vd_gerichte · PE25.016838 · 2025-11-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
879
PE25.016838-PGN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 novembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 197 al. 1, 255 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 novembre 2025 par
V.________ contre l’ordonnance rendue le 29 octobre 2025 par le Ministère
public cantonal Strada dans la cause n° PE25.016838-PGN, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère public
cantonal Strada (ci-après : Ministère public) le 6 août 2025 contre
V.________, soupçonné de s’être rendu coupable d’infraction à la Loi
fédérale sur les stupéfiants et d’infraction à la Loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration (art. 19 ch. 1 LStup [loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
351

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812.121] et art. 115 LEI [loi fédérale du 1er janvier 2019 sur les étrangers
et l’intégration ; RS 142.20]) en raison des faits suivants.
Le 5 août 2025, après avoir reçu l’information selon laquelle
une personne d’origine sud-américaine se livrait à la vente de drogue dans
le milieu de la prostitution, les policiers ont repéré cette cible, identifiée
par la suite comme étant V.________, au centre-ville de Lausanne. Ils ont
alors suivi le prénommé, qui s’est rendu à [...], à l’adresse que les
enquêteurs avaient déjà repérée comme étant son domicile clandestin.
Les policiers ont décidé de procéder au contrôle de cette personne, qui se
trouvait alors en possession de deux sachets minigrips de 2,2 grammes
bruts de cocaïne et d’un sachet minigrip de 0,6 gramme brut de cocaïne,
ainsi que de deux papiers buvard de LSD (P. 4).
V.________ a été acheminé à l’hôtel de police pour la suite des
contrôles avant d’être placé en cellule à Police-secours dans l’attente de
ses auditions du lendemain.
Le 6 août 2025, sur mandat oral du procureur, la police a
procédé à la perquisition du logement de V.________ où il a été découvert
7,8 grammes bruts de cocaïne conditionnés par paquets de 1 gramme,
mais également 23,6 grammes bruts de 2CB également conditionnés par
paquets de 1 gramme, destinés à la vente (P. 4).
Le même jour, V.________ a été entendu par la police en qualité
de prévenu. Lors de cette audition, il était assisté de Me Valérie Malagoli-
Pache, avocate.
Par ordonnance du 6 août 2025, le procureur a désigné Me
Valérie Malagoli-Pache en qualité de défenseur d’office de V.________ (I) et
a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).
Le même jour, le procureur a procédé à l’audition d’arrestation
de l’intéressé, qui a notamment reconnu avoir séjourné et travaillé
illégalement en Suisse, mais également avoir vendu entre 10 et 20

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grammes de cocaïne/2CB, indiquant toutefois avoir agi dans le but de
financer sa propre consommation (PV aud. 2, l. 162-165). Il a également
précisé que la drogue découverte dans l’appartement lui appartenait.
Le rapport de police établi le 6 août 2025 (P. 4) expose que,
d’après les premiers contrôles opérés sur son téléphone, V.________
détenait plusieurs vidéos et photos de ce qui pourraient être des cailloux
et des pains de cocaïne, dont le poids a été estimé à plusieurs kilos.
Par ordonnance du 8 août 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte, considérant que le risque de fuite était concret, a ordonné la
détention provisoire de V.________ (I), a fixé la durée maximale de cette
détention deux mois, soit au plus tard jusqu’au 4 octobre 2025 (II) et a dit
que les frais de cette ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
La détention provisoire a été prolongée, par ordonnance du 30
septembre 2025, pour une durée de deux mois, soit au plus tard jusqu'au
3 décembre 2025, le Tribunal des mesures de contrainte considérant que
le risque de fuite était toujours concret.
Selon le procès-verbal des opérations, à la date du 14 août
2025, l’inspecteur en charge de l’enquête a informé le procureur que
l’extraction du téléphone portable du prévenu laissait soupçonner que
celui-ci livrait de la cocaïne à une trentaine de clients, pour des livraisons
portant sur 1 à 2 grammes à chaque fois ; d’autres éléments ressortant de
cette extraction nécessitaient une explication de la part de celui-ci.
Le 29 août 2025, le prévenu a été réentendu par la police sur
les éléments (contacts, vidéos, etc.) trouvés dans son téléphone portable.
B. Par ordonnance du 29 octobre 2025, le Ministère public a
ordonné l’établissement du profil ADN à partir du prélèvement n° […] (I),
et a dit que les frais suivaient le sort de la cause au fond (II).

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Après avoir exposé les faits reprochés au recourant, le
procureur a considéré que cette mesure permettrait de contribuer à
élucider un crime ou un délit, plus précisément à déterminer si le prévenu
était davantage impliqué que ce qu’il admettait (à savoir qu’il justifiait les
ventes en cause par le fait de devoir financer sa propre consommation) ; il
a ajouté qu’elle permettrait également d’élucider d’éventuelles infractions
passées ou futures, et notamment de déterminer l’ampleur de son activité
délictueuse ; dans ces conditions, il a estimé qu’elle respectait le principe
de proportionnalité.
C. Par acte du 7 novembre 2025, V.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette décision en concluant sous suite de frais et
dépens à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour
nouvelle décision. En outre, il a sollicité l’octroi de l’effet suspensif.
Le 13 août 2025, le président de la Chambre des recours
pénale a accordé l’effet suspensif au recours.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et les actes de procédure du Ministère public. Ainsi, la
décision du Ministère public ordonnant l’établissement d’un profil d’ADN,
fondée sur l’art. 255 CPP, peut faire l’objet d’un recours au sens des art.
393 ss CPP (cf. notamment CREP 4 août 2025/574 consid. 1 ; CREP 6 juin
2025/412 consid. 1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1
CPP), à l’autorité de recours qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV

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312.01 ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Dans un grief de nature formelle qu’il présente en premier lieu,
le recourant reproche au Ministère public d’avoir violé son droit d’être
entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. et 3 CPP, en rendant une décision
qui n’est pas individualisée, et qui ne respecte donc pas les exigences de
motivation en la matière. En particulier, le recourant invoque que la
décision « n’explique pas de quelle manière l’établissement de ce profil
ADN permettrait de définir le rôle joué par le recourant, étant précisé que
celui-ci a admis les faits » ; de même, il reproche au procureur de ne pas
expliquer en quoi il pourrait être impliqué dans une activité de plus grande
envergure ; en outre, il fait valoir que l’art. 255 al. 1bis CPP suppose que
des indices concrets laissent présumer qu’il pourrait avoir commis d’autres
crimes ou délits, et qu’en l’occurrence, le Ministère public n’expose pas les
indices lui permettant de considérer qu’il pourrait être impliqué dans de
telles infractions. Enfin, il relève que la décision ne comporte aucune
motivation s’agissant du respect du principe de la proportionnalité. Il
souligne par ailleurs qu’il a admis les faits et que la mesure n’est ainsi pas
utile pour résoudre l’infraction en cause.
2.2
2.2.1 Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un
échantillon d'ADN et l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à
porter atteinte au droit à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]) et à la protection contre l'emploi abusif de données personnelles
(art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de

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l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] ;
ATF 147 I 372 consid. 2.2; 145 IV 263 consid. 3.4; TF 7B_938/2024 du 31
mars 2025 consid. 2.1). Ces mesures doivent ainsi être fondées sur une
base légale suffisamment claire et précise, être justifiées par un intérêt
public et être proportionnées au but visé (cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 147
I 372 consid. 2.3.3).
L'art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que des
mesures de contrainte ne peuvent être prises que si elles sont prévues par
la loi (let. a), si des soupçons suffisants laissent présumer une infraction
(let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures
moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées au regard de la
gravité de l'infraction (let. d).
2.2.2 En vertu de l'art. 255 al. 1 let. a CPP (dans sa teneur au 1er
janvier 2024), pour élucider un crime ou un délit sur lequel porte la
procédure, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil
d'ADN peuvent être ordonnés sur le prévenu.
Aux termes de l'art. 255 al. 1bis CPP (en vigueur dès le 1er
janvier 2024), le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un
profil d'ADN peuvent aussi être ordonnés sur le prévenu si des indices
concrets laissent présumer qu'il pourrait avoir commis d'autres crimes ou
délits. Cette disposition codifie la règle jurisprudentielle déduite des art.
259 CPP et 1 al. 2 let. a de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation
de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de
personnes inconnues ou disparues (loi sur les profils d'ADN ; RO 2004 p.
5269) (cf. Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 relatif à la
modification du Code de procédure pénale, FF 2019 pp. 6351 ss, p. 6405
[ad art. 255 et 257 CPP]). En vertu de cette disposition, le prélèvement
d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN ne sont pas limités à
l'élucidation du crime ou du délit pour lequel le prévenu est poursuivi ; ils
peuvent également être ordonnés afin d'élucider des infractions passées
ou futures qui sont encore inconnues des autorités de poursuite pénale (cf.

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ATF 145 IV 263 consid. 3.3; TF 7B_938/2024 du 31 mars 2025 consid. 2.1 ;
TF 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2).
Le profil d'ADN a notamment pour but d'éviter de se tromper
sur l'identification d'une personne ou de jeter le soupçon sur des innocents
; il peut aussi avoir des effets préventifs et contribuer à la protection de
tiers (ATF 147 I 372 consid. 2.1; 145 IV 263 consid. 3.3; TF 7B_938/2024
du 31 mars 2025 consid. 2.1 ; TF 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid.
2.1.2; TF 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 3). Malgré ces indéniables
avantages, l'art. 255 CPP n'autorise pas le prélèvement d'échantillons
d'ADN et leur analyse de manière systématique (ATF 147 I 372 consid. 2.1
et les références citées ; TF 7B_938/2024 du 31 mars 2025 consid. 2.1).
2.2.3 Selon la jurisprudence, l'établissement d'un profil d'ADN,
lorsqu'il ne sert pas à élucider une infraction pour laquelle une instruction
pénale est en cours, est conforme au principe de la proportionnalité
uniquement s'il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu
pourrait être impliqué dans d'autres infractions, mêmes futures. Il doit
toutefois s'agir d'infractions d'une certaine gravité (cf. ATF 147 I 372
consid. 4.2 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.4 ; TF 7B_152/2023 du 2 juillet 2024
consid. 2.1.3 ; TF 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 4.3).
2.2.4 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst., implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer
utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son
contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 150 III 1 consid. 4.5; ATF 143 III 65 consid.
5.2; 143 IV 40 consid. 3.4.3). Il n'est pas tenu de discuter tous les
arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen des
questions décisives pour l'issue du litige (ATF 150 III 1 consid. 4.5; 147 IV
249 consid. 2.4; 146 II 335 consid. 5.1).

- 8 -
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références citées ; ATF 135 I 187 consid.
2.2 ; TF 7B_693/2024 du 9 octobre 2024 consid. 2.2). Une violation du
droit d’être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la
possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un
plein pouvoir d’examen. Toutefois, une telle réparation doit rester
l’exception et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une
atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la
partie lésée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_1296/2023 du 3
septembre 2024 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid.
1.1). La Chambre des recours pénale dispose d’un pouvoir d’examen
complet en fait et en droit, permettant de guérir un tel vice procédural
(art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; CREP 25 septembre 2024/683 ; CREP 17
décembre 2024/868 ; CREP 30 octobre 2024/800 ; CREP 3 octobre
2024/694).
2.3
2.3.1 En l’espèce, il convient de relever en premier lieu que c’est à
tort que le recourant prétend que la motivation de la décision est
complètement standard. En effet, la motivation est – partiellement –
individualisée ; le Ministère public y expose les faits reprochés au
recourant, et déclare qu’il s’agit « de déterminer si le prévenu est
davantage impliqué dans un trafic de cocaïne, étant précisé qu’il a admis
les faits, tout en les justifiant par la nécessité de financer sa propre
consommation ».
2.3.2 On peut cependant donner acte au recourant que le procureur
se contente d’affirmer péremptoirement que la mesure est « adéquate et
respecte le principe de proportionnalité », mais qu’il ne fournit pas –
même brièvement – de précision au sujet de cette prétendue adéquation ;
il n’y a pas non plus d’exposé sur la nécessité de la mesure pour élucider
les faits en cause ainsi que d’autres infractions.

- 9 -
Cela étant, force est de constater que de très nombreux
indices ressortent du dossier laissant penser que l’implication du recourant
n’est pas aussi limitée que celui-ci veut bien le reconnaître, d’une part, et
que celui-ci, lorsqu’il est confronté à ces éléments – et notamment ceux
qui ressortent des extractions téléphoniques – ne fournit pas d’explications
crédibles, d’autre part. Certes, il aurait été préférable que le procureur
prenne la peine d’énoncer ces indices ainsi que d’expliquer précisément
en quoi l’analyse de l’ADN permettrait de cerner plus précisément cette
implication. La Chambre de céans peut toutefois, d’office, y pallier (cf.
consid. 2.2.4 in fine supra).
Il y a d’abord le fait que le recourant, qui est né en […] et est
de nationalité colombienne, vit de manière clandestine en Suisse, sans
aucune activité professionnelle hormis un travail de quelques jours en mai
2025 (non documenté) et la vente de drogue ; de son propre aveu, il vend
de la drogue à des prostituées « pour gagner de l’argent » (PV aud. 1, p. 6)
; certes, il prétend qu’il est également consommateur, mais se contredit
sur les quantités en cause ; quant à la drogue saisie sur lui et à l’endroit
où il résidait lorsqu’il a été interpellé, elle était conditionnée en sachets et
en quantité ne pouvant pas correspondre à une consommation
personnelle ; lorsqu’il a été interpellé, le recourant conduisait un véhicule
de marque Mercedes ; il a déclaré s’être déplacé en 2024 et 2025 en
Espagne, Norvège, Hollande, et Allemagne, ce qui peut laisser penser qu’il
a également transporté des produits stupéfiants dans ou depuis ces pays
(ibidem).
Entendu par le Procureur, il a déclaré qu’il avait 3 ou 4
clientes, et qu’il leur avait vendu en tout entre 10 et 20 grammes de
cocaïne/2CB (PV aud. 2, lignes 162 à 166).
Enfin, réentendu pas la police, il a fourni des explications non
crédibles sur le motif de son déplacement en Norvège (soit le fait de
devoir changer des couronnes) ou en Espagne (vendre de la
cryptomonnaie), ainsi que sur la présence, dans l’un de ses deux
téléphones portables, de « multiples vidéos de produits stupéfiants et de
messages parlant de vente de drogue » (PV aud. 3, D. 7 et R. 7 pp. 4-8). Il

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a donc finalement admis que le nombre de ses clientes et la drogue en
cause pouvait être plus élevée que celle indiquée auparavant (PV aud. 3 p.
6 : 63,6 grammes de cocaïne et de 2CB entre juin et août 2025 pour un
chiffre d’affaires de 5'088 fr.). Figuraient cependant aussi, dans ce
téléphone, des personnes de contact avec lesquelles il a échangé de très
nombreux messages et appels dans lesquels il parle de drogue (par ex.
391 messages et 23 appels en quinze jours avec « [...] »), et notamment
d’autres substances que celles faisant l’objet de la présente enquête
(kétamine, MDMA, ectasies, weed) (PV aud. 3 p. 8) ; selon les échanges
qu’il a eus avec un certain « [...] » et les questions posées, on comprend
que la police soupçonne cet individu d’être son complice en particulier
parce que le recourant lui indique les lieux de livraison (PV aud. 3 p. 9) ;
enfin, il ressort de cette dernière audition que le recourant a des contacts
avec des personnes en Colombie, dont un dénommé « [...] » lui ayant
envoyé des vidéos avec de grandes quantités de cocaïne, et un dénommé
« [...] » résidant en Espagne l’ayant (à ses dires) aidé à trouver de la
cocaïne en Suisse, avec lequel il a échangé au moins 261 appels et 582
messages en l’espace d’un mois, et auquel il a envoyé un message d’un
enregistrement vidéo lors duquel lui-même pèse des produits stupéfiants
(PV aud. 3 p. 10) ; il paraît très probable que cet individu soit son
fournisseur. Enfin, confronté à des photographies de transferts, le
recourant a admis avoir transféré de l’argent à l’étranger, notamment au
dénommé « [...] » (PV aud. 3 p. 11).
Au vu de ces éléments, il paraît évident que V.________
minimise grandement son implication dans le trafic de drogue auquel il
s’est livré. Pour élucider l’ampleur de celui-ci, il importe de pouvoir, le cas
échéant, comparer son ADN avec celui figurant sur d’autres produits
stupéfiants qui pourraient être saisis, notamment auprès des « clientes »
du recourant ainsi qu’auprès des dénommés « [...] » et « [...] » si ceux-ci
venaient à être interpellés ou si leur résidence pouvait être
perquisitionnée.
Il s’ensuit que la mesure est nécessaire pour déterminer
l’ampleur de l’activité criminelle du recourant. Peu importe si, ce faisant,

- 11 -
on vise les infractions objet de la présente enquête, ou « d’autres
infractions » au sens de l’art. 255 al. 1bis CPP ; dans la seconde
hypothèse, les éléments indiqués ci-dessus constitueraient
indubitablement les indices exigés par cette disposition. La mesure
litigieuse est aussi apte à déterminer cette ampleur (CREP 5 mars
2025/150 consid. 2.3). Par ailleurs, il n’y a pas d’autre mesure qui
permette d’arriver au même résultat, étant précisé que celle-ci est autant
susceptible d’incriminer le recourant que de l’innocenter. Le principe de
proportionnalité est ainsi respecté.
3. En définitive, le recours doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Au vu du travail accompli par Me Valérie Malagoli-Pache,
défenseur d’office du recourant, il sera retenu 2 heures d’activité
nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), le défraiement s’élève à 360 francs. S'y ajoutent 2 % pour les
débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 7 fr. 20, et
8,1 % de TVA sur le tout, soit 29 fr. 75, de sorte que l'indemnité d'office
est arrêtée au total à 397 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP), ainsi que les frais imputables à la défense d’office, par 397 fr.,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 29 octobre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Valérie Malagoli-Pache, défenseur
d’office de V.________, est fixée à 397 fr. (trois cent nonante-
sept francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due à Me Valérie Malagoli-Pache, par 397 fr.
(trois cent nonante-sept francs), sont mis à la charge de
V.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible de V.________ que pour autant que sa
situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Valérie Malagoli-Pache, avocate (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 13 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :