vd_gerichte · ZD23.038807 · 2024-09-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 258/23 -310/2024
ZD23.038807
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 septembre 2024
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mmes Pasche et Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a al. 1
RAI
402

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E n f a i t :
A. a) N.________ (ci-après le recourant ou l’assuré), né en [...],
ressortissant de [...] et de [...], au bénéfice d’un permis B , a travaillé
depuis le 1er avril 2019, en qualité d’aide monteur en échafaudage auprès
de [...] Sàrl (société dissoute et mise en liquidation le [...]), à un taux de
100 %, pour un salaire mensuel de 4’800 fr., versé treize fois l’an.
Le 27 septembre 2019, dans le cadre d’une altercation sur son
lieu de travail, l’assuré a été tiré, par le bras gauche, de la camionnette
qu’il conduisait, se trouvant alors à l’arrêt, et a chuté sur son épaule
gauche.
b) Le jour même de l’accident, l’assuré a consulté le
Dr P.________, à la Policlinique [...]. Dans le rapport initial LAA, le médecin
précité a diagnostiqué des contusions multiples, sans fracture et a délivré
un certificat d’incapacité de travail à 100 %, qui sera prolongé par la suite
par différents médecins, jusqu’au 30 juin 2022. Dès le 1er juillet 2022, le
Dr T.________, médecin praticien FMH et médecin traitant de N.________, a
attesté d’une capacité de travail de 50 % (avec une série de limitations
fonctionnelles ; cf. infra consid. A.t).
Le 28 septembre 2019, l’assuré a été soumis à un scanner
facial et le Dr R.________, spécialiste en radiologie, a conclu à l’absence de
lésion traumatique osseuse du massif facial.
c) Le 4 octobre 2019, l’événement du 27 septembre 2019 a
fait l’objet d’une déclaration de sinistre à la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents, auprès de laquelle N.________ était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels.
d) Selon le rapport établi le 24 octobre 2019 par le Dr
Z.________, spécialiste en radiologie, à la suite de l’arthro-IRM (imagerie
par résonance magnétique) effectuée le même jour, l’assuré souffrait
d’une déchirure labrale postéro-supérieure étendue vers l’arrière à 7-8h,
en rapport avec une lésion SLAP VIII. Le médecin précité a constaté

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l’intégrité des différents tendons de la coiffe des rotateurs et du long chef
du biceps, l’absence de bursite sous-acromio-deltoïdienne et l’absence de
fracture ou de contusion osseuse.
e) Dans son rapport du 4 décembre 2019, le Dr D.________,
spécialiste en neurologie, a retenu les diagnostics de syndrome
douloureux persistant de l’épaule gauche après traumatisme du membre
supérieur gauche par étirement et d’hypertension artérielle traitée. Lors
de l’examen neurologique, il a noté que la trophicité était parfaitement
conservée au niveau du membre supérieur gauche. Au testing de la force,
il y avait plutôt des lâchages. La rotation interne de l’avant-bras était
douloureuse. Il y avait des troubles de la sensibilité plutôt diffus au niveau
de l'avant-bras et de la région du biceps et à l'intérieur du bras gauche. La
sensibilité profonde était préservée. Le réflexe biceps brachial et stylo-
radial était absent des deux côtés. En conclusion, le Dr D.________, a
indiqué que la neurographie du nerf médian, du nerf ulnaire, du nerf
axillaire, du nerf musculocutané et du nerf accessoire gauche était
normale. La myographie des 3 muscles (douloureux pour l’assuré) ne
révélait pas de signe de dénervation aiguë (tronc secondaire postérieur,
tronc secondaire latéral, tronc secondaire médial). Il a souligné que
l'examen était difficile à effectuer à cause d'une coopération insuffisante
de l’assuré.
f) Dans un rapport du 29 janvier 2020, le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé le diagnostic de lésion de type SLAP 8 de l'épaule
gauche. Il a préconisé une intervention chirurgicale, à savoir une
arthroscopie avec refixation de l’insertion du biceps ainsi que de la partie
postérieure du labrum, l’assuré ayant toutefois souhaité prendre le temps
de la réflexion.
g) Le 6 février 2020, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI).

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h) L’assuré a séjourné, une première fois, à la Clinique
F.________ (ci-après : Clinique F.________) du 16 juin au 14 juillet 2020. Dans
son rapport du 23 juillet 2020, la Dre H.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, a posé le diagnostic principal de traumatisme de
l’épaule gauche avec lésion SLAP 8 et les diagnostics secondaires
d’hypertension artérielle, de mycose du pied droit et de diarrhées
d’origine probablement mixte (médicamenteuse et anxiété). Elle a relevé
que la trophicité musculaire des épaules était symétrique. En outre, les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquaient qu'en partie par les
lésions objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par
l’assuré, à savoir une cotation élevée de la douleur, un catastrophisme,
une kinésiophobie, une sous-estimation de ses propres capacités
fonctionnelles, chez une personne anxieuse qui restait centrée sur les
douleurs. D'autres facteurs contextuels pouvaient interférer avec le retour
au travail, à savoir la mauvaise maîtrise du français et l’absence de
formation. Il ressort encore les éléments suivants du rapport
susmentionné :
« L’évolution subjective et objective est défavorable (Cf. rapports et
tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne, la participation étant limitée par l'augmentation de la
douleur au cours du séjour.
Hormis un comportement douloureux lors de l'examen clinique et
l'appréciation de ne pouvoir réaliser que les activités exigeant un
niveau d'effort très bas, aucune incohérence n'a été relevée.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues
(les performances réalisées lors des évaluations représentent ce que
le sujet a accepté de faire plutôt que ses aptitudes physiques
maximales) :
- port de charges jusqu'à 5 kg.
- pour les épaules : travail prolongé avec le MSG [membre
supérieur gauche] au-dessus du plan des épaules, activité
nécessitant de la force ou des mouvements répétés du MSG,
activités avec le MSG en porte-à-faux.
La situation n'est pas stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles.
La poursuite d'un programme d'exercices est proposée afin
d'entretenir les amplitudes articulaires, et de continuer le
renforcement musculaire.

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Le patient est évalué par notre consultant chirurgien orthopédiste
de l'épaule. Chez ce jeune patient actif, après 9 mois de traitement
conservateur, il semble raisonnable de proposer une révision
chirurgicale. Il lui a été bien expliqué qu'on ne pouvait pas lui
garantir de retrouver une épaule totalement indolore à la suite de
cette opération. Il reverra son chirurgien traitant, le Dr M.________, le
18.08.2020 afin de rediscuter d'une éventuelle opération.
Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est
théoriquement favorable, mais les facteurs personnels et
contextuels pourraient interférer avec le processus de reprise. »
i) Le 9 novembre 2020, l’assuré a subi une arthroscopie de
l’épaule gauche avec réparation SLAP 8 (désinsertion postérieure,
supérieure et antérieure du labrum) effectuée par le Dr M.________ (cf.
rapport opératoire du 9 novembre 2020).
j) Assurant le suivi post-opératoire, le Dr M.________ a d’abord
constaté, deux semaines et demie après l’opération, que les suites post-
opératoires étaient favorables et les douleurs peu importantes (rapport
médical du 25 novembre 2020).
Des différents rapports de suivi subséquents, il ressort que les
suites de l’opération étaient laborieuses chez un patient très craintif, qui
se focalisait très rapidement sur la moindre douleur, même si, dans
l’ensemble des progrès étaient notés, concernant l’amplitude de
l’élévation, des rotations externes et internes. Les douleurs provenaient
plutôt de contractures musculaires notamment au niveau des costo-
dorsales, de la scapulo-thoracique et des costo-cisternales, probablement
dans un phénomène de craintes de douleurs et contractures qui
fonctionnait en cercle vicieux (rapport des 14 janvier, 4 février et 10 mars
2021). A cinq mois de l’opération, le médecin précité a qualifié l’évolution
comme défavorable. Il a toutefois souligné que par rapport à la situation
pré-opératoire, il y avait tout de même une amélioration. L’assuré
continuait de se plaindre de douleurs très diffuses, mal systématisées,
prenant la nuque, le moignon de l’épaule, le biceps et la partie
postérieure. Le Dr M.________ se demandait si l’assuré n'avait pas subi une
traction plexulaire lors de l'agression à l'époque. Par ailleurs, il devait
présenter un terrain psychologique particulièrement sensible à la douleur

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et à l'anxiété ainsi qu'un terrain neurologique peut-être aussi
hypersensible (rapport des 31 mars et 11 avril 2021).
k) L’assuré a séjourné une seconde fois auprès de la Clinique
F.________ du 9 juin au 7 juillet 2021.
l) Le 7 juillet 2021, le Dr M.________ a constaté que le
traitement de physiothérapie intensive suivi auprès de la Clinique
F.________ avait aggravé les douleurs de l’assuré et prescrivait plutôt de la
physiothérapie-ostéopathie douce visant à détendre les muscles. Il a
souligné qu’au niveau professionnel, seule une activité purement non
physique était envisageable (rapport du 7 juillet 2021).
m) Dans le rapport établi le 21 juillet 2021 à la suite du séjour
de l’assuré auprès de la Clinique F.________, la Dre H.________ a notamment
constaté que la trophicité musculaire était conservée et symétrique aux
membres supérieurs (statique debout). Concernant l’épaule gauche, il n’y
avait pas de signe de déformation, de signe inflammatoire ou de trouble
trophique et la trophicité musculaire de la ceinture scapulaire était
excellente. Il ressort, par ailleurs, les éléments suivants dudit rapport :
« APPRECIATION ET DISCUSSION
A l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont
des douleurs antérieures de l'épaule gauche, évaluées à 4-5/10 au
repos et à 9-10/10 aux mouvements, surtout à la flexion et à
l'abduction, et présentes la nuit. Le patient n'arrive plus à porter des
charges lourdes, avec un manque de force ressenti dans le MSG
[membre supérieur gauche].
[…]
Aucun nouveau diagnostic n'a été posé au cours du séjour, en
particulier aucune psychopathologie retenue.
Sur le plan neurologique : l'examen clinique neurologique est
rassurant, et après discussion avec nos collègues neurologues, il n'y
a pas d'argument pour une lésion de type étirement plexulaire.
Sur le plan métabolique : le patient rapporte avoir régulièrement des
hypokaliémies en lien avec des diarrhées, pour lesquelles il prend du
KCI retard. Nous effectuons un contrôle des électrolytes qui s'avère
dans la norme avec un potassium à 4.1 à l'entrée. Dans ce contexte
nous invitons le patient à ne pas prendre le KCI retard pendant le
séjour, en le rassurant sur son taux de potassium. Le laboratoire de

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contrôle de sortie montre un KCI à 4.2. A noter que durant le séjour
le patient ne rapporte aucune diarrhée.
Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquent
qu'en partie par les lésions objectives constatées pendant le
séjour.
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient : cotation élevée de la
douleur chez un patient qui s'autolimite en lien avec et reste centré
sur la douleur. A noter que le patient refuse aussi de répondre aux
questionnaires d'entrée et de sortie.
D'autres facteurs contextuels peuvent interférer avec le retour au
travail : mauvaise maîtrise du français, absence de contrat de
travail, absence de formation certifiante.
[…]
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
faible. Le patient a été ponctuel mais les douleurs ont limité la mise
en place d'un programme de réadaptation fonctionnelle adéquat.
Des incohérences et auto-limitations ont été relevées :
- discordance entre le comportement pendant l'examen
clinique et en dehors (par exemple : l'intégration du MSG très limité
lors des thérapies individuelles, nettement meilleure intégration du
MSG lors des pauses et des repas, ainsi que lors des thérapies en
groupe).
- discordance entre l'importance des douleurs et du handicap
perçus et les lésions organiques objectivables.
Ateliers professionnels : au cours du séjour le patient a été suivi aux
ateliers professionnels où il a travaillé durant des périodes allant
jusqu'à 2 heures consécutives dans des activités avec port de
charges très légères, évitant les contraintes posturales importantes.
Toutes activités et positions de travail testés ont été difficiles, avec
des auto-limitations en lien avec les douleurs.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues
(ces limitations correspondent à l'effort consenti par le patient au vu
d'une autolimitation en lien avec les douleurs) :
- port de charges > 2.5 kg.
- pour l'épaule gauche : travail prolongé avec le membre
supérieur gauche au-dessus du plan des épaules; activités
nécessitant de la force et des mouvements répétés du membre
supérieur gauche; les positions en porte-à-faux prolongées.
La situation est stabilisée du point de vue médical.
La poursuite d'un traitement de physiothérapie à visée
d'amélioration des fonctions articulaires et musculaires de l'épaule
gauche pourrait théoriquement permettre d'améliorer les limitations
fonctionnelles du patient.
Aucune nouvelle intervention n'est proposée. Au cours du séjour le
patient a été vu par notre consultant spécialiste en chirurgie de
l'épaule, qui constate un examen clinique difficile au vu des
autolimitations du patient en lien avec ses douleurs, et un bilan
radiologique rassurant. Aucune indication opératoire n'est retenue,
et il ré-explique au patient l'importance de poursuivre la
réadaptation de son MSG.

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Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité ainsi que dans
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles ci-
dessus est théoriquement favorable, mais les facteurs personnels et
contextuels pourraient interférer avec le processus de reprise
professionnelle. »
n) Dans une appréciation du 23 août 2021, la Dre S.________,
spécialiste en médecine intensive et en médecine interne générale et
médecin auprès de la CNA, a indiqué ce qui suit :
« Les limitations fonctionnelles concernant le membre supérieur G
[gauche] ont été retenues :
- Pas de traction brusque
- Pas de mouvement en porte-à-faux
- Pas de port de charge > 10-15 kg de manière répétée
- Pas de mouvement au-dessus de l'horizontale
Dans une activité adaptée respectant les limitations
susmentionnées, l'assuré a pleine capacité et plein rendement.
Les limitations retenues par la Clinique F.________ lors du dernier
séjour (juin-juillet 2021) n'ont été que partiellement suivies en raison
d'incohérences relevées (participation faible aux activités, bonne
utilisation du membre lors des pauses) ainsi que d'une musculature
conservée et symétrique.
Les séquelles actuelles ne justifient pas d'une IpAl [indemnité pour
atteinte à l’intégrité]. En effet, les atteintes ne correspondent pas à
une lésion SLAP 8, en raison de facteurs extra-médicaux multiples
(absence de formation, de poste de travail, mauvaise maîtrise du
français, conflit avec l'ancien employeur). »
o) Dans un rapport du 8 septembre 2021, le Dr M.________ a
indiqué, au niveau des diagnostics, un status après réparation SLAP 8
postérieure épaule gauche avec persistance d’allodynies, un snapping
scapula d’accompagnement (c’est-à-dire des craquements douloureux au
niveau de la scapulo-thoracique) et des probables douleurs neurogènes
sur étirement. Il a, par ailleurs, relevé ce qui suit :
« Actuellement, en tan[t] que chirurgien, je n’ai pas de solution
chirurgicale ou conservatrice à proposer à Monsieur N.________. Je
pense qu’il s’agit d’une situation complexe. Probablement qu’il y a
eu un étirement nerveux au niveau plexulaire avec des douleurs
difficiles à objectiver, un contexte psychologique d’angoisse qui
augmente les douleurs. L’aspect mécanique, en dehors de la
« snapping scapula » me semble actuellement au second plan.
Je lui prolonge son arrêt de travail car actuellement il n’est pas
capable de faire la moindre activité physique avec son membre
supérieur gauche »

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p) Par lettre du 15 février 2022, la CNA a informé l'assuré
qu'en raison de la stabilisation de son état de santé, elle mettrait fin au
paiement des soins médicaux et de l'indemnité journalière avec effet au
31 mars 2022 au soir.
q) Par décision du 11 avril 2022, la CNA a informé l’assuré
qu’elle ne lui accordait ni rente d’invalidité, ni indemnité pour atteinte à
l’intégrité. En résumé, elle a estimé que l’assuré était à même, sur le plan
médical, d'exercer une activité dans différents secteurs de l'industrie, à la
condition de ne pas solliciter son membre supérieur gauche en faisant des
tractions brusques et des mouvements en porte-à-faux, en portant des
charges supérieures à 10-15 kg de manière répétée et en réalisant des
mouvements au-dessus de l'horizontale. Une telle activité était exigible
durant toute la journée et lui permettrait de réaliser, un salaire annuel de
69'061 fr. (fondé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS],
homme, niveau de compétence 1). Comparé au gain de 63'024 fr.
réalisable sans l'accident, il n'en résultait aucune perte de salaire. Se
fondant sur l’avis de son service médical, elle a également retenu qu’il
n’existait pas d’atteinte importante à l’intégrité, si bien qu’une indemnité
à ce titre n’était pas due.
r) Par courrier du 12 mai 2022, l’assuré a fait opposition à la
décision du 11 avril 2022. En substance, il a contesté être capable de
soulever des charges de 10 à 15 kg et que son état de santé soit stabilisé.
A l’appui de son opposition, l’assuré a notamment produit un rapport du
24 février 2022 relatif à une consultation auprès du Dr V.________, médecin
associé auprès du Centre [...] du Centre hospitalier [...]. Il y est
notamment relevé une trophicité musculaire conservée et symétrique aux
membres supérieurs. En outre, il y est fait état de ce que l’application
d’une crème anti-inflammatoire et des massages paraissent seuls
efficaces au patient. Le rapport indique encore que l’IRM effectuée le 2
juillet 2021 montrait une tendinopathie du muscle susépineux gauche.
Une infiltration du tendon avec un plasma riche en plaquette avait été
proposée à l’assuré qui l’avait toutefois refusée.

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s) Dans son appréciation du 28 juin 2022, la Dre S.________,
médecin auprès de la CNA, a relevé, en particulier, que les deux séjours de
l’assuré auprès de la Clinique F.________ n’avaient pas permis d’améliorer
la situation. Les médecins de la Clinique F.________ attribuaient cette
mauvaise évolution à une participation respectivement moyenne et faible
pour les deux séjours, avec, lors du deuxième séjour, la présence
d’incohérences et d’autolimitations caractérisées par une discordance
entre le comportement pendant l’examen clinique et en dehors, à savoir
une intégration du membre supérieur gauche très limitée lors des
thérapies individuelles mais nettement meilleure lors des pauses, des
repas ainsi que lors des thérapies en groupe et une discordance entre
l’importance des douleurs et du handicap perçu au vu des lésions
organiques objectivables. Ces éléments étaient également notés par
l’orthopédiste traitant, le Dr M.________, qui avait rapidement identifié dans
son suivi extrêmement régulier, cette problématique algique chez un
patient présentant probablement une fragilité émotionnelle. La Dre
S.________ a encore retenu les éléments suivants :
« Compte tenu des nombreux rapports médicaux, de l'absence
d'amélioration à une année et demie de l'intervention d'un certain
nombre de discrépances, à savoir celles retenues par la Clinique
F.________ mais également des examens cliniques montrant à
chaque fois une musculature symétrique et conservée tant
visuellement qu'à la mesure des périmètres des MS [membres
supérieurs], force est de constater que :
1. La situation est stabilisée d'un point de vue médical
2. L'assuré fournit l'effort qu'il désire fournir et probablement
pas l'effort maximal qu'il est capable de fournir.
3. Si effectivement l'assuré devait ne pas utiliser son MSG
[membre supérieur gauche], il présenterait une atrophie musculaire
à distance de 18 mois de l'intervention, ce qui n'est pas le cas selon
tous les rapports médicaux à disposition. Ce point confirme que
l'assuré garde une mobilité et une utilisation de son membre
supérieur G [gauche] en dehors des prises en charge médicales.
Dans ce contexte, et à la lumière des éléments susmentionnés, des
limitations fonctionnelles peuvent être retenues concernant le MSG
[membre supérieur gauche] :
- Pas de traction brusque.
- Pas de mouvement en porte-à-faux.
- Pas de port de charge supérieures 10-15 kg de manière
répétée.
- Pas de mouvement au-dessus de l'horizontal.

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Dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles
susmentionnées, l'assuré a pleine capacité et plein rendement.
Les limitations retenues par la Clinique F.________ lors du dernier
séjour (juin-juillet 2021) n'ont été que partiellement suivies en raison
d'incohérences relevées (participation faible aux activités, bonne
utilisation du MSG lors des pauses et des repas), ainsi que d'une
musculature conservée et symétrique parlant pour une sous-
utilisation volontaire du MSG en lien avec les examens et thérapies
médicales.
Les séquelles actuelles ne justifient pas d'une IpAl [indemnité pour
atteinte à l’intégrité]. En effet les atteintes séquellaires ne reflètent
que ce que l'assuré veut bien montrer et non pas les atteintes
séquellaires réelles. Un certain nombre de facteurs extra-médicaux
(absence de formation, de poste de travail, mauvaise maitrise du
français, conflit avec l'ancien employeur) interfèrent avec l'examen
médical. En effet, les amplitudes passives sont quasiment similaires
aux amplitudes actives, le Dr M.________ a par ailleurs exclu une
composante de capsulite rétractile et les douleurs et plaintes
mentionnées par l'assuré ne correspondent ni à un territoire
anatomique ni à une pathologie musculaire ou ostéoligamentaire
précise, comme mentionné dans les rapports Clinique F.________
extrêmement exhaustifs. »
La Dre S.________ a encore estimé que l’état de santé de
l’assuré était stabilisé depuis le 8 septembre 2021, date du rapport du Dr
M.________, qui n’avait pas d’autres traitements à offrir, la situation de
l’épaule n’étant plus le problème principal, des facteurs extra-médicaux
jouant un rôle prépondérant.
t) Le 24 juin 2022, l’assuré a fait parvenir à la CNA une
attestation établie le 21 juin 2022 par son médecin traitant, le Dr
T.________. Ce médecin y a indiqué que l'assuré était en incapacité totale
de travail jusqu'au 30 juin 2022 puis à 50 % avec les limitations
fonctionnelles suivantes : port de charges de plus de 2,5 kg, travail
prolongé avec le membre supérieur gauche au-dessus du plan des
épaules, activités nécessitant de la force et des mouvements répétés du
membre supérieur gauche et positions en porte-à-faux prolongées.
u) Le 18 juillet 2022, la Dre S.________ a complété son
appréciation comme suit :
« Les limitations fonctionnelles retenues font suite à l'intervention
du 09.11.2020 du Dr M.________, orthopédiste, soit une arthroscopie
de l'épaule GAUCHE avec réparation SLAP 8 (désinsertion

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postérieure supérieure plus antérieure du labrum). Il est de fait que
cette intervention justifie des limitations fonctionnelles, même si,
cliniquement, il y a peu d'éléments limitant identifiés aux examens
réalisés à la Clinique F.________. Une épaule opérée devient, de
facto, plus fragile qu'une épaule native.
Les limitations fonctionnelles ne justifient pas d'une atteinte à
l'intégrité. En effet, les amplitudes de l'épaule gauche sont certes
réduites, mais avec une amélioration de celles-ci à la mobilisation
passive (mouvement accompagné par le médecin) et des examens
de la coiffe des rotateurs qui sont tenus (Jobe douloureux mais
tenus, autres examens identiques au côté controlatéral) confirmant
une bonne capacité des 4 muscles regroupant cette entité qu'est la
coiffe des rotateurs et qui comprend les muscles sus-épineux, sous-
épineux, sous-scapulaire et petit rond, tous compétents.
Par ailleurs, et selon les collègues de la Clinique F.________ « Les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquent qu'en partie par
les lésions objectives constatées pendant le séjour ». De l'aveu
même des collègues de la Clinique F.________, « les limitations
retenues reflètent l'effort consenti par le patient au vu d'une
autolimitation en lien avec les douleurs », ainsi que d'un certain
nombre d'incohérences relevées lors du 2e séjour à la Clinique
F.________ (09.06 - 07.07.2021).
En conséquence, les limitations fonctionnelles retenues par la
Clinique F.________ ne sont pas reprises dans leur intégralité, car les
limitations fonctionnelles retenues ne reflètent pas les capacités
fonctionnelles résiduelles de l'articulation. Elles ont toutefois été
retenues par mes collègues, certainement dans l'optique de
préserver au maximum l'assuré dans un sentiment d'empathie liant
le soignant avec son patient. L'activité de médecin d'assurance, se
base sur des faits et ceux-ci démontrent plusieurs incohérences qui
justifient d'une réduction de ces limitations fonctionnelles, tout en
prenant en compte les séquelles opératoires.
Enfin, et pour répondre à votre question, aucune atteinte à
l'intégrité n'est retenue, car l'assuré bouge son épaule au-delà des
amplitudes retenues comme pathologiques, qu'il n'a pas présenté de
luxation. De même, la mobilité de son épaule est bien meilleure
dans des activités hors réhabilitation, avec une musculature
symétrique, confirmant une utilisation régulière de ce membre. En
effet, un membre non utilisé présente habituellement une atrophie
conséquente en 5-10 jours (de 12 à 44% selon diverses études*), ce
qui correspond à une fonte musculaire, qui se voit, non seulement à
l'œil nu, mais également en radiologie, avec l'apparition de graisse
au niveau des fibres musculaires. »
v) Par décision sur opposition du 8 août 2022, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Après avoir déclaré irrecevable la
demande de l’assuré de paiement d’un « salaire » pour le mois d’avril
2022, elle a constaté que seule était litigieuse la question de la rente
d’invalidité, l’assuré ne contestant pas le refus d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité, ce point de la décision étant ainsi entré en force. D’une part,
elle a relevé que l’assuré se plaignait, dans le cadre de son opposition, de

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troubles psychiques. A cet égard, la CNA a souligné que d’éventuels
troubles psychiques avaient été écartés par la Clinique F.________ et qu’ils
ne faisaient en outre l’objet d’aucun suivi. Par ailleurs, rien au dossier ne
démontrait un lien de causalité naturelle entre ses éventuels troubles et
l’accident, la question de la causalité naturelle pouvant toutefois demeurer
ouverte, le lien de causalité adéquate n’étant de toute façon pas réalisé.
En effet, l’accident – chute depuis le siège d’une camionnette à l’arrêt, soit
d’une hauteur d’environ un mètre, après s’être brusquement fait tirer le
bras – devait être qualifié de gravité moyenne à la limite des accidents
légers. L’analyse des critères jurisprudentiels en matière de troubles
psychiques consécutifs à un accident de cette gravité ne permettait pas
de conclure à l’existence d’un lien de causalité adéquat. Faute de lien de
causalité, les troubles psychiques dont se plaignait l’assuré – qui n’avaient
par ailleurs pas même été établis – ne relevaient donc pas de la
responsabilité de la CNA. D’autre part, du point de vue de l’atteinte à
l’épaule gauche, la CNA a estimé que l’ensemble des pièces au dossier
attestaient d’une stabilisation de l’état de santé de l’assuré au 31 août
2021. Se fondant sur les différentes appréciations de la Dre S.________, elle
a retenu que l’assuré demeurait en mesure de travailler à plein temps et
sans diminution de rendement dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (pas de traction brusque, pas de mouvement en porte-à-
faux, pas de port de charge de plus de 10 kg de manière répétée et pas de
mouvement au-dessus de l’horizontal). Après comparaison des revenus, la
CNA a conclu que l’assuré n’avait pas le droit à une rente.
w) Par courrier du 4 septembre 2022, N.________ a formé
recours contre la décision sur opposition du 8 août 2022. Par arrêt de ce
jour, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté ce
recours (AA 95/22 – 101/2024).
B. a) Par projet de décision du 13 mars 2023, l’OAI a informé
l’assuré qu’il comptait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er
septembre 2020 au 30 novembre 2021. Il y a indiqué que l’assuré était en
incapacité de travail depuis le 27 septembre 2019 (début du délai
d’attente) et qu’à l’échéance du délai d’attente, le 27 septembre 2020, il

- 14 -
présentait toujours une incapacité de travail à 100 % ouvrant le droit à la
rente. L’assuré avait retrouvé, dès le 31 août 2021, une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de
traction brusque, pas de mouvement en porte-à-faux, pas de port de
charge de plus de 10 kg de manière répétée et pas de mouvement au-
dessus de l’horizontal). Comparant le revenu que l’assuré aurait pu
réaliser en 2021 (63'424 fr.) sans atteinte à la santé avec celui qu’il
pourrait réaliser dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
selon les données salariales statistiques (69'474 fr. 97 en 2021), l’OAI est
parvenu à un degré d’invalidité nul. Le droit à la rente s’éteignait donc
trois mois après l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, soit le 30
novembre 2021.
b) Par courrier du 20 mars 2023, l’assuré s’est opposé au
projet susmentionné, indiquant que son médecin traitant attestait d’une
capacité de travail de 50 % avec des limitations fonctionnelles plus
importantes que celles retenues par l’OAI, en particulier concernant le port
de charge (max. 2,5 kg), produisant à cet égard une attestation du Dr
T.________ du 31 mars 2023 – dont la teneur est identique à l’attestation
du 21 juin 2022 –, et différents documents médicaux figurant déjà à la
procédure.
c) Dans son avis du 3 juillet 2023, le Service médical régional
(ci-après : SMR) a relevé que l’assuré n’avait produit aucun élément
nouveau à l’appui de son opposition et a maintenu les conclusions telles
que figurant dans le projet de décision du 13 mars 2023, relevant que
cette dernière décision se basait sur les conclusions de la CNA.
d) Par décision du 17 août 2023, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 13 mars 2023. Il a en outre fixé le montant mensuel de la
rente ordinaire allouée à l’assuré entre le 1er septembre et le 31 décembre
2020, à 560 fr., et à 565 fr. entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021. La
décision se fondait sur un revenu annuel moyen déterminant basé sur une
année et 8 mois de cotisations de 22'944 fr., sur un nombre d’années de

- 15 -
cotisations prises en compte pour l’échelle de 2.05, aboutissant à une
échelle de rente 18.
e) Le 13 septembre 2023, N.________ a formé recours contre la
décision du 17 août 2023. En substance, il a fait valoir qu’il était en
incapacité de travail à 100 % jusqu’au 30 juin 2022 puis à 50 % depuis le
1er juillet 2022. En outre, il conteste avoir droit à une rente d’invalidité
ordinaire puisqu’il s’agit d’un accident et requiert par conséquent l’entier
de son salaire au lieu de 560 fr. mensuel. A l’appui de son recours, il a
produit à nouveau l’attestation du Dr T.________ du 31 mars 2023.
f) Dans sa réponse du 9 novembre 2023, l’OAI a conclu au
rejet du recours, reprenant la motivation de sa décision et rappelant qu’il
s’était essentiellement fondé sur les éléments ressortant du dossier de la
CNA. Il a joint à son écriture les déterminations établies le 25 octobre 2023
par la W.________ (ci-après : W.________), caisse de compensation
compétente pour le calcul de la rente, exposant en particulier la manière
selon laquelle elle a procédé au calcul de la rente.
g) Par courrier reçu le 27 décembre 2023, le recourant a fait
part de ses échanges avec l’Office AI du canton de Zurich, dans lequel il
était désormais domicilié.
C. Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à
partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate
alors en charge de celui-ci.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance‑invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité

- 16 -
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente
de l’assurance-invalidité au-delà du 30 novembre 2021, singulièrement sur
le point de savoir quelle est sa capacité de travail.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, le délai de carence d’une année a débuté
en septembre 2019 et le droit à la rente a pris naissance à compter du 1er
septembre 2020, puis a été modifié au 30 novembre 2021. C’est donc
l’ancien droit qui est applicable au présent cas.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte

- 17 -
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de

- 18 -
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 8C_837/2019 du 16
septembre 2020 consid. 5.2).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans

- 19 -
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF

- 20 -
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. Le recourant conteste l’appréciation de l’intimé quant à sa
capacité de travail et à ses limitations fonctionnelles.
a) A titre liminaire, il convient de constater que le recourant
s’est trouvé en incapacité totale de travail dès le 27 septembre 2019. Au
terme du délai d’attente d’une année, le recourant était toujours
entièrement incapable de travailler, ouvrant le droit à une rente dès le 1er
septembre 2020, ce que les parties ne contestent pas. Demeure en
revanche litigieuse l’amélioration de la capacité de travail retenue à
compter du 31 août 2021.
Par ailleurs, il n’est pas contesté que le recourant n’est plus
apte à exercer son activité habituelle d’aide-monteur en échafaudage, au
vu des limitations fonctionnelles retenues, ce qui ressort de manière
convergente des différents avis médicaux au dossier.
b) En revanche, le recourant conteste disposer d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée depuis le 31 août 2021 et
prétend, en se fondant sur le rapport du 31 mars 2023 de son médecin
traitant, ne pouvoir travailler qu’à 50 % et ce depuis le 1er juillet 2022
avec des limitations fonctionnelles plus importantes, à savoir port de
charges de plus de 2,5 kg, travail prolongé avec le membre supérieur
gauche au-dessus du plan des épaules, activités nécessitant de la force et
des mouvements répétés du membre supérieur gauche et positions en
porte-à-faux prolongées.
c) L’intimé, qui renvoie pour l’essentiel au dossier et aux
conclusions de la CNA, a estimé que le recourant avait recouvré, dès le 31
août 2021 une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses

- 21 -
limitations fonctionnelles (pas de traction brusque, pas de mouvement en
porte-à-faux, pas de port de charge de plus de 10 kg de manière répétée
et pas de mouvement au-dessus de l’horizontal). La CNA s’est, quant à
elle, essentiellement fondée sur les avis de la Dre S.________, auxquels
renvoie par ailleurs l’avis du SMR du 3 juillet 2023.
Il convient de constater qu’hormis la question du port de
charges et d’une activité nécessitant de la force et des mouvements
répétés du membre supérieur gauche, les limitations fonctionnelles
retenues par la Dre S.________, et à sa suite par l’OAI, correspondent, pour
l’essentiel, à celles ressortant tant du rapport de la Clinique F.________ du
21 juillet 2021 que des attestations établies les 21 juin 2022 et 31 mars
2023 par le Dr T.________. A cet égard, la Dre S.________ a exposé qu’elle
retenait de telles limitations en raison de l’opération qu’avait subie le
recourant le 9 novembre 2020, une épaule opérée étant, de facto, plus
fragile qu’une épaule native, même s’il y avait, cliniquement, peu
d’éléments limitant identifiés aux examens réalisés à la Clinique
F.________.
La Dre S.________ a, en outre, expliqué qu’elle s’écartait
partiellement des limitations fonctionnelles retenues par la Clinique
F.________ en raison du fait qu’elles ne correspondaient pas aux capacités
fonctionnelles résiduelles de l’articulation mais bien plutôt à ce que
l’assuré avait accepté de faire. A cet égard, on ne saurait critiquer l’avis
de la Dre S.________. En effet, le rapport du 21 juillet 2021 de la Clinique
F.________ fait état du fait que les limitations fonctionnelles retenues
correspondent à ce que le recourant a bien voulu consentir comme effort
(cf. rapport du 21 juillet 2021 p. 5). Il ressort en outre de ce rapport que
les plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquent qu'en partie par
les lésions objectives constatées pendant le séjour et que la participation
du patient aux thérapies a été faible (cf. rapport du 21 juillet 2021 p. 4).
Ce rapport souligne encore que des incohérences et des autolimitations
ont été observées, en particulier, une discordance entre le comportement
pendant l'examen clinique et en dehors, le recourant intégrant de manière
très limitée son membre supérieur gauche lors des thérapies individuelles,

- 22 -
mais de manière nettement meilleure lors des pauses et des repas, ainsi
que lors des thérapies en groupe. Par ailleurs, la Dre S.________ ajoute que
les examens cliniques montrent, à chaque fois, une musculature
symétrique et conservée tant visuellement qu’à la mesure des périmètres
des membres supérieurs. Ces éléments ressortent effectivement autant
des rapports relatifs aux deux séjours du recourant à la Clinique F.________
(cf. rapport du 23 juillet 2020 p. 2 et rapport du 21 juillet 2021 p. 2) que
de celui du Dr V.________ du 24 février 2022. La Dre S.________ expose, de
manière convaincante, que la musculature symétrique démontre une
utilisation régulière du membre supérieur gauche, rappelant qu’un
membre non utilisé présente une atrophie conséquente (de 12 à 44 %
selon diverses études) en 5 à 10 jours, ce qui correspond à une fonte
musculaire visible à l’œil nu mais également en radiologie. Au vu de
l’ensemble de ces éléments, les avis de la Dre S.________ sont
sérieusement motivés et ses conclusions sont convaincantes quant à la
pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles qu’elle énumère.
Les avis des Drs M.________ et T.________ ne sont, par ailleurs,
pas propres à remettre en cause l’appréciation de la Dre S.________. En
effet, le Dr M.________ a noté, tout au long de son suivi, que les progrès
depuis l’opération étaient notables. C’est ainsi qu’il a relevé que
l’amplitude de l’élévation, des rotations internes et externes s’étaient
améliorées au fil des mois. Quant aux douleurs, il les attribue
essentiellement à des contractures musculaires dues à la peur des
douleurs du recourant, à propos duquel il souligne, dès les premiers
rapports, qu’il est craintif et qu’il se focalise très rapidement sur la
moindre douleur. Ainsi, l’appréciation du Dr M.________, selon lequel seule
une activité purement non physique était envisageable sur le plan
professionnel, n’est aucunement motivée et se fonde essentiellement sur
le ressenti du recourant et non sur les constats objectifs de ce médecin. Il
ne se prononce d’ailleurs pas sur d’éventuelles limitations fonctionnelles.
S’agissant de la suspicion émise par le Dr M.________ d’un étirement
nerveux au niveau plexulaire – à propos duquel il souligne que les
douleurs en découlant sont difficilement objectivables – il a été écarté par

- 23 -
le neurologue de la Clinique F.________, après un examen neurologique
qualifié de rassurant (cf. rapport du 21 juillet 2021 p. 4). Quant aux
attestations de restrictions fonctionnelles émises par le Dr T.________, elles
ne font qu’énumérer des restrictions et attesté une capacité de travail à
50%, sans aucune motivation ou explication. Ainsi, outre que ces
différents documents émanent des médecins traitants du recourant, ils se
fondent essentiellement sur les plaintes de celui-ci et non sur des
constatations objectives. Par ailleurs, ils ne discutent aucunement les
éléments retenus par la Dre S.________ permettant de mettre en doute
certaines limitations fonctionnelles, en particulier la trophicité musculaire
symétrique et conservée que présente la ceinture scapulaire du recourant
et l’absence de fonte musculaire, qui ne peuvent s’expliquer que par
l’usage normal du membre supérieur gauche par le recourant, en dehors
du cadre thérapeutique. Les avis des médecins traitants du recourant ne
sont donc pas propres à mettre en doute le bien-fondé des constatations
de la Dre S.________.
d) S’agissant de la « snapping scapula » diagnostiquée par le
Dr M.________ le 8 septembre 2021, il convient de constater que ce
médecin n’indique aucune limitation fonctionnelle liée à ce diagnostic,
pour lequel il ne propose d’ailleurs aucun traitement. Hormis des
craquements de l’articulation, on ne distingue d’ailleurs pas quelles
seraient les conséquences de ce diagnostic. En outre, là encore, la
trophicité musculaire conservée et symétrique plaide en faveur d’un
impact limité de ce diagnostic sur les capacités du recourant. Quoi qu’il en
soit, rien n’indique que ce diagnostic causerait une limitation fonctionnelle
allant au-delà de celles déjà retenues par la Dre S.________ et, à sa suite,
par l’OAI.
e) Quant aux problèmes psychologiques, qui semblent avoir
été évoqués par le recourant dans le cadre du dossier de la CNA, sans qu’il
ne s’en prévale dans le cadre du dossier de l’AI, il suffit de constater que
de tels troubles ont été écartés lors du second séjour du recourant auprès
de la Clinique F.________. Il ressort en effet du rapport du 21 juillet 2021
qu’aucun nouveau diagnostic n'avait été posé par rapport au premier

- 24 -
séjour, en particulier aucune psychopathologie retenue. En outre, le
recourant ne bénéficie d’aucun suivi à cet égard et aucun des rapports
médicaux au dossier ne permet de constater que de tels troubles auraient
été diagnostiqués.
f) Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il convient de
retenir, à l’instar de l’intimé, que le recourant dispose d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir une activité sans traction brusque, sans
mouvement en porte-à-faux, sans port de charge de plus de 10 kg de
manière répétée et sans mouvement au-dessus de l’horizontal.
g) L’intimé a arrêté la date à partir de laquelle le recourant a
retrouvé une pleine capacité de travail au 31 août 2021. Cette date
correspond à la stabilisation de l’état de santé telle que retenue par la
CNA. A cet égard, la Dre H.________, dans son rapport du 21 juillet 2021, a
constaté que la situation médicale de l’assuré était stabilisée. Quant au Dr
M.________, il a indiqué, dans son rapport du 8 septembre 2021, qu’il
n’avait pas de solution chirurgicale ou conservatrice à proposer,
confirmant l’avis du chirurgien de la Clinique F.________. S’agissant des
traitements évoqués par le Dr V.________ dans son rapport du 24 février
2022 (application d’une crème anti-inflammatoire et massages), il s’agit
de traitements de confort ne visant pas à une amélioration significative de
l’état de santé, étant précisé que l’infiltration également évoquée a été
refusée par le recourant. Au vu de ces éléments, il y a lieu de confirmer
que le recourant a retrouvé une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelle dès le 31 août 2021.
L’intimé était donc fondé à revoir la rente à compter du 30 novembre
2021, l’amélioration déterminante de la capacité de gain ayant duré trois
mois sans interruption notable (art. 88a al. 1 RAI). C’est donc à juste titre
que l’intimé a procédé à la comparaison des revenus afin d’établir le taux
d’invalidité depuis cette date.
h) Le recourant ne conteste pas formellement le calcul du taux
d’invalidité. Contrôlé d’office, il peut être confirmé quant au résultat, à

- 25 -
savoir un taux de 0 %. Toutefois, il est relevé que les chiffres retenus par
l’OAI ne sont pas exacts, bien que cela ne modifie pas le résultat.
S’agissant du revenu sans invalidité, le recourant obtenait un
revenu annuel de 62’400 fr. (4'800 x 13) auprès de son employeur [...]
Sàrl en 2019, qu’il convient d’adapter à l’évolution des salaires (pour
2020 : + 0,8 % ; pour 2021 : - 0,7 % et non + 0,8 % comme retenu par
l’OAI) pour aboutir à un salaire annuel de 62'458 francs.
Quant au revenu avec invalidité, l’OAI s’est fondé sur les
statistiques de l’ESS, ce qui n’est pas critiquable, le recourant n’ayant pas
repris d’activité lucrative. Toutefois, l’OAI s’est basé sur l’ESS 2018 alors
que les chiffres de l’ESS 2020 étaient les plus récents et devaient être
retenus, après indexation à 2021. Ainsi, selon l’ESS 2020, le revenu moyen
pertinent en l’espèce s’élève à 63'132 fr. (tableau ESS 2020,
TA1_tirage_skill_level, homme, niveau de compétence 1), qu’il convient
d’adapter à la durée hebdomadaire de travail usuelle dans les entreprises
durant l’année 2021 (41,7 heures ; 65’815 fr. 11) et à l’évolution des
salaires (-0.7 % en 2021) pour aboutir à un revenu annuel avec invalidité
de 65'354 fr. 40.
L’OAI a encore retenu qu’aucun abattement ne devait être
appliqué, les limitations fonctionnelles n’étant pas assez importantes pour
limiter l’accès à un éventail d’activités suffisamment large ce qui
n’engendrait donc pas de désavantage salarial. Le recourant pouvait en
effet mettre sa capacité de travail en valeur dans un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple, montage, contrôle
ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans des
activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement. Le
raisonnement de l’OAI n’est pas critiquable et peut ainsi être confirmé.
Dès lors, le revenu sans invalidité étant moins élevé (62'458
fr.) que celui avec invalidité (65'354 fr. 40), le recourant ne subit aucune
perte de gain et son taux d’invalidité est nul.

- 26 -
i) En définitive, c’est à juste titre que l’OAI a reconnu au
recourant le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre
2020 et jusqu’au 30 novembre 2021, à savoir trois mois après
l’amélioration déterminante de sa capacité de gain.
7. Le recourant conteste le montant de la rente. Il soutient que
dans la mesure où il aurait subi un accident, il n’aurait pas droit à une
rente ordinaire mais à l’entier de son salaire. Ce faisant, le recourant
confond les indemnités journalières de l’assurance-accident – qu’il a par
ailleurs touchées entre le 27 septembre 2019 et le 31 mars 2022 de la
CNA – et les prestations de l’assurance-invalidité. Conformément aux
règles applicables en matière d’assurance-invalidité, la rente ne
correspond pas au salaire mais est calculée en fonction des années de
cotisations, des revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que des
bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le
1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31
décembre qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29bis al. 1 LAVS,
applicable par le renvoi de l’art. 36 al. 2 LAI). Dans ses déterminations du
25 octobre 2023, la W.________ a exposé de manière détaillée le calcul de
la rente du recourant, dont il ressort comment elle a calculé la durée prise
en compte pour la détermination de l’échelle de rente, le revenu annuel
moyen, ainsi que les différents montants des rentes durant les années en
cause. Elle s’est ainsi fondée sur les éléments pertinents afin de calculer la
rente et la critique du recourant doit être écartée. Au demeurant, il n’y a
pas lieu de revenir en détail sur ce calcul, le recourant ne formulant aucun
grief à cet égard, étant rappelé que le juge n’est pas tenu de soulever
d’office toutes les questions de fait ou de droit qui pourraient
théoriquement se poser en rapport avec l’objet du litige et peut se limiter
à traiter les griefs soulevés, hormis lorsqu’une lacune de la décision
litigieuse ressort clairement du dossier et que sa rectification aurait une
influence notable sur l’issue du procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
8. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.

- 27 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestation de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la
charge du recourant, qui succombe.
c) Le recourant n’a pas droit à des dépens, dans la mesure où
il n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA) et a procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 août 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- N.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 28 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :