vd_gerichte · ZQ25.003232 · 2025-05-01 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 23/25 - 65/2025
ZQ25.003232
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er mai 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
employé de V.________ du 16 avril au 17 juillet 2024, son contrat de travail
ayant été résilié durant le temps d’essai. Il avait également conclu un
contrat de travail sur appel avec la société H.________.
Le 8 septembre 2024, il s’est inscrit comme demandeur
d’emploi auprès l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) et
a sollicité l’octroi de prestations de l’assurance-chômage à compter du 9
septembre 2024.
Par lettre du 13 septembre 2024, l’assuré a été convoqué à un
premier entretien avec son conseiller à l’ORP, fixé au 26 septembre 2024,
et a été informé des documents qu’il devait remettre, notamment les
preuves de recherches de travail effectuées durant le délai de congé.
Il ressort du procès-verbal de l’entretien du 26 septembre
2024 que l’assuré était toujours sous contrat de travail avec H.________
mais s’était inscrit au chômage en raison du faible nombre d’heures qu’il
devait accomplir pour cette société en septembre 2024. Un objectif d’au
moins douze recherches d’emploi par mois lui a alors été fixé. Lors de cet
entretien, l’assuré a remis le formulaire de preuves de recherches
d’emploi relatif à la période « avant chômage » dans lequel il a mentionné
avoir effectué quatorze recherches d’emploi du 9 au 23 septembre 2024.
Par décision du 3 octobre 2024, la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a
suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité pour une durée de neuf
jours à compter du 9 septembre 2024 au motif qu’il n’avait pas effectué
de recherches d’emploi durant la période précédant son droit à l’indemnité
de chômage.
Le 17 octobre 2024, l’assuré a adressé divers courriels à son
conseiller à l’ORP. Il ressort de certains de ses messages électroniques

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(ceux de 13h39, de 13h44 et de 14h10), qu’il a indiqué ne pas avoir
effectué de recherches d’emploi en juillet et août 2024 car il avait travaillé
à 100 % et qu’il n’était pas nécessaire d’effectuer des recherches.
Dans un courriel du 18 octobre 2024, le conseiller à l’ORP a
répondu à l’assuré que le formulaire de preuves de recherche d’emploi
qu’il avait remis lors de son inscription ne faisait pas référence à des
démarches de recherche d’emploi antérieures au 9 septembre 2024. Il a
ajouté que cette question avait été évoquée lors de l’entretien du 26
septembre 2024 et que l’assuré avait précisé n’avoir pas pu faire de
recherches car il était en emploi à plein temps.
Dans un courrier du 18 octobre 2024, l’assuré a fait opposition
à la décision de suspension du 3 octobre 2024, en faisant valoir qu’il
n’avait pas effectué de recherches d’emploi en juillet 2024 car il était
employé de V.________ et qu’il en avait effectuées en août 2024, en
parallèle à son activité pour le compte de H.________ qu’il avait exercée au
taux de 60 à 70 %. Il a précisé qu’il travaillait pour cette dernière société
entre 50 % et 100 % depuis mars 2024. A l’appui de son opposition, il a
produit divers documents, notamment une liste manuscrite de huit
recherches d’emploi portant sur la période du 1er au 14 août 2024.
Le 11 décembre 2024, la DGEM a imparti un délai au 3 janvier
2025 à l’assuré pour produire tous documents permettant de prouver les
postulations qu’il disait avoir accomplies durant la période du 10 juillet au
7 septembre 2024.
Par lettre du 18 décembre 2024, l’assuré a répondu qu’il avait
effectué des démarches actives pour retrouver un emploi durant la
période précitée, précisant qu’il s’était rendu personnellement auprès de
potentiels employeurs pour déposer son curriculum vitae et sa lettre de
motivation et que ces derniers ne lui avaient pas fourni de justificatifs ni
de tampons malgré ses demandes. Il a ajouté avoir pu récupérer des
timbres de certaines sociétés et a joint à son opposition un document
intitulé « preuves de recherches d’emploi du 10 juillet 2024 au

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7 septembre 2024 », non daté, qui comportait les tampons de J.________,
de G.________ et de deux magasins « D.________ » à [...].
Par décision sur opposition du 30 décembre 2024, la DGEM a
admis partiellement l’opposition de l’assuré et réformé la décision
contestée du 3 octobre 2024 en ce sens que la suspension était réduite de
neuf à six jours. Après avoir observé que l’assuré aurait dû effectuer des
recherches d’emploi avant son inscription au chômage, soit entre le 10
juillet 2024 (date de la notification de son licenciement par V.________) et
le 7 septembre 2024, la DGEM a retenu que l’assuré avait apporté la
preuve de quatre recherches d’emploi durant cette période, ce qui était
insuffisant. Il fallait donc retenir que les offres d’emploi étaient
insuffisantes et non absentes. La faute, qui devait être qualifiée de légère,
justifiait une durée de suspension de six jours au vu des circonstances.
B. Par acte du 23 janvier 2025 (date du sceau postal), C.________
a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition précitée, en concluant implicitement à
son annulation. Il a allégué avoir effectué des recherches d’emploi entre
juillet et septembre 2024 avec assiduité dans le but d’obtenir un emploi
stable et qu’il aurait pu produire les preuves de recherches d’emploi plus
tôt si on les lui avait demandées expressément lors de son inscription au
chômage en septembre 2024. Il a aussi indiqué que lors de sa précédente
période de chômage entre mars 2023 et mars 2024, il avait toujours
respecté ses obligations, en fournissant systématiquement les justificatifs
nécessaires. Il a aussi allégué que la réduction de ses indemnités aurait un
impact financier important pour lui. A l’appui de son recours, il a produit
un document intitulé « tampons recherche d’emplois » comportant le
timbre de sept entreprises et une mention manuscrite des coordonnées de
trois entreprises accompagnée de signatures.
Dans sa réponse du 25 février 2025, la DGEM a conclu au rejet
du recours.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI et art. 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du
recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de six jours pour
recherches d'emploi insuffisantes avant le début du chômage.
3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment, et d’apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.

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Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
b) L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier sitôt
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte que
la personne assurée doit être sanctionnée même si elle n’a pas été
renseignée précisément sur les conséquences de son inaction. A la fin
d’un rapport de travail de durée indéterminée, la personne assurée doit
donc s’efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant
les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de
manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage
(ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du
26 août 2020 consid. 3.1). On est par ailleurs en droit d’attendre des
assurés une intensification croissante de leurs recherches à mesure que
l’échéance du chômage se rapproche (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF
8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées).
L’obligation de rechercher un emploi subsiste même si la personne
assurée se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel. Elle ne
cesse que lorsque l’entrée en service auprès d’un autre employeur est
certaine (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008 du
8 avril 2009 consid. 2.1 et la référence).

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c) Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait
des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir
compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe
suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique
à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des
démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020
consid. 3.2).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
4. Avant son inscription au chômage le 8 septembre 2024, le
recourant avait travaillé du 16 avril au 17 juillet 2024 pour le compte de
V.________. Son contrat de travail ayant été résilié durant le temps d’essai,
il ne pouvait pas ignorer depuis à tout le moins le 10 juillet 2024 qu’il
risquait de devoir s’inscrire au chômage dès lors que le contrat de travail
sur appel qui le liait à H.________ ne lui garantissait aucun nombre d’heures
minimales de travail. Ainsi, comme l’a retenu l’intimée, le recourant était
tenu d’effectuer des recherches d’emploi entre le 10 juillet et le 7
septembre 2024, ce qui n’est pas contesté par le recourant au stade du
recours.
Avant la décision du 3 octobre 2024 prononçant la suspension
des indemnités journalières, le recourant n’a fourni aucune preuve des

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recherches d’emploi qu’il aurait effectuées durant la période précitée,
étant rappelé que le formulaire « preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » relatif à la période « avant
chômage » complété par le recourant ne fait état d’aucune postulation
antérieure au 9 septembre 2024.
Au stade de l’opposition, le recourant a produit une liste
manuscrite non datée de recherches d’emploi effectuées entre le 1er et le
14 août 2024, en alléguant qu’il avait postulé par des visites personnelles
au sein d’entreprises et a produit un document non daté comportant le
tampon de quatre sociétés. Sur la base de ces éléments, l’intimée a admis
que le recourant avait effectué quatre recherches d’emploi entre le
10 juillet et le 7 septembre 2024 et observé que ce nombre était
insuffisant. Cette appréciation n’est pas contestable, le recourant n’ayant
fourni aucun élément probant permettant de retenir, au degré de la
vraisemblance prépondérante, qu’il aurait effectué davantage de
postulations durant la période déterminante.
Le document qu’il a produit au stade du recours ne permet pas
de faire un autre constat. Il comporte des tampons de sociétés sans
aucune date, ce qui ne permet pas de démontrer qu’il aurait postulé
auprès de ces dix entreprises durant la période dont il est question. Il
paraît par ailleurs douteux que certains de ces tampons aient été obtenus
par le recourant en juillet 2024 dès lors qu’il avait affirmé dans un premier
temps n’avoir effectué aucune postulation durant le mois de juillet, avant
de revenir sur ces premières déclarations par la suite. Quoi qu’il en soit,
même si l’on admettait que le recourant a effectué ces dix recherches
d’emplois, en sus des quatre postulations prises en compte par l’intimée
sur la base des pièces produites au stade de l’opposition, les recherches
d’emploi du recourant, au nombre de quatorze sur une période de près de
deux mois, seraient tout de même insuffisantes.
Le recourant ne peut pas se prévaloir d’un manque
d’information de la part de l’intimée. Il ressort du dossier qu’il était
informé de son devoir de fournir la preuve des recherches d’emploi
effectuées avant son inscription au chômage. Par ailleurs, avant de rendre

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la décision sur opposition attaquée, l’intimée lui a donné la possibilité de
produire les preuves de ses recherches d’emploi. L’argument du recourant
selon lequel il a toujours respecté ses obligations lors de sa précédente
inscription à l’ORP n’est pas déterminant pour trancher la question
litigieuse, qui est de savoir si le nombre de recherches d’emploi effectuées
par lui entre le 10 juillet et le 7 septembre 2024 est suffisant ou pas. Enfin,
la répercussion financière occasionnée par la sanction n’est pas non plus
un élément pertinent pour l’examen du bien-fondé de la suspension
prononcée par l’intimée.
En définitive, la suspension est justifiée dans son principe.
5. Il reste à examiner la quotité de la suspension.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce
pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a établi des barèmes relatifs aux sanctions applicables,
dont les tribunaux font régulièrement application. Ces barèmes
constituent un instrument précieux pour les organes d’exécution lors de la
fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la
loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles
d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les
circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont
trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux
d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20

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mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée). En cas de recherches
d’emploi insuffisantes pendant un délai de congé d’un mois, le barème du
SECO prévoit une suspension de trois à quatre jours ; la suspension est de
six à huit jours en cas de recherches d’emploi insuffisantes pendant un
délai de congé de deux mois (Bulletin LACI IC, ch. D79 n° 1.A).
b) En l’espèce, l’intimée a retenu l’existence d’une faute
légère et prononcé une suspension de six jours, ce qui correspond au
minimum prévu par le barème du SECO dans le cas de recherches
d’emploi insuffisantes pendant un délai de congé de deux mois. Dans les
circonstances du cas d’espèce, l’intimée n’a pas abusé de son pouvoir
d’appréciation et la sanction prononcée peut dès lors être confirmée.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition du 30 décembre 2024 confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 30 décembre 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- C.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :