vd_gerichte · PE19.014694 · 2019-08-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
625
PE19.014694-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 août 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Winzap et Oulevey, juges
Greffier : M. Pilet
*****
Art. 221 al. 1 let. b, c et al. 2, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 août 2019 par
A.P.________ contre l’ordonnance rendue le 25 juillet 2019 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE19.014694-SRD, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a
ouvert une enquête pénale contre A.P.________ pour lésions corporelles
simples qualifiées, subsidiairement lésions corporelles simples, dommages
à la propriété et contrainte.
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Il est en substance reproché au prévenu d’avoir, à tout le
moins depuis l’année 2016, à [...], contraint sa mère, B.P.________, née le
[...] 1928, à mettre en place des stratégies d’évitement et à se réfugier
chez ses voisins, car il l’entravait dans sa liberté, notamment en se
rendant tous les jours chez elle, sans son consentement, au moyen d’un
double des clés qu’il avait préalablement fait réaliser, en la surveillant, en
fouillant dans son téléphone, ainsi qu’en la menaçant de mort et en la
frappant. Il est également fait grief à A.P.________ d’avoir, le 11 juillet
2019, frappé sa mère, au moyen d’un pied de chaise, lui occasionnant un
hématome au bras et à la jambe.
b) A.P.________ a été appréhendé par la police le 23 juillet
2019, à 11h25. Son audition d’arrestation a eu lieu le lendemain, à 10h40,
et il a expressément renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures
des contraintes.
c) Le casier judiciaire suisse d’A.P.________ est vierge.
B. a) Par demande du 24 juillet 2019, le Ministère public a requis
la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois en
invoquant les risques de réitération et de passage à l’acte.
b) Dans ses déterminations du 25 juillet 2019, A.P.________
s’est opposé à sa détention provisoire et a conclu au prononcé de mesures
de substitution, à savoir entamer un traitement psychologique
ambulatoire, lui interdire d’entretenir des relations avec sa mère et ses
voisins, et de s’approcher à moins de 200 mètres de sa mère et du
domicile de celle-ci.
c) Par ordonnance du 25 juillet 2019, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire d’A.P.________ (I) a fixé la
durée maximale de cette détention à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 23
octobre 2019 (II) et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort
de la cause (III).

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C. Par acte non daté, adressé le 5 août 2019 depuis la division
cellulaire de l’Hôpital de l’Ile à Berne au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte qui l’a reçu le 6 août 2019, A.P.________ a
recouru contre cette ordonnance en concluant en substance à sa réforme
en ce sens qu’il soit immédiatement libéré.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours d’A.P.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 Le recourant déclare n’avoir commis ni lésions corporelles, ni
contrainte à l’encontre de sa mère, alors que cette dernière l’aurait frappé
à plusieurs reprises.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il
existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre

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cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un
délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7
ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien
en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de
l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent
être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la
143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ;
Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre,
le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure,
de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid.
3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF
116 la 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
3.3 En l'espèce, l’appréciation faite par le Tribunal des
mesures de contrainte ne prête pas le flanc à la critique. Il existe des
soupçons suffisants de culpabilité qui justifient la mise en détention
provisoire d’A.P.________. En effet, force est de constater qu’à ce stade, les
déclarations de la victime apparaissent crédibles et circonstanciées,
contrairement aux dénégations constantes du recourant, lequel semble
être dans le déni de ses actes, étant relevé que celui-ci a dû à maintes
reprises être remis à l’ordre par la Procureure en raison de son agitation.
S’agissant des faits en cause, on relèvera notamment que depuis le
23 mars 2019, la police est déjà intervenue à cinq reprises pour des
différends entre le recourant et sa mère, qu’un rapport de dangerosité a
été établi le 24 août 2017 par le médiateur de la Police cantonale à
l’attention de la Justice de paix, qu’une procédure d’enquête en vue d’une

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éventuelle privation de liberté à des fins d’assistance a été ouverte par-
devant la Justice de paix qui y a finalement renoncé en mars 2019,
encourageant toutefois fortement le recourant à entreprendre un suivi
psychothérapeutique (P. 4, p. 4). En outre, il ressort du rapport de police
du 23 juillet 2019 que ce jour-là, après avoir été invité par l’infirmière à
quitter la pièce où sa mère devait recevoir des soins, A.P.________ a
commencé à vociférer, puis a poursuivi sa crise en allant hurler des
insultes à l’extérieur de la maison, l’infirmière ayant notamment entendu
le terme « connasse ». Il est indiqué que cette dernière, craignant pour la
sécurité de sa patiente, l’a conduite chez sa voisine d’où elle a requis
l’intervention de la police. Par ailleurs, le médecin de garde sollicité lors de
l’interpellation du recourant a constaté que celui-ci semblait présenter des
troubles psychiques, se manifestant sous la forme d’une volonté de tout
contrôler (P. 4, p. 3). On ajoutera, en ce qui concerne les violences subies
par la victime le 11 juillet 2019, que ses lésions ont été attestées par un
certificat médical (dossier B, P. 5). Force est de constater que les éléments
qui précèdent corroborent les déclarations de la victime, de sorte qu’il y a
lieu de considérer, à ce stade de l’enquête, qu’il existe des soupçons
suffisants au sens de l’art. 221 al. 1 CPP.
4.
4.1 Le recourant prétend que sa mère, B.P.________, n’aurait rien à
craindre s’il devait être libéré. Au contraire, il émet le souhait de la
rejoindre pour pouvoir l’aider dans ses tâches administratives, ainsi que
dans l’entretien de sa maison.
4.2
4.2.1 L’art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un
risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir
commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de
délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_10/2017 du 26 janvier 2017 consid. 4.1).

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La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas
forcément nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est
examiné –, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et exigences pour admettre le risque de récidive est
inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en
danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque
de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_206/2018 du 23 mai 2018 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être

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également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3-4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec
une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143
IV 9 consid. 2.3.1 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées ; TF
1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
4.2.2 L'art. 221 al. 2 CPP permet d'ordonner la détention lorsqu'il y a
lieu de craindre un passage à l'acte, même en l'absence de toute
infraction préalable. Il doit s'agir d'un crime grave et non seulement d'un
délit (ATF 137 IV 122 consid. 5, JdT 2012 IV 79). Il convient de faire preuve
de retenue dans l'admission de ce risque et ne l'admettre que lorsque le
pronostic est très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire que la
personne soupçonnée ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer
à l'exécution des faits redoutés. Il suffit que le passage à l'acte apparaisse
comme hautement vraisemblable sur la base d'une appréciation globale
de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances. En
particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en
considération l'état psychique de la personne soupçonnée, son
imprévisibilité ou son agressivité (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 ; ATF 137 IV
122 consid. 5). Plus l'infraction redoutée est grave, plus la mise en
détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent pas
une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 ; TF
6B_446/2015 du 19 janvier 2016 consid. 2.1 ; CREP 17 novembre
2015/743).
4.3 Dans le cas présent, comme relevé à la fois par le
Ministère public que le Tribunal des mesures de contrainte, A.P.________ a
semblé confus, répétitif et détaché de la réalité, voire irrationnel, tant lors
de son interpellation que durant son audition. En substance, au vu du
dossier, on ne peut que constater que l’intéressé présente une importante

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instabilité psychologique, qui pourrait l’amener à adopter un
comportement imprévisible et agressif, tant physiquement que
verbalement, notamment à l’encontre de sa mère, étant souligné que
cette dernière a fait état par le passé de plusieurs menaces de mort, de
crises de violence, d’un probable trouble psychique et d’un besoin
obsessionnel de tout contrôler (PV d’audition de B.P.________, p. 5). De
plus, on relèvera que la police est intervenue à cinq reprises depuis le 23
mars 2019 pour des différends impliquant le recourant et sa mère, que
cette dernière a déjà déposé plainte pour des faits similaires à ceux de la
présente enquête en avril 2018, que le recourant semble également avoir
adopté un comportement violent à l’égard de sa future ex-épouse, en la
frappant à tout le moins à une reprise, qu’une mesure d’éloignement de
sa fille [...] a été prononcée contre lui, dès lors qu’il la harcelait pour avoir
un contrôle absolu de ses faits et gestes et que, de manière générale, ses
enfants ne souhaitent plus avoir de contact avec lui (P. 4, p. 4). En outre,
un rapport de dangerosité aurait été établi le 24 août 2017 dans le cadre
d’une procédure de privation de liberté à des fins d’assistance, au terme
de laquelle l’intéressé aurait été fortement encouragé à mettre en place
un suivi psychothérapeutique (P. 4, p. 4). On ajoutera que le caractère
imprévisible du prévenu est attesté par le comportement qu’il adopté au
cours d’une audience de divorce en septembre 2017, au cours de laquelle,
il s’est mis un sac en plastique sur la tête, geste qui a nécessité son
hospitalisation à l’Hôpital de Prangins (P. 4, p. 4, PV audition 1, lignes 170
et 171). Enfin, le recourant est actuellement hospitalisé dans la division
cellulaire de l’Hôpital de l’Ile à Berne, ce qui dénote l’état instable de ce
dernier.
On relèvera encore, s’agissant du risque de passage à l’acte,
qu’il ressort du rapport de police que lors de son transfert à l’Hôtel de
police, le recourant aurait épelé le mot « CRIME » en disant que sa mère
avait de la chance qu’il prenne soin d’elle et qu’elle devait lui dire
« MERCI » toujours en épelant le mot, précisant que ces deux mots
contenaient les mêmes lettres ; qu’il est ressorti de l’enquête de voisinage
que le prévenu se vantait de posséder trois cartouches prêtes à être
utilisées (P. 4, p. 4) ; qu’il a contesté posséder des armes et que, lors de la

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perquisition effectuée à son domicile, des armes ont été retrouvées,
lesquelles ne seraient pas enregistrées.
Au vu de ce qui précède – et bien que le casier judiciaire du
recourant soit vierge – le risque qu’il s’en prenne à nouveau à l’intégrité
physique de sa mère, voire qu’il ne mette ses menaces de mort à
exécution est patent.
5. L’autorité intimée a également retenu le risque de collusion,
estimant que l’on ne pouvait que craindre, au regard de la personnalité du
recourant, qu’il ne prenne contact avec sa mère, voire avec d’autres
membres de sa famille, lesquels devaient être entendus, et qu’il n’exerce
des pressions sur eux pour les amener à témoigner dans un sens qui lui
serait favorable, étant souligné que la victime a d’ores et déjà retiré une
précédente plainte pénale (cf. P. 7).
Les conditions posées par l'art. 221 CPP étant alternatives
(TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5), l’existence des risques de
réitération et de passage à l’acte dispense l'autorité de céans d'examiner
si le prévenu présente également un risque de collusion.
6.
6.1 Dans ses déterminations au Tribunal des mesures de
contrainte du 25 juillet 2019, le recourant a conclu au prononcé de
mesures de substitution tendant en substance à suivre un traitement
psychologique ambulatoire, à ne pas s’approcher de sa mère et à ne pas
entretenir de relations avec cette dernière.
6.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art.
36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il
convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2). Cette exigence est
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent

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ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad
art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit
les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; TF 1B_165/2012 du 12 avril
2012 consid. 2.3 ; Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
6.3 En l’espèce, force est de constater que les mesures de
substitution proposées par la défense apparaissent en l’état insuffisantes
pour pallier les risques de réitération et de passage à l’acte. En effet,
s’agissant des interdictions faites au recourant de s’approcher de sa mère
ou d’entretenir des relations avec elle, il semble illusoire qu’elles puissent
être respectées, A.P.________ déclarant lui-même, dans son acte de
recours, souhaiter être libéré de détention provisoire afin de pouvoir
rejoindre sa mère le plus rapidement possible. Quant à la mesure de
substitution à forme d’un traitement psychologique ambulatoire, comme
indiqué à juste titre par l’autorité intimée, elle n’est aucunement
documentée et paraît en outre prématurée, puisque l’on ignore à ce stade
la nature des troubles dont souffrirait le prévenu.

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S’agissant enfin de la durée de la détention provisoire
sollicitée, à savoir trois mois, elle paraît proportionnée aux opérations
d’instruction envisagées par le Ministère public – dont notamment la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique – et à la peine susceptible d’être
prononcée en cas de condamnation.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance querellée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 25 juillet 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge d’A.P.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 12 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Franck-Olivier Karlen, avocat (pour A.P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Mme B.P.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :