
arrêté à 200 fr. par jour dans l’ordonnance d’exécution du 22 septembre
2022 ni que cette somme serait disproportionnée par rapport au montant
du prix des travaux de jardinage. Ce grief ne pouvait être soulevé que
dans le cadre de la contestation de l’ordonnance précitée.
Du reste, l’intimé n’adopte pas un comportement contraire à la
bonne foi et « non conforme à des relations de voisinage normales » en se
prévalant au mois de juillet 2022 de la décision rendue le 21 décembre
2020. On ne peut en effet considérer qu’en faisant valoir ses droits et en
requérant l’exécution de ladite décision, l’intimé se serait comporté de

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manière abusive, étant rappelé que l’ordonnance du 21 décembre 2020 a
été confirmée en deuxième instance en date du 22 avril 2022 uniquement.
3.3.3 En définitive, à défaut de preuve que les travaux de jardinage
ordonnés le 21 décembre 2020 auraient été réalisés de manière adéquate
et intégralement par le recourant, la juge de première instance était
légitimée à refuser de suspendre l’exécution de la décision du
21 décembre 2020.
4. Dans la mesure où les moyens de preuve nouveaux ne sont
pas admissibles en procédure de recours au sens strict, il n’y a pas lieu de
donner suite aux réquisitions de preuves du recourant tendant à l’audition
des parties, « du jardinier » – dont l’identité n’est d’ailleurs pas précisée –
et de [...], ainsi qu’à la mise en œuvre d’une inspection locale.
5. Il s’ensuit que le recours est manifestement infondé et doit
être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, conformément au mode
procédural de l’art. 322 al. 1 CPC. Partant, le prononcé entrepris est
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. –
soit 100 fr. pour l’émolument du présent arrêt (art. 69 al. 1 et 70 al. 1
TFJC) et 200 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif (art.
6 al. 3 et 78 al. 1 TFJC) –, sont mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC ; CREC du 17 août 2023/166 consid. 5).
Il ne sera pas alloué de dépens de deuxième instance, dès lors
que l’intimé n’a pas été invité à se déterminer.

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
Z.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié en expédition complète, par
l'envoi de photocopies, à :
- Me Albert J. Graf (pour Z.________),
- Mme Geneviève Gehrig (pour V.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :