vd_gerichte · ZD25.051249 · 2025-10-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 334/25 ap. TF - 334/2025
ZD25.051249
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 octobre 2025
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.D.________, à [...], recourant, représenté par ses parents B.D.________ et
E.D._________, à [...], eux-mêmes représentés par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 let. a et g LPGA
403

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En fait et en droit :
Vu la décision du 26 octobre 2023 par laquelle l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) a
informé A.D.________ que dans le cadre de la révision d'office du droit à
l'allocation pour impotent, il supprimait la prestation dès le 1er janvier
2024, soit dès le premier jour suivant le dix-huitième anniversaire, au
motif que l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
n'ouvrait le droit à une allocation pour impotent pour les personnes
atteintes dans leur santé psychique qu'à la condition d'avoir également
droit à une rente, ce qui n'était pas son cas,
vu la décision précitée par laquelle l'OAI a qualifié le trouble du
spectre de l'autisme (TSA) d'atteinte à la santé psychique,
vu le recours interjeté le 28 novembre 2023 contre cette
décision par A.D.________, représenté par ses parents, eux-mêmes
représentés par Procap Suisse, devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à son annulation et à la reconnaissance de son
droit à une allocation pour impotent, subsidiairement au renvoi de la
cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le
sens des considérants,
vu l'arrêt du 4 mars 2024 (CASSO AI 353/23 – 72/2024) par
lequel la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de
Vaud a admis le recours et a réformé la décision du 26 octobre 2023, en
ce sens que A.D.________ a droit à une allocation pour impotent de degré
faible à compter du 1er janvier 2024, et a mis les frais judiciaires par 600
fr. à charge de l'OAI, lequel supportait l'allocation de 1'500 fr. de dépens
(CASSO AI 353/23 – 72/2024),
vu l'arrêt du 24 septembre 2025 (TF 8C_229/2024) par lequel
la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral a partiellement admis le
pourvoi de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), a annulé l'arrêt

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attaqué et la décision de l'OAI, et a renvoyé la cause à ce dernier pour
complément d'instruction et nouvelle décision sur le droit de A.D.________
à une allocation pour impotent,
vu cet arrêt fédéral renvoyant également la cause à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour
nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure,
vu qu'il ressort notamment ce qui suit de cet arrêt fédéral de
renvoi :
“9.
9.1. À juste titre, le recourant ne critique pas l'interprétation que la
cour cantonale a faite de l'art. 42 al. 3 LAI, selon laquelle la condition
restrictive prévue à la 2e phrase de cette disposition ne s'applique
pas à tous les assurés mais seulement à ceux qui souffrent d'une
atteinte à la santé de nature uniquement psychique. Cette
conclusion s'impose tant au regard d'une interprétation littérale et
systématique, que téléologique de cette disposition pour les raisons
pertinentes exposées par la cour cantonale. Elle trouve également
appui dans les débats parlementaires où la discussion s'est focalisée
sur les malades psychiques par rapport aux autres malades (BO
2002 E 760), l'obligation d'avoir une rente pour pouvoir obtenir la
prestation en cas d'atteinte psychique répondant à la crainte de la
minorité I (Egerszegi) d'élargir sans cadre les prestations aux
personnes avec un handicap psychique (BO 2001 N 1960).
9.2. La LPGA ne contient pas de définition des notions d'atteinte à la
santé mentale et d'atteinte à la santé psychique. Au cours des
débats relatifs à l'art. 42 LAI, la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss a
rappelé ce qu'il fallait entendre par atteinte à la santé psychique.
Elle a souligné qu'il ne s'agissait pas de modifier la jurisprudence qui
avait eu cours jusque-là lorsque les termes de "santé physique ou
mentale" étaient les seuls points retenus. Elle a également indiqué
qu'il fallait qu'une maladie psychique soit définie médicalement et
répertoriée pour pouvoir être à l'origine d'une invalidité au sens de
la loi sur l'invalidité et que c'était la classification internationale CIM-
10 (en anglais ICD-10) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
qui était déterminante à cet égard (BO N 2001 1960). Cela
correspond à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral.
Or la classification CIM-10 ne fait pas de distinction entre fonction
mentale et fonction psychique. L'OMS définit le trouble mental
comme une altération majeure, sur le plan clinique, de l'état cognitif,
de la régulation des émotions ou du comportement d'un individu.
Tous les troubles mentaux au sens général de troubles de la santé
mentale, quel que soit leur type, figurent au chapitre 5 de la CIM-10
(F00 à F99).
D'après ANDREAS TRAUB (cf. ANDREAS TRAUB, in Basler
Kommentar, ATSG, 2020, n. 30 ad art. 3 LPGA), sont des atteintes à

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la santé de nature psychique au sens de l'art. 3 LPGA celles
répertoriées dans la CIM-10 aux chapitres "Troubles mentaux et du
comportement liés à des substances psycho-actives" (F10-19),
"Troubles de l'humeur (affectifs) (F30-39), "Troubles névrotiques,
troubles liés à des facteurs de stress et troubles somatoformes (F40-
F48), "Syndromes comportementaux associés à des perturbations
physiologiques ou à des facteurs physiques" (F50-F59), "Troubles de
la personnalité et du comportement chez l'adulte" (F60-F69),
"Troubles du comportement et troubles émotionnels apparaissant
habituellement durant l'enfance et l'adolescence (F90-F98) et
"Trouble mental sans autre indication" (F99), alors que les atteintes
à la santé mentale se trouvent aux chapitres suivants: "Troubles
mentaux organiques y compris les troubles symptomatiques" (F00-
F09), "Schizophrénie, troubles schizotypiques et troubles délirants
(F20-F29), "Retard mental (F70-F79) et "Troubles mentaux et du
comportement" (F80-F89). Pour sa part, STÉPHANIE PERRENOUD cite
notamment comme exemples d'atteintes à la santé psychique la
dépression névrotique ou réactionnelle, l'anorexie nerveuse et la
boulimie, l'alcoolisme, la dépendance à la nicotine ou la toxicomanie
(cf. STÉPHANIE PERRENOUD, Commentaire romand, Loi sur la partie
générale des assurances sociales, 2018, n. 17 ad art. 3 LPGA).
Dans l'ATF 150 V 273, le Tribunal fédéral a qualifié un trouble du
spectre autistique accompagné de déficits cognitifs importants
d'atteinte à la santé psychique ayant valeur de maladie au sens de
l'art. 7 al. 2 let. c ch. 2 OPAS. La distinction entre troubles
psychiques et mentaux ne revêtait dans ce contexte aucune portée,
de sorte que le Tribunal fédéral n'en a pas traité dans l'arrêt cité. On
ne peut donc pas déduire de cet arrêt que le trouble du spectre
autistique, accompagné ou non de troubles du développement
intellectuel, devrait être qualifié d'atteinte à la santé psychique
plutôt que d'atteinte à la santé mentale.
9.3. L'autisme est classé dans la catégorie "F Troubles mentaux et
du comportement", dans la section "80 Troubles du développement
psychologique" et dans la sous-section "84 Troubles Envahissants du
Développement (TED) ". La CIM-10 distingue des sous-diagnostics
tels que notamment l'autisme infantile (F84.0), le syndrome
d'Asperger (F84.5) et ou l'autisme atypique (F84.5). L'autisme est un
trouble du développement (ou du neurodéveloppement), qui se
caractérise par des déficits dans les interactions sociales (difficultés
dans la réciprocité sociale ou émotionnelle) ainsi que dans la
communication (verbale et non verbale) combinés avec un
répertoire de comportements, d'intérêts et d'activités restreint et
répétitif (PR NADIA CHABANE ET DR SABINE MANIFICAT, Diagnostic
des troubles du spectre autistique, un enjeu pour un meilleur
accompagnement des personnes, in Revue médicale suisse 2016, p.
1566; NATHALIE POIRIER ET CATHERINE DES RIVIÈRES-PIGEON, Le
trouble du spectre de l'autisme: État des connaissances, Presse de
l'Université du Québec, 2013, p. 16; voir aussi le code 299.00
Trouble du spectre de l'autisme dans le DSM-5). Il existe parfois
aussi une sensibilité sensorielle trop grande (à la lumière, aux bruits,
aux odeurs ou aux contacts corporels) ou au contraire trop faible.
Les symptômes de l'autisme sont toujours présents depuis la petite
enfance même si, dans certains cas, ces symptômes ne sont pas
très prononcés jusqu'à la préadolescence ou l'adolescence, période
où les exigences sociales deviennent plus complexes (MARIE
SCHAER/NADA KOJOVIC, Comprendre l'autisme: l'apport des

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neurosciences, in Sécurité sociale CHSS, 2/2019). Selon un
consensus scientifique, l'autisme est considéré comme l'expression
d'un dysfonctionnement cérébral d'origine multifactorielle
impliquant des facteurs génétiques (gènes intervenant sur le
développement cérébral) et des facteurs environnementaux
(infections, intoxications, souffrance foetale) (NADIA
CHABANE/CHLOÉ PETER, Le Trouble du Spectre de l'Autisme,
Repérage, diagnostic et interventions précoces, in Revue Suisse de
Pédagogie Spécialisée, vol. 13, 01/2023). L'autisme peut ou non être
associé à un déficit intellectuel ainsi qu'à d'autres pathologies
neurologiques ou psychologiques. Il recouvre des tableaux cliniques
très hétérogènes avec un handicap plus ou moins sévère, si bien
qu'on parle de "troubles du spectre de l'autisme". La onzième
version de la CIM, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, reprend
d'ailleurs cette terminologie. Les manifestations du TSA ne sont pas
fixes mais varient au cours de la trajectoire de vie; selon l'âge,
certains symptômes fluctuent en intensité et en modalité ou
disparaissent pour laisser la place à d'autres particularités
comportementales (NADIA CHABANE/CHLOÉ PETER, op. cit). Aussi
les experts en pédopsychiatrie préconisent-ils une intervention
précoce intensive dès l'âge préscolaire afin d'atténuer les signes
distinctifs de l'autisme du fait de la plasticité cérébrale élevée des
enfants en bas âge (voir le rapport sur les troubles du spectre de
l'autisme du Conseil fédéral du 17 octobre 2018, consultable sous
www.news.admin.ch > news > attachements Rapport sur les
troubles du spectre de l'autisme Mesures à prendre en Suisse pour
améliorer la pose de diagnostic, le traitement et l'accompagnement
des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme).
Cependant, un TSA persiste toute la vie et il n'existe pas de thérapie
curative.
9.4. Au regard de l'hétérogénéité de la symptomatologie autistique
ainsi que de ses niveaux de sévérité divers aussi en cours de
parcours de vie, il apparaît difficile de désigner toutes les formes de
TSA soit comme atteinte à la santé mentale, soit comme atteinte à
la santé psychique, même si un TSA est reconnu comme infirmité
congénitale. La terminologie employée dans l'OIC-DFI et la CIM-11,
différente dans la version allemande par rapport à celle française,
n'apporte rien de déterminant à cet égard. Force est de constater
que la distinction entre troubles mentaux et troubles psychiques ne
se laisse pas définir de manière univoque à partir de catégories
médicales ou diagnostiques, nonobstant le fait qu'il existe, pour un
certain nombre de troubles, un consensus sur ce point dans la
littérature et la science médicales. On voit bien que cette question -
à laquelle le Tribunal fédéral n'a pas répondu jusqu'ici à l'inverse de
ce que prétend le recourant - soulève d'importantes difficultés de
délimitation dans la pratique, qui ne se posent d'ailleurs pas
seulement pour les TSA, mais également pour d'autres troubles
classés dans la même catégorie (par exemple le trouble du déficit de
l'attention avec ou sans hyperactivité [code 6A05 dans la CIM-11]).
Dans ces conditions, un diagnostic associé de déficience
intellectuelle (ou trouble dans le développement intellectuel selon la
CIM-11) comme critère déterminant pour considérer qu'une atteinte
à la santé fait partie de la catégorie des atteintes à la santé mentale
au sens de la loi, à l'instar de ce que soutient le recourant sur la
base du message du Conseil fédéral (FF 2001 IV 3107 et 3125),
échappe à la critique et mérite d'être validé.

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Selon la CIM-11 [code 6A00], les troubles du développement
intellectuel sont un groupe d'affections étiologiques diverses qui
apparaissent au cours de la période de développement et qui se
caractérisent par un fonctionnement intellectuel et un
comportement adaptatif significativement inférieurs à la moyenne,
d'environ deux écarts-types ou plus en dessous de la moyenne
(inférieurs au 2,3e percentile environ), sur la base de tests
convenablement normalisés et administrés individuellement. Il
existe plusieurs niveaux de sévérité dans les troubles du
développement intellectuel (léger/modéré/sévère/profond). Ces
troubles correspondent dans la CIM-10 aux différentes formes de
retard mental [F70-F79], au demeurant historiquement considéré
comme le marqueur caractéristique des atteintes à la santé
mentale. Dans de plus rares cas, la déficience intellectuelle peut
être acquise, c'est-à-dire résulter d'une lésion ou d'une pathologie
cérébrale post-natale.
La présence d'un trouble du développement intellectuel (ou d'une
déficience intellectuelle) constitue un critère de délimitation clair,
adéquat et objectif, puisqu'il se rattache à la pose d'un diagnostic
médical précis et répertorié qui met en exergue, chez la personne
concernée, des compétences diminuées tant sur le plan intellectuel
que comportemental. Par ailleurs, un tel trouble est identifié au
moyen de tests normés et reconnus, si bien que ce critère permet
également d'assurer une égalité de traitement entre personnes
assurées sans qu'il soit lié, a priori, à des difficultés importantes en
matière de preuve. Enfin, quoi qu'en pense l'intimé, un diagnostic
associé de ce type, même dans sa forme légère, est indicateur d'un
état durable d'une certaine gravité - soit d'un fonctionnement
intellectuel et d'un comportement adaptatif significativement
inférieurs à la moyenne (environ deux à trois écarts-types en
dessous de la moyenne selon la définition du trouble développement
intellectuel léger donné par la CIM-11) -, éléments qui ont leur
pertinence dans le domaine des assurances sociales, comme cela se
voit en particulier pour l'application de l'art. 42 al. 3 LAI.
Sur ce point, le recours est bien fondé et la juridiction cantonale ne
pouvait pas, en l'état de l'instruction, constater l'existence d'un
trouble mental ouvrait droit aux prestations litigieuses.
9.5. En revanche, contrairement à ce que soutient le recourant, il
est contesté que l'intimé ne présente aucun trouble du
développement intellectuel associé au TSA. Ce point n'a pas fait
l'objet d'une constatation par la cour cantonale. Bien qu'il ressorte
du dossier que le TSA de l'intimé s'est manifesté de manière
suffisamment distinctive et sévère dans son enfance pour que celui-
ci ait été mis au bénéfice de mesures médicales ainsi que d'une
allocation pour impotent dès l'âge de cinq ans jusqu'à l'accession de
sa majorité, on ne saurait se prononcer à cet égard sans l'aide d'un
expert. Il convient donc de renvoyer la cause à l'office AI pour qu'il
mette en œuvre une expertise médicale en vue de déterminer si
l'intimé présente un trouble du développement intellectuel associé
au TSA, auquel cas la condition restrictive de l'art. 42 al. 3 LAI ne lui
est pas applicable.
Le recours doit être admis en ce sens.”,
attendu qu'en l'espèce, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud aurait dû admettre le recours formé

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par A.D.________, mais procéder à l'annulation de la décision rendue le 26
octobre 2023 par l'OAI avec arrêt de renvoi à compléter l'instruction;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice,
que le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
des services d’un mandataire qualifié pour la défense de ses intérêts, peut
prétendre une indemnité de dépens à la charge de l'intimé (art. 61 let. g
LPGA; art. 10 et 11 TFJDA [Tarif des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative du 28 avril 2015 ; BLV 173.36.5.1]),
qu’en l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice, par 600 fr., resteront dès lors à charge de l'OAI débouté
tout comme les dépens fixés à 1'500 fr., vu l'admission des conclusions
subsidiaires de A.D.________ tendant au renvoi à compléter l'instruction.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
II. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.D.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Procap Suisse (pour A.D.________ représenté par B.D.________ et
E.D._________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :