vd_gerichte · KC22.027715 · 2023-07-04 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.027715-230168
83
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 4 juillet 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 al 2 ch. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________, à
Jongny, contre le prononcé rendu le 22 novembre 2022 par le Juge de paix
du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, dans la poursuite n° 10'341’653 de
l’Office des poursuites du même district, introduite par l’ETAT DE VAUD,
représenté par l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-
d’Enhaut, Lavaux-Oron et Aigle, à Vevey.
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Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1. a) Le 2 mars 2022, à la réquisition de l'Etat de Vaud,
représenté par l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
Lavaux-Oron et Aigle (ci-après : l’Office d’impôt), l'Office des poursuites du
district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à T.________, dans la poursuite
n° 10'341’653, un com-mandement de payer le montant de 3’000 fr. avec
intérêt à 4% dès le 5 janvier 2022, indiquant comme titre de la créance ou
cause de l'obligation : « 1) Amende d’ordre défaut DI ICC 2020 (Etat de
Vaud) selon décision de taxation du 01.12.2021 et du décompte final du
01.12.2021 ; sommation adressée le 27.01.2022. ». Le poursuivi a formé
opposition totale.
b) Le 8 juillet 2022, le poursuivant a requis du Juge de paix du
district de la Riviera-Pays-d’Enhaut qu’il prononce la mainlevée définitive
de l'opposition à concurrence du montant réclamé en poursuite, en capital
et intérêt. A l’appui de sa requête, il a produit, outre l’original du
commandement de payer précité, les pièces suivantes :
– une copie conforme à l’original d’une sommation pour déposer la
déclaration d’impôt de l’année 2020 adressé le 23 juillet 2021
par l’Administration cantonale des impôts au poursuivi, percevant un
émolument de 50 fr. et fixant un délai non prolongeable de trente
jours pour déposer ladite déclaration d’impôt ;
– une copie conforme à l’original d’une décision de taxation définitive, de
calcul de l’impôt et de prononcé d’amende pour l’année 2020 rendue le
1er décembre 2021 par l’Office d’impôt, adressée à T.________, relative à
l’impôt sur le revenu et la fortune (ICC) 2020 et l’impôt fédéral
direct (IFD) 2020, le premier étant fixé à 191'565 fr. 55 et le second à
65'247 fr. 55, infligeant au prénommé une amende de 3'000 fr.
concernant l’ICC et de 1'500 fr. concernant l’IFD ; cette décision

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mentionne la voie de la réclamation écrite auprès de l’autorité de taxation
dans les trente jours dès la notification de la décision ; elle est outre
attestée passée en force, faute de réclamation ;
– une copie conforme à l’original d’une « décision de répartition
intercommunale/ internationale des éléments imposables pour 360
jours en 2020 » du 1er décembre 2021, adressée par l’Office d’impôt au
poursuivi, fixant les revenus et fortune imposables de T.________ ainsi
que les taux de répartition de ceux-ci entre la commune de Jongny et
l’étranger, et comportant l’indication selon laquelle le contribuable
disposait d’un délai de trente jours pour faire valoir ses éventuelles
observations, avec toutes les pièces justificatives à l’appui ;
– une copie conforme à l’original d’un décompte final relatif aux amendes
d’ordre pour défaut de déclaration d’impôt pour l’ICC 2020 et l’IFD
2020 établi par l’Office d’impôt le 1er décembre 2021, adressé à
T.________, portant sur les montants de 3'000 fr. (ICC) et 1'500 fr. (IFD),
soit un montant total de 4'500 fr., échu le 5 décembre 2021 et payable
jusqu’au 4 janvier 2022 ; ce décompte porte l’indication de la voie de la
réclamation et la mention selon laquelle la décision est passée en force,
faute de réclamation ;
– un rappel du 27 janvier 2022 invitant T.________ à payer, dans les
dix jours, le montant de 3’000 fr au titre d’amende d’ordre pour défaut
de déclaration de l’ICC 2020, à défaut de quoi une procédure de
poursuite serait introduite, et précisant que ce rappel vaut sommation
au sens de l’art. 228 LI (loi sur les impôts directs cantonaux ; RSV
642.11) ;
– un relevé de compte du 8 juillet 2022 concernant l’amende d’ordre pour
défaut de déclaration de l’ICC 2020 faisant état d’un solde dû par
T.________, à cette date, de 3’073 fr. 30, dont 73 fr. 30 de frais de
commandement de payer.

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c) Le poursuivi, sous la plume de son avocat, s’est déterminé
sur la requête de mainlevée le 19 octobre 2022, concluant à son rejet,
sous suite de frais et dépens. Il faisait valoir que le 20 décembre 2021 il
avait formé « opposition » à la décision de taxation du 1er décembre 2021.
A l’appui de son écriture, il a produit notamment les pièces suivantes :
– un courrier du poursuivi du 20 décembre 2021 adressé à
l’Administration cantonale des impôts dans lequel l’intéressé déclare
« former opposition » à la taxation d’office du 1er décembre 2021 ;
– une déclaration d’impôt 2020 concernant T.________ et [...] contenant au
bas des pages l’indication « imprimée le 22.04.2021 » ;
– un certificat de salaire de l’année 2020 concernant T.________ ;
– une attestation du 16 août 2022 de l’organisation non-gouvernementale
Islamic Relief, qui déclare avoir reçu de « M T.________ c/o [...] » une
somme de 87'897 fr. 54.
d) L’Office d’impôt s’est déterminé sur cette écriture le 1er
novembre 2022. Il dit n’avoir jamais reçu le courrier du poursuivi du 20
décembre 2021, relevant que ce courrier n’indique pas qu’il aurait été
adressé par envoi recommandé et qu’il n’est accompagné d’aucun
justificatif d’envoi. Le poursuivant relève également que T.________ n’avait
pas réagi à la sommation qui lui a été adressée le
27 janvier 2022, laquelle aurait pourtant dû l’interpeller si une procédure
de récla-mation était effectivement en cours. L’Office d’impôt indique par
ailleurs que le seul courrier qu’il a reçu du poursuivi est celui – envoyé en
recommandé – du 10 avril 2022, qu’il a produit, dans laquelle T.________
explique que s’il a fait oppo-sition au commandement de payer, c’est
parce que « les montants de taxation sont largement supérieurs aux
déclarations d’impôts que vous avez en votre possession » et demande à
l’autorité fiscale « de bien vouloir les rectifier ou m’aviser pour que je
puisse vous retransmettre ces déclarations ». Le poursuivant a également
produit la réponse à ce courrier qu’il avait adressé au poursuivi le 4 mai
2022, dans laquelle il informe T.________ que sa réclamation du 10 avril

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2022 a été déposée plus de trente jours après la notification de la décision
de taxation du 1er décembre 2021 et qu’il constatait que sa déclaration
d’impôt 2020 n’avait pas été déposée auprès de l’autorité fiscale.
2. Par prononcé du 22 novembre 2022, le Juge de paix du district
de la Riviera-Pays-d’Enhaut a prononcé la mainlevée définitive de
l’opposition (I), a arrêté à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l'avance de frais du poursuivant (II), a mis les frais à la charge du poursuivi
(III) et a dit qu’en conséquence, celui-ci devait rembourser au poursuivant
son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus (IV).
La motivation du prononcé, requise par le poursuivi le 25
novembre 2022, a été adressée aux parties le 24 janvier 2023 et notifiée à
T.________ le 25 janvier 2023.
Le juge de paix a considéré que le prononcé d’amende pour
l’année 2020 du 1er décembre 2021, qui a été adressé sous pli simple,
devait être considéré comme étant parvenu au poursuivi au plus tard le 20
décembre 2021, date à laquelle l’intéressé dit l’avoir contestée ; que
T.________ n’avait pas établi avoir déposé sa prétendue réclamation du 20
décembre 2021 ; que faute de réclamation valablement déposée dans le
délai de trente jours à compter du 20 décembre 2021, le prononcé
d’amende du 1er décembre 2021 était entré en force et constituait dès lors
un titre de mainlevée définitive pour le montant réclamé en poursuite.
3. Par acte déposé le 6 février 2022, le poursuivant a recouru
contre le prononcé précité, concluant principalement à sa réforme en ce
sens que la requête de mainlevée définitive est rejetée et la poursuivante
condamnée au paiement de 1’000 fr. à titre de dépens, et subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

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Par décision du 7 février 2023, le Président de la cour de céans
a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le recours,
Par réponse du 31 mars 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), arrivé à échéance
le samedi 4 et reporté au lundi 6 février 2023 (art. 142 al. 3 CPC). Il est
ainsi recevable.
La réponse de l'intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, est également recevable.
II. a) Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition
(art. 80 al. 1 LP [loi fédérale du sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1]). Les décisions des autorités administratives suisses sont
assimilées à des jugements (art. 80 al. 2 ch. 2 LP).
Par décision de l'autorité administrative, on entend, de façon
large, tout acte administratif imposant péremptoirement au contribuable
le paiement d'une somme d'argent à la corporation publique. Une simple
disposition prise par un organe administratif, revêtue de l'autorité
administrative et donnant naissance à une créance de droit public suffit ; il
n'est pas nécessaire qu'un débat ait précédé la décision. Il importe en
revanche que l'administré puisse voir, sans doute possible, dans la
notification qui lui est faite, une décision entrant en force, faute

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d'opposition ou de recours (TF 5P.113/2002 du 1er mai 2002 ; Staehelin, in
Staehelin/Bauer/ Staehelin (éd.), Basler Kommentar, SchKG I, 3e éd., 2021,
n. 120 ad art. 80 LP ; Rigot, Le recouvrement forcé des créances de droit
public selon le droit de poursuite pour dettes et la faillite, thèse Lausanne,
1991, p. 30 et p. 136/137, n. 123). Selon l’art. 229 al. 2 LI, les décisions
des autorités d'application de la loi, qui sont entrées en force, ont force
exécutoire au sens de l'art. 80 LP.
Le juge de la mainlevée doit vérifier d’office, sur la base des
pièces qu’il appartient à la partie poursuivante de produire, que la décision
invoquée comme titre de mainlevée définitive est assimilée par la loi à un
jugement exécutoire au sens de l’art. 80 al. 2 ch. 2 LP, ce qui suppose
qu’elle ait été notifiée au poursuivi, avec indication des voie et délai de
recours, et que le poursuivi n’ait pas fait usage de son droit de recours ou
que son recours ait été définitivement écarté ou rejeté (Staehelin, op. cit.,
n. 124 ad art. 80 LP).
En règle générale, une décision devient exécutoire au moment
où elle entre en force de chose jugée formelle (formelle Rechtskraft), ce
qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de
recours ordinaire. En particulier, une décision de taxation n'entre en force
qu'à l'échéance du délai – non utilisé – de réclamation, de recours à
l'autorité cantonale de recours, ou au terme du délai de recours au
Tribunal fédéral – si cette voie de droit ordinaire n'est pas utilisée – et,
dans le cas contraire, lors du prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral. La
preuve du caractère exécutoire doit être apportée par le poursuivant au
moyen de pièces (TF 5A_38/2018 du 14 mai 2018 consid. 3.4.2 ; TF
5A_838/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.1 et la doctrine citée).
Pour qu'une décision fiscale entre en force, il faut que la
notification ait eu lieu, ce qu'il appartient à l'administration fiscale de
prouver (ATF 105 III 43 consid. 2a). De jurisprudence constante, le fardeau
de la preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe en principe
à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125
consid. 4.3 ; ATF 136 V 295 consid. 5.9 et les nombreuses références

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citées). En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une
décision ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins
être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en
matière d'assurance sociale (ATF 136 V 295 consid. 5.9 ; ATF 121 V 5
consid. 3b ; TF 5A_454/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2.2). L'autorité
supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si
la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un
doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du
destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.2
; ATF 124 V 400 consid. 2a). Les décisions qui n’ont pas été
communiquées à la personne concernée ne déploient en principe aucun
effet juridique (ATF 141 III 97 consid. 7.1).
Selon la jurisprudence bien établie du Tribunal fédéral – et,
dans son sillage, celle de la cour de céans (CPF 25 mai 2020/127 ; CPF 10
août 2018/168 ; CPF 5 juillet 2013/276 ; JdT 2011 Ill 58) –, en l'absence
d'un envoi recommandé, la preuve de la notification d'un acte peut
résulter de l'ensemble des circonstances, en particulier de la
correspondance échangée ou de l'absence de protestation à une mise en
demeure ou à un rappel (ATF 141 I 97 consid. 7.1 ; ATF 136 V 295 consid.
5.9 ; ATF 105 III 43 consid. 3 ; TF 5A_38/2018 consid. 3.4.3 ; TF
5A_838/2017 consid. 3.2.2 ; TF 5D_190/2017 du 31 janvier 2018 consid.
6.1).
b) En l'espèce, le recourant se prévaut, comme titres de
mainlevée définitive, d'un prononcé d’amende et d’un décompte final du
1er décembre 2021, qui comportent tous deux l’indication des voies de
droit à la disposition du justiciable pour les contester ainsi que la mention
de leur caractère exécutoire. Comme l’a fait le premier juge, il y a lieu de
considérer que le recourant a reçu ces décisions au plus tard le 20
décembre 2021, date à laquelle l’intéressé dit y avoir fait « opposition ».
Ce point n’est du reste pas contesté par le recourant.
T.________ conteste en revanche que le prononcé d’amende et
le décompte précités soient entrés en force, au vu du dépôt de son

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« opposition ». A cet égard, il a produit un courrier simple qu’il dit avoir
adressé ledit jour à l’Adminis-tration cantonale des impôts et dans lequel il
déclare « former opposition » à la taxation d’office du 1er décembre 2021.
Rien n’indique toutefois que cette réclamation ait bien été déposée, soit
par la poste – le recourant ne produisant aucune preuve de l’envoi de son
écriture – soit par porteur. On relève par ailleurs que le recourant n’a pas
réagi à la sommation qui lui avait été adressée par l’intimé le 27 janvier
2022, laquelle fait expressément référence au décompte du 1er décembre
2021 et précise le montant de l’amende mise à sa charge. Cette absence
de réaction apparaît peu compatible avec l’existence d’une procédure de
réclamation en cours, étant observé que le recourant ne fournit aucune
explication sur cette incohérence. Enfin, dans le courrier qu’il a adressé à
l’Office d’impôts le 10 avril 2022, T.________ ne fait aucune mention de sa
prétendue réclamation du 20 décembre 2021 ni d’une quelconque
procédure en cours. Au contraire, il se limite à expliquer que s’il a fait
opposition au commandement de payer, c’est parce que « les montants de
taxation sont largement supérieurs aux déclarations d’impôts que vous
avez en votre posses-sion » et à demander à l’autorité fiscale « de bien
vouloir les rectifier ou m’aviser pour que je puisse vous retransmettre ces
déclarations ». Dans ces circonstances, force est de constater que le
recourant n’établit pas, ni même ne rend vraisemblable, avoir valablement
contesté le prononcé d’amende et le décompte final du
1er décembre 2022 dans le délai de trente jours à sa disposition à compter
du jour où il en a eu connaissance, en particulier le 20 décembre 2021,
étant précisé que son écriture du 10 avril 2022, à supposer qu’il s’agisse
d’une réclamation, est très large-ment tardive. Il échoue ainsi à renverser
la présomption du caractère exécutoire qui découle des attestations qui
figurent sur le prononcé d’amende et sur le décompte final produits
(Staehelin, op. cit., n. 137 ad art. 80 LP).
Il s’ensuit que le prononcé d’amende et le décompte final du
1er décembre 2021 – notifiés au poursuivi le 20 décembre 2021 au plus
tard, mentionnant les voies de droit à sa disposition et attestés
exécutoires – constituent des titres de mainlevée définitive pour le
montant en poursuite.

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III. En conclusion, le recours doit être rejeté et le
prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.,
doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC).
L’intimé n’étant pas assisté, il n’y a pas lieu à allocation de
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux
cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge du recourant
T.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Arnaud Thièry, avocat (pour T.________),
- Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Lavaux-Oron et
Aigle (pour l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 12 -
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :