vd_gerichte · ZD20.002498 · 2021-09-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 18/20 - 252/2021
ZD20.002498
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
MM. Reinberg et Peter, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimée.
_______________
Art. 6, 7, et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1971,
a déposé, le 10 mai 2016, une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) en raison de rachialgies (cervico-dorso-lombalgies) chroniques et
d’une tendinite au bras gauche. Elle travaillait alors comme femme de
ménage auprès de plusieurs employeurs et se trouvait en incapacité de
travail totale depuis le 6 février 2016.
Dans un rapport du 11 septembre 2016, le Dr B.________, alors
médecin-traitant de l’assurée depuis janvier 2016, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de rachialgies chroniques exarcerbées
avec dorso-lombalgies chroniques, de cervico-scapulalgies bilatérales et
d’état anxio-dépressif réactionnel probable dans le contexte des douleurs
chroniques. Il a notamment évoqué des troubles dégénératifs de la
colonne dorso-lombaire ainsi que des névralgies cervico-brachiales du
membre supérieur gauche et a conclu à une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle. Il a joint à son rapport un compte-rendu du 16 mars
2016 du Dr T.________, spécialiste en neurologie, dans lequel ce médecin
n’a pas constaté de trouble neurologique hormis une hypoesthésie du
cinquième doigt et du bord cubital de la main gauche. L’EMG
[l’électromyogramme] effectué avait mis en évidence « quelques rares
signes neurogènes » traduisant une irritation du cubital gauche. La hernie
discale retrouvée en C5-C6 était, de l’avis de ce médecin, sans corrélation
claire avec le tableau clinique.
Le Dr Z.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation et chef de clinique adjoint au sein du Département [...] ( [...])
du Centre hospitalier K.________ (Centre hospitalier K.________), a, dans un
rapport du 11 juillet 2016, noté un syndrome vertébral mineur et l’absence
de corrélation entre sa hernie discale cervicale et la symptomatologie de
la patiente. Selon le spécialiste, la patiente ne remplissait pas les critères
de fibromyalgie mais compte tenu de l’état anxio-dépressif accompagnant
les problèmes ostéo-articulaires, un avis psychiatrique s’avérait utile.

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Le Dr Z.________ a revu la patiente après trois semaines de
physiothérapie intense au cours d’une hospitalisation au sein du Centre
hospitalier K.________. Dans son rapport du 8 mars 2017 à l’OAI, ce
médecin a noté une amélioration clinique minime, tout en relevant que
l’équipe de psychiatrie avait en outre diagnostiqué un épisode dépressif
sévère. Il a ainsi mentionné que l’évolution pendant les trois semaines
d’hospitalisation avait été fluctuante tant au niveau des douleurs que des
performances physiques. Il a conclu à une capacité de travail, du point de
vue strictement musculo-squelettique, entre 40 et 50% dans un poste
strictement léger, n’impliquant pas de port de charges, ni de position en
porte-à-faux et lui permettant d’alterner les positions. La capacité de
travail était, selon lui, nulle dans toute activité en tenant compte de l’état
psychologique d’alors de l’assurée.
Dans un rapport du 13 août 2017 à l’OAI, le Dr B.________ a
signalé que la prise en charge au Centre hospitalier K.________ n’avait pas
permis une résolution totale des douleurs mais que l’évolution était
favorable sur le plan psychologique. Il a conclu à une capacité de travail
toujours nulle dans l’activité habituelle compte tenu des limitations
fonctionnelles demeurant en lien avec l’exacerbation persistante des
rachialgies et des brachialgies lors d’efforts même légers. La capacité de
travail était également nulle dans une activité adaptée en raison de
l’intensité des douleurs qui ne permettait pas d’envisager en l’état une
telle activité.
Par avis du 4 septembre 2017, le Dr L.________ du Service
médical régional AI (SMR) a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
bi-disciplinaire rhumato-psychiatrique, dans la mesure où les rapports
médicaux faisaient état d’avis contraires, sur une courte période, au sujet
de l’état psychique de l’assurée et où la situation clinique au niveau
somatique était peu claire avec des douleurs et des plaintes en décalage
avec le substrat somatique.

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L’expertise en question a été confiée au Centre d'expertises
N.________ ( [...]). Selon leur rapport du 27 novembre 2018, les Drs
V.________, spécialiste en rhumatologie, et X.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, de même que le Dr P.________, médecin
praticien, ont retenu les diagnostics de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4) depuis l’âge de 35 ans, d’agoraphobie
sans trouble panique (F40.00) depuis plusieurs années, de cervico-dorso-
lombalgies dans le cadre d’un trouble somatoforme douloureux, de
diabète de type 2, de neuropathie cubitale gauche chronique et de
syndrome d’apnées-hypopnées de type obstructif de degré moyen. A titre
de limitations quant aux capacités fonctionnelles de l’assurée, les experts
ont relevé des difficultés partielles sur le plan relationnel à cause de
l’accentuation de certains traits de personnalité, et dans les lieux publics
en raison de l’agoraphobie. Ils ont retenu une capacité de travail de 100%
dans l’activité habituelle.
Dans un avis du 11 février 2019, la Dre R.________ du SMR a
mentionné qu’il n’y avait aucun motif de s’écarter des conclusions des
experts.
Par projet de décision du 21 mars 2019, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations, dès lors
que son atteinte à la santé n’était pas invalidante au sens de l’assurance-
invalidité (AI) et ne justifiait pas une incapacité de travail de longue durée.
Le 11 juin 2019, l’assurée a indiqué qu’elle souhaitait
contester le projet précité et qu’elle était dans l’attente de nouveaux
rapports médicaux.
Dans un rapport du 5 juillet 2019, le Dr T.________ a écrit que la
patiente présentait des rachialgies ainsi que des douleurs cervico-
scapulaires bilatérales, sans évidence pour une irritation radiculaire mais
plutôt avec une tendomyogélose en chaîne tout particulièrement au
niveau du membre supérieur gauche au niveau de la musculature
scapulaire, s’étendant au niveau du biceps et de l’avant-bras. Il a constaté

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des troubles sensitifs positifs et négatifs dans le territoire du cubital des
deux côtés, correspondant à une irritation relativement modérée sur le
plan moteur sans répercussion puisqu’il n’y avait pas de véritable
faiblesse mais surtout des lâchages antalgiques et que
l’électromyogramme réalisé ne montrait pas de signes neurogènes. Il a
confirmé, dans un rapport du 19 août 2019, qu’il n’existait aucune atteinte
neurologique sous-jacente.
Dans un rapport du 26 septembre 2019, la Dre J.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin-traitant de l’assurée,
a mentionné que la patiente présentait un tableau polymorbide avec des
douleurs musculo-squelettiques depuis de nombreuses années (douleurs
des ceintures scapulaires et pelviennes associées à des rachialgies
chroniques invalidantes, neuropathie cubitale bilatérale avec atteinte
sensitive marquée à gauche), un syndrome métabolique avec diabète de
type II contrôlé, une hypertension artérielle, une dyslipidémie ainsi qu’une
obésité, ainsi que d’importants troubles dépressifs ancrés depuis de
nombreuses années et limitant ses capacités fonctionnelles. Une capacité
de travail nulle était retenue. A son rapport, était notamment joint un
rapport d’IRM [imagerie par résonance magnétique] lombaire du 17 mai
2019 faisant état de discopathies à tous les niveaux lombaires avec
dessiccations et perte de hauteur du disque, sans compression radiculaire,
ni canal lombaire étroit.
Dans un rapport du 11 octobre 2019, le Dr C.________,
spécialiste en anesthésiologie et médecin d’urgence auprès de l’Hôpital de
[...], a exclu une indication chirurgicale et recommandé une prise en
charge physique avec si possible perte de poids importante,
assouplissement de la colonne, reconditionnement des muscles lombaires
postérieurs et des muscles thoraciques. Il a proposé de continuer la
stimulation magnétique transcrânienne, tout le reste des traitements
proposés ayant été inefficace, d’arrêter progressivement la prise d’opiacés
qui n’avaient pas leur place dans les douleurs présentées par la patiente
et qui pouvaient avoir un rôle négatif sur la thymie.

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Dans un rapport du 21 novembre 2019, le Dr Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre-traitant de
l’assurée, a retenu les diagnostics de trouble de la personnalité (F60.6)
avec notamment un sentiment envahissant et persistant de tension et
d’appréhension, de troubles douloureux (F45.4), ainsi que d’état dépressif
(F41.2). Il a conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle
de femme de ménage mais a relevé que sa patiente désirait travailler et
devrait ainsi bénéficier d’une évaluation de ses compétences
professionnelles.
Dans un avis SMR du 3 décembre 2019, la Dre R.________ a
relevé que les rapports produits (rapport du 26 septembre 2019 de la Dre
J.________ et rapport du 21 novembre 2019 du Dr Q.________), y compris les
rapports de consultations spécialisées réalisées en 2019, n’apportaient
pas d’éléments nouveaux objectifs susceptibles de modifier les
conclusions du rapport d’expertise du Centre d'expertises N.________.
Par décision du 12 décembre 2019 confirmant le projet du 21
mars 2019, l’OAI a refusé d’allouer une rente d’invalidité à l’assurée et de
mettre sur pied des mesures professionnelles, considérant qu’elle ne
présentait pas d’atteinte à la santé invalidante au sens de l’AI.
B. Le 20 janvier 2020, l’assurée a recouru contre la décision
précitée, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente en sa
faveur depuis le 1er novembre 2016. Elle fait valoir que, contrairement à
ce qu’a retenu l’OAI, elle est en incapacité de travail pour une longue
durée.
Par réponse du 9 juillet 2020, l’intimé a proposé le rejet du
recours, relevant que le rapport d’expertise du Centre d'expertises
N.________, dans lequel les médecins avaient conclu à une capacité de
travail entière de la recourante, remplissait toutes les conditions prévues
par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.

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Répliquant le 14 août 2020, la recourante a produit plusieurs
pièces médicales dont :
- trois rapports du Dr C.________ datés des 15 mai 2020, 27
mai 2020, et 12 août 2020 ;
- un rapport d’oeso-gastro-duodenoscopie (OGD) du 14 août
2020;
- deux rapports en portugais, l’un de cintigraphie osseuse
daté du 31 juillet 2020, l’autre de densimétrie osseuse daté
du 4 août 2020;
- un rapport du 14 mai 2020 du Prof. F.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation et chef de service au
sein du [...] ;
- deux ordonnances d’aide au ménage des 29 septembre
2019 et 13 janvier 2020 émanant du médecin-traitant, ainsi
qu’une décision de contribution à l’aide au ménage du 30
décembre 2019 de G.________SA.
Par duplique du 8 septembre 2020, l’intimé a confirmé ses
conclusions, en se fondant sur un avis SMR du 3 septembre 2020,
indiquant que les pièces médicales produites par la recourante
n’amenaient pas de nouveaux éléments objectifs susceptibles de modifier
sa position.
La recourante a encore fait parvenir en date des 6 et 12
octobre 2020 une lettre résumant sa vie, intitulée « demande pour
expertise phisique (sic) ».
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

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moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).

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En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175;
arrêt I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43),
on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause
les conclusions de l'expert (TF 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2).
c/aa) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
bb) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en

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considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à

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une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
5. a) En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur le rapport d’expertise
du Centre d'expertises N.________ du 27 novembre 2018 pour considérer
que la recourante disposait d’une capacité de travail de 100% dans son
activité habituelle.
b/aa) Sur le plan somatique, les experts ont retenu le
diagnostic de cervico-lombalgies dans le cadre d’un trouble somatoforme
douloureux. On relèvera, à cet égard, que la hernie discale cervicale en
C4-C5 a été découverte de manière fortuite, lors de l’IRM cervicale du 16
mars 2016 et, partant, décrite comme asymptomatique. Or une telle
atteinte comprimerait la racine C5 qui s’est révélée normale. Le nerf
cubital (ulnaire) mentionné dans plusieurs rapports médicaux dépend de
la racine C7 qui émerge de l’espace C8-D1 et qui ne peut donc être
concerné. L’atteinte du nerf cubital gauche ne peut qu’être mineure, dans
la mesure où une compression de ce nerf affecte assez rapidement et
précocement la musculature des muscles interosseux dorsaux de la main,
en particulier le premier qui permet la pince index-pouce. Il serait donc
difficile à la recourante de tricoter ou de broder au point de croix comme
elle le rapporte, même chez une droitière. L’expert rhumatologue a en
particulier mentionné que la seule anomalie qui pouvait être relevée était
celle d’un ancien tassement de D7, vraisemblablement dans le cadre d’un
accident dans l’enfance ainsi que des troubles dégénératifs mineurs tout à
fait en rapport avec l’âge. Le tassement mentionné n’a en tout état de
cause pas d’incidence sur la capacité de travail de la recourante. L’expert
rhumatologue a observé quelques signes d’autolimitation à l’examen
clinique et un testing contre résistance bien tenu ce qui était rassurant. Il
a ainsi retenu que, sur le plan rhumatologique, il n’y avait pas d’incapacité
de travail à retenir et que l’expertisée était à même de travailler dans son
activité habituelle de femme de ménage, relevant qu’elle avait travaillé
chez sept employeurs différents et que ces différents postes de travail lui
permettaient d’avoir une activité variée, non répétitive où le port de

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charges et les activités en porte-à-faux ne se répétaient pas toute la
journée.
bb) Sur le plan de la médecine interne, aucun diagnostic
incapacitant n’a été mis en évidence. L’expert a tout de même relevé qu’il
existait un véritable syndrome métabolique, avec obésité de classe 1,
diabète et dyslipidémie, ainsi que l’existence de chiffres tensionnels à la
limite haute et qu’une prise en charge par son médecin traitant de ces
différentes pathologies était nécessaire. Il a également constaté une
neuropathie cubitale gauche chronique mais dont l’expertisée s’était bien
accommodée, ainsi qu’un syndrome d’apnées-hypopnées de type
obstructif de degré moyen qui nécessitait la mise en place d’un
appareillage CPAP [Continuous positive airway pressure, soit en français :
ventilation en pression positive continue]. Ces diagnostics n’étaient
toutefois pas invalidants.
cc) En l’occurrence, force est de constater que les rapports
d’expertise rhumatologique et de médecine interne remplissent les
réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder une pleine valeur probante.
En effet, ils se fondent sur des examens cliniques complets, tiennent
compte des plaintes de la recourante et ont été établis en pleine
connaissance du dossier, les pièces médicales ayant été énumérées et
résumées. Ils portent en outre une appréciation sur l’ensemble de la
situation médicale de la recourante et comportent des conclusions bien
motivées.
c) Sur le plan psychiatrique, le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4) depuis l’âge de 35 ans et
d’agoraphobie sans trouble panique (F40.00) depuis plusieurs années ont
été retenus. Ces diagnostics ont été posés dans les règles de l’art,
conformément à la classification internationale des maladies (CIM).
L’expert psychiatre a en particulier indiqué pour quelles raisons il
s’écartait du diagnostic précédemment retenu par le Dr Q.________, en
particulier s’agissant de l’épisode dépressif. En effet, les symptômes
résiduels présents chez la recourante au jour de l’expertise étaient

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insuffisants pour justifier un tel diagnostic et devaient être intégrés au
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme. Elle ne présentait par
ailleurs pas de troubles anxieux hormis une agoraphobie de longue date
mais stable qui ne la limitait pas dans son activité professionnelle
habituelle, ni de troubles de la personnalité. Tout au plus, pouvait-on
retenir une accentuation de certains traits de la personnalité dans le
registre émotionnellement labile. L’expert a en outre expliqué que la
recourante avait développé un syndrome douloureux somatoforme dès
l’âge de 35 ans dans le contexte d’une situation psycho-sociale difficile en
rapport avec des conflits conjugaux lors de son premier mariage et qu’il
existait un sentiment de détresse, condition nécessaire au sens de la CIM-
10 pour retenir un syndrome somatoforme douloureux. L’expert a estimé
que le diagnostic retenu n’était pas source d’incapacité de travail. Il a
également tenu compte de la personnalité de la recourante, a examiné
ses ressources, les jugeant bonnes, tant au niveau personnel qu’externe,
et s’est également prononcé sur la cohérence en ce sens qu’il a relevé un
décalage entre l’absence de gravité des troubles psychiques dans le
contexte d’un syndrome douloureux somatoforme et l’importance des
limitations dans les activités de la vie quotidienne. Il y a ainsi lieu de
constater que le rapport d’expertise du Dr X.________ remplit tous les
réquisits de la jurisprudence applicable en matière de troubles
somatoformes douleureux pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante.
d) A cet égard, les différents avis des médecins consultés par
la recourante ne suffisent pas à remettre en cause les conclusions
auxquelles sont parvenus les experts, tant du point de vue somatique que
psychiatrique, lesquelles ont été consignées dans un rapport d’évaluation
consensuelle.
En effet, le Dr T.________ a confirmé la présence d’une
neuropathie cubitale positionnelle bilatérale sans répercussion sur la
capacité de travail (cf. rapport du 5 juillet 2019), diagnostic qui a été pris
en compte dans l’expertise du Centre d'expertises N.________. Dans son
rapport du 19 août 2019, il a fait état d’une péri-arthropathie des hanches

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avec pseudo sciatalgies bilatérale avec une examen électrophysiologique
normal, sans atteinte neurologique « sans déficit sensitif et sans déficit
moteur ». On ne peut ainsi rien tirer de ces deux rapports.
La Dre J.________, médecin-traitant, a, pour sa part, mentionné
des fibromes utérins symptomatiques avec carence en fer sur métrorragie
depuis septembre 2019 (cf. rapport du 26 septembre 2019). A cet égard,
la Dre R.________ du SMR a relevé que ces problèmes de santé
n’engendraient habituellement pas de limitations fonctionnelles durables
avec un traitement conservateur et/ou chirurgical. La Dr J.________ a
également fait état d’une neuropathie cubitale bilatérale qui, selon elle,
limitait les activités fonctionnelles, sans apporter plus de précisions. Quant
à la péri-arthropathie des hanches avec pseudo sciatalgies bilatérales, elle
entrait dans le cadre du syndrome douloureux somatoforme considéré
comme étant non invalidant par les experts du Centre d'expertises
N.________. Le rapport d’IRM lombaire réalisée le 17 mai 2019, produit avec
le rapport de la Dre J.________, montrait des discopathies cervico-dorso-
lombaire et un tassement ancien en D7, déjà décrits dans une IRM cervico-
dorso-lombaire du 13 novembre 2017 et pris en compte dans le rapport
d’expertise du Centre d'expertises N.________. Il ne figure en outre aucune
comparaison des images de l’IRM du 17 mai 2019 avec le bilan antérieur,
si bien que l’on ne peut rien non plus déduire de ce document.
Le Dr C.________ n’a pas non plus amené d’élément médical
objectif nouveau dans son rapport du 11 octobre 2019, où il a repris tout
l’historique médical de la recourante et s’est limité à évoquer les diverses
démarches (stimulation magnétique transcrânienne, infiltrations
péridurales, traitement de TENS [Electrical Nerve Stimulation, soit, en
français : neurostimulation électrique transcutanée] effectuée par la
recourante. Dans le cadre du recours, la recourante a produit de nouveaux
rapports médicaux du DrC.________ (cf. rapports des 15 mai 2020, 27 mai
2020 et 12 août 2020). Dans celui du 15 mai 2020, ce médecin a décrit le
plan de prise en charge thérapeutique, fait état de douleurs thoraciques
en lien avec des remaniements de type Modic II et s’est référé à une IRM
dont le rapport n’a pas été joint. Dans le rapport du 27 mai 2020, le Dr

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C.________ a relaté le protocole d’une injection épidurale effectuée au
niveau thoracique qui avait soulagé la patiente déjà quelques minutes
après l’injection. Enfin, dans le rapport du 12 aout 2020, il a repris les
éléments invoqués dans son précédent rapport du 11 octobre 2019, sans
toutefois amener d’éléments médicaux objectifs nouveaux.
Le Dr Q.________, psychiatre-traitant, n’a pas non plus fait état
d’éléments médicaux qui auraient été ignorés des experts du Centre
d'expertises N.________ (cf. rapport du 21 novembre 2019). Il a procédé à
une appréciation différente d’un même état de fait médical, impropre à
remettre en cause les conclusions du rapport d’expertise du Centre
d'expertises N.________. En outre, on observe certaines contradictions dans
le rapport du Dr Q.________ lorsqu’il mentionne par exemple que la
patiente ne peut plus marcher depuis l’âge de 35 ans alors qu’elle a
travaillé comme femme de ménage jusqu’en 2016 et promène son chien
une heure dans la nature selon le rapport d’expertise du Centre
d'expertises N.________.
Le rapport d’oeso-gastro-duodenoscopie daté du 14 août 2020,
produit par la recourante dans le cadre du recours, a mis en évidence la
présence d’une hernie hiatale qui, selon la Dre R.________ du SMR,
n’engendrait habituellement pas de limitations fonctionnelles avec un
traitement médicamenteux.
La recourante a encore produit un rapport en portugais de
densitométrie osseuse du 4 août 2020, concluant à des valeurs dans les
limites de la norme. Quant au rapport, également en Portugais, de
scintigraphie osseuse du 31 juillet 2020, il a fait état d’atteintes déjà
connues et mentionnées dans le rapport d’expertise du Centre
d’expertises N._______, tout en décrivant un squelette sans altération
significative. L’experte rhumatologue a en particulier relevé, à l’examen
clinique des membres supérieurs, des douleurs aux coudes à la palpation
des épicondyles et épitrochlées des deux côtés, prédominant à gauche,
provoquant de ce côté-ci des dysesthésies des deux derniers doigts de la
main gauche, sans qu’il y ait présence de synovite ou de bursite. Elle a en

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outre constaté, à l’examen neurologique, un bon tonus aux quatre
membres, une bonne force aux quatre membres et, notamment, à la main
gauche, à part une discrète diminution au touché-piqué des deux derniers
doigts de cette main ainsi qu’une bonne sensibilité aux quatre membres.
Quant à l’expert praticien, il a indiqué que l’expertisée se plaignait d’un
engourdissement de la partie cubitale de la main gauche mais que cette
affection ne l’empêchait pas de vivre correctement, ni d’utiliser cette main
de façon adéquate.
Enfin, dans un rapport du 14 mai 2020, le Prof. F.________, a
indiqué que la consultation avait consisté en un dialogue et des
explications sur la maladie de la patiente et ses traitements actuels, si
bien que ce rapport n’apporte aucun élément médical nouveau et ne
permet pas de remettre en cause les conclusions des experts du Centre
d'expertises N.________.
On relèvera encore que les deux ordonnances d’aide au
ménage, datées des 29 septembre 2019 et 13 janvier 2020 émanant des
médecins-traitants de la recourante ne sont pas déterminantes pour se
prononcer sur son état de santé au regard de l’AI et, partant, sur sa
capacité de travail. D’ailleurs, la contribution à l’aide au ménage est
octroyée par l’assurance complémentaire des soins pour une durée limitée
sur la base d’un simple certificat médical, étant précisé qu’au-delà de
cette durée, un rapport médical doit être soumis à l’examen du service
médical de l’assureur concerné pour déterminer si la poursuite de la prise
en charge de l’aide en question est nécessaire (cf. décision du 30
décembre 2019 de G.________SA). Les documents produits par la
recourante n’apportent dès lors rien de plus du point de vue médical et
sont insuffisants pour remettre en cause les conclusions des experts qui
ont procédé à une analyse fouillée et à une appréciation globale de la
situation médicale de la recourante.
d) En conclusion, le rapport d’expertise du Centre d'expertises
N.________ du 27 novembre 2018 ayant pleine valeur probante, il faut
retenir, avec l’intimé, que la recourante dispose d’une pleine capacité de

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travail dans son activité habituelle, si bien que le droit à des prestations
n’est pas ouvert.
6. a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) En l’occurrence, le dossier comporte les éléments utiles
permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de
cause, si bien qu’il n’y pas lieu de donner suite à la mesure d’instruction
(mise en œuvre d’une nouvelle expertise) requise par la recourante.
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 décembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’M.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :