vd_gerichte · 810 · 2009-12-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
810
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
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Séance du 23 décembre 2009
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Présidence de M. KRIEGER, vice-président
Juges : MM. F. Meylan et Sauterel
Greffier : M. Addor
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Art. 29, 36 CPP
Vu l'enquête n° PE09.007828-ALA instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre H.________ pour
diffamation, sur plainte de F.________,
vu la demande présentée le 14 décembre 2009 par F.________
tendant à la récusation du juge R.________,
vu les déterminations du juge en charge de l'enquête du 18
décembre 2009,
vu l'ordonnance du 21 décembre 2009, par laquelle le juge
d'instruction du canton de Vaud a renoncé à se saisir de la cause,
respectivement à en saisir l'un de ses substituts,
vu les pièces du dossier;
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attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être
récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des
parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1er
CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants
tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29
al. 2 CPP),
que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un
tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 alinéa 1er Cst. et
6 § 1 CEDH permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la
récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à
faire naître un doute sur son impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2),
qu'il suffit que des circonstances déterminées, constatées
objectivement, donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat,
qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une
des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 134 I 20 c. 4.2; 133 I 1 c.
5.2; 131 I 24 c. 1.1),
qu'en l'espèce, le requérant semble reprocher au juge
R.________ d'avoir transmis sa plainte contre H.________ à la Gendarmerie
de [...],
que la fait d'adresser une réquisition à la police pour qu'elle
procède à des investigations visant à établir si les faits allégués dans la
plainte sont prouvés (cf. P. 8), est conforme tant au Code de procédure
pénale (cf. art. 170 CPP) qu'à la pratique des autorités d'instruction
pénale,
que la délégation générale permet en effet au juge
d'instruction de faire instruire une enquête par la police judiciaire (Bovay,
Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 1 ad art. 170 CPP, p. 195),
que le juge visé n'a d'ailleurs fait que se conformer aux
considérants de l'arrêt du Tribunal d'accusation du 7 septembre 2009, qui
lui enjoignait d'instruire la plainte déposée par F.________,

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que l'on ne saurait voir dans cette délégation à la police une
manière de retarder l'avancement de l'enquête et, selon l'expression du
requérant, de « protéger certaines personnes »,
que le requérant reproche encore au juge R.________ de lui
avoir fait comprendre qu'il n'y avait aucune chance pour que sa plainte
aboutisse,
que ce fait n'est pas établi,
que F.________ n'a d'ailleurs pas encore été entendu par le juge
d'instruction,
qu'il le sera une fois que les enquêteurs, leurs investigations
terminées, auront livré leurs conclusions,
qu'au demeurant, la garantie du juge impartial ne permet pas
au justiciable de récuser un magistrat au motif que celui-ci aurait statué
précédemment en sa défaveur (ATF 1B_144/2009 du 4 juin 2009; ATF 116
Ia 14 c. 5),
qu'enfin, selon la jurisprudence, le droit à un juge impartial
n'est pas violé lorsqu'après l'admission d'un recours, la cause est
renvoyée au juge qui a pris la décision invalide,
que l'on peut en effet attendre du magistrat qu'il continue de
traiter l'affaire de manière impartiale et objective, en se conformant aux
motifs de l'arrêt rendu sur recours, et il n'est pas suspect de prévention du
seul fait que son appréciation du dossier diffère de celle de l'autorité de
recours (cf. ATF 113 Ia 407 c. 2b),
que compte tenu de ce qui précède, il n'y a aucun motif
justifiant la récusation du juge concerné;
attendu, en définitive, que la demande de récusation doit être
rejetée, aux frais de son auteur (art. 307 CPP, par analogie).

- 4 -
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette la demande de récusation.
II. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs),
sont mis à la charge de F.________.
III. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
- M. F.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :