vd_gerichte · JS22.033225 · 2024-01-31 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.033225-231160
46
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 31 janvier 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge unique
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 273 CC
Statuant sur l’appel interjeté par P.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 15
août 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec M.________, à [...], la Juge
unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 15 août 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : la présidente ou la première juge) a rappelé la
convention signée par P.________ et M.________ à l’audience du 6 juillet
2023, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale, réglant le droit de garde sur leurs
enfants F.________ et D.________ durant les vacances scolaires d’été 2023
(I), a confié dès la rentrée scolaire 2023 la garde exclusive des deux
enfants à leur mère M.________, auprès de laquelle ils seraient domiciliés
(II), a dit que leur père P.________ bénéficierait d’un droit de visite qui
s’exercerait à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de
l’école au lundi matin à la reprise de l’école, à charge pour lui d’aller
chercher les enfants là où ils se trouvent et les y ramener, ainsi que
durant la moitié des jours fériés et des vacances scolaires moyennant un
préavis donné deux mois à l’avance (III), a ordonné la mise en œuvre
d’une expertise pédopsychiatrique concernant les enfants F.________ et
D.________, l’a confiée à la Fondation de Nant avec pour mission de
déterminer les capacités éducatives de chacun des parents et de faire
toutes propositions utiles quant aux modalités de la garde, des relations
personnelles ainsi que sur toutes autres éventuelles mesures utiles de
protection de l’enfant et a invité l’expert à déposer son rapport dans le
cadre de la procédure en divorce [...] (IV), a dit que les frais d’expertise
seraient avancés par moitié par chacune des parties dans le cadre de la
procédure en divorce (V), a institué une mesure de curatelle d’assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles à forme de l’art.
308 al. 1 et 2 CC en faveur des enfants F.________ et D.________, l’a confiée
à l’Office régional de la protection des mineurs de la Couronne et du Gros-
de-Vaud (ci-après : l’ORPM), à charge pour cet office de désigner un
curateur et a invité l’ORPM à déposer son rapport dans le cadre de la
procédure en divorce [...] (VI), a maintenu les chiffres II, III et IV du
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 8 février 2023
(VII), a fixé le montant de l’entretien convenable de l’enfant F.________ à

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842 fr. 05, allocations familiales déduites (VIII), a fixé le montant de
l’entretien convenable de l’enfant D.________ à 792 fr. 05, allocations
familiales déduites (IX), a libéré M.________ du versement des contributions
d’entretien en faveur des enfants F.________ et D.________ dès le 1er
septembre 2023 (X), a constaté que P.________ n’était en l’état pas en
mesure de contribuer à l’entretien de ses enfants (XI), a rejeté la requête
de provisio ad litem d’M.________ (XII), a mis les frais par 500 fr. à la
charge de celle-ci, compensés par les avances qu’elle avait versées, et par
500 fr. à la charge de P.________ (XIII), a dit que celui-ci était le débiteur
d’M.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 8'000 fr. à
titre de dépens (XIV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(XV) et a rayé du rôle la cause de mesures protectrices de l’union
conjugale (XVI).
En substance, la première juge a considéré que la garde
alternée contrevenait au bien-être des enfants, au vu du conflit massif qui
opposait leurs parents et l’impact de celui-ci. Selon l’avis unanime des
professionnels intervenus auprès de la famille, les répercussions du climat
familial délétère sur le développement des enfants étaient de plus en plus
préoccupantes. La présidente a donc confié la garde exclusive à la mère,
le père niant toute responsabilité dans le mal-être de ses enfants lorsqu’il
les impliquait dans le conflit, manquant de collaboration avec les
professionnels et faisant preuve d’agressivité à leur égard. Un droit de
visite a été prévu pour le père, conformément à la volonté des enfants et
dans le but de préserver la relation père-fils.
B. a) Le 28 août 2023, P.________ (ci-après : l’appelant) a fait
appel contre l’ordonnance précitée formulant ses conclusions, avec suite
de frais et dépens, comme il suit :
« Préalablement :
I. Accorder l’effet suspensif concernant l’appel, notamment
concernant le nouvel aménagement de la garde confiée à

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l’intimée dès la rentrée scolaire 2023, d’une part, et d’autre
part, concernant les mesures d’éloignement II, III et IV du
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 8
février 2023.
Principalement :
I. Réformer l’ordonnance rendue le 15 août 2023 par la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois en ce
sens que les chiffres I (devenu sans objet), II, III, IV, V, VII
(contenant les chiffres II, III et IV concernant les mesures
d’éloignement du prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 8 février 2023), X, XIII et XIV.
II. Dire que la garde alternée est maintenue pour le bien des
enfants.
III. Dire que l’ordonnance du 19 décembre 2022 reste valable pour
tous les points qu’elle comporte à l’exception de l’énumération
des points ci-dessus sont maintenues.
Subsidiairement :
IV. Annuler l’ordonnance rendue le 15 août 2023 par la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois et renvoyer la
cause à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir ».
b) Par déterminations du 31 août 2023 portant sur la requête
d’effet suspensif, M.________ (ci-après : l’intimée) a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de cette requête, à ce que l’ordonnance
entreprise soit déclarée immédiatement exécutoire, à ce que la garde
exclusive des enfants F.________ et D.________ lui soit confiée, le domicile
des enfants étant fixé auprès d’elle, et enfin à ce qu’ordre soit donné à
P.________ de respecter immédiatement le chiffre II de l’ordonnance
entreprise, sous menace de l’art. 292 CP, respectivement d’une amende
de 3'000 fr. au sens de l’art. 343 CPC.

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c) Le 1er septembre 2023, la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) a également déposé des
déterminations, concluant au rejet de la requête d’effet suspensif. Pour ce
qui concerne la question de la garde, elle s’est référée aux conclusions du
rapport de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) du
13 avril 2023, ainsi qu’aux déclarations qu’elle a faites à l’audience du 6
juillet 2023.
d) L’appelant a fait parvenir ses déterminations le 3
septembre 2023.
e) Par décision du 4 septembre 2023, la Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : la juge unique) a rejeté la requête d’effet
suspensif de l’appelant (I) et a dit qu’il serait statué sur les frais de son
ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (II).
f) Le 5 septembre 2023, l’appelant a produit son procès-verbal
d’audition, établi le 4 septembre 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans le cadre de la procédure pénale
ouverte à son encontre, ainsi que le procès-verbal d’audition d’une
témoin, datant du même jour, dans la même affaire.
g) Par courrier du 10 octobre 2023, la DGEJ a indiqué que,
depuis l’instauration de la curatelle, elle n’avait pas été en mesure
d’exercer le mandat, dès lors que F.________ n’était pas retourné chez sa
mère et que le père ne l’y contraignait pas. Elle a également joint à sa
lettre une copie du planning de garde convenu pour les vacances
d’octobre 2023.
h) Par courrier du 5 janvier 2024, l’appelant a conclu à ce que
la garde alternée soit rétablie conformément à la décision 19 décembre
2022, estimant par ailleurs que le rapport de l’UEMS du 13 avril 2023
n’était ni objectif ni sérieux, au vu de la disproportion des contacts qu’il a

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eus, en comparaison avec l’intimée, avec l’assistant social en charge de la
rédaction dudit rapport.
Le 22 janvier 2024, la DGEJ a déposé ses déterminations
concernant la garde des enfants F.________ et D.________. Elle a expliqué
que, depuis l’été 2023, l’aîné vivait auprès de son père, quand bien même
ce choix contredisait la solution mise en place judiciairement, qu’il ne se
conformait pas toujours aux visites prévues auprès de sa mère et qu’elle
était dans l’impossibilité de se prononcer sur l’état général de F.________,
en raison de l’absence de collaboration de l’appelant et de la difficulté de
pouvoir s’entretenir seul avec l’adolescent. La DGEJ a rapporté que
l’appelant refusait l’intervention de l’ORPM, ne comprenant pas le sens
des missions confiées et les raisons qui la poussaient à respecter les
décisions de justice et qu’il aurait accepté que F.________ vienne à un
entretien, à la condition qu’il puisse y participer également, ajoutant qu’il
accorderait aux assistants sociaux quelques instants seuls avec son fils. La
DGEJ a alors annulé le rendez-vous fixé, s’interrogeant fortement sur la
posture de l’appelant, qui ne lui permettait pas d’investiguer sur l’état de
F.________ et de veiller à son bon développement. S’agissant de D.________,
la DGEJ a relevé que l’intimée veillait à la bonne mise en œuvre du droit
de visite de l’appelant, qu’elle arrivait à demander de l’aide, à collaborer
avec ses services et à respecter le lien père-fils. La DGEJ a conclu que la
garde exclusive de D.________ à la mère correspondait à l’intérêt du
mineur, que la mise en œuvre des mandats confiés à l’ORPM était rendue
particulièrement compliquée par le comportement de l’appelant, qu’elle
ne disposait pas de renseignements suffisants sur F.________, ne pouvant
se contenter des propos et de l’avis du père, qu’elle ne pouvait prendre
position quant aux modalités de la garde et que l’expertise ordonnée
permettra d’apporter des clarifications et de modifier, si besoin, la
réglementation mise en place.
Le 22 janvier 2024, l’intimée a déposé des déterminations,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel, au maintien
de l’ordonnance entreprise, à ce qu’ordre soit donné à l’appelant de
respecter le chiffre II de l’ordonnance, sous menace de l’art. 292 CP,

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réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, et d’une amende
d’ordre de 3'000 fr., au sens de l’art. 343 CP. Elle a également conclu à ce
qu’ordre soit donné à [...], curatrice d’assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles, de prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution du chiffre II de l’ordonnance entreprise.
A l’appui de ses déterminations, l’intimée a produit une pièce,
soit le relevé des notes scolaires de F.________.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance, complétée dans la mesure nécessaire par les pièces du
dossier :
1. a) M.________, née le [...] 1974, et P.________, né le [...] 1964,
se sont mariés le [...] 2008 à [...].
b) Deux enfants sont issus de leur union :
- F.________, né le [...] 2009 ;
- D.________, né le [...] 2012.
c) Les parties se sont séparées le 16 août 2022 dans un
contexte de violences domestiques. Une procédure pénale dirigée contre
les deux époux est pendante devant le Ministère public de l'Est vaudois.
Dans son avis de prochaine clôture du 12 mai 2023, la procureure a
indiqué qu'elle entendait rendre une décision de mise en accusation à
l'encontre de l'appelant pour notamment voies de fait qualifiées, lésions
corporelles simples qualifiées, injure, violation du domaine secret et du
domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, menaces
qualifiées, contrainte et insoumission à une décision de l'autorité. Aussi,
elle prévoyait de renvoyer l'intimée devant le tribunal pour notamment
voies de fait qualifiées et injure.

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2. Les modalités relatives au sort et à l’entretien des enfants
F.________ et D.________ ont fait l’objet de plusieurs conventions et
décisions.
a) Par convention signée à l’audience du 29 août 2022, valant
ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, les
parties sont convenues d’exercer une garde alternée sur leurs enfants
F.________ et D.________, soit du lundi matin au mercredi à la sortie de
l’école auprès du père, du mercredi à la sortie de l’école au vendredi à la
sortie de l’école auprès de la mère ainsi qu’un week-end sur deux et la
moitié des vacances scolaires auprès de chacun des parents, le domicile
des enfants étant par ailleurs fixé auprès de leur père.
Les parties ont également pris l’engagement, sous réserve de
l’exercice du droit de garde, d’une part, de ne pas s’approcher à moins de
100 mètres de l’autre, de son domicile ou de son lieu de travail, et, d’autre
part, de ne pas se contacter, sous réserve des aspects relatifs aux enfants
uniquement.
b) Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
du 19 décembre 2022, la présidente a rappelé la convention signée le 29
août 2022 par les parties, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de
mesures protectrices de l’union conjugale, a fixé le montant de l’entretien
convenable des enfants F.________ et D.________, à 842 fr. 05 par mois
chacun, allocations familiales par 300 fr. déduites, et a dit que l’intimée
contribuerait par le régulier versement, en mains de l’appelant, d’avance
le premier de chaque mois, dès et y compris le 1er septembre 2023, d’une
pension de 185 fr., allocations familiales en sus, pour l’entretien de son fils
F.________, respectivement d’une pension de 105 fr. pour son fils
D.________.
c) Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
du 8 février 2023, interdiction a été faite à l’appelant, sous la menace de
l'art. 292 CP, de s'approcher à moins de 100 mètres de l’intimée, où
qu'elle se trouve, respectivement de son domicile et de son lieu de travail,

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ainsi que de la contacter de quelque manière que ce soit, sous réserve des
urgences relatives aux enfants.
Par arrêt du 15 juin 2023, le Juge unique de la Cour d'appel
civile du Tribunal cantonal a rejeté l'appel formé par l’appelant et a
confirmé les mesures d'interdiction prononcées par la présidente dans son
ordonnance du 8 février 2023. Il a estimé en substance que le
comportement de l'intimé constituait a minima un harcèlement au sens de
l'art. 28b CC.
3. L’UEMS, mandaté le 29 août 2022 pour une évaluation portant
sur la détermination des compétences parentales des deux parents, de
l’exercice du droit de garde et des relations personnelles ainsi que sur
l’opportunité de toute éventuelle mesure de protection utile, a rendu son
rapport le 13 avril 2023. Il en résulte notamment que le conflit parental est
très présent et anxiogène pour les enfants qui sont fortement impliqués
dans les différends qui opposent leurs parents, que l’intimée dispose des
compétences parentales nécessaires pour s’occuper des enfants, ne
présente aucune carence éducative et est par ailleurs impliquée dans le
réseau des professionnels encadrant les enfants. En revanche, l’appelant
est décrit comme un père obnubilé par le conflit avec son épouse, qui ne
tient pas compte de la détresse de ses enfants, qu’il a exposés de manière
significative au conflit parental. Constatant une capacité réduite à
éprouver des affects envers la détresse de l’intimée et l’exposition au
conflit de ses enfants, les professionnels estiment de manière unanime
que par son positionnement envers la mère des enfants et ses
agissements envers – entre autres – l’école, l’appelant n’est pas en
mesure d’exercer sa parentalité de façon suffisamment sécure.
Considérant l’importance et la persistance des tensions entre
les parents, l’UEMS a conclu que la garde alternée mise en place depuis la
séparation du couple ne permettait ni de prémunir les enfants du conflit
parental ni de les préserver des pressions exercées par le père. Le rapport
a également souligné l’inquiétude unanime des professionnels intervenus
auprès de la famille en lien avec le comportement du père envers la mère

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des enfants, mettant en évidence un contexte d’emprise et une absence
de remise en question, et relevant l’isolement social des enfants et une
trop forte exposition au conflit de la part de l’appelant.
Les conclusions du rapport de l’UEMS, validées par la DGEJ,
tendaient essentiellement à la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique afin d’obtenir des précisions sur le type de relation que
chaque parent devait entretenir avec ses enfants, d’indiquer comment
chaque parent définissait son rôle et sa place, sa capacité à reconnaitre le
rôle et la place de l’autre parent et comment chacun considérait la liberté
des enfants d’aimer chaque parent, au prononcé d’un mandat de curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et de surveillance des
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC pour les deux enfants
et à la fixation d’une garde exclusive en faveur de l’intimé ainsi que d’un
droit de visite pour l’appelant, à raison d’un week-end sur deux, avec un
élargissement prévu à partir de la rentrée scolaire 2023, pour autant que
les circonstances y soient favorables.
4. Le 5 juillet 2023, l’intimée a conclu principalement à ce que le
lieu de résidence habituelle des enfants F.________ et D.________ soit fixé
auprès d’elle, que leur garde lui soit confiée, que l’appelant puisse exercer
un droit de visite usuel d’un week-end sur deux ainsi que la moitié des
vacances et des jours fériés, qu’il contribue à l’entretien de F.________ à
hauteur de 775 fr. par mois et de D.________ à hauteur de 710 fr. par mois,
éventuelles allocations familiales en sus, et à ce que l’appelant soit
condamné à lui verser une provisio ad litem d’un montant de 10'000
francs.
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 6
juillet 2023, l’appelant et l’intimée, assistée d’un conseil, ont été
entendus. [...], pour l’UEMS, a également été auditionné et a confirmé les
conclusions de son rapport du 13 avril 2023.
L’appelant a conclu principalement au maintien de la garde
alternée, subsidiairement à ce que la garde exclusive des enfants lui soit

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attribuée, à ce que l’intimée soit astreinte à contribuer à l’entretien de
chacun de ses fils à concurrence de leur entretien convenable, chiffré à
842 fr. 05 par mois et par enfant, et enfin à ce que les chiffres II, III et IV
de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 8 février
2023, contenant une interdiction de s’approcher et de contact avec
l’intimée, soient purement et simplement abandonnés.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dont font partie les
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 475
consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre cette catégorie de décisions (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
digne de protection contre une décision de mesures protectrices de l’union
conjugale portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable.
2.

- 12 -
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC.
2.2
2.2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
23 août 2022).
2.2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant, l’application de
la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril
2023/149 consid. 2.2).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les références). Toutefois,
lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

- 13 -
2.2.3 En l’espèce, l’appel concerne principalement le régime de
garde de deux enfants mineurs. Partant, les pièces produites par
l’appelant et l’intimée sont recevables.
3.
3.1 L’appelant conclut à la réforme de certains points du dispositif,
sans toutefois formuler ses propres conclusions.
3.2 L’appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). Ni la maxime
d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne permettent de relativiser les
exigences posées par l’art. 311 CPC (pour la maxime d’office, cf.
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF 4A_463/2014 du 23
janvier 2015 consid. 1 et les réf. citées ; pour la maxime inquisitoire, cf.
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid.
3).
Ainsi, l’appelant doit indiquer en quoi la décision de première
instance est tenue pour erronée et en quoi son argumentation peut influer
sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_611/2020 du
12 juillet 2021 consid. 3.1.2 ; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid.
3.1). Il doit développer une argumentation suffisamment explicite et
intelligible, en désignant précisément les passages qu’il attaque dans la
décision dont est appel et les moyens de preuve auxquels il se réfère (ATF
141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Il ne saurait se
borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de
droit présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d'établir que,
sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement (TF 4A_611/2020 précité et les réf. citées). Si
ces conditions ne sont pas remplies, l’appel est irrecevable. Tel est
notamment le cas lorsque la motivation de l’appel est identique aux
moyens qui avaient été présentés en première instance, avant la reddition
de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens

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soulevés en première instance (TF 4A_610/2018 du 29 août 2019 consid.
5.2.2.1 et les réf. citées). De même, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il
considère être les faits déterminants et établis, sans faire la moindre
allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien
indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à la
juridiction d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui
du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en
déduire les critiques de l’appelant (CACI 18 octobre 2023/423 consid. 3.2 ;
CACI 6 mars 2023/108 consid. 4.1 ; CACI 8 décembre 2022/594 consid.
4.1).
3.3 En l’espèce, dans la mesure où l’appelant se contente
d’exposer sa propre vision des faits, de renvoyer à son mémoire déposé
en première instance et de conclure à la réforme de certains chiffres du
dispositif, sans formuler les conclusions qu’il voudrait voir admises, son
appel ne répond pas aux exigences précitées et doit être considéré
comme irrecevable.
4.
4.1 L'appelant requiert le maintien de la garde alternée telle que
convenue lors de l'audience du 29 août 2022.
4.2 Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle
et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant, elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde
alternée. L'autorité compétente doit néanmoins examiner, nonobstant et
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si
celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612
consid. 4.2). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale
en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4),
les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 et les réf. citées).

- 15 -
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation
de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des
parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de
préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier lieu examiner
si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une
bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre eux portant sur des questions liées à l'enfant laisse
présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1).
Bien que la seule existence et persistance de l'opposition d'un
parent ne suffise pas en soi à faire échec à l'application de la garde
alternée, l'absence de consentement de l'un des parents laisse toutefois
présager que ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions
importantes concernant leur enfant et rencontreront des difficultés futures
dans la collaboration entre eux. Le juge peut ainsi tenir compte de cet
élément, parmi d'autres, dans son appréciation, en particulier lorsque la
relation entre les parents est particulièrement conflictuelle. Instaurer une
garde alternée dans un tel contexte exposerait en effet l'enfant de
manière récurrente au conflit parental, ce qui est manifestement contraire
à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai
2015 consid. 4.4).
4.3
4.3.1 L'appelant reproche au premier juge de s'être cantonné au
rapport de l'UEMS et estime qu'il n'a eu aucune chance d'exposer sa
version des faits à l'intervenant social. Il considère que l'intimée a proféré
des mensonges et des accusations à son encontre, lesquels n'étaient
aucunement étayés par pièces, qu'elle avait menti à F.________, que celui-

- 16 -
ci était venu de son plein gré vivre auprès de lui et que les enfants
n'étaient pas satisfaits de la nouvelle règlementation.
4.3.2 Dans son rapport d'évaluation le 13 avril 2023, l'UEMS a
constaté que le conflit parental était très prégnant et anxiogène pour les
enfants qui étaient fortement impliqués dans les différends qui opposaient
leurs parents, que la mère disposait des compétences nécessaires pour
s'occuper des enfants, ne présentait aucune carence éducative et était par
ailleurs impliquée dans le réseau des professionnels encadrant les enfants.
Le père était en revanche apparu obnubilé par le conflit avec son épouse,
ne tenait pas compte de la détresse de ses enfants, les ayant exposés de
manière significative au conflit parental, avait démontré une capacité
réduite à éprouver des affects envers la détresse de son épouse et
l'exposition au conflit de ses enfants, et n'était pas en mesure d'exercer sa
parentalité de façon suffisamment sécure, par son positionnement envers
la mère des enfants, ses agissements envers l'école et de façon unanime
auprès de professionnels. L'UEMS a relevé que depuis la rupture du couple
parental, l'expérimentation du mode de garde partagée avait démontré
des difficultés relationnelles importantes entre les parents et une
surexposition des enfants au conflit parental, que ce système de garde ne
permettait pas de préserver les enfants des pressions exercées par le père
et qu'il convenait par conséquent de restreindre le droit de visite de ce
dernier pour protéger les enfants du conflit parental actuel. L'UEMS a
souligné l'inquiétude unanime des professionnels intervenus au sein de la
famille en lien avec le comportement du père envers la mère des enfants –
mettant en évidence un contexte d'emprise et une absence de remise en
question – mais également par rapport à l'isolement social des enfants et
une trop forte exposition au conflit de la part de l'intimé. L'UEMS a par
conséquent préconisé de restreindre le droit de visite du père voire de le
suspendre en cas de péjoration de la situation et a ainsi formulé les
conclusions suivantes :
« ￿ D’ordonner une expertise pédopsychiatrique afin d’obtenir des
précisions sur le type de relation que chaque parent devrait

- 17 -
entretenir avec ses enfants, d’indiquer comment chaque parent
définit son rôle et sa place, sa capacité à reconnaître le rôle et la
place de l’autre parent et comment chacun considère la liberté des
enfants d’aimer chaque parent. Enfin, l’expert indiquera, si les
propositions de l’évaluation sociale sont pertinentes et le cas
échéant proposera des alternatives pour la garde et le droit de visite
des parents.
￿ D’ordonner un mandat de curatelle d’assistance éducative au sens
de l’art. 308 al. 1 CC et de surveillance des relations personnelles au
sens de l’art. 308 al. 2 CC pour les deux enfants dans le but :
- De veiller au bon développement des enfants et
l’organisation du droit de visite comprenant les transitions,
planning des vacances, et jours fériés des enfants.
- De poursuivre ou mettre en place, thérapies et suivis
spécifiques pour les enfants,
- De prendre connaissance des conclusions de l’expertise et
d’œuvrer à la mise en pratique des recommandations de
celle-ci,
- D’informer l’Autorité d’événements nouveaux ou par le
rapport annuel.
￿ De fixer la garde exclusive à Madame et un droit de visite usuel à
Monsieur qui s’exercera le week-end à quinzaine, par l’intermédiaire
de l’école et jusqu’au dépôt de l’expertise pédopsychiatrique :
- Le droit de visite de M. P.________ s’exercera jusqu’à la fin
de l’année scolaire 2022-2023, un week-end sur deux à
quinzaine du vendredi après-midi, après l’école, au lundi
matin à la reprise de l’école. Puis, si les week-ends se
passent bien jusque-là, à partir de la rentrée scolaire 2023,
les mercredis après-midi après l’école au jeudi matin en
surplus du week-end à quinzaine.
- S’agissant de la répartition des vacances, et au vu de
l’équilibre précaire, il conviendra d’établir un planning lors
de l’audience qui sera fixée par votre autorité à la suite du
dépôt de la présente évaluation.

- 18 -
￿ D’enjoindre les parents à entreprendre un suivi thérapeutique
individuel afin d’aborder le contexte de la séparation et la
problématique des enfants ».
4.3.3 Le rapport précité est clair, complet et convainquant. Il a été
rédigé après une enquête sérieuse, comprenant un entretien avec chacun
des parents, une visite des enfants au domicile maternel, une visite des
enfants au domicile paternel, un entretien avec les enfants à l'UEMS et des
contacts téléphoniques notamment avec le pédiatre et les enseignants
des enfants. L'appelant n'avance aucun élément concret qui permettrait
de douter du contenu de ce rapport et remettre en cause l'analyse
détaillée qui y est faite. La prétendue disproportion entre les entretiens
des intervenants de l’UEMS avec l’appelant et ceux avec l’intimée ne
permet pas de conclure autrement. Le précité se contente de nier les
affirmations de l'intimée et de critiquer le travail des intervenants, ce qui
est insuffisant. Il est indéniable que le conflit conjugal perdure et
s'intensifie, comme en témoignent les mesures d’éloignement et les
plaintes pénales déposées. Il est manifeste que les enfants sont impliqués
dans le conflit qui oppose leurs parents. A titre d’exemple, F.________ a pu
expliquer aux intervenants que sa mère avait été infidèle. On voit
également que les enfants sont impliqués dans les épisodes qui donnent
lieu au dépôt de plaintes pénales. Les enfants apparaissent être en danger
dans leur développement. Cette situation empêche F.________ en
particulier d'être entièrement disponible pour ses études, ce qui l'a
conduit à éviter de justesse un échec scolaire en juin 2023. Son relevé de
notes de fin d’année 2023 laisse toutefois apparaître des insuffisances,
pouvant conduire à un échec. S'exprimant à ce sujet, son enseignante a
expliqué que la situation était compliquée pour F.________ depuis la
séparation de ses parents. L’appelant peut se montrer contrôlant et
agressif et n'a aucune conscience des conséquences de son
comportement et du conflit parental sur les enfants. Les enseignants
évoquent des difficultés rencontrées avec le père. Les intervenants
sociaux mentionnent également leurs inquiétudes concernant le suivi des
enfants au vu du comportement paternel, le contexte d'emprise et

- 19 -
l'importante difficulté à se remettre en question de l'appelant. Par
exemple, la DGEJ a été dans l’impossibilité de s’entretenir seule avec
l’adolescent F.________, l’appelant s’y opposant. La première juge a aussi
mentionné l'agressivité de l'intéressé en procédure et en audience. Les
mesures d'éloignement confirment ces aspects. Dans ces circonstances, la
garde alternée est inenvisageable et la garde doit être attribuée à la mère,
plus à même à agir en conformité avec les intérêts et le bien-être de ses
fils. En conclusion, la solution préconisée par l'UEMS et décidée par la
présidente correspond à l'intérêt des enfants et doit être confirmée.
5.
5.1 L’intimée a pris des conclusions dans les déterminations du 31
août 2023, visant à ce qu’il soit donné ordre à l’appelant de respecter
immédiatement le chiffre II de l’ordonnance entreprise, respectivement le
droit de garde prononcé, sous menace d’une amende au titre de l’art. 292
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) à hauteur de
3'000 francs.
5.2 Bien que la garde exclusive ait été attribuée à l’intimée, il
convient de ne pas perdre de vue que F.________, âgé de 14 ans, dispose
de son discernement et possède un certain droit à l’autodétermination. Il
vit ainsi auprès de de l’appelant et ne se rend pas aux visites fixées chez
l’intimée. Il est certes influencé par l’appelant, mais même l’ORPM en
charge du cas avait temporairement renoncé à une exécution stricte de la
décision judiciaire consacrant le droit de garde de la mère, au vu de la
particularité des circonstances. Dans ce contexte, il sied en l’état
d’attendre le résultat de l’expertise pédopsychiatrique avant de statuer
sur les conclusions précitées de l’intimée, qui pourront le cas échéant, être
réitérées devant la première juge.
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être rejeté, dans la mesure où il est
recevable.

- 20 -
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 800 fr., considérant la décision sur l’effet suspensif, par 200 fr. (art. 7 al.
1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), et l’émolument de base, par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC), pour
l’appel. Ces frais seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
S’agissant des dépens, l’intimée a été invitée à se déterminer
sur la requête d’effet suspensif et la question de la garde, ce qu’elle a fait
le 31 août 2023. Elle s’est également déterminée en date du 22 janvier
2024. La charge de ces déterminations et des activités qui y sont liées
peut être évaluée à 1'000 francs (art. 105 al. 2 CPC ; art. 9 al. 2 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Succombant dans le cadre de sa requête d’effet suspensif et sur le fond de
l’appel, l’appelant devra verser à l’intimée 1'000 fr. à titre de dépens de
deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis
à la charge de l’appelant P.________.
IV. L’appelant P.________ versera à l’intimée M.________ un
montant de 1'000 fr. (mille francs), à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 21 -
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés, est notifié en expédition complète à :
- P.________,
- Me Quentin Beausire (pour M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- l’UEMS,
- la DGEJ, par l’ORPM de la Couronne et du Gros-de-Vaud,
- la Fondation de Nant.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à F.________, né le
[...] 2009.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 22 -
La greffière :