vd_gerichte · ZD26.012490 · 2026-05-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD26.***
453
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 19 mai 2026
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
A.________, à C***, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 61 let. fbis LPGA ; 69 al. 1bis LAI ; 47 LPA-VD
10J001

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours du 6 mars 2026 adressé par A.________ (ci-après :
le recourant) à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre d’une décision de refus d’entrer en matière rendue le 6 février
2026 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu l’ordonnance du 12 mars 2026 de la juge instructrice,
envoyée par courrier recommandé au recourant, constatant que ce dernier
avait omis de signer son acte de recours et lui impartissant un délai de dix
jours pour retourner au tribunal son écriture dûment signée, faute de quoi
son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable,
vu l’acte de recours, signé par le recourant, reçu en retour le 26
mars 2026 par la Cour des assurances sociales,
vu l’avis de la juge instructrice du 30 mars 2026 envoyé par pli
recommandé, impartissant au recourant un délai au 30 avril 2026 pour
effectuer une avance de frais d’un montant de 600 fr. et l’avertissant qu’à
défaut de versement dans le délai fixé, il ne serait pas entré en matière sur
le recours, étant encore précisé la possibilité pour le recourant de requérir
une prolongation du délai d’avance de frais et de demander l’assistance
judiciaire,
vu l’extrait de suivi des envois recommandés de la Poste selon
lequel le recourant a retiré le pli recommandé précité au guichet en date du
1er avril 2026,
vu l’absence de paiement de l’avance de frais dans le délai
imparti,
vu les pièces au dossier ;
attendu que selon les art. 61 let. fbis LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
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830.1) et 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20), la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le
recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit
administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer
si des circonstances particulières l'exigent,
que selon l'alinéa 3 de cette même disposition, l'autorité
impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en
cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur
le recours,
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour
des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration (art.
21 al. 2 LPA-VD) ;
attendu qu’en l’espèce, par avis du 30 mars 2026 envoyé sous
pli recommandé, le recourant s’est vu octroyer un délai au 30 avril 2026
pour effectuer l’avance de frais requise et a été rendu attentif, d’une part,
aux conséquences d’un défaut de paiement dans le délai imparti et, d’autre
part, à la possibilité de demander une prolongation de délai ou l’assistance
judiciaire,
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que bien que le recourant ait retiré le pli recommandé au
guichet de la Poste le 1er avril 2026, il n’a pas effectué l’avance de frais
requise dans le délai imparti,
qu’il n’a pas demandé de prolongation de délai, ni déposé de
requête d’assistance judiciaire avant son échéance,
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément
à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de l’art.
99 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en
l'occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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