vd_gerichte · ZD19.030389 · 2020-12-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 259/19 - 5/2021
ZD19.030389
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 décembre 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bonard et Perreten, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Stève Kalbermatten,
avocat à Clarens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...], est
de nationalité kosovare. Titulaire d’un diplôme d’auto-électricien obtenu
dans son pays, il a été embauché, depuis le 1er janvier 2006, comme
monteur en façade pour le compte de la société L.________ SA
Constructions métalliques à [...]. Le 3 décembre 2007, il a été victime d'un
accident professionnel (chute sur les genoux). Il a présenté une incapacité
totale de travail depuis lors. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA) a pris le cas en charge.
b) Le 22 juillet 2008, S.________ a été annoncé à l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé)
dans le cadre d'une démarche de détection précoce. Une demande de
prestations AI pour adultes (mesures professionnelles et/ou rente) a été
formulée le 18 septembre 2008.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l’OAI a pris
connaissance du dossier médical de l'assuré constitué par la CNA (pièces
27, 52 et 81) et obtenu les renseignements médicaux usuels auprès des
médecins consultés (rapport du 14 octobre 2008 du Dr W.________,
spécialiste en chirurgie ; rapport du 30 juillet 2009 du Dr X.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur). Après la prise en charge, par l’OAI, de la reconnaissance de
son diplôme d’auto-électricien auprès de l’Office fédéral de la formation
professionnelle et de la technologie (OFFT) à Berne, l’assuré a bénéficié
d’une visite pour un stage d’orientation-évaluation à l’Orif [...]. En
parallèle, la CNA a mandaté la Fondation A.__________ (A.__________) avec,
à la clé, un stage pratique de magasinier léger en septembre 2010, lequel
s’est soldé par un échec. L’intéressé a ensuite séjourné, du 14 décembre
2010 au 11 janvier 2011, auprès de la Clinique romande de réadaptation
(CRR). Dans leur rapport du 16 février 2011, les médecins de la CRR ont
constaté un « processus d’invalidation bien établi » avec une focalisation
de l’assuré sur les limitations de ses deux genoux. Tenant la situation pour

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stabilisée, ces spécialistes étaient favorables à la reprise d’un
reclassement professionnel. Entre août 2011 et novembre 2012, l’assuré a
bénéficié, de la part de l’OAI, de deux stages d’observation professionnelle
à l’Orif tenus en échec par ses problèmes de santé.
Se fondant sur les avis des 21 janvier, 25 mars et 3 juin 2015
du SMR (Service médical régional de l'assurance-invalidité) qui
confirmaient les conclusions d’un rapport d’examen clinique bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique) du 6 janvier 2015 des Drs R.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et
E.__________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, l’OAI a, par
décision du 7 décembre 2015, alloué à l’assuré une rente entière
d’invalidité pour des périodes limitées du 1er décembre 2008 au 31 janvier
2010 et du 1er février au 31 juillet 2014. Cette décision n’a pas été
contestée.
B. Œuvrant comme chauffeur-livreur auxiliaire (30 %), du 9
septembre 2015 au 30 septembre 2016 (soit la date de sa démission),
pour le compte de la société T.________ SA à [...], S.________ a été victime,
le 21 juillet 2016, d’un infarctus du myocarde au Kosovo.
Le 18 octobre 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations.
A l’invitation de l'OAI, l’intéressé a produit un rapport du 3 avril
2017 du Dr F.________, généraliste et médecin traitant depuis le mois de
septembre 2014. Posant les diagnostics, avec effet sur la capacité de
travail, d’infarctus, de séquelle d’infarctus, d’artériopathie avec
coronaropathie (août 2016), d’accident – lâchage du genou gauche avec
chute de sa hauteur – entorse (05.09.2016), de cheville gauche (08.2016),
de lombalgies chroniques avec lombosciatalgies aigues et d’état anxio-
dépressif, ce médecin a constaté une totale incapacité de travail dans
l’activité habituelle de l’assuré depuis le 22 août 2016. En annexe à son
rapport, le médecin traitant a joint en particulier les pièces médicales
suivantes :

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- un rapport du 6 septembre 2016 au médecin traitant, dans lequel le Dr
K.________, spécialiste en cardiologie, a diagnostiqué une maladie
coronarienne bitronculaire avec infarctus le 21 juillet 2016 au Kosovo et
pose d’un stent à édition (PROMUS) sur l’artère interventriculaire
antérieure (IVA) ostiale (sténose de 70 % de la coronaire droite proximale
à faire dans un deuxième temps/fraction d’éjection ventriculaire gauche à
40 %, soit modérément diminuée en rapport avec une hypokinésie sévère
antéroseptale et apicale/cyclo-ergométrie sous-maximale négative pour
une ischémie myovardique). Il existait, comme comorbidité, une
consommation chronique d’alcool. Les facteurs de risques étaient un
tabagisme récemment suspendu, une dyslipidémie et une surcharge
pondérale. Ce spécialiste a suggéré, avec l’accord de l’assuré, le suivi d’un
« programme complet de réadaptation cardiaque » ;
- un rapport du 3 octobre 2016 adressé au Dr K.________ par le Dr
G.________, spécialiste en cardiologie, consécutif à une angioplastie de la
coronaire droite réalisée le 29 septembre 2016 par le Dr G.________ au
Centre Cardiologique de la J.________, à [...]. Ce document se termine
comme suit :
“Comme tu pourras le constater, on note un excellent résultat au
niveau du stent actif implanté sur l’IVA proximale. Il n’y a en
revanche étonnement aucune lésion au niveau de la coronaire droite
qui est parfaitement lisse. Il s’agit le plus probablement d’un
vasospasme dans le cadre de l’infarctus. La fonction systolique du
ventricule gauche est par ailleurs modérément diminuée sur une
akinésie antéro-apicale relativement étendue.
Le status coronarien actuel permet d’envisager sans arrière-pensée
la réadaptation cardiovasculaire prévue à l’N.________.” ;
- un certificat médical du 13 avril 2017 aux termes duquel, le Dr K.________
a attesté comme unique limitation fonctionnelle : « pas d’activité avec
port de charge de plus de 10 kg ».
Le 15 janvier 2018, le Dr F.________ a répondu comme suit à un
questionnaire de l'OAI :

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“1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
• Gonalgies bilatérales chroniques dans un contexte de
troubles dégénératifs ménisco-articulaires sur status post
méniscectomie.
• Lombosciatalgies D [droites] chroniques avec poussées
aigues avec dysbalance musculaire.
• Status après infarctus avec mise en place d’un stent actif.
• Déconditionnement physique global.
• Insuffisance cardiaque chronique.
• Etat anxiodépressif réactionnel.
2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
Stationnaire. Nous ne sommes plus en situation d’évolution de
ses pathologies.
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ?
Depuis Quand ?
La capacité de travail est nulle dans toutes les activités ayant
des contraintes physiques.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?
Une activité partielle et légère (30 à 40%) dont il faudrait
évaluer le taux et le rendement pourrait être envisagée au
01.07.2018.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
Postures statiques. La position assise genou fléchi est
supportée 30 min. La position debout stationnaire est mal
supportée s’il reste avec le genou tendu. Monter les escaliers
est difficile. A plat la marche est limitée à 15 min.
Ne peut se pencher et travailler les bras au[-]dessus de la tête.
Ses capacités de compréhension, d’adaptation et de résistance
sont limitées.
6. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
30.07.2016 au 30.06.2018
7. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Annexé.”
A l’appui de ses réponses au questionnaire de l’OAI, le
médecin traitant a joint les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 12 mai 2017 du Dr Q.________, spécialiste en dermatologie,
consulté le jour précédent. Ce praticien a diagnostiqué un eczéma
plantaire et prescrit un traitement médicamenteux idoine. Il a précisé
qu’en cas de staphylocoque doré (après un frottis bactériologique pratiqué

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en la présence de multiples papules et franches postules folliculaires sur
toute la surface du menton), il se justifierait d’ajouter un traitement de Co-
Amoxicillin per os ;
- un rapport du 12 juin 2017 au Dr F.________ dans lequel le Dr K.________
s’est notamment exprimé comme suit en marge du suivi coronarien de
l’assuré :
“Discussion :
Mr S.________ présente des précordialgies atypiques, fugaces et
punctiformes migrantes sans lien avec l’activité physique
systématique. La consultation aux urgences de l’N.________ d’avril
passé concluait à des douleurs pariétales ce que je retrouve
également ce jour avec des douleurs reproductibles de manière
élective avec des zones gâchettes à deux endroits différents en
thoracique gauche. Il mentionne des hémoptysies matinales sous bi-
anti-agrégation et compte tenu de ses antécédents de tabagisme, je
conseillerai vivement la réalisation d’un scanner afin d’exclure une
néoplasie. Il a pris 4 kilos, mais n’a pas repris son tabagisme depuis
l’année passée.
La TA [tension artérielle] est à 140/9’ mmHg. B1 B2 lointains.
Absence de souffle carotidien. Absence de signe d’insuffisance
cardiaque droite et gauche.
L’ECG [électrocardiogramme] montre un rythme sinusal régulier à
65 bpm. Hémibloc antérieur gauche. Ondes Q en V1 V2 V3 avec des
ondes T négatives en V2 V3 V4. QT corrigés dans la norme.
La cyclo-ergométrie est sous-maximale sous bêta-bloquant mais ne
documente pas d’arythmie ventriculaire ni signes pour une ischémie
myocardique.
Je rappelle à M. S.________ l’importance de surveiller son poids et de
contrôler ses différents facteurs de risque. Compte tenu de
l’hémoptysie et puisque nous nous trouvons quasiment à un an de
son infarctus, j’ai suspendu l’Efient en maintenant l’Aspirine Cardio.
Une fois le scanner thoracique réalisé, un avis pneumologique sera
certainement utile.” ;
- deux rapports du 28 juin 2017 relatifs à des IRM (imageries par
résonance magnétique) des genoux droit/gauche pour valoir bilan de
gonalgies bilatérales, du jour précédent au Centre d'Imagerie Médicale
[...]. Il a été mis en évidence une gonarthose fémoro-tibiale médiale
modérée, des remaniements post-chirurgicaux du tendon distal et une
anthèse distale de la bandelette ilio-tibiale ainsi qu’une hydarthrose
modérée sans kyste poplité (genou droit) et des remaniements

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dégénératifs mucoïdes de la corne postérieure du ménisque médical avec
une gonarthrose modérée fémoro-tibiale médiale (genou gauche) ;
- des rapports de consultations des 27 septembre et 2 novembre 2017
auprès du Dr H.________, médecin-chef du Centre médical de [...]. Il y est
indiqué que des importantes dysbalances musculaires (surtout des
lombosciatalgies) avaient nécessité une prise en charge rééducative, avec
globalement une amélioration de la situation (stabilisation) qui n’a pas
nécessité la poursuite de cette mesure thérapeutique.
Un avis SMR du 5 février 2018 a fait le point de la situation
comme suit :
“Homme de 57 ans, marié, 4 enfants. Kosovar, en Suisse depuis [...]
(permis C). Formation d’auto[-]électricien au [K]osov[o], reconnue.
Dernier emploi comme chauffeur[-]livreur à 30% de sept 2015 à sept
2016.
Pour mémoire, 1ere demande en septembre 2008, dans les suites
d’un accident de travail le 03 déc 2017 ayant entraîné une
pathologie somatique puis des troubles psychiques. Le SMR
concluait, après un examen rhumatologique et psychiatrique [à] une
pleine capacité de travail sur toute activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (LF) « marche de plus de 1 km, montées/descentes
fréquentes d’escaliers, position en porte à faux ou accroupi sur les
genoux, port de charges de plus de 10 kgs, position assise statique
plus de 2 hrs, debout statique plus de 15 min. » Aucune limitation
psychique incapacitante n’était retenue (cf. avis SMR 21 janv. 2015).
L’activité habituelle de monteur en façade n’était plus adaptée. Une
rente AI limitée dans le temps était notifiée par décision du 07 dec
2015.
Nouvelle demande pour motifs cardiaque et rhumatologique étayée
par un rapport du médecin traitant Dr F.________ du 03 avril 2017 qui
fait état d’un infarctus en juillet 2016 et d’un accident en ao[û]t
2016 (Lâchage du genou gauche avec chute de sa hauteur, entorse
de cheville gauche et séquelles douloureuses). La capacité de travail
sur l’activité de chauffeur est nulle depuis le 22 août 2016. Un
rapport du Dr K.________ (cardiologue) du 06 sept 2016 pose les
diagnostics de maladie bitronculaire avec infarctus le 21 juillet 2016
au Kosovo et pose d’un stent sur l’IVA ostiale. Il évoque une sténose
de la coronaire à faire dans un 2eme temps. La fraction d’éjection
ventriculaire gauche était de 40%, soit modérément diminuée. On
note les comorbidités tabagisme récemment suspendu,
dyslipidémie, surpoids, et consommation chronique d’alcool. Un
rapport du Dr G.________ en date du 03 oct. 2016, suite à
coronarographie du 29 sept 2016, note un excellent résultat au
niveau du stent implanté sur l’IVA gauche et ne retrouve aucune
lésion au niveau de la coronaire droite (retenant un probable
vasospasme initial dans le cadre de l’infarctus). Une réadaptation
cardio vasculaire était prévue. Dans un courrier à l’AI en date du 13

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avril 2017, le Dr K.________ note pour seule limitation fonctionnelle «
port de charge de plus de 10 kgs ». Interrogé par téléphone ce jour,
il confirme une pleine capacité de travail dans une activité excluant
l’effort physique.
Notre avis :
Assuré victime d’un infarctus du myocarde le 21 juillet 2016, traité
par pose de stent actif puis réadaptation cardio vasculaire avec un
bon résultat. La FEVG (fraction d'éjection du ventricule gauche) était
légèrement abaissée à 40% et la seule limitation notée par le
cardiologue liée au port de charge. Celui-ci nous confirme une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée excluant l’effort
physique.
On note que selon le rapport employeur la dernière activité exercée
comme chauffeur[-]livreur (port de charges) n’était déjà pas adaptée
aux limitations décrites depuis 2015. Par ailleurs cette activité ne
nous semble pas compatible avec une consommation d’alcool
chronique citée dans plusieurs rapports de cardiologues.
Les limitations précédemment décrites en 2015 restent valables,
l’assuré présente une pleine capacité de travail dans toute activité
excluant l’effort physique. La dernière activité de chauffeur routier
n’est pas adaptée, et ne l’était déjà pas. L’infarctus a occasionné
une incapacité temporaire totale sur toute activité du 21 juillet 2016
au 13 avril 2017, date du courrier du Dr K.________.”
Par projet de décision du 29 mai 2018, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de « refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations ». Ses constatations étaient les suivantes :
“La précédente demande de prestations AI s’est conclue par une
rente limitée dans le temps.
Le 18 octobre 2016, nous avons reçu une nouvelle demande. Pour
pouvoir entrer en matière, il faut que la situation professionnelle ou
médicale se soit notablement modifiée.
L’assuré a été victime d’un infarctus du myocarde le 21 juillet 2016,
traité par la pose de stent actif puis par la réadaptation cardio
vasculaire avec un bon résultat. Après avoir pris contact avec le
cardiologue, ce dernier nous a confirmé que l’assuré possède une
pleine capacité de travail dans une activité adapté[e] excluant
l’effort physique.
On note d’ailleurs que l’activité exercée en tant que chauffeur[-
]livreur ne respectait pas les limitations fonctionnelles décrite[s]
depuis 2015.
- marche de plus de 1 km, montées/descentes fréquentes d’escaliers
- position en porte-à-faux ou accroupi sur les genoux
- port de charges de plus de 10 kg
- positions assise statique de plus de 2 heures
- debout de plus de 15 min
Par conséquent, l’infarctus a occasionné une incapacité temporaire
totale sur toute activité du 21 juillet 2016 au 13 avril 2017.

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Au vu de ce qui précède, nous n’avons pas pu constater de
modifications notables de la situation médicale, raison pour laquelle
nous ne pouvons pas entrer en matière sur cette nouvelle demande.
Nos précédentes conclusions restent valables.
Nous n’entrons pas en matière sur la demande de prestations.”
Les 15 juin et 17 octobre 2018, l'assuré, désormais assisté de
son conseil Me Stève Kalbermatten, a signifié son désaccord avec ce
projet. Il invoquait une situation globale « particulièrement mauvaise et
empir[ant] de mois en mois » entravant toute reprise d’une activité
professionnelle. Dans le cadre de ces objections, l'OAI s'est vu remettre :
- un rapport du 2 octobre 2018 du Dr F.________ qui a répondu comme suit
aux questions de l’avocat :
“1. De quelle(s) affection(s) à la santé souffre M. S.________ ?
- Gonalgies bilatérales chronique[s] sur troubles dégénératif[s]
- Lombosciatiques aiguës sur lombalgies chroniques et
discopathie
- Cervicobrachialgies droites
- Déconditionnement physique et musculaire global
- Insuffisance cardiaque sur coronaropathie et infarctus du
myocarde avec pose de stents
- Insuffisance respiratoire chronique Emphysème BPCO
[broncho-pneumopathie chronique obstructive]
- Etat anxiodépressif avec épisodes dépressifs sévères
2. Cette affection ou ces affections ont-elles des conséquences
sur la capacité de travail ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Toutes
4. Quelle est la capacité de travail de M. S.________ dans son
activité habituelle/de base (montage – serrurerie/exploitation) ?
- Aucune depuis 2007
- Une activité partielle à 30% en 2015-2016 pendant 10 mois
dans une activité adaptée
5. S’il y en a une, depuis quand ?
6. Quelle est sa capacité de travail dans une activité exigeant des
contraintes physiques ?
- Aucune
7. S’il y en a une, depuis quand ?

- 10 -
8. Quelle est sa capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles découlant de la ou des affections à la
santé dont souffre M. S.________ ?
- La tentative de reprise d’activité à 30% en 2015 (chauffeur-
livreur) s’est soldée par un échec (épuisement puis infarctus)
9. S’il y en a une, depuis quand ?
10. Quelles sont justement ces limitations fonctionnelles ?
Postures statiques. La position assise genou fléchi est
supportée 30 min. La position debout stationnaire est mal
supportée s’il reste avec le genou tendu. Monter les escaliers
est difficile. A plat la marche est limitée à 15 min.
Ne peut se pencher et travailler les bras au-dessus de la tête
Ne peut pas s’accroupir ou se tenir à genou
Ne peut soulever, porter +de 5 kgs
Ne peut monter sur une échelle ou un échafaudage
Ses capacités de compréhension, d’adaptation et de résistance
sont très limitées
11. S’il y en a un, quel type d’activité pourrait exercer M.
S.________ ?
- Au vu des antécédents, de son absence de formation initiale
et de son âge probablement aucune
12. Quels sont actuellement les traitements en cours en faveur de
M. S.________ ?
- Voir annexe
13. Quelle est l’évolution probable de l’état de santé de M.
S.________ ?
- Pessimiste et défavorable
14. Autres remarques ?” ;
- un rapport du 9 octobre 2018 adressé au médecin traitant par le Dr
D.________, spécialiste en pneumologie. Posant les diagnostics de
syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS) de degré sévère avec
index d’apnées-hypopnées (IAH) à 64.1/h (échec d’appareillage en
septembre 2018), de maladie coronarienne bi-tronculaire (status post-
infarctus myocardique et pose de stent actif sur l’IVA ostiale en 2016), de
dyslipidémie, de douleurs rachidiennes sur probables troubles
dégénératifs et de notion d’allergie à l’œuf et au poivron, le pneumologue
traitant a fait part de ce qui suit :
“Malgré plusieurs semaines d’essai thérapeutique et changement du
masque, M. S.________ n’arrive pas s’habituer à dormir avec le CPAP
[Continuous Positive Airway Pressure], notamment en raison de
douleurs musculo-squelettiques liées à de possibles troubles
dégénératifs du rachis. Il va prochainement avoir des infiltrations et
espère pouvoir mieux dormir ainsi.

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J’ai ré-expliqué au patient l’intérêt d’un traitement de son SAOS,
notamment pour la qualité de son sommeil et la prévention du
risque cardiovasculaire. Il y aurait comme alternative au CPAP une
orthèse d’avancement mandibulaire, mais le patient y est
catégoriquement opposé en raison d’un réflexe nauséeux très
important, selon ses dires. Nous avons donc convenu de surseoir
pour l’instant à tout traitement, dans l’espoir d’une amélioration de
la qualité du sommeil suite aux infiltrations, qui pourrait
éventuellement autoriser un nouvel essai de CPAP ; le patient doit
me recontacter prochainement pour en discuter.”
- un rapport du 11 octobre 2018 relatif à un CT-scanner cervical effectué le
même jour au Centre d'Imagerie Médicale du [...]. Il y est indiqué une
infiltration à visée antalgique articulaire postérieur C7-D1 droit sous
balisage CT-scanner, avec la précision que l’efficacité de ce geste devait
être réévaluée à distance.
L’OAI a livré à l’analyse du SMR les rapports recueillis.
Interpellé par le Dr P.________, spécialiste en rhumatologie, du SMR, le Dr
D.________ a répondu, le 12 novembre 2018, comme suit :
“Cher Confrère,
J’ai bien reçu votre courrier du 06 ct. Concernant le patient
susmentionné et suis en mesure de vous donner les informations
suivantes à son propos :
M. S.________ présente un SAOS sévère (IAH à 64.1/h) pour lequel un
traitement par CPAP a été proposé en août dernier. Le patient [a] pu
tester un appareil à domicile pendant environ 1 mois, auquel il n’a
toutefois pas réussi à s’adapter malgré l’essai de plusieurs
masques ; à noter un bon résultat du traitement durant les deux
premières nuits selon les données enregistrées par l’appareil,
malgré une mauvaise tolérance décrite par le patient. Une orthèse
d’avancement mandibulaire a été proposée, mais le patient s’y est
d’emblée opposé en raison d’un important réflexe nauséeux.
Pour répondre à vos questions, il serait nécessaire de déterminer, au
moyen d’un test du maintien de l’éveil pratiqué en laboratoire du
sommeil, si le SAOS entraîne (et dans quelle mesure) une
somnolence diurne limitant la capacité au travail. A noter que les
options thérapeutiques disponibles à l’heure actuelle permettent en
principe de traiter ce type de SAOS ; en dernier lieu, un traitement
chirurgical par avancement bi-maxillaire pourrait être proposé.
Je vous laisse donc le soin, si vous en retenez l’indication pour le
dossier de M. S.________, d’organiser un test du maintien de l’éveil ;
je peux également m’en charger si vous le souhaitez.”

- 12 -
Sur la base des renseignements communiqués, le médecin-
conseil au SMR a demandé au Dr D.________ d’organiser des mesures
d’instruction complémentaires, à savoir un test de maintien de l’éveil en
laboratoire du sommeil pour quantifier objectivement une éventuelle
somnolence diurne chez l’assuré et faire parvenir, le moment venu, les
résultats de ce test ainsi que les commentaires du pneumologue à son
sujet (courrier du 12 décembre 2018 du Dr P.________, du SMR, au Dr
D.________).
Le 22 mai 2019, le Dr D.________ a transmis un rapport
d’analyse du test de maintien de l’éveil de l’assuré effectué le 15 mai
2019 au B.________. Le pneumologue traitant a indiqué que cet examen
n’avait pas montré d’endormissement lors des quatre tests. Dans ces
conditions, le Dr D.________ a conclu à l’absence de somnolence diurne, et
par conséquent à « l’absence d’influence significative du SAOS sur la
capacité de travail ».
Aux termes d’un ultime avis « audition » SMR du 4 juin 2019,
le Dr P.________ a fait le point définitif de la situation comme suit :
“On se trouve toujours en procédure d’audition car l’assuré, par
l’intermédiaire de son avocat, conteste le Projet de décision du
29.05.2018 refusant d’entrer en matière quant à la présente
demande ; en effet, se basant sur les données disponibles au dossier
et sur un téléphone au cardiologue-traitant, l’avis médical du
05.02.2018 concluait à une CT [capacité de travail] exigible de 100%
dans toute activité adaptée (marche de plus de 1 km,
montée/descente fréquente d’escaliers, travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc, travail en position accroupie,
soulèvement et port de charges limités à 10 kg, alternance régulière
possible des positions assis/debout).
La poursuite de l’instruction a fait apparaître la notion d’un SAOS qui
semblait ne pas être accessible à l’appareillage nécessaire en raison
d’un réflexe nauséeux excessif que le port du dispositif idoine
engendrait.
Se posait la question de l’incidence que la somnolence induite par le
SAOS pourrait avoir sur l’aptitude professionnelle. Suite à la
suggestion émise par le pneumologue traitant de recourir à un test
de maintien de l’éveil en laboratoire du sommeil, ledit test a été
effectué au B.________ le 15.05.2019 (GED 27.05.2019).

- 13 -
Ce test atteste l’absence d’endormissement diurne, ce qui permet
au pneumologue-traitant d’affirmer « l’absence d’influence
significative du SAOS sur la capacité de travail ».
Conclusion :
Les investigations pneumologiques et somnologiques idoines
pratiquées récemment permettent de confirmer les conclusions de
l’avis médical du 05.02.2018 et du projet de décision du 29.05.2018
au sens d’une CT [capacité de travail] exigible de 100% dans toute
activité adaptée.”
Par décision du 6 juin 2019 intitulée « Refus d’entrer en
matière », l’OAI a confirmé la teneur de son projet de décision du 29 mai
2018. Aux termes d’un courrier d’accompagnement du même jour, faisant
partie intégrante de sa décision, il estimait que son projet reposait sur une
instruction complète du cas sur le plan médical et économique, et qu'il
était conforme en tous points aux dispositions légales.
C. S.________, représenté par Me Stève Kalbermatten, a déféré
cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
acte déposé le 11 juillet 2019 en concluant à sa réforme, en ce sens
qu’une rente entière lui est allouée dès le 14 avril 2017 ainsi que
subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée et à la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire par le tribunal. Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision querellée et au
renvoi de la cause à l’OAI pour « nouvelle décision dans le sens des
considérants du jugement qui sera rendu ». Sur le fond et en substance, il
a reproché à l’office intimé d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical,
en lui opposant l’avis divergent du Dr F.________. Il a soutenu présenter
« toujours une incapacité de travail totale – et ce depuis son accident
cardiaque du 21 juillet 2016 », estimant ainsi avoir droit à une rente
d’invalidité. Il a ajouté que si le tribunal ne pouvait se convaincre de son
incapacité de travail, et partant de son invalidité, sur la base des rapports
médicaux une expertise pluridisciplinaire devait être mise en place. Dans
l’hypothèse où une capacité résiduelle de travail devait être constatée, il
a contesté être en mesure de la mettre en valeur sur le marché du travail
compte tenu de son handicap, de son âge et son manque de formation.
Sous bordereau de pièces, le recourant a notamment produit un rapport

- 14 -
du 6 mai 2019 rédigé à l’intention de son représentant par le Dr F.________,
dans lequel le médecin traitant s’est exprimé en ces termes :
“Maître,
Je fais suite par la présente à votre demande de renseignements
relative à mon patient susnommé.
Deux examens radiographiques ont bien été réalisé[s] au centre
d’imagerie médical du [...]] le 25 mars 2019 puis le 1er avril 2019.
L’IRM du 1er avril est venue compléter l’examen radiographique
standard du 25 mars 2019.
Les conclusions de ce rapport d’IRM que vous mentionnez pause
notamment le fait qu’il n’y a pas de hernie discale ni de conflit disco
radiculaire. Ces conclusions sont celles d’un examen réalisé sans
bouger sur une table de radiologie. Il est très probable que des
clichés dynamiques pourrai[en]t mettre en évidence la survenance
d’un conflit dans certaines situations.
Quoi qu’il en soit les deux niveaux pathologiques évoqués dans ce
rapport, L4-L5 gauche et L5-S1 droit sont les niveaux sur lesquels on
retrouve des symptômes de type lombalgies chroniques ou
lombosciatalgies aiguës.
Ces symptômes sont constitutifs d’un impact sur la capacité de
travail du patient et viennent donc compléter le tableau clinique
décrit dans le cadre de sa demande à l’Office AI.”
Dans sa réponse du 27 août 2019, l'OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé le
caractère incorrect du libellé de la décision attaquée, confirmant qu’il
s’agissait en réalité d’une décision de refus sur le fond. Pour le reste, il a
estimé que la situation médicale, et son incidence sur la capacité de
travail du recourant, avait correctement été examinée selon les avis
successifs du SMR au dossier.
Le 13 septembre 2019, en réplique, le recourant a fait savoir
qu’il n’avait pas d’observations complémentaires à formuler, ni aucune
nouvelle pièce à produire. Il a par ailleurs réitéré sa requête d’une
expertise pluridisciplinaire et requis son audition personnelle ainsi que
celles de son épouse et du Dr F.________ en tant que témoins.
D. Par décision du 25 juillet 2019, S.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 juillet 2019. Il était

- 15 -
exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires, tout en étant
astreint à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 2
septembre 2019. Un avocat d’office en la personne de Me Stève
Kalbermatten lui a été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité « dès le 14 avril 2017 », singulièrement sur
l’appréciation du degré d’invalidité propre à fonder cette prestation, ceci
dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations, déposée le 18
octobre 2016.
Comme le relève à juste titre l’intimé, et contrairement à
l’énoncé de la décision litigieuse, il s’est agi de refuser le droit aux
prestations au fond, dès lors que l’intimé a entrepris des mesures
d’instruction sur le plan médical avant de rendre sa décision. Le recourant
ne s’y est du reste pas trompé, vu ses conclusions.

- 16 -
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
c) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation

- 17 -
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
d) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

- 18 -
4. a) En l'espèce, l’intimé a refusé ses prestations,
singulièrement d’allouer une rente d’invalidité, au motif que, sous réserve
d’une incapacité temporaire totale dans toute activité du 21 juillet 2016 au
13 avril 2017, le recourant bénéficie d’une capacité de travail entière dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites depuis 2015
excluant l’effort physique.
De son côté, le recourant conteste disposer d’une capacité de
travail telle que prise en compte par l’intimé dans sa décision. Dans un
premier moyen, il oppose les rapports des 2 octobre 2018 et 6 juin 2019
du Dr F.________, en soutenant qu’il « présente toujours une incapacité de
travail totale et ce depuis son accident cardiaque du 21 juillet 2016 – et
peut prétendre au versement d’une [rente] d’invalidité au sens de l’art. 28
al. 1 LAI ».
b) Au moment de la décision du 7 décembre 2015, le SMR
(rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 6 janvier
2015 des Drs R.________ et E.__________ [pièce 233]) a retenu les
diagnostics incapacitants de gonarthrose droite légère (M17.5), de
chondropathie de grade I-II du compartiment interne du genou gauche et
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, en rémission
complète, diagnostic anamnestique (F32.2). Sans incidence sur la capacité
de travail, ont été mentionnées une légère protrusion discale de C4 à C7
et discrète uncarthrose étagée, une légère protrusion disco-ostéophytaire
lombaire prédominant en L5-S1 avec légère arthrose postérieure, une
ébauche de coxarthrose bilatérale ainsi qu’une dysthymie (F34.1). Les
médecins-examinateurs du SMR ont constaté une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée, depuis le 15 octobre 2009, aux
limitations fonctionnelles suivantes : marche de plus de un kilomètre,
principalement sur terrain irrégulier, montées et descentes fréquentes
d’escaliers, position en porte-à-faux pour les genoux, position accroupie ou
sur les genoux, transport de charges de plus de dix kilos, position assise
statique plus de deux heures et position debout statique plus de quinze
minutes. Aucune limitation psychique incapacitante n’était retenue.

- 19 -
c) Faisant suite à un infarctus du myocarde survenu le 21
juillet 2016, la problématique cardiaque, telle qu’ayant donné lieu au
dépôt de la nouvelle demande, a été instruite à satisfaction, le cardiologue
traitant retenant une incapacité de travail temporaire avant un retour à
une capacité de travail dans une activité adaptée excluant l’effort
physique, soit précisément « pas d’activité avec port de charge de plus de
10 kg » (rapport du 13 avril 2017 du Dr K.________) ; il en va de même de
la problématique rhumatologique et dermatologique, qui n’est pas
qualifiée d’invalidante, moyennant la poursuite des traitements et efforts
de rééducation et de tonification (rapport du 12 mai 2017 du Dr
Q.________ ; rapports de consultations des 27 septembre et 2 novembre
2017 du Dr H.________) ; enfin, la problématique pneumologique
(syndrome d’apnées obstructives du sommeil [SAOS] de degré sévère
avec index d’apnées-hypopnées [IAH] à 64.1/h) a également été instruite
à satisfaction par le Dr D.________ à la demande du SMR (rapport du 22
mai 2019 du Dr D.________ et ses annexes), qui au final retient une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée en s’alignant sur l’ensemble
des avis des spécialistes consultés. Contrairement aux rapports des 3 avril
2017, 15 janvier 2018 et 2 octobre 2018 du Dr F.________ évoquant un état
anxio-dépressif avec épisodes dépressifs sévères, on observera que, de
son côté, le recourant n’allègue ni ne démontre un quelconque suivi par
un spécialiste.
Outre qu'il émane du médecin traitant de l’assuré, le rapport
postérieur du 6 mai 2019 du Dr F.________ ne fait pas état d’un
renforcement du suivi ambulatoire en cabinet privé, notamment par la
prescription de nouveaux médicaments en lien avec des symptômes ou
troubles qui n’auraient pas déjà été listés dans des rapports précédents.
Le Dr F.________ fait en effet état de « symptômes de type lombalgies
chroniques ou lombosciatiques aiguës » aux niveaux L4-L5 gauche et L5-
S1 droit documentés sur la base de radiographies et d’un rapport d’IRM du
1er avril 2019. Or les importantes dysbalances musculaires (surtout des
lombosciatalgies) n’ont pas été qualifiées d’invalidantes par le
rhumatologue consulté à l’automne 2017, sans trace d’un avis spécialisé

- 20 -
opposé au dossier. Il s’ensuit que le rapport postérieur du 6 mai 2019 du
Dr F.________ dont se prévaut le recourant ne permet pas de s'écarter des
constatations des spécialistes consultés ou de justifier un complément
d'instruction.
d) A l’aune de ce qui précède, le point de vue définitif du SMR
du 4 juin 2019 sera donc suivi. Depuis la dernière décision entrée en force
du 7 décembre 2015, et sous réserve d’une incapacité temporaire totale
dans toute activité du 21 juillet 2016 au 13 avril 2017, l’OAI était donc
fondé à retenir une capacité de travail entière raisonnablement exigible
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dûment décrites.
Ceci exclut le droit aux prestations de l'assurance-invalidité,
singulièrement à une rente (cf. art. 28 al.1 let. b LAI).
5. a) Dans un moyen subsidiaire, le recourant fait valoir qu’il
n’est pas en mesure d’exploiter la capacité de travail retenue par l’intimé
sur le marché du travail au vu de son handicap, de son âge et de son
manque de formation. Il en déduit une « invalidité totale sur le plan
professionnel ».
b) A défaut de présenter une incapacité de travail (art. 6
LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable (cf. consid. 4d supra), il n’y a pas lieu d’examiner si, au terme de
cette année, le recourant est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (au
sens de l’art. 28 al. 1 let. c LAI).
Par surabondance, c’est le lieu de rappeler que la notion de
marché équilibré étant une notion théorique et abstraite, il n’est pas
déterminant de savoir si concrètement un employeur serait disposé à
engager l’assuré. Il s’ensuit qu’il n’y a de toute manière pas lieu
d’examiner si le recourant est susceptible d’intéresser un employeur
malgré son handicap, son âge et son manque de formation et de retrouver
un emploi effectif, mais bien de savoir si il est susceptible d’exploiter
économiquement sa capacité de travail résiduelle sur un marché du travail
équilibré.

- 21 -
Certes, on ne saurait soumettre l'activité exigible à des
exigences excessives ou qui supposeraient de la part de l'employeur des
concessions irréalistes. Ce n’est toutefois pas le cas de l’assuré
susceptible de mettre en valeur une pleine capacité de travail et d’exercer
des activités simples et répétitives qu'un marché du travail équilibré offre
en suffisance et de manière suffisamment diversifiée pour permettre le
respect des limitations fonctionnelles fixées par les médecins.
Sur le plan de l’exigibilité, les limitations fonctionnelles mises
en évidence par le corps médical ne présentent pas de spécificités telles
qu’elles rendraient illusoires l’exercice d’une activité professionnelle. Le
marché du travail offre en effet un large éventail d’activités sédentaires de
type léger, dont on doit convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux
limitations du recourant et accessibles sans aucune formation particulière.
Malgré le handicap, l’exercice d’une activité adaptée reste exigible à plein
temps, ce qui ne prétérite en aucun cas les chances à l’emploi du
recourant envers de potentiels employeurs.
Le manque de formation dont se prévaut le recourant ne lui
est d’aucun secours. Dans le cadre de l’instruction de sa demande initiale
de septembre 2008, son diplôme d’auto-électricien a en effet été reconnu
auprès de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la
technologie (OFFT) à Berne.
Quant au grief de l'âge que soulève encore S.________ il ne
serait pas de nature à modifier cette appréciation. Si le Tribunal fédéral
n'a pas fixé de manière définitive une limite d'âge, à partir duquel l'assuré
ne serait plus apte à exercer une activité sur le marché de l'emploi, les
cinquante-neuf ans du recourant au moment de la décision attaquée, dans
la mesure où il est de surcroît susceptible d'exercer une activité à temps
plein, n'ont qu'une importance secondaire (TF 9C_ 800/2008 du 18
septembre 2009 consid. 5). Ainsi, au regard de sa situation personnelle et
professionnelle et de la durée probable d'activité jusqu'à l'âge de la
retraite, il n'a pas atteint la limite d'âge critique à partir de laquelle il n'y a
plus de mise en valeur possible de la capacité de travail résiduelle sur le

- 22 -
plan économique (TFA I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2 et TF I 881/06 du
9 octobre 2007 consid. 4.4).
Compte tenu des éléments relevés, il existe à l’évidence des
possibilités réalistes pour le recourant de mettre en valeur sa capacité de
travail résiduelle sur un marché de l'emploi supposé équilibré.
Aussi, le dernier grief du recourant, en toutes hypothèses mal
fondé, ne peut qu’être rejeté.
6. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
les requêtes formulées en ce sens par le recourant dans ses écritures – à
savoir, son audition personnelle, celles de son épouse et du Dr F.________
en tant que témoins ainsi que la réalisation d'une expertise judiciaire
pluridisciplinaire – doivent dès lors être rejetées. Notamment, le médecin
traitant s’est exprimé par le biais de rapports médicaux écrits, ce qui est
suffisant, sans qu'il soit nécessaire de l’entendre oralement. Le recourant
a pu également s'exprimer tout au long de la procédure et on ne voit pas
en quoi son audition ainsi que celle de son épouse pourrait être utile sur
une problématique essentiellement médicale. Le juge peut en effet mettre
fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se
forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a
la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et

- 23 -
mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Par décision du juge instructeur du 25 juillet 2019, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8
juillet 2019 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Stève Kalbermatten. Sur la base de la liste des opérations
produite le 30 septembre 2020, il convient d'arrêter à 1’410 fr. l'indemnité
de Me Kalbermatten, correspondant à sept heures et cinquante minutes
de travail, sur la base d'un tarif horaire de 180 fr., somme à laquelle il y a
lieu d’ajouter la TVA au taux de 7,7 %, soit un total de 1’518 fr. 55.
A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés
forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux de 7,7 % en
sus, soit 75 fr. 90.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 1'594 fr. 45 (1’518 fr.
55 + 75 fr. 90).
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il
incombera au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,

- 24 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 6 juin 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n'est pas alloué de dépens.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
V. L'indemnité d'office de Me Stève Kalbermatten est arrêtée à
1'594 fr. 45 (mille cinq cent nonante-quatre francs et
quarante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judicaires et de l'indemnité
d'office mis à la charge de l'Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Stève Kalbermatten (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :