vd_gerichte · PE16.024695 · 2020-12-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1003
PE16.024695-MLV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 décembre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Vantaggio
*****
Art. 319 CPP ; 178 CP
Statuant sur le recours interjeté le 15 septembre 2020 par
M.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 9 septembre
2020 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la
cause n° PE16.024695-MLV, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 12 décembre 2016, M.________ a déposé plainte pénale
contre Z.________ pour calomnie et diffamation.
M.________ expose qu'il est au bénéfice d'un diplôme de
médecin généraliste depuis 1999, ainsi que d'un doctorat en chirurgie
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générale depuis 2013, titres qui lui ont été délivrés par l'Université de
Bucarest. Il explique que dès 2015, il a travaillé en Suisse, et qu'en 2016,
dans l'optique d'exercer en qualité de médecin indépendant dans ce pays,
il a conclu, le 27 juin 2016, un contrat de travail avec la société [...],
représentée notamment par Z.________ et dont le siège se trouve à
Zofingue, dans le canton d'Argovie. Il expose que ce contrat avait pour but
de lui permettre d'exercer son activité indépendante au sein du cabinet
que la société loue à Vallorbe. Pour ce faire, une demande d'autorisation a
été adressée au Médecin cantonal vaudois le 1er septembre 2016, par
l'intermédiaire de son conseil de l'époque, Me Christian Bettex. Dans
l'attente de l'obtention de cette autorisation, M.________ précise que dans
le but de lui permettre de travailler, un autre contrat de travail, daté du
2 septembre 2016, a été conclu avec la société [...], qui l'employait cette
fois-ci en qualité de médecin salarié.
Le plaignant explique ensuite qu'alors qu'il travaillait pour le
compte de la société [...] depuis une semaine comme salarié, il avait été
convoqué au siège de l'entreprise dans le canton d'Argovie par Z.________,
qui lui avait fait savoir qu'une collaboration n'était plus possible en raison
de l'absence de diplômes reconnus en Roumanie. La résiliation du contrat
de travail lui a été signifiée. M.________ indique en outre que le 25 octobre
2016, un médecin d'Orbe avec qui il avait envisagé de collaborer, le Dr
[...], lui avait appris que selon le Médecin cantonal vaudois, il n'était pas
en droit de pratiquer comme médecin indépendant ou salarié dans le
canton de Vaud. En outre, le 8 novembre 2016, le Médecin cantonal
vaudois aurait exposé dans un courrier adressé à Me Christian Bettex qu'il
ferait l'objet d'une suspension de son autorisation de pratiquer en
Roumanie et que dès lors, il y avait lieu de procéder à des investigations.
Dans ces conditions, aucune autorisation de pratiquer ne pouvait pour
l'heure être délivrée par les autorités vaudoises.
Au terme de sa plainte, M.________ fait valoir que les allégations
sur l'absence de diplômes reconnus en Roumanie sont mensongères.
Celles-ci seraient attentatoires à son honneur et jetteraient le discrédit sur
sa capacité de travail. Il indique également que son nouveau conseil, Me

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Christian Jaccard, aurait tenté en vain d'obtenir du Médecin cantonal les
sources de ces allégations. Il soupçonne en particulier Z.________ d'en être
l'auteur.
b) Le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois (ci-
après : le Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre
Z.________ pour calomnie subsidiairement diffamation en raison des faits
susmentionnés et a interpellé le Médecin cantonal vaudois.
Par courrier du 30 janvier 2017 (P. 10), le Médecin cantonal, le
Dr Karim Boubaker, a fait valoir que le 28 juin 2016, la société [...] avait
déposé une demande d'autorisation de pratiquer une profession de la
santé pour le compte du Dr M.________ et qu'après examen de dite
demande, le Service de la santé publique (ci-après: SSP) avait fait savoir
qu'il n'entendait pas « l'autoriser à facturer à la charge de la LAMal
(application de la clause du besoin) » et que cette position avait été
contestée par Me Christian Bettex. Le Médecin cantonal a également
indiqué, à l'appui de son courrier du 10 janvier 2017, qu'en date du
11 septembre 2016, le SSP avait été invité par Z.________ à stopper la
procédure de délivrance d'autorisation concernant M.________ au motif que
ce d[...] de la suspension de son autorisation de pratiquer comme médecin
en Roumanie, suite à des irrégularités avec les caisses d'assurance-
maladie. Dans ce même courrier, le Médecin cantonal a encore précisé
qu'en date du 2 décembre 2016, M.________ avait déposé une nouvelle
demande d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin indépendant à
[...] et que ce dernier n'était pas autorisé à pratiquer dans le canton de
Vaud, le temps de procéder à des investigations.
Dans le cadre de l'enquête policière avant ouverture
d'instruction, le Ministère public a été informé de l'identité complète ainsi
que des coordonnées d'Z.________, de même que de l'existence de deux
courriers pertinents pour la présente cause, à savoir le courrier du 10 avril
2017 du Médecin cantonal à Me Christian Bettex, aux termes duquel il
était invité à se déterminer sur les procédures judiciaires de M.________ en
Roumanie, et la réponse de Me Christian Bettex du 12 avril 2017 (P.13,

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13/1, 13/2 annexes 7 et 8). Dans ce courrier (P.13/2 annexe 8, page 2), on
peut lire au sujet des procédures judiciaires concernant M.________ en
Roumanie, que les procédures nos 3, 4, 5, 10, 12, 13, 14, 22 à 26
concernent "diverses communications relatives à une procédure pénale
ouverte au terme de l'année 2012 pour faux dans les titres et escroquerie
à l'encontre de plusieurs prévenus, dont M.________". On apprend ainsi que
M.________ a été mis en détention provisoire pour deux mois dans le cadre
des procédures nos 22 à 26 et qu'il a été interdit provisoirement de quitter
le territoire roumain et de pratiquer la médecine. Il est également fait
mention que M.________ a contesté sa mise en accusation.
B. Par ordonnance du 9 septembre 2020, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre Z.________
pour calomnie subsidiairement diffamation (I), lui a alloué une indemnité
de 6'112 fr. pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de
ses droits de procédure (II), l'a renvoyé à faire valoir devant le juge civil
ses éventuelles prétentions civiles (III) et a mis les frais de procédure, par
1'595 fr., à la charge de M.________ (IV).
La procureure a en substance considéré que les infractions de
diffamation subsidiairement de calomnie n’étaient pas réalisées,
notamment au motif que les allégations dont M.________ soupçonnait
Z.________ d'être l'auteur n'étaient pas contraires à la vérité. En effet, les
autorités roumaines avaient bel et bien prononcé une interdiction de
pratiquer la médecine à l'encontre de M.________ qui faisait l'objet d'une
procédure pénale pour faux dans les titres et escroquerie dans ce pays. Ce
faisant, la procureure a retenu qu'aucun comportement pénalement
répréhensible ne pouvait être reproché à Z.________ et qu'il se justifiait
ainsi de rendre une ordonnance de classement. Elle a au demeurant
constaté que l'action pénale allait éminemment être prescrite, soit le 11
septembre 2020 (prescription de quatre ans, le dies a quo étant le 11
septembre 2016), date à laquelle Z.________ avait demandé au Médecin
cantonal d'arrêter la procédure de délivrance d'autorisation en faveur du
plaignant.

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C. Par acte du 15 septembre 2020, M.________ a recouru auprès
de la Cour de céans contre cette ordonnance en concluant, en substance,
à son annulation.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
Les 16 et 23 décembre 2020, Z.________ a déposé des
déterminations spontanées.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale

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ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357
; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_1064/2019 du
16 janvier 2020 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit classer
la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de

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soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai
2016/305 et les références citées).
Conformément à l’art. 319 al. 1 let. d CPP, la procédure doit
également être classée lorsqu’il est établi que certaines conditions à
l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des
empêchements de procéder sont apparus. Ces empêchements doivent
être définitifs et il doit être certain que les conditions à l’ouverture de
l’action pénale ne pourront jamais être remplies, ce qui est notamment le
cas lorsque l’action pénale est prescrite (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, nn. 16 s.
ad art. 319 CPP).
3.
3.1 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui,
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).
En vertu de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les

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allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
3.2 En vertu de l’art. 178 al. 1 CP, l’action pénale se prescrit par
quatre ans pour les délits contre l’honneur, au lieu de sept ans pour les
autres infractions punies d’une peine maximale inférieure à trois ans de
privation de liberté (art. 97 al. 1 let. d CP). La raison de la réduction du
délai usuel est que les atteintes à l’honneur disparaissent en général
rapidement et ne laissent souvent pas de séquelles (Dupuis et al., [éd.],
Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 178 CP et
les références citées). Le délai de prescription court dès la commission de
l’infraction (par exemple dès le dépôt de l’écrit diffamatoire à la poste ou
chez son destinataire : ATF 97 IV 153 consid. 2, JdT 1973 IV 18), et non pas
dès la connaissance de l’auteur, tel que cela est le cas pour le dépôt de la
plainte (Dupuis et al., op. cit., n. 2 ad art. 178 CP et les références citées).
4.
4.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, que la prescription
des infractions contre l’honneur reprochées au prévenu soit acquise.
Invoquant une « erreur judiciaire », il indique que la procédure pénale
ouverte contre lui en Roumanie en 2012 aurait été classée pour manque
de preuve et requiert ainsi la continuation de la poursuite pénale des
auteurs des infractions de calomnie et diffamation à son encontre.
4.2 En l'espèce, il ressort du dossier de la cause qu'Z.________ a
demandé, le 11 septembre 2016, au Médecin cantonal d'arrêter la
procédure de délivrance d'une autorisation au recourant (P. 10, ch. 3). Il
n'y a au dossier aucune pièce concernant l'entretien entre les parties qui
s'est tenu une semaine après l'engagement du recourant par la société
[...]. Toutefois, cet entretien a permis à M.________ de savoir qu'il ne
pouvait pas exercer en Suisse en raison des problèmes qu'il rencontrait en

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Roumanie. Même si on ignore avec certitude la date à laquelle le
recourant a su qu'Z.________ avait avisé le Médecin cantonal de cette
situation, il ressort du courrier que lui avait adressé le Dr [...] le 25 octobre
2016 (P. 5/12), que ces motifs lui étaient déjà connus à cette date. Quoi
qu'il en soit, le recourant a déposé plainte le 12 décembre 2016 (P. 4), soit
il y a plus de quatre ans. Si l'on retient, dans le cas le plus favorable au
recourant, cette date, les infractions de calomnie et diffamation sont
effectivement prescrites au sens de l'art. 178 CP. Dès lors, il n'y a pas lieu
de réexaminer les motifs de fond du classement.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 9 septembre 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de M.________

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Me Hüsnü Yilmaz, avocat (pour Z.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :