vd_gerichte · ZD18.039402 · 2019-10-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 279/18 - 324/2019
ZD18.039402
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 octobre 2019
___________________
Composition : M. NEU, président
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
L.________, à R.________, recourant, représenté par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) Dès 1986, L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né
en 1981, s’est vu allouer diverses prestations de l’assurance-invalidité
(formation scolaire spéciale, mesures médicales sous la forme d’un
traitement psychothérapeutique associé à de la physiothérapie et de
l’ergothérapie) en raison d’une hypotonie congénitale majeure.
Dans le cadre des mesures professionnelles mises en œuvre
par l’assurance-invalidité, L.________ a obtenu, le 2 juillet 2001, une
attestation fédérale de formation élémentaire de monteur en électronique.
Dès cette date, il a travaillé dans le domaine de la téléphonie pour le
compte de différents employeurs en tant que technicien puis vendeur
(conseiller à la clientèle).
b) Le 28 octobre 2009, L.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité tendant à l’octroi de mesures
professionnelles, subsidiairement d’une rente.
Dans un rapport du 18 décembre 2009, le Dr E.________,
spécialiste en neurologie, a posé les diagnostics – avec effet sur la
capacité de travail – de malformation de type Chiari I existant depuis 2001
et de cavité syringomyélique cervicale existant depuis 2009. Il a relevé
qu’en date du 12 mai 2009, l’assuré avait bénéficié d’une décompression
osseuse durale cervico-occipitale de niveau C0-C1 avec une évolution
remarquable sur le plan anatomique démontrée par une IRM de contrôle
effectuée le 25 juin 2009. Si l’évolution s’était révélée satisfaisante
jusqu’au mois de juillet 2009, la situation s’était cependant dégradée au
moment de la reprise du travail avec l’apparition d’intenses cervicalgies.
Après des séances de physiothérapie et d’ergothérapie, l’assuré avait
repris l’exercice de son activité professionnelle habituelle de vendeur à
100% à compter du 1er octobre 2009. D’après le Dr E.________, cette
profession demeurait exigible à plein temps sans diminution de
rendement. Les seules restrictions consistaient en des cervicalgies à

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caractère mécanique. Ayant estimé que le pronostic était favorable, il n’a
émis aucune recommandation pour une thérapie future.
Par décision du 7 juillet 2010, l’office AI pour les assurés
résidant à l’étranger a nié le droit de L.________ à des mesures
professionnelles. Alors domicilié en France, il avait sollicité des prestations
d’assurances sociales françaises au mois d’avril 2010. Or, les accords
bilatéraux conclus entre la France et la Suisse prescrivaient que lorsque
l’assuré recevait de telles prestations de l’un des deux pays, le droit à
recevoir des prestations d’assurances sociales de l’autre pays s’éteignait.
Cette décision n’ayant pas fait l’objet d’un recours, elle est
entrée en force.
c) Souffrant de douleurs à la nuque irradiant jusqu’à l’épaule
et au bas du dos, L.________ a déposé, en date du 21 octobre 2017 (timbre
postal), une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’office AI ou l’intimé). Il a expliqué qu’il souhaitait réduire son taux
d’activité à 60% en raison de ses douleurs.
Dans un rapport du 18 décembre 2017, le Dr M.________,
spécialiste en neurologie, a indiqué avoir revu L.________ en octobre 2017
en raison de douleurs persistantes et d’une fatigue nécessitant une sieste
et du repos. Il a expliqué que l’examen neurologique restait superposable
à celui pratiqué par ses soins en 2015. Même si l’assuré présentait des
tensions et une raideur surtout cervico-occipitale, l’examen restait dans
les limites de la norme. L’IRM de la colonne cervicale pratiquée le 3
octobre 2017 était par ailleurs tout à fait satisfaisante au niveau cervico-
occipital ; il n’y avait pas de récidive d’une cavité d’hydrosyringomyélie, ni
de hernie discale, de rétrécissement canalaire ou foraminal, ni de
myélopathie notamment en C6-C7. Cela étant, au vu de l’évolution
défavorable sur le plan des tensions et des douleurs certainement
secondaires au syndrome d’Arnold-Chiari avec status post-décompression,
le Dr M.________ a estimé que la capacité de travail de l’intéressé

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n’excédait pas 60% au long cours, sans diminution de rendement. La
réduction du taux d’activité le conduisait à retenir un pronostic favorable à
long terme.
Se prononçant sur les pièces médicales au dossier, la Dre
N.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a retenu qu’il n’y avait aucune modification
documentée depuis l’opération de 2009, après laquelle le Dr E.________
avait attesté la reprise de l’activité habituelle. Celle-ci avait été exercée
depuis lors. Les examens neurologiques effectués en 2015 et 2017 étaient
dans la norme, l’activité ayant été poursuivie depuis 2015 sans aucun
élément objectif d’aggravation (avis médical du 6 février 2018).
Il ressort d’un procès-verbal d’entretien du 7 février 2018
entre une collaboratrice de l’office AI et l’employeur de l’assuré que celui-
ci présentait une incapacité de travail de 40% depuis novembre 2017 pour
un taux d’activité habituel de 100%.
Le 8 février 2018, l’office AI a informé L.________ qu’il
n’entendait pas entrer en matière sur la demande de prestations du 21
octobre 2017, au motif qu’il n’avait pas rendu plausible que sa situation
professionnelle ou médicale s’était notablement modifiée depuis la
décision du 7 juillet 2010 lui déniant le droit à des mesures
professionnelles.
Représenté par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion
Handicap, L.________ a présenté des objections à ce projet en date du 26
mars 2018. Après avoir rappelé qu’il avait été opéré le 12 mai 2009 pour
une décompression osseuse durale cervico-occipitale de niveau C0-C1, il a
relevé que le rapport du Dr M.________ du 18 décembre 2017 faisait état
de douleurs cervicales chroniques en progression avec irradiation
scapulaire importante et irradiation au niveau occipital survenant en
station debout, ce qui justifiait de lui reconnaître une incapacité de travail
de 40% de longue durée dans son activité habituelle, qu’il considérait au
demeurant comme adaptée. Une aggravation de son état de santé était

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ainsi médicalement attestée depuis l’opération de 2009. Par ailleurs, il
importait peu qu’aucun nouveau diagnostic n’ait été posé par un médecin.
L’assuré estimait par conséquent que l’office AI se devait d’entrer en
matière sur sa demande de prestations et d’instruire le cas afin de
déterminer de manière précise son incapacité de travail.
Le 22 mai 2018, L.________ a produit un rapport du 2 mai 2018
du Dr H.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation,
faisant suite à une consultation du 24 avril 2018 en raison de cervico-
brachialgies gauches chroniques. Il y posait le diagnostic principal de
cervico-brachialgies gauches chroniques avec : malformation d’Arnold-
Chiari type I ; status post-opération pour syringomyélie en 2009 et discrets
troubles dégénératifs entre C3/C4, C4/C5 et C5/C6. Sur le plan
neurologique, il a retenu une hyperréflexie aux deux membres supérieurs
sans déficit moteur. Il n’y avait pas de signe de radiculalgie et aucun
déficit sensitif n’avait été constaté. D’après ce médecin, l’assuré
présentait des cervicalgies et des cervico-brachialgies chroniques dues à
un déconditionnement physique, quelques troubles dégénératifs et une
malformation d’Arnold-Chiari. Il présentait également une tendance à
l’hyperlaxité ligamentaire avec un score de Beighton de 4/9, qui était
toutefois insuffisant pour retenir le diagnostic d’un syndrome
d’hypermobilité articulaire généralisée. Ayant constaté que l’assuré
manquait d’un programme d’exercices à long terme pour renforcer et
assouplir la musculature paracervicale, des pectoraux et périscapulaire
avec un travail proprioceptif à long terme, le Dr H.________ a prescrit des
séances de physiothérapie. Quant à la capacité de travail, il a indiqué qu’il
était très difficile de se prononcer à la suite d’une consultation réalisée
pour des propositions thérapeutiques mais qu’en se basant sur
l’anamnèse et les diagnostics retenus, une rente partielle d’invalidité lui
paraissait se justifier.
Le 7 juin 2018, L.________ a transmis à l’office AI un rapport
médical du 30 avril 2018, établi à l’intention de l’assureur perte de gain
par le Prof. B.________ et le Dr T.________, respectivement médecin-chef et
médecin-chef de clinique adjoint à l’Hôpital W.________. Ils ont posé le

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diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – de syndrome d’Arnold
Chiari type I. Si l’assuré avait récupéré sur le plan sensitivomoteur à la
suite de son opération de 2009, il avait toutefois développé des
cervicalgies importantes. Les douleurs irradiaient souvent à l’épaule
gauche jusqu’à la main toute entière et parfois jusqu’au bas de la colonne
lombaire. Ces douleurs de type tension musculaire avec fatigue étaient
fréquemment associées à des céphalées de type tension localisées au
niveau des muscles occipitaux. La douleur était présente presque toute la
journée, dès le réveil où l’intensité était plus sévère et nécessitait la prise
de médication antalgique ainsi qu’une douche chaude, ce qui calmait la
douleur et lui permettait d’aller au travail. La douleur l’empêchait souvent
de dormir. Il n’y avait pas de position spécifique ou d’activité qui
provoquait ou aggravait la douleur. Au vu des éléments mis en évidence
et de l’examen neurologique, considéré comme rassurant, ils ont estimé
qu’il n’y avait pas de contre-indication au maintien de la profession
habituelle mais qu’il convenait de retenir une capacité de travail de 60%.
Ils ont expliqué que l’assuré ne se voyait pas augmenter son taux
d’activité pour ne pas entraîner une aggravation de la symptomatologie,
ce qui l’obligerait dans cette hypothèse à quitter à moyen terme un emploi
apprécié.
Le 11 juin 2018, L.________ a fait parvenir à l’office AI diverses
pièces extraites de son dossier médical datées de 2009 et comportant des
rapports médicaux consécutifs à des consultations ou des séjours
hospitaliers, des rapports d’analyses et des compte-rendus d’examens
d’imagerie.
Après avoir pris connaissance des nouvelles pièces versées au
dossier, la Dre N.________ a constaté que l’assuré présentait des nucalgies
depuis l’âge de 16 ans. Les status neurologique et ostéo-articulaire
rapportés par les différents médecins étaient normaux et aucune
péjoration de l’état de santé n’était documentée. Le déconditionnement
physique n’avait jamais fait l’objet d’un programme d’exercice ciblé pour
la musculature paravertébrale à domicile. A cela s’ajoutait que l’assuré
travaillait depuis 2001 dans le même domaine d’activité. Les conclusions

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prises le 6 février 2018 restaient par conséquent valables (avis médical du
10 juillet 2018).
Par décision du 12 juillet 2018, l’office AI a entériné son refus
d’entrer en matière sur la demande de prestations du 21 octobre 2017,
conformément à son projet de décision du 8 février 2018, dont il a repris la
motivation.
B. a) Par acte du 13 septembre 2018, L.________ a recouru contre
cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son
annulation et à ce que l’office AI entre en matière sur sa demande de
prestations du 23 [recte : 21] octobre 2017. Reprenant les arguments
avancés en procédure administrative, il a réaffirmé que son état de santé
s’était dégradé depuis l’intervention chirurgicale du 12 mai 2009 et qu’il
avait présenté une incapacité de travail variant entre 50% et 100%
postérieurement à cette opération avant de retrouver une capacité de
travail entière dès le 1er octobre 2009. Les incapacités de travail étaient
non seulement dues à l’intervention du 12 mai 2009 mais également à des
cervicalgies à caractère mécanique. A l’appui de sa demande de
prestations de 2017, l’assuré avait produit un rapport du Dr M.________ du
18 décembre 2017, dans lequel celui-ci faisait mention de douleurs
cervicales chroniques en progression avec irradiation scapulaire
importante et irradiation au niveau occipital. En raison de cette évolution
défavorable dont les plaintes étaient cohérentes avec le status post-
intervention pour décompression cervico-occipitale dans le cadre d’un
syndrome d’Arnold-Chiari et d’une symptomatologie s’aggravant en
station debout et à l’effort, le Dr M.________ estimait justifié de lui
reconnaître une incapacité de travail de 40% de longue durée dans
l’activité habituelle, considérée au demeurant comme adaptée. Au
surplus, l’assuré a ajouté qu’il n’avait jamais été médicalement établi qu’il
disposait durablement d’une capacité de travail entière à la suite de
l’opération subie et des troubles présentés. Le fait qu’une diminution de la
capacité de travail ait été passagère n’était pas déterminant.

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b) Dans sa réponse du 13 novembre 2018, l’office AI a indiqué
qu’en l’absence d’argument rendant plausible une modification de l’état
de santé de l’assuré susceptible de changer son droit aux prestations
depuis le refus de 2010, c’était à juste titre qu’il n’était pas entré en
matière sur la nouvelle demande de prestations. Il a en conséquence
proposé le rejet du recours.
c) Le 19 novembre 2018, l’assuré a fait savoir qu’il se référait
au contenu de son mémoire de recours et qu’il en confirmait les
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al.
2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le bien-fondé du refus opposé par l’office AI
à l’assuré d’entrer en matière sur sa demande de prestations du 21
octobre 2017 signifié par décision du 12 juillet 2018.

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3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’un assuré dépose une nouvelle
demande sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée,
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose
de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui
être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle
n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Un tel avertissement n’est nécessaire que si les
moyens proposés sont pertinents, en d’autres termes s’ils sont de nature à
rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances

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sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir
d’examen du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis
d’impartir un délai à l’assuré pour produire les pièces pertinentes
auxquelles il s’était référé dans sa demande (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et
consid. 6).
4. En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations déposée par le recourant le 21 octobre 2017. Le
pouvoir d’examen de la Cour de céans est donc limité au point de savoir si
l’intéressé, dans ses démarches auprès de l’office AI jusqu’à la date de la
décision attaquée, a établi de façon plausible que son invalidité s’était
modifiée depuis la dernière décision entrée en force du 7 juillet 2010.
a) Dans la mesure où la demande de prestations du 28
octobre 2009 – déterminante pour l’examen du cas d’une nouvelle entrée
en matière – a été formellement rejetée pour des motifs procéduraux
(décision formelle de refus de prestations du 7 juillet 2010 ne comportant
pas d’examen du degré d’invalidité en raison de la requête de prestations
d’assurances sociales françaises déposée par le recourant alors domicilié
en France), on peut douter qu’il s’agisse en l’occurrence d’un réexamen
sujet à la procédure régissant l’entrée en matière sur une nouvelle
demande de prestations.
b) Cette question peut cependant demeurer indécise, dès lors
que les avis concordants des Drs M.________, B.________ et T.________
rendent compte d’une diminution de la capacité de travail de 40% en
raison d’une chronicisation des douleurs épuisant forces et ressources.
Ainsi, dans son rapport du 18 décembre 2017, le Dr M.________ a indiqué
avoir revu L.________ en octobre 2017 en raison de douleurs persistantes
et d’une fatigue nécessitant une sieste et du repos. Au vu de l’évolution

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défavorable sur le plan des tensions et des douleurs certainement
secondaires au syndrome d’Arnold-Chiari avec status post-décompression,
il a estimé que la capacité de travail de l’intéressé n’excédait pas 60% au
long cours, sans diminution de rendement. De même, les Drs B.________ et
T.________ ont considéré que les douleurs décrites par le recourant étaient
compatibles avec des douleurs de fatigue musculaire post-opératoire. Ils
ont par ailleurs souligné l’étendue des douleurs sur le plan corporel ainsi
que ses répercussions dans le cadre de la vie quotidienne du recourant.
Sur le plan professionnel, ils ont expliqué qu’il n’y avait pas de contre-
indication au maintien de la profession habituelle mais qu’il convenait de
retenir une capacité de travail de 60% afin d’éviter une aggravation de la
symptomatologie (rapport du 30 avril 2018).
c) Au vu de ce qui précède, il s’avère que les éléments
médicaux avancés par le recourant rendent plausible une modification de
son état de santé, depuis la décision de refus de prestations du 7 juillet
2010. Cette appréciation des affections du recourant et de sa capacité de
travail ne concorde à l’évidence plus avec celle qu’avait donnée le Dr
E.________. Ainsi, le SMR ne pouvait qualifier les atteintes invoquées de non
invalidantes, sans procéder à un minimum d’investigations sur le fond, ce
dont il s’est abstenu. A ce stade, il n’appartient toutefois pas au Tribunal
d’ordonner la forme que doit prendre cette instruction, mais uniquement à
l’intimé d’entrer en matière sur la demande de prestations déposée le 21
octobre 2017. En conséquence, il y a lieu de renvoyer la cause à l’office AI
afin qu’il entre en matière sur cette demande de prestations puis,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), mette en œuvre les
mesures d’instruction idoines aux fins d’éclaircir les questions faisant
l’objet du considérant 4b ci-dessus. Concrètement, il s’agira de déterminer
si et, le cas échéant, dans quelle mesure les atteintes à la santé alléguées
se répercutent sur la capacité de travail.
5. En définitive, le recours se révèle bien fondé et doit donc être
admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision de refus d’entrer en
matière du 12 juillet 2018. Il s’ensuit que la cause doit être renvoyée à

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l’office intimé afin qu’il entre en matière sur la demande de prestations
déposée par le recourant le 21 octobre 2017 et procède à son instruction.
6. Ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire
professionnel, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une
indemnité de dépens qu’il convient compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, de fixer à 1'500 fr. à la charge de l’office intimé (art.
61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD et 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés
à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI, 49 al. 1 LPA-VD et 4 al. 2 TFJDA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 juillet 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud afin qu’il entre en matière sur la demande
de prestations déposée par L.________ le 21 octobre 2017.
IV. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 13 -
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :