vd_gerichte · ZA19.053355 · 2020-10-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 164/19 - 170/2020
ZA19.053355
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 octobre 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Maxime Crisinel, av. à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, av. à Lausanne.
_______________
Art. 6 LPGA ; art. 16 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait pour l’entreprise de location de services O.________. Il était
assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 2 juillet 2018, alors qu’il travaillait sur un chantier, un autre
employé a manipulé une bouteille de gaz. Il y a eu une fuite de gaz, qui
s’est enflammé. L’assuré a pris la bonbonne et est parvenu à fermer
l’arrivé de gaz. Il s’est brûlé trois doigts de la main gauche (index, majeur
et annulaire). Sous l’effet de la chaleur, la bonbonne s’est déformée et
l’assuré s’est également fait mal au poignet en la manipulant. Il a consulté
la Dre J.________ le jour même, au Centre médical de [...]. Dans un rapport
du 6 juillet 2018, le Dr N.________ a fait état d’une brûlure des deuxième,
troisième et quatrième doigts de la main gauche avec un chalumeau et
d’une entorse du poignet gauche. La Dre J.________, puis les
Drs N.________, Z.________ et C.________, ont attesté une incapacité de
travail totale du 2 au 21 septembre 2018 (certificats médicaux des
2 juillet, 9 juillet, 23 juillet, 3 août et 20 août 2020).
L’employeur a annoncé l’accident à la CNA et a mis fin à la
mission temporaire de l’assuré. La CNA a alloué une indemnité journalière
de 143 fr. 70 et a pris en charge le traitement médical.
Dans le courant du mois de septembre 2018, l’assuré a quitté
la Suisse sans en informer la CNA. Contacté par courrier électronique le 13
septembre 2018, il a rappelé le lendemain, en indiquant avoir dû se rendre
d’urgence à [...] car « son épouse » était partie en [...] avec sa fille pour la
marier de force. Il souhaitait partir en [...] dès le lendemain pour aller
chercher sa fille. La CNA a rappelé à l’assuré qu’il était tenu de l’informer
de tout départ à l’étranger et a exigé une attestation médicale relative à
son aptitude à voyager, en précisant qu’à défaut, elle suspendrait ses
prestations. L’assuré a ensuite décrit l’accident du 2 juillet 2018 et a

- 3 -
précisé à la CNA qu’il avait un rendez-vous au R.________ le 21 septembre
2018, lors duquel une décision serait prise quant à une éventuelle
opération.
Par courriel du 25 octobre 2018, la CNA a demandé au
R.________ un rapport médical relatif à la consultation du 21 septembre
2018. Le R.________ a répondu le même jour, par téléphone, que l’assuré
ne s’était pas présenté à la consultation.
Le 26 octobre 2018, la CNA a adressé plusieurs questions à
l’assuré, relatives à son aptitude au travail et au traitement suivi. Sa lettre
lui est parvenue en retour avec la mention « parti sans laisser d’adresse ».
La CNA n’a plus versé de prestations après le 21 septembre 2018, à défaut
de disposer de renseignements médicaux postérieurement à cette date.
La CNA n’a ensuite plus eu de nouvelle de l’assuré jusqu’au
13 juin 2019, date à laquelle Me Maxime Crisinel lui a annoncé être
mandaté par L.________ dans le cadre d’une affaire pénale à la suite de
l’accident du 2 juillet 2018. Il souhaitait consulter le dossier de la CNA.
Le 19 juin 2019, le Dr S.________, chef de clinique au Service
de [...] du R.________, a fait état d’une incapacité de travail totale de
l’assuré du 19 juin au 14 juillet 2019, en raison d’une entorse sévère du
poignet gauche survenue le 2 juillet 2018, avec absence de prise en
charge médicale depuis septembre 2018 car le patient ne s’était plus
rendu aux consultations. Le Dr S.________ a par la suite régulièrement
prolongé les attestations d’incapacité de travail totale.
Le 24 juin 2019, l’assuré a contacté la CNA par téléphone, afin
de savoir où en était le paiement des prestations d’assurance. La CNA l’a
informé qu’elle y avait mis fin en septembre, à défaut de renseignements
médicaux. L’assuré a précisé que son incapacité de travail totale s’était
poursuivie. Il était parti au [...] pendant cinq mois, pour se marier. Il
pensait que cela ne prendrait qu’une à deux semaines, mais les
démarches administratives avaient été plus longues que prévu. Il

- 4 -
s’engageait à transmettre les documents médicaux dont il disposait,
mentionnant sa consultation au R.________ du 19 juin 2019 ainsi qu’une
nouvelle consultation prévue le 10 juillet 2019.
Le 25 juin 2019, l’assuré a transmis à la CNA une attestation
du Registre de l’état civil du [...] établie le 18 janvier 2019, relative à son
mariage le 15 octobre 2018, ainsi qu’une copie de l’acte de mariage datée
du 18 janvier 2019.
Le 25 juin 2019 également, à la demande de la CNA, l’assuré a
produit des billets d’avion émis le 10 septembre 2018, prévoyant un
départ à [...] le 19 septembre 2018 et un retour à [...] le 27 février 2019. Il
a exposé ne pas être en mesure de produire de documents médicaux pour
la période pendant laquelle il avait quitté la Suisse, car il n’avait pas
consulté de médecin ; il avait uniquement pris des antidouleurs.
La CNA s’est fait remettre le rapport de prise en charge du
R.________ du 19 juin 2019. Il en ressort notamment que le port d’une
attelle Spencer avait été prescrit à l’assuré jusqu’au 9 juillet 2018, puis
d’un plâtre jusqu’au 22 juillet 2018, puis à nouveau d’une attelle. Une
arthro-IRM (imagerie par résonnance magnétique) avait été réalisée le 20
juillet 2018. Le 19 juin 2019, l’assuré a indiqué qu’il s’était ensuite rendu à
[...], que de nombreux problèmes sociaux l’avaient empêché de revenir en
Suisse, que, depuis le mois d’août 2018, il avait continué à porter une
attelle vingt-quatre heures sur vingt-quatre, avec des douleurs présentes
jour et nuit malgré la prise d’anti-inflammatoires, mais qu’il n’avait pas
suivi de physiothérapie.
La CNA s’est également fait remettre le rapport d’examen
arthro-IRM du poignet gauche établi le 15 août 2018. Il en ressort que cet
examen a mis en évidence une lésion palmaire de type Ib du complexe
fibrocartilagineux triangulaire (« TFCC »), une rupture du ligament luno-
triquétral dans sa portion dorsale ainsi qu’une dégénérescence mucoïde
chronique de la portion dorsale et centrale du ligament scapho-lunaire. Il y

- 5 -
avait des signes de synovite du récessus pré-styloïdien, piso-triquétrale et
médio-carpienne, mais pas de tendinopathie ni de lésion chondrale.
Le 11 septembre 2019, le Dr X.________, Chef de clinique
adjoint au Service de [...] du R.________, a résumé le dossier en observant
notamment, sous diagnostics, une entorse du poignet gauche survenue le
2 juillet 2018, avec :
« - Lésion palmaire Ib du TFCC avec rupture attache fovéale et
styloïdienne et discrète instabilité (asymptomatique)
- Rupture ligament luno-triquétral transfixiante incomplète de sa
portion dorsale (asymptomatique)
- Lésion dégénérative mucoïde du SL dorsal et central ».
Selon le Dr X.________, une physiothérapie et des infiltrations
ont été prescrits. Le 11 septembre 2019, il a été expliqué au patient qu’il
était important de faire de la physiothérapie, car il n’y avait pas de lésion
traumatique réparable, la symptomatologie actuelle étant surtout liée au
ligament scapho-lunaire (« SL »), qui était dégénératif. Les médecins
estimaient qu’une rééducation intensive pourrait l’aider à réintégrer la
main dans son schéma corporel. L’incapacité de travail totale se
poursuivait.
Le 13 septembre 2019, la Dre F.________, à qui la CNA a
soumis le dossier en sa qualité de médecin des assurances, a indiqué
qu’un lien de causalité entre les atteintes à la santé actuellement
invoquées par l’assuré et l’accident du 2 juillet 2018 était probable et a
demandé que lui soit remis le rapport de la consultation prévue le 31
octobre 2019 au R.________.
Par décision du 4 octobre 2019, la CNA a fixé à 32 fr. 50 le
montant de l’indemnité journalière allouée à l’assuré dès le 19 juin 2019.
Elle a estimé que l’incapacité de travail dès le 19 juin 2019 résultait d’une
rechute de l’accident du 2 juillet 2018. Au vu de l’absence d’activité
lucrative dans la période qui avait précédé la rechute, l’indemnité
journalière était fixée au minimum légal.

- 6 -
L’assuré, par Me Crisinel, s’est opposé à cette décision, en
faisant valoir que l’incapacité de travail n’avait jamais cessé entre
septembre 2018 et juin 2019, ni le traitement médical. Ayant continué à
porter une attelle et à prendre des anti-inflammatoires en raison des
douleurs, il considérait qu’il ne s’agissait pas d’une situation de rechute et
que la CNA devait allouer des indemnités journalières non seulement dès
le 19 juin 2019, mais également pour la période du 22 septembre 2018 au
18 juin 2019, d’un montant de 143 fr. 70 et non de 32 fr. 50.
Le 18 octobre 2019, la Dre P.________, cheffe de clinique
adjointe au Service de [...] du R.________ a rédigé une ordonnance de
physiothérapie en raison d’une lésion partielle dégénérative du ligament
scapho-lunaire décompensée par une entorse en juin (recte : juillet) 2018.
Par décision sur opposition du 28 octobre 2019, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 4 octobre 2019.
B. Le 28 novembre 2019, Me Crisinel, agissant pour L.________, a
interjeté un recours de droit administratif contre cette décision. Il en a
demandé la réforme en ce sens qu’une indemnité journalière de 143 fr. 70
lui soit allouée dès le 22 septembre 2018, sous suite de frais et dépens. A
titre subsidiaire, il a conclu au renvoi de la cause à la CNA pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Il a notamment produit un rapport
du 18 octobre 2019 des Drs X.________ et Q.________ médecin associé au
Service de [...] du R.________. Ces médecins faisaient état des mêmes
diagnostics que ceux posés précédemment (rapport du 11 septembre
2019 du Dr X.________), en y ajoutant, sous la mention « séquelles
médicales au 11.09.2019, en lien direct avec le traumatisme du
02.07.2018 » : « attitude de protection maximale de la main et du poignet
gauche entraînant une non utilisation de cette main » et « baisse de la
force de préhension de la main droite ainsi que diminution des amplitudes
de flexion et extension du poignet droit ». Sous « conclusions, traitement
et évolution », ils précisaient que « la non rééducation par physiothérapie
du poignet droit ainsi que le port prolongé d’une attelle avec absence de
suivi entre août 2018 et juin 2019 ont conduit à une chronicisation des

- 7 -
douleurs exprimées par le patient, une non utilisation de cette main avec
consécutivement une baisse de la force de préhension ainsi que des
amplitudes de flexion et extension du poignet droit. » Une rééducation
intensive était conseillée pour réintégrer la main gauche du patient dans
son schéma corporel.
Le 20 février 2019, le recourant a encore produit un rapport
des Drs Q.________ et P.________ du 14 février 2020, dans lequel ils
exposaient que l’examen clinique effectué le 19 juin 2019 était
exactement superposable à celui pratiqué au mois d’août 2018. Le patient
n’ayant pas montré d’amélioration ni de changement de la
symptomatologie entre ces deux contrôles, les deux médecins étaient
d’avis que les plaintes actuelles étaient les conséquences directes de
l’accident du 2 juillet 2018.
Le 10 mars 2020, la CNA, représentée par Me Didier Elsig, a
produit son dossier et a conclu au rejet du recours.
Le 27 mars 2020, le juge en charge de l’instruction de la cause
a alloué l’assistance judiciaire au recourant et a désigné d’office Me
Crisinel.
Le 8 juin 2020, le recourant s’est déterminé et a maintenu ses
conclusions.
Le 17 juin 2020, le juge en charge de l’instruction de la cause
a informé le recourant du fait que la question du lien de causalité entre
l’accident et l’incapacité de travail alléguée semblait se poser, de sorte
que l’annulation pure et simple de la décision litigieuse et le renvoi de la
cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision
était envisageable. Un tel renvoi pouvait remettre en question les
prestations allouées par la décision litigieuse. Le recourant était donc
informé de son droit de retirer le recours.

- 8 -
Le 4 septembre 2020, le recourant a déclaré maintenir son
recours. Me Crisinel a ensuite produit, le 15 septembre 2020, une liste des
opérations accomplies pour son mandat d’office.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. Pour autant qu’il reste dans les
limites de l’objet du litige, il peut aller au-delà des conclusions de la partie
recourante ou réformer la décision litigieuse à son détriment.
b) aa) La décision ou la décision sur opposition définit l’objet
de la contestation. Elle porte en principe sur un ou plusieurs rapport(s)
juridique(s). Le dispositif de la décision règle le rapport juridique comme
tel. La motivation de la décision se rapporte à l’ensemble des éléments de
fait et de droit qui conduisent à ce dispositif. Chacun de ces éléments
constitue l’un des aspects de la motivation, dont dépend finalement le
dispositif de la décision (ATF 125 V 413 consid. 2a et 2b).

- 9 -
La partie recourante définit, par ses conclusions, l’objet du
litige soumis à l’examen du tribunal. Si la décision contestée porte sur un
seul rapport juridique ou si elle est attaquée dans son ensemble, l’objet du
litige et celui de la contestation se confondent (ATF 125 V 413 consid. 2a).
bb) Par décision formelle du 4 octobre 2019, la CNA a alloué
une indemnité journalière de 32 fr. 50 dès le 19 juin 2019. Dans son
opposition du 18 octobre 2019, le recourant a demandé, notamment,
l’octroi d’une indemnité journalière pour la période du 22 septembre 2018
au 18 juin 2019 et a contesté le montant de l’indemnité journalière qui lui
avait été allouée pour la période postérieure. La décision contestée, qui
rejette intégralement cette opposition, porte donc sur le droit du recourant
à une indemnité journalière dès le 22 septembre 2018.
c) Au vu des conclusions prises par le recourant, l’objet du
litige devant la Cour de céans est identique à l’objet de la contestation et
correspond au droit à une indemnité journalière dès le 22 septembre
2018. Dans ce contexte, le principe même du droit à une indemnité
journalière, non seulement pour la période du 22 septembre au 2018 au
18 juin 2019, mais aussi pour la période dès le 19 juin 2019, est compris
dans l’objet du litige.
3. a) L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1
LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint
dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente
est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique (art. 6, première
phrase, LPGA).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère

- 10 -
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré (TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2). Il
ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas
particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun

- 11 -
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017
consid. 3).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).

- 12 -
4. En l’espèce, le recourant présentait, le 11 septembre 2019,
une lésion palmaire du TFCC avec rupture de l’attache fovéale et
styloïdienne et une discrète instabilité, une rupture du ligament luno-
triquétral transfixiante incomplète de sa portion dorsale, ainsi qu’une
lésion dégénérative mucoïde du ligament scapho-lunaire dorsal et central.
Selon un rapport du 14 février 2020 des docteurs Wehrli et Dufour,
l’examen clinique effectué le 19 juin 2019 était exactement superposable
à un examen pratiqué en août 2018. Les plaintes de l’assuré étaient, de
l’avis de ces deux médecins, des conséquences directes de l’accident du 2
juillet 2018.
Ces rapports, de même que la prise de position du 13
septembre 2019 de la Dre F.________, sont insuffisamment probants pour
établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, un rapport de
causalité naturelle entre l’accident du 2 juillet 2018 et l’incapacité de
travail alléguée par l’assuré dès le 22 septembre 2018, respectivement
celle constatée par le Dr S.________ dès le 19 juin 2019. Ils sont
notamment contredits par le constat du Dr X.________ du 11 septembre
2019, selon lequel la lésion palmaire du TFCC et la rupture du ligament
luno-triquétral étaient asymptomatiques, tandis que la lésion du ligament
scapho-lunaire était d’origine dégénérative. Ce constat d’une lésion
dégénérative du ligament scapho-lunaire ressort également d’un rapport
d’examen arthro-IRM du poignet gauche du 15 août 2018. Or, le fait que la
seule atteinte symptomatique, en 2019 tout au moins, soit d’origine
dégénérative plaide clairement contre le constat d’un rapport de causalité
naturel entre l’accident et l’incapacité de travail constatée. Dans la
mesure où l’accident n’aurait fait que déclencher des symptômes d’une
atteinte dégénérative préexistante (dans ce sens, la Dre P.________ a
prescrit de la physiothérapie pour le traitement d’une lésion partielle
dégénérative du ligament scapho-lunaire qui aurait été « décompensée »
par l’accident), la question d’une évolution vers un statu quo sine ou d’un
retour au statu quo ante se pose très sérieusement. Il n’est toutefois pas
possible de statuer sur ce point en l’état du dossier, l’intimée n’ayant pris
aucune mesure d’instruction en vue de le clarifier sérieusement. La cause
lui sera donc renvoyée à cet effet, étant précisé que la décision sera

- 13 -
intégralement annulée dès lors que les mesures d’instruction à prendre
pourraient remettre en cause le principe même du droit aux prestations
dès le 19 juin 2019, et non seulement pour la période du 22 septembre
2018 au 18 juin 2019.
5. A supposer que l’assurance-accident constate, sur la base de
l’instruction médicale à mettre en œuvre, un rapport de causalité entre les
atteintes à la santé et l’incapacité de travail pour laquelle l’assuré
demande à être indemnisé dès le 22 septembre 2018, la question se
posera de savoir, d’une part, si l’intimée a mis fin aux prestations dès
cette date par une décision informelle qui serait entrée en force faute
d’avoir été contestée dans un délai raisonnable. La question se poserait
également de savoir quelles seraient les conséquences du départ de
l’assuré à l’étranger sans laisser de nouvelle sur son droit aux prestations
pour la période du 22 septembre 2018 au 18 juin 2019, voire sur le
montant du droit aux prestations pour la période dès le 19 juin 2019, que
ce soit sous l’angle du droit de procédure et de la procédure probatoire ou
celui du droit matériel et de l’obligation de réduire le dommage en se
soumettant à un traitement médical raisonnablement exigible. Cas
échéant, il appartiendra à l’intimée d’examiner ces questions et, si
nécessaire, de compléter l’instruction de manière adéquate, ce qu’elle n’a
pas encore fait à ce stade de la procédure, ou de manière trop sommaire
en se limitant à constater en huit lignes être en présence d’une rechute.
6. Vu ce qui précède, il convient d’annuler la décision sur
opposition litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimée pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Au vu de ce résultat, il y a lieu
d’admettre que le recourant obtient gain de cause et a droit à des dépens
non réduits (art. 61 let. g LPGA ; cf. ATF 137 V 57 consid. 2.2), quand bien
même le complément d’instruction à mener par l’intimée pourrait
finalement remettre en cause les prestations déjà allouées par l’intimée
pour la période postérieure au 19 juin 2019.
Ces dépens, qu’il convient de fixer à 3'200 fr., couvrent
intégralement le montant de l’indemnité d’office qui pourrait être alloué à

- 14 -
Me Crisinel, de sorte qu’il convient de renoncer, en l’état, à fixer plus
précisément le montant de l’indemnité.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais (art. 61 let. a LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis
II. La décision sur opposition rendue le 28 octobre 2019 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
annulée et la cause est renvoyée à cette institution pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera au recourant une indemnité de dépens de 3'200 fr.
(débours et TVA inclus).
IV. Il n’est pas perçu de frais de justice.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Maxime Crisinel (pour L.________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),

- 15 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :