vd_gerichte · ZE19.017110 · 2020-02-19 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 13/19 – 6/2020
ZE19.017110
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 février 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Pasche et Berberat, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Montreux, recourant, représenté par Me Amandine Torrent,
avocate à Lausanne
et
H.________, à Martigny, intimée,
_______________
Art. 72 LAMal, 6 et 61 let. c LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1979,
était employé de l’entreprise [...] depuis le 1er septembre 2011 en qualité
d’étancheur et poseur de résine. A ce titre, il bénéficiait d’une assurance
collective d’une indemnité journalière conclue par son employeur avec
H.________ (ci-après : l’intimée).
Le 27 mars 2018, l’employeur a annoncé à l’intimée une
incapacité de travail de l’assuré pour cause de maladie (mal au dos) dès le
19 février 2018, attestée par le Dr [...], médecin praticien et traitant.
L’intimée a pris en charge le versement des indemnités
journalières.
b) Dans une lettre du 8 mars 2018, le Dr [...], spécialiste en
radiologie et radiologie ostéo-articulaire, a conclu à une dégénérescence
et un pincement discal modéré L3-L4, L4-L5 et L5-S1 et une légère
arthrose interfacettaire postérieure L4-L5, L5-S1, puis à une petite hernie
discale sous-ligamentaire intraforaminale gauche en L4-L5 responsable
d’un rétrécissement modéré du canal radiculaire, puis à une saillie discale
intraforaminale bilatérale et une petite hernie discale intraforaminale
droite en L5-S1 touchant la racine L5 droite et pouvant être ainsi
responsable d’une symptomatologie irritative sur cette racine. Ce médecin
a procédé à deux infiltrations lombaires les 16 mars et 3 avril 2018,
indiquant à chaque fois que la procédure s’est déroulée de façon indolore,
sans complications et avec de bons résultats immédiats.
Dans un rapport médical du 16 avril 2018, le Dr [...] fait état de
lombo sciatalgies entravant l’assuré dans ses activités physiques et
l’empêchant d’adopter une position assise prolongée. Dans son rapport du
17 août 2018, il a ajouté que ces restrictions pouvaient être améliorées
par de l’hydrokinésithérapie.

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Poursuivant l’instruction du cas, l’intimée a mis en œuvre une
expertise rhumatologique de l’assuré afin de préciser le status, le
diagnostic, les limitations fonctionnelles et leur répercussion sur la
capacité de travail. Dans un rapport du 30 octobre 2018 faisant suite à un
examen de l’assuré, le Dr S.________, spécialiste en rhumatologie et
médecine interne, a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité
de travail de syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire, minime discopathie et protr usion discale
L4-L5, L5-S1, non conflictuelle. Il a retenu les diagnostics sans effet sur la
capacité de travail de status post méniscectomie du genou gauche en
2016 et de status post dermo-hypothermie du bord médial du genou droit
sur corps étranger en 2017. Il a expliqué que le facteur limitant résultait
essentiellement de douleurs lombaires basses qui s’étaient chronifiées et
cristallisées, étant précisé qu’il n’y avait cependant pas de structure
lésionnelle significative permettant de justifier l’ampleur de la
symptomatologie douloureuse et surtout l’impotence fonctionnelle qui en
découlait. Il a ajouté qu’il n’y avait pas de contre-indications à une reprise
de son activité professionnelle antérieure à moyen terme. En effet, dans
son activité habituelle de poseur de sols en résine, estimant qu’il devait
effectuer des ports de charges en porte-à-faux avec long bras de levier de
manière répétitive, la capacité de travail était de 50% dès l’expertise et de
100% d’ici trois mois. Dans une activité adaptée, une reprise à 100% dès
l’expertise est admissible, pour autant que cette activité lui permette
d’éviter les ports de charge en porte-à-faux avec long bras de levier de
manière répétitive et de plus de 25 kg. L’expert a noté que l’assuré
devrait bénéficier à nouveau d’une prise en charge physiothérapeutique
dans le but d’éviter tout déconditionnement musculaire (par exemple, une
approche intensive sur 3 semaines en Unité Rachis à Lavey-les-Bains).
Le 28 novembre 2018, le médecin-conseil de l’intimée, le Dr
[...], a approuvé les conclusions de l’expertise.
c) Par décision du 4 décembre 2018, l’intimée, se référant à
l’expertise, a indiqué à l’assuré qu’un changement d’activité était exigible,
moyennant un délai suffisant pour lui permettre de retrouver un emploi

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adapté à son état de santé. Afin qu’il puisse organiser sa reprise de travail
dans les meilleures conditions, les indemnités journalières lui ont été
allouées à 100% jusqu’au 23 décembre 2018, puis à 50% jusqu’au 31
mars 2019. Elle a précisé qu’étant donné que la perte de gain de 20%
était inférieure au taux d’incapacité de travail donnant droit à l’indemnité
journalière assurée, elle cesserait tout versement dès cette date.
Le 8 décembre 2018, l’assuré a fait opposition à cette décision.
Par décision sur opposition du 17 décembre 2018, l’intimée a
admis partiellement l’opposition en ce sens qu’elle prenait en charge les
indemnités journalières à 100% jusqu’au 31 mars 2018, décision rectifiée
le 8 janvier 2019 la prise en charge étant admise jusqu’au 31 mars 2019.
Par lettre du 14 janvier 2019, l’assuré a formé opposition
contre cette décision.
Par lettre du 12 février 2019, l’intimée a informé l’assuré que
l’assurance-invalidité avait décidé de lui octroyer des indemnités
journalières dans le cadre d’une mesure de réadaptation professionnelle
débutée le 14 janvier 2019 et qu’elle intervenait dès lors subsidiairement
pour la part de perte de gain ou de salaire non couvert, jusqu’au 31 mars
2019. Le 13 février 2019, l’intimée a indiqué à l’assuré qu’elle rendrait une
nouvelle décision en application de l’art. 52 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1).
Par décision sur opposition du 15 mars 2019, l’intimée a
précisé que compte tenu du stage AI du 14 janvier au 10 février 2019, le
délai de transition accordé devait être suspendu durant cette période, de
sorte que le droit aux prestations devait être prolongé au 30 avril 2019, la
décision entreprise étant confirmée pour le surplus.

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B. Par lettre du 12 avril 2019, G.________ a déposé un recours
contre la décision sur opposition précitée, concluant à ce que les
prestations lui soient servies au-delà du 30 avril 2019.
Il a notamment produit une lettre du 4 mars 2019 du Dr [...],
spécialiste en médecine interne générale auprès de l’Orif Morges, qui,
dans le cadre de la mesure d’observation diligentée par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), a constaté
des algies sacro-iliaques bilatérales associées à des talalgies bilatérales et
une uvéite antérieure ; en outre ce médecin s’est interrogé si le diagnostic
n’avait pas encore été évoqué d’une éventuelle spondylarthropathie ; il a
ajouté que les protrusions discales étagées dont le recourant était porteur
au niveau lombaire ne lui paraissaient pas pouvoir constituer un socle
somatique suffisant pour expliciter la symptomatologie décrite.
Puis, dans un rapport du 5 mars 2019, le Dr [...], spécialiste en
médecine interne, le Dr [...] et [...], responsable de l’équipe
professionnelle de l’Orif, ont retenu à titre de limitations fonctionnelles la
nécessité d’alterner les positions 10 minutes par heure, de proscrire
l’exposition à des positions debout prolongées de plus d’une heure à une
heure et trente minutes et d’éviter le port de charges itératif de plus de 10
kg. Ils ont constaté que ses compétences étaient plus adaptées aux
travaux simples et répétitifs et que l’assuré n’arrivait pas à se projeter
dans une autre tâche que celle qu’il a pratiquée ces dernières années. Ils
ont relevé que le recourant était collaborant mais que ses doléances, en
particulier représentées par des lombalgies et des douleurs projetées au
niveau des deux membres inférieurs, apparaissaient limiter la portée de la
mesure et le déroulement normal de la mesure. Au fur et à mesure de
leurs observations, ils ont constaté des situations discordantes : dans des
activités sollicitant essentiellement les membres supérieurs, le rendement
était très faible de l’ordre de 15% avec un rythme de travail qu’ils ont
qualifié de mauvais et de ralenti ; toute activité confrontant l’intéressé à la
nouveauté était un facteur de stress. Sur le plan somatique, le recourant
était en capacité de maintenir une position accroupie ; il utilisait
paradoxalement peu les mesures mises en place d’alterner les positions

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ou d’utilisation d’un siège debout/assis. Il adoptait également une position
de travail qui leur paraissait peu compatible avec les lombalgies
annoncées en fléchissant le buste vers l’avant et le rachis cervical en
flexion maximum. Ils ont ajouté que le recourant devenait de plus en plus
démonstratif, que les autolimitations s’affirmaient et se confirmaient. Ils
ont qualifié son travail de relativement irrégulier avec des rendements de
30% à 60% selon les activités proposées avec un rythme de travail qui
restait ralenti. Ils se sont interrogés d’un point de vue médical sur l’origine
des lombalgies mécaniques. Même s’il n’était pas contestable au vu des
documents médicaux qu’il était porteur de protrusions discales étagées
non compressives au niveau lombaire de nature dégénérative, ils se
posaient la question d’une éventuelle spondylarthropathie en raison
d’algies sacro-iliaques de type inflammatoire (nocturnes) associées à un
tableau clinique d’uvéite antérieure et de douleurs projetées au niveau
des mollets, des talons et à droite. Sans remettre en cause les diagnostics
qui ont été portés de protrusions discales, il leur paraissait ainsi important
d’étayer l’éventualité d’une spondylarthropathie.
Fondé sur ce qui précède, le 26 mars 2019, l’OAI a considéré
que des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas
envisageables en l’état.
Le 8 juillet 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours.
Le 16 juillet 2019, l’intimée a informé la cour de céans qu’elle
avait pris connaissance des pièces émettant l’hypothèse d’une
spondylarthropathie qui nécessitait de nouvelles investigations. Elle a
donc mis en œuvre une nouvelle expertise rhumatologique auprès du Dr
Q.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne, qui a rendu
son rapport le 9 octobre 2019. Il a retenu les diagnostics de lombo-
sciatalgies chroniques avec effet sur la capacité de travail et de syndrome
douloureux chronifié sans effet sur la capacité de travail. Il a évalué la
capacité de travail à 50% dans l’activité habituelle et à 100% dans une
activité adaptée, soit excluant les ports de charges au-delà de 10 kg de
manière ponctuelle et de 5 kg de manière régulière, les mouvements

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répétitifs du rachis en porte-à-faux, un travail autorisant l’alternance de la
position assise/debout une à deux fois par heure. Il a relevé la stabilité de
l’état de santé du recourant depuis l’expertise faite par le Dr S.________.
Le 30 septembre 2019, désormais représenté par son conseil,
le recourant a conclu à l’admission du recours, à ce qu’il soit pris acte que
l’intimée procédait déjà à un complément d’instruction et à ce qu’elle
rendra une nouvelle décision, à ce que la décision attaquée soit annulée et
la cause renvoyée à l’intimée pour nouvelle instruction et décision, avec
suite de dépens, subsidiairement à ce que la décision entreprise soit
réformée en ce sens que des indemnités journalières pleines lui soient
dues à la suite de son arrêt de travail du 19 février 2018 pour une durée
indéterminée. Il a notamment produit une lettre du 19 septembre 2019
des Drs W.________ et [...], médecin et médecin assistante du département
de l’appareil locomoteur du CHUV, qui concluent à la présence de
lombalgies de caractère mécanique dans le contexte d’une discarthrose
pluriétagée de la région lombaire et qui proposent de démarrer un
programme de physiothérapie active en ambulatoire pour procéder à un
reconditionnement global et une prise en charge psychologique pour la
gestion des douleurs chroniques.
Le 15 novembre 2019, l’intimée a conclu, en substance, au
rejet du recours et a produit le rapport d’expertise Q.________.
Le 16 janvier 2020, le recourant a, en substance, confirmé son
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars
1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent

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(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités
journalières pour perte de gain en cas de maladie au-delà du 30 avril
2019. A cet égard, il conviendra de déterminer si l’assuré présente
toujours dès cette date une diminution de sa capacité de travail suffisante
pour maintenir le droit aux prestations.
3. a) Selon l’art. 67 al. 1 LAMal, toute personne qui est
domiciliée en Suisse ou y exerce une activité lucrative et qui est âgée de
quinze ans au moins mais n'a pas atteint l'âge de 65 ans peut conclure
une assurance d'indemnités journalières avec un assureur au sens des art.
2 al. 1 ou 3 LSAMal (loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance
de l'assurance-maladie ; RS 832.12). L'assurance d'indemnités journalières
peut être conclue sous la forme d'une assurance collective, notamment
par des employeurs, pour leurs travailleurs ou pour eux-mêmes (art. 67 al.
3 let. a LAMal).
L'assureur convient avec le preneur d'assurance du montant
des indemnités journalières assurées (art. 72 al. 1, 1ère phrase, LAMal). Le
droit aux indemnités journalières prend naissance lorsque l'assuré a une
capacité de travail réduite au moins de moitié (al. 2).
En l’espèce, aux termes de l’art. 7 des conditions générales,
l’indemnité journalière est versée pour une ou plusieurs incapacités de
travail durant 730 jours dans une période de 900 jours. L’art. 13 indique
que l’indemnité journalière est allouée en cas d’incapacité de travail à
partir de 25%.

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Est constitutive d’une incapacité de travail au sens de l’art. 6
LPGA toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Selon la jurisprudence, le degré de l'incapacité de travail doit
être fixé sur la base de la profession exercée jusqu'alors, aussi longtemps
qu'on ne peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il mette à profit sa
capacité de travail résiduelle dans une autre branche professionnelle
(obligation de diminuer le dommage ; ATF 129 V 460 consid. 4.2 et 114 V
281 consid. 1d). Ce principe a été codifié à l'art. 6, 2ème phrase, LPGA, qui
prévoit qu'en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
raisonnablement exigible peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité. En ce sens, l'assurance d'indemnités journalières
n'assure l'incapacité de travail que dans les limites posées par l'obligation
de diminuer le dommage (GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e
éd., Bâle 2016, n. 1461 s., p. 841-842).
Lorsque l’assuré doit envisager un changement de profession,
l’assurance doit l’avertir à ce propos et lui accorder un délai adéquat –
pendant lequel l’indemnité journalière versée jusqu’alors est due – pour
s’adapter aux nouvelles conditions ainsi que pour trouver un nouvel
emploi (ATF 114 V 281 consid. 5b); dans la pratique, un délai de trois à
cinq mois imparti dès l’avertissement de la caisse doit en règle générale
être considéré comme adéquat (TFA K 42/05 du 11 juillet 2005 consid.
1.3 ; ATF 114 V 289 consid. 5b ; 8C_251/2012 consid 2). A l’issue de ce
délai, le droit à l’indemnité journalière, cas échéant réduite, dépend de
l’existence d’une perte de gain éventuelle imputable au risque assuré, qui
se détermine par la différence entre le revenu qui pourrait être obtenu ou

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pourrait être réalisé dans la nouvelle profession (ATF 129 V 460 consid.
4.2).
Comme indiqué plus haut, la deuxième phrase de l’art. 6 LPGA
concrétise la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’obligation de
diminuer le dommage, dans la mesure où elle précise que l’activité exigée
de la personne assurée – en cas d’incapacité de travail de longue durée –
peut relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
D’après les travaux parlementaires à la base de la LPGA, la notion de
"longue durée" doit se comprendre comme signifiant "six mois ou plus"
(Initiative parlementaire "Partie générale du droit des assurances
sociales", rapport du 27 septembre 1990 de la Commission du Conseil des
Etats, in : FF 1991 II 181, 244).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

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La valeur probante d’une expertise peut être remise en cause
lorsqu’il existe des éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui ont été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
sont suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées ; cf. également TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4. a) En l'espèce, le recourant est assuré pour la perte de gain
par le biais d’un contrat collectif conclu par son employeur auprès de
l'intimée. Il a été en incapacité de travail dès le 19 février 2018. L’intimée
lui a versé des indemnités journalières jusqu’au 30 avril 2019, puis a
estimé que, dès cette date, le recourant était en mesure d’exercer une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles qui ne représentait pas de
perte de gain suffisante.
Le recourant conteste bénéficier d’une quelconque capacité de
travail.
Il s’agit donc de déterminer si le recourant présentait à cette
date encore une diminution de sa capacité de travail supérieure à 25% et
si un changement d’activité était exigible.

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b) L’intimée a fondé sa décision sur les rapports d’expertise du
Dr S.________, dans un premier temps, puis, à la suite de nouveaux
éléments apportés par le recourant, sur la base de l’expertise
complémentaire du Dr Q.________.
Après une anamnèse et un examen clinique complet, l’expert
S.________ a examiné notamment l’IRM du 8 mars 2018 et a constaté
l’existence d’une très minime diminution de l’espace intersomatique L3-
L4, L4-L5, non significative, ainsi que des troubles dégénératifs facettaires
postérieurs également non significatifs, les murs antérieur et postérieur
étant bien alignés. Il a noté une minime protrusion L5-S1 et l’absence de
conflit ou de souffrance disco-radiculaire. Il a écouté les plaintes de
l’assuré mais a considéré qu’elles n’étaient pas concordantes avec les
résultats de l’examen clinique. En effet, l’assuré ne présentait pas
d’amyotrophie, ni de trouble sensitivomoteur et les réflexes étaient vifs et
symétriques. L’assuré se mouvait, s’habillait et se déshabillait de manière
fluide. En outre, au vu du bilan radiographique rassurant, le socle
somatique ne permettait pas d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie
et surtout l’impotence fonctionnelle que l’assuré décrivait dans ses
activités de la vie quotidienne et professionnelle. L’expert S.________ a
conclu que le status mettait en évidence un syndrome lombovertébral
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, sans signe de non organicité
et de douleurs insertionnelles pouvant évoquer une diminution du seuil de
déclenchement de la douleur. Il a ajouté que l’examen frappait par une
trophicité musculaire au-delà de la norme. Au final, il a retenu une
capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle augmentant à 100%
dans un délai de trois mois et une capacité de travail entière immédiate
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit lui
permettant d’éviter les ports de charge en porte-à-faux avec long bras de
levier de manière répétitive et de plus de 25 kg.
A la suite d’une suspicion d’une spondylarthropathie par les
médecins de l’Orif dans le cadre de la procédure devant l’OAI, l’intimée a
mis en œuvre une expertise complémentaire afin, notamment, d’examiner

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si cette pathologie était avérée et si elle avait des effets sur la capacité de
travail.
L’expert Q.________ a noté que les troubles rapportés par
l’expertisé étaient partiellement concordants avec les résultats de
l’examen clinique et paraclinique, le recourant étant victime d’un
syndrome douloureux chronifié dépassant le domaine de compétence du
rhumatologue. Il a indiqué que le recourant a été examiné le 28 juin 2019
et le 6 septembre 2019 dans le service de médecine physique et
réhabilitation du CHUV et que ces médecins ont écarté un rhumatisme
inflammatoire de type spondylarthrite sur la base de l’absence de
syndrome inflammatoire biologique, de l’absence de l’antigène HLA-B27 et
d’une IRM du bassin et des sacro-iliaques réalisée dans l’intervalle le 8
août 2019 et un examen ophtalmique réfutant des signes d’uvéite ; ils
n’ont retenu que des lombalgies mécaniques dans le contexte d’une
discarthrose pluriétagée. L’expert Q.________ a constaté que l’examen
clinique témoignait essentiellement d’une altération douloureuse de la
mobilité tronculaire. Il n’y avait pas d’altération significative de la mobilité
cervicale ni des grosses comme des petites articulations périphériques, ni
arthrite ni de synovite. La mobilisation des articulations sacro-iliaques était
indolore. La palpation segmentaire retrouvait des douleurs de L2 à S1
paralombaires bilatérales se rajoutant des zones insertionnelles
intéressant les crêtes iliaques. Il n’y avait pas de syndrome irritatif des
membres. Les réflexes ostéo-tendineux étaient vifs et symétriques. Il n’y
avait pas d’altération de la force ni trouble de la sensibilité. L’expert a
relevé que l’assuré souffrait de lombalgies chroniques dans le cadre de
troubles disco-dégénératifs bien réels, l’anamnèse comme l’examen
clinique ne permettant toutefois pas d’expliquer la globalité des
symptômes douloureux allégués par l’assuré, leur intensité, leur
localisation et leur retentissement sur son fonctionnement. Selon l’expert
Q.________, le status restait marqué par la présence de nombreux signes
de surcharge fonctionnelle témoignant d’un syndrome douloureux
chronifié voire d’une diminution du seuil de tolérance à la douleur dans le
cadre d’une comorbidité psychologique associée qui dépassait le domaine
de compétence de l’expert rhumatologue. Du point de vue

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rhumatologique, la capacité de travail de l’assuré dans une activité
d’étancheur poseur de résine était de 50%, y intégrant une diminution de
rendement liée à la diminution de vitesse d’exécution de certaines tâches
impliquant le haut du corps et la prise éventuelle de pauses
supplémentaires. Dans une activité légère, excluant le port de charges au-
delà de 10 kg de manière ponctuelle et 5 kg de manière régulière, les
mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, travail autorisant
l’alternance de la position assise et debout 1 à 2 fois par heure, la capacité
de travail de l’assuré était entière.
c) Les appréciations de ces experts sont convergentes. Elles
sont clairement étayées et circonstanciées et prennent en compte les
plaintes du recourant ainsi que l’ensemble du dossier médical. Il y a lieu
de reconnaître une pleine valeur probante à ces deux expertises. On
relève que les médecins de l’Orif, après leurs propres constatations, ont
abouti à des conclusions semblables, à savoir que les protrusions discales
étagées dont le recourant est porteur au niveau lombaire ne paraissent
pas pouvoir constituer un socle somatique suffisant pour expliciter la
symptomatologie décrite par le recourant ; ils ont également observé des
discordances entre les plaintes et le comportement du recourant, celui-ci
devenant de plus en plus démonstratif et autolimitant. Ils ont émis
l’hypothèse d’une éventuelle spondylarthropathie en raison d’algies sacro-
iliaques de type inflammatoire associées à un tableau clinique d’uvéite
antérieure et de douleurs projetées au niveau des mollets, des talons et à
droite. Cette hypothèse a toutefois été infirmée par l’expert Q.________,
tout comme par le service de médecine physique et réhabilitation du
CHUV qui ont écarté un rhumatisme inflammatoire de type spondylarthrite
sur la base d’éléments objectifs.
Les médecins traitants posent les mêmes diagnostics et
limitations fonctionnelles. Sommaires, leurs rapports ne sont pas de nature
à remettre en cause les constatations motivées et complètes des experts.
Le recourant fait valoir qu’il n’est plus apte à exercer son
activité habituelle, ce qui n’est pas contredit par l’intimée qui lui a accordé

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un délai pour changer d’activité. Il soutient qu’il ne peut pas exercer une
activité adaptée compte tenu de ses affections et se réfère au rapport de
l’Orif indiquant notamment que son rendement est mauvais et qu’il est
très ralenti. Or, comme on l’a vu, ce rapport indique également que le
recourant est dans l’autolimitation et, comme indiqué plus haut, les
conclusions de ce rapport viennent davantage confirmer celles des
experts. Le recourant ne trouve ainsi aucun appui argumenté de sa
prétendue incapacité de travail en toute activité, étant précisé que
l’intimée a admis que ses limitations fonctionnelles l’empêchaient
d’exercer son activité habituelle à tout le moins à plein temps.
C’est donc à juste titre que l’intimée a considéré que le
recourant bénéficiait d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée dès novembre 2018, comme l’a constaté l’expert S.________, ce
qui a été confirmé par l’expert Q.________ selon lequel la situation n‘a pas
évolué depuis lors.
On ajoute que, sur le plan psychiatrique, tant le Dr W.________
que l’expert Q.________ ont suggéré une prise en charge psychologique
pour la gestion des douleurs chroniques et qu’aucun d’eux n’a émis
l’hypothèse d’une atteinte psychiatrique invalidante. D’ailleurs, le
recourant n’a déclaré avoir débuté un suivi psychiatrique que dans son
écriture du 16 janvier 2020 et ne pas être en mesure de déposer un
rapport médical dès lors que le suivi venait de débuter. Il s’est réservé la
possibilité de déposer un rapport médical, ce qu’il n’a toutefois pas fait et
il n’a pas requis de délai afin d’y procéder, s’opposant par ailleurs à toute
suspension de la procédure. En l’absence d’indices allant dans le sens
d’une atteinte psychiatrique invalidante, il n’y a pas lieu d’ordonner des
mesures d’instruction complémentaires. Ainsi, il n’est pas établi, au stade
de la vraisemblance prépondérante, que le recourant souffrait d’atteintes
totalement invalidantes entre le mois de novembre 2018 et la date de la
décision entreprise.
d) Le 4 décembre 2018, l’intimée a avisé le recourant qu’il
bénéficiait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée et

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que celle-ci était exigible après un laps de temps dont elle a fixé le terme
au 31 mars 2019. Elle a prolongé ce délai au 30 avril 2019 pour tenir
compte de la durée de la mesure de réadaptation professionnelle
organisée par l’OAI et pendant laquelle il ne pouvait pas chercher une
activité adaptée. Ce procédé peut être approuvé, ce d’autant que l’OAI a
confirmé le 26 mars 2019 que des mesures de réadaptation
professionnelle n’étaient pas envisageables en l’état, de sorte que le
recourant ne pouvait plus avoir d’attente dans cette voie-là et n’a pas été
empêché de remplir son devoir de limiter le dommage (voir ATF 129 V
460 ; 111 V 241 ; TFA K 20/02 du 27 août 2002 consid 2c).
5. En définitive, il y a lieu de retenir que le recourant a été en
mesure d’exercer une activité professionnelle adaptée dès le 1er mai 2019
et que cette activité était exigible dès cette date. Le calcul de la perte de
gain, arrêtée à 20% par l’intimée, n’a pas été contesté. Ce chiffre se
situant en-dessous du seuil de prise en charge, le recourant n’a pas
présenté d’incapacité de travail susceptible d’ouvrir le droit aux
indemnités journalières au-delà de cette date. La décision de l’intimée est
donc bien fondée et peut être confirmée, ce qui entraîne le rejet du
recours.
On relève que les mesures d’instruction effectuées pendant la
procédure de recours, justifiées par de nouveaux éléments et qui n’ont
pas prolongé la procédure, n’ont pas abouti à un sort différent du recours,
de sorte que c’est à tort que le recourant persiste à conclure à l’admission
de son recours. On note en outre que l’expertise mise en œuvre pendente
lite par l’intimée était destinée à examiner une simple hypothèse d’une
spondylarthropathie émise par le Dr [...], hypothèse qui n’a toutefois pas
été confirmée par le Dr Q.________. La portée de cette expertise sur l’état
de fait n’est donc pas déterminante.
6. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures

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probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
131 I 153 consid. 3 et 125 I 127 consid. 6c/cc ; TF 8C_660/2015 du 24
février 2016 consid. 4.1). Une telle manière de procéder ne viole pas le
droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28
consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d, 119 V 335
consid. 3c et 104 V 209 consid. a ; TF 8C_372/2014 du 12 mai 2015
consid. 4.3).
En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
de donner suite à la demande de complément d’instruction formée par le
recourant. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à
satisfaction de droit. La requête du recourant en ce sens doit ainsi être
rejetée.
7. La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas
perçu de frais judiciaires.
Le recourant, n’obtenant pas gain de cause, ne peut prétendre
à des dépens (art. 61 let. g LPGA, a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 mars 2019 par
H.________ est confirmée.

- 18 -
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Amandine Torrent (pour G.________)
- H.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :