vd_gerichte · PE18.002109 · 2023-02-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.002109-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 février 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme von Wurstemberger
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Art. 33 al. 1 CP ; 104 al. 1 let. b, 120, 382 al. 1 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 juin 2022 par S.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 23 mai 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE18.002109-
MNU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 29 janvier 2018, S.________ a déposé plainte pénale à
l’encontre de son époux, V.________. Elle lui reprochait d’avoir notamment,
dès le mois de septembre 2017, intercepté des courriers et annulé divers
contrats en imitant sa signature et de s’être approprié des biens et des
effets personnels appartenant à leurs deux filles et à elle-même, dans le
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but d’organiser leur départ définitif de Suisse. Il aurait en outre, dès le
8 janvier 2018, conservé les passeports de leurs filles, tentant ainsi de les
contraindre à demeurer avec lui à [...].
b) Le 24 avril 2018, S.________ a déposé une autre plainte
pénale contre V.________, étendue le 12 août 2019. Elle lui reprochait de
ne pas s’être intégralement acquitté, entre le 1er janvier 2018 et le
31 mars 2019, des contributions d’entretien dues envers elle et leurs deux
filles et arrêtées par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
4 janvier 2019 par le Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte.
En outre, elle lui reprochait de ne pas avoir versé, dès le mois d’avril 2019,
les contributions d’entretien qui lui étaient dues, ainsi qu’à leurs filles, en
violation de ses engagements pris le 29 mars 2019, devant la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal, et de ne pas non plus s’être acquitté des
provisio ad litem fixées dans les ordonnances rendues.
c) Le 15 juin 2021, devant le Juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal, S.________ et V.________, tous deux assistés, ont
signé une convention aux termes de laquelle S.________ a notamment
déclaré retirer les plaintes pénales précitées ; le chiffre XVI de cette
convention avait la teneur suivante (cf. P. 79/1) : « S.________ déclare
retirer toutes les plaintes pénales déposées contre V.________, notamment
celles des 29 janvier et 24 avril 2018, et demandera au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte de classer les procédures en question, chaque
partie gardant ses frais relatifs à ces procédures. »
Le 11 octobre 2021, V.________, par son conseil, a informé le
Ministère public de la teneur de l'article XVI de cette convention, qu'il lui
remettait en annexe, et lui a demandé d'impartir un délai aux parties pour
faire parvenir un accord réglant le sort des frais de la procédure pénale,
avant qu'une ordonnance de classement soit rendue. D'après le sceau
apposé, le Ministère public a reçu ce pli et la convention qu'il contenait le
12 octobre 2021 ; le 13 octobre 2021, le Ministère public a imparti à cet
effet aux parties un délai au 12 novembre 2021, prolongé le 16 novembre

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au 30 novembre 2021, puis une ultime fois le 1er décembre 2021 au
31 janvier 2022.
Par courrier du 3 février 2022 au Ministère public, S.________,
par son conseil, a relevé que l'instruction contre V.________ avait été
ouverte pour violation d'une obligation d'entretien, violation du devoir
d'assistance et d'éducation, soustraction d'objets mis sous mains de
l'autorité, et insoumission à une décision de l'autorité ; dès lors qu'il s'était
acquitté des montants dus en vertu de la convention passée devant le
Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, elle a déclaré
retirer les plaintes pénales qu'elle avait déposées pour violation d'une
obligation d'entretien ; s'agissant des autres infractions, elle a déclaré que
leurs éléments constitutifs paraissaient réalisés, mais qu'elle s'en
remettait au Ministère public « s'agissant de la suite de l'instruction ».
Le 7 février 2022, V.________, par son conseil, a informé le
Ministère public que les parties n'étaient pas parvenues à un accord
touchant le partage des frais de la procédure pénale. Par gain de paix et
sans reconnaissance de responsabilité, il déclarait qu'il supporterait
l'entier des frais de la procédure pénale. Il rappelait enfin la teneur de
l'article XVI de la convention précitée. Puis, le 8 février 2022, en réponse à
la correspondance d'S.________ du 3 février 2022, il a fait remarquer au
Ministère public que malgré le texte clair d'une convention passée devant
l'autorité judiciaire, la partie plaignante lui écrivait non pas pour demander
le classement des procédures pénales mais appuyer « dans le sens d'une
condamnation », perdant de vue que si la convention prévoit
expressément une demande de classement en sus du retrait des plaintes
pénales, c'est précisément « pour couvrir aussi les infractions poursuivies
d'office ».
d) Par avis de prochaine clôture du 1er avril 2022, le Ministère
public a informé les parties qu'il entendait rendre une ordonnance de
classement, frais à la charge de V.________. Dans le délai imparti à cet
effet, V.________ et S.________ ont déclaré qu'ils n'avaient pas de
réquisitions de preuve à formuler. Cette dernière a conclu au versement

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d'une indemnité conformément à l'art. 433 CPP de 13'216 fr. pour couvrir
les dépenses que la procédure lui a occasionnées. Par courrier du 2 mai
2022, le Ministère public a fait remarquer aux parties que le chiffre XVI de
la convention conclue le 15 juin 2021 prévoyait qu'elles lui demandent de
classer les procédures « chaque partie gardant ses frais relatifs à ces
procédures ». Il concluait qu'il n'y avait pas de place pour une indemnité
au sens de l'art. 433 CPP. Le 10 mai 2021, dans le délai imparti, V.________
a déclaré se rallier à cette interprétation ; S.________ ne s'est pas
déterminée.
B. Par ordonnance du 23 mai 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public) a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre V.________ pour
soustraction d’une chose mobilière, violation de secrets privés, contrainte,
violation d’une obligation d’entretien, enlèvement de mineur, faux dans
les titres et insoumission à une décision de l’autorité (I), a dit qu’il n’y
avait pas lieu d’octroyer à V.________ une indemnité au sens de l’art. 429
CPP (II), a refusé d’octroyer une indemnité au sens de l’art. 433 CPP à
S.________ (III), a mis les frais de procédure à hauteur des trois quarts,
représentant le montant de 1’535 fr. 25 à la charge de V.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat (IV).
La procureure a considéré que le retrait de plainte du 15 juin
2021 mettait un terme à l’action pénale s’agissant des infractions de
soustraction d’une chose mobilière, de violation de secrets privés, de
violation d’une obligation d’entretien et d’enlèvement de mineurs ; les
conditions d’un classement en application de l’art. 319 al. 1 let. d CPP
étaient remplies, dès lors que ces infractions ne se poursuivaient que sur
plainte. Concernant les infractions se poursuivant d’office (faux dans les
titres, contrainte, insoumission à une décision de l’autorité), elle a estimé
qu’elles n’étaient pas réalisées. S’agissant des effets accessoires du
classement, la procureure a considéré que V.________, dont le
comportement fautif et illicite avait provoqué la présente procédure,
devait en supporter les frais, comme il s’était du reste engagé à le faire
par déclaration du 7 février 2022. Pour tenir compte des divers motifs

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ayant conduit au classement, en particulier ceux excluant une faute du
prévenu, elle a mis les frais à charge de celui-ci à hauteur des trois quarts,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Quant à la requête d’S.________ tendant à ce qu’une indemnité
au sens de l’art. 433 CPP lui soit octroyée à la charge du prévenu, elle l’a
rejetée au motif que les parties avaient conclu un accord le 15 juin 2021
aux termes duquel chaque partie gardait ses frais relatifs aux procédures
pénales pendantes devant elle, ce qui signifiait que chaque partie
renonçait à des dépens ou à l’indemnité qui en tenait lieu. En outre, cette
convention avait été ratifiée par un juge et constituait donc un jugement
qui n’avait pas fait l’objet d’un recours. Enfin, dans le délai qui lui avait été
imparti pour se déterminer sur cet objet, S.________ n’avait pas émis
d’objection à ce raisonnement.
C. Par acte du 3 juin 2022, S.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que V.________ soit déclaré coupable « de faux dans
les titres, de contrainte et de non-respect des décisions judiciaires » (II) et
à ce qu’il soit condamné « au paiement de tous les frais judiciaires » (III).
Subsidiairement, elle a conclu à son annulation (IV), à ce que la cause soit
renvoyée au Ministère public pour complément d’instruction (V), à ce que
tous les frais de la procédure soient supportés par l’Etat (VI) et à ce que
les « dépens retenus en faveur de V.________ » soient entièrement mis à la
charge de ce dernier (VII).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des

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recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal,
auprès de l'autorité compétente et dans les formes prescrites, sous
réserve de ce qui sera exposé plus bas (cf. consid. 2.3) (art. 385 al. 1 CPP).
2.
2.1 En vertu de l'art. 382 al. 1 CPP, toute autre partie que le
Ministère public qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à
la modification d'une décision a la qualité pour recourir contre celle-ci. A
titre préalable, il convient d'examiner si la recourante dispose de la qualité
de partie, au sens de l'art. 382 al. 1 CPP précité.
2.1.1 La notion de partie – énoncée à l'art. 382 al. 1 CPP – doit
notamment être comprise au sens des art. 104 et 105 CPP (ATF 145 IV 161
consid. 3.1 ; ATF 139 IV 78 consid. 3.1). L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît
notamment cette qualité à la partie plaignante. Au sens de l'art. 118 CPP,
on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir
participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil
(al. 1). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (al. 2). La
déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la
clôture de la procédure préliminaire (al. 3). Dans la déclaration, le lésé
peut, (cumulativement ou alternativement), demander la poursuite et la
condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction
(plainte pénale ; art. 119 al. 2 let. a CPP) et/ou faire valoir des conclusions
civiles déduites de l'infraction (action civile ; art. 119 al. 2 let. b CPP) par
adhésion à la procédure pénale.
D'après l'art. 120 CPP, dont le titre marginal est « Renonciation
et retrait », le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il
renonce à user des droits qui sont les siens ; la déclaration orale est
consignée au procès-verbal. La renonciation est définitive (al. 1). Si la
renonciation n'a pas été expressément restreinte à l'aspect pénal ou à

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l'aspect civil, elle vaut tant pour la plainte pénale que pour l'action civile
(al. 2). Cette disposition, en dépit de son libellé, se réfère aussi bien à une
renonciation stricto sensu qu'à un retrait ; on entend par renonciation
stricto sensu la déclaration par laquelle le lésé renonce à faire usage d'un
droit non encore exercé, et par retrait la renonciation à une déclaration de
constitution de partie plaignante émise précédemment en application des
art. 118 et 119 CPP Jeandin/Fontanet, in Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 120 CPP). A l'image de ce qui prévaut pour
la constitution de partie plaignante, la renonciation peut se limiter à l'un
ou l'autre aspect visé par l'art. 118 al. 1 CPP, c'est-à-dire ne concerner que
l'aspect pénal (cf. art. 199 al. 2 let. a CPP) ou que l'aspect civil (cf. art. 119
al. 2 let. b CPP), ou les deux à la fois. Conformément à l'art. 120 al. 2 CPP,
en l'absence de précision à cet égard, la renonciation sera
irréfragablement présumée valoir « tant pour la plainte pénale que pour
l'action civile » (Jeandin/Fontanet, op. cit., n. 5 ad art. 120 CPP et les
références citées).
La renonciation de la partie plaignante à ses droits
procéduraux doit être exprimée de façon claire et sans équivoque (TF
1B_694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_446/2018 du 14
novembre 2018 consid. 4.4; Perrier Depeursinge, in CPP annoté, 2e éd.
2020, p. 193 ad art. 120 CPP ; Mazzucchelli/Postizzi, in
Niggli/Heer/Wiprächtiger, Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, t. I, n. 7 ad art. 120 StPO).
La renonciation de l'art. 120 CPP revêt un caractère
exclusivement procédural, en ce sens que l'intéressé renonce « aux droits
qui sont les siens », ce par quoi il faut entendre les droits conférés par le
CPP à la partie plaignante, à savoir « participer à la procédure pénale
comme demandeur au pénal ou au civil » (art. 118 al. 1 et 120 al. 1 CPP ;
Jeandin/Fontanet, op. cit., n. 7 ad art. 120 CPP). La question est
controversée de savoir si la renonciation emporte retrait d'une éventuelle
plainte pénale (pro : ATF 143 IV 104 consid. 5.1 ; ATF 138 IV 248 consid.
4.2.1 ; TF 6B_639/2019 du 7 février 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_510/2011 du

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17 octobre 2011 consid. 2.4 ; sur cette question, cf. Lieber, in
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers, Schultess Kommentar, Kommentar zur
schweizerischen Prozessordnung, 3e éd. 2020, t. I, n. 5 ad art. 120 StPO ;
Jeandin/Fontanet, op. cit., n. 8 ad art. 120 CPP et les réf. cit.). Aussi,
certains auteurs en déduisent que la simple renonciation du plaignant à
son statut n'empêchera pas la procédure pénale de suivre son cours,
même s'il s'agit d'une infraction ne se poursuivant pas d'office
(Jeandin/Fontanet, op. cit., n. 9 ad art. 120 CPP).
En revanche, et quoi qu'il en soit, le retrait de plainte par le
lésé en application de l'art. 33 al. 1 CP – qu'il se soit ou non constitué
plaignant – emporte toujours renonciation totale au statut de partie
plaignante (Jeandin/Fontanet, op. et loc. cit.).
2.1.2 En effet, selon l'art. 33 CP, l'ayant droit peut retirer sa plainte
tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été
prononcé (al. 1). Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler (al.
2). Le retrait de plainte constitue une manifestation de volonté irrévocable
(ATF 143 IV 104 consid. 5.1 p. 112 ; ATF 132 IV 97 consid. 3.3.1 p. 99). Il
est soumis aux mêmes exigences de forme que le dépôt d'une plainte
pénale (art. 304 al. 1 et 2 CPP). A ce titre, il doit parvenir à une autorité de
poursuite pénale (Riedo/Boner, in Niggli/Heer/Wiprächtiger, Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, op. cit., t. Il, n. 50 ad
art. 304 StPO). Celui qui a pris l'engagement de retirer sa plainte viole les
règles de la bonne foi et ne mérite aucune protection si, sans motifs
valables, il maintient sa plainte (ATF 106 IV 174 consid. 3 ; TF
6B_1039/2019 du 19 juin 2019 consid. 2.3.3 et les réf. cit.).
Un retrait de plainte s'apparente d'un point de vue procédural
à un empêchement de procéder, pour les infractions poursuivies sur
plainte, et justifie donc un classement (cf. art. 319 al. 1 let. d CPP ; TF
6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.1 ; Riedo, in Niggli/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2019, n. 29 ad art. 33 StGB et
les réf. cit. ; Landshut/Bosshard, in Schultess Kommentar StPO, t. Il, n. 25
ad art. 319 StPO ; Grädel/Heiniger, in Niggli/Heer/Wiprächtiger, Basler

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Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, op. cit., t. Il, n. 13 ad
art. 319 StPO ; Riedo in : Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, n.
24 ad art. 33 CP).
2.1.3 La partie plaignante qui a retiré sa plainte ou qui a renoncé à
ses droits de partie plaignante au sens précité (cf. supra consid. 2.1.1 et
2.1.2) n'est plus légitimée – au sens de l'art. 382 al. 1 CPP précité (cf.
supra consid. 2.1 et 2.1.1) – à recourir (Lieber, in
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers, Schultess Kommentar, Kommentar zur
schweizerischen Prozessordnung, op. cit., n. 15 ad art. 382 StPO et la réf.
cit.).
2.2 En l'espèce, la recourante a conclu à la réforme et,
subsidiairement, à l'annulation de l'ordonnance de classement. Dans la
partie de son recours relative à la recevabilité, elle prétend qu'elle « a la
qualité de partie plaignante dans cette procédure et a donc la qualité pour
recourir contre l'Ordonnance ».
Ce faisant, elle perd de vue – ou feint de perdre de vue –
qu'elle a perdu sa qualité de partie plaignante. En effet, par convention du
15 juin 2021 conclue avec le prévenu devant le Juge délégué de la Cour
d'appel civile du Tribunal cantonal, qu'elle a signée, elle a déclaré « retirer
toutes les plaintes pénales déposées contre V.________, notamment celle
des 29 janvier et 24 avril 2018 », précisant qu'elle « demandera au
Ministère public de l'arrondissement de La Côte de classer les procédures
en question, chaque partie gardant ses frais relatifs à ces procédures ». Il
s'agit d'une déclaration de retrait de plainte pénale au sens de l'art. 33 al.
1 CP qui est claire, ne souffre aucune équivoque et n'était soumise à
aucune condition. La recourante ne prétend du reste pas qu'il y aurait à
cet égard une quelconque ambigüité, notamment quant à la portée de ce
retrait, qui concernait ainsi toutes les plaintes pénales qu'elle avait
déposées contre V.________, pendantes devant le Ministère public de La
Côte sous la référence PE18.0021109 et qui ont fait l'objet de l'ordonnance
de classement attaquée. Cette déclaration est parvenue le 12 octobre
2021 à l'autorité de poursuite pénale en charge de ces plaintes, le conseil

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de V.________ l'ayant envoyée au Ministère public le 11 octobre 2021. Elle
revêtait donc la forme exigée par l'art. 304 al. 2 CPP. La recourante ne le
conteste du reste pas.
Dans ces conditions, la déclaration de retrait de toutes les
plaintes pénales qu'elle avait déposées déployait ses effets dès le 12
octobre 2021 et S.________ ne pouvait, sauf à contrevenir au principe de la
bonne foi, soutenir qu'elle devait encore émettre ultérieurement une autre
déclaration de retrait pour parfaire la convention. L'acte que son conseil a
rédigé en ce sens le 3 février 2022 est donc sans portée.
Au vu des principes rappelés plus haut, cette déclaration de
retrait de plaintes était irrévocable et entraînait la perte des droits de
partie plaignante de la recourante, notamment procéduraux. Dans ces
conditions, la recourante n'était plus partie à la procédure, ni par
conséquent légitimée à contester l'ordonnance de classement par la voie
d'un recours. Pour ce motif, le recours est irrecevable en tant qu'il conclut
à la réforme de l'ordonnance de classement (II), à l'annulation de celle-ci
(IV) et au renvoi de la cause au Ministère public pour complément
d'instruction (V).
2.3 Puisqu'elle soutient uniquement – à tort, comme on l'a vu –
qu'elle est partie plaignante, la recourante ne fait pas valoir qu'elle serait,
pour le surplus, participante à la procédure à un autre titre, par exemple
un tiers touché par des actes de procédure directement touché dans ses
droits au sens de l'art. 105 al. 1 let. f et al. 2 CPP. En particulier, elle ne
prend aucune conclusion au sujet du chiffre III du dispositif, qui refuse de
lui allouer une indemnité au sens de l'art. 433 CPP, ni a fortiori ne
développe un quelconque moyen factuel ou juridique avec la motivation
énoncée par le Ministère public à cet égard (cf. ordonnance attaquée, p.
6), comme l'exigerait l'art. 385 al. 1 CPP.
Pour le surplus, la recourante prend des conclusions sur les
frais et les dépens (III, VI et VII) qui sont également irrecevables, parce
qu'elle n'expose pas en quoi elle serait directement touchée dans ses

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droits (art. 382 al. 1 CPP), d'une part, et que ces conclusions ne sont pas
non plus motivées à satisfaction, d'autre part (art. 385 al. 1 CPP).
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge d’S.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- Me Darya Kot, avocate (pour S.________),
- Me Gilles Monnier, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :