vd_gerichte · ZQ25.032813 · 2026-02-09 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ25.***
64
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 février 2026
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
D.________, au Q***, recourante,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 16 al. 2 et 3bis, 17, 30 al. 1 et 3 LACI ; 45 al. 3 et 4 OACI
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En f ait :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***, est
au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC) d’assistante
dentaire obtenu le 30 juin 2022. Elle a travaillé en cette qualité auprès du
B.________ (de novembre 2021 à octobre 2022), de la C.________ (durant trois
mois en 2022) et de la T.________ SA, dès le 1er décembre 2022.
Par courrier du 3 avril 2024, l’assurée a résilié le contrat de
travail qui la liait à la T.________ SA pour le 30 juin 2024, expliquant qu’elle
souhaitait se consacrer à sa formation. Elle a été en arrêt de travail complet
du 14 au 17 avril 2024 (selon certificats du 14 avril 2024 de la Dre L.________,
médecin praticienne et du 15 avril 2024 de la Dre M.________, médecin
praticienne), puis du 25 au 31 mai 2024 (selon certificats du 25 mai 2024
du Dr N.________, médecin assistant au Service des urgences du Centre
hospitalier universitaire vaudois et du 27 mai 2024 de la Dre M.________).
L’assurée s’est inscrite le 1er juillet 2024 en qualité de
demandeuse d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional de placement
d’U*** (ci-après : l’ORP), sollicitant le versement de l’indemnité de chômage
dès le même jour.
Lors d’un entretien avec sa conseillère en placement du 5 juillet
2024, l’intéressée a indiqué qu’elle avait démissionné de son dernier poste
afin de disposer de temps pour effectuer des stages en qualité de secrétaire
médicale, en vue de la formation qu’elle allait débuter dans ce domaine en
septembre 2024.
Les preuves de recherches d’emploi de l’assurée pour le mois
de juillet 2024 mentionnent cinq postulations en qualité d’assistante
dentaire et trois comme secrétaire médicale.
Par certificats des 25 juillet et 26 août 2024, le Prof. P.________,
spécialiste en pneumologie, a indiqué qu’en raison d’une atteinte
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respiratoire modérée, l’assurée était en incapacité de travailler à plus de
50 % du 25 juillet au 15 septembre 2024.
Lors d’un entretien du 27 août 2024 avec sa conseillère en
placement, l’attention de l’assurée a été attirée sur les sanctions auxquelles
elle s’exposait en cas de refus d’une mesure d’intégration ou d’un emploi,
en raison du temps consacré à sa formation de secrétaire médicale.
Les preuves de recherches d’emploi pour le mois d’août 2024
font état de six postulations en qualité d’assistante dentaire.
Par décision du 9 septembre 2024, la Caisse cantonale de
chômage a suspendu le droit à l’indemnité de l’assurée pour une durée de
31 jours indemnisables dès le 1er juillet 2024, au motif qu’elle avait résilié
le contrat de travail qui la liait à la T.________ SA.
Dans les formulaires de preuves des recherches d’emploi
transmis à l’ORP pour les mois de septembre, octobre, novembre et
décembre 2024, l’assurée a mentionné huit candidatures en qualité
d’assistante dentaire.
Lors d’un entretien du 31 décembre 2024, deux assignations ont
été remises en mains propres à l’assurée, concernant des postes
d’assistante dentaire auprès de la T.________ SA et de la S.________ SA. Il
s’agissait d’emplois de durée indéterminée à un taux d’activité compris
entre 80 et 100 %, pour lesquels elle devait déposer sa candidature dans
un délai au 3 janvier 2025. Les assignations rappelaient que le droit à
l’indemnité de chômage était sanctionné en cas de refus d’un emploi
convenable.
Les preuves de recherches d’emploi du mois de janvier 2025 ne
faisant pas état de postulations auprès des deux cliniques susmentionnées,
l’ORP a interpellé l’assurée sur cette question par courriel du 12 février
2025.
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Répondant le 14 février 2025, l’intéressée a expliqué ce qui
suit :
« Je reviens vers vous concernant les 2 candidatures que vous m’avez
proposé le 31.12.2024, je n’ai pas fait attention le jour même que les
2 candidatures étaient le même groupe de poste dans lequel j’avais
travaillé avant. Je me suis dit que j’allais voir avec vous à notre
entretien du 24.02 pour en discuter. Dans l’endroit auquel j’avais
travaillé je n’avais pas apprécié l’ambiance et surtout que j’ai d’autres
objectifs à atteindre comme terminer ma formation de secrétaire
médical dans lequel en ce moment je suis en train de faire des
recherches et surtout d’évoluer. J’ai également eu des entretiens en
assistante dentaire. »
Par deux courriers du 19 février 2025, la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a imparti
à l’assurée un délai de dix jours pour justifier l’absence de dépôt de
candidature aux postes qui lui avaient été assignés.
Répondant par courriel du 24 février 2025, celle-ci a expliqué
que le 31 janvier 2024, de retour à domicile, elle avait réalisé que les deux
assignations concernaient la clinique auprès de laquelle elle avait travaillé
jusqu’à fin juin 2024. Elle pensait discuter de cette question directement
avec sa conseillère en placement lors de l’entretien fixé au 24 février 2025.
Elle n’avait pas apprécié l’ambiance générale au sein de cet employeur,
notamment la manière dont les personnes se comportaient, ainsi que
l’absence de relations professionnelles saines entres collègues et avec la
direction. A cela s’ajoutait qu’elle avait commencé une formation de
secrétaire médicale en septembre 2024, ce dont la caisse de chômage
concernée et l’ORP étaient informés, de sorte qu’elle postulait également
pour des emplois dans ce domaine. Ces éléments avaient influencé sa
décision d’arrêter de travailler auprès de son ancien employeur, mais cela
ne signifiait pas pour autant qu’elle n’était pas motivée à obtenir une place
d’assistante dentaire, son objectif étant de travailler en cette qualité en
attendant d’accéder à un poste de secrétaire médicale.
Par décision du 3 mars 2025, la DGEM a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’assurée pour une durée de 46 jours dès le 4
janvier 2025, au motif que les postes assignés le 31 décembre 2024
correspondaient aux qualifications professionnelles de l’intéressée et
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constituaient des emplois convenables au sens de la loi. Les explications de
celle-ci ne permettaient en outre pas de justifier l’absence de postulations.
L’assurée s’est opposée à cette décision le 28 mars 2025. Elle a
réitéré qu’elle avait résilié son contrat de travail auprès de son ancien
employeur en raison d’un environnement de travail marqué par des
comportements peu professionnels de la part de ses collègues et
supérieurs, de sorte qu’elle ne souhaitait pas retravailler pour celui-ci. Elle
a reconnu qu’elle aurait dû informer sa conseillère en placement après avoir
reçu les deux assignations en mains propres le 31 décembre 2024, mais elle
a, selon elle, agi en toute bonne foi en attendant l’entretien fixé au 24
février 2024, pour discuter de cette situation de manière plus appropriée et
constructive. Elle a fait part de son regret que ses efforts constants pour
retrouver un emploi n’aient pas été pris en compte et a reproché à sa
conseillère en placement de ne pas avoir eu une connaissance approfondie
de son récent parcours professionnel. Elle a fait valoir qu’elle avait déjà été
sanctionnée en raison de sa démission auprès de la T.________ SA au début
de son droit au chômage, la nouvelle suspension prononcée se rapportant
à la même situation. La décision de la DGEM la mettait en outre dans une
situation financière délicate.
Par décision sur opposition du 19 juin 2025, la DGEM a rejeté
l’opposition formée et confirmé la décision contestée, au motif que par son
comportement, l’assurée avait manqué l’occasion de conclure un contrat de
travail et de diminuer ainsi le dommage causé à l’assurance-chômage. Les
éléments invoqués par l’intéressée ne permettaient pas de conclure que les
empois assignés n’étaient pas convenables au sens de la loi. La durée de la
suspension était pour le surplus proportionnelle à la gravité de la faute.
B. Par acte du 10 juillet 2025, D.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurance sociales du Tribunal cantonal
vaudois, concluant à son annulation, respectivement à une réduction
significative des jours sanctionnés. Elle estime qu’elle était légitimée à
refuser de postuler aux emplois assignés, dans la mesure où elle avait quitté
son activité auprès de la T.________ SA en raison d’un environnement de
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travail difficile et peu professionnel, sa démission s’inscrivant également
dans son projet de réorientation professionnelle pour devenir secrétaire
médicale. Elle invoque sa bonne fois, dès lors qu’elle avait expliqué sa
situation à sa conseillère en placement, avait suivi sa formation de manière
sérieuse et envoyé de nombreuses candidatures.
Par réponse du 28 août 2025, la DGEM a conclu au rejet du
recours, au motif qu’en ne donnant pas suite aux instructions de l’ORP, alors
que celles-ci mentionnaient expressément les sanctions encourues, la
recourante n’avait pas agi avec toute la diligence requise. Elle a ajouté
qu’en cas de questionnements ou de difficultés à respecter les instructions
de l’ORP, il lui appartenait de prendre les mesures adéquates, notamment
de contacter sa conseillère en placement, afin que celle-ci puisse si
nécessaire l’orienter.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ;
art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bienfondé de la suspension du droit à
l’indemnité de chômage pour une durée de 46 jours, au motif que la
recourante a refusé de postuler à deux emplois assignés par l’ORP.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1, première et deuxième phrases,
LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec
l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il
lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de
la profession qu’il exerçait précédemment. A cet effet, il est tenu d’accepter
tout travail convenable qui lui est proposé (art. 17 al. 3, première phrase,
LACI).
La notion de travail convenable est définie a contrario à l’art. 16
al. 2 LACI. N’est notamment pas réputé convenable, et par conséquent est
exclu de l’obligation tout travail qui n’est pas conforme aux usages
professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions
des conventions collectives ou des contrats-type de travail (let. a). Le
respect des usages comprend le respect du droit public et privé du travail,
c’est-à-dire notamment les règles relatives à la protection de la personnalité
du travailleur (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 19 ad art. 16 LACI).
L’art. 16 al. 2 let. b prévoit en outre qu’un travail n’est pas
réputé convenable s’il ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes
de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment exercée. L’art. 16 al. 3bis
LACI rend toutefois cette disposition inapplicable aux personnes de moins
de 30 ans. Le champ des emplois que ces celles-ci sont tenues de prendre
est donc très large, une flexibilité accrue étant exigée de cette catégorie
d’assurés (Boris Rubin, Assurance-chômage – Manuel à l’usage des
praticiens, Genève/Zurich 2025, p. 90).
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b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al.
1 LACI et 45 al. 3 OACI), destinée à poser une limite à l’obligation de
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la
personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction
administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions
de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente
notamment en refusant un travail convenable. Est assimilé à un refus
d’emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une assignation à un
travail réputé convenable (ATF 122 V 34 consid. 3 ; TF 8C_225/2023 du 6
mars 2024 consid. 3.1 et les références citées).
4. En l’occurrence, il est constant que la recourante n’a pas donné
suite aux deux assignations reçues le 31 décembre 2024, pour des postes
d’assistante dentaire auprès de la T.________ SA et de la S.________ SA. Or,
quoi qu’elle en dise, elle était tenue de se conformer aux instructions de
l’ORP.
a) Les emplois assignés correspondaient sans conteste à ses
aptitudes professionnelles, puisqu’elle est au bénéfice d’un CFC
d’assistante dentaire et a régulièrement exercé ce métier depuis l’obtention
de son certificat en 2022, jusqu’à sa décision de démissionner de son
dernier poste en avril 2024. Au demeurant, quand bien même les emplois
assignés se seraient écartés des compétences acquises durant sa formation
et son parcours professionnel, la recourante aurait été tenue de postuler,
puisqu’en dessous de l’âge de 30 ans, il n’est pas indispensable de tenir
compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité précédemment exercée
(cf. art. 16 al. 3bis LACI).
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b) La recourante se prévaut de l’ambiance de travail délétère
qui régnait au sein de la T.________ SA pour justifier son absence de
postulations.
Si l’une des assignations concernait certes une offre d’emploi
auprès de cette clinique, la seconde avait toutefois trait à un poste à la
S.________ SA, société pour laquelle elle n’avait jamais travaillé. Elle ne
saurait dès lors se prévaloir d’un quelconque climat de travail délétère pour
expliquer son refus de postuler auprès de ce potentiel employeur.
En ce qui concerne l’offre d’emploi provenant de la T.________
SA, au sein de laquelle elle a travaillé de décembre 2022 à juin 2024, elle
ne parvient pas à rendre vraisemblable que le poste aurait été inconvenable
en raison d’un climat de travail prétendument nocif. Il sied en premier lieu
de relever que ce n’est que lorsqu’il s’est agi de justifier son absence de
postulation, que la recourante a évoqué pour la première fois une ambiance
de travail délétère (cf. courriel du 14 octobre 2025). En effet, dans sa lettre
de démission du 3 avril 2024 et son courriel à l’ORP du 14 février 2025, le
seul motif invoqué à l’appui de sa décision est la volonté de bénéficier de
temps pour se consacrer à sa formation, notamment afin de réaliser des
stages avant le début de celle-ci en septembre 2024. Or dans pareille
constellation, le juge est fondé à retenir les premières déclarations de la
personne assurée, généralement émises alors que celle-ci n’était peut-être
pas encore consciente des conséquences juridiques qu’elles auraient, les
nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 et la référence citée). La
recourante n’a du reste pas nié, dans ses explications ultérieures, que sa
volonté de disposer de temps pour sa formation avait motivé sa décision de
démissionner (cf. courriels des 14 et 24 février 2025).
Les certificats médicaux figurant au dossier ne permettent pas
non plus d’admettre que le climat de travail au sein de la T.________ SA aurait
été délétère. La recourante a certes été absente pour cause de maladie du
14 au 17 avril 2024, puis du 25 au 31 mai 2024, mais les certificats relatifs
à ces arrêts de travail, établis par un médecin généraliste et un médecin-
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assistant, ne révèlent aucun élément concernant les raisons pour lesquelles
ils ont été nécessaires. Ceux établis ultérieurement par un pneumologue
concernant l’incapacité de travail de 50 % de la recourante du 25 juillet au
15 septembre 2024, mentionnent pour leur part une atteinte pulmonaire
modérée, qui n’était donc aucunement liée à son emploi auprès de la
T.________ SA.
Dans ces conditions, il n’apparaît pas que l’emploi assigné
auprès de la T.________ SA aurait été inconvenable en raison d’un climat de
travail difficile.
c) La recourante fait valoir que sa volonté de ne plus exercer
auprès de la T.________ SA aurait déjà été sanctionnée par la suspension de
son droit à l’indemnité prononcée le 9 septembre 2024. Son raisonnement
ne peut être suivi. Cette première décision sanctionnait le fait qu’elle s’était
retrouvée au chômage en raison de la résiliation d’un contrat de travail de
durée indéterminée, alors que la décision entreprise a été rendue en raison
de son refus d’un emploi convenable. Contrairement à ce qu’elle prétend,
les deux suspensions ont dès lors trait à deux comportements distincts.
d) Dans ces circonstances, force est d’admettre que les deux
assignations du 31 décembre 2024 concernaient des emplois convenables
au sens de la LACI, auxquelles la recourante ne pouvait valablement se
soustraire. En s’abstenant de donner suite aux instructions de l’ORP, elle a
adopté un comportement assimilable à un refus d’emploi, susceptible
d’entraîner une suspension de son droit à l’indemnité de chômage.
5. La sanction étant justifiée dans son principe, il convient d’en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas
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de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque,
sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans
être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi
réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui
fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut
s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la
personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365
consid. 4.1 ; 130 V 125 consid. 3.5). Si des circonstances particulières le
justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de
jours de suspension inférieur à 31 jours. Toutefois, les motifs de s’écarter
de la faute grave doivent être admis restrictivement (TF 8C_149/2023 du 14
août 2023 consid. 3.2 et la référence citée).
b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de
l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier de celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au
regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des
prestations. Elles pourront le cas échéant aller en dessous du minimum
prévu par le barème indicatif (TF 8C_373/2024 du 18 décembre 2024
consid. 4.3 et les références citées).
Le barème édicté par le SECO prévoit une suspension comprise
entre 31 et 45 jours en cas de refus d’un emploi convenable de durée
indéterminée pour la première fois, et une sanction de 46 à 60 jours en cas
de second refus.
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En cas de concours de motifs de suspension de même nature
mais découlant d’une manifestation unique de volonté, la faute doit être
considérée dans son ensemble et une seule suspension du droit à
l’indemnité doit être prononcée (Rubin, op. cit., n. 20 ad art. 30 LACI et les
références citées).
c) En l’espèce, l’intimée a considéré que le comportement de la
recourante devait être qualifié de faute grave et qu’il se justifiait de
prononcer une unique suspension de 46 jours pour les deux occasions
manquées de retrouver un travail.
aa) La recourante n’a invoqué aucune circonstance particulière
qui l’aurait empêchée de postuler dans le délai imparti au 3 janvier 2025.
Ayant adopté un comportement assimilable à un refus d’emploi réputé
convenable sans motif valable, la faute commise a, à juste titre, été
qualifiée de grave par l’intimée, conformément à ce que prévoit l’art. 45 al.
1 let. b OACI.
bb) En ce qui concerne la quotité de la sanction, il y a lieu
d’admettre, avec l’intimée, que le prononcé d’une unique suspension se
justifiait, dès lors que les deux offres d’emploi auxquelles la recourante a
refusé de postuler lui ont été transmises le même jour et concernaient des
emplois identiques au sein du même groupe de cliniques. La durée de 46
jours fixée par l’intimée paraît pour le surplus adéquate. Elle correspond à
la sanction minimale prévue par le SECO en cas de second refus d’un emploi
convenable de durée indéterminée, et la recourante n’avance aucune
circonstance qui justifierait une réduction. Si elle a été transparente en
informant sa conseillère en placement et la caisse de chômage concernée
de la formation suivie et de ses aspirations professionnelles, elle avait été
expressément informée que cela ne devait pas l’empêcher d’accepter un
emploi convenable (cf. procès-verbal de l’entretien du 27 août 2024). La
recourante ne saurait par ailleurs se prévaloir de sa bonne foi en expliquant
qu’elle comptait évoquer la situation de manière appropriée et constructive
lors du prochain entretien avec sa conseillère en placement, fixé au 24
février 2025. En effet, les deux assignations remises le 31 décembre 2024
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précisaient expressément les sanctions auxquelles elle s’exposait si elle n’y
donnait pas suite. Rien ne l’empêchait pour le surplus de procéder aux
postulations requises, puis de contacter rapidement sa conseillère en
placement à ce sujet, afin de conférer de la situation et de déterminer si
elle pouvait retirer l’une ou l’autre des candidatures sans risquer d’être
sanctionnée.
Il en va de même des multiples postulations dont se prévaut la
recourante. Il y a en effet lieu d’admettre que ses efforts ont été pris en
compte dans la décision de réduire la suspension à la durée minimale
recommandée par le SECO. Quant à l’argument de la recourante lié à la
précarité de sa situation financière, cet élément n’a pas d’incidence sur la
fixation de la quotité de la sanction.
d) Partant, la quotité de la sanction prononcée par l’intimée ne
prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 juin 2025 par la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail est confirmée.
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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- D.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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