vd_gerichte · PM20.007615 · 2021-04-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PM20.007615-MRE/mdr
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 avril 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 318 CPP ; 29 al. 2 Cst.
Statuant sur le recours interjeté le 31 décembre 2020 par
K.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 14 décembre
2020 par la Présidente du Tribunal des mineurs dans la cause
n° PM20.007615-MRE/mdr, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une instruction pénale a été ouverte le 15 mai 2020 à
l’encontre de F.________, suite à des révélations faites par K.________, né le
[...] 2000, à un gendarme intervenu le 15 mai 2020 au domicile de
M.________ et [...] – soit la mère et le beau-père de ce dernier – en raison
d’une altercation qu’ils avaient eu tous les trois avec F.________, né le [...]
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2002, et sa petite amie, [...].K.________ a confié au gendarme que trois ans
plus tôt, il avait été obligé d’effectuer trois fellations au prévenu et que
celui-ci l’avait ensuite menacé pour qu’il se taise.
Le 15 mai 2020, M.________, curatrice de son fils K.________,
lequel est au bénéfice d’une curatelle de portée générale, a déposé plainte
au nom de ce dernier.
b) Entendu par la police, K.________ a, en substance, expliqué
qu’à une date indéterminée à la fin 2017, F.________ lui avait dit « fais-moi
du bien » et qu’effrayé par ce dernier, il avait accepté. Ils s’étaient alors
rendus dans les toilettes du terrain de football du [...]. A cet endroit, le
prévenu avait baissé son pantalon et K.________, à qui il avait dit de
s’asseoir sur les toilettes, avait pris son sexe dans sa bouche. Le prévenu
avait alors mis ses mains derrière la tête de K.________ et l’avait avancé
contre son sexe. Le prévenu lui avait ensuite dit d’arrêter car « il y avait
son truc qui allait sortir », mais il avait éjaculé dans la bouche de
K.________ qui avait craché au sol, avant de nettoyer.
K.________ a ajouté qu’il y avait eu deux autres événements
similaires auparavant mais il n’a pas été en mesure de les raconter,
déclarant qu’il ne se souvenait plus et que tout ce qu’il savait était que
cela avait eu lieu à trois reprises et toujours au même endroit. Il a précisé
qu’il avait 14 ans la première fois que cela s’était produit et 16 ans la
troisième fois, la deuxième se situant entre deux.
Entendu à l’audience d’instruction du 20 juillet 2020,
K.________ a confirmé que c’était arrivé trois fois en tout et que cela s’était
arrêté parce qu’il trouvait toujours des excuses pour éviter de voir le
prévenu, dont il avait peur.
Quant à M.________, elle a expliqué que son fils s’était confié à
elle sur les faits objets de la présente procédure pour la première fois en
avril 2020 en lui disant qu’il avait subi des « choses au niveau sexuel » et
que cela avait un rapport avec le prévenu, sans vouloir lui en dire plus.

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Lors de l’intervention de la police à leur domicile le 15 mai 2020, elle avait
conseillé à son fils d’en parler à la police, ce qu’il avait accepté de faire.
Elle a décrit le prévenu comme quelqu’un de « très gentil » qui venait
souvent chercher son fils à leur domicile.
Entendu en qualité de prévenu, F.________ a, tant lors de son
audition par la police du 16 mai 2020 que lors de l’audience d’instruction
du 20 juillet 2020, formellement contesté les faits qui lui étaient
reprochés. Il a expliqué qu’il n’y avait jamais rien eu de sexuel entre
K.________ et lui, qu’il ne l’avait jamais touché et qu’il ne s’était jamais fait
toucher par lui. Il a précisé qu’il n’était pas gay, qu’il n’avait jamais eu
d’expérience homosexuelle et que cela ne le tentait pas. Il a admis avoir
eu des prises de tête avec K.________ et l’avoir frappé à plusieurs reprises
en 2019, et a dit qu’il savait que celui-ci avait peur de lui et qu’il le voyait.
c) Par courrier du 22 septembre 2020, M.________ a informé la
Présidente du Tribunal des mineurs (ci-après : le premier juge) qu’une
nouvelle plainte pénale avait été déposée le 18 septembre 2020 contre
F.________ pour des menaces que ce dernier aurait proférées à l’encontre
de son fils à cette dernière date.
d) Par avis de prochaine clôture du 24 novembre 2020, le
premier juge a informé les parties qu’il prévoyait de rendre une
ordonnance de classement et a imparti un délai au 18 décembre 2020 aux
parties pour formuler des éventuelles réquisitions de preuves.
e) Par courrier de son conseil du 18 décembre 2020,
M.________, agissant au nom de K.________, a requis une prolongation du
délai imparti pour déposer des réquisitions de preuve.
B. Par ordonnance du 14 décembre 2020, adressée pour
notification aux parties le 18 décembre 2020, la Présidente du Tribunal
des mineurs a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre F.________ (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui allouer une
indemnité basée sur les art. 429 ss CPP (Code de procédure pénale suisse

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du 5 octobre 2007; RS 312.0) (II) et a laissé les frais de procédure à la
charge de l’Etat (III).
C. Par acte du 31 décembre 2020, K.________, par sa curatrice, a
recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour
complément d’enquête dans le sens des considérants et nouvelle décision.
Par courrier de son conseil du 3 février 2021, K.________ a
produit une copie d’une ordonnance pénale rendue le 2 février 2021 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois condamnant
F.________ pour menaces, sur plainte de M.________ déposée au nom du
recourant le 18 septembre 2020.
Invité à se déterminer sur le recours dans un délai échéant le
15 avril 2021, le premier juge a, par lettre du 8 avril 2021, indiqué qu’il
renonçait à procéder. Le Ministère public en a fait de même par courrier
du 12 avril 2021.
F.________ s’est quant à lui déterminé par lettre du 15 avril
2021, sans toutefois prendre de conclusions.
En d roit :
1.
1.1 La PPMin (Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux
mineurs du 20 mars 2009 ; RS 312.1) régit la poursuite et le jugement des
infractions prévues par le droit fédéral commises par des mineurs au sens
de l’art. 3 al. 1 DPMin (Loi fédérale régissant la condition pénale des
mineurs du 20 juin 2003 ; RS 311.1), ainsi que l’exécution des sanctions
prononcées à l’encontre de ceux-ci (art. 1 PPMin). Sauf dispositions
particulières de la PPMin, le CPP est applicable (art. 3 al. 1 et 2 PPMin).

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Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui, dans le
canton de Vaud, est le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin [loi
d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale
applicable aux mineurs du 2 février 2010 ; BLV 312.05]) – dirige la
poursuite pénale et effectue tous les actes de procédure nécessaires à
l’établissement de la vérité (al. 1) ; lors de l’instruction, elle exerce les
compétences et effectue les tâches que le CPP attribue au ministère public
à ce stade de la procédure (al. 2). Le juge des mineurs, en tant qu’autorité
d’instruction, est ainsi compétent pour rendre une ordonnance de non-
entrée en matière aux conditions prévues à l’art. 310 CPP ou pour
ordonner le classement de la procédure aux conditions prévues à l’art. 319
CPP (Hug/Schläfli, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art.
196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 30 PPMin).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante, représentée par sa curatrice, qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de
forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
3.
3.1 Invoquant une violation de son droit d’être entendu, le
recourant, par l’intermédiaire de sa curatrice, reproche au premier juge de

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n’avoir pas attendu l’échéance du délai de prochaine clôture fixé au 18
décembre 2020 pour rendre l’ordonnance de classement datée du 14
décembre 2020. Il explique par ailleurs les réquisitions qu’il entendait
formuler et la nécessité de la double instance.
3.2
3.2.1 Le droit d'être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101)
comprend notamment le droit pour l’intéressé de s’exprimer sur les
éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, d’avoir accès au dossier, de produire des preuves
pertinentes, d’obtenir qu’il soit sonné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l’administration de preuves essentielles ou à
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 et les réf. cit.).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Selon la
jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; ATF
133 I 201 consid. 2.2 ; ATF 118 Ib 111 consid. 4b; ATF 116 Ia 94 consid. 2).
Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible,
en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela
étant, une réparation de la violation du droit d’être entendu peut
également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 142 III 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ;
ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; ATF 133 I 201 consid. 2.2).

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3.2.2 Selon l’art. 318 CPP, lorsqu’il estime que l’instruction est
complète, la direction de la procédure rend une ordonnance pénale ou
informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture
prochaine de l’instruction et leur indique s’il entend rendre une
ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En
même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions
de preuves (al. 1). Il ne peut écarter une réquisition de preuves que si
celle-ci exige l’administration de preuves sur des faits non pertinents,
notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en
droit ; il rend sa décision par écrit et la motive brièvement ; les
réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des
débats (al. 2).
3.3 En l’espèce, il s’avère que le premier juge n’a pas attendu
l’échéance du délai accordé aux parties au 18 décembre 2020 par avis de
prochaine clôture en application de l’art. 318 CPP pour rendre
l’ordonnance de classement. Il en découle que le classement prononcé
relatif à la plainte du 15 mai 2020 doit être annulé dans son intégralité. En
effet, il y a lieu de constater le caractère vicié de l’ordonnance, le
recourant ayant été privé de la possibilité de présenter ses éventuelles
réquisitions de preuve avant la clôture de l’instruction. Le vice de
procédure n’étant pas réparable en instance de recours, l’ordonnance doit
être annulée de façon à ce que le premier juge complète l’instruction sur
la base des réquisitions formulées par la curatrice du recourant et
réexamine quelle suite donner à l’enquête.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance de classement annulée dans son intégralité et le dossier
renvoyé au premier juge pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 2 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), ainsi que des frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite

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(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), arrondis à 495 fr., qui comprennent des
honoraires par 450 fr. (2,5 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr.), des
débours forfaitaires par 9 fr. (cf. art. 26b TFIP, qui renvoie à l'art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout au taux de 7,7% par 35 fr. 35,
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP), vu l’absence de
conclusions claires de l’intimé.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 14 décembre 2020 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Présidente du Tribunal
des mineurs pour qu’elle procède dans le sens des
considérants.
IV. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de K.________
est fixée à 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs).
V. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
M.________ K.________, par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yann Jaillet (pour K.________, représenté par sa curatrice
M.________),
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, M. [...] (pour
F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :