vd_gerichte · ZD16.048143 · 2018-01-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 283/16 - 4/2018
ZD16.048143
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 janvier 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Dominique-Anne
Kirchhofer, avocate à Morges,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 17 LPGA ; 4, 28 et 28a LAI.
402

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E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1955, divorcée et mère de deux enfants nés en 1987 et 1988, au bénéfice
d’un CFC d’employée de commerce, a travaillé parallèlement pour la
S.________ à 50 % et pour l’O.________ à 30 % en qualité de comptable. Dès
le 13 février 2003, elle a présenté plusieurs périodes d’incapacité de
travail à des degrés divers. Le 27 février 2004, elle a déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison
d’une dépression.
L’assureur perte de gain de la S.________, dont le dossier a été
transmis à l’OAI, a mandaté le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, afin de procéder à une expertise psychiatrique de
l’intéressée. Dans son rapport du 27 février 2004, consécutif à un
entretien du 13 février 2004 avec l’assurée, il a posé les diagnostics
d’épisode dépressif majeur récurrent de gravité légère à moyenne, ainsi
que de traits de personnalité dépendante. La capacité de travail était de
60 % sur un 100 % dès le 14 février 2004 et de 100 % dès le 10 mars
2004.
Le 10 mars 2004, l’assurée a repris ses activités
professionnelles aux taux cumulés de 80 %.
Par décision du 29 septembre 2004, l’OAI a refusé l’octroi
d’une rente d’invalidité au motif que le degré d’invalidité était insuffisant.
Cette décision est entrée en force.
b) Dès le 27 août 2010, l’assurée a été en incapacité totale de
travail, puis a repris une activité à un taux de 50 % à compter du 13
septembre 2010. Son dernier jour de travail effectif auprès de la S.________
a été le 13 octobre 2010 (cf. rapport de l’employeur du 30 mai 2011).

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Le 17 février 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations, en indiquant souffrir d’un burn out depuis le 27 août 2010.
Le 28 février 2011, la S.________ a résilié le contrat de travail
de l’intéressée avec effet au 31 mai 2011.
Dans un rapport du 29 mars 2011 à l’OAI, le Dr P.________,
médecin généraliste traitant de l’assurée, a posé le diagnostic de burn out.
Il a attesté une incapacité totale de travail du 27 août au 12 septembre
2010, puis de 50 % jusqu’au 15 mars 2010 [recte : 2011]. Dès cette date,
l’incapacité de travail était à nouveau totale.
Dans un rapport du 12 avril 2011 à l’OAI, la Dresse W.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitante de
l’assurée, a posé le diagnostic d’épuisement professionnel (burn out) avec
apparition progressive d’un état dépressif. L’incapacité de travail était de
50 % du 13 septembre 2010 au 16 avril 2011 et de 100 % dès le 17 avril
2011. La spécialiste a ajouté qu’il serait sans doute possible à sa patiente
de reprendre une activité en automne à un taux maximum de 40 %.
Le 26 avril 2011, l’intéressée a indiqué à l’OAI que si elle
n’était pas atteinte dans sa santé, elle exercerait une activité à un taux de
80 %, ceci par nécessité financière.
Dans un rapport de l’employeur du 30 mai 2011, la S.________
a indiqué que le salaire annuel de l’assurée était de 46'930 fr. en 2011.
Dans un rapport du 15 juin 2011 à l’OAI, la Dresse W.________ a
posé le diagnostic d’état anxio-dépressif en 2003 et 2004, puis depuis
2009. La patiente avait été licenciée après du mobbing. Elle avait fait un
burn out avec une dépression. L’incapacité de travail était totale du 27
août 2010 au 12 septembre 2010, puis de 50 % jusqu’au 15 mars 2011, et
à nouveau totale dès le 15 mars 2011. Le pronostic n’était pas très
favorable.

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Dans un rapport du 10 octobre 2011 à l’OAI, la Dresse
W.________ a indiqué que l’état de santé de sa patiente avait tendance à
stagner, voire à se péjorer. Outre les symptômes anxieux et dépressifs,
c’était surtout sur le plan pragmatique qu’il y avait de nombreuses
lacunes, comme une extrême lenteur à accomplir une tâche même simple
et des troubles majeurs de la concentration. La capacité maximale de
travail était de 20 à 30 %, ce dans le cadre de son activité auprès
d’O.________. La Dresse W.________ a annexé à son rapport un document
non daté établi par l’assurée, laquelle décrivait ses plaintes subjectives.
Dans un rapport du 4 novembre 2011 à l’assureur perte de
gain, consécutif à un entretien du 1er novembre 2011 avec l’intéressée, le
Dr G.________ a posé les diagnostics de trouble de l’adaptation avec
humeur anxio-dépressive de gravité moyenne (état dépressif moyen), de
personnalité à traits anxieux et obsessionnels, ainsi que de conflit
professionnel. D’entente avec l’assurée, le spécialiste a déterminé qu’elle
devrait être en mesure de reprendre son activité à 30 % sur un 100 %
auprès d’O.________ dès le 1er novembre 2011. Il a recommandé de
réévaluer la situation au plus tard au début du mois de janvier 2012 si elle
n’avait pas retrouvé une capacité de travail à temps partiel ou complet.
Par avis médical du 4 novembre 2011, le Dr X.________,
médecin au Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a
préconisé de proposer à l’assurée des mesures de réinsertion afin qu’elle
recouvre une capacité de travail d’au moins 50 %.
Par communication du 10 novembre 2011, l’OAI a octroyé à
l’intéressée une orientation professionnelle.
Le 12 décembre 2011, l’assurée a prié l’OAI de « reconsidérer
sa décision de réinsertion professionnelle ». Elle a expliqué que lors d’un
entretien avec le Dr G.________, il avait été convenu qu’elle reprendrait son
activité à 30 % auprès d’O.________. Cela faisait plus d’un mois qu’elle
avait repris le travail, ce qui s’était fait avec plus de difficultés qu’elle ne
l’avait imaginé.

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Le 18 janvier 2012, lors d’un entretien avec une spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI, l’assurée a indiqué qu’elle travaillait à
30 %, deux à trois jours par semaine, et que son employeur lui laissait
beaucoup de flexibilité, comme le fait de pouvoir travailler depuis la
maison ou avec des horaires irréguliers. Elle ne se rendait au bureau
qu’une fois par semaine. Elle ne se voyait pas travailler davantage (cf.
note de suivi du 18 janvier 2012 de l’OAI),
Par avis médical du 25 janvier 2012, le Dr Z.________ du SMR a
indiqué que selon le rapport du 4 novembre 2011 du Dr G.________, la
situation devait s’améliorer et la capacité de travail atteindre au minimum
50 %. Ceci confirmait l’indication à des mesures de réinsertion comme un
soutien à la reprise ou un coaching sur la place de travail.
Dans un rapport du 27 février 2012 à l’assureur perte de gain,
la Dresse W.________ a posé le diagnostic d’état dépressif chronique
réactionnel à un burn out. Une augmentation de la capacité de travail de
sa patiente, actuellement de 30 % auprès d’O.________ depuis le 1er
novembre 2011, n’était pas envisageable. La Dresse W.________ a joint en
annexe un rapport du 16 février 2012 de la psychologue M.________
consécutif à un examen neuropsychologique de l’assurée, lequel mettait
en évidence des troubles mnésiques épisodiques antérogrades en
modalité visuo-spatiale auxquels étaient associés un ralentissement des
temps de réaction et des troubles d’attention divisée.
Dans un rapport de l’employeur du 19 avril 2012 à l’OAI,
O.________ a indiqué que le salaire annuel brut versé à l’assurée était de
28'054 francs. Cela ne correspondait pas à son rendement, car afin de lui
permettre de continuer à travailler, elle avait été autorisée à des horaires
extrêmement flexibles et à travailler depuis son domicile, ceci pour éviter
les déplacements qui la fatiguaient de manière démesurée.
Dans le cadre d’une mesure de réinsertion, l’OAI, l’assurée et
sa supérieure auprès d’O.________ ont mis en place un horaire de travail

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fixe de trois jours en entreprise et quelques autres heures à domicile,
correspondant à un taux de 30 %. Lors d’un premier bilan, le 25 octobre
2012, l’intéressée a expliqué que le changement au niveau de la
répartition des horaires et du taux de présence en entreprise, au lieu du
travail à domicile, la perturbait beaucoup et qu’elle ressentait une plus
grande fatigue due aux trajets à effectuer. La supérieure a également
confirmé qu’elle observait une baisse de rendement de son employée. La
spécialiste de l’OAI a expliqué que le but était de reconstruire la capacité
de travail de l’assurée afin qu’elle parvienne à un taux de 50 % sur sa part
active à 80 %, mais qu’au vu de l’évolution, elle avait des doutes quant à
cette possibilité. Dans ces conditions, elle ne prévoyait pas d’augmenter
les heures de travail, mais au moins de les stabiliser (cf. note de suivi du
25 octobre 2012 de l’OAI).
Par communication du 12 décembre 2012, l’OAI a pris en
charge un entraînement progressif auprès de l’employeur de l’assurée du
3 septembre au 2 décembre 2012.
Dans un rapport à l’OAI du 26 janvier 2013, la Dresse
W.________ a relevé que la situation avait tendance à se péjorer. La
patiente était de plus en plus fatiguée et migraineuse. Elle avait
énormément de peine à se concentrer plus de deux heures d’affilée. Elle
se plaignait de lenteur, de troubles de la mémoire, d’humeur morose, ainsi
que de manque d’élan vital. Ces symptômes limitaient considérablement
sa rentabilité au travail. Elle ressentait les mêmes déficits sur le plan
privé, domestique et administratif. La capacité de travail était au
maximum de 30 %, exclusivement auprès d’O.________.
Par avis médical du 7 février 2013, le Dr Z.________ du SMR a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Dans un rapport d’expertise du 31 juillet 2013, faisant
notamment suite à un entretien avec l’assurée du 2 juillet 2013 et la
réalisation de tests psychométriques, le Dr G.________ a posé les
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail d’épisode

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dépressif majeur récurrent de gravité moyenne et de personnalité
dépendante, peut-être avec des traits obsessionnels décompensés. Les
limitations étaient une fatigabilité, une lenteur, des difficultés de
concentration, des oublis fréquents, une émotivité, un manque de
confiance en soi, de l’anxiété, un épuisement psychique et physique, ainsi
qu’une tendance au retrait social et à la dépendance. Il a retenu une
capacité de travail de 30 % d’un 100 %, essentiellement auprès
d’O.________, depuis le 1er novembre 2011. L’expertisée n’était pas
capable de s’adapter à un autre environnement professionnel. Le Dr
G.________ a en outre fait état de ce qui suit :
« L'analyse du dossier est délicate, puisque lorsque nous avons
examiné la première fois l'assurée le 13.02.2004, [elle] suggère une
certaine vulnérabilité, puisqu'elle se retrouve souvent dans des
situations, à son corps défendant, où elle est victime d'abus, sous la
coupe d'un compagnon ou d'un directeur, qui aurait exercé une
pression, une sorte d'emprise psychologique abusive. Cela indique
que cette assurée semble avoir un manque de confiance en elle-
même, qu'elle reste essentiellement dépendante et peine à pouvoir
mettre des limites et à se protéger rapidement dans ce type de
situations potentiellement conflictuelles. Son licenciement de
S.________ – dans des conditions difficiles, avec un conflit qui a duré
avec son ex-employeur – l'a profondément affectée et entraîné un
effondrement narcissique significatif.
Lorsque nous l'examinons le 02.07.2013, nous comprenons à ce
moment-là que l'assurée n'a pas réussi à faire face à l'introduction
d'un nouveau système de facturation et de comptabilité, en
l'occurrence CRESUS, dont elle n'a jamais acquis les bases, et [est]
finalement incapable de l'utiliser correctement. Ce n'est pas le cas
de ses collègues beaucoup plus jeunes, qui ont intégré ce nouvel
outil informatique. La symptomatologie dépressive que nous avons
constatée le 01.11.2011 n'est guère évolutive, mais c'est surtout
l'auto-prédiction de l'échec bien arrivé de l'assurée, avec des
conduites anticipatives d'évitement marquées, qui sont maintenant
au premier plan. Ces deux dernières années on relève la
multiplication des courriers que l'assurée a sollicités de la Dresse
W.________, le rapport qu'elle nous a envoyé en recommandé le
04.07.2013, qui fait part de son inquiétude, qui manifestement ne se
sent plus apte à s'adapter à son environnement professionnel. Il est
donc très difficile d'obliger ou de contraindre l'assurée à vouloir
reprendre son travail dans un environnement où elle a le sentiment
– à tort ou à raison – de ne pouvoir plus répondre aux exigences, et
qui en même temps a beaucoup de peine à reconnaître ses failles et
ses insuffisances.
On peut donc considérer que son temps de travail au sein de
l'association O.________ de 30 % est le maximum qu'elle puisse
réaliser. Comme mesures d'accompagnement de l'assurance-
invalidité, il serait peut-être judicieux qu'elle puisse bénéficier de
cours privés ou en groupe pour le programme CRESUS, ce qui lui

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permettrait d'avoir le sentiment d'une meilleure maîtrise de son
environnement professionnel.
Les troubles neuropsychologiques, autrement dit d'attention, de
mémoire ou une certaine lenteur sont consécutifs à la
symptomatologie anxio-dépressive, [et] sont néanmoins bien
présents.
Néanmoins notre appréciation est superposable à celle de la
Dresse W.________.
Vu la rigidité de cette assurée, ses capacités adaptatives sommes
toutes relativement limitées, comme en témoigne son parcours
personnel, il est peu probable, voire même illusoire d'envisager
qu'elle soit apte à se réadapter à une autre activité
professionnelle. »
Dans un rapport SMR du 19 septembre 2013, le Dr Z.________ a
retenu comme atteinte principale à la santé un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen et, comme pathologie associée du ressort de l’AI,
une personnalité dépendante. L’incapacité de travail était totale du 27
août 2010 au 31 octobre 2011, et de 70 % dès le 1er novembre 2011, tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Les limitations
fonctionnelles étaient un épuisement des capacités d’adaptation, de la
fatigue, une lenteur, ainsi que des troubles de la concentration et de la
mémoire. Le Dr Z.________ a précisé qu’il n’y avait pas de raison de
s’écarter du rapport d’expertise du Dr G.________, lequel rejoignait
d’ailleurs l’appréciation de la psychiatre traitante.
Le 11 novembre 2015, une enquête économique sur le
ménage a été réalisée au domicile de l’assurée. Dans un rapport du 15
novembre 2015, l’enquêtrice a retenu le statut d’active à 80 % et de
ménagère à 20 %, ce qui avait été confirmé par l’intéressée. Cette
dernière avait déclaré que toute son énergie se concentrait sur son travail
à 30 %, qu’elle avait de plus en plus de difficultés à assumer. L’enquêtrice
a retenu un empêchement de 50 % pour les tâches liées à l’alimentation.
Elle a précisé que l’assurée se faisait à manger et nettoyait son plan de
travail après usage. L’entretien courant était fait, mais pas plus. Les gros
travaux en profondeur n’étaient pas possibles pour le moment.
Concernant l’entretien du logement, l’enquêtrice a également retenu un
empêchement de 50 %. Pour ce poste, l’intéressée avait expliqué qu’elle
ne pouvait assumer que le minimum, étant donné que toute son énergie
était focalisée sur son activité professionnelle à 30 %. Elle laissait de côté

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le nettoyage des baies vitrées et les nettoyages à fond, et ne faisait que le
strict minimum. Sa fille ne l’aidait pas, car cette dernière allait souvent
chez son ami. L’enquêtrice n’a pas retenu d’empêchement pour les autres
postes, relevant notamment que l’assurée était autonome pour les
courses et les démarches administratives, qu’elle n’avait pas de problème
à assumer les lessives et le repassage, qu’elle promenait son chien et
assumait l’entretien du jardin. Après pondération, l’enquêtrice a conclu à
un degré d’invalidité de 31 % pour la part ménagère.
Par projet de décision du 9 mai 2016, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de lui accorder une rente entière d’invalidité du 1er août
2011 au 31 janvier 2012, fondée sur un degré d’invalidité de 86.20 % ([80
% de part active x 100 %] + [20 % de part ménagère x 31 %]). Pour la
période dès le 1er février 2012, soit trois mois après l’amélioration de la
capacité de travail constatée le 1er novembre 2011, l’OAI a comparé le
revenu sans invalidité, fixé à 74'984 fr., avec le revenu avec invalidité de
28'054 fr., et a abouti à un degré d’invalidité de 62.59 % pour la part
active. Avec la part ménagère, l’invalidité globale s’élevait à 56.27 % ([80
% x 62.59 %] + [20 % x 31 %]), ouvrant le droit à une demi-rente.
Le 9 juin 2016, l’assurée, désormais représentée par Me
Dominique-Anne Kirchhofer, a contesté ce projet de décision, en faisant
valoir qu’un trois-quarts de rente d’invalidité devait lui être octroyé dès le
1er février 2012. Se fondant sur l’arrêt Di Trizio contre Suisse rendu le 2
février 2016 par la Cour européenne des Droits de de l’Homme (CourEDH)
(n° 7186/09), elle a critiqué l’application de la méthode mixte pour le
calcul de son degré d’invalidité. En outre, elle a allégué que l’OAI n’avait
pas tenu compte de la répercussion des efforts qu’elle fournissait dans le
cadre de son activité lucrative sur son aptitude à exercer ses tâches
ménagères. Enfin, elle a contesté l’estimation faite par l’enquêtrice
concernant ses empêchements dans différentes tâches ménagères.
Le 18 juillet 2016, l’enquêtrice a confirmé le taux
d’empêchement de 31 % sur la part ménagère. S’agissant du poste relatif
aux emplettes et aux courses diverses, elle a indiqué ne pas pouvoir

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reconnaître un quelconque empêchement. Elle a précisé que l’assurée
pouvait réduire le dommage en effectuant certaines courses par internet
et en se faisant livrer les choses lourdes pour diminuer la pénibilité. De
plus, tous les commerces, ainsi qu’une poste, se trouvaient dans un rayon
de moins d’un kilomètre de son domicile. En tant que comptable de
formation, les paiements et les démarches administratives devraient lui
résulter plus facilement que pour la plupart des gens. S’agissant du poste
relatif à la lessive et l’entretien des vêtements, l’enquêtrice a relevé que
le taux d’empêchement de 50 % demandé par l’intéressée paraissait
disproportionné. Cette dernière avait déclaré lors de l’enquête initiale être
autonome pour les lessives et le repassage. Elle n’était pas tenue à un
rendement et, le cas échéant, l’aide de sa fille de 28 ans, vivant avec elle,
était exigible. On pouvait même penser que sa fille se chargeait de ses
propres lessive et repassage et que de ce fait l’assurée ne devait se
charger que de ses propres affaires. Même s’il était admis qu’elle était
parfois débordée ou en retard, l’aide de sa fille était exigible. S’agissant du
dernier poste, concernant notamment l’entretien du jardin et la garde des
animaux domestiques, l’enquêtrice a indiqué que lors de l’enquête initiale,
l’intéressée avait expliqué être autonome pour promener son chien et
pour s’occuper de la litière des chats, et qu’elle assumait l’entretien
extérieur. Pour ce poste aussi, elle n’était pas tenue à un rendement et
pouvait planifier ses tâches en fonction de sa fatigue.
Par courrier du 20 septembre 2016 à l’assurée, l’OAI a
confirmé son projet de décision. Il a expliqué que les conséquences de
l’arrêt de la CourEDH invoqué n’étaient pas encore définitivement connues
et que vu que les autorités fédérales n’avaient pas encore arrêté une
solution d’ensemble concernant l’application de la méthode mixte, cette
dernière continuait à s’appliquer dans sa conception actuelle. Par ailleurs,
les éléments du dossier tenaient dûment compte des circonstances
prévalant dans le domaine de l’activité lucrative et des tâches ménagères.
En particulier, le rapport d’enquête ménagère mentionnait notamment
que toute l’énergie de l’assurée était concentrée sur son activité lucrative
à 30 %, qu’elle avait des difficultés à assumer. En outre, un complément
d’enquête, prenant en considération les griefs soulevés par l’assurée,

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avait confirmé les empêchements ménagers initialement retenus. Pour
finir, tant le rapport d’enquête ménagère que son complément
satisfaisaient aux exigences jurisprudentielles pour se voir reconnaître une
valeur probante.
Par décision du 30 septembre 2016, l’OAI a confirmé l’octroi
d’une rente entière d’invalidité du 1er août 2011 au 31 janvier 2012 et
d’une demi-rente dès le 1er février 2012.
B. Par acte du 1er novembre 2016, B.________, toujours
représentée par Me Kirchhofer, recourt contre la décision précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que lui soit octroyé un trois-quarts
de rente d’invalidité dès le 1er février 2012, subsidiairement à son
annulation en tant qu’elle lui accorde une demi-rente d’invalidité dès cette
date et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction et décision
quant à son taux d’invalidité dès le 1er février 2012. Elle précise ne pas
contester son droit à une rente entière pour la période du 1er août 2011 au
31 janvier 2012. S’agissant de la période courant dès le 1er février 2012,
elle reprend les arguments soulevés dans son courrier du 9 juin 2016, soit
notamment concernant l’application de la méthode mixte en regard de
l’arrêt précité de la CourEDH. En outre, elle répète que l’OAI n’a pas
effectué d’investigations sur la diminution de son aptitude à accomplir ses
travaux habituels en raison des efforts qu’elle consentait dans son activité
professionnelle. En particulier, aucun calcul ne figure au dossier
concernant l’influence négative engendrée par les domaines professionnel
et ménager l’un sur l’autre. Par ailleurs, sa fille quittera le domicile le 8
novembre 2016 et ne pourra dès lors plus l’aider dans l’accomplissement
de certaines tâches ménagères. La recourante critique encore l’estimation
de l’empêchement ménager effectuée par l’enquêtrice. Elle soutient
notamment qu’elle peut certes réaliser les travaux mentionnés sous les
postes « emplettes et courses diverses », « lessive et entretien des
vêtements » et « divers », mais ceci au prix d’efforts et de temps
beaucoup plus importants que pour une personne valide. De plus, elle
estime incohérent de retenir un empêchement de 50 % s’agissant des

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tâches relatives à l’alimentation et à l’entretien du logement, mais aucun
empêchement pour les trois postes susmentionnés. Enfin, elle indique
qu’elle se trouve en incapacité de travail à 50 % depuis le 3 octobre 2016.
Elle joint à son recours une attestation établie le 11 octobre 2016 par le
contrôle des habitants d’ [...], selon laquelle sa fille partira le 8 novembre
2016 pour [...], ainsi qu’un certificat médical du 3 octobre 2016 de la
Dresse W.________ attestant une incapacité de travail à 50 % de cette
dernière date au 31 octobre 2016.
Dans sa réponse du 12 décembre 2016, l’intimé propose le
rejet du recours et le maintien de la décision attaquée. Il relève pour
l’essentiel que les attestations produites ne peuvent être prises en
considération dans le cadre du présent litige dans la mesure où elles ont
trait à une période postérieure à la décision contestée.
Par réplique du 16 février 2017, la recourante soutient qu’il y a
lieu d’en tenir compte pour des motifs d’économie de procédure. Elle
ajoute que son incapacité de travail de 50 % perdure depuis le 3 octobre
2016, soit depuis plus de quatre mois sans interruption, et que ce
changement doit être considéré comme déterminant pour l’accroissement
de son droit aux prestations conformément à la loi. Elle joint en annexe un
certificat médical du 1er février 2017 de la Dresse W.________, attestant
une incapacité de travail de 50 % du 1er au 28 février 2017.
Par duplique du 21 mars 2017, l’intimé répète que cette
modification est survenue postérieurement à la décision attaquée. Il relève
également que dite décision se fonde sur une capacité de travail résiduelle
de 30 %, de sorte que le taux de 50 % retenu dans le certificat médical
signifierait plutôt une amélioration de la situation.
Par déterminations du 10 avril 2017, la recourante indique
qu’il s’agit d’une incapacité de travail de 50 % de son taux de travail
actuel de 30 %, et qu’elle présente dès lors une capacité de travail de 15
% seulement.

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Par déterminations du 9 mai 2017, l’intimé signale que selon la
jurisprudence, les pourcentages d’incapacité de travail se rapportent en
principe à une activité professionnelle exercée à plein temps, pour autant
que les médecins ne précisent pas expressément qu’ils se réfèrent à un
travail à temps partiel ou que cela ne ressorte du contexte d’une manière
claire.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI, à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20) n’y déroge expressément
(art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la
voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et art.
69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et
satisfait aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur

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les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans Ie cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a).
b) En l’espèce, la question litigieuse est celle de savoir si la
recourante a droit à un trois-quarts de rente d’invalidité depuis le 1er
février 2012 en lieu et place d’une demi-rente. En revanche, l’octroi d’une
rente entière d’invalidité du 1er août 2011 au 31 janvier 2012 n’est pas
contesté.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à

- 15 -
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b) Chez les assurés n’exerçant que partiellement une activité
lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA). Dans une
situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts
respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question. L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines
(ATF 130 V 393 consid. 3.3). C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201] ; également
ATF 137 V 334 et 131 V 51 consid. 5.1.2).
Pour l'évaluation de l'incapacité sur la part ménagère, selon la
jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport
d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des

- 16 -
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur
de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 ; TF 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.3 et
les références).
4. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée.
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut

- 17 -
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une

- 18 -
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors
en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
6. En l’espèce, la recourante admet présenter une capacité de
travail de 30 % depuis le 1er novembre 2011, ce qui a été retenu par
l’intimé, mais soutient se trouver en incapacité de travail à 50 % de son 30
% à compter du 3 octobre 2016.
Dans son rapport d’expertise du 31 juillet 2013, le Dr
G.________ a posé les diagnostics d’épisode dépressif majeur récurrent de
gravité moyenne et de personnalité dépendante, peut-être avec des traits
obsessionnels décompensés. Il a fait état d’une capacité de travail de 30
% depuis le 1er novembre 2011, essentiellement auprès d’O.________.
Cette expertise a été établie en pleine connaissance de l’anamnèse et a
notamment tenu compte de l’appréciation de la Dresse W.________,
psychiatre traitante de l’assurée. De plus, les plaintes de l’intéressée ont
été prises en considération. La description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale sont claires, et les conclusions bien
motivées. Cette expertise remplit donc les critères jurisprudentiels pour se
voir reconnaître une pleine valeur probante. Ses conclusions ont au
demeurant été confirmées par le Dr Z.________ du SMR, qui s’y est rallié
(cf. rapport SMR du 19 septembre 2013), et la capacité de travail retenue
rejoint l’appréciation faite par la Dresse W.________ dans ses rapports des
27 février 2012 et 26 janvier 2013.

- 19 -
Les autres documents médicaux figurant au dossier ne sont
pas de nature à douter desdites conclusions. En particulier, les certificats
médicaux établis les 3 octobre 2016 et 1er février 2017 par la Dresse
W.________, produits par l’assurée dans le cadre de la procédure de
recours, sont extrêmement succincts et aucunement étayés. En effet, ils
se limitent à attester une incapacité de travail à 50 % du 3 octobre 2016
au 31 octobre 2016, respectivement du 1er au 28 février 2017. La Dresse
W.________ est par ailleurs la psychiatre traitante de la recourante, dont les
constatations doivent de ce fait être admises avec réserve (cf. consid. 5b
supra). Ainsi, contrairement à ce que soutient l’assurée, ces certificats
médicaux ne permettent pas de retenir qu’elle a présenté une incapacité
de travail de 50 % de son 30 % à compter du 3 octobre 2016. D’ailleurs, ils
ne mentionnent que deux périodes temporelles déterminées. Au
demeurant, ils concernent une supposée aggravation survenue quelques
jours après la décision litigieuse, laquelle date du 30 septembre 2016. Or,
selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après
l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue ; les
faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid.
2.1 et 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_193/2012 du 26 juillet 2012). Ces
certificats médicaux ne doivent ainsi pas être pris en compte dans la
présente procédure.
L’intimé était donc fondé à retenir que la recourante présentait
une capacité de travail de 30 % depuis le 1er novembre 2011.
7. Lors de l’enquête économique sur le ménage, l’enquêtrice a
retenu un statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 %, ce qui n’est pas
contesté par l’assurée. Cette dernière a d’ailleurs elle-même déclaré, le 26
avril 2011, que si elle n’était pas atteinte dans sa santé elle exercerait une
activité à 80 %, taux auquel elle a effectivement travaillé avant d’être
touchée dans sa santé.

- 20 -
Le statut de la recourante ainsi déterminé implique
l'application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3
LAI). A cet égard, les critiques de cette méthode que l’intéressée fait valoir
en rapport avec l'arrêt de la CourEDH Di Trizio contre Suisse du 2 février
2016 (n° 7186/09) sont mal fondées.
Selon cet arrêt, l'application dans l'assurance-invalidité de la
méthode mixte d'évaluation de l'invalidité à une assurée qui, sans atteinte
à la santé, n'aurait travaillé qu'à temps partiel après la naissance de ses
enfants et s'est vue de ce fait supprimer la rente d'invalidité en application
des règles sur la révision de la rente constitue une violation de l'art. 14
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (interdiction de la
discrimination) en relation avec l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie
privée et familiale). On ne saurait déduire des considérants de l'arrêt de la
CourEDH que la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité « viole la
Convention » sans égard à la situation concrète dont avait à juger la
CourEDH, dans laquelle le changement de statut de l'assurée – et la perte
de la prestation de rente en conséquence – était lié exclusivement à la
naissance de ses enfants et à la réduction (hypothétique) du taux
d'activité qui s'en est suivie (ATF 143 I 50 consid. 4.4 ; TF 9C_473/2016 du
25 janvier 2017 consid. 4 ; cf. aussi Anne-Sylvie Dupont, Arrêt Di Trizio c.
Suisse – une appréciation, REAS 2016 p. 479 ; Thomas Gächter/Michael E.
Meier, Der Entscheid « Di Trizio » : Wirklich eine Rechtssache für den
EGMR ?, REAS 2016 p. 483 s.).
En l'espèce, la recourante n'a plus à assumer de charges
éducatives à l'égard d'enfants mineurs, ses enfants étant nés en 1987 et
1988, de sorte que la volonté (hypothétique) de travailler à temps partiel
ne repose pas sur un motif d'ordre familial. Il n'y a donc pas de violation
du droit au respect à la vie privée et familiale (ATF 143 I 50 consid. 4.4 ;
TF 9C_473/2016 du 25 janvier 2017 consid. 4). La méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité doit dès lors lui être appliquée.

- 21 -
8. La recourante critique encore le taux d’empêchement pour la
part ménagère retenu par l’intimé.
a) Tout d’abord, elle soutient que l’OAI n’a pas pris en compte
la diminution de sa capacité à exercer ses travaux habituels en raison des
efforts consentis dans son activité professionnelle.
aa) A certaines conditions particulières, il est possible de
prendre en considération l'incapacité d'exercer une activité lucrative ou
d'accomplir les travaux habituels résultant des efforts consentis dans
l'autre domaine d'activité. La mesure de ce qu'il y a lieu de considérer
comme des effets dommageables doit toujours être examinée à la lumière
des circonstances concrètes du cas particulier, mais ne saurait dépasser,
en tout état de cause, 15 % (ATF 137 V 334 consid. 4.3, ATF 134 V 9 ; TF
9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4). Selon le Tribunal fédéral, la prise
en considération d'effets réciproques dommageables ne peut avoir lieu
que s'il ressort du dossier que la documentation pertinente (rapports
médicaux et enquêtes ménagères) a été établie en méconnaissance de la
situation prévalant dans l'un et l'autre champ d'activité et uniquement s'il
existe des indices concrets plaidant en faveur d'une diminution de la
capacité d'exercer une activité en raison des efforts consentis dans l'autre
activité (TF 9C_473/2016 du 25 janvier 2017 consid. 5.1). En outre, la
diminution de l’aptitude à exercer une activité lucrative ou à accomplir les
travaux habituels résultant des efforts consentis dans l’autre domaine
d’activité doit être manifeste et dépasser la mesure normale (TF
9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4.2.2).
bb) En l’espèce, tant les rapports médicaux que l’enquête
ménagère ont été établis en parfaite connaissance de la situation de la
recourante. En particulier, dans son rapport d’expertise du 31 juillet 2013,
le Dr G.________ a notamment retenu que l’assurée essayait de faire son
ménage sans femme de ménage. En outre, cette expertise a été établie
bien après que l’intéressée a repris son activité à 30 % auprès
d’O.________, à savoir dès le 1er novembre 2011. Quant au rapport
d’enquête économique sur le ménage du 15 novembre 2015, l’enquêtrice

- 22 -
a noté que l’assurée avait expliqué que toute son énergie se concentrait
sur son travail à 30 %, qu’elle avait de plus en plus de difficultés à
assumer. Sous la rubrique consacrée à l’entretien du logement,
l’enquêtrice a encore ajouté que selon l’intéressée, elle ne pouvait
assumer que le minimum étant donné que toute son énergie était
focalisée sur le 30 %. Contrairement à ce que soutient la recourante, le
fait que le dossier ne contient aucun calcul concernant l’influence
engendrée par les domaines professionnel et ménager l’un sur l’autre ne
permet pas de conclure à un manquement de l’intimé. Enfin, l’assurée
n’établit pas que la diminution de son aptitude à accomplir les travaux
habituels résultant des efforts consentis dans son activité professionnelle,
d’ailleurs exercée au taux réduit de 30 %, est manifeste et dépasse la
mesure normale. Il n’y a ainsi pas lieu de tenir compte d’une telle
diminution.
b) Dans un second grief, la recourante conteste l’évaluation de
l’empêchement ménager effectuée par l’enquêtrice.
Toutefois, le rapport d’enquête du 15 novembre 2015 a été
élaboré par une personne qui a eu connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps de l’assurée
résultant des diagnostics médicaux. L’enquêtrice a en outre tenu compte
des indications de l’assurée. Le contenu du rapport est plausible, motivé
et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations. Chacun des postes de travaux ménagers a été analysé et
commenté. Dans son rapport complémentaire du 18 juillet 2016,
l’enquêtrice a de surcroît confirmé de manière convaincante ses premières
observations. Enfin, aucun élément n’est propre à remettre en cause
l’appréciation à laquelle elle s’est livrée pour les différents postes de
travaux ménagers. En particulier, le fait que la recourante soutient mettre
beaucoup plus de temps qu’une personne valide pour effectuer sa lessive
et ses courses, alors que l’enquêtrice n’a retenu aucun empêchement pour
ces activités, n’est pas suffisant pour admettre que le rapport repose sur
des erreurs manifestes (cf. consid. 3b supra). Ainsi, il y a lieu de s'en tenir

- 23 -
aux empêchements ménagers retenus par l’enquêtrice, lesquels, après
pondération des différents postes, s’élèvent à un total de 31 %.
c) Enfin, la recourante soutient que sa fille quittera le domicile
le 8 novembre 2016 et ne pourra dès lors plus l’aider dans
l’accomplissement des tâches ménagères.
Cependant, ce départ a eu lieu postérieurement à la décision
attaquée, laquelle date du 30 septembre 2016, et n’a ainsi pas à être pris
en considération dans le cadre du présent litige (cf. consid. 6 supra). Il sied
néanmoins de relever que l’intéressée a elle-même déclaré, dans le cadre
de l’enquête ménagère réalisée à son domicile, que sa fille faisait sa
chambre, mais qu’elle ne l’aidait pas, car elle allait souvent chez son ami
(cf. rapport d’enquête ménagère du 15 novembre 2015, p. 4). Le départ
de la fille de la recourante ne devrait ainsi pas aggraver la situation.
d) En définitive, le taux d’empêchement de 31 % dans la
tenue du ménage fixé par l’intimé doit être confirmé.
9. Il convient encore d'examiner le calcul du préjudice
économique subi par l’intéressée à partir du 1er novembre 2011, date
correspondant à la reconnaissance d’une capacité de travail de 30 % dans
l’activité habituelle.
a) Afin de déterminer si la recourante subit une invalidité sur la
part active, il convient de comparer le revenu qu’elle aurait pu obtenir si
elle n’était pas invalide avec celui qu’elle pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée d’elle. Le revenu sans
invalidité doit être déterminé en établissant au degré de la vraisemblance
prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en

- 24 -
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
b) La recourante ne formule aucun grief à l’encontre des
calculs de l’intimé. Procédant à leur contrôle d’office, la Cour de céans
obtient des valeurs légèrement différentes de celles retenues par l’OAI.
La date de la révision de la rente fixée par l’intimé au 1er
février 2012, à savoir trois mois après l’amélioration de l’état de santé de
l’assurée ayant eu lieu dès le 1er novembre 2011, ne prête pas flanc à la
critique (cf. consid. 4 supra). Toutefois, le moment déterminant pour la
comparaison des revenus est l’année de la révision du droit à la rente, soit
en l’occurrence 2012 et non 2011.
Le salaire sans invalidité en 2012 comprend le salaire de
28'054 fr. versé par O.________, selon ses propres indications, et celui de la
S.________. Celui-ci s’élevait en 2011 à 46'930 fr., d’après les informations de
dite Fondation, et doit être adapté à l’évolution des salaires nominaux de
2011 à 2012 (+ 0.8 % en 2012 [La Vie économique, tableau B 10.2], ce qui
aboutit à un montant de 47'305 fr. 45. Le salaire sans invalidité en 2012
s’élève donc à 75'359 fr. 45.
Le salaire avec invalidité a été correctement fixé selon les
indications fournies par O.________, soit 28'054 fr. pour un 30 %, même si
l’employeur a indiqué que cela ne correspondait pas au rendement (cf.
rapport de l’employeur du 19 avril 2012). En effet, le rapport d’expertise
du 31 juillet 2013 du Dr G.________ ne fait état d’aucune diminution de
rendement. En outre, les raisons évoquées par O.________ pour justifier sa
remarque, comme permettre à l’assurée de travailler depuis son domicile,
relèvent d’un aménagement du poste de travail et non d’un salaire social.
La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit à
un degré d’invalidité, pour la part active, de 62.77 %. Quant à la part
ménagère, tel que défini au considérant 8 ci-dessus, le taux
d’empêchement s’élève à 31 %. Ainsi, compte tenu du statut mixte de

- 25 -
l’assurée, elle présente, depuis le 1er février 2012, un taux d’invalidité
global de 56.41 % ([80 x 62.77 %] + [20 x 31 %]). Ce taux ouvre le droit à
une demi-rente (art. 28 al. 2 LAI ; cf. consid. 3a supra), laquelle a été
retenue par l’intimé.
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de
la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de la
recourante qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
c) La recourante qui n'obtient pas gain de cause n'a en outre
pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 30 septembre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de B.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour B.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :