vd_gerichte · PE16.022387 · 2019-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
176
PE16.022387-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 mars 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 319, 420 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 novembre 2018 par
N.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 10 octobre 2018
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE16.022387-SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 7 novembre 2016, N.________ a déposé plainte contre son
ancien colocataire, U.________, en soutenant qu’il l’aurait violée à trois
reprises durant leur colocation, soit entre le milieu du mois de janvier
2015 et la fin du mois de mai ou de juin 2015, lorsqu’ils partageaient leur
domicile à [...].
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N.________ a été entendue par la Brigade des mœurs durant
neuf heures. Avant de relater les abus qu’aurait commis le prévenu sur
elle et bien qu’invitée à de nombreuses reprises à recentrer ses
déclarations sur ces faits-là, elle a formulé en premier lieu des reproches à
l’encontre de son ex-époux et des services sociaux pour « mieux
comprendre le contexte ». Elle a déclaré qu’elle se serait retrouvée dans
une situation financière difficile à la suite de son divorce, que son ex-
époux aurait été alcoolique, qu’il l’aurait agressée à plusieurs reprises et
qu’il ne lui verserait pas de pension. La plaignante a ensuite émis des
griefs à l’encontre des services sociaux, déclarant qu’ils lui auraient
imposé une curatelle et que cette mesure aurait contribué à l’endetter
davantage. Ce serait à cause de sa curatrice, qui lui aurait trouvé
l’appartement dans lequel elle avait vécu avec le prévenu, que « sa vie
[serait] pourrie et que l’abus sexuel [serait] arrivé ». La plaignante s’est
également plainte de n’avoir jamais été prise au sérieux, ajoutant que sa
curatrice avait vu tout ce qu’elle avait vécu, qu’elle avait « abusé » d’elle
et qu’elle l’aurait mise en danger.
La plaignante a ensuite expliqué avoir vécu chez le prévenu
dès le mois de janvier 2015. La gérance l’aurait sommée de quitter
l’appartement à la fin du mois d’avril suivant, mais elle y serait restée
jusqu’à la fin du mois de mai ou de juin 2015. Elle a accusé le prévenu de
consommer de la marijuana, d’en vendre à ses voisins et de posséder
différentes drogues dans son appartement. Elle a également soutenu qu’il
lui aurait « chaque jour » fait consommer de la marijuana à son insu, qu’il
en aurait mis « partout », notamment dans le beurre, dans sa crème de
jour, dans le thé qu’il lui servait et qu’il aurait également transformé en
drogue les médicaments qu’elle prenait pour tomber enceinte. Après avoir
également accusé le prévenu d’avoir tué son chien, la plaignante a
finalement déclaré qu’il l’avait violée une première fois quelques jours
après son emménagement. Elle a en substance expliqué, qu’un soir, après
la visite d’un ami, U.________ l’aurait enlacée alors qu’elle rangeait ses
affaires. Elle se serait débattue, puis serait allée dans sa chambre. A cet
endroit, U.________ l’aurait poussée contre le lit. Alors qu’elle était sur le

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dos, il lui aurait maintenu les mains afin de l’empêcher de se débattre,
aurait tiré et baissé son pantalon jusqu’aux genoux. Tandis qu’elle
continuait de se débattre et criait « non », le prévenu l’aurait pénétrée
vaginalement, sans protection, puis aurait éjaculé sur elle après s’être
retiré. Elle aurait été violée une seconde fois, le 5 février 2015. Alors
qu’elle était assoupie dans sa chambre, U.________ se serait positionné sur
elle, l’aurait saisie au cou et l’aurait pénétrée vaginalement, sans
protection, malgré ses protestations, puis se serait retiré pour éjaculer sur
elle. Il aurait en outre introduit un doigt dans son anus. Le prévenu l’aurait
violée une troisième fois durant le mois de mai 2015, profitant du fait
qu’elle était dans un état second après avoir mangé des cookies contenant
de la marijuana. U.________ l’aurait retournée sur le ventre, lui aurait tiré
les cheveux et l’aurait pénétrée vaginalement. Il lui aurait en outre mis un
doigt dans l’anus. N.________ a allégué qu’il y aurait eu encore d’autres
viols, mais qu’elle ne s’en souvenait pas dans les détails, répétant que le
prévenu mettait de la drogue dans tous ses aliments. Elle a en outre
déclaré que des voisins et le concierge l’auraient observée pendant que le
prévenu abusait d’elle.
La plaignante a ensuite reproché à l’Hôpital […] de n’avoir
« pas pris note qu’elle venait pour un viol », tout en reconnaissant ensuite
qu’elle n’en avait pas fait état. Elle a reproché au Centre Malley Prairie et
au Centre LAVI de ne pas lui être venus en aide. Elle a reproché à la police
de ne pas l’avoir prise au sérieux, notamment lorsqu’elle l’avait appelée le
24 mai 2015, et a indiqué que si elle ne s’était pas confiée aux agents qui
s’étaient déplacés chez elle, c’était parce qu’ils n’auraient pas eu « la
présence d’esprit de faire venir une femme policière ». N.________ a
terminé son audition en déclarant qu’il y aurait de la corruption partout
dans l’Etat de Vaud, qu’elle serait traitée comme une criminelle et qu’elle
aurait été « piégée » dès le départ.
Le 10 novembre 2016, N.________ a déposé une seconde
plainte accusant U.________ d’avoir dérobé ses économies, à savoir un
montant d’environ 2'000 fr. et des bijoux, dont une montre Rolex en or,
une alliance en platine avec des diamants et une bague de fiançailles

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sertie de diamants et de saphirs, pour un montant total d’au moins 20'000
fr., qu’elle avait cachés dans la doublure du sac de transport de son chien.
b) Entendu le 20 décembre 2016, U.________ a contesté l’entier
des faits qui lui étaient reprochés. Il a soutenu qu’il n’aurait jamais
entretenu de relations sexuelles avec la plaignante ni eu de relation
amicale avec elle. Celle-ci verrait « des complots tout autour d’elle »,
affirmant par exemple que le concierge aurait été engagé par son ex-
époux pour l’espionner. Désespérée après son divorce, la plaignante
chercherait à se venger et aurait dénoncé notamment l’une de ses
connaissances au SPJ pour maltraitance. Le prévenu a reconnu
consommer de la marijuana, mais a nié en avoir fourni à la plaignante. Il
aurait en revanche vu celle-ci plusieurs fois en consommer dans leur
appartement. Le prévenu a enfin contesté les accusations de vol et a
expliqué avoir apporté des affaires qui appartenaient à la plaignante à la
déchetterie, après lui avoir demandé à plusieurs reprises de venir les
récupérer.
c) Le 31 août 2017, la Police cantonale a déposé un rapport,
expliquant qu’elle avait décidé de procéder à l’audition de la plaignante
après avoir été contactée par le Centre LAVI et l'Ambassade [...], auprès
de qui N.________ s’était plainte des agissements du prévenu, de son
ancienne curatrice et de son ex-époux. Les inspecteurs ont indiqué que la
plaignante s’était montrée difficile à cadrer durant son audition. Alors qu’il
lui était demandé de détailler les faits, elle n'avait cessé de changer de
sujet et s’était montrée oppositionnelle, déclarant ne plus faire confiance à
la police. L’extraction des données du téléphone portable du prévenu avait
notamment permis de retrouver des messages que les parties s’étaient
échangés entre le 29 novembre 2014 et le 7 janvier 2015. Ces messages
laissaient entendre que les intéressés avaient été plus que de simples
colocataires contrairement à ce qu’ils avaient déclaré (« Thank you for this
wonderfull night »). Le prévenu paraissait avoir mis un terme à cette
relation (« we finish this it is better for both of us »), ce qui aurait blessé la
plaignante (« I don’t want to stop seeing you » « This hurts a lot. I thought
you liked me and wanted »). Les inspecteurs ont conclu que leurs

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investigations n'avaient pas permis de corroborer les déclarations de la
plaignante. Il apparaissait en revanche que N.________ se trouvait « dans
une situation de détresse émotionnelle, psychique et financière qui
nécessit[ait] une prise en charge par des professionnels ».
Il ressort de ce rapport que la plaignante a également effectué
les démarches suivantes en sus de la présente procédure :
i. Le 16 juillet 2015, N.________ a déposé plainte contre
U.________, l'accusant d'avoir tué son chien [...] (le 15 mai précédent) et
d’avoir endommagé son vélo. Le rapport des investigations menées à la
suite de cette plainte (P. 32/2) a conclu, le 22 janvier 2016, que rien ne
pouvait être imputé au prévenu. Ce document rédigé par le sgtm
H.________ indique ce qui suit : « A noter que Mme N.________, de par sa
situation/personnalité/état de santé mentale (action d’examen évoqué lors
de prochaines interventions de police), a provoqué de moult pistes
erronées (45 e-mails/photos) dénonçant de manière calomnieuse le
comportement/agissements de son ex colocataire ainsi que d’autres
personnes. Le 20.01.16 (16-0009553) notamment, elle mentionnait un viol
perpétré dans le passé, par son ex mari, situation qu’elle avait également
décrite par mail, en désignant M. U.________. L’intéressée s’était ensuite
ravisée/n’avait pas voulu engager la procédure en relation avec ses
affirmations (sic) » (P. 32/2, p. 2).
ii. Le 18 janvier 2016, N.________ a contacté le call center de
Mme [...] pour la discréditer auprès de son employeur. Lors de cet appel,
N.________ aurait déclaré avoir été agressée et violée par son ex-époux.
iii. Le 21 novembre 2016, N.________ s'est présentée au poste
de gendarmerie de Rolle pour y déposer plainte contre son ancienne
curatrice. Elle n'a pas été en mesure de fournir des pièces factuelles et
détournait les questions en revenant sans cesse sur les abus sexuels de
son ancien colocataire. Recadrée par les gendarmes, l'intéressée s'est
braquée et a menacé d'appeler l'Ambassade [...] si sa plainte n'était pas
enregistrée. Elle a finalement quitté les locaux, fâchée, sans que sa plainte

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soit finalisée. Quelques minutes plus tard, l'Ambassade [...] a contacté le
poste de gendarmerie de Rolle pour comprendre la situation.
iv. Le 13 décembre 2016, N.________ s’est présentée au poste
de gendarmerie de Morges, déclarant vouloir déposer plainte contre son
ancienne curatrice pour « la dégradation de sa situation financière » et
pour « l'avoir obligée à vivre en colocation avec un homme dangereux ».
La plaignante a été priée d'écrire directement au Ministère public de La
Côte par l’intermédiaire de son avocat. Elle a alors indiqué que la
procureure [...] était une femme corrompue et qu’elle était une amie de
son ex-époux.
v. Le 11 juillet 2017, N.________ s'est rendue au poste de
gendarmerie de Rolle à nouveau pour déposer plainte. Au vu des propos
peu clairs qu’elle tenait et des différentes procédures déjà ouvertes, les
gendarmes ont encouragé cette dernière à écrire directement au Ministère
public.
d) Le 11 janvier 2018, le prévenu a été entendu par la
procureure. Interrogé sur les messages qu’ils s’étaient échangés à la fin
de l’année 2014, il a contesté avoir entretenu une relation sentimentale
avec la plaignante. Niant l’avoir contrainte à entretenir des relations
sexuelles, il a déclaré qu’elle serait « malade mentale » et qu’elle aurait
« pété les plombs », lorsque la gérance lui avait demandé de quitter la
colocation.
Le 21 mars 2018, la procureure a procédé à l’audition de
N.________. La plaignante a déclaré qu’elle aurait flirté avec le prévenu,
mais qu’elle n’aurait jamais eu de relations sexuelles consenties avec lui.
C’est elle qui aurait mis un terme à ce flirt. Elle a ensuite expliqué,
s’agissant du second viol dont elle affirmait avoir été victime, n’avoir que
des « flashs ». Le prévenu aurait été violent avec elle et l’aurait saisie au
cou. Elle aurait parfois été empêchée de respirer et aurait pensé mourir.
S’agissant des produits stupéfiants, la plaignante a admis avoir consommé
volontairement de la marijuana avec le prévenu, précisant que c’était sous

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la forme de thé. Interpellée sur le fait qu’elle avait indiqué le contraire à la
police, elle s’est rétractée indiquant qu’elle en aurait bu parce cela aurait
eu « l’air d’être du thé à la menthe ». Interrogée sur des messages que le
prévenu lui avait envoyés et auxquels elle avait répondu positivement
(« should I bring some herbs » et « I will bring some specialities from
holland », cf. messages 646, 645 et 625 du 30 novembre 2014 et
messages n° 211 à 208 du 31 décembre 2014), la plaignante a expliqué
qu’ils partaient en randonnée et qu’elle ne savait pas ce que le prévenu
entendait par le mot « herbs ». S’agissant des spécialités hollandaises, elle
a indiqué qu’il s’agissait de « grosses crevettes ».
Le 21 mars 2018, la procureure a procédé à l’audition de
l’ancienne curatrice de la plaignante, Q.________. Celle-ci se souvenait qu’il
y avait eu beaucoup de soucis entre les parties et que c’était une période
« chaotique ». La plaignante l’appelait tous les jours, lui écrivait de
nombreux courriels, se plaignant surtout de la mort de son chien. Il était
possible qu’elle lui ait parlé d’un viol. Le prévenu avait également écrit au
témoin pour dire que la plaignante l’accusait d’agression sexuelle et qu’il
souhaitait qu’elle quitte son appartement. Il y a avait eu des plaintes des
voisins en raison de bruits et de cris, ainsi que des problèmes avec le
concierge qui, selon la gérance, avait été harcelé par la plaignante. Le
témoin a ensuite rapporté que N.________ était fragile, que leur
collaboration avait été difficile et qu’elle lui avait conseillé un suivi
psychique plus intense. Q.________ a en dernier lieu expliqué que la
plaignante avait écrit à l’Ambassade [...] le lendemain des attentats de
Paris pour dire qu’elle se sentait en danger parce que sa curatrice s’était
mariée avec un homme dont le nom de famille était maghrébin, que son
comportement avait changé, qu’elle avait peur qu’elle se soit radicalisée
et qu’elle lui fasse du mal. C’était l’une des raisons pour laquelle il avait
été mis fin à la curatelle.
e) Plusieurs intervenants, déliés du secret médical par la
plaignante le 21 mars 2018, ont déposé des rapports médicaux à
l’intention du Ministère public.

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Dans un rapport du 5 avril 2018 (P. 54), la Dresse [...], cheffe
de clinique de gynécologie-obstétrique à [...], a indiqué que la plaignante
s’était rendue aux urgences de l’hôpital, le 12 mars 2015, pour une
irritation vaginale, et le 9 mai 2015, pour des « douleurs abdominales : dx
de coprostase vs cystite », ainsi qu’à sa consultation, le 4 mai 2015, pour
parler d’une aménorrhée de six mois et le 8 juin 2015, pour un contrôle
annuel. La doctoresse n’avait pas revu la plaignante jusqu’au 29 mars
2018, date à laquelle celle-ci lui avait demandé les rapports de ses
consultations et déclaré « I was raped ». Dans les documents qu’elle a
remis en annexe à son rapport, la Dresse [...] a écrit le 8 juin 2015 « a eu
RS non protégés (sic) avec colocataire qu’elle considère non désiré mais
qu’elle a consenti car en quête d’affection».
Dans un rapport du 30 avril 2018 (P. 59), le Dr [...], médecin au
sein du service de psychiatrie générale du CHUV, a indiqué que le 9 février
2015, la plaignante avait déclaré avoir été attaquée deux semaines
auparavant par un ami de son mari, qu’il aurait essayé de la pénétrer mais
qu’il aurait éjaculé avant d’y parvenir. Cet événement se serait déroulé
alors qu’elle visitait un appartement avec cet homme. Au cours des
entretiens suivants, N.________ avait mentionné à au moins deux reprises,
le 30 avril 2015 et le 19 juin 2015, le fait de se sentir manipulée, en
position de faiblesse et abusée, ainsi que le fait d’avoir été violée par son
colocataire. Le Dr [...] a ensuite indiqué : « le discours changeant et la
temporalité souvent floue rendent difficile de rendre compte des
explications de la patiente. Elle a mentionné plusieurs relations avec des
hommes qu’elle souhaitait voir devenir des relations sentimentales stables
et investies, mais qui n’en sont pas advenues. Elle relate que la relation
avec son colocataire s’est progressivement détériorée et que plusieurs
relations sexuelles ont eu lieu durant lesquelles elle s’est sentie violée et
abusée ».
Dans son rapport du 1er mai 2018 (P. 60), le Dr [...], psychiatre
au sein du Centre des Toises, a indiqué qu’il suivait la plaignante depuis le
5 février 2018. Il avait retenu la présence d’éléments parlant en faveur
d’un trouble de stress post-traumatique. La plaignante avait affirmé

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« avoir subi des viols par pénétration vaginale et anale à plusieurs reprises
» de la part de son ancien colocataire, qu’elle avait plusieurs fois été dans
l’incapacité de réagir et qu’elle présumait que le prévenu avait utilisé des
« hypnotiques, des anxiolytiques ou du cannabis, dilués dans sa nourriture
». Elle n’avait subi aucune violence sexuelle de la part de son ex-mari, ni
de l’homme qu’elle avait fréquenté entre sa séparation et la colocation
avec le prévenu.
Dans son rapport du 21 juin 2018 (P. 62/1), l’Hôpital [...] a
indiqué que la plaignante avait consulté le service des urgences le 12
mars 2015 en raison d’une irritation vaginale et qu’elle n’avait pas évoqué
de violences sexuelles. L’anamnèse qui figure sur le rapport médical
annexé (P. 62/2) mentionne que la plaignante « présente depuis 2-3 jours
des irritations au niveau de la vulve et du vagin, avec un nouveau bouton
sur la lèvre gauche […]. Elle a un nouveau partenaire depuis eux [sic] mois
avec qui elle a eu des rapports protégés mais le préservatif a rompu et
c’est dès le lendemain que les irritations ont commencé. S’inquiète pour
des MST ».
La plaignante a enfin déposé un certificat médical rédigé par
un médecin qu’elle a consulté [...] (P. 52/2). Celui-ci indique notamment :
« As an adult, N.________ has experienced extensive sexual violence and
abuse in her adult relationship, including in a previous marriage. […] Due
to these reported symptoms, history of sexual violence and N.________’s
affect, a diagnosis of Posttraumatic Stress Disorder has been chosen ».
f) Le 30 mars 2018, sur réquisition du Ministère public, le sgtm
H.________ a établi un rapport complémentaire et a produit les courriels
auxquels il faisait référence dans son rapport du 22 janvier 2016 (P. 55/1).
Au nombre de 57, ces messages avaient été envoyés par la plaignante
entre le 18 juin 2015 et le 27 octobre 2015. Elle y produisait des photos de
son chien décédé ainsi que des documents relatifs à une enquête pénale
instruite contre U.________ pour infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup ; RS 812.121). Elle y dénonçait des voisins pour trafic
de stupéfiants ainsi qu’une voisine, réceptionniste dans un cabinet [...], à

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qui elle reprochait d’être restée silencieuse alors qu’elle connaissait les
mauvais traitements dont son chien [...] aurait été victime. Elle avait
également contacté les employeurs de cette voisine pour leur dénoncer
son comportement (cf. P. 55/2/37). Dans ses messages, N.________ avait
également affirmé qu’elle avait été violée par le prévenu. Le sgtm
H.________ a précisé qu’il lui avait maintes fois expliqué comment
dénoncer un tel comportement. Elle lui avait répondu qu’elle y songerait
« éventuellement plus tard », le gendarme se souvenant de ses visites au
poste de Rolle « autant nombreuses que vides d’intentions précises »,
qu’elle souhaitait d’abord s’occuper du fait d’avoir été jetée dehors sans
ressources. Selon le sgtm H.________, la plaignante n’avait jamais fait
usage des moyens à sa disposition et s’était bornée à dénoncer des faits
sans jamais les préciser (cf. P. 55/1, p. 4).
g) Le 30 juillet 2018, sur réquisition du Ministère public, la
Police cantonale a produit des extraits du journal des événements de
police (ci-après : JEP ; P. 68/2). L’un d’entre eux mentionne un appel de la
plaignante le 25 mai 2015, indiquant que le prévenu serait violent avec
elle (événement 15-0072690). Après leur intervention, les gendarmes ont
rapporté dans le JEP qu’il s’agissait d’un litige entre colocataires, de
problèmes récurrents, et que la plaignante quitterait le domicile du
prévenu dans la semaine.
Toujours dans le JEP, à la suite de l’inscription du dépôt de
plainte de N.________ relative à la mort de son chien (événement 15-
0105646), le sgt H.________ a retranscrit en français un message que lui
avait adressé la plaignante le 28 avril 2016 sur son téléphone privé. Ce
message indiquait « vous oubliez que j’avais appelé Police urgences quand
U.________ m’avait violée et attaquée en mai 2015 ». Après cette
retranscription, le sgt H.________ a écrit : « suite ci-dessus : avait admis
d’emblée qu’elle avait eu des relations avec U.________. Ce dernier lui avait
proposé des stups – qu’elle avait accepté (apparemment shit) – l’ayant
conduite à baisser sa garde & passer à l’acte, ce qu’elle n’aurait jamais
fait – selon elle – si n’avait pas été sous influence du produit proposé par
son ex colocataire (sic) ».

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h) Il ressort également du dossier les éléments suivants :
Dans un courrier du 24 novembre 2015, l’Office des curatelles
et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP) a fait part des difficultés
rencontrée avec N.________ depuis le début de la curatelle, la plaignante
attendant d’un curateur qu’il soit en tout temps disponible et d’accord
avec elle. Elle se posait systématiquement en victime face à tous les
aspects de sa situation et avait une forte tendance à trianguler entre les
différents intervenants et à déformer les informations qui lui étaient
données. L’OCTP a également indiqué qu’il envisageait le dépôt d’une
plainte pénale en raison des propos « calomnieux et racistes » qu’elle
avait tenus sur sa curatrice dans un courriel à l’Ambassade [...] (P. 58/2).
Le 14 décembre 2015, à la demande de N.________ et de
l’OCTP, la Justice de paix du district de Nyon a levé la curatelle de
représentation et gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 3 CC qui
avait été instituée en faveur de la plaignante le 20 novembre 2014
(P. 58/1).
Le 10 février 2016, dans le cadre d’une enquête distincte
(PE15.006388-ADY), U.________ a été condamné pour infraction et
contravention à la LStup à 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis
pendant deux ans, et à une amende de 300 francs. Cette condamnation
retient que le prévenu a consommé quotidiennement de la marijuana
entre les mois de février 2013 et novembre 2015 et qu’il en a cultivé et
vendu entre janvier 2015 et mai 2015.
i) Le 18 septembre 2018, dans le délai de prochaine clôture,
N.________ a requis les auditions de A.C.________ et D.________, témoins qui
auraient recueilli ses confidences après les faits. Contestant la volonté de
la procureure de classer l’affaire, la plaignante a également fait valoir que
le « nouveau partenaire » dont faisait état le rapport de l’Hôpital [...] ne se
rapportait pas au prévenu mais à une relation amoureuse qu’elle avait
entretenue avec un autre homme.

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B. Par ordonnance du 10 octobre 2018, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre U.________
pour vol, contrainte sexuelle, viol, actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, infraction et
contravention à la LStup (I), a ordonné la confiscation et la destruction du
sachet contenant des têtes de cannabis découvert lors d’une perquisition
le 20 décembre 2015 au domicile du prévenu (II), a ordonné le maintien au
dossier, à titre de pièce à conviction, du CD contenant l’extraction du
téléphone portable du prévenu, versé sous fiche n° 40040 (III), a ordonné
le maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, du CD contenant deux
vidéos transmises par N.________, versé sous fiche n° 40334 (IV), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’octroyer à U.________ une indemnité au sens de l’art.
429 CPP (V), a arrêté l’indemnité due à Me Inès Feldmann, défenseur
d’office de U.________, à 4'515 fr. 10 (VI), a arrêté l’indemnité due à Me
Joëlle Druey, conseil juridique gratuit de N.________, à 4'220 fr. 80 (VII) et a
mis les frais de procédure, par 15'762 fr. 45 à la charge de N.________, y
compris, à titre d’action récursoire, les indemnités dues aux avocats
d’office (VIII).
C. Par acte du 2 novembre 2018, N.________ a recouru auprès de
la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère
public pour complément d’instruction. Subsidiairement, elle a conclu à la
réforme du chiffre VIII de son dispositif en ce sens que les frais de
procédure, y compris les indemnités des conseils du prévenu et de la
partie plaignante, sont laissés à la charge de l’Etat. Elle a en outre
demandé que l’assistance judiciaire gratuite qui lui avait été accordée par
le Ministère public soit étendue à la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère
public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure

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doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références
citées). L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au
seul motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un
acquittement (TF 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2.2 ;
6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018
consid. 2.1).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle
générale, au stade de la clôture de l'instruction, que le prévenu soit mis en
accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les arrêts cités ; TF
6B_1056/2018 précité consid. 2.2.2 ; 6B_179/2018 du 27 juillet 2018
consid. 3.1). En amont, une telle configuration exclut aussi, en principe,
une décision de non-entrée en matière. Cela vaut en particulier lorsqu'il
s'agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il
n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à
une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore
lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances
a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1056/2018 précité consid. 2.2.2 ; 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid.
5.1).
3. En l’occurrence, le Ministère public a considéré que les
versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires et qu’aucun
élément probant tendant à accréditer les dires de la plaignante n’avait pu
être mis en évidence. Au contraire, l’instruction avait permis d’établir que

- 16 -
les déclarations de N.________ devaient être prises avec circonspection et
étaient pour le moins sujettes à caution. Sa version des faits présentait de
nombreuses contradictions et avait varié sur plusieurs points au cours de
ses différentes auditions, notamment s’agissant de la nature de sa relation
avec le prévenu et de sa consommation de stupéfiants. La plaignante
n’avait en outre pas été en mesure de produire des preuves corroborant
ses accusations. La procureure a considéré qu’il apparaissait
vraisemblable que, malgré leurs dénégations, les parties avaient
entretenu des relations sexuelles, mais qu’aucun acte de violence sexuelle
n’avait été explicité. Enfin, elle a relevé qu’il ne s’agissait pas de la
première fois que N.________ dénonçait à la justice le comportement d’un
tiers qu’elle estimait répréhensible. Elle avait déposé de nombreuses
plaintes pénales, qui avaient fait l’objet de non-entrées en matière,
respectivement de classements, et n’avait pas hésité à porter des
accusations à l’égard de nombreuses personnes (concierge, voisins, ex-
mari, policiers, juges et curatrice entre autres). N.________ semblait en
outre souffrir de difficultés d’ordre psychologique et notamment d’un
sentiment de persécution confirmé par le Centre des Toises et l’OCTP.
Dans ces circonstances, il n’existait pas d’indice suffisant démontrant un
comportement pénalement répréhensible de la part du prévenu. En
revanche, les contradictions de la plaignante, ses apparentes difficultés
psychologiques, son attitude procédurière et sa tendance à se poser
systématiquement en victime tendaient à accréditer la version du
prévenu. Un renvoi en jugement aboutirait ainsi inévitablement à un
acquittement, de sorte que la procédure devait être classée.
4. La recourante reproche au Ministère public d’avoir écarté les
réquisitions de preuves qu’elle avait formulées le 18 septembre 2018. Elle
considère qu’on ne saurait retenir qu’aucun soupçon ne serait établi sans
avoir entendu A.C.________ et D.________ auparavant.
En l’espèce, le dossier apparaît suffisamment instruit pour
statuer. On ne voit pas quel élément décisif l’audition de ces personnes,
qui n’ont pas assisté aux faits, apporterait. Quoi qu’il en soit, ces

- 17 -
témoignages indirects ne permettraient nullement de modifier
l’appréciation qui va suivre.
5. La recourante soutient que plusieurs éléments au dossier
n’auraient pas été correctement pris en compte par la procureure. Il
ressortirait de ces éléments à tout le moins un doute sur la situation
factuelle, de sorte que la procédure devrait se poursuivre, ce d’autant plus
que les faits dénoncés sont graves.
5.1 La recourante fait d’abord valoir que contrairement à ce qu’a
retenu la procureure, le fait que les parties aient pu avoir un « flirt
sentimental en 2014 » ne signifierait pas qu’elles aient été en couple et ne
contredirait pas ses premières déclarations.
En l’occurrence, le contenu des messages que se sont
échangés les parties laisse clairement entendre qu’elles ont été plus
intimes (« we finish this it is better for both of us […]. We can see us, but
not more », « This hurts a lot. I thought you liked me and wanted », « I am
not the one for you »). Comme l’a relevé la recourante, ces messages sont
antérieurs aux faits dénoncés. Il n’en demeure pas moins que, lors de sa
première audition, la plaignante a formellement contesté avoir été en
couple avec le prévenu (cf. PV d'aud. n. 1, p. 11) et a fait part de son
inquiétude qu’on puisse penser le contraire (cf. PV d'aud. n. 1, p. 10 et
11). Entendue par la procureure le 21 mars 2018, elle est revenue sur ses
déclarations et a reconnu qu’ils avaient eu « un début » de relation (cf. PV
d'aud. n. 5, l. 155). Il s’agit donc bel et bien de contradictions, auxquelles
s’ajoutent les déclarations qu’elle a faites au personnel soignant de
l’Hôpital [...] le 12 mars 2015, selon lesquelles elle avait un nouveau
partenaire depuis deux mois (P. 54 et 62/2).
5.2 La recourante soutient ensuite que le fait qu’elle ait fumé de la
marijuana avec le prévenu ne serait pas incompatible avec le fait qu’il lui
aurait fait boire du thé contenant ce produit à son insu.

- 18 -
Certes. Il reste que la recourante a d’abord contesté devant la
police avoir consommé de la marijuana pour finalement l’admettre devant
le Ministère public. En outre, alors qu’elle avait accusé le prévenu d’en
avoir mis dans son thé à son insu (PV d'aud. n. 1, p. 5), elle a déclaré à la
procureure qu’elle en avait consommé volontairement sous cette forme
avec lui. Confrontée à ses contradictions, elle s’est rétractée, affirmant
qu’elle ne savait pas qu’il s’agissait de marijuana et que cela avait l’air
d’être du thé à la menthe (PV d'aud. n. 5, l. 181-186). A ces incohérences,
s’ajoutent, d’une part, ses déclarations aux policiers selon lesquelles elle
avait accepté les stupéfiants que lui avait proposés le prévenu (JEP 15-
0105646 du 16 juillet 2015 ; P. 68/2) et, d’autre part, les explications
dénuées de crédibilité qu’elle a données s’agissant des messages relatifs
aux « herbs » et aux « specialities from Holland » (cf. PV d'aud. n. 5, l.
190-204).
5.3 La recourante reproche également à la procureure de ne pas
avoir tenu compte du fait qu’elle aurait relaté peu de temps après les faits
et à plusieurs personnes qu’elle aurait été victime de viols.
5.3.1 En l’occurrence, les témoignages écrits en faveur de la
plaignante qui figurent au dossier (cf. P. 19, 23, 24, 27, 29 et 43) relatent
les faits tels que l’intéressée les leur a rapportés. Simples témoignages
indirects de personnes qui n’ont pas assisté aux faits, ils n’ont à eux seuls
aucune valeur probante au même titre que les témoins dont l’audition a
été requise. Il en va de même s’agissant de son ancienne curatrice.
5.3.2 La recourante invoque qu’elle s’est également confiée à la
police et se prévaut notamment d’un appel qu’elle a fait le 25 mai 2015,
dans lequel elle indiquait que le prévenu était violent. Les policiers qui se
sont rendus à son domicile ont toutefois rapporté qu’il s’agissait d’un litige
entre colocataires, de problèmes récurrents, et que la plaignante quitterait
le domicile du prévenu dans la semaine (JEP 15-0072690 ; P. 68/2). La
plaignante n’a déposé aucune plainte pour violences sexuelles ou lésions
corporelles après cet appel. Au regard de son comportement procédurier,
elle n’ignorait nullement les moyens à sa disposition pour donner suite à

- 19 -
ses graves accusations. Or, elle n’a déposé plainte contre le prévenu que
le 16 juillet 2015 et pour un tout autre motif, accusant U.________ d'avoir
tué son chien deux mois auparavant et d’avoir endommagé son vélo. C’est
au cours des investigations menées par la police à la suite de cette plainte
que la plaignante a également accusé le prévenu de l’avoir violée. Le sgtm
H.________ a rapporté lui avoir maintes fois expliqué comment dénoncer un
tel comportement. Elle lui a toutefois répondu qu’elle y songerait
« éventuellement plus tard ». Dans ces circonstances, elle est malvenue
de reprocher à la police « d’arriver un peu tard dans la course pour
[l’]aider » (PV d'aud. n. 1, p. 9) et de prétendre qu’elle ne s’était pas
confiée aux agents qu’elle avait appelés en mai 2015 parce qu’ils
n’avaient pas eu « la présence d’esprit de faire venir une femme
policière », alors qu’elle ne l’avait nullement demandé. Une telle attitude
apparaît peu cohérente et décrédibilise ses accusations.
5.3.3 La recourante se prévaut ensuite des confidences qu’elle a
faites à ses différents médecins traitants.
Le 9 février 2015, elle a déclaré à son psychiatre qu’elle avait
été attaquée deux semaines auparavant par un ami de son mari et qu’il
aurait tenté de la violer (P. 59). Elle n’a toutefois jamais mentionné un tel
épisode de violence durant la procédure. Elle n’a du reste même pas
relaté cette tentative de viol au Dr [...], psychiatre qui la suit depuis février
2018.
Aux urgences de l’Hôpital [...], le 12 mars 2015, elle n’a
évoqué aucune violence sexuelle et se plaignait d’irritations vaginales et
d’un bouton sur la lèvre gauche. Elle a en outre déclaré qu’elle avait un
nouveau partenaire depuis deux mois. Dans sa lettre du 18 septembre
2018, la plaignante a affirmé qu’il ne s’agissait pas du prévenu. Elle n’a
toutefois jamais mentionné au cours de ses auditions qu’elle avait été en
couple avec un tiers durant sa colocation avec le prévenu.
Lors de sa consultation du 8 juin 2015, la Dresse [...] a
retranscrit dans ses notes que N.________ avait eu un rapport sexuel non

- 20 -
protégé avec son colocataire qu’elle considérait non désiré mais auquel
elle avait « consenti car en quête d’affection ». Contrairement à ce qu’a
soutenu la plaignante dans son courrier du 18 septembre 2018, cette
formulation est très claire.
Dans son rapport du 30 avril 2018, le Dr [...] a relevé que le
discours de la plaignante était changeant et présentait une temporalité
souvent floue, ce qui rendait difficile de rendre compte de ses explications.
Ainsi, force est de constater que les déclarations de la
plaignante à ses médecins sont à géométrie variable et différentes de
celles qu’elle a faites dans le cadre de l’enquête préliminaire. Dans ces
conditions, elles n’accréditent nullement sa version des faits. Cela étant, il
ressort de ces rapports médicaux et en particulier du rapport du Dr [...],
qui indique que la plaignante a consulté le service de psychiatrie du CHUV
les 9 et 16 février 2015 avant d’être réorientée vers une consultation
spécialisée dans les troubles de la personnalité et de l’humeur, que la
recourante souffrait durant la période litigieuse de problèmes
psychologiques importants.
5.4 Aux contradictions relevées ci-dessus, s’ajoutent des
déclarations sur des faits peu vraisemblables, voire fantaisistes,
notamment lorsque la plaignante affirme que ses voisins, ainsi que le
concierge l’observaient pendant que le prévenu abusait d’elle. Si tel avait
été réellement le cas, il est étonnant qu’elle n’ait pas reproché au
Ministère public de ne pas avoir procédé à l’audition de ces témoins. Elle
n’est également guère crédible lorsqu’elle soutient que le prévenu lui
faisait « chaque jour » consommer de la marijuana à son insu, qu’il en
mettait « partout », dans « tous ses aliments », notamment dans sa crème
de jour, dans le miel et dans le pain, et qu’il transformait en drogue les
médicaments qu’elle prenait pour tomber enceinte. Si elle avait
réellement vécu « l’enfer » comme elle l’a rapporté à ses proches (cf.
P. 19 par exemple), il est incompréhensible qu’elle ait refusé le 7 mai 2015
la proposition que lui avait faite l’OCTP de vivre dans une chambre d’hôtel
qu’il lui avait pré-réservé (cf. P. 58/3) et qu’elle soit restée dans une telle

- 21 -
colocation à tout le moins jusqu’à la fin du mois de mai 2015, voire juin
2015 (cf. PV d'aud. n. 1, p. 4). Une telle attitude est d’autant plus
incohérente s’agissant d’un colocataire qu’elle accuse de viols répétés.
En définitive, c'est à juste titre que le Ministère public a
considéré qu’il n’existait aucun indice tendant à démontrer que le prévenu
avait commis les infractions qui lui étaient reprochées. Dans ces
conditions, une condamnation paraît en effet exclue, ce qui justifie le
classement de la procédure.
Pour le surplus, la recourante n’invoque aucun grief relatif au
classement de la procédure dont a bénéficié le prévenu pour les chefs de
prévention d’infraction et de contravention à la LStup en vertu du principe
« ne bis in idem » ni s’agissant du classement pour le chef de prévention
de vol. Sur ce dernier point, la procureure a considéré que les versions des
parties apparaissaient irrémédiablement contradictoires, qu’aucune
mesure d’instruction complémentaire n’était de nature à confirmer les
accusations de N.________ et qu’il apparaissait bien improbable, au vu de la
précarité de sa situation financière, qu’elle ait disposé d’économies aussi
importantes ou de bijoux d’une telle valeur. Cette appréciation, non
remise en question, ne prête pas le flanc à la critique et doit être
confirmée.
6.
6.1 Invoquant une violation de l’art. 420 CPP, la recourante
reproche en dernier lieu à la procureure d’avoir mis l’entier des frais de
procédure à sa charge. Elle fait notamment valoir que les « actes
irrationnels » qui lui seraient reprochés ne seraient pas décrits. Les autres
plaintes auxquelles se réfère le Ministère public ne figureraient pas au
dossier et son défenseur n’en aurait pas connaissance, de sorte que la
procureure aurait également violé son droit d’être entendue. En outre, la
procureure fonderait l’action récursoire de l’Etat sur d’autres plaintes que
celle concernée par le classement, alors que seules les plaintes déposées
contre le prévenu seraient déterminantes. S’agissant de ces dernières

- 22 -
enfin, la procureure ne mettrait aucun élément en évidence permettant de
les considérer comme téméraires ou abusives.
6.2 Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par
les art. 422 ss CPP. En principe, les frais sont mis à la charge de la
Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions
contraires du Code de procédure pénale étant réservées (art. 423 al. 1
CPP). L’art. 427 CPP ne permet qu’exceptionnellement d'imputer les frais
de procédure à la partie plaignante lorsque les infractions dénoncées sont
poursuivies sur plainte, et il ne permet pas de le faire lorsque les
infractions dénoncées sont poursuivies d’office (ATF 138 IV 248 ;
TF 6B_695/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.2).
Indépendamment de l’art. 427 CPP, l'art. 420 CPP permet à la
Confédération ou au canton d'intenter une action récursoire contre les
personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave, ont provoqué
l'ouverture de la procédure (let. a), rendu la procédure notablement plus
difficile (let. b) ou provoqué une décision annulée dans une procédure de
révision (let. c). Cette norme consacre l'action récursoire de l'Etat contre
les personnes qui lui ont causé, intentionnellement ou par négligence
grave, des frais tels que frais de procédure, indemnisation du préjudice et
du tort moral subis par le prévenu ayant bénéficié d'un classement ou
ayant été acquitté. Vu l'intérêt de la collectivité à ce que les particuliers
contribuent également à dénoncer les agissements susceptibles d'être
sanctionnés, l'État ne doit faire usage de l'action récursoire qu'avec
retenue. Néanmoins, il paraît conforme au principe d'équité de faire
supporter les frais de procédure à celui qui saisit l'autorité de poursuite
pénale de manière infondée ou par malveillance. Une action récursoire
entre en ligne de compte en cas de soupçons sans fondement, mais non
lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. L'on songe plutôt à la
dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP. Selon la jurisprudence,
le dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères à
celles pour lesquelles ce droit a été prévu agit par négligence grave (TF
6B_317/2018 précité consid. 5.1.2 et les références citées). La personne
défenderesse à l'action récursoire doit avoir accompli le comportement

- 23 -
procédural qu'on lui reproche avec conscience et volonté. Agit par
négligence grave celui qui introduit une demande en violant les règles
élémentaires de prudence à ce point que tout justiciable avisé aurait, dans
les mêmes circonstances, renoncé à agir (cf. Domeisen, in
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 6
ad art. 420 CPP).
6.3 En l’occurrence, la procureure a relevé qu’entre 2012, soit
moins de cinq ans après son arrivée en Suisse, et l’été 2018, la plaignante
avait adressé pléthore de plaintes au Ministère public, donnant lieu à
l’ouverture de près d’une dizaine d’enquêtes pénales (et, par corollaire, de
procédures instruites à son encontre pour diffamation ou dénonciation
calomnieuse), dont le contenu était à tout le moins répétitif. Elle avait
procédé sans aucun ménagement, sans mesure et de manière excessive,
contre tous les intervenants qu’elle estimait être responsables de sa
situation, tentant d’impliquer le système judiciaire dès qu’une situation ne
lui convenait pas. Dans le cas d’espèce, la plaignante avait d’emblée
accusé le prévenu de viol, d’actes d’ordre sexuel sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, puis de vol. Elle s’était
acharnée sur lui tout au long de la procédure, qui avait duré près de deux
ans, aux fins d’obtenir sa condamnation, alors même que des doutes sur
le bien-fondé de ses accusations avaient rapidement été mis en évidence
par les enquêteurs. L’instruction avait permis d’établir que les plaintes
pénales qu’elle avait déposées contre le prévenu étaient ainsi à tout le
moins téméraires, la plaignante persistant dans ses actes manifestement
irrationnels, de sorte que l’intégralité des frais de procédure devait être
mise à sa charge.
6.4 Ces considérations ne prêtent pas le flanc à la critique. On ne
distingue en particulier aucune violation du droit d’être entendu de la
plaignante, qui ne peut ignorer les plaintes auxquelles se réfère le
Ministère public puisque c’est elle-même qui les a déposées. Il lui
appartenait le cas échéant d’en faire part à son conseil. Cela étant, on
peut les rappeler. N.________ a déposé quatre plaintes contre son ex-

- 24 -
époux, B.C.________, qui ont fait respectivement l’objet d’une ordonnance
de classement le 7 mai 2013 (PE12.010932-MMR) et de trois ordonnances
de non-entrée en matière les 6 janvier 2016 (PE15.025723-MMR), 19
janvier 2017 (PE17.000806-MMR) et 21 juin 2017 (PE17.011366-MMR).
N.________ a déposé une autre plainte contre U.________ qui a fait l’objet
d’une non-entrée en matière le 25 avril 2018 (PE18.006945-SRD) et une
plainte contre Q.________ qui a également fait l’objet d’une ordonnance de
non-entrée en matière le 14 août 2018 (PE18.014460-JRU). Trois
procédures ont été introduites contre N.________, la première pour
diffamation sur la plainte notamment de B.C.________ qui a été retirée
devant la Cour d’appel pénale le 26 janvier 2015 (PE13.005763-MMR), la
seconde pour dénonciation calomnieuse à la suite de la plainte de
U.________ qui est suspendue (PE17.004237-SRD) et la troisième pour
diffamation et injure à la suite de la plainte de B.C.________ qui est toujours
en cours (PE18.001146-MMR).
Le comportement irrationnel et procédurier de la plaignante
ainsi que sa propension à se poser en victime sont manifestes à la lecture
du présent dossier : elle a notamment accusé le Centre LAVI et le Centre
Malley Prairie de ne pas l'avoir aidée ; elle a reproché à la police de ne
jamais l'avoir prise au sérieux ; elle a accusé sa curatrice d’avoir abusé
d’elle, de l’avoir volée, de l'avoir mise en danger et l’a dénoncée à
l’Ambassade [...] en soutenant qu’elle s’était radicalisée ; elle a accusé
son ex-mari de l’avoir violée ; elle a accusé le concierge et ses voisins de
l'avoir observée pendant qu'elle se faisait violer ; elle a accusé une
procureure et l'Etat de Vaud de corruption ; elle a dénoncé ses voisins
pour consommation de stupéfiants ; elle a tenté de discréditer des
personnes auprès de leurs employeurs ; elle a adressé plus d'une
cinquantaine de courriels à la police dans le cadre de l’enquête instruite à
la suite de la mort de son chien et elle s’est rendue à de nombreuses
reprises dans différents postes de gendarmerie pour déposer plainte
toujours contre les mêmes personnes et pour les mêmes motifs (le
prévenu, sa curatrice, son ex-mari). Ses accusations à l’encontre de
U.________ sont en outre incohérentes avec l’attitude qu’elle a adoptée et
ses déclarations contradictoires et peu crédibles (cf. consid. 5.1 à 5.4).

- 25 -
A la lumière de ce qui précède, tout porte à croire que la
plaignante a entretenu des relations sexuelles consenties avec U.________,
avant de les regretter et d’en garder rancœur au prévenu qui ne voulait
pas s’investir dans une relation. Déposer une plainte pénale pour viol dans
ces circonstances relève de la témérité. C’est donc à juste titre, au regard
de l’art. 420 CPP, que la procureure a mis à la charge de N.________ les
frais de procédure, lesquels comprennent les frais imputables à la défense
d’office et à l’assistance judiciaire (cf. art. 422 al. 2 lit. a CPP).
7. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Il n'y a pas lieu de désigner Me Joëlle Druey en tant que conseil
juridique gratuit de N.________, puisque le Ministère public a déjà rendu
une ordonnance dans ce sens le 6 septembre 2017 et que le bénéfice de
l’assistance judiciaire gratuite ne prend fin qu’à l’épuisement des
instances cantonales (cf. CREP 15 novembre 2017/780).
Vu l’octroi à la recourante de l’assistance judiciaire
comprenant l’exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP)
et l’assistance d’un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. b CPP)
indemnisé conformément à l’art. 135 al. 1 CPP (applicable par analogie en
vertu du renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP), les frais de la procédure de recours
– constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 2’420 fr. (art. 20 al. 1
TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux ; BLV 312.03.1]) et des frais
imputables à l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 900 fr., plus la TVA par 69 fr. 30, soit au total 969 fr. 30 – ne
peuvent être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 428 al. 1
CPP), mais doivent être provisoirement laissés à la charge de l’Etat (Goran
Mazzuchelli/Mario Postizzi, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], op. cit., n. 4
ad art. 138 CPP ; Maurice Harari/Corinne Corminboeuf, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011,
n. 51 ad art. 136 CPP). La recourante est toutefois tenue de rembourser

- 26 -
ces frais à l’Etat dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
CPP et 138 al. 1 CPP ; Mazzuchelli/Postizzi, op. cit., n. 4 ad art. 138 CPP ;
Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP ; CREP 15 juin 2015/396
; CREP 9 juillet 2013/652).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 10 octobre 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la
recourante est fixée à 969 fr. 30 (neuf cent soixante-neuf
francs et trente centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 2’420 fr., ainsi que l’indemnité allouée au
conseil juridique gratuit de la recourante, par 969 fr. 30 (neuf
cent soixante-neuf francs et trente centimes), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V. La recourante est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus ainsi que les frais fixés au chiffre
IV ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Joëlle Druey, avocate (pour N.________),
- Me Inès Feldmann, avocate (pour U.________),

- 27 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
- Bureau des séquestres de la Police Cantonale Vaudoise,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :