vd_gerichte · PE17.016561 · 2017-10-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
708
PE17.016561-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 octobre 2017
__________________
Composition : M. M E Y L A N, vice-président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. c, 237 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 octobre 2017 par
A.X.________ contre l’ordonnance de refus de libération de la détention
provisoire rendue le 27 septembre 2017 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE17.016561-DBT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Le 28 août 2017, le Procureur de l’arrondissement de l’Est
vaudois a ouvert une instruction pénale contre A.X.________ pour s’en être
pris physiquement à son épouse, C.X.________, et à sa fille, B.X.________, le
lundi 28 août 2017, vers 21h55, à son domicile, pour avoir menacé sa
femme avec un couteau et pour avoir injurié sa femme et sa fille.
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Par requête du 30 août 2017, le Ministère public a requis,
auprès du Tribunal des mesures de contrainte, la détention provisoire de
A.X.________ pour une durée de trois mois, en raison du risque de
réitération.
Le même jour, le prévenu a, sous la plume de son défenseur,
conclu au rejet de cette requête.
Par ordonnance du 31 août 2017, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de A.X.________ pour une
durée de trois mois, soit jusqu’au 28 novembre 2017, en raison du risque
de réitération.
B. a) Par courrier du 14 septembre 2017 (P. 21), A.X.________ a
requis, par l’intermédiaire de son défenseur, sa libération avec effet
immédiat. Subsidiairement, il a conclu à ce que des mesures de
substitution soient ordonnées sous la forme d’une obligation de séjour et
de traitement auprès de la Fondation des Oliviers (a), de l’interdiction
d’entretenir tout contact avec son épouse C.X.________ (b) et d’une
interdiction de périmètre autour du domicile conjugal, av. de [...] (c).
b) Dans ses déterminations du 19 septembre 2017, le
Ministère public a conclu au rejet de la demande de libération de la
détention provisoire et à l’instauration en lieu et place de la détention, des
mesures de substitution suivantes : obligation de résider à la Fondation
des Oliviers ou, en cas de sortie de cette institution, de ne plus approcher
du domicile actuel et de C.X.________ à moins de 100 mètres (art. 237 al. 2
let. c CPP) ; obligation de suivre un traitement qui sera instauré par la
Fondation des Oliviers et de se plier au cadre qui lui sera imposé, de
poursuivre son suivi au cabinet du Dr [...], Centre de psychothérapie [...] et
d’effectuer un suivi auprès du Centre de prévention de l’Ale à Lausanne
(art. 273 al. 2 let. f CPP) ; interdiction d’entretenir des relations avec son
épouse C.X.________ et sa fille B.X.________, en dehors des rencontres qui
pourraient être organisées sous la supervision du Service de protection de

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la Jeunesse et/ou de la Fondation des Oliviers (art. 237 al. 2 let. g CPP). (P.
32/2/8).
c) Par courrier du 21 septembre 2017, le recourant s’est
intégralement rallié à l’instauration desdites mesures de substitution.
d) Une audience s’est tenue devant le Tribunal des mesures de
contrainte le 26 septembre 2017 à 10h15.
e) Par ordonnance du 27 septembre 2017, le Tribunal des
mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention
provisoire de A.X.________ du 14 septembre 2017 (I), a rejeté la demande
de libération de la détention provisoire de A.X.________ au profit de
mesures de substitution du 14 septembre 2017 (II) et a dit que les frais de
cette ordonnance par 975 fr. suivaient le sort de la cause.
C. Par acte du 9 octobre 2017, A.X.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et de dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement remis en
liberté. Subsidiairement, il a conclu à la réforme de cette ordonnance en
ce sens que les mesures de substitution suivantes soient prononcées en
lieu et place de la détention provisoire : obligation de résider à la
Fondation des Oliviers ou, en cas de sortie de cette institution, ne plus
approcher du domicile actuel et de C.X.________ à moins de 100 mètres
(art. 237 al. 2 let. c CPP) ; obligation de suivre un traitement qui sera
instauré par la Fondation des Oliviers et de se plier au cadre qui lui sera
imposé, de poursuivre son suivi au cabinet du Dr [...], Centre de
psychothérapie [...] et d’effectuer un suivi auprès du Centre de prévention
de l’Ale à Lausanne (art. 273 al. 2 let. f CPP) ; interdiction d’entretenir des
relations avec son épouse C.X.________ et sa fille B.X.________, en dehors
des rencontres qui pourraient être organisées sous la supervision du
Service de protection de la Jeunesse et/ou de la Fondation des Oliviers
(art. 237 al. 2 let. g CPP).

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Le 13 octobre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a
renoncé à se déterminer et s’est entièrement référé à son ordonnance, en
concluant au rejet du recours.
Le 16 octobre 2017, le Ministère public a renoncé à se
déterminer, en précisant qu’en cas d’admission du recours, seules les
conclusions subsidiaires et non les conclusions principales devaient être
suivies.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le
détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de
recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 12 février
2015/111; CREP 7 février 2011/14 et les références citées). Le recours doit
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009
d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV
173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente, par le détenu qui a qualité pour recourir (cf. art.
382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP), de
sorte qu’il est recevable.

- 5 -
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP).
2.2 En l’occurrence, le prévenu ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de soupçons suffisants et a admis les faits dans une large
mesure.
3.
3.1 A.X.________ conteste en revanche l’existence d’un risque de
réitération.
3.2
3.2.1 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre (pour une exception à cette
exigence, cf. consid. 3.2.3 ci-après) et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement

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compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
3.2.2 La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment de la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans
ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions
commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les réf. citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et
les réf. citées).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe

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également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 consid. 2.9 à 2.10).
3.2.3 En l’occurrence, l’extrait du casier judiciaire du prévenu fait
état de cinq condamnations, dont une du 2 décembre 2015 pour menaces
(conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce), et une
autre du 4 janvier 2016, pour lésions corporelles (conjoint durant le
mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce), menaces (conjoint durant
le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce), dommages à la
propriété et contravention selon l’art. 19a LStup (Loi sur les stupéfiants;
RS 812.121). A cela s’ajoute que la police a déjà dû intervenir à six
reprises au domicile du prévenu pour des violences conjugales et qu’il a
fait l’objet de quatre expulsions immédiates du logement commun par la
police (P. 6). De plus, il n’a pas de solution pour prendre un domicile
séparé.
Vu ce qui précède le risque de réitération de violences
conjugales est concret et l’appréciation du Tribunal des mesures de
contrainte sur ce point ne prête pas le flanc à la critique.
4.
4.1 Le recourant requiert le prononcé de mesures de substitution,
estimant que celles-ci seraient aptes à pallier le risque de réitération.
4.2 Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art.
36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il
convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'ultima ratio. Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1
CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs
mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la
détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention.

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Du fait que les mesures de substitution – énumérées de
manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (cf. Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, Bâle 2013, n.
12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le
tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du
risque (Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 237 CPP).
L’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des
contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP) vise surtout les prévenus souffrant de
troubles psychiques ou de dépendance à une substance. Cette mesure
tend non seulement à des objectifs de guérison et de réinsertion, mais
également à limiter le risque de récidive (Moreillon/Parein-Reymond, op.
cit., n. 32 ad art. 237 CPP et les références citées).
4.3 Dans ses déterminations du 19 septembre 2017, le Ministère
public a requis le prononcé de mesures de substitution, sous la forme
notamment d’une assignation à résidence ou l’interdiction de se rendre
dans un certain lieu ou un certain immeuble (art. 237 al. 2 let. c CPP) ; de
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(art. 234 al. 2 let. f CPP) et de l’interdiction d’entretenir des relations avec
certaines personnes (art. 237 al. 2 let. g CPP). Cette autorité a estimé que
ces mesures de substitution instaureraient un cadre strict qui obligerait le
prévenu à stopper sa consommation d’alcool et à suivre un traitement
psychiatrique afin de faire cesser ses accès de violence.
Quant au Tribunal des mesures de contrainte, s’il a pris note
de l’attestation de la Fondation des Oliviers du 11 septembre 2017
indiquant une prise en charge résidentielle du recourant dès sa sortie de
détention, il a cependant considéré impératif que le prévenu bénéficie
également d’un suivi auprès du Centre de prévention de l’Ale,
l’apprentissage de la gestion de la violence apparaissant comme un point
crucial à traiter. Pour cette raison, il a estimé que les mesures de
substitution proposées ne pouvaient pas être ordonnées.

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En l’espèce, force est de constater que les antécédents de
A.X.________ et l’enquête en cours révèlent une situation très
préoccupante. Les antécédents sont nombreux (cf. consid. 3.2.3 supra) et
les infractions reprochées sont graves. Le Ministère public a cependant
spontanément proposé des mesures de substitution imposant un cadre
strict à l’intéressé (cf. let. C supra), auxquelles le recourant a adhéré et qui
paraissent suffisantes pour parer au risque de réitération concret présenté
par le recourant. Le prévenu semble avoir pris conscience du fait qu’il a
besoin d’aide pour tenter de résoudre ses problèmes, notamment son
addiction à l’alcool et ses accès de violence. Il a entrepris des démarches
concrètes et a obtenu une place à la Fondation des Oliviers (P. 32/2/12). A
cette mesure s’ajouteront naturellement, de manière cumulative,
l’interdiction d’approcher son domicile actuel et C.X.________ à moins de
100 mètres, la poursuite de son suivi au cabinet du Dr [...], Centre de
psychothérapie [...], et un suivi auprès du Centre de prévention de l’Ale à
Lausanne. Enfin, l’intéressé n’entretiendra aucune relation tant avec son
épouse qu’avec sa fille, en dehors des rencontres qui pourraient être
organisées sous la supervision du Service de protection de la Jeunesse
et/ou de la Fondation des Oliviers. Moyennant la stricte exécution de
l’ensemble de ces mesures, la libération de la détention provisoire de
A.X.________ peut être ordonnée. En effet, un éloignement familial, un
cadre strict et une prise en charge sous forme d’une psychothérapie et de
séances auprès du Centre de prévention de l’Ale devraient empêcher le
recourant de s’en prendre à ses proches, sachant que tout manquement
aux obligations imposées par les mesures de substitution le contraindrait à
être derechef placé en détention provisoire.
5. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
attaquée réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense

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d'office de A.X.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr., plus
la TVA par 57 fr. 60, soit à 777 fr. 60 au total, seront laissés à la charge de
l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le dispositif de l’ordonnance du 27 septembre 2017 est
réformé à ses chiffres I et II, et complété par un chiffre II bis,
sa teneur étant désormais la suivante :
« I. rejette la demande de libération de la détention
provisoire de A.X.________ du 14 septembre 2017.
II. admet la demande de libération de la détention
provisoire de A.X.________ au profit de mesures de substitution
et ordonne en lieu et place de la détention provisoire les
mesures de substitution suivantes :
- obligation pour A.X.________ de résider à la Fondation des
Oliviers ;
- obligation pour A.X.________ de suivre le traitement qui sera
instauré par la Fondation des Oliviers et obligation de
respecter le cadre qui lui sera imposé ;
- interdiction pour A.X.________ d’approcher son domicile
actuel, sis [...], ainsi que C.X.________ à moins de 100
mètres ;
- obligation pour A.X.________ d’effectuer un suivi auprès du
Centre de prévention de l’Ale, sis rue de l’Ale 30 à
Lausanne ;
- obligation pour A.X.________ de poursuivre son traitement
auprès du Dr [...], Centre de psychothérapie de la [...];
- interdiction pour A.X.________ d’entretenir des relations avec
C.X.________s;
- interdiction pour A.X.________ d’entretenir des relations avec
B.X.________, en dehors des rencontres qui pourraient être

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organisées sous la supervision du Service de protection de
la Jeunesse et/ou de la Fondation des Oliviers.
II bis. Fixe la durée maximale de la mesure de substitution à 3
(trois) mois, soit au plus tard jusqu’au 17 janvier 2018.
III. Dit que les frais de la présente ordonnance, par 975 fr.
(neuf cent septante-cinq francs), suivent le sort de la cause ».
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.X.________ est
fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante
centimes).
IV. Les frais du présent arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de A.X.________
selon le chiffre III ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sarah Perrier, avocate (pour A.X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate (pour C.X.________ et
B.X.________),
- Prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :