vd_gerichte · E116.018944 · 2018-01-10 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E116.018944-172170
5
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 10 janvier 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 426, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par et B.D.________, à Vevey, contre la
décision rendue le 28 novembre 2017 par la Justice de paix du district de
la Riviera – Pays-d'Enhaut dans la cause concernant A.D.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 novembre
2017, envoyée pour notification aux parties le 11 décembre 2017, la
Justice de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut (ci-après : la justice
de paix) a étendu l’enquête en institution de mesures ambulatoires,
ouverte le 18 novembre 2016, en placement à des fins d’assistance à
l’égard de A.D.________ (I), a ordonné la mise en œuvre d’un complément
d’expertise psychiatrique auprès du Dr O.________, psychiatre et
psychothérapeute FMH, à [...] (II), a ordonné le placement provisoire à des
fins d’assistance de A.D.________, née le [...] 1926, à l’Hôpital de Morges ou
dans tout autre établissement approprié (III), a dit que les frais de
l'ordonnance suivent le sort de la cause (IV) et a déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
Considérant en substance que l’évolution défavorable de l’état
de santé de A.D.________ impliquait un besoin d’assistance accru ne
pouvant plus être satisfait par l’encadrement à domicile qui avait cours
jusqu’à son hospitalisation et que sa situation nécessiterait
vraisemblablement désormais une prise en charge conséquente qui ne
pourrait être assurée qu’en milieu institutionnel, la justice de paix a, vu le
besoin immédiat de protection, ordonné le placement provisoire en
institution de A.D.________, en attendant les résultats de l’expertise
psychiatrique.
B. Par acte du 22 décembre 2017, A.D.________ et B.D.________
ont recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens,
à son annulation en ce sens que l’enquête en institution de mesures
ambulatoires n’est pas étendue à un placement à des fins d’assistance, à
l’annulation de la décision de placement provisoire à des fins d’assistance
ordonnée à l’égard de A.D.________ ainsi qu’à la désignation d’un autre
expert que le Dr O.________. Les recourantes ont produit deux pièces.

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Par courrier du 28 décembre 2017, le juge de paix a renoncé à
se déterminer sur le recours déposé, se référant intégralement au contenu
de la décision entreprise.
Par décision du 29 décembre 2017, le Juge délégué de la
Chambre des curatelles a rejeté la requête d'effet suspensif déposée le 22
décembre 2017 par les recourantes.
Le 10 janvier 2018, la Chambre de céans a procédé à l'audition
du curateur K.________ et a recueilli les explications de l’avocat de choix de
A.D.________ et B.D.________, Pierre Charpié, qui a modifié les conclusions
du recours, déclarant renoncer à la conclusion I et modifier la conclusion II
de celui-ci, en ce sens que le placement provisoire à des fins d'assistance
de A.D.________ n'est plus prononcé, mais qu'il est autorisé à charge pour
le curateur de prendre la décision la meilleure aux intérêts de la personne
concernée.
Régulièrement citée à comparaître, B.D.________ a fait défaut à
l’audience. Du fait de la dégradation de son état de santé, A.D.________ n'a
pas été en mesure de se présenter.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par décision du 1er avril 2014, la justice de paix a institué
une curatelle de représentation avec limitation de l'exercice des droits
civils (art. 394 al. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210])
et de gestion (art. 395 al. 1 CC) en faveur de A.D.________ (I), a retiré à
A.D.________ ses droits civils pour l'administration et la gestion de ses
revenus ainsi que de sa fortune, notamment de son appartement sis à
Vevey, ainsi que dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière
d'affaires sociales, administration, affaires juridiques, à l'exclusion du
domaine de la santé (III), a nommé en qualité de curateur K.________ (IV), a
défini les tâches de celui-ci (V) et a dit que l'interdiction faite à
A.D.________ de disposer de ses parts de PPE inscrites au Registre foncier

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de la Commune de Vevey sous nos 1711 et 1717 serait mentionnée au
registre foncier (VI). A l’appui de sa décision, la justice de paix a retenu
que selon un rapport établi le 17 février 2014 par le médecin généraliste
traitant de A.D.________, le Dr R.________, la personne concernée avait une
capacité de discernement globalement préservée mais souffrait de
différents maux physiques ainsi que d'un état de faiblesse généralisé qui,
associés à son âge, ne lui permettaient plus de gérer ses affaires par ses
propres moyens. En outre, ses deux fils, D.D.________ et C.D.________,
avaient déclaré qu’ils avaient renoncé à gérer ses affaires financières
depuis le mois de janvier 2014 en raison des différends qui les opposaient
à leur sœur et parce qu’ils avaient constaté que les dépenses de leur
mère, d’environ 5'000 fr. par mois, excédaient ses revenus, de l’ordre d’un
même montant. D’ailleurs, D.D.________ et C.D.________ avaient précisé
que A.D.________ avait accumulé des retards dans le paiement des charges
de copropriété de son appartement, de ses impôts et de ses frais
médicaux et que leur sœur ne leur paraissait pas être en mesure de
remédier à la situation. Par ailleurs, leur mère avait subi plusieurs
accidents vasculaires cérébraux qui avaient fortement altéré sa motricité,
en particulier l’avaient privée de son autonomie et avaient contraint leur
sœur à presque constamment l’assister, une aide à domicile étant
également dispensée.
2. Par courrier du 7 décembre 2015, le Commandant de la Police
Riviera a informé le juge de paix que des agents de police étaient
intervenus au domicile de A.D.________ à la demande de B.D.________ ; que,
toutefois, la situation leur avait paru calme, mais que les informations
qu’ils avaient obtenues laissaient à penser que la famille était en litige en
raison de problèmes d’argent et d’héritage.
Par lettre du 1er février 2016, K.________ a indiqué au juge de
paix que les fils de A.D.________ s’opposaient systématiquement au refus
de leur sœur de leur permettre de voir leur mère et que compte tenu de la
situation et des manipulations de B.D.________, il lui paraissait souhaitable
que des intervenants du CMS se rendent une fois par semaine au domicile
de A.D.________. En outre, il a demandé à pouvoir analyser les comptes de

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la personne concernée à partir du 1er janvier 2007 jusqu'au moment de la
mise sous curatelle, afin de vérifier si l’un ou l’autre enfant n’avait pas
commis de malversations.
Dans un rapport du 7 février 2016, un agent de la Police
Riviera a exposé au juge de paix que des agents étaient à nouveau
intervenus au domicile de A.D.________ à la demande de B.D.________ car
celle-ci leur avait dit craindre que ses frères forcent la porte de la chambre
de leur mère. Sur les lieux, ils avaient constaté que B.D.________ refusait à
ses frères le droit de voir leur mère quand bien même ils avaient les clefs
de l'appartement ainsi qu’un avis de la justice de paix leur donnant le droit
de la rencontrer et, ayant insisté pour voir A.D.________, B.D.________ les
avait conduits dans un autre appartement où ils avaient pu voir la
personne concernée, constater qu’elle se portait bien et qu’elle ne désirait
effectivement pas voir ses fils. En outre, ils ont expliqué qu’au vu du
comportement de B.D.________, la situation leur avait parue particulière et
qu’ils n’étaient pas certains que B.D.________ soit la personne la plus
indiquée pour s'occuper de sa mère.
3. Le 29 mars 2016, la justice de paix a procédé aux auditions de
A.D.________, assistée de son conseil, de ses trois enfants et du curateur.
Selon les déclarations recueillies, A.D.________ était suivie à domicile une
fois par mois par son médecin traitant et recevait des soins d’intervenants
de la société Spitex Ville et Campagne SA, trois fois par semaine,
A.D.________ n'ayant pu expliquer la nature des soins qu’elle recevait. En
outre, les dissensions familiales, notamment liées à la fortune de la mère,
étaient toujours patentes. Concernant les interventions de police,
B.D.________ avait déclaré qu’elle avait fait appel à la police le
24 novembre 2015 parce que l’un de ses frères les avait menacées, sa
mère et elle-même, d’enfoncer la porte de l’appartement de cette
dernière, et que, s’agissant de l’intervention de la police du 7 décembre
2015, elle avait donné de fausses informations parce qu’elle avait eu peur.
La justice de paix a informé les comparants de l'ouverture d'une enquête
en extension de la curatelle à la représentation dans le domaine de

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l'assistance personnelle à l'égard de A.D.________ et de sa décision
d’ordonner une expertise psychiatrique.
4. Le 7 novembre 2016, le Dr O.________ a déposé son rapport
d’expertise. Il a exposé que A.D.________ avait besoin de soins permanents
et qu’elle présentait un syndrome neuropsychiatrique constitué d’une
maladie de Parkinson avec une démence d’étiologies multifactorielles et
un trouble dépressif récurrent, affections qui étaient chroniques et
d’évolution neurodégénérative. Le pronostic de l’expert était réservé et il
y avait un risque d’aggravation qu’il estimait comme majeur. De l’avis de
l’expert, en plus des soins prodigués par son médecin de famille,
l’expertisée devait bénéficier de soins médicaux de type psychiatrique et
neurologique. En outre, la personne concernée avait besoin de tiers
aidants en raison d’une perte d’autonomie, l’assistance nécessaire ne
pouvant être fournie que par des aides-soignantes du CMS pour la toilette
et les activités de la vie quotidienne, la gestion des médicaments devant
par ailleurs être confiée à une infirmière en soins. Par ailleurs, l’expert a
relevé que l’expertisée n’était pas capable de discernement et qu’elle ne
pouvait visiblement pas se prononcer sur toutes les questions relatives à
l’assistance personnelle dont elle avait besoin. Les soins jugés adéquats
au regard de l’état de santé de l’expertisée n’avaient pas non plus été mis
en place de manière satisfaisante, B.D.________ ne semblant pas
comprendre les troubles de sa mère ni ses besoins en soins. En outre,
d’après l’expert, le conflit qui divisait les enfants de A.D.________ la plaçait
dans une situation clivée, dont le risque était d’aggraver sa sémiologie
dépressive et les troubles cognitifs concomitants, l’inquiétude étant qu’au
vu de sa vulnérabilité et de sa fragilité actuelles, l’expertisée soit
instrumentalisée, dans un conflit entre ses enfants, alors qu’elle n’était
pas capable de discernement. Pour l’expert, il était impératif qu’un suivi
psychiatrique ambulatoire soit mis en place, même si l’expertisée ne
l’avait pas explicitement demandé.
5. Par correspondance du 18 novembre 2016, le juge de paix a
informé les parties que l'enquête en modification de la curatelle ouverte le
29 mars 2016 était étendue à l'institution de mesures ambulatoires.

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6. Dans un rapport du 8 décembre 2016, deux agents de la police
cantonale vaudoise ont informé le juge de paix que B.D.________ s'était
présentée au Centre de gendarmerie de la Blécherette, au Mont-sur-
Lausanne, et avait déclaré qu’elle avait été victime d'une tentative
d'assassinat. Au vu des propos incohérents de B.D.________, le médecin de
service avait été appelé et, après examen, avait ordonné son placement à
des fins d'assistance.
7. Le 16 janvier 2017, le Dr R.________ a écrit au juge de paix que
d’après les aides-soignants de Spitex Ville et Campagne SA, B.D.________
était tout à fait apte à s’occuper de sa mère, qu’elle se montrait
chaleureuse avec elle et que la manière dont elle la prenait en charge
était adéquate et ne mettait pas sa santé en danger. A.D.________ était
toujours contente et heureuse de pouvoir rester à domicile ; selon ce
médecin, les soins médicaux et la prise en charge quotidienne de
A.D.________ étaient corrects et il n’y avait pas d’indications à la déplacer,
ce d’autant plus qu’elle ne résisterait pas longtemps à un autre
environnement.
8. Dans un rapport complémentaire du 1er mai 2017, le Dr
O.________ a notamment préconisé la mise en place d’un suivi
psychiatrique ambulatoire médico-infirmier ayant pour premier objectif
d’améliorer la sémiologie dépressive de la personne concernée,
l’amélioration de la thymie susceptible d’être obtenue ne pouvant au
mieux que limiter l’affaissement des fonctions cognitives de A.D.________.
9. Le 24 novembre 2017, la responsable de la filiale de Spitex
Ville et Campagne SA a écrit au juge de paix qu’à partir du 30 novembre
2015, A.D.________ avait bénéficié d’une aide à la personne trois jours sur
sept et, que, depuis le 7 novembre 2017, cette aide (douche ou toilette,
habillage et soins corporels) était de six jours sur sept.
10. Par lettre du 26 novembre 2017, la cheffe de clinique adjointe
[...] et le médecin cadre [...], du Service de médecine de l'Hôpital de

- 8 -
Morges, ont indiqué au juge de paix que A.D.________ était hospitalisée
dans leur service depuis le 21 novembre 2017, qu’elle était sévèrement
atteinte de la maladie de Parkinson au point que la communication et la
gestion du quotidien en étaient extrêmement difficiles, qu’elle était
totalement dépendante pour les gestes de la vie quotidienne et qu’elle ne
pouvait pas se déplacer ou pourvoir à ses besoins d’hygiène et
alimentaires seule. Sur le plan médical, les médecins consultés ont
préconisé une aide permanente, ajoutant que la patiente avait perdu son
autonomie et que cela ne serait possible qu’en milieu de soins, un
maintien à domicile n’étant pas envisageable, la patiente devant être
placée en institution.
11. Le 28 novembre 2017, la justice de paix a procédé aux
auditions de A.D.________, assistée de son conseil, Me Alicia Palley, avocate
à Morges, de son curateur, de ses trois enfants, du Dr R.________ et de
l’expert O.________.
Selon les déclarations du médecin traitant, la prise en charge à
domicile de sa patiente était relativement perturbée par B.D.________ ; en
outre, A.D.________ était désormais grabataire et l'encadrement
ambulatoire préconisé par l'expert n'était plus d'actualité.
Interrogée par le juge de paix, B.D.________ n'a pas fourni
d'explications sur la raison pour laquelle elle avait choisi de conduire sa
mère à l'Hôpital de Morges.
Pour sa part, l’expert psychiatre a estimé qu’au vu de
l’évolution de l’état de santé de A.D.________, le passage dans un
établissement médico-social était indispensable.
Le curateur s’est également déclaré favorable au transfert de
A.D.________ dans un établissement de sa région de domicile, estimant
que, si possible, le suivi devrait toujours être assuré par le médecin
traitant.

- 9 -
Le conseil de A.D.________ a indiqué que, lorsqu'il avait
rencontré sa cliente le 17 novembre 2017, celle-ci avait exprimé le souhait
de finir ses jours à domicile.
12. A l’appui de leur recours, A.D.________ et B.D.________ ont
produit en copie un rapport établi par le médecin traitant de A.D.________
le 16 mars 2016, selon lequel il suivait régulièrement la patiente depuis le
22 février 2001, qu'il l’avait examinée le 16 mars 2016, que son état
général était stable, que son bilan sanguin était dans les normes, qu'elle
vivait à domicile, pouvait rester dans son appartement grâce à la présence
de sa fille en bénéficiant de soins à domicile et qu'elle était très bien
soignée. Le médecin traitant a considéré que, souffrant de maladies ne
mettant aucunement en danger sa santé ni celle d'autrui, A.D.________ ne
remplissait pas les critères d'un placement à des fins d'assistance.
Selon un courrier du responsable des soins Riviera de Spitex
Ville et Campagne SA du 22 mars 2016, également transmis en copie par
les recourantes, A.D.________ bénéficiait d’une aide à domicile deux à trois
fois par semaine, pour prendre sa douche ainsi que recevoir les soins
nécessaires. En outre, le cadre de l’appartement où elle vivait était
sécurisant et propre et, de manière générale, la situation était adaptée à
son maintien à domicile, la collaboration étant très bonne entre la proche
aidante et les professionnels de soins.
13. Lors de l'audience devant la Chambre de céans le 10 janvier
2018, K.________ a déclaré que A.D.________ se trouvait toujours à l’Hôpital
du Samaritain, à Vevey, également pour des motifs somatiques, et que le
médecin avec lequel il s’était entretenu par téléphone, la veille, lui avait
dit que le retour à domicile de la personne concernée n'était pas réalisable
à moins de "mettre l'hôpital à la maison". Selon ses propos, la personne
concernée était atteinte de la maladie de Parkinson, à un stade sévère,
ainsi que d'une légère démence et avait une espérance de vie de
vraisemblablement trois à six mois. Juste avant Noël, un retour à domicile
avait été envisagé avec le petit-fils de la personne concernée, mais les
trois conditions qui avaient été préalablement posées à celui-ci n'avaient

- 10 -
pu être réalisées. Le curateur a également ajouté qu’il avait eu un
entretien téléphonique avec le Bureau Régional Information Orientation
(BRIO) qui lui avait dit que A.D.________ pourrait entrer à l’EMS la
Fontanelle, à Vevey, et qu'elle pourrait ainsi quitter l'hôpital sans délai.
Pour le reste, le curateur a confirmé ses déclarations du 28 novembre
2017.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection de l’adulte ordonnant le
placement provisoire à des fins d'assistance de A.D.________, en
application des art. 426 et 445 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il
n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après :
CPC ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de
sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 42
ad art. 450 CC, p. 2624). En matière de protection de l’adulte et de
l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou

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moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ;
cf. JdT 2011 III 43).
1.3 Conformément à l'art. 450d CC, l'autorité de protection s'est
déterminée sur le recours déposé.
1.4
1.4.1 En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile par la
personne concernée, ainsi que sa fille qui ont qualité pour recourir.
Les recourantes concluent principalement à l'annulation de la
décision d'extension de l'enquête en institution de mesures ambulatoires
en placement à des fins d'assistance, à l'annulation de la décision de
placement provisoire à des fins d'assistance prise contre A.D.________ ainsi
qu'à la désignation d'un autre expert psychiatre que le Dr O.________.
1.4.2 En tant que le recours est dirigé contre l’extension de
l’enquête, il est irrecevable, faute de préjudice difficilement réparable, les
parties conservant tous leurs moyens au fond (CCUR 18 mai 2015/117 ;
Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions d’instruction
rendues par l’autorité de protection, JdT 2015 III 161).
1.4.3 En revanche, le recours est recevable, s'agissant de la
contestation de la personne de l'expert O.________, d'éventuels motifs de
récusation devant être liquidés immédiatement (cf. art. 50 al. 2 CPC, par
renvoi de l'art. 450f CPC).
Sur ce dernier point, l'expert O.________ a déposé un rapport le
7 novembre 2016 ainsi qu'un rapport complémentaire le 1er mai 2017. Ses
déclarations ont été recueillies à l'audience de première instance du
28 novembre 2017.
Les recourantes estiment que le rapport d’expertise
complémentaire du Dr O.________ ne correspondrait pas à la réalité vécue
par la personne concernée et qu’un expert « indépendant » devrait être

- 12 -
désigné. Le fait que les conclusions de ce rapport ne correspondent pas à
ce que souhaiterait la recourante n’est pas de nature à remettre en cause
l’indépendance de l’expert et ne constitue pas un motif de récusation.
Selon la jurisprudence, un expert ne peut être récusé pour le seul motif
qu’il a déjà eu l’occasion de rendre une expertise dans une procédure
antérieure : il faut à chaque fois examiner s’il existe un risque ou non de
prévention de l’expert en raison de cette intervention. Tel ne sera en
principe pas le cas lorsque l’expert doit répondre à d’autres questions, ou
qu’il doit seulement confirmer, expliquer ou compléter un précédent
rapport ; il n’est en revanche plus indépendant s’il doit examiner la
pertinence de cette précédente expertise ou procéder à un contrôle
objectif de celle-ci (TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010 consid. 1.3). Ainsi, il ne
faut pas, par principe, considérer qu’un expert qui s’est par le passé
prononcé dans le cadre d’une procédure de placement à des fins
d’assistance fera preuve de partialité s’il est amené à rendre une
expertise dans une procédure relative à une curatelle (cf. CCUR 4
septembre 2013/226 ; TF 5P.19/2001 du 12 février 2001 consid. 3a) ou
dans une nouvelle procédure de placement (CCUR 20 novembre 2015/286
; CCUR 3 mars 2016/46).
En l’espèce, il est au contraire judicieux de solliciter le même
expert, afin d’actualiser, au vu de l’évolution de l’état de santé de la
personne concernée et de l’hospitalisation qu’elle a subie, ses conclusions
qui étaient nuancées et se prononçaient pour des soins ambulatoires, si
certaines conditions étaient remplies.
Pour le surplus, l’expert remplit les conditions de l’art. 450e al.
3 CC : il dispose des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler
Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650), s’est prononcé sur
l'état de santé de la personne concernée (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4) et a indiqué les éléments sur la base desquels
l’autorité de protection avait retenu l'existence d'un état de faiblesse
("Schwächezustand") au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 Ill 101 consid.
6.2.3).

- 13 -
Le rapport d'expertise psychiatrique ainsi que le rapport
complémentaire déposés, qui sont corroborés par d’autres avis figurant au
dossier, sont par conséquent suffisamment complets et probants pour
permettre à la Chambre de céans de statuer sur le recours déposé.
2.
2.1 L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée (cf. ATF 139 III 257).
2.2 Le 10 janvier 2018, la Chambre des curatelles a recueilli les
explications de Me Pierre Charpié, avocat de choix des recourantes, qui a
expliqué la position de ses mandantes sur le placement à des fins
d’assistance provisoirement ordonné. Comme en première instance, le
droit d’être entendu des recourantes a ainsi été respecté. En outre, le
curateur s’est également exprimé.
3. Le recours conclut notamment à l’annulation de la décision de
placement provisoire en institution prononcée contre la personne
concernée.
3.1 Selon la jurisprudence, le prononcé d’une mesure de
placement à des fins d’assistance n’est en principe pas requis pour
l’accueil en home ou en établissement médico-social d’un incapable de
discernement lorsqu’il s’agit de lui fournir les soins requis par son état de
dépendance. La situation est toutefois différente lorsque la personne
concernée s’oppose à l’entrée en institution, et cela même si elle est
incapable de discernement. En effet, selon la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme (CourEDH), la personne concernée est,
dans un tel cas, touchée dans ses droits dans une mesure qui va au-delà

- 14 -
d’une simple restriction à sa liberté. On appliquera dès lors les dispositions
plus protectrices prévues pour le placement à des fins d’assistance (JdT
2015 III 199 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la
révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale 2006, pp. 6635 ss, spéc.
p. 6696 ; Leuba/Vaerini, Commentaire du droit de la famille [CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 11 à 14 ad art. 382-387 CC, p. 310
ss et réf. citées).
En l'espèce, la personne concernée a clairement exprimé son
opposition à son placement auprès de son précédent conseil (cf. procès-
verbal de l’audience du 28 novembre 2017). Elle a également confirmé
son refus d’entrer en institution en signant une procuration à son nouveau
conseil, Me Pierre Charpié, en vue de recourir contre la décision attaquée.
Vu la volonté exprimée par la recourante, il convient donc de faire
application des dispositions sur le placement à des fins d'assistance en
vertu des art. 426 ss CC et non des art. 382 ss CC qui s’appliquent aux cas
d’accueil en institution, lesquels ne sont pas des placements à fin
d’assistance au sens des art. 426 ss CC.
3.2
3.2.1 L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la

- 15 -
protection de l’adulte, 2016, n. 1192, p. 577 ; Guide pratique COPMA, n.
10.6, p. 245).
L’art. 426 CC exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, op.
cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de
l’adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui
de la révision du code civil suisse (privation de liberté à des fins
d’assistance) [Message], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III 51 consid. 3a). Il
s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les
actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est
notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de

- 16 -
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_564/2008 du 1er octobre 2008, consid. 3).
3.2.2 Dans le cadre du placement, les médecins disposent d’une
marge de manœuvre pour aménager voire alléger la mesure, cas échéant
au moyen d’autorisations de sortie (Kühnlein, Le placement à des fins
d’assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et
questions choisies, JdT 2016 III 75, spéc. p. 83 et réf. citées)
3.2.3 Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte
prend les mesures provisionnelles pendant la durée de la procédure et
peut notamment ordonner une mesure de protection de l’adulte à titre
provisoire. S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la
condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).
3.3
3.3.1 Dans son rapport du 7 novembre 2016, l’expert O.________ a
conclu à l’existence d’un syndrome neuropsychiatrique constitué d’une
maladie de Parkinson avec une démence d’étiologies multifactorielles et
un trouble dépressif récurrent, ces affections étant d’évolution
neurodégénérative et chroniques. Il a réservé son pronostic, ajoutant qu’il
existait un risque d’aggravation estimé selon lui comme majeur. Dans leur
courrier au juge de paix du 26 novembre 2017, la cheffe de clinique et le
médecin cadre de l’Hôpital de Morges ont indiqué que la patiente était
sévèrement atteinte de la maladie de Parkinson.
La personne concernée est ainsi atteinte d’affections
psychiatriques qui constituent une première condition à son placement en
institution, ordonné, pour l’heure, provisoirement.
3.3.2 Outre les soins prodigués par son médecin de famille, l’expert
a observé que la personne concernée devait bénéficier de soins médicaux
de type psychiatrique, neurologique et qu’en raison de sa perte
d’autonomie, elle avait besoin d’une assistance pour la toilette et les

- 17 -
activités de la vie quotidienne, ces tâches ne pouvant être confiées qu’à
des aides soignantes du CMS et la gestion de ses médicaments dévolue à
une infirmière en soins. A cet égard, l’expert a relevé que les soins
nécessités par l’état de santé de l’expertisée n’avaient jusque-là pas été
mis en place de manière satisfaisante et que B.D.________ ne semblait pas
comprendre les troubles de sa mère ni ses besoins en soins. Il a
également relevé que le conflit qui divisait les enfants de l’expertisée la
plaçait dans une situation clivée susceptible d’aggraver la sémiologie
dépressive et les troubles cognitifs concomitants qui l’affectaient,
l’inquiétude étant qu’au vu de sa vulnérabilité et fragilité actuelles, elle
soit instrumentalisée dans le conflit de ses enfants, alors qu’elle n’est pas
capable de discernement. L’expert a estimé impératif de mettre en place
un suivi psychiatrique ambulatoire en faveur de l’expertisée, quand bien
même celle-ci n’en avait pas fait la demande explicite, précisant, dans son
rapport complémentaire du 1er mai 2017, que ce suivi aurait pour premier
objectif d’améliorer la sémiologie dépressive de la personne concernée,
une amélioration de la thymie ne pouvant cependant au mieux que limiter
l’affaissement des fonctions cognitives. Lors de l’audience du 28
novembre 2017, l’expert a déclaré qu’au vu de l’évolution de l’état de
santé de l’expertisée, le passage dans un établissement médico-social lui
paraissait indispensable.
Les recourantes s’opposent à l’avis de l’expert, considérant
que la personne concernée pourrait encore vivre à domicile avec
l’assistance de sa fille, sous le contrôle d’une infirmière pour la prise des
médicaments et avec des soins à domicile. Pour étayer leur point de vue,
elles se prévalent en particulier des courriers du médecin traitant de la
personne concernée des mois de mars 2016 et janvier 2017, ainsi que de
la lettre du responsable des soins Riviera de Spitex Ville et Campagne SA
du 22 mars 2016.
Certes, ces avis sont favorables à un maintien à domicile.
Toutefois, la situation de la personne concernée a évolué défavorablement
depuis lors. Le 24 novembre 2017, la responsable de la filiale de Spitex
Ville et Campagne SA a écrit que si, auparavant, l’aide à domicile était

- 18 -
fournie trois jours sur sept, elle était de six jours sur sept, depuis le 7
novembre 2017. Le 26 novembre 2017, la cheffe de clinique et un
médecin cadre de l’Hôpital de Morges ont fait état d’une détérioration de
l’état de santé de la personne concernée, évoquant une communication et
une gestion du quotidien extrêmement difficiles et soulignant que la
personne concernée avait besoin d’une aide permanente qui ne permettait
plus qu’elle reste à domicile et qu’elle devrait être placée en institution. A
l’audience du 28 novembre 2017, le médecin traitant de la personne
concernée a déclaré que la prise en charge de sa patiente à domicile lui
paraissait relativement perturbée par sa fille et que la personne
concernée, désormais grabataire, ne pourrait plus bénéficier d’un
traitement ambulatoire.
Ainsi, même s’il n’est pas contesté que la personne concernée
souhaite un retour à domicile, il n’est pas possible d’y répondre
favorablement. Au demeurant, au vu des faits qui ont été rappelés à
propos de B.D.________, notamment du fait qu’en 2016, elle-même avait
fait l’objet d’un placement provisoire en raison d’un délire paranoïde,
B.D.________ ne semble pas présenter toutes les garanties nécessaires à
une bonne prise en charge de sa mère. De surcroît, elle n’a pas donné
d’informations plus précises concernant le fait que sa mère se porterait
mieux depuis qu’elle aurait été hospitalisée à l’Hôpital du Samaritain,
notamment n’a produit jusque-là aucun certificat médical susceptible d’en
attester. On note également que, même s’il ne constitue pas un critère
décisif, le contexte de litige familial, au sein duquel la mère risquerait
d’être instrumentalisée selon l’avis de l’expert, ne plaide pas non plus
pour un maintien à domicile.
La personne concernée présentant un besoin d’assistance
personnelle qui ne peut en l’état être satisfait autrement que par un
placement en institution, le placement à des fins d’assistance provisoire
doit être confirmé. L’institution hébergeante pourra cas échéant répondre
favorablement au souhait de la personne concernée de passer ses
derniers jours à domicile par le biais des autorisations de sortie et pour
autant que cette solution soit avalisée par le curateur.

- 19 -
3.3.3 En outre, A.D.________ devant incessamment être placée à
l’EMS La Fontanelle, à Vevey, établissement constituant une structure de
prise en charge appropriée, propre à répondre à ses besoins, la troisième
condition requise pour justifier le placement provisoire en institution est
également réalisée.
Le placement en institution provisoirement ordonné est par
conséquent fondé et doit être confirmé.
4. En conclusion, le recours est rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV
270.11.5]).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens aux recourantes, qui
succombent.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

- 20 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre Charpié (pour B.D.________),
- K.________,
et communiqué à :
- Justice de paix de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :