vd_gerichte · ZB19.040527 · 2020-06-11 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL AMF 4/19 - 3/2020
ZB19.040527
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin 2020
_________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
L.________, à N.________, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS,
Division assurance militaire, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 LAM
402

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E n f a i t :
A. a) Né en 1987, L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
pratiquait le football puis le volley-ball en deuxième ligue.
En 2000, l’assuré s’est fracturé la rotule du genou droit en
jouant au football, ce qui a nécessité une intervention chirurgicale
pratiquée à la Clinique J.________. Dans un rapport du 19 décembre 2000,
la Dre X.________ a constaté l’existence d’un foyer d’ostéochondrite inféro-
interne de la rotule du genou droit. L’assuré a à nouveau été frappé par un
joueur de football sur ce même genou en 2005 et a été victime d’une
ostéochondrite disséquante de la rotule droite inféro-interne traitée par
arthroscopie.
Lors de la visite de recrutement du 3 juillet 2007, l’assuré a
signalé avoir été opéré à deux reprises en 2000 et 2004 au genou droit en
raison de souris articulaires extraites par arthroscopie.
Durant l’accomplissement de son école de recrues suivie d’un
service d’avancement (école de cadres) du 26 octobre 2009 au 26
novembre 2010, l’assuré, souffrant déjà de gonalgies chroniques droites, a
été victime d’une luxation du genou droit le 3 mai 2010 lors d’une marche.
A la demande du médecin militaire, une IRM a été pratiquée le 4 mai 2010
montrant un épanchement articulaire modéré, une chondropathie du
condyle fémoral interne sur sa face intercondylienne, un remodelage du
cartilage rétropatellaire au pôle inférieur, un cartilage trochléen irrégulier
et une dysplasie de l’articulation fémoro-patellaire.
Le 23 novembre 2010, l’assuré a annoncé à la CNA, Division
assurance militaire (ci-après : la CNA ou l’intimée) une luxation du genou
droit survenue lors d’une marche le 3 mai 2010 suivie d’une seconde
luxation au même genou le 23 juin 2010 lors d’une marche forcée sous
dispense médicale.

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La CNA a pris en charge le traitement qui s’est achevé à la fin
de l’année 2010.
b) Lors d’un cours de répétition ayant eu lieu du 17 mai au 3
juin 2016, L.________ a consulté, le 31 mai 2016, le médecin de troupe pour
une distorsion du genou droit, avec des douleurs patellaires, associées à
une tuméfaction et à un épanchement articulaire. Au status, il est observé
un épanchement articulaire, mais une articulation stable. L’assuré a
bénéficié d’un traitement symptomatique dès le 10 juin 2016 qui a une
nouvelle fois été pris en charge par la CNA.
Le 17 juin 2016, une IRM du genou droit a été pratiquée en
raison de gonalgies internes/externes, après status post-stabilisation de la
rotule. Cet examen a montré une chondropathie rotulienne de grade IV de
la facette latérale à sa partie toute inférieure avec de petites altérations
géodiques sous-chondrales, une position rotulienne relativement haute
mais encore dans les limites de la norme et une très importante facette
latérale de la rotule avec une facette médiale hypoplasique quasi
inexistante. La trochlée montrait des irrégularités de la surface méniscale
de grade II à III, surtout sur le versant latéral. Elle était très ouverte, peu
taillée à 3 cm de l’interligne articulaire. Il y avait également un
épanchement articulaire.
Dans un rapport du 4 octobre 2016, le Dr V.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a indiqué que les suites de l’accident survenu en 2010
n’étaient pas encore terminées.
La CNA a pris en charge le traitement jusqu’à la dernière
séance de physiothérapie le 25 novembre 2016 prescrite par le Dr
V.________ (ordonnances de physiothérapie des 22 juin et 22 août 2016).
Le 17 février 2017, le Dr V.________ a souligné que les lésions
dues aux traumatismes ayant fait l’objet de l’annonce du 23 novembre
2010 pouvaient engendrer des lésions secondaires de type ostéochondrale

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et que la prise en charge des douleurs et la suite du traitement liées aux
traumatismes de novembre 2011 (recte : 2010) devrait être réalisée par
l’assurance militaire.
Dans un rapport du 28 avril 2017, le Dr V.________ a indiqué
que l’assuré bénéficiait d’un traitement ponctuel en fonction de
l’apparition des symptômes douloureux et que la dernière consultation
datait du 22 août 2016. Il a en outre relevé que l’évolution était incertaine
mais tendait très probablement vers une arthrose post traumatique, sans
toutefois indiquer la part de causalité induite par la luxation de la rotule.
c) Le 12 mars 2018, L.________ a ressenti une douleur au
genou droit en descendant d’un bus.
Une IRM du genou droit a été pratiquée le 15 mars 2018 en
vue de rechercher une éventuelle lésion méniscale. Dans le compte-rendu
daté du même jour, il était fait mention d’un ménisque externe dans les
limites de la norme tandis que le ménisque interne présentait une légère
hyperintensité diffuse surtout de la corne postérieure et dans une moindre
mesure de la corne antérieure, sans déchirure. Les ligaments croisés
étaient continus, de même que l’appareil extenseur avec une
hyperintensité de l’insertion du tendon rotulien sur la rotule. Les ligaments
collatéraux interne et externe étaient sans particularité. L’insertion du
biceps fémoral et de la bandelette ilio-tibiale était dans les limites de la
norme. La couverture chondrale fémoro-tibiale externe et interne était
préservée. S’il y avait un épanchement articulaire, il n’y avait toutefois pas
d’altération suspecte de l’intensité médullaire osseuse. En conclusion, il
était retenu des signes de dysplasie trochléaire (anomalie du genou, réd.)
associés à une chondropathie de grade III à IV (atteinte du cartilage
évoluant jusqu’à l’arthrose, réd.) fémoro-patellaire. Il n’y avait pas de
méniscopathie relevante.
Dans un rapport du 22 mai 2018 à l’attention de la CNA, le Dr
V.________ a posé le diagnostic d’entorse du genou droit survenue le 12
mars 2018. Tout en faisant état de douleurs en position accroupie ainsi

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que lors des mouvements de pivot, il a indiqué que l’évolution était
favorable et que le pronostic était bon.
Dans un rapport complémentaire du 7 juin 2018, le Dr
V.________ a souligné que la récidive de douleurs intervenue le 12 mars
2018 s’était produite dans un contexte d’antécédent de fracture de la
rotule et de luxation récidivante, ajoutant qu’elles étaient en relation avec
les différents événements depuis 2011.
Le 24 juillet 2018, le Dr K.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin auprès du Centre de compétence de la CNA,
a procédé à l’appréciation médicale du cas. Après avoir pris en compte les
avis du Dr V.________, il a constaté l’existence de multiples antécédents
civils concernant le genou droit de l’assuré, soit une fracture de la rotule
survenue en 2000, une ostéochondrite disséquante traitée par
arthroscopie en 2005 et une souris articulaire extraite par arthroscopie. Il
a indiqué qu’à elles seules ces lésions étaient susceptibles d’entraîner les
troubles dégénératifs précoces mentionnés par le Dr V.________. Par
ailleurs, il a observé que les examens radiologiques avaient montré une
rotule et une trochlée droite dysplasiques, avec une position rotulienne à
la limite de la hauteur supérieure ; ces anomalies anatomiques, d’origine
congénitale, étaient, au degré de la vraisemblance prépondérante, à
l’origine des luxations rotuliennes droites récidivantes mentionnées par le
Dr V.________, car elles créaient une instabilité rotulienne dans le rail
trochléen. Il en déduisait que les lésions au genou droit étaient déjà
installées avant le début du service militaire en 2009, y compris
l’instabilité rotulienne qui était déjà mentionnée dans l’examen de
recrutement en 2007. Au vu de ces éléments, l’aggravation survenue
durant la période de service militaire 2009-2010 et 2016 pouvait être
considérée comme éliminée à fin juin 2016, le Dr V.________ ayant prévu la
fin du traitement pour fin juin 2016.
Par préavis du 17 août 2018, la CNA a informé L.________
qu’elle n’entendait pas engager sa responsabilité, au motif qu’il n’était pas
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la gonalgie droite

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ayant nécessité la reprise du traitement le 13 mars 2018 constituait une
séquelle tardive des trois luxations subies durant les périodes de service
militaire accomplies du 26 octobre 2009 au 26 novembre 2010 et du 9 mai
(recte : 17 mai ; cf. extrait PISA du 12 janvier 2017) au 3 juin 2016.
D’après la CNA, les gonalgies droites actuelles étaient dues à l’arthrose et
aux anomalies anatomiques. Ces dernières étaient d’ailleurs à l’origine
des luxations rotuliennes droites récidivantes, car elles créaient une
instabilité rotulienne. Celle du 12 mars 2018 n’était qu’une manifestation
de plus de cet état pathologique antérieur. L’état actuel du genou droit
constituait l’évolution attendue des lésions déjà présentes avant le service
militaire de 2009-2010 et des conséquences de la dysplasie rotulienne
d’origine constitutionnelle.
D’un procès-verbal d’entretien dressé le 10 septembre 2018, il
ressort que l’assuré a admis avoir suivi des séances de physiothérapie
jusqu’à la fin du mois de novembre 2016 et n’avoir plus eu aucun
problème au genou droit jusqu’en mars 2018.
Après avoir pris connaissance de ce procès-verbal, le Dr
K.________ a confirmé, le 22 octobre 2018, que les antécédents étaient de
nature à créer les lésions cartilagineuses vues sur l’IRM du 4 mai 2010 et
que l’existence de rotules dysplasiques était, au degré de la
vraisemblance prépondérante, responsable des luxations des rotules,
ajoutant que cette dysplasie était d’origine congénitale. L’antériorité était
donc certaine et même si les événements du service militaire avaient
aggravé le status articulaire du genou droit, les lésions préalablement
installées en vie civile restaient déterminantes et prépondérantes.
Reprenant les termes de son préavis du 17 août 2018, la CNA
a rendu une décision le 29 octobre 2018, aux termes de laquelle elle a nié
le droit de L.________ à toutes prestations d’assurance faute de lien de
causalité entre l’événement du 12 mars 2018 et les atteintes à la santé
présentées.

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Par courrier du 12 novembre 2018 (timbre postal) reçu par la
CNA le 20 décembre 2018, L.________ s’est opposé à cette décision. En
substance, il a fait valoir que, affilié à l’assurance militaire une fois entré
en service, il incombait à cette assurance de prendre en charge « toute
aggravation de [s]es capacités dues à des efforts demandés lors des
différents services de troupe et militaire professionnel ayant aggravé [s]on
état de santé. »
Par décision sur opposition du 19 août 2019, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Après avoir relevé que les appréciations
médicales établies par le Dr K.________ étaient claires, complètes et
approfondies et qu’elles se fondaient sur l’anamnèse de l’intéressé ainsi
que sur l’intégralité des pièces versées au dossier, elle a souligné que les
conclusions rendues par ce médecin n’étaient contredites par aucune
autre appréciation médicale. Elles revêtaient par conséquent pleine valeur
probante, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’en écarter. Par ailleurs,
contrairement aux allégations de l’assuré, la décision querellée avait
dûment pris en compte le déroulement des événements, prenant plus
particulièrement acte du fait qu’après le service militaire accompli du 26
octobre 2009 au 26 novembre 2010, il n’y avait pas eu de traitement
médical pour le genou droit entre 2011 et 2013. Au surplus, dans la
mesure où les prestations de l’assurance militaire sont exhaustivement
énumérées dans la loi, elle n’avait pas à verser des prestations
d’assurance compensatoires d’une éventuelle responsabilité du médecin
militaire lors de la visite sanitaire d’entrée.
B. Par acte du 11 septembre 2019, L.________ a recouru contre la
décision sur opposition du 19 août 2019 devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. D’après l’assuré, la
décision attaquée serait erronée en tant que le point de vue du Dr
K.________ était contredit par le Dr V.________, lequel était en charge de son
suivi depuis 2013. Dans son rapport du 7 juin 2018, celui-ci y posait le
diagnostic de chondropathie fémoro-patellaire en relation avec
l’événement du 12 mars 2018 et estimait que l’évolution du genou droit
était mitigée avec une augmentation de l’arthrose, ce qui nécessitait un

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suivi régulier impliquant la pratique d’exercices de physiothérapie. De
plus, l’assuré considérait qu’il était impossible de prouver « qu’aucune
aggravation n’a été faite lors des différents services sous la responsabilité
de l’AM. » De toute façon, il partait du principe que la CNA, après s’être
déclarée responsable pendant 9 ans à l’égard de ses troubles somatiques,
aurait dû continuer d’engager sa responsabilité. Il a par ailleurs reproché à
la CNA de ne lui avoir adressé aucun « avis de clôture » de son cas, ce qui
justifiait, à défaut de réception d’un tel avis, qu’elle devait continuer
d’engager sa responsabilité s’agissant de ses troubles au genou droit.
Enfin, l’assuré a réclamé à la CNA une indemnisation « pour le temps
perdu et le tort financier fait dans l’ensemble des actions passées et
futures » consécutifs, selon ses dires, au manque de volonté de la CNA de
continuer de prester.
Dans sa réponse du 15 novembre 2019, la CNA a conclu au
rejet du recours. En premier lieu, elle a souligné que, dans la mesure où la
luxation du 12 mars 2018 était survenue dans la vie civile, le cas présent
devait être examiné sous l’angle de l’art. 6 LAM (loi fédérale du 19 juin
1992 sur l’assurance militaire ; RS 833.1). Elle a ensuite exposé en quoi
les différents rapports du Dr V.________ n’étaient pas de nature à remettre
en cause l’appréciation du Dr K.________. Elle a enfin relevé que la liste des
prestations telle que figurant à l’art. 8 LAM était exhaustive et qu’en outre,
il ne lui incombait pas de notifier un avis de clôture ; un cas était considéré
comme terminé dès que la fin du traitement de l’affection en cause était
certifiée par un médecin traitant.
E n d r o i t :
1. a) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS

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830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le
canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36). Cette loi
attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal la
compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art.
56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b) Le recours a été déposé dans les trente jours dès la
notification de la décision litigieuse (art. 95 LPA-VD ; 60 LPGA) et respecte
les autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA ; art. 79 al. 1 LPA-
VD applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Il convient donc d’entrer en
matière.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110
V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53, confirmé par TF 9C_441/2008 du 10 juin
2009 consid. 2.1).
b) Le litige porte sur le droit du recourant à bénéficier des
prestations de l’assurance militaire. Il s’agit plus particulièrement de
déterminer si les atteintes à la santé présentées par le recourant à la suite
de l’entorse subie en mars 2018 sont de nature à engager la
responsabilité de l’intimée.
3. a) Selon l’art. 5 LAM, l’assurance militaire couvre toute
affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre
façon pendant le service. Elle n’est pas responsable lorsqu’elle apporte la

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preuve que l’affection est avec certitude antérieure au service ou qu’elle
ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier (al. 2 let.
a) et que cette affection n’a pas avec certitude été aggravée ni accélérée
dans son cours pendant le service (al. 2 let. b). Si elle apporte la preuve
exigée à l’al. 2 let. a, mais non pas celle exigée à l’al. 2 let. b, elle répond
de l’aggravation de l’affection (art. 5 al. 3, première phrase, LAM).
S’agissant d’une affection qui se manifeste et qui est
annoncée ou constatée pendant le service, la responsabilité de l’assurance
militaire est fondée sur le principe dit de la « contemporanéité », en ce
sens que la loi pose la présomption que le dommage a été causé par une
influence due au service militaire (Jürg Maeschi, Kommentar zum
Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG], Berne 2000, ad art. 5-7
n. 26 ss). Il s’agit non seulement d’une présomption de fait, mais
également d’une présomption juridique. La preuve de la certitude que doit
apporter l’assurance militaire pour renverser cette présomption ne doit
cependant pas être comprise dans un sens théorique et scientifique, mais
dans son acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu’il est établi,
selon l’expérience médicale, qu’une influence de facteurs liée au service
est pratiquement exclue (TF 8C_283/2007 du 7 mars 2008 consid. 4.1 et
les arrêts cités).
La preuve de l’antériorité au service peut être apportée de
manière concrète, quand l’atteinte à la santé existait déjà avant celui-ci.
Une simple prédisposition maladive ne suffit toutefois pas à établir
l’antériorité. L’atteinte à la santé doit s’être manifestée sous une forme ou
une autre (douleurs, symptômes) ou avoir été constatée médicalement. Il
n’est pas nécessaire que la maladie ait justifié un traitement ou entraîné
une incapacité de travail. Au lieu de la preuve concrète, l’assurance
militaire est fondée à apporter la preuve abstraite que l’affection ne peut
avec certitude avoir été causée pendant le service (art. 5 al. 2 let. a LAM).
Cette éventualité vise principalement des affections héréditaires ou
congénitales qui ne peuvent par définition avoir été causées par des
influences dues au service. La preuve abstraite au sens de cette
disposition revêt aussi une importance pratique lorsque, pour une raison

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ou pour une autre, on ne dispose pas de données médicales pour la
période antérieure au service. Dans une telle situation, la preuve requise
peut être rapportée par les enseignements tirés de l’expérience médicale
(TF 8C_283/2007 déjà cité consid. 4.2 et les références citées).
b) Si l’affection est constatée seulement après le service par
un médecin, un dentiste ou un chiropraticien et est annoncée ensuite à
l’assurance militaire, ou si des séquelles tardives ou une rechute sont
invoquées, l’assurance militaire en répond seulement s’il est établi au
degré de vraisemblance prépondérante que l’affection a été causée ou
aggravée pendant le service ou seulement s’il est établi au degré de la
vraisemblance prépondérante qu’il s’agit de séquelles tardives ou de
rechute d’une affection assurée (art. 6 LAM).
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives
ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé
qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même maladie qui se
manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références). En cas
de rechute ou de séquelles, la responsabilité de l’assurance militaire n’est
engagée que s’il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante
qu’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre la rechute et
les séquelles tardives de l’affection assurée et, dans une certaine mesure,
avec des influences subies pendant le service (Jürg Maeschi, op. cit., ad
art. 6 n. 24). Toutefois, plus le temps écoulé entre l’accident et la
manifestation de l’affection est long, et plus les exigences quant à la
preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de
causalité naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 n° U 275 p. 191
consid. 1c et la référence).
c) La différence entre les conditions de la responsabilité selon
l’art. 5 et l’art. 6 LAM réside notamment dans le fait que, dans le premier

- 12 -
cas, un lien de causalité adéquate entre l’affection et les influences subies
pendant le service est présumé, cette présomption ne pouvant être
écartée que par la preuve certaine de l’absence d’un tel lien, alors que
dans le second cas, l’existence de conséquences d’influences subies
pendant le service doit être établie avec un degré de vraisemblance
prépondérante, c’est-à-dire conformément à la règle de la preuve
généralement appliquée en matière d’assurances sociales (ATF 123 V 137
consid. 3a).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour
la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération
les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance de
l’anamnèse, que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V
231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; cf. TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011
consid. 5).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des
assureurs peuvent se voir reconnaître valeur probante aussi longtemps
qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et
qu’aucun indice concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé

- 13 -
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2 ; 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. En substance, le recourant soutient que l’entorse survenue au
genou droit le 12 mars 2018 en descendant d’un bus est imputable aux
luxations subies à ce même genou durant son école de recrues / service
d’avancement en 2010 ainsi qu’à la distorsion constatée lors d’un cours de
répétition au printemps 2016. En d’autres termes, dans la mesure où cette
entorse constitue une aggravation des précédents troubles au genou droit,
il incombe, selon lui, à l’assurance militaire de prendre en charge les
traitements nécessités par cette affection.
A contrario, l’intimée considère que l’atteinte due à l’entorse
au genou droit ne constitue pas, au degré de vraisemblance
prépondérante, une suite tardive des troubles à la santé qui se sont
manifestés durant l’école de recrues / service d’avancement et le cours de
répétition, de sorte qu’il n’y a pas de lien de causalité prépondérante
compte tenu des antécédents de l’assuré, soit des lésions apparues à la
suite de traumatismes datant d’avant son service militaire et de la
présence de lésions dégénératives également antérieures ; il en résulte
qu’à l’aune de l’art. 6 LAM, sa responsabilité n’est pas engagée.
a) A la lecture des pièces au dossier, il convient de constater
que l’atteinte dont a souffert le recourant en mars 2018 n’est pas
survenue pendant une période de service militaire. Dans son rapport du 7
juin 2018, le Dr V.________ a en effet fait état de douleurs importantes au
genou droit alors que l’intéressé descendait d’un bus. Il n’y a dès lors pas
lieu d’examiner la responsabilité de l’assurance militaire sous l’angle de
l’art. 5 LAM. Dans ce contexte, on rappellera que les luxations au genou
droit survenues les 3 mai et 23 juin 2010 lors d’une marche dans le cadre
du service militaire ont fait l’objet d’une prise en charge médicale par
l’assurance militaire sur la base de l’art. 5 al. 1 LAM (cf. formulaire
d’annonce de cas du 23 novembre 2010, avec annotation de l’assurance
militaire datée du 14 janvier 2011). Il en va de même de la distorsion au
genou droit survenue le 31 mai 2016 pendant une période de service

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militaire, prise en charge par l’intimée jusqu’à la fin de l’année 2016 (cf.
décision du 29 octobre 2018). Or l’atteinte de mars 2018 fait suite à un
nouvel événement traumatique, soit une entorse, qui ne s’est pas produite
au cours d’une période de service militaire (cf. annotation de la CNA datée
du 29 mai 2018 sur le rapport établi par le Dr V.________ le 22 mai
précédent).
Se pose dès lors la question de savoir s’il est établi, au degré
de la vraisemblance prépondérante, comme le requiert l’art. 6 LAM, que
l’atteinte dont souffre actuellement le recourant a été causée ou aggravée
pendant son école de recrues / service d’avancement ou lors d’un cours de
répétition ou s’il s’agit de séquelles tardives ou de rechutes d’une
affection assurée.
b) L’intimée s’est fondée sur l’appréciation du médecin-conseil
de l’assurance militaire pour nier que l’atteinte actuelle constituait, au
degré de vraisemblance prépondérante, une suite de l’aggravation des
troubles de la santé qui s’est manifestée lors de l’accomplissement de
l’école de recrues / service d’avancement en 2009-2010 et du cours de
répétition en 2016.
aa) Dans son appréciation médicale du 24 juillet 2018, le Dr
K.________ a relevé que le recourant présentait de multiples antécédents
civils concernant son genou droit, dont une fracture de la rotule survenue
en 2000, une ostéochondrite disséquante traitée par arthroscopie et une
souris articulaire extraite par arthroscopie. Lors d’une marche effectuée
alors qu’il était au service militaire le 3 mai 2010, le recourant a présenté
une luxation au genou droit dans un contexte de gonalgies chroniques
droites. L’IRM pratiquée le 4 mai 2010 à la demande du médecin militaire
a montré un épanchement articulaire modéré, une chondropathie du
condyle fémoral interne sur sa face intercondylienne, un remodelage du
cartilage rétropatellaire au pôle inférieur, un cartilage trochléen irrégulier
et une dysplasie de l’articulation fémoro-patellaire. Malgré les dispenses
obtenues, le recourant a été obligé d’accomplir une marche forcée lors de
son école d’officier et a subi un nouvel épisode de luxation du genou droit

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le 23 juin 2010 (cf. appréciation médicale du 24 mars 2011). Durant un
cours de répétition, le recourant a consulté le médecin de troupe, en date
du 31 mai 2016, pour une distorsion du genou droit avec des douleurs
patellaires associées à une tuméfaction et à un épanchement articulaire.
L’IRM du genou droit effectuée le 17 juin 2016 en raison de gonalgies
internes / externes après status post stabilisation de la rotule a montré
une chondropathie rotulienne de grade IV de la facette latérale à sa partie
toute inférieure avec de petites altérations géodiques sous-chondrales,
une position rotulienne relativement haute mais encore dans les limites de
la norme et une très importante facette latérale de la rotule avec une
facette médiale hypoplasique quasi inexistante. La trochlée montrait des
irrégularités de la surface méniscale de grade II à III, surtout sur le versant
latéral. Elle était très ouverte, peu taillée à 3 cm de l’interligne articulaire.
Il y avait également un épanchement articulaire.
Le Dr K.________ a déduit des examens radiologiques pratiqués
l’existence d’anomalies anatomiques d’origine congénitale, lesquelles
étaient, au degré de la vraisemblance prépondérante, à l’origine des
luxations rotuliennes droites récidivantes mentionnées par le Dr V.________
(cf. rapport du 7 juin 2018) car elles créaient une instabilité rotulienne
dans le rail trochléen. De son côté, ce médecin a estimé qu’il était très
probable que les lésions civiles présentées par le recourant étaient
susceptibles d’entraîner des troubles dégénératifs précoces sous la forme
d’une gonarthrose post-traumatique (cf. rapport du 28 avril 2017).
Au vu des divers éléments anamnestiques et des documents
radiologiques, le Dr K.________ a estimé que les lésions au genou droit
étaient déjà installées avant le début du service militaire en 2009, y
compris l’instabilité rotulienne qui avait déjà été mentionnée dans
l’examen de recrutement en 2007. Même si, par hypothèse, les
événements du service militaire avaient aggravé le status articulaire du
genou droit, les lésions préalablement installées en vie civile demeuraient
déterminantes et prépondérantes (cf. avis du Dr K.________ du 22 octobre
2018). Il n’y avait dès lors pas eu d’aggravation structurelle notable du
genou droit durant l’école de recrues, ces dernières étant déjà installées

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en vie civile : status après fracture rotulienne, status après traitement
d’une ostéochondrite disséquante rotulienne, status après exérèse d’une
souris articulaire et dysplasie rotulienne favorisant les luxations et
l’instabilité rotulienne. A l’instar du Dr V.________ (cf. rapport du 22 mai
2018), le Dr K.________ a retenu que, après l’aggravation survenue durant
la période de service militaire 2009-2010 puis durant le cours de répétition
effectué en 2016, l’évolution était bonne, si bien que le traitement pouvait
être considéré comme terminé à la fin du mois de juin 2016, date à
laquelle le statu quo pouvait être considéré comme rétabli. Désormais, les
atteintes touchant le genou droit (chondropathie fémoro-patellaire)
constituaient une affection intercurrente qui n’était pas du ressort de
l’assurance militaire. Tel était le cas de l’entorse subie par le recourant le
12 mars 2018.
bb) Cela étant, les constatations du Dr V.________ ne
s’opposent pas à cette appréciation. En effet, dans son rapport du 28 avril
2017, ce médecin a indiqué que le recourant bénéficiait d’un traitement
ponctuel en fonction de l’apparition des symptômes douloureux et que la
dernière consultation datait du 22 août 2016. Il confirme ainsi l’absence de
traitement pendant cette durée. S’il relève par ailleurs que l’évolution est
incertaine, il estime cependant qu’elle tend très probablement vers une
arthrose post traumatique sans indiquer la part de causalité induite par la
luxation de la rotule. En outre, le Dr V.________ n’a pas constaté qu’il
existait un lien de causalité prépondérante entre les événements pris en
charge par l’assurance militaire et la récidive de douleurs intervenue le 12
mars 2018. Il déclare que cette dernière intervient dans un contexte
d’antécédents de fracture de la rotule et de luxation récidivante et que
cette récidive est en relation avec les différents événements survenus
depuis 2011 (cf. rapport du 7 juin 2018). Par là-même, il admet un lien
avec la fracture de la rotule, qui, elle, est survenue en 2000.
cc) C’est ici le lieu de relever que l’appréciation médicale du
Dr K.________ est claire, complète et approfondie. Elle se fonde sur
l’anamnèse du recourant, sur l’ensemble des pièces médicales et sur une
lecture des examens auxquels l’intéressé s’est soumis tout au long des

- 17 -
années, quand bien même il n’aurait pas été consulté personnellement
par le médecin-conseil de l’assurance militaire. Elle a par conséquent
pleine valeur probante et il n’y a dès lors aucune raison de s’écarter des
conclusions qui y figurent, le recourant n’amenant au demeurant aucun
élément susceptible de les remettre en cause.
c) Dans ce contexte, il convient de retenir qu’il n’est pas
établi, au degré de vraisemblance prépondérante, que l’atteinte survenue
en mars 2018 est attribuable à une atteinte survenue pendant le service
militaire ; en effet, les atteintes au genou préexistaient à la prise de
service et l’aggravation de l’état du genou intervenue pendant le service
militaire avait pris fin en 2016, ce qui ne signifie pas que l’atteinte initiale
avait disparu ; au contraire, selon le Dr K.________, elle persistait et elle est
responsable, selon une vraisemblance prépondérante, de l’état de santé
actuel. La responsabilité de l’assurance militaire à l’égard de l’atteinte
dont l’assuré souffre aujourd’hui n’est ainsi pas démontrée.
d) Sur le vu de ce qui précède, l’existence d’un lien de
causalité entre l’entorse subie au genou droit le 12 mars 2018 et, d’une
part, les luxations des 3 mai et 23 juin 2010 et, d’autre part, la distorsion
survenue à ce même genou durant le cours de répétition du 17 mai au 3
juin 2016 n’est pas établie, au degré de vraisemblance prépondérante
exigé par l’art. 6 LAM. Dès lors, il n’appartient pas à l’assurance militaire
de prendre en charge les traitements dispensés au recourant dès le 13
mars 2018 en relation avec l’atteinte subie la veille.
6. a) Le recourant reproche encore à l’intimée de ne lui avoir
adressé aucun « avis de clôture ».
Par la notification d'un préavis (art. 32a OAM [ordonnance du
10 novembre 1993 sur l’assurance militaire ; RS 833.11), l'administration
informe l'assuré de la suite qu'elle entend donner à sa requête,
généralement sur le fond, et lui permet ainsi de se prononcer sur les
éléments retenus en signalant, notamment, d’éventuelles erreurs avant
qu’une décision formelle ne soit prise.

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L’intimée a informé le recourant le 16 janvier 2017 qu’il
remplissait les conditions légales pour être mis au bénéfice de ses
prestations. Elle a précisé que ce droit serait cependant réexaminé au
terme de la procédure d’enquête ou suivant l’évolution de l’affection. Les
frais de traitement ont ainsi été pris en charge jusqu’à la fin 2016, soit la
fin du traitement physiothérapeutique. Il n’y avait plus eu de traitement
depuis lors, jusqu’à ce que le recourant annonce une rechute en 2018.
Celle-ci a fait l’objet d’un nouvel examen qui s’est soldé par un préavis,
puis une décision de refus de prise en charge. Le droit d’être entendu du
recourant est ainsi respecté.
b) Au surplus, le recourant ne saurait prétendre l’octroi d’une
indemnisation « pour le temps perdu et le tort financier fait dans
l’ensemble des actions passées et futures ». Dans la mesure où la liste des
prestations mentionnées à l’art. 8 LAM est exhaustive, l’assurance
militaire ne peut pas accorder d’autres prestations que celles énumérées
dans cette liste (Jürg Maeschi, op. cit., ad art. 8 n. 1 ; arrêt de la Cour de
justice du canton de Genève du 23 novembre 2015, ATAS 906/2015,
consid. 7d).
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision sur opposition attaquée rendue par
la CNA, Division assurance militaire.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas
perçu de frais de justice, ni alloué de dépens dès lors que le recourant
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 août 2019 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division
assurance militaire, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. L.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division
assurance militaire,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :