vd_gerichte · PE22.011044 · 2024-05-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
459
PE22.011044-LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 décembre 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Pellet et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Philippe Baudraz, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
F.G.________, partie plaignante, représentée par sa mère, B.G.________,
intimée,
N.Q.________, partie plaignante, représenté par sa mère, Z.________,
intimé,
J.Q.________, partie plaignante, intimé.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 mai 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a déclaré A.________ coupable d’actes d’ordre
sexuel avec un enfant et de désagréments causés par la confrontation à
un acte d’ordre sexuel (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 180
jours-amende à 30 fr. le jour, sous déduction de 10 jours de détention
subie avant jugement et de 4 jours à titre de réparation du tort moral subi
pour les 8 jours de détention passés dans des conditions illicites, avec
sursis pendant 2 ans (II et III), ainsi qu’à une amende de 1'000 fr.,
convertible en 33 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif dans le délai imparti (IV), a renoncé à ordonner
l’expulsion d’A.________ ainsi qu’à ordonner une interdiction d’exercer une
profession ou une activité organisée (V et VI), a statué sur les pièces à
conviction (VII), a renvoyé les parties plaignantes à agir devant le juge civil
(VIII) et a statué sur les frais et dépens (IX à XII).
B. Par annonce du 17 mai 2024, puis déclaration motivée du 1er
juillet suivant, A.________ a interjeté un appel contre ce jugement en
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit
acquitté et qu’une indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) d’un montant de
200 fr. par jour de détention injustifiée lui soit octroyée, soit une indemnité
totale de 2'000 francs. Subsidiairement, il a conclu au prononcé d'une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. le jour et d'une amende de
300 francs.
A titre de mesures d’instruction, A.________ a requis l’audition
de tous les enfants présents au moment des faits.

- 11 -
Par avis du 23 septembre 2024, la Présidente de la Cour de
céans a rejeté les réquisitions de preuves formulées par A.________, les
conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas réalisées.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu A.________ est né le [...] 1956 à Vojnovc, au Kosovo,
pays dont il est ressortissant et dans lequel il vit. Il est marié et père de
quatre enfants, tous majeurs. Au bénéfice d’une formation de soudeur, le
prévenu travaille dans l’agriculture. En 2019, il a séjourné illicitement dans
le canton de Vaud, où vivent deux de ses enfants. Il est revenu en Suisse
le 13 mai 2022, au bénéfice d’un visa Schengen, pour y passer des
vacances à Nyon, chez son fils.
Dans le cadre de la présente affaire, A.________ a été détenu
du 19 au 29 juin 2022.
A sa libération, il est rentré au Kosovo et n’est plus revenu en
Suisse depuis lors. Sur le plan médical, le prévenu est suivi pour un
diabète et des troubles épileptiques.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse d’A.________ fait état de la
condamnation suivante :
- 7 février 2020, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte : peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
pendant 2 ans et amende de 240 fr. pour exercice d’une activité lucrative
sans autorisation et séjour illégal.
2. A Nyon, à la plage des Trois-Jetées, le 19 juin 2022 dans
l’après-midi, alors que plusieurs jeunes enfants de moins de 16 ans
s’amusaient sur un radeau flottant au large du rivage, A.________ a grimpé
sur l’embarcation, s’y est couché et a poussé plusieurs enfants, afin de les
faire tomber dans l’eau, en posant la main sur leurs jambes, puis au

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niveau de leurs fesses, tout en palpant et malaxant les fesses de certains.
A.________ a en particulier :
- poussé dans l’eau C.C.________, née en 2009, en appuyant sa
main sur les fesses de la jeune fille (PV aud. 1 et 13 ; P. 4 et 8)
;
- poussé dans l’eau W.________, né en 2009, en plaçant ses
mains sur les fesses du jeune garçon (PV aud. 2 et 12 ; P. 4 et
8) ;
- poussé dans l’eau M.________, née en 2008, en plaçant sa main
sur la fesse gauche de la jeune fille (PV aud. 8, 14 et 16 ; P. 4
et 8) ;
- poussé dans l’eau N.Q.________, né en 2008, en mettant sa
main droite sur la fesse droite du jeune garçon, après avoir
précisément attrapé et serré de sa main cet endroit du corps
du jeune homme (PV aud. 5 et 15 ; P. 4 et 8) ;
- attrapé fermement et palpé avec sa main les fesses de
F.G.________, née en 2009, sans la pousser à l’eau (PV aud. 3 et
4 ; P. 4 et 8) ;
- poussé dans l’eau D.________, né en 2008, en mettant sa main
sur le haut des fesses du jeune garçon (PV aud. 9 ; P. 4 et 8) ;
- poussé dans l’eau J.Q.________, né en 2006, en plaçant ses
mains sur les jambes et les fesses du jeune garçon (PV aud. 2,
5 et 8 ; P. 4 et 8).
Le 19 juin 2022, C.C.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie civile, sans chiffrer le montant de ses prétentions (PV
aud. 1).
Le même jour, F.G.________ et B.G.________, agissant pour sa
fille, soit la première nommée, en ont fait de même, sans chiffrer le
montant de leurs prétentions (PV aud. 3 et 4).
Le 19 juin 2022 toujours, J.Q.________ a également déposé
plainte et s'est constitué partie civile, sans chiffrer le montant de ses

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prétentions (PV aud. 2). Le 25 juin 2022, son frère N.Q.________ et
Z.________, agissant pour ses fils, soit les deux premiers nommés, en ont
fait de même (PV aud. 5 et 15).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par le prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1 L’appelant se prévaut d’une violation de son droit d’être
entendu et de l’art. 343 CPP au motif que le premier juge a rejeté sa
requête tendant à l’audition des enfants présents le jour des faits,
réquisition de preuve qu’il réitère dans la procédure d’appel. Il soutient

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qu’on se trouve dans un cas de « déclarations contre déclarations », de
sorte que la Cour de céans devrait entendre toutes les personnes
présentes, soit C.C.________, B.C.________, I.________, W.________, M.________,
N.Q.________, F.G.________ et D.________ pour apprécier la crédibilité de
chacun.
3.2 L’immédiateté des preuves ne s’impose pas en instance
d’appel. Si la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous
les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Ce principe n’est
toutefois applicable que si les preuves sur lesquelles l’autorité de recours
veut s’appuyer ont été administrées conformément aux règles de
procédure (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1, p. 290). L’administration des
preuves du tribunal de première instance doit ainsi être répétée si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (art. 389 al. 2 let. a
CPP), si l’administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les
pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas fiables
(let. c).
L’administration directe du moyen de preuve doit également
être réitérée durant la procédure orale d’appel conformément à l’art. 343
al. 3 CPP, applicable par renvoi de l’art. 405 al. 1 CPP, lorsque la
connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au
prononcé du jugement (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1, p. 290). Tel est le
cas si la force du moyen de preuve dépend de manière décisive de
l’impression suscitée au moment de sa présentation, notamment quand
des déclarations constituent l’unique moyen de preuve – à défaut de tout
autre indice – et qu’il existe une situation de « déclarations contre
déclarations » (cf. ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2, p. 199 ss ; TF
6B_1352/2023 du 19 février 2024 consid. 1.1.2 et les références citées).
Lorsque l'accusation repose sur plusieurs témoignages concordants et
d'autres indices convergents, le Tribunal fédéral ne juge pas nécessaire
une nouvelle audition des témoins par la Cour d'appel

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(cf. TF 6B_1408/2016 du 20 février 2018 consid. 1.4.2 ; TF 6B_484/2012 du
11 décembre 2012 consid. 1.4).
3.3 En l’espèce, il n’y a pas lieu de procéder à l’audition des
témoins nommés ci-dessus, celle-ci n’étant pas nécessaire. Les faits
retenus par la Cour de céans reposent sur plusieurs témoignages (cf.
consid. 4 ci-dessous), qui concordent sur le fait que l’appelant a poussé
certains adolescents en leur touchant les fesses, ce qu'il ne conteste
d'ailleurs pas. En effet, lors de son audition devant le Tribunal des mesures
de contrainte, l’appelant a reconnu avoir mis ses mains sur les fesses des
enfants, sans toutefois avoir eu l’intention de le faire. Il a plus précisément
déclaré ce qui suit : « Je conteste partiellement les faits, soit les
attouchements sexuels. Il est exact que je reconnais avoir joué avec ces
enfants, les avoir poussés et avoir mis mes mains sur leurs fesses sans
avoir l’intention de le faire » (PV aud. 10, ll. 31 à 34).
Enfin, les enfants dont l’audition est requise ont pu faire part
de leurs impressions, mais ne peuvent en revanche se prononcer sur
l’aspect subjectif de l’infraction, de sorte que leur audition est également
superflue sur ce point.
3.4 L’appelant requiert encore l’audition d’O.________, G.________,
E.________ et T.________, ces témoins directs ayant infirmé les accusations
portées à son encontre.
Ces témoignages sont déjà connus, de sorte qu’il n’est pas
nécessaire de réentendre ces personnes.
4.
4.1 L’appelant se prévaut d’une violation de la présomption
d’innocence et fait état des contradictions et imprécisions contenues dans
les déclarations des adolescents. Il relève également que plusieurs
témoins n’ont pas vu les faits dénoncés et soutient que les enfants se sont
influencés les uns les autres.

- 16 -
4.2
4.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; TF 6B_589/2024 du
17 janvier 2025 consid. 2.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409
consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF
6B_589/2024 précité).

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4.2.2 Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de
la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de «
déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_589/2024
précité consid. 2.1.3).
4.3
4.3.1 En fait, après avoir exposé les déclarations des intéressés, le
Tribunal de police a considéré que si plusieurs enfants s’étaient certes
regroupés sur la plage après les faits et avaient discuté ensemble de
l’attitude du prévenu, cela ne signifiait pas qu’ils s’étaient influencés les
uns les autres, ni qu’il fallait douter de la véracité des faits dénoncés.
Cette autorité a relevé que lorsqu’ils avaient été entendus par
la police, les enfants avaient tous décrit de manière détaillée et
circonstanciée le déroulement des évènements. Ainsi, C.C.________,
W.________, M.________, N.Q.________, F.G.________, D.________ et J.Q.________
avaient chacun indiqué que le prévenu les avait touchés au niveau d’une
fesse ou des deux fesses. Leurs déclarations battaient en brèche les
premières affirmations du prévenu selon lesquelles il les avait touchés
uniquement au niveau du dos, affirmations sur lesquelles il était d’ailleurs
finalement revenu en cours d’enquête. Par ailleurs, plusieurs enfants
avaient indiqué que les gestes du prévenu avaient été insistants.
C.C.________ avait déclaré qu’il avait appuyé assez longtemps sur sa fesse,
information confirmée par B.C.________, qui avait rapporté les propos de sa
sœur selon lesquels le prévenu avait serré sa fesse avant de la pousser.
Quant à F.G.________, elle avait indiqué que le prévenu lui avait tenu

- 18 -
fermement la fesse, en la palpant, et N.Q.________ avait déclaré qu’il l’avait
attrapé par la fesse et avait serré avec les doigts.
Le Tribunal de police a ainsi considéré que les déclarations des
enfants qui ont mis en cause le prévenu étaient parfaitement
convaincantes, contrairement à celles du précité, qui avait manifestement
menti en indiquant avoir touché uniquement des garçons et une seule fille,
et en prétendant ne pas avoir mis les mains sur leurs fesses. Cette
autorité a considéré que les enfants n’avaient aucune raison de mentir et
qu’on ne voyait pas pour quel motif ils auraient voulu accabler par des
accusations mensongères un homme qu’ils ne connaissaient pas. En
conclusion le premier juge s’est dit convaincu que les faits s’étaient
déroulés tels que décrits sous chiffre 2 ci-dessus.
4.3.2 Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être suivie. Au moment de se forger une opinion sur la base des
déclarations des intéressés, la Cour de céans relèvera les éléments qui
suivent.
4.3.2.1 Lors de son audition par la police en date du 20 juin 2022 (PV
aud. 6), l’appelant a expliqué que le jour des faits, il avait nagé jusqu’au
« carré flottant » se trouvant à environ 50 m du rivage et s’y était couché
afin de se reposer. Il y avait des enfants qui jouaient et qui lui marchaient
dessus. Il s’était alors levé, s’était mis à côté et avait rigolé avec eux. Puis,
un groupe de jeunes lui avait demandé de l’aide pour pousser les autres
dans l’eau, ce qu’il avait fait, en poussant deux ou trois personnes. Au
moment d’expliciter ses gestes, l’appelant a déclaré qu’il était « couché
sur le côté » et qu’il avait poussé les garçons « la main ouverte » au
niveau du bas de leur dos, « au-dessus des fesses ». Il avait procédé ainsi
durant deux ou trois minutes puis, ne voulant pas les déranger, il avait
quitté la plateforme (idem, R. 7). L’appelant a encore déclaré que selon
lui, il n’avait pas adopté un comportement inadéquat et a répété qu’il les
avait uniquement poussés « parce qu’ils [lui] avaient demandé » de le
faire, ajoutant que si les enfants lui avaient dit de ne pas les toucher, il ne
l’aurait pas fait (idem, R. 10). L’appelant a encore indiqué qu’hormis
« peut-être une femme pas loin », il n’y avait pas d’autre adulte que lui sur

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la plateforme, qu’aucun jeune ne s’était plaint de son comportement et
que personne ne lui avait demandé d’arrêter (idem, R. 12 et 14).
Lors de son audition d’arrestation par le Ministère public, qui a
eu lieu le même jour, soit le 20 juin 2022, l’appelant a confirmé ses
déclarations faites à la police. A la question de savoir s’il pouvait décrire le
garçon qui lui avait demandé de l’aide pour pousser ses amis à l’eau,
l’appelant a d’abord répondu qu’on ne lui avait pas demandé de pousser
des jeunes à l’eau, du moins pas au début, avant d’ajouter qu’un garçon
lui avait fait cette demande « vers la fin ». Il a répété qu’il était couché,
que les enfants lui avaient marché dessus, qu’ils lui avaient demandé
pardon et que « ils » lui avaient demandé de les aider à pousser des
jeunes dans l’eau, avant de préciser que c’était en réalité une seule
personne, un garçon, qui lui avait fait cette demande, sans toutefois savoir
s’il s’agissait d’une des personnes qui lui avaient marché dessus (PV aud.
7, ll. 48 à 54, 57 et 58). L’appelant ne comprenant que « un tout petit peu
le français », le jeune homme lui avait fait comprendre ce qu’il voulait par
des gestes (idem, ll. 60-61). Il avait choisi de quitter la plateforme lorsqu’il
avait « réalisé qu’il dérangeait », sans que personne ne lui fasse la
remarque (idem, ll. 61 à 63). L’appelant a indiqué qu’il avait poussé à
l’eau entre cinq et six enfants, uniquement des garçons (idem, l. 66 à 68).
Il a cependant précisé qu’il avait demandé à une fille – par des gestes – si
elle voulait qu’il la pousse, qu’elle avait répondu par la négative mais,
malgré son refus, il l’avait quand même poussée au niveau du pied et elle
était tombée à l’eau (idem, ll. 68 à 70). L’appelant a répété qu’il avait agi
par plaisanterie, contestant avoir à un quelconque moment touché les
fesses des enfants, expliquant qu’il était couché et qu’il « poussait à sa
hauteur », soit, s’agissant des garçons, au niveau de leur dos, et,
s’agissant de la fille, « à la hauteur de la jambe, entre le pied et le genou »
(idem, ll. 94, 97 à 100).
Lors de son audition par le Tribunal des mesures de contrainte
en date du 21 juin 2022, l’appelant a finalement reconnu avoir mis ses
mains sur les fesses des enfants sans toutefois en avoir eu l’intention, et
les avoir poussés à l’eau sans qu’ils lui demandent de le faire (PV aud. 10,

- 20 -
ll. 32 à 34 et 40). Il a déclaré que cela ne se reproduirait pas et s’est
excusé auprès des enfants et leurs familles, en précisant néanmoins que
ce qui lui était reproché ne s’était pas produit et ne se produirait jamais
(idem, ll. 61-62).
4.3.2.2 Dix enfants présents sur les lieux ont été entendus par la
police.
C.C.________ a déclaré que le prévenu l’avait poussée à l’eau
en mettant sa main directement sur ses fesses et en la laissant « appuyée
un peu longtemps » sur celles-ci. Lorsque son ami J.Q.________ leur avait
fait des signes pour qu’ils le rejoignent au restaurant situé sur la plage,
elle avait eu le pressentiment que c’était pour dénoncer l'appelant car les
gestes qu’il avait faits étaient « mal ». Ce n’était toutefois que lorsqu’elle
avait rejoint ses amis J.Q.________, F.G.________, N.Q.________ et D.________,
qu’elle avait appris qu’il leur « avait fait la même chose », ne l’ayant elle-
même pas vu faire (PV aud. 1, R. 5, 6 et 8).
J.Q.________ a expliqué qu’alors qu’ils jouaient sur la
plateforme, le prévenu les avait rejoints et s’était allongé au milieu de
celle-ci. Il avait alors commencé à pousser des enfants dans l’eau, comme
s’il jouait avec eux mais sans leur avoir posé la question, indiquant qu’il
s’était « un peu invité tout seul ». Initialement, il poussait les enfants au
niveau des jambes, puis rapidement au niveau des fesses, avant de « plus
malaxer que pousser ». J.Q.________ a précisé que dans la mesure où le
prévenu était couché au milieu de la plateforme, il avait en réalité peu de
chances de faire tomber à l’eau les personnes qu’il touchait de sorte que,
selon lui, le jeu était un prétexte « pour toucher des gens ». Le jeune
homme a déclaré que le prévenu l’avait poussé au niveau des jambes
mais que quelqu’un lui avait touché les fesses, sans qu’il puisse être
certain qu’il s’agissait du prévenu. Il l’avait en revanche vu « malaxer » les
fesses de W.________ et d’O.________. J.Q.________ a expliqué
qu’initialement, il n’était pas certain du fait que cet homme avait
« dérapé ». Toutefois, de retour sur la plage, lorsque son ami D.________ lui
avait demandé s’il avait été touché aux fesses par cet homme ou s’il avait

- 21 -
eu un geste déplacé à son endroit, il avait compris que « tout [avait] été
intentionnel » (PV aud. 2, R. 5). Lors des débats d’appel, J.Q.________,
aujourd’hui majeur, a indiqué que ses premières déclarations faites à la
police concernant W.________ et O.________ lui paraissaient exactes, en
précisant qu’il n’était plus en mesure de se souvenir exactement ce qu’il
avait vu, respectivement si le prévenu avait malaxé ou simplement touché
leurs fesses. Il a répété qu’ils s’étaient tous sentis mal à l’aise car le
prévenu s’était introduit dans leur jeu, à tel point qu’ils n’osaient pas lui
demander d’arrêter (pp. 4-5).
F.G.________ a déclaré qu’elle avait vu le prévenu pousser
plusieurs personnes, dont J.Q.________, au niveau des fesses et des cuisses,
ce qu’elle avait trouvé bizarre. Elle avait ensuite senti une main lui toucher
fermement les fesses, l’adolescente mimant un geste de palpation, sans
mettre de force pour la pousser. Elle avait alors compris que ce n’était pas
pour la pousser, mais uniquement pour la toucher. Elle lui avait dit « non
monsieur », pour lui faire comprendre qu’elle était mal à l’aise. L’homme
rigolait à chaque fois qu’il touchait quelqu’un, comme si c’était un plaisir
pour lui. F.G.________ avait dit à ses amis qu’il fallait qu’ils s’éloignent du
prévenu car il était « bizarre » et ses manières de faire n’étaient « pas
normales ». Elle s’était sentie mal à l’aise et choquée par ce
comportement (PV aud. 3, R. 5 à 8).
M.________ a expliqué que le prévenu l’avait poussée en
mettant une main sur sa fesse gauche et qu’elle s’était sentie mal à l’aise.
Elle l’avait également vu mettre sa main sur les fesses de J.Q.________ et
toucher O.________ au niveau des cuisses ou des jambe (PV aud. 8, R. 6).
D.________ a déclaré que le prévenu, qui était couché sur le
côté, appuyé sur son coude, l’avait poussé en mettant sa main, ouverte,
sur le haut de ses fesses et qu’il l’avait vu pousser certains de ses amis en
mettant sa main « vraiment sur les fesses ». Lorsqu’il avait parlé avec ses
amis, ceux-ci lui avaient indiqué qu’en ce qui les concernaient, l’homme
leur avait « agrippé » les fesses, les filles ayant pour leur part déclaré qu’il
les avait « tripotées ». Le prévenu rigolait quand il les poussait (PV aud. 9,

- 22 -
R. 7, 9, 11 et 16). D.________ a déclaré que le prévenu avait agi de la
même manière, en poussant son amie E.________ au niveau des fesses,
quelques jours avant les faits litigieux (idem, R. 6).
W.________ a déclaré que le prévenu l’avait poussé de la
plateforme en mettant ses mains au niveau des fesses et que cela se
voyait qu’il avait fait exprès de lui toucher les fesses et que ce n’était pas
pour le pousser dans l’eau, car il l’avait vu faire la même chose à
O.________ (PV aud. 12, R. 5 et 10).
B.C.________ n’était pas présente au moment des faits mais elle
a recueilli les déclarations de sa sœur, C.C.________, immédiatement après.
Elle a déclaré que celle-ci lui avait rapporté qu’un homme les avait
touchés sur les fesses, que ce n’était pas juste une main posée dessus
pour pousser mais qu’il avait exercé une sorte de pression, comme un
mouvement de serrage avec les doigts (PV aud. 13, R. 5).
O.________ a déclaré avoir vu le prévenu être « tactile » avec
certains enfants, soit leur toucher les jambes avec ses mains. Il l'avait elle-
même touchée à cet endroit du corps. Son amie M.________ lui avait dit
que l’homme l’avait poussée dans l’eau en lui touchant les fesses mais
O.________ ne l'avait elle-même pas vu faire. Lorsqu’elles étaient
remontées sur la plateforme, elles avaient constaté que le prévenu
« passait plus de temps à toucher les enfants qu’à les pousser vraiment
dans l’eau ». Elles s'étaient senties mal à l'aise face à ces agissements (PV
aud. 14, R. 5 et 11).
N.Q.________ a déclaré que le prévenu les « attrapait par les
fesses » et les poussait dans l’eau. En ce qui le concerne, l’homme avait
posé sa main sur sa fesse droite, avait serré les doigts puis avait fait un
mouvement de poussée qui l’avait fait tomber à l’eau, l’adolescent
décrivant trois phases : la saisie de sa fesse – le serrage de celle-ci – la
poussée à l’eau. Il n’avait pas eu mal mais avait trouvé ce comportement
bizarre (PV aud. 15, R. 5).

- 23 -
I.________ a pour sa part déclaré qu’elle avait vu le prévenu
toucher les fesses de M.________, expliquant qu’il avait positionné sa main,
à plat, sur les fesses de celle-ci et l’avait laissée quelques secondes avant
de la pousser à l’eau. Elle l’avait aussi vu toucher O.________ au niveau du
mollet. I.________ avait sauté à l’eau en voyant l’homme s’approcher. Elle a
encore indiqué qu’il était presque toujours couché sur le dos, mais que
parfois il se relevait pour se rapprocher d’un endroit avant de se
repositionner sur le dos. Elle s’était sentie mal à l’aise face à la situation
(PV aud. 16, R. 5).
Enfin, les enfants ont tous relevé qu’à aucun moment ils
n’avaient invité le prévenu à participer à leur jeu.
4.3.2.3 S’il est vrai que D.________ a évoqué des faits qui ne sont pas
avérés, comme par exemple des agissements analogues qui se seraient
déroulés quelques jours auparavant sur la même plateforme, ou encore un
homme similaire qui aurait agi de la même manière à la piscine de
Colovray (cf. PV aud. 9 ; P. 8, p. 18), que certains enfants ont déclaré de
manière erronée qu'O.________ avait été touchée au niveau des fesses et
que plusieurs (N.Q.________, M.________, O.________, I.________, W.________,
D.________, C.C.________ et F.G.________) ont parlé entre eux en se
réunissant autour de J.Q.________ avant l’intervention de la police, il n’y a
pas lieu pour autant de douter de la véracité des faits qu’ils ont dénoncés.
En effet, lorsqu’ils ont été entendus par la police, les enfants
ont tous décrit de manière détaillée et circonstanciée le déroulement des
évènements. Avec le premier juge, on relèvera notamment que
C.C.________, W.________, M.________, N.Q.________, F.G.________, D.________
et B.G.________ ont chacun indiqué que le prévenu les avait touchés au
niveau d’une fesse ou des deux fesses, ce que le précité a finalement
admis lors de son audition par le Tribunal des mesures de contrainte. Le
fait que l'appelant n'ait en réalité pas touché O.________ au niveau des
fesses n'y change rien : les déclarations des enfants demeurent crédibles
et les gestes que C.C.________, W.________, M.________, N.Q.________,
F.G.________, D.________ et J.Q.________ ont subis sont avérés. Par ailleurs,

- 24 -
plusieurs enfants ont indiqué que les gestes de l’appelant avaient été
insistants. C.C.________ a ainsi déclaré que le prévenu avait laissé sa main
« appuyée un peu longtemps » sur sa fesse ; F.G.________ a indiqué qu’il lui
avait touché fermement les fesses, l’adolescente mimant un geste de
palpation et N.Q.________ a déclaré que l’homme l’avait attrapé par la
fesse et avait serré avec les doigts.
Les enfants ont tenu des propos mesurés, sans chercher à
accabler le prévenu et en précisant bien lorsqu’ils faisaient état de gestes
qu’ils avaient eux-mêmes subis ou constatés, ou lorsque ceux-ci leur
avaient été rapportés. J.Q.________ est par exemple resté prudent en
indiquant ne pas savoir avec certitude qui lui avait touché fesses, avant
que ses amis l'informent que c'était l'appelant. Les adolescents n’ont pas
non plus exagéré leurs réactions ou cherché à se faire passer pour des
victimes s’ils n’avaient pas réellement subi des gestes déplacés de la part
du prévenu. On en veut d’ailleurs pour preuve que certains d’entre eux
n’ont pas déposé plainte, ce qui tend à accroître la véracité et la réalité
des faits dénoncés, respectivement le vécu des autres enfants, sans qu’on
puisse retenir un quelconque « effet de groupe ». On ne voit d’ailleurs pas
pour quelle raison ils auraient accusé faussement un homme qu’ils ne
connaissaient pas. Le fait que le plus âgé d’entre eux, J.Q.________, les ait
réunis sur la plage afin de recueillir leurs récits et leurs ressentis,
d'évaluer la gravité de la situation et de lui permettre ainsi de décider s’il
convenait de dénoncer les faits, ne permet pas de retenir qu'il aurait
exercé une influence sur les déclarations qu'ils ont tenues.
Les déclarations des enfants qui ont mis en cause l’appelant
sont donc parfaitement convaincantes. Il n’en va pas de même du précité,
qui a d’abord menti en prétendant avoir été expressément invité à jouer
avec eux et en indiquant avoir touché des garçons et qu'une seule fille, et
ce uniquement niveau des jambes ou du bas du dos, avant de finalement
admettre que non seulement aucun enfant ne lui avait demandé de le
pousser dans l’eau, mais qu’il leur avait bel et bien touché les fesses.

- 25 -
Compte tenu des éléments qui précèdent, il y a lieu de retenir
que les faits se sont déroulés tels que décrits dans l'ordonnance pénale,
respectivement tels que retenus dans le jugement entrepris (cf. supra
chiffre 2).
5.
5.1 L’appelant soutient qu’il n’était quoi qu’il en soit mû par
aucune intention sexuelle de sorte que l’élément constitutif subjectif des
infractions qui lui sont reprochées ne serait pas rempli.
5.2 Les dispositions légales dont il est question en l’espèce ont
subi des modifications au 1er juillet 2024 (RO 2024 p. 27 ; FF 2018 p.
2889). La Cour de céans constate que celles-ci sont d’ordre grammatical
uniquement et n’ont pas d’impact sur la portée de l’infraction ou la peine
qui y est assortie. Ainsi, conformément à l’art. 2 al. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), c’est la version de la disposition
en vigueur au moment des faits qui trouve application.
5.2.1 Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel, ou
celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle de l'un des participants au moins. Selon la jurisprudence, il faut
d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne
tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés
sexuellement du point de vue d'un observateur neutre (ATF 131 IV 100
consid. 7.1), lesquels remplissent toujours la condition objective de
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification
que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (ATF 125 IV 58
consid. 3b ; TF 6B_1210/2023 du 24 avril 2024 consid. 2.1.1 ; TF

- 26 -
7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 5.2.2 et les références citées). Dans
les cas équivoques – qui n'apparaissent ni neutres ni clairement connotés
sexuellement –, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments
d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec
l'auteur, de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi
par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b). La jurisprudence privilégie une
approche objective qui ne prend pas en compte les mobiles de l'auteur ; il
faut que, pour un observateur extérieur, le comportement apparaisse
clairement comme un acte à caractère sexuel au vu de l'ensemble des
circonstances (ATF 125 IV 58 consid. 3b). Il résulte de la jurisprudence que
la notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque
la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit
revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant.
Un baiser lingual, des baisers insistants sur la bouche, de même qu'une
caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les
habits, constituent un acte d'ordre sexuel (TF 6B_1210/2023 précité ;
TF 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.1.2 et les références citées ; pour
de nombreux exemples, cf. TF 7B_62/2022 du 2 février 2024 consid.
5.2.3).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement,
l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, sur le fait que la
victime est âgée de moins de seize ans et sur le fait que la différence
d'âge est supérieure à trois ans. Les motifs ne sont pas déterminants, de
sorte qu'il importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la
jouissance sexuelle. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1210/2023 précité ; TF
7B_62/2022 précité consid. 5.2.4 ; TF 6B_866/2022 précité consid. 2.1.2 et
les références citées).
5.2.2 Se rend coupable de la contravention réprimée par l'art. 198
al. 2 CP notamment celui qui aura importuné une personne par des
attouchements d'ordre sexuel.
La notion d'attouchement d'ordre sexuel est subsidiaire par
rapport à celle d'acte d'ordre sexuel. La loi vise dans ce cas un

- 27 -
comportement moins grave, à savoir un contact rapide, par surprise, avec
le corps d'autrui. L'acte doit toutefois avoir objectivement une connotation
sexuelle et l'auteur doit avoir agi sans le consentement de la victime. Sont
ainsi visées en particulier les « mains baladeuses ». L'auteur touche par
surprise les organes sexuels d'une autre personne, notamment les seins
ou les fesses d'une femme, même par-dessus ses habits, ou se frotte à
elle pour lui faire sentir son sexe en érection (TF 6B_194/2024 du 17 mai
2024 consid. 1.1.4 ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.3).
Tombent aussi sous le coup de l'art. 198 al. 2 CP d'autres attouchements,
comme la palpation du ventre ou des jambes même à travers les
vêtements, la pression ou l'enlacement (cf. ATF 137 IV 263 consid. 3.1 p.
267 ; TF 6B_194/2024 précité).
Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement.
Il faut donc qu’il ait su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté
d’importuner la victime.
5.3
5.3.1 Le premier juge a considéré que les éléments objectifs et
subjectifs de l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants au sens
de l’art. 187 ch. 1 CP étaient réalisés concernant C.C.________, W.________,
M.________, N.Q.________, F.G.________ et D.________. S’agissant de
J.Q.________, qui était âgé de plus de seize ans au moment des faits, les
actes commis par le prévenu à son encontre devaient être considérés
comme des attouchements d’ordre sexuel au sens de l’art. 198 al. 2 CP.
5.3.2 Cette appréciation doit être suivie. En effet, il est établi que
l’appelant a touché les fesses de C.C.________, W.________, M.________,
N.Q.________, F.G.________, D.________ et J.Q.________, pour certains de
manière insistante et appuyée. L’appelant était âgé de 66 ans au moment
des faits, de sorte qu'une différence d'âge de près de 50 ans le séparait de
ses victimes, qui ont été mal à l’aise, voire choquées par ce
comportement, que certains enfants ont qualifié de « bizarre », « mal »,
« pas normal ». I.________ a même sauté à l’eau en voyant le prévenu
s’approcher d’elle, gênée de l’avoir vu toucher les fesses de M.________. Le

- 28 -
caractère sexuel de ces actes est indiscutable, étant quoi qu’il en soit
rappelé que lorsque la victime est un enfant, ce qui est le cas en l’espèce,
la pratique tend à admettre l’existence d’un acte d'ordre sexuel même
pour des attouchements furtifs.
Le caractère intentionnel des agissements de l'appelant ne fait
pas non plus de doute. Il a nagé pour rejoindre la plateforme sur laquelle
jouaient les enfants, il était le seul adulte sur cette plateforme, il s’est
couché au milieu de celle-ci alors que la surface disponible était limitée et
que les enfants étaient nombreux et s’est mis à les pousser sans y avoir
été invité, respectivement sans qu’ils y consentent. S’il entendait
uniquement s’amuser avec eux, comme il le soutient, il lui était loisible de
les pousser au niveau des chevilles ou des mollets. Or, l’appelant s’est
installé de telle manière à pouvoir aisément les toucher au niveau des
fesses, soit en étant allongé, sur le dos ou sur le côté, appuyé sur son
coude. F.G.________, D.________ et W.________ ont tous les trois eu le
sentiment que l’appelant ne cherchait pas à les pousser, mais uniquement
à toucher leurs fesses. Lors de ses deux premières auditions, l'appelant a
nié avoir touché les enfants au niveau de cette partie du corps, avant de
finalement l'admettre lors de son audition par le Tribunal des mesures de
contrainte. Cela trahit, à nouveau, son dessein illicite. Il ne fait donc aucun
doute que l’appelant avait non seulement conscience du jeune âge de ses
victimes, mais également du caractère sexuel de son comportement, soit
du fait qu’il touchait une zone érogène, ce d’autant qu’il a agi de manière
répétée, à l’endroit de plusieurs enfants et qu’il n’a quitté la plateforme
qu’une fois qu’il avait « réalisé qu’il dérangeait », ou plutôt une fois que
les enfants avaient décidé de s’éloigner de lui.
Partant, la condamnation de l'appelant pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 ch. 1 CP sera confirmée à
raison des faits commis à l'égard de C.C.________, W.________, M.________,
N.Q.________, F.G.________ et D.________. Les actes dirigés contre
J.Q.________, âgé de plus de 16 ans au moment des faits, sont constitutifs
d’attouchements d’ordre sexuel au sens de l’art. 198 al. 2 CP de sorte que

- 29 -
la condamnation de l’appelant pour ce chef de prévention sera confirmée
également.
6.
6.1 A titre subsidiaire, l’appelant conteste la quotité de la peine
prononcée à son encontre.
6.2 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
6.3
6.3.1 Le premier juge a considéré que le comportement de
l'appelant n'était pas anodin ; il avait profité du jeu d'un groupe
d'adolescents pour satisfaire ses pulsions et s'en était pris à sept enfants,
dont six étaient âgés de moins de seize ans, portant ainsi atteinte à deux
biens juridiques distincts, soit le développement du mineur et

- 30 -
l'autodétermination en matière sexuelle. Les enfants avaient tous été
gênés et, pour certains, choqués par ce comportement. L'appelant n'avait
reconnu ses torts que du bout des lèvres lors de son audition par le
Tribunal des mesures de contrainte, en minimisant les faits, étant
néanmoins relevé que l'instruction n'avait pas permis d'établir qu'il aurait
commis des actes de même nature par le passé. L'appelant n'avait en
outre pas d'autre antécédent qu'une condamnation pour séjour et activité
lucrative illégaux.
6.3.2 Si cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être suivie, la peine infligée par le premier juge est excessive. Compte
tenu des éléments qui précèdent, c'est une peine pécuniaire de 90 jours-
amende qui doit être prononcée pour sanctionner les actes d'ordre sexuel
avec des enfants commis par l'appelant. Le montant du jour-amende sera
réduit à 10 fr. compte tenu de sa situation personnelle et financière,
l'appelant travaillant dans l'agriculture au Kosovo, pays dans lequel il vit.
L’octroi du sursis, dont les conditions sont réalisées, avec un délai
d’épreuve de deux ans, doit être confirmé (art. 42 et 44 CP).
L'amende prononcée à titre de sanction immédiate et afin de
réprimer la contravention commise à l'égard de J.Q.________ sera réduite à
500 fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif.
Le jugement entrepris sera modifié sur ce point.
7. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement entrepris modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Aux débats d’appel, le défenseur d’office de l'appelant a
produit une liste de ses opérations, faisant état de 10 heures et 6 minutes
consacrées au dossier, dont 48 minutes l’ont été par ses avocats-
stagiaires. Il n'y a pas lieu de s'écarter du temps allégué. C’est ainsi une
indemnité totale de 2'231 fr. 30 qui sera allouée à Me Philippe Baudraz
pour la procédure d’appel, correspondant à 10 heures et 6 minutes

- 31 -
d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., respectivement à 48 minutes
au tarif horaire de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), par 1'906 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2 %
des honoraires admis, soit 38 fr. 12, à une vacation à 120 fr. (art. 3bis al. 1
et al. 3 RAJ) et à un montant de 167 fr. 19 correspondant à la TVA au taux
de 8,1 % sur le tout.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument de jugement, par 2'310 fr., et d’audience, par
400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au
défenseur d'office, par 2'231 fr. 30, soit au total 4'941 fr. 30, seront mis
par trois quarts, soit par 3'706 fr., à la charge de l’appelant, qui succombe
partiellement (art. 428 al. 1 CPP). Le solde, par un quart, soit par 1'235 fr.
30, sera laissé à la charge de l’Etat.
L'appelant sera tenu de rembourser les trois quarts de
l'indemnité en faveur de son défenseur d'office mise à sa charge lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1, 44, 47, 51, 66a al. 2, 67 al.
4bis, 106, 187 ch. 1 al. 1, 198 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 16 mai 2024 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte est modifié comme il suit aux
chiffres II et IV de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :

- 32 -
"I. déclare A.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec un
enfant et de désagréments causés par la confrontation à un
acte d’ordre sexuel ;
II. condamne A.________ à une peine pécuniaire de 90
(nonante) jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée
à 10 fr. (dix francs), sous déduction des 10 (dix) jours de
détention subie avant jugement et de 4 (quatre) jours à titre
de réparation du tort moral causé par les 8 (huit) jours de
détention passés dans des conditions illicites ;
III. dit que la peine prononcée sous chiffre II est assortie du
sursis, le délai d’épreuve étant fixé à 2 (deux) ans ;
IV. condamne en outre A.________ à une amende de 500 fr.
(cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif dans le délai qui sera imparti ;
V. renonce à ordonner l’expulsion d’A.________ en application
de l’article 66a alinéa 2 CP ;
VI. renonce à ordonner une interdiction d’exercer une
profession ou une activité organisée concernant A.________ en
application de l’article 67 alinéa 4bis CP ;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction d’un CD, répertorié sous fiche n° 42240 ;
VIII. renvoie C.C.________, F.G.________, B.G.________,
J.Q.________, N.Q.________ et Z.________ à agir devant le juge
civil ;
IX. alloue une indemnité de CHF 5'277.80 (cinq mille deux
cent septante-sept francs et huitante centimes), TVA et
débours inclus, à Me Philippe Baudraz en qualité de défenseur
d’office d’A.________, y compris l’avance de CHF 2'000.- (deux
mille francs) déjà versée ;
X. met à la charge d’A.________ les frais de la procédure, qui
s’élèvent à CHF 14'920.- (quatorze mille neuf cent vingt
francs), y compris l’indemnité allouée à Me Philippe Baudraz
selon le chiffre précédent ;

- 33 -
XI. rejette les conclusions d’A.________ tendant à l’allocation
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP ;
XII. dit que l’indemnité allouée à Me Philippe Baudraz est
remboursable à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa
situation financière le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'231 fr. 30, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Philippe Baudraz.
IV. Les frais d'appel, par 4'941 fr. 30, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par trois quarts à la
charge d’A.________, le solde, par un quart, étant laissé à la
charge de l’Etat.
V. A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les
trois quarts de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 décembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Philippe Baudraz, avocat (pour A.________),
- Mme B.G.________ (pour F.G.________),

- 34 -
- Mme Z.________ (pour N.Q.________),
- M. J.Q.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
- Office fédéral de la justice,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :