vd_gerichte · PE20.012428 · 2021-08-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
494
PE20.012428-MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 décembre 2021
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Kühnlein et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
654

- 10 -
O.________, prévenu, représenté par Me Véronique Fontana, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
A.________, partie plaignante et intimé,
Z.________, partie plaignante et intimé,
K.________, partie plaignante et intimé,
J.________, partie plaignante et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 août 2021 rectifié par prononcé du même
jour, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu’O.________ s’est rendu coupable de tentative de meurtre, lésions
corporelles simples, agression, vol, tentative de brigandage, brigandage,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et
contraventions au Règlement général de police (RGP) de la commune de
Lausanne (I), l’a condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de
40 mois et 15 jours, peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 6 mai 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois, sous déduction de 359 jours de détention avant jugement
subis (II), et à une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti (III),
a constaté qu’il a subi 4 jours de détention dans des conditions illicites et

- 11 -
ordonné que 2 jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre II, à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné le maintien en
détention d’O.________ pour des motifs de sûreté (V) et, en parallèle à
l’exécution de la peine privative de liberté fixée au chiffre II, un traitement
ambulatoire en sa faveur, destiné à traiter ses troubles psychiques et son
addiction aux produits stupéfiants (VI), a ordonné l’expulsion d’O.________
du territoire suisse pour une durée de 12 ans et l’inscription de cette
mesure dans le système SIS (VII), a statué sur les conclusions civiles des
parties plaignantes (VIII à X), a pris acte du retrait de plainte d’Y.________
(XI), a mis les frais de justice, par 24'353 fr. 90, à la charge d’O.________ et
dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Véronique Fontana, par 9'610 fr. 90, TVA et débours compris, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le condamné
dès que sa situation financière le permettra (XII).
B. a) Par annonces des 5 et 10 août 2021, puis déclaration
motivée du 14 octobre 2021, O.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation
de tentative de meurtre, d’agression, de tentative de brigandage et de
brigandage, qu’il est condamné pour lésions corporelles simples qualifiées,
lésions corporelles simples, vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur
d’importance mineure et contraventions au RGP de la commune de
Lausanne à une peine privative de liberté de 24 mois et 15 jours, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 6 mai 2020 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, sous déduction des
jours de détention déjà subis, qu’il n’est pas expulsé du territoire suisse,
que les conclusions civiles allouées à J.________ sont rejetées et qu’une
partie seulement des frais de justice est mise à sa charge.
b) Le 29 octobre 2021, dans le délai imparti en application de
l’art. 400 al. 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0), le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter une
demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.

- 12 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 O.________ est né le [...] 1999 à [...] en Erythrée, pays dont il
est ressortissant. Quatrième d’une fratrie de huit enfants, il a été élevé par
sa grand-mère. Il dit ne pas connaître son père, emprisonné depuis son
plus jeune âge, et mal connaître sa mère et ses frères et sœurs. Il n’est
jamais allé à l’école et ne sait ni lire, ni écrire. Selon ses dires, il était
berger en Erythrée avant d’y être emprisonné à la suite d’une rafle. Il
serait parvenu à s’enfuir et à quitter son pays en 2015 via le Soudan, où il
serait resté sept mois, puis l’Egypte et enfin l’Italie, à la suite d’une
traversée de la Méditerranée lors de laquelle son embarcation aurait
chaviré et plusieurs passagers auraient perdu la vie. En 2016, O.________
est arrivé en Suisse, où il a intégré le Centre de requérants de Vallorbe
durant vingt-sept jours, puis celui de Crissier durant huit mois. Il a obtenu
l’asile, puis un permis de séjour. Il a travaillé pendant un temps en qualité
de nettoyeur et de peintre, mais n’a plus exercé d’emploi depuis le début
de la pandémie de Covid-19, soit depuis le mois de mars 2020. O.________
est célibataire et n’a pas d’enfant. Sa famille serait emprisonnée en
Egypte depuis le début de l’année 2020, interceptée sans papiers alors
qu’elle avait fui l’Erythrée. Il n’a aucun contact avec sa famille, excepté
avec son frère [...], qui réside en Suisse et dont il aurait découvert la
présence ici via Facebook. Il percevait 800 fr. par mois des services
sociaux. Il n’a pas d’économies, mais des poursuites pour un montant
situé entre 500 et 600 francs.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse d’O.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 9 septembre 2018, Ministère public cantonal Strada : peine
privative de liberté de 30 jours avec sursis pendant trois ans pour vol ;
sursis révoqué le 23 septembre 2019 ;
- 23 septembre 2019, Ministère public cantonal Strada : peine
privative de liberté de 45 jours pour vol ;

- 13 -
- 6 mai 2020, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine privative de liberté de 45 jours pour vol.
1.3 O.________ s’est livré à la police le 12 août 2020. Il a tout
d’abord été détenu provisoirement dans la zone carcérale de l’Hôtel de
police de Lausanne pendant six jours, avant d’être transféré, le 17 août
2020, à la prison de la Croisée, où il exécute sa peine de façon anticipée.
Selon le rapport établi par la direction de la prison de la
Croisée en date du 12 juillet 2021 (P. 70), le comportement en détention
d’O.________ ne répond que partiellement aux attentes. Il est notamment
relevé qu’il adopte une attitude arrogante et enfantine lorsqu’il s’adresse
au personnel de surveillance, et qu’il peine à accepter les remarques. Le
détenu peut toutefois par moments se montrer souriant, discret, poli et
correct avec l’ensemble du personnel et il lui arrive de se conformer au
cadre imposé. Il est par ailleurs mentionné que les relations d’O.________
avec ses codétenus sont souvent compliquées, celui-ci ayant eu de
nombreux conflits ayant même engendré des bagarres. Le détenu a fait
l’objet de quatre sanctions disciplinaires, le 28 septembre 2020 pour s’être
battu en cellule avec son codétenu, le 13 octobre 2020 pour avoir frappé
son codétenu au visage, le 9 février 2021 pour inobservation des
règlements et des directives et le 7 mai 2021 pour avoir caché une
bouteille contenant des fruits en fermentation. Ses trois tests de dépistage
aux produits stupéfiants se sont par ailleurs révélés négatifs.
1.4 En cours d’enquête, O.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique, laquelle a été confiée à la Dre T.________ et à la
psychologue associée F.________ de l’Institut de psychiatrie légale du
CHUV. Dans leur rapport du 7 avril 2021 (P. 56), les expertes ont posé les
diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation de substances psycho-actives multiples, syndrome de
dépendance, actuellement abstinent mais dans un environnement protégé
(F19.21), de troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation d’ecstasy, utilisation nocive pour la santé (F15.1) et d’épisode
dépressif léger (F32.0). S’agissant de sa responsabilité pénale, elles ont

- 14 -
relevé qu’O.________ se trouvait, lors de l’ensemble des faits qui lui sont
reprochés, sous l’influence d’alcool, de THC, de cocaïne, d’ecstasy et
d’une drogue nommée « Madame courage », substance
vraisemblablement composée de Rivotril (benzodiazépine) ou d’Artane
(anti-parkinsonien) connue pour faciliter le passage à l’acte, notamment
violent, en déconnectant le consommateur de la réalité et de ses
émotions. Selon les expertes, O.________ souffrait d’un syndrome de
dépendance à quatre des cinq substances citées ci-dessus et se trouvait
dès lors dans l’impossibilité de résister aux besoins compulsifs d’en
consommer. Il présentait par ailleurs un état dépressif moyen qui
aggravait le besoin compulsif de consommer afin de fuir la réalité et de se
distancer des préoccupations obsédantes concernant sa famille et qui
majorait son impulsivité. Les expertes ont par conséquent estimé que sa
capacité d’apprécier le caractère illicite de ses actes était conservée, mais
que sa capacité à se déterminer d’après cette appréciation était restreinte
dans une moyenne mesure, de sorte qu’elles ont retenu une diminution
moyenne de responsabilité.
S’agissant du risque de récidive, les expertes l’ont qualifié de
modéré, dans la situation actuelle, pour des infractions de même nature et
pour des vols, précisant qu’il devait être considéré comme élevé en cas de
reprise des consommations. Un travail thérapeutique axé sur l’arrêt des
consommations, le traitement du trouble dépressif et sur son impulsivité
et son irritabilité a été considéré comme nécessaire pour permettre une
diminution dudit risque, l’amélioration des relations interpersonnelles
moyennant des relations prosociales et l’amélioration de sa situation
socioéconomique pouvant également permettre de diminuer le risque.
Selon les expertes, dès lors qu’un sevrage physique a eu lieu
lors de la période de détention provisoire du prévenu, la psychopathologie
dont il souffre nécessite des soins ambulatoires sous la forme d’un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique intégré auprès d’un thérapeute
spécialisé dans le traitement des addictions, un tel traitement favorisant
l’abstinence de toute consommation et permettant de réduire le risque de
récidive de comportements hétéro-agressifs et de vols. Quant au trouble

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dépressif léger diagnostiqué, il est nécessaire qu’il soit traité dans le cadre
du suivi addictologique afin de favoriser l’abandon des consommations et
la tentation d’une automédication. D’après les expertes, O.________ se
serait dit désireux d’entreprendre un suivi psychothérapeutique, indiquant
percevoir les bénéfices qu’il pourrait en tirer, et aurait affirmé vouloir
quitter le milieu anti-social dans lequel il évoluait et s’éloigner de toute
consommation. Selon elles, le pronostic demeure réservé mais la
motivation et l’engagement du prévenu sont de bon augure.
2.
2.1 Le 15 février 2020 vers 5 h 30, à la rue de Bourg à Lausanne,
O.________ a accosté A.________. Il lui a posé un bras sur l’épaule et l’a
accompagné quelques mètres alors qu’il cheminait dans cette rue.
E.________ et quatre autres individus les ont alors rejoints. Arrivé à leur
hauteur, E.________ a spontanément mis sa main droite dans la poche
arrière gauche d’A.________, lequel a réagi en lui sortant la main de sa
poche et en le repoussant. E.________ a immédiatement répliqué en lui
donnant des coups de poing au visage, occasionnant la chute d’A.________
au sol. Alors qu’E.________ continuait à le frapper, O.________ lui a fouillé les
poches. A.________ a tenté de se défendre en donnant des coups de poing
et de pied dans toutes les directions. Il a réussi à se relever et s’est à
nouveau empoigné avec E.________, qui l’a à nouveau fait tomber au sol.
E.________ a continué à donner des coups de poing et de pied à A.________
qui se trouvait au sol jusqu’à ce qu’un témoin et la police interviennent et
provoquent la fuite d’E.________ et de ses comparses.
A.________ a souffert d’une estafilade sur le nez, de
dermabrasions au visage, de douleurs dans le nez et de douleurs aux
côtes.
Il a déposé plainte le 15 février 2020 et s’est constitué partie
plaignante, demanderesse au pénal et au civil.
2.2 Le 9 juillet 2020 vers 4 h 30, à la Place St-François à Lausanne,
alors qu’il rentrait chez lui à pied, Z.________ est passé à côté d’un groupe

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d’hommes qui s’invectivaient. A ce moment, l’un d’entre eux, O.________,
lui a asséné plusieurs coups de poing à la tête. Une bagarre entre les deux
hommes s’en est suivie. Voyant cela, Q.________ et d’autres individus qui
n’ont pas pu être identifiés sont venus prêter main forte à leur ami
O.________. Au cours de l’altercation, l’un des protagonistes s’est emparé
du téléphone cellulaire de Z.________. La police est intervenue en faisant
usage d’un spray au poivre, ce qui a fait fuir Q.________ et les autres
individus qui l’accompagnaient. O.________ et Z.________ ont néanmoins
continué à se battre, contraignant les agents à faire une seconde fois
usage de leur spray au poivre. Quand bien même O.________ a résisté à
son menottage en tentant de cacher ses mains, les agents de police ont
finalement réussi à le menotter et à l’emmener au poste. Le
comportement d’O.________ et de Z.________ a attiré l’attention de
nombreux passants.
Z.________ a souffert d’une plaie au visage qui a nécessité deux
points de suture, d’un hématome en monocle à l’œil gauche, d’une plaie
au genou qui a nécessité quinze points de suture et d’une lésion au niveau
du ligament rotulien.
Il a déposé plainte le 14 juillet 2020 et s’est constitué partie
plaignante, demanderesse au pénal et au civil, chiffrant ses prétentions à
hauteur de 29'536 fr. 50.
2.3 Le 28 juillet 2020 vers 3 h 25, à la Place St-François à
Lausanne, O.________ et I.________ ont eu un différend et ont commencé à
se battre. K.________ et trois amis d’O.________ sont intervenus pour tenter
de les séparer. I.________ et K.________ sont ensuite partis en direction de
l’esplanade de Montbenon. Vers 4 h 15, arrivés devant le parking de
Montbenon, au niveau de la sortie piétonne, côté esplanade, O.________ et
trois de ses amis, parmi lesquels L.________, les ont rejoints. Tenant à la
main un couteau suisse dont la lame mesurait environ 7 centimètres,
O.________ s’est dirigé vers K.________, qui était assis sur une barrière, et
lui a posé la lame du couteau contre le cou en lui disant qu’il voulait le
« planter ». O.________ a ensuite insulté la mère de K.________ et a

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commencé à faire des mouvements « de balayage et piqué » avec son
couteau, en visant son cœur, alors qu’il se trouvait à environ un mètre de
lui. Au même moment, L.________ a essayé de donner des coups de poing à
K.________. O.________ a ensuite tenté d’asséner des coups de couteau au
niveau du flanc gauche de K.________, coups que celui-ci est parvenu à
esquiver. Le prévenu a alors tenté de lui donner un coup « en piqué » dans
le thorax, mais son antagoniste a reculé et n’a pas été touché. Puis
O.________ a fait un mouvement de balayage avec son couteau que
K.________ n’a pas réussi à esquiver, le blessant ainsi au niveau du thorax.
I.________ a ensuite séparé les deux hommes afin d’éviter qu’O.________
porte encore un coup de couteau à K.________. Un des comparses
d’O.________ a néanmoins réussi à asséner encore un coup de poing au
visage de K.________. O.________ et ses amis ont ensuite rapidement quitté
les lieux en entendant les sirènes des voitures de police. Quant à I.________
et K.________, ils ont été pris en charge par une patrouille de police-
secours.
K.________ a souffert d’une plaie superficielle de six
centimètres au thorax qui a nécessité des points de suture et d’une
tuméfaction du visage en regard de l’angle mandibulaire gauche.
Quant à O.________, l’examen clinique auquel il a été soumis le
1er août 2020 a fait état d’une dermabrasion croûteuse filiforme brune de
trois centimètres de long à la main gauche, d’une déformation du
cinquième doigt gauche avec une flexion de l’articulation
interphalangienne distale, d’une croûte brune de 1,3 x 0,7 cm à la face
interne du genou droit et d’une plaie à bords réguliers de 2,6 x 1,8 cm à la
face antéro-externe du tiers proximal de la jambe gauche.
K.________ a déposé plainte le 28 juillet 2020 s’agissant des
faits survenus à l’esplanade de Montbenon uniquement. I.________ a quant
à lui renoncé à déposer plainte.
2.4 Le 10 août 2020 entre 4 h 10 et 4 h 15, à la Place de l’Europe à
Lausanne, O.________ et Q.________ ont abordé J.________ et son amie

- 18 -
D.________ en leur demandant comment ils allaient et d’où ils venaient.
O.________ a placé le bras de J.________ sur ses épaules en lui faisant une
sorte d’accolade. J.________ l’a repoussé et s’est aperçu rapidement que
son porte-monnaie ne se trouvait plus dans la poche de son jean. Il s’est
donc retourné vers O.________, lui a demandé de lui rendre son bien et lui a
palpé les poches pour le retrouver. Le prévenu a alors sorti de sa poche un
couteau fermé, avec un manche rouge, et l’a menacé en lui disant que s’il
le touchait encore, il le poignarderait. J.________ s’est dès lors approché de
Q.________ pour lui demander s’il avait pris son porte-monnaie. Celui-ci l’a
également menacé en lui disant que s’il le touchait, il le frapperait.
J.________ a toutefois tenté de s’approcher pour vérifier les poches de
Q.________, qui lui a versé de la bière sur le visage et lui a donné un coup
au bras gauche, avant de partir en courant. Alors que J.________ tentait de
le rattraper, O.________ l’a poursuivi et a essayé de lui faire des croche-
pieds pour le freiner dans sa course.
J.________ a déposé plainte le 10 août 2020 et s’est constitué
partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil.
2.5 Entre le mois d’avril 2018 – les faits antérieurs étant prescrits –
et le 12 août 2020, à Lausanne notamment, O.________ a régulièrement
consommé des stupéfiants, notamment de l’ecstasy, de la cocaïne et de la
marijuana.
2.6 Le 12 août 2020 entre 3 h 00 et 4 h 00, à la discothèque [...] à
Lausanne, O.________ a dérobé le porte-monnaie d’Y.________, qui contenait
deux cartes bancaires, un Swisspass, un abonnement général, une carte
d’assurance maladie, une carte d’étudiante et divers papiers.
La carte bancaire UBS n° [...] au nom d’Y.________ a été
retrouvée dans le caleçon d’O.________ lors de son interpellation.
Y.________ a retiré la plainte qu’elle avait déposée le 17 août
2020.

- 19 -
2.7 Le 12 août 2020 entre 3 h 00 et 3 h 30, à la discothèque [...] à
Lausanne, O.________, profitant d’un instant d’inattention, a dérobé la
Postcard n° [...] de X.________, laquelle se trouvait dans la poche arrière du
pantalon de ce dernier. Le prévenu a ensuite utilisé cette carte au moyen
de sa fonction sans contact pour payer quatre consommations totalisant
105 fr. au bar de l’établissement.
La Postcard n° [...] au nom de X.________ a été retrouvée dans
le caleçon d’O.________ lors de son interpellation.
X.________ a déposé plainte le 18 août 2020 et s’est constitué
partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
d’O.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

- 20 -
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.
3.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant conteste la tentative de brigandage retenue à son encontre au
préjudice d’A.________. Il soutient qu’il n’aurait pas fouillé les poches du
plaignant et reproche aux premiers juges d’avoir retenu ces faits sur la
base des seules déclarations du témoin U.________, avec lequel il aurait été
en conflit par le passé. Il fait au demeurant valoir qu’à supposer établis,
les faits qui lui sont reprochés ne seraient pas constitutifs d’une tentative
de brigandage, dès lors qu’il ne se serait pas mis d’accord avec E.________
pour les commettre et qu’il n’aurait pas lui-même porté de coups au
plaignant.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire

- 21 -
romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP,
32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
« in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant

- 22 -
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3,
JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad
art. 10 CPP et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16
février 2021 consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
1.3 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129
IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid. 1.2). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF
6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).
3.2.2
3.2.2.1 Selon l'art. 140 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de brigandage celui qui
aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la

- 23 -
menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en
la mettant hors d'état de résister.
Le brigandage se caractérise comme une forme aggravée de
vol impliquant l’usage d’un moyen de contrainte (Dupuis et al. [éd.], Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 140 CP). Le
texte légal mentionne trois types de moyens de contrainte à savoir l’usage
de la violence, la menace d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité
corporelle, et le fait de mettre la victime hors d’état de résister. L’usage
de la violence désigne toute forme d’action immédiate sur le corps de la
personne se trouvant en possession de l’objet de l’infraction, soit en
d’autres termes, l’emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime. Il n’est pas nécessaire que la violence exercée rende la
victime incapable de toute résistance. Tant que l’auteur joue sur la
surprise et n’utilise la force que dans la mesure du nécessaire pour se
saisir d’un objet porté par la victime, il y a lieu de considérer que l’auteur
compte sur l’effet de surprise pour éviter toute résistance de cette
dernière. Dans ce cas, l’auteur n’emploie pas à proprement de la violence
à l’encontre de la victime elle-même et la qualification de de vol doit être
retenue, non celle de brigandage. En revanche, dès lors que la victime se
trouve à même de réagir et d’opposer une résistance effective à l’auteur,
que ce dernier doit briser pour s’emparer de la chose mobilière
appartenant à la victime, il y a brigandage et non vol (Dupuis et al. [éd.],
op. cit., nn. 10 s. ad art. 140 CP). S’agissant de la menace d’un danger
imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle, il y a lieu de préciser que
cette menace, qui peut être formulée explicitement ou par actes
concluants, doit être sérieuse et objectivement propre à faire plier une
personne moyenne placée dans la même situation que la victime (Dupuis
et al. [éd.], op. cit., n. 12 ad art. 140 CP).
3.2.2.2 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse

- 24 -
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il
peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui
est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont
est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des
conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un
participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1, JdT 2004 I 486, SJ 2005 I 47 ; TF
6B_1452/2020 du 18 mars 2021 consid. 1.1).
3.3 Le plaignant, découvert le visage ensanglanté par une
patrouille de police en pleine nuit à la rue de Bourg, a déclaré qu’il s’était
tout d’abord fait accoster par l’appelant, avec lequel il avait cheminé
« bras dessus bras dessous » pendant quelques mètres, puis par un
second individu, qui avait mis sa main dans sa poche arrière gauche. Il a
expliqué que lorsqu’il avait réagi en attrapant la main et en repoussant
l’homme, il avait été roué de coups, ne pouvant toutefois dire exactement
qui le frappait (PV aud. 1, dossier B).
L’appelant et son comparse, identifiés par un témoin qui a
déclaré avoir assisté à toute la scène, ont été interpellés immédiatement
et formellement reconnus par le plaignant. Entendu par la police, le
témoin U.________ a déclaré que l’appelant fouillait les poches du plaignant
pendant que son comparse, identifié comme E.________, lui donnait des
coups. Il a précisé que l’appelant s’était contenté de fouiller les poches de
la victime et n’avait pour sa part « pas tapé », ajoutant que « cela le
faisait rigoler ». Questionné par la police, il a affirmé qu’il s’agissait de la
première fois qu’il voyait « ces jeunes » et a contesté connaître l’appelant
de la Soupe populaire, où il ne se rendait jamais (PV aud. 2, dossier B).

- 25 -
L’appelant a pour sa part admis avoir abordé A.________ pour
lui demander une cigarette et a accusé son comparse E.________ d’avoir
asséné des coups au plaignant, précisant n’avoir ni tenté de le voler, ni
pris part aux violences physiques. Devant le Tribunal correctionnel, il a
confirmé n’avoir fait que demander une cigarette au plaignant lorsque
celui-ci était passé à côté d’un groupe de personnes qui se bagarraient (cf.
jugement, p. 4). Aux débats d’appel, il a persisté à contester toute
implication (cf. p. 3 supra).
En l’espèce, il peut être donné acte à l’appelant que ce n’est
pas lui, mais E.________, qui a frappé le plaignant. Le jugement ne retient
du reste pas que l’appelant aurait lui-même porté des coups à la victime,
mais uniquement qu’il a fouillé ses poches alors qu’il était à terre pendant
qu’E.________ le frappait. L’appelant est mis en cause par le plaignant, qui
l’a formellement désigné comme étant l’un de ses agresseurs, et dont les
déclarations sont corroborées par le témoin U.________, qui a vu toute la
scène. Comme l’a retenu à juste titre le Tribunal correctionnel, il n’y a
aucune raison de douter de la véracité des déclarations concordantes de
la victime et du témoin, lequel a au demeurant affirmé ne pas connaître
O.________ et ne l’a pas accablé, au contraire de celles de l’appelant, qui
ont varié sur certains points et qui a lui-même admis ne se souvenir que
« d’une partie des faits » et avoir été ce soir-là sous l’emprise d’alcool, de
cocaïne, d’ecstasy et d’une drogue nommée « Madame courage ».
Le doute quant à la participation de l’appelant n’étant pas
permis, il n’est pas nécessaire, contrairement à ce qu’il soutient, qu’il ait
personnellement fait preuve de violence ni même qu’il ait échafaudé un
plan à l’avance avec E.________ pour que la coaction de brigandage doive
être retenue à son encontre. Comme on l’a vu, celle-ci peut en effet
résulter d'actes concluants et le coauteur peut ne s’associer à l’acte qu’en
cours d’exécution. Il importe donc uniquement que l’appelant se soit
associé à son comparse pour tenter de dérober des valeurs à leur victime
en recourant à la violence, ce qui est manifestement le cas en l’espèce
puisque que l’appelant fouillait les poches du plaignant pendant que son

- 26 -
comparse le frappait, lui occasionnant des blessures. Ce faisant, il a bel et
bien participé à la réalisation du brigandage dans une mesure qui le fait
apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. Dès
lors que l’appelant et E.________ ont été mis en fuite par la police avant
d’avoir consommé le vol, seule une tentative de brigandage sera retenue.
Compte tenu de ce qui précède, le moyen doit être rejeté et la
condamnation d’O.________ pour tentative de brigandage au préjudice
d’A.________ confirmée.
4.
4.1 L’appelant ne conteste pas, à juste titre, les lésions corporelles
simples au préjudice de Z.________ et les contraventions au RGP de la
commune de Lausanne retenues à son encontre s’agissant des faits
relatés au considérant 2.2 ci-dessus. Il conteste en revanche sa
condamnation pour agression à raison de ces faits, faisant valoir qu’il ne
se serait pas associé à d’autres personnes pour attaquer le plaignant.
4.2 Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une
agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle
l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion
corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
L'agression se caractérise comme une attaque unilatérale de
deux personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui
restent passives ou se contentent de se défendre (TF 6B_543/2018 du 21
juin 2018 consid. 1.1.2). Pour que les éléments constitutifs de l'agression,
qui est une infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu'une ou
plusieurs des personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s'agit là
d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur se
rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par
conséquent, il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à
l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir qu'il a voulu donner la
mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.1).

- 27 -
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui
implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF
135 IV 152 précité consid. 1.1 ; ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
S'il peut être établi que l'un des agresseurs,
intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou les lésions
corporelles, l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésion
visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au
sens de l'art. 134 CP (ATF 135 IV 152 précité consid. 2.1.2 et les arrêts
cités). En effet, les infractions d'homicide et de lésions corporelles
saisissent et répriment déjà la mise en danger effective de la personne
tuée ou blessée lors de l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134
CP et les art. 111 ss ou 122 ss CP ne peut être envisagé que si, ensuite
d'une agression, une personne déterminée autre que celle qui a été tuée
ou blessée a été effectivement mise en danger (ATF 135 IV 152 précité ;
ATF 118 IV 227 consid. 5b). S’il n’y a qu’une seule victime, on ne retiendra
que l’infraction de lésion en cause (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 7 ad art.
134 CP et les références citées). Le concours est également envisageable
lorsque la personne qui a été blessée lors de l'agression n'a subi que des
lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en
intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 précité).
4.3 En l’espèce, l’appelant admet s’être battu avec le plaignant et
ne conteste pas être l’auteur des blessures subies par celui-ci. Il fait
toutefois valoir qu’il était seul à se battre avec Z.________ et soutient que
d’autres personnes se seraient jointes à lui par la suite pour le frapper.
Quant au plaignant, il a affirmé qu’à sa sortie d’une
discothèque, il était passé à côté d’un groupe composé d’hommes qui
s’invectivaient et qu’il avait alors reçu un coup sur la tête administré par
une personne de type africain, qui l’avait fait chuter. Il se souvient ensuite

- 28 -
d’avoir échangé des coups sans toutefois pouvoir préciser s’ils étaient plus
que deux à se battre.
Le témoin Q.________, lui-même condamné pour agression à
raison du même complexe de faits, a pour sa part déclaré avoir vu
l’appelant se battre à terre avec Z.________ et les avoir rejoints par la suite
pour tenter de les séparer, précisant qu’il s’agissait d’une bagarre entre
O.________ et le plaignant (PV aud. 9, R. 24).
Il ressort enfin du rapport de police qu’entre quatre et six
personnes étaient en train de se battre au moment de l’arrivée sur place
des agents, lesquels ont dû faire usage de spray au poivre à deux reprises
pour parvenir à séparer O.________ et Z.________, les autres protagonistes
ayant pris la fuite à la suite de leur première intervention (P. 33, p. 3).
Les déclarations qui précèdent convergent à établir qu’une
altercation a débuté entre l’appelant et Z.________, avant de s’étendre à un
groupe d’autres individus. Compte tenu de la crédibilité qui doit être
accordée aux déclarations des uns et des autres, dont l’appréciation n’est
pas remise en cause dans le cadre de l’appel, il y a lieu de retenir, à
l’instar des premiers juges, qu’O.________ a attaqué sans raison à coups de
poing le plaignant, lequel s’est défendu, et qu’un groupe de personnes a
ensuite rejoint les deux hommes qui se battaient pour prêter main forte à
l’appelant. Dès lors que celui-ci ne conteste pas avoir occasionné des
blessures au plaignant, que Z.________ est la seule victime et que sa mise
en danger n’a pas dépassé en intensité le résultat intervenu, les
infractions de lésions corporelles simples et d’agression ne sauraient être
retenues en concours à l’encontre d’O.________, les lésions corporelles
infligées à la victime absorbant l'agression au sens de l'art. 134 CP, dès
lors qu’il n’est pas établi que l’appelant aurait dans un deuxième temps
participé à l’agression qui a suivi les premiers coups qu’il a portés en
s’associant à ses comparses venus lui prêter main forte. C’est donc à juste
titre qu’il fait valoir qu’il doit être libéré du chef d’accusation d’agression.

- 29 -
Partant, ce grief doit être admis et l’appelant libéré de
l’infraction d’agression.
5.
5.1 L’appelant conteste sa condamnation pour tentative de
meurtre. S’il admet s’être rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées à raison des faits retenus au considérant 2.3 ci-dessus, il
conteste en revanche toute intention homicide à l’encontre de K.________.
Il fait valoir que la lame de son couteau n’était pas acérée, qu’il aurait visé
le bras de la victime et non un organe vital, que le coup n’aurait pas été
porté avec force, et soutient que les conclusions de l’expertise
psychiatrique ne permettraient pas de retenir une conscience de sa part
du risque de mort et, a fortiori, la volonté de tuer.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas
réalisées.
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait. On distingue
communément le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol simple
(ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel (Dupuis et al. [éd.],
op. cit., n. 10 ad art. 12 CP et les références citées). Ces trois formes
correspondent à un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2
CP.
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il
s'accommode du résultat pour le cas où il se produirait (ATF 135 IV 152
précité consid. 2.3.2 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 131 IV 1 consid. 2.2 ;
TF 6B_991/2020 du 27 août 2021 consid. 1.2.2).

- 30 -
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Parmi les éléments extérieurs permettant de
conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence
retient notamment la probabilité, connue par l'auteur, de la réalisation du
risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci
sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré
d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du
résultat dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid.
2.3.3 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009 IV 43 ; TF 6B_1279/2020 du
30 juin 2021 consid. 2.1.2 et les références citées). Il n'est cependant pas
nécessaire que le risque de voir le danger se concrétiser soit
particulièrement élevé pour admettre le dol éventuel (ATF 134 IV 26
précité ; ATF 133 IV 9 précité ; TF 6B_721/2020 et TF 6B_730/2020 du 11
février 2021 consid. 4.1.1). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être
retenu lorsque la réalisation du résultat devait paraître suffisamment
vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne puisse
raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque
(ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3 et les références
citées ; TF 6B_366/2020 et TF 6B_404/2020 du 17 novembre 2020 consid.
3.1.1 ; TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.1.2). Il en va ainsi en
particulier de l’auteur qui frappe autrui à coups de couteau à un endroit du
corps abritant des organes vitaux ou à un endroit où un tel coup pourrait
causer une hémorragie interne (TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012).
Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs les
mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 138 V 74 précité).
5.2.2 Il y a tentative au sens de l’art. 22 al. 1 CP lorsque l'auteur a
réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision
de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en
partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). Il y a donc tentative de
meurtre lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence
l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la
commettre, sans que le résultat ne se produise (TF 6B_1177/2018 du 9

- 31 -
janvier 2019 consid. 1.1.3 ; TF 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 consid.
3.1). La jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises que l'équivalence des
deux formes de dol – direct et éventuel – s'appliquait également à la
tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ;
TF 6B_1177/2018 précité ; TF 6B_924/2017 précité consid. 1.1.3). La
nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de
vue objectif est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable
de tentative de meurtre (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; TF 6B_366/2020 et
TF 6B_404/2020 précités consid. 3.1.3 ; TF 6B_86/2019 du 8 février 2019
consid. 2.1 ; TF 6B_924/2017 précité consid. 1.4.5). L'auteur ne peut ainsi
valablement contester la réalisation d'une tentative de meurtre au motif
que la victime n'a subi que des lésions corporelles simples et que la vie de
celle-ci n'a pas été mise en danger. Il importe cependant que les coups
portés aient objectivement exposé la victime à un risque de mort (TF
6B_366/2020 et TF 6B_404/2020 précités ; TF 6B_86/2019 précité ; TF
6B_924/2017 précité).
5.3 Il ressort de l’état de fait que l’appelant, pour une raison
obscure, était très énervé contre la victime. Il l’a insultée en apposant la
lame de son couteau contre son cou. Il a ensuite tenté de lui donner
plusieurs coups de couteau « en piqué », nécessitant à chaque fois des
mouvements d’esquive de la part du plaignant. L’appelant a finalement pu
atteindre K.________ au thorax en effectuant un mouvement de balayage
avec son couteau, geste que le plaignant n’a pas pu esquiver. Celui-ci a
souffert d’une plaie superficielle d’une longueur de 6 centimètres
suffisamment profonde pour nécessiter d’être suturée. La lame a coupé le
tissu de la chemise portée par la victime, puis sa chair. L’appelant a
ensuite pris la fuite au son des sirènes de police.
C’est en vain que l’appelant plaide qu’il ne visait que le bras
de K.________, dès lors que le plaignant a affirmé qu’il visait son cœur,
déclarations qui sont corroborées par le témoin I.________. C’est également
en vain qu’il prétend que la lame de son couteau n’était pas acérée, alors
qu’elle a tranché la chemise, puis la chair de sa victime. L’appelant était
déterminé. Il n’a pas retenu ses coups, qu’il a portés à plusieurs reprises

- 32 -
dans une zone vitale du corps de sa victime. Entendu aux débats d’appel,
O.________ a déclaré « J’ai fait des mouvements avec mon couteau ouvert.
Je ne sais pas où j’ai touché. C’est possible que j’aie touché, on me l’a dit
en tout cas. », déclarations qui attestent que l’enchaînement rapide des
coups n’était absolument pas maîtrisé. Par ailleurs, si ceux-ci n’ont pas
tous porté, c’est parce que la victime les a esquivés. L’absence de force
dans ses attaques, qu’il tente maladroitement de plaider, n’y est pour rien.
Il ressort du rapport d’expertise psychiatrique 7 avril 2021
(P. 56) que l’appelant souffre d’une addiction à l’alcool, au THC, à la
cocaïne et à l’ecstasy et qu’il se trouvait, lors de l’ensemble des faits qui
lui sont reprochés, sous l’influence de ces substances et d’une drogue
facilitant le passage à l’acte appelée « Madame courage ». Si sa volonté a
été qualifiée par les expertes de restreinte dans une moyenne mesure, sa
conscience n’était pas altérée pour autant, ses capacités cognitives
demeurant intactes. Autrement dit, l’appelant se rendait compte que le
fait de frapper une zone vitale du corps humain avec l’aide d’un couteau
était propre à tuer. Il l’a d’ailleurs reconnu lors de son audition
d’arrestation par le Ministère public, admettant que les gestes effectués
pouvaient non seulement blesser, mais également entraîner la mort de la
personne visée (PV aud. 6, l. 79). A cet égard, les conclusions du rapport
d’expertise ne lui sont donc d’aucun secours. Au demeurant, comme l’ont
relevé à juste titre les premiers juges, la diminution de responsabilité du
prévenu est sans conséquence sur l’appréciation de la réalisation de
l’élément subjectif de l’infraction, mais doit uniquement être prise en
compte pour apprécier l’importance de la faute commise (cf. consid. 7.2.2
infra). Contrairement à ce que soutient l’appelant, une diminution de
responsabilité pénale n’exclut donc pas que l’auteur ait agi par dol
éventuel.
Compte tenu de ce qui précède, l’appréciation des premiers
juges, selon laquelle il ne pouvait pas échapper à l’appelant que les gestes
effectués dans un enchaînement rapide non maîtrisé à proximité des
organes vitaux de K.________ à l’aide d’un couteau pouvaient entraîner la
mort de sa victime et selon laquelle il s’est accommodé de ce résultat, ne

- 33 -
prête pas le flanc à la critique et doit être partagée, même si, comme il le
soutient, il ne le voulait pas.
Ce grief doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant
pour tentative de meurtre au préjudice de K.________ confirmée.
6.
6.1 L’appelant conteste s’être rendu coupable de brigandage au
préjudice de J.________ et plaide l’acquittement, soutenant que seul
Q.________ devrait être condamné pour les faits retenus au considérant 2.4
ci-dessus dès lors que celui-ci serait un « meilleur candidat au vol » que
lui.
6.2 Il peut être renvoyé aux principes relatifs à l’appréciation des
preuves et à la présomption d’innocence, qui ont été développés au
considérant 3.2.1 ci-dessus, ainsi qu’au considérant 3.2.2 ci-dessus
s’agissant des éléments constitutifs de l’infraction de brigandage et de la
définition de la coaction.
6.3 J.________ et son amie D.________ ont tous deux affirmé
qu’O.________ et Q.________ les avaient abordés et que le plaignant s’était
rendu compte peu après que son porte-monnaie avait été subtilisé.
Lorsqu’il avait touché les poches d’O.________ pour tenter d’y trouver son
porte-monnaie, celui-ci en avait sorti un couteau suisse fermé et avait
menacé de le poignarder s’il continuait. Il s’était alors dirigé vers
Q.________ pour lui demander de lui rendre ses valeurs, avant que celui-ci
menace de le frapper, lui jette de la bière au visage, lui donne un coup au
bras et s’enfuie en courant. Lorsque le plaignant avait tenté de le
poursuivre pour récupérer ses biens, O.________ avait tenté de lui faire des
croche-pieds pour le stopper dans sa course.
L’appelant a pour sa part commencé par contester avoir été en
possession d’un couteau et a accusé son comparse Q.________ du vol de
son propre porte-monnaie, ainsi que de celui du plaignant. Il a ensuite
admis avoir eu un couteau et a expliqué l’avoir présenté fermé à J.________

- 34 -
lorsque celui-ci lui avait demandé de vider ses poches, avant de déclarer
au Ministère public ne plus se souvenir s’il avait sorti le couteau de sa
poche pour le menacer ou pas. Aux débats d’appel, O.________ a expliqué
que Q.________ avait volé le porte-monnaie du plaignant, qu’il avait pour sa
part vidé ses poches, dans lesquelles se trouvait son couteau fermé, pour
prouver sa bonne foi, et a admis avoir ensuite cherché à bloquer J.________
pour protéger son comparse dans sa fuite (cf. pp. 3 et 4 supra).
Au vu des déclarations partiellement contradictoires des
parties, la Cour de céans retient, à l’instar des premiers juges, que les
déclarations de l’appelant, qui ont varié, peinent à convaincre alors qu’il
n’y a aucune raison de douter de la véracité de celles du plaignant, qui
sont claires, étant relevé que celui-ci n’a pas cherché à accabler O.________
et a spontanément dit que la lame du couteau était repliée. Il y a dès lors
lieu de retenir que J.________ s’est fait voler son porte-monnaie, soit par
Q.________, soit par l’appelant, et que celui-ci a exhibé un couteau suisse,
lame repliée, en menaçant de poignarder le plaignant lorsqu’il avait voulu
le fouiller. J.________ a ensuite été menacé et frappé par Q.________ lorsqu’il
lui a demandé de lui rendre son porte-monnaie, avant que celui-ci prenne
la fuite. Alors qu’il lui emboîtait le pas, le plaignant a été suivi par
l’appelant qui a tenté de lui faire des croche-pieds dans le but de protéger
la fuite de son comparse. Le fait qu’O.________ n’ait pas déployé la lame de
son couteau ne change rien au fait que le plaignant s’est fait voler son
porte-monnaie par l’appelant ou par son comparse, que tous deux, une
fois démasqués, se sont livrés à des actes de contrainte dans le but de
garder la chose volée, chacun voulant autant le délit pour sien, ce qui
fonde la coaction de brigandage.
Le grief doit être rejeté et la condamnation de l’appelant pour
brigandage au préjudice de J.________ confirmée.
7.
7.1 L’appelant ne conteste pas le traitement ambulatoire, mais
uniquement la peine qui lui a été infligée par les premiers juges. Il
reproche au Tribunal correctionnel de ne pas avoir tenu compte dans une

- 35 -
mesure suffisante de la diminution de responsabilité constatée par
l’expertise psychiatrique et invoque un défaut de motivation à cet égard. Il
fait par ailleurs valoir que la quotité de la peine retenue à son encontre
serait disproportionnée eu égard aux faits qui lui sont reprochés.
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
7.2.2 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation.

- 36 -
Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de
diminution de la responsabilité ont été arrêtés dans l'arrêt publié aux ATF
136 IV 55 : une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition
conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La réduction de
celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55
précité consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la
responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave
peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une
diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer
la peine en tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel
procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans
lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55 précité consid. 5.6 ;
TF 6B_59/2021 du 12 novembre 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_1403/2020 du 5
mai 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_892/2020 du 16 février 2021 consid. 10.4.1).
Le Tribunal fédéral a en effet jugé que la réduction purement
mathématique d’une peine hypothétique, comme le permettait l’ancienne
jurisprudence, était contraire au système, restreignait de manière
inadmissible le pouvoir d’appréciation du juge et conduisait à accorder un
poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu’elle a été constatée par l’expert (ATF 136 IV 55 précité).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution
de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans

- 37 -
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF
136 IV 55 précité consid. 5.7 ; TF 6B_59/2021 précité ; TF 6B_1403/2020
précité ; TF 6B_892/2020 précité).
7.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 précité ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020
consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du
18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous

- 38 -
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_776/2019 précité).
7.2.4 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi
parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions
antérieures au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà
prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge
considère les infractions commises postérieurement au jugement
précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant
en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner la peine
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les
infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle
retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à
cette décision (ATF 145 IV 1 précité ; TF 6B_144/2019 précité ;
TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).

- 39 -
7.3 En l’espèce, les faits reprochés à l’appelant sont très graves.
Celui-ci s’en est en effet pris aux biens juridiques les plus précieux que
sont notamment la vie et l’intégrité corporelle. A l’instar du Tribunal
correctionnel, il y a lieu de retenir que les actes commis témoignent de
son absence de toute considération pour les normes et l’ordre public et
démontrent une escalade de violence. Ancré dans la délinquance depuis
son arrivée en Suisse, l’appelant s’en est cette fois également pris, après
avoir été condamné à trois reprises pour des vols, à l’intégrité corporelle,
voire à la vie de ses victimes, pour des motifs futiles ou par pur appât du
gain, s’associant à des comparses aussi peu fréquentables que lui pour
accomplir ses méfaits et récidivant à une occasion à peine dix jours après
son audition par la police et alors qu’une enquête était en cours contre lui.
Les actes commis dénotent une brutalité démesurée et sans maîtrise. Si
les rapides interventions policières ont permis, dans les cas concernés, de
mettre un terme à l’escalade de sa violence, sa propension à frapper sans
aucun motif ou pour obtenir de l’argent est particulièrement inquiétante. Il
y a encore lieu de retenir, à charge, ses antécédents, le concours
d’infractions et son absence d’introspection, l’appelant continuant à
minimiser sa responsabilité, voire à la nier, jusqu’aux débats d’appel. Son
comportement en détention est par ailleurs inquiétant, ses altercations
avec ses codétenus démontrant que sa violence continue à s’exprimer
malgré le cadre carcéral strict auquel il est soumis et la présence de
liquide fermenté dans sa cellule relativisant sa motivation à s’éloigner de
toute consommation à l’avenir.
A sa décharge, il y a lieu de prendre en compte le parcours de
vie particulièrement difficile de l’appelant et sa diminution moyenne de
responsabilité. Les premiers juges ont indiqué tenir compte de cette
diminution de responsabilité, sans toutefois préciser comment celle-ci se
répercutait sur l'appréciation de la faute. La Cour de céans disposant d’un
plein pouvoir d’examen lui permettant de fixer à nouveau librement la
peine, le défaut de motivation constaté sera réparé en procédure d’appel.
A cet égard, il y a lieu de relever que le dispositif du jugement de première

- 40 -
instance ne mentionne pas l’application de l’art. 19 al. 2 CP. Dès lors qu’il
s’agit d’une erreur manifeste, elle sera rectifiée d’office.
Procédant à sa propre appréciation, la Cour de céans
considère, compte tenu des éléments susmentionnés, que la culpabilité de
l’appelant est manifestement très lourde. Elle ne sera toutefois qualifiée
que de lourde eu égard à la diminution moyenne de responsabilité du
prévenu pour toutes les infractions commises, attestée par le rapport
d’expertise psychiatrique du 7 avril 2021 (P. 56), dont les conclusions ne
sont pas contestées.
L’appelant est en définitive reconnu coupable de tentative de
meurtre, de lésions corporelles simples, de vol, de tentative de
brigandage, de brigandage, d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur
d’importance mineure, de contravention à la LStup et de contraventions
au RGP de la commune de Lausanne. Sous réserve des contraventions
commises, qui ne sont passibles que d’une amende, une peine privative
de liberté s’impose, pour des motifs de prévention spéciale, pour
sanctionner toutes les infractions en cause, de sorte qu’il y a concours au
sens de l’art. 49 al. 1 CP.
Les faits constitutifs de tentative de brigandage décrits au
considérant 2.1 ci-dessus sont antérieurs à la condamnation de l’appelant
du 6 mai 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois à une peine privative de liberté de 45 jours pour un vol commis le
29 septembre 2019, de sorte qu’il y a concours rétrospectif partiel. Il y a
dès lors lieu de fixer une peine complémentaire s’agissant de ces faits, les
peines en cause étant de même genre, en tenant compte du fait que
l’auteur ne doit pas être puni plus sévèrement que s’il avait fait l’objet
d’un seul jugement. Ainsi, concrètement, si la tentative de brigandage du
15 février 2020 et le vol du 29 septembre 2019 avaient été jugés
simultanément le 6 mai 2020, compte tenu de la culpabilité du prévenu
telle qu’elle est décrite ci-dessus, c’est une peine privative de liberté
d’ensemble de l’ordre de dix mois qui aurait été prononcée, soit de 8 mois
et demi pour la tentative de brigandage, infraction la plus grave, peine

- 41 -
augmentée, par les effets du concours, de 45 jours pour réprimer le vol.
Les infractions passibles d’une peine privative de liberté
commises postérieurement à toute autre condamnation, soit la tentative
de meurtre, les lésions corporelles simples, le vol et le brigandage, doivent
faire l’objet d’une peine indépendante. L’infraction la plus grave est sans
conteste le meurtre, même s’il demeure au stade de la tentative, qui
justifie à lui seul le prononcé d’une peine privative de liberté de l’ordre de
vingt mois. Les effets du concours conduisent à l’augmentation de cette
peine de base de sept mois pour réprimer le brigandage commis au
préjudice de J.________, de cinq mois pour sanctionner les lésions
corporelles simples commises au préjudice de Z.________, et de quatre
mois pour les vols commis, à concurrence de deux mois pour chacun
d’eux. Pour ce groupe d’infractions, la peine privative de liberté doit par
conséquent être arrêtée à 36 mois.
Compte tenu de ce qui précède, c’est une peine privative de
liberté d’ensemble de 44 mois et 15 jours qui aurait dû être infligée à
l’appelant, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 6 mai
2020 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Dans la
mesure où la quotité de la peine prononcée par le Tribunal correctionnel
ne peut pas être augmentée sous peine de violer le principe de
l’interdiction de la reformatio in pejus, la peine privative de liberté
d’ensemble de 40 mois et 15 jours prononcée par les premiers juges doit
être confirmée.
A juste titre, l’appelant ne prétend pas au sursis, lequel serait
de toute manière inenvisageable compte tenu de ses antécédents, du
quantum de peine et vu le traitement ambulatoire qui a été ordonné et qui
n’est pas contesté.
La peine d’amende d’un montant de 500 fr. prononcée pour
sanctionner l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance
mineure, la contravention à la LStup et les contraventions au RGP de la

- 42 -
commune de Lausanne, qui n’est au demeurant pas contestée, est
adéquate compte tenu de la situation du prévenu et des fautes commises,
et doit être confirmée, tout comme la peine privative de liberté de
substitution de cinq jours à exécuter en cas de non-paiement fautif.
7.4 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
La déduction de la peine prononcée de deux jours à titre de
réparation du tort moral pour les quatre jours passés dans des conditions
illicites de détention en zone carcérale, qui n’est au demeurant pas
contestée, est adéquate et doit être confirmée.
Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion et
compte tenu des risques de réitération et de fuite présentés par
l’intéressé, le maintien de l’appelant en exécution anticipée de peine doit
être ordonné.
8.
8.1 L’appelant conteste l’expulsion du territoire suisse prononcée
à son encontre et invoque l’application de la clause de rigueur. Il fait valoir
que son renvoi en Erythrée reviendrait à le condamner à mort et soutient
que son intérêt privé à demeurer en Suisse prévaudrait sur l’intérêt public
à son expulsion.
8.2
8.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. a et c CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné pour meurtre (art. 111 CP) ou
brigandage (art. 140 CP) pour une durée de cinq à quinze ans, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. Selon l'art. 66a al. 2
CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de
l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la
situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

- 43 -
L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative
(« Kannvorschrift »), en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de
renoncer à l’expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette
disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir
renoncer à une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d’une
part, que cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle
grave et, d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332
consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1262/2018 du
29 janvier 2019 consid. 2.2).
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité consid.
3.3.1 ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 du 29 septembre 2021 consid. 4.2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 précité consid.
3 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2), il convient de s'inspirer des
critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS
142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut
être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit
tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères
définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
(LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné
(ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 précités ;
TF 6B_708/2020 du 11 mars 2021 consid. 5.1).

- 44 -
L'examen de la clause de rigueur doit être effectué dans
chaque cas sur la base des critères d'intégration habituels (ATF 144 IV 332
précité ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 précités). La situation particulière
des étrangers nés ou ayant grandi en Suisse est prise en compte en ce
sens qu'une durée de séjour plus longue, associée à une bonne intégration
– par exemple en raison d'un parcours scolaire effectué en Suisse – doit
généralement être considérée comme une indication importante de
l'existence d'intérêts privés suffisamment forts et donc tendre à retenir
une situation personnelle grave. Lors de la pesée des intérêts qui devra
éventuellement être effectuée par la suite, la personne concernée doit se
voir accorder un intérêt privé plus important à rester en Suisse au fur et à
mesure que la durée de sa présence augmente. A l'inverse, on peut partir
du principe que le temps passé en Suisse est d'autant moins marquant
que le séjour et la scolarité achevée en Suisse sont courts, de sorte que
l'intérêt privé à rester en Suisse doit être considéré comme moins fort
(ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4.4 ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021
précités).
8.2.2 Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa
vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence
dans son exercice est possible, selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle
soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique,
au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet
égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du
droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la nature et de la
gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse
et avec le pays de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir
avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ;
ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).

- 45 -
D'après une jurisprudence constante, les relations visées par
l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF
135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid.
2.1.1). Une relation familiale et un lien émotionnel ordinaires ne suffisent
toutefois pas pour renoncer à l’expulsion (TF 6B_680/2018 du 19
septembre 2018 consid. 1.5). Un lien particulièrement fort est nécessaire
pour envisager l’application de la clause de rigueur pour ce motif (TF
6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.3).
8.2.3 L'art. 25 al. 3 Cst. dispose que nul ne peut être refoulé sur le
territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement
ou peine cruels et inhumains. L'art. 3 § 1 de la Convention du 10 décembre
1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants (Convention contre la torture ; RS 0.105) prévoit qu'aucun
Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un
autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être
soumise à la torture. L'art. 3 CEDH dispose que nul ne peut être soumis à
la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Selon
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH),
pour apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais traitements au sens
de l'art. 3 CEDH, il convient d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit de
rechercher si, eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, il y a
des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on le renvoie dans
son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à
l'art. 3 CEDH (CourEDH F.G. contre Suède du 23 mars 2016 [requête n°
43611/11] § 113 ; Saadi contre Italie du 28 février 2008 [requête n°
37201/06] § 125 et 128 ; Chahal contre Royaume-Uni du 15 novembre
1996 [requête n° 22414/93] § 74 et 96).
Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, un mauvais
traitement doit toutefois atteindre un minimum de gravité (CourEDH Saadi
contre Italie précité § 134). L'appréciation de ce minimum dépend de

- 46 -
l'ensemble des données de la cause (ATF 134 I 221 consid. 3.2.1 ; TF
6B_908/2019 précité consid. 2.1.2). Si l'existence d'un tel risque est
établie, l'expulsion, respectivement le refoulement de celui-ci emporterait
nécessairement violation de l'art. 3 CEDH, que le risque émane d'une
situation générale de violence, d'une caractéristique propre à l'intéressé,
ou d'une combinaison des deux (CourEDH F.G. contre Suède précité § 116
et les références citées).
Selon la CourEDH, il appartient aux intéressés de produire des
éléments susceptibles de démontrer qu'il y a des raisons sérieuses de
penser que, si la mesure litigieuse était mise à exécution, ils seraient
exposés à un risque réel de se voir infliger des traitements contraires à
l'art. 3 CEDH. Lorsque de tels éléments sont produits, il incombe aux
autorités de l'Etat de renvoi, dans le cadre des procédures internes, de
dissiper les doutes éventuels à leur sujet. L'évaluation du risque allégué
doit faire l'objet d'un contrôle rigoureux à l'occasion duquel les autorités
de l'Etat de renvoi doivent envisager les conséquences prévisibles du
renvoi sur l'intéressé dans l'Etat de destination, compte tenu de la
situation générale dans celui-ci et des circonstances propres au cas de
l'intéressé (CourEDH Paposhvili contre Belgique du 13 décembre 2013
[requête n° 41738/10] § 186-189).
Dans une affaire concernant le renvoi d'un requérant d'asile en
Erythrée, la CourEDH a mis en exergue certains rapports officiels en
particulier de l'Organisation des Nations unies, du bureau européen
d'appui en matière d'asile (European asylum support office [EASO]) et
d'autorités nationales (telles que le Secrétariat d'Etat aux Migrations). Il
ressort en particulier de ces rapports que les déserteurs du service
national ou les opposants au régime risquent, selon les circonstances, des
sanctions accompagnées d'une incarcération dans des conditions
inhumaines ou de torture en cas de retour au pays (CourEDH M.O. contre
Suisse du 20 juin 2017 [requête n° 41282/16] § 40, 47, 48). La CourEDH a
notamment relevé, sur la base des différents rapports, que les
ressortissants érythréens ont désormais la possibilité de régulariser leur
situation face au régime, moyennant le paiement d'une taxe de 2 %

- 47 -
imposée à la diaspora et la signature d'une lettre de regret pour avoir
offensé le gouvernement en n'ayant pas accompli le service national
(ibidem, § 43, 48, 52 [ch. 333 s.]). En substance, la CourEDH a retenu que
la situation générale des droits humains en Erythrée était particulièrement
préoccupante mais qu’elle ne représentait pas, en tant que telle, un
obstacle au renvoi (ibidem, § 70).
Dans sa jurisprudence, le Tribunal administratif fédéral retient
que, compte tenu des conditions de vie difficiles en Erythrée, surtout du
point de vue économique, la menace existentielle doit être admise en cas
de circonstances personnelles particulières (cf. art. 83 al. 4 LEI) (arrêt E-
6449/2017 du 18 avril 2019 consid. 7.4 et 7.5 qui mentionne un bon état
de santé et l'existence d’un bon réseau familial).
8.3 En l’espèce, la tentative de meurtre, la tentative de
brigandage et le brigandage commis par l’appelant remplissent les
conditions d’une expulsion obligatoire, sous réserve d’une application de
l’art. 66a al. 2 CP.
L’appelant soutient qu’il aurait pris conscience de la gravité de
ses actes, qu’il serait prêt à se soigner, que ses troubles de toxico-
dépendance trouveraient leur origine dans l’incertitude dans laquelle il
serait quant à la situation de sa famille, et fait valoir que son renvoi en
Erythrée, pays qu’il aurait fui pour trouver asile en Suisse et dans lequel il
ne se serait pas rendu depuis son départ, reviendrait à l’envoyer à la mort,
dès lors qu’il serait notoire que les droits de l’homme n’y seraient pas
garantis. Il fait par ailleurs valoir que le suivi ambulatoire préconisé par les
experts psychiatres devrait être à même de contenir sa consommation et,
partant, sa dangerosité et que son intérêt privé à demeurer en Suisse
serait important dès lors qu’il risquerait la mort dans son pays d’origine.
Comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, l’appelant
n’a aucune attache en Suisse, si ce n’est un frère avec lequel il aurait
noué des liens, dont il ne prétend toutefois pas qu’ils seraient
particulièrement forts. S’il a fui son pays alors qu’il n’était encore qu’un

- 48 -
adolescent et qu’il est arrivé en Suisse à l’âge de 17 ans, il ne s’est
toutefois pas intégré dans son pays d’accueil, où il avait pourtant obtenu
l’asile, puis un permis de séjour. Il a au contraire sombré dans la
toxicomanie et s’est ancré dans la délinquance dès son arrivée, totalisant
trois condamnations à des peines privatives de liberté entre 2018 et 2020.
Célibataire et sans enfant, il ne parle et ne comprend le français que
difficilement, n’a pas appris à lire et à écrire et n’a jamais exercé d’emploi
stable, vivant au bénéfice de l’aide sociale. Or, quand bien même il
prétend ne plus avoir de nouvelles de sa famille, qui aurait elle aussi fui
l’Erythrée, O.________ a vécu l’essentiel de sa vie dans ce pays, où il a
exercé le métier de berger, et parle couramment l’arabe et le tigré, de
sorte que s’il est vrai qu’il subirait certainement un préjudice du fait de
son expulsion, une réintégration dans son pays d’origine ne semble pas
particulièrement difficile.
En outre, il convient de rappeler que les actes commis par le
prévenu sont graves et dénotent une escalade non maîtrisée d’une
violence aveugle et gratuite, celle-ci n’ayant pu être stoppée que par
l’incarcération de l’appelant, qui continue toutefois à se montrer violent en
prison. A cet égard, il y a lieu de relever que si le risque de récidive a été
qualifié de modéré dans la situation actuelle, il doit être considéré comme
élevé en cas de reprise des consommations. Or, s’il s’est dit désireux
d’entreprendre un suivi psychothérapeutique et a affirmé vouloir quitter le
milieu anti-social dans lequel il évoluait, l’appelant n’a manifestement
toujours pas pris conscience de la gravité de ses actes, continuant à
minimiser sa responsabilité, voire à la nier, jusqu’aux débats d’appel.
Enfin, s’il est vrai que la situation des droits humains est
extrêmement préoccupante en Erythrée, le Tribunal fédéral a confirmé
qu’elle ne représentait pas, en tant que telle, un obstacle au renvoi. A cet
égard, O.________ ne fait pas valoir qu’il serait un déserteur du service
national ou un opposant au régime et rien n'indique qu’il ne serait pas le
cas échéant en mesure de régulariser sa situation face au régime
érythréen. Force est ainsi de constater que l’appelant, qui est jeune et ne
souffre pas d’un grave handicap mental qui ne pourrait pas être pris en

- 49 -
charge dans son pays d’origine, ne peut justifier d’aucune circonstance
personnelle particulière de nature à mettre sa vie en péril en cas de renvoi
et qui impliquerait une mise en danger concrète de sa personne.
Au vu de ce qui précède, les éléments recueillis sont
insuffisants pour renoncer à l’expulsion de l’appelant, qui constitue une
mesure proportionnée compte tenu de son absence d’intégration en
Suisse et de la gravité des infractions retenues, étant néanmoins précisé
que sa situation pourra être revue par l’autorité administrative à l’issue de
l’exécution de sa – longue – peine et de la mesure prononcée en parallèle.
Ce grief doit donc être rejeté et l’expulsion d’O.________ du
territoire suisse pour douze ans, durée qui n’apparaît pas excessive et qui
n’a au demeurant pas été contestée, confirmée.
9. L’appelant conclut à ce que les conclusions civiles allouées à
J.________ soient rejetées.
Dès lors que la condamnation de l’appelant pour brigandage
au préjudice de ce plaignant est confirmée et que cette conclusion repose
sur la prémisse de l’admission de son appel sur ce point, elle doit être
rejetée.
10. L’appelant conclut enfin à ce que seule une partie des frais de
première instance soit mise à sa charge.
Dès lors que l’appelant n’est libéré du chef d’accusation
d’agression que pour le motif que cette infraction est absorbée par celle
de lésions corporelles simples, il ne se justifie pas de réduire les frais mis à
sa charge, qu’il a occasionnés de manière illicite et fautive.
11. En définitive, l’appel d’O.________ doit être partiellement admis
et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.

- 50 -
La liste des opérations produite par Me Véronique Fontana,
défenseur d’office d’O.________, fait état de 18 h 35 d’activité d’avocate
hors durée de l’audience d’appel et d’une vacation, ainsi que de débours à
concurrence de 5 % des honoraires. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la
durée consacrée au mandat alléguée, si ce n’est pour en retrancher 2
heures sur les 3 heures dévolues à l’examen du dossier d’appel dès lors
que l’avocate avait déjà une parfaite connaissance du dossier en première
instance, et pour y ajouter la durée des débats d’appel, de 90 minutes. Les
débours seront pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire, à
concurrence de 2 % du montant des honoraires admis (art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), vacation et TVA en sus. Ainsi, en définitive, une
indemnité défenseur d’office d'un montant de 3'705 fr., correspondant à
une activité de 18 h 05 au tarif horaire de 180 fr., par 3’255 fr., à des
débours à hauteur de 65 fr. 10, à une vacation à 120 fr. et à la TVA au
taux de 7,7 %, par 264 fr. 90, sera allouée à Me Véronique Fontana pour la
procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 4’990 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de l’appelant, par 3'705 fr., seront mis par cinq sixièmes, soit par
7’863 fr. 35, à la charge d’O.________, qui n’obtient gain de cause que
quant à sa libération du chef d’accusation d’agression et succombe dans
une large mesure (art. 428 al. 1 CPP). Le solde sera laissé à la charge de
l’Etat.
O.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

- 51 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 56,
63, 66a al. 1 let. a et c, 22 al. 1 ad 111, 123 ch. 1, 139 ch. 1, 22 al. 1 ad
140 ch. 1 al. 1, 140 ch. 1 al. 1, 172ter al. 1 ad 147 al. 1 CP, 19a ch. 1 LStup,
26, 29 RGP, 122 ss, 135 ss, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 5 août 2021 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne, et rectifié par prononcé du
même jour, est modifié comme il suit au chiffre I de son
dispositif et par l’ajout d’un chiffre Ibis, le dispositif étant
désormais le suivant :
"I. constate que O.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, lésions corporelles simples, vol,
tentative de brigandage, brigandage, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
contraventions au Règlement général de police de la
commune de Lausanne ;
Ibis. libère O.________ du chef d’accusation d’agression ;
II. condamne O.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 40 (quarante) mois et 15 (quinze) jours,
peine partiellement complémentaire à celle prononcée le
6 mai 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, sous déduction de 359 jours de
détention avant jugement subis ;
III. condamne O.________ à une amende de 500 fr. (cinq
cents francs) convertible en 5 (cinq) jours de peine

- 52 -
privative de liberté en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti ;
IV. constate que O.________ a subi 4 (quatre) jours de
détention dans des conditions de détention illicites et
ordonne que 2 (deux) jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral ;
V. ordonne le maintien en détention de O.________ pour des
motifs de sûreté ;
VI. ordonne, en parallèle à l’exécution de la peine privative
de liberté fixée au chiffre II ci-dessus, un traitement
ambulatoire en faveur de O.________, destiné à traiter ses
troubles psychiques et son addiction aux produits
stupéfiants ;
VII. ordonne l’expulsion de O.________ du territoire suisse
pour une durée de 12 (douze) ans et l’inscription de
cette mesure au système SIS ;
VIII. alloue à J.________ ses conclusions civiles à hauteur de
324 fr. 50 et dit que O.________ en est le débiteur, et
renvoie J.________ pour le surplus à agir par la voie civile
pour faire valoir le solde de ses prétentions ;
IX. renvoie Z.________ à agir par la voie civile ;
X. rejette les conclusions civiles prises par B.________;
XI. prend acte du retrait de plainte d’Y.________;
XII. met les frais de justice, par 24'353 fr. 90, à la charge de
O.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Véronique Fontana,
par 9'610 fr. 90, TVA et débours compris, dite indemnité,
avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

- 53 -
IV.Le maintien de O.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’705 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Véronique Fontana.
VI.Les frais d'appel, par 8’695 fr., y compris l'indemnité allouée
au défenseur d'office au chiffre V ci-dessus, sont mis par cinq
sixièmes, soit par 7’863 fr. 35, à la charge de O.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. O.________ sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à
sa charge de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 décembre 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour O.________),
- M. A.________,
- M. Z.________,
- M. J.________,
- Ministère public central,

- 54 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Croisée,
- Service de la population,
- M. B.________,
- M. X.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :