vd_gerichte · ZD18.052186 · 2019-12-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 379/18 - 387/2019
ZD18.052186
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 décembre 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Dessaux et M. Métral, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat
auprès d'Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7, 8 al. 1, 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 - 2 LAI
402

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E n f a i t :
A. a)S.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
alors assistante dentaire auprès du cabinet du Dr C.________, médecin-
dentiste à [...], a été victime, le 23 juin 2013, d'un accident de voiture lors
duquel elle a subi une fracture des vertèbres D9 et D12 sans atteinte du
mur postérieur, traitée conservativement (corset trois points pendant trois
mois) et une fracture de l'arc postérieur de la septième côte droite avec
pneumothorax (rapport de sortie du 7 mai 2014 du service de
réadaptation de l'appareil locomoteur de la Clinique romande de
réadaptation [CRR] de la CNA, à Sion). En raison de la persistance de «
flash back » avec angoisses nocturnes depuis l'accident, le diagnostic de
syndrome de stress post-traumatique comprenant un épisode anxio-
dépressif non psychotique (F32.2, F41.1) a été posé et une incapacité de
travail de 80 % attestée, principalement en raison de la persistance des
douleurs (rapport du 7 février 2014 du Dr K.________).
b) En raison des séquelles de cet accident, l'assurée a déposé
le 3 décembre 2013 une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Considérant que l'activité d'assistante dentaire n'était plus
exigible en raison des positions statiques en porte-à-faux (avis du 19 mai
2015 du Dr J.________, médecin au SMR [Service médical régional de
l'assurance-invalidité]), l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a alloué à l'assurée une mesure de
reclassement professionnel, sous la forme d'un apprentissage d'employée
de commerce. Au terme de sa formation, l'assurée a obtenu un certificat
fédéral de capacité. Après avoir effectué du 1er janvier au 31 mars 2018
une activité de remplacement à 50 % pour le compte de D.________, elle a
été engagée du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 par les T.________ en
qualité d'auxiliaire administrative à plein temps.
Dans le cadre de son apprentissage, l'assurée a présenté des
difficultés à gérer ses douleurs (cf. rapport du Dr N.________, spécialiste en

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chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, du 14
décembre 2016). Compte tenu de la situation, l'OAI a confié la réalisation
d’une expertise rhumatologique à la Dre Y.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation ainsi qu'en rhumatologie. Dans son
rapport du 21 août 2017, ce médecin a retenu les diagnostics – avec
répercussion sur la capacité de travail – de déconditionnement musculaire
global et de douleurs de la région dorsolombaire (dans le contexte d'un
status post-fracture biconcave D9 et du plateau supérieur de D12). Sans
répercussion sur la capacité de travail, elle a diagnostiqué une ancienne
fracture de la côte VII à droite, arc postérieur, et évoqué un hypothétique
syndrome douloureux persistant somatoforme « à confirmer par une
expertise psychiatrique ». Si l’assurée présentait une totale incapacité de
travail dans l'activité d'assistante dentaire depuis le 23 juin 2013, sa
capacité de travail était de 70 % dès le 1er avril 2015 dans une activité
adaptée (telle que celle d'employée de commerce), puis de 80 % dès le 1er
janvier 2017. Après traitement de reconditionnement musculaire, une
pleine capacité de travail était exigible dans l'activité d'employée de
commerce. Les limitations fonctionnelles retenues par l'experte étaient les
suivantes :
- station debout de deux à trois heures, ensuite doit pouvoir se relaxer ;
- station assise possible trois à quatre heures avec un ou deux levers de
quelques secondes ;
- éviter le maintien debout en porte-à-faux du tronc de manière
préventive, éviter les mouvements répétitifs en flexion-extension du
rachis lombaire et les mouvements en rotation bien que le porte-à-faux
ne soit pas déclaré douloureux, ni les mouvements du rachis ;
- éviter la marche sur terrain instable, le travail en hauteur, et ;
- port de charge, cinq à huit kilos occasionnellement.
Dans un avis du 5 septembre 2017, le SMR a estimé, au vu des
éléments au dossier, que la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique
n'était pas justifiée.
Par projet du 11 janvier 2018, l'OAI a informé l'assurée qu'il
entendait lui refuser tout droit à une rente d'invalidité.

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Reprenant l'examen du dossier à la suite de l'opposition
formée par l'assurée à ce projet de décision, le SMR a rendu un nouvel
avis le 18 septembre 2018, dont les conclusions ont la teneur suivante :
Cette assurée a été limitée sur le plan somatique par les séquelles
de son accident, ce qui a nécessité une reconversion professionnelle
du métier d'assistante dentaire à celui d'employée de commerce ;
cette reconversion est bien réussie et l'assurée a repris à travailler à
100% dans cette activité adaptée dès avril 2018. L'atteinte
psychique semble être résolue, raison pour laquelle le SMR ne
retient pas de LF [limitations fonctionnelles] durables sur le plan
psychologique depuis la fin du suivi psychiatrique (fin 2016). Le SMR
retient cependant une limitation de la CT [capacité de travail] à 50%
pendant la période de juillet 2014 à décembre 2016 comme attesté
par le Dr K.________ (17.11.2016) et la Dre E._________ (12.12.2016).
Le projet de décision du 11.01.2018 se basait exclusivement sur
l'expertise rhumatologique, qui ne tenait pas compte des limitations
psychiques effectivement présentes entre juillet 2014 et décembre
2016. Dès janvier 2017 la CT est 80% dans l'activité adaptée
(attestée par l'expertise rhumatologique du 21.08.2017) avec
augmentation à 100% dès reconditionnement à l'effort ; ce
reconditionnement n'était pas encore accompli en septembre 2017
(RM Dr G.________ 14.09.2017 GED 26.03.2018) mais on peut le
considérer accompli dès le 01.04.2018 (date de reprise à 100%).
Par décision du 31 octobre 2018, l'OAI a formellement constaté
que l'assurée ne pouvait pas prétendre à une rente et à des mesures
professionnelles supplémentaires.
B. a) Par acte du 3 décembre 2018, S.________, représentée par
Me Karim Hichri, a formé recours contre la décision précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement au renvoi du dossier de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision et subsidiairement à l’octroi d’une
demi-rente d’invalidité « à partir du 1er juin 2014, sous déduction des
indemnités journalières ». En substance, l’assurée contestait tant la
capacité de travail retenue que les bases de calcul de la comparaison des
revenus effectuée.
b) Dans sa réponse du 4 mars 2019, l'OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée, estimant que les
critiques de l’assurée n'étaient pas susceptibles de modifier sa position.

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c) Par réplique du 26 mars 2019, l’assurée a maintenu ses
précédentes conclusions. Elle a versé en cause un rapport médical du 6
juin 2018 de la Dre E._________, laquelle faisait état d'une capacité de
travail de 70 à 80 % ; compte tenu de la fragilité psychique de l'assurée,
ce médecin préconisait un environnement de travail adapté (sans bruit
fort ; manipulations de poids lourds limitées) et la réalisation d'une
expertise psychiatrique.
d) Dans sa duplique du 2 mai 2019, l’OAI a maintenu sa
position. Il a versé en cause deux rapports d'expertise établis à la
demande d'P.________ SA, à savoir :
- un rapport d'expertise psychiatrique du 8 janvier 2019 de la Dre
F.________, spécialiste en pathologie ainsi qu'en psychiatrie et
psychothérapie, complété le 24 avril 2019. Cette médecin estimait que,
sur le plan strictement psychiatrique, l’assurée présentait une capacité de
travail entière, sans diminution de rendement, dans son poste d'employée
de commerce ;
- un rapport d'expertise orthopédique du 9 janvier 2019 du Dr V.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, complété le 18 avril 2019. Ce médecin estimait que l'assurée
présentait une capacité de travail entière, avec une diminution de
rendement de 10 %, dans son poste d'employée de commerce.
e) L’assurée a déposé des observations complémentaires le 28
mai 2019, indiquant maintenir son point de vue.
f) Au terme d'un ultime échange de correspondances des 11
juillet et 26 août 2019, les parties ont maintenu leur position respective.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.

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L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % au moins
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur

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provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l’espèce, l'intimé a constaté que la recourante disposait,
à l'issue des mesures professionnelles mises en place entre 2014 et fin
2017, d'une entière capacité de travail dans son activité d'employée de
commerce depuis le 1er avril 2018 et nié tout droit à une rente et à
d'autres mesures supplémentaires en sa faveur.
Ne partageant pas ce point de vue, la recourante conteste la
pleine capacité de travail retenue en opposant l'avis de ses médecins sur
la question.
b) aa) Sur le plan somatique, la Dre Y.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation ainsi qu'en rhumatologie, a, dans son
rapport du 21 août 2017, retenu les éléments suivants :
A l'examen physique du jour, la statique rachidienne est normale, la
mobilité est complétement normale pour le Schober dorsal et
lombaire, l'inclinaison du buste est symétrique, la rotation est un
peu moins bonne à droite qu'à gauche. A la palpation, on ne relève
qu'une minime contracture en paravertébral de la vertèbre D9.
Aucune autre contracture dans la région et aucune autre douleur à
la palpation rachidienne. Pas de douleur non plus à la palpation des
côtes (ancienne fracture de la 7ème côte droite).

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Le jour même, madame S.________ dit souffri[r] à une intensité de 5
sur 10 cm EVA. Force est de constater qu'après l'examen clinique, il
n'y a pas de corrélation entre l'examen quasiment vierge et
l'intensité des douleurs avancées.
Madame peut tenir debout les yeux fermés, a une très bonne
statique unipodale les yeux fermés, peut descendre accroupie sans
problème, se redresser plusieurs fois de la position penchée en
avant. Elle supporte même le porte-à-faux du buste à 70°, les
genoux tendus.
L'examen relève néanmoins un déconditionnement musculaire
global, L'experte explique que la prise en charge en physiothérapie
doit s'intensifier et mettre l'accent sur le renforcement musculaire.
De ce point de vue, l'experte a téléphoné au physiothérapeute
habituel pour lui donner les indications et a également laissé un
message au médecin traitant la Dresse E._________.
En conclusion, sur le plan physique uniquement, l'assurée peut, pour
l'instant, exercer une capacité de travail de 80% au poste habituel.
Cette capacité va augmenter après reconditionnement musculaire et
psychologique à l'effort.
[…]
De son côté, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a, dans son
rapport du 9 janvier 2019, retenu les éléments suivants :
L'entretien du 17.12.2018 s'est déroulé dans de bonnes conditions. Il
a permis de mieux comprendre, clarifier ou préciser une partie des
circonstances accidentelles et de l'évolution.
Pour cet aspect, je souligne le comportement adéquat de l'assurée,
sa propreté de langage et sa richesse de détails. Je n'ai pas
remarqué de nécessité particulière de bouger, à partir de la station
assise, durant au minimum une heure et demie. Le discours a été
particulièrement centré sur le volet algique, qui a constitué le thème
principal, les considérations fonctionnelles, handicapantes, venant
en deuxième plan. Les douleurs décrites ont plutôt un caractère
mécanique qu'inflammatoire, avec une composante d'exacerbation
intervenant lors de tension ou de stress.
L'examen clinique s'est également passé sans difficultés, ni
manifestations de réticence. En particulier, la collaboration a été
jugée bonne. Je retiens ici, en résumé, une impression de
déconditionnement modéré et une raideur, essentiellement de la
colonne vertébrale, dans un cadre d'intégrité neurologique. Deux
signes d'inorganicité (Waddel) ont été trouvés positifs
(étendue/imprécision de la réponse algique et pseudo-rotation du
corps). Je n'ai pas trouvé de modification clinique somatique
d'importance. L'aspect et les caractéristiques des téguments sont
sans particularité. Il n'y a pas de cyphose ni de déviation scoliotique,

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cliniquement significative. Je n'ai pu objectiver de zones
d'amyotrophie localisée. Globalement, ce tableau me permet
d'exclure, d'une part, toute limitation majeure ou déficit fonctionnel
d'importance, qui puisse directement être mis en relation de
causalité, avec l'accident de juin 2013 et, d'autre part, qui puisse
expliquer et/ou justifier une réduction de la capacité de travail, dans
une activité exigible, telle que définie.
Le bilan radiologique a été visualisé, dans sa totalité, sur un écran
habituel d'ordinateur. La fracture du corps de D12, dans sa partie
antéro-supérieure droite, est confirmée. Des autres niveaux
lésionnels, il a déjà été discuté. La fracture costale droite, me
semble être localisée sur la partie postérieure de la 6ème et non sur
la 7ème, comme rapporté par plusieurs documents. Je n'ai pu
visualiser directement de pneumothorax. Au niveau de la charnière
lombo-sacrée, une anomalie de transition est présente symétrique,
sous forme d'une sacralisation de la vertèbre lombaire la plus basse.
Les sacro-iliaques paraissent irrégulières, dans leur partie distale. La
tête fémorale gauche présente une ébauche de couronne
ostéophytaire, dans un cadre pelvi-fémoral conservé. Le bilan du
21.08.2017, permet de visualiser une spondylarthrose étagée,
sévère pour l'âge, productive, plus marquée antérieurement,
débutant en D12 et s'étendant jusqu'à D3. Elle est susceptible
d'expliquer une partie du tableau algique.
Concernant cette trouvaille, il faut remarquer, que l'installation
d'une spondylarthrose étendue ne constitue pas une évolution
habituelle, après une fracture de corps vertébral. Même si l'on
admet une lésion à plusieurs étages, il est difficile de reconnaître un
lien de causalité traumatique, selon la probabilité prépondérante.
Néanmoins, en évaluant prudemment les faits, quelques éléments
solides tendent à supporter l'hypothèse d'une causalité accidentelle.
En particulier, je retiens l'évolution radiologique indubitable, entre la
date de l'accident et 2017, l'étendue des lésions traumatiques et le
jeune âge. Sans appliquer le principe « post hoc ergo propter hoc »,
il me semble qu'une causalité, au moins partielle, doit être admise.
On pourrait opposer que, comme toute dégénérescence arthrosique
articulaire, il faut deux éléments concomitants, à savoir (sur-)charge
et mouvements : ni l'un ni l'autre n'ont été présents, de manière
importante, dans les mois et les années suivant l'accident. En effet,
après l'immobilisation initiale, Madame S.________ n'a pas récupéré
beaucoup de musculature (charge affaiblie) et n'a pas repris de
sport (mouvement et sollicitations générales diminuées). Mais
précisément, ce raisonnement conforte le paragraphe précédent.
Par ailleurs, l'hypothèse que la spondylarthrose pourrait s'être
installée sur la base d'une diathèse, d'origine interne, extra-
traumatique ou de possible nature rhumatologique, reste largement
théorique, en l'état du dossier.
Pour me déterminer définitivement, j'estime qu'une causalité, au
moins partielle, est présente.
De quelque origine que ce soit, le tableau douloureux, subjectif,
encore actuellement non quantifiable, en l'absence de modifications
somatiques d'importance, malgré ce qui précède, ne peut être tenu
pour responsable d'une diminution de la capacité de travail, dans le

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cadre exigible. Comme plusieurs collègues, je ne puis expliquer, et
encore moins justifier, une diminution de la capacité de travail, dans
les circonstances décrites. Il faut aussi tenir présent le fait, que
Madame S.________ a renoncé à toute médication antalgique
majeure (cf. 2.1), en faveur d'une simple prise occasionnelle,
discontinue, d'anti-inflammatoires et paracétamol.
Sur le vu des différents avis médicaux exprimés au cours de la
procédure, il y a lieu de constater que la recourante souffre principalement
d'un déconditionnement musculaire global, lequel ne l'empêche pas,
moyennant une diminution de son rendement, d'exercer une activité
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles. Force est toutefois de
relever que les avis divergent quant à l'ampleur de la diminution de
rendement dont il y a lieu de tenir compte (0 % pour le SMR ; 10 % pour le
Dr V.________ ; 20 % pour la Dre Y.________ ; 20 à 30 % pour la Dre
E._________). Contrairement à ce que soutient le SMR, il n'y a pas lieu en
règle générale de nier d'emblée l'incidence du déconditionnement
musculaire sur la capacité de travail, lorsque le déconditionnement se
révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé
(cf. TF 9C_809/2017 du 27 mars 2018 consid. 5.2). Cela étant, il n'y a pas
lieu de trancher entre les divers points de vue exprimés. Il convient en
effet d'admettre que la recourante, au terme de sa formation et du droit
aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité, était suffisamment
reconditionnée sur le plan musculaire, puisqu'elle a été en mesure
d'assumer une activité professionnelle à plein temps à compter du 1er avril
2018.
bb) Sur le plan psychiatrique, la Dre F.________, spécialiste en
pathologie ainsi qu'en psychiatrie et psychothérapie, a, dans son rapport
du 8 janvier 2019, retenu les éléments suivants :
A l'examen de ce jour il s'agit d'une jeune femme orientée et
collaborante, munie d'excellentes compétences intellectuelles. Vive
et également dotée de bonnes capacités de résilience, elle lutte de
son mieux pour échapper aux conséquences de ses douleurs et pour
mener une vie active. Son discours est sincère et crédible.
L'examen des critères de dépression au sens des classifications
internationales relève quelques séquelles compatibles avec un
épisode ancien en rémission, alors qu'actuellement l'état de santé
psychiatrique au sens strict du terme est excellent. Seules

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apparaissent les souffrances secondaires aux douleurs résiduelles à
l'accident.
Quant à la question d'un éventuel syndrome douloureux
somatoforme persistant, les caractéristiques de ces douleurs, qui
font l'objet d'une description fine et précise, avec des localisations
parfaitement congruentes avec les lésions décrites aux examens
radiologiques, ne sont pas en premier lieu évocatrices d'un tableau
somatoforme, mais plutôt de conséquences mécaniques.
En ce qui concerne l'exigibilité professionnelle, aucune atteinte
psychiatrique à la santé ne justifie aujourd'hui d'incapacité de
travail. Seules les limitations fonctionnelles somatiques et
notamment le besoin de pauses réparties au long de la journée
pourront être prises en considération, selon l'appréciation de
l'expert en chirurgie orthopédique, le Dr V.________.
Quant aux propositions thérapeutiques, le bon état de santé
strictement psychiatrique observé n'en motive aucune dans cette
spécialité. Le fait qu'il n'y ait actuellement ni traitement ni suivi
spécialisé est congruent avec le status observé.
Face à ces observations et avec l'accord de l'expertisée, contact
téléphonique a été pris avec le médecin traitant, la Dr E._________.
Dans un aimable échange qui a eu lieu le 14 décembre 2018, cette
généraliste a pris note des observations consignées lors de cette
expertise et elle s'y est accordée. […]
Il y a lieu de constater que la recourante ne présente
actuellement pas d'atteinte à la santé relevant du registre psychiatrique.
Elle ne bénéficie d'ailleurs actuellement d'aucun suivi spécialisé. Il est
également le lieu de souligner l'absence d'élément objectif autorisant à
poser le diagnostic de trouble somatoforme douloureux – il est admis que
les douleurs ont une origine essentiellement somatique –, ce qui rend sans
objet les critiques formulées par la recourante dans ses écritures à
l'encontre de l'absence de discussion détaillée à propos du caractère
invalidant de cette pathologie. Dès lors que l'état de santé psychique de la
recourante est actuellement excellent et que seules apparaissent des
souffrances secondaires aux douleurs résiduelles à l'accident, il n'existe
pas d'indices suffisants justifiant de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique.
c) Les avis exprimés par les médecins traitants de la
recourante – les Drs E._________, N.________ et K.________ – ne sont pas de
nature à remettre en cause les avis étayés des experts qui se sont
exprimés au cours de la procédure. Si la recourante a certes été limitée

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sur les plans somatique et psychiatrique en raison des séquelles de son
accident (rapport du 17 janvier 2014 du Dr A.__________, spécialiste en
médecine interne générale ; rapports des 12 février 2014, 7 mai 2015 et
14 décembre 2016 du Dr N.________ ; rapport du 17 novembre 2016 du Dr
K.________ ; rapport du 12 décembre 2016 de la Dre E._________), ce qui a
nécessité un reclassement professionnel du métier d'assistante dentaire à
celui d'employée de commerce, force est de constater que le
reclassement a été couronné de succès, et qu'elle peut désormais exercer
une activité à 100 % depuis le 1er avril 2018.
d) Sur le plan de l'exigibilité, il y a lieu de constater que la
recourante a été réadaptée avec succès par l'intimé dans une activité
d'employée de commerce, laquelle est compatible avec les limitations
fonctionnelles constatées.
5. Cela étant constaté, il y a lieu de déterminer le degré
d’invalidité de la recourante.
a) aa) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité (ATF
129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
bb) En l’occurrence, au terme de sa réadaptation
professionnelle, la recourante a retrouvé à compter du 1er avril 2018 une

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capacité de travail entière dans l'activité adaptée d'employée de
commerce (cf. consid. 4 supra). Sous l'angle du droit à la rente, il convient
de déterminer les revenus avec et sans invalidité à l'aune des
circonstances prévalant en 2018.
b) aa) Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas devenu invalide (art. 16 LPGA; art. 28a al. 1 LAI).
Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce
que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante –
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en
dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant
compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF
9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bb) En l'espèce, il convient de se référer au revenu que la
recourante aurait réalisé en 2013 en qualité d'assistante dentaire auprès
du cabinet du Dr C.________ (59'150 fr. ; cf. questionnaire pour l'employeur
du 13 janvier 2014) pour déterminer son revenu avant invalidité. Adapté à
l’évolution des salaires pour les années 2014 à 2018 (+ 3,2 % ; [Office
fédéral de la statistique, Indice des salaires nominaux, femmes, 2011-
2018, T.1.2.10]), le revenu sans invalidité se serait élevé à 61'042 fr. 80.
c) aa) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement
réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte à la
santé doit être pris en considération si l’activité exercée repose sur des
rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592
consid. 2.3). Un éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris
en considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à
des exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires

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payés équivalent normalement à une prestation de travail correspondante
(ATF 141 V 351 consid. 4.2).
bb) En l’espèce, la recourante exerce depuis le 1er avril 2018
une activité d'auxiliaire administrative à un taux de 100 %. En l'absence
d'élément laissant à penser que le salaire versé comporterait une part de
« salaire social », soit une rémunération dont elle ne pourrait pas fournir la
contrepartie en raison de sa capacité de travail limitée, il y a lieu de
considérer que cette activité correspond à ses aptitudes et possibilités
physiques. La recourante n'a d'ailleurs à aucun moment prétendu le
contraire. Ainsi, d'après le contrat de travail du 1er mars 2018 conclu entre
la recourante et les T.________, le salaire mensuel brut convenu était de
4'700 fr., versé douze fois l'an, ce qui donne un revenu avec invalidité de
56'400 francs (4'700 fr. x 12).
d) La comparaison d'un revenu de 61'042 fr. 80 avec un
revenu de 56'400 fr. aboutit à un degré d'invalidité de 8 %, taux
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-invalidité.
6. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

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p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 31 octobre 2018 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :