vd_gerichte · PE21.007944 · 2022-09-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
711
PE21.007944-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 septembre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 126, 285 ch. 1 CP ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 février 2022 par
Z.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 3 février 2022 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE21.007944-MNU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 13 février 2021, K.________, née le [...] 1994, a déposé
plainte pénale contre Z.________, chef de train au sein des Chemins de fer
fédéraux suisses (CFF), pour injure, lésions corporelles et dommages à la
propriété.
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Elle reprochait en substance au chef de train de l’avoir, le
[...]2021, dans le train IR15 circulant entre Lucerne et Nyon, traitée, en
allemand, de « Frechi More » (« truie culottée / impertinente »), puis, à la
sortie dudit train, de l’avoir saisie par les épaules et projetée au sol, lui
occasionnant des lésions corporelles et causant des dommages matériels
à son ordinateur portable MacBook Pro. Lors de son audition-plainte, la
jeune femme a par ailleurs indiqué avoir tenté de repousser son assaillant,
en vain, et lui avoir donné deux gifles.
b) Le 13 avril 2021, la police a procédé aux auditions
d’A.________ et de J.________ en qualité de personnes appelées à donner
des renseignements.
A.________, passager du train au moment des faits, a déclaré
que K.________ avait, lors du contrôle de son titre de transport, repoussé
d’une tape le doigt pointé vers elle du chef de train, ce qui avait énervé
celui-ci, et a indiqué s’être levé et avoir pris Z.________ par le bras pour le
calmer. Une fois le train arrivé en gare de Nyon, il a expliqué que le chef
de train s’était dirigé en courant sur le quai vers K.________ et l’avait
bousculée exprès, la faisant chuter lourdement sur l’accoudoir d’un banc,
après quoi la jeune femme était partie en courant.
J.________, qui attendait un train en gare de Nyon au moment
des faits, a expliqué que Z.________ avait volontairement poussé K.________
sur le quai, la faisant chuter, précisant qu’il s’était ensuite éloigné en
ricanant et en trottinant pour remonter dans le train. Elle a par ailleurs
indiqué avoir entendu la jeune femme dire « fuck you » au chef de train et
faire un geste dans sa direction après être tombée, sans toutefois pouvoir
préciser la finalité de ce geste.
c) Entendu le 19 avril 2021 en qualité de prévenu, Z.________ a
contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il a tout au plus admis avoir
répondu « fuck you » à K.________ après que celle-ci avait refusé de lui
présenter une deuxième fois son titre de transport et lui avait elle-même
dit « fuck you » à une dizaine de reprises, et a contesté l’avoir fait tomber

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au sol sur le quai de la gare de Nyon, admettant tout au plus l’avoir
bousculée après qu’elle l’avait elle-même bousculé.
Lors de son audition, Z.________ a également déposé plainte
pénale contre K.________. Il reprochait en substance à la jeune femme de
lui avoir dit « fuck you » à plusieurs reprises, de lui avoir porté « deux
coups de karaté » avec sa main sur son avant-bras droit alors qu’il la
pointait du doigt en réponse à ses insultes, puis d’avoir tenté de le frapper
avec ses jambes alors qu’il prenait la fuite sur le quai de la gare de Nyon
après la bousculade qui s’y était produite.
d) Entendu le 26 août 2021 par le Ministère public, Z.________
a confirmé ses précédentes déclarations, précisant qu’il s’était fait à lui-
même la réflexion, en allemand, de « Frechi More ».
e) Par avis du 29 septembre 2021, le Ministère public a
informé les parties du fait que l’instruction pénale dirigée contre Z.________
et K.________ apparaissait complète, qu’il entendait rendre une ordonnance
de classement pour les faits reprochés par le chef de train à K.________ et
une ordonnance pénale contre Z.________ pour les faits qui lui étaient
reprochés par la jeune femme, ainsi que pour avoir faussement dénoncé
celle-ci alors qu’il la savait innocente. Il a invité les parties à formuler leurs
éventuelles réquisitions de preuves et à chiffrer leurs éventuelles
prétentions dans un délai échéant le 15 octobre 2021.
f) Par courrier du 14 octobre 2021, Z.________ a requis la
fixation d’une audience de conciliation avec K.________, les auditions en sa
présence, en qualité de témoins, d’A.________ et de J.________, ainsi que
l’identification puis l’audition en qualité de témoin du policier présent sur
le quai de la gare de Nyon le jour des faits. Il a conclu au versement d’une
indemnité de 2'000 fr. pour le tort moral subi.
g) Entendu en qualité de témoin le 9 décembre 2021,
A.________ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a notamment
précisé avoir vu K.________ donner une tape sur la main de Z.________

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lorsqu’il l’avait montrée du doigt dans le train et avoir vu plus tard la jeune
femme tomber sur le quai, sans toutefois avoir distingué de contact entre
celle-ci et le chef de train. Il a ajouté ne pas avoir vu K.________ donner de
gifles à Z.________.
Également entendue en qualité de témoin le 9 décembre
2021, J.________ a elle aussi confirmé les déclarations faites le 13 avril
2021 à la police. Elle a précisé qu’elle avait vu K.________ tomber à terre
sur le quai sans toutefois avoir vu de geste de la part de Z.________, a
expliqué que la jeune femme, énervée, s’était immédiatement confrontée
au contrôleur lorsqu’elle s’était relevée et qu’elle l’avait peut-être insulté
et bousculé à cette occasion. Elle a par ailleurs affirmé ne pas avoir vu
K.________ donner de gifles à Z.________.
h) Par avis du 29 décembre 2021, le Ministère public a informé
les parties du fait que l’instruction pénale dirigée contre Z.________ et
K.________ apparaissait complète et qu’il entendait rendre une ordonnance
de classement en faveur de K.________ pour avoir porté deux coups de
karaté sur le bras de Z.________ et pour avoir tenté de le frapper avec ses
jambes alors qu’il fuyait. Il les a en outre informées de leur mise en
accusation pour avoir, en substance, s’agissant de K.________, injurié le
chef de train et, s’agissant de Z.________, injurié la jeune femme et l’avoir
bousculée, occasionnant sa chute sur le dos et des dommages à son
ordinateur, ainsi que pour avoir faussement dénoncé celle-ci pour lui avoir
infligé deux « coups de karaté » sur le bras alors qu’il la savait innocente.
Il a invité les parties à formuler leurs éventuelles réquisitions de preuves
et à chiffrer leurs éventuelles prétentions dans un délai échéant le
14 janvier 2022.
i) Par courrier du 31 janvier 2022, dans le délai prolongé à sa
demande, Z.________ a renouvelé sa requête tendant à la fixation d’une
audience de conciliation et a requis la mise en accusation de K.________
pour l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés, soit pour opposition à
son contrôle, injure, frappes avec sa main, ainsi que pour les deux gifles

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dont elle avait fait part dans sa plainte et pour avoir tenté de le frapper
d’un coup de pied.
B. Par ordonnance du 3 février 2022, approuvée le lendemain par
le Ministère public central, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre
K.________ pour violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a dit que les frais suivaient le sort de la
cause (III).
La procureure a considéré qu’il ressortait des différentes
déclarations recueillies en cours d’enquête que K.________ n’avait pas
infligé de coups de karaté sur l’avant-bras de Z.________, indiquant
qu’A.________ avait déclaré avoir uniquement vu la jeune femme repousser
la main du chef de train avec une tape à cet endroit. S’agissant des coups
de pied que K.________ aurait infligés à Z.________ alors qu’elle se trouvait
sur le quai, le Ministère public a observé que les versions demeuraient
contradictoires. Relevant que le chef de train avait déclaré qu’il avait
bousculé la jeune femme sans qu’elle chute et qu’elle l’avait alors attaqué
en tentant de lui asséner des coups de pied, et considérant qu’il ressortait
des témoignages recueillis que K.________ avait bel et bien chuté en raison
du fait que Z.________ l’avait poussée avec force au niveau des épaules, la
procureure a estimé qu’il convenait de privilégier les déclarations de la
jeune femme, qui contestait avoir donné de tels coups.
C. a) Par acte du 16 février 2022, Z.________ a recouru auprès de
la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il rende un acte
d’accusation à l’encontre de K.________ pour l’ensemble des faits, une
indemnité de 969 fr. 30 lui étant allouée pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours.

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Il a en outre produit six pièces sous bordereau, dont un article
tiré de Wikipédia intitulé « Coup du tranchant de la main ».
b) Par courrier du 13 septembre 2022, dans le délai imparti en
application de l’art. 390 al. 2 CPP, K.________ s’est déterminée, concluant
implicitement au rejet du recours.
c) Le 20 septembre 2022, le Ministère public a indiqué qu’il
renonçait à se déterminer.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
La pièce nouvelle produite est également recevable
(cf. art. 389 al. 3 CPP).
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments

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constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1,
JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF
6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le Ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait
selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 19 janvier
2021/56 et la référence citée).

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3.
3.1 Invoquant une constatation incomplète et erronée des faits, le
recourant conteste l’appréciation du Ministère public, selon laquelle
l’enquête aurait permis d’établir que la prévenue ne lui aurait pas infligé
de « coups de karaté » sur l’avant-bras. Il fait valoir que les « coups de
karaté » allégués feraient référence aux coups que lui aurait donné
K.________ sur l’avant-bras avec le tranchant de la main, lesquels auraient
été constatés par le témoin A.________ et admis par la prévenue elle-
même, et soutient que ceux-ci seraient constitutifs de l’infraction de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
subsidiairement de voies de fait.
3.2
3.2.1 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se définissent comme des
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne
causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte
peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV
189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une
certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1).
Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de
pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_782/2020
du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020
consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1).
3.2.2 L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de violence ou de
menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura
contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux
pendant qu'ils y procédaient. Cette disposition réprime ainsi deux
infractions différentes : la contrainte contre les autorités ou les
fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (TF 6B_366/2021 du 26
janvier 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_1191/2019 précité).

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Pour retenir l’art. 285 ch. 1 CP, le membre de l’autorité ou le
fonctionnaire doit agir en cette qualité dans le cadre de sa mission
officielle ; ce doit en outre être en raison de cette activité que l’auteur se
livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il
n’est donc pas exigé que l’auteur essaie d’empêcher l’acte officiel (TF
6B_1191/2019 précité et les références citées). La notion de voies de fait
est la même que celle figurant à l’art. 126 CP. Les voies de fait au sens de
l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de
provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne
visée, à l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant (TF 6B_1191/2019
précité et les références citées).
3.3 En l’espèce, le recourant a déclaré, s’agissant de cet épisode,
qu’il avait pointé K.________ du doigt en lui disant « attention » lorsqu’elle
lui disait « what the fuck are you doing ? fuck you ! what a fucking job you
have ! », qu’elle s’était levée et lui avait « mis deux coups de karaté, avec
sa main, sur [s]on avant-bras droit ». Le témoin A.________ a pour sa part
indiqué qu’à un certain moment, le contrôleur avait pointé du doigt la
jeune femme et que celle-ci lui avait repoussé la main (PV aud. 2, R. 5).
Interrogé quant à un éventuel échange de coups entre les protagonistes, il
a répondu : « non, j’ai uniquement vu dans le train, lorsque la dame a
repoussé d’une tape, la main du contrôleur qui se trouvait assez proche
d’elle […] » (PV aud. 2, R. 7). Réentendu le 9 décembre 2021, le témoin a
confirmé ses précédentes déclarations. Il a précisé avoir vu K.________
« donner un coup avec la main », ajoutant : « quand il l’a montrée du
doigt, elle lui a tapé avec la main » (PV aud. 6, ll. 73s.). Dans son procès-
verbal d’audition-plainte du 13 février 2021, K.________ a elle-même
déclaré : « Il me pointait du doigt sans arrêt et approchait de mon visage
de plus en plus. Je me suis excusée de ne l’avoir pas vu tout de suite, mais
vu qu’il me menaçait toujours avec son doigt devant mon visage, j’ai
donné un coup avec ma main sur la sienne pour la repousser » (PV aud. 1,
p. 1).
Il ressort ainsi des déclarations concordantes du recourant, du
témoin et de la prévenue elle-même que K.________ a bien donné à tout le

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moins un coup sur la main ou l’avant-bras du chef de train. Il existe dès
lors des indices suffisants de commission, par la prévenue, de l’infraction
de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ou,
subsidiairement, de voies de fait. Le fait que le geste litigieux ait été
qualifié par le recourant de « coups de karaté » n’est pas déterminant.
C’est donc à tort que le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure ouverte contre K.________ s’agissant de ces
faits.
4.
4.1 Invoquant une violation du principe in dubio pro duriore, le
recourant fait valoir, s’agissant de la tentative de la prévenue de lui
donner des coups de pied sur le quai, que les versions contradictoires des
parties auraient dû conduire le Ministère public à renvoyer la cause à
l’autorité de jugement s’agissant de ces faits. Il soutient que la version de
K.________ ne saurait, à ce stade, être préférée à la sienne dès lors
qu’aucun témoin n’aurait ni confirmé, ni infirmé la tentative de coups de
pied, laquelle serait constitutive de tentative de lésions corporelles
simples ou de tentative de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires. Il fait au demeurant valoir que la procureure ne saurait en
même temps retenir dans l’ordonnance querellée qu’il aurait occasionné la
chute de la jeune femme en la poussant et le renvoyer en accusation pour
ces mêmes faits.
4.2 Le recourant a expliqué à la police que K.________ l’avait
bousculé sur le quai de la gare de Nyon et qu’il l’avait également
bousculée en retour, « peut-être un peu plus fort ». Il a affirmé qu’elle
n’était pas tombée et qu’elle l’avait à nouveau attaqué, raison pour
laquelle il avait fui (PV aud. 4, R. 9). Il a précisé qu’elle était revenue à la
charge en courant vers lui, mais qu’elle ne l’avait pas touché (ibid.).
Interrogé sur ce point, il a ajouté qu’elle avait tenté de le frapper à l’aide
de sa jambe alors qu’il fuyait son attaque (PV aud. 4, R. 17). Entendu par
le Ministère public, il a confirmé ses déclarations selon lesquelles la
bousculade aurait été réciproque et a ajouté : « Ensuite, elle a couru de

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toutes ses forces contre moi. Elle était en pleine attaque. Mais j’ai pu me
réfugier dans le train » (PV aud. 5, ll. 78 ss). Après avoir dans un premier
temps affirmé que Z.________ avait poussé K.________, ce qui l’avait fait
tomber, les témoins ont nuancé leurs propos, précisant pour A.________
qu’il n’avait pas vu de contact entre celle-ci et le chef de train, et pour
J.________ qu’elle n’avait pas vu de geste de la part du contrôleur. Aucun
témoin n’a par ailleurs indiqué que la prévenue aurait tenté de donner des
coups de pied au recourant. A.________ a déclaré avoir vu la jeune femme
partir en courant lorsqu’elle s’était relevée sur le quai, « puis plus rien, car
il y avait beaucoup de monde sur le quai » (PV aud. 2, R. 5). Quant à
J.________, elle a indiqué que K.________ s’était dirigée vers le contrôleur
lorsqu’elle s’était relevée et qu’elle n’avait pas pu le retenir (PV aud. 3, R.
5), ajoutant qu’elle l’avait vue faire un geste en direction du chef de train,
mais qu’elle n’avait pas vu la finalité de ce geste (PV aud. 3, R. 7). Devant
le Ministère public, elle a déclaré que lorsqu’elle s’était relevée, K.________
était énervée et s’était immédiatement confrontée à Z.________, précisant
qu’elle l’avait peut-être insulté, puis peut-être bousculé (PV aud. 7, ll. 52
ss). Quant à la prévenue, elle a affirmé que le recourant l’avait saisie par
les épaules et violemment projetée au sol, qu’elle s’était relevée, l’avait
repoussé à son tour, en vain, et qu’elle lui avait asséné deux gifles avant
qu’il remonte dans le train (PV aud. 1, p. 2).
Comme l’a retenu à juste titre la procureure, les versions des
parties sont contradictoires s’agissant de cet épisode. Si les deux témoins
s’accordent à dire que K.________ est effectivement tombée sur le quai, les
circonstances de cette chute ne sont pas claires. Il en va de même des
coups de pied que la jeune femme aurait soi-disant tenté de donner à
Z.________, qui ne sont corroborés par aucun témoin et ne ressortent que
des déclarations du recourant. Rien ne permet toutefois à ce stade de
préférer la version de la prévenue à celle du recourant. Celle-ci a en outre
admis avoir asséné deux gifles à Z.________, faits qui n’ont semble-t-il pas
été retenus par le Ministère public. Cela étant, force est de constater que
les deux intéressés ont eu une altercation physique sur le quai de la gare,
et qu’il n’est à ce stade pas indiqué de traiter séparément les gestes
successifs de l’un et de l’autre. Dès lors qu’il subsiste des doutes quant au

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déroulement exact de cette altercation et que le recourant a lui-même été
mis en accusation notamment pour avoir poussé K.________ sur le quai,
occasionnant ainsi sa chute et des dommages à son ordinateur portable, il
appartiendra au juge du fond de se prononcer sur l’entier de cet épisode,
étant précisé qu’il existe à ce stade suffisamment d’éléments permettant
de mettre en accusation K.________ s’agissant de ces faits.
A réception du dossier, il appartiendra ainsi au Ministère public
de renvoyer K.________ en jugement s’agissant de l’ensemble des faits qui
lui sont reprochés.
5. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours
(art. 433 al. 1 let. a CPP). Il a conclu à l’octroi d’une indemnité de 969 fr.
30 à ce titre, représentant trois heures d’activité d’avocat au tarif horaire
de 300 fr. et la TVA. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée alléguée, qui
apparaît justifiée. L’indemnité sera ainsi fixée à 900 fr., correspondant à
trois heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr.
(art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC
[Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6],
applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus la TVA au
taux de 7,7 %, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 3 février 2022 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à Z.________ pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yero Diagne, avocat (pour Z.________),
- Mme K.________,
- Ministère public central,

- 14 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :