vd_gerichte · PE19.022784 · 2020-11-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
65
PE19.022784-PBR/LLB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 2 mars 2021
__________________
Composition :M. WINZAP, président
MM. Sauterel et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, représenté par Me Laurent Fischer,
défenseur d’office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure cantonale
Strada.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 novembre 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s’était rendu
coupable d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et infractions à la Loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration (I), a révoqué la libération
conditionnelle accordée selon décision du 4 mars 2019 de l’Office des
juges d’application des peines (II), a condamné X.________ à une peine
privative de liberté d’ensemble de 4 ans, sous déduction de 324 jours de
détention subis avant jugement, ainsi qu’à une amende de 300 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (III), a ordonné le
maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté (IV), a
ordonné l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de
10 ans et l’inscription de cette mesure dans le fichier SIS (V), a ordonné la
confiscation, cas échéant la destruction, des séquestres sous fiches
nos 27953, S19.002501 et S19.002502, et ordonné le maintien au dossier à
titre de pièce à conviction de la fiche no 27559 (VI), a mis une part des
frais de justice, par 34'398 fr. 45, à la charge de X.________ et dit que ces
frais comprenaient l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me
Laurent Fischer, par 13'841 fr. 60 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat,
devant être remboursée par le condamné dès que sa situation financière
le permettrait (VII).
B. Par annonce du 3 novembre 2020, puis déclaration motivée du
7 décembre 2020, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu’il soit condamné à une peine privative de liberté
d’ensemble de 30 mois, sous déduction de 324 jours de détention subis
avant jugement, ainsi qu’à une amende de 300 fr., la peine privative de
liberté de substitution étant de 3 jours. A titre de mesure d’instruction, il a
sollicité que soit versé au dossier le jugement qui a été rendu ou qui sera
rendu à l’encontre d’Y.________ pour les faits relevant de sa cause.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, de nationalité [...], est né le [...] 1976 en [...]. Il est
issu d’une fratrie de onze. Certains de ses frères et sœurs vivent en
Espagne, aux Etats-Unis et en Autriche, et le reste de sa famille vit en [...].
En raison du décès de son père, il a interrompu sa scolarité pour travailler
dans les champs, ce qu’il a fait durant treize ans. Il est analphabète. En
1997, il a rejoint l’Espagne où il a travaillé dans la construction et à la
campagne. Il a eu deux enfants, actuellement âgés de 8 et 16 ans, avec
son épouse [...] qui est restée en [...] et dont il est séparé. Il aurait une
« fiancée » en Espagne, ainsi qu’un fils de six ans qui vivrait auprès de sa
mère à Lausanne, qu’il n’a pas reconnu et qu’il aurait vu quatre ou cinq
fois.
X.________ est arrivé en Suisse en 2013. Le 3 juillet 2018, le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne l’a condamné à
une peine privative de liberté de 24 mois et à une amende de 300 fr., pour
contravention, délit et crime contre la Loi fédérale sur les stupéfiants avec
mise en danger de la santé de nombreuses personnes, menaces, séjour
illégal et activité lucrative sans autorisation. Dès sa libération
conditionnelle, accordée le 15 mai 2019 avec délai d’épreuve jusqu’au
15 février 2020, il a été expulsé vers [...], mais il est revenu en Suisse en
juillet 2019. Depuis lors, sans adresse fixe, il a travaillé dans différentes
discothèques en faisant les nettoyages en fin de soirée. Le solde de sa
peine privative de liberté s’élève à 6 mois et 13 jours.
Le casier judiciaire espagnol de X.________ comporte une
condamnation, le 26 janvier 2005, à une peine privative de liberté de
4 ans et 1 mois pour un délit concernant des « substances nocives pour la
santé », soit pour avoir, selon ses dires (PV appel, p. 3), transporté 300 g
de cocaïne dans son estomac.
L’audience de jugement d’Y.________ a été fixée au 27 août
2021.

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2. Cas 1
Entre le 29 juillet 2017, les faits antérieurs étant prescrits, et le
15 décembre 2019, date de son interpellation, Y.________, déférée
séparément, a consommé quotidiennement de la marijuana, à raison d'un
à deux joints par jour.
Entre le 29 juillet 2017, les faits antérieurs étant prescrits, et
juillet 2019, elle a consommé très occasionnellement de la cocaïne, de
manière festive.
Cas 2
A tout le moins entre juillet 2019 et le 15 décembre 2019, date
de son interpellation, X.________ a pénétré et séjourné en Suisse alors qu'il
n'était titulaire d'aucune autorisation de séjour et qu'il faisait en outre
l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse, valable jusqu'au 14
mars 2027, qui lui avait été notifiée le 19 mars 2019.
A tout le moins entre septembre 2019 et le 15 décembre 2019,
il a travaillé comme nettoyeur dans différentes discothèques lausannoises,
percevant un revenu total de l'ordre de 1'500 fr., alors qu'il n'était au
bénéfice d'aucun permis de travail.
Cas 3
A tout le moins entre juillet 2019 et le 15 décembre 2019,
X.________ a consommé quotidiennement de la marijuana, à raison d'un
joint par jour. Il a également consommé de la cocaïne, le premier mois
durant le week-end seulement, puis quasiment tous les jours.
Le 15 décembre 2019, il a été interpellé en possession d'une
pilule d'ecstasy qu'un ami lui avait remise et qu'il destinait à sa
consommation personnelle.

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Cas 4
Dans la région lausannoise notamment, à tout le moins entre
novembre 2019 et le 15 décembre 2019, X.________ et Y.________ ont
participé à un important trafic de cocaïne, dont l'ampleur n'a pas pu être
déterminée avec précision. Toutefois, compte tenu des éléments recueillis
en cours d'enquête, notamment des surveillances téléphoniques, de la
drogue saisie en leur possession et des mises en cause, il est établi que
X.________ a réceptionné de la cocaïne et en a également vendu ou remis
gratuitement à différents grossistes et consommateurs. Le trafic de
X.________ a ainsi porté sur une quantité minimale de 346 g bruts de
cocaïne, dont 330 g bruts ont été acquis et transportés depuis Zurich par
X.________ et Y.________ et qui étaient destinés à la revente.
Les faits suivants sont établis :
4.1 A Lausanne, en novembre 2019, X.________ a remis
gratuitement 5 g bruts de cocaïne à T.________, déféré séparément.
4.2 A Bellevaux, le 23 novembre 2019, X.________ a vendu 1 g
de cocaïne, pour un montant indéterminé, à [...], déféré séparément.
4.3 A Lausanne, le 6 décembre 2019, X.________ a vendu 10 g
de cocaïne, pour un montant indéterminé, à une personne non identifiée.
4.4 A Lausanne, les 12 et 13 décembre 2019, X.________ a
vendu une quantité indéterminée de cocaïne à [...], déféré séparément.
4.5 A Lausanne, le 15 décembre 2019, X.________ et Y.________
ont transporté plusieurs fingers de cocaïne, d'un poids total de 330 g
bruts, qu'ils avaient acquis à Zurich et qui étaient destinés à la revente.
Les intéressés ont été interpellés à leur arrivée à la gare de Lausanne. La
cocaïne a été trouvée dans un paquet de sel qu’Y.________ transportait
dans son sac à main. L'analyse de la cocaïne saisie a révélé un taux de

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pureté moyenne compris entre 70,5 % et 79,7 %, représentant une
quantité pure de 152,5 à 198,3 g.
Le taux de pureté moyenne de la cocaïne, pour 2019, pour des
quantités de 1 à 10 g, étant de 52 %, X.________ a encore vendu ou remis
gratuitement une quantité totale pure d'au moins 8,32 g de cocaïne.
Cas 5
A Yverdon-les-Bains, le 5 novembre 2019, Y.________ a vendu,
pour le compte de [...], déférée séparément, 3 à 4 sachets de 5 g de
marijuana à différents consommateurs.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), par une partie qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des

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faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant conteste les faits retenus pour le cas 4.5, à savoir
que la drogue saisie sur Y.________ le 15 décembre 2019 ne lui appartenait
pas, considérant qu’aucun faisceau d’indices suffisants ne permet d’établir
le contraire. Il soutient qu’il aurait rencontré Y.________ et T.________ lors
d’une soirée au début de mois de décembre 2019, que ceux-ci lui auraient
dit qu’ils voulaient « investir » 15'000 fr. dans l’achat de drogue et
demandé s’il connaissait un grossiste qui serait disposé à leur vendre de la
cocaïne, et que c’est Y.________ qui lui aurait demandé de l’accompagner à
Zurich pour y rencontrer le fournisseur de drogue car elle n’était pas
rassurée d’effectuer seule le voyage et la transaction. Il ajoute qu’il
n’aurait jamais pu acheter pour 15'000 fr. de drogue puisque ses revenus
sont extrêmement limités et que même s’il avait pu le faire, il n’aurait
alors pas eu besoin de s’adjoindre les services d’Y.________.
3.2 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 102), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la

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preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
3.3 L’appelant a déjà fait valoir cette thèse aux débats de
première instance et le Tribunal correctionnel l’a écartée pour les raisons
suivantes :

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- il a admis qu’il avait transmis à Y.________ le contact auprès
duquel de la cocaïne pourrait être obtenue (PV aud. 3, ligne 88) ;
- la conversation téléphonique qu’il a échangée avec
Y.________ le 14 décembre 2019 (cf. rapport d’investigation du 23 mars
2020, P. 94, pp. 7 à 9) démontre sans aucune ambiguïté le rôle
d’instigateur et d’organisateur de l’appelant : en effet, c’est lui qui indique
à sa comparse vers quelle heure ils devront être à Zurich et c’est lui qui
dit qu’ils mangeront d’abord quelque chose, puis iront chercher « les
habits », soit le terme codé désignant la drogue. En outre, les deux
protagonistes s’entendent sur le fait qu’il serait opportun de voyager un
dimanche (soit un « jour familial »), insinuant ainsi qu’ils éveilleront moins
les soupçons ;
- il conteste son rôle d’instigateur et d’organisateur dans le
transport de la cocaïne et le fait qu’il aurait dit à Y.________ qu’il était
question d’aller chercher 40 à 50 g de cocaïne seulement, plaidant qu’il ne
serait jamais allé à Zurich pour une si petite quantité (PV aud. 1, R. 5,
p. 5 ; PV au. 13, lignes 115-116). Or, dès lors que l’on sait que la
transaction a porté en réalité sur 330 g bruts de cocaïne, il avait donc une
très bonne raison de se déplacer à Zurich ;
- le couple a voyagé ensemble et s’est séparé à l’approche
de la gare de Lausanne pour que chacun descende de son côté, Y.________
portant alors toute la drogue dans son sac à main. A suivre le
raisonnement de l’appelant, si la drogue ne lui appartenait pas et qu’il n’a
accompagné Y.________ que parce que celle-ci avait peur d’effectuer seule
la transaction et le transport de la cocaïne, il n’avait alors aucune raison
de se séparer d’elle jusqu’à leur arrivée à bon port.
On peut encore ajouter que c’est l’appelant, et non sa
comparse, qui se livrait déjà à un trafic de cocaïne avant son interpellation
du 15 décembre 2019 (cf. let. C supra, ch. 4.1 à 4.4) et que ses
antécédents confirment qu’il est demeuré très actif dans la vente de
stupéfiants. On notera aussi que la version des faits d’Y.________ n’a jamais

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varié (PV aud. 1, 4 et 9), ce qui n’est pas le cas du prévenu qui a tout
d’abord prétendu que c’était par hasard qu’il était dans le même train
qu’Y.________ et dans le même restaurant qu’elle à Zurich (PV aud. 2, R. 7).
Les déclarations d’Y.________ sont donc bien plus crédibles que celles à
géométrie variable de l’appelant.
Ces éléments, considérés dans leur globalité, ne font planer
aucun doute sur le fait que l’appelant n’a pas eu le simple rôle d’assistant
dans un trafic de cocaïne qui ne le concernait pas. Contrairement à ce qu’il
soutient, il n’est pas rare – et même fréquent – que la drogue s’achète à
crédit, l’acheteur remboursant ultérieurement son fournisseur. Sa version
des faits n’ébranle pas la conviction qu’il est bel et bien l’instigateur et
l’organisateur du trafic, respectivement l’acheteur des 330 g bruts de
cocaïne découverts en possession d’Y.________ le 15 décembre 2019, qui
étaient destinés à la revente. Le procédé consistant faire transporter la
drogue par une femme enceinte de plus de six mois (PV aud. 1, p. 3) et de
se séparer d’elle avant l’arrivée du train en gare de Lausanne n’était
qu’une manière de brouiller les pistes.
En définitive, c’est vain que l’appelant se considère comme un
simple rouage dispensable en rapport avec les faits survenus le 15
décembre 2019. Son moyen est par conséquent infondé.
4.
4.1 L’appelant conteste la peine qui lui a été infligée, estimant que
celle-ci devrait être largement diminuée vu qu’il n’a fait qu’assister
Y.________ lors du transport de la cocaïne et que les autres faits qui lui sont
reprochés sont d’un nombre et d’une ampleur extrêmement limités.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), également applicable en matière d’infractions à la LStup en
vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur

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son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ;
TF 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.1), à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF
121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi
être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193
consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de
manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa
position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également

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en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour
mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les
mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (TF 6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 ; TF
6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_780/2018 du
9 octobre 2018 consid. 2.1).
4.2.2 Selon l’art. 89 al. 6 CP, si, en raison d’une nouvelle infraction,
les conditions d’une peine privative de liberté ferme sont réunies et que
celle-ci entre en concours avec le solde d’une peine devenu exécutoire à
la suite de la révocation de la libération conditionnelle, le juge prononce,
en vertu de l’art. 49 CP, une peine d’ensemble. Le juge ne doit pas se
contenter de cumuler les deux peines (Dupuis et alii, Petit commentaire du
Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 89 CP).
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Que les
dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne

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sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des
sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; TF 6B_884/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).
4.3 La culpabilité de l’appelant est lourde. Tous les éléments
évoqués par les premiers juges peuvent être repris (art. 82 al. 4 CPP), à
savoir que la prise de conscience du prévenu est tout aussi inexistante
que lorsqu’il a été jugé le 3 juillet 2018 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne (P. 23), que ses explications sont
mensongères, que sa participation à l’enquête et aux débats est faible,
que la récidive durant le délai d’épreuve est crasse, que seule son
interpellation a mis fin à son activité de trafiquant de drogue et que seule
une peine privative de liberté paraît propre à réprimer le comportement
de ce délinquant chevronné. Il n’y a aucun élément à décharge, hormis
une enfance difficile et certainement carencée à tous points de vue.
L’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants est
l’infraction de base, qui sera sanctionnée par une peine privative de
liberté de 40 mois, compte tenu des antécédents extrêmement mauvais
dans ce domaine. Par l’effet du concours, il y a lieu d’ajouter deux fois
2 mois pour l’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers. A ce montant de
44 mois s’ajoute une peine privative de liberté de l'ordre de 4 mois pour
tenir compte de la révocation de la libération conditionnelle dont le solde
de peine s’élevait à 6 mois et 13 jours.

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La peine privative de liberté d’ensemble de 4 ans prononcée
par les premiers juges est ainsi adéquate et doit être confirmée.
5. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
Le maintien en détention de X.________ en exécution anticipée
de peine (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné.
6. Il résulte de ce qui précède que l’appel de X.________ doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
La liste d’opérations produite par Me Laurent Fischer,
défenseur d’office de l’appelant, indiquant 9h15 d’activité est admise. Il
faut y ajouter une heure pour l’audience d’appel. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l'art. 26b
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s'élève à 1’845
francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis RAJ par renvoi de l'art.
26b TFIP), deux vacations à 120 fr. et 7,7 % de TVA sur le tout, de sorte
que l'indemnité d'office s'élève au total à 2'285 fr. 30.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit
l’émolument de jugement par 1’830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et
l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant par 2'285 fr. 30, soit au
total 4'115 fr. 30, seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 70,
89 al. 1 et 6 et 106 CP ; 115 al. 1 let. a, b et c LEI ;
19 al. 1 let. b à d, g et al. 2 let. a et b et 19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 novembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
comme il suit :
« I. CONSTATE que X.________ s’est rendu coupable
d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration.
II. REVOQUE la libération conditionnelle accordée selon
décision du 4 mars 2019 par l’Office des juges
d’application des peines.
III. CONDAMNE X.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 4 (quatre) ans, sous déduction de 324
(trois cent vingt-quatre) jours de détention subis avant
jugement, ainsi qu’à une amende de 300 fr. (trois cents
francs), la peine privative de liberté de substitution étant
de 3 (trois) jours.
IV. ORDONNE le maintien de X.________ en détention pour
des motifs de sûreté.
V. ORDONNE l’expulsion de X.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans et l’inscription de cette
mesure dans le fichier SIS.
VI. ORDONNE la confiscation, cas échéant la destruction, des
séquestres sous fiches nos 27953, S19.002501 et

- 21 -
S19.002502, et ORDONNE le maintien au dossier au titre
de pièce à conviction de la fiche no 27559.
VII. MET une part des frais de justice, par 34'398 fr. 45, à la
charge de X.________, et DIT que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Laurent
Fischer, par 13'841 fr. 60 TTC, dite indemnité, avancée
par l’Etat, devant être remboursée par le condamné dès
que sa situation financière le permettra. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de X.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'285 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Laurent Fischer.
VI. Les frais d'appel, par 4'115 fr. 30, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
X.________.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du

- 22 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 3 mars 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Laurent Fischer, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population (X.________),
- Prison de La Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :