vd_gerichte · ZD17.021365 · 2019-08-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 157/17 - 277/2019
ZD17.021365
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 août 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Bidiville et Berthoud, assesseurs
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Z.W.________, à […], recourant, agissant par son père B.W.________, audit
lieu, lui-même représenté par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; art. 42ter al. 3 LAI ; art. 39 RAI.
402

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E n f a i t :
A. Z.W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...]
2010, a été annoncé à l’assurance-invalidité le 18 juillet 2010 par ses
parents B.W.________ et C.W.________, en raison d’une infirmité congénitale
d’ordre cardiologique.
Consécutivement à cette annonce, l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a admis la
prise en charge des coûts de traitement pour la période du 19 juillet 2010
au 31 décembre 2013.
B. A la suite d’une hospitalisation en mars 2012, l’assuré s’est vu
diagnostiquer un syndrome de Doose ou épilepsie myoclono-atonique (cf.
rapports du Centre hospitalier [...] [ci-après : le Centre hospitalier
K.________] des 2 juillet 2012 [Service de pédiatrie] et 5 juillet 2012 [Unité
de neurologie et neuroréhabilitation]). Le 23 mai 2012, l’intéressé, par ses
parents, a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité au motif d’une
épilepsie congénitale.
L’OAI a conséquemment octroyé à l’assuré la prise en charge
des coûts de traitement relatifs à l’infimité congénitale susdite, sous forme
de suivi neurologique et de traitement médicamenteux pour la période du
4 mars 2012 au 30 avril 2030. L’office a également accepté de prendre en
charge les frais de langes du 30 octobre 2012 jusqu’au 30 avril 2016.
C. En date du 8 mai 2014, l’assuré, par ses parents, a déposé une
demande d’allocation pour impotent mineur. Il y était notamment fait état
d’un besoin d’aide s’agissant de l’acte « se vêtir/se dévêtir », plus
particulièrement pour enlever les vêtements – à l’exception des
chaussettes et pantoufles, que l’enfant enlevait seul – et pour l’entier de
l’habillage, le temps nécessaire étant évalué à 15 minutes le matin et 15
minutes le soir, avec 20 minutes supplémentaires du fait que l’intéressé
retirait constamment ses chaussettes ou ses pantoufles à la maison et

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qu’il fallait les lui remettre plusieurs fois par jour ; de surcroît, 25 minutes
étaient comptabilisées pour enfiler et retirer les vêtements d’extérieur.
Pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », il était indiqué qu’une fois
couché Z.W.________ se relevait de nombreuses fois et qu’il fallait alors le
remettre au lit, voire parfois rester à ses côtés jusqu’à ce qu’il s’endorme,
le temps requis étant estimé à 30 minutes. S’agissant de l’acte
« manger », il était exposé que l’enfant avait besoin d’aide pour aller – ou
même rester – à table et qu’il fallait l’aider à remettre les aliments au
milieu de l’assiette et lui donner la fin de son repas, voire parfois l’entier
du repas, étant ajouté qu’il fallait également régulièrement lui proposer à
boire et l’aider à peler ou ouvrir un emballage au goûter ; sous cet angle,
le temps nécessaire évalué à 20 minutes au déjeuner, 30 minutes au
dîner, 15 minutes au goûter et 30 minutes au souper. Pour l’acte « soins
du corps », le bain était entièrement pris en charge par l’adulte (20
minutes), de même que le lavage des dents trois fois par jour (15
minutes), ce à quoi s’ajoutaient une sensibilité particulière au niveau de la
tête et le lavage des mains durant la journée (20 minutes). Concernant
l’acte « aller aux toilettes », il était expliqué que l’enfant était langé de
jour comme de nuit, ce qui nécessitait 30 minutes sur la journée. En outre,
Z.W.________ était accompagné dans ses déplacements, n’arrivait pas à
dire où il avait mal lorsqu’il était malade et ne supportait pas qu’une
fenêtre, une porte-fenêtre ou un coffre de voiture soient ouverts. Il était
également précisé que l’aide était apportée par les parents, lesquels
devaient toujours avoir un œil sur l'enfant qui présentait un risque de fuite
et pouvait se mettre en danger. Par ailleurs, l'assuré demande une
surveillance personnelle constante en raison de possibles crises
d'épilepsie.
Dans un rapport du 21 juillet 2014, la Dre V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, a
posé les diagnostics d'autisme infantile selon la Classification
internationale des maladies (CIM-10), respectivement de trouble du
spectre autistique selon le Manuel diagnostique et statistique des troubles
mentaux (DSM-5). La Dre V.________ a en particulier observé qu’en raison
de son trouble, l’assuré rencontrait des difficultés pour faire la plupart des

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actes du quotidien et devait être surveillé par l'adulte à tout moment, car
il n'avait pas conscience du danger.
Sur mandat de l'OAI, une enquête à domicile a été réalisée en
date du 5 décembre 2014. Dans son rapport y relatif du 11 décembre
2014, l’enquêtrice de l’OAI a notamment indiqué, pour les actes « se
vêtir » et « se dévêtir » (ch. 4.1.1), que l’enfant était entièrement
dépendant pour s’habiller (temps supplémentaire de 28 minutes par jour)
mais que, sur consignes répétées, il commençait à enlever sa veste et ses
chaussures et, le soir, à tirer sur ses chaussettes, ayant toutefois besoin
d’aide pour retirer tout le reste des habits (temps supplémentaire de 22
minutes). Elle a précisé, pour l’acte « se coucher » (ch. 4.1.2), que depuis
l’été les parents devaient rester couchés à côté de Z.W.________ tous les
soirs jusqu’à ce que celui-ci s’endorme, l’enfant étant incapable de
s’endormir seul et étant du reste réveillé dès 5h00 tous les matins (temps
supplémentaire de 45 minutes par jour). S’agissant de l’acte « manger»
(ch. 4.1.3), aucun temps supplémentaire n’était retenu en raison de l’âge
de l’assuré ; il en allait de même des actes liés à la toilette (ch. 4.1.4).
L’enquêtrice a également relevé, pour l’acte « aller aux toilettes » (ch.
4.1.5), que Z.W.________ nécessitait une aide complète pour mettre les
habits en ordre avant et après le passage aux WC ou le changement de
langes (temps supplémentaire de 40 minutes) et qu’il ne portait pas de
langes à la maison, étant accompagné selon un « schéma WC » très
régulier, mais devait en revanche être langé la nuit ou en cas de sortie
(temps supplémentaire de 20 minutes). Elle a indiqué, pour l’acte « se
déplacer dans l’appartement » (ch. 4.1.6), que l’enfant devait être
accompagné pour descendre les escaliers mais que ce poste ne pouvait
être pris en compte en raison de l’âge. Enfin, l’enquêtrice a retenu 3
minutes pour l’accompagnement chez le médecin ou le thérapeute (ch.
4.1.8). Au total, le temps supplémentaire nécessité par l’enfant était fixé à
4 heures et 38 minutes, à quoi s’ajoutaient 5 minutes pour le traitement
médicamenteux. S’agissant du besoin de surveillance personnelle,
l’enquêtrice de l’OAI a exposé ce qui suit :
"Le questionnaire mentionne une surveillance personnelle
permanente en raison de crise possible de crise d'épilepsie [sic].

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Toutefois, depuis juin 2013, Z.W.________ n'a plus jamais fait de
crises ni d'absence.
Au moment de notre entretien, la surveillance personnelle
permanente pourrait être retenue en lien avec les troubles du
spectre autistique : tout d'abord, Z.W.________ cherche en
permanence la possibilité de fuguer et malgré le fait d'avoir sécurisé
toutes les fenêtres, installé des barrières pour aller à l'étage, il faut
être particulièrement vigilant. Les angoisses de Z.W.________ se
manifestent par le fait que tout doit être fermé que ce soit à
l'intérieur ou à l'extérieur : si une porte, un coffre de voiture est
ouvert à son passage, il se met alors à pleurer et crier et il faut alors
mettre une grande énergie à le rassurer. Il ne pourrait pas trouver
seul ce calme.
Il montre également sa frustration en se couchant par terre et en
criant et il est également nécessaire de rester prêt de lui pour lui
aider à retrouver son calme.
Les moments où il n'est pas en surveillance visuelle sont
extrêmement rares car il est attiré par toucher tout ce qui est à sa
portée et malgré de nombreuses adaptations pour sécuriser ce qui
est dangereux pour lui, la vigilance reste de mise en permanence."
Par avis médical du 16 décembre 2014, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité a reconnu que l’assuré présentait un
trouble envahissant du développement au sens du n° 405 OIC
(ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales ;
RS 831.232.21).
Par communication du 5 janvier 2015, l'OAI a informé l’assuré
de la prise en charge des frais de consultations pédopsychiatriques en lien
avec l’infirmité congénitale n° 405 OIC, pour la période courant du 6
novembre 2013 au 30 avril 2018. Par communication du même jour, l'OAI
a également octroyé à l’intéressé la prise en charge du traitement
d'ergothérapie médicalement prescrit, pour la période du 16 mai 2014 au
31 mai 2016.
D’une fiche d’examen du dossier établie le 1er septembre 2015
par une collaboratrice de l’OAI, il est résulté que l’assuré pouvait
prétendre à une allocation pour impotence faible dès le 1er octobre 2013,
sans supplément pour soins intenses, puis à une allocation pour
impotence moyenne tout d’abord sans supplément pour soins intenses à
partir du 1er mars 2014, puis avec supplément pour soins intenses à
compter du 1er avril 2014, eu égard à un surcroît atteignant au moins 6
heures – soit 4 heures et 38 minutes pour les soins de base, 5 minutes

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pour les soins paramédicaux et 2 heures pour la surveillance personnelle.
Une révision était prévue au 29 avril 2016.
Par trois décisions du 19 octobre 2015 confirmant des projets
du 8 septembre 2015, l'OAI a alloué à l’assuré une allocation pour
impotent de degré faible du 1er octobre 2013 au 28 février 2014, de degré
moyen du 1er mars au 31 mars 2014, et de degré moyen avec un
supplément pour soins intenses de 6 heures par jour dès le 1er avril 2014.
D. En date du 21 avril 2016, l’assuré, sous la plume de ses
parents, a déposé une demande de contribution d'assistance. Du
formulaire d'auto-évaluation complété le même jour, il est ressorti que
Z.W.________ fréquentait deux jours et demi par semaine une institution
spécialisée (École « L.________ », Institution C.________), sans y dormir. De
par son handicap, il avait en outre recours à l’aide quotidienne d'un
proche vivant dans son ménage, à une fréquence de « 100 % ». Il avait
également recours à l'aide bénévole de personnes ne vivant pas dans le
même ménage que lui, à raison de 5 jours par semaine, de 16 à 19
heures. Il avait de surcroît recours à l'aide de personnes rémunérées, à
raison de 18 heures par semaine. Il était encore indiqué que l'assistance et
la thérapie éducative, ainsi que les prestations fournies par l’association «
[...] » (A.________) étaient payées par les parents de l'assuré, à raison de
42’000 fr. par année. S'agissant de la description du handicap, il était
exposé ce qui suit :
"Z.W.________ a presque 6 ans, il a besoin de l'accompagnement
d'un adulte pour les différents actes de la vie quotidienne. Il
nécessite une surveillance permanente de jour à l'intérieur et à
l'extérieur. La nuit, en raison des troubles autistiques et de fièvres
récurrentes (syndrome de PFAPA), une assistance est nécessaire.
Z.W.________ demande pour aller aux toilettes mais a besoin d'être
accompagné. Il a besoin d'aide pour s'essuyer, crocher les boutons,
remonter la braguette et se laver les mains. Il y a encore
régulièrement des accidents la journée et il porte des couches la
nuit.
Z.W.________ peut se déshabiller seul mais ne le fait pas toujours au
moment opportun. Il ne prend pas l'initiative de s'habiller mais peut
participer ensuite.

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Durant les repas, la présence d'un adulte est nécessaire à 100%
pour le maintenir à table, l'aider à manger avec des services et le
canaliser.
Pour le coucher, Z.W.________ peut se relever à plusieurs reprises et
il faut le remettre dans son lit. Il faut parfois rester auprès de lui
jusqu'à ce qu'il s'endorme."
Sous l’angle des actes ordinaires de la vie quotidienne, il était
indiqué que Z.W.________ avait besoin de beaucoup d'aide pour l’acte « se
vêtir/se dévêtir » mais qu’il pouvait faire de petites choses. Concernant
l’acte « se lever/s'asseoir/se coucher/se déplacer dans le logement »,
l’enfant pouvait effectuer une partie de l'activité mais avait, pour le reste,
besoin d'une aide directe ou d’instructions et d’un contrôle permanent.
S’agissant de l'acte de « manger et boire », Z.W.________ avait là encore
besoin de beaucoup d'aide mais pouvait faire de petites choses, comme
pour les actes « faire sa toilette » et « aller aux toilettes » – étant précisé
qu'un adulte devait l’accompagner aux toilettes sur toute la durée
(essuyer, boutonner, laver les mains). Pour l'acte « se déplacer », il était
exposé que l’intéressé ne pouvait rien faire par lui-même et qu’il avait
besoin d'une aide directe exhaustive ou d’instructions et d’une
surveillance continue ; à l'extérieur, une personne devait constamment
tenir l'enfant par la main, contenir son impulsivité et le diriger dans la
direction voulue (risque de fuite, pas de conscience du danger, pas de
réponse aux consignes de s'arrêter ou de revenir). Pour ce qui était de la
participation sociale et des loisirs, Z.W.________ ne pouvait rien faire par
lui-même et avait besoin d'une aide directe exhaustive ou d’instructions et
d’une surveillance continue. Par ailleurs, il était mentionné que le
prénommé avait besoin d’une surveillance durant la journée, étant précisé
ce qui suit :
"Z.W.________ a besoin d'une surveillance permanente à l'intérieur
comme à l'extérieur. Il peut commettre des actes imprévisibles. Il
n'a pas la notion de danger. Il faut pouvoir réagir immédiatement
pour l'accompagner aux toilettes. Il y a un risque de fuite important.
Z.W.________ ne répond pas à son prénom, ne s'arrête pas ou ne
revient pas sur demande. Il faut donc lui tenir constamment la main.
Sur une place de jeu, il faut le suivre constamment."

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Il était en outre indiqué que l’enfant avait besoin d’assistance
nocturne sept nuits par semaine, entre quelques minutes et une demi-
heure, pour les raisons suivantes :
"Z.W.________ se réveille régulièrement la nuit et se lève. Il faut le
ramener dans son lit et parfois rester auprès de lui jusqu'à ce qu'il se
rendorme. Sinon, il pourrait tomber dans les escaliers, se blesser vu
qu'il n'a pas la notion du danger, qu'il peut agir de manière
imprévisible."
Il était également mentionné que l’assuré était sujet à des
phases aiguës lors desquels il avait besoin d'une aide supplémentaire. A
cet égard il est précisé ce qui suit :
"Z.W.________ a un syndrome de PFAPA (fièvres récurrentes). Il a
donc des épisodes fébriles jusqu'à plus de 40°C presque chaque
mois pendant environ 3 jours. Ces fièvres ont la particularité de ne
pas répondre correctement aux fébrifuges et il n'y a pas d'autre
traitement. Vu le risque accru de convulsions en cas de fièvre
élevée, il faut lui prendre régulièrement la température de jour
comme de nuit afin de pouvoir lui administrer un médicament si
nécessaire. Il faut également le déshabiller et le découvrir afin que
la température baisse au plus vite, voire le baigner afin de réduire sa
température."
En annexe au formulaire susdit, figurait un certificat du 11 avril
2016 du Dr Y.________, pédiatre traitant, libellé comme suit :
"Le médecin soussigné certifie que cet enfant nécessite une
assistance pendant la nuit. En raison de son état de santé,
Z.W.________ peut présenter des crises d'épilepsie dans son sommeil
exigeant une prise en charge particulière sans retard. Cette situation
est spécialement importante en cas d'état fébrile et nécessite donc
un suivi minutieux. Z.W.________ présente de plus un sommeil léger,
avec de nombreux réveils pendant lesquels son activité en dehors
du lit doit être surveillée et encadrée. L'absence d'assistance
entraînerait un risque accru d'accident pour cet enfant dont les
capacités réduites de discernement et d'évaluation des dangers
ainsi que l'impulsivité représentent un danger non négligeable."
Une enquête domiciliaire a été réalisée le 2 septembre 2016.
Du point de vue de la contribution d’assistance, les données récoltées ont
mis en évidence un besoin de surveillance personnelle permanente de
degré 3, estimé à 94 minutes par jour – soit 120 minutes par jour sous
déduction de 26 minutes pour tenir compte du temps passé par l’assuré

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en institution. Il était en particulier observé que Z.W.________ avait parfois
des absences, qu’il y avait un danger d'actions mal appropriées, que le
prénommé ne pouvait pas appeler à l'aide et que le contact avec des
personnes inconnues devait toujours être surveillé, l’intéressé pouvant
toutefois être laissé seul pour un court moment dans la pièce. Dans le
rapport du 16 septembre 2016 relatif à l’allocation pour impotent,
l’enquêtrice de l’OAI a retenu un surcroît d’aide de 40 minutes pour l’acte
« s’habiller », l’aide étant considérée comme toujours importante sous cet
angle. S'agissant de l'acte « se lever/s'asseoir/se coucher », l'enquêtrice a
retenu un surcroît d'aide de 20 minutes pour l’aide à l’endormissement,
relevant que ce poste prenait moins de temps qu’en 2014. Concernant
l'acte « manger », l'enquêtrice a retenu un supplément d’une minute pour
couper les aliments (et les porter à la bouche). Au niveau de l’acte « faire
sa toilette », l'enquêtrice a retenu un surcroît d'aide de 34 minutes ayant
trait au lavage des dents et des mains, au bain ou à la douche, ainsi qu’au
débarbouillage du visage avec une lavette. A l’égard de l’acte « aller aux
WC », l'enquêtrice a indiqué un surcroît d'aide de 43 minutes pour la mise
en ordre des habits, le fait de s’essuyer après le passage aux WC, ainsi
que le port de langes la nuit et lors de la sieste. Elle n’a par ailleurs retenu
aucun supplément d’aide en lien avec l’acte « se déplacer » et a pris en
compte une aide de 10 minutes par jour pour les mesures thérapeutiques
et de 3 minutes par jour pour les visites au Centre hospitalier K.________.
L’enquêtrice a encore précisé ce qui suit :
"Une surveillance personnelle permanente est toujours d'actualité
pour Z.W.________: il souffre quotidiennement de crises d'angoisse et
il faut alors le rassurer et le sécuriser. Il est toujours hypersensibilisé
par une porte ouverte, un coffre de voiture levé, une auto qui ne
roule pas et cela déclenche instantanément une crise d'angoisse
qu'il faut calmer. À la maison, une barrière a été installée au bas de
la rampe d'escalier afin d'éviter qu'il ne monte et aille faire des
bêtises dans les chambres à coucher et surtout à la salle de bains.
Au rez-de-chaussée, il dispose d'une pièce de jeu sécurisée, ce qui
n'empêche pas sa maman de s'y précipiter au moindre bruit
suspect."
Sur cette base, l’enquêtrice de l’OAI a fixé le surcroît de temps
pour les soins intenses à 4 heures et 30 minutes.

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D’une fiche d’examen de l’OAI du 6 décembre 2016, on extrait
notamment ce qui suit :
"Nous retenons un besoin d'aide pour :
1. « se vêtir/se dévêtir » : l'aide pour se vêtir est importante[.]
￿ déjà retenu – SSI : 40 minutes
2. «se lever/s'asseoir/se coucher » : aide à l'endormissement
toujours nécessaire malgré de petits progrès pour endormir
Z.W.________, toutefois, il faut encore rester près de lui pour
l'endormir, tout en relevant que cela prend moins de temps que
celui retenu en 2014.
￿ déjà retenu – SSI : 20 minutes
3. « manger» : aide à couper tous les aliments et porter les
aliments à la bouche[.]
￿ déjà retenu – SSI : 1 minute
4. « faire sa toilette » : pour se laver les mains, acte réduit par le
fait que la maman utilise souvent une lavette. Aide complète
pour se laver et se sécher lors de la douche[.]
￿ retenu dès l'âge de 6 ans, soit dès 01.04.2016 – SSI : 34
minutes
5. « aller aux toilettes » : l'acquisition de la propreté n'est pas
encore complètement acquise.
￿ déjà retenu – SSI : 43 minutes
6. « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » : déjà retenu =>
physiquement Z.W.________ sait descendre les escaliers, il doit
encore se tenir à la barrière. Z.W.________ ne sait pas entretenir
une conversation. Il ne maîtrise pas les codes sociaux. Il ne sait
pas exprimer la douleur.
￿ déjà retenu
Surveillance :
￿ SPP 2h00 est toujours d'actualité pour Z.W.________
Soins infirmiers :
￿ administration de médicaments – mélangée à un aliment – durée
quotidienne : 10 minutes
￿ autre : accompagnement lors de visite médicale – durée
quotidienne : 3 minutes
Surcroît de temps (SSI) :
Supplément de temps pour actes de la vie 2 heures 17 min.
Surveillance (SPP) 2 heures
Supplément de temps pour traitement 10 min.
Accompagnement visites médicales / 3 min.
thérapies
Total du surcroît de temps 4 heures 30 min.
Décision :

- 11 -
Degré : ￿ passage API à grave dès 01.04.2016 au 31.03.2019
(faire sa toilette qui se rajoute aux autres actes déjà
retenus).
SSI : ￿ 6h00 (maintien)
Degré : ￿ Maintien grave
SSI : ￿ diminution 4h00 par jour dès le 01.04.2017"
En date du 6 décembre 2016, l’OAI a adressé à l’assuré, par
ses parents, deux projets de décision. Le premier allait dans le sens de
l’octroi d’une allocation pour impotence grave pour la période du 1er avril
2016 au 31 mars 2017, avec un supplément pour soins intenses d’au
moins 6 heures par jour. Quant au second projet, il maintenait l’allocation
pour impotence grave dès le 1er avril 2017 mais diminuait le supplément
pour soins intenses à partir du premier jour du deuxième mois suivant la
notification de la décision, ledit supplément correspondant désormais à un
surcroît d’au moins 4 heures par jour compte tenu des besoins en termes
d’aide pour les actes ordinaires de la vie et de surveillance personnelle
permanente.
Par écriture du 15 janvier 2017, l’assuré, sous la plume de ses
parents, a fait part de ses objections, sollicitant pour l’essentiel une
réévaluation du besoin de surveillance personnelle.
Par deux décisions du 27 mars 2017, l'OAI a maintenu ses
projets précités.
En date du 21 avril 2017, l’office a indexé un rapport établi le
23 mars précédent par les Drs Q.________ et I.________, respectivement
médecin associé et cheffe de clinique à l’Unité de neurologie et de
neuroréhabilitation pédiatrique du Centre hospitalier K.________. De ce
rapport, rédigé suite à une consultation du 24 octobre 2016, il résultait
notamment ce qui suit :
"Anamnèse actuelle
Sur le plan épileptique, Z.W.________ n'a pas présenté de récidive de
crises depuis juin 2013, […]. Depuis les arrêts progressifs des
traitements, les parents ont constaté une amélioration sur le plan

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développemental chez Z.W.________ qui semble plus actif et plus
ouvert. Sur le plan général, il va bien, il n'a pas eu de maladie
intercurrente ; on note également une disparition des épisodes
récurrents de fièvre de type PFAPA depuis 4 mois maintenant.
Il est toujours scolarisé à 50% à l'école de L.________ à C.________ et à
50% au Centre A.________ à [...] pour la méthode comportementale
de type [...]. Les parents sont très contents de l'évolution avec des
progrès notamment sur le langage, Z.W.________ énonçant
actuellement des petites phrases stéréotypiques telles que « j'ai
soif, donne le livre, lance la balle, est-ce que je peux partir de table
». Il commence à poser des questions, pas toujours pour établir une
conversation.
Dans le contexte des troubles du spectre autistique, il est toujours
suivi à la consultation de la Dre V.________, pédopsychiatre.
Il est maintenant propre durant la journée et porte encore des
couches la nuit. Le sommeil est décrit comme bon, de même que
l'appétit. Il n'y a pas de difficulté particulière lors des repas. Il y a
également une amélioration lors des frustrations, notamment sur
des contrariétés. Il est décrit comme plus calme qu'avant, pouvant
jouer facilement avec son frère aux légos par ex. avec une bonne
entente. Son intérêt principal se porte sur les voitures, il les regarde
pendant des heures ; il préfère également voir toutes les portes
fermées, veut souvent contrôler les choses, et lorsqu'on ne le laisse
pas faire, il peut faire une petite crise de colère. Il peut compter de 1
à 30, encore avec difficulté, ne décompte que jusqu'à 4 lors de la
consultation. Dans le cadre scolaire, il bénéficie de logopédie 1x par
semaine ainsi que de psychomotricité.
Status
[…]
Enfant en bon état général, souriant, joyeux. […]
Le status neurologique est superposable à l'examen d'octobre 2015,
sans signe neurologique focal.
Examen complémentaire
EEG du 17.10.2016 : il s'agit d'un tracé de sommeil, dans les
normes.
Impression et discussion
Sur le plan épileptique, l'évolution reste très favorable, avec
persistance d'absence de crises depuis 2013, malgré le sevrage
progressif des traitements. A plus de 2 ans sans crise, nous
proposons ainsi de poursuivre le sevrage également pour l'Orfiril, en
diminuant à une dose journalière de 150 mg le matin pendant 3 à 4
mois, puis l'arrêt.
Les parents veulent réfléchir quant au début de ce sevrage, étant
donné qu'ils craignent la période hivernale avec un éventuel état
fébrile. Nous restons néanmoins rassurants envers eux en
expliquant qu'une reprise de crises épileptiques reste peu probable.
Sur le plan du comportement cognitif, la prise en charge de
Z.W.________ nous semble tout à fait adéquate pour l'âge et il
continue à faire de jolis progrès.
Nous proposons ainsi de le revoir dans 2 ans à notre consultation
pour faire un point sur la poursuite du développement […]."

- 13 -
Le 2 mai 2017, l’assuré, par son conseil, a demandé à l’OAI de
lui transmettre son dossier. Après une relance le 23 mai 2017, l’office
transmettra les pièces utiles le 29 mai 2017.
E. Z.W.________, agissant par son père, lui-même assisté de son
conseil, a recouru le 16 mai 2017 devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du 27 mars 2017
diminuant le supplément pour soins intenses, concluant principalement à
l’annulation de celle-ci et à la constatation de son droit aux prestations,
subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour nouvelle décision. En
substance, le recourant soutient avoir besoin d'une surveillance
particulièrement intense qui correspond à un surcroît d'aide d'au moins
quatre heures en moyenne par jour. L’intéressé, dont le dossier n’a pas
été communiqué nonobstant une demande formulée en temps utile,
sollicite en outre l’octroi d’un délai supplémentaire pour pouvoir compléter
son argumentation à réception du dossier.
Dans sa réponse du 3 juillet 2017, l'intimé a conclu au rejet du
recours. L’OAI relève en particulier que la décision du 19 octobre 2015 est
erronée dans la mesure où elle a repris une erreur de calcul figurant dans
le rapport d'enquête, soit la comptabilisation de 4 heures et 38 minutes
pour les soins de base au lieu de 2 heures et 38 minutes ; de ce fait, le
supplément pour soins intenses a été fixé, à l’époque, à 6 heures et 38
minutes au lieu de 4 heures et 38 minutes. Cela précisé, l’office observe
que seule est litigieuse la question du temps retenu pour la surveillance et
que, si une surveillance permanente reste certes d’actualité, il n’est en
revanche pas justifié de considérer que celle-ci est devenue
particulièrement intense.
Le 5 juillet 2017, la juge instructrice a informé le recourant, par
son conseil, qu'il avait la possibilité de prendre connaissance du dossier au
greffe de la cour.
Par réplique du 31 août 2017, le recourant a indiqué ne pas
avoir d’explications complémentaires à déposer.

- 14 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. En l’espèce, est seul litigieux le niveau du supplément pour
soins intenses, soit 4 ou 6 heures.
3. A titre préalable et bien qu’aucun grief ne soit formellement
invoqué à cet égard, la Cour de céans observe, sur le plan procédural, que
nonobstant la demande faite le 2 mai 2017, le dossier de l’OAI n’a pas été
communiqué au conseil du recourant avant le dépôt du présent recours
(cf. mémoire de recours du 16 mai 2017 p. 6). On doit néanmoins
constater que l’office a transmis les pièces utiles le 29 mai 2017 et que,
par avis du 5 juillet 2017, la partie recourante s’est vu octroyer la
possibilité de consulter le dossier au greffe du tribunal et, cas échéant, de
se déterminer à ce sujet dans le cadre du droit de réplique. Dès lors,
même à admettre une éventuelle violation du droit d’être entendu en
procédure administrative, sous l’angle du droit de consulter le dossier,
celle-ci devrait quoi qu’il en soit être considérée comme réparée dans le

- 15 -
cadre de la présente procédure judiciaire ouverte, conformément aux art.
56 ss LPGA, devant une instance jouissant d’un plein pouvoir d’examen
pour statuer (voir dans ce sens TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013
consid. 1.3).
4. Sur le fond, le recourant conteste la quotité du supplément
pour soins intenses et, plus spécifiquement, la prise en compte d’une
surveillance personnelle permanente au lieu d’une surveillance
personnelle particulièrement intense.
a) Le supplément pour soins intenses n'est pas une prestation
indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation pour
impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1). A cet
égard, est considéré comme impotent celui qui, en raison d'une atteinte à
sa santé, a besoin en permanence de l'aide d'autrui ou d'une surveillance
personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne
(art. 9 LPGA), à savoir : « se vêtir, se dévêtir », « se lever, s'asseoir, se
coucher », « manger », « faire sa toilette », « aller aux WC » et « se
déplacer à l'intérieur et à l'extérieur, établir des contacts sociaux avec
l'entourage » (ATF 127 V 94 consid. 3c).
b) Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en
outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de 4 heures (art. 42ter al. 3, première phrase, LAI et
39 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS
831.201]). Le point de savoir si l'impotent mineur a droit audit supplément
repose ainsi sur une appréciation temporelle de la situation (TF
9C_350/2014 précité consid. 4.2.3). Le montant mensuel de ce
supplément s'élève à 60 % du montant maximum de la rente vieillesse au
sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) lorsque le besoin de soins
découlant de l'invalidité est de 8 heures par jour au moins, à 40 % de ce
montant maximum lorsque le besoin est de 6 heures par jour au moins, et

- 16 -
à 20 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour
au moins (art. 42ter al. 3 LAI dans sa teneur au 31 décembre 2017).
Pour la détermination des besoins en soins intenses, les
organes de l'assurance-invalidité disposent d'un large pouvoir
d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés de manière
satisfaisante (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2366
p. 633).
c) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement intense liée
à l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (art. 39 al. 3 RAI).
Cette surveillance ne se confond ni avec l'aide apportée pour
réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de temps
consacré au traitement et aux soins de base (TF 9C_350/2014 précité
consid. 6.2 et les références citées). Cette notion doit au contraire être
comprise comme une assistance spécialement nécessaire en raison de
l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une
telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut
être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales, ou
lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves
interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance
personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne suffit pas que
l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se trouve sous une
surveillance générale de cette institution. La surveillance personnelle
permanente doit en outre être nécessaire pendant une période prolongée ;
s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance existe 24 heures sur
24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une surveillance passagère,
occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de
la régularité est donnée lorsque l'assuré nécessite une surveillance
personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour ; il en
est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que

- 17 -
tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour. La question de savoir si une
aide ou une surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être
tranchée de manière objective selon l'état de l'assuré. En principe, peu
importe l'environnement dans lequel celui-ci se trouve ; on ne saurait faire
aucune différence selon que l'assuré vit dans sa famille, en logement privé
ou dans un foyer. La nécessité d'une surveillance doit être admise s'il
s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon
très probable soit lui-même soit des tiers (ATF 107 V 136 consid. lb et 106
V 153 c. 2a ; TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 ; voir ch. 8035 de
la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
[CIIAI], édictée par l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS],
applicable par renvoi du ch. 8078 CIIAI).
La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas
réalisée du seul fait que l'enfant nécessite une surveillance de quelques
heures par jour. Il faut encore que cette surveillance exige de la personne
chargée de l'assistance une attention supérieure à la moyenne et une
disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par un
enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir son
environnement et communiquer avec lui (Michel Valterio, Commentaire de
la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018,
n° 10 ad art. 42ter LAI p. 638). Cela signifie que la personne chargée de
l'assistance doit se trouver en permanence à proximité immédiate de
l'assuré, car un bref moment d'inattention pourrait de façon très probable
mettre en danger la vie de ce dernier ou provoquer des dommages
considérables à des personnes ou à des objets (ch. 8079 CIIAI). Le Tribunal
fédéral a précisé en particulier que le seul diagnostic d'autisme ne suffisait
pas à admettre un cas de surveillance particulièrement intense (TF
9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2.2 ; TFA I 684/05 du 19
décembre 2006 consid. 4.4 et I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.1).
Cette dernière est par contre admise lorsque l'enfant ne peut être laissé
seul cinq minutes et que les parents doivent sans cesse être à même
d'intervenir (TFA I 684/05 précité).

- 18 -
Seul un poids minimal sera accordé à la surveillance
personnelle dans les cas d'impotence grave (TF 9C_457/2015 du 21
octobre 2015 consid. 2.1 et les références citées ; TF I 567/06 du 5 mars
2007 consid. 4). Par définition, l'impotence grave présuppose en effet que
l'assuré dépend régulièrement de l'aide d'autrui pour l'accomplissement
de tous les actes ordinaires de la vie (ch. 8037 CIIAI renvoyant à l’ATF 106
V 153).
d) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel
rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur
de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
5. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Ce
principe vaut notamment pour le supplément pour soins intenses (TF
9C_350/2014 précité consid. 2.2).
Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI sont applicables (art. 35 al. 2, première
phrase, RAI). Conformément à l'art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu d'office
lorsqu'en prévision d'une modification importante possible du taux
d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins découlant de

- 19 -
l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente ou de
l'allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l'assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner
une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou
du besoin de soins découlant de l'invalidité. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a
RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour
impotent ou de la contribution d'assistance prend effet au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
b) Pour trancher le point de savoir si un changement
important des circonstances propre à influencer le droit à la prestation (au
sens de l’art. 17 LPGA) s'est produit, il y a lieu de comparer les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse. Une
appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5
et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4
et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
6. En l'occurrence, les parties s’opposent quant à la question du
besoin de surveillance de l’assuré – étant précisé que l'enfant bénéficie
d'une allocation pour impotence grave, ce qui relativise le besoin de
surveillance (cf. consid. 4c supra).
a) Pour ce qui est de la situation prévalant initialement, on
relèvera tout d’abord que la décision du 19 octobre 2015 était erronée en
tant qu’elle reposait sur le rapport d’enquête domiciliaire du 11 décembre
2014 mentionnant un supplément de 4 heures et 38 minutes au total pour
les actes de la vie quotidienne, alors même que l’addition des postes
considérés (50 minutes + 45 minutes + 60 minutes + 3 minutes) montrait
en réalité un surcroît de temps de 2 heures et 38 minutes par jour, comme
l’a ultérieurement relevé l’OAI (cf. réponse du 3 juillet 2017). Ce point ne
fait toutefois pas l’objet du présent litige, de sorte qu’il n’y a pas lieu de
s’étendre davantage sur le sujet.

- 20 -
Pour ce qui est en revanche de la durée de la surveillance
personnelle, seul point disputé dans la présente affaire, force est de
constater qu’elle était estimée à 2 heures par jour (au sens de l’art. 39 al.
3, première phrase, RAI) dans le cadre de la décision initiale du 19 octobre
2015 (cf. fiche d’examen de l’OAI du 1er septembre 2015) et que
l’intéressé – singulièrement, ses parents – n’a alors émis aucune remarque
à cet égard.
b) Il convient ainsi d’examiner si, depuis lors, la surveillance
permanente dont le recourant a besoin, et qui n'est pas contestée, est
devenue particulièrement intense au sens de l'art 39 al. 3, deuxième
phrase, RAI.
Sur ce point, les éléments au dossier démontrent que la
situation n'a, heureusement, pas évolué négativement. Ainsi, dans la
demande de l'allocation pour impotent du 8 mai 2014, il était fait mention
d'une surveillance personnelle constante en raison de possibles crises
d'épilepsie. Or, selon le rapport du 23 mars 2017 des Drs Q.________ et
I.________, Z.W.________ n'a plus subi de crises d'épilepsie depuis juin 2013
– ce que le rapport d’enquête domiciliaire du 11 décembre 2014
mentionnait d'ailleurs également. A cela s’ajoute que le rapport médical
susdit, certes daté du 23 mars 2017 mais faisant suite à une consultation
du 24 octobre 2016, mentionne aussi la disparition des épisodes de fièvre
depuis 4 mois et que le recourant n’a pas invoqué (ni, a fortiori, démontré)
devant la juridiction de céans qu'il y aurait eu de nouveaux épisodes de
fièvre depuis lors. Ce rapport souligne de surcroît les « jolis progrès »
effectués par Z.W.________ sur le plan cognitif et relève également que
l'enfant est maintenant propre durant la journée et qu’il a une bonne
qualité de sommeil. Globalement, on constate ainsi une évolution positive
en comparaison avec la situation prévalant à l’époque de la décision
initiale du 19 octobre 2015.
Pour le reste, il est constant que le rapport d’enquête du 11
décembre 2014 relevait la nécessité d'une vigilance permanente. Or, le
besoin de surveiller Z.W.________ en permanence est également

- 21 -
mentionné dans le questionnaire d'auto-évaluation pour la contribution
d'assistance complété le 21 avril 2016 par les parents du prénommé. Dans
le rapport d'enquête relatif à cette contribution, l'enquêtrice de l’OAI a
plus précisément chiffré à 94 minutes par jour le temps consacré à la
surveillance. Dans le même sens, le rapport d’enquête domiciliaire du 16
septembre 2016 indique également qu'une surveillance personnelle
permanente est toujours d'actualité. A ce niveau, la situation apparaît
donc essentiellement inchangée.
En conclusion, la Cour de céans constate que si le besoin d'une
surveillance personnelle permanente est incontestable et d'ailleurs
incontesté, rien au dossier ne permet toutefois de considérer que ce
besoin se serait aggravé au point de justifier désormais une surveillance
particulièrement intense au sens de l’art. 39 al. 3, deuxième phrase, RAI.
Au contraire, on observe une certaine amélioration ainsi qu’exposé ci-
dessus.
Ainsi, à la rigueur du droit et sous l'angle des dispositions
relatives à la révision, le recours ne peut qu'être rejeté.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 200 fr. et
mis à la charge du recourant qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA a contrario).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 16 mai 2017 par Z.W.________ est rejeté.
II. La décision rendue le 27 mars 2017 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont
mis à la charge de Z.W.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour B.W.________, agissant pour son fils
Z.W.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 23 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :