vd_gerichte · ZD18.032956 · 2019-11-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 233/18 - 351/2019
ZD18.032956
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 novembre 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Métral et Piguet, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourante, agissant par sa mère A.________, audit lieu,
elle-même représentée par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42ter al. 3 LAI ; art. 39 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
2003, de nationalité portugaise, aînée d’une fratrie de quatre enfants, est
arrivée en Suisse le 20 janvier 2009 et y a intégré la Fondation W.________.
En date du 7 juillet 2009, elle a déposé, par sa mère, une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en raison d’une infirmité congénitale.
Aux termes d’un rapport du 4 août 2009 adressé à l’OAI, le Dr
K.________, pédiatre traitant, a fait état d’un retard sévère du
développement en cours d’investigation. En annexe, figurait un rapport de
ce médecin du 13 avril 2009 adressant la patiente au Centre hospitalier
[...] (ci-après : le Centre hospitalier T.________), ainsi qu’un rapport du 23
juin 2009 du Dr Z.________, de l’Unité de neuropédiatrie du Centre
hospitalier T.________, exposant en particulier ce qui suit :
"[L’assurée] n’a pas de langage et ne comprend pas les consignes
verbales. N’est pas indépendante dans les activités de la vie
quotidienne puisqu’elle doit être habillée et déshabillée, mange avec
les mains et n’utilise pas les services. A d’ailleurs tendance à avaler
les aliments sans les mâcher. Elle est incontinente. L’enfant marche
mais chute fréquemment […].
[…] Par ailleurs l’enfant est sous Risperdal 2 mg/j. le matin en raison
d’épisodes d’auto et hétéro-agressivité qui selon la maman semble
permettre de la calmer. […]"
Sur mandat de l'OAI, Q.________ a réalisé une enquête à
domicile en date du 21 mai 2010. Du rapport y relatif du 21 juin 2010, il
est ressorti en particulier ce qui suit :
- Pour les actes « se vêtir », « se dévêtir » et « préparer les
vêtements » (ch. 4.1.1), il était indiqué que M.________ ne participait en
rien, qu’elle était habillée/déshabillée assise et qu’elle bougeait beaucoup,
ne se laissait pas faire et donnait des coups de pieds (20 minutes le matin
et 20 minutes le soir). Il était également précisé qu’il fallait lui mettre et lui
enlever ses chaussures et qu’elle passait son bras dans la manche d’une
veste lorsque l’adulte lui disait de le faire et lui tenait le vêtement (10

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minutes). Enfin, il fallait lui changer son pull quatre fois par jour car elle
bavait beaucoup (4 x 5 minutes). Le temps supplémentaire atteignait ainsi
1 heure et 10 minutes par jour ;
- Pour les actes « se lever » et « s’asseoir » (ch. 4.1.2), il était
mentionné que l’enfant ne réussissait pas à se lever seule et qu’elle se
manifestait par des cris et en se balançant lorsqu’elle avait besoin d’aide
(15 minutes). Il fallait en outre l’aider pour s’asseoir ainsi que pour monter
dans une voiture et l’installer dans le siège auto (25 minutes). Le temps
supplémentaire était ici évalué à 40 minutes par jour ;
- Pour l’acte « manger » (ch. 4.1.3), il était indiqué que les
aliments étaient coupés par l’adulte (4 x 2 minutes), qu’ils étaient placés
dans une cuillère que M.________ amenait très lentement à la bouche,
prenant sinon la nourriture avec les doigts, et que les repas – en grande
partie donnés par l’adulte suivant leur consistance – nécessitaient
beaucoup de temps car l’intéressée prenait du temps à avaler (4 x 30
minutes). Elle buvait par ailleurs dans un verre en plastique qu’elle tenait
à deux mains, celui-ci comportant peu de liquide pour éviter qu’elle
renverse et devant lui être retiré afin de ne pas finir par terre (10
minutes). De surcroît, les aliments devaient être coupés très petits pour ne
pas se bloquer dans la gorge. Le temps supplémentaire était à cet égard
porté à 2 heures et 18 minutes par jour ;
- Pour l’acte « faire sa toilette » (ch. 4.1.4), il était observé que
les mains étaient lavées avec une lingette ou au lavabo sous la guidance
de l’adulte, l’enfant faisant toutefois une crise pour rester jouer avec l’eau
(10 minutes). Quant au brossage des dents, il était difficile car M.________
n’ouvrait pas la bouche (5 minutes). La fillette était en outre coiffée par sa
mère, n’aidant en rien (2 minutes) et était portée par l’adulte pour entrer
et sortir de la baignoire, où il fallait l’asseoir et la surveiller en raison de
son équilibre précaire (20 minutes). Le temps supplémentaire était ainsi
de 37 minutes par jour ;

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- Pour l’acte « aller aux toilettes » (ch. 4.1.5), il était exposé
que la fillette était langée jour et nuit, qu’elle était changée cinq fois par
jour (5 à 10 minutes), bougeant alors dans tous les sens et donnant des
coups de pieds, et qu’il fallait le cas échéant la doucher lorsque le lavage à
la lingette ne suffisait pas (20 minutes). Il en résultait un temps
supplémentaire de 35 minutes par jour ;
- Pour les actes « se déplacer dans l’appartement », « se
déplacer à l’extérieur » et « établir des contacts sociaux » (ch. 4.1.6), il
était rapporté que l’enfant devait être accompagnée pour descendre et
monter les escaliers, qu’il était nécessaire de lui donner la main à
l’extérieur et qu’elle ne parlait pas et faisait des crises lorsqu’elle ne
pouvait pas avoir ce qu’elle voulait. Aucun temps supplémentaire ne
pouvait cependant être pris en compte pour ce poste.
Enfin, le rapport d’enquête du 21 juin 2010 mentionnait que
l’accompagnement chez le neuropédiatre deux fois par an n’était pas pris
en compte (2 heures, ch. 4.1.8). Le temps supplémentaire total était
conséquemment fixé à 5 heures et 20 minutes par jour, à quoi s’ajoutaient
2 minutes par jour pour la prise de Risperdal. S’agissant du besoin de
surveillance personnelle, le rapport d’enquête exposait ce qui suit :
"M.________ demande une surveillance personnelle constante.
La fillette peut être toute douce et d’un coup donner un coup (au
visage ou autre) de la personne qui se trouve à côté d’elle. Il faut
toujours être attentif, car elle est imprévisible et elle ne se rend pas
compte de sa force. On ne peut pas la laisser seule avec sa petite
sœur, car elle risque de la taper sans motif. Là encore elle n’a
aucune conscience qu’elle peut lui faire du mal[.]M.________ est très
jalouse.
Dans l’appartement elle va partout, elle touche à tout et attrape tout
ce qui est à sa portée. Elle doit toujours avoir quelque chose dans
les mains. Elle casse/abîme beaucoup de choses. Il faut l’empêcher
d’aller à la cuisine, sinon elle va toucher les plaques et autres
ustensiles dangereux. Elle n’a aucune conscience du danger. La
porte d’entrée est également fermée sinon elle file.
L’adulte doit intervenir rapidement durant ses crises. Comme nous
l’avons déjà noté ci-dessus, quand elle est fâchée ou fatiguée, elle
mord sa main, se tape la jambe, tape les murs et les portes, crie,
pleure, etc. Quand elle est contente, elle s’agite beaucoup et peut
également se mordre la main.

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Tous les matins, M.________ est debout à 5h30. Elle se lève de son lit
et va au salon. L’adulte doit obligatoirement se lever pour la
surveiller, sinon elle risque de se mettre en danger et/ou de faire des
« bêtises »."
Par décision du 30 juillet 2010 confirmant un projet du 1er
juillet 2010, l’OAI a alloué à l’assurée une allocation pour impotence grave
dès la date de son arrivée en Suisse le 20 janvier 2009, et ce jusqu’au [...]
2021 (« 18 ans révolus – révision »). Dite prestation était assortie d’un
supplément pour soins intenses d’au moins 6 heures par jour, compte tenu
d’un surcroît de 5 heures et 20 minutes pour les soins de base et de 2
heures pour la surveillance personnelle.
B. L’assurée se verra par la suite octroyer diverses mesures
médicales (cf. communications des 12 avril 2013, 4 juillet 2014, 18 juillet
2014 et 24 novembre 2014), sous l’angle des ch. 390 et 403 OIC
(ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales ;
RS 831.232.21).
Dans le cadre de l’examen du droit à ces prestations, il s’est
avéré que l’assurée était atteinte d’un syndrome de Pitt-Hopkins
responsable d’une dysmorphie faciale, d’une déficience mentale sévère et
de troubles du comportement importants, et que le traitement de
Risperdal demeurait nécessaire en raison de phénomènes d’hétéro et
auto-agressivité (cf. rapport du 17 juillet du Dr D.________, neuropédiatre à
l’Unité de neurologie et neuroréhabilitation pédiatrique du Centre
hospitalier T.________). L’intéressée présentait en outre une ataxie statique
modérée (cf. rapport du 24 juillet 2012 du Dr D.________). Les médecins
consultés ont par ailleurs expliqué que l’assurée dépendait de son
entourage pour la plupart des actes de la vie quotidienne. En particulier,
l’intéressée mettait seule la nourriture à la bouche avec la cuillère ou la
fourchette mais avait besoin d’aide pour remplir les couverts et la
propreté n’était acquise. Elle aidait toutefois pour l’habillage et pour
passer dans la baignoire (cf. rapport du 1er novembre 2012 de la Dre
B.________, médecin agréée à l’Unité de neuropédiatre et
neuroréhabilitation pédiatrique du Centre hospitalier T.________). L’assurée

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ayant par la suite effectué des progrès lents mais présents au niveau de
l’autonomie, les médecins ont retenu que si la persistance d’une
dépendance vis-à-vis de l’entourage était attendue en raison de l’atteinte
sévère, on pouvait néanmoins escompter l’acquisition d’un certain nombre
d’aptitudes supplémentaires au niveau de l’autonomie au quotidien et de
la participation aux activités (cf. rapport du 20 décembre 2012 de la Dre
B.________). Il est également apparu que l’évolution était favorable au
niveau de la marche, la patiente se déplaçant sur de longues distances
avec un équilibre amélioré, et plutôt stable au niveau de l’écoulement de
bave (cf. rapport du 13 mars 2014 de la Dre B.________).
C. Par envoi du 6 janvier 2015, l’OAI a invité l’assurée, par sa
mère, à remplir un nouveau formulaire relatif à l’allocation pour impotent,
afin de pouvoir procéder à la révision du droit à cette prestation.
Après s’être entretenu courant février 2015 avec différents
intervenants dont la Fondation W.________ et le Contrôle des habitants de
la commune de [...], l’OAI a constaté que personne ne savait où l’assurée
se trouvait, si elle était toujours en Suisse et, dans le cas contraire, si un
retour en territoire helvétique était prévu (cf. note interne du 12 février
2015).
Le 16 février 2015, l’office a adressé à l’assurée un rappel de
son envoi du 6 janvier précédent. Ce pli lui a été retourné avec la mention
suivante : « Le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée ».
Au printemps 2015, l’OAI a été informé par le Contrôle des
habitants de la commune de [...] que l’assurée avait quitté la Suisse au 1er
décembre 2014 à destination du Portugal, sans laisser d’adresse. Le
dossier a conséquemment été archivé, l’absence d’adresse exacte faisant
obstacle à son transfert auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
les assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE) (cf. note interne du 13
avril 2015).

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D. Après avoir annoncé son retour en Suisse auprès des autorités
compétentes le 1er août 2017, l’assurée, par sa mère, a demandé à l’OAI
la réouverture de son dossier en date du 7 août 2017. Dans le formulaire
idoine rempli le 30 août 2017, l’intéressée a indiqué avoir besoin d’aide
pour se vêtir/se dévêtir, pour se lever et s’asseoir, pour manger, pour les
soins du corps, pour aller aux toilettes, ainsi que pour se déplacer ; une
surveillance personnelle de jour était en outre nécessaire.
Après avoir indiqué le 28 septembre 2017 que des démarches
étaient en cours pour placer l’assurée en institut, le Dr K.________ a
rappelé, dans un rapport non daté indexé par l’OAI le 9 octobre 2017, que
l’assurée présentait un retard mental sévère sur syndrome de Pitt
Hopkins, trouble hétéro et auto-agressif, marche très limitée, incontinence
et bavage.
Par communications des 10 octobre et 15 novembre 2017,
l’OAI a alloué à l’assurée la prise en charge de mesures médicales sur la
base des ch. 390 et 403 OIC.
Le 29 janvier 2018, une enquête domiciliaire a été réalisée en
présence d’une assistance sociale de Q.________. Dans le rapport y relatif
du 30 janvier 2018, l’enquêtrice de l’OAI a indiqué que l’examen était
effectué dans le cadre d’une révision suite au retour en Suisse et a chiffré
comme suit le besoin d'assistance supplémentaire quotidienne :
- 25 minutes par jour s’agissant de l’acte « s’habiller » (ch.
4.1.1), à raison de 10 minutes pour l’habillage/déshabillage le matin, 10
minutes pour l’habillage/déshabillage le soir, 2 minutes pour préparer les
vêtements et 2,14 minutes pour mettre/enlever les habits durant la
journée :
"M.________ ne sait exécuter aucun geste que ce soit pour se vêtir ou
[s]e dévêtir. De plus, la majeure partie du temps, elle est
récalcitrante et le manifeste en tapant et en donnant des coups de
pieds. La maman la couche sur le lit pour lui enfiler les habits du bas
du corps, puis la lève pour les remonter. Elle est ensuite assise pour
mettre et enlever les habits du haut du corps. A noter que M.________

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bave de manière continue ; elle porte des bavettes qu’il faut
changer fréquemment, ainsi que le pull si nécessaire. Les habits sont
préparés à sa place. Au moment de notre entretien, M.________ ne
sort que très rarement de la maison en raison de ses troubles du
comportement difficilement gérables.
Toutefois, depuis le 31 janvier, elle va se rendre 3x/sem. en UAT.
Nous nous basons sur ce changement pour une aide à mettre et
enlever les habits de sortie."
- 22 minutes par jour s’agissant de l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher » (ch. 4.1.2), à savoir 2 minutes pour
coucher/couvrir/attacher et 2 x 10 minutes pour les interventions durant la
nuit :
"M.________ a un équilibre précaire. Elle peut toutefois se lever du sol
sans aide (observé pendant l’entretien) [;] elle peut aussi se
rass[e]oir [par terre] ou sur une chaise de manière autonome. Il faut
surveiller pour qu’elle se place correctement sur la chaise (pas
important et non retenu). En théorie, M.________ devrait prendre de
la Melatonine. Lorsqu’elle la reçoit, elle s’endort calmement, sans
avoir besoin de la présence de sa maman. Elle est couchée sur un
matelas au sol afin de la sécuriser, et il faut la couvrir. Si elle est
agitée, elle se relève à maintes reprises (jusqu’à 10 fois) et il faut la
recoucher à chaque fois. La maman dispose d’une ceinture de
contention avec des fermetures en velcros qui l’empêche de se
lever, ce qu’elle accepte. Toutes les nuits, il faut intervenir
lorsqu’elle se réveille, car elle aime frapper contre les murs."
- 24 minutes par jour s’agissant de l’acte « manger » (ch.
4.1.3), soit 5 minutes pour le déjeuner, 5 minutes pour le dîner, 5 minutes
pour le goûter, 2 minutes pour le souper, 3 x 1 minute pour les boissons
entre les repas et 2 x 2 minutes pour couper finement les aliments :
"M.________ aime manger et elle a bon appétit. Elle mange très
rapidement et sans mâcher. Elle avale tout rond explique sa maman.
Tous les aliments doivent être coupés à sa place, car ne sait pas
manier un couteau. Les aliments lui sont portés en bouche, car très
maladroite, elle n’utilise que rarement la cuillère ou la fourchette et
renverse tout. La mère lui donne à manger avant la famille, sinon,
M.________ met ses mains dans les assiettes des autres et perturbe
les repas. Elle boit seule avec un gobelet en plasti[que] pas trop
rempli. Il faut surveiller pour qu’elle ne le renverse pas et lui donner
à boire, car ne réclame pas."
- 27 minutes par jour s’agissant de l’acte « faire sa toilette »
(ch. 4.1.4), à raison de 2 x 3 minutes pour se brosser les dents, 3 x 2
minutes pour se laver les mains et 15 minutes pour le bain/la douche :

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"M.________ est complètement dépendante pour cet acte. Elle
déteste se faire laver les dents et mord la brosse. Au moment de se
laver les mains, elle aime jouer avec l’eau, mais c’est la maman qui
doit faire les gestes. M.________ adore l’eau. Sa maman lui donne la
main pour l’aider à entrer et sortir de la baignoire en raison d’un
équilibre précaire. Il faut ensuite la laver et la sécher. La jeune fille
porte des cheveux très courts que la maman coupe régulièrement,
car elle doit les laver régulièrement. Pas de coiffage nécessaire."
- 53 minutes par jour s’agissant de l’acte « aller aux WC » (ch.
4.1.5), correspondant à 4 x 10 minutes pour mettre les habits en ordre, 4 x
1 minute pour nettoyer après les urines, 1 x 5 minutes pour la douche du
bas du corps après les selles et 4 x 1 minute pour mettre/enlever les
langes :
"La propreté n’est pas acquise. M.________ est langée jour et nuit.
Elle manifeste son opposition en donnant des coups de pieds lors
des changements de couches. Des lingettes humides sont utilisées
pour la nettoyer après les urines. M.________ souffre de constipation
et doit prendre des médicaments. Elle ne va pas à selles pendant
plusieurs jours, puis ira 4 à 5 fois dans une journée. La maman n’a
pas d’autre choix que de la doucher lorsqu’elle va à selles, car elle
en met partout."
Aucun surcroît d’aide n’était pris en compte pour les
déplacements, étant précisé que l’assurée savait marcher sur de courtes
distances, qu’elle ne pouvait pas faire des escaliers sans aide, qu’il fallait
la tenir à l’extérieure à cause du risque de chute et qu’elle ne savait pas
parler (ch. 4.1.6). Sous l’angle de l’accompagnement lors de visites
médicales et pour suivre un traitement, il était fait état d’un surcroît de
temps de 4 minutes par jour pour les visites chez les médecins et la prise
de Risperdal (ch. 4.2.2). L’enquêtrice de l’OAI a par ailleurs retenu un
besoin de surveillance personnelle permanente à hauteur de 2 heures par
jour assumé par la mère et « la grande sœur », motifs pris que l’assurée
ne pouvait pas rester seule plus de quelques minutes dans la mesure où
elle ne parlait pas, ne saurait pas réagir face au danger et ne pouvait pas
communiquer ses besoins vitaux, qu’elle mangeait indifféremment tout ce
qu’elle trouvait dans le frigo et qu’elle tentait d’ouvrir la porte d’entrée,
tapant en outre sur sa maman et « piqu[ant] des crises » lorsqu’elle était
en opposition (ch. 4.3). Sur cette base, l’enquêtrice de l’OAI a fixé le

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surcroît de temps pour les soins intenses à 4 heures et 35 minutes par
jour. Sous la rubrique « remarques », il était encore précisé notamment ce
qui suit :
"[…] Dès ce mercredi 31 janvier, M.________ se rendra 3 jours par
semaine en UAT au [...], payé par le SESAF, en attendant une place
à W.________, ce qui rassure la maman qui observe que sa fille a
régressé depuis qu'elle est à la maison. À noter qu'au Portugal, elle
ne suivait pas de thérapies, ni d'école spéciale. M.________ est à
nouveau suivie par le service de la Pr X.________: les examens du
17.01.18 ont révélé que les kystes du cerveau sont calmes. […]
M.________ est assise au sol et se balance en jouant avec un bandeau
de tissu. Vers la fin de l'entretien, elle se lève spontanément du sol
pendant quelques secondes, puis se rassied. Lorsque nous parlons
du Dr K.________ ou de l'acte manger, elle se manifeste en riant,
comprenant de ce dont nous parlons. […]
Sa sœur [...] arrive de l’école; la maman indique qu’elle l’aide
beaucoup pour s’occuper et surveiller M.________. […]. Actuellement,
elle indique [qu’elle] ne peut plus donner de la Melatonine à
M.________, car l’assurance[-]maladie ne la rembourse pas et elle ne
peut pas débourser les CHF 60.00 pour l’acheter."
Dans un rapport du 21 février 2018 destiné au Dr K.________ et
adressé en copie à l’OAI, le Dr D.________ et la Dre N.________, médecin
assistante à l’Unité de neurologie et neuroréhabilitation pédiatrique du
Centre hospitalier T.________, ont exposé que l’assurée avait été
hospitalisée du 30 octobre au 13 novembre 2017 à l’Hôpital [...] pour
décharge maternelle à la suite d’une exacerbation des troubles de type
hétéro et auto-agressivité (morsures de la main) pour laquelle la maman
avait spontanément augmenté les doses de Risperdal de 2mg par jour à
six prises quotidiennes sans effet bénéfique, la jeune fille étant plus calme
depuis que le traitement avait été ramené à une dose de 2 mg par jour à
l’Hôpital [...]. Dans ce contexte, les médecins ont observé que l’assurée
mangeait de tout, coupé fin, que sa mastication n’était pas très efficace et
qu’elle toussait parfois pendant les repas. Le sommeil constituait une
autre problématique majeure, raison pour laquelle de la Melatonine était
prescrite (2 mg le soir). Il était également relevé que l’intéressée avait une
endurance à la marche d’environ 10 minutes et chutait souvent, qu’elle
comprenait des phrases en français et mieux en portugais, qu’elle pouvait
exécuter des ordres simples et qu’elle n’avait pas d’expression verbale ni
de langage gestuel.

- 11 -
En date du 28 février 2018, l’OAI a adressé à l’assurée, par sa
mère, un projet de décision dans le sens de l’octroi d’une allocation pour
impotence grave à compter du 1er août 2017 (date du retour en Suisse),
avec un supplément pour soins intenses d’au moins 4 heures par jour
après déduction du temps habituellement requis en fonction de l’âge.
Des objections ont été déposées à l’encontre de ce projet en
date du 7 mars 2018, sous la plume de Q.________. A cette occasion, il a
essentiellement été invoqué que le temps reconnu au titre de supplément
pour soins intenses avait été sous-évalué et que le besoin de surveillance
personnelle était particulièrement intense dans le cas d’espèce. La
reconnaissance d’un supplément pour soins intenses d’au moins 8 heures
par jour était ainsi estimée nécessaire.
Du 3 avril au 2 mai 2018, l’assurée a été hospitalisée au
Service de pédiatrie du Centre hospitalier T.________ aux fins de décharge
parentale, sa mère ayant été hospitalisée le 1er avril 2018. Le rapport y
relatif établi le 17 mai 2018 par les Dres G.________ et V.________,
respectivement médecin cheffe et médecin assistante au Service de
pédiatrie du Centre hospitalier T.________, mentionnait en particulier que
l’assurée présentait un comportement auto- et hétéro-agressif connu
(tapait contre les meubles, les portes et les murs la nuit, tapait sa famille
et se mordait elle-même) et que, sur le plan neurologique, elle était alerte
et tonique, prononçait de rares mots, bougeait les quatre membres,
prenait les objets des deux mains et présentait une démarche habituelle.
D’une note interne établie le 5 juin 2018 par l’OAI, on extrait
notamment ce qui suit :
"Lors de l’enquête à domicile en date du 29 janvier 2018, réalisée en
présence de Mme [...] de Q.________, la durée de l’aide apportée
pour chaque acte a été discutée de manière détaillée avec la
maman de M.________. Les indications de temps retenu dans notre
rapport d’enquête correspondent aux indications fournies par la
maman, elles n’ont donc pas lieu d’être remises en question.
Précisons que, concernant l’acte 4.1.2, la maman pourrait réduire le
dommage en administrant de la mélatonine à M.________, mais qu’en
raison de difficultés financières l’empêchant de s’en procurer, elle a

- 12 -
abandonné le traitement. Nous n’avons donc aucune raison de nous
écarter du SSI [supplément pour soins intenses] retenu.
Concernant la surveillance, les critères de la SPI [surveillance
particulièrement intense] ne sont pas remplis, car M.________ ne se
met pas en danger au sens de nos directives (ne [se] met pas en
danger de mort, n’entraîne pas de graves dommages aux personnes
et aux biens alentours, etc.).
D’ailleurs, pendant la durée de l’entretien, d’une durée d’environ
1h30[,]M.________ est restée tranquille, assise [par terre], et à aucun
moment sa maman n’a dû intervenir auprès d’elle pour la calmer, la
maintenir ou toute autre raison."
Par décision du 14 juin 2018, l’OAI a confirmé son projet
précité, reprenant la teneur de la note susmentionnée et relevant que,
selon le rapport de l’Unité de neurologie et neuroréhabilitation du Centre
hospitalier T.________ du 13 novembre 2017 [sic], une adaptation du
traitement médicamenteux avait été mise en place et avait permis à
l’assurée d’être plus calme.
E. M.________, agissant par sa mère, elle-même assistée de son
conseil, a recouru le 30 juillet 2018 devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant
principalement à sa réforme et à l’octroi d’une allocation pour impotent de
degré grave et d’un supplément pour soins intenses en raison d’un
surcroît de soins de 6 heures par jour depuis le 1er août 2017,
subsidiairement à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré grave
et d’un supplément pour soins intenses en raison d’un surcroît de soins de
8 heures par jour depuis le 1er août 2017, et plus subsidiairement au
renvoi de la cause à l’intimé. La recourante a par ailleurs requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire. En substance, l’intéressée a contesté le
surcroît de soins de 4 heures par jour retenu par l’intimé. D’une part, elle a
fait valoir que la décision du 30 juillet 2010, qui n’avait jamais été
formellement annulée, lui conférait le droit à un supplément pour soins
intenses de plus de 6 heures par jour jusqu’au 31 mars 2021, date de la
prochaine révision – le départ de Suisse (et la nouvelle arrivée) ne
permettant pas d’expliquer une modification à cet égard. D’autre part, la
recourante a allégué que la comparaison des rapports d’enquête de 2010
et 2018 démontrait un surcroît de soins de plus de 6 heures par jour

- 13 -
actuellement. Pour l’acte « s’habiller », elle s’est prévalue d’une situation
inchangée par rapport à 2010 et d’un surcroît de temps d’au moins 1
heure et 10 minutes, d’autant qu’avec l’âge elle avait plus de force et
requérait plus de temps pour l’habillage. Concernant l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher », l’intéressée a rappelé être sujette à des
pertes d’équilibre si bien que la prise en compte d’une durée supérieure à
22 minutes s’imposait. S’agissant des actes « manger » et « faire sa
toilette », l’assurée a invoqué la stagnation des aptitudes depuis 2010
justifiant d’après elle un surcroît de temps d’au moins 1 heure et 36
minutes, respectivement d’au moins 37 minutes. Au niveau de la
surveillance personnelle, la recourante a invoqué un besoin de
surveillance particulièrement intense, dès lors qu’elle pouvait s’étouffer en
mettant n’importe quoi à la bouche ou être attirée par les couleurs vives
des produits de nettoyage ou par d’autres objets tels que des agrafes et
que, même en sécurisant la porte d’entrée, on ne pouvait pas l’empêcher
de s’approcher des fenêtres ou du balcon ; enfin, la mise sous Risperdal
constante n’était pas une option raisonnablement envisageable et
exigible. Cela étant, la recourante s’est prévalue d’un surcroît de soins de
8 heures et 38 minutes, voire 6 heures et 38 minutes dans le cas d’une
surveillance personnelle permanente.
Par décision du 25 octobre 2018, la juge en charge de
l’instruction a mis l’assurée au bénéfice de l’assistance judiciaire avec
effet au 30 juillet 2018 et désigné Me Karim Hichri en tant qu’avocat
d’office.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 22 novembre 2018. L’OAI a en particulier rappelé que
l’enquête de 2018 avait été réalisée en présence d’une intervenante de
Q.________ et que l’aide apportée pour chaque acte avait ensuite été
discutée de manière détaillée avec la mère de l’assurée ; comme cela
avait été confirmé le 5 juin 2018, les indications de temps correspondaient
à celles fournies par la mère de l’enfant. Cela précisé, l’office a noté que la
recourante pouvait se lever et s’asseoir sans aide, ainsi que cela avait pu
être observé lors de l’enquête, et qu’elle entrait et sortait seule de

- 14 -
baignoire en étant tenue par la main alors que ce n’était pas le cas en
2010. A cela s’ajoutait que le temps pour l’acte « manger » était réduit par
rapport à 2010, l’assurée aimant manger et le faisant rapidement,
moyennant que les aliments fussent portés à sa bouche compte tenu de
sa maladresse. Enfin, concernant le besoin de surveillance, l’intimé a
relevé que celui-ci avait été discuté avec la mère de l’assurée et que les
critères pour la reconnaissance d’une surveillance particulièrement
intense n’étaient pas remplis, l’intéressée étant notamment restée
tranquille durant toute la durée de l’enquête à domicile.
Par réplique du 7 décembre 2018, la recourante a persisté
dans ses précédents motifs et conclusions. Elle a en particulier relevé que
l’intimé ne s’était pas prononcé sur les effets de la décision du 30 juillet
2010. Concernant en outre la surveillance personnelle permanente, elle
s’est prévalue d’un arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la Cour de céans
(AI 197/18 – 317/2018). Enfin, elle a souligné que le rapport d’enquête
n’indiquait à aucun moment qu’elle était restée tranquille durant toute la
durée de l’entretien.
Dupliquant le 7 janvier 2019, l’intimé a maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent

- 15 -
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte en l’espèce sur l’ampleur du supplément pour
soins intenses auquel la recourante peut prétendre, la décision attaquée
retenant un surcroît de soins de 4 heures par jour que l’intéressée
conteste.
Le droit à une allocation pour impotence de degré grave n’est,
en revanche, pas sujet à controverse.
3. a) Le supplément pour soins intenses n'est pas une prestation
indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation pour
impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1). A cet
égard, est considéré comme impotent celui qui, en raison d'une atteinte à
sa santé, a besoin en permanence de l'aide d'autrui ou d'une surveillance
personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne
(art. 9 LPGA), à savoir : « se vêtir, se dévêtir », « se lever, s'asseoir, se
coucher », « manger », « faire sa toilette », « aller aux WC » et « se
déplacer à l'intérieur et à l'extérieur, établir des contacts sociaux avec
l'entourage » (ATF 127 V 94 consid. 3c).
b) Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en
outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de 4 heures (art. 42ter al. 3, première phrase, LAI et
39 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS
831.201]). Le point de savoir si l'impotent mineur a droit audit supplément
repose ainsi sur une appréciation temporelle de la situation, dans laquelle
il convient d'évaluer le surcroît de temps consacré au traitement et aux
soins de base par rapport au temps ordinairement consacré auxdits
traitements et soins pour un mineur du même âge en bonne santé (TF
9C_350/2014 précité consid. 4.2.3). Le montant mensuel de ce

- 16 -
supplément s’élève à 100 % du montant maximum de la rente vieillesse
au sens de l’art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) lorsque le besoin de soins
découlant de l’invalidité est de huit heures par jour au moins, à 70 % de ce
montant maximum lorsque le besoin est de six heures par jour au moins,
et à 40 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par
jour au moins. N'est pris en considération dans le cadre des soins intenses,
que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel
qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé.
N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures
médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel
paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI). A cet égard, il faut préciser que les soins
de base évoqués à l'art. 39 al. 2 RAI sont bien ceux figurant à l'art. 7 al. 2
let. c OPAS (ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations dans
l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie ; RS 832.112.31) et
recoupent partiellement les actes ordinaires de la vie mais ne peuvent y
être assimilés pour autant. En particulier, l'acte ordinaire « se déplacer à
l'intérieur et à l'extérieur / établir des contacts sociaux avec l'entourage »
n'est pas un soin de base selon la systématique légale et réglementaire
mise en place (cf. dans ce sens TF 9C_350/2014 précité consid. 4.2.3 et les
références citées).
Pour la détermination des besoins en soins intenses, les
organes de l'assurance-invalidité disposent d'un large pouvoir
d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés de manière
satisfaisante (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2366
p. 633).
c) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement intense liée
à l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (art. 39 al. 3 RAI).

- 17 -
Cette surveillance ne se confond ni avec l'aide apportée pour
réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de temps
consacré au traitement et aux soins de base (TF 9C_350/2014 précité
consid. 6.2 et les références citées). Cette notion doit au contraire être
comprise comme une assistance spécialement nécessaire en raison de
l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une
telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut
être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales, ou
lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves
interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance
personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne suffit pas que
l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se trouve sous une
surveillance générale de cette institution. La surveillance personnelle
permanente doit en outre être nécessaire pendant une période prolongée ;
s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance existe 24 heures sur
24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une surveillance passagère,
occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de
la régularité est donnée lorsque l'assuré nécessite une surveillance
personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour ; il en
est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que
tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour. La question de savoir si une
aide ou une surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être
tranchée de manière objective selon l'état de l'assuré. En principe, peu
importe l'environnement dans lequel celui-ci se trouve ; on ne saurait faire
aucune différence selon que l'assuré vit dans sa famille, en logement privé
ou dans un foyer. La nécessité d'une surveillance doit être admise s'il
s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon
très probable soit lui-même soit des tiers (ATF 107 V 136 consid. lb et 106
V 153 consid. 2a ; TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 ; voir ch.
8035 de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité [CIIAI], édictée par l'Office fédéral des assurances sociales
[OFAS], applicable par renvoi du ch. 8078 CIIAI).

- 18 -
La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas
réalisée du seul fait que l'enfant nécessite une surveillance de quelques
heures par jour. Il faut encore que cette surveillance exige de la personne
chargée de l'assistance une attention supérieure à la moyenne et une
disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par un
enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir son
environnement et communiquer avec lui (Michel Valterio, Commentaire de
la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n°
10 ad art. 42ter LAI p. 638). Cela signifie que la personne chargée de
l'assistance doit se trouver en permanence à proximité immédiate de
l'assuré, car un bref moment d'inattention pourrait de façon très probable
mettre en danger la vie de ce dernier ou provoquer des dommages
considérables à des personnes ou à des objets (ch. 8079 CIIAI). Le Tribunal
fédéral a précisé en particulier que le seul diagnostic d'autisme ne suffisait
pas à admettre un cas de surveillance particulièrement intense (TF
9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2.2 ; TFA I 684/05 du 19
décembre 2006 consid. 4.4 et I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.1).
Cette dernière est par contre admise lorsque l'enfant ne peut être laissé
seul cinq minutes et que les parents doivent sans cesse être à même
d'intervenir (TFA I 684/05 précité).
Seul un poids minimal sera accordé à la surveillance
personnelle dans les cas d'impotence grave (TF 9C_457/2015 du 21
octobre 2015 consid. 2.1 et les références citées ; TF I 567/06 du 5 mars
2007 consid. 4). Par définition, l'impotence grave présuppose en effet que
l'assuré dépend régulièrement de l'aide d'autrui pour l'accomplissement
de tous les actes ordinaires de la vie (ch. 8037 CIIAI renvoyant à l’ATF 106
V 153).
d) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel
rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il

- 19 -
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur
de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
4. Il convient en premier lieu de se positionner quant au sort de
la décision de l’OAI du 30 juillet 2010 octroyant à la recourante une
allocation pour impotence grave et un supplément pour soins intenses de
6 heures par jour. L’intéressée allègue en effet que cette décision n’a
jamais été annulée et que le surcroît de soins ainsi reconnu n’a pas été
impacté par son départ de Suisse (cf. mémoire de recours du 30 juillet
2018 p. 3).
a) C’est ici le lieu de relever que l’allocation pour impotent – et
par extension le supplément pour soins intenses, puisque celui-ci ne forme
pas une prestation indépendante mais implique la préexistence d'une
allocation pour impotent (cf. consid. 3a supra) – constitue une prestation
soumise à une clause de résidence en vertu de la législation suisse (art. 39
al. 1 LAI [en corrélation avec l'art. 42 al. 1 LAVS] et art. 42 al. 1 LAI).
La recourante étant de nationalité portugaise et pouvant ainsi
se prévaloir du droit communautaire, il y a lieu d’ajouter que, selon la
jurisprudence, l’allocation pour impotence – et dès lors également le
supplément pour soins intenses (cf. consid. 3a supra) – n’est pas soumise
au principe de l’exportation (tel que défini à l'art. 7 du Règlement [CE] n°
883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant
sur la coordination des systèmes de sécurité sociales [RS
0.831.109.268.1], applicable en vertu de l'art. 1 par. 1 de l'annexe II à
l’ALCP [Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part,
et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la

- 20 -
libre circulation des personnes ; RS 0.142.112.681]) et est versée
uniquement si la personne réside en Suisse (ATF 142 V 2 consid. 6).
b) Dans le cas d’espèce, il est constant que la recourante a
quitté la Suisse au 1er décembre 2014. Attendu que les prestations visées
par la décision du 30 juillet 2010 étaient soumises à une clause de
résidence et n’étaient pas exportables (cf. consid. 4a supra), il s’ensuit
qu’au moment où l’assurée a quitté le pays, elle a conséquemment cessé
de remplir les conditions légales pour l’octroi d’une allocation d’impotence
et, corrélativement, d’un supplément pour soins intenses.
Cela étant, l’administration aurait donc dû, sur le principe,
rendre une décision supprimant formellement les prestations en cause,
cas échéant par voie de publication officielle (art. 36 PA [loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrativ ; RS 172.021], applicable
par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA ; art. 44 al. 3 LPA-VD). Peu importe,
néanmoins, qu’une telle décision n’ait pas été prononcée in casu. Il
apparaît en effet que le dossier de la recourante a été archivé dès que son
départ de Suisse a été confirmé à l’OAI – la transmission à l’OAIE n’étant
pas possible sans adresse exacte (cf. note interne du 13 avril 2015) – et
que cet archivage a de facto entraîné l’interruption des prestations
allouées par décision du 31 juillet 2010. On se trouve ainsi dans un cas de
suppression informelle de prestations à l’égard d’une assurée ayant quitté
la Suisse sans en faire l’annonce (nonobstant l’obligation de communiquer
tout changement d’adresse expressément mentionnée dans la décision du
30 juillet 2010 [p. 3]), ce qui constitue à l’évidence une constellation
singulière. Pour l’appréhender, il y a lieu de se référer, par analogie, à la
jurisprudence selon laquelle celui qui entend contester le refus (total ou
partiel) de prestations communiqué à tort selon une procédure simplifiée,
sans décision formelle, doit en principe le déclarer dans un délai d'une
année, faute de quoi le refus entre en force comme si la procédure
simplifiée avait été appliquée à juste titre (ATF 134 V 145 consid. 5 ;
Valérie Défago Gaudin, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018,
n°11 ad art. 51 LPGA, p. 611). Or, en l’espèce, le délai jurisprudentiel

- 21 -
d’une année était largement dépassé lorsque, après être revenue en
Suisse, l’assurée s’est à nouveau manifestée auprès de l’OAI par courrier
du 7 août 2017. A cela s’ajoute qu’aux termes dudit courrier, l’intéressée
n’a pas remis en cause l’interruption des prestations mais s’est contentée
de demander la réouverture de son dossier, avalisant implicitement la
suppression précédemment opérée.
Dans ces conditions, la recourante se trouve manifestement
forclose pour invoquer un droit aux prestations fondé sur la décision du 30
juillet 2010.
c) Au demeurant, force est de relever que quand bien même la
décision du 30 juillet 2010 faisait mention d’un droit à une allocation pour
impotence (et à un supplément pour soins intenses) jusqu’au 31 mars
2021 et aux 18 ans révolus de l’assurée, une révision du droit n’était
aucunement exclue avant cette date, contrairement à ce que semble
penser la recourante. La Cour de céans en veut pour preuve que l’OAI a
débuté, en janvier 2015, une procédure de révision d’office qui n’a certes
pas pu être menée à terme compte tenu du départ de la recourante.
Par surabondance, on notera encore que même à admettre
l’hypothèse avancée la recourante (non retenue en l’occurrence, cf.
consid. 4b supra) selon laquelle le droit aux prestations conféré par la
décision du 30 juillet 2010 aurait perduré nonobstant le départ de Suisse,
l’administration aurait à n’en pas douter été fondée à engager une
procédure de révision à l’occasion du retour de l’intéressée en territoire
helvétique, le fait de s’être trouvée hors du pays durant plus de deux ans
et demi pouvant à l’évidence être assimilé à un changement significatif
des circonstances concrètes depuis l’octroi de la prestation (voir à cet
égard ATF 141 V 9 consid. 2.3 se référant à « jede wesentliche Änderung
in den tatsächlichen Verhältnissen »), au sens de l’art. 17 LPGA. Sous cet
angle également, l’intéressée ne saurait donc se prévaloir de la décision
du 30 juillet 2010.

- 22 -
5. Cela posé, il convient d’examiner si c’est à juste titre que
l’office intimé a fixé à 4 heures par jour le supplément pour soins intenses
ou si, comme le soutient la recourante, ce supplément doit au contraire
être arrêté à 6 – voire 8 – heures par jour.
a) A titre liminaire, il sied de relever que, le départ de Suisse
au 1er décembre 2014 ayant engendré la suppression des prestations
allouées par décision du 30 juillet 2010, la demande de réouverture du
dossier introduite par la mère de l’assurée le 7 août 2017 devait être
appréhendée non pas en tant que demande de révision (cf. rapport
d’enquête domiciliaire du 30 janvier 2018 p. 1), faute de prestation en
cours, mais en tant que nouvelle demande.
Peu importe, toutefois, dans la mesure où les principes
développés en lien avec la révision des prestations en cours (art. 17 LPGA)
sont applicables par analogie lorsque l'administration entre en matière sur
une nouvelle demande après une suppression de prestations (ATF 130 V
64 consid. 2 et les arrêts cités ; TF 9C_154/2018 du 7 juin 2018 consid. 3.1
et 9C_156/2017 du 15 janvier 2018 consid. 2). Il convient en ce sens
d’examiner si, entre la dernière décision reposant sur un examen matériel
du droit (soit in casu la décision du 30 juillet 2010, la suppression
ultérieure des prestations étant intervenue pour des raisons purement
formelles) et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à modifier le droit aux prestations s’est produit (ATF
133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71), étant précisé qu’une simple
appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel
inchangée est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid.
2.3).
b) Il est constant qu’initialement, par décision du 30 juillet
2010, la recourante s'est vu octroyer un supplément pour soins intenses
en raison d'un surcroît d'aide de plus de 6 heures par jour, soit 5 heures et
20 minutes pour les soins de base, 2 minutes pour le traitement
médicamenteux et 2 heures pour la surveillance personnelle permanente,
sur la base du rapport d'enquête à domicile établi le 21 juin 2010.

- 23 -
Dans un second temps, par décision du 14 juin 2018, l'OAI a
estimé que l’assurée ne pouvait plus prétendre qu’à un supplément pour
soins intenses d’au moins 4 heures par jour, compte tenu de 2 heures et
31 minutes pour les soins de base, 4 minutes pour les traitements et 2
heures pour la surveillance personnelle, selon le rapport d’enquête
domiciliaire du 30 janvier 2018.
A ce stade, il apparaît plus particulièrement que la controverse
porte sur quatre postes définis – à savoir les actes « s’habiller/se
déshabiller », « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger » et « faire sa
toilette » – ainsi que sur le besoin de surveillance nécessité par l’assurée.
aa) Il est constant qu’en 2010, le temps supplémentaire
nécessaire pour l’habillement était de 20 minutes le matin et 20 minutes
le soir. A cet égard, il était retenu que la recourante était totalement vêtue
et dévêtue par l’adulte, qui l’asseyait pour ce faire, et qu’elle ne se
montrait de surcroît pas collaborante, bougeant beaucoup et donnant des
coups de pied. Pour ce qui est de la situation en 2018, le rapport
d’enquête mentionne certes que la recourante ne sait exécuter aucun
geste relatif à son habillement et qu’elle y est récalcitrante la majeure
partie du temps, ce qu’elle manifeste en tapant et en donnant des coups
de pied. Toutefois, rien n’indique à cet égard que l’opposition de
l’intéressée serait plus forte qu’auparavant. Bien plus, la Dre B.________
avait signalé fin 2012 que l’assurée aidait désormais pour l’habillage (cf.
rapport du 1er novembre 2012 p. 2) et que l’on pouvait s’attendre à
l’acquisition d’un certain nombre d’aptitudes supplémentaires au niveau
de l’autonomie et de la participation (cf. rapport du 20 décembre 2012) –
ce qui évoque à tout le moins l’assimilation d’une certaine gestuelle dont
on doit admettre, nonobstant une hypothétique régression à la suite du
séjour au Portugal, qu’elle se trouve à la portée de l’assurée. Si par ailleurs
le rapport d’enquête de 2018 énonce que la recourante doit être placée en
position couchée pour l’habillement puis relevée, ledit rapport retient
également que l’intéressée est désormais capable de changer de position
seule, comme a pu le constater l’enquêtrice (cf. rapport d’enquête du 30

- 24 -
janvier 2018 ch. 4.1.2 ; cf. consid. 5b/bb infra). C’est dire qu’elle se trouve
dorénavant en mesure de participer aux changements de station opérés
lors de son habillement. Contrairement à ce qu’invoque la recourante, on
ne voit du reste pas en quoi l’âge constituerait per se un facteur
aggravant pour l’habillement (cf. mémoire de recours du 30 juillet 2018 p.
3). Dans ces conditions, le temps supplémentaire retenu par l’enquêtrice,
soit 10 minutes le matin et 10 minutes le soir, paraît adéquat.
Il y a par ailleurs lieu de souligner que le temps
supplémentaire de 10 minutes par jour retenu en 2010 pour passer/retirer
les vêtements d’extérieur n’est de toute évidence plus justifié. En effet, le
rapport d’enquête du 30 janvier 2018 n’évoque que de très rares sorties,
tout en prenant en considération la mise en œuvre d’une mesure en Unité
d’accueil temporaire trois fois par semaine. Le temps retenu sur ce plan –
5 minutes par semaine, soit 2,14 minutes par jour – n’apparaît donc pas
critiquable.
S’il avait en outre été tenu compte, en 2010, de quatre
changements de pull par jour en raison de l’écoulement de bave (4 x 5
minutes par jour), force est de constater que le rapport d’enquête du 30
janvier 2018 indique que le pull n’est désormais changé que lorsque cela
est nécessaire, sans laisser entendre que ces changements seraient
récurrents ou encore moins systématiques au cours de la journée. Aucun
temps supplémentaire ne saurait donc être accordé sur ce plan.
Enfin, les deux minutes supplémentaires retenues en 2018
pour préparer les vêtements ne sont pas sujettes à controverse.
Cela étant, le surcroît de temps de 25 minutes par jour retenu
aux termes du rapport d’enquête du 30 janvier 2018 pour les actes liés à
l’habillement n’apparaît pas contestable.
bb) Lors de l’enquête de 2010, il avait été retenu que la
recourante nécessitait un surcroît de temps de 15 minutes par jour pour se
lever et de 25 minutes par jour pour s’asseoir, étant à cet égard

- 25 -
totalement dépendante de l’adulte. De l’enquête réalisée en 2018, il
ressort toutefois clairement que nonobstant un équilibre précaire,
l’assurée parvient désormais à se lever et à s’asseoir de façon autonome –
ce dont l’enquêtrice a personnellement été témoin. La précarité de
l’équilibre ne constituant dès lors pas un obstacle dirimant à la capacité de
se lever et de s’asseoir, celle-ci doit donc être considérée comme acquise.
On ajoutera en outre que l’équilibre a connu une amélioration (cf. rapport
de la Dre B.________ du 13 mars 2014 p. 1) même si des chutes persistent
(cf. rapport du 21 février 2018 des Drs D.________ et N.________ p. 2). Cela
étant, on ne saurait suivre la recourante lorsqu’elle soutient avoir besoin
d’être surveillée pour s’asseoir, en raison d’un risque de chute « à tout
moment » lié à ses pertes d’équilibre (cf. mémoire de recours du 30 juillet
2018 p. 3). S’il faut certes veiller à ce que l’intéressée se place
correctement sur la chaise, il reste que l’enquêtrice de l’OAI a jugé cette
supervision peu importante et n’a pas comptabilisé de temps
supplémentaire sous cet angle. En effet, force est d’admettre que la
nécessité d’un tel encadrement ne peut qu’être relativisée à l’égard d’une
assurée reconnue apte – sur la base des explications fournies lors de
l’enquête domiciliaire et des observations de l’enquêtrice in situ – à
s’asseoir de façon autonome et que l’on ne saurait, en tous les cas, prêter
à cette supervision la qualité d’un surcroît de soins significatif. Partant, à
la lumière de l’ensemble de ces éléments, il n’y a plus lieu de reconnaître
à l’assurée un surcroît de temps pour se lever ou s’asseoir.
Quant au besoin de surveillance pour pouvoir maintenir une
position sur la durée, allégué devant la Cour de céans (cf. mémoire de
recours du 30 juillet 2018 p. 4), il ne trouve aucune assise dans le dossier
– les pièces en mains de la Cour de céans évoquant certes des problèmes
d’équilibre dans les déplacements (étrangers à la problématique du
supplément pour soins intenses [cf. consid. 3b supra]), mais non lorsque
l’intéressée est déjà positionnée. Au demeurant, on notera que cet aspect
n’a pas été signalé en procédure administrative mais a été invoqué pour la
première fois au stade du présent recours. Or, il y a en principe lieu de
s’en tenir aux premières déclarations qui correspondent généralement à
celles que la personne a faites alors qu'elle n'était peut-être pas encore

- 26 -
consciente des conséquences juridiques qu'elles auraient, les nouvelles
explications pouvant être – consciemment ou non – le produit de réflexions
ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et 142 V 590 consid. 5.2). Sous
cet angle, les arguments de la recourante sont donc inopérants.
Il est vrai en revanche que, contrairement à la situation qui
prévalait en 2010, le rapport d’enquête de 2018 retient qu’un surcroît de
temps est dorénavant nécessaire lors du coucher de l’assurée, afin
notamment de la couvrir et d’ajuster au besoin la ceinture de contention
dont dispose la mère de l’intéressée afin d’éviter que celle-ci ne se relève
durant la nuit ; s’y ajoute un supplément de temps pour les interventions
liées aux réveils nocturnes de la recourante. Cela étant, rien n’incite à
s’écarter des 22 minutes globalement retenues par l’enquêtrice de l’OAI
pour ce poste. Tout au plus relèvera-t-on que de la Melatonine a été
prescrite afin que le coucher s’effectue sans accroc (cf. rapport des Drs
D.________ et N.________ du 21 février 2018) et que, sans minimiser la
situation financière de la famille, l’arrêt de cette médication en raison de
son coût (cf. rapport d’enquête du 30 janvier 2018 p. 8 ; cf. note interne
du 5 juin 2018) ne peut cependant pas être pris en considération dans
l’évaluation du surcroît de soins nécessité par l’assurée du fait de son
atteinte à la santé – étant par surabondance relevé que la substance en
cause est affichée à 37 fr. 75 dans le compendium suisse des
médicaments (https://compendium.ch/fr/Search?q=melatonine) et non à
60 fr. comme le soutient la mère de l’assurée (cf. rapport d’enquête du 30
janvier 2018 p. 8).
cc) Le temps supplémentaire pour manger s’élevait, en 2010,
à 2 heures et 18 minutes par jour : à savoir 4 x 2 minutes pour couper les
aliments, 4 x 30 minutes pour la prise les repas, donnés essentiellement
par l’adulte et prenant du temps en raison de la lenteur dont l’assurée
faisait preuve pour avaler, et enfin 10 minutes pour les boissons, servies à
l’intéressée dans un verre en plastique (avec peu de liquide pour éviter
qu’elle n’en renverse) qu’il fallait ensuite lui retirer afin qu’il ne finisse pas
par terre.

- 27 -
Or, force est de constater que le rapport d’enquête du 30
janvier 2018 fait état d’une évolution sur ce plan et non pas d’une
stagnation des aptitudes (cf. mémoire de recours du 30 juillet 2018 p. 4).
Contrairement à la situation prévalant en 2010, où la lenteur pour avaler
était à l’origine d’un surcroît de temps, il ressort de l’enquête de 2018 que
l’assurée mange désormais vite, si bien qu’il n’y a pas lieu à retenir de
temps supplémentaire sous cet angle. C’est donc uniquement un surcroît
d’aide pour porter les aliments en bouche qui est retenu, surcroît estimé à
17 minutes pour les quatre repas de la journée (déjeuner, dîner, goûter et
souper) et dont rien n’incite à s’écarter. L’enquêtrice retient par ailleurs 2
x 2 minutes pour couper les aliments, ce qui peut se comprendre dans la
mesure où seuls les repas principaux comportent en général des aliments
nécessitant d’être systématiquement coupés avant consommation ; au
surplus, le fait de retenir 4 x 2 minutes comme en 2010 n’aurait guère
d’incidence sur l’issue du litige, ainsi qu’il sera démontré ci-après (cf.
consid. 5c infra). Enfin, l’enquêtrice de l’OAI retient 3 x 1 minute pour les
boissons prises entre les repas, l’assurée buvant seule dans un gobelet en
plastique mais devant être surveillée pour ne pas renverser ;
contrairement à 2010, il n’y a en revanche plus lieu de veiller à retirer le
verre pour éviter qu’il ne finisse par être jeté au sol. Des éléments qui
précèdent, il résulte que les 24 minutes par jour comptabilisées au total
pour l’acte « manger » en 2018 ne prêtent pas le flanc à la critique.
dd) S’agissant de l’acte « faire sa toilette », l’enquête
domiciliaire de 2010 aboutissait à un surcroît d’aide de 37 minutes par
jour comprenant 10 minutes pour le lavage des mains à la lingette voire
au lavabo (ce que la maman évitait en raison des crises de l’assurée pour
rester jouer avec l’eau), 5 minutes pour le lavage des dents rendu difficile
du fait que l’enfant n’ouvrait pas la bouche, 2 minutes consacrées à la
coiffure, pour laquelle l’intéressée n’aidait en rien, et enfin 20 minutes
pour le bain/la douche, l’assurée étant portée pour entrer et sortir de la
baignoire, maintenue assise lors du bain et lavée puis essuyée par sa
maman.

- 28 -
Si le rapport d’enquête du 30 janvier 2018 retient un
accroissement du surcroît de temps pour le lavage des dents, désormais
estimé à 2 x 3 minutes par jour, il témoigne pour le surplus d’une
évolution dans les autres actes concernés et non d’une stagnation (cf.
mémoire de recours du 30 juillet 2018 p. 4). S’il est ainsi relevé que
l’assurée aime jouer avec l’eau lorsque la maman lui lave les mains, on ne
retrouve en revanche aucune notion de crise systématique une fois cette
action exécutée. Le temps supplémentaire retenu, de 3 x 2 minutes par
jour, apparaît ainsi raisonnable. L’enquêtrice de l’OAI était par ailleurs
fondée à ne retenir aucun surcroît de temps pour la coiffure, l’assurée
portant désormais les cheveux très courts et ne nécessitant par
conséquent aucun coiffage spécifique ; au surplus, même à admettre que
les cheveux de l’intéressée soient régulièrement coupés par sa mère (cf.
loc. cit.), il reste que cet acte n’équivaut pas à un soin de base journalier
et qu’aucun temps supplémentaire ne saurait donc être comptabilisé de ce
fait. Enfin, il y a lieu de souligner que si l’intéressée est toujours lavée et
séchée par sa maman, elle parvient toutefois – comme c’était déjà le cas
en 2012 (cf. rapport de la Dre B.________ du 1er novembre 2012 p. 2) – à
entrer et sortir seule de la baignoire en donnant la main pour conserver
son équilibre, de sorte que les 15 minutes supplémentaires comptabilisées
à ce titre paraissent justifiées. Partant, on ne voit aucune raison de
s’écarter du surcroît de temps de 27 minutes au total retenu dans le
rapport d’enquête de 2018.
ee) Reste à examiner le besoin de surveillance de la
recourante.
C’est ici le lieu de noter qu’en 2010, il avait été constaté que
l’assurée était imprévisible et devait être constamment surveillée, qu’elle
ne se rendait pas compte de sa force et n’avait pas conscience du danger,
qu’elle touchait à tout dans l’appartement y compris les plaques de
cuisson et autres ustensiles dangereux, que la porte d’entrée devait être
fermée pour ne pas qu’elle file et qu’il fallait en outre intervenir
rapidement durant ses crises. Cela étant, un besoin de surveillance

- 29 -
personnelle permanente avait été retenu à hauteur de 2 heures
supplémentaires.
Selon la situation décrite lors de l’enquête de 2018, la
recourante ne peut pas rester seule plus de quelques minutes dans la
mesure où elle ne parle pas, ne sait pas réagir face au danger, mange
indifféremment tout ce qu’elle trouve dans le frigo et tente d’ouvrir la
porte d’entrée, tapant en outre sur sa maman et « piqu[ant] des crises »
lorsqu’elle est en opposition ; dans ce contexte, il y également lieu de
tenir compte du fait que l’intéressée dispose d’un équilibre précaire. Si
cette situation engendre à l’évidence un besoin de surveillance, on ne
peut toutefois pas retenir que ce besoin aurait évolué depuis 2010 au
point de devenir particulièrement intense.
aaa) Il apparaît tout d’abord que contrairement à ce que
soutient la recourante (cf. réplique du 7 décembre 2018), son
comportement lors l’entretien d’une heure et demi avec l’enquêtrice de
l’OAI le 29 janvier 2018 doit bel et bien être qualifié de tranquille. En effet,
il a été répertorié que l’intéressée n’a fait aucune crise mais est restée
assise au sol à jouer avec un bandeau de tissu et ne s’est levée qu’à une
unique reprise pour se rasseoir seule quelques secondes plus tard, son
attitude ne nécessitant à aucun moment une intervention de la part de
l’adulte (cf. rapport d’enquête du 30 janvier 2018 p. 8 et note interne du 5
juin 2018). Or, selon la jurisprudence, de telles observations plaident à
l’encontre d’un besoin de surveillance particulièrement intense (voir à cet
égard TFA I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.2).
A cela s’ajoute que si des accès de violence imprévisibles
étaient décrits en 2010 (« [l]a fillette peut être toute douce et d’un coup
donner un coup (au visage ou autre) de la personne qui se trouve à côté
d’elle ») de même qu’une tendance à casser/abîmer beaucoup de choses
(cf. rapport d’enquête du 21 juin 2010 p. 8), de tels comportements ne
sont désormais plus signalés. L’enquête de 2018 mentionne uniquement
des coups et crises lorsque l’assurée est en opposition, avec une réserve
de Risperdal « lorsque c’est trop compliqué » (cf. rapport d’enquête du 30

- 30 -
janvier 2018 p. 7) – soit un aspect inchangé depuis 2010. Le dossier fait
certes état d’une exacerbation des comportements hétéro- et auto-
agressifs chez l’assurée en automne 2017 caractérisés surtout pas des
morsures à sa main, aboutissant à une hospitalisation pour décharge
parentale après que sa mère ait augmenté le Risperdal à six doses par
jour au lieu d’une seule ; les médecins ont néanmoins observé que
l’intéressée se montrait plus calme depuis que le traitement avait été
ramené à une dose journalière (cf. rapport des Drs D.________ et N.________
du 21 février 2018). On notera, du reste, que cette exacerbation est
intervenue dans les suites du retour en Suisse, après plus de deux ans et
demi passés au Portugal, et que rien au dossier ne montre qu’une nouvelle
exacerbation serait survenue depuis lors. On relèvera encore que si les
médecins du Centre hospitalier T.________ ont noté, au printemps 2018,
que l’assurée était connue pour des comportements auto- et hétéro-
agressifs (cf. rapport des Dres G.________ et V.________ du 17 mai 2018 p.
1), il faut toutefois rappeler que l’intéressée y est suivie depuis 2009 (avec
certes une interruption entre décembre 2014 et l’été 2017) et que rien,
dans les observations des praticiens en question, n’incite à conclure à une
évolution des comportements violents au-delà de la mesure retenue dans
l’enquête de 2018.
Par ailleurs, pour ce qui est de la vie dans l’appartement, on
peut s’attendre à ce que soient mises en œuvre les mesures de sécurité
exigibles permettant de diminuer la nécessité de surveiller la personne
handicapée (cf. TF 9C_76/2016 du 19 septembre 2016 consid. 3.2.2) – tels
l’installation d’un bloque-porte sur le frigo où l’assurée aime aller piocher
indistinctement de la nourriture, ou le verrouillage de la porte d’entrée de
l’appartement afin de se prémunir contre le risque de fuite. On notera au
surplus que contrairement à ce que soutient la recourante, il ne saurait ici
être question d’une mise constante sous Risperdal (cf. mémoire de recours
du 30 juillet 2018 p. 5) puisque ce médicament n’a aucunement pour
vocation de limiter le besoin de surveillance, mais vise simplement à
contenir d’éventuels débordements comportementaux liés à l’atteinte à la
santé.

- 31 -
Au regard de l’ensemble de ces éléments, force est de
conclure que le comportement de l’assurée ne nécessite pas une
surveillance plus accrue qu’en 2010.
bbb) Quant aux arguments soulevés par la recourante, ils ne
permettent pas davantage de conclure à un besoin de surveillance
particulièrement intense.
D’une part, ce n’est qu’au stade de la procédure judiciaire que
l’intéressée a invoqué le risque spécifique de s’étouffer en mettant
n’importe quel objet à la bouche, d’interagir avec des produits de
nettoyage ou d’autres objets dangereux tels que des agrafes, ou de
s’approcher des fenêtres ou du balcon (cf. mémoire de recours du 30
juillet 2018 p. 5). Ces allégations, émises a posteriori et non étayées,
doivent dès lors être d’appréhendées avec réserve conformément à la
jurisprudence dite des premières déclarations (ATF 143 V 168 consid.
5.2.2 et 142 V 590 consid. 5.2). D’autre part, il apparaît en tout état de
cause raisonnablement exigible d’attendre une sécurisation de
l’appartement afin que les sources potentielles de danger aisément
identifiables – tels des produits de nettoyage ou des agrafes – soient
placées hors de portée de l’assurée et que les fenêtres et balcon soient
assortis de dispositifs appropriés. Du reste, on rappellera qu’en 2010 déjà,
la recourante avait tendance à toucher à tout (cf. rapport d’enquête du 21
juin 2010 p. 8), sans pour autant nécessiter une surveillance
particulièrement intense. On ajoutera encore que le comportement de
l’assurée, tel que décrit par sa mère à l’enquêtrice de l’OAI en 2018, n’est
pas empreint d’imprévisibilité, que le besoin de surveillance porte ainsi sur
des éléments bien identifiés et que rien au dossier ne laisse à penser que
des risques liés à l’incapacité d’identifier le danger pourraient subsister.
C’est finalement en vain que, dans sa réplique du 7 décembre
2018, la recourante se prévaut du besoin de surveillance particulièrement
intense reconnu dans un arrêt cantonal du 6 novembre 2018 (CASSO AI
197/18 – 317/2018). Cette affaire concernait en effet un assuré atteint
d’autisme infantile avec un retard mental moyen induisant en particulier

- 32 -
une absence de conscience du danger, des actions imprévisibles, des
difficultés pour communiquer, des risques d’étouffement avérés, l’absence
de perception commune des choses (notamment pour distinguer l’eau
chaude de l’eau froide) ou encore des difficultés pour réagir de manière
adéquate aux injonctions et avertissements verbaux, l’intéressé ne
pouvant ainsi être laissé seul cinq minutes (arrêt précité, consid. 6f).
Certes, dans le cas présent, le rapport d’enquête du 30 janvier 2018
retient (p. 7) que l’assurée ne peut rester seule au-delà de quelques
minutes, ne sachant pas réagir face au danger. A l’inverse de l’affaire
susdite, toutefois, il n’apparaît pas que l’assurée agisse de manière
imprévisible et aille ainsi au-devant du danger de manière inattendue,
nécessitant dès lors une surveillance particulièrement accrue. De fait, la
tendance à se servir dans le frigo comme celle à ouvrir la porte d’entrée
sont connues et l’examen du dossier ne permet d’identifier aucun épisode
spécifique témoignant de comportements imprévus. A cela s’ajoute que,
contrairement à ce qui prévalait dans l’affaire précitée, la surveillance est
en l’occurrence partiellement assumée par la sœur cadette âgée de douze
ans à la date de la décision attaquée. Or, il est constant qu’il peut
difficilement être question d’une attention supérieure à la moyenne et
d’une disponibilité constante à un tel âge, même en tenant compte d’une
maturité précoce. On relèvera également que, nonobstant ses difficultés
de communication, l’assurée comprend des phrases en français comme en
portugais et peut exécuter des ordres simples, parvenant au demeurant à
prononcer de rares mots (cf. rapports des Drs D.________ et N.________ du
21 février 2018 [p. 2] et des Dres G.________ et V.________ du 17 mai 2018
[p. 2]). En outre, s’il lui arrive parfois de tousser en mangeant (cf. rapport
précité du 21 février 2018 p. 1), aucun risque d’étouffement n’est
objectivement répertorié. Dans ces conditions, force est d’admettre que
l’état de fait ici litigieux n’est pas comparable à celui ayant donné lieu à
l’arrêt cantonal invoqué par la recourante.
ccc) En conclusion, la Cour de céans constate que si le besoin
d'une surveillance personnelle permanente est incontestable et d'ailleurs
incontesté, rien au dossier ne permet toutefois de considérer que ce

- 33 -
besoin se serait aggravé au point de justifier désormais une surveillance
particulièrement intense au sens de l’art. 39 al. 3, deuxième phrase, RAI.
ff) On relèvera finalement que le rapport d’enquête du 30
janvier 2018 répond aux critères jurisprudentiels développés en la matière
(cf. consid. 3d supra). Du reste, la recourante ne soutient pas – et, a
fortiori, ne démontre pas – que les déclarations rapportées dans ce
compte-rendu ne traduiraient pas fidèlement les propos tenus lors de
l’entretien du 29 janvier 2018.
Il suit de là que l’on ne peut que se rallier à l’appréciation de
l’OAI, fondée sur le rapport d’enquête domiciliaire du 30 janvier 2018.
c) Le surcroît de soins n’étant au surplus par contesté pour les
autres postes pris en considération, il découle de ce qui précède que le
temps supplémentaire nécessité quotidiennement par la recourante doit
être arrêté à 2 heures et 31 minutes pour les soins de base, à quoi
s’ajoutent 4 minutes pour les traitements et 2 heures pour la surveillance
personnelle permanente – soit un total de 4 heures et 35 minutes par jour.
Partant, c’est donc à un supplément pour soins intenses d’au moins 4
heures par jour que la recourante peut prétendre, la prise d’effet au 1er
août 2017 ne faisant du reste l’objet d’aucune controverse.
Par surabondance, on notera que la prise en considération
d’un surcroît de temps de 8 minutes par jour pour couper les aliments (cf.
consid. 5b/cc supra) n’aurait aucune incidence sur l’issue du litige, puisque
le palier suivant – au moins 6 heures par jour (cf. consid. 3b supra) – ne
serait de toute manière pas atteint.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au

- 34 -
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; BLV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que cette dernière est au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a
pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Quant au montant de l’indemnité due au défenseur d’office, il
doit être fixé eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du
procès et en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique
commis d’office (art. 2 RAJ). En l’occurrence, Me Hichri n’ayant pas produit
la liste de ses opérations dans le délai imparti à cet effet, la Cour de céans
statue en équité, sur la base d'une estimation des opérations nécessaires
pour la conduite du procès (art. 3 al. 2 RAJ), et fixe l’indemnité d’office à
1’800 fr., débours et TVA compris.

- 35 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 juin 2018 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Karim Hichri est arrêtée à 1’800 fr.
(mille huit cents francs), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judicaires et de l’indemnité
d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

- 36 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour A.________, elle-même agissant pour sa fille
M.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :