vd_gerichte · PE20.014582 · 2025-05-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
399
PE20.014582-AYP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Art. 323 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 octobre 2024 par
Q.________ contre la décision de refus de reprise d’instruction rendue le
24 septembre 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause n° PE20.014582-AYP, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) I.________SA est une société anonyme sise à Lausanne,
ayant pour but social la recherche, le recrutement, la sélection et le
placement, de façon stable ou temporaire, de personnel, dans tous les
domaines. Q.________ en a été l’administrateur avec signature individuelle
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depuis son inscription au Registre du commerce, le [...] 2014, jusqu’au [...]
mars 2017. Dès cette date, le prénommé a eu un pouvoir de signature
collective à deux avec L.________, autre administrateur, lequel avait le titre
de président, jusqu’au 11 mai 2020. Dès ce moment, L.________ est
demeuré l’unique administrateur de la société, avec un pouvoir de
signature individuelle (P. 6/1).
Le 31 mars 2020, L.________ a avisé le juge du surendettement
de la société, conformément à l’art. 725 al. 2 CO (Code des obligations ;
RS 220), sans informer Q.________, qui était alors encore administrateur (P.
6/4).
Par décision du 25 septembre 2020, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne a prononcé la faillite de la société, avec
effet dès cette date (P. 8/4). La faillite a été clôturée le 8 décembre 2020,
sans que l’Office des faillites ne saisisse le Ministère public de suspicion de
fraude (cf. ordonnance de classement du 16 novembre 2022, p. 14).
b) Par acte du 28 août 2020, Q.________ a déposé une « plainte
pénale » auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : le Ministère public) contre L.________, en son nom propre, pour
injure (art. 177 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]),
diffamation (art. 173 CP), fausse déclaration d’une partie en justice (art.
306 CP) et tentative d’escroquerie (art. 22 ad art. 146 CP). Il lui reprochait
de l’avoir accusé, dans l’avis de surendettement, de nombreux
manquements dans la gestion de la société I.________SA lorsqu’il en était
l’administrateur unique, le rendant ainsi responsable du surendettement
de la société (P. 5).
Le 25 novembre 2020, Q.________ a déposé une nouvelle
« plainte pénale » contre L.________ pour contrainte (art. 181 CP),
subsidiairement tentative de contrainte (art. 22 ad art. 181 CP). Il lui
reprochait de lui avoir fait notifier un commandement de payer d’un
montant total de 55'000 fr. en lien avec un « prétendu préjudice subi lors
de sa procédure de séparation », dans laquelle il le représentait (P. 9/2).

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Le 17 décembre 2020, Q.________ a déposé une « dénonciation
pénale » à l’encontre de L.________ et P.________, responsable
administrative au sein de la société I.________SA, pour gestion déloyale
(art. 158 CP) et gestion fautive (art. 165 CP) ; il invoquait l’infraction de
banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163 CP) mais citait
l’art. 165 CP. Il leur reprochait de lui avoir, entre le [...] mars 2017 et le 25
septembre 2020, à Lausanne, dissimulé les difficultés financières de la
société I.________SA et d’avoir commis de nombreux manquements dans la
gestion de celle-ci, notamment en n’entreprenant aucune mesure
d’assainissement pour éviter la faillite, ce qui en a aggravé le
surendettement, mais aussi en ne s’impliquant pas adéquatement dans
leur travail, en opérant des choix inopportuns ou encore en rémunérant
des intermédiaires avec des commissions. Il a déclaré se constituer partie
civile pour les dommages subis, se réservant le droit de chiffrer ses
prétentions en cours de procédure (P. 12).
Le 22 août 2022, le Ministère public a tenu une audition de
confrontation entre Q.________ et L.________ (cf. PV aud. 1). Le
20 septembre 2022, il a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale
contre L.________ et P.________ en raison des faits dénoncés par Q.________.
Par ordonnance du 16 novembre 2022, approuvée le même
jour par le Ministère public central, le Ministère public a notamment
ordonné le classement de la procédure dirigée contre L.________ pour
diffamation, dénonciation calomnieuse, fausse déclaration d’une partie en
justice, tentative de contrainte, faux dans les titres, escroquerie, gestion
déloyale, banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie et diminution
effective de l’actif au préjudice des créanciers, voire gestion fautive, ainsi
que contre P.________ pour gestion déloyale, banqueroute frauduleuse et
fraude dans la saisie et diminution effective de l’actif au préjudice des
créanciers, voire gestion fautive (I), et a renvoyé Q.________ devant le juge
civil pour faire valoir ses éventuelles prétentions civiles (V). L’ordonnance
portait sur sept complexes de faits ayant trait à la fin de la société

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I.________SA, dont Q.________, puis L.________ avaient été administrateurs,
chacun se renvoyant la responsabilité de la situation.
La procureure a estimé qu’il n’y avait pas de diffamation
notamment parce que L.________ avait établi avoir eu des raisons sérieuses
de tenir de bonne foi pour vraies ses allégations attentatoires à l’honneur
de Q.________ et, dans un autre cas, parce que les allégations n’émanaient
pas de L.________ mais d’un mandataire. Elle a exclu la fausse déclaration
d’une partie en justice notamment parce que L.________ n’avait pas été
exhorté à dire la vérité et rendu attentif au risque d’une fausse
déclaration. Elle a exclu la dénonciation calomnieuse faute d’intention,
d’une part parce que L.________ avait dénoncé des agissements de
Q.________ dans le cadre d’un avis de surendettement et non pour faire
ouvrir une enquête pénale, d’autre part parce qu’il n'avait pas conscience
que ses allégations pouvaient être erronées. Elle a exclu l’escroquerie au
détriment de la Banque [...], faute d’astuce. Elle a exclu la tentative de
contrainte, faute de preuve que L.________, en faisant notifier un
commandement de payer à Q.________, avait voulu autre chose que de
faire valoir une créance, le but et le moyen étant donc légitimes. Elle a
exclu la gestion déloyale au préjudice de la société I.________SA, faute pour
Q.________ d’être un lésé direct, ainsi que les infractions dans la faillite de
cette société, faute d’indices d’un comportement pénalement
répréhensible, les parties s’accusant mutuellement et l’Office des faillites
n’ayant rien dénoncé au Ministère public. Elle a relevé, s’agissant des art.
163 ss CP, que Q.________ pourrait revêtir la qualité de lésé direct mais ne
démontrait pas son dommage. Elle a enfin exclu le faux dans les titres
dans la mesure où il n’était pas établi. Par ailleurs, elle a considéré qu’une
expertise graphologique était possible mais disproportionnée dès lors que
Q.________ n’avait pas la qualité de lésé direct.
Q.________ n’a pas déposé de recours contre cette ordonnance,
laquelle est devenue définitive et exécutoire.
c) Par acte du 7 mars 2024, Q.________ a déposé une demande
de révision de cette ordonnance, en concluant au renvoi de la cause au

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Ministère public pour reprise de l’instruction et nouvelle ordonnance dans
le sens des considérants du jugement de la Cour d’appel pénale à
intervenir, une équitable indemnité lui étant par ailleurs allouée à titre de
dépens (P. 32).
A l’appui de cette demande, Q.________ a produit deux pièces
nouvelles. La première était une décision en réparation du dommage de la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse de
compensation) du 30 novembre 2023, notifiée à son attention (P. 32/1-2).
Selon cette décision, Q.________, en sa qualité d’administrateur de la
société I.________SA à l’époque des faits, était responsable de la violation
de l’obligation de payer toutes les cotisations dues pour les années 2018 à
2020, à savoir 264'244 fr. 10, comprenant les intérêts, les frais de
sommation et les frais de poursuite. La seconde pièce était l’opposition
qu’il avait formée le 8 janvier 2024 contre cette décision (P. 32/1-3), dans
laquelle il faisait valoir de prétendues manœuvres frauduleuses de
L.________ et P.________, ainsi que sa propre ignorance, et concluait que
« le dommage ainsi éprouvé par les caisses sociales, la TVA et les
créanciers ne sont que le fait des choix de gestion et de mise en faillite de
L.________, dans l’endettement sur les années 2018 et 2019, [et] se monte
pour rappel à 400'000 fr. » (P. 32/1-3, n°119).
Q.________ exposait qu’il était recherché, en sa qualité d’ancien
administrateur de la société I.________SA par la caisse de compensation
pour des cotisations impayées, que ce dommage était dû aux
« manœuvres frauduleuses entreprises » par L.________ et P.________, qu’il
avait tenté de faire reconnaître ces manœuvres au pénal et qu’il les
exposait à nouveau dans son opposition, sur laquelle la caisse de
compensation allait devoir se prononcer. Il contestait ensuite les motifs de
l’ordonnance de classement selon lesquels il n’aurait pas qualité pour se
plaindre. Il alléguait avoir invoqué une créance de 15'000 fr. « dans la
société », établie par pièces, et qu’il était désormais « exposé à un
dommage direct », en sus, correspondant à ce que la caisse de
compensation lui réclamait. Il faisait valoir que les infractions dénoncées
étaient de toute façon poursuivies d’office et que la procureure se serait

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« en quelque sorte défilée au simple motif que les dépositions [des
parties] étaient contradictoires ».
Par jugement du 21 mars 2024, la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal a déclaré irrecevable la demande de révision (I), a mis
les frais de procédure de révision, par 550 fr., à la charge de Q.________ (II)
et a dit que le jugement était exécutoire (III). Elle a considéré que la
décision de la caisse de compensation pouvait tout au plus avoir une
influence s’agissant des infractions des articles 163 ss CP mais qu’elle
devait alors être soumise au Ministère public dans le cadre de la
procédure de l’art. 323 CPP car, nonobstant sa note marginale intitulée
« reprise de la procédure préliminaire », l’art. 323 CPP prévoyait en réalité
une forme de révision pour les ordonnances de classement, ouverte
uniquement aux conditions posées par cette disposition. Elle a retenu par
ailleurs que la demande de révision présentait des arguments qui auraient
pu et dû être soulevés dans le cadre d’un recours contre l’ordonnance de
classement (infractions poursuivies d’office ; créance déjà alléguée et
établie).
d) Par courrier du 11 septembre 2024, Q.________ a demandé
au Ministère public la reprise de la procédure préliminaire selon l’art. 323
CPP (P. 33/1). Il a déposé une nouvelle plainte pénale afin de dénoncer des
infractions fondées sur les articles 163 et 164 CP. Dans ce cadre, il s’est
constitué partie plaignante au pénal et au civil (P. 33/3) et a produit un lot
de pièces sous bordereau (P. 34/0 et P. 34/1). En outre, il a produit le
dispositif d’une décision de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne du 26 août 2024 ordonnant notamment au Registre du
commerce du canton de Vaud la réinscription de la société I.________SA en
liquidation (I) et désignant [...], agent d’affaires breveté, en qualité de
liquidateur (II).
B. Par ordonnance du 24 septembre 2024, le Ministère public a
refusé la reprise de la procédure (I) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).

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La procureure a considéré que l’exigence de l’art. 323 al. 1 let.
a CPP, selon laquelle le nouveau moyen de preuve ou le fait nouveau
devait révéler « une responsabilité pénale du prévenu » signifiait qu’il
fallait, pour revenir sur un classement, de nouveaux indices qui
permettaient concrètement d’envisager une responsabilité pénale du
prévenu et qui rendaient vraisemblable une modification de la décision.
Or, dans le cas d’espèce, seule la décision de la caisse de compensation
pouvait exercer une influence sur les infractions aux articles 163 ss CP.
Toutefois, cette décision avait fait l’objet d’une opposition et la procédure
était actuellement pendante devant le Tribunal cantonal. Elle en déduisait
qu’elle ne pouvait dès lors pas se fonder sur une décision qui n’était ni
définitive, ni exécutoire, pour rouvrir une instruction. Par ailleurs, cette
décision avait été rendue à l’encontre de Q.________, en sa qualité
d’administrateur de la société I.________SA, durant la période concernée, et
non contre L.________ et P.________. La procureure en concluait qu’elle ne
venait donc pas renforcer de potentiels soupçons à l’encontre de ces
personnes. Quant à l’argumentaire soumis par Q.________ dans son
opposition du 8 janvier 2024, elle estimait qu’il ne contenait aucun fait
et/ou moyen de preuve nouveau que ceux déjà exposés dans la procédure
antérieure à l’ordonnance de classement du 16 novembre 2022, précisant
du reste que le chiffre n°119 de l’opposition était identique au chiffre
n°128 de la dénonciation pénale du 17 décembre 2020 (cf. P. 12) qui avait
abouti à l’ordonnance de classement. Elle en déduisait que les conditions
cumulatives prévues par l’art. 323 CPP n’étaient pas remplies, relevant,
pour le surplus, que comme la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
l’avait rappelé, les autres arguments « auraient pu et dû être soulevés
dans le cadre d’un recours contre l’ordonnance de classement ». Compte
tenu de ce qui précède, la procureure avait laissé ouverte la question de
savoir si Q.________ avait la capacité d’être partie plaignante.
C. Par acte du 7 octobre 2024, Q.________ a recouru contre cette
ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation, à ce qu’une enquête soit
ouverte contre L.________ et P.________ pour banqueroute frauduleuse (art.
163 CP) et vol et diminution de l’actif au préjudice des créanciers (art. 164

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CP), à ce qu’il soit admis en qualité de partie plaignante pour les faits
dénoncés et à ce qu’une indemnité équitable lui soit allouée.
Subsidiairement, il a conclu à ce qu’une enquête pénale soit ouverte
contre L.________ et P.________ pour banqueroute frauduleuse (art. 163 CP)
et vol et diminution de l’actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), à la
réforme de l’ordonnance en ce sens que la reprise de l’instruction des
infractions dénoncées le 17 décembre 2020 et classées le 16 novembre
2022 (art. 165 et 166 CP) soit ordonnée, à ce qu’il soit admis en qualité de
partie plaignante pour les faits dénoncés et à ce qu’une indemnité
équitable lui soit allouée. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que la
cause soit renvoyée à l’autorité inférieure.
A cet acte étaient annexées : la décision attaquée, une copie
d’un extrait de l’audition du 22 août 2022 devant le Ministère public et une
copie d’un courriel de l’Etude Fabbro, ancien conseil de Q.________, à celui-
ci.
Dans une lettre subséquente, datée et postée le 8 octobre
2024, Q.________ a déclaré qu’il avait constaté que sa « dénonciation
pénale » du 11 septembre 2024 n’avait pas été suivie d’une ouverture
d’instruction par le Ministère public et que l’ordonnance attaquée n’en
faisait pas état. Il a ajouté ce qui suit : « Par conséquent, elle est distincte
de la procédure référencée PE20.014582-AYP dont l’édition a été requise.
Il y a ainsi à craindre que vous n’en receviez pas copie du Ministère public
(…), raison pour laquelle celle-ci vous est adressée ce jour. ». Il a donc
joint à sa correspondance une copie de sa plainte du 11 septembre 2024
et du bordereau de pièces qui y était joint (cf. P. 37/1 et P. 37/2).
En d roit :
1.
1.1 Une ordonnance du Ministère public ordonnant ou refusant
d’ordonner la reprise d’une procédure préliminaire (cf. art. 323 CPP) close

- 9 -
par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière est
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (TF 6B_764/2022 du 17
avril 2023 ; TF 6B_325/2017 du 23 octobre 2017 ; CREP 5 avril 2025
consid. 1 ; CREP 23 mars 2018/229 consid. 1 ; Heiniger/Rickli, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 22
ad art. 323 CPP et les références citées ; Roth/Villard, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand du Code
de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 11a ad art. 323 CPP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] et art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le
recours de Q.________ est recevable, mais seulement en tant qu’il conteste
le refus du Ministère public de reprendre la procédure préliminaire au sens
de l’art. 323 CPP, et sous réserve de ce qui sera précisé ci-dessous en ce
qui concerne les exigences de l’art. 385 al. 1 CPP. En tant que son recours
développe des moyens relatifs à la plainte pénale qu’il a déposée le 11
septembre 2024, il est irrecevable, l’ordonnance attaquée n’étant pas une
ordonnance de non-entrée en matière sur cette plainte (cf. infra, consid.
3.2).
La pièce nouvelle produite à l’appui de son recours – seul le
courriel de l’Etude Fabbro en est une puisque la copie du procès-verbal
produit correspond à l’audition de confrontation figurant au dossier (cf. PV
aud. 1) – est recevable (art. 389 al. 3 CPP). La production de la plainte du
11 septembre 2024, postérieurement au dépôt du recours, est sans
portée, celle-ci figurant déjà au dossier (cf. P. 33/3).

- 10 -
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 323 CPP. Il fait
valoir que les deux nouvelles preuves qu’il a apportées démontreraient
« la responsabilité de L.________ et P.________ dans la faillite [de la société]
I.________SA ». Il expose que la première preuve est la décision rendue par
la caisse de compensation à son encontre, le condamnant à payer un
montant de 264'244 fr. 20. Il relève qu’une autre décision a été rendue
contre L.________ et qu’elle fait l’objet d’une procédure devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Il expose ensuite que la seconde
preuve est la décision de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne ordonnant la réinscription de la société I.________SA au Registre
du commerce et relève que cette autorité a admis qu’il avait « justifié d’un
intérêt suffisant en qualité de créancier de la société en recouvrement
d’actifs pour quelque 300'000 fr. comme cela a été exposé également
dans la Dénonciation pénale du 11 septembre 2024. ». Le recourant
reproche au Ministère public de ne pas avoir pris en considération ces
décisions précisant à cet égard : « Cependant, la procédure devant le
Tribunal cantonal est bien celle de L.________ contre la caisse de
compensation (…) et non [la sienne] car son Opposition a été levée par la
Caisse jugeant ainsi qu’il n’était pas responsable du déficit en matière de
cotisations sociales malgré sa qualité d’administrateur. Ainsi, cette
Décision et le fait que la Caisse (…) n’ait pas levé l’Opposition de
L.________, à l’instar de ce qu’elle a fait pour [lui], démontre effectivement
une responsabilité au stade de la vraisemblance qui nécessite une
instruction de la part du Ministère public. Enfin, la Décision favorable du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne en réinscription [de la société]
I.________SA afin qu’elle puisse agir en recouvrement d’actifs, qui ont été
dilapidés par L.________ pour 300'000 fr. approximativement, démontre
une fois de plus que L.________ est responsable et qu’à terme il pourrait
être poursuivi par [la société] I.________SA pour désintéresser les
créanciers ».
2.2 Selon l'art. 323 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne la reprise
d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de classement

- 11 -
entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de
faits nouveaux si ceux-ci révèlent une responsabilité pénale du prévenu
(let. a) et s'ils ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b). Ces deux
conditions doivent être cumulativement remplies (TF 6B_764/2022 précité
consid. 5.1).
Les moyens de preuves sont nouveaux s’ils étaient inconnus
au moment de rendre l’ordonnance de classement ou de non-entrée en
matière. Ce qui est décisif est de savoir si des informations pertinentes
figuraient déjà au dossier ou non. Les moyens de preuves ne sont pas
considérés comme nouveaux s'ils ont été cités, voire administrés, lors de
la procédure close, sans être toutefois complètement exploités. En
revanche, un fait ou un moyen de preuves sera qualifié de nouveau
lorsque le ministère public ne pouvait pas en avoir connaissance dans la
procédure antérieure, même en ayant fait montre de la plus grande
diligence (ATF 141 IV 194 consid. 2.3 ; TF 6B_764/2022 précité et les
références citées).
La condition selon laquelle les moyens de preuves ou les faits
nouveaux doivent révéler « une responsabilité pénale du prévenu » (art.
323 al. 1 let. a CPP) doit être comprise en ce qu'il faut, pour revenir sur un
classement en matière, de nouveaux indices qui permettent concrètement
d'envisager une responsabilité pénale du prévenu et qui rendent
vraisemblable une modification de la décision (TF 6B_764/2022 précité et
les références citées). Autrement dit, il faut que les nouveaux éléments de
preuve soient susceptibles de conduire à une appréciation différente des
circonstances pertinentes que celle qui a été faite dans la décision de
classement (Jositsch/Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxis
kommen-tar, 4e éd., Zurich/Saint-Gall 2023, n. 6 ad art. 323 CPP).
Les motifs de reprise de la procédure sont donc, dans une
large mesure, ceux qui fondent une révision au sens de l'art. 410 al. 1 let.
a CPP, étant précisé que la reprise d'une procédure close est assortie de
conditions moins sévères que la révision d'un jugement entré en force au
sens des art. 410 ss CPP (ATF 141 IV 194 précité). De nouvelles mesures

- 12 -
d’instruction doivent néanmoins être justifiées sur la base de nouveaux
indices permettant concrètement d’envisager une responsabilité pénale
du prévenu. Il faut en somme que le nouveau moyen de preuve rende
vraisemblable une modification de la décision (TF 6B_764/2022 précité et
les références citées).
2.3
2.3.1 En l’espèce, dans la lettre qui accompagnait la plainte qu’il a
déposée le 11 septembre 2024, le recourant, en faisant état,
premièrement, de la décision en réparation du dommage rendue par la
caisse de compensation à l’encontre de L.________ et, deuxièmement, du
jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal écartant sa
demande de révision, a demandé la « reprise de la procédure préliminaire
référencée sous PE20.014582-AYP fondée sur l’art. 323 al. 1 CPP ».
Compte tenu du fait que cette demande ne contenait pas le début d’une
explication sur les motifs pour lesquels les conditions de l’art. 323 CPP
pourraient être remplies, notamment en lien avec la seule pièce nouvelle à
laquelle cette correspondance se référait – soit la décision de la caisse de
compensation relative à L.________ – le Ministère public aurait simplement
pu et dû déclarer cette requête irrecevable. Ce nonobstant, la procureure
est entrée en matière sur cette requête, en prenant en compte – d’office –
les pièces nouvelles que le recourant avait déposées à l’appui de sa
demande de révision du 7 mars 2024, à savoir une décision de la caisse de
compensation du 30 novembre 2023 le concernant et l’opposition qu’il
avait formée à cette décision le 8 janvier 2024 et a considéré – à juste titre
– que ces deux pièces ne constituaient pas des moyens de preuves
nouveaux pertinents permettant concrètement d’envisager une
responsabilité pénale de L.________ et/ou de P.________ au sens de l’art.
323 CPP.
2.3.2 A l’appui de son recours, le recourant fait grief au Ministère
public de ne pas avoir tenu compte de la décision en réparation du
dommage rendue par la caisse de compensation à l’encontre de

- 13 -
L.________, laquelle ferait l’objet d’un recours auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Ce faisant, le recourant perd de
vue que c’est à lui d’apporter les éléments permettant de se convaincre
de l’existence de nouveaux moyens de preuve ou de faits nouveaux,
constituant des indices permettant concrètement d’envisager une
responsabilité pénale de L.________ et/ou de P.________, puisque c’est lui
qui prétend à la réouverture d’une procédure préliminaire close par une
ordonnance de classement entrée en force et qui vaut donc acquittement
(cf. art. 320 al. 4 CPP). Or, non seulement il ne fait que mentionner la
décision en question – sans la produire – mais en plus il n’expose pas en
quoi celle-ci pourrait être pertinente, que ce soit à l’appui de sa plainte le
11 septembre 2024 ou à l’appui de son recours le 7 octobre 2024 –. Dans
ces conditions, le grief – qui ne repose sur aucun élément tangible – ne
peut qu’être écarté.
Au demeurant, même si une responsabilité au sens de l’art. 52
LAVS (Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre
1946 ; RS 831.10) pourrait être retenue à l’encontre des deux
administrateurs de la société I.________SA en cause – soit le recourant et
L.________ – pour les cotisations paritaires légalement dues à l’AVS qui
auraient échappé à cette assurance, ce qui apparaît possible puisqu’il
ressort de la décision de la caisse de compensation rendue le 30
novembre 2023 contre le recourant que le montant réclamé à ce dernier
correspond au dommage survenu entre 2018 et 2020, soit à une période
où les deux intéressés étaient organes de la société, cela n’impliquerait
pas un indice de commission des infractions envisagées dans le cadre de
l’ordonnance de classement entrée en force. En effet, cela pourrait tout au
plus être un indice de commission d’un délit au sens de l’art. 87 LAVS.
Toutefois, l’enquête close par l’ordonnance de classement ne portait pas
sur un tel délit.
2.3.3 Le recourant reproche ensuite au Ministère public de ne pas
avoir tenu compte de la réinscription de la société I.________SA au Registre
du commerce, ordonnée par la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne. Il n’expose toutefois pas en quoi – pièces à l’appui,
notamment au moins la requête de réinscription – cette réinscription

- 14 -
pourrait constituer un indice de commission des infractions envisagées
dans le cadre de la procédure ayant fait l’objet de l’ordonnance de
classement. Du reste, sur la base des allégations contenues dans l’acte de
recours à cet égard, reproduites in extenso ci-dessus (cf. consid. 2.1 in
fine), on ne peut que déduire que cette réinscription aurait pour but de
permettre à la société I.________SA de récupérer des actifs. Dans ces
conditions, le grief ne peut qu’être écarté.
3.
3.1 Le recourant reproche enfin au Ministère public ne pas avoir
instruit les faits et « nouvelles infractions » dénoncés dans sa plainte du
11 septembre 2024, tombant sous le coup des articles 163 et 164 CP, en
sus de ceux tombant sous le coup des articles 165 et 166 CP faisant l’objet
de l’ordonnance de classement du 16 novembre 2022. Il en déduit une
violation des articles 6 et 7 CPP et 163 et 164 CP ainsi qu’une constatation
erronée et incomplète des faits.
3.2 Comme relevé ci-avant dans le cadre de la recevabilité (cf.
supra consid. 1.2), la procureure n’a pas statué sur la plainte déposée le
11 septembre 2024 par le recourant, mais seulement sur le point de savoir
si les éléments qu’il avait avancés devaient conduire à la reprise de la
procédure préliminaire au sens de l’art. 323 CPP. Les reproches émis au
sujet de cette plainte sont dès lors irrecevables.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 15 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 24 septembre 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de Q.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Q.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Elise Deillon-Antenen, avocate (pour L.________),
- P.________,
- [...],
par l’envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :