vd_gerichte · ME24.052398 · 2025-02-04 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL
ME24.052398-241565
25
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Jugement du 4 février 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 3 et 13 al. 1 let. a et b CLaH80 ; 6 al. 1 LF-EEA
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur la requête en retour de l'enfant Z.________, à [...], formée
par X.________, à [...] (France), à l’encontre de Y.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
256

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En fait :
1. X.________ (ci-après : le demandeur), né le [...] 1967, de
nationalité française, et Y.________ (ci-après : la défenderesse), née le [...]
1982, de nationalité tunisienne, se sont mariés le [...] 2012 en France.
2. De cette union est issu un enfant, Z.________, né le
[...] 2014.
3. Y.________ est également la mère de [...], né le [...] 2008, issu
d’une première union avec [...], ainsi que d’une fillette, [...], âgée de deux
ans, qu’elle a eue avec son compagnon actuel. Le couple vit à [...], en
Suisse, depuis le 1er juin 2022.
On relèvera que l’exercice de l’autorité parentale sur [...] a été
exclusivement confiée à son père par jugement du Juge aux affaires
familiales français du 22 octobre 2022 en raison de l’absence
d’investissement de Y.________ dans la vie de son fils et de dénonciations
concernant des faits de violence de celle-ci à l’encontre de [...].
4. Le mariage de X.________ et Y.________ a été dissout par
jugement de divorce rendu le 23 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de
[...], aux torts exclusifs de Y.________. Le tribunal avait alors accordé aux
parents l’autorité parentale conjointe sur Z.________ et fixé la résidence
habituelle de l’enfant au domicile de la mère, le père bénéficiant d’un droit
de visite et d’hébergement sur l’enfant qui devait s’exercer à l’amiable et,
à défaut de meilleur accord entre les parties, en dehors des vacances
scolaires, les fins de semaines impaires du samedi matin entre 11h et 12h
au dimanche 19 heures, pendant les vacances scolaires, la première
moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les
années impaires, exceptés les congés scolaires durant lesquels ce droit
s’exercerait les premières quinzaines de juillet et d’août les années paires
et les deuxièmes quinzaines les années impaires, avec échange de
l’enfant le samedi à 10 heures. La remise de l’enfant était prévue par

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l’intermédiaire d’une association. Une contribution d’entretien a été fixée
et il a été fait interdiction aux parents de sortir du territoire national sans
l’accord de l’autre parent.
5. Parallèlement au jugement de divorce, une procédure de
judiciaire d’investigation éducative au profit d’Z.________ avait été mise en
œuvre. Selon le jugement rendu le 22 février 2021 par le Tribunal pour
enfants de [...], il ressortait du rapport de la Protection judiciaire de la
jeunesse du 3 février 2021 que la mesure éducative n’avait pas réellement
pu être mise en place en raison de l’absence de collaboration affichée par
Y.________, celle-ci s’étant montrée très opposante et les professionnels
n’ayant pas pu obtenir les renseignements nécessaires. Le tribunal avait
dès lors ordonné la prolongation de la mesure d’assistance éducative en
milieu ouvert à l’égard d’Z.________, jusqu’au 28 février 2022.
6. A la requête de X.________, le Tribunal judiciaire de [...], en
France, par jugement du 22 novembre 2021, a confirmé l’autorité
parentale conjointe, mais a fixé la résidence habituelle de l’enfant au
domicile de son père à compter du 1er janvier 2022, un droit de visite en
faveur de la mère étant prévu selon les mêmes modalités que celles qui
avaient été prononcées en faveur du père dans le jugement de divorce. Le
tribunal avait alors retenu que Y.________ empêchait tout travail éducatif et
tenait des propos attaquants à l’égard des institutions françaises. Dans
ces conditions, le tribunal estimait que le danger pour Z.________ était
caractérisé, ses conditions de développement affectif et psychique
(contexte familial, éventuelles violences au domicile maternel), et
intellectuel et social (difficultés scolaires dans les apprentissages et le
comportement, absentéisme) étant gravement compromises.
7. La mesure d’assistance éducative concernant Z.________, qui
avait été renouvelée à deux reprises, a finalement été levée par jugement
du 6 avril 2023 du Tribunal pour enfants de [...], le rapport final
d’intervention relevant une prise en charge parfaitement adaptée de son
fils par X.________, l’enfant évoluant de manière positive depuis la fixation
de sa résidence habituelle chez son père.

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8. Le 12 juillet 2024, X.________ a signalé à la Gendarmerie
départementale de [...] la disparition de son fils [...], exposant que sa mère
avait dû lui donner rendez-vous au parc vers 13h le même jour, puis l’avait
soustrait pour l’emmener avec elle.
Il ressort des dépositions de X.________ à la gendarmerie les
jours qui ont suivi l’avis de disparition que, selon les modalités du droit de
visite prévu, Y.________ devait prendre Z.________ du 6 au 20 juillet 2024.
Elle ne s’est toutefois pas présentée le 6 juillet 2024 et X.________ en a
déduit que cette dernière avait renoncé à exercer son droit de visite pour
cette période. Le 10 juillet 2024, Y.________ aurait informé X.________ du
fait qu’elle entendait venir chercher Z.________ dans la journée et jusqu’au
21 juillet 2024, ce à quoi X.________ s’était opposé, expliquant qu’elle
pourrait exercer son droit de visite à compter du 1er août 2024. Le 12
juillet 2024 vers 13h, l’enfant a annoncé à son père qu’il allait jouer au
parc. Aux alentours de 16h30, l’enfant a écrit un message à son père pour
lui dire qu’il jouait au parc. Ne le voyant pas revenir pour le souper, le père
s’est inquiété. Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2024, il a reçu un SMS
l’informant qu’Z.________ était avec sa mère. Le 20 juillet 2024, jour prévu
pour le retour d’Z.________ chez son père, Y.________ s’est présentée chez
ce dernier vers 8h15. Celui-ci a discuté avec son fils qui lui a dit qu’il
souhaitait rester avec sa mère. X.________ a sommé Y.________, d’ailleurs
domiciliée en Suisse, de revenir à 10h comme cela était prévu par le
jugement, mais elle n’est jamais revenue. X.________ a déposé plainte
pénale contre Y.________.
X.________ a déposé une seconde plainte le 17 août 2024, date
à laquelle aurait dû prendre fin le droit de visite de Y.________ pour la
quinzaine du mois d’août. X.________, qui n’avait pas revu son fils depuis le
20 juillet 2024, a expliqué qu’il n’avait plus de contact avec celui-ci depuis
une semaine, Z.________ lui ayant dit lors de son dernier appel qu’il ne
souhaitait plus lui parler.

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Le 2 septembre 2024, X.________ a déposé une main courante,
signalant qu’Z.________ n’était toujours pas rentré et qu’il n’avait pas eu de
nouvelles de son fils depuis le 17 août 2024. Il se disait inquiet car le
premier mari de Y.________ lui avait expliqué que celle-ci avait déjà été
violente avec son fils aîné [...].
9. Le 19 juillet 2024, Y.________ a déposé plainte pénale contre
X.________ pour maltraitance à l’égard d’Z.________. A cette occasion, elle a
expliqué qu’elle avait récupéré son fils dans le parc du village où il était
domicilié avec son père ([...]), « pour exercer son droit de visite et
d’hébergement ». Elle a expliqué qu’elle avait pris une location à [...] pour
y passer les vacances et qu’elle s’était rendue au commissariat de cette
ville le 13 juillet 2024 pour « déclarer qu’elle était en plein droit de visite
et d’hébergement et qu’il n’y avait pas de kidnapping ». Elle a expliqué
que son fils n’était pas nourri chez son père, qu’il était souvent seul dans
la rue et que son père le laissait régulièrement seul à l’appartement,
parfois toute la nuit.
Le 17 août 2024, Y.________ a déposé une nouvelle main
courante à la gendarmerie de [...], les informant qu’elle ne ramènerait pas
Z.________ au terme de son droit de visite.
Le 21 août 2024, elle a déposé une seconde plainte pénale,
cette fois-ci pour viol. En substance, elle expliquait que son fils était
maltraité chez son père, qu’il n’avait pas assez à manger, mendiait pour
s’acheter de la nourriture, vivait seul dans la rue et dormait peut-être
même sur des bancs parfois. Elle a ajouté que son fils lui avait expliqué
que son père lui donnait parfois du vin, qu’il se baladait nu dans
l’appartement et qu’il lui était arrivé de se masturber devant lui. Il aurait
également expliqué à sa mère que quand il avait les fesses qui le
grattaient ou lorsqu’il avait mangé quelque chose d’épicé, son père lui
mettait de la crème autour de l’anus et dans l’anus, enfonçant un doigt
enduit de pommade et que cela lui faisait mal. Enfin, il l’aurait forcé à
regarder des vidéos pornographiques.

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Le même jour, elle a informé la Justice de paix des districts du
Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : la justice de paix) de la
situation d’Z.________ et a requis le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de X.________, l’attribution de ce droit et du droit de garde à la
défenderesse, la suspension de tout droit de visite du père et le prononcé
d’une interdiction pour le père d’approcher ou de prendre contact avec
l’enfant.
La justice de paix a ouvert une enquête en limitation de
l’autorité parentale.
Selon un rapport établi le 8 octobre 2024 par le CAN Team,
Département femme-mère-enfant, la situation d’Z.________ a été évaluée
par le CAN Team sur la base de l’anamnèse rapportée par la mère et
l’enfant. D’entente avec la mère, Z.________ a été adressé à son pédiatre
pour une évaluation complète en lien avec la suspicion d’actes d’ordre
sexuel subis. Il a donc été convenu avec le pédiatre que le bilan ne serait
pas effectué auprès du CAN Team.
10. Par ordonnance de référé du 18 octobre 2024, le Tribunal
judiciaire de [...] a notamment débouté X.________ de sa demande
d’exercice exclusif de l’autorité parentale, rappelé que la résidence
habituelle de l’enfant était fixée au domicile du père, débouté Y.________
de sa demande de voir fixer la résidence habituelle d’Z.________ à son
domicile et constaté que l’enfant vivait alors sur le territoire suisse en
violation d’une interdiction de sortie du territoire français et en violation
des modalités de résidence fixées par décision de justice.
11. Par demande du 20 novembre 2024, adressée à la Chambre
de céans, X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit
ordonné le retour immédiat de l’enfant Z.________, né le [...] 2014, en
France (I), qu’il soit donné ordre à sa mère Y.________, sous la menace de
la peine de l’art. 292 CP, de remettre l’enfant à la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en vue de son rapatriement
auprès de son père en France (II), que la DGEJ soit chargée de l’exécution

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des chiffres I et II, le cas échéant avec le concours de la force publique,
injonction étant d’ores et déjà faite aux agents de la force publique de
concourir à l’exécution forcée en cas de réquisition par la DGEJ (III).
12. Parallèlement à sa requête en retour de l’enfant, le demandeur
a déposé, le même jour, une requête de mesures de protection
immédiate. Il a conclu, à titre de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles, à ce qu’un curateur de représentation soit désigné en
faveur d’Z.________ (I), qu’il puisse bénéficier de contacts vidéo avec son
fils Z.________ durant une demi-heure, chaque lundi, mercredi, vendredi et
dimanche à 18 heures, ce hors la présence de la mère (II), qu’interdiction
soit faite à Y.________, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292
CP, de quitter le territoire suisse avec l'enfant, ainsi que de faire sortir ce
dernier du territoire suisse (III), qu’ordre soit donné à Y.________, sous la
menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP, de déposer immédiatement
au greffe de la Chambre des curatelles tous les documents d'identité en sa
possession, tant ceux à son nom que ceux de l'enfant (IV), qu’interdiction
soit faite à Y.________, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292
CP, de tenter d'obtenir et de se faire établir d'autres documents d'identité
en sa faveur ou celle de l'enfant (V), que les interdictions mentionnées aux
chiffres IV et V soient communiquées à tous les postes frontières et de
gardes-frontières suisses, particulièrement dans les gares et les aéroports,
ainsi qu'à la police (VI).
13. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22
novembre 2024, le juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
le juge délégué) a désigné un curateur à l’enfant en la personne de Me
Cyrielle Kern, a invité la DGEJ à déposer un bref rapport au sujet
d’Z.________ dans un délai au 19 décembre 2024, après avoir eu un
contact avec lui, a fait interdiction à Y.________ de quitter le territoire
suisse avec Z.________, et lui a ordonné de déposer tous les passeports
et/ou cartes d’identité et/ou tout autre document de voyage en sa
possession tant à son nom qu’au nom d’Z.________, sous la menace de la
peine d’amende de l’art. 292 CP. Pour le surplus, le juge délégué a rejeté
les conclusions superprovisionnelles et a imparti un délai au 19 décembre

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2024 à la défenderesse et à la curatrice pour se déterminer et au
demandeur pour établir la teneur du droit en matière de garde et produire
une attestation émanant des autorités de la résidence habituelle de
l’enfant constatant que le déplacement ou le non-retour était illicite.
14. La police, mandatée pour notifier l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 22 novembre 2024 à Y.________ en mains propres
et récupérer les documents d’identité de la prénommée et de son fils,
s’est exécutée le 4 décembre 2024. A cette occasion, Y.________ a remis
son permis B à la police. Elle a expliqué n’avoir que des copies des pièces
d’identité de l’enfant. Ensuite de l’intervention de son avocate, Y.________
a finalement déposé son passeport tunisien le 13 décembre 2024.
15. Le 16 décembre 2024, la défenderesse a requis la production
en mains des Etablissement hospitaliers du Nord vaudois des rapports
médicaux et de consultation ainsi que de la lettre de sortie de l’enfant
Z.________ en lien avec son hospitalisation entre le 9 et le 15 décembre
2024.
16. Par ordonnance du 18 décembre 2024, l’assistance judiciaire a
été accordée à la défenderesse Y.________, son avocate Me Sophie Beroud
étant désignée comme conseil d’office.
17. La curatrice de l’enfant a déposé des déterminations le 19
décembre 2024, au terme desquelles elle a conclu, avec suite de frais et
dépens, « en l’état et sous réserve de modifications » au rejet des
conclusions prises par X.________ dans sa requête du 20 novembre 2024
tendant au retour de l’enfant.
Elle a demandé la production de plusieurs pièces, notamment
de tout rapport en mains du Centre de consultation [...] concernant
Z.________, respectivement de toute information en lien avec les violences
qu’il aurait subies de la part de son père ou d’une instrumentalisation dont
il ferait l’objet de la part de sa mère, et de tout rapport en mains du CAN
Team du CHUV concernant le mineur précité, ainsi que des dossiers

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d’enquête en limitation de l’autorité parentale concernant Z.________ en
mains de la justice de paix et de la DGEJ.
18. Par déterminations du 19 décembre 2024, Y.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par le
demandeur. La défenderesse a notamment demandé la production de
toute attestation concernant le suivi de l’enfant Z.________ aux [...], des
dossiers d’enquête en limitation de l’autorité parentale en mains de la
justice de paix et de la DGEJ, ainsi que du rapport établi à la demande des
autorités françaises par l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS)
entre septembre et novembre 2024.
A l’appui de ses déterminations, la défenderesse a produit un
lot de témoignages écrits, émanant d’une part de plusieurs habitants
d’[...] qui confirmaient avoir régulièrement vu Z.________ dans la rue
jusqu’à tard le soir, qu’il avait faim ou soif et qu’il était seul, et, d’autre
part, d’autres personnes dont on ignore le lien avec l’enfant ou le
demandeur, résidant à [...], ou près de [...] ou encore à [...], qui attestaient
de ses capacités maternelles. Elle a également produit une attestation
d’une pédiatre, en Suisse, datée du 3 décembre 2024 qui confirmait avoir
vu l’enfant en présence de sa mère ; ce médecin rapportait les propos
d’Z.________ qui s’était plaint du comportement de son père (masturbation,
photographies prises d’Z.________ et de ses copains habillés, mise à
disposition d’alcool, insultes etc) ; l’enfant aurait demandé à être protégé
et que l’on protège aussi sa mère. Y.________ a encore produit un courrier
d’une psychologue, à [...], datée du 20 août 2024, selon laquelle Z.________
aurait rapporté être mal nourri, qu’il errait souvent seul dans les rues,
dormait parfois sur un banc, que son père regardait des films
pornographiques en sa présence, qu’il se masturbait devant lui, qu’il avait
à plusieurs reprises introduit un doigt enduit de pommade dans son anus
et qu’il l’insultait et le menaçait d’envoyer sa mère en prison. Enfin, il
ressortait du rapport de sortie établi le 13 décembre 2024 par les
Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (ci-après : EHNV)
qu’Z.________ avait été admis aux urgences le 11 décembre 2024 à la suite
d’une crise clastique (avec cris, pleurs, vomissements etc) intervenue,

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selon la mère, en réaction à une visite d’un assistant social de la DGEJ à
son domicile lors de laquelle l’hypothèse d’un retour en France de l’enfant
aurait été évoquée. L’enfant aurait dit, pendant sa crise, que personne ne
le croyait et qu’il « voulait mourir et planter son père ». Il ressortait du
rapport des EHNV que « la mère l’a[vait] amené aux urgences car elle ne
savait pas comment le calmer, qu’il disait vouloir se tuer, qu’il voulait que
sa mère l’amène en Tunisie pour le cacher ». Z.________ a été hospitalisé
jusqu’au 13 décembre 2024. Selon les médecins, il présentait des signes
de stress post-traumatique.
19. Dans un rapport du 18 décembre 2024, la DGEJ, par l’ORPM
[...], a constaté que la prise en charge matérielle d’Z.________ chez sa
mère ne posait pas de problème. En revanche, les assistants sociaux se
disaient interpellés par l’énergie déployée par Y.________ pour empêcher
Z.________ d’avoir accès à son père et pour intégrer son fils dans les
institutions helvétiques. Ils relevaient que, concernant l’hospitalisation du
12 décembre 2024, le médecin interne en pédiatrie des EHNV leur avait
communiqué que l’état de colère présenté par Z.________ ce jour-là ne
nécessitait pas une hospitalisation. La DGEJ relevait que Y.________ se
présentait en sauveuse de son fils et multipliait les démarches pour
obtenir la garde de celui-ci. La DGEJ relevait que Y.________ avait
récemment agi de la même manière avec son fils aîné [...], dont le père
avait obtenu la garde et qu’elle avait néanmoins hébergé en dépit des
décisions de justice françaises, justifiant sa position par le fait que [...]
était maltraité par son père. En définitive, les intervenants de la DGEJ
relevaient qu’Z.________ ne leur semblait pas libre de ses propos et qu’il
était très difficile, voire impossible, de discerner dans les propos
d’Z.________ ce qui relevait d’un vécu traumatique et ce qui relevait du
discours plaqué de sa mère. A titre de conclusions, ils indiquaient que si le
retour devait être ordonné, il y aurait lieu de prévoir un suivi par l’ASE
(Aide sociale à l’enfance) en France.
20. Par courrier du 19 décembre 2024, le conseil du demandeur a
déposé diverses pièces complémentaires, dont un avis sur le droit
applicable (P. 21) et divers témoignages, émanant notamment de [...] et

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de son père, qui exposaient à quel point la vie avec Y.________ serait
malsaine et comment elle manipulait Z.________, ainsi que d’une caissière
qui attestait que X.________ achetait régulièrement des provisions dans son
magasin pour son fils, de voisins qui confirmaient que ses relations avec
son fils étaient bonnes et que l’enfant allait bien quand il était chez son
père, et d’un enseignant et du directeur de l’école d’Z.________. X.________
a requis l’audition du père du premier enfant de Y.________, domicilié à
[...]. Pour le surplus, il a déclaré qu’une médiation n’était pas opportune.
21. Une audience devant la Chambre de céans avait été prévue le
9 janvier 2025. Elle a dû être reportée au 27 janvier 2025 à la demande de
la défenderesse, en raison de la maladie de son conseil.
22. Par courriel du 26 janvier 2025, le demandeur a produit quatre
vidéos, filmées par [...], le fils aîné de Y.________, dont X.________ affirme
qu’elles ont été réalisées l’été dernier, après l’enlèvement. Sur trois
d’entre elles, on voit Y.________ dicter des messages vocaux qu’Z.________
était chargé d’envoyer à son père alors qu’il se trouvait dans la voiture de
sa mère. Les messages avaient notamment la teneur suivante : « Tu m’as
arraché de ma mère », « Je vais finir par t’abandonner, je vais plus te voir,
je vais te laisser seul », « J’aime ma mère de toute manière tu le sais
bien » (vidéo 1), « Tu me prives de maman, je vais t’abandonner et tu vas
voir tu vas le payer ce que tu m’as fait », « J’ai une vie de merde auprès
d’un vieux comme toi » (vidéo 2). On y entend également [...] déclarer :
« ça y est, ton lavage de cerveau il a marché maman » (vidéo 3). Sur la
quatrième vidéo, on peut voir une personne au téléphone, dont le
demandeur affirme qu’il s’agit de [...], un copain de [...], en pleine
conversation téléphonique avec une voix féminine, dont le demandeur
affirme qu’il s’agit de Y.________, qui lui donne des informations sur le
mode opératoire à adopter pour subtiliser des bijoux dans l’appartement
d’un tiers, dont le demandeur affirme qu’il s’agit d’un dénommé M. [...],
soit le père de [...].
23. A l’audience du 27 janvier 2025, se sont présentés le
demandeur, assisté de son conseil, la défenderesse, assistée de son

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conseil, la curatrice de représentation d’Z.________, et [...] et [...],
respectivement adjointe à la cheffe d’unité et assistant social d’évaluation
de l’UEMS de la DGEJ.
D’entrée de cause, la défenderesse a requis le report de
l’audience et le retranchement des vidéos produites par le demandeur. Me
Golano, pour X.________, a requis l’assistance judiciaire avec effet au 6
novembre 2024.
Me Kern a notamment produit un rapport des [...] du 24 janvier
2024, dont il ressort qu’Z.________ a été vu une première fois le 15
novembre 2024 en présence de sa mère puis à cinq reprises seul. Au
terme de ce rapport, la psychologue et la cheffe de clinique adjointe
indiquaient ce qui suit : « Nous savons au travers de divers rapports à
notre disposition qu’il existe des soupçons d’une instrumentalisation du
discours de l’enfant par la mère. Au vu du peu de recul que nous avons, il
nous est impossible de déterminer si Z.________ a fait face à des violences
avérées chez le père ou s’il est pris dans une instrumentalisation d’un
conflit sévère de séparation par la mère. Nous sommes d’avis qu’une
expertise familiale devrait être faite ».
Au terme de l’audience, le demandeur a confirmé les
conclusions de sa demande ; la défenderesse a confirmé ses conclusions
tendant au rejet de la demande ; et la curatrice de représentation a
modifié ses conclusions en ce sens qu’elle a déclaré adhérer à la demande
de X.________, estimant que les conditions d’un retour étaient réalisées et
a retiré sa conclusion tendant à la production du dossier de la justice de
paix.
A l’audience, les parties ont conclu une convention, ratifiée sur
le siège par la Chambre de céans pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, au terme de laquelle il a été convenu que, dans l’attente
de la décision au fond, X.________ pourrait entretenir des contacts avec son
fils Z.________ dont les modalités, la fréquence et la durée seraient fixés
par l’UEMS et ce jusqu’à jugement définitif et exécutoire.

- 13 -
24. Faisant suite à la requête déposée par X.________ le 28 janvier
2025, la Chambre de céans, après avoir recueilli les déterminations de la
curatrice et de la mère ainsi que de la DGEJ, a rendu le 30 janvier 2025
une ordonnance de mesures provisionnelles au terme de laquelle elle a
admis la requête de mesures provisionnelles de X.________ (I) et a chargé
la police cantonale de d’inscrire l’identité de l’enfant Z.________, avec
risque d’enlèvement, au Système de recherches informatisées de police
RIPOL et au Système d’information Schengen SIS (II).
En d roit :
1.
1.1. L’autorité de céans doit statuer sur la demande de retour
immédiat en France d’un enfant se trouvant actuellement en Suisse avec
sa mère, demande formulée par le père, domicilié en France.
1.2.
1.2.1. La CLaH80 (Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les
aspects civils de l’enlèvement international d’enfants ; RS 0.211.230.02) a
été signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et est entrée en vigueur le
1er janvier 1984. La France a ratifié cette convention le 16 septembre
1982 et celle-ci est entrée en vigueur pour cet Etat le 1er décembre 1983.
Cette convention a principalement pour objet d'assurer le retour immédiat
des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant
(art. 1 let. a CLaH80) et s'applique à tout enfant qui avait sa résidence
habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux
droits de garde ou de visite ; l'application de la Convention cesse lorsque
l'enfant parvient à l'âge de seize ans (art. 4 CLaH80).
1.2.2. En lien avec la CLaH80, la Suisse a édicté une loi d'application,
la
LF-EEA (Loi fédérale sur l’enlèvement international d’enfants et les

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Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes ; RS
211.222.32), qui a été adoptée le 21 décembre 2007 et est entrée en
vigueur le 1er juillet 2009.
Selon l'art. 7 al. 1 LF-EEA, le tribunal supérieur du canton où
l'enfant résidait au moment du dépôt de la demande connaît en instance
unique des demandes portant sur le retour d'enfants et peut ordonner des
mesures de protection.
Dans le canton de Vaud, cette instance cantonale unique est la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal (art. 22 al. 1 bis ROTC
[règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]). Elle doit procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant et
statuer dans un délai de six semaines à partir de sa saisine (art. 11
CLaH80 ; cf. ATF 137 III 529 consid. 2.2).
1.2.3. L'art. 24a LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des
mineurs ; BLV 850.41) prévoit que l'autorité judiciaire compétente en
application de la législation fédérale sur l'enlèvement international
d'enfants peut charger le service – c'est-à-dire la DGEJ, en charge de la
protection des mineurs (cf. art. 6 al. 1 LProMin et 3 RLProMin [règlement
du 2 février 2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41.1]) – de (let. a) l'exécution des mesures
nécessaires à la protection de l'enfant (art. 6 LF-EEA), de (let. b) l'audition
de l'enfant (art. 9 LF-EEA) et de (let. c) l'exécution de la décision
ordonnant et fixant les modalités de retour de l'enfant (art. 12 LF-EEA).
À cet égard, il n'est pas statué à ce stade sur des questions
matérielles, notamment en ce qui concerne l'attribution du droit de garde,
ou de savoir respectivement auprès de quel parent ou dans quels pays
l'enfant pourrait être élevé dans les meilleures conditions (ATF 131 III 334
consid. 5.3 ; TF 5A_850/2022 du 1er décembre 2022 consid. 3.2.1).
1.3. Il n’est pas contesté qu’Z.________, âgé de 10 ans, avait sa
résidence habituelle en France avant son déplacement en Suisse en juillet

- 15 -
2024 et qu’il résidait – et réside toujours – dans le canton de Vaud au
moment du dépôt de la demande en retour formée par son père en
novembre 2024. Partant, les dispositions de la CLaH80 sont applicables et
la Chambre de céans est compétente pour statuer en instance unique sur
cette demande (art. 7 al. 1 LF-EEA).
Par ailleurs, la Chambre des curatelles a chargé la DGEJ
d'évaluer la situation de l’enfant et de déposer un rapport à ce sujet (art.
24a LProMin), ce qui a été fait en date du 19 décembre 2024.
2. Il convient de traiter des questions de procédure.
2.1.
2.1.1. Conformément à l'art. 8 LF-EEA, le tribunal engage une
procédure de conciliation ou une médiation en vue d'obtenir la remise
volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable, si l'autorité
centrale ne l'a pas déjà fait (al. 1) ; lorsque la voie de la conciliation ou de
la médiation ne permet pas d'aboutir à un accord entraînant le retrait de
la demande, le tribunal statue selon une procédure sommaire (al. 2).
2.1.2. La défenderesse s’est dit disposée à entreprendre une
médiation, mais le demandeur s’y est opposé. La conciliation sur la
question du retour a été tentée lors de l’audience du 27 janvier 2025, sans
succès.
Dans ces circonstances, il faut considérer que tout a été mis
en œuvre pour faciliter une solution amiable, aucun accord n’ayant pu être
trouvé.
2.2.
2.2.1. L'art. 9 LF-EEA prévoit que, dans la mesure du possible, le
tribunal entend les parties en personne (al. 1) ; il entend l'enfant de
manière appropriée ou charge un expert de cette audition, à moins que
l'âge de l'enfant ou d'autres justes motifs ne s'y opposent (al. 2) ; il

- 16 -
ordonne la représentation de l'enfant et désigne en qualité de curateur
une personne expérimentée en matière d'assistance et versée dans les
questions juridiques, qui peut formuler des requêtes et déposer des
recours (al. 3).
2.2.2. Z.________ a été entendu par sa curatrice de représentation,
Me Cyrielle Kern, désignée par la Chambre de céans, ainsi que par les
intervenants de la DGEJ. Les parties ont pu s’exprimer devant la Chambre
de céans le 27 janvier 2025.
Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté et la
procédure répond, sous l’angle formel, aux réquisits de la convention et de
la loi fédérale.
2.3.
2.3.1. Les litiges relatifs à l'enlèvement international d'enfant sont,
par essence, de nature internationale. Dans de tels cas, le tribunal doit
vérifier d'office et avec un plein pouvoir d'examen le droit applicable. Cet
examen se fait sur la base du droit suisse en tant que lex fori (ATF 133 III
37 consid. 2 ; 130 III 417 consid. 2 ; TF5A_643/2020 du 11 septembre 2020
consid. 4.3.1 ; 5A_655/2017 du 11 octobre 2017 consid. 5.2). Alors que la
CLaH80 règle la question du droit applicable pour déterminer le titulaire
du droit de garde, à savoir, le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa
résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-
retour (art. 3 al. 1 let. a CLaH80 ; ATF 133 III 694 consid. 2.1.1 ; TF
5A_643/2020 précité consid. 4.3.1 ; 5A_884/2013 du 19 décembre 2013
consid. 4.2.1 et les références), cette convention ne régit pas le droit
applicable à la procédure prévue par la CLaH80 - qui a uniquement pour
objet d'examiner les conditions auxquelles est subordonné le retour de
l'enfant, de façon à permettre une décision future sur l'attribution de la
garde par le juge du fond (ATF 133 III 146 consid. 2.4) - dans l'État requis
(art. 12 CLaH80). La procédure civile suisse réserve expressément les
traités internationaux et la LDIP (art. 2 CPC). A défaut de réglementation
dans la CLaH80 et dans la LDIP concernant le droit applicable dans l'État
requis à la procédure en matière d'enlèvement international d'enfant, les

- 17 -
autorités judiciaires suisses saisies appliquent le droit de procédure suisse
(TF 5A_643/2020 précité consid. 4.3.1 ; 5A_655/2017 précité consid. 5.2).
En vertu de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
le juge saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires du droit
de la famille a l'obligation d'établir d'office l'ensemble des faits
déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les
preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références citées). Il n'est cependant pas lié par les offres de preuve des
parties ; il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
encore être établis et quels sont les moyens de preuve pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1 ; TF
5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 3.1.2 ; TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 4.1.1). Le principe de la maxime inquisitoire ne lui interdit
donc pas de procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà
recueillies pour évaluer la nécessité d'en administrer d'autres (ATF 130 III
734 consid. 2.2.3 ; TF 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.2.2).
2.3.2. La défenderesse a requis le retranchement des vidéos
produites par le demandeur le jour de l’audience. Elle fait valoir que ces
preuves seraient illicites et conteste être la voix féminine que l’on entend
sur la quatrième vidéo.
Au terme de l’art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en
considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si
l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.
La preuve obtenue illicitement n’est utilisable que d’une
manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de
l’intérêt à la protection du bien lésé par l’obtention illicite et de l’intérêt à
la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La maxime
procédurale applicable dans le cas particulier peut jouer un rôle à ce
dernier égard (TF 5A_643/2020 précité du consid. 4.3.2). On admettra plus
facilement que l’intérêt à la manifestation de la vérité l’emporte lorsque la

- 18 -
maxime inquisitoire et/ou d’office est applicable que si la maxime des
débats s’applique (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1). Tel sera en particulier le cas
lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, parce que le juge a
l’obligation d’établir d’office l’ensemble des faits déterminants pour la
solution du litige et d’administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires
à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt
de l’enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_643/2020 précité consid.
4.3.2). Quoi qu’il en soit, l’utilisation de moyens de preuve obtenus à la
suite d’une ingérence illicite dans la sphère privée ne doit être admise
qu’avec une grande réserve (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1).
En l’espèce, il est difficile de croire que la défenderesse
ignorait qu’elle était filmée ou qu’elle s’opposait réellement à la prise de
ces images. Certes, on peut comprendre qu’elle n’avait assurément pas
dans l’idée que ces images seraient un jour produites à charge dans le
cadre d’une procédure judiciaire et l’on comprend aisément qu’elles soient
dérangeantes. Toutefois, cela ne les rend pas illicites pour autant. Au
demeurant, la licéité de ces images n’est pas déterminante, dès lors que,
même à admettre qu’elles soient illicites, elles seraient néanmoins
exploitables dans le cadre de la présente procédure, régie par le principe
de la maxime inquisitoire illimitée, en application de l’art. 152 al. 2 CPC.
La requête de Y.________ tendant au retranchement des vidéos
doit donc être rejetée. Par surabondance, on relèvera que, comme on le
verra ci-dessous, le dossier contient de nombreux autres éléments qui
démontrent qu’Z.________ est sous influence de sa mère et que ces vidéos
ne sont donc pas décisives à cet égard.
2.3.3. La défenderesse a requis le report de l’audience du 27 janvier
2025.
Cette requête, qui a été rejetée sur le siège par la Chambre de
céans, était motivée par le fait que la défenderesse aurait souhaité obtenir
un délai pour adapter sa défense ensuite de la production des vidéos
précitées. Considérant qu’elle n’ignorait manifestement pas avoir été

- 19 -
filmée par son fils et qu’elle avait connaissance de ces vidéos, même si
elle ignorait qu’elles seraient produites par le demandeur, cet élément ne
justifiait pas que la procédure prenne encore du retard et on ne voit pas ce
qu’un report d’audience lui aurait concrètement apporté. La défenderesse
a eu connaissance de ces nouvelles pièces quelques heures avant
l’audience, elle a pu en parler avec son conseil en amont de l’audience et
elle a été entendue à leur sujet à l’audience, si bien que son droit d’être
entendu a été respecté et qu’aucun motif ne justifiait le report de
l’audience.
2.3.4. La défenderesse et la curatrice ont requis la production de
plusieurs pièces, à savoir les dossiers d’enquête en limitation de l’autorité
parentale en mains de la justice de paix et de la DGEJ ainsi que de tout
rapport concernant l’enfant en mains du Centre de consultation [...] et du
CAN Team du CHUV. La défenderesse a en outre requis la production du
rapport établi à la demande des autorités françaises par l’UEMS entre
septembre et novembre 2024 ainsi qu’un rapport des Etablissements
hospitaliers du Nord vaudois en lien avec l’hospitalisation de l’enfant entre
le 9 et le 15 décembre 2024.
Lors de l’audience du 27 janvier 2025, la curatrice a renoncé à
la production du dossier d’enquête en limitation de l’autorité parentale et
a produit un rapport [...] suffisant. Par ailleurs, on doit constater que le
dossier comporte déjà un rapport du CAN Team du 8 octobre 2024, dont il
ressort au demeurant que l’évaluation de la situation a été confiée au
pédiatre de l’enfant, ainsi qu’un rapport de sortie du 13 décembre 2024
des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois concernant Z.________. Il
n’apparaît ainsi pas nécessaire de solliciter des rapports supplémentaires.
Pour le surplus, par appréciation anticipée des preuves, il
n’apparait pas que les pièces requises soient susceptibles d’amener des
éléments nouveaux au dossier qui contient déjà un rapport de la DGEJ,
ainsi que plusieurs attestations médicales produites par la mère de
l’enfant et la curatrice. En effet, les documents requis seraient
assurément, comme ceux qui figurent déjà au dossier, fondés uniquement

- 20 -
sur les dires de la mère et de l’enfant dès lors qu’aucune de ces
institutions n’a rencontré X.________. Les pièces requises pourraient donc
tout au plus confirmer que la défenderesse et Z.________ ont exposé les
mêmes faits aux différents intervenants, mais ne sont pas susceptibles
d’amener d’éléments nouveaux. Enfin, on ne distingue pas en quoi la
production du rapport établi par l’UEMS à la demande des autorités
françaises serait utile, alors que le dossier comporte déjà un rapport plus
récent de la DGEJ, et que les responsables de la DGEJ – UEMS ont pu être
interrogées à l’audience devant la Chambre de céans.
La Chambre de céans s’estime donc suffisamment renseignée
et les réquisitions de pièces formées par la défenderesse et la curatrice
doivent être rejetées.
2.3.5. Le demandeur a requis l’audition en qualité de témoin du père
du premier enfant de Y.________, [...], domicilié à [...], exposant que celui-ci
pourrait témoigner du fait que la défenderesse a usé de procédés
similaires dans une procédure l’opposant au témoin concernant son fils
aîné.
Y.________ ne conteste pas que son fils aîné ait déposé plainte
pénale contre un cousin pour des attouchements. Elle a expliqué qu’il
aurait ensuite retiré cette plainte parce que son père l’avait forcé à le
faire. Elle ne conteste donc pas qu’une autre procédure pour
attouchement ait été initié dans la cause concernant son fils aîné. Pour le
surplus, on ne voit pas ce que le témoignage du premier mari de la
défenderesse serait susceptible d’amener, si bien que, par appréciation
anticipée des preuves, cette requête doit être rejetée.
3.
3.1. La première question qui se pose, tant du point de vue du
champ d'application matériel de la convention (art. 3 CLaH80) que du

- 21 -
fondement de la demande en retour (art. 12 CLaH80), est de savoir s'il y a
déplacement ou non-retour illicite de l’enfant, au sens de l'art. 3 CLaH80.
3.2.
3.2.1. Aux termes de l'art. 3 al. 1 CLaH80, le déplacement ou le non-
retour d'un enfant est considéré comme illicite lorsqu'il a lieu en violation
d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre
organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel
l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son
déplacement ou son non-retour (let. a), et que ce droit était exercé de
façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du
non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient pas survenus (let.
b). L'art. 3 al. 2 CLaH80 précise que le droit de garde visé à la lettre a de
l'alinéa 1 peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une
décision judiciaire ou administrative, ou d'un accord en vigueur selon le
droit de cet Etat.
3.2.2. Selon l'art. 5 let. a CLaH80, le droit de garde comprend le droit
portant sur les soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de
décider de son lieu de résidence.
Les auteurs de la CLaH80 ont créé une définition autonome du
droit de garde, tout à fait distincte des interprétations faites de cette
notion en droit interne. Le « droit de garde » visé dans la Convention ne
coïncide ainsi pas nécessairement avec des droits qualifiés de « droit de
garde » résultant de la loi d'un pays particulier ou d'une juridiction de ce
pays. Chaque système juridique national possédant sa propre terminologie
à propos des droits relatifs à la protection des enfants et à l'autorité
parentale, il importe d'examiner le contenu effectif des droits sans s'en
tenir à leur désignation (TF 5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.1.2 et
les références citées). Il s'ensuit que le droit de garde selon la CLaH80 doit
être interprété de manière large et autonome (ATF 136 III 353 consid. 3.5 ;
TF 5A_617/2022 et TF 5A_621/2022 du 28 septembre 2022 consid.4.1.2 ;
TF 5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.1.2).

- 22 -
Pour déterminer l'attributaire du droit de garde, il y a lieu de
se référer à l'ordre juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant
immédiatement avant le déplacement ou le non-retour (ATF 133 III 694
consid. 2.1.1 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 4.1.3), c'est-à-dire tout
d'abord aux règles du droit international privé de cet Etat – y compris les
conventions internationales – (ATF 136 III 353 consid. 3.5, JdT 2010 I 491),
puis au droit matériel auquel il renvoie (TF 5A_807/2013 du 28 novembre
2013 consid. 2.3.2 ; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012, in SJ 2013 I
25 ; TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 4.3). Un accent particulier
doit être mis sur le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant
compte tenu de l'art. 5 let. a CLaH80, même si la Convention protège
également d'autres droits concernant notamment les soins, l'éducation et
la surveillance (ATF 136 III 353 consid. 3.5 ; TF 5A_954/2021 précité
consid. 4.1.3).
3.3. Dans la mesure où Z.________ avait sa résidence habituelle en
France avant son déplacement en Suisse, l’attribution du droit de garde au
sens de la CLaH80 doit être examinée en vertu du droit français.
3.3.1. Selon l’art. 371-1 al. 2 du Code civil français (ci-après : CCF),
l’autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou
l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa
moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement,
dans le respect dû à sa personne. L'art. 372 du CCF prévoit que les père et
mère exercent en commun l'autorité parentale (al. 1), mais que, lorsque la
filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la
naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre,
celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale (al. 2,
1re phr.). En outre, conformément à l'art. 373-2 CCF, la séparation des
parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de
l'autorité parentale (al. 1) ; tout changement de résidence de l'un des
parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité
parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile
de l'autre parent (al. 4, 1re phr.) ; en cas de désaccord, le parent le plus

- 23 -
diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige
l'intérêt de l'enfant (al. 4, 2e phr.).
3.3.2. Z.________, né le [...] 2014, est le fils du couple [...], marié en
2012 et divorcé en 2020. Selon jugement de divorce du 23 octobre 2020,
la résidence habituelle de l’enfant avait été fixée chez la mère. Toutefois,
de multiples décisions judiciaires civiles ont émaillé les années qui ont
suivi, avec intervention répétée des services et associations de protection
de l’enfance. Par jugement du 22 novembre 2021, le juge des affaires
familiales de [...] a modifié la résidence habituelle de l’enfant Z.________
pour la fixer au domicile de X.________, l’autorité parentale restant
conjointe, un droit de visite étant accordé à la mère.
En dernier lieu, par ordonnance de référé du 18 octobre 2024,
il a été jugé que les parents ont l’autorité parentale conjointe, la résidence
habituelle d’Z.________ étant fixée au domicile de son père.
Au regard de ces éléments, il faut constater que c’est bien le
père qui a la garde de l’enfant Z.________ et qu’en raison de l’autorité
parentale conjointe, les parties devaient prendre ensemble les décisions
importantes relatives à celui-ci, notamment pour le changement de
résidence. Il était par ailleurs fait interdiction aux parents de quitter le
territoire français sans l’accord express de l’autre parent. En d'autres
termes, la défenderesse ne pouvait pas emmener puis garder son fils en
Suisse auprès d’elle à l’issue de la période de vacances de l’été 2024 sans
l'accord préalable du demandeur ou sans obtenir une décision de justice.
Par surabondance, le demandeur a établi l’existence d’un
déplacement, respectivement d’un non-retour illicite, en produisant une
attestation au sens de l’art. 15 CLaH80 (cf. pièce 21), dont la déclaration
relative au droit de garde lie en principe la Chambre de céans (cf. TF
5A_617/2022 et TF 5A_621/2022 du 28 septembre 2022 consid. 4.1.3 et la
référence citée).

- 24 -
Le non-retour de l’enfant viole ainsi le droit de garde du père
au sens de l'art. 5 CLaH80, qui comprend le droit de décider du lieu de
résidence des enfants. Il doit en conséquence être considéré comme
illicite au sens de l'art. 3 CLaH80.
4.
4.1. Il convient ensuite d’examiner si les conditions temporelles de
la demande en retour sont remplies.
4.2. Aux termes de l’art. 12 al. 1 CLaH80, le retour de l'enfant ne
peut être ordonné que si la demande a été introduite devant l'autorité
judiciaire ou administrative compétente de l'Etat contractant où se trouve
l'enfant dans le délai d'un an depuis le jour du déplacement ou du non-
retour, l'objectif de la convention étant d'assurer le retour au statu quo
ante.
Dans la systématique de la CLaH80, la question de
l'intégration de l'enfant dans son nouveau milieu n'est pertinente que si
l'autorité est saisie d'une requête en retour de l'enfant après l'expiration
d'un délai d'un an depuis le déplacement illicite (art. 12 al. 2 CLaH80 ; TF
5A_954/2021 précité consid. 5.4 ; TF 5A_558/2016 du 13 septembre 2016
consid. 5.2).
4.3 Z.________ a été emmené par sa mère le 12 juillet 2024. Il n’est
pas rentré chez son père depuis lors. Déposée le 20 novembre 2024, la
demande en retour respecte le délai d'un an susmentionné.
5.
5.1. Il convient d'examiner s’il existe des exceptions au retour.
5.2.
5.2.1. Conformément à l’art. 13 al. 1 let. a CLaH80, l'autorité
judiciaire ou administrative de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le

- 25 -
retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution ou l'organisme qui
s'oppose à son retour établit que la personne, l'institution ou l'organisme
qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le
droit de garde à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait
consenti ou a acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-
retour.
La CLaH80 ne prévoit pas de présomption relative à l'accord
au déplacement des enfants, mais exige la preuve de ce consentement
(art. 13 al. 1 CLaH80), laquelle doit répondre à des exigences
particulièrement élevées (TF 5A_1003/2016 du 14 janvier 2016 consid.
5.1.1 ; TF 5A_705/2014 du 15 octobre 2014 consid. 3.1 et les nombreuses
références). L'art. 13 al. 1 CLaH80 fait supporter le fardeau de la preuve à
la personne qui s'oppose au retour de l'enfant. Il appartient ainsi au parent
ravisseur de rendre objectivement vraisemblable, en présentant des
éléments précis, le motif de refus qu'il invoque (TF 5A_467/2021 du 30
août 2021 consid. 2.2 ; TF 5A_576/2018 du 31 juillet 2018 consid. 3.1 et
les références citées). Par ailleurs, les motifs d'exclusion au retour
immédiat en cas de déplacement ou de non-retour illicite d'un enfant
doivent être interprétés de manière restrictive, le parent ravisseur ne
devant tirer aucun avantage de son comportement illégal (arrêt de la
CourEDH du 22 juillet 2014, Rouiller c. Suisse, n° 3592/08, par. 67 ; TF
5A_954/2021 précité consid. 5.1.2 ; TF 5A_162/2019 précité 2019 consid.
6.2 et les références citées).
5.2.2. L'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 exige deux conditions en vue de
l'établissement du consentement ou de l'acquiescement, à savoir la
renonciation par le parent victime de son droit au retour immédiat de
l'enfant et la croyance de l'autre parent à cette renonciation (affaire
Family Application 042721/06 G.K. v. Y.K., Family Court Tel-Aviv, référence
INCADAT HC/E/IL 939, consultable sur le site internet
http://www.incadat.com). Le Tribunal fédéral estime qu'il y a
consentement et acquiescement du parent victime si celui-ci a accepté,
expressément ou implicitement, un changement durable de la résidence
de l'enfant. Il appartient au parent ravisseur d'apporter des éléments de

- 26 -
preuve factuels rendant plausible qu'il a pu croire à ce consentement (TF
5P.380/2006 du 17 novembre 2006, également répertorié HC/E/CH 895 sur
le site internet précité ; TF 5P.199/2006 du 13 juillet 2006, également
répertorié HC/E/CH 896 sur le site internet précité ; TF 5P.367/2005 du 15
novembre 2005, également répertorié HC/E/CH 841 sur le site internet
précité). Il convient d'être strict dans cette preuve du consentement
imposée au parent qui s'oppose au retour, la volonté de consentir devant
se manifester clairement. Un tel consentement peut cependant découler
non seulement de propos ou d'écrits explicites, mais également de
l'ensemble des circonstances (TF 5A_822/2013 du 28 novembre 2013
consid. 3.3 ; TF 5A_807/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.1).
Par ailleurs, la condition de l'exercice effectif du droit de garde
doit être admise largement, l'absence de garde effective au sens de l'art.
13 al. 1 let. a CLaH80 ne pouvant être retenue que lorsqu'il apparaît
clairement que le titulaire du droit de garde ne se soucie pas de son
enfant et a abandonné l'exercice de son droit, circonstance qu'il appartient
au parent qui s'oppose au retour de démontrer (ATF 133 III 694 consid.
2.2.1 ; TF 5A_548/2020 et 5A_551/2020 du 5 août 2020 consid. 5.1.2 et les
références citées) ; à défaut, l'exercice effectif du droit de garde est
présumé (TF 5A_440/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.1).
5.2.3. En l'espèce, il n’est pas contesté que le père n’a pas donné
son accord au déménagement de son fils chez sa mère en Suisse, un tel
accord n’étant d’ailleurs ni allégué ni démontré par la défenderesse.
L’exception prévue par à l’art. 13 al. 1 let. a CLaH80 n’est ainsi
pas réalisée.
5.3.
5.3.1. En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de
l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la
personne qui s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que
ce retour n'expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de
toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Seuls des

- 27 -
risques graves, réels et atteignant un certain niveau doivent être pris en
considération, à l'exclusion de motifs liés aux capacités éducatives des
parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but de statuer au fond sur le
sort de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel parent serait le
plus apte à l'élever et à prendre soin de lui ; la décision à ce sujet revient
au juge du fait de l'Etat de provenance et la procédure de retour tend
uniquement à rendre possible une décision future à ce propos (art. 16 et
19 CLaH80 ; ATF 133 Ill 146 consid. 2.4 ; ATF 131 III 334 consid. 5.3).
Quant à la portée du préjudice, elle doit correspondre à une « situation
intolérable », autrement dit une situation telle que l'on ne peut
raisonnablement s'attendre à ce qu'un enfant la tolère (Conférence de
La Haye de droit international privé, Convention Enlèvement d'enfants de
1980, Guide de bonnes pratiques - Partie VI : Article 13 (1) (b), 2020, par.
34, p. 26, et les références citées ; Guide sur l'art. 8 CEDH [Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] – Droit au respect de la
vie privée et familiale, mise à jour : 31.08.2019, n. 296, p. 68).
Sont notamment considérés comme graves les dangers tels
qu'un retour dans une région en guerre ou d'épidémie ou lorsqu'il est
sérieusement à craindre que l'enfant soit maltraité ou abusé après son
retour sans que l'on puisse s'attendre à ce que les autorités compétentes
de l'État de résidence habituelle interviennent avec succès contre ce
risque (TF 5A_954/2021 précité consid. 5.2.2 ; TF 5A_437/2021 du 8
septembre 2021 consid. 4 ; TF 5A_440/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.4 ;
TF 5A_576/2018 du 31 juillet 2018 consid. 5.1 et les références citées).
5.3.2. L'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 est précisée par
l'art. 5 LF-EEA, qui énumère une série de cas dans lesquels le retour de
l'enfant ne peut plus entrer en ligne de compte parce qu'il placerait celui-
ci dans une situation manifestement intolérable (Message du 28 février
2007 concernant la mise en œuvre des conventions sur l'enlèvement
international d'enfants ainsi que sur l'approbation et la mise en œuvre des
conventions de La Haye en matière de protection des enfants et des
adultes, FF 2007 pp. 2433 ss, ci-après : Message du 28 février 2007, spéc.

- 28 -
n. 6.4, pp. 2462 ss ; TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.1). Le retour de
l'enfant ne doit notamment pas être ordonné lorsque le placement auprès
du parent demandeur n’est manifestement pas dans l’intérêt de l’enfant
(let. a), ou lorsque le parent ravisseur, compte tenu des circonstances,
n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'Etat dans lequel ce
dernier avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou que
l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (let. b), ou lorsque le
placement auprès de tiers n'est manifestement pas dans l'intérêt de
l'enfant (let. c) (TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.1, in PJA 2012
p. 1630 et in SJ 2013 I p. 29 ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009
consid. 4, in SJ 2010 I p. 151). Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont
pour objet que de clarifier les dispositions conventionnelles, et non pas de
se substituer à elles (TF 5A_880/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.1.2). Le
terme « notamment » signifie que ne sont énumérés que quelques cas de
figure qui – bien qu'essentiels – n'empêchent pas que l'on se prévale de la
clause prévue dans la convention (Message du 28 février 2007, op. cit., n.
6.4, pp. 2462 ss ; TF 5A_936/2016 précité).
S'agissant plus particulièrement de la séparation de l'enfant et
du parent ravisseur, il faut avant tout tenir compte du fait que le critère du
retour intolérable dans le pays d'origine concerne l'enfant lui-même, et
non les parents. Cela signifie que le retour peut entraîner, selon les
circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne de référence,
séparation qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du
retour (ATF 130 III 530 consid. 3 ; TF 5A_437/2021 du 8 septembre 2021
consid. 4).
Lorsque le parent ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas être
séparé, crée lui-même une situation intolérable pour l'enfant en refusant
de le raccompagner, alors qu'on peut l'exiger de lui, il ne peut pas
invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au retour ; à
défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la
procédure de retour (ATF 130 III 530 consid. 2 ; TF 5A_121/2018 du 23 mai
2018 consid. 5.3 ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1 et les
références citées). Un retour du parent ravisseur avec l'enfant, au sens de

- 29 -
l'art. 5 let. b LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent
s'expose à une mise en détention, ou s'il a noué en Suisse des relations
familiales très solides, notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir
toutefois de situations exceptionnelles, dans lesquelles il ne peut être
raisonnablement exigé du parent ravisseur qu'il retourne dans le pays de
dernière résidence de l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé
définitivement sur les droits parentaux. Le caractère intolérable du retour
de l'enfant doit, dans tous les cas, être établi clairement, à défaut de quoi
le retour doit être ordonné (TF 5A_850/2022 du 1er décembre 2022 consid.
3.2.1.2 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 5.3.2).
Se pose encore la question de savoir si un retour violerait l'art.
8 CEDH, lequel garantit notamment le droit à la vie privée et familiale.
Dans les cas d'enlèvement, les obligations de l'art. 8 CEDH sont à
interpréter certainement par rapport aux exigences de l'art. 13 al. 1 let. b
CLaH80, mais aussi celles de la CDE (Convention du 20 novembre 1989
relative aux droits de l'enfant [RS 0.107]) ; l'intérêt de l'enfant est donc le
facteur déterminant (Alfieri, op. cit., p. 86 et les références citées). Dans le
but de parvenir à une interprétation harmonieuse de la Convention
européenne et de la Convention de La Haye, les éléments susceptibles de
constituer une exception au retour immédiat de l'enfant en application des
art. 12, 13 et 20 CLaH80 doivent, tout d'abord, réellement être pris en
compte par le juge requis, qui doit aussi rendre une décision suffisamment
motivée sur ce point, et ces éléments doivent être appréciés à la lumière
de l'art. 8 CEDH. Il s'ensuit que cet article fait peser sur les autorités
internes une obligation procédurale selon laquelle, dans le cadre de
l'examen de la demande de retour de l'enfant, les juges doivent examiner
les allégations défendables de « risque grave » pour l'enfant en cas de
retour et se prononcer à ce sujet par une décision spécialement motivée.
Au demeurant, le Tribunal fédéral a considéré qu’une critique fondée sur
la violation de l’art. 8 CEDH doit être écartée dès qu’il est établi que les
enfants concernés ont été déplacés illicitement et que le retour de ceux-ci
en France a été ordonné conformément aux dispositions de la CLaH80 (TF
5A_990/2019 du 21 janvier 2020 consid. 7).

- 30 -
Il n’y a pas lieu de procéder à un examen approfondi de la
situation complète pour rendre une décision sur le fond de la cause, il
suffit, dans le cadre du mécanisme de la CLaH80, que les juridictions
nationales examinent et motivent succinctement les éléments plaidant en
faveur du retour de l’enfant dans le pays de provenance, ainsi que les
motifs invoqués d’exclusion au rapatriement de l’enfant, à la lumière de
l’intérêt supérieur de l’enfant et en tenant compte des circonstances du
cas d’espèce (TF 5A_301/2019 du 25 juin 2019 consid. 6.1).
Le tribunal qui ordonne le rapatriement d'un enfant au sens de
la CLaH80 doit déterminer, conformément à l'art. 10 al. 2 LF-EEA, si et
comment un tel retour peut être exécuté (TF 5A_605/2019 précité consid.
4.1 ; TF 5A_27/2011 du 21 février 2011 consid. 8).
5.3.3. En l’espèce, la défenderesse a fait plaider plusieurs exceptions
au retour, à savoir :
- le fait que les conditions de vie de l’enfant en France
étaient catastrophiques, puisqu’il devait mendier pour
manger, vivant à l’extérieur, sans encadrement éducatif, de
12h à 23h voire plus tard, son père étant dépressif et à l’AI,
et donc dans l’incapacité de s’en occuper,
- le fait que les services sociaux français auraient été inactifs,
voire incompétents,
- le fait que l’enfant aurait subi des attouchements sexuels
par son père,
- enfin, le fait que l’enfant aurait exprimé sa volonté de ne
pas retourner vivre chez son père.
Sur le premier point, il peut être renvoyé aux nombreuses
décisions judiciaires françaises rendues depuis le jugement de divorce et
qui ont peu à peu pris en compte la situation délétère dans laquelle
l’enfant Z.________ – comme son frère [...] d’ailleurs –, vivait lorsqu’il était
chez sa mère, au point d’ordonner un changement de résidence
d’Z.________ et l’attribution exclusive de l’autorité parentale sur [...] à son
père. A cet égard, le fait qu’après plusieurs années de suivi, le Tribunal

- 31 -
pour enfants de [...] ait décidé, par jugement du 6 avril 2023, sur la base
d’un rapport final de la Protection judiciaire de la jeunesse, que la prise en
charge d’Z.________ par son père était parfaitement adaptée et que
l’enfant évoluait de manière positive depuis la fixation de résidence
habituelle chez son père apparaît bien plus déterminant que les
témoignages écrits produits par la défenderesse dans le cadre de la
présente procédure tendant à démontrer l’inadéquation du père dans
l’éducation de son fils. En effet, on ignore tout des liens qui unissent les
témoins écrits à la mère et ceux-ci sont largement contrebalancés par les
témoignages écrits produits par le demandeur, dont il ressort qu’au moins
autant de personnes attestent de ses capacités éducatives et de son
implication dans l’éducation de son fils.
A cela s’ajoute que durant plusieurs années, et alors même
que la mère avait la garde d’Z.________, elle a régulièrement cherché à
éviter les suivis des services sociaux mis en place et ordonnés
judiciairement, jusqu’à perdre la garde de son fils. Dès lors que la mère ne
s’est manifestement pas pliée à ses obligations de suivi, elle est malvenue
de venir soutenir aujourd’hui que les services sociaux français n’auraient
pas effectué leur travail et ne pourraient pas assurer la protection de son
fils. Sur ce point, il apparaît qu’il appartiendra aux autorités françaises de
poursuivre le suivi social de la situation en France et ce quand bien même
une enquête en limitation de l’autorité parentale a été ouverte par la Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois sur requête de la défenderesse du
21 août 2024 dans le but de se voir attribuer le droit de déterminer le lieu
de résidence d’Z.________ en court-circuitant la procédure française.
S’agissant ensuite des prétendus attouchements du père, il
appartient au parent ravisseur de prouver l’existence d’un risque grave
pour l’enfant en cas d’ordre de retour. Or, les allégations de la mère et les
éléments du dossier ne permettent pas de démontrer un tel risque. Les
autorités médicales suisses, notamment en lien avec l’hospitalisation
d’Z.________ en décembre 2024, font mention d’un syndrome de stress
post-traumatique, sans autre constatation. Certes, la mère a déposé une
plainte pénale en France pour viol incestueux sur mineur le 21 août 2024,

- 32 -
mais la défenderesse fait le lien entre ces prétendus attouchements et les
constatations des médecins suisses que ceux-ci n’ont pas fait. En effet, les
médecins suisses, comme d’ailleurs tous les intervenants dont elle a
produit des attestations, se sont limités dans leurs constatations à
reprendre les propos de l’enfant et de la mère. Les psychologues des [...]
ont d’ailleurs expressément relevé dans leur rapport du 24 janvier 2025
qu’il leur était impossible de déterminer si Z.________ avait fait face à des
violences avérées chez le père ou s’il était pris dans une
instrumentalisation d’un conflit sévère de séparation par la mère. A ce
stade, les accusations semblent donc être un moyen pour la mère de
garder l’enfant auprès d’elle au mépris des décisions de justice françaises.
On relèvera encore que les décisions de la justice française, dont celle du
22 novembre 2021, font état de la manipulation de l’intimée, de
manquements et de certaines formes d’échappatoires à toute intervention
étatique de la part de Y.________. Au demeurant, la dernière décision
française au dossier est datée du 18 octobre 2024, soit à une date
postérieure à la plainte pénale déposée par la défenderesse pour viol. Les
autorités françaises, qui avaient donc connaissance des accusations de
Y.________, ont maintenu le droit de garde en faveur du père. Enfin, la DGEJ
a constaté que, si la prise en charge matérielle de l’enfant était bonne, il
était difficile de se positionner sur les propos d’Z.________ qui semblaient
relever d’un discours plaqué de la mère et qui ne paraissait pas libre de
ses propos.
En définitive, les éléments apportés par la mère ne sont pas
suffisants pour retenir une application de l’art. 13 al. 1 let. b CLaH80.
5.4. Reste à examiner la volonté de l’enfant de rester auprès de sa
mère.
5.4.1. L'art. 13 al. 2 CLaH80 dispose en outre que l'autorité judiciaire
de l'Etat requis peut refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle
constate que celui-ci s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une
maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion.
L'opposition qualifiée de l'enfant, c'est-à-dire exprimée avec une certaine

- 33 -
fermeté, reposant sur des motifs particuliers et compréhensibles, et
formée librement, constitue une exception au principe du retour en cas de
déplacement illicite, mais ne confère pas à l'enfant le droit de choisir
librement le lieu de séjour de la famille (ATF 134 III 88 consid. 4 ; TF
5A_709/2016 du 30 novembre 2016 consid. 5.5 ; TF 5A_930/2014 du 23
décembre 2014 consid. 6.1.3). La CLaH80 ne fixe pas l'âge à partir duquel
l'opinion de l'enfant doit être prise en considération. La doctrine considère
que l'avis de l'enfant commence à devoir être pris en compte entre dix et
quatorze ans (ATF 133 III 146 consid. 2.3 ; TF 5A_439/2019 du 2 juillet
2019 consid. 4.5). De jurisprudence constante, un enfant a atteint un
degré de maturité suffisant au sens de cette disposition lorsqu'il est en
mesure de comprendre le sens et la problématique de la décision portant
sur le retour (ATF 131 III 334 consid. 5.1). Il doit en particulier être capable
de saisir que la procédure ne concerne ni la question de la garde, ni celle
de l'autorité parentale, mais tend uniquement à rétablir la situation
antérieure au déplacement illicite ; il doit aussi être conscient que le point
de savoir dans quel Etat et auprès duquel de ses parents il vivra à l'avenir
sera tranché, après son retour dans le pays d'origine, par les autorités
judiciaires de ce pays (ATF 133 III 146 consid. 2.4). Fondée sur la
littérature spécialisée en psychologie infantile, le Tribunal fédéral retient
qu'en principe un tel degré de maturité et de compréhension est atteint
vers l'âge de douze ans (ATF 133 III 146 consid. 2.4 ; TF 5A_439/2019 du 2
juillet consid. 4.5 ; TF 5A_605/2019 précité consid. 3.2 ; sur le tout TF
5A_990/2019 du 21 janvier 2020 consid. 6.1). Dans un arrêt où il était
question d'un retour au Brésil, il a été considéré que les critères d'âges
pour se déterminer sur un retour n'étaient pas les mêmes que ceux pour
se déterminer sur la garde et qu'il fallait que l'enfant ait 11-12 ans pour se
forger une opinion autonome sur son retour, notamment du fait qu'il passe
tout son temps avec le parent ravisseur (ATF 133 III 146 consid. 2.6). Dans
un autre arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que le refus des enfants ne
suffisait pas à retenir l'exception de l'art. 13 al. 2 ClaH80 lorsqu'il se
fondait entre autres sur les causes et le déroulement de l'enlèvement et
englobait les circonstances de leur accueil en Suisse, la prise en
considération de l'opinion de l'enfant ne devant pas devenir une façon de
contourner les dispositions et les buts de la CLaH80 (ATF 131 III 334).

- 34 -
Dans une affaire grisonne, l'enfant, de 11 ans, a été expertisé et il a été
considéré qu'à 11 ans, il arrivait à se forger un avis autonome sur son
retour (Kantonsgericht von Graubünden, 6 mars 2000, texte non
disponible résumé sous INCADAT HC/e/CH 435). Dans une affaire bernoise
(OGer Be, 20 septembre 2011), confirmée par le Tribunal fédéral, le
tribunal a renoncé à tenir compte de la volonté d'un enfant de 11 ans, un
des motifs étant qu'il était « possible à probable » que la volonté de
l'enfant de rester en Suisse, exprimée dans des lettres, ait été influencée
par le père et son avocat ; en outre le tribunal supérieur dont il confirmait
le jugement n'avait pas pu constater une opposition au retour dans l'Etat
de résidence habituelle, mais plutôt une préférence pour la Suisse,
estimant qu'il ressortait des circonstances du cas d'espèce que l'enfant
n'avait ni âge ni maturité suffisants (ATF 137 III 529 consid. 3.3). Dans la
jurisprudence internationale, on retrouve les éléments suivants : lorsque
l'on tient compte du point de vue des enfants, une préférence peut
s'avérer suffisante pour remplir les exigences de l'exception au retour
fondée sur l'objection des enfants (en l'occurrence âgés de 10 et 14 ans),
à condition que cette préférence soit concrète (Affaire USA — Hong Kong
2015 HC/E/CNh 1360).
Si l’âge exact n’est donc pas déterminant, il est néanmoins
dans tous les cas indispensable que la volonté exprimée de l'enfant ait été
formée de manière autonome afin qu'elle puisse constituer la base du
motif indépendant d'exclusion du retour fondé sur l'article 13 al. 2
CLaH80, la manipulation ou l'endoctrinement étant exclus (TF
5A_482/2023 du 31 août 2023 consid. 4.1.1 ; cf. ATF 134 III 88 consid. 4).
5.4.2. L’enfant est âgé de 10 ans. Son avis doit être examiné. Il
apparaît toutefois qu’il ne peut être déterminant au vu de son âge, encore
jeune, mais surtout du contexte. En effet, comme l’a relevé la DGEJ, la
problématique est que tout le discours de l’enfant est sous influence de la
mère, qui monte en épingle certains épisodes. A cet égard on relèvera en
particulier l’épisode de l’hospitalisation de décembre 2024 ; à cette
occasion, la défenderesse a soutenu que l’hospitalisation durant trois jours
en pédiatrie de son enfant aurait été la conséquence d’une crise

- 35 -
d’angoisse consécutive à son audition par la DGEJ le 11 décembre 2024 et
à l’évocation d’un retour possible en France. Or, il ressort des
déterminations de la DGEJ du 18 décembre 2024 qu’à la suite de cet
épisode, les assistants sociaux ont été informés par le médecin interniste
que l’hospitalisation d’Z.________ ne se justifiait en fait pas, car il s’agissait
plutôt d’un état de colère. Cet épisode est largement relevant au moment
d’examiner les interprétations qu’a pu être amenée à faire la mère pour
reporter sur le père et les institutions l’état, certes alarmant, dans lequel
se trouve aujourd’hui son fils, sans jamais remettre en cause l’influence de
son propre comportement, en particulier l’enlèvement et le déracinement
de son enfant sur le comportement de celui-ci. Il en va d’ailleurs de même
pour le comportement à l’école, dont on nous dit que Z.________ ment tant
à ses camarades qu’aux enseignants.
En définitive, il apparaît que la volonté exprimée par l’enfant
est assurément largement le reflet des propos de sa mère, hypothèse que
les vidéos produites par le demandeur viennent consolider puisqu’on y
voit la mère dicter à son jeune fils les messages vocaux à envoyer à son
père.
En conséquence, l’avis exprimé par Z.________ , 10 ans, dans
un tel contexte ne répond assurément pas à une volonté formée de
manière autonome et ne saurait renverser la nécessité d’un retour.
La demande en retour doit donc être admise, les exceptions de
l’art. 13 CLaH80 n’étant pas réunies.
5.4.3. Cela étant, les différents professionnels en Suisse – bien
qu’unilatéralement renseignés par la mère – ont tous constaté l’état
alarmant d’Z.________ qui se montre stressé et parfois violent. Selon les
dires de sa mère, il aurait dit vouloir mourir s’il devait retourner chez son
père. Il est indéniable que l’enfant est en grande souffrance, fortement
impacté psychologiquement et qu’il a besoin d’un accompagnement.
Comme déjà dit, la défenderesse n’établit pas que le retour d’Z.________ en
France l’empêcherait de bénéficier du suivi nécessaire et on voit mal que

- 36 -
la France n’offre pas de prise en charge adaptée. Au contraire, il est établi
que, lorsqu’elle vivait en France, la famille a bénéficié d’un suivi régulier.
Le demandeur a d’ailleurs déclaré en audience avoir des contacts avec
l’ASE d’[...], dont le but est d’apporter un soutien matériel, éducatif et
psychologique aux mineurs et à leur famille confrontés à des difficultés
sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Il a en
outre affirmé qu’Z.________ pourrait reprendre sa scolarité, dans sa classe,
dès son retour, de sorte qu’il bénéficiera également de l’encadrement
scolaire.
Toutefois, au moment d’envisager le retour d’Z.________ en
France et au vu de la situation particulière et de l’état de souffrance de cet
enfant, il apparaît opportun, en vertu de ses compétences pour toute
situation internationale relevant de la protection des mineurs (art. 6a al. 1
let. a in fine LProMin), que la DGEJ prenne contact avec ses homologues
français afin d’assurer la gestion du suivi d’Z.________ en France. Il y a lieu
de la mandater à cet effet.
6.
6.1. En conclusion, la demande en retour formée par X.________ doit
être admise et le retour en France d’Z.________ doit être ordonné.
Ordre est ainsi donné à Y.________ de ramener son fils en
France dans un délai au 17 février 2025 au plus tard ou de le remettre à la
DGEJ dans le même délai, au moment et selon les modalités que cette
dernière lui indiquera, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292
CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
Conformément à l’art. 12 al. 2 LF-EEA, la DGEJ s’efforcera
d’obtenir l’exécution volontaire du présent jugement. En sus, elle prendra
contact avec ses homologues français afin d’assurer la gestion du suivi
d’Z.________ en France.
Les mesures de protection prononcées les 18 décembre 2024,
27 et 30 janvier 2025 demeurent en vigueur jusqu’au retour effectif

- 37 -
d’Z.________ en France, sous réserve du fait que les documents d’identité
sont tenus à disposition de la DGEJ en vue de l’exécution du retour.
Pour le surplus, compte tenu de l’issue de la cause, les autres
conclusions prises par les parties – dans la mesure où elles sont
recevables, étant rappelé à cet égard que la présente procédure n’a pas
pour objet de statuer sur des questions matérielles, notamment en ce qui
concerne l’attribution du droit de garde (cf. consid. 1.2.3 supra) – sont
rejetées.
6.2. Selon l'art. 14 LF-EEA, l'art. 26 CLaH80 est applicable aux frais
des procédures judiciaires et des procédures d'exécution menées aux
niveaux cantonal et fédéral. Aux termes de l’art. 26 al. 2 CLaH80, les Etats
contractants n’imposeront aucuns frais en relation avec les demandes
introduites en application de la Convention ; notamment, ils ne peuvent
réclamer du demandeur le paiement des frais et dépens du procès ou,
éventuellement, des frais entraînés par la participation d'un avocat.
Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la
procédure ; toutefois, conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80
et par application de l'art. 26 al. 3 CLaH80, la France a déclaré qu'elle ne
prendra en charge les frais visés à l'art. 26 al. 2 CLaH80 que dans la
mesure où ces frais sont couverts par le système français d'aide judiciaire.
La Suisse applique dans ce cas le principe de la réciprocité (art. 21 al. 1
let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités ;
RS 0.111), de sorte que la procédure n'est pas gratuite (TF 5A_877/2020
du 20 novembre 2020 consid. 5 ; TF 5A_990/2019 du 21 janvier 2020
consid. 8 ; TF 5A_701/2019 du 23 octobre 2019 consid. 8 ; TF 5A_25/2010
du 2 février 2010 consid. 3).
6.3. X.________ a requis l’assistance judiciaire pour la présente
procédure.
6.3.1. Aux termes de l’art. 117 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), une personne a droit à l'assistance judiciaire

- 38 -
aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de ressources suffisantes
(let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let.
b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur d’office peut être
amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des
déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en
compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le
temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part
revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant
compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce
qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement
de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou
superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui
ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui

- 39 -
consistent en un soutien moral (TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021
consid. 5.1.3 ; TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ; TF 5D_4/2016
du 26 février 2016 consid. 4.3.3). L'avocat doit toutefois bénéficier d'une
marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du travail
qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.3, RSPC
2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 précité consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 précité
consid. 4.3.2 ; CREC 29 juin 2022/160 consid. 3.2 ; CCUR 1er mars
2023/46).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art.
122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
6.3.2. Les conditions précitées étant remplies, il y a lieu d’accorder
au demandeur le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la présente
procédure et de désigner Me Antoine Golano en qualité de conseil d’office
de celui-ci, avec effet au 6 novembre 2024.
En cette qualité, Me Golano a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produites
par Me Golano le 27 janvier 2025, si ce n’est pour tenir compte de la durée
effective de l’audience (1h30 en lieu et place des 3h estimées) et d’y
ajouter les opérations en lien avec le dépôt de la requête de mesures
provisionnelles du 28 janvier 2025 (1h30). Il s'ensuit qu’au tarif horaire de
180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me
Golano doit être fixée à 7’865 fr. en arrondi, soit 6’840 fr. (38 x 180 fr.) à
titre d’honoraires, 342 fr. (5% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 5'685 fr.) de débours,
120 fr. de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ) et 562 fr. 25 de TVA à 8,1% sur le

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tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité ne sera versée par l'Etat que si les dépens
alloués au conseil du demandeur ne peuvent pas être perçus de la
défenderesse (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ, cf. consid. 6.7 infra).
6.4. L’assistance judiciaire a également été accordée à la
défenderesse pour la présente procédure.
En sa qualité de conseil d’office, Me Sophie Béroud a droit à
une rémunération équitable pour ses opérations et débours. Dans sa liste
des opérations du 28 janvier 2025, l’avocate indique avoir consacré 21
heures et 12 minutes au mandat et son avocate-stagiaire 2 heures 12
minutes pour la période du 13 décembre 2024 au 27 janvier 2025. Vu la
nature du litige et les difficultés de la cause, ces durées peuvent être
admises. On ajoutera une heure au temps de l’avocate pour les
déterminations sur la requête de mesures provisionnelles du 28 janvier
2025.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et
110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me
Sophie Béroud doit être fixée à 4’941 fr. en arrondi, soit 4’238 fr. (22h12 x
180 fr. + 2h12 x 110 fr.) à titre d’honoraires, 211 fr. 90 (5% [art. 3bis al. 1
RAJ] x 4’238 fr.) de débours, 120 fr. de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ) et 370
fr. 16 de TVA à 8,1 % sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
6.5.
6.5.1. Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité
professionnelle, comme en l'espèce, a droit, en principe, à une
rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3
al. 4 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre

- 41 -
2012 ; BLV 211.255.2]). Pour fixer la quotité de l'indemnité du curateur, on
peut s'inspirer, en ce qui concerne les opérations qu'il y a lieu de prendre
en compte, des principes applicables en matière d'indemnité d'office (cf.
consid. 6.3.1 supra ; CCUR 4 décembre 2023/242 et les références citées).
6.5.2. En sa qualité de curateur de représentation de l’enfant, Me
Cyrielle Kern doit être rémunéré pour les opérations et débours de son
intervention dans la présente procédure.
Dans sa liste des opérations et débours du 27 janvier 2025,
l’avocate indique avoir consacré 27 heures 48 minutes à la présente
affaire pour la période du 25 novembre 2024 au 27 janvier 2025. Vu la
nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée peut être admise,
sous réserve de la durée de l’audience du 27 janvier 2025 qui a duré 1
heure 30 minutes et non 3 heures comme estimé dans le décompte. Il
convient donc de retrancher 1 heure et 30 minutes. En revanche, une
heure sera ajoutée pour les déterminations sur la requête de mesures
provisionnelles du 28 janvier 2025.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté,
l’indemnité de Me Kern doit être fixée à 5’708 fr. arrondis, soit 4'914 fr.
(27h18 x 180 fr.]) à titre d’honoraires, 245 fr. 70 (5% [art. 3bis al. 1 RAJ] x
4'914 fr.) de débours, 120 fr. pour une vacation (art. 3bis al. 3 RAJ) et 427
fr. 65 (8.1%) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
Cette indemnité est incluse dans les frais judiciaires.
6.6. Les frais judiciaires, arrêtés à 7’008 fr., soit 900 fr. pour la
décision au fond (art. 56 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), 400 fr. pour la décision de mesures
provisionnelles du 22 novembre 2024 (art. 61 al. 1 TFJC), ainsi que 5'708
fr. de frais de représentation d’Z.________, sont mis à la charge de la
défenderesse qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), mais provisoirement
laissés à la charge l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire dont elle
bénéficie.

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6.7. Le demandeur, qui obtient gain de cause, tant sur le fond que
sur sa requête de mesures provisionnelles du 30 janvier 2025, et qui a
procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à des
dépens destinés à couvrir les honoraires, les débours de son conseil et les
siens, y compris la note d’hôtel de 91 fr. produite à l’audience du 27
janvier 2025, qu'il convient d'arrêter à 8'000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) et de les mettre à la charge de la défenderesse, qui succombe
(cf. art. 106 al. 1 CPC ; TF 5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid. 7 ;
TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.2), l’octroi de
l’assistance judiciaire n’impliquant pas libération de la charge des dépens
(art. 118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11).
Y.________ versera directement les dépens au conseil d’office
du demandeur (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).
6.8. Dès lors que la France a émis une réserve, la Chambre de
céans peut déroger à la gratuité prévue par la CLaH80 et demander le
remboursement de l'assistance judiciaire octroyée aux parties pour les
frais judiciaires et le versement des honoraires de leur conseil respectif (TF
5A_301/2019 du 25 juin 2019 consid. 7.2). Ainsi, les bénéficiaires de
l'assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
leur incombant et/ou des indemnités de leur conseil d'office respectif, mis
provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu'ils seront en mesure de le
faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).

- 43 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. La demande en retour de l’enfant Z.________ déposée le
20 novembre 2024 est admise.
II. Le retour en France d’Z.________ né le 28 septembre 2014, est
ordonné.
III. Ordre est donné à la défenderesse Y.________, sous la menace
de la peine d’amende de l’art. 292 CP, d’assurer le retour de
l’enfant Z.________ au plus tard le 17 février 2025 ; à défaut,
ordre est donné à la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse de se charger du rapatriement du mineur Z.________
en France
IV. La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse est
chargée de l’exécution des chiffres II et III ci-dessus, le cas
échéant avec le concours des agents de la force publique,
injonction étant d’ores et déjà faite à ceux-ci de concourir à
l’exécution forcée s’ils en sont requis par la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse.
V. La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse est
également chargée prendre contact avec ses homologues
français afin d’assurer la gestion du suivi d’Z.________ en
France.
VI. Les mesures provisionnelles prononcées par ordonnances des
18 décembre 2024, 27 et 30 janvier 2025 demeurent en
vigueur jusqu’à l’exécution du retour en France.

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VII. L'indemnité de Me Cyrielle Kern, curatrice de représentation
d’Z.________, est fixée à 5'708 fr. (cinq mille sept cent huit
francs), débours, vacation et TVA compris.
VIII. La requête d’assistance judiciaire déposée par X.________ est
admise, Me Antoine Golano étant nommée conseil d’office
avec effet au 6 novembre 2024, et son indemnité, fixée à
7’865 fr. (sept mille huit cent soixante-cinq francs), débours,
vacation et TVA compris, étant mise provisoirement à la
charge de l'Etat.
IX. L’indemnité de Me Sophie Béroud, conseil d’office de
Y.________, est fixée à 4’941 fr. (quatre mille neuf cent
quarante et un francs), débours, vacation et TVA compris, et
mise provisoirement à la charge de l'Etat.
X. Les frais judiciaires, arrêtés à 7’008 fr. (sept mille huit francs),
qui comprennent les frais de représentation de l’enfant par
5'708 fr. (cinq mille sept cent huit francs), sont mis à la charge
de la défenderesse Y.________, mais provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
XI. La défenderesse Y.________ doit verser au conseil d’office du
demandeur X.________ la somme de 8'000 fr. (huit mille francs)
à titre de dépens.
XII. Le demandeur X.________ et la défenderesse Y.________ sont,
dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement
des frais judiciaires leur incombant et de l’indemnité de leur
conseil d’office respectif mis provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
XIII. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.

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XIV. Le jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Antoine Golano, avocat (pour X.________),
- Me Sophie Beroud, avocate (pour Y.________),
- Me Cyrielle Kern, curatrice de l’enfant,
et communiqué à :
- DGEJ, Cellule CLaH, à l’att.de [...] et [...],
- Office fédéral de la justice, Autorité centrale en matière d’enlèvement
international d’enfant,
- Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,
- Police cantonale,
par l'envoi de photocopies.

- 46 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :