vd_gerichte · JI20.001831 · 2023-05-05 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI20.001831-221146
184
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 5 mai 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par U.________, à [...], requérant,
contre l’ordonnance rendue le 26 août 2022 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant
d’avec A.D.________, au [...], intimée, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 août 2022,
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le président ou le premier juge) a admis très partiellement la requête de
mesures provisionnelles déposée le 4 mai 2022 par U.________ (I), a
autorisé U.________ à voyager avec ses enfants E.D.________, né le [...]
2016, et C.D.________, née le [...] 2018, à l’étranger, et a ordonné à
A.D.________ de lui remettre les passeports des enfants dans un délai de
trente jours avant le voyage (II), a institué une mesure de curatelle
éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en faveur des enfants
E.D.________ et C.D.________ et a confié le mandat de curatelle à la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ), Office régional de
protection des mineurs du Centre (ORPM) (III), a invité cette dernière à
désigner un curateur ad personam en faveur des enfants E.D.________ et
C.D.________ et a dit que le curateur désigné ad personam aurait pour
mandat d’assister les père et mère de ses conseils et de son appui pour la
prise en charge des enfants (IV), a arrêté le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant E.D.________ à 1'070 fr., allocations familiales par
300 fr. déduites (V), a arrêté le montant assurant l’entretien convenable
de l’enfant C.D.________ à 1'190 fr., allocations familiales par 300 fr.
déduites (VI), a dit qu’U.________ contribuerait à l’entretien de son fils
E.D.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, en mains de A.D.________, allocations familiales en sus, de 1'070 fr.
du 1er mars 2022 au 30 juin 2022, puis de 570 fr. dès et y compris le 1er
juillet 2022 (VII), a dit qu’U.________ contribuerait à l’entretien de sa fille
C.D.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, en mains de A.D.________, allocations familiales en sus, de 1’190 fr.
du 1er mars 2022 au 30 juin 2022, puis de 570 fr. dès et y compris le 1er
juillet 2022 (VIII), a arrêté les frais judiciaires à 400 fr., les a mis à la
charge d’U.________ et les a laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(IX), a dit qu’U.________ était débiteur de A.D.________ et lui devait
immédiat paiement de la somme de 2'500 fr. à titre de dépens (X), a fixé
l’indemnité allouée à la médiatrice [...] (XI), a dit qu’U.________,

- 3 -
bénéficiaire de l’assistance judiciaire, était tenu, dans la mesure de l’art.
123 CPC, au remboursement des frais judiciaires mis à sa charge et laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (XII), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XIII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (XIV).
En droit, le premier juge a notamment admis que la naissance
du nouvel enfant d’U.________, né le [...] mars 2022, justifiait d’entrer en
matière sur une éventuelle modification de la contribution d’entretien due
en faveur des enfants E.D.________ et C.D.________. Sur la base des
nouveaux éléments au dossier, il a ensuite retenu qu’U.________ disposait
d’un revenu mensuel net de 4'350 fr., part au treizième salaire comprise,
et que sa compagne H.T.________ réalisait pour sa part un revenu mensuel
net de 2'568 fr. 40 jusqu’à son congé maternité intervenu mi-mars 2022,
puis un revenu estimé à 2’050 fr. pendant son congé maternité jusqu’à fin
juin 2022 (soit 80% de son salaire). Depuis lors, elle ne disposerait
vraisemblablement plus d’aucun revenu dès lors qu’elle aurait décidé de
se consacrer exclusivement à l’éducation d’I.T.________.
Les charges mensuelles d’U.________, limitées au minimum
vital LP, s’élevaient à 1'850 fr. par mois entre mars et juin 2022, puis à
2'450 fr. dès le 1er juillet 2022, le premier juge considérant qu’à partir de
cette date, sa compagne ne pouvait plus assumer la moitié du loyer. Ainsi,
U.________ disposait d’un solde mensuel d’environ 2'500 fr. de mars à juin
2022, puis de 1'900 fr. dès le 1er juillet 2022.
A.D.________ travaillait quant à elle à 50% pour un revenu de
2'220 fr. net par mois, part au treizième salaire comprise. Ses charges
mensuelles, limitées au minimum vital LP, s’élevaient à 2'762 fr., de sorte
qu’elle faisait face à un déficit de 542 fr. par mois.
Les coûts directs mensuels de l’enfant E.D.________, limités au
minimum vital LP et allocations familiales déduites, se montaient à 799 fr.
90 et ceux de C.D.________ à 920 fr. 45. Leur entretien convenable
comprenait ainsi les charges précitées, ajoutées de la moitié chacun du

- 4 -
déficit de leur mère à titre de contribution de prise en charge. Ils
s’élevaient ainsi à 1'070 fr. pour E.D.________ (800 fr. + 271 fr.) et 1'190 fr.
pour C.D.________ (920 fr. + 271 fr.).
Les coûts directs mensuels d’I.T.________ s’élevaient quant à
eux à 318 fr., allocations familiales déduites. Jusqu’à fin juin 2022,
H.T.________ couvrait son minimum vital LP avec son propre revenu, de
sorte que l’enfant n’avait pas droit à une contribution de prise en charge.
En revanche, une contribution de prise en charge de 1'035 fr. –
correspondant au minimum vital de H.T.________ – s’ajoutait aux coûts
directs de l’enfant dès le 1er juillet 2022. Ainsi, l’entretien convenable
d’I.T.________ s’élevait à 318 fr. du 1er mars au 30 juin 2022, puis à 1'353
fr. dès le 1er juillet 2022.
En définitive, U.________ parvenait selon le premier juge à
couvrir l’entretien convenable de ses trois enfants avec son disponible de
2’500 fr. (1'070 fr.+ 1'190 fr. + 159 fr.) pour la période de mars à juin
2022. Cela n’était en revanche plus le cas dès le 1er juillet 2022, date à
partir de laquelle il y avait lieu de répartir proportionnellement le
disponible de 1'900 fr. entre les trois enfants en fonction de l’ampleur de
leurs besoins afin qu’ils soient traités de manière égale. Le premier juge a
ainsi fixé à 40% la part d’I.T.________ et 30% celle d’E.D.________ et de
C.D.________, de sorte que la contribution d’entretien pour chacun de ces
deux derniers s’élevait à 570 fr. (1'900 x 30%).
B. Par acte du 9 septembre 2022, U.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant en
substance, avec suite de frais et dépens, à ce que la contribution
d’entretien due en faveur de ses enfants E.D.________ et C.D.________
s’élève à 100 fr. par enfant dès le 1er février 2022. Il a requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, ainsi que l’octroi de
l’effet suspensif à son appel. Le 12 septembre 2022, il a produit un
bordereau de pièces complémentaire.

- 5 -
Le 14 septembre 2022, A.D.________ (ci-après : l’intimée) a
conclu au rejet de la requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 20 septembre 2023, la juge de céans a
rejeté la requête d’effet suspensif et a dit qu’il serait statué les frais
judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt à
intervenir.
Par ordonnance du 17 novembre 2022, la juge de céans a
accordé à l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel.
Le 21 novembre 2022, la juge de céans a ordonné la
production, par l’intimée, des contrats d’UAPE pour E.D.________ et
C.D.________, ainsi que des polices d’assurance-maladie et des décisions
de subsides pour l’année 2022 concernant E.D.________, C.D.________ et
l’intimée.
Dans sa réponse du 1er décembre 2022, l’intimée a conclu au
rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens. Elle a produit les pièces
requises et a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
L’appelant a déposé des déterminations spontanées le 23
décembre 2022. L’intimée en a fait de même le 20 janvier 2023. A
réception de nouvelles déterminations de l’appelant du 24 janvier 2023, la
juge de céans a donné la possibilité à l’intimée d’y répondre brièvement si
elle le souhaitait, tout en indiquant que la cause serait ensuite gardée à
juger et qu’aucune autre écriture ne serait prise en considération.
L’intimée a déposé ses ultimes déterminations le 3 février 2023.
Par courrier du 14 avril 2023, l’appelant a fait valoir un fait
nouveau, soit la modification de son loyer. A l’appui de son courrier, il a
produit une copie de la résiliation de son bail, par sa gérance, intervenue
le 18 janvier 2023 pour le 30 septembre 2023, ainsi qu’une partie d’un

- 6 -
nouveau contrat de bail – non signé et non daté – prévoyant une prise de
bail le 15 avril 2023.
Par courrier du 25 avril 2023, l’intimée a conclu à
l’irrecevabilité des novas présentés.
Par courrier du même jour, la juge de céans a informé les
parties que la procédure probatoire n’était pas rouverte et que les pièces
produites étaient irrecevables, avec l’indication que cette décision ferait
l’objet d’une motivation dans l’arrêt à venir.
Par courrier du 2 mai 2023, l’appelant a encore fait valoir qu’il
était séparé de sa compagne H.T.________ depuis décembre 2022, que
celle-ci avait de nombreuses poursuites à son encontre et qu’elle avait
décidé de quitter la Suisse avec leur enfant I.T.________. Il a produit
diverses pièces à l’appui de ses nouveaux allégués et a requis la
réouverture de la procédure probatoire.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant et l’intimée sont les parents non-mariés des enfants
E.D.________, né [...] 2016, et C.D.________, née [...] 2018. L’appelant a
reconnu les deux enfants.
Les parties se sont séparées en juin 2019.
2. Par convention du 4 septembre 2019, ratifiée séance tenante
par la Présidente du tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, les
parties ont notamment et en substance accordé la garde de fait des
enfants à l’intimée, fixé le droit de visite de l’appelant et arrêté les
contributions d’entretien dues par celui-ci à compter du 1er juillet 2019 à
900 fr. en faveur d’E.D.________ et à 450 fr. en faveur de C.D.________,
allocations familiales en sus.

- 7 -
3. Le 15 janvier 2020, l’intimée a ouvert action en fixation des
contributions d’entretien et des droits parentaux. Depuis lors, le sort des
enfants a fait l’objet de diverses ordonnances de mesures provisionnelles
et superprovisionnelles en raison d’un conflit parental important.
Dans ses déterminations complémentaires du 12 novembre
2020, l’intimée a notamment conclu à ce que l’entretien convenable
d’E.D.________, allocations familiales déduites, soit fixé à 1'310 fr., puis à
1'510 fr. dès que celui-ci aurait 10 ans révolus, et celui de C.D.________ à
1430 fr., puis à 1'630 fr. dès que celle-ci aurait 10 ans révolus, et à ce que
les contributions d’entretien dues soient modifiées rétroactivement dès le
1er septembre 2019, leurs montants devant être fixés en cours d’instance.
4. Par requête de mesures provisionnelles du 4 février 2022,
l’appelant a conclu en substance à ce que les contributions d’entretien
dues en faveur de ses enfants soient fixées à 100 fr. chacune dès le 1er
février 2022, allocations familiales en sus.
L’intimée a conclu au rejet de ces conclusions.
5. L’appelant vit avec sa compagne H.T.________ avec laquelle il a
eu un troisième enfant, I.T.________, né le [...] 2022. Il travaille auprès de
[...], à [...], en qualité de Team Lead et perçoit à ce titre un salaire
mensuel net de 4'015 fr. versé treize fois l'an, prime pour formation et
supplément de salaire pour le travail du dimanche en sus. Son lieu de
travail se situe à 1,3 kilomètre de son domicile. Il ressort d'une attestation
établie par son employeur le 26 novembre 2019 qu'en raison de son
horaire de travail irrégulier, il avait eu besoin de son véhicule pour se
rendre à son lieu de travail durant l'année 2018. Selon une nouvelle
attestation établie le 22 septembre 2022, ce même employeur a indiqué
que dans le cadre de ses activités en tant que Team Lead, l’appelant était
tenu « à se déplacer régulièrement afin de suivre des formations, prêter
main-forte pendant les inventaires et des autres activités sur des autres

- 8 -
stations-service » et que pour cette raison, il était absolument dépendant
de sa voiture pour exercer sa fonction.
Le loyer de l’appartement occupé par l’appelant, H.T.________
et leur enfant I.T.________ s'élève à 1'410 fr. par mois, acompte de charges
compris. La prime d'assurance-maladie LAMaI de l’appelant se monte à
455 fr. 85 par mois. Il a en outre des frais médicaux qui se sont élevés à
460 fr. pour l'année 2021. Pour son véhicule, l’appelant s'acquitte d'un
leasing de 222 fr. 85 par mois et d’une prime d'assurance de 1'547 fr. par
année, soit de 129 fr. par mois.
H.T.________ travaillait également auprès de [...], à [...], à 80%
pour un salaire mensuel net de 2'568 fr. 40, impôt à la source déduit,
supplément de salaire pour le travail du dimanche en sus. L’appelant a
allégué que sa compagne avait décidé de cesser de travailler pour
s'occuper de leur enfant après son congé maternité.
L'enfant I.T.________ a une prime d'assurance-maladie LAMaI
de 106 fr. 65
et LCA de 52 fr. 05.
6. L'intimée travaille à 50% en qualité d'assistante en pharmacie
auprès de [...], située à l’Avenue de [...] à [...], pour un salaire mensuel net
de 2'220 fr., y compris la part du treizième salaire. Elle vit seule avec les
enfants E.D.________ et C.D.________ dans un appartement de quatre pièces
au [...], dont le loyer s'élève à 1’598 fr., auquel s’ajoute le loyer de la place
de parc par 120 francs. Ses primes d'assurance-maladie LAMaI et LCA
s'élèvent respectivement à 336 fr. 55 et à 112 fr. 75. Elle bénéficie
toutefois de subsides à hauteur de 236 fr. par mois. Elle s'acquitte en
outre d'une prime d'assurance véhicule de 117 fr. et de la taxe automobile
de 41 fr. 40 par mois.
7. Les primes d'assurances maladie LAMaI et LCA des enfants
E.D.________ et C.D.________ s'élèvent respectivement à 126 fr. 45 et à 28

- 9 -
fr. 10, par enfant. Chacun des enfants bénéficie en outre d'un subside
mensuel de 97 francs.
Les frais de garde des enfant E.D.________ et C.D.________, qui
s’élevaient anciennement mensuellement à 430 fr. 45, respectivement à
551 fr., se montent désormais en moyenne à 256 fr. 80 pour E.D.________
et à 275 fr. 65 pour C.D.________ (cf. consid. 18 ci-après).
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au
dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, sp.
p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être
capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les prononcés de mesures provisionnelles étant régis par la
procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile
statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.

- 10 -
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019,
2e éd. [CR-CPC], nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art.
157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2 En mesures provisionnelles, le juge statue en application de la
procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base
de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves
(ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25
septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les réf. citées). Il suffit donc
que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré de
vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier
ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF
5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
En relation avec plusieurs de ses griefs, l’appelant propose son
propre interrogatoire et celui de sa compagne comme moyen de preuve.
Compte tenu de la cognition limitée du juge et du fait que la cause est
régie par la procédure sommaire, ce moyen de preuve est rejeté. Cela se
justifie d’autant plus que l’on se trouve en procédure d’appel, que la force
probante de ce moyen de preuve est limitée et que les éléments à prendre
en compte pour fixer des contributions d’entretien peuvent tous ressortir
de pièces.

- 11 -
2.3
2.3.1
2.3.1.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique, en sus de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
et 3 CPC). Le juge n'est ainsi pas lié par les offres de preuve des parties ; il
décide, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et quels
sont les moyens de preuve pertinents pour démontrer ces faits (TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1). Il ordonne d'office
l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1; TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1). La maxime
inquisitoire illimitée ne signifie toutefois pas que le juge doive recueillir
d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation
concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).
Le devoir de collaborer activement à la procédure impose ainsi aux
parties, surtout lorsqu’elles sont assistées d’un avocat, de produire à
temps tous les moyens de preuve en leur possession (TF 5A_565/2016 du
16 février 2017 consid. 4.2.2). Ne viole ainsi pas l’art. 296 al. 1 CPC le juge
qui, notamment, renonce à ordonner l'édition de pièces (preuves de
recherches d’emploi) que le recourant aurait raisonnablement pu produire
lui-même, en s’adressant à l’office de placement (TF 5A_695/2020 du 26
avril 2021 consid. 3.3), ni celui qui n’accorde pas un délai supplémentaire
pour produire des pièces établissant l’incapacité de travail de la partie,
lorsque celle-ci aurait pu les produire bien avant l’audience (Juge unique
CACI 11 janvier 2023/12).
2.3.1.2 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1).

- 12 -
Selon la jurisprudence, en appel, les nova doivent toutefois, en
règle générale, être introduits dans le cadre du premier échange
d'écritures. Ils peuvent l'être exceptionnellement à un stade ultérieur, aux
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Tel est notamment le cas lorsque
l'autorité d'appel a ordonné un second échange d'écritures (art. 316 al. 2
CPC) ou des débats (art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle laisse le dossier
de côté sans clore formellement l'instruction. En revanche, à partir du
début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova,
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu,
respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que
la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6 ; TF
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2; TF 5A_22/2014 du 13 mai
2014 consid. 4.3). La cour d’appel peut toutefois décider d’office de
revenir sur son ordonnance d’instruction après avoir communiqué que la
cause est en état d'être jugée et de rouvrir la procédure d'administration
des preuves pour tenir compte de faits nouveaux, en particulier de vrais
nova qui se sont produits subséquemment. Cela étant, les parties n'ont
pas un droit à la réouverture de la procédure probatoire (cf. ATF 143 III
272 consid. 2.3.2 ; ATF 138 III 788 consid. 5 ; TF 4A_467/2019, du 23 mars
2022 consid. 7.3.1.2).
2.3.2 En l’espèce, la maxime inquisitoire illimitée étant applicable,
les allégués et pièces produites en appel jusqu’à ce que la cause ait été
gardée à juger sont recevables.
En ce qui concerne les pièces produites le 24 avril 2023, soit la
résiliation du bail de l’appelant datée du 18 janvier 2023, ainsi que le
nouveau bail à loyer dont ce dernier se prévaut, elles doivent en revanche
être déclarées irrecevables. En effet, ces pièces ont été produites après la
clôture formelle de la procédure probatoire et l’appelant n’a pas établi
qu’il s’agissait de vrais nova, la résiliation étant antérieure à la clôture de
la procédure probatoire et le nouveau contrat de bail produit n’étant pas
daté. A cela s’ajoute encore que cette dernière pièce n’est pas complète,
ne comporte aucune signature et indique une prise de bail au 15 avril

- 13 -
2023, alors que la résiliation de l’ancien bail prend effet au 30 septembre
2023. Dans son courrier d’accompagnement, l’appelant n’apporte par
ailleurs aucune explication supplémentaire. En dépit de la maxime
inquisitoire illimitée applicable, il ne se justifie pas, à ce stade de la
procédure, d’interpeller l’appelant, qui est dûment assisté par un
mandataire professionnel.
Les faits nouveaux qui ressortent du courrier du 2 mai 2023
ont également été allégués bien après la clôture de la procédure
probatoire, alors que de l’aveu même de l’appelant, sa séparation de
H.T.________ date en réalité de décembre 2022. L’appelant pouvait ainsi
largement alléguer ces faits avant la clôture de la procédure probatoire.
Partant, ces faits doivent donc également être déclarés irrecevables.
3. L'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer en quoi son
argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges
(TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, RSPC 2012 p. 128 ;
TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29 ; TF
4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459). La motivation
doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1 ; TF
5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1; TF 5A_356/2020 du 9 juillet
2020 consid. 3.2). Il n’est en principe pas excessivement formaliste
d’exiger un renvoi suffisamment précis aux passages des pièces du
dossier, sauf si la pièce ne comporte qu’une page ou ne contient que les
indications relevantes (TF 4A_467/2020 du 8 septembre 2021 consid.
2.5.3). Il n’est cependant pas exigé que le numéro de page ou le
considérant critiqué soit expressément mentionné, lorsque le grief peut
être sans autres attribué à un passage déterminé de la décision (TF
4A_142/2017 du 3 août 2017 consid. 3.3).

- 14 -
Les exigences de motivation doivent aussi être observées dans
les procédures soumises à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, RSPC 2015 p. 512 ;
TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3, RSPC 2016 p. 190) ou en
présence de droits auxquels la partie ne peut renoncer (i.e. prolongation
de bail) (TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.3) ou encore dans les
procédures soumises à la maxime d’office (CACI 31 mai 2022/289).
Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa
thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement (TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid
3.1.2 ; TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_462/2022 du 6
mars 2023 consid. 5.1.1).
4.
4.1
4.1.1 Aux termes de l’art. 285 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des
prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir
ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2
CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou durant les

- 15 -
vacances, la parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 ;
TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_339/2018 du
8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2).
4.1.2 Dans la méthode du minimum vital avec répartition des
excédents imposée par le Tribunal fédéral (sauf dans des situations
particulières), il y a lieu de constater tout d’abord les moyens financiers à
disposition ; sont en première ligne relevants les revenus effectifs ou
hypothétiques. Sont ensuite calculés les besoins des personnes
concernées par le calcul de l’entretien, qui découle des besoins concrets
et des moyens disponibles. Ensuite, les ressources existantes sont
réparties entre les divers membres de la famille, de manière à couvrir en
premier lieu le minimum vital selon le droit des poursuites, respectivement
le minimum vital selon le droit de la famille lorsque les moyens sont
suffisants. Enfin, un excédent doit être réparti selon l’appréciation du juge
en fonction de la situation concrète ; dans le montant de l’entretien qui en
résulte, il y a également lieu de tenir compte des circonstances entourant
la prise en charge de l’enfant (ATF 147 III 265 consid. 7, FamPra.ch 2021
p. 200 note Stoll).
4.1.3 Lorsqu'un parent ne peut pas couvrir seul ses frais de
subsistance, il faut en premier lieu examiner quelle part de son déficit
résulte d'une capacité contributive restreinte par la prise en charge de
l'enfant. Dans un deuxième temps et dans la mesure des capacités
financières de l'autre parent, il convient de combler la part déficitaire par
le versement d'une contribution de prise en charge. Lorsqu'un revenu

- 16 -
hypothétique a préalablement été imputé au parent présentant un déficit
budgétaire, c'est en principe l'intégralité de ce déficit qui devrait être
couverte par l'allocation d'une contribution de prise en charge, le revenu
imputé devant en effet déjà tenir compte de la prise en charge de l'enfant
(TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 4.3, FamPra.ch 2021 p.
230).
La contribution de prise en charge ne se détermine pas selon
des critères liés à une part du revenu du débiteur, mais bien à l'aune des
besoins du parent gardien. Il y a dès lors lieu d'admettre qu'il convient de
se fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la famille. Le
minimum vital du droit des poursuites permet en effet une existence tout
juste décente, mais limitée à la durée de l'exécution forcée. En droit de la
famille, les contributions d'entretien sont dues à bien plus long terme : l'on
n'impose alors de telles restrictions (minimum vital LP) que si les
ressources ne suffisent pas à couvrir les autres charges usuelles. Dès que
la situation le permet, il y a donc lieu d'ajouter les suppléments du droit de
la famille (ATF 144 III 377 c. 7.1.4 ; TF 5A_963/2018 du 23 mai 2019 c.
3.3.1, FamPra.ch 2019 p. 991; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
2.3: p.ex assurance maladie complémentaire ou impôts ; TF 5A_450/2020
du 4 janvier 2021 c. 4.3).
4.1.4 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : Lignes directrices) selon l’art. 93 LP, édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : cf. ATF 129 III 526 consid. 3 ; TF
5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er
juin 2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent

- 17 -
gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29
juin 2017/269 consid. 3.3.3) ou des deux parents en cas de garde alternée
(TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts de garde
par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par
les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime
d’assurance maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base. En présence de
moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les coûts directs ainsi que
pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco au
sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se
rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera
donnée que si le minimum vital LP ne peut être entièrement couvert en ce
qui concerne les coûts directs et/ou la contribution de prise en charge (ATF
147 III 265 consid. 7.2 et les réf. citées).
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition, dès que les
moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit
nécessairement s’élargir au minimum vital du droit de famille (ATF 147 III
265 consid. 7.2, FamPra.ch 2021 p. 200 note Stoll).
4.1.5 Le minimum vital du droit des poursuites comprend donc pour
les parents le montant de base de 1'200 fr. pour un débiteur vivant seul ou
de 1'700 fr. pour un couple, les frais – raisonnables – de logement,
déduction faite de la part au logement de l’enfant le cas échéant,
l’assurance-maladie de base et les frais d’acquisition du revenu, dont les
frais de déplacements professionnels (Juge unique CACI 13 juillet
2022/366), ainsi que les frais médicaux non ouverts par une assurance ou
les frais dentaires, dans la mesure où ils sont effectivement payés, liés à
des traitements ordinaires, nécessaires, en cours ou imminents (Juge
unique CACI 30 juin 2022/342).
Le juge doit d'abord élargir le minimum vital de tous les ayants
droit – à savoir en tenant compte des impôts – dans la mesure du
disponible, avant de pouvoir considérer qu'il subsiste un excédent à

- 18 -
répartir, sous peine de violer le droit fédéral (TF 5A_378/2021 du 7
septembre 2022 consid. 6.2).
Dans les situations moyennes, lorsque les ressources suffisent
à combler le minimum vital du droit des poursuites, sans pour autant
couvrir tous les autres postes du minimum vital élargi de droit de la
famille, il peut se révéler difficile de choisir les postes à intégrer dans le
minimum vital élargi. Dans ces cas, il existe nécessairement une marge
d’appréciation sur les éventuels postes à intégrer dans les calculs, même
si la règle imposée par le Tribunal fédéral exige d’intégrer les postes
progressivement et de manière égale entre les parties concernées (Juge
unique CACI 16 août 2022/412).
4.1.6 En règle générale, lorsque plusieurs enfants peuvent
réclamer une contribution d'entretien, le principe de l'égalité de
traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c; 126 III 353 consid.
2b et les références). L’allocation de montants distincts n’est pas
d’emblée exclue, mais commande une justification particulière (ATF 137 III
59 consid. 4.2.1, JdT 2011 II 359 ; TF 5A_309/2012 du 19 octobre 2012
consid. 3.4, FamPra.ch 2013 p. 230). Ces principes valent également
lorsqu’un enfant naît d’un nouveau lit ; celui-ci doit être financièrement
traité de manière égale aux enfants d’un précédent lit au bénéfice de
contributions d’entretien (TF 5A_111/2017 du 20 juin 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 6.1).
Lorsque les capacités financières du débirentier sont modestes
comparativement au nombre d'enfants créanciers d'aliments, il convient
de prendre comme point de départ son minimum vital au sens du droit des
poursuites (1/2 du montant de base du débiteur vivant en couple s'il est
remarié ou vit en concubinage) – en principe sans prendre en
considération la charge fiscale –, duquel il faut retrancher les charges qui
font partie du minimum vital des enfants qui font ménage commun avec le
débiteur (montants de base, part du loyer et primes d'assurance-maladie),
ainsi que les contributions d'entretien dues à d'autres enfants en vertu
d'un jugement de divorce (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2, JdT 2011 II 359;

- 19 -
ATF 127 III 68 consid. 2c; TF 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 6.1) et
les charges concernant uniquement le nouvel époux – ou le partenaire
enregistré – pour lesquelles le débiteur devrait contribuer en vertu de l'art.
163 CC dans la mesure où le nouvel époux ne peut les assumer par ses
propres moyens (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2, JdT 2011 II 359). Si son
disponible ne suffit pas à couvrir les besoins de tous les enfants – besoins
desquels doivent être soustraites les allocations familiales ou d'études, qui
ne sont pas prises en compte dans le revenu du parent qui les perçoit,
mais déduites du coût d'entretien de l'enfant (TF 5A_207/2009 du 21
octobre 2009 consid. 3.2 et les références; cf. également ATF 128 III 305
consid. 4b p. 310) –, la répartition du manco a lieu entre tous les enfants
et les deux familles doivent donc en supporter les conséquences. S'il n'y a
pas de disponible, aucune contribution d'entretien ne peut être allouée
aux enfants, en raison du principe selon lequel le minimum vital du
débirentier doit être, dans tous les cas, préservé (ATF 137 III 59 consid.
4.2.3, JdT 2011 II 359; ATF 135 III 66; TF 5A_353/2010 du 29 octobre 2010
consid. 6.2.1).
4.1.7 Selon l’art. 286 CC, le juge peut ordonner que la contribution
d’entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements
déterminés interviennent dans les besoins de l’enfant, les ressources des
père et mère ou le coût de la vie (al. 1). Si la situation change
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la
demande du père, de la mère ou de l’enfant (al. 2). Lorsqu'il admet que les
circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires ou
protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le
juge doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé
tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement
précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; TF
5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1 et les réf. citées).
Griefs liés à la situation financière de l’appelant
5.
5.1 Dans le cadre de la nouvelle fixation des pensions alimentaires
d’E.D.________ et C.D.________, l’appelant fait grief au premier juge d’avoir

- 20 -
considéré que le loyer de son nouveau ménage s’élevait à 1'200 fr.
déduction faite de la part de 15% affectée aux charges de l’enfant
I.T.________. S’il admet que ce loyer correspond bel et bien à son loyer
actuel effectif, il soutient que l’appartement en question présenterait de
nombreux défauts, dont des moisissures, et que son bailleur lui aurait
conseillé de le quitter dans les meilleurs délais en le libérant de tout délai
de congé tant les défauts seraient significatifs. Selon lui, il faudrait ainsi
prendre en compte un loyer hypothétique de 2'500 fr., montant qui
correspondrait au loyer du marché pour un appartement de 5 ou 5.5
pièces. A l’appui de son grief, il a produit sept annonces pour des
appartements de 4.5 à 5 pièces pour des loyers situés entre 2'470 fr. et
2'800 fr., un courriel qu’il a adressé à son bailleur le 25 juillet 2022, dans
lequel il demande à son destinataire de l’aider à trouver un nouveau
logement pour un loyer raisonnable au vu de l’état de l’appartement, ainsi
que la photographie du coin d’une pièce où la peinture du mur s’effrite et
où le parquet semble contenir de l’humidité.
5.2 Le parent jouissant d’un droit de visite usuel sur ses enfants
doit, comme le parent détenteur de la garde, pouvoir disposer d’un
logement adéquat, permettant aux enfants de bénéficier de suffisamment
d’espace et de s’y sentir à l’aise (Juge délégué CACI 31 août 2021/417 ;
Juge unique CACI 3 octobre 2022/498). En principe, seules les charges de
logement effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées,
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien,
à l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront
finalement – et à concurrence de quel montant – ni si elles seront en
définitive assumées (TF 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). A
titre d’exemple, le Tribunal fédéral a jugé qu’il était arbitraire de retenir un
loyer supérieur au loyer effectif, au motif qu’il serait adéquat pour tenir
compte du confort dont jouissait le conjoint durant le mariage, même
lorsque le conjoint allègue avoir été contraint de prendre un appartement
en urgence lors de la séparation, alors qu'elle ignorait le montant qui lui
serait octroyé à titre de contribution d'entretien. Il appartenait au conjoint
de démontrer à cet égard son intention de déménager, la date du
déménagement, ainsi que son futur loyer, afin qu'il puisse concrètement

- 21 -
en être tenu compte dans ses charges (TF 5A_287/2012 du 14 août 2012
consid. 3.2).
5.3 En l’espèce, l’appelant n’a fourni aucun document émanant de
sa gérance, qui attesterait ses allégués au sujet des défauts graves de
l’appartement. Quant à la photographie et au courriel produits, ils ne
prouvent aucunement qu’il s’agisse de défauts auxquels la gérance ne
pourrait pas y remédier, de sorte que les éléments fournis par l’appelant à
l’appui de son grief ne suffisent pas à rendre vraisemblable la nécessité de
déménager à bref délai. L’appelant ne rend du reste pas non plus
vraisemblable qu’il aurait entrepris des recherches sérieuses en vue de
trouver un nouveau logement, les annonces produites étant largement
insuffisantes à cet égard. Dans ces circonstances et au regard de la
jurisprudence rendue en la matière, il n’y a pas lieu de tenir compte d’un
loyer hypothétique. Partant, le grief doit être rejeté.
6.
6.1 Dans son appel, l’appelant reproche également au premier
juge de ne pas avoir comptabilisé ses frais de repas professionnels sur son
lieu d’activité, cela d’autant qu’il l’aurait fait pour l’intimée. Relevant qu’il
travaillait de 5 heures à 14 heures ou de 6 heures à 15 heures, avec des
pauses repas le matin et à midi, il faudrait selon lui tenir compte d’un
montant mensuel de 447 fr. 40 (11 fr. x 2 x 21.7 jours). Admettant dans
son écriture complémentaire du 23 décembre 2022 qu’il n’avait pas
allégué ces frais devant le premier juge, il a toutefois relevé que la
maxime d’office (recte : inquisitoire) lui permettait de les alléguer en
procédure d’appel.
6.2 Les dépenses qui ne sont pas démontrées ne peuvent pas être
prises en compte dans le calcul des besoins (TF 5A_864/2018 du 23 mai
2019 consid. 2.1 et 3.1, FamPra.ch 2019 p. 943). Il se peut cependant que
certains frais ne soient pas documentés ; s’il apparaît cependant que,
considérées individuellement, les dépenses figurant au regard de chaque
poste apparaissent vraisemblables et que leur estimation est conforme à

- 22 -
l’expérience générale de la vie, elles peuvent néanmoins être retenues
(Juge délégué CACI 9 mars 2022/120).
6.3 En l’espèce, la maxime inquisitoire illimitée applicable en
l’espèce permet effectivement à l’appelant de faire valoir des frais de
repas pour la première fois en appel. Une telle omission devant le premier
juge, alors qu’il a largement eu l’occasion d’exposer sa situation financière
et qu’il est assisté d’un mandataire professionnel, laisse toutefois
supposer qu’il n’assume en réalité aucun frais de repas particulier sur son
lieu de travail. A cela s’ajoute que l’exemple de planning de travail
hebdomadaire qu’il a produit en appel n’indique pas les pauses auxquelles
il a droit, que la courte distance entre son domicile et son lieu de travail lui
permet de toute manière de prendre ses repas de midi à son domicile et
que l’appelant n’allègue même pas où et sous quelle forme il prend son
petit déjeuner et son repas de midi. Or, s’il n’y a pas lieu d’exiger que ces
frais soient documentés, ceux-ci doivent à tout le moins apparaître
vraisemblables, ce qui n’est pas le cas ici. Les quelques tickets auxquels
se réfèrent l’appelant n’y change rien. Partant, ce grief doit être rejeté.
7.
7.1 L’appelant soutient également que son véhicule lui serait
indispensable dans l’exercice de son activité professionnelle, en particulier
« pour des formations et autres activités », notamment des meetings à
Zurich de façon régulière. Il se réfère à cet égard aux attestations de son
employeur de 2019 et du 1er septembre 2022. Il relève également que son
véhicule lui serait nécessaire à titre privé pour transporter ses enfants.
Selon lui, il faudrait ainsi ajouter le montant de 551 fr. 85 dans son
minimum vital LP, comprenant 222 fr. 85 de leasing, 129 fr. d’assurance et
200 fr. d’essence. Dans son écriture du 23 décembre 2022, l’appelant a
allégué que la détention d’un véhicule aurait été une condition
d’engagement. Dans son écriture complémentaire du 24 janvier 2023, il a
précisé qu’il était tenu à plusieurs réunions par mois en Suisse romande
avec ses chefs et/ou d’autres gérants (également pour l’établissement
d’inventaires et de changements de rayons), raison pour laquelle la
voiture lui serait impérativement nécessaire.

- 23 -
7.2 Si la situation des parties est serrée, les frais de véhicule ne
peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au
débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge
de plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l'exercice de sa
profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant être
raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013
consid. 3.3 et réf.; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). En
revanche, lorsque la situation des parties est suffisamment favorable pour
couvrir les charges supplémentaires liées à l'existence de deux ménages,
un poste relatif aux frais de véhicule peut être ajouté dans les charges des
parties (TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1).
7.3 En l’espèce, l’appelant n’a tout d’abord pas rendu
vraisemblable par pièce que la détention d’un véhicule aurait été une
condition d’engagement. La nouvelle attestation de l’employeur de
l’appelant, datée du 1er septembre 2022, indique bien que dans le cadre
de ses activités en tant que Team Lead, l’appelant est tenu à se déplacer
régulièrement afin de suivre des formations, prêter main-forte pendant les
inventaires et des autres activités sur des autres stations-service et que
pour cette raison, Monsieur U.________ serait absolument dépendant de sa
voiture pour exercer sa fonction. L’appelant mentionne quant à lui des
« meetings » et des « formations », sans apporter plus de précisions quant
à la fréquence et aux motifs exacts de ses déplacements. Les termes très
relatifs « de façon régulière » et « régulièrement » utilisés par l’appelant,
respectivement par son employeur, ne sont toutefois pas suffisamment
précis pour évaluer la fréquence de tels déplacements. Les lieux précis
des destinations de ces déplacements ne sont pas clairs non plus,
l’appelant faisant mention de Zurich dans son appel, puis de la Suisse
romande, sans plus de précision. Le lieu de Zurich laisse par ailleurs
présumer qu’un déplacement en train est possible, voire même
recommandé compte tenu de la circulation dense en ville de Zurich et sur
le tronçon autoroutier Berne – Zurich. A cela s’ajoute encore qu’aucune
des fiches de salaire produites par l’appelant ne fait état de
remboursements de frais de déplacements par son employeur en vertu de

- 24 -
son obligation découlant de l’art. 327a CO (Code des obligation du 30
mars 1911 ; RS 220). Si des déplacements réguliers avaient bel et bien
lieu, ils donneraient certainement lieu à des décomptes de frais de la part
de l’employeur. Or, l’appelant n’a absolument rien produit. Dans ces
circonstances, il faut admettre qu’il n’a pas rendu vraisemblable la
nécessité professionnelle d’un véhicule, cela d’autant qu’il lui était loisible
de documenter ses déplacements professionnels, au moins sur quelques
mois. En outre, son domicile est situé en ville de [...], de sorte qu’il
bénéficie d’une bonne offre de transports publics. Vu la situation
financière très serrée des parties, le véhicule de celui-ci ne saurait donc
être considéré comme nécessaire pour les besoins privés de la famille. Il
en a d’ailleurs été jugé de même pour l’intimée, qui a la garde
d’E.D.________ et de C.D.________. Partant, ce grief doit être rejeté,
l’appelant devant se contenter de l’abonnement de bus de 66 fr. pour la
région [...] comme l’a retenu le premier juge.
8.
8.1 L’appelant conteste également la prise en compte, par le
premier juge, de subsides à hauteur de 185 fr. (recte : 270 fr.) pour sa
prime d’assurance-maladie. En se fondant sur un décompte de prime daté
du 23 juillet 2022 produit à l’appui de son appel (pièce 6), il soutient que
le montant de la prime à sa charge serait de 286 fr. 85, sa prime s’élevait
à 455 fr. 85 et le montant du subside à 169 francs.
Dans sa réponse, l’intimée reproche à l’appelant de ne pas
fournir des moyens de preuve complets à même de démontrer la charge
effective d’assurance LAMal qu’il supporte, telle que la décision d’octroi de
la subvention en question. Elle soutient ainsi qu’il y a lieu de croire que le
montant de 169 fr. dont bénéficie l’appelant à titre de subsides est fondé
sur une décision antérieure à la naissance de l’enfant I.T.________ le 13
mars 2022. Dans ses écritures ultérieures, l’appelant ne s’est pas
déterminé sur ce point et n’a pas produit de nouvelles pièces.
8.2 Les éventuels subsides publics doivent être déduits des
cotisations d'assurance-maladie. Il est admissible, pour en calculer le

- 25 -
montant, de se référer au calculateur du droit aux subsides mensuels qui
figure sur le site internet de l’Etat de Vaud (Juge délégué CACI 18 février
2018/96 ; Juge délégué CACI 6 août 2019/451 ; CACI 27 janvier 2022/37).
Lorsqu’une demande de subsides a été déposée, le juge peut d’ailleurs en
tenir compte immédiatement si leur obtention est vraisemblable, quand
bien même aucune décision n’a été rendue, dès lors que leur versement
interviendra de manière rétroactive (Juge délégué CACI 15 juin 2020/237).
8.3 Le premier juge a retenu que la prime LAMal de l’appelant
s’élevait à 455 fr. 85 par mois et qu’au vu de sa situation financière et sur
la base de la simulation effectuée sur le site du canton de Vaud, il aurait
droit à 644 fr. de subside par mois pour le ménage, qui pouvait être réparti
à raison de 270 fr. par parent et 100 fr. pour I.T.________. Dès lors que la
naissance d’I.T.________ est récente, que la simulation effectuée par le
premier juge – qui tient compte de l’existence d’I.T.________ – indique une
subvention plus importante que celle dont se prévaut l’appelant en appel,
que l’intimée a soulevé dans sa réponse le doute légitime au sujet d’une
éventuelle subvention qui ne serait pas encore actualisée et que
l’appelant n’a apporté aucune précision sur ce point par la suite, ni produit
la décision de subvention en question, il se justifie de considérer, sous
l’angle de la vraisemblance, que la subvention alléguée en appel n’est pas
actuelle. Au surplus, l’appelant n’explique pas en quoi la simulation
effectuée par le premier juge serait erronée. Partant, ce grief doit ainsi
également être rejeté.
9.
9.1 L’appelant soutient encore qu’il y aurait lieu de tenir compte
de frais médicaux de 25 fr. par mois, correspondant à sa franchise
mensualisée (300 fr. : 12). Il se réfère à une attestation médicale de son
médecin du 6 octobre 2020 (pièce 7 produite en appel).
9.2 Le montant de la franchise et la part des frais médicaux qui
demeure à la charge de l'assuré peuvent être inclus dans le minimum vital
après avoir été mensualisés, lorsqu'il est certain que l'intéressé devra
assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise, par exemple en

- 26 -
cas de maladie chronique (ATF 129 III 242, JdT 2003 II 104 ; TF
5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid. 8.2.2). Leur quotité doit être
établie (TF 5A_730/2020 du 21 juin 2021 consid. 5.2.2.4.1).
9.3 En l’espèce, il ressort de l’attestation médicale produite que
l’appelant souffre effectivement d’une maladie chronique nécessitant un
suivi médical et un traitement régulier. Quant à sa franchise, la police
d’assurance produite en première instance (pièce 3) laisse apparaître que
sa franchise s’élève bien à 300 francs. Partant, ce grief est admis, de sorte
qu’un montant de 25 fr. (300 fr. : 12 mois) sera retenu dans ses charges.
10.
10.1 Dans son appel, l’appelant revient encore sur les dettes qu’il
rembourserait, l’existence de poursuites à son encontre pouvant selon lui
entraîner la perte de son emploi et empêcher sa naturalisation. Selon lui,
la prise en compte de ses dettes serait ainsi conforme au bien des enfants.
Les dettes en question seraient composées de 2'215 fr. 45 issus de sa
carte de crédit, remboursées à hauteur de 300 fr. par mois, de 3'134 fr. 65
d’arriérés fiscaux pour 2021, remboursés à hauteur de 372 fr. 05 par mois
selon accord avec le fisc, ainsi que 60 fr. par mois versés à titre de
remboursement de l’assistance judiciaire. Dans son écriture
complémentaire du 12 septembre 2022, l’appelant a allégué que le
remboursement de ses arriérés d’impôts étaient passés de 372 fr. 75 à
528 fr. 45 par mois, se référant à une nouvelle pièce produite (pièce 16).
Dans son écriture complémentaire du 23 décembre 2022, il a encore
précisé qu’il était responsable d’une caisse sur le plan professionnel et
que des problèmes financiers graves tels que des poursuites ou un avis
aux débiteurs pourraient entraîner la perte de son emploi.
10.2 Les dettes personnelles envers un tiers passent après
l’entretien et ne font pas partie du minimum vital d’un époux (TF
5A_141/2014 du 28 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_780/2015 du 10 mai
2016 consid. 2.7). Cela vaut également pour les dettes d'impôts (ATF 140
III 337 consid. 4.4, JdT 2015 II 227).

- 27 -
10.3 En l’espèce, la jurisprudence considère à juste titre que
l’entretien des enfants de l’appelant doit passer avant les dettes
contractées par celui-ci. Les arguments de l’appelant ne justifient pas de
faire exception à ce principe. Il ne serait certes pas dans l’intérêt des
enfants que l’appelant perde son emploi en raison de ses dettes ; cela
étant, l’intimée, E.D.________ et C.D.________ n’ont pas à subir les
conséquences de dettes contractées par l’appelant. La prise en compte de
ces dettes reviendrait ainsi à favoriser de façon injustifiée l’enfant
I.T.________.
Grief lié au minimum vital LP d’I.T.________
11.
11.1 L’appelant conteste également la prise en compte, par le
premier juge, de subsides à hauteur de 6 fr. 50 (recte : 100 fr.) pour la
prime d’assurance-maladie d’I.T.________, alors que ce dernier ne ferait pas
l’objet d’un subside et se monterait à 114 fr. 85 s’agissant de la prime de
base et à 52 fr. 05 pour la LCA. A ce dernier égard, il soutient qu’une
assurance complémentaire serait nécessaire pour un bébé dont la
situation financière des parents est précaire. Il se réfère à un aperçu des
primes et à la police d’assurance complémentaire du 22 avril 2022 (pièces
11 produite en appel).
11.2 Sont comprises dans les charges incompressibles les primes
d'assurance-maladie obligatoire. En cas d'accord des parties, les
assurances complémentaires peuvent être intégrées dans le budget des
parties (Chaix, Commentaire romand, n. 9 ad art. 176 CC; Juge délégué
CACI 18 avril 2011/53). Tel est le cas également lorsque l'état de santé
d'un époux est grave (Juge délégué CACI 4 mai 2011/65) ou encore
lorsque la situation financière des parties est favorable (TF 5A_876/2014
du 3 juin 2015 consid. 3.3 ; TF 5A_321/2016 du 25 octobre 2016 consid.
4.3 ; TF 5A_730/2020 du 21 juin 2021 consid. 5.2.2.4.1). Sinon, les
assurances non obligatoires ne sont pas prises en compte (ATF 134 III 323
consid. 3). Des exceptions sont possibles, notamment lorsque l'assuré

- 28 -
transfère son domicile à l'étranger et maintient le rapport d'assurance sur
une base contractuelle uniquement (LCA). Il faut alors examiner quels sont
les frais qui correspondent à la couverture de l'assurance-maladie
obligatoire (TF 5A_58/2011 du 6 juin 2011, RMA 2011 p. 298).
11.3 Le premier juge a tenu compte d’une prime mensuelle LAMal
de 106 fr. 65 pour I.T.________ en se fondant sur une offre de l’assurance
[...] du 1er décembre 2021 (pièce 7). Il a ensuite réduit cette prime d’une
subvention évaluée à 100 fr., parvenant ainsi à un montant de 6 fr. 50,
subvention déduite. Quant à la LCA, il a considéré qu’elle ne faisait pas
partie du minimum vital LP.
En l’occurrence, l’aperçu des primes du 22 avril 2022 produit
en appel (pièce 11) laisse apparaître que la prime d’assurance
d’I.T.________ s’élève désormais à 114 fr. 85. Quant à la subvention,
l’évaluation du premier juge doit être confirmée, référence étant faite sur
ce point aux consid. 8.2 et 8.3 ci-avant. Ce grief est ainsi très
partiellement admis en ce sens que le montant de la prime LAMal sera pris
en compte à hauteur de 14 fr. 85, subvention déduite (114 fr. 85 – 100 fr.).
Enfin, la prime LCA ne fait manifestement pas partie du
minimum vital LP. Elle pourra, le cas échéant, être prise en considération
s’il l’on parvient à un disponible suffisant dans le calcul des contributions.
12.
12.1 L’appelant reproche également au premier juge de ne pas
avoir tenu compte de frais de garde à raison d’un jour par semaine pour
permettre à sa concubine de prendre soin du ménage. Ces frais
s’élèveraient à 137 fr. par mois.
12.2 Selon le Tribunal fédéral, le juge abuse de son pouvoir
d’appréciation en retenant des frais de crèche, alors que la mère
gardienne de l'enfant ne travaille pas et que les parents ont des revenus
particulièrement modestes (TF 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid.
9).

- 29 -
12.3 En l’espèce, H.T.________ n’exerce pas d’activité lucrative, de
sorte que les frais de crèche ne sont pas nécessaires. Destinés à offrir un
confort de vie aux parents, ils ne sauraient être compris dans le minimum
vital LP en présence d’une situation financière serrée des parties. A cela
s’ajoute que de tels frais de garde n’ont de toute manière pas été rendus
vraisemblables par la production d’une pièce. Ce grief est rejeté.
13.
13.1 Enfin, l’appelant soutient qu’il se justifierait de tenir compte
d’un montant de 150 fr. pour les loisirs de l’enfant I.T.________.
13.2 Le Tribunal fédéral considère désormais que les voyages, les
frais de loisirs, etc., doivent être financés par l’excédent et que les
particularités de ces frais seront prises en compte dans la répartition de
cet excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2, FamPra.ch 2021 p. 200 note
STOLL ; TF 5A_365/2019 du 14 décembre 2020 consid. 5.4.2 ; Juge
délégué CACI 31 mai 2021/258 : idem pour des frais de fitness). La
jurisprudence vaudoise s’est ralliée à ce point de vue, y compris en ce qui
concerne les activités sportives ou culturelles régulières pratiquées par les
enfants, même si elles peuvent avoir une valeur éducative importante
(Juge délégué CACI 15 février 2022/82 ; Juge délégué CACI 3 mai 2022/226
; Juge unique CACI 14 novembre 2022/570).
13.3 En l’espèce, il n’y a pas lieu, eu égard à la jurisprudence
précitée, de prendre en compte un montant pour les loisirs d’I.T.________.
Cela se justifie d’autant plus que la situation des parties est serrée et que
l’enfant, âgé d’une année seulement, n’a pas encore de loisirs particuliers.
Griefs liés au minimum vital LP de H.T.________ (compagne de
l’appelant)

- 30 -
14. En ce qui concerne l’assurance-maladie de H.T.________,
l’appelant reproche au premier juge d’avoir tenu compte de subsides
inexistants. Il a produit en appel un avis de prime daté du 21 janvier 2022.
En l’occurrence, comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 8.2 et
8.3), il apparaît que H.T.________ devrait pouvoir bénéficier de subventions
au vu de la situation financière serrée de son couple. A défaut de pièces
produites, le premier juge a évalué son droit en entreprenant une
simulation sur le site internet de l’Etat de Vaud. Malgré cela, l’appelant
n’allègue nullement avoir déposé une nouvelle demande de subvention
pour les trois personnes que comprennent le ménage, alors qu’I.T.________
est actuellement âgé de plus d’une année et que l’ordonnance attaquée a
été rendue le 26 août 2022. Dans ces circonstances, on pouvait attendre
de leur part qu’ils produisent une décision relative à une nouvelle
demande de subventions à la suite de la naissance d’I.T.________, à tout le
moins en appel. Les enfants C.D.________ et E.D.________ n’ayant pas à
subir les conséquences du fait que l’appelant et sa compagne ne fassent
pas valoir leurs droits à des subventions, ce grief doit ainsi également être
rejeté.
15. L’appelant soutient également que les charges de H.T.________
devraient comprendre son véhicule, qui lui serait nécessaire pour les
transports de son enfant, notamment chez sa maman de jour, ainsi que
pour les courses et les loisirs. Il ajoute qu’un week-end sur deux et
pendant la moitié des vacances scolaires, les déplacements se font avec
E.D.________ et C.D.________ en sus.
En l’occurrence, l’appelant et sa compagne vivent en ville de
[...] et sont donc bien desservis par les transports publics. En raison de la
situation financière très serrée des parties et pour les mêmes motifs que
ceux énoncés pour l’appelant (cf. consid. 7.2 et 7.3 ci-avant), il n’y a pas
lieu de tenir compte d’un véhicule privé dans les charges de H.T.________.
En revanche, il se justifie de lui accorder le montant de 66 fr.
correspondant à un abonnement de transport public pour la région [...],
peu importe qu’elle n’ait plus d’activité professionnelle depuis mars 2022.

- 31 -
Griefs liés au minimum vital LP de l’intimée
16. L’appelant soutient qu’il existerait plusieurs raisons – sans
toutefois les citer – de penser que l’intimée aurait augmenté son taux
d’activité. Ce grief est irrecevable faute de motivation, peu importe que
les maximes inquisitoire illimitée et d’office soit applicables (cf. consid. 3
ci-avant). On relèvera par surabondance qu’aucun élément au dossier ne
laisse penser que l’intimée aurait augmenté son taux d’activité et que
celle-ci a indiqué dans sa réponse que sa situation professionnelle n’avait
pas changé depuis 2020. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de
requérir la production de pièces récentes au sujet du revenu de l’intimée.
17. L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir actualisé
les frais d’assurance-maladie de l’intimée.
Le premier juge a tenu compte d’une prime de 100 fr. 55,
subside déduit, sans actualiser ce montant. Or, il ressort des pièces
nouvellement produites en appel que la prime LAMal de l’intimée s’élevait
à 339 fr. 75 en 2022, qu’elle s’élève à 355 fr. 40 depuis le 1er janvier 2023
et que son subside se monte à 310 francs. Le montant à prendre en
compte dans ses charges s’élève donc à 45 fr. 40 (355 fr. 40 – 310 fr.).
Etant donné que l’on se trouve en présence d’une procédure sommaire et
que la prise en compte de la différence de 15 fr. 65 entre 2022 et 2023
aurait un impact minime sur les contributions d’entretien d’E.D.________ et
de C.D.________, il ne se justifie pas de faire une distinction entre ces
périodes.
Griefs liés au minimum vital LP des enfants E.D.________ et
C.D.________

- 32 -
18. L’appelant soutient que les frais de garde des enfants
E.D.________ et C.D.________ n’auraient pas été actualisés depuis 2020.
Le premier juge a tenu compte de frais de garde à hauteur de
430 fr. 45 pour E.D.________ et de 551 fr. pour C.D.________, sans actualiser
ces montants. L’intimée a produit en appel les contrats de l’UAPE pour
l’année scolaire 2022-2023, ainsi que les factures du mois de novembre et
décembre 2022. Il en ressort que les enfants E.D.________ et C.D.________
sont placés trois jours complets par semaine et que la journée – repas et
rabais de 10% en présence de deux enfants d’une même fratrie compris –
s’élève 27 fr. 03, exception faite pour le vendredi s’agissant de
C.D.________, en raison de son après-midi de congé, qui coûte à l’intimée
33 fr. 44. Ainsi, la semaine coûte à l’intimée 81 fr. 09 pour E.D.________ et
87 fr. 05 pour C.D.________. Considérant qu’il y a 38 semaines d’école dans
l’année (52 – 14), le coût moyen mensuel des frais de garde peut être
évalué à 256 fr. 80 pour E.D.________ (81 fr. 09 x 38 : 12) et à 275 fr. 65
pour C.D.________ (87 fr. 05 x 38 : 12). On relèvera que le « rabais
ponctuel » intervenu en novembre 2022 n’est pas pris en compte ici dans
la mesure où, comme son terme l’indique, il n’est vraisemblablement pas
durable.
19. L’appelant soutient encore qu’il y aurait lieu d’actualiser les
frais d’assurance-maladie des enfants E.D.________ et C.D.________.
Le premier juge a tenu compte de 29 fr. 45 de prime
d’assurance LAMal pour chacun d’eux, subside déduit. L’appelante a
produit les avis de primes pour 2023, dont il ressort que la prime LAMal de
chacun des enfants est passée de 121 fr. 95 en 2022 à 124 fr. 20 en 2023
et que leur subside s’élevait à 97 fr. jusqu’au 28 février 2022 et à 100 fr.
depuis lors. Le montant à prendre en compte dans leurs charges s’élèvent
donc à 24 fr. 20 (124 fr. 20 – 100 fr.). Vu la différence inférieure à 3 fr.
entre 2022 et 2023, il ne se justifie pas de faire une distinction entre ces
périodes.

- 33 -
20. Synthèse des revenus et charges des personnes composant les
ménages des parties
20.1 En définitive, les charges de l’appelant telles que retenues par
le premier juge et limitées au minimum vital LP sont ici confirmées, à
l’exception du poste « frais médicaux » à ajouter pour 25 francs. Elles sont
ainsi les suivantes :
Mars à juin 2022 dès juillet
2022
Base mensuelle Fr. 850.00 Fr. 850.00
Loyer Fr. 600.00 Fr. 1'200.00
Prime LAMal (subside déduit) Fr. 185.00 Fr.
185.00
Frais médicaux Fr. 25.00 Fr. 25.00
Frais de transport Fr. 66.00 Fr. 66.00
Droit de visite Fr. 150.00 Fr. 150.00
Total Fr. 1'876.00 Fr. 2'476.00
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 4'350 fr., le
disponible de l’appelant s’élève à 2'474 fr. pour les mois de mars à juin
2022, puis à 1'874 fr. dès juillet 2022.
20.2 Quant aux charges de l’intimée, limitées à son minimum vital
LP, elles sont les suivantes, avec la précision que seul le poste LAMal a été
modifié par rapport à l’ordonnance attaquée :
Minimum vital Fr. 1'350.00
Loyer (70%) Fr. 1'118.00
Prime LAMal, subside déduit Fr. 45.40
Frais de repas Fr. 119.35
Frais de transport Fr. 74.00

- 34 -
Total Fr. 2'706.75
Avec un revenu de 2'220 fr. net pour son activité à 50%,
l’intimée a un déficit de 486 fr. 75. Ce montant sera réparti par moitié
dans les charges des enfants E.D.________ et C.D.________ en tant que
contribution de prise en charge.
20.3 Les charges des enfants E.D.________ et C.D.________ sont les
suivantes, avec la précision que les postes frais de garde, LAMal, et
contribution de prise en charge sont modifiés par rapport à l’ordonnance
attaquée :
E.D.________
Base mensuelle Fr. 400.00
Part au loyer (15%) Fr. 240.00
UAPE Fr. 256.80
Prime LAMal (subside déduit) Fr. 24.20
Contribution de prise en charge Fr. 243.40
Sous-total Fr. 1'164.40
./. Allocations familiales Fr. 300.00
Total Fr. 864.40
C.D.________
Base mensuelle Fr. 400.00
Part au loyer (15%) Fr. 240.00
UAPE Fr. 275.65
Prime LAMal (subside déduit) Fr. 24.20
Contribution de prise en charge Fr. 243.35
Sous-total Fr. 1'183.20
./. Allocations familiales Fr. 300.00
Total Fr. 883.20
20.4 Depuis le 1er juillet 2022, date à partir de laquelle elle n’a plus
de revenu, le minimum vital LP de H.T.________, constitutif de la
contribution de prise en charge de l’enfant I.T.________, est le suivant :

- 35 -
Base mensuelle Fr. 850.00
Transports publics Fr. 66.00
Prime LAMal (subside déduit) Fr. 185.00
Total Fr. 1'101.00
Disposant d’un revenu de 2'050 fr. pendant son congé
maternité, il faut admettre que pour la période antérieure au 1er juillet
2023, H.T.________ parvenait à couvrir son minimum vital LP, qui s’élevait à
1'701 fr. (1'101 fr. + loyer de 600 fr.).
20.5 Enfin, les charges d’I.T.________, telles que retenues par le
premier juge et limitées au minimum vital LP, sont ici confirmées, à
l’exception de la prime LAMal et de la contribution de prise en charge
correspondant au déficit de sa mère H.T.________ dès le 1er juillet 2022,
dont les montants ont été modifiés. Elles sont les suivantes :
Mars à juin 2022 dès juillet
2022
Base mensuelle Fr. 400.00 Fr. 400.00
Part au loyer (15%) Fr. 211.50 Fr. 211.50
Prime LAMal (subside déduit) Fr. 14.85 Fr.
14.85
Contributions prise en charge Fr. 0.00 Fr.
1'101.00
Sous-total Fr. 626.35 Fr. 1'727.35
./. Allocations familiales Fr. 300.00 Fr. 300.00
Total Fr. 326.35 Fr. 1'427.35
21. Calcul des contributions
21.1 Du 1er mars au 30 juin 2022
En considérant ce qui précède, pour la période du 1er mars au
30 juin 2022, l’appelant a un disponible, une fois ses propres charges
payées, de 2'474 fr., dont il faut encore déduire 864 fr. à verser en faveur

- 36 -
d’E.D.________, 883 fr. 20 à verser en faveur de C.D.________ et 163 fr. 20
qu’il supporte pour l’enfant I.T.________ (326 fr. 35 : 2). En définitive, il
parvient à couvrir son propre minimum vital, ainsi que celui de ses
enfants, en conservant un solde de 563 fr. 60.
Cela nous conduit à retenir que pour cette période, le
minimum vital des parties et de leurs enfants peut être élargi au minimum
vital du droit de la famille, en incluant tout d’abord les impôts.
Selon une simulation effectuée sur le site de l’Administration
fédérale des contributions, on peut admettre, au regard des pensions
prévisibles retenues ultérieurement, que l’appelant, qui disposera d’un
revenu net d’environ 2'303 fr. par mois (soit 4'350 fr. – (864 fr. 40 + 883
fr. 20 + env. 300 fr. supplémentaires à percevoir par les enfants
E.D.________ et C.D.________ en raison de l’excédent de l’appelant), soit
27'636 fr. annuellement. Il payera donc des impôts à hauteur d’environ
896 fr. par an (critères pris en compte : concubinage, sans enfants), soit
75 fr. par mois. Quant à l’intimée, elle disposera d’un revenu net d’environ
4'267 fr. par mois (2'220 fr. + 864 fr. 40 + 883.20 + env. 300 fr.
supplémentaires à percevoir par les enfants E.D.________ et C.D.________ en
raison de l’excédent de l’appelant), soit 51'204 fr. annuellement. Elle
payera donc des impôts à hauteur d’environ 1’667 fr. par an (critères pris
en compte : personne vivant seule, deux enfants), soit 139 fr. par mois.
Après intégration des impôts dans les charges de l’appelant et
de l’intimée (dans la contribution de prise en charge de C.D.________ et
d’E.D.________), il faut constater que l’appelant dispose encore d’un solde
de 349 fr. 60 (563 fr. 60 – 75 fr. – 139 fr.). On peut ainsi encore prendre en
compte les primes d’assurance-maladie complémentaires des intéressés
qui en disposent d’une ; c’est le cas des trois enfants de l’appelant et de
l’intimée. On ajoutera ainsi dans leurs charges les montants correspondant
qui ont été établis par pièces, soit 49 fr. 85 s’agissant d’I.T.________, 28 fr.
10 s’agissant d’E.D.________ et de C.D.________ et 112 fr. 75 s’agissant
l’intimée (contribution de prise en charge).

- 37 -
Après intégration de l’assurance-maladie complémentaire dans
les charges des intéressés, il reste un excédent de 130 fr. 80 (349 fr. 60 –
49 fr. 85 – 28 fr. 10 – 28 fr. 10 – 112 fr. 75), que l’on peut répartir selon la
méthode des grandes et petites têtes préconisée par le Tribunal fédéral (2
parts pour l’appelant et une part par enfant) entre l’appelant et ses trois
enfants. Cet excédent sera ainsi attribué à chacun des trois enfants à
raison de 26 fr. 15 (1/5) et à l’appelant à raison de 52 fr. 30 (2/5).
En définitive, pour la période du 1er mars au 30 juin 2022, les
contributions d’entretien seront fixées à 1'045 fr. pour E.D.________ (864 fr.
40 + ½ de 139 fr. d’impôts + 28 fr. 10 + ½ de 112 fr. 75 + 26 fr. 15 ;
montant arrondi) et à 1'063 fr. pour C.D.________ (883 fr. 20 + ½ de 139 fr.
d’impôts + 28 fr. 10 + ½ de 112 fr. 75 + 26 fr. 15 ; montant arrondi).
Pour cette période, en l’absence d’une situation de déficit,
l’entretien convenable des enfants n’a pas à figurer dans le dispositif (TF
5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2; cf. déjà CACI 27 août
2018/483 ; Juge délégué CACI 21 novembre 2018/652).
21.2 Dès le 1er juillet 2022
Pour la période postérieure au 1er juillet 2022, l’appelant a un
disponible, une fois ses propres charges payées, de 1'874 francs. En
considérant que les minimums vitaux de ses enfants s’élèvent à 864 fr. 40
pour E.D.________, à 883 fr. 20 pour C.D.________ et à 1'427 fr. 35 pour
I.T.________, il faut constater que l’appelant ferait face à un déficit de 1'300
fr. 95 en contribuant pleinement à leur entretien. Par soucis d’égalité de
traitement, ce manco doit être réparti équitablement entre les enfants. Le
total des contributions dues s’élevant à 3'174 fr. 95 (864 fr. 40 + 883 fr.
20 + 1'427 fr. 35), on retient que la contribution d’E.D.________ correspond
à 27.2% (864 fr. 40 x 100 : 3'174.95) de ce montant, celle de C.D.________
à 27.8% (883.20 x 100 : 3'174.95) et celle d’I.T.________ à 45% (1'427.35 x
100 : 3'174.95).

- 38 -
En définitive, pour la période en question, les contributions
dues s’élèveront ainsi à 235 fr. pour E.D.________, (864 fr. 40 x 27.2% ;
montant arrondi) et à 245 fr. pour C.D.________ (883 fr. 20 x 27.8% ;
montant arrondi).
L’entretien convenable des enfants sera indiqué dans le
dispositif, dès lors que depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus couvert par
les contributions d’entretien (art. 301a let. c CPC).
22.
22.1 L’appelant invoque une violation de la maxime inquisitoire et
du droit d’être entendu, reprochant au premier juge de ne pas avoir donné
suite à ses réquisitions de preuve, en particulier s’agissant des frais de
garde d’E.D.________ et C.D.________ et du revenu de l’intimée.
22.2 Le droit d’être entendu a une double fonction. Il sert à éclaircir
l’état de fait et il garantit aux participants à la procédure un droit, lié à la
personnalité, de participer au prononcé d’une décision qui affecte leur
position juridique (ATF 142 I 86 consid. 2.2 ; ATF 140 I 99 consid. 3.4).
Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable
au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu garantit
notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne
soit prise à son détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des
preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son
résultat, d’avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute
pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et
de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire,
que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit
(ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 139 II 489 consid. 3.3 ; ATF 139 I 189
consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2.1 ; TF 5A_925/2015 du 4 mars 2016
consid. 2.3.3.1, non publié à l’ATF 142 III 195 ; cf. ATF 145 I 167 consid.
4.1).
La maxime inquisitoire illimitée signifie que tous les
éclaircissements et administration de preuves nécessaires pour établir les

- 39 -
faits pertinents doivent être entrepris d’office. Ceci n’oblige cependant pas
les autorités à des administrations de preuves et éclaircissements sans fin.
D’une part, il ne peut s’agir que d’éclaircir les faits décisifs pour l’issue de
la procédure. Dans la mesure où un élément de fait n’est pas pertinent
pour la décision, il peut rester indécis, même quand l’une ou l’autre des
parties pourrait avoir un intérêt, dans un autre contexte, à ce qu’il soit
établi (TF 5A_922/2017 du 2 août 2018 consid. 5.2).
La maxime inquisitoire illimitée n'exclut pas l'appréciation
anticipée des preuves. Si le tribunal dispose d'éléments suffisamment
probants pour statuer, il peut renoncer à mettre en œuvre d'autres
preuves (TF 5A_911/2012 du 14 février 2013 consid. 6.3 ; TF 5A_645/2016
du 18 mai 2017 consid. 3.2.3 ; TF 5A_922/2017 du 2 août 2018 consid. 5.2
; TF 5A_648/2020 du 17 juillet 2021 ; TF 5A_647/2021 du 19 novembre
2021 consid. 4.2.1), notamment une expertise (TF 5A_834/2012 du 26
février 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_730/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.2.2.2).
Il peut également refuser de mettre en œuvre une preuve qui n'est pas
adéquate, savoir qui n'est pas apte à forger la conviction du tribunal sur
un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence
sur l'issue du litige (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.3,
RSPC 2014 p. 254 ; cf. BOHNET, Maxime inquisitoire et droit à la preuve :
deux principes d'un autre rang ? Newsletter DroitMatrimonial.ch mars
2014).
22.3 En l’espèce et au regard de ce qui précède, le grief lié à une
violation du droit d’être entendu ou de la maxime inquisitoire est sans
fondement, le fait de refuser d’ordonner la production de pièces dans le
cadre d’une modification de mesures provisionnelles par une appréciation
anticipée de preuve n’étant pas exclu par ces garanties procédurales.
Quoi qu’il en soit, les contrats de l’UAPE d’E.D.________ et C.D.________ ont
été produits en appel. Quant à la requête de l’appelant tendant à la
production de pièces attestant du revenu actualisé de l’intimée, son rejet
en appel a fait l’objet d’une motivation (cf. consid. 16 ci-avant).
23.

- 40 -
23.1 L’appelant soutient encore que la naissance récente
d’I.T.________ avait péjoré sa situation financière de façon notable et
durable, de sorte qu’elle ne pouvait pas entraîner une augmentation des
pensions dues, mais tout au plus les maintenir en l’état, cela d’autant que
l’intimée n’avait pas conclu à l’augmentation des pensions. Il relève
qu’aucun fait nouveau important et durable quant à une amélioration de
sa situation financière aurait pu justifier une augmentation de la pension,
soutenant que les nouvelles pensions augmentées revenaient en réalité à
corriger la convention qui prévalait jusqu’alors.
23.2 Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du
prononcé de mesures provisoires se sont modifiées durablement et de
manière significative, le juge doit fixer à nouveau la contribution
d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le
calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289
consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2, TF 5A_140/2013 du 28 mai 2013
consid. 4.1; TF 5A_185/2019 du 26 septembre 2019 consid. 3.1). La
survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois
pas automatiquement une modification du montant de la contribution
d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le
montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base
de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF
5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3; TF 5A_562/2013 du 24 octobre
2013 consid. 3.1).
A l’occasion de cette réactualisation, le juge peut certes aussi
corriger certains éléments qui ne sont pas modifiés, mais qui étaient
d'emblée erronés, en ce sens qu'ils ne correspondaient pas à la réalité (TF
5A_506/2011 du 4 janvier 2012 consid. 6.2). En revanche, le juge ne peut
pas pallier les manquements que les parties ont commis lors de la
procédure initiale. Il suit de là que le juge n'a pas à prendre des éléments
de calcul qui existaient déjà lors de la précédente procédure mais que les
parties ont omis de faire valoir (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid.
9.2.3). Il en va de même des charges qui avaient été écartées (Juge
délégué CACI 18 septembre 2020/400). De même, saisi d'une requête de

- 41 -
modification, le juge ne peut pas changer de méthode (minimum vital
avec répartition des excédents au lieu de la méthode du train de vie),
mais uniquement actualiser les montants pris en compte (TF 5A_337/2019
du 12 août 2019 consid. 4.2).
23.3 En l’espèce, les contributions d’entretien initiales ont été
fixées d’un commun accord lors d’une audience le 4 septembre 2019, sans
l’indication d’une base de calcul. On ne saurait dès lors reprocher au
premier juge d’avoir appliqué la méthode de calcul préconisée par le
Tribunal fédéral et d’être parvenu à des contributions d’entretien
supérieures malgré l’augmentation de charges de l’appelant due à la
naissance d’un nouvel enfant. Le fait que l’intimée n'ait pas conclu à
l’augmentation des pensions est sans pertinence au regard de la maxime
d’office applicable, maxime que l’appelant n’a pas manqué de rappeler à
de nombreuses reprises dans son appel.
24.
24.1 Enfin, l’appelant invoque une violation des art. 301a CC, 8
CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et
des libertés fondamentale du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 3 al. 1
CNUDE (Convention relative aux droits de l’enfant conclue à New York le
20 novembre 1989 ; RS 0.107), faisant valoir que les contributions
d’entretien fixées reviendraient de facto à le priver de toute vie privée
familiale digne en le condamnant à perdre son emploi et à se retrouver
dans une situation de dettes perpétuelles qui l’empêcherait d’offrir quoi
que ce soit à ses trois enfants. Il relève par ailleurs que sa compagne ne
serait pas à même de percevoir un revenu dès lors qu’elle était sans
formation et n’avait que des connaissances basiques en langue française.
24.2 Selon l’art. 8 CEDH, toute personne a droit au respect
notamment de sa vie privée et familiale (§ 1) ; il ne peut y avoir ingérence
d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que
cette ingérence soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre

- 42 -
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui (§ 2) (cf. Meier,
L’enfant en droit suisse : quelques apports de la jurisprudence récente de
la Cour européenne des droits de l’homme, FamPra.ch 2/2012 pp. 255 ss).
L’art. 3 al. 1 CNUD prévoit que dans toutes les décisions qui concernent
les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de
protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des
organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une
considération primordiale.
24.3 L’appelant ne motive en rien une éventuelle violation de l’art.
301a CC, de sorte que ce grief est irrecevable. Quant aux art. 8 CEDH et 3
al. 1 CNUD, on ne voit pas en quoi la méthode de calcul des contributions
d’entretien préconisée par le Tribunal fédéral, justement destinée à être
plus équitable entre les parents et tous les enfants, même de fratries
différentes, serait contraire aux dispositions invoquées. On rappellera par
ailleurs que la compagne de l’appelant exerçait une activité lucrative à
80% avant son accouchement et qu’elle a choisi de se consacrer
entièrement à son enfant.
25.
25.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et l’ordonnance réformée aux chiffres V à VIII de son dispositif en ce sens
que dès le 1er juillet 2022, le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant E.D.________ est arrêté à 864 fr. 40 et celui de C.D.________ à 883
fr. 20, allocations familiales par 300 fr. déduites, que l’appelant
contribuera à l’entretien de son fils E.D.________ par régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de A.D.________, allocations
familiales en sus, de 1’045 fr. du 1er mars 2022 au 30 juin 2022, puis de
235 fr. dès et y compris le 1er juillet 2022 (VII) et qu’il contribuera à
l’entretien de sa fille C.D.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, en mains de A.D.________, allocations familiales
en sus, de 1’063 fr. du 1er mars 2022 au 30 juin 2022, puis de 245 fr. dès
et y compris le 1er juillet 2022 (VIII).

- 43 -
Compte tenu de l’issue de l’appel, il convient également de
revenir sur les frais de l’ordonnance attaquée, le premier juge ayant mis
les frais judiciaires entièrement à la charge de l’appelant et alloué des
dépens à hauteur de 2'500 fr. en faveur de l’intimée. Constatant qu’en
première instance, l’appelant avait conclu à ce que les pensions
mensuelles en faveur des enfants soient fixées à 100 fr. chacune et
l’intimée à leur maintien telles que convenues le 4 septembre 2019, soit à
900 fr. en faveur d’E.D.________ et à 450 fr. en faveur de C.D.________, il
convient de réformer les chiffres IX et X de l’ordonnance en ce sens que
les frais judiciaires sont mis par moitié à la charge de chacune des parties,
en les laissant toutefois provisoirement à la charge de l’Etat, et qu’il n’est
pas alloué de dépens. Le chiffre XII du dispositif sera également réformé
pour tenir compte du fait que les deux parties sont désormais tenues au
remboursement des frais judiciaires.
25.2 L’intimée a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC).
En l’espèce, les conditions de l'art. 117 CPC étant
réalisées, la requête d'assistance judiciaire de l’intimée doit être admise et
Me Anaïs Brodard lui être désignée en qualité de conseil d'office pour la
procédure d’appel.
25.3 En considérant non seulement les montants alloués en
comparaison aux conclusions de l’appel, mais également le nombre de
griefs admis, respectivement rejeté, les frais judiciaires de deuxième
instance, fixés à 800 fr. (art. 60 et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de
l’appelant par 2/3, soit par 533 fr., et à la charge de l’intimée par 1/3, soit
par 267 francs. Ces montants seront toutefois provisoirement supportés
par l’Etat vu l’assistance judiciaire octroyée aux deux parties.

- 44 -
Fixant les pleins dépens à 4'000 fr., l’appelant versera au
conseil d’office de l’intimée des dépens réduits de 1’330 fr. (4'000 x 2/3 –
4'000 x 1/3 ; montant arrondi), l’assistance judiciaire ne dispensant pas du
paiement de dépens (art. 118 al. 3 CPC).
25.4 Me Donia Rostane, conseil de l’appelant, a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d'appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Dans sa liste d'opérations du 27 avril
2023, elle indique avoir consacré 14 heures et 30 minutes à la procédure
d'appel, ce qui peut être admis. L'indemnité de Me Rostane peut ainsi être
arrêtée, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]), à 2’610 fr. (180 fr. x 14,5), montant auquel s'ajoutent 52 fr. 20
à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ ; 2%) et la TVA de 7,7 %
sur le tout par 205 fr., ce qui donne un total de 2'867 fr. 20.
25.5 Me Anaïs Brodard, conseil de l’intimée, a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d'appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Dans sa liste d'opérations du 26 avril
2023, elle indique avoir consacré 18 heures et 45 minutes à la procédure
d'appel (dont 15 minutes par son stagiaire), ce qui peut être admis.
L'indemnité de Me Brodard peut ainsi être arrêtée, au tarif horaire de 180
fr., respectivement 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), à 3’357
fr. 50 ([180 fr. x 18,5] + [110 x 0,25]), montant auquel s'ajoutent 67 fr. 15
à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ ; 2%) et la TVA de 7,7 %
sur le tout par 263 fr., 70, ce qui donne un total de 3'688 fr. 35.
25.6 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire seront tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil
d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombera à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.

- 45 -
39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. La requête d’assistance judiciaire déposée par A.D.________
est admise et Me Anaïs Brodard lui est désignée en qualité de
conseil d’office.
III. Le dispositif de l’ordonnance est réformé à ses chiffres V, VI,
VII, VIII, IX, X et XII comme il suit :
V. arrête le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
E.D.________, né le [...] 2016, à 864 fr. 40 (huit cent soixante-
quatre francs et quarante centimes), allocations familiales par
300 fr. (trois cents francs) déduites, dès le 1er juillet 2022 ;
VI. arrête le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
C.D.________, née le [...] 2018, à 883 fr. 20 (huit cent huitante-
trois francs et vingt centimes), allocations familiales par 300 fr.
(trois cents francs) déduites, dès le 1er juillet 2022 ;
VII. dit qu’U.________ contribuera à l’entretien de son fils E.D.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
en mains de A.D.________, allocations familiales en sus :
- 1’045 fr. (mille quarante-cinq francs) dès le 1er mars 2022
jusqu’au 30 juin 2022,
- 235 fr. (deux cent trente-cinq francs), dès et y compris le 1er
juillet 2022 ;

- 46 -
VIII.dit qu’U.________ contribuera à l’entretien de sa fille C.D.________
par régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en
mains de A.D.________, allocations familiales en sus :
- 1’063 fr. (mille soixante-trois francs) dès le 1er mars 2022
jusqu’au 30 juin 2022,
- 245 fr. (deux cent quarante-cinq francs), dès et y compris le
1er juillet 2022 ;
IX. arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge
d’U.________ par 200 fr. (deux cents francs) et à la charge de
A.D.________ par 200 fr. (deux cents francs) et les laisse
provisoirement à la charge de l’Etat ;
X. Il n’est pas alloué de dépens ;
XII. dit qu’U.________ et A.D.________, bénéficiaires de l’assistance
judiciaire, sont tenus, dans la mesure de l’art. 123 CPC, au
remboursement des frais judiciaires mis à leur charge et laissés
provisoirement à la charge de l’Etat ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 800 fr., sont
mis à la charge de l’appelant U.________ par 533 fr. (cinq cent
trente-trois francs) et à la charge de l’intimée A.D.________ par
267 fr. (deux cent soixante-sept francs).
V. L’appelant U.________ versera la somme de 1’330 fr. (mille trois
cent trente francs) à Me Anaïs Brodard, conseil d’office de
l’intimée A.D.________, à titre de dépens réduits de deuxième
instance.
VI. L’indemnité due à Me Donia Rostane, conseil d’office de
l’appelant U.________, est arrêtée à 2'867 fr. 20 (deux mille huit
cent soixante-sept francs et vingt centimes).

- 47 -
VII. L’indemnité due à Me Anaïs Brodard, conseil d’office de
l’intimée A.D.________, est arrêtée à 3'688 fr. 35 (trois mille six
cent huitante-huit francs et trente-cinq centimes).
VIII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité due à
leur conseil d’office, mis provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Donia Rostane (pour U.________)
- Me Anaïs Brodard (pour A.D.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 48 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :