vd_gerichte · PE17.024925 · 2019-12-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1003
PE17.024925-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 décembre 2019
__________________
Composition :M. MEYLAN, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 318 al. 2 et 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 septembre 2019 par
X.________SA contre l'ordonnance de classement rendue le 30 août 2019
par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
no PE17.024925-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. C.F.________, décédé en octobre 2017, était l'administrateur de
la société X.________SA, à [...], active dans le domaine de la fabrication, de
la vente et de l'entretien de véhicules. L'administration de la société a été
reprise par son épouse A.F.________ et sa direction reprise par son fils
B.F.________.
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Le 5 décembre 2017, X.________SA, par l'intermédiaire
d'A.F.________, a déposé plainte pénale contre Z.________, en lui reprochant
d'avoir profité de sa position de directeur de la société du 1er novembre
2012 au 20 novembre 2017 (dernier jour de travail), soit d'avoir utilisé les
installations, la marchandise et le personnel de l'entreprise à des fins
privées. La plaignante a en outre sollicité l'audition de plusieurs de ses
employés.
Le 2 mars 2018, L.________ a également déposé plainte pénale
contre Z.________, en lui reprochant d'avoir, entre 2012 et 2017, pris une
vieille moto Lambretta en pièces détachables lui appartenant, qui était
entreposée dans une remorque stationnée dans l'enceinte de l'entreprise.
Le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a
mandaté la police pour procéder à l'audition du prévenu et à toutes autres
recherches et auditions en vue d'établir une éventuelle activité
délictueuse de Z.________.
Z.________ a été auditionné le 7 novembre 2018. Il a nié en
bloc toutes les accusations portées contre lui, soit avoir utilisé des outils
de l'entreprise pour son compte, s'être approprié du matériel appartenant
à la société, avoir fait travailler des employés de la société à son profit et
avoir effectué des transports privés avec un véhicule de l'entreprise,
hormis une fois au retour d'une livraison en Suisse allemande. En
revanche, il a admis avoir utilisé les ateliers à des fins privées et les zones
d'entreposage pour certains de ses biens, mais avec l'autorisation de
C.F.________. Au cours de cette audition, la plaignante X.________SA a
produit un document intitulé « Proposition commerciale », listant les
installations, le matériel et le personnel de l'entreprise que le prévenu
aurait utilisé à des fins privées (P. 10 ; cf. PV des opérations). Au terme de
l'audition, une visite de police a été effectuée dans la maison que le
prévenu était en train de construire à [...], mais aucun objet relatif aux
deux plaintes n'y a été découvert. Il en est allé de même au domicile du

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prévenu et de son amie (cf. rapport d'investigation du 23 janvier 2019,
P. 19),
Le 3 décembre 2018, la police a auditionné B.________,
responsable des stocks de X.________SA, en qualité de personne appelée à
donner des renseignements (ci-après : PADR). Celui-ci a refusé de
répondre en présence du prévenu. Il a toutefois laissé entendre que le
départ du prévenu était une bonne chose et a confirmé qu'il était l'auteur
du document « Proposition commerciale » (P. 10), dans lequel il avait listé
les installations, le matériel et le personnel de l'entreprise que Z.________
aurait utilisé à des fins privées, en précisant qu'il l'avait fait avec l'accord
et la collaboration de ses collègues. Selon cette liste, le dommage
s'élèverait à 56'209 fr. 55.
Le 12 décembre 2018, la police a auditionné T.________,
responsable des stocks de X.________SA, en qualité de témoin. En
substance, celui-ci a déclaré que le prévenu s'était bien occupé des
affaires de la société, qu'il ne l'avait jamais vu prendre quoi que ce soit,
que l'ancien patron laissait les employés entreposer des objets personnels
dans l'enceinte de l'entreprise, que certaines des pièces figurant dans le
document « Proposition commerciale » se trouvaient toujours dans
l'entreprise ou avaient été perdues, qu'il avait effectivement donné un
coup de main deux ou trois soirs au prévenu pour l'hydraulique d'une
machine, mais à titre amical et après avoir timbré, et que le prévenu avait
par ailleurs payé les pièces utilisées.
Dans son rapport d'investigation du 23 janvier 2019, la police a
conclu qu'il était difficile de se prononcer sur cette affaire, tant les
paramètres étaient divers et les versions diamétralement opposées, que
certains des faits reprochés au prévenu étaient impossible à prouver,
comme par exemple le prétendu vol de 200 litres d'huile hydraulique
puisqu'aucun compteur n'était installé sur le bidon, que le prévenu n'était
pas le seul à entreposer du matériel privé dans les locaux de la société et
que la moto Lambretta n'avait pas été trouvée lors des visites
domiciliaires.

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B. Par ordonnance du 30 août 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre Z.________ pour abus de confiance et vol (I), a dit
qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer à celui-ci une indemnité au sens de l'art.
429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (III).
Le Procureur a tout d'abord rejeté la requête de X.________SA
tendant à l'audition en qualité de témoins de B.________, B.F.________ et
quatre autres employés de la société aux motifs que B.________ avait choisi
de garder le silence, que B.F.________ ne travaillait pas dans l'entreprise au
moment des faits litigieux et que les quatre autres employés
n'apporteraient pas d'éléments supplémentaires à l'établissement des
faits. En outre, le Procureur a constaté que les versions des parties étaient
totalement contradictoires et qu'aucun élément matériel n'avait été
découvert permettant d'accréditer les allégations des plaignantes, de
sorte que la procédure devait être classée.
C. Par acte du 9 septembre 2019, X.________SA a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et aux auditions en qualité de témoins de
B.________, X.________SA par l'intermédiaire de B.F.________, U.________,
H.________, P.________ et D.________, subsidiairement à son annulation, la
cause étant renvoyée à l'autorité intimée pour complément d'instruction
dans le sens des considérants à intervenir.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 393 al. 1
let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.

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2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF
137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
3.
3.1 La recourante fait valoir une violation de son droit d'être
entendu en ce qui concerne le rejet de ses réquisitions de preuves. Elle
considère que B.________ aurait dû être entendu en tant que témoin, avec
obligation de déposer et de dire la vérité, et non en tant que PADR, en

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pouvant faire usage de son droit au silence comme il l'avait fait. De même,
afin d'obtenir de plus amples renseignements sur les éléments du
document « Proposition commerciale », sur le fonctionnement de la
société avant le décès de son administrateur et sur certains points que les
inspecteurs n'ont pas pu résoudre, elle soutient que B.F.________ et quatre
autres de ses employés (U.________, H.________, P.________ et D.________)
auraient également dû être entendus en qualité de témoins.
3.2
3.2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.,
comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir
accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218
consid. 2.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).
Le ministère public peut écarter une réquisition de preuves si
celle-ci porte sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité
pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces
motifs correspondent à ceux pour lesquels le ministère public peut, de
manière générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP).
Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à
une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à
l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la
solution du litige ou s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la
base des éléments déjà recueillis, que l’administration de la preuve
sollicitée ne peut plus modifier sa conviction. Ce refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du
moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée
d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF
6B_598/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1 ; Bénédict, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 23 ad
art. 139 CPP).

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3.2.2 Selon la loi, la PADR occupe une position qui se situe entre
celle du prévenu et du témoin. Contrairement au prévenu, la PADR n'est
soupçonnée d'aucune infraction (cf. art. 111 al. 1 CPP) ; une éventuelle
implication n'est toutefois pas complètement exclue, à l'inverse du témoin
(art. 162 CPP). Une personne est auditionnée en qualité de PADR si une
participation à l'infraction ne peut être exclue, si le fait de s'être
constituée partie plaignante laisse supposer un intérêt personnel à l'issue
de la procédure ou lorsqu'il existe des doutes sur la capacité à déposer de
la personne à auditionner (cf. art. 178 CPP). Si la police procède à des
auditions, elle peut en principe uniquement auditionner les prévenus et les
PADR (ATF 144 IV 28 consid. 1.3.1 et 1.3.2, JdT 2018 IV 139).
3.3
3.3.1 En l'espèce, dans sa plainte du 5 décembre 2017 (p. 2),
X.________SA a indiqué que les responsables des stocks, B.________ et
T.________, avaient « pu reconstituer les prélèvements effectués indûment
par Z.________ » et que « leur travail était à l'heure actuelle toujours en
cours ». Cela explique pourquoi la police a convoqué ces deux personnes,
après avoir recueilli les déclarations du prévenu.
Il est vraisemblable que la police a auditionné B.________ en
tant que PADR, puisque, en tant que responsable des stocks, son
implication dans les faits reprochés n'était pas encore suffisamment
élucidée à ce moment-là et que la police ne peut en principe pas mener
une procédure formelle d'audition de témoin. Bien qu'ayant refusé de
répondre aux questions du Procureur, B.________ a tout de même accepté
de répondre à quelques questions des avocats de la plaignante
X.________SA et du prévenu (PV aud. 2, pp. 4-6). Il a confirmé que c'était lui
qui avait rédigé le document « Proposition commerciale » – qui délimite
l'objet de la plainte – que la plaignante avait produit au cours de l'audition
du prévenu du 7 novembre 2018. La police a ensuite auditionné T.________,
qui a confirmé que son collègue B.________ lui avait soumis le document
« Proposition commerciale ».

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La recourante fait valoir que B.________, B.F.________ et quatre
autres employés de la société devraient être entendus en qualité de
témoins. Or auditionner B.________ une seconde fois, mais en tant que
témoin, ne changerait rien, puisque celui-ci a déjà montré où se plaçait sa
loyauté, à savoir en faveur de son employeur (PV aud. 2, R. 20 in fine : « Je
suis là pour la bonne marche de l'entreprise, cela fait 28 ans que je suis
dans l'entreprise, c'est ma deuxième maison »), et pourrait de toute
manière se prévaloir de l'art. 169 CPP pour refuser de témoigner. Il en va
de même pour les quatre autres employés qui œuvraient au sein de
l'entreprise au moment des faits litigieux, puisque ceux-ci pourraient
craindre la réaction de leur employeur, respectivement celle de
B.F.________ s'ils témoignaient contre lui. Enfin, comme exposé par le
Procureur, B.F.________ ne travaillait pas dans l'entreprise lorsque le
prévenu en était le directeur, de sorte que son audition n'apportera rien
de déterminant.
L'enquête effectuée par la police étant ainsi complète, c'est à
juste titre que le Ministère public n'a pas donné suite aux réquisitions de
preuves de la plaignante X.________SA.
3.3.2 Par ailleurs, l'appréciation opérée par l'autorité intimée sur le
fond est adéquate. En particulier, on ne peut que constater que les
versions des parties sont diamétralement opposées, que le responsable
des stocks T.________ a démenti les accusations portées contre le prévenu,
notamment en indiquant que l'ancien patron autorisait ses employés à
venir travailler le soir ou le week-end et à stocker du matériel dans
l'entreprise et que du matériel avait été perdu au fil du temps ou même
laissé dans l'enceinte de l'entreprise au départ du prévenu (mallette à
outils), qu'aucun objet relatif aux deux plaintes n'a été retrouvé au
domicile du prévenu et de son amie ou dans la maison qu'il est en train de
construire et que la recourante n'a produit aucune preuve matérielle à
l'appui de ses arguments, pas même les pièces comptables qu'elle s'est
réservée le droit de déposer (P. 17, p. 2).

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Dès lors que les chances d'acquittement sont nettement plus
élevées que celles d'une condamnation du prévenu pour abus de
confiance et vol, la décision du Ministère public de classer la procédure
était justifiée.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 30 août 2019 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de X.________SA.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Robin Chappaz, avocat (pour X.________SA),
- Mme L.________,
- Me Michel de Palma, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :