vd_gerichte · PE18.017504 · 2020-05-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
317
PE18.017504/VPT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 septembre 2020
__________________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Sauterel et Maillard, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
G.________, prévenu, représenté par Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 mai 2020, rectifié par prononcé du 2 juin
2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a libéré G.________ des chefs de prévention de séjour illégal et de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), a
constaté que G.________ s’est rendu coupable de tentative de lésions
corporelles graves, d’agression, d’activité lucrative sans autorisation et
d’empêchement d’accomplir un acte officiel (II), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 2 ans, sous déduction de 365 jours de détention
avant jugement au 11 mai 2020, et à 20 jours-amende à 30 fr. le jour (III),
a constaté que G.________ a subi 13 jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et a ordonné que 7 jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral subi (IV), a ordonné le maintien en détention pour des motifs
de sûreté de G.________, alors en exécution anticipée de peine (V), a
ordonné l’expulsion de G.________ du territoire suisse pour une durée de 10
ans (VI), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier à titre de
pièces à conviction d’un DVD d’images de vidéosurveillance R.________
séquestré sous fiche n° 50421/18 et d’une clé USB images
vidéosurveillance du 24 octobre 2019 séquestré sous fiche n°
50855/19 (VII), a alloué à Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office de
G.________, une indemnité de 3'899 fr. 20, débours et TVA compris (VIII), a
mis les frais de la cause, par 14'793 fr. 80, à la charge de G.________, y
compris les indemnités de défense d’office allouées aux avocats Jeton
Kryeziu et David Métille (IX) et a dit que les indemnités de défense d’office
allouées aux avocats Jeton Kryeziu et David Métille seront remboursables
à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le
permettra (X).

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B. Par annonce du 29 mai 2020, puis déclaration motivée du 23
juin 2020, G.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est également
libéré des chefs de prévention d’agression et de tentative de lésions
corporelles graves, qu’il est condamné uniquement pour activité lucrative
sans autorisation et empêchement d’accomplir un acte officiel, à un peine
privative de liberté d’un an, sous déduction de 365 jours de détention
avant jugement au 11 mai 2020 et à 20 jours-amende à 10 fr. le jour,
qu’une partie des frais, à dire de justice, est mise à sa charge, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat et que les indemnités de ses défenseurs
d’office sont laissées à la charge de l’Etat.
Par écriture du 29 juin 2020, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint.
A l’audience d’appel, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel, aux frais de G.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. G.________ est né en 1985 à [...], au Kosovo. Elevé par ses
parents avec son frère et ses trois sœurs, il a directement commencé à
travailler comme maçon après avoir suivi sa scolarité obligatoire, sans
entreprendre de formation professionnelle. A l’âge de 19 ans, il a quitté le
Kosovo pour se rendre en Autriche où il a vécu jusqu’en 2010-2011, avant
de retourner au Kosovo. En novembre 2012, le prévenu est venu en Suisse
accompagné de sa concubine [...] et il a déposé une demande d’asile, qui
a été rejetée. Il a été suivi par l’EVAM jusqu’au 1er juillet 2014, date à
laquelle il n’a plus renouvelé ses « Certificats d’aide d’urgence ». Le
prévenu n’a toutefois pas quitté la Suisse. Il a expliqué trouver du travail
de jardinage et de maçonnerie en postant des annonces sur Facebook et
en déposant des cartes de visite au nom de « [...]» dans les boîtes aux
lettres, ce qui lui a permis d’avoir des revenus d’environ 1'200 fr. à 1'500

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fr. par mois. Il a indiqué ne pas déclarer ses revenus et être toujours payé
en cash.
Dès son arrivée en Suisse, G.________ a vécu en concubinage
avec [...]. Le couple a eu une fille née en 2012. [...] est la mère de trois
autres enfants nés en Suisse en 2013, 2015 et 2018, dont le père serait le
prévenu. Ils se sont séparés en raison de difficultés conjugales. Depuis
leur séparation, il a été hébergé par des amis. [...] et ses quatre enfants
bénéficient de l’aide d’urgence et sont suivis par l’EVAM. Le prévenu a dit
ne pas avoir d’économies et avoir une dette de 200 fr. auprès d’une
connaissance, et vouloir quitter la Suisse pour retourner au Kosovo dès sa
sortie de prison.
Le casier judiciaire suisse de G.________ fait mention des quatre
inscriptions suivantes :
- 8 septembre 2016 : Ministère public du canton de Fribourg,
20 jours-amende à 10 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et amende de
700 fr. pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation, sursis
révoqué le 30 mai 2017 ;
- 24 janvier 2017 : Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, 15 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans
et amende de 300 fr. pour conduite d’un véhicule automobile sans le
permis de conduire requis, sursis révoqué le 30 mai 2017 ;
- 30 mai 2017 : Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, 120 jours-amende à 30 fr. le jour pour conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis, séjour illégal, activité
lucrative sans autorisation, peine partiellement complémentaire aux
jugements des 8 septembre 2016 et 24 janvier 2017 respectivement des
Ministères publics du canton de Fribourg et de l’arrondissement du Nord
vaudois;
- 24 septembre 2019 : Ministère public du canton de Fribourg,
180 jours-amende à 50 fr. le jour, sous déduction d’un jour de détention
préventive, pour séjour illégal, activité lucrative sans autorisation et
emploi d’étrangers sans autorisation, peine partiellement complémentaire
au jugement du 30 mai 2017 du Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois.
Le casier judiciaire autrichien de G.________ mentionne quatre
condamnations à des peines privatives de liberté prononcées les 8
septembre 2006, 26 août 2008, 17 décembre 2008 et 2 mars 2011, cette
dernière peine étant ferme, notamment pour des vols et des lésions
corporelles.

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Pour les besoins de la cause, G.________ a été placé en
détention provisoire du 13 mai au 3 septembre 2019. Il a été détenu,
excepté les 48 premières heures, durant 15 jours à la zone carcérale du
Centre de la Blécherette, soit dans des conditions de détention illicites.
G.________ a été autorisé à exécuter sa peine de manière anticipée à
compter du 4 septembre 2019. Au 11 mai 2020, il avait été détenu durant
365 jours.
Le 14 août 2020, la Direction de la Prison de la Croisée a
condamné G.________ à 3 jours d’arrêt avec sursis pendant 90 jours pour
atteinte à l’intégrité physique, pour avoir participé à une bagarre lors de la
séance des sports à l’extérieur (P. 49).
2.
2.1 Cas 1
A [...], route [...], le 18 avril 2018, vers 07h20, G.________ a
rencontré A.________ à la caisse de la station-service R.________. Alors que
G.________ le toisait, A.________ lui a demandé pourquoi il l’observait
bizarrement. A cet instant, G.________ lui a dit : « Tu me connais, connard
de merde ». A.________ a rétorqué en affirmant que c'était lui le « connard
de merde ». Peu après, alors que A.________ était sorti du magasin et qu’il
effectuait une manœuvre au volant de son véhicule afin de quitter les
lieux, G.________ s’est approché de l’automobile, a ouvert la porte
conducteur et a immédiatement asséné un coup de poing au visage de
A.________, en lui déclarant : « Qui es-tu pour m'insulter, on est Albanais,
on est un groupe, on va te tuer ». A.________ est alors sorti de son véhicule
et a effectué des gestes de défense en tentant de frapper le prévenu qui
lui a immédiatement asséné plusieurs coups de poing au visage.
Dans la foulée, un individu prétendument prénommé « [...] » et
portant une veste de travail de « [...]», est venu prêter main forte à
G.________ en tenant A.________ par les bras et en le plaquant contre le
véhicule alors que G.________ le frappait en lui assénant des coups de

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poing au niveau de la tête et du thorax ainsi qu’un coup de genou au
niveau du ventre. Face à la violence subie, A.________ est tombé à genoux.
G.________ a toutefois continué à le frapper en lui assénant plusieurs coups
de genou et de pied au visage tandis que son comparse le maintenait au
sol. G.________ et son comparse ont cessé leurs agissements après qu’un
automobiliste, témoin des violences, a fortement klaxonné. Ils ont dès lors
quitté les lieux à bord d’une camionnette de chantier tout en indiquant à
A.________ que ce n’était pas fini.
Le 18 avril 2018, A.________ s’est présenté à l’Unité de
médecine des violences de l’Hôpital [...]. Dans leur rapport du 20 avril
2018
(P. 7), le Dr [...] et l’infirmière [...] ont diagnostiqué un traumatisme crânio-
cérébral, des contusions multiples (visage, dentaire 11-12-21-22-23,
costales, poignet droit, genou droit) et un hématome au cou. Ils ont
indiqué que A.________ présentait un hématome à la joue gauche, des
douleurs à la palpation de l’arc zygomatique gauche, des douleurs aux
dents 11-12-21-22-23 légèrement mobiles, un hématome de 5 cm x 1 cm
au cou, un murmure vésiculaire légèrement diminué en apical droit, des
douleurs à la palpation des 3e et 4e vertèbres cervicales et en para-
vertébral et des 10e et 11e côtes, des douleurs à la palpation de l’avant-
bras droit, une tuméfaction de la main droite avec douleurs à la palpation,
ainsi que des douleurs à la palpation du compartiment interne et du
ligament latéral interne du genou droit et de la rotule.
Le 21 avril 2018, A.________ a déposé plainte et s'est porté
partie civile, chiffrant ses prétentions à 10'000 fr. (PV aud. 1). Le 25 juillet
2018, A.________ a retiré sa plainte (P. 4).
2.2 Cas 2
Sur le territoire vaudois notamment, entre le 20 mai 2017,
date de sa dernière condamnation pour des faits de même nature, et le 13
mai 2019, date de son interpellation, G.________ a persisté à séjourner et à
travailler en Suisse sans être titulaire des autorisations idoines. Il a en

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particulier, au cours de l’année 2017, créé sa propre entreprise « [...] »
active dans le domaine de la maçonnerie.
2.3 Cas 3
Le 24 octobre 2019, à la Prison de la Croisée, à Orbe, une
altercation a opposé des détenus albanais et africains. Lors de
l’intervention des gardiens, G.________, qui avait l’intention de se mêler à
la bagarre, a entravé le travail des agents de détention en gesticulant et
en adoptant une attitude menaçante à leur encontre. Le comportement du
prévenu a contraint un agent à le repousser, à plusieurs reprises, afin de
l’empêcher de rejoindre ses compatriotes.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de G.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des

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faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Invoquant une constatation erronée des faits, l’appelant
conteste les faits du cas 1 retenus à sa charge. Substituant sa propre
appréciation du visionnement des images tirées de la caméra de
surveillance du shop R.________ à celle des premiers juges, l’appelant se
positionne en victime. Il soutient qu’il a regardé A.________ dans le shop de
la station-service car il croyait l’avoir reconnu, que tous deux ont entamé
une discussion, que A.________ l’a insulté, que l’on ignore lequel des deux a
ouvert la portière conducteur du véhicule de A.________, qu’il a tenté de
retenir A.________ pour qu’il ne sorte pas de son véhicule, que A.________ a
donné les premiers coups, lui assénant à tout le moins deux violents coups
de poing au visage, que le dénommé « [...]» s’est mis à deux reprises
entre les deux pour les séparer, qu’ [...] a tenu A.________ car ce dernier le
frappait et qu’ [...] n’a donné aucun coup à A.________.
3.2 La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, CR CPP, op. cit.,
n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appré-
ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).
3.3 En l’espèce, les premiers juges n’ont pas cru aux explications
du prévenu et à ses dénégations, mais ils ont acquis la conviction que les
faits se sont déroulés tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation, se
fondant sur les déclarations de A.________ et sur les images de la caméra
de surveillance du shop R.________ qui les confirment.

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Cette appréciation ne peut qu’être suivie. En effet, la thèse de
l’appelant, qui affirme avoir été agressé par A.________, ne convainc pas.
Tout d’abord, il ressort des images tirées de la caméra de surveillance du
shop que le prévenu s’en est pris verbalement à A.________ lorsqu’il
attendait à la caisse du shop, que le prévenu s’est retourné à deux
reprises, lorsqu’il était lui-même en train de payer à caisse du shop, pour
regarder dans quelle direction A.________ s’en allait, qu’à sa sortie du shop,
il s’est d’emblée dirigé prestement vers la voiture de A.________ alors que
celui-ci était en train de manœuvrer et de quitter la place de
stationnement qu’il occupait et que le prévenu a alors ouvert la portière
conducteur du véhicule de A.________ avant de se pencher à l’intérieur du
véhicule. Lors de son audition d’arrestation du 14 mai 2019, G.________ a
reconnu avoir donné un coup de poing à A.________ avant que celui-ci ne
puisse sortir de son véhicule (PV aud. 12 ll. 144-145), ce qu’il a confirmé
aux débats d’appel. C’est donc bien le prévenu qui a donné le premier
coup à sa victime alors qu’elle était en train de quitter la station-service,
ce qui démontre qu’il est effectivement à l’origine de la bagarre. Les
images de la vidéosurveillance montrent ensuite que A.________ sort de
son véhicule, qu’il donne des coups de poing au prévenu pour se défendre,
que le prévenu riposte en lui assénant immédiatement plusieurs coups de
poing au visage, que le prévenu est rapidement rejoint pas le dénommé «
[...]» qui immobilise A.________ pour permettre au prévenu de se déchaîner
sur celui-ci, de le frapper encore à la tête et au thorax et de lui donner un
coup de genou au niveau du ventre. Sonné, A.________ s’effondre et se
recroqueville sur lui-même, alors que le prévenu continue à le frapper, lui
donnant des coups de genou et de pied au visage et au thorax pendant
que le dénommé « [...]» le maintient au sol.
Contrairement à ce que le prévenu a affirmé lors de son
audition par la Procureure le 14 mai 2019 (PV aud. 12 ll. 142-143), les
images de vidéosurveillance ne montrent pas que A.________ aurait baissé
la vitre de sa portière. De plus, le prévenu tente en vain de faire croire
qu’il a été agressé par A.________ et que le prénommé « [...] » a tenté de
les séparer.

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Tant la police que le Ministère public et les trois membres du
Tribunal correctionnel ont pu constater, en visionnant les images de la
caméra de surveillance du shop, avec quel déchaînement de violence
G.________ s’en est pris à sa victime, la ruant de coups rapides d’une rare
brutalité et n’hésitant pas à continuer à violenter sa victime alors qu’elle
était immobilisée, recroquevillée sur elle-même et dans l’impossibilité de
se défendre. Dans son rapport (P. 5 pp. 10 et 12), la police a notamment
relevé ce qui suit : « Samedi 21 avril 2018, M. A.________ se présentait au
poste de police PNV et déposait une plainte contre inconnu (…) Il précisait
qu’il avait été agressé de manière violente par deux hommes qu’il ne
connaissait que de vue, sur le parking de la station-service du R.________, à
[...]. Il précisait que le premier de ses agresseurs l’avait pris à partie à la
caisse de cet établissement, avant de le rejoindre sur le parking, puis le
battre. (…) A notre demande, des images des caméras de
vidéosurveillance de cette station-service nous ont été fournies. Sur ces
supports, on peut apercevoir le déroulement de ces événements, au cours
desquels M. A.________ avait été victime de coups d’une rare violence. (…)
Suite à une altercation verbale qui a eu lieu dans le magasin de la station-
service, le prévenu, après être sorti du négoce, s’est rendu vers le
véhicule du plaignant, l’a sorti par la force de l’habitacle et l’a frappé avec
violence avant d’être aidé dans cette agression par un complice venu
entretemps. (…) ». Le Tribunal correctionnel a confirmé les faits retenus
dans l’acte d’accusation fondé sur les images de la caméra de surveillance
en en vérifiant l’exactitude par un visionnement supplémentaire.
Ensuite, il n’y a aucune raison de mettre en doute la partialité
de la victime, dont les déclarations, sincères et crédibles, correspondent
en tout point au film de la caméra de surveillance et sont corroborées par
les constatations médicales. A.________ a retiré sa plainte après avoir reçu
des excuses de la part de l’appelant et de sa famille (P. 4 et PV aud. 8) et
lorsqu’il a été interrogé par la police sur les circonstances entourant le
retrait de sa plainte, A.________ a précisé que les faits s’étaient déroulés
comme il les avait décrits (PV aud. 8 R. 7). Ainsi, lorsque A.________ a
déposé plainte (PV aud. 1), il a décrit son agression telle qu’elle est visible
sur les images de la caméra de surveillance du shop, expliquant

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notamment que G.________ avait ouvert la portière conducteur de son
véhicule alors qu’il était en train de manœuvrer pour partir, que G.________
lui avait immédiatement donné un coup de poing, que lorsqu’il était sorti
de son véhicule, il s’était défendu en donnant des coups de poing, qu’une
tierce personne les avait rejoint et l’avait immobilisé pendant que
G.________ continuait à le frapper et que, recroquevillé au sol, il avait tenté
d’éviter les coups de pied de son agresseur. A l’instar des premiers juges,
on retiendra donc les déclarations de la victime, la thèse unilatérale du
prévenu étant écartée tant elle n’est pas crédible.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’état
de fait retenu par les premiers juges. Mal fondés, les griefs factuels
invoqués par l’appelant doivent être rejetés.
4.
4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour agression et
tentative de lésions corporelles graves. Il fait valoir que le dénommé «
[...]» n’a donné aucun coup, que A.________ a déclenché l’attaque, que
lorsqu’il est sorti de son véhicule, il avait le poing en avant, qu’il avait
arrêté le moteur de son véhicule, qu’aucune blessure grave n’était à
déplorer, que les lésions subies n’avaient pas laissé de séquelles, que
A.________ n’avait pas été maintenu au sol par le dénommé « [...]», que
celui-ci n’était ni allongé ni inconscient lorsqu’il était sol et que la seule
infraction qui pourrait être retenue est celle de lésions corporelles simples,
laquelle ne se poursuit que sur plainte.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 122 CP, se rend coupable de lésions corporelles
graves celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à
mettre sa vie en danger (al. 1), aura mutilé le corps d'une personne, un de
ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne
une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale
permanentes, ou aura défiguré une personne de façon grave et
permanente (al. 2) et celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une

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personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelles ou à la santé
physique ou mentale (al. 3).
L'art. 122 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le
dol éventuel suffit. L'auteur doit vouloir, au moins par dol éventuel, causer
des lésions corporelles graves.
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phr., CP). L’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phr., CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de premier
degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel
(Dupuis et al., op. cit., n. 10 ad art. 12 CP et les réf. cit.). Ces trois formes
correspondent à un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2
CP.
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait,
même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 135 IV 152
consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage puisse
résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger
existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce résultat
(Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242 consid. 3c ;
ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid.
1.1.1 et les références citées). Le dol éventuel ne suppose pas
nécessairement que la survenance du résultat soit très probable, mais
seulement possible, même si cette possibilité ne se réalise que
relativement rarement d'un point de vue statistique (ATF 131 IV 1 consid.
2.2). L'auteur agit intentionnellement lorsqu'il veut réaliser l'état de fait,
soit lorsqu'il prend parti contre le bien juridiquement protégé. Ainsi,
l’auteur agit par dol éventuel lorsqu’il envisage sérieusement la
survenance du résultat qu’il reconnaît comme possible, compte sur cette
survenance et s’en accommode. Celui qui s’accommode ainsi du résultat
le veut au sens de l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il ne suffit pas

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qu’il soit conscient du risque de réalisation du fait légal et qu’il ait agi
malgré tout. Il s’agit pour lui d’une conséquence accessoire inévitable,
qu’il escompte et dont il s’accommode (ATF 130 IV 58 consid. 8.3, JdT
2004 I 486).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait
s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il
s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut
déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient
notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la
violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 ; ATF 133 IV 222 consid.
5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1). On conclura ainsi
d'autant plus facilement que l’auteur s’est accommodé du résultat que la
réalisation du risque apparaît plus probable et que la violation du devoir
de diligence est plus grave. Il n'est cependant pas nécessaire que le risque
de voir le danger se concrétiser soit particulièrement élevé pour admettre
le dol éventuel (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1). Il
ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la victime,
mais sur la dangerosité du comportement du prévenu pour évaluer la
probabilité de la réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013 du 22
octobre 2014 consid. 2.3). Il peut également être tenu compte des mobiles
et de la manière de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ; ATF
133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242 consid.
3c). Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est accommodé du résultat ne
peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût
conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément
commun à la négligence consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ;
TF 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1).

- 21 -
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la
commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement
plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
La jurisprudence a répété à plusieurs reprises que
l'équivalence des deux formes de dol - direct et éventuel - vaut également
par rapport à la tentative, et cela pour toutes les formes de tentative, y
compris le délit manqué (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid.
2c ; ATF 120 IV 199 consid. 3e ; ATF 112 IV 65 consid. 3b ; SJ 2000 I 358,
consid. 4).
4.2.2 Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une
agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle
l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion
corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
L'agression se caractérise comme une attaque unilatérale : la
ou les victimes restent passives ou se bornent à tenter de se défendre
(Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 11e éd., 2018, n.
6.1 ad art. 134 CP ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n. 6 ad art. 134 CP). Pour que les éléments constitutifs de
l'agression, qui est une infraction de mise en danger, soient réunis, il faut
qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou tuées. Il
s'agit là d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que
l'auteur se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à
l'agression. Par conséquent, il suffit de prouver l'intention de l'auteur de
participer à l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir qu'il a voulu
donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 135 IV 152
consid. 2.1.1).

- 22 -
Il y a concours imparfait de lois lorsque, comme dans le cas de
la spécialité, la définition légale d'une disposition spéciale renferme en
elle-même tous les éléments constitutifs d'une disposition générale ou
lorsque, comme dans le cas de l'absorption, l'une des deux dispositions
considérées embrasse l'autre, sinon dans tous ses éléments constitutifs, à
tout le moins dans ses éléments essentiels que sont la culpabilité et
l'illicéité, de telle sorte que cette disposition absorbe l'autre (ATF 135 IV
152 consid. 2.1.2 ; ATF 91 IV 211 consid. 4). Ce dernier critère, dit de
l'absorption, peut être utilisé pour régler les rapports entre les infractions
de mise en danger et celles de résultat (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF
118 IV 227 consid. 5b).
S'il peut être établi que l'un des agresseurs,
intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou les lésions
corporelles, l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions
visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au
sens de l'art. 134 CP (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 et les arrêts cités). En
effet, les infractions d'homicide et de lésions corporelles saisissent et
répriment déjà la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée
lors de l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134 CP et les 122 ss
CP ne peut être envisagé que si, ensuite d'une agression, une personne
déterminée autre que celle qui a été blessée a été effectivement mise en
danger (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV 227 consid. 5b). Un
concours entre l’infraction de lésion et l’agression est néanmoins possible
lorsque la victime n’a subi que des lésions corporelles simples, à condition
que la mise en danger de la victime ait dépassé l’intensité du résultat
survenu (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2).
4.3 En l’espèce, A.________ a été victime d’une attaque unilatérale
commise par l’appelant, lequel a été rejoint par le dénommé « [...]».
L’appelant a profité de son intervention pour continuer à frapper sa
victime. Les premiers coups, portés au visage de la victime, puis au
thorax, ont été d’une telle violence qu’ils ont assommé la victime qui s’est
affaissée et recroquevillée au sol. Alors que A.________ était maintenu au
sol par le dénommé « [...]», l’appelant a continué à le ruer de coups de

- 23 -
poing, de genou et de pied, la victime tentant tant bien que mal de se
protéger la tête avec les mains. La vitesse, la répétition des coups, leur
force et les endroits du corps visés ont contribué à l’intensité des lésions.
A la suite de son agression, A.________ a présenté un traumatisme crânio-
cérébral, des contusions multiples (visage, dentaire 11-12-21-22-23,
costales, poignet droit, genou droit) et un hématome au cou.
Il est indéniable que des coups portés violemment à la tête et
au thorax, à de nombreuses reprises, avec le poing, le genou et le pied,
sont de nature à mettre en danger la vie de la personne qui les reçoit et à
provoquer de graves lésions, ce que l’appelant ne pouvait ignorer.
G.________ s’en est manifestement à tout le moins accommodé. La
violence des coups est révélée tant par les images de la caméra de
surveillance que par les constats médicaux (P. 7). Même si les lésions
constatées, qui ne sont pas contestées, constituent des lésions corporelles
simples, les actes de violence perpétrés par l’appelant et dont a été
victime A.________ ont dépassé, de par leur intensité, les lésions
constatées et étaient propres à mettre gravement la vie de la victime en
danger et à causer des lésions corporelles graves. Le fait que A.________ ne
souffre pas de séquelles permanentes justifie uniquement de retenir la
tentative, sans toutefois exclure la qualification de lésions corporelles
graves.
Dans la mesure où il y a une seule victime, A.________, et où
l’auteur de ses lésions est l’appelant, il n’y a pas de concours possible,
mais absorption, entre la tentative de lésions corporelles graves, qui
comprend la notion de mise en danger de la vie de la victime, et
l’infraction d’agression, conformément à la jurisprudence citée ci-avant
(cf. consi. 4.2.2). Partant, seule l’infraction de tentative de lésions
corporelles graves doit être retenue et G.________ doit être libéré de
l’infraction d’agression. Le jugement entrepris doit être réformé dans ce
sens.
5.

- 24 -
5.1 L’appelant conclut à la réduction de la peine privative de
liberté à un an et à la réduction du montant du jour-amende à 10 francs le
jour. Il soutient que la peine privative de liberté infligée par les premiers
juges est beaucoup trop lourde pour sanctionner l’infraction à la LEI, que
le pronostic futur le concernant n’est pas défavorable et qu’il peut être mis
au bénéfice du sursis.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ;
TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
Le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou
d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat
nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne
pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP).

- 25 -
5.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l’arrêt cité).
5.2.3 Selon l’art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017,
le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un
travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au
moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. L'art. 42 CP a
été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf. RO 2016 1249). Dans sa

- 26 -
nouvelle teneur, l’art. 42 al. 1 CP mentionne que le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
L’application de l’ancien ou du nouveau droit ne conduit pas à
un résultat différent dans le cas d’espèce, dès lors que le prévenu, comme
expliqué ci-après, est condamné à une peine privative de liberté inférieure
à deux ans, laquelle est susceptible d’être assortie du sursis.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1 ; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du
1er juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation en la matière (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 135 IV 180
consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016).
5.3 Les premiers juges ont condamné G.________ à une peine
privative de liberté de 2 ans et à une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 30 fr. le jour, sans sursis. L’appelant étant libéré de l’infraction
d’agression, la Cour de céans doit à nouveau librement fixer la peine.

- 27 -
Le prévenu est reconnu coupable de tentative de lésions
corporelles graves, d’activité lucrative sans autorisation et
d’empêchement d’accomplir un acte officiel. Les faits reprochés à
l’appelant sont graves, d’autant que l’origine de l’agression n’a aucun lien
avec le comportement de la victime, mais avec un différend qui avait
opposé le prévenu au cousin de A.________. Le prévenu n’a ainsi pas hésité
à mettre la vie de sa victime en danger en se déchaînant sur elle avec une
violence inouïe. Cette odieuse agression aurait pu avoir des conséquences
extrêmement graves pour la victime. A charge, il sera tenu compte du
concours d’infractions et du fait que le prévenu a déjà été condamné en
Suisse à quatre reprises à des peines pécuniaires, notamment pour des
infractions à la LEI, ce qui ne l’a pas dissuadé de récidiver. Le prévenu n’a
pas collaboré à l’enquête, niant connaître le nom du dénommé « [...]»,
lequel était pourtant vêtu, lors des faits litigieux, de la veste de
l’entreprise du prévenu. Il sera également tenu compte du fait que le
prévenu n’a eu de cesse de minimiser son implication dans cette
agression et de se positionner comme une victime de A.________. En outre,
aucun élément ne peut être retenu à décharge.
La tentative de lésions corporelles graves doit être
sanctionnée par une peine privative de liberté allant de six mois à dix ans
(cf. art. 122 CP). L’infraction de l’art. 115 al. 1 let. c LEI est passible d’une
peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Pour
des motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté s’impose
pour cette infraction. L’introspection du prévenu est inexistante et les
peines pécuniaires prononcées par le passé pour cette même infraction
sont restées sans effet sur son comportement délictueux, le prévenu
n’ayant pas hésité à monter son entreprise en Suisse alors qu’il était en
situation illégale, allant jusqu’à imprimer des vestes avec le logo de son
entreprise et des cartes de visite, et à faire de la publicité sur les réseaux
sociaux.
Compte tenu du concours d’infractions et de la culpabilité du
prévenu, il convient de réduire la peine privative de liberté d’ensemble
prononcée par les premiers juges à 18 mois, laquelle s’avère adéquate

- 28 -
pour sanctionner les infractions des cas 1 et 2 commises par le prévenu.
L’infraction la plus grave est la tentative de lésions corporelles graves qui
doit valoir à elle seule à son auteur une peine privative de liberté de 12
mois. L’infraction à la LEI justifie, par l’effet de l’aggravation de la peine, le
prononcé d’une peine privative de liberté de 6 mois, ce qui porte le total à
18 mois. Le jugement entrepris doit en conséquence être réformé sur ce
point.
Seule une peine pécuniaire peut être envisagée pour
sanctionner l’infraction d’empêchement d’accomplir un acte officiel. Il n’y
a pas lieu de faire application de l’art. 49 al. 2 CP puisque les faits
reprochés sont postérieurs à sa dernière condamnation à une peine
pécuniaire qui date du 24 septembre 2019. La peine pécuniaire de 20
jours-amende prononcée par les premiers juges est adéquate pour
sanctionner les agissements du prévenu. S’agissant de la valeur du jour-
amende, le montant de 30 fr. retenu par les premiers juges, qui
correspond au minimum usuel prévu par la loi, est conforme à la situation
financière de l’appelant. Il n’y a dès lors pas lieu de réduire le montant du
jour-amende, la situation du prévenu n’étant pas exceptionnelle (cf. art.
34 la. 2 CP).
Enfin, l’appelant ne remplit manifestement pas les conditions
d’octroi du sursis. Les considérations évoquées ci-dessus, et en particulier
ses nombreux antécédents judiciaires, l’absence totale de prise de
conscience, et le fait que le prévenu persiste à enfreindre l’ordre juridique
suisse, rendent le pronostic clairement défavorable et excluent l’octroi du
sursis pour les deux peines prononcées.
6. L'appelant, qui conclut à libération des chefs de prévention
d’agression et de tentative de lésions corporelles graves, ne conteste pas
son expulsion du territoire suisse prononcée pour une durée de 10 ans en
application de l'art. 66a al. 1 let. b CP. Le prévenu ayant toutes ses
attaches au Kosovo et séjournant illégalement en Suisse, il n’y a aucune
raison d’y renoncer, étant souligné que le Tribunal fédéral a statué que

- 29 -
l’expulsion selon l’art. 66a CP se justifiait également en cas d’infraction
seulement tentée (TF 6B_1379/2017 du 25 avril 2018).
7. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté qui est prononcée contre lui. Pour garantir l’exécution
de cette peine privative de liberté, le maintien en détention de G.________
pour des motifs de sûretés sera ordonné en raison du risque de fuite élevé
qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a CPP), celui-ci étant du Kosovo et ne
disposant pas de statut légal en Suisse.
8. Les faits retenus par les premiers juges à la charge du prévenu
sont confirmés en appel et seule la qualification juridique des infractions
est modifiée, de sorte que le prévenu doit supporter l’intégralité des frais
de la procédure de première instance (art. 426 al. 1 CPP). Le jugement
entrepris doit ainsi être confirmé sur ce point.
9. En définitive, l’appel de G.________ doit être partiellement
admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants.
Le chiffre III du dispositif du jugement du 18 mai 2020 du
Tribunal correctionnel réformé par la Cour d’appel et communiqué aux
parties le 29 septembre 2020 comporte une erreur de plume s’agissant de
la retranscription en lettres de la durée de la peine privative de liberté –
18 mois – et doit être rectifié d’office en application de l’art. 83 CPP.
Selon la liste d’opérations produite par le défenseur d’office de
G.________ (P. 50), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité d’un
montant de
2'617 fr. 15, débours, TVA et vacation compris, doit être allouée à Me
Jeton Kryeziu pour la procédure d’appel.

- 30 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'437 fr. 15, constitués de l’émolument de jugement, par 2'820 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de
G.________, par 2'617 fr. 15, seront mis par moitié, soit 2'718 fr. 60 à la
charge de G.________ qui obtient partiellement gain de cause (art. 428 al. 1
CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du
montant de l’indemnité allouée à son défenseur d’office mise à sa charge
que lorsque que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a
CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. b,
22 al. 1 ad art. 122, 286 CP, 115 al. 1 let. c LEI et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 18 mai 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, rectifié
par prononcé du 2 juin 2020, est modifié comme il suit aux
chiffres I, II et III de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. libère G.________ des chefs de prévention d’agression, de
séjour illégal et de violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires ;
II. constate que G.________ s’est rendu coupable de
tentative de lésions corporelles graves, d’activité lucrative
sans autorisation et d’empêchement d’accomplir un acte
officiel ;

- 31 -
III. condamne G.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) mois, sous déduction de 365 (trois cent soixante-
cinq) jours de détention avant jugement au 11 mai 2020, et à
20 (vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 (trente) francs ;
IV. constate que G.________ a subi 13 (treize) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 7 (sept) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
V. ordonne à toutes fins utiles le maintien en détention pour
des motifs de sûreté de G.________ actuellement en exécution
anticipée de peine ;
VI. ordonne l’expulsion de G.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans ;
VII. ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre
de pièces à conviction d’un DVD contenant les images de
vidéosurveillance R.________ séquestré sous fiche n° 50421/18
et d’une clé USB images vidéosurveillance du 24 octobre 2019
séquestré sous fiche
n° 50855/19 ;
VIII. alloue à l’avocat Jeton Kryeziu, défenseur d’office de
G.________, une indemnité de 3'899 fr. 20, débours et TVA
compris ;
IX. met les frais de la cause, par 16'293 fr. 80, à la charge
de G.________, y compris les indemnités de défense d’office
allouées aux avocats Jeton Kryeziu et David Métille ;
X. dit que les indemnités de défense d’office allouées aux
avocats Jeton Kryeziu et David Métille sont remboursables à
l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière
le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

- 32 -
IV.Le maintien en détention de G.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'617 fr. 15, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Jeton Kryeziu.
VI.Les frais d'appel, par 5'437 fr. 15, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par moitié, soit 2'718 fr.
60, à la charge de G.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
VII. G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié
du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 septembre 2020, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète,
à :
- Me Jeton Kryeziu, avocat (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,

- 33 -
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population, division étrangers (G.________, né le [...].1985),
- Secrétariat d’Etat aux migrations (G.________, né le [...].1985),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :