vd_gerichte · PE20.009381 · 2020-08-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
659
PE20.009381-JRC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 août 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde, juge, et Mme Epard, juge suppléante,
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 310 al. 1 let. a CPP et 219 CP
Statuant sur le recours interjeté le 16 juillet 2020 par
G.________ contre l’ordonnance rendue le 18 juin 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE20.009381-
JRC, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. A.N.________ a trois enfants, dont une fille, B.N.________, née le
[...]
15 septembre 2016 de sa relation avec G.________. Le couple, séparé
depuis le 25 février 2019, traverse de très importantes difficultés
conjugales qui occupent tant la justice pénale que civile, notamment en
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lien avec les droits qu’ils revendiquent sur leur fille commune. Il ressort du
dossier qu’une procédure pénale est en cours contre A.N.________, qui est
prévenu de multiples infractions, notamment contre l’honneur de
G.________, pour s’être approché d’elle et/ou de son domicile et pour s’être
présenté à la garderie de sa fille en violation d’une interdiction judiciaire
de le faire, pour avoir insulté et menacé des collaborateurs du Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), ou encore pour avoir tenté de
pénétrer dans une crèche en brisant la porte afin d’y voir sa fille. Ne
parvenant, selon ses dires, pas à contrôler ses émotions par rapport à
celle-ci (cf. PV d’audition d’arrestation du 28 février 2020,
l. 68 s.) et ayant semble-t-il récidivé malgré des mises en garde du
procureur les
14 août 2019 et 27 janvier 2020, il a finalement été placé en détention
provisoire le 28 février 2020, puis a été libéré depuis lors. Une expertise
psychiatrique a été mise en œuvre dans le cadre de cette procédure et un
rapport a été délivré par le
Dr [...] et la Psychologue FSP [...] le 18 novembre 2019, ainsi qu’un
complément le 9 mars 2020.
Par acte du 5 mars 2020, G.________ a déposé plainte pénale
contre A.N.________ pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
Elle lui reproche en substance d’avoir, à Lausanne et en tout autre endroit,
à tout le moins depuis le 19 octobre 2018, date d’une ordonnance de
mesures superprovisionnelles de l’union conjugale suspendant son droit
de visite sur sa fille B.N.________, mis en danger le développement de cette
dernière par son comportement, privilégiant ses besoins personnels,
notamment l’obtention des mêmes droits sur l’enfant que ceux dont
dispose la mère, au mépris des besoins et du bien-être de l’enfant. En
particulier, A.N.________ se serait régulièrement présenté inopinément aux
différents lieux où sa fille était gardée et aurait ainsi déterminé lesdits
établissements à ne plus accueillir l’enfant. Au vu du caractère de
A.N.________ – qui n’hésiterait pas à insulter les intervenants, à briser des
portes et à approcher de sa fille alors qu’il sait n’en avoir pas le droit –,
nombre de garderies lausannoises auraient refusé d’accepter de prendre
en charge B.N.________. Cette plainte faisait référence à un rapport du SPJ

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du 2 mars 2020 (P. 4/2), dont le contenu sera repris ci-après dans la partie
droit, en tant que de besoin.
B. Par ordonnance du 18 juin 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de G.________ (I) et a laissé les frais de sa décision à la charge de l’Etat (II).
Il a considéré que, s’il ressortait du rapport du SPJ du 2 mars 2020 que
A.N.________ adoptait de manière générale des comportements déplacés
en cours de procédure, il apparaissait surtout de l’ensemble du dossier
pénal le concernant que son attitude résultait de son sentiment d’injustice
quant au fait qu’il ne disposait pas des mêmes droits sur sa fille que la
plaignante. Il ressortait également de ses déclarations qu’il plaçait le bien
de B.N.________ comme sa priorité, remettant systématiquement en cause
les compétences des différents intervenants non pas de manière
chicanière, mais bien pour s’assurer que la prise en charge de son enfant
était adéquate en raison de sa perception des choses. C’était aux
différents intervenants de cette problématique qu’il s’en prenait et il
n’avait jamais mis en danger sa fille de quelque manière que ce soit. S’il
avait régulièrement proféré des menaces de suicide, il avait déclaré qu’il
s’agissait d’attirer l’attention pour qu’on le prenne au sérieux et
l’expertise psychiatrique n’avait pas mis en évidence de risque à ce sujet.
Enfin, tant cette expertise que son complément concluaient à un risque de
récidive générale élevé pour le même genre de délits que ceux lui étant
reprochés dans le cadre de la procédure pénale le concernant, dont aucun
ne concernait l’enfant. Les experts avaient par ailleurs indiqué que
l’intéressé présentait passablement de difficultés à gérer ses émotions,
notamment la colère, qu’il faisait également preuve d’une impulsivité
certaine dans ses réactions, qu’il présentait une forte tendance à penser
que le système était contre lui et qu’il faisait également des liens de
causalité sur le plan cognitif qui ne faisaient que corroborer cette
hypothèse. Ainsi, si le comportement de A.N.________ le desservait dans les
droits qu’il souhaitait obtenir et/ou conserver sur son enfant en raison de
son attitude avec les intervenants, ce n’était que pour cette raison que le
SPJ avait conclu au retrait de l’autorité parentale de ce dernier sur
B.N.________ – qui a été prononcé par le Tribunal civil de l’arrondissement

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de Lausanne le 30 mars 2020 – et on ne pouvait rien déduire du rapport
du 2 mars 2020 quant au danger que ferait subir le prévenu à sa fille. Les
éléments constitutifs de l’infraction de violation du devoir d’assistance ou
d’éducation n’étaient ainsi manifestement pas réunis et il n’y avait pas
matière à ouverture d’une instruction pénale.
C. Par acte du 16 juillet 2020, G.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne afin qu’il ouvre une instruction sur les faits
reprochés à A.N.________ ou que ce dernier soit renvoyé en jugement pour
cette infraction.
Le 18 août 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a déclaré renoncer à se déterminer sur le recours et a conclu à
son rejet, en se référant aux considérants de son ordonnance.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP; ATF 140 IV 155 consid.
3.3.1), le recours de G.________ est recevable.

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2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de
non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13
août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être appliquée
conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui découle du
principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020 du
9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées). Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En
revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-
entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité; TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).
3. La recourante invoque une violation du principe in dubio pro
duriore. Elle soutient que A.N.________ aurait impliqué intensément sa fille
dans les conflits parentaux, rendant la séparation extrêmement
conflictuelle. Le prévenu se serait attaché à saboter le travail de
l’ensemble des intervenants s’étant occupés de près ou de loin de

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l’encadrement de sa fille – dont la recourante dresse une liste en pages 5-
6 de son recours –, notamment en refusant de collaborer avec les
intervenants sociaux et en les menaçant, comme il l’aurait fait avec son
épouse, portant ainsi atteinte au bon développement de l’enfant. Ces
agissements auraient provoqué de nombreuses décisions civiles et
pénales au détriment du bien-être de B.N.________, ce qui aurait d’ailleurs
conduit le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne à
retirer l’autorité parentale du père sans prévoir un droit de visite,
considérant qu’il était patent que le maintien de l’exercice conjoint de
l’autorité parentale sur l’enfant constituait une menace pour son
développement, respectivement que le maintien de l’autorité parentale
conjointe constituait un poids, voire une menace de dangers, puisque le
père s’opposait systématiquement à toute décision importante devant
être prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant. A.N.________ aurait dès lors
négligé l’impact de son comportement sur le développement et la prise en
charge de sa fille, violant ainsi intentionnellement – compte tenu des
avertissements du Ministère public et de la longue période sur laquelle se
sont étendus ses agissements – et gravement son devoir d’assistance et
d’éducation.
3.1 Aux termes de l’art. 219 CP (Code pénal du 21 décembre
1937;
RS 311.0), celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever une
personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement
physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Les actes reprochés doivent mettre en danger le
développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de
mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à
l'intégrité corporelle ou psychique du mineur; une mise en danger suffit,
celle-ci devant toutefois être concrète; il n’est donc pas nécessaire que le
comportement de l’auteur aboutisse à un résultat, c’est-à-dire à une
atteinte à l’intégrité corporelle ou psychique du mineur; la simple
possibilité abstraite d’une atteinte ne suffit cependant pas, il faut que

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celle-ci apparaisse à tout le moins vraisemblable (ATF 126 IV 136 consid.
1a; ATF 125 IV 64 consid. 1a). En pratique, il sera souvent difficile de
déterminer quand il y aura un risque pour le développement du mineur. Il
sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever
de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant.
Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter
de manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des
séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis
en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que
l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir; une
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà
tomber sous le coup de l'art. 219 CP (TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013
consid. 1.2; TF 6S.339/2003 du 12 novembre 2003 consid. 2.3;
CAPE 8 octobre 2018/272 consid. 4.1 et les références citées).
3.2 En l’espèce, le raisonnement du Ministère public ne peut pas
être suivi. Le comportement du prévenu est extrêmement problématique
et préoccupant, pour ne pas dire alarmant. Il ressort en effet du dossier
que l’intéressé se montre oppositionnel, insultant et menaçant avec
l’ensemble des intervenants sociaux s’occupant de près ou de loin de
l’encadrement de sa fille, tout comme il le fait d’ailleurs avec la mère de
l’enfant. Dans le rapport du SPJ du 2 mars 2020, on lit qu’il est impulsif et
agressif, ce qui avait conduit une garderie à mettre un terme au
placement de l’enfant et inquiétait les directions des autres garderies de
la région, au point qu’il était difficile d’en trouver une nouvelle, alors qu’un
tel placement représente un soutien important pour B.N.________. On lit
encore dans ce rapport que A.N.________ fait obstacle, par ses
agissements, aux contacts familiaux que pourrait avoir l’enfant, qu’il
s’attèle à mettre en échec tous les dispositifs mis en place pour sa fille et
que les besoins de celle-ci – qu’il ne parvient pas à identifier – ne semblent
pas du tout le concerner dans ses demandes, qui sont conduites par son
intérêt propre. Le prévenu ne respecte pas les interdictions judiciaires
d’approcher B.N.________ ou sa mère ; au contraire, il les brave à dessein.
Il lui est également interdit de voir son fils [...] et il se sert de son fils aîné

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[...], 11 ans, pour nuire à G.________. La procédure pénale dirigée contre lui
pour de multiples infractions dirigées contre la mère et les intervenants
sociaux, et dans le cadre de laquelle le procureur a été contraint de
demander sa mise en détention provisoire, puisqu’il paraît avoir récidivé
malgré plusieurs avertissements, démontre à quel point son
comportement est problématique et excessif. On relèvera notamment que
l’intéressé s’est enfui d’une audition devant le Ministère public en
défonçant une porte, ce qui a conduit les autorités à placer B.N.________ et
sa mère au foyer Malley-Prairie. Dans l’ordonnance du 30 mars 2020
rendue par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
retirant à A.N.________ l’autorité parentale sur B.N.________ (P. 7/2/3), on lit
en page 17 que l’exercice conjoint de cette autorité constituait une
menace grave pour le développement de cette dernière, l’intéressé
s’opposant systématiquement à toute décision importante devant être
prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans ce contexte, on voit mal
comment les agissements inadéquats et répétés du prévenu pourraient ne
pas avoir une influence néfaste sur l’environnement de sa fille et sur la
stabilité dont elle a à l’évidence besoin. Il est dès lors vraisemblable – ce
qui est suffisant – que l’intéressé ait concrètement mis en danger son
développement psychique, à tout le moins par dol éventuel, de sorte
qu’une infraction à l’art. 219 CP est envisageable à ce stade. C’est donc à
tort que le Ministère public a refusé d’entrer en matière et une instruction
pénale doit être ouverte.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis,
l’ordonnance du
18 juin 2020 annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010;
BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

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La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours (433 al. 1
CPP par renvoi de
l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de l’Etat. Cette indemnité sera fixée sur la
base d’une activité d’avocat de 2,5 heures au tarif horaire de 300 fr.
(art. 26a al. 3 TFIP), soit 750 fr., plus 2% de débours forfaitaires (art. 19 al.
2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV
270.11.6] par renvoi de l'art. 26a
al. 6 TFIP), par 15 fr., plus 7,7 % de TVA, par 58 fr. 90, soit 823 fr. 90 au
total, montant arrondi à 824 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 18 juin 2020 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (huit cent
huitante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
V. Une indemnité de 824 fr. (huit cent vingt-quatre francs) est
allouée à G.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l'Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jérôme Campart, avocat (pour G.________),
- M. A.N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :