vd_gerichte · AP23.008030 · 2023-07-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
595
AP23.008030-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 juillet 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 86 al. 1, 87 al. 1 et 2 CP
Statuant sur le recours interjeté le 22 juin 2023 par H.________
contre l’ordonnance rendue le 8 juin 2023 par le Juge d’application des
peines dans la cause n° AP23.008030-BRB, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) H.________, ressortissant [...], est né le
[...] 1972. Il était au bénéfice d’un permis B (échu le 21 mai 2020) après
avoir obtenu l’asile en Suisse en qualité de réfugié politique. Toutefois, par
décision du 4 octobre 2022, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lui
a notifié une décision d’extinction de l’asile, tout en maintenant sa qualité
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de réfugié, à la suite de l’expulsion judiciaire obligatoire de 7 ans rendue à
son encontre par jugement du
8 octobre 2021 du Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
b) Par jugement du 8 octobre 2021, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné H.________ à
4 ans et 6 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 238 jours
de détention avant jugement et 2 jours à titre de réparation du tort moral
pour avoir été détenu dans des conditions illicites, pour tentative de
meurtre.
c) H.________ exécute cette peine depuis le 8 octobre 2021 aux
Etablissements de plaine de l’Orbe (ci-après : EPO). Il en a atteint les deux
tiers le 30 juin 2023. Le terme de la peine est fixé au 29 décembre 2024.
d) Hormis la peine privative de liberté qu’il exécute
actuellement, l’extrait du casier judiciaire suisse de H.________ ne
comporte aucune condamnation.
e) H.________ a fait l’objet d’une évaluation criminologique
ensuite de quoi un rapport a été établi le 29 novembre 2022. Il en ressort
que le condamné appartient à une catégorie d’individus pour laquelle les
niveaux de risques de récidive générale et violente peuvent être qualifiés
de faibles. Le niveau des facteurs de protection a pour sa part été
apprécié comme élevé. A cet égard, il a été observé que ceux-ci
s’expliquaient principalement par le fait que l’intéressé avait globalement
mené une vie plutôt conventionnelle jusqu’à son arrivée en Suisse et qu’il
n’avait pas rencontré de problème avec la justice avant la commission de
son délit. De plus, les chargées d’évaluation ont relevé que H.________
paraissait être au bénéfice d’une situation socio-familiale stable et
soutenante, ce qui semblait constituer une ressource importante pour sa
personne. Plus significatif encore, ils ont souligné que le prénommé
reconnaissait son agir délictuel et se responsabilisait vis-à-vis de son acte,
exprimant une certaine empathie envers sa victime. Enfin, en raison du

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cadre dans lequel évoluait le concerné, l’emploi et la consommation
d’alcool ne représentaient pas une problématique particulière d’un point
de vue criminologique. Sur ce point, les rédacteurs du rapport ont
néanmoins relevé qu’au regard du contexte de vie du condamné avant
son passage à l’acte (absence d’emploi et consommations), il s’agissait de
maintenir une attention particulière sur ces éléments, en raison
notamment de la décision d’expulsion judiciaire dont il faisait l’objet.
Au terme de leur rapport, les chargées d’évaluation ont
préconisé deux axes de travail. En premier lieu, elles ont estimé qu’il
serait essentiel que H.________ entame une réflexion sur la décision
d’expulsion précitée et qu’il élabore un projet concret de réinsertion
socioprofessionnelle et concernant sa vie de famille en vue de sa
libération. Sur ce point, il a été relevé que la possibilité de trouver un
emploi stable ainsi qu’un lieu de vie approprié constitueraient deux
éléments prépondérants pour sortir de la délinquance. Par ailleurs, elles
ont considéré qu’une vigilance s’agissant de la consommation d’alcool
devait être maintenue à tout le moins durant cette période de transition,
étant précisé que l’intéressé avait indiqué adhérer à la poursuite
d’analyses toxicologiques en milieu ouvert le cas échéant.
f) Selon les informations transmises le 1er mars 2023 par le
Service de la population, H.________ ne possède aucune autorisation de
séjour en Suisse. Il est attendu de lui qu’il fournisse un document
d’identité valable et qu’il collabore pleinement à son retour en [...], les
vols spéciaux à destination de ce pays étant impossibles.
g) Le 15 mars 2023, la direction des EPO a émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle de H.________. Elle a constaté que
celui-ci adoptait un comportement exemplaire en détention, qu’il
respectait une stricte abstinence aux produits prohibés, qu’il n’avait plus
été sanctionné disciplinairement depuis avril 2022, qu’il mettait à profit le
temps dont il disposait, notamment en suivant des cours de français, qu’il
s’acquittait de ses
frais de justice et des indemnités-victime et qu’il semblait bénéficier d’une

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situation socio-familiale stable et soutenante. Toutefois, elle a estimé
qu’un élargissement anticipé était prématuré dès lors que le condamné
refusait de collaborer dans le cadre de son renvoi en [...] et qu’il ne faisait
état d’aucun projet de réinsertion socio-professionnelle concret et réaliste.
h) Le 25 avril 2023, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a saisi la Juge d’application des peines d’une proposition tendant au
refus de la libération conditionnelle à H.________.
L’autorité d’exécution a relevé que les faits pour lesquels
H.________ avait été condamné étaient graves, qu’il ne pouvait se prévaloir
d’aucun projet concret pour sa libération et qu’il semblait ne pas accepter
l’expulsion judiciaire prononcée à son encontre. Elle a ainsi considéré que
seul un pronostic défavorable pouvait être posé en l’état, puisque
l’intéressé se retrouverait dans les mêmes conditions que celles qui
prévalaient au moment de la commission de ses infractions.
i) Entendu le 16 mai 2023 par le Juge d’application des peines,
H.________ a indiqué que sa détention se déroulait globalement bien et
qu’il n’avait rencontré aucun problème avec qui que ce soit. S’agissant de
sa condamnation, il a exposé qu’il avait fait une « grosse erreur » et qu’il
était conscient d’avoir « à cause d’un moment d’égarement, causé
quelque chose de très grave. » Il a précisé qu’il avait « perdu le contrôle »
à cause de l’alcool, que sur le moment, il ne s’était pas rendu compte qu’il
aurait pu tuer la victime mais qu’avec le recul, il était conscient de la
gravité de son geste et des conséquences fatales qu’il aurait pu avoir.
Interrogé sur la violence avec laquelle il avait agi, il l’a expliquée, d’une
part, par le fait qu’il avait, ce jour-là, consommé « énormément » d’alcool
et, d’autre part, par l’« énervement généré par la bagarre elle-même ». Il
a précisé qu’il avait compris les effets de l’alcool sur son comportement,
que c’était à cause de cette substance qu’il avait « aujourd’hui, tout
perdu » et presque tué un homme, et qu’il n’avait plus l’intention d’en
consommer. En ce qui concerne ses projets d’avenir, il a déclaré qu’il
souhaitait reconstruire sa vie familiale, en Suisse, car il n’avait pas d’autre
endroit où aller. Il a indiqué qu’il ne voulait pas retourner en [...] en raison

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de la situation politique sur place, mais qu’il n’était pas opposé à être
expulsé vers ce pays pour autant que son renvoi soit « possible et licite ».
j) Le 22 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois s’est rallié à la proposition de l’OEP. Il a observé qu’il était
manifeste que le condamné n’envisageait pas son avenir en [...], qu’il
n’avait ainsi élaboré aucun projet dans ce sens et que seul un pronostic
défavorable quant à son comportement futur pouvait être posé puisqu’en
cas de libération, il se retrouverait dans les mêmes conditions que celles
qui prévalaient au moment des faits jugés le 8 octobre 2021.
h) Dans ses déterminations du 2 juin 2023, H.________, par son
défenseur, a conclu à sa libération conditionnelle au 30 juin 2023. Il a
relevé que tant l’OEP que la prison et le Ministère public interprétaient le
fait qu’il ne pouvait pas retourner en [...] – sans risquer pour sa vie –
comme un refus de sa part de collaborer à son renvoi, fondant dès lors un
pronostic défavorable. A cet égard, il a estimé que les questions
migratoires ne faisaient pas partie des critères à examiner dans le cadre
d’un élargissement anticipé, précisant que selon la jurisprudence en la
matière le risque de vivre en situation de séjour illégal n’était pas suffisant
pour considérer qu’il y avait un risque de récidive, eu égard au bien
menacé. Pour le surplus, il a rappelé que ledit risque avait été qualifié de
faible par les chargées d’évaluation et qu’il bénéficiait d’une famille
soutenante et d’importantes ressources extérieures. En ce qui concerne
son amendement, il a exposé qu’il avait fait montre de remords vis-à-vis
de sa victime et de son geste, manifestant une prise de conscience
importante, tout en soulignant qu’il s’était également abstenu de toute
consommation d’alcool, conscient de l’effet de la boisson sur son
comportement. Enfin, il a estimé qu’il bénéficiait encore en l’état de
l’interdiction du refoulement et des autres garanties du droit international
par sa qualité de réfugié, qu’il n’était pas exclu, à ce stade, qu’il ne puisse
pas être renvoyé en [...] et qu’on ne saurait lui refuser sa libération
conditionnelle sous le prétexte qu’il ne collaborait pas à son expulsion.

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B. Par ordonnance du 8 juin 2023, le Juge d’application des
peines a libéré conditionnellement H.________ au premier jour utile où son
expulsion pourra être exécutée, mais au plus tôt le 30 juin 2023 (I), a fixé
le délai d’épreuve à une durée égale au solde de la peine au jour de la
libération, mais au minimum à un an (II), a arrêté l’indemnité due à Me
Anne-Claire Boudry à 2'416 fr., débours et TVA compris (III) et a laissé les
frais de procédure, y compris ladite indemnité, à la charge de l’Etat (IV).
Le Juge d’application a constaté que H.________ avait adopté,
en détention, un comportement exemplaire et conforme à ce qui était
attendu de lui, que le dossier mettait en exergue une certaine forme de
remise en question dans la mesure où l’intéressé semblait avoir pris
conscience des conséquences graves de son agir criminel, qu’il
reconnaissait le bien-fondé de sa condamnation et qu’il exprimait, de
manière non feinte, des regrets à l’égard de sa victime. De plus, il
semblait réellement affecté par son incarcération, ce qui pouvait être
considéré comme un facteur protecteur en matière de récidive, sans
compter qu’il pouvait compter sur le soutien de sa famille, le risque de
réitération ayant du reste été qualifié de faible par les chargées
d’évaluation. Le Juge d’application des peines a encore relevé que le
condamné avait expliqué, de manière authentique, qu’il avait pris
conscience de ses limites liées à la consommation d’alcool et des
conséquences néfastes qu’elle avait sur lui, affirmant qu’il n’avait plus
l’intention d’en consommer. Dans ces circonstances, il a considéré que
l’exécution de la peine privative de liberté jusqu’à son terme n’amènerait
pas davantage d’évolution quant au comportement futur de l’intéressé, de
sorte que le pronostic n’apparaissait pas comme défavorable, si bien que
la libération conditionnelle devait être accordée mais que celle-ci
interviendrait dès le jour où il pourrait être remis aux autorités
compétentes assurant son départ de Suisse.
C. Par acte du 22 juin 2023, H.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu’il est libéré conditionnellement au 30 juin 2023 et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au Juge

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d’application des peines pour nouvelle décision dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir.
Par courrier du 5 juillet 2023, dans le délai imparti, le Juge
d’application des peines a conclu à l’admission partielle du recours. A cet
égard, il a estimé qu’en l’espèce, une libération conditionnelle immédiate
ne pouvait être ordonnée, puisque cela reviendrait, pour une autorité
judiciaire, à valider une infraction en matière de police des étrangers,
voire une rupture de ban. Il a toutefois proposé que le chiffre II du
dispositif de l’ordonnance entreprise soit complété comme il suit :
« II. libère conditionnellement H.________ au premier jour utile où son
expulsion de Suisse pourra être exécutée, respectivement en cas de
décision de report prononcée par le Service de la population, mais au plus
tôt le 30 juin 2023. ». Pour le surplus, il s’est référé intégralement à son
ordonnance.
Par courrier du 10 juillet 2023, dans le délai imparti, le
Ministère public a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condam­nations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) prévoit que le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux
art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) relatives au recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.

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Le recours doit ainsi être adressé par écrit – la désignation
inexacte de la voie de droit étant sans effet sur la validité (art. 385 al. 3
CPP) –, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant
aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de
H.________ est recevable.
2. Invoquant une violation de l’art. 86 al. 1 CP et du principe de la
légalité au sens des art. 7 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 5 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101), le recourant considère que le Juge d’application des
peines ne pouvait pas subordonner la libération conditionnelle à son
renvoi de Suisse, tout en retenant que le pronostic n’était pas défavorable
et que sa situation migratoire n’influait pas sur le risque de récidive. Par
ailleurs, le recourant relève que, si l’infraction commise est grave, le
risque de récidive serait absent, comme cela ressort de l’évaluation
criminologique, de sorte qu’on ne saurait exclure à ce stade qu’il puisse
bénéficie d’un report
de l’exécution de l’expulsion, le SPOP ayant d’ailleurs sollicité un avis du
SEM
(cf. P. 14/2, annexe 2). Il soutient ainsi que, compte tenu des délais de
réponse des autorités migratoires, ainsi que de l’éventuel report de
l’exécution de l’expulsion, l’ordonnance querellée aurait pour effet
d’empêcher qu’il puisse bénéficier d’une libération conditionnelle, alors
que toutes les conditions en seraient réalisées.

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2.1 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception.
Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi de la libération conditionnelle, qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être
posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le
degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans
lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.2 et
2.3 ; TF 6B_420/2022 du
6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid.
2.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle,
pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne
doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types
d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la
libération conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance des
actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s'agit
toutefois d'un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le
comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid.
5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au
demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive,
inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est

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moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses
victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le
patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113 consid. 2a
; TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il sied de
comparer les avantages et les désavantages de l'exécution de la peine
avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 précité consid. 4a et
consid. 5b/bb ; TF 6B_525/2021 précité et les arrêts cités ; TF 6B_387/2021
du 13 août 2021 consid. 4.1). S'il ne faut pas s'attendre à ce que le
pronostic s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution
de la peine, la priorité peut être accordée
à l'intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission
de nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés
(TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité ; TF 6B_387/2021
précité). Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle,
éventuellement assortie d'une assistance de probation et de règles de
conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et
bb ; TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité). Il faut pour cela
que la libération conditionnelle offre des avantages permettant de trouver
une solution durable au problème, ou de désamorcer celui-ci, que
l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en y
procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb in initio).
2.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux premières
conditions de l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées. Le recourant a en effet
exécuté les deux tiers de sa peine depuis le 30 juin 2023 et fait preuve
d’un comportement en détention qualifié d’exemplaire.
La question déterminante est ainsi celle de savoir s’il y a lieu
de craindre que le recourant récidive et, en d’autres termes, si un

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pronostic défavorable doit être posé. A cet égard, il faut constater que le
recourant paraît avoir pris conscience de la gravité de son geste, qu’il
reconnaît le bien-fondé de sa condamnation et qu’il exprime des regrets
ainsi qu’une certaine empathie envers sa victime. Il s’acquitte du reste,
dans la mesure de ses moyens, de l’indemnité pour tort moral due à cette
dernière. Il paraît en outre profondément affecté par son incarcération, ce
qui peut également être considéré comme un facteur protecteur en
matière de récidive. Par ailleurs, hormis la condamnation qu’il exécute
actuellement – certes, pour des faits graves –, il n’a pas d’antécédents
judiciaires et semble, comme l’ont relevé les chargées d’évaluation, avoir
mené une vie plutôt conventionnelle jusqu’à son arrivée en Suisse. Enfin, il
ressort de l’évaluation criminologique que le risque de récidive est faible,
les facteurs de protection, parmi lesquels une situation socio-familiale
stable et soutenante, étant qualifié d’élevé. Les chargées d’évaluation ont
cependant relevé que, si, compte tenu du cadre carcéral actuel, l’emploi
et la consommation d’alcool ne représentaient pas une problématique
particulière d’un point de vue criminologique, il convenait de maintenir
une attention particulière sur ces éléments, notamment au regard la
décision d’expulsion judiciaire et d’une potentielle précarisation de la
situation familiale (cf. P. 3/7, p. 3).
Au vu de ce qui précède, le pronostic n’apparaît pas
défavorable, pour autant qu’une vigilance s’agissant de la consommation
d’alcool soit maintenue, en particulier par le biais de contrôles
d’abstinence auxquels le recourant ne semble pas opposé (cf. ibidem, p.
4). S’agissant du pronostic à émettre, le seul risque de la commission, en
cas d’élargissement anticipé, d’une infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20) ou d’une rupture de ban est
insuffisant pour refuser à lui seul la libération conditionnelle (sur la
problématique du lien entre la libération conditionnelle et l’expulsion, sous
l’angle du droit des étrangers, cf. TF 6B_854/2021 du 21 décembre 2022
consid. 2.5.2). La Chambre de céans relèvera encore que c’est à tort que
l’OEP soutient, dans sa saisine du 25 avril 2023, qu’un pronostic
défavorable devrait être posé car le recourant « se retrouverait dans les
mêmes conditions que celles qui prévalaient au moment de la commission

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de ses infractions ». En effet, tel n’est pas le cas en l’espèce puisqu’au
moment de la commission de son crime, le recourant, certes désormais
sous le coup d’une mesure d’expulsion, était autorisé à séjourner sur le sol
helvétique. Il n’y avait donc, au moment des faits, aucun lien entre le
statut du recourant et son comportement délictueux, contrairement à ce
qui, en règle générale, peut être constaté en matière de trafic de
stupéfiants ou de cambriolages. De plus, aucun élément au dossier ne
permet de lier l’actuelle absence de statut en Suisse à un risque de
réitération d’un acte de violence contre l’intégrité corporelle ou la vie
d’autrui. On ne distingue dès lors pas en quoi l’exécution de la peine
jusqu’à la date du renvoi, respectivement jusqu’à son terme, pourrait
influer sur la dangerosité du recourant et donc sur le pronostic à poser. Du
reste, au terme de son analyse, le Juge d’application des peines aboutit à
la même conclusion au sujet du pronostic différentiel. Enfin, il faut
également constater qu’on ne saurait exclure, au vu du statut de réfugié
du recourant qu’un report de l’exécution de l’expulsion pénale au sens de
l’art. 66d al. 1 CP soit prononcé par le SPOP, comme en atteste son
courrier du 8 juin 2023 (cf. P. 14/2, annexe 2).
Partant, il convient d’ordonner la libération conditionnelle du
recourant et de lui impartir un délai d’épreuve égal à la durée du solde de
peine (art. 87 al. 1 CP). Par ailleurs, l’infraction commise étant en partie
liée à une problématique de consommation d’alcool, et compte tenu des
observations faites dans le cadre de l’évaluation criminologique, la
libération conditionnelle sera assortie, pour la durée du délai d’épreuve
d’une règle de conduite à forme de contrôles d’abstinence à l’alcool, ainsi
que d’une assistance de probation (art. 87 al. 2 CP).
Enfin, et contrairement à ce que soutient le Juge d’application
des peines, la libération conditionnelle du recourant ne revient pas à
valider une infraction à la loi fédérale sur les étrangers ou l’intégration
(LEI ; RS 142.20) ou une rupture de ban. En effet, de jurisprudence
constante, la punissabilité d’un séjour irrégulier suppose que l’étranger ne
se trouve pas dans l’impossibilité objective – par exemple en raison d’un
refus du pays d’origine d’admettre le retour de ses ressortissants ou de

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délivrer des papiers d’identité – de quitter la Suisse et de rentrer
légalement dans son pays d’origine. En effet, le principe de la faute
suppose la liberté de pouvoir agir autrement (ATF 143 IV 249 consid.
1.6.1 ; TF 6B_242/2022 du 18 janvier 2023 consid. 1.1.2 et les références
citées). Un étranger en situation irrégulière en Suisse ne peut donc pas
être condamné en vertu de l’art. 115 al. 1
let. b LEI ni a fortiori pour rupture de ban au sens de l’art. 291 CP, s’il lui
est objectivement impossible de quitter légalement la Suisse (TF
6B_242/2022 précité et les références citées). En l’occurrence, si on sait
que le recourant fait l’objet d’une expulsion obligatoire et que son
autorisation de séjour a dès lors être révoquée
(cf. art. 62 al. 1 let. b LEI), il n’en demeure pas moins que sa situation en
Suisse est incertaine dans la mesure où il ne dispose pas de papiers
d’identité et qu’il n’a à ce jour pas encore été identifié par les autorités
éthiopiennes, condition sine qua non pour qu’il puisse rentrer légalement
dans son pays d’origine. De son côté, le SPOP se limite à indiquer qu’il est
attendu du recourant qu’il collabore, sans préciser si des mesures en vue
de son renvoi ont été entreprises et si le recourant a refusé de prêter son
concours à la procédure. Au demeurant, selon l’art. 66c al. 3 CP,
l’expulsion n’est exécutée que dès que la personne est libérée
conditionnellement. Il est dès lors prématuré de conclure, comme semble
le faire le Juge d’application des peines, à une future violation fautive des
art. 115 al. 1 let. b LEI et 291 CP. Par ailleurs, et comme on l’a vu ci-
dessus, la situation du recourant est d’autant plus incertaine que son
statut de réfugié politique n‘a pas été révoqué par le SEM et qu’il pourrait,
de ce fait, bénéficier d’un report de l’expulsion en application de
l’art. 66d al. 1 let. a CP, qui prévoit que le report de l’expulsion obligatoire
doit être ordonné lorsque la vie ou la liberté de la personne concernée
dont le statut de réfugié a été reconnu serait menacée, pour divers motifs.
En définitive, il faut constater que les conditions de la libération
conditionnelle sont remplies, de sorte qu’elle doit être accordée
nonobstant l’expulsion prononcée, le SPOP conservant au demeurant la
faculté d’ordonner une détention administrative, pour autant que les
conditions en soient réalisées, afin d’organiser, cas échéant, l’exécution

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forcée de l’expulsion du recourant, si tant est que celui-ci s’y opposerait
en cas de refus par le SPOP de reporter son expulsion.
3. Au vu de ce qui précède, le recourant doit être admis et
l’ordonnance entreprise reformée en ce sens que la libération
conditionnelle est accordée au recourant, que le délai d’épreuve est fixé à
une durée égale au solde de peine au jour de sa libération et qu’une
assistance de probation ainsi qu’une règle de conduite à forme de
contrôles d’abstinence à l’alcool, durant le délai d’épreuve, sont
ordonnées.
Me Anne-Claire Boudry a produit avec l’acte de recours une
liste d’opérations faisant état de 4h42 d’activité consacrées à la procédure
de recours, dont 50 minutes pour les opérations futures. Il n’y a pas lieu
de s’écarter de la durée alléguée, qui anticipait sur les opérations liées à
l’échange d’écritures, de sorte que l’indemnité d’office, au tarif horaire de
180 fr., doit être fixée à 846 fr., montant auquel s’ajoutent des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 16 fr. 90, et la TVA au taux de
7,7 %, par 66 fr. 45, soit à 930 fr. au total, en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 930 fr., seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 8 juin 2023 est réformée comme il suit :
« I. accorde la libération conditionnelle à H.________ ;
II. fixe le délai d’épreuve imparti à H.________ à une durée
égale au solde de peine au jour de sa libération ;
IIbis.ordonne, pour la durée du délai d’épreuve, une
assistance de probation et une règle de conduite à
forme de contrôles d’abstinence à l’alcool, à charge
pour l’Office d’exécution des peines de les mettre en
œuvre ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. L'indemnité allouée à Me Anne-Claire Boudry, défenseur
d'office de H.________, est fixée à 930 fr. (neuf cent trente
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Anne-Claire Boudry, par 930
fr. (neuf cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié et adressé par courriel, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour H.________),
- Ministère public central,

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et communiqué par courrier et courriel à :
- M. le Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/157463/VRI/CBE),
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :