vd_gerichte · ZC18.039188 · 2019-10-17 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 42/18 - 45/2019
ZC18.039188
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 octobre 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Dessaux et Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 20 al. 2 let. a LAVS ; 93 al. 1 LP
402

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E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
titulaire d'une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants
versée par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
la Caisse ou l’intimée).
Par décision du 16 mai 2018, confirmée sur opposition le 16
juillet 2018, la Caisse a, d’une part, ordonné, à compter du 1er juillet 2018,
la retenue de la totalité de la rente de vieillesse versée à l’assuré, soit
1'899 fr. par mois, à titre de compensation de deux créances en restitution
de prestations complémentaires perçues à tort de respectivement 51'893
fr. et 7'692 fr. et, d’autre part, retiré l’effet suspensif à un éventuel
recours.
B. a) Les 12 septembre et 16 octobre 2018, A.________,
représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
l’annulation de la décision du 16 juillet 2018. En substance, il reprochait à
la Caisse une évaluation incorrecte de son minimum vital et de son revenu
saisissable.
b) Par décision du 15 novembre 2018, la Caisse a reconsidéré
la décision du 16 juillet 2018 et fixé le montant de la retenue à 1'740 fr.
par mois, tout en confirmant le retrait de l’effet suspensif à un éventuel
recours.
C. a) Par acte du 5 décembre 2018, A.________, toujours
représenté par Me Hofstetter, a interjeté recours devant la Cour de céans
contre cette nouvelle décision et requis la restitution de l’effet suspensif à
son recours, en formulant les conclusions suivantes :
I. Le recours est admis ;
Principalement

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II. La décision sur opposition attaquée est réformée en ce sens qu’il
n’est procédé à aucune retenue sur la rente AVS du recourant, la
totalité de dite rente, à hauteur de CHF 1'899.00, étant déclarée
insaisissable ;
Subsidiairement
III. La décision sur opposition attaquée est réformée en ce sens
- qu’il n’est procédé à aucune retenue sur la rente AVS du
recourant, durant les mois où il ne dispose d’aucune source de
revenu la totalité de dite rente, à hauteur de CHF 1'899.00, étant
déclarée insaisissable pour cette période ;
- que seulement une partie de la rente AVS déterminée à dire de
justice soit déclarée saisissable au surplus, le solde étant déclaré
insaisissable.
Plus subsidiairement
IV. La décision sur opposition attaquée est annulée, le dossier de la
cause étant renvoyé à l’autorité intimée pour nouvelle
instruction et/ou décision dans le sens des considérants.
En substance, l'assuré a émis des critiques sur les divers
postes pris en compte dans le calcul de son minimum vital.
b) Dans ses déterminations du 3 janvier 2019, la Caisse a
conclu au rejet tant du recours que de la requête de restitution de l’effet
suspensif.
c) Le 21 janvier 2019, l’assuré a confirmé ses précédentes
conclusions.
d) Le Juge instructeur a, par décision du 24 janvier 2019,
restitué l’effet suspensif au recours.
e) Par ordonnance du 25 janvier 2019, le Juge instructeur a
requis de l’assuré la production, dans un délai échéant au 25 février 2019,
des documents suivants :
- Copie du certificat de salaire 2018 d’A.________ ;
- Copies de tous les décomptes de salaires relatifs à l’année 2018
d’A.________ ;

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- Copie du jugement fixant le montant des pensions alimentaires dues
par A.________ ;
- Copies des justificatifs de dépenses supplémentaires pour les repas
pris hors du domicile ;
- Copies des justificatifs relatifs aux frais liés au droit de visite et aux
frais médicaux non couverts.
f) Le 25 février 2019, l’assuré a produit son certificat de
salaire 2018, des décomptes de salaire délivrés en 2018 ainsi que diverses
factures de primes à l'assurance-maladie et d’impôt. Il a fourni également
un décompte récapitulatif de ses frais et dépenses pour l’année 2018,
ajoutant au surplus qu’il produirait dès que possible « une pièce judiciaire
fixant le montant des pensions alimentaires ».
g) Le 1er mars 2019, la Caisse a versé en cause deux
ordonnances rendues les 20 et 27 février 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’[...] dans le cadre d’une enquête pénale pour
escroquerie dirigée respectivement contre l’épouse de l’assuré et ce
dernier (dossier n° [...]). L’ordonnance de classement établie le 20 février
2019 en faveur de l’épouse mentionnait le fait que l’assuré avait quitté le
domicile conjugal dès 2015 et que les relations avec sa famille se
limitaient à verser 900 fr. par mois à sa femme pour ses dépenses
courantes et celles de leurs deux enfants.
h) Par courrier du 11 mars 2019, l’assuré a contesté le bien-
fondé des faits retenus par le Procureur en charge de la procédure pénale,
joignant la copie de son opposition formée le 4 mars 2019 à l’ordonnance
rendue le 27 février 2019.
i) Invitées à se déterminer, les parties ont, les 8 avril et 24 mai
2019, chacune maintenu leur position respective.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En vertu de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé. La
décision prise pendente lite conformément à cette disposition ne met fin
au litige que dans la mesure où elle correspond aux conclusions de la
partie recourante. Le litige subsiste dans la mesure où la nouvelle décision
ne règle pas toutes les questions à satisfaction de la partie
recourante ; l'autorité saisie doit alors entrer en matière sur le recours
dans la mesure où l'intéressé n'a pas obtenu satisfaction, sans que ce
dernier ne doive attaquer le nouvel acte administratif (ATF 113 V 237).
b) Le litige a pour objet les points demeurés litigieux à la suite
de la décision sur opposition rendue le 15 novembre 2018. Demeure ainsi
litigieuse la quotité de la compensation opérée par l’intimée sur la rente
AVS du recourant, singulièrement le bien-fondé du calcul de son minimum
vital. Le principe même de la compensation n’est en revanche pas remis
en cause.

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3. a) Aux termes de l'art. 20 al. 2 let. a LAVS, les créances
découlant de la LAVS peuvent être compensées avec des prestations
échues. Contrairement à la teneur littérale de cette disposition, la caisse
de compensation a non seulement le droit mais aussi l'obligation, dans le
cadre des prescriptions légales, de compenser des cotisations dues, frais
de poursuites et autres frais administratifs avec des prestations échues
(ATF 115 V 341 consid. 2a et les références citées).
b) La compensation opérée avec une rente n'est toutefois
possible que dans la mesure où le montant retenu sur la rente mensuelle
ne touche pas le minimum vital de la personne tenue à restitution (ATF
128 V 50 consid. 4a et les références citées). Le minimum vital se
détermine conformément aux principes prévus par le droit des poursuites
(ATF 131 V 249 consid. 1.2 ; MICHEL VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève 2011, n. 3333
s. ; cf. également Directives de l’Office fédéral des assurances sociales
[OFAS] concernant les rentes [DR] de l’assurance-vieillesse, survivants et
invalidité fédérale, n. 10919 s.). On se référera à cet égard aux Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon
l’article 93 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et
la faillite ; RS 281.1), établies par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse en date du 1er juillet 2009 (publiées dans le
Bulletin des poursuites et faillites 2009, p. 193 s.).
Il convient de rappeler que l'art. 93 al. 1 LP prévoit que les
biens relativement saisissables, tels que les pensions et prestations de
toutes sortes destinées notamment à couvrir une perte de gain, ne
peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime
indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition
garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans
toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à
empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts
fondamentaux, ne les menace dans leur vie ou leur santé ou ne leur
interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et
de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi

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moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus
courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et
non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2, JT
2008 II 328 ; ATF 108 III 60 consid. 3, JT 1984 II 95 ; TF 7B.77/2002 du 21
juin 2002 consid. 2.1 ; MICHEL OCHSNER, Le minimum vital [art. 93 al. 1 LP]
in : SJ 2012 II 119, spéc. p. 126). La détermination du minimum
indispensable est une question d'appréciation (ATF 134 III 323 consid. 2 ;
PIERRE-ROBERT GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 165 ad art. 93 LP et les références citées).
c) Selon les Lignes directrices précitées, le minimum vital est
composé d’un montant de base mensuel et de suppléments.
Les frais pour l'alimentation, les vêtements et le linge y
compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du
logement, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le
courant électrique ou le gaz pour cuisiner, etc., représentent, dans le
revenu mensuel du débiteur, le montant de base absolument
indispensable qui doit être exclu de la saisie au sens de l'art. 93 LP. Pour
un débiteur vivant seul, le montant de base mensuel s’élève à 1'200
francs.
Les suppléments admis au montant de base sont en particulier
les frais de logement (loyer ou intérêts hypothécaire, frais de chauffage et
charges accessoires), les primes d’assurance-maladie obligatoire, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession (besoins
alimentaires accrus, dépenses pour les repas hors du domicile, dépenses
supérieures à la moyenne pour l’entretien des vêtements ou de
blanchissage, déplacements entre le domicile et le lieu de travail), les
pensions alimentaires dues en vertu de la loi, les dépenses particulières
pour la formation des enfants et les paiements par acomptes ou loyer /
leasing pour les objets de stricte nécessité.
Si, au moment de la saisie, le débiteur doit faire face de
manière imminente à de grosses dépenses, par exemple frais médicaux,

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médicaments, franchise, naissance et soins apportés à des membres de sa
famille, déménagement etc., il convient d’en tenir compte de manière
équitable en augmentant temporairement le minimum vital du montant
correspondant. Il convient de pratiquer aussi de la même manière, si de
telles dépenses apparaissent en cours de saisie. Cependant, en règle
générale, une modification de la saisie de salaire n’est effectuée que sur
demande du débiteur.
Toujours selon ces directives, les impôts ne doivent pas être
pris en compte pour le calcul du minimum vital.
d) Dans le calcul du minimum vital au sens de l'art. 93 LP,
seuls les montants effectivement payés peuvent être pris en considération
; cette règle est notamment valable pour le loyer et les primes
d’assurance-maladie (ATF 121 III 20 consid. 3, JT 1997 II 163 ; ATF 112 II
16 consid. 4 in fine, JT 1988 II 118), ainsi que pour les frais médicaux non
pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements
ordinaires, nécessaires, en cours ou imminents (TF 5A_991/2014 du 27
mai 2015 consid. 2.1 et 2.2 et les références citées). A cet égard, l'office
des poursuites ne doit pas se contenter des déclarations du poursuivi ; il
peut exiger la production des justificatifs de paiement (TF 5A_266/2014 du
11 juillet 2014 consid. 8.2.1 ; VONDER MÜHLL, in Basler Kommentar,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, Art. 1-158 SchKG, 2e
éd., Bâle 2010, n. 25 ad art. 93 SchKG [LP]). En outre, pour être retenues,
les charges doivent être payées régulièrement ; si les paiements sont
occasionnels, l’office tiendra compte d’une moyenne de ce qui a été
acquitté pour la charge en question durant l’année précédant la saisie
(OCHSNER, op. cit., spéc. p. 127 et les références citées).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible

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; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif,
des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que
d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; ATF 135 V
39 consid. 6.1 et les références citées).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge, respectivement l'administration. Ce principe
n'est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des
parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a),
lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence
de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées).
5. a) En l’espèce, le recourant reproche à l’intimée de ne pas
avoir correctement tenu compte de certains postes dans le calcul de son
minimum vital.
b) Il convient dès lors d'examiner, poste par poste, chaque
revendication du recourant.
aa) Concernant l’annualisation du salaire de saisonnier, le
Tribunal fédéral admet la saisie d’un montant fixe, déterminé sur la base
d’un revenu moyen et subsistant tant qu’une révision n’est pas sollicitée
ou n’intervient pas d’office (ATF 112 III 19 consid. 2 ; voir également TF
5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le même principe peut être
appliqué par analogie dans le cadre de la compensation avec des
prestations échues. En l’occurrence, il convient de se fonder sur le revenu
mensuel net moyen obtenu en 2018, soit 5'650 francs (67'805 fr. / 12 ; cf.
certificat de salaire 2018).

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bb) Pour ce qui est des frais médicaux invoqués à hauteur de
500 fr. par mois, ils n’ont pas été prouvés par le recourant et ne devraient
ainsi pas être pris en compte. La caisse intimée a néanmoins admis, sous
le poste « frais médicaux non couverts », un montant forfaitaire de 100 fr.,
somme dont il n’y a pas lieu de s’écarter.
cc) En ce qui concerne les frais de déplacements
professionnels, la caisse intimée s’est fondée sur le descriptif établi par
l’employeur du recourant pour l’année 2017 (7'644,2 kilomètres,
indemnisés à raison de septante centimes par kilomètre ; cf. pièces 10 et
11 dans le bordereau complémentaire du 16 octobre 2018) et a retenu un
montant mensuel de 446 francs. Faute de descriptif disponible pour
l’année 2018, il n’y a pas lieu de s’écarter du montant retenu par la caisse
intimée.
dd) S’agissant des frais de repas pris hors du domicile, la
caisse intimée a retenu, en plus de la somme allouée par l’employeur du
recourant (16 fr. par jour ; cf. décomptes de salaire en 2018), un montant
mensuel de 240 francs. Ce montant couvre à l’évidence les frais de repas
pris hors du domicile et n’a pas lieu d’être remis en cause.
ee) Au sujet des pensions alimentaires qu'il prétend verser à
son épouse, le recourant n’a pas prouvé, malgré la demande expresse du
Juge instructeur, leur paiement effectif. La caisse intimée a néanmoins
admis le montant de 1'500 fr. allégué par le recourant (cf. pièce 9 dans le
bordereau complémentaire du 16 octobre 2018), quand bien même
l’ordonnance de classement établie le 20 février 2019 dans le cadre d’une
procédure pénale ouverte à l’encontre de son épouse fait mention d’un
montant de 900 fr. par mois.
ff) En ce qui concerne les frais d’exercice du droit de visite,
évalués à 500 fr. par mois par le recourant, ils n’ont pas été prouvés et ne
devraient ainsi pas être pris en compte. La caisse intimée a néanmoins
admis un montant forfaitaire de 120 fr., montant dont il n’y a pas lieu de
s’écarter.

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gg) S’agissant, enfin, des impôts, ils ne doivent pas être pris
en compte pour le calcul du minimum vital (ATF 126 III 89 consid. 3b ; 95
III 39 consid. 3 ; voir également TF 7B.221/2003 du 17 novembre 2003
consid. 2).
c) Cela étant constaté, le calcul du minimum vital s’effectue
comme suit :
Revenus
- Salaire 5'650 fr. 00
- Rente AVS 1'899 fr. 00
Total 7'549 fr. 00
Charges
- Montant de base 1'200 fr. 00
- Loyer 700 fr. 00
- Assurance-maladie 433 fr. 00
- Frais médicaux 100 fr. 00
- Déplacements professionnels 446 fr. 00
- Frais de repas 240 fr. 00
- Pension alimentaire 1'500 fr. 00
- Frais d’exercice du droit de visite 120 fr. 00
Total 4'739 fr. 00
De ce calcul, il apparaît que la quotité saisissable s'élève à
2’810 fr. (7'549 fr. – 4'739 fr.).
d) Au vu de ce qui précède, force est de constater que la
solution retenue par la caisse intimée dans sa décision du 15 novembre
2018 échappe à la critique. C’est en effet à juste titre qu'elle a ordonné
une retenue de 1'740 fr. par mois depuis le 1er juillet 2018 sur la rente AVS
du recourant en compensation de ses créances, un tel montant ne
touchant pas le minimum vital de ce dernier.
e) Pour finir, on précisera que le recourant est libre à tout
moment de demander une révision du montant objet de la compensation,
en se prévalant, preuves à l’appui, d’une modification des circonstances.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 12 -
b) La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais de
justice (art. 61 let. a LPGA), ni alloué de dépens, le recourant n’obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 novembre 2018 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour A.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :