vd_gerichte · ZA19.043089 · 2020-09-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 132/19 - 132/2020
ZA19.043089
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 septembre 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Métral et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 LAA.

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1956, a
été engagé pour une durée indéterminée par la société I.________ SA le
1er octobre 1993 en tant que magasinier, sans certificat fédéral de
capacité (ci-après : CFC), à un taux de 100 % pour un salaire horaire brut
de 25 fr. 50 et une part de 13e salaire de 3'841 francs. Il effectuait 42.5
heures de travail hebdomadaire. A ce titre, il était assuré contre les
accidents et les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 9 mai 2017, l’assuré a été victime d’un accident de la
circulation. Sur le chemin du travail en vélo, il s’est fait percuter par une
voiture. Il a été en incapacité totale de travail dès cette date.
Après annonce du cas de sinistre par l’employeur le 9 mai
2017, la CNA a pris en charge le cas (frais médicaux et indemnités
journalières).
Le 4 octobre 2017, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI pour adulte auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Selon une lettre de sortie du 17 novembre 2017, les Dres
Y.________, spécialiste en médecine interne générale, et S.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, ont exposé que l’assuré
avait séjourné du 31 mai au 3 novembre 2017 au sein de la Clinique
D.________ (ci-après : la D.________). Suite à l’accident du 9 mai 2017, ces
médecins ont dans un premier temps diagnostiqué une fracture du plateau
tibial Schatzker VI à gauche (plateau tibial interne, massif des épines
tibiales et métaphysaire proximale) et une fracture diaphysaire du péroné
proximal gauche. Un retard de consolidation de la fracture Schatzker VI du
tibia gauche, à la face interne, ainsi qu’une escarre de stade IV du talon
droit à l’admission, d’évolution favorable, ont été notés dans un second

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temps. Ces médecins ont finalement pu poser le diagnostic principal de
thérapies physiques et fonctionnelles post-fracture du plateau tibial
Schatzker VI et une fracture diaphysaire du péroné proximal. Entre autre,
une obésité morbide (BMI 44.1 kg/m2) a été relevée comme comorbidité.
En conclusion, les médecins ont indiqué que la situation n'était pas
stabilisée du point de vue médical et que le patient se déplaçait avec deux
cannes anglaises.
Selon un rapport du 1er février 2018, le Dr V.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a confirmé le diagnostic de statuts post fracture complexe
métaphyso-épiphysaire du tibia proximal gauche traitée par fixateur
externe. Il a toutefois ajouté que l’évolution était défavorable, car
marquée par une pseudarthrose et une déformation en varus du tibia chez
un patient qui souffrait d’une forte surcharge pondérale, avec des
douleurs persistantes et des difficultés à la marche.
Par rapport du 16 février 2018, le Professeur P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a conclu qu’avec une pseudarthrose conséquente au niveau
méta-épiphysaire du tibia proximal gauche et le fait que le patient se
déplaçait difficilement (à très petits pas, avec deux cannes, et avec une
quasi impossibilité de charger le membre inférieur gauche, sans canne), il
procéderait à une correction du varus, associée à une cure de
pseudarthrose, suivie de la mise en place d’une prothèse totale du genou
si cela s’avérait nécessaire.
Dans une analyse du 20 mars 2018, la CNA a retenu que le fait
pour l’assuré d’avoir atteint l’âge de 61 ans constituait un facteur étranger
ayant une incidence sur la réinsertion professionnelle, que ses
opportunités relatives au réseau professionnel étaient insuffisantes –
travaillant dans la même entreprise depuis 1993 – et que ses limitations
fonctionnelles pouvaient représenter un problème.

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A teneur de leur rapport du 17 avril 2018, les Drs L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, et O.________, respectivement chef de clinique et médecin
assistant au Service d'orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier
G.________ (ci-après : le G.________), ont indiqué que l’assuré avait séjourné
dans leur service du 25 mars au 3 avril 2018 pour y subir le 26 mars 2018
deux interventions chirurgicales, soit une ablation d'une vis au niveau de
la métaphyse tibiale et une cure de pseudarthrose et ostéosynthèse avec
deux plaques avec une double voie d’abord.
Selon la lettre de sortie du 26 juillet 2018, les Dres Y.________
et E.________, médecin-assistante, ont indiqué que l’assuré avait séjourné à
la D.________ du 3 avril au 18 juillet 2018 pour y effectuer des thérapies
physiques et fonctionnelles post cure de pseudarthrose du tibia proximal
gauche. En particulier, elles ont indiqué qu’à la sortie, le patient présentait
comme limitations fonctionnelles provisoires des difficultés pour marcher
sans moyen auxiliaire (hormis pour de très courts trajets à l'intérieur),
s'accroupir et tenir en appui unipodal gauche. Ces spécialistes ont conclu
que la situation n'était pas stabilisée du point de vue médical, mais était
en voie de stabilisation.
Conformément au compte-rendu d’entretien avec l’assuré et
son employeur du 23 août 2018, la CNA a pris note que ce dernier
exprimait des réserves quant à une reprise progressive de l’activité
professionnelle (qui consistait à se déplacer fréquemment, porter des
charges comprises entre 15 et 20 kg, avec montée et descente
d’escaliers), qu’il n’avait pas de travaux administratifs à fournir à l’assuré
et que, s’agissant des anciennes activités, une reprise dans un univers
industriel semblait prématurée au vu de ses problèmes de mobilité. De
plus, l’employeur ne disposait pas de possibilité d’adapter le poste de
travail de l’assuré.
Par rapport du 26 septembre 2018, le Professeur P.________ a
retenu que la situation évoluait favorablement et que d’un point de vue
purement orthopédique, le patient pourrait reprendre à 100 %, mais plutôt

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dans une activité sédentaire. En revanche, en tant que magasinier, ce
médecin a indiqué que l'intéressé pourrait au moins travailler à 50 %, à
condition qu’il ne soit pas obligé de se lever trop souvent.
Dans son rapport d’examen final du 15 avril 2019, le Dr
J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a constaté que l’assuré marchait avec
deux cannes à quatre temps et sans canne pour les courtes marches, mais
que son périmètre de marche restait limité à 200 mètres. Ce médecin a
retenu que depuis le dernier contrôle médical réalisé en mars 2019, aucun
nouveau traitement n'avait été proposé et que la fracture était consolidée,
de sorte que l'état de santé de l’assuré était stabilisé. Il a considéré que
les limitations fonctionnelles définitives visaient toutes activités sortant du
cadre d'une activité sédentaire stricte et que l'exigibilité en tant que
magasinier n'était actuellement plus donnée.
Le 15 mai 2019, le Dr J.________ a attesté qu’une pleine
capacité de travail, sans limitation de temps, ni de rendement, était
exigible dans une activité adaptée. Par rapport du 17 mai suivant, ce
médecin a également évalué l’atteinte à l’intégrité physique à 30 %. Il a
de surcroît indiqué que l'assuré présentait des œdèmes lors des
surcharges mécaniques – le périmètre de marche étant limité à 200
mètres – et qu'il s'agissait d’une aggravation déterminante évolutive vers
une pangonarthrose secondaire. Par ailleurs, le dernier bilan radiologique
mettait également en évidence la présence d’une gonarthrose primaire à
droite, qui n’était cependant pas symptomatique. Selon ce médecin, la
gonarthrose était vraisemblablement due au développement d’une
arthrose du côté droit et de la surcharge pondérale importante de l'assuré.
Lors d’un entretien du 28 mai 2019 avec l’assuré et un
collaborateur de la CNA, l’employeur a annoncé ne pas disposer de poste
adapté aux limitations fonctionnelles de l’intéressé.
B. Par projet de décision du 12 juin 2019, l’OAI a indiqué à
l’assuré lui accorder du 1er mai 2018 au 31 juillet 2019 une rente

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d’invalidité entière. Il a refusé le droit à une rente pour la période
postérieure, compte tenu de la capacité résiduelle de gain de l’assuré
dans une activité adaptée. Sur ce projet, l'OAI s’est fondé sur les données
salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer le revenu avec
invalidité et a pris en compte un abattement de 20 % sur ce salaire
statistique en raison des limitations fonctionnelles, de l’âge et des années
de service de l’assuré.
Le 20 juin 2019, la CNA a informé l’assuré qu'elle mettait fin au
paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au
31 juillet 2019, dans la mesure où son état de santé était stabilisé.
Le 2 juillet 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, a
contesté le projet de décision de l’OAI du 12 juin 2019. Il a singulièrement
fait valoir qu’un abattement de 25 %, au lieu des 20 % retenus, devait être
pris en compte pour déterminer son revenu d’invalide.
Par décision du 2 juillet 2019, la CNA a refusé l’octroi d’une
rente d’invalidité à l’assuré. En prenant en compte les limitations
fonctionnelles, soit que l’activité professionnelle devait être exercée de
manière sédentaire, la CNA a considéré que l’intéressé était à même de
travailler dans différents secteurs économiques et que cela était exigible
durant toute la journée, sans baisse de rendement. Pour calculer le taux
de la rente, elle s’est référée aux salaires de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ci-après : ESS – hommes, année 2016 indexée
jusqu’en 2019, moyenne horaire de 47.7 par semaine, niveau de
compétence 1). Elle a en particulier appliqué un abattement de 10 %, afin
de tenir compte des séquelles de l’accident. La CNA a ainsi obtenu un
salaire d’invalide de 60'968 fr. 70 par an, 13e salaire inclus. Comparé au
gain de 65'000 fr., 13e salaire inclus, réalisé avant l’accident, l’assuré
subissait une perte économique nettement inférieure à 10 %. Il n’existait
dès lors pas de diminution notable de la capacité de gain due à l’accident,
de sorte que le droit à la rente n’était pas ouvert.

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Conformément à son courrier du 25 juillet 2019, l’OAI s’est
déterminé sur les griefs soulevés par l’assuré à l’encontre de son projet de
décision du 12 juin 2019 et a confirmé le taux d’abattement de 20 %
appliqué au salaire avec invalidité, dans la mesure où l’assuré était
capable de travailler avec un plein rendement dans une activité assise
simple et que ses limitations fonctionnelles, son âge et ses années de
services avaient déjà été pris en compte. Pour ces motifs, l’OAI a confirmé
son projet de décision du 12 juin 2019.
Le 2 septembre 2019, l’assuré a formé opposition à l’encontre
de la décision de la CNA du 2 juillet précédent. Il a en substance contesté
le taux d’invalidité, singulièrement le calcul du revenu avec invalidité sur
lequel seul un taux d'abattement de 10 % avait été appliqué. Outre
l’absence de motivation à cet égard, l’assuré a fait valoir qu’un taux de 25
% devait être retenu en raison de ses limitations fonctionnelles (travail
limité à une position assise), de son âge (62 ans) et de ses années de
service (soit 26 ans auprès du même employeur). Il s’est notamment
référé au projet de décision du 12 juin 2019 et au courrier du 25 juillet
2019 de l’OAI qui confirmaient la prise en compte d’un taux d’abattement
de 20 %. En conséquence, avec un abattement de 25 %, le revenu avec
invalidité s’élevait à 50'807 fr. 25. Comparé au revenu sans invalidité de
65'000 fr., le taux d’invalidité se chiffrait à 22 %, ouvrant ainsi le droit à
une rente d’invalidité dès le 1er août 2019.
Par décision sur opposition du 5 septembre 2019, la CNA a
rejeté l’opposition. Elle a en substance rappelé que seule était contestée
la détermination du gain d’invalide, singulièrement le taux d’abattement
de 10 %. Elle a détaillé son calcul, se référant aux données statistiques de
l'ESS. Selon la Table 1, profil 1, la valeur moyenne de la rémunération pour
les hommes chargés de tâches physiques ou manuelles simples était en
2016, avec un horaire hebdomadaire déterminant de 41.7 heures, de
66'803 fr. 40 (5'340 fr. : 40 x heures x 41.7 heures x 12 mois). En tenant
compte de l'évolution nominale des salaires, un gain de 67'743 fr. était
obtenu pour 2019, auquel devait encore être appliqué l'abattement de 10
%. Dès lors, le revenu théorique exigible avec invalidité était de 60'968 fr.

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70. Comparé au revenu sans invalidité de 65'000 fr., le taux d’invalidité de
l’assuré était de 6.20 %, soit insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.
S’agissant de l’abattement, la CNA a considéré que le degré de 10 %
tenait parfaitement compte des limitations fonctionnelles de l’assuré,
lequel pouvait travailler en plein dans une activité assise. En ce qui
concernait l’âge, elle a estimé qu'il ne s’agissait pas d’un facteur de
réduction, un abattement pour années de service n'étant par ailleurs pas
justifié pour les travailleurs non qualifiés.
C. Par acte du 30 septembre 2019, Q.________ a formé recours
contre la décision sur opposition précitée du 5 septembre devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’il ait droit à une rente d’invalidité de 17 % à
compter du 1er août 2019, subsidiairement à son annulation et renvoi pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant a contesté
le gain d’invalide retenu par l’intimée, au motif du taux d'abattement
insuffisant de 10%. Selon lui, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral,
lorsque les membres inférieurs étaient touchés et rendaient difficiles la
mobilité d'un assuré exerçant des fonctions peu qualifiées, le transport de
charge supérieurs à 15 kg ainsi que l'alternance des positions, le taux
d'abattement retenu sur le salaire statistique oscillait en général entre
10% et 15 %. Or, dans le cas d’espèce, l’assuré était encore plus
fortement limité dans ses tâches et sa capacité d’adaptation à un nouvel
environnement de travail était encore plus faible que dans les cas de
jurisprudence cités, étant donné qu'il était strictement limité à devoir
occuper une position assise, en restreignant au maximum ses
déplacements, et qu'il ne pouvait pas se déplacer de plus de quelques pas,
sans cannes, ce qui excluait le transport et le port de la moindre charge.
Par ailleurs, le recourant a encore argué que d’autres facteurs que ses
limitations fonctionnelles plaidaient en sa faveur, notamment les années
de service et son âge avancé. Selon lui, le critère de l’âge devait être pris
en compte dans son cas, puisqu’il ne bénéficiait pas d’une grande capacité
d’adaptation. Pour tous ces motifs, il se justifiait de chiffrer, à tout le
moins, le taux d’abattement à 20 %, ce qui s'avérait d’autant plus adéquat
que l’OAI avait retenu un taux similaire. Il en résultait un taux d’invalidité

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de 17 %, ouvrant le droit à une rente. Le recourant s’est enfin prévalu du
défaut de motivation de la décision querellée.
Dans sa réponse du 3 décembre 2019, l’intimée a conclu au
rejet du recours. S’agissant des limitations fonctionnelles, elle a rappelé
que le recourant disposait d’une pleine capacité de travail dans une
activité sédentaire stricte, était en mesure de garder une position statique
assise, sans besoin d’alterner les positions – ce qui représentait un
avantage –, et souffrait d’atteintes aux membres inférieurs, à l'exclusion
des membres supérieurs. La jurisprudence citée par le recourant n’était
ainsi pas transposable au cas d’espèce pour juger du taux d’abattement.
De surcroît, les emplois non qualifiés, adaptés au recourant, étaient
disponibles indépendamment de l’âge. De même, l’assuré avait effectué
un apprentissage de 18 mois de câbleur pour tableaux électriques – qui
n’avait pas été reconnu par l’Etat – et il disposait d’une expérience dans le
domaine administratif, son activité de magasinier ayant inclus des tâches
administratives à raison de 50 % (gestion de stock et inventaire). Ces
éléments étaient propres à compenser les désavantages compétitifs liés à
son âge. Quant au critère des années de service, celles-ci avaient peu
d’influence s'agissant des emplois non qualifiés, ne nécessitant ni
formation, ni expérience professionnelle spécifique. Un taux d’abattement
de 10 % était dès lors parfaitement justifié.
A teneur de sa réplique du 6 février 2020, le recourant a
maintenu ses conclusions, se prévalant du taux d’abattement de 20 %
retenu par l'OAI. Il a par ailleurs contesté que sa tentative d’apprentissage
dans les années 1970 puisse lui être actuellement d’une quelconque utilité
sur le marché de l’emploi. Quant à son ancienne activité de magasinier,
elle n’avait impliqué qu’une utilisation partielle d’un poste informatique,
ce qui excluait qu'il puisse se prévaloir d'une réelle expérience
professionnelle dans les postes réputés adaptés à ses limitations
fonctionnelles.
Par duplique du 19 février 2020, l’intimée a confirmé ses
conclusions. Elle s’est prévalue du fait que l’abattement opéré par l’OAI

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n’avait pas de force contraignante pour l’assureur-accident. Par ailleurs,
elle a souligné qu’il n’était pas totalement impossible pour le recourant de
se mouvoir, puisqu'il pouvait se déplacer à l’aide de deux cannes sur une
distance de 200 mètres. Il pouvait dès lors faire quelques pas et se lever
de temps en temps.
Par acte du 26 février 2020, le recourant a relevé que ses
déplacements à l’aide de deux cannes sur une distance de 200 mètres
concernaient uniquement ses déplacements privés, hors du cadre
professionnel. En effet, s’il était amené à se déplacer dans le cadre de son
travail, il devait le faire avec ses deux cannes, ce qui excluait tout port de
charge, pas même un simple classeur.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est seule litigieuse en l'espèce la question de l'octroi d'une
rente d'invalidité LAA en faveur du recourant, singulièrement le taux
d'abattement pris en compte pour déterminer son revenu avec invalidité.

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3. a) Dans un premier moyen, le recourant se prévaut du défaut
de motivation de la décision litigieuse relativement au taux d'abattement
retenu, invoquant l'art. 49 al. 3 LPGA. Il convient de traiter à titre liminaire
ce grief d'ordre formel.
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2).
c) En l'espèce, la décision sur opposition se prononce de
manière circonstanciée sur le degré d'abattement pris en compte, tant
quant au droit et à la jurisprudence applicables que s'agissant des motifs
qui ont conduit l'intimée à retenir un taux de 10 %. On ne saurait dès lors
reprocher à la CNA une violation de l'art. 49 al. 3 LPGA, ce grief devant
être écarté.

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4. Dans un second moyen, le recourant conteste le taux
d'abattement de 10 % retenu par l'intimée dans la détermination de son
revenu avec invalidité.
a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus
s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1).
c) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
d) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la

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personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa
capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
5. a) En ce qui concerne le taux d'abattement, la mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Il n'y a pas lieu de
procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en
considération. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans
les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le
revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas
concret (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb ; arrêts TF 8C_80/2013 du 17 janvier
2014 consid. 4.2 ; 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 4.2.1 ;
8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1).
Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première
instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à
l'opportunité de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle").
En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte
sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un
cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en

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respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales ne peut,
sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V
75 consid. 6 ; 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.3).
b/aa) L'âge avancé d'un assuré comme facteur prépondérant
à son empêchement de maintenir sa capacité de gain n'est pas pris en
considération de la même manière en assurance-invalidité qu'en
assurance-accidents, dans laquelle l'art. 28 al. 4 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) commande de
faire abstraction du facteur de l'âge pour les deux termes de la
comparaison des revenus (cf. ATF 122 V 418 consid. 3b ; arrêt TF
8C_37/2017 du 15 septembre 2017 consid. 6). D'après l'art. 28 al. 4 OLAA,
si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après
l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due
essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative
déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un
assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité
pourrait réaliser. Cette disposition réglementaire, qui vise à empêcher
l'octroi de rentes d'invalidité qui comporteraient, en fait, une composante
de prestation de vieillesse, est conforme à la loi (ATF 122 V 426 ; 113 V
132 consid. 4b). Selon la jurisprudence, la notion d'âge moyen au sens de
l'art. 28 al. 4 OLAA se situe autour de 42 ans ou entre 40 et 45 ans; on
considère que l'âge est avancé lorsque l'assuré est âgé d'environ 60 ans
au moment où il a droit à la rente (ATF 122 V 418 consid. 1b ; 426 consid.
2 ; arrêt TF 8C_37/2017 du 15 septembre 2017 consid. 6).
Selon la jurisprudence, pour que le revenu d'invalide soit fixé
en fonction du gain que pourrait réaliser un assuré d'âge moyen
présentant les mêmes séquelles accidentelles, il faut que l'âge avancé soit
la cause essentielle de la diminution de la capacité de gain (ATF 122 V 418
consid. 3b ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96 consid. 3c). Par ailleurs,
l'art. 28 al. 4 OLAA ne vise pas seulement l'éventualité dans laquelle l'âge

- 15 -
avancé est la cause essentielle de la limitation de la capacité de travail
mais il concerne également la situation où il est la cause essentielle de
l'empêchement d'exercer une activité professionnelle qui aurait permis de
maintenir la capacité de gain (RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96
consid. 3c; arrêt U 538/06 du 30 janvier 2007 consid. 3.2 ; arrêt TF
8C_37/2017 du 15 septembre 2017 consid. 6).
bb) Le point de savoir si, dans le domaine de l'assurance-
accidents obligatoire, le critère de l'âge constitue un critère d'abattement
ou si, dans ce domaine, l'influence de l'âge sur la capacité de gain doit
être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation
particulière de l'art. 28 al. 4 OLAA n'a pas encore été tranché par le
Tribunal fédéral (arrêts TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ;
8C_754/2015 du 26 février 2016 consid. 4.3, in SVR 2016 UV n° 39 p. 131 ;
8C_439/2017 du 6 octobre 2017 consid. 5.6.3 ; 8C_849/2017 du 5 juin
2018 consid. 3.2 ; 8C_878/2018 du 21 août 2019 consid. 5.3.1). Il convient
ainsi de rappeler que selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue
pas per se un facteur de réduction du salaire statistique. Bien que l'âge
soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la jurisprudence
de l'ATF 126 V 75 - laquelle continue de s'appliquer (TF 9C_470/2017 du
29 juin 2018 consid. 4.2) - il ne suffit pas de constater qu'un assuré a
dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour
que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec
un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les
possibles effets pénalisants au niveau salarial induits par cette
constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être compensés
par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation
et l'expérience professionnelle de l'assuré concerné (arrêts TF
8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ; 8C_766/2017 et 8C_773/2017 du
30 juillet 2018 consid. 8.6; notamment 8C_439/2017 du 6 octobre 2017
dans lequel il a été jugé, à propos d'un assuré ayant atteint 62 ans à la
naissance du droit à la rente, qu'il n'y avait pas d'indices suffisants pour
retenir qu'un tel âge représentait un facteur pénalisant par rapport aux
autres travailleurs valides de la même catégorie d'âge, eu égard aux

- 16 -
bonnes qualifications professionnelles de celui-ci). Le Tribunal fédéral a
par exemple considéré qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions
temporaires, alors qu'il était inscrit au chômage consécutivement à la
cessation d'activité de son ancien employeur, disposait d'une certaine
capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible de compenser
les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont,
en règle générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur
le marché équilibré du travail (TF 8C_227/2017 consid. 5 ; 8C_403/2017 du
25 août 2017 consid. 4.4.1 ; 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3 ;
8C_103/2018 et 8C_131/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2).
c) S'agissant du critère des années de service, selon la
jurisprudence, le manque d'expérience d'un assuré dans une nouvelle
profession ne constitue pas un facteur susceptible de jouer un rôle
significatif sur ses perspectives salariales, lorsque les activités adaptées
envisagées (simples et répétitives de niveau de compétence 1) ne
requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. En outre,
tout nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte
qu'il n'y a pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (arrêts TF
9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5 ; 8C_227/2017 du 17 mai
2018 consid. 5 ; 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2).
d) Quant à la jurisprudence relative au principe de l'uniformité
de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale, il sied de relever que
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas
de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid.
2.3). Il est donc admissible d'évaluer l'invalidité d'un assuré
indépendamment des décisions rendues en matière d'assurance-invalidité.
6. En l'espèce, le recourant se limite à contester le taux
d'abattement de 10 % appliqué sur le salaire avec invalidité statistique
déterminé par l'intimée. Il allègue que ses limitations fonctionnelles, son
âge et ses années de service sont autant de facteurs permettant de

- 17 -
retenir un degré d'abattement de 20 %. Il se prévaut également de la
position de l'OAI en la matière.
L'intimée, quant à elle, estime que les limitations
fonctionnelles ont été correctement prises en compte. Elle soutient par
ailleurs que l'âge, ainsi que les années de service ne constituent pas des
facteurs déterminants dans le cas d'espèce, étant donné que le revenu
d'invalide statistique a été établi sur la base d'un degré de qualification 1,
soit une catégorie d'emploi ne nécessitant ni formation, ni expérience
professionnelle spécifique.
a) S'agissant du premier critère des limitations fonctionnelles,
le recourant expose que la gravité de ces dernières et leur impact sur sa
capacité de gain n'auraient pas été suffisamment pris en considération par
la CNA lorsqu'elle a fixé le taux d'abattement à 10 %.
aa) Du point de vue médical, le Professeur P.________, dans son
rapport du 26 septembre 2018, a conclu que le recourant pouvait
reprendre une activité sédentaire à 100 %. Il a en particulier souligné
qu'en tant que magasinier, l'intéressé pourrait au moins travailler à 50 %
s'il n'était pas obligé de se lever trop souvent.
Quant au Dr J.________, il a confirmé dans son rapport du
15 avril 2019 que le périmètre de marche était limité à 200 mètres et
qu'avec ses cannes anglaises, le recourant pouvait se déplacer
uniquement de quelques pas. Dès lors, les limitations fonctionnelles
visaient toutes activités sortant du cadre d'une activité sédentaire stricte.
Contrairement au Professeur P.________ (cf. rapport du
26 septembre 2018), le Dr J.________ a considéré que l'exigibilité n'était
plus acquise pour la profession de magasinier. Ce médecin a encore
attesté, dans son rapport du 15 mai 2019, que le recourant bénéficiait
d'une pleine capacité de travail, sans limitation de temps, ni de
rendement, dans une activité adaptée.

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Ainsi, sur le plan médical, le recourant dispose d'une capacité
de travail théorique entière dans une activité sédentaire stricte, son travail
devant s'effectuer assis, ce qui lui permet de ne pas devoir changer de
position. Ces limitations ont à juste titre été prises en compte par la CNA.
Des considérants de la décision litigieuse, il ressort toutefois que l'intimée
s'est limitée à ces seules considérations pour arrêter le taux d'abattement
à 10 %.
bb) Cela étant, il ne faut pas perdre de vue les atteintes à la
santé dans leur globalité, telles qu'elles ont pu fonder les limitations
fonctionnelles retenues. Ainsi, l'activité sédentaire théorique stricte à
laquelle l'assuré est renvoyée recouvre une liberté de mouvement
grandement restreinte en termes de périmètre de marche, entravant par
ailleurs tout port de charges à la mobilité en raison de la nécessité de se
déplacer avec deux cannes, alors qu'une gonarthrose évolutive, une
surcharge pondérale induite par l'absence de mobilité et des œdèmes en
surcharges mécaniques conduisent à relativiser sérieusement l'exercice
effectif du travail que l'assuré serait théoriquement à même d'effectuer.
En d'autres termes, appréciées dans le contexte des atteintes à la santé
dans leur globalité, les limitations fonctionnelles énoncées, dont les
médecins s'accordent à dire qu'elles ne sont en réalité pas définitives,
prétéritent manifestement l'intéressé face à un employeur potentiel sur le
marché du travail, où il est avant tout question de rendement.
Ainsi, un taux d'abattement de 10 % au titre des seules
limitations fonctionnelles paraît déjà en soi discutable en raison de leur
impact concret global.
b) S'agissant du critère des années de service, que le
recourant estime devoir être pris en considération au titre de
l'abattement, il y a lieu de se ranger à l'avis opposé de l'intimée. En effet,
de jurisprudence constante, il n'est pas fait application de ce facteur dans
le cas des travailleurs non qualifiés, tel que le recourant.
c) Par contre, le facteur de l'âge de l'assuré s'avère pertinent.

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Il s'agit manifestement d'un âge avancé au sens de la
jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. consid. 5b supra), soit 62 ans, le 15
avril 2019, au moment déterminant de l'ouverture du droit à la rente
correspondant à la stabilisation de l'état de santé (art. 19 al. 1 LAA).
Cela étant, prescrivant de faire abstraction de cet âge dans
l'assurance-accident, l'art. 28 al. 4 OLAA ne trouve en l'occurrence pas
application. En effet, l'âge avancé du recourant ne constitue pas, comme
au sens de cette disposition, la cause essentielle de la diminution de la
capacité de gain ou de l'empêchement d'exercer une activité
professionnelle qui aurait permis de conserver cette capacité. Ce sont en
effet les séquelles de l'accident du 9 mai 2017 et les limitations
fonctionnelles induites par les atteintes à la santé qui s'avèrent grever au
premier plan la capacité de gain de l'intéressé. Comme rappelé ci-dessus
(cf. consid. 5b/bb supra), le Tribunal fédéral semble s'être dispensé à ce
jour encore de trancher la question de savoir si, dans le cadre de
l'assurance-accident, l'âge avancé constitue un critère d'abattement en soi
ou s'il ne doit être pris en considération que dans le cadre de la
réglementation particulière de l'art. 28 OLAA. Néanmoins, la jurisprudence
retient qu'il peut être tenu compte de ce critère en ce sens que l'effet de
l'âge, combiné avec un handicap, doit faire l'objet d'une analyse dans le
cas concrètement soulevé, singulièrement en procédant à l'examen de la
persistance ou non d'une capacité d'adaptation sur le plan professionnel,
susceptible de compenser les désavantages compétitifs induits par l'âge,
au regard de l'ensemble des facteurs que l'on prend en considération sur
le marché équilibré du travail.
Or, en l'espèce, à l'âge avancé de l'assuré s'ajoutent, non
seulement la persistance d'atteintes à la santé évolutives avec leurs
limitations fonctionnelles manifestement lourdes, mais également
l'absence d'une formation reconnue et d'une expérience professionnelle
utile autre que celle exercée depuis 1993 auprès du même employeur et
qui ne peut plus être reprise. Il s'agit ainsi d'autant de facteurs
pénalisants, dressant un tableau global sombre, ce qui permet de conclure

- 20 -
que l'intéressé ne bénéfice concrètement plus d'une capacité d'adaptation
professionnelle susceptible de compenser les désavantages compétitifs
liés à son âge, ceci sur le marché équilibré du travail, et même dans le
secteur des emplois non qualifiés qui est le sien.
Il convient en conséquence, dans une approche globale du cas,
de prendre en considération l'âge avancé du recourant comme facteur
d'abattement supplémentaire.
d) Des considérations qui précédent, il résulte que le taux
d'abattement de 10 % retenu par l'intimée s'avère insuffisant. Il convient
dès lors, conformément à la jurisprudence qui confère à l'autorité
judiciaire un pouvoir d'examen en opportunité de la décision
administrative litigieuse, d'apprécier quelle autre solution s'avère plus
adéquate ou mieux appropriée au cas concret, évalué dans sa globalité.
Comme le relève à juste titre l'intimée, elle n'avait pas à
s'aligner sur le taux d'abattement de 20 % retenu par l'OAI, dont les
décisions n'ont pas force contraignante pour l'assureur-accident. Il s'agit
néanmoins d'un élément décisionnel dont il n'y a pas à se dispenser
d'éprouver la pertinence, dès lors qu'il est réputé résulter d'un examen
complet du cas par des professionnels, sur les plans médical, personnel,
professionnel et assécurologique, ce qui constitue assurément une bonne
base de réflexion et d'appréciation. On observera ainsi que l'abattement
retenu par l'OAI, sur la base d'un même dossier constitué, a été
correctement motivé par la prise en compte des trois critères que sont les
limitations fonctionnelles, l'âge avancé et les années de service de
l'intéressé. Ce dernier critère étant, comme on l'a vu, exclu en assurance-
accident dans le cas de travailleurs non qualifiés, il n'est dès lors pas
pertinent de s'aligner sur le taux retenu par l'OAI, logiquement supérieur à
celui que l'intimée devait prendre en compte.
Ainsi, dans la mesure où il convient, comme on l'a vu, de
prendre en considération le critère de l'âge avancé, en appréciant
l'ensemble des circonstances particulières du cas, un taux d'abattement

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global de 15 % s'avère approprié pour fonder le revenu avec invalidité du
recourant.
7. Il reste à déterminer le taux d'invalidité du recourant et son
éventuel droit à une rente de l'assurance-accident.
A cet égard, sans être remis en cause par les parties, le gain
sans invalidité s'élève à 65'000 fr., montant qu'il convient de confirmer (cf.
consid. 4c supra). S'agissant du revenu avec invalidité, il convient
d'appliquer un taux d'abattement de 15 % sur le montant statistique de
67'743 fr., correctement calculé sur la base des données de l'ESS (cf.
consid. 4d supra), ce dont les parties conviennent également. Le revenu
avec invalidité ascende dès lors à 57'581 fr. 55. Après comparaison entre
le revenu présumable sans invalidité et le gain exigible avec invalidité, il
en résulte une perte économique causée par l'accident de 11.44 %, taux
arrondi à 11 %, lequel ouvre ainsi le droit à la rente (art. 18 al. 1 LAA).
8. a) Eu égard à ce qui précède, le recours de Q.________ est
partiellement admis et la décision sur opposition du 5 septembre 2019
réformée en ce sens que Q.________ a droit à une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents correspondant à un degré d'invalidité de 11 %.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, mais
dans une large mesure, ceci avec l’assistance d’un mandataire qualifié, a
droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1'500 fr., débours et
TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 22 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition du 5 septembre 2019 de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est réformée
en ce sens que Q.________ a droit à une rente d'invalidité
correspondant à un degré d'invalidité de 11 %.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à Q.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour Q.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 23 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :