vd_gerichte · KC18.011610 · 2018-09-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.011610-181095
212
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 18 septembre 2018
_______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 3 mai 2018 par lequel le Juge de paix du
district de Morges, statuant à la suite de l’interpellation de la partie
poursuivie, a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par
D.________, à [...], à la poursuite n° 8'620'972 de l’Office des poursuites du
district de Morges exercée contre lui à l’instance de l’ETAT DE VAUD,
représenté par le Service juridique et législatif, Secteur
recouvrement, Notes de frais pénaux, a arrêté à 180 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant, les a mis à la
charge du poursuivi et a dit que celui-ci rembourserait au poursuivant son
avance de frais à concurrence de 180 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus,
111

- 2 -
vu la demande de motivation déposée par le poursuivi le 5 mai
2018,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 juillet 2018
et notifiés au poursuivi le 9 juillet 2018,
vu l’acte de recours déposé le 18 juillet 2018 par D.________ ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure
sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, D.________ a exercé son droit de recours en
temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015

- 3 -
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant ne formule aucun grief ou moyen
de recours contre le prononcé du juge de paix,
qu’en particulier, il ne conteste pas les considérants de ce
magistrat selon lesquels le poursuivant a produit une ordonnance de
classement définitive et exécutoire condamnant le poursuivi au paiement
des frais de la procédure et valant ainsi titre de mainlevée définitive au
sens de l’art. 80 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1) pour le montant réclamé,
qu’il soutient en revanche que tous les magistrats vaudois sont
« réputés indignes, soutenant la partialité et la corruption », et donc « non
légitimés à s’occuper de [ses] procédures »,
que cela ne constitue pas une motivation conforme aux
exigences de la loi et de la jurisprudence,
que dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’impartir au
recourant un délai pour rectifier son acte de recours, manifestement
inconvenant (art. 132 al. 2 CPC),
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

- 4 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. D.________,
- Service juridique et législatif, Secteur recouvrement (pour l’Etat de
Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 5’833 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

- 5 -
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :