vd_gerichte · PE18.009680 · 2019-10-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
23
PE18.009680-MYO//ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 28 janvier 2020
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Sauterel et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
A.X.________, prévenu, représenté par Me Xavier de Haller, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
MINISTERE PUBLIC, représenté par Mme la Procureure de
l'arrondissement de l'Est vaudois, appelant par voie de jonction,
et
B.X.________, partie plaignante, représentée par Me Roxane Chauvet-
Mingard, conseil d'office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné A.X.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées,
viol et insoumission à une décision de l’autorité à une peine privative de
liberté de 42 mois, sous déduction de 164 jours de détention provisoire,
ainsi qu’à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant de 5 jours (I), a constaté que A.X.________ a été détenu
durant 11 jours dans des conditions de détention illicites et ordonné que 6
jours soient déduits de la peine fixée au ch. I ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral (II), a ordonné l’expulsion du territoire suisse de
A.X.________ pour une durée de 8 ans (III), a ordonné l’arrestation
immédiate de A.X.________ et son placement en détention pour des motifs
de sûreté jusqu’à jugement exécutoire (IV), dit que A.X.________ est le
débiteur de B.X.________ des sommes de 30'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an
dès le 27 mars 2018, à titre d’indemnité pour tort moral et de 1'462 fr. 75,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2019, à titre de dommages et
intérêts et lui a donné acte de ses réserves civiles pour le surplus (V), a
ordonné le maintien au dossier des DVD inventoriés sous fiche n° 10409, à
titre de pièces à conviction (VI), a fixé l’indemnité du conseil juridique
gratuit de B.X.________, Me Roxane Chauvet Mingard à 12'636 fr. 45, TVA
et débours compris, dont 5'000 fr. ont d’ores et déjà été payés (VII), et
l'indemnité de défenseur d'office de A.X.________, Me Xavier de Haller, à
21'684 fr. 60, TVA et débours compris (VIII), a mis les frais de la cause, par
56’297 fr. 90, à la charge de A.X.________, comprenant les indemnités
d'office (IX) et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités du
conseil juridique gratuit et de son défenseur d’office ne sera exigé que si
la situation financière du condamné le permet (X).

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B. a) Par acte du 5 novembre 2019, A.X.________ a interjeté appel
contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu'il soit libéré des chefs d'accusation de lésions corporelles
simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées et viol, qu'il
soit condamné, pour insoumission à une décision de l'autorité à une
amende fixée à dire de justice, qu'il lui soit alloué un montant de 32'800
fr. à titre de tort moral en raison de sa détention et que les frais soient
laissés à la charge de l'Etat.
b) Par acte du 13 novembre 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a déposé un appel joint, concluant à ce
que A.X.________ soit condamné à une peine privative de liberté de 48
mois, sous déduction de 164 jours de détention provisoire, ainsi qu'à une
amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de
20 jours.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.X.________ est né le [...] 1983 en [...], pays dont il est
ressortissant. Arrivé à l'âge de 13 ans en Suisse, il y a terminé sa scolarité
obligatoire puis a fait un apprentissage de cuisinier durant trois ans, sans
toutefois terminer cette formation. Au bénéfice d'un permis
d'établissement C, il a travaillé durant cinq ans à la Poste, puis a alterné
des périodes de chômage, de RI et d'emplois de courte durée dans les
domaines de l'hôtellerie et de la restauration. Par contrat de travail du 1er
avril 2019, il a été engagé comme aide de cuisine dans un hôtel de
Montreux, pour une durée limitée au 30 septembre 2019 (P. 104/2). Sa
demi-sœur et sa mère vivent également en Suisse. A.X.________ et
B.X.________ se sont rencontrés en Suisse en 2008 et se sont rapidement
mis en ménage. Le [...] 2009, ils ont donné naissance à un garçon, [...]. En
2013, une procédure pénale de violence domestique a été ouverte et
B.X.________ a été accueillie du 8 janvier au 16 mars 2013 au foyer Malley
Prairie (P. 47/3, 48/4). Le 19 novembre 2013, l'enquête a été clôturée par
une ordonnance de classement après une suspension au sens de l'article

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55a CP (P. 44). Les concubins se sont ensuite installés à [...] et se sont
mariés le [...] 2014. Le couple vit séparé depuis le 26 mars 2018, date à
laquelle B.X.________ s'est à nouveau réfugiée au foyer Malley Prairie
(P. 47/2). Depuis lors et jusqu’à son interpellation le 23 mai 2018,
A.X.________ a exercé son droit de visite sur son fils à raison d'une fois
deux heures par semaine au Point Rencontre.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mai
2018, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a
fait interdiction à A.X.________, sous la menace de l'amende prévue à
l'article 292 CP, d'approcher à moins de 500 mètres de B.X.________, ainsi
que son enfant [...], de leur domicile, ainsi que de tout autre lieu où ils
pourraient se trouver et de tenter de contacter B.X.________, ainsi que son
enfant [...], de quelque manière que ce soit (téléphone, correspondance,
e-mails, sms, etc.).
2. Le casier judiciaire de A.X.________ fait état des deux
condamnations suivantes:
- 18.11.2011, Ministère public central, division affaires spéciales, Renens,
peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. avec sursis durant 2 ans et à
une amende de 300 fr., pour délit contre la Loi sur les stupéfiants et
contravention à la Loi sur les stupéfiants ;
- 16.07.2012, Ministère public central, division affaires spéciales Renens,
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant 4 ans et
720 fr. d'amende pour comportement frauduleux dans le domaine de
mariage blanc.
Avant jugement de première instance, A.X.________ a été
détenu provisoirement du 23 mai au 2 novembre 2018, soit durant 164
jours, dont 13 jours en zone carcérale.
3. Pour les besoins de la cause, A.X.________ a été soumis à une
expertise psychiatrique confiée aux Dr [...] et D.________. Dans leur rapport
(P. 69), les experts ont posé les diagnostics de trouble de la personnalité,
de type immature, de trouble psychotique aigu polymorphe sans

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symptômes schizophréniques, d'épisode dépressif léger et de troubles
mentaux et du comportement lié à l'utilisation d'alcool, sans précision. Ils
ont relevé une responsabilité diminuée de manière légère, le risque de
récidive étant, dans un premier temps, faible. Un traitement
psychothérapeutique ambulatoire était préconisé.
4. a) A [...], rue [...], entre le 20 novembre 2013 et le 26 mars
2018, date à laquelle B.X.________ s'est réfugiée au foyer Malley Prairie (P.
47/2), A.X.________ s'est montré régulièrement violent physiquement avec
son épouse, la brutalisant de différentes manières, à savoir par des coups
avec les mains et les pieds, par des empoignades violentes, par des
griffures et par des tirages de cheveux, notamment. A ces occasions, il lui
a causé principalement des hématomes et, en tout cas à une occasion,
une légère ouverture de la lèvre. En particulier, dans la nuit du 2 au 3 août
2016, après avoir accusé son épouse de travailler — en tant que masseuse
— pour « coucher et boire des verres avec des hommes » et après l'avoir
traitée de « pute », le prévenu a cassé divers objets dans l'appartement,
avant de s'en prendre physiquement à l'intéressée. Alors qu'elle était
assise sur le canapé, leur enfant endormi dans ses bras, le prévenu l'a
frappée sur tout le corps avec un coussin, ensuite de quoi il a appuyé cet
objet sur son visage. B.X.________ qui avait de la peine à respirer, s'est
débattue et a frappé son époux aux épaules. Elle s'est réfugiée chez ses
voisins qui avaient sonné à leur porte. Vers 8h00 du matin, après avoir
dormi sur le canapé avec son fils, elle a été réveillée par son mari, agité et
bruyant, qui l'a à nouveau insultée. B.X.________ a alors décidé de quitter
le logement, ce dont son mari a tenté, semble-t-il brièvement, de
l'empêcher. Finalement, la voisine est sortie sur son pas de porte et
A.X.________ a laissé partir son épouse. Durant l'altercation, il a menacé
son épouse en ces termes : « Je peux te tuer et t'étrangler, si tu pars en
[...] avec [...], je peux engager quelqu'un pour te tuer, c'est facile ».
B.X.________ a logé les jours suivants chez une amie, chez sa
belle-sœur et chez sa belle-mère. Le 11 août 2016, soit plusieurs jours
après les faits, elle a consulté les médecins de l'Unité de médecine des
violences (UMV) qui ont constaté une lésion d'aspect ecchymotique

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brunâtre mesurant environ 1 cm de diamètre dans la région latéro-
thoracique gauche (en lien avec les faits), ainsi qu'une discrète ecchymose
brunâtre, mesurant environ 1 cm de diamètre, à la partie externe du tiers
moyen de la cuisse droite (possible lien avec les faits). Lors de la
consultation, l'intéressée se disait blessée moralement, pleurait à
l'évocation des faits et rapportait une baisse de l'appétit et une
perturbation du sommeil (P. 57/1 et 57/2).
b) Entre septembre 2017 et le 26 mars 2018, au domicile
conjugal à [...],A.X.________ a contraint quasiment quotidiennement son
épouse à des relations sexuelles qu'elle ne voulait pas, faisant fi de ses
refus verbaux, de ses quelques tentatives de le repousser et de ses
larmes. Pour la soumettre, il a fait usage de la force physique et de la
violence, physique et verbale, allant jusqu'à brandir un couteau pour
l'effrayer, sans toutefois tenter de la blesser avec cet objet. En termes de
violence, le prévenu l'empoignait, la griffait, la traînait par terre et la jetait
contre les meubles. Les pénétrations étaient toujours vaginales. Le
prévenu cachait régulièrement le visage de son épouse sous une
couverture, ensuite de quoi il s'acharnait sur elle jusqu'à éjaculation, lui
reprochant régulièrement de ne pas collaborer, d'être la cause de ses
fréquents problèmes érectiles, d'avoir des amants et, enfin, de « le
torturer ». Lorsque son érection n'était pas suffisante, il s'éloignait pour
aller se masturber et revenir à l'assaut, ou restait près d'elle et se
masturbait tout en lui donnant des coups de pied dans les jambes et en lui
reprochant l'absence de vigueur de son pénis. A d'autres occasions, il
jetait des objets à travers la pièce. Lorsque son épouse profitait de ces
occasions pour se relever, il la forçait à se recoucher et continuait à la
pénétrer. Si leur enfant, né en 2009 et qui dormait dans la même pièce, se
réveillait, le prévenu laissait à son épouse le temps de l'aider à se
rendormir avant de poursuivre les pénétrations forcées. Parfois,
A.X.________ faisait subir à son épouse plusieurs rapports sexuels durant la
même nuit.
c) A la fin du mois de mai et aux alentours du 5 juin 2018,
durant son incarcération, et cela nonobstant l'ordonnance de mesures

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provisionnelles qui lui avait été notifiée le 8 mai 2018, A.X.________ a
enfreint l'interdiction qui lui avait été faite par la Présidente du tribunal
civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, en tentant de faire parvenir à
son épouse deux lettres par lesquelles il lui demandait de retirer sa
plainte, notamment. Le Ministère public lui a retourné ces courriers.
A.X.________ a admis ces faits.
d) Pour l'ensemble des faits décrits ci-dessus, B.X.________ a
déposé plainte le 20 mai 2018 (PV aud. 1).
D. A l'audience d'appel, A.X.________ a déclaré être abstinent à
l’alcool depuis 2016, précisant avoir arrêté de consommer de l'alcool six
mois avant l'attestation d'abstinence datée de mai 2018, produite au
dossier (P. 89/2). Il a indiqué que cela ne le dérangerait pas de se faire
soigner et que même s'il ne se sentait pas malade, cela pourrait l'aider. Il
a expliqué que cela faisait plus de dix ans qu’il n’était pas retourné en
Thaïlande.
B.X.________ a, quant à elle, confirmé ne pas avoir de permis
en Suisse mais faire les démarches pour obtenir le permis F. Elle a
également expliqué avoir eu des réactions allergiques avec une huile de
massage aromatisée qu’elle avait utilisée mais qu’elle avait ensuite
changé de produit de sorte qu’elle n’avait plus de problème. Elle a précisé
que cette allergie se traduisait par des démangeaisons et des petits
boutons sur les zones en contact avec l’huile, soit les bras et les mains.
Elle a déclaré avoir un compagnon avec qui elle entretient une relation
amoureuse stable.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu et
l’appel joint du Ministère public sont recevables.

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2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l'excès et
l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3. L'appelant conteste les faits qui lui sont reprochés tels que
décrits ci-dessus (cf. chiffre 4 supra). Il reproche au premier juge d’avoir
retenu la version de la plaignante, les témoignages retenus devant, selon
lui, être relativisés. Il affirme que les traces d'hématomes constatées sur
la plaignante proviendraient d'une allergie.
3.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire,
le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la
preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des

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doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire
(cf. arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1 ; ATF 143 IV
500 consid. 1.1).
3.2 Face aux versions contradictoires des protagonistes, on doit
admettre que la plaignante est parfaitement crédible. Elle a été constante
dans ses déclarations, qui sont par ailleurs corroborées par plusieurs
éléments figurant au dossier. Tout d'abord, on relève que déjà en 2013, la
plaignante avait déposé une plainte contre son mari et avait séjourné à
Malley Prairie. En outre, après les événements du 3 août 2016, la
plaignante s'est rendue au CHUV, où l'Unité de médecine des violences a
exposé les déclarations de l'intéressée et constaté une lésion d'aspect
ecchymotique brunâtre mesurant environ 1 cm de diamètre au niveau du
thorax et une discrète ecchymose au niveau du membre inférieur droit. On
ne peut suivre l'appelant lorsqu'il affirme que ces traces seraient dues à
une allergie. L'intimée a en effet confirmé qu'au début de son activité
professionnelle, elle avait utilisé une huile de massage aromatisée à
laquelle elle était allergique – cela se traduisant par des démangeaisons et
des petits boutons et non par des ecchymoses – mais qu'elle avait changé
de produit et n'avait plus rencontré de problème. Au cours de l'instruction,
la plaignante a également produit des photos sur lesquelles on constate
une ouverture à la lèvre et un hématome conséquent au genou (P. 57).
Enfin, plusieurs témoins ont attesté des violences de l'appelant sur la
victime. Ainsi, la demi-sœur de l'appelant, [...], a expliqué croire qu'elle
avait vu à une reprise des marques (bleus-hématomes) sur un des avant-
bras de sa belle-sœur, qu'il lui semblait aussi qu'elle lui avait envoyé des
photos de ses bleus et qu'elle lui avait dit qu'il l'avait serrée au bras très
fort (cf. PV aud. 2). [...], collègue de travail de la plaignante, a expliqué
que cette dernière lui avait montré le bleu sur le genou, qu'elle lui avait

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juste dit qu'elle avait eu un problème avec son mari, qu'elle lui avait
transmis la photo de cette lésion en lui disant qu'elle ne pouvait pas la
garder sur son natel et qu'elle devait la conserver (cf. PV aud. 3). [...],
voisine de palier, a expliqué qu'en 2016, ensuite des cris du couple, elle et
son compagnon étaient allés sonner chez eux, que la victime était
immédiatement sortie de l'appartement, qu'elle était venue s'accrocher à
elle en pleurs, qu'elle pleurait tout ce qu'elle pouvait, qu'elle lui avait
expliqué qu'elle n'en pouvait plus, évoquant également les problèmes
d'alcool de son mari, et qu'elle était finalement rentrée chez elle (cf. PV
aud. 6). [...], un ami du couple, a relaté que des scènes intervenaient
lorsque le prévenu était sous l'influence de l'alcool, ce qui arrivait souvent
et qu'il n'avait jamais vu de violences physiques, mais verbales ou des
gestes d'énervement (cf. PV aud. 8). [...], épouse de R.________, a affirmé
qu'elle avait vu à une occasion la plaignante avec des bleus sur les bras,
que celle-ci lui avait expliqué que son mari la tapait, qu'ils se disputaient
et que la nuit, il ne la laissait pas dormir. A une occasion, la plaignante lui
avait demandé s'il était normal qu'elle ne puisse pas refuser une relation
sexuelle à son mari, ce à quoi L.________ lui avait répondu que ce n'était
pas normal (cf. PV aud. 9).
Au regard de ces éléments, on doit, comme les premiers juges,
admettre que la version de la plaignante est crédible, tant sur les coups
que sur les menaces. Le moyen, mal fondé, doit être rejeté.
4. L'appelant conteste la qualification juridique de lésions
corporelles simples qualifiées s'agissant des lésions constatées sur son
épouse au genou, à la lèvre et au thorax. Selon lui, ces lésions sont
constitutives de voies de faits au sens de l'art. 126 CP.
4.1
4.1.1 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon

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l'art. 123 ch. 2 al. 1 et 4 CP, la peine sera une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office,
si l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte a été commise
durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
4.1.2 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique.
Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de
pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l'arrosage d'une
personne au moyen d'un liquide, l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement
élaborée ou encore un "entartage" et la projection d'objets durs d'un certain
poids (arrêt TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015, consid. 4.2).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut
s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une
éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait;
de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans
contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une
violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire
une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de
lésion corporelle; de même de nombreux coups de poing et de pied

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provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et
une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de
la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-
bras et de la main. La question peut parfois être résolue de manière
satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une
atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité. Dans les cas
limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin
de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait
(cf. ATF 134 IV 189 consid. 1.3).
L'infraction de lésions corporelles simples, visée par l'art. 123
CP, comme celle de voies de fait sanctionnée par l'art. 126 CP exigent
l'intention. Le dol éventuel suffit (ATF 119 IV 2 consid. 5a). Aux termes de
l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement
lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas
où elle se produirait.
4.2 En l'espèce, au regard des pièces du dossier (PV aud. 1,
annexe 1; P. 57/1 et 57/2), on peut effectivement qualifier de lésions
corporelles la lésion au genou, compte tenu de la taille et de l'intensité de
la blessure. Il en va de même de la lésion à la lèvre, dans la mesure où
elle a été portée au visage et a entraîné un saignement (PV aud. 1, annexe
2). En revanche, l'ecchymose au thorax (P. 57/3) doit être considérée
comme une voie de fait prescrite, dès lors que l'hématome tel que
photographié n'est pas du tout conséquent.
Compte tenu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant
pour lésions corporelles simples qualifiées doit être confirmée. Il en va de
même de l'infraction de menaces.
5. Invoquant une violation du principe in dubio pro reo et de l'art.
190 CP, l'appelant relève les contradictions de la plaignante et soutient

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qu'il n'était pas conscient de contraindre son épouse à des relations
sexuelles, conformément aux déclarations de cette dernière.
5.1 Selon l'art. 190 CP, celui qui, notamment en usant de menace
ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique
ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de
sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de
liberté de un à dix ans. Cette disposition tend à protéger la liberté
sexuelle. L'individu doit pouvoir s'épanouir et décider de sa vie sexuelle
sans subir des pressions extérieures et en toute indépendance. Elle
présuppose que l'auteur parvient, en usant d'un moyen de contrainte, à
amener la victime à subir ou effectuer un acte sexuel. Elle englobe tous
les moyens de contrainte, même ceux qui ne font pas appel à la force
physique. La victime qui se trouve acculée et ne peut s'opposer à l'auteur,
même si celui-ci n'utilise aucune force, est également protégée par cette
disposition (cf. arrêt TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.2). Agi
avec violence, celui qui utilise plus de force que d'ordinaire pour accomplir
l'acte sexuel. La maltraitance physique, la violence pure ou les brutalités
comme des coups et des étranglements ne sont pas nécessaires. Il suffit
que l'auteur use sciemment de sa force pour retenir la femme ou se
couche sur elle de tout son poids. Il n'est pas nécessaire que la victime
s'oppose à son agresseur par tous les moyens pour que l'infraction soit
retenue. Elle ne doit pas se battre ou s'accommoder de blessures. En
principe, il suffit qu'elle se soit opposée à l'acte sexuel. Cette volonté doit
être exprimée sans équivoque. Il s'agit d'une manifestation de volonté
active et manifeste avec laquelle elle a signifié de manière claire à l'auteur
qu'elle ne souhaitait pas de rapports sexuels. L'infraction de viol est aussi
réalisée lorsque la victime, en raison de la pression exercée, s'abstient
d'emblée de toute résistance ou cède sous la pression après s'être
opposée dans un premier temps. Dans certaines circonstances, il peut
ainsi suffire que l'on ne saurait attendre de la victime qu'elle s'oppose à
l'acte, en particulier lorsqu'elle est victime d'un effet de surprise ou a été
effrayée. La pression psychique qui amène la victime à subir l'acte sexuel
doit toujours être importante atteindre une intensité comparable à la
violence physique ou à la menace. Tel est le cas lorsque, en raison des

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circonstances et de la situation personnelle de la victime, il est
compréhensible qu'on ne peut attendre d'elle de la résistance (cf. arrêt TF
6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3).
L'infraction de viol est seulement réalisée lorsque l'auteur agi
intentionnellement. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir ou du moins
accepter que la victime s'oppose aux rapports sexuels (cf. arrêt TF
6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.4). Enfin, plus les
circonstances de l'acte ou les pratiques sexuelles en cause sont
inhabituelles, plus il y a lieu d'être exigeant sur la manifestation de
l'accord de la victime (cf. arrêt TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid.
5.11).
5.2 En l'espèce, lors de son audition du 20 mai 2018, la plaignante
a expliqué qu'elle ne voulait pas coucher avec son mari alors qu'ils étaient
fâchés, que lorsqu'il demandait des relations sexuelles, elle refusait
verbalement, puis cédait à ses demandes. Elle a également relevé que
vers fin 2017, elle avait commencé à refuser physiquement en s'éloignant
tout en restant dans l'appartement, que lorsqu'elle quittait le matelas de
son mari, il était mécontent, qu'il la saisissait par le bras et la tirait vers lui
et qu'elle restait finalement vers lui alors qu'elle n'en avait pas envie, afin
de ne pas réveiller leur fils, qui dormait dans la même chambre. Elle a
mentionné que, comme elle n'avait pas envie, son mari était mécontent,
que parfois elle pleurait pendant les rapports et que parfois elle lui
demandait pourquoi il la traitait de la sorte, soit en la forçant à avoir des
rapports sexuels (cf. PV aud. 1). Lors de son audition du 6 mai 2019, on lui
a posé la question suivante : « Pensez-vous que votre mari comprenait
que vous ne vouliez pas entretenir des rapports sexuels avec lui ? ». Elle a
alors répondu ce qui suit : « Non il n'arrivait pas à comprendre. Vous me
demandez, si sans accepter, il était néanmoins conscient de me
contraindre. Non je ne pense pas » Elle a ensuite confirmé que son mari
faisait preuve de violence pour la contraindre à entretenir des rapports,
qu'elle lui disait qu'elle ne voulait pas et que comme il ne voulait pas
l'écouter, elle le repoussait, que comme cela ne changeait rien, elle y avait
finalement renoncé et avait même décidé de ne plus parler, mais qu'elle

- 26 -
pleurait puisqu'il continuait à la contraindre. Elle a raconté qu'il lui était
arrivé de la tirer du lit pour la mettre sur le matelas par terre, puisqu'ils
étaient dans la même chambre que leur enfant, qu'il voulait la pénétrer et
aller jusqu'au bout et que cela pouvait durer des heures tant qu'il n'arrivait
pas à satisfaire son désir (cf. PV aud. 13). Lors de l'audience de première
instance, la plaignante a relaté qu'elle pensait que son mari ne comprenait
pas ses refus, qu'il continuait quand même, qu'elle pensait qu'il ne
comprenait pas ce qu'elle lui disait, qu'elle l'avait repoussé plusieurs fois,
qu'elle avait toujours essayé de se défendre, qu'elle avait fini par arrêter
de parler, mais que physiquement elle avait continué à le repousser (cf.
jugement, p. 10).
Au regard de l'ensemble des déclarations de la plaignante, on
ne peut retenir que l'appelant n'avait pas conscience de contraindre son
épouse. Au contraire, celle-ci lui a tout d'abord dit, à de multiples reprises
qu'elle ne voulait pas, puis s'est opposée à lui physiquement. Il ne pouvait
donc que comprendre qu'elle ne consentait pas aux actes sexuels qui lui
étaient imposés, alors que le couple ne s'entendait d'ailleurs plus. Il la
voyait également pleurer. Il est aussi évident que la plaignante n'était pas
forcément toujours libre de hurler et de se débattre, dans la mesure où le
couple partageait leur chambre avec leur enfant et que toute opposition
verbale ou physique n'arrêtait d'ailleurs pas l'appelant. Cette pression
constante que subissait la plaignante est ainsi avérée, a fortiori au vu de la
précarité sociale de cette dernière, qui ne parle pas français et n'a pas de
permis de séjour en Suisse.
Concernant plus particulièrement les déclarations de
B.X.________ selon lesquelles son mari ne comprenait pas ses refus, les
experts ont expliqué qu'ils avaient également relevé, lors de leur examen,
des difficultés de compréhension en ce sens que l'appelant passait outre,
que son raisonnement était autre et qu'il comprenait ce qu'on lui disait,
mais qu'il raisonnait autrement. Dans le cadre de leur expertise, les
médecins ont encore relevé ce qui suit : «Les tendances
comportementales composant le trouble s'ancrent chez l'expertisé dans
un fonctionnement psychique marqué par des carences du développement

- 27 -
psycho-affectif. Les caractéristiques centrales telles que mises en
évidence dans l'examen psychologique sont les troubles de la
compréhension et du raisonnement, l'absence de capacité critique, le
manque d'intégration psychique des limites et des règes, les
comportements de type infantile face à des difficultés, le fait de privilégier
l'action et l'agir à l'élaboration réflexive » (P. 69, p. 7). Aux débats de
première instance, l'expert D.________ a précisé, que le raisonnement de
l'appelant était autre, qu'il comprenait ce qu'on lui disait, mais raisonnait
autrement et passait outre le refus exprimé (cf. jugement, p. 12). Ainsi,
certaines déclarations sur lesquels se fondent l'appelant pour nier la
réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction peuvent s'expliquer par le
profil psychologique de l'intéressé, étant encore précisé que, selon les
experts, ce dernier possédait, au moment des faits, la capacité d'apprécier
le caractère illicite de ses actes (P. 69, p. 7).
Pour le reste, contrairement aux allégations de l'appelant, on
comprend très bien de quelle manière l'intimée s'est opposée à son mari,
tout d'abord verbalement, puis physiquement. Au regard des paroles, des
rejets physiques et des pleurs de l'intimée, il est manifeste que l'aspect
subjectif de l'infraction est réalisé. Les éléments constitutifs de l’art. 190
CP sont dès lors réunis et la condamnation de l’appelant doit être
confirmée sur ce point.
6. L'appelant conteste son expulsion.
6.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, entré en vigueur le 1er
octobre 2016, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
notamment pour viol, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à
son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2
CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de
l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la
situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

- 28 -
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont
cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art.
66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans
une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est
conféré par une norme potestative dans le respect des principes
constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les
conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de
proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) serait violé. Le juge doit
ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP
sont réunies, conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV
332 consid. 3.3 ; TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.2).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde condition
cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019
consid. 1.3). Compte tenu également du lien étroit entre l'expulsion pénale
et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière
générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre
2007 ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de
l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une
autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême
gravité. Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration du
requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la
durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la
volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de
la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des
possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de

- 29 -
l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit
pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV
332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et l'arrêt
cité). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de
rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art.
13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des .libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.1019) (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3
et les arrêts cités).
La jurisprudence rendue en droit des étrangers retient que la
révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne
depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière,
mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées, même en
présence d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On
tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger
avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine
(ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; ATF 139 I 31
consid. 2.3.1 ; TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 6.1 ; TF
2C_22/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.2). Pour les étrangers issus de la
deuxième génération qui ont commis plusieurs infractions, mais pour qui
les condamnations n'ont pas (encore) constitué un cas de révocation de
l'autorisation, il est généralement admis qu'un avertissement doit tout
d'abord leur être adressé, afin d'éviter les mesures mettant fin à leur
séjour en Suisse. Un avertissement peut également être donné lorsque les
conditions de révocation sont certes réunies, mais que le retrait de
l'autorisation apparaît comme étant une mesure disproportionnée (ATF
139 I 145 consid. 3.9; TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 6.1 ; TF
2C_27/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4.1). Les critères développés en
lien avec la révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger issu
de la deuxième génération qui a commis des infractions sont pertinents
pour interpréter l'art. 66a al. 2 CP en tant qu'ils concrétisent les exigences
du principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Il convient toutefois de

- 30 -
garder à l'esprit que l'adoption de l'art. 121 al. 3-6 Cst. puis des art. 66a ss
CP visait à renforcer le régime existant dans ce domaine (TF 6B_371/2018
du 21 août 2018 consid. 2.5). En toute hypothèse, l'étranger qui est né ou
a grandi en Suisse dispose d'un intérêt privé important à rester en
Suisse, dont il y a lieu de tenir compte dans le cadre de la pesée des
intérêts (ATF 144 IV 332).
6.2 L'appelant a un intérêt privé important à demeurer en Suisse.
En effet, il a un fils qui vit ici, qu'il voyait tous les jours avant la séparation
d'avec son épouse, puis au Point Rencontre juste avant son incarcération.
Leurs liens sont effectifs. Le prévenu est arrivé dans notre pays à l'âge de
13 ans et y a terminé sa scolarité. Il a commencé un apprentissage de
cuisinier, qu'il n'a toutefois pas achevé. Il a débuté un travail à la poste,
puis a occupé plusieurs emplois temporaires dans le cadre de mesure de
réinsertion. Il bénéficie du RI depuis 2013, étant toutefois relevé qu'il avait
retrouvé du travail au début de l'année 2019 et signé un contrat de durée
limitée à septembre 2019. Sa demi-sœur et sa mère vivent également en
Suisse. Il a encore des oncles et tantes en Thaïlande avec lesquels il n'a
toutefois plus de contacts. Il n'a jamais vécu adulte, ni travaillé dans son
pays d'origine. On ne sait pas s'il écrit sa langue maternelle. Il n'a plus de
cadre familial solide en Thaïlande. Il voit désormais un psychiatre et suit
un traitement médicamenteux depuis juillet 2019, étant relevé que, selon
les experts, il souffre de trouble de la personnalité de type immature, de
trouble psychotique aigu polymorphe sans symptômes schizophréniques,
d'un épisode dépressif léger et de troubles mentaux et du comportement
lié à l'utilisation d'alcool. On constate que le suivi psychothérapeutique
mis en place ensuite des conclusions de l’expertise psychiatrique lui est
bénéfique puisqu’il n’a plus consommé d’alcool depuis plusieurs mois
maintenant (P. 89/2; P. 92/2).
Les intérêts publics présidant à l'expulsion existent également.
En effet, l'appelant est condamné pour des lésions corporelles simples
qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, viol et insoumission
à une décision de l'autorité. Il a deux précédentes condamnations inscrites
à son casier judiciaire. Il existe un risque de récidive, les experts ayant

- 31 -
relevé que ce risque était relativement faible dans les premiers temps de
la libération mais risquait de s'accroître avec le temps et notamment si
l'expertisé se remettait à vivre en couple.
Au regard de ces éléments, l'intérêt privé semble tout juste
dominer, les perspectives de réintégration de l'intéressé et la poursuite du
suivi psychothérapeutique en Thaïlande paraissant difficiles. Dans ce cas
limite, la Cour de céans rend l’appelant attentif au fait qu’il pourra être
expulsé en cas de récidive.
7. L'appelant ne critique pas la peine en tant que telle. Le
Ministère public requiert en revanche une peine privative de liberté de 48
mois à la place de 42 mois et une amende de 2'000 francs.
7.1
7.1.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les arrêts cités). Le juge exprime dans sa décision les éléments
essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière
à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris
en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un
sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.5). La
motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le
raisonnement adopté (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.2). Le juge n'est
toutefois pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance
qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).

- 32 -
7.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 et les références citées).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 et les
références citées).
7.1.3 L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois

- 33 -
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur.
Le sursis partiel ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la
prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut
se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est
comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement
en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe,
notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes
sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant
pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un
pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis
partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de
pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic
défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total
(ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF
6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large

- 34 -
pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives
auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel prévu à l'art. 43 CP (ATF 139 IV 270
consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
7.1.4 Le juge qui suspend l'exécution de la peine peut imposer des
règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP).
Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du
sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle doit être conçue
en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse
la respecter; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger
de récidive (TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1; ATF 130 IV
1 consid. 2.1; ATF 108 IV 152 consid. 3a; ATF 106 IV 325 consid. 1). L’art.
94 CP donne une liste exemplative des règles de conduite. Le choix et le
contenu de ces règles relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité
cantonale (ATF 130 IV 1 consid. 2.1; TF 6B_166/2016 du 7 juillet 2016
consid. 4.2). Les règles de conduite imposées en même temps que le
sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer
déterminantes dans l'établissement du pronostic (Dupuis et alii, Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 42 CP; cf. ATF
128 IV 193 consid. 3c).
7.2 En l'espèce, la culpabilité de A.X.________ est très lourde. Il s'en
est pris à l'intégrité physique et sexuelle de son épouse à maintes
reprises, profitant de l’isolement social de cette dernière qui ne parle pas
le français et n’a pas de statut légal en Suisse. Il conteste les infractions
les plus graves, soutenant que la victime a été manipulée. A décharge, il
faut tenir compte de sa situation personnelle. Par ailleurs, selon les
experts, sa responsabilité est diminuée de manière légère, de sorte que sa
faute doit finalement être qualifiée de lourde.

- 35 -
Comme l'ont retenu les premiers juges, les infractions
reprochées à l’appelant sont en concours. L'acte le plus grave est le
premier viol, passible de 12 mois. La sanction condamnant les autres viols
peut être arrêtée à 18 mois. On doit également tenir compte des deux
lésions corporelles (au genou et à la lèvre) et des menaces, pour
lesquelles une peine pécuniaire est exclue compte tenu des antécédents
de l'intéressé, et qui doivent être sanctionnées par une peine privative de
liberté de 6 mois. Partant, la peine privative de liberté sanctionnant les
comportements de l'appelant doit être arrêtée à 36 mois. L'amende de
500 fr. sanctionne la contravention d'insoumission à une décision de
l'autorité. L'appel joint doit ainsi être rejeté.
L'appelant n'a encore jamais été condamné à une peine
privative de liberté par le passé, les deux inscriptions à son casier
judiciaire – qui datent de novembre 2011 et de juillet 2012 – le
condamnant à des peines pécuniaires avec sursis. Pour des motifs de
prévention spéciale et compte tenu de ses dénégations quant aux faits qui
lui sont reprochés, il est impératif que l'appelant exécute une part
substantielle de la peine privative de liberté. Ainsi, l’octroi d’un sursis
partiel portant sur la moitié de la peine privative de liberté doit être
ordonné, l’exécution du solde devant favoriser la prise de conscience de la
gravité des fautes.
Enfin, rien ne permet de s'écarter des conclusions de
l'expertise selon lesquelles un traitement psychothérapeutique
ambulatoire est préconisé (P. 69, pp. 8 et 11; P. 111/2). On remarque que
l'appelant est abstinent à l'alcool depuis plusieurs mois. A l'audience
d'appel, il a par ailleurs indiqué que cela ne le dérangerait pas de se faire
soigner et que même s'il ne se sentait pas malade, cela pourrait l'aider.
Compte tenu de ces éléments, il convient de suspendre
l'exécution d'une partie de la peine privative de liberté portant sur 18 mois
et de fixer le délai d'épreuve à 5 ans, sous réserve que l'appelant continue
à se soumettre au suivi psychothérapeutique ambulatoire.

- 36 -
8. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par
A.X.________ depuis le jugement de première instance sera déduite.
Pour garantir l’exécution de cette peine, le maintien en
détention à titre de sûreté de l’intéressé, qui continue à nier les faits qui
lui sont reprochés, sera ordonné.
9. En définitive, l'appel de A.X.________ est admis partiellement
en ce sens qu'il est renoncé à l'expulsion et que la peine privative de
liberté prononcée est fixée à 36 mois, avec sursis portant sur 18 mois, le
délai d'épreuve étant fixé à 5 ans, et à une amende de 500 fr., la peine
privative de substitution étant de 5 jours.
L'appel joint du Ministère public est rejeté.
Me Xavier de Haller a produit une liste d'opérations faisant état
de 17 heures consacrées à ce mandat (P. 181). Il n'y a pas lieu de s'en
écarter, sous réserve d'une heure à ajouter pour tenir compte de
l'audience d'appel. Au tarif horaire d'avocat de 180 fr., l'indemnité pour la
procédure d'appel s'élève ainsi à 3'240 fr., auquel s'ajoutent une vacation
forfaitaire de 120 fr., des débours forfaitaires de 67 fr. 20 et la TVA sur le
tout par 263 fr. 90, soit un total de 3'691 fr. 10.
Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil d'office de la plaignante,
a également produit une liste d'opérations (P. 182), qui peut être admise
en l'état. Compte tenu des 6.13 heures d'activité rémunérées déclarées, le
montant des honoraires s'élèvent à 1'103 fr. 40, auquel s'ajoutent une
vacation de 120 fr., des débours forfaitaires de 22 fr. 05 et la TVA sur le
tout par 95 fr. 90, c'est une indemnité totale de 1'341 fr. 40 qui sera
allouée à Me Chauvet-Mingard.
A.X.________ succombe sur son appel s'agissant de sa
condamnation qui est confirmée, mais il obtient gain de cause sur la
question de l'expulsion et la quotité de la peine. Ayant conclu au rejet de
l'appel joint du Ministère public, qui avait requis le prononcé d'une peine

- 37 -
privative de liberté de 48 mois, A.X.________ obtient également gain de
cause sur ce point, l'appel joint étant rejeté.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués de l'émolument de jugement, par 3'450 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des indemnités allouées aux
avocats d'office, seront mis par un quart à la charge de A.X.________ (art.
428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
A.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le quart des
indemnités d'office allouées à son défenseur d'office et au conseil d'office
de la plaignante, que lorsque sa situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 40, 43 al. 1, 49 al. 1, 66a al. 2, 94,
106, 123 ch. 1 et 2 al. 4, 126 al. 1 et 2 let. b, 180 al. 1 et 2, 190 al. 1 et
292 CP;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L'appel joint est rejeté.
III. Le jugement rendu le 2 octobre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres I et III de son dispositif et par l’ajout
de chiffres Ibis et Iter, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"I. condamne A.X.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, viol et
insoumission à une décision de l'autorité à une peine privative

- 38 -
de liberté de 36 (trente-six) mois, sous déduction de 164 (cent
soixante-quatre) jours de détention provisoire, ainsi qu'à une
amende de 500 fr. (cinq cents francs), la peine privative de
substitution étant de 5 (cinq) jours ;
Ibis. suspend l'exécution d'une partie de la peine privative
de liberté portant sur 18 (dix-huit) mois et fixe le délai
d'épreuve à 5 (cinq) ans;
Iter. ordonne à titre de règle de conduite pendant la durée
du délai d’épreuve, que A.X.________ soit soumis à un suivi
psychothérapeutique ambulatoire ;
II. constate que A.X.________ a été détenu durant 11 (onze)
jours dans des conditions de détention illicites et ordonne que
6 (six) jours soient déduits de la peine fixée au ch. I ci-dessus,
à titre de réparation du tort moral ;
III. renonce à l'expulsion du territoire suisse de
A.X.________ ;
IV. ordonne l'arrestation immédiate de A.X.________ et son
placement en détention pour des motifs de sûreté jusqu'à
jugement exécutoire ;
V. dit que A.X.________ est le débiteur de B.X.________ des
sommes de:
- 30'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 27 mars 2018, à
titre d'indemnité pour tort moral,
- 1'462 fr. 75, avec intérêts à 5% l'an dès le 3 octobre 2019, à
titre de dommages et intérêts et lui donne acte de ses
réserves civiles pour le surplus ;
VI. ordonne le maintien au dossier des DVD inventoriés
sous fiche n° 10409, à titre de pièces à conviction;
VII. fixe l'indemnité du conseil juridique gratuit de
B.X.________, Me Roxane Chauvet-Mingard à 12'636 fr. 45, TVA
et débours compris, dont 5'000 fr. ont d'ores et déjà été payés;
VIII. fixe l'indemnité de défenseur d'office de A.X.________,
Me Xavier de Haller, à 21'684 fr. 60, TVA et débours compris;

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IX. met les frais de la cause, par 56'297 fr. 90, à la charge
de A.X.________, comprenant les indemnités fixées aux ch. VII
et VIII ci-dessus;
X. dit que le remboursement à l'Etat des indemnités du
conseil juridique gratuit et de son défenseur d'office ne sera
exigé que si la situation financière du condamné le permet."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en détention de A.X.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VI.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'691 fr. 10, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Xavier de Haller.
VII. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'341 fr. 40, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard.
VIII.Les frais d'appel par 8'482 fr. 50, y compris les indemnités
allouées aux chiffres VI et VII ci-dessus, sont mis par un quart,
soit 2'120 fr. 60, à la charge de A.X.________, le solde, par
6'361 fr. 90, étant laissé à la charge de l'Etat.
IX. A.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le quart de
des indemnités d'office prévues aux ch. VI et VII ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :

- 40 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 janvier 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Xavier de Haller, avocat (pour A.X.________),
- Me Roxane Chauvet-Mingard, avocate (pour B.X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population (15.04.1983),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :