vd_gerichte · D521.029512 · 2021-09-21 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D521.029512-211373
203
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 septembre 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 septembre 2021 par
la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause le
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 septembre
2021, adressée pour notification le 9 septembre 2021, la Justice de paix du
district de l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix) a confirmé le
placement provisoire à des fins d’assistance de A.________ (ci-après : le
recourant ou la personne concernée), né le [...] 1987, à l’Hôpital de
L.________ du Centre F.________ (ci-après : le F.________), ou dans tout autre
établissement approprié (I), délégué aux médecins de l’Hôpital de
L.________ ou de tout autre établissement où l’intéressé serait placé la
compétence de lever le placement provisoire de la personne concernée et
les a invités à informer immédiatement la justice de paix en cas de levée
de la mesure (II), invité les médecins de l’Hôpital de L.________ ou de tout
autre établissement dans lequel serait placé A.________ à faire un rapport
sur l’évolution de la situation de ce dernier et à formuler toute proposition
utile quant à sa prise en charge, dans un délai de quatre mois dès
réception de l’ordonnance (III), dit que les frais de cette ordonnance
suivaient le sort de la cause (IV) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstance recours (V).
En droit, la justice de paix a considéré que A.________ souffrait
de troubles psychiques, se manifestant notamment par des délires de
persécution et mégalomaniaques ; que l’intéressé n’était manifestement
pas en mesure de se rendre compte de leur impact sur son aptitude à
gérer son quotidien ni de son besoin d’aide, de sorte qu’il refusait tout
suivi et toute médication, y compris en milieu hospitalier ; que livré à lui-
même, A.________ présentait un risque patent de se mettre en danger ainsi
que de mettre en danger les tiers ; qu’il avait exprimé son opposition à sa
prise en charge en institution ; que la justice de paix avait pu constater
ses difficultés à apprécier son état ; que l’intéressé était socialement isolé
et anosognosique de ses troubles ; que son traitement devait encore être
adapté ; que ses proches étaient d’avis que l’aide dont il avait besoin ne
pouvait actuellement lui être prodiguée que dans un cadre institutionnel,
la personne concernée refusant tout suivi ambulatoire et la situation étant

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devenue ingérable à domicile ; qu’il apparaissait ainsi que les soins qui
étaient apportés à A.________ ne pouvaient, à première vue, lui être
prodigués autrement que par un séjour en institution ; qu’en raison de son
opposition à rester à l’hôpital, un placement à des fins d’assistance était,
en l’état, la seule mesure à même de lui fournir l’assistance personnelle,
les soins et la sécurité dont il avait besoin ; que l’Hôpital de L.________
constituait un établissement approprié ; qu’il convenait dès lors de
confirmer le placement à des fins d’assistance provisoire de la personne
concernée au sein de cette structure ; que par ailleurs, l’enquête en
placement à des fins d’assistance ouverte permettrait de déterminer si
l’encadrement spécifique dont il avait manifestement besoin pourrait ou
non lui être donné sous une autre forme.
B. Par courriel du 10 septembre 2021 adressé à la justice de paix,
A.________ a notamment demandé la levée immédiate de sa mesure.
Le 13 septembre 2021, la Juge déléguée de la Chambre de
céans a informé le recourant que son courriel du 10 septembre 2021 ne
remplissait pas toutes les exigences de forme et lui a imparti un délai de
cinq jours pour faire savoir, par courrier écrit et signé, si ledit courriel
devait être considéré comme un recours.
Par lettre du 13 septembre 2021 envoyée à la Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix), le recourant a
notamment indiqué faire recours contre son placement à des fins
d’assistance et demander sa « remise en liberté immédiate », et a formulé
une « demande de liberté curatelle ».
Dans d’autres courriers et courriels subséquents adressés à la
justice de paix, l’intéressé a maintenu sa position.
Par acte du 14 septembre 2021 envoyé à la Chambre de
céans, le recourant a notamment réitéré sa demande de « remise en

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liberté immédiate ». Il a confirmé cette demande par courrier reçu le 21
septembre 2021 par la Chambre de céans.
Lors de l’audience du 21 septembre 2021, la Chambre de
céans a entendu le recourant.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 21 mars 2021, l’ex-compagne de A.________, né le [...] 1987,
a déposé une plainte pénale contre ce dernier, en lui reprochant de l’avoir,
entre le 6 et le 21 mars 2021, importunée en lui envoyant sur son
téléphone portable ou via le réseau social Facebook plus d’une centaine
de messages par jour, dans lesquels il lui disait notamment qu’il avait
besoin d’elle, qu’il avait plein d’argent, qu’il avait des arrangements avec
tous les gouvernements et qu’il voulait des enfants avec elle. Après avoir
discuté avec l’intéressé, elle a finalement retiré sa plainte le 7 avril 2021.
Une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 27 avril 2021
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
2. Par courrier du 6 juillet 2021, plusieurs membres de la famille
de A.________ ont signalé la situation de ce dernier à la justice de paix. Ces
membres ont expliqué que l’intéressé, sans emploi fixe depuis quelques
années, enchaînait les incivilités, ce qui lui avaient valu déjà deux peines
de prison ainsi qu’une situation financière précaire, avec des mises en
poursuites. A sa sortie, après sa seconde peine privative de liberté en
octobre 2020, les parents de la personne concernée avaient décidé de
l’emmener en Turquie, afin de le couper de son environnement toxique. Ils
étaient rentrés en Suisse en février 2021 et « les choses » n’avaient fait
qu’empirer. L’intéressé avait passé beaucoup de temps à dormir, avait fini
en garde à vue et consommait du cannabis. Indiquant désirer « lancer un
business à Dubaï » (Émirats arabes unis), A.________ avait passé près
d’une semaine à dormir aux alentours de l’aéroport de [...], où il avait
perdu une grande partie de ses affaires, notamment son téléphone
portable. La semaine précédant ce signalement, il était rentré à la maison

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après quatre jours à dormir à nouveau dehors. Il faisait en outre des allers-
retours entre Genève, Zurich et Lausanne, sans argent, de sorte qu’il se
faisait amender. Il avait également « été flashé par divers radars lorsqu’il
utilisait la voiture du papa à son retour de Turquie ». Son père prenait
d’ailleurs en charge « la totalité de ses dérives ». Selon sa famille,
l’intéressé devait être suivi médicalement et placé en institution. Il était en
souffrance, comme eux. Ils estimaient que la personne concernée était en
danger et pouvait représenter un danger pour autrui. Ainsi, « avant que
cela ne dégénère à nouveau », la famille de A.________ demandait d’agir
aussi vite que possible.
Le 10 juillet 2021, la Police cantonale vaudoise a émis un avis
de disparition concernant A.________, sa direction présumée étant
l’aéroport de [...]. Le matin même, il avait appelé sa mère pour la prévenir
qu’il avait acheté un billet d’avion pour Dubaï. Ses parents étaient alors
allés le chercher à l’aéroport. Plus tard dans la journée, l’intéressé avait à
nouveau disparu. Il ressort notamment de cet avis de disparition que la
personne concernée avait été suivie par une psychologue à Lausanne
avant d’aller en prison. Cette psychologue souhaitait que A.________ soit
suivi par un psychiatre, ce que l’intéressé avait toutefois refusé.
Par rapport du 16 juillet 2021, la Police cantonale vaudoise a
signalé la situation de la personne concernée à la justice de paix. Elle
expliquait que A.________ était connu de ses services depuis 2007, en tant
que suspect ou prévenu de lésions corporelles simples (2007),
d’escroquerie (2009 et 2010), d’infraction à la LCR (loi fédérale du 19
décembre 1958 sur la circulation routière ; RS 741.01) (ivresse en 2011) et
de menaces (2016 et 2018). Par exemple, au mois de juin 2018, un
assistant social du Centre social régional de [...] avait déposé plainte
contre l’intéressé. Ce dernier avait écrit plusieurs courriers à son assistant
social, l’injuriant, proférant des menaces à réitérées reprises et n’hésitant
pas à joindre à sa correspondance une authentique goupille de grenade.
Pour ces faits, il avait été condamné par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne à 170 jours de peine privative de liberté et
à 10 jours-amende. Par ailleurs, le 14 octobre 2019, un ancien collègue de

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A.________ avait déposé plainte contre ce dernier. L’intéressé, considérant
que c’était à cause de ce collègue qu’il avait perdu un emploi, l’avait
interpellé à la sortie de son lieu de travail et l’avait violemment entraîné
par le bras jusqu’à sa voiture en essayant de le forcer à monter dans le
coffre. Il l’avait également injurié et lui avait craché au visage à plusieurs
reprises. La victime s’était débattue et avait pris la fuite. Pour ces faits,
A.________ avait été condamné à 12 mois de peine privative de liberté. La
Police cantonale vaudoise a également indiqué que l’intéressé avait fait
l’objet de deux rapports d’expertise dans le cadre des procédures pénales
l’ayant concerné. Celui-ci ayant à chaque fois refusé de rencontrer les
experts, lesdits rapports avaient été réalisés sur dossier. La Police
cantonale vaudoise a en outre exposé qu’il ressortait du rapport
d’expertise le plus récent que A.________ souffrait d’un trouble de la
personnalité spécifique de type paranoïaque. Ce trouble, d’évolution
chronique, avait été qualifié de sévère et le risque de récidive avait été
estimé comme élevé, voire très élevé. Selon la Police cantonale vaudoise,
le juge d’application des peines avait considéré que l’intéressé était un
individu inquiétant et potentiellement dangereux au vu de son caractère
quérulent et de sa propension à se positionner en victime, et avait relevé
que celui-ci étant ancré dans le déni, avait des théories fumeuses et avait
tendance à voir dans le monde un vaste complot dirigé contre lui. La
Police cantonale vaudoise a indiqué être ainsi inquiète s’agissant du
comportement de la personne concernée, notamment en raison du fait
qu’elle était très isolée, n’ayant pratiquement aucun contact social hormis
sa famille, qu’elle tenait des propos fantaisistes à propos d’un travail à
Dubaï, qu’elle ne disposait d’aucune ressource financière et qu’elle avait
arrêté tout suivi psychologique. A.________ se montrait en outre négligeant
envers lui-même, oubliant parfois de se nourrir ou de se doucher. Il ne
sortait pas de chez lui, hormis lorsqu’il voulait se rendre à l’aéroport de
[...] pour rejoindre Dubaï. La Police cantonale vaudoise portait ainsi cette
situation à la connaissance de la justice de paix, non seulement dans le
but de protéger la société du comportement de la personne concernée,
mais également dans le but de la protéger d’elle-même.

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A son audience du 21 juillet 2021, la justice de paix a entendu
G.________, H.________ et E.________, respectivement mère, père et frère de
A.________, ce dernier ne s’étant pas présenté, bien que dûment cité à
comparaître. A cette occasion, E.________ a déclaré ignoré où se situait
actuellement son frère. Celui-ci était en ce moment dans un délire où il
pensait devoir récupérer un montant de six millions de francs, raison pour
laquelle il se rendait régulièrement à la Banque B.________ (ci-après : la
B.________). E.________ a indiqué que la personne concernée s’était
présentée à son mariage le week-end précédent. Elle avait vu la teneur du
courrier de convocation de la justice de paix et avait ensuite disparu le 20
juillet 2021 au soir. Elle était régulièrement dans des délires et s’en était
prise à son père, aux services sociaux, à un ancien collègue, puis
maintenant au personnel de la banque, en pensant que des sommes
d’argent lui étaient dues. Elle faisait des trajets en train à Genève et
Zurich sans payer de billets et avait ainsi reçu de nombreuses amendes
ces derniers mois. Elle ne percevait aucun revenu et refusait de se rendre
chez le médecin ou d’entamer un suivi psychiatrique. Lors de cette même
audience, H.________ a déclaré qu’il versait un montant de 600 fr. à son fils
pour son argent de poche et prenait en charge les factures courantes de
ce dernier, mais avait arrêté de les payer depuis environ trois mois.
Depuis leur retour de Turquie, ils avaient reçu un nombre conséquent
d’amendes, que ce soient des amendes pour excès de vitesse ou des
amendes des transports publics.
Entre la fin du mois de juillet et le début du mois d’août 2021,
A.________ a envoyé de nombreux courriels au Tribunal cantonal, soit aux
greffes pénal et civil du Tribunal cantonal, mais également et notamment
à son dernier avocat commis d’office et à une collaboratrice de la
B.________. Dans ces courriels, il réclamait notamment la récupération de
la somme de 6 millions de francs, parfois en usant de menaces, telles que
faire appel à des armées étrangères ou « écraser quiquonque qui se
metteras sur [s]on chemin et qui oserais jouer avec la réputation de notre
pays [sic] ». Dans un courriel du 6 août 2021, le Secrétariat général de
l’Ordre judiciaire vaudois a transmis ces courriels à la justice de paix.

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A.________ a également adressé de très nombreux courriers à
la justice de paix durant la procédure de première instance.
Par envoi du 13 août 2021, la « famille » de A.________ a
indiqué que ce dernier était sans doute à nouveau dans une période de
crise et a estimé qu’une prise en charge médicale devenait nécessaire.
Avec son envoi, elle a produit une lettre du 29 juillet 2021, par laquelle la
B.________ rappelait à l’intéressé qu’il avait récemment sollicité une de leur
collaboratrice avec insistance et à de nombreuses reprises à propos d’une
transaction bancaire n’impliquant pas la B.________, tout en se prévalant
auprès de tiers du titre de « Directeur de la B.________ a Dubaï –
Gestionnaire de fortune ». La banque a expliqué qu’elle ne pouvait pas
accepter la persistance de cette situation, source de nuisances
importances, et a dès lors invité la personne concernée à mettre un terme
immédiat à ses agissements en cessant tout contact avec elle. La famille
de A.________ a également produit un message envoyé au frère de ce
dernier par le dernier avocat commis d’office de l’intéressé, indiquant qu’il
ressortait des messages qu’il recevait de la personne concernée qu’elle
était dans un état délirant très inquiétant. La famille de A.________ a enfin
produit une photo du père de l’intéressé, blessé à la tête. Elle a expliqué
dans son courrier du 13 août 2021 que, depuis le début de la semaine,
A.________ dirigeait ses délires contre elle. L’intéressé, pensant que sa
famille avait réceptionné 6 millions de francs devant lui revenir sans l’en
informer, harcelait sa famille par messages. Ils en étaient en outre venus
aux mains en Turquie, altercation durant laquelle le père avait été blessé à
la tête et qui avait nécessité l’intervention de la police et de l’ambulance.
La famille de A.________ précisait que ce dernier n’avait jusqu’à présent
jamais dirigé ses délires contre elle et que s’il continuait ainsi, il n’aurait
plus personne pour s’occuper de lui.
3. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 19 août
2021, la juge de paix a notamment ordonné provisoirement le placement à
des fins d’assistance de A.________ à l’Hôpital de L.________ ou dans tout
autre établissement approprié, a requis à cette fin la collaboration de la
force publique et a chargé la Police cantonale de conduire, au besoin par

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la contrainte, la personne concernée à l’Hôpital de L.________, dès que
possible.
Le 31 août 2021, A.________ a été interpellé par la Police de [...]
et conduit à l’Hôpital de A.________. Le même jour, l’intéressé a fugué de
cet établissement ; un avis de fuite a alors été établi. Début septembre
2021, la personne concernée – s’étant introduite de manière intrusive et
de nuit chez sa mère – a été interpellée et ramenée à l’Hôpital de
L.________ par la police.
Par rapport médical du 8 septembre 2021, le Dr V.________,
médecin adjoint, et la Dre X.________, cheffe de clinique adjointe, tous
deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie à l’Hôpital de T.________
du F.________, ont apprécié la situation de la personne concernée comme
suit :
« […] La prise en charge se fait d’abord dans le calme, en chambre
standard. Mais progressivement, la tension psychique croît, avec de
multiples demandes et une intolérance à la frustration, avec
agitation, un refus des propositions de traitement et une opposition
aux soins. Devant un risque d’hétéro-agressivité qui ne peut être
exclu, Monsieur A.________ a été transféré en chambre de soins
intensifs (CSI) dans notre établissement de référence, du fait d’un
manque de disponibilité de place en CSI à l’hôpital de L.________.
Nous rencontrons donc ce jour en entretien Monsieur A.________ pour
la première fois. Il existe une accélération psychomotrice que le
patient semble contenir, avec des propos délirants
mégalomaniaques et de persécution. Monsieur A.________ parle de
nombreux contacts hauts placés, par exemple, de son poste de
directeur au sein d’une banque, ou de sa gestion de portefeuilles
valant plusieurs milliers de CHF pour des personnalités influentes.
Monsieur A.________ explique également être victime de la jalousie
d’autrui, tant des personnes connues qu’inconnues de lui, qu’il
refuse de nommer. Il serait observé mais dit ne pas y prêter
attention. Ces éléments, selon l’hétéro-anamnèse familiale, ne sont
pas fondés. Les mécanismes délirants semblent interprétatif et

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intuitif au premier plan, il existe un doute sur un mécanisme
hallucinatoire, que le patient dénie. Il n’est pas noté d’attitude
d’écoute ou d’envahissement hallucinatoire en entretien. Il nie toute
participation affective ou anxieuse. Il n’exprime aucune critique de
ces propos. L’adhésion est totale. Il n’a pas conscience du caractère
pathologique des troubles.
Ceux-ci semblent évoluer de longue date. A l’hétéro-anamnèse, la
sœur rapporte l’existence de troubles de ce type depuis une
douzaine d’années. Ceux-ci évolueraient par crises, sans jamais
d’intervalle libre entre les crises, Monsieur A.________ conservant un
fond de persécution et de mégalomanie à bas bruit en périodes
inter-critiques.
[…]
Dernièrement, depuis avril 2021, la sœur note une péjoration de
l’état psycho-comportementale, avec une majoration de
l’accélération psychomotrice, notamment une diminution du temps
de sommeil, l’envoi de dizaines d’e-mails par jours à des
intervenants très divers, à toute heure du jour ou de la nuit. Pour
exemple, Monsieur A.________ aurait envoyé il y a peu 48 e-mails à
son avocat entre 5h et 8h du matin. Les propos tenus y seraient très
divers, mais de teinté [sic] de mégalomanie (pour exemple, envoi
d’un e-mail à un directeur de banque en lui indiquant prendre
bientôt son poste, selon la sœur). Cette dernière rapporte aussi une
hétéro-agressivité verbale et physique ces derniers mois, avec
notamment un passage à l’acte sur son père cet été. La sœur
témoigne de l’inquiétude de sa famille quant à la péjoration
progressive au fil des ans de l’état psychique de son frère, avec une
progression du risque hétéro-agressif selon eux. Cependant, nous
notons qu’il s’agit depuis le 31.08.2021 de la première
hospitalisation de Monsieur A.________, qui aurait bénéficié d’un suivi
psychiatrique uniquement une année, en 2017, auprès de la Dre
[...], aux [...], de son plein gré. Il aurait arrêté le suivi lorsque des
médicaments lui aurait été proposé. La sœur nous dit avoir notion
qu’une schizophrénie aurait été évoquée, sans que nous ayons de
confirmation de ces éléments.

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Actuellement, les capacités de discernement et de raisonnement de
Monsieur A.________ semblent abolies, il présente une totale
anosognosie. […] Il apparaît globalement calme en entretien et sur
la journée, et ce malgré quelques frustrations (ne peut pas fumer
par exemple). Ces éléments évoquent une probable capacité à se
contenir, mais nous connaissons Monsieur A.________ depuis trop peu
de temps pour connaître les limites de cette capacité.
[…]
Au final, Monsieur A.________ est un patient de 34 ans, sans
antécédent particulier connu, qui se présente pour une première
hospitalisation en PLAFA civil le 31.08.2021 à l’hôpital de L.________,
fugue immédiatement, et revient le 07.09.2021 en hospitalisation,
ramené de sa fugue par la police, puis transféré à l’hôpital de
T.________ en CSI devant un risque hétéro-agressif, dans un contexte
de symptomatologie délirante mégalomaniaque et de persécution,
et d’accélération psychomotrice, qui évoluerait de longue date à bas
bruit, avec des périodes de péjoration psychique, en cours
actuellement depuis avril 2021, sans facteur déclenchant clairement
identifié. Le patient n’a aucune conscience du caractère
pathologique des troubles, qu’il banalise et minimise. Il refuse les
soins, et demande sa sortie. Malgré une tension psychique
importante avec des propos délirants de persécution et
mégalomaniaques, une tendance à la logorrhée et à la tachypsychie,
le comportement reste globalement calme lors de la prise en charge
en CSI dans notre unité. Nous connaissons trop peu Monsieur
A.________ et bénéficions de trop peu de recul pour statuer quant à
un placement ultérieur, ou une curatelle. La poursuite de
l’hospitalisation pourrait permettre de poursuivre l’observation
clinique et tenter de construire un projet de soins. Cela pourrait
néanmoins atteindre ses limites si Monsieur A.________ reste calme
mais dans le refus de soins. Nous n’avons pas à l’heure actuelle de
critère de dispensation de traitement psychotrope sans son
consentement. Une expertise psychiatrie pourrait quant à elle
sembler intéressante dans cette situation. »

- 12 -
La justice de paix a entendu A.________ à son audience du
8 septembre 2021. Celui-ci a déclaré comprendre un peu les raisons de
son audition. Il a précisé faire au mieux pour avancer dans sa vie et être
confronté à des situations dont il n’était pas responsable. Il a expliqué qu’à
son retour de vacances, il devait simplement ouvrir un compte bancaire,
mais que cela ne s’était pas du tout passé comme prévu. Selon lui, rien
n’allait du côté de ses affaires avec la banque. Sa carte bancaire était
bloquée, ses ordres permanents avaient été effacés et son code pin avait
été changé. Il ne recevait en outre plus son courrier. L’intéressé a indiqué
qu’il allait bien, mais qu’il comprenait les inquiétudes de ses parents. Il a
ajouté « avoir fait le tri de certaines situations ». Lorsqu’il était à l’Hôpital
de A.________, il avait compris qu’il ne devait y rester qu’une heure, si bien
qu’il était parti pour se rendre à des rendez-vous. A.________ a indiqué que
s’il avait le choix, il rentrerait à la maison. Il a précisé que sa situation était
« assez méli-mélo ». Par ailleurs, il pensait que de l’argent – provenant de
frais d’aide et de soins à domicile effectués en faveur de son ex-compagne
– était arrivé pour lui, mais il ignorait où cet argent se trouvait.
4. La Chambre des curatelles a entendu A.________ à son
audience du 21 septembre 2021. Celui-ci a déclaré être toujours à
l’Hôpital de A.________, dans une salle où il ne pouvait pas sortir, et que
cela était assez difficile pour lui. Il avait dit aux médecins qu’il souhaitait
sortir, mais n’avait pas obtenu de réponses particulières ni n’en avait parlé
plus amplement. Selon lui, le fait qu’il consomme du cannabis était
totalement faux. Il pouvait lui arriver de prendre du cannabidiol (CBD). Il
ne consommait pas d’alcool. S’agissant de ses troubles psychiques, il a
indiqué que « ça dépend[ait] ce qu’on entend[ait] par là » et ne pas savoir
de quels diagnostics il s’agissait. Il a ajouté que des sommes d’argent lui
étaient dues par la caisse-maladie de son ex-amie, à titre de frais de soins
à domicile. Selon A.________, s’agissant des altercations avec sa famille,
cette dernière n’avait rien à craindre à cet égard, car il se retenait
beaucoup. Cela avait toujours très bien été avec sa famille, mais il y avait
souvent eu des mauvaises ententes. Le recourant a précisé que ces
problèmes avaient peut-être découlé du décalage, notamment s’agissant
de l’âge, avec ses parents. Souvent, il clôturait le dialogue avec eux. Il

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avait conscience qu’il fallait qu’il parte vite, parce qu’il ne voulait pas que
cela finisse en cris ou en insultes. Partir de chez ses parents était son
projet imminent. Selon A.________, il prenait actuellement une médication,
mais n’avait pas eu le choix. Il a expliqué qu’il fallait qu’il sorte, pour
travailler notamment. A son avis, il pouvait sortir tout de suite, parce que
l’agressivité qui lui était reprochée n’existait pas et qu’il avait des projets.
Il se félicitait d’être capable de rester aussi calme. Certaines personnes
voulaient qu’il rate sa vie. Il a ajouté qu’il souhaitait simplement ouvrir un
compte en banque initialement, mais que c’était « parti dans tous les
sens ». Il jugeait cette situation incroyable et a confirmé sa demande de
remise en liberté.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix confirmant le placement provisoire à
des fins d'assistance de la personne concernée.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC).
La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1
CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la
mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18

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et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 276,
p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p.
2827, et les auteurs cités).
1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée
– qui exprime clairement son désaccord avec la mesure de placement
confirmée par l’ordonnance litigieuse –, le recours est recevable en tant
qu’il porte sur cette mesure.
Il est toutefois irrecevable en tant qu’il porte sur d’autres
objets, telles notamment des questions relatives à la curatelle, dans la
mesure où ces objets sortent du cadre de l’ordonnance querellée, aucune
autre décision susceptible de recours n’ayant au demeurant été rendue à
ce stade. En particulier, il est précisé que la question de l’éventuelle
instauration d’une curatelle est toujours pendante en première instance,
de sorte que c’est dans le cadre de cette procédure que le recourant peut
actuellement faire valoir ses moyens.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.

- 15 -
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.1.1 La procédure devant l'autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement
à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être
entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même
lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision
prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4
1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.1.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ;
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). L’expertise doit indiquer
sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF
140 III 101 précité consid. 6.2.3). Si l'exigence d'une expertise est émise
dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours »,
il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité
judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même (JdT
2013 III 38). L’expert doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les références citées ; Guide pratique COPMA 2012, op.
cit., n. 12.21 p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e
CC). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie
de l'intéressé dans une même procédure (Guillod, CommFam, Protection
de l'adulte, 2013, n. 40 ad art. 439 CC ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III

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289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 II 249
consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
L’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire (art. 445
al. 1 CC). Lorsque la décision de placement est prise au stade de telles
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
– mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique
vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75,
p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.2 En l'espèce, le recourant a été entendu tant par la justice de
paix – à son audience du 8 septembre 2021 – que par la Chambre de
céans – à son audience du 21 septembre 2021 –, toutes deux réunies en
collège. L’intéressé ayant pu s’exprimer devant les deux instances
désignées, son droit d’être entendu a été respecté.
Par ailleurs, l’autorité de protection de l’adulte a ordonné le
placement à des fins d’assistance de la personne concernée en se fondant
sur le rapport médical établi le 8 septembre 2021 par le Dr V.________ et la
Dre X.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie. Ce rapport
médical fournit des éléments actuels et pertinents sur l’intéressée et
émane de spécialistes à même d’apprécier valablement l’état de santé de
celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n’était pas instituée.
Conforme aux exigences requises au stade des mesures provisionnelles,
elle permet à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du
placement ordonné.

- 17 -
L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance,
en faisant valoir – notamment et en substance – sa carrière
professionnelle, les problèmes qu’il a rencontrés pour ouvrir un compte
bancaire et le fait qu’on l’empêcherait de récupérer une grosse somme
d’argent à laquelle il aurait droit.
3.1
3.1.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p.
577). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les
déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).

- 18 -
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses

- 19 -
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
3.1.2 Lorsque la décision de placement est prise par ordonnance de
mesures provisionnelles (art. 445 al. 1 CC), il suffit que la cause et le
besoin de protection soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51).
3.2 En l’espèce, il ressort de l’ensemble des éléments au dossier
que le recourant souffre vraisemblablement de troubles psychiques,
auxquels semble s’ajouter une consommation de cannabis, bien que
l’intéressé l’ait nié à l’audience du 21 septembre 2021. En particulier, pour
le Dr V.________ et la Dre X.________, le recourant présente une
accélération psychomotrice, avec des propos mégalomaniaques et de
persécution, ainsi que des mécanismes délirants qui semblent

- 20 -
interprétatifs et intuitifs au premier plan. Il existe un doute sur un
mécanisme hallucinatoire, que le recourant dénie. Ce dernier n’a pas
conscience du caractère pathologique de ses troubles qui semblent
évoluer de longue date, par crises, sans jamais d’intervalle libre entre les
crises, l’intéressé conservant un fond de persécution et de mégalomanie à
bas bruit en périodes inter-critiques. Il est actuellement dans une phase de
péjoration psychique depuis avril 2021, sans facteur déclenchant
clairement identifié.
Les éléments au dossier, en particulier les écrits et procès-
verbaux d’audition du recourant, tendent à confirmer l’appréciation des
médecins susmentionnés. Il apparaît en effet que l’intéressé est délirant.
Selon lui, il a été footballeur professionnel au [...] Football Club, a par le
passé gagné 70'000 fr. par mois, est actuellement le manager de plusieurs
boxeurs champions du monde et a 30'000 clients dans son portefeuille, le
gratifiant d’une satisfaction à hauteur de 97 %. Il pense également être le
futur directeur du Fonds monétaire international (FMI), évoque des
sommes d’argent importantes, soit entre 6 et 13 millions, qu’il entend
récupérer, indique vouloir visiter des maisons à [...], [...] ou [...] (Canton de
Genève) en vue de les acquérir pour un montant compris entre 15 et 70
millions et se présente comme occupant le poste de directeur auprès de la
B.________ à Dubaï.
A ce stade, l’existence de troubles psychiques est ainsi rendue
vraisemblable.
En outre, par ses troubles, le recourant paraît se mettre en
danger et mettre en danger des tiers, tels que son entourage. Il ressort en
effet du dossier que l’intéressé a commis des infractions ayant engendré
des séjours en milieu carcéral ainsi que des amendes, n’a pas d’emploi ni
de réel projet d’avenir et présente d’importantes difficultés financières, les
factures étant prises en charge par ses parents, qui sont au bout de leurs
possibilités. Le recourant passe par ailleurs des nuits à dormir dehors aux
alentours de l’aéroport de [...] dans l’espoir de pouvoir partir à Dubaï, afin
d’occuper le poste de directeur susmentionné. Il se rend d’ailleurs

- 21 -
régulièrement dans les différents offices de la B.________ où il se montre
particulièrement nuisible, et écrit de nombreux courriels à cette banque.
Cette dernière a déposé plainte contre lui et fait bloquer son numéro et
son adresse électronique, également auprès de ses collaborateurs.
L’intéressé est connu des services de la police depuis 2007 et le 10 juillet
2021, les forces de l’ordre ont établi un avis de disparition le concernant
dès lors qu’il envisageait, une nouvelle fois, de partir à Dubaï. Son ex-
compagne a en outre déposé une plainte pénale contre lui le 21 mars
2021, avant finalement de la retirer. Il ressort du dossier que son état
psychique semble s’être dégradé au printemps 2021, malgré un séjour en
Turquie entre la fin de l’année 2020 et le début de l’année 2021, sensé
l’aider sur un plan personnel. Au vu de ce qui précède, des écrits des
parents – notamment relatifs à l’altercation entre le recourant et son père
survenue durant l’été 2021 et au cours de laquelle le second aurait été
blessé à la tête par le premier –, et de la teneur du rapport médical du 8
septembre 2021, l’intéressé présente vraisemblablement un risque
hétéro-agressif ; à tout le moins ce risque ne peut pas être écarté à ce
stade. Par ailleurs, il ressort également du dossier que le recourant
n’adhère pas aux soins et refuse d’être suivi, étant relevé que s’il a
indiqué à l’audience du 21 septembre 2021 avoir désormais une
médication, il apparaît que cette dernière ne serait aucunement suivie
volontairement et hors cadre hospitalier structurant.
Compte tenu de ce qui précède, l’existence d’un besoin de
protection est ainsi également rendue vraisemblable.
Au surplus, la famille de l’intéressé refuse de l’héberger plus
longtemps – appréhendant désormais de potentiels comportements
violents de la personne concernée – et de continuer à éponger ses dettes,
de sorte qu’elle ne saurait en l’état apporter la protection nécessaire.
Certes, le risque hétéro-agressif ne peut pas justifier un
placement à des fins d’assistance sur le long terme. Cependant, la mesure
est en l’état justifiée à titre provisoire afin qu’une exploration clinique
puisse être effectuée et qu’un projet de soins soit élaboré avec l’intéressé,

- 22 -
afin de le sortir de sa crise psychotique durant laquelle il apparaît ne pas
être en mesure de prendre soin de lui conformément à ses intérêts et
représenter un danger non négligeable pour ses proches et les tiers de
manière générale. La prise en charge institutionnelle paraît ainsi
proportionnée et indispensable dans ce contexte et la possibilité faite aux
médecins de lever la mesure de placement à des fins d’assistance offre
une garantie en ce sens qu’elle ne durera pas plus longtemps que
nécessaire. Enfin, l’Hôpital de L.________ constitue une institution
appropriée pour apporter au recourant la protection dont il a besoin et
mener l’exploration clinique nécessaire.
Partant, au stade des mesures provisionnelles, il y a lieu de
confirmer le placement provisoire à des fins d’assistance de la personne
concernée.
4. En conclusion, le recours de A.________ doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable et l’ordonnance de mesures provisionnelles
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.

- 23 -
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Hôpital de L.________,
- Mme G.________,
- M. H.________,
- M. E.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :