vd_gerichte · ZD24.028964 · 2026-07-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
151
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2026
Composition : M. NEU, président
Mme Glas et M. Perreten, assesseurs
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à U***, recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 3 LPGA ; art. 4, 28 al. 1 et 28a al. 2 LAI ; art. 27 al. 1 RAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***,
mariée et mère de trois enfants nés en 2014, 2015 et 2019, a déposé, le 1er
février 2021, une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) en raison d’une tumeur cérébrale de type astrocytome de grade
II, diagnostiquée le 10 décembre 2020. Dans sa demande, elle a indiqué
qu’elle était femme au foyer depuis le 12 novembre 2012 et qu’elle donnait
l’école à la maison.
Il ressort du dossier, notamment des rapports du 21 décembre
2020 de D.________ et F.________, psychologues, du 18 janvier 2021 du
Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale, en neurologie et
en médecine physique et réadaptation, et du 12 février 2021, non signé,
vraisemblablement du Dr E.________, spécialiste en neurologie et en
oncologie médicale, qu’une tumeur cérébrale a été mise en évidence à la
suite de crises d’épilepsie, avec un diagnostic d’astrocytome de grade II
pariétal gauche, traité chirurgicalement par exérèse le 16 décembre 2020,
puis par radio-chimiothérapie à compter du 25 janvier 2021. Compte tenu
de l’apparition de complications dans les suites immédiates de
l’intervention, sous la forme d’une aggravation des troubles de la marche
et de l’équilibre, d’un syndrome sensitivomoteur brachio-cural droit et de
troubles neuropsychologiques (troubles mnésiques et attentionnels [fatigue
et fatigabilité], dyscalculie, dysgraphie et perturbation de l’évocation
lexicale), l’assurée avait bénéficié d’un séjour en réadaptation neurologique
du 28 décembre 2020 au 12 janvier 2021 et du 13 au 15 janvier 2021 à
l’issue duquel l’évolution était décrite comme globalement favorable. La
persistance de crises d’épilepsie récurrentes, de céphalées, de pied
tombant à droite et d’hyposensibilité de la main droite était toutefois
relevée.
Le 15 février 2021, l’assurée a indiqué que si elle n’était pas
atteinte dans sa santé, elle consacrerait toujours l’entier de son temps à la
tenue du ménage et à l’instruction scolaire de ses enfants à domicile.
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Dans un rapport du 10 novembre 2021, la Dre J.________,
spécialiste en oncologie médicale, a notamment indiqué que la maladie
était stable à l’imagerie, que l’hémisyndrome s’était amélioré et que
l’assurée était complètement restée autonome dans les activités de la vie
quotidienne, nonobstant l’augmentation des nausées et une fatigabilité plus
importante liée à la diminution des doses du traitement de maintenance par
rapport aux cycles précédents.
Dans un rapport du 17 juin 2022, la Dre J.________ a indiqué que
la capacité de travail de l’assurée était nulle dans toute activité depuis le 9
décembre 2020 en raison de difficultés de concentration et de
mémorisation, de difficultés à la lecture et de calcul ainsi que du risque de
crise d’épilepsie.
Interrogée par l’OAI, la Dre J.________ a, dans un rapport du
17 novembre 2022, indiqué que la situation était stable et que les
traitements avaient été arrêtés en octobre 2021. Le tableau neurologique
était marqué par cinq crises d’épilepsie lors des trois derniers mois et par
une diminution de la proprioception et de la force aux membres inférieurs
droit, surtout du pied, ainsi que des difficultés à l’équilibre. Tout en précisant
que l’assurée présentait des difficultés de concentration et des troubles
mnésiques avec une importante fatigabilité, la Dre J.________ a estimé
qu’une évaluation neuropsychologique était nécessaire en vue d’une
évaluation globale de la capacité de travail dans son activité habituelle de
ménagère et dans l’activité d’enseignement dispensée à ses enfants.
Dans un rapport du 11 avril 2023, K.________, psychologue en
neuropsychologie, et L.________, psychologue spécialiste en
neuropsychologie, ont indiqué que l’examen neuropsychologique avait mis
en évidence une fatigue et une fatigabilité importantes observées
cliniquement et rapportées par un questionnaire spécifique, un
dysfonctionnement exécutif léger à modéré caractérisé par des difficultés
de planification, d’inhibition et, dans une moindre mesure, de flexibilité
mentale, un ralentissement aux épreuves chronométrées, de légères
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difficultés d’attention divisée ainsi que de légères difficultés de récupération
en mémoire épisodique. Un suivi psychothérapeutique était préconisé au vu
de la thymie et de l’anxiété. On y apprend également que l’assurée a été
hospitalisée à l’Hôpital C.________ du 22 au 23 janvier 2023 en raison de
crises épileptiques multiples.
Par courrier non daté, reçu le 2 août 2023 par l’OAI, l’assurée a
expliqué que son état de santé s’était dégradé, indiquant qu’elle avait dû
être hospitalisée à trois reprises en urgence, soit les 21 avril, 18 juin et 3
juillet 2023 à la suite de crises d’épilepsie prolongées.
Le 10 novembre 2023, l’OAI a procédé à une enquête ménagère
au domicile de l’assurée. Dans son rapport du 16 novembre 2023,
l’enquêtrice a conclu à un statut de ménagère à 100 %. Elle a évalué
l’empêchement de l’assurée à 5,28 % pour le poste « Alimentation »
(pondération de 22 %), à 7,80 % pour le poste « Entretien de l’appartement
ou de la maison » (pondération de 13 %), à 0,45 % pour le poste « Achats
et courses diverses » (pondération de 9 %), à 1,65 % pour le poste
« Lessives et entretien des vêtements » (pondération de 6 %), à 19,32 %
pour le poste « Soins aux enfants et aux proches » (pondération de 46 %)
et à 1 % pour le poste « Soins du jardin et de l’extérieur de la maison et des
animaux domestiques » (pondération de 4 %), soit un empêchement total
de 35,50 %. Elle a précisé que le calcul des empêchements tenait compte
de l’aide exigible de son mari. Par ailleurs, l’enquêtrice a exclu, sous l’angle
de l’impotence, le besoin d’aide régulière pour les actes ordinaires et le
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Par projet de décision du 24 novembre 2023, l’OAI a informé
l’assurée qu’il comptait lui refuser le droit à une rente d’invalidité, au motif
que le degré d’invalidité qu’elle présentait, soit 36 %, était insuffisant pour
ouvrir le droit à une telle prestation.
Le 16 janvier 2024, l’assurée, sous la plume de son mandataire,
Procap Suisse, a transmis ses objections à l’encontre de ce projet de
décision. En substance, elle a fait valoir qu’il convenait de procéder à une
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modification de la pondération des postes, singulièrement de fixer le poste
« Soins aux enfants » à 50 %, étant donné qu’elle s’occupait non seulement
des soins, mais également de l’instruction de ses enfants, et partant de
retrancher 1 % aux postes relatifs à l’entretien de la maison, aux achats et
courses, aux lessives et aux soins du jardin. L’étendue des empêchements
pour les postes Alimentation - préparer et cuire les aliments (qu’elle évaluait
à 13,2 %), Entretien de la maison - travaux lourds et travaux périodiques
(qu’elle évaluait à 9,3 %), Achats et courses - achats (qu’elle évaluait à 5,8
%) et Soins aux enfants – soins aux enfants (qu’elle évaluait à 31 %), était
sous-estimée par rapport à la comparaison avant et après atteinte à la santé
et le taux d’invalidité aurait dû être fixé à 62 %. Pour le reste, l’enquête
ménagère était trop sommaire s’agissant de la question de son impotence
et celle-ci nécessitait des investigations complémentaires. Elle a produit un
rapport du 15 décembre 2023 de la Dre J.________, un document qu’elle a
complété le 5 janvier 2024, listant le besoin d’aide – directe ou indirecte –
dont elle avait besoin pour effectuer chacun des actes de la vie quotidienne,
ainsi qu’un document établi par son mari, également daté du 5 janvier
2024, indiquant qu’il avait, depuis le 9 décembre 2020, été contraint de
prendre congé un jour par semaine (compensation d’heures
supplémentaires ou vacances) et de télétravailler trois jours par semaine en
moyenne pour aider son épouse et qu’il effectuait des horaires fractionnés.
Dans un complément du 18 avril 2024, l’enquêtrice de l’OAI a
précisé que la pondération des postes avait été effectuée sur la base de la
statistique fédérale sur le travail domestique et familial pour une femme
vivant en couple avec trois enfants et que la pondération avait été modifiée
afin de s’adapter à la situation particulière de l’assurée. L’aide exigible du
mari retenue, soit 8 h 25, tenait compte du travail qu’il effectuait, de sa
présence à domicile et de l’organisation de la famille.
Par décision du 23 mai 2024, l’OAI a en tout point confirmé son
projet de décision.
Le 26 juin 2024, l’assurée a déposé une demande d’allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité, faisant état d’un besoin d’aide pour
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les actes « soins du corps » et « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux » ainsi que d’un besoin d’accompagnement pour lui permettre de
faire face aux nécessités de la vie et pour établir des contacts sociaux hors
de son lieu de vie.
B. Par acte du 27 juin 2024 (date du timbre postal), B.________,
sous la plume de son mandataire, a déféré la décision du 23 mai 2024 de
l’OAI à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
son annulation (recte : sa réforme), à l’octroi, à tout le moins, du droit à
trois-quarts de rente d’invalidité et, s’agissant de l’allocation pour impotent,
au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. Elle a repris les arguments qu’elle avait développés dans le cadre
de ses objections à l’encontre du projet de décision.
Dans sa réponse du 12 août 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours, indiquant que le rapport d’évaluation du 16 novembre 2023 et son
complément du 18 avril 2024 constituaient une base fiable pour se
prononcer sur le droit à la rente de l’assurée. Quant à la question de
l’allocation pour impotent, elle sortait de l’objet du litige.
Dans sa réplique du 10 septembre 2024, l’assurée a confirmé
ses moyens et conclusions, réitérant que le rapport d’enquête ménagère
contenait des erreurs manifestes et ne correspondait pas à sa réelle
situation.
Dans sa duplique du 4 octobre 2024, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
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le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si
aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les
conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par
la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid.
4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le recours est dirigé contre la décision du 23
mai 2024 par laquelle l’intimé a nié le droit de la recourante à une rente
d’invalidité. Le litige porte ainsi uniquement sur le droit de la recourante à
une rente d’invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de cette
prestation. En revanche, la question de l’allocation pour impotent, qui fait
l’objet d’une procédure en cours à la suite de la demande d’allocation pour
impotent déposée le 26 juin 2024 et d’une décision distincte à rendre,
excède l’objet du litige et n’a pas à être examinée.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
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prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure
régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’espèce, l’assurée a déposé sa demande de prestations
le 1er février 2021 pour une incapacité totale de travail survenue à compter
du 8 décembre 2020, si bien qu’elle peut prétendre, au plus tôt, à une rente
d’invalidité à compter du 1er décembre 2021 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Il
convient dès lors d’appliquer, s’il y a lieu, l’ancien droit au présent litige.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
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5. a) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel (Michel Valterio, Commentaire de la loi sur
l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 2 ad art. 28a LAI).
b) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 28a al. 2 LAI [dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021] et art. 8 al. 3 LPGA). Par travaux
habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage,
ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI ; cf. Margit
Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52 ad art. 16
LPGA).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet
2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
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rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Une enquête économique sur le ménage effectuée au
domicile de la personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements
dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par
une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics
médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur
des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et
les références citées ; TF 9C_235/2024 du 30 juillet 2024 consid. 5.2 et les
références citées).
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d) S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille
(obligation de diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée
n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel
beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son
handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide
de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 ;
TF 9C_65/2020 du 29 avril 2020 consid. 5.3 et TF 9C_568/2017 du 11 janvier
2018 consid. 5.4). Par proches, il faut entendre, d’une part, la personne avec
laquelle l’assuré est marié, est lié par un partenariat enregistré ou mène de
fait une vie de couple (partenaire de vie) et, d’autre part, toutes les
personnes avec lesquelles l’assuré et son conjoint ou son partenaire de vie
sont parents en ligne directe ainsi que les enfants placés qui ont été
accueillis au sein de la famille (cf. ch. 3609 de la Circulaire sur l’invalidité et
les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier
2022). L'aide apportée par les membres de la famille à prendre en
considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus
loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il s'agit
en particulier de se demander comment se comporterait une cellule
familiale raisonnable si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des
prestations d'assurance (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées).
La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle l'aide
des membres de la famille ne serait plus possible (TF 8C_748/2019 du 7
janvier 2020 consid. 6.6 ; TF 9C_716/2012 du 11 avril 2013 consid. 4.4).
L'aide exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou
disproportionnée (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; TF 9C_248/2022 du 25 avril
2023 consid. 5.3.1).
7. En l’espèce, la recourante a présenté un astrocytome de grade
II pariétal gauche, traité chirurgicalement par exérèse, puis par radio-
chimiothérapie, dont l’évolution était marquée par la persistance de
séquelles neurologiques (hémisyndrome droit, troubles de l’équilibre et de
la marche), neuropsychologiques (fatigue et fatigabilité importantes,
dysfonctionnement exécutif léger à modéré caractérisé par des difficultés
de planification et d’inhibition et, dans une moindre mesure, de flexibilité
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mentale, de légères difficultés d’attention et de mémoire), et de crises
épileptiques récidivantes.
a) L’intimé, se fondant sur l’enquête ménagère du 6 novembre
2023 et son complément du 18 avril 2024, a retenu un statut de ménagère
à 100 % et a fait application de la méthode spécifique d’évaluation de
l’invalidité. Il a arrêté le degré d’invalidité de la recourante à 36 %, ce qui
était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
b) A titre liminaire, il convient de relever que l’application de la
méthode spécifique n’est en l’espèce ni contestée par la recourante, ni
contestable. En effet, il ressort de manière non équivoque des pièces du
dossier (cf. demande de prestations déposée par l’intéressée le 1er février
2021, document « détermination du statut » complété le 15 février 2021 et
évaluation ménagère du 16 novembre 2023) que la recourante était femme
au foyer et qu’elle effectuait l’école à la maison depuis le 12 novembre
2012, respectivement depuis le mois de novembre 2013 selon l’extrait de
son compte individuel, et qu’elle aurait continué à le faire sans atteinte à la
santé, ce de manière indéterminée, le couple n’ayant pas fixé de date pour
une reprise scolaire des enfants.
c) Cela étant, il convient en premier lieu de constater que
l’évaluation ménagère du 16 novembre 2023 et son complément du 18 avril
2024 ont été réalisés par une évaluatrice de l’intimé qui s’est rendue au
domicile de la recourante afin de pouvoir constater visuellement la situation
de celle-ci et de sa famille. L’enquêtrice a en outre posé les questions
idoines pour compléter ses rapports, étant précisé que le mari était présent
et a fourni des informations tout au long de l’entretien. L’évaluation a ainsi
été effectuée par une personne qualifiée et selon la procédure usuellement
appliquée, ce qui n’est au demeurant pas contesté par la recourante.
L’enquêtrice a pris en considération les limitations fonctionnelles de la
recourante qu’elle a retranscrites de la manière suivante : « fatigabilité ++,
hémisyndrome droit, troubles de l’équilibre et de la marche, épilepsie ;
troubles neuropsychologiques : Une fatigue et une fatigabilité importantes
observées cliniquement et rapportées par un questionnaire spécifique - Un
dysfonctionnement exécutif léger à modéré caractérisé par des difficultés
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de planification et d’inhibition, et dans une moindre mesure de flexibilité
mentale - Un ralentissement aux épreuves chronométrées et de légères
difficultés d’attention divisée ; - De légères difficultés de récupération en
mémoire épisodique ». Elle a également tenu compte des diagnostics au
dossier (astrocytome diffus de grade II pariétal gauche avec séquelles
neurologiques [hémisyndrome droit + troubles de l’équilibre et de la
marche, neuropsychologiques en aggravation sur bilan de mars 2023,
épilepsie séquelles actuellement en aggravation]).
d) Dans un premier grief, la recourante s’en prend à la
pondération des postes ; il conviendrait selon elle de fixer le poste « soins
aux enfants et aux proches » à 50 %, soit le maximum possible, afin de tenir
compte du fait qu’elle s’occupe non seulement des soins, mais également
de l’instruction de ses enfants, et ainsi de retrancher 1 % aux postes
« Entretien de l’appartement ou de la maison », « Achats et
courses diverses », « Lessives et entretien des vêtements » et « soins du
jardin et de l’extérieur de la maison et des animaux domestiques ».
En l’occurrence, l’enquêtrice a pondéré les postes de la manière
suivante : 22 % pour le poste « Alimentation », 13 % pour le poste
« Entretien de l’appartement ou de la maison », 9 % pour le poste « Achats
et courses diverses », 6 % pour le poste « Lessives et entretien des
vêtements », 46 % pour le poste « Soins aux enfants et aux proches » et 4
% pour le poste « Soins du jardin et de l’extérieur de la maison et des
animaux domestiques ». A cet égard, elle a expliqué qu’elle s’était basée
sur la statistique fédérale sur le travail domestique (ESPA) pour une femme
vivant en couple avec trois enfants tout en l’adaptant à la situation
personnelle de la recourante. S’agissant particulièrement du poste « Soins
aux enfants et aux proches », l’enquêtrice a estimé qu’une pondération de
50 % ne se justifiait pas dans la mesure où la scolarisation était faite le
matin tandis que les après-midi étaient dédiés à faire des activités à
l’extérieur ou des bricolages, activités qui devaient être considérées comme
des activités en famille. Ainsi, force est de constater que l’enquêtrice a
parfaitement tenu compte de la situation personnelle de la recourante, en
particulier du fait qu’elle s’occupait à la fois du ménage, mais également de
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l’instruction de ses enfants. La recourante de son côté n’apporte aucun
élément justifiant de s’écarter de l’appréciation soutenable de l’enquêtrice,
à laquelle elle se borne à substituer sa propre appréciation.
e) La recourante conteste ensuite le taux d’empêchement de
50 % retenu par l’enquêtrice pour la tâche « Préparer et cuire les aliments,
faire des provisions » et le poste « Alimentation », faisant valoir qu’il est
sous-estimé ; il devrait plutôt s’élever à 90 % dès lors qu’elle n’est plus
capable de cuisiner les repas pour quatre à cinq personnes deux fois par
jour et qu’elle peut préparer uniquement les accompagnements. La
recourante argue également que l’aide exigible de son mari, fixée à 35 %,
est excessive.
Aux termes de l’enquête ménagère du 16 novembre 2023 et de
son complément du 18 avril 2024, l’enquêtrice a indiqué que la recourante,
avant l’atteinte à la santé, cuisinait deux fois par jour. Elle préparait des
repas complets à midi et le soir. Le repas du soir était préparé par le couple
certains jours de la semaine. Les enfants mangeaient tous les jours à la
maison. Elle faisait des conserves et des confitures avec des produits du
jardin après les récoltes ainsi que de la pâtisserie avec les enfants. Depuis
l’atteinte à la santé, la recourante présente des difficultés à faire plusieurs
tâches en même temps, à prendre une décision ainsi qu'à gérer son temps
entre chaque activité. Pour pallier ses difficultés, son mari prépare, le week-
end, plusieurs ingrédients pour la semaine (aide exigible). Le mari prépare
et congèle plusieurs repas ; à midi, la recourante a ainsi uniquement les
accompagnements à préparer, comme des pâtes ou des pommes de terre.
Elle enlève un repas congelé et le chauffe. De cette manière, elle a moins
de tâches à faire en même temps et ne doit pas prendre des décisions sur
le repas. Le midi, les rangements et les nettoyages de la cuisine sont
effectués par la recourante. Le soir, son mari l'aide à cuisiner et prépare
également davantage que pour un repas pour pouvoir congeler si besoin.
Le mari s'occupe également de faire les conserves et les confitures. La
recourante continue à faire des pâtisseries avec ses enfants, selon sa
fatigue. Elle fait des pâtisseries simples, rencontrant actuellement des
difficultés à suivre des recettes.
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Force est de constater que l’évaluation de l’enquêtrice ne porte
pas le flanc à la critique. La recourante présente certes des difficultés mais
pas un empêchement total dans la préparation des repas, le cas échéant
préparés à l’avance par son mari. Il appert également qu’elle est capable
de préparer des plats simples pouvant être considérés comme des repas
complets (plats de pâte p. ex) et de faire des pâtisseries simples. Enfin, si
les repas du soir sont a priori systématiquement préparés avec l’aide de son
mari, c’était déjà en partie le cas avant l’atteinte à la santé. Par ailleurs, il
n’est pas excessif d’exiger de son mari qu’il prépare des repas le week-end
pour la semaine suivante et qu’il les congèle. Certes, la préparation de
plusieurs repas à l’avance (y compris l’organisation de ceux-ci), combinée
à l’aide fournie à son épouse pour les repas du soir peut prendre un certain
temps. De telles tâches ne sont cependant pas pénibles et étaient déjà en
partie réalisées avant l’atteinte à la santé.
f) S’agissant du poste « Entretien de l’appartement ou de la
maison », la recourante fait valoir que le taux d’empêchement retenu – 75
% – en lien avec les tâches « Travaux lourds » et « Travaux périodiques »
est sous-évalué ; il aurait dû être de 100 % sans et avec aide exigible dans
la mesure où elle n’est plus capable d’effectuer l’intégralité de ces tâches,
lesquelles sont entièrement assumées par une femme de ménage.
Dans son rapport d’enquête du 16 novembre 2023 et son
complément du 18 avril 2024, l’enquêtrice a indiqué que la recourante
effectuait l’intégralité des travaux lourds (passer l’aspirateur, entretenir les
sols, nettoyer les sanitaires, changer les draps de lit) avant son atteinte à la
santé. Depuis lors, l’intéressée n’est cependant plus capable d’effectuer ces
tâches. S’agissant des travaux saisonniers ou périodiques (nettoyer les
vitres, la cuisine en profondeur etc.), l’enquêtrice a indiqué que la
recourante assumait l’intégralité de ces tâches avant l’atteinte à la santé.
Depuis, elle n’a en revanche plus les capacités physiques de les réaliser en
raison de l’hémisyndrome droit et des troubles de l’équilibre. Ainsi, une
femme de ménage vient quatre heures par semaine, laquelle accomplit
l’intégralité des tâches précitées. Le matin du passage de la femme de
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ménage, la famille procède aux rangements et le mari enlève les draps du
lit, si bien que la femme de ménage fait les lits au propre. Selon l’enquêtrice,
la recourante parvient néanmoins à organiser l’ensemble des tâches
précitées, à faire des demandes, à donner des indications à la femme de
ménage. L’intéressée dispose par ailleurs encore de capacités lui
permettant d’effectuer certaines tâches quotidiennes.
Ainsi, dans la mesure où il ressort du contenu de l’évaluation
ménagère que la recourante est encore capable d’effectuer certaines
tâches quotidiennes, à tout le moins de ranger, respectivement de préparer
la venue de la femme de ménage, ainsi que de faire des demandes et de
donner des indications, suggérant qu’elle dispose d’une certaine capacité
d’organisation en la matière, un empêchement de 100 % tel que préconisé
par la recourante n’est pas justifié. Le taux d’empêchement pour les tâches
« Travaux lourds » et « Travaux saisonniers ou périodiques » fixé à 75 %
par l’évaluatrice peut dès lors être confirmé.
g) Dans un autre grief, la recourante fait valoir que le taux
d’empêchement de 50 % sans aide exigible pour la tâche « Achats » du
poste « Achats et courses diverses » est sous-évalué, estimant que dans la
mesure où elle n’est plus capable de se rendre seule ou avec ses enfants
pour faire les achats, hormis à la boulangerie, et dès lors qu’elle n’est pas
non plus en mesure de les organiser, un taux d’empêchement de 90 % sans
aide exigible aurait été davantage cohérent. La recourante critique
également le taux d’empêchement avec aide exigible de son mari fixé à 0
%.
A cet égard, dans son rapport du 16 novembre 2023 et son
complément du 18 avril 2024, l’enquêtrice a indiqué qu’avant l’atteinte à la
santé, la recourante allait une fois par semaine à H*** en voiture, parfois
avec ses trois enfants. Depuis l’atteinte à la santé, la recourante et son mari
font les achats en ligne (obligation de réduire le dommage ; ci-après : ORD).
Le couple planifie les grands achats et la recourante note dans une
application quand elle remarque qu’il manque un produit. En revanche, elle
n’est plus capable d’organiser les repas pour la semaine et ainsi de planifier
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les achats en conséquence ; elle a besoin de l’aide de son mari pour ces
tâches (aide exigible). Le mari va également au magasin quand il faut
acheter des choses ponctuelles. La recourante participe aux achats avec
soutien et de manière autonome et est capable de se rendre à la
boulangerie de son village.
Au vu de ces éléments, et quoi qu’en dise la recourante,
l’appréciation de l’enquêtrice fixant l’empêchement sans aide exigible à 50
% n’est pas critiquable et peut être confirmée. On relèvera à cet égard que
la recourante habite au centre d’U***, près des commodités (banque,
boulangerie, pharmacie). Or dans la mesure où elle capable de se rendre à
la boulangerie du village, il doit être considéré qu’elle est également en
mesure, si besoin, de se rendre dans d’autres magasins proches pour
acheter ponctuellement des choses légères ou en petite quantité, ce
d’autant plus qu’il ressort de l’évaluation ménagère, non contesté sur ce
point, qu’elle est capable de prendre les transports publics. Aussi, l’aide
exigible de son mari retenue par l’enquêtrice n’est pas excessif. Les tâches
qu’il effectue (organisation des repas de la semaine et des achats
ponctuels) ne prennent pas beaucoup de temps et ne sont pas pénibles,
étant rappelé qu’il dispose d’une voiture. C’est donc de manière non
critiquable que l’intimé a retenu un empêchement avec aide exigible de 0
% pour la tâche « Achats » du poste « Achats et courses diverses ».
h) Dans un dernier grief, la recourante conteste également le
taux d’empêchement de 50 % sans aide exigible pour la tâche « Soins aux
enfants, contacts avec l’école ou l’entreprise formatrice, aide pour les
devoirs, activités de loisirs, visites chez le médecins etc. » du poste « Soins
aux enfants et aux proches ». Etant donné qu’elle ne peut plus consacrer
qu’une heure d’enseignement théorique au lieu de trois, qu’elle n’est plus
capable de proposer des activités extérieures, qu’elle peut faire des
bricolages trois à quatre fois par semaine et qu’elle n’arrive plus à amener
ses enfants aux activités extra-scolaires ou chez le médecin, on ne saurait
soutenir qu’elle est encore capable de fournir la moitié de sa « prestation
d’avant ». Un taux d’empêchement de 70 % serait dès lors selon elle plus
approprié.
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Dans son rapport du 16 novembre 2023 et son complément du
18 avril 2024, l’enquêtrice a indiqué qu’avant l'atteinte à la santé, la
recourante s'occupait des soins aux enfants et les accompagnait aux
activités ainsi qu'aux rendez-vous chez le pédiatre. De plus, elle faisait
l'école à la maison pour les deux grands et gardait la petite. Elle avait une
routine d’enseignement : le matin elle faisait de la théorie, qu'elle préparait
la veille, et l'après-midi, elle partait faire des activités à l'extérieur
(bibliothèque, musée, forêt) ou faisait des bricolages. Les enfants faisaient
toujours une coupure sieste/lecture entre 13 h et 14 h 30. Désormais, la
recourante parvient à dispenser une heure d'enseignement aux enfants le
matin. Pour combler ses difficultés de concentration, elle a installé des
applications d'enseignement adaptées à l'âge des enfants et ils ont ainsi pu
continuer à être scolarisés à domicile (ORD). Elle reste avec eux pendant
qu'ils font les activités proposées par les applications. Après la pause de
midi, elle ne parvient plus à faire des activités extérieures, mais réalise des
bricolages trois à quatre fois par semaine (ORD). Le mari a organisé son
travail de manière à pouvoir être présent une fois par semaine pour faire
des activités à l'extérieur et scientifiques. Le week-end, le mari assure
l’enseignement que son épouse n'a pas réussi à donner. Les enfants ont
gagné un peu d'autonomie et peuvent étudier seuls par moments. Pour que
la recourante puisse être davantage concentrée sur l'école, la fille cadette
va deux matinées par semaine à la crèche. L'accompagnement des enfants
aux activités et chez le pédiatre est actuellement effectué par le papa (aide
exigible). La recourante peut encore donner les soins aux enfants, étant
remplacée par le papa en cas de fatigue ou de crise d'épilepsie.
Là encore l’appréciation de l’enquêtrice n’apparait pas
insoutenable et peut être confirmée. Certes, la recourante n’effectue pas
autant d’heures de cours le matin qu’auparavant. Cela étant, les enfants
ont gagné en autonomie et des applications d’apprentissage sont à leur
disposition, si bien qu’en fractionnant les temps de cours et de repos, la
recourante est a priori en mesure de couvrir toute la matinée, ce d’autant
plus que la cadette va à la crèche deux fois par semaine, ce qui lui permet
de se concentrer davantage sur l’école. De plus, la recourante est encore
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capable d’effectuer des activités de bricolages trois à quatre fois par
semaine et de prodiguer les soins nécessaires aux enfants. Quant aux
activités extérieures, elles s’apparentent à des activités purement de loisirs
au sens du ch. 3603 CIRAI, de sorte qu’elles n’ont pas à être prises en
compte dans l’évaluation de l’empêchement.
i) Enfin, les critiques de la recourante sur l’ampleur de l’aide
exigible de son mari ne sont pas fondées. Tout d’abord, en retenant une
aide exigible globale de 8 h 25 par semaine, cette aide ne saurait être
considérée comme excessive ou disproportionnée au regard de la
jurisprudence (cf. par ex. TF 9C_446/2008 du 18 septembre 2008 consid.
4.3, arrêt dans lequel il a été admis qu’il pouvait être exigé d’un époux
travaillant à plein temps qu’il aide son épouse à raison d’une heure à une
heure et demie par jour, 7 jours sur 7). De plus, l’enquêtrice a indiqué avoir
tenu compte de la profession du mari (ingénieur en génie industriel) et de
sa présence à domicile, lequel s’octroie un jour de congé par semaine
(compensation d’heures supplémentaires ou vacances) et télétravaille trois
jours par semaine environ. Enfin, il convient de relever que les tâches dont
l’aide du mari est exigée ne sont pas particulièrement pénibles. Au
demeurant, le fait que le mari s'en soit chargé avant l'enquête, soit depuis
le 9 décembre 2020 (cf. son courrier du 5 janvier 2024) démontre qu'elles
sont exigibles de lui. Pour le reste, on relèvera que si la jurisprudence
rappelée par la recourante dans le cadre de son recours pose en effet le
principe selon lequel l’enquête suisse sur la population active (ESPA ; en
allemand : SAKE) établie par l’Office fédéral de la statistique constitue une
base idoine pour la détermination du temps effectif moyen consacré par la
population suisse aux activités ménagères, il n’en demeure pas moins que
les données qu’elle contient ne sauraient se substituer aux résultats d’une
enquête ménagère probante, laquelle tient compte des circonstances
concrètes. La recourante ne saurait dès lors se fonder sur l’ESPA pour
déduire que l’aide exigible de son époux telle que retenue par l’enquêtrice,
respectivement l’intimé, est excessive.
j) Pour le surplus, les tâches ou postes non contestés par la
recourante ne laissent apparaître aucune erreur ou lacune manifeste qui
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commanderait de s’écarter de l’appréciation de l’enquêtrice, tant en ce qui
concerne la comparaison des tâches effectuées avant et après l’atteinte à
la santé que l’étendue de l’obligation de réduire le dommage et l’aide
exigible du mari. Contrôlé d’office, le calcul effectué par la recourante peut
être confirmé, sous réserve de l’empêchement retenu après l’obligation de
réduire le dommage qui s’élève à 17 h 95 (et non pas 18 h 02), si bien que
l’obligation de réduire le dommage du mari s’élève à 8 h 32 (et non pas 8 h
25), ce qui est toutefois sans incidence sur l’issue du litige.
k) Sur le vu de ce qui précède, les taux d’empêchement retenus
par l’enquêtrice ne prêtent pas le flanc à la critique. L’évaluation ménagère
tient compte de l’ensemble des circonstances concrètes entourant la
situation personnelle, médicale et familiale de la recourante, en particulier
de l’aide exigible que peut lui apporter son mari, raison pour laquelle une
pleine valeur probante doit lui être reconnue. Elle ne contient par ailleurs
aucune lacune ou erreur manifeste justifiant de s’en écarter. Par son
argumentation, la recourante se contente, pour l’essentiel, de substituer
son appréciation à celle de l’enquêtrice, sans apporter d’éléments médicaux
ou factuels qui auraient été ignorés par celle-ci. Par conséquent, c’est à
juste titre que l’intimé a refusé d’allouer une rente d’invalidité à la
recourante, compte tenu du degré d’invalidité total de 36 %, inférieur au
seuil légal de 40 % donnant droit à cette prestation.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, est rejeté et la décision
rendue le 23 mai 2024 par l’intimé est confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 23 mai 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
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- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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