vd_gerichte · PE19.006828 · 2022-03-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
366
PE19.006828-AUI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 28 novembre 2022
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Winzap, juge et M. Tinguely, juge suppléant
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, appelant et intimé, assisté de Me Nicolas Rouiller
et Alban Matthey, défenseurs de choix, avocats à Lausanne,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement
de La Côte, appelant et intimé,
et
Y.________, partie plaignante et intimée, assistée de Me Marine
Panariello-Valticos, conseil de choix, avocate à Genève,
Z.________, partie plaignante et intimée, assistée de Me Thierry de
Mes[...], conseil de choix, avocat à Nyon.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 mars 2022, le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte a libéré X.________ des chefs de prévention de
tentative de contrainte (cas n° 4 de l'acte d'accusation), de voies de fait
(cas n° 5), de dommages à la propriété (cas n° 6), d'infraction à la loi
fédérale sur les armes (LArm ; cas n° 6), de violation simple des règles de
la circulation routière (cas n° 7) et de violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (cas n° 8) (I), l'a
reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière
(cas n° 1), de violation de domicile (cas n° 2 et 3), d'infraction à la loi
fédérale sur la protection des animaux (cas n° 2, 3 et 6), de contrainte
(cas n° 9 et 10) et de dommages à la propriété (cas n° 10) (Il), l'a
condamné à une peine pécuniaire de 200 jours-amende, à 40 fr. (III), a dit
que X.________ est le débiteur d'[...] et lui doit immédiat paiement de la
somme de 2'827 fr., à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure (IV), a dit que X.________ est le débiteur de
Y.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 15'309 fr., à titre
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de
ses droits de procédure (VI), a ordonné la confiscation et la destruction de
la carabine à air comprimé et des munitions séquestrées en cours de
procédure (VII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des clés USB et du DVD inventoriés au dossier (VIII), a rejeté
toute autre ou plus ample conclusion (IX) et a mis les frais de procédure,
par 13'925 fr., à charge de X.________, à raison de 9/10e, soit 12'532 fr. 50,
le solde étant laissé à la charge de l'État (X).
B. Par annonce du 4 avril 2022, puis déclaration motivée du 2
mai 2022, complétée le 11 mai 2022, X.________ a interjeté appel contre ce
jugement en concluant principalement à son acquittement intégral,

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subsidiairement à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à
l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Par annonce du 7 avril 2022, puis déclaration motivée du 2
mai 2022, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a également
interjeté appel contre le jugement, en concluant à sa réforme en ce sens
que X.________ est condamné, pour les infractions dont il a été reconnu
coupable, à une peine privative de liberté de 200 jours, sans sursis.
Ni les appelants, ni les parties plaignantes Z.________ et
Y.________ n'ont présenté de demande de non-entrée en matière ou
déclaré d'appel joint.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 1956 à Fribourg (FR). Il est originaire
de [...] (FR). Fils unique, il est rapidement devenu orphelin de père et de
mère ce qui lui a valu d’être placé et élevé dans un orphelinat de la ville
de Fribourg. Il a ensuite mené avec succès des études de médecine qui
ont abouti à l’obtention d’un titre de spécialiste FMH en médecine interne-
générale. Retraité depuis quelques mois, il a exercé plusieurs années dans
des hôpitaux et cliniques de Genève, avant de s’installer en qualité
d’indépendant en cabinet dans cette même ville. Célibataire et sans
enfant, il vit avec sa compagne, [...], dans un appartement qui héberge
également le cabinet médical du couple. Il n’a aucun frais de logement. Sa
situation financière est difficile à évaluer, le prévenu se montrant
extrêmement réticent à donner des informations à ce sujet. Néanmoins, il
apparaît que, depuis sa retraite, il aurait gardé une activité très modique
(entre 10 et 15%) dans le cabinet médical de sa compagne, faisant
notamment des prises de sang, sans toutefois que cette activité ne lui
procure de revenu selon lui. L’intéressé ne s’étant pas constitué de 2e ou
de 3e pilier, son seul revenu proviendrait dès lors de sa rente AVS. Il dit
s’acquitter seul de sa prime mensuelle d’assurance-maladie qui s’élève à
500 fr. ainsi que de ses impôts qu’il estime à 25 fr. par année. Pour le

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surplus, il dit partager les frais de subsistance avec sa compagne. Il estime
avoir des dettes pour près de 1'100'000 francs. Enfin, il est président et
fondateur de l’association [...] (la troupe romande d’artistes lyriques), qui
est propriétaire d’un chalet à […], mais il n’est pas rémunéré pour cette
fonction.
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne fait état d’aucune
inscription, de même que son extrait des mesures administratives SIAC.
2.
2.1. A [...], Chemin V.________, le 30 mars 2018, X.________ a circulé
au volant de son véhicule, immatriculé GE-[...]. Arrivé à la hauteur
d’Z.________ et de B.________, lesquelles circulaient à cheval, le prévenu a
donné un coup de klaxon et accéléré vivement. Effrayé par le bruit de
l’avertisseur, le cheval d’Z.________ s’est enfui à travers champs,
échappant en partie au contrôle de sa cavalière qui n’est toutefois pas
tombée, la mettant ainsi en danger.
Z.________ a déposé plainte pénale le 8 mai 2018 (cas n° 1 de
l’acte d’accusation).
2.2. [...], Chemin V.________, dans la nuit du 4 au 5 janvier 2019
puis dans la nuit du 5 au 6 janvier 2019, X.________ a par deux fois pénétré
sans droit sur la propriété de Y.________ et a fermé les deux portails de
stabulation, empêchant ainsi les chevaux dans le pré de rentrer dans leur
abri et d’avoir accès à l’eau. Dans la nuit du 5 au 6 janvier 2019, les
chevaux ont forcé le portail pour rejoindre leur stabulation, ce qui leur a
occasionné des blessures.
Y.________ a déposé plainte pénale et s’est constituée partie
civile le 2 avril 2019 (cas n° 2 et 3 de l’acte d’accusation).
2.3. [...], Chemin V.________, les 16 et 21 mai 2019, X.________ a, au
moyen d’une carabine à air comprimé acquise illégalement, tiré sur des

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chevaux du manège, leur causant des lésions sur différentes parties du
corps.
Par courrier de son conseil du 22 mai 2019, Y.________ a étendu
sa plainte du 4 avril 2019 à ces nouveaux faits (cas n° 6 de l’acte
d’accusation).
2.4. En juillet 2020, en dépit de l'ordonnance de mesures super-
provisionnelles du 23 juillet 2020 rendue par le Président du Tribunal de
l'arrondissement de La Côte, ordonnant à X.________ d'arrêter sans délai le
système d'arrosage automatique mis en place sur le chemin d'accès au
pâturage en terre, au sud de la parcelle n° [...], X.________ a remplacé le
système en place par un autre quasiment permanent et bien plus
important, dans le but d'empêcher le passage de tiers autour du chalet,
Y.________ ayant depuis parfois dû renoncer à laisser ses chevaux accéder
au pâturage, le chemin de terre étant devenu par moment impraticable en
raison des inondations.
Par courrier de son conseil du 25 août 2020, Y.________ a
étendu sa plainte à ces nouveaux faits (cas n° 9 de l’acte d’accusation).
Par la suite, et jusqu'au 23 juin 2021 à tout le moins,
notamment les 5 et 6 juin 2021, X.________ a continué d'arroser la voie
d'accès pour les chevaux et les cavaliers se trouvant sur la parcelle n° [...],
ceci malgré l'interdiction faite à l'association [...], soit pour elle X.________,
d'utiliser tout système d'irrigation à moins de 1.5 mètres de la limite de la
parcelle n° [...]. Ce faisant, X.________ a rendu le chemin d'accès
partiellement et occasionnellement inutilisable et dangereux pour ses
utilisateurs, avec des risques d'effondrement du terrain. Il a agi de la sorte
afin de forcer Y.________ à faire transiter ses chevaux par un autre chemin.
Par courrier de son conseil du 10 juin 2021, complété par
courriers des 17 et 30 juin 2021, Y.________ a étendu sa plainte à ces
nouveaux faits (cas n° 10 de l’acte d’accusation).

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En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de
X.________ et du Ministère public sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozess-ordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. Réquisitions de preuves
3.1 L'appelant a requis neuf mesures d'instruction en procédure
d'appel
(cf. P. 122, pp. 6 et 7, let. a à i).

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3.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP).
Selon l'art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à
l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle
jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation
anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et
les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le
droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est entachée
d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur la
notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_999/2019 précité).
3.3 L'appelant requiert l'audition de sa compagne [...] (P. 122, let.
b), en lien avec les cas C.2.2. Il allègue que, bien que convoquée, sa
compagne n'a pas pu être présente à l'audience de première instance
compte tenu de ses obligations professionnelles de médecin et de la
tardiveté de la décision du premier juge au sujet des réquisitions de

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preuve, décision intervenue quelques jours avant l’audience seulement, ce
qui aurait empêché le témoin de s'organiser.
Tout d’abord, on comprend mal pour quelle raison, si elle avait
l’intention de venir témoigner à l’audience de première instance, la
prénommée en aurait été empêchée par le fait que le président de
première instance avait tardé à statuer sur cette requête ; si elle
s’attendait à devoir témoigner, elle devait s’être rendue disponible dans
l’attente de la décision. Quoiqu’il en soit, au stade de l’appel, force est de
constater que compte tenu des liens qui unissent l’appelant et sa
concubine, son témoignage devrait de toute façon être examiné avec
circonspection et n’aurait qu’une faible valeur probante. A cela s’ajoute
que les faits remontent aujourd’hui à plus de trois ans et qu’on ne voit pas
comment ce témoin pourrait se souvenir avec précision de son emploi du
temps les soirs en question et, en particulier, si elle avait effectivement
passé les soirées et les nuits des 4 au 5 et des 5 au 6 janvier 2019 avec
son ami, sans discontinuer. Ce témoignage apparaît en conséquence
inutile au traitement de l’appel et la réquisition doit être rejetée.
3.4 Les autres mesures d'instruction requises ont toutes d’ores et
déjà été présentées en première instance et rejetées par décision
incidente figurant en p. 3 ss du jugement attaqué. Les motifs, pertinents
et convaincants, invoqués par le premier juge ne sont pas contestés en
tant que tels et emportent la conviction.
S’agissant tout d’abord de la production des enregistrements
vidéos des 4, 5 et 6 janvier 2019, extraits des caméras de surveillance
installées par Y.________ requis par l’appelant, on relèvera, d’une part, que
leur existence même est peu plausible dès lors qu’il ressort du dossier que
Y.________ aurait installé les caméras de vidéo-surveillance après les faits
du mois de janvier 2019. D’autre part, il apparaît certain que ces
enregistrements, si tant est qu’ils aient existé, ne sont plus disponibles
plus de trois ans après les faits. Pour ces motifs, une appréciation
anticipée de la preuve conduit ainsi à retenir que celle-ci serait inutile au
traitement de l’appel, si bien que la réquisition de preuve doit être rejetée.

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Il en va de même des réquisitions tendant à la production des
dossiers vétérinaires concernant les chevaux de l'intimée Y.________, des
correspondances échangées par cette dernière avec ces vétérinaires ainsi
que des rapports du Vétérinaire cantonal. On voit mal en effet en quoi ces
documents seraient utiles s'agissant de l'établissement des faits en lien
avec les cas repris sous lettre C.2.2 et C.2.3 ci-dessus alors que des
constats vétérinaires figurent déjà au dossier (cf. P. 4 annexe 8 et P. 18/2
et 3 notamment) et qu'aucun élément ne permet de les mettre
sérieusement en doute, ni de douter de la probité de leurs auteurs comme
on le verra ci-dessous (cf. consid. 4.6 et 4.7).
S’agissant de l'audition de [...], on relèvera que le dossier
contient d’ores et déjà deux courriers concernant les « défaillances »
constatées par celui-ci dans le centre équestre (cf. P. 30/2 et 42/2), en
particulier s'agissant des clôtures, qui font également l'objet d'un rapport
du Vétérinaire cantonal (P. 49). On ne voit pas – et l’appelant ne l’allègue
pas – quel élément supplémentaire utile au jugement de la cause pourrait
ainsi amener l’audition de l’intéressé.
Enfin, en ce qui concerne les trois dernières réquisitions, liées
aux relevés météorologiques ou à des séquences vidéographiques
complémentaires, les pièces ont été produites par l’appelant à l’audience.
En définitive, les réquisitions de preuve présentées par
l’appelant n’apparaissent pas nécessaires au traitement de l’appel et
doivent en conséquence être rejetées, la cause étant en état d’être jugée.
4.
4.1 L'appelant invoque la présomption d'innocence (art. 10 CPP).
4.2 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU Il et 6 par. 2 CEDH (Convention de

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sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe " in dubio
pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du
jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le
doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves
(sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a
pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts
6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1 non publié in ATF 147 IV
505 ; 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2; 6B_1118/2021 du 17
novembre 2021 consid. 1.3 ; TF 6B_457/2021 du 22 octobre 2021 consid.
1.2), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4).
Les cas de " déclarations contre déclarations ", dans lesquels les
déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne
doivent pas nécessairement, sur la base du principe " in dubio pro reo ",
conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF
6B_1498/2020 précité consid. 3.1).

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4.3 L'appelant conteste l'appréciation des faits opérée en première
instance, estimant que celle-ci aurait été guidée par l'antipathie du juge à
son égard. Il fait valoir que le juge aurait pris fait et cause pour les parties
plaignantes, en l'absence d'éléments de preuve suffisamment probants.
4.4 Avant d’examiner chacun des cas et des éléments de preuve
qui figurent au dossier pour chacun d’eux, quelques remarques générales
s’imposent. Tout d’abord, il est vrai que certaines accusations reposent
essentiellement sur les déclarations des parties plaignantes, lesquelles
s’opposent systématiquement aux dénégations du prévenu selon lequel
les parties plaignantes auraient tout intérêt à l’accabler pour contrer les
doléances qu’il avait lui-même formées à leur égard, que ce soit sur le
plan pénal (un classement a été prononcé dans le cadre de la procédure
ouverte à la suite d’une plainte déposé par X.________ contre l'intimée
Z.________ pour injure et contrainte), mais également administratif ou civil,
l’appelant ayant multiplié depuis quelques années les procédures dans
tous les domaines et pour de multiples causes. On relèvera en particulier
que X.________ était déjà impliqué depuis de nombreuses années dans un
important litige de voisinage l'opposant à l'ancien exploitant du centre
équestre, [...]. Cette circonstance tend à établir que l'appelant, se
plaignant constamment des gênes occasionnées par la présence des
chevaux et de violations de ses droits de propriétaire, a entendu
poursuivre la confrontation avec la nouvelle exploitante, l'intimée
Y.________, dès son arrivée en août 2018. Cela ressort notamment de la
plainte initiale de l'intimée (P. 4) et des échanges de correspondances
produits par cette dernière (P. 5), qui dénotent effectivement, que dès
l'été 2018, l’appelant a fait preuve d’agressivité à l’égard de la nouvelle
exploitante.
Pour autant, des éléments de preuve matériels existent bel et
bien et tendent à démontrer la réalité des événements qui font l’objet de
la présente procédure. C'est notamment le cas de la carabine à air
comprimé et des munitions retrouvées lors de la perquisition menée chez
l'appelant (en lien avec le cas C.2.3 ci-dessus) ainsi que, pour les cas

- 20 -
C.2.1, C.2.2 et C.2.3, des constats vétérinaires opérés (P. 18) et des
rapports documentés par photographies et vidéos s'agissant des cas
décrits sous lettre C.2.4 (P. 86 notamment), ainsi que des témoignage de
personnes présentes (cf. notamment le témoignage [...] s’agissant des
faits reportés sous lettre C.2.1).
A cela s'ajoute que l'appelant a varié dans ses déclarations
(en particulier s'agissant du cas relaté sous lettre C.2.1), qui sont au
demeurant constamment empreintes de mauvaise foi, refusant de
répondre aux questions qu’il juge trop personnelles ou non pertinentes. Il
se considère comme victime, que ce soit de l’intimée Y.________ qu’il
accuse d’atteindre à son honneur en racontant « des horreurs à son
encontre » ou de la procureure, qui aurait instruit l’entier de la cause à
charge et systématiquement rejeté ses réquisitions sans motifs valables. Il
a déposé de multiples plaintes pénales, que ce soit contre les deux
précitées, ou encore l’avocate de la plaignante, faisant de la plainte
pénale une arme quasiment systématique pour exprimer son
mécontentement. Il ne saurait à cet égard être fait abstraction du
comportement de l'appelant durant la procédure, qui confine à la
quérulence, comme en témoignent notamment la demande de récusation
visant la Procureure, formée lors d’une audition menée par celle-ci (cf. PV
n. 5), ainsi que les courriers qu'il a personnellement adressés au Tribunal
d’arrondissement de La Côte (P. 109/1), mais également à la Cour de
céans dans la présente procédure d'appel (P. 126).
Ces différents éléments amènent, d'une manière générale, à
conférer une plus grande crédibilité aux déclarations des intimées, qui ont
pour leur part livré des récits cohérents et mesurés. D'une manière tout
aussi générale, l'hypothèse d'un complot mené par ces dernières doit
également être écartée, étant notamment rappelé que les difficultés
relationnelles et de voisinage de l’appelant ont débuté au début des
années 2000, et sont donc largement antérieures à la reprise de
l’exploitation par Y.________, qui a débuté son activité au mois d’août 2018,
d’abord en qualité d’exploitante puis comme propriétaire depuis janvier
2021.

- 21 -
Une fois ces considérations générales exposées, il convient
d’examiner plus précisément les différents événements reprochés à
l’appelant ainsi que ses arguments spécifiques à chaque situation.
4.5 Cas de la lettre C.2.1 (cas n° 1 de l’acte d’accusation)
L'appelant soutient avoir adopté un comportement conforme à
la situation en ralentissant et en avertissant les cavalières, qui circulaient
selon lui au milieu de la chaussée, de sa présence par une utilisation
adéquate de son klaxon. Il reproche au premier juge de s’être fondé, non
sur les éléments au dossier, mais sur un arrêt rendu par la Chambre des
recours pénale le 3 novembre 2021 (n° 1000) qui a confirmé le classement
d’une procédure ayant précédé le renvoi de l’appelant dans le cadre de la
présente procédure, ouverte sur plainte de l’appelant. Il considère que le
premier juge aurait ce faisant violé la présomption d’innocence,
notamment en retenant matériellement que sa culpabilité avait
probablement été établie par une autre autorité.
4.5.1 Dans l’arrêt mentionné par l’appelant, la Chambre des recours
pénale était appelée à trancher un recours interjeté par X.________ contre
une ordonnance de classement prononcée à la suite de la plainte pénale
déposée par le prénommé contre Z.________ pour injure et contrainte en
raison du comportement de celle-ci lors des faits décrits sous lettre C.2.1.
La Cour avait alors procédé à un examen circonstancié des différentes
dépositions au dossier dont la teneur est la suivante (CREP du 3 novembre
2021 n° 1000, consid. 4.3) :
« Le recourant relève une première contradiction dans les
déclarations de la prévenue concernant le fait qu’il se serait arrêté à l’approche
des chevaux. Il indique que celle-ci aurait d’abord affirmé qu’il se serait
immobilisé derrière elle (Dossier B, PV aud. 1), avant de soutenir le contraire
(Dossier B, PV aud. 3, R. 17). Il n’y a toutefois aucune contradiction, puisque,
dans sa déposition du 8 mai 2018, Z.________ a dit que X.________ s’était arrêté
derrière elle et son élève (Dossier B, PV aud. 1, p. 1), alors que dans son audition
du 12 septembre 2018, elle a déclaré que celui-ci ne s’était pas arrêté « pour

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[leur] parler », c’est-à-dire lorsqu’il les avait « dépassé[es] » (Dossier B, PV aud.
3, R. 13), et c’est également dans ce dernier sens qu’il faut comprendre la phase
« s’il s’était arrêté, je lui aurais expliqué que son comportement était dangereux
» (Dossier B, PV aud. 3, R. 17). Quant au positionnement d’Z.________ et de son
élève sur le chemin au moment des faits, toutes les deux ont affirmé qu’elles
circulaient en parallèle (Dossier B, PV aud. 3,
R. 16 ; PV aud. 4, R. 12), et le fait que la prénommée ait dit, dans sa plainte,
s’être « décalée (…) au milieu du chemin » à l’arrivée du véhicule (Dossier B, PV
aud. 1, p. 1) n’est pas contradictoire, comme le prétend le recourant, puisque
cela ne signifie pas qu’elles étaient l’une derrière l’autre mais uniquement
qu’elles se sont déplacées à l’arrivée de la voiture (cf. ég. Dossier B, PV aud. 4, R.
12, où [...] affirme « Z.________ m’a dit de me décaler pour ne pas rester au milieu
de la route et elle a placé son cheval au milieu de la route pour faire ralentir cette
voiture »).
Z.________ a ensuite expliqué l’apparente contradiction ressortant de
ses déclarations quant à savoir si son cheval était ou non un maître d’école
(Dossier B, PV aud. 3, R. 12 « c’est un maître d’école » ; PV aud. 6, ligne 246 « je
n’étais pas sur un cheval maître d’école ») par le fait qu’elle le « considér[ait] »
comme tel mais qu’en réalité il n’en était pas un, aucun de ses élèves
n’apprenant à monter sur son cheval (Dossier B, PV aud. 6, lignes 251 et 252). De
toute manière, contrairement à ce que soutient le recourant, on ne voit pas en
quoi de telles variations sur ce point démontreraient qu’il y aurait eu trois
cavalières et non deux. Pour le reste, le fait qu’il s’agisse d’un cheval maître
d’école ou non n’est pas pertinent, et le recourant ne prétend d’ailleurs pas que
celui-ci était mal dressé, non autorisé à circuler sur le chemin en question ou qu’il
aurait eu tort de s’emballer, seule étant remise en question la raison qui aurait
fait fuir l’animal, ce qui sera examiné ci-dessous.
En outre, le fait que, lors de son audition du 12 septembre 2018, à la
question de savoir si elle avait donné un coup de cravache sur la carrosserie de
X.________, Z.________ ait simplement répondu par la négative (Dossier B, PV aud.
3, R. 10 et 11), sans évoquer expressément qu’elle n’avait pas de fouet, n’est pas
un indice de mensonge. D’ailleurs, elle a eu l’occasion, par la suite, de préciser
qu’elle n’avait pas de cravache (Dossier B, PV aud. 6, lignes 169 et 170) et
B.________ l’a confirmé (Dossier B, PV aud. 4, R. 15). Du reste, ni le recourant ni
sa compagne n’ont été en mesure d’identifier la personne qui, selon eux, aurait

- 23 -
donné le coup de fouet et n’ont jamais soutenu que c’était l’intimée qui aurait été
à l’origine de ce geste.
Enfin, le recourant porte le débat autour d’un conflit externe à
l’événement du 30 mars 2018 impliquant une tierce personne, soit [...],
propriétaire du manège. Contrairement à ce qu’il prétend, il ne ressort pas du
dossier qu’Z.________ a été sujette à des influences de la part de ce dernier dans
le cadre de la procédure pénale. Le fait que la prénommée ait été au courant, à
l’époque, des nombreuses tensions entre le recourant et [...] et qu’elle ait parlé
des événements litigieux avec ce dernier, trois jours après les faits (Dossier B, PV
aud. 6, lignes 213 à 215 et 231), n’est en soi pas déterminant. Elle a du reste
attendu le 8 mai 2018 pour déposer plainte. Elle a en outre expliqué, lors de son
audition du 30 mars 2019, qu’elle n’avait plus eu de contact avec [...] depuis neuf
mois, sans que le recourant ait pu démontrer le contraire. Ensuite, c’est en vain
que ce dernier soutient, à ce stade, avoir été entravé dans son droit de poser des
questions sur les motifs ayant conduit au dépôt de plainte d’Z.________, ce grief
ayant d’ailleurs été rejeté par arrêt de la Chambre des recours pénale du 20 août
2019 (n° 670) rendu dans le cadre de la procédure de récusation qu’il avait
engagée à l’encontre de la procureure. Pour le surplus, il ressort du procès-verbal
du 12 mars 2019 que le recourant a pu poser des questions (Dossier B, PV aud. 6,
lignes 208 à 243).
Au vu des éléments qui précèdent, c’est à tort que le recourant
prétend qu’il n’y a « aucune constance ni consistance dans les déclarations
d’Z.________ ». Contrairement à ce qu’il soutient, il ne ressort pas du dossier que
celle-ci aurait « adapt[é] continuellement son discours et arrang[é] les faits à
chaque audition ». Au contraire, la prénommée a toujours été cohérente dans ses
explications, d’ailleurs corroborées par celles de B.________, et ses quelques
variations dans la description des faits concernent, comme on l’a vu, des points
secondaires qui n’entachent pas sa crédibilité.
En revanche, force est de constater que le recourant a varié dans
ses déclarations sur des éléments qu’il considère lui-même comme importants.
On mentionnera à cet égard le fait qu’il a, dans son dépôt de plainte « définitive
» du 2 juillet 2018 (Dossier B, P. 7/2), indiqué qu’il conduisait une voiture hybride
et qu’elle fonctionnait « probablement » en mode électrique au moment des
faits, de sorte qu’il n’est pas crédible lorsqu’il soutient – de manière catégorique
– aujourd’hui, soit plus de trois ans plus tard, qu’il circulait en modalité

- 24 -
électrique. Il ne saurait dès lors critiquer l’intimée sur ce point quand elle affirme
que son véhicule faisait du bruit lorsqu’il s’était approché d’elle (Dossier B, PV
aud. 3, R. 20), ce qui est d’ailleurs confirmé par B.________ (Dossier B, PV aud. 4,
R. 16).
Une autre contradiction apparaît entre la version de X.________ et
celle de sa compagne [...] s’agissant des injures proférées par la prévenue. En
effet, si le recourant a toujours indiqué qu’il avait été traité de « fou dangereux »,
ce qui est admis, puis qu’il avait engagé une « conversation » avec les cavalières
au terme de laquelle celles-ci s’étaient écartées pour le laisser passer, mais sans
faire état de nouvelles insultes à son égard (Dossier B, P. 4/2 et 7/2 ; PV aud. 2,
R. 8), [...] a en revanche, dans un premier temps, expliqué qu’après que les
cavalières se furent écartées, elles avaient « poursuivi dans leurs invectives »
(Dossier B, P. 4/6), avant de revenir sur ce point lors de son audition par la police
en affirmant que mis à part l’expression « fou dangereux » (la prénommée parle
une fois de « fou dangereux » puis une autre fois de « fou furieux »), il n’y avait
pas eu d’autre mot insultant (Dossier B, PV aud. 5, R. 11). Il n’est dès lors pas
exclu, au vu de ce qui précède, que la compagne de X.________ ait, dans un
premier temps, voulu exagérer les faits. Quoi qu’il en soit, son témoignage doit
être pris avec retenue, compte tenu de son lien avec le recourant.
Pour le reste, X.________ admet avoir klaxonné à deux reprises, à
savoir une fois à 30 mètres environ des cavalières et une fois à proximité
immédiate de celles-ci, soit à 1 ou 2 mètres. L’intimée ne parle que d’un coup de
klaxon alors que le véhicule était juste derrière elle. Peu importe à cet égard que
B.________ ait parlé de deux coups de klaxons (Dossier B, PV aud. 5, R. 12). Les
deux parties admettent ensuite que le recourant s’est arrêté tout près des
chevaux et, comme on l’a vu, il n’y a aucune contradiction sur ce point dans les
déclarations de la prévenue. Celle-ci soutient que le recourant a encore donné un
coup d’accélérateur, ce qui a effrayé son cheval. L’intéressé le conteste et
allègue que l’animal a été effrayé par un coup de fouet sur la carrosserie. Les
déclarations de [...] et de B.________, présentes au moment des faits, ne
permettent pas de départager les versions des parties sur ce point. Rien n’appuie
ainsi la version des faits donnée par le recourant à ce sujet, lui-même n’ayant
pas été en mesure d’apporter la preuve du dommage causé par le prétendu coup
de cravache sur la carrosserie de sa voiture, et on ne comprend pas pourquoi, si
une telle marque était visible, comme il le prétend, il aurait choisi de la faire
disparaître en passant le polish sur le véhicule, alors qu’elle aurait pu servir de

- 25 -
preuve, d’autant qu’il a expressément affirmé déposer plainte également pour ce
geste, qu’il considère comme « une forme d’injure » (Dossier B, P. 7/2).
L’intéressé apparaît ainsi peu crédible. Enfin, l’emballement du cheval semble
postérieur à l’injure, puisque les parties concordent sur le fait qu’Z.________ est
partie dans les champs et que le recourant a passé à ce moment-là.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que X.________ s’est
arrêté à 1 ou 2 mètres des chevaux et a klaxonné. Ce comportement était pour le
moins inadéquat, puisqu’il était de nature à effrayer tant la cavalière que le
cheval, ce qui a effectivement été le cas. »
4.5.2 Le premier juge a retenu ce qui suit :
« Saisie d’un recours déposé par le prévenu à l’encontre de
l’ordonnance de classement rendue par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte le 10 septembre 2021 en faveur d’Z.________, pour des propos
injurieux proférés à cette occasion, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal a eu l’occasion d’examiner en détail les déclarations des personnes
impliquées (arrêt du 3 novembre 2021, c. 4.3 ss). […]. Ainsi, les juges cantonaux
ont retenu la version d’Z.________, soit que le prévenu s’était arrêté à 1 ou 2
mètres des chevaux et avait klaxonné, comportement pour le moins inadéquat
puisqu’il était de nature à effrayer tant la cavalière que le cheval, ce qui a
effectivement été le cas (arrêt précité, c. 4.3, p. 13-14).
Il n’y a pas de raison de s’écarter de l’argumentaire et de
l’appréciation des juges cantonaux, qui peuvent être repris à l’identique. Le
prévenu n’a pas gagné en crédibilité aux débats puisqu’il est apparu qu’il ne se
souvenait même pas de ses précédentes déclarations, assurant dans un premier
temps qu’il n’avait donné qu’un seul coup de klaxon. Ce n’est qu’après lecture du
procès-verbal, durant la pause, en présence de ses avocats, qu’il est parvenu à
rectifier et préciser ses propos. La thèse d’un coup de cravache sur sa voiture
n’est pas plausible puisque tant Z.________ que son élève, la jeune B.________, ont
indiqué que cette première n’en n’avait pas. ».
4.5.3 Certes, la motivation du premier juge pourrait laisser entendre,
telle que formulée, qu'il était d'une certaine manière lié par celle
présentée par la Chambre des recours pénale dans son arrêt du 3

- 26 -
novembre 2021. Toutefois, à la lecture du dossier, il n’y a rien de
critiquable dans le fait de reprendre la motivation de la Chambre des
recours pénale. Comme l’a relevé le premier juge, l’analyse des
déclarations effectuée par la Chambre des recours pénale, quand bien
même elle est intervenue dans le cadre d’un recours contre une
ordonnance de classement dans le cadre de laquelle l’appelant était
plaignant, est convaincante en tant qu'elle consiste en un examen détaillé
des déclarations des trois protagonistes principaux. Ces déclarations sont
parties intégrantes du dossier de la présente procédure. Or, elles ne sont
contredites par aucun autre élément du dossier que les dénégations de
l’appelant, dont le premier juge a exposé pour quelles raisons elles
apparaissaient moins crédibles que les versions concordantes de la partie
plaignante et de B.________.
La Cour de céans fait sienne cette analyse. Il apparaît
effectivement que la version présentée par l'intimée Z.________ doit être
retenue, à savoir que l'appelant s'est arrêté à 1 ou 2 mètres des chevaux
et a klaxonné pour que les cavalières lui laissent le passage, tout en
accélérant, ce qui était un comportement pour le moins inadéquat
puisqu'il était de nature à effrayer tant les cavalières que les chevaux, ce
qui a d'ailleurs été le cas s'agissant du cheval monté par Z.________.
La thèse d'un coup de cravache porté par Z.________ sur la
voiture de l'appelant n'est pas plausible. Contrairement à ce que soutient
l'appelant, on ne distingue pas d'incohérence manifeste dans les propos
de la prénommée, qui n'a jamais prétendu avoir détenu un tel objet à ce
moment, ni ne l'a laissé entendre, alors que B.________, élève de l'intimée,
a nié que sa professeure avait utilisé une cravache.
Enfin, s’agissant de la présence d'une hypothétique troisième
cavalière, qui, selon l'appelant et sa compagne, pourrait avoir donné ce
fameux coup de cravache, elle n'est nullement établie. On voit mal que
cette circonstance aurait pu être cachée par Z.________ et surtout par sa
jeune élève, auditionnée par la police. En outre, même si cette dernière
laisse entendre que le cheval monté par Z.________ serait parti au galop

- 27 -
avant le coup de klaxon, cela n'exclut toutefois par encore que le cheval
ait été effrayé tant par le comportement de l'appelant, qui s'est approché
à quelque 1 à 2 mètres des chevaux, que par le coup de klaxon donné
quasi simultanément, alors qu'il s'était mis à accélérer.
En définitive, c’est bien la version telle qu’elle ressort de l’acte
d’accusation qui doit être retenue en dépit des dénégations de l’appelant.
4.5.4 Aux termes de l’art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation
grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation
doit être considérée comme grave, il faut procéder à une appréciation
aussi bien objective que subjective. L'infraction réprimée par cette
disposition est objectivement réalisée lorsque l'auteur viole grossièrement
une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement en
danger la sécurité d'autrui ; une mise en danger abstraite accrue est
toutefois suffisante (ATF 142 IV 93 c. 3.1). Subjectivement, l'art. 90 al. 2
LCR exige, selon la jurisprudence, un comportement sans scrupules ou
gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute
grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une
négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est
conscient du caractère généralement dangereux de son comportement
contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut
également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend
absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les autres usagers,
en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence inconsciente.
Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise que si
l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-
même sur une absence de scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 ; TF
6B_973/2020 du 25 février 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_1445/2019 du 17 avril
2020 consid. 2.2). Plus la violation de la règle de la circulation est
objectivement grave, plus on admettra l'existence d'une absence de

- 28 -
scrupules, sauf indice particulier permettant de retenir le contraire (ATF
142 IV 93 consid. 3.1 p. 96).
Conformément à l’art. 42 al. 1 LCR, le conducteur doit veiller à
ne pas incommoder les usagers de la route et les riverains, notamment en
provoquant du bruit, de la poussière, de la fumée ou des odeurs qu’il peut
éviter ; il devra veiller le plus possible à ne pas effrayer les animaux. Aux
termes de l’art. 29 al. 1 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation
routière (OCR ; RS 741.11), le conducteur se comporte de manière à ne
pas devoir donner des signaux avertisseurs acoustiques ou des signaux
optiques. Il n’a le droit de donner de tels signaux que lorsque la sécurité
du trafic l’exige ; la même règle s’applique à l’utilisation des feux de
danger (art. 109, al. 6, et 110, al. 3, let. b, OETV). Le conducteur doit
veiller à ne pas effrayer, en utilisant ses avertisseurs, les autres usagers,
notamment les piétons, en particulier les enfants (ATF 73 IV 34 ; JdT 1947 I
471 n. 12) et les animaux (art. 42 al. 1 ; ATF 34 II 13).
4.5.5 Par son comportement, contraire au prescrit des art. 42 al. 1
LCR et
29 al. 1 OCR, l'appelant a objectivement mis concrètement en péril la
sécurité des cavalières, outrepassant les règles élémentaires de prudence
en usant de son klaxon à moins de deux mètres des chevaux.
En tant que l'appelant reproche aux deux cavalières d'avoir
circulé côte à côte au milieu de la route, il apparaît que l'art. 51 al. 2 OCR
autorise les cavaliers à circuler deux de front lorsqu'ils circulent, de jour,
hors des localités, sur des routes à faible circulation, ce qui est le cas en
l'espèce. A tout le moins, on ne voit pas qu'en circulant de la sorte, les
cavalières auraient adopté un comportement contraire au principe de la
confiance, déduit l'art. 26 LCR, propre à faire passer à l'arrière-plan le
comportement dangereux de l'appelant. Ce dernier avait d'ailleurs
conscience de cette dangerosité ayant admis savoir que les chevaux
étaient des animaux craintifs et imprévisibles.

- 29 -
En définitive, X.________ doit être reconnu coupable de
violation grave des règles de la circulation routière.
4.6 Cas de la lettre C.2.2 (cas n° 2 et 3 de l’acte
d’accusation)
4.6.1 L'appelant soutient qu'il n'y aurait pas l'ombre d'une preuve
qu'il se serait trouvé les nuits des 4 au 5 janvier 2019 et des 5 au 6 janvier
2019 sur l'exploitation de l'intimée et qu'il y aurait fermé les portails.
4.6.2 On peut accorder à l’appelant – comme l’a d’ailleurs
expressément fait le premier juge – qu’il n’existe aucun élément matériel
permettant de lui imputer les faits. Toutefois, le faisceau d’indices est
largement suffisant pour retenir que c'est bien l'appelant qui a fermé les
portails, ceci pour empêcher les chevaux de circuler librement sur le
chemin qui passe sous son chalet et, par-là, pour préserver son sommeil.
Tout d’abord, il sied de constater que le panel des personnes
susceptibles d’avoir pu fermer le portail est extrêmement restreint. En
effet, selon la propriétaire du domaine, seuls deux employés passaient la
nuit au domaine et ils étaient parfaitement informés de la nécessité de
maintenir les portails ouverts afin de laisser un libre accès aux chevaux
entre le pâturage et l’espace de stabulation où se trouve notamment leur
abreuvoir. Si l’implication des deux employés est donc déjà quasiment
exclue s’agissant de la fermeture des portails dans la nuit du 4 au
5 janvier 2019, elle confine à la certitude pour celle du 5 au 6 janvier
2019, dès lors que le lendemain du premier événement, Y.________ leur a
expressément rappelé l’importance de les laisser ouverts. On ne peut pas
davantage penser que les portails se seraient malencontreusement
fermés, dès lors que la plaignante a pris le soin, le 5 janvier 2019 au soir,
d’attacher fermement le portail en position d’ouverture, de le maintenir
avec une corde et d’en prendre une photographie (P. 5/6). Avec l’appelant,
on doit admettre que la photographie n’est pas datée. Toutefois, la Cour
de céans n’a aucune raison de penser que la plaignante ait tenté d’induire
la justice en erreur. Cet élément n’est d’ailleurs pas déterminant dès lors

- 30 -
qu’il est établi que le portail a été fermé durant la nuit du 5 au 6 janvier
2019, puisque des chevaux ont été blessés et que leurs blessures étaient
typiques de chevaux qui auraient forcé un portail, ce qui a été constaté et
établi par le vétérinaire [...] qui s'est rendu sur place le 6 janvier 2019 à la
demande de Y.________ (P. 5/8). Contrairement à ce que fait plaider
l’appelant, il n’y a aucune raison de douter de la probité de ce
professionnel et ce même s’il n’a finalement établi son rapport que le 11
janvier 2019, ce qui n’a rien d’insolite, étant relevé que le rapport en
question fait bien état d’un déplacement intervenu le 6 janvier 2019. La
thèse de l’appelant selon laquelle Y.________ aurait profité des cinq jours
séparant la constatation des faits et l’établissement du rapport pour
enjoindre le vétérinaire à établir un rapport qui soit le plus défavorable
possible à l’appelant ne s’appuie sur aucun élément et n’est par
conséquent que pure supposition de la part de l’appelant. Cette hypothèse
doit donc être écartée.
A cela s’ajoute que, quelques jours seulement avant les faits,
soit les 30 et 31 décembre 2018, l'appelant avait adressé des courriels
menaçants à l'intimée (P. 5/2 et 5/4) pour lui expliquer qu’il déplorait que
ledit portail n’avait pas été fermé durant la nuit et qu'il ne tolérait pas le
passage des chevaux sur le chemin se trouvant sous son chalet et dont
l'accès se faisait par les portails en question. Les accusations de tapage
nocturne et le ton belliqueux utilisé dans ces missives laissent en effet
déjà transparaître une forte irritabilité, qui a probablement encore été
exacerbée par le courriel que le conseil de l'intimée a adressé à son
défenseur le 30 décembre 2018 pour écarter ses sollicitations.
Enfin, l’appelant fait valoir qu’il a demandé l’intervention de la
police dans la nuit du 5 au 6 janvier 2019 car il avait entendu des bruits en
provenance du manège. Il se prévaut du fait que celle-ci n’aurait rien
constaté d’anormal après avoir vérifié les clôtures. Il ajoute que « la police
a remarqué lors de son passage que les chevaux étaient dans leur enclos
attenant à l’écurie et non sur le pâturage ». Contrairement à ce qu’il
semble croire, cet élément s’ajoute plutôt au faisceau d’indices qui
fondent la culpabilité de l’appelant. Il a fait appel à la police pour signaler

- 31 -
qu'un cheval excité aurait cassé un portail, menacerait de s'enfuir et
causerait des nuisances. Une patrouille est intervenue quelque dix
minutes après son appel. Ne constatant rien de particulier, soit aucun
portail endommagé, aucun cheval excité et uniquement la présence de
trois chevaux « dans un enclos attenant à la bâtisse de l’informateur qui
[qui] paraissaient tout à fait calme », les policiers ont essayé, à maintes
reprises, de joindre téléphoniquement l’informateur, soit X.________, ainsi
que la propriétaire du manège. Sans réponse, ils ont finalement quitté les
lieux. On déduit de ce rapport, d’une part, que, dans la nuit des faits,
X.________ a – une nouvelle fois après ses mails des 30 et 31 décembre
2018 – été dérangé par les bruits des chevaux. Il était donc réveillé à
00h24, heure de son appel à la police et irrité par les bruits des équidés. Il
n’a toutefois pas répondu au téléphone des policiers un quart d’heure plus
tard. Ceux-ci n’ont quant à eux constaté aucun dégât au portail à ce
moment, ce qui porte à croire que les dégâts constatés le lendemain
n’avaient pas encore eu lieu au moment où la police a quitté les lieux.
Contrairement à ce qu’il a fait plaider, le fait que la police avait constaté la
présence de trois chevaux dans l’enclos ne signifie pas que les chevaux
n’auraient pas été ensuite bloqués dans le pâturage. D’abord, il est patent
que plus de trois chevaux occupent les lieux (cf. le rapport du vétérinaire
qui a constaté des blessures sur cinq chevaux P. 5/8). Ensuite, si X.________
a fermé les portails après le départ de la police, il n’est pas exclu que les
trois chevaux en question s’étaient déplacés dans l’intervalle. Le fait est
que l’appelant a manifestement été dérangé durant cette nuit-là par les
animaux. Il a alerté la police, qui s’est déplacée, n’a rien constaté et a
quitté les lieux. Rien n'exclut toutefois à ce stade que la fermeture des
portails par l'appelant soit postérieure à l'intervention de la police et que
des chevaux se trouvaient bien à l'extérieur de l'enclos. Considérant le
caractère de l’appelant, il ne serait en effet pas surprenant que, constant
que la police n’avait rien fait, il ait décidé de fermer le portail pour mettre
fin à ce qu’il considérait comme des nuisances intolérables.
Enfin, comme déjà dit, l'audition de la Dresse [...], ne serait
d’aucune utilité s’agissant de la présence de son concubin à ces côtés ces
nuits-là, au vu de l’ancienneté des faits et de l’impossibilité pour ce témoin

- 32 -
de se souvenir précisément si son compagnon s’est levé durant les nuits,
ce qu’il a de toute façon fait lors de la nuit du 5 au 6 janvier 2019 pour
appeler la police. Au demeurant, son témoignage ne serait pas
suffisamment probant pour contrer le faisceau d’indices convergents qui
fonde la culpabilité du prévenu compte tenu des liens qui unissent le
témoin à l’appelant.
Tout bien considéré, la Cour de céans a acquis la conviction
au-delà de tout doute raisonnable de la culpabilité de X.________.
4.6.3
4.6.3.1 L’appelant se plaint au surplus d’une violation de la maxime
d’accusation, au motif que l’acte d’accusation n’exposerait pas quels
chevaux ont été blessés ou de quoi ils auraient souffert, à quel endroit du
manège les faits se seraient produits, ni comment les portails auraient
prétendument été fermés.
4.6.3.2 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé, auprès du tribunal compétent, un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui
sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il
puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63
consid. 2.2 ; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état de fait
décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte
d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le
ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties
présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en
particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP,
l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le
lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et
le mode de procéder de l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les

- 33 -
dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En
d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du
ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de
l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; TF
6B_696/2019 du 24 septembre 2019 consid. 1.2.1 ; TF 6B_1019/2018 du 2
novembre 2018
consid. 1.1 ; TF 6B_665/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1).
4.6.3.3 L'acte d'accusation, s’agissant des faits qui se sont déroulés
dans la nuit du 4 au 5 janvier 2019 (cas n° 2 de l’acte d’accusation),
indique que, par la fermeture des portails des stabulations, l'appelant a
« empêch[é] les chevaux dans le pré de rentrer leur abri et d'avoir accès à
l'eau ». Ces indications apparaissent suffisantes pour que l'appelant soit
informé de la nature des maltraitances qui lui sont reprochées.
En tant que l'appelant sous-entend qu'il n'est pas établi que,
lors de cette première nuit, des chevaux se trouvaient à l'extérieur des
stabulations et que certains s'étaient trouvés bloqués dans le pâturage, il
apparaît néanmoins que tel a été le cas la nuit suivante, ce qui permet de
se convaincre que les chevaux pouvaient circuler librement entre les
stabulations et le pâturage et qu'ils ne se privaient pas de le faire. Or, en
les en empêchant par la fermeture des portails durant la nuit du 4 du 5
janvier 2019, l'appelant s'est bien rendu coupable de l'infraction décrite à
l'art. 26 al. 1 let. a LPA. Il en va de même pour les événements de la nuit
du 5 au 6 janvier 2019 (cas n° 3 de l’acte d’accusation) où il est établi que
des chevaux ont forcé le portail, ce qui leur a occasionné les blessures. Il
n’était pas nécessaire que les blessures soient précisément décrites dans
l’acte d’accusation, celles-ci n’étant même pas nécessaires à la réalisation
de l’infraction (cf. cas n° 2 de l’acte d’accusation). Quant au mode de
procéder, le fait de « fermer les portails de stabulation » constitue une
indication suffisante, sans qu’il fût nécessaire de décrire précisément quel
cordage aurait enlevé le prévenu. L’appelant était donc à même de se
défendre et l’acte d’accusation suffisamment précis pour établir les faits
constitutifs des infractions.

- 34 -
Mal fondé, le grief tendant à la constatation d’une violation de
la maxime d’accusation doit être rejeté.
4.6.4 La qualification juridique opérée en première instance n’est
pas contestée au stade de l’appel. La Cour de céans fait sienne la
motivation des premiers juges qui est entièrement pertinente (jugement
du 25 mars 2022, pp. 25-27). Partant, X.________ doit être reconnu
coupable d’infraction à la loi fédérale sur les animaux et de violation de
domicile.
4.7 Cas de la lettre C.2.3 (cas n° 6 de l’acte d’accusation)
4.7.1 L'appelant conteste avoir tiré sur des chevaux les 16 et 21 mai
2019 au moyen d’une carabine à air comprimé. Il fait en particulier valoir
que la vétérinaire [...] aurait indiqué que l’accident devait avoir eu lieu
entre le 18 et le 20 mai 2019 (P. 18/2) – ce qui serait contraire à l’acte
d’accusation qui fait remonter les faits au 16 et 21 mai 2019 – ; que selon
le vétérinaire toujours, la cause de la blessure constatée sur la jument
examinée serait difficile à déterminer, mais qu’un petit projectile (plomb
entre autre) perforant était très plausible – ce qui ne constituerait donc
qu’une hypothèse dont l’appelant estime qu’elle aurait été établie à la
demande de Y.________ ; qu’un rapport privé doit être assimilé à une
déclaration de partie et n’a pas de force probante particulière ; que les
radiographies et échographies qui auraient été réalisée n’ont jamais été
produites – ce qui tendrait à démontrer selon l’appelant qu’elles auraient
ruiné la crédibilité de l’accusation – ; et que les rapports qu’il a produits et
émanant de [...] permettraient d’expliquer tout autrement les blessures
constatées, qui seraient à mettre en lien avec des défauts dans les
équipements du manège (clôture, bordure de toit etc). En définitive, il fait
valoir qu’il ne serait pas établi que les tirs aient eu lieu les 16 et 21 mai
2019, ni qu’il en aurait été l’auteur, ni que le cheval « Katia » aurait été
blessé par un tir les 16 et 21 mai 2019, ni enfin que la carabine à air
comprimé et les plombs saisis dans le chalet qu’il occupe puissent causer
des lésions du type de celles constatées sur le cheval « Katia ».

- 35 -
4.7.2 Ensuite de la plainte pénale déposée par Y.________, la police a
procédé à la perquisition du chalet de la[...], le 22 mai 2019, à la
recherche d’une arme susceptible d’avoir été utilisée contre les chevaux.
Une carabine à air comprimé de marque Gamo et de calibre 4.5 mm a été
retrouvée dans la chambre à coucher occupée par le prévenu, de même
que deux boites contenant plus d’une centaine de plombs de 4.5 mm.
Le 16 mai 2019, [...] a réalisé une vidéo sur laquelle on entend
« deux bruits secs » (clé USB inventoriée sous fiche 40822). L’appelant a
lui-même admis que ces deux bruits pouvaient correspondre à des tirs de
carabine à air comprimé.
Selon une attestation du 27 mai 2019 (P. 18/3), le
vétérinaire [...] a examiné la jument « Katia » le 21 mai 2019. Celle-ci
présentait une forte boiterie du postérieur droit, ainsi qu'une plaie au
niveau du jarret qui se présentait sous la forme d'un petit rond duquel
sortait du pus.
Selon le rapport d'investigation du 4 juin 2019 (P. 20/1), la
police a précisé que le vétérinaire [...] avait constaté que les blessures
visibles sur les animaux pouvaient être d'origine balistique et que le
diamètre de la perforation était de 5 mm.
Selon une attestation établie le 24 mai 2019 (P. 18/2), la
vétérinaire [...] a examiné la jument « Katia » le 22 mai 2019 ; celle-ci
présentait une plaie phlegmoneuse en face externe du jarret droit, avec
une lésion cutanée circulaire de moins d'un centimètre de diamètre, aux
bords assez nets, d'une profondeur d'environ 1 cm avec un décollement
cutané sur 2 cm de diamètre. Elle a précisé qu'il était très plausible que la
cause de la lésion soit un petit projectile perforant (plomb entre autres). Il
ressort de ce rapport que les radiographies effectuées n’ont pas mis en
évidence la présence d’un projectile à l’intérieur de la plaie, ce qui n’avait
toutefois rien d’étonnant selon les termes de la vétérinaire, qui expliquait
que l'endroit touché était sujet à beaucoup de mouvements (flexion-

- 36 -
extension) et que les abondantes sécrétions avaient pu drainer le corps
étranger suspecté.
Le 22 mai 2019, Y.________ a produit plusieurs photographies
des blessures constatées sur les chevaux (P. 8/2, 8/3 et 8/4).
Par courrier du 11 juillet 2019, (P. 30/2), l’appelant a produit
un courrier de [...], directeur d’une écurie, qui aurait examiné l’écurie de
Y.________ à la demande de X.________. Il ressort notamment de ce courrier,
daté du 9 juillet 2019, que [...] aurait constaté des grillages et des arbres
présentant « des pointes de fil de fer et des boucles extrêmement
dangereuses pour les chevaux mis au parc », ainsi que des piquets
métalliques formant une clôture dont l’extrémité saillante présenterait un
risque de blessure pour les équidés. Se prononçant sur les clichés des
blessures des chevaux, le prénommé se déterminait comme suit : « en
dehors d’un caractère insignifiant, elles peuvent être dues à des piqûres
d’insectes, de fil de fer tel que précisé plus haut » et ajoutait : « Il y a des
centaines de raisons et de façons d’interpréter ces blessures » (P. 30/2).
Le 23 janvier 2020, l’appelant a produit un second courrier de [...], intitulé
« attestation », duquel il ressortait qu’il se serait rendu sur la propriété de
Y.________ en vue de « rédiger un rapport de défaillance, voire de
dangerosité pour les chevaux détenus » le matin du 9 juillet 2019. Il
ajoutait ce qui suit : « les blessures constatées sur les photos […] n’ont à
mon humble avis, aucun lien avec les impacts de balle et s’il s’était agi de
tir avec un carabine à air comprimé, les blessures constatées auraient été
infiniment plus graves » (P. 42/2).
4.7.3 Au vu de l’ensemble des éléments au dossier, force est de
constater que les deux vétérinaires qui ont examiné la plaie sur le cheval
« Katia » ont constaté un orifice de l'ordre de 5 mm de diamètre et de 1
cm de profondeur et ont conclu que la blessure pouvait être d’origine
balistique. Le fait que la vétérinaire [...] ait estimé que les blessures
auraient été infligées entre le 18 et le 20 mai 2019 n’est pas déterminant,
dès lors qu’il ne s’agit que d’une estimation. Les images des blessures
(P. 8/3 et 8/4) montrent des plaies constituées d’un petit orifice rougeâtre

- 37 -
– voir purulent sur la dernière photographie – telles que décrites par les
vétérinaires. A cela s’ajoute que, sur la vidéo prise le 16 mai 2019 par [...],
on distingue effectivement, à au moins à deux reprises, un bruit sec
compatible avec celui d'une carabine, ce que l’appelant a d’ailleurs lui-
même admis. Enfin, connaissant les tensions qui existent entre l’appelant
et les exploitants du manège, il est pour le moins suspect que la
perquisition effectuée le 22 mai 2019 dans la chambre occupée par
l’appelant ait justement conduit à la découverte d’une carabine à air
comprimé et de munitions.
Les dénégations de l’appelant manquent cruellement de
crédibilité. C'est en particulier en vain qu'il se repose sur les constats de
[...], qu'il avait lui-même sollicité. Si le prénommé peut se prévaloir, à ses
dires, d'une expérience de plus de 30 ans dans le milieu équestre, étant
lui-même propriétaire d'un important centre équestre en France voisine, il
ne prétend pas être vétérinaire, ni expert en balistique. Il n’a jamais vu ni
examiné les chevaux et ses constatations ne sauraient ainsi être opposées
aux deux rapports vétérinaires au dossier. Le fait que les blessures
pourraient être la cause d’autres faits n’est pas non plus déterminant au
regard des bruits sur la vidéo, de la carabine à air comprimé retrouvée
chez l’appelant, du fait que, selon les vétérinaires, les blessures peuvent
être le résultat de projectile de plomb tels que ceux utilisés dans une telle
carabine et des constats de [...] qui a indiqué qu’un clou, une vis ou une
écharde auraient donné un aspect « déchiqueté » aux lèvres de la plaie,
ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Pour le reste, c'est en vain que
l’appelant se prévaut de la décision du Vétérinaire cantonal (cf. P. 49/2)
imposant à l'intimée la mise aux normes de certaines clôtures, cette
décision, qui est intervenue le 18 novembre 2019 à la suite d'une
dénonciation de l'appelant postérieure aux faits de mai 2019, ne
permettant en effet pas de remettre en cause l'origine des blessures
constatées. Les procès-verbaux établis par le Vétérinaire cantonal
mentionnent certes un « risque » de blessures, mais ne constatent aucune
blessure effective. Enfin, il importe peu que l’acte d’accusation ne
mentionne pas le nom des chevaux blessés, cet élément n’ayant pas
empêché le prévenu de se défendre.

- 38 -
Tout bien considéré, l'hypothèse d'un plan machiavélique,
élaboré par l'intimée en vue d'accabler l'appelant, doit donc une nouvelle
fois être écartée et la Cour a acquis l’intime conviction que c’est bien
X.________ qui a usé de la carabine à air comprimé retrouvée dans sa
chambre pour causer les blessures constatées sur les chevaux.
4.7.4 A juste titre, l’appelant ne conteste pas la qualification
juridique. Au vu des faits retenus contre lui, manifestement constitutifs de
maltraitance animale, il sera reconnu coupable d’infraction à la loi fédérale
sur les animaux, (art. 26 al. 1 let. a LPA).
4.8 Cas de la lettre C.2.4 (cas n° 9 et 10 de l’acte
d’accusation)
4.8.1 L'appelant conteste avoir restreint l'usage du chemin de terre
bordant sa propriété, en arrosant celui-ci. Il fait en particulier valoir que le
premier juge n’aurait pas recherché la vérité, mais uniquement à se
conforter dans un préjugé de culpabilité qu’il avait à l’égard de l’appelant.
L’appelant affirme qu’il n’aurait en aucun cas inondé le chemin – que
l’intimée a d’ailleurs continué à emprunter avec ses chevaux comme il l’a
démontré sur des vidéos et contrairement à ce que retient l’acte
d’accusation qui parle d’un chemin impraticable – et qu’il se serait
contenté d’humecter ledit chemin pour éviter le soulèvement de
poussières. Il s’agirait donc tout au plus d’un arrosage correspondant à
une brève ondée et l’appelant relève que les rapports au dossier ont été
établis le lendemain de fortes pluies. Il ajoute qu’il n’aurait jamais été
entendu sur ce point par le Ministère public.
4.8.2 L’appelant a admis avoir installé, courant juillet 2020, un
système d'arrosage composé d'un tuyau percé sur la barrière située au
sud de la parcelle propriété de la [...] qui longe le chemin reliant les
stabulations à la prairie située à l'est du domaine du centre équestre. Le

- 39 -
but de l'opération était d'humidifier le sol et de fixer ainsi les poussières
au sol ainsi d'éviter qu'elles ne soient soulevées au passage des chevaux
et ne parviennent jusqu'au chalet, ce qui lui causerait de graves de
problèmes de santé, selon l'attestation délivrée par sa compagne la
Dre[...].
Agissant par la voie civile, Y.________ a obtenu, le 23 juillet
2020, une ordonnance de mesures super-provisionnelles ordonnant à la
[...], soit pour elle l'appelant, d'arrêter sans délai le système d'arrosage
précité et faisant interdiction d'utiliser tout système d'irrigation à moins de
1,5 mètres de la limite de la parcelle. En dépit de cette décision urgente,
l'appelant a remplacé le système en place par trois arroseurs
« oscillants », à la portée et au débit bien plus importants, toujours dirigés
sur le chemin litigieux, mais situés à plusieurs mètres de la limite de la
propriété. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 février 2021, la
présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a confirmé les
mesures prononcées à titre superprovisionnel. Malgré cette nouvelle
décision, l'appelant a maintenu le dispositif en place à tout le moins
jusqu'au 23 juin 2021, le chemin étant toujours aspergé d'eau à intervalles
réguliers.
Les dommages causés par l'appelant sur le terrain voisin sont
documentés par les rapports établis par le vétérinaire [...] le 12 juillet
2020 (cf. P. 53/2) ainsi que par l'ingénieur agronome [...] le 23 juin 2021
(cf. P. 86/2). De ce dernier rapport, il ressort en particulier que
l'engorgement d'eau provoquait une augmentation du taux d'humidité du
sol sur une distance d'au moins 5 à 10 mètres des gicleurs ainsi qu'un
tassement du sol avec un substrat boueux rendant dangereux le passage
des chevaux et augmentant le risque de glissement de terrain spontané.
Un effondrement, même limité, dans la pente en aval du chemin pouvait
avoir des conséquences graves si un cheval ou un humain devait être
entraîné. [...] concluait que l'augmentation du taux d'humidité constituait
une dégradation du bien-fonds de l'intimée et induisait un risque de
glissement superficiel du sol. Selon lui, une prolongation de la dégradation

- 40 -
du sentier nécessiterait son renforcement avec des matériaux pierreux et,
en cas de glissement, par un soutènement (cf. P. 86/2).
4.8.3 Les dénégations de l'appelant sont une nouvelle fois
empreintes de mauvaise foi. Il en va en particulier ainsi lorsqu'il sollicite la
production de relevés météorologiques propres à démontrer que
d'importantes pluies avaient atteint la région les jours précédant les
passages de [...] et [...]. Une telle mesure d'instruction est inutile ; en
effet, certaines photographies et vidéos, parmi les nombreuses produites
au dossier (cf. également clé USB jointe au dossier), permettent de
constater que la portion du chemin située devant la propriété de la [...] est
très humide et boueuse, alors même que les alentours sont secs. Au
demeurant, dans son constat, [...] n’a pas négligé les pluies conséquentes
intervenues dans la région quelques heures avant sa visite des lieux. Il a
néanmoins constaté que le sentier était gorgé d’eau à l’aval des gicleurs
alors que tel n’était pas le cas du reste du chemin malgré ces pluies (P.
86/2). On constate également sur les photographies jointes au rapport du
vétérinaire [...] (P. 53/2) que les sols non visés par les jets sont secs.
Les vidéos produites permettent également de constater que
le second système d'arrosage mis en place entraînait des jets d'eau
importants, qui ne sauraient en tout état être assimilés à une légère
bruine. Les mêmes vidéos démontrent que le dispositif fonctionnait tant
par temps sec que pluvieux, ce qui met à mal les explications de
l'appelant qui affirme que le seul but était de fixer les poussières au sol.
Enfin, même si le système d'arrosage, muni d'un minuteur,
n'était activé que quelques minutes toutes les 4 heures, on ne perçoit
nullement ce qui justifiait l'installation d'un tel système, hormis le fait
d'importuner l'intimée Y.________ avec laquelle l'appelant était en litige
permanent, étant encore précisé qu'il n'occupait pas quotidiennement le
chalet, étant domicilié et exerçant son activité professionnelle à Genève.
Comme l'a relevé le premier juge, l'entêtement de l'appelant à maintenir
ce système d'arrosage, malgré les décisions judiciaires rendues, est
sidérant.

- 41 -
4.8.4 II peut en être déduit sans l'ombre d'un doute que l'appelant a
mis en place ce système, puis l'a maintenu malgré les injonctions civiles,
dans le but de détourner les usagers du chemin sur d'autres itinéraires.
Aussi, même s'il n'a que partiellement atteint son but, dès lors que
l'intimée continuait parfois d'utiliser ce chemin, il n'en demeure pas moins
que, selon l'état du chemin, elle a parfois renoncé à le faire. Elle s'est ainsi
retrouvée bien malgré elle restreinte dans la pleine jouissance de sa
propriété, ce qui suffit à réaliser l'infraction de contrainte (art. 181 CP).
Pour le surplus, on ne voit pas que la maxime d'accusation ait
été violé. Certes, l'acte d'accusation mentionne que le chemin était
« impraticable », sans opérer de nuances (cf. cas n° 9 et 10 de l’acte
d’accusation). Toutefois, le fait qu'il ne l'était que partiellement et
occasionnellement, tel que retenu déjà en première instance, consacre en
définitive une circonstance favorable à l'appelant.
En outre, dès lors que l'usage du chemin a été partiellement
entravé par le mécanisme d'arrosage et que l'état du chemin a été
détérioré, l'appelant a porté atteinte à la propriété de l'intimée. Sa
condamnation pour dommages à la propriété doit donc également être
confirmée.
5. Peine
5.1 Le Ministère public a conclu au prononcé d’une peine privative
de liberté, relevant que la modification de l’art. 34 CP à compter du 1er
janvier 2018 avait réduit le champ d’application de la peine pécuniaire en
faisant passer le nombre maximal de jours-amende de 360 à 180.
Considérant que l’ensemble des faits reprochés à X.________ étaient
postérieurs au 1er janvier 2018 et que le seuil de 180 jours était dépassé,
le Ministère public a relevé que le prévenu devait être condamné à une
peine privative de liberté.

- 42 -
De son côté, X.________ qui a principalement conclu à son
acquittement, a subsidiairement conclu au prononcé d’une peine
pécuniaire inférieure à 180 jours, assortie du sursis.
5.2
5.2.1 Selon l'art. 34 CP, le juge fixe le nombre de jours-amende en
fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Il en fixe le montant selon la
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement,
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et
du minimum vital (al. 2). Tel que modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf.
RO 2016 1249), l'art 34 CP dispose que la peine pécuniaire est de
trois jours-amende au moins et ne peut excéder cent huitante jours-
amende (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et
de 3'000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle
et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs.
5.2.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,

- 43 -
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
5.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022
consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ;
ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les
dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217
consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées
cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV
335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137
IV 57 consid. 4.3.1).

- 44 -
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021
consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
5.2.4 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180
consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019
consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid.
2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1er juillet 2020 consid. 4.1). Il doit tenir compte
de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de
l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1040/2019
du 17 octobre 2019 consid. 2.1). Le défaut de prise de conscience de la
faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent
de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au
condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_1446/2019 du 30 mars 2020
consid. 3.1 ; TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.1 ; TF
6B_584/2019 du 15 août 2019 consid. 3.1 et les réf. cit.).

- 45 -
5.3 En premier lieu, il convient de constater que, comme l’a à juste
titre fait valoir le Ministère public, le prononcé d'une peine pécuniaire de
200 jours-amende, tel que l’a fait le premier juge, n’est pas possible, dès
lors que l'ensemble des actes a été commis après le 1er janvier 2018, date
de l'entrée en vigueur du nouvel art. 34 al. 1 CP, qui limite le nombre
maximal de jours-amende à 180.
L'appel du ministère public est donc bien fondé sur ce point.
5.4 Cela étant, il convient de déterminer la culpabilité de
l’appelant. X.________ doit être reconnu coupable de violation grave des
règles de la circulation routière (cas n° 1 de l’acte d’accusation, lettre
C.2.1 ci-dessus), de violation de domicile (cas n° 2 et 3 de l’acte
d’accusation, lettre C.2.2 ci-dessus), d’infraction à la Loi fédérale sur la
protection des animaux (cas n° 2, 3 et 6 de l’acte d’accusation, lettre
C.2.2 et C.2.3 ci-dessus), de contrainte (cas n° 9 et 10 de l’acte
d’accusation, lettre C.2.3 ci-dessus) et de dommages à la propriété (cas n°
10 de l’acte d’accusation, lettre C.2.3 ci-dessus). Les infractions sont en
concours.
La culpabilité de l’appelant est très lourde. En effet, au vu des
faits qui sont retenus à sa charge dans le cadre de la présente procédure,
l’intéressé a commis, à réitérées reprises et durant une période de plus de
trois ans, des actes d'une gravité certaine, s'en prenant tant au patrimoine
qu'à la liberté personnelle de sa voisine, mais également, grossièrement, à
l'intégrité des chevaux de cette dernière ainsi qu'aux règles de la
circulation routière, causant un grave danger à une cavalière cheminant
sur la voie publique. Bien qu’il n’ait pas d’antécédents pénaux, force est
de constater que ses agissements s’inscrivent dans le cadre d’un conflit
s’étendant sur plusieurs décennies avec les propriétaires et exploitants du
centre équestre voisin du chalet de la [...] qu’il occupe régulièrement. Le
changement d’exploitant intervenu en 2018 n’y a manifestement rien
changé. Il a pris l’habitude de faire justice lui-même et a démontré qu’il
pouvait même faire fi des décisions judiciaires – en l’occurrence civiles –

- 46 -
prises à son encontre. Le dépôt de nombreuses plaintes pénales à son
encontre n’a eu aucun effet, si ce n’est de le renforcer dans son sentiment
de persécution. Durant la présente procédure, il n’a ainsi eu pour seule
réaction que de déposer, à son tour, de multiples plaintes contre
quiconque ferait obstacle à sa volonté de mettre un terme à ce qu’il
considère comme des nuisances intolérables, alors qu’il ne s’agit que de
l’exploitation normale d’un centre équestre. A l’audience d’appel encore, il
n’a fait preuve d’aucune capacité d’introspection, se présentant comme la
victime d’attaques incessantes de la part de sa voisine dont il estime
qu’elle est totalement injustement soutenue par le Ministère public. Il a
également fait le procès de la Procureure en charge de l’affaire, à laquelle
il reproche d’avoir mené l’enquête uniquement à charge. Au stade de
l’examen de la culpabilité, on ne voit aucun élément à retenir à la
décharge de l’appelant.
Au moment de déterminer par quel type de peine les
infractions commises doivent être sanctionnées, il y a lieu de relever que
toutes les infractions en cause (art. 144 al. 1, 181 et 186 CP, art. 26 al. 1
LPA, art. 90 al. 2 LCR) sont réprimées par la même peine-menace, à savoir
une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire.
En l’espèce, il est douteux, sous l'angle de la prévention
spéciale, qu'une peine pécuniaire, même ferme, puisse avoir un effet
dissuasif suffisant. C'est en effet le lieu de relever que l'appelant a
volontairement maintenu une opacité sur sa situation financière réelle,
peinant à répondre aux questions de la Cour à ce sujet, qu’il jugeait
inopportunes et déplacées. Si ses déclarations fiscales dépeignent des
finances très modestes, il est toutefois peu commun qu'un médecin en
pré-retraite ne dispose que de sa rente AVS pour vivre et soit par ailleurs
dépourvu de tout élément de fortune. A cela s’ajoute qu’il est
vraisemblable que sa compagne contribue, au moins partiellement, à son
entretien, sans que la Cour ne soit parvenue à déterminer dans quelle
mesure.

- 47 -
Au vu de ces éléments et pour des motifs de prévention
spéciale, les infractions commises devront donc toutes être sanctionnées
par une peine privative de liberté.
5.5 Il s'agit maintenant de déterminer la quotité de la peine en
application des règles de l'art. 49 CP, qui s'applique en l’espèce.
Au regard des faits qui lui sont reprochés – étant rappelé que
toutes les infractions prévoient la même peine-menace – on doit
considérer que l’infraction la plus grave relève des faits décrits sous lettre
C.2.3 ci-dessus (cas n° 6 de l’acte d’accusation), lors duquel l'appelant a
notamment causé, par l'usage d'une arme à feu à deux occurrences et
sans scrupules, une atteinte directe à l'intégrité physique d'au moins un
cheval, acceptant en outre manifestement le risque d'en causer à d'autres
chevaux. Cette infraction doit être sanctionnée d'une peine de 60 jours.
Les autres infractions doivent être sanctionnées de la manière suivante,
tenant compte du principe de l'aggravation :
- lettre C.2.1 (cas n° 1 de l’acte d’accusation ; art. 90 al. 2 LCR) : 30 jours
- lettre C.2.2 (cas n° 2 de l’acte d’accusation ; art. 186 CP) : 10 jours
- lettre C.2.2 (cas n° 2 de l’acte d’accusation ; art. 26 al. 1 LPA) : 10 jours
- lettre C.2.2 (cas n° 3 de l’acte d’accusation ; art. 186 CP) : 10 jours
- lettre C.2.2 (cas n° 3 de l’acte d’accusation ; art. 26 al. 1 LPA) : 20 jours
- lettre C.2.4 (cas n° 9 de l’acte d’accusation ; art. 144 CP) : 10 jours
- lettre C.2.4 (cas n° 9 de l’acte d’accusation ; art. 181 CP) : 10 jours
- lettre C.2.4 (cas n° 10 de l’acte d’accusation ; art. 144 CP) : 20 jours
- lettre C.2.4 (cas n° 10 de l’acte d’accusation ; art. 181 CP) : 20 jours
Au final, c’est donc une peine privative de liberté de 200 jours
qui sera prononcée pour sanctionner les comportements répréhensibles de
l’appelant.
5.6 Il convient d’examiner la question du sursis. Certes, X.________
est un délinquant primaire, son casier judiciaire ne mentionnant aucune
inscription. Toutefois, en trois ans de procédure, il a multiplié les
comportements répréhensibles et, partant, le nombre de plaintes pénales

- 48 -
déposées à son encontre. A cela s’ajoute que, malgré l’absence de
condamnation antérieure, les conflits qui l’opposent aux exploitants du
manège attenant à la propriété qu’il occupe régulièrement durent depuis
plusieurs décennies. X.________ semble totalement imperméable aux
décisions de justice, ayant notamment refusé de se soumettre aux
ordonnances de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
prononcées à son encontre et entrée en force. Il se présente aujourd’hui
encore comme la victime d’une vaste machination, née de l’acharnement
de sa voisine, soutenue dans ce combat mené contre lui par la
représentante du Ministère public en charge de l’enquête. La capacité
d’introspection de l’intéressé est inexistante et il n’exprime aucun regret,
se contentant de nier, souvent contre toute évidence, ses comportements
répréhensibles. Enfin, l’appelant a fait très mauvaise impression à
l’audience d’appel, figé dans une attitude totalement désinvolte et
revendicatrice. Ces éléments laissent sérieusement craindre qu'il ne
récidive et qu’il ne prenne pas au sérieux une peine qui ne serait
prononcée qu’avec sursis. Du reste, l’appelant étant sans charge de
famille et en semi-retraite, n’ayant plus qu’une modeste activité, il
apparaît qu’une incarcération, voire une exécution en semi-détention, ne
porterait pas de préjudice disproportionné à ses avoirs économiques ou à
sa vie familiale. Le pronostic est donc manifestement défavorable et ne
laisse aucune place à l’octroi d’un sursis.
La peine sera donc ferme.

- 49 -
6. Frais de première instance
6.1 L'appelant fait valoir que ce serait à tort que le premier juge
aurait mis à sa charge les 9/10e des frais de procédure de première
instance.
6.2 Selon l’art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure
s’il est condamné (al. 1). Lorsqu’il est acquitté, tout ou partie des frais de
procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et
fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci (al. 2). Le prévenu ne supporte pas les frais que la
Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure
inutiles ou erronés (al. 3 let. a).
La répartition des frais de procédure repose sur le principe
selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter (ATF 147 IV 47
consid. 4.2.3 ; ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 6B_212/2020 du 21 avril
2021 consid. 6.1). Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de
condamnation, car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et
la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1, JdT
2013 IV 191 ; TF 6B_832/2020 du 22 février 2021 consid. 4.1). Si la
condamnation du prévenu n'est que partielle, les frais ne doivent être mis
à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés
à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été
prononcé (TF 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1). Il s'agit de
réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption
d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à
des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et
fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP). Comme il est difficile de
déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable
ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée
au juge (TF 6B_921/2019 du 19 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF
6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1 et les arrêts cités).

- 50 -
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier
serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a
entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de compte un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie
des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations, loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220). Le fait
reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en
raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement
en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité
est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la
situation ou par précipitation ; la mise des frais à la charge du prévenu en
cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester
l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2).
6.3 Le premier juge a justifié cette répartition par le fait que la
libération de X.________ pour le cas n° 4 de l’acte d’accusation résultait
d'un état de fait pour lequel il avait été condamné (cas nn. 2 et 3), que sa
libération pour le cas n° 5 n'était intervenu qu'en raison de la prescription,
que sa libération pour l'infraction de dommages à la propriété pour le cas
n° 6 n'était intervenue qu'en raison d'un défaut de légitimation et que les
cas nn. 7 et 8, pour lesquels il avait été libéré, n'avaient pas fait l'objet
d'instruction spécifique (cf. jugement du 25 mars 2022, p. 40).

- 51 -
6.4 L'appelant ne critique cette appréciation qu'en lien avec le cas
n. 5, contestant que les frais puissent être mis à sa charge en raison d'une
infraction prescrite. Or, c’est à raison que le premier juge a tenu pour
établi, se fondant sur les déclarations prudentes et mesurées du témoin
[...] (certes fils d'[...] avec lequel l’appelant a toujours admis avoir été en
conflit), que, le 10 janvier 2019, lors d'une altercation avec Y.________,
l'appelant l'avait fait vaciller et fait tomber son téléphone portable dans la
neige, d'un geste brusque du bras. Cela étant, sans que le comportement
du prévenu ait à être qualifié pénalement, les faits étant prescrits, ce
comportement consacre néanmoins une atteinte illicite et fautive à la
personnalité de l'intimée au regard du droit civil (art. 28 CC). Ce geste
étant à l'origine de l'ouverture de la procédure pénale s'agissant de cette
accusation, c’est à juste titre que les frais y relatifs ont été mis à la charge
de l’appelant en application de l'art. 426 al. 2 CPP.
Mal fondé, le grief doit donc être rejeté et la répartition des
frais de première instance doit être confirmée, étant au demeurant
rappelé que les infractions principales décrites dans l'acte d'accusation ont
finalement été retenues (cas n. 1, 2, 3, 6, 9 et 10), celles-ci ayant requis la
quasi-totalité du travail d'instruction.
7. En définitive, l’appel du Ministère public doit être admis et
l’appel de X.________ rejeté, le jugement querellé étant modifié dans le
sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit les
émoluments de jugement et d’audience, par 5’100 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de X.________
(art. 428 al. 1 CPP).
La plaignante Y.________, qui a procédé avec le concours d’un
conseil de choix et qui obtient gain de cause dans la mesure où elle a
conclu au rejet de l’appel de X.________, a droit à une indemnité pour

- 52 -
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel (art. 433 al. 1
let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Son conseil de
choix a produit une liste d’opérations faisant état de 7h54 d’activité, dont
il convient de retrancher les 30 minutes consacrées à l’examen du
jugement de police – déjà indemnisées en première instance – ainsi que le
temps consacré à l’examen d’une plainte pénale complémentaire (12
minutes), puis d’ajouter les 3 heures consacrées à l’audience. Il sera donc
retenu 10h12 d’activité nécessaire d’avocat. Il découle de l’art. 26a al. 3
TFIP que le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au minimum
et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat. Le tarif
horaire de 450 fr. réclamé par l’intimée est trop élevé, n’étant justifié par
aucune circonstance particulière, et doit être ramené à 250 fr., comme en
première instance. Au final, l’indemnité sera donc arrêtée à 2'746 fr. 35.
(2'550 fr. d’honoraires [10h12 x 250 fr.] + 196 fr. 35 de TVA [au taux de
7,7%]). Ce montant sera mis à la charge de X.________ qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49, 69, 144 al. 1, 181 et 186 CP ;
90 al. 1 LCR ; 26 al. 1 LPA ; et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de X.________ est rejeté.
II. L'appel du Ministère public est admis.
III. Le jugement rendu le 25 mars 2022 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit au
chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. Libère X.________ des chefs de prévention de tentative de
contrainte (cas 4), de voies de fait (cas 5), de dommages à la

- 53 -
propriété (cas 6), d’infraction à la Loi fédérale sur les armes,
les accessoires d'armes et les munitions (cas 6), de violation
simple des règles de la circulation routière (cas 7) et de
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen
d’un appareil de prise de vues (cas 8) ;
II. Reconnait X.________ coupable de violation grave des
règles de la circulation routière (cas 1), de violation de
domicile (cas 2 et 3), d’infraction à la Loi fédérale sur la
protection des animaux (cas 2, 3 et 6), de contrainte (cas 9 et
10) et de dommages à la propriété (cas 10) ;
III. Condamne X.________ à peine privative de liberté de 200
(deux cents) jours ;
IV. Dit que X.________ est le débiteur d’Z.________ et lui doit
immédiatement paiement de la somme de 2'827 fr. (deux
mille huit cent vingt-sept francs), TTC, à titre d’indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
V. Dit que X.________ est le débiteur de Y.________ et lui doit
immédiatement paiement de la somme de 15'309 fr. (quinze
mille trois cent neuf francs), TTC, à titre d’indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
VI. Alloue à X.________ une indemnité de 1'415 fr. (mille
quatre cent quinze francs), TTC, pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure ;
VII. Ordonne la confiscation et la destruction de la carabine à
air comprimé de marque Gamo, modèle Whisper-X, de couleur
noire, numéro de série 04-1C-019250, calibre 4.5 mm, de la
boite en plastique contenant 35 plombs de 4.5 mm ainsi que
de la boite en métal contenant 142 plombs de 4.5 mm,
séquestrés selon ordonnance rendue par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte du 15 juillet 2019 ;

- 54 -
VIII. Ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des clés USB et du DVD inventoriés sous fiches nos
40822, 40878, 41287, 41414 et 41756 ;
IX. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions ;
X. Dit que les frais de la procédure, arrêtés à 13'925 fr.
(treize mille neuf cent vingt-cinq francs), sont mis par 9/10ème
à la charge de X.________, soit 12'532 fr. 50 (douze mille cinq
cent trente-deux francs et cinquante centimes), le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.".
IV. Dit que X.________ est le débiteur de Y.________ et lui doit
immédiatement paiement de la somme de 2'746 fr. 35 à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure ;
V. Les frais d'appel, par 5’100 fr., sont mis à la charge de
X.________.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 novembre 2022, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Rouiller et Alban Matthey, avocats (pour X.________),
- Me Marine Panariello-Valticos, avocate (pour Y.________),
- Me Thierry de Mes[...], avocat (pour Z.________),
- Ministère public cen[...],

- 55 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :