vd_gerichte · ZA17.007911 · 2018-05-16 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 19/17 - 55/2018
ZA17.007911
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mai 2018
__________________
Composition :M. NEU, président
M. Jomini et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Inclusion Handicap, Me Karim
Hichri, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne,
intimée.
_______________
Art. 7 et 16 LPGA ; art. 18 LAA.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
irakien né en 1983, est entré en Suisse en 2002. Sans formation
professionnelle, il a exercé diverses activités lucratives non qualifiées. Il a
été employé à partir du mois d'avril 2013 par l'entreprise C.________SA, à
[...], comme ouvrier non qualifié de la construction (aide-chapeur). Il était
assuré à ce titre par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 septembre 2013, il s'est blessé à la main droite sur un
chantier. En substance, il a subi une fracture du majeur droit, avec
subamputation au niveau de la première phalange (P1), une lésion
complète des extenseurs du majeur droit et une fracture de l'index droit
au niveau de la première phalange.
La CNA a pris en charge cet accident professionnel. Des
indemnités journalières ont été versées jusqu'au 30 juin 2015.
Le 23 juillet 2015, la CNA a rendu une décision prononçant
d'une part le refus d'allouer une rente d'invalidité, et d'autre part l'octroi
d'une indemnité de 15'750 fr. pour atteinte à l'intégrité.
S’agissant du refus de la rente, cette décision retient pour
l’essentiel que, sur la base des constatations médicales, l'assuré est « en
dépit des séquelles de l'accident à même d'exercer une activité ne
nécessitant pas de porter des charges supérieures à 5-10 kilos, ni de
devoir effectuer des mouvements de force ou répétitifs de la main et des
doigts lésés ». Dans une telle activité – par exemple des travaux de
contrôle de produits manufacturés ou de surveillance d'installations ou de
locaux – l'assuré pourrait obtenir un gain annuel de 56'907 francs. Comme
le revenu réalisable sans l'accident (dans l'ancienne activité d'ouvrier du
bâtiment) était de 59'687 fr., le préjudice économique est de l'ordre de

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5%, ce qui ne représente pas une diminution suffisante de la capacité de
gain pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-accidents.
Il ressort du dossier que pour déterminer le revenu après
l'accident (revenu d'invalide), la CNA s'est fondée sur son fichier de
données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT).
Elle a sélectionné cinq fiches de postes actuels dans le canton de Vaud
(collaborateur de production, employé de garage, ouvrier de scierie). Le
revenu déterminant correspond à la moyenne des revenus dans ces cinq
postes.
Le dossier comprend en outre un rapport d'examen médical
final du 23 avril 2015, rédigé par le Dr D.________, spécialiste en chirurgie,
médecin d'arrondissement de la CNA. Ce dernier s’est exprimé comme
suit :
« […] Le 24.09.2013, ce patient […], droitier, a donc présenté un
grave traumatisme des 2 doigts médians de la main D [réd. : droite]
après avoir mis en marche par inadvertance une machine à béton.
Des interventions itératives ont été pratiquées, aboutissant
malheureusement à un médius peu fonctionnel et à des douleurs
diffuses. [...]
Objectivement, le pouce D est manifestement indemne et il est
normo-fonctionnel. Il en va de même de deux derniers doigts qui ne
présentent qu'un léger défaut d'enroulement. L'index a une bonne
trophicité mais il est assez enraidi. Le médius est légèrement
dystrophique. Il présente surtout un important défaut d'extension
active de l'IPP [réd. : articulation inter-phalangienne proximale] et il
chevauche l'annulaire en flexion tandis qu'en extension il paraît bien
aligné. Passivement, il est resté souple. La force de serrage de la
main D, qui n'est pas dépourvue de marques d'utilisation, est
apparemment réduite chez un patient qui ne semble pas avoir
beaucoup de force et qui ne donne pas forcément toute la mesure
de ses possibilités.
Si l'important défaut d'extension du médius constitue bien
évidemment une entrave au bon fonctionnement global de la main
D, les plaintes et le handicap apparent dépassent quand même
nettement les constatations objectives de l'examen radio-clinique et
il est regrettable que ce patient, probablement convaincu qu'il ne
peut plus travailler du tout, se comporte de plus en plus comme un
mono-manuel. [...]
Les limitations fonctionnelles ont été précisées lors du séjour à la
Clinique F.________. Elles sont inchangées. Dans une activité légère,
privilégiant le contrôle et la surveillance au travail purement manuel
et ne nécessitant pas de dextérité particulière, la capacité de travail
est entière. »

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Le rapport du Dr D.________ précité mentionne par ailleurs les
limitations fonctionnelles constatées lors d'une hospitalisation de l'assuré
à la Clinique F.________ en été 2014. Le rapport de sortie de cette clinique,
daté du 25 août 2014, excluait « toute activité nécessitant un port de
charge lourde de plus de 5-10 kg ; activité nécessitant l'utilisation de la
force au niveau de la main et des doigts ; activité nécessitant des
mouvements répétitifs des doigts et des poignets ; utilisation de machines
tranchantes. »
B. L'assuré s'est opposé à la décision du 23 juillet 2015.
La CNA a rejeté cette opposition par décision sur opposition du
19 janvier 2017. Elle a d'abord constaté que seul le refus de rente était
litigieux. Elle a aussi retenu que l'assuré ne contestait pas les conclusions
du Dr D.________, mais la détermination de son degré d’invalidité.
A propos du calcul du revenu d'invalide, la CNA avait, au cours
de l'instruction, informé l'assuré qu'elle pourrait prendre en considération
cinq nouvelles DPT (collaborateur de production, opérateur, employé de
garage, ouvrier de scierie), le revenu moyen (valeur 2015) pour ces
activités étant de 56'909 francs. Invité le 20 décembre 2016 à se
déterminer à ce propos, l'assuré n'avait pas réagi. Dans la décision sur
opposition, la CNA a pris en compte le revenu d'invalide précité et a
considéré que la comparaison de ce dernier revenu avec le revenu dans
l'ancienne activité, si elle n'avait pas été interrompue, révélait une
incapacité de gain inférieure au seuil légal de 10% ouvrant un droit à une
rente.
C. Dans l’intervalle, l'assuré a sollicité des prestations de
l'assurance-invalidité par dépôt du formulaire ad hoc le 13 août 2014.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a
rendu sa décision le 6 novembre 2015, allouant à l’assuré une rente
entière d'invalidité pour la période limitée s’étendant du 1er février au 31
juillet 2015.

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L'assuré a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Il demandait en substance que
la rente d’invalidité lui soit allouée au-delà du 31 juillet 2015, jusqu'à
l'aboutissement de la mesure d'aide au placement, mise en place par l'OAI
dans le cadre de ses recherches d'emploi. La Cour de céans a rejeté le
recours par un arrêt rendu le 3 juillet 2017 où elle a confirmé la décision
de l'OAI (arrêt rendu en la cause Al 322/15 – 188/2017).
D. L’assuré, représenté par Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, a
déféré la décision sur opposition de la CNA du 19 janvier 2017 à la Cour de
céans. Il a conclu à son annulation et à l’octroi d’une rente d'invalidité de
l’assurance-accident d'au moins 10%. Subsidiairement, il a conclu au
renvoi de la cause à la CNA pour instruction complémentaire et nouvelle
décision.
Dans sa réponse du 9 juin 2017, la CNA a proposé le rejet du
recours.
Répliquant le 4 juillet 2017, le recourant a confirmé ses
conclusions.
La CNA a déclaré renoncer à déposer des déterminations
complémentaires par pli du 22 août 2017.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA), en l'occurrence la Cour
de céans.

- 6 -
Le recours a été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et il
respecte les conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
2. Le recourant reproche en premier lieu à l’intimée d'avoir
statué sur son opposition de manière anticipée ou prématurée. Selon lui,
elle aurait dû attendre l'entrée en force de la décision de l'OAI, car la
détermination du revenu d'invalide, dans la procédure relative aux
prestations de l'assurance-invalidité, pouvait lui être plus favorable.
Ce grief du recourant se révèle manifestement mal fondé. La
décision sur opposition de l’intimée est intervenue après le refus de l'OAI
d'allouer une rente d’invalidité au terme de la prise en charge du cas par
l'assurance-accidents. Il ressort du dossier que les mêmes avis médicaux
ont été retenus par les deux assureurs sociaux pour déterminer la
capacité de travail et de gain après l'accident. Les limitations
fonctionnelles décrites par les médecins de la Clinique F.________,
confirmées par le Dr D.________, ont été également été considérées
comme déterminantes par l'OAI. Comme il n'y avait pas de divergence à
ce propos entre les deux assureurs, le revenu d'invalide devait être fixé à
partir d’une appréciation identique de l'état de santé de l'assuré. Il était
ainsi admissible que l’intimée statue au sujet d'un éventuel droit à une
rente de l’assurance-accidents sans attendre l'entrée en force de la
décision de l'OAI. Du reste, le recours formé par l'assuré contre cette
décision a été rejeté depuis lors, tandis que l'arrêt de la Cour de céans du
3 juillet 2017 n'a pas été contesté devant le Tribunal fédéral. Dans cet
arrêt, il a été considéré que les rapports de la Clinique F.________ et du Dr
D.________ revêtaient pleine valeur probante (consid. 4). Les constatations
médicales permettant de fixer le degré d'invalidité, qui ont également
servi de base à la décision sur opposition de l’intimée, ont en définitive été
prises en considération par la Cour de céans. En outre, la situation du
recourant n'a pas évolué, puisqu'il n'a notamment pas repris d'activité
professionnelle, ni bénéficié de mesures de réadaptation proprement dites
dans l'intervalle. Cela démontre que l’intimée n'avait aucun motif, en
l'espèce, de suspendre l'examen de la procédure d’opposition.

- 7 -
3. Le recourant critique en second lieu l'évaluation du revenu
d'invalide opérée par l’intimée, estimant que les DPT ne seraient
« manifestement pas adaptées aux constats ressortant du dossier de
l'OAI ». Il se réfère à un rapport du 12 juin 2015, établi par le Centre
A.________ à [...], dans le cadre d'une mesure d'intervention précoce
ordonnée par l'OAI, lequel figure au demeurant dans le dossier de
l’intimée. Le recourant avait alors été observé dans l'accomplissement de
certaines activités (montage de fiches et prises électriques, cartonnage) et
les responsables du Centre A.________ avaient relevé certaines difficultés.
a) En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10%
au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation-exigibles (art. 7 LPGA).
L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de
l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une
incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si
celle-ci n'est pas objectivement surmontable.
Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il
surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives de ses
problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un
revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant
n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on
peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce
une activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215
consid. 7.2 et les références citées).

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Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'assureur social se
base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de
travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins
permettent de déterminer quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 51
consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4).
b) En l'espèce, le rapport du Centre A.________ ne contient pas
de constatations, au sujet des limitations fonctionnelles, qui seraient en
contradiction avec les analyses détaillées des spécialistes de la Clinique
F.________ et du
Dr D.________. Le fait que le recourant a éprouvé des difficultés à accomplir
certaines activités, lorsqu'il a été observé au sein du Centre A.________,
n'est pas concluant. Les séquelles de l'accident ont, à l'évidence, été
évaluées méticuleusement par les médecins – ce que le recourant ne
remet en définitive pas en cause dans l'argumentation présentée par
devant la Cour de céans.
c) En réalité, le recourant prétend plutôt que les postes de
travail retenus pour l'évaluation du revenu d'invalide sont des postes qu'il
ne pourrait pas occuper, à cause de l'état de sa main droite. Dans le cadre
de la procédure d'opposition, l’intimée a sélectionné cinq nouvelles DPT, à
savoir : collaborateur de production/serveur aux presses ;
opérateur/ébauches-grandissage ; employé de garage/lavage automatique
de voitures ; collaborateur de production/ouvrier ; ouvrier de
scierie/empileur. Ces DTP, dont les fiches contiennent différents
renseignements à propos des exigences physiques du poste, ont été
communiquées au recourant, qui n'en a pas contesté la pertinence avant
le rejet de son opposition. On ne voit du reste pas pour quel motif ces
postes ne seraient pas adaptés aux limitations fonctionnelles du
recourant.

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Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué
sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus
s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité.
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
règle générale en établissant ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au
moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant
l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222 consid. 4.3.1). Dans le cas présent, le montant de 59'687 fr.
(revenu annuel) n'est pas contesté.
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé n'a pas
repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions de
postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ;
129 V 472 consid. 4.2.1). Dans ce cas, pour que le revenu d'invalide
corresponde aussi exactement que possible à celui que l'assuré pourrait
réaliser en exerçant l'activité que l'on peut raisonnablement attendre de
lui, l'évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix
large et représentatif d'activités adaptées au handicap de la personne
assurée. C'est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux

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DPT, la production d'au moins cinq d'entre eux (ATF 129 V 472 consid.
4.2.2).
En choisissant dans le cas présent la méthode d'évaluation
fondée sur cinq DPT, qui tiennent compte des limitations fonctionnelles du
recourant, l’intimée n'a à l'évidence pas violé le droit fédéral. Le revenu
d'invalide de 56'909 fr, (qui correspond presque exactement au revenu
d'invalide calculé dans la première décision de l’intimée sur la base
d'autres DPT – à savoir 56'907 fr.), peut donc être pris en considération
pour la comparaison des revenus selon l'art. 16 LPGA.
Cela étant, si l’intimée avait choisi, comme cela a été fait dans
la procédure relative aux prestations de l'assurance-invalidité, de recourir
aux données statistiques ressortant de l’ESS, le revenu d'invalide n'aurait
pas été inférieur à 56'909 francs. D'après l'arrêt de la Cour de céans Al
322/15 – 188/2017 du 3 juillet 2017 (consid. 6), ce revenu était supérieur
d'environ 3'000 fr. au montant précité (59'808 fr. en 2014 – en tenant
compte d'un abattement de 10%, eu égard aux limitations fonctionnelles
de la main dominante et au faible niveau de formation, le taux
d'abattement ayant au demeurant été contrôlé spécifiquement par la Cour
de céans). La solution la plus favorable au recourant consistait donc bien à
utiliser la méthode des DPT.
d) L’intimée était donc fondée à retenir que le taux
d'invalidité, qui est en l'occurrence inférieur à 5%, ne donnait pas droit à
une rente de l'assurance-accidents.
4. Il résulte des considérants qui précèdent que le recours,
entièrement mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de
la décision attaquée.
a) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'est pas
perçu de frais judiciaires.

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b) Vu l'issue du litige, le recourant, qui succombe, n'a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA).

- 12 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 janvier 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Me Karim Hichri (pour B.________),
- Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne.
- Office fédéral de la santé publique, à Berne

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :