vd_gerichte · PE15.021446 · 2017-11-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
138
PE15.021446-CED/VDL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 avril 2018
__________________
Composition :M. WINZAP, président
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, représenté par Me Philippe Liechti,
défenseur d'office à Morrens,
et
Ministère public, appelant par voie de jonction, représenté par le
Procureur de l'arrondissement de Lausanne.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 novembre 2017, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a constaté que P.________ s'était rendu
coupable de vol en bande et par métier, vol par métier, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, tentative d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur et blanchiment d’argent (I), a condamné P.________ à une peine
privative de liberté de 22 mois, sous déduction de 232 jours de détention
avant jugement et 9 jours de détention supplémentaires au titre de
réparation pour la détention subie pendant 17 jours dans des conditions
de détention provisoire illicites (II), a suspendu l’exécution d’une partie de
la peine, la partie ferme de la peine étant de 241 jours, et fixé à P.________
un délai d’épreuve de 3 ans (III), a constaté que Q.________ s'était rendu
coupable de vol en bande et par métier, vol par métier, recel, faux dans
les certificats, blanchiment d’argent, infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour
illégal (IV), a condamné Q.________ à une peine privative de liberté de 24
mois, sous déduction de 673 jours de détention avant jugement, arrêtés
au 17 novembre 2017, et 7 jours de détention supplémentaires au titre de
réparation pour la détention subie pendant 14 jours dans des conditions
de détention provisoire illicites (V), a condamné Q.________ à une amende
de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif de l’amende étant de 3 jours (VI), a ordonné le maintien
de Q.________ en détention pour des motifs de sûreté (VII), a constaté que
X.________ s’était rendu coupable de vol en bande et par métier, vol par
métier, faux dans les certificats, blanchiment d’argent, séjour illégal et
infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions (VIII), a condamné X.________ à une peine privative de liberté de
4 ans, sous déduction de 675 jours de détention avant jugement, arrêtés
au 17 novembre 2017, et 8 jours de détention supplémentaires au titre de
réparation pour la détention subie pendant 15 jours dans des conditions
de détention provisoire illicites, et dit que cette peine est complémentaire
à celle prononcée le 12 avril 2016 par le Ministère public de

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l’arrondissement de La Côte (IX), a ordonné le maintien de X.________ en
détention pour des motifs de sûreté (X), a pris acte pour valoir jugement
de la reconnaissance de dette et de l'engagement de remboursement
souscrits par P.________ à l'égard de [...] pour un montant de 1'200 fr. (XI),
a pris acte des retraits de cinq plaintes (XII), a renvoyé deux parties
plaignantes à agir devant le juge civil (XIII), a rejeté les conclusions civiles
d'une partie plaignante (XIV), a ordonné la confiscation et la dévolution à
l’Etat, ou la destruction, de plusieurs valeurs, objets et produits séquestrés
(XV à XVIII), a ordonné le maintien au dossier de plusieurs pièces à
conviction (XIX), a arrêté les indemnités d'office des défenseurs d'office de
P.________ et Q.________ (XX et XXI), a arrêté l’indemnité de Me Philippe
Liechti, en sa qualité de défenseur d’office de X.________, à 30'067 fr. 20,
débours et TVA compris, sous déduction d’une avance de 12'000 fr. versée
le 29 novembre 2016 (XXII), a mis une partie des frais à la charge de
P.________ et Q.________, ainsi que les indemnités allouées à leur défenseur
d'office (XXIII et XXIV), a mis une partie des frais, par 59'555 fr. 25, y
compris l’indemnité allouée sous chiffre XXII, à la charge de X.________
(XXV), a dit que les indemnités allouées aux défenseurs d'office de
P.________ et Q.________ ne seraient remboursables à l'Etat de Vaud par
ceux-ci que si leur situation économique s'améliorait (XXVI et XXVII) et a
dit que l’indemnité du défenseur d’office allouée à Me Philippe Liechti ne
serait remboursable à l’Etat de Vaud par X.________ que si la situation
économique de ce dernier s’améliorait (XXVIII).
B. Par annonce du 20 novembre 2017, puis déclaration motivée
du 26 décembre 2017, X.________ a fait appel de ce jugement, en
concluant à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine
privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 675 jours de détention
avant jugement, arrêtés au 17 novembre 2017, et 8 jours de détention
supplémentaires au titre de réparation pour la détention subie pendant 15
jours dans des conditions de détention provisoire illicites, cette peine étant
complémentaire à celle prononcée le 12 avril 2016 par le Ministère public
de l'arrondissement de La Côte.

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Le 19 janvier 2017, le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne a déposé un appel joint, en concluant à la modification du
jugement du 17 novembre 2017 en ce sens que X.________ est condamné à
une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention
subie avant jugement et de 8 jours de détention supplémentaires au titre
de réparation pour la détention subie pendant 15 jours dans des
conditions de détention provisoire illicites, cette peine étant
complémentaire à celle prononcée le 12 avril 2016 par le Ministère public
de l'arrondissement de La Côte.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) X.________
X.________ est né le [...] 1985 en [...], où il a été scolarisé
jusqu’à l’âge de 15 ans. Il a perdu ses parents à l'âge de 12 ans et a été
élevé par sa tante, avec laquelle il n’a plus de contact. En 2001, il est parti
en Italie où sa demande d'asile a été rejetée. Il a ensuite rejoint la Suisse,
où il a travaillé sur appel, comme déménageur par exemple. Il aurait
travaillé de juin 2014 à juin 2015 dans un restaurant à Yverdon, mais n'a
jamais voulu révéler l'identité de son prétendu employeur. Il n’a jamais été
marié et n’a pas d’enfant. A sa sortie de prison, il déclare qu'il veut aller
en Italie retrouver son amie et régulariser sa situation. Il est détenu depuis
le 12 janvier 2016.
Son casier judiciaire suisse présente les inscriptions suivantes :
- 21.01.2008, Staatsanwaltschaft Zurich-Limmat, Zurich : vol,
séjour illégal ; peine privative de liberté 90 jours.
- 13.06.2008, Juge d’instruction de Lausanne : séjour illégal ;
peine privative de liberté 30 jours, complémentaire au jugement du
21.01.2008.
- 22.12.2010, Juge d’instruction de Lausanne : séjour illégal,
contravention à la LStup ; peine privative de liberté 75 jours.

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- 10.05.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
séjour illégal, faux dans les certificats ; peine privative de liberté 75 jours.
- 29.08.2011, Tribunal de police Lausanne : vol, séjour illégal ;
peine privative de liberté 99 jours, complémentaire aux jugements des
22.12.2010 et 10.05.2011.
- 05.09.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
séjour illégal ; peine privative de liberté 10 jours.
- 13.06.2012, Ministère public de l’arrondissement de La Côte :
séjour illégal ; peine privative de liberté 90 jours.
- 14.02.2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : vol, recel, séjour illégal ; peine privative de liberté 180 jours.
- 11.04.2014, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : séjour illégal ; peine privative de liberté 30 jours.
- 04.12.2014, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
séjour illégal ; peine privative de liberté 40 jours.
- 12.04.2016, Ministère public de l’arrondissement de La Côte :
utilisation frauduleuse d’un ordinateur, recel ; peine privative de liberté 90
jours.
b) P.________
P.________ est né le [...] 1979 en [...]. Après sa scolarité
obligatoire, il a commencé une formation de transitaire, mais ne l’a pas
achevée. Il est parti à Marseille en 1999 et est arrivé en Suisse en 2001. Il
s’est marié en 2004 et a divorcé un an et demi après. Le couple n’a pas eu
d’enfant. Il a travaillé dans la maçonnerie pendant une année et comme
agent de sécurité de 2004 à 2007, le week-end d’abord après son emploi
de maçon, puis à raison de quatre jours par semaine. En 2007, il a dû
quitter la Suisse et est retourné à Marseille. Il est revenu en Suisse environ
six mois plus tard, s’est marié en 2008 et a eu deux enfants, nés en 2008
et 2010. Il est actuellement séparé de son épouse et voit régulièrement
ses enfants. Depuis son retour en Suisse en 2008, il a travaillé dans
différents domaines, en tant qu’aide-monteur, technicien monteur ou
videur. Il a perdu son dernier emploi dans le cadre d’un licenciement

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collectif. Il est actuellement en recherche d’emploi et bénéficie de l’aide
sociale. Il a été détenu du 12 février au 30 septembre 2016.
Son casier judiciaire suisse présente les inscriptions suivantes :
- 12.06.2007, Tribunal de police Lausanne : voies de fait,
dommages à la propriété, injure, menaces ; peine privative de liberté 3
mois.
- 27.01.2017, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
lésions corporelles simples, injure, menaces ; 45 jours-amende à 30 fr.,
avec sursis pendant 2 ans, amende 90 francs.
c) Q.________
Q.________ déclare qu'il est né le [...] 1983 en [...], où il n’a pas
été scolarisé. Il a commencé à travailler à l’âge de 13 ans. Il a été employé
dans une boulangerie, puis a suivi une formation de cariste. Il a quitté son
pays en 2009 pour venir en Suisse. Il se débrouillait avec des petits
emplois, de façon irrégulière. Il a de la famille en [...] et en [...], n’a jamais
été marié et n’a pas d’enfant. Avant son incarcération, il n’avait pas
d’autres revenus que ceux provenant des vols. Il a effectué une peine
privative de liberté d’avril 2014 à octobre 2015. A sa sortie de prison, il est
allé en France quelques jours et est revenu en Suisse en novembre 2015.
Il est détenu depuis le 14 janvier 2016.
Son casier judiciaire présente les inscriptions suivantes :
- 16.09.2011, Tribunal de police Lausanne : vol par métier et
en bande, infractions d’importance mineure (vol), entrée illégale, séjour
illégal, activité lucrative sans autorisation, contravention à la LStup ; peine
privative de liberté 319 jours, amende 600 francs.
- 13.12.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
séjour illégal ; 12 jours-amende à 20 francs.
- 25.04.2012, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
vol, séjour illégal, violation des règles de la circulation routière,

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contravention art. 19a LStup ; peine privative de liberté 90 jours, amende
500 francs.
- 28.04.2015, Tribunal correctionnel Lausanne : délit LStup,
contravention art. 19a LStup, séjour illégal ; peine privative de liberté 15
mois, amende 300 francs.
2. Entre juillet 2015 et février 2016, X.________, P.________,
Q.________ et R.________ se sont livrés à de très nombreux vols de bagages
dans des trains. Les prévenus ciblaient les touristes et les hommes
d’affaires, soit des personnes de passage susceptibles de transporter de
l’argent liquide et des appareils électroniques et moins enclines à déposer
plainte. Les prévenus avaient plusieurs modes opératoires : ils profitaient
d’un instant d’inattention ou d’absence des usagers ; ils distrayaient les
usagers selon la technique du vol à l’astuce par jet de pièces de monnaie :
alors qu’un premier comparse feignait de laisser tomber de la monnaie à
proximité de l'usager, lequel se baissait pour l’aider à ramasser ou était
distrait par cet événement, le second comparse en profitait pour dérober
son bagage sis la plupart du temps sur le porte-bagages au-dessus de lui ;
ou ils mettaient leur propre sac à côté de celui de l'usager sur le porte-
bagages, puis, lorsque le train entrait en gare, profitaient de la tendance
générale des passagers à orienter leur regard en direction du quai pour
prendre le sac de l'usager, voire les deux bagages, et descendre du train.
Les prévenus se partageaient le butin à parts égales. Ils le
faisaient en sortant du train ou au [...]. Chaque prévenu prenait ensuite
rapidement contact avec son revendeur pour écouler la marchandise.
Chaque prévenu semblait rester fidèle à son revendeur. Certains
revendeurs aidaient les auteurs à trouver un logement en leur demandant
en contrepartie l’exclusivité sur le matériel volé.
Les agissements des prévenus ont été révélés par une
enquête menée sur plusieurs personnes, préliminairement à l’endroit de
S.________, soupçonné de recel d’objets volés, puis à l’égard de ses
contacts et autres comparses. S.________ était le revendeur de X.________ ;
il avait plusieurs contacts au [...] pour écouler la marchandise.

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Les prévenus multipliaient les allers-retours dans les trains
pour commettre leurs forfaits. Ils agissaient seuls ou ensemble, de
manière ponctuelle ou par opportunité. Ils avaient été instruits sur les
modes opératoires à utiliser et sur les moyens de fuite. Il n'y avait pas de
véritable hiérarchie au sein de l'organisation. Les anciens formaient les
nouveaux. En revanche, les techniques des prévenus étaient bien rôdées :
ils montaient à deux dans le train et partaient chacun de leur côté pour
repérer des victimes. Un troisième comparse fonctionnait parfois comme
guetteur. Ils communiquaient par téléphone pour se prévenir de l’arrivée
du contrôleur, se demander assistance pour commettre un vol ou se
conseiller sur le choix d’une victime. Ils profitaient des groupes pour se
noyer dans la masse, essayaient de ne pas sortir de la gare par la sortie
principale à cause des caméras et retiraient parfois la batterie de leur
téléphone pour éviter une localisation.
Cette activité délictueuse régulière, que les prévenus
considéraient comme un travail, selon leurs propres termes, était leur
principale source de revenus, ce qui leur a permis d'adopter un train de
vie élevé, incompatible avec les prétendus revenus légitimes annoncés
par certains auteurs.
3. Entre août 2015 et janvier 2016, X.________ a commis 43 vols,
dont les numéros indiqués seront les mêmes que ceux du jugement de
première instance afin de faciliter la compréhension de l'affaire. Ils sont
les suivants :
2. Dans le train IR 2532, ligne Lucerne-Genève, entre Berne et
Fribourg, le 10 août 2015 entre 19h00 et 20h00, X.________ a dérobé le sac
à dos de [...], qui était placé sur le porte-bagages en hauteur et contenait
des documents de travail, trois clés USB, un appareil photo Canon
Powershot SX220 HS, une tablette Ipad noire et trois flacons d’huiles
essentielles.

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3. Dans le train IR 2534, ligne Lucerne-Genève, entre Fribourg
et Lausanne, le 10 août 2015 entre 19h00 et 21h10, X.________, aidé d'un
comparse, a dérobé le sac à dos de [...], qui contenait notamment divers
vêtements, une tablette Ipad Air, une couverture, des lunettes de soleil,
deux chargeurs, une console Nintendo DS, des bons cadeaux et des
écouteurs, d’une valeur totale de 1'879 fr. 40.
7. Dans le train IR 1722, ligne Viège-Genève, entre Morges et
Nyon, le 12 septembre 2015 entre 11h06 et 13h38, X.________ a dérobé la
sacoche de [...], qui était placée sur le porte-bagages en hauteur et
contenait un ordinateur portable Lenovo noir, un livre et des vêtements.
8. Dans le train ICN 620, ligne Neuchâtel-Genève, entre
Neuchâtel et Yverdon, le 26 septembre 2015 entre 12h40 et 12h55,
X.________ a dérobé à [...] un étui qui était placé sous son siège et
contenait deux clarinettes, une caisse d’anche, une partition de musique,
deux boîtes d’anche, deux ligatures, un chargeur d’Iphone 5, deux tissus
de nettoyage, des cartes de visite et une carte-clé du studio [...], d’une
valeur totale de 14'966 francs.
12. Dans le train IC 522, ligne Neuchâtel-Genève, entre
Neuchâtel et Yverdon, le 5 octobre 2015 entre 13h37 et 14h45, X.________
a dérobé la sacoche de [...], qui était placée sur le porte-bagages en
hauteur et contenait un passeport taïwanais, un enregistreur Uoom H4N et
divers documents personnels.
14. Dans le train IC 620, ligne Bâle-Yverdon, entre Neuchâtel
et Yverdon, le 8 octobre 2015 entre 11h03 et 14h00, X.________, aidé d’un
comparse non identifié, a dérobé le sac à dos de [...], qui était placé sur le
porte-bagages en hauteur et contenait un agenda, une paire de jumelles,
un téléphone portable, divers effets personnels et environ 320 fr. en
monnaie étrangère.
17. Dans le train IR 1728, ligne Lausanne-Genève, entre
Lausanne et Morges, le 11 octobre 2015 entre 15h50 et 16h20, X.________

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et R.________ ont dérobé le sac Dakine de [...], qui était placé sur le porte-
bagages en hauteur et contenait un lecteur MP3 Sony, une veste à
capuche bordeaux, une trousse de toilette, une clé électronique bleue, un
chargeur de téléphone Samsung et des cahiers.
22. Dans le train ICN 620, ligne Neuchâtel-Genève-Aéroport,
entre Neuchâtel et Yverdon, le 17 octobre 2015 entre 13h00 et 13h10,
X.________ a dérobé la sacoche d' [...], qui était placée sur le porte-bagages
en hauteur et contenait un ordinateur portable HP EliteBook 840 G1, un
téléphone portable Iphone 5S, divers documents personnels à son nom et
un trousseau de clés, d'une valeur totale de 1'580 francs.
24. Dans le train IR 2526, ligne Berne-Genève-Aéroport, entre
Berne et Lausanne, le 26 octobre 2015 entre 16h04 et 18h00, X.________ a
dérobé le sac à dos de [...], qui était placé sur le porte-bagages en hauteur
et contenait une veste, un téléphone portable Sony, un porte-monnaie,
200 fr., une paire de lunettes de vue et divers autres effets personnels.
28. Dans le train IC 620, ligne Bâle-Genève, entre Neuchâtel et
Yverdon, le 1er novembre 2015 entre 11h03 et 13h43, X.________ a dérobé
le sac à dos de [...], qui était placé sur le porte-bagages en hauteur et
contenait un ordinateur portable Apple Mac Air avec chargeur, divers
bijoux dont une parure de perles, une trousse de maquillage, un porte-
monnaie et 220 fr. en monnaie étrangère, pour un total d’environ 19'000
francs.
31. Dans le train n°1835, ligne Genève-Aéroport-Martigny,
entre Morges et Lausanne, le 3 novembre 2015 entre 18h56 et 21h00,
X.________, P.________ et R.________ ont dérobé le sac de [...], qui était placé
sur le porte-bagages en hauteur et contenait un ordinateur portable Acer,
un Ipad et différents accessoires d’ordinateur, d'une valeur d’environ 900
fr., ainsi qu’environ 108 fr. en monnaies étrangères.
32. Dans le train IC 1627, ligne Lausanne-Bienne, entre
Yverdon et Neuchâtel, le 5 novembre 2015 entre 12h45 et 13h43,

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X.________ a dérobé la valise de [...], qui contenait divers effets personnels
d’une valeur de 160 francs.
34. Dans le train IC 522, ligne Bienne-Genève, entre Neuchâtel
et Yverdon, le 5 novembre 2015 entre 13h19 et 14h43, X.________ a
dérobé le sac à dos de [...], qui était placé sur le porte-bagages en hauteur
et contenait une poterie et divers vêtements.
35. Dans le train ICN 625, ligne Genève-Lucerne, entre
Yverdon et Neuchâtel, le 7 novembre 2015 entre 12h00 et 12h30,
X.________ a dérobé le sac à dos de [...], qui était placé sur un porte-
bagages et contenait un passeport coréen, deux chargeurs, des lunettes
et divers vêtements, d’une valeur totale de 540 francs.
36. Dans le train IC 522, ligne Neuchâtel-Genève, entre
Neuchâtel et Yverdon, le 7 novembre 2015 entre 13h37 et 14h30,
X.________ a dérobé le sac à dos Kipling de [...], qui était placé sur le porte-
bagages en hauteur et contenait un ordinateur portable Apple MacBook,
un téléphone portable Iphone 5 et son chargeur, des documents, trois clés
USB et divers effets personnels.
37. Dans le train IC 518, ligne Zurich-Genève, entre Neuchâtel
et Yverdon, le 8 novembre 2015 entre 10h04 et 12h43, X.________ a
dérobé le sac à dos d' [...], qui était placé sur le porte-bagages en hauteur
et contenait 110 fr., un ordinateur portable Lenovo ThinkPad, une clé USB,
un disque dur Western Digital, deux paires de lunettes et divers effets
personnels.
38. Dans le train IC 1831, ligne Genève-Lausanne, à la hauteur
de la gare de Morges, le 10 novembre 2015 entre 18h30 et 18h40,
X.________, P.________ et Q.________ ont dérobé le sac de voyage Louis
Vuitton de [...], qui était placé sur le porte-bagages en hauteur et
contenait un sac rose Coccinelle et divers effets personnels, d’une valeur
totale d’environ 2'010 francs.

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39. Dans le train IC 526, ligne Bienne-Genève, entre Bienne et
Yverdon, le 12 novembre 2015 entre 15h19 et 16h43, X.________ a dérobé
la valise de [...], qui était placée sur le porte-bagages en hauteur et
contenait son passeport français, son permis de conduire, un téléphone
portable Nokia Lumia, un porte documents et divers effets personnels.
41. Dans le train IC 620, ligne Bâle-Genève, entre Neuchâtel et
Yverdon, le 14 novembre 2015 vers 12h45, X.________ et Q.________ ont
dérobé le sac à dos d' [...], qui était placé sur le porte-bagages en hauteur
et contenait un Ipad Air, divers accessoires pour téléphone portable et
autres effets personnels, d’une valeur totale d’environ 500 francs.
42. Dans le train IC 518, ligne Bienne-Genève, entre Neuchâtel
et Yverdon, le 16 novembre 2015 entre 11h10 et 12h43, X.________ a
dérobé la valise de [...], qui était placée sur le porte-bagages en hauteur
et contenait un ordinateur portable LG, divers chargeurs et adaptateurs,
un passeport coréen, des vêtements, un agenda et autres effets
personnels, d’une valeur totale de 1'770 francs.
46. Dans le train IC 716, ligne Zurich-Genève, entre Berne et
Fribourg, le 17 novembre 2015 entre 11h30 et 13h00, X.________ a dérobé
le sac à dos de [...], qui était placé sur un porte-bagages et contenait trois
documents d’identité, deux porte-monnaie, trois cartes bancaires et une
carte de crédit, d’une valeur totale de 1'807 francs.
50. Dans le train ICN 624, ligne Bâle-Genève, entre Neuchâtel
et Yverdon, le 26 novembre 2015 entre 13h03 et 15h45, X.________ et
Q.________ ont dérobé la sacoche de [...], qui était placée sur un porte-
bagages et contenait un ordinateur portable Dell et son chargeur, un
tournevis et un adaptateur USB, d’une valeur totale de 1'300 francs.
51. Dans le train ICN 624, ligne Bienne-Genève, entre
Neuchâtel et Yverdon, le 26 novembre 2016 entre 13h52 et 15h30,
X.________ et Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...], qui était placé sur

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un porte-bagages et contenait notamment un téléphone portable Nokia,
un porte-monnaie, trois cartes bancaires et 100 francs.
52. Dans le train ICN 632, ligne Bienne-Nyon, entre Neuchâtel
et Yverdon, le 26 novembre 2015 entre 16h00 et 22h00, X.________ et
Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...], qui était placé sur un porte-
bagages et contenait des lunettes de vue, des câbles de chargement,
divers vêtements, 540 fr. en monnaie étrangère, une bague de fiançailles
et des affaires d’école, dont un stylo Montblanc, d'une valeur totale de
3'540 francs.
53. Dans le train IC 716, ligne Zurich-Genève, le 30 novembre
2015 entre 11h30 et 14h16, X.________ a dérobé le sac à dos de [...], qui
était posé sur un porte-bagages et contenait un porte-monnaie, un permis
de séjour, une carte de crédit et un abonnement CFF.
56. Dans le train no 2523, ligne Genève-Lucerne, entre
Lausanne et Fribourg, le 3 décembre 2015 entre 10h15 et 13h00,
X.________ a dérobé le sac à dos de [...], qui était posé sur un porte-
bagages et contenait un passeport et une carte d’identité chinois, un
porte-cartes Bottega Veneta, un porte-monnaie, un beauty-case, un
téléphone portable Iphone 4S, une bague et un collier Tiffany, une paire de
lunettes de soleil et 815 fr., d'une valeur totale de 3'425 francs.
59. Dans le train IC 518, ligne Zurich-Genève, entre Neuchâtel
et Yverdon, le 9 décembre 2015 entre 9h52 et 12h30, X.________ a dérobé
l’ordinateur portable Dell Ultrabook de [...], placé sur un porte-bagages,
d’une valeur estimée à 1'700 francs.
60. Dans le train IC 522, ligne Zurich-Genève, entre Neuchâtel
et Yverdon, le 9 décembre 2015 entre 12h04 et 14h45, X.________ et
Q.________ ont dérobé la mallette de [...], qui contenait divers documents
confidentiels appartenant à la Banque [...] et une cravate rouge.

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61. Dans le train ICN 527, ligne Genève-St-Gall, entre Yverdon
et Neuchâtel, le 9 décembre 2015 entre 13h30 et 13h45, X.________ et
Q.________ ont dérobé le bagage d' [...], qui contenait divers vêtements et
cosmétiques, un rasoir Phillips et un chargeur Nokia, d’une valeur totale
d'environ 2'710 francs.
62. Dans le train ICN 1524, ligne Zurich-Lausanne, entre
Neuchâtel et Yverdon, le 9 décembre 2015 entre 14h32 et 14h55,
X.________ et Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...], qui était posé sur
un porte-bagages et contenait divers documents, une trousse de toilette,
un t-shirt et divers effets personnels, d’une valeur totale d’environ 300
francs.
67. Dans le train ICN 521, ligne Genève-Zurich, entre Yverdon
et Neuchâtel, le 23 décembre 2015 entre 11h15 et 13h56, X.________ et
Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...], qui était placé sur un porte-
bagages et contenait un passeport, un t-shirt bleu, une sacoche et 20 fr.,
d’une valeur totale de 121 francs.
68. Dans le train IC 521, ligne Genève-Zurich, entre Yverdon et
Neuchâtel, le 23 décembre 2015 entre 11h15 et 13h56, X.________ et
Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...], qui était posé sur un porte-
bagages et contenait divers vêtements, une lampe, une trousse de
toilette, des médicaments et de la nourriture, d’une valeur totale d’environ
300 francs.
69. Dans le train IC 521, ligne Genève-Zurich, entre Yverdon et
Neuchâtel, le 23 décembre 2015 entre 11h15 et 13h56, X.________ et
Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...], qui était placé sur un porte-
bagages et contenait quatre passeports, deux appareils photographiques
Olympus et Sony, une caméra Gopro, des écouteurs Böse, une écharpe,
divers objets et environ 1'500 fr., d’une valeur totale estimée à 6'000
francs.

- 21 -
70. Dans le train IC 518, ligne Bienne-Genève, entre Neuchâtel
et Yverdon, le 23 décembre 2015 entre 12h16 et 13h45, X.________ et
Q.________ ont dérobé le sac à dos de [...], qui était déposé sur un porte-
bagages et contenait divers effets personnels.
73. Dans le train IR 1818, ligne Sion-Genève, le 27 décembre
2015 entre 12h01 et 14h09, X.________ et Q.________ ont dérobé le sac à
dos de [...], qui contenait quatre passeports, quatre billets d’avion, un
portefeuille, environ 818 fr. en monnaies étrangères, un ordinateur
portable Apple MacBook Air, une caméra Gopro, des médicaments, un
chargeur d’Iphone et des clés.
74. Dans le train IR 720, ligne Zurich-Genève, entre Berne et
Fribourg, le 28 décembre 2015 entre 13h30 et 16h15, X.________ a dérobé
la valise de [...], qui était posée sur un porte-bagages et contenait un
ordinateur portable Apple Macbook Pro, une écharpe Hermes, une liseuse
Kindle Pepperwhite, une montre Daniel Wellington, quatre livres neufs, un
disque dur portable, deux paires de chaussures pour bébé, une pochette
de feuille d’or, une vingtaine de pinceaux, un bloc de papier d’art et divers
vêtements.
75. Dans le train IC 718, ligne Berne-Lausanne, entre Berne et
Fribourg, le 29 décembre 2015 entre 13h34 et 14h15, X.________ a dérobé
le sac à dos de [...], qui était placé sur un porte-bagages et contenait
notamment un ordinateur portable Apple MacBook Air, un appareil
photographique Sony, une carte d’identité chinoise, un porte-carte, un
chargeur de téléphone Apple et divers cosmétiques, pour un total de 2'645
francs.
76. Dans le train IC 519, ligne Genève-Zurich, entre Morges et
Yverdon, le 30 décembre 2015 entre 10h42 et 11h07, X.________ a dérobé
le sac d' [...], qui était déposé sous son siège et contenait deux livres, un
appareil photographique Canon, deux objectifs Canon, un bloc-batterie
Canon, un retardateur à distance et un ordinateur portable Apple MacBook
Pro, d’une valeur totale de 7'950 francs.

- 22 -
81. Dans le train IR 1927, ligne Nyon-Lausanne, entre Nyon et
Morges, le 7 janvier 2016 à environ 17h00, X.________ et Q.________ ont
dérobé le sac de [...], qui contenait notamment un ordinateur portable
Apple MacBook Pro, deux Ipad et une clé USB, d’une valeur totale
d’environ 4'200 francs.
82. Dans le train ICN 523, ligne Genève-Zurich, entre Yverdon
et Neuchâtel, le 9 janvier 2016 entre 14h00 et 14h56, X.________ a dérobé
le sac de [...], qui était placé sur un porte-bagages et contenait un
ordinateur portable Toshiba, une clé, une partition de musique, un livre et
un document commercial, d’une valeur totale d’environ 3'000 francs.
83. Dans le train IC 522, ligne Zurich-Genève, entre Neuchâtel
et Yverdon, le 9 janvier 2016 entre 13h00 et 15h50, X.________ a dérobé le
sac à dos d' [...], qui était déposé sur un porte-bagages et contenait un
ordinateur portable Acer, un HotSpot D-Link, un chargeur pour téléphone
portable, un câble USB de charge de lampe vélo, une clé USB, un agenda
Filofax et une housse d’ordinateur portable.
85. Dans le train ICN 525, ligne Genève-Bienne, entre Yverdon
et Neuchâtel, le 10 janvier 2016 entre 13h06 et 14h43, X.________ a
dérobé le sac à dos Swiss Gear de [...], qui était placé sur un porte-
bagages et contenait notamment un ordinateur portable HP Elite Book 820
G1, une tablette Ipad 4, un appareil photographique numérique Nikon
D90, un objectif Lens, un disque dur externe Western Digital, un lot
d’écouteurs et une mallette photo, d’une valeur totale de 4'450 francs.
86. Dans le train IC 522, ligne Genève-Bâle, entre Neuchâtel et
Yverdon, le 10 janvier 2016 entre 15h30 et 15h40, X.________ a dérobé le
sac à dos de [...] qui contenait une caméra-vidéo Canon Eos 60D, deux
objectifs et différents effets personnels, d’une valeur totale estimée à
1'250 francs.

- 23 -
4. Durant la procédure de première instance, P.________ et
Q.________ ont insisté sur le fait que X.________ n'aurait jamais commis de
vols avec eux ; confrontés à plusieurs messages incriminants, ils ont alors
soutenu qu'ils auraient discuté de la commission de vols avec X.________,
mais que celui-ci ne serait jamais passé à l’acte. Pendant toute la durée
l'enquête, X.________ a contesté avec véhémence sa participation aux
délits ; ce n'est qu'à l'occasion des débats de première instance qu'il a
finalement reconnu 15 vols (cf. infra, consid. 3.1).
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al.
3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l'appel de X.________ et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).

- 24 -
Appel de X.________
3.
3.1 L'appelant confirme qu'il a commis 15 vols, comme admis au
cours des débats de première instance, soit les cas 7,12, 24, 32, 37, 41,
42, 52, 53, 59, 60, 74, 81, 85 et 86.
En revanche, il soutient que les premiers juges ont constaté les
faits de manière erronée, d'une part en retenant 8 vols pour lesquels il
avait indiqué qu'il avait des doutes, soit les cas 22, 34, 39, 50, 51, 56, 61
et 62, d'autre part en retenant d'autres vols qu'il avait contestés, soit les
cas 2, 3, 8, 14, 17, 28, 31, 35, 36, 38, 46, 67, 68, 69, 70, 73 et 76.
L'appelant n'a pas motivé ou ne s'est pas déterminé sur les
cas 75, 82 et 83.
3.2 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin,

- 25 -
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants
et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
3.3 Cas douteux
Cas 22 : l'appelant ne conteste pas qu'il soit monté à
Neuchâtel dans le même train que sa victime, qu'il soit sorti à Yverdon,
puis ait repris un train en direction de Neuchâtel. Cela correspond
parfaitement à son mode opératoire consistant à faire des allers-retours.
De plus, il agissait sur la ligne Neuchâtel-Yverdon, une de ses lignes de
prédilection. Il est vrai que l'antenne de Cheseaux-Noréaz a localisé le
téléphone portable de l'appelant à 13h09 et 13h10 (P. 289, p. 102). Or,
outre le fait que la localité de Cheseaux-Noréaz est sise juste à côté
d'Yverdon, l'appelant omet de préciser que son téléphone a aussi été
localisé à Neuchâtel à 12h33, à Grandson à 13h11, à Corcelles-près-
Concise à 13h13 et de nouveau à Neuchâtel à 13h18 (P. 46/4). On ne
distingue pas ce que l'appelant cherche à démontrer, sauf à confirmer
qu'il a bel et bien fait un trajet aller-retour Neuchâtel-Yverdon-Neuchâtel
entre 12h33 et 13h18. Il est vrai aussi que la marchandise proposée ce

- 26 -
jour-là au receleur S.________ n'était pas celle dérobée à la victime. Mais on
peut parfaitement admettre, à l'instar des premiers juges, que l'appelant
travaillait ce jour-là et qu'il ne s'est pas contenté d'un seul vol, malgré
l'absence de plainte : on constate effectivement que son téléphone
portable avait déjà activé l'antenne d'Yverdon à 11h47, avant de le faire à
Neuchâtel à 12h33 comme indiqué ci-dessus (P. 46/4). De plus, S.________
était le receleur de l'appelant, ce qui permet d'exclure la commission du
vol par un autre membre de la bande ou un autre voleur. Dans ces
conditions, c'est à juste titre que ce vol a été retenu à la charge de
l'appelant.
Cas 34 : l'appelant a admis qu'il avait commis le vol 32, le
même jour sur la ligne Yverdon-Neuchâtel. Son téléphone portable a
activé l'antenne d'Yverdon dès 11h09, celle de Neuchâtel dès 12h26, celle
d'Yverdon dès 12h55, celle de Neuchâtel dès 13h19, celle de Grandson
dès 14h08, celle de Neuchâtel à 14h20 et celle d'Yverdon dès 15h09 (P.
46/4 ; P. 289, p. 117), de sorte qu'il est établi qu'il faisait ce jour-là des
allers-retours sur sa ligne favorite. La victime a pris le train entre
Neuchâtel (départ à 13h37) et Yverdon (départ à 13h56). Il ne fait donc
aucun doute que l'appelant a commis le vol reproché, sachant qu'il a pu
retirer la batterie de son téléphone au moment du vol pour éviter d'être
localisé comme il le faisait parfois.
Cas 39 : selon la plainte déposée à la gendarmerie de Genève-
Cornavin (P. 350), la victime indique qu'elle s'est rendue compte du vol de
sa valise à 16h59 alors qu'elle s'apprêtait à descendre du train. Cela ne
signifie pas que le vol a eu lieu à 16h59 comme l'appelant tente de le faire
croire. Le téléphone portable de l'appelant a activé l'antenne de Bienne
dès 14h40 et celle d'Yverdon entre 15h53 et 16h12 (P. 46/4). Il était donc
dans le train avec sa victime entre Bienne et Yverdon et le vol a bel et
bien pu avoir eu lieu entre 15h19 et 16h43 comme indiqué par les
premiers juges. Que l'un des enquêteurs ait pris contact ultérieurement
avec la victime pour avoir de plus amples renseignements n'y change rien
(P. 289, p. 124). De plus, la victime a seulement précisé à l'enquêteur
qu'elle avait pris le train depuis Bienne à 15h19 (Neuchâtel à 15h37,

- 27 -
Yverdon à 15h56), avec une arrivée prévue à Genève à 16h43, ce qui
corrobore parfaitement les faits retenus. Il ne fait donc aucun doute que
l'appelant a commis le vol reproché.
Cas 50 et 51 : l'appelant se méprend lorsqu'il prétend que les
deux victimes n'ont pas pris le même train. Pour le cas 50, la victime a
seulement dit qu'elle avait pris le train ICN 624 entre le départ de Bâle à
13h03 et l'arrivée à Genève à 15h45 et qu'elle s'était rendue compte du
vol à l'arrivée à Genève (P. 359). Q.________ a admis le cas 51, soit la
commission du vol dans le train ICN 624, ligne Bienne-Genève, entre
Neuchâtel et Yverdon, le 26 novembre 2016 entre 13h52 et 15h30, de
sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Au vu de l'activation des antennes de
téléphonie, les inspecteurs sont arrivés à la conclusion que les deux vols
avaient été commis entre Neuchâtel (où l'appelant avait pris le train) et
Yverdon, dans le train ICN 624, départ de Bâle à 13h03 (Moutier 13h52,
Bienne 14h19, Neuchâtel 14h37, Yverdon 14h56) et arrivée à Genève à
15h45 (P. 289, pp. 138 et 139). Bien que montées à deux endroits
différents, les deux victimes ont donc bel et bien pris le même train. Il est
en outre établi que l'appelant et Q.________ ont opéré ensemble ce jour-là
pour commettre trois vols (avec le vol 52) : ils ont échangé des
conversations téléphoniques entre 12h56 et 20h52, s'encourageant, se
donnant des rendez-vous et se renseignant sur d'éventuelles victimes et
sur la présence du contrôleur. La coaction ne fait aucun doute. C'est par
conséquent à juste titre que les deux vols 50 et 51 ont été retenus à la
charge de l'appelant.
Cas 56 : l'appelant soutient qu'il a des doutes sur ce vol et qu'il
n'est pas exclu qu'il ait pu être commis par quelqu'un d'autre. Outre le fait
qu'il était dans le même train que la victime, le modus operandi est
toujours le même : il s'en est pris à une touriste étrangère comme il l'a fait
plusieurs fois et il a pris le sac qui était posé sur le porte-bagages. Il ne fait
pas de doute que l'appelant est l'auteur de ce vol.
Cas 61 : l'appelant soutient qu'il a des doutes sur ce vol et qu'il
n'est pas exclu qu'il ait pu être commis par quelqu'un d'autre. L'appelant a

- 28 -
profité de l'absence de la victime au wagon restaurant pour lui dérober
son sac (P. 289, p. 154). Il est établi que l'appelant était dans le même
train que la victime et qu'il a fait ce jour-là plusieurs allers-retours entre
Yverdon et Neuchâtel, sa ligne de prédilection (quatre vols été commis :
cf. cas 59 à 62). Il ne fait donc aucun doute que l'appelant est l'auteur de
ce vol.
Cas 62 : l'appelant soutient que la victime a été spoliée entre
15h04 et 15h20 (comme retenu par le premier juge), tandis qu'il se
trouvait entre 14h32 et 14h55 entre Neuchâtel et Yverdon où il est
descendu, de sorte qu'il ne peut pas être l'auteur de ce vol. Ce cas est le
quatrième vol qui a eu lieu le 9 décembre 2015. Pour le vol 61, l'appelant
a été localisé dans le même train que la victime entre Yverdon et
Neuchâtel entre 13h09 et 13h22. Pour le vol 60, l'appelant a été localisé
dans le même train que la victime entre Neuchâtel et Grandson entre
13h36 et 14h08 ; comme l'enquêteur le précise, l'appelant était déjà sur le
retour en direction de Neuchâtel lorsque son téléphone a activé l'antenne
de Grandson à 14h08 (P. 289, p. 153). Pour un état de fait parfaitement
chronologique, les vols 60 et 61 auraient donc dû être inversés. Pour le vol
62, l'appelant a été localisé dans le même train que la victime entre
Neuchâtel et Yverdon entre 14h32 et 14h55 (P. 289, p. 155). Ces allers-
retours sur la ligne Yverdon-Neuchâtel correspondent parfaitement au
mode opératoire des prévenus. Dans sa plainte, la victime a déclaré
qu'elle s'était aperçue du vol lorsqu'elle était arrivée à Lausanne (P. 368).
L'appelant admet pour sa part qu'il est descendu à Yverdon. L'état de fait
doit par conséquent être modifié en ce sens que le vol a été commis entre
14h32 et 14h55 et non entre 15h04 et 15h20. Le fait que les comparses
n'aient échangé aucune conversation téléphonique durant une partie de
l'après-midi est sans incidence, sachant de plus qu'ils enlevaient parfois
leur batterie de téléphone pour éviter d'être localisés. Au vu des éléments
qui précèdent, il ne fait pas de doute que l'appelant a commis ce vol.
3.4 Cas contestés

- 29 -
Cas 2 : l'appelant soutient que le vol aurait pu être commis par
quelqu'un d'autre et que rien ne permet d'étayer qu'il ait pu avoir lieu
entre Berne et Fribourg. C'est perdre de vue que l'appelant a admis qu'il
était dans le même train que la victime et qu'il était descendu à Fribourg.
Le modus operandi est en outre identique à ses habitudes, puisqu'il s'en
est pris à une touriste qui avait posé son sac à dos sur le porte-bagages
au-dessus d'elle. Il ne fait donc pas de doute que l'appelant a commis ce
vol.
Cas 3 : ce vol a été effectué juste après le vol 2, selon la
technique du jet de pièces de monnaie. L'appelant soutient que le vol
aurait pu être commis par quelqu'un d'autre et qu'il n'est pas cohérent de
dire qu'il aurait opéré seul pour le vol 2 et avec un complice pour le vol 3.
C'est oublier que l'appelant a admis qu'il se trouvait dans le même train
que la victime. En outre, après être descendu du train – qui se dirigeait sur
Lausanne – à Fribourg après le vol 2, il a immédiatement pris un autre
train, également en direction de Lausanne : comme relevé par les
premiers juges, il n'avait aucune raison de descendre à Fribourg puisque le
précédent train se dirigeait également vers Lausanne. Ce n'est pas parce
qu'il a agi seul pour le cas 2 qu'il n'a pas pu agir avec un comparse pour le
vol 3 : ce dernier pouvait déjà être dans le train précédent ou a pu
rejoindre l'appelant à la gare de Fribourg. De plus, le vol a été commis
selon la technique du jet de pièces de monnaie, mode opératoire typique
de l'appelant. Ce vol doit par conséquent lui être imputé.
Cas 8 : l'appelant affirme qu'il ne peut pas être l'auteur du vol,
car il circulait dans le sens sud-nord et la victime dans le sens nord-sud.
Les enquêteurs ont indiqué que la victime avait pris le train ICN 620
circulant de Neuchâtel départ à 12h37 à Yverdon départ à 12h56 (P. 289,
p. 88). Le téléphone portable de l'appelant a activé l'antenne de Cortaillod
à 12h45 et celle de St-Aubin-Sauges à 12h49, localités qui se suivent en
direction d'Yverdon. L'appelant se trouvait donc bien dans l'axe nord-sud
comme la victime, contrairement à ce qu'il affirme. Il est établi qu'il a
ensuite rapidement repris un train en direction de Neuchâtel (son
téléphone ayant activé l'antenne de Neuchâtel à 13h34), ce qui signifie

- 30 -
qu'il faisait des allers-retours entre ces deux villes selon son mode
opératoire habituel. De plus, il s'en est pris à un touriste comme il l'a
souvent fait (P. 334). Il ne fait donc aucun doute que l'appelant est l'auteur
de ce vol.
Cas 14 : l'appelant soutient que les enquêteurs ont contacté la
victime pour lui faire dire ce qu'ils voulaient entendre et que les détails
donnés par le plaignant plusieurs mois après sa plainte ne sont pas
crédibles. L'appelant fait grand cas de cette prise de contact, lors de
laquelle la victime a seulement donné de plus amples détails sur les
circonstances du vol (P. 289, p. 94). L'appelant se trouvait dans le même
train que la victime : son téléphone a activé l'antenne de Neuchâtel à
12h32 et celle d'Yverdon à 12h56, ce qui coïncide avec le départ de
Neuchâtel à 12h37 et le départ d'Yverdon à 12h56. Dans sa plainte, la
victime a indiqué que, selon des témoins, le sac avait été pris à la hauteur
d'Yverdon (P. 335). Le mode opératoire correspond à l'un de ceux utilisés :
l'appelant œuvrait sur sa ligne ferroviaire favorite et a dérobé un sac sis
sur le porte-bagages au-dessus de la victime. Il ne fait donc pas de doute
que l'appelant a commis ce vol.
Cas 17 : la victime a pris le train à Lausanne à 15h48 et est
arrivée Morges à 15h56 (P. 289, p. 98). Le téléphone portable de
l'appelant a activé l'antenne de Lausanne à 15h47, celle d'Echandens à
15h53 et celle de Morges à 15h57 : l'appelant était donc dans le même
train que la victime. Ce n'est pas parce que les autres prévenus ont
prétendu qu'ils n'avaient jamais commis de vol avec l'appelant qu'il
faudrait l'en libérer, d'autant que l'on sait que celui-ci était un meneur et
avait une certaine autorité sur les autres prévenus. De plus, le vol a été
commis selon la technique du jet de pièces de monnaie, mode opératoire
usuel de l'appelant. Il ne fait donc pas de doute que l'appelant est l'auteur
de ce forfait.
Cas 28 : selon l'activation des antennes de téléphonie,
l'appelant était dans le même train que la victime (P. 289, p. 110). Il a
opéré entre Neuchâtel et Yverdon, s'en est pris à une touriste (P. 339) et

- 31 -
lui a volé son sac à dos qui était sur le porte-bagages au-dessus d'elle.
C'est le modus operandi typique de l'appelant. De plus, un collier de perles
et une paire de boucles d'oreilles semblables à ceux de la victime ont été
retrouvés chez l'appelant. Il ne fait donc aucun doute que c'est lui qui a
commis ce vol.
Cas 31 : l'appelant soutient que P.________ a admis ce vol et
que rien ne permet de dire qu'il en serait le coauteur. On ne peut que se
rallier aux explications détaillées des premiers juges (cf. jgt, p. 91) : les
trois voleurs sont montés à Morges (l'appelant ayant de plus admis qu'il
était dans le même train que P.________) et sont partis chacun de leur côté
dans le but de trouver des victimes. Plus tard dans la journée, P.________ a
évoqué par téléphone avec l'appelant la revente des appareils volés à son
receleur. Cette volonté associative permet de retenir la coaction, fondant
la bande, peu importe de savoir qui a dérobé les effets de la victime.
Cas 35 et 36 : l'appelant ne conteste pas le fait qu'il se trouvait
dans le même train que les victimes sur le tronçon Yverdon-Neuchatel,
mais soutient que les vols ont pu être commis à un autre moment, alors
qu'il n'était pas dans le train. Or, les deux victimes sont des touristes
étrangers (P. 345), le premier vol a été commis entre Yverdon et
Neuchâtel et le second entre Neuchâtel et Yverdon – l'appelant admettant
ainsi qu'il a fait un aller-retour – et les sacs étaient placés sur les porte-
bagages au-dessus des victimes : c'est le modus operandi typique de
l'appelant. Il ne fait donc fait aucun doute qu'il a commis ces deux vols.
Cas 38 : l'appelant affirme que le vol a eu lieu juste avant
l'entrée en gare de Morges (sens Genève-Lausanne), qu'il n'était pas dans
le train à ce moment-là et que le vol ne peut donc pas lui être imputé. Il
est établi que l'appelant et Q.________ était dans le même train que la
victime, entre Morges et Lausanne. Celle-ci a déclaré que son sac, qui était
placé sur le porte-bagages au-dessus d'elle, avait été volé « un peu avant
ou déjà en gare de Morges » (P. 349) : cela signifie que le vol a pu être
commis tandis que le train était immobilisé en gare de Morges et que
l'appelant y était déjà monté avec son comparse. Le mode opératoire est

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typique : la victime a expliqué qu'un individu avait fait tomber trois ou
quatre pièces de monnaie dans l'allée centrale du train et que,
naturellement, les gens aux alentours et elle-même avaient aidé la
personne à chercher les pièces ; elle a précisé qu'elle avait trouvé
l'individu très insistant, que celui-ci avait encore voulu regarder entre leurs
jambes, qu'il s'était ensuite relevé et était reparti très vite. Les
conversations téléphoniques démontrent en outre que les trois comparses
ont discuté au sujet de potentielles victimes. La coaction pour ce vol ne
fait donc aucun doute, sans qu'il importe de savoir qui a commis
précisément le forfait.
Cas 46 : l'appelant admet qu'il était le même train que la
victime, entre Berne et Fribourg, mais soutient que le vol a pu avoir lieu à
un autre moment. Dans le cas d'espèce, l'appelant a profité de l'absence
de la victime aux toilettes pour lui dérober son sac. La victime a déclaré
qu'elle s'était rendue aux toilettes avant Fribourg et qu'elle s'était rendu
compte du vol en revenant des toilettes (P. 356). De plus, un porte-
monnaie Louis Vuitton identique à celui de la victime a été retrouvé chez
l'appelant. Il ne fait donc aucun doute que l'appelant est l'auteur de ce vol.
Cas 54 : l'appelant conteste ce vol, mais il en a été libéré, de
sorte qu'il n'y a pas lieu de l'examiner.
Cas 67 : les premiers juges ont expliqué en détail pourquoi ils
avaient retenu ce forfait à l'encontre de l'appelant : les trois comparses se
trouvaient dans le même train que la victime ; ils ont adopté leur mode
opératoire habituel : ils ont sévi entre Yverdon et Zurich et ciblé une
touriste (P. 378), dont le sac était placé sur le porte-bagages au-dessus
d'elle. De plus, les conversations téléphoniques échangées entre les trois
comparses entre 12h23 et 20h démontrent qu'ils ont collaboré pour voler,
évoquant des victimes, une assistance et une rencontre le même jour avec
S.________, le receleur. Il n'importe pas de savoir qui a pris le sac ou que
Q.________ admette le cas en prétendant avoir agi tout seul : les trois
prévenus doivent être considérés comme coauteurs de ce vol.

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Cas 68 et 69 : ces deux vols ont été commis le même jour et
dans le même train que le cas 67. Pour les motifs exposés ci-dessus,
l'appelant doit être considéré comme coauteur de ces vols. A cela s'ajoute
que, pour le cas 69, certains biens de la victime ont été retrouvés chez
l'appelant et que S.________ a fait des recherches sur internet sur le
matériel volé à la victime (appareils photos Olympus et Sony) (P. 289, p.
173).
Cas 70 : ce vol a été commis le même jour que les cas 67 à 69,
mais sur la ligne retour, entre Neuchâtel et Yverdon. Selon les
conversations téléphoniques échangées entre l'appelant et Q.________, ils
ont collaboré pour commettre leurs forfaits et se sont rendus après les
quatre vols du jour chez S.________. Il ne fait aucun doute que l'appelant a
commis ce vol.
Cas 73 : l'appelant soutient que Q.________ et lui ne parlent pas
anglais, de sorte qu'il est impossible qu'ils aient pu engager une
conversation avec le plaignant et ainsi le distraire. Le plaignant n'indique
pas dans quelle langue cette conversation a été échangée et indique que
seul un homme – et non deux – ont parlé avec lui (P. 325). De toute
manière, la question de savoir si les prévenus ont échangé ou pas une
conversation avec la victime n'est pas déterminant : il est établi que les
deux comparses étaient dans le même train que la victime, qu'ils ont parlé
d'une future victime dans leurs échanges téléphoniques, qu'ils se sont
ensuite rendus chez S.________ et que certains biens de la victime ont été
retrouvés chez ce dernier. De plus, la victime a indiqué qu'elle avait
constaté la disparition de son sac avant le départ du train de Nyon et
qu'elle avait vu sur le quai deux hommes, de type maghrébin ou de
l'Europe de l'Est, partir avec un sac similaire au sien (P. 325). Il ne fait
donc aucun doute que l'appelant a commis ce forfait.
Cas 76 : la victime a pris le train Genève-Zurich, départ Morges
à 10h42 et départ d'Yverdon à 11h07. Le téléphone portable de l'appelant
a activé l'antenne de Morges dès 10h38 et celle d'Yverdon dès 11h07 (P.
289, p. 190). La victime et l'appelant se trouvaient donc dans le même

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train entre Morges et Yverdon, l'appelant ayant en outre lui-même admis
qu'il était descendu du train à Yverdon. L'état de fait, qui indique que le
vol a eu lieu entre 12h00 et 13h00, est donc erroné et doit être corrigé en
ce sens que le vol a eu lieu entre 10h42 et 11h07. A 11h37, l'appelant a
eu une conversation téléphonique avec S.________. A 12h57, ce dernier a
fait une recherche sur internet sur le même modèle d'ordinateur que la
victime. L'ordinateur, un objectif de l’appareil photo et le flash de la
victime ont de plus été retrouvés chez S.________. Il ne fait aucun doute
que l'appelant est l'auteur de ce vol.
3.5 Il résulte de ce qui précède que l'appelant doit être reconnu
l'auteur des 43 vols qui lui sont reprochés, commis en bande et par métier
ou par métier.
4. Appel de X.________ et appel joint du Ministère public
4.1 X.________ soutient en substance que la peine infligée est trop
importante, qu'il n'était pas le meneur de la bande, que l'essentiel de ses
antécédents ne se composent que d'infractions à la loi fédérale sur les
étrangers et que sa culpabilité n'est pas écrasante comme indiqué par les
premiers juges. Il considère aussi que sa peine est disproportionnée par
rapport à celles infligées aux autres protagonistes.
Le Ministère public soutient que la peine infligée à X.________
est trop clémente au vu des nombreux éléments à charge et de l'absence
d'éléments à décharge. En outre, le simple fait de retenir une culpabilité
écrasante comme l'ont fait les premiers juges exclut nécessairement que
l'on retienne une peine se situant dans la fourchette inférieure du cadre de
la peine.
4.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de

- 35 -
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.3 En l'espèce, X.________ a commis 43 vols, en bande et par
métier ou par métier. Il a également été reconnu coupable de faux dans
les certificats, blanchiment d'argent, séjour illégal et infraction à la LArm.
A cela s'ajoutent ses nombreux antécédents, dont plusieurs vols, l'appât
du gain pour s'acheter des objets de luxe, les aveux partiels tardifs malgré
les preuves flagrantes apportées, l'absence de prise de conscience et les
excuses de circonstances. Le même constat de qualité de meneur de
bande est partagé avec les premiers juges, compte tenu de la personnalité
de l'appelant et de sa persistance à tout nier farouchement, tandis que ses
comparses prétendaient qu'ils n'avaient jamais agi avec lui. Il n'y a aucun
élément à décharge. Sa culpabilité est lourde, de sorte que la peine
privative de liberté de 48 mois est pleinement justifiée.
4.4 Reste à examiner si la peine prononcée est adéquate par
rapport à celles des autres protagonistes.
P.________ répond de 26 vols en bande et par métier ou par
métier durant la même période. Il a également été reconnu coupable
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, de tentative d'utilisation

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frauduleuse d'un ordinateur et de blanchiment d'argent. Son activité
délictueuse s'agissant des vols dans les trains est moins importante que
celle de l'appelant. Il a deux inscriptions à son casier judiciaire. Il a agi par
appât du gain et de l'argent facile, au lieu de travailler comme il l'avait
déjà fait. A sa décharge, on peut retenir sa relative bonne collaboration
durant l'enquête et ses excuses et regrets d'apparence sincères. Le
pronostic n'est pas défavorable, puisqu'il a une famille en Suisse et qu'il a
la possibilité de travailler après sa libération. Sa condamnation à 22 mois
de prison, dont 241 jours fermes et le solde avec sursis pendant 3 ans,
apparaît par conséquent adéquate par rapport à celle de l'appelant.
Q.________ répond de 21 vols en bande et par métier ou par
métier. Il a également été reconnu coupable de recel, faux dans les
certificats, blanchiment d'argent, infraction à la LStup, contravention à la
LStup et séjour illégal. Son activité délictueuse s'agissant des vols dans les
trains est à moitié moins importante que celle de l'appelant. Son casier
judiciaire est chargé. Il n'a rien appris de son séjour en prison d'avril 2014
à octobre 2015. Il a semblé indifférent au sort de ses victimes et ses
excuses ont paru de circonstances. Sa collaboration a été très moyenne et
souvent confuse, en tous les cas de nature à minimiser ses actes. A sa
décharge, il a été retenu ses faibles ressources intellectuelles et son rôle
d'exécutant. Sa condamnation à 24 mois de prison ferme apparaît par
conséquent adéquate par rapport à celle de l'appelant.
5. En conclusion, l'appel de X.________ et l'appel joint du Ministère
public doivent être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté sera
ordonné afin de garantir l'exécution de la peine.
Me Philippe Liechti a indiqué au cours de l'audience d'appel
qu'il avait consacré 10 heures de travail et 2 vacations à la procédure
d'appel. Il a en outre requis 50 fr. pour les débours. Au tarif horaire de 180
fr. et au taux de TVA de 8 %, l'indemnité totale s'élève par conséquent à
2'257 fr. 20.

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Les frais de la procédure d’appel, comprenant l'émolument,
par 3'590 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et
l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par 2'257 fr. 20 fr., soit au
total 5'847 fr. 20, sont mis par trois quarts à la charge de l'appelant, le
solde étant laissé à la charge de l'Etat.
Le dispositif rendu le 11 avril 2018 est rectifié d'office (art. 83
al. 1 CPP) en ce sens que l'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat
les trois quarts – et non l'entier – de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69, 70, 139 ch. 1, 2 et 3,
252, 305bis ch. 1 CP, 115 al. 1 let. b LEtr, 33 al. 1 let. a LArm et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel principal et l'appel joint sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 17 novembre 2017 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. Inchangé.
II. Inchangé.
III. Inchangé.
IV. Inchangé.
V. Inchangé.
VI. Inchangé.
VII. Inchangé.

- 38 -
VIII. Constate que X.________ s’est rendu coupable de vol en
bande et par métier, vol par métier, faux dans les
certificats, blanchiment d’argent, séjour illégal et
infraction à la Loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions.
IX. Condamne X.________ à une peine privative de liberté
de 4 (quatre) ans, sous déduction de 675 (six cent
septante-cinq) jours de détention avant jugement,
arrêtés au 17 novembre 2017, et 8 (huit) jours de
détention supplémentaires au titre de réparation pour
la détention dans des conditions de détention provisoire
illicites subie pendant 15 (quinze) jours et dit que cette
peine est complémentaire à celle prononcée le 12 avril
2016 par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte.
X. Ordonne le maintien de X.________ en détention pour
des motifs de sûreté.
XI. Inchangé.
XII. Inchangé.
XIII. Inchangé.
XIV. Inchangé.
XV. Ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat pour la
couverture très partielle des frais d’enquête des
sommes séquestrées suivantes :
- (inchangé) ;
- (inchangé) ;
- sous fiche no 63738 (P. 235) : 500 fr. et 200 euros,
X.________.
XVI. Inchangé.
XVII. Inchangé.
XVIII. Inchangé.

- 39 -
XIX. Inchangé.
XX. Inchangé.
XXI. Inchangé.
XXII. Arrête l’indemnité de Me Philippe Liechti, en sa qualité
de défenseur d’office de X.________, à 30'067 fr. 20
(trente mille soixante-sept francs et vingt centimes),
débours et TVA compris, sous déduction d’une avance
de 12'000 fr. (douze mille francs) versée le 29
novembre 2016.
XXIII. Inchangé.
XXIV. Inchangé.
XXV. Met une partie des frais par 59'555 fr. 25 (cinquante-
neuf mille cinq cent cinquante-cinq francs et vingt-cinq
centimes), y compris l’indemnité allouée sous chiffre
XXII ci-dessus, à la charge de X.________.
XXVI. Inchangé.
XXVII. Inchangé.
XXVIII. Dit que l’indemnité du défenseur d’office allouée à Me
Philippe Liechti ne sera remboursable à l’Etat de Vaud
par X.________ que si la situation économique de ce
dernier s’améliore. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'257 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Philippe Liechti.

- 40 -
VI. Les frais d'appel, par 5'847 fr. 20, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par trois quarts à la
charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 avril 2018, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Philippe Liechti, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 41 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :