vd_gerichte · PE18.016569 · 2018-12-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
962
PE18.016569-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2018
______________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 221 al. 1, 227al. 1, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 décembre 2018 par
D.________ contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire
rendue le 27 novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte
dans la cause n° PE18.016569-CPB, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 22 mai 2018, dans le cadre d’une opération liée à un
trafic de stupéfiants dans la région d’[...], la police a procédé à l’audition
de plusieurs consommateurs de cocaïne.
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Les consommateurs P.________, V.________ et B.________ ont
tous trois déclaré qu’ils avaient acheté de la cocaïne à deux revendeurs,
dont un Africain porteur de dreadlocks, mesurant 180 cm, d’une stature
fine et âgé d’environ 30 ans. V.________ a expliqué qu’il avait acheté en
moyenne 3 boulettes de cocaïne par semaine, soit 240 boulettes de
cocaïne à 100 fr. pièce, entre juillet 2016 et mars 2018 et qu’il s’était
rendu à quelques reprises à [...] pour se ravitailler auprès de l’Africain à
dreadlocks. P.________ a indiqué qu’elle avait acheté 12 boulettes de
cocaïne à l’Africain porteur de dreadlocks entre novembre 2017 et mai
2018, qu’elle s’était fournie la dernière fois deux semaines auparavant et
qu’elle se ravitaillait deux fois par mois à raison d’une boulette à la fois au
prix de 100 francs. B.________ a précisé qu’il s’était fourni auprès de
l’Africain à dreadlocks de décembre 2016 à juillet 2017, lui achetant une
boulette de cocaïne tous les dix jours, soit un investissement d’environ
2'400 francs.
b) D.________, né en 1992 en Gambie, détenteur d’un
passeport espagnol et faisant l’objet d’une interdiction d’entrée et de
séjour en Suisse du 27 mai 2017 au 17 mars 2022, a été appréhendé par
la police le 31 août 2018.
Son casier judiciaire suisse fait état de douze condamnations
entre le 13 septembre 2010 et le 9 mars 2018, dont trois pour infractions
à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après : LStup) et deux pour des
infractions à la loi fédérale sur les étrangers (ci-après : LEtr). De plus, il a
été sanctionné les 15 juin et 13 juillet 2018 pour séjour illégal.
c) Le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre
D.________, pour trafic de stupéfiants et séjour illégal sur le territoire
suisse. Il lui est reproché en substance de s’être adonné, entre juillet 2016
et mars 2018, à un important trafic de stupéfiants en vendant un total de
156 boulettes de cocaïne pour un chiffre d’affaires de 15'600 fr. et d’avoir
séjourné illégalement sur le territoire suisse entre le 14 juillet 2018,
lendemain de sa dernière condamnation, et le 31 août 2018, date de son
interpellation.

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Le 1er septembre 2018, le Procureur cantonal Strada a procédé
à l’audition d’arrestation de D.________, lequel a expressément renoncé à
être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte. A cette occasion,
celui-ci a déclaré qu’il n’était pas marié et qu’il n’avait pas d’enfant, qu’il
n’avait jamais vendu de drogue de toute sa vie et qu’il ne connaissait pas
P.________, B.________ et V.________.
d) Par ordonnance du 3 septembre 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de D.________
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 30 novembre 2018.
B. a) Le 20 novembre 2018, le Ministère public a requis la
prolongation de la détention provisoire de D.________ pour une durée de
trois mois, invoquant les risques de fuite et de réitération.
b) Par courrier de son défenseur d’office du 23 novembre
2018, D.________ a conclu au rejet de la demande de prolongation de sa
détention provisoire et à sa libération immédiate.
c) Par ordonnance du 27 novembre 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de D.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 28 février 2019. Il a considéré en substance que D.________ était
bien connu des services de police dans les cantons de Vaud, Valais, Berne
et Zurich, que l’enquête avait permis de l’identifier comme étant l’Africain
aux dreadlocks ayant pris part à un trafic de cocaïne, qu’il existait de forts
soupçons de culpabilité contre lui, que la police devait procéder une
nouvelle fois à l’audition des trois témoins en présence de D.________ et
que les risques de fuite et de réitération étaient avérés.
C. Par acte du 6 décembre 2018, D.________, par l’entremise de
son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours

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pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la prolongation de sa détention
provisoire et à sa libération immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et dans
les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP) par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste les faits qui lui sont reprochés. Il fait
valoir qu’aucune des trois personnes appelées à donner des
renseignements entendues ne l’aurait identifié formellement, que sa
photographie n’aurait pas figuré sur les planches photographiques

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présentées lors des auditions de ces trois personnes, que les périodes
durant lesquelles il se serait livré à la vente de cocaïne évoquées par les
trois consommateurs entendus ne coïncideraient pas, que les déclarations
de ces consommateurs ne seraient pas cohérentes, qu’il n’aurait pas eu
de dreadlocks lors de son arrestation et que la description faite du
vendeur par les trois consommateurs précités ne lui correspondrait que
très partiellement. Il allègue encore que la police l’aurait interpellé à
quatre reprises entre janvier et juillet 2017 et à deux reprises entre février
et mars 2018, que seules des infractions à la LEtr auraient alors été
constatées, qu’aucune boulette de cocaïne n’aurait alors été retrouvée sur
lui et que ses condamnations pour infraction à la LStup concerneraient
uniquement de la marijuana séchée ou de la résine de cannabis destinées
à sa consommation personnelle.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP)
2.2.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention

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provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les
premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 143 consid. 3c ; TF
1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad
art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est
toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions
juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27
juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer
sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 413 consid. 3c ; TF
1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, le recourant, multirécidiviste et incarcéré par le
passé à plusieurs reprises pour infractions à la LEtr et à la LStup dans les
cantons de Vaud et du Valais, est prévenu d’infraction grave à la LStup
pour avoir réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 15'000 fr. en vendant
156 boulettes de cocaïne.
Les arguments du recourant, qui conteste l’intégralité des faits
qui lui sont reprochés, ne résistent pas à l’examen. En effet, le recourant
est mis en cause par trois consommateurs de cocaïne sur trois périodes se
recoupant partiellement, qui ont tous trois décrit un de leurs vendeurs
comme étant un Africain avec des dreadlocks mesurant environ 180 cm et
de stature fine, description ayant permis à la police d’identifier le
recourant. Si le recourant explique ne pas être actuellement porteur de
dreadlocks, il ne nie pas en avoir eu auparavant. Les périodes de vente ne
sont quant à elles pas déterminantes, d’autant que le recourant n’a donné
aucune information sur son emploi du temps, son domicile et ses
déplacements durant ces périodes, de sorte qu’il n’est pas possible de

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vérifier son allégation relative à son absence ou non dans la région entre
juillet 2016 et mai 2018. Que le recourant se soit fait contrôler à certaines
périodes et pas à d’autres par la police est dû uniquement au hasard. Il en
va de même du fait qu’il n’ait pas été en possession de cocaïne lors de ces
contrôles.
Quoi qu’il en soit, le Procureur a mandaté la police pour qu’elle
procède à une nouvelle audition des trois consommateurs ayant mis en
cause le recourant. P.________, B.________ et V.________ doivent
impérativement être confrontés à D.________ dans les plus brefs délais,
afin qu’ils puissent l’identifier de visu ou sur la base d’images. Dans cette
attente, tous les éléments évoqués fondent une forte suspicion
d’infractions pénales graves du recourant et sont suffisants pour justifier,
en l’état, le maintien en détention provisoire du recourant, malgré ses
dénégations. C’est donc à bon droit que le Tribunal des mesures de
contraintes a retenu l’existence de forts soupçons au sens de l’art. 221 al.
1 CPP.
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas l’existence du risque de fuite
retenu par le Tribunal des mesures de contrainte.
3.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée). Les circonstances
particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte (TF
1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et la référence citée). La
gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de
la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite
en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF
125 I 60 consid. 3a; ATF 117 Ia 69 consid. 4a). Il est sans importance que
l'extradition du prévenu puisse être obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d).

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3.3 En l’espèce, le recourant ne dispose d’aucune attache en
Suisse et n’a pas été autorisé à séjourner provisoirement sur le territoire
helvétique. Avec le premier juge, la Cour de céans considère qu'au regard
des faits qui lui sont reprochés, de leur gravité et de la peine encourue, le
risque que le prévenu prenne la fuite ou tombe dans la clandestinité pour
se soustraire à l’action pénale est manifeste. Ce risque est d’autant plus
important que le Ministère public envisage de requérir l’expulsion de
D.________. Ce dernier pourrait donc être sérieusement tenté de rejoindre
immédiatement l’Espagne – où il a obtenu l’asile – plutôt que d’attendre
d’être expulsé de Suisse après avoir exécuté plusieurs peines privatives
de liberté.
Partant, le risque de fuite est concret et justifie le maintien en
détention provisoire du recourant.
4.
4.1 Le recourant ne conteste pas non plus le risque de réitération
retenu par le Tribunal des mesures de contrainte.
4.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7, et les réf. citées).

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Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8, et les réf. citées). Le risque
de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF
137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 consid. 2.9 à 2.10).
4.2 En l’occurrence, le risque que le recourant commette de
nouvelles infractions du même genre est patent. Multirécidiviste, il ne
dispose d’aucune ressource financière et ses précédentes condamnations
n’ont pas eu le moindre effet dissuasif sur son comportement. Dans ces
conditions, le risque de réitération est concret et justifie le maintien du
recourant en détention provisoire.
4.3 Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives,
l’existence des risque de fuite et de réitération dispense d’examiner si la
détention provisoire s’impose également en raison du risque de collusion

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(TF 1B_249/2011 du
7 juin 2011 consid. 2.4; CREP 19 décembre 2017/851 consid. 5 et réf. cit. ;
CREP 21 avril 2015/260 consid. 3.3 et réf. cit.).
5.
5.1 Le recourant semble soutenir que le Tribunal des mesures de
contrainte aurait violé le principe de la proportionnalité.
5.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en
lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention.
5.3 En l’espèce, aucune mesure de substitution (art. 237 CPP)
n’apparaît de nature à pallier les risques de fuite et de réitération retenus.
Le recourant n’en propose du reste pas. Vu la gravité des faits reprochés
et les nombreux antécédents du recourant, il convient de faire preuve de
la plus grande prudence.
Au demeurant, le recourant est détenu depuis le 31 août 2018,
soit depuis près de trois mois et demi. Il s’expose à une peine privative de
liberté d’une durée supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce
jour, respectivement à subir jusqu’au 28 février 2019. C’est dire que la
durée de la prolongation de la détention provisoire de trois mois est
parfaitement proportionnée au regard de la peine susceptible d’être
prononcée contre le prévenu en cas de condamnation
(art. 212 al. 3 CPP).

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6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70, soit à
387 fr. 70 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 27 novembre 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de D.________ est
fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de D.________, par 387 fr.
70 (trois cent huitante-sept francs et septante centimes), sont
mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de D.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 12 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sarah Perrier, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population (D.________, né en 1992),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :