vd_gerichte · KC21.023940 · 2023-01-16 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.023940-220384
257
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 16 janvier 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 81 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par G.________, à […]
(Portugal), contre le prononcé rendu le 30 septembre 2021, à la suite de
l'interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de
Nyon, dans la cause divisant la recourante d'avec C.________, à […] (Italie).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 12 mai 2021, à la réquisition de C.________, l'Office des
poursuites du district de Nyon a notifié à G.________, dans la poursuite
ordinaire n° 9'963'804, un commandement de payer le montant de
830'588 fr., avec intérêt à 5 % dès le 28 avril 2020, indiquant comme titre
de la créance ou cause de l'obligation :
"Validation du séquestre no 9960178 du 01.04.2021 de Fr.
830'588.00
Sentence du 28.11.2019 du Tribunal Arbitral du Sport à
Lausanne (CAS [...])".
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Le 21 mai 2021, le poursuivant a requis du Juge de paix du
district de Nyon la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de
826'575 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 28 avril 2020. A l’appui de sa
requête, il a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
notamment les pièces suivantes, en copie :
- une sentence arbitrale rendue le 28 novembre 2019, par laquelle le
Tribunal arbitral du Sport (TAS), dont le siège se trouve à Lausanne, a
partiellement admis la demande du poursuivant (ch. 1), a condamné la
poursuivie à payer au poursuivant la somme de 3'000'000 euros, plus
intérêt à 5 % l'an depuis le 27 juin 2018 jusqu'à la date du paiement
effectif (ch. 2) et la somme de 10'000 euros à titre de dépens (ch. 4). Dans
ses motifs, le TAS a considéré que la poursuivie avait résilié le contrat de
travail qui la liait au poursuivant sans juste motif et qu'elle devait payer à
celui-ci une indemnité correspondant à la valeur résiduelle du contrat au
moment de la résiliation (cf. clause 9 infra ch. 2/let. b). Il a constaté que le
poursuivant avait réclamé 11'273'486,76 euros au titre de salaires et
5'650'000 euros à titre de bonus qu'il aurait gagné si le contrat n'avait pas
été résilié. Le TAS a retenu que seule une indemnité prévue par la clause 9

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(cf. infra ch. 2/let. b), évaluée en l'occurrence à 11'195'198,66 euros,
pouvait entrer en ligne de compte. Pour le TAS, cette indemnité servant à
liquider les rapports de travail pouvait être qualifiée de peine
conventionnelle, à l'aune de l'art. 163 CO (Code suisse des obligations ; RS
220), et devait être réduite, en application de l'art. 163 al. 3 CO, à
3'000'000 euros, au regard des circonstances du cas d'espèce ;
- un courrier du 12 mars 2020, par lequel le TAS a informé le
poursuivant, pièce à l'appui, que cette sentence avait été notifiée à l'étude
du conseil de la poursuivie en date du 7 janvier 2020 ;
- une ordonnance de séquestre (n° 9960178) rendue le 1er avril
2021, portant sur un montant de 830'588 fr., avec intérêt à 5 % dès le 28
avril 2000, mentionnant que le cas de séquestre était celui de l'art. 271 al.
1 ch. 6 LP et le titre de la créance la sentence arbitrale précitée ;
- la réquisition de poursuite du 8 avril 2021 ;
- un extrait du site Internet fxtop.com, établissant que le 8 avril 2021
le montant de 750'000 euros valait 826'575 francs suisses.
b) Par déterminations datées du 9 juillet 2021, la poursuivie a
conclu au rejet de la requête de mainlevée, en plaidant l'extinction de la
dette. Elle a produit un bordereau de dix-sept pièces, dont les suivantes,
en copie :
- un contrat de travail conclu le 18 juin 2018 entre la poursuivie, club
de football ayant son siège à […], et le poursuivant, ressortissant italien
domicilié pour les besoins de son travail au Portugal, en qualité de coach
(pièce 2). Les parties sont convenues que tout litige en application de ce
contrat serait tranché par le TAS (clause 10) et soumis, principalement, à
la Convention collective de travail signée par l'Union national des coachs
professionnels du football (National Union of Professional Football COACH)
et la Ligue portugaise du football professionnel (Portuguese Professional
Football League) et, subsidiairement, au droit suisse (clause 11). Ce
contrat contient en outre la clause 9, dont la teneur est la suivante :

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"In the event that any of the parties unilaterally terminates this
agreement without just cause or in the case of constructive
dismissal, compensation will be due to the other party in the
amount equal to the residual value of the Contract at the time
of such termination"
Soit en traduction libre :
"Dans le cas où l'une des parties résilie unilatéralement le
présent accord sans juste motif ou en cas de démission
provoquée par l'employeur, une indemnité d'un montant
équivalent à la valeur résiduelle du Contrat au moment de
cette résiliation sera due à l'autre partie",
- un échange de courriels des 11 et 12 juillet 2019 entre […], cabinet
de comptables du poursuivant, et le conseil de la poursuivie, dont il
ressort que ce cabinet, dans le but de calculer les impôts dus par le
poursuivant en Italie, a interpellé l'avocat de la poursuivie en lien avec un
paiement de 78'288,10 en date du 26 juillet 2018 pour savoir si la
poursuivie avait payé ou non un quelconque montant au titre d'impôt au
Portugal. L'avocat a répondu que la poursuivie avait retenu 25 % sur le
paiement (104'384,13 euros) dû au poursuivant en raison de son statut de
non-résident au Portugal (pièce 6) ;
- un document établissant que le 28 avril 2020 la poursuivie avait
viré la somme de 2'534'742 euros sur le compte du poursuivant (pièce 8) ;
- d'autres documents établissant que le même jour la poursuivie
avait viré la somme de 750'000 euros sur le compte du ministère des
Finances portugais (pièces 9 et 10) ;
- un document établi le 20 juin 2020 par l'Autorité fiscale et
douanière du Portugal – Direction des services des relations
internationales (et sa traduction en français), intitulé "Certificat, Revenu et
Impôt payé par un non-résident, Impôt retenu définitivement à la source"
par lequel l'autorité fiscale précitée a attesté à l'attention du poursuivant
que la poursuivie avait payé un montant de 750'000 euros à titre d'impôt

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à la source sur un revenu de 3'000'000 euros provenant "du travail
dépendant" et obtenu sur le territoire portugais (pièce 11) ;
- un avis de droit émis le 7 octobre 2020 par Me Diogo Feio,
Professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Oporto, Dr en droit et
avocat en droit fiscal, et Me Teresa Pala Schwalbach, avocate en droit
fiscal (pièce 17).
c) Par réplique du 18 août 2021, le poursuivant a maintenu sa
conclusion tendant à la levée définitive de l'opposition à hauteur de
826'575 fr. avec intérêts. Il a notamment soutenu que le montant de
3'000'000 euros n'était pas un revenu du travail mais une pénalité qui
devait être entièrement versée au poursuivant, selon le dispositif de la
sentence du TAS, que la poursuivie avait retenu un impôt à la source alors
que le montant alloué par le TAS n'était pas sujet aux impôts au Portugal
et qu'elle n'était dès lors pas libérée après avoir versé le solde résiduel de
750'000 euros à un tiers. Il a par ailleurs produit les pièces suivantes
tendant à prouver que sa requête de mainlevée avait été admise par la
juge de paix, dans un premier temps, mais rejetée, dans un second temps,
uniquement, selon lui, pour une raison purement formelle.
- un prononcé rendu le 1er juillet 2020 rejetant l'opposition au
séquestre de la poursuivie et mettant les frais judiciaires par 1'800 fr. et
les dépens par 6'000 fr. à la charge de celle-ci ;
- une requête de mainlevée définitive de l'opposition formée le 23
juillet 2020 par la poursuivie au commandement de payer n° 9570176 de
l'Office des poursuites du district de Nyon ;
- un prononcé rendu le 11 février 2021 admettant cette requête ;
- un arrêt rendu le 21 juillet 2021 (n° 147) par la Cour de céans, qui
a constaté que le poursuivant n'avait pas produit en première instance la
réquisition de poursuite permettant de vérifier le taux de conversion et a
réformé le prononcé du 11 février 2021 en ce sens que l'opposition devait

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être maintenue, les frais judiciaires par 1'800 fr. et les dépens par 5'000 fr.
mis à la charge du poursuivant et que celui-ci devait en outre verser à la
poursuivie la somme de 3'485 fr. à titre de restitution d'avance de frais et
de dépens de deuxième instance.
d) Par duplique du 22 septembre 2021, la poursuivie a de
nouveau invoqué l'extinction de la dette par paiement. Subsidiairement,
elle a excipé la compensation à hauteur de 10'285 fr., se prévalant du
montant qui lui avait été alloué par l'arrêt ci-dessus de la Cour de céans à
titre de frais judiciaires et dépens.
3. Par prononcé du 30 septembre 2021, dont les motifs ont été
adressés aux parties le 18 mars 2022 et notifiés à l'étude des conseils de
la poursuivie à Genève en date du 21 mars 2022, la juge de paix a
prononcé la mainlevée définitive à hauteur de 826'575 fr., avec intérêt à 5
% l'an dès le 28 avril 2020 (I), a arrêté à 990 fr. les frais judiciaires (II), les
a mis à la charge de la partie poursuivie (III) et a dit qu'en conséquence
celle-ci rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à
concurrence de 990 fr. et lui verserait la somme de 5'000 fr. à titre de
dépens (IV).
La juge de paix a retenu que le poursuivant était au bénéfice
d'un titre à la mainlevée définitive à hauteur de 3'000'000 euros, compte
tenu de la sentence arbitrale rendue le 28 novembre 2019 et exécutoire
dès sa communication aux parties en date du 7 janvier 2020. Au vu des
paiements reçus par le poursuivant, la mainlevée définitive devait être
prononcée pour le solde à hauteur de 750'000 euros, correspondant à
826'575 fr. au jour de la réquisition de poursuite.
4. Par acte posté le 31 mars 2022, G.________ a recouru contre le
prononcé du 30 septembre 2021 en concluant, avec suite de frais de
première et deuxième instances, principalement, au rejet de la requête de
mainlevée définitive, et, subsidiairement à l'annulation de ce prononcé et
au renvoi de la cause à la juge de paix pour nouvelle décision.

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Par ordonnance du 1er avril 2022, le Président de la Cour de
céans a admis la requête d'effet suspensif de la recourante.
Par réponse du 19 mai 2022, C.________ a conclu, avec suite de
frais, au rejet du recours. A la page 10 de sa réponse, il a déclaré qu'à titre
subsidiaire, il s'en remettait à justice quant à l'exception de compensation.
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art.
321 al. 1 CPC [Code de procédure civile; RS 272]), et en temps utile, dans
le délai de dix jours suivant la notification des motifs du prononcé attaqué
(art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable.
La réponse de l’intimé, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2
CPC et satisfaisant aux exigences de forme, est également recevable.
II. Compte tenu du grief tiré de la constatation manifestement
incomplète ou inexacte des faits (pp. 6 à 9 du recours), l'état de fait du
présent arrêt tient compte de tous les faits allégués et pièces produites en
première instance dans la mesure où ils étaient pertinents pour juger la
présente cause.
III. a) En premier lieu, la recourante reproche à l'autorité
précédente de n'avoir pas motivé sa décision sur le rejet de ses moyens
libératoires.
b) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al.
2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999; RS 101]) le devoir pour le
juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon
escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidés et sur lesquels il a fondé sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la

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portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à
une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend
coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle
omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments
importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATF
139 IV 179 consid. 2.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les arrêts cités).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une violation du
droit d’être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la
procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de
s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de
recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit. Une
réparation du vice procédural est également possible lorsque le renvoi à
l’autorité précédente constitue une vaine formalité, provoquant un
allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les arrêts cités).
c) En l'espèce, la juge de paix a constaté qu'il existait un titre
à la mainlevée définitive mais a considéré, dans une phrase, que force
était de constater que la partie poursuivie ne prouvait pas par titre sa
libération au sens de l'art. 81 al. 1 LP. Au vu des arguments invoqués par
la recourante en procédure de première instance et des pièces produites,
l'autorité précédente aurait dû expliquer, brièvement, pourquoi le

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paiement fait aux autorités fiscales portugaises n'était pas libératoire et,
surtout, pourquoi la créance déduite en poursuite ne pouvait pas être
partiellement compensée avec les frais mis à la charge de l'intimé.
Relevons que l'intimé n'a pas d'argument pour s'opposer à la
compensation (cf. réponse, ch. 17 et 29). Il y a dès lors un défaut de
motivation.
Cela étant, il n'est pas justifié d'annuler le prononcé attaqué et
de renvoyer la cause devant la première juge. En effet, les parties se sont
largement exprimées dans le cadre d'un double échange d'écritures
ordonné par la juge de paix et ont produit en première instance les pièces
pertinentes. Le présent arrêt complète l'état de fait du prononcé attaqué
sur les points soulevés par la recourante, de sorte que la Cour de céans
est en mesure de statuer sur la base d'un état de fait complet. Elle jouit
par ailleurs d'un libre pouvoir d'examen en droit. Enfin, la recourante elle-
même n'a pas d'objection à ce que, par économie de procédure, la Cour
de céans se prononce sur le fond.
IV. Sur le fond, la recourante fait valoir une violation de l'art. 81 LP
: son opposition n'aurait pas dû être totalement levée, car elle aurait
éteint la créance déduite en poursuite en payant les impôts pour le
compte de l'intimé ; subsidiairement, la créance litigieuse ne serait que de
816'290 fr. (826'575 fr. – 10'285 fr.) après compensation.
Comme en première instance, l'intimé soutient que seule la
sentence du TAS condamnant la poursuivie à payer la somme de
3'000'000 euros à titre d'"amende" au poursuivant serait déterminante,
que le paiement du solde de 750'000 euros en mains d'un tiers, que ni la
sentence ne mentionne ni l'intimé ne considère et accepte comme son
créancier, ne saurait compter comme une extinction de la dette. L'intimé
ne s'oppose en revanche pas à la compensation à titre subsidiaire.
V. a) Dès qu'elle est communiquée, la sentence arbitrale rendue
par un tribunal arbitral dont le siège est en Suisse (art. 353 al. 1 CPC)
déploie les mêmes effets qu'une décision judiciaire entrée en force et

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exécutoire (art. 387 CPC; voir également: ATF 130 III 125 consid. 2; TF
5A_877/2014 du 5 octobre 2015 consid. 4.1.1). Elle vaut ainsi titre à la
mainlevée définitive lorsqu'elle condamne une partie au paiement d'une
somme d'argent (ATF 140 III 267 consid. 1.2.3 et la référence).
Lorsque la poursuite est fondée sur une décision judiciaire
exécutoire, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins
que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a
obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de
la prescription (art. 81 al. 1 LP).
Le juge de la mainlevée ne peut procéder qu'à l'interprétation
objective du titre fondée sur le principe de la confiance. Il ne peut prendre
en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des
éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III
20 consid.4.3.3; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; cf. ATF
143 III 564 consid. 4.4.3). Si le sens ou l'interprétation du titre de
mainlevée invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette
ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée doit être refusée. La
volonté du poursuivi doit ressortir clairement des pièces produites, à
défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le juge du fond (TF
5A_735/2012 du 17 avril 2013 consid. 2; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019
consid. 4.1.3; TF 5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3, SJ 2019 I 400;
TF 5A_105/2019 du 7 août 2019 consid. 3.3.2; TF 5A_388/2019 du 7
janvier 2020 consid. 4.1.3).
Le fait que le jugement emporte condamnation à payer un
montant brut ne prive pas cette décision de son aptitude à constituer un
titre de mainlevée définitive (CPF, 19 février 2013/75 ; CPF 23 mai
2013/212; CPF 14 avril 2016/123). Selon la jurisprudence de la Cour de
céans et la doctrine, s’il est possible de chiffrer exactement le salaire dû
après déduction des cotisations légales et conventionnelles sur la base
des pièces au dossier ou des considérants du jugement invoqué comme
titre à la mainlevée, l’opposition peut être levée à concurrence du montant
net même si le dispositif du jugement n’est pas suffisant en lui-même

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(CPF, 23 mai 2013/212 et les réf. citées ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La
mainlevée de l'opposition, 2e éd., n. 33 ad art. 80 LP ; Staehelin, Basler
Kommentar, n° 43 ad. art. 80 LP). Lorsque que les éléments fournis par les
pièces du dossier et le jugement ne permettent pas la détermination du
montant net dû au poursuivant, la mainlevée doit alors être prononcée
pour les sommes réclamées en poursuite en capital, intérêts et frais, sous
déduction des éventuelles charges sociales et légales y afférentes; dans
ces conditions, il incombe ensuite au poursuivi de fournir à l’office des
poursuites compétent les bases de calcul nécessaires à l’établissement du
décompte des déductions, dans le cadre de la continuation de la poursuite
(CPF, 23 mai 2013/212 et les réf. citées ; CPF 17 janvier 2017/13).
b) Aucune des parties ne conteste que la sentence du TAS du
28 novembre 2019 constitue un titre à la mainlevée définitive au sens de
l'art. 80 al. 1 LP pour un montant de 3'000'000 euros ni que la recourante
se soit acquittée de ce montant sous réserve d'un solde de 750'000 euros,
soit 826'575 fr. réclamés en poursuite.
Il est établi que postérieurement à cette sentence, la
poursuivie a versé la somme de 750'000 euros (valeur au 28 avril 2020)
aux autorités fiscales portugaises à titre d'impôt à la source. La question
est de savoir si ce paiement est libératoire alors qu'il a été effectué en
mains d'une tierce personne. La recourante soutient qu'elle était tenue de
le faire ; l'intimé le conteste.
VI. a) L'intimé soutient que le montant de 3'000'000 euros alloué
par le TAS était un montant net, non déductible d'impôt.
b) L'interprétation que l'intimé fait du titre de la mainlevée
n'est pas soutenable. Il ne ressort ni du dispositif ni des motifs de la
sentence que les parties étaient convenues d'un montant de 3'000'000
euros, hors impôt. L'intimé ne cite d'ailleurs aucun passage de la sentence
à l'appui de sa thèse. Il ne produit aucune pièce qui établirait que la
poursuivie s'est engagée à verser une prestation nette d'impôt. L'intimé
invoque plutôt la qualification de ce montant par le TAS pour en déduire

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qu'aucune charge fiscale n'était due au Portugal. Il fait valoir que le TAS
n'aurait pas qualifié ce montant de "revenu du travail" ni de "salaire" mais
de "peine conventionnelle".
Toutefois, la question de savoir si l'indemnité allouée par le
TAS était imposable ou non au Portugal ressortit au droit fiscal de ce pays.
Dans le domaine fiscal, sous réserve de mécanismes interdisant la double
imposition, telle que les conventions internationales (cf. Salomé/Danon, Le
conflit de qualification en droit fiscal international, in Archives de droit
fiscal suisse 71 [2003], p. 257 ss), chaque Etat définit souverainement les
prestations imposables. Ainsi, le fait que le TAS ait qualifié l'indemnité
allouée à l'intimé de peine conventionnelle – ayant à la fois un caractère
punitif et réparateur (cf. consid. 129 de la sentence) – ne signifiait pas
encore que cette prestation soit exemptée d'impôt au Portugal.
Il est dès lors nécessaire de déterminer ce que prévoit le droit
fiscal portugais.
c) A cet égard, il ressort de l'avis de droit produit par la
recourante (pièce 17) qu'aux termes de l'art. 13 al. 1 de la loi fiscale
générale – qui définit les principales règles fiscales au Portugal –
nonobstant les conventions de double imposition auxquelles le Portugal
est partie et sauf disposition légale contraire, les règles fiscales
s'appliquent aux faits qui se produisent sur le territoire national. En vertu
de l'art. 2 al. 1 let. a du Code de l'impôt sur le revenu (ci-après : CIR), les
rémunérations versées ou mises à disposition dans le cadre d'un contrat
individuel de travail sont qualifiées de revenus provenant d'un travail
dépendant ou de revenus du travail. La lettre e de la même disposition
dispose que toute indemnité résultant de la création, de la fin ou de la
modification d'une relation de travail qui génère un revenu d'un travail
dépendant, y compris celles liées au non-respect des conditions
contractuelles, sont également qualifiées de revenu du travail (pp. 5 et 6).
Selon l'art. 18 al. 1 CIR, les revenus du travail sont considérés comme
obtenus au Portugal s'ils proviennent d'activités exercées dans le pays ou
lorsque ces revenus sont dus par des entités qui ont une résidence, un

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siège, une direction effective ou un établissement permanent dans le
pays. L'art. 71 al. 4 CIR prévoit que les revenus du travail obtenus au
Portugal, par des personnes physiques qui ne sont pas considérées
comme des résidents fiscaux dans le pays, sont soumis à un impôt à la
source, à un taux de 25 %. Les art. 28 al. 1 et 2 et 34 de la loi fiscale
générale prévoient que l'impôt à la source est un cas d'application du
mécanisme de substitution fiscale. L'avis cite sur ce point un arrêt de la
Cour Suprême administrative du Portugal, selon laquelle "dans le
paiement, par une société nationale, de revenus perçus par un non-
résident, l'impôt à la source, au regard du Code de l'impôt sur le revenu,
revêt un caractère définitif, conformément aux dispositions des articles 2,
alinéa 3, lettre a) et 71, alinéa 2 du Code d'impôt sur le revenu. La
responsabilité de ladite société, en sa qualité de substitut, pour le
paiement de l'impôt en question, ne peut être qu'une responsabilité
primaire, de sorte que le substitué ne sera appelé à payer cet impôt, de
manière subsidiaire, que dans le cas où la société ne le ferait pas, comme
prévu aux articles 28, alinéa 3 de la Loi fiscale générale et 103, alinéa 3 du
Code de l'impôt sur le revenu".
Dans leur raisonnement, les auteurs de l'avis de droit ont
considéré que la prestation allouée par le TAS était soumise à l'impôt sur
le revenu au Portugal, que la recourante était tenue de payer l'impôt à la
source de 25 % sur le montant de 3'000'000 euros, en tant que substitut
fiscal de l'intimé. Dans le cas contraire, la recourante aurait pu être tenue
responsable à titre principal de tout montant qui n'avait pas été payé aux
autorités fiscales. Toujours selon eux, la recourante a agi correctement en
payant ledit impôt aux autorités fiscales de son pays. L'intimé n'a pas été
lésé. Il devait de toute manière verser un impôt sur le revenu de ce
montant et, en tant que contribuable substitué, a finalement bénéficié de
l'impôt versé par la recourante.
L'intimé critique la valeur de cet avis de droit, tout en
admettant n'avoir pas produit – en première comme en deuxième
instances – un avis contraire. Pour lui, dès lors que les prémisses factuelles
de cet avis étaient erronés – reprochant à cet avis d'avoir comme point de

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départ une interprétation de l'arrêt du TAS qui s'écarterait du dispositif, il
n'était pas nécessaire de produire des preuves contraires. Cette
argumentation ne saurait être suivie.
En effet, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'avis de droit au
dossier. Même s'il émane des auteurs mandatés par la recourante, il a été
établi par des avocats spécialistes du domaine. Clair et circonstancié, il
répond à toutes les questions que l'on peut se poser dans le cas d'espèce.
D'autres sources, disponibles sur Internet, vont également dans le sens de
cet avis. Elles indiquent que tous les revenus, quelle qu'en soit la source,
sont soumis à l'impôt sur le revenu (IRS) au Portugal et que les personnes
physiques non-résidentes sont assujetties à l'IRS pour leurs revenus de
source portugaise (cf. Etude de la législation comparée n° 192 – janvier
2009 – L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine,
Portugal, www.senat.fr/lc/lc192/lc192.html ; Rogerio Fernandes Ferreira &
Associados, Un coup d'œil sur…Le régime fiscal portugais, cf.
rfflawyers.com/xms/files/archive-2022). L'imposition des non-résidents est
presque exclusivement réalisée par des retenues à la source à taux fixe,
en règle générale 25 % (ibidem).
On relèvera que, dans ces circonstances, l'intimé ne pouvait
pas se contenter de critiquer l'établissement du droit étranger par la
recourante, mais qu'il devait amener des éléments propres à ébranler
celui-ci, ce qu'il n'a pas fait. Selon le Tribunal fédéral, le créancier
poursuivant n'est pas dispensé d'établir le droit étranger, dans la mesure
où, comme en l'espèce, l'on peut raisonnablement l'exiger de lui (ATF 145
III 213 consid. 6.1.2 ; ATF 140 III 456 consid. 2.4 ; TF 5A_276/2020 du 19
août 2020 consid. 5.2.3). Enfin, la pièce 6 établit que la recourante avait
déjà retenu à la source 25 % d'un montant dû à l'intimé, sans que celui-ci
conteste cette retenue avant le 28 avril 2020, date à laquelle la
recourante a procédé à la retenue litigieuse.
Au vu de ce qui précède, il faut en conclure que même si le
dispositif de la sentence du TAS ne l'indiquait pas expressément, le
montant qui devait être versé directement à l'intimé, poursuivant, s'élevait

- 15 -
à 3'000'000 euros, sous déduction de l'impôt à la source de 25 %. Il est
admis que l'intimé a déjà reçu les 75 % du montant alloué par le TAS.
Quant au solde, il devait être directement versé par la recourante aux
autorités fiscales, ce qu'elle a fait. La question d'une éventuelle double
imposition entre le Portugal et l'Italie (pays de résidence de l'intimé) ne
peut pas être invoquée devant le juge de la mainlevée mais doit être
soumise à l'autorité de taxation (cf. Abbet, op. cit., n. 132 ad art. 80 LP).
Il en découle que la recourante a déjà éteint la dette de
l'intimé.
VI. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
entrepris réformé en ce sens que la requête de mainlevée définitive est
rejetée.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 990 fr.,
doivent être mis à la charge du poursuivant qui succombe (art. 106 al. 1
CPC). Celui-ci versera à la poursuivie la somme de 5'000 fr. à titre de
dépens, la quotité des dépens alloués en première instance n'étant pas
contestée.
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'485 fr. (art. 61 OELP [Ordonnance fédérale sur les
émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.35]), doivent également être mis à la charge
de l’intimé, qui succombe. Celui-ci restituera à la recourante l’avance de
frais de 1'485 fr. et lui versera la somme de 2'000 francs (art. 3, 8 et 19 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]) à titre de
dépens.

- 16 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est reformé, comme il suit :
I. rejette la requête de mainlevée définitive déposée
le 21 mai 2021 par C.________ contre G.________ dans la
poursuite n° 9963804 de l'Office des poursuites du
district de Nyon;
II. (inchangé)
III. met les frais à la charge de la partie poursuivante;
IV. dit qu'en conséquence la partie poursuivante
versera à la partie poursuivie la somme de 5'000 fr. (cinq
mille francs) à titre de dépens.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'485 fr.
(mille quatre cent huitante-cinq francs), sont mis à la charge
de l'intimé C.________.
IV. L'intimé C.________ versera à la recourante G.________ la
somme de 3'485 fr. (trois mille quatre cent huitante-cinq
francs) à titre de restitution d'avance de frais et de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mes Daniel Tunik et Téo Genecand, avocats (pour G.________)
- Me Diego Della Casa, avocat (pour C.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 826'575 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon
La greffière: