vd_gerichte · ZA18.039633 · 2019-09-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 148/18 - 118/2019
ZA18.039633
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 septembre 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
J.________, au [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d’assurance
de protection juridique SA, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2, 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité d’opérateur en horlogerie pour le compte de la
société [...] SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Le 12 février 2018, alors qu’il se trouvait sur le parking de son
lieu de travail, l’assuré a glissé sur de la glace et est tombé, ce qui lui a
provoqué une douleur à l’épaule gauche. L’employeur a annoncé le cas à
la CNA par déclaration d’accident-bagatelle du 16 février 2018.
L’assuré a été en incapacité de travail totale dès le
20 février 2018.
Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM)
réalisée le 23 février 2018 a mis en évidence une déchirure totale du
tendon du sus-épineux avec une désinsertion du tendon se situant à 1 cm
par rapport à son insertion de la tête humérale. Elle a aussi montré un
remaniement dégénératif de l’articulation acromio-claviculaire, ainsi
qu’une minime infiltration graisseuse de grade I selon la classification de
Goutallier.
Dans un rapport du 28 mars 2018, le Dr N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
constaté une rupture transfixiante du tendon sus-épineux pour laquelle il a
préconisé une réparation arthroscopique.
Une déclaration de sinistre, mentionnant une rechute du cas, a
été adressée à la CNA le 5 avril 2018.

- 3 -
Par rapport du 24 avril 2018, le Dr S.________, spécialiste en
médecine interne générale, a indiqué que la déchirure totale du tendon du
sus-épineux constatée concordait avec l’évènement du 12 février 2018.
Lors d’un entretien avec un représentant de la CNA le 1er mai
2018, l’assuré a précisé n’avoir jamais eu de problème au niveau de son
épaule gauche avant son accident. Il a par ailleurs expliqué le
déroulement de cet évènement, à savoir qu’il avait chuté et atterri
directement sur ses deux épaules. Il pensait qu’il avait, par réflexe, tiré le
bras gauche en arrière pour amortir sa chute. Il s’était ensuite relevé
rapidement pour éviter un véhicule qui reculait. Sur le moment, il avait
senti une douleur dans toute l’épaule. Celle-ci lui paraissant supportable, il
était tout de même allé travailler. La douleur n’avait cependant cessé
d’empirer, si bien qu’il était allé consulter son médecin quatre jours plus
tard.
Le cas a été soumis à la Dre M.________, médecin praticien et
médecin d’arrondissement de la CNA, laquelle s’est déterminée de la
manière suivante le 2 mai 2018 :
« L’IRM faite le 23.02.2018 soit 11 jours après la chute, montre une
déchirure totale du tendon du sus-épineux avec une désinsertion du
tendon se situant à 1 cm par rapport à son insertion de la tête
humérale, mais surtout une minime infiltration graisseuse de grade I
selon la classification de Goutallier. Cette infiltration graisseuse de
stade I traduit habituellement une lésion ancienne présente depuis
environ une année. On peut ainsi lire dans la littérature : lorsqu’un
muscle n’est plus tendu par son tendon du fait d’une lésion
transfixiante, il présente une désorganisation architecturale avec
perte de parallélisme de ses fibres. Avec le temps si la situation
perdure l’espace entre les fibres se remplit progressivement de
tissus graisseux, jusqu’à ce que le muscle contienne plus de graisse
que de muscle. Malheureusement, cette situation n’est pas
réversible et contre-indique toute réparation tendineuse car on ne
change pas la courroie d’un moteur cassé ! Le stade I selon
Goutallier correspond à une infiltration graisseuse en raison d’une
lésion d’un tendon présente depuis environ une année. Pas 11 jours.
Par ailleurs, le mécanisme de la chute n’est pas susceptible d’avoir
entraîné une rupture totale du tendon du sus-épineux ».
Compte tenu de ce qui précède, la CNA a refusé de prendre en
charge la réparation arthroscopique, estimant que cette intervention
chirurgicale ne présentait pas de lien de causalité avec l’évènement du

- 4 -
12 février 2018. Elle a en outre mis fin aux prestations d’assurance
s’agissant des seules suites de l’accident (cf. décision du 9 mai 2018).
Le 17 mai 2018, le Dr N.________ a expliqué à la CNA que
l’assuré ne présentait pas de douleurs à l’épaule gauche avant l’accident
et que les investigations radiologiques avaient montré une rupture
transfixiante du tendon du sus-épineux.
Dans un avis du 1er juin 2018, la Dre M.________ a réitéré que
l’accident ne pouvait être à l’origine de la rupture transfixiante du sus-
épineux, en l’absence de douleurs violentes et d’impotence fonctionnelle
immédiates. La chute – qui avait entraîné une tuméfaction postérieure au
niveau de l’épaule gauche – avait tout au plus aggravé, de manière très
passagère, un état préexistant d’origine dégénérative avec une rupture
totale du tendon du sus-épineux.
Le 6 juin 2018, l’assuré, sous la plume de son conseil, a formé
opposition contre la décision du 9 mai 2018, faisant valoir que le
Dr N.________ avait, en particulier dans un rapport du 24 mai 2018, exclu
une lésion dégénérative préexistante à l’accident.
Par décision sur opposition du 31 juillet 2018, la CNA a
confirmé la fin du droit aux prestations.
B. Par acte du 14 septembre 2018, J.________, par l’entremise de
son conseil, a déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à
la poursuite des prestations de l’assurance-accidents au-delà du
21 mai 2018. En substance, il a réitéré les arguments développés dans le
cadre de la procédure administrative, visant à reconnaitre le caractère
traumatique de sa lésion à l’épaule gauche. Il a en outre produit un
rapport établi le 12 septembre 2018 par le Dr N.________, dont la teneur
est la suivante :
« En complément à mon rapport du 24 mai 2018, ce que je peux
rajouter est qu’une infiltration graisseuse de stade I est une

- 5 -
infiltration tout à fait physiologique et que cela ne prouve pas qu’il y
a une dégénérescence tendineuse pré-existante.
Pour ma part, je considère que le patient n’avait pas mal à l’épaule
avant la chute. La seule chose que l’on pourrait contester est le
mécanisme lésionnel. En tombant sur le dos, il est peu probable que
l’on se fasse une lésion de la coiffe des rotateurs ».
Dans sa réponse du 22 octobre 2018, la CNA a estimé qu’au vu
de l’analyse du mécanisme accidentel, du comportement du recourant
immédiatement après sa chute, ainsi que des lésions dégénératives mises
en lumière par l’IRM du 23 février 2018, elle était fondée à considérer que
les lésions de l’épaule gauche étaient dues de manière prépondérante à
l’usure ou à une maladie, et par voie de conséquence, à clore le cas.
Répliquant le 10 janvier 2019, l’assuré a réitéré qu’il y avait
lieu de suivre les avis du Dr N.________, dont il produisait un nouveau
rapport daté du 13 décembre 2018. A teneur de ce dernier, le médecin
traitant expliquait que toute chute bras en avant ou sur le côté bras le
long du corps, ou sur le coude, pouvait entraîner une rupture de la coiffe
des rotateurs de type traumatique. Il a ajouté, s’agissant du fait que le
recourant avait continué à travailler après l’accident, que la douleur était
plus ou moins supportée selon les personnes, certaines pouvant encore
travailler avec une rupture de la coiffe jusqu’à leur opération et d’autres
devant être arrêtées en raison d’une douleur. En ce qui concernait
l’impotence fonctionnelle, le Dr N.________ estimait qu’elle n’était pas
systématique lors de la rupture de la coiffe des rotateurs. Elle était
quasiment systématique lors d’une large rupture mais très rare lors d’une
rupture du sus-épineux isolée.
Compte tenu des divergences médicales, l’assuré a sollicité la
mise en œuvre d’une expertise.
Par duplique du 12 mars 2019, la CNA a maintenu sa position.
Le 14 mars 2019, elle a en outre produit un nouvel avis de la
Dre M.________ daté du même jour. Il en ressort que l’IRM avait mis en
évidence des remaniements dégénératifs, ainsi qu’une infiltration
graisseuse, ce qui contredisait l’appréciation du Dr N.________. Par ailleurs,

- 6 -
le mécanisme accidentel décrit par l’assuré n’était pas de nature à
entraîner une rupture transfixiante du sus-épineux. Se fondant sur la
littérature médicale, elle a ajouté qu’un traumatisme violent au niveau de
l’épaule pouvait créer une douleur violente avec une impossibilité de
mobiliser l’épaule se traduisant par une désinsertion du tendon au niveau
de son insertion osseuse sur le trochiter.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable
2. Le litige porte sur le droit du recourant au versement des
prestations de l’assurance-accidents pour les suites de l’accident du
12 février 2019.
3. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA). Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi

- 7 -
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 avec les références).
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère
extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur
extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur
extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et
les références ; 134 V 72 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
b) En l’espèce, selon la description rapportée de l’évènement
litigieux, le recourant a glissé sur une plaque de glace alors qu’il se
trouvait sur le parking de son lieu de travail et a chuté sur ses deux
épaules. Partant, le caractère accidentel, au sens de l’art. 6 al. 1 LAA, est
admis, ce qui n’est au demeurant pas contesté.
4. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de

- 8 -
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et
les références ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_283/2017 du
26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l’événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références ; TF
8C_727/2016 du 20 octobre 2017 consid. 3). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate n’a pratiquement
aucune incidence en présence d’une atteinte à la santé physique en
relation de causalité naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas
l’assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement

- 9 -
pas selon l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les
références).
b) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et les références).
c) L’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur au 1er janvier 2017, prévoit
désormais que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions
corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie :
a. les fractures ;
b. les déboîtements d’articulations ;
c. les déchirures du ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;
e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.

- 10 -
Pour se libérer de son obligation de prester en cas de lésions
figurant dans cette liste, il appartient dès lors à l’assureur-accidents
d’apporter la preuve que l’atteinte corporelle est due de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie (BBI 2008 5395, pp 5411 et
5425).
d) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de

- 11 -
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur
probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution
n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès
n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi.
C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p.
353 et les références ; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant présente une
atteinte au tendon du sus-épineux de l’épaule gauche. Les déchirures de
tendons étant considérées comme des lésions assimilées à un accident au
sens de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, il appartenait dès lors à l’intimée d’apporter
la preuve que l’atteinte corporelle était due de manière prépondérante à
l’usure ou à une maladie pour se libérer de son obligation de prester.
b) Pour ce faire, l’intimée s’est fondée sur les rapports de son
médecin d’arrondissement, la Dre M.________ (rapports des 2 mai 2018,
1er juin 2018 et 14 mars 2019).
S’agissant de la rupture du tendon du sus-épineux, la
Dre M.________ a en substance considéré que :
- le mécanisme de la chute n’était pas compatible avec une
rupture transfixiante du sus-épineux,
- l’assuré n’avait présenté ni douleur violente ni impotence
fonctionnelle immédiates qui seraient compatibles avec une
rupture transfixiante aiguë du sus-épineux,
- la présence d’une infiltration graisseuse signait l’existence
d’une rupture depuis plus d’une année,

- 12 -
- la présence de lésions dégénératives au niveau de
l’articulation acromio-claviculaire était sans aucun doute en
lien avec la rupture du tendon du sus-épineux, qui avait été
usé par frottement.
Pour ces motifs, la Dre M.________ a estimé que la déchirure au
niveau du tendon était de nature dégénérative et ne pouvait être imputée
à la chute du 12 février 2018.
c) Néanmoins, les rapports et le raisonnement de la
Dre M.________ sont critiquables à plusieurs égards. Tout d’abord, celle-ci
fait une approche essentiellement théorique de la lésion litigieuse, qui ne
saurait être transposée sans autre au cas d’espèce, eu égard notamment
aux particularités de chacun.
Elle a par exemple noté que « habituellement, les ruptures
dégénératives sont les plus fréquentes et leur incidence augmente avec
l’âge et l’utilisation de l’épaule lors notamment des mouvements répétitifs
ou des mouvements de force » (cf. rapport du 1er juin 2018 p. 3). Or, la
Dre M.________ n’a ni démontré ni allégué que le recourant, âgé de 52 ans
au moment de l’accident, aurait effectué de tel mouvements dans sa vie
privée ou dans le cadre de son activité professionnelle.
Elle ne s’est pas raccroché non plus au cas particulier
lorsqu’elle a indiqué que la présence des lésions dégénératives était sans
aucun doute en lien avec la rupture du tendon du sus-épineux. Là encore,
son raisonnement s’est fondé sur des généralités médicales qu’elle n’a
nourri d’aucune constatation objective.
Par ailleurs, elle a remis en question le récit du recourant,
droitier, qui a expliqué avoir tiré son bras gauche en arrière, considérant
que « en cas de chute, le bras dominant habituellement, va tenter
d’amortir la chute, ce qui pourrait éventuellement déséquilibrer le corps et
entrainer une chute plus importante sur l’omoplate G, engendrant une
bosse au niveau de l’épaule G ( hématome ou une tuméfaction) ». Cette

- 13 -
argumentation, tout à fait théorique, parait avoir été construite dans le
seul but de soutenir la thèse de l’absence d’une atteinte traumatique
d’emblée adoptée par la Dre M.________.
Cette dernière, qui n’a au demeurant pas procédé à un
examen clinique du recourant, s’est essentiellement fiée aux constatations
objectives de l’IRM, montrant la présence d’une déchirure au niveau du
tendon de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. Cependant, cet
examen n’a pas qualifié l’origine de la lésion, si bien que la nature
dégénérative décrite par la Dre M.________ relève uniquement d’une
interprétation personnelle. Or, figurent aussi au dossier le rapport du Dr
S.________ qui a estimé que l’atteinte à l’épaule était compatible avec
l’accident et ceux du Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur – ce qui n’est pas le cas de la
Dre M.________ – pour qui l’atteinte du recourant est également d’origine
traumatique. Ce médecin a en outre livré des explications plausibles quant
à l’absence d’une douleur violente et d’une impotence fonctionnelle
immédiates, ainsi qu’au sujet de la présence d’une infiltration graisseuse,
physiologique selon lui. Partant, si l’on ne saurait en l’état suivre
simplement la position du Dr N.________, force est cependant de constater
que cet avis d’un médecin spécialisé suffit pour mettre à mal les
conclusions de la Dre M.________. L’instruction est dès lors lacunaire et il y
a lieu de procéder à une analyse plus poussée de l’origine de la lésion
subie par l’intéressé.
d) Par ailleurs, même dans l’hypothèse où les lésions
litigieuses devaient être considérées comme étant dues de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie, se poserait encore la question
du statu quo sine vel ante en présence d’un accident, comme en l’espèce,
pouvant avoir décompensé une atteinte dégénérative préexistante, étant
précisé que la Dre M.________ elle-même n’a pas exclu que la chute ait
aggravé, bien que de manière passagère, un état maladif préexistant
(cf. rapport du 1er juin 2018).

- 14 -
Dans ces circonstances, l’assureur-accidents ne saurait refuser
la prise en charge d’une lésion sur la base de l’art. 6 al. 2 LAA, alors qu’il
aurait dû y donner suite conformément à l’alinéa 1 de cette même
disposition. Ainsi, même s’il devait en définitive être considéré qu’une
lésion relevant de la liste figurant à l’art. 6 al. 2 LAA était due de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie, il conviendrait encore de
déterminer si l’assureur-accidents ne devrait pas prester, à tout le moins
pour une période de décompensation, en application des art. 6 al. 1 et 36
al. 1 LAA, la disposition précitée prévoyant que les prestations ne sont pas
réduites lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à
l’accident.
e) Il convient par conséquent de compléter l’instruction par la
mise en œuvre d’une expertise (art. 44 LPGA) comprenant l’appréciation
d’un spécialiste en chirurgie orthopédique, aux fins d’éclaircir les
questions faisant l’objet des considérants 5c et 5d ci-dessus. Dès lors que
c’est à la Caisse intimée qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), la cause lui sera
renvoyée pour qu’elle procède dans ce sens.
6. a) En définitive, le recours doit être admis, en ce sens que la
décision entreprise doit être annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour
instruction complémentaire.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient de fixer équitablement à 1'500 francs.

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis en ce sens que la décision sur opposition
rendue le 31 juillet 2018 par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour complément d’instruction.
II. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à J.________ 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de
dépens.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP Compagnie d’assurance de protection juridique (pour J.________) ;
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents ;
- Office fédéral de la santé publique ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 16 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :