vd_gerichte · PE21.000500 · 2023-07-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
533
PE21.000500-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 179quater CP ; 319 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 mars 2023 par E.________
contre l’ordonnance rendue le 24 mars 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE21.000500-PGT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 23 mars 2021, Frédéric Atlan a déposé plainte pénale
contre [...] et [...]. Il leur reprochait d’avoir adressé plusieurs courriers à la
gérance [...], lesquels auraient contenu des affirmations fausses et
attentatoires à son honneur. En particulier, elles se seraient plaintes de
nuisances « fictives », ainsi que de propos injurieux et menaçants
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inexistants. Il faisait également grief à [...] d’avoir, pour ces mêmes
motifs, fait appel à plusieurs reprises à la police. Par ailleurs, il lui
reprochait de l’avoir filmé à son insu avec un téléphone portable, alors
qu’il se trouvait dans son jardin, en compagnie de sa fille âgée de sept ans
(P. 7).
Une audience de conciliation s’est tenue le 19 mai 2021
devant le procureur. Lors de celle-ci, [...] a confirmé avoir adressé des
courriers à la régie pour se plaindre du comportement de E.________, lequel
faisait « énormément de bruit » et leur reprochait, à elle et à son mari,
« beaucoup de choses infondées ». L’intéressé l’aurait également insultée,
en la traitant de « pute » et de « salope » et l’aurait menacée, en lui
montrant un marteau sur une table et en lui disant qu’il la tuerait, ainsi
que son chien (PV audition 3).
Par courrier du 1er juin 2021, la gérance [...] a remis au
procureur une copie des diverses plaintes rédigées par les parties (P. 9). Il
en ressort notamment que les « familles [...] » ont, le 1er décembre 2020,
adressé un courrier, mentionnant que E.________ mettait « la musique trop
forte chez lui », ce qui avait nécessité un appel à la police. Ce courrier
faisait aussi mention de « bruits, vibrations, fumer des produits illicites
dans l’appartement, comportement arrogant et non respectueux envers
autrui » (P. 9/2). Par ailleurs, la gérance a adressé, les 1er et 10 septembre
2020, un avertissement et une mise en demeure à E.________ et à son
épouse, à la suite de plaintes émanant d’« autres locataires » de
l’immeuble, ceux-ci ayant en particulier fait état d’un manque de respect à
leur égard (P. 9/7 et 9/9).
Le 9 juin 2022, le Ministère public a requis du Commandant de
la police cantonale la production de l’ensemble des extraits du journal des
évènements de police concernant le conflit de voisinage opposant les
parties. Selon l’extrait établi le 27 août 2020, [...] a informé les
intervenants que E.________ écouterait régulièrement de la musique à haut
volume, qu’il ferait du bruit et qu’il aurait insulté et menacé l’une de ses
amies quelques jours auparavant. Les policiers ont rencontré l’intéressé,

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qui, à leur arrivée, écoutait de la musique à un volume convenable et a
indiqué qu’il fêtait l’anniversaire de sa femme (P. 11/2). Selon l’extrait
établi le 28 août 2020, [...] a informé la police que E.________ la menacerait
régulièrement, elle et sa famille (P. 11/3).
B. Par ordonnance du 4 octobre 2022, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a prononcé le classement de la
procédure pénale dirigée contre [...] pour calomnie et contre [...] pour
calomnie et violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen
d’un appareil de prise de vues (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de leur
octroyer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a dit que les frais
de procédure liés à ces points étaient laissés à la charge de l’Etat (III).
C. a) Par arrêt du 28 novembre 2022 (n° 906), la Chambre de
céans a, notamment, partiellement admis le recours interjeté par
E.________ contre l’ordonnance du 4 octobre 2022 (I), annulé celle-ci en ce
qu’elle concernait le classement pour violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues et l’a confirmée
pour le surplus (II) et renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants (III).
Par arrêt du 29 mars 2023 (6B_54/2023), le Tribunal fédéral a
déclaré irrecevable le recours interjeté par E.________ contre l’arrêt
cantonal, lequel est dès lors entré en force de chose jugée.
b) S’agissant de l’infraction de l’art. 179quater CP, la Chambre
de céans avait retenu ce qui suit :
« En l’espèce, il n’est pas contesté que la vidéo a été enregistrée alors que
le recourant se trouvait dans son jardin, ni qu’il ignorait – et par conséquent n’avait pas
consenti – être filmé. Le Ministère public ne s’y est d’ailleurs pas trompé, puisqu’il a
retenu que cet enregistrement était illicite et inexploitable en tant que moyen de preuve.
La prévenue, [...], s’en est aussi rendue compte comme en témoigne le courrier qu’elle a
envoyé le 19 mars 2021 au procureur (cf. P. 6). En effet, elle a indiqué, après avoir
implicitement reconnu que cet enregistrement était problématique, qu’elle l’avait
effectué uniquement à des fins défensives, dans un contexte de « légitime défense
», précisant qu’il n’était pas destiné à porter atteinte à la personne du recourant ou à un
membre de sa famille. C’est donc à tort que le Ministère public a considéré que l’élément
subjectif de l’infraction prévue à l’art. 179quater CP faisait défaut, puisque que de son aveu
même, la prévenue avait la volonté de fixer un fait relevant du domaine privé, sur un

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porteur d’images, sans que la victime ait donné son consentement. Le « fait justificatif »
invoqué ne remet en outre pas en cause la réalisation de l’infraction. Si on ne peut donc
exclure une intention délictueuse de la part de [...], le dol éventuel étant suffisant, il
appartiendra toutefois au Ministère public d’instruire plus avant les faits afin de
déterminer si l’intéressée peut avoir agi en pensant avoir été dans son droit, soit sous
l’emprise d’une erreur sur l’illicéité (art. 21 CP).
Il s’ensuit que le Ministère public ne pouvait, à ce stade, ordonner le
classement de la procédure s’agissant de l’infraction de violation du domaine secret ou
du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues » (consid. 4.2).
C. a) En reprise de cause, le Procureur a entendu [...] le 7 mars
2023 en relation avec le chef de prévention de violation du domaine secret
ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (PV audition
4). La prévenue a produit des pièces (cf. P. 18). Les enregistrements
effectués par la prévenue figurent aussi au dossier (cf. clé USB annexée à
la P. 6).
b) Par ordonnance du 24 mars 2023, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre [...] pour
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a dit que les frais de procédure
liés à ce point étaient laissés à la charge de l’Etat (III).
Le Procureur a considéré ce qui suit :
« Entendue le 7 mars 2023, [...] a fait valoir, de manière tout à fait crédible,
qu'elle ignorait ne pas avoir eu le droit de filmer son voisin [...] dans son jardin. Elle a
produit diverses pièces à l'appui de ses explications, dont une copie de son contrat de
bail à loyer, censé attester que l'espace en question n'avait aucun caractère privatif car
cette précision n'y figurait pas. La prévenue a ajouté que le jardin était ouvert et qu’elle
n’aurait en aucun cas filmé son voisin s’il s’était trouvé dans son appartement ou en tout
autre endroit considéré comme privé. Enfin, elle a indiqué ne jamais avoir eu l’intention ni
même le sentiment de mal agir, son but consistant non pas à porter atteinte à [...] ou à
un membre de sa famille mais à se défendre dans le cadre du litige de voisinage qui
l'opposait à lui.
Au vu de ce qui précède, il faut considérer que [...] a cru par erreur agir de
façon licite et doit être mise au bénéfice d'un classement, en application de l’art. 21 CP ».
c) Par acte mis à la poste le 31 mars 2023, E.________ a
recouru contre cette ordonnance. Il a conclu implicitement à sa
modification, soit à son annulation, en ce sens que [...] soit condamnée
pour violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un

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appareil de prise de vues et que l’entier des frais soit mis à sa charge. Le
recourant a demandé en outre que le Procureur en charge, [...], soit
récusé « en cas d’un nouveau renvoi au ministère public pour une
partialité évidente et une complaisance hors nome envers cette personne
qui a commis l’infraction ». Il soupçonne ce magistrat de lui avoir fixé un
délai trop court pour déposer des réquisitions de preuve afin de le
dissuader d’en formuler et de lui avoir envoyé l’ordonnance par courrier A,
ce qui lui fait penser que le procureur espérait notamment que le pli ne lui
parvienne pas ou que cette manière de procéder raccourcisse de fait le
délai dont il disposait pour recourir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable. La recevabilité de la requête de récusation
sera examinée ultérieurement (consid. 5 ci-dessous).

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2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe, qui découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les
art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui vaut
également pour l’autorité judiciaire chargée de l’examen d’une décision
de classement, signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu’il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public dispose, dans
ce cadre, d’un certain pouvoir d’appréciation. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au
juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ;
TF 6B_1381/2021 du 24 janvier 2022 consid. 2). En revanche, le Ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi
aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
3. L’art. 179quater CP réprime la violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues. Selon cette

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disposition, se rend coupable d’une telle infraction celui qui, sans le
consentement de la personne intéressée, aura observé avec un appareil
de prise de vues ou fixé sur un porteur d’images un fait qui relève du
domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans
autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci (al. 1), celui
qui aura tiré profit ou donné connaissance à un tiers d’un fait qu’il savait
ou devait présumer être parvenu à sa propre connaissance au moyen
d’une infraction visée à l’al. 1 (al. 2) et celui qui aura conservé une prise
de vues ou l’aura rendue accessible à un tiers, alors qu’il savait ou devait
présumer qu’elle avait été obtenue au moyen d’une infraction visée à l’al.
1 (al. 3). La violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen
d’un appareil de prise de vues n’est poursuivie que sur plainte (cf. al. 4).
Les termes « un fait ne pouvant être perçu sans autre par
chacun et qui relève du domaine privé » couvrent ce que, dans la vie d'un
individu, seul un cercle restreint de personnes peut percevoir (ATF 137 I
327 consid. 6.1). Les faits qui se produisent en public et qui peuvent être
vus par chacun n'appartiennent pas au domaine protégé. Par conséquent,
et inversement, la sphère privée protégée inclut en principe tout ce qui
survient dans des endroits ou espaces clos, protégés des regards de ceux
qui se trouvent à l'extérieur ; il s'agit en particulier de ce qui se produit
dans une maison, un appartement ou un jardin privé et fermé (ATF 137 I
327 précité et les références citées).
L'infraction est intentionnelle. L’auteur doit ainsi avoir la
volonté d’observer des faits qui relèvent du domaine secret ou privé de la
victime au moyen d’un appareil de prise de vues ou de les fixer sur un
porteur d’images sans que la victime ait donné son consentement. Le dol
éventuel est suffisant (Dupuis/Moreillon/ Piguet/Berger/Mazou/Rodigari
[éd.], Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 15 ad. art. 179quater CP).
L’infraction visée par l’art. 179quater CP al. 2 et 3 CP est également
intentionnelle ; le dol éventuel suffit s’agissant de la connaissance que les
prises de vues ont été obtenues au moyen d’une infraction visée au
premier alinéa (Henzelin/Massrouri, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.],

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Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, nn. 17 et 18 ad art.
179quater CP ).
4.
4.1 En l’espèce, il est d’abord douteux que les éléments
constitutifs objectifs de l’infraction réprimée par l’art. 179quater CP soient
réunis. En effet, il ressort des photographies produites que le jardin du
recourant est visible depuis la rue, de sorte que cet espace est certes
privé, mais que tout un chacun peut l’observer. Les abords de la maison
sont également visibles depuis la rue. Partant, les prises de vues en cause
ne portent pas sur un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et
qui relève du domaine privé du plaignant. Cette question peut cependant
être laissée ouverte.
En effet, si la prévenue savait qu’elle n’avait pas à effectuer
des prises de vues, elle précise néanmoins qu’elle a pris soin, ce qui est
confirmé par ces images, de filmer uniquement des altercations avec son
voisin « lorsqu’il était en situation d’attaque directe verbale ». Ainsi, elle
apparaît crédible et de bonne foi quand elle affirme qu’elle n’a pas eu le
sentiment qu’elle n’avait pas le droit de le filmer car sa démarche avait
pour seul but de prouver son comportement, Le fait que ces
enregistrements soient illicites et ne peuvent ainsi constituer des preuves
recevables en procédure pénale n’implique au demeurant pas qu’une
infraction pénale soit réalisée. En effet il y a lieu de retenir que tout
indique que l’élément constitutif subjectif de l’infraction réprimée par l’art.
179quater CP n’est pas réalisé et qu’aucune nouvelle opération d’enquête
ne permettrait d’établir que tel est le cas. Un acquittement s’avère dès
lors hautement plus probable qu’une condamnation. Dans ces
circonstances, le classement procède d’une correcte application de l’art.
319 al. 1 let. b CPP.
4.2 Enfin, pour les mêmes motifs que ceux développés ci-dessus,
une application des art. 179bis et 179ter CP, qui répriment respectivement
l’écoute et enregistrement de conversations entre d’autres personnes et
l’enregistrement non autorisé de conversations, n’est pas envisageable.

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En effet, d’une part, les propos incriminés ont été énoncés, parfois de
manière très forte, dans le jardin et étaient audibles depuis la rue ; d’autre
part, l’élément constitutif subjectif de ces infractions n’est pas non plus
réalisé.
5. Le recourant conclut à ce que le Procureur [...] soit récusé en
cas d’un nouveau renvoi au Ministère public. Une conclusion conditionnelle
est irrecevable. Peu importe toutefois, le recours devant être rejeté pour
les motifs exposés ci-avant. Par surabondance, il n’apparaît pas que ce
procureur fasse preuve de la moindre prévention à l’égard du recourant au
sens de l’art. 56 let. f CPP. En effet, la brièveté du délai (au 15 mars 2023)
imparti par l’avis de prochaine clôture du 8 mars 2023 pour formuler des
réquisitions de preuves (fourre « Pièces de forme ») ne saurait constituer
un motif de récusation, étant précisé que le plaignant pouvait demander
une prolongation de ce délai. Le fait que l’ordonnance entreprise lui a été
envoyée en courrier A plutôt que sous pli recommandé n’a en outre
aucune incidence sur les droits du recourant, dès lors qu’un tel envoi ne
permet précisément pas à l’autorité de prouver la date de la réception, qui
détermine le point de départ du délai de recours selon l’art. 90 al. 1 CPP,
et que, dans ce cas de figure, il y a lieu de se fonder sur les déclarations
du destinataire de l’envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4).
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 24
mars 2023 confirmée.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 24 mars 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de E.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. E.________,
- Mme [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :