vd_gerichte · PE24.012962 · 2025-04-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.012962-EKT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 avril 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 388 al. 2 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 mars 2025 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 25 février 2025 par le Procureur général du
canton de Vaud dans la cause n° PE24.012962-EKT, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________ a dénoncé en France le régime du Président de
[...], F.________, contre lequel il porte notamment des accusations de
malversations et de trafic de drogue. Dans ce cadre, il a fait des
publications sur son site Internet, qui ont déclenché des procédures
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pénales dirigées contre lui, et a à son tour déposé diverses plaintes
pénales. Ainsi :
aa) Le 9 septembre 2021, F.________ a déposé plainte pénale
contre X.________ pour diffamation et s’est constitué partie civile. A l'issue
de l'enquête pénale ouverte sous référence PE20.015833, le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté
qu’X.________ s’était rendu coupable de diffamation et l'a notamment
condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis pendant deux ans. Ce
jugement a été confirmé par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal
(CAPE 14 août 2023/390), puis par le Tribunal fédéral
(TF 6B_1244/2023 du 20 décembre 2023).
ab) Le 1er décembre 2021, N.________ a déposé plainte pénale
contre X.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation. Cette
plainte, enregistrée sous la référence PE21.022643, a fait l'objet d'une
ordonnance pénale rendue le
12 octobre 2022 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
condamnant X.________ pour diffamation à une peine pécuniaire de 120
jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant deux ans ainsi qu'à une
amende de 450 fr. convertible en 15 jours de peine privative de liberté en
cas de non-paiement fautif. Le 17 octobre 2022, X.________ a formé
opposition contre cette ordonnance. Le
21 octobre 2022, le Ministère public a décidé de maintenir son ordonnance
pénale et a transmis le dossier au Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne. Le
24 novembre 2023, N.________ a retiré sa plainte pénale du 1er décembre
2021. Par prononcé du 18 décembre 2023, le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de plainte et a ordonné
la cessation des poursuites pénales dirigées contre X.________ pour
diffamation. Ce prononcé a été confirmé par la Chambre de céans le 26
janvier 2024 (arrêt n° 66).

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ac) X.________ a notamment déposé les plaintes pénales
suivantes :
- le 28 novembre 2022 contre l'établissement bancaire [...],
dont le siège social est à [...], pour faux dans les titres. Cette plainte
enregistrée sous la référence PE23.000054 a fait l'objet d'une ordonnance
de non-entrée en matière rendue le 9 janvier 2023 par le Procureur de
l'arrondissement de Lausanne. Cette ordonnance a été confirmée par la
Chambre de céans le 25 août 2023 (arrêt n° 695) ;
- le 28 juillet 2023, contre inconnu pour faux dans les titres.
X.________ reprochait à une personne indéterminée d'avoir créé deux faux
documents intitulés respectivement « Renseignements sur titres fonciers »
et « Certificat de propriété », et de les avoir produits dans le cadre de la
procédure judiciaire en réclamation pécuniaire ouverte contre lui par [...]
par demande déposée le 20 septembre 2021 devant le Tribunal
d'arrondissement de Lausanne dans le dessein de porter atteinte à ses
intérêts pécuniaires et à ses droits, et de se procurer ou de procurer à un
tiers un avantage illicite – et le 31 juillet 2023 contre inconnu pour faux
dans les titres, dénonciation calomnieuse et contrainte, invoquant la
plainte déposée le
14 septembre 2020 par N.________ à son encontre auprès du Ministère
public (cause PE20.015833). Par ordonnance du 8 septembre 2023, le
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur ces deux plaintes
enregistrées sous PE23.014990 et a laissé les frais à la charge de l'Etat.
Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de céans du 25 janvier
2024 (arrêt n° 93) ;
- le 7 août 2023, contre inconnu pour faux dans les titres,
dénonciation calomnieuse et entrave à l'action pénale. Cette plainte,
enregistrée sous PE23.021166 a fait l'objet d'une ordonnance de non-
entrée en matière rendue le
29 décembre 2023 par le Procureur du Ministère public central, division
affaires spéciales. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de
céans le 29 décembre 2023 (arrêt n° 1063) ;
- le 11 août 2023, contre N.________ pour dénonciation
calomnieuse et « fausse déclaration/mensonge », dans le cadre de la
procédure PE20.015833-LCT pendante devant le Tribunal cantonal, qui a

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fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11
décembre 2023. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de
céans le 5 juin 2024 (arrêt no 257) ;
- le 14 septembre 2023, contre inconnu pour faux dans les
titres et dénonciation calomnieuse. Cette plainte, enregistrée sous
PE23.017734, a fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 4 octobre 2023 par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de céans le
29 décembre 2023 (arrêt n° 1056).
b) Par acte du 10 mai 2024 adressé au Ministère public de la
Confédération – qui l’a transmis au Ministère public central du canton de
Vaud comme objet de sa compétence –, X.________ a déposé une plainte
pénale visant le Procureur L.________ et les avocats V.________ et
H.________. Dans ce document, X.________ soutient que l’ancien procureur
précité l’aurait fait tomber dans un « guet-apens » au moment de sa
convocation pour être entendu dans le cadre de la procédure PE20.015833
et d’avoir tout fait pour faire disparaître des preuves de son agression,
pour ensuite établir un acte d’accusation arbitraire, d’entente avec les
deux avocats précités, alors que la plainte déposée à son endroit ne
remplissait selon lui pas les conditions de recevabilité. Il reproche en outre
auxdits avocats d’avoir violé l’art. 12 LLCA en induisant en erreur la justice
suisse dans l’unique but de protéger le régime mafieux de [...], en
reproduisant la signature de N.________ pour déposer plainte. Me V.________
se serait par ailleurs trouvé dans un conflit d’intérêt dès lors qu’il serait
actionnaire et directeur de sociétés offshore qui auraient des liens avec la
famille présidentielle de [...].
X.________ reproche encore à L.________ et à Mes V.________ et
H.________ d’avoir établi conjointement la plainte ayant abouti à
l’ouverture de la procédure PE21.022643, en contrefaisant la signature du
plaignant.

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B. Par ordonnance du 24 février 2025, le Procureur général du
canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur cette plainte (I) et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (II).
Le Procureur général a considéré qu’à la lecture des écrits
d’X.________, on ne décelait pas un quelconque reproche qui pourrait être
fait à l’ancien Procureur L.________. La procédure PE20.015833 s’était
soldée par une condamnation prononcée par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne, confirmée jusqu’au Tribunal fédéral ; quant
à la procédure PE21.022643, elle s’était soldée par la libération
d’X.________, ensuite d’un retrait de plainte. Si ces procédures avaient
comporté des problématiques telles qu’alléguées par le plaignant, elles
auraient été constatées par les instances supérieures. Or, tel n’avait pas
été le cas malgré l’usage des voies de recours disponibles et le fait qu’il
n’obtienne pas satisfaction dans ses démarches contre le régime [...] ne
justifiait pas l’ouverture d’une procédure à l’endroit d’un magistrat, sans
élément de preuve.
Quant aux reproches formulés contre V.________ et H.________,
ils avaient été examinés par la Chambre des avocats du canton de Vaud,
qui avait considéré que les règles professionnelles n’avaient pas été
violées. En particulier, il n’avait pas été établi que les avocats précités
auraient contrefait la signature de leur mandant sur leurs actes de
procédure. Il n’était pas non plus rendu vraisemblable que Me V.________
détiendrait des parts dans des sociétés offshore ni qu’il en résulterait un
conflit d’intérêts.
C. Par acte du 5 mars 2025, X.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à son annulation et au renvoi de l’affaire au
Ministère public pour ouverture d’une instruction. Il a en outre conclu à ce
que des mesures disciplinaires et pénales soient ordonnées contre « les
responsables des violations », à ce que le respect de ses droits
fondamentaux lui soit garanti, à ce qu’une « réparation » lui soit octroyée
et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.

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Par avis du 12 mars 2025, la direction de la procédure a
imparti à X.________ un délai au 1er avril 2025 pour déposer un montant de
770 fr. à titre de sûretés. Le 31 mars 2025, X.________ a demandé à être
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV).
1.2 Selon le nouvel art. 388 al. 2 CPP, la direction de la procédure
de l’autorité de recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les
recours manifestement irrecevables, notamment lorsqu’ils sont
procéduriers ou abusifs (let. c).
Une personne procédurière est une personne qui met les
autorités à contribution de manière récurrente pour des motifs
insignifiants voire sans raison. Elle leur adresse des demandes
manifestement injustifiées, est quasi-hermétique aux informations qui lui
sont données et insiste sur son prétendu bon droit même si, de manière
répétée, il n’est pas donné suite à ses demandes (cf. Message du Conseil
fédéral concernant la modification du code de procédure pénale du 28
août 2019, FF 2019 p. 6420).

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1.3 En l’espèce, depuis plusieurs années (cf. supra let. A. a)),
X.________, manifestement persuadé que les procédures dans lesquelles il
a été mis en cause relèvent d’un complot entre les avocats des parties
plaignantes, respectivement l’ancien procureur L.________ – dont il a au
demeurant demandé la récusation à deux reprises en vain – dépose des
actes prolixes et difficilement compréhensibles aux termes desquels il
porte inlassablement les mêmes accusations non étayées (cf. en dernier
lieu CREP 5 juin 2024/257 consid. 1.3), sans même les rendre
vraisemblables et sans qu’il soit possible de discerner la commission d’une
quelconque infraction, avant de recourir contre les décisions écartant
lesdites plaintes, recours dénués de chances de succès. Dans ce contexte,
le recours déposé contre une ordonnance du Procureur général, qui porte
à nouveau sur des contestations similaires et récurrentes, lesquelles ont
déjà été à maintes reprises écartées, ne peut – en l’absence de nouveaux
éléments permettant d’envisager la commission d’une infraction pénale –
qu’être considéré comme procédurier et abusif au sens de l’art. 388 al. 2
let. c CPP, disposition applicable par analogie à la Chambre des recours
pénale lorsqu’elle statue en corps (cf. CREP 10 mars 2025/152 consid. 2.).
X.________ ne peut du reste qu’être conscient du caractère abusif de ses
écrits puisqu’il a, cette-fois-ci, tenté en vain d’adresser sa plainte pénale
au Ministère public de la Confédération.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
L’attention d’X.________ est attirée sur le fait qu’en application
du nouvel art. 388 al. 2 let. c CPP, la direction de la procédure de la
Chambre de céans n’entrera plus en matière sur d’éventuels recours
procéduriers ou abusifs.
Au bénéfice de cet ultime avertissement, les frais d’arrêt, par
770 fr., (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront

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exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat. Partant, la demande
d’assistance judiciaire est sans objet.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’assistance judiciaire est sans objet.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :