vd_gerichte · OC19.025286 · 2021-12-29 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC19.025286-211463
268
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 29 décembre 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Giroud Walther et Chollet, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 241 al. 3 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à [...], contre la
décision rendue le 7 septembre 2021 par le Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fa it et e n droit:
1. Par décision du 7 septembre 2021, le Juge de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : le juge de paix) a autorisé
L.________, curateur de V.________ (ci-après : le recourant ou la personne
concernée), à investir, au nom et pour le compte de ce dernier, les avoirs
dont celui-ci était titulaire, à hauteur de 190'000 fr. au maximum, dans le
fonds de placement « [...] », conformément à la proposition de placement
établie le 4 juin 2021 par S.________ SA, dont un exemplaire était annexé à
cette décision pour en faire partie intégrante, et mis les frais judiciaires de
la décision, par 200 fr., à la charge de la personne concernée.
2. Par acte du 14 septembre 2021 reçu le 21 septembre 2021 par
la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la
justice de paix), V.________ a recouru contre cette décision, indiquant en
substance s’opposer à ce que l’ensemble de son patrimoine de dépôt-
titres soit vendu et à ce qu’il soit ensuite investi « dans une seule
position ».
Le 21 septembre 2021, le juge de paix a transmis le recours
susmentionné avec le dossier de la cause à la Chambre de céans.
Interpellé, le juge de paix a, le 9 novembre 2021, indiqué qu’il
entendait reconsidérer sa décision et statuer à nouveau après avoir
procédé à l’audition de la personne concernée et de son curateur.
L.________ s’est déterminé le 9 novembre 2021.
Le juge de paix a tenu une audience le 29 novembre 2021, lors
de laquelle il a entendu la personne concernée et son curateur.

- 3 -
3. Par lettre du 12 décembre 2021 reçue le 16 décembre 2021
par la Chambre de céans, le recourant a indiqué qu’il ne « désir[ait] pas
maintenir [s]on recours ».
Il convient de prendre acte de ce retrait de recours et de rayer
la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), ce qui relève de la
compétence de la Chambre de céans in corpore (art. 8 LVPAE [Loi du
29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4. Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils, BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours de V.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

- 4 -
La vice-présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. V.________,
- M. L.________, curateur,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
- S.________ SA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :