vd_gerichte · JS22.025053 · 2024-12-09 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.025053-230871
555
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 9 décembre 2024
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par D.________ à [...], contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 13
juin 2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec B.J.________, à [...], le
Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 13 juin 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : le président ou le premier juge) a rappelé les termes
des chiffres I et II de la convention signée le 12 août 2022 par D.________
et B.J.________, ratifiée sur le siège pour valoir prononcé partiel de mesures
protectrices de l’union conjugale (I), a dit que la garde de fait sur l’enfant
C.J.________, née le [...] 2020, serait exercée alternativement par ses
parents D.________ et B.J.________, l’enfant étant chez son père du mercredi
à la sortie de la crèche au vendredi à la reprise de la crèche et un week-
end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche à 18 h 00,
la mère assurant la prise en charge de sa fille le reste du temps et celle-ci
étant en outre prise en charge par chacun de ses parents la moitié des
fermetures de la crèche et des jours fériés, ainsi qu’alternativement à Noël
ou Nouvel-an, à Pâques ou Pentecôte, à l’Ascension ou le lundi du Jeûne
fédéral, à charge pour chaque parent d’aller chercher l’enfant là où elle se
trouve et de l’y ramener (II), a dit que le domicile administratif de l’enfant
C.J.________ se trouvait chez sa mère D.________ (III), a dit que B.J.________
contribuerait à l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance le
premier jour de chaque mois en mains de D.________, d’une pension
mensuelle de 1'662 fr. pour le mois de juillet 2022, de 1'950 fr. 55 pour les
mois d’août 2022 à avril 2023, et de 2'239 fr. 05 dès le 1er mai 2023, ces
montants s’entendant allocations familiales et « family allowance » en sus
et sous déduction d’éventuels montants dont B.J.________ s’était déjà
acquitté à ce titre (IV), a dit que B.J.________ contribuerait à l’entretien de
son épouse D.________ par le régulier versement, d’avance le premier jour
de chaque mois et sous déduction d’éventuels montants dont il s’était
déjà acquitté à ce titre, d’une pension mensuelle de 1'372 fr. 95 pour le
mois de juillet 2022, de 1'262 fr. 50 pour les mois d’août 2022 à avril
2023, et de 1'152 fr. dès le 1er mai 2023 (V), a dit que les frais
extraordinaires de l’enfant C.J.________ seraient pris en charge par moitié
par chacun de ses parents, moyennant accord préalable sur le principe et
le montant de la dépense (VI), a arrêté les frais d’administration des

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preuves à 42 fr., les a mis à la charge de B.J.________ et les a compensés
avec l’avance de frais d’ores et déjà versée (VII), a dit que les dépens
étaient compensés (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IX).
En droit, le premier juge a notamment calculé les contributions
dues par B.J.________ pour l’entretien de sa fille C.J.________ et de son
épouse D.________ en application de la méthode du minimum vital avec
répartition de l’excédent, en se fondant sur les revenus effectifs des
parties et en considérant que celles-ci exerçaient une garde alternée sur
leur fille, dont elles se partageaient la prise en charge par moitié. Le
président a fixé le dies a quo des contributions d’entretien au 1er juillet
2022.
B. a) Par acte du 26 juin 2023, D.________ (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que B.J.________ (ci-
après : l’intimé) soit astreint à contribuer à l’entretien de l’enfant
C.J.________ par le versement d’une pension mensuelle de 2'630 fr. pour
les mois d’août 2022 à mars 2023, de 2'620 fr. pour les mois d’avril 2023
à juin 2023, et de 2'950 fr. dès le mois de juillet 2023, et qu’il soit astreint
à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une pension
mensuelle de 1'585 fr. pour les mois d’août 2022 à mars 2023, de 1'500
fr. pour les mois d’avril 2023 à juin 2023, et de 1'505 fr. dès le mois de
juillet 2023. A titre subsidiaire, l’appelante a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. Elle a joint
un bordereau de pièces à son acte.
b) Par ordonnance du 4 juillet 2023, le juge unique a rejeté la
requête d’effet suspensif contenue dans l’appel.

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c) Au pied de sa réponse du 27 juillet 2023, l’intimé a conclu
au rejet de l’appel. Il a produit un lot de pièces réunies sous bordereau à
l’appui de son acte.
d) Par avis du 3 août 2023, le juge unique a ordonné la
production, en mains de l’intimé, de pièces (nos 51 à 55) concernant sa
situation financière. Par envoi du 23 août 2023, l’intimé a donné suite à
cette réquisition.
e) Par avis du 3 août 2023, le juge unique a invité, sur
réquisition de l’intimé, l’appelante à produire tout document indiquant tout
changement dans sa situation depuis le 1er janvier 2023, en lien avec tous
les revenus perçus à raison de toute activité dépendante ou indépendante.
Le 15 août 2023, le juge unique a ordonné la production en
mains de l’employeur de l’appelante de tout éventuel avenant au contrat
de travail de celle-ci conclu depuis le 1er janvier 2023, ainsi que de tout
document attestant des modifications éventuellement apportées depuis
cette date au salaire, aux indemnités diverses, au temps de travail effectif
et au statut dans l’entreprise de l’intéressée.
f) Par avis du 31 août 2023, le juge unique a invité, sur
réquisition de l’appelante, l’intimé, respectivement son employeur, à
produire tout document permettant d’établir à quel titre avait été effectué
le versement d’un montant de 29'424 fr. 75 le 25 avril 2023 par son
employeur sur son compte courant, notamment le décompte du mois
d’avril 2023 relatif à ce versement (également intitulé « payroll
settlement »). Par envois des 5 et 12 septembre 2023, l’employeur de
l’intimé, respectivement celui-ci, ont donné suite à cette réquisition.
g) Par écriture spontanée du 12 septembre 2023, l’appelante
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’intimé soit astreint à
contribuer à l’entretien d’C.J.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 2'635 fr. pour les mois d’août 2022 à mars 2023, de 2'735 fr.
pour les mois d’avril 2023 à juin 2023, et de 3'065 fr. dès le mois de juillet

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2023, et à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par
le versement d’une pension mensuelle de 1'585 fr. pour les mois d’août
2022 à mars 2023, de 1'755 fr. pour les mois d’avril 2023 à juin 2023, et
de 1'750 fr. dès le mois de juillet 2023, la conclusion subsidiaire en
annulation prise au pied de l’appel étant confirmée pour les surplus. Elle a
joint un bordereau de cinq pièces complémentaires à son écriture.
h) Par acte du 19 septembre 2023, l’intimé a déposé des
déterminations finales en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l’ensemble des conclusions de l’appelante. Il a produit un bordereau de
quatre pièces complémentaires à l’appui de son écriture.
i) Les parties ont été entendues à l’audience d’appel du 19
septembre 2023. A cette occasion, les dépositions des parties ont été
recueillies, avec l’assistance d’un interprète français-mandarin pour
l’intimé. A l’audience, le juge unique, considérant que l’instruction était
complète, a rejeté les requêtes tendant à l’audition de témoins formulées
en appel. A l’issue des plaidoiries, les débats ont été clos et la cause
gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.
j) Les parties ont chacune déposé des nova les 23 et 27
octobre 2023. Par avis du 31 octobre 2023, le juge unique, constatant que
des requêtes avaient été déposées de part et d’autre et afin d’épargner
une procédure de révision et/ou de modification aux parties, a invité
celles-ci à lui indiquer si elles consentaient à la réouverture de l’instruction
en deuxième instance et à ce qu’une seule décision soit rendue. Les
parties étaient en outre informées qu’à défaut d’un tel accord de chacune,
l’arrêt serait rendu sur la seule base de l’instruction close le 19 septembre
2023.
Par courrier du 15 novembre 2023, l’appelante a indiqué
s’opposer à la réouverture de l’instruction et à la reddition d’une seule et
unique décision en deuxième instance, tenant compte des nova précités.

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Par décision du 21 novembre 2023, le juge unique, constatant
le défaut d’accord de l’appelante, a refusé de rouvrir l’instruction de
l’appel et donné avis aux parties que, la cause ayant été gardée à juger le
19 septembre 2023, il ne serait tenu aucun compte des nova des 23 et 27
octobre 2023.
k) Par décision du 1er février 2024, le juge unique a déclaré
irrecevable la requête de « mesure super provisoire » déposée le 31
janvier 2024 par l’intimé, au motif que la cause avait été gardée à juger le
19 septembre 2023 et que les faits nouveaux invoqués à l’appui de la
requête – lesquels concernaient la prise en charge de la fille des parties –
sortaient du cadre de l’appel et étaient donc dénués de pertinence pour
son jugement.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier et par les éléments
recueillis dans le cadre de l’instruction de l’appel :
1. a) L’appelante, née le [...] 1995, et l’intimé, né le [...] 1984,
tous deux ressortissants [...], se sont mariés le [...]t 2020 à [...].
L’enfant C.J.________, née le [...] 2020, est issue de cette union.
b) Après s’être rencontrées en [...] en 2017, les parties ont
vécu dans un premier temps en [...], avant de s’établir en Suisse dans le
courant de l’année 2021.
2. a) Le 23 juin 2022, l’appelante a saisi l’autorité précédente
d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale et
superprovisionnelles en concluant, en substance et avec suite de frais et
dépens, à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées dès le 1er
juillet 2022, à ce que la jouissance du logement conjugal, sis [...], soit
attribuée à l’intimée, à ce que la garde de l’enfant C.J.________ soit confiée
à sa mère, à ce qu’un libre et large droit de visite sur l’enfant soit attribué

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au père, à ce que l’intimé soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille
C.J.________ par le versement d’une pension mensuelle de 3'725 fr. pour
les mois de juillet à décembre 2022, de 4'050 fr. pour les mois de janvier à
décembre 2023, et de 4'190 fr. dès le 1er janvier 2024, ces montants
s’entendant allocations familiales dues en sus, à ce que chaque parent
contribue par moitié aux frais extraordinaires de leur fille, moyennant
accord préalable sur le principe et le montant de la dépense, et à ce que
l’intimé soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le
versement d’une pension mensuelle de 1'430 fr. pour les mois de juillet à
décembre 2022, de 1'360 fr. pour les mois de janvier à décembre 2023, et
de 1'340 fr. dès le 1er janvier 2024.
b) Par ordonnance du 24 juin 2022, les conclusions précitées
ont été rejetées, dans la mesure où elles étaient prises à titre
superprovisionnel.
c) Le 27 juin 2022, l’appelante a déposé une nouvelle requête
de mesures superprovisionnelles, concluant en substance à ce que les
parties soient autorisées à vivre séparées à compter du 27 juin 2022, à ce
que la jouissance du domicile conjugal soit attribuée à l’intimé, à ce que la
garde de l’enfant C.J.________ lui soit confiée, à ce que le droit de visite de
l’intimé sur sa fille s’exerce en présence du père de l’appelante selon les
modalités à convenir avec celui-ci, à ce que l’intimé soit astreint à
contribuer à l’entretien de sa fille par le versement, dès le 1er juillet 2022,
d’une pension mensuelle de 3'725 fr., allocations familiales en sus, ainsi
qu’à l’entretien de son épouse par le versement d’une pension mensuelle
1'430 fr. dès le 1er juillet 2022.
Cette requête a été rejetée par ordonnance du 29 juin 2022.
d) Par courrier du 25 juillet 2022, l’intimé s’est déterminé sur
la requête du 23 juin 2022, concluant notamment à ce que la garde de
l’enfant lui soit attribuée, à ce que l’appelante soit mise au bénéfice d’un
libre et large droit de visite sur l’enfant, à ce que les parties contribuent

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chacune par moitié chacun aux frais courants de leur fille et à ce
qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre époux.
e) Les parties ont été entendues à l’audience du 12 août 2022.
D’entrée de cause, l’appelante a déposé une réplique ainsi
qu’un bordereau de pièces. Elle a conclu au rejet des conclusions de
l’intimé et a modifié ses propres conclusions, en ce sens que l’intimé soit
astreint à contribuer à l’entretien de l’enfant C.J.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 3'945 fr. pour les mois de juillet à décembre
2022, de 4'270 fr. pour les mois de janvier à décembre 2023, et de 4'405
fr. dès le 1er janvier 2024, ces montants s’entendant allocations familiales
dues en sus, et que l’intimé soit astreint à contribuer à l’entretien de son
épouse par le versement d’une pension mensuelle de 1'885 fr. pour les
mois de juillet à décembre 2022, de 1’1817 fr. pour les mois de janvier à
décembre 2023, et de 1'794 fr. dès le 1er janvier 2024. L’appelante a
maintenu ses conclusions pour le surplus.
A l’audience, les parties ont conclu une convention, ratifiée sur
le siège pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale, ainsi libellée :
I. Les époux D.________ et B.J.________ conviennent de vivre séparés pour
une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective
interviendra au départ de D.________ du domicile conjugal mais au plus
tard le 15 août 2022 ;
II. La jouissance du domicile conjugal sis [...] est attribuée à B.J.________ à
charge pour lui d’en assumer le loyer et les charges depuis le 15 août
2022 ;
III. Les parties s’engagent à entreprendre une médiation et se mettent
d’accord pour consulter [...] ;
IV. B.J.________ prend l’engagement de consulter un psychologue et
d’informer le Tribunal de l’évolution d’un suivi en confirmant sa
régularité. B.J.________ s’engagement à fournir les attestations idoines
tous les 2 mois à défaut, elles pourront être demandées directement
au thérapeute consulté qui est levé du secret médical juste pour la
question de la régularité du suivi. B.J.________ s’engage à informer le
Tribunal sous 15 jours du nom du thérapeute qu’il a choisi de consulter
;
V. Parties s’entendent pour que, jusqu’au terme du processus de
médiation, la garde sur l’enfant C.J.________, née le [...] 2020 est
exercée comme suit :

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- Chez B.J.________ :
- du mercredi à la sortie de la crèche jusqu’au vendredi matin à la
reprise de la crèche, la journée du jeudi se passant chez le père
personnellement jusqu’au 30 avril 2023, date à laquelle elle est
inscrite à 100 % à la crèche,
- les parties prévoient en outre que si cela convient à C.J.________,
D.________ pourra aller chercher sa fille à la crèche le vendredi dès
16h30 jusqu’à 18h30 quand elle ne l’a pas le week-end pour
l’amener chez B.J.________,
- un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche au
dimanche à 18h00,
- la moitié des fermetures de la crèche et des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte,
Ascension ou Jeûne fédéral,
- Chez D.________ le reste du temps étant précisé que le domicile
administratif de l’enfant sera chez sa mère ;
VI. B.J.________ contribuera provisoirement et en tous les cas au moins
jusqu’à ce qu’une autre réglementation soit mise en place par
l’intermédiaire ou non de la médiation à l’entretien de sa fille par le
régulier versement, en mains de D.________, d’avance le premier de
chaque mois, d’une pension de 4'000 fr. (quatre mille francs) par mois,
moitié des allocations familiales en sus soit 155 fr. (cent cinquante-cinq
francs), dès et y compris le 15 août 2022 ;
VII. En l’état, il n’y a pas d’autre réglementation pour laisser le temps à la
médiation d’être mise en place. Notamment, la question de l’entretien
des parties qui devra être examinée, chaque partie se réservant ses
droits à cet égard.
La cause a été suspendue à l’issue de l’audience.
f) Par courrier du 16 novembre 2022, le médiateur [...] a
informé la Présidente du Tribunal de céans que la médiation se limitait
désormais au seul dialogue parental.
g) Par courrier du 16 novembre 2022, l’intimé a requis la
reprise de la cause.
h) Par procédé écrit du 12 janvier 2023, l’intimé a conclu au
rejet des conclusions de l’appelante, concluant en outre, en substance et
avec suite de frais et dépens, à ce que la garde de l’enfant C.J.________ soit
exercée de manière alternée entre les parties, à ce que le domicile
administratif de l’enfant soit fixé chez lui, à ce qu’il soit astreint à
contribuer à l’entretien de sa fille par le versement, dès le 15 août 2022,
d’une pension mensuelle de 971 fr., allocations familiales dues en sus et

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sous déduction de la somme de 22'855 fr. d’ores et déjà acquittée pour la
période du 15 août 2022 au 31 janvier 2023 et de tout autre montant
versé à titre de contribution à l’entretien de l’enfant C.J.________, à ce que
l’appelante soit astreinte à contribuer à l’entretien de sa fille par le
versement, sitôt le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
à intervenir exécutoire, d’une pension mensuelle de 1'391 fr. 80 jusqu’au
31 décembre 2030, et de 1'405 fr. 80 dès lors et jusqu’à la majorité de
l’enfant, respectivement jusqu’à l’acquisition d’une formation appropriée
au sens de l’art. 277 al. 2 CC, ces montants s’entendant allocations
familiales en sus, et à ce que la jouissance du vélo électrique soit partagée
entre les parties, ledit vélo suivant l’enfant C.J.________ et étant utilisé par
chaque parent pour véhiculer l’enfant, aucune contribution d’entretien
n’étant due entre époux. A titre subsidiaire, l’intimé a conclu à ce que la
garde de l’enfant lui soit confiée, un libre et large droit de visite étant
attribué à l’appelante et celle-ci étant astreinte à contribuer à l’entretien
d’C.J.________ par le versement, sitôt le prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale à intervenir exécutoire, d’une pension mensuelle de
2'667 fr. 95 jusqu’au 31 décembre 2030 et de 2'867 fr. 95 dès lors et
jusqu’à la majorité de l’enfant, respectivement jusqu’à l’acquisition d’une
formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC, ces montants
s’entendant allocations familiales en sus.
i) Par procédé écrit du 30 janvier 2023, l’appelante a conclu au
rejet des conclusions de l’intimé et modifié ses conclusions du 12 août
2022, en ce sens que l’intimé soit astreint à contribuer à l’entretien de
l’enfant C.J.________ par le versement d’une pension mensuelle de 3'675 fr.
pour les mois de juillet à décembre 2022, de 4'010 fr. pour les mois de
janvier à décembre 2023, et de 4'155 fr. dès le 1er janvier 2024, ces
montants s’entendant allocations familiales dues en sus, et que l’intimé
soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement
d’une pension mensuelle de 1'600 fr. pour les mois de juillet à décembre
2022, de 1'540 fr. pour les mois de janvier à décembre 2023, et de 1'515
fr. dès le 1er janvier 2024. L’appelante a confirmé ses conclusions du 23
juin 2022 pour le surplus.

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j) Le 1er février 2023, le président a tenu une seconde
audience de mesures protectrices de l’union conjugale.
L’intimé y a déposé des déterminations finales, au pied
desquelles il a conclu au rejet de toutes les conclusions formulées par
l’appelante, concluant en outre, en substance et avec suite de frais et
dépens, à ce que les art. I et II de la convention du 12 août 2022 soient
confirmés, acte étant donné aux parties quant à la date de leur
séparation, intervenue le 15 août 2022. Il a enfin pris des conclusions
subsidiaires, tendant à ce qu’en cas de contribution d’entretien allouée à
l’appelante, le total de toutes les pensions et de toutes les parts
d’allocations familiales qu’il aurait versées en mains de son épouse en soit
déduit, subsidiairement à ce que la somme de 22'855 fr. soit déduite de
toute contribution d’entretien allouée à l’appelante.
L’appelante a conclu au rejet de toutes les conclusions de
l’intimé et confirmé ses propres conclusions.
3. a) L’appelante, ressortissante française, est au bénéfice d’un
permis de séjour B. Depuis le 1er août 2021, elle travaille à plein temps
pour la société [...]. Jusqu’en mars 2023, l’appelante a perçu un salaire
mensuel brut de 7'061 fr. 55, versés treize fois l’an, soit – après déduction
de 6.46 % pour l’AVS/AI/APG, l’assurance-chômage et les LPCFam, et de
415 fr. 50 pour la LPP – 6'705 fr. 70 net, part au treizième salaire incluse et
impôt à la source non déduit. Depuis le mois d’avril 2023, le salaire
mensuel de l’appelante se monte à 7'245 fr. 15 brut, versés treize fois
l’an, soit – après déduction de 6.46 % pour l’AVS/AI/APG, l’assurance-
chômage et les LPCFam, et de 427 fr. 90 pour la LPP – 6'878 fr. 35 net,
part au treizième salaire incluse et impôt à la source non déduit.
L’appelante perçoit également un montant forfaitaire mensuel
total de 250 fr. brut (2 x 125 fr.), à titre d’« Indemnité Transport »,
respectivement d’incitation à l’écomobilité ; il n’en a pas été tenu compte
dans le salaire arrêté ci-dessus (cf. infra consid. 3.4 in fine). S’ajoute
encore au salaire mensuel de l’appelante une participation de son

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employeur aux frais de garde de l’enfant C.J.________, à hauteur de 12 %,
payés directement auprès de la crèche.
La rémunération de l’appelante comprend enfin un bonus. Pour
l’année 2021, celui-ci s’est élevé à 2'141 fr. 40 brut, soit 2'003 fr. 05 net
(6.46 % de charges sociales) ; pour l’année 2022, le bonus versé à
l’appelante s’est élevé à 4'786 fr. 75, soit 4'477 fr. 55 net.
b)
ba) L’intimé, ressortissant français, est au bénéfice d’un
permis de séjour B. Depuis le 1er novembre 2021, il est employé à plein
temps par la société [...]. L’intimé est assujetti à une obligation de
présence sur son lieu de travail à hauteur de huit jours par mois. Le reste
du temps, il peut travailler depuis son domicile.
Entre avril et décembre 2022, la part fixe de la rémunération
mensuelle de l’intimé s’est élevée à 12'692 fr. 30 brut, soit – après
déduction de 5.3 % d’AVS/AI/APG, de 0.06 % de LPCFam, de 1.1 % sur
12'350 fr. (gain assuré maximum) et 0.5 % de 324 fr. 30 (12'692 fr. 30 -
12'350 fr. [gain assuré maximum]) pour l’assurance-chômage, et de 1'105
fr. 80 de LPP (incluant la part au 13e salaire) – 11'758 fr. 30 net, part au
treizième salaire (sur lequel la LPP n’est pas déduite) incluse et impôt à la
source non déduit (cf. pièce 102 bordereau intimé du 13.01.23). Depuis le
mois de janvier 2023, la part fixe du salaire de l’intimé a s’élève à 12'880
fr. 40 brut, soit – après déduction de 5.3 % d’AVS/AI/APG, de 0.06 % de
LPCFam, de 1.1 % sur 12'350 fr. (gain assuré maximum) pour
l’assurance-chômage et de 1'134 fr. 05 de LPP (incluant la part au 13e
salaire) – 11'924 fr. 60 net par mois, part au treizième salaire (sur lequel la
LPP n’est pas déduite) incluse et impôt à la source non déduit (cf. pièce
requise 52 produite en appel). Il n’a été tenu compte ni de l’indemnité
mensuelle pour frais de transports privés (de 125 fr.) ni de celle relative
aux frais de transports publics (de 139 fr., puis 215 fr. depuis le 1er janvier
2023) versées avec le salaire de l’intimé dans les parts fixes arrêtées ci-
dessus (cf. à ce sujet infra consid. 3.4 in fine et 4.3.5 in fine).

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La rémunération de l’intimé comprend également un bonus.
Selon le contrat de travail de l’intimé, le montant de ce bonus peut aller
jusqu’à 40'000 fr. brut par an. Au mois d’avril 2022, l’intimé a perçu le
bonus relatif à l’année 2021, à hauteur de 6'666 fr. 65 brut, soit 6'275 fr.
95 net avant déduction de l’impôt à la source. Pour l’année 2022, le
montant du bonus, versé au mois d’avril 2023, s’est élevé à 42'040 fr.
brut, soit 39'786 fr. 70 net avant déduction de l’impôt à la source.
L’intimé perçoit en outre une indemnité forfaitaire mensuelle
de représentation, à hauteur de 1'125 fr. net par mois.
Enfin, ses frais de repas sont remboursés par l’employeur à
hauteur de 135 fr. par mois, versés sur une carte « Lunch Card » dédiée
(cf. pièce requise 62 produite en 1er instance par l’employeur de l’intimé).
L’intimé ne possède pas de véhicule. Il est propriétaire d’un
appartement situé dans le [...] de [...]. Une station de métro se trouve à
moins de 200 mètres de l’immeuble. Ce bien a été loué jusqu’au mois de
décembre 2022, rapportant un revenu locatif brut de 1'280 euros par mois
– frais de gérance d’ores et déjà déduits – à l’intimé. Depuis lors, le
logement n’est plus loué.
bb) Après avoir eu connaissance de la décision de son épouse
de se séparer, l’intimé a traversé une période difficile et a tenté de mettre
fin à ses jours, ce qui a nécessité l’intervention de la police. L’intimé a
consulté les urgences psychiatriques de la [...], qui ont constaté l’absence
de critère nécessitant l’établissement d’un placement à des fins
d’assistance à son endroit. Il a pu quitter le service précité à la suite de sa
première consultation, des entretiens lui ayant été fixés pour les jours
suivants. Après un troisième entretien avec des professionnels de la [...],
ceux-ci n’ont rien relevé de particulier s’agissant de l’état psychique de
l’intimé. Aucun traitement particulier n’a été prescrit.

- 14 -
Par courrier du 13 décembre 2022, le Dr [...], psychiatre, a
confirmé que l’intimé le consultait à raison d’une fois par semaine et qu’il
avait un comportement correct, dans un contexte familial très difficile.
c) Depuis le 1er juillet 2022, l’enfant C.J.________ a fréquenté la
crèche de [...], selon les taux de fréquentation suivants :
- à 60 % du 1er au 31 juillet 2022 ;
- à 80 % du 1er août 2022 au 30 juin 2023 ;
- à 100 % depuis le 1er juillet 2023.
Les frais de garde de l’enfant, participation de l’employeur de
l’appelante d’ores et déjà déduite, se sont montés, d’après les pièces
produites en première instance par [...], à 1'534 fr. 70 par mois pour la
période d’août 2022 à juin 2023 inclus. Par ailleurs, selon le « Modèle de
participation aux frais [...] » produit, la part frais de crèche à la charge de
l’employé se monte à 1'918 fr. par mois pour une fréquentation à temps
plein.
L’intimé perçoit des allocations en faveur de sa fille pour un
montant mensuel total de 310 fr., dont 10 fr. de « family allowance ».
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est ouvert contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dont font partie les
mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 475 consid. 4.1 et
les références citées ; TF 5A_329/2023 du 8 mai 2023 consid. 1), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC).

- 15 -
La procédure sommaire étant applicable (art. 271 CPC), le
délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). En
revanche, des faits nouveaux recevables en appel peuvent fonder une
modification des conclusions prises dans l’acte d’appel, la jurisprudence
excluant dans cette hypothèse le renvoi des parties à ouvrir une
procédure de modification en première instance (cf. ATF 143 III 42 consid.
4.1 et 5, JdT 2017 Il 342). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision sujette à
appel compte tenu de la valeur litigieuse après capitalisation (art. 92 al. 2
CPC), l’appel est recevable. Les conclusions modifiées du 12 septembre
2023 sont recevables, dès lors que fondées sur les pièces – recevables, cf.
infra consid. 2.3 – nouvelles versées en août 2023 au dossier (art. 317 al.
2 CPC, applicable sans restriction dans les causes concernant le sort d’un
enfant mineur soumises à la maxime d’office [Jeandin, in Bohnet et al.,
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 18
ad art. 296 CPC]).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).

- 16 -
2.2 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF
5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid.
2.3 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées).
Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid.
2.2 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les références
citées).
En application de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille a toutefois le devoir d’éclaircir les faits et de
prendre en considération d’office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Il
n’est lié ni par les faits allégués ou faits admis ni par les moyens de
preuve invoqués par les parties (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références citées). Dans la mesure où l’établissement d’un fait est
nécessaire pour déterminer la contribution d’entretien due aux enfants, la
maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même
s’il sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 147 III 301 consid. 2.2,
JdT 2022 II 160 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_20/2020 du 28 août
2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1).
Par ailleurs, la maxime d’office s’applique aux questions
relatives aux enfants mineurs, de sorte que le juge n’est pas limité par les
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
Les maximes d’office et inquisitoire illimitée demeurent
applicables pour la fixation de la contribution d’entretien due à l’enfant
devenu majeur en cours de procédure (TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017
consid. 3.1 et 3.2.2 et les références citées).
2.3 La présente cause étant gouvernée par la maxime inquisitoire
illimitée, les pièces produites en appel par les parties sont recevables,

- 17 -
indépendamment de savoir si les conditions de l’art. 317 CPC sont réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées ; TF 5A_582/2020 du
7 octobre 2021 consid. 4.1.4). Les faits et moyens de preuve nouveaux
ainsi admis seront également être pris en compte pour déterminer la
contribution d’entretien de l’appelante, dans la mesure où celle-ci est
aussi litigieuse en deuxième instance (ATF 147 III 301, loc. cit. ; TF
5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2, in Revue suisse de procédure
civile [RSPC] 2021 p. 30). Par ailleurs, lorsque l’appel porte, comme en
l’espèce, tant sur la contribution pour le conjoint que sur celle pour
l’enfant, le juge d’appel qui alloue à l’enfant une contribution supérieure à
celle articulée par l’époux débirentier peut allouer au conjoint crédirentier
un montant inférieur à celui offert, dans la mesure où le total des
montants fixés demeure supérieur à celui offert (TF 5A_112/2020 du 28
mars 2022 consid. 2.2 et 2.3).
3.
3.1 L’appelante critique premièrement la détermination des
ressources des parties effectuée par le président. Elle reproche à celui-ci
d’avoir arrêté la part fixe des revenus de l’intimé en procédant à une
moyenne de ceux-ci, faisant valoir que l’intéressé a bénéficié d’une
augmentation permanente de la part fixe de son salaire. Par ailleurs,
l’appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir imputé un revenu
locatif hypothétique à l’intimé, en lien avec l’appartement dont il est
propriétaire à [...].
S’agissant de ses propres revenus, l’appelante fait grief au
premier juge de ne pas avoir tenu compte de l’augmentation de salaire
qu’elle a obtenue au mois d’avril 2023. Il conviendrait en outre de calculer
le bonus mensuel moyen auquel elle a droit sur la base des sommes
qu’elle a reçues à ce titre en 2022 et 2023.
3.2
3.2.1 Selon la jurisprudence, même lorsqu’on ne peut plus
sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l’art. 163 CC

- 18 -
demeure la cause de l’obligation d’entretien réciproque des époux en
mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ;
ATF 130 III 537 consid. 3.2 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020
consid. 4.2). Partant, pour fixer la contribution d’entretien selon l’art. 176
al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que
les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des
ressources entre eux durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC) (ATF 137 III
385 consid. 3 ; TF 5A_267/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.1.1). Il doit
ensuite prendre en considération que le but de l’art. 163 al. 1 CC impose à
chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais
supplémentaires qu’engendre la vie séparée (TF 5A_930/2019, loc. cit.). Il
se peut qu’à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention
conclue pendant la vie commune (ATF 138 III 97 consid. 2.2, JdT 2012 II
479 ; ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_267/2018, loc. cit.), le cas
échéant en imputant un revenu hypothétique à l’époux concerné.
3.2.2 Pour fixer les contributions d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020
consid. 5.1.1). De jurisprudence constante, pour obtenir un résultat fiable
en cas de revenus fluctuants, il y a lieu de tenir compte du revenu net
moyen réalisé durant plusieurs années, dans la règle les trois dernières,
sans tenir compte de celles dont le résultat sort de l’ordinaire (TF
5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_987/2020 du 24 février
2022 consid. 4.1 et les références citées). Les primes et gratifications,
même fluctuantes et versées à bien plaire, doivent être prises en compte
dans le revenu déterminant, pour autant qu’elles soient effectives et
régulièrement versées, sur une période suffisamment longue pour
permettre de procéder à une moyenne (TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021
consid. 3.2 ; TF 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_621/2013
du 20 novembre 2014 consid. 3.3.1 non publié in ATF 141 III 53). Les frais
remboursés par l’employeur qui ne correspondent pas à des dépenses
effectives supportées dans l’exercice de la profession font partie du
revenu déterminant pour fixer les contributions d’entretien (TF

- 19 -
5A_278/2021 du 7 octobre 2021 consid. 3.1.3 ; TF 5A_627/2019 précité,
consid. 3.3 ; TF 5A_751/2019 du 25 février 2020 consid. 3.1.2).
3.2.3 Lorsqu’il ressort des faits que l’un des époux ne fournit pas
tous les efforts que l’on peut attendre de lui pour assumer son obligation
d’entretien envers sa famille, le juge peut s’écarter du revenu effectif des
parties pour fixer la contribution d’entretien et imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit d’inciter la personne à réaliser le revenu
qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement
exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
TF 5A_71/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). S’agissant de l’obligation
d’entretien d’un enfant mineur, les exigences à l’égard des père et mère
sont particulièrement élevées, les parents devant réellement épuiser leur
capacité maximale de gain et ne pouvant pas librement choisir de modifier
leurs conditions de vie si cela exerce une influence sur leur capacité à
subvenir aux besoins de l’enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF
5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et les références citées). Il est
possible d’imputer un revenu hypothétique au propriétaire d’un logement,
lorsque la location de ce bien paraît raisonnablement exigible (TF
5A_744/2019 du 7 avril 2020 consid. 4). La question de savoir si la mise en
location est raisonnablement exigible s’apprécie de cas en cas, en fonction
des circonstances et selon les mêmes critères que ceux qui prévalent en
matière de revenu hypothétique du travail, la situation économique des
parties jouant un rôle ; ainsi, plus la situation financière est serrée, plus
les exigences sont élevées et même un revenu hypothétique relativement
modique pourra être considéré (Stoudmann, Le divorce en pratique, 2e
éd., Lausanne 2023, p. 116).
En principe, on accorde à la partie à qui l’on veut imputer un
revenu hypothétique un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018
consid. 6.1.1, non publié in ATF 144 III 377). Il faut notamment examiner si
les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF
5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.1). Selon les cas, le juge peut

- 20 -
n’accorder aucun délai d’adaptation, notamment lorsque des
changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF
5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1). Si l’intéressé ne s’est pas
adapté à une situation prévisible, il ne se justifie pas qu’il puisse encore
bénéficier d’un délai supplémentaire. Cela vaut d’autant plus lorsque
l’intéressé démontre qu’il n’a durablement pris aucune disposition pour
satisfaire à son obligation d’entretien (Stoudmann, op. cit., p. 95 ss et les
références citées).
3.3
3.3.1 En l’espèce, le revenu de l’intimé est certes fluctuant, dès lors
qu’il est notamment composé d’un bonus (cf. not. TF 5A_304/2013 du
1er novembre 2013 consid. 6.2.4.2). S’il convenait ainsi, conformément à
la jurisprudence, de calculer le bonus moyen perçu par l’intimé depuis son
engagement, c’est à tort que le président a établi la capacité contributive
de l’intéressé en procédant à une moyenne de l’ensemble de son revenu,
en incluant la part fixe de celui-ci. Il ressort en effet du dossier que l’intimé
a bénéficié d’une augmentation durable de son salaire fixe en janvier
2023, de sorte qu’il y a lieu de tenir compte de ce salaire augmenté dès
cette date, et non pas de procéder à une moyenne incluant le salaire
inférieur précédemment touché par l’intéressé. On distinguera en
définitive deux périodes, l’une allant du 1er août au 31 décembre 2022,
l’autre courant dès le 1er janvier 2023, pour arrêter les revenus de l’intimé.
On l’a vu, entre le 1er août et le 31 décembre 2022, la part fixe
du salaire de l’intimé s’est élevée à 12'692 fr. 30 brut, soit 11'758 fr. 30
net, part au treizième salaire incluse et impôt à la source non déduit.
Depuis le 1er janvier 2023, cette part fixe s’élève à 12'880 fr. 40 brut ; on
relèvera ici que le montant de 14'005 fr. 40 brut articulé par l’appelante
dans ses déterminations du 12 septembre 2023 est erroné, dès lors qu’il
ressort clairement des fiches de salaire de l’intimé, que le montant précité
comprend un montant de 1'125 fr. (correspondant à l’indemnité forfaitaire
nette de représentation de l’intimé), lequel est ensuite déduit pour obtenir
le salaire brut soumis à cotisations sociales, puis ajouté au salaire net
soumis à l’impôt. Par ailleurs, le montant articulé par l’appelante ne

- 21 -
comprend pas les indemnités pour frais de transports et publics pourtant
incluses dans le salaire brut de l’intimé. Ainsi, après déduction des
cotisations sociales et avant perception de l’impôt à la source, la part fixe
du salaire mensuel net de l’intimé se monte à 11'924 fr. 60, part au
treizième salaire comprise. Aux parts fixes précitées s’ajoute encore
l’indemnité mensuelle nette de 1'125 fr. perçue par l’intimé à titre de frais
de représentation ; en effet, les frais remboursés par l’employeur qui ne
correspondent pas à des dépenses effectives supportées dans l’exercice
de la profession font partie du revenu déterminant pour fixer les
contributions d'entretien (TF 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3 et
l’arrêt cité). Tel est manifestement le cas en l’occurrence, compte tenu du
montant forfaitaire invariablement versé à l’intimé, celui-ci n’ayant au
reste établi ni le principe ni la quotité des dépenses régulières liées à sa
fonction auxquelles il prétend avoir procédé. Il appert au contraire du
dossier que les frais consentis par l’intimé lors de ses déplacements
professionnels lui sont remboursés (cf. opérations des 5 décembre 2022 et
6 avril 2023 ressortant de la pièce 53 produite en appel).
Quant au bonus, on constate que l’intimé a, dès sa première
année au service son employeur, perçu le bonus maximal – prorata
temporis pour l’année 2021 – prévu par son contrat, soit 40'000 fr. brut
par année. Le montant perçu pour l’année 2022 s’est même révélé être
légèrement plus élevé. La période litigieuse débutant le 1er août 2022, il
sera simplement tenu compte du dernier montant perçu à titre de bonus
par l’intéressé, soit 39'786 fr. 70 net, correspondant à 3'315 fr. par mois
en chiffres ronds, lesquels seront ajoutés au salaire fixe de l’intimé.
Au vu de ce qui précède, les revenus du travail de l’intimé
s’élèvent à 15'073 fr. 30 (11'758 fr. 30 + 3'315 fr.) net par mois pour la
période allant du 1er août au 31 décembre 2022, et à 15'239 fr. 10
(11'924 fr. 60 + 3'315 fr.) net par mois dès le 1er janvier 2023, impôt à la
source non déduit.
3.3.2 S’agissant de l’appartement dont l’intimé est propriétaire à
[...], le président a retenu que l’intéressé avait déployé ses meilleurs

- 22 -
efforts pour le remettre en location sans pour autant y être parvenu. Le
premier juge n’a ainsi pas imputé de revenu locatif hypothétique à
l’intimé.
Ce raisonnement ne peut être suivi. Il ressort en effet d’un
article du média électronique [...] (pièce 13 appel et 38 1re instance),
lequel cite une étude de l’entreprise [...], que le marché locatif [...] est très
tendu, avec une forte demande, en hausse de 7 % en 2022 par rapport à
2019, le nombre de logements vacants étant exceptionnellement bas.
Retenir que l’intimé aurait établi être dans l’impossibilité de louer
l’appartement dont il est propriétaire est d’autant moins admissible
qu’invité, en appel, à produire tout document attestant des démarches
effectuées pour relouer son bien, l’intéressé n’y a donné aucune suite,
indiquant que de ces documents n’existaient pas. C’est dire qu’il paraît
pour le moins invraisemblable que l’intimé ait fourni les « efforts » qu’il
prétend, tant il est vrai que de telles démarches – lesquelles comprennent,
à tout le moins, la publication d’annonces – sont facilement démontrables.
Les allégations de l’intimé quant à sa prétendue impossibilité à relouer son
appartement sont d’autant moins vraisemblables que l’intéressé a déclaré,
en première instance, que son logement vacant lui permettait d’héberger
gratuitement des amis, et qu’il soutient en appel que l’appartement
devrait demeurer à sa disposition afin qu’il puisse y recevoir ses parents,
afin qu’ils puissent justifier d’un logement dans le but d’obtenir d’une
autorisation de séjour en France et ainsi se rapprocher de leur petite-fille.
Il apparaît en définitive que l’absence de mise en location du bien de
l’intimé découle d’une volonté de celui-ci dont il doit assumer lui-même les
conséquences. L’intimé a expliqué ce choix, lors de l’audience du 19
septembre 2023, en évoquant la possibilité de loger ses parents dans cet
appartement s’ils pouvaient quitter la [...] sans pouvoir venir s’installer en
Suisse. A supposer qu’un tel soutien aux ascendants puisse avoir la
priorité sur l’entretien dû à l’enfant mineur et au conjoint – question qui
sera laissée ouverte en l’état – il n’en reste pas moins que rien au dossier
ne vient corroborer l’existence tant soit peu concrète d’un tel projet.

- 23 -
Compte tenu des circonstances, il y a lieu de considérer que la
location de l’appartement [...] de l’intimé est raisonnablement exigible, ce
d’autant plus que le loyer qu’il pourrait en tirer ne saurait être qualifié de
modique. Il ressort en effet des pièces au dossier que l’intéressé tirait un
revenu de 1'280 euros – frais de gérance déduits – de la location de ce
logement. Doivent encore être déduites de ce montant les charges
afférentes à l’appartement (charges, assurance, taxes et dotation au fond
de rénovation), à hauteur de 254 euros par mois (cf. pièce 16 produite en
appel) – montant au demeurant plus élevé que les quelque 170 euros
articulés à cet égard par l’intimé dans sa réponse sur appel. C’est donc un
montant de 1'026 euros, soit CHF 955.- (au taux de change applicable au
29 novembre 2024) par mois qui sera ajouté aux revenus de l’intimé
jusqu’en décembre 2022, respectivement qui lui sera imputé à titre de
revenu locatif hypothétique. Au vu des circonstances, un délai
d’adaptation sera accordé à l’intimé pour qu’il se voie imputer ledit
revenu. On ne saurait en effet retenir que l’intimé devait, nonobstant le
fait que l’ordonnance entreprise lui était favorable sur ce point, s’attendre
à ce changement en appel et s’y adapter en amont. Il n’apparaît en outre
pas que l’intéressé n’ait durablement pas satisfait à son obligation
d’entretien. Tout bien considéré, le revenu hypothétique précité sera
imputé à l’intimé avec effet au 1er juillet 2025, ce qui laissera six mois à
l’intéressé pour relouer son bien, ce qui apparaît suffisant au regard de la
situation tendue du marché locatif [...], rappelée plus haut.
3.3.3 Au vu de ce qui précède, les ressources mensuelles nettes
totales de l’intimé peuvent être arrêtés à 16'028 fr. 30 (15'073 fr. 30 +
955 fr.) pour la période allant du 1er août au 31 décembre 2022, à 15'239
fr. 10 pour la période allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2025, et à
16'194 fr. 10 (15'239 fr. 10 + 955 fr.) dès le 1er juillet 2025.
3.4 En ce qui concerne les revenus de l’appelante, ils seront
arrêtés en tenant compte de l’augmentation de sa part fixe en avril 2023,
et en y ajoutant le bonus auquel l’intéressée a droit. Jusqu’au 31 mars
2023, la part fixe du salaire mensuel de l’appelante s’est élevée, avant
perception de l’impôt à la source, à 6'705 fr. 70 net, part au treizième

- 24 -
salaire comprise ; depuis le 1er avril 2023, cette même part fixe se monte
à 6'878 fr. 35 net. Contrairement à ce que soutient l’intimé, il n’y a pas
lieu de tenir compte de la participation de l’employeur de l’appelante aux
frais de crèche d’C.J.________, de même que le montant de 250 fr. versé à
l’appelante à titre d’indemnisation des frais de transport de l’intéressée
n’ont pas à être inclus dans son salaire – à l’instar de ce qui a été fait pour
l’intimé. Il est en effet constant que les deux parties travaillent à plein
temps, ce qui entraîne des frais de déplacement, à tout le moins en
transports publics, l’appelante ne bénéficiant pas du télétravail élargi de
l’intimé. Les parties exercent en outre une garde alternée sur leur fille, de
sorte que leurs situations sont analogues, ce qui justifie, à l’instar de ce
qu’a fait le premier juge, de ne pas tenir compte des indemnités perçues
par l’un et l’autre pour leurs frais de transports respectifs dans leurs
revenus et de n’inclure aucune charge y relative dans leurs budgets (cf.
infra consid. 4.3.4).
On l’a vu, pour 2021, l’appelante a perçu un bonus de 2'003 fr.
05 net ; l’appelante ayant travaillé cinq mois au service de son employeur
l’année en question, le bonus perçu représente un montant mensualisé de
400 fr. 60. Pour l’année 2022, le bonus versé à l’appelante s’est élevé à
4'477 fr. 55 net, représentant un montant mensuel de 373 francs. Compte
tenu de la différence de quotité des bonus perçus, on procédera à une
moyenne des montants perçu sur la période donnée, soit sur dix-sept
mois, portant le montant du bonus moyen perçu par l’appelante à 381 fr.
20 par mois ([2'003 fr. 05 + 4'477 fr. 55] / 17).
Il s’ensuit que les revenus mensuels nets totaux de l’appelante
peuvent être arrêtés à 7'086 fr. 90 (6'705 fr. 70 + 381 fr. 20) jusqu’au 31
mars 2023, et à 7'259 fr. 55 (6'878 fr. 35 + 381 fr. 20) dès le 1er avril
2023, avant déduction de l’impôt à la source.
4.
4.1 Les parties élèvent toutes deux des griefs à l’encontre des
charges retenues chez l’une et l’autre par le président, ainsi que contre les

- 25 -
coûts directs de l’enfant C.J.________, tels qu’arrêtés dans l’ordonnance
attaquée (cf. infra consid. 4.3).
4.2
4.2.1 Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale fixe le
principe et le montant de la contribution d’entretien à verser aux enfants
et à l’époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). L’art. 163 CC demeure la cause de
l’obligation d’entretien réciproque des époux (ATF 145 III 36 consid. 2.4 ;
ATF 140 III 337 consid. 4.2.1, JdT 2015 II 227 ; ATF 138 III 97 consid. 2.2,
JdT 2012 II 479). En ce qui concerne les enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires, d’après les dispositions sur les effets de la
filiation (art. 176 al. 3 CC) ; aux termes de l’art. 276 al. 1 CC, l’entretien de
l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires. Ces dernières doivent être arrêtées conformément aux
principes dégagés de l’art. 285 al. 1 CC, selon lequel l’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources des père et mère.
4.2.2 Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC dans l’arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en
principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines
circonstances justifiant de s’écarter de ce principe (TF 5A_727/2018 du 22
août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ;
TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018 du 10
octobre 2018 consid. 4.3).
En cas de garde alternée, la répartition des coûts directs de
l’enfant peut toujours intervenir en tenant compte, d’une part, du temps
consacré à l’enfant et, d’autre part, des capacités contributives de chaque
parent. Ainsi, lorsque les parents se partagent par moitié le temps de prise

- 26 -
en charge de l’enfant, et qu’ils exercent chacun une activité rémunérée à
100 % générant un salaire similaire, les coûts effectifs peuvent être
répartis à parts égales entre les deux parents. Si le temps de prise en
charge et le taux d’activité professionnelle sont comparables, mais que la
situation financière est plus favorable du côté d’un parent que de l’autre,
cette disparité doit être prise en compte ; dans ce cas, il se révèle
préférable d’opérer une clé de répartition sur la base de l’excédent de
chaque parent après déduction de ses charges incompressibles, plutôt que
de retenir uniquement la proportion des salaires bruts ou nets (Juge
unique CACI 27 juin 2019/360 consid. 8.4).
4.2.3
4.2.3.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP
(loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1)
édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse (ci-après : la base mensuelle), le loyer (d’un montant raisonnable),
les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses
indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires
dues en vertu de la loi.
4.2.3.2 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, lesquelles constituent le minimum vital du
droit de la famille (ou minimum vital élargi), en y ajoutant les impôts
courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré aux tableaux
qui suivent. La jurisprudence exige que les impôts du parent crédirentier

- 27 -
soient répartis proportionnellement entre le parent qui reçoit la pension
pour l’enfant et celui-ci (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Il convient pour
ce faire de mettre en balance, d’une part, les revenus à attribuer à
l’enfant mais imposés chez le parent bénéficiaire – ici la contribution
d’entretien pour les coûts directs et les allocations familiales – et, d’autre
part, le revenu total du parent bénéficiaire. Ce rapport détermine la part
de charge fiscale du parent bénéficiaire à incorporer dans les coûts directs
de l’enfant (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.2.3 et 4.2.3.5).
Pour le surplus, font partie du minimum vital élargi les forfaits
pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes et 50 fr. pour les
enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50
fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de logement correspondant à
la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du
droit de visite, ou encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est
encore possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie
complémentaire (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
4.2.3.3 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux
élargis de tous les intéressés, l’excédent éventuel doit être attribué selon
une répartition par « grandes et petites têtes », soit à raison de deux parts
par adulte et d’une part par enfant. Cela étant, toutes les particularités du
cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise
en charge, un taux d’activité « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être appréciées au moment
de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien
excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
4.3

- 28 -
4.3.1 S’agissant premièrement des coûts directs de l’enfant
C.J.________, l’appelante fait grief au président tenu compte, pour le mois
de juillet 2022, de frais de crèche correspondant à une fréquentation à
60 % de la structure d’accueil. Elle fait valoir que l’enfant a en réalité été
prise en charge à la crèche à hauteur de 80 % de juillet 2022 à juin 2023,
et qu’elle fréquente la structure d’accueil à plein temps depuis le mois de
juillet 2023.
La critique de l’appelante est fondée et l’état de fait a été
rectifié sur ce point. L’intimé ne saurait être suivi lorsqu’il soutient que le
taux de fréquentation de la crèche par l’enfant pourrait être durablement
réduit à 60 %. Il travaille en effet, à l’instar de l’appelante, à plein temps
et ne rend absolument pas vraisemblable qu’il pourrait effectuer du
télétravail chaque fois qu’il aura sa fille à sa charge. A supposer qu’une
telle vraisemblance soit rapportée, il n’en demeurerait pas moins que
lorsque l’intimé est en télétravail, il est censé consacrer l’essentiel de son
temps à son travail et non pas à la prise en charge de sa fille. Il sera donc
tenu compte, dans les coûts directs de l’enfant C.J.________, d’un montant
de 1'534 fr. 70 à titre de frais de crèche jusqu’au 30 juin 2023, puis de
1'918 fr. dès le 1er juillet 2023.
4.3.2 L’appelante fait également valoir que la prime d’assurance-
maladie obligatoire de sa fille s’élève à 129 fr. 50, et non pas à 130 fr. 80
par mois. La critique étant fondée au vu de la pièce au dossier, les coûts
directs de l’enfant seront rectifiés dans ce sens – étant toutefois précisé
qu’un tel grief présenté seul à l’appui de l’appel aurait été déclaré
irrecevable, faute d’intérêt suffisant à faire corriger une erreur aussi
minime.
4.3.3 L’appelante critique en outre le poste relatif aux frais
médicaux non remboursés de l’intimé. Elle fait en particulier valoir que la
somme de 1'664 fr. 40 devrait être déduite des frais médicaux supportés
en 2022 par son époux, à hauteur de 2'721 fr. 95. Elle fait valoir qu’il
s’agirait d’une dépense exceptionnelle liée à la prise en charge de l’intimé
par [...] ensuite de sa tentative de suicide.

- 29 -
L’argument de l’appelante est particulièrement malvenu ; s’il
ressort effectivement du dossier (pièce 17 produite en appel) que le
montant de 1'664 fr. 40 déboursé par l’intimé correspond en effet à sa
prise en charge dans l’établissement précité, dans les circonstances
rappelées ci-dessus, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit de frais effectifs
établis, supportés par l’intéressé. Il se justifie ainsi d’en tenir compte pour
la période écoulée d’août à décembre 2022. En revanche, le montant en
question sera déduit du total de 2'721 fr. 95 à compter du 1er janvier
2023. C’est donc un montant de 226 fr. 85 (2'721 fr. 95 /12) qui sera
comptabilisé dans les charges de l’intimé pour la période courant du 1er
août au 31 décembre 2022, et de 88 fr. 15 ([2'721 fr. 95 – 1'664 fr. 40]
/12) dès le 1er janvier 2023.
4.3.4 L’appelante reproche également au premier juge d’avoir tenu
compte de frais de repas chez l’intimé, au motif que lesdits frais seraient
en réalité payés par l’employeur de l’intéressé. La critique est fondée. Il
ressort en effet du dossier que l’intimé se voit créditer un montant de 135
fr. par mois sur une carte dédiée, afin qu’il puisse s’acquitter de ses frais
de repas. C’est donc à tort que le président a retenu que l’intimé acquittait
les frais en question au moyen de l’indemnité forfaitaire pour frais de
représentation qu’il perçoit. L’intimé ne rendant pas vraisemblable que ses
frais de repas effectifs dépassent le montant susmentionné, aucune
charge y relative ne sera portée dans ses charges. Cela se justifie d’autant
plus que le montant mensuellement chargé sur la carte précitée est plus
élevé que la charge de 73 fr. 35 – non critiquée par l’intimé – retenue par
le président à titre de frais de repas chez l’intéressé et que celui-ci ne se
rend que huit jours par mois sur son lieu de travail.
4.3.5 L’intimé reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte
dans ses charges d’un leasing de 762 fr. 95 et de frais de véhicule
(composés de primes d’assurance, de frais d’essence, de frais d’entretien,
de la taxe véhicule, de frais de parking et la vignette autoroutière) qu’il
estime à 673 fr. 75 par mois. Il fait valoir que s’il n’a certes pas de voiture,
il va en acquérir une et que la durée de ses trajets en serait sensiblement

- 30 -
réduite. Il relève en outre, s’agissant plus particulièrement des frais de
parking allégués, qu’un bail relatif à une place de parc est lié au bail de
son appartement.
Le raisonnement du président, qui a refusé de tenir compte
des charges précitées, ne prête pas le flanc à la critique et doit être
confirmé. En effet, seules les charges effectives, dont le débirentier
s’acquitte réellement, peuvent être prises en compte (ATF 126 III 89
consid. 3b ; ATF 121 III 20 consid. 3a ; cf. ég. parmi d’autres TF
5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1) et il ne se justifie en
aucun cas d’inclure un montant permettant l’acquisition d’un véhicule
dans le minimum vital d’une partie (de Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod
[édit.], Commentaire pratique, Droit matrimonial – Fond et procédure, Bâle
2016, n. 122 ad art. 176 CC). L’intimé n’étant pas propriétaire d’une
voiture, aucuns frais ne sauraient être pris en compte à ce titre dans ses
charges. Quant au coût de la place de parc prétendument liée au bail de
son appartement, rien n’empêche l’intimé de la sous-louer, ce que
l’intéressé ne prétend même pas avoir tenté de faire.
On confirmera également la décision du président s’agissant
des frais de transport en commun que l’intimé souhaite voir comptabilisés
dans ses charges. En effet, les frais de transport de l’intéressé sont
couverts par les indemnités mensuelles qu’il perçoit à ce titre, à hauteur
de 264 fr. (125 fr. + 139 fr.), respectivement 340 fr. (125 fr. + 215 fr.) au
total depuis le 1er janvier 2023. Il se justifie ainsi de procéder comme le
premier juge l’a fait tant pour l’appelante que pour l’intimé, soit de ne pas
inclure de frais de transports dans leurs budgets, les indemnités précitées
n’ayant pas été prises en compte pour arrêter leurs revenus. On relèvera
que les indemnités en question suffisent manifestement à couvrir les frais
de transport en commun de l’intimé, que celui-ci estime à 215 fr. par mois
dans sa réponse sur appel. C’est le lieu de relever que le montant versé à
l’intimé par son employeur à titre d’indemnité pour frais de transport est
plus élevé que celui perçu par l’appelante à ce titre, alors qu’elle est tenue
de se rendre sur son lieu de travail tous les jours, contrairement à l’intimé.

- 31 -
4.3.6 De l’avis de l’intimé, le président aurait dû tenir compte du
soutien financier qu’il fournit à ses parents, qui vivent en [...]. Ceux-ci
seraient nécessiteux, leurs pensions de retraités ne leur permettant pas
de couvrir leur minimum vital. Si la prise en compte d’un tel soutien peut,
selon les cas, être admise (cf. TF 5A_751/2019 du 25 février 2020 consid.
3.2.2), il faut toutefois que sa nécessité et sa régularité soient établis (TF
5C.53/2005 du 31 mai 2005 consid. 5.3, in FamPra.ch 2005 p. 969). Or, ni
l’existence du besoin des parents de l’intimé ni celle du soutien allégué
par celui-ci ne sont rendues vraisemblables à satisfaction de droit. L’intimé
a certes offert de prouver ses assertions par le témoignage de ses
parents ; les déclarations de tels témoins, directement concernés, ne
bénéficierait toutefois pas d’une force probante suffisante pour établir non
seulement le principe de l’existence de la dépense alléguée par l’intimé et
de son caractère régulier, mais aussi son montant. S’il est parfaitement
vraisemblable que l’intéressé ait, à l’occasion, envoyé de l’argent à ses
parents, notamment du temps de la vie commune et au su de l’appelante
sans que celle-ci ne proteste, l’effectivité, la régularité et la quotité – ne
serait-ce que moyenne – de ces envois n’est pas rendue vraisemblable.
Quoi qu’il en soit, à supposer qu’un tel soutien, consenti durant la vie
commune des parties, soit établi, celui-ci serait, selon toute
vraisemblance, absorbé par l’augmentation des charges afférentes à la vie
séparée.
L’ordonnance attaquée sera en définitive confirmée en tant
qu’elle refuse de tenir compte d’un quelconque soutien de l’intimé envers
ses parents dans les charges de l’intéressé.
4.3.7 De l’avis de l’intimé, ce serait à tort que le premier juge a
écarté ses cotisations au troisième pilier de ses charges. Cette critique
doit être écartée, de telles cotisations n’ayant pas à être prises en compte
dans les charges incompressibles d’un salarié, dès lors qu’il s’agit de
montants servant à la constitution du patrimoine (TF 5A_608/2011 du 13
décembre 2011 consid. 6.2.3).

- 32 -
4.3.8 Enfin, l’appelante reproche au président de s’être limité à tenir
compte de l’impôt prélevé à la source sur les salaires respectifs des
parties, au lieu de procéder à une simulation de la charge fiscale de
chacun en tenant compte des modifications induites par la séparation et le
versement de contributions d’entretien par l’intimé.
Le grief est fondé. En effet, la charge fiscale à prendre en
compte pour le calcul des contributions d’entretien doit correspondre à
celle prévisible, compte tenu des modifications induites par la séparation
et des contributions d’entretien payées (TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019
consid. 3.2.1). Le simple fait que les parties sont imposées à la source n’y
change rien, la jurisprudence invoquée par l’intimé – selon laquelle il doit
être tenu compte de l’impôt prélevé à la source dans les situations où l’on
doit s’en tenir aux minima vitaux stricts des parties (ce qui n’est pas le cas
pour les personnes imposées de façon « ordinaire ») – n’étant pas
pertinente à cet égard. La jurisprudence en question ne s’oppose en effet
pas à ce qu’il soit procédé, dans les situations plus confortables, à une –
nouvelle – estimation des impôts tenant compte de la modification des
circonstances entraînée par la séparation. Cela est d’autant plus valable
en l’espèce qu’en cas de revenu annuel brut excédant 120'000 fr., les
personnes imposées à la source domiciliées dans le canton de Vaud font
l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure obligatoire (art. 33a al. 1 let. a
LHID [loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des
communes du 14 décembre 1990 ; RS 642.14], 137 al. 1 let. a LI [loi sur
les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 ; BLV 642.11] et 7 al. 1 RIS
[règlement sur l’imposition à la source du 9 décembre 2020 ; BLV
641.11.1]). Le revenu imposable de l’intimé dépassant largement ce seuil,
l’intéressé a obligatoirement fait l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure
au sens précité, dans le cadre de laquelle il a pu déduire de ses revenus
les pensions dont il s’acquitte depuis le mois d’août 2022 (cf. infra consid.
5) – l’intimé ayant, selon toute vraisemblance, bénéficié de l’aide de
professionnels dans ce contexte (cf. pièce 110 produite en première
instance pour l’année 2021). Ainsi, à défaut de procéder à une estimation
des impôts de l’intimé tenant compte des effets de la séparation et des
pensions dont il s’acquitte, la charge fiscale de l’intéressé serait

- 33 -
surévaluée. C’est le lieu de relever que l’appelante est tenue, de son côté,
d’annoncer les pensions alimentaires qu’elle perçoit aux autorités fiscales,
tout contribuable imposé à la source percevant des revenus non soumis à
cet impôt – telles des rentes – devant déclarer ceux-ci par une procédure
de taxation ordinaire obligatoire (art. 137 al. 1 let. b LI), à l’aide d’un
formulaire de déclaration d'impôt à l’autorité fiscale (art. 137 al. 3 LI).
Au vu de ce qui précède, il sera procédé à une estimation des
charges fiscales des parties, dont la part d’impôt à inclure dans les coûts
directs de l’enfant C.J.________, dans les tableaux ci-dessous, au moyen
d’un calculateur intégré fondé sur la calculette d’impôts de
l’Administration fédérale des contributions.
4.4
4.4.1 Pour le surplus et en l’absence d’autres griefs, les charges
retenues par le président seront retenues, étant précisé qu’à l’instar du
premier juge, il sera tenu compte d’une prise en charge équivalente – et
non contestée – de l’enfant C.J.________ par les parties. Par ailleurs, faute
d’épargne chiffrée et rendue vraisemblable (l’intimé se contentant
d’indiquer de manière toute générale que les parties « ont pratiqué de
l’épargne de prévoyance » (cf. réponse, p. 13) en produisant un extrait de
son compte 3e pilier pour l’année 2022), aucun montant y relatif ne sera
déduit avant de procéder à la répartition de l’excédent. La situation des
parties est par conséquent la suivante pour la période du 1er août au 31
décembre 2022, l’appelante étant indiquée en tant que « parent 1 » et
l’intimé en tant que « parent 2 » :

- 34 -

- 35 -
On constate à la lecture de ce tableau qu’en sus des coûts
direct dont il s’acquitte directement (soit la moitié de la base mensuelle
d’C.J.________ et la part de celle-ci à son loyer), lesquels totalisent 320 fr.
après déduction des allocations familiales qu’il perçoit, l’intimé est censé
contribuer à l’entretien de sa fille à hauteur de 2'570 fr. 55, hors part à
l’excédent, correspondant au montant acquitté « en trop » directement
par l’appelante – la participation théoriquement exigible de l’intéressée
aux coûts directs d’C.J.________ s’élevant à 510 fr. 10. En sus de la

- 36 -
couverture de ses coûts directs, l’entretien de l’enfant comprend une
participation à l’excédent du couple, lequel totalise 7'128 fr. 75, la part de
l’appelante à cet excédent correspondant à 5 %. Ainsi, la part d’excédent
théoriquement due à l’enfant se monte à 1'425 fr. 75 (7'128 fr. 75 /5) en
application de la méthode des « grandes et petites têtes », cette part
devant être financée à hauteur de 71 fr. 30 (5 % de 1'425 fr. 75) par
l’appelante et de 1'354 fr. 45 (1'425 fr. 75 – 71 fr. 30) par l’intimé. L’enfant
devant pouvoir profiter de sa part à l’excédent de manière équivalente
chez chacun de ses parents, l’intimé est censé verser un montant de 641
fr. 60 (1'425 fr. 75 /2 – 71 fr. 30) en mains de l’appelante, en sus des 2'570
fr. 55 mentionnés plus haut, portant le total de la pension théorique à
verser en mains de l’appelante pour l’entretien d’C.J.________ à
3'212 fr. 15, arrondis à 3'210 francs. Une part à l’excédent de plus de
1'400 fr. apparaît toutefois manifestement excessive s’agissant de
financer, pour l’essentiel, les loisirs d’un enfant de bientôt 4 ans. Pour des
motifs éducatifs évident et afin de ne pas financer indirectement le train
de vie de l’appelante, la part à l’excédent d’C.J.________ sera réduite à 500
fr. par mois, portant le montant dû par l’appelant en mains de son épouse
à 225 fr. (500 fr. / 2 – [5 % de 500 fr.]). Il s’ensuit que pour la période du
1er août au 31 décembre 2022, l’intimé est tenu de contribuer à l’entretien
de sa fille par le versement d’une pension mensuelle de 2'795 fr. 55
(2'570 fr. 55 + 225 fr.), arrondis à 2'800 fr. (cf. art. 296 al. 3 CPC), en
mains de l’appelante, allocations familiales d’ores et déjà déduites et
acquises à l’intimé, l’appelante étant tenue au paiement de l’ensemble
des coûts directs de l’enfant – à l’exception de la moitié de sa base
mensuelle et de la participation de l’enfant au loyer de son père,
directement acquittées par celui-ci.
S’agissant de la pension alimentaire réclamée à l’appelante,
l’intimé soutient qu’octroyer une part à l’excédent à son épouse
reviendrait à augmenter le train de vie qu’était le sien durant la vie
commune des parties, sans autre motivation ni précision. Il ne tente en
particulier même pas de rendre son assertion vraisemblable, de sorte que
sa critique doit être écartée, la décision du président de procéder à une
répartition de l’excédent en faveur de l’appelante, comme le prévoit la

- 37 -
méthode de calcul des pensions consacrée par la jurisprudence fédérale,
devant être confirmée. En ce qui concerne la quotité de cette pension
alimentaire, il ressort du tableau ci-dessus que l’intéressée peut
théoriquement prétendre à une rente de 2'740 fr. ; cela étant, elle a
conclu au versement d’une pension de 1'585 fr. (art. 58 al. 1 CPC) pour la
période concernée et la contribution d’entretien d’C.J.________ a été
augmentée d’office de 165 fr. par rapport aux conclusions prises au pied
des déterminations du 12 septembre 2023. Partant, en application de la
jurisprudence des vases communicants (cf. TF 5A_112/2020 cité au consid.
2.3 supra), le montant de la contribution alimentaire de l’appelante sera
fixé à 1'420 fr. (1'585 fr. – 165 fr.) entre le 1er août et le 31 décembre
2022.
4.4.2 Pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2025, la situation
des parties se présente comme il suit, étant précisé que les revenus de
l’appelante ont été fixés à 7'242 fr. 20 ([7'086 fr. 90 x 3 mois] + [7'259 fr.
55 x 27 mois] /30) pour tenir compte de son augmentation de salaire
intervenue en avril 2023 et que les frais de crèche de l’enfant C.J.________
ont été arrêtés 1'841 fr. 35 ([1'534 fr. 70 x 6 mois] + [1'918 fr. x 24 mois]
/30) pour tenir compte du fait qu’ils s’élèvent à 1'918 fr. depuis le 1er
juillet 2023 :

- 38 -

- 39 -
On constate à la lecture de ce tableau que la contribution
théoriquement due par l’intimé pour l’entretien de sa fille s’élève à 3'400
fr. par mois, allocations familiales comprises. Cela étant, à l’instar de ce
qui a été relevé pour la première période, il y a lieu de réduire la part à
l’excédent de l’enfant, laquelle se monterait, en cas d’application stricte
de la méthode des « grandes et petites têtes », à 1'307 fr. 70, à 500
francs. L’excédent de l’appelante représentant 10 % de l’excédent du
couple pour la période concernée, celle-ci est tenue de financer la part
d’excédent revenant à l’enfant dans cette mesure. L’enfant devant par
ailleurs profiter de sa part d’excédent de façon équivalente chez ses
parents, c’est un montant de 200 fr. (500 fr. /2 – [10 % de 500 fr.]) que
l’intimé devra verser en mains de l’appelante, en sus de sa compensation
des coûts directs acquittés « en trop » directement par l’épouse, soit 2'880
fr. 95, portant la contribution totale de l’intimé à l’entretien de sa fille à
3'080 fr. 95, arrondis à 3'085 fr. (cf. art. 296 al. 3 CPC).
Pour les mêmes motifs que supra, la pension alimentaire
moyenne réclamée par l’appelante pour la période concernée, soit
quelque 1'734 fr. ([1'585 fr. x 3 mois] + [1'755 fr. x 3 mois] + [1'750 fr. x
24 mois] /30) sera réduite à 1'640 fr. en chiffres ronds, la pension
d’C.J.________ ayant été augmentée d’office de 96 fr. par rapport à la

- 40 -
pension alimentaire moyenne réclamée pour l’enfant au dernier état des
conclusions de l’appelante, soit 2'989 fr. ([2'635 fr. x 3 mois] + [2'735 fr. x
3 mois] + [3'065 fr. x 24 mois] /30).
4.4.3 Il convient encore de prévoir une troisième période, compte
tenu du revenu hypothétique imputé à l’intimé avec effet au 1er juillet
2025. Dès cette date, la situation des parties se présente comme il suit :

- 41 -
Il ressort du tableau que la contribution d’entretien en faveur
d’C.J.________ pour cette dernière période s’élève théoriquement à 3'900
francs. A l’instar de ce qui a été fait pour les deux premières périodes, la
part théorique d’excédent revenant à l’enfant, soit 1'416 fr. 05, sera
réduite à 500 francs. L’excédent de l’appelante représentant 10 % de
l’excédent du couple pour la période concernée, celle-ci est tenue de
financer la part d’excédent revenant à l’enfant dans cette mesure.
C.J.________ devant par ailleurs profiter de sa part d’excédent de façon
équivalente chez ses parents, c’est un montant de 200 fr. (500 fr. /2 –
[10 % de 500 fr.]) que l’intimé devra verser en mains de l’appelante, en
sus de sa compensation des coûts directs acquittés « en trop »

- 42 -
directement par l’intéressée, soit 3'261 fr. 25, portant la contribution
totale de l’intimé à l’entretien de sa fille à 3'461 fr. 25, arrondis à 3'500 fr.
(cf. art. 296 al. 3 CPC).
Pour les mêmes motifs que ci-dessus, la pension alimentaire
réclamée par l’appelante pour la période concernée, soit 1'750 fr. sera
réduite à 1'315 fr., la pension d’C.J.________ ayant été augmentée d’office
de 435 fr. par rapport à la pension alimentaire réclamée pour l’enfant au
dernier état des conclusions de l’appelante, soit 3'065 francs.
5. Les montants d’ores et déjà acquittés par l’intimé à titre
d’entretien seront déduits des pensions fixées ci-dessus, selon le détail
fourni par l’intéressé et admis par l’appelante (réponse sur appel, n. 12 p.
14, et déterminations de l’appelante du 12 septembre 2023, p. 16).
Il sera ainsi précisé que les pensions dues le sont sous
déduction des sommes de 2'080 fr. pour le mois d’août 2022 et de 4'155
fr. par mois pour les mois de septembre à décembre 2022 inclusivement,
représentant un total de 18'700 fr., de 4'155 fr. par mois de janvier à juin
2023 inclusivement, représentant un total de 24'930 fr., et de 3'701 fr. 05
par mois pour les mois de juillet à septembre 2023 inclusivement, soit
11'103 fr. 15 au total.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et
l’ordonnance réformée aux chiffres IV et V de son dispositif, l’intimé étant
astreint à contribuer à l’entretien de sa fille C.J.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 2'800 fr. du 1er août au 31 décembre 2022, de
3'125 fr. du 1er janvier 2023 au 31 mars 2025, et de 3'500 fr. dès le 1er
avril 2025, ces pensions, lesquelles s’entendent allocations familiales
comprises et acquises à l’intimé, étant dues sous déduction des montants
d’ores et déjà acquittés à ce titre par l’intimé, à hauteur des montant
précisés au consid. 5 supra. L’intimé sera en outre astreint à contribuer à

- 43 -
l’entretien de l’appelante, par le versement d’une pension mensuelle de
1420 fr. du 1er août au 31 décembre 2022, de 1590 fr. du 1er janvier 2023
au 31 mars 2025 et de 1315 fr. dès le 1er avril 2025. L’ordonnance sera
confirmée pour le surplus.
6.2
6.2.1 La procédure de mesures protectrices de l’union conjugale
étant gratuite (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]), la question du sort des frais judiciaires de
première instance (cf. art. 318 al. 3 CPC) ne se pose pas. Il y a en outre
lieu de confirmer la décision du président de compenser les dépens de
première instance, le sort réservé à l’appel ne changeant rien au fait que
l’appelante a succombé en matière de garde de l’enfant et que l’intimé a
succombé s’agissant des contributions d’entretien.
6.2.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'004 fr.
10, soit 600 fr. d’émolument de décision (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour
l’ordonnance sur effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie),
augmentés de 204 fr. 10 de frais d’interprète (art. 91 TFJC), seront mis par
804 fr. 10 à la charge de l’intimé, qui succombe sur le fond (art. 106 al. 1
CPC), et par 200 fr. à la charge de l’appelante, qui a succombé au stade
de l’effet suspensif. Ces frais seront compensés avec l’avance effectuée
par l’appelante (art. 111 al. 1 CPC), qui se montait à 600 fr., que l’intimé
lui remboursera en partie (art. 111 al. 2 CPC).
L’intimé versera en outre à l’appelante la somme de 2'000 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).

- 44 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres IV et V de son dispositif
comme il suit :
IV. dit que B.J.________ contribuera à l’entretien de sa fille
C.J.________ par le régulier versement, d’avance le premier
jour de chaque mois, en mains de D.________, d’une
pension mensuelle de :
- 2'800 fr. (deux mille huit cents francs) pour les mois
d’août 2022 à décembre 2022, sous déduction de la
somme de 18'700 fr. (dix-huit mille sept cents francs)
d’ores et déjà versée à ce titre pour la période
considérée ;
- 3'085 fr. (trois mille huitante-cinq francs) pour les mois
de janvier 2023 à juin 2025, sous déduction de la somme
de 36'033 fr. 15 (trente-six mille trente-trois francs et
quinze centimes) d’ores et déjà versée à ce titre au 19
septembre 2023, date où l’appel a été garder à juger ;
- 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) dès le 1er juillet
2025 ;
V. dit que B.J.________ contribuera à l’entretien de son
épouse D.________, par le régulier versement, d’avance le
premier jour de chaque mois et sous déduction
d’éventuels montants dont B.J.________ s’est déjà acquitté
à ce titre de :
- 1'420 fr. (mille quatre cent vingt francs) pour les mois
d’août 2022 à décembre 2022 ;
- 1'640 fr. (mille six cent quarante francs) pour les mois de
janvier 2023 à juin 2025 ;

- 45 -
- 1'315 fr. (mille trois cent quinze francs) dès le 1er juillet
2025 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'004 fr.
10, sont mis par 804 fr. 10 (huit cent quatre francs et dix
centimes) à la charge de l’intimé B.J.________ et par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge de l’appelante D.________.
IV. L’intimé B.J.________ doit verser à l’appelante D.________ la
somme de 2'400 fr. (deux mille quatre cents francs) à titre de
remboursement d’avance de frais judiciaires et de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Valérie George (pour D.________),
- B.J.________,
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.

- 46 -
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :