vd_gerichte · KC24.034816 · 2024-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.034816-241584
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 décembre 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 2 CPC
Vu la décision rendue le 1er novembre 2024 dans la cause en
mainlevée d’opposition (poursuite n° 11'347’251 de l’Office des poursuites
du district de La Broye-Vully) divisant V.________, à [...] (FR), d’avec
P.________SÀRL, à [...], par laquelle la Juge de paix du district de La Broye-
Vully, se référant « à la demande d’avance de frais du 19 septembre 2024
et au délai supplémentaire accordé », a constaté qu’aucune avance de
frais n’avait été effectuée, n’est, en conséquence, pas entrée en matière
(art. 101 al. 3 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) et a rayé la cause
du rôle, sans frais,
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- 2 -
vu la notification de cette décision à V.________, poursuivante,
le 11 novembre 2024, selon le suivi de l’envoi en courrier recommandé
versé au dossier,
vu le recours formé par « [...] V.________ », par acte non signé,
adressé au Tribunal cantonal et remis à la poste le 25 novembre 2024,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que l’observation du délai pour recourir est une condition de
recevabilité du recours,
que le délai prévu par l’art. 321 al. 2 CPC court dès le
lendemain de la notification de la décision attaquée (art. 142 al. 1 CPC),
que ce délai compte tous les jours successifs et pas seulement
les jours ouvrables,
qu’en l’espèce, le délai de recours de dix jours a commencé à
courir le lendemain de la notification de la décision attaquée, soit le 12
novembre 2024, pour se terminer le 21 novembre 2024,
que le recours – au surplus, non signé – posté le 25 novembre
2024 a donc été déposé tardivement,
qu’il doit par conséquent être déclaré irrecevable ;

- 3 -
attendu qu’en outre, l’auteur du recours reconnaît ne pas avoir
effectué l’avance de frais de première instance dans le délai imparti pour
ce faire,
que la décision attaquée apparaît dès lors bien fondée, de
sorte que le recours, même s’il avait été recevable, aurait dû être rejeté ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme V.________,
- P.________Sàrl.

- 4 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 150 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Broye-Vully.
La greffière :