vd_gerichte · ZD22.025699 · 2023-05-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 164/22 - 128/2023
ZD22.025699
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 mai 2023
__________________
Composition :M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1962,
a déposé une première demande de prestations le 24 septembre 2002
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé). Il a fait état d’une atteinte au genou et à la
cheville gauches, consécutive à un accident survenu le 23 février 2001
dans le cadre de son emploi de manœuvre auprès de la société
C.________SA.
Par décision du 30 septembre 2003, confirmée sur opposition
le 13 août 2004, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré, au
motif qu’il présentait une capacité de travail pleine et entière dans son
activité habituelle de manœuvre dès le 27 août 2001.
Par jugement du 9 août 2005 (AI 93/04 – 133/2005), le Tribunal
des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté par l’assuré
et confirmé la décision de l’OAI.
b) Le 16 décembre 2005, l’assuré a déposé une deuxième
demande de prestations auprès de l’OAI, faisant valoir un état
anxiodépressif réactionnel avec somatisation.
Procédant à l’instruction de la demande, l’OAI a mis en œuvre
une expertise auprès du Centre d’expertise médicale D.________ (ci-après :
le D.________) comportant un volet psychiatrique et un volet
rhumatologique. Dans leur rapport du 15 juin 2007, les Drs F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et G.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie, ont conclu à une capacité de
travail entière sans diminution de rendement dans l’activité habituelle de
manœuvre sur les chantiers, en l’absence de limitation psychique ainsi
que de toute pathologie somatique susceptible de réduire de façon
significative et durable dite capacité.

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Par décision du 4 juillet 2008, l’OAI a rejeté la demande de
l’assuré, dans la mesure où il ne présentait pas d’atteinte à la santé
invalidante tant physique que psychique justifiant une incapacité de
travail.
Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l’a rejeté par arrêt du 28
janvier 2010 (AI 424/08 – 41/2010).
c) Le 15 mai 2012, l’assuré a déposé une troisième demande
de prestations auprès de l’OAI, en invoquant une aggravation de son état
de santé physique et psychique depuis l’année 2007.
Afin de clarifier le droit aux prestations de l’assuré, l’OAI a
diligenté une seconde expertise auprès du D.________ comportant des
examens de médecine interne générale, de psychiatrie et de
rhumatologie. Dans leur rapport du 18 juin 2013, les Drs H.________,
spécialiste en médecine interne générale, J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et K.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, n’ont retenu aucun diagnostic affectant
la capacité de travail et ont conclu à l’absence de limitation tant sur le
plan psychique que physique. Selon ces médecins, la capacité de travail
de l’assuré était entière, sans diminution de rendement, dans son activité
habituelle.
Considérant que la situation médicale de l’assuré était
globalement semblable à celle qui prévalait lors de l’expertise réalisée en
2007 et qu’il ne présentait ainsi aucune aggravation durable de son état
de santé, l’OAI a, par décision du 10 octobre 2013, dénié le droit de
l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité.
d) Le 9 septembre 2015, l’assuré, désormais représenté par
Me Jean-Michel Duc, a sollicité le réexamen de sa situation médicale à la
lumière de la nouvelle jurisprudence fédérale en matière de troubles
somatoformes douloureux.

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Fort des documents produits par l’assuré dans le cadre de
cette nouvelle demande de prestations, notamment d’un rapport du 2
novembre 2015 du
Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale, l’OAI a, par
décision du 7 juillet 2016, refusé d’entrer en matière sur la demande de
l’assuré, celui-ci n’ayant pas rendu vraisemblable que les conditions de
fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision
de refus de prestations du 10 octobre 2013.
Cette décision a été confirmée par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud le 17 juillet 2017 (AI
233/16 – 201/2017).
e) Le 16 janvier 2017, l’assuré, par l’intermédiaire de Me Jean-
Michel Duc, a déposé une cinquième demande de prestations auprès de
l’OAI, faisant état de troubles mixtes de la personnalité et d’une
aggravation de son état de santé depuis l’année 2016.
En annexe à sa demande, l’assuré a produit un rapport du
5 décembre 2016 du Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, aux termes duquel ce médecin a posé le diagnostic de
troubles mixtes de la personnalité et a retenu une incapacité de travail
totale dans toute activité. Il a en outre indiqué que les troubles
psychiatriques de l’assuré s’étaient aggravés depuis l’année 2015.
Par décision du 19 septembre 2017, l’OAI n’est pas entré en
matière sur la demande de prestations de l’assuré, en l’absence de
modification plausible de sa situation professionnelle ou médicale.
f) Le 16 novembre 2018, l’assuré, toujours sous la plume de
Me Jean-Michel Duc, a déposé une sixième demande de prestations auprès
de l’OAI, faisant état d’une aggravation de son état de santé depuis
l’année 2017, au point de nécessiter une hospitalisation psychiatrique dès
le 4 novembre 2018. A l’appui de cette nouvelle demande, l’assuré a

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produit un rapport du 5 novembre 2018 établi par le Dr P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel confirmait son
hospitalisation au sein de l’Hôpital psychiatrique [...], afin de le mettre à
l’abri d’idées suicidaires. Ce praticien qualifiait le pronostic de très
réservé. L’obtention d’une rente équivalait, selon lui, à la reconnaissance
de la maladie, ce qui permettrait à son patient de « relever la tête, de se
sentir compris et revalorisé à sa juste mesure » et favoriserait une
potentielle amélioration de son état de santé psychique. Il s’agissait par
ailleurs de revoir la médication de l’assuré et de l’encourager à avoir des
activités en atelier, ainsi qu’à entreprendre des démarches de réinsertion
professionnelle.
Dans le cadre de cette nouvelle demande, l’assuré a
également transmis à l’OAI un rapport du 27 février 2019 adressé à son
conseil, dans lequel la Dre M.________, médecin et cheffe de clinique
adjointe au Département de psychiatrie du Centre hospitalier Q.________, a
posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques, de trouble de la personnalité et d’hypertension artérielle.
Elle a relevé que le trouble de la personnalité et l’hypertension pouvaient
être compensés sous traitement et que le trouble dépressif était une
pathologie curable mais qui pouvait présenter des évolutions chroniques.
Ce médecin a attesté une incapacité de travail totale durant
l’hospitalisation du 4 au 16 novembre 2018, l’assuré ayant notamment
présenté de la tristesse, de l’anxiété, de l’irritabilité, de la fatigabilité, des
difficultés à maintenir l’attention et la concentration, des difficultés dans la
gestion du stress ainsi que des idées suicidaires non quotidiennes.
L’assuré a fait parvenir à l’OAI un rapport du 4 juin 2019 du Dr
N.________, aux termes duquel ce médecin relevait une péjoration des
troubles psychiatriques depuis les précédentes demandes déposées
auprès de l’OAI, ce qui avait conduit à une hospitalisation en milieu
psychiatrique du 4 au 16 novembre 2018. Ce médecin a estimé que
l’assuré présentait une incapacité de travail totale dans toute activité et
que toute réhabilitation était exclue.

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Par décision du 10 juillet 2019, l’OAI n’est pas entré en matière
sur la demande de prestations de l’assuré.
A l’appui du recours interjeté contre cette décision, l’assuré a
adressé un rapport du 4 septembre 2019 du Dr P.________, dans lequel ce
médecin a posé les diagnostics d’état anxiodépressif sévère avec idées
suicidaires scénarisées, d’invalidité physique incompatible avec l’exercice
de la profession de maçon et de douleurs dorsolombaires, nucales et aux
genoux. Il attestait une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle de l’assuré et une capacité de travail de 10 à 20 % dans une
activité adaptée.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud a rejeté le recours de l’assuré et confirmé la décision de
l’OAI du 10 juillet 2019 dans un arrêt du 28 mai 2020 (AI 303/19 –
166/2020).
Par ordonnance du 6 octobre 2020, la Juge unique de la IIe
Cour de droit social du Tribunal fédéral a radié du rôle, par suite de retrait,
le recours interjeté le 8 juillet 2020 par l’assuré contre l’arrêt cantonal du
28 mai 2020 (TF 9C_449/2020).
g) Dans l’intervalle, le 14 juin 2019, l’assuré a déposé, par
l’intermédiaire de Me Jean-Michel Duc, une demande d’allocation pour
impotent de l’assurance-invalidité faisant valoir que d’importantes
atteintes psychiatriques l’empêchaient de vivre de manière autonome et
engendraient un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. Dans le formulaire complété le 10 juillet 2019, il a indiqué avoir
besoin de l’aide d’autrui pour « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher », « faire sa toilette », ainsi que pour « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux ». Il a ajouté nécessiter depuis plusieurs années, en
raison de ses ennuis de santé, un besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, des soins permanents et une surveillance
personnelle permanente de ses proches (son épouse et sa fille).

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Des renseignements médicaux ont été requis auprès du
psychiatre traitant de l’assuré, le Dr N.________. Dans un rapport médical
du 26 avril 2020, celui-ci a indiqué que l’assuré demeurait capable
d’accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher » et « faire sa toilette », tout en confirmant l’impossibilité
d’entretenir des contacts sociaux sans l’initiative de l’entourage, si bien
que son épouse l’accompagnait toujours dans ses déplacements. Les
proches étaient également contraints de rappeler à l’assuré ce qu’il devait
faire, notamment sa prise de médicaments, et se charger à sa place des
tâches administratives. Dans ces circonstances, le Dr N.________ a
confirmé le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, ainsi que de soins permanents et d’une surveillance personnelle.
Le 23 juin 2020, l’assuré a annoncé à l’OAI une aggravation de
son état de santé, indiquant qu’il transmettrait ultérieurement de
nouveaux rapports médicaux.
A l’issue d’une évaluation de l’impotence à domicile le 8 juillet
2020 et après consultation du Service médical régional (SMR), l’OAI a
informé l’assuré qu’il entendait rejeter sa demande d’allocation pour
impotent dans un projet de décision du 27 juillet 2020.
Le 25 novembre 2020, le Dr R.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, a adressé à l’OAI un rapport médical
relatant une aggravation de l’état de santé de l’assuré, en ce sens que ce
dernier présentait, depuis sa prise en charge en juin 2020, un état
dépressif sévère avec symptômes psychotiques et un trouble de la
personnalité de type borderline. Le spécialiste dispensait des « soins
intenses » dans le but de ralentir une évolution déficitaire du trouble de la
personnalité et de la dépression. Il estimait que son patient était
totalement inapte au travail du point de vue psychologique.
Par décision du 28 janvier 2021, l’OAI a rejeté la demande
d’allocation pour impotent de l’assuré. Il a considéré que celui-ci n’était
pas tributaire d’une aide régulière et importante pour accomplir au moins

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deux actes ordinaires de la vie et que le besoin d’un accompagnement de
deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois pour
faire face aux nécessités de la vie n’était pas établi.
Statuant sur le recours déposé par l’assuré le 26 février 2021
contre la décision précitée, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud l’a rejeté par arrêt du 1er novembre 2021 (AI
74/21 – 334/2021).
Cet arrêt a été annulé par le Tribunal fédéral le 15 juin 2022, à
la suite du recours en matière de droit public interjeté par l’assuré, au
motif que la question du droit à une allocation pour impotent ne pouvait
être tranchée sans connaître l’issue de sa nouvelle demande de
prestations (annonce d’aggravation du 23 juin 2020). La cause a dès lors
été renvoyée à la juridiction cantonale afin qu’elle suspende la procédure
en matière d’allocation pour impotent jusqu’à droit connu sur la nouvelle
demande de prestations de l’assuré (TF 9C_640/2021).
h) Le 14 juillet 2021, l’OAI a adressé à l’assuré un formulaire
officiel de demande de prestations, en lui impartissant un délai pour le
compléter et le retourner accompagné de toutes pièces utiles. Cas
échéant, il indiquait que la date du dépôt de la nouvelle demande serait
fixée au 30 novembre 2020 (date de la réception du rapport du Dr
R.________). Sans nouvelles de l’assuré dans le délai imparti, son dossier
serait « classé sans suite ».
Par pli du 12 août 2021, l’assuré a transmis le formulaire
officiel complété à l’OAI, mentionnant des pathologies psychiatriques
responsables d’hallucinations et d’une vision paranoïde.
Dans un rapport du 14 septembre 2019, le Dr L.________ a
mentionné les diagnostics incapacitants de troubles dépressifs depuis
environ quinze ans, de colonne lombaire dégénérative et de gonarthrose
depuis environ cinq ans. L’assuré présentait des lombosciatalgies droites à
répétition, des gonalgies et des somatisations multiples dans le contexte

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de troubles dépressifs. Il bénéficiait d’infiltrations, de traitements
antalgiques et d’un suivi psychiatrique. Etaient annexés des rapports
d’imagerie rédigés en 2020 et 2021, ainsi que des rapports du Centre
d’investigation et de recherche sur le sommeil du Centre hospitalier
Q.________ des 27 février 2020 et 11 mars 2021, où l’assuré était pris en
charge pour un trouble respiratoire au cours du sommeil (apnées-
hypopnées). Il disposait d’un traitement par pression positive (CPAP),
lequel s’avérait efficace.
Le Dr Centre hospitalier Q.________ a fait parvenir un rapport, à
la demande de l’OAI, le 30 novembre 2021, dans lequel il a réitéré les
diagnostics précédemment posés et signalé que l’assuré était en
incapacité totale de travail depuis 2004. Il précisait assumer son suivi
psychiatrique à raison d’une séance toutes les quatre à six semaines, une
intensification des séances s’étant avérée sans bénéfice clinique. L’assuré
luttait « pour sa survie », de sorte qu’aucune réinsertion n’était, à son
avis, d’actualité. Il qualifiait la situation de « dramatique » d’un point de
vue psychosocial en présence d’un assuré pris en charge intégralement
par les membres de sa famille.
Le Centre hospitalier Q.________, dans un rapport du 14 janvier
2022, a indiqué suivre l’assuré pour le trouble respiratoire nocturne depuis
juillet 2019, lequel n’occasionnait aucune incapacité de travail.
Par avis du 4 février 2022, le SMR a considéré que le dossier
ne contenait aucun élément médical nouveau mettant en évidence une
aggravation durablement incapacitante de l’état de santé de l’assuré par
rapport aux précédentes demandes.
Par projet de décision du 17 mars 2022 (annulant et
remplaçant un projet de décision de refus d’entrer en matière du 11
février 2022), l’OAI a signalé à l’assuré qu’il envisageait de nier son droit à
des mesures professionnelles et à une rente, en l’absence d’aggravation
de l’état de santé susceptible de se répercuter sur sa capacité de travail.

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L’assuré a contesté ce projet de décision par correspondance
du 11 avril 2022, concluant à l’allocation d’une rente entière d’invalidité. Il
a, préliminairement, fait grief à l’OAI d’avoir violé son droit d’être entendu,
en ce sens que le projet de décision lui semblait insuffisamment motivé. Il
a également contesté la date du 30 novembre 2020, prise en compte au
titre de date du dépôt de la nouvelle demande de prestations, rappelant
avoir signalé une aggravation de son état de santé dans un pli du 23 juin
2020, à son avis, déterminant. Au surplus, il s’est prévalu des différents
rapports établis par ses psychiatres traitants depuis 2013. Il a enfin
sollicité la prise en charge des frais du rapport rédigé par le Dr R.________
le 25 novembre 2020, à concurrence de 1’960 francs.
Le SMR a maintenu sa position dans un avis du 2 mai 2022, de
sorte que l’OAI a repris les termes de son projet de décision du 17 mars
2022 dans une décision du 23 mai 2022.
B. B.________, toujours assisté de Me Duc, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 27 juin 2022. Il s’est prévalu, préliminairement,
d’une violation de son droit d’être entendu, dans le sens d’une motivation
insuffisante de la décision querellée. Sur le fond, il a fait grief à l’OAI
d’avoir retenu le 30 novembre 2020, en lieu et place du 23 juin 2020, au
titre de date déterminante pour le dépôt de sa nouvelle demande de
prestations. Il a par ailleurs souligné que la précédente décision au fond,
établie le 10 octobre 2013, reposait sur le rapport d’expertise du
D.________ du 18 juin 2013, lequel ne prenait en compte aucune limitation
fonctionnelle tant sur le plan psychique que physique. Depuis lors, les Drs
N.________ et R.________ avaient, selon l’assuré, mis en évidence une
aggravation significative de son état de santé psychique et une incapacité
totale de travail dans toutes activités. Il a, par ailleurs, requis que l’OAI
prenne en charge les frais d’établissement du rapport médical du Dr
R.________ du 25 novembre 2020 à hauteur de 1'960 francs. Il a en
définitive conclu, principalement, à la réforme de la décision entreprise et
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 2020,

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subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
mise en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire.
L’OAI a répondu au recours le 7 septembre 2022 et conclu à
son rejet. Il a rappelé avoir transmis l’ensemble des documents justifiant
la décision du 23 mai 2022, dont les avis du SMR, de sorte qu’on ne
pouvait lui reprocher d’avoir violé le droit d’être entendu de l’assuré. Le
rapport du Dr R.________ du 25 novembre 2020 n’avait, selon l’OAI, pas
apporté de constatations déterminantes, de sorte qu’il n’y avait pas lieu
de lui imputer les frais correspondants. La date du dépôt de la demande
de révision de l’assuré avait fait l’objet d’un avis de son service juridique
du 7 juillet 2021, auquel il était renvoyé. Enfin, l’OAI considérait ne pas
avoir de raisons de modifier sa position telle que ressortant de la décision
incriminée.
Par réplique du 16 septembre 2022, l’assuré a maintenu ses
conclusions et l’ensemble de ses griefs.
L’OAI, dupliquant le 6 octobre 2022, a confirmé son point de
vue.
Dans une détermination du 21 octobre 2022, l’assuré a réitéré
que la date du 23 juin 2020 devait être considérée comme la date
déterminante pour le dépôt de sa nouvelle demande de prestations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances

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compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile,
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de sorte que la personne concernée
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en
connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les
parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).

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b) Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I
11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon la
jurisprudence, sa violation peut néanmoins être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, une telle réparation
doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 et les références citées).
c) En l’occurrence, il convient d’observer que les termes de la
décision litigieuse – certes succincte – permettent néanmoins de
comprendre les motifs matériels pour lesquels l’intimé a rejeté la
demande de prestations du recourant (absence d’atteinte à la santé ayant
valeur d’invalidité). Le recourant a d’ailleurs été parfaitement en mesure
d’en saisir la portée et de l’attaquer en temps utile auprès de la Cour de
céans, laquelle est dotée d’un plein pouvoir d’examen.
3. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente entière.
4. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021

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705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette
date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
c) En l’occurrence, la décision attaquée date du 23 mai 2022.
Elle porte sur une demande de révision formulée par le recourant dans le
courant de l’année 2020, en raison de l’aggravation alléguée de son état
de santé psychique depuis la précédente expertise réalisée au D.________
en 2013. Il se fonde en particulier sur le rapport du Dr R.________ du 25
novembre 2020, ainsi que sur les rapports précédemment communiqués
par les Drs N.________ et P.________ en 2016 et 2019. Dans la mesure où
tous les éléments déterminants de l’état de fait sont antérieurs au
1er janvier 2022, il convient d’appliquer l’ancien droit.
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une

- 15 -
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA
(dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au
droit – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre

- 16 -
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
7. a) Sur le plan somatique, les experts du D.________ avaient
retenu, dans leur rapport du 18 juin 2013, les diagnostics non-
incapacitants de status après entorse de la cheville et du genou gauches,
ainsi que de lombalgie commune sur discopathies lombaires débutantes,
sans hernie discale. Les experts précisaient ce qui suit :
[…] Sur le plan rhumatologique, la présente expertise n'a pu que
constater comme d'autres l'ont fait, une dissociation nette entre
l'importance des plaintes et les constatations objectives. A l'examen
clinique, l'absence de collaboration est marquée par des soupirs,

- 17 -
défenses et esquives (par contre, l'assuré n'a jamais fait preuve
d'agressivité). On peut retenir une amplification des symptômes, car
les amplitudes articulaires sont retenues, les signes de non-
organicité de Waddell et Hoover sont tous présents, les douleurs
périphériques ne sont ni stables, ni reproductibles. Ces dernières,
qui occupent la charnière lombo-sacrée gauche avec une irradiation
sur la face interne du genou, ne correspondent pas à une entité
nosologique classique. Elles s'accompagnent d'une diminution de la
force des extenseurs des orteils et du pied, mais la marche sur les
talons est bien exécutée alors que celle sur la pointe des pieds est
impossible. L'imagerie n'apporte pas d'éléments permettant
d'expliquer à la fois l'étendue des douleurs et leur intensité,
l'anomalie transitionnelle et la spina bifida occulta sont des
particularités souvent rencontrées qui ne peuvent être responsables
d'une clinique tapageuse.
L'examen des articulations irait dans le sens d'une limitation
fonctionnelle, puisque les mesures des amplitudes articulaires sont
faibles, mais c'est une clinique d'instabilité qui nous est racontée par
des lâchages et des pertes d'équilibre. Anatomiquement, à la simple
inspection, toutes ces articulations paraissent normales, elles ne
sont le siège, ni de tuméfaction, ni de déformation, ni
d'épanchement. En conséquence, ces déficits d'amplitudes sont
plutôt consécutifs à des retenues non organiques qu'à des
limitations anatomiques. Par ailleurs, on constate que la trophicité
musculaire est conservée. Après tant d'années de limitations du
genou et de la cheville gauches, une hypotrophie des muscles du
MIG [réd. : membre inférieur gauche] aurait immanquablement dû
se produire. De plus, il n'existe aucune lésion objectivable aux
radiographies des genoux et des chevilles.
Par rapport à l'expertise de 2007, rien de fondamental ne s'est
produit, hormis une transposition antérieure du cubital au pli du
coude gauche, qui s'est d'ailleurs soldée par une guérison complète.
En conclusion, Monsieur B.________ ne souffre d'aucune condition
morbide susceptible de réduire de façon significative et durable sa
capacité de travail. […]
b) Dans le cadre de la présente procédure, le recourant
n’allègue aucune aggravation de son état de santé somatique. Cela étant,
on observe que son médecin généraliste traitant, le Dr L.________, a
complété un rapport le 14 septembre 2021 à l’attention de l’OAI, dans
lequel il mentionnait les diagnostics de colonne lombaire dégénérative et
de gonarthrose depuis environ cinq ans et auquel étaient annexés deux
rapports d’IRM, l’un du genou droit du 25 juin 2020 et l’autre de la colonne
lombaire du 8 juin 2021. S’agissant de l’IRM du genou droit, elle faisait
état d’une chondropathie focale de grade II du condyle fémoral et d’une
chondropathie de grade III de la gorge de la trochlée. Quant à l’IRM
lombaire, elle faisait état d’une arthrose facettaire L5-S1 sans hernie
discale, pour laquelle le recourant faisait l’objet d’infiltrations.

- 18 -
c) On peut d’emblée observer que la problématique lombaire
mise en évidence à l’IRM du 8 juin 2021 apparaît superposable aux
constats rapportés en leur temps par les experts du D.________. Quant à la
problématique dégénérative du genou, on peut retenir que cet aspect est
en l’état insuffisant pour justifier de s’écarter de l’appréciation de l’intimé,
selon laquelle le recourant ne rencontre pas de pathologie susceptible
d’expliquer une incapacité de travail de longue durée.
d) Il s’agit également d’écarter toute pathologie de médecine
interne qui se répercuterait durablement sur la capacité de travail du
recourant. Le Centre hospitalier Q.________ a en effet clairement exclu
toute incapacité de travail consécutive au trouble respiratoire nocturne
appareillé avec succès auprès du recourant (cf. rapport du Centre
hospitalier Q.________ du 14 janvier 2022).
e) En définitive, il y a lieu d’exclure une dégradation sensible
de l’état de santé du recourant sur le plan somatique depuis la précédente
décision de l’intimé du 10 juin 2013.
8. a) Sur le plan psychiatrique, les experts du D.________ avaient
conclu, dans leur rapport du 18 juin 2013, à une dysthymie (depuis 2004)
et à un syndrome somatoforme douloureux (depuis environ 2003), sans
incidence en termes de capacité de travail. Ils avaient motivé leur
appréciation du cas comme suit :
[…] Monsieur B.________ se plaint d'une symptomatologie dépressive
et anxieuse : tristesse, irritabilité, anhédonie, repli social, troubles
du sommeil, estime de soi basse, troubles de la concentration et de
la mémoire, idées suicidaires ; il décrit également de fortes crises
d'angoisses survenant de une fois par mois à une fois par semaine.
En ce qui concerne sa personnalité, il ne décrit pas de traits
pathologiques avant 2001. Depuis l'apparition des douleurs
chroniques il est devenu irritable, s'est replié et a perdu confiance.
Nous ne retrouvons pas de manière évidente de traits de
personnalité émotionnellement labile dans son anamnèse.
La description des activités quotidiennes montre qu'il est plutôt
inactif et replié socialement.
L'observation montre un homme nerveux, irritable, révolté,
démonstratif, plutôt méfiant envers l'examinateur. Il semble avoir
oublié des dates importantes de sa vie (mariage, décès de sa mère),
il est fixé sur ses douleurs chroniques et ses difficultés psychiques. Il
n'est pas ralenti, ni agité, il n'existe pas d'autres troubles cognitifs.

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[…]
Dans l'ensemble, notre évaluation est superposable à celle du Dr
F.________ du 15 juin 2007. L'examen psychiatrique n'objective
aucune limitation fonctionnelle, si ce n'est une irritabilité qui pourrait
éventuellement se révéler problématique dans les contacts avec des
collègues, patrons ou clients.
Nous retenons en partie les mêmes diagnostics que le précédent
expert psychiatre, à savoir une dysthymie depuis 2004. Nous optons
par contre pour un syndrome douloureux somatoforme persistant
plutôt qu'une majoration de symptômes psychiques pour des raisons
psychologiques. Ce syndrome survient dans le contexte d'une
probable personnalité frustre, d'une scolarisation limitée, d'un
manque de formation et d'une situation financière précaire (son
épouse ne travaille pas et n'a pas de formation). Il s'agit d'un
expertisé aux capacités d'ajustement limitées. La souffrance et les
répercussions sur sa vie semblent manifestes.
Son coté nerveux et irritable pourrait être interprété de diverses
façons, comme une réaction au syndrome douloureux chronique,
comme faisant partie de sa dysthymie, voire comme des traits de
personnalité émotionnellement labile de type impulsif.
Il n'y a pas d'état psychique cristallisé, si ce n'est une certaine
fixation sur les douleurs. L'expertisé est pris en charge tant par une
psychothérapie que par une médication psychotrope sans que cela
améliore cependant son état, mais la capacité d'adhérer à ce type
de traitement (psychothérapie) est également fonction du
background culturel et éducatif. Il est de plus en plus isolé
socialement par sa réaction de nervosité et d'irritabilité qui rendent
difficiles les contacts sociaux, mais globalement on ne peut pas
évoquer une perte de l'intégration sociale, il a une famille, un ami,
va à la Mosquée. Il n'y a pas d'autres comorbidités psychiatriques
considérées comme pouvant être incapacitante.
Du point de vue psychiatrique, nous concluons à une capacité de
travail complète. […]
b) A l’appui de son recours, le recourant se prévaut en
particulier du rapport établi le 25 novembre 2020 par le Dr R.________,
libellé notamment en ces termes :
Suite à une aggravation de son état de santé, M. B.________ a déposé
une nouvelle demande de prestations AI. À noter qu’une précédente
demande a été rejetée le 10 octobre 2013 par l’Office AI, sur la base
d’un rapport d’expertise pluridisciplinaire du D.________ de [...],
concluant à une pleine capacité de travail sans diminution de
rendement dans la profession habituelle de manœuvre de la
construction. Or, M. B.________ n’a été vu qu’une seule fois alors que
selon la pratique l’évaluation se fait en général sur plusieurs
entretiens. Au vu de la souffrance extrême du patient d’un point de
vue psychologique et en me basant uniquement sur une évaluation
psychiatrique dans le cadre d’un traitement de type TPPI (traitement
psychiatrique et psychothérapeutique intégré) à une fréquence de
trois entretiens par mois, je me permets de vous faire part de mes
observations et conclusions. M. B.________ se rend à ma consultation
régulièrement depuis le 29 juin 2020.
[…]

- 20 -
Anamnèse Psychiatrique : M. B.________ a bénéficié d’un
traitement de type TPPI à la consultation du Dr N.________ à [...]
(psychiatre, pédopsychiatre FMH) de 2004 à 2020 avec en parallèle,
un suivi d’une année avec le Dr P.________ à [...] (psychiatre-
psychothérapeute). Il a été hospitalisé en milieu spécialisé en
psychiatrique au [...] à [...] en 2018. Cette hospitalisation a été très
mal vécue par le patient qui se sentait encore plus mal à sa sortie. À
noter que le patient présente les critères d’hospitalisation en mode
PLAFA en continu car il verbalise constamment des idées suicidaires
scénarisées (se jeter sous un train ou une voiture). Il ne passe pas à
l’acte car il a promis à ses filles de ne pas le faire.
Status : Patient de 58 ans faisant un peu plus que son âge. Il est
calme pour la plupart du temps et collaborant. Il s’exprime dans un
français simple mais compréhensible. Il se déplace difficilement en
semblant souffrir et soupire profondément, probablement de
douleurs. La thymie est sous un mode dépressif. Il est ralenti
psychiquement avec un faciès figé, hypomimique excepté à de rares
occasions où il peut exploser subitement et se montrer tendu,
agressif lorsque l’on évoque certains sujets comme son fils, son
opération du genou ou ses douleurs. Un caractère qui a tendance à
agir avec impulsion est donc mis en évidence. Il n’a pas de capacité
d’anticipation, associée à une instabilité de l’humeur. Des idées
suicidaires scénarisées (se jeter sous un train ou une voiture) sont
verbalisées. Les relations sont soit investies intensément, soit elles
sont négligées ou ne sont pas du tout prises en compte (par
exemple : son fils avec lequel il est fâché en lien avec des problèmes
d’ordre pénal, ne fait plus partie de sa vie ou l’AI car l’Office qui ne
peut pas le soulager, n’est pas un organisme qui compte pour le
patient). Comme symptômes de la lignée dépressive sont présents :
une diminution de la concentration, de l’attention, de l’estime de soi
et de la confiance en soi, ainsi que des idées de dévalorisation, une
attitude morose face à l’avenir, des idées suicidaires, une
perturbation du sommeil et une prise de poids. Une anhédonie et
une perte d’élan vital sont également relevées. Des hallucinations
visuelles et auditives (personnes décédées qui lui parlent) et une
vision paranoïde du monde sont des éléments psychotiques florides.
Diagnostics :
• 23.02.2001. Status post entorse de la cheville et du genou G
[réd. : gauche] – Lombalgie commune sur discopathies lombaires
débutantes, sans hernie discale – dysthymie (F34.1)
• depuis 2003 – Autre modification durable de la
personnalité en lien avec des douleurs persistantes (62.8)
• depuis 2004 – syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4)
• objectivé à ma consultation depuis le 29.06.2020 (début du suivi
– Etat dépressif sévère avec symptômes psychotiques
(F32.3) et Tr. de la personnalité de type borderline (F60.31)
(le trouble de la personnalité est probablement antérieur à
l’accident du 23.02.2001).
[…]

- 21 -
Discussion : M. B.________ présente un état dépressif sévère avec
symptômes psychotiques (F23.3) documentés, ainsi qu’un trouble de
la personnalité, que je précise en trouble de la personnalité de type
borderline (état-limite) (F60.31). Le patient présente une pathologie
du caractère grave, que l’on pourrait définir par la tendance à
faiblement neutraliser les conflits internes à sa personne et à les
produire à l’extérieur, dans le comportement et les actes. Ces sujets
se rassemblent et se ressemblent par l’inadaptation à la vie sociale,
l’instabilité du comportement, la facilité du passage à l’acte, associé
éventuellement à des troubles psychiatriques divers (dépression,
excitation, bouffées de délire, perversions sexuelles, toxicomanies).
Ces types de « borderline » soulèvent des difficultés souvent
considérables du point de vue médico-légal et du point de vue de
l’assistance […]. La description de son trouble de la personnalité est
importante car elle explique l’apparition de sa dépression, ses
difficultés de traitement (évolution négative avec le temps) et de
poser un diagnostic. Dans les suites de son accident vers 2004-
2006, l’accent était mis sur la douleur et ses conséquences qui sont
certes importantes mais n’ont pas modifié sa personnalité mais l’a
mise en lumière. M. B.________ n’est pas une personne qui est
devenue dépressive grave en lien avec ses douleurs mais ses
douleurs ont mis en évidence son trouble de la personnalité de type
borderline qui l’a fait décompenser sous un mode dépressif. À noter
que son état dépressif est sévère car il présente constamment des
critères pour une hospitalisation en milieu psychiatrique spécialisé
et des symptômes psychotiques sous formes d’hallucinations (des
personnes défuntes de génération le précédant sont à ses côtés, par
exemple, ou la persécution).
Conclusion : M. B.________ reçoit des soins intenses à ma
consultation et la visée thérapeutique est de ralentir une évolution
déficitaire de son trouble de la personnalité et de sa dépression.
Certes, certains ajustements médicamenteux vont être nécessaires
mais ils ont comme objectif un soulagement de sa douleur morale
et/ou physique et en aucun cas une guérison. Mon patient est donc
totalement inapte au travail rien que d’un point de vue
psychologique. Il serait donc urgent de reconsidérer sa souffrance et
son invalidité chronique d’un point de vue administratif.
c) Quoi qu’en dise le recourant, force est de constater que le
status psychiatrique décrit par le Dr R.________ ne diffère pas sensiblement
des descriptions fournies par ses précédents psychiatres traitants. En
particulier, à l’occasion d’un rapport médical du 13 juin 2012 à l’OAI, le Dr
N.________ avait avancé les diagnostics de trouble dépressif récurrent
moyen à sévère et de personnalité émotionnellement labile de type
impulsif. Il avait par ailleurs relevé une perte d’intégration sociale et un
état psychique cristallisé, accompagnés d’idées suicidaires. Il faisait part
d’un pronostic réservé en dépit des traitements ambulatoire et
médicamenteux mis en place par ses soins depuis 2004. Cela étant, ces

- 22 -
éléments étaient connus des spécialistes du D.________ et ont été étudiés à
l’issue du rapport d’expertise du 18 juin 2013. Les experts avaient écarté
un trouble dépressif, quand bien même le recourant avait fait mention
d’éléments de la lignée dépressive. Ils avaient également exclu que le
recourant soit atteint d’un trouble de la personnalité, malgré la présence
de traits de personnalité de type impulsif, à savoir une nervosité et une
irritabilité.
d) On peut en déduire que le Dr R.________ relate une situation
psychique superposable à celle décrite par le Dr N.________ depuis sa prise
en charge en 2004 et dûment investiguée par les spécialistes du
D.________. On observe au surplus que l’évaluation du Dr R.________
apparaît largement sujette à caution, dans la mesure où ce spécialiste a
avancé, dans son rapport à l’intimé du 30 novembre 2021, que le
recourant présentait une incapacité totale de travail depuis 2004, alors
que sa prise en charge a débuté en juin 2020. En outre, on peut s’étonner
qu’en dépit de la symptomatologie décrite par ce praticien, le recourant
n’ait pas été pris en charge en hôpital psychiatrique (en plus de la brève
hospitalisation au Département de psychiatrie du Centre hospitalier
Q.________ du 4 au 16 novembre 2018).
e) Par ailleurs, il s’agit également de relever que les rapports
des autres spécialistes en psychiatrie, singulièrement des Drs P.________ et
M.________, produits par le recourant postérieurement à l’expertise du
D.________, n’ont pas davantage révélé des diagnostics inconnus des
experts dudit centre. On observe en effet que le Dr P.________ a évoqué un
« état anxiodépressif secondaire à [l’]accident » en présence de menaces
suicidaires (cf. rapport du 5 novembre 2018). Quant à la Dre M.________,
elle a avancé le diagnostic d’un épisode dépressif sévère et un trouble de
la personnalité ; elle ne s’est toutefois prononcée en termes de capacité
de travail que pour la courte période d’hospitalisation du recourant (du 4
au 16 novembre 2018 ; cf. rapport du 27 février 2019).
f) En définitive, il y a lieu de considérer, sur le plan
psychiatrique, que le recourant présente un état de santé globalement

- 23 -
inchangé depuis la précédente décision au fond du 10 juin 2013, alors que
les diagnostics avancés par ses différents psychiatres traitants ont été
écartés à l’issue de deux expertises réalisées au sein du D.________. On
peut ainsi conclure que l’appréciation du Dr R.________ ne constitue qu’une
appréciation divergente d’une situation demeurée pour l’essentiel sans
changement significatif.
g) Il s’ensuit que l’intimé était légitimé à rendre la décision
litigieuse et à nier le droit du recourant à des prestations de l’assurance-
invalidité.
9. Quand bien même la question de la date déterminante de la
nouvelle demande de prestations du recourant demeure sans incidence
sur l’issue du litige vu ce qui précède, la Cour de céans se permet
néanmoins les observations suivantes.
a) A teneur de l’art. 29 al. 1 LPGA, celui qui fait valoir son droit
à des prestations doit s’annoncer à l’assureur compétent, dans la forme
prescrite pour l’assurance sociale concernée. Selon l’art. 29 al. 3 LPGA, si
une demande ne respecte pas les exigences de forme ou si elle est remise
à un organe incompétent, la date à laquelle elle a été remise à la poste ou
déposée auprès de cet organe est déterminante quant à l’observation des
délais et aux effets juridiques de la demande.
b) En cas de non-respect de la forme prescrite, l’assureur
impartira un délai convenable à l’ayant droit pour réparer le vice avec
l’avertissement qu’à défaut, l’annonce ne sera pas recevable et qu’il ne
sera pas entré en matière sur la demande de prestations. Pour que l’art.
29 al. 3 LPGA soit applicable, il faut qu’il y ait, en tous les cas, une
annonce : soit une déclaration expresse, soit une demande dont l’assureur
devait comprendre qu’il s’agissait en définitive d’une demande de
prestations. La date de l’annonce joue un rôle en relation avec le respect
de l’observation du délai. La date de réception d’une demande ne
respectant pas les exigences formelles sera prise en compte, quand bien
même la demande devra être complétée par la suite. Un assuré ne

- 24 -
respectant pas le délai imparti pour corriger l’acte ou la demande viciée
ne pourra plus invoquer l’art. 29 al. 3 LPGA (cf. Guy Longchamp, in :
Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Bâle 2018, n. 31, 39, 43 et 45 ad art. 29
LPGA).
c) En l’espèce, le recourant reproche à l’intimé d’avoir retenu,
comme date de dépôt de sa nouvelle demande, la date du 30 novembre
2020 (correspondant à la réception du rapport du Dr R.________ du
25 novembre 2020) en lieu et place de sa correspondance du 23 juin
2020. L’intimé, pour sa part, s’en tient à l’avis de son service juridique du
7 juillet 2021, lequel a retenu notamment ce qui suit :
[…] Aucune nouvelle demande n’a pourtant été déposée le 23 juin
2020. […] En l’espèce, rien ne laisse penser qu’il s’agit d’une
nouvelle demande, ce d’autant plus que le mandataire de l’assuré –
lequel a déposé plusieurs demandes au nom de son mandant – joint
habituellement la demande officielle à son courrier ou la fait suivre
peu de temps après. En outre, s’agissant d’une 7ème demande, il
n’est pas sans savoir que lors du dépôt de celle-ci, il doit rendre
plausible l’aggravation qu’il allègue et fournir des preuves (cf. art.
87 al. 2 et 3 RAI). Or, le temps s’est écoulé et rien n’a été produit.
Seuls des rapports médicaux nous sont parvenus le
30 novembre 2020, dans le cadre de ses objections contre le refus
d’une allocation pour impotent. […]
d) Cela étant, la position de l’intimé apparaît difficilement
soutenable, dans la mesure où le recourant a annoncé, sans équivoque,
une aggravation de son état de santé en date du 23 juin 2020. Dans ce
contexte, il incombait à l’intimé de lui impartir un délai pour compléter un
formulaire officiel et/ou fournir toute pièce rendant plausible l’aggravation
alléguée, en l’avertissant qu’à défaut il ne serait pas entré en matière sur
sa demande. Le dépôt de plusieurs demandes de prestations par le
recourant par le passé ou les habitudes de son mandataire vis-à-vis de
l’intimé ne justifient pas de s’écarter des règles de procédure contenues à
l’art. 87 RAI en présence d’une annonce parfaitement compréhensible du
dépôt d’une nouvelle demande de prestations.

- 25 -
10. a) Le recourant requiert la prise en charge par l’intimé des
frais d’établissement du rapport du Dr R.________ du 25 novembre 2020
s’élevant à 1'960 francs.
b) L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction sont
pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l’on peut
reprocher à l’assureur de n’avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 8C_687/2015 du 10 novembre 2015 consid. 5.2 ; ATF 115 V 62
consid. 5c).
c) En l’occurrence, le rapport du Dr R.________ n’a, comme le
démontre la motivation du présent arrêt, pas apporté de constatations
déterminantes pour infirmer la position de l’intimé. Le rapport du Dr
R.________ n’était dès lors pas indispensable à l’appréciation du cas au
sens de l’art. 45 al. 1 LPGA, de sorte que les frais correspondants ne
doivent pas être pris en charge par l’intimé.
11. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision de l’intimé du 23 mai 2022 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr., sont imputés au recourant qui succombe. Ils sont
toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat, puisqu’il a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du 10 août 2022.

- 26 -
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de
la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc,
à compter du 28 juin 2022 jusqu'au terme de la présente procédure (art.
118 al. 1, let. c, CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
aa) Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3), le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et
du temps consacré par le conseil juridique commis d’office, le juge
appréciant l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès. Un tarif horaire de 180 fr. s’applique s’agissant d’un avocat, de
110 fr. pour un avocat-stagiaire, de 140 fr. pour un agent d’affaires
breveté et de 90 fr. pour un stagiaire d’agent d’affaires breveté (art. 2 al.
1 let. a et b RAJ).
bb) L’octroi de l’assistance judiciaire crée une relation de droit
public cantonal entre l’avocat et l’Etat. Il s’agit de la prise en charge d’une
mission étatique visant la protection des indigents, raison pour laquelle la
partie représentée n’a pas le droit de changer de conseiller juridique sans
l’autorisation de l’Etat et sans des raisons objectives pouvant faire penser
qu’une représentation appropriée de ses intérêts n’est plus garantie par
l’avocat désigné par l’Etat (ATF 140 I 70 consid. 6.1 et 6.2). En matière de
défense d’office, le requérant ne dispose pas d’une liberté de choix
illimitée de son défenseur. Le droit cantonal ne viole pas les garanties
constitutionnelles en limitant celle-ci à l’assistance d’office d’un
mandataire ayant justifié de connaissances suffisantes lors d’un examen
étatique approprié, comme c’est le cas par exemple des avocats et des
agents d’affaires brevetés. Le fait qu’un plaideur puisse mandater à titre
privé une personne non inscrite au tableau pour le représenter devant les

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tribunaux dans des domaines qui échappent au monopole des avocats ne
signifie pas encore qu’une telle personne puisse être nommée d’office
(ATF 125 I 161 consid. 3b).
Sont seuls autorisés à assister gratuitement une partie au sens
de l’art. 37 al. 4 LPGA les avocats brevetés qui – aussi longtemps qu’ils ne
sont pas employés par une organisation reconnue d’utilité publique –
remplissent par analogie les conditions personnelles pour être inscrits au
registre au sens de l’art. 8 al. 1 LLCA (loi fédérale du 23 juin 2000 sur la
libre circulation des avocats ; RS 935.61). L’avocat inscrit au tableau
cantonal peut toutefois déléguer à l’avocat-stagiaire les tâches impliquant
la rédaction de mémoire et d’actes de procédures, ainsi que la
représentation des parties en justice pour autant qu’il en assume la
supervision, la direction et la responsabilité (art. 28 ss LPav [loi vaudoise
du 9 juin 2015 sur la profession d’avocats ; BLV 177.11)].
Une décision du juge de réduire la note d’honoraires présentée
par le mandataire désigné d’office de la part d’honoraires correspondant à
l’activité déployée par un collègue de la même étude d’avocats au
bénéfice d’un pouvoir de substitution en vertu d’un convention interne à
l’étude alors qu’aucune autorisation judiciaire pour cette substitution
n’avait été demandée et obtenue, n’a pas été qualifiée d’arbitraire selon le
Tribunal fédéral (ATF 141 I 70 consid. 6).
cc) Me Duc a signé et produit le 21 février 2023 la liste des
opérations effectuées pour le compte du recourant. Il a fait état de 4
heures consacrées à la présente procédure par un avocat, collaborateur
de son étude, [...], et de 2 heures et 20 minutes par ses soins. Dans la
mesure où aucune autorisation judiciaire n’a été demandée pour cette
substitution, Me Duc n'était pas en droit de déléguer à ce collaborateur
des tâches relevant de son mandat d'office. Il ne peut par conséquent
prétendre aucune indemnisation pour l’activité de ce dernier. L’indemnité
d’office allouée à Me Duc doit donc se rapporter exclusivement au temps
total de 2 heures et 20 minutes comptabilisées par ses soins. En définitive,
il convient d’octroyer à Me Duc un montant total de 474 fr. 95 (débours

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forfaitaires à 5 % et TVA de 7,7 % compris) pour l’ensemble de ses
activités in casu.
dd) Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, dont la subrogation demeure réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine
CPC, également applicable sur renvoi).
d) Le recourant est rendu attentif au fait qu'il demeure tenu de
rembourser les frais judiciaires et la rémunération de son mandataire, dès
qu'il sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité. Il
incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes de fixer les modalités de ce
remboursement.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 23 mai 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office du conseil du recourant est arrêtée à 474
fr. 95 (quatre cent septante-quatre francs et nonante-cinq
centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,

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tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :