vd_gerichte · PE23.013448 · 2025-06-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.013448-JRA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 2 juin 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 mars 2025 par A.________
contre l’ordonnance rectificative rendue le 24 février 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.013448-
JRA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par ordonnance pénale du 12 décembre 2024, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné
A.________ pour escroquerie d’importance mineure, escroquerie et
instigation à faux dans les titres à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende à 30 fr. le jour, peine complémentaire à celles prononcées le 18
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avril 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et le 25
avril 2023 par le Ministère public de Neuchâtel. Il l’a en outre condamné à
une amende de 360 fr., convertible en 12 jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti.
Le 16 décembre 2024, A.________ a formé opposition contre
cette ordonnance.
Par ordonnance du 20 février 2025, constatant le défaut
d’A.________ à l’audience du 18 février 2025 à laquelle il avait été cité, le
Ministère public a pris acte du retrait de l’opposition formée par le
prénommé, a dit que « l’ordonnance pénale du » devenait exécutoire et
que la décision était rendue sans frais.
B. Par ordonnance rectificative du 24 février 2025, constatant
qu’il avait omis de préciser la date de l’ordonnance pénale dans le
dispositif, le Ministère public a corrigé l’ordonnance rendue le 20 février
2025 en ce sens que l’ordonnance pénale du 12 décembre 2024 devenait
exécutoire (I/II), a confirmé l’ordonnance du 20 février 2025 pour le
surplus (II) et a dit que le prononcé rectificatif était rendu sans frais (III).
C. Par acte daté du 3 mars 2025, remis à la poste le lendemain,
une personne ayant signé « A.________ » a déposé un acte, rédigé en
allemand, en déclarant recourir contre « le jugement du canton de Vaud »
(traduction libre).
Par avis du 9 avril 2025, remis au recourant le 11 avril suivant,
le Président de la Chambre de céans lui a imparti un délai non
prolongeable au 24 avril 2025 pour déposer une traduction en français de
son recours et le compléter conformément aux exigences légales (art. 385
al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), en l’informant qu’à défaut, son recours pourrait être déclaré
irrecevable.

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Le recourant n’a pas procédé dans le délai imparti.
Le 23 mai 2025, une personne ayant signé « A.________» a
adressé un courrier à l’autorité de céans, rédigé en allemand.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une décision rendue par le
Ministère public en application des art. 393 al. 1 let. a et 396 al. 1 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces
exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier
le complète dans un bref délai ; si, après l'expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière.
1.3 En l’espèce, le recourant n’a pas remédié aux informalités de
son recours dans le délai qui lui avait été imparti par avis du 9 avril 2025.
Il n’a en particulier pas déposé de traduction de son acte, alors même que
son attention avait été attirée sur le fait que la langue de la procédure
était le français (cf. art. 67 CPP et 16 LVCPP), ni remis un acte dûment

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signé, celui du 4 mars 2025 ne comportant qu’une signature
manifestement apposée au moyen d’un procédé mécanique, en violation
de l’art. 396 al. 1 CPP. Le courrier adressé le 23 mai 2025 n’y change rien,
puisqu’il a non seulement été déposé tardivement, mais est par ailleurs
entaché des mêmes vices de forme. Dans ces circonstances et en
application de l’art. 385 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur
le recours.
2. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Dans la mesure où l’identité du recourant est incertaine, ses
actes ne comportant en particulier aucune signature manuscrite, les frais
de la présente procédure, constitués du seul émolument d’arrêt, par 440
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement
laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :