vd_gerichte · KC24.028092 · 2025-02-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.028092-241452
1
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 25 février 2025
___________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 107 al. 1 let. e, 242 CPC
Vu le prononcé du 26 août 2024 dont la motivation a été
adressée aux parties le 15 octobre 2024, par lequel la Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois a rejeté la requête de l’Y.________, à [...],
tendant à la mainlevée définitive de l’opposition formée par O.________
SÀRL, à [...], au commandement de payer la somme de 500 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 19 novembre 2023 dans la poursuite n°
11'170'029 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois,
arrêtant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge de la
poursuivante et n’allouant pas de dépens,
111

- 2 -
vu le recours interjeté le 25 octobre 2024 par la poursuivante
contre ce prononcé,
vu l’écriture de la recourante du 5 décembre 2024 informant la
cour de céans que l’intimée avait payé le montant en poursuite, requérant
la mise à la charge de celle-ci des frais judiciaires, ainsi que l’allocation de
dépens,
vu l’avis adressé sous pli recommandé le 18 décembre 2024
par la Vice-présidente de la Cour des poursuites et faillites à l’intimée lui
impartissant un délai de dix jours pour se déterminer sur la question des
frais judiciaires par 135 fr. et des dépens réclamé par la recourante à
hauteur de 756 fr. 25 pour la procédure de recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que selon la jurisprudence, le paiement par le
poursuivi de la dette en poursuite doit être considéré comme un retrait
d'opposition, lequel rend la procédure de mainlevée sans objet, de sorte
que le procès prend fin pour une « autre raison » au sens de l'art. 242 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (TF
5A_449/2021 du 30 juin 2021 consid. 4 et les réf.),
qu’en pareil cas, le juge constatera que la requête,
respectivement le recours, est devenu sans objet, et statuera sur les frais
judiciaires et dépens, qu’il répartira en appliquant en principe l'art. 107 al.
1 let. e CPC (TF 5A_449/2021 précité),
qu’en l’espèce, il y a lieu de constater que le recours de la
poursuivante, retiré, n’avait plus d’objet en raison du paiement du
montant en poursuite par l’intimé et de rayer la cause du rôle,
que les frais judiciaires de première instance, par 90 fr., et de
deuxième instance, arrêtés à 135 fr., de même que des dépens de
deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23

- 3 -
novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]), sont mis à
la charge de l’intimée, qui a provoqué la procédure de mainlevée de
première et de deuxième instances et dont le paiement de la dette
réclamée en poursuite a conduit à ce que cette procédure devienne sans
objet (art. 107 al. 1 let. e CPC ; TF 5A_406/2016 du 26 septembre 2016
consid. 2),
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que :
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 90 fr.
(nonante francs) sont mis à la charge de la poursuivie.
La poursuivie O.________ Sàrl versera à la poursuivante
Y.________ la somme de 90 fr. à titre de restitution d’avance de
frais de première instance.
III. Le recours est sans objet pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr.
(cent trente-cinq francs) sont mis à la charge de la poursuivie
et intimée O.________ Sàrl.
V. L’intimée O.________ Sàrl versera à la recourante Y.________ la
somme de 635 fr. (six cent trente-cinq francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.

- 4 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Tobias Treyer, avocat (pour Y.________),
- O.________ Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

- 5 -
Le greffier :