vd_gerichte · ZC18.010250 · 2018-10-25 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 15/18 - 46/2018
ZC18.010250
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 octobre 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Di Ferro et M. Neu, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourante,
et
K.________, à [...], intimée,
ainsi que
B.________, à [...], tiers intéressée.
_______________
Art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS
402

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E n f a i t :
A. En date du 30 septembre 2017, B.________ (ci-après
également : la vendeuse) a signé un contrat de mandat avec la société
N.________ (ci-après également : la recourante ou la société). Aux termes
de ce contrat, B.________ se voyait confier l’animation des concepts « [...]»,
soit des événements de vente à domicile des produits de la société.
Par le biais d’un questionnaire rempli en date du 3 décembre
2017, B.________ a requis son affiliation en tant qu’indépendante auprès de
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou
l’intimée). Elle décrivait son activité comme vendeuse en réunion,
rémunérée au pourcentage.
Par décision du 25 janvier 2018, la Caisse a refusé l’affiliation
d’B.________ en qualité de personne de condition indépendante, estimant
qu’elle devait être considérée comme salariée de N.________.
Également destinataire de la décision précitée, N.________ a
formé opposition et contesté le fait qu’B.________ soit considérée comme
son employée.
Par décision sur opposition du 9 février 2018, la Caisse a rejeté
l’opposition formée par la société. Pour la Caisse, B.________ n’avait
aucune maîtrise sur l’activité qu’elle développait, hormis sur le nombre de
soirées à organiser. Elle n’avait en outre qu’un seul « client », soit la
société elle-même, et n’avait pas la possibilité d’en démarcher d’autres
sans son accord.
B. Par acte du 9 mars 2018, N.________ a déféré la décision sur
opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu’B.________
soit reconnue en tant que personne de condition indépendante. A l’appui
de ses conclusions, elle estimait en substance que sa « collaboratrice »

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gérait son propre agenda, avait une relation directe avec les clients,
supportait la majeure partie de ses frais généraux, travaillait depuis chez
elle et était libre de s’engager avec une autre entreprise, ces éléments
plaidant pour le statut d’indépendante.
Par réponse du 18 avril 2018, la Caisse a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Elle estimait que le critère
du risque économique, nécessaire afin d’admettre l’existence d’une
activité indépendante, n’était pas rempli. En effet, B.________ ne disposait
pas de ses propres locaux, son propre logement ne pouvant être considéré
comme un local dédié uniquement à l’activité professionnelle. Concernant
ses frais généraux, la majorité était également destinée à une utilisation
non-professionnelle (téléphone, internet notamment). L’activité de la
« commerçante » ne l’exposait en outre pas à une perte d’argent, mais
uniquement à ne pas générer de revenus. Finalement, la Caisse soulignait
l’interdiction de faire concurrence prévue dans le contrat liant les deux
parties, incompatible avec l’exercice d’une activité indépendante.
Répliquant en date du 1er mai 2018, N.________ a maintenu sa
position. Pour elle, B.________ devait être considérée comme une personne
de condition indépendante et non comme une salariée de la société. En
effet, elle supportait un risque économique, notamment concernant les
frais de transport, le téléphone et internet. La société soutenait également
que leurs vendeuses étaient libres d’exercer d’autres activités, qu’elles
organisaient et géraient leur agenda, leur relation clients ainsi que leur
communication. Au surplus, B.________ n’avait plus organisé d’événements
depuis plus de 5 mois, démontrant ainsi son indépendance.
Dupliquant en date du 9 mai 2018, la Caisse a confirmé les
conclusions prises lors de sa réponse.
Invitée à se déterminer, B.________ a, par courrier du 10 mai
2018, relevé que son unique but était de cotiser régulièrement auprès de
l’assurance-vieillesse et survivants, en tant qu’indépendante ou salariée.

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Elle indiquait également qu’elle ne se sentait pas limitée par la limitation
de concurrence prévue dans le contrat la liant à N.________.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AVS, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1
LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). En dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, les décisions
et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de
compensation peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal des
assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 84
LAVS). Dans le canton de Vaud, où l’intimée a son siège, il s’agit de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l'espèce, déposé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours
est recevable.
2. Est litigieuse la question de savoir si l’activité déployée par
B.________ pour le compte de N.________ doit être qualifiée d’indépendante
ou de salariée.
3. a) Chez une personne qui exerce une activité lucrative,
l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la
qualification du revenu touché dans un certain laps de temps ; il faut se
demander si cette rétribution est due pour une activité indépendante ou
pour une activité salariée (cf. art. 5 et 9 LAVS ; art. 6 ss RAVS [règlement
fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101]). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire

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déterminant toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un
temps déterminé ou indéterminé. Quant au revenu provenant d'une
activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la
rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art.
9 al. 1 LAVS).
b) Le point de savoir si l’on a affaire, dans un cas donné, à une
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d’après la
nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est
déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques (ATF 140
V 241 consid. 4.2 et les références). Les rapports de droit civil peuvent
certes fournir, éventuellement, quelques indices, mais ils ne sont pas
déterminants. D’une manière générale, est réputé salarié celui qui dépend
d’un employeur quant à l’organisation du travail et du point de vue de
l’économie de l’entreprise, et ne supporte pas le risque encouru par
l’entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; TF 9C_796/2014 du 27 avril 2015
consid. 3.2). Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des
solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de
la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut
décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité
dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les
circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques
appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher la question, on se
demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF
140 V 108 consid. 6, 123 V 161 consid. 1).
c) Les principaux éléments qui permettent de déterminer le
lien de dépendance quant à l'organisation du travail et du point de vue de
l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des
instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci,
ainsi que l'obligation de l'employé d'exécuter personnellement la tâche qui
lui est confiée. Un autre élément permettant de qualifier la rétribution
compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il
s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur. En

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outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne
signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (arrêt
9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.2 et les références, arrêt
9C_460/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.3).
d) Le risque économique d'entrepreneur peut être défini
comme étant celui que court la personne qui doit compter, en raison
d'évaluations ou de comportements professionnels inadéquats, avec des
pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent
notamment des indices révélant l'existence d'un tel risque le fait que la
personne concernée opère des investissements importants, subit les
pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, assume les frais
généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure
lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux
commerciaux (arrêts 9C_624/2011 du 25 septembre 2012 consid. 2.2,
9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.3 et les références; voir aussi
ATF 119 V 161 consid. 3b p. 163). Le risque économique de l'entrepreneur
n'est cependant pas à lui seul déterminant pour juger du caractère
dépendant ou indépendant d'une activité. La nature et l'étendue de la
dépendance économique et organisationnelle à l'égard du mandant ou de
l'employeur peuvent singulièrement parler en faveur d'une activité
dépendante dans les situations dans lesquelles l'activité en question
n'exige pas, de par sa nature, des investissements importants ou de faire
appel à du personnel. En pareilles circonstances, il convient d'accorder
moins d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et
davantage à celui de l'indépendance économique et organisationnelle
(arrêt 9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 2.2 et les références,
arrêt 9C_460/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.4).
e) Les agents ou représentants de commerce doivent
normalement être considérés comme des salariés, à moins que l'ensemble
des circonstances du cas d'espèce ne conduisent à admettre l'existence
d'une activité indépendante. Pour juger si l'on a affaire à un salarié ou à
un indépendant, il n'importe pas de savoir si les rapports de service sont
régis par un contrat de voyageur de commerce ou par un contrat d'agence

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au sens du droit des obligations. D'une manière générale, les
représentants de commerce jouissent d'une grande liberté quant à
l'emploi de leur temps et à l'organisation de leur travail; cependant, il est
rare qu'ils doivent supporter un risque économique égal à celui de
l'entrepreneur. En effet, le risque encouru se limite le plus souvent au fait
que le gain dépend du succès personnel des affaires réalisées. Dès lors, il
ne peut être considéré comme étant celui d'une personne exerçant une
activité indépendante que si l'agent a dû opérer des investissements d'une
certaine importance ou rétribuer lui-même du personnel (arrêt
9C_946/2009 du 30 septembre 2010 consid. 5.1, in SVR 2011 AHV n° 11 p.
33; voir également arrêt 9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 3.4, arrêt
H 14/87 du 24 août 1987 consid. 2b et les références, in RCC 1988 p. 398).
4. a) Dans le cadre de leur collaboration, B.________ et la
recourante ont conclu un contrat, comprenant notamment les éléments
suivants :
Article 1
Animation de ventes à domicile ([...]) – principe
1 N.________ confie à la commerçante l’animation des concepts « [...]
».
2 La commerçante accepte l’animation des concepts « [...] » auprès
de tiers.
Article 2
Exclusivité
1 Les parties prévoient expressément que la commerçante ne
bénéficiera pas de droit exclusif d’assurer l’animation de [...] auprès
de tiers.
2 Les parties conviennent expressément que la commerçante ne
pourra pas librement accepter, pendant la durée des relations
contractuelles entre les parties, d’autres mandats d’animation à
domiciles sans l’accord préalable de N.________.
Article 3
Promotion des produits
1 La commerçante s’engage à proposer à la vente à des tiers les
produits de N.________ selon les conditions générales de ventes et
tarifs pratiqués par N.________.

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2 La commerçante durant toute la durée du présent contrat
n’opérera pas en tant que revendeuse / grossiste de N.________.
Article 4
Tartine Party
1 La commerçante s’engage à une action dynamique à l’égard des
tiers afin d’assurer, dans l’intérêt réciproque des parties, une
promotion efficace des ventes de produits de N.________ et des
concepts « [...] ».
2 Les parties ont convenu d’un document intitulé « concept – [...] –
carnet de route, exigences mutuelles et réciproque à une
collaboration harmonieuse » qui fait partie intégrante du présent
contrat.
3 Les parties s’engagent à respecter scrupuleusement le document
intitulé « concept – [...] – carnet de route, exigences mutuelles et
réciproque à une collaboration harmonieuse ».
4 Les parties conviennent expressément que le respect scrupuleux
du document intitulé « concept – [...] – carnet de route, exigences
mutuelles et réciproque à une collaboration harmonieuse » est une
condition nécessaire au maintien du présent contrat.
Article 5
Kit de démonstration
1 La commerçante bénéficiera des conseils de N.________ afin de
choisir un kit de démonstration.
2 Les parties conviennent que l’acquisition de ce kit de
démonstration par la commerçante fera l’objet d’une facture
séparée.
3 Les parties conviennent que 25% du prix total du kit de
démonstration est à payer par la commerçante au moment de sa
remise par N.________.
4 Le solde du prix de vente du kit sera réglé ultérieurement par la
commerçante.
5 Les parties conviennent expressément que N.________ à 4 heures
pourra compenser le solde du prix de vente du kit par les honoraires
qui seront dû à la commerçante.
6 Les parties conviennent expressément que le solde du prix de
vente du kit est entièrement exigible 3 mois après la remise du kit
de démonstration par N.________ à la commerçante.
Article 6
Honoraires de la vendeuse [...]
1 Dans le cadre du présent contrat, la commerçante percevra une
commission de 20% sur les ventes, hors taxes et hors frais de port,

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sur tous les produits commandés par des tiers lors d’une [...] animée
et organisée par la commerçante.
2 Aucun autre honoraires ou aucun autre frais et débours ne sont
versés entre les parties concernant les services de la commerçante.
3 Les commandes seront dues uniquement sur les commandes
payées intégralement par les tiers.
4 Les commandes seront versées à la commerçante par N.________
au plus tôt le mois suivant le paiement intégral des commandes par
les tiers à N.________.
b) Sur le vu de ce qui précède, il sied de constater
qu’B.________ ne dispose d’aucune organisation de vente propre. En effet,
par la signature du contrat en question, B.________ s’est engagée à
acquérir un kit de démonstration. Ce n’est que grâce à celui-ci qu’elle peut
procéder aux animations de vente à son domicile et enregistrer les
commandes, qu’elle transmettra ensuite auprès de la recourante. De plus,
le contrat prévoit le respect strict d’un document intitulé « concept – [...] –
carnet de route, exigences mutuelles et réciproque à une collaboration
harmonieuse », lequel fixe un certain nombre d’incombances que chaque
vendeuse doit respecter. Force est d’admettre, eu égard aux instructions
formulées par la recourante, que la liberté d’B.________ afin d’organiser ses
ventes se trouve passablement réduite.
On relèvera ensuite que la vendeuse n’agit pas en son propre
nom et pour son propre compte, mais a pour tâche de promouvoir les
produits figurant dans le catalogue de la recourante. Une fois la vente
conclue, elle transfère, à l’instar d’un représentant de commerce, les
commandes à la société recourante, laquelle fixe les prix et se charge de
l’encaissement. Ce n’est d’ailleurs qu’une fois l’encaissement effectué que
la recourante verse à ses vendeuses les honoraires dus, soit 20% du
chiffre des ventes effectuées.
Contrairement à ce que soutient la recourante, il n’y a pas lieu
de considérer que le critère du risque économique serait rempli en
l’espèce, aux motifs que chaque vendeuse prendrait à sa charge les divers
frais engendrés par son activité (frais de déplacement, frais de téléphone
etc.), qu’elle serait seule chargée d’organiser les animations en question

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et qu’elle devrait payer le kit de démonstration. Comme l’a relevé le
Tribunal fédéral dans une affaire similaire (TFA H 61/02 du 22 mai 2003
consid. 3.3), ce genre de dépenses, modestes, ne sauraient constituer des
investissements d'une certaine importance, suffisantes pour admettre
l’existence d’un risque économique réel à supporter par la vendeuse.
c) Il n’est pas contesté qu’B.________ jouit d’une certaine
liberté dans l’organisation de son activité, qu’elle peut travailler selon
l'horaire et le rythme qui lui conviennent et qu’elle prend en charge divers
frais liés à l’organisation des animations de vente. Cependant, au vu des
circonstances particulières du cas d’espèce, force est de constater que les
éléments en faveur d'une activité lucrative dépendante apparaissent
prédominants par rapport aux indices plaidant en faveur d’une activité
indépendante.
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) En vertu du droit fédéral, la procédure est gratuite (art. 61
let. a LPGA).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, ni à la recourante, qui
succombe (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA), ni à la caisse intimée,
qui n’y a pas droit en tant qu’assureur social (ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 février 2018 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS est confirmée.

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III. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- N.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- B.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :