vd_gerichte · PE15.006424 · 2015-06-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE15.006424-FDA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 juin 2015
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Alvarez
*****
Art. 173 ch. 1, 174 ch. 1, 303 ch. 1 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er juin 2015 par H.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 mai 2015 par
le Ministère public central, division criminalité économique et entraide
judiciaire, dans la cause n° PE15.006424-FDA, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) H.________ et son épouse, [...], sont actionnaires uniques
des sociétés Q.________ SA et T.________ SA, sans disposer de sièges dans
les conseils d’administration. Le couple a souhaité vendre le projet de
transformation d’un bâtiment hôtelier, propriété de T.________ SA, en
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appartements haut de gamme. Mis en contact avec X.________, les
intéressés ont conclu avec ce dernier, le 1er mars 2012, une convention de
partenariat stipulant le versement de 25 millions de francs afin d’acquérir
le contrôle de T.________ SA. Faute de liquidités en temps utile, les parties
ont signé un avenant à cette convention dans lequel X.________
s’engageait à verser la somme de 5 millions de francs d’ici au 15 mai 2012
et le solde de 20 millions d’ici au 15 juin 2012, faute de quoi la convention
de partenariat serait caduque. Se trouvant toujours dans l’impossibilité de
procéder au premier versement, X.________ a emprunté la somme de 5
millions de francs à H.________, et a signé devant notaire le 15 mai 2012
une reconnaissance de dette stipulant un remboursement de la somme au
30 juin 2012. Les engagements n’étant toujours pas respectés, H.________
aurait exigé de l’intéressé qu’il produise la preuve de l’existence de fonds
propres au plus tard lors de la séance du Conseil d’administration devant
avoir lieu le 27 août 2012. A cette occasion, X.________ a remis au Conseil
d’administration des extraits de compte auprès de la banque norvégienne
[...], sur lesquels figurait un solde de près de 900 millions de francs.
Soupçonnant ce document d’être un faux, les sociétés Q.________ SA et
T.________ SA ont déposé plainte le 21 octobre 2013. Une instruction
pénale a été ouverte pour faux dans les titres (PE13.022698-FDA).
b) Dans le cadre de cette instruction, X.________ a été entendu
le 29 août 2014 par la police en présence de Me François Chaudet,
représentant de Q.________ SA, et de Me Sophie Girardet, collaboratrice de
Me Jean-Christophe Diserens, représentant de T.________ SA. Il a déclaré ce
qui suit : « […] Le but de cette réunion était de crédibiliser la situation
dans son ensemble. H.________ m’a demandé de produire des pièces qui
démontreraient que de l’argent était disponible. Je lui ai répondu que je ne
pouvais pas produire une telle pièce. H.________ m’a alors suggéré de
« bidouiller » quelque chose qui puisse donner corps aux explications du
retard dans le paiement de mon investissement des CHF 25'000'000.-.
J’ai alors fait un montage. J’ai pris l’en-tête de mon compte en Norvège,
soit la [...], et j’ai superposé un relevé de compte qui n’a rien à voir avec
moi pour faire une photocopie. J’ai pris le contenu d’un compte d’une
offshore qui appartenait à plusieurs personnes dont je ne me souviens

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plus des noms. Ce relevé indiquait un montant de plus de NOK
5'000'000'000.-. Pour vous répondre, je n’étais pas impliqué dans cette
offshore, on m’avait juste demandé de prendre des contacts avec des
banquiers suisses en me mettant à disposition un relevé de compte. J’ai
fait circuler ce montage lors de l’assemblée précitée. Cette pièce a fait le
tour de la table et je l’ai récupérée après. La plupart des membres du
conseil d’administration n’ont même pas regardé cette pièce sauf
H.________ qui m’a demandé s’il pouvait jeter un coup d’œil. Je lui l’ai [sic]
laissée. En rentrant au bureau, je me suis rendu compte que je ne
possédais plus cette pièce. J’ai tout de suite contacté H.________ et [...]
pour leur dire que je n’appréciais pas du tout que l’on m’avait subtilisé ce
document. H.________ m’a tranquillisé en me disant que cette affaire était
entre nous. Cette pièce ne [sic] devait servir uniquement à la réunion puis
être détruite par la suite. Je concède que cela n’est pas correct » (P. 6/1).
c) Entendu le 10 février 2015 par le procureur au sujet de la
confection du faux dans les titres, X.________ s’est exprimé en ces termes :
« H.________ ne m’a pas « obligé » à le faire mais me l’a « suggéré ». Je me
réfère expressément au terme « bidouiller » utilisé lors de mon audition de
police ; j’ai utilisé ce terme me rappelant très précisément qu’il avait été
utilisé par H.________. En aucun cas, je ne tiens à transférer ma faute sur
les épaules de H.________. » (PV aud. 1, lignes 57-62).
d) Par courrier du 2 avril 2015, Me Jean-Christophe Diserens a
transmis au Ministère public central une plainte pénale datée du 30 mars
2015 déposée par H.________ contre X.________ pour calomnie,
subsidiairement diffamation, en raison des propos tenus devant le
Ministère public central le 10 février 2015.
B. Par ordonnance du 19 mai 2015, le Ministère public central,
division criminalité économique et entraide judiciaire, a refusé d’entrer en
matière (I) et a laissé les frais de cette ordonnance à la charge de l’Etat
(II).

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Dans sa motivation, le procureur a considéré que le délai de
trois mois pour déposer plainte était échu, au motif que les propos litigieux
avaient été initialement tenus le 29 août 2014 et qu’ils n’avaient suscité
aucune réaction de la part de H.________. Les déclarations de X.________
lors de l’audition du 10 février 2015 constituaient une simple confirmation
des propos tenus le 29 août 2014, ceci sur interpellation expresse du
procureur. A défaut d’élément de preuve démontrant que H.________
n’avait été informé des premiers propos tenus que dans les trois mois qui
précédaient sa plainte du 30 mars 2015, celle-ci devait être considérée
comme tardive. Le Ministère public a en outre estimé que les propos de
X.________ étaient licites en application de l’art. 14 CP. Il a souligné qu’il
était dans l’intérêt d’une saine administration de la justice que X.________,
en sa qualité de prévenu dans le dossier PE13.022698-FDA, s’exprime
librement, afin de se défendre au mieux, faute de quoi il serait contraint
de se taire pour ne pas s’exposer à de nouvelles incriminations de la part
de son ancien partenaire d’affaires.
C. Par acte du 1er juin 2015, H.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation, ordre étant donné au Ministère
public central d’ouvrir une instruction pénale contre X.________.
Par courrier du 25 juin 2015, le Ministère public a renoncé à se
déterminer sur le recours, se référant intégralement aux considérants de
son ordonnance du 19 mai 2015.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (cf. art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale

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du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de
procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 c. 2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le
Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art.
301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad
art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements
de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP
imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c)
(TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c.
2.2).
Des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en
matière selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP; il s’agit des cas où la preuve d’une
infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n’est
pas apportée par les pièces dont dispose le Ministère public (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP; CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a), ou encore
des cas où l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut vraisemblablement
pas être établie (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2). Dans de tels cas,
le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une
autre, serait en mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer
les charges contre la personne visée ou d’établir l’identité de l’auteur de

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l’infraction; ce n’est que si aucun acte d’enquête raisonnable ne paraît
pouvoir amener des éléments utiles qu’il peut rendre une ordonnance de
non-entrée en matière (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP; TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2; CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a). En
cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement la preuve des
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Cornu, op. cit., n. 9
ad art. 310 CPP; Nathan Landshut, in : Donatsch/Hansjakob/ Lieber [éd.],
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle
2014, n. 5 ad art. 310 CPP; Message du Conseil fédéral relatif à
l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF
2006 pp. 1057 ss, spéc. 1248; CREP 23 novembre 2011/517 c. 2a). En
revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-
entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (cf. TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2). En effet,
il ne se justifie pas d’ouvrir une instruction pénale (art. 309 CPP) qui devra
être close par une ordonnance de classement dans la mesure où une
condamnation apparaît très vraisemblablement exclue (cf. ATF 138 IV 86
c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
3.
3.1 Le recourant estime que la plainte du 30 mars 2015 a été
déposée en temps utile. Il allègue ne pas avoir assisté à l’audience du 29
août 2014 et ne pas être représenté dans la procédure PE13.022698-FDA,
dans laquelle il n’a pas la qualité de partie plaignante, mais uniquement
de personne appelée à donner des renseignements. En outre, il rappelle
qu’il est actionnaire et non pas membre du conseil d’administration,
précisant pour le surplus qu’aucune assemblée générale ne s’est tenue du
29 août au 31 décembre 2014. Dans ce contexte, faute d’éléments
permettant de déterminer si et quand il aurait été informé des premiers
propos tenus par X.________, il serait arbitraire de lui imputer cette
connaissance à la date du 29 août 2014. Pour le surplus, il soulève la
problématique du délit continu qui ne serait pas applicable dans le cas
d’espèce. La répétition des propos litigieux lors de l’audition du 10 février

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2015 ne serait pas couverte par la prescription du délai de plainte, au
motif que chaque acte devrait être considéré comme un fait ponctuel.
3.2 L’art. 620 CO (Code des obligations, RS 220) prévoit que la
société anonyme est celle qui se forme sous une raison sociale, dont le
capital-actions est déterminé à l’avance, divisé en actions, et dont les
dettes ne sont garanties que par l’actif social (al. 1). Les actionnaires ne
sont tenus que des prestations statutaires et ne répondent pas
personnellement des dettes sociales (al. 2).
L’actionnaire ne peut pas, en dehors de ses droits sociaux,
intervenir formellement dans la gestion de la société ni donner des
instructions (Lombardini, in: Tercier/Amstutz [éd.], Commentaire romand,
Code des obligations II, Bâle 2008, n. 19 ad art. 620 CO). L’actionnaire n’a
pas, du seul fait de sa qualité d’actionnaire, le pouvoir de représenter la
société. Le seul fait qu’un actionnaire détienne toutes les actions de la
société ne lui permet pas encore d’utiliser celle-ci comme un instrument
pour ses propres besoins (ATF 115 II 401, JdT 1991 I 526). Le problème en
l’espèce est de déterminer si les conditions d’un « Durchgriff » sont
réalisées. Tel n’est le cas que dans des circonstances exceptionnelles, soit
si une société n’est qu’un instrument dans la main de son actionnaire,
sans volonté autonome et existence économique propre, et que
l’actionnaire utilise les actifs de la société comme s’il s’agissait des siens
propres ; tel est souvent le cas s’il existe des règles de fonctionnement de
la société anonyme qui ne sont pas respectées et si la société n’a pas
d’existence autonome propre (ATF 121 III 319 ; ATF 102 III 165 ; TF
5C.14/2003 du 3 juillet 2003 ; Lombardini, op. cit., n. 32 ad art. 620 CO).
Toutefois, le Tribunal fédéral n’a pas laissé une liberté illimitée aux
actionnaires uniques. Il a rappelé que, s’agissant d’une société
immobilière sous forme d’« Einmanngesellschaft », il y avait lieu d’opposer
à la société les connaissances de l’actionnaire unique (ATF 128 II 329 c.
2.4).
3.3 Il ressort du dossier que les premiers propos litigieux de
X.________ ont été tenus le 29 août 2014 en présence de Me Sophie

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Girardet, représentante de T.________ SA, et de Me François Chaudet,
représentant de Q.________ SA. Or Sophie Girardet est également le conseil
de H.________, puisqu’elle est cosignataire du recours contre l’ordonnance
de non-entrée en matière. De plus, le recourant admet lui-même que
l’actionnariat des deux sociétés est entièrement entre ses mains et celles
de son épouse. On ignore dès lors pour quel motif le recourant ne siège
pas au conseil d’administration. Il ressort néanmoins de la séance du
conseil d’administration du 27 août 2012, produit en annexe au mémoire
de recours, qu’il lui était loisible d’y assister en tant que « auditeur libre »
et qu’il était au fait des activités des deux sociétés. Le recourant indique
qu’aucune assemblée générale ne s’est tenue entre le 29 août et le 31
décembre 2014 pour justifier sa méconnaissance des propos tenus par
X.________. Il se garde néanmoins d’indiquer les informations qu’il aurait
reçues du conseil d’administration durant cette même période, ceci à
dessein et malgré la demande du Ministère public. On ignore ce qui a été
rapporté à l’actionnaire unique par les avocats de la société,
respectivement par les membres du conseil d’administration. Il paraît
délicat de l’affirmer sans avoir instruit. L’exception du « Durchgriff » doit
le rester, mais la jurisprudence admet que, dans certains cas, l’actionnaire
doit se voir opposer certaines connaissances et vice-versa. Il y a ainsi lieu
de renvoyer le dossier au procureur pour instruire ce point, ce qui implique
qu’une instruction soit formellement ouverte, conformément à l’art. 309
CPP.
3.4 Pour ce qui est de la prescription du délai de plainte, le
Tribunal fédéral a estimé que plusieurs infractions ne doivent être
considérées comme une entité que si elles sont de même nature, si elles
ont été commises au préjudice du même bien juridique et si elles
constituent un comportement illicite durable. Les conditions exactes dans
lesquelles ces exigences sont remplies ne peuvent être définies
exhaustivement dans une formule abstraite. Néanmoins, le Tribunal
fédéral a considéré que l’infraction d’atteinte à l’honneur ne renferme pas
l’élément du caractère durable, chaque acte étant un fait ponctuel. De ce
fait, la prescription du délai de plainte commence à courir le jour où
chacune des atteintes à l’honneur a été commise (ATF 119 IV 199 c. 2).

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Au vu de ce qui précède, c’est à tort que le Ministère public a
considéré que le délai pour déposer plainte n’avait pas été respecté par le
recourant. Le recours doit être admis sur ce point.
4.
4.1 Le recourant soutient que le Ministère public aurait appliqué à
tort l’art. 14 CP en raison du caractère attentatoire à l’honneur des propos
tenus par X.________ devant les autorités pénales.
4.2 Commet une diffamation notamment celui qui, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération (art. 173 ch. 1 CP). L'inculpé n'encourra aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). La calomnie au sens de l'art. 174
CP se distingue de la diffamation par la présence d'un élément subjectif
supplémentaire : l'auteur sait que le fait qu'il allègue est faux. La calomnie
est ainsi une forme qualifiée de la diffamation (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. 1, 3e éd., Berne 2010, n. 1 ad art. 174 CP).
Selon l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou
l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en
vertu de la loi pénale. Cette norme peut, dans certaines hypothèses,
exclure la culpabilité en cas d'atteinte à l'honneur. Le Tribunal fédéral a
ainsi admis que le devoir procédural d’alléguer des faits constituait un
devoir de s’exprimer selon l’art. 14 CP. Une partie peut ainsi invoquer
cette disposition à la condition de s’être exprimée de bonne foi. Ses
allégations doivent correspondre à la réalité et elles devront être établies
à satisfaction de droit (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal,
Bâle 2012, n. 6 ad art. 14 CP ; ATF 131 IV 154 c. 1.3; ATF 118 IV 248 c. 2b
; ATF 116 IV 211, JT 1992 IV 83). Le témoin, tenu de déposer, n’est pas
punissable s’il se borne à répondre, sans formules inutilement blessantes,
aux questions posées, en disant ce qu’il considère comme vrai. La

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jurisprudence a assimilé ce cas à celui de la personne appelée à donner
des renseignements qui pourrait refuser de déposer. La personne est
invitée par une autorité à dire ce qu’elle sait dans l’intérêt public, en
l’occurrence l’intérêt à une bonne administration de la justice. Son devoir
civique de contribuer à la manifestation de la vérité existe, mais elle
pourrait s’y soustraire ; en choisissant de s’y soumettre, elle demeure
sous une pression morale qui justifie de ne pas l’assimiler à une personne
qui s’exprimerait spontanément (Corboz, op. cit., n. 109 ad art. 173 CP).
En ce qui concerne la situation particulière du prévenu, celui-ci doit se
limiter à ce qui est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules
inutilement blessantes ; en dehors de la contestation des éléments
constitutifs de l’infraction qui lui est reprochée, il ne peut pas, pour ruiner
la crédibilité des déclarations à charge, proférer des allégations fausses ou
qu’il n’a pas de raisons suffisantes de tenir de bonne foi pour vraies
(Corboz, op. cit., n 116 ad art. 173 CP ; ATF 118 IV 248 c. 2d).
4.3 En l’espèce, il paraît indéniable que le fait d’accuser un tiers
d’avoir incité la personne concernée à « bidouiller » un faux dans les titres
est un acte qui, s’il s’agit d’une accusation gratuite, est susceptible de
tomber sous le coup de la calomnie ou de la diffamation. En reprenant les
auditions litigieuses, force est de constater que les faits ne sont pas si
clairs. Il apparaît dès lors nécessaire de déterminer quels ont été
précisément les propos que X.________ dit avoir entendus de H.________.
Ainsi, contrairement à ce qu’a retenu le procureur, il est
prématuré à ce stade de la procédure d’appliquer l’art. 14 CP aux
accusations portées par X.________ pour écarter toute infraction contre
l’honneur au motif que celui-ci pouvait justifier ses allégations par son
statut de prévenu. Il apparaît opportun de vérifier ces allégations en
procédant à l’audition des différents protagonistes présents le jour en
question, afin de déterminer les termes exacts qui ont été utilisés par le
recourant et par X.________. Le Ministère public pourra ensuite examiner la
réserve prévue à l’art. 173 ch. 2 CP ou celle de l’art. 14 CP selon les
circonstances du cas d’espèce.

- 11 -
5.
5.1 Le recourant soulève la question de la dénonciation
calomnieuse qui n’a pas été traitée par le Ministère public.
5.2 Se rend coupable de dénonciation calomnieuse notamment
celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un
délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre
elle une poursuite pénale (art. 303 CP). Les biens juridiquement protégés
par cet article sont l’honneur des particuliers et une saine administration
de la justice (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 1 ad art. 303 CP). La
connaissance, par l’auteur, de l’innocence de la victime recouvre la notion
de connaissance de la fausseté de ses allégations sous l’angle de la
calomnie (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 23 ad art. 303 CP). La
dénonciation calomnieuse prime la calomnie (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n.
31 ad art. 303 CP).
5.3 La question de la dénonciation calomnieuse n’a été soulevée ni
par le recourant dans sa plainte du 30 mars 2015, ni par le Ministère
public dans son ordonnance de non-entrée en matière du 19 mai 2015. A
ce stade de la procédure, la question de la fausseté des allégations tenues
par X.________ ne peut être tranchée en raison du peu d’éléments figurant
au dossier. Seule une instruction pourra établir si les éléments constitutifs
d’une telle infraction sont réalisés. Il appartient ainsi au procureur de faire
la lumière sur ce point.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance de non-entrée en matière du 19 mai 2015 annulée et le
dossier renvoyé au Ministère public central, division criminalité
économique et entraide judiciaire, pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

- 12 -
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 19 mai 2015 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public central,
division criminalité économique et entraide judiciaire, pour
qu’il procède dans le sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Jean-Christophe Diserens, avocat (pour H.________),
- Ministère public central
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique et entraide judiciaire,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 13 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :