vd_gerichte · JS20.021288 · 2023-10-31 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.021288-231038
431
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 31 octobre 2023
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Art. 273 al. 1 et 2, 274 al. 2 et 298d al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.K.________, à [...],
appelant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 14 juillet 2023 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.K.________, à [...], intimée, le Juge unique de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 14 juillet 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le président ou le juge de première instance) a dit
que l'exercice du droit de visite d'A.K.________ sur sa fille F.________
s'exerce par l'intermédiaire du Point Rencontre à raison d'un week-end sur
deux, à l'intérieur des locaux, pour une durée maximale de deux heures,
étant précisé que, dès la troisième visite, la durée du droit de visite serait
portée à trois heures, une sortie étant autorisée, et que, dès la sixième
visite, elle serait de six heures, le droit à une sortie étant maintenu (I), a
dit que le Point Rencontre recevait une copie de l’ordonnance, déterminait
le lieu des visites et en informait les parents par courriers, avec copies aux
autorités compétentes (II), a dit que chacune des parties était tenue de
prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien
préalable à la mise en place des visites (III), a invité A.K.________ à
transmettre tous les trois mois à la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : la DJEG) les preuves de son abstinence aux produits
stupéfiants, y compris les résultats des tests capillaires auxquels il est
censé se soumettre dans le cadre de son suivi imposé par le Service des
automobiles (IV), a autorisé B.K.________ à déplacer le lieu de résidence de
F.________ dans le canton de [...] dès le 1er juillet 2023 (V), a ordonné la
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique familiale sur les parents et
l’enfant (VI), a renvoyé la désignation de la personne de l’expert à une
décision séparée (VII), a rendu l’ordonnance sans frais (VIII), a dit que les
dépens étaient compensés (IX), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (X) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (XI).
En droit, le président a exposé que B.K.________ vivait avec
F.________ depuis la séparation des parties intervenue le 1er octobre 2021,
que les parents d’A.K.________ avaient largement collaboré à l'exercice du
droit de visite de leur fils et que celui-ci avait trouvé, pour le 1er juillet
2023, un nouvel appartement. Il a également rappelé qu’A.K.________ avait

- 3 -
consommé de la cocaïne durant une dizaine d'années et que le Service
des automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) lui avait imposé
différents suivis, son permis de conduire lui ayant été retiré pour conduite
sous emprise de cocaïne. Le président a finalement relevé que le conflit
entre les parties était « abyssal » et que les relations personnelles entre
A.K.________ et sa fille ne connaissaient aucune stabilité, de sorte qu’il était
désormais nécessaire de poser un cadre stable au droit de visite. Il a tout
d’abord écarté la possibilité que ledit droit de visite continue à s'exercer
chez les grands-parents paternels, leur domicile étant le lieu de
nombreuses disputes. Il est singulièrement revenu sur une altercation
survenue le 10 mai 2023, mentionnant que les parties avaient fait preuve
d'une grande agressivité l'une à l'égard de l'autre et qu’on ne pouvait nier
les effets néfastes que l'exposition à de telles scènes avait sur F.________.
A cet égard, il a considéré que les inquiétudes de la Dre T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents,
étaient à prendre au sérieux. Il a ensuite retenu que, bien qu’A.K.________
ait consenti à divers efforts, ceux-ci n’étaient pas suffisants pour que le
droit de visite puisse s’exercer chez lui « sans autres formalités ». Le père
était en effet resté très vague sur les conditions dans lesquelles il
entendait accueillir F.________, ayant produit son contrat de bail
tardivement, n’ayant pas indiqué de quelle manière il comptait s’acquitter
de l’onéreux loyer de son nouveau logement et n’ayant pas précisé s’il
continuerait à tenir sa nouvelle compagne à l’écart de l’enfant. Par
ailleurs, la problématique de la consommation de stupéfiants demeurait,
même si A.K.________ semblait être sur la voie de la guérison. Dans ce
cadre, le président a relevé la mauvaise collaboration du précité à fournir
les renseignements demandés à ce sujet, celui-ci n'ayant notamment pas
produit les pièces requises 51 à 53. En définitive, le juge de première
instance a décidé d’introduire un droit de visite médiatisé par
l'intermédiaire du Point Rencontre, seule option à même de garantir un
lieu neutre, rassurant et sécurisant pour F.________, ce qui était essentiel
au vu de l'instabilité de sa prise en charge au cours des derniers mois ;
cette solution permettait au demeurant d'éviter toute confrontation entre
les différents protagonistes, laissant l’enfant hors des conflits qui
divisaient les adultes.

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B. a) Par acte du 27 juillet 2023, A.K.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant en
substance, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que son
droit de visite s'exerce un week-end sur deux (du vendredi à 18 h 00 au
dimanche à 18 h 00), tous les mercredis (de 13 h 00 à 18 h 00) et durant
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, étant précisé que,
jusqu'à la fin du mois de septembre 2023, B.K.________ (ci-après :
l’intimée) amènerait F.________ et viendrait la chercher au domicile de son
père, l’aide d’un tiers étant autorisée, et que, dès le mois d’octobre 2023,
l’intimée amènerait l’enfant auprès de son père et ce dernier la
ramènerait à l'issue de son droit de visite. Enfin, il a requis l’effet
suspensif.
b) Par ordonnance du 2 août 2023, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a rejeté la requête d’effet
suspensif.
c) Par réponse du 17 août 2023, l’intimée a conclu au rejet de
l’appel. Elle a en sus requis l’assistance judiciaire.
d) Par ordonnance du 21 août 2023, le juge unique a accordé
le bénéfice de l’assistance judiciaire à l’intimée.
e) Lors de l’audience d’appel du 19 septembre 2023, les
parties ont été entendues. A l’issue de cette audience, la cause a été
gardée à juger.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance querellée du 14 juillet 2023 complétée par les pièces du
dossier :

- 5 -
1. B.K.________, née le [...] 1988, et A.K.________, né le [...] 1987,
se sont mariés le [...] 2017 à [...] (VD). De cette union est issue une
enfant, F.________, née le [...] 2019.
2. Après avoir interrompu et repris leur vie commune à plusieurs
reprises, les parties se sont définitivement séparées le 1er octobre 2021.
3. Le 5 juin 2020, l’intimée a introduit une procédure de mesures
protectrices de l'union conjugale auprès du Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne.
4. Par prononcé du 10 décembre 2021, une mesure de
surveillance éducative au sens de l'art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) a été instituée en faveur de F.________ et
confiée à la DGEJ, Office régional de protection des mineurs du Centre (ci-
après : ORPM du Centre).
5. a) Par ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale du 17 mai 2022, le président a notamment dit que le lieu de
résidence de l'enfant était fixé au domicile de l’intimée, qui en exercerait
la garde de fait, et que l’appelant exercerait un droit de visite sur sa fille
au domicile de ses parents et en leur présence, un week-end sur deux (du
vendredi soir dès 18 h 00 au dimanche soir jusqu'à 18 h 00) ainsi qu'un
mercredi soir sur deux (dès 18 h 00 et jusqu'au jeudi midi).
b) Les parties ont toutes deux interjeté appel contre
l'ordonnance précitée.
Lors de l’audience d’appel du 24 janvier 2023, elles ont signé
une convention complète, modifiant l'ordonnance rendue le 17 mai 2022.
Celle-ci a été ratifiée par le Juge délégué de la Cour d’appel civile pour
valoir arrêt sur appels de mesures protectrices de l'union conjugale par
décision du 23 février 2023. Cet accord prévoyait notamment ce qu’il suit :
« […] II.- nouveau

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Le lieu de résidence de l'enfant F.________, née le [...] 2019, est fixé
au domicile de sa mère, B.K.________, qui en exercera la garde de
fait. A.K.________ autorise, par la signature de la présente
convention, cette dernière à sortir du territoire suisse avec l'enfant
durant les vacances.
Ill.- nouveau
A.K.________ bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur sa fille
F.________ à fixer d'entente avec B.K.________.
A défaut d'entente, le droit de visite sera réglé selon les modalités
suivantes :
a) Jusqu'à ce qu’A.K.________ dispose de son propre logement, avec
une chambre aménagée pour l'enfant F.________, les parties
régleront entre elles le droit de visite sur l'enfant, comme cela a
été le cas jusqu'à ce jour et ce conformément à la convention
signée par devant le Juge délégué de la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal vaudois le 25 août 2022, à savoir
qu’A.K.________ exercera son droit de visite sur sa fille F.________
au domicile de ses parents et en leur présence, un week-end sur
deux du vendredi soir dès 18 h 00 au dimanche soir jusqu'à
18 h 00, ainsi que tous les mardis soir de la sortie de la garderie,
à 18 h 00, jusqu'au mercredi à 18 h 00, étant précisé
qu’A.K.________ pourra sortir seul avec sa fille durant la journée.
Pour cette période, A.K.________ s'engage à remettre
régulièrement, au minimum tous les trois mois, la première fois
au plus tard le 15 mai 2023, à B.K.________ les résultats de ses
examens médicaux, soit les résultats des tests sanguins et/ou
capillaires, confirmant qu'il ne consomme pas de stupéfiants.
b) Dès qu’A.K.________ disposera d'un logement adéquat, il pourra
avoir sa fille auprès de lui un week-end sur deux du vendredi soir
à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que du mardi
soir à 18 heures au mercredi soir à 18 heures. A la demande de
B.K.________, A.K.________ s'engage à effectuer un test rapide en
sa présence en vue de confirmer qu'il ne consomme pas de
produits stupéfiants. Ce test devra être effectué avant
l'élargissement du droit de visite prévu sous lettre b ci-dessus ;
si le test est positif, le droit de visite continuera de s'exercer
comme prévu sous lettre a.
A.K.________ continuera à remettre régulièrement, au minimum
tous les trois mois, à B.K.________ les résultats de ses examens
médicaux, soit les résultats des tests sanguins et/ou capillaires,
confirmant qu'il ne consomme pas de stupéfiants, au minimum
tous les trois mois.
c) Dès que le droit de visite prévu sous lettre b se sera déroulé
durant une période de douze mois et pour autant qu'il ait été
exercé à satisfaction, il pourra avoir sa fille auprès de lui un
week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche
soir à 18 heures, ainsi que du mardi soir à 18 heures au mercredi
soir à 18 heures. Il est précisé que, depuis lors, A.K.________ ne

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sera plus tenu de remettre ses résultats médicaux à
B.K.________.
A.K.________ pourra encore avoir sa fille pendant la moitié des
vacances scolaires, alternativement à Noël ou Nouvel-An, à
Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne fédéral. Il pourra
aussi sortir du territoire suisse avec l'enfant durant les vacances.
Par la signature de la présente convention, les parties confirment
qu'elles souhaitent maintenir le mandat d'évaluation confié à l'Unité
évaluation et missions spécifiques de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse, selon Prononcé rendu le 4 mars 2022
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
Il est précisé que le droit de visite s’exercera en l’état hors de la
présence de l’amie actuelle d’A.K.________, à savoir G.________.
A.K.________ s’engage à ce qu’il n’y ait pas de contact direct entre
cette dernière et l’enfant F.________. Cette situation sera réexaminée
dans le cadre du divorce, chaque partie réservant ses droits à cet
égard. Dans le cas de figure où A.K.________ devait nouer une
relation sentimentale avec une nouvelle amie, cette clause ne serait
plus applicable. […] »
6. a) Le 14 mars 2023, l'Unité évaluation et missions spécifiques
(ci-après : l’UEMS) a rendu un rapport d'évaluation, aux termes duquel elle
concluait aux mesures suivantes :
« […]
• De maintenir le mandat de surveillance éducative au sens de l'art.
307 al. 3 CC confié à la DGEJ, ORPM du Centre, afin de veiller à
l'évolution de la situation. En cas de déménagement de F.________
dans le canton de [...], ce mandat devrait être confié au SPMI ;
• De fixer le droit de visite de Monsieur par l'intermédiaire de Point
Rencontre, ceci par requête de mesures superprovisionnelles,
selon les modalités ci-dessous :
￿ Dans un premier temps, des visites de deux heures, deux fois
par mois, à l'intérieur des locaux ;
￿ Dans un deuxième temps, après trois visites de deux heures,
d'élargir les visites à trois heures, deux fois par mois, avec
possibilité de sortir des locaux ;
• Après trois visites de trois heures et pour autant que Monsieur ait
trouvé un appartement, pour autant que ses tests capillaires
soient négatifs, et pour autant que la DGEJ puisse continuer à
veiller sur les suivis cliniques de Monsieur, imposés par le Service
des automobiles :
￿ De fixer le droit de visite de Monsieur à la journée le mercredi
de 12 h à 18 h, ainsi qu'un samedi sur deux de 10 h à 18 h ;
￿ Après que F.________ se soit familiarisée avec le domicile
paternel (après trois mois de visites à la journée), et pour
autant que la situation évolue favorablement (sous réserve de
l'avis du SPMI ou de la DGEJ), d'élargir le droit de visite aux
nuitées de façon à ce que F.________ soit accueillie chez son
père un week-end sur deux du vendredi soir (sortie de l'école)
au dimanche soir 18 h, ainsi que le mercredi après-midi, la

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semaine où elle n'est pas accueillie chez lui pour le week-end.
Des périodes de vacances scolaires (5 semaines à répartir
dans l'année) pourraient être envisagées dès 2024 ; […] »
En particulier, l’UEMS a constaté, lors de la visite d’observation
de F.________, que celle-ci était proche de son père, lequel était à son
écoute et répondait à ses sollicitations. Dans ses conclusions, I'UEMS a
toutefois exprimé ses inquiétudes pour le développement à terme de
F.________, au vu de la fragilité de la situation actuelle. Elle citait
notamment les hauts et les bas que rencontraient les parties dans leur
relation coparentale, et les tensions extrêmes qui surgissaient parfois
entre elles. S’agissant de la convention du 24 janvier 2023 signée par les
parties, elle indiquait ce qu’il suit :
« [...] nous arrivons à la conclusion que cette convention nous parait
peu réaliste et ne semble pas correspondre à l'intérêt de F.________.
En effet, malgré la convention signée, nous constatons qu'il y a
aujourd'hui peu d'évolution. Il n'y a pas d'apaisement et au
contraire, la situation s'est envenimée ces dernières semaines.
Même si père et fille ont une jolie complicité et que F.________ profite
du temps passé avec lui, nous n'avons pas d'éléments rassurants
nous permettant de dire qu'il serait dans l'intérêt de l'enfant de
passer d'un droit de visite en présence de tiers à un droit de visite
usuel, sans tiers et sans rythme de progression ceci dès que
Monsieur aura trouvé un appartement. Nous n'avons par ailleurs pas
de garantie sur une absence de consommation. [...] Nous n'avons
aujourd'hui pas de garantie sur une évolution à long terme des
consommations de Monsieur et sans cela, nous ne pouvons pas être
rassurés pour la suite. Monsieur doit pouvoir nous montrer sa
volonté de s'investir et d'évoluer pour F.________. […] ».
Singulièrement, l'UEMS considérait que, si l'exercice du droit
de visite de l'appelant au domicile de ses parents se déroulait bien par le
passé, celui-ci ne s'entendait désormais plus avec eux. Il n'était plus
possible pour les grands-parents d'être garants du bon déroulement des
visites, qui devaient se dérouler dans un lieu neutre, rassurant et
sécurisant pour l'enfant. L’UEMS a ainsi proposé la mise en place d’un
droit de visite médiatisé, par l’intermédiaire du Point Rencontre.
b) Par courrier du 16 mars 2023, l'UEMS a complété son
rapport s'agissant du suivi entamé par l'appelant auprès de la Fondation
J.________, lié à sa consommation de stupéfiants, et a maintenu ses
conclusions.

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7. a) Par requête du 11 mai 2023, l’intimée a conclu, par voie
d'extrême urgence, à la suspension du droit de visite de l’appelant et, par
voie de mesures protectrices de l'union conjugale, à ce que ledit droit de
visite s'exerce selon les modalités préconisées par la DGEJ dans son
rapport du 14 mars 2023. A l'appui de ses conclusions, l’intimée a
notamment exposé que les parties avaient eu une violente altercation le
10 mai 2023 lors du passage de l'enfant chez les parents de l’appelant,
menant à l'intervention de la police. Ensuite de cet événement, l'enfant
avait consulté d'urgence, le 11 mai 2023, sa pédopsychiatre, la
Dre T.________.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 mai
2023, le président a suspendu avec effet immédiat le droit de visite de
l’appelant.
Il a en sus ordonné la production par l’appelant des pièces
requises 51 à 53, soit une copie de son dossier auprès du SAN concernant
son suivi actuel (pièce requise 51), une copie du rapport du Dr R.________
faisant état de son suivi en lien avec l’abstinence aux stupéfiants (pièce
requise 52) et une copie du rapport de B.________, intervenant social au
Service des addictions du Centre P.________ (ci-après : le Centre
P.________), faisant état de son suivi addictologique (pièce requise 53).
c) Le 17 mai 2023, l’appelant s’est déterminé quant à
l’événement du 10 mai 2023, tout en précisant avoir déposé une plainte
pénale à l’encontre de l’intimée pour injure, menaces et calomnie. Sa
version des faits était diamétralement opposée à celle de sa conjointe. Au
pied de son acte, il a pris, par voie de mesures protectrices de l'union
conjugale, des conclusions tendant notamment à ce que son droit de visite
soit immédiatement restauré et à ce qu'un régime de garde alternée soit
introduit.
8. Lors de l’audience du 25 mai 2023, le père de l'appelant,
M.________, a été entendu en qualité de témoin. Il a en substance déclaré

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que le droit de visite se passait très bien et que F.________ adorait
l’appelant. Selon lui, il n’existait pas de tension particulière entre son fils
et la mère de celui-ci. Il a finalement indiqué, s’agissant d’un extrait du
rapport de l’UEMS, que « tout ça c’[était] des mensonges et des conneries.
[…] », se référant aux tensions précitées et à une prise de contact de son
épouse avec l’intervenante de l’UEMS pour se plaindre de la situation.
N.________, ami de l’appelant, a également été entendu en
qualité de témoin et a indiqué avoir eu l’occasion de passer des moments
en présence de l’appelant et de F.________. Il a expliqué avoir « ressenti,
lors de ces rencontres, beaucoup d’amour de part et d’autre » et que
« l’[appelant] montr[ait] beaucoup d’attention et souhait[ait] passer du
temps avec sa fille ».
9. Par décision de mesures d'extrême urgence du 15 juin 2023, le
président a rapporté les mesures superprovisionnelles ordonnées le
12 mai 2023 et a dit que, dès et y compris le vendredi 16 juin 2023,
l’appelant exercerait son droit de visite sur sa fille au domicile de ses
parents et en leur présence, un week-end sur deux.
10. Par e-fax du même jour, la Dre T.________ a communiqué au
président ses préoccupations quant à la reprise du droit de visite prévue
pour le lendemain. Elle a notamment exposé que F.________ était encore
traumatisée par l'altercation du 10 mai 2023 entre les adultes au domicile
des grands-parents. Pour le bien-être de l'enfant, le droit de visite devait
se faire de manière progressive et devait être organisé de manière à ce
que les parents n’aient pas à se croiser.
11. Lors de la reprise d’audience du 29 juin 2023, l’appelant a
produit son nouveau contrat de bail portant sur un appartement situé à
[...]. De surcroît, la Dre T.________ a été entendue en qualité de témoin et a
en particulier déclaré ce qu’il suit :
« […] J'avais très peu de temps pour préparer F.________ [à la
reprise du droit de visite du père au domicile des grands-parents],
elle était très anxieuse. Elle était inquiète quant au risque que sa

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grand-maman puisse s'en prendre à sa maman. Elle était restée là-
dessus depuis le mois de mai. Elle était inquiète de passer tout un
week-end. Je précise qu'on peut parler avec F.________. Elle
manifestait tout de même beaucoup d'inquiétude. J'ai retrouvé
quelques comportements que j'avais déjà observés le jour où j'ai
fait ma consultation au domicile en urgence, le 11 mai je crois, soit
le lendemain d'un événement compliqué, une agression. [...]
Vous me demandez comment je vois les choses quant aux relations
personnelles que le père voudrait exercer avec sa fille. C’est une
question difficile. En rencontrant la maman, on a l’histoire qui vient
d’elle. J’ai pris aussi contact avec la directrice de la crèche et avec
la responsable de la DGEJ pour connaître leur point de vue. C’est un
moment très compliqué pour F.________. Il est important qu’un
enfant ait toujours des liens avec ses deux parents. Je trouve
F.________ assez fragile en ce moment et je m’interroge sur la
meilleure façon d’aller de l’avant. Je n’ai pas de réponse toute faite.
Je sais que la DGEJ a proposé le Point Rencontre. Pour moi c’est une
bonne idée parce que F.________ serait avec son papa et pas avec
les grands-parents. Je précise que ce n’est pas dans l’idée qu’elle
n’ait plus de contact avec les grands-parents. Je répète que
F.________ reste traumatisée par les événements de mai dernier.
Vous me dites que le Point Rencontre est quelque chose de très
resserré. C’est vrai au début mais ensuite cela s’élargit. Le plus
important quand on a trouvé une solution, c’est de bien préparer
F.________. […] ».
La représentante de la DGEJ en charge du mandat
d'évaluation, S.________, a également été entendue en qualité de témoin et
a notamment mentionné ce qu’il suit :
« Je suis inquiète pour la situation de F.________. Il n’est pas dans
l’intérêt de cette dernière de continuer un droit de visite chez les
grands-parents de cette dernière. Je ne vois pas d’évolution positive
de cette situation et constate au contraire que le conflit conjugal
s’est envenimé. Je fais référence à l’avis de la pédopsychiatre et
estime qu’il serait important de faire en sorte que les parents ne se
croisent pas lors du passage de l’enfant. Il faut remettre l’enfant au
centre. Je n’ai pas changé d’avis par rapport au Point Rencontre. Le
fait que l’[appelant] va emménager avec sa compagne fait qu’il n’y
a pas de confiance entre les parties. Je reste sur la position de mon
rapport. […]
J’estime qu’il faut pour F.________ un endroit neutre. Le président
me demande si je ne trouve pas qu’une réduction d’un droit de
visite au Point Rencontre serait disproportionné par rapport à ce qui
avait été appliqué jusque-là. Les visites au Point Rencontre
pourraient se dérouler rapidement à l’extérieur. Cela permettrait
aux parents de ne pas se croiser. […]
Sur questions de Me Fetahi, je préconise un droit de visite
progressif. Pour lui répondre, je me souviens plus ou moins du
téléphone que j’ai eu avec la mère de l’[appelant]. Elle me disait
que celui-ci manquait de reconnaissance par rapport à elle. Parfois
c’était compliqué parce qu’elle et lui n’avaient pas la même
manière de voir les choses ».

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12. Le 30 juin 2023, le président a rendu une ordonnance de
mesures superprovisionnelles, dont le dispositif prévoyait notamment ce
qu’il suit :
« I.dit que l'exercice du droit de visite d’A.K.________ sur sa fille
F.________, née le [...] 2019, s'exercera par l'intermédiaire du
Point Rencontre […] à raison d'un week-end sur deux, selon les
modalités suivantes :
• à l'intérieur des locaux, d'une durée maximale de deux
heures, pour deux visites ;
• dès la troisième visite, avec sortie autorisée, d'une durée
maximale de trois heures, pour trois visites ;
• dès la sixième visite, avec sortie autorisée, d'une durée de six
heures ; […]
II. suspend le droit de visite d’A.K.________ sur sa fille F.________,
née le [...] 2019, jusqu'à la mise en œuvre du droit de visite
prévu au chiffre I. ci-dessus ; […] »
13. a) Jusqu’au 30 juin 2023, l’intimée était domiciliée au [...], à
[...]. Au 1er juillet 2023, elle a emménagé à [...] avec F.________.
b) Depuis le 1er juillet 2023, l’appelant habite dans un
appartement de cinq pièces et demie, sis au [...], à [...], dont le loyer
s’élève à 4'740 fr. par mois, charges comprises. Ce logement est situé à
grande proximité de l’ancien logement de l’intimée, soit celui occupé
jusqu’au 30 juin 2023. Il comprend une chambre pour accueillir F.________.
14. a) L'appelant a consommé de la cocaïne durant une dizaine
d'années.
b) Au cours du printemps 2022, celui-ci s’est fait retirer son
permis de conduire au motif de conduite sous l'emprise de la cocaïne. Sur
mandat du SAN, il a entamé un suivi addictologique au Service des
addictions du Centre P.________, ainsi qu’auprès de la Fondation J.________.
c) Les 7 janvier 2022, 22 mars 2023 et 25 mai 2023, l’appelant
s'est soumis à des dépistages par le prélèvement d'urine et de sang. Les
rapports établis ensuite desdits prélèvements par l'institut U.________
indiquent qu'aucune drogue n'a été décelée dans son organisme.

- 13 -
d) Par rapport d’analyse toxicologique du 29 juin 2023, le
C.________ (ci-après : le C.________) a indiqué que le résultat de l’analyse du
prélèvement capillaire du 30 mai 2023 parlait en faveur d’une absence de
consommation de produits stupéfiants par l’appelant durant les trois mois
précédents ledit prélèvement.
e) Par attestation du 24 juillet 2023, le Service de médecine
des addictions du Centre P.________ a indiqué que l’appelant était suivi
depuis le 9 mai 2022 afin de satisfaire à une abstinence à l’alcool, selon la
mesure administrative en matière de circulation routière du 5 avril 2022.
Les contrôles biologiques effectués depuis le mois d’avril 2023 (indiquant
les valeurs pour les trois mois précédents l’examen) étaient compatibles
avec l’abstinence déclarée par l’intéressé.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) notamment dans les causes non patrimoniales
(art. 308 al. 2 CPC). La voie de l’appel est ouverte contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être
considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al.
1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JdT 2010 III 115 ss, p. 121).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire selon l’art. 271 CPC, le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).

- 14 -
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une
cause non patrimoniale, l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office, conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale
(art. 276 al. 1 CPC), le juge statue en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple
vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre
2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_157/2020
du 7 août 2020 consid. 4.2 et les réf. citées).
2.3 Selon la jurisprudence, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime
inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants
(TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du 1er juillet
2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Le juge a ainsi le devoir d'éclaircir les
faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent
être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant,
même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits
déterminants et les offres de preuves (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3).

- 15 -
Dans le cadre de procédures relatives aux enfants, la maxime
d'office est applicable (art. 296 al. 3 CPC). Celle-ci prévaut également
devant l'autorité d'appel (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF
5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2). Le juge ordonne alors les
mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parents (ATF
128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_978/2022 du 1er juin 2023 consid.
3.5).
3. Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, tel que cela est le cas en l’occurrence, les parties peuvent
présenter des nova en appel, lesquels sont alors recevables, même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid.
4.1.4). En conséquence, les faits nouvellement allégués et les pièces
nouvelles produites par l’appelant sont recevables, tout comme la pièce
produite par l’intimée lors de l’audience du 19 septembre 2023. Il en a été
tenu compte dans la mesure utile.
4.
4.1 Dans un premier moyen de nature formelle, l’appelant se
prévaut de violations de son droit d’être entendu (art. 53 CPC et 29 al. 2
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), indiquant toutefois renoncer à ce que la cause soit renvoyée au
premier juge « par économie de procédure et au vu de la cognition de
l’autorité de céans ».
4.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours au
fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; TF 5A_804/2022 du 24 février 2023 consid.
3.1.2). Toutefois une violation du droit d’être entendu qui n’est pas
particulièrement grave peut exceptionnellement être guérie si l’intéressé
peut s’exprimer devant une instance de recours ayant un libre pouvoir

- 16 -
d’examen en fait comme en droit (ATF 142 II 218 précité ; TF 4D_76/2020
du 2 juin 2021 consid. 4.2, non publié in ATF 147 III 440). Même en
présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être
entendu peut se justifier. Tel est le cas lorsque le renvoi constituerait une
vaine formalité qui aboutirait à un allongement inutile de la procédure et
entraînerait des retards inutiles incompatibles avec l'intérêt des parties à
ce que la cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218
précité ; TF 5A_644/2022 du 31 octobre 2022 consid. 3.1).
4.3 En l’occurrence, l’appelant se plaint d’avoir été indument privé
d’une voie de droit, dans la mesure où le président ne pouvait rendre
l’ordonnance du 30 juin 2023 sous la forme de mesures
superprovisionnelles et que ce type d’ordonnance n’était pas contestable
selon le CPC. Il fait encore valoir que l’ordonnance entreprise du 24 juillet
2023 serait muette sur la manière dont le droit de visite devait s’exercer
jusqu’à la mise en œuvre du Point Rencontre.
Il n’est pas certain que ces griefs constituent effectivement
des violations du droit d’être entendu, d’une part, qui pourraient encore
être soulevées à ce stade de la procédure, d’autre part. Ces questions
peuvent néanmoins souffrir de demeurer ouvertes. En effet, même si le
droit d’être entendu de l’appelant avait été violé, il y aurait lieu de
considérer, avec celui-ci, que ces manquements seraient guéris, dans la
mesure où il a pu s’exprimer devant une instance de recours ayant un
libre pouvoir d’examen en fait et en droit (soit le Juge de céans). Par
ailleurs, au regard de l’issue du litige, le renvoi ne constituerait en
l’espèce qu’une vaine formalité de nature à retarder inutilement la
procédure.
5. Dans un deuxième moyen, l’appelant se prévaut d’une
constatation incomplète des faits. Ce grief est partiellement fondé, de
sorte que l’état de fait a été complété (art. 310 let. b CPC), étant relevé
que les éléments de fait pertinents ont été intégrés dans la partie en fait
du présent arrêt.

- 17 -
Il a ainsi été ajouté les résultats médicaux des prises d’urine et
de sang des 7 janvier 2022, 22 mars 2023 et 25 mai 2023, les indications
ressortant du rapport du 14 mars 2023 relatives à la manière dont
l’appelant avait exercé son droit de visite lors de l’observation de l’UEMS,
les déclarations du 25 mai 2023 de M.________ et de N.________,
respectivement celles du 29 juin 2023 de S.________ et la Dre T.________,
ainsi que le fait que le nouveau logement de l’appelant comprenait une
chambre pour accueillir F.________ et était situé à proximité de l’ancien
domicile de l’enfant à [...].
En revanche, il n’y a pas lieu de tenir compte du rapport
d’évaluation rendu le 23 février 2021 par l’UEMS, étant donné que les
parties avaient repris la vie commune durant ladite évaluation et que
l’UEMS ne s’était ainsi pas prononcée sur le droit de visite. Par ailleurs, le
Juge de céans dispose du rapport du 14 mars 2023 de l’UEMS, lequel est
plus récent et prend dès lors en compte la situation actuelle de la famille,
seul point qu’il convient d’examiner.
Il est du reste superflu de revenir sur les termes de la
convention à laquelle les parties avaient abouti lors de l’audience du
2 décembre 2021, des conclusions formulées par l’intimée dans sa
requête du 13 janvier 2022, des plaidoiries écrites déposées le 15 mars
2022, du procédé écrit du 17 mai 2023 de l’appelant et de ses
déterminations du 27 juin 2023. Ces éléments sont en effet pour la plupart
relativement anciens et ne reflètent ainsi plus nécessairement la position
actuelle des parties. Plus important, l’appelant requiert en réalité du Juge
de céans qu’il reprenne de manière extensive les allégations et les
conclusions des parents, alors qu’elles ne sont pas déterminantes pour
trancher la question du droit de visite, laquelle est soumise à la maxime
d’office (cf. consid. 2.3 supra).
6.

- 18 -
6.1 Dans un moyen principal, l’appelant conteste l’instauration du
droit de visite médiatisé par l’intermédiaire du Point Rencontre. Selon lui,
les conditions légales permettant l’introduction d’une telle mesure ne
seraient pas remplies. Il conviendrait dès lors que le droit de visite
s’exerce au domicile de l’appelant, cette solution étant la plus conforme
aux intérêts de F.________, ceci malgré « la relation tendue entre les
parties ».
6.2 Aux termes de l'art. 298d CC, à la requête de l'un des parents
ou de l'enfant ou encore d'office, l'autorité de protection de l'enfant
modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux
importants le commandent pour le bien de l'enfant (al. 1). Elle peut aussi
se limiter à statuer sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la
participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2). Toute
modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde
suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de
l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En
d'autres termes, une nouvelle réglementation ne dépend pas seulement
de l'existence de circonstances nouvelles importantes ; elle doit aussi être
commandée par le bien de l'enfant (ATF 111 II 405 consid. 3 ; TF
5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1).
6.3 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré à la
fois comme un droit et un devoir des parents (cf. art. 273 al. 2 CC), mais
aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées,
JdT 2005 1201 ; TF 5A_501/2022 du 21 juin 2023 consid. 3.2.2). Il vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants. Il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et
qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de
l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_478/2018 du 10 août 2018
consid. 5.2.1).

- 19 -
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, n. 984, pp. 635 et 636 et les réf. citées).
Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 I 585). Par ailleurs, les conflits entre les parents ne
constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle
limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
6.4 Le droit aux relations personnelles n'est toutefois pas absolu.
En effet, aux termes de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
toutefois l'ultima ratio (TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1).
Si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut
être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou
accompagné, le droit de la personnalité du parent concerné, le principe de
la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites
relations (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_68/2020 du 2 septembre 2020
consid. 3.2). L'une des modalités particulières à laquelle il est
envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une
application conjointe des art. 273 al 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans
un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution
analogue (TF 5A_962/2018 du 2 mai 2019 consid. 5.2.2 ; sur le tout : TF
5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1).

- 20 -
Comme le retrait ou le refus du droit aux relations personnelles
selon l'art. 274 CC, l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas
que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour
qu'un droit de visite surveillé soit instauré ; il convient dès lors de faire
preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure. (ATF 122 III
404 consid. 3c ; TF 5A_68/2020 du 2 septembre 2020 consid. 3.2). Le droit
de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à
désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à
l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue
en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour
une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît
d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être
effectuées sans accompagnement (TF 5A_177/2022 du 14 septembre
2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_874/2021 du 13 mai 2022 consid. 4.1.1). Par
ailleurs, un droit de visite surveillé limité dans le temps dans la
perspective qu'il soit ensuite assoupli progressivement est compatible
avec le bien de l'enfant (TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1,
FamPra.ch 2018 p. 240 ; TF 5A_102/2017 du 13 septembre 2017 consid.
4).
6.5 L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles de l’art. 273 al. 1 CC, c’est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit ; toutefois, le juge du
fait dispose d’un pouvoir d’appréciation en vertu de l’art. 4 CC. Cela
justifie que l’autorité de recours s’impose une certaine retenue en la
matière et n’intervienne que si le juge, sans aucun motif, a écarté des
critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de l’enfant ou, à
l’inverse, s’est fondé sur des éléments dépourvus d’importance au regard
du bien de l’enfant ou contrevenant aux principes du droit fédéral
(TF 2A_22/2017 du 23 mars 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_53/2017 du 23
mars 2017 consid. 5.1 ; Juge unique CACI 16 mars 2023/120 consid. 3.2.2).

- 21 -
7. En l’occurrence, il doit tout d’abord être constaté que
l’exercice du droit de visite au domicile des grands-parents n’est plus
conforme à l’intérêts de F.________, ce qui justifiait un changement de la
réglementation. L’appelant ne s’y oppose pas véritablement, celui-ci
souhaitant accueillir l’enfant à son domicile. Il fait néanmoins valoir que
l’ordonnance attaquée serait entachée de plusieurs erreurs s’agissant de
sa relation avec ses parents, singulièrement de la mésentente avec sa
mère.
Le président a retenu, sur la base du rapport du 14 mars 2023,
que la capacité des grands-parents à être garants du bon déroulement des
visites pour l’avenir était mise en doute. L’UEMS est parvenue à cette
conclusion au motif que l’appelant ne s’entendait plus avec ses parents,
que sa mère avait contacté S.________ pour l’informer que la situation
devenait difficile pour elle et que F.________ avait été confrontée à une
dispute entre son père et ses grands-parents. Plusieurs éléments du
rapport précité font clairement comprendre que la relation entre l’appelant
et sa mère est tendue, cette appréciation ne prêtant dès lors pas le flanc à
la critique. L’appelant a en effet singulièrement confié que la
communication avec ses parents était « compliquée » et qu’« il
souhait[ait] passer le moins de temps possible à leur domicile ». Du reste,
on ne perçoit pas les raisons pour lesquelles S.________ aurait indiqué de
manière fallacieuse, dans le rapport précité et lors de l’audience du 29 juin
2023, que la mère de l’appelant avait pris contact avec elle pour se
plaindre de la situation. Il est précisé que les déclarations du 25 mai 2023
à cet égard de M.________ ne sont pas probantes, eu égard à ses liens de
proximité avec son épouse et son fils. Les explications de l’UEMS doivent
néanmoins être nuancées sur un point. En effet, à la lecture du rapport du
14 mars 2023, le fait que l’appelant se soit disputé avec ses parents en
présence de F.________ ressort uniquement des indications de l’intimée.
Aucune constatation objective ne plaide en faveur du fait que les
différends opposant l’appelant et sa mère se manifesteraient par des
disputes dont l’enfant serait témoin. Il n’y a dès lors pas à en tenir
compte.

- 22 -
Cela étant, ces questions ont une importance relative. En effet,
le président a également exposé à juste titre que de nombreuses disputes
entre les parties prenaient place au domicile des grands-parents, étant
donné qu’il s’agissait du lieu de transfert de l’enfant, et que la mère de
l’appelant était fortement impliquée dans le conflit parental. Ces
constatations sont notamment confirmées par l’altercation (violente) du
10 mai 2023 entre les parties qui s’est déroulée au domicile des grands-
parents. Selon les explications convaincantes de la Dre T.________,
F.________ avait été traumatisée par cet événement, avait perdu la
confiance qu’elle portait en sa grand-mère, était très anxieuse à l’idée de
reprendre le droit de visite chez ses grands-parents et était inquiète que
sa grand-mère puisse « s'en prendre » ou « agresser » sa maman (cf. not.
e-fax du 15 juin 2023 et audition du 29 juin 2023). Ces éléments suffisent
déjà à supprimer l’exercice du droit de visite au domicile des grands-
parents, qui ne correspond plus à un espace neutre dans lequel le bien-
être de l’enfant pourrait être garanti.
8.
8.1 Il reste à déterminer si l’exercice du droit de visite au Point
Rencontre constitue la solution la plus adéquate en l’espèce.
8.2 On relèvera au préalable que F.________ est choyée par ses
deux parents et que l’appelant partage une belle complicité avec celle-ci,
tel que cela a été mentionné dans le rapport de l’UEMS ainsi que confirmé
par les déclarations concordantes de N.________ et M.________.
8.3 S’agissant du nouveau logement de l’appelant, il importe peu
qu’en première instance, celui-ci ait ou non produit tardivement son
nouveau contrat de bail et n’ait pas indiqué de quelle manière il comptait
accueillir F.________. Le Juge de céans est en effet actuellement en
possession dudit contrat ainsi que de photographies attestant des
conditions – adéquates – dans lesquelles l’enfant pourrait être accueillie

- 23 -
chez son père, une chambre pour F.________ ayant notamment été
aménagée. Ces éléments doivent être pris en considération.
Au demeurant, on ne saurait suivre l’intimée lorsqu’elle
soutient que l’appelant aurait su que F.________ ne résiderait plus à [...] à
la date du 1er juillet 2023, de sorte que son emménagement à proximité
ne témoignerait pas d’un effort de sa part pour faire partie de la vie de
l’enfant. S’il est vrai que les parties ont évoqué dans un échange de
messages du 9 février 2023 le déménagement de l’intimée et que celle-ci
en avait informé l’UEMS, l’appelant s’est toutefois opposé au déplacement
du domicile de l’enfant à [...], ce point ayant d’ailleurs dû être tranché
dans l’ordonnance attaquée. En réalité, dans l’attente d’une décision sur
cette question, l’appelant ne disposait que de peu d’autres alternatives
que d’emménager à proximité de l’endroit où résidait F.________ à cette
époque s’il entendait se rapprocher d’elle. Il sied dès lors de reconnaître
ses efforts à ce titre.
De surcroît, l’intimée relève, avec le président, qu’on
ignorerait la manière dont l’appelant comptait s’acquitter du loyer brut de
4'740 fr. de son nouvel appartement. Cela étant, on ne perçoit pas en quoi
cet élément serait relevant s’agissant du droit aux relations personnelles.
L’intimée se plaint encore de ce que l’appelant n’indiquerait
pas de quelle manière il comptait « continuer à honorer son engagement »
de ne pas exercer son droit de visite en présence de sa compagne,
G.________, alors qu’il vivrait avec celle-ci. On constate néanmoins que le
contrat de bail indique uniquement l’appelant en qualité de locataire et
que celui-ci a confirmé durant l’audience du 19 septembre 2023 ne pas
habiter avec celle-ci. Quoi qu’il en soit, le fait que l’appelant vive ou non
avec sa compagne n’est pas relevant. En effet, on rappelle qu’il paraît peu
judicieux de subordonner le droit de visite à l’absence de mise en contact
de l’enfant avec le nouveau compagnon du parent bénéficiaire du droit de
visite, dans la mesure où la recomposition familiale consécutive à la
séparation des parents est un phénomène aussi fréquent que naturel. Le
plus souvent, ce n’est pas véritablement l’intérêt de l’enfant qui est

- 24 -
prioritairement en jeu, mais les difficultés que rencontre le parent gardien
à gérer les frustrations affectives engendrées par la dissolution du couple
et l’engagement du parent non-gardien dans une autre relation, étant
réservés les cas dans lesquels la nouvelle relation évoluerait dans un
contexte malsain et propre à perturber l’équilibre psychologique de
l’enfant, tel le milieu de la délinquance (cf. CCUR 1er septembre 2020/170
et la réf. citée). Or, aucun élément sérieux porté au dossier ne laisse
apparaître que G.________ serait inapte à fréquenter F.________, étant
précisé que celle-ci connaît l’enfant depuis sa naissance dans la mesure
où elle était une amie proche de l’intimée. Certes, les parties avaient
trouvé un accord le 24 janvier 2023 aux termes duquel l’appelant s’était
engagé à ce qu’il n’y ait pas de contact direct entre sa compagne et
F.________. Les parties avaient cependant également réservé leurs droits à
cet égard. Du reste, ledit accord a été remplacé par l’ordonnance
litigieuse, qui ne reprend pas cette condition. Plus important, il ne saurait
être imposé à l’appelant de continuer à se soumettre à une exigence
stipulée par l’intimée dans un cadre transactionnel, alors que cette
limitation n’est en rien nécessaire pour sauvegarder les intérêts de
l’enfant. A ce titre, le fait que l’UEMS ait indiqué que, d’après elle, le droit
de visite devrait se dérouler sans la présence de G.________ n’y change
rien, le rapport du 14 mars 2023 n’indiquant d’ailleurs pas les raisons pour
lesquelles tel devrait être le cas. Quant à l’explication du 29 juin 2023 de
S.________ selon laquelle le fait que l’appelant emménagerait avec sa
compagne faisait qu’il n’y avait pas « de confiance entre les parties », elle
n’est pas plus convaincante : face au refus de sa mère de voir son père
refaire sa vie avec une ancienne amie, l’intérêt de l’enfant n’est pas d’être
mise à l’écart de la nouvelle réalité familiale de son père, mais que sa
mère prenne sur elle.
Par conséquent, il est constaté que l’appelant dispose
actuellement de son propre logement et qu’il est en mesure d’y accueillir
convenablement F.________.
8.4 En ce qui concerne la consommation de stupéfiants de
l’appelant, l’ordonnance querellée mentionne que celui-ci n’avait pas

- 25 -
effectué de test capillaire, seul moyen permettant d’offrir de meilleures
garanties quant à sa sobriété sur le long terme. Pour sa part, l’UEMS
indiquait ne pas disposer de garantie sur une absence de consommation
et qu’il n’existait pas encore de validation biologique prouvant
l’abstinence.
Or, les résultats des derniers examens de l’appelant font état
d’une absence de consommation de stupéfiants depuis le mois de février
2023, à tout le moins. En effet, les dépistages par le prélèvement d'urine
et de sang des 7 janvier 2022, 22 mars 2023 et 25 mai 2023 indiquent
qu'aucune drogue n'a été décelée dans son organisme. De surcroît, le
résultat de l’analyse du prélèvement capillaire du 30 mai 2023 conclut à
une absence de consommation de produits stupéfiants durant les trois
mois précédents ledit prélèvement. Enfin, le Service de médecine des
addictions du Centre P.________, par l’intermédiaire de B.________
notamment, atteste de ce que les contrôles biologiques effectués depuis
le mois d’avril 2023 (indiquant les valeurs pour les trois mois précédents
l’examen, soit depuis le mois de février 2023) sont compatibles avec
l’abstinence déclarée par l’appelant. Il est précisé à l’intimée que, bien
que l’attestation du 24 juillet 2023 reste peu précise sur le type de
consommation analysée (alcool, stupéfiants ou les deux), B.________ avait
indiqué à l’UEMS que le suivi de l’appelant comprenait des tests
biologiques pour contrôler la consommation d’alcool et de stupéfiants, un
premier test étant prévu pour la mi-avril. On peut ainsi en déduire, au
degré de la vraisemblance, que l’attestation précitée porte sur la
consommation éthylique et de stupéfiants de l’appelant.
En outre, ce dernier n’a pas contesté le chiffre IV du dispositif
attaqué lui imposant de transmettre tous les trois mois à la DGEJ les
preuves de son abstinence. Cela révèle sa motivation à maintenir sa
sobriété dans le futur, cette volonté ayant été au demeurant corroborée
par les intervenants de l’Unité socio-éducative du Centre P.________ et de
la Fondation J.________.

- 26 -
Enfin, reprenant l’ordonnance entreprise, l’intimée reproche à
l’appelant l’absence de production des pièces requises 51 à 53 relatives à
son suivi addictologique. Malgré ce défaut, il doit toutefois être reconnu
qu’en deuxième instance, l’appelant a apporté des garanties et des
preuves suffisantes quant à son abstinence, laquelle est médicalement
attestée depuis le mois de février 2023.
Il résulte de ce qui précède que les doutes émis par le
président et l’UEMS doivent être relativisés et minimisés.
8.5 En ce qui concerne les conflits existants entre l’appelant et
l’intimée, c’est à raison que l’UEMS a considéré que la situation actuelle
était fragile et que, lorsqu’une tension surgissait entre les parents, celle-ci
était extrême. Ce constat s’illustre en particulier par les nombreuses
requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposées par
les parties depuis 2020, par les accusations en tout genre qu’elles
profèrent l’une à l’encontre de l’autre – certaines d’entres elles ayant
d’ailleurs conduit au dépôt de plaintes pénales – et par l’altercation du
10 mai 2023. En ce sens, on peut suivre les conclusions de l’UEMS qui
préconisent que les visites se déroulent dans un endroit neutre et
sécurisant pour F.________.
Pour sa part, outre le traumatisme induit chez F.________ à la
suite de l’événement du 10 mai 2023, la Dre T.________ a souligné que
l’enfant traversait une période « très compliquée » et était fragile. Cette
médecin a recommandé que, pour le bien-être de l'enfant, le droit de
visite soit organisé de manière que les parents n’aient pas à se croiser et
qu’il soit procédé de manière progressive à l’élargissement dudit droit,
F.________ devant être « bien préparée ».
C’est le lieu de relever que l’appelant n’a pas exercé son droit
de visite en l’absence de tiers depuis le mois de mai 2022. De même,
F.________ n’a bénéficié d’aucune stabilité dans la manière dont le droit de
visite a été exercé depuis le printemps 2023. Celui-ci a en effet été
suspendu le 12 mai 2023 pour reprendre le 16 juin suivant avant d’être à

- 27 -
nouveau suspendu le 29 juin 2023. De même, entre cette date et la mise
en œuvre du premier Point Rencontre le 2 septembre 2023, l’enfant n’a eu
aucun contact avec son père, étant rappelé que celui-ci a entretemps
emménagé dans son nouvel appartement, environnement inconnu de
F.________.
Force est de constater que, pour assurer actuellement le bien-
être fragile de F.________, le droit de visite doit se poursuivre au Point
Rencontre. Ce système est le seul en l’état permettant de garantir à la fois
que les visites prennent place dans un lien neutre, sans rencontre entre
les parents, et que l’évolution du droit de visite soit progressive. On
évitera ainsi de brusquer l’enfant et d’alimenter ses angoisses, ce qui
risquerait d’être le cas si un droit de visite au domicile de l’appelant était
immédiatement mis en œuvre.
9.
9.1 S’il convient de confirmer, sur le principe, l’introduction du
droit de visite médiatisé, il en va néanmoins différemment des modalités
d’exercice de ce droit.
L’ordonnance entreprise prévoit en effet que les deux
premières visites de deux heures s’effectuent à l'intérieur des locaux,
qu’entre les troisième et cinquième visites, d’une durée de trois heures,
les sorties sont autorisées et que, dès la sixième visite, la durée des visites
passent de trois à six heures, les sorties restant permises. L’ordonnance
précise que si une bonne coopération de l’appelant ainsi que des relations
personnelles harmonieuses et épanouissantes entre le père et la fille sont
observées au cours des mois qui suivent, la question d'un élargissement
du droit de visite serait abordée.
Cela étant, l’appelant a consenti à divers efforts afin
d’entretenir des relations personnelles avec sa fille, le juge de première
instance ayant souligné qu’il avait entamé un suivi s’agissant de sa
consommation de drogue, s’était soumis à des tests pour attester de son

- 28 -
abstinence et avait longtemps exercé son droit de visite au domicile de
ses parents, avec l'obligation d'en tenir sa compagne éloignée. Dans la
présente procédure, il a en sus démontré disposer de ressources
suffisantes pour accueillir F.________ dans un environnement adéquat et
équilibré, ayant singulièrement apporté la preuve de sa sobriété. Enfin, il
ne fait aucun doute que l’appelant entretient une relation complice avec
sa fille et souhaite être proche de celle-ci, étant rappelé qu’il a, dans ce
but, trouvé un appartement à proximité de l’ancien domicile de l’enfant.
Il faut ainsi admettre que les modalités arrêtées dans
l’ordonnance sont excessivement restrictives, le droit de visite le plus
large prévu étant de six heures toutes les deux semaines, ce système
devant perdurer pour une durée indéterminée. En effet, aucune limite
temporelle n’a été clairement définie dans l’ordonnance, ce qui
contrevient au principe selon lequel le Point Rencontre constitue une
solution provisoire qui ne peut être ordonnée que pour une durée limitée,
sauf lorsqu’il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas être
effectuées sans la présence d’un tiers, ce qui n’est pas le cas en
l’occurrence.
Par conséquent, les modalités d’exercice du droit de visite au
Point Rencontre doivent être étendues, tout en continuant de concrétiser
l’exigence de progressivité préconisée par la pédopsychiatre.
9.2 En l’occurrence, le premier palier élargissant le temps de visite
de deux à trois heures dès la troisième visite est superflu. L’enfant doit
pouvoir rapidement partager une demi-journée (soit six heures) avec son
père, avec sortie autorisée, ceci dès la troisième visite (laquelle a
vraisemblablement déjà eu lieu) pour une durée minimale de deux mois,
une fois toutes les deux semaines. Puis, après deux mois et dès que le
Point Rencontre sera en mesure de fournir cette prestation aux parties
compte tenu de sa liste d’attente, le père pourra avoir sa fille auprès de lui
pour une durée de 24 heures un week-end sur deux, les passages
s’effectuant par l’intermédiaire du Point Rencontre et ce pour une durée
minimale de deux mois. Puis, après deux mois et dès que le Point

- 29 -
Rencontre sera en mesure de fournir cette prestation, il aura sa fille
auprès de lui un week-end sur deux pour une durée de 48 heures, les
passages s’effectuant toujours par l’intermédiaire du Point Rencontre.
Les modalités fixées dans la présente ordonnance seront
revues dès le dépôt de l’expertise psychiatrique familiale devant être mise
en œuvre.
10.
10.1 En définitive, le recours doit être partiellement admis et
l’ordonnance entreprise réformée en ce sens que le droit de visite
médiatisé de l’appelant s’exerce conformément aux modalités arrêtées
dans le présent arrêt (cf. consid. 9.2 supra).
10.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
En l’occurrence, seules les modalités de l’exercice du droit de
visite ont été contestées, soit les chiffres I à III de l’ordonnance querellée,
celle-ci prévoyant également la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique familiale, l’obligation pour l’appelant de soumettre à la DGEJ
les preuves de son abstinence et le changement du lieu de résidence de
l’enfant. De surcroît, la répartition des frais de première instance (par
moitié) et les dépens (compensés) ne sont pas mis en cause par les
parties et parait équitable au vu de leurs conclusions respectives et de
l’issue du litige. Les frais de justice de première instance peuvent dès lors
être confirmés.
10.3 A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la
partie succombante (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC).

- 30 -
En l’occurrence, l’appelant ne se voit pas octroyer en
deuxième instance un droit de visite aussi étendu que celui auquel il avait
conclu, le fait que ledit droit s’exerce par l’intermédiaire du Point
Rencontre étant maintenu. Néanmoins, les modalités d’exercice de ce
droit ont été modifiées dans le sens d’un élargissement en faveur de
l’appelant, de sorte qu’il obtient gain de cause sur ce point. Il y a ainsi lieu
de considérer qu’il a obtenu gain de cause pour la moitié de ses
conclusions.
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
800 fr. (soit 600 fr. d’émolument forfaitaire de décision [art. 65 al. 2 TFJC
(tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5)] et
200 fr. d’émolument pour l’ordonnance d’effet suspensif [art. 7 al. 1 et 60
TFJC appliqués par analogie]), seront répartis par moitié entre les parties.
Compte tenu de l’assistance judiciaire, la part de l’intimée sera
provisoirement supportée par l’Etat, lequel remboursera à l’appelant la
somme de 400 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais de
deuxième instance.
10.4 Vu l’issue de l’appel, les dépens en procédure de deuxième
instance sont compensés.
10.5 En sa qualité de conseil d’office de l’intimée, Me Ismael Fetahi
a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans
la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC), fixée en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
Dans sa liste des opérations du 20 septembre 2023, Me Fetahi
a indiqué avoir consacré 6 heures et 32 minutes au dossier d'appel. Cette
durée est admissible, au regard de la nature du litige et de sa difficulté. Il
s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Fetahi doit être

- 31 -
fixée à 1'421 fr. 10, soit 1'176 fr. à titre d'honoraires, 120 fr. de forfait de
vacation, 23 fr. 50 de débours (2 %) et 101 fr. 60 de TVA (7.7 %), laquelle
est appliquée sur le tout.
10.6 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires de deuxième instance lui incombant
et de l’indemnité allouée à son conseil d’office mis provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé au chiffre I de son dispositif comme il
suit :
I. DIT que l’exercice du droit de visite d’A.K.________ sur
son enfant F.________ s’exerce par l’intermédiaire du
Point Rencontre, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au document Principes de
fonctionnement de Point Rencontre, obligatoire pour les
deux parents, de la manière suivante :
￿ les deux premières visites, à l’intérieur des locaux,
d’une durée de deux heures ;
￿ dès la troisième visite, avec autorisation de sortie
autonome, d'une durée de six heures, deux fois
par mois, durant au moins deux mois ;

- 32 -
￿ puis, après deux mois et dès que cette prestation
pourra être fournie par le Point Rencontre, pendant
24 heures toutes les deux semaines, les passages
s’effectuant par l’intermédiaire du Point Rencontre,
durant au moins deux mois ;
￿ puis, après deux mois et dès que cette prestation
pourra être fournie par le Point Rencontre, pendant
48 heures toutes les deux semaines, les passages
s’effectuant par l’intermédiaire du Point Rencontre
;
Ibis. DIT que les modalités fixées au chiffre I ci-dessus seront
revues dès le dépôt de l’expertise psychiatrique familiale
ordonnée au chiffre VI de la présente ordonnance.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.K.________ par 400 fr. (quatre cents francs) et à la charge de
l’intimée B.K.________ par 400 fr. (quatre cents francs), la part
de l’intimée B.K.________ étant provisoirement supportée par
l’Etat.
IV. L’Etat remboursera à l’appelant A.K.________ la somme de 400
fr. (quatre cents francs) à titre de restitution partielle de
l’avance de frais de deuxième instance.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L'indemnité d’office de Me Ismael Fetahi, conseil de l’intimée
B.K.________, est arrêtée à 1'421 fr. 10 (mille quatre cent vingt-
et-un francs et dix centimes), TVA et débours compris.
VII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire, l’intimée B.K.________,
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au

- 33 -
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au
conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Franck Ammann (pour A.K.________),
- Me Ismael Fetahi (pour B.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne ;
- à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse, Office régional
de la protection des mineurs du Centre ;
- Fondation Jeunesse & Familles (Ch. des Champs-Courbes 25a, CP 95,
1024 Ecublens).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

- 34 -
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :