vd_gerichte · PE22.003868 · 2023-10-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.003868-JUA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 octobre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 310 al. 1, 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er mai 2023 par T.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 avril 2023 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.003868-JUA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Un litige oppose Q.________ et la société immobilière
F.________, représentée par [...], associée gérante, en lien avec la
résiliation au 30 septembre 2021 d’un contrat de bail à loyer signé par les
parties le 15 février 2021, portant sur un appartement de 3 pièces sis à
l’avenue [...], à [...]. Q.________ est également en conflit avec la société [...]
SA, représentée par [...], administratrice unique avec signature
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individuelle et dont la faillite a été prononcée avec effet au 24 mai 2022 et
qui a été radiée le 7 août 2023, pour des travaux d’électricité qu’il avait
effectués dans le cadre d’un contrat de prestations de services signé avec
ladite société (P. 7 ; PV aud. 1 et ses annexes).
Le 16 octobre 2021 (P. 5), Q.________ a déposé plainte contre
T.________ pour vol par effraction (PE22.000405-JUA). Il lui reproche de
s’être introduit, le matin du 16 octobre 2021, dans sa cave, sise à l’avenue
[...] à [...], en coupant le cadenas à vélo qui fermait ladite cave. Il accuse
T.________ d’avoir emporté 2 sièges auto, un carton contenant du matériel
électrique, un cadenas à vélo et un cache-bagage pour voiture et d’avoir
stocké ces objets dans un fourgon jaune immatriculé VS-[...].
Par ordonnance du 24 janvier 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par Q.________ et a laissé les
frais à la charge de l’Etat.
Par arrêt du 15 septembre 2022 (n° 267), la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal a admis le recours déposé par
Q.________ contre l’ordonnance du 24 janvier 2022 et a renvoyé le dossier
au Ministère public de l'arrondissement de l’Est vaudois pour qu'il procède
à tout acte d’instruction propre à élucider les faits.
b) Le 28 février 2022 (P. 4), T.________ a déposé une plainte
pénale contre Q.________ pour dénonciation calomnieuse et diffamation.
Dans le cadre de son mandat de gérant d’immeuble, la société F.________
lui avait transmis une requête de conciliation déposée par Q.________
auprès de la Préfecture le 14 février 2023. Dans cette requête, Q.________
écrit qu’il avait « dû déposer plainte contre M. T.________ (un des
représentants de F.________) pour avoir pénétré illégalement et par
effraction dans ma cave afin de la donner à un autre locataire, mais
surtout l'avoir vidée et pour le vol, par cette même personne, des sièges
de mon monospace qui s'y trouvaient. » T.________ considère que ces
propos sont attentatoires à son honneur.

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Le 21 novembre 2022, le Ministère public a ordonné la
suspension de la seconde procédure pénale jusqu’à droit connu sur l’issue
de la plainte déposée par Q.________ contre T.________ dans la procédure
PE22.000405-JUA, les frais suivant le sort de la cause.
Le 3 mars 2023 (P. 8), T.________ a, par son conseil, complété
sa plainte du 28 février 2022. Il a invoqué qu’à l’audience de conciliation
qui a été tenue par le Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois (sic)
dans le cadre du litige du droit du bail opposant Q.________ à F.________.
Celui-ci aurait, à tort, accusé T.________ de lui avoir menti lors de la
conclusion du bail, déclarant en outre queT.________ n’avait pas tenu sa
promesse de lui fournir un appartement de remplacement une fois des
travaux terminés dans l’immeuble où il logeait. T.________ reproche
également à Q.________ d’avoir faussement indiqué qu’il aurait travaillé
pour la société F.________ et que celle-ci lui devait des montants impayés
de factures, à hauteur de plus de 65'000 francs. T.________ a précisé
qu’Q.________ avait très partiellement effectué des travaux pour cette
société mais de manière insatisfaisante et que le montant allégué
correspondait à celui annoncé dans la plainte déposée par Q.________ en
octobre 2021. Il a conclu en disant qu’il déposait plainte pénale pour les
infraction de diffamation, de contrainte et cas échéant d’escroquerie, « au
vu des fausses indications que Monsieur Q.________ a donné (sic) à la
société F.________ dès le début de leur relation contractuelle, ainsi que des
propos inexacts et diffamatoires tenus par-devant des tiers et des
montants totalement disproportionnés réclamés à la société F.________ ».
B. Par ordonnance du 19 avril 2023, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par T.________ s’agissant des
infractions d’escroquerie et de contrainte (I), a indiqué que la procédure
demeurait suspendue pour le surplus (II) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (III).
Le procureur a considéré que les accusations de diffamation de
T.________ faisaient l’objet d’une suspension de procédure jusqu’à droit

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connu sur la procédure PE22.000405-JUA. Le procureur a par ailleurs
retenu que les griefs soulevés dans le complément de plainte du 3 mars
2023 étaient principalement d’ordre civil, la question du montant dû à
Q.________ pour son travail devant être tranchée dans le cadre de
l’examen du contrat de mandat qui liait les parties. De même, la question
de la fourniture, ou non, d’un appartement de remplacement à Q.________
concernait la procédure pendante devant le Tribunal des baux.
C. Par acte du 1er mai 2023 de son avocat de choix, T.________ a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi du
dossier au Ministère public pour qu’il procède à une instruction en vue
d’établir si les faits dénoncés à l’encontre de Q.________ seraient
constitutifs de l’infraction d’escroquerie.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 21 décembre 1937 ; RS 312.0) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et art.
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 Aux termes de l’art. 104 al. 1 CPP, ont la qualité de partie le
prévenu (let. a), la partie plaignante (let. b) et le ministère public, lors des
débats ou dans la procédure de recours (let. c). En outre, la Confédération
et les cantons peuvent reconnaître la qualité de partie, avec tous les droits

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ou des droits limités, à d’autres autorités chargées de sauvegarder des
intérêts publics (art. 104 al. 2 CPP).
Selon l’art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le
lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale
comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à
l’art. 115 al. 1 CPP. Il s’agit de toute personne dont les droits ont été
touchés directement par une infraction (ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; ATF
145 IV 491 consid. 2.3, JdT 2020 IV 65). L’art. 115 al. 2 CPP ajoute que les
personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale sont toujours
considérées comme des lésées. Cette disposition étend donc la qualité de
lésé à d’autres personnes habilitées, soit les représentants légaux, les
héritiers du lésé, ainsi que des autorités et organisations habilitées à
porter plainte (TF 1B_537/2021 du 13 janvier 2022 consid. 2.1 ; TF
1B_507/2020 du 8 février 2021 consid. 3.1).
En règle générale, seul peut se prévaloir d’une atteinte directe
le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été
enfreinte (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1 ; ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138
IV 258 consid. 2.3, JdT 2013 IV 214). Les droits touchés sont les biens
juridiques individuels tels que la vie et l’intégrité corporelle, la propriété,
l’honneur, etc. (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Pour être directement touché, le
lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec
l’infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (ATF 147
IV 269 consid 3.1 ; TF 1B_537/2021 du 13 janvier 2022 consid. 2.1 ;
TF 6B_608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
1.3 Dans un arrêt récent (TF 6B_1276/2022 du 9 mars 2023
consid. 1.5.1), le Tribunal fédéral a rappelé qu’à teneur de l'art. 382 al. 1
CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à
la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. En
règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du
bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF
141 IV 454 consid. 2.3.1; ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Lorsque la norme
protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au

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titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; ATF 138 IV 258 consid. 2.3;
ATF 129 IV 95 consid. 3.1). Pour être directement touché, le lésé doit subir
une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce
qui exclut les dommages par ricochet (TF 6B_103/2021 du 26 avril 2021
consid. 1.1; TF 6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 3.2). Ainsi, une
partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède pas la
qualité pour recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid.
2.3.1 et les réf. citées).
1.4 En l’espèce, T.________ a déposé plainte contre Q.________ en
son nom propre. C’est également en son nom propre qu’il a déposé un
recours en temps utile et auprès de l’autorité compétente contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 avril 2023, étant
relevé qu’il ne conteste cette ordonnance – qui porte sur les infractions de
contrainte et d’escroquerie – qu’en tant qu’elle concerne l’escroquerie. Il
ressort par ailleurs des indications figurant au Registre du commerce
accessible sur Internet (qui sont des faits notoires : ATF 143 IV 380 consid.
1.1.1), concernant F.________ que le recourant ne dispose d’aucun droit de
représentation pour cette société ; en outre, toujours selon cette même
source, [...] SA est radiée depuis le 7 août 2023.
On cherche en vain dans l’écriture du recourant une
argumentation spécifique sur la question de la recevabilité de son recours.
Il cite, certes, l’art. 322 al. 1 CPP, qui prévoit que les parties peuvent
attaquer une ordonnance de classement. Cette disposition – qui s’applique
à l’ordonnance de non-entrée en matière par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP
– ne suffit toutefois pas à conférer la qualité pour recourir à toute
« partie ». Encore faut-il que celle-ci remplisse les conditions posées par
l’art. 382 al. 1 CPP rappelées ci-dessus. Or, en l’espèce, le recourant
n’expose pas en quoi ces conditions seraient remplies. En effet, T.________
reproche à Q.________ d’avoir surestimé les sommes dues par F.________ et
d’avoir trompé cette société sur ses qualifications professionnelles en
obligeant cette dernière à faire appel à un autre électricien pour rectifier le
travail effectué. Par conséquent, il n’est pas directement touché par la
prétendue escroquerie commise au préjudice de la société F.________. Les

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conditions de l’art. 382 al. 1 CPP ne sont à l’évidence pas remplies ici,
l’infraction d’escroquerie étant destinée à protéger les intérêts de la dupe
et celle-ci étant – de l’aveu même du recourant – la société F.________ et
non lui-même. Dans ces circonstances, T.________ ne saurait être considéré
comme directement lésé par les agissements de Q.________ prétendument
constitutifs de l’infraction d’escroquerie, de sorte qu’il n'a pas la qualité
pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP. Le recours est dès lors
irrecevable.
2. A titre superfétatoire, force est de constater que même si le
recours était recevable, il devrait être rejeté pour les motifs exposés ci-
dessous.
2.1 A teneur de l'art. 146 al. 1 CP, commet une escroquerie celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations
fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui
la conforte dans son erreur. Par tromperie, il faut entendre tout
comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation
erronée des faits (TF 6B_653/2021 du 10 février 2022 consid. 1.3.1 ; TF
6B_1463/2020 du 5 janvier 2022 consid. 2.2.2 et les références citées).
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ;
il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens
de l'art. 146 al. 1 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à
des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée,
de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un
rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 142 IV 153

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consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF 6B_653/2021 précité consid.
1.3.1 et les références citées). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la
dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est
cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence
ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être
trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 143 IV 302 consid. 1.4.1 ;
ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF 6B_653/2021
précité consid. 1.3.1 et les références citées).
2.2 En l'espèce, il ressort de la plainte déposée par T.________ que
Q.________ aurait déclaré à tort – pour obtenir le contrat de prestations de
services signé avec [...] SA – qu’il avait entrepris des démarches auprès du
Registre du commerce pour être inscrit en qualité d’électricien
indépendant. Il aurait également transmis des factures qui ne
mentionneraient pas les acomptes versés. Enfin, les travaux effectués par
Q.________ présenteraient des défauts ayant nécessité l’intervention d’un
autre électricien. Aucun de ces éléments ne remplit les conditions d'une
tromperie astucieuse au sens défini ci-dessus. Notamment, le recourant ne
fait pas valoir que Q.________ l’aurait incité à le dissuader d'effectuer des
vérifications. Celles-ci ont été faites et par un simple clic d'ordinateur, le
recourant a pu s'apercevoir que Q.________ n'apparaissait pas au Registre
du commerce. Le recourant n’expose ainsi pas en quoi lui-même. [...] SA
ou F.________ auraient été victimes d’une tromperie astucieuse. Dès lors,
les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie ne seraient de toute
manière pas réunis.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

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septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Il est enfin précisé qu’à ce stade l’intimé Q.________ ne
participe pas à la procédure mais que, comme il a été entendu le 12 avril
2022 (PV aud. 2), le Ministère public lui a communiqué une copie de
l’ordonnance attaquée pour information. Compte tenu de cette
communication préalable, une copie du présent arrêt lui sera également
adressée.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de T.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. Q.________,
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :