vd_gerichte · AM24.001088 · 2025-06-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AM24.***
57
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 15 décembre 2025
Composition : M. PELLET, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Leslie La Sala, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 26 juin 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné B.________, pour violation
grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 20
jours-amende à 250 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende
de 1’000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif étant de 4 jours (I), et a mis les frais de la cause, par 600
fr., à la charge de B.________ (II).
B. Par annonce du 4 juillet 2025, puis déclaration motivée du 2
août 2025, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il est acquitté et
libéré de toute infraction aux règles de la circulation routière, que les frais
de la procédure sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une équitable
indemnité, au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), lui est allouée. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de
réquisitions de preuves, l’appelant a requis la mise en œuvre d’une
inspection locale sur le lieu de l’infraction, la production par la gendarmerie
de différentes autres photographies des véhicules contrôlés le jour des faits
(direction Vevey – de face) et direction Pully (de dos), ainsi que les
photographies de son véhicule, en qualité numérique, avec un zoom
moindre. Il a en outre requis l’assignation et l’audition de D.________, en
qualité de témoin.
Par avis du 15 août 2025, la direction de la procédure a rejeté
ces réquisitions, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas réunies.
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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né le ***1953 à S***, originaire de T***, B.________ a déclaré aux
débats de première instance avoir suivi sa scolarité dans le canton de Vaud.
Il a ensuite obtenu une licence HEC de l’université de Lausanne et un MBA
aux U***, en V***. Il a travaillé les premières années pour divers employeurs
et, depuis 1986, il est indépendant. Il a eu diverses sociétés et,
actuellement, il est toujours propriétaire de plusieurs sociétés, dont l’une
d’entre elles est F.________, à R***. Il exercice une activité à 20 %, toutefois
déficitaire. En revanche, il réalise des revenus nets de l’ordre de 25’000 fr.
par mois grâce à son patrimoine immobilier. Sa fortune s’élève à quelque
3’500’000 francs. Il est marié depuis 48 ans et a eu deux enfants, adultes
et indépendants. Il est propriétaire de son logement et les charges
mensuelles s’élèvent à environ 3’000 francs. Il paie des primes d’assurance-
maladie de 2’300 fr. par mois, pour son épouse et lui-même, en semi-privé.
Il a précisé que sa conjointe ne travaillait pas.
Son casier judiciaire est vierge.
L’extrait du fichier SIAC le concernant mentionne un
avertissement prononcé le 14 octobre 2020, pour vitesse (cas de peu de
gravité).
2. A Lutry, route de X***, le 23 novembre 2023 à 14h36, B.________
a circulé au volant d’une voiture à une vitesse nette de 75 km/h au lieu des
50 km/h autorisés (+ 25 km/h).
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
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d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid.
4.2 et les références citées).
3.
3.1 Dans sa déclaration d’appel, B.________ a requis la mise en
œuvre d’une inspection locale sur le lieu de l’infraction, la production par la
gendarmerie de différentes photographies d’autres véhicules contrôlés le
jour des faits, ainsi que des photographies de son véhicule, en qualité
numérique, avec un zoom moindre. Il a en outre requis l’assignation et
l’audition de D.________, en qualité de témoin. Il n’a pas renouvelé ces
réquisitions aux débats d’appel.
3.2 Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d’office ou à la
demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Le droit d’être entendu, consacré par l’art. 107 CPP,
garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux
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moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y
a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition
codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art.
29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF
6B_619/2022 du 8 février 2023 consid. 4.1 ; TF 6B_182/2022 du 25 janvier
2023 consid. 1.2 ; TF 6B_82/2022 du 18 janvier 2023 consid. 1.1). Le refus
d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu des parties que si
l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid.
3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées).
3.3 S’agissant tout d’abord de la mise en œuvre d’une inspection
locale, l’appelant n’explique pas ce qui devrait être observé sur les lieux de
l’infraction et on ne conçoit pas ce qui pourrait être utile, étant relevé que
l’infraction reprochée a été commise il y a plus de deux ans. En outre, les
photographies demandées concernant d’autres conducteurs contrôlés le
jour des faits litigieux n’apporteraient rien d’utile s’agissant d’autres excès
de vitesse. Quant à la photographie du véhicule de l’appelant, celle déjà
produite au dossier est suffisante pour le jugement de la cause, la police
ayant d’ailleurs déjà indiqué avoir produit toutes les photographies en sa
possession et ainsi ne pas en avoir d’autres. Enfin, une déclaration écrite du
témoin (P. 28/3), dont l’appelant se prévaut dans son acte d’appel, a déjà
été produite et, comme on le verra ci-après (cf. infra consid. 6.3), ce
témoignage est sans incidence sur le sort de la cause.
Au vu de ces éléments, il se justifie de rejeter par appréciation
anticipée des preuves les réquisitions de l’appelant.
4.
4.1 L’appelant invoque tout d’abord une violation du principe
d’accusation, dans la mesure où, selon lui, le tribunal aurait modifié
unilatéralement l’accusation en retenant que celui-ci circulait en direction
de Lausanne.
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4.2 L’art. 9 CPP consacre la maxime d’accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits
qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin
qu’il puisse s’expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63
consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier
le contenu strict de l’acte d’accusation. Selon l’art. 325 CPP, l’acte
d’accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la
date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode
de procéder de l’auteur (let. f), les infractions réalisées et les dispositions
légales applicables de l’avis du ministère public (let. g). En d’autres termes,
l’acte d’accusation doit contenir les faits qui, de l’avis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l’infraction reprochée au
prévenu. L’acte d’accusation définit l’objet du procès et sert également à
informer le prévenu (fonction de délimitation et d’information) (ATF 143 IV
63 précité consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 précité consid. 3.4.1 et les réf. cit. ;
TF 6B_136/2021 du 6 septembre 2021 consid. 3.3).
4.3 En l’espèce, l’ordonnance pénale transformée en acte
d’accusation à la suite de l’opposition du prévenu indique le lieu et la date
de l’infraction, ainsi que la vitesse nette du véhicule, ce qui est suffisant
pour que l’appelant puisse se défendre utilement. Par ailleurs, l’acte
d’accusation ne précise pas dans quelle direction circulait l’appelant, de
sorte qu’on ignore pour quelle raison il soutient que l’accusation aurait été
modifiée par le tribunal.
Quoi qu’il en soit, c’est également en vain que l’appelant
prétend avoir été surpris dans sa défense par le sens de circulation retenu
en définitive par le premier juge, dès lors que, dès sa première audition le
22 décembre 2023 par la police (cf. P. 4, p. 2), il a toujours soutenu avoir
circulé de Lutry en direction de Lausanne pour se rendre à son bureau à
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Pully et c’est ce qui a été retenu dans le jugement. De plus, le premier juge
a interpellé la police au sujet du sens de circulation de l’appelant au moment
des faits, laquelle a indiqué, par courrier du 7 mars 2025, que l’agent
radariste s’était trompé de sens de marche (P. 19/1), l’appelant circulant
bien en direction de Lausanne. Ce dernier disposait ainsi de tous les
éléments probants pour discuter cette question.
Partant, le grief doit être rejeté.
5.
5.1 L’appelant invoque ensuite des constatations manifestement
erronées des faits et un abus d’appréciation. Il soutient en substance que le
premier juge aurait fait une interprétation erronée, d’une part, de ses
déclarations, en considérant qu’il avait reconnu les faits litigieux, et, d’autre
part, du rapport de police, en tenant compte du fait qu’il circulait en
direction de Lausanne.
5.2
5.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n.
19 ad art. 398 CPP et les références citées).
5.2.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime
conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
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doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU
II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au
sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.
1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que ce fardeau incombe à l’accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves, la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024
du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145
IV 154 précité).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
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soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L’appréciation des preuves
doit être examinée dans son ensemble. Il n’y a ainsi pas d’arbitraire si l’état
de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n’y a pas d’arbitraire du seul fait
qu’un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24
février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ;
TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
5.3 Lors de son audition le 22 décembre 2023 par la police (cf. P. 4,
p. 2), l’appelant a notamment déclaré ce qui suit s’agissant des faits qui lui
étaient reprochés : « [j]e n’ai pas fait attention à la limitation de vitesse en
vigueur à cet endroit, car je croyais que la limitation était de 60 km/h à cet
endroit. Je reconnais les faits et je ferais [sic] plus attention à la limitation
de vitesse prescrite à l’avenir. Je tiens à préciser que le protocole de
dénonciation prétend que je circule en direction de Vevey lors de l’infraction
alors qu’en réalité, après vérification lors de mon audition il s’avère que je
circule en direction de Lausanne ». Il ressort de ce qui précède que
l’appelant a admis, d’une part, l’excès de vitesse et, d’autre part, avoir
circulé en direction de Lausanne. Il a d’ailleurs signé le procès-verbal
d’audition et paraphé la citation susmentionnée.
Dans son appel, l’appelant procède toutefois par citations
tronquées dans ses moyens au sujet de prétendues constatations
manifestement erronées de ses propres déclarations, se gardant bien de
reproduire ses aveux, tels que repris plus haut, ce qui rend inconsistant ses
griefs y relatifs. Tout au plus a-t-il remis en question « la totale acuité de la
mesure » de la vitesse en raison de l’erreur de l’opérateur radar, mais
comme on le verra sans que cela ne modifie l’appréciation des preuves. Il
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en va de même du contenu du rapport de dénonciation qui indique
effectivement que le véhicule circulait en direction de Vevey, lequel a
toutefois été rectifié sur ce point, comme on l’a vu précédemment par une
détermination du 7 mars 2025 de la police. Peu importe en définitive quels
seraient les bâtiments qui borderaient la chaussée côté montagne de la
route de Lavaux, les déclarations de l’appelant lui-même et la rectification
effectuée par la police permettant de retenir clairement qu’il est l’auteur
des faits et qu’il circulait bien en direction de Lausanne.
Il n’y a donc aucune constatation manifestement erronée dans
le jugement attaqué et le grief doit être rejeté.
6.
6.1 L’appelant invoque ensuite une violation de la présomption
d’innocence. Il soutient en substance que les faits retenus seraient douteux,
dès lors que les revirements de la police ne permettraient pas de se faire
une idée claire de leur déroulement. Cela aurait pour conséquence que la
mesure de vitesse figurant dans le rapport de police ne serait pas probante.
Il prétend encore qu’il ressort du jugement qu’un agent « radariste » a
procédé à la mesure de vitesse et qu’il est également fait mention d’un
« radar » dans la motivation dudit jugement. L’art. 8 al. 1 let. a
ch. 1 OOCCR-OFROU (ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur
le contrôle de la circulation routière du 22 mai 2008 ; RS 741.013.1), qui
prévoit qu’en présence d’un radar la marge de sécurité à déduire est de 5
km/h et non de 3 km/h, devrait ainsi être appliqué en l’espèce, de sorte que
seule une violation simple des règles de la circulation routière aurait dû être
retenue à son encontre.
6.2
6.2.1 Quant aux principes relatifs à la présomption d’innocence, il est
renvoyé au considérant 5.2.2 ci-dessus.
6.2.2
6.2.2.1 Selon l’art. 90 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du
19 décembre 1958 ; RS 741.01), celui qui viole les règles de la circulation
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prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du
Conseil fédéral est puni de l’amende (al. 1). Celui qui, par une violation
grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 2).
Pour déterminer si une violation d’une règle de la circulation
doit être qualifiée de grave au sens de l’art. 90 al. 2 LCR, il faut procéder à
une appréciation aussi bien objective que subjective. D’un point de vue
objectif, la violation grave d’une règle de circulation au sens de l’art. 90 al.
2 LCR suppose que l’auteur ait mis sérieusement en danger la sécurité du
trafic. Il y a création d’un danger sérieux pour la sécurité d’autrui non
seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en
danger abstraite accrue (ATF 143 IV 508 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 93 consid.
3.1 ; ATF 131 IV 133 consid. 3.2).
Subjectivement, l’art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence,
un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la
circulation, c’est-à-dire une faute grave et, en cas d’acte commis par
négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit être
admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement
dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. Mais
une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement à
ses devoirs, l’auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu’il met
en danger les autres usagers, en d’autres termes s’il se rend coupable d’une
négligence inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut
être admise que si l’absence de prise de conscience du danger créé pour
autrui repose elle-même sur une absence de scrupules. Est notamment sans
scrupules le comportement qui ne tient absolument pas compte des biens
juridiques d’autrui. Il peut également en aller ainsi en cas de simple
ignorance (momentanée) de la mise en danger des intérêts d’autrui (ATF
131 IV 133 précité consid. 3.2 ; TF 6B_1300/2016 du 5 décembre 2017
consid. 2 non publié aux ATF 143 IV 500). Plus la violation de la règle de la
circulation est objectivement grave, plus on admettra l’existence d’une
absence de scrupule, sauf indice particulier permettant de retenir le
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contraire (ATF 142 IV 93 précité consid. 3.1 ; TF 6B_254/2023 du 12 juillet
2023 consid. 4.2).
Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été
amenée à fixer des règles précises afin d’assurer l’égalité de traitement.
Ainsi, les éléments objectif – et en principe subjectif – du cas grave au sens
de l’art. 90 al. 2 LCR sont réalisés, sans égard aux circonstances concrètes,
en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à
l’intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-
autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas
séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 143 IV 508 précité
consid. 1.3 et les références citées ; TF 6B_734/2023 du 20 octobre 2023 ;
TF 6B_254/2023 précité consid. 4.3). Le conducteur qui dépasse de manière
aussi caractérisée la vitesse autorisée agit intentionnellement ou à tout le
moins par négligence grossière. Il existe un lien étroit entre la violation
objectivement grave et l’absence de scrupule sous l’angle subjectif, sous
réserve d’indices contraires spécifiques (TF 6B_326/2017 du 20 novembre
2017 consid. 1.1 ; TF 6B_3/2014 du 28 avril 2014 consid. 1.1).
L’art. 8 al. 1 let. a ch. 1 OOCCR-OFROU stipule qu’en cas de
mesure par radar, pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h,
la valeur de 5 km/h doit être déduite de la vitesse mesurée, après que cette
dernière a été arrondie au chiffre entier le plus proche. En cas de mesure
par laser, la valeur de 3 km/h doit être déduite de la vitesse mesurée (art.
8 al. 1 let. b ch. 1).
6.2.2.2 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances,
notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu’aux
conditions de la route, de la circulation et de la visibilité (art. 32 al. 1 1re
phr. LCR). Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles
sur toutes les routes (art. 32 al. 2 LCR).
Selon l’art. 4a al. 1 let. a OCR (Ordonnance sur les règles de la
circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), la vitesse maximale
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générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de
la circulation et de visibilité sont favorables, 50 km/h dans les localités.
6.3 Comme on l’a vu ci-avant, on ne discerne aucune violation de la
présomption d’innocence dans le jugement querellé. En effet, la
condamnation de l’appelant repose de manière indubitable sur le rapport
de dénonciation et sur l’admission des faits par le prévenu lors de sa
première audition par la police. Il n’y a rien de douteux dans le fait que
l’appelant circulait bien en direction de Lausanne au moment de la
commission de l’infraction, ce qu’il a toujours soutenu et ce que le premier
juge a retenu comme établi par la rectification effectuée par la police sur le
sens de marche du véhicule et par l’ensemble des autres circonstances.
Ainsi, il est établi, comme l’appelant l’a d’ailleurs également affirmé, qu’il
avait un rendez-vous à Pully à 14h30 – ce qui a en outre été attesté par
D.________ (cf. P. 28/3) – et qu’il a été contrôlé en excès de vitesse à 14h36
à Lutry, alors qu’il était en retard à son rendez-vous. Il n’a donc pas prêté
une attention suffisante à la limitation de vitesse, comme il l’a clairement
admis aux policiers.
On ne distingue par ailleurs aucun élément probant pertinent
qui permettrait de douter de la mesure de l’excès de vitesse commis, le
prétendu revirement de la police ayant uniquement une incidence quant au
descriptif des faits. D’ailleurs, quoi qu’en dise l’appelant, il ressort des
pièces du dossier que l’excès de vitesse a bien été enregistré par un « radar
laser » (cf. P. 9 et 10/2), le certificat de vérification du laser ayant en outre
été versé au dossier (P. 10/1). C’est donc à juste titre qu’une déduction de
3 km/h à la valeur enregistrée a été opérée.
Partant, la condamnation de l’appelant pour violation grave des
règles de la circulation routière doit être confirmée.
7.
7.1 L’appelant ne conteste la peine que dans la mesure où il conclut
à son acquittement. Elle doit cependant être examinée d’office.
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7.2
7.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de
la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode
d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
7.2.2 A teneur de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Pour l’octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des
circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation
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et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l’ensemble du caractère du prévenu et ses chances d’amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu’au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
ont pu avoir lieu depuis la commission de l’acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV
193 consid. 3).
7.3 Comme l’a retenu le premier juge, la culpabilité de l’appelant
n’est pas négligeable, celui-ci ayant circulé à une vitesse de 78 km/h, dont
à déduire 3 km/h, sur un tronçon limité à 50 km/h. Il doit toutefois être tenu
compte du fait que l’infraction, qui se situe objectivement à la limite
inférieure du cas grave, a eu lieu sur un tronçon rectiligne, alors que les
conditions de circulation étaient bonnes (beau temps et route sèche). La
peine pécuniaire de 20 jours-amende doit dès lors être confirmée, de même
que le montant du jour-amende à 250 fr., celui-ci étant justifié au regard de
la situation financière de B.________. Cette peine sera assortie du sursis,
l’appelant en remplissant les conditions d’octroi. La durée du délai
d’épreuve, de 2 ans, sera également confirmée. L’absence de
reconnaissance des faits commande toutefois le prononcé d’une sanction
immédiate. C’est donc à raison que le premier juge a infligé à B.________ une
amende de 1’000 fr. à titre de sanction immédiate (art. 42 al. 4 CP), le
prévenu ne s’étant pas remis en question et s’étant contenté de nier les
faits aux débats de première instance. La quotité de l’amende, qui tient
compte de la situation personnelle et économique de l’appelant est
adéquate et peut être confirmée. Il en va de même de la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif fixée à 4 jours.
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8. Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ doit être rejeté et
le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
1’940 fr., constitués des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 429 CPP ;
appliquant les art. 34, 42 al. 1, 47 CP ; 27, 32, 90 al. 2 LCR ; 4a al.1 lit. a
OCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 26 juin 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. condamne B.________, pour violation grave des règles de la
circulation routière, à une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-
amende à 250 fr. (deux cent cinquante francs) le jour, avec
sursis pendant 2 (deux) ans, et à une amende de 1’000 fr.
(mille francs), la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif étant de 4 (quatre) jours ;
II. met les frais de la cause, par 600 fr., à la charge de
B.________ ».
III. Les frais d’appel, par 1’940 fr. (mille neuf cent quarante
francs), sont mis à la charge de B.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
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Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 décembre 2025, est notifié, par l’envoi d’une
copie complète, à :
- Me Leslie La Sala, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service des automobiles et de la navigation (SAN),
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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