vd_gerichte · PE23.021166 · 2023-12-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1063
PE23.021166-EMM
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2023
______________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 251, 303 ch. 1 al. 1, 305 al. 1 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 novembre 2023 par
K.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6
novembre 2023 par le Ministère public central, division affaires spéciales,
dans la cause n° PE23.021166-EMM, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Par courrier du 14 septembre 2020, Me T.________ a
transmis au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne la plainte
pénale du 9 septembre 2020 de son mandant S.________ contre K.________
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pour calomnie, subsidiairement diffamation, pour des faits en lien avec
l’article intitulé « [...]/ Trafic de drogue : S.________ sous la surveillance de
la garde présidentielle de [...] pour une histoire de cul ou de trafic de
drogues ? » publié par K.________ sur son blog nommé « [...]» (P. 5/1).
Cette plainte, signée par S.________, contenait la mention « [...], le 9
septembre 2020 » et stipulait ce qui suit : « Dans ce cadre, je confie la
sauvegarde de mes intérêts à mon avocat, Me T.________ (…) en l’Etude
duquel je déclare élire domicile. » (P. 5/1).
Dans le cadre de la procédure pénale ouverte à la suite de
cette plainte ([...]), S.________, représenté par Me T.________, et K.________,
ont été convoqués le 25 février 2021 dans les locaux du Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne à une audience de conciliation. Juste
avant cette audience, une altercation physique a eu lieu entre S.________
et K.________ dans la salle des pas perdus (P. 5/3).
b) Le 2 mars 2021, Me T.________ a transmis au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne la plainte pénale du 26 février
2021 de son mandant S.________ contre K.________ pour lésions corporelles
simples en lien avec l’altercation du 25 février 2021 (P. 5/2). Cette plainte,
signée par S.________, contenait la mention « [...], le 26 février 2021 » et
précisait ce qui suit : « Dans ce cadre, je confie la sauvegarde de mes
intérêts à mon avocat, Me T.________ (…) en l’Etude duquel je déclare élire
domicile. » (P. 5/2).
Le 8 mars 2021, K.________ a déposé une plainte pénale contre
S.________ pour lésions corporelles graves et tentative d’assas-sinat.
Une instruction pénale a été ouverte ([...]).
c) Par acte daté du 7 août 2023 (P. 4), K.________ a déposé une
plainte pénale contre inconnu pour faux dans les titres, dénonciation
calomnieuse et entrave à l’action pénale, invoquant deux plaintes
déposées par S.________ à son encontre auprès du Ministère public, savoir
une plainte datée du 9 septembre 2020 et déposée le 14 septembre 2020

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([...]) et une plainte datée du 26 février 2021 et déposée le 2 mars 2021
([...]).
Il a fait valoir en substance que les plaintes précitées étaient
des faux, que les signatures scannées apposées sur celles-ci étaient
fausses, que les signatures étaient parfaitement identiques à celles
figurant sur deux plaintes précédentes de S.________, mais différentes de
la véritable signature du prénommé, que S.________ n’était pas à [...] au
moment de leur signature et que la fausse plainte créée à [...] avait pour
but de discréditer la plainte pour lésions corporelles graves et tentative
d’assassinat qu’il avait lui-même déposée le 8 mars 2021.
B. Par ordonnance du 6 novembre 2023, le Ministère public
central, division affaires spéciales, a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée le 7 août 2023 par K.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
Cette ordonnance contient la motivation suivante :
« 1. Dans le cadre d’une procédure pénale qui les oppose ([...]-LCT),
K.________ et S.________ ont été convoqués le 25 février 2021 pour une
séance de conciliation dans les locaux du Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne. Dans la salle des pas perdus, avant
l’audience, une bagarre a eu lieu entre les parties.
En lien avec cette altercation, S.________ a déposé plainte le 2 mars 2021
contre K.________ pour lésions corporelles simples. De son côté, K.________
a déposé plainte le 8 mars 2021 contre S.________ pour lésions corporelles
graves et tentative d’assassinat.
2. L’affaire a été confiée le 11 mars 2021 au procureur soussigné. Les
deux parties ont été entendues à la fois comme prévenu et comme partie
plaignante. A aucun moment jusqu’à sa lettre du 7 août 2023, K.________
n’a contesté la qualité de plaignant de S.________, ni suggéré qu’il ne serait
pas l’auteur de la[ndr] plainte déposée en son nom et que sa signature
aurait été contrefaite.
K.________ ne développe pas à l’appui de son propos des éléments propres
à l’établir. Il se limite à constater que la signature serait fausse, sans
argumenter sa position. Lorsque l’on compare la signature de S.________
sur son procès-verbal d’audition du 28 septembre 2022 ([...], PV aud. 3) et
celle qui figure sur sa plainte du 25 février 2021, on ne constate pas de
différence qui rendrait cette dernière suspecte. De plus, contrairement à

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ce que semble dire K.________, S.________ était bel et bien en Suisse à cette
période, précisément pour participer à l’audience de conciliation précitée
au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
A cela s’ajoute que le courrier d’K.________ comporte des déclarations
empruntes d’une certaine véhémence à l’égard de Me T.________, ancien
conseil de S.________, et que l’on ne peut exclure qu’il se laisse entraîner
par l’émotion que suscite chez lui ce dossier.
Quoiqu’il en soit, aucune explication ne vient étayer l’accusation de faux.
On ne distingue d’ailleurs pas pourquoi un tiers aurait imité la signature de
S.________ sur la plainte et quel bénéfice on pourrait en tirer. Une non-
entrée en matière s’impose. »
C. Par acte du 15 novembre 2023, K.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il ouvre une instruction
pénale. A l’appui de son recours, il a produit plusieurs pièces, dont
certaines sont nouvelles.
Par courrier du 20 décembre 2023, K.________ a développé ses
moyens et précisé que sa plainte du 7 août 2023 était dirigée contre
« Me T.________ et autres », exposant notamment ce qui suit :
« Le pouvoir de représentation de Me T.________ et de Me [...].
Vu que la procuration se résumait à une phrase placée au dernier
paragraphe de la plainte, c’est une personne sans pouvoir qui a établi la
procuration et déposé la plainte.
Ce qui m’a poussé à dénoncer, le 24 octobre 2023, Me T.________ et Me
[...] auprès de la commission du barreau de [...] pour non-respect de l’art.
12 let. c LLCA et l’art. 4 de la loi sur la profession d’avocat du canton de
[...] (LPav). ».
K.________ a joint trois pièces nouvelles à ce courrier.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours d’K.________ est
recevable.
Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours et les
pièces nouvelles jointes à l’écriture du 20 décembre 2023 sont également
recevables, en vertu du pouvoir d’examen de la Chambre de céans (cf. art.
389 al. 3 CPP ; TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). En
revanche, en tant qu’elle complète la plainte du 7 août 2023 et que le
recourant reproche désormais à
Me T.________ d’avoir déposé des plaintes pour S.________ sans être au
bénéfice d’un pouvoir de représentation, l’écriture du 20 décembre 2023
est irrecevable, ces faits reprochés à Me T.________ ne faisant pas l’objet
de l’ordonnance dont est recours.
2.
2.1 Invoquant le droit à un procès équitable et le manque
d’impartialité du procureur, le recourant reproche au Ministère public de
ne pas avoir ouvert d’instruction pénale. Il fait valoir qu’il n’y aurait jamais
eu d’échange de courrier recommandé entre la Poste de [...] et la Poste
suisse, que les deux plaintes datées des 9 septembre 2020 et 26 février
2021 déposées par S.________ à son encontre auprès du Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne n'auraient pas été envoyées de [...],

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mais qu’elles auraient été fabriquées à [...] par une tierce personne, qu’il
soupçonne Me T.________ d’en être l’auteur et que ces plaintes seraient
des faux. Se prévalant également d’une constatation incomplète ou
erronée des faits, il soutient que les éléments constitutifs de l’infraction de
faux dans les titres seraient clairement établis, que l’auteur de ces
plaintes n’aurait pas été authentifié et que celui-ci aurait eu l’intention de
créer le doute sur le « guet-apens » du 25 février 2021 et de soustraire
S.________ à la justice.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police,
des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPP], n. 2 ad art.
310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à
réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte
(Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure
préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et
307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions
d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF
6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6
mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-

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entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 2.1.1). En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1,
JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et réf. cit., JdT 2012 IV 160). Les indices relatifs à la
commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une instruc­tion
doivent toutefois être importants et de nature concrète. De simples
rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas ; le soupçon initial
doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant
apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF
141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3
et réf. cit.).
2.2.2 Selon l'art. 251 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), se rend coupable de faux dans les titres quiconque, dans
le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits
d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
crée un titre faux, falsifie un titre, abuse de la signature ou de la marque à
la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait
constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou,
pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. Sont des titres tous les écrits
destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les
signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP).
L'art. 251 ch. 1 CP vise notamment le titre faux ou la
falsification d'un titre, soit le faux matériel. Il y a faux matériel lorsque
l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors

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que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent,
mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge
écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. Le document doit
revêtir une crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier
raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives
garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid.
1.1; ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2 ; TF 6B_52/2022 et TF 6B_56/2022 du 16
mars 2023 consid. 4.1.3).
L’usage de faux ne peut être retenu qu’à titre subsidiaire,
c’est-à-dire si l’auteur n’est pas poursuivi pour avoir lui-même,
éventuellement comme auteur médiat, créé le titre faux, falsifié le titre,
abusé du blanc-seing ou produit le faux intellectuel. L’usage peut être
retenu dans tous les cas où la personne poursuivie n’est pas condamnée
comme faussaire, soit que le faux ait été créé par autrui, soit que l’on ne
sache pas qui l’a créé, soit que l’accusé ne soit pas poursuivable en Suisse
pour la création ou la falsification, quelles qu’en soient les raisons (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, nn. 94 et 96 ad
art. 251 CP et les réf. cit.).
L’infraction de faux dans les titres est un délit de mise en
danger abstraite. Il s’agit en outre d’un délit formel, aucun résultat
particulier n’étant exigé (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 251 CP).
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction
intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de
l'infraction, le dol éventuel étant suffisant. Ainsi, l'auteur doit être
conscient que le document est un titre. Il doit savoir que le contenu ne
correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir voulu (faire) utiliser le titre
en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l'intention de
tromper (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 ; ATF 135 IV 12 consid. 2.2). Par
ailleurs, l'art. 251 CP exige un dessein spécial, à savoir que l'auteur agisse
afin de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de
se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 141 IV 369

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consid. 7.4 ; ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; TF 6B_52/2022 et TF
6B_56/2022 du 16 mars 2023 précités consid. 4.1.3 in fine et réf. cit.).
2.2.3 Aux termes de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de
dénonciation calomnieuse quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur
d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire
ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une
communication imputant faussement à une personne la commission d’un
crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ;
TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 3.1). La dénonciation consiste à
imputer en fait à la personne dénoncée un comportement qui est, en droit,
constitutif d’un crime ou d’un délit. Pour qu’il y ait dénonciation, il n’est
pas nécessaire que l’auteur affirme, comme étant certain, que la personne
dénoncée a eu un tel comportement ; il suffit qu’il rapporte à l’autorité, à
dessein, des faits suffisants pour que celle-ci conçoive un soupçon qui
l’oblige à procéder à des investigations (Delnon/Rüdy, in :
Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., Bâle
2019, n. 17 ad art. 303 CP). Une dénonciation n’est calomnieuse que si la
personne mise en cause est innocente, ce qui implique que cette personne
n’a pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés. Est
considéré comme innocent notamment celui qui a été libéré par un
jugement d’acquittement ou par le prononcé d’un non-lieu. Le juge de la
dénonciation calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux,
lié par une telle décision (ATF 136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102 ; TF
6B_859/2022 précité ; TF 6B_1248/2021 du 16 août 2022 consid. 2.1.1).
L’élément constitutif subjectif de l’infraction implique que
l’auteur sache que la personne qu’il dénonce est innocente. Il s’agit d’une
connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170
consid. 2.1 ; TF 6B_859/2022 précité consid. 3.2 ; TF 6B_1248/2021
précité).

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2.2.4 Aux termes de l’art. 305 al. 1 CP, se rend coupable d’entrave à
l’action pénale quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale
ou à l’exécution d’une peine ou d’une des mesures prévues aux art. 59 à
61, 63 et 64.
L’auteur d’entrave à l’action pénale doit avoir agi
intentionnellement mais le dol éventuel suffit. En outre, sa conscience et
sa volonté doivent porter sur tous les éléments constitutifs objectifs de
l’infraction (Dupuis et al., op. cit., n. 27 ad art. 305 CP).
2.3 En l’espèce, le recourant perd de vue que les plaintes datées
des 9 septembre 2020 et 26 février 2021 n’ont pas été envoyées sous pli
recommandé depuis un bureau de poste de [...], mais qu’elles ont été
déposées, respectivement les 14 septembre 2020 et 2 mars 2021, auprès
d’un bureau de poste en Suisse par Me T.________, avocat de S.________, à
l’attention du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Les griefs
du recourant en lien avec le fait qu’il était impossible qu’un courrier
recommandé posté à [...] puisse arriver suffisamment rapidement à
l’étude de l’avocat de S.________ pour ensuite être transmis dans les temps
au Ministère public sont ainsi sans pertinence et doivent être écartés.
La volonté de déposer plainte de S.________ ne fait aucun
doute, puisqu’il a participé activement aux procédures [...] et [...]
auxquelles les plaintes datées des 9 septembre 2020 et 26 février 2021
ont donné lieu. Cela étant, à aucun moment, avant sa plainte du 7 août
2023 (P. 4), le recourant n’a remis en cause la qualité de plaignant de
S.________ dans les procédures précitées, ni prétendu que celui-ci ne serait
pas l’auteur des plaintes des 9 septembre 2020 et 26 février 2021 et que
la signature de S.________ aurait été contrefaite par un tiers sur ces
documents. Le recourant se contente d’affirmer que les signatures
figurant sur les plaintes litigieuses seraient des faux dont l’auteur n’aurait
pas été identifié et que S.________ aurait eu pour intention de créer un
doute sur les faits du 25 février 2021 et de se soustraire à la justice, sans
expliquer pour quel motif il a attendu le 7 août 2023 pour évoquer ces
faits. Aussi, quoi qu’en dise le recourant, on ne discerne aucun indice

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concret susceptible d’étayer ses allégations et permettant de retenir que
les signatures de S.________ figurant sur les deux plaintes incriminées
seraient des faux, d’autant que le Ministère public est entré en matière sur
lesdites plaintes dont la recevabilité a été reconnue et qu’il n’a pas
constaté de différence lorsqu’il a comparé les signatures des plaintes de
S.________ avec celle figurant sur son procès-verbal d’audition du dossier
d’enquête [...].
Me T.________ bénéficiait d’une procuration de S.________
contenue dans chacune des deux plaintes litigieuses. Il était donc autorisé
à déposer plainte pénale au nom et pour le compte de son client
S.________, le dépôt de plainte par l’intermédiaire d’une personne
autorisée, au moyen d’une procuration, à l’image de celle signée par un
avocat, étant valable (Parein, in : CR-CPP, op. cit., n. 3 ad art. 304 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 304 CPP). Au demeurant, même si
les plaintes pénales n’avaient pas été valables à la forme – ce qui n’est
pas le cas – cela n’aurait pas encore impliqué la commission d’un faux.
Enfin, le recourant ne développe aucun argument qui
remettrait en cause le raisonnement du procureur et qui permettrait de
retenir que les éléments constitutifs de l’une ou l’autre des infractions
invoquées seraient réalisés et que son droit à un procès équitable aurait
été violé. Ainsi, il ne rend pas vraisemblable ou même seulement plausible
que les conditions posées par l’art. 251 ch. 1 CP sont remplies.
L’infraction de dénonciation calomnieuse ne saurait pas non
plus entrer en ligne de compte. En effet, la plainte du 9 septembre 2020
déposée le 14 septem-bre 2020 s’est avérée fondée, puisqu’elle a donné
lieu à l’ouverture d’une enquête pénale et que celle-ci s’est terminée par
un jugement condamnant le recourant. Quant à la plainte du 26 février
2021 déposée le 2 mars 2021 liée à l’altercation du 25 février 2021 entre
S.________ et le recourant, la condition de l’intention ne saurait être
réalisée, les circonstances dans lesquelles se sont déroulés les faits
excluant de fausses accusations et le recourant ne développant quoi qu’il

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en soit aucun moyen tendant à démontrer que S.________ a voulu
faussement l’accuser et lui imputer des faits qu’il n’aurait pas commis.
La Chambre de céans n’identifie pour le surplus aucun indice
permettant de suspecter la commission de l’infraction d’entrave à l’action
pénale, puisqu’elle ne discerne pas qui S.________ aurait voulu, par les
plaintes incriminées, soustraire d’une poursuite pénale et qu’elle voit mal
quel intérêt celui-ci aurait eu à le faire.
En définitive, le recourant ne rend pas vraisemblable, ni même
seulement plausible, la commission d’une quelconque infraction pénale en
lien avec les faits dénoncés et ne fournit absolument aucun début d’indice
concret dans ce sens, de sorte que ses moyens doivent être rejetés. C’est
donc à juste titre que le Ministère public n’est pas entré en matière sur la
plainte d’K.________, les conditions de l’art. 310 al. 1 let. a CPP étant
réalisées.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours interjeté par
K.________, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance contestée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1, 1re phr., CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :

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I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 novembre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge d’K.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :