vd_gerichte · PE23.009740 · 2025-05-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
349
PE23.009740-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 19, 20 et 56 CP ; 182, 183, 184 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 avril 2025 par X.________
contre le mandat d’expertise psychiatrique rendu le 15 avril 2025 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE23.009740-XCR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 23 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre
inconnu, pour avoir téléversé et détenu plusieurs images de pornographie
enfantine, effective et non effective, entre le 30 septembre 2020 et le 30
novembre 2022, au domicile de la famille [...], à [...].
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b) Entendu par la police le 28 novembre 2023, X.________, né
en 2004, ressortissant du Royaume-Uni, a matériellement reconnu être
l’auteur des actes poursuivis. Dès le 7 décembre 2023, l’instruction a été
formellement dirigée contre X.________, pour avoir, le 4 décembre 2023, à
tout le moins, possédé 70 fichiers contenant des images de
pédopornographie effective et 38 fichiers contenant des images de
pédopornographie non effective à son domicile à [...]. Il a admis avoir
visionné ce type d’images entre le 30 septembre 2020 et le 25 mai 2023,
à tout le moins, en se masturbant.
B. a) Par avis du 6 mars 2025, le Ministère public, en
application de l’art. 184 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0), a informé X.________ qu’il envisageait de le
soumettre à une expertise psychiatrique et de désigner en qualité
d’expert le Dr [...] et, de co-expert, le Professeur [...], respectivement
médecin adjoint et médecin chef, auprès de l’Institut de psychiatrie légale
du CHUV, autorisation leur étant accordée de faire appel à d’autres
personnes travaillant sous leur responsabilité. Le Ministère public lui a
communiqué les questions qu’il entendait soumettre aux experts et lui a
imparti un délai de deux semaines pour s’exprimer sur le choix des
experts et sur les questions à leur poser.
b) Par courrier du 1er avril 2025, X.________, par son défenseur
de choix, a informé le Ministère public qu’il était opposé à la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique le concernant, expliquant notamment
que le prononcé d’une telle mesure serait disproportionné dans le cas
d’espèce, compte tenu de sa coopération à la procédure et des
explications cohérentes qu’il a fournies. Il soutient qu’il n’existerait aucun
indice permettant de mettre en doute sa responsabilité pénale.
c) Par mandat d’expertise psychiatrique du 15 avril 2023, le
Ministère public a désigné en qualité d’expert le Dr [...] et, de co-expert, le
Professeur [...], respectivement médecin adjoint et médecin chef, auprès
de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, autorisation leur étant
accordée de faire appel à d’autres personnes travaillant sous leur

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responsabilité, avec mission de répondre à une série de questions (I), a
remis aux experts les pièces nécessaires à l’accomplissement de leur
mission, soit une copie complète du dossier pénal (II), et a accordé aux
experts un délai de quatre mois, dès réception du mandat, pour déposer
leur rapport (III).
Le procureur a indiqué que le fait pour X.________ de se
masturber en visionnant des images pédopornographiques et la teneur de
ses propos, qui étaient au demeurant loin d’être cohérents lors de son
audition du 30 septembre 2024 (PV aud. 2), interpellaient au sujet de sa
santé mentale et, partant, sur sa capacité pénale. Ses agissements
pourraient dénoter un intérêt sexuel pour les mineurs. Pour le surplus, le
procureur a relevé qu’X.________ avait lui-même ressenti le besoin de
consulter un psychiatre et qu’un suivi paraissait avoir été initié au cours
de la procédure pénale. Au vu de ces éléments, le procureur a retenu qu’il
était nécessaire d’évaluer la responsabilité pénale d’X.________, mais aussi
l’existence d’un éventuel risque de récidive et l’opportunité d’une mesure,
au sens des art. 59 ss CP. En définitive, il a considéré qu’il existait des
indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pénale
d’X.________.
C. Par acte du 25 avril 2025, X.________, par l’intermédiaire
de son défenseur de choix, a recouru contre ce mandat d’expertise en
concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement, à l’octroi de l’effet
suspensif à son recours et, principalement, à l’annulation du mandat
d’expertise. Pour le cas où l’effet suspensif n’était pas octroyé, il a conclu
à ce qu’il soit ordonné au Ministère public de récupérer toute pièce ayant
été transmise aux experts. Subsidiairement, il a conclu au renvoi du
dossier de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Par ordonnance du 28 avril 2025, le Président de la Chambre
de céans, statuant en application de l’art. 387 CPP, a accordé l’effet
suspensif au recours.

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En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et les actes de procédure du Ministère
public. En particulier, une décision par laquelle le Ministère public ordonne
une expertise psychiatrique (art. 184 CPP) est susceptible de porter
atteinte à la sphère privée et à la personnalité du prévenu, de sorte que
celui-ci dispose d’un intérêt juridiquement protégé – à savoir immédiat et
actuel – au sens de l’art. 382 al. 1 CPP à en demander la modification ou
l’annulation (TF 1B_215/2023 du 16 mai 2023 consid. 1 ; TF 1B_245/2021
du 2 août 2021 consid. 1 ; CREP 23 mai 2024/359 consid. 1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP) à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant invoque une
violation de son droit d’être entendu, plus particulièrement son droit à une
décision motivée. Il soutient que le Ministère public a retenu que ses
propos étaient « loin d’être cohérents », sans donner aucune précision à
cet égard. Par ailleurs, le Ministère public se fonderait également sur le
fait qu’il avait consulté de son propre chef un psychiatre, sans plus étayer
cette « affirmation péremptoire ».

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Sur le fond, le recourant soulève une violation des art. 20 CP et
182 ss CPP et, par surabondance, il soutient que la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique serait disproportionnée et violerait sa liberté
personnelle et sa sphère privée.
2.2
2.2.1 Le droit d’être entendu garanti aux art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 CEDH) implique, pour l’autorité,
l’obligation de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la
comprendre, de même que l’attaquer utilement s’il y a lieu, et afin que
l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision pour que l’intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 99
consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; TF 7B_361/2024 du 15 avril 2024
consid. 2.2). Il n’est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par
les parties, mais peut se limiter à l’examen des questions décisives pour
l’issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF
7B_361/2024 précité consid. 2.1). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF
141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_1460/2022 du 16 janvier 2024 consid. 2.1 ;
TF 6B_925/2022 du 29 mars 2023). La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 précité ; TF 7B_361/2024 précité).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une telle
violation peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de
recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour
autant que la partie concernée ait la possibilité de s’exprimer et de
recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours disposant

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d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al.
2 CPP ; TF 6B_646/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.2.2 ; TF 6B_854/2018
du 23 octobre 2018 consid. 3.1). La Chambre des recours pénale dispose
d’un tel pouvoir d’examen, permettant le cas échéant de guérir le vice
procédural invoqué (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_1239/2020 du 2
décembre 2020 consid. 6 ; CREP 8 novembre 2024/805 consid. 2.2.1).
Toutefois, une telle réparation doit rester l’exception (cf. notamment ATF
142 II 218 précité).
2.2.2 Selon l’art. 182 CPP, le Ministère public et les tribunaux ont
recours à un ou plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas des
connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un
état de fait. Seule peut être désignée comme expert une personne
physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les
compétences nécessaires (art. 183 al. 1 CPP). La direction de la procédure
désigne l’expert (art. 184 al. 1 CPP). Elle lui remet un mandat écrit qui
contient le nom de l’expert désigné, l’éventuelle mention autorisant
l’expert à faire appel à d’autres personnes travaillant sous sa
responsabilité pour la réalisation de l’expertise, une définition précise des
questions à élucider, le délai à respecter pour la remise du rapport
d’expertise, la mention de l’obligation de garder le secret à laquelle sont
soumis l’expert ainsi que ses auxiliaires éventuels et la référence aux
conséquences pénales d’un faux rapport d’expertise (art. 184 al. 2 CPP).
Selon l’art. 184 al. 3 1re phrase CPP, la direction de la procédure donne
préalablement aux parties l’occasion de s’exprimer sur le choix de l’expert
et les questions qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions.
Cette disposition concrétise le droit d’être entendu des parties, au sens
des dispositions citées ci-dessous (ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2 et les
références citées). Une violation de ce droit peut, selon la jurisprudence,
être réparé après coup (ATF 148 IV 22 précité ; TF 6B_1012/2020 du 8 avril
2021 consid. 1.1 ; cf. supra consid. 2.2.1).
2.2.3 En vertu de l’art. 20 CP, l’autorité d’instruction ou le juge
ordonne une expertise s’il existe une raison sérieuse de douter de la
responsabilité de l’auteur.

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Selon la jurisprudence, l’autorité doit ordonner une expertise
non seulement lorsqu’elle éprouve effectivement des doutes quant à la
responsabilité de l’auteur, mais aussi lorsque, d’après les circonstances du
cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c’est-à-dire lorsqu’elle se trouve
en présence d’indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité
pleine et entière de l’auteur au moment des faits (ATF 133 IV 145 consid.
3.3 ; TF 1B_245/2021 précité consid. 3.1 ; TF 6B_892/2020 du 16 février
2021 consid. 3.3.1). La ratio legis veut que le juge, qui ne dispose pas de
connaissances spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche
pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature
spécialisée, mais que confronté à de telles circonstances, il recoure au
spécialiste. Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre
l’acte et la personnalité de l’auteur, le comportement aberrant du
prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une
interdiction prononcée sous l’empire des anciennes dispositions du code
civil, une attestation médicale, l’alcoolisme chronique, la dépendance aux
stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état
affectif particulier ou l’existence de signes d’une faiblesse d’esprit ou d’un
retard mental (ATF 133 IV 145 précité ; ATF 116 IV 273 consid. 4a ; TF
1B_215/2023 précité ; TF 1B_245/2021 précité ; TF 1B_213/2020 du 4 août
2020 consid. 3.1).
La jurisprudence a cependant souligné qu’une capacité
délictuelle diminuée ne doit pas être admise en présence de toute
insuffisance du développement mental, mais seulement lorsque l’accusé
se situe nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale
se distingue de façon essentielle non seulement de celle des personnes
normales mais aussi de celle des délinquants comparables (ATF 133 IV
145 précité ; ATF 116 IV 273 précité ; TF 6B_182/2014 du 27 janvier 2015
consid. 3.1). Il s’agit largement d’une question d’appréciation. Estimer
qu’il y a matière à doute quant à la responsabilité chaque fois qu’il est
possible, voire vraisemblable, que les actes ont aussi une origine
psychique serait excessif (TF 1B_213/2020 précité et les références
citées).

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2.2.4 Aux termes de l’art. 19 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au
moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère
illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (al. 1).
Le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que
partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de
se déterminer d’après cette appréciation (al. 2).
L’irresponsabilité au sens de l’art. 19 al. 1 CP suppose une
altération grave, telle qu’une psychose particulière, une démence sévère
ou une intoxication grave (TF 6B_1060/2010 du 17 août 2011 consid. 1 et
la référence citée). La responsabilité restreinte est quant à elle
caractérisée par une défaillance de la connaissance et/ou de la volonté,
avec la nuance que le défaut diminue, mais ne supprime pas toute faculté
de se déterminer (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e
éd., Bâle, 2017, n. 14 ad art. 19 CP et les références citées). Il ne suffit pas
n’importe quel oubli des convenances ou tout abrutissement passager,
provoqué par une consommation excessive d’alcool ou d’autres
substances altérant la conscience et la volonté, pour admettre une
diminution de la responsabilité (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 17 ad art. 19
CP et les références citées).
2.2.5 Selon l’art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine
seule ne peut écarter le danger que l’auteur commette d’autres
infractions, si l’auteur a besoin d’un traitement ou que la sécurité publique
l’exige, et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont
remplies (al. 1). Pour ordonner une des mesures prévues aux dispositions
en question ou en cas de changement de sanction au sens de l’art. 65, le
juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine sur la nécessité et
les chances de succès d’un traitement sur la vraisemblance que l’auteur
commette d’autres infractions et sur la nature de celles-ci et sur les
possibilités de faire exécuter la mesure (al. 3).
A noter que, selon le droit des sanctions, une peine ou une
mesure privative de liberté peuvent être envisagées nonobstant une

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irresponsabilité pénale totale ou partielle (art. 19 CP) ; le degré de
culpabilité constaté par le juge du fond a une incidence sur la peine (art.
47 CP). En cas d’absence totale de culpabilité, une mesure thérapeutique
institutionnelle n’est en particulier pas exclue (art. 59 à 61 ad art. 19 al. 3
CP). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
peuvent ainsi être autorisées même s’il y a des chances qu’en raison de
l’état du prévenu au moment de l’infraction, aucune culpabilité ni faute ne
peuvent lui être imputées (TF 7B_1157/2024 du 29 novembre 2024 consid.
3.2.2 et la référence citée).
2.2.6 L’administration de la preuve par expertise doit respecter le
principe de la proportionnalité au sens de l’art. 36 Cst. (ATF 128 IV 241
consid. 3.4 ; TF 1B_213/2020 précité consid. 4.2 ; TF 1B_242/2018 du 6
septembre 2018 consid. 2.4). Ce type d’acte d’instruction, notamment
dans le cadre d’une procédure pénale, est en effet susceptible de porter
atteinte aux droits fondamentaux de la personne en cause, dont ceux à la
protection de sa liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et de sa sphère
privée (art. 13 al. 1 Cst. ; TF 1B_242/2018 précité consid. 2.4). Eu égard
aux problématiques qui peuvent être soulevées au cours d’une expertise
psychiatrique (l’anamnèse, le[s] diagnostic[s] retenu[s] ou/et la/les
mesure[s] thérapeutique[s] préconisée[s]), les éventuelles atteintes à la
personnalité de l’expertisé et les conséquences pouvant en découler ne
peuvent être minimisées (TF 1B_242/2018 précité consid. 2.4). Le principe
de proportionnalité exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire
les résultats escomptés (règle de l’aptitude) et que ceux-ci ne puissent
pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) ; en
outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un
rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés
compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une
pesée des intérêts ; ATF 143 I 403 consid. 5.6.3 ; ATF 142 I 76 consid.
3.5.1 ; TF 1B_213/2020 précité consid. 4.2).
2.3
2.3.1 S’agissant tout d’abord de la violation du droit d’être entendu,
le grief est infondé, le Ministère public ayant suffisamment motivé sa

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décision. En effet, celui-ci a relevé que le fait pour le recourant de se
masturber en visionnant des images pédopornographiques et la teneur de
ses propos, qui étaient loin d’être cohérents (cf. PV aud. 2), interpellaient
au sujet de sa santé mentale. Il a en outre retenu que les agissements
dX.________ pouvaient dénoter un intérêt sexuel pour les mineurs et que
celui-ci avait d’ailleurs lui-même ressenti le besoin de consulter un
psychiatre. Il était donc nécessaire d’évaluer la responsabilité pénale du
recourant, le risque de récidive et l’opportunité d’une mesure, au sens de
l’art. 59 ss CP.
A cet égard, le recourant se plaint que le Ministère public n’a
pas motivé plus en détails quels étaient ses propos incohérents. A la
lecture de l’audition en question, les propos du recourant sont non
seulement incohérents, mais surtout inquiétants. On y apprend que c’est
un jeune homme qui vit avec sa famille, mais qui semble isolé, sans
contacts sociaux avec des jeunes de son âge notamment, renfermé, et qui
semble avoir un intérêt sexuel pour les petits garçons. Il a indiqué avoir
été « en couple » avec une fille « autiste et folle », mais se dit vierge. Il a
relevé qu’il fréquentait d’autres enfants plus jeunes que lui, soit
notamment au sein de sa famille (frère, sœur et de nombreux cousins) et
qu’il aimerait « prendre soin » des enfants. Le recourant a par ailleurs
expliqué qu’il était conscient du fait qu’il consommait de la pornographie
illégale et il ressort également de ses déclarations qu’il semble excité
sexuellement par le fait de nourrir quelqu’un. Tous ces éléments sont donc
de nature à interpeller, étant relevé que, quoi qu’il en soit, l’ensemble des
raisons invoquées par le Ministère public suffit clairement à comprendre la
motivation de la décision.
Le recourant se plaint aussi, s’agissant de la question du
psychiatre qu’il a déjà consulté, du fait que le Ministère public n’aurait pas
pris en compte « ses explications claires à ce sujet ». Or, il a exposé à cet
égard, dans son audition, qu’il avait consulté un psychiatre « pour arrêter
de regarder de la pornographie et [l]’aider à penser différemment » (cf. PV
aud. 2, ll. 107-108). On ignore dès lors en quoi cela viendrait fonder une
prétendue violation de son droit d’être entendu. Au contraire, cette

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affirmation ne vient qu’accréditer les soupçons du Ministère public, selon
lesquels le recourant pourrait avoir un intérêt sexuel pour les mineurs et
que ses agissements semblaient problématiques et nécessitaient
l’intervention d’un professionnel de la santé.
2.3.2 Sur le fond, le recourant relève que ses propos sont cohérents
et que les actes reprochés ont commencé quand il était mineur, puis
durant la période de la pandémie et des confinements, de sorte qu’il n’y
aurait aucune raison sérieuse de mettre en doute sa responsabilité pénale.
Il soutient encore que le fait qu’il ait consulté un psychiatre ne
constituerait aucun indice sérieux quant à une diminution de sa
responsabilité.
Or, comme déjà relevé, de nombreux éléments de son audition
sont problématiques. C’est un jeune adulte qui n’a pas fini sa formation et
ne travaille pas. Il est isolé. Il ressort de ses propres déclarations que son
attirance et dépendance à la pédopornographie, notamment mettant en
scène de jeunes garçons, allaient en s’accroissant. Il admet lui-même avoir
un problème d’addiction à ce sujet. Ses agissements pourraient ainsi
dénoter un intérêt sexuel pour les mineurs et interpellent donc sur sa
santé mentale et, partant, sur sa responsabilité pénale. C’est en outre à
juste titre que le Ministère public soutient qu’il y a lieu d’examiner le
risque de récidive présenté par X.________ quant à sa consommation
d’images pédopornographiques, voire le risque qu’il ne passe
concrètement à l’acte. On peut en définitive affirmer que « l’accusé se
situe nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale se
distingue de façon essentielle non seulement de celle des personnes
normales », comme le soutient le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence.
Ainsi, il importe aujourd’hui de savoir si le recourant, au
moment d’agir, possédait la faculté d’apprécier le caractère illicite de ses
actes et/ou de se déterminer d’après cette appréciation (cf. art. 19 CP).
Comme on l’a vu, l’état de l’auteur au moment d’agir est une constatation
de fait ; de même, déterminer si X.________ est pleinement responsable et,
le cas échéant, quel est le degré de diminution de sa responsabilité, sont

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des questions qui relèvent de l’établissement des faits. Or, il incombe au
Ministère public de rechercher d’office tous les faits pertinents et il est
primordial que l’autorité de jugement qui sera appelée à juger la cause
soit complètement renseignée. L’expertise psychiatrique sera en outre
indispensable pour estimer le risque de récidive et, le cas échéant,
déterminer les mesures propres à le réduire.
2.3.3 Enfin, l’expertise envisagée respecte le principe de
proportionnalité. Si elle est susceptible de porter atteinte à la liberté
personnelle et à la sphère privée du recourant, une telle atteinte s’avère
toutefois justifiée. D’abord, l’expertise psychiatrique est apte à atteindre le
but visé, à savoir renseigner le Ministère public sur la responsabilité
d’X.________ en présence d’indices qui font douter de celle-ci. Ensuite, ce
moyen de preuve s’avère nécessaire et aucune autre mesure n’est apte à
renseigner le Ministère public. Même si le recourant a fait appel à un
psychiatre et que des renseignements peuvent être recueillis auprès de
lui, ceux-ci ne sont pas de nature à renseigner dite autorité de manière
complète sur la causalité entre l’existence d’un éventuel trouble mental et
les faits reprochés, le risque de récidive et l’utilité éventuelle d’une
mesure. Enfin, le principe de proportionnalité au sens étroit est respecté,
les agissements de recourant pouvant indiquer un intérêt sexuel pour les
mineurs. La mise en œuvre d’une expertise psychiatrique est donc
pertinente, dès lors qu’il n’est pas exclu que de tels agissements puissent
avoir une origine psychique, au vu de leur singularité. Compte tenu de ces
éléments, l’atteinte aux droits fondamentaux d’X.________ causée par
l’expertise se trouve dans un rapport raisonnable avec le but poursuivi par
celle-ci.
C’est ainsi à juste titre que le Ministère public a ordonné la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique d’X.________ dans la présente
procédure.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et le
mandat d’expertise psychiatrique du 15 avril 2025 confirmé.

- 13 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par
1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge d’X.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le mandat d’expertise psychiatrique du 15 avril 2025 est
confirmé.
III. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge d’X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- Me Evan Kohler, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Dr [...], Institut de psychiatrie légale IPL,
- Dr [...], Institut de psychiatrie légale IPL,
par l’envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :