vd_gerichte · ZD18.005902 · 2019-05-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 53/18 - 164/2019
ZD18.005902
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 mai 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Berberat, juge, et Gabellon, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 17 LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1979,
sans formation professionnelle, a travaillé depuis le 28 décembre 2001 à
100 % en qualité d’aide de cuisine auprès de l’[...].
Le 2 mars 2007, l’assurée a chuté sur le sol à son lieu de
travail et s’est blessée à l’épaule droite.
G.________, assureur-accidents ayant pris en charge le cas, a
confié une expertise au Dr H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans son rapport
du 17 septembre 2008, il a posé les diagnostics de capsulite rétractile de
l'épaule droite au décours, de status après suture d'une désinsertion
partielle du sus-épineux au trochiter droit le 4 juillet 2007 et de status
après désinsertion distale partielle du sus-épineux droit le 2 mars 2007
avec capsulite rétractile post-traumatique. Une reprise de l’activité
habituelle à 50 % était exigible à partir du 1er octobre 2008.
Dès cette date, l’assurée est retournée à son travail à un taux
de 50 %. L’employeur a résilié son contrat pour le 31 décembre 2008.
A la suite du dépôt par l’assurée d’une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), celui-ci lui a octroyé une rente entière
d'invalidité du 1er mars au 31 décembre 2008. Il a considéré qu'elle avait
retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le
1er octobre 2008 (cf. décision du 31 août 2009).
L’assurée a été engagée en tant que femme de chambre par la
S.________ dès le 1er novembre 2009, à 80 %.
Le 11 janvier 2012, l’assurée a chuté en descendant les
escaliers de son immeuble et s’est à nouveau blessée à l’épaule droite en

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essayant de se retenir (cf. déclaration de sinistre LAA du 18 janvier 2012).
Elle a été mise en arrêt de travail.
Dans un rapport du 3 octobre 2012, le Dr J.________,
neurologue, a posé les diagnostics d’algoneurodystrophie de l’épaule
droite probablement de stade II et de statut après chute le 11 janvier
2012, avec statut après débridement arthroscopique d’une lésion partielle
du tendon sus-épineux droit et bursectomie le 21 mars 2012. Le
spécialiste n’a identifié aucune atteinte neurologique en tant que telle.
B. Le 18 février 2013, l'assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations.
L’intéressée a été licenciée avec effet au 30 avril 2013 (cf.
rapport du 15 mars 2013 de l’employeur).
Dans un rapport du 8 octobre 2013, le Dr W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé les diagnostics d’algoneurodystrophie de l’épaule
droite, de statut après débridement arthroscopique d’une lésion partielle
du tendon sus-épineux droit et bursectomie le 21 mars 2012, de statut
après conflit sous acromial et infection post-opératoire de l’épaule droite à
propioni acnes traitée par débridement arthroscopique et acromioplastie
en 2009, de statut après réparation du tendon sus-épineux droit par
arthrotomie. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle était totale
depuis début 2012.
L’assurée a séjourné à la D.________ du 18 juin au 14 juillet
2014. Les Drs T.________, rhumatologue, et V.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, ont notamment retenu le diagnostic
de probable syndrome douloureux régional complexe du membre
supérieur droit. Ils ont décrit un membre exclu au plan fonctionnel, mais
pas d’amyotrophie significative (cf. rapport du 29 juillet 2014).

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L’OAI a, d’entente avec Z.________, assureur-accidents ayant
pris en charge le second accident, mis en œuvre une expertise auprès du
Dr R.________, médecin praticien. Dans un rapport du 17 juillet 2015, le Dr
R.________ a posé les diagnostics de syndrome douloureux régional
complexe du membre supérieur droit, et de statut après arthroscopie de
l’épaule droite, suture et réinsertion du tendon sus-épineux par
arthrotomie (2007), d’acromioplastie et résection de la clavicule distale
droite par arthroscopie (2009) et de débridement arthroscopique du
tendon sus-épineux avec bursectomie et complément d’acromioplastie
(2012). L’assurée présentait des limitations sévères au niveau de son
membre supérieur droit. L’incapacité de travail était totale dans l’activité
habituelle. Au vu de la quasi impossibilité d’utiliser le membre supérieur
droit et du faible rendement global dû aux douleurs, seule une activité
d’ordre occupationnel était actuellement réalisable, exercée deux heures
par jour, avec un rendement limité à maximum 30 %. On pouvait espérer
une amélioration de la situation sur le long cours, avec des approches en
hypnose et de la stimulation par imagerie, mais les résultats n’auraient
aucun effet avant au moins deux ans. Une nouvelle expertise était
recommandée d’ici deux ans.
Par décision du 18 février 2016, l’OAI a octroyé à l’assurée une
rente entière d’invalidité à compter du 1er août 2013, en retenant qu’elle
était en incapacité totale de travail dans toute activité.
Le 29 avril 2016, Z.________ a transmis à l’OAI un rapport établi
le 6 avril 2016 par le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, auquel elle avait confié le soin
de réaliser une expertise. Il avait examiné l’assurée le 10 mars 2016. Il
retenait que l’accident du 11 janvier 2012 n’avait entraîné qu’une
contusion simple de l’épaule droite. Celle-ci avait guéri avant l’opération
du 21 mars 2012. C’était cet acte chirurgical qui avait entraîné la réaction
de type algoneurodystrophie. Le spécialiste observait des incohérences
pour un bras qui n’était plus utilisé depuis plus de trois ans, soit une
absence d’amyotrophie, à part celle du chef antérieur du deltoïde droit,
une absence de chaleur locale et de raideur séquellaire de

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l’algoneurodystrophie au niveau des doigts et du poignet, ainsi qu’une
absence de troubles neurologiques. Il relevait en outre avoir constaté,
durant l’entretien et l’examen, une incohérence entre d’une part les
plaintes et d’autre part l’utilisation de la main droite et la façon de bouger
le coude, la main et les doigts. La mobilité passive était meilleure que la
mobilité active. Il n’y avait aucun élément objectif permettant d’expliquer
l’importance des plaintes douloureuses. L’atteinte relevait d’un trouble
somatoforme. Au jour de l’expertise, la capacité de travail était totale dans
une activité impliquant au maximum 60° d’antépulsion des deux bras et
un port de charges occasionnel de 5 kg.
Le 8 juin 2016, en réponse à la question de Z.________, le Dr
N.________ a confirmé que l’atteinte causée par l’accident du 11 janvier
2012 était guérie avant l’opération du 21 mars 2012.
Par avis médical du 30 juin 2016, le Dr P.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a préconisé d’ouvrir
une procédure de révision avant l’échéance prévue initialement, vu
l’expertise du Dr N.________.
Le 24 octobre 2016, l’assurée a complété un questionnaire de
l’OAI lié à la révision de la rente, en indiquant que son état n’avait pas
changé.
Dans un rapport du 7 novembre 2016 à l’OAI, le Dr W.________
a constaté que la situation n’était pas stabilisée, avec des douleurs même
au repos, et qu’une reprise de travail, également dans une activité
adaptée, n’était pas réalisable. Il a notamment retenu les diagnostics de
tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et
d’algoneurodystrophie du membre supérieur droit.
Le 30 novembre 2016, la Dresse Q.________, médecin
généraliste traitant, a relevé une incapacité totale de travail dans toute
activité au vu de la fatigue permanente, des douleurs du membre

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supérieur droit avec sensations de brûlures et d’engourdissement, ainsi
que d’un état hyperalgique.
Dans un rapport intermédiaire du 18 avril 2017, K.________,
ergothérapeute, a fait état des diagnostics de CRPS II [Complex Regional
Pain Syndrome, syndrome douloureux régional complexe] de la branche
superficielle du nerf radial avec allodynie mécanique, de contamination
allodynique au niveau de la face palmaire de la main droite, ainsi que de
névralgie lombo-fémorale incessante de la branche fémorale du nerf
génito-fémoral gauche avec allodynie mécanique. Elle a recommandé la
poursuite de l’ergothérapie.
L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, confiée
au B.________. L’assurée a été examinée le 1er juin 2017 par le
Dr L.________, psychiatre, et le 6 juin 2017 par le Dr M.________, spécialiste
en rhumatologie et en médecine interne générale. Dans leur rapport du 26
juillet 2017, les experts ont retenu les diagnostics de possible syndrome
douloureux régional complexe du membre supérieur droit, actuellement
guéri, d’omalgie droite séquellaire à plusieurs accidents et interventions
chirurgicales y relatives, ainsi que de cruralgie gauche d’origine
indéterminée. Seul le diagnostic d’omalgie droite avait un effet sur la
capacité de travail. Celle-ci était nulle dans l’activité habituelle, mais
entière dans une activité adaptée, c’est-à-dire sans port de charges au-
delà de 5 kg avec le membre supérieur droit, sans mouvements au niveau
et au-dessus du plan de l’épaule, sans travail en hauteur. Les activités très
répétitives et cadencées avec le membre supérieur droit (travail à la
chaîne) devaient en outre être évitées. L’exercice d’une activité adaptée
était exigible depuis l’examen du Dr N.________ du 10 mars 2016. Il y
aurait peut-être une diminution du rendement au début, en raison des
douleurs, raison pour laquelle la reprise devrait être progressive, soit à
50 % pendant six semaines puis à 100 % par la suite. Les experts ont en
particulier relevé l’absence d’évidence d’un syndrome douloureux régional
complexe. Quant aux douleurs de type névralgies dans le membre
inférieur gauche, elles entraient dans le cadre d’un syndrome douloureux
chronique sans explication objectivable. Les experts ont annexé un

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rapport consécutif à une imagerie par résonance magnétique de la hanche
gauche réalisée le 9 mars 2017, constatant un examen sans anomalie. Ils
ont encore joint un rapport du 2 juin 2017 que le Dr F.________,
neurologue, avait adressé au Dr W.________, faisant état d’un bilan
neurologique normal tant au membre supérieur droit qu’au membre
inférieur gauche. Le Dr F.________ ajoutait que les examens pratiqués
permettaient d’exclure une neuropathie périphérique. Aucune lésion
neurologique n’avait été mise en évidence.
Par avis médical du 29 août 2017, le Dr C.________, médecin au
SMR, s’est rallié aux conclusions des experts du B.________ et a retenu une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, avec une reprise
initiale progressive à 50 % durant six semaines.
Le 18 octobre 2017, lors d’un entretien dans les locaux de
l’OAI, l’assurée a déclaré qu’un taux d’activité de 100 % dans une activité
adaptée était exagéré. Elle ne s’estimait pas en mesure de travailler à ce
taux et se projetait difficilement à temps partiel (cf. note d’entretien et
rapport final de réadaptation du 18 octobre 2017).
Par projet de décision du 20 octobre 2017, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de supprimer la rente d’invalidité dès le premier
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. Il a expliqué
que son état de santé s’était amélioré depuis mars 2016 et que la reprise
progressive d’une activité adaptée à 50 % durant six semaines, puis à 100
%, était envisageable. En comparant le revenu qu’elle pourrait obtenir
sans invalidité (47'543 fr. 68) avec celui réalisable avec invalidité (48'947
fr. 61), il aboutissait à un degré d’invalidité nul, insuffisant pour maintenir
le droit à une rente. Le même jour, l’OAI a octroyé une aide au placement.
Le 14 novembre 2017, l’assurée a contesté la suppression de
la rente, en décrivant ses nombreuses difficultés, en particulier concernant
ses douleurs à l’épaule droite et à la jambe gauche. Elle a exprimé son
désir de travailler à 50 % dans une activité adaptée à ses limitations. Elle
a joint des certificats médicaux établis par le Dr W.________, attestant une

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incapacité totale de travail du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2017,
et le rapport d’ergothérapie du 18 avril 2017 précité.
Le 12 décembre 2017, l’assurée a renoncé à l’aide au
placement, en indiquant ne pas vouloir actuellement entrer dans une
démarche de recherche d’activité professionnelle.
Par décision du 9 janvier 2018, l’OAI a confirmé la suppression
de la rente. Dans une lettre du même jour, il a expliqué que les documents
que l’assurée avait transmis ne remettaient pas en cause les conclusions
de l’expertise du B.________. En outre, l’intéressée avait renoncé aux
mesures et à l’aide au placement qui lui avait été proposées pour tester la
reprise d’une activité.
C. Par acte du 9 février 2018, A.________, désormais représentée
par Me Karim Hichri, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme en ce
sens que la rente entière soit maintenue, subsidiairement réduite à une
demi-rente, la naissance de ce droit étant laissée à dire de justice. A titre
plus subsidiaire, elle a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de
la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle
a soutenu que le rapport du B.________ n’était pas probant, puisque les
experts avaient notamment omis de mentionner, dans leurs réponses aux
questions concernant les limitations fonctionnelles, l’exercice d’une
activité assise, alors que cette limitation ressortait de la discussion. Ils
n’avaient pas relevé que sa main droite était régulièrement gonflée, ce qui
pourrait entraîner des limitations fonctionnelles supplémentaires et/ou
justifier une incapacité de travail. Ils n’avaient en outre pas indiqué les
raisons pour lesquelles le syndrome douloureux régional complexe serait
guéri. Le rapport d’ergothérapie n’avait pas pu faire l’objet d’un examen
de la part des experts. Par ailleurs, il était surprenant qu’ils puissent
aboutir à une capacité de travail de 50 % pendant quelques semaines puis
de 100 % par la suite, puisqu’ils reconnaissaient la présence de douleurs
permanentes résiduelles. De plus, l’expertise du B.________ avait été
requise au vu du rapport du Dr N.________. Or, ce dernier s’était

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uniquement adonné à une appréciation différente du même état de fait
que celui relevé par le Dr R.________. Le Dr N.________ était en outre
intervenu dans le cadre de l’assurance-accidents pour se prononcer sur le
lien de causalité avec l’accident du 11 janvier 2012. Son avis signifiait
simplement que cet accident ne pouvait être à l’origine des douleurs. Le
rapport du Dr R.________ ne saurait être mis en doute. Dans le cas
contraire, il conviendrait de retenir une capacité de travail de 50 %, avec
un taux d’abattement de 15 % au vu des limitations fonctionnelles
supplémentaires liées au gonflement régulier de la main droite.
Par décision du 1er mars 2018, la juge en charge de
l’instruction a accordé à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire
avec effet au 9 février 2018, soit l’exonération d’avances et des frais
judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de
Me Karim Hichri.
Dans sa réponse du 9 avril 2018, l’OAI a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision litigieuse.
Le 20 juin 2018, la recourante a informé être dans l’attente
d’un rapport médical. Elle a par ailleurs produit un rapport établi le 22 mai
2018 par le Dr W.________, retenant les diagnostics de CRPS de type II du
membre supérieur droit, prédominant à la main droite, ainsi que de
cruralgies d’origine indéterminée depuis janvier 2017 avec douleurs de
type neurogène du membre inférieur gauche. La situation médicale du
membre supérieur droit, soit de l’épaule et de la main, demeurait
inchangée. La patiente était toujours en incapacité totale d’effectuer toute
activité ou tâche nécessitant une sollicitation du membre supérieur droit.
S’ajoutaient encore des douleurs persistantes au membre inférieur
gauche, empêchant la patiente de rester dans une position assise ou
debout de manière prolongée. Cela rendait une reprise de travail, même
dans une activité adaptée, encore plus difficilement réalisable.
Le 13 juillet 2018, la recourante a renoncé à produire le
rapport médical annoncé dans sa précédente écriture.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante au maintien de sa
rente entière d’invalidité, singulièrement sur la question de savoir si son
degré d'invalidité a subi une modification significative entre la décision du
18 février 2016 lui ayant reconnu le droit à une telle rente et la décision
litigieuse.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à

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accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Pour déterminer s’il y a motif à réviser une rente, il convient
d’examiner si, entre la dernière décision entrée en force qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la
rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, tout changement important des
circonstances propre à influer le taux d'invalidité peut donner lieu à une
révision de la rente. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 et 130 V
343 consid. 3.5). L'assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d'invalidité franchit un
taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue

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période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
Selon l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la
suppression de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du
deuxième mois qui suit la notification de la décision.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1, TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les

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conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
5. En l’espèce, par décision du 9 janvier 2018, l’OAI a considéré
que la capacité de travail de la recourante était désormais totale dans une
activité adaptée et a supprimé la rente entière qui lui avait été allouée
depuis le 1er août 2013 par décision du 18 février 2016. Il convient ainsi
d’examiner si le degré d’invalidité de l’assurée a subi une modification
significative entre ces deux décisions.
a) Pour rendre la décision du 18 février 2016, l’OAI s’est fondé
sur le rapport d’expertise du 17 juillet 2015 du Dr R.________. Celui-ci
retenait notamment un syndrome douloureux régional complexe du
membre supérieur droit et estimait qu’au vu de la quasi impossibilité
d’utiliser ce membre et du faible rendement global, seule une activité
d’ordre occupationnel était réalisable. Il recommandait de procéder à une
nouvelle expertise dans un délai de deux ans.
b) Après s’être vu transmettre par Z.________ le rapport du 6
avril 2016 du Dr N.________, l’OAI a mis en œuvre une expertise auprès du
B.________. Dans leur rapport du 26 juillet 2017, les experts ont constaté

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que seul le diagnostic d’omalgie droite avait une répercussion sur la
capacité de travail, laquelle était entière dans une activité adaptée, après
une reprise progressive de six semaines.
La recourante soutient que cette expertise n’a pas de valeur
probante. Toutefois, le fait que l’OAI l’a mise sur pied au vu des
conclusions du Dr N.________ – qui a été mandaté par l’assureur-accidents
pour se prononcer sur les conséquences de la chute du 11 janvier 2012 –
n’entache en rien sa valeur probante. En effet, les experts du B.________ se
sont forgés leur propre opinion, après avoir examiné l’intéressée et l’entier
du dossier. A cet égard, il sied de relever qu’ils ont également eu
connaissance du rapport d’ergothérapie du 18 avril 2017, contrairement à
ce que fait valoir l’assurée, puisqu’ils l’ont cité et ont repris une partie de
son contenu, comme ils l’ont fait pour les autres pièces médicales du
dossier (cf. p. 19). Les experts ont ainsi détaillé avec précision
l’anamnèse. Ils ont en outre décrit les plaintes de l’assurée, qu’ils ont
prises en considération. Cette dernière n'a pas évoqué que sa main droite
était régulièrement gonflée, mais cela ressort du rapport d'ergothérapie
précité. L'assurée s’étonne que les experts aient relevé, sous le volet
psychiatrique relatif à ses plaintes actuelles, ses déclarations en rapport
avec certaines atteintes physiques (cf. p. 22). Même si cela peut
effectivement paraître curieux, les experts ont exposé par la suite que sur
le plan psychique, l’assurée n’avait allégué aucune plainte particulière,
outre le fait qu’elle se disait par moments démoralisée par rapport à son
état, mais qu’elle était en revanche très centrée sur lesdites atteintes
physiques (cf. p. 35).
Les experts ont décrit le contexte médical de manière claire et
ont détaillé les raisons pour lesquelles ils considéraient qu’un éventuel
syndrome douloureux régional complexe du membre supérieur droit était
guéri. Ils ont en effet constaté à l’examen qu’il n’y avait aucun signe vaso-
moteur ou sudo-moteur (pas d’hypersudation), de dystrophie, d’atrophie
musculaire, de rétraction capsulaire ou de déficit neurologique. Il n’y avait
pas non plus de limitation à la mobilité passive. Quant à la mobilité active,
il sied de relever que celle de l'épaule droite s’est améliorée depuis

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l’expertise du Dr R.________, puisque les experts du B.________ ont fait état
d'une abduction à 90° alors qu’elle était de seulement 25° en 2015. Les
experts n’ont pas observé de signes objectifs de non-utilisation. Sur la
base de l’ensemble de ces éléments et des examens complémentaires
multiples (scintigraphie, imageries par résonance magnétique) décrits
comme normaux, ils ont conclu que les douleurs dont se plaignait
l’assurée ne pouvaient être expliquées objectivement. Ils ont évoqué
l’existence d’un syndrome douloureux chronique (cf. consid. 6 infra), avant
de relever que l’épaule droite avait été l’objet de plusieurs traumatismes,
ce qui pouvait entraîner des douleurs résiduelles justifiant de retenir des
limitations au niveau du membre supérieur droit. Ils ont énuméré
l'ensemble de ces limitations. Quant à la nouvelle atteinte au membre
inférieur gauche, soit la cruralgie, les experts ont notamment relevé
l’absence de lésion anatomique visible à l’imagerie et un bilan
neurologique normal, et estimé qu’elle pouvait également entrer dans le
cadre d’un syndrome douloureux chronique. S'agissant des limitations en
lien avec ce trouble, ils ont mentionné qu’une activité avec une position
assise était privilégiée, puisqu’elle avait pu être maintenue pendant plus
de 90 minutes par l’assurée. Le fait que les experts n’ont pas repris cette
limitation-ci dans le cadre de leurs réponses aux questions posées par
l'OAI n’est pas suffisant pour dénier toute valeur probante à leur rapport.
Au contraire, sur le plan somatique, ils ont conclu de manière
convaincante à une capacité de travail totale dans une activité adaptée,
avec une reprise progressive, soit à 50 % pendant les six premières
semaines. Ils ont expliqué ce pallier en raison d’une possible diminution de
rendement au début de la reprise dû aux douleurs. Il s’agit ainsi d’une
période transitoire de réadaptation au travail. Ils ont certes admis que des
douleurs résiduelles pouvaient subsister, sans toutefois considérer qu’elles
engendraient une diminution de la capacité de travail dans une activité
adaptée passé ce délai transitoire. Au vu de ce qui précède, il convient de
se rallier à leurs conclusions, lesquelles sont bien motivées et concordent
avec les examens complémentaires décrits comme normaux. Ces
conclusions ont au demeurant été confirmées par le Dr C.________ (cf. avis
du 29 août 2017).

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Les autres documents médicaux figurant au dossier ne sont
pas de nature à remettre en cause l’appréciation des experts du
B.________. En particulier, dans le rapport du 22 mai 2018 que la
recourante a produit dans la présente procédure, le Dr W.________
n’explique pas en quoi, selon lui, les signes du syndrome douloureux
régional complexe subsistaient. Il fait état d'une impossibilité pour sa
patiente d'effectuer toute tâche nécessitant une sollicitation du membre
supérieur droit, alors que les experts n'ont pas relevé de signes objectifs
de non-utilisation de ce membre, ce qui tend à démontrer que la
recourante en fait quand même usage. Le Dr W.________ mentionne par
ailleurs que les douleurs au membre inférieur gauche empêchent l’assurée
de rester dans une position assise prolongée, ce qui rend d’après lui une
reprise de travail encore plus difficilement réalisable. Cependant, les
experts ont observé que la recourante pouvait demeurer dans cette
position plus de 90 minutes. Il existe au demeurant de nombreuses
possibilités d’activités permettant l’alternance des positions debout et
assise ou privilégiant une position assise. Quant au rapport du 18 avril
2017 de K.________, il sied de constater que cette dernière n’est pas
médecin, mais ergothérapeute, et que les Drs J.________ et F.________,
neurologues, n’ont pas confirmé d’atteinte neurologique des nerfs
périphériques, telle que suggérée par K.________. Au demeurant, les
limitations fonctionnelles décrites par les experts du B.________ englobent
les différents éléments relevés par l’ergothérapeute, tant au niveau du
membre supérieur droit que du membre inférieur gauche. Enfin, le rapport
du 30 novembre 2016 de la Dresse Q.________, médecin généraliste
traitant, est peu étayé. Cette dernière n’est en outre pas spécialiste et ne
fait pas état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts ou en établir
le caractère incomplet.
Dans ces conditions, force est de retenir que la recourante
présente une capacité de travail totale dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles somatiques.

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6. Sur le plan psychique, les experts du B.________ ont également
constaté une pleine capacité de travail.
a) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral a par ailleurs
maintenu, voire renforcé, la portée des motifs d’exclusion définis dans
l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l’absence
d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance, si
les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération
des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les
caractéristiques du trouble au sens de la classification sont réalisées (ATF
141 V 281 consid. 2.2).
b) En l’occurrence, sur le plan psychique également,
l’expertise du B.________ fait suite à un entretien avec l’assurée, comporte
notamment une anamnèse, une appréciation de la situation médicale et
des conclusions motivées. Les experts ont décrit que l’assurée était plutôt
équilibrée sur le plan émotionnel, sans signaux d’un quelconque
dysfonctionnement et qu’il n’y avait aucune problématique de
personnalité. Ils n’ont formellement retenu aucun diagnostic
psychiatrique, même s’ils ont évoqué la possibilité d’un syndrome
douloureux chronique. A cet égard, il sied de relever qu’ils ont fait part de
leur étonnement par un certain décalage entre l’intensité des symptômes
physiques décrits par l’assurée et les observations effectuées lors de
l’examen, comme l’avait déjà souligné le Dr N.________. Les experts du
B.________ ont eu une forte impression d’une amplification des symptômes

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pour des raisons probablement sociales, l’intéressée étant dans une vision
personnelle d’invalide physique. Au demeurant, celle-ci ne présente aucun
trouble de la personnalité et dispose de bonnes ressources externes,
notamment avec la présence de son fils adulte à ses côtés.
Le dossier ne contient aucun élément pouvant remettre en
question la capacité totale de travail constatée par les experts sur le plan
psychique.
Par conséquent, c’est à bon droit que l’intimé a considéré que
l’état de santé de l’assurée s’était amélioré depuis la dernière décision
d’octroi de prestations, puisqu’elle est dispose désormais d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.
7. Il convient encore d’examiner le préjudice économique subi
par la recourante.
a) Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Selon l’art. 28 al. 2 LAI,
un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un
taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les
atteintes à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence
admet de se référer, à certaines conditions, aux données statistiques de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), publiée par
l’Office fédéral de la statistique, lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). Par ailleurs, l’assuré peut,
selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être

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réduites par des facteurs tels que l’âge ou le handicap. Une évaluation
globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est
nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 %
au maximum pour en tenir compte (ATF 126 V 75).
b) En l’espèce, l’OAI a retenu à juste titre que le moment
déterminant pour la comparaison des revenus est l’année 2016, soit
lorsque l’état de santé de la recourante s’est amélioré.
S’agissant du revenu sans invalidité, l’assurée ne conteste pas
le montant de base fixé par l’intimé (47'025 fr. 09 en 2014), lequel n'est
pas critiquable, mais uniquement l’indexation qu’il a effectuée afin de
prendre en compte l’évolution des salaires entre 2015 et 2016.
Effectivement, l’indexation pour ces années, pour les femmes, est de +
0.5 %, respectivement + 0.8 %, ce qui aboutit à un revenu sans invalidité
de 47'638 fr. 30 au lieu de 47'543 fr. 68 (ATF 129 V 408).
Quant au revenu d’invalide, dès lors que la recourante n’a pas
repris d’activité lucrative dans une activité adaptée et ne dispose pas de
formation professionnelle, il doit être déterminé selon les données
statistiques de l’ESS en se référant au revenu mensuel brut pour une
activité simple et répétitive. Le salaire mensuel retenu par l'ESS 2014 à ce
titre pour les femmes s'élève à 4'300 fr., part au 13ème salaire comprise
(ESS 2014, TA1, niveau de qualification 1). Ce salaire doit toutefois être
adapté compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent
sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à celle prévalant dans les entreprises en 2016, à savoir 41,7
heures (La Vie économique, tableau B 9.2). Le revenu sans invalidité, sur
la base de l’ESS, s’élève ainsi à 4'482 fr. 75 par mois (4’300 fr. x 41,7 : 40
heures), correspondant à un montant de 53'793 fr. par année. Ce revenu
doit encore être adapté à l’évolution des salaires nominaux de 2014 à
2016, ce qui conduit à un gain annuel de 54'494 fr. 46 (+ 0.5 % en 2015,
+ 0.8 % en 2016). Dans la décision attaquée, l’intimé a opéré un
abattement de 10 % en raison des limitations fonctionnelles de l’assurée.
Ce taux tient suffisamment compte de ces différentes limitations et

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pourrait également inclure celles dont se prévaut la recourante en rapport
avec un gonflement régulier de sa main droite. Il convient donc de
confirmer ce taux, de sorte que le revenu d’invalide s’élève à 49'045
francs. Au demeurant, une déduction supérieure, de 15 %, ne permettrait
quoi qu’il en soit pas à la recourante de conserver son droit à une rente
d’invalidité.
Il résulte de la comparaison des revenus avec et sans invalidité
une incapacité de gain nulle, insuffisante pour maintenir le droit de
l’assurée à une rente (cf. art. 28 al. 2 LAI ; consid. 7a supra). Ainsi, sa
situation a connu une amélioration notable et durable justifiant une
révision, soit la suppression de la rente entière à partir du 1er mars 2018.
Cette date correspond au premier jour du deuxième mois suivant la
notification de la décision litigieuse du 9 janvier 2018 (cf. art. 88a al. 1 et
88bis al. 2 let. a RAI ; consid. 3b supra).
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).

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En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que cette dernière est au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a
pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
La recourante bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me
Karim Hichri (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Ce dernier ayant renoncé à déposer la liste de ses
opérations, la Cour de céans statue en équité et fixe l’indemnité d’office à
1'500 fr., débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 janvier 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Karim Hichri est arrêtée à 1’500 fr.
(mille cinq cents francs), débours et TVA compris.
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l'Etat.

- 22 -
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour A.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :