vd_gerichte · PT14.036997 · 2018-04-20 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


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TRIBUNAL CANTONAL
PT14.036997-172024
233
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 20 avril 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Colombini, juge et M. Piotet, juge suppléant
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 818 al. 1 ch. 3 CC
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant sur l’appel interjeté par M.________, à Lausanne, défenderesse,
contre le jugement rendu le 23 février 2016 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec I.________, [...],
demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 23 février 2016, la Chambre patrimoniale
cantonale a dit que le montant du gage conventionnel de M.________ (ci-
après : M.________) porté à l’état des charges établi le 11 août 2014 dans
les poursuites en réalisation de gage nos H.________ et V.________ par
l’Office des poursuites du district d’Aigle s’élevait à 655'000 fr., plus
intérêt au taux conventionnel de 7,65 % l’an du 9 avril 2011 au 22 octobre
2014, et a dit que l’état des charges devait être modifié en ce sens (I), a
arrêté les frais judiciaires à 7'000 fr. et les a mis à la charge de I.________ à
hauteur de 1'400 fr. et à la charge de M.________ à hauteur de 5'600 fr. (II),
a dit que l’avance fournie par le demandeur devait lui être remboursée à
concurrence de 5'600 fr. (III) et a dit que la défenderesse devait verser au
demandeur la somme de 12'600 fr. à titre de dépens réduits (IV).
En droit, les premiers juges ont exposé que, si la cédule
hypothécaire litigieuse avait été créée avant l’entrée en vigueur le 1er
janvier 2012 de la révision du droit de la cédule hypothécaire, l’art. 818 al.
1 ch. 3 CC nouveau était immédiatement applicable pour le calcul des
intérêts en application de l’art. 26 al. 2 Tit. fin. CC. Il en résultait que le
taux des intérêts garantis était celui convenu par les parties dans les
limites du taux maximum inscrit au registre foncier et que la cédule ne
garantissait que les intérêts effectivement dus pour un maximum de trois
ans, ainsi que les intérêts courants et les intérêts moratoires. Les premiers
juges ont en outre considéré, en se référant à l’avis de la doctrine
majoritaire et à la volonté du législateur, que l’intérêt de l’art. 818 al. 1 ch.
3 CC était celui de la créance de base.
Partant, les premiers juges ont admis que l’état des charges
devait être modifié en ce sens que le montant du gage conventionnel de
655'000 fr. portait intérêts au taux conventionnel de 7,65 % l’an depuis le
9 avril 2011, soit trois ans avant la réception par l’office des poursuites du
district d’Aigle de la réquisition de vente de la parcelle émise par le
demandeur.

- 3 -
B. a) Par acte du 6 mai 2016, M.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du
chiffre I de son dispositif en ce sens que les conclusions du demandeur
soient rejetées et, principalement, que la créance en 1er rang de la
défenderesse, portée sous la rubrique « gage conventionnel » à l’état des
charges de la parcelle n° X.________ d’Y.________, objet de la vente forcée
du 22 octobre 2014, demeure fixée au montant rectifié de 892'613 fr. 35
au jour de la vente, subsidiairement que le montant du gage
conventionnel de la défenderesse porté à l’état des charges établi le 11
août 2014 dans les poursuites en réalisation de gage nos H.________ et
V.________ par l’Office des poursuites du district d’Aigle s’élève à 655'000
fr., plus intérêt au taux de 10 % l’an du 9 avril 2011 au 22 octobre 2014,
en sus des frais de poursuite et de mainlevée provisoire. L’appelante a
également conclu à la réforme des chiffres III et IV du dispositif en ce sens
qu’elle ne doive pas rembourser au demandeur tout ou partie des frais
judiciaires dont ce dernier a fourni l’avance et que le demandeur doive lui
verser la somme de 22'750 fr. à titre de dépens de première instance.
Par réponse du 4 juillet 2016, I.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel, dans la mesure de sa recevabilité.
Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué les 14 et
26 juillet 2016.
b) Par arrêt du 22 août 2016 (CACI 22 août 2016/464), la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal a rejeté l’appel (I), a confirmé le
jugement (II), a mis les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'811 fr., à la charge de l’appelante (III), a dit que l’appelante devait
verser à l’intimé la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de deuxième
instance (IV) et que l’arrêt motivé était exécutoire (V).

- 4 -
c) Par arrêt du 26 octobre 2017, la IIe Cour de droit civil du
Tribunal fédéral a admis le recours formé par M.________ contre l’arrêt
précité de la Cour de céans, a annulé celui-ci et a renvoyé la cause à
l’autorité cantonale pour nouvelle décision (1), a dit que les frais
judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., étaient mis à la charge de l’intimé, que ce
dernier verserait à la recourante la somme de 6'000 fr. à titre de dépens
pour la procédure devant le Tribunal fédéral (3) et que l’arrêt était
communiqué aux parties et à la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du
canton de Vaud (4).
En droit, le Tribunal fédéral a exposé que l’art. 818 al. 1 ch. 3
CC avait pour objet les intérêts cédulaires. Toutefois, selon la volonté du
législateur, le créancier ne pouvait utiliser ceux-ci que pour obtenir le
paiement des intérêts de la créance de base. Les intérêts cédulaires
devaient être calculés sur la base du taux convenu par les parties pour
leur sûreté et échus dans les trois ans précédant l’ouverture de la faillite
ou la réquisition de vente. Etaient ensuite également couverts les intérêts
qui couraient depuis la dernière échéance, soit le moment où le dernier
intérêt était arrivé à échéance avant l’ouverture de la faillite ou la
réquisition de vente. Ce montant constituait donc la garantie que le
créancier gagiste pouvait utiliser pour couvrir les intérêts dus en vertu du
rapport de base. Le Tribunal fédéral a également indiqué qu’au stade de la
réalisation, si les intérêts dus en vertu du rapport de base étaient
inférieurs aux intérêts cédulaires, les créanciers gagistes postérieurs
pouvaient soulever une exception de droit matériel fondée sur l’art. 842
al. 2 CC et exiger que, à l’état des charges, la somme réclamée à titre
d’intérêts cédulaires soit limitée au montant des intérêts produits par la
créance de base.
Les juges fédéraux ont donc considéré que l’autorité cantonale
avait violé l’art. 818 al. 1 ch. 3 CC en calculant le montant des intérêts de
la créance cédulaire au taux d’intérêt de la créance de base. Elle aurait dû
déterminer le taux de l’intérêt cédulaire et l’appliquer au capital de la
créance cédulaire pour déterminer le montant des intérêts cédulaires. Au
cas où ce montant aurait excédé celui des intérêts dus en vertu du contrat

- 5 -
de prêt au jour de la vente, il y avait lieu de faire figurer à l’état des
charges ce dernier montant uniquement. La Haute cour a relevé que la
cour cantonale n’avait pas établi quel était le taux convenu pour l’intérêt
cédulaire et qu’il y avait donc lieu de lui renvoyer la cause afin de trancher
cette question conformément à l’art. 18 CO.
d) Les parties ont été invitées à se déterminer ensuite de
l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.
Par déterminations du 11 décembre 2017, M.________ a
confirmé les conclusions I, II, III et IV de son appel du 6 mai 2016 et a
conclu à ce que les frais et dépens de seconde instance soient mis à la
charge du demandeur et intimé.
Par déterminations du 21 décembre 2017, I.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, dans
la mesure utile à la compréhension et à la résolution de la question encore
litigieuse, à la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 26 octobre
2017 :
1.
1.1 Par acte de vente du 14 juillet 2004, G.P_______ et Z.________
(devenue [...] par son mariage le 10 décembre 2004) ont acquis en
copropriété, chacun pour une demie, la parcelle n° [...] de la commune
d’Y.________.
1.2 Le 17 septembre 2004, G.P_______ et Z.________ ont signé une
offre de crédit établie le 13 septembre 2004 par M.________. Ce contrat
prévoyait qu’ils étaient au bénéfice d’une limite de crédit de construction
en compte courant n° [...] augmentée à hauteur de 715'000 fr. et que le
taux des intérêts débiteurs était fixé à 3.65%. Cette offre prévoyait à titre
de garantie la cession en propriété par G.P_______ et Z.________ d’une
cédule hypothécaire au porteur en 1er rang à augmenter à 655'000 fr., RF

- 6 -
D.________, grevant la parcelle n° [...]. L’offre précisait que « le client est
chargé de prendre contact avec le notaire de son choix afin qu’il procède à
l’instrumentation du titre en question et, à cet effet, autorise la banque à
lui transmettre une copie de la présente offre ».
Le même jour, G.P_______ et Z.________ ont signé un « acte de
cession en propriété et à fin de garantie d’un titre hypothécaire ». Ils ont
ainsi déclaré céder à M.________, à titre de garantie, la propriété de la
cédule hypothécaire au porteur en 1er rang de 655'000 fr., RF D.________,
grevant la parcelle n° [...] sise à Y.________, en vue d’assurer le
remboursement des prétentions que M.________[...] avait ou aurait contre
eux « en vertu du crédit/limite d’engagement de 715'000 fr. confirmé par
lettre du 13 septembre 2004, ainsi que de ses modifications et
renouvellements ultérieurs, et des autres engagements résultant des
relations d’affaires entre M.________[...] et le débiteur dont ce dernier
pourrait se trouver redevable ou garant en faveur de M.________». Cette
cession contenait notamment les conditions suivantes :
« 2. Conditions applicables à la créance incorporée dans le
titre hypothécaire
(…)
2.3 La créance incorporée dans le titre hypothécaire cédé en
garantie porte intérêt au taux maximum mentionné dans le titre
hypothécaire. Elle n’est pas et ne sera pas amortie. Au cas où
l’amortissement aurait été précédemment effectué, le capital de la
créance incorporée dans le titre hypothécaire est expressément
reporté à son montant nominal.
(…)
3. Conditions applicables aux créances découlant des
prétentions garanties »
3.1 Les conditions applicables aux créances garanties par la
cession, telles que les remboursements et amortissements de
crédits, sont fixées selon des conventions séparées entre le débiteur
et M.________, cette dernière n’étant pas tenue d’en exiger le
respect.
3.2 Il est néanmoins rappelé que le taux d’intérêt des crédits
peut être modifié en tout temps, notamment en cas de modification
des conditions du marché de l’argent, des risques du crédit, de

- 7 -
quelque nature qu’ils soient, ou de l’intensité des relations d’affaires
entre M.________ et le débiteur. De plus, en cas de retard dans les
paiements ou de dépassement de la limite de crédit, M.________ peut
procéder à des majorations du taux d’intérêt. »
1.3 Le 13 octobre 2004, le conservateur du registre foncier d’Aigle
a établi la cédule hypothécaire au porteur n° N.________ d’un montant de
655'000 fr. grevant la parcelle n° X.________ de la Commune d’Y.________.
Ce document prévoyait notamment que, moyennant un préavis de six
mois, le créancier ou le débiteur pouvaient dénoncer en tout temps le prêt
au remboursement total ou partiel, que les intérêts et échéances étaient
fixés d’entente entre parties et qu’un taux maximum de 10% l’an était
inscrit au registre foncier. Ce document précisait encore que la cédule
était de premier rang.
L’extrait du registre foncier d’Y.________ précise notamment ce
qui suit sous la rubrique gages immobiliers de la parcelle n° [...]:
« 24.04.1998 Cédule hypothécaire au porteur, Fr. 655'000.00
RF no [...] du 24.4.1998, Rang 1, Intérêt max. 10%. ID. N.________»
1.4 Par offre de crédit du 25/30 juillet 2005, M.________ a accordé à
G.P_______ et Z.________ un complément temporaire de 110'000 fr. depuis
le 16 juillet 2005 jusqu’au 30 septembre 2005, permettant l’exploitation
de la limite de crédit en compte courant n° [...] à concurrence de 825'000
francs. Cet acte indiquait une limite de crédit de 715'000 fr., un taux
d’intérêts à 3.65 % l’an et mentionnait que « cet engagement présente un
solde débiteur de CHF 853 783.05 à ce jour, intérêts, commission et frais
depuis le 1er juillet 2005 en sus ». Il indiquait par ailleurs que les
conditions figurant au verso, à savoir les conditions applicables aux limites
de crédit en compte courant « crédit de construction », étaient
applicables. Ces conditions, datées du 15 juillet 2005, prévoyaient en
particulier ce qui suit :
« Les taux d’intérêt débiteurs ou créanciers applicables au compte
courant sont déterminés par M.________ (ci-après, "la Banque"). Elle
peut les adapter en tout temps, notamment en cas de modifications
des conditions du marché de l’argent, des risques du crédit, de

- 8 -
quelque nature qu’ils soient, ou de l’intensité des relations d’affaires
entre la Banque et le Client.
Les intérêts ainsi déterminés sont crédités ou débités lors des
bouclements et courent jusqu’au remboursement de toutes les
sommes dues en capital, intérêts, commissions et frais. »
Par courrier du 7 février 2006, M.________ a signifié aux époux
[...] que plusieurs compléments temporaires de la limite de crédit leur
avaient été octroyés sans être remboursés, que leur compte présentait un
dépassement de 163'127 fr. 30 et qu’elle leur fixait un délai pour
régulariser cette situation. Elle a précisé que le taux d’intérêt se verrait
ajusté à 5,65 % l’an + commission trimestrielle de 0,25 % sur le solde
débiteur le plus élevé à partir du 15 février 2006, puis à 7,65 % l’an +
commission trimestrielle de 0,25 % sur le solde débiteur le plus élevé à
partir du 15 mai 2006.
Par courriers recommandés adressés le 19 mai 2006 à
G.P_______ et Z.________, M.________ a constaté que les clauses
contractuelles de son prêt n’étaient plus respectées, de sorte qu’elle le
résiliait et faisait valoir l’exigibilité du solde de sa créance. Elle a ainsi
dénoncé au remboursement la cédule hypothécaire n° [...] de 655'000 fr.,
grevant en 1er rang la parcelle n° [...] de la commune d’ [...]. Pour le
surplus, M.________ a mis en demeure les époux [...] de lui faire parvenir
d’ici au 24 novembre 2006 le montant de 892'988 fr., représentant le
solde de son crédit au 31 mars 2006, plus intérêt au taux de 5,65 % l’an
sur 715'000 fr. du 1er avril au 14 mai 2006, puis de 7,65 % l’an à partir du
15 mai 2006, 10 % l’an sur le surplus, plus la commission trimestrielle de
0,25 % sur le solde débiteur le plus élevé.
Le 22 février 2007, M.________ a fait notifier à G.P_______ et
Z.________ des commandements de payer, poursuites en réalisation de
gage immobilier, par lesquels elle a requis le paiement de 655'000 fr. plus
intérêt à 10 % l’an dès le 20 février 2004 et de 200 francs. Les
commandements de payer mentionnaient notamment ce qui suit :
« Titre et date de la créance, cause de l’obligation :

- 9 -
1) Capital dû sur la cédule hypothécaire n [...] du registre foncier
d’Aigle, grevant en 1er rang la parcelle décrite, dénoncée au
remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception
du 19.05.2006.
2) Frais commandement de payer du coobligé.
Désignation de l’immeuble :
Parcelle RF n° [...] sise sur la commune d’ [...] (…). »
Les époux [...] ont formé opposition totale aux
commandements de payer et ont contesté la créance et le droit de gage.
Le Juge de paix des districts d’Aigle et du Pays d’Enhaut a prononcé la
mainlevée provisoire dans le cadre des poursuites qui précèdent. Par
arrêts du 29 novembre 2007, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal a rejeté les recours des débiteurs.
Le 18 décembre 2007, G.P_______ et Z.________ ont ouvert
action en libération de dette contre M.________. Par jugement du 10
octobre 2013, la Cour civile du Tribunal cantonal a notamment rejeté
l’action en libération de dette (I) et dit que les demandeurs, solidairement
entre eux, devaient payer à la défenderesse M.________ la somme de
886'334 fr. 80, plus intérêts à 5.65% l’an du 1er avril au 14 mai 2006 et à
7.65% l’an dès le 15 mai 2006, sous déduction de 15'000 fr. valeur au
30 mai 2006, de 18'500 fr. 45 valeur au 24 août 2006, de 247 fr. 35 valeur
au 5 janvier 2007 et de 84'500 fr. valeur au 19 novembre 2010 (II). La
Cour civile a également dit qu’il était pris acte de ce que les montants nets
que la défenderesse percevrait par voie d’exécution forcée dans les
poursuites en réalisation d’un gage immobilier nos [...] et [...] de l’Office
des poursuites d’Aigle à l’encontre des demandeurs s’imputeraient sur la
somme allouée selon chiffre II ci-dessus (III).
2.
2.1 Par courrier daté du 4 avril 2014, mais reçu le 9 avril 2014,
I.________, au bénéfice d’une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs sur la parcelle n° [...] de la Commune d’ [...], a requis de
l’Office des poursuites du district d’Aigle la vente de cette parcelle.

- 10 -
Par publication du 4 juillet 2014 dans la Feuille Officielle Suisse
du Commerce et dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud,
l’Office des poursuites du district d’Aigle a indiqué que la vente aux
enchères aurait lieu le 22 octobre 2014. Il a imparti un délai au 6 août
2014 pour les productions.
2.2 Par courrier adressé le 8 juillet 2014 à l’Office des poursuites
d’Aigle, M.________ a demandé l’inscription de sa créance à hauteur de
942'982 fr. 85. Elle a détaillé les sommes qui lui étaient dues, décompte
arrêté au jour des enchères, soit au 22 octobre 2014, de la manière
suivante :
« Etat des charges – 1er rang
Capital du titre hypothécaire n° [...]
de Registre Foncier d’Aigle CHF 655’000.00
Intérêt au taux de 10% du 10 avril 2011
au 22 octobre 2014 CHF 231’433.35
Frais de poursuite et de mainlevée
(poursuites nos 412 007-01/02)CHF 6’180.00
Dépens alloués par la Cour civile
du Tribunal cantonal CHF 50’369.50
Total au jour de la vente,
soit au 22 octobre 2014 CHF 942’982.85 »
M.________ a précisé que le titre hypothécaire lui avait été cédé
en propriété et couvrait des engagements aux noms de G.P_______ et
Z.________ dont le montant était largement supérieur à la créance
cédulaire. De plus, les intérêts impayés sur sa créance causale
dépassaient également le montant des intérêts produits.
2.3 Le 11 août 2014, l’Office des poursuites du district d’Aigle a
établi l’état des charges de la parcelle n° [...] de la Commune d’ [...]. L’état
descriptif et l’estimation de l’immeuble sont les suivants :
« Commune d’ [...]
« [...]»

- 11 -
Parcelle RF N° [...] No plan fo. 114 :
(…)
Valeur d’assurance incendie 2014, indice 120 : FR. 1'038'014.00
Estimation fiscale 2005 (01.11.2005) : Fr. 690'000.00
Estimation de l’Office des poursuites selon rapport d’expert :
Fr. 1'125'000.00
(…) »
Les créances garanties par gage immobilier ont été établies de
la manière suivante :

- 12 -
2.4 Par courrier du 18 août 2014, I.________ a requis de l’Office des
poursuites du district d’Aigle la rectification de l’état des charges en lien
avec le gage conventionnel produit par M.________, en ce sens que seuls
les intérêts conventionnels sur trois années soient retenus et que le
montant des frais et dépens alloués par la Cour civile du Tribunal cantonal
soit retranché. Il s’est notamment référé à l’art. 818 al. 1 ch. 2 et 3 CC.
Par courrier du 19 août 2014, l’Office des poursuites du district
d’Aigle a imparti à I.________ un délai de 20 jours pour ouvrir action en
contestation de l’état des charges.
2.5 Par réquisition de vente adressée le 19 août 2014 à l’Office
des poursuites du district d’Aigle, M.________ a également requis la vente
de l’immeuble de G.P_______ et Z.________.
2.6 Le 21 août 2014, I.________ a déposé auprès du Président du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois une plainte au sens de l’art. 17
LP, tendant à ce que l’état des charges établi par l’Office des poursuites

- 13 -
du district d’Aigle dans les poursuites nos [...] et n° [...] en date du 11 août
2014 soit annulé et la cause renvoyée audit office pour établissement d’un
nouvel état des charges dans le sens des considérants.
3. Le 9 septembre 2014, I.________ a déposé auprès de la
Chambre patrimoniale cantonale une action en contestation de l’état des
charges contre M.________. Il a notamment conclu à ce que la créance de
M.________ incorporée dans la cédule hypothécaire soit réduite « au
montant de Fr. 655'000.- + intérêt au taux conventionnel de 7.65% l’an du
22 octobre 2011 au 22 octobre 2014 Fr. 150'322.50 (sic) » et à ce que le
montant du gage conventionnel de M.________ porté à l’état des charges
établi en date du 11 août 2014 dans les poursuites en réalisation de gage
nos [...] et [...] par l’Office des poursuites du district d’Aigle soit réduit « au
montant de Fr. 655'000.- + intérêt au taux conventionnel de 7.65 % l’an
du 22 octobre 2011 au 22 octobre 2014 Fr. 150'322.50 + Frais de
poursuite et de mainlevée Fr. 6'180.- (sic), soit un total au jour de la vente
de Fr. 811'502.50 », et partant à ce que l’état des charges soit modifié en
ce sens.
4. La vente aux enchères forcées de l’immeuble n° [...] est
intervenue le 22 octobre 2014 par les soins de l’Office des poursuites du
district d’Aigle.
5. Par courriel du 27 octobre 2014 à l’Office des poursuites du
district d’Aigle, M.________ a rectifié sa production à l’état des charges de
la parcelle n° [...] pour en supprimer les dépens alloués par la Cour civile
du Tribunal cantonal à hauteur de 50'369 fr. 50, le montant rectifié de sa
production étant ainsi de 892'613 fr. 35 au jour de la vente.
Le même jour, l’état des charges de l’immeuble n° [...] a été
modifié en ce sens que la créance de M.________ a été réduite à 892'613 fr.
35.

- 14 -
Par courrier du 29 octobre 2014, I.________ a retiré sa plainte
au sens de l’art. 17 LP, ce dont le Président du Tribunal de l’Est vaudois a
pris acte par courrier du 31 octobre 2014.
6. Par réponse du 20 janvier 2015, M.________ a conclu au rejet
des conclusions de la demande et à ce que sa créance en 1er rang, portée
sous la rubrique « gage conventionnel » à l’état des charges de la parcelle
n° [...], objet de la vente forcée du 22 octobre 2014, demeure fixée au
montant rectifié de 892'613 fr. 35 au jour de la vente du 22 octobre 2014.
En d roit :
1. Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral,
que prévoyait expressément l'art. 66 al. 1 aOJ (Loi fédérale d’organisation
judiciaire du 16 décembre 1943, dans sa version en vigueur jusqu’au 31
décembre 2006), est un principe juridique qui demeure applicable sous la
LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (ATF 135 III
334 consid. 2 et les références citées ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016
consid. 2.2). En vertu de ce principe, l'autorité cantonale à laquelle une
affaire est renvoyée, est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les
considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Les considérants de
l'arrêt de renvoi lient également les parties, en ce sens qu'elles ne
peuvent plus faire valoir dans un nouveau recours fédéral contre la
nouvelle décision cantonale des moyens qui avaient été rejetés ou
n'avaient pas été soulevés dans l'arrêt de renvoi (ATF 125 III 421 consid.
2a). La cognition de l'autorité cantonale est limitée par les motifs de l'arrêt
de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché
définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de
fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent
être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi,
lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique
nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les réf. cit.). L'admissibilité de

- 15 -
l'allégation de faits nouveaux, dans les limites susdéfinies, dépend de la
procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée :
celle-ci détermine s'il est possible de présenter de nouveaux allégués ou
de nouveaux moyens de preuve (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016
consid. 1.2 ; TF 5A_168/2016 du 29 septembre 2016 consid. 4.2 ; TF
4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). Il en découle que le recourant
qui a obtenu gain de cause en instance de réforme ne peut pas, dans la
nouvelle procédure cantonale, subir une aggravation de sa position
juridique ; dans l'éventualité la plus désavantageuse pour lui, il devra
s'accommoder du résultat que la partie adverse n'a pas attaqué
(ATF 131 III 91 consid. 5.2 in fine ; TF 5A_168/2016 du 29 septembre 2016
consid. 4.2).
2.
2.1 Il résulte de l'arrêt de renvoi qu’il y a lieu de déterminer le
taux de l’intérêt de la dette cédulaire convenu et, une fois fixé, de vérifier
si le montant est couvert ou non par l’art. 818 al. 1 ch. 3 CC.
Partant, il convient d’examiner la portée du chiffre 2.3 des
conditions applicables à la cession en propriété et à fin de garantie signée
le 17 septembre 2004. Celui-ci prévoit que « la créance incorporée dans le
titre hypothécaire cédé en garantie porte intérêt au taux maximum
mentionné dans le titre hypothécaire ».
2.2 L’appelante soutient que ladite clause constituerait une
convention sur un taux d’intérêt de 10 % l’an sur la créance cédulaire et
que le chiffre 2.3 de l’acte de cession pré-rédigé du 17 septembre 2004
fixerait non seulement le taux maximal de l’intérêt cédulaire, mais encore
son taux effectif convenu entre les parties. Ainsi, la stipulation de l’intérêt
cédulaire réel renverrait au taux maximal du titre hypothécaire et
définirait par conséquent le taux convenu à 10 % l’an.
2.3 Selon la doctrine unanime, il faut clairement distinguer le taux
d’intérêt cédulaire réellement convenu du taux maximum de cet intérêt
opposable aux créanciers gagistes subséquents, selon l’art. 818 al. 2 CC

- 16 -
(Steinauer, La cédule hypothécaire, les obligations foncières, Berne 2016,
n. 40 ad art. 846 CC ; Dürr, Zurich 2013, n. 91 ad art. 818 CC ; Staehelin,
Sicherungsübereignung und Sicherungseuntragung von Schuldbriefen, in
Immobilienfinanzierung, Bâle 2012, p. 10 et réf. cit.).
L’inscription du gage litigieux au registre foncier, tout comme
l’acte de constitution de la cédule hypothécaire, indiquent que les parties
ont fait usage de la possibilité offerte par l’art. 818 al. 2 CC, soit que le
taux convenu pour la dette cédulaire peut dépasser 5 % l’an, jusqu’à 10 %
au plus l’an.
2.4 S’agissant de conditions générales, elles s’interprètent en
principe de la même manière que tout autre accord entre cocontractants,
soit selon l’art. 18 CO, de sorte qu’il y a lieu de rechercher la réelle et
commune intention des parties. Si tel n’est pas possible, ce qui est le cas
d’ordinaire en cas de rédaction des clauses par avance et par une seule
partie, le juge doit rechercher comment le texte pouvait être compris de
bonne foi, selon le principe de la confiance (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 ;
ATF 133 III 675 consid. 3.3), par celle des parties qui a adhéré aux
conditions convenues sans avoir pris part à leur rédaction. Si
l’interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas de dégager
le sens de clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter en défaveur de
celui qui les a rédigées, en vertu de la règle in dubio contra stipulatorem
(TF 4A_288/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2.2 ; ATF 122 III 118
consid. 2a, JdT 1997 I 805 ; ATF 124 III 155 consid. 1b ; ATF 133 III 61
consid. 2.2.2.3 ).
Lorsque la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à
première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but
poursuivi ou d'autres circonstances que le texte de cette clause ne
restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas
lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants
lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser que celui-ci ne
corresponde pas à leur volonté (ATF 135 III 295 consid. 5.2 in fine; ATF 131
III 606 consid. 4.2 ; ATF 130 III 417 consid. 3.2).

- 17 -
2.5 En l’espèce, il s’agit d’interpréter la clause en question, soit le
chiffre 2.3 des conditions applicables à la cession en propriété à fin de
garantie, selon le principe de la confiance, à défaut de constatation sur la
volonté réelle des parties. Il y a tout d’abord lieu de relever que, s’agissant
d’une clause pré-formulée, elle doit pouvoir s’appliquer à différentes
relations contractuelles. C’est la raison pour laquelle elle n’indique pas
directement le taux de 10 % l’an, mais renvoie au taux maximal
mentionné dans le titre hypothécaire, dès lors que ce n’est pas un taux
uniformisé qui est inscrit sur toutes les cédules hypothécaires de la
clientèle. Le seul fait qu’il y ait renvoi dans les conditions générales ne
permet pas de retenir une ambiguïté telle qu’une interprétation contra
stipulatorem s’imposerait.
Au demeurant, le fait de se référer au « taux maximum
mentionné sur le titre hypothécaire » est suffisamment clair : il suffit
d’examiner ce titre pour comprendre que ce taux est de 10 % l’an.
Autrement dit, le texte du renvoi suffit à interpréter le sens de la clause,
lequel est d’autant moins susceptible de prêter à confusion que la
question de l’intérêt de la créance cédulaire était traitée sous un autre
chiffre que celle de l’intérêt des créances causales.
En effet, le chiffre 3.2 du même acte du 17 mars 2004 ne
permet pas de fixer le taux conventionnel de l’intérêt cédulaire, la dette
cédulaire n’étant pas visée. A cet égard, la convention d’un intérêt pour la
dette née de l’ouverture du crédit n’entraîne en rien son extrapolation
pour permettre la fixation de l’intérêt cédulaire (Steinauer, op. cit. n. 45 ad
art. 846 CC et les réf. cit.).
Par conséquent, il n’y a aucun motif pour retenir que les mots
n’ont pas la signification que leur lecture littérale suggère. Rien ne permet
de retenir que les parties auraient réservé un accord sur un autre taux,
voire auraient laissé à la banque la possibilité de fixer librement le taux
d’intérêt de la créance cédulaire. Si les parties avaient voulu une telle
clause, elles auraient mentionné que la créance portait intérêt « au plus »

- 18 -
au taux maximum mentionné dans le titre hypothécaire. Par ailleurs, si
l’on ne devait pas interpréter la clause dans son sens littéral, elle n’aurait
pas d’autre portée que de rappeler que le taux maximum inscrit dans le
titre serait le taux maximum applicable, ce qui constituerait un truisme.
Enfin, on ne saurait tirer argument de ce que la cédule indique
que les intérêts sont fixés d’entente entre les parties et qu’un taux
maximum de 10 % l’an est inscrit au Registre foncier pour en déduire qu’il
y aurait lieu d’appliquer le principe in dubio contra stipulatorem, au motif
que la convention renvoie au titre, qui lui-même renvoie à la convention.
En effet, le chiffre 2.3 ne se réfère pas au taux fixé par la cédule, mais
bien au « taux maximum mentionné par la cédule », soit au taux de 10 %
l’an.
L'interprétation des clauses litigieuses selon le principe de la
confiance ayant permis de dégager le sens de celles-ci, l’intimé réclame
en vain l'application de la règle dite des clauses ambiguës (in dubio contra
stipulatorem ; cf. ATF 124 III 155 consid. 1b p. 158), laquelle revêt un
caractère subsidiaire par rapport à ce moyen d'interprétation (ATF 122 III
118 consid. 2a et les arrêts cités).
Par conséquent, l’interprétation selon le principe de la
confiance conduit à retenir que les parties ont convenu d’un taux d’intérêt
de 10 % sur la créance cédulaire.
3. Conformément à l'arrêt de renvoi, au stade de la réalisation de
la parcelle, si les intérêts dus en vertu du rapport de base sont inférieurs
aux intérêts cédulaires, les créanciers gagistes postérieurs peuvent
formuler une exception de droit matériel fondée sur l’art. 842 al. 2 CC. Ils
peuvent alors exiger que, à l’état des charges, la somme réclamée à titre
d’intérêts cédulaires soit limitée au montant des intérêts produits par la
créance de base (cf. arrêt du TF 5A_853/2016 du 26 octobre 2017 consid.
4.4.6).

- 19 -
En l’espèce, l’appelante n’a pas prétendu à des intérêts
moratoires, mais uniquement aux intérêts conventionnels de l’art. 818 al.
1 ch. 3 CC, chiffrés à 231'433 fr. 35 (10 % l’an sur 655'000 fr., du 10 avril
2011 au 22 octobre 2014). Quant aux intérêts dus sur la créance causale,
ils s’élèvent à 531'171 fr. 18.
Par conséquent, les intérêts du prêt causal n’étant pas
inférieurs, mais au contraire largement supérieurs à l’intérêt de 10 % l’an
sur la créance cédulaire de 655'000 fr. du 9 avril 2011 au 22 octobre 2014,
c’est ce dernier montant qui doit figurer à l’état des charges. Doit donc
être inscrit à l’état des charges un total de 892'613 fr. 35, correspondant
au capital de la cédule hypothécaire de 655'000 fr., auquel s’ajoutent les
intérêts cédulaires par 231'433 fr. 35 et les frais de poursuite et de
mainlevée par 6'180 fr. (cf. supra, let. C, ch. 5 et 6).
4.
4.1 En définitive, l’appel doit être admis.
4.2
4.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). A teneur de l’art. 106 al.
1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais
judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à
la charge de la partie succombante.
4.2.2 En l’espèce, les frais judiciaires de première instance ont été
arrêtés par les premiers juges à 7'000 fr. (art. 18 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]) et seront par
conséquent mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
4.2.3 L’intimé devra également payer à l’appelante, qui a procédé
par l’intermédiaire d’un conseil professionnel, la somme de 15'750 fr. à
titre de dépens de première instance (art. 4 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]).

- 20 -
4.3 Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'811 fr. (art. 62 al. 1 TFJC) et correspondant à l’avance de frais
fournie par l’appelante, seront mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1
CPC).
L’intimé versera également à l’appelante la somme de 4’500
fr. à titre de dépens, soit un montant total de 6'311 fr. à titre de dépens et
de restitution de l’avance de frais fournie par celle-ci (art. 111 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. Le montant du gage conventionnel de la défenderesse
M.________ porté à l’état des charges établi le 11 août 2014
dans les poursuites en réalisation de gage n° H.________ et
n° V.________ par l’Office des poursuites du district d’Aigle
demeure fixé au montant rectifié de 892'613 fr. 35 au jour
de la vente du 22 octobre 2014.
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 7'000
fr. (sept mille francs), sont mis à la charge du demandeur
I.________.
III. Le demandeur I.________ doit payer à la défenderesse
M.________ la somme de 15'750 fr. (quinze mille sept cent
cinquante francs) à titre de dépens de première instance.

- 21 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'811 fr.
(mille huit cent onze francs), sont mis à la charge de l’intimé
I.________.
IV.L’intimé I.________ doit payer à l’appelante M.________ la
somme de 6'311 fr. (six mille trois cent onze francs) à titre de
dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christian Fischer (pour M.________),
- Me Aba Neeman (pour I.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 22 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :