vd_gerichte · PE24.016791 · 2025-11-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
492
PE24.016791-PGT//ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 20 novembre 2025
_____________________
Composition :M. DE MONTVALLON, président
Greffière : Mme Veseli
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenu, représenté par Me Lara Eggimann, défenseur d’office
à Lausanne, requérant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
La Côte, intimé.
655

- 2 -
Le Président de la Cour d’appel pénale prend séance à huis
clos pour statuer sur la demande de mise en liberté déposée par E.________
ensuite du jugement rendu le 4 août 2025 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte dans la cause dirigée contre lui.
Il considère :
En fait :
A. a) Ressortissant suisse et libanais, E.________ est né le [...]
2003 à [...], où il est domicilié.
L’extrait de son casier judiciaire suisse mentionne les
condamnations suivantes :
- 28.04.2020, Tribunal des mineurs, recel, menaces, brigandage,
circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle au sens de
la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01),
dommages à la propriété, conduite d’un véhicule défectueux,
tentative de brigandage, voies de fait, escroquerie au préjudice des
proches ou des familiers, contrainte, injure, utilisation frauduleuse
d’un ordinateur au préjudice des proches ou des familiers, conduite
d’un véhicule automobilise sans le permis de conduire requis, usage
abusif de permis ou de plaques de contrôle, circuler sans assurance-
responsabilité civile, vol simple d’importance mineure, vol d’usage
d’un véhicule automobile, vol au préjudice des proches ou des
familiers, assistance personnelle et privation de liberté de 40 jours,
dont 30 jours avec sursis durant un an ;
- 28.12.2021, Ministère public du canton de Genève, délit contre la loi
sur les armes (LArm ; RS 514.54), contravention à la loi sur les
stupéfiants (LStup ; RS 812.121), peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 30 fr. le jour avec sursis, amende de 500 francs ;
- 14.02.2022, Tribunal des mineurs, usurpation de plaques de
contrôle, délits contre la LStup, usage abusif de permis ou de

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plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité civile,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, contrainte, menaces, faux dans les titres, privation de liberté
de quatre mois, sous déduction de 120 jours de détention avant
jugement.
b) Par jugement du 4 août 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a notamment libéré E.________ des infractions
d’usurpation d’identité pour le cas n° 7 de l’acte d’accusation, voies de
fait, injure et menace pour le cas n° 5 de l’acte d’accusation, violence ou
menace contre les autorités ou les fonctionnaires et entrave à l’action
pénale (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’extorsion par
brigandage, escroquerie par métier, usurpation d’identité, injure, violation
grave et violation grave qualifiée des règles de la circulation routière,
conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire,
conduite d’un véhicule sans autorisation et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, et l’a condamné à une peine privative de liberté de
42 mois, sous déduction de 367 jours de détention avant jugement, ainsi
qu’à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour et à une
amende 100 fr. convertible en une peine privative de liberté de
substitution d’un jour (II), a ordonné le maintien en détention pour des
motifs de sûreté d’E.________ et un traitement psychothérapeutique
ambulatoire en sa faveur (III et IV) et a constaté qu’il a été détenu durant
10 jours dans des conditions de détention illicites, ordonnant que cinq
jours soient déduits de la peine précitée (V).
c) Dans le cadre de cette procédure, par ordonnance du 7 août
2024, le Tribunal des mesures de contrainte a placé E.________ en
détention provisoire pour une durée de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 2 novembre 2024, retenant des soupçons suffisants de culpabilité
ainsi que des risques de fuite et de collusion. La détention provisoire a
ensuite été prolongée successivement et trois demandes de mise en
liberté du prévenu ont été rejetées.

- 4 -
En dernier lieu, par ordonnances des 17 avril et 26 juin 2025
– confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 9 juillet 2025
(n° 518) –, le Tribunal des mesures de contrainte a placé E.________ en
détention pour des motifs de sûreté jusqu’au 9 août 2025, retenant un
risque de fuite, respectivement a rejeté sa demande de libération.
L’intéressé a été maintenu en détention pour des motifs de
sûreté au terme du jugement précité, afin de garantir la procédure d'appel
et l’exécution de la peine prononcée (jugement p. 83). Le prénommé est
actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon.
d) Par annonce du 5 août 2025, puis déclaration motivée
du 9 septembre 2025, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : le Ministère public) a interjeté appel contre ce jugement,
concluant notamment à ce qu'E.________ soit condamné pour extorsion par
brigandage, escroquerie par métier, usurpation d’identité, injure,
menaces, tentative de contrainte, violation grave et violation grave
qualifiée des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire, conduite d’un véhicule
sans autorisation et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, et à
une peine privative de liberté de 45 mois, sous déduction de 367 jours de
détention avant jugement, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à 30 fr. le jour et à une amende 100 fr. convertible en une peine
privative de liberté de substitution d’un jour.
e) Par annonce du 14 août 2025, puis déclaration motivée du
9 septembre 2025, E.________ a interjeté appel contre ce jugement,
concluant notamment à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des
infractions d’extorsion par brigandage, escroquerie par métier, usurpation
d’identité, voies de fait, injure et menaces pour le cas n° 5 de l’acte
d’accusation, violence ou menace contre les autorités ou les
fonctionnaires et entrave à l’action pénale, qu'il est condamné pour injure,
violation grave et violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de
conduire, conduite d’un véhicule sans autorisation et contravention à la loi

- 5 -
fédérale sur les stupéfiants, et à une peine privative de liberté non
supérieur à 18 mois, sous déduction des 367 jours de détention avant
jugement, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le
jour et à une amende 100 fr. convertible en une peine privative de liberté
de substitution d’un jour. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation dudit
jugement et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 6 octobre 2025, le prénommé a déposé un appel joint en
lien avec l’appel déposé par le Ministère public.
B. Le 11 novembre 2025, E.________, agissant seul, a déposé une
demande de libération immédiate.
Le 17 novembre 2025, sur interpellation du président de la
Cour de céans, le Ministère public a conclu au rejet de la demande de
libération précitée.
Par courrier du 18 novembre 2025, interpellé à cet effet,
Me Lara Eggimann, défenseur d’office d'E.________, a conclu,
principalement, à l'admission de la demande de libération susmentionnée
et à la libération immédiate du prénommé ; subsidiairement, à la
libération immédiate au profit de mesures de substitution,
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 233 CPP, la direction de la procédure de la
juridiction d'appel – soit le président du tribunal, s’agissant d’une
procédure devant un tribunal collégial (art. 61 let. c CPP) – statue dans les
cinq jours sur les demandes de libération ; sa décision n'est pas sujette à
recours.

- 6 -
En vertu de cette disposition, le prévenu dont la détention
pour des motifs de sûreté a été ordonnée par le tribunal de première
instance ou par la juridiction d’appel peut déposer une demande de
libération en tout temps auprès de la juridiction d’appel (Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle
2025, n. 4 ad art. 233 CPP).
1.2 En l’espèce, déposée à la suite d’une annonce puis d’une
déclaration d’appel, la demande de libération présentée par E.________ est
recevable.
2.
2.1 L’appelant requiert sa mise en liberté immédiate, au profit de
mesures de substitution à forme du dépôt d’une caution et de ses
documents d'identité, du port d’un bracelet électronique avec l’obligation
de se présenter quotidiennement auprès d’un poste de police et d'une
assignation à résidence. A cet égard, il expose vouloir commencer une
nouvelle vie en intégrant le Foyer-Relais où il aurait déjà une place. Il
conteste présenter un risque de fuite et rappelle à ce propos qu’il est de
nationalité suisse et au bénéfice d’une adresse sur le territoire. Pour le
surplus, il relève avoir effectué toutes les formations disponibles au sein
de l’établissement pénitentiaire, que son comportement est « très bon » et
que sa détention serait incompatible avec sa prise en charge médicale, sa
santé ne faisant que se dégrader.
De son côté, le Ministère public soutient que le risque de fuite
demeure concret, se référant à l'ordonnance du Tribunal des mesures de
contrainte du 25 juin 2025 et à l'arrêt de la Chambre des recours pénale
du 9 juillet 2025 susmentionnés. A ce propos, il observe notamment que
cette énième tentative d'obtenir une libération immédiate doit être
écartée pour les mêmes motifs, aucun argument nouveau et/ou sérieux
n'étant présenté par l'intéressé. Il rappelle enfin que le fait de disposer
d'une adresse en Suisse ne constitue pas une garantie suffisante, tout
comme le port d'un bracelet électronique ou l'obligation de se présenter

- 7 -
dans un poste de police, car il s'agissait de mesures de surveillance
purement passives.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
et non cumulatives (TF 7B_618/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.3 ; TF
7B_386/2024 du 30 avril 2024 consid. 2.3).
2.2.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Les
circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en
compte. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la
prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3,
JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_158/2021 du 20 avril 2021 consid. 3.1 ; TF
1B_124/2021 du 12 avril 2021 consid. 5). Le risque de fuite s'étend
également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la
sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays
(ATF 143 IV 160 précité ; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid.
3.1).

- 8 -
2.2.4 L’art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive, soit que le prévenu doit en principe déjà avoir
commis des infractions du même genre et qu’il doit s'agir de crimes ou de
délits graves, que la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise
et qu’une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à
craindre (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5, JdT 2017 IV
262 ; TF 1B_237/2018 du 6 juin 2018 consid. 4.1). La gravité de l'infraction
dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien
juridique menacé et du contexte, notamment de la dangerosité présentée
concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence,
que la mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou
des délits graves peut en principe concerner tous types de biens
juridiquement protégés, que ce sont en premier lieu les délits contre
l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés, et que dans ce contexte, il
faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions commises contre des
personnes nécessitant une protection particulière, notamment les enfants
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 et les réf. citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine
menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du
contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement de son potentiel de violence (ATF 150 IV 149
consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 consid. 3.1).
2.2.5 Aux termes de l’art. 212 al. 2 let. c CPP, les mesures de
contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que
des mesures de substitution permettent d’atteindre le même but.

- 9 -
Selon l’art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une
ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d’atteindre le même but que la détention. Font notamment
partie des mesures de substitution (al. 2), la fourniture de sûretés (a), la
saisie des documents d’identité et autres documents officiels (b),
l’assignation à résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu
ou un certain immeuble (c), l’obligation de se présenter régulièrement à
un service administratif (d), l’obligation d’avoir un travail régulier (f),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles et
l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes (g). Du
fait que les mesures de substitution – énumérées de manière non
exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 12
ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal
doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz,
in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 237
CPP).
2.2.6 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les
réf. cit.). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ;
ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
2.3

- 10 -
2.3.1 En l’espèce, la condition liée à l’existence de soupçons
suffisants de culpabilité est réalisée, puisqu'E.________ a été condamné en
première instance pour d’extorsion par brigandage, escroquerie par
métier, usurpation d’identité, injure, violation grave et violation grave
qualifiée des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire, conduite d’un véhicule
sans autorisation et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, et
qu'il ne plaide pas un acquittement complet en appel.
Ensuite, E.________ fait valoir des arguments identiques à ceux
qui avaient déjà été rejetés par arrêt du 9 juillet 2025, de la Chambre des
recours pénale (CREP 9 juillet 2025/518). Les circonstances depuis lors
n’ont pas changé, de sorte que cet arrêt conserve toute sa pertinence.
Ainsi, quand bien même le prénommé possède la nationalité suisse, on
rappellera qu'il a été maintenu en détention provisoire, respectivement
pour des motifs de sûreté jusqu'à son jugement, en raison d’un risque de
fuite, lequel était considéré comme étant concret principalement au vu de
sa binationalité suisse-libanaise et de son adresse au Liban (PV aud. TMC
du 24.06.2025, l. 24). En outre, il a fait valoir de fortes attaches avec la
France, pays où il a vécu de 2005 à 2013 et où il avait prévu de s'installer
avant son interpellation afin d'y ouvrir un restaurant (PV aud. TMC du
24.06.2025, l. 37), ce qui le rend particulièrement mobile. Pour le surplus,
il peut être renvoyé à l'arrêt de la CREP susmentionné (consid. 4.3 ; art. 82
al. 4 CPP).
E.________ a depuis lors notamment été condamné à une peine
privative de liberté de 42 mois, sous déduction de 367 jours de détention
avant jugement, en première instance. Même si elle n'est pas définitive, sa
condamnation en première instance a rendu plus concrète pour lui la
probabilité de devoir purger une longue peine privative de liberté. Eu
égard à la lourde peine qui est susceptible de le frapper – et dont il ne
peut désormais ignorer la quotité –, il existe toujours un risque concret
que le prénommé, une fois libéré, quitte le territoire helvétique pour se
rendre au Liban ou en France, afin de se soustraire aux débats d'appel –

- 11 -
quoi qu'il en dise – et à l'exécution du solde éventuel de sa peine privative
de liberté.
Par surabondance, compte tenu des antécédents d'E.________
(cf. casier judiciaire), de l'expertise psychiatrique du 7 octobre 2020
effectuée dans le cadre d'une procédure pénale devant le Tribunal des
mineurs retenant un risque de récidive élevé (jugement, p. 55), de la série
d'infractions pour lesquelles il a été condamné par jugement du
4 août 2025 – concernant notamment des faits similaires à ses
précédentes condamnations mais également des infractions plus graves
mettant en danger l'intégrité physique d'autrui –, un risque de récidive
doit être également retenu. E.________, jeune adulte âgé de seulement
20 ans au moment des faits, n'a jamais cessé d'adopter des
comportements délictuels ou criminels dont la fréquence et l'intensité
concrétisent un risque élevé de réitération.
2.3.2 En conséquence, aucune mesure de substitution (art. 237 CPP)
n’est susceptible de présenter de garantie suffisante pour pallier les
risques retenus à satisfaction, notamment celles à nouveau mentionnées
par E.________. Aucun des griefs présentés par l'intéressé dans sa
demande de libération n’est susceptible de modifier cette appréciation. En
effet, les mesures proposées par l'intéressé ne reposeraient que sur son
bon vouloir et sont dès lors manifestement insuffisantes pour prévenir la
fuite ou la récidive.
En particulier, la libération moyennant sûretés implique un
examen approfondi, qui demande une certaine collaboration de la part du
prévenu, dès lors que le caractère approprié de la garantie doit être
apprécié notamment au regard des ressources du prévenu, de ses liens
avec des personnes pouvant lui servir de caution – respectivement des
possibilités financières de celles-ci – et de la confiance qu'on peut avoir
que la perspective de perdre le montant agira comme un frein
suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (TF
7B_580/2025 du 21 juillet 2025 consid. 4.3.2 et les arrêts cités). En

- 12 -
l'occurrence, E.________ n'a fourni aucun élément permettant de
déterminer le montant ni le caractère approprié d'une telle garantie.
De jurisprudence constante, en présence d’un risque de fuite,
une saisie des documents d’identité, une assignation à résidence et la
présentation régulière à un poste de police ne sont pas de nature à
empêcher une personne de s’enfuir à l’étranger, voire de passer dans la
clandestinité, notamment dans un pays limitrophe et/ou de l’espace
Schengen (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2 ; TF 7B_868/2023 du 1er
décembre 2023 consid. 6.1 et les réf. cit.). Une interdiction de quitter le
territoire suisse ou un autre périmètre déterminé, couplée à une
surveillance électronique, ne constitue pas non plus une mesure suffisante
au regard de l’intensité du risque de fuite. Il faut en effet prendre en
considération qu’une surveillance électronique ne permet pas de prévenir
la fuite mais uniquement de la constater a posteriori. Il n’est en effet pas
exclu que le porteur d’un dispositif de surveillance électronique puisse fuir
et, notamment, passer une frontière avant que les forces de l’ordre ne
parviennent à l’arrêter, en particulier en cas de résidence proche d’une
frontière (ATF 145 IV 503 consid. 3.3 ; TF 1B_549/2020 du 9 novembre
2020 consid. 3.3).
Quant au fait qu'E.________ puisse intégrer le foyer de la
Fondation Le Relais, cette possibilité d'accompagnement et de soutien
proposée uniquement aux personnes en insertion sociale sous un régime
de « libre adhésion » ne présente aucune garantie suffisante en termes de
prévention du risque de fuite.
Pour être complet, on observera encore que le bon
comportement en détention, qui est attendu de toute personne
incarcérée, ne saurait constituer un motif de libération de la détention
pour des motifs de sûreté. Quant à l'état de santé d'E.________ – non
documenté –, rien au dossier ne permet de considérer que celui est
incompatible avec sa détention.

- 13 -
2.3.3 Enfin, la proportionnalité entre la durée de la détention qui
aura été subie jusqu'au terme de la procédure d'appel et la peine
prévisible demeure respectée, dès lors qu'E.________ a notamment été
condamné en première instance à une peine privative de liberté de 42
mois et qu'au jour du jugement du 4 août 2025, il était détenu depuis 367
jours.
3. Au vu de ce qui précède, le maintien en détention d’E.________
est justifié et sa demande de mise en liberté doit être rejetée.
Vu l’issue de la cause, les frais du présent prononcé, par 1'320
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge
d’E.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
le Président de la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. a et c et 233 CPP,
prononce :
I. La demande de libération d’E.________ est rejetée.
II. Les frais du présent prononcé, par 1'320 fr. (mille trois cent
vingt francs), sont mis à la charge d’E.________.
III. Le présent prononcé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le prononcé qui précède est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Lara Eggimann, avocate (pour E.________),

- 14 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines,
- Prison de Champ-Dollon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :