vd_gerichte · KC20.045151 · 2021-09-27 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.045151-211159
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 27 septembre 2021
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 15 mars
2021, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par lequel la Juge de paix
du district de l’Ouest lausannois a prononcé la mainlevée définitive de
l’opposition formée par D.________, à ...]Bussigny-près-Lausanne, à la
poursuite n° 9'624’641 de l’Office des pour-suites du district de l’Ouest
lausannois exercée par la CONFEDERATION SUISSE, représentée par la
Direction générale des douanes, section finances, à Berne, à concurrence
de 1'275 fr. 40 sans intérêt (I), a mis les frais judiciaires, par 150 fr., à la
charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci devait rembourser ce
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montant à la poursuivante qui en avait fait l’avance, sans allocation de
dépens pour le surplus (IV),
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 30 juin 2021
et notifiés au poursuivi le lendemain,
vu le courrier daté du 9 et posté le 10 juillet 2021 par lequel
D.________ déclare recourir contre le prononcé du 30 juin 2021 et sollicite
la fixation d’un délai pour « déposer un mémoire écrit et motivé », en
raison d’un « surcroît de travail sur son exploitation »,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC
est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge
ou le tribunal,
que, conformément à l’art. 144 al. 1 CPC, un délai légal ne
peut pas être prolongé,
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commen-taire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,

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que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF
5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que la motivation du recours doit être entièrement contenue
dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou
corrigée ultérieure-ment (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de
recours,
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.) ;
attendu qu’en outre, l'appel doit contenir
des conclusions chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous
peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation
d'un délai de l'art. 132 CPC (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187)
ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC
2013 p. 257 ; TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p.
310),
qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du
recours doivent également être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2
juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ;

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attendu qu’en l’espèce, dans son écriture du 10 juillet 2021,
déposée en temps utile, D.________ se limite à solliciter la fixation d’un
délai pour produire un mémoire écrit et motivé, ce qui constitue en réalité
une demande de prolongation du délai de recours, qui ne peut pas être
accordée,
que, pour le surplus, cet acte ne contient aucun moyen dirigé
contre la décision attaquée, ni aucune conclusion,
que, pour ces deux motifs, le recours est irrecevable ;
attendu que si l'écriture du 10 juillet 2021 devait être comprise
comme une requête de restitution de délai au sens de l'art. 148 CPC – ce
qui n’est pas de cas –, celle-ci devrait être rejetée, d'une part parce qu'elle
est prématurée, le délai de l'art. 148 al. 2 CPC ne commençant à courir au
plus tôt que le lendemain de l'échéance du délai dont la restitution est
demandée (Tappy, in Bohnet et alii (éd.), Code de procédure civile
commenté, n. 25 ad art. 148 CPC), – ici le délai de recours, arrivé à
échéance le lundi 12 juillet 2021 – et, d'autre part parce que le recourant
n'a pas rendu vraisemblable l'empêchement invoqué ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. D.________,
- Direction générale des douanes, section finances (pour la
Confédération suisse).
Vu l’absence de conclusions chiffrées, la Cour des poursuites
et faillites ne peut pas déterminer la valeur litigieuse.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :