vd_gerichte · JA08.035974 · 2009-10-20 · fr
Modification de jugement
Modification de jugement


TRIBUNAL CANTONAL
207/II
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 20 octobre 2009
_____________________
Présidence de M. DENYS, président
Juges : MM Giroud et Sauterel
Greffier : Mme Gabaz
*****
Art. 129 et 138 al. 1 CC; 452 al. 1 ter et 465 al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par T.________, à Lausanne,
demandeur contre le jugement rendu le 25 août 2009 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le
recourant d’avec M.________, à Chavannes-près-Renens, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par jugement du 25 août 2009, dont les considérants ont été
adressés aux parties le même jour pour notification, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté l'action en
modification de jugement de divorce déposée le 1er décembre 2008 par
T.________ à l'encontre de la défenderesse M.________ (I), maintenu le
jugement de divorce du 1er octobre 2007 (II), fixé les frais de justice à
1'008 fr. pour le demandeur et à 1'116 fr. pour la défenderesse (IV [sic]),
dit que le demandeur doit à la défenderesse la somme de 3'616 fr. à titre
de dépens (V [sic]) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI
[sic]).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous réserve
des points développés au considérant 2 ci-dessous, l'état de fait du
jugement, dont il ressort ce qui suit:
1. Par jugement du 1er octobre 2007, confirmé par arrêt du 5
décembre 2007, définitif et exécutoire dès le 28 mars 2008, le Tribunal
civil d’arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des époux
T.________ et M.________ – respectivement demandeur et défenderesse
dans la présente procédure - dont le mariage avait été célébré à PrilIy le
11 janvier 1980.
Ce jugement prévoit notamment que T.________ contribuera à
l’entretien de M.________ par le versement d’une pension mensuelle
indexée de fr. 750.-, dès le 1er janvier 2008 et jusqu’à l’âge légal de la
retraite du débiteur d’entretien.
Il ratifie en outre une convention partielle sur les effets du
divorce, laquelle stipule notamment:
“Moyennant consignation, puis libération de la somme de fr. 49’861.83,
selon convention de mesures provisoires du 20 mars 2007, les époux n’ont
plus aucune prétention à faire valoir l’un contre l’autre du chef de la
liquidation de leur régime matrimonial.
Si ladite somme n’est pas consignée dans le délai fixé, T.________ reconnaît
devoir à M.________, le montant de fr. 49'861.83 au titre de la liquidation
du régime matrimonial”.
Durant la procédure de divorce les époux sont convenus d’un
montant à transférer à M.________ au titre de la péréquation des avoirs de
prévoyance professionnel. Toutefois T.________ a obtenu, avec l’accord de
son épouse, le versement anticipé en espèces de son capital de
prévoyance. Il a remis à cette dernière une somme inférieure à ce qui

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devait lui revenir. Le montant prévu dans la convention partielle précitée
représente en fait le solde dû.
2. La défenderesse avait ouvert action en divorce par demande
unilatérale du 1er mars 2005, dans laquelle elle alléguait la dépendance de
son époux aux boissons alcoolisées.
Dans sa réponse, le demandeur avait conclu
reconventionnellement au divorce, si bien que ce dernier a été prononcé
en application de l’article 111 CC.
3. Le jugement de divorce retient que le demandeur a résilié son
contrat de travail auprès de Bobst SA, qui l’employait depuis 1985, avec
effet au 31 mai 2003.
Malgré des recherches d’emploi régulières et adéquates, le
demandeur est demeuré sans travail. La conseillère en orientation
professionnelle entendue en qualité de témoin est cependant restée
évasive quant à la motivation réelle du demandeur à retrouver un emploi
et n’a pu émettre un pronostic sur les perspectives de réinsertion
professionnelle. Après avoir épuisé son droit au chômage, le demandeur a
alors bénéficié du RMR, puis du RI. Inscrit dans des agences de placement,
il a refusé les missions temporaires.
Le tribunal a relevé que le demandeur avait renoncé
volontairement à un emploi de longue durée, convenablement rémunéré,
sans s’assurer au préalable d’un autre travail. Agé de 45 ans à ce
moment, au bénéfice d’une longue expérience professionnelle et en bonne
santé, il aurait dû normalement retrouver un travail avant l’expiration de
son droit à l’indemnité de chômage. Le tribunal a constaté que, certes, le
demandeur avait satisfait à ses devoirs de demandeur d’emploi mais
n’avait pas nécessairement entrepris tout ce qui pouvait être
raisonnablement exigé d’un débiteur alimentaire pour se procurer l’argent
nécessaire à l’exécution de son obligation d’entretien. Ainsi a-t-il imputé
au demandeur un revenu hypothétique d’au moins fr. 4'000.- net par mois.
Le Tribunal cantonal a confirmé ces considérations et a même précisé que
le seul respect des exigences formelles de l’assurance-chômage ne
justifiait pas que l’on renonce à tenir compte d’un revenu hypothétique,
lorsqu’il existe, comme en l’espèce, des circonstances qui permettent de
retenir que l’intéressé pourrait retrouver un emploi, en faisant preuve de
la bonne volonté que l’on peut exiger de lui.
4. A l’époque du divorce, M.________ était employée par l’EMS [...]
Sàrl à 60%. Son salaire était de fr. 2'997.15 par mois.
5. Par demande en modification de jugement de divorce déposée
le 1er décembre 2008, T.________ a conclu, avec dépens, à la suppression
de la contribution d’entretien due à la défenderesse.
Dans sa réponse du 3 février 2009, la défenderesse a conclu,
avec dépens, au rejet des conclusions du demandeur.

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Les parties plaident au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Elles ont été entendues, ainsi que leurs conseils repectifs (sic),
à l’audience de jugement du 9 juillet 2009. Le demandeur a pris, avec
dépens, des nouvelles conclusions tendant principalement à la
suppression de la pension et, subsidiairement, à la suspension de celle-ci
dès le mois de décembre 2008, ce pour toute la durée de l’incapacité de
travail constatée médicalement.
La défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet de ces
conclusions.
Cinq témoins ont été entendus.
6. a) [...] a exploité en association avec le demandeur, dès fin
2006-début 2007, une entreprise générale s’occupant de transformations
dans le domaine des bâtiments. Le demandeur en possédait 19 parts à fr.
1000.- et le témoin une. L’exploitation a peiné au départ, puis peu à peu
les travaux sont arrivés. Il y a une année, le témoin a racheté les parts du
demandeur, pour un prix dont il ne se souvient pas précisément mais qu’il
situe autour des fr. 10’000.-. Selon le témoin, le demandeur se serait fait
“la belle vie” pendant une ou deux années.
Après s’être associé avec le demandeur, le témoin [...] s’est
rendu compte que ce dernier “avait des problèmes avec l’alcool”.
La société a pu poursuivre ses activités, bien qu’aujourd’hui
elle doive faire face à de sérieuses difficultés.
b) [...] est la fille du demandeur et de la défenderesse. Elle a
décrit son père comme quelqu’un de bien habillé, socialement actif et qui
semble bien vivre. Il a une compagne. Elle sait que son père a investi fr.
35'000.- dans un salon de coiffure et qu’il a été associé dans une
entreprise oeuvrant dans le bâtiment. Son apport d’argent dans cette
dernière aurait été supérieur à fr. 20'000.-.
La situation financière de sa mère est en revanche difficile, [...]
l’aide comme elle peut.
Son père a toujours connu des problèmes liés à une
consommation excessive d’alcool; il a même fait une cure alors que le
couple n’était pas encore séparé.
c) [...], fils des ex-époux, décrit également son père comme
quelqu’un de bien habillé, qui semble bien vivre. Chaque fois qu’il se rend
chez son père, il voit la compagne de celui-ci. Le témoin sait que son (sic)
a été associé avec [...], dans l’exploitation d’un salon de coiffure et d’une
entreprise.
Il décrit la situation financière de sa mère comme très difficile.
Il a toujours vu son père alcoolisé, à l’exception d’une année
durant laquelle ce dernier avait cessé de boire, avant le divorce.
d) [...] est l’ami de la deuxième fille du demandeur et de la
défenderesse. Il connaît la famille depuis deux ans et demi. Le père,
toujours bien habillé, lui donne l’impression de vivre bien et d’avoir une
vie sociale active; le témoin a croisé son “beau-père” à la Migros, l’a vu

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autour des terrains de football et sait qu’il s’est rendu à une Fête populaire
italienne. Il a appris du demandeur lui-même, il y a environ une année,
que ce dernier avait un salon de coiffure dans, lequel il avait investi de
l’argent. Quant à la société oeuvrant dans le bâtiment, sa raison sociale,
[...] Sàrl, figurait sur la boîte aux lettres du demandeur.
La situation financière de la défenderesse ne semble en rien
comparable à celle du demandeur; elle ne s’en sort pratiquement pas.
e) Le Docteur [...] est médecin interniste-généraliste. Le
demandeur est son patient depuis le mois d’octobre 2007. Auparavant ce
dernier était suivi par un autre médecin, Il souffrait de problèmes
somatiques et psychologiques; il éprouvait de la peine à se déplacer, à
dormir et présentait des troubles de la marche et une symptomatologie de
dépression. Sa consommation excessive d’alcool devait durer depuis
plusieurs années tout en restant dans des quantités relativement peu
élevées, soit de 4 à 5 décilitres par jour. En novembre 2007, le Docteur
[...] a adressé son patient au Centre d’alcoologie du CHUV, en précisant
que son (sic) T.________ avait été suivi en août 2005 pour un état dépressif
majeur et qu’il avait déjà consulté le Centre vers 2002.
Le Docteur [...] a mis le demandeur en incapacité totale de
travail depuis qu’il le suit. Si les problèmes somatiques se sont améliorés,
le plan psychique demeure aujourd’hui fragile. Il souffre encore de
quelques problèmes de dos. Interpellé quant à une éventuelle demande
AI, le Dr [...] estime celle-ci prématurée; il n’exclut cependant pas qu’une
telle demande puisse être déposée “après l’aboutissement de la
procédure judiciaire” (sic).
7. Après trois consultations, le Centre d’alcoologie du CHUV a
constaté, dès janvier 2008, une amélioration de l’état du demandeur, avec
une consommation abaissée à 2 décilitres par jour. En définitive, le rapport
du 17 janvier 2008 établi par le Centre précise que “le patient présente
effectivement un syndrome de dépendance à l’alcool avec néanmoins
pour l’instant une consommation contrôlée qui ne nécessite pas, selon
nous, la poursuite d’un traitement spécialisé en alcoologie”.
8. La défenderesse a une formation d’aide-soignante dispensée
par la Croix-Rouge. Son employeur (EMS [...]) a résilié son contrat de
travail avec effet au 31 juillet 2009. Malgré ses recherches, elle n’a pas
trouvé d’emploi à ce jour; elle ne sait pas à combien pourraient se monter
ses indemnités de chômage. Elle a des dettes pour plus de fr. 50’000.- et
son salaire faisait l’objet d’une retenue.
9. Le demandeur n’a pas consigné le montant de fr. 49'861.83 dû
selon convention sur les effets du divorce. Il n’a pas non plus versé cette
somme à la défenderesse.
Dans le cadre de la poursuite intentée par cette dernière en
vue de recouvrer ce montant, l’Office des poursuites de l’arrondissement
de Lausanne-Est s’est adressé en ces termes au conseil de la
demanderesse le 31 mars 2008.
“Le débiteur a encaissé son 2ème pilier soit Fr. 193'858.80 en décembre
2006 sur un compte UBS. Sur la base des éléments en notre possession, il

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ressort que ladite banque n’a aucun avoir en faveur du débiteur. Ce
dernier nous déclare avoir dépensé cette somme de la manière suivante:
- Fr. 30’000.- à son ex-épouse
- Fr. 19’000.- à la société [...] Sàrl pour l’acquisition de 19 parts de M. [...]
dans la société [...] SàrI
- Fr. 100’000.- à la société [...] SàrI pour remettre la société à flot dont Fr.
35'000.- pour racheter un salon de coiffure
- Fr. 7’000.- à sa mère en Italie
- Fr. 15'000 à M. [...], lequel ne lui a jamais rien remboursé.
Le solde a été versé et utilisé par la société [...] SàrI”."
En droit, les premiers juges ont considéré qu'il convenait
d'entrer en matière sur la demande de modification de jugement de
divorce, le demandeur ayant pu prouver l'existence d'un fait nouveau
intervenu depuis celui-ci, soit son incapacité de travail médicalement
attestée. Ils ont en revanche rejeté la demande sur le fond, cette
incapacité de travail n'étant, selon eux, ni notable ni durable.
B. Par acte du 1er septembre 2009, T.________ a recouru contre ce
jugement concluant à sa réforme en ce sens que le versement de la
contribution d'entretien qu'il doit à M.________ est suspendu dès le mois de
décembre 2008 pour toute la durée de son incapacité de travail constatée
médicalement.
Dans son mémoire ampliatif, le recourant a développé ses
moyens.
En d roit :
1. Le recours en nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et le recours en
réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont ouverts contre un jugement principal
rendu par un président de tribunal d'arrondissement.

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Déposé en temps utile (art. 458 CPC), par une partie qui y a
intérêt, le recours est formellement recevable (art. 461 CPC). Il tend
uniquement à la réforme du jugement attaqué.
2. Saisi d'un recours en réforme contre le jugement principal d'un
président de tribunal d'arrondissement statuant en procédure accélérée
sur une action en modification de jugement de divorce (art. 376 al. 2 CPC),
le Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452
al. 2 CPC); il développe ainsi son raisonnement juridique après avoir vérifié
la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant dans le
dossier et après avoir, cas échéant, corrigé ou complété celui-ci au moyen
desdites preuves. En principe, les parties ne peuvent pas articuler de faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC, JT 2003 III
3).
Toutefois, en matière de modification de jugement de divorce,
comme en matière de divorce, les parties peuvent invoquer des faits et
des moyens de preuve nouveaux devant l'instance cantonale supérieure
et prendre des conclusions nouvelles pour autant qu'elles soient fondées
sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 138 al. 1er CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210], auquel renvoie l'art. 374c CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002,
note ad art. 374c CPC, p. 577 et n. 6 ad art. 452 CPC, p. 691; Leuenberger,
Basler Kommentar, 3e éd., Bâle 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883). Comme
cette disposition touche à la procédure, elle s'applique même si le
jugement de divorce dont la modification est demandée a été régi par
l'ancien droit (art. 7a al. 3 Titre final CC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces
du dossier et aux autres preuves administrées. Il convient toutefois de le
compléter en ce qui concerne l’établissement par un médecin de
l’incapacité de travail du recourant. Le médecin du recourant, le Dr [...],

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est né en 1929 (cf. procès-verbal de l’audience de jugement du 9 juillet
2009). Dans la lettre qu’il a adressée le 15 novembre 2007 à la
consultation d’alcoologie du CHUV, il a notamment déclaré s’agissant du
recourant: "Je pense que ce patient présente une neuropathie des Ml
d’origine alcoolique probable. Je n’ai pas encore institué un traitement
chez ce patient que je ne connais que depuis peu". Le 1er février 2008, ce
médecin a établi un certificat médical selon lequel le recourant présente
une incapacité de travail de 100 % pour une durée indéterminée pour
cause de maladie.
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres compléments, l'état de
fait ainsi complété permettant à la cour de céans de statuer en réforme.
3. Le recourant prétend que son incapacité de travail aurait dû
être prise en considération par le premier juge pour admettre une
modification du jugement de divorce. Il n’établit cependant pas une telle
incapacité. En effet, s’il a produit un certificat d’incapacité pour cause de
maladie, celui-ci est daté du 1er février 2008, à savoir une dizaine de mois
avant l’ouverture d’action en modification de jugement de divorce, et n’a
pas été confirmé par des certificats ultérieurs ou par des témoignages, à
l’exception du témoignage du médecin traitant. Celui-ci, âgé de 80 ans,
s’est toutefois borné à déclarer qu’il avait "mis le demandeur en
incapacité totale de travail depuis qu’il le suit" (jgt attaqué, p. 13), ce qui
ne permet pas de pallier l’absence d’une chaîne ininterrompue de
certificats et occulte les motifs de cette incapacité. Sur ce dernier point, au
début de son mandat en 2007, le médecin du recourant s’était montré
imprécis, en envisageant une "neuropathie" d’origine alcoolique. A
l’audience, il a parlé d’une amélioration des problèmes somatiques du
recourant, "le plan psychique demeur(ant) aujourd’hui fragile". Ces
éléments sont manifestement insuffisants pour retenir que le recourant
est frappé d’une incapacité de travail durable. C’est ainsi à juste titre que
le premier juge a nié qu’on soit en présence d’une modification notable de
la situation du recourant.

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Au surplus, lorsque le recourant prend au mot le premier juge,
sous la plume duquel on lit que "l’incapacité de travail est plutôt liée à des
problèmes psychiques", il ne convainc pas puisque, dans la phrase
précitée, eu égard au contexte, c’est d’une incapacité prétendue qu’il
s’agit. Enfin, la circonstance qu’un associé du recourant s’est séparé de lui
ne démontre en rien que celui-ci était incapable de travailler. Ces moyens
du recourant doivent ainsi être rejetés.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté en application de
l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement attaqué confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
300 fr. (art. 233 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 4
décembre 1984; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance du recourant T.________ sont
arrêtés à 300 fr. (trois cents francs).
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du 20 octobre 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Flattet (pour T.________),
- Me Violaine Jaccottet Sherif (pour M.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

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Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :