vd_gerichte · ZA25.050448 · 2026-05-13 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
319
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 mai 2026
Composition : M. WIEDLER, président
M. Neu, juge, et Mme Hempel-Bruder, assesseure
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
E.________ , à Q***, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
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En f ait :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, a été
employé entre 2020 et 2025 par la société C.________ SA, à Q***. A ce titre,
il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Le 21 octobre 2024, l’assuré, alors qu’il circulait à vélo, a chuté
sur le côté droit après un freinage brusque. Il s’est retrouvé en incapacité
totale de travailler à la suite de cet événement. Ce dernier a été annoncé le
jour suivant à la CNA, laquelle a pris en charge ses suites.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, la CNA a recueilli divers
documents, dont :
￿ un rapport de radiographie de l’épaule droite du 22 octobre 2024
décrivant une « [a]bsence de trait de fracture ou d'arrachement
osseux », une « [c]ongruence articulaire », des « [r]emaniements
arthrosiques débutants de l'articulation acromio-claviculaire » et une
« [a]bsence d’anomalie des tissus mous » ;
￿ un rapport d’ultrason de l’épaule droite du 13 novembre 2024
concluant à une « [s]uspicion d’une lésion partielle ou d’une
tendinopathie du supra-épineux accompagnée d’une bursite sous
acromiale » ;
￿ un rapport du 14 novembre 2024 de la Dre B.________, spécialiste en
médecine interne générale, laquelle suspectait une atteinte de la
coiffe des rotateurs ;
￿ un rapport non daté, reçu le 21 novembre 2024 par cette autorité, du
Dr F.________, médecin praticien, lequel posait le diagnostic de
suspicion d’une lésion partielle ou d’une tendinopathie du supra-
épineux accompagnée d’une bursite sous acromiale ;
￿ un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) de l’épaule
droite du 23 novembre 2024, lequel révélait une « [d]échirure très
distale du tendon supra-épineux de type rim-rent, subtotale, sans
rétraction tendineuse » et une « [b]ursite relativement marquée »,
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tout en spécifiant qu’une petite composante transfixiante à cette
déchirure ne pouvait être exclue sur la seule base de cette imagerie ;
￿ un rapport de radiographies de l’épaule droite face, Neer et axiale du
24 janvier 2025 mentionnant ce qui suit (sic) : « Respect de la trame
osseuse. Rapports articulaires conservés. Pas de pincement sous-
acromial. Pas de fracture décelable. Pas de calcification
abarticulaire. » ; et
￿ un rapport du 28 février 2025 du Dr F.________, lequel mettait en
évidence le diagnostic de lésion du tendon supra-épineux, tout en
indiquant que la décision de procéder ou non à une opération allait
éventuellement être prise au prochain contrôle.
Dans une appréciation du 29 avril 2025, la Dre G.________,
médecin d’arrondissement de la CNA, a déclaré que l’assuré souffrait de
lésions préexistantes à l’événement du 21 octobre 2024, à savoir une
tendinopathie du sus-épineux, avec déchirure très distale du tendon supra-
épineux de type « rim-rent », subtotale, sans rétraction tendineuse, une
bursite relativement marquée et une tendinopathie de l’infra-épineux. Cet
incident n’avait, en revanche, pas entraîné de lésion structurelle.
L’intéressé avait chuté sur son épaule droite et avait décompensé, de
manière très passagère, un état antérieur. Aussi, l’événement incriminé
avait totalement cessé de déployer ses effets le 1er mars 2025, dans la
mesure où, à la consultation du 28 février 2025, il avait été constaté, d’une
part, que l’assuré présentait des douleurs en fonction des exercices,
lesquelles étaient maîtrisées au repos à « 2/10 », et, d’autre part, que les
amplitudes articulaires s’étaient améliorées, avec une persistance de
limitations en lien avec l’atteinte préexistante.
Par décision du 19 mai 2025, la CNA a clos le cas de l’assuré au
9 mai 2025 au soir et a mis fin aux prestations d’assurance à cette même
date.
Le 2 juin 2025, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a, en
substance, contesté les conclusions de la Dre G.________, reprochant à cette
dernière de ne pas l’avoir examiné personnellement. Il a, en outre, spécifié
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avoir renoncé à un opération agendée le 3 juin suivant, car il ne voulait pas
que celle-ci soit mise à la charge de son assureur-maladie.
Par décision sur opposition du 10 septembre 2025, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré.
B. Par acte du 13 octobre 2025 adressé à la CNA, lequel a été
transmis le 20 octobre suivant à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal comme objet de sa compétence, E.________ a recouru à l’encontre
de cette décision sur opposition, concluant implicitement à son annulation.
Il a notamment exposé « attend[re] [un] rendez-vous [de la CNA] afin que
la lumière soit faite[…] sur [s]on affaire car [s]es douleurs [étaient] toujours
là ».
Dans une écriture du 30 octobre 2025, l’assuré a soutenu que
son cas devait être traité comme un accident et non en tant que maladie.
Son médecin traitant, lequel était « étonné que cela ne soit pas pris ainsi »,
avait d’ailleurs confirmé que ses douleurs dataient de l’événement
d’octobre 2024.
Par réponse du 20 novembre 2025, la CNA a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents pour la période au-delà du 9 mai 2025.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
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prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9
janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2
et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
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exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ;
TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.2).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du
6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
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contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135
V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, le recourant a été victime d’une chute à vélo le
21 octobre 2024 et s’est blessé à l’épaule droite. L’intimée a pris en charge
les suites de cet événement, sous la forme du versement d’indemnités
journalières et du paiement des frais de traitement. Elle a toutefois mis fin
à l’octroi de ces prestations au 9 mai 2025. Se fondant sur l’appréciation du
29 avril 2025 de la Dre G.________, elle a estimé que les troubles encore
présentés par l’assuré à cette articulation n’étaient plus en lien de causalité
avec l’accident, dans la mesure où le statu quo sine avait été atteint le
1er mars 2025 au plus tard.
b) Cela étant, quoi qu’en dise le recourant, l’intimée a reconnu
le caractère accidentel de l’événement du 21 octobre 2024, ce en tant
qu’accident non professionnel (cf. art. 8 LAA). Seule est donc litigieuse la
question du rapport de causalité entre les atteintes à l’épaule droite et cet
accident.
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Sur ce point, la Dre G.________ a indiqué, dans l’appréciation
précitée, que le recourant souffrait d’une tendinopathie du sus-épineux,
avec déchirure très distale du tendon supra-épineux de type « rim-rent »,
subtotale, sans rétraction tendineuse, d’une bursite relativement marquée
et d’une tendinopathie de l’infra-épineux, tout en exposant que ces
blessures étaient préexistantes à l’accident en cause. Citant de la littérale
médicale publiée en la matière (« Rim rent tear of rotator cuff. Last revised
by Lam Van Le on 16 Nov 2024 », accessible sur le site internet
Radiopaedia.org), elle a expliqué que la lésion « rim-rent » était un sous-
type spécifique de déchirure partielle de la coiffe des rotateurs. Elle trouvait
son origine tant dans des facteurs intrinsèques, soit le vieillissement des
muscles de l’épaule, qu’extrinsèques, à savoir des contraintes de
cisaillement sur le tendon supraspinatus dues au rétrécissement de l’arc
coracoacromial ou un microtraumatisme provoqué par le contact répété de
la surface articulaire des tendons supraspinatus et infraspinatus avec la
partie postéro-supérieure de la glène lors de l’abduction du bras et de la
rotation latérale. La médecin de l’intimée a enfin noté que sur l’IRM,
l’empreinte de l’acromion au niveau de la partie distale du sus-épineux était
clairement visible. Elle a, de cette façon, conclu que l’accident n’avait pas
entraîné de lésion structurelle, mais uniquement décompensé, de manière
très passagère, un état maladif antérieur. Cet événement avait totalement
cessé de déployer ses effets dès le 1er mars 2025, étant donné qu’à la
consultation du 28 février 2025, le Dr F.________ avait constaté, d’une part,
que son patient présentait des douleurs en fonction des exercices,
lesquelles étaient maîtrisées au repos « à 2/10 », et, d’autre part, que les
amplitudes articulaires s’étaient améliorées, avec une persistance de
limitations en lien avec l’atteinte préexistante.
Aussi, l’appréciation du 29 avril 2025 de la Dre G.________ ne
prête pas le flanc à la critique. Son diagnostic est, en effet, principalement
fondé sur les résultats de l’IRM du 23 novembre 2024, laquelle a notamment
décrit une bursite sous-acromiale importante et des légères tendinopathies
des tendons infra-épineux et sous-scapulaire, soit des atteintes de nature
dégénérative, de même qu’une déchirure du tendon supra-épineux
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subtotale de type « rim-rent », à savoir – comme mentionné ci-dessus – une
lésion occasionnée par le vieillissement de la coiffe des rotateurs, par des
contraintes de cisaillement ou par un microtraumatisme dû à un frottement
répété lors de l’abduction du bras et de la rotation latérale, qui sont des
mécanismes d’ordre non accidentel. La date du 1er mars 2025 retenue pour
le statu quo sine correspond, en outre, au moment où le Dr F.________ a
observé une baisse des douleurs au repos et une augmentation des
amplitudes articulaires, mais également une persistance de limitations
relatives aux troubles préexistants. Au demeurant, aucun élément au
dossier ne permet de jeter le doute sur les conclusions de la Dre G.________.
Les autres rapports d’imagerie des 22 octobre et 13 novembre 2024 et du
24 janvier 2025 – dont la médecin de l’intimée a eu accès – n’ont, en
particulier, pas révélé de fracture. Quant aux différents rapports des
médecins traitants, aucun d’entre eux ne se prononce sur la question du
lien de causalité entre l’accident d’octobre 2024 et les atteintes à l’épaule
droite. On ne saurait, du reste, reprocher à la Dre G.________ de ne pas avoir
personnellement examiné le recourant, dans la mesure où cette dernière
disposait du dossier complet instruit par l’intimée (cf. TF 8C_67/2024 du 15
juillet 2024 consid. 7.2 ; TF 8C_335/2018 du 7 mai 2019 consid. 5). Il
convient, pour finir, de rappeler que le seul fait que les douleurs de l’assuré
se soient manifestées après la survenance de cet événement ne suffit pas
à établir un rapport de causalité naturelle avec celui-ci (cf. supra consid. 3b
in fine).
c) Dès lors, au regard de ce qui précède, force est de constater
que les atteintes à l’épaule droite du recourant ne sont plus en relation de
causalité avec l’accident du 21 octobre 2024, ce dernier ayant cessé de
déployer ses effets dès le 1er mars 2025. Il s’ensuit que c’est à bon droit que
l’intimée a mis fin au versement des prestations de l’assurance-accidents
au 9 mai 2025 et a ainsi implicitement refusé de prendre en charge
l’opération initialement agendée en juin 2025.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition rendue le 10 septembre 2025 par l’intimée
confirmée.
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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 septembre 2025 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
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Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Brance E.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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