vd_gerichte · PE18.004643 · 2018-10-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
772
PE18.004643-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 octobre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 138 ch. 1 al. 1 et 139 ch. 1 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 avril 2018 par R.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 mars 2018 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n°
PE18.004643-MYO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Z.________ est décédé le 23 août 2007, à Paris (France). Il a
laissé pour seules héritières ses deux filles, R.________ et F.________. La
succession comprend notamment un chalet sis dans le canton de Vaud, à
[...]. Les héritières ne sont pas parvenues à convenir d’un partage amiable
de la succession et s’opposent depuis lors dans le cadre d’une procédure
judiciaire devant les autorités françaises.
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Par jugement du 20 mars 2012, le Tribunal de grande instance
de Paris a ordonné le partage judiciaire de la succession de Z.________, à
l’exception de l’immeuble situé en Suisse.
Par jugement rendu le 23 septembre 2014 (P. 5), ce tribunal a
ordonné le partage par tirage au sort en deux lots du mobilier dépendant
de la succession, dont celui du chalet suisse, et donné en ce sens
commission rogatoire au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois afin
de « désigner tout auxiliaire de justice assermenté pour effectuer des
constats, assisté si nécessaire d’un technicien spécialisé en évaluation de
meubles meublants et objets d’art » à l’effet, notamment, « de procéder
de manière contradictoire à l’égard de chacune des parties à l’inventaire
sur place et à l’estimation en valeur marchande au jour de l’inventaire des
biens mobiliers dépendant de la succession de Z.________ » et situés dans
la propriété dont celui-ci était propriétaire sur le territoire de la commune
de [...] (parcelle n° [...]).
Lors d’une audience qui s’est tenue le 3 février 2016 devant la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
R.________ et F.________, par son conseil en Suisse, ont signé une
convention à teneur de laquelle elles ont consenti au partage de la
succession de feu Z.________, constituée en Suisse de la parcelle n° [...] de
la commune de [...] (I), ont octroyé à cet effet un mandat à Me U.________,
notaire à [...], pour vendre de gré à gré l’immeuble suisse au plus offrant
(II), mandat limité au 31 mars 2017, les parties ayant convenu qu’en cas
d’échec de cette vente de gré à gré, la vente aux enchères judiciaires
serait ordonnée (V) et ont invité le notaire U.________ à se tenir à la
disposition des autorités françaises et/ou suisses (commissaire-priseur,
etc.) notamment en vue de procéder si possible à une répartition amiable
du mobilier (VII).
Par jugement rendu le 25 août 2017, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté l’échec de la vente de
gré à gré de l’immeuble n° [...] de la commune de [...] (III), a ordonné la

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vente aux enchères publiques de cette parcelle (IV), a dit que si le partage
des objets mobiliers se trouvant dans l’immeuble à vendre n’était pas
intervenu quinze jours avant la vente aux enchères, Me U.________,
désigné en qualité de liquidateur (V), était d’ores et déjà chargé de les
faire déménager, aux frais de la succession, dans un garde-meubles en
Suisse, loué au nom de la succession (VI), et a chargé Me U.________
d’administrer le bien jusqu’à sa vente, aux frais de la succession (VII).
Lors d’une audience de conciliation qui s’est tenue devant le
Juge commis au partage du Tribunal de grande instance de Paris le 22
septembre 2017, R.________ et F.________ ont convenu de solliciter de Me
[...], commissaire-priseur, un devis de ses honoraires pour évaluation des
meubles du chalet sis en Suisse et composition de deux lots en vue de leur
tirage au sort.
b) Le 27 octobre 2017, R.________ a déposé plainte pénale
pour vol, abus de confiance et faux dans les titres. Elle a en substance
expliqué à la police que le notaire U.________ se serait immiscé dans
l’établissement de l’inventaire des meubles du chalet de [...] en désignant
à cet effet C.________, commissaire-priseur qui n’exercerait toutefois plus
en cette qualité depuis 2001, alors que cette tâche était dévolue à Me [...],
commissaire-priseur désigné par la justice française. Le 26 octobre 2017,
alors qu’elle se trouvait au chalet de [...] en compagnie de sa fille afin de
relever le compteur électrique, la plaignante aurait rencontré M.________,
qu’elle aurait pu identifier par le numéro de plaques d’immatriculation de
son véhicule, qui lui aurait indiqué travailler pour le compte du notaire
U.________. Cette dernière lui aurait interdit l’accès au chalet. R.________ et
sa fille auraient dès lors fait appel à la Gendarmerie et M.________ aurait
pris la fuite avant leur arrivée. A l’arrivée de la police, R.________ aurait pu
faire un bref tour dans le chalet et aurait constaté la disparition de
plusieurs objets, soit dix gravures de la Fête des Vignerons datant du XIXe
siècle, d’une valeur d’environ 10'000 fr., un pot alsacien du XVIIIe siècle,
deux sculptures en bois représentant des ours de Berne ainsi que deux
gravures anciennes représentant des costumes traditionnels et un
paysage.

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c) R.________ a été entendue par la Police de sûreté en qualité
de personne appelée à donner des renseignements le 20 février 2018. Elle
a précisé que les gravures de la Fête des Vignerons qu’elle croyait volées
se trouvaient en fait à l’étude de Me U.________, que sa sœur, l’étude de
Me U.________ et elle-même étaient en possession d’un jeu de clés du
chalet de [...], qu’elle ne savait pas qui avait emporté les objets
prétendument volés, ni qui avait pu se rendre au chalet entre le mois
d’août et le 26 octobre 2017, étant précisé qu’elle-même avait vu lesdits
objets pour la dernière fois en juillet 2016 et que sa sœur lui avait dit les
avoir vus en août 2017, et que sa sœur se serait approprié des objets se
trouvant dans d’autres immeubles de la succession en France, des
disparitions y ayant également été constatées.
A la suite de son audition, R.________ a adressé à l’inspectrice
en charge de son dossier, le 5 mars 2018, une copie d’un courrier adressé
par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois à son
conseil le 2 novembre 2017 (P. 7/2). Il en ressort que Me U.________ n’avait
pas reçu le jugement du 25 août 2017 mais, en raison d’une erreur du
greffe que la Présidente ne s’expliquait pas, une autre « décision », datée
du 18 août 2017, dont le chiffre VI du dispositif prévoyait que
préalablement à la vente aux enchères, Me U.________ ferait deux lots de
valeur égale des objets mobiliers qui se trouvaient dans l’immeuble érigé
sur la parcelle n° [...] de la commune de [...], qu’il attribuerait l’un à
R.________ et l’autre à F.________. La Présidente précisait encore que le
jugement du 25 août 2017 était entré en force et qu’il appartenait dès lors
au notaire U.________ d’interrompre toute démarche qui ne serait pas
conforme au chiffre VI de son dispositif.
d) C.________ a été entendu en qualité de personne appelée à
donner des renseignements le 22 février 2018. Il a déclaré qu’il avait été
mandaté par le notaire U.________ en automne 2016 afin d’effectuer une
estimation des biens du chalet de [...] et qu’il s’était rendu sur place une
première fois avec le stagiaire du notaire, Me E.________, qu’à cette
occasion, sans ouvrir les armoires et placards car il n’aurait pas été

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habilité à le faire, il n’aurait vu aucun meuble ni objet de valeur dans le
chalet, qu’il était retourné une deuxième fois au chalet en compagnie de
M.________, secrétaire de Me U.________, le 11 octobre 2017, qu’à cette
occasion, il avait pu ouvrir les armoires et avait trouvé les gravures de la
Fête des Vignerons, que M.________ avait d’ailleurs emportées afin de les
faire estimer par P.________, expert en œuvres d’art, que certains des
objets déclarés volés se trouvaient dans le chalet le 11 octobre 2017 et
figuraient d’ailleurs dans son inventaire et qu’il n’avait lui-même sorti
aucun objet du chalet, ni vendu aucun d’entre eux.
e) Au terme de son rapport d’investigation du 2 mars 2018, la
Police cantonale vaudoise n’a pas exclu la commission d’une infraction et
a préconisé certaines mesures d’instruction (établissement d’un inventaire
exhaustif et audition de F.________, de M.________ et de Me U.________) (P.
4).
B. Par ordonnance du 26 mars 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée par R.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
La Procureure a estimé que le notaire U.________ avait agi
conformément aux mandats qui lui avaient été confiés par les autorités
judiciaires et que, s’agissant de l’intervention de C.________ en 2016, elle
pouvait reposer sur le chiffre VII de la convention ratifiée pour valoir
jugement le 3 février 2016 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois. S’agissant de la disparition des objets,
le Ministère public a relevé que les déclarations de R.________ étaient
fluctuantes et évasives. Il a précisé que, pour les sculptures en bois, la
plaignante n’était pas sûre (« je pense ») ; que les gravures anciennes
représentant des costumes traditionnels figuraient dans le deuxième
inventaire établi par C.________ le 12 octobre 2017 ; que, pour les dix
gravures de la Fête des Vignerons, la plaignante était renseignée sur leur
sort, puisqu’elle savait qu’elles avaient été emportées par la secrétaire de
Me U.________ et qu’elles étaient donc conservées à l’étude de ce dernier ;

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et qu’il ne restait plus qu’un pot alsacien du XVIIIe siècle, que R.________
aurait pris en photo en 2016, sans que le lot de photographies produit par
la plaignante ne permette de se convaincre de la date en cause. La
Procureure en a déduit qu’il n’y avait pas matière à ouverture d’une action
pénale, ne serait-ce que par opportunité en ce qui concernait la disparition
éventuelle d’un pot.
C. Par acte du 9 avril 2018, R.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance
en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que son chiffre I soit
annulé et à ce que la cause soit renvoyée au Ministère public pour
complément d’instruction et nouvelle décision.
Le 27 septembre 2018, le Ministère public, dans le délai
imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP, a informé la Cour de céans
qu’il n’entendait pas déposer de déterminations et s’est référé
intégralement à l’ordonnance attaquée.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours déposé par
R.________ est recevable.

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2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement – c’est-à-dire sans qu’une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ;
Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-
entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art.
301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après
une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300
al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou les
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis.
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction,
ce qui est le cas lors de litiges purement civils. Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 ;
137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3. La recourante conteste la non-entrée en matière en tant
qu’elle concerne les infractions d’abus de confiance et de vol. Il convient
ainsi dans un premier temps d’examiner si les faits dénoncés pourraient
être constitutifs d’abus de confiance.
3.1 Aux termes de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP (Code pénal du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d’abus de confiance celui

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qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait
été confiée.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de
trois conditions, à savoir l'existence d'une chose mobilière appartenant à
autrui, que cette chose ait été confiée à l'auteur et que ce dernier se soit
approprié la chose en violation d’un rapport de confiance. Une chose est
confiée au sens de l'art. 138 ch. 1 CP lorsqu'elle est remise ou laissée à
l'auteur, en vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique, pour qu'il
l'utilise d'une manière déterminée dans l'intérêt d'autrui, en particulier
pour qu'il la garde, l'administre ou la livre selon des instructions qui
peuvent être expresses ou tacites (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; 120 IV 276
consid. 2). Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; 105 IV 29
consid. 3a).
3.2 En l’espèce, par transaction signée le 3 février 2016 devant la
Présidente du Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois par la
recourante, d’une part, et par le conseil de sa sœur F.________, d’autre
part, le notaire U.________ s’est vu confier le mandat de vendre de gré à
gré le chalet de [...] ainsi que celui d’administrer celui-ci de manière
conservatoire. Ce mandat de vente durait jusqu’au 31 mars 2017 et il était
prévu une vente aux enchères en cas d’échec. Selon le chiffre VII de la
convention, Me U.________ était invité à se tenir à disposition des autorités
françaises et/ou suisses notamment en vue de procéder si possible à une
répartition du mobilier. Il n’est pas contesté que, pour exécuter son
mandat, une clé du chalet lui a été remise et qu’il a mandaté un courtier,
en conformité du chiffre III de la convention. Il n’est pas non plus contesté
que chacune des sœurs dispose des mêmes clés permettant l’accès au
chalet.
3.3

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3.3.1 La notion de « chose confiée » suppose d’abord un transfert de
possession à l’auteur, qui n’est pas réalisé lorsque le tiers s’est
simplement vu ménager l’accès à une chose mobilière et a la faculté
d’user de cette chose (Niggli/Riedo, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Strafrecht II, Art. 111-392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, nn. 76-77
ad art. 138 CP). En effet, contrairement au voleur, qui soustrait la chose
(bris de possession), l’auteur de l’abus de confiance a la maîtrise de la
chose et se l’approprie, en violation du rapport de confiance ; si le
constituant a gardé la maîtrise de la chose, il ne peut y avoir abus de
confiance (TF 6B_33/2008 du 12 juin 2008 consid. 3.1 et les réf. citées).
3.3.2 En l’occurrence, la possession ou la maîtrise des meubles
garnissant le chalet n’a jamais été transférée au notaire U.________, ni à
ses auxiliaires (secrétaire, stagiaire) par la convention du 3 février 2016, ni
du reste par le jugement rendu les 18/25 août 2017 par la même
Présidente. Il s’ensuit que la première condition objective de l’infraction
d’abus de confiance n’est pas remplie et ne peut pas l’être.
Certes, on pourrait soutenir que Me U.________ est devenu
copossesseur de ces meubles, avec la recourante et sa sœur F.________,
par la remise des clés du chalet. Mais, outre que cette thèse est contredite
par la doctrine précitée, elle ne suffirait pas à rendre plausible un soupçon
de commission d’abus de confiance par Me U.________ dès lors que celui-ci
n’a pas retiré cette possession aux autres copossesseurs, étant précisé
que lorsque sa secrétaire a emporté les gravures de la Fête des Vignerons
le 11 octobre 2017, c’était aux fins de les faire estimer par un spécialiste,
P.________ (PV aud. 3, R. 7 p. 3), et que, cette estimation faite, les gravures
ont été remises en place.
Ces éléments permettent d’exclure toute volonté de Me
U.________ ou de ses auxiliaires de s’approprier lesdites gravures. En
conséquence, l’infraction d’abus de confiance n’est en tout état de cause
pas réalisée.

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4. Dans un second temps, il y a lieu de déterminer si les faits
dénoncés pourraient être constitutifs de l’infraction de vol.
4.1 En vertu de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Cette infraction suppose la réunion de cinq éléments
constitutifs, soit une chose mobilière appartenant à autrui, un acte de
soustraction, l'intention, un dessein d'appropriation et un dessein
d'enrichissement illégitime (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, nn. 5-6 ad art. 139 CP).
La notion d’appartenance à autrui d’une chose mobilière doit
être rattachée à la conception de la propriété selon le droit privé (art. 641
ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; ATF 132 IV 5
consid. 3.3). Il y a par conséquent appartenance à autrui lorsqu’une
personne autre que l’auteur exerce un droit de propriété sur une chose
donnée (ATF 124 IV 102 consid. 2), ainsi que si l’auteur et cette autre
personne sont copropriétaires ou propriétaires en main commune de la
chose (Dupuis et al., op. cit., n. 15 ad Rem. prél. aux art. 137 ss CP et les
réf. citées).
4.2
4.2.1 La recourante fait d’abord valoir qu’une « comparaison
rapide » entre les photographies qu’elle aurait faites le 6 juillet 2016 et le
26 octobre 2017 et les inventaires dressés par C.________ en 2016 et 2017
« permet de déterminer avec précision les biens qui ont disparu »,
ajoutant que « sur cette base, leur valeur peut être évaluée à une somme
non négligeable de 14'589 francs » (recours, p. 4).
4.2.2 En réalité, la comparaison entre les deux lots ne révèle rien, si
ce n’est que des objets rangés à plat dans une armoire figurant dans le

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premier lot ne se retrouvent pas dans le deuxième lot de photographies.
Toutefois, les photographies annexées au rapport de C.________ du 12
octobre 2017 permettent de comprendre que – en tout cas pour une partie
d’entre eux – ces objets correspondent aux gravures inventoriées. Il est
ainsi erroné de prétendre que la comparaison des photographies permet
une détermination précise et a fortiori que les objets qui ne se
retrouveraient pas dans ladite armoire pourraient avoir la valeur articulée,
qui n’est au surplus pas explicitée.
4.3
4.3.1 La recourante relève ensuite que, dans un jugement français
de 2014, sa sœur avait prétendu que, parmi les meubles garnissant le
chalet, il y avait un tableau de [...]. Or, C.________ avait déclaré lors de son
audition que ce tableau ne figurait pas parmi les objets inventoriés et que
s’il s’était trouvé dans le chalet, cela l’aurait frappé vu qu’il s’agissait d’un
peintre connu.
4.3.2 Par jugement rendu le 23 septembre 2014 par le Tribunal de
grande instance de Paris, le partage par tirage au sort en deux lots du
mobilier dépendant de la succession de Z.________, dont celui du chalet
suisse de [...], a été ordonné. Comme les deux sœurs avaient des avis
divergents sur la valeur du mobilier du chalet, la recourante prétendant
qu’il était « sans valeur » et F.________ qu’il n’était « pas négligeable »,
citant notamment un lot de gravures, un tableau de [...] et une collection
de livres (p. 11), ce tribunal a, par commission rogatoire, invité le Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois à désigner un auxiliaire de justice pour
effectuer des constats, établir un inventaire en contradictoire et procéder
à une estimation de la valeur marchande au jour de l’inventaire.
Il est admis que le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois
n’a pas mis en œuvre cette commission rogatoire et que ce n’est qu’après
que les parties eurent, toujours devant le tribunal parisien, conclu un
accord, le 22 septembre 2017, en ce sens qu’un commissaire-priseur
français (Me [...]) était invité à indiquer ses honoraires pour évaluer lesdits
meubles et composer deux lots en vue de leur tirage au sort, qu’un

- 12 -
inventaire détaillé des meubles et objets a été établi par les autorités
suisses, par l’intermédiaire de C.________, commissaire-priseur mandaté
par Me U.________, inventaire dans lequel ne figure pas le tableau de [...].
Curieusement, alors que le 6 octobre 2016, F.________
entendait pouvoir choisir son lot en priorité (cf. P. 4, fourre « Ecrits Me [...]
défenseur F.________ ») et, notamment au vu du tableau de [...], qu’elle
avait auparavant prétendu que la valeur de celui-ci n’était pas
négligeable, elle a déclaré, dans un courrier adressé le 4 décembre 2017
aux autorités judiciaires françaises, qu’elle renonçait à sa part de ce
mobilier, qu’elle abandonnait à la recourante (cf. écrit de Me [...] annexé
au PV aud. 2). On relèvera également que la recourante prétend que sa
sœur aurait pénétré dans le chalet en août 2017 (PV aud. 2, R. 6 p. 3 in
fine).
Dans ces conditions, il n’est pas possible à ce stade d’exclure
que F.________, ou un tiers qui aurait été en possession de la clé du chalet,
se soit approprié le tableau de [...], ou d’autres objets, ce qui pourrait être
constitutif de l’infraction de vol.
4.3.3 Il convient donc que la Procureure ouvre une enquête et
procède aux mesures d’instruction préconisées aux termes du rapport de
police (P. 4, p. 14), en premier lieu à l’audition de F.________.
5. En définitive, le recours doit être partiellement admis,
l’ordonnance attaquée confirmée en tant que la non-entrée en matière
concerne les infractions d’abus de confiance et de faux dans les titres et
annulée en tant qu’elle concerne l’infraction de vol. Le dossier de la cause
sera dans cette mesure renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour qu’il procède selon les considérants.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par
1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis par

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moitié, soit par 660 fr., à la charge de la recourante, qui succombe
partiellement (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP), le solde étant laissé à la
charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Quand bien même la recourante a pris ses conclusions avec
suite de frais et dépens, il ne peut lui être alloué d’indemnité au sens de
l’art. 433 CPP, faute de prévenu succombant à ce stade de la procédure
(CREP 22 janvier 2018/77).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 26 mars 2018 est annulée en tant qu’elle
n’entre pas en matière sur la plainte pour vol.
Elle est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis par moitié, soit par 660 fr. (six cent soixante francs),
à la charge de R.________, le solde étant laissé à la charge de
l'Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

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Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jacques Barillon, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (réf. JO13.038963),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :