vd_gerichte · LR25.029634 · 2025-10-29 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR25.029634-251009
207
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 29 octobre 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 273, 274 al. 2 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.V.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 juillet 2025 par la
Juge de paix de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause opposant le
recourant à R.________, à [...], et concernant l’enfant B.V.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 juillet
2025, adressée le lendemain pour notification aux parties, la Juge de paix
du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la juge de paix ou la
première juge) a, notamment, ouvert une enquête en modification du droit
de visite concernant l’enfant B.V.________, né le [...] 2018 (II), confié un
mandat d’enquête à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ), avec pour mission de faire toute proposition utile s’agissant de
l’exercice du droit de visite de A.V.________ sur son fils (III), dit que
pendant la durée de l’enquête, A.V.________ exercerait son droit de visite
sur B.V.________ par l’intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois,
pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement de cette structure,
obligatoires pour les deux parents (IV à IV.ter), autorisé R.________ à partir
en vacances avec l’enfant du 2 au 17 août 2025 (V), enjoint à R.________ et
A.V.________ de mettre en place, sans délai, un suivi pédopsychiatrique
adapté pour leur fils (VI), rejeté la requête déposée le 25 juin 2025 par
R.________ en institution d’une curatelle de surveillance des relations
personnelles (art. 308 al. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210]) (VII), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII), dit
que les frais suivaient le sort de la cause au fond (IX) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).
En droit, la première juge a considéré en substance qu’il
ressortait notamment du comportement et des déclarations de l’enfant –
qui avait exprimé à plusieurs reprises avoir peur de son père et refuser de
dormir chez lui – que les contacts avec son père étaient source d’angoisse
manifeste pour B.V.________ et que plusieurs incidents survenus lors de
précédentes visites chez A.V.________ avaient mis en évidence un climat
émotionnel tendu, incompatible avec le bien-être psychique de l’enfant.
Au vu de la situation et jusqu’à droit connu sur l’évaluation de l’UEMS, il

- 3 -
convenait de maintenir un lien personnel entre B.V.________ et son père,
tout en garantissant un cadre sécurisé, neutre et protecteur pour l’enfant,
de sorte que le droit de visite devait provisoirement s’exercer par
l’intermédiaire du Point Rencontre, à l’intérieur des locaux exclusivement.
B. Par acte du 18 septembre 2025, A.V.________ (ci-après : le
recourant) a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres IV à IV.ter du
dispositif en ce sens que son droit de visite s’exerce un week-end sur deux
du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que la moitié des
vacances scolaires, moyennant un préavis de trois mois, à charge pour lui
d’aller chercher l’enfant et de le ramener là où il se trouve.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme des chiffres précités en ce sens
que son droit de visite s’exerce un week-end sur deux le samedi de 8
heures à 20 heures et, en alternance un week-end sur deux, le dimanche
de 8 heures à 18 heures, ainsi que la moitié des vacances scolaires,
moyennant un préavis de trois mois, à charge pour lui d’aller chercher
l’enfant là où il se trouve. Plus subsidiairement, le recourant a requis
l’annulation des chiffres IV à IV.ter du dispositif de la décision et le renvoi
de la cause à la justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le recourant a assorti son recours d’une requête d’assistance
judiciaire, laquelle a été admise, avec effet au 30 juillet 2025, par
ordonnance du Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après : le
juge délégué) du 14 août 2025. Le recourant a été exonéré d’avances et
de frais judiciaires, et Me Véronique Fontana, avocate à Lausanne, a été
désignée comme conseil d’office.
Interpellée, R.________ (ci-après : l’intimée), par l’intermédiaire
de son conseil, a déposé sa réponse le 8 septembre 2025, concluant, sous
suite de frais et dépens, au rejet du recours.

- 4 -
Le même jour, la juge de paix a informé la Chambre de céans
qu’elle renonçait à se déterminer, renvoyant aux motifs de la décision
entreprise.
Le 26 septembre 2025, le conseil du recourant a produit sa
liste des opérations.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. L’enfant B.V.________ est né le [...] 2018 d’une relation hors
mariage entre A.V.________ et R.________. Il est soumis à l’autorité
parentale conjointe de ses parents, selon une déclaration signée le 11 avril
2018. Les parents se sont séparés en septembre 2020.
Par convention conclue le 31 janvier 2022 et ratifiée le 8 mars
2022 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois, un droit de visite progressif a été octroyé au père, avec, dès le
début du mois de septembre 2022, un droit de visite usuel d’un week-end
sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que la
moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis de trois mois.
2. Le 14 juillet 2022, la mère a déposé une requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles tendant à la modification du droit
de visite convenu, faisant valoir que, dès le mois de mars 2022,
B.V.________ avait manifesté qu’il ne souhaitait pas dormir chez son père.
Le 31 octobre 2022, la mère a retiré sa requête, la
communication entre les parents s’étant améliorée et l’enfant dormant à
nouveau chez son père.
Pendant l’été 2023, le père n’a pas pris l’enfant auprès de lui
pour les vacances, au motif qu’il n’avait pas d’emploi et pas d’argent pour
partir en vacances avec son fils.

- 5 -
A l’été 2024, l’enfant a passé des vacances en [...] avec son
père du 26 juillet au 7 août, alors qu’il avait été convenu avec la mère que
le père lui remettrait l’enfant sur place le 3 août 2024.
3. Dès le mois d’avril 2025, l’enfant a cessé de passer des nuits
chez son père. B.V.________ manifestait de la peur envers son père mais
souhaitait néanmoins le voir en journée, sans dormir la nuit chez lui.
Le 18 avril 2025, le père a contraint l’enfant à l’accompagner à
la fête foraine [...], alors que le mineur, en pleurs, ne le voulait pas.
Le 21 juin 2025, le père a obligé son fils à dormir une nuit chez
lui, ce que l’enfant a ensuite reproché à sa mère, en lui disant : « tu
m’avais promis que je dormirais pas là-bas ».
Le 1er mai 2025, le père a écrit à la mère, dans un échange de
messages, qu’il cesserait ses relations avec l’enfant si celui-ci ne voulait
pas passer une nuit chez lui.
Les passages de l’enfant d’un parent à l’autre étaient difficiles.
4. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 24 juin 2025, R.________ a requis que le droit de visite du père s’exerce
tous les week-ends, en alternance le samedi de 8 heures à 20 heures et le
dimanche de 8 heures à 18 heures, l’enfant étant en vacances en [...] avec
sa mère du 2 au 18 août et ne se rendant chez son père pendant les
vacances qu’en fin de semaine, en alternance le samedi et le dimanche.
Elle a aussi requis l’instauration d’une curatelle de surveillance des
relations personnelles (art. 308 al. 2 CC) et qu’ordre soit donné aux parties
d’entreprendre un travail de coparentalité.
La mère a fait valoir que l’enfant s’était confié à ses grands-
parents maternels sur son mal-être, déclarant que, s’il devait dormir chez
son père, il fuguerait.

- 6 -
Par ordonnance du même jour, la juge de paix a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles de R.________.
5. Par écriture du 3 juillet 2025, R.________ a informé la justice de
paix que, le 27 juin précédent, B.V.________ avait refusé de partir avec son
père, pleurant et exprimant son opposition durant 35 minutes. Le père
avait alors mis la pression à son fils, lui rappelant son audition prochaine
par la juge de paix et reprochant par ailleurs à la mère, qui se tenait sur le
balcon, de faire comparaître l’enfant devant un juge. Le père avait ensuite
dit à B.V.________ que la mère voulait le séparer de lui. Les voisins avaient
été témoins de cette scène.
En annexe à son courrier, la mère a produit un témoignage
écrit du 29 juin 2025 de [...], grand-mère maternelle de l’enfant et qui le
garde depuis l’âge de 4 mois. Il en ressort que la grand-mère avait été
amenée, au cours des dernières semaines, à remettre B.V.________ à son
père et que ces moments s’avéraient particulièrement difficiles pour
l’enfant, car celui-ci refusait de partir avec son père et avait les larmes aux
yeux. Il exprimait d’ailleurs ce refus déjà quelques jours avant la date du
droit de visite. Au matin des jours de visite, l’enfant ne voulait pas
déjeuner et présentait des signes d’angoisse et d’anxiété avant l’arrivée
de son père. Lorsque les grands-parents questionnaient leur petit-fils
quant à savoir pourquoi il ne voulait plus aller chez son père, l’enfant
exprimait en avoir peur, tout en se renfermant ou en criant fort. Lorsqu’il
revenait de chez son père, B.V.________ refusait de parler du déroulement
de la visite, s’énervait et criait, demandant qu’on le laisse tranquille. La
grand-mère maternelle a confirmé que son petit-fils lui avait dit que, s’il
devait continuer à aller chez son père, il prendrait un taxi pour rentrer
chez sa mère.
Par courrier du 7 juillet 2025, A.V.________, par son conseil, a
conclu au rejet des conclusions prise par la partie adverse au pied de sa
requête du 24 juin 2025.

- 7 -
6. Entendu le 8 juillet 2025 par la juge de paix, l’enfant
B.V.________ a déclaré qu’il ne comprenait pas très bien pourquoi il était
entendu. Il a expliqué qu’il n’osait pas dire à son père les activités qu’il
souhaiterait pratiquer avec lui, parce qu’il avait peur de lui, sans savoir
pourquoi ; la dernière fois qu’il avait dormi chez son père, il avait fait un
cauchemar, mais il n’avait pas appelé son père, parce que celui-ci ne le
consolait pas (bisous, câlins). L’enfant souhaiterait que son père soit plus
gentil avec lui, par exemple lorsqu’il lui parle. Au cours de son audition,
B.V.________ s’est mis à pleurer, sans pouvoir expliquer ce qui le rendait
triste ; il a demandé à rejoindre sa mère et la juge de paix a tenté, en vain,
de le réconforter.
7. Lors de l’audience tenue le 10 juillet 2025 par la juge de paix
en présence des parents, assistés de leur conseil respectif, il est apparu
que le père et la mère étaient tous deux contraints par leur employeur
respectif à prendre leurs vacances d’été en même temps (du 1er au
17 août 2025). La mère a confirmé ses conclusions du 24 juin 2025. Elle a
précisé que le père n’avait plus eu de contact avec l’enfant depuis que ce
dernier avait refusé d’aller chez lui, le 27 juin dernier. Pour sa part, le père
a déclaré que, pendant trois ans, son fils avait dormi chez lui sans aucun
problème, qu’il avait dormi avec B.V.________ le week-end des 14-15 juin
2025, que cela s’était bien passé, et que, chaque année, les vacances
d’été avaient provoqué des disputes. Il a confirmé ses conclusions tendant
au rejet de la requête de mesures provisionnelles du 24 juin 2025 et à
pouvoir emmener son fils en vacances avec lui les deux premières
semaines du mois d’août 2025. En outre, il a déclaré que, si son droit de
visite devait être réduit à une seule journée du week-end, il y renoncerait.
La mère a requis que le droit de visite soit réglé par voie
superprovisionnelles au mois de juillet 2025.
La juge de paix a levé l’audience, puis, statuant
immédiatement à huis clos à titre superprovisionnel, elle a modifié
provisoirement le droit de visite de A.V.________ pour le mois de juillet
2025 en ce sens qu’il aurait son fils B.V.________ auprès de lui les samedis

- 8 -
12 et 26 juillet 2025, ainsi que le dimanche 20 juillet 2025, de 8 à 20
heures. Cette ordonnance de mesures superprovisionnelles a été expédiée
pour notification aux parties le 11 juillet 2025.
8. Le [...] 2025, jour de l’anniversaire de l’enfant, le père n’a pas
essayé d’appeler son fils pour lui souhaiter un bon anniversaire. Il
expliquera dans une écriture du 25 juillet 2025 qu’il avait renoncé à
appeler son fils ce jour-là pour ne pas envenimer une situation déjà tendue
et de crainte, surtout, que la mère ne refuse de lui passer l’enfant, comme
cela s’était déjà produit par le passé. En revanche, A.V.________ a publié le
même jour sur les réseaux sociaux un message ainsi conçu : « Joyeux
anniversaire que je ne pourrais pas le fêter avec toi ça me brise le cœur 5
ans que je me bats pour t’avoir et une sorcière et sa famille ne veulent pas
que je te voie, m’enlèvent mon garçon j’espère que quand tu auras grandi
tu comprendras je t’aime et je t’aimerai B.V.________ ».
9. Le samedi 12 juillet 2025, le père est allé chercher l’enfant
pour l’exercice du droit de visite prévu par l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles de l’avant-veille. Il avait refusé de venir le chercher
15 minutes plus tôt, comme demandé par la mère ; celle-ci avait dû
s’arranger avec son employeur pour arriver 15 minutes plus tard à son
travail. A l’arrivée du père, B.V.________ a dit qu’il ne voulait pas partir
avec lui, qu’il avait peur de lui et qu’il craignait qu’il ne le ramène pas.
Sous la pression du père, qui lui a dit que s’il ne venait pas tout de suite
avec lui, il partirait et ne reviendrait plus jamais, l’enfant est parti avec
son père. Mais ce dernier a ramené l’enfant à la mère 4 minutes plus tard :
B.V.________ est alors sorti de la voiture en pleurs, disant que son père lui
avait affirmé qu’il allait frapper toute sa famille (maternelle), et surtout sa
grand-mère, à cause d’une lettre. Il avait passé le reste de la journée en
boule sur le canapé, mutique.
Depuis lors, l’enfant dit à sa mère qu’il ressent une boule au
ventre et qu’il craint que si son père la croise, il ne la frappe.

- 9 -
10. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 15 juillet 2025, R.________ a requis la suspension du droit de visite du
père jusqu’à la mise en place d’un Point Rencontre, l’autorisation de partir
en vacances en [...] avec l’enfant du 1er au 17 août 2025, qu’il soit rappelé
au père qu’il doit payer les contributions d’entretien et qu’une expertise
pédopsychiatrique soit mise en œuvre.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 juillet
2025, la juge de paix a suspendu le droit de visite du père et autorisé la
mère à partir en vacances avec l’enfant du 1er au 17 août 2025. La juge a
imparti au père un délai pour se déterminer sur la requête de mesures
provisionnelles.
Dans ses déterminations du 25 juillet 2025, le père a conclu au
rejet de la requête du 15 juillet précédent, au maintien de son droit de
visite tel que prévu par la convention du 31 janvier 2022 et à ce qu’il
puisse prendre son fils en vacances les deux premières semaines du mois
d’août 2025. Il a contesté les allégations de la mère, niant notamment
toute menace de sa part envers son fils et réfutant avoir eu l’intention
d’envoyer l’enfant en [...] le 12 juillet dernier.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la juge de paix fixant provisoirement le droit de
visite du père du mineur concerné, par l’intermédiaire du Point Rencontre,
à l’intérieur des locaux exclusivement.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi d’application du droit fédéral de la protection
de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de

- 10 -
l’autorité de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [CC], 7e éd., Bâle
2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317
CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26 juin 2025/121 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84,
p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre

- 11 -
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection (Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par le père du mineur
concerné, partie à la procédure, le présent recours est recevable.
Consultée, la première juge a, par courrier du 8 septembre
2025, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et, implicitement, à
reconsidérer sa décision, à laquelle elle se référait. Le même jour,
l’intimée a déposé une réponse, concluant au rejet du recours.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de
preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits
doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents
pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1). Il n’y a ainsi pas d’obligation de tenir une audience, ni de droit à ce

- 12 -
que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT
2017 II 246).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas
que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le
cadre des procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, l’enfant a été entendu le 8 juillet 2025. Lors de
cette audition, il a commencé par déclarer qu’il ne comprenait pas
pourquoi il devait être entendu. L’audition semble en outre avoir été assez
éprouvante pour lui, qui y a pleuré. Il n’aurait dès lors pas été adéquat de
l’entendre à nouveau après les événements des 11 et 12 juillet 205 qui
ont motivé la nouvelle requête de la mère. Quant aux parties, elles ont été
entendues personnellement, assistées de leur avocat respectif, à
l’audience du 10 juillet 2025 et elles ont pu se déterminer par écrit sur les
événements des 11 et 12 juillet suivant. Le droit d’être entendu de chacun
a donc été respecté.
L’ordonnance attaquée étant régulière en la forme, elle peut
être examinée sur le fond.
3.

- 13 -
3.1 Le recourant reproche à la juge de paix d’avoir restreint son
droit de visite à deux fois par mois durant les deux heures sans possibilité
de sortir des locaux du Point Rencontre sur la seule base des appréciations
subjectives de l’intimée, dans un contexte où celle-ci met tout en œuvre
depuis trois ans pour l’empêcher de partir l’été en vacances en [...] avec
l’enfant, alors que tout se passait raisonnablement le reste de l’année. Le
recourant conteste que son fils ne veuille plus le voir. Il considère que rien
ne justifie l’instauration d’un droit de visite au Point Rencontre.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin
2020 consid. 4.1 ; 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ;
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement

- 14 -
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.2 Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l’autorité parentale (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l’enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi
des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles, ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in

- 15 -
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; 5A_172/2012
du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément au principe de
proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être
écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT
2005 I 201 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_877/2013 du
10 février 2014 consid. 6.1 ; 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les
références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les
références citées ; 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; 5A_266/2019 du
5 août 2019 consid. 3.3.1 ; 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ;
5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent non-gardien, le principe de la
proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III
404 consid. 3c ; TF 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1 ;
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Il ne suffit pas
que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour
qu'un droit de visite surveillé soit instauré. Dès lors, il convient de faire
preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_759/2024 du 20 mars 2024 consid. 4.1.2.1 ; 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ;
5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L’une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l’exercice du
droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2

- 16 -
CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans
curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage de
son pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; 120 II
229 consid. 4a).
3.2.3 Selon l’art. 445 al. 1 CC, applicable en matière de protection
de l’enfant par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend,
d’office ou sur demande d’une partie, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
op. cit., n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, op. cit., n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR
17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées,
p. 903).
3.3 En l’espèce, il est incontesté que, le 12 juillet 2025, le droit de
visite n’a pas pu s’exercer comme prévu par l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 10 juillet précédent parce que l’enfant, que son
père avait menacé de ne plus revenir s’il ne partait pas avec lui, s’est mis
à pleurer, de peur que son père ne le ramène pas et de crainte que celui-ci
s’en prenne à sa grand-mère maternelle. Il est sans importance, en l’état,

- 17 -
que les craintes de l’enfant aient été fondées ou infondées, ou qu’elles lui
aient été inspirées par un comportement ou des propos de son père ou par
le comportement ou des propos de tiers. Il importe seulement de constater
que, dans la situation qui prévalait le 12 juillet 2025, l’exercice du droit de
visite prévu par l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 juillet
2025 a constitué une épreuve insupportable pour l’enfant et qu’il ne peut
dès lors pas être maintenu tel quel. Il résulte également du dossier que
l’enfant avait déjà auparavant manifesté un mal-être notable en lien avec
le droit de visite. Il avait commencé par refuser d’aller dormir chez son
père, puis ne voulait plus du tout partir avec lui, manifestant beaucoup
d’anxiété avant le droit de visite prévu et au moment des passages. Lors
de ceux-ci, l’enfant a parfois été exposé à des échanges tendus entre ses
parents. Le mineur n’avait d’ailleurs plus vu son père depuis le 27 juin
2025, ayant refusé d’aller chez lui. Entendu par la juge de paix, l’enfant a
exprimé avoir peur de son père. Comme l’a exposé en d’autres termes la
juge de paix dans les motifs de la décision attaquée, l’instauration d’un
droit de visite médiatisé au Point Rencontre, qui évite aux deux parents de
se croiser et qui, au cours des deux premières séances voire plus
longtemps si la durée des visites est durablement limitée à deux heures,
met en place une surveillance en temps réel du déroulement du droit de
visite, est de nature à rassurer B.V.________ et à lui permettre de maintenir
le lien avec son père sans craindre d’être « enlevé » ou de devoir assister
à des disputes entre ses parents. Sur le principe, l’instauration d’un Point
Rencontre doit dès lors être confirmée.
Cela étant, on ne discerne pas de motif qui justifierait, du point
de vue de la protection de l’enfant, que le droit de visite s’exerce à
l’intérieur des locaux au-delà d’une période de quelques mois, nécessaire
pour amorcer une reprise du lien père-fils dans un environnement
sécurisant pour le mineur. Dans sa réponse au recours, l’intimée indique
d’ailleurs elle-même que la mise en place du Point Rencontre est une
mesure provisoire visant « à rassurer l’enfant, afin de permettre un
élargissement du droit de visite ». En outre, le 12 juillet 2025, lorsque
B.V.________ a pleuré, le recourant a, au bout de 4 minutes, décidé de le
ramener auprès de sa mère : s’il avait eu l’intention d’enlever l’enfant ou

- 18 -
d’user sur lui d’une contrainte disproportionnée, il n’aurait pas agi de cette
manière. L’enfant, si sa mère veut bien le lui expliquer, devoir pouvoir le
comprendre. En tout état de cause, les intervenants de Point Rencontre,
au moment de l’accueil, devraient pouvoir le rassurer. Quant aux
publications du recourant sur les réseaux sociaux, elles n’étaient pas
destinées à l’enfant.
Dans ces conditions, rien ne s’oppose, du point de vue de
l’intérêt supérieur de l’enfant, au fait de prévoir dès à présent un
élargissement progressif des modalités d’exercice du droit de visite père-
fils au Point Rencontre, afin que celui-ci puisse évoluer, par étapes, après
quelques mois et sans attendre le rapport de l’UEMS ni nécessiter une
nouvelle décision de l’autorité de protection, vers un droit de visite
pouvant s’exercer à l’extérieur des locaux durant trois heures, puis à
l’extérieur pour une durée augmentée à six heures.
En conséquence, le recours doit être partiellement admis dans
cette mesure. L’ordonnance attaquée est réformée en ce sens que,
jusqu’à la décision qui sera prise sur le vu du rapport d’évaluation de
l’UEMS et sous réserve de faits nouveaux justifiant une modification entre-
temps, le droit de visite du recourant s’exercera, par l’intermédiaire du
Point Rencontre, pendant deux heures à l’intérieur des locaux
exclusivement jusqu’à la fin du mois de novembre 2025, puis pendant
trois heures avec l’autorisation de sortir des locaux jusqu’à la fin du mois
de février 2026, et ensuite pendant six heures avec l’autorisation de sortir
des locaux.
4.
4.1 En conclusion, le recours est partiellement admis et
l’ordonnance entreprise réformée au chiffre IV de son dispositif dans le
sens de ce qui précède. Elle est confirmée pour le surplus.
4.2

- 19 -
4.2.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art.
122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ).
4.2.2 Par décision du 14 août 2025, l’assistance judiciaire complète
a été octroyée au recourant pour la présente procédure, avec effet au 30
juillet 2025, et Me Véronique Fontana a été désigné comme conseil
d’office.
En cette qualité, Me Véronique Fontana a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la présente
procédure.
Dans sa liste des opérations du 26 septembre 2025, le conseil
précité annonce avoir consacré 5 heures et 50 minutes à cette affaire,
pour la période du 30 juillet au 23 septembre 2025. Le temps annoncé
apparaît adéquat et peut dès lors être admis, de sorte qu’il n’y a pas lieu
de s’écarter du décompte produit par l’avocate, hormis s’agissant des
débours forfaitaires, qui sont fixés à 2% en deuxième instance et non à 5%
comme requis (art. 3bis al. 1 RAJ). Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr.
pour un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de
Me Véronique Fontana peut être fixée à 1'157 fr. 75, soit 1'050 fr. à titre

- 20 -
d’honoraires (5,83h x 180), 21 fr. de débours forfaitaires (2 % de 1'050), et
86 fr. 75 (8.1 % de 1'071) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1
LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ;
RS 641.20]).
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant et de l’intimée, par
moitié entre eux, dès lors que chaque partie succombe partiellement (art.
106 al. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 314 al. 1 et 450f CC ainsi que
12 al. 1 LPVAE). La part des frais du recourant sera provisoirement laissée
à la charge de l’Etat, dans le cadre de l’assistance judiciaire.
Vu le sort de la cause, les dépens de deuxième instance sont
compensés, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en allouer.
4.4 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire A.V.________, sera tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité allouée à son conseil
d’office, provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ;
BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.

- 21 -
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 juillet
2025 par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut est réformée au chiffre IV de son dispositif, comme il
suit :
IV. dit que, jusqu’à la décision qui sera prise sur le vu du
rapport d’évaluation de l’UEMS et sous réserve de faits
nouveaux justifiant une modification entre-temps, A.V.________
exercera son droit de visite sur B.V.________ par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois :
- pendant deux heures à l’intérieur des locaux exclusivement
jusqu’à la fin du mois de novembre 2025,
- puis pendant trois heures avec l’autorisation de sortir des
locaux jusqu’à la fin du mois de février 2026,
- puis pendant six heures avec l’autorisation de sortir des
locaux,
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement de Point
Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis par 300 fr. (trois cents francs) à la
charge de l’intimée R.________ et par 300 fr. (trois cents francs)
à la charge du recourant A.V.________, la part de ce dernier
étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L’indemnité due à Me Véronique Fontana, conseil d’office du
recourant A.V.________, est arrêtée à 1'157 fr. 75 (mille cent
cinquante-sept francs et septante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire A.V.________ sera, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité allouée à son conseil d’office,
laissés provisoirement à la charge de l’Etat.

- 22 -
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Véronique Fontana (pour A.V.________),
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour R.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et
missions spécifiques,
- Fondation Jeunesse et Familles, Point Rencontre,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :