vd_gerichte · ZQ18.024738 · 2018-11-29 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 99/18 - 218/2018
ZQ18.024738
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2018
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division Juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 16 al. 2, 17 et 30 al. 1 let. c LACI ; art. 44 al. 1 let. b et 45 al.
3 OACI.
403

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1978,
exerce la profession de menuisier. Il a été licencié par la société
G.________Sàrl avec effet au 31 décembre 2017.
Par formulaire daté du 4 décembre 2017, il a requis des
indemnités de l’assurance-chômage dès le 1er janvier 2018 auprès de la
Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée), soit pour
elle son agence [...].
B. Dans le délai-cadre indemnisé ouvert en sa faveur dès le
1er janvier 2018, l’assuré a réalisé des gains intermédiaires en concluant
plusieurs contrats de mission temporaire.
Par un contrat de mission conclu avec C.________SA le 21
février 2018, il a été engagé en qualité de menuisier à 100% auprès de
D.________SA à compter du 20 février 2018 pour une durée maximale de
trois mois.
Il a interrompu cette activité dès le 26 février 2018.
Sollicité pour explications par la Caisse le 27 mars 2018,
l’assuré a indiqué avoir été victime d’un accident avec son véhicule privé
le vendredi 23 février 2018, alors qu’il était stationné devant l’entreprise
D.________SA. Il s’était ainsi retrouvé sans moyen de transport pendant
une durée de cinq jours, ce qui l’avait empêché de poursuivre son activité.
La société avait refusé de valider sa fiche d’horaires du fait de son
absence, malgré ses explications communiquées le lundi 26 février 2018.
Il avait en conséquence décidé de résilier les rapports de travail.
Le 8 avril 2018, l’employeur s’est entretenu par téléphone
avec la Caisse et précisé que si l’assuré avait communiqué
immédiatement les problèmes rencontrés avec son véhicule, il aurait pu

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bénéficier d’un véhicule en prêt pour se rendre au travail. L’assuré aurait
de toute façon été en mesure d’utiliser les transports publics.
Par décision du 17 avril 2018, la Caisse a prononcé une
sanction à l’encontre de l’assuré, soit une suspension de 16 jours dans
l’exercice de son droit à l’indemnité. Elle a considéré que l’assuré avait
abandonné un emploi convenable, ce qui justifiait en l’occurrence de
sanctionner une faute de gravité moyenne.
C. L’assuré s’est opposé à cette décision aux termes d’une
correspondance du 24 avril 2018, réitérant les problèmes rencontrés avec
son employeur à la suite de l’accident du 23 février 2018. Malgré ses
explications, selon lesquelles le règlement des suites de cet accident avait
nécessité trois jours ouvrables, l’employeur avait refusé de valider son
horaire de travail. Son salaire avait été en conséquence payé
partiellement et avec retard. Il avait dès lors décidé de ne pas poursuivre
les rapports de travail.
La Caisse a rendu sa décision sur opposition le 17 mai 2018 et
maintenu la décision entreprise. Elle a estimé que l’assuré n’avait pas
démontré que le poste concerné n’était pas convenable. Il avait en
revanche commis un manquement en ne justifiant pas son absence
immédiatement auprès de son employeur et en ne se présentant plus au
travail. Il n’avait en définitive aucun motif de démissionner et avait
néanmoins quitté son poste sans s’être assuré d’un nouvel emploi.
D. L’assuré a déféré cette décision sur opposition à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 8 juin
2018, concluant implicitement à son annulation. Il a exposé les
circonstances de l’accident du 23 février 2018, soulignant en avoir informé
tout de suite le responsable de D.________SA, lequel ne lui avait proposé
aucune solution en dépit de l’immobilisation de son véhicule privé.
Compte tenu de la nécessité de transporter ses outils sur son lieu de
travail, il n’était pas envisageable de recourir aux transports publics.
L’assuré a également souligné s’être présenté chez D.________SA le lundi

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26 février 2018 pour annoncer que trois jours de congé lui seraient
nécessaires pour régler les conséquences de l’accident. A cette occasion,
le responsable de la société avait refusé de valider ses heures de travail,
raison pour laquelle il avait mis fin à sa mission temporaire. L’assuré a au
surplus souligné les difficultés rencontrées tant à la signature du contrat
de mission qu’à l’encaissement de son salaire et fait valoir que son
employeur avait violé son obligation de le payer, tout en ne lui fournissant
pas des conditions de travail acceptables. Enfin, il a mis en exergue ses
efforts en vue de retrouver un poste de longue durée dans son domaine
de compétences et de cesser d’émarger à l’assurance-chômage. Etaient
notamment annexés à son écriture le constat d’accident du 23 février
2018 et l’historique de ses appels téléphoniques passés avec C.________SA
entre le 26 février 2018 et le 1er mars 2018.
La Caisse a répondu au recours le 12 juillet 2018 et en a
proposé le rejet. Elle a notamment relevé que le contrat de mission conclu
le 21 février 2018 ne prévoyait pas l’obligation de l’assuré d’utiliser son
véhicule privé et son propre outillage. Elle a rappelé qu’un empêchement
de travailler non fautif supposait un empêchement inhérent à la personne
de l’assuré, ce qui n’était pas réalisé en l’occurrence.
Par réplique du 20 août 2018, l’assuré a persisté dans ses
conclusions et explications, se prévalant au surplus des inconvénients
financiers consécutifs à la sanction prononcée à son encontre, lesquels se
répercutaient d’ailleurs sur ses démarches de recherche d’emploi.
Dupliquant le 13 septembre 2018, la Caisse a indiqué ne pas
avoir de remarques supplémentaires à formuler et maintenu ses propres
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des

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assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage (art. 1
al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du
canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la décision attaquée (art.
100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit
contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des
conclusions (art. 61 let. b LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du
18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art.
93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge
unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr.
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès
du tribunal compétent. Il respecte les formes prescrites par la loi, de sorte
qu’il est recevable.
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du
nombre de jours de suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité, la
présente cause relève de la compétence d’un membre de la Cour, statuant
en tant que juge unique.

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2. En l'espèce, est litigieux le point de savoir si l'intimée était
fondée à suspendre le droit du recourant à l'indemnité de chômage pour
une durée de 16 jours dès le 26 février 2018, du fait que celui-ci aurait
abandonné un emploi temporaire convenable, en mettant fin avec effet
immédiat aux rapports de travail.
3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger.
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute.
b) De manière générale, une mesure de suspension suppose
toujours l'existence d'une faute de l'assuré dont la gravité – légère,
moyenne ou lourde – détermine la durée de la sanction (cf. art. 45 al. 3
OACI). La notion de faute prend toutefois, en droit de l'assurance-
chômage, une acception particulière, spécifique à ce domaine. Elle ne
suppose pas nécessairement, comme en droit pénal ou civil, que l'on doive
imputer à l’assuré un comportement répréhensible ; elle peut être réalisée
sitôt que la survenance du chômage ne relève pas de facteurs objectifs,
mais réside dans un comportement que l’assuré pouvait éviter au vu des
circonstances et des relations personnelles en cause (TFA [Tribunal fédéral
des assurances] C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2 et les
références). La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une
limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour
des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 et
126 V 130 consid. 1).

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d) Le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables. Il n'existe par
ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a ; 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ;
TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2 et référence citée).
4. a) Est notamment réputé sans travail par sa propre faute,
selon
l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de
travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi,
sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi.
Lorsqu’un assuré abandonne un emploi fautivement au sens de cette
disposition, il y a faute grave (cf. art. 45 al. 3 OACI).
Trois conditions doivent être réunies pour qu’un assuré puisse
être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI. Il faut tout d’abord
que l’assuré ait donné lui-même son congé. Il importe ensuite qu’au
moment de résilier son contrat de travail, l’assuré n’ait pas eu d’assurance
préalable d’un nouvel emploi. Enfin, il faut qu’aucune circonstance ne se
soit opposée à la poursuite des rapports de travail. Dans le cadre de l’art.
44 al. 1 let. b OACI, l’emploi quitté est présumé convenable, de sorte que
la continuation des rapports de travail est réputée exigible. Cette
présomption est toutefois susceptible d’être renversée (cf. Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n. 32 et ss ad art. 30 LACI)
b) La notion d’emploi convenable est définie a contrario à l’art.
16 LACI.

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L'art. 16 al. 2 LACI pose le principe que n'est pas réputé convenable et,
par conséquent, est notamment exclu de l'obligation d'être accepté, tout
travail qui n’est pas conforme aux usages professionnels et locaux (let. a)
ou ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé
de l’assuré (let.c).
c) Il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l'abandon d'un emploi. Des désaccords ou un rapport
tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à
justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au
contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à
ce qu'il ait trouvé un nouvel emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009
consid. 5.1 et les références citées).
On ne saurait toutefois exiger d’un travailleur qu’il garde son
emploi s’il peut se prévaloir d’un motif de résiliation immédiate au sens de
l’art. 337 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220 ; cf. Boris
Rubin, op. cit., n. 37 ad art. 30 LACI). Selon l’art. 337 al. 2 CO, sont
notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances
qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui
qui a donné le congé la continuation des rapports de travail.
d) Par ailleurs, l’art. 324a CO traite du droit au salaire du
travailleur dans les cas d’empêchement de travailler sans sa faute. Un
droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est
empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne
telles que maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale
(entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à
donner à une personne à charge ou à un enfant sérieusement malade) ou
encore une fonction publique.
5. a) En l’occurrence, le recourant se prévaut de l’immobilisation
de son véhicule privé des suites de l’accident du 23 février 2018 pour
justifier son comportement vis-à-vis de D.________SA. A l’instar de
l’intimée, on peut observer que ledit accident – qui n’a entraîné aucune

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incapacité de travail auprès du recourant – ne saurait constituer un
empêchement de travailler non fautif au sens de l’art. 324a CO.
Contrairement à ce qu’il soutient, il incombait en revanche au recourant
de se présenter sur son lieu de travail, même sans véhicule ni outillage,
pour se mettre à disposition de son employeur conformément aux
exigences du contrat de travail. Il lui appartenait en outre d’informer sans
délai son employeur de la situation afin que ce dernier prenne ses
dispositions pour lui fournir du travail et les outils nécessaires à
l’accomplissement de ses tâches. Dans ce contexte, les pièces fournies
par le recourant ne lui sont d’aucun secours. Faute de pouvoir se prévaloir
d’une des situations prévues par l’art. 324a CO, le recourant a en
conséquence violé ses obligations ressortant du contrat de travail.
b) On peut de même exclure que le recourant ait disposé d’un
juste motif qui aurait justifié une résiliation immédiate des rapports de
travail en vertu de l’art. 337 al. 2 CO, alors qu’il a lui-même violé ses
obligations de travailleur.
c) Compte tenu de ces éléments, on ne saurait retenir que le
poste occupé auprès de D.________SA n’était pas convenable au sens de
l’art. 16 al. 2 LACI. Le recourant ne le prétend d’ailleurs pas.
Dès lors, en mettant fin immédiatement aux rapports de
travail avec D.________SA, le recourant a abandonné fautivement un
emploi temporaire convenable au sens entendu par l’art. 44 al. 1 let. b
OACI. L’intimée était ainsi légitimée à prononcer une sanction à son
encontre, sur la base des at. 30 al. 1 let. a LACI.
6. La suspension litigieuse étant confirmée dans son principe, il
convient à présent d'en examiner la quotité tout en se prononçant sur le
degré de gravité de la faute commise.
a) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute de l'assuré, et ne peut excéder, par motif de suspension, 60
jours (art. 30 al. 3 LACI). Aux termes de l'art. 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à

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15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de
gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. Il y a
notamment faute grave lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé
convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou lorsqu'il refuse
un emploi réputé convenable sans motif valable (art. 45 al. 4 OACI).
b) Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir
d'un motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas
d’abandon d’un emploi réputé convenable. Par motif valable, il faut
entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité
moyenne ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de
la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ;
TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Dans cette mesure, le
pouvoir d'appréciation de l'administration, respectivement du juge, n'est
pas limité à la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute
grave (TF 8C_616/2010 du
28 mars 2011 consid. 6 ; 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3). Il
n'en demeure pas moins que l'admission de fautes moyennes ou légères
doit rester l'exception. La quotité de la suspension du droit à l’indemnité
de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du
pouvoir d’appréciation, qui est soumise à l’examen du juge de dernière
instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir
d’appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a commis un
excès positif (« Ermessensüberschreitung ») ou négatif
(« Ermessensunterschreitung ») de son pouvoir d’appréciation ou a abusé
(« Ermessensmissbrauch ») de celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; TF
8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2 ; 8C_31/2007 du 25 septembre
2007 consid. 3.1, non publié in : ATF 133 V 640, mais in : SVR 2008 ALV n°
12 p. 35).
c) Lorsque la suspension est motivée par le refus de l’assuré
de prendre un travail susceptible de lui procurer un gain intermédiaire, la
jurisprudence considère que le droit à l’indemnité de chômage ne doit être
suspendu que dans la mesure correspondant à la différence entre
l’indemnité de chômage et les indemnités compensatoires. Le chômeur

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qui accepte d’exercer une activité lui procurant un gain intermédiaire a
droit à la compensation de la perte de gain, à savoir la différence entre le
gain assuré et le gain intermédiaire (cf. art. 24 al. 1 et 3 LACI). En cas de
refus de l’assuré d’accepter un travail convenable lui procurant un gain
intermédiaire, le dommage subi par l’assurance-chômage correspond à la
différence entre le montant de l’indemnité de chômage à laquelle il a droit
et celui de l’indemnité compensatoire. C’est pourquoi, en vertu du principe
de la causalité, le droit de l’intéressé ne doit être suspendu que dans la
mesure correspondant à cette différence (ATF 122 V 34 consid. 4c ; TF
8C_631/2009 du 9 mars 2009 consid. 3.3.1).
d) In casu, le recourant a mis fin à un contrat de travail
temporaire, susceptible de lui procurer un gain intermédiaire substantiel,
sans s’être assuré auparavant de disposer d’une autre opportunité de
travail. Ce comportement – assimilable à un refus d’emploi convenable –
est considéré comme une faute grave justifiant une sanction au sens de
l’art. 45 al. 3 let. c OACI.
En l’espèce, l’intimée a tenu compte des circonstances du cas
particulier, conformément à la jurisprudence citée ci-dessus sous consid.
7c, sans excéder son pouvoir d’appréciation. Elle a en effet pris en
considération une faute de gravité moyenne à l’encontre du recourant en
dépit de l’abandon de son poste de travail et s’est limitée à une
suspension correspondant au dommage subi par l’assurance-chômage.
La suspension de 16 jours dans l’exercice du droit à
l’indemnité du recourant n’apparaît dès lors pas critiquable et peut être
maintenue.
7. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
a) La procédure étant gratuite, le présent arrêt est rendu sans
frais
(cf. art. 61 let. a LPGA).

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b) Il n'est pas alloué de dépens, le recourant – au demeurant
non représenté par un mandataire professionnel – n'obtenant pas gain de
cause
(cf. art. 61 let. g LPGA).

- 13 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 17 mai 2018 par la Caisse
cantonale de chômage, Division Juridique, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________, à [...],
- Caisse cantonale de chômage, Division Juridique, à Lausanne,
- Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :