vd_gerichte · PE23.018098 · 2024-03-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.018098-AYP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 mars 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 146 et 251 CP ; 11 al. 1 et 323 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 décembre 2023 par
T.________ contre l'ordonnance rendue le 6 décembre 2023 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.018098-
AYP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 12 février 2016, T.________ a déposé plainte pénale
contre Me C.________. Il lui reprochait en substance de ne pas lui avoir
reversé le montant de 13'000 fr. obtenu ensuite du règlement amiable
intervenu le 29 mai 2014 par-devant le Tribunal des prud'hommes de
l'arrondissement de la Sarine dans la cause l'opposant à [...]. Il lui faisait
également grief d'avoir conservé la provision de 1'500 fr. versée en début
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de mandat et de ne pas avoir donné suite aux courriers et téléfax que le
plaignant lui avait adressés.
Par ordonnance du 2 mars 2016, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, considérant que les faits dénoncés
s'inscrivaient dans un litige civil portant sur une mauvaise exécution du
contrat, a refusé d'entrer en matière sur cette plainte et a laissé les frais à
la charge de l'Etat (P. 5).
b) Le 23 octobre 2022, T.________ a déposé plainte pénale
contre Me C.________ lui reprochant, en substance, de ne pas lui avoir
reversé les 13'000 fr. obtenus ensuite du règlement amiable étant
intervenu le 29 mai 2014 par- devant le Tribunal des prud'hommes de
l'arrondissement de la Sarine dans la cause l'opposant à [...]. Il lui faisait
également grief d'avoir conservé la provision de 1'500 fr. versée en début
de mandat et de ne pas avoir donné suite aux courriers et téléfax qu'il lui
avait adressés à ce sujet.
Par ordonnance du 25 novembre 2022, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur cette
plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat. La procureure a considéré
que les faits dénoncés dans la plainte du 23 octobre 2022 étaient
identiques à ceux figurant dans la plainte du 12 février 2016 qui avaient
déjà été jugés par ordonnance du 2 mars 2016, de sorte qu'en vertu du
principe ne bis in idem, il convenait de ne pas entrer en matière (P. 6).
c) Le 6 avril 2023, T.________ a déposé plainte pénale contre
Me C.________, lui reprochant de s'être fait passer pour le bénéficiaire du
paiement effectué par [...] dans le cadre d'une procédure intervenue
auprès de la justice civile. Il reprochait en outre à Me [...], avocat et
collaborateur de Me C.________, d'avoir "détourné cet argent".
Par ordonnance du 5 septembre 2023, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur cette
plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat. La procureure a considéré

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que le litige intervenu entre le plaignant et Me C.________ avait déjà fait
l'objet d'un jugement rendu le 24 novembre 2020 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, ce jugement étant définitif
et exécutoire. Elle a en substance relevé que T.________ avait signé une
procuration en faveur de Me C.________, laquelle prévoyait que cet avocat
était autorisé à "recevoir tous les paiements et en donner valablement
quittance", de sorte qu'il était valablement légitimé à percevoir le montant
de 13'000 fr. issu de la convention signée les 21 et 27 mai 2015 entre
T.________ et [...]. Me C.________ avait ensuite procédé à la consignation de
ce montant sur un compte bancaire ouvert auprès de l'UBS et, par
jugement du 24 novembre 2020, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne avait autorisé Me C.________ à compenser,
sur la somme de 13'000 fr. consignée, les différents montants qui lui
étaient dus par le plaignant, de sorte que l'intégralité du montant de
13'000 fr. consigné avait pu être compensé en faveur de Me C.________.
Enfin, la procuration signée le 5 août 2014 par T.________ autorisait Me
C.________ à "se faire remplacer, en particulier par les associés,
collaborateurs et stagiaires de son étude", de sorte que Me [...] était
habilité à faire des actes au nom de Me C.________ (P. 7).
d) Le 18 mai 2023, T.________ a déposé plainte pénale contre
Me C.________, lui reprochant en substance d'avoir, à une date
indéterminée durant la seconde moitié de l'année 2015 et dans un lieu
indéterminé, modifié le contrat qu'il avait signé en mai 2015 avec [...],
changeant le nom et le numéro de compte bancaire du bénéficiaire, pour
mentionner les siens à la place. Le prévenu aurait ainsi obtenu de l'argent
qui ne lui était pas dû. Ensuite, le 14 décembre 2015, il aurait produit ce
contrat falsifié auprès du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne dans le cadre d'un litige civil. T.________ reprochait également à
Me C.________ d'avoir agi, à une date et en un lieu indéterminés, sans son
accord dans le cadre d'une procédure civile et de ne pas lui avoir transmis
la décision n° [...] du 2 juin 2015, rendue par le Tribunal des prud'hommes
d'arrondissement de la Sarine, l'empêchant ainsi de la contester, dans le
but d'obtenir un avantage financier.

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Par ordonnance du 20 juin 2023, le Ministère public a refusé
d'entrer en matière sur cette plainte et a laissé les frais à la charge de
l'Etat. La procureure a considéré que Me [...] était à l'époque des faits
engagé par Me C.________ en qualité de collaborateur et que ce dernier
avait mis son numéro de compte bancaire en tant qu'employeur de Me
[...], sans avoir l'intention d'obtenir un avantage illicite, ce qui avait été
confirmé par l'Ordre des avocats fribourgeois dans un courrier adressé à
T.________ le 28 novembre 2022. Les éléments constitutifs de l'infraction
de faux dans les titres n'étant pas réalisés, il convenait de rendre une
ordonnance de non-entrée en matière. Par ailleurs, la procureure a relevé
qu'une partie des faits dénoncés dans la plainte du 18 mai 2023 étaient
manifestement identiques à ceux des plaintes déposées les 12 février
2016 et 23 octobre 2022 pour lesquels des ordonnances de non-entrée en
matière avaient déjà été rendues. En vertu du principe ne bis in idem, il
n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur ces faits (P. 8).
Par arrêt du 15 août 2023 (n° 654), la Chambre des recours
pénale a jugé irrecevable le recours déposé par T.________ contre cette
ordonnance, celui-ci ne s'étant pas acquitté de l'avance de frais dans le
délai imparti.
e) Le 31 août 2023, T.________ a déposé plainte pénale contre
Me C.________. Il lui reproche en substance d'avoir, à une date
indéterminée durant la seconde moitié de l'année 2015 et dans un lieu
indéterminé, falsifié le contrat qu'il avait signé en mai 2015 avec [...],
changeant le nom et le numéro de compte bancaire de Me [...], pour
mentionner les siens à la place et d'avoir ensuite présenté ce contrat au
tribunal de Lausanne, afin d'obtenir de l'argent qui ne lui était pas dû.
B. Par ordonnance du 6 décembre 2023, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l'Etat. Cette ordonnance est motivée comme il
suit :

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" Les faits dénoncés dans la plainte du 31 mai 2023 sont manifestement
identiques à ceux des plaintes déposées les 12 février 2016, 23 octobre 2022, 6 avril
2023 et 18 mai 2023 qui ont déjà été jugés par décisions de non-entrée en matière des 2
mars 2016 (PE16.003863-SOO), 25 novembre 2022 (PE22.020388-AYP), 20 juin 2023
(PE23.011535-AYP) et 5 septembre 2023 (PE23.010493-RMG). Partant, en vertu du
principe ne bis in idem qui veut qu’une personne ne soit ni poursuivie ni punie deux fois
en raison des mêmes faits, il y a lieu de ne pas entrer en matière sur ce point (art. 11 al.
1 et 310 al. 1 let. d CPP).
L’attention du plaignant est à nouveau attirée sur la possibilité qui lui est
faite d’actionner la justice civile pour faire valoir ses prétentions.
Au surplus, toutes les futures correspondances et/ou plaintes du plaignant
seront dorénavant classées sans suite si elles sont prolixes, inintelligibles, concernant les
mêmes faits et ne laissent pas apparaître, après examen sommaire, de sérieux indices de
la commission d’une quelconque infraction à son encontre".
C. Par acte du 14 décembre 2023, posté le 18 décembre 2023,
T.________ a interjeté recours contre cette ordonnance en concluant à son
annulation. Il a également demandé un délai de dix jours pour déposer les
documents utiles à une demande d'assistance judiciaire.
Par courrier du 28 décembre 2023, la direction de la procédure
a imparti à T.________ un délai au 17 janvier 2024 pour effectuer un dépôt
de 550 fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa
charge en cas de rejet ou d'irrecevabilité du recours.
Les 27 décembre 2023 et 16 janvier 2024, T.________ a
transmis à la Chambre de céans, par l'intermédiaire de l'ambassade de
Suisse en Russie une demande d'assistance judiciaire ainsi qu'un lot de
pièces relatives à sa situation financière.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-
entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20

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al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant se plaint implicitement d'une violation de son
droit d'être entendu et du principe in dubio pro duriore, considérant que le
Ministère public, malgré ses plaintes pénales, s'obstine à ne pas ouvrir
d'instruction. Il reproche également au Ministère public une interprétation
erronée des faits dénoncés en déduisant de ses plaintes qu'il reprocherait
à Me C.________ d'avoir conservé les fonds, alors qu'en réalité il considère
que ces fonds n'ont pas été versés à cet avocat, lequel aurait indûment
mentionné son nom dans la convention, et les fonds ayant été versés en
main de Me [...].
2.2
2.2.1 Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c). Cette disposition
doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-
ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst et art. 2 al. 2 CP ; ATF
138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe une non-entrée en matière
ne peut être prononcée par le Ministère public que lorsque la situation est
claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de

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réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les
conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade
de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que
lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est
entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation
ou les propres constatations du ministère public amènent à retenir
l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir
une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP ; ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid.
2.1).
2.2.2 Selon le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de
l'autorité de chose jugée, nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement
par les juridictions du même Etat en raison d'une infraction pour laquelle il
a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément
à la loi et à la procédure pénale de cet Etat (ATF 137 I 363 consid. 2.1, TF
6B_1053/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1). L'autorité de chose jugée et le
principe ne bis in idem supposent qu'il y ait identité de la personne visée
et des faits retenus (ATF 125 II 402 consid. 1b ; ATF 120 IV 10 consid. 2b ;
TF 6B_279/2018 du 27 juillet 2018 consid. 1.1 et les références citées).
L'interdiction de la double poursuite suppose la présence de
deux procédures : une première, par laquelle l'intéressé a été condamné
ou acquitté par un jugement définitif, doté à ce titre de l'autorité de chose
jugée et non passible de remise en cause selon les voies de recours
ordinaires, et une seconde, ultérieure, au cours de laquelle il aurait été à
nouveau poursuivi ou puni (TF 4A_292/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.1
; TF 6B_1186/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2 et les références
citées).
Le principe ne bis in idem est garanti par l'art. 4 par. 1 du
Protocole additionnel n° 7 à la CEDH du 22 novembre 1984 (RS 0.101.07),
ainsi que par l'art. 14 par. 7 du Pacte ONU II (Pacte international relatif aux

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droits civils et politiques, conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS
0.103.2). La règle ne bis in idem découle en outre implicitement de la
Constitution fédérale (ATF 137 I 363 consid. 2.1). Sous la note marginale «
interdiction de la double poursuite », l'art. 11 al. 1 CPP prévoit également
qu'aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement
entré en force ne peut pas être poursuivie une nouvelle fois pour la même
infraction.
L’art. 11 al. 2 CPP réserve, outre la révision de la procédure
(cf. art. 410 ss CPP), la reprise de la procédure close par une ordonnance
de classement ou de non-entrée en matière (cf. art. 323 et 310 al. 2 CPP).
Une telle reprise peut être ordonnée lorsque le Ministère public a
connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui
révèlent une responsabilité pénale du prévenu et ne ressortent pas du
dossier antérieur (art. 323 al. 1 CPP).
2.2.3 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les
éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature
à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid 4.1 ; ATF 145 I 73
consid. 7.2.2.1 ; TF 6B_559/2023 du 8 novembre 2023 consid. 2.1 ; TF
7B_56/2022 du 20 septembre 2023 consid. 3.2.1).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois,
une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe,
que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave
aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la
violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui

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serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF
142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées ; TF 6B_659/2022 du 17
mai 2023 consid. 3.2).
2.2.4 A teneur de l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans
les titres et sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus
ou d’une peine pécuniaire, quiconque, dans le dessein de porter atteinte
aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de
procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un titre,
abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour
fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans
un titre, un fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait
usage d'un tel titre. Sont des titres tous les écrits destinés et propres à
prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à
prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP).
2.2.5 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Sur le plan objectif, la réalisation de l’escroquerie suppose une
tromperie, une astuce, une induction en erreur, un acte de disposition et
un dommage, ainsi qu’un lien de causalité entre les éléments qui
précèdent (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle
2017, n. 1 ad art. 146 CP).
2.3 En l'occurrence, le recourant a déposé plusieurs plaintes
pénales par le passé, qui ont toutes fait l'objet d'une ordonnance de non-

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entrée en matière. Ces ordonnances sont par ailleurs toutes définitive et
exécutoires.
Cela étant posé, on déduit de la plainte pénale déposée par
T.________ le 31 août 2023, qui reprend les mêmes griefs que ceux déjà
mentionnés dans ses plaintes précédentes, particulièrement dans celle du
18 mai 2023, qu'il considère que le Ministère public s'est trompé et qu'il
souhaite que cette autorité revienne sur ses précédentes décisions de ne
pas entrer en matière. Il considère que la Procureure aurait établi les faits
de manière erronée et reformule ses griefs. Ce faisant, il perd de vue que
ces ordonnances sont exécutoires et qu'ainsi une reprise de la procédure
est soumise aux conditions de l'art. 323 al. 1 CPP. Or, tant dans sa plainte
du 31 août 2023 que dans le présent recours, T.________ ne fait pas valoir
d'éléments nouveaux dont le Ministère public n'avait pas connaissance au
moment de rendre ses ordonnances, de sorte qu'il ne saurait bénéficier
d'une réouverture de la procédure en application des articles 11 al. 2 CP et
323 al. 1 CPP (cf. consid. 2.2.2 in fine supra). Au vu de ce qui précède,
c'est à juste titre que la procureure a prononcé une non-entrée en matière
en vertu du principe ne bis in idem.
A titre superfétatoire, la Chambre de céans constate que la
motivation de l'ordonnance attaquée est complète et convaincante et on
peut y renvoyer par adoption de motifs (cf. art. 82 al. 4 CPP). En
conséquence, le moyen du recourant en relation avec la violation du droit
d'être entendu doit être rejeté, étant par ailleurs rappelé qu'au vu du large
pouvoir d’examen de la Chambre des recours pénale, une telle violation
aurait été réparée par le fait qu'il a eu la possibilité de déposer un recours
contre l’ordonnance.
Enfin, avec le Ministère public, on ne peut qu'attirer l'attention
du recourant sur la possibilité qui lui est faite d’actionner la justice civile
pour faire valoir ses prétentions.

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3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écriture (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 6 décembre 2023 confirmée.
La cause étant dénuée de chances de succès (art. 136 al. 1 let.
a CPP), la requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite et à
la désignation d’un conseil juridique gratuit doit être rejetée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 6 décembre 2023 est confirmée.
III. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge du recourant.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. T.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :