vd_gerichte · AP20.012878 · 2020-10-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
786
AP20.012878-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 octobre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Kaltenrieder et de Montvallon, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 86 al.1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 7 octobre 2020 par
S.________ contre l’ordonnance rendue le 28 septembre 2020 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP20.012878-PAE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Selon l'avis de détention du 12 juin 2020, S.________, né le
[...] 1996, purge actuellement les peines privatives de liberté suivantes :
- 16 mois, sous déduction de 107 jours de détention avant
jugement, à la suite de la révocation du sursis, ainsi que 5 jours à la suite
de la conversion de l'amende impayée de 500 fr., selon jugement du 25
351

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septembre 2017 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne, pour infraction grave et contravention à la LStup (loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ;
RS 812.121) ;
- 8 jours à titre de conversion de diverses amendes impayées
pour un total de 900 fr. infligées entre le 14 décembre 2017 et le 27 juin
2019 par la Préfecture de Lausanne et la Commission de police de
Lausanne ;
- 24 mois, ainsi que 15 jours à titre de conversion de la peine
pécuniaire impayée de 15 jours-amende à 30 fr. le jour et 8 jours à titre de
conversion de l'amende impayée de 800 fr., sous déduction de 547 jours
de détention avant jugement et 5 jours à titre de réparation du tort moral
pour détention dans des conditions illicites, selon jugement du 1er avril
2020 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois, pour appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement, vol,
dommage à la propriété, recel, injure, violation de domicile, vol d'usage
d'un véhicule automobile, infraction et contravention à la LStup, ainsi que
contravention au Règlement général de police de la commune de
Lausanne.
b) Le casier judiciaire de S.________ présente les inscriptions
suivantes :
- 4 novembre 2013, Tribunal des mineurs : 20 jours de
privation de liberté pour brigandage, délit contre la Loi fédérale sur les
armes et contravention à la LStup ;
- 17 mars 2015, Tribunal des mineurs : 4 mois de privation de
liberté pour vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de
domicile et contravention à la LStup (libération conditionnelle le 30 juillet
2015, révoquée le 4 avril 2016) ;
- 7 mai 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. et amende de
200 fr. pour rixe, vol, menaces, violation de domicile et contravention à la
LStup ;
- 25 septembre 2017, Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne : peine privative de liberté de 16 mois avec

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sursis pendant 5 ans (révoqué le 1er avril 2020) et amende de 500 fr. pour
délit contre la LStup, crime en bande et par métier contre la LStup et
contravention contre la LStup ;
- 1er avril 2020, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois : peine privative de liberté de 24 mois, peine
pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. et amende de 800 fr. pour recel,
injure, violation de domicile, passager d’un véhicule automobile soustrait,
délit contre la LStup, contravention à la LStup, appropriation illégitime, vol
et dommage à la propriété.
c) Par ordonnance du 23 juin 2020, la Juge d'application des
peines a refusé la libération conditionnelle à mi-peine de S.________,
considérant que les motifs invoqués par le condamné à l'appui de sa
requête, à savoir pouvoir aider sa mère chez laquelle il envisageait de
retourner vivre à sa libération et entreprendre des démarches en vue de
sa réinsertion professionnelle, laquelle était freinée par la situation
sanitaire actuelle en lien avec le Covid-19, ne pouvaient être considérés
comme extraordinaires. Malgré sa décision défavorable, la juge a
vivement encouragé l'intéressé à poursuivre ses efforts afin de proposer
un projet concret et adapté à sa situation, à même d'offrir des garanties
suffisantes quant à son comportement futur en cas de libération
conditionnelle.
d) Selon le rapport des Etablissements de la plaine de l'Orbe
(ci-après : EPO) du 7 juillet 2020, la prise en charge de S.________ au
cellulaire ne posait pas de difficultés particulières. L'intéressé s'était bien
intégré et se pliait volontiers aux règlements. Par ailleurs, le personnel de
détention l’a dit poli à son égard et respectueux du cadre. Une bonne
entente avec ses codétenus pouvait également être relevée. Enfin, il
ressort dudit rapport que l'intéressé n'a pas fait l'objet de sanction
disciplinaire. Malgré les éléments précités, la direction des EPO a émis un
préavis défavorable à la libération conditionnelle de S.________. Elle a
relevé que les infractions pour lesquelles il était actuellement incarcéré
s'inscrivaient dans le cadre d'une récidive spéciale, qu'il ne remboursait
pas ses frais de justice, que ses prestations en atelier étaient décrites

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comme mauvaises, que ses projets d'avenir n’étaient pas suffisamment
développés pour garantir une bonne réinsertion, qu'il n'avait bénéficié, à
ce jour, d'aucune ouverture de son régime de détention et qu'il convenait
ainsi de procéder pas à pas et par étapes.
e) Dans son rapport complémentaire du 8 septembre 2020, la
direction des EPO a indiqué en substance que S.________ fournissait de
bonnes prestations à l'atelier « sellerie » qu'il avait intégré depuis le 24
juin 2020, qu'il adoptait un comportement tout à fait adéquat avec son
chef d'atelier et qu'il s'entendait également bien avec ses pairs. Le détenu
avait également débuté le remboursement des frais de justice et a été mis
sur la liste d’attente afin d’intégrer la mesure d’insertion Connexion-
Ressources. Malgré ce qui précède, la direction des EPO a maintenu son
préavis défavorable quant à la libération conditionnelle de S.________.
f) S.________ a fait l'objet d'une évaluation criminologique, dont
le rapport a été déposé le 16 juillet 2020. S'agissant des risques, les
chargés d'évaluation ont conclu que le prénommé appartenait à une
catégorie d'individus pour laquelle les niveaux de risques de récidive
générale et violente pouvaient être qualifiés d'élevés. Les fréquentations
de l’intéressé constituaient un facteur de risque considérable, alors que
celui-ci souhaite garder contact avec des amis délinquants après sa
libération ; il a également des membres de sa famille qui ont eu affaire à
la justice pénale. Par ailleurs, le recourant n’exclut pas la possibilité de
consommer du cannabis à l’avenir ; il est relevé qu’il manque de prise de
conscience sur cette problématique, malgré les répercussions négatives
que cette consommation a eues sur son parcours scolaire et sur son
insertion professionnelle. Le niveau des facteurs de protection pouvait
quant à lui être apprécié comme étant moyen. Au regard de la situation
pénale de ce condamné et des facteurs de risque et de protection les plus
prégnants à ce jour, trois axes de travail principaux pourraient être
envisagés dans le cadre de sa prise en charge. Premièrement, les chargés
d'évaluation ont suggéré que l'intéressé se renseigne sur les possibilités
de formation qui pourraient s'offrir à lui et élabore un projet concret. A
cette fin, il apparaîtrait pertinent qu'il puisse bénéficier d'un suivi social à

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sa sortie de détention afin non seulement de le soutenir dans ses
démarches mais également de renforcer sa motivation. Deuxièmement, il
serait bénéfique que S.________ maintienne une abstinence au cannabis.
Dans ce cadre, une réflexion sur ses consommations passées et son
rapport à ce produit pourrait s'avérer bénéfique pour le concerné. Par
ailleurs, au vu du caractère impulsif des passages à l'acte de S.________, un
travail complémentaire sur la gestion des émotions, de la frustration et sur
le développement de stratégies de coping pourrait également être utile.
Finalement, il serait important que l'intéressé s'entoure de personnes
prosociales, notamment en renforçant les liens avec les membres de sa
famille. Le précité pourrait également profiter de faire de nouvelles
rencontres dans le cadre d'une formation ou d'une activité professionnelle.
Dans cette même optique, la pratique d'une activité structurée pourrait
aussi être bénéfique. Il serait également judicieux qu'il parvienne à
éclaircir sa situation sentimentale, qui semble, pour l'heure, empreinte
d'instabilité.
g) Selon une attestation de Connexion-Ressources du 20 août
2020, S.________ a su démontrer une réelle motivation pour son projet
d’insertion et une volonté de s’engager dans une démarche de recherche
d’apprentissage. Si l’intéressé obtenait sa libération conditionnelle, il
pourrait intégrer la mesure de transition « Connexion-Ressources JAD »,
sur laquelle il se trouve en liste d’attente. Dans ce cadre, il bénéficiera de
cours d’appui et d’un rendez-vous hebdomadaire d’une heure avec sa job
coach. Il participera également à un stage préalable, puis d’autres
périodes de stages seront prévues.
B. a) Le 30 juillet 2020, l'Office d'exécution des peines (ci-après :
OEP) a saisi la Juge d'application des peines d'une proposition tendant au
refus de la libération conditionnelle à S.________. A cet égard, cet office
s’est rallié au préavis de la Direction des EPO et a relevé que l'intéressé
avait, malgré son jeune âge, de nombreux antécédents judiciaires pour
des infractions graves et adoptait, en détention, un comportement qui
n'était pas exempt de tout reproche, même si aucune sanction
disciplinaire n'avait été prononcée à son encontre. S'agissant de son

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amendement, l'OEP a constaté que S.________ avait dit regretter
« un peu » ses délits et qu'il déplorait surtout d'être en prison. Il ne
semblait ainsi pas avoir entamé une réelle prise de conscience quant à la
gravité de son comportement, qu'il tendait plutôt à minimiser. En outre,
bien qu'il apparaissait motivé à débuter une formation, dans un domaine
qui restait encore à définir, l’OEP a constaté qu'il ne présentait aucun
projet d'avenir concret et réaliste qui permettrait de donner des garanties
suffisantes quant à son comportement en liberté. Au vu de ce qui précède
et du risque de récidive qualifié d'élevé, l'OEP a considéré qu'il était
primordial que le prénommé, qui se trouvait actuellement en secteur
fermé de la Colonie des EPO, puisse bénéficier d'ouvertures de régime
progressives afin de lui permettre de démontrer sa capacité à évoluer
favorablement dans le cadre de l'exécution de ses peines.
b) Par décision du 11 août 2020, l'OEP a refusé le transfert de
S.________ au sein du secteur ouvert de la Colonie des EPO, considérant
qu'un tel passage était, en l'état, prématuré.
c) Dans son rapport du 4 septembre 2020, la Fondation
vaudoise de probation (ci-après : FVP) a indiqué que le projet d'insertion
de S.________ était en bonne voie et qu'en cas de libération conditionnelle
le 25 septembre prochain, il pourrait compter sur un solide appui pour la
réalisation de son projet. Cela étant, la FVP a estimé que, si l'intéressé
bénéficiait d'un tel élargissement, un mandat d'assistance de probation
s'avérait indispensable pour consolider les objectifs liés à une insertion
sociale et un éloignement de la délinquance.
d) Dans son préavis du 15 septembre 2020, le Ministère public
de l'arrondissement du Nord vaudois a conclu au refus de la libération
conditionnelle de S.________, se référant et se ralliant intégralement à
l'argumentation présentée par l'OEP dans son courrier du 30 juillet 2020.
e) Par ordonnance du 28 septembre 2020, la Juge
d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à

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S.________ (I), a statué sur l’indemnité de son défenseur d’office (II) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
La Juge d’application des peines a considéré qu’une libération
conditionnelle était à ce jour prématurée. Si S.________ adoptait certes un
bon comportement en détention et proposait plusieurs garanties en vue
de sa réinsertion, ces éléments étaient manifestement insuffisants pour
retenir en l’état un pronostic favorable, respectivement conclure à une
absence de pronostic défavorable. La magistrate a relevé qu’à 24 ans
seulement, S.________ avait déjà un casier judiciaire bien fourni pour des
infractions mettant en danger à réitérées reprises la sécurité publique.
L’intéressé avait également une certaine expérience de l’univers carcéral,
ce qui témoignait du peu d’effet que le droit des sanctions exerçait sur lui.
Il présentait en outre un risque élevé de récidive générale et violente et,
bien qu’il prétende le contraire, une personnalité quelque peu immature.
L’intéressé n’avait par ailleurs pas encore pu bénéficier d’ouverture de
régime afin de renouer progressivement avec la vie libre.
C. Par acte du 7 octobre 2020, S.________, par son défenseur
d’office, a formé recours contre l’ordonnance précitée en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à l’octroi de la libération
conditionnelle au deux tiers de sa peine et, subsidiairement, au renvoi du
dossier de la cause à la Juge d’application des peines pour qu’elle procède
dans le sens de sa conclusion principale.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l'exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du

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Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf.
art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] et art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 En premier lieu, le recourant se plaint d’une violation de son
droit d’être entendu, invoquant le fait que la Juge d’application des peines
lui a fixé un délai au 28 septembre 2020 notamment pour déposer des
déterminations, ce qu’il a fait en temps utile, mais que l’ordonnance n’en
a pas tenu compte, puisqu’elle a été rendue le 28 septembre 2020. Pour
autant, le recourant a uniquement conclu à la réforme de l’ordonnance
attaquée et a expressément renoncé à son annulation et au renvoi du
dossier de la cause à l’autorité inférieure, afin de ne pas allonger
inutilement la procédure.
2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les
éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature
à influer sur la décision à rendre (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 V 71

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consid. 4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; TF
6B_528/2019 du 17 juillet 2019 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Cependant,
une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe,
que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave
aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la
violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF
142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées ; TF 6B_860/2019 du 18
septembre 2019 consid. 2.1).
2.3 Quand bien même une violation du droit d’être entendu du
recourant pourrait avoir été commise en l’espèce, ce dernier a
expressément renoncé à se prévaloir de ce moyen, dans la mesure où, à
ses yeux, le renvoi de la cause au premier juge constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure. Il y a donc
lieu de considérer, avec le recourant, que le vice soulevé peut être réparé
dans le cadre de la présente procédure de recours.
3.
3.1 Le recourant se prévaut d’une constatation erronée des faits,
faisant valoir qu’il a bien débuté le remboursement de ses frais de justice,
que ses prestations en atelier sont décrites par la direction de la prison
comme bonnes et qu’un projet d’avenir concret allait être mis en place
avec la mesure d’insertion Connexion-Ressources, qu’il intégrera en cas
d’octroi de la libération conditionnelle. Il serait en outre abstinent au
cannabis depuis sa détention et serait entouré de personnes pro-sociales.

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3.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 consid. 2.3 et les arrêts cités ; TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid.
1.1.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle,
pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne
doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types
d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté.
En outre, si la libération conditionnelle n'est pas subordonnée
à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à
la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser
un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124
IV 193 consid. 5b/ee ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au
demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive,
inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut

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non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses
victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le
patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_18/2020 précité).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF 6B_18/2020
précité ; TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid. 1.1). S’il ne faut pas
s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au
terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt
de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de
nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (cf.
TF 6B_91/2020 du 31 mars 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril
2019 consid. 1.5 ; TF 6B_32/2019 du 28 février 2019 consid. 2.10 ;
6B_208/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.3).
Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et
de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de
l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid.
4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_11/2018 du 30 novembre 2017
consid. 1.1). Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre des
avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou
désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et
dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb
in initio).
3.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux premières
conditions de l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées. Le recourant a en effet
exécuté les deux tiers de ses peines et il a fait preuve d’un bon
comportement en détention. Pour le surplus, il y a lieu d’examiner le
risque de récidive présenté par le recourant ; à cet égard, les faits plaident

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clairement en défaveur de l’octroi de la libération conditionnelle. En
premier lieu, le casier judiciaire du recourant est très chargé (cinq
condamnations, dont deux en tant que mineur), malgré son jeune âge (24
ans). De plus, il a déjà bénéficié d’une première libération conditionnelle
qui ne l’a pas empêché de persister dans la délinquance ; cette mesure
d’élargissement a en effet dû être révoquée pour cause de récidive. Ainsi,
force est de constater que le recourant est ancré dans la délinquance
depuis son jeune âge.
Ensuite, bien que détenu depuis une année et demi, il n’a pas
encore pu bénéficier d’ouverture de régime, alors même qu’il s’agirait
d’une première étape pour une mise en liberté. Enfin, il a fait l’objet d’une
évaluation criminologique récente, le rapport ayant été déposé le 16 juillet
2020. Or, selon cette évaluation, le recourant appartient à une catégorie
d’individus pour laquelle les niveaux de risques de récidive générale et
violente peuvent être qualifiés d’élevés. Pour l’unité d’évaluation
criminologique, les fréquentations de l’intéressé constituent un facteur de
risque considérable, alors que celui-ci souhaite garder contact avec des
amis délinquants après sa libération ; il a également des membres de sa
famille qui ont eu affaire à la justice pénale (P. 3/3 p. 2). Par ailleurs, le
recourant n’exclut pas la possibilité de consommer du cannabis à l’avenir ;
il est relevé qu’il manque de prise de conscience sur cette problématique,
malgré les répercussions négatives que cette consommation a eues sur
son parcours scolaire et sur son insertion professionnelle (idem, pp. 3 et
4).
Les éléments qui précèdent doivent conduire à considérer, à
l’instar du premier juge, que la libération conditionnelle du recourant est
en l’état prématurée. Les éléments mis en avant par l’intéressé dans le
cadre de son recours et dans ses déterminations du 28 septembre 2020
sont insuffisants pour retenir une solution inverse. Quand bien même
certains éléments soulevés sont effectivement positifs, comme le
démontre notamment l’attestation de Connexion-Ressources, qui indique
que le recourant est motivé pour réaliser un projet d’insertion et de
recherche d’apprentissage (P. 9/4), ils doivent être relativisés par rapport

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au poids des autres circonstances susmentionnées, qui font craindre que
le recourant retombe dans la délinquance à sa sortie de prison. Comme l’a
relevé l’Office d’exécution des peines, il serait opportun que des
élargissements de régime progressifs soient mis en place avant un
éventuel octroi de la libération conditionnelle.
4. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 593 fr. – qui
comprennent des honoraires par 540 fr., des débours forfaitaires de 2 %,
par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3]), et la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, le
tout arrondi au franc inférieur –, seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 28 septembre 2020 est confirmée.

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III. L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Frank
Tièche, défenseur d’office de S.________, est fixée à 593 fr.
(cinq cent nonante-trois francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de S.________,
par 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de S.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Frank Tièche, avocat (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars
2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
La greffière :