vd_gerichte · JS18.045490 · 2019-07-17 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.045490-191018
419
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 17 juillet 2019
__________________
Composition : M. COLOMBINI, juge délégué
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 176 al. 1 ch. 2 et al. 3 CC ; art. 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.R.________, à Paris, intimée,
contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le
17 juin 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec U.________, à St-Légier,
requérant, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1103

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En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
17 juin 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a autorisé les époux U.________ et A.R.________ à vivre séparément
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective
remontait au 23 octobre 2018 (I), a dit que dès qu’A.R.________ aurait
retrouvé un domicile en Suisse, celle-ci et U.________ exercerait sur leurs
enfants T.________, L.________ et J.________ une garde alternée de manière
libre (II), a dit qu’à défaut de meilleure entente conformément au chiffre II
ci-dessus, U.________ et A.R.________ exerceraient sur les enfants
prénommés une garde alternée qui se déroulerait sur deux semaines, en
ce sens que ceux-ci seraient chez leur père la première semaine du
dimanche à 18 heures au dimanche suivant à 18 heures, puis seraient
chez leur mère la deuxième semaine du dimanche à 18 heures au
dimanche suivant à 18 heures (III), a constaté que les coûts directs des
enfants prénommés, correspondant à leur entretien convenable,
s’élevaient respectivement à 4'144 fr. pour T.________, à 4'095 fr. pour
L.________ et à 3'743 fr. pour J.________, allocations familiales déduites (IV),
a dit qu’U.________ supporterait l’entier des coûts directs de ses enfants
(V), a dit qu’U.________ verserait à A.R.________, régulièrement et d’avance
le premier de chaque mois, dès qu’elle aurait retrouvé un domicile en
Suisse, les montants de 575 fr. pour T.________, 575 fr. pour L.________ et
475 fr. pour J.________, correspondant aux frais induits par le système de
garde partagée [(forfaits minimum vitaux, part au loyer, frais de loisirs) / 2
] (VI), a attribué la jouissance du domicile conjugal sis [...], à 1086 Saint-
Légier-La Chiésaz, à U.________, à charge pour lui d’en payer les frais y
afférents, et a dit que T.________, L.________ et J.________ seraient
légalement domiciliés chez ce dernier (VII), a exhorté A.R.________ à se
soumettre, chaque semaine et pendant six mois, à des tests urinaires de
dépistage à la cocaïne et au cannabis, et à transmettre les résultats
desdits examens à U.________ (VIII), a dit que celui-ci était le débiteur
d’A.R.________ de la somme de 10'000 fr. à titre de provisio ad litem (IX), a
compensé les dépens (X), a rejeté toutes autres ou plus amples

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conclusions (XI) et a dit que le prononcé était immédiatement exécutoire
(XII).
En droit, le premier juge a notamment considéré que sous
réserve de la question des tests de dépistage à la cocaïne et au cannabis
auxquels A.R.________ devait se soumettre, la mise en place d’une garde
alternée était dans l’intérêt des enfants T.________, L.________ et J.________,
qu’il apparaissait en effet que les deux parents disposaient des
compétences parentales adéquates et que la solution d’une garde
partagée paraissait être la meilleure solution afin d’assurer aux enfants
prénommés la stabilité des relations nécessaire à un développement
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Ce
magistrat a en outre considéré que les parents étaient en mesure de
coopérer, dans l’intérêt de leurs enfants, afin que de telles modalités de
garde puissent être mises en œuvre dans un climat serein, qu’il convenait
donc de leur laisser une grande liberté dans l’exercice desdites modalités
et que ce n’était qu’à défaut de meilleure entente qu’un système « une
semaine sur deux » s’appliquerait du dimanche soir au dimanche soir
suivant.
Le premier juge a également observé que depuis le retour en
Suisse des enfants en février 2019, ceux-ci vivaient avec leur père dans le
nouveau domicile conjugal de Saint-Légier. Il a dès lors considéré que ce
logement devait être attribué à U.________, à charge pour lui d’en assumer
les frais y afférents, en relevant que ce dernier en avait davantage l’utilité
que son épouse dans l’immédiat, compte tenu de son emploi à Vevey.
Le magistrat a encore arrêté les coûts directs des enfants
T.________, L.________ et J.________, ainsi que les revenus et les charges des
parties. Cela étant, il a considéré qu’au vu du grand disponible
d’U.________ en comparaison avec celui d’A.R.________, il était équitable
que lesdits coûts directs soient intégralement couverts par U.________,
lequel devait en outre être astreint à verser à A.R.________ des montants
qu’il a précisés, à titre de participation aux frais induits par le système de
garde partagée.

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B. Par acte du 28 juin 2019, A.R.________ a interjeté appel contre
le prononcé susmentionné, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
la réforme des chiffres II, III, VI et VII de son dispositif en ce sens que la
garde de T.________, L.________ et J.________ lui soit attribuée (I/II),
qu’U.________ bénéficie d’un droit de visite fixé à dire de justice sur les
enfants prénommés (I/III), qu’U.________ soit astreint à lui verser, chaque
mois, des montants de 700 fr. pour T.________, 700 fr. pour L.________ et
500 fr. pour J.________, étant précisé qu’il acquitterait également toutes les
charges de la maison sise au chemin [...], à Saint-Légier, ainsi que les
assurances maladie, frais médicaux, frais d’écolage et frais scolaires des
enfants (I/VI), et que la jouissance du logement précité lui soit attribuée
(I/VII).
A l’appui de son appel, A.R.________ a en outre requis la
production, en mains du Service de la Population, de la copie des
autorisations de séjour en Suisse délivrées à [...] et à H.________.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. U.________ et A.R.________, tous deux de nationalité française,
se sont mariés le 20 décembre 2003 devant l’Officier d’Etat civil de la
mairie d’Auffarcis (France).
Trois enfants sont issus de cette union :
- T.________, né le [...] ;
- L.________, née le [...] ;
- J.________, né le [...].

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2. Les parties vivent comme expatriés depuis plusieurs années.
La famille a notamment vécu en République Dominicaine de 2015 à 2018,
avant de s’installer en Suisse au mois d’août 2018.
3. Le 19 octobre 2018, U.________ a indiqué à A.R.________ qu’il
comptait se séparer d’elle. Il lui a soumis une convention de mesures
protectrices de l’union conjugale, qui prévoyait notamment qu’elle
renonçait à la garde des enfants.
4. Le 23 octobre 2018, A.R.________ est partie avec les enfants
T.________, L.________ et J.________ se réfugier en France, son pays
d’origine. Elle a exposé avoir été prise de panique par la convention
présentée par U.________ et avoir ainsi tenté d’échapper à la contrainte
qu’elle ressentait de la part de ce dernier.
Les enfants prénommés ont vécu à Paris avec A.R.________
jusqu’au début du mois de février 2019. Ils ont été inscrits à l’école dans
cette ville.
5. a) Le 23 octobre 2018, U.________ a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et de mesures protectrices de l’union
conjugale. Au pied de cette requête, il a notamment conclu, tant par voie
de mesures superprovisionnelles que par voie de mesures protectrices de
l’union conjugale, à ce qu’il soit ordonné à A.R.________ de lui ramener
immédiatement les enfants T.________, L.________ et J.________ à son
domicile (I et VI), à ce qu’il soit fait interdiction à A.R.________ de quitter le
territoire suisse avec les enfants prénommés (II et VII), à ce que la garde
de ces derniers lui soit confiée (III et VIII) et à ce qu’il soit autorisé à
déménager avec eux au domicile sis au [...], à Saint-Légier
(IV et IX). Par voie de mesures protectrices de l’union conjugale, U.________
a encore conclu, en substance, à ce qu’A.R.________ et lui-même soient
autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée depuis le 23
octobre 2018 (V), à ce qu’un délai d’un mois soit imparti à A.R.________
pour quitter le domicile sis à [...], à Vevey (X), à ce qu’il soit dit
qu’A.R.________ bénéficiera d’un droit de visite sur ses enfants par

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l’intermédiaire d’un Point Rencontre, une semaine sur deux, le samedi ou
le dimanche durant trois heures (XI), à ce qu’un mandat d’évaluation soit
confié au Service de protection de la jeunesse, afin de former toutes
propositions quant aux modalités d’exercice dudit droit de visite (XII), à ce
que tout éventuel droit de visite d’A.R.________ hors du Point Rencontre
soit conditionné à la production d’un document attestant qu’elle est
abstinente à la consommation de tout stupéfiant (XIII), à ce que l’entretien
convenable des enfants soit arrêté à 5'000 fr. pour T.________,
3'740 fr. pour L.________ et 4'325 fr. pour J.________ (XIV, XV et XVI) et à ce
qu’il soit dit qu’aucune contribution d’entretien n’est due en faveur
d’A.R.________ (XVII).
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25
octobre 2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : le Président ou la Présidente) a notamment ordonné à
A.R.________ de ramener immédiatement T.________, L.________ et J.________
à leur domicile (I), a interdit à A.R.________ de quitter le territoire suisse
avec les enfants prénommés (II), a confié la garde de ceux-ci à U.________
(III) et a autorisé ce dernier à déménager avec eux au domicile sis au
chemin des [...], à Saint-Légier (IV).
6. a) A.R.________ a ouvert action en divorce le 26 octobre 2018
à Paris.
b) Le 29 octobre 2018, une procédure d’enlèvement
international d’enfants a été introduite à l’encontre d’A.R.________.
7. a) Par procédé sur mesures protectrices de l’union conjugale
du 14 novembre 2018, A.R.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par U.________ dans sa requête du 23
octobre 2018 et, reconventionnellement, à ce que les époux soient
autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), à ce que la
garde de T.________, L.________ et J.________ lui soit attribuée (II), à ce
qu’U.________ bénéficie d’un droit de visite fixé à dire de justice (III), à ce
qu’U.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de T.________,

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L.________ et J.________ par le versement d’un montant mensuel de
respectivement 5'000 fr., 3'740 fr. et 4'325 fr., correspondant à leur
entretien raisonnable (IV) et à ce qu’il soit astreint à contribuer à son
entretien à elle par le versement d’un montant de 7'000 fr. (V), lesdites
contributions étant payables d’avance le 1er de chaque mois en ses mains
et s’entendant allocations familiales non comprises (VI).
b) Par déterminations du 20 novembre 2018, U.________ a
conclu au rejet des conclusions prises par A.R.________ dans son procédé
sur mesures protectrices de l’union conjugale du 14 novembre 2018.
8. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5
décembre 2018, la Présidente a notamment confirmé le contenu de
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 25 octobre 2018
s’agissant des points I à IV précités (I) et a rejeté la requête de transfert
de garde formée par A.R.________ le 4 décembre 2018 (II).
9. a) Par ordonnance du 4 février 2019, le Tribunal de Grande
instance de Paris a notamment déclaré illicite le déplacement des enfants
de la Suisse vers la France (II) et a ordonné leur retour immédiat en Suisse
(III).
b) A la suite de cette ordonnance, T.________, L.________ et
J.________ sont retournés en Suisse, où ils vivent depuis lors avec leur père,
à son domicile de Saint-Légier. Ils ont réintégré l’école […], à Saint-Légier,
depuis le 5 février 2019.
c) Le 28 mars 2019, le Tribunal de Grande instance de Paris a
rendu une ordonnance de mesures provisionnelles et de non-conciliation,
dont il ressortait notamment que le juge français était compétent pour
statuer sur les mesures provisoires, le prononcé du divorce, et l’obligation
alimentaire de l’épouse mais qu’il n’était pas compétent pour statuer sur
l’autorité parentale à l’égard des enfants mineurs et sur l’obligation
alimentaire envers ces derniers.

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Le juge français a refusé de statuer sur la garde des enfants. Il
a notamment condamné U.________, par voie des mesures provisionnelles,
à verser une pension alimentaire de 4'500 euros par mois à A.R.________,
ainsi qu’une provisio ad litem de 5'000 euros pour la procédure en France.
10. Par procédé complémentaire du 1er avril 2019, A.R.________ a,
en substance, confirmé les conclusions II à IV de son procédé écrit du 14
novembre 2018 (I à III) et a conclu à ce qu’U.________ soit condamné à lui
verser une provisio ad litem d’un montant de 20'000 francs (V).
11. Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale a
été tenue le 5 avril 2019, en présence des parties et de leurs conseils.
A cette occasion, les parties ont été entendues à forme de
l’art. 191 CPC et deux témoins ont été auditionnés.
A.R.________ a en outre modifié les conclusions prises dans son
procédé complémentaire du 1er avril 2019, en ce sens le montant
correspondant à l’entretien raisonnable de L.________ s’élevait à 4'740 fr.
par mois au lieu de 3'740 francs. Elle a en outre pris la conclusion
subsidiaire suivante :
« Le logement familial sis chemin [...] à 1806 Saint-Légier est
attribué à A.R.________. »
U.________ a conclu au rejet de cette conclusion subsidiaire.
12. Le 25 avril 2019, les enfants T.________ et L.________ ont été
entendus par la Présidente.
L.________ a notamment expliqué que son père rentrait du
travail à 20h00, précisant qu’elle ne le voyait pas souvent la semaine car il
rentrait tard le soir. Elle a exposé que son père voyageait une à deux fois
par mois et que pendant ses voyages, c’était sa grand-mère ou
« H.________ » qui s’occupaient d’eux, respectivement la nounou, laquelle
« reviendra[it] en mai 2019 ». Elle a déclaré qu’elle était contente de

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revenir en Suisse, même si elle serait bien restée à Paris, et qu’elle
s’entendait bien avec sa mère. L.________ a encore expliqué qu’elle
aimerait bien que sa mère vienne vivre en Suisse afin de pouvoir vivre un
peu avec chacun de ses parents. Elle a indiqué ne pas savoir pourquoi son
frère ne voulait pas voir sa mère, précisant qu’il avait été puni car il était
trop souvent sur son écran.
T.________ a notamment expliqué que quand il rentrait à la
maison ainsi que pendant les voyages de son père, c’était H.________ et
parfois sa grand-mère, quand elle était là, qui s’occupaient d’eux. Il a
exposé ne pas avoir aimé son expérience à Paris car il n’avait pas
beaucoup d’amis et qu’il n’y avait que trois garçons dans sa classe. Il a
indiqué que cela se passait bien avec sa mère, précisant toutefois qu’il
avait moins de liberté avec celle-ci qu’avec son père et qu’il avait été puni
régulièrement par sa mère, notamment pour des gros mots.
13. La situation personnelle des parties est la suivante :
a) Du temps de la vie commune, les parties et leurs enfants
étaient domiciliés dans un appartement de quatre pièces, sis à la rue [...],
à Vevey. A une date indéterminée mais postérieure à la séparation,
U.________ a acquis, à son seul nom, la maison sise au chemin [...], à Saint-
Légier, dont il a été fait état précédemment. Il ressort d’une attestation
d’établissement délivrée le 19 novembre 2018 par la commune de Saint-
Légier qu’U.________ est inscrit dans cette commune, en résidence
principale, depuis le 31 octobre 2018.
b) aa) U.________ travaille pour le compte de [...]. Il perçoit un
revenu annuel net de 320'000 fr., auquel sont susceptibles de s’ajouter
des bonus. Il a ainsi bénéficié de « performance bon » de, respectivement,
3,483,900.05 pesos dominicains pour l’année 2017 et 5,145,084.00 pesos
dominicains pour l’année 2018, ce qui correspond à 68'756 fr. 65 et
101'541 fr. 05 (taux : 1 frs = 50.67 pesos dominicains). Il reçoit en outre
une « car allowance » de 18'000 fr. par an, ainsi qu’une « mobility

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allowance » de 26'600 fr. par an. Son employeur paie également une
partie de l’école des trois enfants à hauteur de 100'000 fr. par année.
Par courrier du 5 mars 2019, […] a notamment certifié
qu’U.________ pouvait être amené « à voyager en moyenne 4-5 jours
toutes les 6-7 semaines ».
bb) S’agissant de la prise en charge de ses enfants, U.________ a
exposé, lors de son interrogatoire à l’audience du 5 avril 2019, qu’il
emmenait ceux-ci à l’école à 7h50 avant d’aller au travail et qu’il terminait
le travail entre 17h45 et 18h15. Il a indiqué que les enfants mangeaient à
l’école à midi, qu’ils rentraient vers 16h00 à la maison et que H.________,
un ami de la famille, s’en occupait jusqu’à son retour du travail. Il a
précisé que H.________ rentrerait au Brésil dès le mois de mai 2019 mais
que sa mère et une nounou s’occuperaient depuis lors des enfants en son
absence.
c) aa) A.R.________ a travaillé à une époque pour le compte de la
société […], en qualité de conseillère de vente. Pendant la vie commune,
elle était mère au foyer. Elle vit actuellement à Paris et est sans emploi.
Elle a allégué effectuer des cours et rechercher activement un travail dans
l’hôtellerie ou la restauration.
A l’audience du 5 avril 2019, elle a expliqué qu’elle était à la
recherche d’un logement en Suisse afin d’être auprès de ses enfants. Elle
a indiqué qu’elle ne faisait plus confiance à son époux en ce qui la
concernait mais qu’elle lui faisait en revanche confiance en ce qui
concernait les enfants, en ajoutant qu’il était un bon père.
bb) En première instance, U.________ a allégué qu’A.R.________
serait toxicomane et qu’elle consommerait de manière régulière, voire
quotidienne de la marijuana et de la cocaine, ce que la prénommée
conteste.

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A.R.________ a été contrôlée positive au cannabis et à la
cocaïne lors d’un examen médical du 18 août 2018. Elle a été contrôlée
négative au cannabis, à l’Olanzapine et à la cocaïne lors d’un examen
médical du 8 novembre 2018. Elle a été contrôlée négative au cannabis et
à la cocaïne lors d’un examen médical du 13 novembre 2018.
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 5 avril 2019, A.R.________ a indiqué être d’accord de prendre
l’engagement de cesser toute consommation de produits stupéfiants et
être prête à se soumettre à des contrôles réguliers.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérés comme des
décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régis par la procédure sommaire,
selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours
(art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique
(art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant à la fois sur
des conclusions de nature non patrimoniale et sur des conclusions qui,
capitalisées selon l'art. 92
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable, sous réserve

- 12 -
toutefois de la conclusion I/VI du mémoire d’appel qui est irrecevable pour
les motifs qui seront exposés ci-après (cf. infra consid. 5).
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les
références) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a
retenus
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015
consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT
2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid.
2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables.
2.3

- 13 -
2.3.1 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e
éd., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant
un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration
des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de
la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve
déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé sa critique de la
constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait
pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur
les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première
instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222
consid. 4.3 ;
ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.3.2 En l’espèce, l’appelante requiert la production en deuxième
instance des autorisations de séjour en Suisse délivrées en faveur de la
nounou des enfants, [...], et de H.________. Ces pièces n’apparaissent
toutefois pas utiles pour l’issue du litige, notamment eu égard aux
considérations qui seront exposées plus loin (cf. infra consid. 3). Par
conséquent, il n’y a pas lieu d’en ordonner la production.
3.
3.1 L’appelante reproche tout d’abord au premier juge d’avoir
instauré une garde alternée sur les enfants T.________, L.________ et
J.________. Elle sollicite ainsi que la garde exclusive de ces derniers lui soit
attribuée.

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3.2 Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la
vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la
filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la
garde de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque
parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien (ATF
142 III 617 consid. 3.2.2).
L’art. 298 al. 2ter CC dispose que lorsque l'autorité parentale
est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la
possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.
Le législateur a ainsi souhaité ancrer dans la loi le principe de
la garde alternée, laquelle consiste pour des parents vivant séparés et
exerçant en commun l'autorité parentale à se partager la garde de l'enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral concernant la
révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant) du 29 novembre 2013,
FF 2013 pp. 511 ss [n. 1.6.2 p. 545] ; ci-après : Message). L'instauration
d'une garde alternée s'inscrira toujours dans le cadre de l'exercice conjoint
de l'autorité parentale, mais, à la différence de ce qui prévalait sous
l'empire de l'ancien droit, elle ne suppose plus nécessairement l'accord
des deux parents. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale
exercée en commun, le juge peut examiner la possibilité d'organiser une
garde alternée même lorsqu'un seul des parents le demande, en
particulier dans les cas où les père et mère participaient les deux aux
soins et à l'éducation de l'enfant déjà pendant la vie commune ou ont
adopté le système de la garde alternée durant la vie séparée. Bien
entendu, indépendamment des souhaits des pères et mères et de
l'existence d'un accord entre eux à cet égard, la question de la garde doit
être appréciée au cas par cas, à l'aune du bien de l'enfant. Les critères
développés par la jurisprudence à ce sujet demeurent applicables
(Büchler/Clausen, in FamKommentar, Scheidung, Band I : ZGB, 3e éd., n.
10 ad art. 298 CC ; Message, n. 1.6.2 pp. 546 ss.).

- 15 -
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base
de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la
séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge
doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités
éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour
pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée ainsi que l'existence
d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités
éducatives, le juge doit, dans un deuxième temps, évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre
des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la
situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à
l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –,
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de
l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un
cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de
discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF

- 16 -
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1
et les références ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1).
3.3
3.3.1 L'appelante fait valoir qu'une garde alternée ne pourrait être
prononcée au vu de l'opposition de l'intimé. Elle relève que, désireuse de
voir ses enfants au plus vite, elle était, quant à elle, ouverte à une telle
solution.
En l’espèce, si l'intimé a certes pris des conclusions en
première instance tendant à l'attribution en sa faveur de la garde
exclusive sur les enfants T.________, L.________ et J.________, il n'a pas fait
appel contre le prononcé litigieux, montrant ainsi qu'il acceptait en
définitive la garde alternée instaurée. De toute manière, au vu de la
jurisprudence précitée, l'accord des parents à une garde alternée n'est pas
une condition nécessaire à son instauration, la solution dépendant des
circonstances particulières dictées par le bien de l'enfant. Dans ce sens, il
importe également peu que, alors que, de son propre aveu, l'appelante
s'était montrée ouverte à une garde alternée à l'audience de première
instance, elle conteste aujourd'hui cette solution. Partant, le moyen est
infondé.
3.3.2 Le premier juge a considéré que, sous réserve de la question
des tests de dépistage à la cocaïne et au cannabis auxquels l’appelante
devait se soumettre, la mise en place d'une garde alternée était dans
l'intérêt des enfants. Il a notamment relevé que les deux parents
disposaient des compétences parentales adéquates pour s'occuper de
leurs enfants, que ni T.________ ni L.________ n'avaient exprimé de
difficultés relationnelles notables dans leur relation avec leur mère –
L.________ ayant au contraire émis le souhait que celle-ci vienne vivre en
Suisse afin de la voir plus souvent – et que l'appelante avait admis que
l'intimé était un bon père. Le magistrat a en outre considéré que les
parents étaient en mesure de coopérer, dans l’intérêt de leurs enfants,
afin que les modalités d’une garde partagée puissent être mises en œuvre
dans un climat serein.

- 17 -
L'appelante soutient qu'elle ne pourrait compter sur aucune
collaboration de l'intimé, ce qu'elle étaye par le fait que celui-ci ne
collaborerait pas aux visites, instrumentalisant son fils aîné pour qu'il la
voie le moins souvent possible. Force est cependant de constater qu’elle
ne rend pas ces allégations vraisemblables. Quant au fait que l’intimé
n'apporterait aucune aide pour qu'elle trouve un logement en Suisse, il ne
s'agit à ce stade que d'une supposition, qui ne permet pas de contredire le
fait que les parents peuvent coopérer en ce qui concerne les enfants.
L'appelante a d'ailleurs admis lors de l'audience de première instance que
si elle ne faisait plus confiance à son mari en ce qui la concernait, elle lui
faisait en revanche confiance en ce qui concernait les enfants et qu'il était
un bon père. A cela s’ajoute que l’appelante ne mentionne aucun conflit
persistant portant sur les questions liées aux enfants et que l'intimé n'a
pas fait appel du prononcé, montrant ainsi sa volonté de coopérer en vue
de l'institution sereine d'une garde alternée. Il s’ensuit que le grief de
l’appelante tiré d’un prétendu manque de coopération entre les parents
tombe à faux.
L'appelante fait valoir que la garde alternée serait contraire à
ce que les parties ont vécu jusqu'à ce jour, dès lors que c’est elle qui se
serait occupée principalement des enfants avant la séparation. Il n'en
demeure pas moins que, après que le Tribunal de Grande instance de
Paris a ordonné le retour immédiat des enfants en Suisse, ceux-ci vivent
auprès de leur père depuis le 5 février 2019, soit depuis plus de six mois.
Jusqu’à ce jour, chacun des parents s'est ainsi occupé principalement des
enfants à un moment ou un autre, ce qui corrobore le fait que la garde
alternée est conforme au bien de ces derniers.
Quant à la disponibilité moindre du père invoquée en appel, il
convient d’observer à cet égard que si celui-ci rentre certes relativement
tard le soir et voyage une ou deux fois par mois, la grand-mère des
enfants, un nommé H.________ et une nounou s'occupent toutefois de
ceux-ci durant ses absences, sans que l’appelante n’expose en quoi ce
mode de prise en charge ne serait pas adéquat. A cela s’ajoute que

- 18 -
l’appelante, qui entend trouver un emploi dans l'hôtellerie ou la
restauration, ne présentera pas à l'avenir une disponibilité beaucoup plus
grande que celle de l’intimé. Quoiqu'il en soit, la garde alternée permettra
aux parents de mieux gérer leurs horaires de travail, afin d'être plus
disponibles pour leurs enfants lorsqu'ils seront chez eux.
L'appelante fait encore valoir que la garde alternée suppose
qu'elle trouve un logement en Suisse. Il est certes évident qu'une solution
de garde alternée ne pourra pas fonctionner si l'appelante reste domiciliée
en France. En l'état, celle-ci a cependant indiqué à l'audience de première
instance qu'elle entendait s'installer en Suisse pour être plus près de ses
enfants, ce qu'elle ne conteste pas en appel, se contentant d'alléguer que
l'on pouvait imaginer que l’intimé ne l'aiderait pas à trouver un logement.
C’est toutefois à l’appelante prioritairement qu’il appartient de faire le
nécessaire pour trouver un logement en Suisse, étant précisé, comme l'a
déjà considéré le premier juge, que l'intimé sera tenu de la soutenir dans
ses recherches. On relèvera en outre que dans l’hypothèse où, pour
quelque raison que ce soit, l'appelante ne viendrait pas s'établir en Suisse,
cela constituerait une circonstance nouvelle justifiant de revoir la question
de la garde, qui devrait être alors attribuée de manière exclusive soit au
père, soit à la mère.
Il convient enfin de relever que les enfants, notamment
L.________, ont exprimé le souhait que leur mère vienne vivre en Suisse,
afin de pouvoir vivre un peu plus avec chacun de leurs parents, ce qui va
aussi dans le sens de l’instauration d’une garde partagée.
En définitive, c'est à juste titre que le premier juge a considéré
que la garde alternée était conforme à l'intérêt des enfants, l’appel étant
infondé sur ce point.
4.
4.1 L’appelante conclut à ce que la maison sise au chemin [...], à
Saint-Légier, lui soit attribuée.

- 19 -
4.2
4.2.1 Le logement de famille désigne les locaux dans lesquels se
déroule la vie familiale commune (Burget, CPraMatrimonial, 2016, n. 11 ad
art. 162 CC).
4.2.2 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la
jouissance de l'habitation conjugale, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le
juge attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en
faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée
des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate
au vu des circonstances concrètes.
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile
conjugal est le plus utile (« grösserer Nutzen »). Ce critère conduit à
attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus
grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent
notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui
réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans
l'environnement qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui,
par exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt
d'un époux à pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé
spécialement en fonction de son état de santé. L'application de ce critère
présuppose en principe que les deux époux occupent encore le logement
dont l'usage doit être attribué. Le fait qu'un des époux ait par exemple
quitté le logement conjugal non pas pour s'installer ailleurs mais pour
échapper provisoirement à un climat particulièrement tendu au sein du
foyer ou encore sur ordre du juge statuant de manière superprovisionnelle
ne saurait toutefois entraîner une attribution systématique de la
jouissance du logement à celui des époux qui l'occupe encore.
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair,
le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus
raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les
circonstances. Sous ce rapport, doivent notamment être pris en compte

- 20 -
l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble
n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus
difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit
qu'entretient l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de
nature affective. Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas
pertinents, à moins que les ressources financières des époux ne leur
permettent pas de conserver ce logement. Si ce second critère ne donne
pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte du statut
juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est le
propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (TF
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 6.1 et les références citées ; ATF
120 II 1 consid. 2c).
4.3 En l’espèce, le logement de Saint-Légier ne constitue pas un
logement conjugal, dès lors que les époux n'y ont jamais vécu ensemble
et que l'intimé, qui l'avait acheté seul en son propre nom (cf. pièce n° 6 du
bordereau de l’intimé du 23 octobre 2018), l'a intégré seul après la
séparation. Il importe peu à cet égard que, avant la séparation, les parties
aient eu l'intention de faire de ce futur logement leur logement commun,
comme l’allègue l’appelante. Il s’ensuit que cette dernière ne peut en
revendiquer l’attribution selon l’art. 176 al. 1 ch. 2 CC, cette disposition
étant inapplicable dans le cas présent. Cela scelle le sort de l'appel sur ce
point.
Quoi qu’il en soit, même à supposer que la maison en question
constitue un logement conjugal, l'appel serait également infondé pour les
motifs suivants. Dans la mesure où l'appelante fonde sa conclusion en
attribution dudit logement sur le fait que la garde exclusive des enfants
devrait lui être confiée, son moyen est dépourvu de fondement, dès lors
que la garde alternée est en définitive confirmée. Dans la mesure où elle
fait valoir qu'étant expatrié dans l'entreprise [...], l'intimé ne devrait pas
rester plus d'un an ou deux à Vevey, l'appelante ne fait qu'émettre une
hypothèse non étayée. Au demeurant, le prononcé attaqué est de nature
provisionnelle, susceptible de modification en cas de changement de
circonstances, et l'appelante ne fait pas valoir que l'intimé entendrait

- 21 -
quitter Vevey à bref délai. Enfin, lorsqu'elle fait valoir que l'intimé n'aurait
aucune difficulté à trouver un logement compte tenu de son disponible,
l'appelante méconnait que le critère d'ordre économique n'est en principe
pas pertinent dans le cadre de l’attribution du logement conjugal. A
l’instar du premier juge, il convient bien plutôt de retenir que le domicile
conjugal a une plus grande utilité pour l'intimé, compte tenu de son
emploi à Vevey, ce que l'appelante ne conteste pas. Au demeurant,
l'intimé est seul propriétaire de l'immeuble, ce qui parle également – dans
le sens du troisième critère retenu par la jurisprudence – pour une
attribution en sa faveur.
En définitive, la décision du premier juge d’attribuer la maison
de Saint-Légier à l’intimé ne prête pas le flanc à la critique.
5.
5.1 L’appelante conclut encore à ce qu’U.________ soit astreint à lui
verser, chaque mois, des montants de 700 fr. pour T.________, 700 fr. pour
L.________ et 500 fr. pour J.________, étant précisé qu’il acquittera
également toutes les charges de la maison sise au chemin [...], à Saint-
Légier, ainsi que les assurances maladie, frais médicaux, frais d’écolage et
frais scolaires des enfants
(cf. conclusion I/VI du mémoire d’appel).
5.2
5.2.1 L'art. 59 al. 1 CPC prévoit que le tribunal n'entre en matière
que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de
recevabilité de l'action.
Qu’il s’agisse d’une demande (art. 59 al. 2 let. a CPC) ou d’un
appel, l'intéressé doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection, soit
un intérêt juridique actuel à voir le juge statuer sur ses conclusions
(Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, op. cit., n. 89 ad
art. 59 CPC).

- 22 -
L’absence d’un intérêt digne de protection, qui doit être
constatée d’office, entraîne l’irrecevabilité de l’appel ou du recours
(Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.1 ad art. 311 CPC et les références
citées).
5.2.2 Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, soit
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. L’appelant doit
expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue
par les premiers juges (Colombini, op. cit., n. 8.2.1 ad art. 311 CPC et les
références citées ; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I
459 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 29 ; TF
4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, SJ 2012 I 131, in RSPC
2012 p. 128). La motivation doit être suffisamment explicite pour que
l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que l’appelant attaque et
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (Colombini, loc. cit.,
et les références citées ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre 2017
consid. 3.1). L’appelant doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés
ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée
est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
la motivation de l’appel ne contient que des critiques toutes générales et
superficielles de la décision attaquée, elle ne satisfait pas aux exigences
de l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut entrer en matière
(Colombini, loc. cit., et les références citées).
A défaut de motivation suffisante, l’appel est irrecevable
(TF 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 4A_101/2014 du
26 juin 2014 consid. 3.3 ; TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2). Il
ne peut en effet pas être remédié à un défaut de motivation par la fixation
d’un délai selon
l’art. 132 CPC, un tel vice n’étant pas d’ordre purement formel et affectant

- 23 -
l’appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 II 187 ;
TF 4A_659/2011 précité consid. 5).
5.3 En l’espèce, le premier juge a considéré que l'intimé devait
payer les coûts directs des enfants et verser à l'appelante, en sus, un
montant de 575 fr. pour T.________, de 575 fr. pour L.________ et de 475 fr.
pour J.________, correspondant aux frais induits par le système de garde
partagée. Il a également précisé que la jouissance de l'immeuble sis au
chemin [...], à Saint-Légier, était attribuée à l'intimé à charge pour lui d'en
payer les frais y afférents.
Cela étant, l’appelante n’a pas d’intérêt à l’appel en tant
qu’elle conclut à ce que les assurances maladie, frais médicaux et frais
d'écolage et scolaires des enfants soient mis à la charge de l'intimé, dès
lors que le prononcé attaqué précise expressément que les frais directs de
ces derniers doivent être entièrement assumés par le père. Il en est de
même en ce qui concerne la prise en charge des frais de l’immeuble sis au
chemin [...], ledit prononcé retenant déjà que ceux-ci doivent être
assumés par l'intimé.
L'appelante ne motive enfin pas en quoi, si la garde alternée
devait être confirmée comme c'est le cas, il y aurait lieu de fixer les
montants à verser par l'intimé selon le ch. VI du dispositif du prononcé
attaqué à 700 fr. plutôt qu'à 575 fr. pour T.________ et L.________,
respectivement à 500 fr. plutôt qu’à 475 fr. J.________.
A défaut d’intérêt digne de protection (art. 59 al. let. a CPC) et
de motivation, la conclusion I/IV prise au pied du mémoire d’appel est dès
lors irrecevable.
6. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté dans la
mesure de sa recevabilité, selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1
CPC, et le prononcé entrepris confirmé.

- 24 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
L’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer sur l’appel, il
n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante A.R.________.
IV. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :

- 25 -
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 17 juillet 2019, est notifié en expédition complète à :
- Me Yves Hofstetter (pour A.R.________),
- Me Laurent Maire (pour U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :