vd_gerichte · KC24.009778 · 2024-08-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.009778-240870
155
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 août 2024
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 32, 38 CO ; 320 let. a et b, 321 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Z.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 16 avril 2024, à la suite de l’audience du
même jour, par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause
opposant la recourante à L.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 7 août 2023, à la réquisition de Z.________, l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié à L.________, dans la poursuite
n° 10'918'502, un commandement de payer les sommes de 1) 72 fr. 64
avec intérêt à 5 % l’an dès le 29 décembre 2022, 2) 1'799 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 2 mars 2023, 3) 16'351 fr. 20 avec intérêt à 5 % l’an dès
le 5 mars 2023, 4) 4'361 fr. 50 avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 mars
2023, 5) 5'061 fr. 90 avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 mars 2023, 6)
10'904 fr. 50 avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 avril 2023, 7) 2'180 fr. 90
avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 avril 2023, 8) 934 fr. 15 avec intérêt à
5 % l’an dès le 23 avril 2023, 9) 3'536 fr. 50 avec intérêt à 5 % l’an dès le
20 mai 2023 et 10) 2'800 fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation :
« 1. Solde facture N° [...]43 du 29.12.2022 – mise à disposition de personnel
temporaire
2. Facture N° [...]39 du 20.02.2023 – mise à disposition de personnel temporaire
3. Factures N° 1[...]57 à [...]64 du 23.02.2023 – mise à disposition de pers.
temporaire
4. Factures N° [...]41, [...]42, [...]43 du 02.03.2023 – mise à disp. pers.
temporaire
5. Factures N° [...]88, [...]89. [...]90 du 06.03 2023 – mise à disp. pers.
temporaire
6. Soldes factures N° [...]83, [...]84, [...]85, [...]86, [...]88 du 03.04.2023
7. Solde facture N° [...]99 du 04.04.2023 – mise à disposition de personnel
temporaire
8. Facture N° [...]92 du 13.04.2023 – mise à disposition de personnel temporaire
9. Factures N° [...]19, [...]21 du 10.05.2023 – mise à disposition pers.
temporaire
10. Indemnité 103 CO »
La poursuivie a formé opposition totale.

- 3 -
2. a) Par acte du 16 janvier 2024, la poursuivante a requis du
Juge de paix du district de Lausanne qu’il reconnaisse la poursuivie
débitrice des montants en poursuite, à l’exception du montant de 2'800 fr.
sans intérêt réclamé sous n° 10, et à la levée provisoire de l’opposition
dans cette mesure. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, un extrait du registre du
commerce concernant la poursuivie, dont il ressort notamment que
N.________ en est l’administrateur unique, avec signature individuelle, sans
aucune personne habilitée à représenter la société, huit contrats de
location de services, signés par un dénommé J.________, douze rapports
d’activité et douze factures.
b) Par courriers recommandés du 11 mars 2024, la juge de
paix a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à comparaître
à l’audience du 16 avril 2024.
A cette audience, à laquelle la poursuivante a fait défaut, la
poursuivie, par son administrateur, a contesté être engagée par les
contrats produits, car ceux-ci avaient été signés par un de ses employés,
de sa propre initiative, sans en informer le représentant de la poursuivie,
et que, contrairement à la pratique en vigueur, ce n’était pas
l’administrateur qui avait confirmé les heures effectuées figurant dans les
rapports, mais le même employé. La poursuivie a conclu au rejet de la
requête de mainlevée.
3. Par prononcé non motivé du 16 avril 2024, notifié à la
poursuivante le 24 avril 2024, la Juge de paix du district de Lausanne a
rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à 360 fr. (II),
les a mis à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens
(IV).
Le 24 avril 2024, la poursuivante a demandé la motivation de
ce prononcé.

- 4 -
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 17 juin
2024 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance, l’autorité
précédente a constaté que les contrats de location de services en cause
n’avaient pas été signés par l’administrateur de la poursuivie, seule
personne habilitée à l’engager selon l’extrait du registre du commerce,
l’employé J.________ qui les avait signés n’ayant aucun pouvoir de
représentation et que la poursuivante n’avait pas rendu vraisemblable une
ratification ultérieure de ces contrats par la poursuivie.
4. Par acte du 27 juin 2024, la poursuivante a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens de première et de
deuxième instances, à la levée provisoire de l’opposition à concurrence
des montants mentionnés dans la requête du 16 janvier 2024, en capital
et intérêts, et, subsidiairement à l’annulation du prononcé, ainsi qu’au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle instruction et
nouveau jugement.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
1.
1.1 La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
1.2
1.2.1 L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).

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En ce qui concerne la violation du droit, il n’est pas nécessaire
que cette violation soit manifeste ou arbitraire, la cognition de l’autorité
de recours étant libre comme en matière d’appel (TF 5A_140/2019 du 5
juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle soit tenue,
comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les
questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus
valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de recours
doit en effet se limiter aux arguments développés contre le jugement de
première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2 ;
TF 5A_87/2021 du 4 mars 2022). Le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 et les références citées ; ATF
141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1 et
les références citées). Un renvoi global aux arguments présentés en
première instance ou aux pièces du dossier ne suffit pas à satisfaire au
devoir de motivation ni ne constitue un allégué suffisant (TF 5A_113/2018
du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.2 ; 5A_573/2017 du 19 octobre 2017
consid. 3.3; 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1). De même,
la reprise de la motivation développée devant le premier juge ne suffit pas
(TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3).
1.2.3 S’agissant des faits, seule la constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire des faits et de l’appréciation des preuves,
peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF
5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment
fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice
et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du
pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée guider par
des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de
preuves manifestement décisifs (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I
113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 564 consid. 4.1).

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Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de
citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière
différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de
manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre
pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid.
4.1 ; TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2). Le recourant a en outre
la charge de démontrer que la correction du vice dont il se prévaut est
susceptible d’influer sur le sort de la cause (ATF 147 I 1 consid. 3.5 et
références ; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 ; Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, [ci-après :
CR-CPC] nn. 5 et 5a ad art. 320 CPC).
1.2.4 En l’espèce, la recourante invoque plusieurs faits qui ne
ressortent pas de la décision entreprise, sans indiquer quel élément au
dossier les prouverait, ni en quoi leur omission serait arbitraire. Ces faits
sont irrecevables et avec eux les griefs que la recourante tente de fonder
sur eux. Il en va ainsi notamment d’un paiement invoqué sur une facture
du 29 décembre 2022 ou encore de rapports d’heures qui auraient été
remplis par la poursuivie.
Sous cette réserve, la motivation du recours remplit les
exigences susmentionnées et le recours est recevable dans cette mesure.
2. La recourante fait valoir que l’intimée a signé des contrats de
locations de service, ceux-ci comportant son timbre humide.
2.1
2.1.1 Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde
sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la

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prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de la
créance, et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le juge doit
notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette,
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160
consid. 5.1; 142 III 720 consid. 4.1).
2.1.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
2.1.3 Selon le système des art. 32 ss CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220), lorsque le représentant qui conclut le contrat
manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas
de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires
au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne ; art. 32
al. 1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant
par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels
pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes
(procuration apparente ; art. 33 al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs
internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a
ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1 ; ATF 131 III
511 consid. 3.1; TF 4A_341/2021 du 15 décembre 2021 consid. 4.1.2). Ces

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règles sont aussi applicables lorsque le représenté est une société
anonyme (ATF 146 III 37 consid. 5.3 et 7).
La doctrine a relevé que la combinaison de l’acte au nom
d’autrui selon le principe de la confiance et des règles sur la procuration
externe apparente révèle un conflit de protection entre les intérêts du
tiers qui pensait de bonne foi être lié à celui qui conteste le rapport de
représentation (pseudo représenté) et ce dernier qui choisit expressément
de ne pas conférer des pouvoirs de représentation à celui qui prétend agir
en son nom (Zufferey, La représentation indirecte, thèse Fribourg 2018, n°
305, p. 131). Le droit suisse tranche ce conflit à l’avantage du pseudo
représenté, qui peut se contenter de démontrer l’absence d’une
procuration externe apparente, alors que le tiers doit établir l’acte au nom
d’autrui et les pouvoirs de représentation (Zufferey, op. cit., nos 306 et
307, p. 131).
Comme exemple de manifestation d’acte pour autrui, Zufferey
mentionne le travailleur qui conclut un contrat au nom de son employeur
en apposant sa signature à côté du timbre humide de l’entreprise
(Zufferey, op. cit., n° 354 p. 149). Toutefois, l’arrêt auquel ce passage
renvoie mentionne que le représentant sans pouvoirs était le véritable
maître de la société, dont il était l’actionnaire unique, et qu’il exerçait
effectivement tous les pouvoirs ; l’administrateur unique de la société
avec signature individuelle ne s’occupait que de la comptabilité et avait
voulu que le représentant sans pouvoirs s’arroge tous les pouvoirs, y
compris de signer des effets de change (ATF 96 II 436 consid. 2, rés. in JdT
1971 I 376).
La jurisprudence plus récente a confirmé ce point de vue en
relevant qu’en vertu du principe de la confiance, une personne
représentée sans sa volonté doit être considérée comme obligée à l'égard
d'un tiers si elle s'est comportée de manière telle que celui-ci pouvait en
déduire de bonne foi l'existence d'un rapport (pouvoir) de représentation
et qu'il s'est fié à cette apparence (ATF 120 II 197 consid. 2a). Pareille
possibilité suppose que le représentant agisse vis-à-vis du tiers au nom

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d'une autre personne et que l'attitude du représenté puisse être
objectivement comprise comme la communication de ces pouvoirs au tiers
(ATF 120 II 197 consid. 2b). L'idée est que celui qui laisse créer
l'apparence d'un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes
accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 et les références
citées).
En matière de poursuite, la jurisprudence considère que,
lorsque la reconnaissance de dette est signée par une personne se disant
le représentant du débiteur, la mainlevée provisoire dans la poursuite
intentée contre le représenté ne peut être prononcée que sur le vu d’une
pièces attestant des pouvoirs du représentant ; de même quand l’obligé
est une personne morale, la mainlevée provisoire dans la poursuite contre
celle-ci ne peut être prononcée que si les pouvoirs du représentant (art. 32
al. 1 CO) ou de l’organe (art. 55 al. 2 CC [Code civil du 10 décembre 1907 ;
RS 210]) qui a signé sont documentés par pièces. Il a toutefois été admis
qu’il n’est pas arbitraire de prononcer la mainlevée provisoire même en
l’absence d’une procuration écrite lorsque les pouvoirs du représentant ou
de l’organe ne sont pas contestés ou s’ils peuvent se déduire d’un
comportement concluant du représenté ou de la société au cours de la
procédure sommaire de mainlevée, comportement dont il ressort
clairement que le représentant ou l’organe a signé en vertu de pouvoirs
(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 ; ATF 130 III 87 consid. 3.1 ; TF 5D_17/2015
du 29 mai 2015 consid. 5).
Dans un arrêt plus récent dans lequel il examinait l’application
de l’art. 82 LP avec un pouvoir d’examen non limité à l’arbitraire, le
Tribunal fédéral a cependant précisé que, si l'octroi des pouvoirs de
représentation – ou la réparation ultérieure de leur défaut (cf. art. 38 al. 1
CO) – pouvait résulter d'actes concluants, toutefois, une procuration
donnée sans cette forme devait être prouvée par les moyens admis en
procédure de mainlevée provisoire qui démontrent de façon claire et
liquide le rapport de représentation, savoir par un titre. Le poursuivant ne
peut donc pas convaincre le juge qu'il bénéficie d'une reconnaissance de
dette valant titre de mainlevée en offrant d'autres preuves que le titre lui-

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même, étant toutefois rappelé que la reconnaissance de dette peut
résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les
éléments nécessaires (TF 5A_578/2019 du 13 novembre 2019 consid.
4.2.2.3 et références).
2.2 En l’espèce, il est constant que les contrats de location n’ont
pas été signé par l’administrateur de l’intimée, seule personne ayant les
pouvoirs d’engager celle-ci, mais par un employé sans pouvoirs de
représentation, qui a utilisé le timbre humide de l’entreprise en
accompagnement de sa signature. Cela ne suffit pas pour démontrer que
l’administrateur de l’intimée aurait laissé se créer une apparence de
pouvoirs de représentation en faveur du travailleur. Il n’y a par ailleurs
aucun titre au dossier venant appuyer l’existence d’une telle apparence de
pouvoirs. La bonne foi de la recourante, qui s’est fiée au timbre humide de
l’intimée apposé sur le contrat litigieux, n’est en conséquence pas
protégée, vu les règles spécifiques en matière de représentation. Il n’y a
également aucun titre établissant une ratification des actes de l’employé
J.________ par l’intimée.
La recourante invoque en vain que l’intimée n’aurait jamais
contesté l’établissement des factures ni soulevé des exceptions s’agissant
du pouvoir de représentation, ne se présentant notamment pas à
l’audience : elle a fait opposition à la poursuite – et cela semble avoir
totalement échappé à la recourante - N.________, administrateur unique de
l’intimée et au bénéfice de la signature individuelle, s’est présenté pour
elle à l’audience, et a contesté les pouvoirs de représentation de J.________
pour l’intimée. Dans ces conditions, il est exclu de retenir de la part de
l’intimée, car elle n’aurait pas réagi directement à des envois de la
recourante un comportement dont il résulterait clairement que le
dénommé « J.________ » aurait signé en vertu de pouvoir de représenter
l’intimée.
3. En conclusion, le recours doit être rejeté selon le mode
procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.

- 11 -
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 540 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de la
recourante Z.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 12 -
- M. Christophe Savoy, agent d’affaires breveté (pour Z.________),
- L.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 45'211 fr. 29.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :