vd_gerichte · ZQ23.038635 · 2023-12-18 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 101/23 - 139/2023
ZQ23.038635
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; art. 26 al. 2 OACI
403

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E n f a i t :
A. a)T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
s’est inscrit le 25 mars 2022 en qualité de demandeur d’emploi auprès de
l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP), avec effet au 1er
avril 2022.
b) Par décision du 22 juillet 2022, l’ORP a suspendu l’assuré
dans son droit à l’indemnité de chômage pendant trois jours à compter du
1er mai 2022, au motif que les recherches d’emploi effectuées en avril
2022 étaient insuffisantes. Cette décision a été confirmée par décision sur
opposition rendue le 2 novembre 2022 par la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM).
c) Dans le cadre de son chômage, l’assuré remplissait pour
chaque période de contrôle le formulaire intitulé « Preuves des recherches
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » au bas duquel il est
notamment indiqué que « pour chaque période de contrôle (mois civil), la
personne assurée doit fournir à l’office compétent au plus tard le 5 du
mois suivant, au moyen du présent formulaire, la preuve écrite des efforts
qu’elle entreprend pour chercher du travail (art. 26 OACI [ordonnance
fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Les justificatifs écrits tels
que les copies d’offres de services ou de réponses négatives doivent être
conservés et présentés sur demande ».
Selon le procès-verbal d’un entretien de conseil du 10 mai
2023 avec sa conseillère en placement, l’assuré était tenu de présenter au
moins deux à trois recherches d’emploi par semaine, ou au minimum dix
postulations par mois.
Le formulaire « Preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » pour le mois de mai 2023 (pièce
19) a été reçu le 7 juin 2023 par l’ORP. Il en ressort un total de quatorze
postulations faites entre le 1er et le 29 mai 2023.

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Le procès-verbal d’entretien de conseil du 13 juin 2023
mentionne la remise des recherches d’emploi du mois de mai 2023.
Par décision du 19 juin 2023, la Direction de l’autorité
cantonale de l’emploi, Pôle suspension, a suspendu l’assuré dans son droit
à l’indemnité de chômage durant dix jours à compter du 1er juin 2023, au
motif qu’il n’avait pas remis ses recherches d’emploi relatives au mois de
mai 2023 dans le délai légal. L’autorité a également tenu compte de la
sanction déjà prononcée.
Le 4 juillet 2023, l’assuré a formé opposition contre cette
décision. Il a fait valoir qu’il avait tenté de se connecter à plusieurs
reprises entre le 1er et le 4 juin 2023 sur la plateforme Job-room afin
d’enregistrer ses recherches d’emploi relatives au mois de mai 2023, sans
toutefois y parvenir. Il a précisé que le 4 juin 2023 étant un dimanche, il
n’avait pas pu joindre le « Service Desk » et qu’en date des 5 et 6 juin
2023, il avait travaillé dans un emploi lui rapportant un gain intermédiaire.
En fin de journée du 5 juin 2023, il avait réussi à se connecter sur la
plateforme et encoder ses recherches d’emploi, sans toutefois parvenir à
transmettre la liste, ni les informations complémentaires. Il s’était
reconnecté après minuit et en journée le 6 juin 2023 et avait constaté que
la liste de postulations ainsi que le volet d’informations à transmettre
étaient enregistrés ; l’onglet mentionnait toujours une transmission
automatique des données en date du 6 juin 2023 à « 23:59:59 ». Il a
allégué avoir fait ce qui était techniquement possible pour encoder ses
recherches d’emploi dans le délai légal, s’estimant injustement sanctionné
en raison d’un problème technique du système informatique avec de
lourdes conséquences financières pour lui. Il a indiqué qu’en l’absence de
clarification de sa conseillère ORP lors de leur entrevue le 13 juin 2023, il
ne s’expliquait pas cette situation. Enfin, il a encore précisé qu’après
vérification de l’encodage de ses recherches d’emploi pour juin 2023, il
avait demandé puis reçu une confirmation de réception de sa liste de la
part de sa conseillère en placement.

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Par décision sur opposition du 15 août 2023, la DGEM (ci-
après, également : l’intimée) a rejeté l’opposition formée par l’assuré et
confirmé la décision du 19 juin 2023. En substance, elle a retenu que
l’intéressé avait sauvegardé ses recherches d’emploi du mois de mai 2023
sur la plateforme Job-room seulement le 6 juin 2023, soit après l’échéance
du délai légal qui courait jusqu’au 5 juin 2023. Rappelant qu’il était de la
responsabilité de l’assuré de s’assurer de la remise de ses postulations
dans le délai légal, la DGEM était d’avis qu’il était possible d’attendre de
l’intéressé, dès lors qu’il avait constaté le dysfonctionnement de la
plateforme Job-room, la transmission du formulaire litigieux à l’Office dans
le délai légal par un autre moyen de communication, notamment par
courrier postal, par e-mail ou encore en déposant sa liste en mains propres
à l’Office, voire en chargeant un tiers d’effectuer une telle démarche. La
DGEM a considéré qu’il n’existait aucun motif de revenir sur la décision
litigieuse, si bien que les offres d’emploi remises à l’Office après
l’expiration du délai légal, et sans excuse valable, n’étaient plus prises en
considération. En qualifiant la faute de légère et en fixant la durée de la
suspension à dix jours dès lors qu’il s’agissait du second manquement de
l’assuré en matière de recherches d’emploi, le Pôle suspension avait
correctement tenu compte de l’ensemble des circonstances.
B. Par acte du 11 septembre 2023, T.________ a saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal d’un recours contre la décision
sur opposition précitée, concluant à son annulation. A l’appui de son
écriture, le recourant réitère pour l’essentiel les arguments développés
dans son opposition. En référence à un arrêt rendu le 11 avril 2023 par la
Cour ce céans (CASSO ACH 178/22 – 46/2023), il fait valoir que la DGEM se
devait d’instruire son cas en procédant à un « minimum de mesures
d’instruction » pour éprouver tant la fiabilité de la plateforme que les
défaillances détectées. Il expose à cet égard qu’il n’a pas pu obtenir de sa
conseillère en placement la mise en œuvre de vérifications du système
informatique en ajoutant que des défaillances sur la plateforme Job-
room.ch ne constituent pas un cas isolé. Enfin, pour ce qui a trait à la
durée de la suspension infligée, le recourant fait grief à l’intimée de retenir

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à tort une précédente suspension au motif de recherches d’emploi
insuffisantes en 2022.
Dans sa réponse du 11 octobre 2023, l’intimée conclut au rejet
du recours. Elle estime que les arguments du recourant ne sont pas de
nature à modifier sa position en renvoyant aux considérants de la décision
attaquée. Elle souligne que lorsqu’il avait constaté un dysfonctionnement
de la plateforme Job-room, le recourant aurait dû tout mettre en œuvre
pour transmettre la liste de ses recherches d’emploi du mois de mai 2023
dans le délai légal, notamment par courrier postal ou par e-mail en notant
dites postulations sur un formulaire au format papier ou sur une feuille de
papier vierge, en cas d’impossibilité de remise du formulaire litigieux en
mains propres à l’ORP.
Une copie de cette écriture a été transmise au recourant le 13
octobre 2023, lequel a également eu la possibilité de consulter le dossier
auprès du greffe du tribunal.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du
recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de dix jours dès le 1er
juin 2023, pour remise tardive des recherches d’emploi relatives au mois
de mai 2023.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger, en particulier en cherchant du
travail ; il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner
lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI
et 45 al. 3 OACI).
b) Selon l’art. 26 al. 2 OACI, l’assuré doit remettre la preuve de
ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le
cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A
l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches
d’emploi ne sont plus prises en considération (ATF 145 V 90 consid. 3.1).
Un délai supplémentaire au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA n’a pas à être
accordé, la sanction ne reposant en l’occurrence que sur l’art. 30 al. 1 let.
c LACI, en corrélation avec l’art. 17 al. 1 LACI et les dispositions de l’OACI
relatives aux recherches d’emploi. La sanction se justifie dès le premier
manquement, et cela sans exception (TF 8C_537/2013 du 16 avril 2014
consid. 3 ; 8C_885/2012 et 8C_886/2012 du 2 juillet 2013 consid. 5).
Il en résulte ainsi que, sauf excuse valable, une suspension du
droit à l’indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies

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dans le délai de l’art. 26 al. 2 OACI, sans qu’un délai supplémentaire ne
doive être imparti ; peu importe que les preuves soient produites
ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V
164 consid. 3.3 ; TF 8C_365/2016 du 3 mars 2017 consid. 3.2 et la
référence).
Déterminer si l’assuré peut faire valoir une excuse valable au
sens de l’art. 26 al. 2 OACI revient à se poser la question de l’existence
d’un empêchement non fautif au sens de l’art. 41 LPGA relatif à la
restitution de délai, disposition qui concrétise un principe général du droit
découlant du principe de proportionnalité et de l’interdiction du
formalisme excessif (TF 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 4.2).
Selon l'article 41 LPGA, si le requérant ou son mandataire a été empêché,
sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant
que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le
requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de
restitution et ait accompli l'acte omis. Il faut comprendre par
empêchement non fautif, non seulement l'impossibilité objective, comme
la force majeure, mais également l'impossibilité subjective due à des
circonstances personnelles ou à une erreur excusable (TF 9C_54/2017 du 2
juin 2017 consid. 2.2 ; TF 9C_387/2014 du 10 septembre 2014 consid. 4.2 ;
TF 9C_209/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.1).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2). Il n’existe
aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en
faveur de l’assuré en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références).

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b) En matière d’indemnités de chômage, l’assuré supporte les
conséquences de l’absence de preuve en ce qui concerne la remise de
pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l’indemnité (TF 8C_460/2013
du 16 avril 2014 consid. 3 ; TF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 2). La
partie qui doit accomplir un acte doit démontrer qu’elle l’a entrepris à
temps. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de
recherches d'emploi (ou relatives à la date de celle-ci) soient plausibles ne
suffit pas à démontrer une remise effective des justificatifs (ou une remise
à temps). Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire
(BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 32 ad art. 17 LACI).
5. a) En l’occurrence, il est constant que le formulaire de preuves
des recherches d’emploi du mois de mai 2023 a été reçu le 7 juin 2023 par
l’ORP.
Le recourant fait valoir qu’il a agi dans le respect de ses
obligations, en ce sens qu’il a enregistré ses recherches d’emploi du mois
de mai 2023 sur la plateforme Job-room, dans le délai légal. A sa
décharge, il fait valoir à titre d’excuse valable au sens de l’art. 26 al. 2
OACI, qu’un dysfonctionnement de la plateforme électronique,
indépendant de sa responsabilité, l’a empêché de transmettre sa liste et
les informations complémentaires à temps à l’ORP.
b) D’emblée, il convient de préciser que le recourant a été
sanctionné non pas en raison de l’absence de recherches d’emploi mais
pour tardiveté dans la remise des postulations effectuées en mai 2023.
Selon les explications du recourant, après plusieurs tentatives
infructueuses du 1er au 4 juin 2023, il est parvenu à se connecter sur la
plateforme Job-room afin d’enregistrer ses recherches d’emploi relatives
au mois de mai 2023 en fin de journée le 5 juin 2023. Il a réussi à encoder
ses offres de service, sans toutefois parvenir à transmettre la liste, ni les
informations complémentaires. Lors des connexions suivantes, après
minuit et en journée du 6 juin 2023, il a constaté l’enregistrement de sa

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liste de postulations et des d’informations à transmettre mais que l’onglet
mentionnait toujours une transmission automatique en date du 6 juin 2023
à « 23:59:59 ». Il se limite à avancer de manière générale des défaillances
non-isolées sur la plateforme Job-room.ch. Quoi qu’il en soit, la question
d’un dysfonctionnement ou d’un « bug » informatique peut demeurer
ouverte, au vu des considérations développées ci-après.
En vertu de l’obligation stricte prévue à l’art. 26 al. 2 OACI, le
recourant était tenu de faire preuve de diligence dans la remise de ses
recherches d’emploi. Il était de sa responsabilité de contrôler que ses
recherches d’emploi litigieuses avaient bien été inscrites dans le système
et transmises à l’ORP dans le délai légal, en se connectant jusqu’au 5 juin
2023 sur la plafeforme Job-room. En effet, le formulaire des preuves de
recherches d’emploi ne constitue pas un acte de procédure mais un
justificatif permettant d’établir les faits pour faire valoir un droit, de sorte
que son envoi par la voie électronique est admissible (TF 8C_239/2018 du
12 février 2019 consid. 6.2.2 publié in ATF 145 V 90). Toutefois, compte
tenu du manque de fiabilité du trafic électronique en général, et en
particulier des difficultés liées à la preuve de l’arrivée d’un message
électronique dans la sphère de contrôle du destinataire, l’expéditeur d’un
e-mail est invité à requérir du destinataire une confirmation de réception
de son envoi (y compris des pièces annexées au courriel), et de réagir en
l’absence de cette dernière en déposant son pli auprès de la Poste ou en
réessayant de l’envoyer par voie électronique (TF 2C_699/2012 du 22
octobre 2012 consid. 4.2, publié in Plädoyer 2013 n°1 p. 61 ; TF
8C_399/2016 du 29 juin 2016 consid. 4.4). Il appartient en effet à
l’expéditeur de prendre certaines précautions sans quoi il devra assumer
le risque, conformément aux règles sur la répartition du fardeau de la
preuve, que son envoi ne parvienne pas ou pas dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente (ATF 145 V 90 loc. cit.). Or, rencontrant des
problèmes informatiques récurrents depuis plusieurs jours qui lui ont valu
au final la transmission automatique tardive de son message électronique,
l’intéressé n’a pas fait preuve de la réactivité que l’on était en droit
d’attendre de lui en vue de transmettre son pli par e-mail, par papier (sur
le formulaire ou une feuille de papier vierge) auprès de la Poste ou encore

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en déposant sa liste en mains propres à l’Office, voire en chargeant un
tiers d’effectuer une telle démarche. Compte tenu des éléments qui
précèdent, il sied de retenir que ce dernier a manqué à ses obligations
dans le cadre de la remise de ses recherches d’emploi du mois de mai
2023 en temps utile aux organes de contrôle du chômage, ce d’autant
plus qu’il savait que son envoi par voie électronique avait échoué et ne
pourrait être exécuté avant le 6 juin 2023 à 23h59.
C’est en vain que le recourant se réfère à l'arrêt ACH 178/22 –
46/2023 du 11 avril 2023. La jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-
avant sur les règles de la répartition du fardeau de la preuve relative au
dépôt du formulaire attestant de recherches d’emploi dans le délai légal
auprès de l’autorité compétente est suffisamment explicite. La Cour de
céans ne peut pas s’écarter en l’espèce de cette jurisprudence fédérale
imposant à l’expéditeur de prendre certaines précautions sans quoi il
devra assumer le risque que son envoi ne parvienne pas, ou pas dans le
délai légal, auprès de l’autorité compétente (ATF 145 V 90 loc. cit.).
c) Enfin, il ne ressort du dossier aucune autre circonstance qui
permettrait de retenir une excuse valable au retard du recourant au sens
des art. 26 al. 2 OACI et 41 LPGA, et ainsi de renoncer à une sanction. En
particulier, les difficultés financières dont il se prévaut ne sont pas
déterminantes dans la présente espèce. Par ailleurs, le fait que le
recourant travaillait en gain intermédiaire les 5 et 6 juin 2023, ne change
rien. Il appartient à tout demandeur d’emploi d’accomplir du gain
intermédiaire en vue de diminuer le dommage causé à l’assurance-
chômage et l’exercice d’une telle activité n’est pas de nature à empêcher
le recourant à déposer la liste de ses recherches dans le délai. Pour être
complet, on ajoutera que la bonne foi n’est pas admissible dès lors que le
recourant avait été averti par onglet informatique que la transmission
automatique n’interviendrait que le 6 juin 2023 à « 23:59:59 », si bien qu’il
savait que le formulaire litigieux ne serait pas déposé dans le délai légal
mais après l’échéance qui courait jusqu’au 5 juin 2023.

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d) A la lumière de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la
remise des recherches d’emploi à l’ORP pour le mois de mai 2023 est
intervenue, sans excuse valable, hors délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI. Il
s’ensuit qu’une suspension est ainsi justifiée pour tardiveté dans la remise
des recherches d’emploi afférentes au mois de mai 2023.
6. La sanction devant ainsi être confirmée dans son principe, il
reste à en examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de
façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est
prolongée en conséquence (première phrase). Les suspensions subies
pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul
de la prolongation (seconde phrase).
b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D79 relatif aux décisions des ORP). Un tel
barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus
uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités
décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont
trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux
d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20
mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée). S’agissant de l’absence de

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recherches d’emploi, respectivement de recherches d’emploi remises
tardivement, le barème du SECO prévoit une suspension de cinq à neuf
jours la première fois et de dix à dix-neuf jours la deuxième fois.
c) Si, en vertu de l’art. 26 al. 2 OACI, les recherches d’emploi
remises après l’expiration du délai ne peuvent plus être prises en
considération, le Tribunal fédéral a tempéré ce principe dans le cadre de la
fixation de la quotité de la sanction (TF 8C_601/2012 du 26 février 2013
consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références). Dans des
situations bien précises, le Tribunal fédéral a confirmé des sanctions
inférieures au barème du SECO dans des circonstances particulières telles
qu’un retard minime, un premier manquement, un comportement
jusqu’alors irréprochable et une qualité, respectivement une quantité des
recherches, suffisantes (TF 8C_604/2018 du 5 novembre 2018 consid. 4.2 ;
TF 8C_64/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2).
d) La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de
chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme
la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2019 du
20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3).
e) S’agissant de la quotité, l’intimée a considéré qu’il y avait
récidive en relevant un premier manquement relatif à des recherches
insuffisantes en avril 2022 (cf. décision de l’ORP du 22 juillet 2022,
confirmée sur opposition par la DGEM le 2 novembre 2022). En l’espèce, il
s’agit toutefois du premier manquement du recourant concernant la
remise tardive des preuves de ses recherches d’emploi. On ne se trouve
donc pas dans une situation de récidive pour des mêmes faits. La
référence dans la décision attaquée à une précédente sanction pour

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appliquer une fourchette plus élevée concernant un cas de récidive est
ainsi injustifiée.
Il convient donc de fixer la sanction dans la fourchette de cinq
à neuf jours prévue en cas de premier manquement. On se saurait
toutefois retenir une sanction inférieure au barème du SECO comme peut
parfois l’admettre le Tribunal fédéral (cf. les références au consid. 6c ci-
dessus) dès lors que le comportement du recourant n’est pas
irréprochable en présence d’une sanction à son encontre (décision du 22
juillet 2022, confirmée sur opposition le 2 novembre 2022 [recherches
d’emploi insuffisantes en cours de recherches d’emploi]). Par rapport à
d'autres situations, les circonstances du cas d'espèce ne présentent donc
pas de singularités qui justifieraient de s’écarter du barème du SECO,
instrument qui tend précisément à garantir une égalité de traitement
entre les administrés (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 5). On
doit ainsi constater que c’est la deuxième fois que l’intéressé a un
comportement répréhensible depuis son inscription au chômage. Dans
l’évaluation de la faute on tiendra toutefois compte du fait que le retard
est minime (un jour) et que, quand bien même l’art. 26 OACI énonce que
les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération dans cette
situation, il faut constater qu’elles ont été effectuées en nombre suffisant
(à savoir un total de quatorze postulations entre le 1er et le 29 mai 2023
étant rappelé qu’un minimum de dix postulations par mois était attendu
[procès-verbal d’un entretien de conseil du 10 mai 2023 à l’ORP]) et que
leur qualité n'a en outre pas été contestée lors de l’entrevue de contrôle
en juin à l’ORP (procès-verbal d’un entretien de conseil du 13 juin 2023 à
l’ORP). En omettant de poster à temps la preuve de ses recherches
d'emploi, pour la première fois, et compte tenu du fait qu'il a fait des
efforts suffisants pour trouver un travail convenable, eu égard à la
quantité et la qualité des démarches entreprises durant le mois de mai
2023, l'assuré est l’auteur d’une faute légère ; la faute commise est plus
légère que celle d’un assuré qui n’a effectué aucune recherche d’emploi
durant le mois contrôlé, et auquel le même barème est applicable. A la
lumière de l’ensemble des circonstances, on retiendra une sanction située
dans le bas de l’échelle prévue pour le premier manquement en cas de

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remise tardive de recherches d’emploi, soit le minimum de cinq jours
selon le barème du SECO.
Le recours sera donc admis dans cette mesure.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que la sanction est réduite de dix à cinq
jours de suspension dès le 1er juin 2023, pour remise tardive des
recherches d’emploi relatives au mois de mai 2023.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 15 août 2023 par la
Direction générale de l'emploi et du marché du travail est
réformée en ce sens que T.________ est suspendu dans
l’exercice du droit à l’indemnité journalière de chômage pour
une durée de cinq jours dès le 1er juin 2023.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- T.________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :