vd_gerichte · ZD20.036671 · 2021-10-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 300/20 - 299/2021
ZD20.036671
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 octobre 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Neu, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourante, représentée par Me François Gillard, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 8 et 28 LAI ; art. 87 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960,
sans formation professionnelle certifiée, a exercé différentes activités,
notamment en qualité de nettoyeuse, de femme de chambre, d’aide
cuisinière et d’ouvrière.
Le 15 mai 2001, elle a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état d’importantes séquelles à l’avant-
pied droit à la suite d’une blessure par balle en 1985.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a
notamment fait réaliser un examen bi-disciplinaire de l’assurée par le
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), qui a
posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de status après
arthrodèse de l’articulation métatarso-phalangienne droite avec douleurs
résiduelles et de cervico-dorso-lombalgies avec brachialgies droites. Sans
effet sur la capacité de travail, le SMR a mentionné un probable status
après syndrome de stress post-traumatique en rémission complète et une
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. La
capacité de travail dans l’activité habituelle de femme de chambre ou
d’aide de cuisine était pratiquement nulle, mais entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assurée, soit un travail semi-
sédentaire ou sédentaire, sans longs déplacements, sans ports de charges
supérieures à 15 kg et sans mouvement de penché en avant ou en porte-
à-faux.
Par décision du 29 novembre 2007, l’OAI a rejeté la demande
de l’assurée, estimant qu’elle présentait une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et que son degré
d’invalidité était de 10 %, ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente ou à un
reclassement professionnel.

- 3 -
L’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent le
14 février 2011, qui a été rejetée par décision du 7 décembre 2011, l’OAI
estimant que l’assurée avait besoin d’aide uniquement pour se déplacer,
les autres actes de la vie courante pouvant être effectués de manière
autonome.
B. Le 2 mai 2012, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité, en mentionnant une fracture des
deux pieds et une fracture tassement de la colonne vertébrale à la suite
d’une chute dans les escaliers le 2 mars 2012.
Dans un rapport du 18 juin 2012, les Drs S.________, spécialiste
en rhumatologie, et B.________, médecin-assistant à T.________, ont
mentionné que l’assurée avait séjourné dans cet établissement du 21
mars au 12 juin 2012. Ils ont posé les diagnostics de fractures des deux
calcanéi et de fracture-tassement de L1 le 2 mars 2012, de réduction
fermée et ostéosynthèse percutanée des deux calcanéums le 6 mars
2012, de spondylodèse D12-L2 percutanée le 6 mars 2012, de trouble de
l’adaptation, avec réaction mixte, anxieuse et dépressive, de syndrome de
dépendance à l’alcool, d’antécédent d’explosion d’une bombe avec lésions
au pied droit en 1985, d’antécédent de toilettage articulaire et
allongement de l’extenseur en raison d’une nécrose post-traumatique du
premier métatarsien droit, d’antécédent d’une arthrodèse de la première
articulation métatarso-phalangienne droite en 1997, d’antécédent
d’ablation du matériel d’ostéosynthèse en 1998 et arthroplastie du
deuxième orteil droit, d’antécédent de ténosynovite de De Quervain du
poignet gauche avec kyste téno-synovial et thrombus veineux face
palmaire du poignet gauche opérée en 2010, ainsi que d’antécédent
d’intoxication à la fumée et monoxyde de carbone, de brûlure laryngée
grade II, de brûlure trachéo-bronchique grade I, et d’atélectasies du lobe
supérieur du poumon droit dans les suites d’un incendie en 2004. A la fin
du séjour, à pas tout à fait trois mois de l’accident, l’incapacité de travail
était totale et devait être réévaluée ultérieurement.

- 4 -
Dans le cadre de la détermination de son statut, l’assurée a
indiqué le 1er juin 2012 à l’OAI que, sans atteinte à la santé, elle
travaillerait depuis mai 2006 à 100 % en qualité d’ouvrière d’usine par
nécessité financière.
Dans un rapport du 18 juillet 2012 à l’OAI, le Dr H.________,
médecin traitant de l’assurée depuis 2003, a retenu les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de fractures des deux calcanéums, de
fracture tassement de L1, de réduction fermée et ostéosynthèse
percutanée des deux calcanéums, de spondylodèse de D12-L2 en
percutanée, d’épisode dépressif moyen depuis plusieurs années,
d’éthylisme chronique actif, de gonarthrose droite, de status post blessure
par balle de la première articulation métatarso-phalangienne droite avec
nécrose post-traumatique, de status post multiples opérations du pied
droit, de status post opération du canal carpien gauche, de status post
arthrodèse MP D1 (métacarpo-phalangienne doigt 1) gauche, de status
post section et plastie de la première coulisse et excision du kyste, ainsi
que d’excision thrombus face palmaire du poignet gauche. Le Dr
H.________ a attesté une incapacité de travail de 100 % depuis le
30 septembre 2003 et a émis un pronostic défavorable. Il a notamment
joint deux rapports d’hospitalisation des 17 novembre 2008 et 18 juin
2009 de R.________ relatifs à deux hospitalisations de l’assurée pour
alcoolisation aiguë.
Dans un rapport du 19 avril 2013 à l’OAI, le Dr I.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur à R.________, a posé les diagnostics de fracture ouverte de
Wedge en compression-flexion de L1 avec fracture des deux calcanéï, de
status post spondylodèse D12-L2 en percutané et de status post réduction
fermée et ostéosynthèse percutanée des deux calcanéï. Le dernier bilan
radiologique montrait une décompensation d’une arthrose sous-talienne
bilatérale susceptible de nécessiter une arthrodèse. Il a attesté une
incapacité de travail de 100 % depuis l’accident du 2 mars 2012, en
précisant que la patiente ne pouvait pas se déplacer pendant de longues

- 5 -
durées à cause des douleurs chroniques au niveau du dos et des deux
membres inférieurs.
A la suite d’un avis du SMR préconisant une expertise
pluridisciplinaire, l’OAI a mandaté X.________ SA. Dans un rapport
d’expertise du 13 juin 2016, les Drs N.________, rhumatologue, K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, L.________, psychiatre, et W.________, spécialiste en médecine
interne générale, ont estimé que l’exercice des activités habituelles, telles
qu’ouvrière, femme de chambre et aide de cuisine, n’était plus exigible
depuis le 2 mars 2012, en raison des troubles physiques présentés par
l’assurée. Ils ont par contre retenu que dans une activité adaptée
n’impliquant en substance pas de port de charges, pas de porte-à-faux
lombaire, pas de position debout prolongée ni accroupie, pas de travail en
hauteur, ni de montée et descente des escaliers de manière répétitive, ni
dans un domaine donnant un accès facile à l’éthyle, la capacité de travail
était entière, sauf pour la période entre le 2 mars 2012 et le 31 juillet 2015
durant laquelle la capacité de travail avait été nulle dans toute activité.
Dans un rapport du 27 septembre 2016 à l’OAI, le Dr I.________
a retenu les diagnostics de status post arthrodèse sous-talienne bilatérale,
de status post spondylodèse avec ablation du matériel d’ostéosynthèse,
de décompensation d’une tendinite au niveau de l’extenseur du pouce
droit et de douleurs polyarticulaires essentiellement au niveau des
épaules. Il a attesté une totale incapacité de travail en raison des douleurs
polyarticulaires, en précisant que la position assise prolongée provoquait
des douleurs au bas du dos et que la position debout prolongée était
impossible compte tenu des deux arthrodèses sous-taliennes et de
l’incapacité de marcher. Il a ajouté que les limitations fonctionnelles
d’ordre strictement médical étaient les travaux en position debout ou
assise prolongée et le port de charges.
Le 22 novembre 2016, le Dr I.________ a indiqué à l’OAI que
l’assurée était gênée par le matériel d’ostéosynthèse, que sa marche était
précaire et que l’utilisation d’une canne était nécessaire. Il a mentionné
une hospitalisation du 25 août au 14 septembre 2016 pour une

- 6 -
décompensation des douleurs dorsales et une virose. Une ablation du
matériel d’ostéosynthèse était prévue le 6 décembre 2016. Il a précisé
que les limitations de l’assurée étaient trop poussées pour envisager la
reprise d’un quelconque travail.
Dans un courrier du 24 décembre 2016, l’assurée a signalé à
l’OAI que son état de santé s’était encore détérioré et qu’elle devait subir
une nouvelle opération en janvier 2017. Elle a notamment joint à son
envoi un rapport du 11 décembre 2016 du Dr H.________, qui retenait en
substance que sa patiente présentait des limitations fonctionnelles graves,
tant somatiques que psychiatriques, la privant de toute capacité de travail
dans quelque métier que ce soit, même les plus légers. Il a fait état d’une
impossibilité de rester debout ou assis plus de 10-15 minutes, de marcher,
de se baisser, de se tourner, de se mettre à genoux, de monter et
descendre les escaliers, de travailler avec les mains au-dessus de la tête,
de porter des poids supérieurs à 5 kg sur une station statique ou debout,
une forte diminution de compréhension, aucune résistance psychologique,
et aucune capacité d’adaptation ni de concentration.
Interpellé par l’OAI, le Dr H.________ a indiqué le 1er mars 2017
que l’assurée avait été opérée en décembre 2016 et qu’une nouvelle
ablation du matériel d’ostéosynthèse était prévue le 13 mars 2017. Il a
estimé que l’état de sa patiente s’était aggravé depuis son dernier rapport
en raison des opérations et a précisé que l’assurée se déplaçait en fauteuil
roulant. Il a attesté une totale incapacité de travail tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée. Il a au surplus renvoyé à son
rapport du 11 décembre 2016 s’agissant des limitations fonctionnelles.
Renseignant à son tour l’OAI dans un rapport du 23 mai 2017,
le Dr I.________ a fait état d’une évolution plutôt favorable après l’ablation
du matériel d’ostéosynthèse au niveau des deux calcanéums dans le
cadre de l’arthrodèse sous-talienne bilatérale. Il a notamment indiqué que
la mobilisation de la cheville était tout à fait cohérente et symétrique des
deux côtés, que le bilan radiologique ne mettait pas en évidence un
affaissement secondaire sur un status post fracture de L1 dans le contexte

- 7 -
des douleurs lombaires, et que l’assurée ne présentait pas de trouble
neuro-vasculaire. Il a renouvelé une ordonnance pour des chaussures
orthopédiques.
Le 29 juin 2017, l’assurée a été vue par le Dr I.________ pour un
contrôle des deux membres inférieurs et du dos. Il a constaté que
l’assurée avait fait des progrès et se déplaçait en charge avec des baskets
et deux cannes. Au niveau des membres inférieurs, les cicatrices étaient
calmes et l’assurée avait une bonne mobilité au niveau de la tibio-
talienne. La mobilité de la sous-talienne restait toutefois douloureuse et
l’assurée ressentait des douleurs et contractures au niveau lombaire. Elle
semblait être sevrée de son problème de consommation alcoolique.
Par projet de décision du 3 juillet 2017, l’OAI a signifié à
l’assurée son intention de lui accorder une rente entière d’invalidité du 1er
mars 2013 au 31 octobre 2015, puis du 1er décembre 2016 au 31 juillet
2017.
Par décision du 11 juillet 2017, l’OAI a octroyé une allocation
pour impotent de degré faible du 1er mars 2013 au 30 novembre 2015.
Dès le 1er décembre 2017, l’assurée a de nouveau été mise au bénéfice
d’une allocation pour impotent de degré faible, un besoin d’aide lui ayant
été reconnu pour faire sa toilette ainsi que pour se déplacer et entretenir
des contacts sociaux.
Par décision du 19 février 2018, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 3 juillet 2017 relative au droit à la rente.
L’assurée a recouru contre cette décision et a produit
notamment un rapport d’expertise établi le 11 septembre 2017 par le Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, sur requête de la
Justice de Paix, dans le cadre d’une procédure de requête de levée d’une
mesure de curatelle. Dans ce rapport, le Dr V.________ a posé les
diagnostics de syndrome de dépendance à l’alcool actuellement
probablement abstinent (F10.20) et de trouble de la personnalité sans

- 8 -
précision (F60.9), sans se déterminer sur la capacité de travail, ni sur les
limitations fonctionnelles de l’assurée.
Dans un avis du 15 mai 2018, le Dr Q.________, médecin auprès
du SMR, a relevé que le Dr V.________ préconisait le maintien de la mesure
de curatelle en raison d’une problématique relationnelle du couple et non
en raison d’une quelconque psychopathologie propre à l’assurée.
Le 1er mars 2019, le Dr I.________ a écrit au conseil de l’assurée
pour lui confirmer que sa patiente présentait une incapacité de travail
totale dans toute activité en raison de ses problèmes du dos et des deux
hanches, en précisant que les douleurs n’étaient pas encore contrôlées. Il
a ajouté que l’assurée ne pouvait pas monter et descendre les escaliers, ni
se déplacer sur terrain accidenté.
Statuant sur le recours formé par l’assurée contre la décision
du 19 février 2018, la Cour des assurances du Tribunal cantonal l’a admis
et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, notamment
par la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (arrêt du 24 juin
2019, cause AI 107/18 – 195/2019). En substance, elle a retenu que le
rapport d’expertise établi par X.________ SA ne pouvait pas se voir
reconnaître de valeur probante compte tenu de la jurisprudence du
Tribunal fédéral selon laquelle les expertises réalisées au sein de cet
établissement ne pouvaient servir de fondement à l’examen d’un droit à
des prestations en raison de graves manquements aux devoirs
professionnels constatés dans la gestion de l’institution et que les autres
éléments du dossier ne permettaient pas de trancher la question de la
capacité de travail et de gain de l’assurée.
C. A la suite de cet arrêt, l’OAI a repris l’instruction du dossier et
ordonné une expertise pluridisciplinaire qui a été confiée à D.________ SA.
Dans le cadre de l’expertise, l’assurée a été vue le 25 octobre 2019 par le
Dr C.________, médecin praticien, le 6 novembre 2019 par le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, ainsi que le 7 novembre 2019 par les Drs G.________,

- 9 -
spécialiste en rhumatologie, et A.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans leur rapport d’expertise du 24 février 2020, ils ont
posé les diagnostics suivants :
« 1.1.d.3 Diagnostics d'éléments pertinents ayant une incidence
sur la capacité de travail
1. Pied droit, séquelles de lésions traumatiques au niveau de la
MTP1 [première articulation métatarso-phalangienne] en 1985,
entraînant une arthrodèse et une greffe avec un
raccourcissement du 1er rayon dans les années 1990
2. Séquelles de fracture des calcanéums, opérée le 06.03.2012,
sans défaut d'axe actuellement et avec une arthrodèse sous-
talienne des 2 côtés, opérée le 31.03.2015, et AMO [ablation du
matériel d’ostéosynthèse] du 06.12.2016 et du 13.03.2017
3. Fracture de L1 et arthrodèse percutanée L2-D12 effectuée le
06.03.2012
4. Douleurs de l'épaule droite avec arthroscopie, réparation du
sous-épineux et du tendon du biceps avec mise en place d'un
ballonnet sous-acromial, le 16.12.2014, avec tendinopathie de
l'épaule droite et conflit sous-acromial
5. Syndrome lombo-vertébral avec dysbalance musculaire
6. Syndrome cervico-dorsal sur uncarthrose sévère C4-C5, C5-C6
et C6-C7
1.1.d.4 Diagnostics d'éléments pertinents sans incidence sur la
capacité de travail
1. F10.25 Syndrome de dépendance à l'alcool, utilisation en
continu
2. F60.4 Trouble de la personnalité de type histrionique
3. F41.9 Trouble anxieux, sans précision
4. Status chirurgical de ténosynovite de De Quervain le
26.08.2010
5. Gonalgies sans gonarthrose
6. Épicondylite épitrochléite droite modérée
7. Spasme gastrique, depuis 2012
8. Une rhino-conjonctivite et un asthme sur allergies aux pollens
d'arbres (au printemps et en été) et aux acariens, depuis 1990
9. Tabagisme actif
10. HTA [hypertension] intermittente, depuis 2 ans
11. Diabète de type II, non insulino-requérant, depuis 9 mois
12. Ichtyose cutanée, depuis 2004
13. Status post intoxication alcoolique aigüe occasionnelle, en
abstinence complète depuis janvier 2019
14.Status post intoxication aux fumées et au CO [monoxyde
de carbone] avec brûlure laryngée grade II, brûlure
trachéo-bronchique de grade I, atélectasie du lobe supérieur
droit, œdème pulmonaire lésionnel, le 10.07.2004
15. Obésité de classe 1, avec un IMC 31,64 kg/m2
16. Port d'une prothèse dentaire, depuis 2018
17. Myopie et presbytie, depuis 6 mois »

- 10 -
Les experts ont retenu que l’assurée présentait une incapacité
de travail totale depuis la chute de mars 2012 dans les activités d’aide de
cuisine et de femme de chambre, en raison des troubles orthopédiques et
rhumatologiques. En revanche, l’assurée pouvait effectuer un travail
sédentaire avec possibilité de changer de position assis/debout/marche,
avec port de charges limitées à 2 kg, sans mouvement au-dessus de la
ceinture scapulaire, principalement à droite, sans déplacement, sans
montée ou descente d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages, sans
marche en terrain irrégulier, sans position à genoux et sans flexion
antérieure, ni accroupissement. Dans une telle activité, la capacité de
travail était entière, hormis une incapacité de travail totale dans toute
activité retenue du 2 mars 2012 au 30 septembre 2015 (soit six mois
après l’arthrodèse sous-talienne des deux côtés du 31 mars 2015), et du
1er décembre 2016 au 30 juin 2017 en raison des ablations du matériel
d’ostéosynthèse de décembre 2016 et de mars 2017.
Dans un projet de décision du 21 avril 2020, l’OAI a fait savoir
à l’assurée qu’il envisageait de lui allouer une rente entière du 1er mars
2013 au 31 décembre 2015, puis du 1er décembre 2016 au 30 septembre
2017. Se basant sur l’expertise de D.________ SA, il a retenu qu’elle avait
présenté une incapacité de travail totale depuis le 2 mars 2012, que cette
incapacité de travail perdurait dans son activité habituelle, mais que dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, l’assurée avait
recouvré une pleine capacité de travail dès le 1er octobre 2015. Elle s’était
ensuite retrouvée à nouveau en incapacité de travail du 1er décembre
2016 au 30 juin 2017, en raison des interventions chirurgicales subies les
6 décembre 2016 et 13 mars 2017, et avait récupéré une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée dès le 1er juillet 2017. Durant les
périodes où l’exercice d’une activité adaptée était exigible, son degré
d’invalidité s’élevait à 10 %, ce qui était insuffisant pour permettre le
maintien d’une rente d’invalidité. Pour déterminer le degré d’invalidité,
l’intimé a comparé un revenu de 48'607.35 pouvant être réalisé dans une
activité adaptée (avec un abattement de 10% pour tenir compte de
limitations fonctionnelles et de l’âge de l’assurée) à un revenu sans
invalidité de 54'008.17, tous deux calculés sur la base des données

- 11 -
salariales statistiques (activités non qualifiées dans le domaine de la
production et des services).
Par courrier du 20 mai 2020, l’assurée, représentée par Me
François Gillard, s’est opposée à ce projet de décision, en faisant valoir
que la rente devait lui être versée au-delà du 1er octobre 2017 et qu’elle
devait être calculée en tenant compte de ses empêchements ménagers.
Le 26 mai 2020, l’OAI lui a répondu qu’elle avait été
considérée comme active puisqu’elle avait indiqué qu’elle travaillerait à
100 % si elle était en bonne santé.
A l’appui de son opposition, l’assurée a produit, le 26 juin
2020, un rapport du 23 mai 2020 du Dr H.________ mentionnant que l’état
de santé de sa patiente n’avait pas changé depuis la dernière expertise
faite en 2019 par D.________ SA, que les limitations fonctionnelles étaient
identiques, et que l’assurée souffrait de pathologies chroniques non
susceptibles de changer de manière importante.
Par décision du 20 août 2020, postée le lendemain, l’OAI a
confirmé son projet de décision du 21 avril 2020.
Le 24 septembre 2020, après examen d’une nouvelle
demande d’allocation pour impotent, l’OAI a constaté que le degré
d’impotence n’avait pas changé et que l’assurée continuait à bénéficier
d’une allocation d’impotence de degré faible.
D. Par acte de son conseil du 22 septembre 2020, Y.________ a
recouru contre la décision précitée du 20 août 2020 auprès de la Cour des
assurances du Tribunal cantonal, en concluant principalement à son
annulation et à l’octroi d’une rente entière sans aucune limitation dans le
temps et à la reconnaissance sur le plan médical « à l’heure actuelle ainsi
que pour l’avenir » d’un taux d’invalidité lui permettant de prétendre à
une telle rente, et, subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée
et au renvoi du dossier à l’intimé pour complément d’instruction dans le

- 12 -
sens des considérants de l’arrêt rendu sur recours, notamment par la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire, puis nouvelle
décision accordant une rente complète. La recourante a allégué que
l’intimé s’était basé sur l’expertise de X.________ SA pour retenir sans
fondement qu’une capacité de travail était exigible depuis juillet 2017 et a
émis des griefs à l’encontre de cette expertise. Elle a aussi reproché à
l’intimé de ne pas avoir suffisamment instruit son état de santé depuis la
seconde moitié de 2017 et de s’être fondé uniquement sur l’expertise de
X.________ SA, qui était ancienne. Si elle a admis que son état de santé
s’était amélioré courant 2018, à la suite des deux interventions
chirurgicales de 2016 et de 2017, l’évolution avait par la suite été
défavorable. Elle a rappelé qu’elle ne pouvait pas se déplacer sans aide ou
sans cannes, qu’elle avait besoin d’une aide au quotidien pour se laver et
qu’elle peinait à se baisser. La marche la fatiguait très vite et ses deux
pieds et ses deux chevilles gonflaient dès le milieu de la journée,
l’obligeant à rester couchée ou assise. La marche sur plus d’une centaine
de mètres était totalement impossible et l’intimé aurait ignoré cette
limitation fonctionnelle particulièrement importante. Il en résultait selon
elle qu’une activité professionnelle, même sédentaire, était absolument
impossible à l’heure actuelle à 100 %. Elle estimait en outre qu’une perte
de rendement d’à tout le moins 30 % devait être retenue compte tenu de
sa grande fatigabilité et son trouble psychique, le rapport d’expertise du
11 septembre 2017 du Dr V.________ démontrant toute la problématique
relative à la dimension psychique. Elle a également fait valoir que la
décision attaquée était en contradiction avec l’indemnité pour impotence
de degré faible octroyée par l’intimé, qui démontrait qu’elle était atteinte
au quotidien dans les actes les plus simples. En dernier lieu, elle a
contesté le calcul du taux d’invalidité, dès lors qu’elle était femme au
foyer depuis son mariage, et plus exactement depuis l’arrivée en Suisse
de son ex-mari en 2011, et qu’à tout le moins la méthode mixte aurait dû
lui être appliquée si l’on tenait compte qu’elle avait tout de même travaillé
à quelques reprises à temps partiel depuis son mariage.
Dans sa réponse du 23 octobre 2020, l’OAI a proposé le rejet
du recours.

- 13 -
Par réplique du 26 janvier 2021, la recourante a confirmé ses
conclusions. Elle a fait valoir que son périmètre de marche était de plus ou
moins 500 mètres, et devait être effectué nécessairement avec une
canne, ce qui correspondait pour elle à environ vingt minutes de marche,
et qu’au-delà elle devait impérativement s’asseoir pour récupérer. Celle
limitation importante ne figurant pas dans le dossier de l’intimé, il lui
semblait ainsi indispensable de compléter l’instruction du dossier par une
expertise médicale. Elle a demandé également la production de
l’intégralité de son dossier auprès du Centre médico-social d’[...] qui la
suivait quotidiennement.
L’intimé a maintenu ses conclusions aux termes de sa duplique
du 18 février 2021.
Par courrier du 14 mai 2021, la recourante a renoncé à la
tenue d’une audience de débats publics.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 14 -
2. Le litige porte sur le droit à la rente de la recourante.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -

- 15 -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
e) On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies

- 16 -
et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier,
et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de
leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/09 du 19 juin
2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l’expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les références).
4. En l’espèce, à la suite de l’arrêt de renvoi du 24 juin 2019,
l’intimé a fait réaliser une expertise médicale pluridisciplinaire par
D.________ SA et s’est basée sur les conclusions de l’expertise pour rendre
la décision litigieuse.
a) Il convient tout d’abord de constater que le rapport
d’expertise de D.________ SA remplit les réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Les experts ont
procédé à une étude circonstanciée du cas sur la base de l’ensemble du
dossier médical, ils ont tenu compte des plaintes de la recourante, et ont
dressé une anamnèse aussi bien sur le plan personnel et familial que
professionnel, social et médical. Chaque expert a procédé à un examen
clinique complet et s’est prononcé de manière circonstanciée sur les
diagnostics retenus et leurs éventuelles conséquences sur la capacité de
travail. Par ailleurs, l’expertise comporte des conclusions claires et
motivées.
b) Sur le plan de la médecine interne, l’examen effectué par
l’expert n’a mis en évidence que de légers déficits sans limitations
fonctionnelles. La recourante déclarait souffrir d’une épigastralgie,

- 17 -
d’intensité à 8/10 sur l’EVA (échelle visuelle analogue), à type de crampes,
tous les matins au réveil, qui durait dix minutes et ne se reproduisait pas
dans la journée, en corrélation avec des spasmes gastriques transitoires. A
ce propos, l’expert a relevé qu’aucune anomalie n’avait été retrouvée à la
gastroscopie effectuée sept mois plus tôt et que l’examen abdominal et
digestif étaient sans particularité. Concernant la rhino-conjonctivite et
l’asthme sur allergie aux pollens d’arbres et aux acariens que présentait la
recourante, l’examen ORL et respiratoire retrouvait une personne
eupnéique, sans anomalie à l’auscultation, ni signe d’allergie active au
jour de l’examen, ainsi qu’un peak-flow légèrement diminué. La
recourante présentait aussi un tabagisme, au sujet duquel l’expert a
relevé qu’il n’y avait pas de signe de bronchite chronique, ni d’insuffisance
bronchique chronique. Concernant l’hypertension artérielle non traitée, il a
constaté que la tension artérielle et l’examen cardiologique étaient dans
les normes. L’examen ne révélait non plus aucun signe en faveur d’une
complication du diabète de type II traité, qui était pratiquement équilibré
et sans complication, ni d’une hypoglycémie. La recourante souffrait aussi
d’une ichtyose cutanée depuis 2004, qui était bien traitée et non
objectivée le jour de l’examen. Quant au status post intoxication
alcoolique aigüe, l’examen ne mettait en évidence aucun dommage
consécutif à une consommation alcoolique, les examens neurologique et
abdo-hépatique étaient sans particularité, et la recourante déclarait être
totalement abstinente depuis 2019 (p. 31 du rapport d’expertise). Au
niveau du système nerveux, l’expert a notamment observé que la nuque
était souple et indolore, sans signe de Lhermitte, ni syndrome méningé. Le
tonus des membres était normal et les réflexes bicipitaux, stylo-radiaux et
tricipitaux étaient présents des deux côtés. Les cutanés abdominaux, les
réflexes rotuliens et achilléens étaient également présents et les cutanés
étaient indifférents en flexion des deux côtés. Quant au système moteur, il
n’y avait pas d’anomalie significative au niveau du rachis et des membres
et l’examen de la force était normal (5/5 des deux côtés). Il n’y avait
aucun déficit de sensibilité au niveau des membres supérieurs, des
membres inférieurs et du tronc. La position debout était normale avec un
polygone de sustentation normal et la marche se faisait avec des pas
normaux (p. 29 du rapport d’expertise). Sur le plan de la médecine

- 18 -
interne, l’expert a retenu que les troubles précités n’entraînaient aucune
incidence sur la capacité de travail.
c) Sur les plans rhumatologique et orthopédique, la recourante
mentionnait en substance des douleurs au niveau des deux pieds, des
chevilles, des genoux, des hanches, des douleurs cervicales et lombaires,
ainsi que des sensations de tremblements et d’instabilité à la marche, qui
nécessitaient l’utilisation de deux cannes. Les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail suivants ont été posés par les experts de D.________
SA : des séquelles de lésions traumatiques au niveau de la première
métatarso-phalangienne du pied droit en 1985, entraînant une arthrodèse
et une greffe avec un raccourcissement du 1er rayon dans les années
1990, des séquelles de fracture des calcanéums opérée le 6 mars 2012,
sans défaut d'axe au jour de l’expertise et avec une arthrodèse sous-
talienne des deux côtés opérée le 31 mars 2015, et ablation du matériel
d’ostéosynthèse des 6 décembre 2016 et 13 mars 2017, une fracture de
L1 et arthrodèse percutanée L2-D12 effectuée le 6 mars 2012, des
douleurs de l'épaule droite avec arthroscopie, réparation du sous-épineux
et du tendon du biceps avec mise en place d'un ballonnet sous-acromial le
16 décembre 2014, avec tendinopathie de l'épaule droite et conflit sous-
acromial, un syndrome lombo-vertébral avec dysbalance musculaire et un
syndrome cervico-dorsal sur uncarthrose sévère C4-C5, C5-C6 et C6-C7.
Sans effet sur la capacité de travail, les experts ont mentionné une
épicondylite épitrochléite droite modérée, un status chirurgical de
ténosynovite de De Quervain le 26 octobre 2010 et des gonalgies sans
gonarthrose. L’expert rhumatologue a notamment observé que l’examen
de la colonne cervicale et dorsale ne montrait aucune déformation ou
attitude antalgique, que la mobilité n’était pas limitée, mais que la
palpation était sensible au niveau des articulations postérieures. L’examen
du rachis lombaire montrait un relâchement de la musculature abdominale
avec une cicatrice de la chirurgie, une limitation de la flexion avec une
distance mains/sol à 20 cm et une légère sensibilité à la palpation au
niveau des articulations postérieures. L’examen de l’épaule gauche était
normal. La palpation de l’épaule droite était sensible au niveau des
insertions du supra-épineux avec un conflit sous-acromial. L’examen des

- 19 -
poignets et de mains était normal. Au niveau des membres inférieurs, la
cicatrice était calme, la mobilité était limitée au niveau du pied à droite
plus qu’à gauche et il était noté une sensibilité à la palpation du pied à
droite plus qu’à gauche, ainsi qu’une sensibilité au niveau de la palpation
des tendons fibulaires. A l’examen neurologique, il était trouvé une légère
hypo-sensibilité de la première métatarso-phalangienne séquellaire. Il n’y
avait pas de Babinski, les réflexes étaient présents et symétriques au
niveau des quatre membres inférieurs, mais la marche était difficile en
raison des troubles statiques liés au status post chirurgie des deux pieds. Il
n’y avait pas de signe de Lasèque, pas de signe de Léri, ni de point de
fibromyalgie et le score de Wolfe était de 0/31. Il n’y avait pas de critère
en faveur d’un rhumatisme inflammatoire ou de connectivite (pp. 78 et 79
du rapport d’expertise).
L’expert orthopédiste a relevé que les plaintes de la
recourante n’avaient pas vraiment une origine orthopédique, qu’elles
avaient un substrat difficile à comprendre et que les tremblements et
lâchages à l’examen correspondaient souvent à des éléments
d’autolimitation (p. 65 du rapport d’expertise). Les douleurs lombaires
étaient impossibles à évaluer vraiment, toute la palpation du rachis étant
déclarée douloureuse par la recourante avec apparition de tremblements
dans tout le corps. Les douleurs de l’épaule droite s’expliquaient que
partiellement par l’arthroscopie et la réparation du sous-épineux du
tendon du biceps avec mise en place d’un ballonnet sous-acromial
réalisées le 16 décembre 2014. Les épaules avaient une mobilité normale,
même si la recourante retenait tous les mouvements et tremblait. Au
niveau des genoux, la mobilité était également normale, sans signe
clinique net observé. L’expert a relevé que bien que déclarés
excessivement douloureux, même à l’effleurement, la mobilisation de la
rotule pouvait se faire de façon normale si la recourante était distraite. Les
deux genoux étaient secs, stables et calmes et la mobilité était
physiologique. Concernant les chevilles, dont la flexion dorso-plantaire
était décrite comme très douloureuse avec apparition de tremblements
dans tout le corps, l’expert orthopédiste a observé qu’il n’y avait aucun
signe inflammatoire mis en évidence lors de l’expertise, ni aucune

- 20 -
atrophie musculaire, et que la mobilité était physiologique. Concernant le
problème au niveau des deux pieds, à la suite de la fracture des deux
calcanéums et de l’arthrodèse sous-talienne, il n’y avait pas de signe
clinique particulier, mais seulement des plaintes de la recourante. L’expert
orthopédiste a précisé qu’il était difficile de comprendre pourquoi le
sevrage des cannes n’avait pas été effectué, malgré deux séances de
physiothérapie par semaine depuis de nombreuses années. Il n’était pas
mesuré d’atrophie musculaire, ce qui montrait que la recourante bougeait
normalement dans la vie quotidienne (p. 61 à 63 du rapport d’expertise).
Bien que la recourante déclarait ne pas pouvoir rester assise longtemps en
raison des gonalgies bilatérales et d’une dorso-lombalgie permanente, elle
avait pu rester assise pendant tout l’examen de la médecine interne sans
demander à se lever (p. 30 du rapport d’expertise). Lors de l’entretien
avec l’expert orthopédiste, elle était restée assise pendant trente minutes
sans manifester aucune gêne jusqu’à ce que l’expert la questionne sur ses
douleurs lombaires (p. 65 du rapport d’expertise)
Sur les plans rhumatologique et orthopédique, les experts ont
retenu les limitations fonctionnelles suivantes : un travail sédentaire avec
possibilité de changer de position assis/debout/marche, avec port de
charges limitées à 2 kg, sans mouvement au-dessus de la ceinture
scapulaire, principalement à droite, sans déplacement, sans montée ou
descente d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages, sans marche en
terrain irrégulier, sans position à genoux et sans flexion antérieure, ni
accroupissement. La recourante présentait une incapacité de travail totale
depuis la chute de mars 2012 dans les activités d’aide de cuisine et de
femme de chambre, en raison des troubles orthopédiques et
rhumatologiques. En revanche, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles précitées, la capacité de travail était entière selon les
experts, hormis une incapacité de travail totale dans toute activité retenue
du 2 mars 2012 au 30 septembre 2015, soit six mois après l’arthrodèse
sous-talienne des deux côtés du 31 mars 2015, puis du 1er décembre 2016
au 30 juin 2017 en raison des ablations du matériel d’ostéosynthèse
effectuées en décembre 2016 et mars 2017.

- 21 -
d) Sur le plan psychiatrique, la recourante a déclaré à
l’experte ne pas pouvoir travailler en raison de sa tristesse et de son
impossibilité à se concentrer. Confrontée à son problème d’alcool, elle a
admis l’existence de ce problème, en précisant qu’il était en relation avec
sa tristesse et qu’elle buvait pour supporter la maltraitance de son second
mari. L’experte a indiqué que la recourante avait effectué des tentamens
médicamenteux, surtout en état d’ébriété avec des hospitalisations à [...].
Il n’était pas clair si ces états de crises avaient eu lieu dans le contexte de
troubles lors de sa relation avec son second mari, duquel elle était
divorcée depuis 2019. La recourante était au bénéfice d’un traitement
médicamenteux antidépresseur de Venlaflaxine et n’avait pas de suivi
psychothérapeutique. L’examen psychiatrique ne révélait aucun
symptôme de la lignée dépressive, anxieuse ni psychotique. L’experte a
posé les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de syndrome de
dépendance à l’alcool, utilisation en continu, de trouble de la personnalité
de type histrionique et de trouble anxieux, sans précision. Elle a conclu
que la recourante ne présentait aucune maladie psychiatrique ayant une
répercussion sur la capacité de travail.
e) A l’examen du dossier, force est de constater qu’aucun avis
médical n’est suffisamment objectivement étayé pour mettre en doute les
constatations des experts de D.________ SA. En particulier, l’amélioration
de l’état de santé de la recourante dès juin 2017, après les ablations du
matériel d’ostéosynthèse de septembre 2016 et de mars 2017, a été
constatée par le Dr I.________. Le 29 juin 2017, il a en effet mentionné que
la recourante avait fait des progrès, qu’elle se déplaçait en charge avec
des baskets et deux cannes, que les cicatrices au niveau des deux
membres inférieurs étaient calmes et qu’elle avait une bonne mobilité au
niveau de la tibio-talienne, même si la mobilité de la sous-talienne restait
douloureuse et qu’elle ressentait aussi des douleurs et contractures au
niveau lombaire. Le Dr I.________ n’a pas motivé les raisons qui devraient
conduire à retenir que la recourante présenterait une incapacité de travail
totale et s’est limité à préciser dans son rapport du 1er mars 2019 que les
douleurs du dos et des hanches n’étaient pas encore contrôlées.
Concernant cette appréciation, l’expert orthopédiste de D.________ SA a

- 22 -
relevé que l’incapacité de travail dans une activité adaptée retenue par le
Dr I.________ n’était pas compréhensible et il pensait que le médecin-
traitant avait peut-être pris en considération les plaintes subjectives de la
recourante. Il a précisé qu’il n’y avait pas de problème des hanches
objectivés lors de l’examen orthopédique. La simple référence du Dr
I.________ aux douleurs alléguées par la recourante, sans apporter
d’éléments objectivables, n’est pas suffisant pour s’éloigner des
conclusions motivées et convaincantes des experts de D.________ SA,
d’autant plus que ces derniers ont observé des signes d’autolimitation. A
noter que les limitations fonctionnelles retenues par le Dr I.________
concordent avec celles constatées par les experts de D.________ SA et sont
compatibles avec une reprise du travail à plein temps dans une activité
légère et sédentaire. L’avis du Dr H.________ ne permet pas non plus de
s’écarter des conclusions de l’expertise. En effet, le 23 mai 2020, il a établi
une lettre très sommaire mentionnant en substance que l’état de santé de
la recourante n’avait pas changé depuis le rapport d’expertise de
D.________ SA, sans en contester le contenu. Dans un précédent rapport du
11 décembre 2016, il avait indiqué que la recourante ne pouvait exercer
aucun travail, même les plus légers, en listant des limitations
fonctionnelles plus importantes que celles retenues par le Dr I.________ et
les experts de D.________ SA, sans toutefois décrire les constatations
objectivées à l’examen qui motiveraient son appréciation. Par ailleurs, ce
rapport est antérieur aux ablations du matériel d’ostéosynthèse effectuées
en décembre 2016 et mars 2017 et ne tient manifestement pas compte de
l’amélioration de l’état de santé qui s’en est suivie. En effet, le médecin-
traitant y a notamment indiqué que la recourante ne pouvait pas rester
debout ou assise plus de 10-15 minutes, alors que les experts de
D.________ SA ont constaté qu’elle avait pu rester assise bien plus
longtemps sans émettre des signes de gêne ou de douleurs et que la
recourante admet elle-même qu’elle peut marcher pendant vingt minutes
(cf. son écriture du 26 janvier 2021).
Contrairement à ce que soutient la recourante, le dossier de
l’intimé, et tout particulièrement l’expertise de D.________ SA, tient compte
de ses déclarations relatives à la limitation de son périmètre de marche,

- 23 -
lequel semble d’ailleurs s’être amélioré puisqu’elle mentionne un
périmètre de marche de 500 mètres au stade du recours alors qu’elle
l’estimait à 50 mètres lors de l’expertise de D.________ SA (p. 27 du rapport
d’expertise).
Le fait qu’elle bénéficie d’une aide à domicile n’est pas non
plus de nature à mettre en doute les constatations et observations des
experts, qui ont rendu leurs conclusions en connaissant cet élément.
L’expertise tient compte de l’ensemble de la situation, qui n’a pas changé
depuis lors selon le Dr H.________.
L’expertise psychiatrique du Dr V.________ de septembre 2017
versée au dossier par la recourante ne permet pas non plus de s’écarter
de l’appréciation qui précède. Non seulement le Dr V.________ n’a pas
évoqué de diagnostic qui n’aurait pas été pris en compte par l’experte
psychiatre de D.________ SA, mais il ne s’est en outre pas déterminé sur la
capacité de travail, ni sur les limitations fonctionnelles de la recourante.
Par ailleurs, comme indiqué par le SMR, si le Dr V.________ a préconisé le
maintien de la mesure de curatelle instituée en faveur de la recourante
c’est en raison d’une problématique relationnelle du couple et non en
raison d’une quelconque psychopathologie propre à l’assurée.
A noter enfin que les critiques émises par la recourante contre
l’expertise de X.________ SA ne sont pas pertinentes puisque la cour de
céans a déjà constaté l’absence de valeur probante de cette expertise
dans l’arrêt rendu le 24 juin 2019 et que l’intimé s’est basé sur une
nouvelle expertise pour rendre sa décision. La recourante ne soulève du
reste aucune critique sur cette nouvelle expertise réalisée par D.________
SA.
f) Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter des
conclusions claires et convaincantes de l’expertise de D.________ SA selon
lesquelles la recourante a présenté une incapacité de travail du 2 mars
2012 au 30 septembre 2015, puis du 1er décembre 2016 au 30 juin 2017,
et que sa capacité de travail est entière dans une activité adaptée à ses

- 24 -
limitations fonctionnelles, hormis durant les périodes précitées, comme l’a
retenu à juste titre l’intimé.
5. Il convient à présent de déterminer la méthode pertinente pour
évaluer l’invalidité de l’assurée.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
b) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ;
RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
c) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16

- 25 -
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
d) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3
LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne
dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une
activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de
déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux,
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la
santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194).
e) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées).
f) En droit des assurances sociales, s'applique de manière
générale la règle dite des « premières déclarations ou des déclarations de
la première heure », selon laquelle, en présence de deux versions
différentes et contradictoires d'un état de fait, la préférence doit être
accordée en général à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait

- 26 -
peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6).
g) La recourante critique le statut de 100 % active retenu par
l’intimé, en faisant valoir qu’elle était femme au foyer depuis l’arrivée de
son second mari en Suisse en 2011. Elle a ajouté avoir tout de même
travaillé à quelques reprises à temps partiel depuis son mariage, de sorte
que l’intimé aurait dû à tout le moins lui appliquer la méthode mixte. Cela
étant, sur le questionnaire destiné à déterminer son statut, la recourante a
indiqué le 1er juin 2012, alors qu’elle était déjà mariée, que, sans atteinte
à la santé, elle travaillerait à un taux de 100 % en qualité d’ouvrière par
nécessité financière. Au vu de la jurisprudence citée au paragraphe
précédent, ces premières déclarations priment et les allégations de la
recourante quant à un statut de ménagère, formulées pour la première
fois au stade de l’opposition, doivent ainsi être écartées. Il en va de même
de son allégation vague relative à des travaux à temps partiel effectués
depuis son mariage, qui n’est pas rendue vraisemblable. La recourante n’a
produit aucun document à l’appui de cette déclaration et n’a fourni
aucune précision, en particulier quant au taux d’activité, quant à la durée
des engagements et quant aux employeurs. Il peut être relevé que lors de
l’expertise de D.________ SA, elle a déclaré qu’elle travaillait à plein temps
avant son atteinte à la santé. Il ressort en outre de l’expertise du
Dr V.________ produite par la recourante que le couple rencontrait des
difficultés financières, avec plusieurs actes de défaut de biens, malgré le
salaire que percevait l’ex-mari, ce qui tend à corroborer les premières
déclarations de la recourante.
Au vu de ce qui précède, le statut d’active retenu par l’intimé
ne prête pas le flanc à la critique.
6. Il y a lieu d’examiner le préjudice économique.

- 27 -
a) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il était resté en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], op. cit., n° 25 et n° 33 ad art. 16).
b) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
ATF 129 V 222).
c) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le

- 28 -
revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on
prendra garde à prendre en considération les circonstances étrangères à
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une
déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul
du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses
perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4
et 5.2).
d) En l’espèce, l’intimé a calculé le revenu d’invalide et sans
invalidité en se référant au salaire de référence pour des femmes exerçant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé
(production et services) qui était de 4'300 fr. en 2014 (ESS 2014 Tableau
TA1_skill_level, niveau de compétence 1). Après indexation et prise en
compte d’une durée hebdomadaire dans les entreprises de 41,7 heures,
l’intimé a retenu un revenu annuel sans invalidité de 54'008 fr. 17 pour
2015. Pour calculer le revenu annuel avec invalidité, fixé à 48'607 fr. 35,
l’intimé a procédé à une réduction de 10 % en raison des limitations
fonctionnelles et de l’âge de la recourante, qui pouvaient engendrer un
désavantage salarial. Il ne se justifie pas de tenir compte d’une diminution
de rendement de 30 %, comme le requiert la recourante sur la base d’une
grande fatigabilité, qui n’est pas un élément objectivé, et de son trouble
psychique, qui n’a pas d’incidence sur la capacité de travail selon les
conclusions de l’expertise de D.________ SA. Les revenus avec et sans
invalidité retenus par l’intimé ne sont pas critiquables. Leur comparaison
aboutit à un degré d’invalidité de 10 % (54'008 fr. 17 – 48'607 fr. 35 /
54'008 fr. 17 x 100), qui n’atteint pas le seuil de 40 % ouvrant le droit à la
rente (art. 28 al. 1 LAI).
7. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté, sans
qu’il y ait lieu de compléter l’instruction, comme le requiert la recourante,
par la mise en œuvre d’une expertise médicale et la production du dossier
du centre médico-social qui la suit. En effet, le dossier est complet et

- 29 -
permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause
(appréciation anticipée des preuves : ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a).
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI). Il
convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la
recourante, vu le sort de ses conclusions. Toutefois, dès lors qu’elle a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas de gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Par décision de la juge instructrice du 4 janvier 2021, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
22 septembre 2020 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat
d’office en la personne de Me François Gillard. Ce dernier a produit sa liste
des opérations le 14 mai 2021. Ces opérations étant justifiées, l’indemnité
de Me Gillard est arrêtée à 1'730 fr. 20, débours et TVA compris (art. 2, 3
al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire civile ; BLV 211.02.3]). La rémunération de l’avocat
d’office est provisoirement supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a
CPC).
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue de
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office, dès
qu'elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de
fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 20 août 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me François Gillard, conseil de la
recourante, est arrêtée à 1'730 fr. 20 fr. (mille sept cent trente
francs et vingt centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me François Gillard (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 31 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :