vd_gerichte · TI18.021498 · 2022-01-27 · fr
Contestation de filiation
Contestation de filiation


TRIBUNAL CANTONAL
TI18.021498-210028
50
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 27 janvier 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Oulevey, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 256b et 256c al. 1 et 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.J.________, à Morges,
défenderesse, contre le jugement rendu le 6 novembre 2020 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelante d’avec B.J.________, à Tolochenaz, demandeur, et C.J.________,
défenderesse, enfant mineure, représentée par son curateur Me Vincent
Demierre, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 6 novembre 2020, dont les considérants
écrits ont été adressés aux parties le 14 décembre 2020, le Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a admis la demande déposée le 16 mai 2018 par le demandeur
B.J.________ contre les défenderesses A.J.________ et C.J.________ (I), a dit
que l’enfant C.J.________, née le 13 mars 2017, n’était pas la fille du
demandeur, mais l’enfant de la défenderesse A.J.________, née [...], mariée
avec le demandeur au moment de la naissance (II) et a statué sur les frais
et les indemnités des conseils d’office (III à VII).
Le tribunal était saisi d’une action en contestation de filiation
introduite le 16 mai 2018 par le demandeur. Il a retenu que le délai relatif
prévu par l’art. 256c al. 1 CC était échu, mais que ce délai était
susceptible de restitution. Il a considéré que la réglementation des délais
tendait à la protection des intérêts de l’enfant, qui ne devait plus être
exposé à une remise en discussion du lien de filiation paternelle après une
certaine période. La loi prévoyait cependant la possibilité d’introduire
l’action après l’expiration du délai, ce qui avait pour conséquence qu’une
restitution était en principe admissible d’une manière illimitée dans le
temps, la notion de justes motifs devant toutefois être interprétée
strictement.
Selon le tribunal, si le demandeur a toujours su qu’il n’était pas
le père biologique de C.J.________, il n’a nullement décelé les enjeux de sa
naissance à son égard. Se référant à l’arrêt TF 5A_240/2011 du 6 juillet
2011 consid. 6.5, il a relevé qu’il était vrai que la méconnaissance de la
nécessité ou du droit d’agir en désaveu n’était pas constitutive à elle seule
d’un juste motif tel qu’exigé par la loi. Toutefois, dans le cas présent, de
multiples circonstances avaient conforté le demandeur dans son ignorance
à ce sujet. En effet, s’agissant de son propre fils, [...], dont le demandeur
est le père biologique, n’étant pas marié avec sa mère au moment de sa
naissance, il lui avait été nécessaire et évident de reconnaître son fils.

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C’est dans un premier temps sur cette base qu’il avait cru que le père
biologique de C.J.________, non marié avec la défenderesse A.J.________,
avait procédé de la sorte et était ainsi le père juridique de C.J.________.
Pour cette raison, à aucun moment le demandeur ne s’était douté être
inscrit à l’état civil en tant que père de C.J.________, ce d’autant qu’il
n’avait reçu aucune information de l’état civil à cet égard.
Certes, la défenderesse A.J.________ prouvait que son conseil
avait interpellé, plus précisément informé, le demandeur à plusieurs
reprises par courriers. Il n’en demeurait pas moins que tant le demandeur
que le témoin N.________ avaient indiqué que le demandeur n’ouvrait plus
son courrier à cette époque, comme constaté par courrier du 19 mars
2018 de Me Franck-Olivier Karlen au tribunal, qui n’avait pas pu contacter
le demandeur malgré de réitérées reprises. Au demeurant, même s’il avait
lu les courriers de Me Karlen, le demandeur n’aurait pas pour autant été
informé d’un éventuel délai à intervenir ou pour agir. Au contraire, les
courriers du conseil de la défenderesse persistaient à lui indiquer qu’il
serait le père de C.J.________ sans évoquer de délai d’action à ce sujet. A
l’audience de conciliation du 24 avril 2018, alors que le délai relatif d’un
an pour agir en désaveu était déjà échu, le demandeur n’avait pu qu’être
conforté dans son égarement, puisqu’il avait été question de la filiation de
l’enfant C.J.________, d’une part et de lui désigner un avocat d’office,
d’autre part, précisément afin qu’il pût faire le point de la situation avec
son conseil concernant notamment la question de la filiation avec l’enfant
C.J.________. Rien n’indiquait qu’à cette audience, le demandeur ait été
interpellé sur la nécessité d’agir, respectivement sur le fait que le délai
pour ce faire était échu. Au contraire, la question a été laissée
parfaitement ouverte en l’informant qu’un conseil allait lui être désigné
pour gérer les questions de filiation. Au demeurant, si l’ensemble des
comparants à dite audience avait accepté la désignation d’un conseil
d’office au demandeur pour les questions relatives à la filiation et ce,
après le délai d’un an, c’était bien qu’il était admis par tous que ce dernier
n’avait pas compris les enjeux de la naissance de C.J.________ jusqu’alors.
Dès qu’un conseil lui avait été désigné, immédiatement après l’audience
mentionnée, le demandeur avait agi avec toute la diligence et la célérité

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que l’on pouvait attendre de lui et avait déposé son action dans les trois
semaines qui avaient suivi l’audience. En agissant dans un délai inférieur à
un mois, la volonté du demandeur de ne pas être considéré comme le
père de l’enfant avait été clairement affirmée dès le moment où il avait
pris conscience des conséquences de son inaction. Il avait ainsi agi avec
toute la célérité possible, le but de la loi étant de ne pas laisser planer
d’incertitude sur le sort de la filiation de l’enfant. En l’état, le demandeur
avait agi un an et deux mois plutôt qu’un an après la naissance, ce qui ne
mettait pas particulièrement en péril l’objectif précité.
Le tribunal a ensuite apprécié le motif de « l’absence de
connaissances suffisantes » du demandeur à l’aune de l’intérêt de l’enfant
qui devait permettre de confirmer ou non l’existence d’un juste motif à la
restitution. Le curateur de l’enfant ayant relevé deux intérêts, à savoir
l’intérêt au principe d’avoir un père et l’intérêt hypothétique financier, le
tribunal les a examinés. Il a retenu, s’agissant du premier intérêt, qu’avoir
un père inscrit sans avoir la moindre relation avec celui-ci, alors que
chacun sait qu’il n’est pas le père de l’enfant, était une position bien plus
délicate que celle de ne pas avoir de père inscrit à l’état civil. Dans les
deux cas, l’enfant n’aurait, dans les faits, pas de père affectif mais
seulement un lien de politesse (le demandeur saluait l’enfant) avec celui-ci
qui ne s’en était jamais occupé, ce qui serait étrange et stigmatisant
compte tenu des deux propres enfants des parties (L.________ et
V.________), leur père B.J.________ entretenant avec eux un lien affectif.
Selon le tribunal, l’intérêt de l’enfant commandait que la situation
juridique corresponde à la réalité que l’enfant avait déjà appréhendée
selon sa mère. S’agissant du second intérêt – financier – évoqué par le
curateur, à supposer qu’il entrait en ligne de compte, le tribunal a
considéré qu’il était purement inexistant, dès lors qu’une convention de
séparation existait entre les parties selon laquelle le demandeur était
astreint au paiement d’une contribution d’entretien pour ses deux
premiers fils. La mère de l’enfant concerné ici avait expressément indiqué
ne pas attendre du père le versement d’une quelconque pension pour son
enfant, de sorte que la convention mentionnée subsistait. Tout au plus
voulait-elle répartir le montant déjà versé à ce titre entre trois enfants
plutôt que deux. Au demeurant, le demandeur était sans emploi et se

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trouvait dans une situation financière précaire. Interpellé sur cette
question à l’audience du 25 septembre 2020, il a rappelé ne pas avoir
d’expectative successorale. L’expectative d’une rente complémentaire AI
pour enfant apparaissait, pour le tribunal, des plus hypothétiques, dès lors
que le demandeur n’était pas bénéficiaire de l’AI en l’état. L’intérêt
financier n’apparaissait pas comme étant prépondérant.
Le tribunal s’est par ailleurs exprimé sur le père biologique de
l’enfant, qui avait disparu et ne s’était pas présenté à l’audience du 25
septembre 2020, mais qui pourrait se manifester. Dès lors qu’il était
qualifié de peu recommandable, l’obtention sans autre d’un droit aux
relations personnelles avec l’enfant n’était pas garantie du seul fait que le
demandeur ne serait pas inscrit en qualité de père. Des procédures de
reconnaissance et liées aux droits parentaux devraient être entreprises
par le père biologique. Les questions de protection de l’enfant, si ce
dernier devait s’avérer dangereux, n’étaient pas établies ni pertinentes, le
demandeur ne devant pas assumer un rôle protecteur si le père biologique
devait s’avérer dangereux.
Au vu de ce qui précède, le tribunal a restitué le délai relatif
d’un an et est entré en matière sur la demande de B.J.________. Il l’a
admise pour le motif qu’il ressortait de l’instruction que la conception de
l’enfant avait eu lieu bien après la séparation du demandeur et de la
défenderesse A.J.________ et que celle-ci avait entretenu une relation
amoureuse avec un autre homme pendant la suspension de la vie
commune.
B. a) Par acte du 4 janvier 2021, A.J.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite
de frais, à sa réforme en ce sens que la demande de B.J.________ (ci-après :
l’intimé) soit rejetée. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle instruction et
décision dans le sens des considérants.

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L’appelante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire avec
effet au 23 décembre 2020. Par avis du 13 janvier 2021, la Juge déléguée
de la cour de céans l’a informé qu’elle était en l’état dispensée de
l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant
réservée.
b) Par acte du 12 avril 2021, l’intimé a conclu, avec suite de
frais, au rejet de l’appel et au maintien du jugement entrepris.
L’intimé a également requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 26 février 2021.
c) Le 19 mai 2021, Me Vincent Demierre, curateur de l’enfant
C.J.________, s’en est remis à justice sur le sort de l’appel.
d) Le 5 octobre 2021, les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger et qu’il n’y aurait plus d’échange d’écritures.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’intimé B.J.________, né [...], et l’appelante A.J.________, née
[...] le [...], tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 14 mai 2004
[...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- L.________, né le 14 juin 2004 à [...] ;
- V.________, né le 26 juillet 2006 à [...].
Les époux [...] se sont séparés en 2009. Ils ont réglé les effets
de leur séparation par convention passée à l’audience de mesures
protectrices de l’union conjugale du 19 octobre 2009, laquelle a été
ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal civil de

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l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente) pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale. Aux termes de cette
convention, les époux ont notamment convenu de vivre séparés, de
confier la garde sur les enfants L.________ et V.________ à leur mère,
d’accorder un libre et large droit de visite au père et d’attribuer la
jouissance du logement conjugal à l’épouse.
Ils n’ont plus vécu ensemble depuis le 19 septembre 2009.
2. Le 30 mai 2013, l’appelante a ouvert action en divorce par le
dépôt d’une demande unilatérale et déposé une requête de mesures
provisionnelles. La procédure de divorce est actuellement pendante.
Les époux [...] ont signé une convention sur les effets du
divorce les 1e et 3 octobre 2016, portant notamment sur le sort de la
garde, des relations personnelles ou encore de l’entretien des enfants
L.________ et V.________. Celle-ci prévoyait des contributions à l’entretien
respectif de L.________ et V.________ de 600 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans
révolus, de 650 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus et de 700 fr.
dès lors et jusqu’à la majorité et au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2
CC.
3. L’intimé est également le père de l’enfant G.________, né le 12
juillet 2013 à [...], dont son ex-compagne, [...], est la mère.
4. Depuis sa séparation d’avec l’intimé, l’appelante a entretenu
une autre relation amoureuse avec B.________, ce qu’elle a confirmé en
première instance à l’audience du 25 septembre 2020. Elle a notamment
indiqué que cette relation avait duré environ une année et demie, que
B.________ était quelqu’un de peu recommandable et qu’il avait disparu
dans la nature en décembre 2016, à sa sortie d’hôpital psychiatrique, où il
aurait passé environ six mois.
Il ressort du casier judiciaire de B.________ (état au 4 novembre
2019) qu’à cette date il avait été condamné à une peine pécuniaire de 60

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jours-amende, avec sursis, ainsi qu’à une amende, pour délits contre la loi
fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal au sens de la loi fédérale sur
les étrangers, et faisait l’objet de deux enquêtes pénales pour conduite
d’un véhicule automobile sans permis de conduire.
5. Le 13 mars 2017, l’appelante a donné naissance à C.J.________.
Lors de son interrogatoire, elle a confirmé que B.________ était le père
biologique de sa fille C.J.________ et ce quand bien même ils n’avaient pas
projeté d’avoir un enfant ensemble. L’appelante a ajouté que C.J.________
avait selon elle compris que l’intimé n’était pas son père biologique.
6. Quant au moment de savoir quand l’intimé a eu connaissance
de la grossesse de l’appelante, respectivement de la naissance de
C.J.________, les parties ont donné des versions divergentes. Selon l’intimé,
il n’a eu connaissance de l’arrivée de C.J.________ qu’au travers de ses
deux garçons, quelques jours ou quelques semaines après la naissance.
Lors de son interrogatoire, il a indiqué ne pas avoir remarqué que
l’appelante était enceinte. D’après celle-ci, l’intimé était conscient de sa
grossesse avant la naissance de C.J.________. Elle a indiqué avoir encore
informé l’intimé de la naissance le lendemain de celle-ci. Selon le témoin
N.________, qui vivait alors en concubinage avec l’intimé au moment de la
naissance, l’intimé a appris la naissance de C.J.________ alors qu’elle était
déjà née depuis quelque temps.
Lors de son interrogatoire en qualité de partie conformément à
l’art. 191 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’intimé a indiqué ne pas s’être posé la question de savoir s’il pouvait être
le père et s’être dit que le père biologique reconnaîtrait C.J.________,
comme il l’avait lui-même fait pour son fils G.________. Il a également
indiqué ne pas avoir reçu de communication de la part de l’état civil
concernant la naissance de C.J.________. Le témoin N.________ a ajouté que
l’intimé ne s’est pas inquiété de la paternité de C.J.________ car pour lui
c’était évident qu’il n’était pas le père, étant donné qu’ils avaient alors
une relation stable avec un enfant. Elle a encore précisé que l’intimé ne lui

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disait pas être inquiet quant à l’éventuelle paternité et qu’elle pensait qu’il
n’avait clairement aucune idée des conséquences.
7. Par courrier du 26 janvier 2017, l’avocat Franck-Olivier Karlen,
conseil de l’appelante, a notamment indiqué à l’intimé : « si le divorce
n’est pas prononcé avant la naissance de l’enfant attendu par votre future
ex-épouse vous serez considéré comme le père juridique de cet enfant à
naître. Il vous appartiendra alors d’ouvrir formellement une action en
désaveu de paternité soit en contestation de filiation (…) ». Par courrier du
26 avril 2017, il lui indiquait en outre : « Comme vous le savez votre future
ex-épouse a désormais accouché d’un troisième enfant (…).
Conformément à la législation vous êtes, au sens de l’état civil, le père
légal de cet enfant ». Par pli du 26 mai 2017, il écrivait encore : « (…)
j’attends de vos nouvelles cas échéant pour fixer la date d’un rendez-vous
en mon étude avec votre future ex-épouse pour conférer de la situation
nouvelle, soit la naissance d’un troisième enfant de ma mandante dont
vous êtes le père légal ».
Le 19 mars 2018, le conseil de l’appelante a adressé un
courrier au tribunal dans le cadre de la procédure de divorce des époux
[...], dont copie a également été adressée à l’intimé. Il ressort dudit
courrier, auquel était jointe la communication de l’état civil relative à la
naissance de l’enfant C.J.________, que « [d]ans le cadre de la présente
procédure, il n’a pas été possible en l’état de contacter M. B.J.________
malgré de réitérées interpellations de l’intéressé. (…). C.J.________ étant
née il y a plus d’une année, aucune action en désaveu n’a été introduite
par le père qui ainsi (sic) laissé passer le délai relatif pour une telle action
en justice. Ainsi, M. B.J.________ est le père légal de ce troisième enfant et
la convention sur les effets du divorce signée par les parties devra
également être modifiée sur ce point ».
8. Concernant l’état psychologique de l’intimé, le témoin
N.________ a indiqué que la perte d’emploi de l’intimé en 2014 déjà a été
très dure et qu’à partir de 2016, lorsqu’il n’a plus perçu les indemnités de
chômage, l’intéressé a perdu pied. Le témoin a précisé que l’intimé n’a

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pas ressenti le besoin d’entreprendre un suivi psychologique dont il aurait
clairement eu besoin, selon lui. Le témoin N.________ a encore ajouté avoir
lui-même entretenu la famille pendant cinq ans et que l’intimé n’ouvrait
pas son courrier depuis 2016. Ce dernier a confirmé cet élément en
précisant n’avoir plus ouvert ses courriers, tellement il était acculé de
toute part, que ce soit par des commandements de payer ou des rappels
de facture.
9. S’agissant précisément des relations entre l’intimé et l’enfant
C.J.________, sous réserve des prescriptions de politesse, elles sont
inexistantes.
L’intimé a confirmé n’avoir eu aucun contact avec cette enfant
depuis sa naissance. Lors de son interrogatoire, il a indiqué lui dire «
bonjour » lorsqu’il allait chercher ses fils en vue d’exercer son droit de
visite mais qu’il n’avait jamais passé de temps avec elle, ne connaissait
pas son âge ni sa vie.
Selon le témoin, l’intimé n’avait pas de contact avec
C.J.________. Le témoin aurait lui-même croisé l’enfant à une seule reprise
à l’école de V.________ à l’occasion d’un spectacle.
Pour sa part, l’appelante a indiqué que C.J.________ appelait
l’intimé B.J.________ et que c’était B.J.________, le papa de son frère (sic).
Elle a confirmé que l’intimé disait bonjour à C.J.________ lorsqu’il venait
chercher ses fils. Tout au plus a-t-elle indiqué que lorsqu’elle avait elle-
même l’intimé au téléphone et que ce dernier entendait C.J.________ en
arrière fond, il lui arrivait de demander des nouvelles de celle-ci, mais qu’il
n’allait pas prendre le téléphone pour s’en enquérir.
10. A l’audience de conciliation du 24 avril 2018, dans le cadre du
divorce des époux [...], il a notamment été protocolé que « [d]’entente
avec les comparants [soit A.J.________, son conseil Me Karlen ainsi que
B.J.________], la présidente fera désigner un avocat d’office, si possible à
Nyon, au défendeur, afin que celui-ci puisse faire le point de la situation

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avec son conseil, notamment sur la question de la filiation de l’enfant
C.J.________ mais également les autres effets du divorce ».
11. Par demande du 16 mai 2018, l’intimé a, par l’entremise de
son conseil, ouvert action en désaveu de paternité contre l’enfant
C.J.________ et la mère A.J.________. Dans le cadre de sa demande, il a pris,
avec suite de frais, les conclusions suivantes :
« Préalablement :
I. Admet la demande de restitution de délai formulée par
Monsieur B.J.________ ;
Principalement :
II. Dire que Monsieur B.J.________ n’est pas le père de
C.J.________, née le [...].
III. Ordonner la rectification en ce sens des inscriptions
portées au registre de l’état civil et charger le greffe des
communications légales.
Subsidiairement :
IV. Ordonner une expertise génétique (test ADN). ».
12. Par requête de mesures provisionnelles du 12 juin 2018 dirigée
contre l’appelante et le Bureau de recouvrement et d’avances sur
pensions alimentaires (ci-après BRAPA), l’intimé a en substance conclu,
avec suite de frais, à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit mise à
sa charge en faveur de l’appelante et à ce qu’il soit libéré, à compter du
12 juin 2017, des contributions d’entretien en faveur de ses enfants
L.________ et V.________, celles-ci étant fixées à dire de justice pour la
période antérieure.
Le 19 juin 2018, le BRAPA s’est déterminé par écrit en
indiquant avoir versé des avances sur les pensions alimentaires impayées
à hauteur de 1'585 fr. par mois depuis le 1er novembre 2014 et de 1'600
fr. par mois depuis le 1er janvier 2018, de sorte qu’il s’opposait à l’effet
rétroactif requis car cela impliquerait que le créancier d’aliments serait
tenu au remboursement des versements reçus en trop.
13. Par décision du 25 juillet 2018, la Justice de paix du district de
Morges a en particulier institué une curatelle de représentation au sens de

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l’art. 306 al. 2 CC en faveur de l’enfant C.J.________ (I). Par nouvelle
décision du 9 octobre 2018, elle a en outre nommé en qualité de curateur
Vincent Demierre, avocat (II), avec pour tâches de représenter C.J.________
dans le procès en désaveu ouvert par B.J.________ devant le tribunal, puis,
le cas échéant, de représenter l’enfant pour établir sa filiation paternelle,
en recourant si nécessaire à l’action en paternité conformément aux
articles 261ss CC et pour faire valoir sa créance alimentaire en recourant
si nécessaire à l'action en aliments conformément aux articles 276ss CC,
dite décision valant procuration avec pouvoir de substitution (III).
14. Par courrier du 19 novembre 2018 adressé par Me Virginie
Rodigari à Me Vincent Demierre, curateur de C.J.________, la première
nommée informait ce dernier qu’elle était le conseil de B.________, ajoutant
que « son client est, à sa connaissance, le père biologique de l’enfant
concernée ». Elle indiquait en outre : « Il souhaite la reconnaître et régler,
notamment, les questions usuelles relatives à l’autorité parentale, au droit
aux relations personnelles, ainsi qu’à l’obligation alimentaire ». Elle
requérait ainsi des informations au sujet de la présente action en désaveu
et ce, en vue de débuter dès que possible les démarches de
reconnaissance.
A ce sujet, le curateur de l’enfant a relevé que, bien que
B.________ sût depuis la naissance de C.J.________ être le père biologique
probable de celle-ci, il n’avait vraisemblablement jamais cherché à la voir,
ni à y faire connaissance. De ce fait, il n’excluait pas le fait que la volonté
exprimée par son conseil d’assumer son rôle de père ne soit motivée que
pour des questions de permis de séjour.
Selon l’appelante, B.________ a aperçu C.J.________ une fois par
hasard. Avant de partir en 2016, il aurait tenté de garder contact avec
l’appelante mais cette dernière a eu le sentiment qu’il s’agissait d’un
contact intéressé. L’appelante, au travers de son interrogatoire, a émis
beaucoup de crainte pour sa fille notamment au vu des troubles
psychiatriques de B.________. Elle a d’ailleurs expliqué s’opposer à ce que
sa fille ait un contact avec lui.

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Lors de son interrogatoire, l’appelante a précisément déclaré :
« Je n’attends pas de B.J.________ qu’il s’investisse à l’égard de C.J.________,
même ensuite de ce procès s’il devait être maintenu en tant que père
légal. Je pense que cela me rassure de sentir que B.J.________ reste le père,
ce qui empêche à Monsieur B.________ de rester dans la course, ce
d’autant plus que c’est quelque chose avec quoi il était d’accord ». Elle a
notamment ajouté que l’intimé lui avait « donné le sentiment de ne pas
être farouchement opposé à rester le père de C.J.________ ».
15. Par mémoire-réponse du 28 février 2019, l’appelante a conclu,
par l’entremise de son conseil, sous suite de frais, principalement à
l’irrecevabilité de la demande en désaveu de paternité déposée par
l’intimé le 16 mai 2018, subsidiairement à son rejet.
Par réponse du 28 février 2019, le curateur de C.J.________ s’en
est remis à justice s’agissant des conclusions prises par l’intimé.
16. Par arrêt du 1er mai 2019/239, statuant sur l’appel dirigé
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre 2018 dans
la cause de divorce divisant l’appelante d’avec l’intimé, le Juge délégué de
la Cour d’appel civile a libéré l’intimé de contribuer à l’entretien de ses
deux fils L.________ et V.________ pour la période du 1er juillet 2018 au 30
juin 2019 et a astreint l’intimé, compte tenu de l’imputation d’un revenu
hypothétique dès le 1er juillet 2019, à contribuer à l’entretien de
L.________, à hauteur de 630 fr., de V.________, à hauteur de 550 fr. et de
C.J.________, à hauteur de 300 fr.
17. L’audience de plaidoiries finales et de jugement s’est tenue le
25 septembre 2020, en présence de l’intimé, de l’appelante, de leur
conseil respectif ainsi que du curateur de C.J.________. Le témoin N.________
a été auditionné. Quant au témoin B.________, il ne s’est pas présenté à
dite audience bien que régulièrement cité à comparaître. L’intimé et
l’appelante ont également été interrogés à forme de l’art. 191 CPC.

- 14 -
18. Le 11 décembre 2020, dans la cause qui opposait l’intimé à
son fils mineur G.________, représenté par sa mère N.________, l’intimé,
assisté de son conseil, a signé devant le Président du Tribunal
d’arrondissement de La Côte une convention ratifiée pour valoir décision
entrée en force. Cette convention constate que l’intimé a reconnu son fils
par acte du 5 juillet 2013, qu’il s’était engagé par convention du 23 août
2013 à contribuer à son entretien par le versement d’une pension
mensuelle de 500 fr. (premier palier) et qu’à ce moment il était employé
en qualité de photographe stagiaire et percevait un salaire mensuel de
l’ordre de 4'000 francs. Au moment de la signature de cette convention,
l’intimé percevait des aides du revenu d’insertion et était en attente de la
décision de l’Office de l’assurance-invalidité, à la suite d’un accident de
sport intervenu en février 2020. Les parties ont convenu que l’intimé était
libéré de toute contribution d’entretien en faveur de son fils G.________ dès
et y compris le 1er novembre 2020 et qu’il s’engageait à tenir la mère de
son fils informée de l’issue de la procédure AI en cours. La convention
règle également les droits parentaux (l’autorité parentale conjointe sur
l’enfant, la garde confiée à la mère de celui-ci, ainsi qu’un droit de visite
reconnu au père).
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à
10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, est introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée,
s’agissant des décisions rendues en procédure ordinaire ou simplifiée (art.
311 et 314 al. 1 a contrario CPC).
Selon la jurisprudence rendue sous l’ancien art. 253 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), qui reste applicable, il existe
une consorité passive nécessaire entre la mère et l’enfant dans l’action en

- 15 -
désaveu de paternité. Cette consorité n’exclut pas que la décision soit
attaquée seulement par la mère ou l’enfant. Dans ce cas, la décision finale
est opposable à toutes les parties. Il s’agit d’une exception liée aux
particularités de cette action concernant l’état des personnes (ATF 138 III
737 consid. 4, JdT 2013 II 379 note Sandoz).
1.2 En l’espèce, le jugement entrepris porte sur une cause non
patrimoniale. L’appel, dûment motivé, a été formé en temps utile par la
mère de l’enfant qui a succombé en première instance et a donc un intérêt
digne de protection à demander la modification du jugement entrepris
(art. 59 al. 2 let. a CPC). L’appel est dès lors recevable.
Il en va de même pour les réponses déposées par les intimés
(art. 312 CPC).
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’instance d’appel dispose
d’un plein pouvoir d’examen de la cause en fait et en droit et doit, le cas
échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. En particulier, le juge d’appel contrôle librement
l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance
(art. 157 CPC et 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (Colombini, CPC, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 3.2 ad art. 310 CPC, citant : ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2, RSPC
2016 p. 46 ; JdT 2011 III 43 consid. 2).
2.2
2.2.1 La maxime inquisitoire illimitée est applicable lorsque le juge
est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires du droit de la
famille (art. 296 al. 1 CPC ; TF 5A_609/2011 du 14 mai 2012 consid. 3.2.1).
Le droit de la famille au sens du titre 7 (art. 295 à 304 CPC) du Code de
procédure civile englobe notamment l’établissement de la filiation, régi
par les art. 252 à 269c CC (cf. Jeandin, in Bohnet et alii [éd.], Commentaire

- 16 -
romand, Code de procédure civile, n. 1 ss ad Introduction aux art. 295-304
CPC ; TF 5A_906/2020 du 9 juillet 2021 consid. 6.3). En vertu de cette
maxime, le juge a l'obligation d'établir d'office l'ensemble des faits
déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les
preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références). En principe, les parties ne supportent ni le fardeau de
l'allégation ni celui de l'administration des preuves, même si la maxime
inquisitoire doit être relativisée par leur devoir de collaborer, lequel
comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela est
raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige
et des faits invoqués (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; TF 5A_643/2020 du 11
septembre 2020 consid. 4.3.2 ; TF 5A_906/2020 du 9 juillet 2021).
En principe, si l’instance d’appel doit procéder à
l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits
nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317 CPC
(Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC) qui prévoit que les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou
produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la
première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la
diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (JT 2010 III pp.
136-137).
Toutefois, lorsque, comme ici, le procès est soumis à la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer
que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet,
selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits
d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (cf.
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). Dans cette mesure, il y a
lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel

- 17 -
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018, consid. 4.2.1).
2.2.2 En l’espèce, la maxime inquisitoire illimitée est applicable dès
lors que l’objet du litige porte sur la contestation de la filiation. Partant, les
pièces produites en appel par les parties sont recevables à ce stade et il
en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1 L’appelante fait d’abord valoir la fausse constatation et
l’absence de pertinence de la connaissance par l’intimé des enjeux de la
naissance de l’enfant.
3.2 En vertu de l'art. 256c al. 1 CC, le mari doit intenter action en
désaveu de paternité au plus tard un an après qu'il a connu la naissance
et le fait qu'il n'est pas le père ou qu'un tiers a cohabité avec la mère à
l'époque de la conception, mais en tout cas dans les cinq ans après la
naissance. Il s'agit de délais de péremption (ATF 132 III 1 consid. 3.2 ; ATF
119 II 110, consid. 3a), qui ne peuvent être ni interrompus, ni suspendus.
La loi prévoit, néanmoins, que l'action peut être introduite après
l'expiration du délai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable
(art. 256c al. 3 CC); tant le délai relatif – seul en cause dans le cas présent
– que le délai absolu sont susceptibles de restitution (TF 5A_700/2013 du
20 janvier 2014 consid. 3.1 et les réf. citées). La réglementation des délais
tend à la protection des intérêts de l'enfant, qui ne doit plus être exposé à
une remise en discussion du lien de filiation paternelle après une certaine
période ; la loi prévoit cependant la possibilité d'introduire l'action après
l'expiration du délai, ce qui a pour conséquence qu'une restitution est en
principe admissible d'une manière illimitée dans le temps. La notion de
justes motifs doit être interprétée strictement (ATF 119 II 110 consid. 3a p.
111 et les citations ; TF 5A_700/2013 précité consid. 3.1 et les réf. citées).
L'art. 256c al. 3 CC n'accorde aucun délai supplémentaire, même de
courte durée; il incombe au demandeur d'agir avec toute la célérité
possible dès que la cause du retard a pris fin (ATF 132 III 1 consid. 3.2; ATF
129 II 409 consid. 3 p. 412); en principe dans le mois qui suit la fin de la

- 18 -
cause du retard, sauf circonstances exceptionnelles telles que la maladie
ou une période de vacances (ATF 132 III 1 consid. 3.2 p. 5 ; TF
5A_492/2010 du 13 décembre 2010 consid. 6.1.1 et TF 5A_700/2013
précité consid. 3.1).
3.3
3.3.1 L’appelante soutient que son conseil a adressé à l’intimé
plusieurs courriers dans lesquels les enjeux de la naissance de C.J.________
pendant le mariage avaient été expliqués à l’intimé. Elle reproche à
l’autorité précédente d’avoir retenu que « selon toute vraisemblance »,
l’intimé n’a jamais reçu les courriers du conseil de l’appelante. Selon elle,
le tribunal aurait dû relever que l’intimé s’était contredit dans ses
déclarations (cf. let C/ ch. 8 in fine supra), puisqu’il n’est pas possible de
savoir que l’on reçoit des rappels de facture sans ouvrir ses courriers.
On ne voit pas que l’intimé se serait contredit en déclarant ne
pas se souvenir d’avoir reçu des courriers de la part de Me Karlen parce
qu’il n’ouvrait plus ses courriers, « tellement [il était] acculé de toute part,
que ce soit par des commandements de payer ou des rappels de facture ».
Les arguments de l’appelante, incluant la théorie de la réception absolue
ne sont pas pertinents en l’espèce, la question n’étant pas de savoir
quand le délai de l’art. 256c al. 1 CC a commencé à courir, mais s’il doit
être restitué. En l’espèce, rien dans le dossier n’indique que l’intimé aurait
réceptionné n’importe quel courrier en 2017, année durant laquelle Me
Karlen lui a adressé ses écrits. Il ressort plutôt de l’instruction que compte
tenu de son état psychologique, l’intimé ne s’est plus occupé de son
courrier, en 2016 déjà. Il a allégué qu’à la suite de l’échec de son mariage
avec l’appelante et compte tenu de ses difficultés à trouver un emploi
stable, il aurait fait un blocage sur tout ce qui touchait à sa séparation et
au divorce. Le témoin N.________ a au demeurant confirmé que la perte de
l’emploi de l’intimé en 2014 déjà avait été très dure et qu’à partir de 2016,
l’intéressé avait perdu pied lorsqu’il n’avait plus perçu les indemnités de
chômage et qu’il n’ouvrait plus son courrier depuis lors. Enfin, il faut
rappeler que le conseil de l’appelante avait lui-même fait état des
difficultés à joindre l’intimé (cf. let C/ch. 7 supra). Ces éléments

- 19 -
permettent de considérer – et non sous l’angle de la vraisemblance,
comme l’a indiqué le tribunal – qu’il n’est pas établi que l’intimé ait lu les
courriers du conseil de l’appelante. L’intimé n’a ainsi pas pris
connaissance des enjeux de la naissance de l’enfant qui y étaient exposés.
L’appelante se prévaut de la jurisprudence fédérale selon
laquelle la prise en compte par le tribunal d’une méconnaissance du droit
par l’intimé serait contraire à l’objectif fondamental de limitation de
l’action en désaveu et n’aurait aucune pertinence dans l’analyse des
conditions de l’art. 256c CC. Ce faisant, l’appelante perd de vue que,
même si l’application des dispositions sur la restitution de délai doit être
restrictive et que l’admission de justes motifs justifiant la restitution de
délai doit être considérée de manière stricte, il n’en reste pas moins qu’il
s’agit là d’un jugement fondé sur l’appréciation de l’ensemble des
circonstances (art. 4 CC) conformément au droit et à l’équité (TF
5A_210/2016 du 3 juin 2016 consid. 2.1). Or, le tribunal a bien procédé, de
manière convaincante, à l’appréciation de l’ensemble des circonstances
de l’espèce à cet égard. Les motifs retenus par les premiers juges, en
particulier le fait que l’intimé ignorait la nécessité d’agir en désaveu, qu’il
n’ouvrait plus ses courriers en raison d’un blocage psychologique,
constituent de justes motifs de restitution.
3.3.2 L’appelante fait encore valoir que l’intimé aurait pris
connaissance des enjeux de la naissance de l’enfant par courrier du
conseil de l’appelante de janvier 2017, mais au plus tard par la
correspondance de Me Karlen du 19 mars 2018, transmise par le tribunal
au plus tard le 21 mars 2018. Se prévalant à nouveau des règles sur la
réception, l’appelante soutient que ce n’est qu’un mois et vingt-six jours
plus tard, soit presque deux mois plus tard que l’intimé aurait introduit son
action en désaveu, datant du 16 mai 2018, ce qui serait incompatible avec
la célérité attendue selon la jurisprudence (ATF 85 II 305 consid. 2), qui
prévoit que la personne doit agir dans le délai d’un mois qui suit la fin de
la cause du retard, sauf circonstances exceptionnelles telles que la
maladie ou une période de vacances ; ainsi une action introduite sept

- 20 -
semaines après la fin de la cause du retard aurait été considérée par la
jurisprudence comme tardive.
L’argumentation de l’appelante ne saurait être suivie. Pour
déterminer si le retard du demandeur est excusable, au sens de l’art. 256c
al. 3 CC, la connaissance effective de la naissance et du fait que le
demandeur n’en est pas le père est seule déterminante (cf. ATF 83 II 171
consid. 1b p. 175, cité par ATF 85 II 305 auquel l’appelante se réfère). En
outre, la théorie de la réception absolue invoquée par l’appelante ne
s’applique qu’à la communication de manifestations de volonté de l’auteur
de la communication, non à l’information sur des faits.
Il y a lieu de s’en tenir quant au calcul du délai aux
développements convaincants du tribunal. Comme on l’a vu, dès l’année
2016 en tous les cas, l’intimé a connu une situation de blocage
psychologique qui l’a empêché de s’occuper de toute démarche
administrative. A l’audience de conciliation du 24 avril 2018, un conseil
d’office lui a été désigné afin qu’« il puisse faire le point de la situation
avec son conseil, notamment la question de la filiation de l’enfant
C.J.________ ». Dès ce moment, l’intimé pouvait compter sur l’aide de son
conseil, comprendre les enjeux de la naissance de l’enfant et agir. Ayant
ouvert action le 16 mai 2018, soit dans les trois semaines suivant
l’audience de conciliation, ou la fin de la cause du retard, l’intimé a agi
avec toute la diligence et célérité que l’on pouvait attendre de lui.
4. L’appelante reproche au tribunal une mauvaise appréciation
de l’intérêt de l’enfant et l’absence de pertinence de cette appréciation.
4.1 Elle se fonde notamment sur des pièces produites en appel
(pièces 4 et 109) pour brosser un tableau peu élogieux du père biologique
de l’enfant, qui aurait été expulsé. L’appelante fait valoir que la
jurisprudence poserait que l’intérêt d’un enfant à voir inscrit un père,
même non biologique, l’emporterait sur le fait de rester sans père.

- 21 -
4.1.1 Or, l’arrêt qu’elle cité (à savoir TF 5C.292/2005 du 16 mars
2006 consid. 3.4) ne fait que rappeler les justes motifs admissibles et le
fait que si les intérêts du père et de l’enfant sont équivalents, c’est
l’intérêt de l’enfant qui l’emporte. Un autre arrêt (TF 5A_593/2011 consid.
3.1.1) dit notamment ce qui suit : « L'autorité tutélaire appelée à nommer
un curateur à l'enfant doit déterminer si l'ouverture d'une action en
désaveu est ou non conforme à l'intérêt de celui-ci (ATF 121 III 1 consid.
2c p. 4 et les citations; TF 5A_128/2009 du 22 juin 2009 consid. 2.3;
5A_150/2011 du 29 juin 2011 consid. 3.4). Elle devra d'abord examiner s'il
existe des indices permettant de sérieusement douter de la paternité du
père légalement inscrit (Hegnauer, Berner Kommentar, 4e éd. 1984, n. 72
ss ad art. 256 CC; Repertorio di giurisprudenza patria [Rep] 1998 179 ss
[180]). Dans l'affirmative, elle devra alors procéder à une pesée des
intérêts de l'enfant en comparant sa situation avec et sans le désaveu
(arrêt 5A_128/2009, précité, consid. 2.3 et la référence). Elle doit tenir
compte des conséquences d'ordre tant psycho-social que matériel, par
exemple la perte du droit à l'entretien et des expectatives successorales
(ATF 121 III 1 consid. 2c p. 5; arrêt 5A_128/2009, précité, consid. 2.3 ;
Hegnauer, op. cit., n. 74 ad art. 256 CC); il ne sera ainsi pas dans l'intérêt
de l'enfant d'introduire une telle action lorsqu'il est incertain que le mineur
puisse avoir un autre père légal, lorsque la contribution d'entretien serait
notablement moindre, lorsque la relation étroite entre l'enfant et ses
frères et sœurs serait sérieusement perturbée et lorsqu'il n'y a pas lieu
d'admettre que l'enfant serait en mesure d'entretenir une relation positive
sur le plan socio-psychique avec son géniteur (TF 5A_128/2009 précité
consid. 2.3 et la référence) ».
Contrairement à l’opinion de l’appelante, l’intérêt de l’enfant
est un élément d’appréciation. On ne peut manifestement pas inférer de
ces arrêts que l’intérêt d’un enfant à voir inscrit un père, même non
biologique, l’emporterait sur le fait de rester sans père du tout ; au
contraire, il ressort de ces arrêts également qu’une pesée des intérêts doit
être entreprise, en se fondant sur les circonstances de l’espèce.

- 22 -
4.1.2 L’appelante invoque les extraits de son propre interrogatoire,
qu’elle cite, pour démontrer que les liens entre l’intimé et l’enfant
relèveraient de l’affectif. Toutefois, comme le relève l’intimé, le simple fait
qu’il est courtois à l’égard de l’enfant en lui disant « bonjour » ou le fait
que l’enfant lui sourit ne permettent pas de dire qu’il existe un lien affectif
entre les deux. En effet, il ressort des déclarations de l’intimé, corroborées
sur ce point par le témoin N.________, que l’intimé ne s’est jamais intéressé
à la vie de C.J.________. En outre, de l’aveu même de l’appelante, l’intimé
n’a jamais, de sa propre initiative, pris de nouvelles de cette enfant (cf.
let. C/ ch. 9 supra). Avec le curateur de l’enfant, on doit admettre que
l’intimé a démontré dans la présente procédure qu’il ne souhaite pas avoir
la qualité de père de cette enfant, que ce soit sous l’angle juridique ou
affectif. S’agissant du temps mis par l’intimé à introduire une action,
l’appelante perd de vue que l’intimé a requis la restitution dans le but de
ne plus être inscrit en tant que père de l’enfant. En outre, il ressort de
l’instruction que l’enfant sait que l’intimé n’est pas son père et le désigne
comme le papa de ses frères. Elle n’en souffre pas. En accord avec le
curateur de l’enfant, il faut constater que n’est pas favorable au bon
développement psychologique de l’enfant d’avoir un père légal inscrit qui
ne soit pas son père biologique et qui ne tisse aucun lien affectif avec elle,
contrairement à sa fratrie, parce qu’il ne veut pas d’elle. C’est dès lors à
bon droit que les premiers juges ont considéré que l’intérêt de C.J.________
est que sa situation juridique corresponde à la réalité des faits.
Quant à l’élément du nom de famille de l’enfant qui devrait
être le même que pour la fratrie, il n’est certes pas exclu que
l’aboutissement de l’action en désaveu implique pour l’enfant un
changement de nom de famille, en ce sens que l’enfant prendrait le nom
de célibataire de sa mère (TF 5A_593/2011 du 10 février 2012 consid. 2.2
et Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., p. 563, n. 854). Cet élément
n’est en tous cas pas décisif sous l’angle de l’intérêt de l’enfant au vu des
circonstances de l’espèce, notamment sous l’angle de l’âge de l’enfant
(quatre ans). A cet âge, l’enfant n’attache aucune importance au nom de
famille qu’elle porte. Aussi, le seul fait que l’enfant pourrait porter un nom
de famille différent de celui de ses frères, dont elle sait qu’ils n’ont pas le

- 23 -
même père, ne serait pas préjudiciable à son développement. Comme le
relève l’intimé, à l’heure actuelle, il n’est pas rare qu’en cas de familles
recomposées, les enfants d’une même fratrie ne portent pas le même nom
de famille.
4.2 L’appelante revient sur l’intérêt financier, alors même qu’elle
avait expressément indiqué ne pas attendre de l’intimé le versement
d’une quelconque pension pour C.J.________ mais tout au plus voulait-elle
répartir le montant déjà versé à ce titre entre trois enfants plutôt que deux
(cf. let. C/ ch. 14 supra).
Si la situation financière précaire de l’intimé ne peut pas être
considérée comme définitive, il faut constater néanmoins que tel est le cas
depuis 2014. Par ailleurs, l’intimé a démontré qu’il n’a pas été en mesure
de payer des contributions des deux fils biologiques qu’il a eus avec
l’appelante depuis l’année 2014 puis depuis l’année 2018, et que la
contribution d’entretien à l’égard de son fils G.________ est suspendue
faute de ressources financières. On relèvera également que le juge
matrimonial (Juge délégué CACI 1er mai 2019/239) a retenu que les
domaines de compétences de l’intimé (la photographie ou le journalisme)
souffraient de la conjoncture et qu’il lui était particulièrement difficile de
retrouver un emploi dans ces domaines. Le magistrat a considéré que si
l’intimé orientait ses recherches d’emploi dans un autre secteur, en
particulier dans le commerce de détail, son revenu mensuel net pouvait
être estimé à 3'650 francs. Dans cette hypothèse, il aurait un disponible
de 1'688 fr. après la couverture de ses charges à hauteur de 1'962 fr.
(pièce 15, p. 9 et 18). A supposer que l’intimé soit astreint à contribuer
pour ses propres enfants biologiques (L.________, V.________ et G.________)
et pour C.J.________, le disponible de 1'688 fr. devrait alors être divisé
entre quatre enfants, de sorte que chacun d’eux ne recevrait pas un
montant supérieur à 430 francs. De plus, comme le relève le curateur de
C.J.________, le versement d’une contribution d’entretien en faveur de
celle-ci ne représenterait pas un intérêt financier important. En effet, si
l’intimé devait par hypothèse verser une contribution d’entretien pour
l’enfant C.J.________, le montant y relatif viendrait en déduction des

- 24 -
pensions versées pour les deux enfants biologiques communs ; l’intérêt
financier de C.J.________ serait alors contrebalancé par l’intérêt de
L.________ et V.________, dans la mesure où les trois enfants vivent avec
l’appelante. Toujours s’agissant des ressources financières de l’intimé, il
n’est pas établi que celui-ci ait des expectatives successorales. D’autre
part, s’il ressort de l’instruction que l’intimé a déposé une demande AI, le
réalisme en la matière permet d’approuver le raisonnement du tribunal à
cet égard : en effet, l’intimé n’a déposé cette demande qu’en 2020
seulement et il n’est pas bénéficiaire en l’état de prestations de
l’assurance-invalidité. De plus, l’octroi d’une rente AI étant subsidiaire à la
mise en place de mesures de réadaptation destinées à maintenir ou à
rétablir la capacité de gain de l’assuré (art. 8 ss, 28 de la loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; LAI ; RS 831.20), il n’est pas
possible d’affirmer que l’intimé bénéficiera d’une rente plutôt que d’une
mesure de réinsertion professionnelle. Or, avant l’octroi d’une rente,
aucun des enfants de l’intimé (à supposer que C.J.________ soit reconnue
comme son enfant) ne peut prétendre au versement d’une rente (cf. art.
35 LAI). Une rente AI pour enfant en faveur de C.J.________ reste donc
parfaitement hypothétique et n’a aucun poids dans la pesée des intérêts.
Enfin, pour les motifs convaincants exposés par le tribunal (cf.
jgt, p. 13-14), l’intérêt d’un père protecteur, face à un danger
hypothétique qui émanerait du père biologique de l’enfant ne l’emporte
pas.
4.3 Pour ces motifs, le raisonnement du tribunal doit être confirmé
et l’appel rejeté.

- 25 -
5.
5.1 Les deux parties ont requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire. Dès lors que chacune d’elles remplit les conditions posées par
l’art. 117 CPC, l’assistance judiciaire lui sera accordée avec effet au 23
décembre 2020 pour l’appelante et au 26 février 2021 pour l’intimé. Me
Franck-Olivier Karlen et Me Alexis Lafranchi seront désignés en qualité de
conseil d'office de l’appelante, respectivement de l’intimé.
5.2 Les conseils précités ont droit à une rémunération équitable
pour les opérations et débours dans la procédure d'appel (art. 122 al. 1
let. a CPC).
5.2.1 Dans sa liste d'opérations du 11 octobre 2021, Me Karlen,
conseil de l’appelante, indique avoir consacré 16 heures à ce dossier.
Cette durée doit être revue à la baisse pour les motifs suivants. D’abord,
le nombre d’heures allégué pour la rédaction du mémoire d’appel (10
heures) apparaît excessif. Cette écriture comporte douze pages, dont une
page vide et deux pages sur les généralités (recevabilité et assistance
judiciaire). En outre, la question au fond traitée en appel est simple,
circonscrite et les principes juridiques en la matière sont connus et
exposés dans le jugement de première instance. S’y ajoute que le conseil
de l’appelante avait une connaissance approfondie du dossier, pour avoir
assisté l’appelante déjà en première instance (cf. CACI 15 mai 2020/192),
dans la présente cause en contestation de la filiation, ainsi que dans la
procédure de divorce opposant l’appelante à l’intimé. Le temps consacré à
l’écriture d’appel peut être ramené à 8 heures. Pour les mêmes motifs, le
temps que l’avocat a consacré à la correspondance avec l’appelante (90
minutes), soit les opérations des 11 et 19 janvier, 18 février, 1er mars, 21
et 22 avril, 25 et 31 mai, ainsi que 11 octobre 2021, sera également réduit
à 60 minutes. Par ailleurs, il y a lieu de retrancher nombre d’opérations qui
ne relèvent pas du travail d’avocat, mais ont manifestement été
accomplies exclusivement par le secrétariat. Il s’agit, d’une part, des
opérations de « réception courriel/courrier/avis » (cf. Juge délégué CACI 19
février 2021/78), qui totalisent 45 minutes, la rédaction du bordereau
(CACI 15 mai 2020/192), qui a duré 15 minutes, ainsi que, d’autre part,

- 26 -
des opérations de clôture (cf. CACI 17 novembre 2015/627) du 11 octobre
2021 qui ont duré 30 minutes. Plutôt que 16 heures, on retiendra ainsi au
total 12 heures d’activité d’avocat (16 heures – [2 heures + 30 minutes +
45 minutes + 15 minutes + 30 minutes]). L’indemnité de conseil d’office
de Me Karlen sera dès lors arrêtée à 2'372 fr. 85, arrondi à 2'373 fr., soit
2’160 fr. à titre d’honoraires (180 fr. x 12h), auxquels s’ajoutent des
débours forfaitaires de 2 % par 43 fr. 20 (2’160 fr. x 2 %) et la TVA sur le
tout par 169 fr. 65.
5.2.2 Me Alexis Lafranchi, conseil de l’intimé, a indiqué avoir
consacré 9 heures et 45 minutes à la présente procédure. Cette durée
n’est pas excessive et peut être admise. Au tarif horaire de 180 fr., ses
honoraires s’élèvent à 1'755 fr. (180 fr. x 9h45), montant auquel
s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 %, par 35 fr. 10 (art. 2bis RAJ), la
TVA sur le tout par 137 fr. 84, ce qui donne un total de 1'927 fr. 94,
arrondi à 1'928 fr.
6.
6.1 L’appelante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires
de deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]). Ces frais seront laissés provisoirement à la charge de l’Etat,
l’appelante plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1
let. b CPC).
6.2 Il est précisé que les frais arrêtés ci-dessus ne comprennent
pas les honoraires du curateur de l’enfant. Il appartiendra à l’autorité de
nomination d’arrêter les frais de représentation de l’enfant (art. 95 al. 2
let. e CPC et 3 al. 4 et 5 al. 1 RCur [Règlement du 18 décembre 2012 sur la
rémunération des curateurs ; BLV 211.255.2]), aussi bien pour la
procédure de première instance (cf. jgt, p. 15) que pour la présente
procédure, étant précisé que le temps d’avocat consacré à la présente
procédure de deuxième instance est estimé à 2 heures (ce qui donne une
indemnité totale de 414 fr. [360 fr. d’honoraires + 7 fr. 20 de débours
forfaitaires de 2% + 47 fr. 12 de TVA]), eu égard aux opérations effectuées

- 27 -
et à la complexité relative de l’affaire, ainsi qu’à la connaissance préalable
du dossier par le curateur.
6.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des indemnités à leurs conseils d’office respectifs laissée
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le
faire (art. 123 CPC). L’appelante est par ailleurs tenue au remboursement
des frais judiciaires, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (anciennement
Service juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités de ces
remboursements (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois [CDPJ; BLV 121.02]).
6.4 L’assistance judiciaire ne dispense pas de verser des dépens à
la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC).
Compte tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps consacré à la procédure, les dépens, à la
charge de l’appelante, qui succombe, peuvent être arrêtés à 3’300 fr.,
montant arrondi, sur la base d’une durée de travail de 9 heures et 45
minutes, au tarif horaire approximatif de 300 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), de
débours forfaitaires de 2% (art. 19 al. 2 TDC) et de la TVA à 7,7 %.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.

- 28 -
III. Les requêtes d’assistance judiciaire de l’appelante A.J.________,
née [...], ainsi que de l’intimé B.J.________, sont admises, Me
Frank-Olivier Karlen étant désigné en qualité de conseil d’office
de l’appelante et Me Alexis Lafranchi étant désigné comme
conseil d’office de l’intimé pour la procédure d’appel.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), non compris les frais de représentation de
l’enfant, sont mis à la charge de l’appelante A.J.________, mais
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V. Les indemnités de Me Frank-Olivier Karlen, conseil d’office de
l’appelante A.J.________, et de Me Alexis Lafranchi, conseil
d’office de l’intimé B.J.________, sont arrêtées, respectivement
à 2'373 fr. (deux mille trois cent septante-trois francs) pour Me
Frank-Olivier Karlen et à 1'928 fr. (mille neuf cent vingt-huit
francs) pour Me Alexis Lafranchi, débours et TVA compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des indemnités versées à leurs conseils
d’office respectifs et, en ce qui concerne l’appelante, des frais
judiciaires, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’ils seront en mesure de le faire.
VII. L’appelante A.J.________ doit verser à l’intimé B.J.________ la
somme de 3'300 fr. (trois mille trois cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 29 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Franck-Olivier Karlen, avocat (pour A.J.________),
- Me Alexis Lafranchi, avocat (pour B.J.________),
- Me Vincent Demierre, avocat et curateur de C.J.________.
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: