vd_gerichte · KC19.037656 · 2019-10-14 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.037656-200477-200477
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du
______________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 14 octobre
2019, à la suite de l’interpellation du poursuivi, adressé aux parties le 1er
novembre 2019, par la Juge de paix du district de Lausanne, prononçant, à
concurrence de 3'000 fr. sans intérêt, la mainlevée définitive de
l’opposition formée par K.________, à Lausanne, à la poursuite n°
9'255’688 de l’Office des poursuites du district de Lausanne introduite par
J.________, à Lausanne, fixant les frais judiciaires à 210 fr., les mettant à la
charge de la poursuivante par 140 fr. et à la charge du poursuivi par 70 fr.,
ce dernier devant verser ce montant à la poursuivante en remboursement
de son avance de frais, sans allocation de dépens pour le surplus,
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- 2 -
vu l’écriture du 10 novembre 2019 du poursuivi, qui déclare
contester la décision « sur la base des faits suivants » qu’il énonce et qui
concernent les motifs pour lesquels il ne serait pas en mesure de payer
l’arriéré de pensions litigieux et propose par ailleurs un arrangement « afin
de clore ce dossier de divorce »,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 14 février
2020 et notifiés au poursuivi le 18 février 2020,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, l’acte de recours du 10 novembre 2019 a été
déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2ème éd., n. 1 ad art. 321 CPC),

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qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.) ;
attendu qu’en l’espèce, dans son écriture du 10 novembre
2019, le recourant expose les motifs pour lesquels il ne serait pas en
mesure de payer les arriérés de pensions qui lui sont réclamées et
propose un arrangement financier,
que ce faisant il ne remet nullement en cause la motivation du
premier juge, en particulier les considérants de cette décision selon
lesquels la poursuivante est au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive
et que les conditions de la compensation de créance invoquée par le
poursuivi ne sont pas réalisées,

- 4 -
que le recourant n’a déposé aucune autre écriture dans le
délai de recours à proprement parler (art. 321 al. 2 CPC), arrivé à
échéance le 28 février 2020,
que l’acte de recours du 10 novembre 2019, qui n’est pas
motivé de manière conforme aux exigences posées par la loi et la
jurisprudence, doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. K.________,
- Mme J.________.

- 5 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :