vd_gerichte · PE21.020372 · 2025-01-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
13
PE21.020372-SRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 janvier 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Cornuz
*****
Art. 191 LSP ; 101, 102 et 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 décembre 2024 par
K.________ contre l’ordonnance accordant l’accès au dossier rendue le 16
décembre 2024 par le Ministère public central, division des affaires
spéciales, dans la cause n° PE21.020372-SRB, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 6 novembre 2021, D.________ a déposé plainte pénale
contre inconnu pour lésions corporelles graves, en lien avec la prise en
charge médicale de sa grossesse et de son accouchement par l’Hôpital
C.________ et [...] (ci-après Z.________).
Il ressort de cette plainte en substance ce qui suit :
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Dans les dernières semaines de sa grossesse, D.________ a
bénéficié, une fois par semaine, d’un monitoring au cabinet de la Dre
K.________ ainsi que d’une échographie, réalisée par la Dre X.________ à
l'Hôpital C.________, destinée à surveiller l’évolution du bébé, qui ne
prenait pas suffisamment de poids.
Le 8 août 2021, vers 21h00, alors qu’elle était à la 35e
semaine de sa grossesse, elle s’est rendue à la maternité de l’Hôpital
C.________, en raison de douleurs au niveau des côtes droites. Après
examen, la médecin-assistante de la maternité lui a indiqué que la douleur
venait de son foie, qu’elle faisait une crise de prééclampsie et qu'il
faudrait vraisemblablement procéder à une césarienne rapidement. Sans
la voir ou lui donner le choix, la Dre X.________, cheffe de clinique de
garde, a décidé que l’opération serait réalisée le lendemain matin à la
première heure.
D.________ a ainsi patienté toute la nuit à la maternité, sous
perfusion pour faire baisser sa pression artérielle et sous monitoring pour
surveiller le bébé. Le 9 août 2021, le Dr P.________, chef de clinique, a
réalisé la césarienne, donnant naissance à son fils. Vers la fin de
l'intervention chirurgicale, l'anesthésiste « a mis la pression » au
chirurgien, en lui demandant de se dépêcher puisque l’anesthésie allait
cesser de faire effet, précisant qu’il aurait été « dommage de devoir
remettre une dose ». Le nouveau-né, en détresse respiratoire, a dû être
placé sous assistance respiratoire et en couveuse.
D.________ indique que ses souvenirs sont ensuite devenus
vagues. Elle se souvient s’être trouvée aux soins intensifs et y avoir perdu
beaucoup de sang. Une partie de l’équipe médicale souhaitait son
transfert au Z.________ pour pratiquer une embolisation et mettre fin aux
saignements, tandis que l'autre proposait la pose d'un ballon de Bakri pour
essayer de limiter les saignements. En raison d’un manque de places
disponibles au Z.________, c’est la seconde option qui s’est imposée, et la

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Dre K.________ lui a posé un ballon de Bakri. Anesthésiée, elle a perdu
conscience jusqu'au lendemain matin.
Le 10 août 2021, elle s’est réveillée aux soins intensifs du
Z.________, où on lui a expliqué qu’après une heure de répit, l'hémorragie
avait repris et qu’il avait fallu pratiquer une embolisation des artères
utérines pour interrompre le saignement.
La plaignante est restée aux soins intensifs du Z.________
jusqu'au 17 août 2021. Elle explique avoir eu peur de ne plus pouvoir
marcher et que, dans les premiers jours, elle n’arrivait plus à porter les
mains à son visage. Son corps ne lui appartenait plus et elle ne pouvait
pas le bouger, même si elle sentait la douleur. Selon le corps médical, du
fait de l'hémorragie massive (ayant nécessité une transfusion sanguine
conséquente), tous ses organes avaient été touchés. Sa tension artérielle
très élevée a impacté sa vue, avec la présence d'eau au niveau de la
rétine, entraînant une perte de la capacité visuelle pendant plusieurs
semaines. L'hémorragie a également provoqué un arrêt de la fonction
rénale et des intestins (le transit intestinal ayant repris au bout de
plusieurs jours, au contraire de la fonction rénale). Une sonde urinaire lui a
été posée, de même qu’un cathéter au niveau du cou, afin de réaliser une
dialyse continue, destinée à épurer son sang et évacuer les toxines
accumulées. Placée sous oxygène, elle a été alimentée par sonde.
Le 17 août 2021, D.________ a été transférée aux soins
continus de la maternité du Z.________V. Elle a alors été soumise à des
dialyses quatre à cinq fois par semaine pendant 4 heures.
Le 23 août 2021, son état de santé s’est dégradé. Elle a
montré des signes d'infection et avait des douleurs aigües au niveau des
poumons. Sa séance de dialyse a dû être interrompu prématurément pour
lui faire passer un scanner. Celui-ci a détecté la présence d'eau dans les
poumons ainsi qu’un écrasement de la base de son poumon gauche.
L’anesthésiste de garde a dès lors procédé à une ponction du liquide
(retrait de 300 ml de liquide au niveau du poumon gauche).

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Le 27 août 2021, ses fonctions rénales ne s’améliorant pas, un
cathéter permanent de dialyse lui a été posé.
Un mois après l'accouchement, du fait de son alitement et de
son état général faible, la plaignante a fait une phlébite (thrombose
veineuse) au mollet droit. Son état général provoquait chez elle des
nausées, des vomissements et des douleurs ventrales, et l’empêchait de
s'alimenter normalement.
Durant son hospitalisation, D.________ a subi de nombreux
examens des organes génitaux. Le 6 septembre 2021, les médecins ont
commencé à envisager une nécrose de son utérus, dû à l'embolisation.
Après des examens complémentaires réalisés par IRM, on lui a annoncé, le
7 septembre 2021, que son utérus était nécrosé à 80% et qu'il fallait
procéder à son retrait dans les plus brefs délais, pour limiter le risque de
choc septique. Le 8 septembre 2021, les chirurgiens ont ainsi procédé à
l'ablation de son utérus et de ses trompes de Fallope, ainsi qu’à la suture
de son vagin.
La plaignante indique encore qu’elle a perdu 18 kg pendant
son hospitalisation et qu’elle doit faire de la physiothérapie pour retrouver
sa mobilité. Elle est suivie psychologiquement, pleure quotidiennement,
fait des cauchemars et ne peut s'occuper de son fils à cause de la fatigue
et de douleurs au ventre et aux poumons qui persistent. Elle va
potentiellement devoir subir une greffe de rein.
b) Le 11 décembre 2021, D.________ a complété sa plainte par
la transmission de son dossier médical.
c) Le 23 décembre 2021, le Ministère public central, division
des affaires spéciales (ci-après le Ministère public), a ouvert une
instruction pénale afin de déterminer si une violation des règles de l'art
avait été commise lors de la prise en charge de D.________ au sein de
l'hôpital C.________, puis au Z.________, du 8 août 2021 au 10 août 2021.

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d) Les 23 février 2022 et 14 novembre 2023, le Ministère
public a entendu D.________ en sa qualité de partie plaignante.
Durant l’année 2022, le Ministère public a également procédé
à l’audition en qualité de personnes appelées à donner des
renseignements des médecins ayant pris en charge la plaignante au sein
de l’Hôpital C.________, soit la Dre X.________ (10 août 2022), le Dr
P.________ (3 octobre 2022), le Dr [...] (4 octobre 2022), la Dre K.________
(19 octobre 2022), la Dre [...] (29 novembre 2022) et la Dre [...] (30
novembre 2022).
e) Le 9 mars 2023, le Ministère public a mis en œuvre une
expertise médicale, destinée à répondre à diverses questions en lien avec
le suivi de la grossesse de D.________, sa prise en charge par l’Hôpital
C.________ le 8 août 2021, sa césarienne, sa prise en charge et son suivi
post-opératoires et les lésions subies. C’est le Dr U.________, [...], qui a été
désigné en qualité d’expert.
Ce dernier a rendu son rapport le 24 mars 2023, lequel a été
transmis, le 15 novembre 2023, aux Drs P.________ et K.________ ainsi qu’à
la plaignante, pour éventuelles déterminations.
Il ressort de cette expertise que la prise en charge de
D.________ à l’Hôpital C.________ le 8 août 2021 n’a pas été conforme aux
règles de l’art : en particulier, le Dr U.________ a retenu que, compte tenu
de la sévérité de la situation et de l’inquiétude de la médecin de garde (la
[...]), la médecin cadre référente, en l’occurrence la Dre X.________, aurait
dû se déplacer pour évaluer la situation et participer à la prise en charge.
Il a considéré que cette dernière a manqué de diligence en temporisant
l’administration des médicaments utiles et en repoussant l’accouchement
au matin (réponses 2.1 et 2.3). L’expert a également retenu que si la
décision de pratiquer une césarienne était adéquate, il n’aurait pas fallu
attendre le 9 août 2021 au matin pour la pratiquer (réponse 2.8). Dans
l’attente de l’opération, le Dr U.________ a retenu un manque de diligence

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de la part de la Dre X.________, notamment parce qu’en dépit des
inquiétudes justifiées de la médecin de garde liées à la péjoration de l’état
de santé de D.________ et de ses nombreuses propositions de procéder à
une césarienne, la Dre X.________ avait refusé d’y procéder ; il en a déduit
ce qui suit : « En retardant l’administration des traitements hypertenseurs
et anticonvulsivants, et en retardant l’accouchement, elle a exposé la
patiente à des complications sévères, comme la rupture hépatique, le
décollement prématuré du placenta conduisant à la mort fœtale, ou la
crise d’éclampsie » (réponses 2.9 et 2.10). Enfin, l’expert a considéré que
la prise en charge post-opératoire à la césarienne par les Drs P.________ et
K.________ n’avait pas été conforme aux règles de l’art, en substance parce
que la gravité de l’hémorragie post-opératoire n’avait pas été reconnue et
que les traitements adéquats avaient tardé à être administrés ; dès le
diagnostic d’état de choc sur hémorragie post-opératoire persistante posé
(soit le 9 août 2021 à 11 heures), un transfert au Z.________ aurait été
adéquat. En outre, la pose du ballon de Bakri, outre le fait qu’elle avait
retardé le transfert au Z.________, avait été inutile, car tardive. Le Dr
U.________ a encore relevé qu’en refusant à plusieurs reprises
l’administration de divers médicaments, notamment préconisés par le Dr
P.________, et ce sans se déplacer pour évaluer l’état clinique de la
patiente, la Dre K.________ avait commis une négligence : elle ne s’était
déplacée que pour la pose du ballon de Bakri, le 9 août 2021 à 15h53,
alors que D.________ était instable depuis 11 heures du matin. Si elle
s’était rendue plus tôt au chevet de la patiente et si la communication
entre les intervenants avait été meilleure, la gravité de la situation aurait
pu être reconnue et le transfert au Z.________ organisé avant midi. L’expert
en a tiré la conclusion que « les chances de D.________ d’éviter les
complications dramatiques qu’elle a subies auraient été préservées »
(réponses 4.1 à 4.8).
S’agissant du lien de causalité entre les violations des règles
de l’art constatées et les lésions subies par D.________, le rapport
d’expertise retient que la négligence de la Dre X.________ – qui ne s’est pas
rendue au chevet de sa patiente et a repoussé les traitements adéquats
proposés par la médecin de garde – n’a « pas été la cause des

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complications ultérieures » de la patiente (réponse 6.1, 1e paragraphe). Il
considère en revanche que les Drs P.________ et K.________ auraient dû,
après le constat de la gravité de l’hémorragie post-opératoire et de l’état
de choc consécutif, administrer les médicaments adéquats, procéder à des
transfusions et ordonner le transfert immédiat en hôpital universitaire afin
de pratiquer une embolisation des artères utérines (avant midi, alors qu’il
n’a eu lieu qu’à 17 heures) (réponse 6.1 à 6.3). Ces mesures auraient
certainement permis d’éviter ou de minimiser les séquelles dont souffre la
plaignante (réponse 6.4).
f) Le 14 novembre 2023, le Ministère public a, sur la base de
l’expertise du Dr U.________, ouvert l’instruction pénale contre K.________ et
P.________ pour avoir, le 9 août 2021, à l'Hôpital C.________, violé les règles
de l'art médical dans le cadre de la prise en charge de D.________,
notamment en tardant à reconnaître la gravité de l'hémorragie post-
opératoire de celle-ci et l'état de choc consécutif et en tardant à
administrer les traitements adéquats, causant des lésions rénales à
D.________, la perte ultérieure de son utérus par hystérectomie, ainsi que
d'autres complications.
Le Ministère public a procédé à l’audition des deux prévenus le
17 janvier 2024. Ceux-ci ont en substance contesté les violations des
règles de l’art retenues dans l’expertise du 24 mars 2023.
g) Le 18 janvier 2024, le Ministère public a informé le
Procureur général de l’ouverture de l’instruction pénale contre K.________
et P.________, précisant que la première avait accepté la communication de
l’ouverture de l’enquête à l’autorité disciplinaire de sa profession et que le
second s’y était opposé.
Par décision du 26 janvier 2024, le Procureur général a dit que
le Département de la Santé et de l’Action sociale (ci-après DSAS) devait se
voir communiqué l’ouverture de l’instruction pénale dirigée contre le Dr
P.________. Par courrier du 8 février 2024, il a informé la Conseillère d’Etat
cheffe du DSAS de l’ouverture de l’instruction dirigée contre la Dre

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K.________. Le 5 mars 2024, la décision du 26 janvier 2024 étant devenue
définitive, le Procureur général a fait la même communication au DSAS
concernant le Dr P.________.
Le 21 mars 2024, la cheffe du DSAS a informé la Dre K.________
du fait que l’ouverture de la procédure pénale lui avait été communiquée
et que celle-ci était susceptible de justifier une sanction administrative à
son encontre. La première a précisé à la seconde que, sur la base d’un
préavis du Conseil de santé, elle avait décidé d’ouvrir une enquête
disciplinaire contre elle, enquête toutefois suspendue dans l’attente du
résultat de l’instruction pénale.
h) U.________ a été entendu par le Ministère public en qualité
de témoin le 19 juin 2024. Il a été interrogé sur le contenu de son rapport
d’expertise et a précisé ses réponses sur plusieurs points, à la demande
de l’autorité ou des conseils des parties. Il a par ailleurs complété son
audition par l’envoi, le 20 juin 2024, d’un courrier en relation, d’une part,
avec l’horaire de l’embolisation ayant eu lieu au Z.________ et, d’autre part,
avec la problématique d’un hémopéritoine. Cette correspondance a été
transmise aux parties le 24 juin 2024.
i) Par courrier du 23 septembre 2024 au Ministère public, le
Conseil de santé, faisant référence à l’ouverture de l’instruction pénale à
l’encontre des prévenus, a indiqué qu’il avait décidé d’ouvrir une enquête
administrative à l’encontre de la Dre X.________. Le Conseil de santé a
précisé que l’enquête en question avait été suspendue après l’audition de
la praticienne, mise en cause par la signalante, dans l’attente de la
connaissance des mises en cause au niveau pénal. Le Conseil de santé a
conclu en indiquant qu’il serait utile à sa délégation en charge de
l’enquête administrative de savoir si une enquête pénale allait également
être ouverte à l’encontre de la Dre X.________ ou si l’instruction pénale
préliminaire avait montré que celle-ci n’était pas mise en cause.

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Le 24 septembre 2024, le Ministère public a indiqué au Conseil
de santé qu’il n’avait, en l’état, pas ouvert d’instruction pénale à
l’encontre de la Dre X.________.
j) Le 14 octobre 2024, la Dre X.________ a, par son conseil,
informé le Ministère public du fait qu’elle avait été auditionnée par le
Conseil de santé le 3 mai 2022, que cette procédure avait été suspendue
par décision du 10 octobre 2022 dans l’attente du résultat de l’instruction
pénale, et que, par courrier du 7 octobre 2024, le Conseil de santé lui avait
demandé de lui transmettre l’expertise qui avait été ordonnée dans le
cadre de la procédure pénale. Malgré ses « droits réduits » dans le cadre
de la procédure pénale, elle a requis l’accès au rapport d’expertise du Dr
U.________, de manière à pouvoir « se défendre et faire valoir ses droits
vis-à-vis du Conseil de santé ».
En annexe à cette correspondance, la praticienne a produit
copie de la décision de la cheffe du DSAS du 10 octobre 2022, de même
que de la correspondance du Conseil de santé du 7 octobre 2024. Il ressort
de cette dernière que le Conseil de santé s’enquiert de l’expertise « afin
de pouvoir terminer son instruction ».
Par courrier du 17 octobre 2024, le Ministère public a indiqué à
la Dre X.________ que, compte tenu du fait qu’elle n’était pas partie à la
procédure, sa requête avait été transmise pour détermination aux parties.
Par avis du même jour, il a invité les parties à se prononcer sur la
demande en question.
En date du 24 octobre 2024, le Dr P.________ s’est opposé à ce
que l’expertise soit transmise à la Dre X.________, au motif que le résultat
final de l’instruction n’était pas encore connu et que l’on ne savait pas si
d’autres personnes – par exemple cette praticienne – seraient inquiétées.
Il a ajouté que cette médecin n’était en l’état pas partie à la procédure et
qu’il n’y avait aucune nécessité que la procédure disciplinaire engagée à
son encontre soit rapidement clôturée.

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Le 28 octobre 2024, D.________ s’est est remise à justice sur
cette question.
Le 30 octobre 2024, la Dre K.________ s’y est également
opposée, en substance pour les mêmes motifs que ceux exposés par le Dr
P.________.
k) Par correspondance du 8 novembre 2024 (portant référence
de la procédure disciplinaire ouverte contre la Dre X.________), le Conseil
de santé a demandé au Ministère public si une expertise médicale avait
été diligentée et, dans l’affirmative, a sollicité l’obtention du rapport
d’expertise.
Le 12 novembre 2024, le Ministère public a interpellé les
parties à ce sujet, précisant que le procès-verbal de l’audition du Dr
U.________ du 19 juin 2024 complétait le rapport d’expertise et serait, le
cas échéant, également transmis.
Les 25 et 26 novembre 2024, les parties se sont déterminées
de la même manière que s’agissant de la problématique de la
transmission du rapport d’expertise à la Dre X.________. Les prévenus ont
souligné que le fait d’accéder à la demande du Conseil de santé
reviendrait à donner accès à des pièces de la procédure pénale à des tiers,
notamment la Dre X.________, ne disposant – du moins à ce stade – pas de
la qualité de partie à la procédure pénale.
l) Par correspondance du 16 décembre 2024, le Ministère
public a refusé à la Dre X.________ la consultation du dossier, en particulier
du rapport d’expertise, dans la mesure où elle n’était pas partie à la
procédure et où les prévenus s’étaient opposés à sa requête.
B. Par ordonnance du 16 décembre 2024, le Ministère public a
accordé au Conseil de santé l’accès au rapport d’expertise du 24 mars
2023 et au procès-verbal d’audition de l’expert du 19 juin 2024 (I), a
suspendu l’exécution de l’ordonnance durant le délai de recours,

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respectivement jusqu’à droit connu sur un éventuel recours (II) et a dit
que les frais suivaient le sort de la cause (III).
La procureure a considéré que, en vertu de l’art. 13 al. 2 LSP
(loi vaudoise sur la santé publique du 29 mai 1985 ; BLV 800.01),
renvoyant à l’art. 191 al. 1 LSP, le Conseil de santé devait être considéré
comme une autorité administrative ayant notamment pour compétence de
proposer des sanctions disciplinaires à l’encontre des professionnels de la
santé, dont la Dre X.________. A ce titre, le Conseil de santé entrait dans le
cercle des « autres autorités » visées par l’art. 101 al. 2 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Ce dernier
disposait en l’espèce d’un intérêt légitime manifeste à ce que les résultats
de l’expertise menée dans le cadre de la présente affaire soient portés à
sa connaissance, dès lors que ceux-ci étaient d’une pertinence indéniable
pour les procédures qu’il menait, en particulier à l’encontre des
professionnels de la santé dont les actes avaient été analysés par l’expert.
En outre, il n’apparaissait pas que des intérêts privés prépondérants allant
dans le sens contraire puissent être retenus. En effet, la décision relative à
l’opportunité de suspendre la procédure disciplinaire jusqu’à droit connu
sur la présente procédure appartenait au Conseil de santé et ne pouvait
constituer un motif de refus d’accès au dossier. De même, le fait que la
Dre X.________ ne soit pas partie à la procédure pénale cédait le pas à
l’intérêt public du Conseil de santé à consulter le dossier.
C. Par acte du 24 décembre 2024, K.________ a, par son conseil de
choix, recouru auprès de l’autorité de céans contre cette ordonnance.
Principalement, elle a conclu à l’annulation et à la mise à néant du chiffre I
de l’ordonnance, en ce sens que l’accès au rapport d’expertise du 24 mars
2023, au procès-verbal d’audition de l’expert du 19 juin 2024 et aux
autres pièces du dossier soit refusé au Conseil de santé. En tout état de
cause, elle a conclu à la confirmation, jusqu’à droit connu sur le sort du
recours, de la suspension de l’exécution de l’ordonnance, ainsi qu’à la
condamnation de l’Etat de Vaud en tous les frais de la procédure de
recours, comprenant une juste indemnité en sa faveur.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et les actes de procédure du Ministère
public. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d'introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art.
80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 7B_587/2023
du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Il
découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le

- 13 -
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (TF
7B_587/2023 précité ; TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 2 novembre
2024/775 consid. 1.4).
L’art. 385 al. 2, 1e phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1447/2022 précité).
1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile contre une décision du
Ministère public auprès de l’autorité compétente, par une partie ayant
qualité pour recourir (art. 382 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), sous réserve de ce qui sera précisé plus bas (cf. consid. 2.3.1),
le recours est recevable.
2
2.1 La recourante invoque une violation des art. 101 al. 2 et 3 CPP,
une constatation incomplète des faits, un abus du pouvoir d’appréciation
et une inopportunité. Elle estime que toute procédure disciplinaire ouverte
par le Conseil de santé devrait être suspendue, afin d'éviter une décision
contradictoire avec la décision pénale à venir. De plus, donner accès au
Conseil de santé au dossier pénal – comprenant l'expertise du Dr

- 14 -
U.________ ainsi que le procès-verbal de son audition – pourrait conduire
cette autorité à lever la suspension de l’enquête administrative et à rendre
une décision disciplinaire à son encontre, alors que les conclusions de
l’expert pourraient être remises en cause. La Dre K.________ relève aussi
que la finalité pénale à l'égard de la Dre X.________ et/ou d'autres tiers est,
à ce stade, encore incertaine et que le Conseil de santé ne fait mention
d'aucune urgence ou besoin impérieux nécessitant l'accès immédiat au
dossier pénal dans le cadre de la procédure administrative. Pour la
recourante, la demande d'accès au dossier pénal formée par le Conseil de
santé étant manifestement intervenue dans le cadre de la procédure
disciplinaire diligentée à l'encontre de la Dre X.________, la décision du
Ministère public revient implicitement à donner à cette dernière accès au
dossier pénal – accès pourtant refusé par le Ministère public lui-même.
Une telle manière de faire serait inopportune eu égard à l'instruction et
placerait la praticienne en question, en cas de mise en prévention pénale
(pas exclue à ce stade), dans une situation plus favorable que celle des
autres prévenus.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 101 al. 1 CPP, les parties peuvent, sous
réserve de l'art. 108 al. 1 CPP, consulter le dossier d'une procédure pénale
pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et
l'administration des preuves principales par le Ministère public.
Selon l’art. 101 al. 2 CPP, d'autres autorités que le Ministère
public peuvent consulter le dossier lorsqu'elles en ont besoin pour traiter
une procédure civile, pénale ou administrative pendante et si aucun
intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose. L’art. 102 al. 1 CPP
prévoit que la direction de la procédure statue sur la consultation des
dossiers ; elle prend les mesures nécessaires pour prévenir les abus et les
retards et pour protéger les intérêts légitimes au maintien du secret.
La consultation du dossier par d’autres autorités – au sens de
l’art. 101 al. 2 CPP – présuppose une pesée des intérêts en présence (TF
1B_530/2012 du 12 novembre 2012, SJ 2013 I 77). Il convient donc de

- 15 -
procéder à une pesée entre, d’une part, l’intérêt privé du recourant à la
protection de sa personnalité et au maintien du secret de l’instruction et,
d’autre part, l’intérêt public à la conduite de la procédure menée par
l’autorité requérante (CREP 20 juin 2024/454 consid. 2.2 ; CREP 18 juillet
2023/589 consid. 2.2.1 ; CREP 24 mai 2023/427 consid. 2.2).
Le texte de l'art. 101 al. 2 CPP exige que la consultation du
dossier pénal réponde aux besoins d'une autre procédure – pénale, civile
ou administrative – pendante (« hängig » ; « pendente »). L’idée est que
les autorités ont un droit général de consulter mutuellement leurs
procédures respective en cas de besoin et lorsqu’aucun intérêt
prépondérant ne s’y oppose (cf. art. 194 CPP ;
Hans/Wiprächtiger/Schmutz, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Art. 1-195 StPO, 3e éd., Bâle, 2023, n. 22 ad
art. 101 StPO ; Jositsch/Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung,
Praxiskommentar, 4e éd., Zurich/Saint-Gall, 2023, n. 17 ad art. 101 StPO ;
Brüschweiler, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher
Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd.
2020, n. 10 ad art. 101 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, nn. 17 ss ad
art. 101 CPP).
Il apparaît dès lors que l'art. 101 al. 2 CPP ne doit pas être
interprété trop littéralement et que l'exigence d'une procédure « pendante
» a seulement pour but de réserver l'accès au dossier à des autorités qui
en ont besoin dans l'exercice actuel (présent et effectif) de leurs
compétences légales, par opposition à des autorités qui pourraient en
avoir besoin pour une décision qu'elles auront éventuellement à prendre à
l'avenir. Si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose, la
direction de la procédure peut dès lors reconnaître le droit de consulter le
dossier, en vertu de l'art. 101 al. 2 CPP, à une autorité qui invoque son
besoin d'en connaître le contenu pour décider de l'ouverture ou de la non-
ouverture d'une procédure devant elle (CREP 20 juin 2024/454 précité ;
CREP 24 mai 2023/427 précité).

- 16 -
2.2.2 En vertu de l’art. 4 al. 2 LSP, le DSAS agit avec la collaboration
des services de l’Etat. Le cas échéant, il s’assure notamment le concours
du Conseil de santé (let. a). Le Conseil de santé est une commission
permanente, présidée par le chef du DSAS, vice-présidée par le Médecin
cantonal et composé d’au minimum dix-neuf autres membres (art. 12
LSP). Son rôle est fixé par l’art. 13 LSP. Il est principalement compétent
pour se prononcer sur des problèmes de santé publique et proposer des
mesures à envisager à l’encontre de professionnels de la santé en
application de l’art. 191 LSP régissant les sanctions administratives
prononcées par le DSAS (cf. art. 13 al. 2 LSP). Le Conseil de santé est
également l’autorité de surveillance compétente pour délier du secret
professionnel toute personne qui pratique une profession de la santé au
sens de l’art. 321 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
ou de la LSP (cf. art. 13 al. 5 LSP). Le Conseil de santé est donc une
autorité administrative qui entre dans le cercle des « autres autorités »
visées par l’art. 101 al. 2 CPP (CREP 24 mai 2023/427 consid. 2.2.3).
2.3
2.3.1 En l’espèce, force est de constater que les griefs relatifs à une
constatation incomplète des faits et à un abus du pouvoir d’appréciation
invoqués par K.________ ne sont aucunement développés dans son acte de
recours. Sur ces points, le recours ne satisfait pas aux exigences posées
par l’art. 385 al. 1 CPP. En effet, l’intéressée n’expose pas, en se référant
aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commanderaient –
sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision, ni ne met
en exergue les failles que le raisonnement du Ministère public
contiendrait. Ces griefs sont ainsi irrecevables et doivent être écartés.
2.3.2 En ce qui concerne la violation du droit et l’inopportunité
invoquées par K.________, on peine à trouver, dans le recours, une réelle
argumentation relative aux conditions posées par l’art. 101 al. 2 CPP, à
savoir l’utilité pour le Conseil de santé d’avoir accès au dossier pénal et la
pesée des intérêts en présence à effectuer.

- 17 -
Toujours est-il que ces conditions sont réalisées in concreto.
On constate en effet que la prise en charge médicale problématique de
D.________ remonte à plus de trois ans et l’ouverture (et la suspension) par
le Conseil de santé de l’enquête disciplinaire à l’encontre de la Dre
X.________ à plus de deux ans. A ce stade, cette autorité disciplinaire n’a
toutefois toujours pas été renseignée sur l’éventuelle commission par
cette praticienne de faits réprimés par le droit pénal dans le cadre de
cette prise en charge. En l’état, le Conseil de santé sait uniquement que, à
ce stade de l’enquête, la Dre X.________ n’a pas été mise en prévention.
Dans ces conditions, au vu de l’écoulement du temps et en particulier des
délais de prescription prévus par l’art. 192 LSP, notamment pour les faits
ne relevant pas d’un acte réprimé par le droit pénal, il est légitime que le
Conseil de santé souhaite se faire sa propre opinion du dossier, et qu’il
demande dès lors dans ce cadre à pouvoir consulter l’expertise médicale
pour « terminer son instruction ». Il apparaît que l’autorité administrative a
besoin de l’expertise médicale du Dr U.________ mise en œuvre par le
Ministère public et des réponses orales qui la complètent pour permettre à
sa propre procédure d’avancer, au sens où l’entend l’art. 101 al. 2 CPP.
Il existe dès lors un intérêt public à ce que l’enquête
disciplinaire soit menée avec célérité à son terme, au vu de ce qui vient
d’être exposé sur l’art. 192 LSP. Cet intérêt public rencontre par ailleurs
l’intérêt privé manifeste de la Dre X.________ à ce que l’enquête
disciplinaire ouverte contre elle depuis plus de deux ans soit clôturée
rapidement si elle peut l’être. D’ailleurs, il faut relever que l’autorité
administrative n’a pas requis, ni obtenu, de pouvoir consulter l’ensemble
du dossier pénal, mais seulement l’expertise et le complément donné
oralement par l’expert. De ce point de vue, la proportionnalité est
respectée.
L’argument de la Dre K.________ selon lequel la procédure
disciplinaire menée contre la Dre X.________ devrait demeurer suspendue
est sans portée. Il ne s’agit pas là d’une condition posée par l’art. 101 al. 2
CPP. De plus, la recourante n’est pas partie à ladite procédure
disciplinaire, et il n’appartient pas aux parties à la procédure pénale de

- 18 -
juger de l’opportunité de l’éventuelle reprise de la procédure
administrative dans le cadre de laquelle la consultation du dossier a été
requise. De même, il n’appartient pas aux parties à la procédure pénale de
juger de la date à laquelle l’autorité administrative souhaite procéder à
une mesure d’instruction ; il suffit que cette mesure réponde à un besoin
au sens de l’art. 101 al. 2 CPP, ce qui est manifestement le cas en
l’espèce. Quant à la possible contrariété entre l’issue de la procédure
administrative diligentée contre la Dre X.________ et l’issue de la procédure
pénale, les mêmes considérations valent mutatis mutandis. La recourante
n’étant pas partie à cette procédure disciplinaire, on ne voit ainsi pas en
quoi les intérêts actuels de la Dre K.________ seraient touchés, au sens de
l’art. 382 al. 1 CPP, et celle-ci ne l’explique pas. Partant, ces arguments
doivent être écartés.
Par ailleurs, les éventuelles conséquences de la transmission
de l’expertise sur la reprise de la procédure disciplinaire visant la
recourante ne sauraient entrer en ligne de compte. En effet, l’autorité
administrative a requis la transmission de ce document dans le cadre de
l’instruction de l’enquête disciplinaire dirigée contre la Dre X.________, et
non pour le besoin d’une autre enquête administrative.
Enfin, l’argument de la recourante selon lequel la Dre
X.________ serait avantagée par rapport à elle dans le cadre de la
procédure pénale en cas d’accès à l’expertise, accès pourtant refusé dans
le cadre de la procédure pénale, doit également être rejeté. Cet argument
méconnaît le fait que les règles applicables à l’accès au dossier par un
tiers (cf. art. 101 al. 3 CPP) et par une autorité (cf. art. 101 al. 2 CPP) sont
différentes, et il n’appartient pas à la Chambre de céans d’examiner le
bien-fondé de la décision par laquelle la Dre X.________ s’est vu refuser
l’accès au dossier et la pesée des intérêts qui a été faite à cette occasion.
En outre, on ne voit pas bien en quoi consisterait ce prétendu avantage,
encore moins en quoi celui-ci pourrait permettre à la praticienne en
question de mieux se défendre par rapport à la recourante en cas de mise
en prévention, puisque la connaissance du dossier serait tout au plus
identique chez les deux intéressées. Enfin, il s’agit d’un argument

- 19 -
hypothétique, puisqu’il repose sur une potentielle mise en prévention, que
le Ministère public n’a pas décidée à ce stade, plus de trois ans après
l’ouverture de l’instruction.
Au demeurant, en l’état de l’expertise et des réponses
données oralement par l’expert, il paraît difficile de mettre en prévention
la Dre X.________. En effet, en cas de violation d’un devoir de prudence par
omission, comme retenu contre elle par l’expert, il faudrait se demander
dans le cadre de l’art. 125 CP et de la jurisprudence y relative si
l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, évité avec une très grande vraisemblance
la survenance du résultat qui s'est produit (TF 7B_14/2023 du
11 septembre 2024 consid. 3.2.5 ; 7B_444/2023 consid. 4.2.4 et les
références citées). Or, en l’occurrence, le rapport d’expertise retient que
les actes attendus de la Dre X.________, et qu’elle aurait omis ou tardé
d’accomplir, n'auraient pas empêché la survenance des lésions subies par
D.________. Dans ces conditions, un lien de causalité adéquate entre la
violation des règles de l’art et lesdites lésions paraît pouvoir être exclu.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la mesure où il
est recevable, et l’ordonnance du 16 décembre 2024 confirmée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’980 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de
la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 20 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 16 décembre 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
sont mis à la charge de K.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Philippe Eigenheer, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
‑ Mme la Procureure du Ministère public central, division des affaires
spéciales,
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour D.________),
- Conseil de santé, p. a. Direction générale de la santé,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 21 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :