vd_gerichte · KC25.003510 · 2025-05-09 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC25.003510-250382
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 9 mai 2025
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 319 let. b ch. 2 CPC
Vu la requête de mainlevée d’opposition déposée le 14 janvier
2025 par l’ETAT DE GENÈVE, représenté par l’Administration fiscale
cantonale, auprès du Juge de paix du district de Nyon (ci-après : le juge
de paix), dans la poursuite n° 11’527’883 de l’Office des poursuites du
même district exercée à son instance contre R.________ (ci-après : le
poursuivi), à [...],
vu le courrier recommandé du 27 janvier 2025 par lequel le
juge de paix a transmis ladite requête au poursuivi en lui fixant un délai au
26 février 2025 pour se déterminer et déposer toute pièce utile à établir
les éléments invoqués,
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vu le retour au greffe du courrier précité, « non réclamé », et
sa réexpédition au destinataire en courrier A le 10 février 2025,
vu les déterminations déposées par le poursuivi le 6 mars
2025, accompagnées de pièces,
vu la décision du juge de paix du 17 mars 2025, constatant
que les déterminations précitées étaient tardives, faute d’avoir été
produites dans le délai imparti au 26 février 2025, les déclarant en
conséquence irrecevables, sans frais, indiquant que l’échange d’écritures
était clos et la cause gardée à juger et qu’un recours au sens des art. 319
ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) pouvait être formé contre cette
décision dans un délai de dix jours,
vu la notification de cette décision au poursuivi le 19 mars
2025, selon l’accusé de réception au dossier,
vu la lettre accompagnée de pièces adressée le 25 mars 2025
par le poursuivi à la cour de céans, autorité de recours, indiquant que
l’opportunité lui avait été donnée par le juge de paix d’adresser un recours
au Tribunal cantonal,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours a été déposé en temps utile, dans les
dix jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 321 al. 1
CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) ;
attendu que le recours ouvert contre la décision du juge de
paix du 17 mars 2025 ne peut être que celui de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC,
dans le cadre duquel le recourant doit démontrer que la décision attaquée
est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable (Haldy, in

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Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, nn.
21, 22 et 22a ad art. 319 CPC),
qu’en l’espèce, le recourant expose les raisons pour lesquelles
il estime ne rien devoir à l’Etat de Genève, mais ne fait valoir aucun
moyen topique contre la décision précitée, déclarant ses déterminations
irrecevables pour tardiveté, ni ne démontre en quoi cette décision serait
susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable,
que, par conséquent, le recours est irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- M. R.________,
- Etat de Genève.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de zéro franc.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :