vd_gerichte · LZ16.054463 · 2018-08-20 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
LZ16.054463-180900
148
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 20 août 2018
_____________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 273 ss, 314a bis, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.Z.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 avril 2018 par le
Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant les
enfants et B.Z.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 avril 2018,
notifiée le 4 juin 2018, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-
après : juge de paix) a rejeté la requête de mesures provisionnelles
tendant à un élargissement de son droit de visite déposée par
A.Z.________ (I), dit que ce dernier continuera à exercer son droit de visite
sur B.H.________ et B.Z.________ par l'intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et
conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point
Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (II), dit que les frais
de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (III) et déclaré
l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV).
En droit, le premier juge a retenu que les parties avaient
convenu que le droit de visite devait s'exercer par l'intermédiaire de Point
Rencontre en attendant le résultat de la procédure pénale ouverte pour
mauvais traitements de la part du père, qu’en l’état, ce droit de visite se
déroulait à satisfaction, que l’enquête pénale était en cours et qu'il ne
disposait d'aucun nouvel élément permettant un élargissement du droit
de visite. Il a ajouté que l’ensemble des intervenants relevait une
souffrance chez les enfants, qu'il convenait de la prendre en considération
en encadrant adéquatement le droit de visite et en conservant le régime
actuel qui leur convenait et que l'expertise pédopsychiatrique permettrait
d'évaluer les possibilités d'élargissement du droit de visite du père, en
veillant à préserver les enfants.
B. Par acte du 14 juin 2018, A.Z.________ a recouru contre cette
décision en concluant, avec dépens, à l'admission de sa requête de
mesures provisionnelles tendant à un élargissement de son droit de visite
en ce sens qu’il exercera ce droit sur ses enfants B.H.________ et
B.Z.________ par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois,

- 3 -
pour une durée de trois heures, à l'extérieur des locaux et à l'institution
d'une curatelle de représentation au sens des art. 445 et 314a bis CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur des enfants
prénommés, Me Julie André, à son défaut Me Joëlle Druey, étant désignée
en qualité de curatrice ad hoc de représentation. A titre de mesure
d’instruction, il a requis l’audition des docteurs E.________ et I.________,
respectivement psychiatre-psychothérapeute FMH et médecin au Centre
de psychiatrie et psychothérapie [...], à [...], la production du dossier pénal
de la cause [...] en mains du Ministère public de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : ministère public) et l’audition de l’enfant B.H.________. Il a
produit un bordereau de quatre pièces à l’appui de son écriture.
Par courrier du 9 juillet 2018, le juge de paix a informé qu’il
renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de sa
décision du 25 avril 2018.
Dans sa réponse du 16 juillet 2018, A.H.________ a conclu, avec
dépens, au rejet de l’entier des conclusions du recours. Elle a produit un
bordereau de trois pièces à l’appui de son écriture.
Dans ses déterminations du 16 juillet 2018, le Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a conclu à l'admission partielle du
recours en ce sens que le droit de visite provisoire de A.Z.________ sur
B.H.________ et B.Z.________ s'exerce par l'intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, à l'intérieur
des locaux exclusivement.
Le 26 juillet 2018, A.Z.________ a fait parvenir à la Chambre de
céans des « déterminations et moyens de preuve nouveaux » dans
lesquels il a déclaré maintenir l’intégralité des conclusions de son recours
et les compléter en ce sens qu’il est associé aux thérapies de prise en
charge psychologique de ses deux enfants. A titre de mesures
d’instruction, il a requis l’audition de R.________, psychologue au centre
[...], en sus de celle des docteurs E.________ et I.________. Il a produit un
bordereau de neuf pièces à l’appui de son écriture.

- 4 -
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. B.H.________ et B.Z.________, nés respectivement les [...] 2007
et [...] 2012, sont les enfants de A.H.________ et de A.Z.________.
Par jugement du 11 décembre 2015, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte a prononcé le divorce des époux
A.H.________ et A.Z.________ et ratifié, pour faire partie intégrante du
jugement, les articles 2 à 7 et 9 à 11, lettres B à I, de la convention sur les
effets accessoires du divorce signée le 4 octobre 2015, prévoyant
notamment l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants, attribuant la
garde à la mère et fixant un libre et large droit de visite en faveur du père,
à exercer d’entente entre les parties ou, à défaut, un droit de visite d’un
week-end sur deux, du vendredi soir à 16 heures au dimanche soir à 18
heures, ainsi qu’un soir par semaine, en principe le mercredi, de 15 heures
à 18 heures.
Par courrier du 6 décembre 2016, A.H.________ a requis la
suspension du droit de visite de A.Z.________. Elle a indiqué qu’aux dires de
son fils B.H.________, sa fille B.Z.________ aurait subi des mauvais
traitements (coups de poing dans le ventre et les côtes, coups de pieds
dans les genoux et le ventre, claques, fessées à répétition, geste
d’étranglement et violences verbales) de la part de son père lors du droit
de visite.
Le 6 décembre 2016, P.________, directrice de l’établissement
scolaire de [...], a adressé à la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud
(ci-après : justice de paix) et au SPJ un « signalement d’un mineur en
danger dans son développement » concernant [...] (recte : B.H.________) et
B.Z.________. Elle a exposé que B.H.________ avait souvent dit à son
enseignante que son père s’énervait, tapait sa sœur à coups de pied et de
poing sur les fesses, les genoux et les côtes parce qu’elle ne rangeait pas
ses jouets et l’enfermait seule dans la voiture si elle n’arrivait pas à

- 5 -
enlever la ceinture de sécurité. Elle a relevé qu’elle n’avait rien observé
personnellement, mais que les propos de l’enfant lui avaient été rapportés
par l’enseignante.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9
décembre 2016, le juge de paix a suspendu le droit de visite de
A.Z.________ sur ses enfants B.H.________ et B.Z.________ pour une durée
indéterminée.
Le 15 décembre 2016, le docteur V.________, pédiatre FMH à
[...], a adressé au juge de paix un certificat médical concernant
B.H.________. Il a indiqué qu’il avait vu ce dernier le 7 décembre 2016 et
que lors de cette consultation, l’enfant avait évoqué le comportement
maltraitant récidivant de son père envers sa petite sœur. Il a relevé qu’il
avait été frappé par le descriptif très froid et dépourvu d’émotion donné
par B.H.________, ce qui lui faisait craindre des répercussions également
sur son propre développement affectif. Il a déclaré qu’au vu de la gravité
des faits relatés, des mesures de protection des enfants et une enquête
approfondie lui semblaient indispensables.
Le 20 décembre 2016, le juge de paix a procédé à l’audition de
A.H.________ et de A.Z.________, assisté de son conseil, ainsi que de
S.________, assistant social auprès du SPJ. A.H.________ a alors déclaré
qu’elle croyait l’histoire de son fils même si elle n’était pas présente. Elle a
ajouté qu’elle n’avait pas constaté de marques sur sa fille, relevant que
celle-ci avait un angiome avec des taches sur 40% de la surface
corporelle. Lors de cette audience, A.H.________ et A.Z.________ ont signé
une convention, ratifiée séance tenante par le magistrat précité pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant ce qui suit :
« I) La reprise de contact entre B.H.________ et B.Z.________ et leur
père aura lieu dans les locaux du Service de protection de la
jeunesse.
II) Une fois les déclarations des enfants prénommés effectuées
dans le cadre de la procédure pénale, A.Z.________ bénéficiera

- 6 -
d’un droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux
fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à
l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément aux modalités de cette institution.
III) A.H.________ mettra en œuvre un suivi auprès du SPEA, à [...],
pour les deux enfants.
IV) Parties requièrent ratification de la présente convention pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles ».
Le 10 mai 2017, le SPJ a établi un rapport d’information. Il a
déclaré que le suivi psychologique de B.H.________ et B.Z.________ au
centre [...] se déroulait comme prévu, relevant que les enfants n’étaient
pas au mieux de leur forme. Il a suggéré l’institution d’une mesure de
surveillance des relations personnelles de A.Z.________ au sens de l’art.
308 al. 2 CC, afin de lui permettre de surveiller l’évolution du dossier en
lien avec la situation pénale et de renseigner la justice de paix sur cette
évolution.
Par décision du 14 juin 2017, la justice de paix a institué une
curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308
al. 2 CC en faveur des enfants B.H.________ et B.Z.________ et désigné
S.________ en qualité de curateur.
Le droit de visite de A.Z.________ par l’intermédiaire de Point
Rencontre a débuté le 7 octobre 2017.
Le 24 novembre 2017, les docteurs E.________ et I.________ ont
établi un rapport médical concernant B.H.________ et B.Z.________. Ils ont
exposé que dès les premiers entretiens, ils avaient constaté que la mère
présentait un état anxieux dépressif, que B.H.________ présentait des
symptômes de dépression sévère, accompagnés de dissociation (un
symptôme psychotique) et d’idées suicidaires, et que B.Z.________ était
angoissée, dispersée, désorganisée et avait du mal à jouer. Concernant
B.H.________, ils ont indiqué qu’il y avait eu peu d’amélioration après

- 7 -
quelques mois de traitement psychothérapeutique, ce qui avait mené à
l’introduction d’un traitement médicamenteux. S’agissant de B.Z.________,
ils ont mentionné qu’elle avait été vue en entretiens
psychothérapeutiques avec sa mère et que cette dernière s’était montrée
très soutenante et ponctuelle aux rendez-vous, adhérait aux jeux avec sa
fille, mais ne voulait pas se faire suivre à leur demande. Ils ont relevé que
le fait que le père avait frappé sa fille revenait à tous les entretiens, mais
qu’il n’y avait aucune élaboration dans les propos ni dans le jeu
symbolique, mais plutôt une victimisation de la part des enfants et de la
mère. Ils ont déclaré qu’il était très difficile de faire la part des choses au
sujet de « qui a frappé qui », mais que les enfants et la mère étaient
malades et avaient besoin de soins. Etant donné la gravité de la situation,
ils ont préconisé une expertise psychiatrique.
Par courrier du 20 décembre 2017, A.Z.________ a rapporté au
SPJ les propos inquiétants tenus par son fils durant le droit de visite du 16
décembre 2017, à savoir « qu’il y avait une chose qui l’empêchait de dire
la vérité », précisant qu’il était le seul à connaître cette chose et qu’elle
l’empêchait de parler. Il a indiqué qu’après avoir dit cela, B.H.________
s’était mis à pleurer et s’était renfermé sur lui-même. Il a affirmé que le
suivi psychologique en cours de réalisation pour les enfants dont il était
question dans le rapport du SPJ du 10 mai 2017 n’était pas approprié car
le psychologue avait été choisi par la mère, de sorte qu’il pouvait y avoir
un conflit d’intérêts. Il a estimé que l’intervention d’un pédopsychiatre
était indispensable et a demandé qu’un pédopsychiatre neutre et
indépendant prenne en charge B.H.________.
Par lettre du 2 janvier 2018, A.H.________ a confirmé que
B.H.________ était revenu très triste de la visite du 16 décembre 2017,
relevant qu’il n’avait pas mentionné de « vérité » cachée. Elle s’est
opposée à un nouveau suivi de son fils par une personne neutre et
indépendante, B.H.________ étant suivi depuis décembre 2017 par
R.________, qui avait repris le suivi assuré jusque-là par la psychologue
M.________, et faisant des séances de psychothérapie avec la doctoresse
I.________.

- 8 -
Le 13 février 2018, A.Z.________ a demandé une expertise
pédopsychiatrique neutre pour B.H.________, B.Z.________ et A.H.________,
ainsi qu’un élargissement de son droit de visite pour permettre une reprise
de contact rapide avec ses enfants.
Par correspondance du 19 février 2018, A.H.________ s’est
étonnée du diagnostic la concernant posé par la doctoresse I.________ dans
son rapport du 24 novembre 2017, alors qu’elle n’était pas sa patiente.
Elle a indiqué qu’elle avait eu une discussion avec cette dernière à ce
sujet le 15 février 2018 et que la doctoresse s’était excusée à plusieurs
reprises et avait avoué que sa manière de procéder n’avait pas été
professionnelle. Elle a déclaré qu’elle n’était pas opposée à une expertise
psychiatrique pour autant que A.Z.________ s’y prête également.
Le 4 avril 2018, le SPJ a établi un bilan périodique de l’action
socio-éducative pour l’année 2017. Il a indiqué que B.H.________ et
B.Z.________ présentaient des difficultés au niveau scolaire. Il a constaté
que les visites au Point Rencontre se déroulaient de manière régulière et
dans la bonne entente, aux dires des deux parents. Il a proposé
d’ordonner un mandat de simple surveillance à forme de l’art. 307 al. 1
CC, afin de pouvoir continuer à renseigner la justice de paix sur l’évolution
du dossier.
Le 25 avril 2018, le juge de paix a procédé à l’audition de
A.H.________ et de A.Z.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi
que de S.________. A.Z.________ a alors relevé que le rapport du pédiatre
indiquait qu’il y avait eu une maltraitance physique, alors que pendant la
procédure pénale, il avait fait mention de violence verbale. Au vu de
l’absence d’éléments déterminants dans la procédure pénale, il a conclu à
un élargissement progressif de son droit de visite en ce sens qu’il
bénéficiera d’un droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre deux
fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec autorisation
de sortie. A.H.________ a conclu au rejet de ces conclusions et au maintien
du droit de visite tel qu’exercé en l’état. Elle a déclaré craindre que

- 9 -
B.H.________ soit pris à partie, celui-ci se plaignant déjà d’en avoir marre
qu’on ne le croie pas. Elle a indiqué que les enfants avaient du plaisir à
voir leur père. Elle a précisé qu’elle n’était pas suivie au centre [...], seuls
les enfants l’étant, mais qu’elle bénéficiait d’un soutien en relation avec la
réaction de ces derniers et l’attitude à adopter. Elle a affirmé que la
doctoresse I.________ s’était excusée auprès d’elle pour ses propos dans le
rapport [...].S.________ a souligné que ce qu’il avait observé pendant les
deux rencontres entre A.Z.________ et ses enfants en sa présence et le
compte-rendu que ces derniers avaient fait de cette entrevue à leur mère
était différent. Les parties ont donné leur accord à la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique.
Le 4 juillet 2018, le docteur E.________ et le psychologue
R.________ ont établi un résumé de prise en charge intermédiaire
concernant B.H.________. Ils ont indiqué que ce dernier était suivi par leurs
soins au centre [...] depuis le 1er novembre 2017 et qu’il s’agissait de la
reprise d’un suivi en psychothérapie entamé par M.________, psychologue,
qui avait effectué une douzaine de séances avec l’enfant concerné. Ils ont
exposé qu’ils avaient vu B.H.________ environ deux fois par mois de
novembre à décembre 2017, puis à quatre reprises de janvier à mai 2017
(recte : 2018), excepté en avril où il n’y avait pas eu de rendez-vous. Ils
ont déclaré que l’intéressé présentait une lente mais constante évolution
en ce qui concernait son comportement à la maison et à l’école, mais que
la situation était toujours un peu difficile pour lui dans le cadre scolaire.
Le 5 juillet 2018, les docteurs E.________ et I.________ ont établi
un résumé de prise en charge concernant B.Z.________. Ils ont informé que
cette dernière avait été prise en charge par la doctoresse I.________ du
16 janvier 2017 au 15 février 2018. Ils ont précisé que la prise en charge
de l’enfant n’avait été effectuée qu’avec sa mère, en vue d’une
psychothérapie de soutien et d’une guidance infantile. Ils ont constaté que
durant toute la prise en charge, la mère adhérait aux jeux proposés par sa
fille et la soutenait. Ils ont relevé que B.Z.________ collait beaucoup sa
mère et qu’il était impossible de la voir seule. Ils ont mentionné qu’elle
n’avait été vue que sous traitement médicamenteux, qui avait un effet sur

- 10 -
son état psychique. Ils ont déclaré que B.Z.________ était une enfant en
pleine période oedipienne, qui avait besoin de son père et ne pouvait pas
le voir, mais qu’il était impossible d’introduire ce dernier dans les séances
tant que le tribunal n’avait pas statué sur la situation de violence et de
maltraitance, selon la mère. Ils ont noté une amélioration de la situation
de l’enfant au bout d’une année.
2. Le 12 janvier 2017, le SPJ a adressé au Commandement de la
police cantonale une dénonciation pénale en application des art. 27 al. 2
LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; RSV 850.41) et
34 al. 3 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255) contre A.Z.________
concernant B.Z.________ relative aux faits rapportés par B.H.________, soit
que sa sœur B.Z.________ recevrait des coups de pied dans les genoux et
des coups de poing dans le dos et aurait été victime à une reprise d’un
geste d’étranglement de la part de son père.
Le 1er mars 2017, la Police de sûreté a procédé à l’audition de
A.H.________. Cette dernière a alors déclaré que ses enfants et elle-même
étaient suivis au centre [...] et que c’était la doctoresse I.________ qui les
supervisait. Elle a indiqué qu’elle n’avait jamais constaté de marques sur
le corps de B.H.________ ni sur celui de B.Z.________.
Le 2 mars 2017, A.H.________ a déposé une plainte à l’encontre
de A.Z.________ auprès de la Police de sûreté.
Le 6 juillet 2017, la Police de sûreté a procédé à l’audition de
D.________ et d’O.________, respectivement épouse et témoin de mariage
de A.Z.________. Le 17 juillet 2017, elle a procédé à celle de C.Z.________,
père de A.Z.________. Tous trois ont déclaré qu’ils n’avaient pas été
témoins de gestes de maltraitance commis par A.Z.________ sur ses
enfants B.H.________ et B.Z.________ et n’avaient pas remarqué de traces,
de blessures, d’hématomes ou d’autres marques qui leur paraissaient
suspects sur le corps de ces derniers. D.________ a également indiqué que

- 11 -
le « principe de fonctionnement » était qu’elle soit présente les week-ends
où A.Z.________ avait les enfants, relevant qu’elle avait uniquement été
absente le samedi 5 novembre 2016 environ une heure et le samedi
19 novembre 2016 de 11 heures 30 à 15 heures environ. Elle a ajouté
qu’elle n’avait jamais rien remarqué de particulier et qu’il était arrivé que
son époux hausse la voix pour recadrer les enfants.
Interpellé par le ministère public sur la question de savoir si
B.H.________ et B.Z.________ avaient évoqué, lors d’une séance, avoir reçu
des coups ou subi de la maltraitance de la part de leur père, le docteur
V.________ a répondu, par lettre du 16 novembre 2017, que B.H.________
avait évoqué le comportement maltraitant récidivant de son père envers
sa petite sœur, sous la forme d’une maltraitance verbale, et que
B.Z.________ ne s’était jamais exprimée par rapport à une maltraitance
subie.
Le 30 mai 2018, le ministère public a informé les parties qu’il
renonçait à la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité des
déclarations de B.H.________, les conditions d’une telle mise en œuvre
n’étant pas réunies, en ce sens que les déclarations de l’enfant étaient
claires, qu’il ne paraissait pas souffrir de troubles psychiques et qu’il n’y
avait pas d’éléments laissant à penser qu’il ait pu être manipulé. Il a
ajouté qu’il joignait un avis de prochaine clôture, dès lors que les
déclarations des parties restaient irrémédiablement contradictoires malgré
l’audition des témoins et qu’il lui apparaissait que la nature des actes
reprochés à A.Z.________ (contravention) ne justifiait pas que de nombreux
mois s’écoulent encore dans l’attente d’un jugement, au détriment de
l’avancement de la procédure en cours sur le plan civil. Il ressort de l’avis
de prochaine clôture précité que le ministère public entend rendre une
ordonnance de classement concernant A.Z.________ pour des actes de
maltraitance commis sur l’enfant B.Z.________ ainsi qu’à une occasion sur
l’enfant B.H.________.
Par lettre du 6 juillet 2018, la Juge déléguée de la Chambre des
curatelles a demandé au ministère public de lui transmettre le dossier

- 12 -
pénal [...] ainsi que le DVD de l’audition de B.H.________. Ce courrier a été
adressé en copie à A.H.________ et A.Z.________.
3. Le 1er mars 2016, la professeure [...] et la doctoresse [...],
respectivement cheffe de service et médecin assistante auprès du Service
d’angiologie de la Policlinique médicale Universitaire de Lausanne, ont
établi un compte-rendu du colloque multidisciplinaire des malformations
vasculaires concernant B.Z.________. Elles ont indiqué que cette dernière
souffrait d’un angiome plan des membres inférieurs.
B.Z.________ a été vue en consultation au CHUV les 10 février,
12 mai et 10 novembre 2016.
Le 13 juillet 2016, la doctoresse [...], cheffe de clinique auprès
du Département médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV, a établi un
rapport concernant B.Z.________. Elle a informé qu’elle avait vu cette
dernière, accompagnée de sa maman, en consultation de neuropédiatrie
le 12 mai 2016 dans le cadre d’épisodes paroxystiques de mouvements
anormaux. Elle a constaté que ces épisodes étaient compatibles avec des
myoclonies et rupture de contact d’origine possiblement épileptique. Elle a
déclaré qu’après avoir effectué des examens, elle avait repris contact
avec les parents de l’enfant, qui avaient mentionné que cette dernière
présentait toujours des épisodes de secousses, même si moins fréquents.
Elle a indiqué qu’elle avait proposé d’introduire un traitement
antiépileptique.
Le 14 décembre 2017, les docteurs [...] et [...], respectivement
médecin adjointe et médecin assistant auprès du Service de dermatologie
pédiatrique du Département femme-mère-enfant de l’Hôpital de l’enfance
de Lausanne, ont établi un rapport concernant B.Z.________. Ils ont
constaté que les angiomes plans que cette dernière présentait au niveau
des jambes et des fesses depuis sa naissance étaient apparus au niveau
du bas du dos et sur les membres supérieurs depuis environ une année. Ils
ont indiqué qu’elle était toujours sous traitement pour son épilepsie.

- 13 -
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix statuant sur les modalités du droit de visite
d’un père sur ses enfants mineurs (art. 273 ss CC).
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux
mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de

- 14 -
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p.
182).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père des
mineurs concernés, partie à la procédure, le présent recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier, et des écritures
subséquentes.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation

- 15 -
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du
domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles ; la même compétence appartient en
outre à l’autorité de protection du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci a
pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en
prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.3 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition de l’enfant constitue
à la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne
et un moyen pour le juge d’établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5
décembre 2011 consid. 5.1 ; TF 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1,
publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010 p. 955 ;
TF 5C.316/2006 du 5 juillet 2007 consid. 2 non publié aux ATF 133 III 553).
L’audition ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement
au sens de l’art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal
fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit matrimonial,
l’audition d’un enfant est possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 133 III

- 16 -
553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_119/2010 du 12 mars
2010 consid. 2.1.3).
2.4 En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a
fondé sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 LVPAE. Ce magistrat a
procédé à l’audition des parents des enfants lors de son audience du 25
avril 2018, de sorte que leur droit d’être entendu a été respecté.
B.H.________, alors âgé de presque onze ans, n’a pas été
entendu par l’autorité de protection, alors qu’il aurait pu l’être compte
tenu de son âge (cf. TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3). Il a
toutefois eu l’occasion de s’exprimer auprès du SPJ. De plus, il a été
entendu dans le cadre de l’enquête pénale et l’enregistrement de son
audition a été porté à la connaissance de la Chambre de céans, ce qui est
suffisant au stade des mesures provisionnelles et conforme à l’intérêt de
l’enfant, dès lors qu’il est important qu’il ne subisse pas de multiples
interrogatoires.
B.Z.________, née le [...] 2012, est trop jeune pour être
entendue.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. Le recourant invoque une constatation inexacte et incomplète
des faits pertinents. Il soutient que l'ordonnance querellée contient de
nombreux éléments contradictoires.
3.1 Le recourant affirme d’abord que les parties n'ont pas convenu
que le droit de visite devait s'exercer au Point Rencontre en attendant le
résultat de la procédure pénale ouverte pour mauvais traitements.
La convention passée entre les parties à l'audience du
20 décembre 2016 prévoit une reprise des contacts par paliers, tout

- 17 -
d'abord dans les locaux du SPJ, puis par l'intermédiaire de Point Rencontre
une fois que les enfants auront pu déposer dans le cadre de la procédure
pénale. On en déduit que tant que les enfants n'ont pas été entendus dans
le cadre de la procédure pénale, les relations personnelles n'ont pas été
envisagées par les parties, même au Point Rencontre. On ne voit donc pas
quel argument le recourant entend tirer d'une interprétation extrapolée
différente, dès lors qu'il conclut lui-même à des relations personnelles
exercées au Point Rencontre, d'autant que le juge n'est pas lié par ce qui a
été convenu par les parties, le litige n'étant pas à leur libre disposition.
3.2 Le recourant fait ensuite valoir que les deux attestations
établies par le docteur V.________ sont contradictoires et qu’il est inexact
de prétendre que l'intimée est suivie par la doctoresse I.________.
Les éléments contradictoires relevés par le recourant sont
manifestement sans pertinence. En effet, peu importe que le docteur
V.________ ait été plus précis dans ses déclarations au juge pénal qu'au
juge civil en qualifiant de « verbales » les maltraitances subies par
B.Z.________ ou que l'intimée ait déclaré être suivie par la doctoresse
I.________, alors qu'il s'agissait en réalité d'un suivi des enfants,
accompagnés par leur mère. Cela reste sans incidence sur les relations
personnelles exercées provisoirement par le père. Celui-ci ne prétend du
reste pas le contraire.
4. Le recourant invoque également une violation de l’art. 446 CC.
Il reproche au premier juge de ne pas avoir procédé à l’administration de
certains moyens de preuve. Il requiert qu’il soit procédé à l’audition des
docteurs E.________ et I.________, ainsi que du psychologue R.________, du
centre [...], que le dossier pénal soit produit et que l'enfant B.H.________
soit entendu.
Pour les motifs évoqués ci-dessus, il doit être renoncé à
l’audition de B.H.________ (cf. supra, consid. 2.4). S’agissant de la
production du dossier pénal, il a été versé dans la présente cause, ce dont

- 18 -
les parties ont été informées par l’envoi de la copie du courrier du 6 juillet
2018 au ministère public. Quant à l’audition des thérapeutes, elle n'est
pas nécessaire au stade de la vraisemblance, les avis des assistants
sociaux qui ont suivi la famille étant suffisants. Les parties se sont
d’ailleurs déclarées d'accord avec la mise en œuvre d'une expertise
pédopsychiatrique. Dès lors, il convient d'attendre le résultat de celle-ci
plutôt que de multiplier les mesures d'instruction au stade des mesures
provisionnelles, ce d'autant que l'enjeu du recours ne porte que sur
l'obtention d'une heure supplémentaire à l'extérieur des locaux.
5. Le recourant invoque une violation du principe de
proportionnalité. Il soutient qu’il est nécessaire que la relation père-
enfants puisse continuer à se développer, de manière de plus en plus
élargie, en continu de la reprise de contacts en octobre 2017, par le biais
d’activités extérieures. Il relève qu’il y a des éléments nouveaux au
dossier qui doivent conduire le juge à élargir les relations personnelles,
notamment l'avis de prochaine clôture de la procédure pénale par le
prononcé d’une ordonnance de classement.
5.1
5.1.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l’art. 133 al. 1 CC), le
père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées). Les relations personnelles
permettent aux pères et mères non gardiens de participer au
développement de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique
et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact
étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction de
l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant
élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle

- 19 -
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd.,
Bâle 2014, nn. 749 ss, pp. 485 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des
parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid. 5.1 et les références citées ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 752 ss, pp.
486 ss et les références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des
relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 752 ss, pp. 486 ss et les références citées).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les références citées) ; il variera
en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et
les références citées). Il faut en outre prendre en considération la situation
et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité,
son lieu d’habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut
tenir compte de la situation du parent ou du tiers qui élève l’enfant (état
de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp.
500 et 501 et les références citées). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d’importance secondaire (ATF 130 I 585). Les conflits
entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de
visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu’il y a lieu
d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de visite
compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III 2019 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,

- 20 -
le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l’enfant, au sens de cette
disposition, si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence, même limitée, du parent qui n’a pas l’autorité
parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait
ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et
qu’il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l’enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi
des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in FamPra.ch 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1,
rés. in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012 p.
300). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre
que cette menace ne puisse être écartée par d’autres mesures
appropriées (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF
5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT
2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012
consid. 4.1.1 et les références citées, résumé in RMA 2012 p. 300). En
revanche, si le risque engendré pour l’enfant par les relations personnelles
peut être limité par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui
s’exerce en présence d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non
détenteur de l’autorité parentale, le principe de la proportionnalité et le
sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce
droit (TF 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.3 et les références
citées). L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Dès lors, il convient de

- 21 -
faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant - retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, publié in FamPra.ch 2008 p. 172).
5.1.2 La notion de « relations personnelles indiquées par les
circonstances » diffère selon la doctrine et les tribunaux, ainsi que selon
les pratiques régionales. En Suisse romande, le droit de visite usuel est
d'un week-end sur deux, de la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés en alternance. Même si cette pratique joue un rôle dans la fixation
du droit de visite, il est admissible de s'en écarter dans un cas concret. Le
juge doit apprécier toutes les circonstances du cas d'espèce et ne peut se
retrancher sans examen derrière l'usage cantonal (De
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.5 ad art. 273 CC ;
ATF 130 III 585 consid. 2.1 ; ATF 123 III 445 consid. 3a).
5.1.3 Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande
d’une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable

- 22 -
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, 5.20, p. 164 ; sur le
tout, CCUR 13 février 2014/30 et les références citées).
5.2 En l'espèce, mis à part les déclarations de B.H.________, lequel
est très clair et précis sur les gestes qu’il reproche à son père, les
violences physiques du recourant à l’égard de sa fille B.Z.________ ne
ressortent pas du dossier pénal et l'ensemble des personnes entendues
dans le cadre de l’instruction pénale déclare ne pas en avoir été témoin.
Force est toutefois de constater que l'état de B.H.________ et de
B.Z.________ est inquiétant et que les deux enfants présentent des
difficultés au niveau scolaire. Cela peut cependant tout aussi bien résulter
du conflit ou de l'absence de relations avec leur père. En outre, il ressort
du rapport du SPJ du 4 avril 2018 que le droit de visite du père au Point
Rencontre s'est déroulé de manière régulière et sans encombre jusqu'à
présent. De plus, le suivi pédopsychiatrique des enfants a été mis en place
au centre [...]. Enfin, le recourant ne s'oppose pas à ce que son droit de
visite soit médiatisé, mais demande un élargissement de ce droit pour
pouvoir voir ses enfants plus longtemps (trois heures) et avoir des
activités extérieures avec eux.
Il résulte de ce qui précède qu’il convient d’autoriser le
recourant à créer à nouveau des liens avec ses deux enfants hors du cadre
strict de la structure d'accueil et de permettre à B.H.________ et
B.Z.________ d'explorer d'autres activités avec leur père. Les enfants
bénéficient d'un suivi pédopsychiatrique et pourront s'exprimer dans ce
cadre en cas d'inadéquation du père lors des relations personnelles, ce qui
paraît suffisant à ce stade. De plus, il ressort des déclarations de l’épouse
du recourant dans le cadre de la procédure pénale qu’elle est toujours
présente lorsqu’il a ses enfants. Même si cela n’est pas formellement
exigé par la Chambre de céans, cela représente une garantie
supplémentaire concernant l’adéquation du recourant avec ses enfants
lorsqu’il quitte le cadre strict du Point Rencontre.
Le moyen du recourant est dès lors bien-fondé et le recours
doit être admis sur ce point.

- 23 -
6. Le recourant demande encore la désignation d'un curateur de
représentation des enfants au motif qu’il existe un conflit d’intérêts entre
les parents.
6.1 Aux termes de l'art. 314a bis CC, l'autorité de protection de
l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant et désigne un
curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine
juridique (al. 1). Elle examine si elle doit instituer une curatelle, en
particulier lorsque les personnes concernées déposent des conclusions
différentes relatives à l'attribution de l'autorité parentale ou à des
questions importantes concernant les relations personnelles avec l'enfant
(al. 2 ch. 2). Le curateur peut faire des propositions et agir en justice (al.
3). Dès lors que la décision de nommer un curateur à l'enfant suppose une
pesée d'intérêts de la part de l'autorité cantonale, le Tribunal fédéral fait
preuve de retenue en revoyant sa décision (ATF 135 III 121 consid. 2 ; ATF
133 III 201 consid. 5.4). Quant à l'art. 299 CPC, il prévoit la représentation
de l'enfant s'agissant des procédures matrimoniales.
La formulation de l'art. 314a bis CC s'appuie sur l'art. 299 CPC
relatif à la représentation de l'enfant dans la procédure de droit
matrimonial. Cette norme constitue le fondement d'une représentation
indépendante de l'enfant dans toutes les procédures qui entrent dans le
domaine de compétence de l'autorité de protection de l'enfant (Cottier,
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 2 ad art. 314a bis CC). Le juge doit examiner d'office si
l'enfant doit être représenté par un curateur. La désignation d'un curateur
n'a néanmoins pas lieu automatiquement et le juge n'est pas tenu de
rendre une décision formelle à ce propos ; il s'agit d'une possibilité qui
relève du pouvoir d'appréciation du juge (TF 5A_459/2015 du 13 août 2015
consid. 5.1).
6.2 En l'état, le juge de paix n'a pas désigné de représentant des
enfants dans le cadre de la procédure, ce qui n'exclut pas que cela soit

- 24 -
décidé ultérieurement. Cela étant, il faut tenir compte du fait que les
enfants sont déjà suivis au centre [...], que le SPJ a été mandaté, que des
experts pédopsychiatres vont les entendre et que B.H.________ a été
auditionné et enregistré dans le cadre de l'enquête pénale. Dès lors, il
n'apparaît pas opportun que les enfants se voient, en sus, désigner un
curateur de représentation, soit un interlocuteur supplémentaire, alors
même que chacun des intervenants précités est en mesure de faire part
de leur position auprès de l'autorité qui sera amenée à statuer.
7. Dans ses « déterminations et moyens de preuve nouveaux »,
le recourant complète les conclusions de son recours en ce sens qu’il est
associé aux thérapies de prise en charge psychologique de ses deux
enfants. Or, cette question ne fait pas l’objet de la décision attaquée. Au
demeurant, il appartient aux thérapeutes et non à la Chambre de céans de
déterminer dans quelle mesure et à quelle fréquence il peut intervenir
dans le cadre de ces prises en charge. Le recours est par conséquent
irrecevable sur ce point.
8. En conclusion, le recours de A.Z.________ doit être
partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée aux chiffres I et II
de son dispositif en ce sens que la requête de mesures provisionnelles du
prénommé tendant à un élargissement de son droit de visite est admise
et qu’il exercera ce droit sur ses enfants par l’intermédiaire du Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures,
avec l’autorisation de sortir des locaux. Elle est confirmée pour le surplus.
Quand bien même le recourant obtient gain de cause sur le
point principal du litige, à savoir l’élargissement de son droit de visite, il se
justifie, en équité, de répartir les frais judiciaires par moitié et de
compenser les dépens, dès lors que les écritures du recourant sont
manifestement disproportionnées par rapport à l’enjeu du litige et que
l’intimée aurait pu adhérer aux conclusions prises, les deux parties
plaidant des éléments de fond de manière prématurée.

- 25 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, par 150 fr., et à la
charge de l’intimée, par 150 francs. Le recourant ayant versé un montant
de 300 fr. à titre d’avance de frais, la somme de 150 fr. lui sera dès lors
restituée par A.H.________ (art. 111 al. 1 et 2 CPC, applicable par renvoi
des art. 314 al. 1 et 450f CC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres I et II de son dispositif
comme suit :
I. Admet la requête de mesures provisionnelles tendant à
un élargissement de son droit de visite déposée par
A.Z.________.
II. Dit que A.Z.________ exercera son droit de visite sur
B.H.________ et B.Z.________ par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale
de trois heures, avec l’autorisation de sortir des locaux,
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de
Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux
parents.

- 26 -
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
A.Z.________, par 150 fr. (cent cinquante francs), et à la charge
de l’intimée A.H.________, par 150 fr. (cent cinquante francs).
IV. L’intimée A.H.________ versera au recourant A.Z.________ la
somme de 150 fr. (cent cinquante francs) à titre de
remboursement partiel de son avance de frais.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Isabelle Jaques (pour A.Z.________),
- Me Angelo Ruggiero (pour A.H.________),
- M. S.________, assistant social auprès du Service de protection de la
jeunesse, ORPM du Nord,

- 27 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
- Point Rencontre,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :