vd_gerichte · KC19.030982 · 2020-04-07 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.030982-191775
46
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 7 avril 2020
_________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC ; 18 al. 1, 105 al. 1, 322d CO ; 106 al. 2, 320
let. b, 321 al. 1, 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par H.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 1er novembre 2019, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de de la Riviera-
Pays-d’Enhaut dans la cause opposant le recourant à N.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -

- 3 -
En fait :
1. a) Le 12 septembre 2018, à la réquisition de N.________,
l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à
H.________, dans la poursuite n° 8'865'682, un commandement de payer la
somme de 13'133 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier 2018,
indiquant comme titre de créance ou cause de l’obligation : « Part 50 % du
Bonus 2018 de M. H.________, conformément au prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale du 5 août 2015, montant du bonus
extrapolé de celui perçu en 2017 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 6 mai 2019, à la réquisition de N.________, l’Office des
poursuites du district de de la Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à H.________,
dans la poursuite n° 9'153'680, un commandement de payer la somme de
8'647 fr. 50 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier 2016, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Solde de la part de
50 % du bonus 2015 de H.________ revenant à N.________, selon le
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 août 2015
((CHF 27'005 / 2) – 4'828) ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 8 juillet 2019, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut qu’il prononce, avec suite
de frais et dépens, la mainlevée définitive des oppositions à concurrence
des montants en poursuite, en capital et intérêt. Elle a requis la production
par le poursuivi et/ou, le cas échéant, par W.________ UA de tout document
attestant du montant du bonus 2018 perçu par le poursuivi, en particulier
son certificat de salaire pour l’année 2018, subsidiairement, la production
par l’Office d’impôt du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut de la
déclaration d’impôt du poursuivi pour l’année 2018, ainsi que ses annexes,

- 4 -
et la décision de taxation y relative. Elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- une procuration ;
- une copie du certificat de famille des parties indiquant qu’elles se sont
mariées le [...] 2002 ;
- une copie certifiée conforme d’une convention signée par les parties à
l’audience de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois du 5 août 2015, ratifiée par celle-ci pour valoir prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale, attestée définitive et exécutoire
dès le 5 août 2015, prévoyant à son chiffre VI notamment ce qui suit :
« H.________ contribuera à l’entretien de N.________ par le régulier versement
d’avance le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de 1'000 fr.
(mille francs), la première fois le premier août 2015, déduction faite des
montants déjà versés à ce titre.
Il versera également la moitié du bonus net dans les dix jours dès sa perception,
moyennant production d’une attestation du montant de dit bonus.
(…) »
- une copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 19 octobre 2018 par
le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois prononçant le divorce
des parties, réglant les effets accessoires du divorce, dont les
contributions pour les enfants, et rejetant, dans la motivation, la
conclusion de la poursuivante en allocation d’une contribution d’entretien
pour elle-même ;
- une copie certifiée conforme d’un arrêt rendu le 11 avril 2019 par la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal, exécutoire selon le chiffre VI de son
dispositif, admettant partiellement le recours de la poursuivante contre le
jugement du 19 octobre 2018 susmentionné en ce qui concerne les
contributions d’entretien pour les enfants et le confirmant pour le surplus

- 5 -
en rejetant en particulier, dans la motivation, la conclusion de la
poursuivante en allocation d’une contribution pour elle-même ;
- une copie d’un certificat de salaire pour l’année 2015, établi le 25 février
2016 par W.________ UA, dont il ressort que le poursuivi a réalisé un salaire
brut de 133'250 fr. et a touché un « Performance Bonus, Prime
exceptionnelle » de 27'005 fr. brut, soit un salaire total brut de 160'255 fr.,
dont ont été déduits 11'239 fr. de cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP et de
contributions OASI/DI/UI/NBUV, ainsi que des cotisations ordinaires LPP de
11'585 francs ;
- une copie d’un contrat de travail en anglais signé les 19 décembre 2013
et 15 janvier 2014 par W.________ UA, en tant qu’employeur, et par le
poursuivi, en tant que travailleur, prévoyant à son chiffre 6 un « Basic
gross salary » versé treize fois l’an et à son chiffre 8 un « Variable salary »
défini comme il suit : « The Employee may benefit from a sales
perfomance bonus scheme of up to 20 % of his/her annual gross salary.
The calculation of this bonus scheme shall be governed by a separate
document » ;
- un extrait du registre du commerce relatif à la succursale en Suisse de
W.________ UA ;
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à celui du poursuivi
du 21 janvier 2019, l’invitant à lui faire parvenir tout document établissant
le montant du bonus pour l’année 2018 et à faire verser par son client la
moitié dudit bonus, conformément à la convention du 5 août 2015, dans
un délai échéant le 31 janvier 2019, l’intérêt à 5 % l’an commençant à
courir dès le onzième jour dès la perception dudit bonus ;
- une copie de la réponse du conseil du poursuivi du 1er février 2019,
s’opposant aux prétentions de la poursuivante pour le motif qu’aucune
mesure provisionnelle n’avait été rendue après la dissolution du mariage,
de sorte que la convention du 5 août 2015 avait été remplacée par le
jugement de divorce ;

- 6 -
- une copie de la réponse du conseil de la poursuivante du 4 février 2019,
maintenant sa mise en demeure du 21 janvier 2019 en faisant valoir que
sa cliente avait droit, à tout le moins, au prorata de la moitié du bonus du
poursuivi pour l’année 2018, dès lors que la convention du 5 août 2015
n’était devenue caduque que depuis le 19 octobre 2018, date de la
dissolution du mariage ;
- une copie d’un certificat de salaire pour l’année 2017 établi le 19 janvier
2018 par W.________ UA, dont il ressort que le poursuivi a réalisé un salaire
brut de 133'270 fr. et a touché un « Performance Bonus (26267) » de
26'267 fr., soit un salaire total brut de 159’537 fr., dont ont été déduits
11'329 fr. de cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP et de contributions
OASI/DI/UI/NBUV, ainsi que des cotisations ordinaires LPP de 11'570
francs ;
- une copie de la réquisition de poursuite du 7 septembre 2018 ;
- une copie de la réquisition de poursuite du 16 avril 2019.
b) Par courrier recommandé du 26 août 2019, le juge de paix
a notifié la requête au poursuivi et lui a fixé un délai échéant le 25
septembre 2019 pour se déterminer et déposer, en deux exemplaires,
toute pièce utile à établir les éléments invoqués.
Dans ses déterminations du 25 septembre 2019, le poursuivi a
conclu, avec suite de frais et dépens, préalablement, au rejet de la
requête de production de pièces de la poursuivante (I), principalement, au
rejet de la requête de mainlevée et à l’admission le cas échéant de
l’exception de compensation à hauteur de 3'470 fr. (III), en tout état de
cause, à l’allocation de dépens en sa faveur pour ses frais d’intervention
(IV) et à la mise à la charge de la poursuivante de tous les frais de
procédure et de décision de mainlevée (V). Il a produit les pièces
suivantes :

- 7 -
- une copie d’un courrier de W.________ UA au poursuivi du 1er juillet 2014
indiquant que le « Profit Sharing » était une prime exceptionnelle non
contractuelle, distribuée au bon vouloir du propriétaire de la compagnie, à
bien plaire, et sans influence sur le bonus de 20 % maximum du salaire
annuel, qui lui était contractuel et basé sur les performances du
travailleur ;
- une procuration ;
- une copie d’un détail de transaction du compte bancaire du poursuivi du
14 janvier 2017, attestant d’un virement le 10 août 2015 de 4'828 fr. 15
en faveur de la poursuivante avec la mention « ½ BONUS » ;
- une copie d’un détail de transaction du compte bancaire du poursuivi du
14 janvier 2017, attestant d’un virement le 25 août 2016 de 10'450 fr. en
faveur de la poursuivante avec la mention « DEMI PERFOMANCE BONUS
2016 » ;
- une copie d’un détail de transaction du compte bancaire du poursuivi du
27 mai 2019, attestant d’un virement le 11 septembre 2017 de 12'285 fr.
en faveur de la poursuivante avec la mention « DEMI BONUS 2017 » ;
- une copie d’une réquisition de poursuite du 16 janvier 2019 par laquelle
le poursuivi réclame à la poursuivante la somme de 3'470 fr. à titre
d’« Arriérés de l’impôt foncier et taxes d’égouts de 50 % en tant que
copropriétaire commun de notre maison commune du [...] vendue en août
2017 » ;
- une copie d’un décompte de salaire du poursuivi pour le mois de juin
2018 établi par W.________ UA, dont il ressort qu’un salaire brut de
10'456 fr. 80 a été alloué, de même qu’un « Performance Bonus » de
17'411 fr., soit un montant brut de 27'867 fr. 80, dont ont été déduits
2'988 fr. 95 de cotisations sociales, le montant net de 24'878 fr. 85 étant
versé sur le compte bancaire du poursuivi ;

- 8 -
- une copie d’un bordereau d’impôt du 15 novembre 2010 relatif à l’impôt
foncier et à la taxe d’égouts pour l’année 2010 de l’immeuble RF [...]
propriété des parties, d’un montant total de 506 fr. 65 ;
- une copie d’un bordereau d’impôt du 16 novembre 2011 relatif à l’impôt
foncier et à la taxe d’égouts pour l’année 2011 de l’immeuble RF [...]
propriété des parties, d’un montant total de 1'388 fr. ;
- une copie d’un bordereau d’impôt du 7 septembre 2012 relatif à l’impôt
foncier et à la taxe d’égouts pour l’année 2012 de l’immeuble RF [...]
propriété des parties, d’un montant total de 1'388 fr. ;
- une copie d’un bordereau d’impôt du 22 novembre 2013 relatif à l’impôt
foncier et à la taxe d’égouts pour l’année 2013 de l’immeuble RF [...]
propriété des parties, d’un montant total de 1'388 fr. ;
- une copie d’un bordereau d’impôt du 21 novembre 2014 relatif à l’impôt
foncier et à la taxe d’égouts pour l’année 2014 de l’immeuble RF [...]
propriété des parties, d’un montant total de 1'388 fr. ;
- une copie d’un bordereau d’impôt du 20 novembre 2015 relatif à l’impôt
foncier et à la taxe d’égouts pour l’année 2015 de l’immeuble RF [...]
propriété des parties, d’un montant total de 1'388 fr.
Par courrier du 26 septembre 2019, le juge de paix a requis du
poursuivi la production, dans un délai échéant le 17 octobre 2019, de tout
document attestant du bonus perçu de son employeur en 2018 et du
certificat de salaire pour l’année 2018.
Le 30 septembre 2019, le poursuivi a produit les pièces
suivantes ;
- une copie du décompte de salaire du mois de juin 2018, déjà produit
avec ses déterminations du 25 septembre 2019 ;

- 9 -
- une copie d’un certificat de salaire pour l’année 2018 établi le 21 février
2019 par W.________ UA, dont il ressort que le poursuivi a réalisé un salaire
brut de 135'269 fr. et a touché un « Performance Bonus (17411) » de
17’411 fr., soit un salaire total brut de 152’680 fr., dont ont été déduits
10’828 fr. de cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP et de contributions
OASI/DI/UI/NBUV, ainsi que des cotisations ordinaires LPP de 12’023
francs.
Dans le délai imparti, la poursuivante a déposé une réplique le
10 octobre 2019.
Le 15 octobre 2019, le poursuivi a déposé une duplique
spontanée.
3. Par prononcé non motivé du 1er novembre 2019, notifié au
poursuivi le 4 novembre 2019, le Juge de paix du district de la Riviera-
Pays-d’Enhaut a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à la
poursuite n° 9'153'680 (I), la mainlevée définitive de l’opposition à la
poursuite n° 8'865’682 à concurrence de 8'705 fr. 50 avec intérêt à 5 %
l’an dès le 10 juin 2018 (II), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 360 fr.,
était mis à la charge de la poursuivante à hauteur de 60 fr. et à la charge
du poursuivi à raison de 300 fr. (III) et a dit qu’en conséquence le poursuivi
verserait à la poursuivante 300 fr. à titre de restitution partielle d’avance
de frais et des dépens, fixés à 1'575 fr. (IV).
Le 5 novembre 2019, le poursuivi a demandé la motivation de
ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 14
novembre 2019 et notifiés au poursuivi le 18 novembre 2019. En
substance, le premier juge a constaté que la convention du 5 août 2015
était définitive et exécutoire, qu’elle avait déployé ses effets jusqu’à l’arrêt
de la Cour d’appel civile du 11 avril 2019, la poursuivante ayant réclamé
dans cette procédure d’appel une contribution d’entretien pour elle-même.

- 10 -
Il a en conséquence considéré que la poursuivante avait droit à la moitié
du bonus pour l’année 2018, par 8'705 fr. 50 avec intérêt à 5 % l’an dès le
20 juin 2018, soit dix jours après la perception de ce bonus. Il a admis, en
ce qui concerne le bonus de l’année 2015, que le poursuivi n’avait pas
établi avoir payé davantage que le montant de 4'828 fr. 15 admis par les
parties, de sorte que la mainlevée définitive pouvait être prononcée sur
l’ensemble du montant en poursuite.
4. Par acte du 28 novembre 2019, le poursuivi a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants et, subsidiairement, au rejet de la
requête de mainlevée. Il a requis l’octroi de l’effet suspensif au recours,
l’interrogatoire des parties, la production du dossier de première instance
et du dossier de la procédure de divorce. Il a produit quatre pièces.
Par décision du 3 décembre 2019, la Présidente de la Cour des
poursuites et faillites a rejeté la requête d’effet suspensif pour le motif que
celle-ci n’était pas motivée et qu’au surplus, le paiement de la somme
litigieuse n’exposerait pas le recourant à d’importantes difficultés
financières ni à un remboursement aléatoire en cas d’admission du
recours.
Dans ses déterminations du 3 janvier 2020, l’intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, préalablement, au retranchement des
allégués 2.2, 2.3 et 2.7 à 2.17 du recours, ainsi que de la pièce n° 4
produite avec celui-ci et, au fond, au rejet du recours.
En d roit :

- 11 -
I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés
dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, sous réserve des considérations développées au ch. II
ci-dessous, le recours est recevable.
Les déterminations de l’intimée sont également recevables
(art. 322 al. 2 CPC).
b)aa) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves
nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique
à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le
fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au
droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de
première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit
contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté
définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure
civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre
2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF
13 août 2014/295 ; CPF 12 novembre 2013/445).
Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de
l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110] ; ATF 139 III 466 c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif
de récusation). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui
se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle
une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant
rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de
faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au
prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF
139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les
vrais nova déterminant la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid.
3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016
consid. 3), par exemple la pièce nouvelle établissant que l’avocat qui a

- 12 -
signé le recours est au bénéfice d’une procuration (Corboz, in Corboz et
alii (éd.), Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 20 ad art. 99 LTF), ou celle qui
établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au litige,
décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative,
pièce établissant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Corboz,
op. cit., n. 22 ad art. 99 LTF).
bb) En l’espèce, les pièces nos 1 à 3 produites avec le recours
sont destinées à établir la recevabilité de celui-ci. Elles sont donc
recevables. Tel n’est pas le cas de la pièce nouvelle n° 4, qui est en
conséquence irrecevable, vu les considérations qui précèdent.
Le dossier de première instance a été joint à celui de la
présente procédure. La réquisition de production du recourant est dès lors
sans objet sur ce point. Les réquisitions tendant à l’interrogatoire des
parties et à la production du dossier de la procédure de divorce sont quant
à elles irrecevables dès lors qu’elles ne seraient susceptibles que
d’amener des éléments nouveaux irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1
CPC. Au demeurant de telles preuves ne seraient pas compatibles avec la
procédure sommaire au sens propre, applicable en matière de mainlevée
(ATF 145 III 160).
II. a)aa) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne
permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en
définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.
[Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) (ATF 138 III 232 consid.
4.1.2 ; TF 8D_5/2018 consid. 4 ; TF 4D_30/2017 consid. 2.2). Les
constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires
lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une
inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes

- 13 -
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs.
Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que
la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ;
encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle
repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon
grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2).
bb) Selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé. La
motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui
sont posées pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid.
3.2.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in Revue
suisse de procédure civile [RSPC] 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités,
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale
te vaudoise, n. 6.2 ad art. 321 CPC et références). Cela signifie que le
recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.).
Aussi, la Cour d’appel civile a jugé que, même si l'instance
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement
(CACI 29 juin 2017/273).

- 14 -
b) En l’espèce, le recours contient un état de fait mais
n’explique pas en quoi le premier juge aurait constaté les faits de manière
manifestement inexacte. Au vu des considérations qui précèdent, il
n’appartient pas à la cour de céans de comparer les faits retenus par le
premier juge et ceux exposés par le recourant pour découvrir les
divergences dont ce dernier entendrait faire état, de sorte que la cour de
céans n’en tiendra pas compte et statuera sur la base de l’état de fait du
prononcé et des pièces figurant au dossier de première instance.
III. a) Le recourant conclut principalement à l’annulation du
prononcé et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants mais ne développe aucun moyen de
procédure justifiant une telle mesure. Il convient dès lors d’examiner sa
conclusion subsidiaire en rejet de la requête de mainlevée.
b) Le recourant ne conteste pas en deuxième instance que la
convention du 5 août 2015, ratifiée par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois, constitue un titre à la mainlevée au sens
de l’art. 80 al. 1 LP pour les contributions d’entretien en faveur de
l’intimée et que les effets de cette convention ont perduré jusqu’à l’arrêt
du 11 avril 2019, dès lors que celui-ci a statué sur des conclusions de
l’intimée en versement d’une contribution d’entretien pour elle-même (cf.
ATF 145 III 36 consid. 2.4 ; TF 5A_19/2019 du 18 février 2020 consid. 1 et
références). Les considérations du premier juge sur ces points peuvent
être confirmées.
c) Le recourant fait valoir qu’il ressortirait clairement du
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale que les bonus
concernés seraient uniquement les bonus contractuels et non les primes
exceptionnelles attribuées selon le bon vouloir de son employeur. Or, le
bonus indiqué au ch. 3 du certificat de salaire pour l’année 2015
comprendrait un « Performance Bonus » et une « Prime exceptionnelle ».
Seule la moitié du premier serait ainsi due selon lui, soit 4'828 fr. 15,
correspondant au montant d’ores et déjà versé.

- 15 -
aa) La rémunération du travailleur peut intervenir en partie
sous forme d’une gratification ou d’un bonus. Aux termes de l’art. 322d al.
1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), la gratification est
une rétribution spéciale accordée au travailleur en sus du salaire, à
certaines occasions, telles que Noël ou la fin de l’exercice annuel. Elle se
distingue du salaire en ceci qu’elle dépend au moins partiellement du bon
vouloir de l’employeur. Si le versement d’une gratification n’a pas été
convenu expressément ou par actes concluants, cette prestation est
entièrement facultative. Si un versement de ce genre est convenu,
l’employeur est tenu d’y procéder, mais il jouit d’une certaine liberté dans
la fixation du montant à allouer (ATF 139 III 155 consid. 3.1 ; ATF 131 III
615 consid. 5.2 et les références citées, SJ 2006 I 45).
bb) Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète
en conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO, qu’il s’agisse
d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger, in Thévenoz/Werro (éd.),
Commentaire romand, Code des obligations I, n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un
accord bilatéral. Vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le
juge de la mainlevée s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de
dette lorsque celui-ci est clair ; à moins de circonstances particulières
résultant du dossier, il n’a pas à se demander si les parties ne
l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1, n. 12). Le juge de la mainlevée ne peut procéder qu'à
l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance –
savoir rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être
comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF
131 III 606, rés. in JdT 2006 I 126) –. Il ne peut prendre en compte que les
éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui
échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3; TF
5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3; cf. ATF 143 III 564 consid.
4.4.3). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates – en
particulier relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques au contrat
– pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle
important. C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de

- 16 -
trancher ces questions au terme d’une procédure probatoire complète (TF
5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; TF 5A_450/2012 du 23 janvier
2013, consid. 3.2).
cc) En l’espèce, la convention du 5 mai 2015 a la teneur
suivante :
« Il [le recourant] versera également la moitié du bonus net dans les dix jours dès
sa perception, moyennant production d’une attestation du montant de dit
bonus. »
Il ne ressort de la lettre de cette clause aucun élément
permettant de déduire que seul le « bonus contractuel » était visé. Au vu
des considérations qui précèdent, il n’y a pas lieu au stade de la
mainlevée de prendre en compte dans l’interprétation de cette clause le
courrier du 1er juillet 2014 de l’employeur du recourant.
Manifestement mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
IV. Le recourant fait grief au premier juge d’avoir accordé la
mainlevée sur des montants bruts, alors que la convention du 5 mai 2015
prévoyait le partage par moitié du montant net du bonus.
L’intimée fait valoir qu’il n’appartient pas au juge de la
mainlevée de calculer les déductions sociales, à moins que le montant de
celle-ci puisse être aisément établi.
a) Dans un arrêt du 7 décembre 2009 (TF 5A_441/2009), le
Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si le juge de la
mainlevée pouvait, à l'instar du juge des prud'hommes statuant au fond,
prononcer la mainlevée à concurrence d'un montant brut. Il a relevé que,
selon un arrêt tessinois, la mainlevée devait être prononcée sur un
montant net alors que selon un arrêt neuchâtelois, lorsqu'un jugement
condamne au paiement d'un montant brut, il incombe à l'employeur
poursuivi de prouver qu'il s'est effectivement acquitté des cotisations

- 17 -
sociales, faute de quoi la mainlevée devrait être accordée sur un montant
brut. Dans d'autres affaires, réformant la décision au fond, il a cependant
aussi condamné une partie à payer un montant brut et prononcé la
mainlevée définitive à concurrence des mêmes montants (v. p. ex.: TF
4A_492/2010 du 11 novembre 2010). Lorsque le montant des cotisations
sociales sur le salaire complet est connu ou peut être aisément déterminé
sur la base des pièces au dossier et des taux découlant de la loi, il se
justifie de prononcer la mainlevée pour des montants nets (CPF 22 juin
2015/175 ; CPF 21 juin 2013/265; CPF 26 janvier 2012/91; CPF, 18 mars
2010/128).
b) En l’espèce, la convention du 5 mai 2015 prévoit que « la
moitié du du bonus net » doit être versée à l’intimée. Le recourant n’est
en outre pas chargé de déduire les cotisations sociales supportées par
l’intimée et de les verser auprès des institutions d’assurance, de sorte que
la solution neuchâteloise susmentionnée ne saurait entrer en ligne de
compte.
En outre, le certificat de salaire pour l’année 2015, établi le 25
février 2016 par l’employeur du recourant, indique le montant des
cotisations sociales qui ont été déduites du salaire total brut de 160'255
fr., savoir 11'239 fr. de cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP et de
contributions OASI/DI/UI/NBUV, ainsi que 11'585 fr, de cotisations
ordinaires LPP, soit un montant total de 22'824 francs. Ce montant
représente les 14,24 % du salaire total brut (22'284 x 100 : 160'255).
Rapporté au bonus brut de 27'005 fr., on aboutit à montant net de 23'159
fr. 50 ([100 – 14,24] x 27’005 : 100), dont l’intimée a droit à la moitié, soit
11'579 fr. 75, sous déduction des 4'828 fr. déjà payés, ce qui laisse un
montant de 6'751 fr. 75.
Le même raisonnement s’applique au bonus pour l’année
2018. Le certificat de salaire établi le 21 février 2019 indique le montant
des cotisations sociales qui ont été déduites du salaire total brut de
152’680 fr., savoir 10’828 fr. de cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP et de
contributions OASI/DI/UI/NBUV, ainsi que 12’023 fr. de cotisations

- 18 -
ordinaires LPP, soit un montant total de 22'851 francs. Ce montant
représente les 14,96 % du salaire total brut (22'851 x 100 : 152’680).
Rapporté au bonus brut de 17’411 fr., on aboutit à montant net de 14'806
fr. 30 ([100 – 14,16] x 17’411 : 100), dont l’intimée a droit à la moitié, soit
7'403 fr. 15.
Le recours doit donc être admis partiellement en ce sens que
la mainlevée de l’opposition est accordée à concurrence de 6'751 fr. 75 en
capital s’agissant du commandement de payer n° 9'153'680 et à
concurrence de 7'403 fr. 15 en capital s’agissant du commandement de
payer n° 8'865'682.
V a) Selon un arrêt récent, les contributions d’entretien du droit
de la famille entrent dans la notion de rente au sens de l’art. 105 al. 1 CO,
de sorte que, conformément à cette disposition, les intérêts moratoires ne
sont dus qu’à partir du jour de l’introduction de la poursuite (ATF 145 III
345 consid. 4), étant précisé que, si cette date n’est pas alléguée et ne
ressort pas du dossier, c’est celle de la notification du commandement de
payer qui fait partir l’intérêt (ATF 145 III 345 précité consid. 4.4.5).
b) En l’espèce, l’intimée a certes produit une copie des
réquisitions de poursuite en cause, mais pas la preuve de leur dépôt le
jour même à la poste. Il y donc lieu d’allouer l’intérêt moratoire dès le jour
de la notification des commandements de payer, soit les 6 mai 2019 et 12
septembre 2018.
VI. En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par le recourant à la
poursuite n° 9'153'680 est levée à concurrence de 6'751 fr. 75 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 6 mai 2019 et celle au commandement de payer
n° 8'865'682 à concurrence de 7'403 fr. 15 avec intérêt à 5 % l’an dès le
12 septembre 2018.

- 19 -
La poursuivante obtient 14'154 fr. 90 en capital sur 21'780 fr.
50 réclamés dans les poursuites, soit 64,9 % de ses conclusions de
première instance (14'154,9 x 100 : 21'780,5). Il se justifie donc de
répartir les frais judiciaires de première instance, fixés à 360 fr., à raison
d’un tiers, par 120 fr., à la charge de la poursuivante et à raison des deux
tiers, par 240 fr., à la charge du poursuivi (art. 106 al. 2 CPC). Il convient
également d’allouer à la poursuivante des dépens, arrêtés à 1'800 fr. (art.
2 al. 3 et 6 TDC), qu’il se justifie de réduire à ((2/3 x 1’800) - (1/3 x 1’800)
=) 600 fr. (cf. Corboz, Commentaire de la LTF, n. 42 ad art. 68 LTF ; CACI
14 mars 2017/361 ; CACI 2 juin 2016/328 ; CACI 2 novembre 2012/513),
plus 30 fr. de débours. En plus desdits dépens, par 630 fr., la poursuivante
a droit à la restitution partielle de son avance de frais à hauteur de 240 fr.,
(art. 111 al. 2 CPC), soit un montant total 870 francs.
En deuxième instance, le recourant obtient une réduction en
capital de 3'198 fr. 10 sur un total alloué par le premier juge de 17'353 fr.
(8'647,5 + 8'705,5), soit 18,42 % de ses conclusions (3'198,10 x 100 :
17'353). Il convient donc de répartir les frais judiciaires de deuxième
instance, fixés à 510 fr., à raison des quatre cinquièmes, par 340 fr. à la
charge du recourant et à raison d’un cinquième, par 170 francs, à la
charge de l’intimée (art. 106 al. 2 CPC). Cette dernière, qui devra
rembourser au recourant son avance de frais à hauteur de 170 fr. (art. 111
al. 2 CPC) a droit à des dépens de deuxième instance, arrêtés à 700 fr.
(art. 3 al. 2 et 8 TDC) qu’il se justifie de réduire à ((4/5 x 700) – (1/5 x 700)
=) 420 francs.

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par H.________ au commandement de payer dans la poursuite
ordinaire n° 9'153'680 de l’Office des poursuites du district de
la Riviera-Pays-d’Enhaut, notifié à la réquisition de N.________,
est levée à concurrence de 6'751 fr. 75 (six mille sept cent
cinquante-et-un francs et septante-cinq centimes) avec intérêt
à 5 % l’an dès le 6 mai 2019.
L’opposition formée par H.________ au commandement de
payer dans la poursuite ordinaire n° 8'865'682 de l’Office des
poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, notifié à la
réquisition de N.________, est levée à concurrence de 7'403 fr.
15 (sept mille quatre cent trois francs et quinze centimes) avec
intérêt à 5 % l’an dès le 12 septembre 2018.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante à hauteur de 120 fr. (cent vingt francs) et à la
charge du poursuivi à hauteur de 240 francs (deux cent
quarante francs).
Le poursuivi H.________ doit verser à la poursuivante N.________
la somme de 870 fr. (huit cent septante francs), à titre de
restitution partielle d’avance de frais et de dépens réduits de
première instance.

- 21 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.
(cinq cent dix francs), sont mis à la charge du recourant à
hauteur de 340 fr. (trois cent quarante francs) et à la charge
de l’intimée à hauteur de 170 fr. (cent septante francs).
IV. L’intimée N.________ doit verser au recourant H.________ la
somme de 170 fr. (cent septante francs) à titre de restitution
partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V. Le recourant H.________ doit verser à l’intimée N.________ la
somme de 420 fr. (quatre cent vingt francs) à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Couchepin, avocat (pour H.________),
- Me Cédric Aguet, avocat (pour N.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 17’353 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 22 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Le greffier :