vd_gerichte · ZD18.021667 · 2019-11-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 163/18 - 369/2019
ZD18.021667
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 novembre 2019
__________________
Composition :Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
A.B.________, à [...], recourante, représentée par son père, B.B.________,
audit lieu, lui-même représenté par Inclusion Handicap, Me Florence
Bourqui, avocate, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; art. 42ter LAI ; art. 39 RAI.
402

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E n f a i t :
A. A.B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
[...] 2010, est atteinte d’une encéphalopathie épileptique d’origine
indéterminée (syndrome de Lennox Gastaut), associée à un retard de
développement global sévère et à une paralysie cérébrale de type
quadriplégie spastique, depuis la naissance (cf. notamment : rapport du Dr
G.________, médecin adjoint du Département médico-chirurgical de
pédiatrie du Centre hospitalier C.________ du 16 janvier 2018).
Représentée par son père, B.B.________, l’assurée a sollicité
des prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) à compter du
14 septembre 2010 à la suite de son hospitalisation au sein du Service de
néonatologie du Centre hospitalier C.________ en raison d’une détresse
respiratoire.
L’OAI a depuis lors pris en charge les frais de diverses mesures
médicales, retenant successivement les infirmités congénitales
répertoriées sous chiffres 497 (sévère trouble respiratoire d’adaptation),
397 (paralysie et parésie congénitales), 387 (épilepsie congénitale), 390
(paralysie cérébrale congénitale) et 427 (strabisme et microstrabisme) de
l’Annexe à l’OIC (ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les
infirmités congénitales ; RS 831.232.21). Il a également octroyé à
l’assurée de nombreux moyens auxiliaires.
B. Par demande de prestations formelle déposée à l’OAI le 29
août 2011, l’assurée a requis une allocation pour impotent.
Une enquête réalisée à son domicile le 5 mars 2012 a mis en
évidence un besoin d’aide accru par rapport aux enfants de son âge pour
trois actes ordinaires de la vie (« se lever/s’asseoir/se coucher »,
« manger » et « se déplacer »). La surveillance personnelle permanente
n’était en revanche pas reconnue, de même que le droit à un supplément

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pour soins intenses, en raison du fait que le surcroît de temps consacré
pour les déplacements, l’alimentation et l’administration de soins,
n’excédait pas 210 minutes. Par décision du 27 août 2012, l’OAI a alloué à
l’assurée une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er juillet
2011.
C. L’assurée a sollicité la révision de son droit à une allocation
pour impotent le 11 janvier 2013, par l’intermédiaire de L.________, et a
complété un nouveau formulaire en ce sens le 15 mars 2013. Elle précisait
avoir besoin d’assistance pour tous les actes ordinaires de la vie, d’une
aide permanente pour les soins médicaux de jour comme de nuit, ainsi
que nécessiter une surveillance personnelle jour et nuit.
L’OAI a diligenté une enquête au domicile, réalisée le 7
octobre 2013, à l’issue de laquelle l’enquêtrice a retenu un besoin d’aide
pour cinq actes ordinaires de la vie (« se lever/s’asseoir/se coucher »,
« manger », « se déplacer », « aller aux toilettes » et « se vêtir/se
dévêtir »), ainsi qu’un surcroît de temps nécessité par l’état de santé de
l’assurée d’une durée de 7h30 par jour. Était notamment prise en compte
une surveillance personnelle permanente de l’assurée, de jour comme de
nuit, en raison de possibles crises d’épilepsie (cf. rapport d’enquête du
11 octobre 2013).
Fondé sur ces éléments, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice
d’une allocation pour impotent de degré moyen et d’un supplément pour
soins intenses de plus de 6 heures par jour dès le 1er juin 2013 aux termes
d’une décision du 30 janvier 2014.
D. En date du 30 juin 2014, l’assurée a formellement requis une
contribution d’assistance pour mineurs, de sorte qu’une enquête
spécifique a été réalisée à son domicile le 20 novembre 2014.
Le rapport d’enquête FAKT corrélatif, daté du même jour, a mis
en évidence un besoin d’aide de 55h56 par mois, déterminant pour fixer le
montant de la contribution d’assistance.

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Par décision du 5 février 2015, l’OAI a accordé à l’assurée une
contribution d’assistance de 1'822 fr. 35 par mois et de 20'045 fr. 85 par
année à compter du 1er juin 2014.
E. L’OAI a entamé une procédure de révision d’office de
l’allocation pour impotent le 18 août 2016 et invité l’assurée à compléter
un nouveau formulaire de demande relatif à cette prestation. Le 12
septembre 2016, elle a indiqué avoir besoin de l’aide de ses parents pour
tous les actes ordinaires de la vie, ainsi que pour les soins liés à ses
traitements de jour et de nuit. Une surveillance personnelle permanente
était nécessaire en raison des crises épileptiques, ainsi que pour l’assister
en cas de positions inconfortables.
Par rapport éducatif du 16 novembre 2016, la Fondation
D.________ a précisé que l’assurée était scolarisée en son sein depuis août
2015 et confirmé son « besoin d’accompagnement individuel constant à
100 % » par un adulte pour l’accomplissement de tous les actes de la vie
quotidienne.
L’OAI a mis en œuvre des enquêtes au domicile de l’assurée,
soit une enquête FAKT relative à la contribution d’assistance et une
enquête sur l’impotence, réalisées le 29 mars 2017.
Aux termes du rapport d’enquête FAKT du 7 avril 2017,
l’enquêtrice a évalué que l’assurée nécessitait un surcroît d’assistance
mensuelle de 64h30 de jour et 30h42 de nuit, ce qui correspondait à une
contribution d’assistance de 2'448 fr. 55 par mois et de 26'934 fr. 05 par
année. En particulier, l’assistance répertoriée sous le domaine de la
surveillance personnelle était considérée comme ponctuelle, l’assurée
présentant régulièrement, mais pas tous les jours, des crises d’épilepsie.
Elle pouvait passer une grande partie du temps seule, mais requérait un
contrôle toutes les heures, voire toutes les deux heures.

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S’agissant de l’impotence, le rapport d’enquête corrélatif,
rédigé à la même date, a considéré que l’assurée avait besoin d’aide pour
l’exécution des six actes ordinaires de la vie quotidienne et d’un surcroît
de temps pour soins intenses totalisant 4h22. La situation, qualifiée de
stable au niveau des crises d’épilepsie, permettait d’exclure la
surveillance personnelle permanente.
Par projets de décision des 8 et 11 mai 2017, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions de lui octroyer une allocation pour impotence
de degré grave dès le 1er août 2016 et de réduire le supplément pour
soins intenses avec effet le premier jour du deuxième mois suivant la
notification de la future décision. En outre, la contribution d’assistance
serait également supprimée à l’avenir.
L’assurée, avec l’assistance de L.________, a contesté les
projets de décision précités par courrier du 22 mai 2017, complété le 27
juin 2017. Elle a notamment fait grief à l’OAI d’envisager la diminution du
supplément pour soins intenses, alors que celui-ci devait s’élever à son
avis à près de 8 heures par jour. Elle a exposé pour chaque domaine
concerné le surcroît en minutes engendré par son polyhandicap. Elle a
également mis en exergue les exercices quotidiens devant lui être
prodigués, en sus des autres soins dispensés, lesquels étaient
recommandés dans le cadre de la physiothérapie. Une surveillance
personnelle permanente, de jour comme de nuit, s’imposait en outre du
fait de la survenance possible de crises épileptiques. La situation était
certes stabilisée de ce point de vue, mais une observation minutieuse de
la part des parents était indispensable pour prévenir tout changement de
l’état de l’assurée. La surveillance se justifiait également pour assurer ses
besoins vitaux, singulièrement en cas de position inadéquate de nature à
mettre en danger des fonctions vitales.
Le 22 septembre 2017, le Dr J.________, médecin associé au
Service de pédiatrie du Centre hospitalier C.________, a fait parvenir un
rapport au pédiatre traitant de l’assurée, le Dr F.________, mettant en
évidence un tableau d’hypotonie généralisée avec un syndrome

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tétrapyramidal et soulignant que la principale problématique se révélait
être le sommeil en raison d’éventuelles crises épileptiques nocturnes. La
qualité de vie était cependant qualifiée de « bonne pendant la journée ».
L’enquêtrice de l’OAI s’est déterminée sur les griefs de la
recourante dans un complément du 14 novembre 2017, prenant en
compte 22 minutes supplémentaires de soins pour l’installation de
l’assurée dans son standing. En outre, 5 minutes étaient ajoutées pour
l’habillage et le déshabillage en vue d’une sieste quotidienne, ainsi que
3 minutes pour une toilette au lavabo. Par ailleurs, elle a estimé que si des
exercices quotidiens devaient être effectués sur recommandation
physiothérapeutique, 30 minutes supplémentaires pouvaient être
retenues. Le temps déterminant pour le supplément pour soins intenses
pouvait ainsi être porté à 4h52, respectivement à 5h22.
Le Dr G.________ a communiqué un bilan de l’état de santé de
l’assurée le 16 janvier 2018, faisant état d’une situation stabilisée et d’une
prise en charge adéquate.
A la demande de l’OAI, la physiothérapeute de l’assurée,
M.________, a confirmé le 12 mars 2018 les exercices quotidiens nécessités
par son faible tonus musculaire, afin d’optimiser les séances de
physiothérapie dispensées à hauteur d’une heure par semaine.
Par deux décisions du 18 avril 2018, l’OAI a maintenu les
termes des projets de décision contestés. Il a octroyé à l’assurée une
allocation pour impotent de degré grave dès le 1er août 2016 et reconnu le
droit à un supplément pour soins intenses de plus de 6 heures par jour
jusqu’au 31 juillet 2017. Ce droit était ensuite réduit à 5h22 par jour,
correspondant à un supplément pour soins intenses de plus de 4 heures
par jour. Cette réduction prenait effet le premier jour du deuxième mois
suivant la notification de la décision, soit dès le 1er juin 2018.
Par décision du 25 avril 2018, l’OAI a supprimé le droit de
l’assurée à une contribution d’assistance avec effet dès le 1er juin 2018,

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dans la mesure où un supplément pour soins intenses de plus de 4 heures
par jour était insuffisant pour maintenir le versement de cette prestation.
F. L’assurée, agissant par son père, représenté par Me Florence
Bourqui, avocate auprès d’Inclusion Handicap, a déféré les décisions du 18
avril 2018 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
de recours du 22 mai 2018. Elle a conclu principalement à leur réforme en
ce sens qu’elle soit mise au bénéfice d’un supplément pour soins intenses
de plus de [8] heures à compter du 31 août 2016. A titre subsidiaire, le
renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle évaluation du supplément pour
soins intenses était proposé. Elle a en substance souligné que les rapports
médicaux et les évaluations de la Fondation D.________, de même que les
allégations de ses parents, faisaient état de sa totale dépendance envers
les adultes faute d’amélioration de son état de santé. Son besoin
d’assistance était croissant ce qui avait été reconnu par l’octroi d’une
allocation pour impotent de degré grave. La réduction du supplément pour
soins intenses apparaissait en contradiction avec les conclusions de la
dernière enquête FAKT en matière de contribution d’assistance.
L’OAI a produit sa réponse au recours le 9 juillet 2018,
concluant à son rejet. Il a souligné que la contribution d’assistance et
l’allocation pour impotent ne répondaient pas aux mêmes critères et que
la diminution du supplément pour soins intenses s’expliquait notamment
par la réduction de la surveillance personnelle nécessitée par l’assurée
depuis 2013, eu égard à la stabilisation de son épilepsie.
Par réplique du 20 août 2018, l’assurée a maintenu ses
conclusions et rappelé que la contribution d’assistance et l’allocation pour
impotent imposaient toutes deux l’examen du besoin d’aide de l’assurée,
l’enquête FAKT s’avérant plus finement détaillée quant aux actes
ordinaires de la vie et à la surveillance personnelle.
Dupliquant le 6 septembre 2018, l’OAI a confirmé ses
conclusions.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) In casu, le recours formé le 22 mai 2018 contre la décision
de l’intimé du 18 avril 2018 relative à la diminution du supplément pour
soins intenses a été interjeté en temps utile. Les formalités prévues par la

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loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont été par ailleurs
respectées, de sorte que le recours est recevable.
2. Est litigieuse en l’occurrence la révision du supplément pour
soins intenses de plus de 6 heures par jour alloué à la recourante depuis le
1er juin 2013 et diminué à plus de 4 heures par jour (5h22) dès le 1er juin
2018.
3. a) Le supplément pour soins intenses n'est pas une prestation
indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation pour
impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1).
A cet égard, est considéré comme impotent en vertu de l’art. 9
LPGA celui qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin en
permanence de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour
accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne, à savoir : « se
vêtir/se dévêtir », « se lever/s'asseoir/se coucher », « manger », « faire sa
toilette », « aller aux WC » et « se déplacer à l'intérieur et à
l'extérieur/établir des contacts sociaux avec l'entourage » (ATF 127 V 94
consid. 3c).
b) Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en
outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de 4 heures (art. 42ter al. 3, première phrase, LAI et 39
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS
831.201]). Le point de savoir si l'impotent mineur a droit audit supplément
repose ainsi sur une appréciation temporelle de la situation (TF
9C_350/2014 précité consid. 4.2.3). Le montant mensuel de ce
supplément s'élevait, jusqu’au 31 décembre 2017, à 60 % du montant
maximum de la rente vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.10) lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité était de 8
heures par jour au moins, à 40 % de ce montant maximum lorsque le
besoin était de 6 heures par jour au moins, et à 20 % de ce montant

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maximum lorsque le besoin était de 4 heures par jour au moins (art. 42ter
al. 3 LAI, deuxième phrase, LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2017). A compter du 1er janvier 2018, le montant mensuel
du supplément a été porté à 100 % du montant maximum de la rente
vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS lorsque le besoin de soins
découlant de l'invalidité est de 8 heures par jour au moins, à 70 % de ce
montant maximum lorsque le besoin est de 6 heures par jour au moins, et
à 40 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour
au moins (art. 42ter al. 3 LAI, deuxième phrase, LAI, dans sa teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2018).
aa) Pour la détermination des besoins en soins intenses, les
organes de l’AI disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour autant
que les faits aient été élucidés de manière satisfaisante (cf. Michel
Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2366 p. 633).
bb) N'est pris en considération, dans le cadre des soins
intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de
base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne
santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures
médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel
paramédical, ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI).
Bien que ni la loi ni le règlement sur l’AI ne fassent
expressément référence à l’OPAS (ordonnance du 29 septembre 1995 sur
les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie ;
RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l'art. 39 al. 2 RAI sont bien
ceux figurant à l'art. 7 al. 2 let. c OPAS. Ils recoupent partiellement les
actes ordinaires de la vie mais ne peuvent y être assimilés pour autant (cf.
dans ce sens TF 9C_350/2014 précité consid. 4.2.3 et les références
citées).

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cc) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement intense liée
à l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (art. 39 al. 3 RAI).
Cette surveillance ne se confond ni avec l'aide apportée pour
réaliser les actes ordinaires de la vie ni avec le surcroît de temps consacré
au traitement et aux soins de base (TF 9C_350/2014 précité consid. 6.2 et
les références citées). Cette notion doit au contraire être comprise comme
une assistance spécialement nécessaire en raison de l'état de santé de
l'assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une telle surveillance
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul
toute la journée en raison de défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit
être présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions. Pour
qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un
certain degré d'intensité. Il ne suffit pas que l'assuré séjourne dans une
institution spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette
institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre être
nécessaire pendant une période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que
le besoin de surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit
pas s'agir d'une surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par
une maladie intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque
l'assuré nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. En principe, peu importe l'environnement dans lequel
celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence selon que l'assuré
vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d'une
surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b et 106 V 153 c. 2a ; TF 9C_831/2017
du 3 avril 2018 consid. 3.1 ; cf. également ch. 8035 ss de la Circulaire sur

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l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], édictée par
l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS], applicables par renvoi du
ch. 8078 CIIAI).
La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas
réalisée du seul fait que l'enfant nécessite une surveillance de quelques
heures par jour. Il faut encore que cette surveillance exige de la personne
chargée de l'assistance une attention supérieure à la moyenne et une
disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par un
enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir son
environnement et communiquer avec lui (cf. Valterio, op. cit., n° 2370 p.
634). Cela signifie que la personne chargée de l’assistance doit se trouver
en permanence à proximité immédiate de l’assuré, car un bref moment
d’inattention pourrait de façon très probable mettre en danger la vie de ce
dernier ou provoquer des dommages considérables à des personnes ou à
des objets (cf. ch. 8079 CIIAI).
Chez les enfants éréthiques et autistes, la surveillance doit
être évaluée selon la gravité du handicap. Il en va de même des enfants
sujets à de fréquentes crises d’épilepsie ou à des absences (TF
8C_562/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.3 et références citées ; cf.
également Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur
l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 10 ad. art. 42ter
LAI, p. 639).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux

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indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
4. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Ce
principe vaut notamment pour le supplément pour soins intenses (TF
9C_350/2014 précité consid. 2.2).
Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis sont applicables (cf. art. 35 al. 2, première
phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu d’office
lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du taux
d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de
l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de
l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
du besoin de soins découlant de l’invalidité. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a
RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
b) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5

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et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4
et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
5. En l’occurrence, il s’agit déterminer si les éléments justifiant
l’octroi d’un supplément pour soins intenses ont changé notablement par
rapport à la situation prévalant lors de la précédente décision sur cet
objet, datée du 30 janvier 2014. Il n’est au surplus pas contesté que les
répercussions du polyhandicap de la recourante se sont aggravées dans
une mesure justifiant la reconnaissance d’une allocation pour impotent de
degré grave, ce qui a légitimé le réexamen de l’ensemble de ses droits au
sens entendu par l’art. 17 al. 2 LPGA.
a) S’agissant de l’accomplissement des actes ordinaires de la
vie, l’enquête réalisée le 7 octobre 2013 a pris en considération un besoin
d’aide pour cinq actes, à savoir « se vêtir/se dévêtir », « se
lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « aller aux toilettes » et « se
déplacer ». Le temps supplémentaire consacré aux quatre premiers actes
était évalué à 345 minutes, soit 5h45, réparti comme suit :
• 31 minutes pour l’acte « se vêtir/se dévêtir » ;
• 150 minutes pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher » ;
• 105 minutes pour l’acte « manger » ;
• 59 minutes pour l’acte « aller aux toilettes ».
Une aide permanente pour les soins de base était prise en
compte à hauteur de 10,3 minutes au total pour la supervision et le
changement de la sonde PEG [réd. : gastrostomie endoscopique per-
cutanée], ainsi que pour le pansement PEG au moins deux fois par jour.
Le suivi de traitements requérait une aide de 80 minutes,
consacrées à la préparation et à l’administration des médicaments via la
PEG, ainsi qu’à l’installation de l’assurée une fois par jour dans un
standing avec une coque de position assise. Il fallait dans ce contexte
rester à côté de l’assurée pour lui soutenir la tête.
b) Le rapport d’enquête rédigé le 7 avril 2017 retient que
l’assurée a besoin d’aide pour l’accomplissement de l’ensemble des actes

- 15 -
ordinaires de la vie et que le temps supplémentaire consacré à cinq actes
représente 208 minutes, soit 3h28. Ce temps supplémentaire est réparti
comme suit :
• 11 minutes pour l’acte « se vêtir/se dévêtir » ;
• 63 minutes pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher » ;
• 50 minutes pour l’acte « manger » ;
• 42 minutes pour l’acte « faire sa toilette » ;
• 42 minutes pour l’acte « aller aux toilettes ».
Une aide permanente pour les soins de base est mise en
évidence à hauteur de 28 minutes au total pour les soins du bouton de la
PEG, les massages de la cicatrice et les soins contre les escarres.
Le suivi de traitements requiert une aide de 24 minutes,
consacrées à la préparation et à l’administration de médicaments via la
PEG, ainsi qu’à l’installation de l’assurée dans son standing.
c) La recourante a fait grief à l’intimé d’avoir sous-estimé le
temps consacré à chacun des postes susmentionnés à l’issue du rapport
d’enquête du 7 avril 2017. Elle a évalué le temps supplémentaire consacré
aux actes ordinaires de la vie comme suit :
• 50 minutes pour l’acte « se vêtir/se dévêtir » ;
• 143 minutes pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher » ;
• 60 minutes pour l’acte « manger » ;
• 66 minutes pour l’acte « faire sa toilette » ;
• 70 minutes pour l’acte « aller aux toilettes ».
La recourante s’est expressément prévalue des données
consignées dans l’enquête FAKT du 7 avril 2017, eu égard notamment aux
actes « se vêtir/se dévêtir » (43 minutes), « manger » (60 minutes) et
« faire sa toilette » (70 minutes).
Elle a par ailleurs considéré que l’aide permanente pour les
soins de base et les traitements devait être comptabilisée à hauteur de
58 minutes compte tenu des exercices de physiothérapie et 45 minutes du
fait d’un temps accru passé dans le standing.

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Selon la recourante, au total, le temps supplémentaire
consacré à l’accomplissement des actes ordinaires de la vie équivaudrait à
492 minutes, soit 8h12.
d) On observe cela étant que les griefs de la recourante, pour
partie précédemment formulés au stade de la procédure d’audition, ont
dûment été examinés par l’intimé, respectivement par son enquêtrice,
laquelle a comptabilisé 5 minutes supplémentaires pour l’acte « se vêtir/
se dévêtir » et 3 minutes pour l’acte « faire sa toilette ». 22 minutes
supplémentaires ont été également prises en compte au titre des soins
pour la présence nécessaire lors de la mise dans le standing durant la
journée. L’enquêtrice de l’intimé s’est en effet déterminée comme suit,
dans le complément d’instruction du 14 novembre 2017 :
« 1. Se vêtir
[…] Il nous paraît excessif de compter 5 mn pour enlever un pyjama
et de rajouter 5 mn pour habiller une enfant qui ne manifeste pas
d’opposition ni de spasticité. Nous rappelons que les temps ont été
évalués avec les deux parents. Nous pouvons proposer une
augmentation du SSI [réd. : supplément pour soins intenses] de
5 mn qui comprendrait un change par jour au moment de la sieste
(bas de pyjama), ainsi qu’un change de pull dans la journée s’il est
mouillé. […]
Les 12 sorties par semaine ont été comptabilisées par les parents en
prenant jour par jour et en tenant compte de l’accompagnement des
sœurs aux activités extrascolaires, promenade, etc.
[…]
4. Faire sa toilette
[…] Le fait de brosser les cheveux 3 fois par jour ne peut pas être
retenu. Une toilette au lavabo le soir a été introduite depuis la date
de l’entretien, semble-t-il. Nous proposons donc de compter 5 mn 4
fois par semaine sous déductions des jours où un bain est donné le
soir, soit 3 mn par jour. Le temps de l’habillage et du déshabillage
est déjà compris dans l’acte [se vêtir].
[…]
Dans la contestation, il est précisé que sur indication médicale le
standing sera utilisé exclusivement à domicile. A.B.________ sera
installée si possible une à deux fois par jour. Nous avons déjà tenu
compte d’une installation quotidienne dans le standing sous [se
lever/s’asseoir/se coucher].
Dans le rapport du Dr G.________ du 7.11.2017, il est indiqué que les
parents ont repris le standing à domicile 40 mn une à deux séances
presque tous les jours.
Pendant le standing il s’agit d’une présence pour occuper
A.B.________ et non d’une intervention directe. Dans la contestation,
il est précisé que l’installation de A.B.________ dans le standing est

- 17 -
parfois combinée avec la prise de repas, repas que les parents
peuvent prendre en même temps.
Nous proposons donc de prendre en compte au maximum 30 mn par
jour pour la présence durant le standing dans la journée, sous
déduction des 9 mn quotidiennes prises en compte sous [se
lever/s’asseoir/se coucher], soit 22 mn. […] »
Par ailleurs, après vérification auprès de la physiothérapeute
de la recourante, l’intimé a retenu une majoration du temps consacré aux
soins, en tenant compte de 30 minutes supplémentaires pour les exercices
et massages recommandés.
Ce sont en définitive 5h22 qui ont été fixées au titre de
supplément pour soins intenses par l’enquêtrice de l’intimé, dont 216
minutes pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. Quoi qu’en
dise la recourante, ce nombre d’heures apparaît difficilement contestable,
compte tenu d’une enquête au domicile revêtant a priori pleine valeur
probante. En l’absence de documents médicaux ou de rapports
spécifiques sur le temps consacré aux actes ordinaires de la vie, on ne voit
pas que l’évaluation communiquée par les parents de la recourante au
stade de la présente procédure soit susceptible d’ébranler les conclusions
motivées, consignées par l’enquêtrice de l’intimé dans ses rapports des 7
avril 2017 et 14 novembre 2017.
On ne saurait par ailleurs retenir les arguments avancés par la
recourante sur les données ressortant du rapport d’enquête FAKT du
7 avril 2017. Il convient en effet de souligner que cette enquête
correspond à des exigences particulières pour déterminer le montant
d’une éventuelle contribution d’assistance. Un tel document impose
l’attribution d’un degré de gravité du handicap afférent à chaque acte
ordinaire de la vie, préalablement à chaque estimation, et des réductions
éventuelles compte tenu de l’âge de l’assuré concerné. Il répond à des
critères d’évaluation standardisée, lesquels ne sont pas déterminants dans
le cadre d’une enquête pour impotence. Au demeurant, on relèvera que le
temps consacré aux actes ordinaires de la vie (après déductions imposées
en fonction de l’âge de la recourante) a été chiffré à hauteur de
216 minutes à l’issue de l’enquête pour impotence du 7 avril 2017 et du

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complément du 14 novembre 2017. Ce total n’est pas manifestement
éloigné de celui retenu dans le cadre de l’enquête FAKT pour les rubriques
relatives à ces mêmes actes, puisque ce dernier s’élève à 211 minutes
après déduction (soit : 43 minutes pour « se vêtir/se dévêtir, 32 minutes
pour « se lever/s’asseoir/se coucher », 33 minutes pour « manger », 65
minutes pour « faire sa toilette » et 38 minutes pour « aller aux
toilettes »). On ajoutera d’ailleurs que certaines valeurs ressortant de
l’enquête FAKT sont inférieures à celles retenues dans l’enquête
impotence (soit par exemple : 50 minutes avant déductions et 32 minutes
après déductions pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »), ce qui tend
à démontrer que l’enquête FAKT répond à des critères différents de ceux
ayant trait à l’enquête d’impotence. A cet égard, on soulignera que
l’élément déterminant pour l’enquête FAKT est l’aide nécessitée par la
situation liée au handicap, que cette aide soit effectivement utilisée ou
non, les éléments individuels étant laissés de côté (cf. ch. 4008 de la
Circulaire sur la contribution d’assistance [CCA], édictée par l’OFAS).
Il s’agit en définitive de se rallier à l’appréciation de l’intimé
dans le cadre de l’enquête sur l’impotence, eu égard au temps
supplémentaire dispensé pour l’accomplissement des actes ordinaires de
la vie, des soins et des traitements, de sorte que le total de 5h22 peut être
ici confirmé.
6. a) Concernant la surveillance personnelle requise par la
recourante, le rapport d’enquête du 11 octobre 2013 faisait état de ce qui
suit :
« L’enfant est sous surveillance visuelle en permanence d’un adulte.
Ceci en raison des crises d’épilepsie qui peuvent survenir à tout
moment et cette dernière pourrait se blesser en chutant de sa
chaise ou se blesser avec les sangles. […]
De janvier 2013 à avril 2013, la fillette souffrait d’épisodes de
vomissement environ 6x/j, augmentation des crises d’épilepsie. Le
traitement a été adapté en mai/juin 2013.
Juillet/août 2013 plus de crise d’épilepsie. A.B.________ était
réceptive aux sollicitations, plus participative face aux diverses
thérapies, a fait des progrès de manière globale. […] Dès début
septembre reprise des crises d’épilepsie au même rythme (environ
10x7j). […] »

- 19 -
b) Le rapport d’enquête du 7 avril 2017 relate en revanche
désormais les éléments suivants sur cette même question :
« La situation est stable au niveau des crises d’épilepsie depuis que
A.B.________ est scolarisée. Toutefois, en décembre 2016, suite à
l’opération, elle a fait plusieurs crises. La médication a été
augmentée (3 anti-épileptiques par jour) et depuis février 2017, la
situation est à nouveau stabilisée. Elle a parfois des absences qui ne
nécessitent pas d’intervention mais plus de véritables crises. A
mesure que A.B.________ grandit, la médication doit être revue et
augmentée tous les 3 à 6 mois.
[…]
A.B.________ a subi une opération en décembre 2016 au niveau du
bassin et des hanches. Suite à cette opération, elle a à nouveau eu
quelques épisodes de crises d’épilepsie. La médication a été revue
et depuis février 2017, cela va mieux. […] »
c) Au stade de la procédure d’audition, les parents de la
recourante ont indiqué ce qui suit :
« Il est mentionné que A.B.________ a heureusement bénéficié d’une
période assez stable sur le plan de l’épilepsie. Mais même si les
convulsions se font plus rares, la maladie n’a pas disparu. Un état
stabilisé n’est pas synonyme de guérison. En effet, A.B.________ a
refait une crise le 14 juin et n’est jamais à l’abri de nouveaux
épisodes épileptiques. C’est grâce à l’observation extrêmement
minutieuse des parents et leur collaboration étroite avec les
neuropédiatres que le traitement aboutit à un assez bon résultat. En
effet, dès l’observation du moindre changement, les parents
sollicitent le spécialiste, des discussions sont tenues, le traitement
est réajusté.
Vu que le risque de convulsions existe, une surveillance personnelle
permanente est indispensable et doit être reconnue : dans le bain,
les transports, dans toute activité de jour ou de nuit. En raison de
ses difficultés motrices, A.B.________ peut réellement être en danger
si une crise survient pour des questions de positionnement. Elle ne
peut en aucun cas solliciter l’aide d’un tiers. En cas de problème, un
adulte doit être à proximité immédiate pour lui porter secours.
Par ailleurs, une surveillance de chaque instant est nécessaire pour
A.B.________, car elle n’a pas du tout la possibilité d’assurer ses
besoins vitaux : faim, soif, se dégager d’une position inadéquate qui
pourrait la mettre en danger au niveau des fonctions vitales/sur le
plan physique, etc. […] »
Les spécialistes traitants de la recourante, les Drs J.________ et
G.________, ont communiqué des bilans de son état de santé. Le 22
septembre 2017, le
Dr J.________ s’est exprimé en ces termes :
« […] J'ai revu en consultation de Neuropédiatrie, A.B.________
accompagnée de sa mère, en date du 21.09.2017. Je ne l'ai pas

- 20 -
revue depuis janvier 2016. J'avais cependant été en contact avec la
mère depuis, notamment suite à la décompensation de son épilepsie
après sa chirurgie de hanche qui avait eu lieu fin 2016. Une
adaptation médicamenteuse avait été faite.
Sur le plan épileptique finalement, les choses sont rentrées dans
l'ordre relativement spontanément. […]
La mère décrit toujours quelques crises qui sont essentiellement
nocturnes et qui sont de type toniques. L'autre point étant la
persistance de nuits assez agitées où il y a des réveils entre 2-6h du
matin. La mère n'est pas certaine qu'elle puisse ne pas faire de
crises. Par ailleurs, A.B.________ fait à nouveau des petites siestes la
matinée comme si elle ne s'était pas bien reposée la nuit. Elle est
décrite sinon calme pendant la journée. Les parents la mettent
maintenant sur le pot qui semble très bien marcher.
Son alimentation à la PEG se passe bien avec cependant des lésions
autour de l'orifice.
Status
[…]
EEG relativement superposable au précédent avec cependant une
charge irritative diurne un peu augmentée.
Impression et conclusion
La grande problématique reste donc celle du sommeil. On peut se
poser la question de la persistance de crises nocturnes fragmentant
le sommeil et responsables d'une fatigue diurne. J'ai dans un
premier temps demandé aux parents qu'ils puissent dormir une ou
deux nuits avec A.B.________ pour objectiver la présence de crises. Si
tel était le cas, il faudrait alors adapter le traitement anti-épileptique
et si ce n'était pas le cas, il faudrait se poser la question d'aller un
peu plus loin en faisant une hospitalisation ou pour en profiter de
faire un enregistrement nocturne et peut-être aussi une polygraphie.
En effet, elle pourrait aussi avoir des apnées du sommeil. Le confort
est heureusement là et la qualité de vie est bonne en tout cas
pendant la journée. […] »
Quant au Dr G.________, il a relaté, le 16 janvier 2018, que
« sur le plan de la santé générale, A.B.________ se porte plutôt bien, sans
affection intercurrente notable ». Le contrôle de l’épilepsie était considéré
comme « relativement bon avec de rares crises, sous un traitement
inchangé ».
Dans l’intervalle, invitée à se déterminer, l’enquêtrice de
l’intimé s’est limitée à souligner le 14 novembre 2017 que « les conditions
d’octroi de la surveillance personnelle permanente ne sont pas remplies
selon nos directives » sans autres précisions.
d) En l’espèce, il est incontesté que la recourante souffre
d’une encéphalopathie épileptique dont les crises ont fluctué en intensité

- 21 -
et en fréquence depuis sa naissance. L’adaptation de son traitement anti-
épileptique s’est d’ailleurs imposée à réitérées reprises. En l’état, la
situation apparaît stabilisée sous médication, en tout cas durant la
journée, en dépit de l’épisode attesté par les médecins traitants suite à
l’opération subie en décembre 2016. Cela étant, des crises sont encore
présentes la nuit et nécessitent des investigations, telles que
recommandées par le Dr J.________ à l’issue de son rapport du 22
novembre 2017. Aucun médecin n’exclut la survenance de crises
épileptiques ou d’absences temporaires en journée. Les parents de la
recourante ont du reste évoqué une crise ponctuelle survenue le 14 juin
2017. La vérification de l’adéquation du traitement a de toute façon lieu
tous les 3 à 6 mois étant donné la croissance de la recourante.
Vu ces éléments, on peut considérer comme plausibles les
explications formulées par les parents de la recourante au stade de la
contestation complétée le 27 juin 2017 et conclure que cette dernière est
effectivement susceptible de présenter des crises épileptiques en tout
temps. On peut également déduire qu’il importe, dans un tel contexte, de
veiller à tout changement de l’état de la recourante afin de gérer une
possible crise et d’adapter son traitement à brève échéance, avec le
concours des spécialistes traitants. L’état de santé de la recourante,
singulièrement la survenance possible de crises d’épilepsie, justifie dès
lors manifestement une surveillance personnelle accrue.
En outre, vu la sévérité du polyhandicap de la recourante, il
convient de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’en
l’absence de surveillance, elle courrait effectivement un risque significatif
en cas de postures inadéquates, ainsi que l’ont soutenu ses parents
auprès de l’intimé. La recourante n’est en effet pas en mesure de modifier
une position inconfortable ou qui serait susceptible d’entraver ses
fonctions vitales. La régularité d’un besoin de surveillance personnelle
apparaît donc établie, sous réserve de brèves interruptions pendant la
journée.

- 22 -
Il s’ensuit que le besoin d’une surveillance personnelle
permanente doit être reconnu en faveur de la recourante. Ce besoin de
surveillance correspond en l’occurrence à un surcroît d’aide de deux
heures, au sens entendu par l’art. 39 al. 3, première phrase, RAI.
7. En conclusion, il s’agit de considérer qu’en sus du temps
supplémentaire reconnu par l’intimé à hauteur de 5h22 pour
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, les soins et les
traitements, la recourante a besoin d’une surveillance personnelle
permanente équivalant à un surcroît d’aide de deux heures. Ce constat
entraîne la reconnaissance du droit à un supplément pour soins intenses
de plus de 6 heures par jour en vertu de l’art. 42ter al. 3 LAI.
Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit
être partiellement admis, en ce sens que la recourante a droit au maintien
du versement d’un supplément pour soins intenses de plus de 6 heures
par jour au-delà du 1er juin 2018, sans interruption depuis l’octroi de cette
prestation dès le 1er juin 2013.
8. a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI.
b) Obtenant partiellement gain de cause, la recourante,
assistée d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens,
fixés in casu à 1’500 fr.
(art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.

- 23 -
II. La décision rendue le 18 avril 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
le droit à un supplément pour soins intenses de plus de 6 (six)
heures par jour est reconnu en faveur de la recourante au-delà
du 1er juin 2018, sans interruption depuis le 1er juin 2013.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Me Florence Bourqui (pour A.B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :