vd_gerichte · PE16.016274 · 2017-12-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
171
PE16.016274/JON/PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 mai 2018
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
W.________, prévenu, représenté par Me Alessandro Brenci, défenseur
d’office à Lausanne, appelant et intimé par voie de jonction,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction,
H.________, partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil
d'office à Lausanne, intimée.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 décembre 2017, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a condamné W.________ pour lésions
corporelles simples, voies de fait, agression, vol, dommages à la propriété,
escroquerie, recel, injure, utilisation abusive d’une installation de
télécommunication, menaces, contrainte, tentative de contrainte,
tentative de violation de domicile, viol, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un acte officiel,
violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état
d’ébriété qualifiée, violation des obligations en cas d’accident, vol d’usage
d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans
autorisation, à 4 (quatre) ans et demi de peine privative de liberté, sous
déduction de 379 jours de détention avant jugement au total (I), a révoqué
les sursis accordés à W.________ les 24 février 2015 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne et 11 septembre 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois et ordonné l’exécution des
peines (II), a ordonné le maintien de W.________ en détention pour des
motifs de sûreté (III), a ordonné l’expulsion de W.________ du territoire
suisse pour une durée de 8 (huit) ans (IV), a constaté que W.________ a
subi 33 (trente-trois) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonné que 17 (dix-sept) jours de détention soient
déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre I ci-dessus, à titre
de réparation pour tort moral (V), a dit que W.________ est débiteur de
H.________ de la somme de 15'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 13 août
2016, à titre d’indemnité pour tort moral, de Q.________ de la somme de
9'970 fr., de V.________ de la somme de 4'950 fr., de L.________ de la
somme de 500 fr., de Z.________ de la somme de 800 fr. (VI), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièces à conviction 1 CD-Rom contenant des
messages vocaux Whatsapp ; 1 CD d’extraction de natel ; 1 clé USB
contenant les images de vidéosurveillance du magasin [...] (cf. fiche

- 9 -
n° 64056 = Dossier A : Pièce n° 18; cf. fiche n° 64196 = Dossier A : Pièce
n° 23) (VII), a arrêté à 7'689 fr. 60 TTC, le montant de l’indemnité allouée
à Me Coralie Devaud, conseil d’office de H.________, à la charge de l’Etat
(VIII), a mis les frais de justice, arrêtés à 36'911 fr. 50 à la charge de
W.________, montant incluant l’indemnité au défenseur d’office par 7'495
fr. 20, dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation
financière du débiteur le permet (IX).
B. Par annonce du 20 décembre 2017, puis déclaration motivée
du 5 février 2018, W.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa modification
en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation de viol à l’encontre de
H.________, qu’il est condamné à une peine privative de liberté de trois
ans, sous déduction de 379 jours de détention avant jugement, que cette
peine privative de liberté est accompagnée d’une mesure au sens de l’art.
61 CP lui permettant de prendre en charge les troubles ayant mené à la
commission des infractions qui ont été retenues à son encontre, que les
conclusions civiles prises par H.________ sont rejetés et qu’il n’est pas
soumis à un prononcé d’expulsion au sens de l’art. 66a CP.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué, le dossier
de la cause étant renvoyé à l’autorité inférieure pour nouvelle décision
dans le sens des considérants à intervenir, plus subsidiairement pour
complément d’instruction. A titre de mesures d’instruction, W.________
sollicite la production d’un rapport sur son comportement en prison depuis
le mois de décembre 2017, ainsi que l’audition de [...], au motif que son
témoignage sur sa rencontre avec H.________ pourrait permettre de
souligner les incohérences de cette dernière.
Le 26 février 2018, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a déposé un appel joint, en concluant à ce que la peine soit
augmentée à 5 ans et l’expulsion ordonnée pour une durée de 10 ans.
Le 8 mars 2018, le Président de la Cour de céans a rejeté la
réquisition de preuve tendant à l’audition de [...].

- 10 -
Le 15 mars 2018, la Direction de la prison du Bois-Mermet a
produit un rapport de comportement concernant W.________. Il résulte de
ce rapport que le prénommé peine à respecter les règles ainsi que le
cadre fixés par l’institution, qu’il a tendance à vouloir discuter les
consignes dans son intérêt, qu’il a rencontré des problèmes avec plusieurs
détenus et qu’il ne parvient pas à gérer sa frustration et ses colères. Il a
fait l’objet de quatre sanctions disciplinaires variant entre 6 jours d’arrêts
disciplinaires et 2 semaines de suppression complète des activités de
loisirs. Il a travaillé à trois postes différents, quittant le premier car cela ne
lui convenait pas, étant renvoyé du deuxième car il n’avait pas la capacité
de s’entendre avec tous les détenus de l’établissement et démissionnant
du troisième car il n’arrivait pas à s’intégrer dans l’équipe. Il prend part
fréquemment aux activités du secteur socio-éducatif. Son attitude à
l’égard des éducatrices est adéquate et il est décrit comme une personne
ayant beaucoup de ressources et dialoguant aisément avec les
éducatrices, mais il a tendance à agiter les intervenants pour obtenir ce
qu’il désire. Depuis son incarcération, il n’a reçu aucune visite de son
entourage (P. 119).
Le 12 avril 2018, W.________ a souhaité rectifié le rapport
précité en précisant qu’il avait reçu en visite deux amies, qui comptaient
revenir ensuite d’une demande de visite permanente.
W.________ a confirmé ses conclusions à l’audience d’appel.
Le Ministère public a confirmé ses conclusions prises dans son
appel joint et conclu au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. W.________ est né le 9 juin 1995 à Yaoundé, au Cameroun, pays
dont il est ressortissant. Son père est décédé et sa mère n’a plus de
contact avec lui ; elle serait repartie en France avec le reste de la famille.

- 11 -
Le prévenu dit être venu en Suisse alors qu’il avait 13 ans. Il semble qu’il
ait pu suivre un début de formation professionnelle, dans le domaine de la
mécanique automobile, mais cela ne s’est pas achevé. Le prévenu est au
bénéfice d’un permis F. A l’audience d’appel, il a indiqué qu’il était
toujours incarcéré à la prison du Bois-Mermet, où il avait une occupation
dans le domaine de la peinture. Au début, son incarcération était difficile,
ce qui expliquait le mauvais rapport de détention. Il avait toutefois fait un
gros travail sur lui-même et respectait désormais les règles qui lui étaient
imposées. Il avait fait une tentative de suicide après un gros passage à
vide. Il avait changé d’attitude et, grâce à cela, il avait pu nouer de bons
contacts avec les gardiens de la prison. Le prévenu a également indiqué
qu’il voyait un psychiatre à la fréquence d’une fois par semaine.
Le casier judiciaire suisse de W.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 24.02.2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, activité lucrative sans autorisation, délit contre la LF sur les armes,
peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la
peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de 750 fr.;
- 9.11.2015, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, recel, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de 200 francs.
Le prévenu est détenu depuis le 17 août 2016. Le Procureur
avait proposé des mesures de substitution, soit un domicile chez la tante
du prévenu, seule personne avec qui il a une relation familiale dans notre
pays, soit B.________. Le prévenu n’a pas respecté cette injonction. Il a au
contraire récidivé et a été remis en détention. Les mesures de substitution
ont donc duré du 7 décembre 2016 au 27 mars 2017. Ainsi, la détention
avant jugement effective s’élève à 379 jours au 19 décembre 2017.
2.

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2.1 A Lausanne, entre les mois de janvier et de novembre 2015
environ, W.________ a acquis une quinzaine de cartes SIM auprès d’ [...]
(déféré séparément). Ce dernier avait obtenu ces cartes SIM en concluant
des abonnements de téléphonie mobile au nom de tiers dont il avait
usurpé l’identité, ce dont W.________ devait se douter au vu des
circonstances. Ce dernier utilisait ensuite ces cartes SIM pour téléphoner
gratuitement durant trois mois au maximum jusqu’à leur blocage par
l’opérateur de téléphonie mobile. Entre les mois de mai et de juin 2015, il
a ainsi utilisé le numéro de téléphone [...], dont l’abonnement avait été
conclu frauduleusement au nom d’ [...], pour un coût d’au moins 405
francs. Par ailleurs, entre les mois de janvier et de novembre 2015, le
prévenu a prêté sa propre carte d’identité à [...], afin que ce dernier
conclue plusieurs abonnements de téléphonie mobile à son nom qu’aucun
des deux n’avait l’intention d’honorer. Par ce procédé frauduleux,
W.________ a obtenu gratuitement plusieurs téléphones portables qu’il a
remis à [...]. Ce dernier lui a remis en contrepartie 1'650 fr. et des
téléphones portables.
[...] a déposé plainte le 30 juillet 2015.
2.2 Depuis Lausanne, entre le mois d’avril et le 13 mai 2015,
W.________ a harcelé son ex-petite amie I.________, notamment par
téléphone. Entre le 1er et le 2 mai 2015, il a laissé des messages vocaux
sur la messagerie de la prénommée, dans lesquels il a déclaré qu’il allait «
niquer son frère » et qu’elle était une « sale pute ». Le 18 septembre
2015, il l’a suivie jusqu’à Sierre. A cet endroit, la victime a pris le train en
direction de Lausanne. Le prévenu est monté dans le train et a arpenté
toutes les voitures pour la retrouver. Cette dernière a dû se cacher dans
les toilettes du train jusqu’à Lausanne pour éviter qu’il ne l’accoste.
I.________, par son père [...], a déposé plainte le 13 mai 2015 et
s’est constituée partie civile.
2.3 A Lausanne, chemin [...], le 12 avril 2015, vers 15h15,
W.________ a asséné des coups de pied contre la porte de l’appartement de

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L.________, dans le but de pénétrer à l’intérieur du logis. La porte a été
enfoncée et voilée. Le cadre de la porte a été déplacé et la plinthe
intérieure décollée.
L.________ a déposé plainte le 13 avril 2015 et s’est constituée
partie civile.
2.4 A Ecublens, [...], en avril 2015, W.________ a tiré [...] par le
bras, l’a emmené vers le garage souterrain et lui a posé plusieurs
questions sur I.________. Le prévenu lui a ensuite ordonné de le suivre dans
son appartement. A cet endroit, il l’a fait s’asseoir contre son gré sur un
canapé et lui a posé des questions sur I.________ pendant environ une
heure.
[...] n’a pas déposé plainte.
2.5 A Ecublens, [...], durant l’année 2015, W.________ a acheté à
des tiers non-identifiés plusieurs montres volées et les a mises dans un
coffre.
Aucun lésé n’a pu être identifié.
2.6 A Neuchâtel, [...], le 13 août 2015, vers 19h40, W.________ a
asséné des coups de pied contre la porte de [...] et l’a fissurée.
[...] a déposé plainte le 13 août 2015.
2.7 A Ecublens, [...], le 24 août 2015, W.________ a dérobé un flash
d’appareil photo appartenant à P.________ et l’a revendu le 25 août 2015
au magasin [...] sis rue [...] à Lausanne contre un montant de 50 francs.
P.________ a déposé plainte le 14 septembre 2015 et s’est
constitué partie civile.

- 14 -
2.8 A Lausanne, [...], le 3 novembre 2015, vers 0h12, W.________ a
fait une « balayette » à Z.________ et l’a fait chuter.
Z.________ a déposé plainte le 3 novembre 2015 et s’est
constitué partie civile.
2.9 A Epalinges, [...], le 16 janvier 2016, vers 1h30, W.________ a
subtilisé le véhicule automobile de marque AUDI Q7, immatriculé [...],
appartenant à sa tante B.________, au moyen d’une application téléchargée
via son smartphone. Le prévenu a conduit la voiture sous l’influence de
l’alcool (0,62 ‰) et sans être titulaire du permis de conduire requis. A
deux reprises, il a perdu la maîtrise du véhicule en raison notamment
d’une vitesse inadaptée aux conditions de la route (neige). Le véhicule a
ainsi heurté deux fois la bordure du trottoir à la rue [...] et sur la route [...].
Lors du deuxième choc, la voiture a fait un tête-à-queue. Le prévenu a
finalement laissé le véhicule automobile partiellement endommagé sur la
chaussée au niveau de la route [...] et a quitté les lieux sans aviser la
police.
B.________ a déposé plainte le 26 janvier 2016 et s’est
constituée partie civile.
2.10 A Montreux, [...], le 9 juillet 2016, vers 4h15, W.________ a
dérobé le téléphone portable de Z.________ et lui a déclaré : « je vais te
casser la gueule, je te rendrai ton natel quand tu me prouveras que tu as
retiré ta plainte ».
Z.________ a déposé plainte le 12 juillet 2016 et s’est constitué
partie civile
2.11 A Lausanne, [...], le 29 juillet 2016, vers 4h30, W.________ a
refusé de se légitimer, malgré la demande des policiers, et a essayé de se
soustraire au contrôle de police.
Aucune plainte n’a été déposée.

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2.12 A Lausanne, [...], le 29 juillet 2016, vers 5h30, W.________ s’est
dirigé en hurlant vers le sergent [...], dans l’intention d’en découdre avec
lui. Le prévenu a dû être retenu par d’autres policiers.
Le lésé n’a pas déposé plainte.
2.13 A Lausanne, [...], dans l’Hôtel de police, le 29 juillet 2016, vers
6h05, alors que plusieurs policiers l’amenaient au box de fouille,
W.________ a essayé d’asséner un coup de pied au sergent [...]
Le lésé n’a pas déposé plainte.
2.14 A Lausanne, [...], le 12 août 2016, vers 6h00, W.________ a
forcé H.________, née le 21 avril 1998, à entretenir une relation sexuelle
avec lui, malgré les refus répétés de cette dernière.
Les faits se sont produits au domicile de la mère de H.________,
avec qui cette dernière vit seule. Les jeunes gens avaient passé la soirée
et la nuit ensemble, accompagnés de J.________, né en 1997. Ils avaient
passablement bu et, après être sortis au [...],H.________ a proposé une «
after », les jeunes gens se rendant donc au domicile de cette dernière et
mangeant, dans la bonne humeur, un plat de pâtes, copieusement arrosé.
Dans la boîte de nuit, H.________ a dansé avec le prévenu, de manière «
normale », pas « collé-serré ». Après le repas, le prévenu a insisté pour
rester dormir chez elle, ce qui n’était pas prévu, contrairement à ce qui
l’était pour J.________, qui est un ami de longue date et qui devait rester
dormir de toute manière chez H.________. Cette dernière avait souhaité
que J.________ reste. Cédant à la fatigue et à une certaine insistance du
prévenu, H.________ a toléré que le prévenu dorme avec elle dans son lit
une place, après avoir été claire sur le fait qu’il ne s’agissait pas pour elle
d’entretenir une relation intime. Quant à J.________, il est resté environ une
demi-heure sur le canapé du salon et est ensuite parti. H.________ s’est
endormie et a été réveillée par les entreprises du prévenu qui s’approchait

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encore d’elle et qui était nu. Complètement « bloquée », H.________ a été
pénétrée par le prévenu et lui a dit d’arrêter parce que cela lui faisait mal.
Après avoir brièvement arrêté, le prévenu a dit quelque chose comme
« excuse-moi mais je vais te donner du plaisir » et, toujours durant l’acte
« excuse-moi bébé laisse toi faire, laisse toi avoir du plaisir ». H.________
était sur le dos, ses avant-bras sur la poitrine et totalement incapable de
résister au prévenu, qui était sur elle, de tout son poids, le prévenu étant
fort et athlétique. Elle avait prononcé à plusieurs reprises le mot « arrête
». Elle ne souhaitait pas d’une relation sexuelle avec le prévenu et n’avait
eu qu’une relation sexuelle avant ce soir-là. Il n’a pas été question de
préservatif. Le prévenu n’a pas éjaculé. Après l’acte, comme tétanisée,
H.________ est demeurée dans le lit et lorsqu’elle a voulu se lever, vers 10
heures le matin, le prévenu lui a dit de rester encore un moment. Allant
finalement à la salle de bains, H.________ a, en pleurs, téléphoné à
J.________ pour lui dire ce qui s’était passé et elle a ensuite pris plusieurs
douches.
H.________ a déposé plainte le 16 août 2016.
2.15 A Lausanne, [...], le 14 août 2016, entre 19h00 et 19h30,
W.________ a jeté dans le lac Léman l'Iphone 6S de [...] et l’a de la sorte
endommagé.
[...] a déposé plainte le 15 août 2016 et s’est constitué partie
civile.
2.16 A Lausanne, le 16 août 2016, W.________ a envoyé à H.________
des messages vocaux, via WhatsApp, dans lesquels il sous-entendait
qu’elle allait avoir des problèmes. Il l'a en outre traitée notamment de
« salope » à plusieurs reprises.
H.________ a déposé plainte le 16 août 2016.
2.17 A Lausanne, [...], le 2 février 2017, vers 5h00, W.________ et
P.________ (déféré séparément) s’en sont pris physiquement et

- 17 -
verbalement à Q.________ et V.________. Lors de cette altercation,
W.________ a poussé et traité de « fils de pute » Q.________. P.________ a,
quant à lui, brandi un tesson de bouteille en verre au niveau du visage de
Q.________ et lui a déclaré qu’il allait le tuer. Q.________ et V.________ sont
alors partis vers la gare CFF. A la rue [...],W.________ a asséné un coup de
pied dans le dos de Q.________. Il l’a ensuite saisi à la gorge et a déclaré
qu’il allait le tuer. Q.________ s’est débattu et W.________ l’a lâché.
P.________ a alors asséné un coup de tesson de bouteille en verre à
Q.________ au niveau du visage. Ce dernier a pris la fuite. W.________ a
plaqué au sol V.________. Alors que ce dernier se trouvait au sol, le prévenu
et P.________ lui ont asséné des coups de pied et de poing sur le corps et le
visage. W.________ a finalement été interpellé par la police. P.________ a
réussi à prendre la fuite.
Q.________ a notamment souffert d’une plaie de 2,5 cm au
niveau de la lèvre inférieure, d’une plaie de 1,5 cm au niveau de la lèvre
supérieure, d’une plaie intrabuccale de 2 mm au niveau de la lèvre
inférieure et d’une plaie superficielle de 2 mm au niveau de la joue
gauche. Il a également souffert d’un hématome au bras droit. Une de ses
dents a été cassée et trois autres ont été déchaussées. Q.________ a été en
incapacité de travail à 100% du 2 au 19 février 2017.
V.________ a notamment eu l’œil gauche enflé et a souffert
d’une coupure au visage. Il a également souffert d’un hématome dans le
dos, ainsi que de douleurs au dos et à la tête durant une dizaine de jours.
Il a été en incapacité de travail à 100% pendant trois jours.
Q.________ a déposé plainte le 14 février 2017 et s’est
constitué partie civile
V.________ a déposé plainte le 8 mars 2017 et s’est constitué
partie civile.
2.18 A Epalinges, [...], [...], le 5 février 2017, vers 5h10, W.________
a circulé au volant du véhicule automobile de marque VW Golf,
immatriculé [...], alors qu'il n’était pas titulaire du permis de conduire

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requis et qu'il était sous l’influence de l'alcool (0,79 mg/l). Le prévenu
avait par ailleurs subtilisé ce véhicule automobile à [...] le même jour à
Lausanne.
[...] n’a pas déposé plainte.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de W.________, ainsi que l’appel joint du Ministère public, sont
recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la

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procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis l’audition
en qualité de témoin de P.________.
3.2 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un
terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
3.3 P.________ n’a pas passé la soirée du 11 août 2016, ni la nuit
du 12 août 2016 en présence des parties. Il ne serait donc pas susceptible
de fournir des renseignements concernant les faits litigieux, de sorte que
son audition n’est pas nécessaire au traitement de l’appel.
Par conséquent, la mesure d’instruction sollicitée par
l’appelant doit être rejetée.

- 20 -
4.
4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour viol. En substance,
il invoque des constatations erronées des faits figurant dans le jugement
attaqué et une violation du principe in dubio pro reo. Les premiers juges
auraient retenu à tort les versions des faits de H.________.
4.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge

- 21 -
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité,
consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les
références jurisprudentielles citées).
4.3 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que W.________ avait
forcé H.________ à entretenir une relation non consentie malgré des refus
clairement exprimés. Pour asseoir cette conviction, ils ont tenu compte
des circonstances suivantes. Les protagonistes de cette affaire avaient
une différence d’âge de 3 ans ; en soi c’était peu, mais à cet âge cela
comptait, soit une jeune fille très peu expérimentée en butte aux avances
d’un individu sûr de lui, connu comme étant peu commode et qu’il était
préférable « d’avoir de son côté » (PV aud., P. 20), dans ce qu’on appelait
le monde de la nuit lausannois. Il était patent que le prévenu disposait
d’un ascendant sur sa future victime et sur le témoin J.________. La victime
était crédible en disant qu’il n’y avait pas eu de flirt ni d’embrassade
pendant la nuit précédente. L’erreur de H.________ avait été de croire que
l’« after » consistant à manger des pâtes n’aurait pas de suite. Les

- 22 -
phrases prêtées au prévenu, selon lesquelles il avait envie d’un rapport
sexuel et donnerait du plaisir à la jeune fille, revenaient dans les
différentes déclarations et n’étaient de toute évidence pas inventées. Prise
au piège, sur le dos, H.________ s’était trouvée complètement tétanisée et
n’avait pas crié. Ce n’était pas rare dans les affaires de viol.
Physiquement, la prénommée n’avait aucune chance d’échapper aux
entreprises d’un individu athlétique et déterminé. Elle avait été
complètement dépassée par les événements et complètement paniquée. Il
n’y avait aucune raison de mettre cela en doute. Sa réaction du lendemain
matin, lors des téléphones en larmes depuis la salle de bains, allait
exactement dans le même sens et le prévenu était assez mal venu de
mettre ceci sur le compte d’un téléphone cassé. Enfin, et sans que cela fût
déterminant, le témoignage de J.________ allait exactement dans le sens de
ce que disait H.________. Ni l’un ni l’autre ne donnait le sentiment d’en
rajouter. En outre, le prévenu, quant à son attitude générale telle que
résultant de tout ce qui lui était reproché dans la présente affaire, était un
individu manifestant peu d’égard pour autrui. Le caractère de cet individu
était donc parfaitement compatible avec l’attitude qui lui était reprochée
par la plaignante. Le prévenu avait d’ailleurs mal admis que H.________ se
soit ouverte de ce qui s’était passé à J.________. Il avait d’emblée cherché à
passer outre le souhait de H.________ de ne plus le voir ni lui répondre au
téléphone ; il était ensuite passé aux insultes et aux menaces et ce n’était
pas là l’attitude de celui qui avait la conscience tranquille après une jolie
histoire d’amour. Il fallait encore retenir cet élément, non déterminant en
lui-même, mais qui s’ajoutait aux autres, qui était celui des recherches
que la plaignante, inexpérimentée comme déjà dit mais complètement
perdue, avait fait sur Google en relation avec le viol (cf. P. 61/1, p. 6). Il
fallait aussi constater, sur les extractions jointes au rapport de police
précité du téléphone de la victime (P. 61/2), des messages du prévenu
allant dans le sens de regrets, tel que celui du 15 août 2016, à 15h38,
dans lequel le prévenu disait qu’il était navré. Le ton avait ensuite changé
si on se référait au message de la victime du 16 août 2016, à 12h26, selon
lequel le prévenu lui parlait mal, ce que confirmait les injures adressées
par le prévenu à H.________. Le prévenu pouvait d’ailleurs être assez
menaçant quand il savait qu’une plainte avait été déposée ou pourrait

- 23 -
l’être (cf. partie En fait, lettre C, chiffre 2.10). En définitive, tous ces
éléments ne laissaient aucun doute sur la culpabilité du prévenu et sur
l’existence d’un viol. Il était peu déterminant qu’une jeune fille plus
expérimentée ou plus aguerrie aux choses de la vie se serait défendue, ou
aurait tenté de le faire, différemment.
4.4
4.4.1 Pour l'appelant, le fait que la victime se serait peut-être
trompée dans les dates de la rencontre (mai ou juin au lieu de «
potentiellement au début de l'année ») serait un indice que la victime
n'est pas crédible.
En l’occurrence, l’argument de l’appelant n’est pas pertinent.
D'abord, les versions ne sont pas divergentes, personne ne sachant
exactement quand a eu lieu la première rencontre. Ensuite, c'est un point
de détail sans aucune importance. Cela démontre au contraire que la
victime n'avait pas été particulièrement marquée par l'appelant lorsqu'elle
l'a rencontré la première fois.
4.4.2 L’appelant revient sur les déclarations des parties et du témoin
J.________ concernant la rencontre du 11 août 2016. Encore une fois, on ne
voit pas qu'une éventuelle erreur sur le lieu de rencontre rende la victime
pas crédible sur ce qui s’est passé ensuite au domicile de sa mère.
L'appelant s'étonne du fait que la victime, intimidée par lui, l'ait tout de
même invitée chez lui. D'abord, la victime n'était pas seule. Elle était
accompagnée de son ami J.________. Ensuite, l'appelant était très insistant
et très convaincant. Enfin, la victime avait passablement bu. Il est
incontestable que H.________ a commis une erreur en invitant l'appelant
chez elle. Mais cela ne permet pas à l'appelant d'affirmer que le rapport
sexuel qui s'en est suivi était consenti.
4.4.3 L'appelant revient sur les évènements qui se sont déroulés en
boîte de nuit, plus particulièrement au [...]. Il affirme qu'il n'est pas

- 24 -
possible d'admettre que la victime aurait accepté de danser avec lui si elle
en avait peur, voire qu'elle accepte de faire une photo sur ses genoux.
L'appelant perd de vue l'essentiel : à aucun moment H.________ n'a flirté
avec l'appelant. Rien ne pouvait donc lui laisser entendre qu'elle aurait
consenti à l'acte sexuel ultérieurement, étant au demeurant précisé qu'un
flirt n’aboutit pas nécessairement à une relation sexuelle.
4.4.4 L’appelant affirme que la décision de faire une « after » au
domicile de la victime a été prise de concert. Le jugement ne dit rien
d'autre, soulignant d'ailleurs que c'est la victime qui a proposé cette «
after » à l'appelant et à son ami J.________ (jgt, p. 43).
4.4.5 L'appelant soutient que rien ne permet de corroborer la
version de la victime selon laquelle elle se serait trouvée à sa merci dès le
repas. Le jugement ne retient toutefois pas cela et la critique est
irrecevable.
4.4.6 L’appelant affirme que H.________ souhaitait qu'il partageât son
lit. Il s'agit là d'une affirmation qui ne repose sur rien ou sur une série
d'hypothèses que les déclarations de la victime et de son ami J.________ ne
permettent pas de soutenir. Le fait est que la victime, cédant à l'insistance
de l'appelant, étant rappelé que tout le monde avait passablement bu, a
accepté que l'appelant dorme dans son lit, mais qu'elle a été claire sur le
fait qu'il ne s'agissait que de dormir (jgmt, p. 43). On ne voit pas où se
situe les incohérences et les contradictions mises en exergue par
l'appelant.
4.4.7 Contrairement à l’appelant, on ne voit pas quelle est
l’importance de savoir si la victime a d'abord été aux toilettes et a pris son
pyjama après ou l'inverse. En revanche, J.________ indique que son amie lui
avait demandé de rester car elle redoutait le comportement de l'appelant.
Ce dernier considère que le fait que la victime ne parle pas de cela rend
ses déclarations, ainsi que celles de J.________, suspectes. Au contraire,

- 25 -
c'est l'illustration que le témoin et la victime n'ont pas mis au point une
version commune avant d'être interrogés.
4.4.8 L'appelant s'étonne en substance du fait que la victime n'ait
pas crié, alors que son ami était censé occuper le canapé-lit du salon. Le
jugement répond à cette interrogation : «H.________ s'est endormie et a
été réveillée par les entreprises du prévenu qui s'approchait d'elle et qui
était nu. Complètement bloquée (pour reprendre son expression, PV aud.,
p. 21), H.________ a été pénétrée par le prévenu et lui a dit d'arrêter parce
que cela lui faisait mal » (jgmt, p. 43). Plus loin, le jugement rappelle que
l'appelant est fort et athlétique et qu'il était sur elle de tout son poids. En
d'autres termes, les premiers juges retiennent l'état de sidération de la
victime qui interdit toute manifestation de défense, tels des cris. Cette
appréciation est conforme aux déclarations de la victime et on ne discerne
aucune constatation inexacte des faits.
4.4.9 L’appelant invoque des incohérences entre la première et la
deuxième déposition de H.________ quant à l’épisode du début de l’acte,
notamment sur le moment exact où cela a commencé, sur l’existence ou
non de potentiels préliminaires, sur le comportement de l’appelant
pendant l’acte. Sous réserve de détails, qui découlent des circonstances,
dès lors que la victime était alcoolisée et qu’elle a été extraite de son
sommeil, on ne distingue aucune incohérence. Le fait est, essentiel, que
l'appelant a imposé une relation sexuelle à la victime.
4.4.10 L’appelant invoque des incohérences dans les diverses
déclarations de H.________ concernant l’acte sexuel en tant que tel, au
point qu’il serait impossible de comprendre ce qui lui serait reproché. Il
s’étonne en outre des propos échangés par H.________ et J.________ lors de
leur appel téléphonique, notamment du manque de détails quant aux faits
litigieux et de l’absence de conseils d’aller voir la police de la part de
J.________.
En l’occurrence, les mêmes remarques s'imposent que sous
considérant 4.4.9 Le fait est, toujours le même, que l'appelant a passé

- 26 -
outre l'interdiction d'entretenir une relation sexuelle avec H.________,
interdiction qui lui était reconnaissable, si l'on se remémore encore ce que
dit J.________ (cf. PV aud. 4, p. 4) : « (...) j'ai reçu un appel de W.________. Il
me disait qu'il n'était pas bien car il avait l'impression d'avoir fait du mal à
H.________ et qu'il l'avait entendue pleurer aux toilettes ».
4.4.11 L'appelant considère que le comportement de la victime après
l'agression, soit dans la matinée, n'est pas compatible avec une personne
qui a subi un acte sexuel sous la contrainte. Il s'étonne en particulier du
fait que H.________ n'ait pas appelé la police. De fait, le jugement retient
que H.________ a pleuré dans la salle de bains et qu'elle a ensuite pris trois
douches consécutives car elle se sentait sale (jgmt, p. 46). Il s'agit là d'un
comportement usuel, voire typique d'une personne qui a été agressée
sexuellement. C'est en vain que l'appelant infère de l'absence d'appels au
secours que la victime consentait en réalité à la relation sexuelle.
4.4.12 L'appelant s'étonne de la réaction de J.________ ensuite du
téléphone qu'il a eu avec la victime. Il perd de vue que ce témoin a affirmé
que H.________ était en pleurs, qu'elle lui avait dit qu'elle avait été « forcée
à coucher », qu'elle était désemparée « elle m'a demandé quoi faire » et
qu'il lui avait déclaré qu'elle devait dire à l'appelant que son frère allait
arriver pour le faire déguerpir. Pour le surplus, les réactions, bonnes ou
mauvaises de J.________, lui appartiennent. Elles ne permettent en tout cas
pas de dire que la victime consentait à une relation sexuelle.
4.4.13 L'appelant s'étonne que H.________ ait attendu quatre jours
pour déposer plainte. Il n'y a rien d'étonnant à cela. Dans la même
mesure, il n'est pas davantage troublant que la victime ait souhaité
adopter une attitude de fuite en avant pour effacer un souvenir
douloureux en multipliant les sorties nocturnes. Enfin, l'appelant a tort
lorsqu'il soutient que c'est en raison d'une bagarre que H.________ a
déposé plainte. Si l'on se reporte au procès-verbal du 16 août 2016 (PV
aud. 1), H.________ dépose plainte pour viol. Elle explique certes qu'elle a
été menacée par la suite par son agresseur. Cela étant, on voit aussi
qu'elle expose tous les faits et qu'elle délie les médecins du secret

- 27 -
médical, ce qui témoigne de sa volonté de poursuivre son agresseur pour
le viol commis sur elle.
4.4.14 L'appelant reprend à son compte le témoignage de P.________.
Selon ce témoin, H.________ se serait laissée faire et elle le regretterait. Le
témoignage de ce témoin doit être pris avec prudence. C'est l'agresseur,
au côté de l'appelant, du plaignant V.________ (cf. Partie En fait, lettre C,
chiffre 2.17). Cet épisode, purement gratuit, a été qualifié d'effarant et de
révoltant. Surtout, on ne comprend pas pourquoi H.________ dépose plainte
pénale contre l'appelant si, comme semble le dire P.________, elle était
consentante ; pourquoi J.________ déclare qu'elle a été forcée à coucher ;
pourquoi elle entreprend par la suite une lourde thérapie dont le malaise
prend sa source dans l'agression sexuelle (jgmt, p. 50).
4.4.15 Très maladroitement, l'appelant s'interroge sur la nécessité
des soins. Les questions qu'il pose, notamment celle de savoir pourquoi la
victime a attendu un mois pour entreprendre une thérapie, sont
malvenues, face aux lourdes conséquences que le viol a engendré sur elle,
tel que cela ressort des certificats médicaux (jgmt, p. 50).
4.5 En définitive, l'appelant n'apporte aucun élément tangible
permettant de s'écarter de la conviction des premiers juges. Ceux-ci ont
écarté la version de l'appelant sans violation de la présomption
d'innocence et sans retenir de faits erronés ou incomplets. Leur analyse
procède au contraire de la prise en compte des éléments probatoires qui
résultent du dossier. Les moyens soulevés par l’appelant sont donc
infondés et doivent être rejetés.
5.
5.1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en
exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant
hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à
subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix
ans (art. 190 al. 1 CP).

- 28 -
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de
violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b; TF
6B_267/2007 du 3 décembre 2007 consid. 6.3; TF 6S.688/1997 du 17
décembre 1997 consid. 2b, cité in : Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des
Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 p. 121 ss, spéc. p. 133).
Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou
que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est
néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de
la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne
l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la
vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir
la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui
arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF
6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.2; TF 6S.126/2007 du 7 juin
2007 consid. 6.2).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit.
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter
l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le
moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir
ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la
contrainte (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne
2010, n. 11 ad art. 190 CP).
5.2 A l’instar des premiers juges, il convient de considérer que les
éléments constitutifs de viol sont réunis. Alors que H.________ était
endormie, le prévenu l’a extraite du sommeil. Cette situation est déjà
créatrice de contrainte. Il l’a ensuite forcée à entretenir une relation
sexuelle avec lui, malgré les refus répétés de cette dernière. La victime
était complètement bloquée et incapable de résister au prévenu, qui, fort
et athlétique, était sur elle, de tout son poids.

- 29 -
Par conséquent, c’est à juste titre que l’appelant a été
condamné pour viol au sens de l’art. 190 CP.
6.
6.1 L’appelant voudrait bénéficier de mesures applicables aux
jeunes adultes au sens de l’art. 61 CP.
6.2 Selon l’art. 61 CP, si l’auteur avait moins de 25 ans au moment
de l’infraction et qu’il souffre de graves troubles du développement de la
personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement
pour jeunes adultes aux conditions suivantes : l’auteur a commis un crime
ou un délit en relation avec ces troubles (let. a) ; il est à prévoir que cette
mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces
troubles (let. b).
6.3 En l’espèce, aucune expertise n’ayant été ordonnée, il n’y a
aucun élément au dossier permettant de retenir que l’appelant souffre de
graves troubles du développement de sa personnalité, condition
nécessaire au prononcé d’une mesure applicable aux jeunes adultes au
sens de l’art. 61 CP.
Le moyen doit donc être rejeté.
7.
7.1 Tant l’appelant que le Ministère public contestent la quotité de
la peine. L’appelant conclut à ce qu’il soit condamné à une peine privative
de liberté de 3 ans. Le Ministère public conclut pour sa part à ce que la
peine prononcée à l’encontre de l’appelant soit augmentée à 5 ans.
7.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).

- 30 -
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 pp. 19 s).
7.3 S'agissant de la culpabilité de W.________, les éléments à
charge et à décharge ont été exposés au considérant 5 du jugement
auquel il peut être renvoyé en application de l'art. 82 al. 4 CPP. En
particulier, l’appelant répond de 18 cas, en concours. L'agression commise
au préjudice du plaignant V.________ est d'une violence rare. Il s'agit
effectivement d'un délinquant chevronné qui fait régner sa propre loi. Les
termes employés par les premiers juges à l'endroit de l'appelant, soit « un
concentré de délinquance, d'arrogance et d'indignité » ne sont nullement
galvaudés. On voit encore que l'appelant compromet ses chances de
réinsertion.
Partant, la peine privative de liberté de 4 ans et demi infligée
par les premiers juges est adéquate et peut être confirmée.
8. La condamnation de l’appelant pour viol ayant été confirmée,
il convient de rejeter sa conclusion tendant à la révocation de l’octroi des

- 31 -
conclusions civiles à H.________, par 15'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès
le 13 août 2016, à titre d'indemnité pour tort moral. Il est en effet
indéniable que la jeune femme a subi un tort moral en raison des actes
illicites commis par W.________. Au regard de l’ensemble des
circonstances, l’allocation d’un montant de 15’000 fr. est justifiée, quotité
que l’appelant ne conteste d’ailleurs pas en tant que telle.
9.
9.1 L’appelant conteste son expulsion, prononcée pour une durée
de huit ans. Le Ministère public conclut pour sa part au prononcé d’une
expulsion pour une durée de dix ans.
9.2
9.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour mise en danger de la
vie d’autrui (art. 129 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée
à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2
CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de
l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la
situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
9.2.2 L'art. 66a CP prévoit l'expulsion obligatoire de l'étranger
condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à
l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L'expulsion est donc également en principe indépendante de la gravité
des faits retenus (cf. Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de
l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in
: Forumpoenale 5/2017 p. 315; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung in
Art. 66a ff StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84).
L'art. 66a al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en ce sens que
le juge n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si

- 32 -
les conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions
sont cumulatives (cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und
Migrationsrecht der Landesverweisung, in : Plädoyer 5/2016 p. 97 s.;
Berger, Umsetzungsgesetzgebung zur Ausschaffungs-initiative, in :
Jusletter 7 août 2017 no 6.1 p. 20). Afin de pouvoir renoncer à une
expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette
mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre
part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt
privé de l'étranger à demeurer en Suisse. La loi ne définit pas ce qu'il faut
entendre par une "situation personnelle grave" (TF 6B_506/2017 du 14
février 2018 consid. 1.1). Cette notion doit être appréhendée, notamment,
à la lumière du droit international de rang constitutionnel.
9.2.3 L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en
particulier droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce droit n'est
toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la
loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique,
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la
protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet égard de
procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit
conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour apprécier ce qui
est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la gravité de la
faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du
préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139
II 121 consid. 6.5.1 p. 132; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).
9.2.4 Selon la Cour européenne des droits de l'Homme, l'art. 8 CEDH
ne confère pas à l'étranger un droit d'entrer ou de résider sur le territoire
d'un Etat. Cependant, exclure une personne d'un pays où vivent ses
proches parents peut constituer une ingérence dans le droit au respect de

- 33 -
sa vie familiale, tel que protégé par l'article 8 par. 1 CEDH (arrêts CourEDH
K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête no 6009/10] § 44; Ukaj c. Suisse du
24 juin 2014 [requête no 32493/08] § 27; Hasanbasic c. Suisse du 11 juin
2013 [requête no 52166/09] § 46). Tous les immigrés établis,
indépendamment de la durée de leur résidence dans le pays dont ils sont
censés être expulsés, n'ont pas nécessairement une "vie familiale" au
sens de l'article 8 CEDH. Toutefois, dès lors que cette disposition protège
également le droit de nouer et d'entretenir des liens avec ses semblables
et avec le monde extérieur et qu'il englobe parfois des aspects de
l'identité sociale d'un individu, il faut accepter que l'ensemble des liens
sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans laquelle ils
vivent fasse partie intégrante de la notion de "vie privée".
Indépendamment de l'existence ou non d'une "vie familiale", l'expulsion
d'un étranger établi s'analyse en une atteinte à son droit au respect de sa
vie privée (arrêts CourEDH K.M. § 46; Ukaj § 29; Hasanbasic § 48; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.2).
Par référence à la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'Homme ci-dessus, le critère de la "situation personnelle grave"
a été défini à l’appui des éléments suivants : la nature et la gravité de
l'infraction commise par l'étranger; la durée de son séjour dans le pays
dont il doit être expulsé; le laps de temps écoulé entre la perpétration de
l'infraction et la mesure litigieuse, ainsi que la conduite de l'intéressé
durant cette période; la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux
avec le pays hôte et avec le pays de destination (TF 6B_506/2017 du 14
février 2018 consid. 2.2).
9.3 En l’espèce, W.________ est né le 9 juin 1995 à Yaoundé, au
Cameroun, pays dont il est ressortissant. Il serait arrivé en Suisse à l’âge
de treize ans. Le prévenu est au bénéfice d’un permis F. Si l’appelant vit
en Suisse depuis une dizaine d’années, son intégration sociale et
professionnelle dans ce pays est cependant lacunaire. Il n’a achevé
aucune formation professionnelle et a commis un nombre considérable
d’infractions. On peut sérieusement émettre des réserves quant aux
capacités de l’appelant à réaliser des projets en Suisse, en particulier

- 34 -
professionnels. Par ailleurs, si l’appelant se prévaut de ses liens très forts
avec sa tante qui vit en Suisse, on ne peut que constater qu’il ne s’agit
pas du noyau de sa famille et ces liens ne l’ont pas empêché de
commettre des infractions. Au contraire, il a galvaudé les mesures de
substitution mises en place, en faisant du tort à sa tante qui était pourtant
prête à l’accueillir. L’appelant n’est donc pas sociabilisé en Suisse. Il
n’arrive même pas à se comporter correctement en prison.
La peine prononcée dans la présente procédure pour réprimer
les infractions concernées est importante et l'ensemble du tableau
délictueux présenté par l’appelant inquiétant. On ne saurait considérer
que celui-ci ne présente que peu de danger pour la sécurité publique. En
effet, la violence dont il est capable l’a conduit à une condamnation
notamment pour agression, infraction grave qui participe de manière
importante au sentiment d’insécurité de la population. En outre, l'intéressé
n'a manifestement rien appris de sa première période de détention, qui a
pourtant duré plusieurs mois, ayant récidivé après sa sortie et ce, malgré
deux précédentes condamnations.
Le risque de récidive est donc évident, de même que l'intérêt
public à l'expulsion de l’appelant. A l'inverse, l'intérêt privé de l’appelant à
rester en Suisse est faible. Certes, ce dernier ne dispose plus de réelles
attaches avec son pays d'origine. Toutefois, ses attaches ne sont guère
plus solides avec la Suisse, d'une manière susceptible de renverser la
balance des intérêts. En effet, l’appelant ne peut se prévaloir d'aucune
attache familiale concrète et n'a tissé que peu de liens sociaux et culturels
avec ce pays.
Dans ces conditions, force est de constater que la situation de
l’appelant, aussi délicate soit-elle vu notamment son enfance difficile et
son jeune âge, ne l'aurait de toute façon pas emporté sur l'intérêt de la
collectivité à son expulsion. On doit conclure que l'intérêt public à
l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de l'appelant à demeurer en
Suisse. Cette mesure doit donc être confirmée, tout comme sa durée fixée
à 8 ans.

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10. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté du prévenu sera ordonné pour garantir
l'exécution de la peine, vu le risque de fuite qu’il présente (art. 221 al. 1
let. a CPP). En effet, sans attaches en Suisse, il est à craindre qu’il soit
tenté de fuir pour échapper à l’exécution du solde de sa peine.
11. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé. L’appel joint doit être rejeté.
Selon la liste des opérations produite, Me Alessandro Brenci,
défenseur d’office de l’appelant, réclame une indemnité de 5'087 fr. 20
(4'723 fr. 50 hors TVA), correspondant à 22.10 heures d’activités d’avocat
breveté à 180 fr., 5.55 heures d’activités d’avocat-stagiaire, plus 135 fr.
de débours, plus la TVA. Si l’on peut admettre la durée d’activité de
l’avocat-stagiaire, en revanche, le temps consacré par l’avocat breveté à
la rédaction de l’appel, soit 18 heures au total, est excessif. Certes, la
déclaration d’appel est très fouillée. Toutefois, compte tenu des moyens
développés, une durée de 9 heures pour la rédaction de l’appel est
justifiée. Il convient donc de retrancher 9 heures d’activité d’avocat
breveté. En outre, le temps consacré à rédiger des lettres à l'attention de
son client, ainsi que celui consacré à l’appel téléphonique avec la mère de
son client, ne sauraient être pris en compte. En effet, les lettres
d'accompagnement ne génèrent aucun travail d'avocat. Il en va de même
des mémos. Quant au temps consacré à l’appel téléphonique avec la mère
de son client, il ne sera pas rétribué, dès lors que cette activité ne s’inscrit
pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du
défenseur. Il convient donc de retrancher 2 heures supplémentaires
d’activité d’avocat breveté, soit au total 11 heures (9 heures + 2 heures)
d’activité d’avocat breveté, correspondant à un montant de 1'980 fr., hors
TVA. L’indemnité allouée au défenseur d’office de W.________ pour la
procédure d’appel doit dès lors être arrêtée à 2'743 fr. 50 (4'723 fr. 50 –

- 36 -
1'980 fr.), montant auquel s’ajoute encore la TVA par 211 fr. 25, soit 2'954
fr. 75 au total, débours et TVA compris. Le montant de l’indemnité allouée
à Me Alessandro Brenci et figurant dans le dispositif notifié aux parties le
18 mai 2018 étant erroné, il convient de le rectifier en faveur de l’avocat.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Coralie
Devaud, conseil d’office de H.________, et dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
une indemnité pour la procédure d’appel d'un montant de 1'669 fr. 60 fr.,
TVA et débours inclus, lui sera allouée.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement, par 3'890 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), et des indemnités allouées aux avocats d'office, seront
mis par trois quarts à la charge de H.________, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts
du montant des indemnités en faveur des avocats d’office que lorsque sa
situation financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 66a, 69, 70, 123 ch. 1, 126
al. 1, 134, 139 ch. 1, 144 al. 1, 146 al. 1, 160 ch. 1, 177, 179septies, 180,
181, 22 ad 181, 22 ad 186, 190, 285 ch. 1, 286 CP; 90 al. 1, 91 al. 2 let. a,
92 al. 1, 94 al. 1 let. a, 95 al. 1 let. a LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’appel joint est rejeté.

- 37 -
III. Le jugement rendu le 19 décembre 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. condamne W.________ pour lésions corporelles simples,
voies de fait, agression, vol, dommages à la propriété,
escroquerie, recel, injure, utilisation abusive d'une
installation de télécommunication, menaces, contrainte,
tentative de contrainte, tentative de violation de
domicile, viol, violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte
officiel, violation simple des règles de la circulation
routière, conduite en état d'ébriété qualifiée, violation
des obligations en cas d'accident, vol d'usage d'un
véhicule automobile, conduite d'un véhicule automobile
sans autorisation à 4 (quatre) ans et demi de peine
privative de liberté, sous déduction de 379 jours de
détention avant jugement au total;
II. révoque les sursis accordés à W.________ les 24 février
2015 par le Ministère public de Lausanne et
11 septembre 2015 par le Ministère public du Nord
vaudois et ordonne l'exécution des peines;
III. ordonne le maintien de W.________ en détention pour des
motifs de sûreté;
IV. ordonne l'expulsion de W.________ du territoire suisse
pour une durée de 8 (huit) ans;
V. constate que W.________ a subi 33 (trente-trois) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 17 (dix-sept) jours de détention
soient déduits de la peine privative de liberté fixée au
chiffre I ci-dessus, à titre de réparation pour tort moral;
VI. que W.________ est débiteur de :
- H.________ de la somme de 15'000 fr., avec intérêt à 5%
l’an dès le 13 août 2016, à titre d'indemnité pour tort
moral ;

- 38 -
- Q.________ de 9'970 fr.;
- V.________ de la somme de 4'950 fr.;
- L.________ de 500 fr.;
- Z.________ de 800 fr.;
VII.ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction 1 CD-Rom contenant des messages vocaux
Whatsapp; 1 CD d'extraction de natel ; 1 clé USB
contenant les images de vidéosurveillance du magasin
[...] (cf. fiche n° 64056 = Dossier A : Pièce n° 18; cf. fiche
n° 64196 = Dossier A: Pièce n° 23);
VIII. arrête à 7'689 fr. 60 TTC, le montant de l'indemnité
allouée à Me Coralie Devaud, conseil d'office de
H.________, à la charge de l'Etat;
IX. met les frais de justice, arrêtés à 36'911 fr. 50 à la
charge de W.________, montant incluant l'indemnité au
défenseur d'office par 7'495 fr. 20, dont le
remboursement à I'Etat n'est exigible que si la situation
financière du débiteur le permet."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en détention de W.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'954 fr. 75, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Alessandro Brenci.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'669 fr. 60 fr., TVA et débours
inclus, est allouée à Me Coralie Devaud.
VIII. Les frais d'appel, par 8'514 fr. 35, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis par trois

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quart à la charge de W.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
IX. W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois
quarts des indemnités en faveur des avocats d’office
prévues aux ch. VI et VII ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 mai 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alessandro Brenci, avocat (pour W.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :