vd_gerichte · PE16.010220 · 2018-01-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.010220-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 janvier 2018
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 141, 243, 246, 312 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 novembre 2017 par
A.H.________ contre l’ordonnance rendue le 1er novembre 2017 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE16.010220-MYO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 2 avril 2015, dans le cadre d'une enquête distincte
instruite contre A.H.________ pour diverses infractions en relation avec le
patrimoine de feu son père au préjudice de ses cohéritiers et qui est
aujourd’hui classée (PE11.018959-MYO), le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a décerné un mandat d'investigation et
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un mandat de perquisition au domicile du prévenu « pour constater
l'infraction, en découvrir les auteurs, saisir tout objet et tout document
utile aux investigations en cours » (P. 4/82). Il s'agissait alors de saisir tout
ce qui pouvait avoir un lien avec la gestion de l'argent et des biens du
défunt par A.H.________, ainsi qu'avec l'éventuelle utilisation par ce dernier
du logiciel « C.________ » créé par son frère, B.H.________. L’ordinateur
portable du prévenu a été saisi lors de cette perquisition qui a été
effectuée le 15 avril 2015 (P. 4/81, 4/83).
Le 16 avril 2015, l'inspecteur [...] de la brigade financière de la
police cantonale et J.________, spécialiste informatique, ont établi un
rapport portant sur l’exécution de la perquisition précitée (P. 4/80/0).
Le même jour, le Ministère public a délivré un mandat
d'investigation spécial (informatique), invitant les spécialistes
informatiques de la police (ci-après : BAAC-DCI) à procéder à une
sauvegarde forensique des éléments probants pour l’enquête sur DVD (ch.
3), à entreprendre les recherches utiles afin de déterminer si l'utilisateur
de l'ordinateur avait fait usage, depuis le 28 septembre 2010, du logiciel
créé par B.H.________ pour confectionner le jeu C.________ (ch. 6), puis à
restituer le support d'origine, l'image conforme du disque dur de
l'ordinateur pouvant être détruite une fois les recherches effectuées et les
éléments probants sauvegardés (ch. 7 ; P. 4/79).
Le 23 juin 2015, donnant suite à ce mandat, J.________ a rendu
un rapport exposant la méthode d'analyse utilisée et les recherches
effectuées. Sous une rubrique « remarques », ce rapport indique que lors
des recherches précitées et selon l’analyse de l’inspectrice D.________ de
la brigade Mineurs-Mœurs (ci-après : BMM), « plusieurs éléments de
nature pédopornographique » avaient été mis à jour. Il s’agissait de
recherches effectuées avec les mots-clés « preteen biz », « preteen
model », « preteen naked » et « preteen lolita x pedo kiddie top », de trois
documents Word contenant des récits de nature pornographique, dont l’un
évoquant le viol d’une fille de 15 ans, et de traces de consultation d’un

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site mettant en scène des fillettes prenant des poses suggestives tout en
étant habillées (P. 4/94/1).
b) Le 16 décembre 2015, A.H.________ a été entendu par le
Ministère public, en présence de son défenseur, en qualité de prévenu.
Préalablement avisé de ses droits et du fait que l’enquête portait
désormais également sur la question de savoir si, au vu de l’analyse de
son ordinateur, il avait enfreint l’art. 197 CP (P. 4/6 l. 14 à 16 et 30 à 32), il
a, en substance, contesté s’être rendu coupable de cette infraction. Il a
ensuite été informé que compte tenu de sa profession, les autorités
compétentes seraient avisées en fonction de l’évolution de l’enquête (P.
4/6 l. 101 à 103).
c) Donnant suite à un mandat du 6 janvier 2016, la BMM a
rendu deux rapports, respectivement les 12 janvier et 10 février 2016,
répondant spécifiquement à des questions complémentaires de la
Procureure relatives aux éléments de nature pédopornographique dont
faisait état le rapport du 23 juin 2015 (P. 5, 6 et 9).
Par courrier du 25 janvier 2016, la Procureure a indiqué aux
parties qu’aucune image forensique du disque dur de l’ordinateur de
A.H.________ n’avait été conservée, contrairement à ce qu’elle avait requis.
Il s’agissait manifestement d’une mauvaise transmission d’informations
entre le Ministère public, la brigade financière et la division informatique
de la police cantonale. La Procureure a également indiqué que des
investigations complémentaires étaient en cours s’agissant « du volet
pornographie » (P. 43/2/3).
Le 12 février 2016, la Procureure a versé au dossier, sous fiche
de pièce à conviction n°7196, un CD-R intitulé « Historique Internet
complet "MacBook Pro" de A.H.________ + résumé » (P. 8).
d) Le 27 mai 2016, la Procureure a décidé d’ouvrir une
instruction distincte de l’enquête PE11.018959-MYO sous la référence
PE16.010220-MYO pour le chef de prévention de pornographie. Le même

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jour, elle en a informé les parties, expliquant que cette infraction ne
concernait en rien les plaignants dans la première enquête. Enfin, compte
tenu de la profession du prévenu, elle en a également informé le
Procureur général. Celui-ci, après avoir pris connaissance du dossier, a
relayé cette information à l’autorité compétente, le 20 juin 2016 (P. 10 à
12 et 43/2/4).
Par la suite, la Procureure a procédé à plusieurs mesures
d’instruction, procédant entre autres à deux auditions du prévenu, les 17
août 2016 et 29 mars 2017 (PV aud. 1 et 2), demandant à la police de se
déterminer sur les déclarations faites par A.H.________ le 17 août 2016 (P.
15), ordonnant une nouvelle perquisition du logement de A.H.________ (P.
27) et requérant de procéder à une copie conforme de l’ordinateur du
prévenu (P. 21). Elle a notamment été informée du fait que le prévenu
avait détruit l'ordinateur qui avait fait l’objet des analyses litigieuses et
qu’il en avait acquis un nouveau qui avait été saisi lors de la seconde
perquisition effectuée le 29 septembre 2016 (PV des opérations du 29
septembre 2016). Enfin, plusieurs rapports ont été déposés par la BMM et
la BAAC-DCI, le 11 février 2016 (P. 18), le 31 août 2016 (P. 20), les 10 et
24 novembre 2016 (P. 25 et 26). Il résulte de ces deux derniers rapports
qu’aucune image ou video de pornographie illicite ne se trouvaient sur
l’ordinateur et le téléphone cellulaire du prévenu qui avaient été saisis le
29 septembre 2016.
e) Par courrier du 28 août 2016, A.H.________, par
l’intermédiaire de son défenseur, a invoqué un « excès de zèle illégal ». Il
a requis, en substance, le retranchement des images produites par la
police, qui seraient sans pertinence selon lui, et a soutenu que les
recherches des inspecteurs seraient illicites dans la mesure où elles
auraient excédé leur mandat et, partant, qu’elles seraient inexploitables
au sens de l'art. 141 CPP (P. 19/1). Aucune décision formelle n'a été
rendue ni sollicitée à la suite de ce courrier.
Par courrier du 30 septembre 2016, A.H.________ a fait part, en
substance, de sa désapprobation face aux opérations menées et a en

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particulier requis que la copie du disque dur effectuée en avril 2015 soit
mise à sa disposition afin qu'il puisse la faire examiner par un
informaticien indépendant (P. 22).
Le 11 octobre 2016, la Procureure a invité A.H.________ à lui
indiquer précisément quels droits il entendait faire valoir et l’a informé
qu'il pouvait venir consulter le CD-R versé au dossier comme pièce à
conviction à son office (P. 23). Le prévenu n'a pas fait usage de cette
possibilité.
f) Le 30 octobre 2017, dans le délai de prochaine clôture
prolongé, A.H.________, par son défenseur, a produit un rapport rédigé par
F.________, un informaticien qu’il avait consulté à titre privé notamment sur
la question des « fenêtres surgissantes » (« pop-up ») et des « redirections
automatiques ». Sur la base de ce document, le prévenu a conclu,
principalement, à ce qu’une ordonnance de classement soit rendue en sa
faveur, subsidiairement, qu’il soit procédé à l’audition de F.________ et,
plus subsidiairement, qu’un expert judiciaire soit mis en œuvre afin de
répondre aux questions qu’il avait soumises à F.________. A.H.________ a
notamment fait valoir que les recherches effectuées par l’inspectrice
D.________ de la BMM auraient outrepassé le mandat délivré dans le cadre
de l’affaire PE11.018959-MYO. Résultant selon lui d’une « fishing
expedition », les preuves ainsi recueillies seraient entachées d’un vice de
procédure qui les rendrait inexploitables (P. 38).
Par courrier du 1er novembre 2017, la Procureure a indiqué
qu’elle n’entendait pas donner suite à la requête tendant à l’audition de
F.________. Elle a pour le surplus expliqué au prévenu que la police avait
effectué une recherche globale sur l'ordinateur saisi en ses mains, avant
de faire une image conforme du disque dur de l'ordinateur, soit une copie
complète, exacte et « vivante » de celui-ci. C’est sur cette version que la
police avait retrouvé les éléments litigieux. Par la suite, celle-ci avait été
détruite, comme l'avait requis le Ministère public dans un mandat qu’il
n’avait pas eu le temps d'annuler par écrit, malgré son intention exprimée
oralement. La police avait alors sauvegardé une copie « non vivante » des

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éléments trouvés et pertinents pour l'enquête, ce qui expliquait qu'elle
n’était plus en mesure de répondre à certaines des questions posées,
puisque pour ce faire, elle aurait eu besoin de la version « vivante » de
l'ordinateur (P. 40).
B. Par ordonnance du 1er novembre 2017, considérant le courrier
du 30 octobre 2017 comme « une requête formelle de retranchement de
toutes les pièces à conviction et documents versés au dossier en tant
qu’ils découlaient des premières investigations de police ayant mis en
évidence des éléments suspects en relation avec une problématique
pédophile », le Ministère public a refusé de retrancher ces pièces (I) et a
dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).
La Procureure a considéré que la brigade financière de la
police cantonale n’avait pas été mandatée uniquement pour saisir
l'ordinateur du prévenu et le faire analyser sous le seul angle du logiciel
« C.________ », mais également afin de saisir tous les éléments utiles en
relation avec la première affaire dont le prévenu faisait l'objet, sous les
références PE11.018959-MYO. Pour mener à bien sa mission, la brigade
financière, aidée de la BAAC-DCI, avait dû procéder à un examen complet
de l’ordinateur saisi. C’est dans le cadre de cette recherche globale que
l’attention des inspecteurs avait été attirée par les expressions contenant
le mot « preteen ». La confirmation de la consonance pédopornographique
de ce dernier avait été dans un second temps apportée par la brigade
spécialisée en la matière, soit la BMM. Les policiers n’avaient en
conséquence pas agi à la façon d’une « fishing expedition », mais avaient
découvert fortuitement les éléments qui ont fait l'objet de la rubrique
« remarques » dans le rapport du 23 juin 2015. Le mandat d'investigation
spécial adressé le 16 avril 2015 à la BAAC-DCI invitait en outre les
inspecteurs à conserver une « image conforme du disque dur de
l'ordinateur », ce qui démontrait que les recherches de police n'étaient pas
supposées porter uniquement sur la question du logiciel « C.________ ». En
définitive, la police cantonale, qui n'était pas seulement fondée, mais
obligée de dénoncer les infractions dont elle avait connaissance, n'avait

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pas agi de façon illicite, de sorte que les pièces à conviction et documents
versés au dossier étaient exploitables.
C. Par acte du 13 novembre 2017, A.H.________ a interjeté recours
devant la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement au retranchement de toutes les copies
fixes, « non vivantes », du disque dur, ainsi que de tous les éléments du
dossier découlant de l’exploitation de cette pièce, notamment les pièces
4/6, 4/94, 5, 6/1, 9, 18, 20, 25 et 26, le classement de la procédure pénale
devant en conséquence être ordonné, frais à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Ministère public,
celui-ci étant invité à rendre une ordonnance de classement en sa faveur,
frais à l’Etat. Plus subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants de l’arrêt
à intervenir.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu, le 6
décembre 2017, au rejet du recours, les frais de procédure suivant le sort
de la cause au fond.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et
actes de procédure du ministère public. Une ordonnance du ministère
public refusant de retrancher des pièces du dossier est ainsi susceptible
de recours selon les art. 393 ss CPP (Stephenson/Thiriet, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 10
ad art. 393 CPP ; TF 1B_266/2017 du 5 octobre 2017 ; CREP 6 mars
2015/167 ; CREP 14 juillet 2014/468 ; CREP 7 juillet 2014/454). Ce recours
s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,

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dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV
173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, devant
l’autorité compétente et satisfait par ailleurs aux exigences de forme (art.
385 al. 1 CPP). En revanche, la conclusion tendant à ce qu’un classement
soit prononcé est irrecevable, dans la mesure où l’ordonnance attaquée ne
porte pas sur point.
2.
2.1 Le recourant conteste que les éléments découverts sur son
ancien ordinateur constituent des découvertes fortuites au sens de
l’art. 243 CPP. En substance, il soutient que l’informaticien J.________,
respectivement la police, auraient dû avertir la Procureure immédiatement
après avoir découvert les éléments de nature pornographique litigieux. Ils
n’auraient pas été en droit de mettre en œuvre de leur propre initiative
l’inspectrice D.________ de la BMM. Cette dernière, qui aurait effectué
diverses manipulations dans l’historique de navigation de l’ordinateur,
aurait alors procédé à « une recherche à l’aveugle » en vue d’apporter la
preuve qu’il avait consulté des sites de nature pornographique et ce, sans
la moindre directive de la direction de la procédure en ce sens. Le
recourant ajoute que selon l’informaticien F.________, les éléments litigieux
n’auraient pas pu être découverts en cherchant simplement des traces du
logiciel « C.________ ». Or, le mandat d’investigation délivré par la
Procureure n’aurait porté que sur la recherche de ce logiciel. Partant, les
recherches effectuées par l’inspectrice D.________ auraient outrepassé ce
mandat et relevaient d’une « fishing expedition ». Les preuves recueillies
seraient ainsi illicites et devraient être retirées du dossier.
2.2

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2.2.1 Aux termes de l’art 312 CPP, même après l'ouverture de
l'instruction, le ministère public peut charger la police d'investigations
complémentaires. Il lui donne à cet effet des directives écrites, verbales
en cas d'urgence, qui sont limitées à des actes d'enquête précisément
définis. Cela signifie que le ministère public ne peut pas décerner de
mandats généraux d’investigation après l’ouverture de l’instruction
(Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 7 ad art. 312 CPP). Quand la police,
au cours des investigations qui lui ont été déléguées, obtient des éléments
qui l’amènent à envisager que d’autres opérations seraient aussi utiles,
elle doit en principe s’adresser au procureur pour l’inviter à statuer sur
une éventuelle extension du mandat (Cornu, op. cit., n. 10 ad art. 312
CPP). Si la police outrepasse ses pouvoirs et conduit des actes qu’elle ne
devait pas entreprendre, ceux-ci sont annulables, sous réserve des cas
d’urgence (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 312 CPP).
2.2.2 Aux termes de l’art. 243 CPP, les traces et les objets
découverts fortuitement qui sont sans rapport avec l'infraction mais qui
laissent présumer la commission d'autres infractions, sont mis en sûreté
(al. 1). Les objets, accompagnés d'un rapport, sont transmis à la direction
de la procédure qui décide de la suite de la procédure (al. 2).
Par découverte fortuite, on entend les moyens de preuves,
traces, objets ou valeurs patrimoniales découverts par hasard à l'occasion
de la mise en œuvre de mesures de contrainte générale et lors de
perquisitions ou de recherches et qui n'ont pas de liens directs avec les
infractions à instruire, ne confirment ni n'infirment les soupçons d'origine
mais font état de nouvelles infractions. En revanche, l'on ne se trouve pas
en présence de découvertes fortuites lorsqu'une trace, respectivement un
objet se trouve dans un lien direct avec les infractions à instruire. Il
convient de distinguer la découverte fortuite des recherches de preuve
inadmissibles, que l'on appelle « fishing expedition ». C'est le cas lorsque
la mesure de contrainte ne repose sur aucun soupçon suffisant et pressant
mais que la preuve est recueillie au hasard. Les résultats d'une « fishing

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expedition » ne sont pas exploitables (ATF 139 IV 128 consid. 2.1 et les
références citées, JdT 2014 IV 15 ; ATF 137 I 218 consid. 2.3.2, JdT 2011 I
354 ; CREP 11 mars 2013/207 consid. 3.1).
La jurisprudence et la doctrine actuelles relatives aux
découvertes fortuites admettent que celles-ci puissent valablement être
exploitées par les autorités pénales si toutes les conditions légales posées
à leur obtention sont réalisées en vertu d’un contrôle subséquent. Il s’agit,
en d’autres termes, de se demander si les autorités pénales auraient été
formellement et matériellement habilitées par la loi à ordonner la mesure
de recherche qui a conduit aux découvertes fortuites si elles avaient eu
dès le départ le soupçon concret de la commission de cette autre
infraction déterminée. Si la réponse est affirmative, les découvertes
fortuites peuvent être exploitées. Dans le cas contraire, elles ne pourront
pas l’être, sauf si elles sont indispensables pour élucider une infraction
grave (Chirazi, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 8 et 9 ad art. 243
CPP).
2.2.3 Aux termes de l’art. 246 CPP, les documents écrits, les
enregistrements audio, vidéo et d'autre nature, les supports informatiques
ainsi que les installations destinées au traitement et à l'enregistrement
d'informations peuvent être soumis à une perquisition lorsqu'il y a lieu de
présumer qu'ils contiennent des informations susceptibles d'être
séquestrées.
L'autorité peut faire appel à un expert pour examiner le
contenu des documents et enregistrements, notamment pour séparer des
autres ceux dont le contenu est protégé (art. 247 al. 2 CPP). Le rôle de
l’expert sera d’examiner le contenu des documents et enregistrements
afin de déterminer ceux qui sont pertinents pour l’enquête pénale et/ou
identifier ceux dont le contenu est protégé (Chirazi, in: Kuhn/Jeanneret
[éd.], op. cit., n. 14 ad art. 247 CPP).
Pour autoriser la perquisition de documents et
enregistrements, le mandat de perquisition valable pour les bâtiments,

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habitations et autres locaux non publics est suffisant ; un mandat
particulier n’est donc pas nécessaire. L’absence d’un mandat de
perquisition ne conduit pas forcément à l’inexploitabilité des preuves. Cela
dépend des circonstances du cas concret à la lumière du principe de
proportionnalité, ainsi que de la question de savoir si l’exigence d’un
mandat relève de la simple prescription d’ordre compte tenu de
l’ensemble des circonstances (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., nn. 6 et
6a ad art. 246 CPP).
2.2.4 L’exploitabilité de preuve obtenue de manière illicite est réglée
par l’art. 141 CPP. Aux termes de cette disposition, les preuves
administrées en violation de l'art. 140 CPP – hypothèse non réalisée en
l'espèce – ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le
code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable (al. 1). Les preuves qui
ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de
validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que
leur exploitation soit indispensable pour élucider une infraction grave
(al. 2). Les preuves qui ont été administrées en violation des prescriptions
d'ordre sont exploitables (al. 3). Si un moyen de preuve est recueilli grâce
à une preuve non exploitable au sens de l'al. 2, il n'est pas exploitable
lorsqu'il n'aurait pas pu être recueilli sans l'administration de la première
preuve (al. 4). Les pièces relatives aux moyens de preuves non
exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part
jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites (al. 5).
2.3 En l’espèce, dans le cadre de l’enquête initiale PE11.018959-
MYO, la Procureure a décerné, le 2 avril 2015, un mandat d'investigation
et un mandat de perquisition au domicile du prévenu « pour constater
l'infraction, en découvrir les auteurs, saisir tout objet et tout document
utile aux investigations en cours » (P. 4/82). L'enquête portait alors sur la
question de l'utilisation du logiciel « C.________» par A.H.________ et de la
gestion par ce dernier de la fortune de son père décédé. L’ordinateur
portable du prévenu a été saisi dans ce cadre. Par mandat d'investigation
spécial (informatique) délivré le 16 avril 2015, la Procureure a invité les
spécialistes informatiques de la BAAC-DCI à procéder à une sauvegarde

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forensique des éléments probants pour l’enquête sur DVD, à entreprendre
les recherches utiles afin de déterminer si l'utilisateur de l'ordinateur avait
fait usage, depuis le 28 septembre 2010, du logiciel créé par B.H.________
pour confectionner le jeu « C.________ », puis à restituer le support
d'origine, l'image conforme du disque dur de l'ordinateur pouvant être
détruite une fois les recherches effectuées et les éléments probants
sauvegardés.
Ces mandats ne pouvaient pas porter sur des soupçons de
pornographie puisque ceux-ci n’existaient pas. C’est par la suite, dans le
cadre de ses recherches, que l’attention de l’informaticien J.________ a été
attirée sur les expressions contenant le mot « preteen ». Interpellé par la
connotation pornographique de ce terme, il a consulté l’inspectrice
D.________ de la BMM qui lui a confirmé celle-ci. L’ensemble des éléments
de nature pédopornographique qu’ils ont alors découverts a fait l’objet
d’une mention « remarques » dans le rapport du 23 juin 2015 à l’attention
de la Procureure, accompagné d’une annexe et d’un CD-R.
Force est de considérer que tant les inspecteurs de la BAAC-
DCI que ceux de la BMM n’ont pas outrepassé les mandats délivrés. Après
avoir fortuitement découvert des éléments relevant hypothétiquement
d’une infraction pénale, on ne voit pas en quoi ils auraient dû les dénoncer
au Ministère public sans même procéder aux vérifications qui s’imposaient
préalablement. Cela étant, la Procureure a expressément mandaté les
spécialistes informatiques de la police cantonale pour analyser le contenu
de l’ordinateur du prévenu en entreprenant « les recherches utiles » afin
de déterminer si le recourant avait fait usage du logiciel « C.________ ». Les
éléments de nature pédopornographique ont bien été découverts dans ce
cadre et constituent par conséquent des découvertes fortuites au sens de
l’art. 243 CPP. On ne voit pas en quoi la consultation et l’intervention d’un
autre corps de police, en l’occurrence la BMM, rendraient illicites les
éléments ainsi recueillis. Contrairement à ce que soutient le recourant, la
police était habilitée et possédait des éléments suffisants pour effectuer
les recherches litigieuses. Celles-ci ne constituaient par conséquent
nullement une « fishing expedition ».

- 13 -
3.
3.1 Dans un second moyen, le recourant soutient qu’aucune
procédure préliminaire pour pornographie n’aurait été ouverte à son
encontre avant le 27 mai 2016, soit près d’une année après la découverte
des éléments de nature pornographique sur son ordinateur. La Procureure
aurait instruit cette problématique dans le cadre de la procédure
PE11.018959-MYO sans le mettre en prévention durant cette période,
comme l’aurait relevé le Procureur général dans son courrier du 6 juin
2016 (P. 11). Lors de son audition du 16 décembre 2015, le recourant
n’aurait pas été informé du fait qu’une procédure préliminaire était
ouverte contre lui pour pornographie et ses droits concernant ce nouveau
volet n’auraient pas été portés à sa connaissance, en violation de l’art.
158 al. 1 CPP. Le procès-verbal de cette audition devrait ainsi être
retranché.
3.2 Aux termes de l’art. 158 al. 1 CPP, au début de la première
audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une
langue qu'il comprend qu'une procédure préliminaire est ouverte contre
lui et pour quelles infractions (a), qu'il peut refuser de déposer et de
collaborer (b), qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de
demander un défenseur d'office (c) et qu'il peut demander l'assistance
d'un traducteur ou d'un interprète (d). Les auditions effectuées sans que
ces informations aient été données ne sont pas exploitables (art. 158 al. 2
CPP).
3.3 En l’espèce, A.H.________ a été entendu par la Procureure, en
présence de son défenseur, le 16 décembre 2015 dans le cadre de la
procédure PE11.018959-MYO, ouverte initialement contre lui pour diverses
infractions en relation avec le patrimoine de son père décédé.
Il ressort du procès-verbal de cette audition que le recourant a
été formellement avisé, au début de l’audition, qu’il était entendu en
qualité de prévenu, puis informé de ses droits au sens de l’art. 158 CPP au
terme d’un formulaire dont il admet avoir pris connaissance et qui a été

- 14 -
joint à la fin du procès-verbal pour en faire partie intégrante (P. 4/6 l. 14-
15). Il a également été informé que l’enquête portait désormais, compte
tenu des résultats des nouvelles recherches de la police, notamment sur la
question de savoir s’il avait enfreint l’art. 197 CP, au vu de l’analyse de
son ordinateur (P. 4/6 l. 21 à 32). Sous l’intitulé « pornographie », la
Procureure a ensuite interrogé le prévenu sur les faits qui lui étaient
reprochés, en lui donnant préalablement connaissance du contenu du
rapport établi le 23 juin 2015 et en lui présentant l’une de ses annexes (P.
4/6 l. 49 ss). Une fois ses déterminations recueillies, la Procureure a
informé A.H.________ qu’en fonction de « l’évolution de l’enquête à ce
sujet », les autorités compétentes seraient avisées compte tenu de sa
profession (P. 4/6 l. 101 à 103). Enfin, après avoir été interrogé sur des
points relatifs aux infractions contre le patrimoine qui lui étaient
également reprochées, le prévenu a déclaré « le fait d’avoir commencé
l’audition avec cette accusation insensée de pornographie a porté
préjudice à mon état cognitif. J’aurais préféré que vous m’interrogiez sur la
pornographie seulement à la fin » (P. 4/6 l. 240 à 242).
Au vu de ces éléments, force est de considérer que le prévenu
a été dûment informé, dès le début de l’audition, des nouvelles charges
qui pesaient contre lui à la suite des découvertes faites sur son ordinateur.
Les droits que lui conférait l’art. 158 CPP lui ont été correctement
communiqués et les faits qui lui étaient reprochés lui ont été exposés de
façon précise, de même que leur qualification juridique.
Par conséquent, le prévenu, qui plus est assisté d’un avocat,
n’ignorait pas et ne pouvait pas ignorer que l’enquête préliminaire
s’étendait désormais à l’infraction de pornographie. La décision d’ouvrir, le
27 mai 2016, un second dossier pour y instruire séparément cette
question résultait d’une volonté du Ministère public d’exclure les autres
parties de l’enquête PE11.018959-MYO qui n’étaient pas concernées par
cette affaire-là. Cela ne signifiait pas pour autant, contrairement à ce que
soutient le recourant, qu’aucune instruction préliminaire pour
pornographie n’avait été ouverte jusque-là.

- 15 -
Enfin, dans son courrier du 6 juin 2016, le Procureur général
n’a nullement indiqué que le prévenu n’avait pas été mis en prévention
mais a déclaré qu’il ignorait si la prévention de pornographie lui avait été
signifiée, ce qui a été le cas en l’espèce.
Par conséquent, le procès-verbal de l’audition du 16 décembre
2015, tout comme les mesures d’instruction qui l’ont suivi et leurs
résultats, demeurent pleinement exploitables.
4. Invoquant enfin une violation de son droit à la preuve, le
recourant reproche à la Procureure d’avoir fait détruire la copie « vivante »
du disque dur de son ordinateur, ce qui l’empêcherait de démontrer qu’il
n’aurait jamais consulté les sites litigieux et que les hypothèses
(« ouverture de liens invisibles par simple clic ») évoquées par F.________
seraient fondées. A l’appui de ce grief, le recourant ajoute que la
sauvegarde « non-vivante » conservée au dossier ne serait pas suffisante,
puisque l’informaticien J.________ ne serait plus en mesure de répondre à
certaines questions sans une copie « vivante » du disque dur.
Ce moyen doit être rejeté. Comme l’a indiqué le Ministère
public, on ne saurait mettre en lien une absence de preuve avec une
violation du droit d’être entendu. En réalité, ce grief, qui tend au prononcé
d’un acquittement, relève davantage d’une question d’appréciation de
preuve sur laquelle il appartiendra au juge du fond de se prononcer en
vertu de l’art. 339 al. 2 let. d CPP. Au demeurant, à ce stade de la
procédure, force est de constater que la disparition de cette preuve n’est
pas de nature à léser les intérêts du recourant, celui-ci indiquant lui-même
que cette pièce serait « le seul élément propre à fonder [sa] culpabilité »
(recours, p. 21).
5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté,
dans la mesure où il est recevable, et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de

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procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 1er novembre 2017 est confirmée.
III. Les frais du présent arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent
quarante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jacques Michod, avocat (pour A.H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :