vd_gerichte · PE26.003357 · 2026-04-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE26.***-***
345
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 avril 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 383 al. 2, 388 al. 2 et 397 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 mars 2026 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 18 février 2026 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE26.***, la Présidente de
la Chambre des recours pénale considère :
En f ait e t en droit :
1.
1.1 Par ordonnance du 18 février 2026, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur une plainte
de B.________ contre C.________ pour calomnie, injures et menaces.
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1.2 Par acte du 23 mars 2026 adressé au Ministère public – qui l’a
adressé à la Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence
–, B.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant implicitement
à son annulation.
1.3 Par avis du 1er avril 2026, envoyé sous pli recommandé,
distribué le
7 avril 2026 selon le relevé de suivi des envois de la Poste suisse, la direction
de la procédure a imparti à B.________ un délai au 21 avril 2026 pour
effectuer un dépôt de 770 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut
de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son
recours.
1.4 Le 7 avril 2026, B.________ a demandé à pouvoir consulter le
dossier. Il a en outre sollicité des explications concernant la demande
d’avance de frais.
1.5 Par avis du 10 avril 2026, la direction de la procédure a expliqué
à B.________ qu’il pouvait consulter le dossier en prenant contact avec le
greffe
– ce qu’il a fait – et que l’art. 383 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) permettait de demander une avance de frais
sous réserve de
l’art. 136 CPP.
1.6 Le 21 avril 2026, B.________ a adressé à la Chambre des recours
pénale une demande tendant à être entendu « pour parler de cette
affaire ».
1.7 Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai
imparti.
2.
2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante prévue à l’art. 136 CPP, la direction de la procédure de l’autorité
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de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans
un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383
al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité
de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP ; TF
7B_381/2023 du 13 novembre 2023).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont
remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou
encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du
délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art.
383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
2.2 La décision constatant l’irrecevabilité du recours faute de
versement des sûretés requises dans le délai imparti au sens de l’art. 383
al. 2 CPP relève de la compétence de la direction de la procédure de
l’autorité de recours en application de
l’art. 388 al. 2 let. a CPP (CREP 27 mars 2024/223).
2.3 En l’espèce, le recourant n’a pas procédé à l’avance de frais
requise dans le délai au 21 avril 2026. Il n’a pas non plus demandé – dans
le même délai – de restitution du délai pour effectuer l'avance de frais, ni à
être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, de sorte que le recours doit
être déclaré irrecevable
(art. 383 al. 2 CPP). L’acte du 23 mars 2026 souffre par ailleurs d’un défaut
de motivation manifeste, puisqu’il est dépourvu de toute motivation en lien
avec l’ordonnance attaquée, de sorte qu’il est également irrecevable pour
ce second motif (art. 385 al. 1 et 2 et 388 al. 2 let. b CPP).
Quant à la requête tendant à être entendu, il apparaît qu’elle
est sans objet compte tenu de l’irrecevabilité du recours. De toute manière,
conformément à l’art. 397 al. 1 CPP, le recours fait l’objet d’une procédure
écrite. Si la Chambre des recours pénale peut exceptionnellement ordonner
des débats en application de
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l’art. 390 al. 5 CPP, une telle démarche doit demeurer exceptionnelle
(cf. CREP 13 mars 2025/190 consid. 2), d’une part, et l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
ne confère pas le droit d’être entendu oralement (ibidem), d’autre part. Or,
le recourant n’invoque aucun motif particulier justifiant de déroger
exceptionnellement à la règle de la procédure écrite et de tenir des débats.
3. Les frais de la procédure de recours, par 360 fr. (art. 422 al. 1
CPP ;
art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Présidente de la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 360 fr. (trois cent soixante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La Présidente : Le greffier :
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Du
Le présent arrêt est notifié par l'envoi d'une copie complète à :
- B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- C.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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