vd_gerichte · FA25.021680 · 2025-10-22 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA25.021680-251062
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 22 octobre 2025
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 18 al. 1 et 20a al. 2 ch. 5 LP ; 28 al. 3 LVLP
Vu la décision rendue le 11 août 2025 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne, statuant en tant qu’autorité
inférieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de
faillite, rejetant la plainte déposée le 7 mai 2025 par N.________, à [...],
contre un avis de saisie rendu le 28 avril 2025 par l’OFFICE DES
POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE, à Lausanne,
vu le recours interjeté le 21 août 2025 contre cette décision
par N.________ concluant à son annulation et à la mise des frais à la charge
de l’Etat,
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vu la décision du président de la cour de céans du 22 août
2025 rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours,
vu les pièces produites à l’appui du recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que toute décision de l’autorité inférieure de
surveillance peut être déférée à l’autorité cantonale supérieure de
surveillance dans les dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP
[loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise du 18 mai 1955 d'application de la LP
; RSV 280.05]),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit
indiquer les points sur lesquels une modification du prononcé est
demandée et, au moins brièvement, les moyens invoqués, faute de quoi il
est irrecevable (art. 18 LP ; TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2),
que la partie recourante doit donc prendre des conclusions
tendant à la modification sur le fond de l'acte entrepris (ATF 133 III 489
consid. 3.1 ; 134 III 379 consid. 1.3),
qu’elle doit en outre démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et présenter une argumentation
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision attaquée et des pièces du dossier sur lesquelles est fondée sa
critique (art. 321 al. 1 CPC par analogie, l’art. 18 al. 1 LP ne contenant pas
de détail à cet égard, et l’art. 28 al. 3 LVLP n’ayant pas de portée propre
selon la jurisprudence 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2; ATF 147
III 176 consid. 4.2.1),

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que la motivation du recours doit donc être topique, soit se
rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision
attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité) ;
attendu qu’en l’espèce, l’autorité inférieure de surveillance a
considéré que l’opposition formée par le recourant au commandement de
payer n° 10'960'195 notifié par l’Office des poursuites du district de
Lausanne à l’instance de l’Etat de Vaud, représenté par la Direction du
recouvrement, Notes de frais pénaux, portant sur le montant total de
4'145 fr. et ayant pour cause des frais pénaux (dont des frais découlant
d’un jugement de la Cour d’appel pénale du 29 juillet 2021, no 338), avait
été définitivement levée par un prononcé rendu le 6 juin 2024 par la Juge
de paix du district de Lausanne, que le recours formé par le plaignant
contre ce prononcé avait été déclaré irrecevable par la Cour des
poursuites et faillites dans un arrêt du 30 décembre 2024, notifié le 25
janvier 2025 (no 238), et que le recours formé par le plaignant contre cet
arrêt avait été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral le 17 avril 2025
(TF 4D_44/2025),
qu’elle en a déduit que le prononcé levant définitivement
l’opposition du plaignant était définitif et exécutoire depuis le 26 février
2025, et que c’était ainsi à juste titre que l’office des poursuites avait
considéré qu’il n’y avait plus d’obstacle à la poursuite et qu’il avait
adressé l’avis de saisie litigieux au recourant (art. 88 et 89 LP),
que l’autorité inférieure de surveillance a également constaté,
dans les faits, que le plaignant faisait uniquement valoir qu’il avait déposé
le 2 juin 2023 une demande de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral du
12 mai 2023 (TF 6F_36/2022), et qu’il en déduisait que l’avis de saisie
litigieux devait être annulé,
qu’elle a rejeté cet argument en relevant qu’une demande de
révision auprès du Tribunal fédéral ne pouvait aucunement faire obstacle
à la continuation de la poursuite, car aucun effet suspensif n’avait été
accordé par le Tribunal fédéral à cette demande et que le jugement de la

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Cour d’appel pénale du 29 juillet 2021 sur lequel se fondait, notamment, la
requête de mainlevée définitive déposée par l’Etat de Vaud ensuite de
l’opposition du plaignant à la poursuite n° 10'960'195 était définitif et
exécutoire dès le 6 février 2024 ;
attendu que, dans un acte émaillé de propos inconvenants à
l’égard de l’autorité inférieure de surveillance, acte qu’il n’est toutefois
pas nécessaire de retourner à son auteur en raison de son l’irrecevabilité
pour un autre motif, le recourant se limite à nouveau à invoquer que le
dépôt d’une (nouvelle) demande de révision auprès du Tribunal fédéral
aurait un effet suspensif sur le cours de la poursuite,
qu’il ne discute cependant aucunement la motivation de la
décision, qui expose en quoi cet argument est mal fondé,
que, certes, il produit à l’appui de son allégation un avis de
réception du Tribunal fédéral du 12 juin 2023 dans le dossier 6F_18/2023,
selon lequel il avait déposé le 2 juin 2023 une demande de révision de
l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2023 (6F_36/2022), lequel rejetait,
dans la mesure de sa recevabilité, la demande qu’il avait déposée tendant
à la révision de l’arrêt 6B_1407/2021 du 7 novembre 2021, par lequel le
Tribunal fédéral avait rejeté, dans la mesure où il était recevable, le
recours déposé par le plaignant contre le jugement de la Cour d’appel
pénale du 29 juillet 2021 (no 338),
que, toutefois, l’autorité inférieure n’a pas méconnu dans son
raisonnement cette nouvelle demande de révision du 2 juin 2023, que le
Tribunal fédéral a du reste déclaré irrecevable par arrêt du 6 juillet 2023
(6F_18/2023), ce que l’intéressé se garde bien de signaler,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation posées par la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;

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attendu que selon l’art. 20a al. 2 ch. 5 LP, les procédures sont
gratuites, mais la partie qui use de procédés téméraires ou de mauvaise
foi peut être condamné à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu’au
paiement des émoluments et des débours,
qu’à l’instar du Tribunal fédéral dans ses arrêts 6F_36/2022 et
6F_18/2023, il y a lieu d’aviser le recourant, en tant que de besoin, qu’en
cas de nouvelle plainte au sens de l’art. 17 LP ou de nouveau recours
similaires, les autorités de surveillance considéreront que celui-ci use de
procédés téméraires, au sens de la disposition précitée.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. N.________,
- Direction du recouvrement (DGAIC) Notes de frais pénaux (pour Etat
de Vaud),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :