vd_gerichte · KC23.042252 · 2024-10-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.042252-240797
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LE PRE SI DEN T
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
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Arrêt du 10 octobre 2024
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Vu le prononcé de mainlevée provisoire d’opposition rendu le
13 février 2024 par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la
poursuite n° 10'669'057 de l’Office des poursuites du même district
exercée contre C.________, à [...], à l’instance d’E.________SA, à [...], en
paiement de la somme de 2'400'000 fr., plus intérêt,
vu le prononcé motivé adressé le 4 et notifié le 5 juin 2024 aux
parties,
vu le recours déposé le 17 juin 2024 par C.________,
vu la décision du Président de la cour de céans du 18 juin
2024, rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours,
vu la requête d’octroi de l’assistance judiciaire déposée par le
recourant en même temps que son acte de recours,
vu l’avis du Président de la cour de céans du 20 juin 2024,
informant le conseil du recourant que son client était dispensé de l’avance
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de frais en l’état et que la décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire
serait prise dans l’arrêt à intervenir,
vu la réponse au recours déposée le 9 juillet 2024 par
E.________SA,
vu la suspension de la cause jusqu’au 1er octobre 2024
prononcée le 24 juillet 2024 à la demande des parties, entrées en
pourparlers transactionnels,
vu le courrier adressé à la cour de céans le 23 septembre 2024
par le conseil du recourant, avec copie à celui de l’intimée, informant la
cour du fait que les parties étaient parvenues à un accord de règlement
amiable de leur litige, lui transmettant une copie de la convention signée
par les parties et requérant que la cause soit rayée du rôle sans frais, le
recours étant désormais sans objet,
vu l’art. 43 al. 1 let. a CDPJ (Code de droit privé judiciaire
vaudois ; BLV 211.02) ;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de la transaction
intervenue, dont le chiffre VII prévoit qu’« une fois que les parties se
seront exécutées (chiffres I, II, III, VI), le recours sera devenu sans objet et
sera retiré », et de rayer la cause du rôle,
qu’il y a lieu de considérer que le retrait du recours entraîne le
retrait de la demande d’assistance judiciaire,
que la présente décision peut être rendue sans frais.
Par ces motifs,
le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,

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statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye l'affaire du rôle.
III. Déclare la présente décision, rendue sans frais, exécutoire.
Le président : La greffière :
P. Hack L. Debétaz Ponnaz
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Yann Oppliger, avocat (pour C.________),
- Me David. F. Braun, avocat (pour E.________SA).
Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites
considère que la valeur litigieuse est de 2'400'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

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(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :
L. Debétaz Ponnaz