vd_gerichte · PE24.004508 · 2024-11-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
773
PE24.004508-JBC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Art. 173 CP ; art. 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 juillet 2024 par
Z.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
19 juillet 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans
la cause n° PE24.004508-JBC, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. Le 16 février 2024, Z.________ a déposé plainte contre deux de
ses anciens collègues, W.________ et R.________, pour diffamation,
subsidiairement calomnie, et injure.
351

- 2 -
Il leur reprochait d’avoir annoncé à son ancien employeur, la
direction des [...] (ci-après : [...]) qu’il était « raciste », violent et « capable
de les écraser intentionnellement avec [...] », ce qui aurait entraîné son
licenciement immédiat le 30 janvier 2024. En outre, W.________ l’aurait
traité de « concierge », puis de « raciste » et l’aurait injurié en arabe.
R.________, de son côté, lui aurait dit : « T’es pas mon chef, connard, alors
ta gueule » (PV aud. 1 et P. 4).
B. Par ordonnance du 19 juillet 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte de
Z.________ (I), a dit que l’avance de frais de 500 fr. qu’il avait versée lui
serait restituée dès la présente décision définitive et exécutoire (II) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
Le procureur a considéré que la plainte de Z.________ était
tardive s’agissant des propos reprochés à R.________ vu qu’il avait précisé
que l’épisode s’était déroulé le 31 octobre 2023 et que le dépôt de plainte
était intervenu le 16 février 2024. Quant aux propos qui auraient été
propagés à la direction et ceux attribués uniquement à W.________, ils
seraient contestés par les intéressés et aucune mesure d’enquête ne
serait envisageable à cet égard.
C. Par acte du 30 juillet 2024, Z.________ a, par l’intermédiaire de
son conseil de choix, recouru contre cette ordonnance en concluant à son
annulation et à ce que le dossier de la cause soit renvoyé au Ministère
public pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. En outre, il a conclu à ce qu’une juste indemnité lui soit
octroyée pour ses frais de défense et à ce que les frais de justice et les
dépens soient laissés à la charge de l’Etat. Enfin, il a requis une mesure
d’instruction.
A la demande de la Chambre des recours pénale, Z.________ a
effectué un dépôt de 770 fr. à titre de sûretés.

- 3 -
Le 15 octobre 2024, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations et qu’il
se référait à la décision entreprise.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 et 396 CPP),
par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque désormais uniquement l’infraction de
diffamation (art. 173 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0]) et précise qu’il ne conteste pas la tardiveté de la plainte en tant
qu’elle porte sur l’infraction d’injure (art. 177 CP) pour les faits du 31
octobre 2023. L’ordonnance du 19 juillet 2024 doit donc être confirmée
concernant cette dernière infraction. Pour le surplus, il soutient que le
courrier de licenciement du 30 janvier 2024, le courrier qui lui a été
adressé le 6 juin 2024 par les [...], ainsi que le message Whatsapp qu’il
avait adressé à la direction antérieurement au 14 décembre 2023 (P. 2, 3
et 4 produites avec le recours) confirment bien que son licenciement
résulte notamment de propos discriminatoires de ses collègues R.________

- 4 -
et W.________. On ne pourrait ainsi exclure à ce stade qu’une infraction ait
été commise et ce complexe de faits devrait être éclairci par les auditions
de [...], directrice [...], et [...], directeur [...], qui auraient assistés à la
séance du 30 janvier 2024, lors de laquelle il aurait été dit au recourant
que les prévenus l’avaient qualifié de « raciste » et auraient indiqué qu’il
était « capable de vouloir les écraser intentionnellement lorsqu’il
conduisait [...] ». Selon le recourant, il conviendrait également d’entendre
les dénommés [...] et [...], respectivement chef de W.________ et chef du
recourant, qui semblent avoir recueilli des propos attentatoires à son
honneur.
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309
al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ;
Grodecki/Cornu, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu, op.
cit., n. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée
aux investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16
janvier 2019 consid. 3.1 ; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1 ;
CREP 12 septembre 2022/678 consid. 2.2.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les

- 5 -
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2 ; CREP 16 mai 2023/371
consid. 2).
2.2.2 Selon l'art. 173 CP se rend coupable de diffamation et sera, sur
plainte, puni d’une peine pécuniaire, quiconque, en s'adressant à un tiers,
aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou quiconque aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L’auteur n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (ch. 2). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces preuves et il
sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans
égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans
le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie
privée ou à la vie de famille (ch. 3).
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur
s'adresse à un tiers. Est en principe considérée comme tiers toute
personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à
l'honneur (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3 ; TF 6B_127/2019 du 9 septembre
2019 consid. 4.3.3).
2.3 En l’espèce, il apparaît assez clairement que le recourant était
loin d’adopter une attitude irréprochable sur sa place de travail et la
longueur de la partie caviardée sur la pièce 3 produite avec le recours,
intitulée « Fondement à votre licenciement », démontre que les propos
tenus par les prévenus, sous la forme de deux petites mentions à la fin
d’une longue liste, étaient noyés dans la masse des faits pris en
considération par les [...] pour le licencier. En outre, ces deux mentions
sont rédigées en des termes qui, en eux-mêmes, ne sont clairement pas

- 6 -
attentatoires à l’honneur (« Le 20 décembre 2023, vous avez engendré
une altercation avec votre collègue M. W.________ au local de pause à la
gare de [...] »), étant rappelé que l’altercation avec R.________ n’est
désormais plus l’objet de la présente procédure. Cela étant, la motivation
du procureur est tout de même insuffisante, et à la limite de constituer
une violation du droit d’être entendu. En effet, il parait difficile de ne pas
procéder à l’audition des quatre témoins proposés par le recourant,
lesquels auraient été, soit présents lors de la séance du 30 janvier 2024 où
le terme de « raciste » et l’affirmation selon laquelle le recourant serait
« capable d’écraser [les prévenus] intentionnellement avec [...] » auraient
été employés, soit témoins de propos attentatoires à l’honneur du
recourant. Si tel devait être le cas, l’infraction de diffamation notamment
pourrait être envisagée. C’est donc à tort que le procureur a considéré
qu’aucune mesure d’enquête n’était envisageable et a rendu, sur cette
base, une ordonnance de non-entrée en matière.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
contestée annulée concernant l’infraction de diffamation et le sort des
frais et de leur avance et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants. L’ordonnance sera
confirmée concernant l’infraction d’injure.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
du seul émolument d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat (art. 436 al. 3 CPP). Au
vu du travail accompli par Me Martine Tomasetti, il sera retenu quatre
heures d’activité nécessaire au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP,
soit 1'200 fr., à laquelle il faut ajouter 2 % pour les débours (art. 19 al. 2
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV

- 7 -
270.11.6] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), soit 24 fr., et 8,1 % de TVA
sur le tout, soit 99 fr. 14, ce qui correspond à un total de 1'324 fr. en
chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 19 juillet 2024 est annulée concernant
l’infraction de diffamation et le sort des frais et de leur avance.
L’ordonnance est confirmée concernant l’infraction d’injure.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs) sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
Z.________ à titre de sûretés lui est restitué.
VI. Une indemnité de 1’324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs) est allouée à Z.________ pour la procédure de recours, à
la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Martine Tomasetti (pour Z.________),
- Ministère public central,

- 8 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- W.________,
- R.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :