vd_gerichte · PE14.017981 · 2015-11-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
184
PE14.017981-GALN/LCB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 avril 2016
__________________
Composition : Mme FAVROD, présidente
Mme Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Bernard de Chedid, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 novembre 2015, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a déclaré recevable l’opposition formée le
15 décembre 2014 par X.________ contre l’ordonnance pénale du 4
décembre 2014 (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière, de conducteur se trouvant
dans l’incapacité de conduire, de tentative d’opposition ou de dérobade
aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, de violation des
devoirs en cas d’accident et d’accomplissement non autorisé d’une course
d’apprentissage (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III), a suspendu
l’exécution de la peine pécuniaire mentionnée sous chiffre II et a fixé à
X.________ un délai d’épreuve de trois ans (IV), l’a condamné à une
amende de 500 fr. (V), a dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende sera de 5 jours (VI)
et a mis les frais de justice, par 3'669 fr. 80 à la charge de X.________ (VII).
B. Par annonce du 1er décembre 2015 suivie d’une déclaration
motivée du 28 décembre 2015, X.________ a formé appel de ce jugement,
en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré des
chefs de prévention de violation simple des règles de la circulation
routière, d’ébriété au volant, de tentative d’opposition ou de dérobade aux
mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire et de violation des
devoirs en cas d’accident, qu’il soit condamné à une peine pécuniaire
symbolique, fixée à dire de justice, et qu’aucune amende ne soit
prononcée, les frais de justice étant en partie laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, l’appelant a conclu à la réforme du jugement en ce sens
que la quotité de la peine et les frais mis à sa charge soient sensiblement
réduits. Plus subsidiairement encore, il a conclu au renvoi de la cause au

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Tribunal de première instance pour complément d’instruction et nouvelle
décision.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 1960 à [...], en Turquie. Il est titulaire
d’un permis d’établissement (permis C). Père de trois enfants, X.________
est divorcé et exerce la profession d’artiste-peintre. Cette activité ne lui
permet toutefois pas de vivre et il a émargé pendant plusieurs années à
l’aide sociale. A l’audience d’appel, il a précisé qu’il ne percevait plus le
revenu d’insertion depuis deux mois. Il a fait une demande pour percevoir
les prestations de l’assurance chômage, mais il est dans l’attente d’une
réponse. X.________ fait l’objet de poursuites à concurrence de 4'000 fr.
environ.
Le casier judiciaire suisse de X.________ est vierge de toute
inscription.
2. Le lundi 14 juillet 2014, aux alentours de 01h45 du matin,
après avoir descendu la rue de la Borde en direction du parking de la place
du Tunnel à bord d’un véhicule de livraison de marque [...] immatriculé VD
[...],X.________, détenteur d’un permis d’élève-conducteur, a tenté de se
garer en marche arrière sur une des cases vacantes de ce parking. Lors de
cette manœuvre, il a percuté et endommagé le véhicule de marque [...]
qui était correctement stationné sur la place adjacente. Sous l’effet du
choc, ce véhicule a été poussé en arrière contre le pare-chocs d’un autre
véhicule (de marque [...]), qui a été légèrement endommagé. Une fois
stationné, X.________ a quitté les lieux à pieds. Une heure plus tard, il a été
interpellé à son domicile, où il a notamment a été soumis à un test à
l’éthylomètre. A 03h51, l’intéressé présentait un taux d’alcool compris
entre 1.52 et 1.68 g/kg.

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En d roit :
1. Selon l’art. 399 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui
suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du
dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les
vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3).
Interjeté dans les forme et délais légaux contre un jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel de X.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend
à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau
jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.

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3.1 L’appelant invoque une violation de la présomption
d’innocence et du principe in dubio pro reo. En substance, il fait valoir qu’il
aurait consommé une importante quantité d’alcool (Raki) entre son retour
à la maison et son interpellation par la police et que le test à l’éthylomètre
effectué à 03h51 aurait donc été influencé dans une mesure indéterminée
par la consommation d’alcool postérieure à la conduite, de sorte que
l’infraction d’ébriété au volant devrait être écartée au bénéfice du doute.
3.2 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19
ad art. 398 CPP).
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2
Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ;
RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption

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d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale
doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement
établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité
de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in
dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des
doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et
pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens,
qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Jean-Marc Verniory, in : Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 et
les références citées).
3.3 En l'espèce, il est établi que l'accident a eu lieu aux alentours
de 01h45 du matin le lundi 14 juillet 2014 et que le même jour, à 03h51,
le prévenu présentait une alcoolémie comprise entre 1.52 et 1.68 g/kg. Il
ressort du formulaire d'ordre de prise de sang établi sur la base des
informations données par le prévenu le soir des faits qu'il avait mangé une
pizza entre 21h et 21h45, accompagnée de trois verres de pastis. Lors de
sa première audition, le jour des faits, X.________ a uniquement parlé de
ces trois verres de pastis qu'il avait bus en mangeant. Ce n'est que lors de
sa deuxième audition, le 27 janvier 2015, soit plus de six mois après les

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faits, que le prévenu a déclaré avoir également consommé trois verres de
Raki après son retour à son domicile. Il a affirmé que les policiers lui
avaient demandé s'il consommait de l'alcool chez lui, ce à quoi il avait
répondu par la négative parce qu'il n'en avait pas l’habitude. L'appointée
de police [...], entendue par le procureur, a expliqué qu'elle avait rempli le
formulaire d'ordre de prise et d'analyse de sang selon les indications du
prévenu et qu’à son avis, il n'était pas possible qu'il y ait une
incompréhension au sujet de la consommation d'alcool postérieure à
l'accident. Elle a ajouté que si le prévenu lui avait dit qu'il avait bu de
l'alcool après celui-ci, elle l'aurait indiqué. En outre, le témoignage
hésitant de la compagne du prévenu, L.________, ne permet pas de retenir
qu’il y a effectivement eu une consommation d'alcool postérieure à
l’accident. En effet, il apparaît douteux que cette dernière, entendue à
l’audience du 9 novembre 2015, se souvienne si longtemps après les faits
d’un prétendu déplacement de la bouteille de Raki de la table vers le
bureau de l’ordinateur, ainsi que d’une diminution du contenu de celle-ci
le lendemain au réveil. De même, il est curieux que si tel avait été le cas,
la compagne du prévenu n’en ait jamais discuté avec lui, étant rappelé
que la prétendue consommation de Raki n’a été évoquée pour la première
fois que plusieurs mois après l’accident. Tout bien considéré, il y a lieu de
retenir comme exactes les premières déclarations du prévenu, telles
qu’elles ressortent du formulaire d’ordre de prise de sang et qui ne font
pas état d’une consommation postérieure, et d'écarter les déclarations
subséquentes qui, au vu de tous les éléments du dossier, n’apparaissent
pas crédibles.
Ce grief doit donc être rejeté et X.________ reconnu coupable
de conduite en état d’ébriété.
4.
4.1 L'appelant invoque une violation de son droit d'être entendu
au motif que ni l'acte d'accusation, ni le jugement entrepris
n'indiqueraient comment il a violé l'article 3 al. 1 OCR (ordonnance

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fédérale du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière ; RS
741.11).
4.2 Selon l'art. 3 al. 1 OCR, le conducteur vouera son attention à la
route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile
la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit
distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un
quelconque système d'information ou de communication. La violation
simple de cette règle de circulation est punie de l'amende (art. 90 al. 1 LCR
; cf. TF 6B_965/2011 du 17 mai 2011 consid. 2).
4.3 Selon l'art. 31 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière
du
19 décembre 1958 ; RS 741.01), le conducteur devra rester constamment
maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la
prudence. La maîtrise du véhicule signifie que le conducteur doit être à
tout moment en mesure d'actionner rapidement les commandes de son
véhicule en mouvement, de façon à manœuvrer immédiatement d'une
façon appropriée aux circonstances en présence d'un danger quelconque.
Le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible,
le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les
circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux,
l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (TF 6S.721/2001
du 18 février 2002 consid. 2baa ; ATF 103 IV 101 consid. 2b).
Aux termes de l’art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la
circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution
émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
4.4 En l'espèce, il ressort du dossier que les manœuvres de
parcage de l’appelant ont duré dix minutes selon un témoin et « un certain
temps » selon le prévenu. On doit donner acte à l’appelant de ce qu’aucun
élément au dossier ne permet de retenir que son attention aurait été
détournée durant cette longue manœuvre. L’art. 3 al. 1 OCR n’est donc
pas applicable au cas d’espèce.

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Toutefois, comme s’est réservée de le faire la Cour de céans à
l’audience du 14 avril 2016, il y a lieu de retenir que le comportement de
l’appelant, à défaut d’être constitutif d’une violation de l’art. 3 al. 1 OCR,
remplit les conditions d’une violation de l’art. 31 al. 1 LCR. En effet, au vu
des circonstances, le choc doit être mis sur le compte de l’inexpérience de
l’appelant et de sa consommation d'alcool. En heurtant les véhicules qui
se trouvaient à proximité lors de sa manœuvre de parcage, l’appelant n’y
a manifestement pas voué toute l’attention nécessaire, violant ainsi l’art.
31 al. 1 LCR.
Cette infraction entre en concours avec l’art. 91 LCR
(Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Lausanne 2015, n.
6.2 ad art. 91 LCR), de sorte que la violation simple des règles de la
circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) doit bien être retenue à l’encontre
de X.________.
5.
5.1 L'appelant fait valoir que les éléments constitutifs de
l'infraction de violation des devoirs en cas d'accident ne seraient pas
réunis et qu’il doit à tout le moins être mis au bénéfice d’une erreur sur les
faits. Il affirme en effet qu’il ne lui aurait pas été possible de constater de
dégâts sur les deux véhicules de marque [...], dès lors qu’il n’y avait pas
de dégâts apparents selon les termes de la police.
5.2 L'art. 51 LCR prévoit qu’en cas d'accident où sont en cause des
véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées
devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la
mesure du possible, la sécurité de la circulation (al. 1). Si l'accident n'a
causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite
le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en
informera sans délai la police (al. 3).

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Le non-respect, intentionnel ou par négligence des règles de la
circulation routière précitées est constitutif d'une violation des devoirs en
cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 1 LCR, qui punit de l'amende
quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la
présente loi. En cas de violation intentionnelle et si les autres conditions
posées par la loi sont remplies, il peut également y avoir dérobade au sens
de l'art. 91a LCR.
5.3 En l'espèce, en reculant pour se parquer, le prévenu a heurté
le véhicule [...] qui a été déplacé au point de toucher le véhicule [...]
parqué derrière lui. Ces deux dernières voitures se sont retrouvées collées
pare-chocs contre pare-chocs. Au demeurant, le prévenu a parqué son
utilitaire si prêt de la [...] qu'on pourrait croire sur les photographies que
les portières des véhicules se touchent.
Quoiqu’en dise le prévenu, qui a affirmé que le heurt avait été
très léger, le choc a été suffisant pour qu'un voisin, couché mais éveillé, se
lève parce qu'il avait entendu un bruit caractéristique d'accident de la
circulation à travers sa fenêtre ouverte et appelle la police. En outre, le
choc avec la [...] a aussi été suffisant pour que cette voiture se déplace –
alors même que le gabarit du véhicule utilitaire est bien plus imposant que
celui de la [...] – et que le catadioptre rouge du véhicule de livraison [...]
que conduisait l’appelant soit brisé. Certes, on ignore si les deux véhicules
[...] impliqués ont dû être réparés, mais il n'en demeure pas moins que le
rapport de police indique que l’avant et l’arrière de la [...] ont été
légèrement endommagés, de même que le pare-chocs avant de la [...] (P.
4/1, p. 9), ce qui ressort également des photographies au dossier. Il y a
ainsi lieu de retenir qu'il y avait des dégâts, certes vraisemblablement de
peu d'importance, sur les deux véhicules [...] et que, compte tenu du choc
et du bris du catadioptre de son propre véhicule, le prévenu ne pouvait
ignorer qu'il était impliqué dans un accident. Il n'y a ainsi pas place pour
une erreur sur les faits et l’appelant doit être reconnu coupable de
violation des devoirs en cas d’accident.

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6.
6.1 Sur la base du raisonnement selon lequel, en l’absence de
dégâts, il n’aurait pas été tenu d’annoncer l’accident, l’appelant conteste
sa condamnation pour tentative d’opposition ou de dérobade aux mesures
visant à déterminer l’incapacité de conduire.
6.2 Selon l'art. 91a LCR, quiconque, en qualité de conducteur d'un
véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une
prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre
examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné
ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque
s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical
complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent
atteindre leur but sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition prévoit trois hypothèses, à savoir l'opposition,
la dérobade et l'entrave à la constatation de l'alcoolémie. La jurisprudence
a précisé que l'art. 91a al. 2 LCR était applicable quand le conducteur
devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure
visant à établir son alcoolémie soit ordonnée (Giger,
Strassenverkehrsgesetz Kommentar, Zurich 2014, nn. 4 et 8 ad art. 91a
LCR). Pour dire si une mesure d'investigation de l'état d'incapacité du
conducteur était hautement vraisemblable, il faut analyser l'ensemble des
circonstances concrètes de nature à amener un policier attentif à
soupçonner que l'usager de la route était pris de boisson. Les indices
d'ébriété peuvent résulter des circonstances de l'accident (conduite en
zigzag, accumulation de fautes de circulation, faute grossière ou
inexplicable; ATF 126 IV 53 consid. 2a). Ils peuvent aussi se rapporter au
comportement du conducteur (haleine sentant l'alcool, yeux injectés,
élocution pâteuse ou démarche incertaine; propos incohérents ou une
extrême agitation; ATF 126 IV 53 consid. 2a). Constituent enfin des indices
d'ébriété les activités de l'auteur avant l'accident (participation à une fête,
consommation d'alcool), voire même les antécédents routiers d'un
conducteur (TF 6S.435/2001 du 8 août 2001 consid. 2e).

- 17 -
6.2 En l'espèce, comme on l’a vu (cf. consid. 5.3 ci-dessus),
l’appelant ne pouvait ignorer qu'il était impliqué dans un accident. Compte
tenu de l'heure tardive, des festivités entourant une finale de Coupe du
Monde, du parcage laborieux et raté, ainsi que du choc entre les véhicules,
l'appelant ne pouvait pas non plus ignorer que sa capacité à la conduite,
en particulier son alcoolémie, ferait l'objet d'un contrôle. En conséquence,
il y a lieu de retenir qu'il s'est rendu coupable de tentative de dérobade
aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire.
7. L’appelant conteste enfin la quotité de la peine, qu’il estime
disproportionnée considérant qu’il a plaidé son acquittement de plusieurs
chefs d’inculpation, ainsi que le montant du jour-amende.
7.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).

- 18 -
7.2 Aux termes de l’art. 34 al. 2 CP, le jour-amende est de 3'000 fr.
au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Afin
de conserver une juste proportion entre les différents types de sanctions,
les exigences permettant de considérer qu'une peine pécuniaire n'est pas
symbolique ne doivent pas être excessivement sévères. Tel n'est plus le
cas lorsque le montant du jour-amende atteint la somme de 10 fr., en ce
qui concerne les auteurs les plus démunis (TF 6b/769/2008 du 18 juin
2009 consid.1.1 et 1.4 précisant l'arrêt publié aux ATF 134 IV 60 qui
expose les principes régissant la fixation de la peine pécuniaire, et du jour-
amende).
7.3
7.3.1 En l’espèce, pour les motifs exposés ci-dessus, les infractions
retenues à l’encontre de l’appelant par le Tribunal de première instance
doivent être confirmées. X.________ s'est ainsi rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière, de conducteur se trouvant
dans l'incapacité de conduire, de tentative d'opposition ou dérobade aux
mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, de violation des
devoirs en cas d'accident et d'accomplissement non autorisé d'une course
d'apprentissage, étant précisé que la violation simple des règles de la
circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) résulte de l’infraction à l’art. 31 al. 1
LCR (cf. consid. 4.4 supra).
Par adoption de motifs, la Cour de céans considère que la
peine de 120 jours-amende prononcée par le tribunal de première
instance est adéquate compte tenu des infractions commises et des
éléments à charge et à décharge exposés de manière circonstanciée et
exhaustive par cette autorité (cf. jugement du 9 novembre 2015, p. 9). On
relèvera encore que si l’appelant n’a certes pas roulé sur une grande
distance, dès lors qu’il a déplacé le véhicule d’un côté à l’autre de la Place

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du Tunnel en empruntant la rue de la Borde, sa culpabilité n'est pas légère
au vu de son taux d'alcoolémie, du fait qu’il savait qu’il n’était pas autorisé
à conduire un véhicule sans accompagnateur et de son absence évidente
de maitrise du véhicule.
7.3.2 S’agissant du montant du jour-amende, il y a lieu de tenir
compte du fait que l’appelant, qui a bénéficié du revenu d’insertion
pendant plusieurs années, n’a aujourd’hui plus de revenu selon ses
déclarations, dès lors qu’il est dans l’attente d’une réponse de l’assurance
chômage, son activité d’artiste ne semblant lui procurer aucun revenu. Au
vu de ces éléments, on pourra donc s’en tenir au montant minimum du
jour-amende, soit 10 francs. L’appel sera admis sur ce point.
7.4 Enfin, l’appelant, qui avait conclu à son acquittement, ne
conteste pas en tant que tel le montant de l’amende, arrêté à 500 fr., ni la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de
l'amende de 5 jours, ni la durée du délai d’épreuve de trois ans
assortissant l’octroi du sursis. Examinés d’office, ces points ne prêtent
pas le flanc à la critique, étant en particulier relevé que l’amende tient
compte de la situation financière du prévenu, et doivent être confirmés.
8. En définitive, l'appel de X.________ doit être très partiellement
admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 1'830 fr., sont mis
par trois-quarts à la charge de X.________, soit par 1'372 fr. 50, le solde,
par 457 fr. 50, étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP).
L'appelant n'ayant obtenu que très partiellement gain de
cause, il ne se justifie pas de lui octroyer une indemnité au sens de l'art.
429 al. 1 let. a CPP pour la procédure d'appel.

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 22, 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 106 CP ;
31 al. 1, 51 al. 1 et 3, 90 al. 1, 91 al. 2 let. a, 91a al.1, 92 al.1
et 95 al.1 let. d LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 9 novembre 2015 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il
suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. déclare recevable l'opposition formée le 15 décembre 2014
par X.________ contre l'ordonnance pénale du 4 décembre
2014 ;
II. constate que X.________ s'est rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière, de conducteur se
trouvant dans l'incapacité de conduire, de tentative
d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer
l'incapacité de conduire, de violation des devoirs en cas
d'accident et d'accomplissement non autorisé d'une course
d'apprentissage ;
III. condamne X.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent
vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
10 fr. (dix francs) ;
IV. suspend l'exécution de la peine pécuniaire mentionnée sous
chiffre III ci-dessus et fixe à X.________ un délai d'épreuve de 3
(trois) ans ;
V. condamne X.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents
francs) ;
VI. dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif de l'amende sera de 5 (cinq) jours ;

- 21 -
VII. met les frais de justice par 3'669 fr. 80 à la charge de
X.________."
III. Les frais d'appel, par 1'830 fr., sont mis par trois-quarts à la
charge de X.________, soit par 1'372 fr. 50, le solde, par 457 fr.
50, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
IV.Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du 15 avril 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l’appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Bernard de Chedid, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

- 22 -
- Service de la population du Canton de Vaud (pour X.________, né le [...]
1960),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :