vd_gerichte · PE23.020380 · 2025-02-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.020380-STL
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 3 septembre 2025
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Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM Winzap et Parrone, juges
Greffier : M. Glauser
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Parties à la présente cause :
T.________, prévenu, représenté par Me Alexandra Simonetti, défenseur de
choix à Lausanne, appelant et intimé par voie de jonction,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction.
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Vu le jugement du 10 février 2025 par lequel le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que T.________
s'est rendu coupable de violation grave qualifiée des règles de la
circulation routière (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 12
mois avec sursis pendant 3 ans
(II et III) et a mis les frais de la cause, par 2'713 fr. 80, à sa charge (IV),
vu l'annonce du 21 février 2025 puis la déclaration du 27 mars
2025, par lesquelles T.________ a interjeté appel contre ce jugement,
vu l'appel joint déposé le 3 avril 2025 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne,
vu le courrier du 2 septembre 2025, par lequel T.________, par
son défenseur de choix, a déclaré retirer son appel,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a
interjeté un recours peut le retirer s’agissant d’une procédure orale, avant
la clôture des débats,
que le retrait est définitif (art. 386 al. 3 CPP) et rend exécutoire
la décision entreprise avec effet à la date à laquelle elle a été rendue (art.
437 al. 1
let. b et al. 2 CPP) ;
considérant que T.________ a déclaré retirer son appel,
qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de l’appel, les
conditions de l’art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées,

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que le retrait de l’appel principal rend caduc l’appel joint
déposé le
3 avril 2025 par le Ministère public (art. 401 al. 3 CPP),
que la cause doit ainsi être rayée du rôle,
qu’il appartiendra à l’autorité de première instance de déclarer
le jugement attaqué exécutoire (cf. art. 438 al. 1 CPP) ;
attendu que les frais de la procédure d'appel, par 220 fr.,
constitués de l'émoluments de décision (art. 21 al. 1 TFIP), seront mis à la
charge de T.________, la partie qui retire son appel étant réputée avoir
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP) ;
par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant à huis clos
en application des art. 386 al. 2 let. a, 401 al. 3 et 428 al. 1 CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté par T.________.
II. L'appel joint du 3 avril 2025 est caduc.
III. La cause est rayée du rôle.
IV. Les frais d'appel, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de T.________.
V. Le présent jugement exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandra Simonetti, avocate (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :

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