vd_gerichte · KC22.043498 · 2023-11-20 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.043498-230677
233
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 20 novembre 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 15 à 17, 24, 34 à 35 CL ; 81 al. 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
V.________GMBH, à Peine (Allemagne), contre le prononcé rendu le 9
février 2023 par le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
dans la cause la divisant d’avec P.________, à Vevey.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 8 décembre 2021, à la réquisition de V.________GmbH,
l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à
P.________, dans la poursuite n°10209560, un commandement de payer les
montants de 1) 5'759 fr. 92, avec intérêt à 4,12 % l'an dès le 19 novembre
2021, de 2) 504 fr. 73 sans intérêt, de 3) 2'684 fr. 42 avec intérêt à 4,12%
l'an dès le 19 novembre 2021, de 4) 616 fr. 35 avec intérêt à 4,12% l'an
dès le 19 novembre 2021, de 5) 793 fr. 10 sans intérêt et de 6) 1'071 fr.
92 sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l'obligation :
"1. 1) Forderung gern. Versäumnisurteil d. Landgerichts
Hildesheim v. 03.02.2020, Az [...]/19 / 2) Nebenforderung gern.
Versäumnisurteil d. Landgerichts Hildesheim v. 03.02.2020, Az
[...]/19 / 3) Forderung gern. Kostenfestsetzungsbeschluss d.
Landgerichts Hildesheim v. 03.02.2020, Az [...]/19 4)
Forderung gern. Kostenfestsetzungsbeschluss d. Landgerichts
Hildesheim v. 18.10.2021, Az [...]/19/ 5) Zinsen ausgerechnet
bis einschliesslich 18.11.2021/ 6) Kostennote RA’ in [...] für
Vollstreckung in der Schweiz
2. Idem
3. Idem
4. Idem
5. Idem
6. Idem."
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
2.1 Le 27 octobre 2022, la poursuivante a déposé une «requête de
mainlevée définitive avec requête d’exequatur incident», concluant au
prononcé de la mainlevée définitive à concurrence de 5'759 fr. 92, plus
intérêt à 4,12% l’an dès le 19 novembre 2021, de 504 fr. 73, sans intérêt,
2'684 fr. 42, plus intérêt à 4,12% l’an dès le 19 novembre 2021, 616 fr. 35,
plus intérêt à 4,12% l’an dès le 19 novembre 2021, et de 793 fr. 10, sans

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intérêt, avec suite de frais et dépens. Outre le commandement de payer
susmentionné, la poursuivante a produit les pièces suivantes :
- un «certificat d’exécution» (Vollstreckbare Ausfertigung), dont
une copie certifiée conforme a été notifiée au poursuivi le 5 mars 2020,
portant sur le dispositif d’un jugement rendu par défaut (Versäumnisurteil)
le 3 février 2020, dans la cause [...]/19 opposant la poursuivante, en
qualité de demanderesse, au poursuivi, en qualité de défendeur, par
lequel la Juge unique du Landgericht Hildesheim en Allemagne (ci-après :
Landgericht) a condamné le poursuivi à payer à la poursuivante le
montant de 5'480 euros, avec intérêt à 5% au-dessus d’intérêt de base
dès le 10 mai 2019, ainsi que des frais de la procédure extrajudiciaire à
hauteur de 480,20 euros, avec intérêt à 5% l’an au-dessus de l’intérêt de
base dès le 19 juin 2019 (1), a dit que le poursuivi supportait les frais de la
cause (2) et que ce jugement était provisoirement exécutoire (3). Au bas
de ce dispositif, il était mentionné que cette décision pouvait être
attaquée par une opposition motivée déposée par l’entremise d’un avocat
dans les deux semaines suivant la notification de la décision attaquée ;
- un «certificat d’exécution» (Vollstreckbare Ausfertigung) d’une
décision sur frais, attestant que les frais et dépens de la cause [...]/19
relatifs au jugement du 3 février 2020 ont été arrêtés le 7 avril 2020 à
2'553,96 euros, plus intérêt s’élevant à 5% de plus que le taux de base
dès le 16 mars 2020. Cette décision a été notifiée au poursuivi le 23 avril
2020 et pouvait faire l’objet d’un recours dans un délai de deux semaines
dès sa notification auprès de l’Oberlandesgericht Celle ;
- une copie certifiée conforme d’un deuxième jugement rendu
par défaut (zweites Versäumnisurteil) par la Juge unique du Landgericht,
qui a rejeté, à l’audience du 28 mai 2020, l’opposition formée par le
poursuivi contre le jugement par défaut du 3 février 2020. Cette autorité a
considéré que l’opposition, qui respectait les exigences en matière de
forme et de délai, était recevable. Elle devait toutefois être rejetée par un
deuxième jugement par défaut conformément au § 345 ZPO compte tenu
de la non-comparution (§ 333 ZPO) du défendeur dans le délai imparti au

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28 mai 2020. Il était mentionné que cette décision pouvait être attaquée
par un appel (Berufung), interjeté auprès de l’Oberlandesgericht Celle par
l’entremise d’un avocat dans un délai d’un mois dès la notification de la
décision motivée. Ce jugement a été notifié au poursuivi le 18 juin 2020 ;
- un «certificat d’exécution» (Vollstreckbare Ausfertigung) d’une
seconde décision sur frais, attestant que les frais de la cause [...]/19 relatif
au jugement du 22 juillet 2021 (cf. infra ch. 2.2) ont été arrêtés le 8
octobre 2021 à 586,40 euros, plus intérêt s’élevant à 5% au-dessus de
l’intérêt de base dès le 3 août 2021. Cette décision a été notifiée au
poursuivi le 17 octobre 2021 et pouvait faire l’objet d’un recours dans un
délai de deux semaines dès sa notification auprès de l’Oberlandesgericht
Celle ;
- les certificats d’exécutabilité prévus par l’annexe V de la
Convention conclue à Lugano le 30 octobre 2007 concernant la
compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en
matière civile et commerciale (ci-après : Convention de Lugano ou CL
2007; RS 0.275.12) relatifs aux jugements des 3 février 2020, 7 avril 2021
et 8 octobre 2021 ;
- une copie de la réquisition de poursuite du 18 novembre 2021
;
- un document rédigé par la poursuivante, indiquant que le taux
de conversion prise en compte était 1 euro = 1,051081 franc suisse et
qu’au jour de la réquisition de poursuite les intérêts totaux se montaient à
793 fr. 10 ;
- une note d’honoraires de l’avocat de la poursuivante à hauteur
de 1'503 francs.
2.2 Par déterminations du 9 janvier 2023, le poursuivi a conclu au
rejet de la requête de mainlevée, avec suite de frais et dépens. Il a produit
les pièces suivantes, en copie :

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- un courrier adressé le 13 mai 2020, sous pli simple et par
télécopie, au Landgericht par lequel le poursuivi a requis le renvoi de
l’audience fixée le 28 mai 2020 et la fixation d’une nouvelle audience
après la réouverture des frontières, pour les motifs que la fermeture des
frontières dans l’espace Schengen consécutive à la pandémie du
coronavirus ne lui permettait pas de voyager à l’extérieur de la Suisse ;
- un courrier de quatre pages, comportant à la première page le
texte suivant «Eilt! Bitte sofort vorlegen!», que le poursuivi a adressé au
tribunal précité par télécopie du 27 mai 2020. D’une part, il a requis le
renvoi de l’audience fixé au lendemain, se plaignant n’avoir pas reçu de
réponse à son courrier du 13 mai 2020. D’autre part, il a déclaré réitérer
ses réquisitions tendant à la prolongation du délai fixé pour former
l’opposition au jugement rendu par défaut dont il n’avait eu connaissance
que le 2 mars 2020. Il a conclu que l’opposition totalement motivée
(« umfassend begründet »), déposée dans l’intervalle le 25 mai 2020, ne
devait pas être déclarée tardive ;
- un avis que la Juge unique du Landgericht a adressé au
poursuivi le 18 mai 2020 l’informant que les motifs du renvoi d’audience
exposés dans son courrier du 13 mai 2020 étant dépassés, ils ne
pouvaient plus s’opposer au maintien de l’audience agendée au 28 mai
2020 et qu’au surplus, la comparution personnelle du poursuivi n’étant
pas obligatoire, celui-ci pouvait se faire représenter par un avocat
autorisé. Cet avis porte une annotation manuscrite du poursuivi selon
laquelle il l’aurait reçu le 29 mai 2020 ;
- des communiqués du Conseil fédéral des 29 avril et 27 mai
2020 ;
- un descriptif des mesures Covid-19 existant en Allemagne
depuis le 16 mai 2020 publié le 5 juin 2020 par le Ministère français de
l’Europe et des Affaires étrangères ;

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- un appel formé le 14 mai 2021 par le poursuivi, représenté par
un avocat allemand, contre le deuxième jugement par défaut du 28 mai
2020. Le poursuivi a en substance fait valoir que le défaut à cette dernière
audience n’était pas fautif au sens du § 514 al. 2 1re phr. ZPO et qu’il avait
fait tout ce qui était en son pouvoir être entendu dans une audience (p.
20) ;
- une copie certifiée conforme d’un arrêt rendu le 22 juillet
2021, motivé le 30 juillet 2021, par l’Oberlandesgericht Celle qui a rejeté
l’appel du poursuivi (1), a dit que tant le jugement attaqué que cette
décision étaient provisoirement exécutoires sans fourniture de sûretés (2)
et que les frais de la procédure d’appel étaient à la charge du poursuivi
(3) ;
- un contrat de vente conclu le 24 avril 2019 par le poursuivi,
domicilié à Vevey (Suisse), en qualité d’acheteur, et la poursuivante, dont
le siège se trouvait à Peine (Allemagne), portant sur l’achat d’un véhicule
d’occasion et accompagné des conditions générales dont l’art. VIII a la
teneur suivante (selon traduction allemande libre des parties) :
ʺ1 Pour toutes les prétentions présentes et futures résultant de
la relation commerciale avec les commerçants (…), le for
exclusif est le siège du vendeur.
2. Le même for s’applique si l’acheteur n’a pas de lieu de
juridiction habituelle dans le pays (…). Par ailleurs, en cas de
prétentions du vendeur à l’encontre de l’acheteur le lieu de
juridiction est le domicile de ce dernier.ʺ ;
Le 31 janvier 2023, la poursuivante a répliqué.
3. Par prononcé du 9 février 2023, dont les motifs ont été
adressés aux parties le 2 mai 2023 et notifiés au conseil de la
poursuivante le 4 mai suivant, le Juge de paix a rejeté la requête de
mainlevée (I), arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais de la poursuivante (II), les a mis à la charge de la partie
poursuivante (III) et dit qu’en conséquence celle-ci verserait à la partie

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poursuivie la somme de 1'575 fr. à titre de dépens, en défraiement de son
représentant professionnel (IV).
Le premier juge a considéré en substance que les décisions
invoquées comme titre à la mainlevée, rendues en Allemagne entre 2020
et 2021, entraient dans le champ d’application de la CL 2007, que la partie
poursuivante avait produit une copie des extraits certifiés conformes
attestant des dispositifs des jugements des 3 février 2020, 7 avril 2020 et
8 octobre 2021, qu’elle avait en outre produit les certificats prévus par
l’annexe V CL 2007 et qu’ainsi, les jugements en question étaient bien
exécutoires. Il a en outre écarté le grief tiré d’une violation de l’ordre
public suisse (art. 34 ch. 1 CL 2007) soulevé par le poursuivi au motif que
ce dernier avait été valablement informé de l’audience du 28 mai 2020
devant le Landgericht Hildesheim, que sa comparution personnelle n’était
pas exigée, qu’il avait ainsi la possibilité de se faire représenter, qu’en sa
qualité d’avocat, il ne pouvait d’ailleurs ignorer cette possibilité, qu’en
l’absence de réponse du tribunal au sujet de sa demande de renvoi, il ne
pouvait partir de l’idée que celle-ci était acceptée mais devait au contraire
considérer qu’elle était maintenue et prendre ses dispositions en ce sens.
Si la pandémie avait certes eu un impact dans le monde judiciaire, elle
n’avait pas pour autant empêché le fonctionnement des tribunaux et que
le fait que le tribunal ait tenu audience alors même que les tribunaux
allemands avaient pour consigne de se concentrer sur les causes les plus
essentielles durant la pandémie n’était à l’évidence pas contraire à l’ordre
public suisse. S’agissant du grief d’incompétence ratione loci des
tribunaux allemands soulevé par le poursuivi, le juge de première instance
a en revanche considéré que les jugements rendus le 3 février 2020, 7
avril 2020 et 8 octobre 2021 l’avaient été sous forme de dispositif et ne
contenait ni état de fait ni motifs, que la décision sur appel du 22 juillet
2021 était également muette quant au fondement du litige entre les
parties, qu’il n’était dès lors pas possible d’identifier le chef de
compétences sur lequel s’était fondé le tribunal allemand sur la base des
jugements en question. Il a relevé que la partie poursuivie soutenait
toutefois que le jugement avait trait à un litige relatif à l’acquisition d’un
véhicule selon un contrat du 24 avril 2019 ce que la partie adverse ne

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semblait pas contester, que ce contrat, versé au dossier, portait
effectivement sur l’achat par le poursuivi d’un véhicule automobile auprès
de la société poursuivante, que rien ne permettait de dire que cette
acquisition avait été faite en vue d’un usage professionnel, que l’on était
ainsi en présence d’un contrat conclu avec un consommateur au sens de
l’art. 15 CL 2007, que selon l’art. 16 par. 2 CL 2007, l’action intentée
contre le consommateur ne pouvait dès lors être portée que devant le
tribunal de l’État lié par la Convention sur le territoire duquel est domicilié
le consommateur. A cet égard, il ressortait du contrat qu’au moment de sa
conclusion, le poursuivi, soit le consommateur, était domicilié à Vevey, de
sorte que la compétence pour connaître du litige revenait aux tribunaux
suisses et sur la base du dossier, aucune des dérogations prévues à l’art.
16 CL 2007 (recte 17) ch. 1 (élection de for postérieure à la naissance du
différent) ou 2 (élection de for attribuant la compétence à un tribunal de
l’état du domicile des parties) ne semblait réalisée. Il a par ailleurs
considéré que l’art. 24 CL 2007 - aux termes duquel un juge en soi
incompétent devient compétent si le défendeur comparait devant lui sans
contester sa compétence - n’était pas applicable et qu’aucune attribution
de compétence au sens de cette disposition ne pouvant avoir lieu lorsque
le défendeur faisait défaut, comme en l’espèce. Le fait que la compétence
n’ait pas été contestée en appel n’était pas déterminant. En définitive, les
jugements allemands invoqués à l’appui de la requête de mainlevée ne
pouvaient être reconnus, de sorte que la mainlevée devait être refusée.
3. Par acte du 15 mai 2023, la poursuivante a recouru contre le
prononcé précité, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et au renvoi de la cause à la première
instance, subsidiairement à sa réforme en ce sens que la mainlevée
définitive de l’opposition est prononcée à concurrence de 5’759 fr. 92 plus
intérêt à 4,12 % depuis le 19 novembre 2021, de 504 fr., de 2'684 fr. 42
plus intérêt à 4,12 % depuis le 19 novembre 2021, de 616 fr. 35 plus
intérêt à 4,12% depuis le 19 novembre 2021 et de 793 fr. 10.
Par réponse du 16 juin 2023, le poursuivi a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours.

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La poursuivante a déposé une réplique spontanée le 12 juillet
2023, accompagné d’une pièce nouvelle (la demande qu’elle avait
déposée le 1er juillet 2019 devant le Landgericht Hildesheim). L’intimé a
dupliqué spontanément le 21 juillet 2023.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) et en
temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
La réponse de l'intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, est également recevable. Il en va de même des écritures spontanées
ultérieures des parties en vertu de leur droit d’être entendues (ATF 142 III
48 consid. 4.1.1 et les réf. ; TF 5A_294/2020 du 14 décembre 2020 consid.
3.2.1).
Sous réserve de la pièce produite le 12 juillet 2023, qui est
nouvelle et donc irrecevable (cf. art. 326 al. 1 CPC), les autres pièces
produites en deuxième instance figurent déjà au dossier de première
instance. Elles ne sont donc pas nouvelles et, partant, sont recevables.
II. La recourante se prévaut d’une constatation manifestement
inexacte des faits et d’une violation du droit. S’agissant des faits, elle
reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de la prorogation
de for prévue dans le contrat de vente pourtant produit par l’intimé ; il
ressortirait par ailleurs des écritures déposées par ce dernier dans le cadre
de la procédure allemande, en particulier de son courrier du 27 mai 2020,
ainsi que de l’arrêt rendu par l’Oberlandesgericht Celle le 22 juillet 2021
que l’intéressé se serait défendu sur le plan du droit matériel sans
formellement contester la compétence du Landgericht Hildesheim ni
même invoquer sa qualité de simple consommateur. Sur le plan du droit,

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la recourante considère que l’autorité intimée n’a pas correctement
appliqué l’art. 24 CL qui prévoit une élection de for tacite lors d’une
comparution inconditionnelle.
L’intimé rétorque qu’il n’est pas possible d’identifier, sur la
base des jugements produits, le chef de compétences sur lequel s’est basé
le Landgericht Hildesheim. Le dossier ne permettait pas non plus d’établir
la compétence de ce tribunal : en particulier, l’élection de for contenue
dans le contrat ne répondrait pas aux exigences posées à l’art. 17 CL pour
permettre une dérogation aux fors prévus à l’art. 16 CL ; une compétence
fondée sur l’art. 24 CL serait en outre exclue, l’intimé n’ayant pas procédé
sur le fond en Allemagne mais uniquement fait valoir des arguments en
lien avec le refus d’ajourner l’audience du 28 mai 2020.
a) aa) aaa) L’art. 320 CPC dispose que le recours est
recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement
inexacte des faits (let. b). Le grief de la constatation manifestement
inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion
se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9
Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 138 III 232
consid. 4.1.2 ; TF 5A_653/2020 du 2 février 2022 consid. 2.3 et les réf cit. ;
Baston Bulletti, in Petit commentaire CPC, 2021, nn. 3-5 ad art. 320 CPC).
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires
lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une
inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissé guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs
(ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2). Le recourant a
en outre la charge de démontrer que la correction du vice dont il se
prévaut est susceptible d’influer sur le sort de la cause (Jeandin, in Bohnet
et alii [éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019,
n. 5 ad art. 320 CPC).

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bbb) En l’espèce, conformément à la requête de la
recourante, l’état de fait du présent arrêt retient le contenu des pièces 2
(télécopie de l’intimé du 27 mai 2020), 9 (l’arrêt de l’Oberlandesgericht
Celle) et 10 (contrat de vente liant les parties) dans la mesure où il est
pertinent pour juger la présente cause (cf. supra ch. 2.1 et 2.2).
ab) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition. Cette norme englobe tant les jugements suisses
que les jugements étrangers (ATF 146 III 157 consid. 3; ATF 139 III 135
consid. 4.5.1). Toute décision étrangère portant condamnation à payer
une somme d'argent ou à constituer des sûretés (art. 38 al. 1 LP) et
exécutable en Suisse selon une convention internationale ou, à défaut,
selon la LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé ; RS 291), constitue un titre de mainlevée définitive (TF 5A_528/2022
du 6 février 2023, consid. 3.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée
de l'opposition, 2e éd., 2022, n. 36 ad art. 81 LP et les références; cf. aussi
art. 335 al. 2 CPC et Jeandin, op. cit., nn, 19 ss ad art. 335 CPC).
L'art. 335 al. 3 CPC prévoit que la reconnaissance, la
déclaration de force exécutoire et l’exécution des décisions étrangères
sont régies par les art. 335 à 346 CPC, à moins qu’un traité international
ou la LDIP n’en dispose autrement. L’art. 1 al. 1 LDIP dispose que cette loi
régit, en matière internationale, les conditions de la reconnaissance et de
l’exécution des décisions étrangère (let. c). Les traités internationaux sont
réservés (art. 1 al. 2 LDIP).
La Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence
judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile
et commerciale (dite Convention de Lugano ; ci-après CL; RS 0.275.12),
entrée en vigueur le 1er janvier 2010 pour les pays de l’Union européenne
d’alors et le 1er janvier 2011 pour la Suisse, s’applique, quelle que soit la
nature de la juridiction, en matière civile et commerciale (art. 1 al. 1, 1re
phrase CL) à l’exception des questions relatives à l’état et la capacité des

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personnes physiques, aux régimes matrimoniaux, aux testaments et aux
successions (art. 1 al. 2 let. a CL). Sont exclues les matières fiscales,
douanière ou administrative (art. 1 al. 1 2e phrase CL), les faillites,
concordats et autres procédures analogues, la sécurité sociale, et
l’arbitrage (art. 1 al. 2 let. b, c, d CL).
Le créancier au bénéfice d'un jugement étranger portant
condamnation à payer une somme d'argent rendu dans un État lié à la
Suisse par la CL peut introduire une poursuite et, en cas d'opposition du
débiteur, requérir la mainlevée de l'opposition, procédure au cours de
laquelle le juge de la mainlevée se prononcera à titre incident sur le
caractère exécutoire du jugement étranger (décision d’exequatur
prononcée à titre incident) ; s'il le déclare exécutoire, ce magistrat lèvera
alors l'opposition au commandement de payer (ATF 143 III 404 consid.
5.2.1 et les références citées ; TF 5A_899/2020 du 15 novembre 2021,
consid. 2.2.2 ; cf. aussi ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Lorandi,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, art. 1-158, [ci-
après : SchKG I], 3e éd. 2021, nn. 68 ss ad art. 80 LP et les nombreuses
références citées). Lorsqu’il est invité à statuer sur l’exequatur à titre
incident, le juge de la mainlevée le fait dans les motifs de son jugement ; il
n’a pas à se prononcer sur cette question dans le dispositif de celui-ci,
même si le poursuivant a pris des conclusions formelles à ce sujet (ATF
143 III 404 consid. 5.2.1 et les références citées) et les effets de sa
décision sont limités à la poursuite en cours (TF 5A_1015/2021 du 4 août
2022 consid. 6.1). La procédure est contradictoire et le débiteur peut se
prévaloir de toutes les exceptions prévues par la CL (Abbet, op. cit., n. 51
ad art. 81 LP ; Staehelin, op. cit., nn. 68aa ad art. 80 LP et les références
citées).
Le créancier doit produire l’original de la décision ou une copie
certifiée conforme par l’autorité compétente de l’État d’origine (art. 53
par. 1 CL). Le requérant doit en outre établir le caractère exécutoire de la
décision. Ce caractère exécutoire se détermine selon le droit de l’État
d’origine et peut notamment découler directement de la loi de cet État, de
la décision elle-même ou d’une attestation postérieure au jugement,

- 13 -
contenue ou non dans un document séparé. Le certificat au sens de l’art.
54 CL n’est en revanche pas indispensable lorsque l’exequatur est
examiné à titre incident (art. 53 par. 2 CL a contrario). Si un tel certificat
est produit, son contenu est toutefois présumé exact (Abbet, op. cit., nn.
52 et 53 ad art. 81 LP et les réf. cit).
ac) Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement
exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le
juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu
un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la
prescription (art. 81 al. 1 LP). Si le jugement a été rendu dans un autre
État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une
convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, par la LDIP, à
moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces
moyens (art. 81 al. 3 LP).
S’agissant de la Convention de Lugano, les motifs de refus de
la reconnaissance et de l'exécution d'une décision étrangère sont
exhaustivement énumérés aux art. 34 et 35 CL. Ils doivent être invoqués
et prouvés par celui qui s'oppose à la reconnaissance, à défaut de quoi
l’absence de motifs de refus est présumée (TF 5A_248/2015 du 6 avril
2016 consid. 3.1 non publié aux ATF 142 III 420 ; cf. aussi TF 5A_703/2016
du 6 juin 2017 consid. 5.2.3 ; Abbet, op. cit., n. 56 ad art. 81 LP et les réf.
cit.).
aca) Selon l’art. 35 al. 1 CL, les décisions ne sont pas
reconnues si, notamment, les dispositions de la section 4 du titre II [art. 15
à 17] sur la compétence ont été méconnues. Lors de son appréciation,
l’autorité requise est liée par les constatations de fait sur lesquelles la
juridiction de l’État d’origine a fondé sa compétence (art. 35 al. 2 CL). En
aucun cas la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond
(art. 36 CL).

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La section 4 du titre II de la Convention de Lugano (art. 15 à
17) règle la compétence en matière de contrats conclus par les
consommateurs. L'art. 15 al. 1 let. a, b et c CL délimite le champ
d'application des art. 16 et 17 CL. Les lettres a et b concernent les ventes
à tempérament d'objets mobiliers corporels ; la lettre c vise
indistinctement "tous les autres cas". L'art. 15 al. 1 let. c CL appréhende
tout contrat qui est étranger à l'activité professionnelle de l'un des
cocontractants, dit consommateur, et qui entre au contraire dans le cadre
des activités commerciales ou professionnelles de l'autre cocontractant.
Une condition supplémentaire doit être satisfaite : soit l'autre
cocontractant exerce les activités commerciales ou professionnelles en
cause dans l'État où le consommateur a son domicile, soit il les exerce
ailleurs mais il les "dirige" vers cet État. Cette condition supplémentaire
suppose un lien entre le contrat concerné et l'État où le consommateur a
son domicile. Un besoin de protection n'est consacré, sur le plan
international, qu'en faveur du consommateur qui a commandé des biens
ou des services par suite d'une sollicitation faite dans son pays par un
fournisseur à l'étranger. Au contraire, un consommateur qui s'est adressé
de sa propre initiative à un fournisseur à l'étranger, sans y avoir été incité
par une offre ou une publicité dans son propre pays, est censé être
conscient du caractère international du contrat, et censé accepter le
risque d'un procès à l'étranger (ATF 142 III 170 consid. 3.1 et les
références citées).
En vertu de l’art. 16 al. 2 CL, l’action intentée contre le
consommateur par l’autre partie au contrat ne peut être portée que
devant les tribunaux de l’État lié par la Convention de Lugano sur le
territoire duquel est domicilié le consommateur. Selon l’art. 17 CL, il ne
peut être dérogé aux dispositions de la présente section [art. 15 et 16]
que par des conventions : postérieures à la naissance du différend (ch. 1),
ou qui permettent au consommateur de saisir d’autres tribunaux que ceux
indiqués dans la présente section (ch. 2), ou qui, passées entre le
consommateur et son cocontractant ayant, au moment de la conclusion du
contrat, leur domicile ou leur résidence habituelle dans un même État lié
par la Convention de Lugano, attribuent compétence aux tribunaux de cet

- 15 -
État sauf si la loi de celui-ci interdit de telles conventions (ch 3). Les
conventions attributives de juridiction sont sans effet si elles sont
contraires aux dispositions des art. 13, 17 et 21 ou si les tribunaux à la
compétence desquels elles dérogent sont exclusivement compétents en
vertu de l’art. 22 (art. 23 al. 5 CL).
Pour procéder à un contrôle de la compétence, le juge de l’État
requis doit pouvoir identifier le chef de compétences sur lequel s’est fondé
le juge de l’État d’origine. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela
n’est pas possible et l’exequatur ne saurait en conséquence être accordée
lorsque le jugement ne comporte ni état de fait ni motifs, à moins que la
règle de compétence ne puisse être déterminée d’emblée sur le vu du
dossier (ATF 123 III 374, consid. 4 ; ATF 127 III 186 consid. 4b ; cf. aussi
Bucher, in Bucher [éd.], Commentaire romand, Loi sur le droit international
privé, Convention de Lugano, Bâle 2011, nn. 7 et 8 ad 35 CL).
acb) Selon l’art. 24 CL, outre les cas où sa compétence résulte
d’autres dispositions de la Convention, le juge d’un État lié par la
Convention devant lequel le défendeur comparaît est compétent. Cette
règle n’est pas applicable si la comparution a pour objet de contester la
compétence ou si l’art. 22 CL attribue à une autre juridiction la
compétence exclusive de statuer. Le for accepté tacitement (même par la
partie dite faible) est en revanche valable en matière de contrats
d’assurance, de consommation et de travail (Bucher, op. cit. n. 4 ad 24
CL).
La notion de "comparution" au sens de l’art. 24 CL doit être
interprétée de manière autonome (ATF 133 III 295 consid. 5.1 et les réf.
citées ; TF 4A_448/2018 du 21 mai 2019 consid. 6.1, non publié in ATF 145
III 303 ; TF 5A_269/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1.2). Par comparution,
il faut entendre tout acte de défense qui tend directement au rejet de la
demande (ATF 133 III 295 consid. 5.1 et les réf. citées ; TF 5A_269/2014 du
17 mars 2015 consid. 2.1.2). Contrairement à l’art. 18 CPC, l'art. 24 CL ne
présuppose pas une défense au fond. Il suffit que le défendeur s’exprime
sur la suite de la procédure (« Einlassung auf das Verfahren »). C'est

- 16 -
pourquoi les objections et les exceptions qui ne concernent que la
procédure peuvent déjà constituer une comparution au sens de l'art. 24
CL. C'est par exemple le cas lorsque le défendeur soulève l'exception de
litispendance ou de la cause jugée ou lorsqu'il conteste uniquement la
compétence matérielle (TF 4A_448/2018 du 21 mai 2019 consid. 6.1.2 et
les réf. citées, non publié in ATF 145 III 303 ; Grolimund/Bachofner, in
Schnyder/Sogo [éd.], LugÜ Kommentar, 2e éd., 2023, n° 18 ad art. 24 CL).
Les actes préliminaires à la défense, tels que les demandes de suspension
ou d'ajournement de la procédure, n’entre en revanche pas dans la notion
de comparution (ATF 133 III 295 consid. 5.1 et les réf. citées : TF
5A_269/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1.2). En outre, il ne peut y avoir
d'acceptation tacite de compétence fondée sur l’art. 24 CL si le défendeur
ne se manifeste pas (TF 5A_269/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1.2 et les
réf. citées).
Le défendeur qui a comparu conformément à l’art. 24 CL ne
peut plus se prévaloir d’un for de protection réservé à l’art. 35 par. 1 CL
devant l’autorité de l’État requis (Bucher, op. cit., n° 11 ad 35 CL).
b) En l’espèce, la recourante se prévaut, comme titre à la
mainlevée définitive, de trois décisions rendues par le Landgericht
Hildesheim. La première est un jugement par défaut prononcé le 3 février
2020 qui condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 5’480
euros plus un intérêt de 5% au-dessus de l’intérêt de base à compter du
10 mai 2019 ainsi que le montant de 480,20 euros plus un intérêt à 5%
l’an au-dessus de l’intérêt de base depuis le 19 juin 2019 à titre de frais
extrajudiciaires. La seconde, datée du 7 avril 2020, arrête à 2'553,96
euros plus intérêt à 5% l’an au-dessus de l’intérêt de base dès le 16 mars
2020 la somme due par l’intimé à la recourante à titre de remboursement
de frais judiciaires. La troisième, datée du 8 octobre 2021, arrête à 586,40
euros plus intérêt à 5% l’an au-dessus de l’intérêt de base dès le 3 août
2021 la somme due à la recourante par l’intimé à titre de remboursement
de frais judicaires.

- 17 -
Il n’est pas contesté que ces décisions ont toutes été notifiées
à l’intimé et qu’elles sont exécutoires en Allemagne. L’intimé soutient en
revanche que le Landgericht Hildesheim n’était territorialement pas
compétent pour les rendre.
A cet égard, c’est à tort que le premier juge a considéré que le
litige qui a opposé les parties en Allemagne concernait un contrat conclu
par un consommateur et relevait de la compétence des tribunaux suisses
conformément à l’art. 16 par. 2 CL. Le jugement rendu sur le fond le 3
février 2020 se résume en effet en un simple dispositif et ne contient
aucune indication sur la nature du litige qui était soumis au tribunal. Le
contrat de vente produit dans le cadre de la procédure de mainlevée ne
permet pas non plus de conclure à l’existence d’un contrat passé avec un
consommateur. Ce contrat ne contient en particulier aucun élément
établissant qu’il aurait été conclu après que l’intimé avait été sollicité en
Suisse depuis l’Allemagne par la recourante ce qui constitue pourtant,
comme cela a été rappelé ci-dessus, une condition nécessaire pour mettre
un consommateur au bénéfice du for de protection prévu à l’art. 16 CL.
Reste que le jugement rendu le 3 février 2020 ne contient ni
état de fait ni motif et qu’au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, ce
simple constat pourrait suffire pour refuser l’exequatur à moins que la
compétence du Landgericht Hildesheim ne puisse être déterminée sur la
base du dossier.
À cet égard, il est vrai que ce jugement a été rendu par défaut.
L’intimé n’est toutefois pas resté passif dans le cadre de la procédure
conduite en Allemagne. Il ressort en effet de l’écriture qu’il a adressée au
Landgericht le 27 mai 2020 qu’il a tout d’abord déposé une opposition,
selon ses dires complétement motivée, le 25 mai 2020 à l’encontre du
jugement rendu par défaut le 3 février précédent. L’opposition, qui devait
être rédigée par un avocat, était la voie de droit prévue par le droit
allemand pour contester le jugement par défaut du 3 février 2020. Après
que son opposition a été rejetée par décision du 28 mai 2020, il a encore
déposé un appel auprès de l’Oberlandesgericht Celle, lequel a été rejeté

- 18 -
par décision du 22 juillet 2021. Ces différents actes ont été effectués alors
que l’intimé avait été condamné à payer à la recourante la somme qu’elle
lui demandait et tendaient notamment à l’annulation de cette
condamnation. Ils ne sauraient dès lors être assimilés à de simples actes
de défense préparatoires, comme le soutient l’intimé. Il s’agissait bien au
contraire et manifestement d’actes de procédure qui visaient à obtenir le
rejet des conclusions qui avaient été allouées à la recourante. Il s’ensuit
qu’en procédant de la sorte devant les autorités judiciaires allemandes,
l’intimé a bien comparu au sens de l’art. 24 CL.
Or, il ne ressort pas des écritures déposées par l’intimé qu’il
aurait alors contesté la compétence du tribunal allemand qui avait été
saisi par la recourante ni même qu’il aurait invoqué sa qualité de
consommateur. Personne ne soutient par ailleurs qu’il existait un for
impératif au sens de l’art. 22 CL. On doit en conclure qu’en procédant
comme il l’a fait devant le Landgericht Hildesheim, l’intimé a,
conformément à l’art. 24 CL, tacitement accepté sa compétence et que
cette dernière est ainsi établie. La question de savoir si le contrat de vente
passé entre les parties contenait une élection de for valable peut ainsi
rester ouverte.
Il s’ensuit que les décisions allemandes invoquées sont bien
exécutoires en Suisse et que la recourante dispose ainsi de titres à la
mainlevée définitive.
Pour le reste, la recourante requiert la mainlevée définitive à
hauteur de 5'759 fr. 92 plus intérêt à 4,12% depuis le 19 novembre 2021,
de 504 fr. 73, de 2'684 fr. 42 plus intérêt à 4,12% depuis le 19 novembre
2021, de 616 fr. 35 plus intérêt à 4,12 % depuis le 19 novembre 2021 et
de 793 fr. 10. Le taux d’intérêt de 4,12 % correspond à celui alloué par le
Landgericht, soit 5% au-dessus du taux d’intérêt de base lequel s’élevait à
- 0.88% durant la période concernée selon la publication qui figure sur le
site Internet de la Bundesbank (https ://www.
bundesbank.de/de/bundesbank/organisation/agb-und -
regelungen/basiszinssatz-607820) et qui doit être considéré comme un fait

- 19 -
notoire dès lors qu’elle émane d’une autorité en la matière et est aisément
accessible sur Internet (cf. TF 6B_387/2012 du 25 février 2013 consid. 3.4
et les réf. citées). Les montants en capital correspondent quant à eux aux
sommes que l’intimé a été condamné à payer par le Landgericht,
respectivement aux intérêts capitalisés jusqu’à la réquisition de poursuites
déposée le 18 novembre 2021, convertis au taux de change applicable
lors du dépôt de cette réquisition, soit 1 euro pour 1,0511 CHF selon le site
ftxtop qui constitue également un fait notoire (ATF 135 III 88 consid. 4.1).
L’intimé ne fait par ailleurs pas valoir d’autres moyens
libératoires.
III. Il découle de ce qui précède que le recours doit être admis,
que la cause est en état d’être jugée et que le prononcé doit dès lors être
réformé en ce sens que la mainlevée définitive est prononcée à
concurrence de 5'759 fr. 92 plus intérêt à 4,12% depuis le 19 novembre
2021, de 504 fr. 73, de 2'684 fr. 42 plus intérêt à 4,12% depuis le 19
novembre 2021, de 616 fr. 35 plus intérêt à 4,12 % depuis le 19 novembre
2021 et de 793 fr. 10.
Vu le sort du recours, les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 360 fr. doivent être mis à la charge du poursuivi, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci remboursera à la poursuivante son avance de
frais à concurrence de ce montant (art. 111 al. 2 CPC) et lui versera des
dépens à hauteur de 1'500 fr. (art 6 TDC [tarif des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6] et au vu de la note de frais produite sous pièce 11).
En deuxième instance, les frais judiciaires, arrêtés à 540 fr.
(art. 61 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]), seront
mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et devra donc
rembourser ce montant à la recourante qui en a fait l’avance. Il devra
également lui verser des dépens, arrêtés à 1'200 francs pour toutes
choses (art. 3, 8 et 19 al. 2 TDC).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé comme il suit :
I. L’opposition formée par P.________ au commandement
de payer n°10209560 de l'Office des poursuites du
district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, notifié à la
réquisition de V.________GmbH, est définitivement levée
à concurrence de 5’759 fr. 92 (cinq mille sept cent
cinquante-neuf francs et nonante-deux centimes) plus
intérêt à 4,12% depuis le 19 novembre 2021, de 504 fr.
73 (cinq cent quatre francs et septante-trois centimes),
de 2'684 fr. 42 (deux mille six cent huitante-quatre
francs et quarante-deux centimes) plus intérêt à 4,12%
depuis le 19 novembre 2021, de 616 fr. 35 (six cent
seize francs et trente-cinq centimes) plus intérêt à
4,12% depuis le 19 novembre 2021 et de 793 fr. 10
(sept cent nonante-trois francs et dix centimes).
L’opposition est maintenue pour le surplus.
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360
fr. (trois cent soixante francs), sont mis à la charge du
poursuivi.
III. Le poursuivi P.________ doit verser à la poursuivante
V.________GmbH la somme de 1’860 fr. (mille huit cent
soixante francs) à titre de dépens et de restitution
d’avance de frais de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de l’intimé
P.________.
IV. L’intimé P.________ doit verser à la recourante V.________GmbH
la somme de 1’740 fr. (mille sept cent quarante francs) à titre
de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.

- 21 -
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Nicole-Denise Fassbender (pour V.________GmbH)
- Me Eric Muster (pour P.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 10'358 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74

- 22 -
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :