vd_gerichte · PE21.013026 · 2023-08-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
473
PE21.013026-TAN/FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 décembre 2023
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
U.________, prévenu, représenté par Me Quentin Racine, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
C.F.________, B.F.________ et D.F.________, parties plaignantes,
représentées par Me Vanessa Lucas, conseil de choix à Vevey, intimées,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 août 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré U.________ coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants et de désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis et délai
d’épreuve de deux ans (II) et à une amende de 600 fr., la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant
de vingt jours (III), a interdit à vie à U.________ l’exercice de toute activité
professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (IV), a renoncé à
prononcer son expulsion (V), a dit qu’U.________ est le débiteur de
B.F.________ de la somme de 3'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 19
juillet 2021, à titre d’indemnité pour tort moral (VI), a dit qu’il est le
débiteur de B.F.________, C.F.________ et D.F.________, solidairement entre
elles, de la somme de 10'000 fr. à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (VII), a rejeté
les prétentions civiles de C.F.________ et D.F.________ pour le surplus (VIII),
a fixé l’indemnité du défenseur d’office d’U.________, Me Quentin Racine, à
12'513 fr. 35, dont à déduire les avances déjà versées à hauteur d’un total
de 6'000 fr. (IX), a mis les frais de la cause, par 18'638 fr. 35, à la charge
d’U.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office (X), et
a dit que le remboursement à l’Etat de dite indemnité ne sera exigé du
condamné que si sa situation financière le permet (XI).
B. a) Par annonce du 21 août 2023, puis déclaration motivée du
12 septembre 2023, U.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de désagréments causés par la

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confrontation à un acte d’ordre sexuel, les frais de première et de
deuxième instances étant laissés à la charge de l’Etat.
b) Le 15 novembre 2023, le Ministère public a conclu au rejet
de l’appel et à la confirmation du jugement de première instance.
c) Aux débats d’appel, les parties plaignantes ont produit trois
pièces.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. U.________ est né le [...] 1982 à [...], en Syrie, pays dont il est
ressortissant. Il a passé son enfance dans la partie kurde de la Syrie, où il
a effectué une formation de pâtissier. Il a quitté son pays d’origine en
raison de la guerre et est arrivé en Suisse en qualité de requérant d’asile
en 2014, avec sa mère et sa sœur. Ses quatre frères vivraient également
en Suisse. Désormais titulaire d’un permis de séjour (B), U.________ vit à
[...] avec ses enfants, soit une fille âgée de quatre ans et demi et un
nourrisson, et la mère de ceux-ci, qu’il dit avoir épousée religieusement,
faute d’avoir pu obtenir les documents réclamés par l’état civil pour
contracter un mariage civil. Après avoir travaillé dans le restaurant-[…] du
père des plaignantes, il travaille désormais à l’heure et sur demande
comme pâtissier à un taux d’activité réduit, ce qui lui procure un revenu
mensuel variant entre 600 fr. et 1'000 fr. par mois. La famille émarge au
revenu d’insertion pour le surplus.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
2. C.F.________, D.F.________ et B.F.________ sont trois sœurs. Leur
père, A.F.________, est propriétaire d’un magasin-[…] nommé « [...]», sis à
la [...] à [...]. Au moment des faits, U.________ était employé dans cet
établissement. Au mois de juillet 2021, alors qu’A.F.________ était en
vacances en Turquie avec son épouse H.F.________ et leur fille cadette,

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E.F.________, les trois sœurs travaillaient à tour de rôle au magasin-[…]
avec U.________.
2.1 A cinq reprises environ entre le mois de mai 2021 et le 18
juillet 2021, à [...], [...], alors que B.F.________, née le [...] 2005, travaillait
dans l’arrière-boutique du magasin-[…] de son père avec U.________, celui-
ci lui a touché les fesses alors qu’elle ne s’y attendait pas.
A une date indéterminée durant cette période, U.________ a
demandé à B.F.________ s’il y avait des cours d’éducation sexuelle à l’école
et ce qui y était enseigné, prétextant se renseigner en raison du fait que
sa fille, alors âgée de tout juste deux ans, irait bientôt à l’école. La jeune
B.F.________ a été gênée.
Le 19 juillet 2021, à [...], [...], U.________ a profité de l’absence
à l’étranger des parents de B.F.________ pour lui faire subir des
attouchements à caractère sexuel. Ce jour-là, B.F.________ a travaillé avec
sa sœur C.F.________ et U.________ dans le magasin-[…] « [...]». Après le
départ de C.F.________, vers 14 h 00, B.F.________ et U.________ se sont
installés à table dans l’arrière-boutique vers 15 h 30. A un moment donné,
U.________ s’est mis à poser des questions intimes à la jeune fille, la
mettant très mal à l’aise et mettant en place tout un contexte sexualisé. Il
lui a ainsi demandé en arabe si elle regardait « des films de sexe ». Après
qu’elle lui a répondu par la négative, expliquant qu’elle n’aimait pas cela,
U.________ a rétorqué que tout le monde aimait cela et que même les gens
mariés en regardaient. Il a également demandé à la jeune fille si elle avait
un copain. Quand B.F.________ lui a répondu non, U.________ a insisté sur le
fait qu’elle pouvait avoir un copain même si elle était aux études, et
qu’elle pouvait ne rien dire à sa famille. Puis, il lui a demandé ce qu’elle
ferait avec son copain si elle en avait un, tout en précisant qu’elle pouvait
lui faire des câlins, des bisous et d’autres choses, qu’elle pouvait « toucher
son truc » et lui le sien. La jeune fille était mal à l’aise. A un moment
donné, U.________ a dit à B.F.________ que tant qu’il n’y avait pas de
pénétration, il était possible de faire des choses sexuelles avec des
garçons, mais que pour faire l’amour il fallait être marié. Ensuite,

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U.________ a encore demandé à B.F.________ si elle avait déjà ses règles.
Quand la jeune fille lui a répondu par l’affirmative, il a précisé qu’en
Europe, dès qu’une femme avait ses règles, elle était assez mature pour
comprendre le fonctionnement d’un homme et la sexualité et qu’elle
pouvait donc « voir le truc d’un homme ». Il a insisté en disant qu’il serait
bien qu’un garçon lui « montre son truc ». Il a continué en lui demandant
ce qu’elle demanderait à son copain si elle en avait un, tout en lui disant
d’imaginer qu’il était lui-même son copain et qu’il lui faisait un câlin. Il lui a
demandé si elle le laisserait lui faire un bisou dans le cou, ce à quoi elle a
répondu par la négative, avant qu’U.________ lui propose d’essayer d’être
sa copine. La jeune fille a refusé en disant qu’il était trop vieux. U.________
lui a rétorqué que leur différence d’âge n’était pas très importante et
qu’elle n’avait pas à utiliser la formule de politesse arabe « monsieur »
réservée à une personne plus âgée. Après être allé servir un client en
salle, U.________ est revenu vers B.F.________ en disant qu’il n’y avait pas
besoin de sentiments pour qu’il soit son copain. Il s’est dirigé vers la jeune
fille, qui était toujours assise à table sur une chaise haute, et lui a posé
une main sur la cuisse droite, par-dessus les habits. Là, il lui a prodigué
des caresses en lui demandant si elle ressentait des sensations. Puis,
U.________ a passé la tranche de sa main, les doigts en partie repliés,
l’index peu plié et les autres doigts de plus en plus pliés, au niveau du
sexe de la jeune fille. B.F.________ a sursauté et U.________ lui a fait
remarquer que cette fois-ci, elle avait eu une sensation. Ensuite,
U.________ a continué à lui parler sans la toucher, avant de lui toucher à
nouveau la cuisse. Il a cessé son comportement à l’arrivée d’un client qu’il
devait servir. B.F.________ a été très gênée et ne savait pas quoi faire. Elle
a été très affectée par ces faits et s’est dite dégoûtée.
Connaissant la famille F.________ depuis de nombreuses
années, U.________ savait quel âge avait la jeune fille.
B.F.________ a déposé plainte le 20 juillet 2021 et s’est
constituée demanderesse au pénal et au civil.

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2.2 A plusieurs reprises au mois de juillet 2021, à [...], [...], alors
que D.F.________, née le [...] 2003, travaillait dans le magasin-[…] de son
père avec U.________, celui-ci lui a touché les fesses par surprise. A chaque
fois, cela ne durait que quelques secondes. A une occasion en particulier,
U.________ a asséné une petite claque sur le côté de la fesse de
D.F.________.
A une date indéterminée au cours de la semaine du 12 juillet
2021, U.________ a demandé à D.F.________ si elle avait des petits amis et
si ses parents le lui interdisaient. Quelques jours après cela, il lui a
demandé comment se passaient les cours d’éducation sexuelle à l’école
tout en quémandant les détails de ce qui y était dit. Il a prétexté vouloir
prendre des renseignements pour sa fille alors âgée de tout juste deux
ans. Il a dit à la jeune femme qu’elle ne devait pas parler de ces questions
à sa famille, ajoutant qu’il ne fallait pas parler d’un secret, même à sa
propre famille. U.________ a prétendu avoir peur d’être vu comme
« quelqu’un de louche qui pose des questions sur la sexualité ».
D.F.________ a été choquée de ces faits.
D.F.________ a déposé plainte le 22 juillet 2021 et s’est
constituée demanderesse au pénal et au civil.
2.3 Le 19 juillet 2021, à [...], [...], alors que C.F.________, née le [...]
2002, travaillait dans l’arrière-boutique du magasin-[…] de son père avec
U.________, celui-ci lui a mis une main aux fesses durant une ou deux
secondes, pendant qu’il était au téléphone. La jeune femme ne s’y
attendait pas. Un peu plus tard en début d’après-midi, U.________ a
demandé à C.F.________ si elle avait des amis garçons. Dans le même
contexte, il avait dit en arabe à la jeune femme au cours d’une discussion
quelques jours auparavant : « Apparemment c’est normal pour les filles
d’avoir des rapports très tôt ici. ». C.F.________ a été passablement
choquée par ces faits.
C.F.________ a déposé plainte le 22 juillet 2021 et s’est
constituée demanderesse au pénal et au civil.

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
d’U.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 Invoquant une constatation erronée des faits et une violation
du principe « in dubio pro reo », l’appelant conteste sa condamnation pour
actes d’ordre sexuel avec des enfants et désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel. S’agissant du cas n° 1 de l’acte
d’accusation (cf. consid. 2.1 de la partie « en fait » supra), il reproche au
premier juge de ne pas avoir expliqué les éléments qui l’avaient conduit à

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considérer que sa thèse n’était pas crédible et à retenir celle de la
plaignante. Il relève qu’il ne pourrait être exclu que B.F.________ ait
interprété ses gestes comme des tentatives d’approche intime, alors que
ceux-ci seraient à mettre dans le contexte d’un service de restauration
intense et stressant. S’agissant des cas nos 2 et 3 de l’acte d’accusation
(cf. consid. 2.2 et 2.3 de la partie « en fait » supra), l’appelant soutient
que les versions des plaignantes ne seraient pas crédibles, chaque récit
ayant été influencé par le récit d’une autre. Il relève également que, dans
ces cas, il ne serait pas exclu que des touchettes furtives et accidentelles
aient pu être considérées comme des tentatives d’approche intime par
D.F.________ et C.F.________, et prétend que sa version des faits serait aussi
crédible que celle des plaignantes.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne

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doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF
6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF
6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
3.3 La version des plaignantes est exposée dans l’acte
d’accusation et aux considérants 2.1 à 2.3 de la partie « en fait » ci-
dessus. Quant à l’appelant, il conteste tout geste à connotation ou
caractère sexuel à l’encontre des plaignantes ; il soutient qu’il serait
possible qu’il ait touché les filles F.________ sans le faire exprès en raison
de l’exiguïté des lieux, alors qu’ils travaillaient ensemble, et prétend qu’il
leur aurait posé des questions sur les cours d’éducation sexuelle en
cherchant à se renseigner pour sa fille alors âgée de deux ans.
La version des plaignantes doit être préférée à celle de
l’appelant pour les motifs qui suivent. Premièrement, les déclarations de
B.F.________ sont crédibles. En effet, elles sont claires, constantes et
extrêmement détaillées. Ainsi, la jeune fille a rapporté le contenu détaillé
de leur conversation, relevant que le prévenu lui avait notamment
demandé si elle regardait des films de sexe en insistant sur le fait qu’elle
pouvait avoir un copain, qu’il lui avait demandé ce qu’elle ferait avec ce
dernier et expliqué ce qu’elle pourrait faire avec son copain. Elle a
expliqué ses réactions, à savoir qu’elle ne savait pas quoi lui répondre,
qu’elle essayait de mettre fin à la conversation ou qu’elle ne savait pas
quoi faire car elle était gênée. Elle n’a en outre pas cherché à accabler le
prévenu, rapportant seulement le contenu de leurs discussions et les

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gestes effectués par celui-ci (cf. PV aud. 1). B.F.________ a par ailleurs réagi
très rapidement. Ainsi, lorsqu’un client est arrivé, elle a écrit et téléphoné
à une amie ; elle a expliqué qu’elle avait pleuré au téléphone avec cette
amie, qu’elle avait les yeux rouges et qu’U.________ avait constaté ce fait.
L’appelant a confirmé avoir fait ce constat, de même que la fausse
explication donnée par la jeune fille, soit un problème d’allergie (cf. PV
aud. 1, pp. 3 s. ; PV aud. 4, p. 5 ; supra p. 3). Cet épisode atteste que la
plaignante a pleuré en raison d’un comportement inapproprié du prévenu.
En outre, une fois rentrée à la maison, B.F.________ a immédiatement parlé
de ce qu’il s’était passé à sa sœur aînée G.F.________, laquelle a
entièrement confirmé la version des faits de sa cadette lors des débats de
première instance. Troisièmement, après avoir recueilli les déclarations de
sa sœur, G.F.________ a contacté un ami policier de la famille, soit
Y.M.________. Celui-ci a expliqué que G.F.________ était paniquée, qu’elle lui
avait dit que sa sœur B.F.________ avait subi des attouchements, que son
père était absent, qu’elle ne savait donc pas quoi faire, qu’il lui avait dit
d’aller au poste de police car sa sœur était mineure et que de son côté, il
avait appelé U.________ pour lui dire qu’il ne devait pas retourner travailler
au magasin avant le retour des parents F.________ (cf. PV aud. 9). A la
sortie du poste de police, les sœurs ont été prises en charge par des amis
de la famille, en particulier S.________. Ce témoin a expliqué, lors des
débats de première instance, que le 19 juillet 2021, elle avait retrouvé les
filles F.________ au poste de police, que ces dernières étaient
complètement bouleversées, en larmes et tremblantes, qu’elles lui avaient
raconté que la personne qui travaillait au magasin avait touché
B.F.________ et qu’elles avaient subi des propos déplacés de la part du
prévenu. De surcroît, C.F.________ a aussi mentionné la teneur de certaines
conversations avec le prévenu, celui-ci cherchant notamment à savoir si
elle avait un copain. Elle a également parlé d’un attouchement sur ses
fesses, expliquant que ça ne pouvait pas être accidentel, car il se serait
alors excusé (cf. PV aud. 2). De même, D.F.________ a relaté que le
prévenu lui avait frôlé les fesses et qu’il lui avait demandé si elle avait des
petits amis et comment se passaient les cours d’éducation sexuelle à
l’école. Le prévenu lui avait également dit qu’il s’agissait d’un secret et
demandé de ne pas parler de ces questions à sa famille, au motif qu’il

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craignait d’être vu comme quelqu’un de louche qui posait des questions
sur la sexualité (cf. PV aud. 3). Les plaignantes décrivent ainsi toujours un
procédé identique.
Par ailleurs, les explications de l’appelant ne sont pas
convaincantes. Celui-ci a ainsi admis avoir questionné deux des sœurs sur
les cours d’éducation sexuelle et sur leurs éventuelles relations avec un
copain, prétendant toutefois n’y voir rien de mal et avoir uniquement
voulu se renseigner pour sa fille alors âgée de deux ans. Il n’en demeure
pas moins que la Cour de céans ne discerne pas pourquoi il poserait des
questions sur des cours d’éducation sexuelle pour sa fille alors que celle-ci
ne va pas encore à l’école. De plus, ce genre de sujet ne s’aborde pas de
cette manière dans une communauté musulmane. L’appelant a du reste
admis avoir demandé à D.F.________ de ne pas parler à ses parents de ces
questions sur les cours d’éducation sexuelle, de peur que son père
s’énerve contre lui (cf. PV aud. 4, p. 8). Par ailleurs, s’il y avait eu des
contacts physiques par inadvertance, ils auraient été suivis d’excuses et
ces gestes n’auraient pas été rapportés par plusieurs plaignantes.
Enfin, rien ne permet de penser que les sœurs F.________
auraient été mues par un désir de vengeance ou par la volonté de faire
fermer le commerce qui faisait vivre toute la famille, comme la défense l’a
laissé entendre.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, la version des
plaignantes doit être préférée à celle de l’appelant et les faits tels
qu’exposés dans l’acte d’accusation et retenus par le premier juge doivent
être confirmés.
4.
4.1 L’appelant soutient à titre subsidiaire que le geste retenu dans
le cas n° 1 de l’acte d’accusation (cf. consid. 2.1 de la partie « en fait » ci-
dessus) ne pourrait être qualifié de grave et ne présenterait pas l’intensité
commandée par l’art. 187 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0). S’agissant des cas nos 2 et 3 de l’acte d’accusation (cf. consid.

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2.2 et 2.3 de la partie « en fait » ci-dessus), il affirme que les touchettes
ressenties relèveraient de l’accident et ne devraient pas être
sanctionnées. Il maintient en outre que ses gestes n’auraient pas
importuné les plaignantes.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui
qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition
une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation
ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (TF
6B_737/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_859/2022 du 6 mars
2023 consid. 1.3 et les références citées ; TF 6B_277/2021 du
10 février 2022 consid. 3.1.4). Il faut d'abord distinguer les actes n'ayant
aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des
actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur
neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction,
indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification que le
comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_737/2022 précité ;
TF 6B_859/2022 précité ; TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ;
TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1 et les arrêts cités). Dans
les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des
éléments d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence
d'âge avec l'auteur, de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du
lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_737/2022
précité ; TF 6B_859/2022 précité ; TF 6B_1414/2020 du 11 août 2021
consid. 2.2). La notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus
largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se
demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de
nature à perturber l'enfant (TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1).

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Des baisers insistants sur la bouche, de même qu'une caresse insistante
du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constituent
un acte d'ordre sexuel (TF 6B_859/2022 précité ; TF 6B_249/2021 du 13
septembre 2021 consid. 3.5.3 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
3.3). Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à admettre
l'existence d'un acte d'ordre sexuel même pour des attouchements furtifs
par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application
de l'art. 198 al. 2 CP (TF 6B_103/2011 précité).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, ce
qui implique qu'il doit être conscient du caractère sexuel de son
comportement, mais aussi du fait que la victime est âgée de moins de
seize ans et de la différence d'âge (TF 6B_912/2022 du 7 août 2023
consid. 4.1.2 et les références citées). Ses motifs ne sont pas
déterminants, de sorte qu'il importe peu que l'acte tende ou non à
l'excitation ou à la jouissance sexuelle. Le dol éventuel suffit (TF
6B_1414/2020 précité ; TF 6B_231/2020 du 25 mai 2020 consid. 3.1 ;
TF 6B_299/2018 précité).
4.2.2 L’art. 198 al. 2 CP réprime le comportement de celui qui aura
importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des
paroles grossières.
L’art. 198 CP s’inscrit parmi les dispositions protégeant
l’intégrité sexuelle et la libre détermination en matière sexuelle. Son
alinéa 2 protège plus spécifiquement la pudeur personnelle. Cette notion
doit être comprise selon le sens moral du citoyen moyen (ATF 128 IV 260
consid. 2.1). Le comportement réprimé peut être réalisé non seulement
par un acte mais aussi par la parole. Il peut avoir lieu en public ou non
(ATF S6.336/2003 du 21 novembre 2003 consid. 6.1).
L'attouchement sexuel est une notion subsidiaire par rapport à
l'acte d'ordre sexuel et vise un contact rapide, par surprise avec le corps
d'autrui. Il faut cependant que l'acte ait objectivement une connotation
sexuelle (TF 6B_859/2022 précité ; TF 6B_249/2021 précité ; TF

- 21 -
6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3). On vise ici, en particulier,
les « mains baladeuses ». Par exemple, l'auteur touche par surprise les
organes sexuels d'une autre personne, tels que les seins ou les fesses
d'une femme, même par-dessus ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire
sentir son sexe en érection (TF 859/2022 précité ; TF 6B_249/2021 précité
; TF 6B_1019/2018 précité). Tombent aussi sous le coup de l'art. 198 al. 2
CP d'autres attouchements, comme la palpation du ventre ou des jambes
même à travers les vêtements, la pression ou l'enlacement (ATF 137 IV
263 consid. 3.1 ; TF 859/2022 précité), s’ils ont une connotation sexuelle.
S’agissant des paroles grossières, les propos tenus doivent
également avoir une connotation sexuelle. La victime ne doit en aucune
façon avoir consenti à de tels propos ou les avoir provoqués, notamment
par des plaisanteries. Les paroles doivent être appréciées en tenant
compte du contexte et de l’ensemble des circonstances. Il n’est pas
nécessaire que les propos soient tenus en public. A titre d’exemple, on
peut citer le cas où l’auteur exprime grossièrement son désir sexuel pour
la personne visée, les rapports qu’il voudrait avoir avec elle ou les
comportements sexuels qu’il lui prête (ATF S6.336/2003 précité).
Dans les deux hypothèses visées par la loi, il y a lieu de tenir
compte de la mesure dans laquelle la victime peut se soustraire au
comportement de l’auteur. En principe, il lui sera moins aisé de le faire si
l’auteur agit sur la place de travail ou dans des situations analogues que
s’il agit dans des lieux publics. Plus généralement, le cadre et les
circonstances dans lesquelles l’auteur a agi doivent être pris en
considération, notamment pour déterminer si des paroles doivent être
considérées comme grossières au sens de l’art. 198 al. 2 CP ; ainsi, des
propos qui, tenus dans le cadre de relations de travail, doivent être
qualifiés de grossiers, ne le seront pas nécessairement s’ils ont été tenus
dans une discothèque (ATF S6.336/2003 précité). Il faut également tenir
compte de l’âge de la victime et de sa différence d’âge d’avec l’auteur et
examiner si elle a consenti ou provoqué le comportement ou les propos
dont elle se plaint (Quéloz/Illànez, in : Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.],
Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, nn. 25-26 ad art. 198 CP).

- 22 -
Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement.
Il faut donc qu’il ait su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté
d’importuner la victime.
4.3
4.3.1 L’appelant a posé une main sur la cuisse droite de B.F.________,
par-dessus ses habits. Il lui a prodigué une caresse en lui demandant si
elle ressentait des sensations, puis a passé la tranche de sa main au
niveau du sexe de la jeune fille. Celle-ci a sursauté et le prévenu lui a fait
remarquer que cette fois elle avait eu une sensation. Il s’agit d’un geste
clairement connoté sexuellement, visant à l’excitation sexuelle de
l’appelant. En effet, celui-ci a demandé à la plaignante ce qu’elle
éprouvait. De plus, juste avant ces faits, U.________ lui avait tenu des
propos à connotation sexuelle, lui posant des questions sur son intimité et
sa sexualité. Enfin, on doit relever que la plaignante était une jeune fille de
quinze ans au moment des faits, ayant grandi au sein d’une famille
musulmane et ayant reçu, aux dires du témoin S.________, une éducation
bienveillante, mais stricte et cloisonnée. B.F.________ a été atteinte par les
actes de l’appelant. Elle a vomi plusieurs fois, s’est repliée sur elle-même
et a redoublé sa deuxième année de gymnase (cf. P. 84/2).
Partant, la condamnation de l’appelant pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants doit être confirmée, toutes les conditions de l’art.
187 CP étant réalisées.
4.3.2 S’agissant des mains baladeuses posées sur les fesses des
plaignantes, environ cinq fois pour B.F.________ et une fois au moins pour
C.F.________ et D.F.________, ces gestes, que les jeunes femmes n’ont
nullement provoqués et auxquels elles n’ont pas consenti, ont une
connotation sexuelle. De plus, effectués dans le cadre de rapports de
travail, par un homme beaucoup plus âgé qu’elles, en l’absence de leur
père et patron du restaurant, ils ne sont pas seulement désobligeants,
mais grossiers. Ces gestes ont en outre gêné les plaignantes et le fait

- 23 -
qu’elles ne s’en soient pas toutes les trois plaintes immédiatement n’y
change rien.
Les conditions de l’art. 198 al. 2 CP étant réalisées, la
condamnation de l’appelant pour désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel doit être confirmée.
5.
5.1 Invoquant l’art. 67 al. 4bis CP, l’appelant conteste l’interdiction
à vie d’exercer une activité en lien avec des mineurs prononcée à son
encontre.
5.2
5.2.1 L'art. 67 al. 3 (infractions à l'encontre de mineurs) et 4
(infractions à l'encontre d'adultes particulièrement vulnérables) CP prévoit
un catalogue d'infractions susceptibles de conduire impérativement à une
interdiction à vie d'exercer une activité. En vertu de l'art. 67 al. 3 let. b CP,
s'il a été prononcé contre l'auteur une peine ou une mesure prévue aux
art. 59 à 61, 63 ou 64, notamment pour des actes d'ordre sexuel avec des
enfants (art. 187), le juge lui interdit à vie l'exercice de toute activité
professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs.
L'art. 67 al. 4bis CP prévoit que, dans les cas de très peu de
gravité, le juge peut exceptionnellement renoncer à prononcer une
interdiction d'exercer une activité au sens des al. 3 ou 4 lorsqu'elle ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles
de cette même mesure (ci-après : clause d'exception ; clause de très peu
de gravité). Il ne peut le faire si l'auteur a été condamné pour traite
d'êtres humains (art. 182), contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190),
actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance (art. 191) ou encouragement à la prostitution (art. 195)
(let. a), ou s'il est pédophile conformément aux critères de classification
internationalement reconnus (let. b) (ci-après : exception à l'exception).

- 24 -
Selon l'art. 67a al. 5 let. a CP, par activités impliquant des
contacts réguliers avec des mineurs ou d'autres personnes
particulièrement vulnérables, on entend : les activités exercées
spécifiquement en contact direct avec des mineurs ou d'autres personnes
particulièrement vulnérables, telles que l'enseignement (ch. 1), l'éducation
et le conseil (ch. 2), la prise en charge et la surveillance (ch. 3), les soins
(ch. 4), les examens et traitements de nature physique (ch. 5), les
examens et traitements de nature psychologique (ch. 6), la restauration
(ch. 7), les transports (ch. 8), la vente et le prêt directs d'objets destinés
spécifiquement aux mineurs ou à d'autres personnes particulièrement
vulnérables, ainsi que l'activité d'intermédiaire direct dans de telles ventes
ou de tels prêts, pour autant qu'il s'agisse d'une activité exercée à titre
principal (ch. 9). Les autres activités exercées principalement ou
régulièrement dans des établissements qui offrent les prestations visées à
la let. a, à l'exception de celles dont l'emplacement ou l'horaire garantit
qu'elles ne peuvent pas impliquer de contacts avec des mineurs ou
d'autres personnes particulièrement vulnérables (art. 67a al. 5 let. b CP).
5.2.2 L'application de la clause d'exception (art. 67 al. 4bis CP)
implique la réalisation de deux conditions cumulatives (ATF 149 IV 161
consid. 2.5.1 ; TF 6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2 et les
références citées). D'une part, il doit s'agir d'un cas de très peu de gravité
et, d'autre part, la mesure d'interdiction ne doit pas paraître nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles de cette même
mesure. La notion « exceptionnellement » appelle une interprétation
restrictive de la disposition et implique qu'elle ne s'applique que pour
certaines infractions, l'interdiction à vie étant la règle (ATF 149 IV 161
précité ; TF 6B_852/2022 précité et les références citées). La clause
d'exception doit permettre d'éviter que le principe de proportionnalité soit
violé de manière choquante, dans des cas de très peu de gravité où
l'auteur n'est pas pédophile et ne risque pas de commettre à nouveau
l'une des infractions sexuelles visées (ATF 149 IV 161 précité consid.
2.5.2 ; TF 6B_852/2022 précité ; FF 2016 5950 ch. 2.1). Cette clause
d'exception est conforme à l'objectif des auteurs de l'initiative, selon
lesquels l'interdiction à vie d'exercer une activité visait les cas de

- 25 -
pédophilies et non les amours adolescentes. Comme le veut le principe
d'égalité devant le droit, la clause d'exception s'appliquera aussi à des cas
similaires, de très peu de gravité, s'ils remplissent les conditions,
notamment s'ils ne relèvent pas de la pédophilie (ATF 149 IV 161 précité ;
TF 6B_852/2022 précité ; FF 2016 5948 ch. 2.1).
Le Code pénal ne définit pas la notion de « cas de très peu de
gravité » (ATF 149 IV 161 précité consid. 2.5.4, qui mentionne le « cas de
peu de gravité » prévu à l'art. 116 al. 2 LEI [loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20] ; TF 6B_852/2022
précité consid. 2.2.1). Peuvent par exemple être considérées comme
infractions sexuelles de très peu de gravité, du fait de la légèreté de la
peine abstraite qui leur est attachée, les désagréments causés par la
confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP) ou l'exhibitionnisme
(art. 194 CP). Mais d'autres infractions sexuelles exposant leur auteur à
des peines plus lourdes pourront aussi, dans certains cas, être considérées
comme étant de très peu de gravité (actes d'ordre sexuel avec des
enfants, art. 187 CP), notamment lorsque le juge relativise fortement la
culpabilité de l'auteur et prononce une peine légère à la suite d'une
appréciation globale de l'infraction commise et de la situation de l'auteur
(ATF 149 IV 161 précité ; TF 6B_852/2022 précité ; FF 2016 5948 ch. 2.1).
Une interdiction ne paraît pas nécessaire (seconde condition
de la clause d'exception) si un pronostic suggère que rien ne permet de
craindre une récidive. Comme pour le sursis à l'exécution de la peine (cf.
art. 42 al. 1 CP), la question de l'utilité ou non d'une interdiction quant au
risque de récidive doit être tranchée par le juge sur la base d'une
appréciation globale. Tous les éléments exploitables par les techniques de
pronostic doivent être pris en compte. Outre les circonstances de
l'infraction, on considérera les antécédents et la réputation de l'auteur,
ainsi que tous les éléments pouvant fournir des indications fiables sur le
caractère de l'auteur et sur les succès d'une mise à l'épreuve. L'évaluation
du risque de récidive doit comprendre un examen aussi complet que
possible de la personnalité de l'auteur, si nécessaire au moyen d'une

- 26 -
expertise psychiatrique (ATF 149 IV 161 précité consid. 2.5.5 et les
références citées ; TF 6B_852/2022 précité consid. 2.2.2).
S'agissant en particulier d'infractions d'actes d'ordre sexuel
avec des enfants (art. 187 CP), le juge peut appliquer la clause d'exception
par exemple lorsqu'une personne de vingt ans a des contacts sexuels
consentis (p. ex.: baiser lingual) avec une autre de quinze ans, dans le
cadre d'une relation amoureuse ou lorsqu'une personne, sans protester, se
laisse caresser par son époux de manière lascive et ostensible devant leur
nourrice mineure [recte : âgée de moins de seize ans] (ATF 149 IV 161
précité consid. 2.5.6 ; TF 6B_852/2022 précité consid. 2.2.3). La doctrine
se réfère principalement au Message concernant la mise en œuvre de
l'art. 123c Cst. pour définir le cas de très peu de gravité. Certains auteurs
en déduisent que ces cas s'articulent notamment autour du jeune âge de
l'auteur fraîchement majeur ou engloberaient les désagréments causés
par des paroles grossières à caractère sexuel ou la possession de
pornographie (TF 6B_852/2022 précité).
5.3 La caresse reprochée à l’appelant a été rapide et effectuée
par-dessus les habits de B.F.________. Il n’en demeure pas moins qu’il ne
s’agit pas d’un acte unique et isolé, dès lors que le prévenu lui a aussi
touché les fesses et qu’il s’en est également pris à deux de ses sœurs.
U.________, qui était âgé de 39 ans au moment des faits et père d’une
fillette, ne saurait en outre se prévaloir de son jeune âge. Le cas ne peut
dès lors pas être considéré comme étant de très peu de gravité au sens de
l'art. 67 al. 4bis CP.
Le fait que le premier juge ait accordé le sursis au prévenu et
qu’il ait été renoncé à prononcer son expulsion ne permet pas de retenir
que la clause d'exception devrait s’appliquer, dès lors que la première
condition cumulative, soit le cas de très peu de gravité, n’est pas réalisée.
Enfin, outre le fait que le cas n’est pas de très peu de gravité, il y a lieu de
relever que l’appelant, pâtissier de métier, n’a jamais exercé d’activité
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs et n’envisage pas

- 27 -
concrètement d’en exercer à l’avenir, de sorte que la mesure respecte le
principe de la proportionnalité.
Partant, l’interdiction à vie d’exercer toute activité
professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant
des contacts réguliers avec des mineurs prononcée par le Tribunal de
police doit être confirmée.
6. L'appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine en tant que telle.
Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère
que la peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
pendant deux ans infligée par le premier juge pour réprimer les actes
d’ordre sexuel avec des enfants, ainsi que l’amende de 600 fr. prononcée
pour sanctionner la contravention de désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel, ont été fixées en application des
critères légaux et conformément à la culpabilité et à la situation
personnelle d’U.________. Il peut dès lors être renvoyé à cet égard à la
motivation du jugement attaqué (pp. 44 s. ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire
et convaincante. La peine doit donc être confirmée.
7. L'appelant, qui conclut à son acquittement, requiert que les
frais de première instance soient laissés à la charge de l’Etat.
Dès lors que sa condamnation pour actes d’ordre sexuel avec
des enfants et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel est confirmée, cette conclusion doit être rejetée.
8. En définitive, l’appel d’U.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
8.1 La liste des opérations produite par Me Quentin Racine,
défenseur d’office d’U.________, fait état de 14 h 54 d’activité d’avocat au
tarif horaire de 180 fr., y compris la durée de l’audience d’appel, dont 6

- 28 -
heures consacrées à la rédaction de la déclaration d’appel et 4 heures
dévolues à la préparation de l’audience, ainsi que d’une vacation. La
durée annoncée est excessive. Il y a en particulier lieu de ramener à
6 heures au total le temps consacré à la rédaction de la déclaration
d’appel et à la préparation de l’audience, dès lors que le défenseur avait
déjà une parfaite connaissance du dossier en première instance. Outre la
vacation, les débours seront indemnisés sur une base forfaitaire à
concurrence de 2 % du montant des honoraires admis, conformément à
l’art. 3bis RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3), applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
(tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1). Ainsi, en définitive, une indemnité de
défenseur d’office d'un montant de 2’284 fr. 60, correspondant à une
activité nécessaire d’avocat de 10 h 54 au tarif horaire de 180 fr., par
1’962 fr., à des débours à hauteur de 39 fr. 25, à une vacation à 120 fr. et
à la TVA au taux de 7,7 %, par 163 fr. 35, sera allouée à Me Quentin
Racine pour la procédure d’appel.
8.2 Les intimées B.F.________, C.F.________ et D.F.________, qui ont
procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et ont obtenu gain de
cause dès lors qu’elles ont conclu, aux débats, au rejet de l’appel, ont
droit, en tant que parties plaignantes, à une juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
Aux débats d’appel, Me Vanessa Lucas, conseil de choix des
plaignantes, a conclu au versement d’une indemnité au titre de l’art. 433
CPP qui ne soit pas inférieure à 1'891 fr. 30. Elle a produit une liste
d’opérations faisant état de 6 h 30 d’activité au tarif horaire de 270 fr.,
hors durée de l’audience d’appel, dont 3 h 30 consacrées à l’étude du
dossier et à la préparation de l’audience d’appel, 30 minutes à un
entretien avec les plaignantes et 110 minutes dévolues à divers échanges
de courriers et de courriels. Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps ainsi
allégué, si ce n’est pour y ajouter 1 h 20 pour les débats d’appel et pour
retrancher 20 minutes consacrées à la réception d’un courrier de la caisse
de pension Gatrosocial et à des contacts téléphoniques et par courrier

- 29 -
rapprochés dans le temps avec le Ministère public (4, 5 et 9 octobre 2023),
qui paraissent superflus. Les débours seront par ailleurs indemnisés sur
une base forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant des honoraires
admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de
l'art. 26a al. 6 TFIP). C’est ainsi une indemnité de 2’224 fr. 55,
correspondant à 7 h 30 d’activité d’avocat au tarif horaire de 270 fr., par
2’025 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 40 fr. 50 et à la TVA au
taux de 7,7 %, par 159 fr. 05, qu’il convient d’allouer à B.F.________,
C.F.________ et D.F.________, solidairement entre elles, au titre de l’art. 433
CPP pour la procédure d’appel, à la charge de l’appelant.
8.3 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
5'184 fr. 60, constitués de l'émolument du présent jugement, par 2’900 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 2’284 fr. 60, seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
U.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 66a al. 2, 67 al. 3
let. b et c, 106, 187 ch. 1, 198 al. 2 CP ; 135, 398 ss, 422 ss, 433 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 9 août 2023 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :

- 30 -
"I. déclare U.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants et de désagréments causés par la confrontation à
un acte d’ordre sexuel ;
II. condamne U.________ à une peine pécuniaire de 120
(cent vingt) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour, avec
sursis et délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
III. condamne U.________ à une amende de 600 fr. (six cents
francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de
non paiement fautif de l’amende étant de 20 (vingt) jours ;
IV. interdit à vie à U.________ l’exercice de toute activité
professionnelle et de toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ;
V. renonce à prononcer l’expulsion d’U.________;
VI. dit qu’U.________ est le débiteur de B.F.________ de la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs), avec intérêts à 5 % l’an
dès le 19 juillet 2021, à titre d’indemnité pour tort moral ;
VII. dit qu’U.________ est le débiteur de B.F.________,
C.F.________ et D.F.________, solidairement entre elles, de la
somme de 10'000 fr. (dix mille francs) à titre d’indemnité de
l’art. 433 CPP ;
VIII. rejette les prétentions civiles de C.F.________ et
D.F.________ pour le surplus ;
IX. fixe l’indemnité du défenseur d’office d’U.________,
Me Quentin Racine, à 12'513 fr. 35 (douze mille cinq cent
treize francs et trente-cinq centimes), dont à déduire les
avances déjà versées à hauteur d’un total de 6'000 fr. (six
mille francs) ;
X. met les frais de la cause, par 18'638 fr. 35 (dix-huit mille
six cent trente-huit francs et trente-cinq centimes), à la charge
d’U.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office selon ch. IX ci-dessus ;
XI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée
au défenseur d’office selon ch. IX ci-dessus ne sera exigé du
condamné que si sa situation financière le permet."

- 31 -
III. U.________ doit à B.F.________, C.F.________ et D.F.________,
solidairement entre elles, un montant de 2’224 fr. 55 à titre de
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel.
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’284 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Quentin Racine.
V. Les frais d'appel, par 5'184 fr. 60, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office au chiffre IV ci-dessus, sont
mis à la charge d’U.________.
VI.U.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
IV ci-dessus lorsque sa situation financière le permettra.
VII. Le jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 décembre 2023, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Quentin Racine, avocat (pour U.________),
- Me Vanessa Lucas, avocate (pour B.F.________, C.F.________ et
D.F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 32 -
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :