vd_gerichte · PE16.025723 · 2022-05-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
96
PE16.025723-MYO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 mars 2023
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________ prévenu et appelant, assisté de Me Daniel Trajilovic, défenseur
d’office, avocat à Vevey,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
R.________, partie plaignante et intimée,
N.________, partie plaignante et intimé,
C.________, partie plaignante et intimé,
Z.________, partie plaignante et intimé,
W.________, partie plaignante et intimé,
G.________, partie plaignante et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 mai 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré par défaut X.________ (ci-après :
X.________) de l’infraction d’instigation à dommages à la propriété pour le
cas C4 (I), l’a condamné par défaut pour instigation à vol, instigation à
dommages à la propriété, escroquerie par métier, tentative d’extorsion et
chantage, menaces, instigation à violation de domicile, dénonciation
calomnieuse et infraction à la loi fédérale sur les armes à une peine
privative de liberté de 42 mois, sous déduction de 263 jours de détention
provisoire et 407 jours de détention en exécution anticipée de peine (II), a
constaté par défaut qu’il a été détenu dans des conditions de détention
illicites durant 26 jours et a ordonné par défaut que 13 jours soient déduits
de la peine fixée sous chiffre II ci-dessus (III), a dit que X.________ est le
débiteur de [...], à hauteur de 590 fr., valeur échue, de W.________, à
hauteur de 35 fr., valeur échue, et [...] SA, à hauteur de 9'815 fr. 05,
valeur échue (IV), a donné acte de leurs réserves civiles à l’encontre de
X.________ aux autres plaignants (V), a pris acte d’un certain nombre de
retraits de plaintes (VI), a statué sur les séquestres et pièces à conviction
(VII et VIII), a fixé les frais à 74’460 fr. 65, et les a mis à la charge de
X.________, dont l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Daniel
Trajilovic, arrêtée à 6'161 fr. 50, TVA et débours compris (IX) et a dit que
le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office ne sera
exigé que si la situation financière du condamné le permet (X).
B. Après avoir renoncé à demander un nouveau jugement en
contradictoire, par annonce du 29 septembre 2022, puis déclaration
motivée du 8 novembre 2022, X.________, par son défenseur d’office, a
interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et
dépens, à sa libération du chef d'accusation d'escroquerie par métier,

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subsidiairement d’escroquerie, pour les cas B1, B3, B5, D1, D7, D9, D11,
D13, D14, D15, à libération du chef d'accusation d'escroquerie par métier
pour les cas A1 à A3 et D2 à D15, de tentative d'extorsion pour les cas B2
et E1, de dénonciation calomnieuse pour le cas B4 et d'instigation à vol
pour le cas C3 ; il conclut à ce qu'il soit condamné pour instigation à
dommages à la propriété, escroquerie, menaces, instigation à violation de
domicile et infraction à la loi fédérale sur les armes à une peine
déterminée à dire de justice ; il conclut encore au rejet des conclusions
civiles de W.________ et à ce que les frais de justice de première instance
mis à sa charge soient réduits. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement entrepris et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité
inférieure pour nouveau jugement dans le sens des considérants, les frais
d’appel étant laissés à a charge de l’Etat.
Par efax du 3 février 2023, X.________ a demandé à être placé
en détention préventive dans l’attente de son jugement en appel dont
l’audience avait été fixée au 24 mars 2023. Il faisait valoir qu’il n’arrivait
plus à vivre, qu’il avait commis des fautes et que tant qu’il n’aurait pas
retrouvé sa conscience concernant ses actes, il n’arriverait jamais à
repartir de l’avant et être serein.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 1990. Ses parents étant décédés
lorsqu’il était bébé, il a grandi en orphelinat puis en famille d’accueil en
France. Il a suivi une scolarité obligatoire dans ce pays, puis des études de
droit, qu’il n’a pas terminées. Célibataire, il n’avait pas d’enfant à charge
en 2017. Son défaut aux débats de première instance comme en appel n’a
pas permis d’actualiser sa situation personnelle.
Son casier judiciaire suisse comporte trois inscriptions, du
24 septembre 2015 au 24 mars 2017, exclusivement pour des infractions
à la loi sur la circulation routière.

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Son casier judiciaire français fait état des condamnations
suivantes :
- 23 décembre 2009, Tribunal correctionnel de Draguignan,
400 euros d’amende, amende payée, pour conduite d’un véhicule sans
permis ;
- 20 mai 2010, Tribunal correctionnel de Draguignan, 180
heures de travail d’intérêt général, 400 euros d’amende, pour refus par le
conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter,
dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort
ou d’infirmité, conduite d’un véhicule sans permis ;
- 5 octobre 2011, Chambre des appels correctionnels de la
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 an 6 mois d’emprisonnement dont 1 an
avec sursis, sursis révoqué le 6 décembre 2012, pour refus par le
conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter
(récidive), conduite d’un véhicule sans permis (récidive), détention
frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs, usage de faux
document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou
accordant une autorisation, recel de bien provenant d’un délit puni d’une
peine n’excédant pas 5 ans d’emprisonnement ;
- 20 septembre 2012, Tribunal correctionnel de Draguignan,
100 jours-amende à 20 euros à titre principal, pour cession ou offre de
stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ;
04/07/2014 : Jugement du Juge d’application des peines ordonnant
l’incarcération pour non-paiement des jours-amende ;
- 7 avril 2014, Tribunal correctionnel de Grasse, 1 an
d’emprisonnement, pour mise en circulation de monnaie ayant cours légal
contrefaisante ou falsifiée, transport de monnaie ayant cours légal
contrefaisante ou falsifiée, détention en vue de la mise en circulation de
monnaie ayant cours légal contrefaisante ou falsifiée ;
- 25 juin 2014, Tribunal correctionnel de Nice, 200 euros
d’amende, pour vol ;
- 13 avril 2015, Tribunal correctionnel de Draguignan, 6 mois
d’emprisonnement, pour inexécution d’un travail d’intérêt général ;
- 27 octobre 2015, Chambre des appels correctionnels de la
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 an d’emprisonnement dont 6 mois avec

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sursis, pour vol, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à
autrui ;
- 8 décembre 2015, Tribunal correctionnel de Grasse, défaut,
mandat d’arrêt, 1 an 6 mois d’emprisonnement, pour évasion d’un
condamné placé sous surveillance électronique du 14 juin 2014 au 25 août
2015.
2. Les faits retenus sont les suivants, étant précisé que par souci
de clarté, il y a lieu de reprendre la numérotation figurant dans l’acte
d’accusation rendu le 21 décembre 2020 par le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois.
A. Le D.________
Durant l’été 2015, X.________, dont la situation financière était
précaire, a imaginé un concept consistant en la création d’une société qui
serait chargée de racheter à moindre prix des comptes-épargne 3e pilier,
d’en reverser les avoirs à leurs titulaires, par hypothèse pressés d’obtenir
des liquidités, et de toucher une commission pour chaque transaction.
C’est ainsi qu’il a inventé la société D.________ et est parti en quête
d’investisseurs, sans intention réelle de gérer une telle affaire, mais bien
plutôt dans le but d’obtenir différentes sommes d’argent qu’il n’avait dès
le départ pas l’intention de rembourser.
L’enquête a démontré qu’il s’est ainsi indûment enrichi à
hauteur de 8'850 fr. au préjudice de B.________, O.________ et M.________,
de la façon décrite ci-après.
A.1 B.________
Dans le courant du mois d’août 2015, profitant de sa relation
d’amitié avec B.________, serveur au « [...] » à Vevey où il se rendait

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fréquemment, X.________ a présenté son projet d’investissement et fait
miroiter à son interlocuteur d’intéressants retours sur investissement.
Le 31 août 2015, convaincu par son ami beau parleur et par
divers documents de type charte et contrats à l’enseigne de D.________,
B.________ a remis en espèces à X.________ un premier montant de 2'050
fr., recevant en échange un contrat qui annonçait un retour sur
investissement de 950 fr. d’ici au 28 septembre 2015.
A l’échéance, X.________ lui a remis (ou montré) la somme de
3'000 fr. correspondant à son investissement avec la plus-value promise,
mais l’a immédiatement convaincu de réinvestir 1'800 fr. dans la société,
ce que B.________ a accepté.
Entre octobre et novembre 2015, enthousiasmé par la réussite
du tout premier investissement, B.________ a encore été convaincu
d’investir deux fois 2'050 fr., montants supposés lui rapporter à chaque
fois un bénéfice de 950 francs.
Le 3 décembre 2015, tout en lui annonçant que D.________ lui
devait la somme totale de 6'500 fr. (ce qui en l’occurrence ne
correspondait pas au total des investissements et plus-values), X.________
a convaincu son ami de ne pas récupérer cette somme en espèces mais
de la réinvestir à nouveau, lui promettant cette fois un retour sur
investissement total de 14'300 francs.
En finalité, B.________ n’a jamais revu son argent, ni les
bénéfices promis. Il a subi un préjudice effectif (hors promesse de
bénéfice) de 4'950 fr. (à savoir les 6'150 fr. effectivement dépensés, dont
à déduire 1'200 fr. remboursés).
B.________ a déposé plainte le 24 mars 2016 et fait valoir des
conclusions civiles à hauteur de 14'300 francs.
A.2 O.________

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Dans le courant du mois de septembre 2015, profitant d’un
certain lien de confiance engendré par le fait que l’intéressé, chauffeur de
taxi, avait fait une dizaine de courses avec lui pour l’amener à l’Auberge
[...] où il était supposé vivre, X.________ a présenté son projet
d’investissement et fait miroiter à son interlocuteur d’intéressants retours
sur investissement, à savoir que chaque investissement rapporterait le
double et que l’investissement maximal était de 3'000 francs.
Après un jour de réflexion, O.________ a revu le prévenu et lui a
exposé ne pouvoir investir que 800 francs. X.________ lui a indiqué qu’avec
cette somme, il ne toucherait pas le double, mais un bénéfice de 400 fr.,
dans les deux semaines. L’intéressé a remis l’argent en espèces au
prévenu qui lui a remis un contrat en échange. Environ trois semaines plus
tard, le prévenu a remis à O.________ la somme promise, à savoir 1'200
francs.
Mis en confiance, O.________ l’a revu le 12 novembre 2015
pour lui remettre, cette fois, une somme de 1'600 fr., contre la promesse
d’un bénéfice de 750 fr., avec échéance au 2 décembre 2015. Vers la mi-
décembre 2015, X.________ lui a remis la somme convenue de 2'350
francs.
Le 20 décembre 2015, X.________ a rappelé O.________ en lui
demandant s’il avait toujours envie d’investir dans sa société car il n’y
avait « plus beaucoup de places », précisant qu’il souhaitait lui accorder la
priorité, en tant que client. A cette occasion, il a indiqué que les montants
avaient doublé en raison de la période de Noël et que cela n’arrivait
qu’une fois par an. C’est ainsi que le lendemain, O.________ a remis à
X.________ un montant total de 3'000 fr., en échange d’un contrat et de la
promesse d’un retour total de 6'000 fr. trois semaines plus tard.
En finalité, O.________ n’a jamais revu son argent, ni le bénéfice
promis. Il a subi un préjudice effectif (hors promesse de bénéfice) de

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1'850 fr. (à savoir les 3'000 fr. déboursés, dont à déduire deux bénéfices
de 400 fr. et 750 francs).
O.________ a déposé plainte le 23 mars 2016 et fait valoir des
conclusions civiles à hauteur de 7'000 francs.
A.3 M.________
Le 15 décembre 2015, profitant du fait qu’ils se connaissaient
depuis plusieurs années par le biais d’amis communs, X.________ a
présenté concrètement à M.________ son projet d’investissement et fait
miroiter à son interlocuteur d’intéressants retours sur investissement,
projet dont il lui parlait déjà depuis plusieurs mois. Lors de cette
conversation, le prévenu a convaincu son interlocuteur de lui remettre une
somme de 2'050 fr., avec promesse d’un retour total de 3'000 fr. entre le
4 et le 12 janvier 2016. A noter que M.________ avait insisté sur
l’importance de cette somme qui était destinée à un voyage au Japon et
que le prévenu lui avait assuré qu’il n’y avait aucun risque de perdre cet
investissement.
En finalité, M.________ n’a jamais revu son argent, ni,
évidemment, le bénéfice promis. Il a subi un préjudice effectif (sans
promesse de bénéfice) de 2'050 francs.
M.________ a déposé plainte le 26 janvier 2016 et fait valoir des
conclusions civiles à hauteur de 4'000 francs.
B. R.________
Préambule
X.________ a fait la connaissance de R.________, née en 1937,
durant l’été 2014, dans une église qu’ils fréquentaient tous les deux. Les
intéressés se sont liés d’amitié, se rencontrant et se téléphonant
fréquemment, la vieille dame proposant par ailleurs au prévenu d’être sa

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marraine pour son projet de baptême et de confirmation. Dès leur
rencontre, X.________, qui se présentait comme étudiant en droit à
l’Université de Lausanne et qui affirmait avoir des contacts étroits avec la
police, a apporté son soutien à la vieille dame pour diverses questions
administratives et juridiques, notamment.
Au printemps 2015, R.________ a rencontré, dans le cadre de
ses activités paroissiales, le nommé J.________, lequel lui a rapidement
exposé qu’il n’avait pas de logement. L’intéressée a alors mis à sa
disposition son appartement de Pully, en échange de divers services,
élisant pour sa part domicile à Vevey, dans l’appartement de ses tantes
décédées.
L’arrivée de J.________ a irrité X.________, « jaloux » et
mécontent de voir moins souvent sa « mère de cœur », qu’il a dès lors
tenté de dissuader de poursuivre cette relation, amenant même la
prénommée à déposer plainte contre J.________ pour couvrir une partie de
ses propres agissements (voir chiffre B.4 ci-après). Le prévenu a
néanmoins mis à profit les quelques soucis rencontrés par R.________ avec
cet « intrus » pour endosser un nouveau rôle de protecteur et de
conseiller, renforçant ainsi la confiance que son amie avait en lui.
Activité délictueuse
B.1 Entre avril 2015 et novembre 2016, profitant du climat de
confiance, d’amitié, de partage religieux, de conseil et de protection qui
régnait entre R.________ et lui, X.________ a amené la première nommée à
lui prêter de très nombreuses et importantes sommes d’argent,
représentant un total de plusieurs dizaines de milliers de francs, qu’il
n’avait dès le départ, ni les moyens, ni l’intention de rembourser.
Pour obtenir les sommes en question, qui pouvaient aller de
1'500 fr. à 10'000 fr., le prévenu, beau parleur, livrait à sa victime toutes
sortes d’histoires et de prétextes : aide financière à la mère d’un

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prénommé [...] qui se trouvait en prison, frais relatifs à l’héritage d’un
appartement à Crans-Montana, frais médicaux et dentaires, cotisations
AVS, paiement d’une amende, sommes destinées à éviter que X.________
ne fasse de la prison (!), frais d’hospitalisation à Nant, note d’honoraires
d’un notaire de Vevey, etc.
Pour endormir la méfiance de sa victime, X.________ ne cessait
d’établir des reconnaissances de dette ne correspondant souvent pas à la
réalité et dont il savait qu’au vu de sa situation financière, elles étaient
inutilisables, ainsi que de produire de prétendus ordres de paiement qu’il
annulait par la suite, respectivement qui ne pouvaient pas être honorés
par la banque, faute de liquidités sur ses comptes. Le prévenu allait même
jusqu’à remettre à sa victime des ordres de paiement « en suspens »,
escomptant que l’intéressée, qui au demeurant souffrait de problèmes de
vue, n’y prêterait pas attention.
En finalité, X.________ n’a jamais rien remboursé.
B.2 Courant août ou septembre 2016, X.________ a tenté d’obtenir
de R.________, par la menace, qu’elle dépose dans la boîte à lait de son
domicile de Pully une somme de 16'000 francs. Pour ce faire, profitant de
divers problèmes que la vieille dame rencontrait avec son locataire du
moment J.________, le prévenu a déposé dans la boîte aux lettres de sa
victime un courrier à la teneur suivante (retranscrit textuellement) :
« Bonjour, Madame,
Nous somme des amis de J.________, vous avez de gros soucis
avec lui. Il nous demande de dire que si vous voulez être
définitivement tranquille avec votre appartement et tous c’est
soucis !!! Il vous réclame 16.000 frs à mettre dans vôtre boîte
à lait.
Avant demain midi !
N’en parlez à personnes, sinon vous auriez de gros ennuie...

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Il sait où vous habitez, que vos clefs sont cachez dans vos
toillette et il sait qu’un jeune homme vous protège
actuellement etc...
16'000 frs demain dans votre boîte à lait DEMAIN AVANT MIDI
Si vous en parlez à qui que ce soit où que demain l’argent
n’est pas là... attendez-vous aux pires ! »
R.________, qui avait reçu au préalable un téléphone d’un
inconnu lui annonçant qu’un courrier l’attendait dans sa boîte, s’en est
confiée à X.________. Le lendemain de la découverte de cette lettre, soit le
jour où l’argent aurait dû être déposé, la victime a reçu un téléphone
auquel elle a décidé de ne pas répondre. Deux jours plus tard, X.________ a
raconté à sa « marraine » qu’il avait reçu la visite de deux inconnus à son
domicile au milieu de la nuit et que ceux-ci, après l’avoir menacé, étaient
« repartis en tremblant », jouant là encore au protecteur de la vieille
dame.
Le prévenu a par la suite pris le soin de récupérer la lettre
originale, au motif qu’il avait des contacts avec la police.
R.________ n’a toutefois jamais déposé l’argent attendu,
considérant que le courrier n’était pas sérieux, du fait notamment que
l’histoire des clés dans les toilettes ne tenait pas la route.
B.3 A Vevey et à Lausanne, entre le 21 et le 22 septembre 2016,
X.________ a effectué, au moyen d’une carte bancaire appartenant à
R.________, 7 prélèvements indus sur le compte Crédit Suisse de sa
victime, pour un montant total de 9'948 fr. 30.
Pour obtenir la carte bancaire, le prévenu avait fait croire à sa
victime que la police lui avait dit que « le Belge », soit J.________, risquait
de « vider ses comptes ». X.________ se proposait de téléphoner à qui de
droit pour éviter les prélèvements et a ainsi obtenu de sa victime qu’elle
lui remette en toute confiance trois cartes bancaires, dont la carte du
Crédit Suisse.

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B.4 Le 1er novembre 2016, profitant de la confiance et de la
naïveté de R.________, X.________ a amené cette dernière à déposer plainte
contre J.________ pour la tentative d’extorsion et chantage décrite sous
chiffre B.2 et pour les retraits frauduleux décrits sous chiffre B.3 ci-dessus.
Ce faisant, il a, par une machination astucieuse, tenté de provoquer
l’ouverture d’une poursuite pénale contre J.________, qu’il savait innocent.
B.5 Le 15 novembre 2016, R.________ a été entendue par la police
de sûreté en complément à la plainte qu’elle avait déposée à la suite des
prélèvements frauduleux (cf. chiffre B.3 ci-dessus). A cette occasion, la
plaignante a indiqué qu’elle avait finalement porté ses soupçons sur
X.________ ; elle en avait fait part à l’intéressé, qui l’avait très mal pris.
Quelques jours après le 15 novembre 2016, un inconnu,
agissant à la demande de X.________ et « à la voix très distinguée », a
contacté téléphoniquement R.________, se faisant passer pour un policier
qui souhaitait sa collaboration pour « piéger X.________ ». Le plan proposé
à la plaignante consistait en la remise par la vieille dame de 6'000 fr. au
prévenu à la boulangerie Fleurs de Pain, à Vevey. L’intéressée était
assurée d’être ensuite remboursée.
R.________ a accepté de jouer le jeu, décidant toutefois, comme
cela « la chicanait », de ne remettre que 1'000 fr. au prévenu. Sur place,
l’intéressée a rencontré X.________, à qui elle a remis les espèces, tout en
se demandant comment et pourquoi les policiers voulaient le piéger,
puisqu’il se disait proche de la police. Elle n’a jamais revu son argent.
C. G.________, N.________ et [...]
Préambule
Le 22 septembre 2016, une enquête pénale a été ouverte
contre G.________ pour trafic de stupéfiants (PE16.018878-NKS).

- 19 -
L’intéressé a été détenu provisoirement dès cette date et jusqu’au 7
décembre 2016.
Rapidement, G.________ et un ami, N.________, ont soupçonné le
prévenu X.________, à tort ou à raison, d’être un « indic » de la police à
l’origine de cette enquête. La rumeur s’est ensuite propagée dans le
milieu.
C’est dans ce contexte tendu et revanchard que les faits
relatés ci-après ont eu lieu.
Activité délictueuse
C.1 A [...], rue [...], et en tout autre endroit, entre le 8 et le 25
décembre 2016, X.________ a menacé G.________ de plusieurs façons.
A une occasion, il a posé sur la table qui les séparait un
pistolet, vraisemblablement factice, en lui annonçant que cette arme était
là pour le protéger.
A d’autres occasions, il lui a adressé des messages écrits tels
que « c'est toi qui a choisi tout ce qui va se passer et tu peux monter une
équipe, mais t'es pas prêt et ça changera rien, moi je n'ai plus rien à
perdre » ; « tu vas plonger avec moi, tu es mon seul objectif » ; « toi, tu as
une famille, un appartement et un travail », « reste chez toi à Noël, moi
j'ai rien à perdre », et enfin « recommence à parler de ma mère et ce n’est
que le début, que je sois en prison (ou même mort), les gens sauront où
vous trouver, vous, vos effets personnels ou vos proches ».
G.________ a déposé plainte les 24 et 30 décembre 2016.
C.2 A […], le 23 décembre 2016, X.________ a menacé N.________
par téléphone, lui disant « fais gaffe à toi, une bastos c’est vite parti, t’es
le prochain sur la liste et toi aussi tu vas recevoir ton cadeau de Noël ».
Lors d’un second téléphone, il lui a laissé un message par lequel il lui

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disait qu’il lui avait déjà fait deux cadeaux et qu’il n’y en aurait pas un
troisième.
N.________ a déposé plainte le 29 décembre 2016.
C.3 A [...], rue [...], dans la nuit du 23 au 24 décembre 2016,
X.________ a participé, en tant que coauteur ou instigateur, à d'importantes
déprédations dans l'appartement de G.________ dans lequel il est entré
sans droit et au vol de nombreux articles, notamment de matériel de
photographe professionnel.
Pour le détail des articles endommagés et volés, on se réfère
aux pièces 116/2 et 322 du dossier pénal, selon lesquelles le préjudice
total est estimé à environ 27'000 francs.
G.________ a déposé plainte le 24 décembre 2016.
La Zurich compagnie d'assurances SA, par [...] et [...], qui a
indemnisé G.________ à hauteur de 9'815 fr. 05, s'est constituée partie
civile le 29 mars 2017.
C.4 (non retenu en première instance en raison du retrait de
plainte).
D. Les escroqueries via internet
Entre octobre et décembre 2016, X.________, dont la situation
financière était précaire, s’est adonné à de nombreuses escroqueries par
internet, au préjudice, à tout le moins, de 15 personnes, pour un
enrichissement illégitime total de 5'472 francs.
D.1 Le 11 octobre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur le site anibis.ch pour la vente, au prix de 49'000 fr. (à discuter), d'une
Porsche Cayenne Turbo de 2015, 62'000 km au compteur, qu'il ne

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possédait en réalité pas, a été contacté par C.________, domicilié dans le
canton [...].
Pour le mettre en confiance, le prévenu s'est entretenu
téléphoniquement à plusieurs reprises avec l'acheteur potentiel, lui
expliquant qu'il devait rapidement vendre le véhicule en raison d'un
départ à l'étranger. Il avait d'ailleurs libellé ainsi l'annonce : "urgent cause
départ". Il lui a également envoyé une photographie de sa carte d'identité
suisse et de sa Postcard. Pour obtenir de lui le versement d'un acompte,
X.________ lui a fait croire que plusieurs personnes étaient déjà
intéressées. Il a ainsi obtenu de C.________ qu'il lui vire immédiatement un
montant de 1'000 fr. sur son compte postal, à titre d'acompte. Le jour
même, le prévenu a annoncé à son interlocuteur que la somme n'était
finalement pas suffisante pour réserver le véhicule, de sorte que
l'acheteur lui a promis le versement de 2'000 fr. supplémentaires le
lendemain. Toutefois, méfiant, C.________ a effectué des recherches auprès
du Service des automobiles du canton de Vaud et auprès du garage où le
prévenu affirmait avoir déposé la voiture. Constatant qu'il avait été
trompé, il a repris contact avec X.________, lequel, pour gagner du temps,
lui a affirmé qu'il allait lui rembourser la somme de 1'000 fr., ensuite de
quoi il lui a envoyé un document attestant de l'ordre de virement en sa
faveur, qu'il a toutefois annulé ensuite. X.________ n'a ensuite plus répondu
à ses appels.
Contacté par courriel par la police neuchâteloise pour la
restitution du montant litigieux, X.________ s'est tout d'abord engagé à
rembourser, tout en relevant qu'il ne s'agissait pas d'une escroquerie, a
ensuite demandé un délai pour rembourser, puis a mis un terme à la
discussion en indiquant qu'il comprendrait que « cette affaire remonte
jusqu'au tribunal ».
C.________ a déposé plainte le 23 octobre 2016.
D.2 Le 1er décembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur ricardo.ch pour la vente, pour 399 fr., d'un MacBook Air qu'il ne

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possédait pas, respectivement qu'il n'avait pas l'intention de livrer, a été
contacté par [...], domicilié dans le canton [...].
Après l'avoir mis en confiance en lui envoyant une photo de sa
carte d'identité et de sa Postcard, X.________ a obtenu de [...] qu'il lui vire,
le lendemain, la somme de 399 francs. Prétextant ensuite un problème
avec la poste, le prévenu n'a pas fait parvenir l'appareil à l'acquéreur.
Comme ce dernier lui réclamait le remboursement de l'argent, X.________
l'a fait patienter en lui envoyant une photo de l'ordre de paiement en sa
faveur, qu'il a ensuite annulé. Après divers échanges de messages
jusqu'au 21 décembre 2016, le prévenu n’a ensuite plus répondu.
[...] a déposé plainte le 4 janvier 2017.
D.3 Aux alentours du 1er décembre 2016, X.________, qui avait
passé une annonce sur anibis.ch pour la vente, pour 400 fr., d’un MacBook
Air qu’il ne possédait pas, respectivement qu’il n’avait pas l’intention de
livrer, a été contacté par [...], domicilié dans le canton de [...].
Après lui avoir d’emblée déclaré qu’il avait un autre acheteur
potentiel, X.________ a finalement confirmé que l’objet était à vendre et a
obtenu de [...] qu’il lui verse, le lendemain, la somme de 400 francs. Après
avoir fait croire à son interlocuteur qu’il lui avait envoyé le colis attendu, le
prévenu s’est finalement engagé à le rembourser. Après divers échanges,
à tout le moins jusqu’au 28 décembre 2016, le prévenu n’a plus donné de
nouvelles.
[...] a déposé plainte le 6 novembre 2017.
D.4 Le 6 septembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur ricardo.ch pour la vente, pour 390 fr., d’un iPhone 6S Plus qu’il ne
possédait pas, respectivement qu’il n’avait pas l’intention de livrer, a été
contacté par [...], domicilié dans le canton de [...].

- 23 -
Après l’avoir mis en confiance, X.________ a obtenu de [...] qu’il
lui verse le montant de 390 francs. Il n’a jamais livré l’article commandé.
[...] n’a pas déposé plainte.
D.5 Le 6 septembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur ricardo.ch pour la vente, pour 390 fr., d’un iPhone 6S Plus qu’il ne
possédait pas, respectivement qu’il n’avait pas l’intention de livrer, a été
contacté par [...], domicilié dans le canton de [...].
Après l’avoir mis en confiance, X.________ a obtenu de [...] qu’il
lui verse le montant de 390 francs. Après quelques relances de sa victime,
jusqu’au 4 janvier 2017, X.________ n’a plus répondu.
[...] n’a pas déposé plainte.
D.6 Le 12 décembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur anibis.ch sous le pseudonyme d'[...], prétendument de la région de
Zurich, pour la vente de plusieurs iPhone 6s Plus au prix unitaire de 410
fr., appareils qu'il ne possédait pas, respectivement qu'il n'avait pas
l'intention de livrer, a été contacté par [...], domicilié dans le canton de
[...].
Pour le mettre en confiance, X.________ lui a répondu qu'il
n'avait lui-même pas confiance en internet et lui a proposé de le contacter
sur son portable, ce qui a été fait.
Dans les heures qui ont suivi, [...] a fait un virement express
en faveur de X.________, d'un montant de 410 francs. Il n'a plus eu de
nouvelles du prévenu depuis lors.
[...] a déposé plainte le 15 décembre 2016.
D.7 Le 15 décembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur anibis.ch pour la vente d'un iPhone 7 au prix de 590 fr., objet qu'il ne

- 24 -
possédait pas, respectivement qu'il n'avait pas l'intention de livrer, a été
contacté par [...], domicilié dans le canton de [...].
Pour le mettre en confiance, le prévenu lui a envoyé une photo
de sa carte d'identité suisse et de sa Postcard, ainsi que son numéro de
portable. Il a également demandé à son interlocuteur de lui envoyer une
photo de sa carte d'identité, ce que l'acheteur a fait. Après un échange de
messages téléphoniques, [...], mis en confiance, lui a versé, le 16
décembre 2016, un acompte de 250 francs. Le prévenu lui a ensuite
envoyé un colis qui contenait un pot de sauce à l'ail.
Le plaignant lui a renvoyé sa marchandise et l'a sommé de le
rembourser. X.________ n'a pas retiré le colis, qui a été retourné à son
expéditeur. En raison des frais y relatif, le plaignant a également refusé de
le payer.
[...] a déposé plainte le 2 février 2017.
D.8 Le 16 décembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur anibis.ch pour la vente d'un iPhone 7 au prix de 590 fr., objet qu'il ne
possédait pas, respectivement qu'il n'avait pas l'intention de livrer, a été
contacté par [...], domicilié dans le canton de [...].
Pour le mettre en confiance, le prévenu lui a communiqué son
numéro de portable, sur lequel l'acquéreur l'a contacté, et lui a envoyé les
photos habituelles. Après une discussion durant laquelle la victime a
trouvé son interlocuteur "correct" et "rassurant", il a obtenu de sa victime
qu'elle vire 590 fr. sur son compte postal. Le 19 décembre X.________ lui a
confirmé avoir reçu le paiement et lui a fait croire le lendemain qu'il lui
avait envoyé la marchandise. Les 22 et 23 décembre 2016, il a donné
diverses explications rassurantes à son interlocuteur, puis, dès le
24 décembre, n'a plus donné de réponse.
[...] a déposé plainte le 29 décembre 2016.

- 25 -
D.9 Le 19 décembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur ricardo.ch ou anibis.ch pour la vente, pour 220 fr., d’une Playstation 4,
objet qu’il ne possédait pas, respectivement qu’il n’avait pas l’intention de
livrer, a été contacté par [...], domicilié dans le canton de [...].
Après lui avoir envoyé ses documents d’identité et s’être
formellement engagé, par email, à adresser la Playstation en question à
l’intéressé après le virement de la somme, il a obtenu de [...] qu’il lui vire
la somme de 220 francs. Après l’avoir fait patienter en prétendant
vraisemblablement qu’il n’avait pas la confirmation du paiement,
X.________ lui a finalement laissé entendre qu’il avait envoyé le colis. Il
semble que le prévenu n’ait plus répondu aux interrogations de sa victime
dès le début de janvier 2017, date à laquelle l’acheteur lui a annoncé son
intention de déposer plainte.
[...] a déposé plainte le 16 novembre 2017.
D.10 Le 20 décembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur anibis.ch sous le pseudonyme d’[...], prétendument de la région de
Zurich, pour la vente « urgente », au prix de 590 fr., d’un iPhone 7 black,
objet qu’il ne possédait pas, respectivement qu’il n’avait pas l’intention de
livrer, a été contacté par [...], domicilié dans le canton de [...].
Après l’avoir mis en confiance selon le procédé habituel,
X.________ a obtenu de son interlocuteur qu’il lui verse, le 22 décembre
2016, le montant de 597 fr. (frais de port inclus). Le prévenu ne semble
avoir donné aucune suite aux relances de la victime, qui semblent avoir
duré jusqu’au 9 janvier 2017, l’intéressé ayant en effet patiemment
attendu durant les fêtes de fin d’années.
[...] a déposé plainte le 8 novembre 2017.
D.11 Le 21 décembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur anibis.ch pour la vente, pour 35 fr., d’un jeu Fifa 17 pour PS4, objet

- 26 -
qu’il ne possédait pas, respectivement qu’il n’avait pas l’intention de
livrer, a été contacté par [...], domicilié dans le canton de [...].
Après l’avoir mis en confiance, il a obtenu de l’intéressé qu’il
lui verse le montant de 35 francs. Il n’a jamais livré la marchandise
attendue.
[...] n’a pas déposé plainte.
D.12 Le 21 décembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur le site anibis.ch pour la vente, au prix de 395 fr., d'un iPhone 6s Plus
qu'il ne possédait en réalité pas, respectivement qu'il n'avait pas
l'intention de livrer, a été contacté par [...], domicilié dans le canton [...].
Pour le mettre en confiance, X.________ a contacté l'acheteur
par téléphone, à la demande de celui-ci, et après discussion, lui a proposé
l'appareil au prix de 350 francs. Il a été convenu qu'à réception, sur son
compte postal, d'une somme de 366 fr. correspondant au prix de l'article
et aux frais de port, X.________ enverrait par poste l'appareil demandé. Il a
par ailleurs envoyé à sa victime une photographie de sa carte d'identité
suisse et de sa Postcard.
Le jour-même, [...] a procédé au virement des 366 fr. et a
envoyé à X.________ la version PDF de l'ordre en question. Le prévenu en a
accusé réception et a annoncé à sa victime que le portable lui serait
adressé par poste le lendemain. Par la suite, [...] a tenté à plusieurs
reprises de contacter le prévenu et s'est finalement vu répondre par ce
dernier, irrité, qu'il était en séance, coupant court à la conversation. Après
avoir encore eu un bref échange au cours duquel le prévenu lui a livré une
explication douteuse selon laquelle c'était un stagiaire qui avait fait l'envoi
par la poste, [...] a finalement menacé son interlocuteur d'aller voir la
police. X.________ lui a alors répondu : « Vous n'avez toujours rien reçu ?
Oui allez à la police, c'est mieux alors ».

- 27 -
Ensuite de cela, [...] a tenté de bloquer le paiement, sans
succès, dès lors que la somme avait entre-temps été créditée sur le
compte du prévenu, lequel, contacté par la poste, s'est opposé au retour
de l'argent à son expéditeur.
[...] a déposé plainte le 4 janvier 2017.
D.13 Le 21 décembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur anibis.ch sous le pseudonyme d'[...], pour la vente « urgente » d’un jeu
Fifa 17 PS4 neuf et emballé, au prix de 35 fr., objet qu’il ne possédait pas,
respectivement qu’il n’avait pas l’intention de livrer, a été contacté par
W.________, domicilié dans le canton de [...].
Après l’avoir mis en confiance selon le procédé habituel,
X.________ a obtenu de W.________ qu’il lui verse la somme de 35 francs. Il
ne lui a pas livré le jeu attendu.
W.________ a déposé plainte le 9 novembre 2017.
D.14 Le 22 décembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur anibis.ch pour un objet indéterminé, vraisemblablement une
Playstation 4 au prix de 195 fr., objet qu’il ne possédait pas,
respectivement qu’il n’avait pas l’intention de livrer, a été contacté par
[...], domiciliée dans le canton [...].
Après l’avoir mise en confiance selon le procédé habituel,
X.________ a obtenu de l’intéressée qu’elle lui verse le montant de 195
francs. Il ne lui a jamais livré la marchandise.
[...] n’a pas déposé plainte.
D.15 Le 23 décembre 2016, X.________, qui avait passé une annonce
sur anibis.ch pour la vente, au prix de 195 fr., d’une Playstation 4, a été
contacté par [...], domicilié dans le canton de [...].

- 28 -
Après l’avoir mis en confiance selon le procédé habituel,
X.________ a obtenu de l’intéressé qu’il lui verse le montant de 195 francs.
Il ne lui a jamais livré la marchandise.
[...] n’a pas déposé plainte.
E. Les autres infractions
E.1 Entre novembre et début décembre 2016, X.________ a adressé
à [...], domiciliée à Lens (VS), qu'il ne connaissait pas, un courrier par
lequel il tentait de la contraindre à lui verser une somme de 755 fr. 93
dans les dix jours, faute de quoi une procédure de recouvrement serait
entamée à son encontre.
Le contenu de la lettre était le suivant :
18/11/2016, Vevey : « Bonjour, je me permets de vous relancer
une énième fois, étant donné que vous ne m'avez toujours pas réglé votre
créance. Ceci est le dernier rappel avant la mise aux poursuites. Je ne
pensais pas que vous auriez profité de la confiance d'un honnête
travailleur pour obtenir de l'aide, mais soit. Je vous laisse 10 jours pour me
régler le solde de 755 fr. 93, passé ce délai je n'aurai d'autre choix que
d'entamer la procédure de recouvrement. Meilleures salutations.
X.________. » En annexe, il a joint un bulletin de versement à son nom.
[...], qui n'a pas donné suite à la requête, a déposé plainte le 5
décembre 2016, qu’elle a ensuite retirée.
E.2 Courant septembre 2016, X.________ a acquis deux revolvers
d’alarme, armes prohibées dès lors qu’elles pouvaient être confondues
avec de vraies armes.
Un revolver l’alarme de marque Röhm, modèle RG-56, et 24
balles à blanc ont été saisis en sa possession lors de son interpellation du
7 janvier 2017, à [...], FR.

- 29 -
Un autre revolver d’alarme, 4 cartouches insérées et une boîte
de 32 cartouches destinées à cette arme ont été saisis le 8 janvier 2017
lors d’une perquisition du logement qu’il occupait chez [...]. Deux autres
cartouches à blanc ont été saisies le 8 janvier 2017 lors d’une perquisition
dans un logement qu’il occupait par le passé à [...]/[...].
Le Bureau des armes de la police cantonale a dénoncé
X.________.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de X.________ est
recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstraf-prozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).

- 30 -
3.
3.1. Dans un premier grief, relatif aux cas relatés sous lettre A de
l’acte d’accusation (cf. lettre C.2.A ci-dessus), l'appelant ne conteste pas
s’être rendu coupable d’escroquerie, mais il conteste l'aggravante du
métier retenue. Il soutient d'abord que les trois escroqueries, commises
sur un intervalle de six mois, seraient indépendantes et ne rempliraient
pas les conditions développées par la jurisprudence pour pouvoir être
qualifiées d’escroquerie par métier. Il ajoute ensuite que les montants
seraient trop faibles et ne permettaient pas, contrairement à ce que
retient le jugement entrepris, à l’appelant de subsister (P. 499/1, p. 6).
3.2. L'art. 146 al. 2 CP prévoit que, si l'auteur fait métier de
l'escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté de 10 ans au
plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.
L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des
moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des
actes pendant une période déterminée ainsi que des revenus envisagés ou
obtenus qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession,
même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus
relativement réguliers représentant un apport notable au financement de
son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la
délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). La qualification de métier n'est
admise que si l'auteur a déjà agi à plusieurs reprises (ATF 119 IV 129
consid. 3a, JdT 1994 I 796 ; ATF 116 IV 319 consid. 3b, JdT 1992 IV 79 ; TF
6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1). Les seules infractions tentées
ne réalisent pas cette condition. Le fait que la tentative est absorbée par
le délit consommé par métier lorsque l'auteur a commis plusieurs
tentatives et des délits consommés (ATF 123 IV 113 consid. 2d ; ATF 107
IV 172 consid. 4 ; ATF 105 IV 157 consid. 2) ne s'oppose pas à ce principe
(TF 6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_117/2015 du 11
février 2016 consid. 24.1).

- 31 -
3.3. En l’espèce, même si l’on ne prenait en considération, comme
le fait l’appelant, que les trois escroqueries de la lettre A, force est de
constater qu’il y a bien plusieurs infractions, lesquelles ont rapporté à
X.________ une somme totale de près de 9'000 fr. en à peine quatre mois,
soit d’août à décembre 2015. Cette somme, à elle seule, permettrait déjà
de retenir l’aggravante du métier, dès lors qu’il n'est pas nécessaire que
l’auteur d'escroqueries par métier puisse vivre de manière fastueuse de
ses seuls crimes. Il suffit que les gains constituent un apport notable au
financement de son genre de vie, ce qui était manifestement le cas en
l’espèce.
A cela s’ajoute que, contrairement à ce que plaide l'appelant, il
n'y a pas de raison, au moment de se prononcer sur la qualification
juridique des infractions commises et, en particulier, pour évaluer la
réalisation d’une escroquerie par métier, de distinguer les différentes
infractions relevant des lettres A, B et D de l’acte d’accusation. En effet, le
procureur n’a procédé de la sorte que dans un souci de clarté. Mais, à bien
y regarder, les périodes des cas A, B et D se suivent et se superposent
même parfois. Ainsi, aux cas A succèdent la manne de R.________, puis,
lorsque celle-ci a été tarie, les cas relatés sous lettre D. Le tableau
délictuel de l'appelant s’étend ainsi sur une période bien supérieure à
quatre mois, lors de laquelle le temps consacré par le prévenu à ses
activités délictueuses a été considérable, pour un montant lui aussi bien
supérieur à celui allégué.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, c'est donc peu dire que
l'appelant s'est installé dans la délinquance et que ses infractions lui ont
procuré des revenus représentant un apport notable au financement de
son genre de vie. L'aggravante du métier est donc bien réalisée et la
condamnation de l’appelant pour cette infraction doit être confirmée. On
développera encore ci-dessous l’unité d’action représentée par les
différents cas relatés sous lettre D (cf. consid. 9).
4.

- 32 -
4.1. Dans un second grief, relatif aux cas B de l’acte d’accusation
(cf. lettre C.2.B ci-dessus) relatifs à R.________, l'appelant conteste que les
faits soient constitutifs d'escroquerie. Il fait valoir que la lésée connaissait
sa situation financière précaire et qu’elle lui aurait certainement prêté cet
argent même sans les prétextes invoqués. Il ajoute par ailleurs que les
reconnaissances de dettes sont postérieures aux différentes remises
d'argent et qu’elles ne peuvent donc pas être constitutives d'une
tromperie astucieuse (P. 499/1, p. 7).
4.2. Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait
escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP,
lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de
même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid.
5.2). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant
d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention
n'était pas décelable (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; ATF 118 IV 359 consid.
2), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe
de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a) ou encore si la dupe, en raison de
sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou
maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et que
l'auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186 consid. la). L'astuce n'est

- 33 -
pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention
ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre
d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus
grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour
éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des
circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce
que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV
76 consid. 5.2 ; TF 6B_1221/2020 du 2 juin 2021 consid. 1.1.2).
La tromperie peut être réalisée non seulement par l'affirmation
d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par commission ou
omission improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2;
ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2), ou encore en confortant la victime dans son
erreur. La tromperie peut consister en un comportement explicite ou être
réalisée par actes concluants (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2; ATF 127 IV 163
consid. 3b). Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut
que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté ; l'affirmation
peut résulter de n'importe quel acte concluant ; il n'est donc pas
nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration ; il suffit qu'il ait adopté un
comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. La tromperie par
dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par ses
propos ou par ses actes, à cacher la réalité ; s'il se borne à se taire, à ne
pas révéler un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se
trouvait dans une position de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi,
d'un contrat ou d'un rapport de confiance spécial, une obligation de parler.
Un simple devoir légal ou contractuel ne suffit toutefois pas à fonder une
position de garant, pas plus qu'un simple devoir général découlant du
principe général de la bonne foi (art. 2 CC ; ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.4
; ATF 140 IV 11 consid. 2.4.2 et 2.4.5). Il faut au contraire que l'auteur se
soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger les
intérêts du lésé que son omission puisse être assimilée à une tromperie
résultant d'un comportement actif (cf. art. 11 al. 3 CP ; ATF 140 IV 11
consid. 2.4.2 ; TF 6B_1050/2019 précité consid. 4.1 et les références
citées). Quant au troisième comportement prévu par la loi, consistant à

- 34 -
conforter la victime dans son erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en
restant purement passif, bénéficie de l'erreur d'autrui ; il faut que, par un
comportement actif, c'est-à-dire par ses paroles ou par ses actes, il ait
confirmé la dupe dans son erreur ; cette hypothèse se distingue des deux
précédentes en ce sens que l'erreur est préexistante (ATF 128 IV 255
consid. non publié 2b/aa ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e
éd., Berne 2010, pp. 300 ss).
4.3. Il est possible que, comme le fait plaider l’appelant, la lésée lui
aurait prêté cet argent même sans les prétextes qu’il a invoqués.
Toutefois, cet élément est sans incidence sur la qualification de
l’infraction. En effet, l’appelant ne conteste pas les tromperies. S'il en a
usé, c'est bien pour obtenir de l'argent et, en tout état de cause, c'est
quand même bien sur la base de ces tromperies que la lésée lui a remis
les différentes sommes. Peu importe donc que cela aurait peut-être pu se
passer différemment. En outre, si l'appelant a pris le soin de confectionner
de faux ordres de paiements pour faire croire à des remboursements, c'est
bien que la lésée comptait revoir cet argent et que ces faux récépissés
entretenaient la confiance nécessaire à l'obtention de nouvelles sommes.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
5.
5.1. Toujours en relation avec les cas décrits sous lettre B, en
particulier sous lettres B3 et B5, l'appelant conteste l'état de fait (P. 499/1,
pp. 7-8). Il soutient que ce ne serait pas lui qui aurait procédé aux retraits
avec la carte bancaire (B3) et il conteste que ce soit à sa demande qu'un
inconnu a contacté R.________ (B5).
5.2. L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le

- 35 -
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
L’appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu'à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge, [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin,
in : CR CPP, op. cit., nn. 19 ad art. 398 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
5.3. Selon les déclarations de R.________, l’appelant a usé de divers
prétextes fallacieux pour se faire remettre plusieurs cartes bancaires de la
lésée
(PV aud. 31, p. 3). La plaignante a encore confirmé à l’audience d’appel
qu’elle avait remis ses cartes à X.________ et qu’elle n’avait aucun doute

- 36 -
sur le fait que c’était bien lui qui avait procédé aux retraits (p. 3 du
présent jugement). A cela s’ajoute qu’il est établi que J.________ n'avait
plus accès à l'appartement de la lésée et qu'il ne l'a pas vue à la période
concernée (PV aud. 21, p. 4). En définitive, on ne voit pas qui d’autre que
l’appelant pourrait être l'auteur des retraits, étant rappelé qu’à l’époque
des faits – les retraits ayant été opérés les 21 et 22 septembre 2016 –,
X.________ avait déjà à plusieurs reprises « emprunté » de grosses sommes
d’argent à R.________ (cf. lettre B1 dont les faits se sont déroulés entre
avril 2015 et novembre 2016). Ces retraits indus sur le compte bancaire
de la prénommée s’inscrivent ainsi parfaitement dans la continuité de
l’exploitation sans vergogne par l’appelant des ressources financières de
celle-ci.
De même, il ne fait aucun doute que si c'est bien un inconnu et
non l'appelant lui-même qui a téléphoné à R.________ pour la convaincre
de remettre de l'argent au prévenu, c’est bien X.________ lui-même qui est
à l’origine de la machination. En effet, la thèse de l'appelant – selon
laquelle ce serait un inconnu désintéressé qui, à l’insu de l’appelant, aurait
manœuvré pour organiser un rendez-vous auquel l’appelant se serait
comme par hasard rendu, pour recevoir les 1'000 fr. qu'il a finalement
décidé de garder – ne souffre d’aucune crédibilité. On relèvera enfin que
lors de son audition récapitulative du 20 décembre 2017, à la question
« Qu'avez-vous à dire sur l'épisode au cours duquel Mme R.________ dit
vous avoir remis 1'000 fr. (au lieu de 6'000 fr.) à la demande de la police,
pour vous piéger ? », X.________ n’a pas souhaité répondre (PV aud. 35,
lignes 431 et ss). On ne peut que penser que s’il avait vraiment cru à la
thèse qu’il avance au stade de l’appel, il aurait alors pris la peine
d’expliquer la situation au Ministère public. A cela s’ajoute que l’appelant,
qui admet avoir pris possession de la somme litigieuse, ne l’a jamais
restituée. Tel n’est manifestement pas le comportement de quelqu’un qui
percevrait indument et d’une manière totalement imprévue une somme
aussi importante. Au vu de l’ensemble des éléments, la Cour a acquis la
conviction que c’est bien l’appelant qui a fait en sorte que R.________ lui
remette la somme dont il a pris possession.

- 37 -
6.
6.1. L’appelant conteste la qualification de tentative d'extorsion
dans le cas B2 Il fait valoir que R.________ n'a pas déposé l'argent parce
qu'elle n'a pas pris le courrier de menaces au sérieux (P. 499/1, p. 8).
6.2.
6.2.1. Se rend coupable d'extorsion, au sens de l'art. 156 al. 1 CP,
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de
violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. La peine est plus
lourde si l'auteur fait métier de l'extorsion ou s'il a poursuivi à réitérées
reprises ses agissements contre la victime (al. 2).
Sur le plan objectif, les éléments constitutifs de l'art. 156 CP
sont l'usage d'un moyen de contrainte, soit l'usage de la violence ou la
menace d'un dommage sérieux, la réalisation d'un acte de disposition
préjudiciable par le lésé, un dommage et un lien de causalité entre les
éléments précités (cf. ATF 129 IV 22 consid. 4.1). La menace est un moyen
de pression psychologique. L'auteur doit faire craindre à la victime un
inconvénient, dont l'arrivée paraît dépendre de sa volonté (ATF 122 IV 322
consid. 1a ad art. 181 CP). Il importe peu qu'en réalité l'auteur ne puisse
pas influencer la survenance de l'événement préjudiciable (ATF 106 IV 125
consid. 1a ad art. 181 CP) ou qu'il n'ait pas l'intention de mettre sa
menace à exécution (ATF 122 IV 322 consid. 1a ad art. 181 CP). La
menace peut être expresse ou tacite et être signifiée par n'importe quel
moyen. Le dommage évoqué peut toucher n'importe quel intérêt
juridiquement protégé. Il faut toutefois qu'il soit sérieux, c'est-à-dire que la
perspective de l'inconvénient soit propre, pour un destinataire
raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu
s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le caractère sérieux du dommage
doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après les
réactions du destinataire (TF 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 et les
références citées). L’art. 156 CP protège également les personnes

- 38 -
crédules (Mazou, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire
romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 10 ad art. 156 CP ; Weissenberger, in
: Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., Bâle
2018, n. 19 ad art. 156 CP).
Sur le plan subjectif, l'art. 156 CP suppose l'intention et un
dessein d'enrichissement illégitime. L'enrichissement n'est pas illégitime si
l'auteur y a droit (cf. ATF 105 IV 29). Une partie de la doctrine préfère dire
que l'enrichissement est illégitime s'il est acquis de manière contraire à
l'ordre juridique. Si l'auteur n'est pas absolument convaincu de son droit,
mais agit néanmoins en acceptant l'éventualité d'un enrichissement
illégitime, le dessein doit être retenu sous la forme du dol éventuel (ATF
105 IV 29 consid. 3a).
6.2.2. Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP).
6.3. En l’espèce, on comprend mal l’argument de l’appelant, dès
lors que c’est précisément pour les motifs qu’il a fait plaider que seule la
tentative a été retenue. En effet, le fait que R.________ n’ait pas cédé aux
menaces proférées par l’appelant dans son courrier « anonyme » ne
saurait conduire à le libérer de l’infraction qu’il a manifestement tenté de
commettre. Le dommage dont il menaçait sa victime était sérieux et, au
moment de lui adresser le courrier contenant les menaces, il avait
manifestement l’intention de la convaincre de déposer la somme
demandée dans sa boîte à lait. L’appelant ne conteste au demeurant pas
ces éléments au stade de l’appel. Certes, la condition objective liée à la
réalisation d'un acte de disposition préjudiciable par la lésée n’est pas
réalisée, faute pour l’appelant d’avoir réussi à obtenir le résultat escompté
en raison du comportement de la victime qui n’a pas cédé à la pression
sur elle exercée. Toutefois, le fait que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se soit produit pas ne saurait conduire à

- 39 -
la libération de l’appelant de cette infraction, mais uniquement à constater
que la commission de celle-ci est demeurée au stade de la tentative.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
7.
7.1. L’appelant conteste la dénonciation calomnieuse retenu dans
le cas B4. Il fait valoir qu’il n’existerait pas d’éléments au dossier
permettant de retenir qu’il a effectivement retiré de l’argent à plusieurs
reprises sur la carte bancaire de R.________ et qu’il serait possible que ce
soit J.________ qui ait effectué ces retraits (P. 499/1, p. 8).
7.2. L’art. 303 ch. 1 al. 1 CP prévoit que celui qui aura dénoncé à
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il
savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
sera puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si
la personne mise en cause est innocente. Est innocente, la personne qui
n'a pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés. Est
également considérée comme innocente la personne dont l'innocence -
sous réserve d'une reprise de la procédure - a été constatée avec force de
chose jugée par une décision de non-lieu ou d'acquittement. Il est en effet
dans l'intérêt de la sécurité du droit qu'une décision ayant acquis force de
chose jugée ne puisse plus être contestée dans une procédure ultérieure.
Un précédent jugement ou une décision d'acquittement ne lie toutefois le
juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse dans
une nouvelle procédure que pour autant que cette première décision
renferme une constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la
personne dénoncée. Dans la mesure où la précédente procédure a été
classée pour des motifs d'opportunité ou en vertu de l'art. 54 CP, cela
n'empêche pas le juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation
calomnieuse, de statuer à nouveau sur la culpabilité de la personne
dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1).

- 40 -
L'élément constitutif subjectif de l'infraction exige l'intention et
la connaissance de la fausseté de l'accusation. Par conséquent, il ne suffit
pas que l'auteur ait conscience que ses allégations pourraient être
fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le dol éventuel ne
suffit donc pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1).
7.3. Comme cela ressort du présent jugement (cf. consid. 5.3 ci-
dessus), la Cour a acquis la conviction que c'est bien l’appelant qui est
l'auteur des retraits frauduleux. Par conséquent, il savait pertinemment
que ce n'était pas J.________ qui avait agi de la sorte. Il en va de même
pour la tentative d’extorsion dont il s’était lui-même rendu coupable (cf.
consid. 6 ci-dessus). En amenant R.________ à déposer plainte contre
J.________ pour des faits qu’il avait lui-même commis, l’appelant a donc
bien tenté de provoquer, par une machination astucieuse, l’ouverture
d’une poursuite pénale contre J.________ qu’il savait innocent. Ce faisant, il
s’est rendu coupable de dénonciation calomnieuse.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
8.
8.1. En relation avec le cas C3, l'appelant conteste l'instigation au
vol. Il fait valoir qu’il aurait seulement « demandé à des connaissances
d'aller dans le logement [de G.________] pour le saccager », sous-entendu,
par pour commettre des vols (P. 499/1, p. 10).
8.2. Est un instigateur celui qui, intentionnellement, décide autrui à
commettre un crime ou un délit (art. 24 al. 1 CP). L'instigation consiste à
susciter chez autrui la décision de commettre un acte déterminé.
La décision de l'instigué de commettre l'acte doit résulter du
comportement incitatif de l’instigateur ; il faut donc qu'il existe un rapport
de causalité entre ces deux éléments. Il n'est pas nécessaire que
l'instigateur ait dû vaincre la résistance de l’instigué ; la volonté d'agir

- 41 -
peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui
qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela aussi
longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action
concrètement.
L'instigation n'entre en revanche pas en considération si
l'auteur de l'acte était déjà décidé à le commettre (ATF 127 IV 122 consid.
2b/aa et la jurisprudence citée ; cf. également ATF 124 IV 34 consid. 2c et
les références citées). Par ailleurs, celui qui se borne à créer une situation
dans laquelle une autre personne pourrait éventuellement se décider à
commettre une infraction n'est pas un instigateur. L'instigation implique
bien plutôt une influence psychique ou intellectuelle directe sur la
formation de la volonté d'autrui. Peut être un moyen d'instigation tout
comportement propre à susciter chez autrui la décision d'agir, même une
simple demande, une suggestion ou une invitation concluante (ATF 127 IV
122 consid. 2b/aa et les références citées).
Sur le plan subjectif, l'instigation doit être intentionnelle, mais
le dol éventuel suffit (ATF 116 IV 1 consid. 3d p. 3 et les références citées).
Il faut donc que l'instigateur ait su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et
accepté que son intervention était de nature à décider l'instigué à
commettre l'infraction.
8.3. L’appelant admet avoir demandé à des connaissances de
s’introduire dans le logement de G.________, dans l’optique de « le
saccager ». En introduisant des personnes mal intentionnées dans le
logement d’autrui, l’appelant, ne serait-ce que par dol éventuel, devait se
douter que celles-ci pouvaient profiter de l'occasion pour s'emparer de
différents objets. L'appelant ne prétend du reste pas qu'il aurait
expressément insisté pour qu'il n'y ait pas de vol, ni pour que les auteurs
limitent d'une quelconque manière leur pillage. Au vu des objets volés
(matériel de photographie professionnel notamment), il n’a pas non plus
pu ignorer que ses comparses ressortaient de l’appartement les mains
chargées et il ne s’est pas opposé. En conséquence, il ne fait aucun doute
que le comportement de l’appelant consistant à introduire des inconnus

- 42 -
dans le logement d’autrui a été décisif et que sans son intervention les
auteurs du vol n’y auraient même pas songé.
L'argument est donc mal fondé et X.________ doit être reconnu
coupable d’instigation à vol.
9.
9.1. L'appelant conteste l'aggravante du métier retenue par le
premier juge pour les cas décrits sous lettre D de l’acte d’accusation (cf.
lettre C.2.D ci-dessus). Il soutient que l’unité naturelle d’action ne saurait
être retenue, chaque cas devant être analysé séparément, ce qui
conduirait à sa libération des cas D9, D11, D13, D14 et D15 en application
de l’art. 172ter CP, compte tenu de l’avènement de la prescription et/ou du
retrait de la plainte pénale (P. 499/1, p. 10-12).
9.2. Aux termes de l'art. 98 let. b et c CP, la prescription court dès
le jour du dernier acte si l'activité coupable de l'auteur s'est exercée à
plusieurs reprises ou dès le jour où les agissements coupables ont cessé
s'ils ont eu une certaine durée. La jurisprudence actuelle recourt à la
notion d'unité juridique ou naturelle d'actions (cf. ATF 131 IV 83 consid.
2.4.3 à 2.4.5), reconnue lorsque la norme définit un comportement
durable se composant de plusieurs actes, par exemple les délits de
gestion fautive (art. 165 CP), ou de services de renseignements politiques
ou économiques (art. 272 et 273 CP ; ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3; 131 IV
83 consid. 2.4.5). L'unité naturelle d'actions existe lorsque des actes
séparés procèdent d'une décision unique et apparaissent objectivement
comme des événements formant un ensemble en raison de leur relation
étroite dans le temps et dans l'espace. Elle est exclue si un laps de temps
assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-
ci seraient liés entre eux (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3; 131 IV 83 consid.
2.4.5). La notion d'unité naturelle d'actions n'est ainsi admise qu'à la
double condition que les faits punissables procèdent d'une décision unique
et se traduisent, dans le temps et dans l'espace, par des actes
suffisamment rapprochés pour former un tout (ATF 118 IV 91 consid. 4a ;
111 IV 144 consid. 3b). Tel est le cas non seulement pour des agissements

- 43 -
très rapprochés dans le temps (volée de coups, graffitis sur un mur) mais
aussi pour des actes de gestion déloyale procédant d'une même intention
et se déroulant sur une plus longue période (TF 6B_310/2014 du
23 novembre 2015 consid. 4.4).
9.3. Comme l’ont à juste titre relevé les premier juges, l'essentiel
de l'activité délictueuse de X.________ s'est concentré dans la seconde
partie du mois de décembre 2016 avec un pic pour les 20 à 23 décembre
2016. Durant cette période, l'appelant a publié de très nombreuses petites
annonces qui poursuivaient un but commun : obtenir plusieurs sommes
d'argent de la part d'un nombre indéterminé de dupes, par la promesse de
leur livrer des objets divers et variés qu'ils avaient payés. L'intensité de
l'activité délictueuse déployée par l’appelant sur une période brève suffit
pour retenir un plan unique qui relève de l'unité naturelle d'action. Il n’y a
en conséquence pas lieu de faire application de l’art. 172ter CP, ni de la
prescription pour les cas qui, considérés séparément, relèveraient d’une
simple contravention.
Considérant pour le surplus le temps consacré par l’appelant à
son activité délictueuse, le montant ainsi obtenu – soit 5'472 fr. en quatre
mois –, et l’affectation du butin à ses besoins essentiels, il y a lieu de
retenir l’aggravante du métier. En effet, contrairement à ce que soutient
l’appelant, le montant, même ramené à un gain mensuel (soit un peu plus
de 1'300 fr. par mois) est loin d’être « dérisoire » et représente un apport
notable au financement de son genre de vie.
Enfin, comme déjà dit (cf. consid. 3.3), on ne saurait ignorer
que l’appelant s’est également rendu coupable d’autres escroqueries (cf.
lettre C.2.A et C.2.B ci-dessus), que c'est peu dire que l'appelant s'est
installé dans la délinquance et que ses infractions lui ont procuré des
revenus représentant un apport notable au financement de son genre de
vie.
En définitive, le grief doit donc être rejeté et l’appelant doit
être reconnu coupable d’escroquerie par métier pour les faits décrits sous
lettre D.

- 44 -
10.
10.1. L'appelant soutient que le cas D1 (cf lettre C.2.D.1 ci-dessus)
ne réalise pas l'escroquerie, faute d'astuce. A l’audience, il a fait plaider
que les quelques démarches de vérification effectuées a posteriori
auraient facilement permis au lésé de comprendre que la Porsche
n’appartenait pas à X.________, ce qui, selon l’appelant, démontrerait que
des vérifications étaient possibles et que le lésé aurait pu y procéder
avant de verser la première somme de 1'000 francs (P. 499/1, p. 13).
10.2. Comme à son habitude, l’appelant a fait passer une annonce
sur le site anibis pour vendre un objet, en l’occurrence une Porsche, qu’il
ne possédait en réalité pas. Il a usé de plusieurs manœuvres lors de
différents entretiens téléphoniques pour convaincre le lésé de lui verser un
acompte de 1'000 francs. Ce n'est que lorsque le prévenu a tenté d'obtenir
une rallonge de 1'000 fr. supplémentaires que le lésé s'est renseigné.
Le comportement du prévenu n'a rien d'usuel et n'est en tout
cas pas conforme à la bonne foi en affaires qu'on peut présumer, certes
jusqu'à un certain point, de tout cocontractant. L'appelant a fait croire
faussement qu'il possédait un véhicule à vendre. La tromperie est
incontestable. Ce stratagème mis en place, il n'est pas insolite, pour
l'acheteur, de se voir demander un acompte à la commande d'un véhicule.
Cette demande d'acompte, d'un montant tout de même assez modeste,
étant rappelé que le prix de vente était fixé à 49'000 fr., n'était pas de
nature à susciter immédiatement de la méfiance chez la dupe, d'autant
que l'appelant n'a eu de cesse de mettre la pression sur sa victime en lui
faisant croire qu'il y avait d'autres intéressés. On ne peut donc pas
reprocher au lésé un manque de diligence. Celui-ci a réagi de manière
adéquate lorsque la situation devenait plus obscure en raison de la
volonté du prétendu vendeur d'obtenir un second acompte. C'est en raison
de la tromperie mise en place par le prévenu que la demande d'un
acompte relativement modeste paraissait anodine et ne suscitait pas de
démarches nécessaires de vérification. L'astuce est ainsi réalisée.

- 45 -
Mal fondé le grief doit être rejeté et l’appelant sera reconnu
coupable d’escroquerie pour ces faits.
11.
11.1. L'appelant conteste que son comportement puisse être qualifié
de tentative d'extorsion dans le cas E1 (cf. lettre C.2.E.1). Il soutient que le
courrier adressé à la victime ne réaliserait pas les conditions de cette
infraction, mais « seulement la tentative de contrainte » dès lors qu’il
n’aurait usé ni de violence, ni n’aurait menacée d’un dommage sérieux la
lésée (P. 499/1, p. 13). A l’audience d’appel, il a fait valoir une violation du
principe de l’accusation, estimant que la différence entre la contrainte et
l’extorsion résidait dans l’exigence, pour la seconde infraction, d’un
dessein d’enrichissement illégitime et que, dès lors que cet élément ne
ressortait pas de l’acte d’accusation, l’infraction, même au stade de la
tentative, ne saurait être retenue.
11.2. La théorie relative à la tentative d’extorsion a déjà été
rappelée ci-dessus (cf. consid. 6.2).
On ajoutera qu’en cas d'extorsion et de chantage, l'illicéité
résulte en principe déjà de la contrainte, dans la mesure où l'auteur
amène la victime à réaliser un acte préjudiciable à ses intérêts pour
obtenir un avantage illicite. Si le transfert de patrimoine est déjà illicite, il
n'est pas nécessaire d'examiner l'illicéité du comportement contraignant.
Une infraction d'extorsion peut aussi exister en cas de moyen de pression
licite. Tel est le cas si l'auteur menace d'un comportement en soi permis,
dépendant de sa volonté – comme par exemple le dépôt d'une plainte
pénale –, pour obtenir l'exécution d'une prestation, alors que la prétention
demandée n'existe pas, n'est juridiquement pas fondée ou est
disproportionnée (TF 6B_411/2009 du 18 août 2009 consid. 3.2 ; TF
6B_402/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2.4.2.3). Celui qui, sous la
menace d'une plainte pénale, exige, dans un dessein d'enrichissement,
plus que ce qui lui est dû, commet une extorsion (TF 6S.77/2003 du 6
janvier 2003, consid. 4.6, publié in JT 2004 1 515, SJ 2004 1 335 consid.

- 46 -
2.4, recht 2004 119). Si, en revanche, la prestation est due, il n'y a pas
d'extorsion, mais éventuellement une infraction de contrainte, en cas de
rapport « moyen/but » abusif ou contraire aux mœurs (TF 6B_411/2009 du
18 août 2009 consid. 3.2 ; TF 6B_402/2008 du 6 novembre 2008 consid.
2.4.2.3).
11.3. S’agissant du principe d’accusation, on voit mal que l’appelant
puisse réellement croire à son argument selon lequel l’élément
d’enrichissement illégitime ferait défaut dans l’acte d’accusation. En effet,
même si cet élément n’est pas expressément nommé, il est évident que le
comportement décrit – soit le fait de demander à une inconnue de lui
verser une somme qu’elle ne lui doit pas –, devait conduire, s’il avait
abouti, à l’enrichissement illégitime de l’intéressé, qui a tenté d’obtenir
une augmentation indue de ses actifs au préjudice d’un tiers.
Pour le surplus, on comprend mal l’argument développée par
l’appelant dans sa déclaration d’appel, qui tend à faire constater que
l’élément objectif de violence ou de menace d’un dommage sérieux ne
serait pas réalisé, dès lors que cet élément est commun aux deux
infractions (extorsion et contrainte) et qu’il reconnaît la tentative de
contrainte. A cela s’ajoute qu’à la lecture des jurisprudences rappelées ci-
dessus, il apparaît que le Tribunal fédéral se réfère régulièrement à
l'art. 181 CP pour examiner si l'élément de contrainte est réalisé dans
l'extorsion. Dans la mesure où il est hors de doute que la tentative de
contrainte, non contestée, a été déployée dans le but de déterminer la
personne visée à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts
pécuniaires, la tentative d'extorsion est réalisée.
Enfin, comme dans le cas de R.________ (cf. consid. 6.3 ci-
dessus) le fait que [...] n’ait pas cédé aux menaces proférées par
l’appelant dans son courrier ne saurait conduire à le libérer de l’infraction
qu’il a manifestement tenté de commettre. Le dommage dont il menaçait
sa victime était sérieux et, au moment de lui adresser le courrier
contenant les menaces, il avait manifestement l’intention de la convaincre
de verser la somme demandée.

- 47 -
12.
12.1. Enfin, l'appelant conteste la peine de 42 mois prononcée à son
encontre. Il fait valoir, d’une part, que celle-ci devrait être réduite en
fonction des chefs d'accusation dont il a plaidé l’abandon et, d’autre part,
que d'une manière générale, la peine de 42 mois de privation de liberté
serait excessive, les juges ayant abusé de leur pouvoir d’appréciation (P.
499/1, p. 14). A l’audience d’appel, il a plaidé des problèmes psychiques et
il a conclu au prononcé d’une peine privative de liberté ne dépassant pas
la détention provisoire subie.
12.2.
12.2.1. Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
12.2.2. Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise
avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).

- 48 -
Pour satisfaire à la règle visée à l’art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
12.3. Tout d’abord, il sied de relever qu’aucun chef d'accusation n'a
été abandonné au stade de l’appel et qu’aucune réduction ne saurait être
appliquée pour ce motif.
La culpabilité de l’appelant est très lourde, notamment au vu
du nombre de cas, de l'intensité délictuelle et de la propension de
l’appelant à s'en prendre au patrimoine d'un nombre indéterminé de
personnes. Le nombre considérable de lésés démontre le peu de scrupule
de l’appelant, lequel n’a pas non plus hésité à abuser de la bonté et de la

- 49 -
naïveté d’une vieille dame dont il avait acquis la confiance pour obtenir
illégalement des sommes importantes sur une relativement longue
période, diversifiant son activité délictuelle lorsque sa « source de
revenu » semblait se tarir. En outre, l’activité délictuelle en suisse a
débuté alors même que l’appelant s’était soustrait à une surveillance
électronique ordonnée par les autorités françaises et qu’il avait déjà fait
l’objet de non moins de dix condamnations dans ce pays et de trois autres
en Suisse entre septembre 2015 et mars 2017, dont on ne peut déduire
qu’une absence totale de remise en question, l’appelant apparaissant être
durablement ancré dans la délinquance. Enfin, la vengeance réalisée par
les saccages d’un appartement et d'établissements publics laisse songeur
et témoigne d'une mentalité inquiétante. On ne saurait toutefois en
déduire une diminution de la culpabilité de l’appelant au motif d’une
prétendue problématique psychique comme il l’a fait plaider, étant relevé
que celle-ci n’est démontrée par aucune pièce et que l’appelant a fait
défaut tant en première qu’en deuxième instance empêchant de ce fait les
juges de se forger une conviction sur ce point.
Il n'y a aucune circonstance à décharge, si ce n'est dans une
très faible mesure l'écoulement du temps.
L’appelant s’est rendu reconnu coupable d’instigation à vol,
d’instigation à dommages à la propriété, d’escroquerie par métier, de
tentative d’extorsion et chantage, de menaces, d’instigation à violation de
domicile, de dénonciation calomnieuse et d’infraction à la loi fédérale sur
les armes. A l’instar des premiers juges, il convient de retenir qu’une peine
privative de liberté s’impose pour sanctionner les infractions commises
pour des motifs de prévention spéciale, compte tenu de la gravité des faits
et des antécédents de l’appelant en la matière. L’infraction la plus grave
est l’escroquerie par métier, qui justifie à elle seule le prononcé d’une
peine privative de liberté de 30 mois. Les effets du concours conduisent à
l’augmentation de cette peine de base de 6 mois pour sanctionner
l’instigation à dommages à la propriété, l’instigation à vol et l’instigation à
violation de domicile, de 6 mois pour la tentative d’extorsion et chantage,
de 3 mois supplémentaires pour les menaces, d’un mois pour la

- 50 -
dénonciation calomnieuse et d’un mois encore pour l’infraction à la loi
fédérale sur les armes.
Au vu de ce qui précède, c’est une peine privative de liberté
d’ensemble de 47 mois qui aurait dû être infligée à l’appelant. Dans la
mesure où la quotité de la sanction prononcée par le Tribunal
correctionnel ne peut pas être augmentée sous peine de violer le principe
de l’interdiction de la reformatio in pejus, la peine privative de liberté
d’ensemble de 42 mois prononcée par les premiers juges doit être
confirmée. Au regard de ces éléments, on ne saurait en aucun cas retenir
que la quotité de la peine prononcée en première instance aurait été fixée
pour éviter de se poser la question du sursis partiel, ce d’autant que
l’appelant n'en est manifestement pas digne, tant il s'est incrusté dans la
délinquance et au vu de son lourd passé judiciaire.
13. La conclusion de l’appelant tenant au rejet des conclusions
civiles de W.________ (cas D13) doit être rejetée dès lors que la
condamnation de l’appelant pour les faits en lien avec le prénommé doit
être confirmée et que c’est donc à juste titre que les premiers juges ont
alloué au prénommé la somme de 35 fr., valeur échue, requise à titre de
conclusions civiles et justifiées.
De même, vu la confirmation de la condamnation de
l’appelant, il convient de rejeter sa conclusion tendant à sa libération
partielle des frais de première instance.
14. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Le défenseur d’office de X.________ a produit en audience une
liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter. C’est donc une
indemnité d’un montant total de 2’241 fr. 60 qui doit être allouée à Me
Daniel Trajilovic pour la procédure d’appel.

- 51 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7’261 fr. 60, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), par 4’620 fr., ainsi que de l’indemnité d’office précitée,
par 2’241 fr. 60, seront mis à la charge de X.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le prénommé ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 69, 24 ad 139 ch.1,
24 ad 144 al. 1, 146 al. 1 et 2, 22 al. 1 ad 156 ch. 1, 180, 24 ad 186, 303
ch. 1 CP ;
33 al. 1 let. a LArm ; et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 26 septembre 2022 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère par défaut X.________ de l’infraction d’instigation à
dommages à la propriété pour le cas C4 ;
II. condamne par défaut X.________ pour instigation à vol,
instigation à dommages à la propriété, escroquerie par métier,
tentative d’extorsion et chantage, menaces, instigation à
violation de domicile, dénonciation calomnieuse et infraction à
la loi fédérale sur les armes à une peine privative de liberté de

- 52 -
42 (quarante-deux) mois, sous déduction de 263 (deux cent
soixante-trois) jours de détention provisoire et 407 (quatre
cent sept) jours de détention en exécution anticipée de peine ;
III. constate par défaut que X.________ a été détenu dans des
conditions de détention illicites durant 26 (vingt-six) jours et
ordonne par défaut que 13 (treize) jours soient déduits de la
peine fixée sous chiffre II ci-dessus ;
IV. dit que X.________ est le débiteur de :
- [...], à hauteur de 590 fr., valeur échue,
- W.________, à hauteur de 35 fr., valeur échue,
- [...] SA, à hauteur de 9'815 fr. 05, valeur échue ;
V. donne acte de leurs réserves civiles à l’encontre de
X.________ à :
- B.________,
- O.________,
- M.________,
- R.________,
- N.________,
- C.________,
- [...],
- [...],
- Z.________,
- [...],
- [...],
- G.________ ;
VI. prend acte des retraits de plainte de :
- [...],
- [...],
- [...],
- [...] ;

- 53 -
VII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiches n°7273, n°7277 et n°7285 ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets versés sous fiche n°7278, n°7300,
n°7305 et n°7343 ;
IX. fixe les frais à 74’460 fr. 65, et les met à la charge de
X.________, dont l’indemnité due à son défenseur d’office, Me
Daniel Trajilovic, arrêtée à 6'161 fr. 50, TVA et débours
compris ;
X. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’414 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Daniel Trajilovic.
IV. Les frais d'appel, par 7’261 fr. 60, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
X.________.
V. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. III
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du

- 54 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 mars 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Daniel Trajilovic, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Mme R.________, partie plaignante et intimée,
- M. N.________, partie plaignante et intimé,
- M. C.________, partie plaignante et intimé,
- M. Z.________, partie plaignante et intimé,
- M. W.________, partie plaignante et intimé,
- M. G.________, partie plaignante et intimé.
- Office d'exécution des peines,
- Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.

- 55 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :