vd_gerichte · TD15.052411 · 2018-01-24 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD15.052411-172083
41
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 24 janvier 2018
__________________
Composition : M. PERROT, juge délégué
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 272, 317 CPC ; 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.X.________, à Lausanne,
intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24
novembre 2017 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec B.X.________, à Gimel,
requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 novembre
2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a
astreint A.X.________ à contribuer à l’entretien de ses enfants C.X.________
et D.X.________ par le régulier versement d’une pension de 900 fr. et 700
fr. respectivement, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de B.X.________, dès et y compris le 1er septembre 2017 (I et II), a
maintenu pour le surplus la convention de mesures protectrices de l’union
conjugale signée par les époux le 29 août 2016 (III), a mis les frais
judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 600 fr., à la charge de
A.X.________ (IV), a renvoyé la décision sur l’indemnité d’office du conseil
de B.X.________ à une décision ultérieure (V), a dit que le bénéficiaire de
l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au
remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de
l’Etat (VI), a dit que A.X.________ devait verser à B.X.________ la somme de
1'000 fr. à titre de dépens de la procédure provisionnelle (VII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a calculé les revenus et les charges
de B.X.________ et a constaté que celle-ci présentait un déficit de 104 fr.
35. Il a intégré ce manco au budget de chacun des enfants à titre de
contribution de prise en charge et a arrêté le montant nécessaire à leur
entretien à 983 fr. 35 pour C.X.________ et à 668 fr. 05 pour D.X.________.
S’agissant de A.X.________, qui n’avait pas d’emploi et avait épuisé son
droit au chômage en mai 2016, le premier juge a retenu qu’il était en
mesure de réaliser un revenu hypothétique d’au moins 5'500 fr., eu égard
à son âge, son état de santé et son diplôme de comptable. Aussi, compte
tenu de ses charges par 3'766 fr. 65 (soit 1'200 fr. de base mensuelle, 150
fr. de droit de visite, 1'000 fr. de frais de logement, 300 fr. d’assurance-
maladie, 150 fr. de frais de transport et 966 fr. 65 d’impôts), le premier
juge a retenu que A.X.________ présentait un disponible de 1'733 fr. 35. Il a
relevé que A.X.________ avait prélevé à plusieurs reprises des sommes
importantes sans fournir d’explications convaincantes quant à leur
utilisation. Le premier juge a donc estimé que l’époux était toujours en

- 3 -
possession de ces montants, de sorte que, même en l’absence d’un
revenu hypothétique, il serait en mesure de s’acquitter des pensions en
les déduisant de sa fortune.
B. Par acte du 7 décembre 2017, accompagné d’un bordereau de
pièces, A.X.________ a interjeté appel contre cette ordonnance en
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il soit
astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants C.X.________ et
D.X.________ par le régulier versement, par mois et d’avance, allocations
familiales éventuelles non comprises, de 415 fr. par enfant.
L’appel de A.X.________ contenait en outre une requête d’effet
suspensif, qui a été rejetée le 11 décembre 2017 par le Juge délégué de
céans.
Par prononcé du 13 décembre 2017, le Juge délégué de céans
a accordé à A.X.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
4 décembre 2017 dans la procédure d’appel, Me Didier Kvicinsky étant
désigné conseil d’office, et le bénéficiaire étant astreint à payer une
franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1er janvier 2018, au
Service juridique et législatif.
Par réponse du 3 janvier 2018, accompagnée d’un bordereau
de pièces, B.X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel.
Par prononcé du 4 janvier 2018, le Juge délégué de céans a
accordé à B.X.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 7
décembre 2017 dans la procédure d’appel, Me Christine Sattiva Spring
étant désignée conseil d’office, et la bénéficiaire étant astreinte à payer
une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1er février 2018, au
Service juridique et législatif.

- 4 -
Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, se sont
présentées à l’audience d’appel, qui a été tenue le 16 janvier 2018 par le
Juge délégué de céans.
A.X.________ a admis que son assurance-maladie était
actuellement entièrement subsidiée et qu’il ne payait plus de loyer depuis
octobre 2016. Il a expliqué avoir le sentiment d’avoir été manipulé par sa
femme, qu’il tient pour responsable de ses écarts de conduite, estimant
qu’elle l’a « incité à faire ce [qu’il] a fait », en référence à des actes qu’il
avait commis, entre 2015 et 2016, à l’encontre de son épouse et pour
lesquels il a été reconnu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées, voies de fait qualifiées et menaces qualifiées. Il a relaté avoir
très mal vécu la séparation et les poursuites pénales, de sorte qu’il avait
« remis sa vie en question ». Il a expliqué avoir été abordé par « une fille »
dans le quartier des Pâquis à Genève et avoir compris que « c’était dans
cette direction-là [qu’il] devai[t] aller ». Il a indiqué qu’il aurait retiré, sur
sa fortune initiale de 100'000 fr., un montant d’environ 27'000 fr. en avril
2016, puis un montant d’environ 30'000 fr. en septembre 2016, et qu’il
aurait consacré ces sommes à ses loisirs avec des « filles » et des
étudiantes rencontrées sur un site Internet de petites annonces gratuites.
En outre, il a expliqué avoir versé, en septembre 2016, un montant de
9'960 fr. à B.X.________ , qui l’a confirmé. A.X.________ a estimé qu’au
début de l’année 2017, il lui restait entre 30'000 fr. et 40'000 francs. Il a
ajouté que, en 2017, il avait cessé de faire d’importants retraits et avait
vécu normalement, sur le reste de sa fortune, laquelle serait désormais
épuisée. Il a confirmé qu’il était de nature « radine » mais qu’il n’avait
jamais regardé sur son compte combien il lui restait, de sorte qu’il ne
pouvait pas être plus précis sur les montants qu’il avait dépensés. Dans sa
plaidoirie, son conseil a indiqué que A.X.________ serait tout au plus
capable de réaliser un revenu mensuel de 4'500 fr. et était disposé à
verser une contribution à l’entretien de ses enfants de 500 fr. chacun.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :

- 5 -
1. A.X.________, né le 21 mars 1968, et B.X.________ le 3 juin 1970,
se sont mariés le [...] 2000.
Deux enfants sont issus de cette union :
- C.X.________, née le 20 janvier 2007, et
- D.X.________, né le 20 avril 2009.
2. a) Le 2 décembre 2015, B.X.________ a déposé une demande
unilatérale en divorce auprès du Tribunal d’arrondissement de La Côte.
b) A l’audience de conciliation du 15 janvier 2016, les parties
ont convenu, à titre provisionnel, en particulier, de tout mettre en œuvre
pour trouver une solution amiable à leur divorce et de s’engager à se
renseigner sur leurs recherches d’emploi respectives ainsi que sur tout
changement dans leur situation financière et professionnelle. Cette
convention a été ratifiée par le Président du Tribunal d’arrondissement
civil de La Côte (ci-après : le président), pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles.
c) Le 26 avril 2016, B.X.________ a déposé une requête de
mesures provisionnelles et superprovisionnelles.
d) A l'audience de mesures provisionnelles du 29 avril 2016,
les parties ont notamment convenu de confier la garde sur les enfants
C.X.________ et D.X.________ à leur mère, d’octroyer un droit de visite à
A.X.________ sur ses enfants et d’attribuer la jouissance du domicile
conjugal à B.X.________, le juge étant invité à statuer sur la question de
l’entretien.
Dite convention a été ratifiée par le président, pour valoir
ordonnance partielle de mesures provisionnelles.
e) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 juin 2016,
le président a notamment astreint A.X.________ à contribuer à l’entretien
de ses enfants par le régulier versement d’une pension de 50 fr. chacun,
éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable

- 6 -
d’avance le premier de chaque mois en mains de la mère, dès et y
compris le 1er mai 2016.
f) A l’audience de la Cour d’appel civile du 29 août 2016,
tenue suite à l’appel de B.X.________ à l’encontre de l’ordonnance précitée,
les parties ont signé une convention ratifiée séance tenante par le juge
pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles. Elles ont convenu
que A.X.________ contribuerait à l’entretien de ses enfants par le
versement d’un montant de 9'960 fr., soit 415 fr. par enfant et par mois
pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, éventuelles
allocations familiales en sus. Les parties ont également convenu qu’aussi
longtemps que les revenus professionnels annuels de A.X.________ et/ou
ceux de B.X.________ seraient inférieurs à 60'000 fr., la contribution
précitée ne serait pas modifiée. En revanche, si l’un ou l’autre de ces
revenus devait dépasser 60'000 fr., les parties auraient la faculté de
remettre en cause le montant des contributions d’entretien. Dans tous les
cas, les parties pourraient demander un nouveau calcul si les pensions
provisionnelles devaient perdurer au-delà du 31 août 2017.
3. a) Par requête du 3 août 2017 adressée à la même autorité,
B.X.________ a conclu à titre préprovisionnel à ce que A.X.________
contribue à l’entretien de C.X.________ et D.X.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 550 fr. et 450 fr. respectivement, et, à titre
provisionnel, à ce qu’il contribue à leur entretien par le versement d’une
pension mensuelle de 900 fr. pour C.X.________ et de 700 fr. pour
D.X.________, allocations familiales en sus.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août
2017, le président a astreint A.X.________ à contribuer à l’entretien de
chacun de ses enfants par le régulier versement d’une pension de 415 fr.
par mois, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable d’avance le 1er de chaque mois en mains de B.X.________, dès et y
compris le 1er septembre 2017.

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c) A l’audience de mesures provisionnelles du 5 octobre 2017,
A.X.________ a conclu à ce qu’il soit libéré de toute contribution d’entretien.
5. a) Les coûts directs des enfants établis en première instance –
et non contestés en appel – sont les suivants.
Pour l’enfant C.X.________ :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 600.-
- participation au loyer (15% de 500 fr.) fr. 75.-
- assurance-maladie (base) fr. 97.15
- frais médicaux et dentaires (estimation) fr.
100.-
- frais de repas (association scolaire) fr.
144.-
- loisirs (violon, gymnastique, 1'730 fr./an) fr. 144.
15
Sous-total fr. 1'161.15
- déduction des allocations familiales fr. -
230.-
Total fr. 931.15
Pour l’enfant D.X.________ :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 400.-
- participation au loyer (15% de 500 fr.) fr. 75.-
- assurance-maladie (base) fr. 102.05
- frais médicaux et dentaires (estimation) fr.
100.-
- frais UAPE Gimel (17 fr. 10 x 3 jours) fr.
51.30
- loisirs (foot, gymnastique, piano, 1'410 fr./an) fr.
117.50
Sous-total fr. 845.85
- déduction des allocations familiales fr. -
230.-
Total fr. 615.85

- 8 -
b) B.X.________ est titulaire d’un « Master of Business
administration ». Elle ne travaille pas mais recherche un emploi à temps
partiel. Son droit au chômage ayant pris fin, elle ne touche aucune
indemnité. Elle est cependant propriétaire de deux appartements à Nyon
qui lui rapportent des revenus locatifs totaux de 5'210 fr. par mois.
Ses charges essentielles sont les suivantes :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 1'350.-
- frais de logement résiduels (70% de 500 fr.) fr.
350.-
- frais relatifs aux appartements de Nyon fr. 1'748.35
- assurance-maladie (base) fr. 444.85
- frais de transport fr.
300.-
- assurance vie (901 fr. 20 / 3) fr.
300.40
- dettes ([360'000 + 131’000] x 1% / 12) fr.
409.15
- impôts (basé sur acomptes 2016, 3'483 fr. 10 / 12) fr.
290.25
- taxe déchets (256 fr. 30 / 12) fr.
21.35
- assistance judiciaire fr. 100.-
Total fr. 5'314.35
Après déduction de ses charges essentielles, B.X.________
accuse un déficit de 104 fr. 35. Le premier juge a estimé – sans que cela
ne soit contesté en appel – qu’il convenait d’intégrer ce manco à parts
égales au budget de chacun des enfants à titre de contribution de prise en
charge, de sorte que le montant nécessaire à l’entretien convenable de
C.X.________ s’élève à 983 fr. 35, et celui de D.X.________ à 668 fr. 05.

- 9 -
c) A.X.________, de langues maternelles française et italienne,
est titulaire d’un diplôme CFC de dessinateur-électricien et a suivi
plusieurs formations de comptabilité, dont une « Formation supérieure en
comptabilité ». Il ressort de son CV, en-tête duquel il se qualifie de
« comptable », qu’il a travaillé pendant plus de dix ans en qualité de
comptable entre 2003 et 2014. Depuis lors, il ne travaille plus et a épuisé
son droit au chômage en mai 2016, de sorte qu’il ne perçoiA.X.________ a
produit plusieurs documents attestant de ses recherches d’emploi pour la
période de février à juin 2017 et celle de novembre 2017 à janvier 2018,
principalement dans le domaine de la comptabilité.
Le premier juge a considéré que A.X.________ était au bénéfice
d’un diplôme en comptabilité, qu’il avait acquis une bonne expérience
dans ce milieu, qu’il était en bonne santé et encore loin de l’âge de la
retraite. Aussi, en se basant sur le calculateur de salaire en ligne de l’Etat
de Vaud pour 2014 dans la branche d’activités juridiques et comptables,
avec maîtrise ou formation professionnelle, mais sans fonction de cadre, le
premier juge a estimé qu’il était en mesure de réaliser un revenu
hypothétique à tout le moins de l’ordre de 5'500 francs.
Le premier juge a arrêté les charges essentielles de
A.X.________ comme suit :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 1'200.-
- supplément droit de visite fr. 150.-
- frais de logement fr. 1'000.-
- assurance-maladie fr. 300.-
- frais de transport (estimation) fr. 150.-
- impôts (estimation 11'600 fr. / 12) fr. 966.65
Total fr. 3'766.65
En conséquence, le premier juge a constaté que, après
déduction de ses charges essentielles, il restait à l’intimé un montant
disponible de 1'733 fr. 35.

- 10 -
S’agissant de sa fortune, A.X.________ a indiqué en première
instance qu’il avait dépensé des sommes considérables suite à la
séparation d’avec son épouse, car il avait eu besoin de « profiter de la
vie », notamment en allant « à droite à gauche » avec des femmes, et
s’était « fait plaisir », de sorte qu’il avait entièrement dépensé son capital
de 100'000 fr. et ne disposait de plus aucune fortune. Le premier juge a
toutefois estimé que ses explications quant aux importants prélèvements
qu’il avait opérés n’étaient pas convaincantes. Il a donc considéré que
A.X.________ était toujours en possession de ces montants, qu’il pouvait,
même en l’absence de revenus hypothétiques, consacrer à l’entretien de
ses enfants.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au
dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être
capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la
procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile
statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).

- 11 -
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie ayant un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les références citées).
2.2 Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 276 al. 1 CPC, les mesures provisionnelles sont ordonnées à la suite
d'une procédure sommaire. Le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 120 II
352 consid. 2b), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5
décembre 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.2 in
fine ; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_720/2009 du 18
janvier 2010 consid. 5.3). Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le
droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des
preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011
consid. 1.3).
En outre, compte tenu du renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC, les
mesures provisionnelles sont soumises à la maxime inquisitoire de l’art.

- 12 -
272 CPC. Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense
en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche, l'art. 296 al.
1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014
consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les
références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire
pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad
art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties de collaborer
activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause
et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce qui atténue
considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire sociale et la
maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation
du tribunal et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de procédure
civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
2.3 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 138). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits
et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les références citées).
On distingue vrais et faux novas. Les vrais novas sont des faits
ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de
débats principaux de première instance ; ils sont recevables en appel
lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux novas

- 13 -
sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de
l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s’ils
auraient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la
diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise relative à l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III
131, spéc. p. 150, n. 40 et les références citées).
2.4 En l’espèce, l’intimée a produit de nouvelles pièces en
deuxième instance, savoir la copie du questionnaire SNC 2016 pour
l’entreprise Sinitude, la copie du jugement du Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte du 30 juin 2017, la copie du CV de l’appelant,
la copie de l’avis de prime de l’appelant pour l’année 2018 et la copie d’un
courrier de l’appelant au Président du Tribunal d’arrondissement de La
Côte du 2 novembre 2017. Compte tenu de ce qui précède, en particulier
du fait que la présente cause vise l’entretien d’enfants, il se justifie, en
application de la maxime inquisitoire illimitée, d’admettre l’introduction
par l’intimée de ces pièces.
Au demeurant, les éléments qui découlent de ces nouveaux
documents ressortent également des déclarations de l’appelant, de sorte
que leur admissibilité en appel n’est pas déterminante.
L’appelant a produit en appel des courriels de candidatures
datant des mois de novembre 2017 à janvier 2018, postérieures donc à
l’audience de mesures provisionnelles devant la première instance. Ces
pièces constituent donc de vrais novas, de sorte qu’elles sont dans tous
les cas recevables.
3.
3.1 L’appelant conteste en substance le montant des contributions
d’entretien dues à ses enfants et réclame leur suppression.
3.2 La contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés par l'art. 285 CC. La teneur

- 14 -
de l'alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l'essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations
d'entretien entre les parents. La contribution d'entretien sera calculée en
fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu'il ait ou
non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la
contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et
sur la situation et les ressources de ses père et mère. Il n'y a pas de
méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message
concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29
novembre 2013, FF 2014 p. 556).
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l'art.
285 al. 2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
Aux coûts directs générés par l'enfant, viennent donc désormais s'ajouter
les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en charge de
l'enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle
comprend aussi les dépenses que ces prestations induisent (Message, p.
533).
3.3 Si le législateur a renoncé à codifier une méthode de calcul de
la contribution d'entretien, plus particulièrement de la contribution de
prise en charge, la doctrine estime que la pratique d'une méthode
abstraite telle que celle des pourcentages, usuellement utilisée par les
tribunaux vaudois, devrait être abandonnée, celle-ci ne comprenant pas
de contribution de prise en charge et ne tenant pas compte des besoins
concrets des enfants (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de
l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, pp.
427 ss, spéc. p. 434; Spycher, Kindesunterhalt Rechtliche Grundlagen und
praktische Herausforderungen – heute und demnächst, FamPra.ch 1/2016,
pp. 1 ss, spéc. p. 8; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu
den Franken, in FamPra.ch 1/2015, pp. 271ss, spéc. p. 321;
Rüetschi/Spycher, Revisionsbestrebungen im Unterhaltsrecht : aktueller

- 15 -
Stand und Ausblick, in Schwenzer/Büchler/Frankhauser [éd.], Siebte
Schweizer FamilienrechtsTage, 2014, p. 115 ss, p. 167).
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de
procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de
déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un
déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la
contribution de prise en charge (Guillod, La détermination de l'entretien de
l'enfant, in Bohnet/Dupont [éd.], Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant
et du partage de la prévoyance, 2016, n. 46 ss et les réf. cit. ; Stoudmann,
op. cit., pp. 443 ss; Hausheer/Spycher, op. cit., pp. 163 ss; Bähler, op. cit.,
pp. 322 ss). L'addition des coûts directs de l'enfant – éventuellement
pondérés en fonction de la prise en charge effective de chaque parent – et
de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de
contribution d'entretien pour l'enfant (Stoudmann, loc. cit.).
Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution
d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF
127 III 68 précité consid. 2c, JdT 2001 I 562 consid. 2c ; TF 5A_178/2008
consid. 3.2).
4.
4.1 L’appelant allègue ne pas être au bénéfice d’un diplôme de
comptabilité ni disposer d’une bonne expérience en la matière, de sorte
que le premier juge aurait constaté les faits de manière inexacte. Il estime
en outre faire tous les efforts qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour retrouver un emploi et considère que ses revenus seraient
actuellement nuls. L’appelant reproche ainsi au premier juge de lui avoir
imputé un revenu hypothétique sur la base de considérations inexactes.
4.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la

- 16 -
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et −
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) − dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations, respectivement de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III
4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ
2011 I 177). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai
2010, in : FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006
consid. 3.2).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus
supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid.
3.3.3, FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid.
4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015
du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne
a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4
consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du
salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la
structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après
: OFS), ou sur d'autres sources (conventions collectives de travail ; Philipp
Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts-und
berufübliche Litihne in der Schweiz, Zurich 2014 ; ATF 137 III 118 consid.

- 17 -
3.2, JdT 2011 II 486), pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport
aux circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013
consid. 4.1.3). Il peut certes aussi se fonder sur l'expérience générale de la
vie ; toutefois, même dans ce dernier cas, les faits qui permettent
d'appliquer des règles d'expérience doivent être établis (TF 5A_152/2013
du 16 octobre 2013 consid. 3.2.2).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2; ATF 114 II 13 consid. 5) et l'on ne doit pas tenir compte
d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut.
Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux
qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui
une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013
consid. 4.3, in : FamPra.ch. 2013 p. 486). Ce délai d'adaptation doit par
ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier
(TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 417 consid.
2.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles
pour la partie concernée (TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
4.3 En l’espèce, l’appelant est âgé de 49 ans, est en bonne santé
et parle français et italien. Il est exact que, comme il l’a précisé dans son
appel, il n’est pas au bénéfice d’un diplôme de comptabilité. Il a toutefois
suivi plusieurs formations dans ce domaine et a travaillé pendant plus de
dix ans en qualité de comptable dans plusieurs entreprises. D’ailleurs, lui-
même se qualifie de « comptable » en tête de son CV, et il ressort de ses
recherches d’emploi qu’il postule principalement à ce type de poste. Dans
ces conditions, et en l’absence de circonstances personnelles particulières,
l’on peut raisonnablement exiger de l’appelant qu’il occupe un poste de
comptable à plein temps. Cela se justifie d’autant plus que l’entretien
d’enfants mineurs est en jeu et que la situation de la mère est modeste.
En outre, il ressort des pièces produites par l’appelant que les
postes de comptable mis au concours sont nombreux. Il est d’ailleurs
notoire que l’activité de comptable est l’objet de demandes constantes sur

- 18 -
le marché du travail, puisque toute entreprise et tout particulier peut y
avoir recours, pour dresser un bilan ou pour établir une déclaration
d’impôts par exemple. L’appelant a donc bien la possibilité effective
d’exercer l’activité de comptable et de réaliser le salaire de la branche.
Certes, le calcul de la première instance tenait compte d’un
diplôme de comptabilité, dont l’appelant ne dispose toutefois pas.
Cependant, même en considérant que la formation de l’appelant se limite
à l’école obligatoire – et en ignorant donc ses cours ultérieurs – le
calculateur de salaire en ligne indique qu’il est en mesure de réaliser, en
qualité de comptable, un salaire mensuel moyen de 5'320 francs. Or,
compte tenu des dix années d’expérience de l’appelant dans ce domaine
et des cours qu’il a suivis, le salaire auquel il peut prétendre est
vraisemblablement bien supérieur à cette moyenne. C’est donc à juste
titre que le premier juge a imputé à l’appelant un revenu hypothétique,
dont le montant a été arrêté à 5'500 fr., compte tenu du calculateur de
salaire en ligne de l’Etat de Vaud.
Au demeurant, comme il l’a admis lui-même, après avoir été
interpellé à ce sujet, l’appelant n’assume plus aucune charge de loyer
depuis plus d’un an, situation qui pourrait être réexaminée dans le futur.
De même, son assurance-maladie de 300 fr. est entièrement subsidiée. En
conséquence, les sommes y relatives, par 1'300 fr., devraient être
déduites de ses charges. Aussi, même en retenant le salaire de 4'500 fr.
que l’appelant estime être en mesure de réaliser, son disponible lui
suffirait à verser les contributions d’entretien fixées par le premier juge.
5.
5.1 L’appelant allègue qu’il ne disposerait de plus aucune fortune,
de sorte qu’il n’aurait pas les moyens de contribuer à l’entretien de ses
enfants.
5.2 Le premier juge a retenu que l’appelant disposait initialement
d’un capital de 100'000 fr. sur lequel il avait fait des retraits élevés. Il n’a

- 19 -
toutefois pas été convaincu par les explications de l’appelant qui
prétendait avoir liquidé l’intégralité de sa fortune dans ses loisirs avec des
femmes. Le premier juge a estimé en conséquence que l’appelant
disposait toujours de montants importants, qu’il pouvait consacrer à
l’entretien de ses enfants.
5.3 L’appelant a admis qu’il disposait, en 2016, d’un capital de
100'000 francs. Il a expliqué avoir retiré environ 27'000 fr. en avril 2016 et
30'000 fr. en septembre 2016. Il a indiqué qu’il aurait dépensé ces
sommes pour des rencontres avec des « filles ».
Toutefois, plusieurs éléments font douter des déclarations de
l’appelant. En premier lieu, l’appelant entretient un flou important sur la
réalité de sa situation financière. Ainsi, il a dissimulé le fait que son
assurance-maladie est entièrement subsidiée, de sorte que c’est l’intimée
qui a dû le démontrer par une pièce. En outre, il a également omis
d’indiquer qu’il ne paie plus aucun loyer depuis octobre 2016, soit depuis
plus d’un an, alors même que cette charge avait pourtant été discutée en
première instance déjà. C’est seulement après avoir été interpellé à ce
sujet en deuxième instance que l’appelant l’a finalement admis. Ces
« oublis » de l’appelant sont d’autant plus répréhensibles que les parties
avaient pris l’engagement, par convention du 15 janvier 2016, de se
renseigner l’un l’autre sur tout changement dans leur situation financière.
De même les explications qu’il a fournies au Juge délégué de céans sont
maladroites et peu crédibles. Il n’a en particulier produit aucune pièce à
l’appui de ses déclarations et s’est contenté de vagues déclarations
relativement à « des filles » et des étudiantes rencontrées sur Internet.
L’appelant a en outre admis qu’il était de nature économe, ce qui est
totalement inconciliable avec les dépenses qu’il allègue avoir faites en
2016 et avec sa prétendue ignorance totale des montants exacts qu’il
aurait dépensés. Enfin, l’appelant prétend n’avoir aucun revenu ni aucune
fortune mais se déclare prêt à verser un montant total de 1'000 fr. par
mois pour l’entretien de ses enfants, de sorte qu’il admet tout de même
disposer des fonds nécessaires.

- 20 -
En définitive, les déclarations de l’appelant, floues et
contradictoires, n’ont pas emporté la conviction de l’autorité d’appel. Il
convient donc de confirmer l’appréciation du premier juge et de considérer
que l’appelant est en possession de ces montants, de sorte que, même en
l’absence de revenus, il serait en mesure de contribuer à l’entretien de ses
enfants.
Au demeurant, la présente procédure concerne des mesures
provisionnelles, de sorte que, en cas de doute, l’intérêt de l’enfant à
obtenir une rente couvrant le montant nécessaire à son entretien
convenable l’emporte sur celui du débirentier à ne pas entamer sa fortune
et ses revenus.
6. L’appelant allègue dans son appel que l’intimée recevrait des
revenus d’une société en nom collectif et qu’elle aurait un emploi à
Lucerne, ce qui aurait une incidence sur le calcul de son disponible.
Toutefois, aucune de ces allégations n’a été rendue vraisemblable par des
déclarations ou par des pièces, de sorte que le grief de l’appelant y relatif
doit être rejeté.
7. L’appelant estime qu’il n’y aurait pas lieu de tenir compte,
dans les charges de l’intimée, de la taxe déchets par 21 fr. 35 par mois, au
motif que ce montant est déjà compris dans la base mensuelle de 1'350
francs.
Cependant, le raisonnement de l’appelant est contredit par la
jurisprudence cantonale et la jurisprudence fédérale qui admettent la prise
en compte de cette charge en sus de la base mensuelle (CACI 3 novembre
2017/500 consid. 7.2.2.4 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid.
2).
Les charges de l’intimée telles que retenues en première
instance doivent être confirmées.

- 21 -
8.
8.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
8.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5), y compris 200 fr. pour la requête d’effet suspensif déposée
en appel (7 al. 1 et 60 TFJC), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe, et supportés provisoirement par l’Etat, l’appelant étant au
bénéfice de l’assistance judiciaire (122 al. 1 let. b CPC).
8.3 Me Didier Kvicinsky, conseil de l’appelant, a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel. Il a produit, le 18 janvier 2018, deux listes d’opérations, l’une
relative à l’activité déployée jusqu’au 31 décembre 2017, et une seconde
pour celle à compter du 1er janvier 2018. Il a chiffré à 12.23 heures le total
consacré à la procédure de seconde instance pour la période du 29
novembre 2017 au 18 janvier 2018. De ce total, il convient toutefois de
déduire le temps relatif à la préparation de bordereaux, par deux fois 0.50
heures, car cette activité constitue du travail de secrétariat, qui ne doit
pas être taxé au tarif de l’avocat. C’est donc un total de 11.23 heures qui
doit être admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et
b RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV
211.02.3]), l’indemnité de Me Didier Kvicinsky doit être fixée à 2'021 fr.
40, plus 8 fr. de débours et 159 fr. de TVA, soit 2'188 fr. 40 au total.
Me Christine Sattiva Spring, conseil de l’intimée, a produit, le
16 janvier 2018, une liste d’opérations faisant état de 10,15 heures de
travail consacrées à la procédure d’appel, dont 9,15 exécutées par
l’avocate-stagiaire. Le temps consacré paraît adéquat et peut être admis.
Partant, l’indemnité de Me Christina Sattiva Spring doit être fixée à 1'186
fr. 50 ([1,00 x 180 fr.] + [9,15 x 110 fr.]), plus 92 fr. 70 à titre de TVA ([8%
x 444 fr.] + [7,7% x 742 fr. 50]), soit 1’279 fr. 20 au total.

- 22 -
8.4 L’assistance judiciaire ne dispense pas de verser des dépens à
la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC). Ainsi, lorsqu’elle succombe, la partie
au bénéfice de l’assistance judiciaire verse les dépens à cette dernière.
Au vu de l’issue de l’appel, l’appelant versera ainsi des dépens
à l’intimée, dont le montant sera fixé à 2’400 fr. (art. 7 al. 1 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Lorsque la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire a
obtenu l’allocation de dépens, le conseil juridique commis d’office n’a droit
au paiement de l’indemnité que s’il rend vraisemblable que les dépens
alloués ne peuvent pas être obtenus de la partie adverse et ne pourront
pas l’être (art. 122 al. 2 CPC ; 4 al. 1 RAJ).
8.5 Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité de leur conseil d'office, provisoirement mis à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs) pour l’appelant A.X.________, au bénéfice de
l’assistance judiciaire, sont provisoirement laissés à la charge
de l’Etat.

- 23 -
IV. L’indemnité d’office de Me Didier Kvicinsky, conseil de
l’appelant A.X.________, est arrêtée à 2'188 fr. 40 (deux mille
cent huitante-huit francs et quarante centimes), TVA et
débours compris.
V. L’indemnité d’office de Me Christine Sattiva Spring, conseil de
l’intimée B.X.________, est arrêtée à 1’279 fr. 20 (mille deux
cent septante-neuf francs et vingt centimes), TVA comprise.
VI. L’appelant A.X.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire,
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement
des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office,
provisoirement mis à la charge de l’Etat.
VII. L’intimée B.X.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire,
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office,
provisoirement mise à la charge de l’Etat.
VIII. L’appelant A.X.________ versera à l’intimée B.X.________ la
somme de 2'400 fr. (deux mille quatre cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :

- 24 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Didier Kvicinsky (pour A.X.________),
- Me Christine Sattiva Spring (pour B.X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :