vd_gerichte · PE23.015183 · 2023-10-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
890
PE23.015183-CDT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 octobre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 3 al. 2 let. c, 197 al. 1 et 255 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 octobre 2023 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 16 octobre 2023 par le Ministère
public cantonal Strada dans la cause n° PE23.015183-CDT, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 7 août 2023, le Ministère public cantonal Strada (ci-après :
Ministère public) a ouvert une instruction pénale à l’encontre de B.________
pour avoir, à tout le moins en 2023, participé à un important trafic de
produits cannabiques entre la France et la Suisse.
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- 2 -
Les faits qui lui sont reprochés sont les suivants :
« 1. Dans le canton de Vaud notamment, et en particulier à [...] et
[...], à tout le moins entre la fin du mois mai ou le début du mois de juin 2023 et
le 7 août 2023, date de son interpellation, B.________ a participé, avec d’autres
individus non-identifiés, à un important trafic de produits cannabiques entre la
France et la Suisse, dont l’ampleur n’a pas encore pu être déterminée avec
précision. Il a toutefois déjà été établi que le prévenu avait importé ou devait
importer depuis la France d’importantes quantités de produits cannabiques, qu’il
devait livrer en Suisse et en particulier dans le canton de Vaud. Le prévenu
agissait sur instructions du surnommé V.________, avec lequel il communiquait
par messages via l’application Telegram. V.________ lui indiquait ainsi les lieux et
heures des rendez-vous, qui avaient principalement lieu sur des parkings et en
particulier sur le parking de la zone commerciale [...] en face du magasin [...]. Le
prévenu rencontrait ensuite un ou plusieurs individus non-identifiés qui lui
remettaient les produits stupéfiants à livrer. Après avoir traversé la frontière
franco-suisse, B.________ recevait l’adresse du lieu de livraison de V.________. A
cet endroit, des individus récupéraient les produits stupéfiants transportés et
payait le prévenu pour sa prestation.
1.1 En-dessus d’[...], à la fin du mois de mai ou au début du mois de
juin 2023, B.________ a ainsi importé et livré depuis la France une quantité
indéterminée de produits cannabiques placés dans un sac de sport, à l’individu,
qui les lui avait remis en France la veille. Le prévenu a perçu un montant de 500
EUR pour ce transport.
1.2 A [...], le 7 août 2023 dans l’après-midi, peu avant son
interpellation, après les avoir récupérés sur le parking du magasin [...] en France,
B.________ a ainsi transporté depuis la France 149 kilogrammes bruts de
haschich, conditionnés en quatre valises marocaines, qu’il devait remettre à des
individus non-identifiés à la Rue [...] à [...]. Le prévenu devait être payé 2'500
EUR pour ce transport.
B.________ a toutefois été interpellé à [...], à bord de son véhicule [...]
avant d’avoir pu remettre les produis stupéfiants. La fouille du véhicule du
prévenu a ainsi permis la découverte des quatre valises marocaines contenant
149 kilogrammes bruts de haschich, notamment.

- 3 -
La perquisition du domicile du prévenu en France a notamment
permis la découverte de 33 kilogrammes bruts de haschich et de 10 kilogrammes
bruts de marijuana, que le prévenu avait entreposés dans son logement avant de
venir en Suisse le 7 août 2023 et qu’il devait livrer le 8 août 2023 également à
[...]. »
B. Par ordonnance du 16 octobre 2023, le Ministère public
cantonal Strada a ordonné l’établissement d’un profil ADN à partir du
prélèvement n° 3362343735 (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la
cause au fond (II).
Le Ministère public a considéré que l’établissement d’un profil
ADN permettrait d’élucider un crime ou un délit, notamment en effectuant
des comparaisons avec les traces prélevées sur les produits stupéfiants
saisis, de sorte à déterminer l’étendue de l’activité délictueuse de
B.________.
C. Par acte du 24 octobre 2023, B.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance. Il a conclu principalement à
son annulation et à la destruction de l’échantillon ADN n° 3362343735. Il a
conclu subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants dans
un délai de 10 jours dès la notification de l’arrêt, à défaut de quoi
l’échantillon ADN n° 3362343735 devra être détruit.
Par décision du 30 octobre 2023, la Présidente de la Chambre
des recours pénale a accordé l’effet suspensif au recours de B.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

- 4 -
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et les actes de procédure du Ministère public. Ainsi, la
décision du Ministère public ordonnant un prélèvement ADN fondée sur
l’art. 255 CPP peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP) à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01 ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu,
au motif que la décision ne comporterait que des affirmations générales et
ne mentionnerait pas quels indices sérieux et concrets laisseraient
présumer son implication dans la commission d’infractions. Il soutient
encore que, n’ayant pas accès aux deux autres dossiers instruits par le
Ministère public dans le cadre de l’opération policière [...], il ne saurait pas
sur quels indices se fonderait son implication dans le cadre de l’important
trafic de produits cannabiques mentionné sous chiffre 1 des faits qui lui
sont reprochés, et en particulier pour quels motifs son implication
s’étendrait au-delà des faits mentionnés sous chiffres 1.1 et 1.2 qu’il aurait
admis. En outre, il ne pourrait pas vérifier concrètement sur quels produits
stupéfiants saisis des traces ont été prélevées, et avec lesquelles son
profil ADN pourrait être comparé. Les art. 29 al. 2 Cst et 3 al. 2 let. c CPP
auraient ainsi été violés.

- 5 -
Sur le fond, il répète que, selon lui, les faits qui lui sont
reprochés sous les chiffres 1.1 et 1.2 sont élucidés puisqu’il les a admis,
d’une part, et que, s’agissant de l’important trafic de produits cannabiques
susmentionnés, il n’y aurait aucun indice sérieux et concret laissant
présumer la commission d’autres infractions que celles qu’il a admises,
d’autre part. A cet égard, il faudrait tenir compte du fait qu’il a affirmé
« ne pas connaître la seule personne l’ayant contacté dans le cadre de ses
prestations » et que ses casiers judiciaires français et suisse seraient
vierges d’antécédent relatif à ce type d’infraction. L’art. 255 al. 1 CPP
aurait ainsi été violé.
2.2
2.2.1 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2
Cst. et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 CEDH) implique notamment, pour
l’autorité, l’obligation de motiver sa décision afin que le destinataire
puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et afin que l’autorité
de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa
décision, de manière que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid.
3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n’est pas tenu de discuter tous les
arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l’examen des
questions décisives pour l’issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2). Dès
lors qu’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité,
le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation
présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une violation du droit d’être entendu peut être
réparée lorsque la partie lésée à la possibilité de s’exprimer devant une
autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Toutefois, une
telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que
dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux

- 6 -
droits procéduraux de la partie lésée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ;
TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1). La Chambre des recours
pénale dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit,
permettant de guérir un tel vice procédural (art. 391 al. 1 CPP ; CREP 1er
mars 2023/104 consid. 2.2.1 et les références citées).
2.2.2 Selon l’art. 255 al. 1 let. a CPP, pour élucider un crime ou un
délit, le prélèvement d’un échantillon et l’établissement d’un profil d’ADN
peuvent être ordonnés sur le prévenu. Cette possibilité n’est pas
uniquement limitée à l’élucidation du crime ou du délit pour lequel le
prévenu est poursuivi : ces mesures peuvent également être ordonnées
afin d’élucider des infractions passées ou futures qui sont encore
inconnues des autorités de poursuites pénales. Le profil ADN a notamment
pour but d’éviter de se tromper sur l’identification d’une personne ou de
jeter le soupçon sur des innocents ; il peut aussi avoir des effets préventifs
et contribuer à la protection de tiers (ATF 147 I 372 consid. 2.1 ; ATF 145
IV 263 consid. 3.3, JdT 2019 IV 327 ; TF 1B_631/2022 du 14 février 2023
consid. 2) Malgré ces indéniables avantages, l’art. 255 CPP n’autorise pas
le prélèvement d’échantillons d’ADN et leur analyse de manière
systématique (ATF 147 I 372 consid. 2.1 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.4 ;
TF 1B_631/2022 précité consid. 2).
Selon l’art. 197 al. 1 CPP, les mesures de contrainte ne
peuvent être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des
soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let. b), les buts
poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères
(let. c) et elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de
l'infraction (let. d). Selon la jurisprudence, l’établissement d’un profil ADN
qui ne sert pas à élucider une infraction pour laquelle une instruction
pénale est en cours n’est conforme au principe de la proportionnalité que
s’il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu pourrait être
impliqué dans d’autres infractions. Il doit toutefois s’agir d’infractions
d’une certaine gravité. Il convient à cet égard également de prendre en
considération les éventuels antécédents du prévenu ; l’absence
d’antécédents n’empêche pas encore de prélever un échantillon et

- 7 -
d’établir le profil ADN de celui-ci, mais il faudra tenir compte de cet
élément dans la pesée d’intérêts à réaliser (ATF 145 IV 263 consid. 3.4 ; TF
1B_409/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.3 ; TF 1B_242/2020 du 2
septembre 2020 consid. 3.2).
Le fait qu’il n’existe pas de soupçons suffisants qui laissent
présumer une infraction au sens de l’art. 197 al. 1 CPP pour des infractions
futures ne s’oppose pas à l’établissement d’un profil ADN en vue de telles
infractions. De tels soupçons doivent exister pour ce qui concerne l’acte
qui a fondé le prélèvement ou l’établissement du profil ADN. Dans la
perspective d’éventuelles infractions pénales futures, des indices au sens
mentionné suffisent (ATF 147 I 372 consid. 2.1 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.4
; TF 1B_409/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.3). Le profil ADN peut aussi
avoir des effets préventifs et contribue à la protection de tiers
(ATF 147 I 372 consid. 2.1 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.3 ; TF 1B_409/2021
précité consid. 4.1).
Il s’impose d’examiner chaque cas individuel pour ordonner
l’établissement d’un profil ADN (ATF 147 I 372 consid. 2.1 ; ATF 141 IV 87
consid. 1.4.2, JdT 2015 IV 280 ; CREP 7 août 2023/633 consid. 2.2.1 et les
références citées).
2.3
2.3.1 En l’espèce, l’ordonnance attaquée mentionne les faits
reprochés au recourant, ainsi que le fait que la fouille du véhicule qu’il
conduisait lorsqu’il a été interpellé le 7 août 2023 à [...] avait permis la
découverte de quatre valises contenant 149 kilogrammes bruts de
haschich, et que la perquisition menée à son domicile en France avait
permis la découverte de 33 kilogrammes bruts de haschich et de 10
kilogrammes bruts de marijuana qu’il avait entreposés dans son logement
avant de venir en Suisse le 7 août 2023, et qu’il devait livrer le 8 août
2023. Elle indique en particulier que les deux transports de produits
stupéfiants que le recourant a admis avoir effectués (cf. cas 1.1 et 1.2)
s’inscrivent dans un important trafic de produits cannabiques entre la
France et la Suisse impliquant d’autres individus non identifiés, que

- 8 -
l’ampleur de ce trafic n’avait pas encore pu être déterminée avec
précision, mais qu’il était déjà établi que le recourant avait importé et
devait importer d’importantes quantité de ces produits qu’il devait livrer
en Suisse, notamment dans le canton de Vaud, qu’il agissait sur
instructions d’un tiers qui lui indiquait l’adresse du lieu de livraison une
fois la frontière passée. L’ordonnance mentionne également que
l’établissement du profil d’ADN du recourant permettra d’élucider un crime
ou un délit, notamment de déterminer l’étendue de son activité
délictueuse par la comparaison de son profil avec les traces prélevées sur
les produits saisis.
Cette motivation, certes succincte, permettait au recourant de
comprendre les faits qui lui sont reprochés, et les motifs qui ont conduit le
Ministère public à ordonner l’établissement de son profil d’ADN, à savoir à
des fins d’élucidation d’un crime. Le recourant ne soutient du reste pas
qu’il n’était pas en mesure de recourir. Il prétend en effet que la
motivation est « lacunaire et pas convaincante », mais pas qu’elle est
inexistante ou insuffisante pour lui permettre de recourir en connaissance
de cause.
Certes, les faits énoncés sous chiffre 1 ne précisent pas dans
tous leurs détails les circonstances de l’important trafic dans lequel
s’insèrent les actes qui lui sont reprochés. A ce stade, ce point est
toutefois sans incidence sur la validité de la mesure de contrainte
contestée. En effet, il ressort du procès-verbal des opérations (cf. p. 1), du
rapport d’investigation de la Police municipale de Lausanne du
8 août 2023 (cf. P 7, p. 2 « Préambule ») et de l’ordonnance du Tribunal
des mesures de contrainte du 10 août 2023 (cf. consid. 6b sur l’existence
de soupçons suffisants de culpabilité, pp. 2-3) que le recourant a été
interpellé parce que deux autres personnes soupçonnées de se livrer à un
trafic de produits cannabiques entre la France et la Suisse faisaient déjà
l’objet d’enquêtes et que des observations policières ont permis de
constater un échange de valises entre deux véhicules immatriculés en
France, dont celui conduit par le recourant. Au demeurant, les faits
énoncés sous chiffre 1 indiquent clairement que l’ampleur du trafic en

- 9 -
cause n’a pas pu être déterminée, de sorte qu’il paraît évident qu’à ce
stade les faits reprochés à cet égard au recourant ne pouvaient pas faire
l’objet d’une description plus détaillée. Ce sera précisément le but de
l’instruction à venir. Mal fondé, le grief tiré de la violation du droit d’être
entendu du recourant doit être rejeté.
2.3.2 Au surplus, les faits énoncés dans l’ordonnance attaquée,
résumés ci-dessus (cf. consid. 2.3.1) constituent manifestement des
indices sérieux et concrets de commission de l’infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. b LStup). Même si le
recourant conteste toute autre participation que celle qu’il a admise en
relation avec les deux transports précités, il importe de vérifier ses
déclarations, et de situer son implication dans le trafic en cause, en
particulier à quel niveau de celui-ci il évoluait, et si, comme il le prétend, il
n’avait pas de liens avec les autres personnes identifiées ou à identifier. A
cet égard, l’importance des quantités saisies dans son véhicule et à son
domicile est un indice de son implication, et il paraît douteux que de telles
quantités aient pu être confiées à un transporteur débutant. Au vu de ce
qui précède, c’est à raison que le Ministère public n’est pas parti du
principe que le recourant s’était pleinement et complètement expliqué sur
ses activités délictueuses.
Quant au fait que le recourant n’ait pas déjà été condamné
pour infraction à la LStup, il n’est pas pertinent. En effet, la jurisprudence
exige de prendre en compte l’éventuelle existence d’antécédents lorsque
l’établissement d’un profil d’ADN est justifié par la perspective de
commission d’infractions pénales futures ; or, en l’occurrence, comme on
l’a dit, l’établissement d’un profil d’ADN du recourant se justifie avant tout
pour élucider l’infraction pour laquelle il est poursuivi.
Manifestement mal fondé, le grief relatif à l’absence d’indices
de commission d’une infraction doit être rejeté.
2.3.3 Pour le surplus, le recourant ne développe pas d’autres
arguments en lien avec la motivation de l’ordonnance attaquée,

- 10 -
notamment eu égard à la proportionnalité de la mesure en cause. En tout
état de cause, comme le relève à juste titre le Ministère public, il
importera d’analyser la marchandise saisie pour déterminer si, et où,
l’ADN du recourant pourrait s’y trouver. Ces analyses permettront
notamment de déterminer si le recourant n’a fait que de transporter la
marchandise en cause, ou s’il a manipulé celle-ci et/ou participé à son
conditionnement. Sur ce point, l’établissement du profil d’ADN du
recourant pourra donc le cas échéant être une mesure d’instruction à sa
décharge. Il s’ensuit que la mesure en cause est adéquate, en ce sens
qu’elle est de nature à contribuer à l’établissement de la vérité. En outre,
il n’existe pas d’autre mesure d’instruction moins incisive susceptible de
permettre d’aboutir au même résultat, et le recourant n’en cite aucune.
Enfin, au vu des quantités saisies, les faits reprochés au recourant sont
graves ; au regard de ce qui précède, et notamment de cette gravité,
l’atteinte aux intérêts privés du recourant reste conforme au principe de la
proportionnalité.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du
16 octobre 2023 confirmée.
Me Monica Mitrea, défenseur d’office de B.________, a produit
une liste des opérations faisant état de 5 heures et 45 minutes d’activité
nécessaire d’avocat pour la procédure de recours. Il convient en premier
lieu de retrancher le courrier d’accompagnement du recours adressé au
Tribunal cantonal et au Ministère public, qui relève d’une activité de
secrétariat. En outre, dans la mesure où il s’agit d’un dossier que l’avocate
maîtrisait déjà, peu volumineux et portant sur une matière simple dans
laquelle la Chambre de céans a rendu de très nombreux arrêts, la durée
de travail alléguée est excessive. Enfin, le recours était manifestement
dénué de toute chance de succès. Au vu des éléments qui précèdent, il
convient de retenir tout au plus une activité nécessaire d’avocat de 3
heures et 30 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2

- 11 -
RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), soit des honoraires de 630 francs. S’y ajoutent des débours
forfaitaires à hauteur de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b
TFIP), soit 12 fr. 60, et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 49 fr. 50. L’indemnité
d’office s’élève ainsi à 693 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 4 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 16 octobre 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Monica Mitrea, défenseur d’office de
B.________, est fixée à 693 fr. (six cent nonante-trois francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité allouée à Me Monica Mitrea, par 693 fr. (six cent
nonante-trois francs), sont mis à la charge de B.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de B.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.

- 12 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Monica Mitrea (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :