vd_gerichte · JI20.024363 · 2024-08-19 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI20.024363-230207
375
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 19 août 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Perrot et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 273 al. 1, 276 al. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à [...], contre le
jugement rendu le 6 janvier 2023 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec Z.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 6 janvier 2023, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président
ou le premier juge) a notamment dit qu'A.________ exercerait son droit aux
relations personnelles sur son fils T.________, transports à sa charge, un
dimanche sur deux, de 9h à 18h, et un mercredi après-midi sur deux, de la
sortie de l'école jusqu'à 18h (II), a astreint A.________ à contribuer à
l'entretien de son fils T.________, par le régulier versement d'une pension
mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois à Z.________,
éventuelles allocations familiales en sus, de 1'960 fr. du 1er novembre
2019 au 30 juin 2021, de 2'030 fr. du 1er juillet 2021 au 31 décembre
2021, de 1'790 fr. du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, de 1'560 fr. du 1er
juillet 2022 au 31 août 2022, de 1'140 fr. du 1er septembre 2022 au 30
septembre 2025 et de 1'220 fr. dès le 1er octobre 2025, jusqu'à la majorité
de l'enfant, et au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une formation
professionnelle, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VIII), a dit que les
contributions d'entretien fixées sous chiffre VIII, qui correspondaient à la
position de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2023,
seraient indexées le 1er janvier de chaque année, la première fois le
1er janvier 2025, sur la base de l'indice du mois de novembre précédent, à
moins qu'A.________ n'établisse que ses revenus n'avaient pas augmenté,
ou qu'ils avaient augmenté dans une mesure inférieure à l'indice des prix,
cas dans lequel les contributions d'entretien seraient indexées
proportionnellement (IX) et a dit qu'A.________ devait payer la somme de
3'150 fr. à T.________ à titre de dépens (XII).
En droit, le président a considéré qu’il n’y avait pas lieu
d’étendre le droit de visite prévu par convention du 25 mai 2022 conclue
entre les parties dans la mesure où A.________ avait indiqué ne pas avoir
l’intention de prendre son fils en visite les mercredis après-midi de
manière régulière, ses obligations professionnelles ne le lui permettant
pas ; il s’opposait en outre à l’intervention d’un éducateur AEMO à son
domicile, contrairement à ce qui avait été convenu. Par ailleurs, il existait
des doutes relatifs aux capacités parentales d’A.________, s’agissant

- 3 -
notamment de la difficulté du père à se centrer sur sa relation avec son
fils et à reconnaître ainsi qu’à prendre conscience de ses propres
limitations. Concernant les contributions d’entretien, le premier juge a
retenu un revenu hypothétique tant pour A.________ que pour Z.________,
mère de l’enfant T.________. Il a en outre considéré qu’A.________ ne payait
pas de loyer, dès lors qu’il habitait dans un appartement appartenant à
ses parents, puis avec sa nouvelle amie. Le président a calculé différentes
périodes pour les contributions d’entretien et a retenu, entre autres
charges pour Z.________, un loyer pour la période où elle avait déménagé
chez son nouveau compagnon, des frais de transport et de repas, sans
déduire de montant pour le demi-frère aîné de T.________, N.________, qui
avait habité pendant un certain temps avec T.________ et sa mère, et qui
avait terminé son apprentissage en été 2021.
B. a) Par acte du 8 février 2023, A.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel contre le jugement précité en concluant, sous suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il exerce son droit de visite sur
son fils T.________ à raison d’un week-end sur deux, du samedi à 10h00 au
dimanche à 18h00, la nuit se déroulant au domicile des grands-parents
paternels de l’enfant, ainsi qu’un mercredi sur deux, de la sortie de l’école
jusqu’à 18h00, qu’aucune contribution d’entretien ne soit due par
l’appelant pour son fils T.________, dès et y compris le 1er novembre 2019,
subsidiairement que la contribution d’entretien soit réduite aux coûts
directs de l’enfant, soit à 595 fr., et que les chiffres IX et XII du dispositif
du jugement soient supprimés. L’appelant a en outre requis l’assistance
judiciaire pour la procédure de deuxième instance.
b) Par ordonnance du 24 février 2023, le Juge délégué de la
Cour d’appel civil (ci-après : le juge délégué) a accordé l’assistance
judiciaire à l’appelant pour la procédure de deuxième instance.
c) Dans sa réponse du 6 avril 2023, Z.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à
l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.

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d) Par ordonnance du 13 avril 2023, le juge délégué a accordé
l’assistance judiciaire à l’intimée pour la procédure d’appel.
e) Par courrier du 22 septembre 2023, l’appelant a requis la
production de différentes pièces ainsi que l’audition du compagnon de
l’intimée. Il a réitéré sa requête les 28 septembre et 27 octobre 2023.
f) Lors de l’audience d’appel du 7 décembre 2023, Me Laurent
Gilliard, conseil de T.________ dans le cadre de la procédure de première
instance, a sollicité que Z.________ soit substituée en qualité d’intimée en
lieu et place de son fils, ce que celle-ci et Me Vincent Demierre, conseil de
l’appelant, puis le juge délégué ont accepté, de sorte que Z.________ est
devenue l’unique intimée. L’assistance judiciaire a également été modifiée
en ce sens qu’elle était accordée du côté intimé uniquement au nom de
Z.________.
Le témoin X.________, compagnon de l’intimée, a été entendu
lors de l’audience et a déclaré ce qui suit :
« Je confirme que les anciens combles de notre maison de famille,
dont je suis propriétaire avec mon frère et ma sœur, ont été
aménagés en un espace partiellement habitable, soit un grand
espace qui a été entièrement isolé. Des puits de lumière ont été
installés pour amener de la lumière. L’accès se fait par une trappe
qui conduit au grenier où se trouvent deux lits. Il n’y a pas d’autres
accès actuellement et il faut passer par le hall d’entrée de mon
appartement pour se rendre dans cette extension. Il y a assez
d’espace en haut pour être utilisé comme bureau et salon. En
revanche, pour les WC et salles de bain, ainsi que la cuisine, ma
compagne et son fils doivent descendre chez moi. Les canalisations
ont déjà été posées au galetas, de sorte que nous pourrons
ultérieurement créer une salle de bain et une cuisine. Mais cela
donnera lieu à des complications administratives et des coûts de
l’ordre de 60 à 80'000 francs pour la salle de bain et la cuisine. Nous
n’avons pas encore budgétisé les escaliers extérieurs. Je confirme
également que l’intimée vers[e] chaque mois à la communauté des
propriétaires, dont je fais partie, la somme de 805 fr. à titre de loyer
et cela depuis juin-juillet 2022.
Pour répondre à Me Gilliard, ma compagne dort sur le canapé en bas
en raison des séquelles de son accident.
Pour répondre à Me Demierre, je vis avec ma compagne depuis juin-
juillet 2022. Nous avons fait très rapidement le bail à loyer. Nous
avons le même bail à loyer car nous n’avons pas fait de réaffectation
des volumes. Le galetas est compris dans ce volume. Pour la
commune, il s’agit des mêmes volumes. Je paie 1'610 fr. de loyer

- 5 -
sans les charges. La communauté des propriétaires encaisse 1'610
fr. pour ce volume et ma compagne me verse 805 fr. pour la part
qu’elle occupe dans l’extension. Je précise que je paie les charges
(entre 250 et 300 fr. par mois), soit l’électricité, l’appartement étant
chauffé à l’électricité. Dans les combles, il y a deux lits, soit un pour
T.________ et un pour ma compagne. Avec des armoires, nous avons
fait un espace pour T.________ pour qu’il ait son intimité. Le lit de ma
compagne est à l’opposé en diagonal. Nous ne mangeons pas
toujours ensemble avec ma compagne et son fils, mais cela arrive.
Cela dépend de nos horaires. Une semaine par mois, je suis de
piquet sur l’autoroute la nuit. Depuis son accident, ma compagne
dort sur le canapé car c’est plus pratique avec sa chaise roulante et
non avec moi à l’autre bout de l’appartement où se situe ma
chambre. Celle-ci se situe au bout du couloir et elle est difficile
d’accès en chaise roulante. »
Les parties ont renoncé à requérir un délai supplémentaire
pour se déterminer sur le témoignage qui précède et se sont référées à
leurs écritures respectives. L’instruction a été close et la cause a été
gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant, né le [...] 1967, et l’intimée, née le [...] 1964,
sont les parents non mariés de l'enfant T.________, né le [...] 2009.
L’appelant a reconnu T.________ comme étant son fils.
b) L’intimée est également la mère de deux enfants désormais
majeurs, à savoir [...], né le [...] 1995, et N.________, né le [...] février 2003.
2. Les parties ont signé une convention d'entretien le 18 août
2011, ratifiée le 14 septembre suivant par la Justice de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
Cette convention mentionne que l’intimée est détentrice de
l'autorité parentale sur l'enfant T.________. Elle comporte par ailleurs un
préambule, dans lequel les parents ont notamment mentionné les
éléments ayant servi à calculer la contribution d'entretien en faveur de
l'enfant. Il est indiqué ce qui suit s'agissant des revenus des parties :

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« II est exposé préliminairement
(…)
- que Monsieur A.________ voyage depuis deux ans à l'étranger, qu'il
a été taxé d'office par l'Office d'impôt du district d[u] [...] sur la base
d'un revenu de fr. 60'000.- sur 2009,
- que [M]onsieur A.________ réalise un revenu qui lui permet de
contribuer à l'entretien de T.________ d[è]s sa naissance pour un
montant de fr. 2'500.- par mois en s'acquittant du loyer et des
charges d'[é]lectricité, téléphones, et autres factures de la mère
relatives à T.________ (garderie, médecin, assurance maladie, etc...),
- que Madame Z.________ n'a pas de revenu pour l'instant, qu'elle est
en recherche d'emploi, mais ne touche pas d'allocation chômage,
parce qu'elle est en arrêt maladie,
(...) »
En outre, les chiffres I et II de la convention précitée règlent la
question de l'obligation d'entretien et sont libellés comme il suit :
« I.-
A.________ contribuera aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant
T.________ par le versement d'une pension mensuelle, payable
d'avance le premier de chaque mois, allocations familiales non
comprises, d'un montant de :
- fr. 2'500.-(deux mille cinq cent[s] francs) jusqu'à ce que l'enfant ait
atteint l'âge de six ans révolus ;
- fr. 2'600.-(deux mille six cent[s] francs) dès lors et jusqu'à l'âge de
douze ans révolus ;
- fr. 2'700[.-](deux mille sept cent[s] francs) dès lors et jusqu'à la
majorité de l'enfant.
Si l'enfant poursuit des études ou un apprentissage au-delà de sa
majorité, A.________ continuera à verser la pension jusqu'à la fin de
sa formation pour autant qu'elle soit achevée dans des délais
normaux.
La contribution d'entretien est payable en mains du représentant
légal de l'enfant, jusqu'à la majorité de l'enfant, puis à l'enfant
majeur directement.
Il.-
La pension fixée sous chiffre IV [recte : I] ci-dessus correspond à la
position actuelle de l'indice officiel suisse des prix à la
consommation à la date de la signature de la présente convention.
Elle sera adaptée proportionnellement le 1er janvier de chaque
année, la première fois le 1er janvier de l'année suivant celle de la
signature de la convention, sur la base de l'indice au 30 novembre
précédent, sauf si le débiteur prouve que ses gains n'ont pas ou pas
entièrement suivi la courbe de l'indice, auquel cas l'adaptation sera
faite proportionnellement à l'augmentation des gains du débiteur.
Le montant de la pension fixée ci-dessus pourra être modifié à la
requête de l'un ou l'autre des parents si les circonstances le
justifient (art. 286 CC). »

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3. a) Dans le cadre d'une enquête en transfert du droit de garde
et en fixation du droit de visite en faveur de l’appelant ouverte en 2019
devant la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud, la juge de paix a, par ordonnance de mesures provisionnelles du 6
juin 2019, notamment constaté que l’intimée était seule détentrice de
l'autorité parentale et du droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant T.________ et a dit que l’appelant exercerait son droit de visite sur
son fils par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une
durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement.
b) Lors d'une audience du 12 septembre 2019 devant la juge
de paix, les parents se sont engagés à prendre contact avec les Boréales
afin d'entamer un travail de coparentalité et un travail sur la violence au
sein du couple parental. L’intimée s'est pour sa part engagée à faire en
sorte que T.________ puisse passer deux jours par mois (samedi ou
dimanche) de 10 heures à 17 heures chez ses grands-parents paternels.
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour,
la juge de paix a notamment institué une mesure de surveillance judiciaire
provisoire au sens de l'art. 307 CC en faveur de l'enfant T.________ et a
nommé la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la
DGEJ), en qualité de surveillant judiciaire.
d) Mandaté par courrier du 3 octobre 2019 de la juge de paix,
le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapeute de l’enfant
et de l’adolescent, a rendu un rapport d'expertise pédopsychiatrique le 29
mai 2020. Il a en substance retenu que T.________ présentait des signes
d’un trouble dépressif modéré à sévère, qui s’était développé dans le
cadre d’une situation familiale marquée par des attitudes parentales
inappropriées, principalement de la part du père. Cet état suggérait des
inquiétudes car les affects dépressifs avaient des conséquences sur la
personnalité mais aussi sur le plan scolaire et les relations et mettaient
l’enfant en danger dans son développement. S’agissant de la relation avec
le père, l’expert a indiqué que dans l’ensemble, il y avait une distance
dans la relation qui était en lien avec l’état psychique de T.________, mais

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aussi liée aux limitations du père quant à la reconnaissance de ses
problèmes en termes de compétences parentales, en particulier le
dénigrement systématique contre la mère et sa consommation d’alcool.
L’expert a ajouté que le père tendait très fortement à privilégier ses
propres intérêts et besoins. L’enfant ressentait de l’inquiétude vis-à-vis
des comportements de son père et avait besoin d’être durablement
rassuré à ce propos. Concernant la garde alternée, l’expert a indiqué
qu’elle n’était pas envisageable. Les difficultés actuelles du père sur le
plan psychologique, relationnel et matériel, de même que sa dépendance
à ses propres parents pour l’exercice de sa parentalité ne permettaient
pas que la garde de T.________ soit partagée, l’enfant ne la souhaitant au
demeurant pas.
4. a) La procédure de conciliation engagée le 31 octobre 2019
par l’appelant n’ayant pas abouti, celui-ci a déposé une demande le 23
juin 2020 devant la juge de paix en prenant, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
« I. L'autorité parentale sur l'enfant, T.________, né le [...] 2009, est
exercée conjointement par A.________ et Z.________.
Il. A.________ disposera d'un libre et large droit de visite sur
T.________ […] à exercer d'entente avec Z.________.
A défaut d'entente entre les parties, A.________ exercera son
droit de visite sur son enfant de la manière suivante :
- un week-end sur deux du vendredi soir 18h00 au dimanche
soir 18h00 ;
- un soir par semaine, de la sortie de l'école de l'enfant jusqu'au
lendemain dès la reprise de l'école ;
- la moitié des vacances scolaires et,
- alternativement à Noël, Nouvel An et Pâques, ainsi que la
moitié des jours fériés dans le canton de Vaud[ ;]
à charge pour A.________ d'aller chercher l'enfant là où il se
trouve et de le ramener.
III. Le chiffre I.- de la convention d'entretien passée entre
A.________ et Z.________ le 18 août 2011, ratifiée par la Justice
de paix du district du Jura-Nord vaudois le 14 septembre 2011
est supprimé avec effet au 1er octobre 2019.
IV. La contribution d'entretien servie en mains de Z.________ par
A.________ en faveur de T.________ […] est supprimée dès le 1er
octobre 2019. »

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b) Dans sa réponse du 18 septembre 2020, l’intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions qui précèdent.
c) Le 12 novembre 2020, les parties ont signé une nouvelle
convention, ratifiée par la juge de paix pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
« I. Le droit de visite d'A.________ sur son fils, T.________ continuera,
provisoirement, à s'exercer par l'intermédiaire de Point
rencontre. Dans un premier temps, soit jusqu'à fin janvier 2021,
A.________ pourra exercer son droit de visite pendant trois
heures, avec autorisation de sortir des locaux. Dès début
février 2021, A.________ pourra exercer son droit de visite
durant 6 heures, avec autorisation de sortir des locaux.
Il. Parties s'engagent à entreprendre un suivi auprès des
Boréales, conformément aux recommandations figurant dans
l'expertise du Dr P.________ du 29 mai 2020.
III. Parties s'engagent, réciproquement, à ne pas critiquer l'autre
parent ou d'autres membres de la famille lorsqu'elles sont en
présence de l'enfant T.________.
IV. Z.________ accepte que T.________ puisse aller chez ses grands-
parents paternels un après-midi par mois de 14h00 à 17h00, un
jour à convenir d'entente entre avocats, si nécessaire.
V. Parties ne s'opposent pas au maintien de la surveillance
judiciaire au sens de l'art. 307 CC.
VI. Parties requièrent la ratification de la présente convention par
le juge de paix, pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles. »
d) Le 6 mai 2021, les parents ont signé une nouvelle
convention, également ratifiée pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles par la juge de paix et libellée comme il suit :
« I. Le droit de visite d'A.________ sur son fils T.________ s'exercera
provisoirement un dimanche sur deux, de 9h à 18h. Z.________
amènera et viendra le rechercher chez [...] et [...]. Le premier
droit de visite s'exercera le dimanche 16 mai 2021. Il est d'ores
et déjà précisé que Z.________ sera en vacances du 17 juillet au
1er août 2021 inclus, ce qui implique la suppression d'un seul
droit de visite.
Il. Les chiffres III, IV et V de la convention du 12 novembre 2020
sont maintenus. »

- 10 -
e) Le dossier de la justice de paix a été transmis au président
en juin 2021, la question de la contribution d’entretien étant devenue
litigieuse.
5. a) Le 11 avril 2022, la DGEJ a établi un bilan périodique de
l'action socio-éducative. Elle s'est en particulier questionnée sur le droit de
visite en place, proposant qu'un accompagnement du père lors d'une
partie du temps de son droit de visite soit mis en œuvre afin d'évaluer ses
compétences parentales et de l'accompagner sur les questions éducatives
et la relation père-enfant. Elle a par ailleurs proposé la mise en place
d'une action éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO) au domicile de
la mère afin de la soutenir dans sa parentalité et de l'accompagner
pendant la période de transition en lien avec son déménagement à [...].
Enfin, la DGEJ a indiqué qu'elle continuerait à accompagner les parents
dans leur suivi aux Boréales et a proposé de maintenir le mandat de
surveillance éducative au sens de l'art. 307 CC.
Les éléments suivants ressortent en outre du bilan précité :
« A la fin de la période d'évaluation le 21 février 2022, un premier
bilan a eu lieu, les Boréales ont souligné que la relation entre les
parents était délétère à T.________ et donc l'importance pour chacun
des parents de se concentrer sur leur lien avec leur fils.
Il a été relevé auprès du père sa difficulté, à se centrer sur sa
relation avec son fils car son discours est régulièrement pris par le
conflit parental. Les parents ont accepté de poursuivre le suivi afin
d'entamer un travail de réflexion sur T.________ et l'impact que les
violences conjugales ont pu avoir sur lui.
Parallèlement, T.________ poursuit un suivi pédopsychologique avec
Mme [...]. Un bilan a eu lieu le 25 août 2021, lors duquel il est
ressorti que T.________ est parfois forcé à jouer un rôle de médiateur
entre ses parents car ceux-ci ne parviennent pas à communiquer.
Lors d'un échange entre notre Service et les Boréales, début avril
2022, ceux-ci ont questionné leur capacité à travailler sur les
compétences parentales de Monsieur étant donné ses propres
limitations.
Les Boréales ont également reporté à notre Service que Monsieur a
été escorté par la police lors d'un entretien dans leurs bureaux car il
devait assister à un interrogatoire à la suite d'une altercation avec la
police alors qu'il était en voiture.

- 11 -
Il ressort également que Monsieur a des armes à domicile, qui aurait
récemment été confisquées par les agents. Par ailleurs, Monsieur a
ajouté avoir initié son fils au tir à la carabine dans son jardin et
l'avoir emmené dans des stands de tir. Ces éléments nous ont été
confirmés par Monsieur.
Concernant Madame, il ressort que celle-ci peut parfois montrer des
limitations au niveau de la compréhension des difficultés de
T.________. Les intervenants soulignent cependant sa capacité à
prendre en compte les recommandations des professionnels pour
répondre aux besoins de son fils.
Par ailleurs, Mme Z.________ a pris la décision de déménager au
domicile de son compagnon à [...]. Le déménagement est prévu
pour l'été 2022.
[…]
T.________ a exprimé ses réticences quant au déménagement prévu
à [...] car il n'a pas envie d'aller à l'école de [...] et a peur de perdre
le contact avec ses amis.
Il explique cependant que les choses se passent bien avec le
compagnon de sa mère et son fils. Par ailleurs, il a exprimé son désir
de voir son père davantage. Il dit souhaiter passer des weekends
entiers ou des vacances avec Monsieur.
Le père est extrêmement fâché contre la mère de son fils, il explique
que celle-ci est prête à tout pour qu'il ne puisse plus voir T.________.
Selon lui, T.________ est régulièrement seul et négligé au domicile de
Madame. Il souhaite que le droit de visite soit étendu à un weekend
sur deux et la moitié des vacances.
Monsieur a perdu son domicile et vit actuellement au domicile de
ses propres parents. Il explique qu'il ne souhaite pas chercher de
nouveau domicile avant qu'une décision concernant le droit de visite
de son fils soit prise. Il indique que le cas échéant, il pourra se
rendre avec T.________ au domicile d'une amie vivant à [...] lors des
visites.
Madame indique que T.________ va relativement bien. Celui-ci a eu
quelques difficultés sur le plan scolaire en début d'année 2022, par
conséquent, Madame a mis en place un soutien pour accompagner
T.________ dans certaines matières.
Madame explique qu'elle refuse que le droit de visite de T.________
chez son père soit élargi ou que son fils passe une partie des
vacances avec son père car elle a des préoccupations quant aux
capacités du père à s'occuper de T.________ de manière adéquate.
Par ailleurs, elle est préoccupée par la relation à l'argent que M.
A.________ partage avec son fils.
Nos préoccupations concernant les conditions de vie et l'éducation
de T.________ auprès de son père restent présentes. Par ailleurs,
nous posons l'hypothèse que T.________ est instrumentalisé dans le
conflit parental de manière matérielle de la part de son père. Le

- 12 -
père n'a pas conscience de ses propres difficultés et le fait que ses
fonctionnements sont parfois problématiques.
Ainsi, face aux inquiétudes des professionnels et aux conclusions de
l'évaluation pédopsychiatrique, nous questionnons le droit de visite
actuellement en place.
Ainsi, nous pensons qu'un accompagnement du père lors d'une
partie du temps du droit de visite avec son fils pourrait être
bénéfique, afin d'évaluer ses compétences parentales et de
l'accompagner sur les questions éducatives et la relation père-
enfant. Ceci permettrait de rassurer Z.________, sa mère et
l'ensemble du réseau avant d'envisager une potentielle ouverture
progressive du cadre des visites.
Par ailleurs, nous proposons la mise en place d'une AEMO au
domicile de la mère afin de la soutenir dans sa parentalité auprès de
T.________ et de l'accompagner pendant la période de transition que
représente le déménagement. Celle-ci est ouverte à cette
proposition mais craint des réticences de la part de son fils à devoir
interagir avec de nouveaux intervenants.
Nous allons également continuer d'accompagner les parents dans un
suivi aux Boréales. Une nouvelle rencontre de réseau avec les
intervenants et Mme [...] aura lieu en juin 2022.
Au vu de la situation, nous proposons de maintenir le mandat de
surveillance éducative au sens de l'art. 307 CC. »
b) Par courrier du 2 mai 2022, la DGEJ a précisé les modalités
d'accompagnement dont devrait bénéficier le père lors d'une partie du
temps du droit de visite. Elle a indiqué qu'en phase avec les demandes
d'extension du droit de visite de l’appelant ainsi que celles de T.________,
elle proposait d'étendre le droit de visite de l'enfant chez son père à un
mercredi après-midi sur deux, avec la mise en place d'un éducateur AEMO
sur une partie du temps de visite.
6. a) Ensuite d'une requête de mesures provisionnelles déposée
le 4 avril 2022 par l’appelant, les parties ont signé une convention lors
d’une audience du 25 mai 2022, convention ratifiée sur le siège par le
président pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, dont la
teneur est la suivante :
« I. Le droit de visite d'A.________ sur son fils T.________ s'exercera
un dimanche sur deux de 9h00 à 18h00, ainsi qu'un mercredi
après-midi sur deux, de la sortie de l'école jusqu'à 18h00.

- 13 -
Il. Les parties ne s'opposent pas à ce que le mandat de la
surveillance éducative au sens de l'art. 307 CC soit maintenu.
Elles ne s'opposent pas non plus à la mise en place d'un
éducateur AEMO sur une partie du temps de visite du père,
ainsi qu'à la mise en place d'une AEMO au domicile de la mère,
conformément au rapport de la DGEJ du 2 mai 2022 et au bilan
périodique du 11 avril 2022. »
b) T.________ a été auditionné le 29 juin 2022. A cette
occasion, il a notamment exprimé le souhait d'essayer de passer un week-
end (du vendredi soir au dimanche soir) avec son père, ainsi qu'une
semaine durant l'été avec lui.
c) Par courrier du 20 juillet 2022, la DGEJ s'est déterminée sur
une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
déposée par l’appelant le 18 juillet précédent. Elle a tout d'abord rappelé
sa proposition d'étendre le droit de visite du père à un mercredi après-midi
sur deux, ainsi que le contenu de la dernière convention signée par les
parents, puis a relevé qu'ensuite de l'audience du 25 mai 2022, l’appelant
l'avait informée qu'il n'avait pas l'intention de prendre son fils en visite les
mercredis après-midi de manière régulière car ses obligations
professionnelles ne le lui permettaient pas. La DGEJ a ainsi précisé que
l'extension du droit de visite convenue n'avait pas encore été mise en
application par les parents. Enfin, elle a indiqué que l’appelant l'avait
informée être opposé à l'intervention d'un éducateur AEMO à son domicile.
7. a) Carreleur de formation, l’appelant a longtemps travaillé
comme indépendant. Depuis le 1er février 2020, il travaille
occasionnellement en sous-traitance pour l'entreprise de carrelage de son
frère. Il effectue à ce titre des travaux de carrelage et de rénovation.
b) L’intimée travaille en qualité de surveillante au sein de
l'Association [...] (ci-après : [...]). Elle travaille en outre au sein de la
Commune d'[...] pour les activités qui se passent dans l’Aula. L’intimée
travaille encore en qualité d'assistante à l'intégration pour l'Etat de Vaud
depuis le mois d'août 2021 et elle a déclaré lors de l'audience du 25 mai
2022 travailler à la buvette de la piscine scolaire d'[...], en principe le
samedi matin et parfois à d'autres moments pour des remplacements.

- 14 -
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de
la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première
instance et portant sur des conclusions patrimoniales et non
patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).

- 15 -
2.2 L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la
procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées). La maxime
inquisitoire illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir
d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation
concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).
En outre, selon l’art. 296 al. 3 CPC, le tribunal n’est pas lié par les
conclusions des parties.
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid.
4.1.4).
2.3.2 En l’espèce, les parties ont toutes deux produits différentes
pièces concernant le logement occupé par l’intimée, celle-ci ayant

- 16 -
également produit son certificat de salaire pour l’année 2022 auprès de
l’Administration cantonale vaudoise et un décompte relatif à ses
déplacements. Au vu de l’objet du litige, soit notamment les contributions
d’entretien d’un enfant mineur, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les pièces produites sont recevables.
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelant conteste le droit de visite tel
que fixé par le premier juge.
3.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Les relations personnelles permettent aux pères et mères non-
gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de
communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses
deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre
psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un
rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de
l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien
de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit,
l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn.
963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier
lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ;
TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de

- 17 -
l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF
5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les réf. citées). C’est
pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant, chacun des deux parents a
en outre le devoir de favoriser de bonnes relations avec l’autre parent :
c’est notamment au parent qui exerce principalement la garde de
préparer positivement l’enfant en vue des visites, des contacts par
vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF 142 III 481
consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant variera
en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 s.
et les réf. citées). En outre, devront être pris en considération la situation
et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et
celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles ; Meier/Stettler, op. cit., n. 985 et les réf. citées). Les
conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le
droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a
lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.3
3.3.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir refusé toute
extension du droit de visite au motif qu’il n’aurait pas exercé
régulièrement son droit de visite du mercredi, fait que l’appelant ne
conteste pas. Il invoque cependant que ce droit de visite n’aurait pas été
exercé car il travaillait certains mercredis et avait des réticences à exercer
le droit de visite en présence d’un éducateur AEMO. L’appelant fait
également valoir que le premier juge aurait ignoré la volonté de l’enfant
qui souhaiterait passer plus de temps avec son père, soit un week-end
entier et une semaine en été. L’appelant ajoute que l’extrait de l’expertise
cité dans le jugement entrepris, à savoir que l’expert a indiqué que les

- 18 -
compétences parentales du père étaient fortement limitées et qu’il
évoquait « des attitudes parentales inappropriées, principalement de la
part du père », ne serait pas d’actualité et sorti de son contexte. Les
comportements décrits auraient en outre eu lieu durant la vie commune et
concerneraient les deux parents. L’appelant cite un passage de
l’expertise, selon lequel il ne parlerait pas de la mère durant les visites,
qui se passeraient relativement bien. Il soutient que l’expertise
préconiserait un élargissement progressif des visites. Il ajoute que depuis
l’expertise, rendue en mai 2020, la DGEJ n’aurait relevé aucun problème
particulier majeur, mais uniquement des soupçons, qui seraient les mêmes
depuis des années, sans être jamais vérifiés. L’appelant admet que son
domicile est actuellement précaire, mais le lien avec les grands-parents
paternels aurait été considéré comme primordial par l’expert et l’enfant
disposerait d’une chambre chez ceux-ci pour passer la nuit. Rien ne
s’opposerait par conséquent à l’élargissement du droit de visite à une nuit.
3.3.2 S’agissant tout d’abord de l’AEMO, il ressort de la convention
passée par les parties lors de l’audience du 25 mai 2022 que l’appelant
était d’accord avec l’exercice de son droit de visite en présence d’un
éducateur AEMO. Il n’invoque aucun élément à l’appui de son appel qui
permettrait de retenir que la situation a évolué depuis et que la présence
d’un éducateur AEMO ne se justifierait plus. Par conséquent, le grief
soulevé concernant les réticences à exercer son droit de visite en
présence d’un éducateur AEMO est sans fondement. Concernant ensuite la
justification invoquée par l’appelant pour ne pas exercer son droit de visite
les mercredis après-midi, on note tout d’abord que l’appelant aurait
travaillé « certains » mercredis. Il n’explique pas pourquoi il n’a pas exercé
son droit de visite les mercredis où il ne travaillait pas. Partant, le premier
juge a retenu à raison qu’il s’agissait aussi d’un motif s’opposant à
l’élargissement du droit de visite.
De plus, il ressort des éléments au dossier que les
problématiques soulevées tant par l’expert en 2020 que par la DGEJ dans
son bilan d’avril 2022 sont toujours d’actualité. Contrairement à ce que
l’appelant prétend, la DGEJ n’a pas que des « soupçons » à son égard.

- 19 -
L’expertise a mis en évidence des attitudes inappropriées. Il en ressort
notamment (page 34) que pendant les entretiens, l’appelant maîtrise
difficilement ses impulsions sur le plan verbal et qu’il ne fait pas de doute
que quand il est alcoolisé, il ne maîtrise pas ses faits et gestes. L’appelant
est très vite pris par sa propre colère contre l’intimée en perdant de vue la
présence de son fils et l’effet délétère de ses remarques. La
reconnaissance de sa responsabilité est quasi nulle et il se donne
beaucoup de mal à expliquer combien l’intimée est responsable de ses
excès passés. Il en est de même en ce qui concerne les armes, la conduite
sans permis et le problème de consommation d’alcool (cf. également bilan
périodique de la DGEJ du 22 avril 2022). Au vu de ces éléments, l’expert a
retenu que les compétences parentales de l’appelant étaient fortement
limitées. On ne discerne aucun argument ni document au dossier qui
permettrait de considérer une évolution de la situation de l’appelant, qui
permettrait de s’écarter de cette appréciation et de prévoir un
élargissement du droit de visite. Rien au dossier ne permet en effet de
considérer que l’appelant aurait pris conscience de ses propres difficultés
et de ses fonctionnements problématiques. Les professionnels paraissent
toujours inquiets au sujet de ces questions. Aucune évolution des
compétences parentales du père n’est du reste mise en avant dans
l’écriture déposée par l’appelant ni constatée au vu des pièces au dossier.
De plus, l’appelant n’apporte aucun élément permettant de retenir qu’il
aurait trouvé un logement convenable pour accueillir son fils la nuit. Bien
que le souhait de l’enfant de passer plus de temps avec son père doive
être entendu, il n’en demeure pas moins qu’au vu des avis des
professionnels, son intérêt supérieur commande en l’état de maintenir le
système actuel afin de mettre en place les mesures nécessaires,
notamment la présence d’un éducateur AEMO. Les arguments développés
par le premier juge, en particulier la difficulté du père à se centrer sur sa
relation avec son fils et à reconnaître et à prendre conscience de ses
propres limitations, peuvent ainsi être entièrement confirmés. Partant, le
grief doit être rejeté et le droit de visite tel que fixé par le premier juge
confirmé.

- 20 -
4.
4.1 L’appelant critique ensuite le montant des contributions
d’entretien retenu par le premier juge en faveur de son fils T.________.
4.2
4.2.1 L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à
couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de
l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art.
276 al. 2 CC).
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère.
4.2.2
4.2.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
4.2.2.2 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de
chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires dues en vertu de
la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces
charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2),
étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du
débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).

- 21 -
4.2.2.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid.
7.2).
4.2.2.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, un taux d’activité « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées). Le Tribunal fédéral a rappelé que lors
du calcul de la contribution d’entretien de l’enfant de parents non mariés,
le parent gardien ne doit pas bénéficier de l’excédent. Il a en outre précisé
qu’il ne doit pas non plus être pris en compte « virtuellement » dans la
répartition de l’excédent en se voyant attribuer une « grande tête ». Il
convient au contraire de s’en tenir à une répartition de l’excédent entre

- 22 -
les personnes qui participent concrètement à la relation d’entretien (soit
entre le parent débiteur et le ou les enfants créanciers ; ATF 149 III 441
consid. 2.7).
4.2.2.5 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
4.3
4.3.1 L’appelant reproche au premier juge de lui avoir imputé un
revenu hypothétique. Il fait valoir qu’il serait carreleur « quasi »
indépendant avec son frère. Il ressortirait de ses extraits de comptes un
revenu mensuel brut de 2'630 fr. pour 2020 et 2021, dont il y aurait lieu
de déduire les frais nécessaires à l’acquisition de son revenu. Son frère
aurait par ailleurs indiqué devant le premier juge que pour 2022,
l’appelant ne percevait pas plus de 1'500 fr. par mois. Le premier juge
s’écarterait de manière arbitraire de ces preuves. De plus, son activité
aurait chuté lorsqu’il se serait fait expulser de son appartement pour
défaut de paiement des loyers au printemps 2021. L’appelant serait tombé
dans la précarité. Il ne serait pas en mesure, à l’âge de 55 ans, de
retrouver un emploi fixe, après avoir travaillé plus de vingt ans en qualité
d’indépendant. Il n’y aurait pas lieu de produire des refus d’offres d’emploi
pour démontrer cet élément car s’il avait pu trouver un emploi rémunéré,
l’appelant ne se serait pas fait expulser de son logement ou en aurait
retrouvé un.

- 23 -
4.3.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge peut imputer aux
parties un revenu hypothétique supérieur à leur revenu effectif, dans la
mesure où l’un des parents pourrait réaliser ledit revenu hypothétique en
faisant preuve de bonne volonté, pour autant qu’une telle augmentation
soit possible et qu’elle puisse raisonnablement être exigée de
l’intéressé(e) (ATF 143 III 233 consid. 3.2, JdT 2017 II 455 ; ATF 128 III 4
consid. 4, JdT 2002 I 294, SJ 2002 I 175 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre
2020 consid. 5.1.1 ; TF 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2).
Lorsqu’il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le
juge doit examiner deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d’une
part si l’on peut raisonnablement exiger d’une personne qu’elle exerce
une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit là d’une question de
droit. Il doit d’autre part établir si la personne concernée a la possibilité
effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; ce faisant, il tranche une question de fait (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les circonstances
concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir
compte sont notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances
linguistiques, la formation, l’expérience professionnelle, la flexibilité sur
les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail,
etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_344/2022 du 31 août 2022 consid.
4.3.1 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1.2).
En présence de conditions financières modestes et s’agissant
du calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la
capacité de gain du parent débirentier. Les critères valables en matière
d’assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération.
Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n’exigent pas de
formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas
salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486). Les parents doivent
ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de vue

- 24 -
spatial, de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité
maximale de travail (ATF 147 III 265 consid. 7.4 ; ATF 137 III 118, loc. cit.).
4.3.3 En l’occurrence, l’appelant se méprend lorsqu’il considère que
le premier juge s’écarte de manière arbitraire des preuves produites. En
effet, celui-ci a retenu un revenu hypothétique en raison de la primauté de
l’entretien de l’enfant et des obligations familiales qui en découlent. Il a
ajouté qu’il appartenait à l’appelant de fournir les efforts nécessaires pour
réaliser un revenu lui permettant d'assumer la contribution d'entretien
qu'il s'était engagé à verser en faveur de son fils, efforts qu'il n'a pas
démontré avoir fournis. L’appelant ne critique nullement ce raisonnement
relatif à son obligation d’entretien mais argumente uniquement sous
l’angle des revenus qu’il aurait réalisés de 2020 à 2022. Par conséquent, il
ne saurait être suivi. Quant à son argument relatif au fait qu’il ne serait
pas en mesure de retrouver un emploi, il ne l’étaye aucunement alors que
le fardeau de la preuve lui en incombe (cf. consid. 4.3.2 supra). Partant, le
grief doit être rejeté et il n’y a pas lieu de revenir sur le montant de 5'570
fr. 90 de revenu mensuel net hypothétique retenu par le premier juge, dès
lors que l’appelant ne le critique pas.
4.4
4.4.1 L’appelant invoque ensuite que le président retiendrait à tort
qu’il ne s’est pas acquitté de son loyer de 1'540 fr. jusqu’au 31 juillet
2020. Son minimum vital devrait par conséquent tenir compte de ce
montant et son disponible serait réduit d’autant.
4.4.2 En l’occurrence, le premier juge a fixé la première période
pour le calcul des contributions d’entretien du 1er novembre 2019, soit le
mois suivant le dépôt de la requête de conciliation, au 30 juin 2021,
moment à partir duquel l’appelant est allé vivre chez ses parents.
Il ressort de la pièce 16 à laquelle l’appelant se réfère, soit une
ordonnance d’expulsion rendue par le Juge de paix des districts du Jura –
Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, que l’appelant a été expulsé de son
logement le 10 juin 2021 à midi ensuite d’une résiliation du bail pour le 31

- 25 -
décembre 2020. L’ordonnance expose que l’appelant n’a pas payé les
loyers du 1er août 2020 au 31 octobre 2020, raison pour laquelle la
bailleresse lui a fait notifier un avis comminatoire pour le paiement de
l’arriéré des loyers le 8 octobre 2020, et que l’entier de l’arriéré des loyers
n’a pas été payé dans le délai de trente jours.
Au vu de la pièce 16, on peut retenir que les loyers d’août
2020 au 31 octobre 2020 n’ont pas été payés. Cela étant, cette pièce ne
dit rien de la période antérieure. Le premier juge a retenu à cet égard que
le logement occupé par l’appelant appartenait à ses parents et que celui-ci
ne leur versait aucun loyer. L’appelant n’a produit aucune preuve de
paiement à l’appui de ses différentes écritures, ni en première instance ni
en appel. Par conséquent, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation du
premier juge selon laquelle l’appelant n’a pas payé de loyer jusqu’au 31
juillet 2020.
4.5
4.5.1 Concernant les revenus de l’intimée, l’appelant allègue que les
pièces produites ne permettraient pas de déterminer ses revenus exacts
ni son taux d’activité. S’agissant du montant retenu de 1'060 fr. 20 à titre
de salaire net moyen pour un taux d’activité de 30 %, l’appelant soutient
que ce montant serait de 1'413 fr. 65 dans la mesure où l’intimée ne serait
pas payée pendant les quatorze semaines de vacances scolaires. Rapporté
à 80 %, le revenu mensuel net de l’intimée serait donc de 3'769 fr. 70 et
de 4'712 fr. 15 à 100 % dès le mois d’octobre 2025.
4.5.2 Contrairement à ce que soutient l’appelant, le salaire net
moyen de l’intimée ne saurait être calculé en retranchant les quatorze
semaines de vacances scolaires. En effet, il s’agit d’un emploi qui est
exercé depuis plusieurs années et non pas d’un contrat saisonnier. De
plus, en cas de revenus fluctuants, il y a lieu de calculer des moyennes sur
plusieurs années (parmi d’autres arrêts : TF 5A_645/2020 du 19 mai 2020
consid. 3.2 et les réf. citées). A cela s’ajoute que l’appelant ne fait
qu’affirmer que les pièces produites ne permettraient pas de déterminer
les revenus de l’intimée et son taux d’activité. Il n’étaye nullement son

- 26 -
allégation et n’expose pas en quoi les pièces produites seraient
insuffisantes. Par conséquent, rien ne justifie de s’écarter des montants
retenus par le premier juge, qui s’est fondé sur les pièces au dossier pour
retenir un revenu hypothétique de 2'040 fr. du 1er novembre 2019 au
31 décembre 2021, un revenu de 2'339 fr. 15 du 1er janvier 2022 au 31
août 2022, un revenu hypothétique de 3'265 fr. 85 du 1er septembre 2022
au 30 septembre 2025 et de 4'082 fr. 30 dès le 1er octobre 2025. Ces
montants peuvent dès lors être confirmés.
4.6
4.6.1 L’appelant critique également les charges retenues pour son
fils et l’intimée.
4.6.1.1 L’appelant avance tout d’abord qu’aucun frais de déplacement
ni de repas ne devrait être retenu dans le minimum vital de l’intimée,
celle-ci n’ayant ni allégué ni prouvé ces montants.
Or, il ressort de la pièce 53 produite par l’intimée le 11 mai
2022, soit ses extraits de compte, qu’elle a régulièrement des frais
d’essence à différentes stations-services. Par ailleurs, elle a produit à
l’appui de sa réponse à l’appel un décompte relatif à ses frais de
déplacement (pièce 1 produite le 6 avril 2023) qui vient étayer la pièce 53
produite en première instance. Partant, l’appelant ne peut être suivi dans
son raisonnement selon lequel aucun frais de transport ne devrait être
retenu dans le budget de l’intimée. Les montants n’étant pas critiqués, il
n’y a pas lieu de s’en écarter (cf. consid. 4.7 infra).
S’agissant des frais de repas hypothétiques retenus à partir de
septembre 2022, dans la mesure où l’intimée exerce différentes activités
professionnelles, et qu’en plus, un revenu hypothétique lui est imputé (cf.
consid. 4.5.2 supra), les frais hypothétiques d’acquisition de ce revenu
doivent être inclus dans ses charges. Partant, les montants retenus par le
premier juge à titre de frais de repas peuvent être confirmés (cf. consid.
4.7 infra), l’appelant ne contestant pas les montants, mais uniquement le
principe.

- 27 -
4.6.1.2 L’appelant invoque ensuite que le fils de l’intimée, N.________,
habitant avec elle, aurait fini son apprentissage en été 2021, soit à la date
de sa majorité. Il aurait en outre perçu des revenus d’apprenti qui auraient
dû être affectés à la part du loyer déduite chez l’intimée, en plus de la
pension qu’elle percevait pour N.________, soit une déduction de 30 % du
loyer de l’intimée (540 fr.), compte tenu également de la majorité du
prénommé. Les frais de logement de l’intimée ne devraient dès lors pas
excéder 1'071 francs. Il y aurait également lieu de tenir compte de frais de
logement réduit chez T.________, soit de 189 fr. par mois. L’appelant se
plaint à ce sujet que la pièce requise 56 concernant les revenus d’apprenti
n’aurait jamais été produite. L’appelant ajoute qu’au vu de la majorité de
N.________ en juillet 2021 et du fait qu’il exercerait une activité lucrative, il
y aurait lieu de réduire la base mensuelle de l’intimée à 850 francs.
Il ressort cependant du dossier de première instance que le 13
mai 2022, l’intimée a bel et bien produit la pièce 56, soit les décomptes de
salaire de son fils N.________ pour les mois de février à avril 2022, dont il
ressort un salaire mensuel net de 1'424 fr. 25. De plus, le premier juge a
retenu que l’intimée vivait avec ses deux fils, dont N.________ encore en
formation. Il a déduit une participation au loyer de 15 % pour N.________,
encore mineur, dès l’ouverture de l’action, soit dès le 1er novembre 2019.
L’appelant ne peut dès lors être suivi dans son argument selon lequel il
faudrait retenir un montant de 30 % du loyer de l’intimée.
On constate en outre qu’aucun montant n’a été pris en
considération dans les charges de l’intimée pour les coûts de N.________,
devenu majeur en février 2021 (et non en juillet 2021 comme le soutient
l’appelant), alors qu’il vivait avec elle et qu’il était encore en formation en
avril 2022 au vu de ses décomptes de salaire d’apprenti. Or, même en
calculant les charges de N.________ de manière stricte et approximative
(600 fr. [base mensuelle jusqu’en février 2021] + 270 fr. [part au loyer] +
100 fr. [prime d’assurance-maladie] + 100 [frais d’acquisition du revenu]),
on constate que le montant de ses coûts d’environ 1'070 fr. excède le
montant que la jurisprudence (TF 5A_1072/2020 du 25 août 2021 consid.

- 28 -
7.3 ; TF 5A_664/2015 du 25 janvier 2016 consid. 4) admet que l’on
retienne à titre de participation d’un apprenti à ses propres charges, soit
70 % (70 % x 1'424 fr. 25 = 996 fr. 95). Partant, même en retenant que le
jeune homme devrait s’acquitter de ses propres coûts à hauteur de 70 %,
l’entier de ses charges ne serait pas couvert, de sorte qu’on ne saurait
envisager une participation supplémentaire au loyer de l’intimée. On ne
sait au demeurant rien d’une éventuelle contribution d’entretien qui serait
versée en faveur de ce jeune. A cela s’ajoute que même à partir de la
majorité de N.________, en février 2021, il était encore en formation, de
sorte que rien ne justifie de déduire un montant supérieur du loyer de
l’intimée ni de retenir une base mensuelle de 850 fr. dans les charges de
l’intimée au vu du raisonnement qui précède. Par conséquent, les griefs de
l’appelant tombent à faux.
4.6.1.3 Enfin, l’appelant invoque que l’intimée aurait emménagé chez
son compagnon, dans le même appartement à [...], ce dont il y aurait lieu
de tenir compte dans la charge de loyer de l’intimée.
Il ressort du contrat de bail produit par l’intimée que dès le 1er
juillet 2022, elle devait s’acquitter d’un loyer de 865 fr., parking compris,
soit 805 fr. pour l’appartement et 60 fr. pour la place de parc, pour le
logement occupé à [...]. Lors de son audition, X.________, compagnon de
l’intimée, a confirmé le déménagement et le fait que l’intimée versait un
loyer. Il a en outre ajouté que les salles de bain et la cuisine du logement
étaient partagées car la partie supérieure du logement n’en disposait pas
encore.
Ce témoignage a paru crédible et concordant compte tenu des
pièces produites, soit notamment la preuve des versements effectués par
l’intimée (pièce produite le 9 octobre 2023), de sorte qu’il convient de
retenir que l’intimée a emménagé auprès de son compagnon dès le 1er
juillet 2022 et qu’elle verse un loyer de 805 fr. pour l’occupation de
l’appartement.

- 29 -
On constate cependant que le premier juge n’a pas tenu
compte de ces éléments dans les calculs relatifs à la période à partir de
juillet 2022, mais a pris en considération un loyer de 1'015 francs.
Or, dès juillet 2022, il y a lieu de retenir une base mensuelle de
850 fr. pour l’intimée, celle-ci ayant emménagé avec son compagnon et
celui-ci ayant déclaré que certains repas étaient pris en commun, soit un
partage des charges mensuelles à cet égard, ainsi que d’un loyer de 744
fr. 25 ([805 x 85%] + 60 fr.) et une participation au loyer de 120 fr. 75
pour T.________. Il y a par conséquent lieu d’admettre ce grief et de
recalculer les contributions d’entretien à partir du 1er juillet 2022, soit pour
les périodes de juillet à août 2022, puis dès le mois de septembre 2022 au
mois de septembre 2025, et enfin dès le 1er octobre 2025, telles que
définies par le premier juge.
4.6.2 Compte tenu des éléments qui précèdent, il n’y a pas lieu de
donner suite aux réquisitions de production de pièces de l’appelant. En
effet, les pièces au dossier, celles produites en appel et l’audition du
témoin X.________ ont permis à la Cour de céans de statuer sur les griefs
invoqués, étant au demeurant précisé que l’intimée a spontanément
produit le bail à loyer du logement occupé à [...], la preuve des
versements du loyer et son certificat de salaire 2022 (pièces requises 53 à
55 et 57). Pour le surplus, les pièces requises 51 et 52 concernant
l’apprentissage de N.________ ne sont pas pertinentes au vu des
développements ci-dessus. Quant à la pièce requise 56 (bulletins
mensuels de salaire de l’intimée de janvier 2020 à février 2023), elle est
superflue au vu des considérants ci-avant (consid. 4.5 supra).
4.7 Au vu des montants arrêtés ci-avant, la situation des parties se
présente comme il suit, étant précisé que seules les périodes à partir du
1er juillet 2022 sont revues au vu de la modification du loyer de l’intimée à
partir de cette date, le reste des griefs de l’appelant étant rejetés :
Du 1er juillet au 31 août 2022 :
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME

- 30 -
fr.
revenu de l'activité professionnelle
2'339.15
fr.
REVENUS
2'339.15
fr.
base mensuelle selon normes OPF
850.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
805.00
fr. -
- év. participation enfant(s)
120.75
fr.
charge finale de logement
684.25
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
122.50
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile
frais de déplacement (domicile lieu de fr.
travail) 225.00
autres dépenses professionnelles
fr.
dépenses pour objets de stricte nécessité
60.00
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
1'941.75
fr.
impôts (ICC / IFD)
406.65
fr. -
- év. participation enfant(s)
183.00
fr.
charge fiscale finale
223.65
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
télécommunication (téléphone et internet)
frais indispensables de formation continue
assurances privées
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
38.20
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
2'203.60
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
135.55
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) oui

- 31 -
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
1
commun
Commune de domicile […]
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
5'570.90
fr.
REVENUS
5'570.90
fr.
base mensuelle selon normes OPF
850.00
frais de logement (raisonnables)
droit de visite (MV LP)
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
291.95
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
fr.
frais de repas pris hors du domicile
217.00
frais de déplacement (domicile lieu de fr.
travail) 250.00
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
1'608.95
fr.
impôts (ICC / IFD)
569.15
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
droit de visite (MV DF)
télécommunication (téléphone et internet)
frais indispensables de formation continue
assurances privées
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
2'178.10
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
3'392.80
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
0
commun

- 32 -
Commune de domicile […]
ENFANT(S) MINEUR(S)
fr.
base mensuelle selon normes OPF
600.00
part. aux frais logement du parent fr.
15%
gardien 120.75
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
11.65
frais médicaux non remboursés
prise en charge par des tiers
frais d'écolage / fournitures scolaires
frais de déplacement indispensables
frais nécessaires de repas hors du fr.
domicile 91.65
fr.
MINIMUM VITAL LP
824.05
fr.
impôts (ICC / IFD)
183.00
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie fr.
(complémentaire) 31.20
télécommunication
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'038.25
fr.
- allocations familiales ou de formation
300.00
- revenus de l'enfant
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
738.25
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant au calcul de Adulte 2 (parent non
l'excédent gardien)
fr.
Revenus déterminants
5'570.90
fr.
Charges déterminantes -
2'916.35
Epargne à déduire -
fr.
Excédent déterminant
2'654.55
Par "tête" :
fr.
Nombre d'enfants mineurs 1
884.85
fr.
Nombre d'adultes 1
884.85
Du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2025 :

- 33 -
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME
fr.
revenu de l'activité professionnelle
3'265.85
fr.
REVENUS
3'265.85
fr.
base mensuelle selon normes OPF
850.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
805.00
fr. -
- év. participation enfant(s)
120.75
fr.
charge finale de logement
684.25
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
122.50
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
fr.
frais de repas pris hors du domicile
173.60
frais de déplacement (domicile lieu de fr.
travail) 236.00
autres dépenses professionnelles
fr.
dépenses pour objets de stricte nécessité
60.00
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
2'126.35
fr.
impôts (ICC / IFD)
591.65
fr. -
- év. participation enfant(s)
218.90
fr.
charge fiscale finale
372.75
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
télécommunication (téléphone et internet)
frais indispensables de formation continue
assurances privées
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
38.20
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
2'537.30
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
728.55

- 34 -
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) oui
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
1
commun
Commune de domicile […]
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
5'570.90
fr.
REVENUS
5'570.90
fr.
base mensuelle selon normes OPF
850.00
frais de logement (raisonnables)
droit de visite (MV LP)
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
291.95
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
fr.
frais de repas pris hors du domicile
217.00
frais de déplacement (domicile lieu de fr.
travail) 250.00
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
1'608.95
fr.
impôts (ICC / IFD)
574.15
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
fr.
droit de visite (MV DF)
150.00
télécommunication (téléphone et internet)
frais indispensables de formation continue
assurances privées
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
2'333.10
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
3'237.80
Informations pour le calcul des impôts

- 35 -
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
0
commun
Commune de domicile […]
ENFANT(S) MINEUR(S)
fr.
base mensuelle selon normes OPF
600.00
part. aux frais logement du parent fr.
15%
gardien 120.75
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
11.65
frais médicaux non remboursés
prise en charge par des tiers
frais d'écolage / fournitures scolaires
frais de déplacement indispensables
frais nécessaires de repas hors du fr.
domicile 91.65
fr.
MINIMUM VITAL LP
824.05
fr.
impôts (ICC / IFD)
218.90
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie fr.
(complémentaire) 31.20
télécommunication
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'074.15
fr.
- allocations familiales ou de formation
300.00
- revenus de l'enfant
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
774.15
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant au calcul de Adulte 2 (parent non
l'excédent gardien)
fr.
Revenus déterminants
5'570.90
fr.
Charges déterminantes -
3'107.25
Epargne à déduire -
fr.
Excédent déterminant
2'463.65
Par "tête" :
fr.
Nombre d'enfants mineurs 1
821.20
fr.
Nombre d'adultes 1
821.20

- 36 -
Dès le 1er octobre 2025 :
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME
fr.
revenu de l'activité professionnelle
4'082.30
fr.
REVENUS
4'082.30
fr.
base mensuelle selon normes OPF
850.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
805.00
fr. -
- év. participation enfant(s)
120.75
fr.
charge finale de logement
684.25
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
122.50
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
fr.
frais de repas pris hors du domicile
217.00
frais de déplacement (domicile lieu de fr.
travail) 250.00
autres dépenses professionnelles
fr.
dépenses pour objets de stricte nécessité
60.00
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
2'183.75
fr.
impôts (ICC / IFD)
752.50
fr. -
- év. participation enfant(s)
240.80
fr.
charge fiscale finale
511.70
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
télécommunication (téléphone et internet)
frais indispensables de formation continue
assurances privées
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
38.20
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
2'733.65
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
1'348.65

- 37 -
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) oui
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
1
commun
Commune de domicile […]
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
5'570.90
fr.
REVENUS
5'570.90
fr.
base mensuelle selon normes OPF
850.00
frais de logement (raisonnables)
droit de visite (MV LP)
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
291.95
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
fr.
frais de repas pris hors du domicile
217.00
frais de déplacement (domicile lieu de fr.
travail) 250.00
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
1'608.95
fr.
impôts (ICC / IFD)
571.65
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
fr.
droit de visite (MV DF)
150.00
télécommunication (téléphone et internet)
frais indispensables de formation continue
assurances privées
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
2'330.60
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
3'240.30

- 38 -
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
0
commun
Commune de domicile […]
ENFANT(S) MINEUR(S)
fr.
base mensuelle selon normes OPF
600.00
part. aux frais logement du parent fr.
15%
gardien 120.75
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
11.65
frais médicaux non remboursés
prise en charge par des tiers
frais d'écolage / fournitures scolaires
frais de déplacement indispensables
frais nécessaires de repas hors du fr.
domicile 91.65
fr.
MINIMUM VITAL LP
824.05
fr.
impôts (ICC / IFD)
240.80
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie fr.
(complémentaire) 31.20
télécommunication
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'096.05
fr.
- allocations familiales ou de formation
300.00
- revenus de l'enfant
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
796.05
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant au calcul de Adulte 2 (parent non
l'excédent gardien)
fr.
Revenus déterminants
5'570.90
fr.
Charges déterminantes -
3'126.65
Epargne à déduire -
fr.
Excédent déterminant
2'444.25
Par "tête" :
fr.
Nombre d'enfants mineurs 1
814.75
fr.
Nombre d'adultes 1
814.75

- 39 -
4.8
4.8.1 L’appelant fait encore valoir qu’aucune contribution de prise
en charge ne serait due, l’intimée couvrant son minimum vital. Il ajoute
que la contribution d’entretien fixée ne saurait excéder les coûts directs
de l’enfant car l’appelant n’aurait pas réduit de manière volontaire ses
revenus. Dans une telle situation et sans faute du crédirentier, il serait
inique de calculer la pension sur la base de l’entretien du droit de la
famille, en tenant compte d’un excédent inexistant.
4.8.2 S’agissant de la contribution de prise en charge de l’intimée,
jusqu’au 30 juin 2022, les montants arrêtés par le premier juge ne doivent
pas être modifiés conformément aux considérants ci-avant, de sorte que
le grief de l’appelant tombe à faux car l’intimée ne couvre pas son
minimum vital. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur les montants arrêtés.
Dès le 1er juillet 2022, au vu des calculs qui précèdent (consid. 4.7 supra),
l’intimée ne présente plus de déficit ; il n’y aura donc pas de contribution
de prise en charge.
Concernant la question de l’excédent, il appartient à l’appelant
de réaliser le revenu hypothétique arrêté par le premier juge, revenu
proche de celui que l’appelant indiquait réaliser lors de la signature de la
convention d’entretien du 18 août 2011, soit de l’ordre de 5'000 francs. Il
est en outre rappelé que l’imputation d’un revenu hypothétique se justifie
en l’espèce au vu de la situation financière de la famille (consid. 4.3
supra).
Cela étant, l’excédent auquel l’enfant T.________ aurait droit,
soit un tiers du disponible du père, les parties n’étant pas mariées (ATF
149 III 441 consid. 2.7), s’élève pour chaque période calculée ci-avant à
plus de 800 francs. Or, il convient de réduire la part à l’excédent à 400 fr.
compte tenu des besoins de l’enfant et du train de vie familial. Par ailleurs,
l'allocation de la part au disponible revenant à l’enfant ne doit pas aboutir
à un financement indirect du parent gardien.

- 40 -
4.9 Au vu de ce qui précède, l’appelant doit verser les
contributions d’entretien suivantes pour son fils, éventuelles allocations
familiales en sus :
- de 1'960 fr. du 1er novembre 2019 au 30 juin 2021 (inchangé),
- de 2'030 fr. du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 (inchangé),
- de 1'790 fr. du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 (inchangé),
- de 1'140 fr. (738,25 + 400) du 1er juillet 2022 au 31 août 2022,
- de 1'175 fr. (774,15 + 400) du 1er septembre 2022 au 30 septembre
2025 et
- de 1'200 fr. (796,05 + 400) dès le 1er octobre 2025, jusqu'à la
majorité de l'enfant, et au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une
formation professionnelle, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
5.
5.1 En définitive, l’appel est très partiellement admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent
s’agissant des contributions d’entretien.
5.2
5.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1).

- 41 -
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de
nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais
également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC
(ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid.
5.3 ; TF 5D_55/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.3.3). En matière de
droit de famille, aucune règle n’impose à l’autorité cantonale de répartir
les frais judiciaires en fonction de la prétendue importance des griefs sur
lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19
septembre 2013 consid. 3.5).
5.2.2 En l’occurrence, la réforme du jugement entrepris concerne la
question des contributions d’entretien, le droit de visite ordonné par le
premier juge étant confirmé. Par ailleurs, la contribution d’entretien est
diminuée pour seulement deux périodes sur les six, dont l’une ne porte
que sur deux mois, et augmentée pour l’une d’entre elles. Il convient dès
lors de maintenir la répartition des frais judiciaires de première instance
ainsi que le paiement de dépens par l’appelant à l’intimée, l’appelant
ayant davantage succombé dans ses conclusions devant l’autorité
précédente.
5.2.3 Vu le sort de l’appel, l’appelant obtenant très partiellement
gain de cause, les frais de la procédure d’appel, soit 1'200 fr. d’émolument
d’appel (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), ainsi que 184 fr. 80 pour l’émolument et
l’indemnité pour l’audition du témoin X.________, sont mis à la charge de
l’appelant par 1'184 fr. 80 et à celle de l’intimée par 200 francs. Toutefois,
dès lors que les parties bénéficient de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel (consid. 5.3 infra), les frais judiciaires sont
provisoirement supportés par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Au vu de l’admission de l’appel dans une très faible mesure, il
y a lieu de compenser les dépens.

- 42 -
5.3
5.3.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let.
a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (cf. art. 2
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).

- 43 -
5.3.2 Me Vincent Demierre, conseil de l’appelant, indique dans sa
liste des opérations avoir consacré 11 heures et 40 minutes au dossier.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce
décompte paraît trop élevé s’agissant des contacts avec le client. Me
Demierre annonce au total 3 heures et 40 minutes d’échanges avec son
client. Or, ces échanges paraissent excessifs pour une procédure de
deuxième instance, connue de l’avocat, ce d’autant plus que Me Demierre
a indiqué à plusieurs reprises des opérations groupées comportant
notamment des échanges avec son client (opérations groupées des
9 janvier 2023, 8 février 2023, 15 mars 2023, 17 avril 2023, 28 avril 2023,
22 septembre 2023, 28 septembre 2023). Par conséquent, il convient de
réduire les opérations relatives aux échanges avec le client à 2 heures au
total.
Il s’ensuit que l’indemnité d’office de Me Demierre doit être
arrêtée à 1'800 fr. (11h40 – 1h40 = 10h), montant auquel il convient
d’ajouter le forfait vacation de 120 fr. et les débours par 36 fr. (2 % ; art.
3bis al. 1 RAJ) ainsi que la TVA à 7,7 % sur le tout, soit 150 fr. 60, pour un
montant total de 2'106 fr. 60.
5.3.3 Me Laurent Gilliard, conseil de l’intimée, indique dans sa liste
des opérations avoir consacré 7 heures et 25 minutes au dossier.
Au vu de la difficulté de la cause et de la nature du litige, ce
nombre d’heures peut être admis. Il s’ensuit qu’une indemnité
correspondant à 7 heures et 25 minutes de travail au total sera retenue,
au tarif horaire de 180 fr., soit 1'335 fr., montant auquel s'ajoutent les
vacations par 120 fr., les débours par 26 fr. 70 (2 % en deuxième
instance ; art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA à 7,7 % sur le tout par 114 fr. 10,
soit un montant total de 1'595 fr. 80.
5.3.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité à leur conseil d’office,

- 44 -
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit au chiffre VIII de son
dispositif :
VIII. astreint A.________ à contribuer à l'entretien de son fils
T.________, par le régulier versement d'une pension
mensuelle, payable d'avance le 1er de chaque mois à
Z.________, éventuelles allocations familiales en sus, de :
- 1'960 fr. (mille neuf cent soixante francs) du 1er
novembre 2019 au 30 juin 2021 ;
- 2'030 fr. (deux mille trente francs) du 1er juillet 2021
au 31 décembre 2021 ;
- 1'790 fr. (mille sept cent nonante francs) du 1er janvier
2022 au 30 juin 2022 ;
- 1'140 fr. (mille cent quarante francs) du 1er juillet 2022
au 31 août 2022 ;
- 1'175 fr. (mille cent septante-cinq francs) du 1er
septembre 2022 au 30 septembre 2025 ;
- 1'200 fr. (mille deux cents francs) dès le 1er octobre
2025, jusqu'à la majorité de l'enfant, et au-delà,
jusqu'à l'achèvement d'une formation professionnelle,
aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;

- 45 -
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'384 fr.
80 (mille trois cent huitante-quatre francs et huitante
centimes), sont mis à la charge de l’appelant A.________ à
hauteur de 1'184 fr. 80 (mille cent huitante-quatre francs et
huitante centimes) et de l’intimée Z.________ à hauteur de 200
fr. (deux cents francs) ; ces montants seront provisoirement
supportés par l’Etat.
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L’indemnité due à Me Vincent Demierre, conseil d’office de
l’appelant A.________, est arrêtée à 2'106 fr. 60 (deux mille
cent six francs et soixante centimes).
VI. L’indemnité due à Me Laurent Gilliard, conseil de l’intimée
Z.________, est arrêtée à 1'595 fr. 80 (mille cinq cent nonante-
cinq francs et huitante centimes).
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité à leur conseil
d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront
en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 46 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Vincent Demierre (pour A.________),
- Me Laurent Gilliard (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :