vd_gerichte · ZD17.019936 · 2018-10-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 147/17 - 302/2018
ZD17.019936
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 octobre 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 43 LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé en qualité de sommelière auprès du restaurant K.________ de 2009
au 31 mars 2012 à un taux de 10 %, ainsi qu’en tant que dégustatrice
pour C.________ depuis le 1er janvier 2011, à 10 %.
L’assurée s’est vue diagnostiquer un carcinome canalaire du
sein gauche en avril 2012. Elle a subi une tumorectomie le 10 mai 2012 et
un curage ganglionnaire axillaire gauche le 23 mai 2012 à l’O.________. Elle
a par la suite suivi une chimiothérapie jusqu’au 24 août 2012, puis une
radiothérapie qui s’est terminée le 12 octobre 2012, avant de débuter une
hormonothérapie.
Le 5 novembre 2012, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le 21 novembre 2012, elle a complété un formulaire de l’OAI
en indiquant que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité à 20
% en tant que dégustatrice et sommelière.
Dans un rapport à l’OAI du 23 novembre 2012, le Dr
Q.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique à l’O.________, a
expliqué que l’on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle dès la fin des traitements oncologiques.
Dans un rapport du même jour à l’OAI, le Dr J.________,
oncologue traitant de l’assurée à l’O.________, a relevé qu’elle se portait
assez bien. Elle était femme au foyer, mais si elle avait exercé une activité
professionnelle, un certificat d’incapacité totale de travail aurait été établi
du 10 mai au 15 décembre 2012, puis en fonction de l’évolution clinique.
Les limitations en rapport avec l’activité exercée étaient une asthénie et
une fatigabilité rapide. Cette activité était toujours exigible et l’on pouvait

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s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, respectivement à
une amélioration de la capacité de travail.
Par avis médical du 22 janvier 2013, le Dr H.________, médecin
au Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu que les
activités de serveuse et de dégustatrice n’étaient pas idéales, mais que
dans le meilleur des cas, la reprise d’une telle activité, surtout si c’était
dans un tea-room plutôt que dans la grande restauration, ne paraissait pas
exclue à temps très partiel. Il a retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : fatigabilité, port de charges lourdes et mouvements soutenus
et répétitifs avec le membre supérieur gauche, travail au-dessus de la
hauteur des épaules. Il a estimé qu’il fallait demander au Dr J.________ de
se déterminer sur plusieurs questions, notamment sur l’évolution de
l’incapacité de travail en tant que serveuse et dégustatrice.
Le 25 avril 2013, le Dr J.________ a répondu à l’OAI que depuis
son rapport de novembre 2012, la patiente avait développé des
céphalées, associées à une baisse de son état thymique, ainsi que des
douleurs thoraciques. Lors d’une consultation du 5 février 2013, elle se
portait bien, hormis des douleurs au membre supérieur gauche. Les
limitations fonctionnelles actuelles étaient lesdites douleurs, à chaque
emploi de ce membre, probablement séquellaires au curage axillaire
gauche. Compte tenu de cette symptomatologie douloureuse, l’incapacité
de travail comme serveuse restait complète.
Dans un rapport du 20 août 2013, le Dr X.________, médecin au
SMR, a retenu comme atteinte principale à la santé un status post-
carcinome du sein gauche, avec une incapacité de 100 % dans l’activité
de serveuse et de 50 % dans celle de dégustatrice. Depuis le 4 février
2013, la capacité de travail exigible s’élevait à 50 % dans l’activité
habituelle et à 100 % dans une activité adaptée. Les limitations
fonctionnelles étaient celles énoncées par le Dr H.________.

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Au cours d’un entretien du 2 décembre 2013 au Service de
réadaptation de l’AI, l’assurée a déclaré que si elle avait été en bonne
santé, elle aurait travaillé à un taux de 60 % à 80 %.
Dans un rapport du 17 mars 2014 adressé au Dr J.________, la
Dresse T.________, rhumatologue, a posé les diagnostics de douleurs
pariétales thoraciques gauche persistantes, de troubles statiques
rachidiens et insuffisance de posture, ainsi que de carcinome calanaire
invasif du sein gauche. Un examen neurologique avait été effectué par le
Dr V.________, neurologue, lequel avait exclu une atteinte neurogène du
membre supérieur et une plexite post-actinique. L’examen clinique
rhumatologique n’avait pas permis de démontrer d’élément en faveur
d’une pathologie d’épaule. Les douleurs paraissaient relever des séquelles
liées à l’intervention chirurgicale de mai 2012 avec un probable
lymphœdème persistant du sein gauche, sans atteinte du membre
supérieur gauche.
L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage
au domicile de l’assurée, qui s’est déroulée le 21 mai 2014. Dans son
rapport du 26 mai 2014, l’enquêtrice a rapporté que l’intéressée avait mal
interprété le questionnaire relatif à son statut, et qu’elle avait indiqué le
pourcentage d’activité correspondant au taux effectué avant l’atteinte à la
santé, soit 20 %. Entre 2007 et 2009, elle travaillait chez L.________ avec
des horaires pouvant aller jusqu’à un taux de 100 %, et avait arrêté cet
emploi en raison de l’état de santé de sa fille. Lorsque l’assurée était
tombée malade en 2012, elle avait pour projet d’augmenter son taux
d’activité. Au vu des explications de l’intéressée, en particulier du taux
d’activité exercé entre 2007 et 2009 alors que les enfants étaient plus
jeunes, l’enquêtrice a fixé un statut de personne active à 70 % et de
ménagère à 30 %. Elle a en outre retenu des empêchements notamment
pour les tâches liées à l’alimentation, à l’entretien du logement et des
vêtements, ainsi qu’aux soins aux enfants. Après pondération, elle a
conclu à un degré d’invalidité de 31 % pour la part ménagère.

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Le 17 juin 2014, la Dresse T.________ a informé l’OAI qu’elle
n’avait examiné l’assurée qu’à une reprise et renvoyait à son rapport du
17 mars 2014. Elle a précisé que l’incapacité de travail était totale dans
l’activité de sommelière en raison des douleurs. Celle-ci n’était
probablement plus exigible.
Par avis médical du 26 août 2014, le Dr X.________ a indiqué
que les empêchements relevés par l’enquête ménagère correspondaient
bien aux limitations fonctionnelles retenues par le SMR. Il a confirmé que
la capacité de travail était nulle dans l’activité de sommelière, de 50 %
dans l’activité habituelle de dégustatrice, et de 100 % dans une activité
adaptée, telle que fixée dans le rapport SMR du 20 août 2013. Les
douleurs faisant partie du domaine subjectif, elles n’avaient pas à être
prises en compte par l’OAI.
Par projet de décision du 16 octobre 2014, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui refuser l’octroi d’une rente. Il a expliqué
que pour la part ménagère, soit 30 %, l’empêchement retenu était de 31
%, ce qui conduisait à un degré d’invalidité de 9.3 %. Pour la part active,
de 70 %, l’assurée disposait d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée. Il ressortait de la comparaison des revenus qu’elle
pourrait obtenir sans invalidité (35'045 fr., soit le salaire suisse moyen
dans la restauration à 70 %) et avec invalidité (37'667 fr. 25, basé sur les
données de l’Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] publiée par
l’Office fédéral de la statistique, à 70 %) une perte de gain nulle, et donc
un degré d’invalidité de 0 % pour la part active. L’invalidité globale
s’élevait ainsi à 9.3 %, soit un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente d’invalidité. L'OAI a ajouté que des mesures professionnelles
n'avaient pas lieu d'être, dès lors que l'exercice d'activités ne nécessitant
pas de formation particulière était à la portée de l'assuré, sans qu’un
préjudice économique important ne subsiste. Il a également nié le droit au
reclassement, ce dernier supposant une perte de gain durable d'environ
20 %, ce qui n'était pas le cas de l'assurée.

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Le 17 novembre 2014, l’assurée, désormais représentée par
Procap, s’est opposée à ce projet de décision, soutenant qu’une activité à
100 % n’était actuellement pas envisageable au vu de l’impossibilité
d’utiliser son membre supérieur gauche, des douleurs permanentes et de
la fatigue. En outre, il était très probable que sans atteinte à la santé, elle
aurait travaillé à plein temps afin de couvrir les besoins financiers de sa
famille.
Le 26 novembre 2014, l’assurée a renoncé à l’aide au
placement que lui avait octroyé l’OAI, en expliquant qu’elle ne se sentait
pas apte à reprendre une activité professionnelle en raison de son état de
santé.
Dans un rapport du 19 décembre 2014 adressé à l’OAI, le Dr
Z.________, psychiatre traitant, a posé les diagnostics de trouble dépressif
majeur récurrent et de trouble de l’anxiété généralisée en tout cas depuis
2012. Il a fait état de résultats de tests psychométriques, soit que l’échelle
SCL90 montrait des éléments dépressifs impulsifs interprétatifs et
anxieux, et que le questionnaire sur les troubles de la personnalité selon
les critères du DSM IV mettait en avant des critères positifs pour le groupe
A et également pour le groupe B. Il a retenu une incapacité de travail en
tout cas du point de vue psychique depuis 2012, avec des troubles de
l’attention, de la concentration et de la planification, une diminution de la
résistance au stress, une perte de l’élan vital, ainsi que de l’anhédonie.
Le 26 décembre 2014, le Dr R.________, neurologue, a constaté
que l’assurée présentait un cas relativement typique de causalgie après
intervention au niveau du creux axillaire (curage ganglionnaire), sans
déficit sensitivomoteur d’origine radiculo-tronculaire. Il n’avait pas le
résultat de l’électroneuromyogramme réalisé par le Dr V.________, mais il
était fort possible que celui-ci n’avait pas montré d’anomalie significative.
Le Dr R.________ a informé qu’il avait programmé une imagerie par
résonance magnétique (IRM) sous sédation afin de vérifier qu’il n’y ait pas
d’anomalie visible.

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Le 6 février 2015, l’assurée s’est prévalue du rapport du Dr
Z.________ pour contester la capacité de travail retenue par l’OAI et a
également critiqué les revenus avec et sans invalidité fixés par ce dernier.
Dans un rapport du 9 février 2015, les Drs N.________ et
F.________, médecins au Centre [...] du P.________, ont posé le diagnostic de
douleurs à caractère neuropathique du creux axillaire gauche et du bras
gauche, avec un status post-curage axillaire et radiothérapie en 2012 pour
carcinome du sein. Les antalgiques simples et les anti-inflammatoires non
stéroïdiens (AINS) n’avaient aucun effet sur la douleur. La patiente
évaluait celle-ci entre 8 et 10/10. L’état général était bon. L’examen
électrophysiologique effectué par le Dr V.________ le 23 octobre 2014 ne
montrait pas d’argument pour une atteinte neurogène du membre
supérieur gauche, ni pour une plexopathie, ni pour un CRPS. Les médecins
ont proposé un nouveau traitement contre la douleur et prévu de revoir la
patiente pour en évaluer l’effet.
Par avis médical du 26 février 2015, le Dr X.________ a observé
que sur le plan somatique, les atteintes à gauche étaient superposables à
celles retenues précédemment, de sorte qu’elles ne modifiaient pas la
possibilité d’une activité adaptée à 100 %. En revanche, sur le plan
psychiatrique, il a recommandé la mise en œuvre d’un examen SMR ou
d’une expertise.
L’OAI a mandaté aux fins d’une expertise psychiatrique le
B.________. Le 2 septembre 2016, le Dr X.________ a relevé que le
Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale et responsable
médical au B.________, avait proposé d’ajouter un complément d’examen
au niveau du site opératoire pectoral et axillaire pour évaluer ou confirmer
l’hypothèse de points trigger, ce qui permettrait une approche
thérapeutique non abordée jusqu’ici, mais prometteuse. Le Dr X.________ a
refusé cette demande, soulignant qu’une expertise AI n’avait pas un but
thérapeutique. Il a ajouté que sur le plan somatique, il n’y avait pas
d’argument pour s’écarter d’une entière capacité de travail dans une
activité adaptée (cf. avis médical du 2 septembre 2016 du Dr X.________).

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Le Dr S.________, psychiatre auprès du B.________, s’est
entretenu avec l’assurée le 14 septembre 2016. Dans son rapport
d’expertise du 4 novembre 2016, établi sous la supervision médicale du Dr
G.________, il a posé les diagnostics, avec une incidence sur la capacité de
travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0) avec
une amélioration de l’humeur dépressive, mais encore instable, des
scapulo-brachialgies gauches, ainsi qu’une fatigue chronique sur status
post opération d’un carcinome canalaire du sein gauche, avec
tumorectomie, chimiothérapie et irradiations. Le diagnostic
d’hypothyroïdie substituée n’avait quant à lui aucun effet sur la capacité
de travail. Le Dr S.________ a retenu une incapacité totale de travail dans
l’activité de serveuse depuis le 30 avril 2012 et une pleine capacité dans
une activité adaptée. Il a suggéré de débuter avec une reprise au taux de
50 %, puis augmenter ce taux jusqu’à 100 %. Les limitations fonctionnelles
consistaient en des douleurs au membre supérieur gauche à l’effort, une
intolérance au bruit, une humeur dépressive, des troubles cognitifs, ainsi
qu’une faible résistance au stress du travail et aux exigences de
rendement. L’expert a relevé que l’assurée désirait sortir de l’inactivité et
de l’oisiveté, et demandait une mesure de réadaptation progressive pour
un poste de travail tenant compte de l’état de son membre supérieur
gauche et de sa méconnaissance de l’outil informatique.
Par avis médical du 24 novembre 2016, le Dr X.________ s’est
rallié aux conclusions de l’expertise du Dr S.________, soulignant qu’un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, n’était pas incapacitant
sur le plan médico-assécurologique.
Le 21 décembre 2016, l’assurée a contesté les conclusions de
l’expertise, soutenant qu’elles ne correspondaient pas à la réalité.
Dans un courrier du 22 décembre 2016 à l’OAI, le Dr Z.________
a mis en doute la validité de cette expertise. Il a reproché au Dr S.________
de ne pas avoir tenu compte de certains éléments indiqués dans son
rapport du 19 décembre 2014, notamment des résultats des tests

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psychométriques. Le Dr Z.________ a en outre relevé que le diagnostic posé
par le Dr S.________ n’était absolument pas en adéquation avec
l’observation clinique que ce dernier avait décrite, de même qu’avec celle
qu’il avait lui-même effectuée. L’expert n’avait de plus mentionné aucune
information quant aux troubles de la personnalité.
Le 27 janvier 2017, lors d’un entretien à l’OAI, l’assurée a
expliqué que l’expert avait inventé certaines réponses, telles que sa soi-
disant demande de mesures de réadaptation. En effet, en raison de son
état de santé, elle n’était pas en mesure de donner suite à une
quelconque proposition de l’OAI.
Par avis médical du 16 février 2017, le Dr X.________ a écarté
les critiques du Dr Z.________ à propos de l’expertise, soulignant que les
détails que l’expert n’aurait pas pris en compte ne remettaient pas en
cause le fonds et la forme de l’expertise. Le Dr S.________ avait par ailleurs
constaté un épisode actuel léger, et l’assurée désirait sortir de l’inactivité
et de l’oisiveté, et demandait une mesure de réadaptation. Le Dr
Z.________ annonçait des troubles de la personnalité, non rapportés, et une
capacité de travail nulle, ce qui était en contradiction avec les éléments
précités.
Par décision du 17 mars 2017, l’OAI a confirmé le refus de
rente et de mesures. Il a répété que le degré d’invalidité pour la part
ménagère de 30 % se montait à 9.3 % et que pour la part active de 70 %,
l’assurée présentait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Se fondant sur les données de l’ESS, il a fixé les revenus sans
invalidité (35'661 fr.) et avec invalidité (36'253 fr. 98), au taux de 70 %,
dont il ressortait de la comparaison une perte de gain nulle, et donc un
degré d’invalidité de 0 %. L’invalidité globale s’élevait ainsi à 9.3 %, soit
un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Dans un
courrier du même jour, l’OAI a expliqué que l’épisode actuel léger n’était
pas incapacitant sur le plan médico-assécurologique et qu’au vu de
l’enquête économique effectuée à domicile, il maintenait le statut de part
active à 70 %.

- 10 -
B. Par acte du 8 mai 2017, D.________, toujours représentée par
Procap, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme en ce sens qu’elle
a droit à une rente d’invalidité, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. En substance, elle a contesté la valeur probante de l’expertise du
Dr S.________, lui opposant les rapports établis par le Dr Z.________.
Reprenant les éléments soulevés par ce dernier au sujet de l’expertise,
elle a ajouté que le Dr S.________ n’avait pas pris position quant à la
divergence entre son appréciation et celle du Dr Z.________. En outre, les
troubles qu’il avait décrits, tels que les problèmes de concentration,
étaient en contradiction évidente avec une pleine capacité de travail, ceci
dans n’importe quelle activité. Le Dr S.________ n’avait de surcroît pas tenu
compte du lien avec l’atteinte somatique. Il avait fait état d’une fatigue
chronique à la suite de la maladie oncologique et des traitements, mais
n’avait pas évalué ses conséquences sur la capacité de travail. Par
ailleurs, la recourante a fait valoir que les limitations physiques et
psychiques retenues par l’expert rendaient peu probable la possibilité
d’une reprise d’une activité professionnelle dans l’immédiat. Elle a estimé
que l’OAI devait mettre en œuvre des mesures de réinsertion destinées à
procéder à une évaluation plus réaliste de sa capacité de travail effective
et à l’aider à trouver une activité adaptée. Dans l’intervalle, elle ne
pouvait pas exploiter son éventuelle capacité résiduelle de travail, de
sorte qu’il en résultait une invalidité totale sur le plan professionnel. Elle a
joint à son recours un certificat médical non daté du Dr Q.________, selon
lequel elle avait subi un curage axillaire en 2012 lors duquel le deuxième
nerf intercostal avait probablement été lésé, ce qui occasionnait des
douleurs au bras gauche et une insensibilité postérieure du bras. Etait
encore annexé un rapport du 27 avril 2017 du Dr Z.________, relevant que
l’expert n’avait pas tenu compte des douleurs neuropathiques au niveau
du creux axillaire et du bras gauche, lesquelles étaient notamment
exacerbées par la mobilisation, avaient une répercussion claire sur le plan
thymique et ne favorisaient en tout cas pas une amélioration sur le plan
psychique.

- 11 -
Par décision du 16 juin 2017, la juge en charge de l’instruction
a accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire limitée à
l’exonération des avances et des frais de procédure, avec effet au 8 mai
2017. La recourante a par ailleurs été astreinte à verser une franchise
mensuelle de 50 fr. à compter du 1er août 2017.
Dans sa réponse du 16 août 2017, l’OAI a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision attaquée, en renvoyant aux avis
SMR des 24 novembre 2016 et 16 février 2017.
Le 5 septembre 2017, la recourante a maintenu sa position.
Le 10 juillet 2018, à la demande de la recourante, la juge en
charge de l’instruction a supprimé l’obligation de verser une franchise
mensuelle de 50 fr., les montants déjà payés couvrant l’avance de frais.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).

- 12 -
c) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile, compte
tenu des féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA). Il satisfait
en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c).
b) En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à
des prestations de l’assurance-invalidité (rente, mesures de
reclassement).
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.

- 13 -
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (cf. art. 28 al. 1
LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (cf. art. 16 LPGA).
b) Chez les assurés n’exerçant que partiellement une activité
lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA). Dans une
situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts
respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question. L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines
(ATF 130 V 393 consid. 3.3). C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201] dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 ; également ATF 137 V 334 et 131
V 51 consid. 5.1.2). Au vu de la date de la décision litigieuse, soit le 17
mars 2017, les modifications du RAI relatives à la méthode mixte entrées
en vigueur au 1er janvier 2018 ne sont pas pertinentes en l’espèce.
Pour l'évaluation de l'incapacité sur la part ménagère, selon la
jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la

- 14 -
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport
d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur
de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 ; TF 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.3 et
les références).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4, 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les

- 15 -
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
4. L’intimé a retenu que la recourante présentait un statut
d’active à 70 % et de ménagère à 30 %. Cette répartition, de même que le
taux d’empêchement de 31 % relatif à la part ménagère, ressortent du
rapport d’enquête économique établi le 26 mai 2014. Ces éléments ne
prêtent pas flanc à la critique et n’ont au demeurant pas été critiqués par
l’assurée dans le cadre de son recours, de sorte qu’il convient de les
confirmer.

- 16 -
En revanche, pour la part active, l’intéressée a contesté
disposer d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, telle
que retenue par l’intimé.
Sur le plan somatique, l’OAI s’est fondé sur l’appréciation du
Dr X.________, lequel a conclu à une entière capacité de travail dans une
activité respectant les limitations fonctionnelles (fatigabilité, port de
charges lourdes et mouvements soutenus et répétitifs avec le membre
supérieur gauche, travail au-dessus de la hauteur des épaules), dès le 4
février 2013 (cf. rapport du 20 août 2013). Certes, après la tumorectomie
et le curage ganglionnaire axillaire gauche en mai 2012, les Drs Q.________
et J.________ étaient optimistes, en indiquant que l’on pouvait s’attendre à
une reprise de l’activité professionnelle, celle-ci pouvant intervenir, selon
le Dr Q.________, dès la fin des traitements oncologiques (cf. rapports du
23 novembre 2012 des Drs Q.________ et J.________).
Cependant, par la suite, tous les médecins ayant examiné
l’assurée ont rapporté d’importantes douleurs au membre supérieur
gauche, se manifestant à chaque emploi de celui-ci. Pour cette raison, les
Drs J.________ et T.________ ont considéré que la capacité de travail dans
l’activité de serveuse était nulle, sans toutefois se prononcer sur les
possibilités d’exercice d’une activité adaptée (cf. rapports du 25 avril 2013
du Dr J.________ et du 17 juin 2014 du Dr T.________). Le 26 août 2014, sur
la base de ces rapports, le Dr X.________ a expliqué que les douleurs
faisaient partie du domaine subjectif et qu’elles n’avaient pas à être prises
en compte par l’OAI, de sorte qu’il a confirmé que l’assurée présentait une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Or, ces douleurs sont
objectivées et confirmées par des observations médicales concluantes ;
elles sont mises en lien avec l’intervention axillaire gauche de mai 2012,
notamment par la Dresse T.________ (cf. rapport du 17 mars 2014), le
Dr R.________ et le Dr Q.________, lequel retient que le deuxième nerf
intercostal a probablement été lésé lors de cette intervention (cf. certificat
médical non daté du Dr Q.________ produit avec le recours). Aucun des
médecins ayant examiné l’assurée ne s’est prononcé sur sa capacité de
travail dans une activité adaptée. Quant au Dr X.________, il a certes décrit

- 17 -
initialement certaines limitations fonctionnelles, mais au vu des pièces au
dossier, on ne peut d’emblée déduire que la recourante présente une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ces limitations.
Concernant celle relative à la fatigabilité, il sied de relever que le Tribunal
fédéral a admis que la fatigue liée au cancer est un syndrome
multidimensionnel, qui peut durer plusieurs années après la fin du
traitement (ATF 139 V 346 consid. 3). Dans cet arrêt, il a considéré que les
principes concernant le caractère surmontable de la douleur au sens de la
jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux, exposée à
l’ATF 130 V 352, ne sont pas applicables par analogie pour trancher la
question des effets invalidants d’une fatigue liée à un cancer (« cancer-
related fatigue »), dans la mesure où celle-ci est sous-jacente, au moins
indirectement, à une cause organique (à noter que le Tribunal fédéral a
depuis lors modifié sa pratique concernant le caractère invalidant des
troubles somatoformes douloureux ; cf. consid. 5a infra). En d’autres
termes, une valeur incapacitante peut, à certaines conditions, être
reconnue à une fatigue liée au cancer. En l’occurrence, le Dr S.________ a
fait état d’une fatigue chronique à la suite du cancer et des traitements
(cf. rapport d’expertise du 4 novembre 2016). Hormis le Dr X.________, qui
a retenu une fatigabilité au titre de limitation fonctionnelle, aucun
médecin somaticien ne s’est prononcé sur l’effet de cette fatigue sur la
capacité de travail de l’assurée.
De surcroît, s’agissant de l’atteinte au membre supérieur
gauche, le Dr R.________ a annoncé avoir programmé une IRM sous
sédation, dont on ignore si elle a été réalisée, les résultats ne figurant pas
au dossier. L’intimé n’a pas interpellé ce spécialiste sur cette question. Le
rapport concernant les examens effectués par le Dr V.________ ne se
retrouve pas non plus au dossier, tout comme ceux ayant trait aux
consultations ultérieures à février 2015 au Centre [...] du P.________.
Pourtant, les médecins du P.________ avaient proposé un nouveau
traitement contre la douleur et avaient prévu de revoir la patiente pour en
évaluer l’effet (cf. rapport du 9 février 2015). Enfin, le Dr G.________ du
B.________ avait proposé d’ajouter dans le cadre de l’expertise
psychiatrique un complément d’examen au niveau du site opératoire

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pectoral et axillaire, ce qui aurait apporté une appréciation s’agissant de la
capacité de travail de l’assurée en lien avec cette atteinte. Ceci a toutefois
été refusé par le SMR (cf. avis médical du 2 septembre 2016 du
Dr X.________).
Au final, le dossier constitué par l’intimé sur le plan somatique
présente des lacunes. Outre le fait qu’il manque certaines pièces
médicales, le seul médecin à s’être prononcé sur la capacité de travail de
l’assurée dans une activité adaptée, soit le Dr X.________ – lequel n’a
jamais examiné l’intéressée –, a expressément indiqué que l’OAI ne devait
pas tenir compte des douleurs de cette dernière.
5. Sur le plan psychiatrique, l’intimé s’est fondé sur le rapport
d’expertise du 4 novembre 2016 du Dr S.________, lequel retenait un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, et une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée.
a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité (au sens des art. 4 al. 1 LAI et
8 LPGA). En 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281
consid. 4.2 et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
Le Tribunal fédéral a récemment étendu l’application de la procédure
d’examen structurée d’administration des preuves à l’ensemble des

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maladies psychiatriques, en particulier aux dépressions légères à
moyennes (ATF 143 V 418 et 143 V 409).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc
désormais de tout trouble psychique, suppose en premier lieu que
l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant
compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en
faisant référence aux limitations fonctionnelles constatées.
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit

- 20 -
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le
niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de
vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés
(consid. 4.4 de l’arrêt cité). Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que
le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
b) En l’espèce, au vu des pathologies psychiatriques retenues
par les spécialistes, il se justifie d’examiner les critères d’évaluation
développés par le Tribunal fédéral présentés ci-dessus. Toutefois,
certaines réponses de l’expertise du Dr S.________ aux questions pourtant
précises de l’OAI en lien avec la nouvelle jurisprudence concernant les
maladies psychiatriques sont floues et d’autres donnent à penser que
l’expert n’a pas compris la question qui lui était posée. Ainsi, à propos des
ressources personnelles de l’assurée, le Dr S.________ a indiqué qu’elle
vivait des ressources du foyer, son mari étant actif. Cependant, dans un
tel contexte, cette question ne visait aucunement les ressources
financières de l’expertisée.
Par ailleurs, le Dr S.________ ne s’est pas prononcé sur
l’appréciation du Dr Z.________. Celui-ci a pourtant retenu les diagnostics
de trouble dépressif majeur récurrent et de trouble de l’anxiété
généralisée, et avait fait réaliser à l’assurée des tests psychométriques. Le
psychiatre traitant n’a certes guère décrit les résultats de ces derniers,
mais l’expert aurait au moins pu indiquer brièvement les raisons pour

- 21 -
lesquelles il s’écartait des conclusions de son confrère, d’autant plus que
le Dr Z.________ concluait à une capacité de travail nulle. En outre,
l’expertise présente des contradictions, notamment lorsqu’elle fait état
d’une péjoration de la situation au niveau des douleurs, juste avant de
mentionner que celle-ci stagne (cf. p. 6 de l’expertise). Le Dr S.________ a
de surcroît indiqué que l’assurée désirait sortir de l’inactivité et de
l’oisiveté, et qu’elle demandait une mesure de réadaptation, ce que
l’intéressée a expressément contesté par la suite, soulignant qu’elle
n’avait jamais émis un tel souhait étant donné qu’elle ne se sentait pas en
mesure de donner suite à une quelconque proposition de l’OAI en raison
de son état de santé.
Au vu des manquements et des imprécisions de l’expertise,
celle-ci ne dispose pas d’une pleine valeur probante, de sorte que l’on ne
saurait se rallier à ses conclusions. Il en va de même s’agissant des
rapports du Dr Z.________, dont l’appréciation médicale n’est pas
suffisamment étayée, de même que les éléments en lien avec les tests
psychométriques.
Ainsi, sur le plan psychique également, force est de constater
que les éléments figurant au dossier ne permettent pas de statuer en
toute connaissance de cause.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le
renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les

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faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5).
b) En l’occurrence, les faits pertinents n’ont pas été constatés
de manière satisfaisante, en tous cas du point de vue somatique, la
capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée ayant
uniquement été évaluée par le Dr X.________, dont l’appréciation est
succincte et peu probante, compte tenu de son évaluation des douleurs,
pourtant objectivées. L’intimé a en outre négligé de demander certaines
pièces médicales. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la
cause à l’OAl – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il en
complète l’instruction. Il lui incombera de mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire (oncologique, rhumatologique, neurologique et
psychiatrique) conformément à l’art. 44 LPGA, étant ici expressément
réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité
médicale jugée opportune par les experts. Il appartiendra ensuite à
l’intimé de rendre une nouvelle décision.
7. a) En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de

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prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’occurrence, les frais doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de
l'OAI, qui succombe.
Ayant obtenu gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61
let. g LPGA). Le montant de ces derniers est déterminé, sans égard à la
valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige. En
l’occurrence, il y a lieu d’arrêter le montant des dépens à 1'500 fr.,
supportés par l’OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 mars 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour D.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :