vd_gerichte · JI16.056180 · 2018-07-04 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI16.056180-180382
410
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 4 juillet 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffière : Mme Boryszewski
*****
Art. 276a, 279 al. 1, 298a et 298b CC ; 301a al. 1 let. c CPC
Statuant sur l’appel interjeté par C.________, à Pompaples,
défendeur, contre le jugement rendu le 5 février 2018 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec P.________, à Renens, demandeur, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 5 février 2018, expédié le jour même pour
notification aux parties, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a admis la demande en aliments de l'enfant P.________ (I), a
dit que, dès le 1er décembre 2015, C.________ contribuerait à l'entretien de
cet enfant par le versement en main de sa mère d'une pension alimentaire
de 800 fr. par mois jusqu'aux six ans révolus de l'enfant, de 900 fr. par
mois depuis lors et jusqu'aux douze ans révolus de l'enfant et de 1'000 fr.
par mois depuis lors et jusqu'à la majorité de l'enfant ou, au-delà, jusqu'à
l'achèvement d'une formation complète aux conditions de l'art. 277 al. 2
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), allocations
familiales en sus (II), a indexé les pensions à l'Indice suisse des prix à la
consommation (III), a arrêté le montant de l'entretien convenable de
l'enfant P.________ à 1'950 fr. par mois (IV), a fixé l'indemnité finale due au
conseil d'office de l'enfant à 5'650 fr. 55, débours, frais de vacation et TVA
compris, pour la période du 18 juin 2015 au 6 octobre 2017 (V), a mis les
frais judiciaires, par 900 fr., à la charge de C.________ (VI), a dit que ce
dernier verserait à l’enfant P.________ la somme de 9'463 fr. 15 à titre de
dépens (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a retenu, dans le cadre de l’action en
aliments intentée par l’enfant P.________ contre son père, que ses coûts
mensuels directs s’élevaient à 1'180 fr. 35 (recte : 1'200 fr. 35) et
comprenaient la base mensuelle pour un enfant de moins de dix ans, par
400 fr., la part au loyer, par 222 fr., la prime mensuelle d'assurance-
maladie, par 133 fr. 35, les frais de garderie, par 645 fr. et les frais de
loisirs, par 50 fr., le tout sous déduction des allocations familiales par
250 francs. Ajoutant à cela la contribution de prise en charge par 771 fr.,
le premier juge a arrêté l’entretien convenable de l’enfant à un montant
arrondi de 1'950 francs.
Il a ensuite déterminé la capacité contributive du défendeur en
faveur de l’enfant demandeur, eu égard aux cinq autres enfants du

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défendeur. Les sommes de 5'400 fr. et de 2'802 fr. ont respectivement été
retenues à titre de salaire mensuel net moyen et de minimum vital,
laissant ainsi un disponible de 2’598 fr. par mois. Ce montant a ensuite été
divisé par quatre, soit le nombre d’enfants du défendeur encore mineurs,
puis pondéré en fonction de différents facteurs, à savoir le lieu de vie des
enfants (Kinshasa (RDC) pour les uns, la Suisse pour les autres) et la
capacité financière de la mère de l’enfant en question. Partant, dès le 1er
décembre 2015, une contribution d’entretien d’un montant de 800 fr. par
mois jusqu'aux six ans révolus de l'enfant, de 900 fr. par mois depuis et
jusqu'aux douze ans révolus de l'enfant et de 1'000 fr. par mois depuis et
jusqu'à la majorité de l'enfant ou, au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une
formation complète aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, allocations
familiales en sus, a été retenue en faveur du demandeur.
B. Par acte du 8 mars 2018, C.________ (ci-après : l'appelant) a
interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à ce que l'autorité parentale conjointe lui soit attribuée sur
l'enfant P.________ (I et Il), à ce que le lieu de résidence de l'enfant soit fixé
chez la mère, qui exercerait la garde de fait (III), à ce qu'un droit de visite
lui soit accordé selon des modalités à préciser en cours de procédure (IV).
Il a également conclu à titre principal à la réforme du jugement en ce sens
que la contribution d'entretien due à l'enfant soit réduite à 225 fr. par
mois, jusqu'à la majorité de l'enfant ou, au-delà, jusqu'à l'achèvement
d'une formation complète aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, allocations
familiales en sus (V), à ce que le montant de l'entretien convenable de
l'enfant soit fixé à 985 fr. 85 (VI) et à ce que les frais judiciaires et les
dépens de première instance soient répartis entre les parties à dire de
justice (VII, VIII et IX). À titre subsidiaire, l'appelant a conclu à l'annulation
du jugement attaqué et au renvoi de la cause au premier juge (X).
Par ordonnance du 13 mars 2018, le juge délégué de la cour
de céans a accordé l'assistance judiciaire à l'appelant et lui a désigné Me
Xavier Diserens comme conseil d'office, avec effet au 23 février 2018.

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Par ordonnance du 29 mars 2018, le juge délégué a également
accordé l'assistance judiciaire à l’enfant intimé et lui a désigné Me Patrick
Sutter comme conseil d'office, avec effet au 8 mars 2018.
Interpellé par la cour de céans sur une possible reformatio in
peius du jugement attaqué sur le point de départ des contributions
d'entretien, l'appelant s'y est opposé par déterminations du 19 avril 2018.
Dans sa réponse du 3 mai 2018, limitée à la demande de la
cour de céans aux conclusions V, VII, VIII et IX de l'appelant, l’enfant
intimé a conclu, avec suite de frais et dépens de deuxième instance, au
rejet de ces conclusions.
Par avis du 23 mai 2018, le juge délégué de la cour de céans a
informé les parties que la cause était gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’enfant demandeur P.________ est né le [...] 2013 à Lausanne.
Il est le fils de [...], de nationalité angolaise, et du défendeur C.________, de
nationalité congolaise.
Le défendeur C.________ est marié depuis 1998 avec [...], avec
laquelle il a eu deux enfants : [...], née le [...] 1999 (majeure), et [...], née
le [...] 2001. Il a encore trois enfants vivant en Afrique, nés en 1993 ( [...]),
2003 ( [...]) et 2009 ( [...]), dont la mère serait décédée.
2. Par décision du 24 septembre 2015, la Justice de paix du
district de l’Ouest lausannois a notamment instauré en faveur de l’enfant
demandeur une curatelle en établissement de la filiation et en fixation de
la contribution d’entretien à forme de l’art. 308 al. 2 CC.

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Selon déclaration de reconnaissance faite le 24 mars 2016
devant l’Officier d’état civil de Morges, le défendeur a reconnu l’enfant
demandeur comme étant son fils. Il a en revanche refusé, par la suite, de
concourir à la détermination de la contribution d’entretien en faveur de
son fils.
3. Par requête de conciliation du 27 octobre 2016, l’enfant
demandeur a ouvert une action en fixation de la contribution d’entretien.
Une autorisation de procéder lui a été délivrée à l’issue de l’audience de
conciliation du 29 novembre 2016.
Par demande en aliments du 13 décembre 2016, l’enfant
P.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que, d’une part,
C.________ soit condamné à lui verser dès le mois de novembre 2015,
mensuellement et d’avance, en mains de sa mère [...], une contribution
d’entretien d’un montant minimum de 800 fr. jusqu’à ses six ans révolus,
900 fr. depuis lors et jusqu’à ses douze ans révolus, et 1'000 fr. depuis lors
et jusqu’à sa majorité ou son indépendance financière, référence étant
faite à l’art. 277 al. 2 CC ou selon ce que justice dirait au vu des pièces
produites, l’art. 286 al. 3 CC étant réservé, et, d’autre part, à ce que la
pension soit indexée à l’Indice suisse des prix à la consommation.
Le défendeur n’a pas déposé de réponse dans le délai imparti.
Par écriture du 3 avril 2017, l’enfant demandeur a précisé ses
moyens de preuve et complété sa demande.
L’audience de jugement a été tenue en date du 6 octobre
2017, en présence de la curatrice ad hoc de l’enfant demandeur [...],
assistée du conseil d’office de ce dernier, et du défendeur, non assisté. La
mère de l’enfant demandeur, [...], introduite comme témoin, a refusé de
témoigner sans donner d’explications. Toujours lors de cette audience, le
défendeur a produit une lettre écrite de sa main, dans laquelle il explique
que [...] a décidé seule de mener à terme sa grossesse, alors qu’étant

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marié, il ne voulait pas d’un enfant avec elle. Il estime que celle-ci s’est
jouée de lui. Ayant en tout six enfants à charge, dont trois en Afrique, le
défendeur a conclu au versement d’une pension mensuelle de 400 fr. en
faveur de l’enfant demandeur.
4. a) [...] perçoit une aide financière de l’Etablissement vaudois
d’accueil des migrants (EVAM) depuis le 22 septembre 2000, soit
actuellement 300 fr. pour son propre entretien, ainsi qu’une part du loyer.
Elle est titulaire d’un permis F et a une maîtrise limitée du français. Elle a
fait une formation de cuisinière grâce à l’EVAM. Elle cherche à faire des
ménages, mais peine à trouver un travail, compte tenu de la précarité de
son statut administratif en Suisse. Son fils, l’enfant demandeur, et ses trois
autres enfants, nés en 1998 ( [...]), 2001 ( [...]) et 2003 ( [...]), sont tous
soutenus par les services sociaux. [...], majeure, n’habite désormais plus
avec sa mère et ses trois petits frères. La mère de l’enfant demandeur
perçoit pour celui-ci, dans le cadre du revenu d’insertion (ci-après : RI)
dont il bénéficie, un montant de 388 fr. 35 comme participation au loyer,
et de 493 fr. 80 comme part à son entretien mensuel, soit un total de 882
fr. 15 par mois.
b) Les charges mensuelles de l’enfant demandeur sont les
suivantes :
Base mensuelle (enfant de moins de 10 ans) 400.00
Participation au loyer (15 % de 1'480 fr.) 222.00
Assurance-maladie LAMAL 133.35
Garderie 645.00
Loisirs 50.00
Total 1'430.35
Pour financer ces charges, l’enfant bénéficie d’un subside de
l’Office vaudois de l’assurance-maladie couvrant la totalité de ses primes
d’assurance-maladie, ainsi que d’allocations familiales de 250 fr. par mois.
Le montant (non contesté en appel) de la contribution de prise en charge
s’élève à 771 francs.

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c) Le défendeur travaille pour l’entreprise [...], à Yverdon-les-
Bains, depuis plusieurs années. Son salaire mensuel net moyen, hors
saisies sur salaire, soit celui réalisé durant les années 2015 et 2016, s’est
élevé à 5'400 fr. par mois. Il s’agit d’une moyenne sur onze mois, dont
10.64 % pour les vacances a été déduit. Le défendeur a ainsi la capacité,
dans l'emploi qu'il occupe effectivement, de gagner 5'400 fr. net par mois
en moyenne pour une activité à 100 %.
Le défendeur indique également être séparé de son épouse
sans toutefois l’établir. Son épouse, mère de [...] et [...], réalise un revenu
de 3'300 fr. net par mois, ce qui, après déduction de son montant de base,
par 850 fr., de sa part de loyer, par 640 fr., et d'une prime d'assurance-
maladie de l'ordre de 400 fr., lui laisse un disponible de 1'410 francs.
Sans tenir compte des obligations alimentaires du défendeur,
les charges mensuelles du défendeur sont les suivantes :
Base mensuelle pour une personne vivant en couple 850.00
Part du loyer (1'280.00 / 2) 640.00
Assurance-maladie LAMAL (montant arrondi) 370.00
Frais de repas extérieur 217.00
Frais de transport 225.00
Remboursement prêt employeur 500.00
Droit de visite (voyages en RDC 2x par année) 190.00
Total 2'992.00
Ces charges appellent les commentaires suivants :
- Le montant de loyer du défendeur et de son épouse s’élève à
1'280 francs.
- Ses primes mensuelles d'assurance-maladie s'élèvent à 374
fr. 60 depuis le 1er janvier 2018, soit un montant arrondi de 370 francs (cf.
infra consid. 4.2.6).
- Le défendeur s'est rendu quatre fois en avion auprès de ses
enfants en RDC dans les douze derniers mois. Un vol Genève-Kinshasa et

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retour coûte environ 1'135 francs. Cependant comme on le verra ci-après
(cf. infra, consid. 9.3), il n'y a pas lieu de tenir compte de plus de deux
déplacements annuels en RDC − deux fois deux semaines étant le
maximum que le défendeur peut opposer à ses autres enfants.
- Le défendeur soutient ses enfants domiciliés en RDC par des
paiements. Il paie en effet le loyer d'un appartement à Kinshasa qui
s’élève à 650 USD (soit environ 637 fr.) par mois. Il a également supporté
les frais de consommation d'eau de cet appartement qui s’élèvent à
138'674.14 CDF (soit environ 84 fr.) pour l'année 2017, et il envoie
régulièrement de l'argent à un dénommé [...], en RDC, étant précisé qu'il
lui a envoyé 6'759 USD (soit environ 6'420 fr.) du 1er février 2017 au
22 février 2018. La question de la prise en compte de ces frais sera
examinée dans la partie en droit du présent arrêt (cf. infra, consid. 9.4).
- Enfin, le défendeur a établi par les pièces nouvelles que sa
fille [...] avait subi une intervention en chirurgie digestive en 2017, pour
laquelle − contrôle post-opératoire compris − des factures d'un total de
4'012 USD (soit environ 3'820 fr.) ont été émises. La question de la prise
en compte de ces frais sera également examinée dans la partie en droit
du présent arrêt (cf. infra, consid. 9.4).
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales et dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est d’au mois 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC). Le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile, par mémoire écrit et
motivé, par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), sur un objet
patrimonial dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est
recevable dans la mesure où il tend à la réduction de la pension

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alimentaire allouée à l’enfant intimé par le premier juge et à une nouvelle
répartition consécutive des frais judiciaires et de dépens de première
instance.
2.
2.1 L'appelant soutient que la cour de céans devrait entrer en
matière sur ses conclusions tendant à l'institution de l'autorité parentale
conjointe, à la fixation du lieu de résidence de l'enfant et à l'octroi d'un droit
de visite, quand bien même il les prend pour la première fois en deuxième
instance, étant donné que le premier juge, saisi d'une action alimentaire,
aurait violé l'art. 298b al. 3, 2e phrase CC en omettant de statuer d’office
sur ces questions.
2.2 L'art. 298a CC prévoit que l'enfant dont les parents ne sont pas
mariés est placé sous l'autorité parentale exclusive de la mère jusqu'au
dépôt par les deux parents d'une déclaration commune. Selon l'art. 298b
al. 1 CC, lorsque l'un des parents refuse de déposer une déclaration
commune, l'autre peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du
lieu de domicile de l'enfant. L'art. 298b al. 2 CC dispose, en substance,
que l'autorité de protection institue alors l'autorité parentale conjointe, à
moins que le bien de l'enfant ne commande une autre solution. L'art. 298b
al. 3, 1re phrase CC prescrit à l'autorité de protection, lorsqu'elle statue sur
l'autorité parentale, de régler également les autres points litigieux.
Toutefois, aux termes de l'art. 298b al. 3, 2e phrase CC, l'action
alimentaire, à intenter devant le juge compétent, est réservée ; dans ce
cas, le juge statue aussi sur l'autorité parentale et sur les autres points
concernant le sort des enfants.
Il ressort de ces dispositions légales que l'autorité de
protection de l'enfant n'a pas à examiner d'office l'institution éventuelle
d'une autorité parentale conjointe. En l'absence d'une déclaration
commune des parents, elle ne doit et ne peut intervenir à ce sujet que si
l'un de ceux-ci s'adresse à elle, pour reprendre la terminologie de l'art.
298b al. 1 CC, soit si elle en est requise par l'un des parents, étant précisé

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que l'instauration de l'autorité parentale conjointe en application des
art. 298 à 298e CC ne constitue pas une mesure de protection de l'enfant
au sens des art. 307 ss CC. Pour instaurer l'autorité parentale conjointe, le
juge ne saurait avoir plus de pouvoirs que l'autorité de protection de
l'enfant, qu'il remplace lorsqu'il est saisi d'une action alimentaire. Qu'il ne
soit pas lié par les conclusions des parties, conformément à l'art. 296 al. 3
CPC, l'autorise, par exemple, à attribuer l'autorité parentale exclusive au
père alors que celui-ci demande l'autorité parentale conjointe, ou
réciproquement, mais non à se saisir de la question sans y avoir été invité
par l'un ou l'autre des parents, ce qui violerait la règle énoncée à l'art.
298b al. 1 CC.
2.3 En l'espèce, l'appelant n'a pris, en première instance, aucune
conclusion relative à l'autorité parentale, au lieu de résidence de l'enfant
et au droit de visite. Le premier juge n'a dès lors pas violé l'art. 298b al. 3,
2e phrase CC, mais a au contraire correctement appliqué la règle
découlant pour lui aussi de l'art. 298b al. 1 CC, en ne statuant pas d'office
sur ces questions. On ne peut donc pas suivre l'appelant lorsqu'il soutient
que la cour de céans devrait entrer en matière sur toutes les conclusions
de l'appel, sans autre examen des conditions de recevabilité, pour
remédier à la violation par le premier juge d'un devoir de statuer d'office.
2.4 Les conclusions nouvelles, c'est-à-dire qui n'ont pas été
soumises au premier juge, sont en principe irrecevables en deuxième
instance. L'art. 317 al. 2 CPC confère toutefois à l'appelant, à certaines
conditions, la faculté de modifier sa demande en appel. L'étendue de cette
faculté, en particulier dans les causes soumises à la maxime d'office par
l'art. 296 al. 3 CPC, est discutée. Il est cependant très majoritairement
admis que cette faculté ne permet en aucun cas à un défendeur qui n'a
pas pris de conclusions actives en première instance de prendre des
conclusions reconventionnelles pour la première fois en appel (Chiocchetti,
in Trezzini/Fornara/Cocchi/Bernasconi/Chiocchetti, Commentario al Codice
di diritto processuale civile svizzero, vol. 2, 2e éd. 2017, n. 95 ad 317 p.
1979 ; Reetz et Hilber, in Sutter-Somm/Hasenbühler/Leuenberger (édit.),
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd. 2016, n. 92

- 11 -
ad art. 317, p. 2593 ; Spühler, in Spühler/Terchio/Infanger (édit.), Basler
Kommentar-ZPO, 3e éd., n. 20 ad art. 317 p. 1920 ; Steininger, in
Brunner/Gasser/Schwander (édit.), Schweizerische Prozessordnung [DIKE-
Kommentar], 2e éd. 2016, n. 10 ad art. 317 p. 2436 ; contra : Tribunal
cantonal du canton de Zurich, Ile Chambre civile, 13 janvier 2012, publ. in
ZR 111/2012 n. 3, cité et pertinemment critiqué par Spühler, op. cit., ibid.).
2.5 En l'espèce, l'enfant a ouvert action en première instance en
prenant exclusivement des conclusions en paiement d'une pension
alimentaire. L'appelant, défendeur à cette action, s'est borné à prendre
des conclusions partiellement libératoires, en paiement d'une pension de
400 fr. par mois. Prises pour la première fois en appel, ses conclusions
reconventionnelles en attribution de l'autorité parentale conjointe, en
fixation du lieu de résidence de l'enfant et en attribution d'un droit de
visite sont irrecevables.
3.
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d'une procédure
d'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives. Il appartient ainsi à l'appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées : dans son mémoire, il doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 Ill
43 consid. 2 et les réf. cit.). À cet égard, on distingue vrais et faux novas.
Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés
qu'après la fin de l'audience de débats principaux de première instance,
soit après la clôture des débats principaux (ATF 138 III 625 consid. 2.2 ; TF
5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2). Ils sont recevables en appel
lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux novas
sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de
l'audience des débats principaux. Leur recevabilité en appel est exclue

- 12 -
s'ils auraient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de
la diligence requise, ce qui implique pour l'appelant d'exposer précisément
les raisons pour lesquelles le fait ou moyen de preuve n'a pas pu être
produit ou invoqué en première instance (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015
consid. 3.2.2 et les réf. cit.).
En principe, les conditions restrictives posées par l'art. 317 al.
1 CPC pour l'introduction de faits ou de moyens de preuve nouveaux
s'appliquent également aux cas régis par la maxime inquisitoire (TF
5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2 ; TF 5A_342/2013 du 27
septembre 2013 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid.
4.2). Une solution plus souple peut toutefois être envisagée lorsque la
cause est régie par la maxime d'office, par exemple sur la situation des
enfants mineurs en droit matrimonial, à tout le moins lorsque le juge de
première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée et qu'il y ait lieu,
ainsi, de remédier en deuxième instance à des lacunes dans l'instruction
d'office de la cause (cf. JdT 2011 III 43 et les réf. cit.).
3.2 En l'espèce, postérieurs à la mise en délibéré du jugement de
première instance, les quittances du paiement du loyer d'un appartement
à Kinshasa des 30 octobre 2017, 1er novembre 2017, 4 décembre 2017,
1er janvier 2018, 5 février 2018 et 24 février 2018, la facture de
consommation d'eau du 31 décembre 2017 pour cet appartement, la
quittance de [...] pour un envoi d'argent du 22 décembre 2017, le ticket
électronique de réservation pour un vol direct Genève-Kinshasa le 26
octobre 2017 et retour le 14 novembre 2017, le ticket électronique pour
un vol Genève-Kinshasa et retour via Bruxelles du 21 décembre 2017, les
cartes d'embarquement pour un vol Kinshasa-Lyon via Bruxelles le 11 avril
et Lyon-Kinshasa via Bruxelles le 17 mai, l'attestation établie le 1er mars
2018 par l'épouse de l'appelant au sujet de faits postérieurs à l'audience
de jugement, le certificat de salaire 2017 de l'appelant, le décompte de
salaire de l'appelant du mois de janvier 2018 et la nouvelle police
d'assurance-maladie LAMaI de l'appelant pour 2018 sont recevables.

- 13 -
Les autres pièces nouvelles, qui tendent toutes à établir les
charges de l'appelant, sont aussi recevables, bien qu'elles soient
antérieures à la mise en délibéré du jugement de première instance, étant
donné que l'appelant ne s'est pas vu signifier l'ordre de produire les pièces
requises 51 à 54, relatives à ses revenus et à ses charges, avec les
informations prescrites par l'art. 161 al. 1 CPC sur les conséquences d'un
défaut de production dans le délai fixé. Il y a dès lors lieu de prendre en
considération toutes les pièces nouvelles produites par l'appelant.
4.
4.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a
CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance
d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en
droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois au recourant de motiver son
appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de
la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas
de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à
des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit
être suffisamment explicite pour que le juge d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et réf. cit.). La cour de
céans n'est ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité de
première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne
sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait
retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de
fait sont contestés devant elle (CACI 2 juillet 2015/608 consid. 2 ; 1er
février 2012/57 consid. 2a ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
4.2 L'appelant formule divers griefs contre l'état de fait du
jugement attaqué.

- 14 -
4.2.1 D'abord, l'appelant allègue que son fils [...], né en 1993,
poursuivrait des études de médecine, ce qu'il offre de prouver par une
pièce à produire, et que sa fille [...], née le 1er mars 1999, suivrait un
apprentissage d'assistante médicale. Ces faits ne sont pas établis et,
comme ils ne sont pas déterminants pour la solution du litige (cf. infra,
consid. 6), il n'y a pas lieu d'instruire à leur sujet. Ils ne seront pas
introduits dans l'état de fait.
4.2.2 Ensuite, l'appelant allègue subvenir aux besoins de ses enfants
[...], [...] et [...] par des paiements de l'ordre de 1'500 fr. par mois. Il est
établi par les pièces nouvelles que l'appelant paie le loyer d'un
appartement à Kinshasa, de 650 USD (soit environ 637 fr.) par mois, qu'il
supporte les frais de consommation d'eau de cet appartement, de
138'674.14 CDF (soit environ 84 fr.) pour l'année 2017, et qu'il envoie
régulièrement de l'argent à un dénommé [...], en RDC, étant précisé qu'il
lui a envoyé 6'759 USD (soit environ 6'420 fr.) du 1er février 2017 au 22
février 2018. Il y a lieu de retenir qu'il a soutenu ses enfants domiciliés en
RDC par ces paiements. L'appelant établit aussi par les pièces nouvelles
que sa fille [...] a subi une intervention en chirurgie digestive en 2017,
pour laquelle − contrôle post-opératoire compris − des factures d'un total
de 4'012 USD (soit environ 3'820 fr.) ont été émises. L'état de fait du
jugement a été complété par ces diverses constatations.
4.2.3 L'appelant fait aussi valoir qu'il se rend environ quatre fois par
année en RDC pour aller voir ses enfants [...], [...] et [...], ce qui lui
coûterait quelque 372 fr. par mois en moyenne. Les pièces nouvelles
établissent que l'appelant a réservé et payé pour lui deux voyages en
avion de Genève (Cointrin) à Kinshasa (Ndjili) et retour, l'un départ le 28
juillet 2017 et retour le 17 août 2017, l'autre départ le 23 décembre 2017
et retour le 21 janvier 2018. Elles établissent aussi qu'il a réservé un vol
Genève-Kinshasa et retour, départ le 26 octobre 2017 et retour le 14
novembre 2017, et que le billet lui a coûté 1'133 fr. 95. Elles établissent
encore que l'appelant a voyagé de Kinshasa à Lyon via Bruxelles le 11
avril 2017, ainsi que le 16 mai 2017. L'état de fait du jugement a dès lors

- 15 -
été complété en ce sens que l'appelant s'est rendu quatre fois en avion
auprès de ses enfants en RDC dans les douze derniers mois et qu'un vol
Genève-Kinshasa et retour coûte environ 1'135 francs.
4.2.4 L'appelant allègue que, depuis l'audience de jugement, son
épouse aurait quitté le domicile conjugal, lui laissant entièrement la
charge des enfants [...] et [...], sans qu'une procédure de séparation ait
été formellement entamée. Pour établir cette séparation, il invoque
l'attestation établie par son épouse le 1er mars 2018 ; subsidiairement, il
requiert l'audition de son épouse en qualité de témoin.
Vu l'intérêt matériel de l'épouse de l'appelant à l'issue du
présent procès, ni son attestation du 1er mars 2018, ni une éventuelle
déposition de sa part ne sont susceptibles d'emporter la conviction de la
cour de céans. En l'absence d'une procédure de mesures protectrices de
l'union conjugale et de tout autre élément matériel manifestant la réalité
d'une séparation, il y a lieu de considérer, comme le premier juge, que
l'appelant vit avec son épouse.
4.2.5 L'appelant fait aussi valoir que son activité fluctuerait en
fonction des conditions météorologiques et qu'il n'aurait ainsi perçu que
1'903 fr. 75 à titre de salaire net en janvier 2018, compte tenu d'horaires
de travail restreints. En réalité, l'appelant est payé 38 fr. 40 de l'heure,
part de treizième salaire et indemnité pour vacances inclue. S'il n'a perçu
que 1'903 fr. 75 net en janvier 2018, ce n'est pas à cause d'une réduction
saisonnière de l'activité de son employeur, mais à cause des vacances
qu'il a prises du 23 décembre 2017 au 21 janvier 2018. Il ressort du
certificat de salaire 2017 de l'appelant que celui-ci a réalisé en 2017 un
revenu annuel net de 62'943 fr., correspondant à un revenu mensuel
moyen net de 5'245 fr. 25, treizième salaire et indemnités de vacances
compris. Mais il résulte aussi des pièces qu'il a produites pour établir ses
déplacements en RDC que l'appelant a pris bien plus de quatre semaines
de vacances en 2017. Il n'y a dès lors pas lieu de modifier l'état de fait du
jugement attaqué en ce qu'il constate que l'appelant a la capacité, dans

- 16 -
l'emploi qu'il occupe effectivement, de gagner 5'400 fr. net par mois en
moyenne pour une activité à 100 % qu'il ne tient qu'à lui d'exercer.
4.2.6 Enfin, l'appelant allègue et prouve que ses primes mensuelles
d'assurance-maladie s'élèvent à 374 fr. 60 depuis le 1er janvier 2018.
L'état de fait a été complété en ce sens.
5.
5.1 L'appelant conteste devoir contribuer à l'entretien de l'enfant
intimé avec effet rétroactif au 1er décembre 2015. Il soutient que, compte
tenu du nombre important d'autres enfants déjà à sa charge, il ne pourrait
être astreint à contribuer à l'entretien de l'intimé qu'à compter de l'entrée
en force du jugement.
5.2 Selon l'art. 279 al. 1 CC, l'enfant peut agir contre son père et
sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien
pour l'avenir et l'année qui précède l'ouverture de l'action.
Ni la loi ni la jurisprudence ne prévoient de restriction au
privilège conféré à l'enfant de réclamer des aliments non seulement pour
le futur, mais aussi pour l'année précédant l'ouverture de l'action. Le but
est d'éviter que l'enfant soit contraint de saisir d'emblée le juge, sans
tenter de trouver une solution amiable auparavant (ATF 115 II 201, JdT
1991 I 537 consid. 4a). Si le père a déjà l'obligation de verser d'autres
contributions d'entretien, qui devraient être réduites, c'est à lui qu'il
appartient d'agir sans retard en modification de ces contributions, et non
au nouvel enfant de renoncer à son entretien jusqu'à l'adaptation des
autres pensions.
5.3 L'appelant ne peut dès lors pas exciper de ses autres charges
de famille pour s'opposer à la fixation d'une pension alimentaire avec effet
rétroactif en faveur de l’enfant intimé. Sur ce point, l'appel est mal fondé.

- 17 -
5.4 L'interdiction de la reformatio in peius est inapplicable dans les
causes régies par la maxime d'office (ATF 129 III 417, JdT 2004 I 115
consid. 2.1.1 et les réf. cit.), soit notamment dans les procédures
indépendantes relatives aux enfants (cf. art. 296 al. 3 CPC).
Par ouverture d'action au sens de l'art. 279 al. 1 CC, on entend
l'acte de procédure par lequel une partie fait pour la première fois appel
au juge dans les formes légales, aux fins d'obtenir la reconnaissance ou la
protection du droit qu'il invoque (ATF 110 Il 387 consid. 2a). Examinant
l'application de l'art. 279 CC sous l'angle de l'ancien droit de procédure
civile, la cour de céans a retenu qu'une requête de conciliation valait
ouverture d'action au sens de cette disposition, lorsque, selon le droit de
procédure, la cause était transmise d'office au tribunal à défaut de
conciliation, ou si la partie avait agi devant le juge dans le délai fixé à cet
effet par la procédure cantonale (CACI 12 décembre 2012/574).
En vertu de l'art. 295 al. 1 CPC, la procédure simplifiée
s'applique aux actions par lesquelles l'enfant fait valoir certaines
prétentions, telles que la prétention d'aliments ou la constatation d'un lien
de filiation, de façon autonome, soit en dehors de toute procédure
préexistante opposant ses parents. Comme la procédure ordinaire, la
procédure simplifiée est précédée d'une tentative de conciliation (art. 197
et 198 CPC a contrario). Selon l'art. 62 al. 1 CPC, qui fixe le début de la
litispendance, l'instance est notamment introduite par le dépôt de la
requête de conciliation. En matière d'actions d'entretien indépendantes,
celui-ci correspond dès lors à l'ouverture d'action au sens de l'art. 279 CC,
de sorte que le dépôt de cette requête s'avère déterminant pour le calcul
du délai d'un an précédant l'ouverture d'action (TF 5A_184/2015 du 22
janvier 2016 consid. 4.3 ; CACI 27 février 2017/58).
5.5 En l'espèce, l'enfant intimé a déposé sa requête de conciliation
le 27 octobre 2016. C'est dès lors à compter du 1er novembre 2015, et non
du 1er décembre 2015 comme retenu par le premier juge, que les
contributions d'entretien éventuellement dues par l'appelant à l'enfant
intimé doivent être fixées. Si, à l'examen des autres moyens, il apparaît

- 18 -
que l’appelant doit une contribution à l'enfant intimé pour le mois de
novembre 2015, le jugement attaqué sera alors réformé d'office en ce
sens.
6.
6.1 L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte, dans le calcul de ses charges, des dépenses qu'il engage pour
subvenir à l'entretien de son fils [...], né en 1993, qui poursuivrait des
études de médecine, et de sa fille [...], née le [...] 1999, qui ferait un
apprentissage d'assistante médicale. Il soutient que, pour calculer la
pension due à l'enfant intimé, son disponible devrait être réparti à égalité
entre ses six enfants, mineurs et majeurs en formation.
6.2 Selon l'art. 276a CC, l'entretien dû à un enfant mineur a la
priorité sur celui éventuellement dû à un enfant majeur en formation, sauf
exception dûment motivée. On ne discerne pas en quoi − et l'appelant
n'explique en tout cas pas pourquoi − il y aurait lieu en l'espèce de
déroger à l'ordre légal de priorité des contributions d'entretien, qui plus
est au détriment d'un enfant mineur dont le minimum vital n'est pas
couvert. Ainsi, que [...] et [...] poursuivent ou non les formations alléguées,
il n'y a en tout état pas lieu de tenir compte des frais que l'appelant
supporte pour subvenir à leur entretien depuis leur majorité. Sur ce point
également, l'appel est mal fondé.
7.
7.1 À titre subsidiaire, pour le cas où la cour de céans
considérerait qu'il y a lieu d'octroyer à l'enfant intimé des contributions
d'entretien avec effet rétroactif et sans tenir compte des frais supportés
pour soutenir les enfants majeurs en formation, l'appelant fait valoir que
sa fille [...] n'est majeure que depuis le 1er mars 2017 et qu'il serait dès
lors nécessaire d'instruire à nouveau la cause pour la période antérieure
au 1er mars 2017.

- 19 -
7.2 Il est vrai que le premier juge a alloué avec effet rétroactif la
pension qu'il a calculée pour la situation présente, sans tenir compte de la
minorité de [...] pour la période antérieure au 1er mars 2017. Il n'y a
toutefois pas lieu d'ordonner de nouvelles mesures d'instruction. Il suffit
de revoir, en fonction du sort qui sera réservé aux divers griefs de
l'appelant, le calcul des contributions en deux phases, l'une allant du 1er
novembre 2015 au 28 février 2017, l'autre partant du 1er mars 2017
(cf. infra, consid. 9).
8.
8.1 L'appelant reproche au premier juge d'avoir calculé les coûts
directs de l'enfant intimé sans avoir déduit des charges de celui-ci le
subside qui lui est alloué pour sa prime d'assurance-maladie, d'une part,
et les sommes que sa mère, bénéficiaire du revenu d'insertion, perçoit
pour lui comme participation à ses frais de logement et à son entretien,
d'autre part.
8.2 Le calcul des contributions d'entretien dues en vertu du droit
de la famille doit faire abstraction des prestations complémentaires de
l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité
(Fleischanderl/Hürzeler, in Schwenzer/Fankhauser, Scheidung [Fam.Pra-
Kommentar], vol. Il, 3e éd. 2017, n. 117 in Anh Soz., p. 399) ainsi que des
prestations de l'aide sociale subsidiaires aux obligations familiales
(Schwenzer/Büchler, Scheidung [Fam.Pra-Kommentar], vol. I, 3e éd. 2017,
n. 28 ad art. 125 CC, p. 267). Conformément à l'art. 3 LASV (loi vaudoise
du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise ; RSV 850.051), le
revenu d'insertion est subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de la
famille. C'est dès lors à bon droit que le premier juge n'a pas déduit des
coûts directs la participation à l'entretien et celle aux frais de logement de
l'enfant versées à la mère dans le cadre du revenu d'insertion. En
revanche, la LHPS (loi vaudoise du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation
et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la
formation et au logement cantonales vaudoises ; RSV 850.03), applicable
par renvoi de l'art. 11 de la LVLAMaI (loi d'application vaudoise du 25 juin

- 20 -
1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; RSV 832.01), ne soumet
pas l'octroi du subside à l'assurance-maladie à la même subsidiarité. La
prestation à laquelle l'enfant intimé a droit à ce titre, qui couvre l'entier de
la prime, doit dès lors être prise en considération pour calculer la
contribution due par l'appelant.
9.
9.1 L'appelant fait grief au premier juge d'avoir réparti son
disponible entre ses enfants mineurs d'une manière qui défavoriserait
indûment ceux d'entre eux qui résident en RDC.
9.2 Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution
d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF
127 III 68 ; sur tous ces points : TF 5A_178/2008 consid. 3.2). D'une
manière générale, plusieurs enfants d'un même débiteur d'entretien −
qu'ils vivent dans le même ménage ou non − ont en principe le droit d'être
traités de la même manière (ATF 126 III 353). Leurs besoins seront donc
pris en compte selon des critères identiques, sauf si des circonstances
objectives justifient une dérogation (ATF 120 Il 289, JdT 1996 I 219 ; ATF
116 II 115, JdT 1993 I 167). L'allocation de montants distincts n'est dès lors
pas d'emblée exclue, mais commande une justification particulière (ATF
137 III 59, JdT 2011 II 359 consid. 4.2.1 ; TF 5A.62/2007 du 24 août 2007
consid. 6.1, et les réf. cit., publié in FamPra.ch 2008, p. 223, et résumé in
Revue du droit de la tutelle [RDT] 2007, p. 300 ; TF 5A_309/2012 du 19
octobre 2012 consid. 3.4, in FamPra.ch 2013 p. 230).
Ainsi, lorsque les capacités financières du débirentier sont
modestes comparativement au nombre d'enfants créanciers d'aliments, il
convient de prendre comme point de départ son minimum vital au sens du
droit des poursuites (1/2 du montant de base du débiteur vivant en couple
s'il est marié ou vit en concubinage) − en principe sans prendre en
considération la charge fiscale −, duquel il faut retrancher les charges qui
font partie du minimum vital des enfants qui font ménage commun avec le
débiteur (montants de base, part du loyer et primes d'assurance-maladie),

- 21 -
ainsi que les contributions d'entretien dues à d'autres enfants en vertu
d'un jugement de divorce (ATF 137 III 59, JdT 2011 II 359 consid. 4.2.2 ;
ATF 127 Ill 68 consid. 2c ; TF 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 6.1) et
les charges concernant uniquement le nouvel époux pour lesquelles le
débiteur devrait contribuer en vertu de l'art. 163 CC dans la mesure où le
nouvel époux ne peut les assumer par ses propres moyens (ATF 137 III 59
consid. 4.2.2, JdT 2011 II 359). Si son disponible ne suffit pas à couvrir les
besoins de tous les enfants − besoins desquels doivent être soustraites les
allocations familiales ou d'études, qui ne sont pas prises en compte dans
le revenu du parent qui les perçoit, mais déduites du coût d'entretien de
l'enfant (TF 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2 et les réf. cit. ; cf.
également ATF 128 III 305 consid. 4b) −, la répartition du manco a lieu
entre tous les enfants et les deux familles doivent donc en supporter les
conséquences. S'il n'y a pas de disponible, aucune contribution d'entretien
ne peut être allouée aux enfants, en raison du principe selon lequel le
minimum vital du débirentier doit être, dans tous les cas, préservé (ATF
137 III 59, JdT 2011 II 359 consid. 4.2.3 ; ATF 135 III 66 ; TF 5A_353/2010
du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1).
9.3 En l'espèce, les coûts d'entretien directs mensuels de l'enfant
intimé comprennent le montant d'entretien de base selon les Lignes
directrices de la Conférence des préposés aux offices des poursuites et
faillites de Suisse pour le calcul du minimum d'existence, par 400 fr. pour
un enfant de moins de dix ans, sa part au loyer, par 222 fr., sa prime
mensuelle d'assurance-maladie, par 133 fr. 35, laquelle est entièrement
subsidiée, les frais de garderie (non contestés) par 645 fr. et des frais de
loisirs (non contestés), par 50 francs. Ils se montent donc au total à 1'430
fr. 35. À ces coûts directs s'ajoutent les frais de prise en charge de
l'enfant, que le premier juge a estimés, d'une manière que l'appelant ne
conteste pas, à 771 fr. par mois. L'entretien convenable de l'enfant revient
ainsi à 2'201 fr. 35 (1'430.35 + 771.00) par mois. Pour le financer, l’enfant
dispose déjà des allocations familiales de 250 fr. par mois et du subside à
l’assurance maladie de 133 fr. 35 par mois. Le solde de 1'818 fr. devrait
en principe être financé par la pension de l’appelant.

- 22 -
Sans tenir compte des obligations alimentaires, le minimum
vital de l'appelant comprend, mensuellement, le montant de base pour
une personne vivant en couple, par 850 fr., sa part du loyer, par 640 fr., sa
prime mensuelle d'assurance-maladie, par 370 fr. en chiffres ronds, ses
frais de repas à l'extérieur, par 217 fr., ses frais de transport pour se
rendre au travail, par 225 fr., et le remboursement du prêt de son
employeur, par 500 francs. Il est légitime de tenir compte, en outre, de
deux déplacements par année en RDC, à titre de frais d'exercice du droit
de visite sur les enfants mineurs vivant à Kinshasa, soit un total de 2'270
fr. par année environ, correspondant à quelque 190 fr. par mois. En
revanche, il n'y a pas lieu de tenir compte de plus de deux déplacements
annuels en RDC − deux fois deux semaines étant le maximum que
l'appelant peut opposer à ses autres enfants − et il n'y a pas lieu, non
plus, de retenir des frais pour l'exercice d'un droit de visite sur l'enfant
intimé, puisque l'appelant ne bénéficie pas d'un tel droit en l'état. Le
minimum vital propre de l'appelant s'élève ainsi à 2'992 francs. Avec un
revenu mensuel moyen net de 5'400 fr., l'appelant a un disponible de
2'408 fr. par mois, qui devait lui servir à contribuer à l'entretien de cinq
enfants mineurs du 1er novembre 2015 au 28 février 2017 et de quatre
enfants mineurs depuis lors.
9.4 Le premier juge a considéré qu'il était notoire que le coût de la
vie en RDC est moindre qu'en Suisse et que cette circonstance justifiait de
ne pas répartir à égalité le disponible de l'appelant entre tous ses enfants.
À défaut de statistiques aisément accessibles, il a admis que le coût de la
vie en RDC était inférieur de moitié à celui de la Suisse, ce qui
correspondait au niveau de la Pologne ou du Mexique selon les statistiques
de l'OCDE (mises en ligne à l'adresse :
www.stats.oecd.org/index.aspx?dataetcode=cipl).
Pour toute critique contre ce raisonnement, l'appelant a fait
valoir que la vie coûterait plus cher à Kinshasa que dans le reste de la
RDC.

- 23 -
Il est bien possible que les prix soient plus élevés à Kinshasa
qu'en province. Toutefois, le montant du loyer payé pour le logement où
habitent les trois enfants de l'appelant qui demeurent à Kinshasa, de 637
fr. par mois, corrobore, pour la capitale, l'appréciation du premier juge, qui
doit dès lors être confirmée. Il y a dès lors lieu de pondérer la répartition
du disponible de l'appelant, en affectant d'un facteur d'une demie (1/2) les
enfants mineurs qui habitent à Kinshasa. C'est en particulier le cas d' [...],
pour laquelle l'appelant a certes dû supporter des frais médicaux
importants en 2017, mais dont il n'est pas établi qu'elle aura durablement
besoin de traitements. Les frais médicaux engagés pour elle en 2017
doivent dès lors être qualifiés de frais extraordinaires (art. 286 al. 3 CC).
L'appelant n'explique pas quelles auraient été les conséquences d'une
renonciation à l'intervention chirurgicale. Partant, on ne saurait
reconnaître un caractère prioritaire à cette dépense par rapport aux
pensions alimentaires dues aux autres enfants ; il n'en sera dès lors tenu
aucun compte dans le calcul de celles-ci.
En outre, il convient d'affecter d'un facteur de deux tiers (2/3)
les enfants [...] et [...], dont la mère est [...], l’épouse de l’appelant, afin de
tenir compte de la différence de capacités contributives des mères des
enfants de l'appelant. En effet, la mère des enfants [...], [...] et [...],
domiciliés à Kinshasa, est décédée. Quant à la mère de l'enfant intimé,
[...], elle n'exerce aucune activité lucrative et elle est en l'état incapable
d'en trouver une. En revanche, l'épouse de l'appelant, mère de [...] et [...],
gagne 3'300 fr. net par mois, ce qui, après déduction de son montant de
base, par 850 fr., de sa part de loyer, par 640 fr., et d'une prime
d'assurance-maladie de l'ordre de 400 fr., lui laisse un disponible de 1'410
fr., proche de la moitié de celui de l'appelant. Dans ces conditions, il y a
lieu de lui faire supporter le tiers de l'entretien des enfants commun du
couple.
Enfin, il faut tenir compte des différences d'âge entre les
enfants, lesquelles entraînent des différences dans les coûts d'entretien.
En plaçant les paliers à six et douze ans, comme l'a fait à bon droit le
premier juge, l'enfant intimé se trouve avant le premier palier, son demi-

- 24 -
frère [...] entre le premier et le second, tandis que leurs sœurs ou demi-
sœurs [...], [...] et [...] se trouvent après le second palier. Le montant du
palier peut être fixé à un montant de base de 100 fr., auquel s'appliquent
les facteurs de pondération (de 1/2 pour les enfants vivant à Kinshasa et
de 2/3 pour les enfants communs de l'appelant et de son épouse).
Ainsi, pour la période écoulée du 1er novembre 2015 au 28
février 2017, la contribution d'entretien due par l'appelant à l'enfant
intimé doit être fixée à 590 fr. par mois, allocations familiales en sus, ce
qui laisse 345 fr. (= [590+100] x 1/2) par mois pour [...], 395 fr. (=
[590+200] x 1/2) par mois pour [...], 527 fr. (= [590+200] x 2/3) par mois
pour [...] et 527 fr. (= [590+200] x 2/3) par mois pour [...]. Le total de ces
contributions, par 2'384 fr. par mois, laisse intact le minimum vital de
l'appelant. Pour cette période, il y a dès lors lieu d'admettre très
partiellement l'appel et de réduire à 590 fr. par mois le montant de la
contribution due par l'appelant.
Depuis le 1er mars 2017, la contribution d'entretien due par
l'appelant à l'enfant intimé devrait théoriquement être fixée à 796 fr. par
mois, allocations familiales en sus, ce qui laisserait exactement 448 fr. (=
[796+100] x 1/2) par mois pour [...], 498 fr. (= [796+200] x 1/2) par mois
pour [...], et 664 fr. (= [796+200] x 2/3) par mois pour [...]. Le total de ces
contributions, par 2'406 fr. par mois, laisse intact le minimum vital de
l'appelant. Vu la très faible différence entre le résultat de ce calcul et la
solution du premier juge − 800 fr. par mois −, l'appel doit être rejeté et le
jugement confirmé pour la période courant depuis le 1er mars 2017.
10.
10.1 L'appelant fait aussi grief au premier juge d'avoir surévalué le
montant nécessaire à l'entretien convenable de l'enfant, tel que constaté
dans le dispositif, en n'en déduisant pas le montant du subside à
l'assurance-maladie, ni les participations aux frais d'entretien et de
logement que sa mère perçoit pour lui au titre du revenu d'insertion.

- 25 -
10.2 Dans les situations de déficit, soit lorsque le montant de la
contribution d'entretien allouée à l'enfant est limité par la capacité
contributive du débiteur d'aliments, de sorte qu'il ne couvre pas tous les
besoins de l'enfant créancier, l'art. 301a let. c CPC exige que la décision
qui fixe les contributions d'entretien indique aussi le montant nécessaire
pour assurer l'entretien convenable de l'enfant. Selon le Conseil fédéral, ce
montant doit être constaté dans le dispositif (Message, FF 2014 p. 511 ss,
spéc. p. 561). Le but de cette exigence est, d'une part, de faciliter la tâche
du juge de la modification et, d'autre part, de permettre à l'enfant de
demander ultérieurement le versement de la différence entre le montant
de la contribution d'entretien allouée et celui nécessaire à son entretien
convenable, si la situation du débiteur devait s'améliorer de manière
exceptionnelle au sens de l'art. 286a CC (Message, FF 2014, p. 511 ss,
spéc. p. 562).
L'art. 301a let. c CPC peut difficilement exiger du juge qui fixe
les contributions alimentaires en situation de déficit qu'il constate
définitivement, avec autorité de chose jugée, le montant que l'enfant
serait en droit de réclamer au débiteur si la situation de celui-ci
connaissait une amélioration exceptionnelle (art. 286a CC). Une telle
constatation devrait alors pouvoir être modifiée à chaque changement
durable des besoins de l'enfant et à chaque augmentation ou baisse du
montant des allocations familiales ou des autres subsides non subsidiaires
servis à l'enfant, lors même que ces changements n'auraient dans
l'immédiat aucun impact sur le montant des contributions d'entretien − ce
qui reviendrait à faire des procédures pour la protection d'intérêts
purement hypothétiques et ne s'harmoniserait guère avec l'art. 59 al. 2
let. a CPC. Il faut dès lors comprendre que l'art. 301a let. c CPC exige
seulement la constatation du montant nécessaire à l'entretien convenable
de l'enfant au moment du jugement, en laissant ouvertes toutes les autres
questions qui pourraient se poser dans un procès ultérieur en modification
des contributions d'entretien (art. 286 CC) ou en versement de
contributions rétrospectives (art. 286a CC). Le montant à constater est la
somme des coûts d'entretien directs et des frais de prise en charge de
l'enfant, tels qu'ils existent au moment de la fixation des contributions

- 26 -
d'entretien. Les allocations familiales, qui sont une source de financement,
n'ont en principe pas à être déduites. Toutefois, si le juge les déduit en
indiquant clairement quel montant il déduit à ce titre, il satisfait à
l'exigence de l'art. 301a let. c CPC.
10.3 En l'espèce, c'est à bon droit que, pour calculer le montant
nécessaire à l'entretien convenable de l'enfant intimé, le premier juge n'a
pas déduit, de la somme des coûts directs et des frais de prise en charge
de l'enfant intimé, le montant du subside que l'enfant perçoit pour sa
prime d'assurance-maladie, ni les prestations que la mère perçoit pour
l'enfant au titre du revenu d'insertion. L'appel est sur ce point mal fondé.
Le montant mensuel nécessaire à l'entretien convenable de l'enfant intimé
est actuellement de 2'201 fr. 35 (1'430.35 + 771.00) (cf. supra, consid.
9.3). Dans son dispositif, le premier juge arrête ce montant à 1'950 fr.
(somme arrondie), mais il ressort clairement de ses motifs que le montant
de 1'950 fr. doit s'entendre allocations familiales déduites et que le
montant des allocations familiales est, au moment du jugement, de 250 fr.
par mois. Avec cette précision, le jugement peut être confirmé sur ce point
aussi.
11.
11.1 En définitive, dans la mesure où il est recevable, l'appel doit
être partiellement admis et le jugement réformé en ce sens que les
contributions mensuelles d'entretien dues à l'enfant pour la période
écoulée du 1er novembre 2015 au 28 février 2017 sont réduites à 590 fr.,
allocations familiales en sus. Comme mentionné précédemment (cf. supra,
consid. 9.4), le jugement sera en revanche confirmé pour la période
courant depuis le 1er mars 2017.
11.2 En règle générale, les frais, qui comprennent les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la
partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC permet
toutefois au juge de déroger à cette règle et de répartir les frais selon sa
libre appréciation dans les cas qui relèvent du droit de la famille. L'art. 107

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al. 1 CPC est de nature potestative. Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais sont
répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de
l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5D_55/2015 du 1er décembre
2015 consid. 2.3.3 ; TF 5A_482/2014 du 14 janvier 2015 consid. 6).
11.3 S’agissant des frais de première instance, l’enfant intimé a
obtenu gain de cause, sauf sur 1/4 de ses conclusions pour la période
écoulée du 1er novembre 2015 au 28 février 2017. Il est dès lors équitable
que l'appelant supporte 7/8e des frais de première instance et l'enfant
intimé 1/8e, sous réserve de l'assistance judiciaire qui lui a été octroyée en
première instance.
Ainsi, les frais judiciaires de première instance, qui se montent
à 900 fr., frais de conciliation inclus (art. 55 et 87 al. 1 TFJC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]), seront
mis par 787 fr. (montant arrondi) à la charge de l'appelant et par 113 fr.
(montant arrondi) à la charge de l’enfant intimé, étant précisé que les frais
judiciaires de ce dernier seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat
compte tenu de l’assistance judiciaire dont il bénéficie (art. 122 al. 1 let. b
CPC).
L'appelant versera en outre à l’enfant intimé la somme
arrondie de 8'282 fr. (art. 4 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; RSV 270.11.6]) à titre de dépens de première instance,
soit 7/8e des honoraires (9'463 fr. 15 x 7/8) auxquels le conseil d'office de
l’enfant intimé pourrait prétendre au tarif usuel.
11.4 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 TFJC), seront supportés à raison de 15/16e, soit un montant
arrondi de 562 fr., par l'appelant, et à raison de 1/16e, soit 38 fr., par
l’enfant intimé. Ces frais judiciaires seront provisoirement laissés à la
charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire dont les deux
parties bénéficient (art. 122 al. 1 let. b CPC).

- 28 -
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à
2'400 fr. (art. 7 TDC) pour chaque partie. Ceux-ci doivent être mis à la
charge de l’appelant à raison de 15/16e et de l’enfant intimé à raison de
1/16e, de sorte que l’appelant versera en définitive à l’enfant intimé la
somme de 2'100 fr. (= 14/16e = 15/16e – 1/16e) à titre de dépens.
11.5 Dans sa liste d'opérations du 19 avril 2018, le conseil d'office
de l'appelant, Me Xavier Diserens, a annoncé des opérations pour une
durée totale 13h15, qui est justifiée. Il n'a pas produit de liste de débours,
de sorte qu'un montant de 35 fr. lui sera alloué à ce titre, soit le même
montant que celui alloué au conseil de l’enfant intimé. Le montant de
l'indemnité qui lui est due est dès lors de 2'606 fr. 35
(= ([13h15 x 180 fr.] + 35 fr.) x 7.7 %).
Dans sa liste d'opérations du 3 mai 2018, le conseil d'office de
l’enfant intimé, Me Patrick Sutter, a annoncé une durée totale pour ses
opérations de 12h50. Certaines des opérations annoncées (pour un total
de 1h25) sont antérieures à la date d'octroi de l'assistance judiciaire, le 8
mars 2018. Quant aux opérations de fin de dossier, prévues sur 1h00,
elles ne devraient pas prendre plus de quinze minutes vu l'issue de la
procédure. ll y a dès lors lieu d'indemniser le conseil d'office pour 10h40
de travail. Les débours annoncés se montent à 35 francs. Le montant de
l'indemnité qui lui est due est dès lors de 2'105 fr. 55 [(10h40 x 180 fr.) +
35 fr.] x 7.7 %).
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire seront, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

- 29 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. Le jugement est réformé aux chiffres II, VI et VII de son
dispositif comme il suit :
Il. dit que, pour la période écoulée du 1er novembre 2015 au
28 février 2017, C.________ doit contribuer à l'entretien de son
fils P.________, né le [...] 2013, par le versement d’une
contribution mensuelle d'entretien de 590 fr. (cinq cent
nonante francs), allocations familiales en sus ;
IIbis. dit que, dès et y compris le 1er mars 2017, C.________
doit contribuer à l'entretien de son fils P.________, né le [...]
2013, par le régulier versement d'une contribution
mensuelle d’entretien payable d'avance le premier jour de
chaque mois en main de sa mère [...], allocations familiales
en sus, de :
- 800 fr. (huit cents francs) jusqu'à l'âge de six ans révolus ;
- 900 fr. (neuf cents francs) dès lors et jusqu'à l'âge de douze
ans révolus ;
- 1'000 fr. (mille francs), dès lors et jusqu'à la majorité ou,
au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une formation complète, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
VI. arrête les frais judiciaires à 113 fr. (cent treize francs)
pour le demandeur P.________ et à 787 fr. (sept cent huitante-
sept francs) pour le défendeur C.________, et laisse la part du
demandeur provisoirement à la charge de l'Etat ;
Vlbis. dit que P.________, bénéficiaire de l'assistance judiciaire,
doit, aux conditions de l'art. 123 CPC, remboursement à
l'Etat de la part des frais judiciaires mise à sa charge, ainsi,
sous déduction des montants recouvrés à titre de dépens,
que de l'indemnité allouée à son conseil d'office ;
VII. dit que le défendeur C.________ versera à l'enfant
demandeur P.________ la somme de 8'282 fr. (huit mille deux
cent huitante-deux francs) à titre de dépens réduits ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.

- 30 -
III. L'indemnité d'office de Me Xavier Diserens, conseil de
l'appelant, est arrêtée à 2'606 fr. 35 (deux mille six cent six
francs et trente-cinq centimes), TVA et débours compris.
IV. L'indemnité d'office de Me Patrick Sutter, conseil de l'intimé,
est arrêtée à 2'105 fr. 55 (deux mille cent cinq francs et
cinquante-cinq centimes), TVA et débours compris.
V. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de leur
part des frais judiciaires et de l'indemnité allouée à leur
conseil d'office, mis provisoirement à la charge de l'Etat.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(six cents francs), sont mis à la charge de l'appelant par 562
fr. (cinq cent soixante-deux francs) et à la charge de l'intimé
par 38 fr. (trente-huit francs) et laissés provisoirement à la
charge de l'Etat.
VII. L'appelant C.________ doit verser à l'intimé P.________ la
somme de 2’100 fr. (deux mille cent francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 31 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Xavier Diserens pour C.________,
- Me Patrick Sutter pour P.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :