vd_gerichte · PE16.006404 · 2018-06-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
418
PE16.006404-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 juin 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 138 ch. 1 al. 2, 144 ch. 1 CP; 319 al. 1, 385 al. 1, 393 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 janvier 2018 par
B.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 13 décembre
2017 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la
cause n° PE16.006404-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A la suite d'une plainte pénale déposée le 24 mars 2016 par
B.________, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert
une instruction pénale notamment contre I.________, en raison des faits et
allégations suivants :
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Le prévenu I.________ était le directeur de la société U.________.
En 2015, le plaignant a confié à cette entreprise la réalisation de travaux
de réfection de la dalle de la terrasse et du sas d'entrée de sa villa, ainsi
que le démontage et le remplacement d'une cabane de jardin et des
travaux d'étanchéité de carrelage. A cet effet, le 22 mai 2015, U.________ a
établi deux devis pour un montant total arrêté à 70'000 francs (P. 6/6 et P.
6/9/2). Le plaignant a versé ce montant en plusieurs acomptes entre le 22
mai et le 2 octobre 2015 (P. 6/7 et PV aud. 1, ll. 49-50).
En octobre 2015, U.________ aurait abandonné le chantier
après avoir effectué uniquement une partie des travaux, soit l'installation
du chantier, le démontage du sas d'entrée, la démolition du carrelage, du
béton et de l'étanchéité existants. Le plaignant a en outre allégué que les
travaux effectués ne correspondraient pas aux devis signés et
qu'U.________ se serait départie du contrat sans rembourser le trop-perçu.
Le 28 octobre 2015, U.________ a adressé au plaignant un
nouveau devis pour la somme arrondie de 43'700 fr., en indiquant que ce
montant était nécessaire pour "terminer le chantier et à la suite des
problèmes découverts, indépendants de [sa] responsabilité" (P. 6/8).
Dans sa plainte, le plaignant a reproché au prévenu d’avoir
utilisé à d’autres fins le montant de 70'000 fr. initialement versé, d'avoir
indûment exigé le montant supplémentaire de 43'700 fr., d’avoir vendu à
un tiers le nouveau sas d'entrée qui lui appartenait pour un montant de
4'000 fr., de n’avoir payé que 1'500 fr. à un vitrier pour le montage de
vitres dans sa villa, alors qu'il aurait dû payer 3'500 fr., de sorte que le
plaignant aurait dû payer lui-même la différence de 2000 fr. à ce vitrier.
b) Par ordonnance du 8 janvier 2018, le Ministère public a
condamné I.________, pour abus de confiance, à une peine pécuniaire de
20 jours-amende à 40 fr. le jour, peine complémentaire à celle prononcée
par le Ministère public du canton de Fribourg le 17 mai 2016, et a mis une
partie des frais de procédure, par 300 fr., à sa charge, laissant le solde à la
charge de l'Etat.

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Le Procureur a retenu que le prévenu avait monté le sas
d'entrée, mais ne l'avait pas installé ni remis au plaignant à la fin des
travaux. Il l'avait au contraire revendu sans droit en décembre 2015 pour
un montant de 4'000 francs.
B. Le 13 décembre 2017, sous réserve de la question qui a fait
l'objet d'une ordonnance pénale (cf. let. A/b ci-dessus), le Ministère public
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre I.________
pour abus de confiance, dommages à la propriété, escroquerie, usure,
recel et contrainte (I), a refusé d'allouer à I.________ une indemnité au sens
de l'art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat
(III).
Le Procureur a considéré que le plaignant n'avait fourni aucun
élément permettant de confirmer que les travaux relatifs aux devis du
mois de mai 2015 n'avaient été que partiellement effectués, qu'il
ressortait des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise de
H.________Ingénieurs (P. 14), que de gros problèmes d'étanchéité de la
dalle avaient été constatés à la fin de l'été 2015, ce qui nécessitait des
travaux de remise en état dont le coût pouvait être estimé à 34'000
francs. En conséquence, pour le Procureur, on ne pouvait admettre une
tromperie astucieuse du prévenu car les problèmes d'étanchéité existaient
réellement et les travaux de remise en état étaient donc bel et bien
nécessaires, de sorte que le troisième devis de l'entreprise n'était pas
injustifié, ce qui excluait l'infraction d'escroquerie. Il en allait de même
pour l'abus de confiance car il n'était pas établi que le prévenu avait utilisé
une partie du montant de 70'000 fr. versés par le plaignant de manière
contraire aux instructions reçues, à l'exception du sas que le prévenu avait
revendu sans droit et qui faisait l'objet d'une ordonnance pénale séparée ;
quant aux vitres, elles n'étaient pas expressément mentionnées dans les
devis et il n'était dès lors pas établi qu'il incombait au prévenu de les
payer au vitrier. De toute manière, les fonds ne pouvaient être considérés
comme confiés, vu qu'ils avaient été versés à titre de contrepartie d'une
prestation. Le litige entre les parties aurait donc uniquement trait à

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l'exécution d'obligations découlant d'un contrat d'entreprise et il serait de
nature purement civile. S'agissant de l'infraction de contrainte, les travaux
supplémentaires et leur coût seraient justifiés et le plaignant n'aurait donc
pas été menacé d'un dommage sérieux ni entravé dans sa liberté d'action.
Enfin, concernant les infractions de dommages la propriété, d'usure et de
recel, il ne serait nullement établi que le prévenu aurait
intentionnellement porté atteinte à la propriété du plaignant, exploité une
situation de faiblesse de ce dernier pour obtenir un avantage pécuniaire
disproportionné ou encore reçu en don ou en gage, dissimulé, aidé à
dissimuler ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer
qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine.
C. Par acte du 19 janvier 2018, B.________ a recouru devant la
Chambre des recours pénale contre l'ordonnance de classement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du
dossier de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP ([Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), dans un délai de
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et devant
l'autorité compétente par la partie plaignante, qui a qualité pour recourir

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(art. 382 al. 1 CPP). Le point de savoir si le présent recours est recevable
quant à la forme (art. 385 al. 1 CPP) sera discuté plus avant.
2. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne
le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), à savoir
lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir
une instruction n'ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 8
ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne
sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d'aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art.
319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
« in dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
(ATF 137 IV 219 consid. 7; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV 186
consid. 4.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
3.

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3.1 Selon le recourant, ce serait à tort que le Procureur a
considéré que les agissements du prévenu n'étaient pas constitutifs
d'abus de confiance et de dommages à la propriété.
Il soutient très succinctement que l'inexécution des travaux
relatifs aux devis de mai 2015 aurait été clairement établie, notamment
par la production de photographies, que l'entreprise du prévenu n'aurait
pas tenu son engagement de fournir des travaux de qualité et de
respecter les délais fixés, que l'infraction d'abus de confiance ne pourrait
pas être écartée car le prévenu n'aurait pas employé la somme confiée de
70'000 fr. pour financer les travaux convenus. La valeur des travaux
effectués ne dépasserait pas 18'550 fr. et le solde de 61'450 fr. aurait été
indûment utilisé et ne pourrait dès lors être considéré comme une
contrepartie d'une prestation fournie. D'autre part, le prévenu aurait
fortement endommagé la propriété du recourant, lequel aurait été
contraint d'engager une autre entreprise afin de réparer son dommage.
3.2
3.2.1 L'art. 385 al. 1 CPP dispose que si le code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle
invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent
être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit (TF
6B_347/2016 du 17 février 2017 consid. 4.1).
En particulier, le recourant doit énoncer "les motifs qui
commandent une autre décision" (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse [CPP], Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126 ; Lieber, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zum
Schweizerischen Strafprozessordnung, Zurich 2014, n. 2 ad art. 385 CPP).
Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend
critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale

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suisse, n. 20 ad art. 385 CPP). Il n’est pas entré en matière sur les
arguments qui résultent seulement d’un renvoi à des pièces du dossier ou
à des écritures antérieures (Rémy, op. cit., n. 4 ad art. 396 CPP et les réf.
cit.).
Même si l’autorité de recours applique le droit d'office, l’affaire
se présente différemment en deuxième instance, vu la décision de
classement déjà rendue. Le recourant ne peut donc se borner à
simplement reprendre des allégations de fait ou des arguments de droit
présentés devant l’autorité de poursuite pénale, mais il doit s'efforcer
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui
en ont été tirées, l’ordonnance attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut
le faire qu'en reprenant la démarche du procureur et en mettant le doigt
sur les failles de son raisonnement. Si la motivation du recours est
identique aux moyens qui avaient déjà été présentés devant le procureur –
notamment dans le délai de prochaine clôture (cf. art. 318 CPP) – avant la
reddition de l’ordonnance attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de l’ordonnance attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés devant le procureur, elle ne satisfait pas
aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP et l’autorité de recours n’a pas à
entrer en matière (CREP 8 mars 2016/162; CREP 31 mai 2016/355
confirmé sur ce point par l'arrêt du TF 6B_991/2016 du 3 novembre 2017
consid. 2.2.3).
3.2.2 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Selon la jurisprudence, l'auteur d'un abus de confiance doit
avoir acquis la possibilité de disposer de valeurs patrimoniales qui
appartiennent économiquement à autrui, mais, conformément à un accord
(exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne peut en faire qu'un
usage déterminé à savoir les conserver, les gérer ou les remettre. La
notion de valeurs patrimoniales confiées est envisagée à l'aune de deux
hypothèses lorsqu'il est question de transfert d'une somme d'argent: soit

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les fonds sont confiés à l'auteur par celui qui les lui remet, soit les fonds
sont confiés par celui en faveur duquel l'auteur les encaisse. Pour que l'on
puisse parler d'une somme confiée, il faut cependant que l'auteur agisse
comme auxiliaire du paiement ou de l'encaissement, en tant que
représentant direct ou indirect, notamment comme employé d'une
entreprise, organe d'une personne morale ou fiduciaire. Cette condition
n'est pas remplie lorsque l'auteur reçoit l'argent pour lui-même, en
contrepartie d'une prestation qu'il a fournie pour son propre compte,
même s'il doit ensuite verser une somme équivalente sur la base d'un
rapport juridique distinct. L'inexécution de l'obligation de reverser une
somme ne suffit pas à elle seule pour constituer un abus de confiance (TF
6B_233/2013 du 3 juin 2013 consid. 4.2 et les références citées).
3.2.3 Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la
propriété celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une
chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au
bénéfice d'autrui.
3.3 En l'espèce, les moyens du recourant ne portent que sur les
infractions d'abus de confiance et de dommages à la propriété,
l'appréciation du Procureur (cf. let. B ci-dessus) n'étant pas contestée pour
le surplus.
Sur ces deux points, le recourant n'expose pas clairement en
quoi le raisonnement du procureur serait infondé. En particulier, il se
contente d'alléguer que la valeur des travaux effectués par U.________ ne
saurait dépasser 18'550 fr. mais n'apporte aucun élément permettant
d'établir ce fait. Il ne tente pas non plus de contrecarrer l'appréciation du
Procureur, fondée sur le rapport établi par H.________Ingénieurs, à la suite
d'une visite sur le chantier intervenue le 9 octobre 2015, selon laquelle les
problèmes d'étanchéité existaient réellement, même si leur origine n'avait
pas pu être établie, et de gros travaux de remise en état de l'entier de la
dalle étaient donc bel et bien nécessaires pour un montant approximatif
de 34'000 francs (P. 14, pp. 7 et 12). Le recourant se contente
d'argumenter de manière générale mais ne met pas en avant un indice

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concret permettant de supposer qu'une partie de la somme de 70'000 fr.
versée ne correspondrait à aucune prestation de l'entreprise et que le
prévenu se serait indûment enrichi.
Il en va de même pour l'infraction de dommages à la propriété,
le recourant se bornant à relever que le prévenu aurait détruit ses biens et
mal exécuté les tâches confiées, ce qui aurait endommagé fortement sa
propriété. Ici aussi, la motivation est totalement lacunaire, le recourant ne
précisant pas la nature du dommage ni les circonstances précises dans
lesquelles celui-ci serait apparu.
En définitive, l'appréciation du Ministère public échappe à la
critique et doit être confirmée.
4. Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2
CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L'ordonnance de classement du 13 décembre 2017 est
confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de B.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Georges Reymond, avocat (pour B.________),
- Me Olivier Carré, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :