vd_gerichte · TR21.046223 · 2024-09-17 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.046223-240150
424
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 17 septembre 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Hack et Oulevey, juges
Greffier : M. Favez
*****
Art. 114 CC ; 229 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par P.________, à [...], contre la
décision incidente rendue le 29 décembre 2023 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
G.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par décision incidente du 29 décembre 2023, le Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : les premiers juges ou le
tribunal) a dit que le motif du divorce des époux G.________ et P.________
était avéré au jour du dépôt par le premier de la demande unilatérale de
divorce du 11 octobre 2021, laquelle était dès lors recevable (I), a mis les
frais judiciaires intermédiaires, arrêtés à 1'540 fr., à la charge de
P.________ (II), a dit que celle-ci devait restituer à G.________ l’avance de
frais fournie pour l’audition des témoins à hauteur de 1'180 fr. (III), a dit
que P.________ devait verser à G.________ la somme de 2'500 fr. à titre de
dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En substance, saisis d’une demande unilatérale de divorce le
11 octobre 2021, les premiers juges ont été appelés à trancher à titre
incident la question du motif du divorce, respectivement à établir la date
de la séparation des parties. A cette fin, le tribunal a notamment apprécié
les échanges de messages produits par les parties, les contrats de bail de
G.________ et les déclarations des témoins, parvenant aux constatations
que la séparation était intervenue au mois de juin 2019 et que les époux
n’avaient pas repris la vie commune depuis lors. Les premiers juges ont
ainsi conclu que le motif du divorce était avéré au jour de la demande
unilatérale de divorce déposée le 11 octobre 2021, laquelle était par
conséquent recevable.
B. a) Par acte du 2 février 2024, P.________ (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel contre la décision précitée, concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que la pièce 16 versée au dossier par
G.________ (ci-après : l’intimé) soit déclarée irrecevable (I), que toute
référence à la pièce 16 précitée soit supprimée (Il), que le jugement
reproduise l’entier des témoignages des filles de l’appelante protocolés

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lors de l’audience du 5 juillet 2023 (III) et que la requête unilatérale de
divorce du 11 octobre 2021 soit déclarée irrecevable (IV).
b) L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base de la décision incidente, complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante, née le [...] 197[...], et l’intimé, né le [...]
196[...], se sont mariés le [...] 201[...].
b) Aucun enfant n’est issu de cette union.
c) L’appelante est la mère de deux filles issues d’un précédent
mariage, Q.________, née le [...] 200[...], et J.________, née le [...] 200[...].
d) L’intimé est le père de B.________, né le [...] 199[...] d’une
précédente union.
2. a) Les parties ont rencontré des difficultés conjugales à
compter du printemps 2019.
b) Par courriel du 16 avril 2019 à l’attention de l’intimé,
l’appelante lui a fait part de ce qui suit :
« Amore,
Etant donné que nous n’arrivons plus à nous parler calmement, je
choisis de t’envoyer ces quelques mots. Je suis très triste de ce qu’il
nous arrive. Nous étions un couple si fusionnel, si heureux, si drôle.
[...]. Je ne peux pas continuer comme ça. J’ai l’impression d’être
seule à essayer que notre couple fonctionne et c’est épuisant. »
c) Dans un courriel du 23 juillet 2019, l’appelante a demandé
de l’aide à l’intimé afin qu’il paie le premier semestre de l’école de l’une
de ses filles, ce à quoi l’intéressé a répondu qu’il avait promis de l’aider et

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qu’il tenait ses promesses. Il a également fait part de ses craintes pour la
suite et indiqué qu’il souhaitait qu’elle établisse un budget pour en parler
clairement, mais que pour l’année 2019/2020 il allait s’acquitter de
l’écolage des deux filles afin de lui laisser le temps de s’organiser.
d) Par contrat du 13 août 2019, [...], en qualité de bailleresse,
a remis à bail à l’intimé, en qualité de locataire, un « studio [...] » si à [...].
Le bail débutait le 15 août 2019. Selon le témoignage du fils de l’intimé,
son père a déménagé pour ne plus devoir être au domicile conjugal et cela
signifiait qu’il n’y avait aucune chance qu’il se remette en couple avec
l’appelante. Quant aux filles de l’appelante, elles ont indiqué que, depuis
le déménagement de l’intimé, la situation n’était pas claire, mais qu’il ne
s’agissait pas d’une vraie séparation, puisqu’il revenait souvent à la
maison.
e) Par un courriel du 18 septembre 2019, l’appelante a
notamment écrit ce qui suit :
« C’était déjà un e-mail de rupture... j’aurais dû mieux lire entre les
lignes !!!
Cela t’aura pris 2 mois pour franchir le pas ! Il y a longtemps que tu
n’es pas bien, pas/plus heureux mais je t’en veux de ne pas avoir
réagi ! [...]. Peut-être que la séparation était pour toi inévitable... je
ne le saurais jamais.
Quelle tristesse ! Quel gâchis ! »
f) Dans un autre courriel du 28 octobre 2019 à l’attention de
l’intimé, l’appelante lui a notamment fait part de ce qui suit :
« Coucou G.________,
[...]. Je n’ai pas demandé que nous nous séparions mais j’en paie les
conséquences. Ma vie a radicalement changé en te perdant. Ma vie
s’est écroulée du jour au lendemain. Je suis au fond du trou depuis
5 mois [...].
Les filles parlent de fêter Noël avec toi et que ce n’est pas
négociable ! Que dois-je leur répondre ? Q.________ m’a demandé

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hier d’aller manger chez toi ! Elle rêve que tu lui fasses une grosse
pièce de bœuf. Elles n’ont que ton nom à la bouche ! [...]
Je vais te préparer un tableau clair et récapitulatif avec ce que je
gagne et nos dépenses. »
g) Les parties ont passé un week-end à [...] avec les filles de
l’appelante, logeant à l’hôtel [...] du 20 au 22 décembre 2019. A cette
occasion, elles ont dormi ensemble.
h) Les parties, B.________, Q.________ et J.________ ainsi que la
mère de l’intimé ont fêté le Noël 2019 ensemble.
i) Il ressort des témoignages de Q.________ et J.________ que les
parties ont passé une nuit à [...] avec elles du 7 au 8 février 2020, logeant
à l’hôtel [...], et qu’à cette occasion, les époux ont dormi ensemble.
j) Il ressort aussi des témoignages de Q.________ et J.________
que l’intimé a planifié des vacances aux [...] avec elles, l’appelante et des
amis, séjour par la suite annulé en raison de la pandémie de Covid-19.
k) A cette période, l’intimé a offert à l’appelante le sertissage
de diamants de sa montre [...], ce qu’il a confirmé lors de son audition.
l) L’intimé a emménagé dans un appartement à [...] le
15 septembre 2020, date du début du bail. Il ressort de l’attestation du
Contrôle des habitants de [...] qu’il a annoncé son départ de la commune
au 22 septembre 2020.
m) Il ressort d’une capture d’écran d’un message WhatsApp
du 13 juin 2021 que l’appelante a écrit ce qui suit à l’attention de
F.________ :
« Demain... 2 ans qu’il m’a quittée. »
3. a) Le 11 octobre 2021, l’intimé a ouvert action en divorce par
le dépôt d’une demande unilatérale non motivée.

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b) Les parties ont été entendues lors de l’audience de
conciliation du 2 février 2022. A cette occasion, le président du tribunal a
vérifié l’existence du motif du divorce invoqué, lequel a été contesté par
l’appelante, de sorte qu’il n’était pas avéré. La conciliation a ensuite été
vainement tentée et un délai a été fixé à l’intimé pour déposer une
motivation écrite relative à l’écoulement du délai de deux ans de l’art. 114
CC.
c) Le 2 mars 2022, l’intimé a déposé une motivation portant
sur l’existence du motif de divorce.
d) Par réponse du 7 avril 2022, l’appelante a conclu au rejet
de la demande.
e) Par écritures des 14 juillet, 4 et 17 octobre 2022, les parties
ont persisté dans leurs conclusions.
f) Le 5 juillet 2023, le tribunal a tenu une audience de
jugement limitée au principe du divorce. Cette audience a duré de
9 heures le matin à 17 heures 35. Il a procédé à l’audition des témoins
B.________, R.________, H.________, Q.________, J.________, M.________ et
D.________, ainsi qu’à celles des parties, auditions reprises ci-dessous dans
la mesure utile.
g) Il ressort du témoignage de B.________, fils de l’intimé, que
la séparation des parties est intervenue durant l’été 2019, avant qu’il ne
parte en vacances seul avec son père, lesquelles étaient initialement
prévues en compagnie de l’appelante et de ses filles. A cette occasion, son
père lui avait fait comprendre que la relation avec l’appelante était
terminée. Il a également relevé que leur entourage avait été informé de la
situation, car des tiers demandaient à son père comment il vivait la
séparation. Le témoin a toutefois expliqué que les parties avaient gardé
une relation d’amitié avant que la situation ne se dégrade à partir du
moment où il a été question d’un procès.

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h) Selon le témoignage de H.________, connaissance de l’intimé
depuis dix-huit ans, au mois de novembre 2019, lors de la soirée des
quinze ans de L.________ SA, entreprise dont l’intimé est administrateur,
cela « n’allait pas tellement bien » entre les parties.
i) Il ressort des témoignages de Q.________ et J.________, filles
de l’appelante, que celles-ci ont eu une discussion avec l’intimé avant que
ce dernier ne parte en vacances en été 2019 avec son fils. Elles ont toutes
les deux expliqué que l’intimé leur avait dit que leur vie de façon générale
n’allait pas changer et qu’il continuerait notamment de payer leur école et
leur jument. Elles ont également indiqué que l’intimé, après cette
discussion, venait souvent à la maison le soir pour manger et qu’ils
passaient ensuite du temps tous ensemble de sorte qu’ils étaient
« toujours une famille ». Il ressort également de leurs témoignages que
l’intimé était « le père qu’elles n’avaient jamais eu » et « comme notre
papa ».
j) M.________, ami de l’intimé, a notamment indiqué que lors
d’un échange WhatsApp daté du 13 août 2019 avec l’appelante, celle-ci lui
avait dit que cela faisait deux mois que l’intimé l’avait quittée, qu’il était
venu manger et qu’elle l’avait ensuite renvoyé à l’hôtel. Il a expliqué avoir
été informé de la séparation en juin ou juillet 2019. Il a également indiqué
que cela faisait des années que l’intimé voulait partir, mais qu’il était
tellement attaché à ses belles-filles qu’il restait et que c’était pour cette
même raison qu’il allait régulièrement leur faire à manger.
k) La témoin D.________, amie des parties restée très proche
de l’appelante, a quant à elle expliqué que des problèmes de couple des
parties avaient éclaté et qu’ils n’avaient pas été interprétés de la même
manière des deux côtés. Elle a indiqué qu’elle parlait de ces problèmes
avec l’appelante et que pour celle-ci, il s’agissait seulement d’une pause
et que jamais elle n’aurait pensé que l’intimé allait quitter définitivement
le domicile. Elle a expliqué que, durant la période du Covid, les parties

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passaient beaucoup de temps ensemble et que cela, en plus du voyage
prévu aux [...], avait permis à l’appelante d’être réconfortée dans son idée
qu’il s’agissait d’une pause dans leur couple. Elle a également relevé que
les filles de l’appelante et l’intimé avaient une relation « très très forte ».
l) L’intimé a expliqué qu’il avait prévu le week-end à [...] pour
les achats de Noël et pour rejoindre des amis. Les vacances aux [...]
visaient à donner une bouffée d’air aux filles de l’appelante, qui étaient
affectées par ce qui leur arrivait, sans volonté de renouer. Il a précisé qu’il
était important pour lui de garder une bonne relation avec elles et que ce
n’est pas parce qu’il avait pris la décision de partir qu’il voulait les
abandonner. Il a indiqué que le sertissage de la montre de l’appelante
relevait d’une ancienne promesse. L’intimé a également fait savoir qu’au
vu de l’urgence de son déménagement au mois d’août 2019, il avait laissé
une importante partie de ses affaires au logement conjugal et qu’il avait
vécu quinze jours dans un hôtel. Il a cependant indiqué ne jamais être
revenu au domicile conjugal sans prévenir et avoir remis les clés lorsque
cela lui avait été demandé.
m) L’appelante a quant à elle exposé que le déménagement
d’août 2019 s’était fait assez rapidement afin de leur donner un temps de
réflexion pendant leur pause. A la suite de cela, elle a indiqué que l’intimé
était encore chez lui et était le bienvenu de sorte qu’elle n’avait pas le
souvenir qu’il se soit annoncé avant de venir au domicile conjugal. Elle a
également soulevé que les parties s’étaient alors rapprochées et qu’elles
avaient entretenu quelquefois des relations sexuelles. A la fin de
l’interrogatoire, l’intimé a produit l’échange de SMS du 13 juin 2021 entre
l’appelante et F.________ (cf. supra let. C/2/m) annexé à un courrier
électronique du 30 juin 2023 (pièce 16). Cette pièce a été soumise à
l’appelante.
n) Le tribunal a ensuite mis un terme à l’instruction « sans
autre réquisition ».

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4. a) Par courrier du 6 juillet 2023, l’appelante a requis que le
procès-verbal de l’audience de la vieille soit modifié en ce sens qu’elle
s’était opposée au versement de la pièce 16 au dossier.
b) Le 11 juillet 2023, après avoir consulté les juges et sa
greffière, le président du tribunal a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de
modifier le procès-verbal de l’audience et qu’il serait statué sur
l’opposition à la production de la pièce litigieuse dans le jugement au fond.
c) Dans un courrier du 12 juillet 2023, l’intimé s’est déterminé
sur la recevabilité de la pièce 16 et a indiqué qu’elle était recevable dans
la mesure où il en avait eu connaissance le 30 juin 2023 et qu’il l’avait
produite lors de l’audience du 5 juillet 2023, de sorte que le délai de
dix jours retenu par la jurisprudence était respecté.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales et les
décisions incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code
de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions,
est d’au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
1.1.2 Est une décision incidente, au sens de l’art. 237 al. 1 CPC, la
décision rendue à titre incident ou préjudiciel lorsque l’instance de recours
– au sens large – pourrait prendre une décision contraire qui mettrait fin
au procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais
appréciable (TF 4A_545/2014 du 10 avril 2015 consid. 2.1, publié in Revue
suisse de procédure civile [RSPC] 2015 p. 334 ; voir également TF
5A_844/2021 du 25 mai 2022 consid. 4.3). En d'autres termes, les

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décisions incidentes au sens de l'art. 237 CPC sont des décisions qui ne
mettent pas fin au procès, mais tranchent une question qui pourrait
entraîner cette fin s'il était statué en sens inverse (Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 3 ad art. 237 CPC).
1.1.3 L’appel n’est recevable que si l’appelant justifie d’un intérêt
actuel et pratique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée (ATF 140 III 92 consid. 1.2, JdT 2014 II 348 ; ATF 128 II 34 consid.
1.b ; ATF 127 III 429 consid. 1b ; TF 4A_555/2014 du 12 mars 2015 consid
4.3, in RSPC 2015 p. 218 note Trezzini), respectivement un avantage
concret (TF 4A_304/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2.1, non publié in
ATF 145 III 42). L’absence d’un tel intérêt doit être constatée d’office (CACI
7 juillet 2014/369 consid. 5a).
Un intérêt digne de protection fait défaut lorsque l’appelant ne
conclut pas à la modification du dispositif, mais à la rectification d’un
élément contenu dans la motivation ou dans les faits, l’appel sur les motifs
étant irrecevable (TF 2C_335/2023 du 19 octobre 2023 consid. 4.4 ;
8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 6.2.5 ; ATF 118 II 108 consid. 2c ;
CACI 26 juillet 2022/388 consid. 6.1.2 ; CCUR 22 janvier 2021/16 consid.
3.1). Seul le dispositif d’une décision peut être attaqué par un recours et
non pas ses motifs, car seul le dispositif acquiert force de chose jugée
(TF 8C_558/2016 loc. cit.).
1.2
1.2.1 En l’espèce, l’appel est pour partie dirigé contre une décision
qui déclare le motif du divorce avéré (conclusion IV). Si la Cour de céans
considérait, au contraire des premiers juges, que le motif n’était pas
avéré, l’arrêt mettrait fin à la procédure. La décision attaquée est donc
bien une décision incidente, susceptible d’appel.
Par ailleurs, l’appel, écrit et motivé, a été déposé en temps
utile dans une cause non patrimoniale, par une partie disposant d’un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), de sorte qu’il est

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recevable en tant qu’il porte sur la décision déclarant le motif du divorce
avéré.
1.2.2 En tant qu’il concerne les conclusions I à III, l’appel tend à
modifier les motifs de la décision attaquée pour d’une part en exclure
toute référence à l’échange de SMS du 13 juin 2021 (pièce 16) entre
l’appelante et F.________ et d’autre part la compléter par l’intégration de
l’intégralité des témoignages de Q.________ et J.________. L’appelante perd
cependant de vue qu’elle ne dispose pas d’un intérêt digne de protection à
la modification des motifs de la décision attaquée. Les conclusions en
question sont ainsi irrecevables, ce qui n’empêche pas d’examiner si les
premiers juges auraient dû écarter la pièce litigieuse ni d’examiner
l’appréciation faite par eux des témoignages, notamment ceux des filles
de l’appelante.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2
novembre 2016 consid. 3). Sous réserve des vices manifestes,
l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive
étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte
d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et
dirigés contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en
principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu
égard au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en
appel). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux
juges d’admettre ou de rejeter l’appel en s’appuyant sur un argument non

- 12 -
explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020
consid. 3).
3.
3.1 Se prévalant d’une violation des art. 53 et 229 CPC,
l’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir admis dans la procédure
l’échange de SMS du 13 juin 2021 (pièce 16) avec F.________ produit par
l’intimé à l’audience du 5 juillet 2023, à l’occasion de son interrogatoire.
Elle conclut au retranchement de cette pièce. Elle soutient que la pièce en
question aurait dû être produite aux débats d’entrée de cause, au début
de l’audience, lorsque le tribunal a donné aux parties la faculté de faire
valoir leurs réquisitions. L’appelante fait en outre valoir qu’elle n’a pas eu
la possibilité de se déterminer ni de discuter des conditions de recevabilité
de la pièce en question.
3.2
3.2.1 Le droit d’être entendu (art. 6 CEDH, 29 al. 2 Cst. et 53 CPC)
comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance
de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son
propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de
droit, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le
jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1). Il
appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de
position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des
éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute
prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être
communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent
ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid.
3.4.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et les réf. citées).
3.2.2 Selon l’art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués
sans retard et qu’ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la
dernière audience d’instruction (nova proprement dits) (let. a) ou qu’ils

- 13 -
existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience
d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la
partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova
improprement dits) (let. b). Cela signifie que l’on ne puisse reprocher à la
partie aucune négligence dans la charge de l’allégation et des offres de
preuves. En outre la partie concernée doit avoir entrepris toutes les
recherches que l’on pouvait exiger d’elle (TF 4A_259/2019 du 10 octobre
2019 consid. 1.3).
La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent
majoritairement que la réaction doit être rapide, l’introduction des nova
devant intervenir au plus tard dans les cinq à dix jours dès leur
découverte. Sans se prononcer sur les délais proposés par la doctrine, le
Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 31 août 2017, estimé que, dans une
affaire complexe, alléguer des nova une trentaine de jours après la
réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute
d’avoir été invoqués sans retard (TF 4A_61/2017 du 31 août 2017 consid.
6.2.2). Dans un arrêt antérieur, il a évoqué un délai de dix jours, voire de
deux semaines, en lien avec l’introduction de nova en appel selon l’art.
317 al. 1 let. a CPC, lequel pose la même condition (TF 4A_707/2016 du 29
mai 2017 consid. 3.3.2, RSPC 2017 p. 438). Le Tribunal fédéral a précisé
par la suite que la condition de l’invocation sans retard tend à assurer la
célérité de la procédure et qu’il est en tous les cas exclu de laisser
s’écouler plus de quelques semaines (TF 5A_141/2019 du 7 juin 2019
consid. 6.3).
Dans tous les cas, la partie adverse doit avoir eu l’occasion de
s’exprimer sur l’introduction des nova et ne pas avoir été dans le doute
qu’elle devait s’exprimer à la première occasion si elle avait quelque
chose à objecter. Lorsque la partie est représentée par un avocat, il suffit
que l’écriture contenant les nova lui soit transmise : c’est son affaire de
savoir si elle tient nécessaire de s’y opposer (TF 4A_61/2017 du 31 août
2017 consid. 6.2.3, RSPC 2017 p. 525).

- 14 -
3.3
3.3.1 Il est constant que l’échange de SMS du 13 juin 2021 (pièce
16) a été produit par l’intimé à l’audience du 5 juillet 2023, laquelle a duré
de 9 heures du matin à 17 heures 35. Le moment où la pièce litigieuse a
été produite n’est pas mentionné au procès-verbal. Cependant, il ressort
de celui-ci que cette pièce a été produite à la fin de l’audience, durant
l’interrogatoire de l’appelante, laquelle a été entendue en dernier. A cette
occasion, elle a en effet déclaré « Vous me présentez un courriel du 30
juin 2023 que vous produisez à l’instant sous pièce 16 (...) » (procès-
verbal, p. 22 en bas). Après l’interrogatoire de l’appelante, le tribunal a
déclaré l’instruction close « sans autre réquisition » (procès-verbal, p. 23
en bas).
Il y a lieu de souligner que – contrairement à ce que fait valoir
l’appelante – il n’existe aucune disposition légale qui impose aux parties
de déposer d’éventuelles pièces au début de l’audience. L’appelante était
assistée à l’audience d’un conseil. Il ressort du courrier dudit conseil du
6 juillet 2023 que la pièce en question lui a été remise en audience (« Me
Ryser a en effet déposé sur votre bureau et mon bureau une nouvelle
pièce qui n’était pas au dossier »), si bien qu’elle admet en avoir eu
connaissance immédiatement. Il était ainsi parfaitement loisible à
l’appelante de s’opposer à cette production séance tenante, ce qu’elle n’a
pas fait. Il n’appartenait en outre pas aux premiers juges de décider si une
prise de position était nécessaire ou non, faculté de la seule partie titulaire
du droit d’être entendu.
Le moyen pris d’une violation de l’art. 229 CPC est dès lors
infondé.
Au demeurant, alors même qu’elle n’avait plus le droit de le
faire dès lors que l’instruction était close, l’appelante s’est opposée à la
production en question par courrier du 6 juillet 2023 et le tribunal s’est
penché sur la recevabilité de la pièce.

- 15 -
Le moyen tiré d’une violation du droit d’être entendue de
l’appelante est ainsi également infondé.
3.3.2 On ajoutera que c’est à juste titre que les premiers juges ont
admis que la pièce était recevable au regard de l’art. 229 al. 1 CPC. En
effet, F.________ a communiqué l’échange de SMS du 13 juin 2021 le
30 juin 2023 à l’intimé, de sorte qu’en le faisant valoir le 5 juillet 2023 en
procédure, soit moins de dix jours plus tard, le délai énoncé par la
jurisprudence est respecté.
4.
4.1 Dans un second grief, l’appelante fait grief aux premiers juges
d’avoir retenu à tort que les conditions d’application de l’art. 114 CC
étaient réunies.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 114 CC, un époux peut demander le
divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement
de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés
pendant deux ans au moins.
Pour que cette disposition puisse être invoquée avec succès
par le demandeur, deux conditions doivent être réunies : une suspension
de la vie commune, d’une durée de deux ans au moins
(Fountoulakis/Sandoz, Commentaire romand, Code civil I, 2e éd., Bâle
2024, n. 3 ad art. 114 CC). A défaut, la demande doit être rejetée
(Althaus/Huber, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7e éd. Bâle 2022,
n. 20 ad. art. 114 CC).
Selon le Message du Conseil fédéral (Message concernant la
révision du Code civil suisse [état civil, conclusion du mariage, divorce,
droit de la filiation, dette alimentaire, asiles de famille, tutelle et courtage
matrimonial] du 15 novembre 1995, FF 1996 I 1, p. 94), le délai de l’art.
114 CC commence à courir dès le moment où les époux ne vivent plus en

- 16 -
communauté domestique, conformément à la décision de l’un d’eux au
moins. Le texte légal ne définit pas ce qu’il faut entendre par « vie
séparée » (Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht,
1999, n. 5 ad art. 114 CC). La séparation au sens de l’art. 114 CC est une
séparation de fait. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit « autorisée » au sens
de l’art. 175 CC. Le délai commence à courir au moment où les époux
commencent effectivement à vivre de manière séparée. Il suffit que l’un
des époux en prenne l’initiative ou que la vie commune devienne
impossible (Althaus/Huber, op. cit., n. 12 ad. art. 114 CC et les réf. citées).
La suspension de la vie commune doit se dérouler de manière
ininterrompue, ce qui n’est pas le cas lorsque les époux reprennent leur
vie commune dans la perspective d’en (re-)faire un état permanent. Dans
une telle situation, le délai de deux ans est interrompu et recommencera à
zéro si les époux se séparent à nouveau. Une brève reprise de la vie
commune n’est cependant pas une cause d’interruption. En effet, une
tentative qui dure de quelques jours à quelques semaines ne jouera pas
de rôle dans le décompte du délai. Il en va de même si les époux
maintiennent quelques contacts purement amicaux, ou se font des
libéralités financières (La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2022,
p. 357, n. 45). Le fait que les époux partent ensemble en vacances ou
même qu’ils aient des rapports sexuels occasionnels n’interrompt pas non
plus le délai de l’art. 114 CC, aussi longtemps que les époux n’ont pas tous
les deux l’intention de vivre à nouveau ensemble (TC NE du 14 juin 2018,
arrêt CACIV.2018.26 consid. 3b ; CJ GE du 27 mars 2015, arrêt
ACJC/363/2015 consid. 4.3). L’importance des tentatives de reprise de vie
commune sur le délai de séparation devrait s’examiner au regard de la
durée antérieure du mariage ; plus la vie commune aura été longue plus
les reprises de vie commune peuvent l’être également, sans interrompre
pour autant le délai (Fountoulakis/Sandoz, op. cit., n. 8 et 8a ad art. 114
CC). Si des relations de camaraderie et des résidus de solidarité conjugale
peuvent être considérés comme normaux – et du reste souhaitables –,

- 17 -
ceux-ci sont sans influence sur la situation de la séparation (CACI du 7
janvier 2014/74 consid. 3b).
4.2.2 La notion de séparation au sens de l’art. 114 CC n’est pas
définie. Elle implique que les époux ne forment plus une communauté
physique, intellectuelle, morale et économique (TF 5A_242/2015 du 17 juin
2015 consid. 3.2.2 et les réf. citées). La preuve de la vie séparée
comportera un aspect objectif – une vie organisée de manière séparée – et
un aspect subjectif – la fin de la communauté domestique découlant de la
volonté de l’un des conjoints au moins (Bohnet, Commentaire pratique,
Droit matrimonial : fond et procédure, Bâle 2016, n. 4 ad art. 114 CC et les
réf. citées).
S’agissant de l’élément objectif, la fin de la communauté
domestique s’exprime en principe par la prise de logements séparés (fin
de la communauté physique) et une vie gérée de manière séparée (fin de
la communauté économique). Le départ d’un époux du ménage conjugal
exprime en principe une rupture fondamentale dans la relation entre les
conjoints (TC FR du 19 janvier 2021, arrêt 101 2020 409 consid. 3.4.1). La
séparation n’est toutefois pas forcément incompatible avec un logement
commun. En effet, les époux peuvent vivre sous le même toit et
néanmoins être séparés au sens de l’art. 114 CC dans la mesure où ils ne
forment plus un ménage commun au sens précité (TF 5A_242/2015
précité, consid. 3.2.2 et 3.2.3 et les réf. citées). Des rencontres
ponctuelles, par exemple à la buanderie ou à la cave, voire l’usage en
alternance de la cuisine, de même que quelques menus travaux menés
dans l’intérêt commun – comme cuisiner ponctuellement pour l’autre
conjoint, ranger le logement ou encore s’occuper des petites réparations –
ne mettent pas fin à la séparation exigée par l’art. 114 CC
(Leuba/Meier/Papaux van Delden, Droit du divorce, Berne 2021, n. 86 et
les réf. citées).
Quant à l’élément subjectif, une séparation de fait ne réalise
pas à elle seule la suspension de la vie commune, il faut que celle-ci soit
l’expression de la volonté d’au moins l’un des conjoints de mettre fin à la

- 18 -
vie en communauté domestique, à savoir la communauté intellectuelle et
morale (Bohnet, op. cit., n. 6 ad art. 114 CC et les réf. citées). Une telle
volonté doit être claire et reconnaissable, même si elle n’a pas
nécessairement été reconnue comme telle par l’autre conjoint
(Leuba/Meier/Papaux van Delden, op. cit., n. 79 et les réf. citées ; contra
Althaus/Huber, op. cit., n. 7 ad art. 114 CC et les réf. citées).
Ainsi, la définition de la vie séparée doit s’orienter sur la
conception que les époux avaient de la vie commune. Les époux sont
considérés comme étant séparés lorsque l’organisation de leur vie diffère,
dans une large mesure, de la conception qu’ils se faisaient de la vie
commune (TF 5A_322/2022 du 5 octobre 2023 consid. 4.1 ; TF 5A_242
précité, consid. 3.3).
La séparation au sens de l’art. 114 CC doit durer deux ans au
moment de la litispendance. Celle-ci débute au dépôt de la demande
unilatérale en divorce (art. 62 al. 1 et 274 CC), au sens de l’art. 290 CPC.
4.2.3 Dans l’examen de la réalisation des conditions du divorce, la
partie demanderesse supporte le fardeau de la preuve du respect du délai
de séparation (art. 8 CC ; Leuba/Meier/Papaux van Delden, op. cit., n. 105
et les réf. citées). Il appartient en revanche à l’époux qui se prévaut d’une
interruption du délai de la prouver (ibidem, n. 106 et les réf. citées ;
Fountoulakis/Sandoz, op. cit., n. 19 ad art. 114 CC). Le fait que le mariage
n’existe plus que formellement et sans perspective de reprise d’une
communauté conjugale échappe en règle générale à une preuve directe et
ne peut souvent être établi que par indices (ATF 128 II 145 consid. 2.3 ;
ATF 127 II 49 consid. 5a ; TF 5A_322/2022 précité, consid. 4.3).
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont tout d’abord relevé qu’après son départ
du domicile conjugal au mois d’août 2019 pour le studio à [...], l’intimé
était parfois retourné au domicile conjugal en présence de l’appelante et
des filles de celle-ci. Ils ont cependant considéré que cela ne suffisait pas à
établir que les parties avaient repris une vie commune. Ils ont retenu

- 19 -
qu’en se rendant au domicile conjugal pour y passer la soirée ou préparer
le repas et en organisant des week-ends, le but de l’intimé n’était pas de
continuer sa vie de couple avec l’appelante, mais d’être présent pour les
filles de celle-ci, qu’il appréciait beaucoup et qui le considéraient comme
leur père. Le tribunal a ainsi relevé que les témoins entendus lors de
l’audience du 5 juillet 2023 étaient unanimes quant au lien fort unissant
les filles de l’appelante avec l’intimé, lequel avait à cœur de maintenir leur
bonne relation.
Le tribunal a en outre considéré que les témoignages et les
pièces du dossier convergeaient vers la même date de séparation, à savoir
le mois de juin 2019. Il a mis en exergue le courriel du
18 septembre 2019, qui mentionnait qu’il avait fallu deux mois à l’intimé
pour franchir le pas de la séparation, le message WhatsApp du
13 août 2019 de l’appelante à M.________, dont il ressortait que cela faisait
deux mois que l’intimé avait quitté l’appelante, et l’échange de SMS du
13 juin 2021, dans lequel l’appelante avait écrit que cela faisait deux ans
que l’intimé l’avait quittée. Retenant que les pièces du dossier étaient
claires, les premiers juges ont rejeté l’argument de l’appelante selon
lequel elle voulait créer un électrochoc.
Pour le reste, le fait que les parties avaient dormi à quelques
reprises dans le même lit, voire qu’elles avaient eu des rapports sexuels,
ne suffisait pas à fonder selon les premiers juges une reprise de vie
commune. Ceux-ci ont retenu que les contacts personnels sans reprise de
vie globale de la vie conjugale ne s’opposaient pas à la suspension de la
vie commune et que le délai de deux ans n’était de toute manière pas
interrompu par une quelconque tentative de réconciliation infructueuse.
Les échanges de correspondance au dossier et les
témoignages avaient en définitive convaincu le tribunal que les parties
s’étaient séparées au cours du mois de juin 2019 et que la vie commune
était suspendue depuis plus de deux ans au jour du dépôt de la requête
unilatérale en divorce du 11 octobre 2021, si bien qu’il a considéré le motif
du divorce avéré et la demande recevable.

- 20 -
4.3.2
4.3.2.1 L’appelante conteste l’appréciation des preuves effectuée par
les premiers juges quant à la reprise de la vie commune. Elle reproche en
particulier aux premiers juges de ne pas avoir retenu l’intégralité du
témoignage de ses filles, dont il ressortirait selon elle que la séparation de
l’été 2019 était provisoire, et que les parties auraient repris une vie
commune dès le mois d’août 2019, ceci jusqu’au mois de septembre 2020.
Elle expose tout d’abord que ses filles ont reçu, à la suite des
évènements de l’été 2019, l’assurance de l’intimé que, de façon générale,
leur vie n’allait pas changer et qu’il continuerait notamment de payer
l’école et l’équitation. Elle rappelle aussi que ses filles ont indiqué aux
premiers juges qu’après cette discussion, elles avaient régulièrement
partagé des repas avec l’intimé et passé du temps tous ensemble, leur
donnant le sentiment qu’ils étaient « toujours une famille ». L’appelante
met en exergue les déclarations de ses filles, selon lesquelles la
séparation n’était que provisoire à leurs yeux. Elle relève que ses filles ont
décrit la séparation comme une pause, évoqué un Noël en commun, des
gestes d’affection, une situation qui « s’apparentait à celle vécue les
années précédentes » et une « relation normale ». L’appelante fait valoir
que les époux auraient décidé de vivre une partie du temps dans deux
appartements distincts tout en continuant d’adopter des comportements
qui ne peuvent pas exister en cas de véritable séparation.
L’appelante ne peut pas être suivie. Il convient de distinguer
ce qui, une fois la séparation intervenue, relève de la relation de l’intimé
avec l’appelante, de ce qui relève de sa relation avec les filles de
l’intéressée. Il ressort en effet de l’ensemble des témoignages recueillis
que, nonobstant les difficultés conjugales, l’intimé était très attaché aux
filles de l’appelante. Or, s’agissant du caractère provisoire de la
séparation, les témoignages des filles de l’appelante ne sont pas
déterminants car ils reflètent plutôt ce qu’elles prévoyaient à l’époque. La
question est plutôt de savoir si, comme le soutient l’appelante, les parties
ont repris une vie commune après l’été 2019. En effet, la séparation des

- 21 -
parties au mois de juin 2019, qu’elle soit provisoire ou non, n’est plus
contestée (appel, p. 6). Elle ressort d’ailleurs des courriels des 16 avril et
28 octobre 2019 envoyé par l’appelante à l’intimé et par les messages
WhatsApp des 13 août 2019 et 13 juin 2021 envoyés par l’appelante à
M.________ et à F.________.
4.3.2.2 A cet égard, l’appelante soutient que les parties ont repris une
vie commune après l’été 2019 et en particulier au printemps 2020.
S’appuyant sur le témoignage de ses filles, elle estime que l’organisation
de la vie jusqu’au mois de septembre 2020 avait beaucoup de points
communs avec la situation vécue pendant leur mariage.
En l’espèce, il ressort des témoignages de Q.________ et
J.________ que les parties ont dormi dans le même lit à [...] du 20 au
22 décembre 2019 et du 7 au 8 février 2020, les filles de l’appelante
logeant dans une chambre séparée. Elles ont observé que les parties se
voyaient davantage, et qu’il y avait une amélioration dans leurs relations.
Il appert également que l’intimé avait prévu des vacances aux [...] avec
l’appelante, les filles de celles-ci et des amis, projet annulé en raison de la
pandémie de Covid-19 au printemps 2020. L’intimé a en outre parfois
passé des nuits chez l’appelante à cette période. Il lui a aussi offert le
sertissage de diamants de sa montre [...], geste qu’il a expliqué aux
premiers juges par une promesse antérieure à la séparation. Il n’en
demeure pas moins que durant toute cette période, les parties ont
continué à faire ménage séparé, ce que rien ne vient infirmer.
Interrogées sur la relation des parties, les filles de l’appelante
ne se sont pas exprimées de manière très claire, affirmant d’une part qu’il
existait une « dynamique de couple » en tout point semblable à celle qui
existait avait que l’intimé ne loue le studio de [...], mais déclarant d’autre
part qu’elles ignoraient si la situation sur le plan psychique et affectif était
en tout point assimilable à celle prévalant avant le mois d’août 2019. A ce
propos, la témoin D.________ a expliqué qu’il y avait eu « des problèmes de
couple » qui n’avaient « pas été interprétés de la même manière des deux
côtés ».

- 22 -
Il faut par ailleurs mettre les témoignages des filles de
l’appelante en rapport avec l’ensemble des preuves apportées. Le
témoignage du fils de l’intimé est sans équivoque à cet égard. Il situe la
séparation à l’été 2019, précisant que son père avait tout de suite cherché
un appartement et qu’il avait alors passé ses vacances seul avec son père
pour la première fois. A cette occasion, son père lui a déclaré que « c’était
terminé » avec l’appelante. B.________ admet que les relations de son père
avec l’appelante se sont améliorées entre la fin de l’année 2019 et le
printemps 2020, mais qualifie les relations d’amicales, rappelant, à l’instar
des autres témoins, que son père aimait beaucoup les filles de l’appelante.
Il a toutefois exclu toute dynamique de couple et précisé que l’entourage
des parties avait été informé de la séparation, dès lors qu’il était demandé
à son père comment il le vivait. Le témoin M.________, ami du couple, a
déclaré que l’intimé « était très énervé et subissait une grosse pression ».
Il ne « voulait pas se détacher des filles » de l’appelante et celle-ci était
« assez agressive avec lui ».
4.3.2.3 L’appelante reproche encore aux premiers juges d’avoir retenu
que l’attitude de l’intimé s’expliquait par ses liens avec les filles de
l’appelante, motif qui aurait dû selon elle conduire le tribunal à retenir une
reprise de la vie commune. Elle estime que compte tenu de l’âge de ses
filles, l’intimé pouvait les voir, leur écrire ou leur téléphoner sans pour
autant devoir se rendre au domicile conjugal pour passer du temps avec
elle. Il en irait de même pour les vacances. Cela étant, l’instruction a
permis d’établir que l’intimé entendait conserver une bonne relation avec
les filles de l’appelante et cela, malgré la séparation. On peine à
comprendre l’argumentation de l’appelante. Ses filles étaient âgées de 16
ans, respectivement 14 ans au moment de la séparation. Il est assez
naturel que si l’intimé a gardé des contacts avec elles, ces contacts aient
lieu avant tout à l’ancien domicile conjugal, chez leur mère.
Le sertissage de la montre de l’appelante, les gestes
d’affection, les week-ends, les repas à l’ancien domicile conjugal, voire

- 23 -
d’éventuelles relations intimes ne suffisent pas à considérer que la vie
commune a repris après le mois de juin 2019 selon les exigences strictes
de la jurisprudence rappelée au considérant 4.2.1 ci-dessus. En effet, ces
éléments doivent être appréciés non seulement à l’aune des témoignages
entendus à l’audience du 5 juillet 2023, mais également à la lumière des
pièces du dossier. Or, dans un message WhatsApp du 13 juin 2021 à
F.________, l’appelante a écrit « Demain... 2 ans qu’il m’a quittée » ce qui
conduit déjà à admettre une séparation de deux ans sans reprise de la vie
commune. Aussi, l’intimé a démontré aux premiers juges qu’il avait fait
preuve d’une volonté claire et reconnaissable de se séparer et que, malgré
des gestes d’amitié parfois importants, mais à replacer dans le cadre
d’une situation financière aisée, il n’avait jamais repris la vie commune
avec l’appelante après la séparation intervenue au mois de juin 2019.
L’instruction a également démontré que l’appelante avait reconnu, quoi
qu’elle en dise, cette volonté de séparation et qu’elle était consciente de
l’interruption de la vie commune depuis deux ans lorsqu’elle a écrit à
F.________ le 13 juin 2021.
4.3.3 En définitive, les courriels des 18 septembre 2019 et
28 octobre 2019 suffisent à établir la séparation au mois de juin de cette
année. Même en faisant abstraction du message du 13 juin 2021, il n’y
aurait pas de raison suffisante de considérer que les parties auraient
continué à former durablement une communauté de vie complète sur les
plans physique, intellectuel, affectif et économique, quand bien même
elles sont restées proches et leurs relations détendues jusqu’au procès.
Il s’ensuit que l’appréciation des preuves effectuées par les
premiers juges doit être confirmée. Au jour du dépôt de la demande
unilatérale en divorce, le 11 octobre 2021, les parties vivaient séparées
depuis plus de deux ans et n’avaient pas repris la vie commune depuis
lors. C’est dès lors de manière conforme au droit fédéral que les premiers
juges ont considéré que le motif de divorce prévu à l’art. 114 CC était
avéré à la date du 11 octobre 2021 et que la demande unilatérale en
divorce était recevable.

- 24 -
5.
5.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable, en application de l’art. 312 al. 1 CPC,
et la décision attaquée confirmée.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 600 fr., conformément aux art. 63 al. 1 et 66 al. 1 TFJC (tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5). Ils seront mis à la
charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
5.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance
à l’intimé, celui-ci n’ayant pas été invité à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision incidente est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante P.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du

- 25 -
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me José Carlos Coret (pour P.________),
- Me Sonia Ryser (pour G.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :