vd_gerichte · KC18.055115 · 2019-08-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.055115-190869
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 2 août 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 13 février 2019, à la suite de
l’audience du 7 février 2019, par la Juge de paix du district de Nyon,
rejetant la requête de mainlevée d’opposition déposée par O.________SA,
à [...], dans la poursuite n° 8'923’415 de l’Office des poursuites du district
de Nyon exercée à son instance contre B.________, à [...], arrêtant à 480 fr.
les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante,
les mettant à la charge de cette dernière et n’allouant pas de dépens,
vu l’envoi de ce dispositif aux parties le 14 février 2019 et sa
notification à la poursuivante le lendemain,
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vu la lettre adressée le 18 février 2019 à la juge de paix par la
poursuivante, déclarant « émett[re] une réclamation » contre sa décision
et demandant la motivation de celle-ci,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 20 mai 2019
et notifiés à la poursuivante le lendemain,
vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 4 juin 2019 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de
demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, la lettre de la poursuivante du 18 février 2019,
s’il s’agit d’un recours, a été déposée dans le délai de demande de
motivation, soit en temps utile,
qu’O.________SA n’a déposé aucune écriture dans le délai de
recours suivant la notification du prononcé motivé ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),

- 3 -
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que
le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s.,
et les arrêts cités),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit
à tout le moins être produite dans le délai de recours,
qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
qu’en l’espèce, la lettre d’O.________SA du 18 février 2019 ne
contient aucun motif ou moyen de recours contre la décision de la juge de
paix, en particulier contre les considérants topiques de cette décision
selon lesquels la poursuivante n’a pas établi l’identité entre la créance en
poursuite et la créance reconnue dans le titre invoqué pour obtenir la
mainlevée de l’opposition, ni l’exigibilité de la créance,
que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et
de la jurisprudence en la matière, le recours d’O.________SA est
irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- O.________SA,
- M. B.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 50’723 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :