vd_gerichte · FA22.004013 · 2023-02-14 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA22.004013-220856
7
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 14 février 2023
____________________
Composition : M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 18 al. 1, 123 al. 1 et 125 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par T.________SÀRL, à
Montreux, contre la décision rendue le 28 juin 2022, à la suite de
l’audience du 5 avril 2022, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, dans la cause la
divisant d'avec l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA
RIVIERA- PAYS-D'ENHAUT et B.H.________, à Clarens.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1.
1.1 La société T.________Sàrl a été déclarée en faillite avec effet au
3 décembre 2019 à 12h00. La procédure de faillite, suspendue faute
d'actif, a été clôturée le 24 juin 2020. La radiation de la société du registre
du commerce a été reportée afin que celle-ci puisse faire valoir ses droits
dans diverses procédures judiciaires. B.I.________ et [...] en sont associées-
gérantes avec signature individuelle.
1.2 Le 30 novembre 2020, l’Office des poursuites de la Riviera-
Pays-d’Enhaut (ci-après : l’office) a reçu une réquisition de poursuite
émanant de feu A.H.________, décédé le 30 novembre 2020, et
B.H.________, à l’encontre de T.________Sàrl en liquidation (ci-après : la
plaignante ou la recourante), pour un montant de 31'625 fr. 20, frais et
intérêts en sus.
Un commandement de payer n° 9799124 a été notifié le
29 décembre 2020 à la plaignante, qui a formé opposition totale le même
jour.
Le 11 mai 2021, B.H.________ et les autres membres de l'hoirie
H.________ (ci-après : les créanciers) ont adressé une réquisition de
continuer la poursuite, accompagnée du prononcé de mainlevée définitive
rendu le 12 avril 2021 par le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-
d’Enhaut.
Un avis de saisie en lien avec la poursuite précitée a été
adressé le 12 mai 2021 à la plaignante. Le procès-verbal de saisie a été
adressé aux parties en date du 8 octobre 2021.
Les biens saisis se composaient de quatre créances détenues
par la plaignante à l’encontre de B.H.________ et les hoirs H.________, objet

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de procédures pendantes devant le Tribunal des baux, dont le montant
s’élevait au total à 158'414 fr. 40, mais qui ont été estimées par l’office au
10% de leur valeur, soit à 15'840 fr. 54.
Le 28 octobre 2021, les créanciers ont adressé à l’office une
réquisition de vente. L’avis de réception de la réquisition précitée a été
adressé le 18 novembre 2021 à la plaignante.
Le 17 décembre 2021, l’office a adressé l’avis de vente aux
parties, indiquant que la vente des créances aurait lieu le 3 février 2022.
L’avis de vente aux enchères publiques a été publié le
11 janvier 2022 dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, et
dans quatre journaux entre les 12 et 14 janvier 2022.
1.3 Le 17 janvier 2022, la plaignante a déposé auprès de l’office
une demande de sursis au sens de l’art. 123 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1).
Par avis du 19 janvier 2022, l’office a indiqué au mandataire
de la plaignante les conditions à remplir, les démarches à effectuer et les
montants à verser afin de pouvoir bénéficier dudit sursis, exposant
notamment ce qui suit :
« Dès lors, afin de statuer sur la demande de sursis à la
réalisation au sens de l’art. 123 LP, votre mandante est invitée
à :
1. Rendre vraisemblable, dans un délai échéant le 27 janvier
2022, qu’elle peut s’acquitter par acompte du montant de la
poursuite citée en marge s’élevant à fr. 37'303.40 (valeur
04.02.2023), en douze mois une fois le premier versement
effectué, en produisant immédiatement ses moyens de
preuve, ce d’autant plus qu’elle est sous le coup d’actes de
défaut de biens ;
2. Effectuer à l’office un premier versement de fr. 3'000.00,
lequel devra avoir été crédité sur le compte postal de l’office
avant le début des enchères (IBAN [...]).

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3. Verser à l’office le montant des frais occasionnés par les
préparatifs de la vente aux enchères évalués à fr. 5'000.00,
lequel devra avoir été crédité sur le compte postal de l’office
avant le début des enchères (IBAN [...]) ».
Par courrier du 20 janvier 2022, l’office a rappelé au conseil de
la plaignante les conditions de vente figurant dans l’avis de vente aux
enchères publiques, à savoir : « Vente sans aucune garantie de la part de
l’office, au plus offrant et à tout prix, surenchères minimales de
Fr. 1'000.00, acompte de Fr. 10'000.00 payable en espèces avant que
l’adjudication ne soit prononcée, solde du prix de vente à verser d’ici le
23 février 2022. ». L’office a précisé qu’en cas d’adjudication aux
poursuivants, ceux-ci pourraient être dispensés au moment des enchères
du versement des acomptes en vertu du principe de compensation.
Par courrier du 27 janvier 2022, la plaignante a annoncé à
l’office que les fonds nécessaires au sursis seraient avancés par la société
I.________Sàrl. Elle a en outre précisé s’être acquittée récemment, par
l’intermédiaire de la société I.________Sàrl, d’une avance de frais de 15'750
fr. dans le cadre d’une procédure en droit du bail, ce qu’elle estimait
propre à rendre vraisemblable sa capacité à respecter les délais imposés
par l’office pour le remboursement de la poursuite litigieuse. La plaignante
exposait par ailleurs que A.I.________ avait été testé positif au Covid-19 et
que l’ensemble de la famille I.________, dont B.I.________, associée gérante
d’I.________Sàrl, se trouvait en quarantaine, ce qui empêchait dite société
de réunir l’entier du montant de 8'000 fr. réclamé par l’office pour une
semaine au moins. Elle offrait par conséquent le paiement immédiat d’un
montant de 4'000 fr. et l’ajout de 1'000 fr. sur les quatre premières
mensualités à verser pour le remboursement de la poursuite.
Par courrier du 28 janvier 2022, l’office a indiqué à la
plaignante que les conditions pour l’obtention du sursis telles que
précisées dans son courrier du 19 janvier 2022 n’étaient manifestement
pas remplies, « les deux seuls documents produits, à savoir une copie
d’une lettre du 5 octobre 2021 du Tribunal des baux et une photocopie
d’un SMS dont on ignore la date et le destinataire n’[ayant] aucune

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pertinence, étant relevé que la preuve de paiement d’une avance de frais
d’un montant de fr. 15'750.00 n’était pas jointe [au] courrier [du 27 janvier
2022] ». L’office a en outre relevé que la contre-proposition formulée par
la plaignante ne couvrait même pas les frais occasionnés par les
préparatifs de la vente aux enchères, évalués à 5'000 francs.
Par courrier du 1er février 2022, la plaignante a renouvelé sa
demande d’octroi du sursis, indiquant que les fonds seraient avancés par
la société I.a.________Sàrl, selon attestation de ladite société. Elle indiquait
que le premier versement à effectuer avant la vente aux enchères, de
8'000 fr., serait versé à réception de l’octroi du sursis requis. Elle joignait à
son courrier une confirmation relative au paiement de 15'750 fr. à titre
d’avance de frais depuis le compte de l’Etude du mandataire de la
plaignante.
1.4 Par courrier du 2 février 2022, l’office a indiqué ne pouvoir
mettre la plaignante au bénéfice d’un sursis au sens de l’art. 123 LP,
précisant tout ignorer de la capacité financière de la plaignante, ainsi que
des sociétés I.________Sàrl et I.a.________Sàrl, tout en relevant que les
extraits du registre des poursuites des sociétés précitées faisaient état de
poursuites pour des montants conséquents, soit plus de 48'000 fr. pour
I.________Sàrl et plus de 670'000 fr. pour I.a.________Sàrl, dont 45 actes de
défaut de biens pour 341'740 francs 05.
Le même jour, la plaignante a réitéré sa proposition du 1er
février 2022, sans apporter d’éléments nouveaux.
1.5 Le 2 février 2022, la plaignante a déposé une plainte LP,
concluant, principalement, à la réforme de la décision du 2 février 2022 en
ce sens que le sursis requis selon l'art. 123 LP était octroyé moyennant un
versement de 8'000 francs. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation
de cette décision et au renvoi de la cause pour nouvelle décision.

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Par décision du 3 février 2022, la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance a
refusé l’effet suspensif requis.
1.6 La vente aux enchères publiques des quatre créances saisies a
eu lieu le 3 février 2022. Se sont présentés :
- B.H.________, créancière, assistée de son conseil Me Jérôme Bénédict ;
- C.H.________, fils de B.H.________ ;
- K.________ de Villeneuve, tiers à la présente cause.
Bien qu’inscrits, les associées gérantes de la plaignante ainsi
que leur conseil ne se sont pas présentés.
Les quatre créances saisies ont été vendues séparément et ont
toutes été achetées par B.H.________, pour un montant total de
11'900 francs. Le paiement a été effectué par compensation.
1.7 Le 14 février 2022, la plaignante a déposé une nouvelle
plainte LP, en concluant, principalement, à la réforme de la décision de
l'office du 3 février 2022 en ce sens que les créances n'étaient pas
adjugées à B.H.________, subsidiairement à l'annulation de l'adjudication.
Par décision du 17 février 2022, la présidente a rejeté la
requête d'effet suspensif qui était contenue dans la plainte.
Au pied de ses déterminations du 7 mars 2022, l’office a
conclu au rejet des deux plaintes.
Dans ses déterminations du 28 mars 2022, B.H.________ a
conclu au rejet des deux plaintes LP dans la mesure où elles étaient
recevables et à la condamnation de la plaignante au versement d'une
amende de 1'500 fr. pour "témérité ou mauvaise foi".
Le 4 avril 2022, la plaignante a répliqué, maintenant les
conclusions prises dans ses plaintes des 2 et 14 février 2022.

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1.8 Une audience s’est tenue le 5 avril 2022 en présence de la
plaignante, de la partie créancière et des représentants de l'office.
A cette occasion, le conseil de la plaignante a expliqué que
l’avance de frais de 15'750 fr. susmentionnée avait été réglée par les
associées-gérantes et représentantes de la plaignante, précisant qu’il était
clair dès le départ que les fonds devant servir à financer le sursis seraient
avancés par des sociétés tierces et non par la plaignante, qui ne disposait
pas de telles liquidités.
2. Par décision directement motivée du 28 juin 2022, notifiée à la
plaignante le lendemain, la présidente a rejeté les plaintes déposées les 2
et 14 février 2022 (I), sans frais (II), ainsi que toutes autres ou plus amples
conclusions (III).
Elle a considéré que la plaignante n'avait pas immédiatement
versé le premier acompte de 4'000 fr. ni fourni de justificatifs rendant
vraisemblable sa capacité financière à payer le solde de la dette par
acomptes. Elle ne remplissait pas les conditions posées par l'art. 123 LP, si
bien que sa plainte tendant à l'octroi d'un sursis devait être rejetée. Les
moyens invoqués à l'appui de la deuxième plainte, qui avait trait à la
personne de l'adjudicataire et aux prix auxquels les créances avaient été
adjugées, n'étaient pas non plus fondés. Premièrement, on ne pouvait pas
reprocher à B.H.________, au bénéfice d'une décision judiciaire exécutoire,
d'avoir requis la réalisation des ultimes actifs de la société plaignante ni
de s'être porté acquéreuse. Se référant à la jurisprudence publiée aux ATF
109 (recte : III) 62 et traduit au JdT 1985 II 78, elle a relevé que la
jurisprudence admettait qu'une créance d'un débiteur saisi contre un
créancier saisissant puisse être adjugée aux enchères au créancier
saisissant qui est le débiteur du débiteur saisi. On ne pouvait dès lors
reprocher à l'office d'avoir adjugé les créances litigieuses à B.H.________,
qui avait formulé la meilleure offre. Enfin, le montant obtenu (11'900 fr.)
représentait 75 % de la valeur estimée par l'office (15'841 fr. 55), ce qui
était raisonnable. L'office avait également procédé à quatre ventes

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séparées, ce qui avait permis d'obtenir un prix plus élevé que si les
créances avaient été vendues ensemble. Il n'y avait rien à lui reprocher
également en ce qui concernait la publicité et le mode des enchères. En
définitive, il apparaissait que l'office avait respecté la loi et que les griefs
de partialité de la plaignante à son encontre ne reposaient sur aucun
fondement.
3. Par acte posté le 11 juillet 2022, T.________Sàrl a conclu, avec
suite de frais judiciaires et dépens, principalement, à la réforme de cette
décision en ce sens que la vente aux enchères du 3 février 2022 est
annulée et que la recourante soit mise au bénéfice d'un sursis au sens de
l'art. 123 LP. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation et au renvoi de
la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Elle a produit deux pièces de forme (une procuration ainsi
que la décision entreprise).
Le 22 juillet 2022, le conseil du recourant a déposé une
nouvelle écriture, invoquant que l'ordonnance de séquestre n° 10299462
ne lui avait pas été notifiée à temps utile et a produit une copie de l'avis
de saisie, et d'un questionnaire l'accompagnant que l'Office avait notifié à
sa cliente dans la poursuite n° 10359823.
Le 26 juillet 2022, l'Office s'est référé à ses déterminations du
7 mars 2022 ainsi qu'au prononcé attaqué.
Par déterminations du 4 août 2022, le créancier saisissant et
adjudicataire B.H.________ a conclu au rejet du recours. Elle a produit deux
pièces (une copie de l'opposition formée par la recourante le 1er avril
2022, par l'entremise de son conseil, au séquestre n° 10299462, ainsi que
la liste des présence à la vente litigieuse).
En d roit :

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I. Le recours du 11 juillet 2022 a été déposé dans un délai de dix
jours, compte tenu du fait que la motivation de la décision entreprise est
parvenue à la recourante le 29 juin 2022 et que le délai de dix jours prévu
par l'art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP (loi vaudoise d’application de la LP ;
BLV 280.05) est arrivé à échéance samedi le 9 août 2022, puis a été
reporté au premier jour utile (art. 142 al. 3 CPC applicable par renvoi de
l'art. 31 LP), à savoir lundi le 11 juillet 2022. Déposé en temps utile et
suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1), le
recours est recevable.
En revanche, l'écriture déposée le 22 juillet 2022 et les pièces
l'accompagnant l'ont été hors délai et sont irrecevables en raison de leur
tardiveté.
Les déterminations de l’Office et du créancier saisissant et
adjudicataire sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP). Il en va de
même des pièces nouvelles produites à l’appui de la réponse (art. 28 al. 4
LVLP).
II. La recourante a déposé deux plaintes LP. La première
concerne la décision de l'office refusant de lui octroyer un sursis au sens
de l'art. 123 LP.
a) Aux termes de l'article 120 LP, l'office informe le débiteur
de la réquisition de réalisation dans les trois jours. Les biens meubles, y
compris les créances, sont réalisés par l'office des poursuites dix jours au
plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la
réquisition (art. 122 al. 1 LP).
Selon l'art. 123 al. 1 LP, si le débiteur rend vraisemblable qu'il
peut acquitter sa dette par acomptes et s'il s'engage à verser à l'office des
poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer

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la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement
effectué. Un sursis à la réalisation ne peut être accordé qu'une fois dans la
même poursuite (Foëx, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire
romand, Poursuites et faillite, n. 17 ad art. 123 LP ; Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 89-158,
Lausanne 2000, n. 22 ad art. 123 LP). Le préposé fixe le montant des
acomptes et la date des versements ; ce faisant, il tient compte tant de la
situation du débiteur que de celle du créancier (art. 123 al. 3 LP). Il a la
compétence de modifier sa décision, d'office ou à la demande du créancier
ou du débiteur, pour l'adapter aux circonstances (art. 123 al. 5, 1re phrase,
LP). L'office informe le poursuivi que si la réquisition de paiement par
acomptes est présentée seulement après la publication de la vente ou
alors que l'office a déjà pris d'autres mesures en vue de réalisation, le
sursis ne peut être accordé que si les frais occasionnés par ces mesures et
leur révocation sont acquittés en même temps que le premier acompte
(Gilliéron, op. cit., nn. 7, 8 et 11 ad art. 120 LP). Le sursis est caduc de
plein droit lorsqu'un acompte n'est pas versé à temps (art. 123 al. 5, 2e
phrase, LP) et ce, quelle que soit la cause du retard (Gilliéron, op. cit., n.
38 ad art. 123 LP). Dans ce cas, l'office des poursuites doit procéder
immédiatement à la réalisation sans nouvelle réquisition du poursuivant
(TF 5A_347/2015 consid. 3.1.2 du 30 juin 2015 et les arrêts cités ;
Gilliéron, op. cit., n. 39 ad art. 123 LP).
L'ajournement de la vente est une faveur accordée au
débiteur. Les conditions auxquelles elle est subordonnée doivent, par
conséquent, être strictement observées. Si le débiteur ne s'acquitte pas
ponctuellement au jour fixé, l'office des poursuites n'est pas autorisé à le
sommer de le faire dans un délai subséquent, ce sursis étant alors caduc.
De même, il ne suffit pas au poursuivi de verser l'acompte arriéré pour
faire révoquer la réalisation (TF 5A_347/2015 précité consid. 3.1.2 et les
réf. citées). Le poursuivi n'a pas de droit à obtenir un sursis, l'office
disposant à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (Bettschart, in
Commentaire romand précité, n. 7 ad art. 123 LP).

- 11 -
Dans la mesure où il s'agit de savoir si la décision de l'office
est justifiée en fait (question d'opportunité et d'appréciation), les autorités
cantonales de surveillance réexaminent la décision de l'office avec un
plein pouvoir de cognition (TF 5A_347/2015 consid. 3.1.2 et les
références).
b) La recourante soutient avoir réuni la somme de 23'750 fr.
en 23 jours, y compris le montant de 8'000 fr. demandé par l'office à titre
d'un premier acompte par 3'000 fr. et des frais par 5'000 francs. Elle aurait
ainsi rendu vraisemblable sa capacité à honorer un sursis, dans la mesure
où la somme prétendument réunie représentait environ 64 % de la
créance à rembourser (37'303 francs 40).
La recourante se prévaut d'abord d'un montant de 15'750 fr.
qui a été versé le 10 janvier 2022 par son conseil à titre d'avances de frais
dans la procédure opposant la recourante aux poursuivants devant le
Tribunal des baux. Comme la première juge l'a relevé, ce montant a été
versé par le conseil de la recourante et non par celle-ci. En outre, dans le
cadre d'une procédure visant à séquestrer ces avoirs-là, la recourante a
soutenu, le 1er avril 2022, que cet argent ne lui appartenait pas et qu'il
avait été versé par des tiers pour son compte. Elle se prévalait ainsi des
sommes dont elle n'était pas titulaire. La recourante, qui est en faillite
depuis fin 2019, n'était de toute manière pas en mesure d'apporter les
fonds pour le paiement des futurs acomptes. De plus, au 2 février 2022,
les sociétés I.a.________Sàrl et I.________Sàrl, prétendument garantes de la
recourante, étaient elles-mêmes notoirement insolvables : I.a.________Sàrl
avait des poursuites totalisant 671'595 francs 62 (dont 341'740 fr. 05
d'actes de défaut de biens) et I.________Sàrl de 48'831 fr. 55, dont
plusieurs poursuites au stade de saisie pour non-paiement des
contributions publiques. Ainsi, si l'une ou les deux sociétés a (ou ont) été
en mesure de verser une avance de frais au Tribunal des baux pour le
compte de la recourante en date du 10 janvier 2022, leur solvabilité
demeurait incertaine. Compte tenu des poursuites dirigées contre elles,
l'office pouvait ne pas tenir pour vraisemblable que l'une ou l'autre (ou les
deux) honorerait les engagements de la recourante.

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Ensuite, la recourante reproche à la présidente d'avoir
considéré qu'elle n'avait même pas versé les 4'000 fr. offerts, si bien que
la condition du versement immédiat du premier acompte n'était pas
réalisée. Sur ce point, la recourante soutient que la présidente a omis
totalement les courriers des 1er et 2 février 2022 par lesquels la
recourante avait fait savoir à l'office qu'elle avait réuni la somme
demandée de 8'000 fr. et qu'elle la tenait à disposition pour versement
immédiat en main de l'office dès réception d'un préavis favorable quant à
la demande de sursis.
Le grief n'est pas fondé. L'avis de l'office du 19 janvier 2022
subordonnait l'octroi du sursis au versement sur le compte postal de
l’office avant le début des enchères. La recourante ne prétend pas l'avoir
fait. Il n’appartenait pas à l'office de se faire dicter ses conditions par la
recourante, ni a fortiori de sursoir aux enchères sur la base d’une
promesse de paiement futur de la recourante. Cela d'autant moins que la
situation financière de celle-ci ou de celle des sociétés garantes était
obérée et que le report des enchères était de nature à engendrer des frais
supplémentaires. Si la recourante disposait de la somme en cause, il lui
incombait de la verser immédiatement, ce qu’elle n’a pas fait. Il s'ensuit
que la recourante n'a pas rempli la condition du versement du premier
acompte.
C'est à juste titre que la présidente a confirmé le refus d'un
sursis au sens de l'art. 123 LP.
III. La deuxième plainte a trait à la décision de l'office d'adjuger
les créances saisies à B.H.________, qui était à la fois débitrice de ses
créances, selon une procédure pendante au Tribunal des baux, et
créancière saisissante. La recourante ne conteste pas « le lieu, le jour et
l'heure de la vente aux enchères ont été dûment organisés et publiés ».

- 13 -
a) L'adjudication d'une créance dans une vente aux enchères
s'effectue de la même manière que celle d'une chose. Elle est vendue au
plus offrant (art. 122 al. 1 et 125 al. 1 LP). En principe, l'enchérisseur ne
pourra s'acquitter du prix par compensation. On peut cependant dispenser
le créancier poursuivant de payer un montant que l'office devrait
immédiatement lui restituer, notamment s'il est le seul à avoir droit au
produit de la vente (Stoffel/Chabloz, Voies d'exécution, 3e éd., 2016,
n. 152, p. 188).
b) La recourante dit critiquer l'opportunité de réaliser la vente
aux enchères et le but recherché par la poursuivante. Selon elle, dès lors
que les créances qui ont été mises aux enchères étaient précisément des
créances dirigées contre la poursuivante, l'objectif de celle-ci aurait été de
racheter elle-même lesdites créances afin de mettre un terme aux
procédures en cours devant le Tribunal des baux.
Cela étant, la recourante admet que l'acquisition par un
créancier poursuivant d'une créance dirigée à son encontre n'est pas
prohibée par la jurisprudence. Le Tribunal fédéral a en effet jugé que la
créance du débiteur saisi contre un créancier saisissant peut être adjugée
aux enchères au créancier saisissant qui est le débiteur du débiteur saisi
(ATF 109 III 62 consid. 2, JdT 1985 II 78). La recourante plaide que cette
jurisprudence est vieille de quarante ans, sans toutefois citer un arrêt
ultérieur, qui aurait consacré un revirement de jurisprudence. Quant à
l'arrêt qu’elle cite en tentant de faire une analogie avec «la cession des
droits» dans le cadre de la faillite, il ne lui est d’aucun secours. La cession
au sens de l'art. 260 LP n'est pas comparable à la vente d'une créance
saisie aux enchères. Dans le cadre de l'art. 260 LP, ce qui est transféré au
cessionnaire c'est avant tout la faculté de faire valoir en justice, en son
propre nom, le droit d'un tiers «Prozessstandschaft» ; le cessionnaire ne
devient pas le titulaire de la prétention de droit matériel qui continue
d'appartenir à la masse (cf. ATF 144 III 552 consid. 4.1.2 ; ATF 132 III
342 consid. 2.2 ; ATF 122 III 488 consid. 3b ; ATF 121 III 488 consid. 2 ; ATF
113 III 135 consid. 3a). Par ailleurs, la doctrine actuelle cite l'ATF 109 III 62
critiqué par la recourante et précise que le caractère public de la vente

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aux enchères et la concurrence entre les acheteurs potentiels permet à
tous les intéressés de participer à la vente, y compris le débiteur lui-même
et ses proches, ainsi que le créancier (cf. Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 150,
p. 187). Au vu de ces principes, l'office pouvait mettre les créances dont la
poursuivante était débitrice aux enchères et celle-ci pouvait, comme elle
l'a fait, les acquérir.
C'est également en vain que la recourante invoque l'abus de
droit. L'intimée était au bénéfice d'une décision définitive et exécutoire
reconnaissant sa créance à l'égard de la recourante. Or celle-ci n'a pas pu
éteindre cette créance avant la vente aux enchères. Comme la première
juge l'a relevé, on ne pouvait pas reprocher à l'intimée d'avoir requis la
réalisation forcée des ultimes actifs de la société recourante que
représentaient les créances saisies. Aussi, le seul fait que ces créances
puissent revêtir pour l'intimée une utilité plus grande que pour un autre
acquéreur ne suffit pas pour conclure à l'existence d'un abus de droit. Rien
n'empêchait la poursuivante de s'y présenter ou d'y inviter un amateur qui
pouvait acquérir les créances litigieuses à un prix supérieur à celui payé
par l'intimée.
IV. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art.
20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23
septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS
281.35]).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour T.________Sàrl)
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-
d'Enhaut
- Me Jérôme Bénédict, avocat (pour B.H.________)
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

- 16 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance
- M. le Président du Tribunal des baux
La greffière :