vd_gerichte · OD22.050221 · 2025-03-27 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)


TRIBUNAL CANTONAL
OD22.050221-250346
58
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 mars 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 241 al. 2 et 3 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté conjointement par X.________, p.a. [...]
à [...], actuellement au [...], à [...], et Y.________, à [...], contre la décision
rendue le 26 février 2025 par la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois dans la cause concernant X.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par décision du 26 février 2025, notifiée aux parties le 4 mars
2025, la Justice de Paix du district du Jura-Nord vaudois a maintenu, pour
une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance prononcé le
22 janvier 2024 en faveur de X.________, né le [...] 1985, au [...] (ci-après :
[...]) ou dans tout autre établissement approprié (l) et a laissé les frais de
la décision à la charge de l’Etat (Il).
2. Y.________ (ci-après : la recourante) et X.________ (ci-après : le
recourant), par leur avocate commune, ont formé recours auprès de la
Chambre de céans contre la décision précitée, concluant principalement à
la levée de la mesure. Subsidiairement, ils ont conclu à ce que X.________
soit admis dans une structure appropriée, située dans le canton de [...] ou
de [...], lui fournissant le suivi psychiatrique et psychologique nécessaire à
sa situation, lui permettant de gagner en autonomie et d'avoir des
activités. Plus subsidiairement, ils ont conclu au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance et à la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique indépendante.
3. Lors de l’audience de la Chambre de céans du 27 mars 2025,
la recourante, assistée de son avocate, ainsi que la curatrice de X.________,
N.________, ont été entendues. X.________ a fait défaut à cette audience,
hospitalisé aux urgences quelques heures auparavant selon les
explications de sa mère. A l’audience, la curatrice a indiqué qu’un réseau
avait eu lieu en décembre 2024 au cours duquel X.________ avait affirmé
qu’il souhaitait rester à l’[...] et ne souhaitait pas retourner à [...]. La
curatrice a néanmoins ajouté que, depuis lors, le [...] était à la recherche
d’un nouvel établissement pour la personne concernée.
Au bénéfice de ces explications, Me Guillod a retiré le recours
interjeté au nom des deux recourants. Y.________ a ajouté qu’elle
souhaitait être impliquée dans le choix du futur lieu de vie de son fils, pour
autant que ce dernier accepte son implication.

- 3 -
4. Il convient de prendre acte du retrait du recours déposé par
X.________ et Y.________ et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 2 et 3 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), applicable par
renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la compétence de l’autorité
collégiale (art. 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).
5. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours interjeté par Y.________ et
X.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

- 4 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie-Eve Guillod, avocate (pour X.________ et Y.________),
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- SCTP, à l’att. de Mme N.________, curatrice de X.________,
- [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :