vd_gerichte · TF23.007955 · 2023-11-02 · fr
Conflit Lpers Etat de Vaud
Conflit Lpers Etat de Vaud


TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ADMINISTRATION CANTONALE
Palais de justice de Montbenon TF23.007955/CSS
1014 Lausanne
JUGEMENT
rendu par le
TRIBU NAL DE PRUD'H OMME S
DE L 'ADMINISTRATION CAN TONALE
le 2 novembre 2023
dans la cause
W.________
c/
ETAT DE VAUD
Avertissement (art. 50 LPers-VD et 135 ss RLPers-VD)
MOTIVATIO N
*****
Audiences : 1er juin 2023, 29 août 2023, 9 octobre 2023
Présidente : Mme Christine SATTIVA SPRING, v.-p.
Assesseurs : MM. Mathieu PIGUET et Olivier GUDIT
Greffière : Mme Diana DOS SANTOS, a.h
Téléphone 021 316 69 69 Fax 021 316 69 55 CCP 10-3940-7
20246X

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Statuant au complet et à huis clos immédiatement à l'issue de
l'audience du 9 octobre 2023, le Tribunal de prud'hommes de
l'Administration cantonale (ci-après : le TRIPAC) retient ce qui suit :
EN FAIT :
1. a) W.________ (ci-après : le demandeur), né en 1963, a été
engagé, par l’ÉTAT DE VAUD (ci-après : le défendeur) , soit plus
précisément par la Direction de l’enseignement obligatoire et de la
pédagogie spécialisée (DGEO), [...], en qualité d’enseignant d’arts visuels.
b) W.________ a enseigné dans divers établissements (gymnase
de [...], collège de [...]) jusqu’en 2010, date à laquelle il a fait l’objet d’un
transfert au collège [...] à [...], ce qui lui permettait de bénéficier de plus
de périodes d’enseignement. Depuis 2017, il fait partie de l’établissement
scolaire [...]. Son contrat prévoit une activité à raison de 20 à 23 périodes
par semaine.
2. a) Lors de la rentrée scolaire 2021-2022, W.________ a indiqué à
ses élèves que les notes obtenues dans la branche des arts visuels allaient
compter dans les moyennes et qu’il convenait qu’ils s’investissent
également dans cette branche ; en effet, la DGEO avait pris la décision
d’une revalorisation académique des branches arts visuels et musique.
b) En début d’année scolaire 2021-2022, après avoir eu une
période d’absence pendant laquelle il avait été remplacé par un stagiaire,
W.________ a évalué des travaux d’élèves comme étant insatisfaisants, soit
inférieurs à la note de 4. Il avait attribué un 1,5 à un élève qui avait
dessiné un homme bâton et d’autres élèves avaient reçu des notes entre
2,5 et 3,5.
c) Les notes insatisfaisantes octroyées à certains élèves ont
entraîné des plaintes des parents. Dès lors, le 12 octobre 2021, W.________
leur a adressé une lettre, afin de leur expliquer la situation et de les
informer qu’il allait évaluer les travaux de tous les élèves de façon

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unitaire, en leur attribuant à tous la note de 6. Le courrier aux parents
avait la teneur suivante :
W.________ spécifiait dans ce courrier qu’il ne pouvait pas
augmenter uniquement les notes des élèves qui s’étaient plaints par souci

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d’équité et que, par conséquent, c’est l’ensemble des notes de la classe
qui seraient montées à 6, après attestation des parents.
d) Par courrier du 14 octobre 2021, G.________, directeur de
l’Établissement primaire et secondaire du [...], a adressé une lettre aux
parents des classes concernées, indiquant qu’il ne pouvait pas « valider
cette manière de procéder qui s’inscrit en porte-à-faux tant avec l’esprit
qu’avec les prescriptions formelles du PER (plan d’étude romand) et du
Cadre général de l’évaluation ». Le même jour, le directeur s’est adressé à
W.________ par courrier, lui indiquant qu’il ne pouvait que : « se distancer
des propos que vous tenez et de la décision que vous avez prise quant aux
modalités de réévaluation des notes ».
e) Le 9 novembre 2021 a eu lieu une séance à la DGEO en
présence de G.________, et du demandeur afin qu’il soit entendu. Aucun
procès-verbal n’a été tenu lors de cette séance.
f) Une lettre de griefs a été adressée à W.________, le 14 janvier
2022. Elle a la teneur suivante :

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Ce courrier, qui évoque un incident antérieur de plusieurs mois
aux faits relatés ci-dessus, reproche au demandeur de se positionner
frontalement à l’encontre de sa hiérarchie, mentionne la possibilité qu’une
mesure d’avertissement au sens des art. 135 et ss RLPers-VD soit
prononcée à l’encontre de W.________ et lui impartit un délai de 20 jours

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pour se déterminer. Par cette lettre de griefs, la DGEO a ouvert une
procédure d’avertissement au sens desdits articles à l’encontre de
W.________.
g) Dans le cadre de ses déterminations du 17 février 2022,
W.________ a exposé que son comportement s’était inscrit dans un
contexte de tension avec son directeur. Il ne se sentait pas soutenu par sa
Direction ou par ses collègues face à l’émoi suscité par l’attribution de
notes inférieures à la moyenne à certains élèves ; au contraire, il s’était
senti incité à devoir mettre de bonnes appréciations à tout le monde afin
d’endiguer le conflit et contenter les élèves, les parents, ainsi que sa
hiérarchie et ses collègues. Il soutient que l’avertissement prononcé par la
DGEO doit être annulé, relevant que le directeur G.________ a toujours
cédé aux demandes des parents plutôt qu’à celles des enseignants. De
surcroît, compte tenu du fait que les arts visuels souffrent d’une
réputation de « branche inutile », dans laquelle peu d’élèves
s’investissent, il espérait provoquer une réaction de la part des élèves si
leurs prestations étaient évaluées de manière insuffisante. Du fait que les
parents s’étaient également plaints des notes litigieuses, le demandeur
avait compris que sa hiérarchie et ses collègues lui demandaient de les
reconsidérer et qu’il n’avait pas d’autre choix pour éviter que la situation
dégénère. Il ne s’était donc pas senti soutenu par sa hiérarchie à cette
occasion, ni ultérieurement lors de l’envoi de son courrier du 12 octobre
2021, ni par la réponse du directeur du 14 octobre 2021, considérant que
le directeur aurait dû recueillir des explications avant de s’adresser aux
parents d’élève. Le conseil du demandeur concluait les déterminations en
présentant les excuses de son client comme suit :« mon mandant se rend
bien compte, avec du recul que sa réaction était excessive, que son
courrier était malheureux, qu’il n’aurait pas dû prendre cette initiative
sans consulter au préalable la direction et que son intervention, quelque
peu intempestive, a provoqué plus de problèmes qu’elle n’en résolvait.
Comme il l’a déjà exprimé, il regrette d’être intervenu de cette
manière. (…) Au vu de ce qui précède, en particulier du fort engagement
professionnel de mon mandant et de son ancienneté, du contexte ayant
entouré les faits qui lui sont reprochés et de sa remise en question, ce
dernier estime qu’un avertissement serait une mesure excessive au

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regard du principe de la proportionnalité et il vous saurait gré d’accepter
ses excuses et de lui redonner pleinement votre confiance en renonçant à
prononcer à son encontre une telle mesure. ».
3. a) Par courrier du 9 mars 2022, l’ETAT DE VAUD a invité le
demandeur à se déterminer sur de nouveaux éléments liés à des
problèmes remontés par deux parents d’élèves.
Ainsi, les parents d’une élève avaient exprimé directement au
directeur G.________ leur mécontentement vis-à-vis du demandeur, lui
reprochant de s’en être pris à leur fille à plusieurs reprises. Par ailleurs,
dans un courriel daté du 7 mars 2022 adressé à la Direction de
l’établissement, un parent reprochait au demandeur d’avoir proposé de
parler de la guerre en Ukraine en classe, puis, face à l’opposition de sa
fille, de lui avoir retorqué que ce n’était pas elle qui décidait et que ce
« n’était pas une dictature ». Ce parent reprochait également au
demandeur de ne rien enseigner de nouveau depuis 3 ans aux élèves.
b) Par courrier daté du 23 mars 2022, la DGEO a invité le
demandeur à se déterminer sur un nouveau document, qui relatait le
contenu d’une conversation qu’une collègue aurait eu avec le demandeur
peu de temps avant, à propos de courriels adressés par les parents
mécontents à la Direction.
c) Le demandeur s’est déterminé, sous la plume de son conseil,
sur ces divers éléments dans un courrier daté du 23 juin 2022. W.________
expose qu’il regrette que les parents ne se soient pas adressés
directement à lui et que la Direction n’ait pas encouragé ces derniers à lui
expliquer sans intermédiaire les faits reprochés afin de clarifier les
éventuels malentendus. Selon lui, le directeur a montré clairement dans
son courrier du 14 octobre 2021 que le demandeur n’avait plus le soutient
de sa hiérarchie et le courrier a été vu par certains parents comme un
blanc-seing pour critiquer l’enseignant. ; dès lors, ils se seraient sentis
légitimés à s’adresser directement à la Direction sans respecter la voie
hiérarchique naturelle et de son côté la Direction a envoyé directement les

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messages à la DGEO sans se renseigner sur les faits. A cet égard, le
demandeur les conteste tels qu’ils sont rapportés par les parents.
Il reconnaît certes avoir observé qu’il était curieux qu’une
élève qui n’avait pas pris ses feutres stabilos à mine biseautée n’ose pas
en demander à ses camarades, comme il l’avait suggéré, mais il réfute lui
avoir dit qu’elle était bizarre. S’agissant des notes qui seraient mises « à la
tête du client », le demandeur explique que l’attribution est expliquée en
début de programme, avec des critères d’évaluation et des « objectifs à
atteindre », mais que les parents de l’élève en cause, dont la aère
enseignait à l’EPCL, étaient des quérulents ; or, certains enseignants et les
propos qu’ils tiennent sont favorisés par la Direction sans le consulter.
Quant à l’élève ukrainienne de 13 ou 14 ans, le demandeur
conteste avoir lui-même parlé de guerre en Ukraine à la classe, se bornant
à proposer que les élèves qui souhaitaient dire quelque chose le fassent.
Ce faisant, il suivait scrupuleusement les directives de la DGEO. C’est la
raison pour laquelle il avait répondu à l’élève qui s’opposait à ce que ce
sujet soit abordé que dans la mesure où l’on se trouvait en démocratie et
bien qu’il compatisse à sa douleur, il ne pouvait pas empêcher un
camarade de s’exprimer s’il en ressentait le besoin. Ainsi, le demandeur
considérait avoir répondu aux attentes de son employeur.
S’agissant de la dénonciation de sa collègue responsable de la
communication non violente, à qui le demandeur avait fait état d’un
dysfonctionnement hiérarchique et de ses soucis d’enseignant, il ne
s’agissait pas se liguer contre la Direction mais simplement partager, avec
une personne avec laquelle il pensait avoir des intérêts communs, un
ressenti lié à une situation professionnelle particulière.
Le demandeur, qui disait accorder beaucoup d’importance à la
relation avec ses élèves et s’engager pour les aider et les intégrer, se
retrouvait profondément affecté par les circonstances au point où il avait
été mis en arrêt maladie le 21 mars 2022. Contrairement à ses collègues
qui obtenaient gain de cause lorsqu’ils demandaient une augmentation
d’horaire, lui le demandait en vain depuis 2017. Conscient qu’il n’occupait

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qu’un poste de praticien formateur suppléant et qu’il n’avait pas suivi la
formation officielle pour continuer dans cette fonction, il aurait été disposé
à réaliser un travail de recherche en lieu et place de la formation
conventionnelle sur trois ans afin de régulariser la situation en tant que
maître expérimenté et devenir praticien formateur afin de former les
prochains enseignants d’arts visuels à l’école publique.
Pour aider le demandeur à retrouver la confiance de ses
collègues et de ses supérieurs, son conseil proposait d’organiser une
médiation avec la Direction et certains collègues dans le but de lui
permettre de reprendre son activité d’enseignant dans une atmosphère
apaisée, sans avertissement à la clé.
d) Ce nonobstant le 15 juillet 2022, un avertissement au sens de
l’art. 135 RLPers-VD a été prononcé à l’encontre du demandeur. En
substance, il était relevé dans ce document que la posture du demandeur
s’était inscrite à réitérées reprises dans une relation de critiques ouvertes
face à la Direction ou à des collègues et envers des élèves ; en se
positionnant en victime et en omettant de se référer à ses supérieurs,
W.________ avait agi de façon hâtive et en adoptant des comportements
inappropriés sans connaître tous les éléments, sans en comprendre la
légitimé et alors même que la Direction respectait le cadre légal. Ces
comportements frontaux ne pouvaient être admis spécialement face à des
élèves ou leurs parents.
Ainsi, le refus d’applaudir un élève lors des promotions ou l’envoi du
courrier du 12 octobre 2021 dont le demandeur a admis le caractère
excessif, avaient constitués des positionnements frontaux inadmissibles
face à sa hiérarchie, d’autant plus les élèves pourraient en pâtir et que et
de tels comportements vont à l’encontre de la protection qui leur est due.
L’obligation de se référer à la hiérarchie n’impliquait d’ailleurs pas
seulement de s’y référer en cas de conflits avec les élèves ou les parents
mais également de ne pas se positionner contre cette dernière et de
respecter ses décisions.
En conséquence, vu la gravité du courrier du 12 octobre 2021 et les
nombreuses prises de positions, le comportement du demandeur n’était
pas conforme à ses obligations professionnelles telles que mentionnées à

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l’article 50 alinéas 1 et 2 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel
de l’Etat de Vaud (LPers-VD ; BLV 172.31), à teneur duquel le collaborateur
travaille dans un esprit d’entraide et de collaboration et doit agir en toutes
circonstances, de manière professionnelle, conformément aux intérêts de
l’Etat et du service public, dans le respect des normes en vigueur, des
missions et des directives de son supérieur. Par conséquent, le demandeur
devait prendre conscience de la nécessité d’amender sa posture
professionnelle et de se montrer plus nuancé dans ses jugements afin de
continuer à travailler dans une relation de confiance avec sa hiérarchie et
dans une posture en harmonie avec la fonction.
4. Un certificat médical a été délivré au demandeur en date du
1er avril 2022, pour une incapacité de travail de 100%, jusqu’au 1er mai
2022.
5. a) Le demandeur a saisi le Tribunal de Prud’hommes de
l’administration cantonale d’une requête de conciliation datée du 16
septembre 2022, dirigée contre le défendeur, en prenant les conclusions
suivantes :
« I. L’avertissement adressé par la Direction générale de
l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) à
W.________ le 15 juillet 2022 est annulé. »
b) Une audience de conciliation s’est tenue sans aboutir à un
accord. Une autorisation de procéder a été délivrée le 22 novembre 2022
au demandeur.
c) Le 22 février 2023, le demandeur a ouvert action contre le
défendeur devant le Tribunal de céans, en prenant les mêmes conclusions
que celles figurant dans sa requête de conciliation.
d) Dans sa réponse datée du 5 mai 2023, le défendeur a conclu
au rejet des conclusions prises par la demanderesse.
e) Dans ses déterminations du 31 mai 2023, le demandeur a
persisté dans ses conclusions.

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6. a) Le Tribunal a tenu trois audiences de jugement, le 1er juin
2023, le 29 août 2023 ainsi que le 4 octobre 2023.
b) Lors de l’audience du 1er juin 2023, le Tribunal a procédé à
l’interrogatoire du demandeur ; jointes au procès-verbal d’audience, ses
déclarations peuvent être résumées comme suit :
En ce qui concerne son avertissement prononcé le 15 juillet
2022, W.________ a expliqué, qu’en début d’année 2021, quelques élèves
n’avaient pas donné satisfaction dans leur travail, dans deux classes
distinctes. C’est pourquoi, il avait octroyé la note de 1,5 à l’un et entre 2,5
et 3,5 aux autres. Ces élèves s’étaient plaints auprès de leurs maîtresses
de classe, qui avaient contacté W.________. Il avait alors eu une rencontre
avec la cheffe de file des arts visuels et la responsable de communication
non violente, à laquelle les maîtresses de classes n'avaient pas assisté. La
cheffe de file lui avait fait une succession de reproches et dit de ne pas
mettre de note en dessous de 4. Le demandeur avait alors eu l’impression
qu’il devait augmenter les notes alors que pour lui, certains travaux
étaient clairement insatisfaisants. En particulier, la note de 1,5 avait été
attribuée à un élève qui avait mis les pieds au mur, et dessiné un homme
bâton. S’il avait alors écrit aux parents, c’était par erreur, parce qu’il
s’était senti sous pression d'augmenter les notes ; puisqu’il tenait à
l'équité, il avait décidé d'augmenter les notes de tous les élèves. A ce
moment, il s’était senti seul. Il n’avait pas contacté la Direction,
notamment parce qu'il y avait des précédents qui lui avaient fait penser
qu’il ne pourrait pas déposer ce problème et trouver l'appui qu’il attendait.
Il constatait que le mode de faire de son directeur avait été semblable à
celui qui lui avait été reproché, à savoir de contacter les parents sans
s'adresser à lui auparavant. Il s’était senti désavoué sans avoir pu être
entendu. Ainsi, le but de la lettre du 12 octobre 2022 visait à rétablir sa
réputation auprès des parents et à prouver qu’il n’était pas un méchant.
Son refus d’applaudissement à l’encontre d’un élève lors des
promotions, aurait été peu perceptible dans une assemblée de 150-200

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personnes, et s’avérait justifié en particulier le fait que cet élève avait une
attitude très négative en classe.
En ce qui concerne l’interaction avec l’élève ukrainienne,
compte tenu la consigne de laisser de l’espace pour les élèves qui
souhaitent s’exprimer en lien avec la guerre en Ukraine, il considérait
avoir fait ce qui était demandé et sa réponse à l’élève n’était que
l’expression de la démocratie.
Pour le surplus, lors du départ d’une ancienne collègue, le
demandeur espérait que la répartition de ses périodes lui permettrait
d’obtenir plus d’heures de travail. Toutefois, il n’avait pas obtenu la
répartition escomptée et il l’avait ressenti comme une mesure de
représailles. Enfin, il considérait que l’avertissement n’était pas fondé.
c) L’audience du 29 août 2023 a été consacrée aux auditions en
qualité de témoins de Z.________ et de B.________. Jointes au procès-verbal
d’audience, leurs déclarations peuvent être résumées comme suit :
ca) Le témoin Z.________ a fait la connaissance de W.________,
lorsqu’il était maître de travaux manuels depuis 2006 à l’établissement de
[...] et celui du [...]. Il avait par ailleurs organisé, avec le demandeur et la
maîtresse de couture, des expositions d’objets fait par les élèves. Le
témoin n’a pas connaissance d’une situation où W.________ aurait envoyé
un courrier à tous les parents d’élèves, ni du nombre d’heures qu’il avait
en tant qu’enseignant. En tant que collègue et également maître de
travaux manuels, W.________ était un professeur très investi dans le cadre
des expositions et le témoin n’avait pas entendu de critiques de parents
sur le demandeur sinon par quelques amis qui le trouvaient sévère comme
enseignant de dessin.
cb) Le témoin B.________ a été le directeur du demandeur pendant
une partie des rapports de travail de ce dernier à l’établissement scolaire
[...]. En effet, le demandeur était en premier lieu à [...] et ce n’est qu’en
2010 que témoin a travaillé avec W.________. Depuis cette date et jusqu’à
sa retraite en juillet 2014, il n’a jamais eu de soucis, ni de remarques, ni

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de plaintes des parents. En outre, selon le témoin, le demandeur n’a
jamais eu de conflits aigus avec des élèves, étant précisé que de petits
conflits font partie de la normalité ; bien qu’il n’ait jamais assisté à ses
leçons, il n’a pas entendu d’élèves se plaindre, par conséquent il n’a pas
eu à gérer de conflits. Le témoin ignore si le demandeur était apprécié des
parents mais il n’avait pas eu de remarques de leur part, c’est pourquoi il
considérait que tel était le cas. Selon ce retraité et ancien directeur de
W.________, le demandeur aime beaucoup son métier avec une qualité,
l’exigence, mais parfois la rigidité. La rigidité n’a jamais posé problème au
cours de leurs relations professionnelles mais il a relevé que la passion de
la branche pouvait rendre difficile la confrontation avec des gens qui ne
l’aiment pas.
d) L’audience du 9 octobre 2023 a été consacrée à l’audition en
qualité de témoin T.________ et aux plaidoiries finales.
da) Le témoin T.________ a indiqué avoir connu le demandeur
lorsqu’elle était secrétaire à [...], où la situation avec la Direction et le
directeur G.________ était compliquée. Dans son souvenir, le demandeur
avait été convoqué et des reproches lui avaient été faits ; elle considérait
que, comme elle, le demandeur fait partie des gens qui ne supportent pas
l’injustice. Il y avait une sorte d’acharnement du directeur ainsi que des
doyens à l’encontre du demandeur. Elle avait elle-même vécu de
l’acharnement au cours des derniers mois et elle s’était vue obligée
d’arrêter avant le moment de la retraite. Selon elle, le directeur ne
soutenait pas les enseignants qui arrivaient en fin de carrière et ce
manque de soutien transparaissait devant les parents.
db) Après la clôture de l’instruction, les parties ont plaidé et
confirmé leurs conclusions respectives. A l’issue des débats, le Tribunal a
délibéré à huis clos et rendu un dispositif, notifié aux parties le 2
novembre 2023.
7. La motivation de ce jugement a été requise par le demandeur
en date du 2 novembre 2023.

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EN DROIT :
I. Le demandeur conteste l’avertissement qui lui a été signifié le
15 juillet 2022, reçu le 21 juillet 2022 et a saisi le tribunal de céans par
requête de conciliation du 16 septembre 2022.
a) Aux termes de l'art. 14 de la Loi sur le personnel de l'État de
Vaud du 12 novembre 2001 (ci-après : LPers-VD, RSV 172.31) en vigueur
depuis le 1er janvier 2003, le Tribunal de prud'hommes de l'Administration
cantonale connait, à l'exclusion de toute autre juridiction, de toute
contestation relative à l'application de cette loi et de la Loi fédérale sur
l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg, RS 151.1) dans
les rapports de travail entre l'État de Vaud et ses employés.
En l’occurrence, les parties ne contestent pas que leurs
relations de travail sont soumises à la LPers-VD, dont le règlement
d’application (ci-après : RLPers-VD, RSV 172.31.1) prévoit qu’une
contestation relative à un avertissement peut être déférée au tribunal de
céans (art. 139 RLPers- VD). La compétence du TRIPAC est donc donnée
pour examiner les conclusions de la demande.
b) L’art. 16 al. 1 LPers-VD précise que la procédure est régie par
les articles 103 et suivants du Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 (CDPJ ; BLV 211.02), lequel Code prévoit, à son art. 104,
l’application supplétive du Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 (CPC ; RS 272). L'art. 16 al. 3 LPers-VD dispose que les
actions devant le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale
se prescrivent par un an lorsqu'elles tendent exclusivement à des
conclusions pécuniaires et par soixante jours dans les autres causes. La
prescription court dès l'exigibilité de la créance ou dès la communication
de la décision contestée.
En l’espèce, l’action a été ouverte par une requête de
conciliation du 16 septembre 2022, soit moins de soixante jours après
l’avertissement daté du 15 juillet 2022, reçu en date du 21 juillet 2022.
Après l’échec de la conciliation, la demande au fond, du 22 février 2023, a

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été déposée dans le délai de trois mois suivant l’autorisation de procéder
délivrée le 22 novembre 2022 (art. 209 CPC). Les conclusions du
demandeur sont ainsi recevables à la forme.
II. a. Sur le fond, le demandeur a contesté l’avertissement car il y
était fait référence au refus d’applaudissement d’un élève lors des
promotions, élément qui datait d’au moins 6 mois avant l’avertissement et
qu’au surplus les faits survenus en octobre 2021 ne constituaient pas une
prise de position à l’encontre de sa hiérarchie. Il estimait qu’on ne pouvait
lui reprocher d’avoir omis de se référer à ses supérieurs, étant donné qu’il
avait eu une séance avec sa cheffe de file durant laquelle la situation avait
été discutée. Pour donner suite à celle-ci et par souci d’équité, il avait
compris qu’il devait aussi augmenter les notes des élèves qui ne s’étaient
pas plaints et/ou avaient rendu de meilleurs travaux. Ainsi, il ne voyait pas
d’autre choix que d’octroyer un six à tous et d’informer les parents. Au
surplus, l’avertissement prononcé ne respectait pas le droit d’être
entendu.
b) Pour le défendeur, l’avertissement était amplement justifié par
la gravité des évènements liés au courrier du 12 octobre 2021 et la
fréquence des prises de position du demandeur contre sa hiérarchie.
En effet, le comportement du demandeur avait violé ses
obligations professionnelles telles que mentionnées à l’art. 50 alinéa 1 et 2
LPers-VD, notamment en tant qu’elles discréditaient l’établissement.
L’avertissement prononcé s’inscrivait dans un souci de protection des
élèves, qui ne doivent pas pâtir des divergences entre le demandeur et sa
hiérarchie. De surcroît, les démarches entreprises par le demandeur et la
rédaction du courrier du 12 octobre 2021 ne témoignaient pas d’un
comportement irréfléchi, mais bien d’une prise de position inadmissible à
l’encontre de sa hiérarchie, même si le demandeur a exprimé des regrets.
Au surplus en contestant l’avertissement, le demandeur démontrait qu’il
ne réalisait pas la gravité de son acte.
III. a) Il y a lieu d’examiner en premier lieu si le droit d’être entendu
du demandeur a été ou non respecté, vu la nature formelle de ce grief. Le

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respect du droit d’être entendu de l’employé d’État suppose qu’il puisse se
déterminer sur les griefs qui sont portés à son encontre avant que la
décision ne soit rendue. Cette obligation est d’ailleurs concrétisée à l’art.
136 RLPers-VD qui enjoint à l’autorité d’engagement decommuniquer par
écrit à l’employé les faits qui lui sont reprochés, faits qui doivent être
établis avec sérieux (TRIPAC du 29 octobre 2009, TR09.024875, consid. V.
5 ; WYLER Rémy/BRIGUET Matthieu, La fin des rapports de travail dans la
fonction publique, Stämpfli 2017, p. 114). L’employé dispose ensuite d’un
délai de 20 jours pour se déterminer par écrit ou solliciter un entretien (cf.
not. TRIPAC du 9 décembre 2010, TR10.020568, consid. IIa).
Le droit d’être entendu est de nature formelle ; cela signifie
que, s’il est transgressé, la décision prise devra en principe être annulée
sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à un autre
résultat (CR CPC, N 19 ad art. 53 CPC). La jurisprudence a toutefois
introduit un certain nombre de nuances à ce principe. Ainsi, une violation
du droit d’être entendu qui n’est pas particulièrement grave peut être
exceptionnellement considérée comme réparée lorsque l’autorité de
recours dispose du même pouvoir de cognition que l’autorité de première
instance (ATF 137 I 195 consid. 2.3. ; ATF 124 II 132, consid. 2d).
b) Le demandeur soutient à cet égard qu’il n’a pas été entendu,
notamment lors de la séance du 9 novembre 2021 car aucun procès-
verbal n’a été tenu. En droit vaudois, les art. 59 LPers-VD et 135 ss
RLPers-VD précités concrétisent le droit d’être entendu de l’art. 29 al. 2
Cst. En l’occurrence, le Tribunal de céans a constaté que le demandeur et
son conseil ont pu à maintes reprises s’expliquer et se positionner,
notamment par courrier, conformément à ce qui est prévu aux articles 59
LPers-VD et 135 ss RLPers-VD.
Ainsi, en l’espèce, bien qu’aucun procès-verbal n’ait été tenu
lors de la séance du 9 novembre 2021, le demandeur et son conseil ont pu
se déterminer sur tous les griefs et faire valoir tous leurs arguments,
devant le directeur et la DGEO, avant que la lettre de griefs du 14 janvier
2022 ne leur soit adressée par le défendeur. Le demandeur a ensuite pu
faire valoir ses moyens par écrit le 17 février 2022 sur dite lettre, puis il

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s’est déterminé par courrier du 23 juin 2022 sur la correspondance de la
DGEO du 23 mars 2022.
Même à considérer que le droit d’être entendu aurait été violé
par l’absence de procès-verbal – ce qui n’est pas le cas en l’espèce – il ne
pourrait de toute manière pas s’agir d’une violation particulièrement grave
dudit droit. Au demeurant, le demandeur ayant eu l’occasion de
s’expliquer à maintes reprises sur les faits qui lui sont reprochés et pu
faire valoir tous ses arguments devant le Tribunal de céans – au bénéfice
d’un plein pouvoir de cognition – l’éventuelle violation du droit d’être
entendu devrait quoi qu’il en soit être considérée comme réparée.
Partant, le droit d’être entendu du demandeur n’a pas été violé
et le grief est mal fondé.
IV)a) Les conclusions du demandeur tendent à l’annulation de
l’avertissement prononcé en application des art. 50 LPers-VD et 135 ss
RLPers-VD.
La loi ne définit pas précisément la nature de l'avertissement
ni les motifs pour lesquels il peut être prononcé, mais renvoie à son
règlement d'application qui définit la procédure. D’une manière générale,
en droit public, l’avertissement est une mesure disciplinaire qui représente
la sanction d’un comportement fautif et constitue en principe un préalable
à un licenciement ordinaire, sauf s’il résulte du comportement de
l’employé que la démarche sera inutile et ne portera pas ses fruits (TF,
arrêt du 9 février 2016, 8C_176/2015, consid.3.2, et les références). Selon
les art. 136 et 137 RLPers-VD, l'autorité d'engagement communique par
écrit au collaborateur les faits qui lui sont reprochés. Le collaborateur
dispose d'un délai de vingt jours pour se déterminer par écrit ou solliciter
un entretien. A teneur de l'article 137 RLPers-VD, l'avertissement peut
contenir une menace de résiliation du contrat (art. 59 LPers-VD) ou de
renvoi avec effet immédiat (art. 61 LPers-VD). Il peut prévoir un délai
d'épreuve qui ne dépasse pas deux ans. Son but est de permettre au
collaborateur de comprendre son ou ses manquements et de corriger son
comportement en conséquence (cf. not. TRIPAC du 27 mars 2015,

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TR13.050854 ; cf. aussi NOVIER Mercedes/ GUIGNARD Marie Thérèse, Loi sur
le personnel de l’Etat de Vaud : jurisprudence récente, JdT 2020 III 73 et
les références). En effet, une mesure disciplinaire n'a pas en premier lieu
pour but d'infliger une peine : elle tend au maintien de l'ordre, à l'exercice
correct de l'activité en question et à l'intégrité de l'administration, qui doit
appliquer les lois avec impartialité ; vis-à-vis de l'extérieur, elle tend à la
préservation de la confiance du public à l'égard de l'activité étatique ; elle
s'insère souvent dans un ordre croissant de sanctions en fonction de la
gravité du manquement (ATF 142 II 259, consid. 4.4 p. 263 s. et les
références).
Sous l’angle des motifs admissibles justifiant le prononcé d’un
avertissement, on peut se référer à la jurisprudence cantonale relative au
licenciement ordinaire de l’art 59 LPers-VD ; l’avertissement devra faire
suite à la violation des devoirs légaux ou contractuels, à l’inaptitude
avérée ou à la disparition durable des conditions d’engagement fixées
normativement ou contractuellement.
b) Au soutien de ses conclusions relatives à l’annulation
de l’avertissement, le demandeur a invoqué divers motifs, qui peuvent
être résumés comme suit. La proposition faite à ses collègues de ne pas
applaudir un élève lors des promotions n’aurait entraîné aucune réaction
de la hiérarchie au moment des faits, et la DGEO ne saurait lui en tenir
rigueur ultérieurement. Par ailleurs la modification des notes lui aurait été
en quelque sorte dictée par sa cheffe de file et ses collègues, avec cette
conséquence qu’il apparaît aux yeux des parents comme déjà condamné
par le directeur, lequel n’a pas pris la peine de recueillir ses
déterminations. L’absence de lien temporel et causal entre les faits
reprochés et l’ouverture d’une procédure au sens des articles 135 et
suivants RLPers-VD avait déjà été mise en lumière dans ses
déterminations du 17 février 2022, dans lesquelles il exposait un contexte
de tensions avec son directeur, l’employeur n’ayant pas satisfait à son
obligation de créer une atmosphère dans laquelle les enseignants se
sentent écoutés et entendus, sans être jugés. Au surplus, dans la mise en
œuvre du plan de revalorisation de branches telles que les arts visuels, les

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enseignants auraient dû être soutenus face aux élèves qui n’atteignaient
pas les objectifs et à leurs parents.
c) A l’encontre des prétentions du demandeur, l’autorité
d’engagement a relevé à réitérées reprises l’esprit d’opposition qui
caractérisait le comportement de ce collaborateur. En effet, au-delà des
éléments qui sont à l’origine de la lettre de griefs, d’autres faits ont
démontré que le demandeur persistait à violer ses obligations telles
qu’elles découlent de l’art. 50 LPers-VD. Or, cette disposition oblige le
collaborateur à fournir des prestations de qualité, en œuvrant dans un
souci d'efficacité et de conscience professionnelle et en manifestant un
esprit d'entraide et de collaboration.
Par conséquent, l’avertissement apparaissait et apparaît
toujours comme nécessaire dans le cas d’espèce car il est important que
le demandeur réalise que son comportement n’est pas adéquat et qu’il y
remédie pour l’avenir.
La sanction prononcée par l’avertissement est la moins grave
de l’arsenal du défendeur, et il n’y a pas de raison de ne pas la maintenir,
le demandeur ne pouvant continuer impunément à violer ses obligations.
d) Le tribunal de céans admet, avec le demandeur, que ses
obligations découlent non seulement de la LPers-VD, mais également
largement de la loi sur l’enseignement obligatoire (ci-après : LEO ; BLV
400.02), dont l’art. 5 prévoit que l’école vise la performance scolaire et
l’égalité des chances, en offrant à tous les élèves les meilleures
possibilités de développement, d'intégration et d'apprentissages,
notamment par le travail et l'effort, et en imposant aux élèves de fournir
effectivement les efforts nécessaires pour obtenir dans le cadre de chaque
branche des compétences et des connaissances. L’école respecte les
convictions religieuses, morales et politiques des élèves et de leurs
parents et garantit un enseignement neutre (art. 9 LEO). Chaque élève a
droit à une protection particulière de son intégrité physique et psychique
et au respect de sa dignité (art. 116 LEO). Le directeur et le personnel de
l’établissement visent à faire atteindre aux élèves les objectifs du plan

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d’études, tout en contribuant à leur éducation, dans un climat serein,
favorable aux apprentissages (art. 41 LEO). Selon l’art. 106 LEO, le travail
est régulièrement évalué pour permettre à chaque élève d’atteindre les
objectifs du plan d’études, guider les apprentissages, dresser des bilans
des connaissances et des compétences acquises, et informer les élèves et
leurs parents de la progression des apprentissages.
Compte tenu des objectifs du plan d’études et du but des
évaluations périodiques, on ne saurait tenir rigueur au demandeur d’avoir
initialement jugé sévèrement des élèves dont il apparaissait qu’ils ne
s’étaient donné aucune peine. S’il est vrai que des notes très basses
peuvent surprendre dans des branches pour lesquelles les élèves
n’avaient pas l’habitude d’être jugés sévèrement, l’égalité trouvait son
compte dans les notations initiales, qui faisaient la distinction entre des
travaux auxquels un soin et une attention différents avaient été voués.
L’attribution d’une même note à tous les élèves constitue une violation du
principe d’égalité, qui postule de traiter différemment des situations
dissemblables.
Au demeurant, ce n’est pas la sévérité du demandeur qui lui a
été reprochée et que l’avertissement sanctionne, mais sa réaction
ultérieure, en tant qu’il s’adresse aux parents et décide de récompenser
tous les travaux par l’octroi d’une seule et unique note, en contradiction
avec les objectifs du plan d’études et sans en référer au directeur. Ce fait
est déjà grave en tant que tel, mais il n’est pas isolé : en refusant
d’applaudir un élève aux promotions parce qu’il s’était opposé sans succès
à l’octroi d’un point de faveur et en demandant à ses collègues d’en faire
de même, le demandeur montre qu’il n’est pas prêt à accepter les
décisions de la majorité mais bien à faire pâtir un élève de son esprit
d’opposition.
Les éléments sur lesquels la DGEO a interpellé le demandeur
en mars 2022 démontrent une volonté de passer outre certains principes
de l’école vaudoise en stigmatisant sans raison des élèves (épisode de la
guerre en Ukraine ou de l’oubli d’un feutre biseauté). L’opposition avec

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son directeur ne saurait être ici l’explication d’un comportement
expressément dirigé contre certaines élèves.
Par son comportement inapproprié en de multiples occasions,
et ce alors même qu’une procédure d’avertissement avait été ouverte
contre lui, le demandeur a manifesté n’avoir pas compris ce qui est
attendu d’un collaborateur de l’Etat qui doit agir, en toutes circonstances
de manière professionnelle, dans le respect des normes en vigueur, des
missions et des directives de son supérieur. La posture du demandeur à
l’égard des élèves et des parents dénotait des comportements
inappropriés, incompatibles avec l’image de l’école vaudoise, entachant
de surcroit le lien de confiance entre le demandeur et le défendeur.
L’attitude reprochée au demandeur constitue certainement
une faute grave au vu de sa posture, qui s’inscrit à réitérées reprises dans
une relation de critiques ouvertes face à la Direction ou à des collègues ;
en omettant de se référer à ses supérieurs, il agit de façon hâtive et
adopte des comportements inappropriés et frontaux, incompatibles avec
sa position d’enseignant et le message qu’il doit faire passer à ses élèves.
Se positionner contre la hiérarchie et ne pas respecter ses décisions ou
celles de la conférence des maîtres constitue à l’évidence un
comportement critiquable, qui s’inscrit à l’opposé de ce qui est attendu
des élèves.
Il apparaît dès lors que les faits reprochés sont relativement
graves, a fortiori du fait de leur répétition ; des prises de position à
l’encontre de sa hiérarchie telles que celles du demandeur sont propres à
entrainer des problèmes de confiance et des interrogations légitimes du
côté de l’autorité d’engagement.
Il est indéniable que la relation de confiance entre le
défendeur et le demandeur a été entachée à la suite de la faute commise
de manière répétée par ce dernier. Dès lors, le prononcé d’un
avertissement ne paraît pas contestable.

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V. a) Le demandeur estime encore que la sanction prononcée à son
encontre violerait le principe de proportionnalité et considère qu’une
simple mise en garde verbale aurait été suffisante.
A cet égard, il fait valoir qu’il est un professeur investi,
impliqué, qui organise même des expositions avec les travaux de ses
élèves. Ces éléments doivent être pris en compte dans le cadre de
l’appréciation de l’adéquation d’une sanction. Il y aurait donc lieu
d’examiner si l’avertissement prononcé par le défendeur est
disproportionné au regard de la faute commise par le demandeur dans le
cadre de l’exercice de ses fonctions et compte tenu du but d’amélioration
qu’il doit atteindre.
Une mesure de mise en garde verbale ne fait pas partie de
l’arsenal juridique existant en droit cantonal vaudois. Seul l'avertissement
avant licenciement est envisagé comme alternative au licenciement pour
les cas dans lesquels un collaborateur viole ses obligations. Dans le cadre
de l’avertissement, une gradation est prévue par l’art. 137 RLPers, en ce
sens qu’il peut être assorti d’une menace de résiliation avec effet ordinaire
ou immédiat, conformément aux art. 59 respectivement 61 LPers-VD.
C’est pour tenir compte du fait que le passé d’enseignant du
demandeur n’est pas entaché que l’avertissement prononcé n’est pas
assorti d’une menace de licenciement ; tel aurait peut-être pu être le cas
compte tenu de la jurisprudence qui admet l’insertion d’une telle clause en
présence d’une faute professionnelle caractérisée ou récurrente. Quoi qu’il
en soit, il est admis que l’insubordination ou l’esprit d’opposition justifient
un avertissement (TF, 1C.188/2008 du 10 juillet 2008 ; 8C_67/2016, du 15
février 2017).
Que le demandeur ait admis, dans la procédure
d’avertissement, qu’il n’aurait pas dû écrire aux parents ni proposer de
s’abstenir d’applaudir un élève ne change pas la situation : une faute a été
commise, et les excuses du demandeur ne sauraient l’effacer. D’ailleurs,
tout au long de la procédure, le demandeur a persisté, par son
comportement, à démontrer son incapacité d’appréhender la gravité de

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son comportement et des griefs qui lui sont adressés ainsi que de sous-
estimer l’impact de ses actes vis-à-vis des élèves et des parents.
Le prononcé d’un avertissement est donc justifié. Dans le cas
d'espèce, c'est d’ailleurs la sanction la moins lourde qui a été prise par le
défendeur, conformément au principe de proportionnalité.
En définitive, l’avertissement tel que notifié s’avère bien
fondé.
VI. Au vu des considérations qui précèdent, les prétentions du
demandeur doivent être intégralement rejetées.
VII. Conformément à l’art. 16 al. 6 LPers-VD, le présent jugement
est rendu sans frais.
Le défendeur ayant par ailleurs procédé sans l’intervention
d’un mandataire professionnel, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens.

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Par ces motifs, statuant immédiatement, au complet, à huis clos
et en contradictoire le Tribunal de Prud'hommes de
l'administration cantonale prononce :
I. Les conclusions prises par le demandeur W.________ sont
rejetées dans leur intégralité.
II. Le présent jugement est rendu sans frais ni dépens.
La Présidente : La Greffière :
Christine SATTIVA SPRING, v.-p. Diana DOS SANTOS, a.h.

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Du
Les motifs du jugement rendu sont notifiés aux parties.
Un appel au sens des articles 308 ss CPC peut être formé dans
un délai de 30 jours dès la notification de la présente décision en
déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé. La
décision objet de l’appel doit être jointe.
Le greffier :