vd_gerichte · ZD22.026225 · 2023-06-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 168/22 - 159/2023
ZD22.026225
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juin 2023
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Claude Schweizer,
avocat à Neuchâtel,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 87 et 88a RAI.
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
au bénéfice d'un CFC de coiffeuse, travaillait depuis 1996 en tant que
laborantine technique pour la société S.________.
Le 7 avril 2015, elle a déposé une demande de prestations
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Neuchâtel,
indiquant souffrir d'une polyarthrite rhumatoïde chronique et de la maladie
auto-immune de Gougerot-Sjögren.
Dans un rapport du 4 juin 2015, la Dre L.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, a posé le diagnostic de
syndrome de Gougerot-Sjögren systémique avec manifestations
articulaires, glandulaires et musculaires depuis 2011 environ. L'assurée
n'était pas en incapacité de travail, mais elle commençait à avoir de la
peine à assumer un rendement à plein temps, était très fatigable et sa
résistance avait considérablement diminué. Son activité était encore
exigible, mais avec un rendement réduit. A l'avenir, il faudrait
probablement envisager une diminution de son taux d'activité.
Dans un avis du Service médical régional de l’AI (ci-après : le
SMR) du 21 décembre 2015 consécutif à un entretien entre un conseiller
OAI, un juriste, un gestionnaire et le Dr [...], il est fait état d’une péjoration
de la situation pour l'assurée qui avait toutefois refusé de se mettre à
l'arrêt par crainte pour son emploi. Si du point de vue médical, une
incapacité de travail à 50 % pouvait être admise, sans nécessité de
pousser plus loin l'instruction, le point de départ de cette incapacité de
travail ne pouvait être établi, le rapport de la Dre L.________ faisant
seulement état d'une aggravation en 2012-2013. Du point de vue
juridique, l’OAI pouvait juste admettre que l'assurée aurait
vraisemblablement droit à une rente partielle, mais pas avant
l'écoulement du délai de carence d'une année d'une incapacité de travail
médicalement justifiée. En conclusion, avant qu'une incapacité de travail
ne soit attestée, aucune aide n'était envisageable.

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Le 7 mars 2016, l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Neuchâtel a informé l'assurée qu'elle allait recevoir un soutien
pour l’adaptation de son poste de travail. Cette mesure a été mise en
œuvre avec succès, en collaboration avec S.________. Depuis le mois de
juin 2016, l'assurée était occupée à la planification, soit un poste plus
administratif qu'auparavant, sans aspect opérationnel.
Par décision du 12 janvier 2017, l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Neuchâtel a refusé d'octroyer une rente
d'invalidité à l'assurée. Il a considéré qu'après avoir bénéficié de son
soutien dans l’adaptation de son poste de travail, elle bénéficiait
désormais dans sa nouvelle activité du même revenu que celui qu'elle
réalisait dans sa précédente activité de technicienne de laboratoire. En
l’absence d’une incapacité de travail durable et de toute perte
économique, les conditions pour l’octroi d’une rente d’invalidité n'étaient
pas remplies.
B. Le 19 décembre 2019, l'assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), faisant état d'une aggravation
de son état de santé et une hospitalisation du 31 octobre au 2 décembre
2019.
Dans un rapport du 17 avril 2020, la Dre L.________ a posé le
diagnostic de lupus érythémateux systémique avec glomérulonéphrite,
atteinte articulaire, syndrome sec et syndrome de fatigue chronique, avec
effet sur la capacité de travail, ainsi que les diagnostics d'état anxieux,
alopécie et diabète, sans effet sur la capacité de travail. L'assurée avait
été réadaptée dans un poste de planification qui générait un stress
important. Elle avait été hospitalisée en octobre 2019 en raison d'une
décompensation avec un syndrome fébrile et une insuffisance rénale.
L’assurée était en incapacité totale de travail depuis le 28 octobre 2019.
Des nouvelles atteintes, rénale et peut être pulmonaire, ainsi qu’un

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diabète cortico-induit difficile à équilibrer s'étaient superposés au
syndrome de Gougerot-Sjögren.
Dans un rapport du 19 mai 2020, le Dr [...], spécialiste en
néphrologie, a posé les diagnostics de syndrome de Sjögren/lupus, de
vascularite pauci-immune et de diabète cortico-induit. À ce jour, la
fonction rénale était normale et la situation néphrologique n'avait pas
d'incidence sur la capacité de travail. Le Dr [...] a réservé l'avis du
rhumatologue et du diabétologue pour le surplus.
En réponse à un questionnaire de l'OAI, complété le 8
décembre 2020, la Dre L.________ a confirmé le diagnostic de lupus
érythémateux avec atteintes multisystémiques (rénales, articulaires,
syndrome de Gougerot-Sjögren associé). Depuis son dernier rapport, l'état
de santé de l'assurée était stabilisé sous traitement, avec encore une
importante fatigabilité, des troubles mictionnels et un syndrome sec, des
dyspnées d'effort avec une fibro-élastose pleuro-parenchymateuse et un
syndrome restrictif. Le diabète était bien stabilisé sous traitement.
L'activité de laborantine n'était plus exigible. L’assurée était incapable de
travailler dans une activité adaptée, l’activité de planificatrice ayant déjà
répondu à une réadaptation en 2015.
Le 30 mars 2021, l'OAI s'est vu remettre une copie du dossier
constitué par l'assureur perte de gain maladie de l'employeur de l'assurée.
L'assureur perte de gain maladie avait confié au Centre D.________ la mise
en œuvre d'une expertise monodisciplinaire, à laquelle un volet de
médecine interne générale avait été rajouté. Dans leur rapport du 12 mars
2021, les Drs T.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation
et spécialiste en rhumatologie, et le Dr R.________, médecin praticien, ont
posé les diagnostics incapacitants de lupus érythémateux systémique
avec atteinte articulaire (polyarthralgies périphériques et symétriques),
syndrome de Sjögren, ainsi que de fatigue et fatigabilité à l'effort sans
somnolence diurne d'origine multifactorielle. Les diagnostics non-
incapacitants étaient une glomérulonéphrite pauci-immune (vascularite
ANCA séronégative) ; un syndrome douloureux chronique de la

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vessie/plancher pelvien ; un status après fracture du 5ème orteil droit en
mai 2020 ; une probable rhizarthrose bilatérale ; une dyspnée de stade II
en lien avec une probable fibroélastose pleuro-parenchymateuse en cours
d'investigation ; une probable subluxation chronique de l'articulation
temporo-mandibulaire gauche ; une petite adénopathie axillaire droite ; un
status après biopsie des glandes salivaires accessoires laissant une
hypoesthésie de la lèvre inférieure gauche ; une hyperactivité vésicale ;
un diabète cortico-induit insulino-requérant. Ils ont estimé que l'assurée
était capable de travailler dans son activité ou dans une activité adaptée à
70 %, soit un taux horaire de 100 % avec une diminution de rendement de
30 % en lien avec la fatigue, une dyspnée à l'effort et des douleurs
articulaires diffuses. L'activité habituelle de bureau était adaptée. Ils ont
retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas d'effort physique
soutenu ou répété, changements de position possibles, pas de
mouvements répétitifs ou contraignants pour les articulations, pas de
longs ou de déplacements répétés, pas de montée/descente d'escaliers
respectivement des pentes, sanitaires à disposition à proximité,
environnement tempéré. Se fondant sur ces conclusions, l'assureur perte
de gain maladie avait informé l'intéressée, le 23 mars 2021, qu'il
continuerait à l'indemniser à hauteur de 30 % du 1er avril et jusqu'au 20
octobre 2021, date à laquelle ses prestations seraient épuisées.
Le 6 mai 2021, l'assurée, désormais représentée par son
conseil, a adressé à l'OAI un rapport établi le 3 mai 2021 par la Dre
L.________ et indiqué qu'elle contestait les conclusions des experts du
Centre D.________, requérant la mise en œuvre d'une nouvelle expertise.
Dans son rapport, la Dre L.________ relevait que l'assurée avait conservé
son emploi mais dans un nouveau poste adapté à son état en 2016. Ce
poste n'était pas vraiment adapté à son état de santé qui s'était aggravé
en octobre 2019. En considérant la situation dans sa globalité, il était
étonnant qu'une patiente « reconnue comme partiellement invalide en
2015 soit considérée comme totalement apte au travail alors que son état
de santé s'est objectivement aggravé en 2019 ». La Dre L.________ a
préconisé qu'une expertise soit confiée à immunologue. Pour sa part, elle
estimait que l'assurée ne pouvait plus travailler, tout au plus dans une

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activité très légère et parfaitement adaptée avec un rendement de l'ordre
de 40 à 50 %.
Dans un avis du 18 août 2021, le SMR a estimé qu’il ne pouvait
suivre l’expertise du Centre D.________, celle-ci n’analysant pas les
éventuelles incohérences et ne mettant pas en évidence les ressources et
les empêchements. Un examen rhumatologique au SMR était préconisé.
L'assurée a été vue par le Dr B.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation au SMR, le 8 septembre 2021. Dans un
rapport d’examen clinique rhumatologique du 13 septembre 2021, le Dr
B.________ a retenu le diagnostic incapacitant de lupus érythémateux
systémique avec arthralgies, fatigue et syndrome sec (Sjögren). Il a
relevé, lors de l'examen clinique, des incohérences entre les plaintes
douloureuses et la gestuelle de l'assurée. Il a retenu qu'il y avait ainsi de
nombreuses autolimitations et des manifestations algiques dépendantes
de la situation et conclu que les manifestations du lupus, à l'origine de
l'arrêt de travail, étaient donc essentiellement subjectives. Sur le plan
professionnel, la place de travail avait été adaptée depuis plusieurs
années et il s'agissait d'un travail léger de bureau. Le Dr B.________ a
relevé qu'aucune incapacité de travail n'avait été attestée lors de la
première demande de prestations de sorte que l'assurée avait été
totalement capable de travailler jusqu'à la décompensation du lupus à
l'origine de son hospitalisation. L'incapacité de travail était totale dès le 28
octobre 2019, jusqu'au 8 décembre 2020. La Dre L.________ avait en effet
attesté dans un rapport du même jour que l'état de santé était stabilisé
sous traitement. Le Dr B.________ a adhéré aux conclusions des experts du
Centre D.________ quant à la capacité de travail et retenu une baisse de
rendement de 30 % dès le 8 décembre 2020 afin de prendre en compte
les arthralgies, la fatigue, le syndrome sec, une polyurie, un besoin de
faire des pauses supplémentaires et de se lever une fois par heure. Il a
également retenu les limitations fonctionnelles suivantes : activités
répétitives ou contre résistance, activités au-dessus de la tête ou en zone
basse, postures statiques, montées et descentes fréquentes des escaliers,

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marche au-delà de 20 minutes, environnement tempéré. La dernière
activité exercée par l'assurée permettait de respecter ces limitations.
Le 16 septembre 2021, l’OAI s’est vu remettre une série de
rapports établis entre le 2 décembre 2019 et le 27 avril 2020.
Le 23 septembre 2021, l'assurée a adressé à l'OAI un rapport
établi le 16 septembre 2021 par le Dr V.________, spécialiste médecine
interne générale, allergologie et immunologie clinique, attestant une
incapacité de travail de 100 %, « compte tenu d’une incapacité de 50 %
déjà évaluée par l’AI en 2015 et […] de l’aggravation de l’état de santé de
la patiente ces 2 dernières années ».
Sollicité pour avis, le SMR a relevé que les rapports médicaux
transmis le 16 septembre 2021 ainsi que le rapport du Dr V.________ ne
remettaient pas en cause l'appréciation du Dr B.________, ceux-ci
n’apportant pas d’éléments nouveaux.
Dans un projet de décision du 17 mars 2022, l'OAI a informé
l'assurée de son intention de lui refuser des mesures professionnelles et
une rente d'invalidité, au motif qu'elle était certes incapable de travailler
de manière ininterrompue depuis le 19 décembre 2019 mais, qu’au terme
du délai d'attente d'un an, elle disposait d'une capacité de travail de 70 %
dans son activité habituelle. Le préjudice économique de 30 % qui en
résultait était inférieur au seuil de 40 % nécessaire pour reconnaître le
droit à une rente.
Par courrier de son conseil du 14 avril 2022, l'assurée a fait
part de ses objections à l’encontre de ce projet de décision, contestant
l'appréciation faite de sa capacité de travail. Elle a relevé que les
conclusions des experts du Centre D.________ étaient en contradiction avec
l'appréciation des Drs L.________ et V.________ ainsi qu'avec le fait qu'elle
avait été reconnue partiellement invalide en 2015 et avait alors bénéficié
d'une réadaptation de son poste de travail. Dans un rapport du 22 mai
2022, la thérapeute en réflexothérapie [...] soutenait également le point

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de vue des médecins traitants. Une rente totale devait lui être reconnue, à
tout le moins une nouvelle expertise devait être mise en œuvre au vu des
avis divergents des experts, d'une part, et des autres médecins, d'autre
part.
Dans un avis du 10 mai 2020, le SMR a estimé qu'il n'avait
aucun élément médical nouveau pour s'écarter des conclusions de
l’examen clinique rhumatologique. Il n’y avait dès lors pas de raison de
modifier sa position.
Par décision du 25 mai 2022, l'OAI a refusé de prester,
conformément à son projet de décision. Dans un courrier du même jour, il
a exposé à l'assurée que sa décision se fondait sur les conclusions de
l'examen rhumatologique réalisé par le SMR, et non sur les conclusions
des experts du Centre D.________ comme elle le prétendait. L'examen
clinique rhumatologique pouvait se voir conférer une pleine valeur
probante. Les éléments soulevés par l'assurée n'apportaient pas
d'élément nouveau permettant de mettre en doute le bien-fondé de sa
position.
C. Par acte du 30 juin 2022, X.________, toujours représentée par
son conseil, a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision qui précède, concluant
principalement à son annulation [recte : réforme] et à l'octroi d'une rente
entière d'invalidité à partir du 19 décembre 2020 compte tenu d'un taux
d'invalidité de 100 %, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l'intimé pour mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire. La
recourante s'est d'abord prévalue d'une violation de son droit d'être
entendu, reprochant à l'intimé de ne pas avoir suffisamment motivé sa
décision et s'être limité à des généralités pour justifier son refus de rente,
sans se prononcer sur les griefs soulevés. Elle a ensuite relevé que la
position de l'OAI était en contradiction avec l'ensemble des rapports
médicaux établis par les professionnels qui l'accompagnaient depuis
longtemps. Les seuls avis de ces médecins auraient d'ailleurs déjà permis
d'accorder une rente entière d'invalidité. La position de l'OAI était

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également en totale contradiction avec l'évolution de l'état de santé qui
avait fondé une invalidité partielle en 2015 et s'était aggravé en 2019.
Quoi qu'il en soit, les avis des médecins traitants suffisaient à mettre en
doute l'appréciation du SMR et du Centre D.________, justifiant la mise en
œuvre d'une nouvelle expertise. La recourante a ajouté que les
conséquences de son lupus s'étaient aggravées, avec l'apparition de
problèmes cardiaques et pulmonaires en cours d'investigation.
Par réponse du 7 septembre 2022, l'intimé a conclu à la
réforme de la décision entreprise en ce sens qu'un droit à une rente
entière limitée dans le temps était ouvert du 1er octobre 2020, à l'issue du
délai d'attente d'une année, au 31 mars 2021, trois mois après
l'amélioration de son état de santé. L'OAI s'est référé à un avis SMR du
25 août 2022, dont il ressortait que l'aggravation de la maladie auto-
immune dont souffrait la recourante avait déjà eu lieu en octobre 2019, et
pas seulement en décembre 2019, comme indiqué à tort dans la décision
litigieuse. Pour le surplus, l'amélioration de l’état de santé, justifiant une
capacité de travail à 70 % dès le 8 décembre 2020, pouvait être
confirmée. Les nouveaux éléments médicaux allégués ne pouvaient pas
être pris en considération dans le cadre de la présente procédure, étant
postérieurs à la décision litigieuse. Enfin, même en retenant que la
motivation était succincte, la décision et son courrier d'accompagnement
permettaient de comprendre que l'examen clinique rhumatologique
fondait la décision et était probant. La recourante avait au demeurant pu
faire valoir ses arguments devant l'autorité de recours.
Le 23 septembre 2022, la recourante a indiqué ne pas avoir
d'explication complémentaire à fournir.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. La recourante se prévaut d'une violation du droit d'être
entendu, en ce sens que la décision entreprise ne serait pas suffisamment
motivée. De nature formelle, ce grief doit être analysé en premier lieu.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une

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autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b) En l’occurrence, il convient d’observer que les termes de la
décision litigieuse – certes succincte – et de son courrier
d’accompagnement permettent néanmoins de comprendre les motifs
matériels pour lesquels l’intimé a rejeté la demande de prestations de la
recourante. En suivant l'avis du SMR, l'OAI estimait que l'assurée était
capable de travailler dans son activité à 70 % depuis le 8 décembre 2020,
de sorte que son degré d'invalidité s'élevait à 30 % et était insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente. La recourante a d’ailleurs été parfaitement
en mesure d’en saisir la portée et de l’attaquer en temps utile auprès de la
Cour de céans, laquelle est dotée d’un plein pouvoir d’examen. Le grief de
la violation du droit d’être entendu doit être rejeté.
3. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d'invalidité de la part de l’intimé.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En l'occurrence, le
moment de la naissance d'un éventuel droit à une rente est antérieur au

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1er janvier 2022, de sorte que l'ancien régime légal et règlementaire
trouve application.
4. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
5. Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) A l’appui de sa première demande de prestations, l’assurée
a indiqué souffrir d'une polyarthrite rhumatoïde chronique et de la maladie
auto-immune de Gougerot-Sjögren. Elle n’était alors pas en incapacité de
travail mais son poste était de plus en plus difficile à assumer. Dans sa
décision du 12 janvier 2017, l’OAI avait retenu que l’assurée avait
bénéficié d’un soutien à la réadaptation et que dans sa nouvelle activité
elle réalisait le même revenu que dans son ancien poste de technicienne.
Ainsi, en l’absence d’incapacité de travail durable et de toute perte
économique, les conditions requises pour l’octroi d’une rente d’invalidité
n’étaient pas remplies.
b) L’assurée a déposé une deuxième demande, le 19
décembre 2019, en raison d’une aggravation de son état de santé.
Incapable de travailler depuis le 28 octobre 2019, l’assurée a été

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hospitalisée du 31 octobre au 2 décembre 2019 en raison de pics fébriles.
Au cours de son hospitalisation, le diagnostic de lupus érythémateux
systémique avec glomérulonéphrite, atteinte articulaire, syndrome sec et
syndrome de fatigue chronique a été posé (cf. rapport du 17 avril 2020 de
la Dre L.________). Si l’aggravation de la situation, en octobre 2019, n’est
pas contestée, c’est en revanche au sujet de l’amélioration de l’état de
santé que l’avis des parties diverge. L’OAI estime pour sa part, se fondant
en particulier sur les constatations du Dr B.________, que l’assurée a
recouvré une capacité de travail de 70 % dans son activité habituelle –
laquelle est adaptée à ses limitations fonctionnelles – depuis le
8 décembre 2020. L’appréciation du Dr B.________ rejoint celle des experts
du Centre D.________. La recourante considère en revanche que son état
de santé ne s’est pas amélioré et qu’elle demeure ainsi totalement
incapable de travailler, comme l’attestent ses médecins traitants.
aa) En l’espèce, le Dr B.________ a procédé à une analyse des
ressources et des empêchements de l’assurée, en mettant en évidence
des incohérences. Il s’agit-là d’éléments indispensables à l’analyse du
droit à une rente sous l’angle de l’AI. Pour le surplus, les appréciations du
Centre D.________ et du Dr B.________ se rejoignent. En outre, toutes deux
se fondent sur des examens cliniques complets, prennent en considération
les plaintes – spontanées et dirigées – de l’assurée, comprennent une
anamnèse détaillée, décrivent le contexte médical et comportent des
conclusions claires et motivées. Le Dr B.________ et les experts du Centre
D.________ ont ainsi réalisé des examens cliniques poussés, comprenant un
status général, neurologique et ostéoarticulaire. Le Dr B.________ a ainsi
constaté qu’en dépit des douleurs signalées, l’assurée pouvait réaliser les
mouvements demandés, notamment la montée d’escaliers, la marche sur
les talons et sur la pointe des pieds (seulement ébauchée), les
changements de position assis-debout-couché, la mobilisation du rachis,
les mouvements d’antépulsion, d’abduction et de rotation interne des
épaules, les mouvements de flexion-extension des poignets, la
mobilisation des doigts et des hanches, la flexion des genoux. Du point de
vue neurologique, le Dr B.________ a constaté des réflexes ostéotendineux
vifs et symétriques, des réflexes cutanés plantaires en flexion, une

- 15 -
musculature peu développée et une faible résistance lors de l’évaluation
de la force. Il est rejoint par les constatations de l’expert R.________, lequel
a encore examiné le status abdomino-pelvien, dermatologique et
ophtalmologique. Il ne ressort de son examen abdomino-pelvien aucune
particularité, ni douleur, ni contracture, ni hernie palpable. L’expert n’a
objectivé aucune sécheresse de peau. Du point de vue ophtalmologique,
l’acuité visuelle était de 0/10 sans correction et de 12/10 avec correction.
Il a relevé que le diabète était équilibré sous traitement et considéré que
la dyspnée à l’effort n’était pas incapacitante dans un travail sédentaire.
Les experts du Centre D.________ ont signalé un discret syndrome
fibromyalgique associé. Le Dr B.________ a précisé à cet égard que cela
était banal en cas de maladie auto-immune, comme celle présentée par
l’assurée, et qu’il existait des similitudes entre les manifestations de la
fibromyalgie et d’un lupus érythémateux provoquant fatigue et douleurs.
Le Dr B.________ a rejoint les constatations des experts,
s’agissant de la fatigue et des douleurs alléguées par l’assurée. Il a
toutefois relevé plusieurs incohérences au cours de son examen en ce
sens que les plaintes douloureuses ne correspondent pas à la gestuelle de
l’assurée. Ainsi, alors que l’assurée déclare ne pas pouvoir rester assise
plus de 10 à 15 minutes, elle reste assise durant toute la durée de
l’entretien. Sa boiterie à gauche n’est pas présente lors de la montée des
escaliers. Lors du déshabillage, l'assurée indique qu'elle ne peut enlever
ses pantalons et ses chaussettes qu'en s'asseyant par terre, alors que le
rhabillage s'effectue en position assise sur une chaise. L'assurée signale
des douleurs du genou gauche lors de la manœuvre de Lasègue en
décubitus dorsal mais pas en position assise. Lors de l'évaluation de la
force, l'assurée lâche contre une faible résistance qui, si elle représentait
la force réelle, ne lui permettrait pas de tenir debout. Le Dr B.________ a
dès lors retenu qu’il y avait de nombreuses autolimitations et des
manifestations algiques dépendantes de la situation.
Fort de ces éléments, et au vu d’une situation stabilisée, le Dr
B.________ a rejoint les conclusions des experts s’agissant de la capacité
de travail de l’assurée dans une activité adaptée, soit 70 % (activité à

- 16 -
plein temps avec une diminution de rendement de 30 % pour tenir compte
de la fatigue, des douleurs, du syndrome sec et de la polyurie).
L’appréciation faite par la Dre L.________ d’un rendement diminué de 50 à
60 % ne prend pas en compte les autolimitations constatées (cf. rapport
du 3 mai 2021), de sorte qu’elle a été écartée à juste titre par le Dr
B.________. Le Dr B.________ et les experts du Centre D.________ considèrent
que l’activité habituelle de bureau est adaptée aux limitations
fonctionnelles, à savoir pas d’activités répétitives ou contre résistance, ni
au-dessus de la tête ou en zone basse, pas de postures statiques,
possibilité de se lever une fois par heure, pas de descentes fréquentes
d’escaliers, pas de marche au-delà de 20 minutes et environnement
tempéré. Les experts ne se sont toutefois pas prononcés sur la date à
laquelle la reprise d’une activité était exigible. Le Dr B.________, se fondant
sur l’ensemble des pièces au dossier, l’a fixée au 8 décembre 2020, dès
lors qu’à cette date, la Dre L.________ a constaté que l’état de santé était
stabilisé sous traitement et qu’il s’était amélioré.
bb) Les rapports des Drs L.________ et V.________ auxquels se
rapporte la recourante ne permettent pas de remettre sérieusement en
cause les constatations du Dr B.________ et des experts du Centre
D.________. En effet, ces rapports se limitent dans une large mesure à
contester l’appréciation de ces derniers sans mettre en évidence une
erreur factuelle ou d’argumentation de leur part. L’appréciation des
médecins traitants n’est ainsi pas suffisamment étayée et ne peut être
suivie.
Par ailleurs, la recourante, et certains rapports auxquels elle se
réfère, semble accorder une importance déterminante à un avis du SMR
dans lequel celui-ci était prêt à reconnaître, en 2015, une incapacité de
travail de 50 %. Cet avis, posé au terme d’un rapport relativement
sommaire, était toutefois conditionné au fait qu’une incapacité de travail
soit effectivement attestée – alors que l’assurée refusait catégoriquement
tout arrêt de travail à l’époque – et n’a quoi qu’il en soit pas été suivi par
l’octroi d’une rente d’invalidité correspondante, au contraire.

- 17 -
Les nouvelles atteintes pulmonaires et cardiaques dont la
recourante fait état dans sa réplique sont postérieurs à la décision
litigieuse, de sorte qu’elles ne peuvent être prises en considération dans le
cadre du présent recours. Elles sont quoi qu’il en soit toujours en cours
d’investigation.
c) Vu ce qui précède, il y a lieu de retenir que l’assurée s’est
retrouvée totalement incapable de travailler dans toutes activités dès le
28 octobre 2019, début du délai d’attente d’un an. Le 28 octobre 2020,
elle était toujours totalement incapable de travailler dans toutes activités.
Le droit à une rente entière est par conséquent ouvert, comme l’a admis
l’OAI dans sa réponse du 7 septembre 2022. A partir du 8 décembre 2020,
l’assurée a recouvré une capacité de travail de 70 % dans son activité
habituelle et toutes activités adaptées à ses limitations fonctionnelles. Le
préjudice économique s’élève ainsi à 30 %, ce qui est inférieur au seuil de
40 % nécessaire à l’octroi d’une rente. Le droit à la rente entière
d’invalidité s’éteint donc le 31 mars 2021, soit trois mois après la date à
laquelle l’état de santé s’est amélioré (art. 88a al. 1 RAI). Des mesures
d’ordre professionnel ne sont pas justifiées, l’activité habituelle étant
considérée comme adaptée.
L’assurée a par conséquent droit à une rente entière
d’invalidité pour une période limitée, du 1er octobre 2020 au 31 mars
2021.
7. a) Le recours doit être partiellement admis et la décision
entreprise doit être réformée en ce sens que la recourante a droit à une
rente entière d’invalidité limitée dans le temps, pour la période du 1er
octobre 2020 au 31 mars 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).

- 18 -
Vu l’issue du litige, à savoir une admission très partielle du
recours, il convient de répartir les frais judiciaires à raison de deux tiers
pour la partie recourante et d’un tiers pour l’intimé. Les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr., seront mis à la charge de la recourante par 400 fr. et à la
charge de l’intimé par 200 francs.
c) La recourante, qui obtient très partiellement gain de cause
avec l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits,
qu’il convient de fixer à 600 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g
LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 25 mai 2022 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens
qu'une rente entière d'invalidité est allouée à X.________ pour
la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de X.________ par 400 fr. (quatre cents francs)
et de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par 200 fr. (deux cents francs).
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ un montant de 600 fr. (six cents francs) à
titre de dépens réduits.
Le président : La greffière :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Claude Schweizer (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :