vd_gerichte · PE19.023204 · 2020-02-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
120
PE19.023204-MOP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 février 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Byrde, juge, et Epard, juge suppléante
Greffier : M. Pilet
*****
Art. 173 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 janvier 2020 par
A.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10
janvier 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE19.023204-MOP, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 27 novembre 2019, A.________ a déposé plainte auprès du
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour atteinte à
l’honneur. La plaignante a reproché à son époux W.________ – dont elle
vivait séparée et avec qui elle était en instance de divorce – ou à un
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inconnu d’avoir adressé à plusieurs personnes de la direction de [...] (ci-
après : [...]), des courriels anonymes prétendant qu’elle avait été reconnue
coupable de comportement scientifique incorrect du temps de son contrat
auprès de l’ [...] à [...].
A.________ a expliqué que l’enquête conduite au sein de
l’université précitée pour conduite scientifique incorrecte avait conclu à
une simple erreur de sa part et qu’elle n’avait pas été reconnue coupable.
Elle a ajouté que l’ [...] l’avait informée de ces courriels, mais qu’elle ne lui
en avait pas encore communiqué le contenu pour le motif que leur
recevabilité devait encore être examinée. Selon la plaignante, seul son
mari était au courant des éléments susmentionnés et disposait des
documents relatifs à l’enquête menée aux Etats-Unis. Elle a exposé que si
son contrat avec l’ [...] n’était pas renouvelé, elle devrait quitter la Suisse,
ce qui donnerait à son époux un avantage pour obtenir la garde de leur
enfant.
B. Par ordonnance du 10 janvier 2020, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré que les conditions à l’ouverture de
l’action pénale n’étaient manifestement pas réunies en ce sens qu’il
n’existait aucun indice de la réalisation d’une quelconque infraction par
W.________ ou par un inconnu. Elle a expliqué que s’il ressortait
effectivement du courriel du 28 août 2019, que [...] avait envoyé à
A.________, qu’une plainte anonyme concernant l’affaire survenue à l’ [...]
avait été adressée à l’ [...], il n’en demeurait pas moins qu’à la date de ce
courriel, aucune enquête administrative n’avait été ouverte contre
A.________ puisque [...] examinait la recevabilité de ladite plainte. La
Procureure a ajouté qu’A.________ n’avait produit à l’appui de sa plainte
aucun élément de preuve attestant de l’envoi de courriels prétextant
qu’elle avait été reconnue coupable de comportement scientifique
incorrect. Elle a souligné que dans l’hypothèse où des courriels auraient
été envoyés, A.________ avait déposé plainte pour connaître leur contenu
et leur auteur. En outre, la Procureure a rappelé à la plaignante qu’en

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l’absence de toute infraction, il n’appartenait pas au Ministère public de
faire la lumière sur les détails de la plainte anonyme déposée à l’ [...] ni de
lui donner accès à ce qui lui avait été refusé par celle-ci.
C. Par acte du 22 janvier 2020, A.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre l’ordonnance précitée en concluant à
son annulation, au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction
dans le sens des considérants et mise en prévention de l’auteur des
courriels attentatoires à son honneur, à ce que les frais soient laissés à la
charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité équitable lui soit octroyée.
Dans ses déterminations du 14 février 2020, le Ministère public
a informé qu’il se référait intégralement à l’ordonnance entreprise et qu’il
concluait dès lors au rejet du recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP ; ATF 140 IV 15A.________ est
recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ;
Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure

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pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-
entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art.
301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 310
CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la
police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs
d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid.
3.1 ; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1). Selon cette
disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne
soient manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain
que l'état de fait ne constitue aucune infraction (ATF 137 IV 285 consid.
2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que
dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il
est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3. Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation notamment celui qui,
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération.
L'art. 173 CP protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne

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visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ;
ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017). Le
fait d’accuser une personne d'avoir commis une infraction pénale ou un
acte réprouvé par les conceptions généralement admises constitue une
atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112 précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement
de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une
personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités
qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans
faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à
ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en
elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). En particulier, la réputation relative
à l’activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n’est pas
pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent, comme tels,
la personne de métier, l’artiste, le politicien ou la politicienne, même si
elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ;
TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017).
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d'apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation (art. 173 ch. 2 CP). Aux termes de cette disposition,
l’inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
4. En l’espèce, A.________ affirme dans son recours qu’une
enquête administrative a bien été ouverte à son encontre par l’ [...]. Quoi
qu’il en soit, cela n’est pas déterminant dans la mesure où, le cas échéant,
une tentative pourrait être envisagée. Au surplus, il ressort de la pièce 10
produite avec la plainte du 27 novembre 2019 que des courriels ont bien
été envoyés, même si leur contenu exact n’est pas connu. Contrairement
à ce que prétend la Procureure, il existe donc bien un élément attestant
de l’existence de ces courriels.

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En outre, écrire qu’une personne s’est rendue coupable d’un
comportement scientifique incorrect, soit qu’elle a falsifié des résultats,
est une accusation qui dépasse la simple critique professionnelle dans la
mesure où elle fait apparaître la recourante comme malhonnête. Il est
donc à ce stade impossible d’exclure que l’infraction de diffamation, voire
de calomnie, puissent être reprochée à W.________ ou à un inconnu. En
outre, il n’est même pas certain que si son époux était bien l’auteur des
courriels, il puisse être admis à faire la preuve de la vérité ou de sa bonne
foi.
Ainsi, au regard de ce qui précède, la Procureure ne pouvait
pas, sans vérifier de manière sérieuse les affirmations de la recourante,
considérer d’emblée qu’aucune infraction pénale n’entrait en ligne de
compte et rendre une ordonnance de non-entrée en matière. Il existe en
effet un doute à ce sujet, et le principe « in dubio pro duriore » commande
qu’une instruction soit ouverte. A cet égard, il appartiendra notamment au
Ministère public de requérir auprès de l’ [...] la production desdits
courriels.
5. En définitive, le recours d’A.________ doit être admis,
l’ordonnance querellée annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il ouvre une
instruction pénale et procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits dans le
cadre de la procédure de recours. Au vu du mémoire produit, cette
indemnité sera fixée à 600 fr. (2 heures à 300 fr.), auxquels il convient

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d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC
[Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6],
applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 12 fr., plus un montant
correspondant à la TVA, par 47 fr. 10, soit 659 fr. 10 au total. Elle sera
laissée à la charge de l’Etat, en l’absence de partie succombante
(TF 6B_265/2016 du 1er juin 2016 consid. 2.3 et 2.4 in limine).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 10 janvier 2020 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 659 fr. 10 (six cent cinquante-neuf francs et
dix centimes) est allouée à A.________ pour la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :