vd_gerichte · AP26.005562 · 2026-06-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AP26.***-***
449
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 juin 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mme Courbat et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 28 mai 2026 par D.________
contre l’ordonnance rendue le 13 mai 2026 par le Juge d’application des
peines dans la cause n° AP26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) D.________, né le ***1967, ressortissant portugais, est détenu
au sein des Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), où il
exécute une peine privative de liberté de 4 ans, de laquelle ont été déduits
530 jours de détention avant jugement et 2 jours à titre de réparation du
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tort moral en raison de conditions de détention illicites. Il a atteint les deux
tiers de sa peine le 8 mai 2026.
A l’origine de dite peine, D.________ a été condamné le 20 février
2025, par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, pour
tentative de meurtre et tentative de contrainte. Son expulsion du territoire
suisse pour une durée de 7 ans a en outre été ordonnée. Cette
condamnation a été confirmée par la Cour d’appel pénale du canton de
Vaud (CAPE 21 août 2025/248).
Il était en substance reproché à D.________ d’avoir, le 10
septembre 2023, au domicile conjugal, tenté de s’en prendre à la vie de
F.________, son épouse, en présence de leur deux enfants mineurs, en
essayant de la jeter dans le vide, par-dessus le balcon de leur appartement
situé au 4ème étage, soit à une hauteur de plus de 12 mètres.
Dans le cadre l’instruction ayant conduit à la condamnation
précitée, D.________ avait été soumis à une expertise psychiatrique. Selon
le rapport du 14 juin 2024 (P. 3/3), les experts avaient retenu le diagnostic
de trouble schizotypique ainsi que de trouble dépressif récurrent en
rémission partielle. Le trouble schizotypique se manifestait par des
croyances bizarres ou magiques et de fortes idéations persécutoires. Les
experts avaient relevé que D.________ était persuadé que son épouse avait
fait usage de magie noire à son encontre. C’est dans ce contexte qu’il avait,
au moment des faits, éprouvé le sentiment qu’une force extérieure prenait
le contrôle de sa personne et lui avait ordonné de jeter son épouse du balcon
(P. 3/3, p. 9). Quant au trouble dépressif, il se manifestait notamment par
un abaissement de l’humeur, des troubles du sommeil et une certaine
fatigue. Concernant le risque de récidive pour des faits de même nature, les
experts l’avaient évalué comme étant modéré à élevé. A la sortie
d’incarcération du condamné, un scenario probable était la répétition de
difficultés dans la gestion d’un éventuel débordement émotionnel dans un
contexte de difficultés relationnelles.
L’extrait du casier judiciaire suisse de D.________ fait en outre
état des condamnations suivantes :
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- 2 août 2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 20 fr.,
avec sursis pendant deux ans, pour appropriation illégitime ;
- 14 février 2020, Ministère public du canton de Genève, peine
pécuniaire de 70 jours-amende à 30 fr., pour délit contre la
loi sur les armes ;
- 28 septembre 2021, Ministère public du canton de Genève,
peine pécuniaire de 115 jours-amende à 30 fr., pour délit
contre la loi sur les armes.
B. a) Le 4 février 2026, la direction des EPO a préavisé
défavorablement à la libération conditionnelle de D.________. Selon le
rapport de suivi établi par l’établissement carcéral (P. 3/13), la libération
conditionnelle était prématurée, dans la mesure où le condamné était arrivé
récemment aux EPO, étant auparavant incarcéré à la Prison de la Croisée,
qu’il devait être évalué sur du plus long terme, qu’il avait des antécédents,
que le risque de récidive était qualifié par les experts de moyen à élevé,
qu’il ne remboursait pas ses frais de justice et qu’il apparaissait
particulièrement isolé, ne disposant d’aucune personne-ressource à sa
libération. Pour le reste, la direction des EPO a relevé que le condamné
respectait les règles, n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire et
que ses analyses toxicologiques s’étaient révélées négatives. Ses
prestations aux ateliers « incorporation » puis « multiservices » étaient
bonnes et son travail soigné. Concernant ses projets pour l’avenir, le
condamné avait confié ne plus avoir de contacts avec ses trois frères et trois
sœurs vivant au Portugal. Il prévoyait de s’installer au Portugal, dans une
maison de famille, et subvenir à ses besoins grâce à sa rente AI. Concernant
les infractions à l’origine de sa condamnation, il les contestait.
b) Le 9 mars 2026, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition tendant au
refus de la libération conditionnelle de D.________ (P. 3). L’OEP a considéré,
au vu des biens juridiques à protéger, que la libération conditionnelle était
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prématurée au vu du risque de récidive présenté et des faibles capacités
d’introspection de D.________. L’autorité d’exécution a en outre relevé que
même si le prénommé acceptait de collaborer dans le cadre de son
expulsion judiciaire, ses projets d’avenir demeuraient flous et ne semblait
disposer d’aucune personne-ressource au Portugal, tant sur le plan
personnel que médical. Dans ces circonstances, il apparaissait judicieux
qu’il mette à profit la suite de l’exécution de sa peine pour entamer une
remise en question sur la gravité des faits qu’il avait commis, notamment
par le biais d’un suivi psychothérapeutique, et ce, tout en élaborant un
projet de réinsertion concret et réaliste dans son pays d’origine avec une
prise en charge volontaire au vu de sa maladie psychiatrique.
c) Le 24 mars 2026, le Juge d’application des peines a désigné
un défenseur d’office à D.________.
d) Le 22 avril 2026, le condamné a été entendu par le Juge
d’application des peines (P. 9). Il a déclaré avoir accepté sa condamnation,
raison pour laquelle il n’avait pas recouru au Tribunal fédéral. Il voulait
passer à autre chose et souhaitait divorcer. Concernant les faits à l’origine
de sa condamnation, il a persisté à les nier. Il n’avait pas voulu attenter à la
vie de son épouse et lui avait seulement mis la main sur la bouche afin de
l’empêcher de crier. Au sujet du rapport d’expertise psychiatrique, il a dit
ne pas y avoir compris grand-chose. Il ne savait pas très bien ce qu’était un
schizophrène et ne se retrouvait pas tout à fait dans ce que les experts
avaient dit. A la question de savoir s’il avait entrepris un suivi
psychothérapeutique en détention, il a déclaré qu’il avait eu envie de se
suicider après avoir été agressé par un codétenu. Une prise en charge
psychiatrique avait débuté après cet événement. Il se sentait bien depuis
qu’il prenait des antidépresseurs et souhaitait dès lors arrêter cette
médication. Au sujet de ses projets à sa sortie de prison, il a indiqué qu’il
voulait partir au plus vite au Portugal et y refaire sa vie. Avant son départ,
il comptait demander l’équivalence de son CFC d’hôtelier-restaurateur. Il
souhaitait étudier la psychologie et entendait vivre de sa rente AI. Il y avait
droit au Portugal, puisqu’il avait travaillé 12 ans dans son pays d’origine. Il
prévoyait de vivre dans la maison familiale, qu’il avait rénovée. Deux de ses
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frères étaient décédés, mais il lui restait quatre sœurs et trois frères. Trois
de ses sœurs vivaient dans le village où il comptait s’établir. Ses sœurs, qui
savaient qu’il était en prison, étaient prêtes à l’aider. Ils s’écrivaient
régulièrement. Il avait également deux enfants issus d’un précédent
mariage, âgés de 35 et 33 ans, qui étaient également disposés à l’aider. Il
a dit vouloir collaborer pleinement en vue de son expulsion au Portugal et
avoir compris qu’il n’avait pas le droit de revenir en Suisse. Il pourrait voir
ses filles lorsqu’elles viendraient au Portugal. Au sujet des possibilités de
suivi médical au Portugal, il a dit qu’il avait dans le pays son médecin de
famille, auquel il se référerait pour décider de l’arrêt de son traitement. Il
était d’accord de poursuivre son traitement si son médecin le lui prescrivait.
Au sujet du préavis négatif de l’OEP, il a déclaré qu’il ne récidiverait pas, car
il n’était pas violent et n’avait jamais fait de mal à personne.
e) Le 27 avril 2026, le Ministère public a préavisé
défavorablement à la libération conditionnelle de D.________, compte tenu
de l’absence totale de prise de conscience de ce dernier malgré le
traitement médicamenteux. Le Ministère public a en outre relevé que le
projet de retour au Portugal du condamné était pour le moins flou (P. 11).
f) Dans ses déterminations du 8 mai 2026, D.________ a, par
l’intermédiaire de son défenseur d’office, conclu à sa libération
conditionnelle et à sa remise en liberté immédiate (P. 12).
Il a fait valoir que l’expertise psychiatrique remontait à près de
deux ans et que, depuis lors, sa situation avait significativement évolué, si
bien que les facteurs de risque identifiés alors étaient désormais maîtrisés.
Il avait en effet rompu tout lien avec la victime, souhaitant initier une
procédure de divorce, et s’était engagé à ne plus entretenir de contact avec
elle. Il comptait s’établir au Portugal, conformément à la mesure d’expulsion
ordonnée à son encontre, pays dans lequel il bénéficiait de deux solutions
d’hébergement et où vivait son entourage, à savoir ses frères et sœurs,
ainsi que ses enfants nés d’une précédente union, avec lesquels il avait
conservé d’étroits contacts. Il était de surcroît à même de subvenir à ses
besoins grâce à la rente AI qu’il percevait. Au surplus, il entendait poursuivre
un suivi médical. Enfin, il avait avancé dans le processus de prise de
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conscience, ayant présenté ses excuses à la victime et s’acquittant de ses
frais de justice, contrairement à ce que retenait le rapport de la prison.
Il a requis la mise en œuvre d’une expertise, respectivement
d’une évaluation criminologique, dans l’hypothèse où ses explications ne
devaient pas emporter conviction.
g) Par ordonnance du 13 mai 2026, le Juge d’application des
peines a rejeté la réquisition de D.________ tendant à la mise en œuvre d’une
expertise, respectivement d’une évaluation criminologique (I), refusé de lui
accorder la libération conditionnelle (II) alloué une indemnité à son
défenseur d’office (III) et laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
Il a en substance considéré que le pronostic concernant le
comportement futur du condamné, dont le dont le casier judiciaire
comprenait notamment deux antécédents pour infraction à la loi sur les
armes, était assurément défavorable, le risque de récidive – dirigé contre
un des biens juridiquement protégés les plus importants – apparaissant bien
trop sérieux pour permettre un élargissement anticipé. Le juge d’application
des peines a relevé que l’intéressé persistait à nier les faits à l’origine de sa
condamnation et qu’il ne se reconnaissait pas dans l’expertise
psychiatrique, qu’il ne comprenait du reste pas, tout comme dans le
diagnostic de trouble schizotypique posé par les spécialistes. S’il se
soumettait à la médication prescrite actuellement, à savoir des
antidépresseurs, il ne semblait pas en distinguer les bénéfices puisqu’il
disait vouloir les arrêter au plus vite. Il n’avait d’ailleurs entrepris aucune
démarche concrète pour assurer la poursuite de son traitement au Portugal
ni produit aucune pièce à cet égard. Dès lors, son engagement pris en
audience de consulter un médecin à sa sortie de prison et de poursuivre la
prise de sa médication jusqu’à avis médical contraire paraissait douteux.
Pourtant, ces éléments étaient primordiaux pour sa stabilité émotionnelle,
ne serait-ce que pour lui offrir un exutoire et participer à une forme de
surveillance de son évolution. Le juge d’application des peines a également
observé que l’on pouvait douter du réel soutien familial dont bénéficierait
le condamné. S’il avait indiqué en audience et dans ses déterminations
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entretenir de bons rapports avec ses frères et sœurs au Portugal, ainsi
qu’avec ses deux enfants aînés vivant à V***, il ressortait de l’expertise
psychiatrique qu’il aurait rencontré des conflits avec plusieurs membres de
sa fratrie, notamment en raison de problèmes d’argent. De surcroît, il ne
ressortait pas du dossier que des contacts réguliers auraient été maintenus
durant l’incarcération, y compris par le biais d’appels téléphoniques,
puisqu’il ressortait du rapport de suivi de la direction des EPO que le
condamné avait uniquement reçu des visites de ses filles cadettes et qu’il
avait confié ne plus avoir de relations avec ses frères et sœurs, n’étant
même pas certain de pouvoir être soutenu par ces derniers à son arrivée au
Portugal. Le juge d’application des peines a encore relevé que la situation
financière du condamné était précaire puisqu’il n’entendait vivre que de
prestations AI au Portugal, et qu’il n’avait entamé aucune démarche
concrète à cette fin. En définitive, la situation particulièrement précaire en
termes financier, administratif, familial et médical, ne pouvait qu’accroître
le risque que le condamné ne commette à nouveaux des infractions du
même genre que celles à l’origine de sa condamnation. Les experts, qui
avaient qualifié le risque de récidive de moyen à élevé, avaient identité
comme facteurs de risques pertinents les antécédents de problèmes du
condamné avec ses proches, ses antécédents de consommation, ses
problèmes d’introspection significatifs, les symptômes du trouble
schizotypique dont il souffrait, des problèmes futurs de condition de vie et
de soutien personnel, ainsi que la survenance d’événements qui seraient
sources de stress ou de difficultés d’adaptation futures.
Le juge d’application des peines a relevé que la situation du
condamné pouvait évoluer favorablement s’il mettait à profit la suite de
l’exécution de sa peine pour entreprendre un suivi psychothérapeutique
visant notamment à lui permettre d’appréhender la gravité des faits commis
et les diagnostics présentés et ce, tout en élaborant un projet de réinsertion
concret et réaliste dans son pays d’origine comprenant une prise en charge
médicale volontaire.
Au sujet de la requête visant à ce qu’une expertise
psychiatrique ou une évaluation criminologique soit mise en œuvre, le juge
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d’application des peines a considéré qu’elle ne se justifiait pas, dès lors que
cette mesure n’était pas à même de modifier son appréciation portant sur
le risque de récidive, au vu des éléments et motifs retenus à cet égard.
C. Par acte du 28 mai 2026, D.________, par l’intermédiaire de son
défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre l’ordonnance précitée, concluant à sa réforme en
ce sens que sa libération conditionnelle est accordée et sa mise en liberté
ordonnée immédiatement. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours, motivé, a été interjeté en temps utile,
auprès de l’autorité compétente, par le condamné qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
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2.
2.1 Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant invoque la
violation de son droit d’être entendu, singulièrement celui de se voir notifier
une décision motivée. Il reproche au juge d’application des peines de ne pas
avoir motivé son refus d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique,
respectivement une évaluation criminologique.
Le recourant reproche en outre à l’autorité intimée d’avoir
procédé à une appréciation anticipée des preuves de manière arbitraire en
considérant que la mesure d’instruction requise n’était pas à même de
modifier son appréciation. Dans la mesure où l’expertise remontait à près
de deux ans, dans le cadre de la procédure pénale, elle ne reflétait pas la
situation actuelle. Son évolution au cours des deux dernières années
permettait d’écarter définitivement le risque de récidive tel que retenu à
l’époque par les experts. La décision sur la libération conditionnelle devait
se baser sur un pronostic récent.
2.2
2.2.1 Le droit d’être entendu garanti aux art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 CEDH [Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101]) implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision afin que
le destinataire puisse la comprendre, de même que l'attaquer utilement s'il
y a lieu, et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge
doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision pour que l'intéressé puisse se rendre compte
de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV
99 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il
n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais
peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF
147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2). Dès lors que l'on peut
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une
décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est
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erronée, pour autant qu’on puisse discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_1047/2023 du
14 novembre 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1460/2022 du 16 janvier 2024
consid. 2.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 précité ; TF
6B_136/2024 du 12 mars 2025 consid. 2.1.3).
2.2.2 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend
également celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition
qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; ATF 142 II 218
consid. 2.3 et les références citées ; TF 7B_68/2022 du 6 mars 2024 consid.
2.3.1). Le droit d'être entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la
certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF
147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; TF 7B_68/2022 précité).
Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 précité
; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_68/2022 précité).
En principe, la procédure de recours se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première
instance (cf. art. 389 al. 1 CPP). L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP,
garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux
moyens de preuve (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a
pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition
codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art.
29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF
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7B_68/2022 précité ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.5.7 ;
TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1).
2.3 En l’espèce, le recourant ne saurait être suivi en tant qu’il se
plaint d’un défaut de motivation. Le juge d’application des peines a exposé
pour quelle raison il n’y avait pas lieu d’ordonner une nouvelle expertise ou
une évaluation criminologique. Il a en effet considéré, en référence à la
motivation circonstanciée de sa décision, qu’une nouvelle expertise ou une
évaluation criminologique n’était pas à même de modifier son appréciation
portant sur l’examen du pronostic quant au comportement futur du
condamné. Le recourant était dès lors parfaitement en mesure de discerner
les motifs ayant guidé le refus d’ordonner une nouvelle expertise, étant
rappelé que la motivation peut résulter des différents considérants de la
décision (cf. consid. 2.2.1 supra).
En ce qui concerne l’appréciation anticipée des preuves
effectuée par le juge d’application des peines, elle échappe à la critique. Il
n’y a en effet pas lieu d’ordonner une nouvelle expertise ou de demander
une évaluation criminologique. Comme il y sera revenu ci-après (cf. consid.
3.3 infra), les éléments du dossier contredisent les affirmations du recourant
selon lesquelles de nombreux éléments déterminants pour l’évaluation du
risque de récidive auraient notablement changé ou encore selon lesquelles
sa situation aurait sensiblement évolué depuis la reddition du rapport
d’expertise. Le rapport d’expertise du 14 juin 2024 (P. 3/3, déjà cité)
demeure pertinent. Il est relativement récent et émane d’experts
judiciaires. En outre, l’appréciation des experts est confirmée par le
comportement ultérieur du condamné, ce même jusqu’à l’audience du 22
avril 2026. Il ressort en effet des déclarations de D.________ qu’il demeure
dans le déni des actes qu’il a commis. C’est également ce qui ressort du
rapport établi le 4 février 2026 par la direction des EPO (P. 3/13, déjà cité).
Le recourant est également dans le déni des troubles psychiques dont il
souffre. Or, rien n’indique que le diagnostic posé ne serait plus actuel. Il en
va de même de l’évaluation du risque de récidive, dont rien ne fait douter
de l’actualité. Les avis figurant au dossier permettent, dans leur ensemble,
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de poser un pronostic quant au comportement futur du condamné (cf.
consid. 3.3 infra).
Les griefs formels soulevés sont dès lors mal fondés.
3.
3.1 Sur le fond, le recourant conteste l’appréciation du juge
d’application des peines. Il soutient qu’un pronostic défavorable ne saurait
être posé dans la mesure où la condition de l’absence de risque de récidive
est réalisée.
Il estime tout d’abord qu’il a pris conscience de la gravité de ses
actes contrairement à ce qu’a retenu l’autorité intimée. Il rappelle qu’il n’a
pas fait recours au Tribunal fédéral et qu’il s’acquitte de ses frais de justice,
de sorte que ces éléments démonteraient une « acceptation ». Ensuite,
s’agissant de l’expertise psychiatrique, il expose qu’il ne l’a pas comprise.
Or, vu qu’il n’est pas de langue maternelle francophone et qu’elle contient
un certain jargon médical, on ne pourrait pas retenir cela contre lui. Par
ailleurs, c’est à tort que le juge d’application des peines s’est considéré
circonspect quant à sa volonté de consulter son médecin traitant à sa sortie
de prison et poursuivre sa thérapie. Il soutient être demandeur d’un suivi et
dit avoir toujours démontré une bonne compliance thérapeutique. Enfin, il
maintient pouvoir compter sur un soutien familial et déclare en particulier
qu’il aurait des contacts réguliers avec ses sœurs. Il aurait ainsi conservé
des contacts étroits avec sa famille au Portugal.
Pour le reste, s’agissant des autres facteurs de risque identifiés
par les experts, il fait valoir que le juge d’application des peines les a
retenus à tort. Les antécédents de problèmes avec ses proches étaient liés
aux « difficultés relationnelles » qu’il avait avec la victime. Or, il n’a
désormais plus de contacts avec elle. S’agissant de ses antécédents de
consommation d’alcool, il indique ne plus être confronté à cette
problématique depuis son incarcération. En ce qui concerne les difficultés
qu’il pourrait rencontrer en lien avec ses conditions de vie futures, cette
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question serait réglée puisqu’il aurait trouvé une solution pour son lieu de
vie au Portugal.
3.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se
conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne
soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement
dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; TF 7B_932/2024 du 20 janvier
2025 consid. 3.3.1 ; TF 7B_644/2024 du 14 octobre 2024 consid. 2.2.2).
Le comportement en détention ne constitue pas un critère
déterminant en vue de l’octroi de la libération conditionnelle, sauf s’il atteint
un degré de gravité interdisant d'emblée d'envisager un élargissement
anticipé (ATF 119 IV 5 consid. 1a/bb).
Quant au pronostic à émettre, il doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 et les références citées ; TF
7B_932/2024 précité consid. 3.3.1 et les références citées). Par sa nature
même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr ; force est de se contenter
d'une certaine probabilité ; un risque de récidive est inhérent à toute
libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b).
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Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou sexuelle
de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions – même
graves – à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de
manière abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2 ;
TF 7B_644/2024 précité consid. 2.2.2).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle et déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que
représente le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas
d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d et 5b/bb ; TF
7B_1294/2024 du 23 janvier 2025 consid. 32 ; TF 7B_932/2024 précité
consid. 3.3.1 ; TF 7B_644/2024 précité consid. 2.2.2 ; TF 7B_388/2023 du 29
septembre 2023 consid. 2.2). S’il ne faut pas s’attendre à ce que le pronostic
s’améliore de manière significative d’ici au terme de l’exécution de la peine,
la priorité peut être accordée à l’intérêt de la sécurité publique au vu de la
probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l’importance des
biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ;
TF 6B_333/2021 du 9 juin 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_303/2021 du 19 avril
2021 consid. 2.1). Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation ou
de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de
l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa
et 4d/bb; TF 7B_932/2024 précité consid. 3.3.1 ; TF 7B_644/2024 précité
consid. 2.2.2 ; TF 7B_388/2023 du 29 septembre 2023 consid. 2.2).
Enfin, si une libération conditionnelle subordonnée à l'expulsion
du condamné est certes admissible, encore faut-il que le pronostic quant à
son comportement futur soit plus favorable en cas de vie à l'étranger que
s'il demeurait en Suisse (TF 7B_505/2023 précité consid. 4.5.7 ; TF
6A.51/2006 du 13 juillet 2006 consid. 2.1). Faire fi de cette condition
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reviendrait à favoriser les détenus appelés à être renvoyés du territoire
suisse, ce qui entraînerait une inégalité de traitement. En somme, un
condamné ne saurait être libéré conditionnellement lorsqu'un pronostic
défavorable sur son comportement futur est émis, peu importe qu'il soit
renvoyé du territoire suisse (TF 7B_505/2023 précité consid. 4.5.7).
3.3 En l’espèce, le recourant a subi les deux tiers de sa peine le 8
mai 2026 et son comportement en détention est décrit comme étant bon. Il
réalise ainsi les deux premières conditions de l’art. 86 al. 1 CP.
Reste à examiner la question du pronostic quant à son
comportement futur. A cet égard, l’analyse complète du juge d’application
des peines doit être entièrement confirmée.
Les experts ont considéré que le risque de récidive pour des
faits de même nature était modéré à élevé (P. 3/3, pp. 34 et 35). Cette
analyse demeure pertinente. C’est en vain que le recourant tente, par
l’intermédiaire de son défenseur d’office, de relativiser les déclarations qu’il
a faites à l’audience du juge d’application des peines. Même s’il a présenté
ses excuses à la victime et que, tout récemment, il a commencé à payer les
frais de justice, il a en effet, plus récemment encore, à nouveau contesté
avoir essayé d’attenter à la vie de son épouse et déclaré qu’il n’avait jamais
été violent (P. 9, pp. 2 et 3). De tels propos traduisent une absence complète
d’amendement. D._______ est ainsi incapable, aujourd’hui encore, de
prendre conscience de la gravité de ses actes, et n’a dès lors pas encore pu
amorcer un travail sur la violence qui l’habite, en vue d’en gérer les
manifestations et de prévenir la récidive. Ses déclarations dénotent par
ailleurs un déni complet des troubles psychiques dont il souffre ; le fait que
le condamné soit de langue maternelle portugaise n’y est pour rien. C’est
bien le refus de reconnaître qu’il souffre d’un trouble schizotypique et d’un
trouble dépressif qui en est la cause. Il doit également être tenu compte des
antécédents du recourant, qui a été condamné à deux reprises pour
infraction à la loi sur les armes. Enfin, il convient de prendre en
considération le fait que le recourant n’a, pour l’instant, pas réellement
entamé de réflexion profonde sur son avenir. Ainsi, il ne démontre pas qu’il
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aurait entrepris des démarches au Portugal pour assurer son futur suivi
médical, étant rappelé qu’il a déclaré qu’il souhaitait arrêter la prise
d’antidépresseurs puisqu’il allait mieux. Quant à sa consommation d’alcool,
il considère que son problème est réglé, puisqu’il ne boit plus depuis qu’il
est incarcéré. Le recourant s’est contenté d’indiquer qu’il pourrait être suivi
auprès de son médecin généraliste. Dans la mesure où il vit en Suisse
depuis 1994, on peut douter du fait qu’il ait encore un médecin au Portugal.
S’agissant de ses relations avec les membres de sa famille vivant au
Portugal, ses déclarations ont varié et aucun élément ne tend à établir qu’il
pourra bénéficier d’un soutien de son cercle familial. Il s’est en effet limité
à déclarer, à l’audience du juge d’application des peines, qu’il pourrait
compter sur le soutien de ses sœurs et qu’il aurait encore des contacts avec
ses enfants issus d’un premier mariage (P. 9, pp. 3 à 5). Cependant, devant
les experts il a indiqué qu’il aurait gardé des contacts avec trois de ses
frères et une sœur (P. 3/3 p. 13), tandis qu’auprès des intervenants des EPO,
il a déclaré qu’il n’avait plus de contact avec sa famille au Portugal (P. 3/13).
En ce qui concerne les raison de son conflit avec des membres de sa famille,
ses déclarations sont là aussi contradictoires. Selon l’expertise, ce serait en
raison de conflits financiers que ses liens avec sa fratrie seraient mauvais,
et non en raison de « difficultés relationnelles » liées à la victime. Les
affirmations du recourant sont dès lors peu convaincantes et il n’existe
aucun autre élément établissant qu’il entretiendrait encore des contacts
avec des membres de sa famille au Portugal. Comme relevé à raison par le
juge d’application des peines, les enveloppes d’éventuelles
correspondances ne sont à l’évidence pas de nature à renverser cette
appréciation. Les seules relations établies sont celles qu’il entretient avec
ses filles vivant en Suisse, lesquelles lui rendent visite en prison par
l’intermédiaire de la Fondation REPR. Il y a enfin lieu de tenir compte du fait
que D.________ envisage de vivre d’une rente invalidité au Portugal, mais
qu’il n’a entrepris aucune démarche administrative sur ce plan. Du reste, il
rencontre des difficultés dans la gestion de ses affaires administratives, tel
que cela résulte du rapport de suivi des EPO (P. 3/13, p 3).
Au vu de ce qui précède, seul un pronostic résolument
défavorable peut être posé, de sorte que la troisième condition de l’art. 86
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al. 1 CP n’est pas réalisée. Sous l’angle du pronostic différentiel, on ne peut
s’attendre à ce que le pronostic s’améliore de manière significative d’ici au
terme de l’exécution de la peine et la priorité doit être accordée à l’intérêt
de la sécurité publique. En effet, le risque que D.________ commette de
nouvelles infractions ne saurait être couru, au vu de l’importance des biens
juridiques qui seraient alors menacés, c’est-à-dire la vie et la liberté
d’autrui, étant rappelé qu’il a été condamné pour tentative de meurtre et
tentative de contrainte tout en contestant avoir jamais été violent.
D.________ doit toutefois être encouragé à mettre à profit le temps de
détention restant pour solliciter l’aide des intervenants en vue de parvenir
à concrétiser un projet viable au Portugal à sa sortie de prison.
Les conditions d’une libération conditionnelle ne sont dès lors
pas réalisées, les griefs soulevés par le recourant étant infondés.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Au vu du travail accompli par Me J.________, défenseur d’office
du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocat. Au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s’élève à
540 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi
de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 44 fr. 60,
de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 596 fr. en chiffres
arrondis.
Au vu de l’issue de la cause, les frais de la procédure, constitués
de l’émolument d’arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par
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596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigée du recourant lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 13 mai 2026 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me J.________, défenseur d'office de
D.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante
francs), ainsi que l'indemnité allouée à Me J.________, par 596
fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
D.________.
V. D.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée sous chiffre III ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me J.________, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
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et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/48204/VRI/LGS),
- Direction des Etablissements de la Plainte de l’Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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