vd_gerichte · ZD21.048256 · 2025-04-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 422/21 – 132/2025
ZD21.048256
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 avril 2025
__________________
Composition :M. NEU, président
Mmes Berberat et Livet, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1958,
est mariée et mère de deux enfants adultes. Sans formation
professionnelle certifiée, elle a essentiellement exercé une activité
d’employée d’étages dans l’hôtellerie.
En incapacité de travail depuis mai 2008 à la suite d’une
intervention chirurgicale gynécologique, l’assurée a requis des prestations
de l’assurance-invalidité par demande formelle déposée le 9 mars 2009
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé).
Après avoir recueilli des rapports auprès des médecins
traitants de l’assurée, l’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire,
dont la réalisation a été confiée au centre d’expertise médicale C.________.
Aux termes de leur rapport du 19 janvier 2012, les Drs G.________,
spécialiste en rhumatologie, et H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont retenu les diagnostics non incapacitants de syndrome
douloureux somatoforme persistant et d’épisode dépressif léger, sans
syndrome somatique, depuis 2008. Ces diagnostics n’entraînaient aucune
incapacité de travail dans l’exercice de l’activité habituelle, ni baisse de
rendement, ni limitations fonctionnelles.
Par décision du 25 juin 2013, l’OAI a nié le droit de l’assurée à
des prestations de l’assurance-invalidité, retenant qu’elle avait disposé
d’une pleine capacité de travail durant toute la période examinée, à
l’exclusion des périodes opératoires et postopératoires.
B. Par envoi daté du 15 mars 2018, B.________ a sollicité le
réexamen de son droit à des prestations de l’assurance-invalidité auprès
de l’OAI, arguant d’une aggravation de son état de santé. Par formulaire
complété le 31 mai 2018, elle a invoqué une aggravation de ses douleurs,
ainsi qu’un trouble de stress post-traumatique.

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Le 10 octobre 2018, la Dre F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué avoir revu l’assurée depuis août
2018 dans le cadre d’un trouble dépressif récurrent moyen à sévère avec
syndrome somatique (F32.11). Celle-ci présentait des phases dépressives
graves en lien avec la précarisation de la situation financière de son
couple depuis la retraite de son époux. L’incapacité de travail était totale
et le pronostic défavorable.
Par rapport à l’OAI du 22 octobre 2018, la Dre J.________,
médecin généraliste traitante, a diagnostiqué une dépression récurrente
modérée à sévère, des troubles anxieux modérés et un syndrome
douloureux chronique, en aggravation depuis 2018. Etaient annexées
plusieurs pièces médicales, dont notamment :
• un rapport du 26 janvier 2018 du Dr K.________, spécialiste
en neurologie, indiquant ne pas avoir trouvé d’explication
claire aux plaintes douloureuses formulées par l’assurée,
mais relatant une hypoesthésie tactile et douloureuse
abdominale et inférieure droite ;
• un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) et
d’angio-IRM cérébrale et pré-cérébrale du 21 février 2018,
attestant de quelques foyers hyperintenses millimétriques
aspécifiques de la substance blanche sous-corticale frontale
et occipitale des deux côtés ;
• un rapport du 12 octobre 2018 de la Dre M.________,
spécialiste en anesthésie, réanimation et traitement de la
douleur, constatant une nette péjoration des douleurs
chroniques et de l’état général, alors que des examens de
laboratoire démontraient un état inflammatoire chronique.
Sur questions de l’OAI du 4 mai 2020, la Dre F.________ a
réitéré, le 18 mai 2020, que sa patiente présentait un trouble dépressif
récurrent moyen à sévère avec symptômes somatiques (F32.11), relatant
une aggravation de la situation dans le contexte de la sclérose en plaques
diagnostiquée auprès de sa fille et de complications liées à un cancer de la

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prostate de son époux. Une capacité de travail éventuelle de 20 % était
envisageable dans une activité adaptée, tandis que la capacité de travail
dans l’activité habituelle demeurait nulle.
Le 19 octobre 2020, l’assurée, assistée de Me Jean-Michel Duc,
s’est opposée à un projet de décision de l’OAI du 5 octobre 2020, par
lequel ce dernier envisageait de nier son droit à des prestations de
l’assurance-invalidité. Elle a formulé, le 4 novembre 2020, une requête de
révision procédurale de la décision du 25 juin 2013.
Par décision du 4 mars 2021, l’OAI a rejeté la demande de
révision procédurale, ainsi que la nouvelle demande de prestations de
l’assurée.
L’assurée, représentée par Me Duc, a recouru contre la
décision précitée par devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte de recours du 17 mars 2021. Au cours de la procédure,
elle s’est prévalue d’un rapport d’expertise établi le 10 septembre 2021
par le Prof. P.________, spécialiste en anesthésiologie, lequel concluait que
l’assurée souffrait de « lésions nerveuses périphériques iatrogènes
malheureusement ignorées dans [leur] ensemble dans la phase initiale
ainsi que par les experts » à la suite de l’ovariectomie de type Pfannenstiel
pratiquée en mai 2008. Le spécialiste qualifiait le pronostic de mauvais et
considérait l’assurée totalement incapable de travailler.
Par arrêt du 19 décembre 2022 (AI 105/21 – 381/2022), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours de
l’assurée et réformé la décision de l’OAI du 4 mars 2021, la demande de
révision procédurale étant admise et la décision de l’OAI du 25 juin 2013
réformée, en ce sens que l’assurée avait droit à une rente entière de
l’assurance-invalidité à compter du 1er septembre 2009.
Statuant sur le recours de l’OAI dans un arrêt du 6 décembre
2023 (9C_64/2023), le Tribunal fédéral l’a partiellement admis et réformé
l’arrêt cantonal du 19 décembre 2022, en ce sens que la demande de

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révision procédurale de la décision du 25 juin 2013 était rejetée. La
décision du 4 mars 2021 était annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour
qu’il se prononce sur la nouvelle demande de prestations déposée par
l’assurée, après avoir notamment mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire.
Dite expertise pluridisciplinaire a été confiée au centre
d’expertise médicale R.________, lequel a communiqué son rapport le 10
juin 2024. A l’issue de leurs investigations, les Drs S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, T.________, spécialiste en gynécologie,
V.________, spécialiste en médecine interne générale, U.________,
spécialiste en neurologie, et W.________, spécialiste en rhumatologie, ont
retenu les diagnostics suivants :
• lombalgies mécaniques sur atteinte dégénérative
documentée (M54.5) ;
• gonarthrose bilatérale (M17.0) ;
• arthrose radiocarpienne et digitale bilatérale (M19.0) ;
• allodynie cicatricielle au niveau abdominal après plusieurs
opérations abdominales entre 2008 et 2011 (R20.8) ;
• atteinte du nerf sous-mentonnier droit (G50.8) ;
• syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ;
• trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0) ;
• hypercholestérolémie non traitée actuellement (E78.0) ;
• constipation chronique sur dolichosigmoïde (K59.0) ;
• tension artérielle à la limite supérieure, à recontrôler ;
• annexectomie droite (Z90.7).
Sur le plan rhumatologique, les limitations fonctionnelles
suivantes étaient prises en compte : nécessité d’une activité à
prédominance sédentaire, permettant d’alterner les stations assise et
debout, avec réalisation de courtes pauses et possibilité de changements
de position ; absence de contraintes posturales rachidiennes en
antéflexion, rotations et mouvement en porte-à-faux du buste, en
hyperextension du rachis cervical ; absence d’efforts de soulèvement au-

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delà de 5 kg depuis le sol, pas de manutention, ni usage d’outils vibrants,
limitation de la motricité fine prolongée ; absence de station accroupie ou
à genoux, pas d’usage d’échelles ou d’escabeaux, pas de montée ou
descente répétée d’escaliers ; absence de marche sur un terrain instable
ou de station debout prolongée. Du point de vue neurologique, étaient
relevées les restrictions suivantes : activité physiquement légère,
permettant le changement de positions, sans port de charges supérieures
à 10 kg, sans posture forcée, sans porte-à-faux du buste et sans activité
en hauteur (échelles et escabeaux). Aucune limitation n’était retenue au
niveau de la médecine interne, de la gynécologie et de la psychiatrie. La
capacité de travail était entière « depuis toujours » dans une activité
professionnelle adaptée, avec un taux d’activité de 100 %, sans perte de
rendement (cf. rapport d’expertise du 10 juin 2024 du R.________,
évaluation consensuelle, p. 6).
C. Dans l’intervalle, B.________ a formulé une demande
d’allocation pour impotent auprès de l’OAI le 19 octobre 2020, alléguant
requérir une aide pour accomplir l’acte « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux » et un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (accompagnement pour vivre de manière indépendante et établir
des contacts sociaux hors du lieu de vie) depuis 2011. Elle mentionnait le
besoin d’être alitée trois ou quatre heures par jour.
Dans un rapport du 7 janvier 2021, la Dre F.________ a confirmé
le besoin d’aide et d’accompagnement revendiqué par sa patiente. Elle
précisait avoir diagnostiqué un trouble dépressif récurrent moyen à sévère
avec symptômes somatiques (F32.11) et une fibromyalgie. Elle attestait
de difficultés dans l’exécution des tâches ménagères, une fatigabilité, une
asthénie et une somnolence.
Par projet de décision du 18 mars 2021, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande d’allocation pour
impotent, faute d’atteinte à la santé pouvant être qualifiée d’invalidante.

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L’assurée, sous la plume de Me Duc, a contesté le projet
précité aux termes d’une correspondance du 6 mai 2021. Elle a rappelé
souffrir, sur le plan somatique, de séquelles de plusieurs interventions
abdominales, ce qui ressortait des rapports de ses différents médecins
traitants, de douleurs lombaires et cervicales mentionnées dans le rapport
d’expertise du C.________ du 19 janvier 2012, et d’une lésion du nerf
mandibulaire, responsable de douleurs à la mâchoire et de céphalées. En
outre, l’IRM de février 2018 avait mis en évidence des foyers
hyperintenses de la substance blanche. Sur le plan psychique, l’assurée
s’est référée aux rapports de sa psychiatre traitante qui faisait état d’une
symptomatologie dépressive sévère et d’un épuisement psycho-affectif,
dans le contexte d’une personnalité de type borderline grave, puis d’un
suivi dès août 2018 en raison d’un trouble dépressif récurrent moyen à
sévère avec symptôme somatique. Compte tenu de cette situation
médicale, elle a reproché à l’OAI d’avoir suivi strictement la position
communiquée par le Service médical régional de l’AI (SMR ; cf. avis des 22
juillet et 27 septembre 2020), à son avis dénuée de valeur probante, et de
ne pas avoir procédé à une évaluation de son impotence à son domicile.
Par complément du 15 septembre 2021, l’assurée s’est
prévalue du rapport du Prof. P.________ du 10 septembre 2021.
Sollicité pour détermination, le SMR a considéré, le 5 octobre
2021, que ce document ne fournissait aucune information médicale
nouvelle dans le cadre de l’examen de l’impotence.
Par décision du 11 octobre 2021, l’OAI a prononcé un refus
d’allocation pour impotent, faute d’atteinte à la santé invalidante,
conformément à son projet de décision du 18 mars 2021.
D. B.________, toujours représentée par Me Duc, a déféré la
décision précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par mémoire de recours du 15 novembre 2021. Elle a conclu à son
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. Après avoir rappelé son historique médical, l’assurée a

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réitéré avoir besoin d’une aide pour réaliser l’acte « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux » et d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie depuis 2011. Compte tenu des nombreux rapports de
ses médecins traitants et de la convergence de leurs avis pour retenir des
atteintes à la santé tant physiques que psychiques, elle estimait que l’OAI
ne pouvait se passer de mettre en œuvre une enquête sur son impotence
sans violer son devoir d’instruction.
L’OAI a répondu au recours le 20 décembre 2021 et proposé
son rejet, réitérant que l’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé
invalidante.
Par réplique du 21 janvier 2022, l’assurée a proposé la
suspension de la présente cause (AI 422/21) jusqu’à droit connu dans la
cause AI 105/21 portant sur le droit à la rente.
Par ordonnance du 26 janvier 2022, réitérée le 2 mai 2024, le
magistrat instructeur a suspendu la cause jusqu’à droit jugé dans la cause
AI 105/21, respectivement jusqu’à l’émission du rapport d’expertise du
R.________, mise en œuvre conformément à l’arrêt fédéral du 6 décembre
2023 (9C_64/2023).
L’OAI a fait parvenir à la Cour de céans un tirage du rapport
d’expertise du R.________ du 10 juin 2024, par pli du 19 novembre 2024, et
a, sur cette base, conclu une nouvelle fois au rejet du recours introduit
contre la décision du 18 mars 2021 en matière d’impotence.
L’assurée s’est déterminée le 17 décembre 2024, persistant à
conclure au renvoi de la cause à l’OAI pour mise en œuvre d’une enquête
sur l’impotence à son domicile. Elle a souligné que les conclusions de
l’expertise réalisée au sein du R.________ ne pouvaient être suivies,
notamment sur le plan psychiatrique, au vu des rapports de ses médecins
traitants. Elle considérait que l’évaluation de l’expert psychiatre du
R.________ était insoutenable, particulièrement orientée, et faisait fi de
l’avis étayé de sa psychiatre traitante. Elle a par ailleurs mis en évidence

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les limitations fonctionnelles constatées dans son cas, lesquelles
impliquaient une investigation complémentaire de son cadre de vie et de
l’assistance exigible de ses proches. L’assurée a enfin relevé que l’OAI ne
pouvait se prévaloir de l’absence d’atteinte à la santé invalidante dans son
cas. Même à suivre les conclusions des experts du R.________, ceux-ci
avaient considéré que sa capacité de travail était nulle dans son activité
habituelle et entière dans une activité adaptée. Fondé sur ces conclusions,
l’OAI avait du reste émis un projet de décision le 16 août 2024, projetant
d’accorder à l’assurée une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre
2018.
L’OAI a maintenu ses conclusions le 20 janvier 2025, se
référant à un avis du SMR du 14 janvier 2025, joint en annexe. Dans cet
avis, le SMR a estimé, au vu des éléments ressortant de l’expertise du
R.________, qu’il n’y avait pas lieu de retenir un besoin d’aide régulier et
important pour accomplir les actes ordinaires de la vie, ni la nécessité d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, faute de risque
de placement en institution.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le droit à une allocation pour
impotent en faveur de la recourante, singulièrement la question de savoir
si l’intimé a violé son devoir d’instruction de sa demande.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent. On relèvera, au demeurant, que la présente cause reste régie
par les anciennes dispositions, dans leur teneur en vigueur au
31 décembre 2021, dans la mesure où la décision litigieuse date du 11
octobre 2021, conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ;
TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).

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4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;

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- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
6. a) Selon une jurisprudence constante, les actes élémentaires
de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c ;
cf. également : chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI],
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021,

- 13 -
laquelle a été remplacée dès le 1er janvier 2022 par la
Circulaire sur l’impotence [CSI]).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
c) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée
requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ;
TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
d) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI et ch.
2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la personne
assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte
ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif
ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique,
elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque,
même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire
déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146
consid. 3b ; ch.8026 CIIAI et ch. 2013 CSI).

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e) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même. L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les
personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la
présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin. Elle doit cependant être distinguée de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ATF 133 V
450 ; ch. 8029 et 8030 CIIAI ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également Michel
Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
7. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450).
aa) Dans la première éventualité (art. 38 al. 1 let. a RAI),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples) et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450
consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et

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9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017
consid. 4).
bb) Dans la deuxième éventualité (art. 38 al. 1 let. b RAI ;
accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne
assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014 précité
consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3).
cc) Dans la troisième éventualité (art. 38 al. 1 let. c RAI),
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_425/2014
précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2). Le risque
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ;
l'isolement de la personne assurée et la détérioration subséquente de son
état de santé doivent au contraire s'être déjà manifestés.
L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la personne en
la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par exemple en
l'emmenant assister à des rencontres (ATF 133 V 450 consid. 9 ; TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2.1).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide

- 16 -
pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 8040 CIIAI et ch. 2087 CSI).
c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 8053 CIIAI et ch. 2012
CSI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de régularité était
justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).

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c) L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette
personne qu'elle assume toutes les tâches ménagères de l'assuré après la
survenance de l'impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins se
demander comment une communauté familiale raisonnable s’arrangerait
si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance (ATF 133 V
504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel on peut
s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
9. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent

- 18 -
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
10. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place (ATF 140 V 453 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et 128 V 93).
b) Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie. En
présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre
les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre médical, celles-ci
ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (ATF 133 V

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450 consid. 11.1.1 ; TF 8C_724/2022 du 21 avril 2023 consid. 5.3 ;
cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°9 ad art. 42 LAI, p. 598).
11. a) En l’espèce, il est établi que la recourante souffre de
diverses atteintes à la santé d’ordre physique et psychique, prises en
charge par de nombreux spécialistes et investiguées à deux reprises à un
niveau expertal (cf. rapports d’expertise du C.________ du 19 janvier 2012
et du R.________ du 10 juin 2024). Les limitations fonctionnelles
somatiques ont été décrites à satisfaction par les experts du R.________,
lesquels ont conclu à une capacité de travail préservée « depuis toujours »
dans une activité adaptée. On relève que sur le plan psychique, les
diagnostics posés par la Dre F.________ ont systématiquement été écartés
par les experts mandatés par l’intimé, en l’absence des critères requis
pour retenir un trouble dépressif récurrent de degré moyen ou sévère. A la
date de la décision querellée, émise le 11 octobre 2021, on dispose certes
uniquement des rapports des médecins traitants de la recourante et du
rapport d’expertise du C.________ pour se prononcer en matière
d’impotence, alors que l’intimé a conclu à l’absence d’atteinte à la santé
invalidante et renoncé à réaliser une enquête domiciliaire sur cette
question. Cela étant, l’évaluation réalisée au sein du R.________, bien que
postérieure à la décision entreprise, fournit dans une large mesure les
renseignements utiles sur les capacités de la recourante, déterminantes
au titre de l’impotence.
b) Quoi que soutienne la recourante dans ce contexte, la mise
en œuvre d’une instruction complémentaire, notamment sous la forme
d’une évaluation de son impotence à son domicile, apparaît dénuée de
pertinence à ce stade. La Cour de céans est en effet en mesure de
confirmer la teneur de la décision rendue par l’intimé le 11 octobre 2021
sur la base des pièces médiales versées au dossier, compte tenu de ce qui
suit.
12. a) En premier lieu, s’agissant de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, on observe que la recourante ne revendique aucune
assistance pour la réalisation des actes « se vêtir/se dévêtir », « se

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lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « faire sa toilette » et « aller aux
toilettes » (cf. formulaire de demande d’allocation pour impotent,
complété le 19 octobre 2020). La capacité de la recourante à les réaliser
seule a été confirmée par les experts du R.________ (cf. rapport d’expertise
du 10 juin 2024, évaluation consensuelle, p. 7), tandis que ses médecins
traitants, en particulier la Dre F.________, ne fournissent aucune indication
dans ce contexte. Il n’y a donc pas lieu de s’attarder plus avant sur les
actes en question.
b) La recourante se prévaut en revanche d’un besoin d’aide
pour effectuer l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »
depuis 2011, attesté par sa psychiatre traitante aux termes de son rapport
du 7 janvier 2021. Cette dernière a précisé que la recourante présentait
une fatigabilité, une asthénie et une somnolence, renvoyant au surplus à
son rapport du 4 [recte : 18] mai 2020. Or, à teneur de ce document, la
Dre F.________ a envisagé la possibilité pour sa patiente d’exercer une
activité lucrative adaptée au taux de 20 % en dépit d’une péjoration
globale de l’état de santé psychique. Cette praticienne n’a toutefois pas
fait mention de difficultés liées aux déplacements ou au maintien de
contacts sociaux. Sur le plan expertal, on retient que le rapport
communiqué par le C.________ le 19 janvier 2012 ne fait mention d’aucune
restriction dans l’accomplissement de l’acte en question, pourtant
revendiquée depuis 2011 par la recourante. Ultérieurement, les experts du
R.________ ont retenu ce qui suit (cf. rapport d’expertise du 10 juin 2024,
évaluation consensuelle, p. 8) :
« […] L’expertisée a la capacité de se déplacer seule en marchant
sur plusieurs centaines de mètres en intérieur ou à proximité
immédiate de son domicile, ainsi que d’utiliser seule les transports
en commun pour de courts trajets. Elle est même venue seule à [...]
depuis [...] pour un examen, mais elle préfère se déplacer avec son
mari par sécurité […] »
Etant donné les éléments ci-avant, lesquels ne sont pas
sérieusement démentis ou mis en doute par les médecins traitants de la
recourante, on ne voit pas de raison de douter de sa capacité à réaliser de
manière autonome l’acte en cause. En particulier, même si l’on peut
considérer que la recourante peut rencontrer des difficultés passagères

- 21 -
selon l’évolution de son état de santé psychique, il n’y a pas lieu de
prendre en considération une assistance régulière et importante pour les
déplacements et le maintien de contacts sociaux. En outre, aucune des
atteintes à la santé physique documentée au dossier ne viendrait justifier
des problèmes d’autonomie pour l’accomplissement de l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », étant rappelé que l’exercice
d’une activité lucrative adaptée aux restrictions fonctionnelles d’ordre
rhumatologique et neurologique a été considérée comme exigible à plein
temps et plein rendement « depuis toujours » par les experts du
R.________.
c) Il convient ainsi en définitive de nier que la recourante
présente une impotence dans la réalisation des actes ordinaires de la vie.
13. a) En second lieu, relativement à l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, on retient que la recourante fait ménage
commun avec son conjoint désormais retraité. Elle a fait valoir un besoin
d’accompagnement à compter de l’année 2011, corroboré par sa
psychiatre traitante le 7 janvier 2021, pour ce qui concerne l’exécution de
tâches ménagères, en raison d’une fatigabilité, d’une asthénie et d’une
somnolence. On observe, cela étant, qu’aucune difficulté de ce registre n’a
été relevée en 2012 par les expertes du C.________. Les experts du
R.________ ont pour leur part nié un besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, au vu des capacités de la recourante à
honorer ses rendez-vous. Ils ont néanmoins mentionné que la mari de la
recourante gérait « l’ensemble des tâches administratives familiales et la
majorité des tâches ménagères, ainsi que la réalisation des provisions
alimentaires » (cf. rapport d’expertise du 10 juin 2024, évaluation
consensuelle, p. 8).
b) L’ensemble des appréciations médicales, y inclus celle de la
Dre F.________, permet d’exclure que la recourante serait dans l’incapacité
de vivre de manière indépendante, en l’absence d’assistance prodiguée
par des tierces personnes. En l’état, on ne voit aucune atteinte à la santé
qui justifierait l’incapacité de la recourante à gérer le quotidien et

- 22 -
effectuer les tâches ménagères essentielles. Quand bien même celles-ci
sont susceptibles de lui prendre davantage de temps ou nécessitent des
adaptations pour ménager une certaine fatigabilité, on peut exiger de la
recourante qu’elle fractionne les tâches et qu’elle se consacre aux
activités ménagères simples compatibles avec ses limitations
fonctionnelles rhumatologiques et neurologiques. Il convient de retenir
que seul un besoin d’aide pour les tâches lourdes (nettoyages approfondis
de l’appartement, changement de la literie), lesquelles demeurent des
tâches ponctuelles, est susceptible d’entrer en ligne de compte in casu.
On peut au demeurant qualifier d’exigible que la recourante se dote
d’appareils ménagers adaptés et procède à des aménagements de son
environnement pour pallier ses difficultés. Le fractionnement des tâches,
l’acquisition de moyens auxiliaires et l’aménagement adapté de
l’appartement n’apparaissent ainsi guère contraignants à l’aune de
l’obligation de diminuer le dommage, rappelée ci-dessus sous consid. 8a. Il
convient ainsi de nier un défaut d’autonomie de la recourante qui
l’empêcherait de vivre seule au quotidien.
c) Quant à la participation du mari de la recourante, on
rappellera qu’une réorganisation de la communauté d’habitation dans le
sens d’une répartition plus équitable des tâches ménagères n’est pas
disproportionnée au sens de la jurisprudence citée sous consid. 8c supra.
En l’espèce, la contribution du mari de la recourante apparaît largement
exigible pour l’accomplissement des tâches ménagères lourdes et les
provisions, qui plus est dans la mesure où ce dernier est désormais
retraité. On ajoutera que le fait que le conjoint de la recourante se
consacre à la totalité des tâches administratives ne permet pas de déduire
que celle-ci serait dans l’incapacité de les réaliser pour des raisons
médicales.
d) Compte tenu de ce qui précède, il s’agit de nier que la
recourante nécessite un besoin d’accompagnement pour vivre de manière
indépendante. Celle-ci ne se trouve par conséquent pas dans la situation
prévue à l’art. 38 al. 1 let. a RAI.

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14. a) Eu égard à la capacité de la recourante à se déplacer hors
de son domicile et entretenir des contacts sociaux, on ne saurait retenir un
besoin d’accompagnement à ces fins. Aucune atteinte à la santé physique
ou psychique attestée en l’occurrence ne vient légitimer des limitations
pour réaliser des courses légères, éventuellement au moyen d’un chariot à
roulettes, ou pour honorer des rendez-vous hors du domicile. S’agissant
plus particulièrement de la réalisation des courses, la recourante
rencontre essentiellement des difficultés pour le port de lourdes charges.
On peut retenir toutefois qu’il lui est loisible de s’organiser pour
s’approvisionner régulièrement et en petites quantités. On ne saurait
qualifier d’excessif un soutien régulier du conjoint pour réaliser des
provisions alimentaires communes.
b) Etant donné les éléments ci-dessus, il convient de retenir
que la recourante ne présente pas un besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux au sens
de l’art. 38 al. 1 let. b RAI.
15. On soulignera enfin que la recourante, faisant ménage
commun avec son conjoint et entretenant des relations avec ses enfants,
ne court pas de risque d’isolement durable, selon l’art. 38 al. 1 let. c RAI.
16. a) En définitive, la recourante ne présente aucune des
situations alternatives prévues par l’art. 37 RAI, ni ne remplit les
conditions posées par l’art. 38 al. 1 RAI, de sorte qu’elle ne peut prétendre
à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité. Le recours, mal
fondé, doit donc être rejeté et la décision de l’intimé du 11 octobre 2021
confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés à la
recourante qui succombe.

- 24 -
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 octobre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :