vd_gerichte · ZD20.046204 · 2021-04-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 367/20 - 118/2021
ZD20.046204
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 avril 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Berthoud et Mme Silva, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 4 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en [...].
Dès 1998, il a été placé, avec ses deux frères, en foyers ; il a ainsi vécu au
foyer de [...] (1998 à 2001), de [...] (2001 à 2005), de [...] (2005 à 2006),
des [...] (2006 à 2007) puis des [...] (2007 à 2010). A l’âge de quinze ans,
il a intégré le foyer [...] jusqu’en 2013. De 2013 à 2014, il a été placé au
foyer de [...], puis, après son expulsion, a vécu dans le dortoir du [...]
avant d’intégrer le foyer [...] en 2014 où il est resté jusqu’en 2015,
dernière année de son parcours en foyers. Il a ensuite été hébergé par son
frère aîné jusqu’en avril 2017, puis s’est réfugié chez sa mère qui l’aurait
menacé de le mettre à la porte après une semaine ; après avoir vécu
quelques temps dans la rue, il a intégré le foyer de [...] depuis la mi-juin
2017.
Le 7 juillet 2009, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité pour mineurs et a bénéficié d’une
orientation professionnelle par communication du 1er octobre 2009 de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé). Dans ce cadre, l’intéressé a suivi les mesures suivantes :
- un stage probatoire pratique du 10 mai au 27 mai 2010 au Centre de
formation [...] à [...],
- une mesure d’orientation professionnelle (art. 15 LAI) du 9 août 2010 au
6 février 2011 au Centre de formation [...] à [...],
- un stage pratique du 22 au 26 novembre 2010, dans la section
bureautique, du Centre [...] de [...],
- une mesure d’observation professionnelle nécessaire (art. 69 RAI) du 3
janvier au 25 mars 2011, dans la section Sibec, du Centre [...] de [...],
- une mesure d’orientation professionnelle (art. 15 LAI) du 26 mars au 8
juillet 2011, dans la section informatique, du Centre [...] de [...] ; cette
mesure ne s’est pas concrétisée ensuite par l'attestation fédérale de
formation professionnelle (AFP) en informatique, compte tenu des
difficultés rencontrées par l’assuré en raison d’un manque de motivation

- 3 -
(rapport sans synthèse du 23 juin 2011 du directeur du Centre [...] de
[...] ; avis du Service médical régional [SMR] de l’assurance-invalidité du
23 août 2011),
- une mesure d’observation professionnelle nécessaire (art. 69 RAI) du 6
août au 2 novembre 2012, en section horticulture, au Centre de
formation [...] à [...],
- une formation professionnelle initiale (art. 16 LAI) du 3 novembre 2012
au 31 juillet 2013, en section menuiserie, au Centre de formation [...] à
[...], avec l’octroi d’indemnités journalières.
b) Le 27 février 2013, X.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité pour adultes compte tenu de l’accès à
la majorité. Il a indiqué souffrir d’atteintes à la santé psychique.
L’assuré a bénéficié de l’octroi d’une formation initiale AFP
d’aide menuisier au Centre de formation [...] à [...], du 1er août 2013 au
31 juillet 2015, et d’indemnités journalières.
Une curatelle de représentation et de gestion a été instituée
par la Justice de paix des districts du [...] au terme de sa délibération en
séance du [...] avec la nomination de l’Office des curatelles et des tutelles
professionnelles (OCTP) à Lausanne comme représentant.
Malgré d’excellents résultats, la formation AFP d’aide
menuisier débutée auprès du Centre de formation [...] à [...] a été
interrompue le 11 octobre 2014, en raison des problèmes personnels de
l’assuré (rapport de synthèse des responsables du centre de formation [...]
et communication du 5 novembre 2014 de l’OAI).
Du 5 janvier 2015 au 4 juillet 2015, l’assuré a bénéficié de la
prise en charge d’un entraînement progressif (art. 14a LAI) de la part de
l’OAI auprès de la Fondation [...] à [...], et d’indemnités journalières. On
extrait ce qui suit du rapport final du 4 mai 2015 rédigé par une
psychologue à l’OAI :

- 4 -
“Résumé de la situation personnelle du bénéficiaire
Notre assuré a déposé une demande en juillet 2009 afin de
bénéficier d’une formation professionnelle initiale rendue nécessaire
en raison de ses troubles spécifiques de la personnalité et ses
troubles dépressifs récurrents.
Il s’agit d’un jeune homme ayant de très bonnes compétences
intellectuelles, mais des difficultés d’organisation, des oublis et des
difficultés à rentrer en contact avec les autres. Il gère mal la
distance relationnelle.
Sa situation familiale est complexe et ce jeune homme n’a pas de
lieu de résidence. Il est actuellement logé au Foyer du [...]. Cette
situation familiale est un facteur qui complique les démarches de
réadaptation entreprises.
Après une première tentative qui s’est rapidement soldée par un
échec dans le cadre du [...], nous avons fait une seconde tentative.
Celle-ci s’est bien déroulée dans un premier temps, mais assez
rapidement les difficultés usuelles sont réapparues. Ses problèmes
envahissent totalement X.________ et l’empêchent d’assimiler des
nouvelles connaissances. Nous avons dû mettre un terme à la
mesure à l’automne 2014.
Nous avons ensuite tenté une MR [mesures de réinsertion] dans le
cadre des ateliers du [...] sans plus de succès.
Nous sommes donc dans l’obligation de constater que notre assuré
n’est actuellement pas en mesure de se réinsérer en raison de ses
difficultés relationnelles et cognitives.”
Le 22 septembre 2015, le Dr M.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, médecin-associé de l’Unité de
Psychiatrie Ambulatoire du CHUV Site d’[...], a répondu comme suit à un
questionnaire du SMR :
“1. Quel est le(s) diagnostic(s) précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
Du point de vue psychiatrique le patient souffre d’un trouble de
la personnalité sans précision ayant des répercussions sur sa
capacité de travail. A noter que le patient a un suivi auprès d’un
dermatologue pour une hypersudation ayant des graves
répercussions sur sa capacité de travail.
2. En cas de diagnostic incapacitant, depuis quelle date l’atteinte a-
t-elle un caractère incapacitant ?
En raison de ce diagnostic, M. X.________ peut travailler à 50%
mais dans un environnement cadré ; une demande de rente AI
est déjà en cours.
3. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée, et
depuis quand ?

- 5 -
Le patient peut travailler à 50% dans une activité adaptée, ce
depuis le 01.08.2015.
4. Si cette dernière ne devait pas être de 100% merci de nous en
donner les raisons ?
M. X.________ présente un tableau psychique dominé par un
manque de motivation, un apragmatisme important, un trouble
de la concentration, une apathie marquée, une baisse d’estime
de soi, un sentiment de dévalorisation ainsi que des troubles du
sommeil.
5. Pourriez-vous détailler l’anamnèse et l’examen clinique actuel ?
Anamnèse : M. X.________ est le 3ème d’une fratrie de trois frères.
Il est né avant terme par voie basse. Sa mère l’a allaité durant
l’âge de 4 mois et demi. Il a marché vers l’âge de 15 mois et le
langage a débuté en même temps. A l’âge de 21 mois, le patient
est placé en foyer avec de nombreux changements de lieu de
vie durant son enfance. La propreté est acquise vers 2 ans ½
tout en sachant que M. X.________ a des problèmes d’énurésie
jusqu’à l’âge de 12 ans. L’histoire familiale est compliquée de
violences entre parents et de notion de polytoxicomanie (les
deux parents ont consommé des toxiques). Selon son dossier, M.
X.________ présente depuis son enfance des problèmes
relationnels et de comportement ainsi que des troubles
dépressifs. Les problèmes de comportement se sont accentués à
l’adolescence et le patient a bénéficié d’une psychothérapie à
compter d’avril 2007. M. X.________ obtient son certificat de 9ème
VSO en août 2010. A noter que son maintien dans une classe «
normale » a été possible grâce à un encadrement pédagogique
qui lui a offert un soutien dans ses apprentissages scolaires de
même qu’un encadrement important de la part des éducateurs
du foyer dans lequel il vivait.
En août 2010, M. X.________ change de foyer et intègre le foyer
[...] à [...] où il débute une préformation qu’il interrompt pour
intégrer l’[...]. A l’issue de quelques mois d’observation, il ne
peut finalement pas intégrer une formation professionnelle à
l’ORIF. En mai 2014, sur conseil du [...], le patient sollicite un
suivi psychiatrique auprès de l’Unité de Psychiatrie Ambulatoire
d’[...] en raison de difficultés à gérer ses émotions. M. X.________
avait commencé une formation de menuisier au [...] que
malheureusement il est obligé d’arrêter en novembre 2014 en
raison de troubles de la concentration. En effet, il ne parvenait
pas à exécuter les tâches qui lui étaient confiées. Il change
également de foyer à cette même période.
Depuis novembre 2014, il est résident au foyer [...] à [...]. Au
mois de janvier 2015, il a commencé une formation chez [...] à
[...], formation qui a de nouveau été mise en échec car M.
X.________ ne parvenait pas à se concentrer. Bien que M.
X.________ ne parvienne pas à se concentrer dans son travail, il
possède les compétences nécessaires mais se met
inconsciemment en échec.
A noter que ses problèmes dermatologiques joue[nt] un rôle très
important dans la vie de M. X.________. Durant toute sa vie, M.
X.________ a eu des difficultés relationnelles dues à ses

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problèmes de hypersudation. Etant dans des foyers, il était
rejeté par les autres résidents car il avait un[e] mauvaise odeur ;
il était critiqué par les éducateurs des foyers pour une hygiène
inadéquate malgré le fait que M. X.________ faisait des efforts
allant jusqu’à se laver trois fois par jour sans aucun effet
malheureusement. Au vu de son parcours de vie (nombreux
changements de foyers et difficultés relationnelles dues à ses
problèmes d’hypersudation), M. X.________ a vécu dans
l’abandon et l’échec.
Examen clinique : il s’agit d’un jeune homme de 20 ans, faisant
son âge, à la tenue vestimentaire correcte mais à l’hygiène
déficitaire en lien avec une hypersudation. Cette hypersudation
gêne grandement le patient dans le développement de relations
sociales. Le discours est cohérent, parfois interprétatif avec des
perceptions modifiées. Le patient rapporte des insomnies et des
angoisses concernant son avenir. Il présente parfois une pensée
circonstanciée métaphorique qui se traduit par un discours
bizarre. M. X.________ a des croyances qui influencent son
comportement. Cependant, depuis qu’il a commencé un suivi à
l’UPA [...], il est entré dans un programme d’aide et de
remédiation cognitives dont il résulte que le patient possède de
très bonnes capacités pour avancer dans la vie (QI à 137), mais
ce dans un cadre adapté. Des troubles de la concentration
objective sont évoqués même par son réseau ; il se met
d’ailleurs en échec dans tou[te]s les formations entamées,
n’arrivant pas à les suivre jusqu’à la fin.
6. Quels sont les examens paracliniques effectués ?
Tests neuropsychologiques.
7. Quels sont les traitements en cours (et passés), la réponse à ces
traitements ainsi que la compliance à ces derniers ?
A l’heure actuelle, M. X.________ est au bénéfice d’une
psychothérapie avec un entretien hebdomadaire. Il reçoit un
traitement d’Imovane au coucher en raison de ses difficultés
d’endormissement. Par le passé, il a été au bénéfice d’un
traitement de Rispendal et d’Abilify qu’il a de lui-même
interrompu en raison des effets secondaires. Pour ce qui est de
la compliance, on note que le patient assure ses rendez-vous.
8. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
--
9. Quelles sont les limitations fonctionnelles actuelles d’ordre
strictement médical ?
M. X.________ présente une labilité dans l’investissement ainsi
que des troubles de la concentration, une apathie, un manque
de motivation, un apragmatisme, une baisse d’estime de soi, un
sentiment de dévalorisation, une fatigabilité marquée et des
troubles du sommeil.”
Le 29 septembre 2016, la Dre G.________, médecin-assistante
du Service de dermatologie et vénéréologie au CHUV, a, à son tour,
répondu comme suit aux questions complémentaires de l’OAI :

- 7 -
“1. Un diagnostic précis du point de vue dermatologique a-t-il pu
être posé ? Pourriez-vous nous adresser une copie des rapports
de consultations ?
Hyperhidrose axillaire et palmo-plantaire.
2. En cas de diagnostic incapacitant du point de vue
dermatologique : depuis quelle date l’atteinte a-t-elle un
caractère incapacitant ?
Non incapacitant.
2a. Depuis le début de votre suivi, et bien que l’assuré n’ait pas
d’activité professionnelle, quelle serait l’évolution de la capacité
de travail par rapport aux limitations fonctionnelles présentées ?
--
2b. Depuis quelles dates (début/fin) ces limitations auraient-elles
entrainé une modification de la capacité de travail et à quels
taux ?
--
3. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis le début de votre
prise en charge ?
Persistance hyperhidrose.
4. Pourriez-vous détailler l’anamnèse et l’examen clinique actuel ?
Hyperhidrose palmo-plantaire et axillaire.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles actuelles d’ordre
strictement dermatologique ?
Aucune.
6. Avez-vous effectué des examens paracliniques ou autres
investigations ? Si oui pourriez-vous nous faire parvenir un
éventuel compte rendu / rapport ?
Ø
7. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers, le dosage et les éventuels effets secondaires ?
Chlorure d’ammonium 20% 1xj., compliant.
8. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée au
problème dermatologique (taux de présence et rendement), et
depuis quand ?
100%
9. Si cette dernière ne devait pas être de 100%, merci de nous en
donner les raisons du point de vue dermatologique.
Nous suivons le patient depuis déc. 2015 seulement. Veuillez-
vous adresser à Dr C.________ qui l’a suivi de 2010-2013.”
Après avoir requis le point de vue du SMR sur les
renseignements médicaux recueillis (avis du 2 novembre 2016), l'OAI a
confié une expertise psychiatrique de l’assuré au Professeur F.________, qui
a établi son rapport le 11 août 2017, avec volet neuropsychologique. Cet

- 8 -
expert a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un
syndrome d’Asperger (F84.5) depuis l’enfance. Il a évalué la capacité de
travail à 50 % dans une activité adaptée au trouble neuro-
développemental complexe durant six mois, puis à 100 % avec un suivi
psychologique continu. Il a expliqué que la réadaptation professionnelle
était un défi très difficile et que l’assuré ne présentait pas de comorbidités
psychiatriques (troubles psychotiques ou dépressifs, addictions), ce qui
était un facteur de bon pronostic. Selon l’expert, il s’agissait
d’accompagner l’intéressé de manière constante malgré sa tendance à
rompre les liens dans le passage à la vie adulte, et de lui offrir une
réadaptation dans un domaine mettant en exergue ses capacités
intellectuelles respectant ses difficultés de contact humain, son
impossibilité à gérer des changements et une exposition émotionnelle. A
moyen terme, la sortie du foyer et le début d’une réadaptation dans un
milieu protégé (par exemple, bibliothèque) étaient des objectifs réalistes
mais qui nécessiteraient un soutien thérapeutique continu. Le bilan
neuropsychologique avait mis en évidence une efficience intellectuelle
située dans les normes supérieures, caractérisée notamment par de très
bonnes performances en mémoire de travail. Le profil cognitif était par
ailleurs marqué par des fluctuations du niveau attentionnel, une
impulsivité et des difficultés d’attention soutenue qui se retrouvaient en
particulier lors d’une tâche routinière et peu stimulante. Ces résultats
étaient congruents avec les informations récoltées auprès de l’expertisé,
notamment dans l’enfance, et pouvaient évoquer la présence d’un trouble
de l’attention. Il était toutefois difficile de trancher à ce sujet, en raison de
l’absence d’hétéro-anamnèse et dans le contexte d’un éventuel profil haut
potentiel, signalé en 2005, mais non retrouvé à ce jour. Il a été noté
également la présence de performances limites de cognition sociale,
touchant plus particulièrement la reconnaissance d’affects et la théorie de
l’esprit.
Aux termes d’un avis médical du 3 octobre 2017, la Dre
S.________, du SMR, suivant les constatations et les conclusions du rapport
d’expertise précité, a proposé la mise en œuvre d’un entraînement
progressif au travail en vue d’atteindre un taux de 100 % dans un délai de

- 9 -
six à douze mois dans une activité ritualisée, privilégiant les aptitudes
intellectuelles de l’assuré avec un suivi psychologique continu. Il a été
précisé qu’un atelier protégé n’était pas adapté, car contraire aux
aptitudes intellectuelles de l’intéressé, et favorisant sa tendance aux
réactions dépressives.
Par communication du 29 mars 2018, l’OAI a pris en charge les
frais liés à un entraînement progressif au travail effectué auprès de l’[...] à
[...], du 12 mars au 11 juin 2018.
Dans un rapport final « REA » rédigé le 13 juillet 2018 par une
psychologue à l’OAI, il est écrit qu’après trois mois d’entraînement
progressif au travail, l’inaptitude de l’assuré à suivre une mesure, et
encore moins celle de se former et de travailler, a été constatée.
L’intéressé était volontaire et motivé, agréable, faisait beaucoup d’efforts,
mais il ne parvenait pas à gérer ses angoisses, ses difficultés de gestion
du quotidien et son humeur labile. Il avait une très bonne capacité
d’apprentissage et apprenait rapidement (grâce à un QI de 137
notamment). Toutefois son hypersudation était un problème important à
son intégration sociale. De plus, son humeur labile, ses idées de
persécution, son comportement fuyant le mettaient dans l’incapacité de
suivre une mesure aussi bas seuil. Son taux de présence n’avait pas
dépassé le 65 % sur 11h30 par semaine. Jointe par téléphone le 11 juin
2018, la Dre [...], psychiatre traitante au CHUV, a confirmé les importantes
limitations et l’incapacité à long terme de l’assuré pour s’insérer dans la
vie sociale et professionnelle. Il était impossible de le réentraîner et une
activité en atelier protégé n’était médicalement pas possible. Il convenait
d’obtenir des renseignements médicaux complémentaires confirmant
l’incapacité de travail totale.
Aux termes d’un rapport du 23 janvier 2019 à l'OAI, la Dre
A.__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, consultée
depuis le 5 mai 2017, a posé les diagnostics incapacitants de trouble
envahissant du développement, syndrome d’Asperger (F84.5) depuis
l’enfance, d’épisode dépressif moyen (F33.1) depuis janvier 2017, et de

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difficultés liées à une enfance malheureuse (Z61). Elle a signalé un renvoi
du foyer de [...] en juin 2018, en raison d’un conflit avec un membre du
personnel, obligeant l’assuré à vivre dans une chambre individuelle à la
pension [...] de [...]. Au plan médical, la psychiatre traitant a signalé une
pathologie dermatologique provoquant des sudations massives avec pour
effet indésirable de générer une odeur malgré le recours à plusieurs
douches par jour ; cette pathologie avait commencé à l’adolescence et
pénalisait l’assuré dans son intégration tant sociale que professionnelle.
Compte tenu de la symptomatologie persistante et malgré la stabilité du
tableau clinique observée durant les dernières années de traitement, une
amélioration suffisante pour recouvrer une capacité de travail, même
faible, n’était pas envisageable à moyen ou long terme. Il s’agissait de
poursuivre le traitement psychothérapeutique, l’assuré souhaitant à
l’avenir essayer d’intégrer une activité à temps partiel en milieu protégé
au sein des ateliers de [...] dans le but de l’aider à développer sa
concentration, son organisation, et principalement l’aider à retrouver un
rythme de vie plus régulier.
Après avoir obtenu le point de vue du SMR sur les derniers
éléments recueillis au dossier (avis du 21 mai 2019), l'OAI a confié une
expertise bidisciplinaire (de médecine interne et psychiatrique) de l’assuré
au N.________ Sàrl de [...]. Dans leur rapport du 4 octobre 2019, les Dres
U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et J.________,
spécialiste en médecine interne générale, ont posé les diagnostics
suivants :
“3.2 Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
Au plan somatique
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
• Hyperhidrose plamo-plantaire et axillaire
• Dorsalgies sur troubles statiques du rachis dorso-
lombaire et scoliose
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
• Rhinite saisonnière

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Au plan psychique
F84.5 de Syndrome d’Asperger.”
Dans le corps de leur rapport (page 37), ces expertes ont
notamment fait part des constatations suivantes :
“Déroulement détaillé et représentatif d’une journée type,
organisation des loisirs, hobbies, aides nécessaires pour le ménage
et dans la vie quotidienne, moyens de transport utilisés, type de
déplacements, vacances, etc.
L’assuré se couche aux environs de 18h et se réveille à 0-1h du
matin, et se met sur son ordinateur. Il fait des pauses de 1 heure à
30 minutes.
A 7h du matin, il va prendre son petit-déjeuner, avec tous les
camarades de la pension, et puis retourne jouer jusqu’à midi. A midi,
il descend manger. Après le repas, pendant une heure, il va faire
une sieste. Après la sieste, il va lire des mangas ou des romans, il
adore ça, selon ses dires. Il passe beaucoup de temps à lire. Ensuite,
il va sortir pendant 30 minutes, ça peut être tout l’après-midi aussi.
Et s’il revient, il continue à jouer. Ensuite, il se prépare pour le diner,
et il va dormir et il recommence ; sauf le jeudi où il a une soirée club
de [...] où il y va de 18h à 22h très régulièrement. Sinon, 2 fois par
semaine, il doit se présenter à [...] pour ses ateliers créatifs où il va
assez régulièrement, sauf quand il est démotivé.
Entretien du logement : celui-ci est en pension complète. Le
nettoyage de la chambre ainsi que le ramassage du linge se fait par
la pension elle-même.
Achats et courses diverses : il fait ses courses lui-même à la
demande.
Lessive et entretien du linge : il laisse son linge dans une corbeille à
l’équipe. Par contre s’il n’a pas assez de rechange, il s’occupe lui-
même d’aller à la laverie pour pouvoir avoir des vêtements propres,
et s’occupe du repassage.
Documents administratifs – paiement bancaires : il bénéficie d’une
mesure de curatelle, celui-ci se sent tout à fait apte à payer ses
factures et être clair par rapport à ses besoins financiers. Il exprime
que sa mère ne lui a pas donné le bon exemple, mais il a appris
aujourd’hui et se sent assez indépendant.
Soins aux enfants ou aux membres de la famille : pas d’enfant.
Entourage : il a ses frères, qui ne sont pas loin. Il y va quand il a
besoin d’eux. Il a beaucoup de copains dans la pension, en même
temps, il garde des distances avec eux. Il est assez festif et aime
passer des moments de détente avec son entourage.

- 12 -
Loisirs et vacances : les dernières vacances remontent au 29 Juillet
2019 au 5 Août 2019. Il est parti avec 4 de ses camarades dans un
festival au Nord de l’Allemagne, qui s’appelle [...], où il a passé
plusieurs jours. Il a fait une chute et s’est fait mal un petit peu au
genou, car c’était au milieu de la foule lors d’un concert « métal ». Il
y a passé de bons moments. Il était très content. Il aime bien faire
ce genre d’activité dès qu’il le peut avec ses camarades, et se laisse
porter par le groupe.
Moyens de transport habituels : les transports publics.
Venu comment à l’entretien : en train.
Ressources financières : il est au bénéfice de l’aide sociale.
Traitement(s) suivi(s) à ce jour y compris médicamenteux (en
indiquant aussi les méthodes thérapeutiques ne relevant pas de la
médecine traditionnelle ou l’absence éventuelle de traitement).
L’assuré n’a pas bénéficié de traitements médicamenteux. Celui-ci
se souvient avoir bénéficié d’un traitement sous Risperdal,
Rispéridone pendant de nombreuses années, de l’âge de 11 ans à
l’âge de 15 ans pour des symptômes de dépression récurrente et
des troubles du comportement, des traitements de faible dose qu’il
ne prenait pas réellement selon ses dires, il n’en voyait pas l’intérêt.
Celui-ci avoue qu’il a un peu abusé lorsqu’il a été pris en charge en
hospitalisation à [...] pour la première fois, car ceci lui permettait de
fuir le foyer et l’ambiance difficile qu’il vivait à l’école, selon ses
dires.
Perception de l’avenir, en général et en lien avec une activité
professionnelle ou avec la réadaptation professionnelle
L’assuré n’a aucune activité professionnelle. Depuis un an, il ne fait
rien. Il est en attente d’une proposition de formation, il se dit en
difficulté, et inquiet de ce qui se passe.”
Les Dres J.________ et U.________ ont conclu à une capacité de
travail (ou de formation) de 100 % dans toute activité adaptée aux
limitations fonctionnelles somatiques (à savoir, pas de travaux au contact
de la clientèle ou nécessitant des efforts physiques lourds, et pas de
manutention d’objets sensibles à la transpiration [verres, bois]). Le bilan
neuropsychologique effectué dans le cadre de cette expertise a évoqué un
possible trouble de déficit d’attention et hyperactivité / impulsivité associé
à un syndrome d’Asperger. Il était noté un fonctionnement intellectuel
supérieur, mais sans « haut potentiel ». Cet examen était superposable à
celui de 2017. Quant aux examens sanguins pratiqués, leurs résultats se
sont avérés négatifs aux produits d’addiction.

- 13 -
Nanti d’un avis juriste du 20 février 2020 qui estimait que le
rapport d’expertise précité n’était pas clair, l’OAI a sollicité un complément
d’expertise. Le 9 mars 2020, les Dres J.________ et U.________ ont fourni des
« éclaircissements » en réponse aux questions adressées par l’OAI. Leur
rapport d’expertise complémentaire est le suivant :
“Réponses des Dre U.________ et Dre J.________ consensuellement
Quelle est votre évaluation de la capacité de travail sur le plan
psychique de l’assuré en nous indiquant quelle est son évolution, au
fil du temps, depuis l’enfance de l’assuré ? Soit non seulement
depuis août 2017 : (la question spécifique y relative posée par le
SMR dans son avis du 21.05.2019 ne remplaçant par ailleurs pas la
question globale n° 8.1 de notre mandat d’expertise). Merci de
prendre position à cet égard sur les avis médicaux antérieurs et de
motiver vos éventuelles divergences d’opinion quant aux diagnostics
précédemment reconnus au dossier comme incapacitants.
Dans ce contexte, nous ne sommes en effet pas sûrs de bien
comprendre vos conclusions et vous faisons part ci-après des
interrogations soulevées par notre Service juridique (que nous vous
saurions gré de bien vouloir résoudre dans le cadre de votre
réponse) :
- La capacité de travail sur le plan psychique de l’assuré a-t-elle été
de tout temps de 100%, soit également avant août 2017 ? si non,
quelle a été son évolution ?
Pour reprendre des informations du dossier médical :
Expertise psychiatrique : du Dr F.________ :
En mai 2014, sur conseil des employés du [...], l’expertisé sollicite
un suivi psychiatrique auprès de l’Unité Psychiatrique Ambulatoire
d’[...] en raison de difficultés dans la gestion émotionnelle. Il
bénéficie alors d’une psychothérapie à une fréquence hebdomadaire
et d’un traitement d’Imovane en raison de ses difficultés
d’endormissement (RM du 22.09.2015).
En septembre 2015, le Dr M.________ et la Dresse E.____________
(Centre de psychiatrie du [...]) retiennent un diagnostic de trouble
de la personnalité sans précision ayant des répercussions sur sa CT
[capacité de travail]. Selon eux, l’hypersudation dont souffre
l’expertisé aurait également de graves répercussions sur sa CT. Le
tableau clinique serait dominé par un manque de motivation, un
apragmatisme important, un trouble de la concentration, une
apathie marquée, une baisse d’estime de soi, un sentiment de
dévalorisation ainsi que des troubles du sommeil. Pour ces raisons,
l’expertisé n’aurait qu’une CT de 50% dans une AA [activité
adaptée] (valable depuis le 01.08.2015). Les soignants certifient
avoir fait des tests neuropsychologiques mettant en évidence un QI
à 137, un rapport absent du dossier de l’expertisé (RM 22.09.2015).

- 14 -
En novembre 2016, le médecin du SMR conclut qu’il n’y a aucun
élément venant étayer une IT [incapacité de travail] de 50 % comme
évoqué par le Dr M.________ voire une activité occupationnelle selon
le bilan final de la REA. Ainsi, afin d’apprécier la présence d’une
atteinte à la santé au sens de l’AI et le cas échéant la capacité de
travail, son évolution et les éventuelles limitations fonctionnelles, il
propose de procéder à une expertise psychiatrique (avis SMR du
02.11.2016).
Mme T.________ (psychologue) suit l’expertisé depuis février 2017,
un suivi sollicité par l’expertisé qui se décrit alors dans un état de
tension très importante avec pensées hétéro-agressives. Le suivi
psychiatrique est assuré par la Dresse V.________, mais aucun
traitement médicamenteux n’est prescrit à l’heure actuelle,
l’expertisé refusant tout traitement neuroleptique. Le setting
psychothérapeutique était hebdomadaire, l’expertisé s’est montré
relativement régulier jusqu’au mois de juin 2017. Néanmoins, la
psychologue souligne une certaine désorganisation nous précisant
que chaque rendez-vous devait lui être rappelé par SMS ou appel la
veille ou le jour de l’entretien. Malgré ce rappel, il lui arrivait de se
tromper de jour ou d’heure. Cette désorganisation et ses difficultés
d’attention semblent ressortir dans les anecdotes d’enfance qu’il
rapporte, sur les retours de son expérience au [...].
Proposition d’une réadaptation à 50% pendant 6 mois, puis à 100%
est exigible mais le choix de l’activité est ici capital. L’expertisé ne
pourra pas s’adapter aux exigences d’une activité pratique ni gérer
des contacts complexes avec autrui. Un travail privilégiant ses
aptitudes intellectuelles (sans pour autant favoriser des défenses
hypomanes) dans un domaine protégé et ritualisé (ex. bibliothèque)
est à favoriser. La poursuite de la réadaptation professionnelle est
un défi très difficile dans un tel cadre. L’expertisé ne présente pas
de comorbidités psychiatriques (troubles psychotiques ou dépressifs,
addictions) ce qui est un facteur de bon pronostic. Il s’agit
d’accompagner ce jeune homme de manière constante malgré sa
tendance à rompre les liens dans le passage à la vie adulte et de lui
offrir une réadaptation dans un domaine qui met en exergue ses
capacités intellectuelles respectant ses difficultés de contact humain
et son impossibilité à gérer les changements et une exposition
émotionnelle. A moyen terme, la sortie du foyer et le début d’une
réadaptation dans un milieu protégé (ex. bibliothèque) sont des
objectifs réalistes mais qui nécessiteront un soutien thérapeutique
continu.
Date de l’entretien : 7 mai 2018 : note rédigée le : 8 mai 2018. A
l’occasion d’un autre bilan, nous échangeons sur la situation de
X.________. A l’observation, son humeur est très en « dents de scie ».
Un trouble de l’humeur est suspecté par cet ancien infirmier en
psychiatrie. Il y a un fort sentiment persécutoire. Dans ces états, il
ne peut pas être en lien avec quelqu’un. Il régresse. Il n’a pas de
soutien par ailleurs, pas de famille, pas d’amis, le foyer n’est pas
une ressource au contraire. En termes de réalisations, il y a de la
structure, de l’organisation du travail, intellectuellement à l’aise.
Lorsqu’il est bien, il y a échange et communication. Par contre, s’il
s’ennuie dans ce qui est routinier. Il n’arrive pas à passer à l’action,
à la mise en route.

- 15 -
Dre A.__________ et T.________ du 11.06.18 : Faible taux de présence.
A fait une rechute dépressive et se coupe de tout contact dans ces
moments. Quand il est là, il est tout bien et travail[le] avec
autonomie et rigueur. Après l’échec de la mesure de réinsertion
précédemment effectué au sein de votre Office en 2018 et au vu de
la symptomatologie présentée dans le point 2.7 du présent rapport
et des limitations fonctionnelles associées, nous estimons que la
capacité de travail ainsi que le potentiel de réadaptation sont nuls :
- Rigidité du fonctionnement mental et difficultés d’adaptation
- Faible gestion du stress, anxiété, irritabilité
- Difficulté[s] interpersonnelles et de communication
- Méfiance et manque d’empathie
- Inhibition, manque de coopération, agressivité
- Attitude défensive et distante, attitude dévalorisante à l’égard
d’autrui
- Absentéisme, retard, fiabilité réduite et abandon de poste en raison
de comportement d’évitement phobique
- Difficultés organisationnelles et de gestion administratives
- Faible reconnaissance de la maladie et des difficultés
- Faible tolérance à la frustration
- Absence en lien avec des troubles du sommeil et un échange du
rythme jour/nuit.
D’où ma réponse :
Dans le dossier médical, il est relevé, une capacité de travail à 50%
dans une activité adaptée, par le Dr M.________ « En septembre
2015, le Dr M.________ et la Dresse E.____________ (Centre de
psychiatrie du [...] retiennent un diagnostic de trouble de la
personnalité sans précision ayant des répercussions sur sa CT. Selon
eux, l’hypersudation dont souffre l’expertisé aurait également de
graves répercussions sur sa CT. Le tableau clinique serait dominé
par un manque de motivation, un apragmatisme important, un
trouble de la concentration, une apathie marquée, une baisse
d’estime de soi, un sentiment de dévalorisation ainsi que des
troubles de sommeil. Pour ces raisons, l’expertisé n’aurait qu’une CT
de 50% dans une AA (valable depuis le 01.08.2015) jusqu’à août
2017.
L’expertisé avait du mal à poursuivre sa formation et vivait chez son
frère à cette époque ; de notre point de vue les limitations
psychiatriques évoquées ne peuvent être source d’incapacité de
travail, en effet les troubles attentionnels avec hyperactivité en sus
du diagnostic du syndrome d’asperger peuvent souvent être à
l’origine de comportement impulsif et immature, ce qui est décrit
dans les dossiers, mais ne peuvent justifier une IT.
A noter que l’expertisé a bénéficié d’un suivi spécialisé dès février
2017 à juin 2017, sans prise de traitement psychotrope, ce qui
confirme l[a] non gravité des troubles et le manque d’arguments
justifiant une incapacité de travail.
- Son état de santé psychique n’a-t-il jamais connu d’épisode
incapacitant et entraînant des limitations fonctionnelles/LF d’ordre
médical ? dans le cas contraire, quels épisodes et avec quelles
limitations ? (cf. p.ex. le diagnostic incluant un aspect dépressif
retenu précédemment : a-t-il été par le passé incapacitant ?)

- 16 -
D’un point de vue médico-théorique, aucune incapacité de travail
pour raison médicale ne peut être retenue, lors de l’épisode : (F33.1)
– Episode dépressif moyen, sachant qu’il n’en est pas fait mention
dans l’expertise du DrF.________.
A noter que durant notre expertise, l’expertisé questionné à ce
sujet-là, évoque des périodes de détresse liées à une
surconsommation de substances psychoactives (Alcool et Cannabis),
ayant évolué sur quelques semaines. Ce dernier avait décidé de ne
plus en consommer et les analyses de laboratoire ont permis de
confirmer cela. En somme, en dehors des périodes d’alcoolisation,
aucune incapacité d’ordre médical ne peut être attestée.
- Vous indiquez en p. 27, dans le cadre du volet interniste, ce qui
suit : Sur le plan professionnel, ce jeune homme n’est pas entré
dans le monde du travail par manque d’étayage social et de
motivation. Les différentes tentatives de l’intégrer dans le monde
professionnel ont toutes échoué pour des motifs peu clairs.
L’expertise psychiatrique discute ce parcours de manière détaillée.
Or à ce sujet, le volet psychiatrique de votre expertise aborde en
effet le parcours de l’assuré, mais ne se prononce toutefois pas sur
les questions clé suivantes : si l’assuré n’a pas acquis à ce jour de
formation professionnelle, est-ce uniquement en raison de facteurs
non médicaux ? ou bien est-ce que des motifs/LF médicaux ont
également joué, serait-ce en partie ou à un moment ou à un autre,
un rôle (et quand) ? Que devons-nous comprendre ? Merci de votre
éclairage.
L’importance des facteurs psychosociaux (facteurs non médicaux)
est non négligeable, de notre point de vue, la personne assurée a
besoin d’un environnement psychosocial stable afin de se motiver et
à adhérer à une formation correspondant à ses difficultés, les
troubles attentionnels inhérents au diagnostic de la personne
assurée représentent de véritables obstacles à l’épanouissement de
la personne assurée et confèrent une bonne capacité de travail dans
un poste adapté si les limitations sont respectées.
En somme, des raisons médicales sont à l’origine de limitations
fonctionnelles : troubles de l’attention, trouble de la concentration,
distractivité, difficultés interactionnelles et sensibilité au stress, ce
qui demande la mise en place de mesure de réadaptation
professionnelle correspondant aux capacités de l’expertisé, mais ne
justifie en rien une incapacité de travail, devant l’absence de
comorbidité psychiatrique. A noter que le comportement de
surconsommation de substances psychoactives (alcool et cannabis)
a été très bref dans la vie de l’expertisé, courant de l’année 2018.
- Il est mentionné en p. 19 des facteurs de surcharge : qu’entendez-
vous par là ? s’agit-il de facteurs non médicaux exclusivement ? si
oui, sont-ils et ont-ils toujours été sans impact pathologique/médical
?
Oui, il s’agit de facteurs non médicaux.
En effet, cela ne peut être retenu comme ayant un impact sur le
diagnostic médical de l’expertisé.

- 17 -
- Lorsque vous évoquez (en p. 19) des facteurs de surcharge en lien
avec sa situation personnelle depuis son enfance et ayant été
déterminants dans le développement de la personne assurée, que
devons-nous comprendre quant à leur impact sur son
développement depuis l’enfance ? Comme mentionné ci-avant,
imputez-vous ses problèmes, y compris dans son développement,
uniquement à des facteurs non biomédicaux et ce tout au long de sa
vie à ce jour ? Merci de votre éclairage.
Si nous nous appuyons sur la littérature scientifique actuelle, les
facteurs extérieurs ne peuvent être pris en compte, dans
l’établissement du diagnostic.
De notre point de vue, le trouble peut être influencé directement par
les facteurs environnementaux, par contre l’évolution de ce type de
trouble est multifactorielle.
- L’expert psychiatre, le Prof. F.________, sollicité en 2017 pour son
rapport d’expertise du 11.08.2017 (que vous évoquez notamment
en p. 13ss de votre expertise) relève qu’il s’agit d’un cas clinique
difficile posant un vrai défi diagnostique, et il observe (en p. 17) :
1- Un décalage entre une cognition développée et une inaptitude
dans l’interaction sociale ;
2- Avec des attitudes inadéquates menant l’expertisé dans une
situation de marginalité ; et il soulève les enjeux relationnels de
l’expertisé ; de plus, il évoque (en p. 19) les éléments suivants
en lien avec le parcours et les échecs de formation
professionnelle de l’expertisé, à savoir :
3- Sa dépendance environnementale et son besoin d’étayage ;
4- Sa désorganisation avec désinvestissement des tâches ;
5- Sa tendance à questionner les ordres et les limites ;
6- Mais aussi son adaptation à la pratique largement déficitaire ;
7- Un autre volet de sa psychopathologie ayant été constitué par
l’intolérance aux règles ;
8- Avec actes de violence ;
9- Une incapacité à vivre une relation affective quelconque et
l’adoption de comportement et de postures ouvertement
inadéquates qui ont introduit des contre-attitudes de la part de
ses formateurs : Comment devons-nous selon vous considérer
ces divers aspects (ou limitations ?) :
Les divers aspects retenus ci-dessus, les points 2 et 8 correspondent
aux périodes de suralcoolisation (de quelques semaines) de
l’expertisé et ne peuvent être retenus comme étant des limitations
pérennes, l’expertisé ayant renoncé à toute consommation de
substances psychoactives.
Le point 6, ne correspond pas à l’expertisé, ce dernier évoque se
lasser de certaines activités et tout a été mis en place afin de
proposer à ce dernier des mesures de réadaptation adapté[es] à ses
difficultés.
Les points 1-3-4-5-7-9 définissent les difficultés de l’expertisé, ce
sont des symptômes à lire avec objectivité et à mettre en corrélation
avec le diagnostic de l’expertisé du syndrome d’asperger et le
trouble déficit de l’attention en sus des difficultés psychosociales de

- 18 -
l’expertisé. De notre point de vue, toutes ses limitations ne peuvent
être retenues comme étant incapacitantes, le soutien et la guidance
de l’expertisé dans sa recherche d’un emploi adapté à ses
limitations peuvent lui faire surmonter ses difficultés comme chez
toute personne présentant un diagnostic similaire, voir les articles ci-
dessous.
Comme soulevé ci-avant, relèvent-ils et ont-ils relevé selon vous
uniquement du domaine psychologique et/ou social (soit d’ordre non
bio-médical) et partant ne comportent-ils et n’ont-ils jamais
comporté aucun caractère incapacitant au sens médical ? Merci de
vous prononcer à ce sujet.
En effet, il y a une atteinte à la santé : le trouble hyperactif, inhérent
au diagnostic de Syndrome d’Asperger. Celui-ci entraine des
symptômes dont le degré de sévérité n’est pas suffisant pour
interférer avec la capacité de gain et donc ce trouble n’entraine pas
de limitations fonctionnelles et la non-entrée dans le monde du
travail n’est pas d’ordre médical.
Voir les articules de la littérature médicale :
Traits de personnalité, insertion socio-professionnelle et
employabilité chez les jeunes en mesure d’insertion – 15/12/17 –
Christine Besse a, *, Philippe Handschin b, Koorosh Massoudi b,
Danièle Spagnoli a, Jérôme Rossier B, Charles Bonsack- Service de
Psychiatrie Communautaire, Centre Hospitalier Universitaire Vaudois
(CHUV), 18, Place Chauderon, 1003 Lausanne, Suisse – Institut de
Psychologie, Université de Lausanne, 1015 Lausanne, Suisse.
Une étude visant à explorer longitudinalement les liens entre
employabilité, insertion professionnelle, traits de personnalité et
ressources individuelles est en cours chez les jeunes NEET
bénéficiant de Mesures d’Insertion/MIS dans la Canton de Vaud. Les
analyses transversales initiales montrent qu’ils sont plus introvertis
et présentent plus de traits de personnalité dysfonctionnels
(paranoïaques, schizotypiques, antisociaux et borderline) que les
personnes de même âge intégrées dans un cursus de formation ou
professionnel. Tous ces traits entravent la relation à l’autre, que ce
soit par une méfiance excessive, une bizarrerie ou du clivage.
Ils évaluent aussi plus faiblement leur employabilité et leur
sentiment d’efficacité personnelle. Ces constats peuvent être liés
aux troubles de santé mentale eux-mêmes qui peuvent entrainer
une perte d’estime de soi et de confiance, ou aux expériences
vécues d’échecs en emploi. La question de l’auto-stigmatisation des
troubles psychiques entraînent des difficultés sociales qui entraînent
à leur tour une aggravation des troubles. L’échec est intégré comme
l’inéluctable conséquence de la désignation de leurs difficultés : « A
quoi bon essayer si j’ai effectivement tous les défauts que les autres
m’attribuent » [2].
La seconde partie de notre projet consistera à déterminer les
dimensions individuelles prédisant la situation professionnelle et
scolaire objective des participants récoltées au t1 et t2. Ces
analyses nous permettrons de comparer les dimensions prédisant
les capacités d’intégration autoévaluées à celles prédisant
l’intégration effective.

- 19 -
Certaines limitations sont à relever : le profil très différent des deux
populations comparées en termes de niveau scolaire, de contexte
socio-culturel, et probablement aussi niveau socio-économique. Les
facteurs qui distinguaient les deux populations ont été intégrés dans
le modèle statistique ; persistent ceux pour lesquels nous n’avions
pas de données (p. ex niveau socio-économique).
Nous avons par ailleurs considéré dans nos analyses les dimensions
de personnalité normales (mesurées par le NEO-FFI) et
dysfonctionnelles (mesurées par l’IPDE) comme ayant le même
statut, alors qu’elles se réfèrent à des modèles différents :
dimensio[n]nel pour le NEO-FFI, catégorique pour l’IPDE. Des
parallèles ont pourtant été trouvés [23] et se retrouvent plus
naturellement depuis l’instauration du DSM-5 [29].
Nos résultats ouvrent des pistes d’intervention pour augmenter le
potentiel d’insertion des jeunes en difficulté et envisager des
modèles d’intervention. Les intervenants visant à réinsérer ces
jeunes devraient être sensibles à leurs modes relationnels et d’être
au monde et tenter d’assouplir certains traits de personnalité qui
pourraient entraver les démarches d’insertion (notamment ceux
s’apparentant à des traits paranoïaques, antisociaux,
schizotypiques, qui se retrouvent dans la difficulté à faire confiance
à l’autre ou à s’inscrire dans un mode relationnel durable, ou une
tendance à l’introversion), au besoin en sollicitant des intervenants
en santé psychique. Une meilleure adaptation des cibles
professionnelles au profil de personnalité des jeunes pourrait
également être une piste afin d’améliorer la viabilité des projets
d’insertion professionnelle.
La question des modèles d’intervention est complexe. Le
phénomène touche toutes les sociétés occidentales actuelles et
s’étend à tous les troubles psychiques, qui sont moins tolérés dans
le domaine de l’emploi que par le passé, du fait que les
compétences clé pour l’insertion ont changé, notamment
l’importance croissante des aspects relationnels. Il s’agit de prendre
conscience du problème et de tenter de le résoudre autrement que
par l’exclusion des problèmes psychiques du monde du travail. Pour
les professionnels de santé mentale, cette question dépasse
largement celle des soins : leur contribution est pourtant essentielle
à plusieurs niveaux. Premièrement, il s’agit de multiplier les
échanges entre le monde du travail et de la santé mentale pour
améliorer la santé globale au travail. Un travail d’éducation et de
formation dans les entreprises est nécessaire [17]. Ensuite, effectuer
des interventions visant à identifier et traiter plus rapidement les
troubles psychiques peu accessibles aux soins, afin de maintenir leur
insertion, que ce soit en MIS (pour les NEET) [26], ou au travail. Les
NEET constituent un groupe à risque, qui doit mobiliser
spécifiquement les professionnels de santé mentale.
Ce mode de fonctionnement intégrant des soins psychiques à une
perspective d’insertion, dans un mode de collaboration étroit et un
but commun, est préconisé par l’OCDE pour lutter contre les
conséquences socio-économiques des troubles psychiques [17]. Il
est par exemple incarné par les Headspace Centers en Australie, qui
réunissent, dans un même lieu, suivi social, services d’orientation et

- 20 -
d’intégration professionnelle, et soins de santé pour les jeunes de 15
à 25 ans [6].
En conclusion, certains traits de personnalité dysfonctionnels
peuvent contribuer à entrainer un cercle vicieux de désinsertion
professionnelle et sociale. Une prise de conscience précoce des
styles relationnels par les personnes et leur entourage permettrait
d’adapter les choix professionnels, le style de management et
amener à une meilleure utilisation des ressources personnelles.
TDAH et comorbidités en pédopsychiatrie. Pathologies psychiatrique,
affections médicales, troubles de l’apprentissage et de la
coordination – 13/05/17 Laura Masia, *, Martin Gignac B a CHU
Sainte-Justine, 3175, chemin de la Côte-Sainte –Catherine, H3T 1C5
Montréal, QC, Canada. b Unité des adolescents, département de
psychiatrie, université de Montréal, institut Philippe-Pinel de
Montréal, 10905, boulevard Henri-Bourassa Est, H1C 1H1 Montréal,
QC, Canada
Dont le résum[é] de l’article : Le TDAH est le trouble
comportemental le plus fréquent chez les enfants et les adolescents.
Il est souvent associé à d’autres atteintes psychiatriques et
physiques, ce qui complique et aggrave la symptomatologie. Parmi
les troubles psychiatriques comorbides, les troubles de l’humeur, les
troubles du comportement et l’anxiété sont les plus fréquemment
retrouvés. De même, il existe un chevauchement entre le TDAH et
les addictions, les TOC, les troubles du sommeil et les troubles de
l’apprentissage. Les TCA et les TSA sont aussi de plus en plus
reconnus comme des entités comorbides au TDAH. Enfin, des liens
avec l’ESPT et les troubles de l’attachement ont été notés. Les
affections médicales doivent également être considérées lors de
l’évaluation du TDAH – les traumatismes crâniens, l’épilepsie et
l’obésité entre autres. Les enfants TDAH avec des pathologies
concomitantes sont plus sévèrement atteints et leur traitement est
plus complexe. Une meilleure compréhension de la fréquence élevée
de ces comorbidités est nécessaire pour optimiser le traitement et
permettre d’améliorer le mauvais pronostic lié à l’association du
TDAH avec d’autres pathologies.
Trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité chez l’adulte –
16/07/07. Grosse a, *, D. Da Fonseca b, E. Fakra b, F. Poinso b, J.-C.
Samuelian a. a CHU de psychiatrie-a b CHU de Sainte-Marguerite,
Marseille, France. Adulte, CUMP, hôpital de La Conception, 147,
boulevard Baille, 13385 Marseille cedex 05, France
Dont la conclusion : Le trouble déficit de l’attention avec ou sans
hyperactivité (TDAH) bien connu chez l’enfant et l’adolescent
semble perdurer à l’âge adulte. L’ensemble des symptômes
engendre d’ailleurs bien souvent un dysfonctionnement des patients
tant au niveau social et professionnel qu’au niveau affectif. Le
diagnostic de ce trouble encore méconnu chez l’adulte s’avère donc
nécessaire afin de mettre en place une prise en charge adéquate. La
symptomatologie chez l’adulte est souvent plus marquée par le
déficit de l’attention que par l’hyperactivité psychomotrice et
l’impulsivité. Or, les critères actuels des classifications
internationales sont identiques, quels que soient l’âge et le sexe du
patient. Aussi le clinicien devra-t-il utiliser les mêmes critères pour

- 21 -
poser le diagnostic chez une fillette âgée de sept ans et chez un
cadre âgé de 45 ans. Il serait donc particulièrement intéressant de
pouvoir adapter les critères en fonction de l’âge et du sexe des
patients. Nous avons également noté que le diagnostic différentiel
était difficile, en particulier avec les troubles de la personnalité, les
troubles anxieux ou les troubles de l’humeur, d’autant plus que les
troubles associés sont fréquents. La démarche diagnostique se doit
d’être rigoureuse et minutieuse. Elle nécessite donc une bonne
information mais également une bonne expérience clinique. Enfin, il
serait également pertinent de développer chez les adultes
présentant un TDAH des prises en charge psychologiques
spécifiques et efficaces telles que les thérapies de groupe, les
stratégies de résolution de problème ou d’autogestion. Il convient en
effet de ne pas réduire la prise en charge à un traitement
médicamenteux exclusif, ce qui explique probablement les
réticences encore nombreuses autour du TDAH chez l’adulte.”
Par projet de décision du 28 juillet 2020, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui refuser le droit à une rente d’invalidité. Ses
constatations étaient les suivantes :
“Lorsque l’assuré n’a pas pu acquérir de connaissances
professionnelles suffisantes à cause de son invalidité, le revenu qu’il
pourrait obtenir s’il n’était pas invalide correspond en pour-cent,
selon son âge, aux fractions suivantes de la médiane, actualisée
chaque année, telle qu’elle ressort de l’enquête de l’Office fédéral
de la statistique sur la structure des salaires:
Après ans révolus Avant ans révolus Taux en pour-
cent
21 70
21 25 80
25 30 90
30
100
(art. 26, al. 1er RAI)
En 2020, le revenu moyen des salaires est estimé à CHF 83'500.00.
Compte tenu de l’âge de M. X.________, c’est le 90% de ce montant
qui représente le revenu qu’il aurait pu réaliser s’il n’avait pas été
atteint dans sa santé, soit CHF 75'150.00.
Dans le cadre de sa demande de prestations, M. X.________ a
bénéficié de diverses mesures professionnelles durant la période du
3 janvier 2011 au 11 juin 2018. Il a également bénéficié
d’indemnités journalières.
Il ressort de l’instruction médicale du dossier de M. X.________ qu’il
présente une pleine capacité de travail dans toute activité
respectant les limitations fonctionnelles suivantes ; pas de travaux
au contact de la clientèle, pas d’efforts physiques lourds, pas de
manutention d’objets sensibles à la transpiration (verre, bois).

- 22 -
Pour déterminer la perte économique que subit M. X.________, il
convient de comparer le revenu précité avec celui auquel il peut
prétendre dans une activité adaptée.
Dans la situation de M. X.________, étant donné qu’il n’a pas repris
d’activité professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer aux
données salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer
son revenu avec invalidité.
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir un homme dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services
est de CHF 68'446.03 à 100 % en 2020.
Par ailleurs, après examen des facteurs de réduction (limitations
fonctionnelles, âge, années de service, nationalité et taux
d’occupation), nous estimons qu’aucun abattement n’est justifié
dans votre cas.
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 75'150.00
Revenu avec atteinte à la santé CHF 68'446.03
Perte de revenu CHF 6'703.97
Degré d’invalidité 8.92 %
Un degré d’invalidité inférieur à 40 % n’ouvre pas le droit à une
rente.”
Le 6 août 2020, agissant par son curateur, l’assuré a contesté
le projet précité. De son côté, la Dre A.__________ a adressé à l’OAI un
rapport médical du 18 septembre 2020 aux termes duquel elle a pris
position comme suit sur les éléments médicaux du dossier :
“Pour rappel, dans vos conclusions, vous retenez que la capacité de
travail de M. X.________ est complète dans une activité adaptée, à
savoir qui n’implique pas de port de charge, ni de contact avec des
matériaux sensibles à la transpiration. Vous ne retenez aucune
limitation fonctionnelle imputable à un trouble psychique et estimez
que le diagnostic de trouble envahissant du développement sans
déficit intellectuel (ou syndrome d’Asperger) n’est pas incapacitant.
Les différents médecins et experts, y compris nous, s’accordent sur
le diagnostic ; en revanche, l’impact de ce trouble sur la capacité de
travail est sous-estimé. Sur la base des conclusions médicales des
expertises effectuées par les Drs F.________ en 2017 et Dr U.________
en 2019, vous concluez que le diagnostic de trouble envahissant du
développement sans déficit intellectuel n’entraîne aucune
conséquence sur la capacité de travail chez le patient. Et pourtant, à
25 ans, celui-ci n’a jamais pu travailler et n’a jamais pu entreprendre
de formation. Qui plus est, toutes les mesures de réinsertion
proposées par votre Office se sont soldées par un échec, et ce en
dépit de l’évidente bonne volonté du patient qui s’est montré
collaborant. Les faits démontrent selon nous que la capacité de
travail de M. X.________ est nulle du fait du trouble psychique.

- 23 -
Un ensemble de signes nous permettent de retenir le diagnostic de
trouble envahissant du développement (TED) sans déficit intellectuel
concernant le cas de M. X.________. On reconnaît la présence d’un
TED à ce que la CIM-10 appelle « la triade autistique », à savoir trois
déficits principaux :
- Altération qualitative des interactions sociales réciproques
- Altération qualitative des modalités de communication
- Répertoire d’intérêts et d’activités restreint, stéréotypé et répétitif
Comme le décrit la littérature (Murad, 2014), si la sévérité de ces
déficits est variable selon les individus, le TED infiltre toutefois
l’ensemble du fonctionnement du sujet et donc également les
capacités d’insertion sociale et professionnelle. Les experts et nous-
mêmes attestons de la présence de ces déficits chez M. X.________.
Le Dr F.________, dans son expertise de 2017, observe chez ce
patient « un défaut de cognition sociale clairement perceptible dans
les situations nécessitant un décodage implicite des émotions, le
sentiment subjectif d’être malhabile et peu intégré mais aussi des
comportements transgressifs à faible échelle qui peuvent faire
penser à des troubles des conduites et des émotions (un prélude de
personnalité dyssociale). Ce syndrome explique la longue
institutionnalisation, l’inexistence de vie affective, le refuge à des
références intellectuelles fines contrastant avec un monde
émotionnel archaïque auquel l’expertisé a un accès limité et in fine
son échec d’adaptation sociale ». Il conclut : « la réadaptation
professionnelle est un défi très difficile dans un tel cadre ». Ces
observations sont reprises par le Dr U.________ dans son expertise de
2019 : « l’évaluation objective de ce jour retient des symptômes
évoluant depuis l’enfance avec des éléments prépsychotiques,
altérant le fonctionnement social en sus d’un profil carentiel avec
une note impulsive, des comportements antisociaux et évitant, et
parfois impulsifs, avec des difficultés à se maintenir ou à s’engager
dans une formation professionnelle ». L’expertise
neuropsychologique effectuée en 2019 par Mme H.________, du
Neurocentre, atteste des troubles de la cognition sociale. Les
examens révèlent une mentalisation déficitaire et une anxiété
sociale. L’empathie obtient un score jugé « pathologique » et
l’experte atteste également de troubles dans la reconnaissance
faciales des émotions.
Nous observons un consensus sur le diagnostic, mais aussi un
décalage entre la sévérité du trouble établi et l’évaluation de la
capacité de travail. L’explication réside certainement dans les
bonnes facultés intellectuelles du patient. Ces dernières ont pu
conduire à une surévaluation – erronée à notre avis – de sa capacité
de travail. Il est en effet probable que son fonctionnement cognitif
dans la norme ait masqué, au moins en partie, l’étendue de ses
difficultés liées à l’autisme. Grâce à ses excellentes capacités de
raisonnement logique, M. X.________ parvient partiellement à
compenser un déficit majeur en cognition sociale et à améliorer son
adaptation aux situations.
Ces stratégies compensatoires ont toutefois leurs limites. Elles sont
énergivores et ne peuvent être maintenues sur le long terme. C’est
pourquoi on observe un fonctionnement parfois adapté durant
quelques heures ou quelques jours suivi d’un effondrement avec une
péjoration de l’humeur, une irritabilité, des difficultés de gestion

- 24 -
émotionnelle associées à des comportements impulsifs, parfois
violents, ainsi qu’à des comportements d’évitement et de repli sur
soi. C’est ce qui s’est produit lors de la dernière mesure de
réinsertion que vous avez initiée au sein du centre [...] en 2018.
Malgré des débuts encourageants durant lesquels M. X.________ a
démontré un intérêt pour la mesure proposée, il s’est rapidement
trouvé envahi par les troubles, ne parvenant pas à gérer à la fois ses
problèmes personnels et les exigences pourtant à bas seuil de la
mesure, comparées aux exigences du marché de l’emploi. Votre
collaborateur, M. [...], décrit l’humeur de M.X.________ comme étant
« en dent de scie » avec « un fort sentiment persécutoire » lors de la
mesure. Son constat est clair : « incapacité à se former (régularité,
concentration, apprentissage, socialisation) ». Votre collaborateur
conclut dans son rapport de suivi : « l’assuré n’a pas la capacité à
suivre une mesure et encore moins à se former ». Il apparaît
clairement que l’impact des troubles psychiques sur la capacité de
travail a été sous-évalué par les experts du fait des bonnes facultés
intellectuelles de M. X.________. Il parvient à donner le change lors
des entretiens cliniques, ce qui tend à biaiser le jugement de son
interlocuteur. Toutefois, lorsqu’il est en activité ou en mesure, les
difficultés apparaissent de manière évidente. Déjà en 2014, lors des
stages à la Fondation [...], les rapports de suivi expliquent que
M.X.________ « n’est pas en mesure d’assimiler de nouvelles
connaissances », qu’il nécessite « un accompagnement massif pour
chaque démarche du quotidien » et ce, en dépit de ses bonnes
facultés intellectuelles. Il aurait à notre sens fallu tenir compte des
conclusions de vos collaborateurs. Ces derniers ont suivi M.
X.________ dans ses mesures de réinsertion professionnelles et l’ont
vu évoluer dans un contexte écologique (similaire à un emploi dans
la première économie, même si bien moins exigeant).
Le Dr F.________ atteste de la complexité de la situation : « il s’agit
d’un cas clinique difficile posant un vrai défi diagnostique », cela en
raison du décalage observé entre les capacités intellectuelles de ce
patient et les déficits majeurs en termes de cognition sociale avec :
« une inaptitude dans l’interaction sociale avec des attitudes
inadéquates mettant l’expertisé dans une situation de marginalité ».
Le Dr F.________ poursuit : « il s’agit du diagnostic principal qui
explique les perturbations des conduites sociales et leurs
conséquences dans la vie professionnelle ». Le Dr F.________ juge
que les difficultés rencontrées par le patient dans sa réinsertion
professionnelle dépendent du tableau clinique. Paradoxalement, et à
notre étonnement, il conclut que la capacité de travail reste entière.
Il nuance en disant que : « le choix de l’activité est ici capitale ». Il
précise que « l’expertisé ne pourra pas s’adapter aux exigences
d’une activité pratique ». Nous ignorons à quel genre d’activité il fait
référence. Cela mériterait d’être étayé. Peut-être s’agit-il d’une
activité à caractère intellectuel, sans vraiment de certitude sur le
sens exact de cette expression. Ce genre d’emploi nécessiterait
vraisemblablement de part du patient qu’il puisse effectuer des
études poussées, ce qui ne s’est pas avéré possible étant donné la
présence des limitations évoquées plus haut. Cette activité « non-
pratique » suggérée par le Dr F.________ ne devrait pas non plus
impliquer « la gestion des contacts complexes avec autrui ». Il
recommande un travail mettant en œuvre « ses aptitudes
intellectuelles (sans pour autant favoriser les défenses hypomanes)
dans un domaine protégé et ritualisé ». Résultat : l’expert propose le

- 25 -
métier de bibliothécaire. Cette proposition semble peu réaliste et
peu fondé compte tenu de l’état de santé psychique de ce patient
qui, rappelons-le, n’est parvenu à achever aucune formation. Un CFC
de bibliothécaire semble pour le moins hors de portée. De plus, ce
métier implique un travail répétitif nécessitant précision et méthode
pour documenter, trier et organiser les ouvrages, ainsi qu’un travail
de conseil à la clientèle qui n’est pas compatible avec les limitations
décrites par l’expert lui-même.
Nous sommes très perplexes devant le décalage entre d’un côté la
sévérité des troubles attestés par le Dr F.________ et le Dr U.________
et de l’autre l’absence de prise en compte des répercussions de ces
troubles sur la capacité de travail. Si nous nous accordons avec les
experts quant aux bonnes facultés intellectuelles de ce patient, nous
jugeons, sur la base des différents examens effectués et des
mesures de réinsertion déjà initiées, que le trouble psychique fait
obstacle à la mobilisation des compétences cognitives et représente
donc un handicap insurmontable pour obtenir un emploi dans la
première économie de marché.
Le Dr U.________, dans son expertise datée de septembre 2019,
attribue les échecs d’insertion professionnelle de M. X.________ non
pas aux répercussions du trouble envahissant du développement
(qu’il reconnaît pourtant) mais à des difficultés d’ordre «
psychosociales ». Les éléments qu’il avance restent toutefois
imprécis et vagues. Votre Office a d’ailleurs demandé des
clarifications en février 2020, après consultation auprès de votre
service juridique. « Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre
vos conclusions » écriviez-vous. L’argumentaire du Dr U.________
présente en effet des contradictions évidentes qui questionnent la
pertinence de ses conclusions.
Le Dr U.________, dans son expertise datée de septembre 2019,
affirme que « les difficultés liées à l’enfance de l’assuré et le peu
d’étayage dans sa vie d’adulte sont à l’origine de l’état actuel de
l’assuré, le diagnostic retenu peut être à l’origine des
comportements de rupture de l’expertisé sous-tendue par les
problématiques d’attachement depuis son enfance ». L’attribution
des difficultés d’insertion professionnelle par le Dr U.________ à des «
difficultés psychosociales » ne repose sur aucun fait scientifique
probant. Le trouble envahissant du développement (TED) est une
pathologie psychiatrique sévère, une affection
neurodéveloppementale qui, par définition, débute dans l’enfance. Il
ne s’agit pas d’une comorbidité à un trouble de l’attachement, mais
bien d’une affection ayant influencé l’entièreté de son
développement cognitif et affectif. Dès lors, on ne peut attester,
comme le fait le Dr U.________, d’une part de la présence d’un tel
diagnostic et de difficultés d’insertion sociale et professionnelle, tout
en évacuant d’autre part tout lien entre ces deux éléments. Cela ne
repose sur aucun fait objectif ou fondement clinique. Si M.X.________
est, certes, issu d’une famille présentant des carences évidentes du
fait des troubles psychiatriques des parents et du fonctionnement
pathologique du système familial, nous ne pouvons imputer les
difficultés rencontrées par ce patient au seul dysfonctionnement de
son milieu. D’ailleurs, il en a été retiré dès son plus jeune âge avec
le reste de sa fratrie par les services sociaux avant d’être placé en
foyer. S’il a changé de nombreuses fois de foyer, l’encadrement

- 26 -
pédagogique et thérapeutique a été contenant et étayant. L’impact
pathologique du système familial est donc largement limité. Cette
conclusion du Dr U.________ ne présente donc pas de validité dans ce
contexte. Si l’évolution d’un trouble envahissant du développement
peut être influencée par des facteurs environnementaux, la
présence de ce trouble et ses conséquences ne peuvent en aucun
cas être évacués, comme le fait l’expert, en mettant l’ensemble des
difficultés observées sur le compte du milieu. L’argumentaire du Dr
U.________ n’est d’ailleurs pas étayé sur ce point, malgré que vous lui
ayez spécifiquement demandé des précisions à ce sujet dans votre
courrier de février 2020. Si l’expert prend la peine de citer des
éléments de littérature pour étayer son propos, les articles cités ne
concernent de toute manière pas le trouble envahissant du
développement, mais des troubles de la personnalité et ces articles
n’apportent pas d’éléments permettant d’établir une distinction
entre ce qui est de l’ordre du psychosocial et ce qui est lié au
trouble neurodéveloppemental. Ces éléments sont trop intriqués
pour être distingués de la sorte, s’agissant des troubles du spectre
de l’autisme.
De plus, l’environnement social ne peut être qualifié par l’expert à la
foi de carencé et non étayant, puis évoqué comme fonctionnel et
structurant. Le DrU.________ parle de « l’instabilité émotionnelle et
sociale de l’expertisé, sous-tendu par les problématiques
d’attachement depuis son enfance » et un peu plus loin il conclut : «
son sens relationnel est préservé, il vit dans une pension, il effectue
des sorties de plusieurs jours avec des personnes du même âge
pour apprécier un événement de musique en plein air, il aime faire
la fête et a gardé contact avec chaque membre de sa famille ». Il
apparait en réalité clairement que M. X.________ présente
d’importantes difficultés interpersonnelles liées à son trouble
psychique. Contrairement à ce que conclut l’expert, ce que M.
X.________ considère comme des relations amicales sont le plus
souvent des relations superficielles, liées à ses activités favorites
comme les jeux vidéo et l’univers manga. Les relations sont pauvres
du fait qu’il a peu d’intérêt spontané pour l’autre et il peine à
investir de nouveaux liens. Il passe la majeure partie de son temps
seul à domicile. Dans les foyers, il n’a établi aucun lien significatif et
a évité les contacts interpersonnels au maximum. Comme le décrit
la littérature (Murad, 2014) le jeune autiste adulte préfère
généralement rester seul devant son ordinateur ou dans ses livres. Il
peut avoir des amis mais en petit nombre et les interactions sont
généralement pauvres sur le plan émotionnel et centrées sur des
intérêts restreints, ce qui est effectivement le cas de M. X.________.
Aux ateliers de [...], par exemple, où M. X.________ se rend pourtant
depuis de nombreuses années, il n’est parvenu à développer aucun
lien significatif avec ses pairs. Ses maîtres socio-professionnels le
décrivent comme solitaire, passant la majeure partie de son temps
isolé. Il lui a même été alloué une place spécifique dans l’atelier, un
peu à l’écart du groupe pour qu’il s’y sente plus à l’aise. S’il parle
avec autrui c’est pour discuter d’un sujet qui le passionne. Murad et
al. (2014) font d’ailleurs état de cette caractéristique de la personne
autiste qui n’initie que peu de conversations à caractère purement
social et peut avoir du mal à soutenir une conversation qui ne
concerne pas directement ses centres d’intérêts. Ainsi, M. X.________
peut présenter un certain goût pour la conversation dans le cadre
des entretiens car les échanges le concernent directement.

- 27 -
Néanmoins, il se retrouve rapidement limité lorsqu’il doit entretenir
une conversation dans un contexte social lambda. La description
vivante et dynamique que fait le Dr U.________ de la vie relationnelle
de M. X.________ ne concorde pas avec la réalité des faits que nous
avons constatée.
Nous constatons une autre contradiction dans les conclusions de
l’expertise. Le Dr U.________ juge que les difficultés d’insertion sont
de nature « non médicales » et « psychosociales ». Mais dans le
même rapport, il écrit pourtant : « en somme, des raisons médicales
sont à l’origine de limitations fonctionnelles : trouble de l’attention,
trouble de la concentration, distractivité [distractibilité ?], difficultés
interactionnelles et sensibilité au stress ». Nous nous étonnons de la
teneur paradoxale de ces propos qui décrédibilisent, de fait,
l’argumentaire. En effet, les limitations ne peuvent être à la fois de
nature médicales et non médicales.
Nous relevons également des contradictions concernant l’évaluation
des capacités attentionnelles. Dans le rapport d’expertise de 2019,
le Dr U.________ écrit : « le profil neuropsychologique pourrait être
compatible avec un trouble de déficit d’attention et
hyperactivité/impulsivité » et un peu plus loin, il juge les capacités
attentionnelles comme étant « non limitées ». Malgré cela, il
suggère tout de même, toujours dans le même rapport,
l’introduction d’un traitement de méthylphénidate, à 20 mg « afin
d’apaiser les troubles attentionnels qui sont régulièrement à l’origine
des décrochages scolaires. ». Que doit-on comprendre de cet
argumentaire ? Si l’expert atteste de la présence d’un trouble
attentionnel avec hyperactivité, comme il le fait, dès lors les
limitations fonctionnelles devraient être étayées.
Il apparait dans la littérature (Ghaziuddin, 2005) que le syndrome
d’Asperger s’accompagne fréquemment d’un trouble attentionnel
avec hyperactivité qui doit être différencié du TDAHA seul.
L’adulte autiste présente en effet des difficultés à maintenir son
attention, non pas sur toutes les tâches, mais lorsque les tâches
sortent du cercle de ses centres d’intérêt habituels. Ainsi, quand le
Dr U.________ affirme qu’on ne peut pas retenir de difficultés
attentionnelles étant donné que M. X.________ parvient à rester
concentré plusieurs heures dans ses livres préférés ou sur son
ordinateur, c’est ignorer complétement la spécificité du trouble
Asperger. Dans le syndrome Asperger, la capacité de maintien de
l’attention sur des sujets d’intérêt particulier n’est en rien
prédicateur de la capacité à maintenir l’attention sur d’autres types
de sujet.
Sur le plan de l’impulsivité ensuite, l’étude (Murad, 2014) décrit que
le comportement des adultes autistes est plutôt routinier et
prévisible, mais peut devenir impulsif en réponse à des stimuli
externes. On peut observer cela très nettement chez M. X.________
dont l’état psychique est fluctuant. Très sensible à son
environnement et tolérant mal la frustration, le moindre imprévu ou
changement est facteur de stress et peut alors engendrer des
comportements imprévisibles et impulsifs, voire agressifs. Cela a été
observé par vos collaborateurs durant la mesure à [...] où M.
X.________ était présent de manière irrégulière selon la fluctuation de

- 28 -
son état psychologique ou des événements advenus dans la journée.
Le trouble attentionnel avec hyperactivité ne peut être dissocié du
trouble envahissant du développement, comme le souligne le DSM-V
et la manière dont le trouble attentionnel s’exprime chez les
patients autistes est une expression spécifique à ce type de
troubles.
Après l’exposition des différents points ci-dessus, vous comprendrez
que la proposition du Dr U.________ d’une réinsertion dans la vente
est tout simplement incompatible avec les limitations psychiques de
M. X.________, étant purement hors de portée. D’autres points de
cette expertise pourraient encore être remis en cause, comme
l’implication supposée par le Dr U.________ d’une consommation
problématique d’éthyle et de toxiques pour expliquer des difficultés
de flexibilité cognitive ou des phases d’effondrement anxio-
dépressifs. Le patient n’a présenté aucun signe de consommation de
toxique régulière ou problématique durant les années de suivi et ses
analyses en laboratoire se sont révélées négatives. Il s’agit là
d’hypothèses ne reposant sur aucun fait.
Nous espérons qu’à la lumière des éléments exposés dans le
présent recours, l’étendue des limitations fonctionnelles liées au
trouble psychique et son impact direct sur la capacité de travail
apparaitra évidente. Après 11 ans de procédure et de multiples
rapports attestant de l’atteinte à la santé de ce patient, il nous
semble évident que les troubles psychiques de ce patient sont
sévères et ont représenté – et représentent actuellement – un
handicap insurmontable dans la mobilisation de ses facultés
intellectuelles et dans ses capacités à s’insérer normalement dans la
société. Il serait bienfaisant pour ce patient, qui a montré une
excellente collaboration dans les différentes tentatives de
réinsertion mises en place par votre Office, de pouvoir se concentrer
maintenant sur la thérapie et les soins. Cela lui permettra de
retrouver une qualité de vie correcte. L’impact d’une répétition
systématique des situations d’échec sur la santé mentale n’est pas à
négliger chez un patient déjà fortement fragilisé par le handicap
psychique. Essayer à tout prix de lui faire atteindre des objectifs
largement hors de portée a un effet clairement négatif sur la
stabilisation du trouble.
Références bibliographiques :
Ghaziuddin, M. (2005). Mental health aspects of autism and
Asperger syndrome. Jessica Kingsley Publishers.
Murad, A., Fritsch, A., Bizet, E., & Schaal, C. (2014, September).
L’autisme à l’âge adulte : aspects cliniques. In Annales Médico-
psychologiques, revue psychiatrique (Vol. 172, No. 7, pp. 577-586).
Elsevier Masson.”
Après avoir requis le point de vue du SMR sur le rapport
précité (avis médical « audition » du 19 octobre 2020), l’OAI a, par
décision du 20 octobre 2020, refusé le droit à une rente d’invalidité en

- 29 -
faveur de l’assuré pour des motifs identiques à ceux exposés dans son
préavis du 28 juillet 2020.
B. Par acte du 20 novembre 2020, X.________, représenté par sa
curatrice, elle-même représentée par Procap Suisse, a saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal d’un recours contre la décision
précitée en concluant à sa réforme, en ce sens que l’OAI soit condamné à
« verser au recourant les prestations légales découlant de la LAI ».
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision querellée et au
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants. En substance, il conteste
l’évaluation médicale effectuée par l’OAI ; il fait valoir que le rapport
d’expertise du 4 octobre 2019 doit se voir nier toute valeur probante pour
les motifs évoqués dans le rapport de la Dre A.__________ du 18 septembre
2020. Le recourant a par ailleurs requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire limité aux frais de justice.
Par décision du 24 novembre 2020, la juge instructrice a
accordé à l’assuré le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 20
novembre 2020, en l’exonérant d’avances et des frais de judiciaires. Il
était en outre exonéré de toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 4 janvier 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il confirme la valeur
probante du rapport d’expertise du 4 octobre 2019 du N.________ dont les
pages 44 et 45 exposent les motifs pour lesquels l’expert psychiatre
s’écarte du point de vue de la Dre A.__________.
Le 21 janvier 2021, en réplique, le recourant a confirmé les «
faits, moyens et conclusions » de son mémoire de recours du 20
novembre 2020.
E n d r o i t :

- 30 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit à la rente du recourant, plus
particulièrement sur la valeur probante de l’expertise bidisciplinaire des
Dres U.________ et J.________.
3. L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.

- 31 -
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé,
celles-ci exercent généralement des effets conjoints sur la capacité de
travail. C’est pourquoi, dans une telle situation, le degré d’invalidité doit

- 32 -
être déterminé sur la base d’une évaluation médicale globale portant sur
toutes les atteintes ; une simple addition des degrés d’incapacité de
travail résultant de chaque atteinte considérée individuellement n’est pas
admissible (TF 8C_548/2013 du 2 octobre 2013 consid. 5.2.2 ;
8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2 et les références citées).
c) aa) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
bb) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).

- 33 -
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en

- 34 -
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
5. a) Le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324
consid. 3.2 et 3.3 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2 et les
références citées). Il n’existe par ailleurs pas, en droit des assurances
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a ;
TF 9C_694/2014 précité).
b) Le principe inquisitoire régit la procédure administrative.
Selon ce principe, les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par le tribunal, lequel apprécie librement les preuves sans être lié
par des règles formelles. Ce principe n’est toutefois pas absolu, compte
tenu de l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l’absence de preuve (ATF 125 V 195
consid. 2). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l’obligation de
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d’absence de
preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les
conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver
un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 375 consid. 3).
6. a) En l’espèce, l’OAI a refusé d’octroyer une rente d’invalidité
au recourant. Se fondant sur l’expertise bidisciplinaire (de médecine
interne et psychiatrique) du 4 octobre 2019, et son complément du 9 mars

- 35 -
2020, des DrsU.________ et J.________ du N.________, il a considéré que la
capacité de travail de l’intéressé était entière et que son degré d’invalidité
était insuffisant à ouvrir le droit à une rente. Le recourant conteste cette
appréciation. Il conclut principalement à l’octroi des prestations
querellées, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire, en niant la valeur probante du rapport d’expertise pour
les motifs évoqués par la Dre A.__________ le 18 septembre 2020.
b) Dans ses écritures, le recourant ne remet pas en question
l’évaluation de sa situation sous l’angle somatique, laquelle apparaît
investiguée à satisfaction. Il n’en va pas de même du registre psychique.
Il convient de relever en premier lieu que le rapport
d’expertise psychiatrique du 11 août 2017 du Professeur F.________ ne
permettait pas à l’issue de la mesure de se déterminer sur la capacité de
travail de l’assuré. Diagnostiquant un syndrome d’Asperger (F84.5) depuis
l’enfance, cet expert a conclu à une réadaptation à 50 % pendant six mois,
puis à 100 % exigible, avec la précision qu’un travail privilégiant les
aptitudes intellectuelles (sans pour autant favoriser des défenses
hypomanes) dans un domaine protégé et ritualisé (par exemple
bibliothèque) était à favoriser, l’assuré ne pouvant s’adapter aux
exigences d’une activité pratique, ni gérer des relations complexes avec
autrui. Paradoxalement, la poursuite du suivi psychologique était qualifiée
par l’expert d’« également capitale », sans traitement neuroleptique
requis (en l’absence de troubles productifs de la lignée psychotique).
Selon ses constatations cliniques, l’assuré présentait une difficulté
manifeste à respecter les codes sociaux, sans agressivité ni tendance à la
provocation. Le récit de vie était centré sur le sentiment d’altérité qui
avait marqué son parcours. Les expériences difficiles de son enfance (avec
plus de douze ans vécus en foyer) étaient abordées avec un détachement
proche de l’émoussement affectif. La description des rapports avec autrui
était souvent mécanique, dénuée d’affects autres que l’irritabilité
ressentie à des moments d’hétéro-agressivité. Le lien objectal semblait
inexistant non seulement avec ses parents mais aussi avec ses rares amis.
L’expertisé restait perplexe quant à sa perspective d’avenir. Il se décrivait

- 36 -
avec des difficultés de concentration et de cognition sociale, peu apte à
faire face aux contraintes, ayant un rendement trop faible et souvent
absorbé par des pensées abstraites. Il était peu soucieux de l’avenir,
adoptait par moments une position de supériorité qui contrastait avec sa
situation actuelle, son lien avec la réalité étant toutefois très bien tenu.
Dans le cadre du volet neuropsychologique de l’expertise du Professeur
F.________, l’expertisé a fait part de difficultés rencontrées à l’école,
notamment de concentration qu’il mettait sur le compte de son ennui face
aux matières étudiées jugées trop simples et donc ennuyantes. Même s’il
parvenait à se concentrer plusieurs heures si un sujet l’intéressait, il
concédait se lasser très rapidement face à un stimulus répétitif. Il
rapportait par ailleurs disposer d’une mémoire à court terme
« inexistante », présenter de grandes difficultés d’organisation et égarer
fréquemment ses affaires. Sa mémoire à long terme était sélective,
variant selon son investissement et son intérêt pour le contenu (il se
rappelait bien des événements de vie, mais mal des numéros de
téléphone ou de ses heures de rendez-vous). Au niveau attentionnel, la
passation d’une tâche informatisée (CPT-III) indiquait des scores
déficitaires d’attention soutenue et sélective, ainsi que des signes
d’impulsivité (taux de faux-positif et de réponses anticipatoires) et
d’importantes fluctuations du maintien attentionnel. En conclusion, ce
bilan neuropsychologique mettait en évidence une efficience intellectuelle
située dans les normes supérieures, caractérisée notamment par de très
bonnes performances de mémoire de travail. Le profil cognitif était par
ailleurs marqué par des fluctuations du niveau attentionnel, une
impulsivité et des difficultés d’attention soutenue qui se retrouvaient plus
particulièrement lors d’une tâche routinière et peu stimulante. Ces
résultats étaient congruents avec les informations récoltées auprès de
l’expertisé, notamment dans l’enfance, et pouvaient évoquer la présence
d’un trouble de l’attention. Il était toutefois difficile de trancher à ce sujet,
en raison de l’absence d’hétéro-anamnèse et dans le contexte d’un
éventuel profil haut potentiel, signalé en 2005, mais toutefois non
retrouvé au jour de l’expertise. Il était noté également la présence de
performances limites de cognition sociale, affectant plus particulièrement
la reconnaissance d’affects et la théorie de l’esprit. Sous la rubrique

- 37 -
« traitement et réadaptation », l’expert a noté que la présence du
syndrome d’Asperger était une forme de perturbation autistique rare
(souvent surévaluée) dont souffrait l’expertisé ; il s’agissait du diagnostic
principal expliquant les perturbations des conduites sociales et leurs
conséquences dans la vie professionnelle. L’expertisé ne présentait pas de
comorbidités psychiatriques (troubles psychotiques ou dépressifs,
d’addictions), ce qui était un facteur de bon pronostic.
Face à un tel tableau clinique dont la sévérité est corroborée par les
résultats du bilan neuropsychologique, l’expert retient de manière
paradoxale que la capacité de travail reste entière. Il nuance son
estimation en affirmant que « l’expertisé ne pourra pas s’adapter aux
exigences d’une activité pratique », la réadaptation professionnelle se
comprenant comme un défi difficile. Aussi, de l’avis du Professeur
F.________, il s’agissait d’accompagner l’assuré de manière constante
malgré sa tendance à rompre les liens dans le passage à la vie adulte et
de lui offrir une réadaptation dans un domaine qui mettait en exergue ses
capacités intellectuelles respectant ses difficultés de contact humain et
son impossibilité à gérer des changements et une exposition émotionnelle.
Pour l’expert, à moyen terme, la sortie du foyer et le début d’une
réadaptation dans un milieu protégé (par exemple bibliothèque)
semblaient des objectifs réalistes, mais nécessitant un soutien
thérapeutique continu. Toutefois, l’entraînement progressif au travail
auprès de l’[...] à [...] du 12 mars au 11 juin 2018 n’a pas dépassé le 65 %
sur 11h30 par semaine, malgré que l’intéressé se soit montré volontaire et
motivé. C’est dans ce contexte que l’intimé a mis en œuvre une expertise
bidisciplinaire.
c) Dans le cas présent, à l’aune des critiques formulées par le
recourant, on doit admettre que le volet psychiatrique de l’expertise
réalisée par les Dres U.________ et J.________ du N.________ ne permet pas
de comprendre aisément l’absence de répercussion du diagnostic retenu
sur la capacité de travail, ce qui en infirme le caractère probant. En
l’occurrence, le diagnostic de trouble envahissant du développement sans
déficit intellectuel (ou syndrome d’Asperger) est posé, mais n’est pas jugé
incapacitant. L’experte psychiatre est en effet d’avis que « les difficultés

- 38 -
liées à l’enfance de l’assuré et le peu d’étayage dans sa vie d’adulte, le
diagnostic retenu peut être à l’origine des comportements de rupture de
l’expertisé sous-tendue par les problématiques d’attachement depuis son
enfance ». Elle attribue, pour sa part, les échecs d’insertion
professionnelle non pas aux répercussions de la maladie du spectre
autistique pourtant diagnostiquée, mais à des « difficultés
psychosociales ». Ainsi, pour les experts N.________, l’atteinte psychique
n’entraînerait aucune incapacité de travail depuis août 2017 ; ils ne se
prononcent toutefois pas sur l’évolution et la période antérieure au mois
d’août 2017. Le 9 mars 2020, sur demande de l’OAI, ils précisent encore
que, de leur point de vue, les limitations psychiatriques évoquées ne sont
pas source d’incapacité de travail ; selon eux, « en effet les troubles
attentionnels avec hyperactivité en sus du diagnostic du syndrome
d’asperger peuvent souvent être à l’origine de comportement impulsif et
immature, ce qui est décrit dans les dossiers, mais ne peuvent justifier une
IT [incapacité de travail] ». Ils observent à ce propos que l’intéressé a
bénéficié d’un suivi spécialisé, de février à juin 2017, mais sans prendre
de traitement psychotrope, ce qui confirmerait la « non-gravité des
troubles et le manque d’arguments justifiant une incapacité de travail ».
Dans ces conditions, on constate que la Dre U.________ atteste d’une part
de la présence du diagnostic de syndrome d’Asperger en faisant état de
difficultés d’insertion sociale et professionnelle, mais dissocie d’autre part
tout lien entre ces deux éléments. Les motifs fournis étant toutefois
imprécis et vagues, des clarifications ont dû être demandées par l’OAI. Or
contrairement à l’analyse des experts N.________, les difficultés du
recourant à s’insérer dans la vie sociale et professionnelle ne peuvent être
imputées exclusivement au seul dysfonctionnement de son milieu familial
tout en ignorant le diagnostic posé. L’intéressé a du resté été retiré de sa
famille à l’âge de vingt-et-un mois, avec ses deux frères, pour être placé
en foyer par les services sociaux. Malgré les nombreux changements de
foyers vécus, il a toujours été bien encadré aux plans pédagogique et
thérapeutique, ce qui lui a certes permis de suivre un parcours scolaire
« normal » et d’obtenir son certificat de 9ème VSO en août 2010, à l’âge de
quinze ans. Si le trouble envahissant de la personnalité dont est affecté le
recourant depuis l’enfance est certes susceptible d’être influencé par des

- 39 -
facteurs environnementaux, il ne saurait être sans aucun effet en tant que
tel, comme le voudrait l’experte psychiatre, en imputant les difficultés
exclusivement sur le compte du milieu de l’assuré. Le trouble envahissant
du développement dont souffre l’assuré est une pathologie psychiatrique
sévère, plus particulièrement une affection neurodéveloppementale qui,
par définition, débute dans l’enfance et a influencé la totalité de son
développement cognitif et affectif. La Dre U.________ n’est du reste pas en
mesure d’asseoir son point de vue sur des éléments médicaux objectifs.
Ainsi, dans le complément d’expertise du 9 mars 2020, elle cite de la
littérature médicale pour tenter d’étayer son propos, mais sans toutefois
que ces articles ne permettent de distinguer les éléments qui relèvent de
l’ordre du psychosocial de ceux liés au trouble neurodéveloppemental. De
plus, l’experte psychiatre est contradictoire en ce qu’elle mentionne
« l’instabilité émotionnelle et sociale de l’expertisé, sous-tendu par les
problématiques d’attachement depuis son enfance » pour conclure plus
loin que « son sens relationnel est préservé, il vit dans une pension,
effectue des sorties de plusieurs jours avec des personnes du même âge
pour apprécier un événement de musique en plein air, il aime faire la fête
et a gardé contact avec chaque membre de sa famille ». La description de
la vie relationnelle du recourant décrite par l’experte psychiatre ne
correspond du reste pas à la réalité. Selon la Dre A.__________, consultée
depuis mai 2017, l’intéressé passe en effet la plupart de son temps seul à
son domicile. Il n’a d’ailleurs développé aucun lien significatif dans les
foyers, ni aux ateliers de [...] où il se rend pourtant depuis de nombreuses
années. Il est décrit comme un solitaire par ses maîtres socio-
professionnels, passant la majeure partie de son temps isolé. Faute
d’intérêt envers son interlocuteur, il est rapidement limité lorsqu’il doit
entretenir une conversation dans un contexte social lambda. Il n’a pas
développé de relation affective et entretient uniquement des relations
superficielles dans le contexte de ses activités favorites, à savoir les jeux
vidéo et l’univers manga. Objectivement, ses relations sont donc pauvres
du fait qu’il a peu d’intérêt spontané pour l’autre et qu’il peine à investir
de nouveaux liens. Dans le rapport d’expertise, la Dre U.________ retient
que les difficultés d’insertion sont de nature « non médicales » et
« psychosociales ». Elle écrit toutefois qu’« en somme des raisons

- 40 -
médicales sont à l’origine de limitations fonctionnelles : troubles de
l’attention, trouble de la concentration, distractivité, difficultés
interactionnelles et sensibilité au stress ». Or il y a là une flagrante
contradiction dans les conclusions mêmes de l’expertise, étant entendu
que les restrictions fonctionnelles ne peuvent pas être à la fois de nature
médicales et non médicales. Une autre incohérence est relevée en lien
avec l’évaluation des capacités attentionnelles. La Dre U.________ écrit
ainsi que « le profil neuropsychologique pourrait être compatible avec un
trouble de déficit de l’attention et hyperactivité/impulsivité », mais elle
indique un peu plus loin que les capacités attentionnelles sont « non
limitées » ; malgré ce constat, elle suggère toutefois l’introduction d’un
traitement de méthylphénidate à 20 mg pour « apaiser les troubles
attentionnels qui sont régulièrement à l’origine des décrochages
scolaires ». Dans le cadre de son analyse, la Dre U.________ semble par
ailleurs ne pas avoir tenu compte des spécificités caractérisant le trouble
d’Asperger diagnostiqué. A son avis, des difficultés attentionnelles ne
peuvent pas être reconnues au motif que le recourant parvient à rester
concentré plusieurs heures dans ses livres préférés ou sur son ordinateur.
Or, c’est ignorer que, dans le syndrome d’Asperger, la capacité de
maintien de l’attention sur des sujets d’intérêt particulier n’est pas un
critère pour évaluer la capacité à maintenir l’attention sur d’autres types
de sujets. Dans les faits, précisément au cours de la mesure dont il a
bénéficié de mars à juin 2018 auprès d’[...], le recourant a été présent de
manière irrégulière en fonction de la fluctuation de son état psychologique
ou des événements survenus dans la journée. Cet état de santé fluctuant
sur le plan de l’impulsivité en réponse à des stimuli externes atteste si
nécessaire que le trouble attentionnel du recourant constitue une
expression de son trouble envahissant du développement, et dont il ne
peut être dissocié. Pour expliquer les difficultés de flexibilité cognitive ou
des phases d’effondrement anxio-dépressifs, la Dre U.________ évoque une
consommation problématique d’éthyle et de toxiques (cannabis) en
précisant que le comportement de surconsommation de substances
psychoactives a été très bref dans la vie de l’expertisé, courant de l’année
2018. Or, selon le dossier, l’assuré n’a présenté aucun signe de
consommation de toxiques régulière ou problématique durant ses années

- 41 -
de suivi par l’antenne de l’Unité de Psychiatrie Ambulatoire du CHUV. De
plus, ses analyses sanguines effectuées dans le cadre de l’expertise
N.________ se sont avérées négatives aux produits d’addiction. Sur ce point
également, la Dre U.________ ne convainc pas la Cour de céans, dans la
mesure où elle a du reste elle-même admis, dans le complément
d’expertise du 9 mars 2020, que les périodes de suralcoolisation (de
quelques semaines) ne pouvaient être retenues comme étant des
limitations pérennes, l’expertisé ayant renoncé à toute consommation de
substances psychoactives.
Au demeurant, les conclusions du rapport d’expertise de 2019
ne s’accordent pas aux résultats du volet neuropsychologique du rapport
d’expertise psychiatrique d’août 2017 du Professeur F.________. De plus, le
rapport d’expertise N.________ est contradictoire avec l’ensemble des
rapports précédents des psychiatres consultés depuis plusieurs années à
l’Unité de Psychiatrie Ambulatoire du CHUV Site d’[...].
Enfin, le rapport d'expertise N.________ ne permet pas une
évaluation de la situation du recourant à la lumière des indicateurs
développés dans l’ATF 141 V 281. En règle générale, il n’appartient pas au
juge de poser de son propre chef des conclusions qui relèvent de la
science et des tâches du corps médical. Dans le cas présent, les seules
indications de la Dre U.________ qui ont trait au déroulement d’une
journée-type et au traitement suivi tiennent sur une seule page! Au vu de
la pauvreté des informations, il est impossible d’examiner la capacité
résiduelle de travail réellement exigible au moyen d’un catalogue
d’indicateurs appliqués selon la grille d’évaluation qui comprend
également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité
fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents
domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part (cf. consid. 4c
supra). Par ailleurs, et comme le met en évidence la Dre A.__________,
l’anamnèse quotidienne rapportée par l’experte psychiatre décrit une
qualité de vie relativement préservée avec des interactions sociales,
description qui est en totale contradiction avec celle des psychiatres
consultés depuis plusieurs années. A cela s’ajoute encore que, dans sa

- 42 -
réflexion, l’experte psychiatre n’a pas intégré les caractéristiques du
diagnostic de syndrome d’Asperger qu’elle a pourtant retenu. Dans la
mesure où ses conclusions sont par ailleurs en contradiction totale avec
celles des médecins traitants, il appartenait à la Dre U.________ d’étayer
son point de vue en indiquant les raisons pour lesquelles elle ne partageait
pas l’avis de ses confrères, ce qu’elle n’a pas fait, ou à tout le moins pas
de manière claire et compréhensible. Le bilan neuropsychologique
effectué au Neurocentre (H.________) atteste des troubles de la cognition
sociale ; les examens révèlent une mentalisation déficitaire et une anxiété
sociale ; l’empathie obtient un score jugé « pathologique » et l’experte
atteste également de troubles dans la reconnaissance faciale des
émotions. Ce bilan évoque un possible trouble de déficit d’attention et
hyperactivité / impulsivité associé à un syndrome d’Asperger. Face à de
tels résultats et compte tenu des difficultés du recourant à se réaliser dans
la vie professionnelle et dans ses relations personnelles, le travail
d’expertise exigeait de la part de l’experte psychiatre une démarche
diagnostic beaucoup plus poussée sur les particularités marquées dans la
perception de l’environnement et sur les effets de la façon différente
d’interagir avec le monde (maladresse dans les contacts sociaux, difficulté
à reconnaître les émotions et à les gérer, etc.) chez l’assuré. Un tel
procédé aurait sans doute permis de mieux différencier le syndrome
d’Asperger des autres troubles apparus dans le développement du
recourant (pour rappel, un profil cognitif marqué par des fluctuations du
niveau attentionnel, une impulsivité et des difficultés d’attention
soutenue).
d) Au vu de ce qui précède, il convient de nier toute valeur
probante au volet psychiatrique de l’expertise N.________.
7. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui
prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des

- 43 -
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19
novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l’état de fait déterminant
n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes sérieux quant à la
valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre en
œuvre les mesures nécessaires au complément de l’instruction (ATF 132 V
93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances sociales examine
l’opportunité de renvoyer la cause à l’administration afin qu’elle procède à
un complément d’instruction, son comportement ne doit être dicté que par
la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan
médical) est nécessaire afin d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l’état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U
571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; UELI
KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF 137
V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, le cas du recourant a été investigué de manière
convaincante et exhaustive du point de vue somatique. Sur le plan
psychiatrique, il sied de constater le manque de clarté et de pertinence
des conclusions du rapport d’expertise psychiatrique du 4 octobre 2019,
éléments également mis en exergue par l’intimé (cf. avis juriste du 20
février 2020), lequel a estimé nécessaire de solliciter des éclaircissements
sur une dizaine de points. A la suite du complément du 9 mars 2020, il a
été constaté que les explications fournies ne répondaient pas toujours
directement aux questions posées (cf. avis juriste du 12 mai 2020),

- 44 -
notamment sur l’impact antérieur à 2017 de l’atteinte à la santé. Devant
ce constat, l’intimé a toutefois conclu à la valeur probante de l’expertise,
alors même que la recherche d’informations pour répondre aux questions
s’est avérée plus que laborieuse, voire a nécessité de retenir par exemple
une conclusion contraire de celle des experts par suite d’interprétation :
« on voit en effet aussi que les facteurs psycho-sociaux sont très
imbriqués avec les facteurs bio-médicaux, ce qui confirme (au lieu de
l’exclure, comme semblent le faire les experts) le lien entre l’absence de
formation réussie à ce jour et l’atteinte à la santé de l’assuré » (cf. avis
juriste précité, p. 2). Au vu des éléments précités, il y a lieu de renvoyer la
cause à l’intimé pour mise en œuvre d’un complément d’instruction sous
la forme d’une expertise psychiatrique conforme aux exigences posées
par la récente jurisprudence fédérale.
8. a) Le recours doit être admis, ce qui entraine l’annulation de la
décision rendue par l’OAI, la cause lui étant renvoyée pour mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique et dans toute discipline jugée utile, puis
nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.

- 45 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 20 octobre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction et
nouvelle décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 46 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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