vd_gerichte · KC13.054402 · 2014-06-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC13.054402-140395
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 26 juin 2014
__________________
Présidence de M. SAUTEREL, président
Juges : Mmes Byrde et Rouleau
Greffier : Mme Diserens, ad hoc
*****
Art. 82 LP; 95 al. 1 et 3 let. b, 96, 104 al. 1, 105 al. 2, 106 al. 1,
110 CPC; 3, 6, 8, 19 al. 1 et 20 al. 2 TDC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par C.________ et
Z.________, à Arzier, contre le prononcé rendu le 4 février 2014 par le Juge
de paix du district d’Aigle, dans la cause opposant les recourants à
O.________, à Osmangazi/Bursa (Turquie).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 31 octobre 2013, à la réquisition de C.________ et
Z.________, l’Office des poursuites du district d’Aigle a notifié à O.________,
dans le cadre de la poursuite n° 6'812’154, un commandement de payer
les sommes de 546'430 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 octobre 2010,
990 fr. sans intérêt et 374 fr. sans intérêt.
Les causes de l’obligation invoquées étaient respectivement
les suivantes : « Validation du séquestre no 6797481 – Construction du
chalet parcelle no [...] Gryon; demande à Cour civile du 29.10.2010 [...] »;
« Emolument de l’ordonnance de séquestre » et « Frais du procès-verbal
de séquestre no 6797481 ».
Le poursuivi a fait opposition totale.
b) Le 12 décembre 2013, les poursuivants ont déposé
simultanément une requête de mainlevée portant sur le montant de
546'430 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 28 octobre 2010 et une requête
de suspension de la procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur le
litige divisant les parties devant la Cour civile. A l’appui de leur requête de
mainlevée, ils ont produit un bordereau de six pièces, comprenant une
demande à la Cour civile, une réplique, une requête de séquestre, une
ordonnance de séquestre, un commandement de payer et une
procuration.
Par lettre du 17 décembre 2013, le Juge de paix du district
d’Aigle a fixé un délai au 16 janvier 2014 au poursuivi pour se déterminer.
Les parties étaient en outre avisées qu’il serait ensuite statué sans
audience, sur la base du dossier.

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Par déterminations du 10 janvier 2014, le poursuivi, représenté
par un avocat, a conclu au rejet des deux requêtes. Il a produit trois
pièces, soit une réponse à la Cour civile, une duplique et une procuration.
Le juge de paix a communiqué ces déterminations aux
poursuivants le 16 janvier 2014.
2. Par prononcé du 4 février 2014, le Juge de paix du district
d’Aigle a rejeté la requête de suspension (I), rejeté la requête de
mainlevée (II), arrêté à 990 fr. les frais judiciaires (III), mis ces frais à la
charge de la partie poursuivante (IV) et dit que cette dernière versera à la
partie poursuivie la somme de 5’000 fr. à titre de dépens pour le
défraiement de son représentant professionnel (V).
Les poursuivants ont requis la motivation de ce prononcé,
notifié le 5 février 2014, par lettre du 7 février 2014. La décision motivée a
été adressée pour notification aux parties le 19 février 2014 et distribuée
aux poursuivants le lendemain. Il n’y a pas de motivation spécifique sur le
montant des dépens.
3. Par acte du 3 mars 2014, les poursuivants ont recouru contre
cette décision, concluant avec dépens à la réforme du chiffre IV (recte : V)
en ce sens que les dépens de première instance sont fixés à 400 francs. Ils
ont produit une nouvelle pièce, la réquisition de poursuite.
Le 28 mars 2014, l’intimé a conclu avec dépens
principalement au rejet du recours. Il s’en est remis à justice pour le cas
où le recours serait partiellement admis.
En d roit :

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I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours qui a suivi la
notification de la décision motivée, conformément à l’art. 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il est motivé et
contient des conclusions (art. 321 al. 1 CPC). Le recours porte sur les
dépens, plus précisément sur le défraiement du mandataire professionnel
(art. 95 al. 3 let. b CPC). Les dépens sont compris dans les frais (art. 95 al.
1 CPC) et peuvent faire l’objet d’un recours (art. 110 CPC). Le recours est
dès lors recevable formellement et matériellement.
La réponse de l’intimé, déposée dans le délai imparti, est
également recevable. En revanche, la pièce nouvelle produite avec le
recours est irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).
II. a) Les recourants contestent uniquement le montant des
dépens alloués à l’intimé en première instance. Si ce montant constitue
certes le minimum de la fourchette prévue par l’art. 6 TDC (Tarif des
dépens civils du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6) eu égard à la valeur
litigieuse, ils estiment cependant qu’il est disproportionné par rapport au
travail fourni, qu’ils évaluent « au maximum » à une heure. Ils requièrent
donc la réduction des dépens en dessous du minimum de la fourchette, en
application de l’art. 20 al. 2 TDC. Ils admettent l'application d'un tarif
horaire majoré à 402 fr. 50 vu la valeur litigieuse.
Sans indiquer le nombre d’heures consacrées par son conseil
au dossier, l’intimé affirme que cela dépasse largement une heure. Il
indique qu’il a effectué des recherches de doctrine et de jurisprudence sur
la possibilité de valider un séquestre alors que la procédure au fond est
encore pendante, en particulier sur la possibilité de demander la
mainlevée et simultanément la suspension de la procédure. Il relève que
le tarif horaire majoré est d’autant plus justifié que la procédure au fond
est volumineuse et complexe et qu’il correspond avec son conseil en
anglais.

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b) Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la
décision finale (art. 104 al. 1 CPC). En vertu de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais
sont mis à la charge de la partie succombante. Une partie succombe
entièrement au sens de cette disposition même si les prétentions de son
adversaire sont aussi rejetées dans une proportion minime, pour autant
que celui-ci obtienne gain de cause sur le principe de son action et sur
l’essentiel des montants réclamés (Tappy, Code de procédure civile
commenté, n. 16 ad art. 106 CPC). Les frais comprennent les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Les dépens comprennent
notamment le défraiement d’un représentant professionnel (art. 95 al. 3
let. b CPC). Sont essentiellement visés par cette disposition les frais
d’avocat mais aussi les honoraires dus à un autre représentant
professionnel au sens de l’art. 68 CPC (Tappy, op. cit., n. 26 ad art. 68
CPC).
Conformément à l’art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens
selon le tarif. Les parties peuvent produire une note de frais. L’art. 96 CPC,
auquel renvoie l’art. 105 al. 2 CPC, dispose que les cantons fixent le tarif
des frais. Conformément à l’art. 37 al. 1 CDPJ (Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.01), le Tribunal cantonal a
arrêté le 23 novembre 2010 le Tarif des dépens en matière civile, entré en
vigueur le 1er janvier 2011.
C’est en principe l’entier des frais liés à la consultation d’un
avocat ou d’un autre représentant professionnel qui est visé par la notion
de défraiement de l’art. 95 al. 3 let. b CPC (Tappy, op. cit., n. 30 ad art. 95
CPC). Ce principe a d’ailleurs été repris à l’art. 3 TDC, qui dispose qu’en
règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie
qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige
(al. 1). Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le
défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des
tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13 du tarif, en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps consacré par l’avocat ou l’agent d’affaires breveté. A cet égard, le
juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du

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procès et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen
usuellement admis, réduit de 15 % dans les causes dont la valeur
litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., augmenté de manière adéquate dans
les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 300'000 fr. (al. 2).
L’art. 19 al. 1 TDC stipule en outre que les dépens comprennent
également les débours nécessaires, qui incluent notamment les frais de
déplacement, de téléphone, de port et de copie. Ils sont estimés, sauf
élément contraire, à 5 % du défraiement du représentant professionnel et
s’ajoutent à celui-ci (art. 19 al. 2 TDC).
Toutefois, lorsqu’il y a une disproportion manifeste entre la
valeur litigieuse et l’intérêt des parties au procès ou entre le taux
applicable selon le tarif et le travail effectif de l’avocat ou de l’agent
d’affaires breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux
minimum (art. 20 al. 2 TDC). Cette dernière disposition est reprise de l’art.
8 al. 2 du Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie
adverse et sur l’indemnité pour la représentation d’office dans les causes
portées devant le Tribunal fédéral (Rapport explicatif sur le nouveau tarif
des dépens en matière civile, p. 12 ad art. 20). La jurisprudence relative à
cet article retient peu de situations justifiant une réduction des dépens.
Elle relève en particulier deux cas, le premier étant celui de l’intimé qui
n’a fait que déposer une écriture « très succincte » ou « succincte » (TF
4A_634/2011 du 20 janvier 2012 c. 4; TF 4A_349/2011 du 5 octobre 2011
c. 4; TF 4A_472/2010 du 26 novembre 2010 c. 5), le second se réalisant
lorsqu’un même mandataire est impliqué dans plusieurs procédures
parallèles portant sur le même état de fait ou opposant les mêmes parties,
le temps consacré à chacune de ces procédures se trouvant dès lors
diminué (TF 4A_93/2010 du 9 juin 2010 c. 4; TF 4D_65/2009 du 13 juillet
2009 c. 2; TF 4D_66/2009 du 13 juillet 2009 c. 2).
Il convient en outre de déduire de l’emploi de l’adjectif
« manifeste » que l’on doit en principe s’en tenir aux barèmes fixés et que
l’on ne peut s’en écarter, dans l’hypothèse envisagée à l’art. 20 al. 2 TDC,
que si la disproportion est évidente.

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c) En l’occurrence, l’intimé était valablement représenté par
un avocat en première instance. Il a par ailleurs obtenu entièrement gain
de cause puisque la requête de mainlevée et la requête de suspension ont
toutes les deux été rejetées.
La valeur litigieuse s’élevait à 546'430 francs. Conformément à
l’art. 6 TDC, l’intimé pouvait donc prétendre à un défraiement compris
entre 5'000 et 10'000 francs. Le montant de 5'000 fr. alloué par le premier
juge se situe à l’intérieur de la fourchette prévue par l’art. 6 TDC. Il
correspond à l’équivalent d’environ 11,9 heures de travail facturées à 420
fr., soit le tarif horaire usuel de 350 fr. augmenté de 20 % pour tenir
compte de la valeur litigieuse et des débours nécessaires.
Le conseil de l’intimé allègue uniquement avoir consacré
« largement » plus d’une heure à ce dossier. Il n’a pas produit de liste
d’opérations détaillée. On peut ainsi retenir qu’il a dû prendre
connaissance de la requête de mainlevée, de la requête de suspension et
des pièces jointes. Il dit avoir effectué quelques recherches juridiques. Il a
préparé des déterminations, un bordereau de pièces et une lettre
d’accompagnement. Il a également dû expliquer tout cela à son client et
recueillir son accord par au moins une ou deux correspondances en
anglais. Les déterminations de l’intimé s’étendent sur deux pages, si l’on
excepte la demi-page comportant le nom des parties. Elles contiennent de
très brèves déterminations sur les allégués de la requête de mainlevée,
treize allégués de fait tendant à démontrer que la créance est contestée et
n’existe pas ou en tous cas n’est pas encore établie, deux allégués de
nature juridique, sans plus ample développement ou raisonnement
juridique, et une conclusion. La lettre d’accompagnement s’oppose à la
requête de suspension sans aucune motivation. Il y a enfin un onglet de
trois pièces sous bordereau. On doit donc considérer cette écriture comme
succincte mais pas inconsistante; elle est à la mesure de la requête de
mainlevée, laquelle, page de garde non comprise, tient sur une page. Le
temps consacré par le conseil de l’intimé à cette affaire doit par
conséquent être fixé à quatre heures de travail, correspondant à des

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dépens d'un montant de 1'680 francs. Il y a donc une disproportion nette
entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l'avocat.
III. En définitive, le recours doit ainsi être partiellement admis et
le chiffre V du dispositif de la décision entreprise réformé en ce sens que
les poursuivants, solidairement entre eux, doivent au poursuivi la somme
de 1'680 fr. à titre de dépens de première instance.
Les recourants obtenant gain de cause sur le principe et
partiellement sur leurs conclusions chiffrées, les frais judiciaires de
deuxième instance doivent être répartis à raison d’un tiers pour les
recourants et de deux tiers pour l’intimé, qui devra donc restituer cette
part aux recourants qui en ont fait l’avance. Les recourants, ayant procédé
avec un conseil commun, ont en outre droit, solidairement entre eux, à
des dépens réduits d’un tiers pour le défraiement de leur représentant
professionnel. L’art. 8 TDC prévoit, pour une valeur litigieuse de 4'600 fr.,
une indemnité comprise entre 200 et 800 francs. Un montant de 500 fr.,
soit 750 fr. réduit d’un tiers, peut ainsi être alloué aux recourants à titre
de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé au chiffre V de son dispositif en ce
sens que les poursuivants C.________ et Z.________,
solidairement entre eux, doivent verser au poursuivi O.________
la somme de 1'680 fr. (mille six cent huitante francs) à titre de
dépens de première instance.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis par 120 fr. (cent vingt
francs) à la charge des recourants, solidairement entre eux, et
par 240 fr. (deux cent quarante francs) à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé O.________ doit verser aux recourants C.________ et
Z.________, solidairement entre eux, la somme de 740 fr. (sept
cent quarante francs) à titre de restitution partielle d’avance
de frais et de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 26 juin 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Pierre Mathyer, avocat (pour C.________ et Z.________),
- Me Félix Paschoud, avocat (pour O.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4’600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :