vd_gerichte · D117.035961 · 2018-08-22 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D917.035961-180983
152
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 août 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 389 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.L.________, à Château-d’Oex,
contre la décision rendue le 17 mai 2018 par la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays – d’Enhaut, dans la cause concernant B.L.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 17 mai 2018, envoyée pour notification aux
parties le 25 mai 2018, la Justice de Paix du district de La Riviera-Pays-
d'Enhaut (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l’enquête en placement à
des fins d’assistance et en institution d’une curatelle ouverte à l’égard de
B.L.________ (I), a institué une curatelle de portée générale au sens de l’art.
398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de
B.L.________, née le [...] 1925 (II), a dit que B.L.________ était privée de
l'exercice de ses droits civils (III), a nommé X.________ en qualité de
curateur (IV), a dit qu’il aurait pour tâches d’apporter une assistance
personnelle à B.L.________, de la représenter et de gérer ses biens avec
diligence (V), a invité le curateur à remettre au juge de paix dans un délai
de vingt jours dès notification de la décision un inventaire des biens de
B.L.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes
annuellement à l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation de B.L.________ (VI), a
ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins
d'assistance de B.L.________ à l'EMS [...], à Château d'Oex, ou dans tout
autre établissement approprié (VII), a privé d'effet suspensif tout recours
éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VIII) et a mis les frais de la
décision, par 450 fr., ainsi que les frais d’expertise, par 5'000 fr., à la
charge de B.L.________ (IX).
En droit, les premiers juges ont institué une curatelle de portée
générale en faveur de B.L.________, considérant que, selon le rapport
d’expertise psychiatrique, elle présentait une démence et un déficit
cognitif qui compromettaient ses facultés à analyser sa situation et son
environnement, la conduite de ses tâches administratives et financières
ainsi que ses déplacements et qu’elle avait ainsi besoin d’une aide
étendue et de protection dans l’exercice de ses droits civils. En outre, ils
l’ont placée en institution, relevant qu’elle souffrait d’une désorientation
temporo-spatiale entraînant des répercussions sur les activités de la vie
quotidienne, d’une perte d’autonomie progressive au point de pouvoir se

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mettre en danger par des gestes d’inadvertance et qu’elle niait ses
difficultés.
B. Par courrier du 12 juin 2018, complété par deux
correspondances reçues les 20 juin et 1er juillet 2018 par le greffe de la
justice de paix, A.L.________, fils de la personne concernée, a interjeté
recours contre cette décision, contestant la mise sous curatelle de sa
mère.
Par lettre du 25 juillet 2018, l’autorité de protection a renoncé
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision
entreprise.
Par correspondance du 28 juillet 2018, le curateur X.________ a
renoncé à se déterminer.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 17 juillet 2017, B.L.________ a été placée à des fins
d’assistance dans la division EMS [...][...] de l’Hôpital du Pays-d’Enhaut, à
[...], sur ordre du Dr W.________, médecin interniste pneumologue dans
cette commune, pour des « troubles cognitifs importants rendant un
retour à domicile dangereux pour la patiente ».
Par courrier du 18 août 2017, le Dr R.________, médecin
généraliste, à [...], responsable de la division précitée, a requis la
prolongation de ce placement.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 août
2017, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la
juge de paix) a prolongé provisoirement le placement à des fins
d’assistance de la personne concernée.

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Dans un courrier du 28 août 2017, sur interpellation de la juge
de paix, le DrR.________ a expliqué qu’il n’était pas le médecin traitant de
B.L.________, qu’il ne s’était pas occupé d’elle personnellement et qu’à son
retour de vacances, il ne pouvait indiquer que ce que lui avaient rapporté
le Dr W.________ et l’infirmière responsable à l’EMS, P.________, à savoir
que la patiente n’était plus capable de vivre seule à domicile car elle se
sentait perdue, qu’elle présentait des signes assez importants d’un état
démentiel (oublis, désorientation temporo-spatiale), qu’elle avait besoin
d’être guidée pour les actes de la vie quotidienne (aller au toilette, se
laver, s’habiller), qu’elle avait souvent des crises d’angoisse et qu’elle
réclamait son fils, qui s’occupait d’elle, mais avec lequel elle avait parfois
des relations conflictuelles. Le fils de la patiente, qui avait confirmé les
difficultés de sa mère, avait précisé qu’il travaillait, que son frère n’était
plus revenu au Pays-d’Enhaut depuis trente ans et qu’il était seul à
s’occuper de sa mère, laquelle refusait l’intervention du CMS. Quant aux
diagnostics, le Dr W.________ avait constaté l’existence d’un epistaxis, de
troubles cognitifs, d’une hypertension artérielle, d’une hypothyréose
substituée, d’une insuffisance veineuse des membres inférieurs,
d’antécédents de névralgies du trijumeau et d’un syndrome des jambes
sans repos. En conclusion, le Dr R.________ a déclaré maintenir sa requête
de prolongation du placement de B.L.________ du 18 août précédent,
indiquant que la patiente présentait une pathologie psychogériatrique
importante, laquelle, dans le contexte social considéré, rendait impossible
son retour à domicile.
Le 31 août 2017, la juge de paix a procédé aux auditions de
B.L.________ et de l’infirmière de l’EMS. B.L.________ a déclaré qu’elle se
trouvait à l’hôpital, qu’elle craignait d’être internée, qu’elle se sentait bien
à l’EMS, mais qu’elle se demandait si elle était obligée d’y rester.
L’infirmière de l’EMS a soulevé la question de l’opportunité d’instituer une
mesure de curatelle en faveur de la personne concernée et a relevé les
relations difficiles entre la mère et son fils.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
juge de paix a notamment ouvert une enquête en placement à des fins

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d’assistance et en institution d’une curatelle à l’égard de B.L.________ (I), a
confié l’expertise psychiatrique de B.L.________ à la Fondation de Nant (II)
et a confirmé provisoirement son placement à des fins d’assistance (III).
2. Dans le rapport d’expertise adressé à la juge de paix le 16
mars 2018, les Drs V.________ et F.________, respectivement médecin-chef
et cheffe de clinique adjointe à la direction médicale de la Fondation de
Nant, ont conclu que l’expertisée présentait une démence d’origine
multifactorielle, en progression depuis début 2017, irréversible et associée
à un déficit cognitif, laquelle compromettait sa capacité à analyser sa
situation et son environnement, la conduite de ses affaires, ainsi que ses
déplacements. En outre, l’expertisée n’avait pas conscience de ses
difficultés et pouvait prendre des décisions contraires à ses intérêts
patrimoniaux et personnels. Pour la gestion de ses affaires administratives
et financières, elle s’appuyait totalement sur son fils cadet, auquel elle
vouait une confiance sans limite. Par ailleurs, les troubles cognitifs dont
souffrait l’expertisée à un stade avancé affectaient ses facultés de
raisonnement, provoquaient des oublis importants et pouvaient la
conduire à des gestes d’inadvertance susceptibles de la mettre en danger.
Les experts estimaient que son maintien à domicile n’était dès lors plus
possible sans l’aide d’un tiers 24 heures sur 24, l’aide pouvant être fournie
à cet égard par le CMS étant insuffisante, même avec des prestations
majorées. Par ailleurs, ils ont considéré que l’expertisée n’avait pas de
conscience morbide, niait ses difficultés, ses failles mnésiques et que,
surinvestie dans son rôle de mère auprès de son fils handicapé, elle
n’adhérerait pas facilement à la proposition de rester en institution. Pour
l’heure, ils ont donc estimé que le seul endroit adapté à l’état de santé
psychique de l’expertisée, où elle pourrait vivre en sécurité tout en
bénéficiant d’un accompagnement et d’une stimulation dans le cadre des
activités de la vie quotidienne, restait un foyer pour personnes âgées du
type EMS, plus particulièrement, un EMS de type purement gériatrique, vu
l’absence de troubles comportementaux et d’autre symptomatologie
psychiatrique supplémentaire.

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Par courrier du 19 mars 2018, le Dr W.________ a indiqué à la
juge de paix que les troubles cognitifs et mnésiques de la patiente
s’étaient péjorés depuis le 31 août 2017 et qu’un retour à domicile
semblait impossible du fait de l’encadrement et de l’assistance
permanente qui lui étaient nécessaires pour accomplir les activités
quotidiennes. Il a ajouté que la patiente avait exprimé le désir de rentrer à
domicile mais qu’elle ne s’opposait pas véritablement non plus à sa prise
en charge institutionnelle à l’EMS, précisant que, pendant son séjour dans
[...], elle s’était toujours montrée collaborante et n’avait jamais essayé de
fuguer. D’après le personnel soignant de l’établissement, elle appréciait le
séjour et les activités organisées. Le Dr W.________ a conclu que la
prolongation du séjour en EMS de la patiente était à son avis utile et
nécessaire et ce, avec ou sans mesures administratives de placement.
3. Bien que régulièrement citée à comparaître à l’audience de la
justice de paix du 29 mars 2018, ayant pour objet la clôture de l’enquête
en placement à des fins d’assistance et en institution d’une curatelle,
B.L.________ ne s’est pas présentée ni personne en son nom.
4. Le 17 mai 2018, la justice de paix a procédé aux auditions de
B.L.________ et de P.________. B.L.________ a déclaré qu’elle se sentait bien
à l’EMS, qu’elle ne souhaitait pas trop de changements et qu’elle acceptait
sa situation. P.________ a indiqué que B.L.________ n’était pas opposée à
rester en EMS et qu’elle-même avait parfois demandé « des choses » à
A.L.________, mais qu’elle n’avait jamais obtenu de réponse positive,
aucune implication de celui-ci, aucun engagement de sa part dans la prise
en charge de sa mère, qu’il voyait de moins en moins. En outre,
B.L.________ avait un autre fils qui ne lui rendait jamais visite. P.________ a
ajouté qu’il était nécessaire que B.L.________ bénéficie de l’aide d’un
curateur pour gérer ses affaires financières et administratives.
En d roit :

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1.
Le recours est dirigé contre la curatelle de portée générale
instituée par la justice de paix à l’égard de B.L.________ en application de
l’art. 398 CC.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2624).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut

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confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 Suffisamment motivé et interjeté en temps utile par un proche,
soit l’un des fils de la personne concernée, le recours est recevable.
La justice de paix et le curateur ont renoncé à se déterminer
(art. 450d CC).
2.
2.1 Le recourant conteste la mesure de curatelle prononcée, au
motif qu'il gère les biens de sa mère depuis plus de quinze ans, à l'entière
satisfaction de tous. En outre, il nie avoir une relation conflictuelle avec
elle, expliquant que la situation quelque peu tendue à laquelle les
intervenants font référence résultait vraisemblablement du sentiment
d’abandon que sa mère, âgée de nonante-deux ans, a ressenti lorsqu’elle
a été hospitalisée d’office. En outre, une vie familiale de plus de soixante
ans en ménage commun, avec un rythme de quatre à cinq visites par
semaine, puis, à un rythme un peu plus espacé, à l’hôpital puis en EMS,
pour pallier l’ennui de sa mère, tout en assurant l’entretien de son linge,
ne pouvait pas, selon lui, s’interpréter comme « une relation parfois
difficile et conflictuelle ».
2.2 Pour fonder une curatelle, il faut que l'état de faiblesse
entraîne un besoin de protection de la personne concernée, ce besoin
devant avoir provoqué l'incapacité totale ou partielle de l'intéressée

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d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un
représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être
essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés
qu'elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes.
Bien que la loi ne le précise pas, les intérêts touchés peuvent être d'ordre
patrimonial ou personnel (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 729,
p. 370).
Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte
n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une
curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une
autre façon ̶ par la famille, par d'autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1
ch. 1 CC). Si, en revanche, l'autorité de protection de l'adulte en vient à la
conclusion que l'appui apporté à la personne qui a besoin d'aide n'est pas
suffisant ou sera d'emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être
proportionnée, c'est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En
bref, l'autorité de protection de l'adulte doit suivre le principe suivant : «
assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi
rare que possible ». Cela s'applique également à l'institution d'une
curatelle de représentation selon l'art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
2.3 L'ouverture de la procédure en institution d'une curatelle a été
initiée à l'égard de la personne concernée à la suite d’un placement
médical, et ce sans l'intervention de sa famille.
En deuxième instance, le recourant, fils de la personne
concernée, explique s'être toujours occupé des biens de sa mère. Il ne
résulte par ailleurs pas du dossier que la personne concernée aurait des

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dettes, que ses biens n'auraient pas été convenablement gérés durant ces
dernières années ou que ses intérêts n'auraient pas été sauvegardés par
le biais de l'assistance apportée par son fils.
Reste que, lors de son audition devant la justice de paix,
P.________, infirmière de l'EMS dans lequel réside B.L.________, a indiqué
avoir parfois demandé « des choses » au recourant, mais qu'il n'y aurait
jamais eu de réponse positive, aucune implication de celui-ci ni aucun
engagement de sa part dans la prise en charge de sa mère et qu'il
viendrait de moins en moins la voir.
Au regard de ces divers éléments, il convient d'examiner plus
avant si la curatelle mise en place par la justice de paix est réellement
indispensable, si l'aide nécessaire à la personne concernée peut lui être
fournie de manière suffisante et adéquate par le recourant ou s'il existe
d'éventuels conflits d'intérêts qui ne permettraient véritablement pas de
continuer à confier à celui-ci la gestion des affaires de sa mère. Le dossier
doit être renvoyé à la justice de paix afin qu’elle examine plus avant ces
questions.
3. Le recours ne porte pas sur la privation de liberté à des fins
d'assistance. Toutefois, il conviendra que l'autorité de première instance
examine au prochain contrôle périodique si ce placement est encore
nécessaire, étant relevé que, lors de sa dernière audition du 17 mai 2018,
B.L.________ a indiqué se sentir bien à l'EMS, ne plus souhaiter de
changement et accepter sa situation.
4. En conclusion, le recours doit être admis et les chiffres I à VI
du dispositif de la décision annulés, celle-ci étant confirmée pour le
surplus.

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Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Les chiffres I à VI du dispositif de la décision sont annulés et la
cause renvoyée à la Justice de paix du district de la Riviera ̶
Pays–d’Enhaut pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III. La décision est confirmée pour le surplus.
IV. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.L.________,
- X.________ (pour B.L.________),

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- EMS [...], Direction médicale,
- Dr R.________,
et communiqué à :
- Justice de paix du district de la Riviera ̶ Pays–d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :