vd_gerichte · PE18.011123 · 2019-10-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
844
PE18.011123-PHK
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 octobre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 octobre 2019 par
N.________ contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire
rendue le 4 octobre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause n° PE18.011123-PHK, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. a) Une instruction est conduite par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne contre N.________ pour vol en bande et par
métier et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI ;
RS 142.20).
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Il lui est en substance reproché d’avoir, à de réitérées reprises
depuis le mois de mars 2018, commis de nombreux vols à l’astuce de
bagages et de sacs dans des trains, de concert avec un ou plusieurs
comparses, ainsi que d’avoir séjourné illégalement en Suisse.
b) Le casier judiciaire suisse de N.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 20 mars 2006, Tribunal pénal de la Sarine et Ministère
public : peine privative de liberté d’un an pour vol par métier et en bande,
dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, recel,
dénonciation calomnieuse, contravention à la loi fédérale sur les
transports publics (LTP ; RS 742.40) et contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), libération conditionnelle le 19 juin
2006, révoquée le 10 décembre 2008 ;
- 10 décembre 2008, Tribunal de police de Lausanne : peine
privative de liberté de 10 mois et 10 jours pour vol, délit manqué
d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, faux dans les certificats, défaut
d’avis en cas de trouvaille, séjour illégal et exercice d’une activité
lucrative sans autorisation ;
- 4 août 2009, Juge d’instruction de La Côte : peine privative
de liberté de 60 jours pour vol, délit manqué d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur, séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans
autorisation ;
- 18 mai 2011, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
vaudois : peine privative de liberté de 30 mois pour vol par métier et en
bande, recel, menaces, séjour illégal, exercice d’une activité lucrative sans
autorisation et contravention à la LStup, peine partiellement
complémentaire au jugement du 4 août 2009 ;
- 11 octobre 2013, Ministère public du canton de Fribourg :
peine privative de liberté de 120 jours et amende de 400 fr. pour vol,
voyage sans titre de transport validé, contravention à la LStup et non-
respect d’une assignation à un lieu de résidence ou interdiction de
pénétrer dans une région déterminée ;

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- 12 décembre 2013, Ministère public du canton de Fribourg :
peine privative de liberté de 45 jours pour vol, voyage sans titre de
transport validé et non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou
interdiction de pénétrer dans une région déterminée, peine partiellement
complémentaire au jugement du 11 octobre 2013 ;
- 12 février 2014, Regionale Staatsanwaltschaft Bern-
Mittelland : peine privative de liberté de 30 jours et amende de 300 fr.
pour vol et contravention à la LStup ;
- 14 mars 2014, Ministère public du canton de Fribourg : peine
privative de liberté de 10 jours pour non-respect d’une assignation à un
lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée,
peine complémentaire au jugement du 12 décembre 2013 ;
- 24 novembre 2014, Ministère public du canton de Fribourg :
peine privative de liberté de 15 jours pour complicité de vol ;
- 29 avril 2015, Ministère public du canton de Fribourg : peine
pécuniaire de 50 jours-amende à 10 fr. le jour pour injure, lésions
corporelles simples et menaces, peine complémentaire au jugement du 24
novembre 2014 ;
- 16 novembre 2015, Ministère public du canton de Fribourg :
peine privative de liberté de 30 jours pour vol ;
- 30 octobre 2017, Regionale Staatsanwaltschaft Bern-
Mittelland : peine privative de liberté de 40 jours et amende de 100 fr.
pour entrée illégale, non-respect d’une assignation à un lieu de résidence
ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée et contravention à
la LStup ;
- 24 mai 2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 100 jours pour séjour illégal et
exercice d’une activité lucrative sans autorisation ;
- 14 mai 2019, Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg :
peine privative de liberté de 5 jours pour séjour illégal.
c) N.________ a été appréhendé le 15 avril 2019 à 15 h 10. Son
audition d’arrestation a eu lieu le lendemain à 14 h 30.

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d) Par acte du 16 avril 2019, le Ministère public a requis la
mise en détention provisoire de N.________ pour une durée de trois mois,
invoquant des risques de fuite, de collusion et de réitération.
Par ordonnance du 18 avril 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte, retenant l’existence de soupçons suffisants de culpabilité, ainsi
que des risques de fuite, de collusion et de réitération, a ordonné la
détention provisoire de N.________ pour une durée maximale de trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 15 juillet 2019.
e) Par requête du 4 juillet 2019, le Ministère public a sollicité la
prolongation de la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois
mois, indiquant que les risques de collusion, de fuite et de réitération
demeuraient concrets.
Par ordonnance du 11 juillet 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
N.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 15 octobre 2019, au motif que les soupçons de culpabilité à son
encontre s’étaient encore renforcés, en particulier avec les analyses des
contrôles téléphoniques et des images de vidéo-surveillance et à la suite
de l’audition de son comparse E.________, les risques de fuite, de collusion
et de réitération demeurant de surcroît concrets.
B. a) Par acte du 1er octobre 2019, le Ministère public a requis la
prolongation de la détention provisoire de N.________ pour une durée de
trois mois, indiquant qu’à ce stade des investigations, une quinzaine de
cas de vols qualifiés au moins paraissaient pouvoir lui être imputés sur
une période d’environ dix mois. Il a fait valoir que le maintien en détention
du prévenu était commandé par les risques de fuite et de réitération
présentés par l’intéressé.
b) Par courrier du 2 octobre 2019, N.________, par son
défenseur, a indiqué s’en remettre à justice.

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c) Par ordonnance du 4 octobre 2019, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
N.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit
au plus tard jusqu’au 15 janvier 2020 (II), et a dit que les frais de cette
ordonnance, par 255 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur le prévenu, le
Tribunal des mesures de contrainte s’est intégralement référé à ses
précédentes ordonnances, indiquant qu’elles gardaient toute leur
pertinence en l’absence de nouveaux éléments venant les relativiser. Il a
précisé qu’en l’état, N.________ se voyait reprocher une quinzaine de vols
qualifiés au moins, sur une période d’environ dix mois, de sorte que les
actes incriminés apparaissaient graves. S’agissant des risques de fuite et
de réitération invoqués par le Ministère public à l’appui de sa requête, le
Tribunal des mesures de contrainte a estimé qu’ils demeuraient concrets,
se référant également à ses précédentes ordonnances, dont aucun
élément nouveau ne remettait en cause la motivation sur ces points. A cet
égard, il a rappelé que le prévenu était un ressortissant algérien sans titre
de séjour et sans attache avec la Suisse, dont le casier judiciaire contenait
une multitude de condamnations, essentiellement pour des délits de
nature patrimoniale. Enfin, le Tribunal des mesures de contrainte a estimé
qu’aucune mesure de substitution n’était apte à parer aux risques retenus.
Cette autorité a par ailleurs considéré que la prolongation de trois mois
demeurait proportionnée au regard des investigations en cours et des
opérations de clôture d’enquête et, le cas échéant, de mise en accusation
à venir, ainsi que des charges pesant sur l’intéressé et de la peine à
laquelle il était exposé.
C. Par acte du 11 octobre 2019, N.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant en substance,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que
la prolongation de sa détention provisoire soit refusée et qu’il soit
immédiatement libéré. Subsidiairement, il a conclu à ce que des mesures
de substitution soient ordonnées à dire de justice.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de

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craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de
liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1 Dans un premier grief, le recourant conteste l’existence de
soupçons suffisants de culpabilité à son encontre eu égard à la durée de la
détention déjà subie. Il fait valoir que les soupçons qui pesaient sur lui se
seraient amoindris au fil de l’enquête, indiquant qu’en dehors des
déclarations des autres prévenus, il ne serait pas possible en l’état de
déterminer sa participation à plus de trois vols.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les
premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ;
TF 1B_372/2017 du 26 septembre 2017 consid. 2.1 ; Schmocker, op. cit.,
n. 8 ad art. 221 CPP). En d'autres termes, les soupçons doivent se
renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond
approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir
commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_440/2019 du 3
octobre 2019 consid. 3.2 ; TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1). A
l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas

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tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 précité ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018
du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle
2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3 En l’espèce, les arguments du recourant ne permettent pas de
remettre en cause l’appréciation de l’instance précédente quant au
caractère suffisant – à ce stade de la procédure – des charges pesant sur
lui. En effet, le prévenu a admis son implication dans trois vols et il est
suspecté d’avoir participé, depuis le mois de mars 2018, en qualité de co-
auteur, en bande, à au moins quinze vols simples et/ou à l’astuce dans des
trains. Contrairement à ce que soutient le recourant, loin de s’être
amoindris au fil de l’enquête, les soupçons à son encontre se sont
renforcés en cours d’instruction, avec les analyses des contrôles
téléphoniques et des images de vidéo-surveillance et à la suite de
l’audition de son comparse E.________. A cet égard, il y a lieu de relever
que le recourant est mis en cause par E.________ pour avoir commis trois
vols en sa compagnie, que des images de vidéo-surveillance l’impliquent
dans sept cas et que les contrôles téléphoniques ont mis en évidence ses
relations et ses contacts téléphoniques fréquents avec des personnes
impliquées dans les vols ou avec des receleurs. Il ressort en outre du
dossier qu’il a menti sur sa présence en Suisse en 2018 et qu’il est mis en
cause par son amie ou ex-amie I.________ pour commettre habituellement
des vols dans des trains, y compris pendant la période en cause. En outre,
il n’est pas contestable que le recourant a séjourné illégalement en Suisse,
notamment aux dates où les vols en cause ont été commis. A ce stade de
l’enquête, et quand bien même il nie la plupart des vols qui lui sont

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reprochés, allant même jusqu’à nier sa présence sur les images de vidéo-
surveillance le désignant, il existe donc manifestement des indices
suffisamment sérieux de culpabilité à l’encontre du recourant pour justifier
son maintien en détention provisoire, de sorte que la première condition
de l’art. 221 al. 1 CPP apparaît réalisée.
4.
4.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence des
risques de fuite et de réitération retenus par le Tribunal des mesures de
contrainte.
4.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de
l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de
critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources,
ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui
font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la
prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_174/2019 du 3 mai 2019
consid. 3.1).
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).

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4.3 Comme l’a retenu à juste titre le premier juge, le risque de
fuite est avéré en l’espèce, dans la mesure où le prévenu est un
ressortissant algérien sans titre de séjour et sous le coup d’une
interdiction d’entrée en Suisse notifiée le 1er février 2017. Il n’a aucune
attache dans ce pays, si ce n’est relativement aux délits qu’il y commet.
De l’aveu même du recourant, son avenir est en France, où il envisage de
se rendre au terme de sa peine (PV aud. 4 du 9 juillet 2019, R. 61). En
outre, il s’expose, au vu des faits qui lui sont reprochés, à une lourde
peine et à une mesure d’expulsion pénale, qui permettent de présumer
d’un risque élevé de fuite s’il était relaxé.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives
(TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence d’un risque de
fuite dispense la Cour de céans d’examiner si la détention provisoire
s’impose également en raison d’un autre risque.
Toutefois, force est de constater que c’est à juste titre que le
Tribunal des mesures de contrainte a retenu que le risque de réitération
était également réalisé dans le cas particulier, notamment compte tenu de
la persistance du prévenu, mise en évidence par la lecture de ses
antécédents, à vivre de vols, à l’instar de ceux qui lui sont reprochés dans
le cadre de la présente cause, et à séjourner à cet effet en Suisse en
l’absence de tout statut de séjour licite. Le prévenu n’ayant aucune source
de revenu licite et les multiples décisions rendues à son encontre n’ayant
eu aucun effet, une réitération de délits similaires contre le patrimoine
notamment, commis en bande et/ou par métier (cf. TF 1B_379/2011 du 2
août 2011 consid. 2.8 et 2.9), est donc sérieusement à craindre.
Partant, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu l’existence de risques de fuite et de réitération.
5.
5.1 Invoquant le principe de la proportionnalité, le recourant
requiert que les possibilités de mettre en œuvre des mesures de
substitution à la détention soient examinées, notamment sous la forme

- 11 -
d’une saisie de ses documents d’identité et de l’obligation de se présenter
régulièrement à l’Hôtel de police de Lausanne.
5.2
5.2.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad
art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit
les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Schmocker,
op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).

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5.2.2 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
5.3 En l’espèce, les mesures de substitution proposées par le
recourant n’apparaissent pas propres, en l’état, à contenir les risques de
fuite et de réitération retenus. En effet, le dépôt de ses documents
d’identité n’est pas apte à empêcher le recourant de quitter le territoire
suisse pour se rendre en France, pays dans lequel il a ses attaches et
envisage son avenir, pas plus que le fait de se présenter régulièrement à
un poste de police, cette mesure étant tout au plus susceptible de
permettre une réaction plus rapide des autorités. Quant au risque de
réitération, la Cour de céans ne distingue pas de mesure apte à le pallier,
le recourant n’en proposant au demeurant aucune.
Pour le surplus, au terme de la prolongation ordonnée par le
Tribunal des mesures de contrainte, le recourant aura subi neuf mois de
détention provisoire, ce qui ne saurait être considéré comme une durée
excessive au vu de la gravité des faits qui lui sont reprochés – les
aggravantes de la bande et du métier étant vraisemblablement réalisées –
et de ses lourds antécédents. La détention subie à ce jour, respectivement
à subir jusqu’au 15 janvier 2020, demeure ainsi proportionnée à la peine
concrètement encourue en cas de condamnation. Enfin, les trois mois de
détention litigieux n’apparaissent pas exagérés compte tenu du fait,
comme le recourant le souligne lui-même, que l’instruction est encore en
cours et au vu des opérations de clôture d’enquête et, le cas échéant, de
mise en accusation qui doivent encore être effectuées.

- 13 -
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 %, par 10 fr. 80, plus la TVA, par 42 fr. 40,
soit à 593 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 octobre 2019 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de N.________ est
fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de N.________,
par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.

- 14 -
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de N.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Olivier Buttet, avocat (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens

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des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :