vd_gerichte · ZB25.032121 · 2026-07-20 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL ZB25.***
460
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juillet 2026
Composition : Mme LIVET, présidente
MM. Piguet et Wiedler, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à U***, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS,
Division assurance militaire, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 5 et 6 LAM
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En f ait :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, a
été employé par le Département militaire fédéral (DMF) (actuellement le
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports [DDPS]) en tant que militaire professionnel. Il était incorporé dans
l’unité du Corps des gardes-fortifications (CGF) au F.________ du 1er
décembre 1982 au 1er janvier 2001. A ce titre, il était assuré auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division assurance
militaire (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b) A la fin des années nonante, l’assuré a accompli une mission
menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE) en intégrant notamment le contingent SWISSCOY Force
internationale de sécurité au Kosovo (KFOR), sur une période de huit mois.
c) Par courrier du 11 janvier 2023, l’assuré a annoncé à l’État-
major général (EMG) de l’armée qu’il souffrait d’un adénocarcinome
prostatique de type acinaire bilatéral, score de Gleason 7, diagnostiqué sur
la base de biopsies transpérinales aléatoires prélevées le 27 juin 2022 à
l’Hôpital S.________ (S.________) et pour lequel il avait subi, le 7 septembre
2022, une prostatectomie radicale avec curage ganglionnaire au Service
d’urologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Des rendez-
vous étaient prévus en octobre et novembre 2022 au CHUV pour un PSA
(antigène spécifique de la prostate) post-opératoire et un PET-scan afin de
s’assurer que la maladie ne touchait pas d’autres organes. En résumé, il
affirmait être parti en retraite anticipée en décembre 2012 de la base
logistique de l’armée, se décrivant comme une personne active et en forme.
Durant ses mois de service en Bosnie, il disait avoir été exposé, sans le
savoir, à des munitions à l’uranium appauvri à l’origine, selon lui, de son
cancer de la prostate. Par ailleurs, quelques connaissances rencontrées
durant le service en Bosnie étaient décédées de manière brutale. A son
retour de mission, le check-up sollicité auprès de l’EMG ayant révélé des
valeurs-limites sanguines, le Service des affaires sanitaires de l’armée
l’avait convoqué afin d’effectuer des contrôles sanguins en janvier, février
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et avril 2001. A la suite de ces contrôles « succincts », lui-même comme
d’autres collègues partis en missions, n’avaient pas fait l’objet d’un suivi
personnalisé, étant « lâchés dans la nature », cela jusqu’au jour où il avait
appris être porteur de ce cancer. En annexe à son courrier, il a joint des
lettres des 11 janvier, 8 février et 27 avril 2001 de l’EMG ou du Service
sanitaire de l’armée en lien avec des examens de contrôle du sang liés à
d’éventuels effets dus au contact avec des munitions à l’uranium. Les deux
derniers courriers indiquaient à l’assuré que lesdites analyses sanguines
avaient pour but d’écarter la présence d’une leucémie.
d) En l’absence de réponse reçue de la part de l’EMG, l’assuré
s’est adressé, le 14 novembre 2023, à la CNA en lui annonçant son affection
cancéreuse de la prostate pour obtenir un examen « attentif » de son
dossier.
e) Le 27 novembre 2023, l’assuré a informé la CNA de
l’impossibilité d’obtenir les résultats des analyses sanguines effectuées à
L.________ à son retour de mission compte tenu du laps de temps écoulé
depuis lors et de l’évolution du système de digitalisation des données de
cet hôpital à partir de 2002.
f) A sa demande, la CNA s’est vu remettre par l’assuré, le 23
janvier 2024, un extrait de ses dossiers médicaux auprès du S.________ et
du CHUV. Y figuraient en particulier les rapports des analyses antérieures à
l’opération réalisée au CHUV, le protocole opératoire du 23 septembre 2022
de l’intervention en question, le rapport du 28 septembre 2022 de sortie du
séjour hospitalier, les résultats du PSA d’août, septembre et d’octobre 2022,
diverses ordonnances de médicaments du CHUV, ainsi qu’un rapport d’une
cystographie du 3 octobre 2022 montrant une anastomose vésico-urétale
parfaitement étanche. Y figurait également un rapport du 2 novembre 2022
consécutif à une consultation de l’assuré le 17 octobre 2022 sur la base de
laquelle, le Dr M.________, spécialiste en urologie, a diagnostiqué un
adénocarcinome acinaire prostatique de score de Gleason 9, de grade
groupe 5, pT3b pN0 (0/12) M0 (avec status post prostatectomie radicale le
7 septembre 2022, PET PSMA en juillet 2022 négatif pour une maladie à
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distance, IRM en juin 2022 : lésion PIRADS 5 à droite, avec large contact
avec la capsule, PSA à quatre semaines après l’intervention à 0,02 µg/lo ;
versus septembre 2022 à 4,3 µg/l, Duodart post-biopsies). Les suites
opératoires étaient excellentes, avec une préservation complète de la
continence et un résultat rassurant du PSA. Pour la fonction sexuelle,
l’assuré a suivi un traitement durant trois mois.
g) Sollicité pour déterminations, par avis du 7 février 2024, le
Dr P.________, spécialiste en chirurgie, médecin d’assurance, a apprécié la
situation en ces termes :
“Monsieur B.________ présente un adénocarcinome prostatique de
type acinaire bilatéral, Gleason 7 (4 + 3), pourcentage de quatre :
60%. Grade Group 3.
Le diagnostic histopathologique a été posé sur des biopsies
prostatiques prélevées par voie périnéale le 27/06/2022.
Le 07/09/2022, il a bénéficié d’une robot-prosto-vésiculectomie
radicale avec curage ganglionnaire bi-iliaque. Les suites opératoires
ont été simples avec un retour à domicile le 11/09/2022.
Pendant la période où il était assuré professionnel comme garde
fortification il a présenté diverses affections qui sont résumées dans
le résumé des antécédents ci-dessus.
D’après les rapports médicaux à disposition concernant les
antécédents urologiques, l’assuré a présenté en 1991 une
hémospermie sur probable prostatite stérile.
À l’examen, la prostate était de consistance et de volume sans
particularité, indolore à la palpation. Les testicules étaient sans
particularité, hormis une asymétrie en défaveur du testicule droit. Une
consultation et bilan urologique ont eu lieu, sans qu’une infection ait
été mise en évidence.
Le 07/08/1995, il a été vu pour une épididymite gauche traitée par
antibiotiques.
Dans le rapport du 02/02/1999 du Dr BC.________, urologue qui a suivi
l’assuré, il est mentionné que depuis cette date (1991) le patient est
demeuré asymptomatique, sur le plan mictionnel et rénal, et en
particulier disparition du phénomène d’hémospermie.
Depuis l’épisode de probable poussée d’épididymite, il persistait des
douleurs inguino-scrotales gauches, sans fièvre ni modification du
contenu du scrotum, si ce n’est une impression de diminution de
volume du testicule (G). Lors de l’examen de sortie, cette affection a
été considérée comme guérie.
D’après ces différents rapports médicaux, on ne retrouve aucune
notion de traumatisme, ni de trouble prostatique. Les mentions de
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macro[-]hématurie post-traumatique sur trauma du périnée et d’un
suivi de longue date par le Dr BC.________ dans les différents rapports
médicaux depuis 2021, ne sont donc pas corroborées par les pièces
au dossier.
On peut attester, au degré de vraisemblance prépondérante, que
Monsieur B.________ n’a pas présenté pendant la période où il était
assuré professionnel, de troubles urologiques évocateurs d’une
tumeur de la prostate.
Les affections urologiques qu’a présenté Monsieur B.________ pendant
la période où il était assuré professionnel sont :
1. une hémospermie sur prostatie stérile en 1991 et
2. une épididymite gauche en 1995,
toutes deux considérées comme guéries au moment de l’examen de
sortie.ˮ
Le Dr P.________ a conclu qu’il n’était pas établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que le cancer de la prostate pour lequel
l’assuré avait été opéré le 7 septembre 2022 au CHUV avait été causé, ou
aggravé, pendant la période du service professionnel à l’armée.
h) Par communication du 8 février 2024, la CNA a informé
l’assuré qu’elle considérait que l’adénocarcinome prostatique de type
acinaire bilatéral diagnostiqué le 27 juin 2022 n’avait pas été causé ou
aggravé pendant son activité de militaire professionnel au degré de la
vraisemblance prépondérante, si bien que la responsabilité de l’assurance
militaire à l’égard de cette affection n’était pas engagée et que toutes
prestations d’assurance y relatives seraient refusées.
i) Après avoir reçu les objections formulées par l’assuré,
agissant alors par Me Yero Diagne, qui lui a fait parvenir les résultats
d’analyses sanguines d’avril 2003 à mai 2022, la CNA a soumis ces
nouveaux éléments pour appréciation au médecin d’assurance, en l’invitant
également à se déterminer sur le cas à la lumière d’une lettre de l’EMG
adressée le 11 janvier 2001 à l’assuré, de la revue de la littérature médicale
et des critiques soulevées par l’avocat. Par avis complémentaire du 10 juillet
2024, le Dr P.________ a observé ce qui suit :
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“Après examen des résultats d’analyses transmis par le mandataire
de l’assuré
Les conclusions suivantes peuvent être tirées :
1. Les valeurs de PSA en 2003 étaient normales, permettant
d’attester au degré de vraisemblance prépondérante que l’assuré
ne présentait pas de carcinome de la prostate à ce moment.
2. Les valeurs de PSA de 2002 à 2022 (21.01.2022) étaient
inférieures à la valeur de référence (non pathologiques).
3. On assiste à une augmentation progressive des PSA à partir de
2010.
4. Les PSA ne dépassent la valeur seuil qu’à partir du 02.05.2022 :
4.27 µg/L (N : 0-4.1 µg/L).
D’après la lettre envoyée à l’assuré concernant les prélèvements
réalisés en 2001 :
« Le 11/01/2001, lettre de l’État-major général à tous les anciens(nes)
collaborateurs (trices) engagés dans les Balkans
Mesures médicales relatives à d’éventuels effets dus au
contact avec des munitions à l’uranium qui ont été tirées
[…]
Vous avez servi pendant une durée déterminée au sein d’une unité
Suisse dans les Balkans. Nous nous en tenons au[x] déclarations que
nous avons déjà faite[s] jusqu’à présent, à savoir qu’il est très peu
probable que des personnes engagées au sein de contingents suisses
à l’étranger puissent tomber malade après avoir été en contact avec
des matériaux contaminés par de l’uranimum.
Nous désirons néanmoins lever toutes les incertitudes et répondre à
toutes les questions que vous pourriez avoir. Pour ce faire, nous
mettons les moyens suivants à votre disposition :
[…]
3. un contrôle sanguin gratuit que vous pouvez effectuer dans le
courant du mois prochain.
[…] De manière habituelle, une certaine quantité du sang collecté lors
de cette prise de sang sera congelé afin de pouvoir être utilisée
ultérieurement au cas où des questions sur l’état de santé se
poserai[en]t. Vous serez informé des résultats 2 à 3 semaines après
la prise de sang. Au cas où vos tests présenteraient, contre toute
attente, des résultats s’éloignant quelque peu de la norme, nous vous
proposerions d’autres démarches.
[…] »
D’après cette lettre, l’assuré aurait été informé des résultats 2 à 3
semaines après le prélèvement et si les résultats s’étaient éloignés
de la norme, d’autres démarches lui auraient été proposées. L’AM
n’était donc pas supposée recevoir une copie de ces résultats et il
appartient de ce fait à l’assuré et à son mandataire de soumettre ces
résultats qui, d’après cette lettre, lui ont été soumis.
Sous réserve de ce rapport et d’une hypothétique lettre de l’EMG qui
aurait proposé d’autres démarches, il n’y a aucune évidence que des
résultats s’éloignant de la norme aient motivé d’autres démarches de
la part de l’EMG et, par conséquent, que les résultats de ces tests se
soient éloignés de la norme.
La revue de la littérature médicale
À la recherche d’une relation de causalité éventuelle entre
expositions ionisantes (si possible à l’uranium) et carcinome de la
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prostate, l’article suivant a été trouvé, pertinent pour cette
discussion : Il s’agit d’une cohorte historique de 58'987 mineurs
allemands ayant travaillé à l’extraction d’uranium de 1970 à 1990,
suivis jusqu’en 2003. Les conclusion[s] de cet article est qu’il y a un
effet protecteur du travail dans les mines avec un risque diminué de
décès par cancer de la prostate chez ces mineurs. Le taux de cancer
de la prostate parmi cette cohorte était inférieur à celui de la
population générale de référence.
Bien que ni l’assuré, ni son mandataire n’ait apporté d’information
concernant le contexte dans lequel l’assuré aurait éventuellement été
exposé à de l’uranium appauvri, on peut cependant attester sur la
base de cette étude, que la relation de causalité naturelle entre cette
exposition indéfinie et la survenue d’un carcinome de la prostate plus
de 20 ans après relève de la vraisemblance possible mais non
prépondérante.ˮ
Aux termes de son appréciation, le médecin d’assurance a
confirmé les conclusions de son avis du 7 février 2024, sans la nécessité
d’un complément d’instruction.
j) Par décision du 16 juillet 2024, la CNA a confirmé sa position
refusant toutes prestations d’assurance de l’assurance militaire à l’assuré
en lien avec l’annonce de l’adénocarcinome prostatique de type acinaire
bilatéral. Les mesures d’instruction complémentaires requises par celui-ci
en lien avec les analyses sanguines de 2001 étaient rejetées.
k) Dans le cadre de l’opposition qu’il a formée le 6 août 2024
contre cette décision, l’assuré a produit les lettres des 8 février et 27 avril
2001 adressées par l’armée sur la base desquelles, il soutenait que l’EMG
était en possession des résultats de deux prélèvements sanguins datant de
2001 et qu’à cette époque, aucun dossier médical n’avait été transmis au
patient, si bien qu’il n’avait jamais eu lui-même les résultats de ces
analyses. Dans ces conditions, il demandait à l’EMG ou à la CNA de retrouver
ces documents. L’assuré ajoutait que les missions accomplies au début
1996 pour l’OSCE, consistaient à fournir une assistance pour la
réhabilitation des zones contaminées par des explosifs et l’élimination des
déchets chimiques dangereux stockés dans des installations militaires. Il
affirmait qu’il avait exécuté les ordres donnés sans disposer des protections
idoines, ni connaître les dangers de ces manipulations. Il dénonçait un
traitement à la légère de cette affaire par l’armée en se référant à la lettre
d’information intitulée « Mesures médicales relatives à d’éventuels effets
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dus au contact avec des munitions à l’uranium appauvri » adressée le 11
janvier 2001 aux collaborateurs et collaboratrices engagés dans les Balkans
sous bérets jaunes entre 1996 et 2001. Enfin, avec son acte d’opposition,
l’assuré a notamment produit une lettre du 20 décembre 2001 de la Dre
BD.________, médecin-chef et sous-directrice de l’Office fédéral de
l’assurance-militaire (OFAM) intitulée « Mesures médicales en rapport avec
des engagements à l’étranger » dont le contenu se rapportait à une
procédure interne à suivre dans le cadre de la « campagne Balkans ».
l) Par décision sur opposition du 18 juin 2025, la CNA a rejeté
l’opposition, au motif que la responsabilité de l’assurance militaire n’était
pas engagée à l’égard de l’adénocarcinome prostatique de type acinaire
bilatéral et que dès lors toutes les prestations d’assurance y relatives
étaient refusées à l’assuré. Elle relevait que la communication de l’EMG du
11 janvier 2001 précisait aux destinataires qu’ils seraient personnellement
informés des résultats des analyses deux à trois semaines après la prise de
sang. Il ressortait en outre d’une lettre du 9 (recte : 8) février 2001 que
l’EMG recommandait à l’assuré de procéder à un nouveau contrôle du sang
dans un délai de six à huit semaines, avec la précision que, comme pour la
première prise de sang, les résultats de cet examen lui seraient
communiqués. Contrairement à son affirmation, l’assuré avait bien eu les
analyses en question à sa disposition. Tel n’était pas le cas de l’assurance
militaire car personne ne lui avait envoyé les résultats sanguins à l’époque.
Ensuite, la lettre du 20 décembre 2001, document qui ne devait pas être
divulgué, se limitait à exposer la procédure interne à l’assurance militaire
pour la gestion des « cas Balkans » et n’était dès lors pas pertinente en
l’espèce. La CNA rappelait, en lien avec l’appréciation du médecin
d’assurance, d’une part, que la concentration dans le sang de l’antigène
spécifique de la prostate (PSA) était l’unique moyen pour diagnostiquer un
cancer de la prostate. D’autre part, l’assurance militaire n’avait pas écarté
un lien de causalité éventuel entre le cancer de la prostate et les missions
de l’assuré dans les Balkans, qui restait au stade d’une option possible mais
insuffisante d’un point de vue juridique. L’assurance militaire ne pouvait pas
se voir reprocher une négligence dans le traitement du cas particulier. Enfin,
la CNA précisait qu’elle n’avait pas connaissance de la tenue par l’armée
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suisse d’un registre des vétérans décédés ou tombés malades après avoir
accompli une ou plusieurs missions dans les Balkans.
B. a) Par acte du 7 juillet 2025, B.________ a déféré la décision sur
opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud, en concluant au remboursement par
l’assurance militaire du montant mensuel de 256 fr. 10 déduit de sa rente
AVS au titre de la rente pont depuis le 1er janvier 2014, valant, à ses yeux,
reconnaissance de son cancer et des traitements se répercutant sur son
vécu quotidien. En substance, rappelant son engagement durant les années
1996/1997 en tant que militaire professionnel dans des missions en Bosnie,
le recourant se plaignait de ne pas avoir été informé du danger auquel ses
missions l’exposaient par rapport à de l’uranium appauvri qui abondait dans
cet environnement malsain. Selon ses dires, ce n’était qu’après
l’intervention des médias (les journaux « Blick » et « Le Temps ») que l’EMG
avait pris ses responsabilités en adressant, le 11 janvier 2001, un courrier
aux personnes concernées pour effectuer des tests sanguins. Il exposait
qu’un dossier intitulé « campagne Balkans » avait été ouvert pour
permettre aux vétérans désireux de profiter de l’offre de se faire tester et,
si nécessaire, de consulter également leur médecin de famille. Cette
campagne s’était terminée en juin 2001 déjà, puis le groupe d’experts avait
été dissout en septembre 2001. De son côté, l’OFAM avait considéré cette
campagne comme étant close le 31 décembre 2001. En référence à la lettre
du 20 décembre 2001 de OFAM, le recourant observait que le nouveau
médecin en chef de l’armée avait ordonné que toute personne destinée à
un engagement à l’étranger fût tenue de subir un contrôle du sang préalable
et que, plus tard, un contrôle du sang était également ordonné après un tel
engagement.
b) Dans sa réponse du 12 août 2025, la CNA a conclu à
l’irrecevabilité du recours et à ce que le recourant soit débouté de toutes
autres ou contraires conclusions.
En dro it :
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1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance militaire, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire [LAM ; RS
833.1]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent et respecte pour le surplus les formalités prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si
aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les
conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par
la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid.
4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’espèce, la décision litigieuse porte sur le droit du
recourant à des prestations découlant de l’assurance militaire. Dans la
mesure où le recourant conclut au remboursement du montant mensuel
déduit de sa rente AVS au titre de la rente pont depuis le 1er janvier 2014,
ce point n’entre pas dans l’objet de la contestation, si bien que sa conclusion
est irrecevable. En revanche, on comprend de l’acte de recours que le
recourant entend également obtenir la reconnaissance de la responsabilité
de l’assurance militaire quant à son carcinome de la prostate et qu’il
conclut, implicitement, à l’obtention de prestations de cette assurance.
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Dans cette mesure et contrairement à ce que prétend l’intimée, son recours
est recevable.
3. a) Conformément à l’art. 5 al. 1 LAM, l’assurance militaire
couvre toute affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée
de toute autre façon pendant le service. Toutefois, selon l’al. 2 de cette
même disposition, l’assurance militaire n’est pas responsable lorsqu’elle
apporte la preuve que l’affection est avec certitude antérieure au service,
ou qu’elle ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier
(let. a) et que cette affection n’a pas avec certitude été aggravée ni
accélérée dans son cours pendant le service (let. b). L’art. 5 al. 3, 1ère
phrase, LAM précise encore que si l’assurance militaire apporte la preuve
exigée à l’al. 2 let. a, mais non pas celle exigée à l’al. 2 let. b, elle répond
de l’aggravation de l’affection. Cela signifie que la responsabilité de
l’assurance ne prend fin, dans un tel cas, que lorsque l’aggravation est
certainement éliminée (ATF 111 V 141 consid. 2a ; 97 V 99 consid. 1).
S’agissant d’une affection qui se manifeste et qui est annoncée
ou constatée pendant le service, la responsabilité de l’assurance militaire
est fondée sur le principe dit de la « contemporanéité », en ce sens que la
loi pose la présomption que le dommage a été causé par une influence due
au service militaire (ATF 111 V 141 consid. 4 ; 111 V 370 consid. 1b ; JÜRG
MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG],
Berne 2000, nn. 26 ss ad art. 5-7). Les conditions de la responsabilité, telles
que posées à l’art. 5 LAM, impliquent dès lors qu’un lien de causalité
adéquate entre l’affection et les influences subies pendant le service est
présumé, cette présomption ne pouvant être écartée que par la preuve
certaine de l’absence d’un tel lien (cf. notamment ATF 123 V 137 consid. 3a
sur la différence avec l’art. 6 LAM, cas dans lequel l’existence de
conséquences d’influences subies pendant le service doit être établie au
stade de la vraisemblance prépondérante – contrairement à l’art. 5 LAM –,
c’est-à-dire conformément à la règle de preuve généralement appliquée en
matière d’assurances sociales). Il s’agit non seulement d’une présomption
de fait, mais également d’une présomption juridique. La preuve de la
certitude que doit apporter l’assurance militaire pour renverser cette
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présomption ne doit cependant pas être comprise dans un sens théorique
et scientifique, mais dans son acceptation empirique. Elle est réputée
acquise lorsqu’il est établi, selon l’expérience médicale, qu’une influence de
facteurs liée au service est pratiquement exclue (ATF 111 V 141 consid. 4 ;
111 V 370 consid. 1b).
b) Si l’affection est constatée seulement après le service par un
médecin, un dentiste ou un chiropraticien et est annoncée ensuite à
l’assurance militaire, ou si des séquelles tardives ou une rechute sont
invoquées, l’assurance militaire en répond seulement s’il est établi au degré
de vraisemblance prépondérante que l’affection a été causée ou aggravée
pendant le service ou seulement s’il est établi au degré de la vraisemblance
prépondérante qu’il s’agit de séquelles tardives ou de rechute d’une
affection assurée (art. 6 LAM).
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont
ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en
apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme
guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même maladie qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment
guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées). En cas de
rechute ou de séquelles, la responsabilité de l’assurance militaire n’est
engagée que s’il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante
qu’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre la rechute et les
séquelles tardives de l’affection assurée et, dans une certaine mesure, avec
des influences subies pendant le service (MAESCHI, op. cit., n. 24 ad art. 6).
Au demeurant, plus l’écart temporel est grand entre le service militaire et
l’apparition de l’atteinte à la santé, plus des exigences strictes doivent être
posées quant à la preuve de la vraisemblance du lien de causalité (TFA M
9/01 du 8 février 2002 consid. 1b). Lorsque le droit éventuel à des
prestations de l’assurance militaire doit être tranché à l’aune de l’art. 6 LAM,
il appartient à la partie qui demande des prestations d’établir l’existence
d’une relation de causalité au degré de vraisemblance prépondérante, faute
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de quoi elle risque de devoir supporter les conséquences de l’absence de
preuve (ATF 123 V 137 consid. 3a ; TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid.
6).
c) La différence entre les conditions de la responsabilité selon
l’art. 5 et l’art. 6 LAM réside notamment dans le fait que, dans le premier
cas, un lien de causalité adéquate entre l’affection et les influences subies
pendant le service est présumé, cette présomption ne pouvant être écartée
que par la preuve certaine de l’absence d’un tel lien, alors que dans le
second cas, l’existence de conséquences d’influences subies pendant le
service doit être établie avec un degré de vraisemblance prépondérante,
c’est-à-dire conformément à la règle de la preuve généralement appliquée
en matière d’assurances sociales (ATF 123 V 137 consid. 3a).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectifs, des motifs importants plaident pour l’exactitude
d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 9C_107/2024
du 24 juin 2025 consid. 2.3).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
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que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_86/2025
du 16 mars 2026 consid. 7.4.3).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. A titre liminaire, il convient de constater que les atteintes à la
santé dont le recourant s’est prévalu dans sa demande de prestations de
l’assurance militaire n’ont pas été annoncées ou constatées pendant la
période durant laquelle le recourant faisait partie du Corps des gardes-
fortifications au F.________ entre 1982 et le 1er janvier 2001. Ces atteintes
n’ont en effet été annoncées à l’intimée qu’en 2023 et ne sont documentées
médicalement qu’à partir de 2022. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner la
responsabilité de l’assurance militaire sous l’angle de l’art. 5 LAM.
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Se pose ainsi la question de savoir s’il est établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante comme le requiert l’art. 6 LAM, que les
atteintes en question ont été causées ou aggravées pendant son service.
6. a) Sur le plan médical, l’intimée s’est fondée sur les avis établis
les 7 février et 10 juillet 2024 par le médecin d’assurance (Dr P.________)
écartant tout lien de causalité entre la mission du recourant durant huit
mois dans les Balkans à la fin des années nonante et son carcinome de la
prostate survenu en 2022. Le recourant conteste cette appréciation.
b) Dans son rapport du 7 février 2024, le médecin d’assurance
a constaté que, durant la période où il était au service de l’armée, le
recourant avait présenté, sur le plan urologique, une hémospermie sur
probable prostatite stérile en 1991 qui avait justifié une consultation et un
bilan urologique, sans qu’une infection ait été mise en évidence. En 1995, il
avait consulté pour une épididymite gauche traitée par antibiotiques. En
1999, l’urologue traitant (Dr BF.________) avait indiqué que depuis 1991 son
patient était resté asymptomatique, sur le plan mictionnel et rénal, avec la
disparition du phénomène d’hémospermie. En outre, depuis l’épisode de
probable poussée d’épididymite avec la persistance de douleurs inguino-
scrotales gauches (sans fièvre, ni modification du scrotum) et impression
de diminution du volume du testicule gauche, cette affection avait été
considérée comme guérie lors de l’examen de sortie. Les divers éléments
médicaux ne retrouvaient pas de notion de traumatisme, ni de troubles
prostatiques, en sorte que les mentions de macro-hématurie post-
traumatique sur trauma du périnée et d’un suivi de longue date par le Dr
BF.________ n’étaient pas corroborées sur la base du dossier. Compte tenu
des affections urologiques précitées durant la période où le recourant était
assuré auprès de l’assurance militaire, considérées comme guéries au
moment de l’examen de sortie, le médecin d’assurance a estimé, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que celui-ci n’avait présenté aucun
trouble évocateur d’une tumeur de la prostate.
Lors de son appréciation complémentaire du 10 juillet 2024, le
médecin d’assurance a examiné les résultats d’analyses du sang couvrant
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la période d’avril 2003 à mai 2022, transmises par le recourant, et a
constaté que les valeurs de PSA en 2003 étaient normales permettant
d’exclure, avec une vraisemblance prépondérante, un carcinome de la
prostate à ce moment-là. Il a ajouté que lesdites valeurs de 2003 à 2022
étaient inférieures à celle de référence, avec une augmentation progressive
des PSA depuis 2010, lesquelles dépassaient la valeur seuil qu’à partir du 2
mai 2022. S’agissant de la lettre du 11 janvier 2001 de l’EMG, le médecin
d’assurance a indiqué que, sous la réserve du rapport des résultats des
prélèvements sanguins en 2001 et d’une éventuelle lettre de l’EMG qui
aurait proposé d’autres démarches, il n’existait aucun motif mettant en
évidence que les résultats de ces tests s’étaient éloignés de la norme. Enfin,
le Dr P.________ a confronté le cas d’espèce à la recherche d’une relation de
causalité éventuelle entre expositions ionisantes à l’uranium aux résultats
d’une étude parue en 2012 portant sur 58'897 mineurs allemands ayant
œuvré à l’extraction d’uranium entre 1970 et 1990, et suivis jusqu’en 2003.
Il a observé que les conclusions de cet article médical étaient que le taux
de cancer de la prostate parmi ce groupe de personnes était inférieur à celui
de la population générale de référence. Sur la base de cette étude, le
médecin d’assurance a conclu que la relation de causalité naturelle entre
cette exposition indéfinie à l’uranium et la survenue d’un carcinome de la
prostate plus de vingt ans après relevait de la vraisemblance possible, mais
non prépondérante.
Les rapports des 7 février et 10 juillet 2024 du médecin
d’assurance se fondent sur une anamnèse complète des antécédents
médicaux ressortant des pièces versées au dossier de l’intimée, en
particulier du dossier médical complet de l’assuré durant son service de
1983 à 2003 ainsi que des dossiers du recourant auprès du S.________ et du
CHUV. Cette anamnèse exhaustive a permis au Dr P.________ d’arrêter les
atteintes urologiques du recourant et d’en apprécier l’évolution en fonction
des analyses annuelles du PSA ainsi que sur la base de la littérature
scientifique. Ces rapports sont le fruit d’une analyse approfondie reposant
sur des considérations documentées et des observations médicales ne
laissant place à aucune contradiction dans leurs conclusions, claires et
dûment étayées.
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c) Le recourant n’a produit aucun document médical ou avis
médical à l’appui de son affirmation selon laquelle son carcinome de la
prostate serait en lien de causalité avec sa mission dans les Balkans à la fin
des années nonante. Il sied de constater qu’aucun document médical ne
permet ainsi de mettre en doute l’appréciation du Dr P.________.
d) Le fait qu’il y ait eu une « campagne Balkans » dans le cadre
de la polémique sur l’utilisation de munitions à balles perforantes en
uranium appauvri lors du conflit en Bosnie n’y change rien.
A l’occasion de cette campagne débutant en janvier 2001, neuf
cent soldats suisses ayant servi dans les Balkans entre 1995 et 2000 ont
été soumis à un contrôle sanguin dont les frais d’analyse étaient pris en
charge par l’assurance militaire. Un grand nombre de soldats examinés
présentait des valeurs de laboratoire qui s’éloignaient quelque peu de la
norme. En cas de confirmation de ces valeurs par une deuxième analyse, le
groupe d’experts recommandait la consultation du médecin de famille pour
effectuer d’autres examens. Cela fût le cas d’environ trois cents personnes
testées. Partant du principe que les anciens membres de l’armée engagés
dans les Balkans avaient pu profiter de l’offre, et si nécessaire également
consulter leur médecin de famille, le terme de cette campagne avait été
fixé en juin 2001 par le DDPS et la Direction du développement et de la
coopération (DDC). Le groupe d’experts avait, quant à lui, été dissout, par
le médecin-chef, en septembre 2001. De son côté, la direction de l’OFAM a
considéré cette campagne comme étant close le 31 décembre 2001.
Les analyses effectuées à l’époque avaient pour but, selon ce
qui figure dans les courriers des 8 février et 27 avril 2001, d’écarter une
leucémie, ce qui a été le cas pour le recourant. On ignore tout des autres
valeurs-limites qui auraient été légèrement dépassées s’agissant du
recourant, les analyses n’ayant pas été produites par celui-ci, l’intimée
ayant exposé ne pas en disposer non plus malgré les recherches effectuées.
Par ailleurs, le fait que trois cents personnes sur les neuf cents testées aient
présentés des analyses « s’éloignant quelque peu de la norme » ne permet
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pas davantage d’établir un quelconque lien entre le carcinome du recourant
et sa mission en Bosnie. On ignore en effet tout des valeurs de laboratoire
concernées et ce qu’elles visaient à tester, étant rappelé, encore une fois,
que selon le texte des courriers des 8 février et 27 avril 2001 il s’agissait
d’écarter une leucémie. Rien n’indique que des valeurs permettant de tester
le cancer de la prostate aient été concernées. Quoi qu’il en soit, seules les
informations relatives au recourant sont pertinentes pour juger la présente
cause. A cet égard, figurent au dossier du recourant les analyses du PSA
depuis 2003 déjà et cet indicateur était inférieur à la valeur de référence
pathologique ce qui indique que le recourant ne souffrait pas d’un
carcinome avant 2022, année où la valeur était supérieure et où le
diagnostic a été posé. Cet élément combiné au résultat de l’étude
scientifique produite et expliquée par le Dr P.________ démontrant qu’il
n’existe aucun lien entre l’exposition à l’uranium et un risque élevé de
cancer de la prostate (l’étude tendant même à démonter le contraire), c’est
à juste titre que l’intimée a retenu qu’aucun lien de causalité ne pouvait
être établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, entre la mission
effectuée par le recourant en Bosnie à la fin des années nonante et le
carcinome de la prostate dont il a souffert en 2022, singulièrement que les
atteintes dont le recourant a souffert ont été causées ou aggravées pendant
un service.
e) Il faut ainsi constater qu’il n’existe pas d’élément d’ordre
médical permettant d’imputer à la période durant laquelle le recourant a
servi dans l’armée, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’origine
de l’atteinte physique dont il a souffert.
f) En définitive, c’est à juste titre que l’intimée a nié la
responsabilité de l’assurance militaire à l’égard des atteintes à la santé
annoncées par le recourant.
7. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition entreprise confirmée.
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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision sur opposition rendue le 18 juin 2025 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division
assurance militaire, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division
assurance militaire,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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