vd_gerichte · ZD22.027465 · 2023-03-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 181/22 - 75/2023
ZD22.027465
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Gauron-Carlin, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 2, 36 al. 1, 37 al. 1, 39 al. 1 et 40 al. 3 LAI ; art. 42 LAVS
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le [...]
1982. Sans formation professionnelle achevée, il effectue de manière
irrégulière des remplacements scolaires. Il est au bénéfice du revenu
d’insertion depuis 2016.
Le 6 octobre 2020, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Il y a fait état de troubles obsessionnels
compulsifs (TOC) étant apparus à sa majorité et s’étant aggravés à la fin
de l’année 2015.
Par rapport médical du 17 janvier 2021 à l’OAI, le
Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre
traitant de l’assuré depuis mai 2015, a souligné les diagnostics ayant une
incidence sur la capacité de travail suivants :
￿ trouble affectif bipolaire (CIM-10 F31) depuis l'adolescence ;
￿ trouble du sommeil, hypersomnie de cause non organique (CIM-10
F51.1) ;
￿ trouble anxieux et dépressif mixte (CIM-10 F41.2) ;
￿ trouble panique (CIM-10 F41) ;
￿ trouble obsessionnel compulsif avec idées ou ruminations
obsédantes au premier plan (CIM-10 F42.0) ;
￿ phobie sociale (ou anthropophobie ; CIM-10 F40.1).
Ce spécialiste a en outre relevé que la capacité de travail de son patient
était nulle depuis 2015. D’un point de vue pronostique, cette dernière était
fluctuante et réduite (entre 5 et 10 %), cela surtout en raison du trouble
bipolaire, qui était accompagné d’une vulnérabilité majeure au stress
compliquée par les troubles comorbides (trouble obsessionnel compulsif,
trouble panique et phobie sociale). L’activité de remplaçant scolaire avait
par ailleurs pour but de maintenir l’assuré actif, afin de favoriser le contact
social et son identité sociale. Il ne s’agissait de la sorte pas d’une
performance professionnelle. Enfin, les limitations fonctionnelles
consistaient sur le plan psychique en une humeur fluctuante avec des

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épisodes dépressifs, une tristesse qui démotivait et démobilisait l’assuré,
une perturbation épisodique du sommeil avec une accumulation de
fatigue, un épuisement et une diminution du niveau d'énergie. A cela
s'ajoutait une anxiété présente sous la forme d'agitation et de tension
intérieure, des ruminations anxieuses négatives, une perte du sentiment
de sécurité, un état de survigilance avec une fatigue psychologique et un
épuisement des fonctions cognitives. Les restrictions résidaient sur le plan
cognitif dans une fatigue mentale avec des difficultés au niveau de
l'attention, de la planification et de l'organisation, de l'inhibition, de la
flexibilité mentale, de la vitesse de traitement de l'information, de la
spontanéité ainsi que dans la diminution de l'aptitude à penser ou à se
concentrer, qui se manifestait par une indécision ou par des hésitations.
Sur le plan comportemental, les limitations se déclaraient par le bais de
comportements défensifs, d'évitement, de repli sur soi, de fuite ou, au
contraire, d'agressivité avec une irritabilité de même que de
comportements compulsifs de vérification ou de rituels.
A nouveau interrogé par l’OAI, le Dr C.________ a précisé, dans
un rapport médical du 17 octobre 2021, que seuls les diagnostics de
trouble affectif bipolaire (CIM-10 F31), de trouble du sommeil,
hypersomnie de cause non organique (CIM-10 F51.1), de trouble anxieux
et dépressif mixte (CIM-10 F41.2) et de trouble obsessionnel compulsif
avec idées ou ruminations obsédantes au premier plan (CIM-10 F42.0)
avaient des répercussions sur la capacité de travail. L’évolution de l’assuré
était au demeurant stationnaire.
Par avis médical du 4 novembre 2021, la Dre V.________,
médecin au service médical régional (ci-après : le SMR), a expliqué avoir
pris connaissance des deux rapports médicaux du Dr C.________
susmentionnés. Ayant toutefois besoin d’obtenir quelques renseignements
complémentaires de sa part, elle allait lui envoyer un courrier contenant
des questions ciblées.
Répondant au courrier de la Dre V.________ précité, le
Dr C.________ a en substance exposé, dans un rapport médical du 19

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janvier 2022, que le status psychiatrique récent de l’assuré était constitué
d’une humeur caractéristique au trouble bipolaire, l’évolution confirmant
ce diagnostic. Grâce au traitement, son patient traversait des périodes
de stabilité. Ces dernières étaient cependant parasitées par les troubles
obsessionnels compulsifs, déclenchés par différents événements ou
situations, qui suscitaient des crises d’angoisse et une certaine
instabilité thymique. Le psychiatre traitant a de surcroît signalé que les
répercussions des atteintes à la santé dans les domaines courants de la
vie (ménage, cuisine, etc.) étaient principalement dues aux fluctuations
de l’humeur, qui empêchaient la planification et l’engagement
professionnel. Les troubles obsessionnels compulsifs entravaient
également les activités sociales. L’état de santé de l’assuré n’était pas
compatible pour l’instant avec des mesures de réadaptation et de
réinsertion, en raison de sa capacité de travail fluctuante et réduite (à
seulement 5 %).
Par nouvel avis médical du 7 mars 2022, la Dre V.________ du
SMR a conclu que l’assuré souffrait d’une atteinte à la santé psychique
depuis le début de l’âge adulte, qui ne lui avait pas permis d’obtenir son
diplôme ni de s’insérer durablement dans le monde du travail. Les
différents rapports médicaux du Dr C.________ étaient précis, détaillés,
complets et convaincants, de sorte qu’une capacité de travail très réduite
(de l’ordre de 5 à 10 %) dès sa majorité devait être attestée.
Par décisions des 13 et 23 juin 2022, confirmant un projet de
décision du 13 avril 2022, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente
extraordinaire d’invalidité entière dès le 1er avril 2021, d’un montant
mensuel de 1'593 fr., au motif que l’atteinte à la santé existait depuis
l’enfance.
B. Le 5 juillet 2022, F.________ a déféré la décision du 13 juin
2022 précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant implicitement à sa réforme, en ce sens que les
cotisations qu’il avait versées depuis sa majorité soient comptabilisées et
que, partant, le montant de sa rente – trop bas selon lui – soit recalculé.

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Par réponse du 15 septembre 2022, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Il a à ce titre rappelé que les renseignements obtenus lors de
l’instruction avaient mis en évidence une capacité de travail et de gain
fortement réduite dès le début de l’âge adulte. L’invalidité était donc
apparue au début du mois qui avait suivi l’accomplissement de la 18e
année du recourant (cf. art. 29 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), à savoir en janvier 2001. Il s’est pour
le surplus référé aux explications que la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après : la Caisse) lui avait transmises en date du
13 septembre 2022, selon lesquelles l’assuré n’avait pas cotisé au moins
trois ans au moment de la survenance de son invalidité, de sorte que
c’était bien le droit à une rente extraordinaire qui devait lui être reconnu
(cf. art. 36 al. 1 et 40 al. 3 LAI).
Le 15 novembre 2022, la Juge instructrice a invité l’intimé à
demander à la Caisse de procéder au calcul du montant de la rente que
toucherait le recourant dans l’hypothèse où il percevait une rente
ordinaire à la place d’une rente extraordinaire, précisant par courrier du
21 décembre 2022 que le moment de la survenance de l’invalidité à
prendre en compte était le mois de mai 2015.
Le 18 janvier 2023, l’intimé a envoyé à la Juge instructrice le
résultat de la simulation de calcul réalisée par la Caisse, qui fixait le
montant de la rente ordinaire à 1'350 fr., respectivement à 1'384 fr. dès
2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office

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concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le montant de la rente allouée au
recourant par l’intimé.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
D’après les principes généraux en matière de droit transitoire,
on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf
réglementation transitoire contraire, les dispositions de droit matériel en
vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié
juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 138 V 176 consid. 7.1). En l’espèce,
les faits déterminants de la présente cause se sont tous déroulés avant
l’entrée en vigueur de la novelle, ce qui n’est en outre pas contesté. Il
s’agit en particulier du début de l’invalidité et de l’ouverture du droit à la
rente. Ainsi, il convient de se référer, dans cet arrêt, aux dispositions de la
LAI et de son règlement d’exécution dans leur ancienne teneur, en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI

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et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
aa) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes fortuits
n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec
le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa
santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246
consid. 6.1 et les arrêts cités).
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se
situe au plus tôt à la date dès laquelle la personne assurée a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année
sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Le délai d’attente d’une
année commence à courir au moment où l’on constate une diminution
sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité de 20 % étant déjà
considéré comme pertinent en ce sens (TF 8C_718/2018 du 21 février
2019 consid. 2.2 ; TF 9C_162/2011 du 11 novembre 2011 consid. 2.3).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait

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valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
bb) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire
de l’assurance-invalidité est subordonné à une durée minimale de trois
années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité. Ces trois
années impliquent en principe des cotisations en Suisse, respectivement
une affiliation à l’Al suisse (ATF 119 V 98 consid. 3 in fine).
Le montant des rentes ordinaire d’invalidité correspond au
montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants
(art. 37 al. 1 LAI).
cc) Les assurés qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse et qui, lors de la survenance du cas d’assurance, ne
présentent pas encore la durée de cotisation requise de trois ans pour le
droit à une rente ordinaire ont, le cas échéant, droit à une rente
extraordinaire s’ils ont été assujettis sans interruption à l’assurance au
plus tard depuis le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire (date qui
correspond au début de l’obligation générale de cotiser ; art. 39 LAI et 42
LAVS ; cf. également : circulaire sur l’invalidité et les rentes dans
l’assurance-invalidité [CIRAI], ch. 2104).
En vertu de l’art. 40 al. 3 LAI, les rentes extraordinaires
octroyées aux personnes devenues invalides avant le 1er décembre de
l’année suivant celle au cours de laquelle elles ont atteint vingt ans
révolus, s’élèvent à 1331/3 % du montant minimum de la rente ordinaire
complète qui leur correspond.
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut

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trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis
médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux
auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur
nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de
prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se
fonder de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont
sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins
du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
4. a) En l’espèce, l’intimé, considérant que le recourant était déjà
invalide à sa majorité des suites d’un trouble affectif bipolaire, lui a
reconnu le droit à une rente extraordinaire au lieu et place d’une rente
ordinaire, étant donné que la condition portant sur la durée minimale de
trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité n’était
selon lui pas remplie (cf. supra consid. 3a/bb). Il n’a donc pas tenu compte
de ses années de cotisations dans le calcul de la rente d’invalidité. Pour
fonder sa décision, l’intimé s’est rapporté à l’avis médical du 7 mars 2022

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de la Dre V.________ du SMR, qui a estimé que le recourant souffrait d’une
atteinte à la santé d’ordre psychique depuis le début de l’âge adulte et
que cette dernière ne lui permettait de mettre en valeur sa capacité de
travail résiduelle que de manière très réduite (de l’ordre de 5 à 10 %), cela
tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée. Cet avis
s’est, lui, référé expressément à l’opinion du Dr C.________, qui a
notamment retenu, dans son rapport médical du 17 janvier 2021, que le
diagnostic de trouble affectif bipolaire était présent depuis l’adolescence.
Aussi, dans son premier rapport médical, ce spécialiste a
exposé de façon claire et complète les éléments lui ayant permis de poser
ce diagnostic à compter de cette période de la vie du recourant,
spécifiquement le fait que les épisodes de déprime intervenaient sur un
mode cyclique et saisonnier, avec une idéation suicidaire, déjà à cette
époque. Il y a en outre expliqué pourquoi la capacité de travail de son
patient a été fortement réduite en raison de cette pathologie et des autres
troubles comorbides (trouble obsessionnel compulsif, trouble panique et
phobie sociale notamment) et a listé précisément les limitations
fonctionnelles sur le plan psychique, cognitif et comportementales. Il suit
de surcroît l’assuré depuis 2015, de sorte qu’il a pu dans l’intervalle se
faire une idée claire et complète de l’évolution de son état de santé.
Partant, il s’avère que la Dre V.________ était fondée à reprendre, dans son
avis médical du 7 mars 2022, les conclusions du Dr C.________, dans la
mesure où ces dernières doivent se voir accorder une pleine valeur
probante. Aucune pièce au dossier – qui d’ailleurs se résume, sur le plan
médical, presque exclusivement aux positions de ces deux médecins – ne
laissent au demeurant entendre que le trouble bipolaire invalidant serait
apparu après que le recourant a atteint l’âge adulte. Notons encore que
même si l’assuré a pu travailler durant ces vingt dernières années, cela
surtout dans l’enseignement, l’irrégularité de ses emplois et les difficultés
auxquelles il a été confronté dans ce cadre tend à confirmer l’existence
d’une importante incapacité de travail pendant tout ce temps.
Dès lors, au vu de ce qui précède, il ne peut être reproché à
l’intimé d’avoir constaté que l’invalidité du recourant était déjà présente à

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sa majorité. Cette autorité était alors légitimée à lui reconnaître le droit
une rente extraordinaire à la place d’une rente ordinaire, en l’absence des
années de cotisations requises lors de la survenance de l’invalidité.
b) Le recourant conteste par ailleurs le montant de la rente
extraordinaire, fixé par l’intimé à 1'593 fr., qu’il considère comme trop
bas. Or, celui-ci correspond au montant minimum de la rente ordinaire
complète en 2021 (à savoir l’année où le droit à la rente a été accordé),
soit 1'195 fr. (cf. échelle 44 de la Table des rentes AVS/AI 2021, éditée par
l’Office fédérale des assurances sociales [OFAS]), qui a été majoré d’un
tiers, conformément à l’art. 40 al. 3 LAI (cf. supra consid. 3a/cc). Le calcul
de la rente extraordinaire du recourant, réalisé dans le respect des
exigences posées par cette disposition, ne prête de ce fait pas le flanc à la
critique et se doit d’être confirmé. Comme déjà relevé, ce calcul ne tient
pas compte des cotisations versées.
c) Enfin, par surabondance de moyen, même si l’on devait
retenir que le recourant ne présentait une incapacité de travail que depuis
le mois de mai 2015 – ainsi que cela ressort des rapports médicaux du Dr
C.________ des 17 janvier et 17 octobre 2021 – et qu’en conséquence, son
invalidité était survenue après avoir atteint l’âge adulte, le montant de la
rente ordinaire – calculé par la Caisse à la demande de la Juge instructrice,
en tenant compte des années de cotisations – ne s’élèverait dans cette
hypothèse qu’à 1'350 fr., respectivement à 1'384 fr. dès 2023. Ce montant
se révèle de la sorte inférieur à celui de la rente extraordinaire de 1'593 fr.
accordée par l’intimé, si bien que l’assuré n’a aucun intérêt au versement
d’une rente ordinaire arrêtée sur la base de ses années de cotisations. A
cet égard, le montant assez bas de cette rente ordinaire hypothétique
trouve son explication dans le fait que, comme l’atteste l’extrait de son
compte individuel, l’assuré a travaillé de manière irrégulière depuis les
années 2000 et que les revenus réalisés durant cette période étaient peu
élevés en moyenne.
d) Ainsi, au regard des précédentes considérations, c’est à
juste titre que l’intimé a reconnu au recourant le droit à une rente

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extraordinaire de 1'593 fr. dès le 1er avril 2021. A toutes fins utiles, il sied
toutefois de rappeler à l’assuré qu’il est en droit de soumettre une
demande de prestations complémentaires (PC) auprès de l’autorité
compétente, qui examinera le cas échéant s’il remplit les conditions
d’octroi.
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 13 juin 2022 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié
(art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 juin 2022 par Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de F.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 13 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- F.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :