vd_gerichte · ZD24.047776 · 2025-06-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 320/24 - 199/2025
ZD24.047776
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juin 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu, juge, et Mme Peris, assesseure
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 26bis RAI.
402

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E n f a i t :
A. a) Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1969, a obtenu sa maturité gymnasiale B en 1989, puis un diplôme
d’architecture intérieure en 1994 et un diplôme d’esthétique et de
cosmétologie en 1996. Elle a travaillé quelques années en tant
qu’esthéticienne indépendante. De décembre 2002 à décembre 2010, elle
a été engagée par [...] SA en qualité de documentaliste itinérante. Son
contrat a été résilié pour motifs économiques. L’assurée était en
incapacité totale de travail depuis le 21 juin 2010.
En septembre 2010, l’assureur perte de gain maladie a
adressé pour l’assurée une demande de détection précoce à l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Lors d’une première évaluation du 7 octobre 2010, l’assurée a indiqué
qu’elle rendait visite à environ 250 clients, plusieurs fois par année, pour
leur présenter les produits et les mises à jour. Elle percevait environ 50 fr.
par client rencontré, ce qui représentait un revenu moyen de 40'000 fr.
par an. Elle a fait part de sa volonté de se réorienter, dans le domaine du
conseil ou de l’accompagnement à plein temps, dès qu’elle irait mieux.
Une reprise pourrait être envisagée en fin d’année 2010 ou au début de
l’année 2011. L’OAI a estimé que le dépôt d’une demande de prestations
n’était pas indiqué.
b) Le 9 mars 2018, l’assurée a adressé à l’OAI une demande
de prestations, invoquant souffrir d’un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline et être incapable de travailler
depuis le mois de juin 2010.
Dans un rapport du 18 juin 2018, le Centre [...] a posé les
diagnostics non invalidants d’insomnie chronique et de trouble du rythme
circadien (retard de phase). Il a rapporté une évolution favorable, avec un
sevrage aux somnifères en cours.

- 3 -
Dans un rapport du 26 juin 2018, la Dre L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics ayant une
incidence sur la capacité de travail de trouble du sommeil depuis 2016, de
trouble mixte de la personnalité à traits dépendants et émotionnellement
labile de type borderline et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen avec syndrome somatique depuis 1999. Sans effet sur la capacité
de travail, elle a retenu le diagnostic de dépendance aux somnifères
depuis 2010. La psychiatre a indiqué qu’après une décompensation en
1999, l’assurée avait fait un burnout après son licenciement en 2010, puis
une dépression qui s’était chronicisée, et avait développé des difficultés
de sommeil donnant lieu à une médication qui l’avait rendue dépendante.
La Dre L.________ a précisé que les traits de personnalité borderline se
manifestaient par une fluctuation de l’humeur, des éclats de colère, un
manque de contrôle de soi, une perturbation de l’image de soi, des
objectifs et préférences personnelles. Elle a observé un vide chronique,
une tendance à s’engager dans des relations instables conduisant à des
crises émotionnelles et ruptures abruptes, une incapacité à développer
des relations intimes, une peur de l’abandon et des efforts pour éviter les
situations d’abandon. Les symptômes de la dépression se manifestaient
par un sentiment de tristesse et de déprime, une perte d’intérêt et de
plaisir pour le mode environnant, des difficultés de sommeil, un
ralentissement psychomoteur, une agitation, une irritabilité, une perte de
confiance, des idées de culpabilité et d’autoaccusation, des difficultés
d’attention et de concentration, des idées noires de degré léger. La
capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle, mais une capacité
de 30 % dans une activité adaptée pourrait être possible. Cette activité
devrait tenir compte des douleurs chroniques, des problématiques de
sommeil générant une grande fatigabilité, des difficultés dans la gestion
des liens sociaux et des fluctuations émotionnelles diminuant sa capacité
de gestion du stress et des contacts.
Dans un rapport du 30 août 2019, la Dre L.________ a confirmé
les diagnostics précédemment posés et indiqué que, depuis son dernier
rapport, l’évolution était lentement favorable, avec de nombreuses
rechutes. L’assurée avait effectué un sevrage des somnifères sur plusieurs

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mois, mais son sommeil restait fluctuant. Les troubles somatoformes
s’étaient améliorés et les émotions étaient moins extrêmes et les crises
plus espacées. L’assurée demeurait instable et le pronostic restait réservé.
Une capacité de travail de maximum 30 % était possible dans une activité
adaptée, mais cela était difficile à déterminer au vu de la longue
incapacité de travail. Un réentraînement au rythme de travail était à
prévoir.
Le 1er novembre 2019, l’OAI s’est vu remettre une échographie
de la hanche gauche et des radiographies du bassin des 26 avril 2019,
ainsi qu’un rapport du 9 octobre 2019 du Dr [...], médecin praticien,
retenant le diagnostic de brachialgies bilatérales avec déconditionnement
physique et psychique et avec troubles statiques.
Le 7 janvier 2020, la Dre L.________ a répété que l’évolution
était toujours lentement favorable avec des rechutes. Elle a en outre établi
une anamnèse détaillée personnelle, familiale et professionnelle. Elle a
précisé que la décompensation de 1999 était survenue alors que l’assurée
travaillait comme indépendante, en collaboration avec sa sœur, et que
l’événement déclencheur était des conflits et une rupture sentimentale. Le
trouble de la personnalité borderline avait été diagnostiqué à cette
période. Elle a précisé que l’assurée avait vécu un burnout en 2010, selon
les termes utilisés par celle-ci. Depuis janvier 2017, la Dre L.________ avait
observé une absence de symptôme de dépression, les fluctuations de
l’humeur étant mieux expliquées par le trouble de la personnalité. Depuis
le début de la prise en charge, elle avait constaté une diminution des
somatisations, principalement des douleurs même si elles étaient encore
présentes. A la demande de l’OAI, elle a fait part de ses constatations
cliniques et décrit la journée type de l’assurée ainsi que ses ressources.
L’assurée avait de la peine à réaliser son ménage, à gérer son
administratif tout en refusant l’aide d’un curateur, à se faire à manger,
avait coupé les ponts avec ses relations de longues dates mais
s’épanouissait au sein d’un chœur et avait participé à la fête des
vendanges. La Dre L.________ a estimé que l’assurée était incapable de
travailler dans toutes activités.

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Dans un avis du 20 janvier 2020, le Service médical régional
de l’OAI (ci-après : le SMR) a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
rhumatologique et psychiatrique, afin d’éclaircir les ressources et les
capacités de l’assurée, dès lors que les médecins considéraient qu’elle
était en mesure de participer à des activités non professionnelles tout en
étant inapte à travailler.
L’expertise a été confiée au Centre X.________, plus
particulièrement aux Drs K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et F.________, spécialiste en rhumatologie.
Dans leur rapport du 10 février 2023, les experts ont retenu
les diagnostics de status post discopathies dégénératives lombaires et
discopathies dégénératives cervicodorsales, de status post épicondylite du
coude gauche stabilisée, de status post gonarthrose stabilisée
essentiellement fémoro-patellaire des deux genoux et de tunnel carpien
bilatéral stable. Ils ont écarté tout diagnostic psychiatrique. Ils ont estimé
que l’assurée était capable de travailler depuis toujours dans son activité
habituelle, pleinement du point de vue psychiatrique et à 90 % du point de
vue rhumatologique en raison des atteintes dégénératives. Pour ce motif,
il faudrait tenir compte des limitations fonctionnelles préventives
suivantes : éviter les stations debout prolongées, éviter de monter-
descendre les échafaudages et les échelles, et éviter de surcharger le
rachis dans sa totalité. Le Dr K.________ a retenu que l'assurée était
sthénique, ne mentionnait pas d'inflexion thymique constante supérieure à
deux semaines, maintenait une capacité hédonique résiduelle, s'adonnait
à la lecture et à une activité de cinéma et de visionnage de films qu'elle
collectionnait. Il écartait donc tout trouble thymique. S’agissant des
troubles de la personnalité évoqués dans le dossier, il a constaté que
l’assurée rapportait un milieu d'origine au sein duquel le développement
et la scolarité s’étaient déroulés sans accroc jusqu'en première année
d'université, et que l’intéressée avait correctement fonctionné jusqu'aux
faits alors en cours. L’expert psychiatre a écarté tout trouble de la
personnalité.

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Le 23 février 2023, le SMR a estimé que le rapport d’expertise
permettait d’admettre des limitations fonctionnelles pour un travail
physiquement lourd, en raison de troubles dégénératifs. Une limitation
fonctionnelle concernant le travail nocturne devait également être
retenue, compte tenu des troubles du sommeil. La capacité de travail de
90 % dans l’activité habituelle pouvait être admise.
Dans un projet de décision du 16 mars 2023, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de refuser de prester, au motif qu’elle était
pleinement capable de travailler dans son activité habituelle de
documentaliste ou toutes autres activités adaptées, sans station debout
prolongée, sans montée d’échelles, sans surcharge du rachis et sans
travail nocturne, avec une baisse de rendement de 10 %. Dès lors que le
degré d’invalidité se confondait avec la baisse de rendement, et s’élevait à
10 %, il n’y avait pas de droit à une rente d’invalidité ou à des mesures.
Le 11 mai 2023, l’assurée a contesté ce projet de décision. Elle
a tout d’abord précisé qu’elle n’était pas au bénéfice d’une formation de
documentaliste, que sa précédente activité était propre à [...] et se situait
entre la représentante, la conseillère et l’employée de bureau. Elle a
ensuite contesté l’appréciation de l’expert psychiatre qui avait écarté le
diagnostic de trouble de la personnalité borderline qui était posé de
longue date. Retenir que son enfance s’était passée sans accroc était plus
que déplacé, au vu des abus sexuels subis qui étaient à l’origine de ses
comportements actuels, d’une part, et de l’absence de questions de de
l’expert sur le déroulement de sa scolarité et ses résultats, d’autre part.
Elle a précisé que, contrairement à ce que l’expert avait retenu, les soins à
sa personne et à son appartement n’étaient pas assurés et qu’elle avait dû
faire appel à une association durant 8 ans pour l’aider à désengorger son
petit appartement. Sur le plan rhumatologique, elle a précisé que sa
gonarthrose n’était pas stabilisée et qu’elle n’avait pas testé tous les
traitements. Elle a encore fait valoir qu’elle ne pouvait pas travailler à
plein temps, compte tenu du décalage de plusieurs heures de son
sommeil, que la psychiatre C.________ estimait ne pas pouvoir corriger. Elle

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a indiqué qu’un nouveau contrôle au centre du sommeil était prévu durant
l’été 2023.
Le même jour, l’assurée, représentée par Procap, a fait part
d’autres objections contre le volet psychiatrique de l’expertise. Elle a
indiqué qu’un suivi auprès de la psychiatre B.________ débuterait le mois
suivant. Le 15 mai 2023, elle a adressé à l’OAI un rapport du 11 mai 2023
de la Dre C.________ dans lequel elle constatait une péjoration de la
situation somnologique depuis la dernière évaluation d'août 2020.
Dans un rapport du 6 octobre 2023, la Dre B.________ a posé
les diagnostics incapacitants de trouble sévère de la personnalité
borderline depuis 1999, de troubles persistants du sommeil (dysomnie par
trouble de la continuité du sommeil) et de syndrome d’apnée du sommeil
moyen depuis 2019, ainsi que le diagnostic non incapacitant d’épisode
dépressif léger depuis 2023. Elle a estimé que l’assurée était totalement
incapable de travailler dans toutes activités, en raison de son trouble
borderline. Décrivant les limitations fonctionnelles, elle a indiqué que
l’assurée présentait une thymie labile qui pouvait changer brutalement
plusieurs fois par jour en fonction d’événements anodins et un trouble du
contrôle des impulsions lorsqu’elle se sentait désécurisée ou remise en
question, qu’elle ne supportait pas la confrontation, se mettait en colère
facilement, n’acceptait pas de se plier à l’autorité, présentait des crises de
larmes face à des aspects banaux et des sentiments de dévalorisation et
d’inutilité, oscillait entre colère et sentiment de vide, ce qui rendait le
maintien d’une activité avec la clientèle ou l’humain difficile. Elle a précisé
que la gravité du trouble n’était pas compatible avec une mesure de
réinsertion.
Dans un rapport du 26 août 2023, la Dre C.________ a indiqué
ne pas avoir objectivé d'allongement du temps de sommeil, mais un
syndrome d’apnée du sommeil de degré moyen avec un impact très
modéré sur la saturation en oxygène, un index des mouvements
périodiques supérieur à la norme mais sans impact notable sur la structure
du sommeil, ainsi que des signes électrophysiologiques évocateurs d'une

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dimension thymique de type dépressif avec un raccourcissement de la
latence au sommeil paradoxal et une légère surreprésentation de celui-ci.
Dans un avis du 27 novembre 2023, le SMR a préconisé la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Il a estimé que
le rapport de la nouvelle psychiatre ainsi que les contestations de
l’assurée concernant son anamnèse et ses ressources contredisaient les
conclusions de l’expert psychiatre, qui ne pouvaient donc être suivies.
L’OAI a confié cette expertise au Centre D.________ (ci-après :
le Centre D.________), plus particulièrement aux Drs S.________, spécialiste
en médecine interne générale, H.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, R.________, spécialiste en pneumologie, et
J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans leur rapport du 9 avril 2024, les experts ont posé les
diagnostics de trouble de la personnalité sensitive, de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel en rémission, d’hyperréactivité bronchique avec
tendance à la toux chronique, de rhinite chronique, de probable
hypertension artérielle, de rosacée au niveau du visage, de status après
saphénectomie gauche, de status après candidose intestinale, de status
après excision de condylomes vaginaux, de status après excision d’une
glande salivaire lithiasique à droite en 2014, de status après cautérisation
d’un myome utérin, de syndrome d’apnées du sommeil de degré moyen,
non appareillé, de douleurs polyarticulaires dans le contexte de
polyarthrose avec notamment une spondylarthrose, des discopathies
dégénératives cervico-dorsales et lombaires, une gonarthrose bilatérale
traitée par des infiltrations antalgiques mais sans signe de rhizarthrose
marquée avec des amplitudes articulaires des doigts et des pouces
amples et avec une omalgie bilatérale sans signe de conflit sous acromial
et avec une coiffe des rotateurs compétente des deux côtés.
Les experts ont estimé, dans leur évaluation consensuelle, que
l’assurée était capable de travailler à 70 %, sans baisse de rendement,
dans son activité habituelle et dans toutes activités adaptées, depuis juin

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2010. L’activité habituelle respectait les limitations fonctionnelles. Sur le
plan psychique, les limitations fonctionnelles étaient en rapport avec la
désorganisation de la pensée et le trouble de personnalité sensitive,
l’activité devait être plutôt solitaire, valorisante, sans nécessité
d’organisation majeure, sans gestion d’émotions et de stress. Le trouble
de personnalité entraînait les épisodes dépressifs par atteinte narcissique.
Néanmoins, c’était le trouble de la personnalité qui était à l’origine des
difficultés à pouvoir travailler, le trouble dépressif récurrent, quelle que
soit son intensité, n’entraînait pas de limitation de la capacité de travail.
Sur le plan somatique, l’activité devait éviter la position prolongée ou
répétée en porte-à-faux sur le tronc, la position statique prolongée au-delà
de 45 minutes de la tête avec la possibilité d’avoir un repose-tête sur la
chaise, la position assise prolongée avec la possibilité de changer de
position chaque 45 minutes ou de faire une pause de quelques secondes
pour effectuer des étirements, les épaules au-delà de l’horizontale de
façon prolongée ou répétée ou des mouvements répétitifs des membres
supérieurs et la position prolongée ou répétée sur les genoux ou en
position accroupie. Sur le plan pneumologique, les efforts physiques
intenses ou prolongés ainsi que l’exposition aux poussières et aux irritants
respiratoires étaient à éviter.
Dans un avis du 22 avril 2024, le SMR a estimé que l’expertise
permettait d’admettre que la capacité de travail dans l’activité habituelle,
qui était adaptée, était de 70 % depuis juin 2010, au vu des limitations
fonctionnelles psychiatriques (responsables de la diminution de la capacité
de travail), ostéoarticulaires et pneumologiques.
Dans un rapport final de réadaptation du 6 juin 2024, un
spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a relevé qu’au vu de la
description de la dernière activité professionnelle contenue dans
l’expertise, cette activité n’existait plus sur le premier marché de l’emploi.
Il a estimé qu’au vu des limitations fonctionnelles retenues, la capacité de
travail dans l’activité habituelle était nulle, celle-ci requérant un contact
régulier avec la clientèle, une très bonne capacité d’organisation et avec
de nombreux déplacements. Il a ajouté que l’assurée avait théoriquement

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le droit à des mesures, mais qu’au vu de son profil, soit une formation non
mise en valeur depuis longtemps, un parcours professionnel précaire et
l’absence d’activité depuis 2010, aucune mesure ne serait susceptible de
réduire le préjudice économique.
Dans un calcul du degré d’invalidité du même jour, l’OAI a
retenu que l’assurée pourrait mettre en valeur sa capacité de travail
résiduelle dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel
léger, par exemple dans le montage, le contrôle ou la surveillance d’un
processus de production, comme ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères, ouvrière dans le conditionnement ou aide-
administrative (réception, scannage et autres). L’OAI a procédé à deux
calculs du degré d’invalidité, en 2018 et en 2024, dont il est ressorti un
degré d’invalidité de respectivement 30 % et 37 %. L’OAI s’est fondé sur
les données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires,
plus précisément le salaire que peut réaliser une femme dans la
production et les services.
Dans un nouveau projet de décision du 12 juin 2024, annulant
et remplaçant le précédent, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait
refuser de prester. Il a retenu que, depuis le mois de juin 2010, sa capacité
de travail était réduite pour raisons de santé et que l’exercice de l’activité
habituelle n’était plus considéré comme étant en adéquation avec son état
de santé. Néanmoins, il ressortait du dossier que l’assurée présentait une
capacité de travail raisonnablement exigible de 70 % depuis lors, et ce
dans toutes activités adaptées aux limitations fonctionnelles. La capacité
de travail pouvait être mise en valeur dans un emploi simple et répétitif.
Après comparaison des revenus, en 2018, le degré d’invalidité était de
30 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Le calcul du degré
d’invalidité avait été adapté au 1er janvier 2024, date à laquelle le
règlement de l’assurance-invalidité prévoyait une déduction automatique
de 10 % sur le revenu d’invalide. Le degré d’invalidité de 37 % obtenu
était toujours insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.

- 11 -
Le 19 août 2024, toujours représentée par Procap, l’assurée a
fait part de ses objections contre ce projet de décision. Elle a contesté la
valeur probante des volets psychiatrique et pneumologique de l’expertise,
se prévalant de l’appréciation motivée de la Dre B.________ du 19 juillet
2024 et du fait que l’effet de ses apnées du sommeil avait été totalement
éludé. Aussi, il paraissait impossible de travailler à 70 %, au vu de ses
atteintes et limitations fonctionnelles, ce d’autant que les experts
retenaient que l’activité devait s’exercer sans pression, ce qui paraissait
difficile sur le premier marché de l’emploi. L’assurée a également contesté
l’instruction économique, se prévalant du fait que son revenu sans
invalidité devait être calculé avec la moyenne des salaires du niveau de
compétences 2, pour tenir compte des circonstances personnelles et de
ses connaissances professionnelles.
Dans un avis du 23 septembre 2024, le SMR a maintenu ses
précédentes conclusions. Il a estimé que le rapport de la Dre B.________
n’amenait pas d’éléments nouveaux et mettait au premier plan des
difficultés en lien avec un trouble de la personnalité émotionnellement
labile existant de longue date, totalement incapacitant, comme
précédemment dans son rapport du 6 octobre 2023. Il s’agissait donc
d’une appréciation différente d’un même état médical.
Par décision du 24 septembre 2024, l’OAI a refusé de prester,
conformément à son projet de décision du 12 juin 2024. Dans un courrier
du même jour, l’OAI a pris position sur les griefs de l’assurée. S’agissant
des arguments médicaux, il s’est prévalu de l’avis du SMR selon lequel il
n’y avait pas d’éléments médicaux nouveaux permettant de revoir sa
position. Sur le plan économique, il a relevé que l’assurée exerçait son
activité de documentaliste itinérante sans être titulaire du diplôme
correspondant et qu’elle n’avait pas mis en valeur ses diplômes avant
2002 ou après 2010. Il était donc justifié de tenir compte du salaire de
référence pour les femmes exerçant un travail simple et répétitif dans le
domaine de la production et des services pour la fixation du revenu sans
et avec invalidité, ce qui correspondait à un emploi accessible sans
formation.

- 12 -
B. Par acte du 24 octobre 2024, Z.________, toujours représentée
par Procap, a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant en substance à sa
réforme en ce sens que les prestations lui soient accordées,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
La recourante a soutenu qu’il était contradictoire, de la part de l’expert
psychiatre, d’avoir d’une part écarté les diagnostics retenus par la
Dre B.________, en précisant d’autre part qu’il était d’accord avec la
description clinique qu’elle faisait dans son rapport du 9 février 2024. La
Dre B.________ contestait au demeurant de manière motivée l’expertise,
dans son rapport du 19 juillet 2024, qu’il convenait de suivre. En outre, les
limitations fonctionnelles retenues par la Dre C.________ n’avaient pas été
discutées par les experts. La recourante a encore reproché à l’intimé de
ne rien avoir entrepris entre septembre 2018 et la mise en œuvre de
l’expertise en 2022. Afin de ne pas retarder davantage la procédure, il y
avait lieu d’ordonner une expertise judiciaire, ce d’autant que les deux
expertises mises en œuvre par l’OAI n’étaient pas probantes. La
recourante a encore réitéré ses griefs concernant le calcul du revenu sans
invalidité et requis qu’un abattement soit retenu sur le revenu avec
invalidité.
Par décision du 12 novembre 2024, la recourante a été mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée à l’exonération du paiement
d’avances et de frais judiciaires.
Par réponse du 29 novembre 2024, l’intimé a conclu au rejet
du recours, renvoyant aux différents avis du SMR qui avaient déjà répondu
aux griefs de la recourante.
Le 16 décembre 2024, la recourante a indiqué n’avoir rien à
ajouter.
E n d r o i t :

- 13 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022,
comme en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,

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maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En

- 15 -
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
b) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. En l’espèce, l’OAI a mis en œuvre une première expertise
bidisciplinaire auprès du Centre X.________ puis, constatant après les
objections de l’assurée que le volet psychiatrique n’était pas probant et ne
se fondait pas sur une anamnèse complète, a confié aux Drs S.________,
H.________, R.________ et J.________ du Centre D.________ la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire comportant des volets en médecine
interne générale, en en médecine physique et réadaptation, en
pneumologie et en psychiatrie.
L’OAI a estimé, sur la base du rapport d’expertise du Centre
D.________ du 9 avril 2024 ainsi que de l’avis du spécialiste en réinsertion

- 16 -
professionnelle du 6 juin 2024, que l’assurée n’était plus capable de
travailler dans son activité habituelle de documentaliste itinérante. Cela
étant, elle disposait d’une capacité de travail de 70 % depuis juin 2010,
sans baisse de rendement, dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles psychiatriques, pneumologiques et somatiques.
La recourante conteste pour sa part l’appréciation qu’a fait
l’expert psychiatre, estimant qu’elle est en contradiction avec celle de ses
médecins traitants.
a) Le rapport d’expertise du Centre D.________ comprend un
volet de médecine interne investigué par le Dr S.________.
Se fondant sur un dossier complet, après avoir rapporté les
plaintes de l’assurée, le Dr S.________ a exclu tout diagnostic incapacitant
et retenu que les diagnostics de probable hypertension artérielle, de
rosacée au niveau du visage, de status après saphénectomie gauche, de
status après candidose intestinale, de status après excision de
condylomes vaginaux, de status après excision d’une glande salivaire
lithiasique à droite en 2014 et de status après cautérisation d’un myome
utérin n’avaient pas d’influence sur la capacité de travail. Il a constaté que
la recourante présentait une hypertension artérielle durant la consultation,
probablement déjà présente depuis quelques mois. Elle n’avait toutefois
pas souhaité de traitement et prenait des dragées à base d’aubépine. Il a
préconisé un suivi et un traitement, relevant que la recourante
n’accepterait probablement pas de traitement chimique. Sur le plan
digestif et gynécologique, la recourante ne présentait pas de séquelles de
ses opérations et n’avait pas de plainte particulière en lien avec celles-ci.
L’expert S.________ a estimé que, du point de vue de la médecine interne,
l’assurée était pleinement capable de travailler dans toutes activités,
depuis toujours. Rien au dossier ne remet en cause les conclusions
probantes du Dr S.________.
b) Le volet de médecine physique et réadaptation a été confié
à la Dre H.________. Après avoir pris connaissance des rapports au dossier,

- 17 -
y compris de l’expertise rhumatologique du Dr F.________, recueilli les
plaintes de l’assurée et établi son anamnèse, la Dre H.________ a retenu
que la recourante présentait des douleurs polyarticulaires dans le contexte
de polyarthrose avec notamment de la spondylarthrose, des discopathies
dégénératives cervico-dorsales et lombaires, une gonarthrose bilatérale
traitée par des infiltrations antalgiques, une omalgie bilatérale sans signe
de conflit sous acromial avec une coiffe des rotateurs compétente des
deux côtés, et une absence de signe de rhizarthrose marquée avec des
amplitudes articulaires des doigts et des pouces amples. L’experte
H.________ a constaté que le pronostic de la polyarthrose était bon, avec
des amplitudes articulaires conservées, les douleurs affectant
principalement la colonne cervicale étant connues et déjà bilantées. Il n’y
avait ni signe clinique déficitaire ni signe irritatif neurologique, de sorte
qu’une nouvelle imagerie n’était pas indiquée. L’experte n’a objectivé
aucun signe de conflit sous acromial et la coiffe des rotateurs était
indolore. Il n'y avait pas d’argument anamnestique ni clinique pour un
rhumatisme inflammatoire. Les thérapies suivies étaient adaptées, soit
une antalgie des genoux par infiltrations épisodiques et des thérapies
physiques afin de conserver les amplitudes articulaires. L’experte a
observé que les atteintes ostéoarticulaires engendraient des limitations
fonctionnelles, mais que celles-ci n’étaient pas uniformes. L’assurée vivait
seule, était autonome pour ses activités et ses déplacements, ne prenait
qu’une antalgie simple, se déplaçait sans moyens auxiliaires, parvenait à
monter ponctuellement les six étages menant à son appartement à pied,
et ne présentait pas de douleurs insomniantes. L’experte a retenu que la
capacité de travail, du point de vue de la médecine physique et
réadaptation, était entière depuis toujours dans toutes activités adaptées,
étant précisé que l’activité de documentaliste était adaptée. Les
limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : pas de position
prolongée ou répétée en porte-à-faux sur le tronc, pas de position statique
prolongée au-delà de 45 minutes de la tête avec la possibilité d’avoir un
repose-tête sur la chaise, pas de position assise prolongée avec la
possibilité de changer de position chaque 45 minutes ou de faire une
pause de quelques secondes pour effectuer des étirements, pas d’activité
avec les épaules au-delà de l’horizontale de façon prolongée ou répétée

- 18 -
ou des mouvements répétitifs des membres supérieurs, pas de position
prolongée ou répétée sur les genoux ou en position accroupie. Cette
appréciation, congruente avec les différents rapports au dossier, peut se
voir conférer une pleine valeur probante.
c) L’aspect pneumologique a été évalué par le Dr R.________
qui a retenu les diagnostics de syndrome d’apnées du sommeil de degré
moyen, non appareillé, d’hyperréactivité bronchique avec tendance à la
toux chronique et de rhinite chronique. L’apnée du sommeil mesurée par
l’expert s’était légèrement aggravée, passant de 9 par heure en 2019 à
16,7 en 2023. L’expert R.________ a cependant constaté que le syndrome
d’apnées du sommeil ne se manifestait par aucun des symptômes
habituels, soit l’absence de troubles respiratoires nocturnes, l’absence de
somnolence diurne et un score d’Epworth de 3/24. La recourante
rapportait même qu’elle n’arrivait pas à dormir, ce qui n’était pas
cohérent. L’expert a observé que la dyspnée à l’effort traduisait un
déconditionnement physique et que ni elle ni le syndrome d’apnée du
sommeil n’avaient d’effet sur les activités quotidiennes, hormis un horaire
quotidien perturbé. Du point de vue respiratoire, l’expert R.________ a
retenu que l’assurée avait toujours été capable de travailler en tant que
documentaliste, esthéticienne ou architecte d’intérieur, ainsi que dans
toutes autres activités sans efforts physiques intenses ou prolongés et
sans exposition aux poussières ou aux irritants respiratoires.
L’expert a pris en compte l’ensemble de la situation, y compris
sa difficulté à dormir et son rythme décalé. Il a constaté qu’il était
contradictoire de souffrir d’apnée du sommeil, d’une part, mais d’avoir des
difficultés d’endormissement comme celles rapportées par l’assurée et
que cette dernière ne présentait pas de somnolence diurne. Aussi, une
pleine capacité de travail sur le plan pneumologique apparaît conforme
aux constatations cliniques de l’expert R.________. Le volet pneumologique
de l’expertise peut se voir conférer une pleine valeur probante.
d) Le volet psychiatrique a été investigué par le Dr J.________
qui a retenu les diagnostics de trouble de la personnalité sensitive et de

- 19 -
trouble dépressif récurrent, épisode actuel en rémission. L’expert a discuté
les différents diagnostics et expliqué les raisons qui l’ont amené à retenir
un trouble de la personnalité sensitive, plutôt qu’un trouble borderline. Il a
analysé les avis des psychiatres traitants et confirmé ses constats de
manière motivée. Il a ainsi relevé que le rythme du sommeil décalé était la
conséquence du trouble de la personnalité de l’assurée, qui engendrait
une désorganisation chez celle-ci. La nuit apportait à l’assurée un mieux-
être en l’absence de pression face aux exigences de la vie quotidienne.
L’expert a évalué la capacité de travail de la recourante en application des
critères dégagés à cette fin par la jurisprudence. Il a ainsi tenu compte de
la gravité fonctionnelle du diagnostic incapacitant retenu, à savoir le
trouble de la personnalité, en listant les limitations que celui-ci impliquait
et en expliquant le lien d’interdépendance avec le trouble dépressif. Il a
réalisé une évaluation circonstanciée des ressources et des difficultés,
mettant en évidence une désorganisation de la pensée, des difficultés à
s’adapter aux règles en raison d’un manque d’organisation, des difficultés
à faire face aux changements qui étaient sources d’angoisse, un manque
de persévérance en raison d’un ressenti de fatigue psychique engendré
par les difficultés d’organisation, des contacts existants mais limités avec
sa famille, ainsi que des capacités à prendre soin d’elle-même, à se
déplacer, à s’affirmer, à donner son point de vue, parfois de manière
agressive, et à faire des activités spontanées bien que parfois de manière
anarchique. L’expert a encore relevé des incohérences cliniques entre la
tristesse d’humeur majeure évoquée par l’assurée et sa capacité à rire,
qui témoignait d’un symptôme de son trouble de la personnalité. Il a
également observé l’absence d’uniformité entre les plaintes alléguées et
les difficultés rencontrées par l’assurée qui était toutefois capable de
maintenir des relations sociales et d’effectuer la plupart des tâches
quotidiennes malgré la désorganisation de sa pensée. Sur le plan
psychiatrique, il a considéré que l’activité habituelle était adaptée et que
l’assurée était capable de travailler à 70 % depuis le mois de juin 2010.
La recourante conteste les conclusions de l’expertise en se
référant à l’avis de sa psychiatre traitante, la Dre B.________. On rappellera
qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat

- 20 -
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne
saurait mettre en cause les conclusions d'une expertise médicale du seul
fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contraire, sauf si
ceux-ci font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour
mettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 9C_80/2024 du 27 août
2024 consid. 5.1 ; 9C_459/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4). Comme
exposé ci-dessus, l’expert J.________ a pris en compte l’ensemble des
éléments constatés par la psychiatre traitante mais en a fait une
évaluation différente. La psychiatre traitante ne fait pas valoir d’élément
objectif qui aurait été omis par l’expert ni d’élément nouveau qui
modifierait les conclusions de celui-ci. Elle indique au contraire dans son
rapport du 19 juillet 2024 que l’état psychique est stable et qu’il n’y a pas
eu d’aggravation depuis le début du suivi, en 2023. Elle expose que
l’assurée gère son trouble de la personnalité en se couchant aux aurores,
comme l’expert l’a relevé. Elle retient également, comme l’expert
J.________, que l’assurée a une intelligence élevée mais se montre très
réactive dans le contact aux autres, qu’elle est impulsive et rencontre des
difficultés dans les relations interpersonnelles qu’elle vit souvent comme
arbitraires. Aussi, la Dre B.________ rejoint les constatations cliniques de
l’expert J.________, procédant à une interprétation diagnostique différente
de la situation. Or, dans le domaine de l’assurance-invalidité, ce n’est pas
fondamentalement le diagnostic, mais bien l’effet de l’atteinte à la santé
sur la capacité de travail qui est pertinent (ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 ;
TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références citées). En
outre, l’expert J.________ a expliqué de manière circonstanciée les raisons
l’amenant à rejeter le diagnostic posé par les psychiatres traitants et à
retenir le diagnostic de trouble de la personnalité sensitive, se référant à
la liste des diagnostics de la CIM-10. On rappellera encore que l’expertise
du Centre D.________, dont le volet psychiatrique a été attribué au Dr
J.________, a été réalisée après qu’une première expertise a été contestée
et qu’il a fallu trancher entre l’avis de l’expert psychiatre K.________ du
Centre X.________ et l’appréciation divergente de la psychiatre traitante. Il
y a lieu de constater que la Dre B.________ continue à avoir un avis
divergent sur les diagnostics et l’appréciation de la capacité de travail,

- 21 -
mais qu’elle n’apporte aucun élément nouveau ou qui aurait été omis par
l’expert J.________. En outre, l’expert J.________ s’est livré à une
appréciation détaillée des ressources et des difficultés de l’assurée,
relevant la fatigue psychique qui engendre un manque de persévérance et
le rythme de sommeil décalé qui s’explique par le trouble de la
personnalité. L’expert a ensuite dûment motivé les limitations
fonctionnelles qu’il a retenues, de sorte qu’on ne saurait lui reprocher de
ne pas avoir discuté les limitations fonctionnelles retenues par la Dre
C.________. L’expertise psychiatrique peut ainsi se voir conférer une pleine
valeur probante.
e) Aussi, au terme de leur évaluation consensuelle, les experts
ont retenu que le trouble de la personnalité sensitive engendrait une
incapacité de travail, mais que l’assurée était capable de travailler à 70 %
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, depuis juin 2010.
Ces limitations fonctionnelles concernaient les plans psychiatriques,
pneumologiques et ostéoarticulaires. En tant qu’il se fonde sur un dossier
complet, prend en compte les plaintes de l’assurée et se fonde sur des
constatations cliniques, le rapport du Centre D.________ peut être suivi et
une pleine valeur probante peut lui être conférée.
6. Le service de réadaptation de l’OAI a observé, dans son
rapport final du 6 juin 2024, que l’activité habituelle de documentaliste
n’existait plus sur le marché de l’emploi, compte tenu de la description de
ce poste. Il a ainsi considéré que la capacité de travail dans l’activité
habituelle était nulle, ce d’autant que cet emploi nécessitait d’être en
contact régulier avec la clientèle et d’avoir de bonnes capacités
d’organisation, ce qui n’est pas contesté. Le service de réadaptation a
également constaté que l’assurée avait théoriquement droit à des
mesures, mais que dès lors qu’elle avait un parcours professionnel
précaire, qu’elle n’avait pas mis en valeur ses formations professionnelles,
qu’elle n’avait plus exercé d’activité depuis longtemps et compte tenu de
son âge, aucune mesure ne serait susceptible de réduire son préjudice
économique. Cette appréciation, au demeurant non contestée, peut être
confirmée.

- 22 -
7. a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la
santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant
quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle était restée en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique.
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant à l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472
consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de

- 23 -
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
aa) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
bb) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI – dans sa teneur en vigueur du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 –, édicté sur la base de l’art. 28a al.
1 LAI, si du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au
sens de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent de travailler qu’à un taux
d’occupation de 50 % ou moins, une déduction de 10 % pour le travail à
temps partiel est opéré sur la valeur statistique.
Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition
réglementaire était contraire au système légal et que, lorsque le revenu
avec invalidité est déterminé sur la base de données statistiques, il
convient d’examiner également la pertinence d’un éventuel abattement
dû à l’atteinte à la santé conformément à la jurisprudence en vigueur
avant le 1er janvier 2022 (ATF 150 V 410 consid. 9 et 10). Il y a lieu, en ce

- 24 -
sens, de tenir compte de facteurs liés à la personne assurée susceptibles
de réduire ses perspectives salariales, tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Sur la base d’une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide, la jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au plus (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/bb-cc), ce y compris l’éventuelle
déduction de 10 % pour le travail à temps partiel (lettre circulaire AI n°
445 du 26 août 2024 de l’Office fédéral des assurances sociales).
cc) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur dès le
1er janvier 2024, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de
10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de
l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle
au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 %
est opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est possible.
D’après le chiffre II des dispositions transitoires relatives à la
modification du RAI du 18 octobre 2023, pour les rentes en cours à
l’entrée en vigueur de la modification du 18 octobre 2023 qui
correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70 % et pour lesquelles le
revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs statistiques
et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20 %, une révision est
engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente
modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à une
suppression de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une
augmentation de la rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la
présente modification (al. 1). Aussi, si l’évaluation du degré d’invalidité sur
la base des dispositions du RAI dans sa version valable à partir du 1er
janvier 2024 entraîne une modification du degré d’invalidité d’au moins 5
points de pourcentage, une modification du système de pension progressif
aura lieu (let. b al. 1 des dispositions transitoires modifiant le RAI du 19
juin 2020 ; TF 9C_728/2023 du 4 mars 2024 consid. 5.5). Lorsque l’octroi
d’une rente ou d’un reclassement a été refusé avant l’entrée en vigueur
de la modification du 18 octobre 2023 parce que le taux d’invalidité était

- 25 -
insuffisant, une nouvelle demande n’est examinée que s’il est établi de
façon plausible qu’un calcul du taux d’invalidité effectué en application de
l’art. 26bis al. 3 RAI pourrait aboutir cette fois à la reconnaissance d’un
droit à la rente ou au reclassement (al. 2).
c) Depuis la dixième édition de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS 2012), les emplois sont classés par profession
en fonction du type de travail qui est généralement effectué. Les critères
de base utilisés pour définir le système des différents groupes de
profession sont les niveaux et la spécialisation des compétences requis
pour effectuer les tâches inhérentes à la profession. Quatre niveaux de
compétence ont été définis en fonction de neuf grands groupes de
professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de
la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178
consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches
physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et
regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des
problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de
direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites
intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un
domaine spécialisé. Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que
la vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives,
l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de
sécurité et la conduite de véhicules (TF 8C_444/2021 du 29 avril 2022
consid. 4.2.3 et les arrêts cités). L'accent est donc mis sur le type de
tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses
qualifications mais pas sur les qualifications en elles-mêmes (TF
8C_66/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.2.1 ; 8C_46/2018 du 11 janvier
2019 consid. 4.4 ; 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). Selon la
jurisprudence, l'application du niveau 2 se justifie uniquement si la

- 26 -
personne assurée dispose de compétences ou de connaissances
particulières (TF 8C_202/2022 du 9 novembre 2022 consid. 4.1 et les
arrêts cités). Le Tribunal fédéral a ajouté que l’expérience professionnelle
de plusieurs années dont peut se prévaloir un assuré – sans formation
commerciale ni autre qualification particulière acquise pendant l’exercice
de la profession – ne justifie pas à elle seule un classement supérieur au
niveau de compétences 2, dès lors que dans la plupart des secteurs
professionnels un diplôme ou du moins des formations et des
perfectionnements (formalisés) sont exigés (TF 8C_294/2023 du 24 avril
2024 consid. 4.1.2 ; 8C_444/2021 du 29 avril 2022 consid. 4.2.3).
8. En l’espèce, l’OAI a calculé le revenu sans invalidité de
l’assurée en 2018 en se fondant sur les données statistiques de l’ESS, plus
particulièrement le salaire de référence pour les femmes exerçant un
travail simple et répétitif dans le domaine de la production et des services,
soit 4'316 fr. par mois et 53'993 fr. 16 par an, compte tenu de la durée
hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,7 heures. Le revenu
d’invalide a été arrêté sur la base des mêmes données salariales
statistiques, pour un emploi à 70 %, soit 37'795 fr. 21. Après comparaison
des revenus, en 2018, le degré d’invalidité s’élevait à 30 %. L’OAI a
procédé à un nouveau calcul du degré d’invalidité en 2024, au vu de
l’entrée en vigueur du nouvel art. 26bis al. 3 RAI prévoyant un abattement
automatique de 10 %. Il s’est fondé sur les mêmes données statistiques de
l’ESS 2022, indexées jusqu’en 2024. Le revenu sans invalidité s’élevait à
55'501 fr. 33 pour une activité à 100 %, et le revenu d’invalide à 34'965 fr.
84 en tenant compte d’un taux d’occupation de 70 % et d’un abattement
de 10 %. Le degré d’invalidité s’élevait à 37 %.
La recourante conteste le calcul du revenu sans invalidité,
soutenant que celui-ci devait être arrêté en tenant compte du revenu pour
un niveau de compétences 2, au vu de ses qualifications professionnelles.
Sans contester les données salariales servant de base au calcul du revenu
d’invalide, elle fait également valoir qu’un abattement devait être
appliqué dès 2018.

- 27 -
a) En l’occurrence, après une maturité gymnasiale B, la
recourante a obtenu un diplôme d’esthéticienne puis un diplôme
d’architecture intérieure. Après avoir travaillé en tant qu’esthéticienne
puis avoir tenu son propre salon en tant qu’indépendante, elle a travaillé
comme documentaliste, sans être au bénéfice du diplôme correspondant.
Dans son activité de documentaliste, l’assurée était chargée du
classement et de la mise à jour de la documentation dans les locaux de
chaque abonné, du contrôle et du remplacement du matériel abîmé, du
suivi de la clientèle en transmettant les changements d’adresses ou les
réclamations, de l’information aux abonnés sur les sources d’informations
dans le cadre de l’abonnement souscrit, de la présentation des nouveaux
produits, de la fidélisation de la clientèle et de la recherche de nouveaux
clients. L’assurée se rendait auprès des abonnés de Romandie et était
payée à la tâche, 50 fr. pour chaque visite. En tant qu’esthéticienne,
l’assurée a travaillé à plein temps dans un institut de beauté, a suivi
diverses formations puis s’est associée à sa belle-sœur avant de fonder
son propre institut en mars 2000 jusqu’à la liquidation et la fermeture de
l’établissement à la fin de l’année 2003. Les précédentes activités, telles
que décrites ci-avant, ne représentent pas des tâches manuelles simples
comme celles qui sont classées dans le niveau de compétences 1. Elles se
rapprochent en revanche de celles contenues dans le niveau de
compétences 2, à savoir notamment la vente, les soins, le traitement des
données et les tâches administratives. Compte tenu de ses diplômes et de
ses anciennes activités, il est rendu vraisemblable que la recourante aurait
pu évoluer dans un niveau de compétences 2 si elle avait pu poursuivre
son activité professionnelle.
Vu ce qui précède, l’OAI aurait dû arrêter le revenu sans
invalidité en se fondant sur le salaire de référence du niveau de
compétences 2 réalisé par une femme, dans le secteur de la production et
des services, tant en 2018 qu’en 2024.
Le revenu sans invalidité en 2018, pour une activité à 100 %,
s’élève donc à 62'049 fr. 60 (4'960 fr. x 41,7 x 12 mois).

- 28 -
En 2024, en prenant en compte l’ESS 2022 indexé jusqu’en
2024, le revenu sans invalidité s’élève à 67'252 fr. 22, soit 5'147 fr. x 41,7
x 12 mois, indexé à 1.8 en 2023 et 2.6 en 2024 (tableau T39 « Evolution
des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels
2010-2024 »).
b) Le revenu d’invalide a été arrêté par l’OAI à 37'795 fr. 21 en
2018 et à 34'965 fr. 84 en 2024, en se fondant sur le salaire moyen réalisé
par une femme dans une activité simple et répétitive (TA1, niveau de
compétences 1), ce qui n’est pas contesté. La recourante conteste
toutefois l’absence d’abattement sur le revenu d’invalide et se réfère à un
arrêt de la Cour de céans du 8 mars 2024 (AI 7/23 – 81/2024).
aa) Dans cet arrêt, la Cour de céans a admis qu’un
abattement sur le revenu avec invalidité aurait été justifié, en raison de
l’âge de l’assuré qui avait 58 ans au moment de la décision litigieuse. Elle
a cependant constaté que la question de l’abattement pouvait demeurer
indécise, dans la mesure où, quelle que soit l’étendue de l’abattement
retenu, un droit à une rente de l’assurance-invalidité ne pourrait pas
s’ouvrir, en l’absence d’un degré d’invalidité suffisant. La situation de cet
assuré n’est toutefois pas similaire à celle de la recourante. D’une part, la
recourante était plus jeune au moment où la décision litigieuse a été
rendue et les tableaux cliniques et les incapacités de travail diffèrent.
Cela étant, on observera que la recourante avait 55 ans
lorsque la décision a été rendue et qu’elle était sans activité depuis plus
de 14 ans, ce qui est loin d’être négligeable. Elle présente en outre des
limitations fonctionnelles importantes, affectant tant le plan psychique,
pneumologique et somatique. Ces dernières affectent les épaules, le dos
et les genoux, de sorte que l’assurée se trouve limitée à plusieurs niveaux.
Au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, un abattement de
10 % se justifiait dès 2018, contrairement à ce que l’OAI a retenu.

- 29 -
Aussi, en 2018, le revenu d’invalide s’élève à 34'015 fr. 69,
pour une activité simple et répétitive réalisée par une femme, à 70 %,
avec un abattement de 10 %.
Après comparaison des revenus sans invalidité (62'049 fr. 60)
et avec invalidité (34'015 fr. 69), le degré d’invalidité s’élève à 45,18 %,
arrondi à 45 %. Cela ouvre un droit à un quart de rente d’invalidité dès le
1er septembre 2018, soit six mois après le dépôt de la demande, compte
tenu de son dépôt tardif (art. 29 al. 1 LAI).
bb) Entre 2022 et 2023, le calcul du revenu d’invalide
demeure inchangé, dès lors que l’art. 26bis RAI, dans sa teneur en vigueur
dès le 1er janvier 2022, ne trouve pas application pour l’assurée, celle-ci
disposant d’une capacité de travail dans une activité adaptée supérieure à
50 % (cf. ATF 150 V 410 consid. 9 et 10 et lettre circulaire AI n° 445, cités
au consid. 7b/bb ci-dessus).
cc) Dès le 1er janvier 2024, l’OAI a appliqué l’abattement
automatique de 10 % sur le revenu d’invalide, conformément à l’art. 26bis
al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur depuis lors. Seul un abattement de
10 % se justifie, dès lors que la capacité fonctionnelle de l’assurée est
supérieure à 50 %.
Le revenu d’invalide s’élève ainsi à 35'948 fr. 12, soit le revenu
réalisé à 70 % par une femme dans une activité simple et répétitive, avec
un abattement de 10 % (ESS 2022, après indexation de 1.8 en 2023 et 2.6
en 2024 [tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la
consommation et des salaires réels 2010-2024 »]).
Après comparaison des revenus sans invalidité (67'252 fr. 22)
et avec invalidité (35'948 fr. 12), le degré d’invalidité s’élève à 46,55 %,
arrondi à 47 %. Le degré d’invalidité ayant évolué de 2 % seulement, le
droit à la rente de la recourante ne sera pas révisé au 1er janvier 2024 (cf.
consid. 7b/cc ci-dessus).

- 30 -
9. Il faut constater que les pièces médicales au dossier
permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire
de mettre en œuvre une expertise. En effet, une telle mesure ne serait pas
de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante
en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid.
6.3.1).
10. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée en ce sens que la recourante a droit à un quart de
rente d’invalidité dès le 1er septembre 2018, fondé sur un degré
d’invalidité de 45 %.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). La liste des opérations déposée le 16 décembre 2024
par Me Stefano Vivaldo, avocat chez Procap, ne peut pas être suivie
s’agissant du tarif horaire sur lequel elle se fonde et s’agissant notamment
du temps consacré à la rédaction de la réplique, qui n’était qu’un simple
courrier. Du reste, compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2’400 fr., débours et TVA compris,
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée (art. 10 et
11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 31 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 septembre 2024 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens qu’un quart de rente d’invalidité est alloué à
Z.________, dès le 1er septembre 2018, fondé sur un degré
d’invalidité de 45 %.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ la somme de 2'400 fr. (deux mille quatre
cents francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 32 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :