vd_gerichte · KC12.022912 · 2014-02-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC12.022912-131079
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 février 2014
__________________
Présidence de M. SAUTEREL, président
Juges : Mme Carlsson et M. Hack
Greffier : Mme van Ouwenaller
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par K.________ SA, à
Brent, contre le prononcé rendu le 5 décembre 2012, à la suite de
l’audience du 29 octobre 2012, par le Juge de paix du district du Gros-de-
Vaud, dans la cause qui l'oppose à A.D.________, à Poliez-le-Grand.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 21 février 2012, à la réquisition de K.________ SA, l'Office
des poursuites du district du Gros-de-Vaud a notifié à A.D.________, dans la
poursuite n° 6'126'248, un commandement de payer portant sur le
montant de 4'130 fr. 60 avec intérêt à 5 % l'an dès le 5 juillet 2010,
mentionnant comme titre de la créance ou cause de l'obligation "Facture
du 5 juillet 2010". Le poursuivi a formé opposition totale.
Par acte du 26 mars 2012, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district du Gros-de-Vaud qu'il prononce la mainlevée provisoire de
l'opposition. A l'appui de sa requête, elle a produit notamment, outre le
commandement de payer susmentionné:
- un descriptif général du 5 novembre 2004 portant sur la construction de
quarante-trois unités d'habitation [...];
- un contrat du 25 janvier 2008 intitulé "mandats d'architecte et
d'ingénieur et de gestion [...] conclu entre A.D.________ et B.D.________,
maîtres de l'ouvrage, et la poursuivante, mandataire, portant sur
l'exécution de la construction d'une villa mitoyenne et sur la gestion au
nom des maîtres de l'ouvrage de l'ensemble des intervenants et
entreprises participant à la construction; ce contrat prévoit la fourniture,
par la mandataire, de prestations d'architecte et d'ingénieur pour un
montant total forfaitaire de 53'300 fr. et indique, à ses chiffres 6 et 7:
"Article 6
MODIFICATIONS
￿ En principe aucune modification ne pourra être apportée dans [...] durant
la construction.
￿ [...]
￿ Les honoraires forfaitaires d'architecte comprennent le travail de
l'architecte pour l'adaptation des plans selon les désirs du maître de
l'ouvrage [...] toute modification plus importante des plans qui sera
demandée entraînera les frais supplémentaires suivants:
a) [...]

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Article 7
CHOIX DES MATERIAUX
￿ [...]
￿ Pour le cas où des choix spéciaux ou leurs exécutions entraîneraient des
frais supplémentaires, ces derniers seront traités conformément aux
articles 6a, 6b, 6c, 6d ci-dessus mentionnés. [...]";
- un avenant au contrat de la même date;
- une copie du "décompte villa [...] de M. A.D.________" du 9 mars 2010
indiquant un prix total de la construction sans le terrain de 506'223 fr. 80,
compte tenu de plus et de moins-values, indiquant un montant payé par le
maître de l'ouvrage de 502'093 fr. 20 et comme restant à payer la somme
de 4'130 fr. 60;
- une facture du 5 juillet 2010 adressée par la poursuivante au poursuivi,
portant sur le [...] à Poliez-le-Grand, indiquant un total forfaitaire de
53'300 fr., auquel s'ajoutent des honoraires pour plus-value de 1'236 fr.
10, sous déduction d'acomptes totalisant 54'536 fr. 10, et des plus-
value/moins-value sur forfait, d'un montant de 4'130 fr. 60, le solde à
payer s'élevant à ce dernier montant.
Lors de l'audience du 29 octobre 2012, le poursuivi a produit
un onglet de pièces sous bordereau.
2. Par prononcé du 5 décembre 2012, le Juge de paix du district
du Gros-de-Vaud a rejeté la requête de mainlevée, arrêté à 180 fr. les frais
judiciaires compensés avec l'avance de frais de la partie poursuivante et
mis les frais à la charge de celle-ci, sans allocation de dépens.
Par acte du 11 décembre 2012, la poursuivante a requis la
motivation de la décision. Les motifs ont été adressés aux parties le 13
mai 2013 et notifiés à la poursuivante le 15 mai 2013.

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Le premier juge a considéré que la poursuite portait sur des
plus-values et des moins-values qui n'avaient pas été convenues dans le
contrat du 25 janvier 2008 et que la poursuivante n'avait produit aucune
autre pièce valant reconnaissance de dette.
3. Par acte du 27 mai 2013, la poursuivante a formé recours,
concluant implicitement à la réforme du prononcé en ce sens que la
mainlevée est prononcée à concurrence de 4'130 fr. 60 avec intérêt à 5 %
l'an dès le 5 juillet 2010. A l'appui de son écriture, il a produit un
bordereau de pièces, dont certaines sont nouvelles, et a offert la preuve
par témoin.
Par acte du 18 octobre 2013, le poursuivi s'est déterminé et a
conclu au rejet du recours.
En d roit :
I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours qui a suivi la
notification de la décision motivée, conformément à l'art. 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il est motivé et
contient des conclusions (art. 321 al. 1 CPC). Il est dès lors recevable.
Les pièces nouvelles produites avec le recours sont
irrecevables, l'art. 326 al. 1 CPC prohibant la production de preuves
nouvelles en deuxième instance. L'offre de preuve par témoins formulée
par le recourant doit être refusée pour les mêmes motifs. La procédure de
mainlevée est d'ailleurs une procédure sur pièces (Urkundenprozess) qui
exclut le recours à d'autres modes de preuve, tels que le témoignage ou
l'expertise. (ATF 132 III 140 c. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP).

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Déposées dans le délai prévu par l'art. 322 al. 2 CPC, les
déterminations de l'intimé sont recevables.
II. La poursuivante réclame paiement du montant de 4'130 fr. 60
résultant de la facture du 5 juillet 2010. Il ressort de cette facture que le
poursuivi a payé 54'536 fr. 10 d'acomptes soit 53'300 fr. de total
forfaitaire et 1'236 fr. 10 d'honoraires de plus-value pour modifications, les
4'130 fr. 60 réclamés correspondant à des plus-values/moins-values sur
forfait.
a) Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de
l'opposition au commandement de payer.
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la
créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier
ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de
cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses
caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la
mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas
immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III 140
c. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte d'où résulte la
volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent
déterminée, ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni
condition (ATF 132 III 480, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF
122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §
1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé
ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en

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ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé
une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance
exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette
n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée
provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves
sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le
titre produit ne justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le
montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise
dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance
se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge de la
mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs
(Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
b) A l'appui de sa requête de mainlevée, la poursuivante a
produit un contrat d'architecte et d'ingénieur ainsi que d'entreprise
générale du 25 janvier 2008, prévoyant une rémunération forfaitaire de
53'300 francs. Selon la facture du 5 juillet 2010, le poursuivi a payé des
acomptes d'un montant total de 54'536 fr. 10 correspondant à cette
rémunération forfaitaire à laquelle ont été ajoutés 1'236 fr. 10 au titre de
plus-values pour modifications. La facture du 5 juillet 2010 comporte en
outre un poste, d'un montant de 4'130 fr. 60 correspondant à des plus-
values/moins-values sur forfait. La recourante affirme dans son recours
que l'intimé aurait demandé l'exécution de travaux à plus-value qui,
conformément aux art. 6 et 7 du contrat du 25 janvier 2008, devaient
donner lieu à la facturation de montants supplémentaires au forfait
convenu. Elle n'a cependant produit aucun document par lequel le
poursuivi se serait reconnu débiteur du montant de 4'130 fr. 60 qu'elle
réclame et ne dispose donc, pour ce montant, d'aucune reconnaissance de
dette.
III. En définitive, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.

- 7 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 360 fr.,
sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV. Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 3 février 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- Me Razi Abderrahim, avocat (pour K.________ SA),
- M. A.D.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4'130 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.
La greffière :