vd_gerichte · E522.007724 · 2022-03-18 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E522.007724-220270
50
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 18 mars 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Courbat et Chollet, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 426, 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 3 mars 2022 par la Juge de paix du district de la Riviera
– Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 3 mars 2022, adressée pour notification le 4
mars 2022, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-
après : la juge de paix ou la première juge) a rejeté l'appel déposé le 24
février 2022 par X.________ (ci-après : la recourante ou la personne
concernée), née le [...] 1977, domiciliée [...], contre son placement à des
fins d'assistance ordonné le 21 février 2022 par le Dr D.________, médecin
de garde à P.________ (I), et dit qu'il serait statué sur les frais de la décision
à réception de la facture relative à l'évaluation psychiatrique (II).
La première juge a retenu que la personne concernée souffrait
d'un épisode maniaque avec agitation psychomotrice, fuite des idées,
logorrhée, idées de grandeur, humeur expansive et augmentation de
l'activité et que la sévérité de son état ne permettait pas d'envisager une
durée de séjour, les médecins l'estimant au minimum à plusieurs
semaines voire des mois selon l'évolution et la collaboration de
l'intéressée. L'hospitalisation actuelle d’X.________ était la seconde en
milieu psychiatrique, la première s'étant déroulée du 19 janvier au 2
février 2022, également sous placement à des fins d'assistance médical.
Lors de ce premier placement, le diagnostic d'épisode maniaque avec
symptômes psychotiques dans le cadre d'un trouble affectif bipolaire
inaugural avait été retenu. La deuxième hospitalisation s'inscrivait dans la
continuité de la première, une décompensation maniaque avec troubles
du comportement et symptomatologie psychotique ayant été constatée.
La juge de paix a considéré que l'état de santé actuel d’X.________
nécessitait la poursuite de son hospitalisation, d'autant que les modalités
concrètes du suivi psychiatrique et d'un traitement en ambulatoire en
général n'avaient pas encore été organisées. En outre, les médecins de la
Fondation de F.________ et l'experte T.________ estimaient que l'état de
santé de la personne concernée n'était pas encore suffisamment stabilisé
pour que l'on puisse envisager une sortie de l'hôpital. Le risque auto-
agressif ne pouvait par ailleurs être totalement écarté. Il y avait ainsi lieu
de constater que tant la cause que la condition du placement étaient

- 3 -
réalisées, l'aide et l'assistance dont l'intéressée avait besoin en raison de
son état de santé psychique ne pouvant lui être fournies autrement que
dans un milieu institutionnel. La première juge a enfin estimé que la
poursuite du placement permettrait en particulier aux médecins de
trouver un traitement adapté à l'état de santé et aux besoins d'X.________,
ainsi que de mettre en place son suivi ambulatoire dans le but de
stabiliser son état de santé psychique et d'éviter une nouvelle
hospitalisation si elle retournait à domicile sans l'encadrement nécessaire.
B. Par acte du 10 mars 2022, X.________ a recouru contre cette
décision, concluant à la levée de son placement à des fins d’assistance.
Elle a produit deux pièces.
Interpellée, la juge de paix a indiqué, par courrier du 11 mars
2022, qu'elle renonçait à reconsidérer sa décision et à se déterminer, se
référant intégralement au contenu de la décision litigieuse.
Le 18 mars 2022, la Chambre de céans a entendu la personne
concernée dans les locaux de la Fondation de F.________.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par décision du 19 janvier 2022, la Dre N.________ a ordonné le
placement à des fins d'assistance d’X.________, née le [...] 1977, à la
Fondation de F.________ pour les motifs suivants :
« Patiente de 44 ans présentant une agitation psychomotrice, une
désinhibition, une irritabilité, agressivité verbale, une accélération
psychique avec logorrhée et une fuite des idées ».
Cette décision a été confirmée le même jour par le Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin cadre à
la Fondation de F.________.

- 4 -
2. Mandatée dans le cadre de ce placement par la juge de paix,
la Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un
rapport d’expertise le 29 janvier 2022, appréciant la situation de la
personne concernée comme suit :
« Il s'agit donc d'une femme de 45 ans, connue pour un trouble de la
personnalité borderline, hospitalisée en PLAFA médical depuis le 19
janvier 2022 à l'hôpital de F.________ depuis les urgences de [...] où
elle a été amenée par la police.
[…]
L'équipe infirmière décrit peu d'évolution depuis son arrivée à
l'hôpital, avec une patiente qui conserve une thymie haute, fait
beaucoup d'associations libres, des coqs-à-l'âne, présente une
labilité de l'humeur, peine à respecter le cadre, négocie toutes les
prises de traitement, reste d'un contact difficile, familière, a une
hygiène personnelle déplorable. [...] La question d'une incurie à
domicile se pose et des investigations sociales sont à faire.
Le Dr J.________, chef de clinique, contacté le 28 janvier par
téléphone, décrit une décompensation maniaque encore très
symptomatique, avec des symptômes psychotiques associés de type
idées de persécution. Madame X.________ présente toujours une
thymie haute, une accélération de la pensée, une fuite des idées,
une distractibilité, une labilité de l'humeur, l'évolution clinique est
peu satisfaisante pour le moment. Elle peine à respecter son cadre
hypostimulant, négocie chaque prise de traitement et se montre
globalement peu collaborante et pas consciente de ce qui lui arrive.
Le traitement médicamenteux devra être adapté, un suivi mis en
place, une évaluation sociale faite, entre autres.
En conclusion, tenant compte de l'ensemble des informations à
notre disposition, nous mettons en évidence que le cadre hospitalier,
le cadre hypostimulant, l'introduction d'un traitement neuroleptique
et anxiolytique, les entretiens médico-infirmiers, n'ont permis qu'une
très discrète amélioration clinique depuis l'entrée à l'hôpital.

- 5 -
Madame X.________ présente toujours des symptômes aigüs (sic) de
sa décompensation, qui nécessitent une prise en charge
hospitalière.
Si elle devait sortir actuellement de l'hôpital, la probabilité d'une
réhospitalisation rapide serait très élevée, au vu de sa non stabilité
psychique, de l'absence de traitement ajusté et de l'absence de
suivi. Elle pourrait se mettre en danger également, en raison des
troubles du cours et du contenu de la pensée qu'elle présente. »
3. Dans un rapport du 1er février 2022, le Dr G.________, chef de
clinique adjoint à la Fondation de F.________, a indiqué que la personne
concernée souffrait alors d'une décompensation psychique sévère dont la
durée était estimée, au minimum, à plusieurs semaines. Le médecin
n'envisageait pas de date de sortie.
4. Par décision du 1er février 2022, la juge de paix a rejeté l'appel
déposé le 24 janvier 2022 par X.________ contre son placement à des fins
d'assistance.
5. A l'issue de l'audience de la juge de paix du 1er février 2022,
lors de laquelle la personne concernée avait été entendue, cette dernière
a fugué avant de retourner de son plein gré à la Fondation de F.________,
puis de fuguer à nouveau.
6. En raison de l'absence de dangerosité d’X.________ et de sa
stabilité, une sortie définitive a été décidée le 2 février 2022 en accord
avec l'équipe hospitalière et les thérapeutes ambulatoires, notamment la
Dre W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, avec la mise
en place d'un traitement, à savoir la prise d'un stabilisateur d'humeur,
d'un neuroleptique et d'un anxiolytique en réserve.
7. Par décision du 21 février 2022, le Dr D.________, médecin de
garde à P.________, a ordonné le placement d’X.________ pour les motifs
suivants :

- 6 -
« Propos délirants, agressivité verbale et physique, discours
incohérent avec délire de persécution, alcoolémie à 0.5 mg/dl ».
Ce placement a été confirmé le 22 février 2022 par le Dr
V.________.
8. Dans un rapport du 22 février 2022, la Police Riviera a indiqué
avoir été sollicitée, en date du 21 février 2022 à 21h00, pour une femme
perturbée, à savoir la personne concernée, laquelle était défavorablement
connue de leurs services. La Police Riviera a exposé que l’intéressée se
trouvait devant l'immeuble de leur « requérante ». Selon cette dernière,
X.________ et elle-même étaient en litige depuis plusieurs années et la
personne concernée était en décompensation et devenait agressive
envers elle. Sur place, la police avait remarqué que la porte d'entrée de
l'immeuble ainsi que les boîtes aux lettres de la « requérante » avaient été
taguées à l'aide d'un feutre rose effaçable, étant précisé que les tags
étaient signés du prénom de la personne concernée, laquelle avait quitté
les lieux. Après avoir finalement intercepté X.________, la patrouille l'avait –
au vu de son état physique – acheminée au poste de police. L’intéressée
avait été soumise à deux éthylotests et un éthylomètre relevant une
ivresse qualifiée. Ensuite des déclarations confuses de la personne
concernée, les policiers avaient fait appel au médecin de garde, soit le Dr
D.________, qui avait ordonné le placement de l’intéressée.
9. Par acte du 24 février 2022, X.________ a fait appel de la
décision du 21 février 2022 ordonnant son placement.
10. Dans un rapport du 1er mars 2022, le Dr G.________ a exposé
que la personne concernée souffrait d'un épisode maniaque avec agitation
psychomotrice, fuite des idées, logorrhée, idées de grandeur, humeur
expansive et augmentation de l'activité. A la date du rapport, la sévérité
de l’état de l’intéressée ne permettait pas d'envisager une durée de
séjour, que le Dr G.________ et son équipe estimaient au minimum à
plusieurs semaines, voire des mois, selon l'évolution et la collaboration de
la personne concernée.

- 7 -
11. Par rapport du même jour, le Dr G.________ et la Dre Q.________,
médecin assistante à la Fondation de F.________, ont indiqué qu’X.________
n'avait pas de conscience morbide et qu'ils estimaient « que le risque de
fugue [était] accru, ainsi qu'une mise en danger pour elle-même et pour
autrui ».
12. Mandatée par la juge de paix, la Dre T.________, cheffe de
clinique au Centre d’expertises de l’Institut de psychiatrie légale (IPL) du
Centre R.________ (ci-après : le R.________), a rendu un rapport d’expertise
le 2 mars 2022, appréciant la situation de la personne concernée comme
suit :
« APRÉCIATION
Madame X.________ séjourne pour la deuxième fois à l'Hôpital
psychiatrique de F.________, le premier séjour s'étant terminé le 2
février 2022 sur une fugue et la levée du PLAFA suite à [sic] un
accord entre l'équipe hospitalière et les thérapeutes ambulatoires,
ces derniers considérant que leur patiente était suffisamment
stabilisée pour être suivie en ambulatoire.
Nous pouvons donc considérer que cette deuxième hospitalisation
s'inscrit dans la continuité de la première, avec seulement un peu
moins de trois semaines entre sa sortie à domicile et la réadmission
(21 février 2022).
Malgré une certaine forme de souffrance chronique, voire des
traumatismes évoqués par Madame X.________, celle-ci n’était
jusqu’en janvier 2022 pas connue pour des précédentes
décompensations psychiatriques. Il s’agit par conséquent, et selon
les informations qui nous ont été transmises, d’une entrée dans une
maladie psychique, celle d’un trouble affectif bipolaire. Plusieurs
hypothèses ont été faites concernant d’éventuels facteurs
déclencheurs à cette première décompensation maniaque avec
symptômes psychotiques.

- 8 -
D'après l'équipe médico-infirmière hospitalière, le cadre de chambre
en soins intensifs n'aurait permis qu'une très lente amélioration de
l'état clinique de Madame X.________, principalement une diminution
de l'agitation psychomotrice. Le tableau clinique ayant motivé
l'admission est toujours présent, notamment les idées délirantes de
persécution. [...] Madame X.________ respecterait maintenant mieux
le cadre en vigueur [...]. L'adhésion aux soins reste malgré tout très
fragile, avec une ambivalence majeure face à leur nécessité.
Les critères de maintien en chambre de soins intensifs, toujours
selon l'équipe, sont d'une part la gestion de la symptomatologie
(cadre hypostimulant), et d'autre part le risque de fugue, estimé
comme élevé et pouvant conduire à une mise en danger de Madame
X.________, dans le sens d'une aggravation de son tableau clinique
(davantage d'agitation psychomotrice, recrudescence des
symptômes psychotiques et maniaques, troubles du comportement,
etc.). L'équipe souhaite ouvrir progressivement le cadre de soins ces
prochains jours pour pouvoir observer comment Madame X.________
tolère davantage de stimulis [sic] en unité, afin de pouvoir ensuite
intégrer une chambre « standard ». Pour elle, une sortie de l'hôpital
n'est dans l'immédiat pas envisageable, d'autant que les modalités
de suivi ambulatoire et l'adaptation de la médication n'ont pas
encore été discutées.
L'ensemble du tableau clinique observé lors de notre évaluation du
28 février 2022, même si certains éléments semblent selon nous
s'être améliorés en comparaison avec ce qui avait été décrit à
l'admission (cf. Observation clinique), traduit encore la fragilité
psychique de Madame X.________.
Il comporte encore des éléments d'inquiétude, avec en particulier
une labilité émotionnelle, des troubles du sommeil, des idées de
persécution.
Nous ne relevons actuellement pas de mise en danger auto-
agressive concrète (absence d'idées suicidaires actives ou
d'antécédents récents suicidaires), mais la symptomatologie
thymique mixte (dépressive et maniaque) que peut présenter

- 9 -
Madame X.________ ne permet pas d'exclure avec certitude un tel
risque, dans le cas où elle venait à sortir de l'hôpital de manière
précipitée. De plus, un risque de recours à l'alcool serait également
présent, qui pourrait augmenter le potentiel suicidaire. Sur le plan
du risque hétéro-agressif, elle a pu se montrer oppositionnelle et a
manifesté de la violence envers du matériel. A notre connaissance,
aucune violence envers des personnes n'a cependant été observée.
[…]
La conscience morbide actuelle de Madame X.________ est
globalement absente, puisqu'elle ne reconnaît pas la présence d'une
quelconque symptomatologie psychique qui nécessiterait des soins
et une médication. Le suivi psychiatrique ambulatoire est accepté,
mais semble plutôt s'inscrire pour elle dans le contexte d'un
« soutien » face à divers éléments de sa trajectoire personnelle.
Plusieurs objectifs essentiels sont définis avant d'envisager une
sortie de l'établissement, qui devrait donc être préparée avec des
étapes progressives (sortie de chambre de soins intensifs dans un
premier temps), une fois seulement la patiente mieux stabilisée sur
le plan clinique.
Un entretien de réseau avec la famille/les thérapeutes semble par
ailleurs essentiel afin de discuter à la fois du diagnostic
psychiatrique, du pronostic, des modalités de soins envisagées.
Pour conclure, l'état psychique de Madame X.________ nécessite la
poursuite de soins spécialisés et d'un encadrement professionnel,
ainsi que l'adaptation d'une médication psychotrope, en fonction de
l'évolution clinique. »
13. Dans un certificat médical daté du 6 février 2022, reçu par la
juge de paix le 7 mars 2022, la Dre W.________ a indiqué qu'elle était la
psychiatre psychothérapeute d’X.________ et que, dès sa sortie d'hôpital,
l’intéressée continuerait son traitement avec elle à raison d’une à deux
séances hebdomadaires, « y compris la prescription des médicaments et
de la physiothérapie ». La médecin a ajouté que la personne concernée

- 10 -
était aussi, en parallèle, suivie par le Professeur B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, médecin chef et professeur associé au
département de psychiatrie du R.________.
14. A son audience du 3 mars 2022, la juge de paix a entendu
X.________ et le Dr G.________. Ce dernier a déclaré que l'évolution de la
personne concernée était bonne et que celle-ci acceptait les médicaments,
« qui [étaient] forts » mais qui permettaient de traiter l'accélération de la
pensée et du comportement. Le médecin a estimé la durée probable de
l'hospitalisation à au moins un mois.
15. Dans une lettre du 18 mars 2022 adressée à la Justice de paix
du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut et transmise le même jour à la
Chambre de céans, [...], sœur de la personne concernée, a produit un
arrêt rendu le 7 février 2022 (n° 87) par la Chambre des recours pénale et
a indiqué que « l’historique de ce recours démontr[ait] des faits qui
montr[aient] que Mme X.________ ne souffr[ait] pas de délire de
persécution ».
16. A son audience du 18 mars 2022, la Chambre de céans a
entendu la personne concernée. Celle-ci a déclaré qu’en 2021, il y avait eu
des événements, concernant son chien et sa famille, qui avaient été très
difficiles pour elle et qui l’avaient fait « disjoncter ». En arrivant à l’hôpital,
elle avait été enfermée 23 heures sur 24 et avait eu une lourde
médication. L’intéressée estimait que cette médication lui avait fait du
bien. Elle a ajouté qu’elle pensait qu’actuellement, elle était toujours en
soins intensifs et enfermée environ 4 heures par jour. Elle a expliqué que
si on ne connaissait pas l’histoire concernant le vol de son chien, on
pouvait effectivement penser qu’elle avait un délire de persécution. Elle
pensait que les médecins avaient compris cela maintenant. X.________ a
indiqué qu’elle prenait quatre médicaments et que les médecins allaient
légèrement baisser cette médication. Elle a exposé que sa vie était
précieuse et qu’elle était révoltée d’être enfermée. Selon la personne
concernée, « au début », elle avait fait un épisode maniaque et insulté une
amie, alors qu’elle n’avait jamais fait cela. Elle a expliqué que les

- 11 -
médecins lui avaient dit que la situation actuelle n’avait rien à voir avec
celle d’il y a un mois, période durant laquelle elle avait été révoltée et très
agressive, voire malhonnête, ajoutant qu’elle n’était plus du tout comme
cela actuellement. X.________ a encore indiqué que si elle sortait de
l’hôpital, des mesures ambulatoires pourraient être mises en place sous la
forme d’un réseau composé du Prof. B.________, de sa psychiatre traitante
la Dre W.________ et de sa médecin généraliste. Elle a déclaré qu’elle avait
cinq médecins qui pouvaient s’occuper d’elle à sa sortie. Elle avait
également une personne qui l’aidait pour tout l’aspect administratif. La
personne concernée a ajouté que le Dr G.________ lui avait dit qu’il fallait
« aller lentement », « prendre du temps » et que si elle sortait, il fallait
mettre en place un réseau. Il semblait à l’intéressée que le Dr G.________
envisageait sa sortie pour bientôt, mais elle ne voulait pas l’affirmer car
elle n’en était pas sûre. X.________ a maintenu son recours.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification

- 12 -
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA
2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler
Kommentar, ZGB I, 6e éd., 2018., n. 42 ad art. 450a CC, p. 2825, et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2.3 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Signé, exposant sommairement mais clairement le désaccord
de la personne concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et
450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b
al. 2 CC, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites
en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a
indiqué qu'elle renonçait à reconsidérer sa décision et à se déterminer et
qu'elle se référait intégralement au contenu de sa décision du 3 mars
2022.

- 13 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le
canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou
celui du lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
2.2.2 Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège. La loi réserve ainsi
des exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux
dirimants (Meier, op. cit., n. 1327, p. 639). Il n'y a toutefois pas lieu
d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge
désigné par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art.
439 CC, est un juge unique. Ceci peut se justifier notamment par le fait
que le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin est
d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et
qu'il est ainsi concevable que la compétence et la procédure soient
différentes des cas où cette mesure est ordonnée par l'autorité de

- 14 -
protection de l'adulte. Le principe de la force dérogatoire du droit fédéral
n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir que le « juge » de l'art. 439
CC soit un juge unique, comme le fait notamment le droit valaisan
(Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de
l'adulte, Berne 2013, n. 11 ad art. 439 CC, p. 783), ou le droit vaudois (art.
10 LVPAE).
L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée.
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne
vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). L'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ;
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de
quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de
faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III
101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 18 ad art. 450e CC, p. 2853 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p.
286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie
de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des
fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et
questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137
III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 II
249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni

- 15 -
être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, n. 40 ad art.
439 CC, p. 789).
2.3
2.3.1 En l'espèce, la recourante a été entendue par la juge de paix le
3 mars 2022 et par la Chambre de céans réunie en collège le 18 mars
2022. Son droit d'être entendue a ainsi été respecté.
2.3.2 Par ailleurs, la décision entreprise se fonde notamment sur le
rapport d’expertise établi le 2 mars 2022 par la Dre T.________, cheffe de
clinique au Centre d’expertises de l’Institut de psychiatrie légale (IPL) du
R.________. Ce rapport fournit des éléments actuels et pertinents sur
l'intéressée et émane d'une spécialiste à même d'apprécier valablement
l'état de santé de celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse
n'était pas instituée. Conforme aux exigences requises, elle permet à la
Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement médical
ordonné.
2.3.3 La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste son placement médical à des fins
d'assistance. Elle fait valoir qu’elle se sent bien et stabilisée et qu'elle
bénéficiera du soutien de divers professionnels en cas de sortie. Elle réfute
le fait qu'elle aurait tenu des propos persécutoires, en produisant un
article de journal sur le vol de son chien par sa voisine.
3.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection

- 16 -
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p.
577). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les
déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la

- 17 -
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus

- 18 -
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3 En l'espèce, l’admission de la recourante à la Fondation de
F.________ a été motivée par une décompensation maniaque avec troubles
du comportement et symptomatologie psychotique (idées délirantes de
persécution et de grandeur). Dans son rapport d’expertise, la Dre
T.________ a mentionné l’entrée récente de la personne concernée dans
une maladie psychique, à savoir celle d’un trouble affectif bipolaire.
Partant, X.________ présente des troubles psychiques, de sorte que la
condition d’une cause de placement est réalisée. A cet égard, on précisera
que le fait que la recourante réfute avoir tenu des propos persécutoires et
invoque dans ce cadre que son chien avait bien été volé par sa voisine ne
change rien au constat qui précède. En effet, les troubles psychiques de
celle-ci ne se résument pas à la tenue de tels propos persécutoires, ainsi
qu’exposé ci-dessus. La recourante n’a d’ailleurs pas contesté la réalité de
l’épisode maniaque qui a conduit à son hospitalisation.
Ensuite du placement de la recourante à la Fondation de
F.________, le cadre de chambre de soins intensifs n'a permis qu'une très
lente amélioration et, au moment de l’expertise de la Dre T.________, le
tableau clinique ayant motivé l'admission était toujours présent. L’experte
estimait ainsi que l'état psychique de la recourante nécessitait la poursuite
de soins spécialisés et d'un encadrement professionnel ainsi que
l'adaptation d'une médication psychotrope. Cette médecin ajoutait que
plusieurs objectifs essentiels devaient être définis avant d'envisager une

- 19 -
sortie de l'établissement, laquelle devrait être préparée avec des étapes
progressives (sortie de chambre de soins intensifs dans un premier
temps), une fois seulement X.________ mieux stabilisée sur le plan clinique.
Un entretien de réseau avec la famille et les thérapeutes semblait en outre
essentiel afin de discuter à la fois du diagnostic psychiatrique, du
pronostic et des modalités de soins envisagées. On notera qu'au moment
de cette évaluation, la recourante se trouvait toujours en chambre de
soins intensifs. La situation de celle-ci semblait s’être améliorée à la date
de l'audience de la juge de paix du 3 mars 2022, puisque le Dr G.________
indiquait que l’évolution était bonne. On relèvera toutefois que ce médecin
estimait alors malgré tout que l'hospitalisation devrait durer encore au
minimum un mois, soit à tout le moins jusqu’à début avril 2022. Lors de
son audition à l’audience du 18 mars 2022, la recourante a déclaré qu’elle
était toujours enfermée 4 heures par jour.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que les objectifs définis
par l’experte pour permettre la sortie de la recourante ne sont pas encore
atteints. L’intéressée n’est en effet pas totalement sortie du secteur des
soins intensifs. Il ressort en outre des déclarations de celle-ci à l’audience
du 18 mars 2022 que sa médication est encore en cours d’adaptation.
X.________ nécessite par ailleurs que soient mis en place, en vue de sa
sortie, un suivi ambulatoire renforcé et un réseau soutenant autour de sa
situation, ce qui ne semble pas encore avoir été effectué. Au surplus,
l’experte n’exclut pas le risque auto-agressif dans le cas où la personne
concernée viendrait à sortir de l'hôpital de manière précipitée. De même,
un risque de recours à l'alcool serait alors présent, lequel pourrait
accentuer le potentiel suicidaire. Partant, la condition du besoin de
protection est réalisée.
Ainsi, en l'état du dossier, seul le placement dans une
institution psychiatrique appropriée — telle que la Fondation de F.________
— peut fournir à la recourante l'aide dont elle a actuellement besoin. En
effet, force est de considérer que l'intéressée minimise son besoin de
soins.

- 20 -
En conséquence, en application du principe de proportionnalité
et au vu en particulier des troubles psychiatriques, du besoin de
traitement de la recourante et des risques encourus par celle-ci en cas de
sortie, le rejet de l'appel doit être confirmé.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
4.2 L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejetée.
II. La décision est confirmée.

- 21 -
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
- Fondation de F.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :