vd_gerichte · PT12.010161 · 2017-11-14 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.010161-170787
520
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 14 novembre 2017
_______________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Krieger et Mme Merkli, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 328 et 336 al. 1 let. d CO ; 4 LEg
Statuant sur l’appel interjeté par P.________, à Gland,
demanderesse, contre le jugement rendu le 9 septembre 2016 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelant d’avec O.________, à [...], et B.________, à Nyon, défendeurs, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 9 septembre 2016, dont les motifs ont été
notifiés le 7 avril 2017, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-
après : le tribunal ou les premiers juges) a dit que la défenderesse
O.________ devait payer immédiatement à la demanderesse P.________ la
somme de 5'800 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2011 (I), a
ordonné la remise d'un certificat de travail reprenant le contenu de celui
établi le 23 août 2011 par la défenderesse et complété par l’indication
selon laquelle « Mlle P.________ a entretenu des relations harmonieuses
avec ses supérieurs et ses collègues de travail. Elle a exécuté son travail à
satisfaction. » (II), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 23'059 fr. 15, à la
charge de la demanderesse par 15'800 fr. 10 et à la charge des
défendeurs, solidairement entre eux, par 7'259 fr. 05 (III), a dit que les
dépens étaient compensés (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
En droit, appelés à statuer sur une action en paiement
introduite par P.________ (ci-après : la demanderesse ou l’appelante) en
raison de son licenciement qu’elle considérait comme abusif, les premiers
juges ont en substance retenu, s’agissant des questions litigieuses en
appel, que les plaintes formulées par la demanderesse contre B.________
(ci-après : le défendeur ou l’intimé) – l’un des administrateur directeurs de
son ancien employeur O.________ (ci-après : la défenderesse ou l’intimée) –
, à qui elle reprochait d’avoir eu un comportement agressif et humiliant et
d’avoir tenus des propos offensants et vulgaires à son égard, n’étaient pas
établies, de sorte qu’aucun manquement ne pouvait être imputé ni à
O.________ ni à B.________, tant sous l’angle de l’art. 328 al. 1 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) que sous l’angle des art. 4 et 5 LEg
(loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes ; RS
151.1). Les premiers juges ont par ailleurs considéré que la décision de
licencier la demanderesse n’avait pas été prise en réaction aux reproches
formulés par celle-ci contre B.________, mais qu’elle était consécutive aux
constats de la direction et de l’expert-comptable mandaté selon lesquels

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la demanderesse n’avait plus les compétences pour faire face à sa tâche,
de sorte que le congé n’était pas abusif.
B. Par acte du 8 mai 2017, P.________ a formé appel contre ce
jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la
réforme des chiffres III et V de son dispositif en ce sens qu’O.________ et
B.________ soient condamnés, solidairement entre eux, à lui payer la
somme nette de 10'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1er août 2011,
qu’O.________ soit condamnée à lui payer immédiatement la somme nette
de 46'800 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1er août 2011, et qu’il ne soit
pas perçu de frais judiciaires à la charge de la demanderesse,
subsidiairement à l'annulation des chiffres III et V du dispositif et au renvoi
de la cause à la première instance.
Le 2 juin 2017, soit dans le délai imparti, P.________ s’est
acquittée d’un montant de 784 fr. à titre d’avance de frais pour le dépôt
de sa requête d’appel.
Les intimés O.________ et B.________ n’ont pas été invités à se
déterminer.
C. La Cour d'appel civile fait entièrement sien l’état de fait du
jugement précité – non contesté par les parties – qui sera résumé ci-
dessous dans la mesure utile à la compréhension et à la résolution des
questions encore litigieuses.
1. La défenderesse O.________, dont le siège est à [...], est inscrite
depuis [...][...] sur le registre du commerce du canton de Vaud. Son but
social est le suivant : [...] ». La société défenderesse est active en
particulier dans le commerce et le trading de sucre.
2. Par contrat de travail du 26 août 2008, la défenderesse, par
son administrateur et directeur financier de l’époque, T.________, a engagé

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la demanderesse dès le 1er octobre 2008 en qualité de comptable pour
une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, soit 8 heures par jour en
moyenne (art. 1). Le salaire mensuel brut était de 7'000 fr. et un treizième
salaire était versé en une fois avec celui du mois de décembre (art. 2). Le
droit aux vacances payées était de 25 jours ouvrables par année (art. 8).
T.________ était le supérieur direct de la demanderesse,
laquelle disposait d'un bureau privatif (« petite pièce avec une porte »),
alors que les autres employés travaillaient dans un open space.
Mandaté en qualité d’expert afin de se prononcer sur la qualité
du travail fourni par la demanderesse, [...], pour [...], a, dans son rapport
du 14 octobre 2014, indiqué que la défenderesse n’avait pas établi de
cahier des charges pour son personnel, mais que les instructions de
l’activité des personnes engagées étaient données soit oralement entre
collègues, soit par les procédures internes, et qu’au moment de l’arrivée
de la demanderesse, il existait des instructions appelées « Liste des
procédures de la société » datées des 23 août 2006, 14 mars 2007 et 30
mars 2007. Ces documents avaient servi de base pour définir la relation
entre les services internes, mais également dans les démarches à
entreprendre, les exécutions de tâches et les délais à tenir.
A titre d’exemple, le document du 14 mars 2007, intitulé « F2.
Clôture mensuelle des comptes », dont les utilisateurs étaient « Les
traders/ [...] », contenait ce qui suit :
« But : Obtenir des managements figures mensuels qui soient le
juste reflet de notre position, incluant toutes les informations disponibles au
dernier jour du mois de la clôture.
Support : Liste des steamers, Liste des contrats, Table des positions.
Responsable du suivi : [...]
Déroulement :

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1) Dans les 10 jours suivant le dernier jour du mois sous revue, le
comptable établit la liste des steamers, et la passe au Dir. Financier.
2) Le DF passe en revue les steamers, les compare aux tradings slips,
et interpelle les traders pour les variations importantes.
3) Le DF remet au comptable la liste ajournée de tous les contrats, la
table des positions, la table des pricings, et la liste corrigée des steamers.
4) Le comptable intègre ces données dans les comptes, et établit les
états financiers de fin de mois, pour le mois en cours, et pour toute la période
partant du début de l'exercice. Il remet ces états financiers au DG.
5) Le DG transmet ces états aux actionnaires, et les accompagne
trimestriellement de commentaires. »
La demanderesse avait notamment pour tâche d’établir les
clôtures mensuelles des comptes, en particulier de comptabiliser les
hedges (ndr : en particulier les hedges de couverture sur le cours du
sucre) sur la base d’une « procédure comptable pour la gestion des
hedges ». La demanderesse était, semble-t-il, aidée dans cette tâche par
son collègue G.________, qui a collaboré avec la défenderesse de juillet
2009 à octobre 2011 et qui faisait régulièrement avec elle le point sur les
positions concernant les marchés financiers. Selon la défenderesse,
l’établissement des situations mensuelles relevait d’une prépondérance
majeure puisque celles-ci servaient à la gestion et au suivi des affaires de
la société et devaient être transmises, à des dates précises, au siège de la
société en Italie pour des questions de consolidation et aux établissements
bancaires afin d’obtenir des financements vitaux à la bonne marche de la
société. L’expert [...] a confirmé que « la réconciliation des comptes avec
les tableaux des hedges physiques (…) devait être traité[e] avec rigueur
et régularité dans le temps ».
3. La demanderesse a toujours entretenu des relations
harmonieuses avec ses supérieurs et ses collègues.
Dans un « courrier interne » du 30 juin 2009 signé par
T.________, la défenderesse a confirmé à la demanderesse qu'elle prendrait

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en charge les frais d'écolage de la formation professionnelle pour
l'obtention du titre « spécialiste en finance et comptabilité », pendant la
durée complète de cette formation sur trois ans, ainsi que la finance
d'inscription aux examens professionnels menant au Brevet fédéral de
spécialiste en finance et comptabilité.
Par courrier interne du 11 mai 2010, la défenderesse a
confirmé à la demanderesse que son salaire mensuel brut était de 7'800
fr. dès le 1er juin 2010.
Dans un certificat de travail intermédiaire du 27 décembre
2010, T.________ a attesté notamment de ce qui suit : « Madame P.________
fait preuve de compétence, d'indépendance et de professionnalisme dans
les tâches qui lui sont confiées et son travail nous donne pleine et entière
satisfaction. Tout au long de son activité, elle a maintenu d'excellents
rapports tant avec ses supérieurs qu'avec ses collègues. Madame
P.________ suit les cours pour le Brevet Fédéral de spécialiste en finance et
comptabilité. Elle peut ainsi appliquer dans la pratique la théorie apprise,
et ses connaissances professionnelles ainsi que le soin apporté à son
travail sont très appréciés. »
Entendu en première instance, T.________ a confirmé qu’il avait
été très satisfait du travail fourni par P.________, qui avait toujours œuvré
de manière diligente et consciencieuse et que la comptabilité avait été
établie et approuvée sans modification, tout en précisant que « bien sûr,
lors des audits, il y a[vait] toujours quelques ajustements, mais le fond
était plus que correct ».
4. A la fin de l’année 2010, O.________ – qui faisait face à des
difficultés liées à un important client, à un problème de sucre stocké en
Afrique occasionnant des frais élevés et, surtout, à la nécessité de
résoudre de manière urgente ses problèmes d’organisation et de gestion,
ainsi que d’améliorer rapidement ses mauvais résultats commerciaux – a
procédé à une réorganisation générale de ses structures comptables et de
ses dirigeants, ce qui a conduit au départ, à la fin de l’année 2010, de

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T.________ et de l’administrateur et directeur commercial V.________,
lesquels ont été remplacés par Z.________ et B.________, inscrits sur le
Registre du commerce comme administrateurs directeurs respectivement
les [...] et [...] 2011.
Selon l’expert [...], de janvier à juin 2011, P.________ a vécu
deux périodes distinctes :
- « En janvier et février 2011, elle s'est retrouvée seule dans
son secteur. En effet, M. T.________ avait quitté au 31 décembre 2010 la
société O.________ et M. Z.________ a pris physiquement son nouveau poste
de directeur financier le 1er mars 2011. Pendant ladite période, Mme
P.________ n'avait plus de répondant, si ce n'est la personne assumant le
poste de Manager des opérations.
- De mars à juin 2011, la demanderesse a exécuté ses tâches
sous la responsabilité du nouveau directeur financier, M. Z.________ (…) »,
qui était également le responsable de son évaluation.
Il ressort notamment des déclarations de la demanderesse,
entendue en première instance en qualité de partie, et de divers témoins
(A.________, Z.________, et G.________) qu’après l’arrivée de Z.________ et de
B.________, une nouvelle procédure pour la gestion des hedges avait été
mise en place. La demanderesse avait alors reçu pour instruction de ne
plus utiliser l'ancienne procédure. A ce propos, la demanderesse a
expliqué que lorsque son collègue (ndr : G.________) avait, d’un jour à
l’autre, arrêté de travailler pour cause de maladie – ce qui était survenu à
fin février 2011 –, elle n’avait plus eu personne pour l’aider au sujet des
hedges, qu’elle avait demandé plusieurs fois ces renseignements à
B.________, mais en vain, que dans ce contexte, il lui avait été impossible
de clôturer à temps les comptes de 2010 et que son collègue G.________
avait dû revenir dans l’entreprise pendant son arrêt de travail, afin de lui
donner les informations nécessaires au bouclement des comptes, ce que
ce dernier a confirmé. Z.________ a déclaré qu’en mars et avril 2011, la
demanderesse avait effectivement reçu à plusieurs reprises l'appui d'un
comptable, mais qu’il s’agissait d’une personne externe mise à disposition
par la Fiduciaire [...].

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5. La demanderesse a expliqué avoir rapidement eu des
difficultés relationnelles avec B.________, qu’elle n’avait rencontré qu’à une
seule reprise, au début de l’année 2010. Elle lui reprochait notamment
d’avoir adopté un « comportement totalement inadéquat » envers elle,
d’avoir été « très mauvais » à son égard, de lui avoir donné des « ordres
horribles » et de lui avoir dit plusieurs fois, de manière méchante et
arrogante, qu'elle était « idiote », en la pointant du doigt. Dès lors que ni
Z.________ ni C.________, auxquels elle s’était adressée pour expliquer la
situation, n’étaient intervenus, la demanderesse, se sentant isolée, a
décidé de s’adresser à S.________, administrateur président de la
défenderesse, par courriel du 27 mai 2011.
Il ressort de ce courriel notamment ce qui suit :
« (…) M. B.________, le nouveau directeur commercial, a eu dès les
premiers jours un comportement agressif à mon égard. Jusqu'à ce jour, M.
B.________ ne m'a jamais montré le moindre respect tant sur le plan professionnel
que personnel ; il a toujours ouvertement adopté des comportements
préjudiciables sur ma personne et mon travail. En parlant de moi à mes
collègues, il a toujours utilisé des termes extrêmement offensants et vulgaires.
Un dernier exemple a eu lieu hier matin : en pensant que je ne l'entendais pas, il
m'a appelé, en présence de Z.________, K.________, H.________ et F.________,
« mistinguett », faisant allusion aux femmes de cabaret. C'est grave ! Et contre
toute éthique professionnelle ! C'est à dénoncer à l'organe des tutelles du travail
!
Alors qu'il ne me connaît pas personnellement et qu'il ne connaît pas
mon travail, il continue encore aujourd'hui à faire ses remarques que personne
ne lui demande et sans aucun fondement, je vous rapporte ci-dessous seulement
quelques exemples : 1. Je suis absolument incapable en tout (même pour
envoyer un recommandé) ; 2. Je n'ai aucune formation professionnelle ; 3. Je n'ai
aucun diplôme ; 4. La comptabilité est mal tenue parce que je n'ai pas la capacité
et les connaissances, etc.
Outre son caractère blessant, le comportement de M. B.________ met
en mauvaise position O.________.

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Je me sens offensée et indignée !! J'ai 38 ans et 10 ans d'expérience
dans la finance. J'ai une licence et une spécialisation en finance et, durant ces 3
ans, j'ai fait la preuve de mes capacités professionnelles.
Cela dépasse toute limite, je ne peux plus tolérer des
comportements de ce type de la part d'un directeur. Cette personne se montre
extrêmement indigne d'occuper un rôle de directeur. Il a de sérieux problèmes
relationnels et de gestion des ressources humaines, sûrement en particulier
envers ses collègues femmes; il est absolument dénué de professionnalisme et
d'éducation.
Je suis une personne bien élevée, respectueuse envers mes
collègues et mes supérieurs. J'ai toujours fait preuve d'honnêteté, d'application
dans mon travail, de sérieux et par-dessus tout j'ai toujours démontré ma
gratitude envers O.________, qui m'a donné la possibilité de m'affirmer
professionnellement.
Le comportement de M. B.________ est absolument injustifié,
scandaleux et illégal.
En outre, en tant qu'italienne, je suis fière de travailler pour une
société italienne et je ne peux plus tolérer les commentaires et tons absolument
racistes utilisés par M. B.________ quand il nous appelle « ritals ». Ce terme
offensant désignait les immigrés italiens des années 40 dans le nord de l'Europe,
qui acceptaient les travaux les plus humbles et vivaient dans une misère absolue.
M. S.________, je vous demande formellement d'intervenir car la
situation au bureau est en train de devenir ingérable. Je vous ai parlé brièvement
de ma situation avec M. B.________, mais je vous invite à en discuter aussi avec
les autres employés.
Je tiens à préciser que, dans toute ma carrière professionnelle, je
n'ai jamais eu de problèmes au travail. M. B.________ est en train de rendre le
climat sur le lieu de travail totalement invivable.
Sûre de votre intervention, j'espère que cela pourra ramener un
climat serein, respectueux et éduqué, dans lequel nous avons toujours travaillé. »
Dans un courriel du 30 mai 2011, S.________ a répondu ce qui
suit :

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« J'apprends avec étonnement la situation que vous me décrivez, ce
d'autant plus que je me suis rendu au bureau de [...] à la fin du mois de mars et il
ne m'a pas semblé qu'un tel climat y régnait et vous ne m'avez pas directement
interpellé sur ce point.
Vous dépendez directement du nouveau Directeur financier
Z.________, lequel est également responsable de votre évaluation. En outre, nous
sortons d'une année 2010 terrible, non seulement en raison des résultats
économiques mais aussi en raison de la difficulté d'avoir des données de bilans
fiables. Par ailleurs, cette évaluation m'a été plus claire seulement dans les
derniers mois de l'année et après les autres vérifications faites par Z.________ et
par un consultant, lesquels nous ont obligé à prendre une société consultante
pour analyser la situation, récupérer les premiers mois de l'année et proposer
une nouvelle procédure de gestion. (…)
En ce qui concerne les comportements décrits par vous et
imputables à M. B.________, selon ma connaissance, ils ne peuvent lui appartenir;
je crois qu'il s'agit d'une simple incompréhension qui peut se résoudre. »
Entendu en qualité de partie, B.________, qui a toujours
contesté les reproches formulés à son encontre par P.________, a en
substance déclaré qu’il ne voyait la demanderesse que le matin, qu’ils se
limitaient à se saluer, et qu’il n’avait eu connaissances des griefs de la
demanderesse à son égard qu’en cours de procédure.
Z.________ a, lors de son audition, confirmé que B.________
n'avait « quasiment jamais eu de contacts directs avec la demanderesse »
et qu’il était « possible que B.________ ait utilisé, une seule fois, à
l'occasion d'un apéritif et en l'absence de la demanderesse, le terme de
"Mistinguett" ».
Entendue par voie de commission rogatoire, H.________,
actuellement retraitée mais qui avait été manager au sein de la
défenderesse de décembre 2007 à mars 2013, a en résumé expliqué avoir
subi pendant deux ans un harcèlement moral qui l'avait obligée à
démissionner « tant la situation était insupportable » et que d'autres
collaborateurs avaient souffert de la façon de faire de B.________
« notamment lorsque celui-ci avait pris ses fonctions de directeur en mars

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2011 ». Elle a reproché en particulier au défendeur d’avoir tenu des
propos racistes et misogynes et d’avoir traité certains clients de « boukak,
négro, négresse, trous du cul pour les français ». Ce témoin a encore
déclaré que l’intéressé considérait P.________ comme une idiote – même si
elle ne l’avait jamais entendu prononcer ce mot –, qu’il « faisait tout pour
[la] rabaisser » et a confirmé qu’il avait utilisé le terme de « mistinguett ».
Elle a précisé que le défendeur parlait assez fort de manière à être
entendu à travers la cloison du bureau de la demanderesse.
C.________, administrateur jusqu'en 2010 de la défenderesse et
actuellement directeur administratif de la holding [...], a déclaré qu’il
n’avait jamais assisté à des comportements agressifs ou inadaptés de la
part de B.________ envers la demanderesse, ni l’avoir entendu prononcer
des insultes, ce qu’a également confirmé K.________, qui a expliqué avoir
collaboré avec O.________ d’avril 2011 à janvier 2013 en qualité de trader
et avoir, encore aujourd’hui (ndr : soit au moment de son audition), des
liens d’amitié avec B.________. K.________ a précisé que si dans le milieu
des traders, on utilisait généralement un langage assez rude, cela n’avait
pas été le cas du défendeur, même s’il était arrivé à ce dernier d’élever la
voix.
F.________, qui a travaillé comme collaborateur au sein de la
défenderesse « de novembre 2010, sauf erreur, à 2013 », a dit avoir
entendu parler, par les collègues, d'un comportement inadéquat de
B.________ envers la demanderesse, mais ne l’avoir pas lui-même constaté.
G.________ a déclaré que B.________ avait « toujours adopté un
comportement totalement inadéquat » envers la demanderesse, étant
verbalement agressif, et que s’il ne l’avait pas entendu traiter cette
dernière d’idiote, le défendeur l’avait en revanche interpellée à plusieurs
reprises par le surnom de « Mistinguett ».
6. a) Dans une lettre du 31 mai 2011 remise en main propre, la
défenderesse a résilié le contrat de travail la liant à la demanderesse, sans
en indiquer les motifs.

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Le 31 mai 2011, la défenderesse a établi un certificat
intermédiaire de travail, qui a été signé par Z.________ et qui contenait
notamment ce qui suit : « Madame P.________ a fait preuve de compétence
et de professionnalisme et a toujours rempli les tâches qui lui ont été
confiées avec une entière autonomie, son travail nous donne pleine et
entière satisfaction. »
Sur la formule de l'assurance-chômage intitulée « Attestation
de l'employeur », la défenderesse a complété la rubrique relative au motif
de la résiliation du rapport de travail en indiquant : « restructuration ».
Par lettre de son conseil du 27 juillet 2011, distribuée le
28 juillet 2011 à la défenderesse, la demanderesse s'est opposée à son
licenciement et a invité cette dernière à établir « un certificat de travail
final de même teneur que le certificat intermédiaire qui lui [avait] été fait
le 31 mai dernier ».
Par lettre du 11 août 2011, la défenderesse a répondu au
conseil de la demanderesse que celle-ci n'ignorait pas « que son contrat
de travail a[vait] été résilié parce que ses prestations ne correspondaient
pas au poste de "comptable" pour lequel elle avait été engagée ».
Dans un courrier du 18 août 2011, la demanderesse a mis en
demeure la défenderesse de lui délivrer un certificat de travail « de même
teneur que celui annexé » et de lui verser les montants dus à titre de
solde de vacances et de treizième salaire.
Le 23 août 2011, la défenderesse a établi un certificat de
travail contenant ce qui suit :
« Nous attestons que Mlle P.________, née le [...] 1972, a été
employée par O.________ depuis le 1er octobre jusqu'au 31 juillet 2011, au poste
de comptable.

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Durant cette période, Mlle P.________, sous la supervision du
Directeur Financier avait les responsabilités suivantes :
- Passation des écritures de comptabilité générale
- Préparation des documents relatifs à la TVA
- Préparation des paiements fournisseurs
- Préparation des documents des clôtures annuelles
- Préparation de divers documents comptables selon les directives
du Directeur Financier
(…) ».
b) Concernant les motifs du licenciement de la demanderesse
et le moment où cette décision a été prise, Z.________ a expliqué qu’au
mois de mars 2011, la défenderesse s’était rendu compte que l’intéressée
était incapable d’établir la clôture mensuelle des comptes et qu’elle ne
parvenait pas non plus à clôturer les comptes de 2010 en vue de leur
audit, alors que ces opérations faisaient partie de son cahier des charges.
Le témoin a déclaré avoir fait part à plusieurs reprises à la demanderesse
de l'inquiétude causée par son incapacité à fournir une clôture mensuelle
fiable. Il a précisé que c’est à mi-mai 2011 que la défenderesse avait ainsi
pris la décision de résilier le contrat de travail de la demanderesse pour le
31 juillet 2011. Le licenciement de la demanderesse avait été rendu
nécessaire par les manquements constatés dans son travail, qui en étaient
le motif exclusif.
C.________ a affirmé que la demanderesse, qui pour lui était
« une pure exécutrice et non pas une responsable de l’administration »,
avait été licenciée car elle n’était pas compétente pour le rôle qu’elle
revêtait, mais qu’il ne se souvenait pas de la date à laquelle la décision de
licenciement avait été prise.
Compte tenu de la gravité de la situation, vers fin mars et mi-
mai 2011, la défenderesse a dû faire appel aux services de L.________,
expert-comptable diplômé, en qualité de consultant externe, pour émettre
un diagnostic sur le fonctionnement du processus de comptabilisation des
hedges et pour évaluer la qualité du travail de la demanderesse.

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Entendu, L.________ a mis en évidence que les comptes de
2010 n’étaient pas terminés, que la demanderesse ne comprenait pas le
fonctionnement théorique des hedges et leurs répercussions au niveau
comptable et qu’elle ne possédait pas la systématique et la rigueur
nécessaires pour procéder aux contrôles de base qu'un comptable se
devait d'effectuer régulièrement. Il a abouti à la conclusion que la
demanderesse ne disposait pas des compétences nécessaires pour tenir la
comptabilité de la défenderesse de manière efficace.
Pour faire face aux problèmes financiers et de gestion de la
défenderesse, Z.________ a également contacté, au mois de mai 2011, la
société externe D.________, en lui expliquant notamment que « la
comptable en place, Madame P.________, n’était pas en mesure de fournir
[l]es situations mensuelles depuis plusieurs mois ». D.________ a ainsi été
chargée, dans un premier temps, de « remettre à jour l’historique de la
comptabilité [et] mettre sur pied des procédures pour l’établissement des
situations mensuelles », puis d’« orienter un nouveau comptable, Monsieur
E.________, afin que ce dernier puisse tenir la comptabilité de manière
indépendante », étant précisé qu’E.________ était un ami de B.________,
comme celui-ci l’a admis.
Dans son rapport adressé le 29 octobre 2012 à la
défenderesse, D.________ a notamment relevé avoir immédiatement
constaté, dès le début du travail en juin 2011, « un important retard dans
l’établissement des précieuses situations mensuelles », que sa première
activité avait été un reclassement de l'intégralité des pièces comptables,
lesquelles avaient été classées de manière extrêmement confuse,
qu'interrogée au sujet du fonctionnement des hedges et de l'allocation de
ces derniers aux opérations commerciales, la demanderesse avait donné
des explications « particulièrement confuses », que « la gestion des taux
de change était également lacunaire », qu'en dépit de l'assujettissement
de la défenderesse à la TVA, « les taux de change de l'administration
étaient ignorés », que « les extournes des opérations transitoires au 31
décembre 2010 n'avaient été que partiellement comptabilisées » et que
« les salaires (…) n'étaient pas comptabilisés de manière correcte ».

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A.________, expert-comptable, a confirmé l’exactitude du
rapport, dont il était l’un des cosignataires. Il a précisé qu'il n'y avait pas
eu de bouclement à fin mars 2011, qu’il y avait effectivement trois mois
de retard dans la comptabilité, qu'il ne parvenait pas à retrouver les
pièces, que le travail n'était pas fait, que les écritures n'étaient pas
correctes, qu’il n'y avait pas besoin de contrôler pour voir que c'était faux
et qu'il avait repris toute la comptabilité car il n'arrivait pas à travailler sur
la base de ce que la demanderesse avait fait.
J.________, expert-comptable auprès de l’organe de révision de
la défenderesse, dont le mandat ne portait pas sur un trimestre spécifique,
mais sur l’exercice complet, a déclaré que la demanderesse, qui avait
d’abord été aide-comptable adjointe de T.________ avant de tenter de
reprendre la comptabilité de la société lors de la transition (ndr : de 2010
à 2011), avait toujours exécuté son travail avec « soin ». Il a expliqué
qu’afin de boucler les comptes de 2010, la demanderesse avait forcément
besoin des informations relatives aux hedges, qu’elle avait du reste. Sans
de telles informations, il était possible de clôturer les comptes, mais ceux-
ci seraient faux, respectivement risquaient d’être inexacts. Il a ajouté que
la présentation des comptes par P.________ avait dû faire l’objet d’un
certain nombre de corrections, de modifications et de compléments de la
part de l’organe de révision « non pas qu’elle (ndr : la demanderesse) ne
l’avait pas fait avec soin mais parce que ses connaissances
professionnelles et comptables ne lui permettaient pas de le faire
correctement, jusqu’au bout ».
E.________, qui a été engagé par la défenderesse comme
comptable au 1er janvier 2011 puis licencié pour des motifs économiques
en octobre 2014, a confirmé que c’est en raison des constatations
préoccupantes de L.________ et des manquements constatés dans le travail
de la demanderesse que la défenderesse avait dû mandater la société
D.________ pour remettra à jour sa comptabilité. Il a expliqué que son
travail avait consisté à établir de manière autonome les clôtures

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mensuelles qui devaient être envoyées en Italie et que lorsqu’il avait
commencé, il avait appliqué la nouvelle procédure mise en place.
V.________, trader, a dit qu’il avait déjà quitté la société quand
B.________ était arrivé et qu’il n’avait donc pas pu constater quoi que ce
soit. Il avait entendu parler de problèmes, sauf erreur par une des
personnes de l’exécution prénommée H.________. Il n’avait jamais entendu
de plainte de son supérieur et tout ce qu'il avait pu constater était que la
demanderesse « faisait bien son travail », ce qu’a confirmé le témoin
G.________, qui a déclaré que l’intéressée travaillait de manière diligente et
consciencieuse, tout en précisant qu’ils n’avaient pas beaucoup de tâches
en commun.
S’agissant de la qualité du travail fourni par la demanderesse,
l’expert [...] a mis en évidence le fait que les opérations comptables, en
particulier celles relatives aux hedges, n'avaient pas été correctement
suivies durant l'ensemble de l'exercice 2010 déjà. Il ressortait en effet de
l’extrait du compte 1081 que durant toute l’année 2010, une ligne ajustait
la position globale des « hedges not yet applied » en fin de mois, sauf
pour le mois de novembre 2010, pour lequel aucune écriture n’avait été
constatée. Par la suite, certaines écritures de correction transitoires
avaient été saisies à la date du 28 février 2011. Selon l’expert, cette
situation – « inadéquate » – aurait dû alarmer la demanderesse « car les
retards constatés dans le suivi et les réconciliations financières et
comptables ne sont pas admissibles ». De même, au niveau de la Direction
de la défenderesse, « le constat de manque de rigueur dans la
transmission des éléments mensuels sont des "clignotants" de problèmes
sous-jacents organisationnels ».
7. a) Par demande du 5 mars 2012 adressé au Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte, P.________, au bénéfice d’une autorisation de
procéder délivrée le 26 janvier 2012, a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce qu’O.________ soit condamnée à lui payer immédiatement la
somme nette de 54'964 fr., avec intérêts à 5% l'an à compter du 1er août
2011 (I), à ce qu’O.________ et B.________ soient condamnés solidairement

- 17 -
entre eux, subsidiairement dans les proportions que justice dirait, à lui
payer immédiatement la somme nette de 10'000 fr., avec intérêts à 5%
l'an à compter du 1er août 2011 (II), et à ce qu’ordre soit donné à
O.________ de lui délivrer un certificat de travail de la teneur du projet
produit sous pièce 23 du bordereau produit à l'appui de la demande (III).
Par réponse du 12 novembre 2012, O.________ et B.________ ont
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande. A titre
reconventionnel, O.________ a conclu à ce que P.________ doive lui payer la
somme de 37'603 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 25 octobre 2011.
Par réplique du 8 mai 2013, la demanderesse a confirmé les
conclusions de sa demande et a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions reconventionnelles prises par la défenderesse.
Par déterminations du 6 juin 2013, O.________ et B.________ ont
confirmé leurs conclusions libératoires et reconventionnelles.
b) En cours d’instruction, une expertise a été confiée à [...],
pour [...], qui a déposé son rapport le 14 octobre 2014, ainsi que son
rapport complémentaire le 18 juin 2015. Leur contenu a été repris et
résumé ci-avant dans la mesure utile, d’une part, à la compréhension des
tâches confiées à la demanderesse lorsqu’elle travaillait auprès de la
défenderesse et, d’autre part, à la résolution des questions litigieuses en
appel, en particulier s’agissant de la qualité du travail fourni par
l’intéressée.
c) Les premiers juges, qui ont procédé à l’audition de plusieurs
témoins – dont les déclarations ont aussi été résumées ci-dessus dans la
mesure de leur utilité à la présente procédure d’appel –, n’ont retenu
qu’avec circonspection les dépositions d'E.________ et de K.________,
compte tenu de leurs rapports d’amitiés avec B.________. Ils ont précisé
qu’ils ne tiendraient leurs déclarations pour probantes que si elles étaient
corroborées par d’autres éléments de preuve ou concernaient des faits de
portée générale, telle que l’organisation au sein de la demanderesse. C’est

- 18 -
avec la même retenue qu’ils ont apprécié les témoignages de Z.________ et
de C.________, au vu de leurs fonctions au sein de la défenderesse,
respectivement de la holding [...]. Il en allait de même du témoignage de
G.________, qui avait expliqué être en procès contre la défenderesse pour
avoir contesté son licenciement par celle-ci.
Quant aux déclarations de J.________, qui devaient être
considérées avec prudence au motif que l'organe de révision – au sein
duquel celui-ci travaillait – pouvait avoir un intérêt à ne pas mettre en
évidence une lacune dans le suivi des comptes assurés et approuvés par
lui, le tribunal a précisé qu’elles seraient également retenues dans la
mesure où elles étaient corroborées par les dépositions des représentants
de D.________.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2
CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance
rendue dans une cause patrimoniale dans laquelle la valeur litigieuse est
supérieure à 10’000 fr., l'appel est recevable.

- 19 -
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC ; JdT 2011 III 43 et les références).
3.
3.1 Dans un premier moyen, l'appelante – qui ne remet pas en
cause l’état de fait tel que retenu par les premiers juges – invoque une
violation de l'art. 328 CO en lien avec les art. 4 et 10 LEg, au motif qu'elle
aurait été traitée de « Mistinguett » par le directeur commercial lors d'un
apéritif.
3.2 A côté du devoir général de l'employeur de protéger la
personnalité du travailleur dans les rapports de travail, l'art. 328 al. 1 CO
institue plus particulièrement une obligation de veiller à ce que les
travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement (TF 4A_251/2009 du 29
juin 2009 consid. 2.2). Le devoir de protection de la personnalité du
travailleur par l'employeur a ainsi été complété lors de l'introduction de la
LEg par la mention expresse de la protection contre le harcèlement sexuel
(ATF 126 III 395 consid. 7b). Le harcèlement sexuel est une forme grave
de discrimination fondée sur le sexe dans les rapports de travail, qui est
contraire à l'interdiction de discriminer ancrée à l'art. 3 LEg (cf. Lempen, in
Aubert/Lempen, Commentaire de la loi fédérale sur l'égalité, 2011, n. 1 ad
art. 4 LEg, p. 100; Kaufmann, in Kommentar zum Gleichstellungsgesetz, 2e
éd. 2009, n. 39 ad art. 4 LEg, p. 130). La notion de harcèlement sexuel est
définie par l'art. 4 LEg, qui dispose que, par comportement discriminatoire,
on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre
comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la

- 20 -
dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de
proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des
contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne
en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle. L'énumération de
l'art. 4 LEg n'étant pas exhaustive, la définition n'exclut pas d'autres actes
portant atteinte à la dignité du travailleur et ne relevant pas d'un abus
d'autorité, mais contribuant à rendre le climat de travail hostile, par
exemple des plaisanteries déplacées (ATF 126 III 395 consid. 7). Les
comportements suivants sont ainsi qualifiés de harcèlement sexuel par la
doctrine et la jurisprudence : remarques concernant les qualités ou les
défauts physiques, propos obscènes et sexistes, regards qui déshabillent,
actes consistant à dévisager ou siffler, avances, gestes non désirés et
importuns (contacts physiques, attouchements, invitations orales et
écrites avec intentions perceptibles, proposition d'actes sexuels), etc.
(Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3e éd. 2014, pp. 345-346, ainsi que pp.
873-874 ; Kaufmann, in Bigler-Eggenberger/Kaufmann, Commentaire de la
Loi sur l'égalité, Lausanne 2000, n. 37 ad art. 4 LEg ; CREC I 4 mars
2013/5). Le caractère importun d'un acte doit être appréhendé en tenant
compte de la sensibilité moyenne d'une personne de même sexe que la
victime potentielle ; en outre, il importe peu que d'autres personnes sur le
lieu de travail n'aient pas ressenti la situation comme hostile, ou que la
victime n'ait pas été la cible privilégiée des propos déplacés (Lempen, in
Aubert/Lempen, op. cit., n. 10 ad art. 4 LEg, p. 104).
Le harcèlement sexuel, au contraire du harcèlement
psychologique, n'a pas besoin de répétition pour tomber sous le coup de la
loi (Lempen, op. cit., n. 17 ad art. 4 LEg, p. 109-110).
Selon l'art. 5 al. 3 LEg, lorsque la discrimination porte sur un
cas de harcèlement sexuel, le tribunal peut condamner l'employeur à
verser au travailleur une indemnité, à moins que l'employeur ne prouve
qu'il a pris les mesures que l'expérience commande, qui sont appropriées
aux circonstances et que l'on peut équitablement exiger de lui pour
prévenir ces actes ou y mettre fin. L'indemnité due sera fixée compte tenu
de toutes les circonstances et sera calculée sur la base du salaire moyen

- 21 -
suisse. Aux termes de l'art. 5 al. 4 in fine LEg, elle n'excédera pas le
montant correspondant à six mois de salaire. Si l'employeur prouve qu'il a
rempli son devoir de diligence, il ne peut être condamné au versement de
cette indemnité (ATF 126 III 395 consid. 7b).
La LEg ne traite que de la responsabilité de l'employeur, et non
de celle de l'auteur du harcèlement sexuel, qui peut être tenu notamment
de réparer le tort moral de la victime en vertu des art. 41 ss CO.
L'art. 6 LEg, qui dispose que l’existence d’une discrimination
est présumée pour autant que la personne qui s’en prévaut la rende
vraisemblable, est une règle spéciale par rapport au principe général de
l'art. 8 CC, lequel prescrit à celui qui allègue un fait pour en déduire un
avantage d'en apporter la preuve. L'art. 6 LEg instaure un
assouplissement du fardeau de la preuve d'une discrimination à raison du
sexe, en ce sens qu'il suffit à la partie demanderesse de rendre
vraisemblable l'existence d'une telle discrimination par l'apport d'indices
objectifs pour engendrer un renversement du fardeau de la preuve.
Autrement dit, si la vraisemblance de la discrimination est démontrée, il
appartient à l'employeur d'apporter la preuve stricte qu'elle n'existe pas
(ATF 131 II 393 consid. 7.1 ; ATF 130 III 145 consid. 4.2 et 5.2 et les
références).
3.3 En l'espèce, l'élément sur lequel se base l'appelante à l'appui
de son raisonnement tient uniquement dans le fait qu'elle aurait été
appelée « Mistinguett » lors d'un apéritif par B.________. Plus précisément,
si l'on reprend le témoignage de Z.________, directeur administratif et
financier, celui-ci a déclaré qu'il était possible qu'à une reprise, lors d'un
apéritif et en l'absence de l'appelante, B.________ ait utilisé le terme de
« Mistinguett » la concernant. Les témoins G.________ et H.________ ont
également déclaré avoir entendu B.________ à plusieurs reprises prononcer
ce terme pour qualifier l'appelante.
Avec l'appelante, il faut admettre que, selon la doctrine, il
suffit d'un seul acte à connotation sexuelle pour tomber sous le coup de

- 22 -
l'art. 4 LEg. Peu importe dès lors que l’intimé B.________ ait prononcé cette
expression plusieurs fois selon les témoins G.________ et H.________ ou à
une seule reprise selon le témoin Z.________. Ensuite, le terme
« Mistinguett » a été examiné par le tribunal de première instance, qui
s'est appuyé sur le Petit Robert des noms propres pour retenir que
l'expression avait certes pour origine une danseuse de cabaret, mais
également que celle-ci exprimait des notions d'esprit et de grâce. Si l'on
reprend la biographie de Mistinguett sous d'autres références, comme le
Grand Larousse par exemple, on n'y trouve aucune connotation négative,
à l'exception du fait qu'à l'origine, cette artiste était une danseuse de
cabaret. Elle est toutefois devenue « la plus grande meneuse de revue à
grand spectacle » (Grand Larousse). Il est donc difficile de retenir que
qualifier quelqu'un de « Mistinguett » soit suffisant pour tomber sous le
coup de la notion de harcèlement sexuel au sens de l'art. 4 LEg. Au
contraire, selon toute vraisemblance, B.________ semblait peu au fait de
littérature et de culture. Il cherchait peut-être à dénigrer l'appelante, mais
le fait d’avoir utilisé cette expression, même dans un milieu où l’on
s’exprimait généralement avec un langage assez rude (cf. let. C/5
[témoignage de K.________] supra), ne pouvait pas avoir pour effet un
harcèlement sexuel, faute de terme suffisamment connoté.
Pour le reste, l’appelante se borne à reprocher aux premiers
juges d’avoir écarté les déclarations des témoins G.________, H.________ et
F.________, qui, selon elle, constitueraient un « faisceau d’indices »
démontrant, à un degré de preuve suffisant, la réalité d’un comportement
agressif, hostile, humiliant ou dégradant que l’intimé aurait tenu envers
elle, sans toutefois expliquer en quoi consisterait exactement ce
comportement. Or, s’agissant tout d’abord de F.________, dans la mesure
où celui-ci n’a fait état que de ouï-dire et non pas d'une constatation
personnelle (cf. let. C/5 supra), c’est à juste titre que les premiers juges
ont retenu que sa déposition n’était pas pertinente. Quant à G.________,
outre le fait qu’il était, au moment de sa déposition, en conflit personnel et
direct avec la société intimée, ce qui suffit pour prendre ses déclarations
avec circonspection, force est de constater que ce témoin a expressément
déclaré ne pas avoir entendu lui-même que le défendeur avait traité la

- 23 -
demanderesse d'« idiote ». Concernant ses affirmations selon lesquelles
B.________ avait « toujours adopté un comportement totalement
inadéquat » et agressif envers l’appelante, la rabaissant, elles
apparaissent sans mesure et excessives par rapport au contenu des autres
témoignages. Il en va de même du témoignage de H.________, dont les
reproches formulés contre l’intimé apparaissent également excessifs,
d’autant plus qu’aucun autre témoin n’a confirmé avoir souffert du
comportement général de l’intimé, contrairement à ce que ce témoin a
déclaré. Par conséquent, l’appréciation du tribunal selon laquelle les points
de vue ainsi exprimés par ces témoins ne peuvent pas suffire à établir la
réalité d'un comportement général inadéquat de B.________ n’est pas
critiquable, de sorte que, de ce point de vue également, le moyen tiré
d’une violation de l’art. 328 CO apparaît mal fondé.
4.
4.1 L'appelante soutient ensuite que son licenciement au 31 mai
2011 serait abusif car il aurait été prononcé en réaction aux reproches
formulés contre l’intimé dans son courriel du 27 mai 2011.
4.2 En vertu de l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour
une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. Le droit
suisse du travail admettant le principe de la liberté de la résiliation, il n’y a
en principe pas besoin de motifs particuliers pour justifier un licenciement
(ATF 132 III 115, JdT 2006 I 152 ; ATF 131 III 535, JdT 2006 I 194). Le droit
fondamental de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au
contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé abusif (art.
336 ss CO). Un licenciement est abusif s’il est prononcé pour des motifs
injustifiés qui sont énumérés à l’art. 336 CO, cette énumération n’étant
toutefois pas exhaustive (ATF 132 III 115, JdT 2006 I 152 ; ATF 131 III 535,
JdT 2006 I 194 ; ATF 125 III 70 consid. 2a ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 644).
Elle concrétise avant tout la règle générale de la prohibition de l’abus de
droit et l’assortit de conséquences adéquates dans le cadre du contrat de
travail (ATF 132 III 115, JdT 2006 I 152 ; Zoss, La résiliation abusive du
contrat de travail, Etude des articles 336 à 336b CO, thèse Lausanne

- 24 -
1997, p. 52). D’autres situations constitutives de congé abusif sont donc
également admises par la pratique. Elles doivent toutefois comporter une
gravité comparable aux cas expressément mentionnés à l’art. 336 CC (ATF
132 III 115, JdT 2006 I 152 ; ATF 131 III 535, JdT 2006 I 194 et la réf. citée ;
Sattiva Spring, Le licenciement abusif pour des motifs non énumérés à
l’art. 336 CO, in Panorama en droit du travail, IDAT, 2009).
Est notamment abusif le congé donné parce que l'autre partie
a fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail
(art. 336 al. 1 let. d CO). L’art. 336 al. 1 let. d CO suppose la réunion de
quatre conditions (Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 637 ss) :
1° L’émission préalable de prétentions par la partie qui s’est
vu notifier le congé.
2° L’existence de prétentions résultant du contrat de travail,
qui doit être comprise largement. Elles peuvent être de nature diverse. La
jurisprudence admet notamment que formule de telles prétentions le
travailleur qui charge un syndicat de défendre ses intérêts à l’encontre de
l’employeur. De manière générale, le congé est abusif lorsqu’il est signifié
au travailleur parce qu’il s’est plaint, de bonne foi, d’une violation du droit
au respect de sa personnalité.
3° La bonne foi de la partie qui émet de telles prétentions.
L’exigence relative à la bonne foi de la partie qui émet des prétentions
comporte un double aspect, protégeant à la fois l'employeur et le
travailleur. D'une part, la réclamation ne doit pas être chicanière, ni
téméraire, car la protection ne doit pas s'étendre au travailleur qui
cherche à bloquer une résiliation en soi admissible, en formulant des
prétentions chicanières, téméraires ou injustifiées ; d'autre part, la
prétention exercée ne doit pas nécessairement être fondée en droit
puisqu'il suffit que le travailleur soit légitimé, de bonne foi, à penser
qu'elle l'est. La bonne foi est en principe présumée (art. 3 al. 1 CC).
4° Un lien de causalité entre la formulation de la prétention et
la résiliation.

- 25 -
S'agissant de la dernière condition, la jurisprudence n'exige
pas que les prétentions émises par le travailleur aient été seules à l'origine
du licenciement ; elles doivent néanmoins avoir essentiellement influé sur
la décision de l'employeur de licencier (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 637, réf.
cit. sous note infrapaginale n° 2997). Quant aux prétentions susceptibles
de fonder l'application de l'art. 336 al. 1 let. d CO, elles peuvent être de
nature diverse. Le congé peut aussi être abusif parce qu'il a été donné en
violation des droits de la personnalité du travailleur (ATF 136 III 513
consid. 2.3 ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 638 et les réf. cit.).
4.3 En l’occurrence, l'appelante estime que les circonstances de la
présente espèce seraient similaires à celles ayant fait l’objet de l’arrêt du
Tribunal fédéral 4C.60/2006 du 22 mai 2006, où le caractère abusif du
licenciement d’une travailleuse qui s’était plainte de harcèlement sexuel
avait été admis au motif notamment que l’employeur n’avait « nullement
essayé de comprendre les motifs soulevés par la demanderesse (ndr :
l’employée), mais s'[était] au contraire empressée de réagir en la
licenciant » .
In casu, si l'on reprend la chronologie des faits, il apparaît que
la société O.________ a fait face à d'importantes difficultés financières
durant l'année 2010 et que les résultats commerciaux étaient mauvais, la
société ayant d'importants problèmes économiques, d'organisation et de
gestion internes, ce qui a occasionné des changements au sein de la
direction à fin 2010. C'est notamment le témoin Z.________, soit le
directeur administratif et financier chargé de remettre sur pied la société,
qui a constaté que l'appelante ne parvenait pas à établir les clôtures
mensuelles de comptes, malgré l'appui d'abord d'un comptable externe
mis à disposition par la fiduciaire [...]. La situation s'est encore aggravée
sous l'angle comptable vers fin mars et mi-mai 2011, à tel point qu'un
expert-comptable diplômé a été chargé d'émettre un diagnostic sur le
fonctionnement du processus de comptabilisation et sur la qualité du
travail de l'appelante. Son rapport concluait que l'appelante ne disposait
pas des compétences nécessaires et qu'il était impératif de réagir
rapidement pour éviter une péjoration plus importante de la situation.

- 26 -
Ainsi, selon les premiers juges, la décision de résilier le contrat de travail a
été prise à mi-mai 2011 et la décision communiquée à fin mai 2011.
Cette appréciation peut être confirmée. En effet, la situation
de la société et ses difficultés nécessitaient des mesures, qui, comme le
retient l'état de fait, avaient déjà touché la direction à fin 2010. Dans le
cadre de l'analyse faite au début 2011, il est apparu que l'appelante
n'avait plus les compétences pour faire face à sa tâche, ainsi que cela
avait été d'abord constaté par l'expert-comptable L.________, puis par la
direction sur la base des informations recueillies. J.________, expert-
comptable auprès de l’organe de révision, a également relevé que
l’appelante, qui avait été aide-comptable adjointe de T.________, avait
tenté de reprendre la comptabilité de la société lors de la transition (ndr :
de 2010 à 2011), mais que « ses connaissances professionnelles et
comptables ne lui permettaient pas (ndr : ou plus) de faire correctement
[son travail], jusqu’au bout ». Cette analyse est correcte ; elle a été
confirmée tant par la société externe D.________ que par l’expert [...], qui a
retenu que les opérations comptables, en particulier celles relatives aux
hedges, n'avaient pas été correctement suivies par l’appelante,
occasionnant des retards qui, selon lui, n’étaient « pas admissibles ». Du
reste, l’appelante a elle-même admis que depuis le départ de son collègue
G.________ (survenu à fin février 2011), elle avait eu des difficultés dans la
clôture des comptes et que celui-ci avait même dû revenir dans
l’entreprise pendant son arrêt de travail, afin de lui donner les
informations nécessaires au bouclement des comptes. Par conséquent, au
moment où l'appelante a adressé son courriel du 27 mai 2011 à
l'administrateur-président de la société pour se plaindre du comportement
de B.________, la décision de licencier l'intéressée avait déjà été prise, si ce
n'est formellement communiquée, sur la base des compétences
insuffisantes de cette dernière. Ainsi, l’argument de l’appelante selon
lequel l'intimée se serait empressée de réagir à son courriel du 27 mai
2011 en la licenciant tombe à faux. Il en va de même de celui consistant à
soutenir que la fiduciaire mandatée par l'intimée aurait exagéré ses
difficultés pour obtenir le mandat de tenue des comptes, allégation qui ne
repose sur aucun élément concret. Enfin, le motif invoqué à l'assurance-

- 27 -
chômage par l'intimée, soit licenciement pour cause de
« restructuration », n'était pas faux ; ce motif était d'ailleurs favorable à
l’appelante, qui ne se voyait pas licenciée en raison de ses lacunes.
Globalement, le fait que, dans les années précédentes, ses qualités de
comptable aient été reconnues, comme l’a indiqué notamment l’ancien
directeur financier T.________, ne changent rien au fait qu'en 2010-2011,
tel n'était plus le cas.
La jurisprudence citée par l'appelante ne lui est donc d'aucune
aide, tout en rappelant que, comme on l'a vu plus haut, une atteinte à la
personnalité de l'appelante, sous l'angle des art. 328 CO et 4 LEg, n'est
pas avérée.
Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
5.
5.1 Enfin, s'étant vu charger d'une partie des frais de justice,
l'appelante relève que les premiers juges auraient mal appliqué l'art. 13 al.
5 LEg, qui prévoit que la procédure est gratuite, sauf en cas de témérité,
ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
5.2 Il est exact que l'art. 13 al. 5 LEg dans sa dernière teneur
prévoit la gratuité de la procédure dans les litiges relevant de la loi sur
l'égalité. La teneur de cette disposition est reprise à l'art. 114 let. a CPC.
Toutefois, la loi ne dit rien sur le cumul ou le concours d'actions. Tappy
(CPC commenté, n. 9 ad art. 114 CPC) relève que si le tribunal aboutit à la
conclusion finale que les règles de la LEg n'étaient pas applicables, alors
même qu'elles avaient été invoquées, et que le procès relevait du droit du
travail ordinaire, dans un litige dépassant 30'000 fr., il pourra mettre les
frais à la charge des parties conformément aux art. 106 ss CPC. Tel n'est
évidemment pas le cas s'il s'agit d'un rejet d'une prétention relevant
exclusivement d'une des hypothèses de l'art. 114 CPC.

- 28 -
Dans un précédent arrêt, la Cour de céans a constaté que le
litige ne ressortissait pas principalement à la LEg, de sorte que seule la
conclusion fondée sur la LEg devait bénéficier de la gratuité. Celle-ci a
donc été déduite de la valeur litigieuse résiduelle prise en compte pour le
calcul de l’avance de frais (CACI 7 janvier 2014/12 consid. 18). Il n’y a pas
lieu de s’écarter de cette analyse, qui a été confirmée par le Tribunal
fédéral (TF 4A_276/2014 du 25 février 2015 consid. 4.1 in fine).
5.3 En l'espèce, il apparaît que la procédure portait sur trois
conclusions principales : un montant de 54'964 fr. à titre de licenciement
abusif, un montant de 10'000 fr. portant précisément sur une atteinte à la
personnalité et à l'égalité, et une demande de modification du certificat de
travail. De ces trois conclusions, seule la troisième a été très partiellement
admise. En sus, l'appelante s'est vu allouer le remboursement de frais
d'écolage par 5'800 francs. Dès lors, on ne saurait soutenir que la cause
relevait totalement, voire essentiellement, de la LEg. Au contraire, après
une estimation globale, le litige relevant exclusivement de la LEg peut être
estimé à environ 10% de la totalité des conclusions. Il y a donc lieu de
retenir, sur la base de la jurisprudence précitée, qu’une réduction de 10%
des frais de justice mis à la charge de l’appelante se justifie.
Il faut relever encore que des frais de 15'800 fr. 10 dus par la
demanderesse selon le jugement, il en ressort un montant de 9'234 fr. à
titre de frais d'expertise portant sur la qualité du travail fournie par celle-ci
et qui ne relève assurément pas d'un litige relevant de la LEg. La réduction
de 10% doit ainsi se calculer uniquement sur la différence entre les frais
de justice mis à la charge de l’appelante et les frais d’expertise, soit sur
6'566 fr. 10 (15'800 fr. 10 – 9'234 fr.), ce qui porte la réduction à un
montant de 656 fr. 60 (6'566 fr. 10 x 10%).
Au final, c’est donc un montant de 15'143 fr. 50 (15'800 fr. 10
– 656 fr. 60) qui devra être mis à la charge de l’appelante à titre de frais
judiciaires de première instance, la somme de 656 fr. 60 devant lui être
restituée.

- 29 -
6.
6.1 Il s’ensuit que l’appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé dans le sens du considérant qui précède.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 784 fr. (art.
62 al. 1 et 2 et 67 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; RS 270.11.5], seront mis à la charge de l’appelante à
hauteur de 705 fr. 60, un montant de 78 fr. 40 (784 fr. x 10%) devant lui
être restitué (cf. consid. 5.3 supra).
6.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens d’appel (réduits) à
l’appelante, les intimés n’ayant pas été invités à se déterminer dès lors
qu’ils ne sont pas touchés dans leurs intérêts juridiques par l’admission
partielle de l’appel sur la question des frais. Par ailleurs, des dépens ne
peuvent pas être mis à la charge du canton (Tappy, op. cit., n. 34 ad art.
108 CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit au chiffre III de son
dispositif et par l’adjonction d’un chiffre IIIbis nouveau :
III. Met les frais judiciaires, arrêtés à 23'059 fr. 15
(vingt-trois mille cinquante-neuf francs et quinze centimes), à
la charge de la demanderesse P.________ par 15'143 fr. 50
(quinze mille cent quarante-trois francs et cinquante centimes)
et à la charge des défendeurs O.________ et B.________,

- 30 -
solidairement entre eux, par 7'259 fr. 05 (sept mille deux cent
cinquante-neuf francs et cinq centimes).
IIIbis (nouveau).Un montant de 656 fr. 60 (six cent cinquante-
six francs et soixante centimes) est restitué à la demanderesse
P.________.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, par 705 fr. 60 (sept
cent cinq francs et soixante centimes), sont mis à la charge de
l’appelante P.________, à laquelle un montant de 78 fr. 40
(septante-huit francs et quarante centimes) est restitué.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Natasa Djurdjevac Heinzer (pour P.________),
- Me Marie-Gisèle Danthe (pour O.________ et B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.

- 31 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :