vd_gerichte · PE24.010537 · 2024-09-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.010537-FDA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 19 septembre 2024
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Composition : M. KRIEGER, président
Greffier : M. Glauser
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Art. 388 al. 2 let. b et c CPP
Statuant sur les recours interjetés les 31 août et 2 septembre
2024 par L.________ contre l’ordonnance rendue le 26 août 2024 par le
Procureur général adjoint du canton de Vaud dans la cause
n° PE24.010537-FDA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
1.1 L.________ occupe à [...] un chalet – appartenant l’association
[...] dont il est le président – enclavé dans la propriété aménagée en
centre équestre exploité par [...] depuis le 1er août 2018. Depuis 2003, de
nombreuses altercations sont intervenues entre L.________, d’une part, et
les exploitants du manège, ses employés ou utilisateurs, d’autre part,
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concernant notamment l’implantation du manège, la présence des
chevaux à proximité du chalet, les dégagements de poussière que cela
générerait et la servitude de passage jusqu’au chalet.
Cette situation a engendré de nombreuses procédures tant
civiles que pénales, dans le cadre ou en marge desquelles L.________ s'est
plaint des magistrats judiciaires en charge de ses dossiers, à quelque titre
que ce soit, et du traitement de ses nombreux actes. N’ayant pas obtenu
satisfaction dans ses procédures, il a notamment déposé des plaintes
pénales et administratives contre les magistrats impliqués dans lesdites
procédures, et a fait parvenir des copies de ses procédés à diverses et
nombreuses personnalités.
Dans ce contexte L.________ a notamment déposé plainte
contre [...] (PE23.014677) et contre la Municipalité [...] (PE23.014672). Il a
également porté plainte contre des magistrats ayant traité les affaires
judiciaires dans lesquelles il était partie, à savoir notamment contre la
Procureure [...] (PE23.002623), la Procureure [...] (PE23.002616), la
Présidente [...] (PE23.002626), les juges cantonaux [...] et [...]
(PE23.002589), mais également contre [...], ancien Juge cantonal et ancien
Président du Conseil de la magistrature, [...], ancienne Présidente du
Grand Conseil (PE23.014682) et [...], Procureur général (PE23.009977).
Les plaintes déposées dans le cadre des procédures
susmentionnées ont toutes été traitées par le Procureur général, à
l’exception de celle déposée à son encontre qui a été traitée par le
Procureur général adjoint. Elles ont abouti à des ordonnances de non-
entrée en matière, lesquels ont fait l’objet de recours auprès de la
Chambre de céans puis du Tribunal fédéral, qui ont été rejetés ou, pour
l’essentiel, déclarés irrecevables.
1.2 Par ordonnances pénales des 16 janvier 2023 et 6 février
2023, L.________ a été condamné pour circulation illicite et résistance à
l’autorité par la Municipalité [...]. Après avoir fait opposition à ces
décisions, L.________ a été convoqué au tribunal. L’intéressé ne s’étant pas

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présenté à l’audience du 13 février 2024, la Vice-Présidente [...] a constaté
son défaut par jugement rendu le 16 avril 2024 et, partant, le retrait des
oppositions formées. Par courrier du même jour, la Vice-Présidente a
informé L.________ que le certificat médical signé par la Dr [...], envoyé par
courriel la veille de l’audience à 23h28, n’était pas suffisant, après
consultation de la Médecin-conseil de l’Ordre judiciaire.
1.3 Par courrier du 22 avril 2024, L.________ a déposé plainte
contre la Vice-Présidente [...], lui reprochant en substance d’avoir rédigé
un jugement et un courrier « hallucinants et délirants ».
Par courrier du 6 mai 2024, L.________ a dénoncé les
comportements du Procureur général du canton de Vaud, lui reprochant
en substance de ne pas être entré en matière sur ses diverses plaintes et
demandes de mesures provisionnelles en lien avec l’aggravation de sa
santé et la mise en danger de sa vie dues à la présence de chevaux à
proximité du chalet qu’il occupe.
Par courrier du 26 mai 2024, L.________ a déposé plainte contre
[...], Président du Conseil de la magistrature, lui reprochant en substance
de couvrir les crimes et délits commis par ses collègues magistrats,
notamment ceux de la Vice-Présidente [...].
2. Par ordonnance du 26 août 2024, le Procureur général adjoint
du canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur ces plaintes (I), a dit
qu’il ne serait donné aucune suite à toute éventuelle nouvelle plainte ou
dénonciation que L.________ viendrait à déposer dans le même contexte de
faits (II), a dit que la clef USB inventoriée sous fiche de pièce à conviction
no 100'036 était maintenue au dossier pour en faire partie intégrante (III)
et a mis les frais, par 525 fr., à la charge de L.________.
Le procureur a considéré que malgré de nombreux avis
formels, L.________ continuait de déposer systématiquement plainte au
contenu diffus et répétitif contre les magistrats lorsque ces derniers ne
rendaient pas des décisions en sa faveur. Or, la seule frustration générée

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par des décisions défavorables ne pouvait justifier le dépôt de plaintes
contre les magistrats en charge du traitement de ses dossiers et il savait
pertinemment qu’il devait user des voies de droit à sa disposition. En
l’occurrence, les magistrats concernés n’avaient fait qu’exercer les devoirs
intrinsèques à leur fonction et aucun acte illicite ne pouvait leur être
reproché à ce titre. La Vice-Présidente [...] avait suivi scrupuleusement la
procédure en cas de défaut, le Procureur général avait rendu des
ordonnances de non-entrée en matière confirmées par les instances
supérieures sans que des irrégularités soient relevées et, de manière
générale, les écrits de L.________ ne permettaient aucunement d’entrevoir
la commission d’une infraction pénale par les magistrats concernés.
Le Ministère public a en outre indiqué qu’il ne serait plus
donné suite aux plaintes de L.________ de même nature qui porteront sur le
même complexe de faits.
3. Par acte du 31 août 2024 adressé au Procureur général du
canton de Vaud et par acte (identique) du 2 septembre 2024 adressé à la
Chambre des recours pénale, L.________ a recouru contre cette ordonnance
en prenant les conclusions suivantes :
« Fort de ce qui précède, nous exigeons sous suites, frais et
dépens d’ores et déjà fixés à Frs 26'000.- par magistrat criminel, soit un
total de 4 fois Frs 26'000.- = Frs 104'000.- :
1. Une instruction sera ouverte contre les magistrats précités, soit :
a. [...], président CM
b. [...], procureur général VD
c. [...], juge TAC
d. [...], procureur adjoint.
2. La plainte dirigée contre le procureur général [...] et sa comparse [...] du
22 février 2024 sera instruite, en respect et application de la maxime
d’instruction
3. Les magistrats précités seront tous destitués en application des 32 al. 3,
32a et 38 LOJV
4. D’autres demandes seront formulées au fur et à mesure de l’avancée
des instructions.

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5. Il est demandé à l’Attorney militaire de l’Executive Order 13818, sous
l’autorité du général en chef Donald J. Trump, qui me lit en double, que
ces criminels soient traduits devant des cours partiales et jugés sous le
code militaire. Des peines de prison et plus sont sollicitées. »
4.
4.1 Selon l’art. 388 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de
recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours
manifestement irrecevables
(let. a), dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b) ou
encore procéduriers ou abusifs (let. c).
L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1er janvier 2024 (RO
2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la procédure de statuer
seule dans des cas d’irrecevabilité manifeste a pour but de ne pas mener
la procédure de recours, respectivement de la clore prématurément, dans
les cas où – pour des raisons d’économie de procédure – il ne paraît pas
cohérent de laisser un collège se pencher sur ces recours (cf. Message du
Conseil fédéral concernant la modification du code de procédure pénale du
28 août 2019, FF 2019 p. 6419).
Une personne procédurière est une personne qui met les
autorités à contribution de manière récurrente pour des motifs
insignifiants voire sans raison. Elle leur adresse des demandes
manifestement injustifiées, est quasi-hermétique aux informations qui lui
sont données et insiste sur son prétendu bon droit même si, de manière
répétée, il n’est pas donné suite à ses demandes (FF 2019 p. 6420).
4.2 En l’espèce, en premier lieu, les recours de L.________ ne
respectent une nouvelle fois pas les exigences de motivation de l’art. 385
al. 1 CPP – qui ont été rappelées à l’intéressé à maintes reprises – dès lors
que le recourant, qui s’estime victime d’un complot, n’expose aucunement
en quoi la décision entreprise procéderait d’une mauvaise application du
droit, en particulier en tant qu’elle constate que les plaintes ne permettent

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pas de discerner l’existence d’infractions pénales. Le recours procède de
critiques prolixes à la limite de l’inconvenance et de considérations
générales témoignant de l’insatisfaction et du ressentiment du recourant
en relation avec les décisions rendues le concernant. Cela étant, la quasi
intégralité du recours procède d’assertions gratuites non étayées, et de
considérations d’ordre général sans aucun lien avec l’ordonnance
attaquée. Même si le recourant invoque une multitude de violations du
droit de fond, de procédure et de ses droits fondamentaux, il n’explique
aucunement en quoi factuellement et précisément lesdites normes
auraient été violées dans le cadre de l’ordonnance litigieuse. Il n’expose
pas davantage, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commanderaient – sous l’angle des faits et du droit – qu’une
décision différente soit rendue, étant rappelé qu’une contestation
générale, la référence aux arguments invoqués et le renvoi aux écritures
et pièces déposées devant l’instance précédente sont insuffisants.
Surtout, depuis plusieurs années, L.________ dépose
régulièrement des actes prolixes et difficilement compréhensibles (cf.
CREP 7 mai 2024/353 ; CREP 17 novembre 2023/959, 960, 961, 962, 963,
964, 965 ; CREP 3 octobre 2023/811 ; cf. également TF 7B_84/2024 du 16
juillet 2024 déclarant irrecevables huit recours de L.________). Dans ce
contexte, les recours déposés contre une ordonnance du Ministère public
écartant une énième fois des plaintes incompréhensibles de L.________, qui
portent de façon récurrente sur des contestations similaires et qui sont
chaque fois écartées pour des motifs identiques, ne peut – en l’absence de
nouveaux éléments permettant d’envisager la commission d’une infraction
pénale – qu’être considérés comme procéduriers et abusifs au sens de
l’art. 388 al. 2 let. c CPP.
Le Président de la Chambre des recours pénale constate donc
que les recours sont irrecevables pour les motifs qui précèdent (art. 388
al. 2 let. b
et c CPP).

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5. Les frais de la procédure de recours, par 630 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de L.________
(art. 428 al. 1 CPP).
L’attention de L.________ est attirée sur le fait qu’en
application du nouvel art. 388 al. 2 let. c CPP, il ne sera plus entré en
matière sur d’éventuels recours procéduriers ou abusifs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les recours sont irrecevables.
II. Les frais du présent prononcé, par 630 fr. (six cent trente
francs), sont mis à la charge de L.________.
III. Le prononcé est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent prononcé est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur général adjoint du canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :