vd_gerichte · PE19.008611 · 2026-01-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE19.***
17
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 janvier 2026
Composition : M. KRIEGER, juge présidant
MM. Perrot et Maytain, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 29 al. 1 Cst. ; 5 al. 1, 393 al. 2 let. a, 396 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 décembre 2025 par
A.________ pour retard injustifié dans la cause n° PE19.***, la Chambre des
recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le 23 décembre 2019, le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte a ouvert une instruction pénale contre A.________ et contre
quinze autres jeunes hommes pour avoir, le 10 mars 2019, à la gare de
Q***, pris part à une bagarre, lors de laquelle N.________ a été blessé à tout
le moins à la tête et au dos. Le même jour, l’instruction a également été
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ouverte contre A.________ pour avoir, dans la soirée du 25 au 26 avril 2019,
pris part à une autre bagarre à R***.
b) Le 20 octobre 2020, le Ministère public a désigné Me Laurent
Mösching en qualité de défenseur d’office d’A.________ en remplacement de
Me Charlotte Rossier-Dafflon.
c) Le 31 mars 2021, A.________ a été cité à comparaître devant
le Ministère public en qualité de prévenu. Entre le 8 juin et le 14 juillet 2021,
le Ministère public a ainsi procédé aux auditions de cinq prévenus, dont celle
d’A.________ en date du 14 juillet 2021.
Le 27 janvier 2022, Me Laurent Mösching a demandé à la
procureure si elle entendait entreprendre d’autres mesures d’instruction à
la suite des auditions tenues en juillet 2021 ou si un avis de prochaine
clôture était sur le point d’être rendu. Dans cette dernière hypothèse, il a
requis qu’un délai suffisamment long soit imparti aux parties pour se
déterminer, afin de leur permettre « de reparcourir les nombreuses
auditions figurant au dossier » (P. 104).
Les 8 août et 22 novembre 2022, ainsi que les 17 janvier, 17
février et 3 juillet 2023, Mes Anne-Luce Julsaint-Buonomo et Margaux
Loretan, représentant d’autres parties à la procédure, ont adressé des
lettres de relance au Ministère public (cf. P. 112, 113, 116, 117 et 122),
lesquelles sont demeurées sans réponse.
Le 3 février 2023, le Ministère public a avisé A.________ de la
reprise de la procédure ouverte contre lui dans le canton de Genève pour
non-restitution de permis et/ou de plaques de contrôle.
Le 12 juin 2023, l’instruction pénale a été étendue contre
A.________ pour ne pas avoir, à U***, le 29 septembre 2022, restitué à
l’Office cantonal des véhicules du canton de Genève son permis de conduire
à l’essai alors qu’il faisait l’objet d’une décision de restitution de son permis
de conduire à l’essai et malgré une sommation.
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d) Par avis du 4 octobre 2023, le Ministère public a informé les
parties que l’instruction pénale dirigée contre elles apparaissait complète
et qu’il entendait notamment rendre une ordonnance pénale contre
A.________ pour avoir participé à une rixe le 10 mars 2019 à Q***, pour avoir,
en compagnie d’autres comparses, agressé G.________ et frappé J.________
le 25 avril 2019 à R***, ainsi que pour ne pas avoir restitué son permis de
conduire à l’essai le 29 septembre 2022. La procureure a invité les parties
à formuler leurs éventuelles réquisitions de preuves et à chiffrer leurs
éventuelles prétentions dans un délai échéant le 30 décembre 2023.
Le 30 janvier 2024, A.________ s’est déterminé dans le délai
prolongé à la demande de plusieurs parties. Les dernières déterminations
ont été adressées au Ministère public au mois d’avril 2024.
e) A partir du mois d’octobre 2024, plusieurs parties ont
successivement relancé la procureure, tout d’abord Me Emmanuel
Hoffmann le 9 octobre 2024 (P. 160), puis Me Pauline Borlat le 17 février
2025 (P. 161), Me Emmanuel Hoffmann les 17 mars et 17 avril 2025 (P. 162
et 163), Me Gilles Miauton le 22 mai 2025 (P. 164) et Me Emmanuel
Hoffmann le 15 octobre 2025 (P. 165).
B. a) Par courrier du 23 octobre 2025 adressé au Ministère public
(P. 166), A.________, par son défenseur d’office Me Laurent Mösching, a
notamment relevé que les faits principaux remontaient désormais à plus de
six ans et a fixé à la procureure un délai de cinq jours pour répondre à la
missive de Me Gilles Miauton du 22 mai 2025 et pour « justifier également
le motif des multiples périodes de latence accumulées dans cette affaire ».
Le 30 octobre 2025, se référant à la lettre de Me Laurent
Mösching du 23 octobre 2025, le Ministère public a adressé un courrier aux
avocats des différentes parties, admettant que la procédure avait pris un
retard très important. La procureure a indiqué que l’importante surcharge
que connaissait son greffe, cumulée à de nombreux dossiers prioritaires et
volumineux, ne lui avait pas permis de finaliser la reddition des ordonnances
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et s’en est dite navrée. Elle a annoncé que les ordonnances étaient en cours
de correction et qu’elles seraient notifiées aux parties d’ici la fin du mois de
novembre 2025 (P. 167).
Par courrier du 3 novembre 2025 (P. 168), A.________, par son
défenseur d’office, auquel l’avis du 30 octobre 2025 du Ministère public
n’était pas encore parvenu, s’est plaint de ne pas avoir reçu de réponse aux
questions qu’il avait posées dans sa lettre du 23 octobre 2025. Il a relevé
que le Ministère public n’avait effectué aucune opération significative à tout
le moins entre le mois de septembre 2020 et le 31 mars 2021, entre les
auditions du 14 juillet 2021 et l’avis de prochaine condamnation du 4
octobre 2023, ainsi que depuis les dernières déterminations qui lui avaient
été adressées le 11 avril 2024 ; il a également reproché à la procureure de
ne pas avoir donné suite aux différentes relances qui lui avaient été
adressées par Mes Anne-Luce Julsaint-Buonomo et Margaux Loretan, ainsi
que par son propre défenseur. Il a requis du Ministère public qu’il tienne
compte en sa faveur, dans sa décision, des « 52 mois de latence évoqués »
s’il ne parvenait pas à les justifier. Il a enfin imparti à la procureure un délai
au 7 novembre 2025 pour notifier sa décision, en avertissant qu’à défaut, il
déposerait un recours au Tribunal cantonal au sens de l’art. 393 al. 2 let. a
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
Le 4 novembre 2025, se référant à un courriel que lui avait
adressé le secrétariat de la procureure, auquel était joint une copie de la
lettre du Ministère public du 30 octobre 2025, Me Laurent Mösching a requis
que la « décision à intervenir » (recte : la procureure) tienne compte de la
violation du principe de célérité en réduisant les peines prononcées, en
renonçant à prononcer des amendes à titre de sanction immédiate en cas
d’octroi du sursis et en réduisant les frais de procédure mis à la charge des
parties. Il a en outre indiqué qu’il déposerait un recours au Tribunal cantonal
si les ordonnances n’étaient pas notifiées d’ici la fin du mois de novembre
2025, comme annoncé (P. 169).
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b) Le 28 novembre 2025, le Ministère public a rendu une
ordonnance de classement en faveur de L.________, prévenu de rixe
s’agissant des événements survenus le 10 mars 2019 à Q***.
C. Par acte du 9 décembre 2025, A.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre de céans, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à ce qu’un retard injustifié soit constaté dans l’instruction
de la cause PE19.008611 et à ce qu’un délai au 19 décembre 2025 soit
imparti au Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour notifier à
son conseil toutes décisions le concernant, instruction étant donnée au
Ministère public de rendre les ordonnances le concernant dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir.
Le 29 décembre 2025, Me Laurent Mösching a indiqué qu’il
cesserait la pratique du barreau le 31 décembre 2025 et a produit la liste
des opérations effectuées dans le cadre de la procédure de recours. Il a en
outre annoncé avoir requis du Ministère public d’être relevé de son mandat
d’office et a demandé que Me Laurent Contat soit désigné en qualité de
défenseur d’office d’A.________ pour la procédure de recours (P. 176).
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 2 let. a CPP, le recours peut être
formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié.
Selon l’art. 396 al. 2 CPP, le recours pour déni de justice ou
retard injustifié n’est soumis à aucun délai. Il doit être motivé et adressé par
écrit (art. 396 al. 1 CPP) à l’autorité de recours qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
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2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté selon les formes prescrites, auprès de
l’autorité compétente, par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant met en évidence les différentes périodes de la
procédure durant lesquelles le Ministère public aurait uniquement procédé
à des opérations d’administration courante, soit 15 mois entre le 23
décembre 2019 et le 31 mars 2021, 18 mois entre le 15 juillet 2021 et le 3
février 2023, 8 mois entre le 3 février et le 4 octobre 2023, et 19 mois entre
le 12 avril 2024 et le 28 novembre 2025, représentant une période
d’inactivité « d’au moins cinq ans » au total. Il expose en outre que son
conseil mettra un terme à son activité professionnelle le 31 décembre 2025
et soutient qu’une notification des décisions le concernant après le 29
décembre 2025 risquerait de « porter irrémédiablement atteinte à ses
intérêts ». Invoquant une violation du principe de célérité, il fait valoir que
rien ne justifierait un tel retard et se prévaut d’un arrêt de la Chambre des
recours pénale du 31 octobre 2025 (n° 837), dont il ressortirait qu’un silence
de deux ans du Ministère public constituerait un déni de justice, ou à tout le
moins un retard injustifié. Il requiert enfin qu’un délai au 19 décembre 2025
soit imparti au Ministère public pour notifier les décisions le concernant et
que des instructions soient données à cette autorité sur le fond, soit qu’il
soit mis au bénéfice d’un classement pour les faits commis alors qu’il était
mineur et d’un sursis n’excédant pas deux ans pour le reste.
2.2 Les art. 5 al. 1 CPP, 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101) garantissent notamment à toute personne le
droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces
dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard
injustifié à statuer (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1009/2024 et
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6B_1021/2024 du 24 février 2025 consid. 5.2 ; TF 7B_872/2023 du 8 février
2024 consid. 2.2 et l'arrêt cité). L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne
rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par
la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 ; ATF 143 IV 373
précité consid. 1.3.1 ; TF 6B_1009/2024 et 6B_1021/2024 précités consid.
5.2).
Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la
complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son
comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II 486
consid. 3.2 ; ATF 143 IV 373 précité consid. 1.3.1 ; TF 6B_1009/2024 et
6B_1021/2024 précités consid. 5.2). Il y a notamment un retard injustifié si
l'autorité reste inactive pendant plusieurs mois, alors que la procédure
aurait pu être menée à son terme dans un délai beaucoup plus court. Des
périodes d'activités intenses peuvent cependant compenser le fait que le
dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires et
on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont
inévitables dans une procédure ; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée
vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130
IV 54 consid. 3.3.3 ; TF 6B_1009/2024 et 6B_1021/2024 précités consid.
5.2 ; TF 7B_372/2024 du 12 juin 2024 consid. 2.2.1 et l'arrêt cité). Un certain
pouvoir d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à prendre pour
faire avancer l'instruction doit aussi être reconnu à l'autorité (TF
6B_1009/2024 et 6B_1021/2024 précités consid. 5.2 ; TF 7B_372/2024
précité consid. 2.2.1 et l'arrêt cité). Selon la jurisprudence, apparaissent
comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois
au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le
dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 précité consid.
3.3.3 ; TF 6B_1009/2024 et 6B_1021/2024 précités consid. 5.2 ; TF
7B_372/2024 précité consid. 2.2.1 et l'arrêt cité). Le principe de la célérité
peut être violé même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute ;
elles ne sauraient ainsi exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire
(ATF 130 IV 54 précité consid. 3.3.3 ; TF 6B_1009/2024 et 6B_1021/2024
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précités consid. 5.2 ; TF 7B_372/2024 précité consid. 2.2.1). En particulier,
la surcharge des autorités de poursuite pénale ne saurait justifier que
l’instruction d’une procédure éprouve trop de retard ou qu’il ne soit pas
statué sur une requête d’une partie (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ;
CREP 1er décembre 2025/878 consid. 2.2 ; CREP 5 novembre 2025/790
consid. 2.2 ; CREP 31 octobre 2025/792 consid. 2.2).
En vertu du principe de la confiance, les parties ont l'obligation
d'intervenir en cours d'instance pour se plaindre d'un retard à statuer, si
elles veulent pouvoir ensuite soulever un tel grief devant l'autorité de
recours (ATF 149 II 476 consid. 1.2 et les références citées ; ATF 126 V 244
consid. 2d ; ATF 125 V 373 consid. 2b ; en droit pénal, cf. TF 6B_642/2018
du 16 août 2018 consid. 2.2 ; TF 1B_107/2012 du 20 mars 2012 consid. 4 et
les références citées ; CREP 1er décembre 2025/878 précité consid. 2.2) ; il
appartient ainsi au justiciable d’entreprendre ce qui est en son pouvoir pour
que l'autorité fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la
procédure (ATF 130 I 312 précité consid. 5.2 ; TF 7B_438/2024 du
4 décembre 2024 consid. 3.2.1 ; TF 7B_872/2023 du 8 février 2024 consid.
2.2 et l'arrêt cité). Il serait en effet contraire au principe de la bonne foi, qui
doit présider aux relations entre organes de l’Etat et particuliers en vertu
de l’art. 5 al. 3 Cst., qu’un justiciable se plaigne d’un déni de justice devant
l’autorité de recours, alors qu’il n’a entrepris aucune démarche auprès de
l’autorité concernée (TF 1B_4/2023 du 27 février 2023 consid. 2.2 ;
TF 1B_309/2021 du 3 septembre 2021 consid. 4).
Si l’autorité de recours constate un déni de justice ou un retard
injustifié, elle peut donner des instructions à l’autorité concernée en lui
impartissant des délais pour s’exécuter (art. 397 al. 4 CPP).
2.3 En l’espèce, force est de constater que la procédure a connu
plusieurs longues périodes d’inactivité et que le retard pris par le Ministère
public pour statuer est très important.
Cela étant, comme on l’a vu, le recourant n’est admis à se
plaindre d’un retard à statuer que s’il a entrepris ce qui était en son pouvoir
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pour que l’autorité fasse diligence. Or, en l’espèce, le recourant a interpellé
le Ministère public quant à la suite qui serait donnée à la procédure par
courrier du 27 janvier 2022, requérant au demeurant qu’un délai
suffisamment long soit imparti aux parties pour se déterminer pour le cas
où la procureure n'entendait pas ordonner d’autres mesures d’instruction.
Quand bien même sa missive n’a fait l’objet d’aucune réponse de la part de
la procureure, il n’a par la suite plus interpellé le Ministère public, ni ne lui
a demandé de faire diligence, ce jusqu’au 23 octobre 2025, date à laquelle
il a fixé à la procureure un délai de cinq jours pour justifier les « multiples
périodes de latence accumulées dans cette affaire », puis au 3 novembre
2025, date à laquelle il a imparti au Ministère public, en réponse au courrier
de cette autorité du 30 octobre 2025, un délai au 7 novembre 2025 pour
notifier sa décision.
Il apparaît ainsi que le recourant n’a pas demandé au Ministère
public de faire diligence avant le 23 octobre 2025, s’accommodant de la
lenteur de la procédure pendant plusieurs années et semblant même
vouloir tirer argument de l’écoulement du temps pour requérir une
réduction de la peine et des frais de procédure. S’il invoque certes des
lettres de relance adressées au Ministère public par d’autres mandataires,
les interventions des autres parties à la procédure ne sauraient suppléer sa
propre passivité. Ainsi, faute de mise en demeure concrète et régulière
durant la majeure partie de la procédure considérée, le délai fixé au
Ministère public par courrier du 3 novembre 2025 étant au demeurant
beaucoup trop court pour pouvoir être respecté, le recourant n’est pas
fondé à invoquer un retard injustifié devant la Chambre de céans.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable
(TF 1B_107/2012 précité consid. 5 ; CREP 11 août 2023/637 ;
CREP 16 novembre 2022/775). Il appartiendra néanmoins au Ministère
public, qui a admis un retard très important à statuer en raison d’une
importante surcharge de travail, de rendre dans les plus brefs délais les
décisions de clôture annoncées.
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Me Laurent Mösching a produit une liste d’opérations faisant
état, pour la procédure de recours, de 3 h 44 d’activité, débours et TVA en
sus, dont il n’y a pas lieu de s’écarter. L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’A.________ sera ainsi fixée à 741 fr. au total en chiffres arrondis,
montant correspondant à 3 h 44 d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 180 fr., par 672 fr., à des débours forfaitaires à concurrence de
2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 13 fr. 45, et à
la TVA au taux de 8,1 %, par 55 fr. 50.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office d’A.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 741 fr., seront mis à la charge du recourant, qui est réputé
succomber (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office sera exigible du recourant dès que sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L'indemnité allouée à Me Laurent Mösching, défenseur
d'office d’A.________, est fixée à 741 fr. (sept cent quarante
et un francs).
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l'indemnité allouée à Me Laurent Mösching, par 741 fr. (sept
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cent quarante et un francs), sont mis à la charge
d’A.________.
IV. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
II ci-dessus sera exigible d’A.________ dès que sa situation
financière le permettra.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge présidant : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Contat, avocat (pour A.________),
- Me Laurent Mösching, avocat,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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