vd_gerichte · PE20.016212 · 2020-11-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
909
PE20.016212-JUA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 novembre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 173 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 octobre 2020 par
M.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
25 septembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause n° PE20.016212-JUA, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 27 juillet 2020, M.________ a déposé plainte contre
K.________ pour diffamation.
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Elle reprochait en substance à son ancien compagnon d’avoir
publié sur Facebook, le 19 juillet 2020, une photographie de déchets
déposés devant la porte d’entrée de son restaurant à [...] accompagnée,
dans les commentaires de sa publication, d’une seconde photographie
d’un courriel collé sur la devanture de son établissement, adressé par la
plaignante à un tiers et sur lequel figurait en lettre manuscrites le mot
« salutations », au motif que cette publication pourrait laisser croire
qu’elle serait l’auteur des déprédations et du harcèlement dénoncés par
K.________.
b) Entendu par la gendarmerie le 25 août 2020, K.________ a
expliqué avoir publié les photographies des déchets et du courriel déposés
par un tiers devant son restaurant afin d’expliquer à ses clients les raisons
pour lesquelles il n’ouvrirait pas sa cuisine ce jour-là. Il a affirmé que le
nom de son ancienne compagne y avait été mis en évidence par ledit
tiers, qu’il n’avait aucun intention d’attenter à l’honneur de M.________ et a
ajouté avoir supprimé sa publication dès que la plaignante lui avait fait
remarquer que son nom était visible sur celle-ci.
B. Par ordonnance du 25 septembre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de M.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré que les éléments constitutifs de
l’infraction de diffamation n’étaient manifestement pas réunis, dès lors
que la publication litigieuse n’était pas attentatoire à l’honneur dans la
mesure où aucun lien ne pouvait raisonnablement être retenu entre la
photographie des légères déprédations constatées et celle du courriel
affiché sur la devanture de l’établissement.
C. a) Par acte du 2 octobre 2020, M.________ a recouru auprès de
la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant en substance
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il
ouvre une instruction pénale.

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Elle a produit un lot de pièces, comprenant notamment des
captures d’écran de la publication litigieuse et des commentaires y
relatifs, ainsi que des messages qu’elle avait envoyés à K.________ ensuite
de ladite publication.
b) Par avis du 7 octobre 2020, la Chambre de céans a imparti
à M.________ un délai au 27 octobre suivant pour effectuer un dépôt de 550
fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en
cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours, avec la précision qu’à défaut de
paiement dans le délai fixé, il ne serait pas entré en matière sur son
recours.
Le 29 octobre 2020, M.________ a demandé l’octroi de
l’assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours et a produit un
lot de pièces relatives à sa situation financière.
Le 4 novembre 2020, la direction de la procédure a informé la
recourante qu’au vu de sa situation financière, elle était dispensée du
versement des sûretés requises, tout en précisant qu’une décision sur
l’octroi de l’assistance judiciaire pour les frais de procédure serait rendue
ultérieurement s’il y avait lieu.
c) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai

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2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 La recourante reproche au Ministère public d’avoir considéré
que les éléments constitutifs de l’infraction de diffamation n’étaient pas

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réalisés en l’espèce. Elle fait valoir que la publication litigieuse serait
attentatoire à son honneur dès lors qu’elle jetterait sur elle le soupçon
d’être l’auteur des déprédations constatées.
3.2 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui,
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3
CP).
La diffamation est une infraction intentionnelle (Corboz, Les
infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP).
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable,
c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le
faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le
droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui
est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris
en sa qualité d'être humain (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313
consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du
15 décembre 2017 consid. 3.1). Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître
la personne visée comme méprisable (ATF 145 IV 462 précité ; ATF 137 IV
313 précité). Le fait d’accuser une personne d'avoir commis une infraction
pénale ou un acte clairement réprouvé par les conceptions généralement
admises constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112 précité ; ATF
118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2 et
les références citées).

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La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser
une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement
propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance
qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le
sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 ;
TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.1 ; TF 1B_368/2012 du 13
mai 2013 consid. 4.2).
3.3 En l’espèce, il ressort de l’instruction préliminaire que ce n’est
pas K.________ qui a scotché le courriel litigieux sur la devanture de son
restaurant, mais un certain Z.________ – avec lequel K.________ serait en
conflit –, qui a admis être l’auteur des déprédations constatées et a
reconnu avoir affiché le courriel contenant le nom de la plaignante, ainsi
que d’autres documents relatifs aux violences subies par celle-ci de la part
son ancien compagnon, lesquels lui auraient été fournis par la plaignante
elle-même.
Or, le simple fait, pour K.________, d’avoir publié des
photographies de la devanture de son restaurant ne saurait être considéré
comme attentatoire à l’honneur de la plaignante, quand bien même son
nom figurait sur le courriel affiché sur la porte de l’établissement. En effet,
une interprétation objective de la publication litigieuse ne permet pas
d’inférer des photographies publiées et du texte qui les accompagnait
qu’ils jetteraient sur la plaignante le soupçon d’avoir causé des
déprédations ou d’avoir harcelé son ancien compagnon, ni a fortiori
d’avoir commis une infraction pénale. Il en ressort au contraire que les
photographies ont été publiées sur Facebook dans le but d’expliquer aux
clients du restaurant les raisons pour lesquelles la cuisine demeurerait

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fermée. Ces photographies étaient en outre conformes à la vérité et la
publication a été supprimée dès que M.________ s’est plainte du fait que
son nom y était visible. Au demeurant, force est de constater que toute
personne qui est passée devant l’établissement après les déprédations
commises par Z.________ pouvait prendre connaissance des documents
affichés sur sa devanture par celui-ci.
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Ministère
public a considéré que les éléments constitutifs de l’infraction de
diffamation n’étaient pas réunis et, partant, qu’il a refusé d'entrer en
matière sur la plainte de la recourante.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée dès lors que le recours, et
par conséquent l’éventuelle action civile de la recourante, étaient
d’emblée dénués de toute chance de succès (art. 136 al. 1 let. b CPP ;
CREP 8 mai 2020/346 consid. 6 et les références citées).
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de
la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 25 septembre 2020 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de M.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme M.________,
- M. K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :