vd_gerichte · PE12.009508 · 2014-07-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
502
PE12.009508-MMR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 juillet 2014
__________________
Composition : M.ABRECHT, président
M.Meylan, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 319 al. 1 let. e, 393 al. 1 let. a CPP; art. 173 ch. 2 CP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours déposé le 27 mars 2014 par A.H.________ contre
l'ordonnance de classement rendue le 12 mars 2014 par le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte dans la cause no PE12.009508-
MMR.
Elle considère :
En fait :
A. Une instruction pénale est dirigée contre la prévenue
B.H.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation et injure, à la
suite d'une plainte déposée contre elle le 3 mai 2012 par son époux
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A.H.________. Dans sa plainte, A.H.________ a reproché à B.H.________
d'avoir, le 6 avril 2012, déclaré, lors d'un entretien téléphonique avec [...]
du Centre [...] et avec le service de piquet du Service de protection de la
jeunesse (SPJ), qu'elle était très inquiète pour la sécurité de son fils et
qu'elle craignait que A.H.________ ne réserve à leur fils[...], lors des
prochaines vacances, le même sort que celui subi par les jumelles de St-
Sulpice, étant donné qu'il n'avait plus rien à perdre.
B. Par ordonnance de classement du 12 mars 2014, fondée sur
l'art. 173 al. 2 CP et l'art. 319 al.1 let. e CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre B.H.________ (I) et a laissé les frais à la charge de
l'Etat (II).
C. Par acte du 27 mars 2014, reçu le lendemain par l'autorité de
céans, A.H.________, représenté par l'avocat Laurent Schuler, a recouru
contre cette ordonnance en concluant à son annulation, la cause étant
retournée au Parquet pour qu'il procède à une mise en accusation. Ce
mémoire contient en outre une requête tendant à l'octroi de l'assistance
judiciaire pour la procédure de recours, l'avocat susnommé étant désigné
comme conseil juridique gratuit du recourant.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le canton de Vaud la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise

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d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01].
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2. A.H.________ plaide que la prévenue aurait proféré des propos
attentatoires à son honneur dans le seul but d'empêcher l'exercice du
droit de visite et de s'opposer aux décisions de justice rendues en la
matière, de sorte que l'infraction de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) serait
réalisée et que l'art. 173 ch. 2 CP ne s'appliquerait pas. Dès lors qu'une
infraction aurait été commise, le Parquet se serait faussement référé à
l'art. 319 al. 1 let. e CPP, lequel, aux dires du recourant, ne serait, de plus,
pas invocable lorsque seule la punissabilité fait défaut. Enfin, en faisant fi
de la question de savoir si la prévenue avait agi dans le dessein de dire du
mal d'autrui au sens de l'art. 173 ch. 3 CP, l'ordonnance entreprise
violerait son droit d'être entendu.
a) Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public
ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment
lorsque aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let.
a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art.
319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne
sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art.
319 CPP). Le classement de la procédure peut aussi être ordonné par le
Ministère public lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (art. 319 al. 1 let. e CPP)

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De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement"
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude (ATF 137 IV 219). La possibilité
de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car
une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement,
même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe « in
dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186; TF 1B_272/2011 du 22
mars 2012 c. 3.1.1). Lorsque les probabilités d'un acquittement et d'une
condamnation apparaissent équivalentes et pour autant qu'une
ordonnance pénale n'entre pas en considération, le ministère public est en
principe tenu de mettre le prévenu en accusation, ce d'autant plus lorsque
les infractions sont graves (TF 6B_797/2013 précité, c. 2.1; ATF 138 IV 86
précité, c. 4.1.2).
b) L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui,
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon. L'honneur protégé par le droit pénal est le
droit de chacun de ne pas être considéré comme une personne
méprisable.
Selon la jurisprudence, les art. 173 ss CP ne protègent que
l'honneur personnel, la réputation et le sentiment d'être un homme
honorable, de se comporter, en d'autres termes, comme un homme digne

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a coutume de le faire selon les idées généralement reçues. Echappent à
ces dispositions les déclarations qui sont propres seulement à ternir de
quelque autre manière la réputation dont jouit quelqu'un dans son
entourage ou à ébranler sa confiance en lui-même: ainsi en va-t-il des
critiques qui visent comme tel l'homme de métier, l'artiste ou le politicien.
Lorsqu'on évoque la commission d'un crime ou d'un délit intentionnel, la
jurisprudence admet qu'il y a atteinte à l'honneur. Il n'est toutefois pas
nécessaire que le comportement soit réprimé par la loi pénale, il suffit qu'il
soit moralement réprouvé. Pour déterminer si une déclaration est
attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne
la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens
qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances données, lui
attribuer. Pour que l'auteur se rende coupable de diffamation, l'atteinte à
l'honneur doit être communiquée à un tiers et porter sur un fait (et ne pas
constituer un simple jugement de valeur) (TF 6B_371/2011 du 15 août
2011, c. 5 et les réf. citées).
L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'inculpé n'encourra aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur
de la diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations
qu'il a articulées ou propagées sont vrais. Il peut apporter même des
éléments de preuve qui lui étaient inconnus au moment où il s'est
exprimé, car la seule question pertinente est celle de la véracité du
propos. La question de savoir ce qui est vrai relève du fait (TF
6B_371/2011 du 15 août 2011,
c. 5. 3 et réf.).
A teneur de l'art. 173 ch. 3 CP, l'auteur d'une diffamation n'est
pas admis à apporter les preuves libératoires prévues au ch. 2 de cette
disposition, si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à
l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le
dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie
privée ou à la vie de famille. L'admission à la preuve libératoire constitue

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la règle, de sorte que les conditions d'un refus sont interprétées plutôt
restrictivement. La preuve libératoire ne peut être refusée que si l'auteur
s'est exprimé sans motif suffisant et s'il a agi principalement dans le
dessein de dire du mal d'autrui. Les deux conditions sont cumulatives (TF
6S.752/2000 du 6 décembre 2000 et les références citées).
Se rend coupable d'injure au sens de l'art. 177 ch. 1 CP celui
qui, de toute autre manière aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur. Le jugement de
valeur attentatoire à l'honneur peut revêtir la forme d'une attitude, d'une
formule ou d'un jugement méprisants. Les preuves libératoires sont
applicables par analogie à l'infraction d'injure (TF 6S.752/2000 du 6
décembre 2000) .
c) En l'espèce, les A.H.________ vivent séparés depuis cinq ans.
Leur procédure de divorce est très conflictuelle. Le 6 avril 2012, soit le jour
où la prévenue s'est entretenue avec M.[...] et le SPJ, A.H.________ était
venu chercher leur fils [...], à Nyon, conformément à son droit de visite. Ce
jour-là, le recourant aurait donné des coups à son épouse et lui aurait
cassé le nez. Ces faits font l'objet d'une instruction pénale, sur plainte de
B.H.________ (cause no [...]
Interpellée au sujet des propos qu'on lui reproche, B.H.________
a expliqué n'avoir jamais voulu porter des accusations contre son mari, ni
empêcher celui-ci de voir leur fils ; blessée par les coups que son époux
venait de lui asséner ce 6 avril 2012, elle cherchait seulement à exprimer
sa crainte face à sa violence, en considérant qu'il serait capable de tout s'il
était condamné dans l'affaire [...] le concernant, parce qu'il n'aurait plus
rien à perdre. Les témoignages au dossier concordent avec ce qui
précède. D'une part, une amie de la prévenue a indiqué l'avoir rencontrée
le lendemain des faits, le 7 avril 2012, avec le nez cassé et a précisé qu'au
vu de la violence de A.H.________ – qu'elle avait vu "exploser" à la fin d'une
audience de première instance –, elle avait eu peur pour l'enfant [...].
D'autre part, une voisine de B.H.________, qui était présente le 6 avril 2012,

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a déclaré avoir le sentiment que cette histoire allait mal finir et que si un
drame devait arriver, elle ne serait pas surprise.
Dans ces circonstances, on peut retenir que B.H.________ avait
des raisons sérieuses de croire à la véracité de ses propos au moment où
elle les a prononcés. Ainsi et contrairement à ce que prétend le recourant
qui se prévaut en vain du fait que les pièces au dossier (P. 22) ne
démontrent pas qu'il souffre de signes de la lignée psychotique, il n'y a
pas lieu de s'écarter des constatations de l'autorité précédente, selon
lesquelles la prévenue peut se voir appliquer l'art. 173 ch. 2 CP.
d) Au demeurant, il est vrai que l'ordonnance attaquée ne traite
pas de l'art. 173 ch. 3 CP. Cependant, il en ressort que l'une des preuves
libératoires de l'art. 173 ch. 2 CP a été admise. Or il est conforme à la
jurisprudence d'en déduire que le Ministère public a préalablement
considéré, de manière implicite, que les conditions d'un refus selon l'art.
173 ch. 3 CP n'étaient pas réunies (TF 6S.752/2000 du 6 décembre 2000).
Le second grief de A.H.________ selon lequel son droit d'être entendu aurait
été violé, tombe donc également à faux.
e) Vu ce qui précède, dès lors que l'on peut renoncer à toute
sanction en vertu de l'art. 173 ch. 2 CP, c'est à bon droit que le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure dirigée contre
B.H.________, en application de l'art. 319 al. 1 let. e in fine CPP. L'argument
de A.H.________ selon lequel cette norme ne serait pas applicable si seule
la punissabilité fait défaut, procède d'une lecture incomplète de la
disposition précitée et ne saurait être suivi.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée. Vu le sort du recours, la requête
tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire pour la partie plaignante
comprenant la désignation d'un conseil juridique gratuit en la personne de

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Laurent Schuler pour la procédure de recours doit être rejetée (CREP 28
janvier 2013/37 et les arrêts cités).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 12 mars 2014 est confirmée.
III. La requête tendant à l'octroi, pour la procédure de recours, de
l'assistance judiciaire gratuite comprenant la désignation d'un
conseil juridique gratuit en la personne de Laurent Schuler est
rejetée.
IV. Les frais du présent arrêt, par 770 fr. (sept cent septante
francs), sont mis à la charge de A.H.________
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Laurent Schuler, avocat (pour A.H.________),
- Mme A.H.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :