vd_gerichte · ZA22.023509 · 2023-10-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 73/22 - 110/2023
ZA22.023509
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 octobre 2023
_____________________
Composition : M. NEU, président
Mme Pétremand, juge suppléante, et M. Reinberg,
assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
N.________, à T.________, recourant, représenté par Me Alexandre Reymond,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
402

- 2 -
Art. 4 et 16 LPGA ; 6 al. 1, 16 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; 36 al.
1 et 2 OLAA
E n f a i t :
A. a) N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1987,
a travaillé en qualité de gérant de l’entreprise W.________ Sàrl qu’il a
fondée (ci-après : l’employeur), laquelle a été inscrite au registre du
commerce le 7 février 2017 avec pour but l’exploitation d’une entreprise
générale dans la construction. Il était assuré à ce titre contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b) En rentrant de vacances le 17 octobre 2018, à 5h00, il a été
victime d’un accident sur l’autoroute à A.________ en Italie. Selon la
déclaration de sinistre LAA du 19 octobre 2018, « il dormait dans la voiture
et c’est réveillé à l’hôpital, il ne se souvient de rien ». Il percevait un
salaire de base contractuel (brut) de 5'000 fr. par mois aux termes de
ladite déclaration. A la suite d’un entretien téléphonique avec l’assuré du
24 octobre 2018, la CNA a noté ce qui suit : « (…) Il a eu un accident de
circulation le 17.10.2018 en Italie sur l’autoroute, il se souvient pas de
grand-chose mais son ami qui était avec lui dans la voiture lui a expliqué
brièvement ce qu’il s’est passé. Son ami conduisait le véhicule pendant
que notre assuré dormait à l’arrière, ils étaient attaché les deux
(hésitation de l’assuré), lorsque le conducteur vit un camion devant lui, il
souhaita l’éviter mais n’a malheureusement pas réussi. Ils étaient deux
dans le véhicule, ils rentraient des vacances au Kosovo. Notre assuré a été
blessé au niveau du nez (fracture) ainsi que de la colonne vertébrale
(fractures). Il s’est retrouvé en urgence dans un Hôpital en Italie, celui-ci a
été hospitalisé pendant 2/3 jours mais étant donné que son état de santé
n’était pas critique, ceux-ci sont retourner en Suisse. Arrivé en Suisse, il
s’est rendu à l’Hôpital H.________ pour la suite de son traitement, il a été
hospitalisé pendant 3 jours, plein d’examens ont étés réalisés. A ce jour, il
prend des médicaments pour soulager les douleurs et commence bientôt
la physio. Pas d’intervention chirurgicale prévue pour l’instant sauf
complications. Nous confirme que la police est intervenue sur les lieux de

- 3 -
l’accident (…). ». D’après les indications que l’assuré a données le 23
novembre 2018 dans le questionnaire pour la CNA, « J’étais entrin de
dormir à l’arrière du véhicule, et le conducteur a perdu la maitrise du
véhicule, nous avons heurter un camion et nous avons toucher la barrière
de sécurité, Quant on a voulu sortir du véhicule une autre voiture nous a
percuté à pleine vitesse et j’ai perdu connaissance (…) Quand la deusieme
voiture nous a percuté je venais d’enlever la ceinture pour sortir ». Il a
alors précisé qu’il se trouvait dans une Audi A4 [numéro
d’immatriculation] conduite par […] et que le deuxième véhicule impliqué
était conduit par L.________. Des rapports de la police italienne datés des
17, 22 et 30 octobre 2018 ont été ajoutés au dossier. Le 19 octobre 2018,
l’assuré est rentré en Suisse en voiture avec son frère (cf. notices
téléphoniques de la CNA des 19 et 24 octobre 2018).
Le cas a été pris en charge par la CNA, sous le numéro de
sinistre [...].
c) L’assuré a été hospitalisé du 19 au 23 octobre 2018 à
l’Unité de chirurgie spinale du Département des neurosciences cliniques
de l’Hôpital H.________, qui a attesté de son incapacité de travail à 100 %
du 23 octobre au 23 novembre 2018, du 20 novembre au 10 décembre
2018, du 11 décembre 2018 au 15 janvier 2019, du 25 janvier au 5 mars
2019, puis à partir des 6 et respectivement 19 mars 2019 (cf. certificats
médicaux du Dr M.________ des 23 octobre, 20 et 27 novembre 2018 et 25
janvier 2019).
Les rapports successifs du Service de radiodiagnostic et
radiologie interventionnelle de l’Hôpital H.________ des 19 et 22 octobre et
20 novembre 2018 et 6 mars 2019 ont identifié un tassement du mur
antérieur de D12 d’allure stable, une perte de hauteur de 50 % du mur
antérieur, un discret recul du mur postérieur stable, sans autre tassement
visible ni lésion dégénérative. Une anomalie de fusion vertébrale de D4 et
costale de C5-C6 à droite, non traumatique, avait déjà été visualisée sur
une radiographie de 2015. Dans un rapport relatif à l’IRM lombaire du 26
novembre 2018, la Dre Z.________, de l’Institut de radiologie U.________ SA,

- 4 -
a conclu à une fracture par écrasement du corps vertébral de D12
associée à un recul du mur postérieur latéralisé à droite et une lyse
isthmique L5 gauche, en excluant une fracture lombaire.
d) Le 24 octobre 2018, la CNA a informé l’assuré qu’elle
versait en sa faveur une indemnité journalière de 131 fr. 55 par jour du
calendrier dès le début de son incapacité de travail, mais au plus tôt le 20
octobre 2018, en attendant de pouvoir se prononcer sur le montant du
droit à l’indemnité journalière. Par courriel du 17 décembre 2018,
W.________ Sàrl a informé la CNA que l’assuré avait eu une augmentation
de salaire au 1er août 2018 et que son salaire s’élevait à 6'900 fr. brut (cf.
également courriel de l’assuré du 21 décembre 2018). Le même jour, la
CNA a communiqué à l’assuré qu’il avait droit à l’indemnité journalière de
131 fr. 55 par jour calendaire, dès le début de son incapacité de travail,
mais au plus tôt le 20 octobre 2018. Selon la lettre de la CNA du 7 janvier
2019, l’indemnité journalière a été augmentée à 181 fr. 50 par jour
calendaire à partir du 20 octobre 2018.
e) Dans un rapport du 15 novembre 2018, le Dr I.________ et la
Dre K.________, de l’Unité de chirurgie spinale du Département des
neurosciences cliniques de l’Hôpital H.________, ont posé le diagnostic
principal de fracture de D12 non déficitaire avec petit recul du mur
postérieur et les diagnostics secondaires d’anomalie de fusion de D4 et
des arcs costaux C5-C6 à droite, fracture fermée des os propres du nez et
plaie de l’arcade sourcilière droite. Selon leur rappel anamnestique, « (…),
Il dort quand il est réveillé par un premier choc alors que la voiture est sur
l’autoroute – circonstances du choc peu claires – alors que la voiture
s’immobilise, il se détache et est alors projeté dans le véhicule par un 2ème
choc. (…) ». Dans leur synthèse, les praticiens ont exposé ce qui suit : «
Nous hospitalisons le patient dans notre Service. On retrouve sur les
radiographies la fracture tassement de la vertèbre D12 avec une perte de
hauteur du mur antérieur estimée à 30 %, en discrète majoration par
rapport au comparatif. Recul du mur postérieur stable également,
millimétrique. Sur le reste du rachis, on retrouve la vertèbre C5 présentant
une malformation en papillon et la fusion des arcs postérieurs des côtes 5

- 5 -
et 6 à droite. Pas d’anomalie notable, notamment pas de nouveau
tassement. Une IRM a été effectuée montrant la fracture-tassement de
T12 avec extension au niveau du pédicule droit, avec recul de 6 mm du
mur postérieur, sans compression médullaire, avec une probable rupture
partielle du ligament longitudinal postérieur paramédian droit. En raison
de la bonne évolution radio clinique, nous ne posons pas d’indications
opératoires et suivrons le patient avec des contrôles radio-cliniques. En
raison d’une légère déviation du septum nasal, nous demandons un avis
aux collègues ORL qui ne remarquent pas de signes cliniques de fracture
déplacée des os propres du nez, pyramide en axe. Un traitement avec
Nasonex spray nasal a été mis en place. Nous recommandons au patient
de consulter l’ORL s’il y a persistance d’obstruction nasale ». Ils ne
signalaient alors pas d’incapacité de travail.
Dans un rapport du 12 février 2019, les Dr J.________ et
M.________ de cette même unité, ont retenu le diagnostic de fracture A3
selon l’AO de D12 non déficitaire avec minime recul du mur postérieur,
ainsi qu’une indication à une prise en charge chirurgicale sous forme
d’une kyphoplastie en vue de diminuer le risque d’aggravation de la
cyphose, que l’assuré a refusée. Dans un rapport de suivi de cette unité
du 28 mars 2019, les médecins ont relevé une péjoration radiologique
mais des douleurs stables, en signalant que l’assuré refusait
catégoriquement une prise en charge chirurgicale clairement indiquée. Le
rapport de suivi de cette unité du 16 juillet 2019 a mentionné une
stagnation de la situation et le refus par l’assuré de toute intervention
chirurgicale ainsi que d’un traitement par physiothérapie.
Par la suite, l’assuré a été suivi par son médecin traitant le Dr
X.________, spécialiste en médecine interne générale, qui a attesté
successivement de périodes d’incapacité de travail à 100 % à partir du 27
mars 2019 et jusqu’au 28 février 2022 (certificats médicaux des 27 mars,
15 et 30 avril, 17 mai, 3 juin, 1er juillet, 4 et 30 septembre, 4 novembre, 2
et 30 décembre 2019, 31 janvier, 2 mars, 1er et 30 avril, 4 et 15 mai, 5 et
15 juin, 3 et 30 juillet, 14 et 31 août, 16 septembre, 2 novembre et 2
décembre 2020, 4 et 15 janvier, 30 avril, 31 mai, 1er juillet, 31 août, 5

- 6 -
octobre 2021, 21 janvier, 3 février 2022). Le Dr X.________ a signé des
prescriptions de physiothérapie les 15 mai et 2 octobre 2020, 30 avril et
1er juillet 2021. Dans des rapports succincts des 27 mai 2019, 21 février et
30 septembre 2020 et 3 février 2022, le Dr X.________ a posé comme
diagnostic une fracture de D12 non déficitaire avec petit recul du mur
postérieur qui nécessitait la prise d’AINS et d’analgésiques et de
physiothérapie, estimant l’évolution lente. Il a précisé que son état de
santé était stationnaire.
f) Selon la notice téléphonique de la CNA du 20 mai 2019,
l’assuré avait l’intention de vendre son entreprise dès lors qu’il ne pouvait
plus reprendre son activité de base. Lors d’un entretien le 17 septembre
2019, l’assuré a indiqué à la CNA qu’il avait remis son entreprise à un ami.
Il a alors confirmé son refus d’être opéré et de faire de la physiothérapie,
en indiquant prendre seulement du Dafalgan pour calmer les douleurs.
Selon son courriel à la CNA du 25 novembre 2019, l’assuré s’était occupé
de l’administration au sein de son entreprise, puis de livraisons et parfois
de plâtrerie-peinture.
g) Dans sa demande de prestations de l’assurance-invalidité
du 3 juillet 2019, l’assuré a indiqué qu’il avait travaillé comme maçon non
diplômé, du 13 mars 2013 au 17 octobre 2018, auprès des entreprises
R.________ SA, puis G.________ SA et ensuite W.________ Sàrl. Comme
atteinte à sa santé, il a mentionné une allergie aux produits professionnels
depuis le 28 mars 2014 et des lombalgies chroniques depuis le 10 octobre
2016.
h) Dans un rapport du 5 novembre 2020, le Dr C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, a écrit dans l’anamnèse ce qui suit :
« (…) Il a arrêté la physiothérapie, car celle-ci provoque également une
forte augmentation des douleurs. (…). L’antalgie consiste en Dafalgan et
Algifor pris de manière irrégulière. (…) Avant l’accident, le patient
présentait des lombalgies et des pygalgies à bascule. Des investigations
rhumatologiques avaient été faites (conclusions ?) ». Concernant l’attitude
thérapeutique, le spécialiste a exposé ceci : « Monsieur N.________

- 7 -
présentait déjà avant l’accident du 17 octobre 2018 une situation
rachidienne pas tout à fait anodine, puisqu’il est affecté sur base
malformative développementale d’une anomalie morphologique au niveau
du 5e segment vertébral thoracique, sous forme de deux hémivertèbres
partiellement fusionnées dont l’hémivertèbre droite est hypoplasique,
entraînant en conséquence une déviation vers la droite du rachis
thoracique proximal à la malformation, la malformation s’associant à une
fusion des arcs costaux proximaux V et VI à droite ; il présente également
une lyse isthmique unilatérale au niveau du dernier segment mobile
lombaire à gauche et il existe finalement une lombalisation de S1,
respectivement une anomalie de transition, avec pour conséquence la
présence de six vertèbres lombaires. Cette remarque a pour corollaire que
la fracture présentée à la suite de l’accident du 17 octobre 2018 est en fait
une fracture de L1 et non de Th12. (…) La fracture est donc survenue dans
un contexte malformatif, de surcroît chez un patient avec un HLA B27
positif et apparemment investigué en 2015 pour une suspicion de
spondylarthropathie/spondylarthrite ankylosante. (…) La fracture peut
ainsi être classifiée selon la classification de Magerl-AO comme une
fracture de type A3.1 (burst supérieure). La nature instable de la fracture
s’est confirmée sous traitement conservateur, avec le développement
d’une cyphose majeure sur perte de hauteur prédominant antérieurement,
mais également avec une petite perte de hauteur globale par rapport aux
segments sus- et sous-jacents. (…) Cette déformation doit être qualifiée
de majeure, avec important retentissement sur la statique globale
rachidienne sur le plan sagittal. (…) Cette situation morphologique
hautement pathologique apparaît congruente avec les plaintes du patient,
même si l’intensité des douleurs référées, en particulier pour la moindre
charge, questionne un peu, surtout en considération de l’antalgie
médicamenteuse dans le même temps réduite. La prédominance des
douleurs en région lombaire basse reste compatible avec la localisation
fracturaire (syndrome de Maigne), mais une nouvelle évaluation
rhumatologique afin d’exclure formellement un problème éventuellement
surajouté de spondylarthropathie serait sans doute utile. En considération
du déconditionnement mis en évidence, il y aurait lieu naturellement de
privilégier une réadaptation intensive. Cependant et vu l’importante

- 8 -
kinésiophobie et l’intolérance à la charge référée, il est plus que probable
qu’une telle réadaptation ne pourra être menée à bien. En ce qui concerne
les séquelles de la fracture vertébrale (cal vicieux), j’ai expliqué au patient
que celles-ci pouvaient expliquer en bonne partie voire même
complètement ses douleurs, et que le seul traitement susceptible de
corriger cet état de fait était chirurgical (…). J’ai longuement exposé au
patient les risques et bénéfices à considérer en lien avec la chirurgie
proposée, sans rien lui dissimuler, mais en lui expliquant dans le même
temps qu’il existe selon moi peu de chance que la symptomatologie se
résolve par une attitude attentiste. Si je ne vois guère d’alternative à une
intervention chirurgicale pour correction des troubles statiques marqués
afin d’améliorer les symptômes du patient, chez un patient encore une fois
déjà affecté de troubles malformatifs rachidiens, il est clair dans le même
temps que d’un point de vue assécurologique, une telle intervention n’est
pas exigible, d’une part à cause du risque lié à la chirurgie, en particulier
en ce qui concerne l’accès antérolatéral, mais également car les chances
de succès ne sont pas non plus garanties. Je retiens toutefois
personnellement qu’il existe 70 à 80 % de chances d’améliorer de manière
significative la situation algique de Monsieur N.________ à travers la
mesure proposée ».
Du 20 janvier 2021 au 10 février 2021, l’assuré a séjourné au
Service de réadaptation de l’appareil moteur de la Clinique B.________ qui
a attesté d’une incapacité de travail à 100 % du 20 janvier au 10 mars
2021. Par un rapport du 2 mars 2021, la Dre F.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et la Dre D.________, médecin-
assistant, ont posé les diagnostics principaux suivants : « - 17.10.2018 :
AVP voiture à haute cinétique avec : - fracture de D12 (ou L1, selon les
critères considérés) type A3.1 (burst supérieur) instable, non déficitaire,
avec extension au niveau du pédicule droit, recul du mur postérieur de 6
mm, perte de hauteur d’environ 30 % et probable rupture partielle du
ligament longitudinal postérieur paramédian droit - TCC léger à modéré -
fracture fermée des os propres du nez avec légère déviation du septum
nasal - plaie de l’arcade sourcilière droite - Péjoration de l’instabilité de la
fracture D12 avec cyphose post-traumatique majeure (cyphose corporéale

- 9 -
28°, cyphose segmentaire D12-L2 26°) et important retentissement sur la
statique globale rachidienne sur le plan sagittal (avec indication
chirurgicale, refusée par le patient) ». Sont mentionnés comme
diagnostics secondaires (et comme antécédents médicaux/co-morbidités
dans l’avis de sortie de la Clinique B.________ du 10 février 2021) : « -
Lombalgies chroniques sur : -Anomalies morphologiques au niveau du 5ème
segment vertébral thoracique, sous forme de deux hémi-vertèbres
partiellement fusionnées dont l’hémi-vertèbre droite est hypoplasique,
entraînant en conséquence une déviation vers la droite du rachis
thoracique proximal à la malformation, la malformation s’associant à une
fusion des arcs costaux proximaux V et VI à droite - Lyse isthmique
unilatérale au niveau du dernier segment mobile lombaire à gauche avec
lombalisation de S1, respectivement une anomalie de transition, avec pour
conséquence la présence de six vertèbres lombaires – Probable spondylo-
arthropathie HLA B27 positive avec atteinte axiale – Obésité de stade I
(BMI : 31.09 kg/m2) ». Dans leur appréciation et discussion, les
praticiennes ont exposé ce qui suit : « (…) Aucun nouveau diagnostic n’a
été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie
retenue. (…). Sur le plan orthopédique : (…) on retrouve une possible
péjoration du tassement vertébral avec majoration de la cyphose
thoracique. (…) Chez ce patient connu pour une probable spondylo-
arthropathie HLA B27 positive avec atteinte axiale, une consultation
rhumatologique est demandée. (…). Sur le plan neurologique : (…) le TCC
peut être classé de léger à modéré. (…). Les plaintes et limitations
fonctionnelles s’expliquent principalement par les lésions
objectives constatées pendant le séjour (Cf. liste diagnostics). Des
facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles
rapportées par le patient : sous-estimation de ses capacités fonctionnelles,
kinésiophobie, chez un patient qui reste très centré sur les douleurs et
s’autolimite en fonction des douleurs. D’autres facteurs contextuels
peuvent également interférer avec le retour au travail : absence de
formation certifiée. (…). La participation du patient aux thérapies a été
considérée comme moyenne. En effet, la prise en charge du patient a été
rendue difficile en raison de nombreuses auto-limitations. (…). Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues (limitation

- 10 -
estimée à ce que le patient veut bien nous montrer au vu d’une
autolimitation importante en lien avec les douleurs) : - le patient peut
effectuer une activité légère à sédentaire. La situation n’est pas stabilisée
du point de vue médical et des aptitudes. La date de la stabilisation
médicale est difficile à évaluer devant une situation avec prise en charge
chirurgicale proposée mais refusée. Le patient sera revu à l’Hôpital
H.________ pour rediscuter de la suite de prise en charge. Le pronostic de
réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable (facteurs médicaux
retenus après l’accident). Le pronostic de réinsertion dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles ci-dessus est
théoriquement favorable, mais les facteurs personnels et contextuels
pourraient interférer avec le processus de réorientation. (…). ». La Dre
D.________ a signé une prescription de physiothérapie le 10 février 2021.
Par certificats médicaux des 2 et 9 mars 2021, l’unité de
chirurgie spinale de l’Hôpital H.________ a attesté d’une incapacité de
travail à 100 % du 11 mars au 30 avril 2021. Dans un rapport du 30 avril
2021 (cf. également rapport du 16 avril 2021), le Centre de chirurgie
spinale de l’Hôpital H.________ n’a pas relevé de péjoration de la
cyphotisation de la fracture lombaire. Aucune prise en charge chirurgicale
n’a été proposée à l’assuré, mais un investissement personnel au niveau
physiothérapeutique de plusieurs années voire même à vie. Les
spécialistes ont estimé que l’assurance-invalidité pourrait aider l’assuré à
réaliser une reconversion professionnelle.
i) A la demande de la CNA du 14 juin 2021, l’assuré lui a
communiqué le 5 juillet 2021 un contrat de travail de durée indéterminée
non daté et signé par l’assuré en qualité d’employeur et de travailleur, des
certificats de salaires nets de 2'874 fr. pour 2015 de G.________ SA, ainsi
que de 50'187 fr. pour 2017 et de 48'720 fr. pour 2018 en tant que gérant
de W.________ Sàrl. Selon les décomptes de salaires produits, il a perçu un
salaire mensuel brut en espèces de 5'000 fr. de juillet 2017 à juin 2018,
puis de 6'900 fr. en août et septembre 2018. Dans le cadre de l’assistance
administrative requise par la CNA le 14 juin 2021, l’Administration
cantonale des impôts lui a répondu le 8 juillet 2021, en confirmant les

- 11 -
montants figurant dans les décisions de taxation passées en force pour
2017 et 2018 et en indiquant un montant de 66'247 fr. pour la période
fiscale 2019.
j) Dans un rapport d’examen final du 12 juillet 2021, la Dre
Q.________, du Service médical de la CNA, a résumé les rapports médicaux
et d’imageries au dossier et noté que l’assuré avait été vu par des
médecins de l’Hôpital H.________ pour la dernière fois le 9 mars 2021. Elle
a retenu les diagnostics de dorsalgies fluctuantes dans les suites d’une
fracture de D12 non déficitaire de type A3 selon A0 (cyphose post-fracture
à 27°) avec petit recul du mur postérieur de 5 mm en octobre 2018 suite à
un AVP en Italie, de fracture fermée des os propres du nez avec
encombrement nasal et de plaie de l’arcade sourcilière droite, en
mentionnant les diagnostics secondaires d’anomalie de fusion de D4 et
des arcs costaux C5-C6 à droite, de lombalgies chroniques sur anomalie
morphologique, de lyse isthmique unilatérale, de probable
spondylarthropathie HLA-B27 positive, de maladie de Crohn HLA-B27, de
reflux gastro-oesophagiens, d’allergie au dichromate de potassium et de
surpoids. La praticienne a estimé que la situation était stabilisée sur le
plan médical du fait qu’il n’y avait pas de traitement chirurgical ni médical
qui puisse l’améliorer de manière notable et que l’assuré avait refusé
toutes les propositions chirurgicales. Les limitations fonctionnelles
suivantes ont été retenues : pas d’activités avec port de charges très léger
(inférieures à 5 kg), pas d’activités nécessitant une position statique assis
ou debout mais alternance des positions assis et debout, pas de marche
répétée ou prolongée, pas de position en porte-à-faux du rachis. La Dre
Q.________ a considéré qu’une incapacité de travail totale et définitive
devait être reconnue dans son activité habituelle de maçon, mais que sa
capacité de travail était entière sans diminution de rendement dans une
activité adaptée respectant strictement les limitations fonctionnelles. Ses
problèmes de respiration, pour lesquels il n’avait pas consulté d’ORL,
n’entraînait, d’après la Dre Q.________, aucune incapacité de travail, ni
limitation fonctionnelle. Enfin, elle a souligné que les facteurs contextuels
mis en évidence par la Clinique B.________ peuvent influencer
négativement un retour au travail même dans une activité adaptée. Sur

- 12 -
cette base, la Dre Q.________ a évalué à 20 % le taux d’atteinte à
l’intégrité, avec la motivation suivante : « On peut lire dans la table 7 des
atteintes à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale (réf.
2870/7.f-2004 des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA)
qu’en cas de fracture dorsale avec un angle supérieur à 21°, des douleurs
minimes permanentes, même au repos, accentuées par les efforts,
correspond à un taux d’IpAI de 15 à 20 %. Lorsque les douleurs sont
permanentes plus ou moins intenses, également la nuit et au repos, avec
une charge supplémentaire impossible, ces douleurs ne diminuant que
lentement, après aggravation, le taux d’IpAI est compris entre 20 et 30 %.
Dans cette situation nous nous trouvons pile au milieu entre les deux
fourchettes d’évaluation et nous retenons donc que l’assuré présente des
séquelles qui correspondent à un taux d’IpAI de 20 % ».
Le 23 septembre 2021, la CNA s’est adressée à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) pour lui
demander d’examiner au plus vite l’octroi de mesures professionnelles.
Selon son projet d’acceptation de rente du 11 octobre 2021, l’OAI
entendait octroyer à l’assuré une rente d’invalidité entière du 1er janvier
2020 au 30 septembre 2021, compte tenu de sa capacité de travail
exigible de 100 % dans une activité adaptée dès juillet 2021. L’OAI a en
particulier constaté que les limitations fonctionnelles n’étaient pas assez
importantes pour limiter l’accès à un éventail d’activités suffisamment
large, ce qui justifiait de n’appliquer aucun abattement dans son cas,
mentionnant à ce propos un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrier dans le conditionnement léger, comme opérateur sur
machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres), ou
comme aide-administratif (réception, scannage et autres).
Par lettre du 7 octobre 2021, la CNA a informé l’assuré qu’elle
mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 31 octobre 2021, dans la mesure où il n’avait plus besoin de
traitement selon l’examen final du 12 juillet 2021. La CNA examinait s’il

- 13 -
avait droit à d’autres prestations d’assurance et en particulier à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité. Ayant été consulté par l’assuré le 6
octobre 2021, le Dr E.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie et en
chirurgie cervico-faciale, a adressé une lettre datée du 7 octobre 2021 à
l’Unité de Rhinologie de l’Hôpital H.________ pour une prise en charge
esthétique et fonctionnelle. Il avait noté au status une déviation de la
pyramide nasale en C inversé correspondant à une grosse luxation septale
à gauche, fermant totalement la valve nasale, le reste étant sans
particularité. Le Dr P.________, du Service d’oto-rhino-laryngologie de
l’Hôpital H.________ a demandé le 25 novembre 2021 à la CNA la prise en
charge d’une septorhinoplastie post-traumatique à but fonctionnel. Le
spécialiste a retenu comme diagnostic principal une obstruction nasale
gauche complète réfractaire au traitement conservateur. La CNA a
demandé à l’assuré des informations complémentaires pour compléter le
dossier de son médecin ORL (cf. courriels des 6 et 24 janvier 2022).
Par décision du 10 février 2022, la CNA a octroyé à l’assuré
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 29'640 fr. qui lui a été versée
le même jour. En revanche, la CNA ne lui a pas alloué de rente d’invalidité
au motif que la diminution de sa capacité de gain due à l’accident
n’atteignait que 9 %, en comparant le gain réalisé sans l’accident de
68'536 fr. et le salaire de 62'093 fr. pouvant être réalisé dans une activité
adaptée à son handicap en se fondant sur les chiffres du niveau de
compétences 1 de l’Enquête suisse sur la structure des salaires pour un
homme et en tenant compte d’un abattement de 10 % pour les limitations
fonctionnelles retenues (pas d’activités avec port de charges très léger
(inférieures à 5 kg), pas d’activité nécessitant une position statique assis
ou debout mais alternance des positions assis et debout, pas de marche
répétée ou prolongée, pas de position en porte-à-faux du rachis).
k) Le 14 mars 2022, l’assuré, représenté par Me Silvia
Gutierrez, s’est opposé à la décision susmentionnée, concluant à la
modification de ladite décision en ce sens qu’il aurait droit à des
indemnités journalières et à une rente d’invalidité à 100 % ainsi qu’à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au moins 50 %. En particulier, il a

- 14 -
contesté être apte à exercer une activité lucrative à 100 % dans un autre
poste compte tenu de ses douleurs chroniques et il a allégué que son
revenu sans invalidité devrait être fixé à 96'366 fr. en 2020 sur la base de
son contrat de travail. Se référant à l’avis de sortie de la Clinique
B.________, il a précisé concernant ses limitations fonctionnelles qu’il
devait changer de position chaque 30 minutes, ce qui justifiait à ses dires
un abattement de 25 %. Il a également reproché à la CNA de ne pas avoir
tenu compte des conséquences de la fracture des os propres du nez dans
la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a produit une lettre
du Dr X.________ adressée à son conseil le 21 janvier 2022, dans laquelle
son médecin-traitant considérait que sa capacité de travail s’élevait alors
à 0 % dans toute activité et que les limitations fonctionnelles étaient
insuffisantes.
Par décision sur opposition du 24 mai 2022, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré à l’encontre de sa décision du 10 février 2022. En
se basant sur l’examen final pratiqué le 12 juillet 2021 par son médecin-
conseil et sur les conclusions de la Clinique B.________, elle a considéré que
l’état de santé de l’assuré s’était stabilisé au 31 octobre 2021. La CNA a
confirmé le revenu hypothétique de valide fondé sur le salaire issu de la
Convention nationale du gros œuvre pour 2021 et l’abattement de 10 %
appliqué sur le revenu hypothétique d’invalide compte tenu de
l’évaluation globale de sa situation et des seules limitations liées à son
handicap. Elle a également confirmé le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité fixée à 20 % par son médecin-conseil.
Par lettre du 25 mai 2022, le nouveau conseil de l’assuré, Me
Alexandre Reymond, a confirmé les conclusions prises le 14 mars 2022, en
alléguant que l’assuré était en incapacité totale de travail depuis le 17
octobre 2018 et que les traitements médicaux réguliers ne lui
permettaient pas de se remettre des lésions subies. En complément, il a
invoqué qu’il souffrait depuis plusieurs mois d’une atteinte à sa santé
psychique en lien de causalité adéquate avec l’accident qu’il qualifiait de
moyennement grave. Pour le surplus, il contestait qu’un revenu
hypothétique puisse lui être imputé dès lors que les restrictions étaient

- 15 -
incompatibles avec un travail physique qui était seul envisageable compte
tenu de son absence de formation professionnelle. A cet effet, il a produit
une lettre du Centre O.________ du 5 mai 2022, selon laquelle l’assuré qui
consultait ce centre depuis le 29 mars 2022 présentait « un état dépressif
depuis plusieurs mois avec des troubles du sommeil, une angoisse diffuse,
une sensation d’être perdu, une perte de motivation et d’espoir, une
tristesse de l’humeur, un sentiment de colère par rapport à sa situation et
l’impression d’avoir vécu une grande injustice ». La CNA lui a répondu le 2
juin 2022 que sa lettre ne remettait pas en cause les conclusions de la
décision sur opposition du 24 mai 2022.
B. Par acte du 13 juin 2022, N.________, représenté par Alexandre
Reymond, a recouru contre la décision sur opposition de la CNA du 24 mai
2022 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en
concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il plaise à la Cour de
prononcer que le recours est admis et, principalement, que ladite décision
de la CNA est réformée en ce sens que N.________ a droit à des indemnités
journalières à 100 %, subsidiairement à une rente d’invalidité à 100 %,
ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au moins 50 %, et,
subsidiairement, que cette décision est annulée et la cause est renvoyée à
cette autorité pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
En substance, le recourant a invoqué une constatation
manifestement inexacte des faits dans la décision entreprise concernant
son état de santé et les restrictions fonctionnelles liées à la fracture de son
nez et aux positions assise et debout pour fixer sa capacité de gain et le
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, ainsi que son revenu
hypothétique de valide et le taux d’abattement. Il a en outre fait valoir une
violation de son droit d’être entendu du fait que la CNA estimerait qu’il
pourrait exercer une activité adaptée à temps complet sans baisse de
rendement.
En particulier, il a exposé que son état de santé se serait
péjoré en raison d’une atteinte à son intégrité psychique, sous la forme

- 16 -
d’un état dépressif accompagné d’autres troubles, en lien de causalité
adéquate avec l’accident du 17 octobre 2018 qu’il a qualifié de
moyennement grave. Les traitements suivis après son accident ne lui
auraient pas permis de se remettre des lésions subies et il souffrirait de
douleurs chroniques incapacitantes à 100 % qui exigeraient une
physiothérapie durant plusieurs années et pour lesquelles une opération
représenterait un risque sans garantie de chances de succès. Il a reproché
à la CNA de ne pas avoir tenu compte du rapport de sortie de la Clinique
B.________ selon lequel il lui serait impossible de tenir une position assise
ou debout plus de 30 minutes, ainsi que d’une restriction fonctionnelle à
sa respiration découlant de sa fracture du nez. Pour ces raisons et du fait
de son absence de formation professionnelle, il ne serait pas en mesure de
trouver un emploi lui permettant de réaliser un revenu hypothétique.
S’agissant de son revenu de valide, il a contesté la décision de la CNA
d’écarter le contrat de travail produit au motif qu’il émanerait de lui en sa
qualité d’employeur et d’employé de sa propre société, arguant qu’aucune
autre signature que la sienne ne pouvait y être apposée. Il a demandé
qu’à défaut, le salaire moyen qu’il pourrait réaliser compte tenu de son
âge, de son expérience ou de sa position dans l’entreprise, soit pris en
compte, et non le salaire issu de la Convention nationale du gros œuvre
pour 2021.
A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis des
compléments d’expertise médicale visant à déterminer, d’une part,
l’impact de la péjoration de sa santé mentale et de sa fracture du nez sur
sa capacité de gain, et en particulier le taux d’abattement, et le taux de
son indemnité pour atteinte à l’intégrité et, d’autre part, les activités qui
pourraient raisonnablement être exigées de lui compte tenu des
restrictions fonctionnelles en intégrant l’alternance toutes les 30 minutes
de la position assise et debout, l’obstruction complète de sa narine droite
et la péjoration de sa santé mentale, tout en interpelant la CNA sur
l’existence de l’activité lucrative qu’il serait en mesure d’exercer compte
tenu de ses limitations fonctionnelles.

- 17 -
Par réponse du 23 août 2022, la CNA, représentée par Me
Didier Elsig, a conclu au rejet du recours, dans la mesure où il est
recevable, et à la confirmation de la décision sur opposition de la CNA du
24 mai 2022. De son point de vue, le recourant n’apporterait aucun
élément médical nouveau démontrant que son atteinte physique ne se
serait pas stabilisée. Ses troubles psychiques ne seraient pas en lien de
causalité adéquate avec l’événement du 17 octobre 2018 qui
correspondrait à un accident de gravité moyenne dans la zone médiane.
En ce qui concerne son revenu hypothétique de valide, la CNA s’est
référée à la déclaration de sinistre du 19 octobre 2018 mentionnant un
salaire mensuel de 5'000 fr. et au contrat de travail renvoyant à la
Convention nationale du gros oeuvre. S’agissant du gain hypothétique
d’invalide, elle a mis en exergue que les limitations fonctionnelles du
recourant avaient été prises en compte dans l’abattement de 10 %. Elle
estimait par ailleurs que les problèmes de respiration avec sa narine
bouchée pouvaient être traités. Etant donné que les salaires statistiques
ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires avaient été pris
en considération, elle n’était pas tenue d’établir la liste des activités
adaptées à l’état de santé, par exemple une activité légère dans le secteur
de l’industrie.
Par réplique du 3 octobre 2022, le recourant a persisté dans
ses précédents moyens et conclusions. Il a en outre invoqué le fait que la
CNA se serait fondée sur un salaire de 82'800 fr. pour calculer les
indemnités versées.
Par duplique du 11 octobre 2022, la CNA a maintenu ses
conclusions. Elle s’est déterminée au surplus en alléguant que le montant
de 82'800 fr. correspondait au gain assuré au sens de l’art. 15 al. 2 LAA
qui ne pouvait pas être repris tel quel pour fixer un revenu hypothétique.
Par écriture du 28 octobre 2022, le recourant a invoqué des
faits nouveaux. Il a produit un certificat médical et une radiographie de sa
colonne vertébrale du Cabinet S.________ à Y.________ (Kosovo) et a requis
un complément d’instruction tendant à faire déterminer par un expert

- 18 -
l’existence, la nature, l’importance et les conséquences d’une lésion sur
les vertèbres 4 et 5.
Par des déterminations du 7 novembre 2022, la CNA a
contesté l’apport de faits nouveaux par le recourant ainsi que toute valeur
probante à la radiographie produite. En se référant au rapport du Dr
C.________ du 5 novembre 2020, elle a fait valoir que ces éléments liés à
une anomalie avaient été pris en compte dans son appréciation et que la
fracture de la vertèbre 12 de même que l’éventuel glissement des
vertèbres 4 et 5 ne seraient pas en lien de causalité avec l’accident du 17
octobre 2018. Elle a déduit du rapport médical produit que seul un
traitement physiothérapeutique conservateur serait envisageable auquel
le recourant avait mis fin. Pour ces motifs, la demande de complément
d’instruction du recourant devait être rejetée d’après la CNA.
Par déterminations du 8 novembre 2022, le recourant a
maintenu, avec suite de frais et dépens, sa réquisition de mise en œuvre
de mesures d’instruction, en soutenant que la décision entreprise retenait
elle-même une fracture du corps vertébral D12.
Le 29 septembre 2023, Me Reymond a déposé la liste de ses
opérations effectuées du 7 avril 2022 au 29 septembre 2023, faisant état
d’un temps total consacré à la présente affaire de 45 heures et 20
minutes.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

- 19 -
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’occurrence, le présent litige porte sur le droit à des
indemnités journalières ou à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents, ainsi que sur la quotité de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Parmi ces prestations figurent
notamment le droit à des indemnités journalières (art. 16 al. 1 LAA), le
droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA) et le droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1 LAA).
b) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
c) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement

- 20 -
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
d) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En particulier, en vue de juger du caractère adéquat du lien de
causalité entre un accident et une affection psychique additionnelle à une
atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de
s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur
l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 403
consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal
fédéral a encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont
les forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui en

- 21 -
résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères
objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du
lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce stade de
l’examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces
en jeu lors de l’accident (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 5.2.1). Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant – comme
par exemple le cas d’une glissade (ATF 115 V 133 consid. 6a) –, l’existence
du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le
considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave.
En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne,
la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à
prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de
causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402
consid. 4.4.1 et les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_816/2021 précité consid. 3.3 et les
références). Les exigences quant à ces critères seront d’autant plus

- 22 -
strictes qu’au sein des accidents de gravité moyenne, l’accident sera
considéré comme léger (ATF 115 V 133 consid. 6).
4. a) Aux termes de l’art. 16 al. 1 et 2 LAA, l’assuré totalement
ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un
accident a droit à une indemnité journalière. Le droit à l’indemnité
journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il s’éteint dès
que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est
versée ou dès que l’assuré décède.
b) Selon l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond,
en cas d’incapacité totale de travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré.
Le gain assuré est calculé conformément à l’art. 22 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), dont l’alinéa 3
prévoit que l’indemnité journalière est calculée sur la base du salaire que
l’assuré a reçu en dernier lieu avant l’accident, y compris les éléments de
salaire non encore perçus et auxquels il a droit.
5. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27
mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA). Il appartient alors à l’assureur-accidents de clore
le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi qu’aux indemnités
journalières, en examinant le droit à une rente d’invalidité et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité. L’utilisation du terme « sensible » par
le législateur montre que l’amélioration que doit amener une poursuite du
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d’un
résultat positif de la poursuite d’un traitement médical ni un progrès

- 23 -
thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures – comme une cure
thermale – ne donnent droit à sa mise en œuvre (TF 8C_142/2017 du 7
septembre 2017 consid. 4 et la référence citée). Il ne suffit pas non plus
qu’un traitement physiothérapeutique puisse éventuellement être
bénéfique pour la personne assurée (TF 8C_736/2017 du 20 août 2018
consid. 4.1 et la référence citée). Dans ce contexte, l’état de santé doit
être évalué de manière prospective (TF 8C_235/2020 du 15 février 2021
consid. 2.3).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).

- 24 -
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
On se fondera sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré ne
met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après
l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence a dégagé deux méthodes
d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles le Tribunal fédéral a
renoncé à donner la préférence ; la première se fonde sur les données
salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS), tandis que la seconde repose sur
les données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT)
récoltées par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1
et les références citées).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).

- 25 -
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
6. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
b) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant

- 26 -
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
c) Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
7. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves,
consacré notamment à l'art. 61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à
une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux
en relation avec leur contenu ; il doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).

- 27 -
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la
CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun
procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter
la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
8. a) En l’occurrence, le recourant a bénéficié, du 17 octobre
2018 au 31 octobre 2021, d’une indemnité journalière à 100 % pour un
montant total de 201'102 fr. (cf. détail de l’indemnité journalière établi par

- 28 -
la CNA). La CNA a mis fin avec effet au 31 octobre 2021 aux frais de
traitement et aux indemnités journalières en se fondant sur le rapport de
son médecin-conseil du 12 juillet 2021, selon lequel l’assuré disposait
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée tenant compte
de ses limitations fonctionnelles (cf. lettre de la CNA du 7 octobre 2021).
La CNA a décidé que le recourant n’avait droit à aucune rente d’invalidité
LAA ; elle lui a versé en revanche une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 20 % (cf. décisions de la CNA des 10 février et 24 mai 2022).
Le recourant réclame des indemnités journalières à 100 % ou
une rente d’invalidité à 100 % et une indemnité pour atteinte à l’intégrité
d’au moins 50 %, subsidiairement le renvoi de la cause à la CNA pour
nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. A
titre de mesures d’instruction, il requiert des compléments d’expertise
médicale pour déterminer l’impact de la péjoration de sa santé mentale,
de sa fracture du nez, de l’alternance des positions assise et debout toutes
les 30 minutes et de la lésion sur les vertèbres 4 et 5. A cet effet, il fait
valoir une constatation manifestement inexacte des faits dans la décision
entreprise et une violation de son droit d’être entendu du fait que la CNA
estimerait qu’il pourrait exercer une activité adaptée à temps complet
sans baisse de rendement.
b) Il convient de rappeler qu’aux termes de l’art. 42 LPGA, il
n’est pas nécessaire d’entendre les parties avant une décision sujette à
opposition. L’intéressé a pu s’expliquer sur sa capacité de travail et fournir
une attestation de son médecin traitant qu’il serait en incapacité de travail
à 100 %, dans le cadre de son opposition à la décision rendue par la CNA
le 10 février 2022. En conséquence, il n’y a pas lieu de retenir en l’espèce
de violation du droit d’être entendu.
c) Au fond, le recourant reproche à l’intimée d’avoir cessé de
lui octroyer à partir du 1er novembre 2021 toute prestation en espèces au
motif que son état de santé se serait stabilisé. Il prétend que sa santé se
serait au contraire péjorée en raison, d’une part, des atteintes physiques
qui seraient incapacitantes à 100 % et nécessiteraient un traitement de

- 29 -
physiothérapie à vie, sans qu’aucune opération ne permette d’y pallier, et,
d’autre part, d’une atteinte psychique additionnelle en lien de causalité
adéquate avec l’accident moyennement grave du 17 octobre 2018. Ces
faits sont contestés par la CNA sur la base des pièces médicales au
dossier.
Il ressort du dossier que le recourant a été véhiculé en Suisse
par son frère deux jours après l’accident, puis il a été hospitalisé cinq jours
à l’Hôpital H.________ où toute une série de radiographies ont été
effectuées et analysées. Un diagnostic principal de fracture de D12 non
déficitaire avec petit recul du mur postérieur a été retenu par le Dr
I.________ et la Dre K.________, de l’Unité de chirurgie spinale du
Département des neurosciences cliniques de l’Hôpital H.________, dans leur
rapport du 15 novembre 2018. D’autres diagnostics secondaires ont été
également posés, tels une anomalie de fusion de D4 et des arcs costaux
C5-C6 à droite et une fracture fermée des os propres du nez. Le même
diagnostic principal a été indiqué dans les rapports de suivi, dans le cadre
desquels les spécialistes ont préconisé une opération chirurgicale pour
diminuer un risque d’aggravation de la cyphose (cf. rapports de l’Unité de
chirurgie spinale de l’Hôpital H.________ des 12 février, 28 mars et 16 juillet
2019). Il a été également repris par le médecin traitant du recourant dans
ses quatre rapports très succincts (cf. rapports du Dr X.________ des 27 mai
2019, 21 février et 30 septembre 2020 et 3 février 2022) et ce médecin a
attesté successivement de périodes d’incapacité de travail à 100 % du 27
mars 2019 au 28 février 2022, soit durant environ trois ans.
Le diagnostic principal a été précisé par le Dr C.________ dans
son rapport du 5 novembre 2020, qui l’a délimité par rapport aux atteintes
physiques préexistantes à l’accident du 17 octobre 2018. C’est ainsi qu’il a
identifié comme atteintes préexistantes une anomalie morphologique au
niveau du 5e segment vertébral thoracique (deux hémi-vertèbres
partiellement fusionnées dont une hypoplasique à droite entraînant une
déviation vers la droite du rachis thoracique proximal s’associant à une
fusion des arcs costaux proximaux V et VI à droite), une lyse isthmique
unilatérale au niveau du dernier segment mobile lombaire à gauche et,

- 30 -
enfin, une lombalisation de S1, respectivement une anomalie de
transition, avec pour conséquence la présence de six vertèbres lombaires,
ainsi que des lombalgies et des pygalgies à bascule. Le recourant signalait
lui-même dans sa demande de prestations de l’assurance-invalidité du 3
juillet 2019 qu’il souffrait de lombalgies chroniques depuis le 10 octobre
2016. En ce qui concerne l’atteinte physique due à l’accident, le Dr
C.________ l’a qualifiée de fracture de type A3.1 (burst supérieure) de L1.
Le spécialiste a souligné le fait que la fracture liée à l’accident était
survenue dans le contexte de troubles malformatifs rachidiens d’un
patient avec un HLA B27 positif pour lequel des investigations
rhumatologiques avaient été menées en 2015, ce qui expliquait
l’instabilité de cette fracture qui avait entraîné le développement d’une
cyphose majeure. Il opposait l’intensité des douleurs dont se plaignait le
recourant, à l’antalgie médicamenteuse réduite qu’il prenait. A l’instar des
spécialistes de l’Hôpital H.________, le Dr C.________ a préconisé une
intervention chirurgicale, en informant le recourant de ses risques et
bénéfices.
Les constatations médicales tirées par le Dr C.________ ont été
confirmées dans le rapport du 2 mars 2021 des médecins de la Clinique
B.________ qui ont inclus la fracture fermée des os propres du nez avec
légère déviation du septum nasal dans les diagnostics principaux. Ils
déclaraient ne pas pouvoir évaluer la date de la stabilisation médicale
compte tenu du refus par l’assuré de la prise en charge chirurgicale
proposée. Les spécialistes de la Clinique B.________ ont émis un pronostic
favorable de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles consistant en l’absence d’activités avec port de
charges très léger (inférieures à 5 kg), d’activités nécessitant une position
statique assis ou debout mais alternance des positions assis et debout, de
marche répétée ou prolongée et de position en porte-à-faux du rachis, tout
en réservant des facteurs personnels et contextuels.
Le médecin-conseil de la CNA a retenu ces mêmes diagnostics
dans son rapport du 12 juillet 2021. Dès lors que l’assuré avait refusé
toutes les propositions chirurgicales et qu’aucun traitement n’était donc

- 31 -
susceptible d’améliorer de manière notable son état de santé, la
praticienne a considéré que la situation était stabilisée sur le plan médical
et que sa capacité de travail était entière sans diminution de rendement
dans une activité adaptée respectant strictement les limitations
fonctionnelles. Elle a estimé que ses problèmes de respiration
n’engendraient ni incapacité de travail, ni limitation fonctionnelle. Ainsi,
son appréciation médicale prend en compte la fracture du nez et
l’alternance des positions assise et debout et ses conclusions rejoignent
celles tirées par la Clinique B.________.
Il faut en déduire que les avis des médecins qui ont examiné le
recourant concordent sur les atteintes physiques dues à l’accident et leur
effet sur la capacité de travail du recourant, en excluant d’autres atteintes
physiques préexistantes. Seul le médecin traitant a exprimé l’avis que le
recourant serait totalement incapable de travailler dans toute activité et
que les limitations fonctionnelles seraient insuffisantes, mais cet avis n’est
étayé par aucun élément médical (cf. lettre du Dr X.________ au conseil du
recourant du 21 janvier 2022). Le recourant n’apporte ainsi pas la preuve
d’atteintes physiques nouvelles qui n’auraient pas été prises en compte
par les spécialistes consultés. On ne voit en outre pas en quoi une
expertise médicale réalisée plusieurs années après l’accident serait de
nature à modifier les considérations qui précèdent. Par ailleurs, l’opinion
du recourant, selon laquelle on ne pourrait pas exiger de lui qu’il se
soumette à une opération chirurgicale sans garantie de succès, ne peut
pas être suivie, dans la mesure où des risques sont par définition
inhérents à toute intervention chirurgicale et où les spécialistes de l’Unité
de chirurgie spinale et le Dr C.________ ont dûment informé leur patient sur
les risques et les importants bénéfices qu’il pourrait retirer de cette
opération sur l’évolution de sa cyphose.
Le recourant échoue de plus à apporter la preuve d’une
atteinte psychique additionnelle en lien de causalité adéquate avec
l’accident. En effet, la lettre datée du 5 mai 2022 du Centre O.________
relatant un état dépressif depuis plusieurs mois ne remplit pas les
réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer une quelconque valeur

- 32 -
probante. Quoi qu’il en soit, les parties s’accordent pour qualifier
l’événement du 17 octobre 2018 comme un accident de gravité moyenne.
Dans un tel cas de figure, pour qu'on puisse admettre le caractère
adéquat de l'atteinte psychique, il faut un cumul de trois critères au moins
parmi les sept consacrés par la jurisprudence ou que l'un des critères se
manifeste avec une intensité particulière (cf. considérant 3d supra). Or tel
n’est pas le cas en l’espèce. En effet, l’événement litigieux ne présentait
pas de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques et n’a
pas causé de lésions physiques propres à entraîner des troubles
psychiques. De même, il n’y a pas eu d’erreur dans le traitement médical.
Il n’existe pas d’indices pour admettre des difficultés ou complications
importantes au cours de la guérison. S’agissant de la condition du
caractère particulièrement impressionnant de l’accident, il convient de
relever que les explications données par le recourant au sujet des
circonstances de l’accident sont contradictoires. Dans ses premières
déclarations, il explique qu’en voulant éviter un camion, le conducteur a
perdu la maîtrise du véhicule dans lequel il dormait (cf. note d’entretien
téléphonique du 24 octobre 2018), alors que, par la suite, il fait état d’un
deuxième choc pour expliquer qu’il avait détaché sa ceinture de sécurité
(cf. questionnaire CNA du 23 novembre 2018). En revanche, le recourant a
maintenu qu’il ne se souvenait en réalité pas des circonstances précises
de l’accident, de sorte que cet événement n’apparaît pas susceptible, en
tant que tel, d’avoir favorisé une atteinte psychique. Quant aux conditions
des douleurs physiques persistantes, à la durée du traitement médical et
au degré et à la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques,
il convient de rappeler que les différents spécialistes consultés se sont
accordés sur le diagnostic principal de fracture de type A3.1 (burst
supérieure) de L1 ou D12 et ont informé le recourant dès le mois de
février 2019 qu’une opération chirurgicale était indiquée pour éviter une
aggravation de la cyphose qui s’expliquait également par des troubles
physiques préexistants à l’accident. Selon les rapports médicaux figurant
au dossier, le recourant a refusé catégoriquement cette opération et il a
continué à prendre durant trois ans une antalgie médicamenteuse réduite
en se soumettant occasionnellement à des traitements de physiothérapie,
ce qui tend à montrer que, depuis 2019, son état était stationnaire et ses

- 33 -
douleurs somme toute supportables comme le décrivait son médecin
traitant dans ses rapports. Or, l'intensité des douleurs doit être examinée
au regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles
entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF
8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid. 5.2). Ainsi, dans l’hypothèse où une
atteinte psychique pourrait être retenue, il n’est pas démontré – au stade
de la vraisemblance prépondérante – que les critères seraient remplis de
sorte qu’il faudrait nier l’existence d’un rapport de causalité adéquate
entre l’état dépressif décrit par le recourant et l’événement litigieux.
d) Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que
l’intimée a cessé d’octroyer au recourant des indemnités journalières à
100 % en raison de la stabilisation de ses atteintes à la santé liées à
l’accident.
e) Le recourant réclame subsidiairement que lui soit allouée
une rente entière d’invalidité. Il critique le revenu hypothétique de valide
pris en compte par la CNA et le taux d’abattement appliqué sur le revenu
d’invalide, estimant que son revenu de valide devrait s’élever à 96'366 fr.
et fait valoir qu’un taux d’abattement de 10 % est « largement sous-
évalué ».
Deux mois après l’accident (cf. courriel de W.________ Sàrl du
17 décembre 2018), la société employeur a informé la CNA que le salaire
de son gérant avait été augmenté à 6'900 fr. par mois avec effet au 1er
août 2018, c’est-à-dire rétroactivement deux mois environ avant
l’accident. Le recourant a également produit un avenant n° 1 à son contrat
de travail, non daté et comportant sa signature à la fois en qualité
d’employeur et de travailleur, ainsi que des fiches de salaires pour les
mois d’août et de septembre 2018, qui mentionnent un salaire de 6'900 fr.
par mois.
Or, un salaire mensuel de 5'000 fr. est annoncé dans la
déclaration de sinistre datée du 19 octobre 2018. Concrètement, ce salaire
de 5'000 fr. apparaît également le plus conforme à celui réalisé

- 34 -
effectivement par le recourant avant l’atteinte à la santé, en se fondant
sur le certificat de salaire de 50’187 fr. net pour l’année 2017 établi le 30
janvier 2018 par la société employeur à des fins fiscales. Par ailleurs, il
convient de rappeler la teneur de l’art. 15 al. 2 LAA prévoyant, pour le
calcul des rentes, que le salaire déterminant est celui que l’assuré a gagné
durant l’année qui a précédé l’accident.
Le fait que la CNA ait pris en compte à titre de revenu de
valide un salaire annuel de 68'536 fr., à savoir 5'272 fr. x 13,
correspondant à celui pour 2021 de la Convention nationale applicable,
auquel se réfère précisément le contrat de travail du recourant, ne prête
donc pas le flanc à la critique.
S’agissant du taux d’abattement de 10 % appliqué par la CNA
sur le revenu hypothétique d’invalide, il a été fixé sur la base des
limitations fonctionnelles retenues par le médecin-conseil de la CNA et les
médecins de la Clinique B.________, qui estimaient tous que le recourant
pouvait exercer une activité adaptée à 100 % sans diminution de
rendement.
Selon la jurisprudence, les limitations fonctionnelles ne
peuvent justifier un abattement sur le revenu d’invalide que si, dans un
marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large
d'activités accessibles à l'assuré (cf. TF 8C_122/2019 du 10 septembre
2019 consid. 4.3.1.4 ; TF 8C_174/2019 du 9 juillet 2019 consid. 5.2.2 et les
références). En l’occurrence, on peut estimer que les limitations
fonctionnelles consécutives à l’accident de 2018 restent compatibles avec
des activités légères dans les secteurs de la production et des services
comprises dans le tableau TA1_skill_level de l’ESS 2018 niveau de
compétences 1.
Le recourant est titulaire d’un permis B et a travaillé pour
différentes entreprises dans la construction en Suisse depuis 2005 (cf.
extrait du compte individuel du 24 juin 2021). La jurisprudence considère
que l'influence de la durée de service diminue dans la mesure où les

- 35 -
exigences d'un emploi dans le secteur privé sont moins élevées, de sorte
qu'un abattement pour années de service n'est pas justifié dans le cadre
du niveau de compétences 1 de l'ESS (correspondant au niveau de
qualification 4 avant l’ESS 2012 ; cf. TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019
consid. 4.4 ; 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). Il en va de même
en cas d’absence d’expérience et de formation, le niveau de compétences
1 de l’ESS concernant une catégorie d’emploi ne nécessitant ni formation
ni expérience professionnelle spécifique (TF 8C_118/2021 du 21 décembre
2021 consid. 6.3.2).
En conséquence, l’application par la CNA d’un taux
d’abattement de 10 % sur le revenu d’invalide n’est pas critiquable
compte tenu de la situation du recourant.
Le taux d’invalidité du recourant s’élève ainsi à 9 %, ce qui ne
lui donne pas droit à une rente d’invalidité.
f) Le recourant reproche encore à l’intimée d’avoir retenu un
taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité insuffisant. Il estime que celui-
ci devrait s’élever à 50 % au moins compte tenu des restrictions
fonctionnelles liées à sa fracture du nez et de la péjoration de l’état de
santé mentale.
La CNA a fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 20 % sur
la base des conclusions de la Dre Q.________. Dans son appréciation du 12
juillet 2021, celle-ci s’est référée à la table 7 du barème établi par la CNA
relatif aux atteintes à l'intégrité dans les affections de la colonne
vertébrale, prévoyant un taux situé entre 15 % et 20 %, en cas de fracture
dorsale avec un angle supérieur à 21°, des douleurs minimes
permanentes, même au repos, accentuées par les efforts, et un taux situé
entre 20 et 30 % lorsque les douleurs sont permanentes, plus ou moins
intenses, également la nuit et au repos, avec une charge supplémentaire
impossible, ces douleurs ne diminuant que lentement, après aggravation.
Elle a considéré que les séquelles présentées par l’assuré justifiaient
d’appliquer le taux de 20 % au milieu des deux fourchettes d’évaluation.

- 36 -
L’évaluation de la Dre Q.________ paraît convaincante. Elle
n’est d’ailleurs remise en cause par aucun avis médical versé au dossier
qui n’aurait pas déjà été pris en compte.
C’est par conséquent à juste titre que la CNA a fixé à 20 %
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à laquelle le recourant a droit.
9. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction comme le requiert le recourant par la mise en œuvre de
compléments d’expertise médicale. En effet, de telles mesures
d’instruction ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition du 24 mai 2022 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La partie recourante ayant été mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire, Me Reymond a droit à une rémunération équitable
(art. 122 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272]). Après examen de la liste des opérations déposée le 29 septembre
2023, il apparaît qu’elle ne peut pas être intégralement suivie. En
particulier, la liste fait mention de démarches antérieures à la date à
compter de laquelle l’assistance judiciaire a été accordée (13 juin 2022),
lesquelles n’ont pas à être prises en charge au titre de l’assistance
judiciaire dans le cadre de la présente procédure. Partant, il convient de
retenir 25 heures et 45 minutes de prestations d’avocat rémunérées au
tarif horaire de 180 fr., ce qui correspond à un montant total d’honoraires

- 37 -
de 4'635 fr. auquel il y a lieu d’ajouter les débours et la TVA au taux de 7,7
%. L’indemnité totale sera donc arrêtée à 5'241 fr. 50 (art. 3, 3 al. 1 et
3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
d) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC,
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce
remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
(auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 38 -
II. La décision sur opposition rendue le 24 mai 2022 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Alexandre Reymond, conseil du
recourant, est arrêtée à 5'241 fr. 50 (cinq mille deux cent
quarante et un francs et cinquante centimes), débours et TVA
compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
provisoirement à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Reymond, avocat (pour N.________),
- Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 39 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :