vd_gerichte · ZD23.029379 · 2024-06-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 212/23 - 190/2024
ZD23.029379
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juin 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Berberat et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Jeanne-Marie Monney,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1, 28a al. 2 LAI ; 27 al. 1 et 69 al. 2 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
déposé le 18 février 2008 une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) en raison d’une sclérose en plaques (ci-après également : SEP).
Par rapport du 29 février 2008 à l’OAI, le Dr N.________,
spécialiste en neurologie, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de
travail de sclérose en plaques existant depuis novembre 2004 et le
diagnostic sans effet sur la capacité de travail de migraines sans aura
depuis plusieurs années. Il a estimé que l’incapacité de travail de l’assuré
s’élevait à 50 % depuis le 1er janvier 2007, le pronostic étant défavorable.
Les symptômes étaient les suivants : difficultés à la déambulation, le
patient utilisant une canne, pollakiurie, rares incontinences, douleurs aux
membres inférieurs et fatigue importante.
Aux termes d’un rapport du 8 avril 2008 à l’OAI, le médecin
traitant de l’assuré, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne
générale et en médecine tropicale et médecine des voyages, a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de sclérose en plaques
présente depuis début 2005 et le diagnostic sans effet sur la capacité de
travail de migraines. Il a indiqué que son patient marchait avec une canne
et se déplaçait très lentement, de manière hésitante, montrant des
troubles de la coordination manifestes. Il peinait à monter sur un obstacle,
ressentait des douleurs au niveau des membres inférieurs sous forme de
brûlures et avait du mal à uriner. Le Dr F.________ a indiqué que l’assuré
avait subi en tout cas deux poussées de la maladie, tout à fait nettes, et
qu’il n’avait jamais récupéré. Ce dernier, qui travaillait dans la [...], avait
pu bénéficier d’une réadaptation de son poste et travaillait assis au sein
d’une unité [...] à 50 % ; il ne pouvait toutefois travailler à un taux
supérieur, à cause de la fatigabilité en lien avec la maladie neurologique.
Le Dr F.________ a notamment joint à son envoi un rapport du
20 décembre 2005 que lui avait adressé le Dr N.________, par lequel celui-

- 3 -
ci indiquait que l’assuré présentait depuis environ une année l’apparition
progressive d’une difficulté à la marche, associée à des troubles
sphinctériens urinaires. Après réalisation d’une imagerie par résonnance
magnétique (IRM) cérébrale et médullaire et un bilan biologique, le
neurologue concluait à « une sclérose en plaques forme progressive
primaire ».
Dans un rapport du 11 juin 2008, le Dr H.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin au Service médical régional de
l’AI (ci-après : le SMR), a retenu à titre d’atteinte principale à la santé une
sclérose en plaques primaire progressive. Il a listé les limitations
fonctionnelles suivantes : « fatigue, fatigabilité, difficultés à la marche,
escaliers, escabeaux, échelles ; travail de nuit et horaires irréguliers,
accroupissement, à genoux ; port de charges au-delà de 5 à 10 kg ». Le
médecin du SMR a retenu que la capacité de travail de l’assuré était de
50 % depuis le 1er janvier 2007 dans l’activité habituelle, laquelle avait été
adaptée.
Par décisions des 31 octobre et 19 décembre 2008, confirmant
un projet de décision du 21 août 2008, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-
rente d’invalidité depuis le 1er janvier 2008, fondée sur un taux d’invalidité
de 50 %.
B. a) Par communications datées du 20 août 2010 au 19 janvier
2022, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à plusieurs moyens auxiliaires
(fauteuil roulant manuel, diverses modifications à apporter au véhicule à
moteur, rampes de seuil, siège de bain, barre d’appui, planche de bain,
cannes anglaises, main-courante, système de ferme-porte automatique, lit
électrique, siège de douche, élévateur pour malade). Dans le cadre des
demandes de moyens auxiliaires, l’OAI a à plusieurs reprises mandaté la
Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes
handicapées et âgées (ci-après : la FSCMA) afin qu’elle diligente des
enquêtes à domicile permettant d’évaluer les besoins de l’assuré.

- 4 -
b) Le 25 juin 2015, l’assuré a déposé une demande
d’allocation pour impotent.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a mis en
œuvre une enquête à domicile, qui a été réalisée le 17 novembre 2015. Il
ressort en substance du rapport y relatif que l’assuré souffrait d’une perte
de mobilité au niveau des membres inférieurs et du dos et de troubles de
la coordination et sensitifs des membres inférieurs, qu’il éprouvait des
difficultés à se baisser et se pencher en direction du sol, que sa mise en
route était lente, qu’il souffrait de vertiges et avait un équilibre précaire
avec un risque de chute, qu’il manquait de force, souffrait de douleurs
lombaires et subissait des sensations de brûlures et des spasmes
récurrents dans les membres inférieurs, ce qui induisait un sommeil de
mauvaise qualité avec des réveils fréquents. L’assuré souffrait également
d’une fatigabilité avec nécessité de se reposer durant la journée, d’une
incontinence urinaire, ainsi que de difficultés de concentration et de
gestion du stress et son moral était fluctuant en lien avec ses limitations.
Celles-ci engendraient le besoin d’une aide directe pour se vêtir, se
coucher, faire sa toilette, aller aux toilettes, ainsi que d’un
accompagnement pour vivre de manière indépendante et favoriser les
activités et les contacts extérieurs.
Par décision du 25 février 2016, l’OAI a octroyé à l’assuré une
allocation pour impotent de degré moyen à compter du 1er juin 2014.
c) Aux termes d’un rapport du 26 février 2018, le Dr N.________
a fait état d’une aggravation du tableau neurologique. Il a indiqué que son
patient estimait ne plus être en mesure de travailler au-delà de trois
heures par jour, soit à 30 %, et que son rendement pourrait probablement
être amélioré par des mesures professionnelles, en particulier si certaines
tâches administratives étaient effectuées à domicile.
Dans un rapport final du 8 juillet 2019, le Service de
réadaptation de l’AI a noté que l’assuré travaillait à raison de cinq
matinées par semaine, dont trois en télétravail, et que cet aménagement

- 5 -
de poste lui convenait, de sorte qu’un maintien de la rente d’invalidité
s’imposait.
Par communications des 16 janvier et 9 juillet 2019, l’OAI a
indiqué, après réexamen de la situation, qu’il maintenait le droit à
l’allocation pour impotent et à la rente d’invalidité (degré d’invalidité :
50 %) sans modification.
d) Aux termes d’un rapport du 5 août 2021 relatif à un mandat
pour renouvellement d’un fauteuil roulant manuel et un complément de
l’adaptation du véhicule à moteur, la FSCMA a indiqué, après avoir rendu
visite à l’assuré le 29 juillet 2021, que celui-ci souffrait d’une maladie
neurologique évolutive, que la marche n’était plus possible, qu’en position
assise, il présentait un manque de sensibilité importante au niveau du
tronc, que la coordination, la tonicité et la stabilité du tronc étaient
légèrement réduites, qu’il présentait un bon contrôle et une bonne
mobilité de la tête, que les membres supérieurs présentaient une force
légèrement réduite, qu’il présentait de plus en plus de difficulté à
effectuer des mouvements volontaires avec le bras gauche et que la force,
la tonicité et la sensibilité dans les membres inférieurs étaient
inexistantes. La FSCMA a constaté que l’intéressé n’était plus capable de
charger son fauteuil roulant de manière autonome dans son véhicule et a
proposé diverses solutions pour y remédier.
C. Le 11 novembre 2021, le médecin traitant de l’assuré a
annoncé une péjoration de l’état de santé de son patient depuis le début
de l’année 2021, rendant très difficile pour lui de travailler, et a prié l’OAI
de procéder à une nouvelle évaluation de sa capacité de gain.
Aux termes d’un rapport du 23 décembre 2021, le Dr
F.________ a noté que la situation s’était aggravée progressivement depuis
l’automne 2021. En raison des difficultés liées à la sclérose en plaques, de
l’affaiblissement pour tous les transferts et de l’impossibilité de rester
longtemps dans la même position, l’assuré n’était plus en mesure
d’occuper un poste de travail à plus de 10 %. Par ailleurs, les ressources

- 6 -
d’adaptation étaient limitées en raison notamment des limitations
physiques liées à la SEP. Le médecin traitant constatait une impossibilité
de faire plus de quelques pas avec une ataxie importante, une diminution
de la force, une fatigabilité et des difficultés de concentration. Selon lui, on
ne pouvait exiger une capacité de travail quelle que soit l’activité depuis le
1er novembre 2021.
Par rapport du 24 janvier 2022 à l’OAI, le Dr N.________ a
estimé la capacité de travail à 30 % dans l’activité habituelle mais
uniquement en télétravail. Il a listé les limitations fonctionnelles
suivantes : « Chaise roulante. Auto-sondage. Transferts difficiles. Troubles
sphinctériens. Fatigue. Douleurs ». Selon lui, le pronostic était mauvais.
Répondant à un questionnaire de l’OAI le 18 février 2022,
l’assuré a indiqué que sa retraite anticipée dès le 1er avril 2022 avait été
envisagée avant la survenance de l’aggravation de son état de santé au
1er novembre 2021 et qu’aucune activité professionnelle accessoire n’était
prévue dès la retraite anticipée.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le
31 août 2022 par entretien téléphonique. Par rapport y relatif du
2 septembre 2022, l’évaluatrice a conclu à un statut d’actif à 100 %
jusqu’au 31 mars 2022 et à un statut ménager à 100 % dès le 1er avril
2022, dans la mesure où l’assuré avait déclaré qu’il aurait dans tous les
cas pris sa retraite au 1er avril 2022, indépendamment de son état de
santé. Elle a en outre retenu un empêchement ménager de 19,5 % au
total, se basant sur les limitations fonctionnelles indiquées dans le rapport
SMR du 11 juin 2008 complétées par les limitations mentionnées dans les
rapports médicaux reçus en 2022. L’évaluatrice a précisé que l’épouse de
l’assuré s’était toujours chargée de la plupart des travaux ménagers et
que celui-ci s’était surtout occupé de la préparation de plusieurs repas par
semaine et de l’entretien des extérieurs.
Par projet de décision du 1er novembre 2022, l’OAI a signifié à
l’assuré qu’il entendait augmenter sa demi-rente d’invalidité à une rente

- 7 -
entière d’invalidité dès le 1er février 2022, puis supprimer la rente entière
le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.
L’OAI a exposé que les renseignements médicaux obtenus avaient permis
de constater une aggravation de l’état de santé, ayant abouti à une
incapacité de travail totale depuis le 1er novembre 2021 ; cette incapacité
ouvrait le droit à une rente entière dès le 1er février 2022, soit trois mois
après l’aggravation. L’office précité a ensuite constaté qu’à partir du
1er avril 2022, l’assuré avait pris sa retraite anticipée, cette décision
n’étant toutefois pas en lien avec son atteinte à la santé, de sorte qu’il
devait considérer l’intéressé comme préretraité pour le calcul de son
degré d’invalidité. Or, il ressortait de l’évaluation du 31 août 2022 que les
empêchements présentés lors de l’accomplissement de ses travaux
habituels étaient de 19,5 %, de sorte que le degré d’invalidité devait être
fixé à 20 %, ce qui n’ouvrait plus le droit à une rente d’invalidité.
Les 1er décembre 2022 et 20 janvier 2023, l’assuré, désormais
représenté par Me Jeanne-Marie Monney, a contesté le projet de décision
précité, estimant avoir droit à une rente entière d’invalidité dès le
1er février 2022 sans restriction dans le temps. Il a en particulier critiqué le
rapport d’enquête ménagère du 2 septembre 2022 à plusieurs égards.
Le 13 avril 2023, l’assuré, par son conseil, a transmis à l’OAI
un rapport du 3 avril 2023 de son médecin traitant, dont la teneur est la
suivante :
« […]
1. Préparer et cuire les aliments, faire des provisions
M. K.________ ne peut pas préparer des repas comprenant de
nombreux aliments ou une préparation élaborée. M. K.________ peut
ainsi s'atteler à cuisiner des petits plats une à deux fois par semaine.
ll ne peut prendre, ni vider de grands contenants (une casserole
pleine d'eau ou passer un plat dans le four).
2. Mettre la table, servir le repas, et débarrasser la table
M. K.________ peut mettre la table et la débarrasser, pour autant qu'il
n'y ait que un à deux couverts. Il serait dans l'impossibilité
d'organiser une grande tablée, en raison de ses limitations.

- 8 -
3. Nettoyer la cuisine au quotidien (ranger la cuisine, laver la
vaisselle, remplir et vider le lave-vaisselle, nettoyer le bloc
de cuisine)
M. K.________ est dans l'impossibilité d'entretenir la cuisine de
manière appropriée. Il peut tout au plus mettre quelques couverts
dans le lave-vaisselle et essuyer le plan de travail, ceci depuis son
fauteuil roulant. Le port de charges, à répétition, lui est impossible.
4. Epousseter, passer l'aspirateur, entretenir les sols,
nettoyer les sanitaires, changer les draps de lit)
M. K.________ ne peut pas participer aux tâches ménagères. Il ne
peut pas se déplacer facilement pour enlever la poussière, ni
accéder aux éléments en hauteur ou trop bas. Il n'a pas la possibilité
de porter des charges autre que légères. Il ne peut pas passer
l'aspirateur, ni entretenir les sols. Il ne peut pas non plus nettoyer
les sanitaires ou changer les draps de lit.
5. Travaux de nettoyage en profondeur
M. K.________ peut trier les déchets. En revanche il ne peut mettre
ceux-ci dans le conteneur situé en hauteur avec un couvercle à
soulever, ne peut soulever et déplacer des déchets autres que
légers et les amener à la déchetterie.
6. Elimination des déchets et entretien des plantes
d'intérieur
Il peut trier des déchets légers mais il ne peut pas porter des
déchets pour les amener dans un véhicule pour la déchetterie. Il ne
s'occupe pas non plus des plantes intérieures.
7. Grands achats
M. K.________ ne peut effectuer les grands achats. Il lui est
impossible de soulever et déplacer des charges autres que légères
de manière répétitive.
8. Achats quotidiens
Des petits achats sont possibles mais avec un poids très limités.
9. Poste, banque, démarches officielles
M. K.________ s'occupe de ces questions en gérant sa fatigabilité
dans le temps.
10. Lessive (trier le linge, transporter le linge, remplir la
machine, la mettre en marche et sortir le linge, mettre le
linge dans le sèche-linge et le sortir, étendre le linge mouillé
et le ramasser)
M. K.________ ne peut pas s'occuper de la lessive et est dans
l'incapacité de transporter du linge, de sortir celui-ci de la machine,
de le mettre à sécher ou de l'étendre et de le ramasser.
11. Repasser, plier, ranger le linge

- 9 -
M. K.________ ne peut pas effectuer le repassage, le port répétitif de
charge et le mouvement du repassage étant impossible. Il ne peut
ranger le linge en raison des rangements situés en hauteur ou trop
bas.
12. Raccommoder, nettoyer les chaussures
M. K.________ n'effectue pas de travaux de raccommodage.
13. Soin du jardin et de l'extérieur
M. K.________ est dans l'impossibilité de s'occuper du jardin. Le port
de charges autre que léger, les mouvements de force répétitifs, ne
sont pas possibles (arracher, couper, etc ...) Les plantes et objets
situés en hauteur ou trop bas sont inaccessibles du fait de l'usage
d'un fauteuil roulant, idem pour le déplacement en terrain
accidenté. »
Le 2 mai 2023, l’OAI a pris position par rapport à la
contestation de l’assuré et indiqué que, conformément au chiffre 3600 de
la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité (CIRAI),
il pouvait renoncer à une évaluation sur place notamment lorsque la
situation personnelle de la personne assurée et les effets sur son état de
santé étaient déjà suffisamment connus et documentés dans le dossier, ce
qui était le cas en l’espèce. De plus, selon le chiffre 3611 de la CIRAI,
lorsque la personne assurée recourait à des services rémunérés ou non
(de la part de membres de la famille ou d’aide extérieure) avant la
survenance de l’atteinte à la santé, ces derniers ne devaient être pris en
considération dans l’évaluation des limitations après la survenance de
l’atteinte à la santé. Concernant finalement le poste relatif au soin du
jardin et de l’extérieur de la maison, il ne pouvait s’élever qu’à 10 % au
maximum conformément au chiffre 3609 de la CIRAI. Ainsi, la contestation
n'apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le bienfondé de
sa position.
Par décision du 6 juin 2023, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré
à une rente entière d’invalidité dès le 1er février 2022, le versement de la
rente étant supprimé dès le 31 juillet 2023. Il a repris la motivation
présentée dans le projet de décision du 1er novembre 2022.
D. Par acte du 7 juillet 2023, K.________, sous la plume de
Me Jeanne-Marie Monney, a recouru auprès de la Cour des assurances

- 10 -
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une rente
entière d’invalidité dès le 1er février 2022, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle évaluation économique sur
le ménage, et nouvelle décision. En substance, le recourant fait valoir que
le rapport d’enquête ménagère du 2 septembre 2022 sur lequel l’OAI a
fondé sa décision n’est pas probant.
Par réponse du 11 septembre 2023, l’intimé a proposé le rejet
du recours et le maintien de la décision attaquée, considérant pour
l’essentiel que le rapport d’évaluation du 2 septembre 2022 avait pleine
valeur probante.
Par réplique du 7 décembre 2023, le recourant a maintenu sa
position. Il a produit avec son écriture deux nouvelles pièces, à savoir :
- un rapport du 7 septembre 2023, par lequel la Prof.
R.________, spécialiste en neurologie et professeure assistante et médecin
associée au Service de neurologie du Centre X.________ (ci-après : le
X.________), et la Dre V.________, médecin assistante, ont en particulier
indiqué qu’un bilan neuropsychologique avait été réalisé le 9 août 2023 et
que celui-ci avait mis en évidence une fatigue physique, cognitive et
globale auto-rapportée semblant impacter sa qualité de vie et sa capacité
à participer à des activités sociales et de loisirs, une fatigabilité
intellectuelle modérée à sévère observée cliniquement dès 60 minutes, un
déficit attentionnel non-latéralisé modéré à sévère objectivé formellement
et observé cliniquement, une atteinte légère à modérée en mémoire
antérograde visuo-spatiale et légère en mémoire antérograde verbale, un
fléchissement de la mémoire de travail verbal concernant la composante
de mise à jour, un déficit en terme d’incitation verbale à une épreuve de
fluence littérale, des signes de la lignée dépressive auto-rapportés et
observés cliniquement, ainsi que de possibles signes d’alexithymie ;

- 11 -
- un rapport du 30 novembre 2023, par lequel le Prof.
D.________, spécialiste en neurologie et chef de service au Service de
neuropsychologie et neuroréhabilitation du X.________, et la Dre B.________,
médecin assistante, ont fait état de ce qui suit :
« D'un point de vue médical, M. K.________ est en mesure de :
1. Préparer et cuire les aliments, faire des provisions
M. K.________ participe à la préparation des repas en mesure très
limitée à cause de la difficulté à couper les aliments, prendre et
manipuler des objets lourds ou volumineux, effectuer des gestes qui
demandent de la précision à cause de la parésie, limitation de
mobilisation et spasticité du membre supérieur gauche et de la
perte de dextérité de la main droite. Faire des provisions
efficacement n'est pas possible car le patient se déplace en fauteuil
roulant manuel.
2. Mettre la table, servir le repas, et débarrasser la table
M. K.________ peut mettre la table et la débarrasser en mesure très
limitée. Servir le repas est limité par des difficultés à manipuler et
transporter les objets plus lourds et volumineux à cause de son
déplacement en fauteuil roulant manuel.
3. Nettoyer la cuisine au quotidien (ranger la cuisine, laver la
vaisselle, remplir et vider le lave-vaisselle, nettoyer le bloc
de cuisine)
M. K.________ peut contribuer à nettoyer la cuisine depuis son
fauteuil roulant de façon très limitée.
4. Épousseter, passer l'aspirateur, entretenir les sols,
nettoyer les sanitaires, changer les draps de lit)
M. K.________ ne peut pas épousseter efficacement à cause de la
limitation à joindre des surfaces en haut et en bas. Il ne peut pas
passer l'aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les sanitaires ni
changer les draps de lit depuis son fauteuil roulant.
5. Travaux de nettoyage en profondeur
M. K.________ est en impossibilité à faire des travaux de nettoyage
en profondeur à cause de la paraparésie spastique, de la parésie
spastique du membre supérieur gauche et de la perte de dextérité
de la main droite.
6. Élimination des déchets et entretien des plantes
d'intérieur
M. K.________ peut trier des déchets mais pas porter des déchets à la
déchetterie. Il pourrait s'occuper des petites plantes intérieures.
7. Grands achats

- 12 -
Faire de grands achats n'est pas possible car le patient se déplace
en fauteuil roulant manuel et une contre-indication à la conduite
automobile demeure d'un point de vue neuropsychologique.
8. Achats quotidiens
Faire des achats de manière autonome n'est pas possible car le
patient se déplace en fauteuil roulant manuel et une contre-
indication à la conduite automobile demeure d'un point de vue
neuropsychologique.
9. Poste, banque, démarches officielles
M. K.________ gère l'administration à la maison mais nécessite d'aide
pour les déplacements à l'extérieur. La gestion de l'administration et
les déplacements sont aussi limités par une fatigue physique et
cognitive globale modérée à sévère et une fatigabilité intellectuelle
sévère, un déficit attentionnel non-latéralisé modéré, une atteinte
légère en mémoire antérograde verbale et visuo-spatiale et un
fléchissement de la mémoire de travail.
10. Lessive (trier le linge, transporter le linge, remplir la
machine, la mettre en marche et sortir le linge, mettre le
linge dans le sèche-linge et le sortir, étendre le linge mouillé
et le ramasser)
Parmi les actions répertoriées, M. K.________ est seulement capable
de trier le linge et démarrer la machine, le reste lui est impossible à
réaliser de manière autonome.
11. Repasser, plier, ranger le linge
M. K.________ ne peut pas repasser le linge et ne peut pas ranger les
choses en haut et en bas.
12. Raccommoder, nettoyer les chaussures
M. K.________ peut nettoyer les chaussures.
13. Soin du jardin et de l'extérieur
Tous les soins du jardin et de l'extérieur sont impossibles. »
Par duplique du 15 janvier 2024, l’intimé a renvoyé à l’avis
SMR du 3 janvier 2024 se prononçant sur les pièces médicales
susmentionnées, par lequel la Dre J.________, médecin praticienne, a fait
état de ce qui suit :
« Discussion et conclusion : Nous sommes devant la situation
d’un assuré qui présente une sclérose en plaques progressive depuis
2004. En se basant sur l’ensemble des éléments médicaux au
dossier et en particulier le RM [rapport médical] de la Pr R.________
(neurologie X.________) du 07.09.2023 et du Pr D.________

- 13 -
(neuroscience X.________) du 30.11.2023, nous relevons les éléments
médicaux suivants : Il s’agit d’une atteinte neurologie progressive, la
pathologie est évolutive et même si la composante inflammatoire
est maitrisée par un traitement adapté, la pathologie progresse
indépendamment de l’inflammation (soulignée par la Pr R.________
page 3 du RM du 07.09.2023). Par ailleurs, les demandes
successives des moyens auxiliaires confirment indirectement cette
aggravation progressive dans le temps. Donc, en se basant sur les
éléments médicaux au dossier, nous n’avons aucune raison
médicale pour nous écarter de l’évaluation du médecin traitant du
23.12.2021, en l’occurrence une CT [capacité de travail] nulle dans
toute activité depuis 01.11.2021 et ceci du fait d’une progression de
l’atteinte neurologique qui reste concordante avec la
physiopathologie d’une sclérose en plaque progressive. »
Par déterminations du 11 mars 2024, le recourant, par son
mandataire, a relevé que l’avis du SMR du 3 janvier 2024 était en
contradiction avec les empêchements relevés par l’évaluatrice lors de son
téléphone du 31 août 2022. Il était ainsi d’avis que l’enquête devait être
écartée au profit des empêchements attestés par le Dr F.________. Le
recourant a donc confirmé les conclusions prises au pied de ses
précédentes écritures.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 14 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’étendue du droit à la rente d’invalidité du
recourant.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative prévoit que
l’ancien droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la rente né
avant le 1er janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55 ans à
cette dernière date (let. c des dispositions transitoires de la novelle du 1er
janvier 2022). Tel est le cas de l’assuré, né en [...].
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

- 15 -
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
c)
aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]). Lorsque la personne assurée dispose
encore d’une capacité de travail dans son activité habituelle, le taux
d’invalidité est identique au taux de l’incapacité de travail (application de
la méthode de la comparaison en pour-cent ; TF 9C_888/2011 du 13 juin
2012 consid. 4.4 ; 9C_137/2010 du 19 avril 2010 ; 9C_396/2009 du 12
février 2010 consid. 3.2).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI ;
cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).

- 16 -
cc) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de
l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de sa part. Pour déterminer la méthode
d'évaluation de l'invalidité applicable dans un cas particulier, il faut à
chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé
n'était pas survenue (cf. ATF 137 V 334 consid. 3.2).
d) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre
à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu
à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important.
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens
de l’art. 17 LPGA. Cette disposition est applicable, par analogie, lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 17 -
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
d) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré

- 18 -
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
L’OAI peut renoncer à une enquête sur place, en le justifiant
dans le dossier, si la situation personnelle de l’assuré et les effets de son
état de santé sur les activités relevant de ses travaux habituels sont déjà
suffisamment connus de l’OAI et documentés dans le dossier (ch. 3600 de
la CIRAI).
e) S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), on admet que si la personne
assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander
l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid.
4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid.
5.4). Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la
mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées
par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce
fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive.
L'aide apportée par les membres de la famille à prendre en considération
dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à
laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier

- 19 -
de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si
aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie
toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le dommage,
l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres
de la famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque
empêchement constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant
entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement la fonction
partielle correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les arrêts cités).
6. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
7. a) En l’espèce, l’OAI a retenu que le statut du recourant devait
être considéré comme actif à 100 % jusqu’au 31 mars 2022, puis ménager
à 100 % en raison de la retraite anticipée prise par l’intéressé dès le
1er avril 2022, ce qui n’est pas contesté et peut être admis. Il ressort en
effet du rapport d’enquête ménagère du 2 septembre 2022 que l’assuré a
confirmé à l’enquêtrice lors de l’appel téléphonique qu’il aurait pris une
retraite anticipée indépendamment de son état de santé, dès lors que la
Caisse [...] prévoyait, pour les assurés du personnel de [...] ayant
38 années de cotisation à leur actif, de partir à la retraite à l’âge de 60
ans.
Est en revanche litigieux le degré d’invalidité du recourant à
compter du 1er avril 2022. A cet égard, celui-ci fait valoir que l’intimé ne

- 20 -
pouvait se baser sur l’enquête ménagère menée par téléphone le 31 août
2022 pour juger de son invalidité dans ses travaux habituels, compte tenu
de l’absence de force probante de celle-ci. Selon lui, l’OAI aurait dû
s’écarter des conclusions de l’enquête ménagère au profit des rapports
médicaux des médecins consultés, qui ont dûment listé ses
empêchements ménagers. Il convient donc d’examiner la valeur probante
de l’enquête ménagère compte tenu de l’ensemble des éléments au
dossier.
b) Il faut constater, à l’instar du recourant, que l’enquête
ménagère menée par l’OAI souffre de nombreux manquements.
En premier lieu et contrairement à ce que soutient l’OAI,
l’enquêtrice ne pouvait se contenter d’un appel téléphonique pour récolter
des renseignements mais se devait de procéder à une évaluation concrète
au domicile du recourant. La seule visite effectuée par un enquêteur de
l’OAI au domicile de l’assuré date en effet du 17 novembre 2015, soit
largement antérieurement à l’aggravation rapportée en automne 2021, et
elle avait trait à l’évaluation du droit à une allocation pour impotent, qui
ne coïncide pas avec l’analyse des empêchements de l’assuré dans ses
travaux ménagers. Du reste, les visites à domicile de la FSCMA ont été
réalisées sous l’angle restreint de l’octroi de moyens auxiliaires, de sorte
qu’elles ne peuvent remplacer une évaluation économique sur le ménage.
En l’occurrence, l’enquêtrice s’est uniquement fondée sur un rapport du
SMR du 11 juin 2008 complété par les rapports médicaux au dossier en
2022 pour définir les empêchements de l’intéressé. Or, les rapports
médicaux au dossier en 2022 datant d’après le mois de novembre 2021,
mois au cours duquel le recourant a subi une aggravation de son état de
santé, sont les rapports du Dr F.________ du 23 décembre 2021 et du Dr
N.________ du 24 janvier 2022, qui font succinctement état des limitations
fonctionnelles de leur patient, sans décrire précisément les activités que
celui-ci est capable d’effectuer dans sa vie quotidienne. Dans ces
conditions, on ne saurait considérer que les effets de l’état de santé du
recourant sur les activités relevant de ses travaux habituels étaient
suffisamment connus de l’OAI. L’enquêtrice se devait ainsi d’en prendre

- 21 -
toute la mesure en ayant connaissance de la situation locale et spatiale du
logement de ce dernier et en constatant les effets des limitations
fonctionnelles sur les diverses tâches à effectuer.
En second lieu, l’appréciation de l’évaluatrice ne tient pas
compte de la situation hypothétique du couple au-delà du 1er avril 2022
sans la survenance de l’atteinte à la santé. L’enquêtrice retient que
« l’épouse de l’assuré s’est toujours chargée de la plupart des travaux
ménagers », que celle-ci « est femme au foyer depuis de nombreuses
années et s’est toujours occupée de l’entretien de la maison familiale » et
que « l’assuré s’occupait surtout de la préparation de plusieurs repas par
semaine et de l’entretien des extérieurs ». Elle est partie de ces constats
pour nier toute invalidité du recourant dans le cadre de nombreux travaux
ménagers, tels que mettre la table, servir le repas et débarrasser la table,
nettoyer la cuisine au quotidien, effectuer les travaux de nettoyage
courants et en profondeur, ainsi que la lessive et l’entretien des
vêtements. Ce faisant, l’évaluatrice perd de vue qu’elle se devait de
définir l’organisation qu’aurait adoptée le couple dans la répartition des
tâches ménagères au moment de la retraite anticipée du recourant, si
celui-ci était demeuré en bonne santé. Le recourant souffrant d’une
sclérose en plaques diagnostiquée en 2005, l’organisation du couple
depuis de nombreuses années était sans doute déjà conditionnée par les
limitations de ce dernier. Du reste, il est vraisemblable que celui-ci aurait,
en tant que retraité, participé à l’ensemble des tâches ménagères, les
deux conjoints disposant à ce moment-là du même temps libre. Rien
n’aurait en effet justifié que l’épouse assume seule la plupart des tâches
ménagères dans cette configuration.
A cela s’ajoute que l’évaluatrice considère qu’une aide
intégrale est exigible de la part de l’épouse pour les grands achats et les
achats quotidiens, étant précisé que les époux vivent seuls, leurs deux
enfants ayant depuis longtemps quitté le foyer. Elle note en effet que
l’assuré accompagnait sa femme dans les magasins avant son atteinte à
la santé, qu’il ne l’accompagnait plus depuis de nombreuses années et
que l’aide de celle-ci pour faire les courses était exigible, concluant à un

- 22 -
empêchement de 0 % pour ces postes. Or, la conjointe du recourant est
proche aidante, assistant son mari au quotidien pour se vêtir, se coucher,
faire sa toilette et aller aux toilettes, et l’accompagnant pour vivre de
manière indépendante et favoriser les activités et les contacts extérieurs
(cf. enquête à domicile du 17 novembre 2015). Cette nécessité
d’assistance a valu au recourant l’octroi d’une allocation pour impotent de
degré moyen à compter du 1er juin 2014, selon décision du 25 février 2016
de l’OAI. L’enquêtrice n’a toutefois aucunement pris en considération cet
élément dans son évaluation. Dans ces circonstances, il serait pourtant
déraisonnable d’exiger de la conjointe du recourant qu’elle s’occupe
également intégralement des tâches ménagères et des courses. Une aide
de sa part dans ces domaines constituerait une charge excessive au vu de
l’assistance déjà apportée à son mari au quotidien (cf. consid. 5d supra).
Enfin, l’enquête ménagère du 31 août 2022 est également
critiquable en ce sens qu’elle retient à titre de travail habituel le poste de
« soins aux enfants et aux proches » pour 10 % (et un empêchement nul à
cet égard), alors que les enfants du couple, nés en [...] et [...], ont depuis
longtemps quitté le domicile familial, comme l’a pourtant relevé
l’enquêtrice. Ces 10 % ne se justifient dès lors pas et auraient dû être
affectés à un autre poste.
c) Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent,
l’enquête ménagère réalisée le 31 août 2022 ne remplit pas les réquisits
jurisprudentiels pour se voir accorder une valeur probante, de sorte que
l’OAI ne pouvait se fonder sur celle-ci pour juger de l’invalidité du
recourant dans ses travaux habituels.
8. a) Au vu de l’absence de force probante de l’enquête
ménagère réalisée par l’OAI, il convient d’examiner si les éléments au
dossier permettent tout de même de statuer sur les empêchements
ménagers du recourant. En l’occurrence, celui-ci a produit un rapport du
3 avril 2023 de son médecin traitant et un rapport du 30 novembre 2023
du Prof. D.________ et de la Dre B.________, du Service de neuropsychologie
du X.________, listant de manière détaillée ses empêchements ménagers.

- 23 -
On précisera que ce dernier rapport peut être pris en considération dans le
cadre du présent litige même s’il est daté postérieurement à la décision
rendue par l’OAI le 6 juin 2023, dans la mesure où il traite de la situation
qui est celle du recourant depuis l’aggravation de novembre 2021,
laquelle n’a pas évolué depuis.
Les rapports précités rapportent dans une très large mesure
les mêmes empêchements et sont également corroborés par les autres
éléments au dossier, en particulier par le rapport du 5 août 2021 de la
FSCMA, qui indiquait déjà que la marche n’était plus possible, que la force,
la tonicité et la sensibilité dans les membres inférieurs étaient inexistants,
que le recourant présentait un manque de sensibilité important au niveau
du tronc, que les membres supérieurs présentaient une force légèrement
réduite et qu’il éprouvait de plus en plus de difficulté à effectuer des
mouvements volontaires avec le bras gauche. Ces rapports sont
également en adéquation avec le rapport du 23 décembre 2021 du Dr
F.________, dont le SMR a estimé le 3 janvier 2024 qu’il n’avait aucune
raison de s’écarter et qui rapportait une impossibilité de faire plus de
quelques pas, une ataxie importante, une diminution de la force et une
fatigabilité, les transferts de la chaise roulante étant décrits comme à
peine possibles. La Cour de céans est ainsi en mesure de statuer sur les
empêchements ménagers du recourant, à l’aune des constatations du Dr
F.________, du Prof. D.________ et de la Dre B.________ et des dires du
recourant lors de l’appel téléphonique avec l’enquêtrice de l’OAI.
b) S’agissant du poste relatif à l’alimentation, il convient de
retenir que la part des tâches relatives à ce poste doit être estimé à 40 %
au lieu de 30 %, l’assuré aimant cuisiner, comme il l’a déclaré à
l’enquêtrice le 31 août 2022. Il ressort en effet du rapport du 2 septembre
2022 qu’avant d’être atteint à la santé, le recourant cuisinait des plats
équilibrés les weekends et pendant la semaine, soit environ cinq repas par
semaine. Sa participation à la cuisine aurait vraisemblablement augmenté
à la retraite, dès lors qu’il aurait eu plus de temps disponible.

- 24 -
Depuis la dernière aggravation en novembre 2021, le
recourant est toutefois uniquement capable de préparer des plats très
simples, sans trop d’aliments, une à deux fois par semaine. Il ne peut en
effet que difficilement couper les aliments et est dans l’impossibilité de
manier des objets lourds ou volumineux, comme une casserole pleine
d’eau ou mettre un plat au four (cf. rapports des 3 avril 2023 et
30 novembre 2023 des Drs F.________, D.________ et B.________). Son
empêchement peut donc être estimé à 70 % quant à la préparation et la
cuisson des aliments.
Les médecins attestent en outre que l’assuré est capable de
mettre la table et de la débarrasser pour autant qu’il n’y ait qu’un à deux
couverts. Il ne peut toutefois servir le repas que de manière très limitée
par ses difficultés à manipuler et transporter les objets lourds et
volumineux. Son empêchement à cet égard peut donc être estimé à 50 %.
Le recourant est également incapable d’entretenir la cuisine
de manière appropriée, pouvant tout au plus mettre quelques couverts
dans le lave-vaisselle et essuyer le plan de travail depuis son fauteuil
roulant. L’on peut estimer à 70 % son empêchement à cet égard.
c) En ce qui concerne l’entretien de l’appartement ou de la
maison, les médecins ont certifié que l’assuré ne pouvait participer aux
travaux de nettoyage courants et en profondeur. Il est en effet incapable
de passer l’aspirateur, d’entretenir les sols, de nettoyer les sanitaires ou
de changer les draps de lit depuis son fauteuil roulant. Il n’est pas non plus
apte à passer la poussière sur les surfaces hautes ou basses et ne peut se
déplacer facilement pour nettoyer les surfaces accessibles. Son
empêchement à cet égard apparaît ainsi total.
L’enquête ménagère du 2 septembre 2022 précise que
l’intéressé se chargeait avant son atteinte de jeter les poubelles dans le
container et se rendait à la déchetterie. Il est à présent uniquement
capable de trier les déchets. Son épouse s’occupe quant à elle des plantes
intérieures, activité qui nécessite toutefois moins de temps par semaine

- 25 -
que le traitement des déchets. Ainsi, l’empêchement lié au poste de
l’élimination des déchets et de l’entretien des plantes d’intérieur doit être
estimé à 50 %.
d) S’agissant des achats et courses diverses, le Dr F.________,
le Prof. D.________ et la Dre B.________ attestent une impossibilité
d’effectuer les grands achats en raison de l’impossibilité de soulever et de
déplacer des charges lourdes, de la nécessité de se déplacer en fauteuil
roulant et de la contre-indication à la conduite automobile pour des
raisons neuropsychologiques. Il en va de même pour les achats quotidiens,
sous réserve selon le médecin traitant de petits achats dont le poids serait
très limité. Un empêchement de 100 % et de 90 % doit donc être retenu
pour ces postes.
Il ressort du dossier que l’assuré s’occupe toujours de la
gestion administrative (poste, banque, démarches officielles) depuis son
domicile, malgré sa fatigue cognitive, à son rythme, en effectuant des
pauses si besoin. Aucun empêchement ne sera donc retenu à cet égard.
e) S’agissant de la lessive et de l’entretien des vêtements, le
recourant est seulement capable de trier le linge et de démarrer la
machine à laver, mais il est incapable de transporter le linge, de le sortir
de la machine, de le mettre à sécher ou de l’étendre, de le ramasser, de le
repasser, de le plier et de le ranger dans les rangements situés en hauteur
ou trop bas. Ses empêchements à cet égard s’élèvent donc à 80 %.
f) Le poste relatif aux soins aux enfants et aux proches doit
être supprimé des travaux habituels du recourant, les enfants du couple
étant majeurs et ne vivant plus au domicile familial, comme expliqué
précédemment.
g) En ce qui concerne finalement les soins du jardin et de
l’extérieur de la maison, l’enquêtrice a spécifié qu’avant l’atteinte à la
santé, l’assuré s’en occupait intégralement, taillant notamment les
arbustes. Les médecins consultés et l’enquêtrice s’accordent sur le fait

- 26 -
que le recourant n’est toutefois plus apte à s’en occuper compte tenu de
l’atteinte à la santé et de l’impossibilité de se déplacer avec le fauteuil
roulant sur un terrain accidenté, de sorte qu’un empêchement total doit
être retenu.
h) Compte tenu d’une évaluation appropriée des
empêchements du recourant dans les activités ménagères
susmentionnées, destinée à tenir compte adéquatement des difficultés
attestées par les médecins consultés, il y a lieu de calculer le degré
d’invalidité du recourant comme suit :
noitarédnoP
tnemehcêpmE tnemehcêpmE
érédnop
noitarédnoP
tnemehcêpmE
étidilavnI
Alimentation (10 à 50 %) : 40 %
Préparer et cuire
60 % 70 % 42 %
les aliments, faire
des provisions
Mettre la table,
servir le repas, 10 % 50 % 5 %
débarrasser la
table
Nettoyer la cuisine 30 % 70 % 21 %
au quotidien
100 40 68 27.2
68 %
Total
% % % %
Entretien de l’appartement ou de la maison (5 à 30 %) : 30 %
Travaux de
80 % 100 % 80 %
nettoyage
courants
Travaux de
10 % 100 % 10 %
nettoyage en
profondeur
Elimination des
déchets et
10 % 50 % 5 %
entretien des
plantes
d’intérieur

- 27 -
100 % 95 % 30 % 95 % 28.5 %
Total
Achats et courses diverses (5 à 10 %) : 5 %
50 % 100% 50 %
Grands achats
40 % 90 % 36 %
Achats quotidiens
Poste, banque,
10 % 0 % 0 %
démarches
officielles
100 % 86 % 5 % 86 % 4.3 %
Total
Lessive et entretien des vêtements (5 à 20 %) : 15 %
Lessive 50 % 80% 40 %
Repasser, plier, 50 % 80 % 40 %
ranger le linge
100 % 80 % 15 % 80 % 12 %
Total
Soins du jardin et de l’extérieur de la maison (0 à 10 %) : 10 %
Soin du jardin et 100 % 100% 100 %
de l’extérieur
100 % 100 % 10 % 100 % 10 %
Total
100 % 82 %
Total général
Sur la base des éléments ci-dessus, l’invalidité du recourant
n’exerçant plus d’activité lucrative doit être fixée au taux de 82 %, ce qui
lui ouvre le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2022.
L’intimé ayant, dans la décision querellée, reconnu au recourant le droit à
une rente entière d’invalidité à compter du 1er février 2022 (soit trois mois
après l’aggravation survenue en novembre 2021 [cf. art. 88a al. 1 RAI])

- 28 -
tant qu’il travaillait, il apparaît que celui-ci a droit à une rente entière non
limitée dans le temps dès cette date.
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée dans le sens que le recourant a droit à une rente
entière d’invalidité à compter du 1er février 2022.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr., débours et
TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la
mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 juin 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
K.________ a droit à une rente entière d’invalidité à compter du
1er février 2022.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 29 -
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à K.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 30 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jeanne-Marie Monney (pour K.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :