vd_gerichte · FA25.034949 · 2025-12-03 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA25.***-***
23
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 décembre 2025
_____________________
Composition : M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 17 al. 1 et 2, 18 al. 1, 132a al. 3 LP et 66 ORFI
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par B.________ SA, à
Q***, contre la décision rendue le 14 août 2025 par le Président du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de
surveillance, dans la cause opposant la recourante à l’OFFICE DES
POURSUITES DU DISTRICT DE LAVAUX-ORON, à Cully.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
118

- 2 -
En f ait :
a) D.________ est l’administrateur de B.________ SA. Il a fait
notamment l’objet de deux poursuites en réalisation de gage immobilier,
l’une portant sur l’immeuble RF bbb de T***, dont il est propriétaire,
l’autre portant sur l’immeuble RF aaa de la même commune, propriété de
B.________ SA. Les ventes aux enchères et les adjudications ont eu lieu le
27 février 2024. Les deux immeubles ont été adjugés à F.________ SA (ci-
après : F.________), l’immeuble RF bbb pour le prix de 3'700'000 fr. et
l’immeuble aaa pour le prix de 1'104'016 fr. 55.
b) B.________ SA et D.________ ont déposé plainte chacun
contre la décision d’adjudication de l’immeuble qui était sa propriété, le 8
mars 2024. Ces plaintes ont été rejetées par prononcés du Président du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de
surveillance, du 1er juillet 2024. Saisie des recours des plaignants, la cour
de céans, autorité supérieure de surveillance, les a rejetés et a confirmé
les prononcés par arrêts du 20 décembre 2024 (Nos 36 et 37). Le Tribunal
fédéral, saisi à son tour des recours des plaignants, les a rejetés par arrêts
du 9 mai 2025 (TF 5A_31/2025 et TF 5A_40/2025).
c) Par des plaintes distinctes du 8 mars 2024, la société
adjudicatrice F.________ a attaqué les procès-verbaux des enchères relatifs
aux deux immeubles, en contestant le point de départ de l’intérêt
moratoire de 5 % dû sur le solde des prix de vente. Ces deux plaintes ont
été rejetées.
Par arrêt du 20 décembre 2024 (N° 38), la cour de céans a
admis partiellement les recours de F.________ en ce sens que les plaintes
étaient admises partiellement ; elle a réformé les procès-verbaux
d’enchères relatifs aux deux immeubles en ce sens que, dans chacun de
ces procès-verbaux, le passage disant que le solde du prix de vente devait
être versé dans un délai au 27 mai 2024 et que l’acquéreur devrait des

- 3 -
intérêts à 5 % l’an jusqu’au jour du paiement du solde du prix de
vente était supprimé ; elle a indiqué ce qui suit pour les deux immeubles :
« Un nouveau délai sera imparti conformément aux conditions de vente
dès que l’adjudication sera entrée en force ».
B.________ SA et D.________ ont recouru contre cet arrêt au
Tribunal fédéral, qui a joint les causes et déclaré leurs recours
irrecevables, par un arrêt unique du 9 mai 2025 (TF 5A_34/2025,
5A_43/2025).
d) En date du 28 août 2024, B.________ SA, représentée par
D.________, a déposé une plainte LP contre l’adjudication de la vente de la
parcelle RF aaa et contre un courrier de l’Office du 16 août 2024. Elle
faisait valoir que, dans un courrier du 8 août 2024, le conseil de D.________
avait requis que F.________ fournisse des sûretés en garantie du paiement
du solde du prix de vente, sous forme de garantie bancaire, que l’Office
aurait renvoyé dans une réponse du 16 août 2024 au ch. 14 des conditions
de vente et à l’art. 60 ORFI (ordonnance du Tribunal fédéral sur la
réalisation forcée des immeubles ; RS 281.42) pour dire que des sûretés
ne pouvaient être exigées qu’au moment des enchères, avant
l’adjudication, et qu’en l’occurrence, l’Office n’était pas en mesure
d’exiger le paiement du solde du prix en raison des plaintes pendantes
contre l’adjudication. La plaignante soutenait que F.________, inscrite au
registre du commerce dix jours avant la date des enchères et d’un capital
de 100'000 fr. seulement, n’avait manifestement pas la solidité financière
suffisante pour se porter acquéreur de tels biens immobiliers ; elle en
déduisait que, pour respecter les conditions de vente, l’Office aurait dû
requérir des sûretés de la part de F.________ ; les conditions de vente
auraient été violées ; elle concluait principalement à l’annulation de
l’adjudication de l’immeuble RF aaa et subsidiairement, à la réforme de la
décision du 16 août 2024 de l’Office en ce sens qu’ordre devait être donné
à F.________ de verser des sûretés suffisantes.
Le 3 septembre 2024, l’autorité inférieure de surveillance a
suspendu la procédure ouverte ensuite de cette plainte (auquel la

- 4 -
référence FA24.38883 avait été attribuée), « jusqu’à droit connu sur les
plainte 17 LP [réd. du 8 mars 2024] pendantes à la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal ». Par une autre décision du même jour, elle a
également suspendu la procédure ouverte ensuite de la plainte du 28 août
2024 formée par D.________ contre le courrier du 16 août 2024 de l’Office
et l’adjudication de l’immeuble RF bbb de T***.
e) Par lettre adressée à l’Office le 2 juillet 2025, Me Crisinel,
représentant « les intérêts de Monsieur D.________ et de B.________ SA » et
se référant à la vente des deux parcelles, a indiqué avoir appris par un
téléphone à l’Office que le prix de vente aurait été payé et que l’Office
était sur le point de requérir le transfert ; il disait s’opposer formellement à
une telle réquisition au motif que des plaintes LP déposées le 28 août
2024 par B.________ SA et par D.________ étaient encore pendantes, ayant
été suspendues jusqu’à droit connu sur les plaintes pendantes devant la
cour de céans. Il en déduisait que ces plaintes devraient être traitées
avant que la réquisition de transfert soit faite car, avant que toutes les
plaintes aient été définitivement écartées, aucune inscription au registre
foncier ne pouvait avoir lieu. Il invitait l’Office à lui confirmer, par retour de
courrier, qu’aucune inscription de transfert ne serait requise et, par la
même occasion, qu’aucun versement n’interviendrait en faveur des
poursuivants.
f) Dans une détermination envoyée à l’autorité inférieure de
surveillance le 4 juillet 2025 dans le cadre de la plainte déposée le 28 août
2024 – et complétée le 3 juillet 2025 - par B.________ SA, l’Office a relevé
que cette cause avait été suspendue le 3 septembre 2024 jusqu’à droit
connu sur le recours pendant et que le Tribunal fédéral avait
définitivement rejeté ce recours ; dans ces conditions, l’Office considérait
que la cause devait reprendre ; toutefois, il relevait que la plainte était
dirigée contre son courrier du 16 août 2024, qui confirmait à la plaignante
qu’aucune sûreté n’avait été requise de l’acquéreur pour garantir le
paiement du solde du prix de vente et que ce solde, de 814'016 fr. 55,
avait été encaissé par lui le 1er juillet 2025. Il en déduisait que la plainte

- 5 -
déposée par B.________ SA le 28 août 2024 devait être considérée comme
étant désormais sans objet.
Par ordonnance du 9 juillet 2025, se référant à la
détermination précitée de l’Office du 4 juillet 2025, l’autorité inférieure de
surveillance a donné à B.________ SA un délai non prolongeable au 18
juillet 2025 pour indiquer si elle maintenait sa plainte LP du 28 août 2024,
respectivement pour indiquer si celle-ci avait encore un objet.
Le 18 juillet 2025, dans le délai imparti par l’ordonnance
précitée, B.________ SA, représentée par Me Crisinel, a déclaré maintenir sa
plainte du 28 août 2024. Elle relevait que les intérêts dus sur le prix de
vente – représentant selon elle 54'720 fr. pour la période du 27 février
2024 au 1er juillet 2025 – n’avaient à sa connaissance pas été crédités à
l’Office ; elle faisait valoir qu’elle n’avait eu connaissance de cette
problématique que par la réception de l’ordonnance du 9 juillet 2025, à
laquelle était annexé le courrier de l’Office du 4 juillet 2025. Elle indiquait
que, lors d’un échange téléphonique « intervenu durant la semaine »,
l’Office aurait informé son administrateur D.________ qu’il n’entendait pas
réclamer des intérêts à l’adjudicataire en raison du dépôt de plainte LP
contre l’adjudication. Elle soutenait ce qui suit : « En s’arrangeant
vraisemblablement sur un versement sans intérêt, mais aussi sans
interpellation préalable de l’Office et fixation d’un délai, l’adjudicataire et
l’Office ont, de toute évidence, renoncé à la fixation d’un délai
supplémentaire de paiement du solde ("invitation expresse") ». Elle
soutenait, d’une part, que l’entier du prix de vente n’avait pas été acquitté
et qu’en application de l’art. 16 des conditions de vente, la vente devait
être annulée et, d’autre part, que faute d’avoir requis des sûretés de la
part de l’adjudicataire, l’Office aurait dû révoquer l’adjudication, « ce qui
implique, à plus forte raison, son annulation ». Elle déclarait finalement
que sa plainte du 28 août 2024 devait « être étendue à cette
problématique » et « à plus forte raison, impliquer l’annulation de
l’adjudication ». Elle prenait les conclusions suivantes : préalablement,
suspendre la procédure jusqu’à droit connu sur les requêtes déposées par
devant la CEDH (I) ; principalement, prononcer l’annulation de

- 6 -
l’adjudication de l’immeuble RF aaa (II) ; subsidiairement, ordonner à
l’Office de requérir le paiement d’intérêts à 5 % l’an sur le solde du prix de
vente de 817'016 fr. 55 du 27 février 2024 jusqu’au 1er juillet 2025 (III) et
ordonner à l’Office de requérir le versement de sûretés à concurrence des
intérêts sur le solde du prix de vente sur la période précitée (IV).
g) Par lettre du 17 juillet 2025 adressée à B.________ SA, par
Me Crisinel, se référant à « votre correspondance du 4 juillet courant
relative au transfert de propriété des parcelles citées en titre [réd. RF bbb
et aaa de T***] », l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron (ci-
après : l’Office) y a répondu comme il suit :
aa) il a constaté tout d’abord que les adjudications avaient été
définitivement confirmées par le Tribunal fédéral « dans ses arrêts rendus
le 25 juin 2025 » [réd. : il s’agit des arrêts du 9 mai 2025, expédiés aux
parties le 25 juin 2025] ;
bb) ensuite, il a relevé que les deux plaintes suspendues en
septembre 2024 par l’autorité de surveillance « ainsi que la plainte
nouvellement déposée par Me A.________ (FA.025494) » n’étaient pas
assorties de l’effet suspensif et qu’aucune d’elles ne concernaient
l’adjudication « en tant que telle » ;
cc) il a par conséquent informé le conseil de B.________ SA
avoir requis le transfert de propriété des parcelles RF bbb et aaa en faveur
de F.________ en date du 9 juillet 2025 ;
dd) enfin, il a rappelé la teneur du chiffre 17 des conditions de
vente « qui prescrit que la prise de possession des biens adjugés a lieu
lors de la réquisition de l’inscription du transfert de propriété au registre
foncier ».
2. Par acte du 23 juillet 2025, B.________ SA, par son conseil, a
déposé une plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1) contre la lettre précitée de l’Office du
17 juillet 2025 et contre la réquisition d’inscription de transfert de
propriété de la parcelle RF aaa.

- 7 -
Elle relevait d’abord que, d’une part, dans une lettre du 4
juillet 2025, l’Office avait informé l’autorité inférieure de surveillance avoir
encaissé le solde du prix de vente de 814’016 fr. 55 le 1er juillet 2025, et
que, d’autre part, tant le procès-verbal d’enchères du 27 février 2024 que
le chiffre 14 des conditions de vente prévoyaient que l’adjudicataire devait
des intérêts à 5 % depuis le jour des enchères jusqu’au jour du paiement ;
dès lors, selon elle, pour respecter les conditions de vente, un montant
d’intérêts de 54'720 fr. (pour la période du 27 février 2024 au 1er juillet
2025) aurait dû être crédité à l’Office en plus du solde du prix de vente.
Elle relevait ensuite que plus de vingt jours s’étaient écoulés « depuis ce
que l’Office paraît considérer comme l’entrée de l’adjudication » et
qu’aucune invitation à verser un solde conforme aux conditions de vente
n’avait été établie, elle-même n’ayant pas eu connaissance du montant
crédité à l’Office « avant de recevoir copie du courrier du 4 juillet 2025 de
ce dernier, en annexe à l’Ordonnance de votre Autorité du 9 juillet 2025 »,
que, de plus, lors d’un échange téléphonique avec D.________, l’Office avait
fait savoir à ce dernier qu’il n’entendait pas réclamer des intérêts à
l’adjudicataire « sous prétexte du dépôt de la plainte LP à l’encontre de
l’adjudication », oubliant ainsi, selon elle, que l’adjudicataire avait
également contesté l’adjudication « précisément s’agissant des intérêts » ;
elle soutenait que la cour de céans, dans son arrêt du 23 décembre 2024,
avait « annulé le délai fixé au 27 mai 2024 pour acquitter le solde du prix
de vente et dit qu’un nouveau délai serait imparti conformément aux
conditions de vente dès que l’adjudication serait en force », mais qu’elle
n’avait « pas pour autant renoncé aux intérêts prévus par lesdites
conditions de vente » ; elle reprochait donc à l’Office de n’avoir pas
revendiqué les intérêts sur le solde du prix de vente. Elle en concluait que
l’entier du prix du solde du prix n’avait pas été acquitté dans le délai
prévu par les conditions de vente et que, conformément à l’art. 16 de ces
conditions, l’adjudication aurait dû être immédiatement révoquée ; or,
« de manière contraire à l’art. 66 ORFI », l’Office avait requis l’inscription
au registre foncier, sans même requérir des sûretés, et alors que « des
plaintes contre l’adjudication étaient encore pendantes ».

- 8 -
Au pied de son acte, la plaignante concluait, préalablement
[P], à l’octroi de l’effet suspensif (P I.), et à l’interdiction faite à l’Office
« de procéder à toutes démarches à la suite de l’adjudication contestée
aux enchères publiques de l’immeuble RF aaa de T*** jusqu’à droit connu
sur la présente plainte 17 LP » (P II.) et, au fond [F], à ce que l’autorité
inférieure de surveillance admette la plainte (F I.), constate que le courrier
de l’Office du 17 juillet 2025 était contraire au droit et à son annulation (F
II.), constate que la réquisition de transfert de propriété de la parcelle en
cause en faveur de F.________ « qui serait intervenue le 9 juillet 2025 »
était contraire au droit et l’annule (F III.) et, « au besoin », constate que
l’inscription du transfert de propriété de cette parcelle en faveur de
F.________ était contraire au droit, en particulier à l’art. 66 ORFI, et l’annule
(F IV.).
3. Par prononcé du 6 août 2025, le Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, en sa qualité d’autorité inférieure de
surveillance, a déclaré la plainte du 28 juillet 2025 irrecevable (I) et a
statué sans frais ni dépens (II). Il a considéré en droit qu’une décision ou
une mesure de l’office, au sens de l’art. 17 al. 1 LP, devait être de nature à
créer, modifier ou supprimer une situation de l’exécution forcée dans
l’affaire en cause, mais qu’une simple confirmation d’une décision déjà
prise ou de simples avis ou conseil de l’autorité ne constituaient pas des
mesures susceptibles de plainte. En l’espèce, il a jugé que la lettre de
l’Office du 17 juillet 2025 n’était pas une décision ou une mesure, telles
que définies par la jurisprudence et la doctrine, mais un simple acte de
transmission d’information, non sujet à plainte. Au surplus, il a considéré
qu’en vertu de l’art. 64 al. 1 CPC (Code de procédure civile ; RS 272), la
même cause opposant les mêmes parties ne pouvait être portée en justice
devant une autre autorité, que cet effet de blocage valait également
lorsqu’une procédure subséquente était introduite devant le même
tribunal, que D.________, administrateur de la plaignante, avait déjà déposé
une plainte le 28 juillet 2025 « pour le même objet et poursuivant le même
but » et que la plainte du 23 juillet 2025 avait le même objet et

- 9 -
poursuivait le même but que d’autres plaintes déposées « par le
plaignant », « si bien qu’une litispendance a déjà été créée ».
Le conseil de la plaignante a réceptionné ce prononcé le 15
août 2025.
4. a) Par acte posté le 25 août 2025 à l’adresse de l’autorité
inférieure de surveillance, la plaignante, par son conseil, a recouru contre
le prononcé du 14 août 2025 précité, en reprenant les mêmes conclusions
préalables que celles formulées dans la plainte ; elle a conclu au surplus,
avec suite de frais et dépens, principalement à l’admission du recours et à
la réforme de la décision attaquée en ce sens que la plainte est admise (I)
et qu’il est constaté que, respectivement, le courrier du 17 juillet 2025, la
réquisition de transfert et l’inscription du transfert de la parcelle RF aaa
sont contraires au droit, en particulier à l’art. 66 ORFI, et qu’elles sont
annulées (II à IV) ; subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la
décision du 14 août 2025 et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Par décision du Président de la cour de céans du 27 août
2025, la requête d’effet suspensif contenue dans le recours a été rejetée.
En dro it :
I. La recourante reproche en premier lieu à l’autorité précédente
une constatation inexacte et incomplète des faits. Elle relève d’abord que
l’Office se trompe lorsque qu’il retient dans son courrier du 17 juillet 2025
que les plaintes suspendues en septembre 2024 et celle déposée par Me
A.________ en 2025 n’étaient pas assorties de l’effet suspensif et
qu’aucune d’elles ne concernait l’adjudication ; elle fait valoir que les
conclusions de la plainte qu’elle a déposée le 28 août 2024 étaient

- 10 -
également dirigées contre l’adjudication et que l’avis présidentiel de
suspension du 3 septembre 2024 l’indiquait du reste ; dans ces conditions,
l’autorité précédente aurait dû mentionner que la recourante avait écrit le
2 juillet 2025 à l’Office pour lui faire part du fait que des plaintes devaient
encore être traitées avant qu’il ne puisse être donné suite aux
adjudications, notamment au regard de l’art. 66 ORFI. Au sujet des faits, la
recourante reproche ensuite à l’autorité précédente de ne pas avoir
indiqué que c’était « en méconnaissant l’absence de paiement des intérêts
sur le solde du prix de l’adjudication, pourtant dûment discuté dans le
cadre de la plainte, que l’Office a procédé à la réquisition du transfert de
propriété ». Enfin, elle fait grief à la décision de retenir que la plainte
déposée par D.________ le 28 juillet 2025 avait le même objet et le même
but.
La recourante invoque ensuite une violation du droit d’être
entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale ; RS 110) et
de l’accès au juge garanti par l’art. 29a Cst. Elle soutient que la décision
attaquée n’est pas suffisamment motivée au regard des exigences en la
matière, et que cela a pour effet de la priver « de la possibilité de
soumettre les questions qui se posent à une autorité judiciaire ayant plein
pouvoir de cognition en fait et en droit ». Pour ces motifs, la décision
devrait être annulée.
En outre, la recourante invoque une violation de l’art. 17 al. 1
LP. Elle soutient que, dans son courrier du 17 juillet 2025, l’Office a
constaté de manière erronée que les précédentes plaintes n’étaient pas
dirigées contre l’adjudication ; en outre, l’entier du prix de vente n’avait
pas été réglé puisque les intérêts sur le solde n’étaient pas payés. Pour
ces deux motifs, l’art. 66 ORFI a été violé. Les conditions pour requérir le
transfert de propriété n’étaient donc pas remplies. Cette réquisition
déploie des effets externes « de toute évidence, puisque cela consacre le
transfert de propriété et, comme l’Office l’invoque lui-même, cela implique
l’application du ch. 17 des conditions de vente et permettrait la prise de
possession des biens litigieux ». Elle en déduit que la motivation de

- 11 -
l’autorité inférieure relative à l’absence d’un acte de poursuite contestable
par voie de plainte est insoutenable.
Enfin, la recourant se plainte d’une violation des art. 64 et 125
CPC, en relation avec les art. 22 et 23 LVLP (loi vaudoise d’application de
la LP ; BLV 280.05). Elle fait grief à l’autorité précédente d’avoir retenu
que l’objet de sa plainte du 23 juillet 2025 ne se distinguait pas de celui
des précédentes plaintes et qu’il y avait dès lors litispendance. Elle relève
que le CPC n’est pas applicable à la procédure de plainte et que la LVLP
n’y renvoie pas. Au demeurant, selon elle, les conclusions des différentes
plaintes ne se recoupent pas et elle a bien un intérêt à voir sa plainte du
23 juillet 2025 être tranchée.
II. a) aa) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LP, sauf dans les cas où la
loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de
surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît
pas justifiée en fait. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui
où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Par
« mesure » de l'office, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par
l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission
officielle dans une affaire concrète (ATF 129 III 400 consid. 1.1 ; 128 III 156
consid. 1c et les références ; TF 5A_674/2022 du 26 octobre 2022 consid.
4.1 ; 5A_431/2021 du 13 juillet 2021 consid. 3.2.2.2). L'acte de poursuite
doit être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de
l'exécution forcée dans l'affaire en question (ATF 129 III 400 consid. 1.1).
En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la
continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui
produit des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1).
Une décision de l'office refusant de revenir sur une mesure
prise antérieurement par lui n'est pas le point de départ d'un nouveau
délai de plainte et ne constitue pas une nouvelle décision susceptible de
plainte (ATF 142 III 643 consid. 3.2). La plainte dirigée contre une décision
de confirmation de l'office est ainsi irrecevable (TF 5A_674/2022 du 26

- 12 -
octobre 2022 consid. 4.1 ; 5A_431/2021 du 13 juillet 2021 consid. 3.2.2.2 ;
7B.53/2006 du 8 août 2006 consid. 3.2).
Une nouvelle décision identique à une décision précédente ne
peut pas non plus faire courir un nouveau délai de plainte, sauf si, entre-
temps, des faits nouveaux se sont produits, qui soient de nature à modifier
la décision (TF 5A_674/2022 du 26 octobre 2022 consid. 4.1 ; Gilliéron,
Commentaire de loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
Lausanne, 1999, Articles 1-88, 1999, n. 185 ad art. 17 LP).
Le délai de plainte de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP est
un délai péremptoire et son observation une condition de recevabilité qui
doit être vérifiée d’office ; il commence à courir du jour où la personne
concernée a eu connaissance de la décision ou mesure, soit plus
précisément du jour où elle en a eu une connaissance effective et
suffisante (TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.2.1 ;
5A_547/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1).
bb) La qualité pour porter plainte selon l’art. 17 LP est
reconnue à toute personne lésée ou exposée à l’être dans ses intérêts
juridiquement protégé ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de
fait par une mesure ou une omission d’un organe de poursuite. Le
plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret ; il doit être
matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un
intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139
III 384 consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 120 II 5 consid. 2a ; TF
5A_933/2023 du 20 mars 2024 consid. 4.2.2.3).
La plainte n’est ainsi recevable que si elle permet d’atteindre
un but concret sur le plan de l’exécution forcée ; aussi, l’art. 21 LP prévoit-
il que, lorsqu’une plainte est reconnue fondée, l’autorité annule ou
redresse l’acte qui en est l’objet. La plainte ne peut dès lors, sous peine
d’irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement
à faire constater l’irrégularité du procédé de l’office pour fonder
éventuellement une action en responsabilité selon l’art. 5 LP (ATF 138 III

- 13 -
219 consid. 3.2 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 120 III 107 consid. 2 ; 99 III 58
consid. 2 ; TF 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1 ; 5A_837/2018
du 17 mai 2019 consid. 3.1 ; 7B.20/2005 du 14 septembre 2005 consid. 1,
non publié aux ATF 131 III 652 ; 7B.25/2004 du 19 avril 2004 consid. 2.3 et
les références).
cc) Même si l’art. 18 al. 1 LP qui régit le recours à l’autorité
supérieure de surveillance ne le précise pas, la jurisprudence a reconnu
que la légitimation pour recourir était subordonnée, quant aux personnes
concernées par la procédure d’exécution en cours, à l’existence d’un
intérêt à saisir l’autorité supérieure. Tel est le cas si la décision de
l’autorité inférieure est susceptible de léser les intérêts juridiquement
protégés du recourant, dans le même sens que l’intérêt à la plainte ; cet
intérêt doit donc être concret, actuel et réel, et non théorique ou
hypothétique (Gilliéron, op. cit., nn. 32 et 33 ad art. 18 LP ; ATF 105 III 35
consid. 1 ; CPF 5 mars 2025/6).
dd) En l’espèce, il convient donc d’examiner si la recourante
dispose d’un intérêt à recourir. Tel sera le cas si ses griefs sont de nature
à entraîner en sa faveur une modification (ou une suppression) de ce qui a
été décidé dans le dispositif de l'arrêt attaqué. Dans cette optique, il s’agit
d’examiner si la recourante avait la qualité pour déposer une plainte au
sens de l’art. 17 LP contre la lettre de l’Office du 17 juillet 2025 et/ou
l’adjudication du 27 février 2024 et/ou la réquisition de transfert du 9
juillet 2025, d’une part, et si la plainte a été déposée en temps utile,
d’autre part. Si aucune de ces conditions n’est remplie, et pour les mêmes
motifs, elle ne disposerait pas de la qualité pour recourir à l’autorité
supérieure.
b) Selon l’art. 132a al. 1 LP, la réalisation ne peut être
attaquée que par le biais d’une plainte contre l’adjudication. Le délai de
plainte de l’art. 17 al. 2 LP court dès que le plaignant a eu connaissance
de l’acte attaqué et pouvait connaître le motif de la contestation (art. 132a
al. 2 LP). Le droit de plainte s’éteint un an après la réalisation (art. 132a al.
3 LP), par quoi il faut entendre la date de l’adjudication (Roth, in Basler

- 14 -
Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, tome I, 3e
éd. 2021, n. 11 ad art. 132a SchKG [LP] et les références citées). Le délai
d’un an est un délai de péremption absolu, qui n’est ni prolongeable ni
restituable (Roth, op. et loc. cit. ; Piotet, in Commentaire romand,
Poursuite et faillite [ci-après : CR-LP], 2e éd. 2025, n. 16a ad art. 132a LP ;
Schlegel/Zopfl, in Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], Kommentar zum
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [ci-après : SK-SchKG],
4e éd. 2017, n. 4 ad art. 132a SchKG [LP]).
Le procès-verbal des enchères forcées tenu par l’office
constitue un titre qui jouit de la foi publique (cf. art. 9 CC [Code civil
suisse ; RS 210] et 8 al. 2 LP). Il vaut titre de légitimation certifiant
l'acquisition par l'attributaire de la propriété de l'objet mis en vente aux
enchères publiques. Il s’agit-là d'un mode d'acquisition originaire : le
transfert de propriété intervient de par la loi dès l’existence d’un titre
d’acquisition, l'inscription au registre foncier requise par l’office
conformément à l’art. 66 ORFI ayant un caractère simplement déclaratif
(art. 656 al. 2 CC ; cf. Steinauer, Les droits réels, tome I, 6e éd. 2019, § 17
n. 935 et tableau en p. 285 et § 22 n. 1253). Même si l’inscription est
déclarative, à savoir qu’elle n’est pas nécessaire pour l’acquisition du droit
réel considéré mais qu’elle tend seulement à remettre le registre en
accord avec la réalité juridique, elle est importante car, tant que le
nouveau titulaire du droit n’est pas inscrit au registre foncier, il ne peut
pas en disposer (Steinauer, op. cit., § 17 n. 934).
L'art. 66 ORFI prévoit que le préposé est tenu de requérir
d'office l'inscription au registre foncier du transfert de propriété résultant
de l'adjudication, aussitôt qu'il est constant que l'adjudication ne pourra
plus faire l'objet d'une plainte ou que la plainte portée a été définitivement
écartée (al. 1). Dans la règle, cette réquisition n'aura lieu qu'après que les
frais du transfert de propriété et le prix d'adjudication auront été
intégralement payés (al. 2).
Le transfert de propriété ne peut ainsi être inscrit au registre
foncier et les deniers ne peuvent pas être distribués tant qu'il n'a pas été

- 15 -
statué définitivement sur les plaintes formées contre l'adjudication (cf. TF
5A_133/2024 du 25 avril 2024 consid. 1.2.2 ; 5A_1026/2015 du 8 mars
2016 consid. 4.2 ; Häberlin/Winkler, in Kurzkommentar Verordnung des
Bundesgerichts über die Zwangsverwertung von Grundstücken (VZG), 2e
éd. 2023, n. 2 ad art. 60 et n. 1a s. et 2 ad art. 66 ORFI ; Schober/Wenk, in
Kurzkommentar VZG, op. cit., n. 5 ad art. 79 ORFI).
c) aa) En l’espèce, la recourante a déposé une plainte au sens
de l’art. 17 al. 1 LP « contre le courrier du 17 juillet 2025 et la réquisition
d’inscription du transfert de propriété de la parcelle aaa de T*** », dans
laquelle elle soulevait des griefs dirigés contre la réquisition de transfert.
Dans son recours, elle reproche en substance à l’autorité inférieure de
surveillance d’avoir ignoré que sa plainte était dirigée contre la réquisition
de transfert de propriété. Il est vrai qu’une plainte au sens de l’art. 17 al. 1
LP peut viser une réquisition de transfert au sens de l’art. 66 al. 1 ORFI,
puisqu’elle est une mesure destinée à modifier une situation du droit de
l'exécution forcée dans l'affaire en question, au sens précité (cf. supra
consid. I b) aa)). En effet, même si l’inscription au registre foncier
effectuée ensuite de la réquisition de l’office n’a eu qu’un effet déclaratif,
elle n’a pas été sans portée pour l’adjudicataire F.________ puisque, dès
cette inscription, celle-ci a pu disposer de son droit de propriété sur le bien
immobilier en cause. Dans ces conditions, c’est à tort que l’autorité
inférieure de surveillance a considéré que la voie de la plainte n’était pas
ouverte. Encore faut-il que la plaignante ait eu un intérêt à agir au sens
précisé ci-dessus (cf. supra consid. II a) bb)).
En l’occurrence, la recourante a allégué dans sa plainte n’avoir
eu « connaissance du montant crédité à l’Office avant de recevoir copie du
courrier du 4 juillet 2025 de ce dernier, en annexe à l’Ordonnance (...) du
9 juillet 2025 » et a relevé que l’Office ne semblait avoir pas adressé à
l’adjudicataire une invitation à un solde conforme aux conditions de vente
dans les vingt jours suivant l’entrée en force de l’adjudication. Même en
admettant à ce stade que la plainte déposée le 23 juillet 2025 l’aurait été
en temps utile, cela ne signifie pas encore qu’on devrait considérer que la
recourante avait la qualité pour contester la réquisition de transfert. En

- 16 -
effet, force est de constater que la recourante invoque la violation de l’art.
66 ORFI pour en déduire que l’adjudication du 27 février 2024 aurait dû
être révoquée et que la réquisition de transfert du 9 juillet 2025 devrait
être annulée. Or, l’adjudication du 27 février 2024 ne peut plus être
contestée par la voie d’une plainte LP, le délai de péremption absolu d’une
année de l’art. 132a al. 3 LP étant atteint depuis le 26 février 2025. Quant
à la réquisition de transfert, la recourante n’expose pas en quoi elle
lèserait ses droits, alors qu’il lui aurait incombé de le faire. Au demeurant,
cette réquisition ne la lèse pas : puisqu’il est constant que les plaintes du
8 mars 2024 dirigées par elle-même et par D.________ contre l’adjudication
ont été rejetées en 2024 par les autorités cantonales de surveillance de
première et de deuxième instances, que ces rejets ont été confirmés par
le Tribunal fédéral dans des arrêts du 9 mai 2025 et que le délai de
péremption d’une année de l’art. 132a al. 3 LP est atteint, il faut en
déduire que l’adjudication est définitive ; il s’ensuit que l’adjudicataire
F.________ a acquis la propriété de la parcelle en cause dès l’adjudication
et que la réquisition de transfert n’a que des effets déclaratifs ; dans ces
conditions, on ne voit pas quel serait l’intérêt actuel et concret de la
recourante à contester cette réquisition. Du reste, comme déjà dit, celle-ci
ne fournit pas le début d’une explication à cet égard.
En définitive, la recourante n’a pas la qualité pour contester la
réquisition de transfert.
bb) Au demeurant, sur le fond, la contestation de la réquisition
de transfert est sans consistance.
Certes, la recourante fait valoir que le prix de l’adjudication
n’aurait pas été acquitté en totalité et que l’art. 66 al. 2 ORFI aurait été
violé par l’Office. Cette disposition ne mentionne toutefois que deux
postes, à savoir les frais de transfert de propriété et le prix d’adjudication,
et la recourante n’apporte pas la preuve que les frais de transfert et le prix
d’adjudication, au sens de cette disposition, n’auraient pas été versés à
l’Office. La lettre de l’Office du 4 juillet 2025, selon laquelle le solde du
prix de 814'016 fr. 55 a été encaissé, ne constitue pas une telle preuve.

- 17 -
Par ailleurs, la recourante ne démontre pas que les éventuels intérêts
perçus sur le prix sont visés par cette disposition. De tels intérêts feront
partie, le cas échéant, du produit de réalisation (Foëx/Martin-Rivara, in CR-
LP, 2e éd. 2025, n. 3 ad art. 157 LP).
d) En conclusion, la recourante n'avait pas qualité pour porter
plainte contre la lettre de l’Office du 17 juillet 2025 ni contre la réquisition
de transfert du 9 juillet 2025, faute d'être matériellement lésée et d’avoir
un intérêt digne de protection à leur annulation. C’est donc à juste titre
que l’autorité inférieure a déclaré la plainte irrecevable, même si cette
irrecevabilité est justifiée pour d’autres motifs que ceux retenus.
e) En conséquence, pour les mêmes motifs appliqués en
procédure de recours par analogie, la recourante n'a pas non plus qualité
pour prendre, devant la cour de céans, les mêmes conclusions que devant
l’autorité précédente. Ainsi, bien qu’elle ait été partie à la procédure de
plainte devant l’autorité inférieure de surveillance, la qualité pour recourir
doit lui être déniée.
III. A titre superfétatoire, la cour retient encore ce qui suit.
a) Le droit d'être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision,
afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a
lieu, et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit
ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n'est pas
tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se
limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 149 V
156 consid. 6.1; ATF 147 IV 249 consid. 2.4; ATF 146 II 335 consid. 5.1;
ATF 143 III 65 consid. 5.2; ATF 142 II 154 consid. 4.2; ATF 139 IV 179
consid. 2.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la

- 18 -
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même
si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
La motivation de la décision attaquée, certes succincte et,
pour partie erronée, satisfait néanmoins au devoir de motivation dès lors
qu’elle a permis à la recourante de comprendre pour quels motifs
l’autorité précédente n’était pas entrée en matière sur sa plainte LP et de
les contester. Au surplus, comme le relève la jurisprudence, le droit à
l’accès au juge n’existe que dans le cadre des règles de procédure en
vigueur et ce n’est que lorsque ces règles entravent excessivement
l’accès effectif au juge que l’art. 29a Cst. peut s’avérer violée (ATF 143 I
344 consid. 8.2 et 8.3 ; 143 I 227 consid. 5.1; TF 2C_302/2025 du 14 juillet
2025 consid. 8.1 ; 2C_196/2023 du 7 février 2024 consid. 5.1, non publié
aux ATF 150 II 123). Dans la mesure où les conditions de recevabilité
d’une plainte au sens de l’art. 17 al. 1 LP sont prévues par la loi et la
jurisprudence, le fait pour une autorité de surveillance d’admettre que de
telles conditions ne sont pas remplies ne saurait être considéré comme
entravant excessivement l’accès effectif au juge protégé par l’art. 29a Cst.
Du reste, la recourante se contente d’invoquer la violation de cette
garantie constitutionnelle mais ne procède à aucune démonstration à cet
égard, et en particulier ne cite pas la jurisprudence rendue par le Tribunal
fédéral en relation avec les règles de procédure en vigueur.
Les deux griefs formels soulevés par la recourante de violation
du droit d’être entendu et de restriction de l’accès au juge auraient ainsi
dû, de toute manière, être rejetés.
b) Sur le fond, la recourante soutient d’abord que le courrier
de l’Office du 17 juillet 2025 constatait à tort que la plainte qu’elle avait
déposée le 28 août 2024 ne concernait pas l’adjudication et que, partant,
la condition posée par l’art. 66 al. 1 ORFI n’était pas remplie. Ce grief ne
tient pas. La recourante ne produit pas la décision attaquée par cette
plainte, qui date du 16 août 2024 et qui est donc postérieure à
l’adjudication qui datait du 27 février 2024. Elle ne démontre ainsi pas que
la décision attaquée portait sur l’adjudication. Au reste, au vu des allégués

- 19 -
de cette plainte, il est manifeste que cette décision ne portait pas –
matériellement – sur l’adjudication, mais sur l’absence de fourniture de
sûretés par l’adjudicataire. Certes, la plaignante tentait d’en tirer
argument pour faire annuler l’adjudication ; elle a ainsi notamment conclu
à l’annulation de l’adjudication, conclusion qu’elle a confirmée dans son
complément du 3 juillet 2025 à sa plainte. Il ne suffit toutefois pas de
prendre une conclusion en annulation d’un acte antérieur à celui
formellement contesté, pour créer valablement un contentieux sur un tel
acte. Comme cela a été rappelé à la recourante dans un arrêt précédent,
si le plaignant entend se prévaloir d’une irrégularité dont il pouvait avoir
connaissance avant les enchères, ou au début de celles-ci, il ne peut pas
attendre la fin des enchères sans réagir (cf. CPF 20 décembre 2024/37
consid. III b) cc)). Or, il ne ressort pas de la plainte que, lors de la séance
d’enchères, la recourante ait requis d’emblée la fourniture de sûretés de la
part de l’adjudicataire et le contraire ressort du reste de l’arrêt du 20
décembre 2024 précité. C’est donc à raison que, dans sa lettre du 17
juillet 2025, l’Office a constaté que les autres plaintes déposées par la
recourante et par D.________ en 2024 ne concernaient pas l’adjudication
« en tant que telle ». De telles plaintes auraient du reste été tardives.
Dans la mesure où il n’est pas contesté ni contestable que les plaintes
déposées le 8 mars 2024 par la recourante et par D.________ contre
l’adjudication ont été rejetées par les deux autorités de surveillance
cantonales et que les recours déposés par les plaignants contre les arrêts
de la cour de céans ont été rejetés par le Tribunal fédéral, c’est à bon droit
que l’Office en a déduit que l’adjudication ne pouvait plus faire l’objet
d’une plainte, que toutes les plaintes portant sur cet objet avaient été
écartées, et qu’il a donc informé la recourante dans son courrier du 17
juillet 2025 qu’il avait requis l’inscription conformément à l’art. 66 ORFI.
Dans ces conditions, la recourante échoue ainsi de toute manière à
prouver que la réquisition de transfert du 9 juillet 2025 viole l’art. 66 al. 1
ORFI. En conclusion, l’argument de la recourante est mal fondé et n’aurait
pu qu’être rejeté.
c) Enfin, les arguments tirés des prétendues violations des art.
64 et 125 CPC et 22 et 23 LVLP sont dénués de portée. Comme relevé à

- 20 -
juste titre par la recourante, le CPC ne s’applique pas en procédure de
plainte et il ne saurait être question de litispendance en matière de
plainte, dès lors que, si une mesure est attaquable et que la partie
plaignante est lésée par une telle mesure, elle a en principe le droit de la
contester, même si cet objet a déjà fait l’objet d’une précédente mesure et
d’une précédente plainte.
aa) La seule limite posée par la jurisprudence est de
considérer que ne sont pas attaquables par la voie de la plainte a) la
simple confirmation par l’Office d’une décision préexistante, b)
l’expression d’une opinion comme du reste la détermination de l’Office
dans le cadre d’une procédure de plainte, c) l’intention exprimée par
l’Office quant à la suite qu’il entend donner à la poursuite ou d) le refus de
reconsidérer une décision (Jeandin, in CR-LP, 2e éd. 2025, n. 19 ad art. 17
LP, p. 67 ; Maier/Vagnato, in SK-SchKG, 4e éd. 2017, n. 16 ad art. 17
SchKG ; Cometta/Möckli, in BSK-SchKG, 3e éd. 2021, n. 22 ad art. 17
SchKG).
bb) En l’espèce, c’est à raison que l’autorité précédente a
considéré que, dès lors que la lettre du 17 juillet 2025 de l’Office ne faisait
qu’informer la recourante que le transfert de propriété avait été requis le 9
juillet 2025, elle ne consistait pas en une nouvelle décision prise à cet
égard. Il est vrai que ladite autorité aurait dû examiner si la plainte n’était
pas recevable contre la réquisition de transfert du 9 juillet 2025. Toutefois,
pour les motifs précités, une telle plainte aurait été rejetée. Cette omission
demeure donc sans portée.
IV. Vu les considérants qui précèdent, le recours doit être déclaré
irrecevable. De toute manière, s’il avait été recevable, il aurait dû être
rejeté.
L’arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ;
art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus
en application de la LP ; RS 281.35]).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Maxime Crisinel, avocat (pour B.________ SA),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron,
- Me M.________, avocat (pour F.________ SA).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

- 22 -
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :