vd_gerichte · ZA18.008590 · 2024-07-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 44/18 - 84/2024
ZA18.008590
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juillet 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
A.L.________, à [...], agissant pour elle-même et ses deux enfants
B.L.________ et C.L.________, recourants, représentés par Me Alexandre
Guyaz, avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 37 al. 1 LAA et art. 48 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.L.________ (ci-après également : l’assuré), né en [...], marié à
A.L.________, père de deux enfants nés respectivement en [...] et [...],
travaillait comme [...] au service de M.________. A ce titre, il était assuré
contre le risque d’accident auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Il est décédé le 25 novembre 2016 à son domicile. Dans le
rapport de levée de corps du 3 décembre 2016, il était notamment indiqué
ce qui suit :
« Sur place, nous avons rencontré Mme A.L.________ laquelle nous a
désigné l’endroit où elle avait retrouvé son mari, soit au sous-sol de
leur villa, derrière une porte donnant sur un atelier. M. D.L.________
était pendu par une sangle en matière synthétique, qui était bouclée
autour du cou et qu’il avait attachée à une conduite de canalisation
fixée au plafond. Aucun signe de violence et aucune blessure
externe était visible sur son corps, hormis celle commise par la
sangle. […]
Selon les informations recueillies auprès de son épouse, son mari
avait fait une dépression, il y a un an et demi, lors de laquelle il avait
évoqué une fois l'idée de se suicider. Il avait été suivi par un
psychiatre, le Dr K.________, à [...], qui lui avait prescrit un traitement
médical. Ensuite, son état s'était amélioré. Depuis quelques jours, il
se retrouvait à nouveau dans un état dépressif et parlait d'idées
noires. Il est alors allé voir son psychiatre le lundi 21 novembre
2016, lequel lui a prescrit des médicaments, soit du Citalopram 20
mg et du Dalmadorm, qu'il a pris normalement chaque soir. Le jour
en question, après avoir amené leur fils à l'école à 0815, il est rentré
à la maison pour travailler. Selon l'écran d'accueil de son téléphone
portable, il avait reçu un message à 1211 auquel il n'avait pas
répondu. Ce n'est qu'à 1745, lorsque Mme A.L.________ est rentrée
de son travail, qu'elle a découvert le corps de son mari et qu'elle a
fait appel aux urgences ».
Le 25 janvier 2017, un collaborateur de la CNA s’est entretenu
avec l’épouse du défunt. Il ressort en particulier ce qui suit du rapport du 6
février 2017 relatif à cet entretien :
« Notre assuré consultait le Prof. K.________, psychiatre à [...], depuis
environ 18 mois. Son dernier rendez-vous chez lui remontait à la
dernière semaine avant les faits. Ce médecin lui avait prescrit du
Dalmadorm et Citalopram [...], médicaments, qui, de l’avis de mon
interlocutrice, sont clairement à l’origine du suicide de son mari.
[…]
Après s’être beaucoup battu dans sa vie pour réussir de longues
études, notre assuré a obtenu une belle situation comme [...] chez

- 3 -
M.________ en 2006. Ayant dû aller travailler à [...], il a décidé de
revenir dans la région, lorsque son épouse est tombée enceinte. Il a
alors accepté une rétrogradation tout en sachant qu’on lui
promettait qu’il redeviendrait manager une année plus tard. Cela ne
s’est finalement jamais réalisé avec la venue d’un nouveau grand
patron. Tout s’est alors enchaîné avec son supérieur direct qui a fait
un burn-out et lui-même qui a tout de suite été très mal considéré
par sa hiérarchie. C’était il y a environ 2 ans. Et cela a continué
l’année passée lorsqu’on lui a enlevé des clients. Son mari vivait très
mal ce qu’il considérait comme du mobbing. En particulier durant la
semaine précédente les faits, ce qui l’a conduit à reprendre rendez-
vous avec son psychiatre. Il est revenu de cette consultation les de
deux médicaments (sic) susmentionnés. Mon interlocutrice se
souvient très bien l’avoir vu lire les notices d’emballages qui
mentionnaient de possibles et importants effets secondaires et en
particulier des risques suicidaires. Il se posait alors la question s’il
était à tel point malade qu’il doive prendre de tels médicaments.
Mais il l’a fait, ce qui lui a permis de retrouver un peu de sommeil.
[…]
La soirée du mercredi [...] s’est bien passée à fêter l’anniversaire de
leur fils. Le lendemain, son mari a travaillé à la maison. Elle l’a
retrouvé amorphe le soir lorsqu’elle est rentrée le soir. Il ne disait
rien. Il n’est même pas venu manger avec le reste de la famille et il
est resté toute la soirée sur son IPhone. Le lendemain, il était
convenu, puisqu’il travaillait également depuis la maison, qu’il
s’occupe des enfants. Elle décrit son mari comme un papa qui
s’investissait beaucoup pour toute la famille et avec qui il n’y avait
aucun problème pour le partage des tâches.
De ce qui est ressorti de l’enquête de police, on pense que son mari
est allé se pendre dans un local du sous-sol de la maison assez
rapidement après que ses deux enfants soient partis à l’école.
A leur retour, ne trouvant personne dans la maison alors que tout
indiquait que leur père ne l’avait pas quittée, ils l’ont appelée sur sa
place de travail à [...]. Elle est rentrée en catastrophe et non sans
une certaine appréhension. Elle a alors confié ses enfants aux
voisins avant finalement de retrouver son mari sans vie au sous-sol.
[…]
Son mari n’a laissé aucune trace, mot, lettre ou signe quelconque
qui pourrait expliquer son geste. »
Interpellé par la CNA le 14 février 2017, le Dr K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a répondu ce qui suit, par
courrier du 13 mars 2017 :
« 1 Oui, la personne assurée était affectée par une nouvelle rechute
de sa maladie dépressive. Le degré de détresse était moyen
durant la période qui a précédé l'acte en cause.
2 Ces troubles psychiques se sont manifestés pour la première fois
en 2007, sous forme de dépression et d'angoisses. En 2015, une
hospitalisation a été évoquée mais pour finir substituée par une
traitement ambulatoire (sic) aux urgences psychiatriques. Le
diagnostic de trouble dépressif récurrent a été posé à cette
occasion. Durant la prise en charge à mon cabinet (2015-2016)
aucune hospitalisation en psychiatrie n'a été envisagée.

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3 Le patient a progressivement développé une humeur dépressive
depuis novembre 2016, accompagnée d'angoisses et d'insomnies,
sans troubles du cours ou du contenu de la pensée. Connaissant
la nature du trouble et la lourde hérédopathie, il est découragé
par cette rechute. Des évènements extérieurs pénibles semblent
avoir favorisé cette récidive. La dernière consultation a eu lieu le
21 novembre 2016. Il est à ce moment lucide et accepte le
nouveau plan thérapeutique proposé (reprise d'antidépresseurs).
Les idées suicidaires sont dites contrôlées par son désir de ne pas
faire souffrir ses proches. Nous n'avons pas mis en évidence de
symptômes psychotiques. 4 jours après la réintroduction d'un
traitement antidépresseur, il a mis fin à ses jours, par pendaison
dans la cave de son domicile.
4 Le diagnostic psychiatrique retenu est trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen (ICD 10 : F 33.1). Ce diagnostic nous
apparaît clair au vu du recul que nous avions avec ce patient. »
La CNA a soumis le cas au Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et médecin d’arrondissement auprès de la
CNA. Il ressort de son rapport du 28 juin 2017 qu’il s’est entretenu le 5 mai
2017 avec le Dr K.________ qui lui a indiqué que des événements extérieurs
pénibles et des circonstances de vie compliquées et récurrentes
semblaient avoir favorisé cette récidive. Des domaines conflictuels et
situations non résolues étaient présents durant des années. Lors de la
consultation du 21 novembre 2016, le risque suicidaire n’apparaissait pas
particulièrement élevé et une hospitalisation en milieu psychiatrique ne
s’imposait pas. Le Dr F.________ a également mentionné s’être entretenu
avec A.L.________ le 28 juin 2017, qui lui a indiqué que son époux souffrait
de longue date de sa situation professionnelle compliquée, mais qu’il
savait faire la part des choses. Même sous pression pendant la semaine,
les week-ends son époux s’occupait de sa famille, pouvait organiser des
fêtes et voir des amis en commun. En octobre 2016, il avait été affecté par
un appel de son chef durant un jour de vacances pour l’avertir qu’il allait
être déclassé au sein de la hiérarchie. La veille du passage à l’acte, son
époux avait été moins entreprenant, restant dans son bureau devant son
ordinateur et, plus tard, sur le sofa en train de transférer sur son nouveau
portable les données de l’ancien. Le matin en question, A.L.________ était
partie vers 6h30 sans voir son mari qui s’était levé avec les enfants. L’aîné
était allé seul à l’école et le cadet avait été accompagné par son père
jusqu’à l’école. Elle pense qu’une fois rentré à la maison, il avait dû
commettre très rapidement son acte car il n’avait pas ouvert son

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ordinateur et n’avait répondu à aucun message, dont un sms de sa part
vers midi. Elle pensait que son mari devait avoir l’esprit confus, très
probablement à cause des médicaments. Le Dr F.________ a estimé que le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode moyen, semblait être le
plus probable. Plusieurs psychiatres avaient diagnostiqué un trouble
dépressif récurrent en 2007 et 2015. On pouvait ainsi supposer que le
matin du suicide le diagnostic posé par le psychiatre traitant quatre jours
plus tôt était toujours valable. Comme facteurs de risque, le Dr F.________
a retenu le trouble dépressif et la présence de plusieurs suicides dans la
lignée paternelle. Il n’avait aucun indice qui parlerait en faveur d’un risque
accru de suicide lié au traitement instauré par le psychiatre traitant. Il a
conclu que la capacité de discernement de D.L.________ était partiellement
diminuée par la présence d’un trouble psychique et que le prénommé
était, avec une vraisemblance prépondérante, capable, du point de vue
rationnel et cognitif, de concevoir son acte, de s’y décider et de l’exécuter
en sachant ce qu’il faisait.
Par décision du 13 juillet 2017, la CNA a informé A.L.________
qu’elle n’était pas tenue de fournir de prestations, à l’exception de
l’indemnité pour frais funéraires, au motif que son époux s’était
volontairement donné la mort.
Par courrier du 22 juillet 2017, A.L.________ a formé opposition
contre cette décision. Le 17 août 2017, désormais représentée par
l’avocat Me Alexandre Guyaz, elle a confirmé son opposition du 22 juillet
2017, précisant qu’elle avait été faite en son nom propre et au nom de ses
deux enfants. Par courrier du 12 septembre 2017, elle a confirmé et
complété l’opposition, en faisant valoir que son époux était dénué de
discernement lorsqu’il s’est ôté la vie. Elle a en outre contesté la force
probante du rapport du Dr F.________ qui ne tenait pas compte entre
autres des antécédents personnels de son époux ni du risque accru de
suicide induit par le traitement médicamenteux instauré par le psychiatre
traitant quatre jours avant le décès. Elle a précisé qu’en avril 2015,
quelques jours après l’introduction d’un traitement antidépresseur de
paroxétine prescrit par le médecin traitant de son époux, le Dr H.________,

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son mari avait été victime d’une importante crise d’angoisse, suivie d’une
pulsion suicidaire, qui avait donné lieu à une consultation en urgence avec
le médecin traitant le 22 avril 2015 pour demander et obtenir l’arrêt
immédiat du traitement. Par la suite, le Dr H.________ l’avait adressé au
Centre Z.________ où D.L.________ avait été suivi en ambulatoire par le
Dr P.________. Selon elle, plusieurs éléments concrets démontraient que
son époux n’avait pas de discernement au moment des faits et avait agi
de manière impulsive et irréfléchie. Il savait que ce jour-là elle rentrerait
tard dans l’après-midi et que son fils aîné serait seul à la maison en
rentrant de l’école. Compte tenu de son désir de ne pas faire souffrir ses
proches, qui avait du reste été relevé par le Dr K.________ dans son rapport
du 13 mars 2017, son époux n’aurait pas pris le risque que son corps fût
découvert par son fils s’il avait consciemment et volontairement décidé de
s’ôter la vie. Il était en outre anormal qu’il ait mis fin à ses jours sans
laisser le moindre mot ou message, alors qu’il avait pour habitude de lui
laisser des notes manuscrites. La méthode utilisée démontrait également
l’absence de préméditation et de réflexion sérieuse. A l’appui de son
opposition, elle a notamment joint une copie de l’information
professionnelle du Compendium Suisse des Médicaments concernant le
Citalopram [...].
Dans un avis du 14 septembre 2017, le Dr F.________ a indiqué
avoir pris connaissance des objections formulées et maintenir son
appréciation du 28 juin 2017.
Par décision sur opposition du 29 janvier 2018, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 13 juillet 2017.
B. Par acte du 27 février 2018, A.L.________, agissant également
au nom de ses enfants alors tous deux mineurs, représentés par Me
Alexandre Guyaz, ont recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme et à l’octroi des
prestations légales de l’assurance-accident (LAA) et subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément

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d’instruction et nouvelle décision. Ils ont contesté la valeur probante du
rapport du Dr F.________, reprochant au médecin d’arrondissement de la
CNA d’avoir omis de mentionner que les antidépresseurs du type
Citalopram pouvaient augmenter le risque suicidaire au début du
traitement. Ils ont également allégué que le Dr F.________ ne s’était pas
suffisamment renseigné sur les antécédents médicaux du défunt, qui avait
montré une réactivité immédiate à une nouvelle médication
antidépressive en avril 2015 et partant une fragilité particulière liée à la
prise de médicaments antidépresseurs. Le Dr F.________ mentionnait dans
les antécédents familiaux plusieurs suicides chez des oncles paternels, ce
qui était inexact, seule une tante de D.L.________ s’étant suicidé trente-
cinq ans plut tôt et un oncle ayant fait une tentative de suicide avant elle.
Les conclusions du médecin d’arrondissement de la CNA reposaient en
outre sur l’hypothèse d’un non-partage partiel des idées suicidaires de
D.L.________ avec ses proches et son médecin, ce qui était infirmé par
l’épisode d’avril 2015 que le défunt avait immédiatement relaté à son
épouse et à son médecin de famille. Ils ont en outre soutenu que si
D.L.________ avait été véritablement conscient et déterminé à se suicider,
il n’aurait pas pris le risque d’exposer son fils à sa dépouille, il aurait
expliqué son geste, il l’aurait écrit dans une lettre, il aurait choisi une
méthode de suicide avec des chances de succès moins aléatoires et il
aurait même certainement quitté le domicile. Se prévalant ensuite d’un
arrêt du 14 février 2017 du Tribunal fédéral (cause 8C_581/2016), les
recourants ont fait valoir que la CNA devait prester dès lors qu’elle
échouait à apporter la preuve de l’absence de discernement. A titre de
réquisitions de preuve, ils ont sollicité la mise en œuvre d’une expertise
pharmacologique et psychiatrique.
Dans sa réponse du 10 avril 2018, la CNA a conclu au rejet du
recours avec suite de frais et dépens.
Dans leur réplique du 12 juin 2018, les recourants ont
développé leurs arguments, en soulevant notamment que D.L.________
avait pris 4 comprimés de Citalopram et 5 comprimés de Dalmadorm
entre le 22 et le 25 novembre 2016 et que le Dr F.________ n’avait pas

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investigué la question d’une éventuelle interaction entre ces différents
médicaments. Pour le surplus, ils ont confirmé leurs conclusions et
réquisitions de preuve.
L’intimée a maintenu sa position aux termes de sa duplique du
4 juillet 2018.
Le 26 juillet 2018, les recourants ont apporté des précisions
sur le traitement à l’origine de la décompensation anxieuse et dépressive
avec idéation suicidaire survenue en avril 2015 et ont produit des
prescriptions médicales relatives aux médicaments prescrits à
D.L.________.
Le 3 août 2018, ils ont produit les pièces suivantes :
- Un rapport du 29 mai 2015 que le Dr P.________, chef de clinique
adjoint à Z.________, a adressé au Dr K.________, dans lequel ce
spécialiste a indiqué que D.L.________ avait consulté à quatre reprises
cette unité du 23 au 30 avril 2015, en raison d’une décompensation
anxieuse et dépressive avec idéation suicidaire chez un patient connu
pour un possible trouble bipolaire. D.L.________ rapportait une
péjoration de son état psychique depuis de nombreux mois déjà, raison
pour laquelle il avait consulté son médecin traitant en avril 2015. Il
datait à 2013 le début de sa péjoration psychique. Un traitement de
Deroxat avait été mis en place le 7 avril 2015 par le médecin
généraliste et le patient constatait une péjoration de son état depuis
lors, avec angoisses, troubles du sommeil et de la concentration,
asthénie et aboulie. Le jour précédant la consultation, il avait ressenti
une crise d’angoisse sous forme de dyspnée, oppression thoracique et
tremblements, accompagnés d’une idéation suicidaire. Il avait alors
revu son médecin généraliste, qui stoppa le traitement de paroxétine
instauré et adressa le patient à Z.________. D.L.________ relatait
dernièrement une augmentation du stress au niveau professionnel. Le
jour précédant la consultation, il avait rendez-vous avec son nouveau
responsable qui lui avait donné des tâches supplémentaires dans un
contexte professionnel déjà difficile, ce qui avait péjoré des idées

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suicidaires. Ses pensées suicidaires entraient dans le cadre d’un vécu
familial difficile, avec un père décrit comme dépressif chronique sous
traitement de Lithium. La famille du côté paternel semblait se
composer de plusieurs personnes avec une problématique dépressive,
dont un oncle suicidé et un autre ayant fait une tentative de suicide. Le
patient avait bénéficié d’un suivi psychiatrique entre 2007 et 2008, au
cours duquel il avait pu travailler sur son histoire familiale et son mal-
être chronique. Sous observations cliniques, le Dr P.________ a
notamment fait état d’une idéation suicidaire chronique par pendaison,
sans intention de passage à l’acte, la présence d’enfants et d’une
épouse contribuant au non-passage à l’acte. Les diagnostics retenus
par ce spécialiste étaient une dysthymie et un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen. Un arrêt de travail et du Tranxilium
avaient été prescrits durant la prise en charge au Centre Z.________.
- Un rapport du 3 juin 2015 du Dr H.________, spécialiste en médecine
interne générale, au Dr K.________, dans lequel il a indiqué vouloir
corriger deux inexactitudes figurant dans le rapport du Dr P.________. Il
a tout d’abord précisé qu’il ne suivait pas régulièrement D.L.________,
qui l’avait consulté uniquement à deux reprises en 2012 pour un état
grippal, puis en mars 2015 pour le problème actuel. Il a également
indiqué avoir introduit un traitement de Deroxat mais sous couverture
de benzodiazépines anxiolytiques (Seresta pour la nuit et Tranxilium
durant la journée), précisant qu’il n’introduisait jamais de traitement
antidépresseur sans couverture de benzodiazépines chez un patient
évoquant des idées suicidaires, afin de prévenir un éventuel passage à
l’acte.
Dans des déterminations du 21 août 2018, l’intimée a confirmé
ses conclusions, estimant que les nouveaux éléments soulevés par les
recourants n’apparaissant pas remettre en cause sa position.
C. La juge instructrice alors en charge du dossier a mis en œuvre
une expertise pharmacologique qui a été confiée au Prof. G.________,

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médecin chef de service au service de pharmacologie clinique du
S.________.
Dans son rapport d’expertise du 29 décembre 2021, le Prof.
G.________ a répondu de la manière suivante aux questions qui lui ont été
posées :
« 1. Quels sont les troubles psychiatriques que présentait M.
D.L.________, avant son passage à l'acte (Diagnostic CIM 10 et DSM
IV) ?
Nous retenons le diagnostic de trouble dépressif récurrent, sur fond
de dysthymie, avec un épisode actuel de degré moyen (n'imposant
pas une hospitalisation et ne compromettant pas absolument la
capacité de travail).
2. M. D.L.________ souffrait-il de maladie mentale, de déficience
mentale ou de problèmes de comportement, au moment du
passage à l'acte ? Merci de détailler votre réponse.
Il existe une forte présomption de toxicité comportementale induite
par le citalopram en début de traitement, qui a pu majorer le risque
de passage à l'acte déjà associé au trouble psychiatrique et à
d'éventuels traits de personnalité du patient.
3. A ce même moment, M. D.L.________ était-il dans un état qui ne
lui permettait pas d'agir raisonnablement ? Merci de détailler
votre réponse.
Les modifications du fonctionnement psychique induites par le
citalopram ont pu suffire à éveiller une pulsion suicidaire et faciliter
un passage à l'acte rapide, tout en diminuant l'influence modératrice
attendue des facultés cognitives supérieures qu'on appelle « raison
», comme détaillé dans nos conclusions ci-dessus.
4. Finalement peut-on affirmer qu'il est vraisemblable (plus de
50 %) que M. D.L.________ a présenté une altération de sa
capacité de discernement, au moment du passage à l'acte, et
que son acte n'était ainsi pas volontaire ?
Oui. Une altération de la capacité à réprimer adéquatement une
pulsion suicidaire nous paraît vraisemblable dans ce cas, rendant le
patient peu capable de se déterminer selon ses valeurs et sa raison
habituelles. C'est probablement ce type de mécanisme qui explique
le surcroît significatif de suicides observé chez les patients
commençant un antidépresseur sérotoninergique, qui est de l'ordre
d'un doublement au moins du risque, par comparaison avec des
patients comparables recevant un placebo dans le cadre d'essais
cliniques randomisés.
5. Quels sont les effets secondaires du Citalopram ?
Les effets secondaires du citalopram touchant la sphère
psychiatrique sont les suivants selon l'information officielle42 :
« Fréquents: agitation, diminution de la libido, états confusionnels,
rêves anormaux, nervosité, anxiété, problèmes de concentration,
dysfonctionnement orgasmique chez la femme.

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Occasionnels: euphorie.
Fréquence indéterminée: manie, hallucinations, dépersonnalisation,
attaques de panique, agressivité, bruxisme, états d'inquiétude,
idées suicidaires, comportement suicidaire.
(Des cas d'idées ou de comportements suicidaires ont été rapportés
durant le traitement par citalopram ou peu après son arrêt). »
6. Spécifiquement, le Citalopram est-il en mesure d'altérer la
capacité de discernement ?
Comme les autres antidépresseurs sérotoninergiques, le citalopram
peut induire des modifications du fonctionnement psychique
impactant la manière d'apprécier une situation et de prendre des
décisions en conséquence.
7. Pouvez-vous confirmer que le risque de suicide en termes de
prévalence est augmenté au début du traitement sous
Citalopram ? Dans l'affirmative, quel est le taux retenu (%) ?
Les données pharmaco-épidémiologiques disponibles à ce jour font
retenir une augmentation du risque suicidaire en début de
traitement par un antidépresseur sérotoninergique. Sur la base de
différentes réanalyses récentes de données d'essais cliniques, cette
augmentation relative du risque atteindrait entre 2 et 10 fois le
risque de base lié au trouble psychiatrique et à la personnalité du
patient.
8. Ce risque est-il augmenté ou reste-t-il le même en cas de
réaction suicidaire à d'autres produits, par exemple à la
Paroxétine ?
Les différences entre les molécules d'antidépresseurs
sérotoninergiques sont marginales concernant leur effet sur le
risque suicidaire. Aucun n'est exempt.
9. Est-il correct d'affirmer, sur la base de votre expérience
personnelle et/ ou d'études médicales, que la Paroxétine est un
antidépresseur assez facilement supporté par les patients ?
La tolérance globale à la paroxétine et au citalopram est
relativement similaire. Ces deux antidépresseurs ont des profils
d'efficacité et de sécurité relativement proches au sein de cette
classe thérapeutique. Rien n'indique qu'il n'en aille pas de même
concernant le risque suicidaire induit.
10.Quels sont les effets combinés du Citalopram et du Dalmadorm ?
En d'autres termes, la prise de Dalmadorm, en concours
avec le Citalopram, augmente-t-elle ou diminue-t-elle le risque
de suicide ? Merci de détailler votre réponse.
Comme expliqué, la prescription simultanée d'un
anxiolytique/hypnotique de la famille des benzodiazépines est
volontiers préconisée pour diminuer le surcroît d'anxiété et de
tension intérieure occasionné par le début d'un traitement
d'antidépresseur sérotoninergique. Toutefois, il n'y a guère
d'évidences scientifiques disponibles pour étayer l'hypothèse d'un
réel effet préventif de cette comédication sur l'augmentation du
risque suicidaire induite par l'antidépresseur.

- 12 -
11.Maintenez-vous la réponse formulée sous la question précédente,
en sachant que M. D.L.________ a pris 4 Citalopram et 5
Dalmadorm entre le 22 et le 25 novembre 2016 ?
Oui. »
Par courriel du 21 janvier 2022 à la Cour de céans, le Prof.
G.________ a indiqué vouloir s’entretenir par téléphone avec la Juge
instructrice alors en charge du dossier au sujet d’éléments qu’il n’avait
pas mentionnés dans son rapport d’expertise car ils ne correspondaient
pas aux questions qui lui avaient été posées.
Le 25 janvier 2022, la Juge instructrice lui a écrit qu’il n’était
pas possible de converser avec lui au sujet de l’expertise hors la présence
des parties, mais qu’il avait la possibilité de compléter son rapport sur des
points qui lui semblaient importants.
Par courrier du 21 février 2022, les recourants ont sollicité
l’audition du Prof. G.________, dès lors qu’il avait exprimé son souhait de
discuter d’éléments considérés comme importants et qu’il n’avait pas
réagi au courrier du 25 janvier 2022 de la Juge instructrice.
Dans un courrier du 7 mars 2022, le Prof. G.________ a précisé
que les éléments qu’il aurait souhaité aborder avec la Juge instructrice
touchaient au versant juridique de la cause et dépassaient le cadre de son
mandat, de sorte qu’il n’envisageait pas de compléter son rapport.
Le 10 mars 2022, l’intimée s’est déterminée sur le rapport
d’expertise, en faisant essentiellement valoir que l’expert n’avait pas
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’au moment du
suicide, D.L.________ était dans l’incapacité de se déterminer
raisonnablement. Avec son écriture, elle a produit un rapport en allemand
du 7 mars 2022 du Dr V.________, spécialiste en médecine légale et en
médecine du travail, ainsi qu’un rapport du 8 mars 2022 de la Dre
W.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie et médecin
conseil.

- 13 -
Dans une écriture du 4 avril 2022, les recourants se sont
déterminés sur le rapport d’expertise du Prof. G.________, estimant qu’il
devait conduire à retenir que le caractère involontaire du suicide de
D.L.________ était établi. Ils ont en outre contesté la valeur probante du
rapport de la Dre W.________, qui n’avait pas les compétences
professionnelles pour prendre position dans un cas relevant de la
pharmacologie, et ont requis le retranchement du rapport du Dr
V.________, qui n’était pas rédigé en français.
La CNA a déposé des déterminations complémentaires le 27
avril 2022.
Le dossier de la cause a été repris par le juge instructeur
soussigné en octobre 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit des recourants à des prestations
d’assurance de la part de l’intimée en raison du décès de D.L.________,

- 14 -
singulièrement sur le point de savoir si, au moment où ce dernier s’est ôté
la vie, il était incapable de se comporter raisonnablement.
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du
25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où le décès de D.L.________
est survenu avant cette date, le droit aux prestations d'assurance est
soumis à l'ancien droit (ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388]). Les dispositions légales seront citées ci-
après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.
4. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et
de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Lorsque l’assuré
décède des suites de l’accident, le conjoint survivant et les enfants ont
droit à des rentes de survivants (art. 28 LAA).
Si l’assuré a provoqué intentionnellement l’atteinte à la santé
ou le décès, aucune prestation d’assurance n’est allouée, sauf l’indemnité
pour frais funéraires (art. 37 al. 1 LAA). Même s’il est prouvé que l’assuré
entendait se mutiler ou se donner la mort, l’art. 37 al. 1 LAA n’est pas
applicable si, au moment où il a agi, l’assuré était, sans faute de sa part,
totalement incapable de se comporter raisonnablement, ou si le suicide, la
tentative de suicide ou l’automutilation est la conséquence évidente d’un
accident couvert par l’assurance (art. 48 OLAA [ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).
b) Le suicide comme tel n’est un accident assuré que s’il a été
commis dans un état d’incapacité de discernement. Il faut, pour entraîner
la responsabilité de l’assureur-accidents, qu’au moment de l’acte et
compte tenu de l’ensemble des circonstances objectives et subjectives, en
relation aussi avec l’acte en question, l’intéressé ait été privé de toute
possibilité de se déterminer raisonnablement en raison notamment d’une

- 15 -
déficience mentale ou de troubles psychiques (ATF 140 V 220 consid. 3 ;
129 V 95 ; 113 V 61 consid. 2a). L’incapacité de discernement n’est pas
appréciée dans l’abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte
déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les facultés
requises devant exister au moment de l’acte (principe de la relativité du
discernement ; voir par exemple ATF 134 II 235 consid. 4.3.2). Le suicide
doit avoir pour origine une maladie mentale symptomatique. En principe,
l’acte doit être insensé. Un simple geste disproportionné, au cours duquel
le suicidaire apprécie unilatéralement et précipitamment sa situation dans
un moment de dépression ou de désespoir ne suffit pas (TF 8C_783/2018
du 4 avril 2019 consid. 4 et les références).
c) L'existence d'une maladie psychique ou d'un grave trouble
de la conscience doit être établie conformément à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335
consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b). Il doit s'agir de symptômes
psychopathologiques comme la folie, les hallucinations, la stupeur
profonde, le raptus, etc. Le motif qui a conduit au suicide ou à la tentative
doit être en relation avec les symptômes psychopathologiques (TF
8C_916/2011 du 8 janvier 2013 consid. 2.2).
En d’autres termes, savoir si le suicide ou la tentative
de suicide a été commis dans un état d'incapacité de discernement doit
être résolu selon la règle du degré de la vraisemblance prépondérante
généralement appliquée en matière d'assurances sociales. Le juge
retiendra alors, parmi plusieurs présentations des faits, celle qui lui
apparaît comme la plus vraisemblable. Il n'existe donc pas un principe
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en
faveur de l'assuré ; le défaut de preuve va au détriment de la partie qui
entendait tirer un droit du fait non prouvé (TF 8C_195/2015 du 10 février
2016 consid. 2.3.3 et les références).
d) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition

- 16 -
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du
1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. a) En l’occurrence, il n’est pas contesté que le décès de
D.L.________ est la conséquence d’un suicide.
b) Il s’agit d’examiner si, au moment de l’acte suicidaire, le
prénommé était, sans faute de sa part, totalement incapable de se
comporter raisonnablement, respectivement s’il était privé de sa capacité
de discernement.
c) Sur le plan médical, il ressort des pièces au dossier que
D.L.________ souffrait d’un trouble dépressif récurrent. Les premiers
symptômes de troubles psychiques s’étaient manifestés en 2007 et
l’hypothèse d’un trouble bipolaire avait alors été émise. En avril 2015,
l’assuré a consulté son médecin généraliste traitant pour l’aggravation de
symptômes anxio-dépressifs avec sentiments de dévalorisation,
progressivement réapparus depuis deux ans. Son médecin lui a alors
prescrit une médication antidépressive de paroxétine (Deroxat) avec du
chlordiazepoxide (Tranxilium) comme anxiolytique et de l’oxazepam
(Seresta) comme somnifère. Ce traitement a été interrompu après deux
semaines, celui-ci aggravant les symptômes et faisant apparaître une
idéation suicidaire. L’assuré a alors été adressé au Centre Z.________ en
raison d’une décompensation anxieuse et dépressive avec idéation
suicidaire. Lors de ce suivi, il avait signalé une péjoration de son état de

- 17 -
santé durant les mois précédents. Son hospitalisation en milieu
psychiatrique avait été envisagée, finalement remplacée par un
traitement ambulatoire. L’assuré avait alors expliqué que son état de
santé et ses idées suicidaires s’étaient péjorées en raison d’une
augmentation du stress au niveau professionnel. Sa supérieure
hiérarchique étant en arrêt de travail à cause d’un burn-out, il devait
travailler avec un nouveau responsable qui devait lui confier de nouvelles
tâches dans un contexte professionnel déjà difficile, auquel s’ajoutait un
mal-être chronique lié notamment à son histoire familiale, avec un père
décrit comme dépressif sous traitement de Lithium. Au cours de ce suivi
en ambulatoire, une dysthymie et un trouble dépressif chronique, alors de
degré moyen, avaient été posés. L’assuré avait bénéficié d’un arrêt de
travail et du Tranxilium lui avait alors été prescrit, ce qui avait conduit à
une amélioration de la symptomatologie, l’assuré ne présentant plus
d’idéation suicidaire active. A la suite de cet épisode, il a été suivi par le
Dr K.________ qui lui a prescrit un traitement d’agomélatine (Valdoxan)
avec de l’oxazepam (Seresta) en réserve, lequel a été fructueux, l’assuré
ayant pu rapidement reprendre le travail. Dans un contexte professionnel
qui était difficile à vivre pour l’assuré qui s’estimait victime de mobbing
par sa hiérarchie, il a reçu un appel téléphonique de son chef pendant ses
vacances en octobre 2016, l’informant qu’il allait être déclassé au sein de
la hiérarchie. Cet appel l’a affecté. L’assuré a alors progressivement
développé une humeur dépressive, accompagnée d'angoisses et
d'insomnies, avec des idées suicidaires, ce qui l’a conduit à aller consulter
le Dr K.________ le 21 novembre 2016. Connaissant la nature du trouble et
la lourde hérédopathie, l’assuré était déprimé par cette nouvelle rechute
de sa maladie dépressive. Lors de cette consultation, le psychiatre traitant
a diagnostiqué un épisode dépressif de degré moyen et le risque suicidaire
ne lui apparaissait pas particulièrement élevé, de sorte qu’une
hospitalisation en milieu psychiatrique ne s’imposait pas. Du Citalopram
lui a alors été prescrit, avec du Dalmadorm. Le 23 novembre 2016,
l’assuré a fêté l’anniversaire de son fils aîné sans zone d’ombre, mais le
lendemain, des signes mélancoliques se sont accentués avec un mutisme,
une apathie, une anorexie et un retrait. Le 25 novembre 2016, son épouse
partie au travail, D.L.________ a accompagné son cadet à l’école comme

- 18 -
convenu, étant prévu qu’il travaille ensuite depuis son domicile.
Cependant, rentré à la maison, il a mis fin à ses jours en se pendant avec
une lanière en plastique dans un appentis de la cave de la maison
familiale, sans laisser de message d’adieu.
d) Pour rendre la décision sur opposition attaquée, la CNA
s’est fondée sur le rapport psychiatrique du 28 juin 2017 du Dr F.________,
dont la valeur probante a été contestée par les recourants dans leurs
écritures. Dans ce rapport, le Dr F.________ a retenu en substance que
l’assuré s’était suicidé en raison du trouble dépressif récurrent avec
nouvel épisode dépressif moyen dont il souffrait depuis quelques jours et a
relevé la présence de plusieurs suicides dans la ligne paternelle avec
possible double influence sur le risque de suicide chez l’assuré, soit du
point de vue génétique pour le risque statistiquement augmenté de
souffrir d’un trouble affectif, soit en tant que modèle comportemental de
résolution de problème ou même de « mythe familial » où les membres
masculins de la famille semblaient avoir cette voie de sortie dans des
situations d’impasse. Il a exposé également que le traitement
antidépressif prescrit semblait adéquat et qu’il était très probable que
celui-ci n’ait pas encore commencé à agir sur les symptômes dépressifs
après trois jours de médication. Il a ajouté qu’il n’existait aucun indice qui
parlerait en faveur d’un risque accru de suicide dû au traitement instauré
par le psychiatre traitant chez l’assuré. En conclusion, il a retenu que la
capacité de discernement n’était, chez l’assuré, que partiellement
diminuée, touchant principalement la partie émotive et ceci par la
présence du trouble psychique dont il souffrait. Ainsi, l’assuré était, avec
une vraisemblance prépondérante, capable, du point de vue rationnel et
cognitif, de concevoir son acte, de s’y décider et de l’exécuter de façon
efficace, à l’improviste, en sachant ce qu’il faisait.
e) Le diagnostic psychiatrique posé par le Dr F.________
n’apparaît pas critiquable. Celui-ci est confirmé sur ses points
déterminants par tous les rapports médicaux au dossier (cf. rapport du Dr
H.________ du 3 juin 2015, rapport du Dr K.________ du 14 février 2017,
rapport d’expertise du Prof. G.________ du 29 décembre 2021) y compris le

- 19 -
rapport du 29 mai 2015 du Dr P.________, produit par les recourants, qui
fait également état d’une problématique dépressive chez des membres de
la famille du côté paternel de l’assuré. En revanche, son diagnostic
pharmacologique est clairement insoutenable. Dans son rapport, le Dr
F.________ – qui est psychiatre et non pharmacologue – s’est déterminé sur
les conséquences, sous l’angle pharmacologique, d’un traitement au
Citalopram sur les pensées et le comportement suicidaire de l’assuré et a
retenu qu’il n’existait aucun indice qui parlait en faveur d’un risque accru
de suicide dû au traitement instauré par le psychiatre traitant, estimant
que les patients ne prenant pas d’antidépresseurs présentaient un risque
plus élevé quant à la suicidalité en comparaison avec les patients sous
médication. Or ces conclusions sont contredites par la notice d’utilisation
du Citalopram qui mentionne expressément un risque de suicide accru lié
au traitement, en particulier au début de celui-ci. En conséquence, une
expertise pharmacologique judiciaire a été ordonnée et confiée au Prof.
G.________.
f/aa) Les parties ne contestent pas l’analyse de l’expert
G.________ concernant les effets d’un traitement de Citalopram sur le
risque suicidaire en général, laquelle est effectivement claire, détaillée et
repose sur une abondante littérature médicale. Elles sont en revanche en
désaccord sur les conclusions de l’expert quant au cas d’espèce. L’intimée
est d’avis que le rapport d’expertise ne rend pas vraisemblable une perte
totale de discernement induite par la prise de Citalopram au moment du
passage à l’acte de D.L.________ tandis que les recourants estiment que
l’expertise doit conduire à retenir que la prise de cette médication est la
cause du suicide du prénommé.
bb) Dans son rapport d’expertise pharmacologique, le Prof.
G.________ a tout d’abord exposé que les antidépresseurs du groupe
des inhibiteurs spécifiques de la recapture de la sérotonine, tel que le
Citalopram, peuvent favoriser chez certains patients dépressifs la
survenue d’un passage à l’acte suicidaire par l’activation psychique qu’ils
induisent. Ce risque est plus marqué en début de traitement, quand les
effets activateurs sont déjà présents mais avant que ne se manifestent

- 20 -
l’amélioration du trouble de l’humeur et la correction des pensées
dépressives, qui nécessitent quelques semaines pour se développer.
L’expert a expliqué que selon les descriptions cliniques publiées, cette
activation psychique peut occasionner une tension intérieure, un inconfort,
une anxiété, une agitation mentale, une impatience, des bouffées de
panique ou de désespoir, voire une « envie impérieuse d’en finir à tout
prix ». A cela s’ajoute un certain degré de détachement et d’indifférence
émotionnelle, le traitement tendant à découpler les éléments de vécu et
de l’idéation d’avec les émotions qu’ils devraient normalement susciter. Si
ce détachement peut aider le patient à prendre de la distance par rapport
à des problèmes personnels qui entretiennent sa dépression, il peut aussi
compromettre sa prise de conscience des conséquences de ses actes et
son empathie envers autrui. Ces complications comportementales sont
considérées représenter le versant psychique d’un « syndrome
sérotoninergique » susceptible d’avoir simultanément des traductions
neurologiques telles que des tremblements, une hypertonie musculaire,
des réflexes ostéo-tendineux hyper-vifs, une impatience, un besoin
incessant de bouger, une accélération du transit intestinal, des nausées et
une perte d’appétit (p. 7 et 8 du rapport d’expertise).
L’expert a ensuite cité diverses études portant sur la question
de la suicidalité induite par les antidépresseurs. Il en ressort très
globalement un doublement du risque relatif, soit une augmentation de
l’ordre de 2 fois le risque suicidaire de base, selon les estimations les plus
récentes. L’âge est un facteur protecteur, les patients jeunes (adultes de
moins de 25 ans) étant les plus à risque de passage à l’acte sous
antidépresseurs. L’expert a relevé que des auteurs anglais avaient montré
que le risque suicidaire est 10 fois plus élevé spécifiquement durant les
quatre premières semaines de traitement antidépresseur que par la suite.
Quant à un chercheur zurichois, il avait conclu que la prescription
d’antidépresseurs augmente globalement de 3 fois le risque de suicide
abouti par rapport à la prescription d’un placebo chez les patients, et de
2,5 fois le risque de tentative de suicide. Cet auteur estimait qu’une
prescription sur 1'300 conduirait à un suicide abouti et une prescription
sur 240 à une tentative de suicide (p. 9 et 10 du rapport d’expertise).

- 21 -
Après ces considérations générales, l’expert a indiqué que
retenir un rôle causal d’un médicament psychotrope dans le
déclenchement d’un comportement funeste revient à se convaincre que
ce comportement aurait été significativement moins susceptible de
survenir en l’absence d’exposition à la substance incriminée. Il a précisé,
dans une note de bas de page, qu’en pharmacologie, un doublement du
risque basal est traditionnellement considéré comme correspondant à un
impact « significatif » d’un médicament sur l’occurrence d’un événement
indésirable (p. 10 du rapport d’expertise).
Se prononçant ensuite sur le cas d’espèce, l’expert a indiqué
qu’il fallait reconnaître que les arguments cliniques aussi bien
qu’épidémiologiques paraissaient réunis pour retenir un lien causal entre
l’administration de Citalopram et le passage à l’acte suicidaire.
L’introduction très récente du traitement, les manifestations cliniques
observées la veille du passage à l’acte, l’absence d’indices de
préméditation d’un plan suicidaire mûrement élaboré, l’inexistence d’une
lettre d’adieu ou d’explication et la discordance entre la considération
rapportée du patient pour sa famille et les conséquences prévisibles de
son acte sur celle-ci étaient des éléments qui cadraient avec la
présentation clinique typique d’une telle toxicité comportementale. Il a
ajouté que la notion d’une anamnèse familiale positive pour des affections
dépressives et des comportements suicidaires, la possibilité d’un trouble
cyclique de l’humeur sous-jacent et l’antécédent d’une mauvaise
tolérance à la paroxétine, un autre antidépresseur sérotoninergique,
pouvaient être interprétés comme des facteurs de risque supplémentaires.
L’expert a ensuite poursuivi son raisonnement en expliquant que les
considérations pharmaco-épidémiologiques citées dans son rapport
suggéraient elles aussi que, même si un certain risque suicidaire existait a
priori chez tout patient dépressif, ce risque était significativement
augmenté dans les jours et semaines qui suivaient l’introduction d’un
antidépresseur sérotoninergique tel que le Citalopram (p. 11 et 12 du
rapport d’expertise).

- 22 -
Sur la base de ces éléments, l’expert a conclu qu’il était
vraisemblable, à plus de 50 %, que l’assuré présentait une altération de sa
capacité de discernement, au moment du passage à l’acte, et que son
acte n’était ainsi pas volontaire (réponse à la question 4 de la Cour, p. 15
du rapport d’expertise).
cc) L’intimée conteste cette conclusion du Prof. G.________
qu’elle estime infondée. Elle se réfère au rapport du 7 mars 2022 du Dr
V.________ rédigé en allemand et au rapport du 8 mars 2022 de la Dre
W.________ en français. Un retranchement du dossier du rapport en
allemand, comme sollicité par les recourants, serait sans effet, puisque la
Dre W.________ a repris à son compte et développé les éléments mis en
évidence par le Dr V.________. Seul le rapport de la Dre W.________ sera
donc examiné plus avant.
Dans son rapport du 8 mars 2022, cette médecin arrive à la
conclusion qu’elle ne trouve pas d’argument dans l’expertise médicale du
Prof. G.________ – qu’elle juge au demeurant très complète – qui certifie ou
prouve une perte totale de discernement induite par la prise de
Citalopram au moment du passage à l’acte par l’assuré. Pour cette
médecin, une altération du jugement de l’assuré relève uniquement du
possible. A cet égard, il convient de rappeler que savoir si le suicide a été
commis dans un état d'incapacité de discernement doit être résolu selon
la règle du degré de la vraisemblance prépondérante. Dans un cas comme
en l’espèce, il est en effet impossible de certifier ou d’établir sans l’ombre
d’un doute ce qui s’est réellement passé. S’il est vrai que certaines
formulations du Prof. G.________ dans son rapport d’expertise sont
maladroites, notamment en lien avec l’utilisation des mots « possible » et
« vraisemblable », il n’en demeure pas moins que ses constatations et
conclusions, précédemment mentionnées, sont claires et ne laissent pas
de place à l’interprétation. Selon cet expert, le passage à l’acte de l’assuré
a été causé, au degré de la vraisemblance prépondérante, par le
Citalopram. Pour le reste, dans son rapport, la Dre W.________ oppose sa
propre analyse du cas à celle du Prof. G.________, de manière peu
convaincante. En particulier, la Dre W.________ minimise le fait que l’assuré

- 23 -
avait, par le passé, déjà mal réagi à un antidépresseur sérotoninergique,
se contentant de retenir sur ce point que l’assuré n’était alors pas passé à
l’acte. Or, en 2015, la prise d’un tel antidépresseur avait augmenté les
idéations suicidaires de l’assuré, au point que le traitement avait dû être
interrompu et une hospitalisation envisagée. Il est ainsi avéré que l’assuré
faisait partie des patients qui réagissaient mal aux antidépresseurs
sérotoninergiques, lesquels accentuaient son état dépressif et augmentait
son idéation suicidaire, ce que la Dre W.________ ne pouvait ignorer. En
outre, cette médecin n’a pas tenu compte du fait que, le jour précédant le
passage à l’acte, l’humeur de l’assuré avait subitement changé, son
épouse l’ayant retrouvé le soir amorphe et sans appétit, élément qui
plaide également en faveur d’effets indésirables des antidépresseurs,
comme en 2015.
En conséquence, les éléments avancés par la Dre W.________
ne permettent pas de remettre sérieusement en doute les conclusions du
Prof. G.________.
dd) A l’aune du degré de la vraisemblance prépondérante qui
est requis, le rapport d’expertise du Prof. G.________ établit que l’assuré
était privé de sa capacité de discernement au moment de l’acte. En
conséquence, l’intimée ne pouvait pas nier le droit aux prestations de
survivants en application de l’art. 37 al. 1 LAA, ce qui doit conduire à
l’admission du recours.
6. La requête des recourants tendant à l’audition du Prof.
G.________ doit être rejetée sur la base d’une appréciation anticipée des
preuves (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). On ne
discerne pas quelles informations complémentaires déterminantes pour
l’issue du recours pourraient être apportées par l’audition de l’expert.
7. Sous réserve des exigences définies à l'art. 61 let a à i LPGA, la
procédure devant le tribunal cantonal des assurances est régie par le droit
cantonal et les principes généraux de procédure. Conformément à l'art. 61
let. f bis LPGA, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi

- 24 -
spéciale le prévoit, si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour
de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit
de manière téméraire ou fait preuve de légèreté.
Dans une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a
indiqué que les frais qui découlaient de la mise en œuvre d'une expertise
médicale judiciaire mono-, bi- ou pluridisciplinaire pouvaient le cas
échéant être mis à la charge d'un assureur social. En effet, lorsque
l'autorité judiciaire de première instance décidait de confier la réalisation
d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à un ou plusieurs experts ou à
un centre d'expertise parce qu'elle estimait que l'instruction menée par
l'autorité administrative était insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de
I'ATF 137 V 210), elle intervenait dans les faits en lieu et place de
l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette
mesure d'instruction dans le cadre de la procédure administrative. Dans
ces conditions, les frais de l'expertise ne constituaient pas des frais de
justice, mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de
l'art. 45 LPGA qui devaient être pris en charge par l'assureur social (ATF
137 V 210 consid. 4.4.2). Le Tribunal fédéral a précisé par la suite que
cette règle ne devait pas entraîner la mise systématique des frais d'une
expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore fallait-il
que l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des
lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire
serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative. En d'autres mots, il devait exister un lien entre les défauts
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une
expertise judiciaire (ATF 139 V 496 consid. 4 ; TF 9C_781/2013 du 28
janvier 2014 consid. 3.2 et 4.2 sur l'application en matière d'assurance
maladie).
En l'espèce, l'instruction telle qu'elle résultait du dossier
transmis par l’intimée au début de la procédure de recours apparaissait
lacunaire. En effet, dans son rapport du 28 juin 2017, le Dr F.________ – qui
est psychiatre et non pharmacologue –

- 25 -
avait retenu manifestement à tort qu’il n’existait aucun risque
d’augmentation de l’idéation suicidaire chez le patient débutant un
traitement de Citalopram, alors que ces conclusions étaient contredites
par la notice d’utilisation de ce médicament qui mentionne expressément
un risque de suicide accru lié au traitement, en particulier au début de
celui-ci. L’intimée aurait dès lors dû solliciter un expert en pharmacologie
afin que celui-ci se détermine de manière circonstanciée sur les incidences
du traitement quant à la suicidalité, reconnues par le fabricant, dans le cas
d’espèce. C'est donc en raison de cette lacune caractérisée de l’instruction
qu'une expertise judiciaire en pharmacologie a dû être réalisée afin de
pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative. Il se justifie ainsi de mettre les frais d’expertise judiciaire,
par 3’000 fr., à la charge de l’intimée.
8. Il découle de ce qui précède que le recours est admis. La
décision attaquée est annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour
qu’elle fixe les prestations de survivants au sens de l’art. 37 al. 1 LAA
auxquelles les recourants ont droit. Les frais d’expertise sont mis à la
charge de l’intimée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA).
Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 26 -
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 29 janvier 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour qu’elle
fixe les prestations de survivants au sens de l’art. 37 al. 1 LAA
auxquelles A.L.________, B.L.________ et C.L.________ ont droit.
III. Les frais d’expertise judiciaire, arrêtés à 3’000 fr. (trois mille
francs), sont mis à la charge de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à A.L.________, B.L.________ et C.L.________ une
indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour les recourants),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire

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au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours
qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :