vd_gerichte · KC23.001408 · 2023-06-08 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.001408-230629
109
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 8 juin 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 13 mars 2023 par la Juge de paix du
district de La Broye-Vully prononçant, à concurrence de 9’115,80 fr. plus
intérêt au taux de 5 % l’an dès le 24 juin 2022 et de 3'282,95 fr., 200 fr. et
30,60 fr. sans intérêt, la mainlevée définitive de l’opposition formée par
F.________, à [...], à la poursuite n° 10'468'753 de l'Office des poursuites
du district de La Broye-Vully exercée contre lui à l’instance de la
W.________, à [...] (I), arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais de la poursuivante (II), les mettant à la charge du
poursuivi (III) et disant que celui-ci rembourserait en conséquence à la
poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus (IV),
111

- 2 -
vu la demande de motivation de cette décision formulée par le
poursuivi par lettre du 24 mars 2023,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 2 mai 2023
et notifiés le lendemain au poursuivi,
vu le recours contre ce prononcé formé par le poursuivi le 9
mai 2023;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références citées;
141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit.; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015
consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

- 3 -
que cela signifie que la partie recourante doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de
recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’elle attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles elle fonde sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit.;
TF 5A_488/2015 consid. 3.2.1 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015
précité consid. 3.2.2),
qu’en l’espèce, la première juge a constaté que la
poursuivante invoquait à l’appui de sa prétention une facture de
cotisations personnelles pour l’année 2013 adressée le 12 novembre 2021
au poursuivi, dûment assortie des voies de droit, soit une décision
administrative qui, devenue définitive et exécutoire, valait titre de
mainlevée définitive d’opposition pour les prétentions réclamées en
poursuite,
que le recours ne contient aucun grief contre les motifs de la
décision de la première juge et ne comporte en outre aucune conclusion,
que le recourant allègue l’existence d’un problème découlant
d’une taxation fiscale excessive sur la base de laquelle les cotisations
sociales litigieuses auraient été calculées et invoque « une situation
compliquée » l’affectant dans sa santé et ses finances,
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière et doit par
conséquent être déclaré irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

- 4 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. F.________,
- W.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 12'629,25 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

- 5 -
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Broye-Vully.
La greffière :