vd_gerichte · PE16.007765 · 2017-12-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
146
PE16.007765/VIY/PCL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 avril 2018
__________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Sauterel et Stoudmann, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
O.J.________, prévenu, représenté par Me Arnaud Thièry, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
I.J.________, prévenu, représenté par Me Arnaud Thièry, défenseur de choix
à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 décembre 2017, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’O.J.________ et I.J.________
s’étaient tous deux rendus coupables d’empêchement d’accomplir un acte
officiel (I), a condamné O.J.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-
amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 10 fr., avec sursis pendant
deux ans (II), a condamné I.J.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-
amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 10 fr., avec sursis pendant
deux ans (III), et a mis les frais de justice à la charge des condamnés par
moitié chacun, soit 1'331 fr. à la charge d’O.J.________ et 1'331 fr. à la
charge d’I.J.________ (IV).
B. Par annonce du 13 décembre 2017, puis par déclaration du 5
février 2018, O.J.________ et I.J.________ ont formé appel contre ce
jugement, en concluant à leur acquittement, à ce que les frais de première
et de deuxième instances soient intégralement laissés à la charge de
l’Etat, à ce qu’une indemnité de 2'340 fr. 35 leur soit allouée,
solidairement entre eux, pour l’exercice raisonnable de leurs droits dans le
cadre de la procédure de première instance et à ce qu’une indemnité d’au
minimum 2'500 fr. leur soit allouée, solidairement entre eux, pour
l’exercice raisonnable de leurs droits dans le cadre de la procédure
d’appel. Subsidiairement, ils ont conclu à l’annulation du jugement
entrepris, la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour
nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. De
plus, O.J.________ et I.J.________ ont sollicité l’assignation et l’audition du sgt
X.________.
Par courrier du 25 mars 2018, le Ministère public a renoncé à
déposer des conclusions.

- 11 -
Au cours de l’audience d’appel, O.J.________ et I.J.________ ont
déposé une requête tendant à l’octroi d’une indemnité de 4'061 fr.,
solidairement entre eux, pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de leurs droits dans le cadre de la procédure d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire de [...], O.J.________ est né le [...] à [...]. Il a été élevé
par ses parents avec son frère cadet I.J.________. Son père est décédé en
2014. Sa mère travaille en qualité d’urbaniste. O.J.________ a obtenu un
Bachelor en psychologie à l’Université de [...]. Actuellement, il termine son
Master en [...], titre qu’il prévoit d’obtenir en septembre 2018. En parallèle
à ses études, il fait du soutien scolaire. Pour cette activité, il perçoit un
revenu mensuel oscillant entre 800 fr. et 1'000 francs. Pour le reste, il est
soutenu financièrement par sa mère.
Son casier judiciaire suisse fait état d’une condamnation, à
savoir :
- 17 juin 2008, Tribunal des mineurs Lausanne, vol,
brigandage, brigandage en bande (délit manqué), dommages à la
propriété, extorsion et chantage, extorsion et chantage (exercé des
violences), pornographie (acquise par voie électronique), délit contre la Loi
sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), contravention à la LStup,
détention de 8 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2
ans, détention préventive de 59 jours.
1.2 Egalement originaire de [...], O.J.________ est né le [...] à [...].
Comme son frère, il a été élevé par ses parents. A la suite de sa scolarité,
il a accompli un apprentissage de cuisinier, couronné d’un CFC en 2012.
Depuis cette date et jusqu’en 2017, il a exercé son métier dans un
restaurant [...]. Actuellement, il est étudiant en première année à [...].
Son casier judiciaire suisse est vierge.

- 12 -
2. A [...], chemin du [...], le 5 avril 2016, vers 23h55, les frères
O.J.________ et I.J.________ étaient en train de finir de décharger la voiture
de leur mère d’un meuble que le cadet était allé chercher en [...]. Ils ont
attiré l’attention d’une patrouille de police qui passait à proximité, laquelle
était constituée du sgt X.________ et de l’app S.________. Compte tenu de
l’heure et du fait que deux individus se trouvaient à côté d’un véhicule
ouvert et inoccupé dans un quartier résidentiel, les policiers ont estimé la
situation suspecte. Ils ont donc décidé d’interpeller les deux jeunes
hommes qui s’afféraient à proximité du véhicule en question. Les agents,
sans qu’il soit possible de déterminer s’ils les ont d’abord salués ou non,
leur ont immédiatement demandé à qui appartenait la voiture. L’aîné des
deux frères, O.J.________, qui s’est senti agressé par cette question
introductive des policiers, a aussitôt réagi de manière inappropriée et a
adopté une attitude agressive, en leur reprochant notamment de leur
parler « comme des chiens ». Par la suite, les policiers ont demandé aux
intéressés de s’identifier. O.J.________ a continué à vociférer et a
commencé à bouger dans tous les sens, notamment autour de la voiture.
I.J.________, constatant que la situation s’envenimait et qui
voulait éviter qu’elle dégénère, s’est interposé entre les agents et son
frère, bras écartés, l’un contre les policiers, l’autre contre son frère. Les
agents ont tenté de le contourner et de le repousser. Ils l’ont sommé de
reculer et de les laisser procéder au contrôle de son frère. Malgré ces
injonctions policières, I.J.________ n’a pas obtempéré et a continué à
s’interposer physiquement. A cet instant, les policiers ont fait appel à des
renforts. A un moment donné, I.J.________ a poussé son frère O.J.________
en direction du chemin d’accès de la villa. Les agents ont voulu suivre le
prénommé pour l’interpeller et procéder à des contrôles. Cependant, une
fois encore, I.J.________ s’est mis en travers de leur chemin. Les policiers
ont alors tenté de le maîtriser.
Voyant son frère aux prises avec les agents, O.J.________ est
revenu, très énervé, en courant en direction de ceux-ci. L’app S.________,
effrayée par ce comportement, a asséné à O.J.________ un coup de pied
« d’arrêt » au niveau du ventre, afin que ce dernier ne puisse pas les

- 13 -
atteindre. La policière a perdu l’équilibre, puis a chuté au sol. O.J.________
est immédiatement reparti en direction de la villa, suivi par l’app
S.________, qui avait sorti son bâton tactique. Il est entré dans la maison.
La policière l’a suivie jusqu’à l’entrée, mettant notamment un pied dans
l’entrebâillement de la porte, et l’a sommé de sortir. L’intéressé a refusé
d’obtempérer.
Pendant ce temps, le sgt X.________ a tenté de rejoindre sa
collègue pour lui prêter main forte, mais I.J.________ s’est à nouveau
approché de lui. L’agent a voulu le repousser à diverses reprises, et, dès
lors qu’il ne reculait pas, l’a frappé plusieurs fois, tantôt avec une main
ouverte, tantôt avec deux mains ouvertes, sur le plexus. Finalement, le
policier est parvenu à rejoindre sa collègue devant la porte d’entrée de la
maison, alors qu’O.J.________ était toujours à l’intérieur, criant et les
injuriant. A un moment donné, alors que la porte était suffisamment
entrouverte, le sgt X.________ a fait usage de son spray au poivre en
direction de l’aîné des deux frères. Le nuage de spray a incommodé toutes
les personnes présentes. Des renforts sont arrivés peu après, chacun
finissant par retrouver son calme.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par des parties ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel d’O.J.________ et d’I.J.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).

- 14 -
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3. Les appelants contestent leur condamnation pour
empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). En substance, ils
contestent une partie de la version des faits retenue par l’autorité de
première instance, la légalité de l’acte policier du 5 avril 2016 et la
réalisation de la condition du comportement typique consistant à
empêcher l’autorité de réaliser un acte entrant dans ses fonctions.
3.1
3.1.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et
pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens,
qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les
références citées).
3.1.2 Aux termes de l’art. 215 al. 1 CPP, afin d’élucider une
infraction, la police peut appréhender une personne et, au besoin, la
conduire au poste dans le but d’établir son identité (let. a), de l’interroger
brièvement (Iet. b), de déterminer si elle a commis une infraction (let. c) et
de déterminer si des recherches doivent être entreprises à son sujet ou au
sujet d’objets se trouvant en sa possession (let. d). La personne
appréhendée est obligée, sur la base de l’art. 215 al. 2 CPP, de décliner
son identité (let. a), de produire ses papiers d’identité (let. b), de
présenter les objets qu’elle transporte avec elle (let. c) et d’ouvrir ses
bagages ou son véhicule (let. d).
Le but de l’appréhension est de vérifier l’identité de la
personne concernée et de déterminer si, sur la base des circonstances
concrètes de la situation, un rapprochement entre cette personne et des
infractions apparaît possible (ATF 139 IV 128, JdT 2014 IV 15 consid. 1.2,
et les références citées). Un soupçon concret de la commission d’une
infraction n’est pas requis (ATF 139 IV 128, JdT 2014 IV 15 consid. 1.2 ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale,
2e éd., Bâle 2016, n. 5 ad art. 215 CPP).

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3.1.3 En vertu de l’art. 286 CP, celui qui aura empêché une autorité,
un membre d'une autorité ou un fonctionnaire d'accomplir un acte entrant
dans ses fonctions sera puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende
au plus.
La norme définit une infraction de résultat. Il n'est pas
nécessaire que l'auteur parvienne à empêcher effectivement
l'accomplissement de l'acte officiel. Il suffit qu'il le rende plus difficile,
l'entrave ou le diffère (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et les références citées).
Par acte de l'autorité, on entend une activité d'une autorité,
d'un membre d'une autorité ou d'un fonctionnaire entrant dans le cadre de
sa compétence officielle (ATF 103 IV 186 consid. 2).
L'infraction se distingue tant de celle prévue à l'art. 285 CP, en
ce que l'auteur ne recourt ni à la violence ni à la menace, que de celle
visée à l'art. 292 CP, car une simple désobéissance ne suffit pas. Pour qu'il
y ait opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art. 286 CP, il faut que
l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans
l'accomplissement d'un acte officiel ; il ne suffit pas qu'il se borne à ne pas
obtempérer à un ordre qui lui est donné, par exemple de souffler dans
l'éthylomètre, de parler moins fort ou de ne pas conduire (ATF 127 IV 115
consid. 2 et les références citées). Le seul fait d'exprimer son désaccord à
l'endroit d'un acte entrepris par un fonctionnaire, mais sans l'entraver, ne
suffit pas (ATF 105 IV 48 consid. 3). Le comportement incriminé à l'art. 286
CP suppose une résistance qui implique une certaine activité (ATF 133 IV
97 consid. 4.2 et les références citées), qui est réalisée, par exemple, par
le fait de prendre la fuite (ATF 120 IV 136 consid. 2a et les références
citées). Il peut s'agir d'une obstruction physique : l'auteur, par sa personne
ou un objet qu'il dispose à cette fin, empêche ou gêne le passage du
fonctionnaire pour lui rendre plus difficile l'accès à une chose. On peut
aussi penser à celui qui, en restant fermement à sa place, ne se laisse pas
ou difficilement emmener (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e
éd., 2010, n. 13 ad art. 286 CP).

- 17 -
3.2
3.2.1 En premier lieu, les appelants remettent en cause la légalité
de l’acte officiel des policiers, dans la mesure où ils contestent que celui-ci
soit en l’occurrence fondé sur un soupçon objectif de commission
d’infraction comme l’exigerait l’art. 215 CPP. Ils estiment que leur attitude
consistant à décharger une voiture à son domicile ne serait pas suspecte,
et ce même après 23h00. Ils exposent en outre que leur couleur de peau
aurait motivé les policiers à les considérer comme suspects.
En l’occurrence, l’argument des appelants n’est pas
convaincant. D’une part, si une patrouille de police peut appréhender des
personnes afin d’élucider une infraction, notamment pour établir leur
identité, cela ne veut pas encore dire que, pour qu’une interpellation
intervienne, ces personnes doivent être prises en flagrant délit ou doivent
être fortement soupçonnées d’avoir commis une infraction. D’autre part,
selon la jurisprudence, et contrairement à ce que soutiennent les
appelants, un soupçon concret de la commission d’une infraction n’est pas
requis pour que des policiers procèdent à une appréhension.
Par ailleurs, et malgré les dénégations des appelants, les
circonstances de fait pouvaient effectivement, pour le sgt X.________ et
l’app S.________, apparaître suspectes. En effet, tout d’abord, il était tard –
près de minuit – lorsque les agents ont décidé de procéder au contrôle des
intéressés. Il ressort du rapport de police du 8 avril 2016 que leur
attention a été attirée par un véhicule stationné dans un quartier
résidentiel avec les portières et le coffre ouverts, à proximité de laquelle
se tenaient les appelants, qui avaient un comportement suspect (P. 4, p.
4). De plus, au cours de ses auditions, le sgt X.________ a déclaré avoir
trouvé la situation suspecte et qu’il s’agissait peut être d’un véhicule volé
ou de cambrioleurs (PV aud. 3, p. 2). Il a par la suite expliqué que son
instinct de policier s’était dès lors réveillé et qu’ils avaient décidé, comme
le requiert leur fonction, de procéder à des vérifications (audience d’appel,
pp. 4 et 6). Dans ces conditions, l’intervention policière était en l’espèce
légitime, et ce indépendamment de la couleur de peau des deux
appelants.

- 18 -
Ainsi, l’acte des policiers, consistant à procéder aux
vérifications qu’ils jugeaient nécessaires auprès des appelants, était licite.
En outre, et dans la mesure où ceux-ci patrouillaient en véhicule avant
l’intervention, cet acte entrait à l’évidence dans le cadre de leur mission
officielle.
3.2.2 En deuxième lieu, les appelants estiment que les policiers
n’auraient pas manifesté clairement leur intention de procéder à un
contrôle et qu’ils ne leur auraient pas demandé de décliner leur identité.
Ils exposent que les agents ne les auraient pas salué et leur auraient,
d’emblée, uniquement demandé à qui appartenait le véhicule en question.
Ils ajoutent avoir répondu à cette question – en indiquant que la voiture
appartenait à leur mère – et considèrent que se serait en raison de
l’attitude des policiers que le ton serait monté. Ils soutiennent enfin que le
comportement d’O.J.________ aurait, à ce stade, uniquement consisté à
critiquer l’intervention policière en haussant le ton, ce qui ne serait pas
constitutif d’empêchement d’accomplir un acte officiel.
Tout d’abord, s’agissant de la question de savoir si les policiers
ont salué les appelants lorsqu’ils se sont approchés d’eux pour procéder
au contrôle, on relève que les déclarations des appelants, d’une part, et
des agents de police, d’autre part, sont irrémédiablement contradictoires.
En effet, au cours de la procédure, les appelants ont déclaré de manière
constante qu’ils n’avaient pas été salués, alors que les agents, que se soit
dans le rapport de police du 8 avril 2016 ou pendant leurs auditions, ont
également toujours affirmé les avoirs salués. Dans ces conditions, ce
point, qui n’est pas en soi déterminant pour la qualification juridique des
faits, ne peut être établi et restera indécis.
En l’occurrence, O.J.________ a admis qu’il avait un peu « pété
les plombs », qu’il était énervé, qu’il était sous l’influence de l’alcool (0,95
g/kg) et qu’il avait réagi de manière disproportionnée le soir des faits (PV
aud. 1, p. 2, lignes 59 ss). En outre, il n’a pas en soi contesté la description
des faits figurant dans le rapport de police du 8 avril 2016. Par ailleurs, il a

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admis avoir crié à l’attention des policiers les termes : « fils de pute et sale
pute » et « je vais vous buter bande de bâtards » (PV aud. 1, p. 4). Ainsi,
force est d’admettre que son comportement correspond dans une large
mesure à la description faite par les agents de police. Dans ces conditions,
comme l’ont relevé de manière constante l’app S.________ (PV aud. 3, p. 2 ;
jgt, p. 5) et le sgt X.________ (audience d’appel, pp. 4 et 6), il y a lieu de
retenir que, d’emblée, toute discussion était impossible entre les
protagonistes et que les prénommés n’ont pas eu le temps de demander
aux appelants leur identité, la situation ayant dégénéré au moment même
de l’acte policier, peut-être, il est vrai, aussi à cause d’une première
question peu diplomatique posée par le sgt X.________, qui a peut-être
immédiatement demandé aux frères [...] à qui appartenait la voiture à
proximité de ceux-ci. Enfin, il est possible, comme le soutiennent les
appelants, que les policiers n’aient pas entendu une réponse de leur part à
cet égard, voire aient mis en doute le fait que le véhicule concerné
appartenait à leur mère. Toutefois, cet élément n’est pas déterminant. Ce
qui importe, c’est qu’O.J.________ et son frère ont compris qu’ils faisaient
l’objet d’un contrôle de police, si bien qu’ils devaient obtempérer. Le
prénommé a en effet admis, dans sa première audition, qu’il faisait l’objet
d’un tel contrôle. En effet, il a déclaré qu’il ne comprenait pas le fait de se
faire contrôler sans aucune raison et qu’il n’avait aucune envie de se faire
contrôler à ce moment-là alors qu’il n’y avait rien qui le justifiait en
particulier (PV aud. 1, pp. 1 et 2). De plus, ce qu’à pu comprendre
O.J.________, I.J.________ a également pu le comprendre. De toute manière,
à l’instar des appelants, chaque justiciable, dans la mesure où une
patrouille de police se dirige dans sa direction au milieu de la nuit et dans
une situation pouvant apparaître comme confuse, en l’occurrence deux
individus se trouvant à proximité d’un véhicule ouvert dans une zone
résidentielle, doit se rendre compte qu’il va faire l’objet d’un contrôle de
police. Dans cette mesure, les appelants ne sauraient soutenir qu’ils
n’avaient pas compris que les policiers avaient l’intention de les contrôler.
A tout le moins, ils devaient s’attendre à ce que tel soit le cas.
Pour le reste, comme on vient de le voir, on relève qu’outre
avoir haussé le ton, O.J.________ a adopté une attitude singulière, dès lors

- 20 -
qu’il vociférait et qu’il bougeait dans tous les sens. Dans ces
circonstances, quand bien même, à ce stade de l’intervention, il ne s’était
pas encore soustrait à son contrôle en prenant la fuite ou de toute autre
manière, il a rendu impossible son identification et, partant, la mission des
policiers, ce qui s’apparente, en l’espèce, à un acte d’entrave.
3.2.3 En troisième lieu, les appelants considèrent qu’ils n’auraient
pas empêché les policiers de procéder à leur contrôle et n’auraient pas
retardé ni rendu plus difficile ce contrôle. En particulier, O.J.________
soutient que le fait qu’il se soit dirigé en direction de chez lui avant son
identification ne consisterait pas en un acte d’entrave. De son côté,
I.J.________ considère qu’il n’aurait pas entravé les policiers qui cherchaient
à poursuivre son frère lorsqu’il s’est interposé entre celui-ci et l’app
S.________ et le sgt X.________, car il subsistait un passage suffisant pour le
contourner.
Tout d’abord, on relève que les appelants oublient que leur
comportement ont conduits les policiers présents sur les lieux à appeler
des renforts, car ils n’arrivaient pas maîtriser la situation. Dans ces
conditions, force est de constater que l’attitude d’O.J.________ et
d’I.J.________ n’était pas aussi irréprochable qu’ils le prétendent.
S’agissant d’O.J.________, celui-ci a, comme on l’a vu, été
particulièrement actif au début de l’interpellation pour réussir à ne pas
être intercepté par les agents. En outre, une fois que son frère s’est
interposé entre lui et les policiers, il a pris la fuite en direction de son
domicile pour échapper à son arrestation, quand bien même celle-ci n’a
été que momentanée. A cet égard, il a expressément admis être parti
chez lui lorsque son frère s’était interposé (PV aud. 1, pp. 1 et 3). De plus,
après être revenu pour tenter d’aider son frère aux prises avec les
policiers, il a à nouveau pris la fuite pour se réfugier à son domicile
(idibem), poursuivi par l’app S.________. Un tel comportement constitue,
selon la jurisprudence, et contrairement à ce qu’il soutient, manifestement
un acte d’entrave au sens de l’art. 286 CP.

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Concernant I.J.________, celui-ci n’a pas été violent, ni
menaçant. Il a néanmoins admis s’être interposé entre les policiers et son
frère et avoir poussé ce dernier vers la maison (PV aud. 2, pp. 1 et 2), ce
que confirme également l’app S.________, le sgt X.________ et O.J.________
(PV aud. 1, p. 1). Aux débats, il a précisé avoir proposé aux deux policiers
qu’ils passent par lui pour procéder au contrôle d’identité de son frère (jgt,
p. 4). Dans ces conditions, il apparaît qu’I.J.________ a, quoi qu’il en dise,
opposé une forme de résistance, par obstruction physique, en gênant le
passage des policiers qui voulaient mettre la main sur son frère
O.J.________. Par ailleurs, il a admis, par la suite, que le sgt X.________ lui
avait dit « pousse-toi » et l’avait frappé sur le plexus (PV aud. 2, pp. 2-3),
ce qui démontre bien qu’il empêchait le prénommé d’avancer en direction
de sa collègue et de la villa. Par ce biais, il a empêché les agents de police
de procéder au contrôle de son frère, ce qui constitue un acte d’entrave
au sens de l’art. 286 CP. En outre, I.J.________ a précisé que le policier avait
voulu le maîtriser juste avant d’accéder au petit chemin menant à leur
maison (PV aud. 2, p. 1). Ainsi, le passage en question n’était pas aussi
large qu’ils le prétendent. De plus, même en agissant sans violence,
I.J.________ pouvait faire en sorte de barrer le passage.
Pour le surplus, on relèvera qu’il faut apprécier les déclarations
du témoin [...] avec prudence (PV aud. 4). D’abord, il est le locataire de la
mère des appelants ; il les connait et indique que ceux-ci sont très
aimables avec lui. Ensuite, il a admis avoir parlé de cette affaire avec la
mère des prévenus (PV aud. 4, p. 3). Enfin, dans son récit, le témoin n’a
pas fait état des insultes proférées par O.J.________ à l’adresse des
policiers, alors qu’il a dit avoir entendu des cris. Comme on l’a vu, le
prénommé a admis avoir insulté les agents de police. [...] aurait donc dû
rapporter ces faits. Au vu de ces éléments, les déclarations de ce témoin
sont sujettes à caution. Partant, il n’y a pas lieu de prendre ce témoignage
en considération, de sorte que les griefs formulés sur cette base par les
appelants doivent être écartés.

- 22 -
3.2.4 En définitive, compte tenu de l’ensemble des éléments décrits
ci-dessus, les condamnations d’O.J.________ et d’I.J.________ pour l’infraction
d’empêchement d’accomplir un acte officiel doivent être confirmées.
4. Vérifiés d’office, les peines pécuniaires de 10 jours-amende, le
montant des jours-amendes, fixés à 10 fr., ainsi que l’octroi du sursis, avec
un délai d’épreuve de deux ans, prononcés par le premier juge à
l’encontre des deux appelants sont adéquats et doivent être confirmés.
L’autorité de céans fait entièrement sienne la motivation complète et
convaincante du premier juge à cet égard (cf. jgt, pp. 15), conformément à
l’art. 82 al. 4 CPP.
5. En conclusion, l’appel interjeté par O.J.________ et I.J.________
doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par 2’130 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sont mis à la charge
d’O.J.________ et d’I.J.________, chacun pour moitié, soit par 1’065 fr.
chacun.
La condamnation des appelants étant confirmée, leurs
conclusions tendant à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP pour les procédures de première et de deuxième instances ne
peuvent qu’être rejetées.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 36, 42 aCP ; 47 et 286 CP ;
et 398 ss CPP,
prononce :

- 23 -
I. Les appels sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 4 décembre 2017 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate qu’[...] et que [...] se sont tous deux rendus
coupables d’empêchement d’accomplir un acte officiel ;
II. condamne [...] à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-
amende, avec sursis pendant 2 (deux) ans, la valeur du jour-
amende étant fixée à 10 fr. (dix francs) ;
III. condamne [...] à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-
amende, avec sursis pendant 2 (deux) ans, la valeur du jour-
amende étant fixée à 10 fr. (dix francs) ;
IV. met les frais de justice à la charge des condamnés par
moitié chacun, soit 1'331 fr. à la charge de [...] et 1'331 fr. à la
charge de [...]."
III. Les frais d'appel, par 2'130 fr., sont mis à la charge
d’O.J.________ et I.J.________, chacun pour moitié, soit par 1'065
fr. chacun.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 avril 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :

- 24 -
- Me Arnaud Thièry, avocat (pour O.J.________ et I.J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Commandant de la police de [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :