vd_gerichte · PE11.009250 · 2014-03-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
207
PE11.009250-/VIY/NMO
JUGEMENT DE LA COUR D’ APP EL PE NAL E
______________________________________________________
Audience du 14 août 2014
__________________
Présidence deM. C O L E L O U G H, président
Juges : M. Sauterel et Mme Rouleau
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
A.D.________, plaignante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec,
conseil d’office, à Vevey, appelante,
et
A.C.________, prévenu, représenté par Me Laurent Kohli, défenseur d’office,
à Montreux, intimé,
Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 26 mars 2014, le Tribunal de police de
l'arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.C.________ de l’accusation
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), donné acte à A.D.________ de
ses réserves civiles à l’encontre d’A.C.________ (II), ordonné le maintien au
dossier à titre de pièces à conviction des DVDs figurant sous fiche n°
49770 et 49771 (III), fixé l’indemnité au défenseur d’office du prévenu à
4'248 fr. d’honoraires, 240 fr. de vacations, 39 fr. 85 de débours et 362 fr.
25 de TVA, dont à déduire une avance de 3'000 fr. reçue selon décision du
2 avril 2013 du Procureur en charge du dossier (IV), fixé l’indemnité due
au conseil d’office de A.D.________ à 3'810 fr. d’honoraires d’avocat, 577 fr.
50 d’honoraires de stagiaire, 467 fr. de débours y compris les frais de
vacations et 388 fr. 30 de TVA (V) et laissé les frais à la charge de l’Etat
(VI).
B. A.D.________ a annoncé faire appel de ce jugement le 28 mars
2014. Elle a déposé une déclaration d’appel motivée le 22 avril 2014. Elle
a conclu, avec suite de frais et dépens de deuxième instance, à la
modification du jugement en ce sens que le prévenu A.C.________ est
déclaré coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et qu’il est
condamné à une peine pécuniaire fixée à dires de justice, les frais de la
cause étant mis à sa charge.
A l’audience d’appel, l’intimé a conclu au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Né en 1960, ressortissant iranien, le prévenu A.C.________ est
arrivé en Suisse comme réfugié en 1988. Marié en 1991, il est père de
trois fils nés en 1991, 1993 et 1997. Cuisinier de métier, il a été au

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chômage et bénéficie désormais du revenu d’insertion. En raison de
problèmes de santé, il se considère comme inapte au travail et a déposé
une demande AI. Son épouse, B.C.________, a travaillé comme maman de
jour de 2007 ou 2008 au 16 juin 2011. Son autorisation d’exercer lui été
retirée à cette dernière date en raison des faits exposés ci-dessous.
L’épouse du prévenu travaille actuellement comme femme de
ménage pour un revenu mensuel net de 3'400 francs. Le couple paie une
part de 400 fr. de leur loyer, le solde étant pris en charge par les services
sociaux. En outre, il perçoit des subsides pour ses assurances-maladie. Les
époux ne paient aucun impôt. Le prévenu fait l’objet d’actes de défaut de
biens pour un montant qu’il dit ignorer.
Le casier judiciaire du prévenu est vierge.
1.2 Entre le mois de septembre 2010 et la fin du mois de mai
2011, B.D.________, née le 29 décembre 2003, fille de A.D.________, s’est
rendue à raison de deux fois par semaine, à savoir les lundis et vendredi à
midi, chez B.C.________ pour bénéficier de l’accueil que celle-ci lui
dispensait alors comme maman de jour. Elle était en outre gardée au
domicile de B.C.________ certains autres jours, parfois durant les vacances
scolaires, soit les mercredi 3 mars, 21 avril, 15 septembre, 10 novembre
et 8 décembre 2010, ainsi que le jeudi 23 septembre, le lundi 1er
novembre, le vendredi 26 novembre, le mardi 7 décembre, le vendredi 10
décembre 2010, le samedi 22 janvier et, en dernier lieu selon les relevés
d’activité, le 23 mai 2011 (P. 48/1 et 48/2). Elle était souvent gardée en
compagnie de sa sœur cadette, [...], alors non scolarisée. [...] était gardée
chez les époux A.C.________ au moins aussi souvent que sa sœur aînée.
B.C.________, qui gardait plusieurs autres enfants, était spécifiquement
chargée de chercher B.D.________ à l’école en fin de matinée, de la faire
manger chez elle, puis de la reconduire dans son établissement scolaire,
parfois après l’avoir laissée jouer au parc avec les autres enfants. A
diverses occasions, B.C.________ a offert des cadeaux à B.D.________,
respectivement à [...], dont une robe d’une valeur de 40 fr.; l’habit portait

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encore l’étiquette. La maman de jour offrait aussi bien des présents de
faible valeur à d’autres enfants placés sous sa garde.
Il était courant que les enfants gardés regardent ensemble la
télévision, dans le salon des époux A.C.________.
C’est pendant ces moments, alors que son épouse était
occupée à la cuisine, que le prévenu s’est retrouvé au salon avec l’enfant
B.D.________, seul ou hors la présence de tout adulte. Selon l’acte
d’accusation, il aurait caressée l’enfant par-dessus les habits, au niveau du
sexe et des fesses, et lui aurait demandé de lui toucher ses parties
génitales. L’instruction n’a permis d’établir ni la ou les dates, ni la
fréquence des actes reprochés au prévenu.
Agissant en son nom propre et en celui de sa fille, A.D.________
a déposé plainte le 10 juin 2011 (PV aud. 1).
1.3 L’enfant B.D.________ a fait savoir à sa mère, puis aux
enquêteurs, qu’elle ne voulait plus aller chez sa maman de jour, en
indiquant ce qui suit : «(…) papa de jour, eh bien il me fait des choses
interdites». A la question de savoir de quelles choses interdites il
s’agissait, elle a répondu ce qui suit «moi, je regarde la télé et pis tout
d’un coup y vient et y me touche le sexe». L’enfant a par la suite précisé
que le prévenu la touchait par-dessus les vêtements, que cela ne lui faisait
pas du bien et qu’elle n’osait pas le lui dire. Les actes auraient été commis
tous les jours où elle allait chez lui lorsqu’ils avaient fini de manger. Elle a
précisé qu’il arrivait que le prévenu la rejoigne sur le canapé alors qu’elle
était fatiguée et que tous les enfants avaient vu ces gestes, mais pas à
chaque fois; pour sa part, la maman de jour n’aurait jamais rien vu.
L’enfant a ajouté qu’il arrivait que le prévenu lui fasse des massages sur le
dos, précisant ce qui suit : «(…) moi j’aime bien les massages, mais
j’aimerais plus qu’il continue à toucher mon sexe». Elle a fait part de ce
qui précède d’abord à sa mère, mais avait peur d’être grondée. Elle a en
outre déclaré avoir peur de parler de ces faits car elle craignait d’aller en
prison.

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1.4 Le prévenu a d’emblée nié l’ensemble des faits incriminés. Il a
soutenu en particulier, ce que son épouse a confirmé, qu’il ne s’était
jamais retrouvé seul avec B.D.________, ni avec un autre enfant. Les époux
ont en effet expliqué que la pause de midi se déroulait selon la
chronologie suivante : préparation du repas par A.C.________, dîner des
enfants, dîner des adultes (soit les époux, leurs deux fils cadets et l’amie
de l’un de ceux-ci) pendant que les enfants jouaient dans le salon
adjacent, puis jeux en commun au salon ou au parc (sans le prévenu),
avant le retour à l’école. Ce déroulement a été confirmé, environ un an
après les faits, par trois enfants ayant été gardés dans le ménage des
époux alors qu’ils étaient âgés de respectivement sept ans pour le premier
et de quatre ans pour les deux autres. B.C.________ a ajouté qu’il y avait
toujours du monde à la maison pour les repas. Personne n’a jamais
remarqué un quelconque comportement déviant du prévenu.
1.5 Les propos de l’enfant B.D.________ ont fait l’objet d’une
expertise de crédibilité, confiée à l’Unité de psychiatrie légale du CHUV.
L’expert a visionné l’enregistrement de l’audition de l’enfant du 11 (recte :
10) juin 2011. Il ressort du rapport déposé le 26 juin 2012, fondé sur la
méthodologie couramment employée dans de tels cas, soit les normes
SVA (Statement Validity Analysis), que l’expertisée ne présente ni trouble
de la pensée, ni symptôme de la lignée psychotique et que son
intelligence émotionnelle est bonne et différenciée (P. 24, p. 13, ch. 5.b).
Le discours de l’expertisée est cohérent; si l’intéressée fournit peu de
détails quant aux faits, ce serait, toujours à dires d’expert, en adéquation
avec son âge (P. 24, p. 7, ch. 4.a).
Cela étant, divers éléments déterminants sont expressément
mentionnés par l’expertisée, à savoir l’endroit où les actes incriminés
auraient eu lieu (soit le canapé dans le salon); le contexte (quant la
maman de jour se trouvait dans la cuisine); le moment (après le repas,
tous les jours); la progression des événements («moi je regarde la télé et
pis tout d’un coup y vient et y me touche le sexe»), ce qui est en faveur de
la crédibilité de l’enfant (P. 24, p. 7, ch. 4.b). Un autre élément retenu sous

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l’angle de la crédibilité est constitué par la phrase suivante : «J’étais
couchée sur le canapé en train de regarder la télé, il arrive, se couche à
côté de moi. Il prend ma main et la met sur son sexe, sous le pantalon.
J’étais surprise, je n’ai rien fait du tout. J’étais triste. J’ai été me laver les
mains. C’est ses bactéries, j’aime pas trop faire ça». Selon l’expert, outre
la description d’interactions et l’évocation de ses ressentis par l’enfant,
«(…) le fait (pour l’expertisée, réd.) de parler des bactéries dans ce
contexte nous montre sa compréhension et son propre souci face à
l’événement, qui ne serait pas celui de tout le monde»; cette évocation
parlerait ainsi en faveur de la crédibilité (P. 24, p. 10, ch. 5.a).
De même, l’expert a relevé que l’expertisée présentait une
expression de déni, déduite des propos suivants : «Pourquoi il m’a fait ça ?
J’aurais pas dû me coucher sur le canapé. Il essayait de toucher mon sexe
avec ses mains. Il n’a pas réussi vu que c’était ma culotte. J’ai pas vu, je
sentais». Selon l’expert, «il est typique dans ces situations» que la victime
«(prenne) sur elle la responsabilité que l’adulte ne ressent pas», ce qui
ajouterait à la crédibilité de l’expertisée (P. 24, p. 11, ch. 5.a).

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L’expertisée ne paraissait être mue ni par une hostilité envers
sa famille d’accueil, ni par un besoin d’attention, pas plus qu’elle ne
chercherait à ménager un tiers; elle ne semblait pas davantage avoir subi
d’influences (P. 24, p. 8 s., ch. 4d, p. 14 s. et p. 20). L’expert a considéré,
en conclusion, qu’il était difficile de se prononcer quant à la crédibilité de
l’enfant, même si, d’une façon générale, l’expertisée lui semblait plutôt
crédible. Il a nié tout élément en défaveur de la crédibilité, se limitant à
relever qu’«[i]l exist[ait] des éléments qui parlent en faveur (de la
crédibilité, réd.) et des éléments qui ne nous permettent pas de nous
positionner» (P, 24, p. 16 in fine). Entendue par le Procureur le 12
septembre 2012, l’expert a maintenu son appréciation. Elle a notamment
expressément confirmé avoir décelé des critères en faveur de la crédibilité
de l’expertisée, sans avoir mis en évidence d’éléments en défaveur de
celle-ci; toutefois, il existe en particulier un facteur «empêchant un
positionnement», à savoir le fait que l’enfant ait donné diverses versions
des faits (PV aud. 4).
2. Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a
considéré qu’au terme de l’instruction, il était difficile de savoir quels
étaient les faits exactement reprochés au prévenu. En particulier, il a
estimé que l’on ignorait si le comportement décrit par l’enfant constituait
un événement unique ou s’il s’agissait d’agissements répétés. Qui plus
est, il serait peu vraisemblable que les actes incriminés aient eu lieu en
présence de plusieurs personnes, adultes et enfants, étant précisé que les
autres enfants gardés n’avaient aucune raison de se taire. Au bénéfice du
doute, le prévenu a été libéré.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3. L’appelante met en cause l’appréciation des faits du premier
juge à plusieurs égards.
3.1 Elle considère que sa fille est totalement crédible, ce qui serait
confirmé par l’expertise, et que le premier juge a mal apprécié cette
question en considérant que la crédibilité de l’enfant était mitigée.
3.2 Une expertise de crédibilité doit permettre au juge d'apprécier
la valeur des déclarations de l'enfant, en s'assurant que ce dernier n'est

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pas suggestible, que son comportement trouve son origine dans un abus
sexuel et n'a pas une autre cause, qu'il n'a pas subi l'influence de l'un de
ses parents et qu'il ne relève pas de la pure fantaisie de l'enfant. Pour
qu'une telle expertise ait une valeur probante, elle doit répondre aux
standards professionnels reconnus par la doctrine et la jurisprudence
récente (ATF 129 I 49 c. 5 p. 58; ATF 128 I 81 c. 2 p. 85).
Si l'expert judiciaire est en principe libre d'utiliser les
méthodes qui lui paraissent judicieuses, sa méthode doit toutefois être
fondée, suivre les critères scientifiques établis, séparer soigneusement les
constatations de fait du diagnostic et exposer clairement et logiquement
les conclusions. En cas de suspicion d'abus sexuel sur des enfants, il existe
des critères spécifiques pour apprécier si leurs déclarations correspondent
à la réalité. L'expert doit examiner si la personne interrogée, compte tenu
des circonstances, de ses capacités intellectuelles et des motifs du
dévoilement, était capable de faire une telle déposition, même sans un
véritable contexte expérientiel. Dans ce cadre, il analyse le contenu et la
genèse des déclarations et du comportement ainsi que les caractéristiques
du témoin, son vécu, son histoire personnelle notamment, ainsi que divers
éléments extérieurs. Lors de l'expertise de la validité d'un témoignage, il
faut toujours avoir à l'esprit que la déclaration peut ne pas être fondée sur
la réalité (ATF 128 I 81 c. 2 p. 85 s.).
Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat
d'une expertise, le juge n'est en principe pas lié par ce dernier. Mais s'il
entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs
déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine
de verser dans l'arbitraire. En d'autres termes, le juge qui ne suit pas les
conclusions de l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des
circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la
crédibilité (ATF 129 I 49 c. 4 p. 57 s.; ATF 128 I 81 c. 2 p. 86). Tel est
notamment le cas lorsque l'expertise contient des contradictions et qu'une
détermination ultérieure de son auteur vient la contredire sur des points
importants, ou lorsqu'elle se fonde sur des pièces et des témoignages dont
le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 101 IV

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129 c. 3a in fine p. 130). Si, en revanche, les conclusions d'une expertise
judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit
recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes.
A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait
commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst.
(ATF 118 Ia 144 c. 1c p. 146).
3.3 Dans le cas particulier, aucun élément ne permet de
considérer que l’expertise ne satisferait pas aux exigences de la
jurisprudence pour ce qui est de sa méthodologie (cf. notamment ATF 129
I 49). Certes, l’expert n’affirme pas sans réserve que l’enfant est crédible.
L’expert n’en mentionne pas moins expressément des éléments objectifs
en faveur de la crédibilité. L’expert nie tout élément en défaveur de la
crédibilité, se limitant à relever qu’ «[i]l existe des éléments qui parlent en
faveur (de la crédibilité, réd.) et des éléments qui ne nous permettent pas
de nous positionner» (P. 24, p. 16 in fine). Ces derniers éléments doivent
donc être tenus pour neutres.
Peu importe à cet égard que l’enfant soit revenue sur ses
déclarations initiales du 10 juin 2011, selon lesquelles le prévenu s’en
était pris à de multiples reprises à elle, soit même «tous les jours où elle
(allait) chez lui (…)» (P. 33, p. 2 in medio), pour finalement dire à l’expert
qu’elle s’était trompée (P. 24, p. 12 s.). Les explications de l’expert à ce
sujet sont convaincantes, dans la mesure où elle retient qu’il est en
général considéré comme un indice de crédibilité que l’expertisé, pris en
défaut, ne cherche pas à modifier son discours, mais avoue ouvertement
s’être trompé (ibid.).
3.4 De manière invariable, l’enfant a rapporté avoir subi des
attouchements uniquement lorsque la maman de jour se trouvait à la
cuisine, donc lorsque son mari et les enfants installés dans le salon se
trouvaient hors de la vue de celle-là, selon la configuration du logement
(P. 33, p. 3, 3e par. avant la fin; P. 24, p. 13, ch. 5.a in fine). L’expert a mis
en évidence que les dires de l’enfant n’étaient vraisemblablement pas
altérés par la suggestion de tiers, s’agissant en particulier de son

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entourage familial ou encore du contenu de leçons d’éducation sexuelle
dispensées à l’école. Ils ne l’étaient pas davantage par une quelconque
animosité envers sa famille d’accueil, ni par un besoin d’attirer l’attention
sur soi, ni par le désir de ménager un tiers (P. 24, p. 8 s., ch. 4d, p. 14 s. et
p. 20). Enfin, l’enfant a perçu que les agissements du prévenu étaient
conditionnés par le risque d’être surpris par la maman de jour venant de la
cuisine (P. 24, p. 13, ch. 5a in fine). Un tel mode opératoire est courant de
la part d’auteurs de semblables attentats à l’intégrité sexuelle, ce qui
étaye davantage encore la crédibilité de l’enfant.
Au demeurant, les circonstances du dévoilement et l’audition
filmée de l’enfant concourent également à se convaincre de la sincérité de
la victime.
Ces différents éléments commandent de tenir pour avéré que
des attouchements ont eu lieu, le cas échéant en présence d’autres
enfants trop jeunes pour en saisir la portée, s’en souvenir ou les réaliser,
car captivés par la télévision. Les actes en cause n’ont pu qu’être brefs,
soit furtifs. Plus précisément, comme le retient du reste l’acte
d’accusation, le prévenu s’est livré à des caresses sur le sexe de l’enfant
habillée et a pris la main de sa victime pour la poser sur son sexe.
Pour ce qui est de la fréquence du comportement en question,
il doit être tenu compte de la diversité des actes décrits par l’enfant, qui a
rapporté qu’elle était soit assise, soit étendue sur le canapé et que les
autre enfants n’étaient pas toujours tous présents. Les attouchements
décrits sont également divers dans leur nature. En effet, comme déjà
relevé, le prévenu s’est livré à des caresses sur le sexe
de l’enfant habillée, d’une part, et a pris la main de sa victime pour la
poser sur son sexe, d’autre part. Cette pluralité exclut un acte unique. Au
bénéfice du doute, on ne retiendra que deux actes.
3.5 Il doit ainsi être retenu que l’intimé, agissant avec conscience
et volonté, a imposé des caresses de nature sexuelle à B.D.________, alors

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âgée de moins de seize ans. Chacun des actes décrits plus haut tombe
sous le coup de l’art. 187 ch. 1 CP. L’intimé doit donc être reconnu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction dont les
éléments constitutifs objectifs et subjectif sont réunis.
4. Les actes incriminés se situent dans la limite inférieure de
ceux que réprime la norme topique. Leur fréquence est limitée à deux
épisodes. La réputation de l’intimé est bonne. Tout bien considéré, c’est
une peine pécuniaire de 90 jours-amende qui doit être prononcée. Vu
l’absence d’activité lucrative et l’impécuniosité de l’auteur, la quotité du
jour-amende doit être arrêtée à 10 fr. (ATF 135 IV 180 c. 1.4.2). Le
prévenu remplit les conditions objectives et subjectives du sursis. En
particulier, le pronostic peut être tenu pour non défavorable au vu de
l’absence d’antécédents. Le délai d’épreuve sera fixé à deux ans.
5. Les frais de première instance doivent être mis à la charge du
prévenu, qui succombe entièrement à l’action pénale (art. 428 al. 1 CPP,
applicable à la procédure de première instance par renvoi de l’art. 416
CPP), à raison de l’ensemble des opérations, pour 22'386 fr. 50.
6. Vu l'issue de l'appel, les frais de la procédure d'appel doivent
être mis à la charge de l'intimé, qui succombe entièrement dans la mesure
où il a conclu au rejet de l’appel (art. 428 al. 1, 1ère phrase, CPP). Outre
l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ces frais comprennent l'indemnité
allouée au conseil d’office de l’appelante et celle octroyée au défenseur
d’office du prévenu, pour la procédure d’appel (cf. art. 135 al. 2 et 422 al.
2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP).
L’indemnité en faveur du conseil d’office de l’appelante doit
être arrêtée sur la base d’une durée d’activité d’avocat de dix heures à
180 fr. l’heure, en plus de 120 fr. de frais de vacation et 50 fr. de débours
divers, soit à 2’127 fr. 60, TVA comprise. Celle au défenseur d’office de
l’intimé doit être fixée sur la base d’une durée d’activité d’avocat de sept
heures et demie à 180 fr. l’heure, en plus de 120 fr. de frais de vacation et
50 fr. de débours divers, soit à 1’641 fr. 60, TVA comprise également.

- 19 -
L'intimé ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office de
l’appelante prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34 al. 1 et 2, 42 al. 1, 47, 50, 187 ch. 1 CP;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 26 mars 2014 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de l’Est vaudois est modifié aux chiffres I
et VI de son dispositif, ainsi que par l’adjonction d’un chiffre VII
au dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I. constate qu’ A.C.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, le condamne à une peine
pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende à 10 fr. (dix francs)
le jour-amende et suspend l’exécution de la peine, le délai
d’épreuve étant fixé à deux ans;
II. donne acte à A.D.________ de ses réserves civiles à
l’encontre d’A.C.________;
III. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des DVDs figurant sous fiche n° 49770 et 49771;
IV. fixe l’indemnité au défenseur d’office du prévenu à 4'248
fr. d’honoraires, 240 fr. de vacations, 39 fr. 85 de débours et
362 fr. 25 de TVA, dont à déduire une avance de 3'000 fr.
reçue selon décision du 2 avril 2013 du Procureur en charge du
dossier;

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V. fixe l’indemnité due au conseil LAVI de A.D.________ à
3'810 fr. d’honoraires d’avocat, 577 fr. 50 d’honoraires de
stagiaire, 467 fr. de débours y compris les frais de vacations et
388 fr. 30 de TVA;
VI. met les frais, par 22'386 fr. 50 (vingt-deux mille trois
cent huitante-six francs et cinquante centimes), y compris les
indemnités mentionnées aux chiffres IV et V ci-dessus, à la
charge d’A.C.________;
VII. dit qu’A.C.________ ne sera tenu de rembourser le
montant des indemnités prévues aux chiffres IV et V ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’641 fr. 60 (mille six cent quarante et un
francs et soixante centimes), débours et TVA compris, est
allouée à Me Laurent Kohli.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’127 fr. 60 (deux mille cent vingt-sept francs
et soixante centimes), débours et TVA compris, est allouée à
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec.
V. Les frais d'appel, par 5'679 fr. 20 (cinq mille six cent septante-
neuf francs et vingt centimes), y compris les indemnités
mentionnées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la
charge d’A.C.________.
VI. A.C.________ ne sera tenu de rembourser le montant des
indemnités prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.

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VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 15 août 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l’appelante et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour A.D.________),
- Me Laurent Kohli, avocat (pour A.C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :