vd_gerichte · LR18.006742 · 2020-06-16 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR18.006742-200504
125
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 16 juin 2020
_____________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 273 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par F.J.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 janvier 2020 par le
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant les
enfants E.J.________, B.J.________ et A.J.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 janvier
2020, adressée aux parties par courriel et sous pli simple le 30 mars 2020,
le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix) a
constaté que les parties ont partiellement réglé les modalités d’exercice
du droit de visite d’O.J.________ sur ses enfants E.J.________, B.J.________ et
A.J.________ selon convention signée lors de l’audience du 30 janvier 2020
et ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles (I), dit qu’en plus de ce qui est prévu dans la convention,
O.J.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui pendant les vacances
scolaires, d’ici aux vacances de fin d’année 2020-2021 comprises, selon le
système suivant, à charge pour les parties de déterminer les dates
effectives, moyennant un préavis d’un mois : - les trois enfants en même
temps, deux fois pendant quatre jours consécutifs, du premier jour à 9
heures au quatrième jour à 22 heures au plus tard ; - une fois avec
chacun des trois enfants séparément pendant cinq jours consécutifs, du
premier jour à 9 heures au cinquième jour à 22 heures au plus tard, pour
aller voir leurs parrains et marraines (II), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivent le sort de la cause (III) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV).
En droit, le premier juge a considéré qu’il convenait d’autoriser
le père à avoir ses trois enfants ensemble auprès de lui pendant quatre
jours consécutifs à deux reprises durant les vacances scolaires, ainsi que
chacun d’eux séparément pendant cinq jours d’affilée afin de faire un
séjour auprès de leurs parrains et marraines respectifs, moyennant
préavis d’un mois à la mère. Il a retenu en substance que les parents
avaient réussi à s’entendre sur les modalités d’exercice du droit de visite
du père, sauf sur la question des vacances, qu’O.J.________ souhaitait avoir
ses trois enfants ensemble deux fois une semaine et chacun d’eux
séparément une semaine pour un séjour auprès de leurs parrains et
marraines respectifs, que la mère estimait qu’une telle durée était trop
longue, sans toutefois faire de contre-proposition, que depuis la séparation

- 3 -
des parties, le père n’avait pas eu ses enfants auprès de lui pour des nuits,
à l’exception des séjours de quatre jours qu’il avait faits avec chacun
d’eux auprès de leurs parrains et marraines respectifs, lesquels s’étaient
bien déroulés, qu’il n’y avait aucune indication de mise en danger des
enfants lorsqu’ils étaient auprès de leur père, qu’il était dans leur intérêt
de pouvoir passer plus de temps auprès de celui-ci, mais qu’il fallait tenir
compte du fait que cela faisait longtemps que les enfants n’avaient pas
passé plusieurs jours auprès de leur père et qu’il ne les avait jamais eus
les trois ensemble plusieurs jours d’affilée.
B.
1. Par acte du 9 avril 2020, F.J.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec dépens, à l’annulation du chiffre II du
dispositif, « cela fait », à ce qu’un complément d’enquête soit confié à
l’Unité évaluation et missions spécifiques du Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) aux fins de déterminer la question de l’exercice
du droit de visite d’O.J.________ sur ses enfants et de faire toute proposition
relative au droit de visite ainsi qu’à l’organisation des vacances, à ce que
la production d’une attestation du suivi d’O.J.________ par un psychiatre
soit ordonnée et à ce qu’il soit procédé à l’audition des enfants
E.J.________, B.J.________ et A.J.________. Subsidiairement, elle a pris les
mêmes conclusions, mais avec renvoi de la cause à la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois. Elle a en outre requis la restitution de l’effet
suspensif ainsi que l’assistance judiciaire et a produit un bordereau de
quatre pièces à l’appui de son écriture.
Par courrier du 16 avril 2020, O.J.________ a conclu au rejet de
la requête de restitution de l’effet suspensif. Il a en outre requis
l’assistance judiciaire.
Par lettre du même jour, le SPJ a déclaré que rien ne s’opposait
à la restitution de l’effet suspensif.

- 4 -
Par décision du 17 avril 2020, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles (ci-après : juge déléguée) a restitué l’effet suspensif au
recours formé par F.J.________ contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 31 mars (recte : 30 janvier) 2020 en tant qu’il concerne
le chiffre II du dispositif.
2. Par correspondance du 15 avril 2020, le juge de paix a
spontanément informé la Chambre des curatelles qu’il n’entendait pas
reconsidérer sa décision.
Dans sa réponse du 1er mai 2020, O.J.________ a conclu, avec
dépens, au rejet du recours. Il a produit un bordereau de six pièces à
l’appui de son écriture.
Dans ses déterminations du 4 mai 2020, le SPJ a déclaré que si
le logement d’O.J.________ était toujours le même, à savoir à la Fondation
[...], à [...], l’accueil des enfants pour des nuits ou sur des longues durées
n’était pas adapté. Il a relevé qu’il n’intervenait plus dans cette situation
et que le dossier avait été archivé en 2018. Il a proposé d’effectuer une
nouvelle évaluation sociale dans le cas où la Chambre de céans
souhaiterait qu’il fasse à nouveau des propositions quant à la garde et au
droit de visite.
3. Par ordonnance du 22 avril 2020, la juge déléguée a accordé à
F.J.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 9 avril 2020
pour la procédure de recours, sous la forme de l’exonération des avances
et frais judiciaires et de l’assistance d’office d’une avocate en la personne
de Me Marie-Pomme Moinat. La bénéficiaire a été astreinte au paiement
d’une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1er mai 2020, à
verser auprès du Service juridique et législatif.
Par ordonnance du même jour, la magistrate précitée a
accordé à O.J.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
16 avril 2020 pour la procédure de recours, sous la forme de l’exonération
des avances et frais judiciaires et de l’assistance d’office d’un avocat en la

- 5 -
personne de Me Philippe Oguey. Le bénéficiaire a été exonéré de toute
franchise mensuelle.
Le 8 mai 2020, Me Philippe Oguey a déposé la liste de ses
opérations et débours.
Le 11 mai 2020, Me Marie-Pomme Moinat a déposé la liste de
ses opérations et débours.
C. La Chambre retient les faits suivants :
E.J.________, B.J.________ et A.J.________, nés respectivement les
[...] 2008, [...] 2009 et [...] 2011, sont les enfants de F.J.________ et
d’O.J.________, qui se sont séparés en 2017. F.J.________ travaille en tant
qu’éducatrice spécialisée au Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV)
et vit dans ce qui était la maison familiale, avec les enfants. O.J.________
souffre d’un trouble schizotypique avec des épisodes dépressifs, bénéficie
du RI et est sous curatelle depuis octobre 2018. Depuis le 7 février 2018, il
vit dans une chambre à la Fondation [...] après avoir logé chez des voisins
ensuite de la séparation du couple.
Le 30 novembre 2017, F.J.________ et O.J.________ ont comparu
devant le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois. Ils ont alors signé une convention, ratifiée séance tenante par le
magistrat précité pour valoir ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale, dans laquelle ils ont notamment convenu de vivre
séparés pour une durée indéterminée, confié la garde des enfants à la
mère et fixé le droit de visite du père.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 13 février 2018, F.J.________ a demandé la suspension immédiate du
droit de visite d’O.J.________ sur leurs enfants E.J.________, B.J.________ et
A.J.________.

- 6 -
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 février
2018, le juge de paix a suspendu le droit de visite d’O.J.________ sur ses
enfants E.J.________, B.J.________ et A.J.________ tant que ce droit ne pourra
pas s’exercer par l’intermédiaire de Point Rencontre et dit que le père
exercera ce droit dès que possible deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux de Point Rencontre
exclusivement.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2018,
le magistrat précité a confirmé qu’O.J.________ exercera son droit de visite
sur ses enfants E.J.________, B.J.________ et A.J.________ par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l’intérieur des locaux exclusivement.
Le 19 octobre 2018, le SPJ a établi un rapport d’évaluation
concernant E.J.________, B.J.________ et A.J.________. En préambule, il a
exposé qu’il avait procédé à l’audition notamment de A.J.________ seul le
25 juillet 2018, d’E.J.________ et de B.J.________ individuellement le 19
septembre 2018 et d’O.J.________ en présence de ses trois enfants le
3 octobre 2018. Il a constaté que la communication parentale était
rompue, mais que F.J.________ et O.J.________ s’étaient montrés
collaborants pendant l’évaluation, plaçant les enfants au centre de leurs
discours. Il a indiqué que le père reconnaissait avoir vécu une période
difficile en 2017 durant laquelle il avait malmené ses enfants, mais
assurait être désormais pris en charge de manière régulière par une
psychiatre et suivre la médication préconisée. Le père avait ajouté qu’il
était conscient de ne pas avoir de logement adéquat pour accueillir ses
enfants et qu’il pensait s’en constituer un dès que possible. Le SPJ a
observé que les enfants avaient pu verbaliser leur envie de voir davantage
leur père, que selon la psychiatre d’O.J.________, ce dernier ne représentait
aucun danger pour ses enfants et qu’il paraissait dès lors adéquat que le
père puisse bénéficier d’un élargissement de son droit de visite. Il a
précisé qu’eu égard au conflit parental, il convenait de maintenir le
passage des enfants par l’intermédiaire de Point Rencontre. Il a préconisé
un droit de visite de trois heures à l’extérieur des locaux puis, après six

- 7 -
mois et pour autant que tout se passe bien et que le père puisse justifier
d’une continuité de sa prise en charge médicale, un élargissement à six
heures. Il a déclaré que passé ce délai, il appartenait à O.J.________ de
justifier de sa stabilité de manière autonome dans un logement conforme
à l’accueil des enfants afin d’envisager un élargissement du droit de visite
sur des journées. Il a relevé que la Fondation [...] ne voyait aucun
problème à ce qu’O.J.________ accueille ses enfants pour la journée
quelques heures.
Le 21 février 2019, le juge de paix a procédé à l’audition de
F.J.________ et d’O.J.________, assistés de leurs conseils respectifs. Lors de
cette audience, les parties ont signé une convention, ratifiée séance
tenante par le magistrat précité pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, dans laquelle elles ont notamment convenu que le droit de
visite du père s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre à raison
de deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec
autorisation de sortir des locaux.
Le 20 juin 2019, le juge de paix a procédé à l’audition de
F.J.________ et d’O.J.________, assistés de leurs conseils respectifs. Lors de
cette audience, les parties ont signé une convention, ratifiée séance
tenante par le magistrat précité pour valoir ordonnance partielle de
mesures provisionnelles, dans laquelle elles ont notamment convenu que
le père pourrait voir ses enfants hors du Point Rencontre dès ce jour et les
prendre en vacances durant quatre jours au domicile des parrains ou
marraines respectifs.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le
juge de paix a précisé la convention précitée en fixant l’horaire (de 10
heures à 16 heures) et les jours où O.J.________ pourrait avoir ses enfants
auprès de lui.
Le 30 janvier 2020, le juge de paix a procédé à l’audition de
F.J.________ et d’O.J.________, assistés de leurs conseils respectifs.
F.J.________ a alors déclaré que lorsqu’ils étaient chez leur père, les enfants

- 8 -
passaient leur temps à jouer à la tablette ou à des jeux vidéo, au
demeurant pas forcément adaptés à leur âge, ce qui les ennuyait. Elle a
ajouté qu’ils étaient très souvent déçus en rentrant de chez leur père car il
leur faisait de nombreuses promesses qu’il ne tenait pas. O.J.________ a
admis qu’il ne vérifiait pas l’âge légal sur les jeux, mais a relevé qu’il les
testait toujours avant de laisser ses enfants y jouer afin de s’assurer qu’il
n’y avait pas de contenu inadapté. Il a affirmé que ses enfants avaient
envie de le voir plus souvent et que le problème n’était pas qu’il ne tenait
pas ses promesses, mais qu’il était limité en raison du peu de temps qu’il
passait avec eux. Il a indiqué qu’il souhaitait passer deux fois une semaine
de vacances avec les trois enfants en même temps et une semaine avec
chacun d’eux pour aller voir leurs parrains et marraines respectifs.
F.J.________ a indiqué qu’elle n’avait pas de proposition à faire sur cette
question. Lors de cette audience, les parties ont signé une convention,
ratifiée sur le siège par le magistrat précité pour valoir ordonnance
partielle de mesures provisionnelles, dans laquelle elles ont convenu que
le droit de visite du père s’exercerait sur les trois enfants un dimanche sur
deux de 9 heures à 17 heures, la première fois le dimanche 2 février 2020,
et sur un enfant en alternance le mardi de la sortie de l’école à 20 heures,
la première fois le mardi 4 février 2020 avec E.J.________. Les parties ont
requis du juge de paix qu’il tranche la question des vacances.
Par courrier du 10 février 2020 au juge de paix, [...], mère
d’O.J.________, a exposé que son fils faisait illusion sur le plan oral, mais se
bloquait dès qu’il fallait agir et qu’il n’était pas dans la réalité avec des
normes à respecter, des limites et des interdits. Elle a indiqué qu’il voulait
voir davantage ses enfants, mais qu’il allait se mettre dans une situation
difficile pour lui et délicate pour ses enfants.
Le 13 février 2020, le Centre de psychiatrie et psychothérapie
[...], à [...], a établi une attestation selon laquelle O.J.________ s’est rendu
régulièrement à ses consultations depuis le 22 décembre 2017, soit
notamment pour l’année 2020 les 9, 14, 28 et 29 janvier, ainsi que le 13
février.

- 9 -
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix fixant les modalités d’exercice du droit de
visite d’un père sur ses enfants mineurs (art. 273 ss CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des
mineurs concernés, partie à la procédure, le présent recours est
recevable.
2.
2.1 L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant

- 10 -
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147 ; CCUR 8 mars
2019/50).
Selon la jurisprudence, l'autorité cantonale peut refuser une
mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la
preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres
moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à
savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves
qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 et les réf. citées ; TF
5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).
2.2 La recourante requiert plusieurs mesures d’instruction.
2.2.1 Elle demande d’abord qu’un complément d’enquête soit confié
au SPJ aux fins de déterminer la question de l’exercice du droit de visite du
père sur ses enfants et de faire toute proposition relative au droit de visite
ainsi qu’à l’organisation des vacances.
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition dès lors que
le SPJ s’est déterminé, si bien que la Chambre de céans bénéficie d’une
évaluation réelle de la situation, ce qui paraît suffisant.
2.2.2 La recourante sollicite également la production d’une
attestation du suivi du père par un psychiatre.
Dans la mesure où il est admis que le père ne constitue pas un
danger pour ses enfants, une attestation de suivi médical n’apporterait

- 11 -
rien, surtout pour un conflit limité aux vacances. Partant, cette mesure
d’instruction n’a pas à être ordonnée.
2.2.3 Enfin, la recourante requiert l’audition des enfants.
Il n’y a pas non plus lieu de donner suite à cette mesure
d’instruction. En effet, l’audition des enfants sur leurs souhaits en matière
de séjours chez leur père par la Chambre de céans paraît peu opportune
compte tenu du conflit parental et de la fixation de nature provisionnelle
des visites. En outre, on veut bien croire que les enfants souhaitent voir
leur père autant que possible, mais seulement pour autant que ces visites
se passent bien. Dès lors, ces auditions n’apporteraient pas d’élément
déterminant pour statuer sur le recours.
E.J.________, B.J.________ et A.J.________, alors âgés de
respectivement presque douze ans, dix ans et huit ans et demi, n’ont pas
été entendus par l’autorité de protection alors qu’ils auraient pu l’être
compte tenu de leur âge (cf. TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3).
Ils ont toutefois eu l’occasion d’exprimer leur avis auprès du SPJ en 2018.
En outre, au vu de la répétition des audiences et de la problématique
limitée en jeu, il ne paraissait pas nécessaire que le juge procède à leur
audition.
3.
3.1 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318

- 12 -
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
3.2 L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC ; le père des enfants et le SPJ ont été invités à se
déterminer.
4.
4.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
4.2
4.2.1 Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de
l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant
les relations personnelles ; la même compétence appartient en outre à
l’autorité de protection du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci a pris des
mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en prendre.

- 13 -
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
4.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge
compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de
renseignements supplémentaire pour établir l’état de fait et prendre sa
décision (TF 5A_754/2013 du 4 février 2014 consid. 3 in fine ; TF
5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ; ATF
131 III 553 consid. 1.1). Lorsqu’il y a péril en la demeure, il peut être
justifié de ne pas procéder à une audition personnelle, mais de procéder à
celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l’adulte, Berne 2014, nn. 1108 et 1116, p.
494 et 498).
4.2.3 En l’espèce, l’ordonnance entreprise a été rendue par le juge
de paix, qui a fondé sa compétence sur l’art. 5 LVPAE. Ce magistrat a
procédé à l’audition des parents lors de son audience du 30 janvier 2020,
de sorte que leur droit d’être entendus a été respecté.
Quant à E.J.________, B.J.________ et A.J.________, il ne paraissait
pas nécessaire que le juge procède à leur audition, comme déjà exposé ci-
dessus (consid. 2.2.3).

- 14 -
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
5. La recourante fait valoir qu’O.J.________ n’a jamais eu ses
enfants pour des nuits, à l’exception des séjours de quatre jours qu’il a
faits avec chacun d’eux chez leurs parrains et marraines respectifs. Elle
affirme que ces séjours ne se sont pas si bien déroulés que cela car les
enfants étaient épuisés à leur retour, faute d’horaires de sommeil
réguliers, et avaient surtout été pris en charge par les parrains et
marraines. Elle considère que les conclusions prises par le SPJ dans son
rapport du 19 octobre 2018 sont toujours d’actualité, le père n’ayant ni
démontré qu’il était régulièrement suivi ni qu’il avait trouvé un logement
adapté. Elle ajoute que dès lors qu’O.J.________ émarge à l’aide sociale, il
est peu susceptible d’emmener les enfants en voyage pour les vacances.
A cet égard, elle observe que la Fondation [...] n’est pas adaptée pour
accueillir les trois enfants ensemble pour plusieurs nuits, le père ne
disposant que d’une chambre. Elle relève que ce dernier a reconnu
qu’accorder de l’attention à ses trois enfants simultanément constituait
une charge trop lourde pour lui. Elle mentionne également qu’O.J.________
souffre de problèmes en lien avec le sommeil, de sorte qu’il n’est pas en
mesure de se lever de bonne heure le matin alors que les enfants se
lèvent aux alentours de 8 heures le week-end.
La recourante reproche à O.J.________ de se contenter d’offrir
aux enfants, pour toute activité, des jeux vidéo inadaptés à leur âge, ce
dont ils se plaignent et qui les frustre. Elle déclare en outre que cela est
délétère pour leur bon développement. Elle énumère également des
comportements inadéquats du père. Elle rapporte ainsi qu’il aurait refusé
de ramener le sac d’école de B.J.________ durant une semaine alors que ce
dernier l’avait oublié chez lui et qu’il aurait dissuadé E.J.________ de mettre
des gouttes oculaires pourtant prescrites par un ophtalmologue. Elle
invoque aussi son incapacité à respecter les horaires.

- 15 -
Enfin, la recourante indique que A.J.________ lui a clairement dit
que passer 8 heures chez son père le dimanche était trop long et qu’il ne
souhaitait pas passer une semaine chez lui.
5.1
5.1.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les
références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il

- 16 -
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec
l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes
chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant
(état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts des parents sont à
cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une
telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au
regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le
bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,
le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par
d’autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la
proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou le retrait des relations
personnelles avec l'enfant en tant que mesure de protection (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l’intérêt de l’enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120
II 229 consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant
par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d’un
droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du

- 17 -
parent non détenteur de l’autorité parentale, le principe de la
proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L'une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du
droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2
CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans
curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 et les références citées).
L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant (Meier/Stettler, op.
cit., n. 1015, p. 661). Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 1014 ss, pp. 661 ss). Le droit de visite surveillé
tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des
situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration
des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une
solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée
limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée
que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées
sans accompagnement (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ;
TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant - retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du

- 18 -
19 octobre 2007 consid. 2, in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2008 p. 172).
Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec
ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le
processus de sa recherche d'identité (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références
citées ; ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a et les
références). Il sied également de rappeler que, en règle générale, lorsque
l'enfant est en prise avec un conflit de loyauté, la restriction du droit de
visite est en fin de compte une mesure peu apte à préparer l'enfant à y
faire face. Un tel conflit est, dans une certaine mesure, une conséquence
inhérente au droit de visite. Les aspects positifs (notamment gestion plus
aisée de la séparation, modes d'éducation complémentaires, perspectives
d'identification, amélioration de l'estime de soi, conseils au moment de la
puberté et, plus tard, lors du choix d'une profession) des visites régulières
auprès de l'autre parent l'emportent sur les aspects négatifs (agitation de
l'enfant au début et tensions éventuelles). L'ennui inassouvi du parent
absent a, à la longue, des conséquences psychiques très graves et très
néfastes en cela par exemple que l'enfant peut se faire une image trop
irréaliste de ce parent. Dans l'hypothèse de conflits entre les deux
parents, les visites peuvent détendre l'atmosphère lorsqu'elles sont
conçues d'une manière judicieuse et qu'elles sont répétées, car chaque
nouvelle visite contribue à réduire les effets de la situation conflictuelle.
Cela implique que les parents s'efforcent de ne pas profiter de l'exercice
du droit de visite pour exprimer leurs désaccords (TF 5A_459/2015 du 13
août 2015 consid. 6.2.1, SJ 2016 I 133 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
5.1.2 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles

- 19 -
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 13 février 2014/30 et les références citées). De surcroît, le
juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
5.2 La recourante ne s’oppose pas à ce que les enfants passent
des journées avec leur père, de 9 heures à 17 heures, comme convenu
dans la convention signée lors de l’audience du 30 janvier 2020. Elle
conteste l’étendue du droit de visite pour les vacances.
En l’espèce, il ressort du dossier qu’O.J.________ vit à la
Fondation [...], où il dispose d’une chambre. Or, ce logement n’est pas
adapté pour pouvoir accueillir ses trois enfants simultanément deux fois
quatre jours lors des vacances. Dans sa réponse du 1er mai 2020, le père
indique certes qu’il n’entend pas passer les vacances avec ses enfants à
son domicile, mais qu’il a prévu de se rendre en [...], dans une maison
qu’un ami mettra à sa disposition. Il ne fournit toutefois aucune offre de
preuve à l’appui de cette allégation. De plus, le père ne démontre pas qu’il
est capable de s’occuper seul de ses trois enfants pour la nuit. A cet
égard, on ne comprend pas qu’O.J.________ n’ait pas commencé par
demander un droit de visite portant sur le week-end complet. Cela aurait
en effet été une façon plus graduelle et logique de s’occuper de ses
enfants sur de plus longues périodes que juste une journée.
Les séjours de cinq jours chez les parrains et marraines avec
un enfant à la fois ne sont en revanche pas problématiques. En effet, des
séjours de quatre jours ont déjà eu lieu et se sont globalement bien
passés, peu importe que ce soit grâce aux parrains et marraines.

- 20 -
L’argument de la recourante selon lequel le père se contente
de proposer à ses enfants, pour toute activité, des jeux vidéo, au surplus
inadaptés à leur âge, ce qui les ennuie et les frustre, n’est pas en soi
déterminant. En effet, quelques jours en continu par année ne
représentent de ce point de vue pas un risque supplémentaire très
important, d’autant que les enfants ne sont plus tout petits et qu’il y en a
même deux qui sont à haut potentiel.
Il résulte de ce qui précède que le fait pour les enfants de
passer quelques jours de vacances avec leur père n’est pas de nature à
mettre en danger leur développement. Il convient toutefois de soumettre
le droit de visite pour les vacances à la condition que le père ait un projet
de logement concret, lequel devra par ailleurs être adapté et lui permettre
d’y faire dormir ses trois enfants. En outre, il convient d’élargir ce droit de
manière progressive, à savoir pour deux jours/une nuit la première fois et,
si cela se passe bien, pour trois jours/deux nuits les deuxième et troisième
fois, du premier jour à 9 heures au dernier jour à 22 heures.
6.
6.1 En conclusion, le recours interjeté par F.J.________ doit être
partiellement admis et l’ordonnance entreprise modifiée dans le sens du
considérant qui précède.
6.2
6.2.1 F.J.________ a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par
ordonnance du 22 avril 2020.
Dans sa liste des opérations et débours du 11 mai 2020 pour la
période du 9 avril au 6 mai 2020, Me Marie-Pomme Moinat indique avoir
consacré 11 heures à l’exécution de son mandat, qui peuvent être
admises. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a
RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]), les honoraires de Me Marie-Pomme Moinat sont

- 21 -
arrêtés à 1’980 fr. (11h x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter la TVA à
7.7%, par 152 fr. 45, soit un total de 2'132 fr. 45.
S’agissant des débours, l’avocate réclame la somme de 39 fr.
60, qui peut lui être allouée, et à laquelle il convient d’ajouter la TVA à
7,7% (art. 2 al. 3 RAJ), par 3 fr. 05.
En définitive, l’indemnité d'office de Me Marie-Pomme Moinat
doit être arrêtée à 2'175 fr. 10 (1’980 fr. + 152 fr. 45 + 39 fr. 60 + 3 fr.
05), montant arrondi à 2'175 fr., débours et TVA compris.
6.2.2 O.J.________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire par
ordonnance du 22 avril 2020.
Dans sa liste des opérations et débours du 8 mai 2020 pour la
période du 15 avril au 8 mai 2020, Me Philippe Oguey indique avoir
consacré 490 minutes, soit 8 heures 10, à l’exécution de son mandat, qui
peuvent être admises. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. hors TVA
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), les honoraires de Me Philippe Oguey sont arrêtés à
1'470 fr. (8h10 x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter la TVA à 7.7%, par
113 fr. 20, soit un total de 1'583 fr. 20.
L’avocat réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5%. Or,
en deuxième instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2 % du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), à moins que des circonstances
exceptionnelles justifient de les arrêter à un montant supérieur (art. 3bis
al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Il a ainsi droit à une somme
de 29 fr. 40, à laquelle il convient d’ajouter la TVA à 7,7% (art. 2 al. 3 RAJ),
par 2 fr. 25.
En définitive, l’indemnité d'office de Me Philippe Oguey doit
être arrêtée à 1'614 fr. 85 (1'470 fr. + 113 fr. 20 + 29 fr. 40 + 2 fr. 25),
montant arrondi à 1'614 fr., débours et TVA compris.

- 22 -
6.2.3 Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil
d’office mise à la charge de l'Etat.
6.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Aucune des parties n’obtenant entièrement gain de cause, il se
justifie de compenser les dépens (art. 95 al. 1 let. b et 106 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est modifiée comme
il suit à son chiffre II :
« II. dit qu’en plus de ce qui est prévu dans la convention du
30 janvier 2020, O.J.________ pourra avoir ses enfants auprès
de lui pendant les vacances scolaires, d’ici aux vacances de fin
d’année 2020-2021 comprises, selon le système suivant, à
charge pour les parties de déterminer les dates effectives,
moyennant un préavis d’un mois :
- les trois enfants en même temps, moyennant projet de
logement concret, pour deux jours/une nuit la première fois et,
si cela se passe bien, pour trois jours/deux nuits les deuxième
et troisième fois, du premier jour à 9 heures au dernier jour à
22 heures ;

- 23 -
- une fois avec chacun des trois enfants séparément pendant
cinq jours consécutifs, du premier jour à 9 heures au
cinquième jour à 22 heures, pour aller voir leurs parrains et
marraines ».
III. L’indemnité d’office de Me Marie-Pomme Moinat, conseil de la
recourante F.J.________, est arrêtée à 2’175 fr. (deux mille cent
septante-cinq francs), débours et TVA compris.
IV. L’indemnité d’office de Me Philippe Ogey, conseil de l’intimé
O.J.________, est arrêtée à 1’614 fr. (mille six cent quatorze
francs), débours et TVA compris.
V. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de
leur conseil d’office mise à la charge de l'Etat.
VI. Les dépens sont compensés.
VII. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie-Pomme Moinat (pour F.J.________),
- Me Philippe Oguey (pour O.J.________),

- 24 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :