vd_gerichte · KC20.002987 · 2020-09-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.002987-200849
215
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 septembre 2020
_______________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP ; 106 al. 1 et 2 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par O.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 9 mars 2020, à la suite de l’audience du 3
mars 2020, par la Juge de paix du district d’Aigle, dans la poursuite n°
9’372’854 de l’Office des poursuites du même district exercée contre le
recourant à l’instance d’E.________SA, au [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -
En fait :
1. a) Le 15 novembre 2019, à la réquisition d’E.________SA,
l’Office des poursuites du district d’Aigle a notifié à O.________, dans la
poursuite no 9'372'854, un commandement de payer les montants de (1)
60’000 fr. et (2) 10’000 fr., tous deux plus intérêt à 5% l’an dès le 31
octobre 2019, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « 1) Selon contrat du 2 octobre 2017, honoraires architecte, pour la
mise à l’enquête d’un projet de construction d’un bâtiment artisanal et
administratif sur la parcelle No [...] à [...]. 2) Frais juridiques et expertises ».
Le poursuivi a formé opposition partielle, le 23 novembre
2019, en précisant qu’il le faisait à concurrence de 35'000 fr. sur le
premier montant réclamé et de 10'000 fr. sur le second.
b) Par requête du 16 janvier 2020, la poursuivante a requis de
la Juge de paix du district d’Aigle qu’elle prononce la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence de l’intégralité des montants réclamés en
capital et intérêts, ainsi que pour les frais du commandement de payer, et
mette les frais et dépens de la cause entièrement à la charge du poursuivi.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre une copie du commandement
de payer précité, les pièces suivantes :
- une copie d’un « contrat honoraires architecte », signé le 2 octobre 2017
par O.________, en qualité de maître d’œuvre, et par E.________SA, en
qualité d’architecte, concernant un « projet de construction d’un bâtiment
artisanal et administratif sur parcelle n° [...] à [...] ». Les prestations de
l’architecte ont été décrites comme suit sous let. A du contrat :
"4.31 Phase de l’avant-projet
Recherche de partis et estimation sommaire des coûts de construction
Avant-projet et estimation des coûts
4.32 Phase du projet de l'ouvrage
Projet de l'ouvrage y.c. toutes modifications du M.O.
Etudes de détail
4.33 Phase de procédure de demande d'autorisation
Dossier complet de mise à l'enquête public y.c. toutes modifications"

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Sous let. C intitulée « Honoraires architecte », un montant « global
forfaitaire selon entretien du 28.09.2017 » a été arrêté à 60'000 fr. pour la
phase de l’avant-projet, « y compris toutes les modifications apportées par
le maître d’œuvre », et la phase du projet, « inclus dossiers complets de
mise à l’enquête publique » ; sous let. D intitulée « Modalités de
paiement », O.________, propriétaire de la parcelle concernée, s’est engagé
à régler les honoraires « au plus tard dans les 12 mois qui
suivent l’autorisation de construire en force » ;
- une copie du permis de construire délivré à O.________ le 13 août 2018,
par la Commune de [...], pour la construction d’un bâtiment d’activités
artisanales et administratives sur la parcelle n° [...], indiquant que l’auteur
du projet ou mandataire est : « [...], bureau E.________SA » ; il est
également mentionné : « Enquête complémentaire ouverte du 10 juin au 9
juillet 2017 ». Le permis comporte en outre l’indication de la voie du
recours ouverte à son encontre, dans les trente jours, auprès de la Cour de
droit administratif et public (CDAP), et précise qu’il n’entrera en force qu’à
l’échéance du délai de recours des opposants contre la levée de leurs
oppositions.
c) Par avis du 23 janvier 2020, la juge de paix a cité les parties
à comparaître à son audience du 3 mars 2020 et, par le même courrier, a
transmis la requête de mainlevée au poursuivi.
Ce dernier s’est déterminé, sous la plume de son conseil, par
réponse déposée le 2 mars 2020, concluant, avec suite de frais judiciaires
et dépens, au rejet de la requête de mainlevée. Il a soulevé le moyen tiré
de l’inexécution du contrat par la poursuivante, faisant valoir que le projet
de celle-ci n’avait pas permis d’obtenir le permis de construire et qu’il
avait été contraint de mandater un autre architecte pour modifier ce
projet, « qui n’était pas aux normes ». Il a produit les pièces suivantes :
- un courrier que la Municipalité de [...] lui avait adressé le 19 janvier
2017, à la suite de l’enquête publique du 8 octobre au 6 novembre 2016,
lui transmettant la « synthèse négative de la CAMAC du 10 janvier 2017 »
et l’informant qu’un conseiller municipal souhaitait le rencontrer pour faire
le point sur le projet et les cinq oppositions qu’il avait soulevées ;

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- un plan du niveau inférieur du bâtiment, dessiné le 4 mai 2017 par
l’intimée ;
- un procès-verbal de la séance tenue le 22 novembre 2017 en présence
de représentants de la commune de [...], du recourant, de deux
architectes pour l’intimée et de cinq opposants, dont il ressort notamment
que « le projet soumis à l’enquête publique est réglementaire »,
« conforme au règlement communal », et que « le SDT (Service du
développement territorial), qui avait refusé de délivrer l’autorisation
requise lors de l’enquête du 8 octobre au 6 novembre 2016, en raison de
terrassement prévu à l’intérieur de la zone intermédiaire, a accepté le
nouveau projet et a donné une synthèse positive ». Ce procès-verbal se
conclut en ces termes (pp.3/4 et 4/4) :
« Il a bien été entendu le souci de l’esthétique de la toiture et qu’un effort doit
être fait pour sa végétalisation. Ainsi, bien que ce ne soit pas exigé dans le cadre
de l’enquête publique, l’architecte préparera des plans complémentaires pour
donner plus de précisions (intégration des panneaux solaires végétalisation,
retrait de la sortie).
Le but recherché par la Municipalité n’est pas de laisser construire une usine
vide, mais d’attirer des activités à [...] qui rapporteraient des impôts.
Pour la Municipalité, c’est de s’assurer si l’extension de la zone artisanale a
encore du sens dans la vision communale ? Cette remarque sera versée au
dossier, même si elle arrive hors délai.
La Municipalité préparera et définira, avec son avocat-conseils, une liste des
activités qu’elle pourrait admettre sur ce site. Ce projet de convention sera remis
au groupement des opposants pour remarques éventuelles. » ;
- une attestation datée du 2 mars 2020 et signée du propriétaire d’un
bureau d’architecte « R.________ », déclarant avoir été mandaté en
novembre 2017 par le recourant « à la suite de la société E.________SA afin
d’effectuer les modifications nécessaires au projet de construction établi
par cette dernière (…), en vue de l’obtention du permis de construire »,
que, dans ce cadre, il avait « élaboré de nouveaux plans comprenant des
modifications apportées à l’enquête complémentaire du 10 juin au 9 juillet
2017 » et que le travail qu’il avait effectué avait permis au recourant
d’obtenir le permis de construire délivré le 13 août 2018 ;

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- un « descriptif des travaux selon CFC » établi le 9 février 2018 par le
bureau R.________ et une société tierce, dressant la liste des travaux à
effectuer pour la construction de l’immeuble en cause, de l’installation du
chantier jusqu’au nettoyage final et aux aménagements extérieurs, en
passant par les fondations, la maçonnerie, la peinture, la menuiserie, les
installations électriques, sanitaires, de chauffage, etc. ;
- un « dossier de plan à jour » transmis le 4 mai 2018 par le bureau
R.________ à la Commune de [...] ;
- un lot de plans dessinés le 27 juin 2018, sans indication de leur auteur ;
- le permis de construire du 13 août 2018 et la liste de ses annexes, parmi
lesquelles figurent des plans dessinés le 27 juin 2018, sous la description :
« Modifications apportées à l’enquête complémentaire du 10.06 au 09.07
2017, faisant partie intégrante du dossier et conformes pour la
réalisation ».
2. Par prononcé du 9 mars 2020, rendu à la suite de l’audience
du 3 mars 2020 qui s’est tenue par défaut de la partie poursuivie, la Juge
de paix du district d’Aigle a prononcé la mainlevée provisoire de
l’opposition partielle à concurrence de 35'000 fr., sans intérêt (I), a arrêté
à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie
poursuivante (II), les a mis partiellement à la charge de la partie
poursuivie (III), et a dit qu’en conséquence, celle-ci rembourserait à la
partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 280 fr. et lui
verserait la somme de 1'125 fr. à titre de dépens, en défraiement de son
représentant professionnel (IV).
Le dispositif de ce prononcé a été adressé pour notification
aux parties le jour même. La poursuivante en a demandé la motivation par
lettre du 11 mars 2020. Le poursuivi a fait de même par lettre du 17 mars
2020.
Les motifs du prononcé, adressés aux parties le 8 juin 2020,
leur ont été notifiés le lendemain. En substance, la juge de paix a retenu

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que le contrat du 2 octobre 2017 signé par les parties constituait un
contrat d’entreprise, valant reconnaissance de dette pour le prix convenu
de 60'000 fr. à condition que l’entrepreneur établisse l’exécution de sa
prestation, que le poursuivi pouvait se libérer en rendant vraisemblable,
par pièces, que l’ouvrage était affecté de défauts signalés à temps, et
qu’en l’espèce, le poursuivi échouait à rendre vraisemblables ses
allégations selon lesquelles il avait dû résilier le contrat le liant à la
poursuivante et mettre en œuvre un tiers pour obtenir le permis de
construire ; c’était le nom de la poursuivante qui figurait sur le permis de
construire et non celui du tiers invoqué, la résiliation du contrat n’était
établie par aucune pièce, le descriptif des travaux du 9 février 2018 ne
reprenait pas les tâches faisant l’objet du contrat du 2 octobre 2017 et
aucune pièce n’établissait le nom de l’auteur des plans du 27 juin 2018.
L’opposition partielle à concurrence de 35'000 fr. devait ainsi être levée,
tandis qu’elle devait être maintenue pour le montant 10'000 fr. réclamé à
titre de « frais juridiques et expertises », la poursuivante n’ayant produit
aucun titre de mainlevée pour ce montant.
3. Par recours du 15 juin 2020, le poursuivi a conclu, avec suite
de frais et dépens, à la réforme du prononcé, principalement en ce sens
que la mainlevée définitive de l’opposition est refusée, les frais judiciaires
de première instance mis à la charge de la poursuivante et celle-ci
condamnée à lui verser 5'000 francs à titre de dépens, subsidiairement en
ce sens qu’il doit rembourser partiellement son avance de frais à la
poursuivante, à concurrence de 180 fr., les dépens étant compensés ; plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de la
cause à la juge de paix pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a requis l’effet suspensif.
Le même jour, il a également déposé une requête d’assistance
judiciaire pour la procédure de recours, en demandant à être exonéré de
la totalité des avances de frais et des frais judiciaires et à bénéficier de
l’assistance d’office d’un avocat, en la personne de son conseil, désigné
avec effet rétroactif au 9 juin 2020.

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Par prononcé présidentiel du 16 juin 2020, prenant date le
lendemain, la requête d’effet suspensif a été admise.
Par ailleurs, par lettre du 17 juin 2020, le président de la cour
de céans a informé le conseil du recourant que son client était dispensé de
l’avance de frais en l’état et que la décision sur l’octroi de l’assistance
judiciaire serait prise dans l’arrêt à intervenir.
Le 23 juin 2020, le recourant a déposé une pièce
complémentaire à l’appui de sa requête d’assistance judiciaire.
Le 26 août 2020, dans le délai imparti à cet effet, l’intimée, par
son conseil, s’est déterminée sur le recours et a conclu à son rejet, avec
suite de frais et dépens.
Le 8 septembre 2020, le recourant a déposé une réplique
spontanée.
Le 10 septembre 2020, l’intimée a déposé une duplique.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification
des motifs de la décision attaquée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de
procédure civile; RS 272]). Il est recevable.
La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322
CPC).

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Il en va de même de la réplique du recourant et de la duplique
de l’intimée (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1).
II. Le recourant fait valoir que ce n’était pas à lui, mais à la
poursuivante, d’établir que celle-ci avait exécuté sa prestation, et soutient
que cette preuve n’a pas été apportée ; selon lui, il ressortirait au
contraire des pièces produites que le projet établi par la poursuivante
n’était pas conforme aux normes et n’aurait pas été validé par les
autorités, et que lui-même avait dû mandater un autre architecte, qui
avait établi de nouveaux plans datés du 27 juin 2018, lesquels avaient
permis l’obtention du permis de construire, ce qui était confirmé par
l’attestation dudit architecte. La juge de paix aurait ainsi retenu à tort que
la poursuivante avait exécuté sa prestation.
a) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite – frappée d’opposition –
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique
ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1), que le
juge prononce si le débiteur ne rend immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
aa) La procédure de mainlevée - provisoire ou définitive - est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine seulement la force probante
du titre produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la
créance - et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Il doit notamment
vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre
le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les
références ; en dernier lieu : TF 5A_450/2019 du 24 février 2020 consid.
3.1).

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En procédure de mainlevée provisoire, le poursuivi peut se
prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui
infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve
absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les
rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC). Le juge
n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit, en se
fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont
produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités ; TF 5A_450/2019
consid. 3.1 précité).
De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée, qu'elle
soit provisoire ou définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui
accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée
dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le
créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. En d'autres
termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des
poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose
jugée (res iudicata) quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583
consid. 2.3). La décision du juge de la mainlevée ne prive pas les parties
du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire
(art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2; TF 5A_450/2019 consid.
3.1 précité ; TF 5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.2 ; TF
5A_434/2015 du 21 août 2015 consid. 6.1.1, publié in SJ 2016 I 49).
bb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou
son représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; TF 5A_450/2019
précité consid. 3.2).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les

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conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier, dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les
prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les
obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il
requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a
exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références). Sous cet angle, la question
de la fourniture de la prestation du poursuivant ne ressortit pas à un
moyen libératoire au sens de l'art. 82 al. 2 LP que le débiteur devrait
rendre vraisemblable. Elle relève de la contestation d'une exigence mise à
l'admission d'un contrat bilatéral parfait comme titre de mainlevée
provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Il incombe au créancier poursuivant
de justifier qu'il dispose d'un tel titre (ATF 145 III 20 consid. 4.3.2 in fine ;
TF 5A_450/2019 consid. 3.2 précité).
cc) Le contrat d’entreprise, régi par les art. 363 ss CO (Code
des obligations; RS 220), est un contrat par lequel l’entrepreneur s’oblige
à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que le maître s’engage à lui
payer. Lorsque le prix a été fixé à forfait, l’entrepreneur est tenu en
principe d’exécuter l’ouvrage pour la somme fixée (art. 373 al. 1 CO, sous
réserve de l’art. 373 al. 2 CO) et le maître est tenu de payer le prix
intégral, même si l’ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été
prévu (art. 373 al. 3 CO).
Dans le cadre d’une poursuite en paiement du prix convenu, le
contrat d’entreprise vaut reconnaissance de dette pour ce prix, si
l’entrepreneur établit avoir exécuté sa prestation (Veuillet, in
Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2017, n. 183 ad art. 82 LP et
note infrapaginale n° 465). Si tout ou partie du prix est exigible - selon
l’art. 372 al. CO, soit à la livraison, ou selon les dispositions contractuelles
liant les parties, qui peuvent régler différemment l’exigibilité du prix -, la
mainlevée est prononcée, selon la pratique bâloise, lorsque le maître ne
prétend pas que l’ouvrage n’a pas été exécuté, lorsque cette allégation
est manifestement sans fondement ou lorsque l’entrepreneur peut

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immédiatement prouver le contraire (Veuillet, op. cit., n. 185 ad art. 82
CO, avec le renvoi à n. 145 ad art. 82 LP, et note infrapaginale n° 471).
b) En l’espèce, il n’est pas contesté, ni contestable, que les
parties ont conclu un contrat qui relève du contrat d’entreprise, dès lors
que l’architecte devait établir un avant-projet, estimer les coûts, puis
établir un projet et un dossier complet de mise à l’enquête. Le prix de
60'000 fr., fixé à forfait, était exigible au plus tard dans l’année qui a suivi
l’entrée en force de la délivrance du permis de construire. Il n’est pas
contesté que l’intimée a élaboré les plans qui ont été soumis à enquête en
2016 et à enquête complémentaire en 2017, que cette procédure s’est
soldée par la délivrance du permis de construire le 13 août 2018, et que
ce dernier n’a pas fait l’objet d’un recours à la CDAP. Il s’ensuit que les
honoraires forfaitaires convenus de 60'000 fr. étaient exigibles dès le 13
septembre 2019.
Le recourant prétend qu’à un moment donné, à sa demande,
un architecte tiers s’est substitué à l’intimée et que celle-ci n’a donc pas
entièrement exécuté l’ouvrage convenu. Toutefois, cette allégation est
contredite par le fait que c’est bien l’intimée, par [...], qui est désignée
comme « auteur du projet ou mandataire » sur le permis de construire
délivré au recourant le 13 aout 2018. De plus, il ressort du procès-verbal
de la séance tenue le 22 novembre 2017, soit postérieurement à l’enquête
complémentaire ouverte du 10 juin au 9 juillet 2017, réunissant le
recourant et les propriétaires opposants au projet en présence de
représentants de la commune de [...], que l’intimée agissait alors toujours
en tant qu’architecte du projet puisqu’elle assistait à cette séance,
représentée, outre par [...], par une deuxième architecte « cheffe du
projet ». En outre, contrairement à ce qu’affirmait le recourant dans sa
réponse du 2 mars 2020, il n’est pas possible de déduire des conclusions
de ce procès-verbal que « de nombreux points étaient encore en suspens
pour finaliser le projet et obtenir le permis de construire » (all. 18), alors
qu’il est seulement écrit que, « bien que ce ne soit pas exigé dans le cadre
de l’enquête publique, l’architecte préparera des plans complémentaires
pour donner plus de précisions (intégration des panneaux solaires

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végétalisation, retrait de la sortie). ». Enfin, et comme l’a relevé le premier
juge, s’il est vrai que le recourant a également allégué dans sa réponse
qu’à la suite de cette séance, les parties avaient « décidé de mettre un
terme à leur collaboration, compte tenu notamment du fait que le projet
établi par la requérante n’était pas conforme pour obtenir le permis de
construire » (all. 19), il a offert de prouver ce fait par déclaration de partie.
Il s’ensuit qu’il n’est pas établi par pièce que les parties auraient conclu un
contrat résolutoire, par lequel elles auraient mis fin au contrat qui les liait,
ni que le recourant aurait résilié ledit contrat avant l’achèvement de
l’ouvrage, en application des art. 366 al. 2 CO ou 377 CO ; en particulier,
le recourant ne prétend pas qu’il ait, en raison de la prétendue inexécution
ou mauvaise exécution du contrat par l’intimée, interpellé celle-ci en lui
fixant un délai convenable avant de faire procéder à l’exécution par
substitution (voir Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., nos
3891 ss, p. 536 s. et les réf. cit.), ni qu’il ait entendu se départir du contrat
avant la fin en payant le travail fait et en indemnisant complètement
l’entrepreneur (ibidem, nos 4147 ss, pp. 574 ss). Dans ces conditions,
l’attestation établie par R.________ le 2 mars 2020 ne suffit pas pour
infirmer la constatation selon laquelle l’intimée a exécuté ses prestations
contractuelles.
On relève d’ailleurs que le procès-verbal de la séance du 22
novembre 2017 n’étaye pas l’affirmation contenue dans l’attestation
précitée, selon laquelle c’est le travail effectué par R.________ qui aurait
permis au recourant d’obtenir le permis de construire. Le procès-verbal
mentionne au contraire à plusieurs reprises que le projet soumis est
réglementaire, et il expose que c’est en raison de terrassement prévu à
l’intérieur de la zone intermédiaire que le SDT avait refusé de délivrer
l’autorisation requise lors de l’enquête du 8 octobre au 6 novembre 2016,
mais qu’il a accepté le nouveau projet et donné une synthèse positive.
Quant à la liste des annexes au permis de construire, si elle mentionne
effectivement des plans dessinés le 27 juin 2018 - dont la juge de paix a
relevé à raison que l’identité de l’auteur n’était pas établie -, ils sont
décrits comme des modifications apportées à l’enquête complémentaire,
faisant partie intégrante du dossier et « conformes pour la réalisation », ce

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qui signifie seulement que ces modifications respectent les normes
applicables et non pas que la conformité du projet dépend de ces
modifications ou que sans elles, il ne serait pas conforme.
Le recourant ne prétend pas que l’ouvrage livré par l’intimée
serait affecté de défauts importants au sens de l’art. 368 al. 1 CO, ni a
fortiori ne rend vraisemblable l’existence ou l’importance desdits défauts ;
il n’invoque pas plus des défauts de moindre importance qui justifieraient
une réduction du prix à hauteur du montant des honoraires contestés (art.
368 al. 2 CO). Du reste, s’il invoque une exécution par substitution – sans
en rendre vraisemblables les conditions – il ne précise, ni a fortiori ne rend
vraisemblable le montant des honoraires payés au tiers.
c) En conclusion, l’intimée est au bénéfice d’un titre de
mainlevée provisoire d’opposition pour le montant réclamé en poursuite
de 60'000 fr. et c’est à bon droit que la juge de paix, vu l’opposition
partielle du recourant à hauteur de 35'000 fr., a prononcé la mainlevée
provisoire à concurrence de ce dernier montant. Elle aurait pu en outre
allouer des intérêts moratoires, mais le prononcé ne saurait être réformé
sur ce point, faute de recours exercé par l’intimée.
III. Le recourant conteste la répartition des frais judiciaires et
dépens de première instance. A titre principal, il conclut à ce que les frais
judiciaires soient mis à la charge de la poursuivante et celle-ci condamnée
en outre à lui verser la somme de 5'000 fr. à titre de dépens ;
subsidiairement, il soutient que les conclusions de la requête portaient sur
70'103 fr. 30 et que la poursuivante ayant eu gain de cause pour 35'000
fr., cela justifiait une répartition par moitié des frais judiciaires entre les
deux parties et une compensation des dépens.
Nonobstant la formulation des conclusions de la requête de
mainlevée de la poursuivante, la valeur litigieuse en première instance
était de 45'103 fr. 30 (35'000 fr. + 10'000 fr. + 103 fr. 30), puisque le
poursuivi admettait devoir 25'000 fr. sur le premier montant réclamé de

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60'000 francs. La poursuivante ayant obtenu gain de cause à hauteur de
35'000 fr., soit 77% de la valeur litigieuse, la juge de paix a réparti de
manière justifiée les frais judiciaires, arrêtés à 360 fr., par 280 fr. (77%) à
la charge du poursuivi et 80 fr. (23%) à la charge de la poursuivante
(art. 106 al. 2 CPC).
Quant aux dépens de première instance, ils pouvaient être
arrêtés, vu la valeur litigieuse, à 2'500 fr. (art. 3 et 6 TDC [tarif des dépens
en matière civile; BLV 270.11.6), pour de pleins dépens. Le montant de
1'125 fr. alloué à la poursuivante, après compensation avec les dépens
dus au poursuivi (77% - 33% = 44%, arrondis à 45%), est justifié.
IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
attaqué confirmé.
La requête d’assistance et les pièces produites à son appui
établissent que le recourant ne dispose pas de ressources suffisantes et le
recours n’était pas d’emblée dénué de chance de succès. Les conditions
sont ainsi réunies pour admettre la requête d’assistance judiciaire (art.
117 CPC). Le recourant est par conséquent mis au bénéfice de cette
assistance avec effet au 9 juin 2020, en ce sens qu’il est exonéré des frais
judiciaires de deuxième instance et que son avocat, Me Jean-Lou Maury,
est désigné en qualité de conseil d’office (cf. art. 118 al. 1 let. b et c CPC).
Invité à produire la liste de ses opérations, Me Maury s’est
exécuté le 17 septembre 2020. La liste qu’il a produite fait état de sept
heures et dix minutes de travail, entre le 11 juin et 17 septembre 2020, ce
qui est justifié au vu des opérations effectuées. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile; BLV 211.02.3]), cela équivaut à un défraiement de 1’290 fr., à quoi
s’ajoutent des débours de 2% du défraiement (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 25
fr. 80, et la TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ), soit 101 francs 30. L’indemnité
totale du conseil d’office est donc fixée à 1’417 fr. 10.

- 15 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP; RS 281.35]), sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat. Le
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), doit en revanche verser à
l’intimée de pleins dépens, arrêtés à 1'020 fr. (art. 118 al. 3 CPC et art. 8
et 19 al. 2 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire du recourant O.________ est
admise, Me Jean-Lou Maury, avocat, étant désigné comme
conseil d’office, avec effet au 11 juin 2020 dans la procédure
de recours.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont laissés provisoirement à la
charge de l’Etat.
V. L’indemnité de Me Jean-Lou Maury est arrêtée à 1’417 fr. 10
(mille quatre cent dix-sept francs et dix centimes), débours et
TVA inclus.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire O.________ est, dans la
mesure de l’article 123 CPC, tenu au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office et des frais de justice
provisoirement laissés à la charge de l’État.

- 16 -
VII. Le recourant O.________ doit verser à l’intimée E.________SA la
somme de 1'020 fr. (mille vingt francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Lou Maury, avocat (pour O.________),
- Me Joëlle Vuadens, avocate (pour E.________SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 35’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 17 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :