vd_gerichte · PE20.000937 · 2025-07-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
512
PE20.000937-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 juillet 2025
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
MM. Maillard, juge, et Sauterel, juge suppléant
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 144 CP et 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 décembre 2024 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
no PE20.000937-SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, né le [...] 1955, et F.________, née le [...] 1966, se
sont mariés le [...] 1997. Depuis 1994, X.________ a acquis une quantité
très importante de bouteilles de vin de grande valeur. Celles-ci étaient
entreposées dans la cave à vin vitrée au sous-sol de la villa conjugale à
M.________. Chaque époux aurait eu la possibilité d’ouvrir la porte de la
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cave avec une clé ou avec ses empreintes digitales. X.________ avait aussi
entreposé des bouteilles dans un local à [...].
b) Le 25 octobre 2015, X.________ a quitté le domicile conjugal,
avant le dépôt d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale
par son épouse le 3 novembre 2015 (P. 4/2/5, pp. 2 et 6). A ce moment-là,
la collection de vins se serait composée de 8'000 à 9'000 bouteilles (P. 4/1,
ch. 16). La jouissance de la villa conjugale a été attribuée à F.________.
Au cours l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 2 février 2016, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a ratifié, pour valoir prononcé partiel de
mesures protectrices de l’union conjugale, une convention selon laquelle
X.________ et F.________ se sont engagés « à ne pas toucher au contenu des
caves de M.________ et de [...]» (P. 4/2/5, p. 6, ch. V).
En exécution d’une convention conclue le 3 octobre 2019
devant le Juge délégué de la Cour d’appel civile (P. 4/2/12), X.________
s’est rendu, le 21 octobre 2019, à l’ancien domicile conjugal afin de
pouvoir vérifier le contenu de la cave. Chaque époux était assisté de son
conseil à cette occasion. X.________ aurait alors constaté la disparition de
quatre des six râteliers, de la quasi-totalité de sa collection de bouteilles
de vin, de la plupart de ses 35 carafes en cristal et de la table sur laquelle
celles-ci étaient disposées (P. 4, ch. 34 à 39).
c) Le 16 janvier 2020, X.________ a déposé une plainte pénale
contre F.________ pour le vol de ses bouteilles de vin notamment et toute
autre infraction que justice dirait, tout en n’excluant pas que G.________
et/ou [...], respectivement frère et mère de F.________, aient pu participer à
leur enlèvement. A l’appui de sa plainte, X.________ a produit l’inventaire
de la cave à vin dans sa composition au mois d’octobre 2015, avec une
estimation des différents vins. Il a indiqué que d’autres valeurs
patrimoniales avaient disparu, à savoir une quantité importante de
champagne non encore chiffrée, une collection de vins souvenirs des Fêtes
des Vignerons 1977 et 1999 et cinq ou six bouteilles de whisky. Il précisait

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que 32 carafes en cristal avaient disparu. Il sollicitait par ailleurs la mise
en œuvre de plusieurs mesures d’instruction.
Le 24 janvier 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre
F.________ pour ces faits. Les parties auraient ensuite entrepris des
pourparlers.
Le 22 juin 2021, X.________ a informé le Ministère public que
son épouse aurait admis, devant le Juge délégué de la Cour d’appel civile,
dans le cadre de la procédure matrimoniale, avoir fait déplacer la quasi-
totalité des vins de la cave de M.________, les avoir fait stocker dans un lieu
indéterminé, puis de les avoir fait ramener dans la cave de M.________
(P. 17).
Sur mandat du Ministère public du 24 juin 2021 (P. 18), la
police a procédé à une perquisition de la villa de M.________ le 28 août
2021 et à l’audition de F.________ le 19 octobre 2021. La police a
également auditionné X.________ le 26 octobre 2021, ainsi que T1.________
et T2.________ le 23 novembre 2021 en qualité de personnes appelées à
donner des renseignements.
d) Le 18 janvier 2022, X.________ a déposé une seconde plainte
pénale contre F.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, et/ou
toute autre infraction que justice dirait. Il lui reprochait d’avoir, au cours
de son audition du 19 octobre 2021, formé à son encontre de graves
accusations de malversations dans l’exercice de sa fonction [...], alors
qu’elle en connaissait la fausseté, et ainsi porté atteinte à son honneur. Le
Ministère public a étendu l’instruction pénale pour ces faits le 3 janvier
2023.
G.________ a été entendu par la police en qualité de prévenu le
13 septembre 2022. La police a rendu son rapport d’investigation le
31 octobre 2022 (P. 26). Le Ministère public a procédé à une audition de
confrontation entre X.________, F.________ et G.________ le 9 mars 2023,

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puis à une inspection locale des caves de M.________ et de [...] le 24
octobre 2023, en présence des parties (hormis G.________) et de leurs
avocats respectifs (P. 36/1).
e) Un avis de prochaine clôture a été adressé aux parties le 4
avril 2024.
f) Le 19 juillet 2024, en référence à l’audition de T2.________
(PV aud. 4, R. 21), X.________ a déposé une plainte pénale contre F.________
et G.________ pour dommages considérables à la propriété. Il faisait valoir
que le déplacement des bouteilles de vin sans précaution et dans des
conditions indéterminées, ainsi que leur stockage en des lieux que les
prévenus avaient refusé de dévoiler, aurait irrémédiablement porté
atteinte à la qualité intrinsèque de la collection en lui faisant perdre toute
sa valeur tant œnologique qu’économique, le dommage s’élevant à
plusieurs centaines milliers de francs.
g) Le 17 décembre 2024, le Ministère public a dressé un acte
d'accusation contre F.________ et G.________ pour s’être appropriés sans
droit à tout le moins 3'000 bouteilles de vin, dont de nombreux grands
crus, ainsi que d’autres alcools et objets mobiliers. F.________ était
prévenue d’abus de confiance au préjudice des proches ou des familiers,
subsidiairement vol au préjudice des proches ou des familiers. Elle était
également prévenue de dénonciation calomnieuse, subsidiairement
calomnie qualifiée, plus subsidiairement calomnie et encore plus
subsidiairement diffamation, pour les propos qu’elle avait tenus au cours
de son audition du 19 octobre 2021.
B. Par ordonnance du 17 décembre 2024, le Ministère public a
refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale dirigée contre F.________ et
G.________ pour dommages à la propriété qualifiés, soit pour avoir porté
atteinte à la qualité intrinsèque de la collection de vins en déplaçant et en
stockant les bouteilles de manière inappropriée, leur faisant ainsi perdre
toute leur valeur aussi bien œnologique qu'économique. Le Ministère
public a retenu que les bouteilles de vin litigieuses n’avaient « pas été

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intégralement retrouvées, respectivement pas été ouvertes et/ou bues »
et qu’aucun élément concret ne permettait de confirmer les accusations
de X.________, même si les vins de grande valeur devaient théoriquement
être maniés de manière précautionneuse afin de ne pas en altérer la
substance.
C. Par acte du 26 décembre 2024, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour réouverture et
poursuite de l’instruction des faits objets de l’ordonnance, le cas échéant
pour renvoi en jugement de ceux-ci et complément à l’acte d’accusation
du 17 décembre 2024.
Le 31 janvier 2025, X.________ a versé 770 fr. à titre de sûretés
dans le délai imparti.
Le 23 juin 2025, le Ministère public a conclu au rejet du
recours.
En d roit :
1.
1.1 Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance rendue par le ministère public
(art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a un intérêt juridiquement
protégé à son annulation ou à sa modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès
de l'autorité compétente qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), le
recours est recevable.

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1.2 Les nouvelles pièces produites par le recourant, soit deux lots
d’articles relatifs au stockage des vins et à l’estimation de la valeur des
vins, sont également recevables (art. 389 al. 3 CPP).
2. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements
de procéder ou (let. c) que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
L’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué conformément à
l’adage in dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5
al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF
6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1), et signifie qu’en principe un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_1444/2021 du 17 mai 2022
consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020
du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017
consid. 2.2).

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3.
3.1 Dans un premier grief de nature formelle, le recourant soutient
que le Ministère public ne pouvait pas, plus de cinq ans après le dépôt de
sa plainte et alors qu’une enquête pénale était déjà ouverte, rendre une
ordonnance de non-entrée en matière au sens de l’art. 310 al. 1 let. a CPP.
3.2 Comme indiqué ci-dessus, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP). Selon la doctrine, le
terme « immédiatement » ne signifie pas que l'écoulement du temps
depuis la dénonciation équivaut à l'ouverture d'une instruction interdisant
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière, mais
uniquement que le ministère public ne peut procéder à aucun acte
d'instruction avant une telle décision (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 10 ad art.
310 CPP).
3.3 En l'espèce, il faut distinguer deux volets dans l'enquête. Le
premier déclenché par la plainte du 16 janvier 2020 portant sur la
disparition et l'appropriation des bouteilles de vin et autres alcools, ainsi
que son complément du 18 janvier 2022 portant sur les propos
attentatoires à l’honneur, ces faits ayant donné lieu à l’acte d'accusation
du 17 décembre 2024. Le second initié par la nouvelle accusation de
dommages considérables à la propriété formulée pour la première fois le
19 juillet 2024, ayant donné lieu à l'ordonnance querellée sans qu'aucun
acte d'instruction n'ait été effectué.
Compte tenu de cette distinction et du fait que l’ordonnance
de non-entrée en matière a bien été rendue avant toute instruction et
ouverture formelle d’enquête pour dommages considérables à la
propriété, on ne discerne aucune violation de l'art. 310 al. 1 let. a CPP. Le
grief du recourant est par conséquent infondé.

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4.
4.1
4.1.1 Le recourant soutient que le Ministère public a retenu, à tort,
que l’infraction de dommages considérables à la propriété visait les vins
qui n’avaient pas été retrouvés, ce qui est erroné car celle-ci concerne
uniquement les 2'730 bouteilles qui se trouvent encore – ou à nouveau –
dans la cave de M.________. Il ajoute que l’autorité intimée omet
également le fait qu’il ne reproche pas uniquement aux prévenus d’avoir
endommagé ses vins en les ayant « maniés » sans précaution, mais aussi
et surtout en les ayant stockés durant plusieurs années dans des
conditions inappropriées, soit sans veiller aux conditions d’humidité, de
température, de non-exposition à la lumière, de disposition des bouteilles
à l’horizontale, d’absence de vibrations, etc.
Le recourant considère que les conséquences d’un mauvais
stockage sont de deux natures. D’abord œnologiques dans la mesure où
cela affecte la substance du vin, d’autant plus lorsqu’il s’agit de vieux
millésimes réputés très fragiles qui vont moins bien vieillir et qui seront
moins bons que s’ils avaient été ménagés. S’il est vrai qu’il s’agit d’un
risque qui ne peut se vérifier qu’à la dégustation, il n’en demeure pas
moins qu’il est connu qu’un choc thermique conduit à la « mort » d’un
vieux millésime. Ensuite économiques dès lors que la valeur marchande
des vins sera nettement moins élevée que s’il peut être certifié que celui-
ci a en tout temps été conservé dans des conditions optimales. Le
recourant fait valoir que ces deux dommages sont notoires et qu’il suffit
de naviguer sur les sites spécialisés en la matière pour comprendre
l’importance des conditions de stockage des vins et l’influence sur la
valeur marchande sur la possibilité de garantir – ou non – leurs conditions
de conservation.
Le recourant allègue en outre que le dommage causé par les
prévenus en ce qui concerne la substance et la valeur des vins ne relève
pas de simples suppositions comme le mentionne le Ministère public, mais
d’une réalité notoire, au besoin facilement vérifiable, qui confirme

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l’existence de forts soupçons laissant présumer la commission de
dommages considérables à la propriété, se chiffrant à plusieurs centaines
milliers de francs. Si le Ministère public estimait que le dommage n’était
pas suffisamment établi, il lui appartenait d’instruire par exemple en
auditionnant un tiers-expert ou en ordonnant la mise en œuvre d’une
expertise.
4.1.2 Le Ministère public relève que l’instruction n’a jamais porté sur
le dommage, respectivement la perte de substance et/ou de valeur des
vins litigieux, de sorte que l’ordonnance de non-entrée en matière était
justifiée. Il soutient que les prévenus ont indiqué qu’ils ne connaissaient
pas le lieu où les vins avaient été stockés, qu’un dommage œnologique
est essentiellement théorique puisqu’il n’est pas envisageable de déguster
tous les vins et qu’il n’existe aucun dommage économique au sens de
l’art. 144 CP, dès lors que la preuve de la détérioration du vin ne peut pas
être apportée et qu’un défaut de garantie des conditions de stockage
relève exclusivement d’un préjudice civil résultant d’un acte illicite.
4.2 Selon l’art. 144 CP, quiconque, sans droit, endommage, détruit
ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit
d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui, est, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 1). Si l’auteur cause un dommage considérable, il est puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La
poursuite a lieu d’office (al. 3).
L'objet de l'infraction est une chose, à savoir un objet corporel,
mobilier ou immobilier (TF 6B_256/2018 du 13 août 2018 consid. 2.4.2 ; TF
6B_77/2017 du 16 janvier 2018 consid. 2.1 et les réf.). L'atteinte peut
consister à détruire ou à altérer la chose, mais aussi à la modifier d'une
manière propre à en supprimer ou en réduire l'usage, les propriétés, les
fonctions ou l'agrément (TF 6B_978/2014 du 23 juin 2015 consid. 3.3.1
non publié in ATF 141 IV 305).

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L'auteur se rend coupable de dommages à la propriété dès
qu'il cause un changement de l'état de la chose qui n'est pas
immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un
intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 ; TF 6B_120/2018 du 31 juillet
2018 consid. 4.1 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, nn. 11 ss ad art. 144 CP), par exemple en apposant sur le
pare-brise d'une voiture une affiche qui ne peut être que difficilement
ôtée, en dégonflant les pneus d'une voiture, en vidant un extincteur qui
doit être rechargé pour être de nouveau prêt à fonctionner (ATF 128 IV
250 consid. 2), ou encore en salissant l'uniforme d'un fonctionnaire (TF
6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 2.2).
La chose détruite appartenant à autrui et les choses même
objectivement sans valeur sont protégées, car il y a dommage à la
propriété chaque fois que la chose est modifiée sans l'accord de l'ayant
droit (ATF 120 IV 319 consid. 2c, JdT 1996 IV 66 ; TF 6B_998/2019 du 20
novembre 2020 consid 3.1 ; Monnier, Commentaire romand, Code pénal II,
Bâle 2017, n. 1 ad art. 144 CP).
Le terme « endommager » utilisé à l'art. 144 CP n'implique pas
un dommage patrimonial. Il n'est pas nécessaire que la chose ait eu une
valeur marchande ou que l'ayant droit ait subi un préjudice patrimonial.
L'infraction de dommages à la propriété ne protège pas les intérêts
patrimoniaux ou la chose en elle-même, mais l'ensemble des droits de
décision quant à son état qui appartiennent à l'ayant droit (Corboz, op.
cit., nn. 16 et 20 ad art. 144 CP ; Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 14 ad art. 144 CP).
L'infraction est intentionnelle et le dol éventuel suffit (Monnier,
op. cit., n. 11 ad art. 144 CP). L'auteur doit donc avoir eu conscience et
volonté de causer le dommage et, s'agissant d'un dommage considérable,
d'un montant égal ou supérieur à 10'000 fr. (Monnier, op. cit., n. 15 ad art.
144 CP). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève
de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2).

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4.3 En l’espèce, les prévenus ont fait des déclarations
incomplètes, très évasives, confuses et contradictoires sur les bouteilles
qu'ils ont déplacées hors de la cave du plaignant avant de les y ramener
partiellement, ainsi que sur leur conditionnement et conditions de
stockage durant cet intermède.
Au cours de son audition du 19 octobre 2021 (PV aud. 1),
F.________ a admis que ce déplacement était intervenu en février 2016
(R. 9, p. 5), que « tout a[vait] été déplacé » (R. 14, p. 9) et que 2’383
bouteilles avaient été remises dans la cave en juin 2020 (R. 10, p. 7). Elle
a déclaré qu’elle avait mis les vins sans distinction dans des cartons avec
l’aide d’un collègue de son jardinier (R. 10, p. 7 ; R. 30), qu’un ami,
T1.________, accompagné d’une ou deux personnes, était venu chercher
les bouteilles avec un bus « Voyager » (R. 10, p. 7), qu’elle avait
seulement demandé à la personne qui avait pris les bouteilles de faire
attention à ne pas les casser (R. 26), que les cartons utilisés n’étaient pas
des cartons à vin, de sorte que les bouteilles bougeaient et n’étaient pas
bien calées (R. 15), que lorsqu’elle avait demandé à T1.________ de lui
restituer les vins, celui-ci s’était exécuté le lendemain (R. 10, p. 7), et
qu’elle n’avait pas pensé à la manière dont les vins auraient dû être
déplacés et conservés (R. 26). Elle a en outre reconnu qu’elle ne
connaissait pas les conditions de stockage des vins chez T1.________ et
qu’elle ne s’était jamais rendue chez celui-ci pour le savoir (R. 10, p. 7).
Au cours de son audition du 26 octobre 2021 (PV aud. 2),
X.________ a déclaré que la cave était en parfait état lorsqu’il habitait au
domicile conjugal, que le système de climatisation, modèle Kruger
spécifique aux caves à vin, n’avait jamais connu de problème (R. 6, pp. 4-
5), qu’il y avait eu un ennui d’étanchéité excessive de la cave, mais que
cela avait résolu par le percement de deux ouvertures afin de faire circuler
l’air (R. 6, p. 4), qu’il était important de ne jamais occasionner de choc
thermique aux vins, la température de la cave étant réglée entre 16 et 17
degrés (R. 6, p. 5), et que les vins étaient fragiles et pouvaient « casser »
en cas de mauvaises conditions de transfert (R. 8, p. 7).

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Au cours de son audition du 23 novembre 2021 (PV aud. 3),
T1.________ a déclaré qu’il s’était rendu à la villa de M.________ à la
demande de son ami d’enfance G.________, que ce dernier et F.________
étaient présents à ce moment-là, qu’il avait chargé dans son véhicule
Mercedes Viano une dizaine de cartons qui se trouvaient déjà devant la
porte de la cave, qu’il avait vu que la cave était pratiquement vide, qu’il
avait suivi G.________ en voiture à un endroit proche de la sortie
d'autoroute de Vennes, qu’il avait déposé les cartons sur une palette à
l’extérieur devant la porte d’un garage et qu’il ne s’était pas occupé de les
ramener à M.________ (R. 9, pp. 4-5). Il a précisé que cela avait dû se
passer au printemps ou en été 2015 ou 2016 (R. 18). Confronté aux
déclarations contradictoires de F.________, à savoir qu’il était accompagné
d’une ou de deux personnes, qu’il avait stocké les bouteilles de vin chez
lui et qu’il les avait ramenées à M.________ dès réquisition, T1.________ a
maintenu ses déclarations.
Au cours de son audition du 13 septembre 2022 (PV aud. 5),
G.________ a déclaré avoir fait appel à deux amis pour le déplacement des
vins, soit T1.________ et K.________, décédé depuis lors, le premier s’étant
chargé du transport et le second de l’entreposage (R. 6, p. 6), qu’environ
80 cartons, représentant environ 800 bouteilles, avaient été chargés et
transportés en une seule fois dans le fourgon d’T1.________ jusqu’au [...]
(R. 6, pp. 6-8), que les vins avaient été déposés sur le bitume (R. 6, p. 8),
que K.________ était venu les chercher plus tard à cet endroit avec une
camionnette, que K.________ avait stocké les bouteilles dans son entrepôt
dont il ne connaissait pas l’adresse à Lausanne (R. 6, p. 6 et 8) et que
T1.________ et K.________ ne s’étaient pas vus (R. 6, p. 8). Confronté aux
déclarations contradictoires de T1.________, notamment sur le transport de
80 cartons, G.________ a répondu qu’il n’avait pas de souvenirs nets (R. 6,
p. 8). Confronté au fait qu’en ayant fait des études à [...], il savait que le
transport inadéquat des bouteilles de grande valeur pouvait en altérer la
valeur, G.________ a répondu que c’était « la responsabilité de sa sœur si
au final son vin était du vinaigre » (R. 6, pp. 6-7) et qu’il avait déplacé les
bouteilles avec soin, ce qui, pour lui, se limitait à ne pas les casser (PV
aud. 6, ligne 210). Concernant le retour des bouteilles, il a déclaré qu’il

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avait appelé K.________ et que ce dernier et lui-même avaient ramené les
vins à M.________ (R. 6, p. 9).
T2.________, commerçant en vin à [...], fournisseur et ami du
plaignant, a été entendu le 23 novembre 2021 comme personne appelée à
donner des renseignements (PV aud. 4). A la question : « Pour déménager
une cave de cette ampleur, comment faut-il s’y prendre ? », il a répondu :
« Cela ne va pas se faire en deux heures et il faut faire cela de façon
précautionneuse car ce sont des vins fragiles. Il ne faudrait même pas les
déplacer. La qualité des vins en serait altérée. Rien que le fait de les
déplacer pourrait les abîmer » (R. 21).
A l'appui de son recours, X.________ a produit des extraits de
sites internet traitant des conditions de conservation du vin (Guide du
stockage du vin publié par toutlevin.com ; article de Véronique Raisin,
Comment conserver son vin en cave ?) relevant qu'une mauvaise
conservation du vin l'abîme et qu'il peut devenir imbuvable en peu de
temps, et confirmant les critères usuels à observer, plus particulièrement
pour les vins de garde, soit une température homogène entre 10 et 16
degrés, une hygrométrie d'au minimum 70 %, des bouteilles placées à
l'horizontale, une absence de lumière, de vibrations et d'odeurs, ainsi
qu’une ventilation renouvelant l'air de la cave en continu. Il également
produit des extraits d'écrits de Sotheby's Wine proposant ses services
pour la vente de collections de vin « répondant aux meilleurs standards de
conservation et de provenance », de la société Worldweb Wines active
dans le même marché stipulant que les vins qui l'intéressent « doivent
avoir été conservés dans des conditions optimales » et de la Revue du vin
de France conseillant à celui qui contacte un expert pour faire évaluer ses
vins de « s'assurer, premièrement, que les conditions de conservation des
vins ont été respectées, en cave enterrée ou en cave artificielle. Le travail
d'un expert est d'évaluer si vos vins ont été bien conservés pour éviter
une déception de l'acheteur… il en va de leur réputation ! ».
En ce qui concerne le dommage dit économique, soit la décote
de la collection de vins en raison de l'impossibilité, au moment de la

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proposer à la vente sur le marché, de pouvoir certifier sa bonne
conservation au fil des années, plus particulièrement de février 2016 à juin
2020 (PV aud. 1, R. 10, pp. 6-7), il s'agit de la diminution, le cas échéant
très importante, de la valeur marchande ou de la valeur de collection qui
ne constitue toutefois pas un dommage au sens de l'art. 144 CP, soit un
changement de l'état de la chose, mais uniquement un changement de
valeur dû à une exposition à un grand risque de dégradation de la qualité
des vins. Ce préjudice relève d'une action civile fondée sur une preuve par
expertise, mais non d'une procédure pénale. Sur ce point, le recours
s'avère donc mal fondé.
Quant au dommage réalisé par la perte de qualité du vin,
celui-ci s'avère hautement vraisemblable. En effet, les bouteilles ont non
seulement été transportées, certaines à deux reprises au moins, sans
précaution, mais ont surtout été stockées, selon les explications du
prévenu G.________, durant plus de quatre années de manière inadéquate.
En effet, contrairement à ce qu’indique le Ministère public, il est établi que
les vins ont été stockés dans un entrepôt, soit dans un local inadapté à la
conservation de vins de grande valeur, notamment sur le plan thermique,
ou en d'autres lieux inconnus, mais tout aussi inadaptés, les prévenus
ayant par ailleurs avoué ne pas s'être souciés du respect des conditions de
garde.
Sur le plan subjectif, un dol éventuel peut être retenu pour
chacun des prévenus qui ne pouvaient ignorer les risques d'endommager
les vins en les traitant comme ils l'ont fait, mais qui sont passés outre
dans leur objectif prioritaire de soustraire la collection à la maîtrise du
plaignant. En effet, G.________ était formé aux bonnes pratiques de cave
comme ancien diplômé de [...] (PV aud. 2, R. 9, p. 8 ; PV aud. 5, R. 3, p. 3 ;
PV aud. 6, lignes 203-212), et F.________ connaissait les précautions à
observer (PV aud. 2, R. 5, p. 3 in fine), comme épouse d'un collectionneur
qui soignait et vénérait ses vins, ne serait-ce qu'en étant confrontée à
l'aménagement et aux équipements spécifiques de la cave de M.________.
Le délit de dommages à la propriété qualifiés par dol éventuel
paraît donc réalisé pour les vins qui ont effectivement été endommagés.

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Sauf dans les cas où la dégradation du liquide serait visible par un
spécialiste au travers du verre des bouteilles, ce que le plaignant n'a pas
signalé, la réalisation de ce résultat ne pourrait être objectivement
constatée qu'en ouvrant les nombreuses bouteilles concernées et en
goûtant le vin, ce qui reviendrait à les consommer. Dans ces circonstances
où l’administration de la preuve stricte du dommage impliquerait la
destruction de la chose – sauf à mettre en œuvre une expertise,
respectivement recueillir l'avis d'un spécialiste sur les dommages
occasionnés, étayé le cas échéant par quelques dégustations par sondage,
opération faisant l'objet d'un devis préalable (art. 184 al. 6 CPP) et d'une
avance de frais du plaignant (art. 184 al. 7 CPP) –, il faut envisager une
tentative de dommages à la propriété (art. 22 ad art. 144 CP), l'action
dommageable des auteurs s'étant poursuivie jusqu'à son terme, sans
qu'on puisse acquérir la complète certitude que le résultat se soit produit.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public pour qu’il complète le cas échéant son instruction,
notamment sur la valeur des bouteilles concernées, ainsi que l'éventuelle
mise en œuvre d'une expertise tout en veillant au respect du principe de
la célérité et au risque de prescription, avant de dresser au besoin un acte
d'accusation complémentaire.
Les frais de la procédure de recours, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Le recourant et plaignant, qui a procédé avec l’assistance d’un
avocat de choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure de recours, (art. 433 al. 1 CPP par renvoi de l’art. 436 al.
1 CPP), à la charge de l’Etat. Il sera retenu cinq heures d’activité
nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP ; TF
7B_35/2022 du 22 février 2024, JdT 2024 III 61), le défraiement s’élève à
1'500 fr., auquel il faut ajouter 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 30 fr., et 8,1 % de TVA sur le tout,

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soit 123 fr. 93, de sorte que l’indemnité s’élève au total à 1'654 fr. en
chiffres arrondis.
L’avance de frais de 770 fr. versée par le recourant à titre de
sûretés lui sera restituée.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 17 décembre 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1'654 fr. (mille six cent cinquante-quatre
francs) est allouée à X.________ pour la procédure de recours, à
la charge de l'Etat.
VI. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par X.________ à titre de sûretés lui est restituée.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Roulier, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Me Patricia Michellod, avocate (pour F.________),
- Me Laurent Damond, avocat (pour G.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :