vd_gerichte · ZD23.007369 · 2024-04-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 48/23 - 134/2024
ZD23.007369
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 avril 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Butrint Ajredini, avocat à
Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante [...] née en 1973, mère de deux enfants, nés
respectivement en 2004 et 2010, séparée et sans formation, travaillait en
2019 comme femme de ménage auprès des sociétés G.________ SA et
C.________ SA.
Le 6 décembre 2019, l’assurée a ressenti des palpitations
cardiaques avec malaise et dyspnée. Après examens, il s’est avéré que le
sang circulait mal dans son cœur et refluait en partie. Une intervention
chirurgicale a été réalisée le 6 février 2020 au Centre [...]. A la suite de
cette opération, l’assurée a continué à se plaindre de fortes douleurs dans
la poitrine, les deux bras et la base du cou.
Q.________ a été licenciée par C.________ SA avec effet au 31
décembre 2019 et par G.________ SA avec effet au 31 mars 2021.
L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 29 juillet 2020. Elle indiquait souffrir de troubles cardiaques et
de cervicalgies depuis le 6 décembre 2019, précisant avoir été en
incapacité de travail à 100 % du 6 décembre 2019 au 25 mai 2020, à 50 %
du 25 mai au 7 juin 2020, puis à nouveau à 100 % depuis le 8 juin 2020.
G.________ SA a rempli le questionnaire pour l’employeur le 6
août 2020. Il en ressortait qu’avant l’atteinte à la santé, l’assurée
travaillait à raison de 11,25 heures par semaine pour un salaire mensuel
de 1'200 francs. C.________ SA a, quant à elle, rempli le questionnaire pour
l’employeur le 19 août 2020. Elle a indiqué que l’assurée travaillait pour
elle à raison d’une heure trente à deux heures par semaine, correspondant
à un salaire annuel de 2'537 fr. 25 en 2017, 2'638 fr. 60 en 2018 et 2'598
fr. 10 en 2019.

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Dans un rapport médical détaillé UE/AELE du 1er septembre
2020, le Dr M.________, médecin généraliste traitant de l’assurée, a posé le
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail de « flutter
auriculaire avec thermoablation le 06.02.2020 ». L’assurée présentait une
fatigue et des douleurs thoraciques et cervicales à l’effort et au repos. Ces
douleurs l’empêchaient de travailler le dos courbé, d’effectuer des
mouvements fréquents de torsion ou de flexion du dos et limitaient sa
force manuelle. Le médecin a noté une rémission partielle des symptômes
après l’intervention du 6 février 2020. Il était d’avis qu’une capacité de
travail était exigible, en cas d’amélioration des symptômes, dans des
travaux légers sans exposition au froid, sans exposition à la fumée, aux
gaz, vapeurs et émanations, sans flexion, levage et port de charges
fréquents et sans montée d’échafaudages, d’échelles ou d’escaliers. Il a
précisé que l’assurée pourrait continuer à exercer le même type d’activité
qu’auparavant, mais à un niveau tenant compte de ses limitations
fonctionnelles, estimant qu’en cas d’amélioration de son état de santé son
taux d’activité pourrait atteindre 40-60 %. Il a relevé que, pour l’heure,
l’assurée était en incapacité totale de travail depuis le 6 décembre 2019.
Entre autres mesures d’instruction, l’OAI s’est procuré une
copie du dossier constitué par H.________, assureur perte de gain en cas de
maladie (APG) de C.________ SA. Y figuraient notamment :
- un certificat médical du 6 avril 2020 du Dr M.________ posant le
diagnostic de flutter auriculaire, traité par thermoablation, et
relevant que l’assurée souffrait de fatigue intense et de
malaises à répétition. Une reprise du travail était envisagée à
partir du 13 avril 2020 ;
- un certificat médical du 1er septembre 2020 du même médecin
qui a retenu les diagnostics avec impact sur la capacité de
travail de status post flutter auriculaire et d’hernie discale
cervicale C5-C6 bilatérale avec canal cervical étroit. Les
limitations objectives dans l’activité actuelle étaient une
fatigue importante, une douleur thoracique itérative, ainsi
qu’une hypoesthésie des doigts. Si la capacité de travail de
l’assurée était alors nulle depuis le 6 décembre 2019, celle-ci

- 4 -
pourrait à nouveau exercer son activité habituelle en cas
d’amélioration de son état de santé. L’évolution était pour
l’heure fluctuante sans amélioration significative, mais le
pronostic était bon à moyen/long terme ;
- un certificat médical du 14 septembre 2020 du Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, qui retenait les diagnostics avec impact
sur la capacité de travail de cervico-omalgies bilatérales
aspécifiques, de douleurs thoraciques probablement sur un
ancien épanchement péricardique postopératoire, de status
post thermoablation d’un fibrillo-flutter en février 2020 et de
discopathies C5-C6 débutantes sans compression radiculaire.
Ce médecin relevait que l’assurée était limitée par la douleur
et qu’il lui avait prescrit de la physiothérapie, considérant que
ce traitement devait être suffisant pour faire disparaître ses
symptômes. Il a retenu que l’intéressée était en incapacité
totale de travail pour la période du 31 juillet au 31 août 2020.
Selon le formulaire de détermination du statut qu’elle a
complété le 19 octobre 2020, l’assurée a indiqué qu’en bonne santé, elle
travaillerait depuis le 1er septembre 2020 au taux de 50 %, le reste de son
temps étant dédié à ses deux enfants mineurs.
Un CT-scan thoracique, réalisé le 2 décembre 2020 à la
demande du Dr M.________ par le Dr [...] du Centre d’Imagerie [...], n’a pas
montré d’anomalie médiastinale ou pulmonaire ni de la paroi thoracique.
A la demande de l’assureur perte de gain, les Drs O.________ et
B.________, respectivement spécialistes en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et en cardiologie auprès du C'entre
d'expertise F.________ (C'entre d'expertise F.________), ont réalisé une
expertise bidisciplinaire les 13 et 17 novembre 2020 avec un volet
orthopédique et cardiologique qui a fait l’objet d’un rapport. Sous l’angle
orthopédique, la Dre O.________ a posé les diagnostics de douleurs
atypiques au niveau des deux épaules (plus marquées à gauche), de

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suspicion de bursite sous-acromio-claviculaire de l’épaule gauche (M755)
et de douleurs thoraciques aspécifiques (R07.4). Elle a retenu le diagnostic
de suspicion de bursite sous-acromio-claviculaire sur la base d’une
échographie de l’épaule gauche réalisée le 20 novembre 2020 par le Dr
L.________, spécialiste en radiologie, lequel, dans un rapport du même jour,
a conclu que l’assurée présentait une tendinose calcifiante du sus-épineux
et une bursite sous-acromiale. La Dre O.________ a considéré que la
capacité de travail était alors de 50 % dans l’activité habituelle, étant
précisé que l’assurée ne prenait pas d’antidouleurs et qu’une séance
d’ostéopathie tous les quinze jours et de la physiothérapie une fois par
semaine amélioraient les douleurs, de sorte qu’en suivant ce traitement,
la capacité de travail dans l’activité habituelle était susceptible d’être
augmentée. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de
100 %. Une telle activité pourrait être un ménage plus léger « style
cuisine » ou nettoyages chez un particulier, car les déplacements de
charges lourdes, de poubelles de 10 kg et le lavage des vitres n’étaient
pas adaptés. Le Dr B.________ a, quant à lui, relevé, sous l’angle
cardiologique, que l’examen clinique était strictement normal, de sorte
que la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle était
entière. Il a relevé le bon résultat de la thérapie ablative sur le plan
rythmique, qu’il n’y avait pas de lien établi entre les douleurs thoraciques
alléguées et la thérapie conduite et qu’il n’y avait pas d’argument pour
une pathologie ischémique myocardique.
Dans un rapport médical du 29 janvier 2021, le Dr M.________ a
posé les diagnostics de status post thermoablation flutter auriculaire, de
discopathie C5-C6 avec canal cervical étroit et de status post péricardite
post thermoablation. Il relevait qu’une reprise du travail était alors
impossible, en raison de la douleur thoracique bilatérale persistante. Le
médecin émettait un pronostic favorable à moyen/long terme quant au fait
que l’assurée pourrait un jour recouvrer une pleine capacité de travail, une
fois que la situation sur le plan des douleurs serait stabilisée. Il indiquait
que l’assurée avait dû diminuer de manière importante ses activités
ménagères et qu’elle se faisait aider par sa fille ou des amis, dans ses
tâches quotidiennes.

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Le 29 janvier 2021 également, une imagerie par résonance
magnétique (ci-après : IRM) dorsale a été réalisée par le Dr [...], spécialiste
en radiologie au Centre d’Imagerie [...]. Dans son rapport du même jour,
ce médecin a mis en évidence une suspicion de bursite sous-acromiale
droite (épaule droite partiellement visualisée sur la séquence coronale) et
a conclu à une IRM dorsale dans les limites de la norme.
Le 5 février 2021, le Dr M.________ a posé les diagnostics avec
impact sur la capacité de travail de douleurs thoraciques, cervicales et
dorsales d’origine inconnue, liées peut-être à un syndrome de Tietze ou à
une fibromyalgie, et de status post thermoablation flutter auriculaire et le
diagnostic sans impact sur la capacité de travail de nodule à la thyroïde.
La capacité de travail de l’assurée était toujours nulle en raison de ses
douleurs, malgré le traitement antalgique et les séances de
physiothérapie.
Dans un rapport médical du 27 avril 2021, la Dre W.________,
spécialiste en cardiologie, a posé les diagnostics de thermoablation flutter
auriculaire avec probable péricardite post intervention et de discopathie
C5-C6. Elle relevait que l’intéressée se plaignait de dyspnée, de
palpitations et de douleurs thoraciques. La capacité de travail de
l’assurée, basée uniquement sur la problématique cardiaque, sans prise
en compte du problème ostéoarticulaire, était de 60 à 80 % dans une
activité adaptée. La médecin retenait les limitations fonctionnelles
suivantes : pas d’activités uniquement en position assise, uniquement en
position debout ou exercée principalement en marchant, pas de montée
sur une échelle ou un échafaudage et pas de port de poids supérieurs à 5
kg.
En mai 2021, la Dre W.________ a indiqué que le dernier bilan
cardiologique de l’assurée était globalement normal et qu’il n’y avait pas
eu de récidive de flutter auriculaire ni d’autre arythmie. Du point de vue
cardiologique, l’assurée était limitée dans ses activités, en ce sens qu’elle
devait éviter des efforts physiques intenses, ainsi que le stress

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psychologique. En respectant ces limitations, c’est-à-dire en limitant
l’intensité et la durée de ses activités, l’assurée pouvait reprendre son
activité habituelle.
À la suite d’une échographie du 21 juin 2021 de l’épaule
droite, la Dre [...], spécialiste en radiologie auprès du Centre d’imagerie
[...], a posé les diagnostics de bursite sous-acromiale, de tendinopathie du
sus-épineux distal et de tendinite calcifiante du sous-épineux, dans un
rapport du 22 juin 2021.
Dans un rapport du 11 octobre 2021, le Dr M.________ a retenu
les diagnostics avec impact sur la capacité de travail de flutter auriculaire
avec status post ablation, d’isthme cavo-tricuspidien avec douleur
thoracique itérative et dyspnée, de polyarthralgies (épaules droite et
gauche et cheville droite), de bursite acromio-claviculaire droite et gauche
et d’état anxio-dépressif réactif. Les limitations fonctionnelles étaient une
dyspnée d’effort avec palpitations et douleur thoracique atypique, une
fatigue, ainsi que des douleurs liées à la mobilité des épaules droite et
gauche et de la cheville gauche. L’assurée était suivie sur le plan
cardiologique et rhumatologique, bénéficiait d’un traitement antalgique et
de séances de physiothérapie et avait subi des infiltrations. L’incapacité
de travail était toujours totale.
La Dre R.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a rendu un avis médical le
3 février 2022, dans lequel elle a apprécié, sur la base des rapports
médicaux au dossier, la situation de la recourante de la manière suivante :
« Sur le plan cardiologique et sur la base des documents à
disposition et de l'expertise du C'entre d'expertise F.________, nous
n'identifions pas d'atteinte justifiant une IT [incapacité de travail]
prolongée après l'hospitalisation de février 2020.
Sur le plan ostéo-articulaire, en raison de la problématique de
tendinopathie calcifiante du tendon supra-épineux et bursite sous-
acromiale identifiée lors de l'expertise au C'entre d'expertise
F.________, des LF [limitations fonctionnelles] du membre supérieur G
sont plausibles. A ce moment, même si une CT [capacité de travail]
de 100% était envisagée dans une activité adaptée, l'état n'était pas
stabilisé car un potentiel thérapeutique devait être encore exploité.
En outre, nous notons que l'expert ne discute pas le rôle de la hernie
cervicale dans les douleurs.

- 8 -
Globalement, les expertises sont très succinctes, le dossier est
lacunaire. Il semblerait qu'un orthopédiste, le Dr J.________ ait été
consulté.
Au vu de ce qui précède, nous adressons un courrier avec des
questions au généraliste Dr M.________ ».
Le 10 février 2022, le Dr M.________ a répondu à un
questionnaire du 3 février 2022 de l’OAI comme suit :
« 1)Quelle est l'évolution de l'état de santé de votre patiente
après l'hospitalisation à [...] de février 2020, respectivement
depuis votre dernier rapport médical ?
· Evolution fluctuante sans amélioration significative
2) Quels sont les diagnostics les diagnostics réactualisés avec
répercussion sur la CT actuellement ?
· Sp thermo - ablation flutter auriculaire
· Discopathie C5 - C6 avec canal cervical étroit
· Sp péricardite post – thermoablation
3) Et les diagnostics sans répercussion sur la CT ?
· -
4) Quelles sont les plaintes subjectives ?
· Douleurs thoraciques invalidantes épaules DDC [des deux côtés]
limitation mobilité et force musculaire
5) Quelles sont vos constations cliniques objectives ?
· Morphotype et hypercyphose dorsale. Hypermobilité en D5 - D6
et D6 - D7 avec zone d'irritation concordante à gauche avec
douleurs costovertébrales antérieurs associées, il n'y a pas de
déficit sensitif et moteur. L'examen des épaules est dans la
norme, il n'y a pas de signe conflit ou de tendinopathie
6) Quel est le traitement actuel ? La compliance est - elle
adéquate ?
· Co - Dafalgan en réserve
· Pantoprazole 20mg
· Très bonne compliance
7) Les propositions thérapeutiques concernant la
problématique de l'épaule G formulée par l'experte
orthopédiste du C'entre d'expertise F.________ ont - elles été
suivies ? Si oui avec quel résultat ? Si non pourquoi ?
· Suivi en cours ; proposition d'infiltration selon évolution
8) D'autres prises en charge, bilans, avis spécialisés ont - ils
été effectuées ou sont - ils prévus ?
· Suivi rhumato : Dr. X.________
· Suivi cardio : Dre. W.________
9) Les expertises du C'entre d'expertise F.________ concluent à
l'absence d'atteinte cardiologique active fin 2020 et à une CT
de 100% tenant compte des LF de l'épaule gauche. Dans
votre RM du 29.01.2021 vous estimez que la CT est nulle,
même dans une activité adaptée. Pourriez-vous expliquer
votre point de vue SVP ?
· Depuis l'intervention cardiaque, la patiente présente des
thoracodynies invalidantes avec diminution de la mobilité ;
malgré les différentes investigations et les traitements proposés
à ce jour, on ne note pas d'amélioration.
10) La participation d’une dimension fonctionnelle vous
paraît - elle possible ?

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· Oui, j'ai proposé à ma patiente un suivi psychologique pour la
composante fonctionnelle et l'état anxio-dépressif réactif.
11) Quelle est la capacité de travail, respectivement
dans une activité strictement adaptée aux limitations
fonctionnelles ?
· Environ 20 %
12) Et dans la sphère ménagère ?
· Travail posté sans port de charge
13) Merci de fournir une description précise et détaillée
des limitations fonctionnelles en lien avec les atteintes
incapacitantes retenues ?
· -
14) Des mesures de réadaptation sont - elles
envisageables actuellement ?
· Selon proposition rhumatologique, physiothérapie posturales
15) Quel est votre pronostic ?
· Bon à moyen / long terme ».
Le 14 avril 2022, la Dr R.________ du SMR a, dans un avis
médical, apprécié la situation de l’assurée de la manière suivante :
« Il n'y a pas d'élément suggérant une aggravation depuis
l'expertise de fin 2020. En se basant sur ses conclusions, il existe a
priori une CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de
100% depuis l'expertise. Toutefois, l'origine des douleurs n'est
toujours pas clarifiée. Une dimension fonctionnelle n'est pas exclue
compte tenu de la surcharge soupçonnée par les experts.
Compte tenu du suivi rhumatologique en cours auprès du Dr
X.________ nous vous proposons d'interroger ce médecin (RM
[rapport médical] initial et copie de ses rapports de consultation et
des bilans réalisé par ses soins).
Comme le dernier RM du cardiologue remonte à un an, nous vous
proposons de demander également un RM intermédiaire au Dr
W.________ avec copie des derniers bilans cardiologiques ».
Le même jour, l’OAI a transmis à la Dre W.________ un
questionnaire auquel elle a répondu le 24 mai 2022 comme suit :
« 1. Quel est le diagnostic précis ayant actuellement une
répercussion sur la capacité de travail ?
Cardiopathie rythmique avec status post-thermo-ablation de flutter
auriculaire typique en février 2020 sans récidive depuis.
2.Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre dernier
rapport ?
Du point de vue cardiologique, l'évolution est bonne n'ayant pas
objectivé de récidive de flutter auriculaire ou autre arythmie supra-
ventriculaire ou ventriculaire. Il persiste néanmoins des douleurs
thoraciques atypiques mais probablement pas d'origine cardiaque.
3. Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle
? Depuis quand ? (sur un taux de 100%, même si le taux
contractuel est inférieur)
Du point de vue cardiologique strictement, en prenant en compte les
antécédents rythmiques, dans une activité adaptée où il n'y a pas de
stress physique sous forme de poids lourds à porter, pas de stress

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psychologique et pas d'activité de nuit, il n'y a pas de limitation si
ces critères sont respectés.
4.Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ? (sur un taux de 100%, dans l'hypothèse
d'une activité exercée à plein temps)
Cf réponse point 3
5.Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre
strictement médical ?
Cf réponse point 3 : limitation au poids, pas de travail de nuit et
limitation au stress psychologique.
6.Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Arrêt de travail par mes soins à 100 % du 15.06.20 au 19.06.20. Les
autres arrêts de travail ont probablement été gérés par le médecin
traitant.
7.Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Actuellement, aucun traitement sous forme de Béta-bloquant,
uniquement de l'Amlodipine 5 mg en réserve si pics hypertensifs.
Globalement, durant tout le suivi cardiologique, la compliance de la
patiente face aux différents traitements et prises en charge
thérapeutiques proposés, a été très bonne.
8.Autres remarques
Aucune ».
A la demande de l’OAI, le Dr X.________, spécialiste en
rhumatologie, a établi le 6 septembre 2022 un rapport médical dans lequel
il a posé le diagnostic avec incidence sur la capacité de travail de
lombalgies dorsalgies chroniques et le diagnostic sans incidence sur la
capacité de travail de status post thermoablation en février 2020. Il a
relevé que l’assurée avait signalé depuis juin 2020 l’apparition d’omalgies
bilatérales prédominant à droite ayant fait l’objet d’une infiltration le 21
juin 2020 avec une évolution lentement favorable et qu’elle se plaignait
également de thoracalgies et de douleurs sternocostales persistantes,
d’allure mécanique, météodépendantes, qui s’exacerbaient lors de
mouvements en porte-à-faux. Les symptômes que présentait l’assurée
étaient alors les suivants : hypercyphose dorsale, hypomobilité
segmentaire D5-D6 et D6-D7, zone d’irritation concordante à droite avec
douleurs costovertébrales antérieures associées, absence de signe de
conflit ou de tendinopathie au niveau des épaules, absence de signe de
synovite ou de ténosynovite. Le médecin concluait à des thoracalgies sur
dysfonction segmentaire thoracique et troubles statiques (avec
hypercyphose). Il estimait que la capacité de travail de l’assurée était de
50 %, dans son activité habituelle, car elle travaillait à 50 % jusqu’en
2019, et était de 80 %, voire 100 % dans une activité respectant ses

- 11 -
limitations fonctionnelles, soit ne nécessitant ni de mouvements en porte-
à-faux de manière répétitive ni de port de charges d’un poids supérieur à
5 kg au-dessus de l’horizontal de manière répétitive. Il précisait que les
actions de travailler avec les bras au-dessus de la tête et de
soulever/porter n’étaient exigibles qu’à hauteur de 50 % du temps
d’activité de l’assurée et l’action de monter sur une échelle ou un
échafaudage qu’à 20 %. S’agissant de l’accomplissement de ses tâches
ménagères, les atteintes dont souffrait l’assurée limitaient ses possibilités
d’utiliser l’aspirateur et d’effectuer des à-fonds au-dessus de l’horizontal.
Le 29 septembre 2022, la Dre R.________ a établi un rapport
d’examen SMR, dans lequel elle a retenu que l’assurée avait été en
incapacité de travail totale à partir du 6 décembre 2019, mais disposait,
depuis le 13 novembre 2020, d’une capacité de travail de 50 % dans son
activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, c’est-à-dire pas de mouvements en porte-à-faux de
manière répétitive, pas de déplacements de charges lourdes (poubelles de
10 kg), éviter les activités prolongées des membres supérieurs au-dessus
de l’horizontale (vitres) et le travail en hauteur (échelle). Son appréciation
de la situation était la suivante :
« Au vu de ce qui précède, cette assurée a présenté une IT de 100%
initialement en raison des troubles rythmiques présentés fin 2019 et
de douleurs thoraciques mises sur le compte d'une probable
péricardite post thermoablation cardiologique. Par la suite, les
douleurs thoraciques invoquées dans la poursuite des IT attestées
par le Dr M.________ et par la cardiologue traitante ne sont pas
d'origine cardiaque. L'évolution sur le plan cardiologique reste tout à
fait favorable et il n'y a pas d'IT durable à invoquer pour cette
atteinte. Sur la base de l'expertise du C'entre d'expertise F.________,
nous retenons une CT de 100% dans toute activité au plus tard dès
le 13.11.2020 (date de l'examen cardiologique d'expertise).
Actuellement, les LF proposées par la cardiologue traitante ne
trouvent pas de justification sur le plan cardiologique.
En ce qui concerne l'atteinte des épaules retenue lors de l'expertise
orthopédique du C'entre d'expertise F.________, l'évolution est
également favorable.
Par rapport aux thoracodynies/dorso-lombalgies dont l'assurée
continue à se plaindre, elles s'inscrivent possiblement dans le cadre
de la dysfonction segmentaire thoracique et de troubles statiques
avec hypercyphose tels que retenus par le Dr X.________, sans
qu'une participation fonctionnelle ne puisse être totalement exclue.
Dans tous les cas, il s'agit d'une atteinte de faible gravité, sans
déficit sensitivo-moteur. A la rigueur, on peut admettre la poursuite
d'une CT résiduelle de 50% dans une activité de femme de ménage
qui ne respecterait pas les LF proposées par le Dr X.________ soit :

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éviction des mouvements en porte-à-faux de manière répétitive. Par
contre la CT est entière dans toute activité adaptée, comme le
confirme le Dr X.________.
Au final, la CT est entière dans toute activité adaptée depuis
novembre 2021 (sic) au plus tard (date de l'expertise du C'entre
d'expertise F.________). »
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 10
octobre 2022, dont il ressort que, lors de l’entretien, l’assurée a eu de la
peine à définir le taux auquel elle exercerait une activité lucrative, sans
atteinte à sa santé, celui-ci se situant entre 50 et 100 %. Compte tenu des
dires de l’assurée, de sa situation financière difficile (celle-ci bénéficiant
du revenu d’insertion), de son âge et celui de ses enfants, l’évaluateur a
proposé un statut d’actif à 100 %. Il a ajouté :
« Au cas où le statut ne serait pas suivi, les empêchements
ménagers ont tout de même été évalués. Il en ressort qu'après le
délai de carence de 1 année, à savoir à partir de 12.2020, l'assurée
avait une CT de 50% dans son activité habituelle de femme de
ménage. En prenant en compte cette constatation, le fait qu'aucun
rendement ne soit attendu dans ses travaux ménagers à domicile lui
permettant de séquencer les tâches sur la semaine, des stratégies
en place pour faciliter ses activités (balai, plumeau, chariot à
roulette, étendage à hauteur) ainsi que de l'aide exigible de la part
des membres de la famille, notamment sa fille de 18 ans, les
empêchements finaux sont de 0%.
Sa fille aînée apporte une aide pour les travaux lourds et demandant
des mouvements répétitifs en force tels que l'aspirateur, la
serpillière, le transport des corbeilles de linge, le nettoyage de la
baignoire ou les nettoyages en à fond (aide exigible). À savoir que
l'assurée peut tout de même passer l'aspirateur ou la serpillière en
séquençant l'activité par pièce. Elle a aussi su trouver des stratégies
compensatoires, comme utiliser un chariot à roulette pour faire ses
courses, privilégier le balai ou encore répartir ses déchets dans des
sacs moins lourds pour pouvoir les éliminer. »
Le 23 novembre 2022, l’OAI a rendu un projet de décision,
dans lequel il a retenu que l’assurée, en raison de ses problèmes de santé,
avait présenté une incapacité de travail entière depuis le 6 décembre
2019, puis à 50 % dès le 13 novembre 2020. A l’échéance du délai
d’attente d’une année, sa capacité de travail dans son activité habituelle
de femme de ménage était ainsi de 50 %. Toutefois, dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de mouvements en porte-à-
faux de manière répétitive, pas de déplacements de charges lourdes
[poubelles de 10 kg], éviter les activités prolongées des membres
supérieurs au-dessus de l’horizontale [vitres] et le travail en hauteur

- 13 -
[échelle]), sa capacité de travail exigible était estimée à 100 %. L’OAI
retenait ainsi que l’assurée pouvait mettre sa capacité de travail résiduelle
en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel
léger, par exemple dans le montage, le contrôle ou la surveillance d’un
processus de production, comme ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères, ouvrière dans le conditionnement, ou dans le contrôle
de qualité. Pour calculer le préjudice économique de l’assurée, l’OAI a
comparé le revenu qu’elle réalisait avant son atteinte à la santé dans son
activité habituelle avec le revenu, fondé sur les données salariales
statistiques, auquel elle pourrait prétendre dans une activité adaptée à
plein temps. Il n’en ressortait aucun préjudice économique. En
conséquence, l’OAI niait à la recourante le droit à une rente, ainsi qu’à des
mesures professionnelles.
Par décision du 18 janvier 2023, reprenant la motivation de
son projet, l’OAI a rejeté la demande de prestations déposée le 29 juillet
2020 par l’assurée.
B. Désormais représentée par Me Butrint Ajredini, Q.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par acte du 20 février 2023, concluant
principalement à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une
rentière entière de l’assurance-invalidité dès le 19 décembre 2020 avec
intérêts à 5 % l’an depuis cette date. Elle sollicitait également qu’un délai
lui soit octroyé afin qu’elle puisse compléter son mémoire de recours, car
elle avait tardivement consulté son conseil, lequel n’avait pas encore eu
accès à son dossier auprès de l’OAI, ni aux pièces utiles dont disposait son
médecin traitant. Dans son recours, elle faisait cependant déjà valoir
qu’en raison de ses douleurs qui la rendaient notamment incapable de
faire son ménage, une rente entière d’invalidité aurait dû lui être
accordée.
Le 10 mars 2023, soit dans le délai imparti à cet effet par le
juge instructeur, la recourante a complété son mémoire de recours et
maintenu ses conclusions. En substance, elle a fait valoir que son état de

- 14 -
santé ne lui permettait pas de travailler à un taux supérieur à 20 % dans
une activité adaptée et qu’il l’empêchait de réaliser ses tâches
ménagères, de sorte qu’une pleine rente d’invalidité aurait dû lui être
allouée. Subsidiairement, elle contestait le montant du revenu avec
invalidité utilisé par l’OAI pour calculer son taux d’invalidité, en lien avec
l’activité adaptée exigible. En outre, elle considérait que, dans la mesure
où il était admis que sa capacité de travail dans son activité habituelle ne
s’élevait qu’à 50 %, un taux d’invalidité d’au moins 50 % aurait dû lui être
reconnu.
L’intimé a déposé une réponse le 13 avril 2023, au terme de
laquelle il a proposé le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée. Il a rappelé des éléments ressortant de l’avis médical du SMR du
3 février 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.

- 15 -
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été
rendue en 2023, elle fait suite à une demande de prestations déposée en
juillet 2020 concernant une atteinte à la santé durable ayant débuté en
décembre 2019, de sorte que le droit éventuel au versement de la rente
existerait en janvier 2021 (art. 29 LAI). Le droit à une rente est ainsi régi
par les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le cadre du présent
arrêt.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité

- 16 -
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) Pour un assuré qui exerçait une activité lucrative à plein
temps avant d'être atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique,
il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution de ses possibilités de
gain, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode
générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI, dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation avec l'art. 16 LPGA)
et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114
V 310 consid. 3a et les références citées) et la méthode extraordinaire de
comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également TF 9C_236/2009
du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in : SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
bb) Pour un assuré qui n'exerçait pas d'activité lucrative avant
d'être atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique et dont il ne
peut être exigé qu'il en exerce une, il y a lieu d'effectuer une comparaison
des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure il est empêché

- 17 -
d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation avec l’art. 8 al. 3 LPGA). Par
travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27
al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour un assuré qui n'exerçait que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S'il se consacrait en outre à ses
travaux habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), l'invalidité est fixée, pour
cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer
les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des
travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité
d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis al. 2 à 4 RAI, dans leur
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021).
d) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la

- 18 -
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références citées).
e) En l’espèce, l’intimé a fait application de la méthode
ordinaire de comparaison des revenus, en se fondant sur l’évaluation
économique sur le ménage réalisée le 10 octobre 2022. Lors de l’entretien
tenu en vue de cette évaluation, l’assurée a indiqué qu’elle avait de la
peine à définir le taux auquel elle exercerait une activité lucrative si elle
était en bonne santé, celui-ci se situant entre 50 et 100 %. Sur la base de
ces déclarations, tenant par ailleurs compte de l’âge de la recourante, soit
49 ans, et de celui de ses enfants, soit respectivement 18 ans et 12 ans,
de sa situation financière difficile (elle bénéficie du revenu d’insertion) et
du fait qu’elle est séparée, l’évaluateur a proposé un statut d’actif à
100 %. Ce statut n’étant pas contesté par la recourante dans ses écritures,
il y a lieu de confirmer la décision attaquée sur ce point, l’analyse de
l’évaluateur étant au demeurant correcte. On relèvera encore que, dans
un premier temps, la recourante avait indiqué qu’en bonne santé, elle
travaillerait au taux de 50 %, pour s’occuper de ses deux enfants mineurs
(cf. formulaire de détermination du statut du 19 octobre 2020). Or, sa fille
aînée a atteint l’âge de la majorité en 2022, de sorte que les circonstances
qui commandaient que la recourante restreigne son taux d’activité à 50 %
ont évolué et justifient dorénavant une augmentation de celui-ci.
En conséquence, c’est à juste titre que l’OAI a fait usage de la
méthode générale de comparaison des revenus pour évaluer le degré
d’invalidité de la recourante.
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

- 19 -
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier

- 20 -
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
c) En l’espèce, l’intimé a retenu que la capacité de travail de la
recourante dès le 13 novembre 2020 était de 50 % dans son activité
habituelle de femme de ménage et de 100 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (pas de mouvements en porte-à-faux de
manière répétitive, pas de déplacements de charges lourdes [poubelles de
10 kg], éviter les activités prolongées des membres supérieurs au-dessus
de l’horizontale [vitres] et le travail en hauteur [échelle]), en se fondant
sur l’expertise bidisciplinaire orthopédique et cardiologique des Drs
O.________ et B.________ du C'entre d'expertise F.________ et le rapport
médical du 6 septembre 2022 du Dr X.________. Il convient dès lors
d’examiner la valeur probante de cette expertise et de ce rapport médical.
aa) Le rapport d’expertise des Drs O.________ et B.________ du
C'entre d'expertise F.________ ne remplit manifestement pas les réquisits
exigibles d’une évaluation pluridisciplinaire de ce niveau. En effet, ce
rapport est extrêmement succinct, quinze pages en tout. Les anamnèses
(il y en une pour chaque volet) sont pauvres et ne font que répéter des
éléments factuels qui figurent dans les autres brefs rapports médicaux au
dossier, sans aucune plus-value. En particulier, la journée-type de
l’assurée n’est pas décrite, alors qu’il s’agit d’un élément fondamental afin
de déterminer l’impact de ses limitations fonctionnelles dans sa vie
quotidienne, qui semble non négligeable (cf. évaluation économique sur le

- 21 -
ménage du 10 octobre 2022). Les médecins n’ont pas échangé avec les
médecins traitants de l’assurée, alors qu’ils n’ont eu qu’un seul entretien
avec l’intéressée, et n’ont pas non plus demandé son dossier médical
complet. En outre, le rapport d’expertise est en réalité constitué de deux
rapports distincts, un pour chaque volet médical, sans rapport de
synthèse, ni discussion, ni évaluation globale de la situation de la
recourante. Les éléments pertinents doivent être recherchés dans les
rapports rédigés séparément par chacun des spécialistes dans son
domaine de compétence. Ce procédé ne correspond clairement pas aux
exigences d’une mission expertale dans un contexte pluridisciplinaire.
S’agissant du volet orthopédique, la Dre O.________ décrit les
plaintes de la recourante qu’elle a examinée le 17 novembre 2020, expose
ses constatations cliniques, puis pose des diagnostics, sans aucune
explication, et enfin arrête la capacité de travail de la recourante, toujours
sans faire le lien entre les constatations cliniques et les diagnostics
retenus. L’expertise étant dénuée de toute discussion, il est impossible de
comprendre les raisons ayant conduit l’experte à retenir ou écarter un
diagnostic plutôt qu’un autre, hormis le syndrome de Tietze qu’elle rejette
lapidairement en raison de l’absence de douleur à la palpation des
clavicules, des articulations sterno-claviculaires, du sternum et des
articulations costo-sternales. On ignore également à quelles plaintes de la
recourante correspondent les diagnostics retenus et si ces derniers
tenaient compte et expliquaient toutes les douleurs ressenties par
l’intéressée. En outre, l’experte n’a pas exposé pourquoi elle retenait une
pleine capacité de travail, alors que, d’après le médecin traitant, celle-ci
était nulle. Son rapport est par ailleurs lacunaire en tant qu’il n’examine
pas tous les diagnostics envisagés. Ainsi, elle ne discute pas les
diagnostics de tendinose calcifiante du sus-épineux posé par le Dr
L.________ dans un rapport du 20 novembre 2020 à son attention et
d’hernie discale bilatérale avec canal cervical étroit retenu par le Dr
M.________ (cf. certificat médical du 1er septembre 2020), ni leur rôle dans
les douleurs ressenties par la recourante. Enfin, elle ne se détermine pas
sur l’évolution de l’état de santé de l’assurée depuis décembre 2019.

- 22 -
En ce qui concerne le volet cardiologique de l’expertise (qui
tient sur 3 pages), des critiques similaires peuvent être formulées. Le
rapport ne contient aucune discussion. L’expert se contente de formuler
ses constatations cliniques de la manière la plus brève possible, puis
conclut à une pleine capacité de travail dans toute activité, sans autre
explication. Il ne se détermine pas sur une éventuelle cause de nature
cardiaque de la dyspnée et des palpitations dont souffre la recourante
dans certaines situations, notamment lorsqu’elle est stressée, alors que la
Dre W.________ fait un tel lien dans ses rapports médicaux postérieurs à
l’expertise (cf. rapports médicaux du 27 avril 2021, de mai 2021 et du 24
mai 2022). L’expert n’examine pas non plus si des activités particulières
devraient être évitées par la recourante, afin d’éviter un nouvel épisode
de flutter auriculaire comme en décembre 2019 ou toute autre forme
d’arythmie.
En conséquence, l’OAI ne pouvait pas se fonder sur les
rapports d’expertise des Drs O.________ et B.________ du C'entre
d'expertise F.________ pour déterminer la capacité de travail de la
recourante. D’ailleurs, dans son avis médical du 3 février 2022, la
Dre R.________ du SMR a relevé que les expertises précitées étaient très
succinctes et que le dossier était lacunaire, relevant que l’experte
orthopédique n’avait pas discuté le rôle de la hernie cervicale dans les
douleurs. Pourtant, sans aucune explication, la même médecin du SMR a
finalement reconnu une pleine valeur probante à ces expertises, alors
qu’aucun expert orthopédique ou cardiologue n’avait validé leurs
conclusions (cf. rapport d’examen du 29 septembre 2022).
bb) Le rapport médical du Dr X.________ du 6 septembre 2022
prend, quant à lui, la forme du formulaire 002.099 de l’OAI (version
01.2018) et est donc extrêmement succinct. Il ne comporte pas
d’anamnèse de l’assurée, ni de discussion quant aux diagnostics retenus,
ni n’expose quels diagnostics auraient été exclus et pour quelles raisons. Il
n’indique pas non plus quels éléments lui permettent de conclure que la
recourante disposerait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations, alors que cela est réfuté par de nombreux

- 23 -
rapports médicaux au dossier. En conséquence, ce rapport médical ne
remplit pas non plus les réquisits précédemment exposés pour qu’une
pleine valeur probante lui soit reconnue. Il ne porte en outre que sur les
atteintes rhumatologiques de la recourante et ne serait, dans tous les cas,
pas suffisant à lui seul pour confirmer la décision attaquée.
cc) On relève encore que, d’une manière générale, aucun des
rapports médicaux sur lesquels s’est fondé l’OAI n’explique la cause des
douleurs ressenties par la recourante. Le Dr M.________ a émis l’hypothèse
qu’il s’agisse d’une fibromyalgie (cf. rapport médical du 5 février 2021),
mais ce diagnostic n’a pas été investigué par l’intimé.
d) Pour le reste, les autres rapports médicaux au dossier qui
se déterminent sur la capacité de travail de la recourante – qui sont en
contradiction avec les conclusions de l’expertise et du rapport sur lesquels
s’est fondé l’OAI, en ce sens qu’ils reconnaissent une capacité de travail
de la recourante bien moins importante – ne remplissent pas non plus les
réquisits pour qu’une pleine valeur probante leur soit reconnue. Ils sont
très brefs et pas plus étayés que le rapport médical du Dr X.________, la
majorité ayant été réalisée sur la base du même formulaire de l’OAI ou sur
la base de questionnaires de cet office qui n’établissent pas la situation
globale de l’intéressée. En outre, ils émanent principalement des Drs
M.________ et W.________, soit le médecin traitant et la cardiologue
traitante de la recourante, lesquels, du fait de la relation thérapeutique et
du rapport de confiance qui les lient à leur patiente, sont dans une
situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des

- 24 -
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’occurrence, il s’impose d’annuler la décision entreprise
et de renvoyer la cause à l’intimé, pour instruction complémentaire. Dans
ce contexte, il lui incombera de mettre en œuvre une nouvelle expertise
pluridisciplinaire de la recourante, destinée à clarifier le tableau clinique
présenté par cette dernière depuis décembre 2019, d’un point de vue
cardiologique, rhumatologique, neurologique, voire psychiatrique. Une fois
ce complément entrepris, il appartiendra à l’intimé de fixer le degré
d’invalidité de la recourante sur la base de la méthode générale de
comparaison des revenus.

- 25 -
e) Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de donner suite aux
mesures d’instruction requises par la recourante, ni d’examiner ses griefs
en lien avec le calcul de son préjudice économique.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les porter à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 janvier 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants et nouvelle décision.

- 26 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs), à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Butrint Ajredini (Q.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :