vd_gerichte · KC20.034023 · 2021-05-04 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.034023-210509
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 4 mai 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Rouleau, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 24 novembre 2020, par lequel la Juge de
paix du district de l’Ouest lausannois, statuant à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition
formée par T.________, à Ecublens, à la poursuite n° 9'537'120 de l’Office
des poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée contre lui à
l’instance de la CONFEDERATION SUISSE, représentée par l’Office
d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, a arrêté à 90 fr. les
frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les
a mis à la charge du poursuivi et a dit que celui-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus,
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- 2 -
vu la notification de ce dispositif au poursuivi le 3 décembre
2020,
vu la lettre du 7 décembre 2020 adressée par le poursuivi à la
juge de paix, qui l’a considérée comme une demande de motivation,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 9 mars 2021
et notifiés au poursuivi le 17 mars 2021,
vu l’acte de recours daté du 19 et posté le 20 mars 2021 par
T.________ ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure
sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, T.________ a exercé son droit de recours en
temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,

- 3 -
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
qu’en l’espèce, dans son acte de recours, T.________ formule
des récriminations dans une affaire "litige de travail T.________ c/ [...].
Berne/SECO/Justice suisse toujours ouvert depuis 2000 – 2019", mais
aucun grief ni moyen de recours reconnaissable et compréhensible contre
le prononcé de la juge de paix,
qu’en particulier, il ne conteste pas les considérants topiques
de ce prononcé selon lesquels la poursuivante est au bénéfice d'une
décision fiscale assimilée à un jugement exécutoire au sens de l’art. 80 LP
(loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et valant
ainsi titre de mainlevée définitive d’opposition,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

- 4 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. T.________,
- Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (pour la
Confédération suisse).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 90 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

- 5 -
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :