vd_gerichte · ZD21.005619 · 2021-06-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 40/21 - 187/2021
ZD21.005619
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 juin 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Dessaux et Berberat, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourant, représenté par UNIA Vaud, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16, 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 88a al. 1
RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Ressortissant portugais, A.__________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né le [...], a travaillé, d’octobre 2008 à septembre 2019,
comme maçon à plein temps pour le compte de la société P.________ SA à
[...]. A l’arrêt de travail à 100 % depuis le 5 mars 2018 en raison d’un
accident (chute sur le verglas avec réception sur le bras droit), il a déposé,
le 27 novembre 2018, une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (mesures professionnelles et/ou rente).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
recueilli les renseignements médicaux utiles auprès du médecin traitant
de l’assuré. Dans un rapport du 16 mai 2019, la Dre D.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé les diagnostics incapacitants de
lésion du tendon supra-spinatus et rupture traumatique du tendon
subscapulaire (conflit sous-acromial et luxation de sa gouttière du long
chef du biceps, épaule droite) depuis le 5 mars 2018, et problème de
cheville gauche en cours d’investigation par orthopédiste
(dermohypodermite versus crise de goutte versus arthrite sceptique)
depuis le 18 avril 2019. Le traitement médicamenteux consistait en la
prise d’antihypertenseur, fibrate et hypo-uricémiant, avec une bonne
compliance globale.
A sa demande, l’OAI s’est vu communiquer le dossier de la
CNA. Il en ressort notamment que l’assuré a séjourné du 6 au 29 mai 2020
au sein du service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique
romande de réadaptation (CRR) de Sion. Dans un rapport de sortie du 10
juin 2020, les Drs G.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation ainsi qu’en médecine du sport, et T.________, médecin-
assistant, ont posé les diagnostics suivants :
DIAGNOSTIC PPRINCIPAL
- 05.03.2018 : traumatisme de l’épaule droite.

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- 15.03.2018 : lésion tendineuse du supra-épineux, rupture du
tendon sous-scapulaire et luxation du long chef du biceps droit
(arthro-IRM).
- Septembre 2019 : probable capsulite rétractile de l’épaule droite
(clinique)
- 13.05.2020 : arthrose de l’articulation acromio-claviculaire en
poussée inflammatoire (IRM).
DIAGNOSTICS SECONDAIRES
- 13.05.2020 : chute avec contusion lombaire et occipitale.
- 22.05.2020 : discopathie L3-L4 et L4-L5 protrusion minime, sans
compression radiculaire (IRM).
Au moment d’apprécier la situation, les Drs G.________ et
T.________ ont retenu les limitations fonctionnelles pratiquement définitives
suivantes pour l’épaule droite de l’assuré : travail prolongé et répétitif
avec le membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules, activité
nécessitant de la force en porte-à-faux ou des mouvements répétés du
membre supérieur droit et les ports de charge, port de charges : sol-taille :
jusqu’à dix à quinze kilos ; taille-tête et au-dessus : jusqu’à cinq kilos. Une
stabilisation du cas était attendue dans un délai d’un à trois mois et il
convenait de poursuivre un traitement de physiothérapie. Si l’activité
usuelle était compromise, le pronostic de réinsertion dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles était par contre favorable, avec une
pleine capacité de travail attendue.
Dans l’intervalle, l’assuré avait débuté une nouvelle activité à
temps partiel (environ 35 %, soit quinze heures par semaine) comme
auxiliaire de maison.
Par projet de décision du 26 août 2020, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui reconnaître le droit à une rente entière du
1er mai 2019 au 30 juin 2020, au motif qu’une capacité de travail de
travail de 100 % était raisonnablement exigible dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles (pas de travail prolongé et répétitif avec le
membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules ; pas d’activité
nécessitant de la force en porte-à-faux ou des mouvements répétitifs du
membre supérieur droit et le port de charges ; pas de ports de charges :

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sol-taille : jusqu’à 10kg à 15kg ; taille-tête et au-dessus : jusqu’à 5kg).
L’OAI a par ailleurs refusé l’octroi de mesures d’ordre professionnel
(reclassement).
A l’appui de ses objections des 16 septembre et 19 octobre
2020, l’assuré a, par son conseil UNIA Vaud, produit un rapport du 12
octobre 2020 adressé à la Dre D.________ par le Dr N.________, spécialiste
en rhumatologie et en médecine interne générale, lequel, au terme de sa
consultation du même jour, diagnostiquait une probable capsulite
rétractile de l’épaule droite. Son rapport médical se concluait comme suit :
[…] Concrètement je lui ai recommandé de poursuivre un traitement
physiothérapeutique, compte tenu d’une capsulite rétractile clinique,
qui peut être une complication de son traumatisme de l’épaule et les
interventions chirurgicales. Je te laisse le soin de lui prescrire une
nouvelle série de neuf séances de physiothérapie, que je propose de
poursuivre par la suite, car je ne dispose pas de sa déclaration
d’accident et le patient n’était pas en mesure de me fournir le
numéro de sinistre et l’adresse de son assureur[-]accident[s]. Il va
reprendre contact avec toi pour la prescription. En cas de refus par
la SUVA d’une prise en charge, je peux adresse[r] un courrier pour
appuyer la demande. Le patient n’est pas en mesure de couvrir les
frais de prise en charge des séances en raison de sa franchise
d’assurance[-]maladie.
En cas d’aggravation des douleurs malgré le traitement
physiothérapeutique, une nouvelle IRM de l’épaule droite sera
discutée à la recherche de signe de capsulite rétractile. Il a déjà
bénéficié d’une IRM de l’épaule en mai 2020 qui n’a pas mis en
évidence un épaississement de la capsule articulaire ou autre
élément en faveur d’une capsulite rétractile. Il a été informé que
l’évolution clinique peut être très longue et le traitement est souvent
décevant. Un geste infiltratif cortisoné peut apporter une
amélioration mais sans garantie et le patient est opposé à une
infiltration. En effet, il a déjà bénéficié d’un tel geste dans le passé,
qui a été sans effet et très douloureux.
Le recours à une nouvelle intervention chirurgicale n’apportera pas
d’amélior[ation] des douleurs, qui sont chroniques et qui vont
probablement persister.
Malgré une diminution des amplitudes articulaires par rapport à
celles déjà mesurées durant son séjour en réadaptation, il n’y a pas
de changement significatif à ce stade, mais en cas d’aggravation un
nouveau courrier pourrait être adressé à l’AI.
Les 24 septembre et 19 novembre 2020, l’OAI s’est vu
communiquer, à sa demande, le dossier actualisé de la CNA. On en extrait
en particulier le rapport d’un examen final de l’assuré du 27 août 2020

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effectué par la Dre F.________, médecin praticien et médecin
d’arrondissement de la CNA, laquelle a posé les diagnostics suivants :
Diagnostic
• Omalgies D [droites] dans les suites d’un traumatisme de l’épaule
le 05.03.2018 ayant entraîné une lésion tendineuse du supra-
épineux avec rupture du tendon sous-scapulaire et luxation du
long chef du biceps nécessitant le 09.04.2018 une arthroscopie
avec ténodèse du long chef du biceps associée à une
acromioplastie et une suture du supra-épineux et du sous-
scapulaire D compliquée par une probable capsulite rétractile de
l’épaule D.
• Arthrose de l’articulation acromio-claviculaire en poussée
inflammatoire sur l’IRM [imagerie par résonance magnétique] du
13.05.2020.
Diagnostics secondaires
• Chute le 13.05.2020 avec contusion lombaire et occipitale
d’évolution favorable dans le cadre d’une discopathie L3-L4, L4-L5
avec protrusion minime sans compression radiculaire.
• Obésité de grade III (BMI [Body Mass Index] à 40.4 kg/m2).
• Hypertension artérielle traitée.
• Dyslipidémie traitée.
• Hyperuricémie traitée.
• Intolérance au glucose.
• Neurinome du nerf VIII à G [gauche] d’évolution stationnaire et
avec surdité de perception et status post-déficit vestibulaire
brusque en 2018.
• Stéatose hépatique et hypersidérose sans hémochromatose.
Subjectivement, l’assuré mentionnait que son épaule droite
allait. Il ne présentait pas de douleurs au repos mais uniquement lorsqu’il
utilisait son bras droit de manière répétée au-dessus de l’horizontale. Il se
plaignait également d’un manque de force dans son bras droit et du fait
qu’il ne pouvait pas mettre son bras droit dans le dos. Objectivement, la
Dre F.________ ne constatait pas d’amyotrophie manifeste de la ceinture
scapulaire ni des bras. Au contraire, elle notait une musculature bien
développée, notamment du bras droit qui avait, au niveau du bras et de
l’avant-bras, 0,5 centimètre de plus qu’à gauche, ce qui était parfaitement
normal dans le cas d’un assuré droitier utilisant son bras droit

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régulièrement. Le rapport d’examen médical final du 27 août 2020 se
terminait comme suit :
[…] On est frappé par le comportement de l’assuré qui refuse
d’enlever ses chaussures, mentionnant qu’il ne peut pas les
remettre et que c’est son épouse qui les lui met, par un assuré qui
mentionne à diverses reprises qu’il ne peut pas effectuer les
mouvements et qu’il ne les effectue pas alors que dans le rapport de
sortie de la CRR il était capable d’avoir une rotation externe à 40° à
D et qui ce jour est nulle tout comme la flexion car qu’il n’essaye
même pas. Il a de fortes autolimitations tant dans les amplitudes
articulaires mais également au dynamomètre de Jamar lorsque nous
effectuons les mesures avec une discordance puisque les valeurs
moyennes à D après 3 valeurs séparées en alternance sont
inférieures à 9 kg en moyenne contre 42 kg à G alors que lorsque
nous demandons à l’assuré d’effectuer 3 mesures rapides, il obtient
20 kg à d contre 42 kg à G.
Lors de nos différents examens et notamment celui du 12.12.2019,
mais également lors du séjour à la CRR du 06.05.2020 au
29.05.2020, il a été mis en évidence de nombreuses autolimitations,
avec présence de facteurs contextuels qui peuvent influencer
négativement les aptitudes fonctionnelles de l’assuré. Il n’a pas été
mis en évidence à l’IRM de l’épaule D du 13.05.2020 d’atrophie des
muscles supra-épineux ni d’aspect évoquant une nouvelle rupture
tendineuse qui pourrait expliquer les amplitudes articulaires très
restreintes de cet assuré. Même si ce dernier a présenté une
capsulite rétractile de l’épaule, elle est actuellement au décours
puisqu’il n’y a plus de phase inflammatoire, l’assuré déclarant peu
de douleurs ou uniquement à l’utilisation dans les mouvements au-
dessus de l’horizontale ou au port de charges et on note des
amplitudes passives notamment en flexion meilleures en passif
qu’en actif ce qui nous fait retenir que la diminution des amplitudes
articulaires est plus en lien avec des autolimitations qu’avec une
capsulite rétractile encore active.
Comme relevé dans le rapport de sortie de la CRR, il est difficile
d’évaluer l’examen clinique au niveau de l’épaule au vu des
nombreuses autolimitations et du manque de collaboration de
l’assuré qui n’essaye pas d’effectuer les mouvements mentionnant
qu’il n’y arrive pas mais n’essaye même pas.
Sur le plan médical, nous pouvons retenir que l’état de santé de cet
assuré est stabilisé. Il n’y a aucun traitement chirurgical ni médical
qui puisse améliorer l’état de santé de cet assuré.
Nous pouvons d’ores et déjà retenir les limitations fonctionnelles
suivantes en lien avec les atteintes objectivables de l’épaule D : pas
de travail prolongé et répétitif avec le MSD au-dessus du plan des
épaules, pas d’activités nécessitant de la force en porte-à-faux ou
des mouvements répétés du MSD et les ports de charges. Pas de
port de charges du sol à la taille dépassant 10 à 15 kg, pas de port
de charges de la taille à la tête et au-dessus dépassant 5 kg.

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Dans une activité adaptée, respectant strictement les limitations
fonctionnelles décrites ci-dessus, la capacité de travail est entière,
sans diminution de rendement. L’activité de maçon n’est plus une
activité exigible car elle ne respecte pas les limitations
fonctionnelles décrites ci-dessus. […]
Malgré les objections formulées, l’OAI a, par décision du 7
janvier 2021, confirmé la teneur de son projet de décision du 26 août
2020.
B. a) Par acte du 4 février 2021, A.__________, représenté par
UNIA Vaud, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision du 7 janvier 2021, concluant principalement à
l’annulation de la décision précitée et au maintien du versement d’« une
rente d’invalidité après le 30 juin 2020 et tant que les mesures d’ordre
professionnel nécessaires à la réinsertion professionnelle du recourant
n’auront pas été mises en œuvre » et subsidiairement à l’annulation de la
décision attaquée ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle
décision au sens des considérants. En substance, l’assuré reprochait à
l’OAI d’avoir mal instruit son cas, estimant avoir droit, en raison de son
état de santé défaillant, au maintien de la rente au-delà du 30 juin 2020
tant que des mesures professionnelles n’avaient pas été mises en place,
une réadaptation par soi-même ne pouvant être exigée en raison de son
âge. Sous bordereau de pièces joint à son mémoire de recours, l’assuré a
notamment fait verser en la cause :
- une attestation du 19 janvier 2021 de son actuel employeur rédigée en
ces termes :
Cher Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous confirme ce qui suit :
1. Vous êtes engagé auprès de notre famille depuis le 1er avril 2020
en tant que gardien-surveillant. Actuellement votre emploi est
limité à 50% et votre salaire brut s’élève à CHF 2'400.- à partir
du 1er janvier 2021 ;
2. Votre activité consiste à assurer le gardiennage et la
surveillance de notre propriété, s’occuper des chiens, assurer les
courses et effectuer les travaux d’entretien mineurs (peinture,
petites réparations, etc…) ;

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3. Compte tenu de votre état de santé, vous n’êtes pas en mesure
d’effectuer d’autres travaux plus lourds qui sont effectués par
d’autres entreprises ou par moi-même. Vous secondez
également votre épouse qui travaille pour nous depuis de
nombreuses années dans quelques tâches ménagères ;
- un exemplaire du contrat de travail conclu le 25 mars 2020 entre
l’employeur et l’assuré pour son activité professionnelle débutée le 1er
avril 2020.
b) Dans sa réponse du 15 avril 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Renvoyant au
courrier qu’il avait adressé le 2 décembre 2020, il a maintenu le point de
vue selon lequel la capacité de travail de l’assuré était entière dans une
activité adaptée au handicap à tout le moins depuis le mois d’avril 2020,
soit avant que l’assuré n’a atteint l’âge de cinquante-cinq ans, et selon
lequel il existait, dans un marché du travail équilibré, de multiples
activités adaptées aux limitations fonctionnelles accessibles sans
nécessiter une formation particulière.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 9 -
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures d’ordre
professionnel de l’assurance-invalidité, respectivement le droit à une rente
de l’assurance-invalidité durant le temps nécessaire à la mise en œuvre
des mesures d’ordre professionnel.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.

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Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
b) Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi,
à titre rétroactif, d'une rente limitée dans le temps, doit être examiné à la
lumière des conditions de révision du droit à la rente (VALTERIO,
Commentaire : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2018, n. 6 ad art. 31 LAI et réf. cit. p. 495). Aux termes de l'art. 17 LPGA, si
le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (cf. notamment TF 8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3
et réf. cit. ; TF 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid. 1.2 et réf. cit.).
Lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou limitée dans le
temps, le moment déterminant pour effectuer la comparaison est, d’une
part, le moment du début du droit à la rente et, d’autre part, celui de la
diminution ou de la suppression de la rente en application du délai de trois
mois prévu à l’art. 88a RAI (VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, n. 3068 et réf. cit. p. 833 s. ; cf. également TF 9C_134/2015 du 3
septembre 2015 consid. 4.1 et réf. cit.).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

- 11 -
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) Au terme du rapport du 10 juin 2020 établi à l’issue du
séjour du recourant au sein de la CRR, les médecins spécialistes (Drs
G.________ et T.________) ont indiqué que le traumatisme de l’épaule droite
subi par le recourant et ses séquelles conduisaient au constat d’une
situation médicale imposant de tenir compte de limitations fonctionnelles
pratiquement définitives (soit, pas de travail prolongé et répétitif avec le
membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules, pas d’activité
nécessitant de la force en porte-à-faux ou des mouvements répétés de ce
membre supérieur droit et les ports de charge, pas de port de charges sol-
taille jusqu’à dix à quinze kilos ainsi que taille-tête et au-dessus jusqu’à
cinq kilos). Si l’activité usuelle ne pouvait plus se poursuivre, la capacité

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de résiduelle de travail du recourant était par contre entière dans une
activité adaptée aux restrictions fonctionnelles mises en évidence durant
le séjour.
b) L’évaluation des médecins de la CRR a été confirmée lors
de l’examen final du recourant effectué le 27 août 2020 par la Dre
F.________. Posant les diagnostics d’omalgies droites et d’arthrose de
l’articulation acromio-claviculaire, le médecin d’arrondissement de la CNA
n’a pas constaté d’amyotrophie manifeste de la ceinture scapulaire ni des
bras avec, au contraire, une musculature bien développée et normale chez
un droitier utilisant son membre supérieur avec régularité. Notant la mise
en évidence de nombreuses autolimitations aux différents examens
pratiqués, la Dre F.________ a, en l’absence d’une atrophie des muscles
supra-épineux et d’aspect de rupture tendineuse susceptible de justifier
les amplitudes articulaires passablement restreintes, estimé que, même
s’il avait présenté une capsulite alors au décours, sur le plan médical,
l’état de santé du recourant était stabilisé. Face à ce tableau clinique, le
médecin-conseil de la CNA, retenant des limitations fonctionnelles
définitives – pas de travail prolongé et répétitif avec le membre supérieur
droit au-dessus du plan des épaules, pas d’activités nécessitant de la force
en porte-à-faux ou des mouvements répétés du membre droit supérieur et
les ports de charges, et pas de charges du sol à la taille supérieures à dix-
quinze kilos, ni de charges de la taille à la tête et au-dessus dépassant
cinq kilos –, était d’avis que, si la profession usuelle de maçon n’était plus
exigible, la capacité de travail était par contre entière, sans limitation de
rendement, dans une activité adaptée respectant strictement les
limitations fonctionnelles.
c) Le dossier ne contient aucune appréciation médicale propre
à susciter le doute quant au bien-fondé de ces évaluations.
d) Au final, il y a lieu de retenir que, sur le plan médical, le
recourant dispose depuis le 1er avril 2020, malgré les séquelles de
l’accident, d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (pas de travail prolongé et répétitif avec le

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membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules ; pas d’activité
nécessitant de la force en porte-à-faux ou des mouvements répétés du
membre supérieur droit et le port de charges ; pas de port de charges du
sol à la taille dépassant 10 à 15 kilos ; pas de port de charges de la taille à
la tête dépassant 5 kilos).
5. Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité
du recourant.
a) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative (art. 28a al. 1 LAI). Ainsi, pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité).
b) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).

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Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c) En l’occurrence, l’office intimé a comparé un revenu sans
invalidité de 74'273 fr. 30 avec un revenu d’invalide de 61'601 fr. 43
(montant résultant des données de l’ESS, avec un abattement de 10 %
afin de tenir compte des restrictions fonctionnelles ainsi que de l’âge
restreignant les perspectives salariales), pour aboutir à un degré
d’invalidité de 17 %. En l’absence de grief du recourant à ce propos, il n’y
a par conséquent pas lieu de s’écarter de la comparaison des revenus
effectuée par l’office intimé.
d) Cela étant, c’est à bon droit que l’office intimé a, sur le
principe, supprimé le droit à la rente d’invalidité du recourant avec effet

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au 1er juillet 2020, soit trois mois après l’amélioration de son état de santé
(art. 88a RAI).
6. a) Avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité,
l'administration doit examiner si la capacité de travail que la personne
assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement
par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du
degré d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre
préalablement en œuvre une mesure d'observation professionnelle (afin
d'établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des
mesures de réadaptation au sens de la loi (TF 9C_163/2009 du 10
septembre 2010 consid. 4.2.2 et les références, in SVR 2011 IV n° 30 p.
86; voir également TF 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5). La
jurisprudence considère qu’il existe des situations dans lesquelles, il
convient d’admettre que des mesures d’ordre professionnel sont
nécessaires, malgré l’existence d’une capacité de travail médico-
théorique. Il s’agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression,
par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du
droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans
révolus ou qui a bénéficié d’une rente pendant quinze ans au moins. Cela
ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d’un droit acquis
dans le cadre d’une procédure de révision ou de reconsidération ; il est
seulement admis qu’une réadaptation par soi-même ne peut, sauf
exception, être exigée d’elle en raison de son âge ou de la durée du
versement de la rente (cf. TF 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4 et
les références). Le Tribunal fédéral a précisé que cette jurisprudence était
également applicable lorsque l’on statue sur la limitation et/ou
l’échelonnement en même temps que sur l’octroi de la rente (ATF 145 V
209 consid. 5).
Il convient de préciser que, pour l’heure, la question de savoir
si le critère de l’accomplissement de la 55e année est réalisé doit être
examinée par rapport au moment du prononcé de la décision, à celui à
partir duquel cette prestation est réduite ou supprimée ou à celui du
constat de l’exigibilité sur le plan médical a été laissée ouverte par le

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Tribunal fédéral (ATF 145 V 209 consid. 5.4 ; voir également TF
9C_50/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; 8C_648/2019 du 4 juin 2020
consid. 5.1 ; 9C_574/2019 du 16 octobre 2019 consid. 3.2).
b) En l’espèce, le recourant, né le [...], a été victime d’un
accident le 5 mars 2018 et s’est vu allouer, par décision du 7 janvier 2021,
une rente entière d’invalidité jusqu’au 30 juin 2020, une exigibilité
complète ayant été admise dans une activité adaptée dès le 1er avril 2020.
Bien que les circonstances du cas d’espèce s’y prêtent, la question laissée
ouverte par le Tribunal fédéral peut en l’occurrence demeurer indécise.
Il y a lieu de constater que le recourant a, à compter du 1er
avril 2020, débuté une nouvelle activité à temps partiel en qualité
d’auxiliaire de maison, que cette activité professionnelle (« gardiennage,
surveillance, petits travaux d’entretien intérieur et extérieur ») peut être
considérée comme adaptée et conforme aux limitations fonctionnelles
mises en évidence sur le plan médical et que, partant, il a démontré, de
par son engagement, qu’il était en mesure de se réinsérer
professionnellement par ses propres moyens. Si les circonstances
particulières de son engagement – il a été engagé par l’employeur de sa
femme – et son parcours professionnel antérieur peuvent susciter un
doute quant à la capacité du recourant de se positionner sur le marché du
travail, rien ne permet de penser qu’il ait besoin de mesures d’ordre
professionnel spécifiques. A cet égard, il y a lieu de souligner que l’actuel
employeur du recourant a, par courriel du 8 janvier 2020 à la CNA,
confirmé par l’attestation rédigée le 19 janvier 2021, déclaré en particulier
que : « Mr A.__________ est capable d’effectuer certains travaux de
conciergerie et surveillance ou autres, mais ne peut plus reprendre son
activité de maçon, cela est parfaitement clair et évident ». Contrairement
à ce que soutient le recourant, il a démontré par l’acte qu’une
réadaptation par soi-même était exigible de sa part.
c) Pour le surplus, il convient de préciser que l’office intimé a
admis que le recourant pouvait demander, s’il le souhaitait, à bénéficier

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d’une mesure d’aide au placement en cas de besoin de soutien dans la
recherche d’un emploi adapté (pièces 36 et 58).
7. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 janvier 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’A.__________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- UNIA Vaud (pour A.__________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :