vd_gerichte · JP23.054157 · 2024-06-07 · fr
Mesures provisionnelles
Mesures provisionnelles


TRIBUNAL CANTONAL
JP23.054157-240392
ES 46
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Ordonnance du 7 juin 2024
________________________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC
Statuant sur la requête présentée par W.________, à [...],
tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’il a interjeté contre
l’ordonnance rendue le 8 mars 2024 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause le divisant d’avec T.________
SÀRL, à [...], et R.________ SA, à [...], le juge unique de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait et e n droi t :
1. T.________ Sàrl et R.________ SA sont des sociétés qui ont toutes
deux pour directeur et administrateur [...]. La première offre notamment
des prestations de services dans le domaine du conseil en entreprise et de
la gestion des ressources humaines et la seconde notamment des conseils
et services en matière de recrutement et de mise à disposition de
personnel à titre intérimaire ou permanent, plus particulièrement dans le
domaine de [...].
Par contrat de travail du 29 mars 2018, T.________ Sàrl a
engagé W.________ dès le 3 avril 2018 en qualité de « conseiller en
personnel » chargé en particulier du placement de personnel de la société
R.________ SA. Ce contrat contient une clause de non-concurrence
interdisant en substance et notamment à l’employé, pour une durée de
deux ans dès la fin des rapports contractuels, de se faire engager ou de
créer une entreprise œuvrant dans le domaine du placement du personnel
sans l’accord exprès de R.________ SA ou d’utiliser les méthodes de vente,
les secrets d’affaires, les fichiers de clients ou de clients potentiels
propriété de l’employeur, ceci dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel.
Par courrier du 24 août 2022, W.________ a résilié son contrat
de travail avec effet au 31 décembre 2022 dans le but d’effectuer un
voyage de plusieurs mois à l’étranger.
W.________ a été engagé par la société [...] à partir du 1er août
2023 en qualité de « consultant ». Cette société a notamment pour but la
formation de base et continue de personnel et a de nombreuses
succursales, notamment dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel.
Par courrier du 21 août 2023, T.________ Sàrl et R.________ SA
ont sommé W.________ de cesser la violation de la clause de prohibition de
concurrence en lui impartissant un délai de dix jours pour s’acquitter de la
peine conventionnelle qu’elle estimait être due.

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2. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14
décembre 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le président) a admis partiellement la requête de
mesures superprovisionnelles de T.________ Sàrl et R.________ SA contre
W.________ (I), a interdit à W.________, sous la commination de la peine
prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, d’utiliser toute
donnée confidentielle, notamment liste de clients ou de prix, répertoire de
contacts, relations commerciales, secrets d’exploitation et d’affaires, et
toute autre pièce, base de données, sur tout support papier ou
électronique, qui ont été acquises ou emportées sans droit suite à
l’exercice de son activité au sein de T.________ Sàrl et R.________ SA (II), a
interdit à W.________ de contacter ou démarcher les membres du
personnel de T.________ Sàrl et R.________ SA (III), a dit que les frais
suivraient le sort des mesures provisionnelles (IV), a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire et a dit qu’elle resterait en vigueur jusqu’à
décision sur la requête de mesures superprovisionnelles (V) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
3.
3.1 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 mars 2024,
rendue sous la forme d’un dispositif, le président a interdit à W.________,
sous la commination de la peine prévue à l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité, d’exercer toute activité
concurrente à celles de T.________ Sàrl et R.________ SA, en travaillant ou
étant actif de quelque manière que ce soit pour une entreprise ou société,
voire exerçant en qualité d’indépendant ou en raison individuelle,
respectivement de contacter, démarcher, proposer, offrir ses services, des
contrats de mission ou de placement directement ou indirectement de
quelque manière que ce soit auprès de la clientèle de R.________ SA et
T.________ Sàrl dans les Cantons de Vaud et Neuchâtel, en particulier pour
le compte d’[...], et ses succursales dans les Cantons de Vaud et
Neuchâtel, jusqu’au 31 décembre 2024 (I), a interdit à W.________, sous la
commination de la peine prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à

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une décision de l’autorité, d’utiliser toute donnée confidentielle,
notamment liste de clients ou de prix, répertoire de contacts, relations
commerciales, secrets d’exploitation et d’affaires, et toute autre pièce,
base de données, sur tout support papier ou électronique, qui ont été
acquises ou emportées sans droit suite à l’exercice de son activité au sein
de T.________ Sàrl et R.________ SA (II), a interdit à W.________, sous la
commination de la peine prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité, de contacter ou démarcher les membres du
personnel de T.________ Sàrl et R.________ SA (III), a rejeté, en l’état, toutes
autres ou plus amples conclusions (IV), a fixé les frais judiciaires de la
procédure provisionnelle, y compris les mesures superprovisionnelles, à
1'590 fr., les a mis à la charge de W.________ et a dit que ces frais seraient
réduits à 1'390 fr. si la motivation de l’ordonnance n’était pas demandée
(V), a dit que W.________ rembourserait à T.________ Sàrl et R.________ SA,
solidairement entre elles, la somme de 1'200 fr. versée au titre de son
avance des frais judiciaires et que le montant des avances à rembourser
serait de 1'120 fr. si la motivation de l’ordonnance n’était pas demandée
(VI), a dit que W.________ verserait à T.________ Sàrl et R.________ SA,
solidairement entre elles, la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (VII) et a
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, sous réserve de l’octroi
de l’effet suspensif à un appel, ou définitive faute de demande de
motivation, et a dit qu’elle resterait en vigueur jusqu’à droit connu sur le
fond du litige (VIII).
3.2 Le 22 mars 2024, W.________ a déposé auprès de la Cour
d’appel civile une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles tendant à ce que l’exécution des chiffres I à VIII de
l’ordonnance de mesures provisionnelles du
8 mars 2024, rendue sous forme de dispositif, soit suspendue jusqu’à la
décision sur effet suspensif qui sera rendue dans le cadre de l’appel,
subsidiairement recours, que W.________ interjettera contre l’ordonnance
motivée de mesures provisionnelles.
3.3 Par ordonnance du 3 avril 2024, le juge de céans a admis la
requête d’effet suspensif précitée, a suspendu l’exécution des chiffres I à

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VIII de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 8 mars 2024 jusqu’à
l’échéance du délai d’appel, subsidiairement recours, contre la décision
motivée ou, si appel, subsidiairement recours, est interjeté, et qu’une
nouvelle requête d’effet suspensif est déposée, jusqu’à décision sur dite
requête, a arrêté les frais judiciaires pour la procédure d’effet suspensif à
200 fr., a dit qu’il serait statué sur la répartition des frais judiciaires et les
dépens de la procédure d’effet suspensif dans le cadre de l’arrêt sur appel
à intervenir, qu’au cas où l’ordonnance de mesures provisionnelles
motivée ne ferait pas l’objet d’un appel, subsidiairement recours, les frais
judicaires pour la procédure d’effet suspensif seraient à la charge du
requérant W.________, celui-ci devant en outre verser aux intimées
T.________ Sàrl et R.________ SA, solidairement entre elles, la somme de
1'400 fr. à titre de dépens pour la procédure d’effet suspensif et a dit que
l’ordonnance était exécutoire.
En se référant à la jurisprudence, le juge de céans a toutefois
précisé, en droit, que la suspension des mesures provisionnelles faisait
renaître les mesures superprovisionnelles.
3.4 L’ordonnance motivée du 22 mars 2024 a été notifiée aux
parties le 7 mai 2024. Le chiffre IV de son dispositif a à cette occasion été
rectifié en ce sens que la somme de 1'200 fr. versée à titre d’avance des
frais judicaires a été remplacé par le montant de 1'400 francs.
4. Par acte du 22 mai 2024, W.________ (ci-après : le requérant) a
interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant principalement,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête déposée par
T.________ Sàrl et R.________ SA et, subsidiairement, à son annulation. Il a
requis l’effet suspensif à son appel. A l’appui de cette requête, il se
prévaut de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de mesures
d’exécution anticipée provisoires susceptibles d’avoir un effet définitif – à
savoir lorsque le litige n’a plus d’intérêt au-delà du prononcé de la mesure
requise –, qui prévoit que la requête d’effet suspensif ne doit être rejetée
que lorsque l’appel paraît d’emblée manifestement infondé ou irrecevable
(ATF 138 III 378 consid. 6.4). Il a fait valoir que l’exécution de l’ordonnance

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attaquée l’empêcherait totalement de travailler, qu’il s’agissait ainsi d’une
mesure d’exécution provisoire et que, partant, l’effet suspensif devait être
octroyé à son appel.
Le 3 juin 2024, T.________ Sàrl et R.________ SA (ci-après : les
intimés) ont conclu, avec suite de frais, au rejet de la requête d’effet
suspensif, soutenant en substance que le requérant n’aurait pas tenté de
démontrer que son poste serait remis en question si les mesures
provisionnelles ordonnées étaient appliquées, alors qu’un octroi de l’effet
suspensif leur causerait un préjudice économique difficilement réparable.
5.
5.1 Selon l’art. 315 al. 4 let. b CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272), l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il a pour
objet des décisions portant notamment sur des mesures provisionnelles.
L’exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement
réparable (art. 315 al. 5 CPC).
Le préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 315 al. 5
CPC – de même que celui de l'art. 261 al. 1 let. b CPC – est principalement
de nature factuelle ; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel
et peut même résulter du seul écoulement du temps. Le dommage est
constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait
que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les
conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3
; TF 5A_718/2022 du 23 novembre 2022 consid. 5.1 ; TF 5A_223/2022 du
29 août 2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_336/2017 du 24 juillet 2017 consid. 4).
Un préjudice financier n’est en principe pas difficilement réparable, hormis
les cas exceptionnels où il est susceptible d’entraîner la faillite de
l’intéressé ou la perte de ses moyens d’existence (Juge unique CACI 10
novembre 2023/ES95 ; Juge délégué CACI 9 octobre 2020/433 consid.
4.2.1 ; Juge délégué CACI 16 septembre 2016/522 consid. 3.1).

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Lorsque la décision de mesures provisionnelles, dont la
suspension de l’exécution est requise pour la durée de la procédure
d’appel, constitue une mesure d’exécution anticipée provisoire susceptible
d’avoir un effet définitif, la suspension ne doit être refusée que lorsque
l’appel paraît d’emblée manifestement infondé ou irrecevable (ATF précité
138 III 378 consid. 6.4).
5.2 Le chiffre I du dispositif de l’ordonnance interdit au requérant,
sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, de contacter, démarcher,
proposer ou offrir ses services, des contrats de mission ou de placement
directement ou indirectement auprès de la clientèle des intimées dans les
cantons de Vaud et Neuchâtel jusqu'au 31 décembre 2024 – en particulier
pour le compte de son nouvel employeur.
Les employeurs qui recourent au travail intérimaire
s'adressent rarement à une seule agence de placement. Interdire au
requérant d'exercer dans le canton de Vaud son activité de conseiller en
placement de personnel, pour laquelle il a été engagé par son nouvel
employeur à Lausanne, emporte condamnation à quitter son emploi
actuel. Il faut ainsi admettre que cette injonction constitue une mesure
d’exécution anticipée et qu’il s'agirait, si l'interdiction se révélait
finalement mal fondée, d'un préjudice difficilement réparable.
Pour qu'une interdiction d'activité soit prononcée par voie de
mesures provisionnelles sur la base d'une clause de prohibition de
concurrence figurant dans un contrat de travail, la simple violation de la
clause ne suffit pas ; la doctrine et la jurisprudence considèrent assez
largement qu'il n'y a lieu d'accorder la mesure provisionnelle que lorsque
l'employeur rend vraisemblable que le dommage qu'il subit est
considérable et difficilement réparable et que la violation de son
engagement par le travailleur apparaît particulièrement lourde et contraire
à la bonne foi. Dans un premier temps, le Tribunal fédéral a réfuté cette
manière de voir. Mais il considère désormais que la décision sur requête
de mesures provisionnelles ne peut être rendue qu'au terme d'une pesée
globale des intérêts en présence. Cette pesée est soumise à des exigences

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élevées qui ne portent pas seulement sur la vraisemblance comme
mesure de preuve requise, mais également sur l'ensemble des conditions
d'octroi de la mesure provisionnelle, en particulier sur l'appréciation de
l'issue du litige au fond et sur celle des inconvénients que la décision
incidente pourrait créer aux deux parties (cf. ATF 131 Ill 473 consid. 3.2).
Or, dans le cas présent, l'ordonnance attaquée ne contient
aucune constatation de fait ni aucun développement juridique concernant
la gravité des conséquences que l'activité du requérant au service d'[...]
aurait pour les intimées. Ainsi, il apparaît que l'appel sur mesures
provisionnelles n'est pas dépourvu de toute chance de succès. Dès lors, vu
la gravité des conséquences de l'exécution de l'ordonnance attaquée pour
le requérant, il y a lieu de suspendre l'exécution du chiffre I jusqu'à droit
connu sur l'appel – étant rappelé que l'audience d'appel sur mesures
provisionnelles a été fixée, d'entente avec les conseils des parties, au 13
août 2024.
Le chiffre II du dispositif de l'ordonnance interdit au requérant,
sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, d'utiliser toute donnée
confidentielle (...) acquise ou emportée sans droit suite à l'exercice de son
activité pour les intimées. Interprété à la lumière des motifs, ce chiffre du
dispositif – dont la lettre ne suffit pas pour l'exécution forcée, puisqu'elle
prétend déléguer au juge pénal la tâche de déterminer ce qui a été acquis
ou emporté sans droit, alors qu'il appartient au juge du fond ou des
mesures provisionnelles de trancher cette question (cf., pour l'exécution
d'une condamnation à payer une somme d'argent, ATF 143 III 564 consid.
4.3 in fine) – interdit au requérant d'utiliser les données des travailleurs
temporaires des intimées qui se trouvent sur son propre téléphone
personnel (cf. ordonnance attaquée, consid. IV fb, p. 28 s.). Or, il ressort
de l'ordonnance attaquée que le requérant a fait valoir qu'il avait utilisé
son téléphone privé pour appeler des clients lorsqu'il était au service des
intimées parce que celles-ci ne lui avaient pas fourni de téléphone
professionnel. Le caractère illicite de l'acquisition des données paraît dès
lors discutable. En outre, si la licéité de l'éventuelle utilisation de ces
données dans le cadre de l'activité que le requérant exerce maintenant au

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profit d'[...] paraît quant à elle douteuse, la décision attaquée ne précise
pas de quels travailleurs il s'agit et elle ne retient pas que toutes les
données de travailleurs conservées sur le téléphone du requérant auraient
été acquises dans le cadre de la précédente activité professionnelle de
l'intéressé. Partant, le chiffre II est, soit excessivement vaste s'il faut
comprendre qu'il interdit l'utilisation de toutes les données conservées sur
le téléphone, soit non susceptible d'exécution forcée s'il faut comprendre
qu'il vise les données de certains travailleurs à l'exclusion d'autres, étant
rappelé qu'il n'appartient pas au juge de l'exécution, ni au juge pénal
appelé à appliquer l'art. 292 CP, de déterminer ce qui est concrètement
interdit ou autorisé par le chiffre II. Par conséquent, il sied de suspendre
l'exécution du chiffre II jusqu'à droit connu sur l'appel.
Quant au chiffre III du dispositif de l’ordonnance, il ne fait
l'objet d'aucune motivation explicite dans l'ordonnance. L'ordonnance
rapporte bien que les intimés ont allégué qu'un de leurs employés aurait
été débauché par le requérant (cf. ordonnance attaquée, p. 19) et que le
requérant a admis avoir pris contact avec trois membres du personnel des
intimées pour, a-t-il précisé, prendre de leurs nouvelles à son retour en
Suisse (cf. ordonnance attaquée, p. 28). Mais cette dernière explication
n'est pas écartée par l'ordonnance, qui laisse indécise la finalité pour
laquelle le requérant a repris contact avec ses anciens collègues.
L'interdiction de tout contact avec les membres du personnel des intimées
paraît extrêmement vaste. Il y a lieu d'en suspendre l'exécution jusqu'à
droit connu sur l'appel.
6. En définitive, la requête d’effet suspensif doit être admise.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le
cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).

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Par ces motifs,
le juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce :
I. La requête d’effet suspensif est admise.
II. L'exécution des chiffres I à III de l'ordonnance de
mesures provisionnelles du 8 mars 2024 est suspendue
jusqu'à droit connu sur l'appel.
III. Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens de la
présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
IV. La présente ordonnance est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
- Me Nicolas Savioz (pour W.________),
- Me David Parisod (pour T.________ Sàrl et R.________ SA),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les

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affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :