vd_gerichte · PE21.008349 · 2021-08-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
743
PE21.008349-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 août 2021
_________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 221 al. 1 let. c, 227 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 août 2021 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 3 août 2021 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE21.008349-JSE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert
une instruction pénale contre X.________, né le [...] 2000 à [...] (Moldavie)
et originiaire de [...] (SH), pour brigandage qualifié et contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121).
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Il lui est en substance reproché :
- d’avoir, le 7 mai 2021 en début de soirée, à Vevey, participé
avec deux autres acolytes à une expédition vengeresse finalement
avortée, dont le but était de menacer le père de M.________ afin d’obtenir
une somme de plusieurs milliers de francs ;
- d’avoir, le 7 mai 2021 vers 23h30, à [...], associé à deux
comparses dont l’un était muni d’un couteau, commis un brigandage à
l’encontre de R.________, au domicile de celle-ci, après avoir sonné à la
porte d’entrée, pénétré de force dans le logement, plaqué la victime
contre le mur, introduit un foulard dans sa bouche, puis maintenu la
victime en la serrant par le cou et en exhibant un couteau pendant que les
deux autres fouillaient le logement, repartant ensuite avec une somme de
5'000 fr., une montre de la marque [...] et un portemonnaie contenant 70
fr. ;
- d’avoir, entre le 19 octobre 2018 et le 8 mai 2021,
quotidiennement consommé du cannabis.
b) X.________ a été appréhendé par la police le 9 mai 2021.
Son casier judiciaire suisse comporte les cinq inscriptions
suivantes :
- 22 janvier 2019 : Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, violation des règles de la circulation routière, conduite en
état d’incapacité, tentative d’opposition ou de dérobade aux mesures
visant à déterminer l’incapacité de conduire, violation des obligations en
cas d’accident, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un
véhicule automobile sans le permis de conduire requis, peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et amende
de 900 fr. ;
- 1er mars 2019 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, dommages à la propriété, peine pécuniaire de 60 jours-amende à
30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et amende de 300 fr. ;
- 12 décembre 2019 : Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois, vol, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 9 septembre 2020 : Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois, vol, dommages à la propriété, infractions d’importance
mineure, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour et amende
de 100 fr. ;
- 25 novembre 2020 : Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois, dommages à la propriété, tentative de violation de domicile

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et passager d’un véhicule automobile soustrait, peine pécuniaire de 150
jours-amende à 30 fr. le jour.
En outre, selon cet extrait de casier judiciaire, une enquête
pénale pour conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire
requis a été ouverte contre X.________ par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois le 10 février 2021.
c) Lors de son audition par la police le 9 mai 2021, X.________ a
expliqué en bref qu’il avait interrompu son apprentissage de cuisinier
après une année, qu’il avait ensuite travaillé pour plusieurs restaurants et
sur des chantiers, que sa mère l’aidait financièrement, qu’il était présent
lors du brigandage du 7 mai 2021 avec deux comparses dont il ne
souhaitait pas donner les noms, que l’un d’eux avait un couteau, qu’il
n’avait pas touché R.________, qu’il n’avait pas eu sa part du butin et qu’il
fumait un à deux joints de cannabis par jour, mais qu’il ne faisait pas de
trafic de stupéfiants.
d) Lors de son audition d’arrestation du 10 mai 2021 par le
Ministère public, X.________ a confirmé les déclarations faites à la police. Il
a notamment indiqué qu’il regrettait ce qu’il avait fait, qu’il pensait se
rendre chez un jeune pour récupérer de l’argent, que cela ne s’était pas
passé comme prévu, qu’il avait agi sous le coup de l’adrénaline, qu’il ne
ferait jamais de mal à une femme, que les 2'000 fr. retrouvés chez lui
étaient de l’argent gagné à des paris sportifs et des économies, et qu’il
devait de l’argent à sa tante et à un ami.
e) Le 10 mai 2021, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de mise en détention provisoire de
X.________ pour une durée de trois mois, invoquant les risques de collusion
et de réitération. Cette autorité a notamment expliqué que les soupçons
qui pesaient sur le prévenu étaient concrets, que des investigations
devaient encore être effectuées afin d’identifier et d’interpeller les deux
comparses du prévenu toujours en fuite et de déterminer l’implication
exacte de celui-ci dans les faits reprochés, que X.________ avait fait l’objet
de cinq condamnations en l’espace de moins de deux ans depuis sa
majorité, notamment pour dommages à la propriété, vol et tentative de

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violation de domicile, qu’il avait déjà été condamné par le Tribunal des
mineurs pour des infractions analogues, y compris pour des
contraventions à la LStup, et qu’il était profondément ancré dans la
délinquance.
f) Par ordonnance du 12 mai 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 9 août 2021, retenant
les risques de collusion et de réitération.
B. a) Le 26 juillet 2021, le Ministère public a requis la
prolongation de la détention provisoire de X.________ pour une durée de
trois mois, invoquant l’existence des risques de collusion et de réitération.
Le procureur a notamment relevé que le prévenu avait été condamné à
cinq reprises depuis qu’il avait atteint sa majorité, soit trois fois pour
dommages à la propriété, deux fois pour vol et une fois pour tentative de
violation de domicile, la dernière fois le 25 novembre 2020, qu’il avait déjà
été condamné à plusieurs reprises par le Tribunal des mineurs pour des
infractions analogues et que la consommation quotidienne de joints était
de nature à renforcer la tentation qu’il pourrait avoir de commettre des
infractions pour obtenir facilement et rapidement de l’argent.
b) Dans ses déterminations du 29 juillet 2021, X.________, qui a
demandé à être entendu personnellement avant toute prolongation de sa
détention, a conclu au rejet de la demande de prolongation de sa
détention provisoire et à sa libération immédiate. Subsidiairement, il a
conclu à ce que sa libération immédiate soit assortie de mesures de
substitution sous la forme d’un engagement de sa part de remettre à
l’organisme désigné la preuve de six recherches d’emploi par semaine, de
suivre une thérapie auprès du Centre d’aide et de prévention du Levant
(ci-après CAP) et de se soumettre à des tests réguliers afin d’éviter qu’il
retombe dans la consommation de cannabis et, plus subsidiairement
encore, à ce que sa détention provisoire soit prolongée au plus tard
jusqu’à son audition du 24 août 2021.

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c) Par téléphone du 2 août 2021, le défenseur de X.________ a
déclaré au greffe du Tribunal des mesures de contrainte que son client
renonçait finalement à son audition qui était appointée au 4 août suivant
(PV aud.
p. 15).
d) Par ordonnance du 3 août 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu’au 9
novembre 2021 au plus tard (I et II) et a dit que les frais de la décision, par
225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Tout en se référant intégralement aux considérants de sa
précédente ordonnance, le premier juge a considéré en substance que les
soupçons de culpabilité contre le prévenu existaient toujours, que les
risques de collusion et de réitération demeuraient concrets, que des
investigations devaient encore être menées afin de circonscrire
l’implication exacte de X.________ dans les événements du 7 mai 2021,
que, compte tenu de ses antécédents et du fait qu’il était sans emploi
depuis plusieurs mois, il y avait lieu de craindre que le prévenu récidive,
qu’aucune mesure de substitution n’était à même de pallier les risques
retenus et que le principe de la proportionnalité était respecté eu égard
aux préventions retenues.
C. Par acte du 10 août 2021, X.________, par son défenseur, a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et à sa libération immédiate, le cas échéant que celle-ci
soit assortie de mesures de substitution. Subsidiairement, il a conclu à ce
que sa détention provisoire soit prolongée jusqu’au 24 août 2021 au plus
tard et, plus subsidiairement encore, à l’annulation de l’ordonnance et au
renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle
décision.

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Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours de X.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019
[CR-CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
Tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).

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3. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de culpabilité à son encontre, celui-ci ayant admis sa
participation au brigandage qualifié perpétré le 7 mai 2021 avec deux
comparses, dont l’un était armé d’un couteau.
4.
4.1 Le recourant conteste l’existence du risque de réitération. Il
fait valoir qu’il n’aurait jamais commis d’infractions du même genre que
celle pour laquelle il est actuellement détenu, que l’extrait de son casier
judiciaire fait état d’infractions qui relèveraient de la petite délinquance,
qu’il n’aurait jamais fait preuve de violence à l’égard d’autrui, que le
brigandage en cause n’aurait pas été planifié, que sa libération ne mettrait
pas en péril la sécurité d’autrui, que ses aveux, sa collaboration à
l’enquête et les regrets exprimés devraient lui être favorables au moment
de poser un pronostic s’agissant de son comportement futur, qu’il est
resté sans activité lucrative pendant plusieurs mois, mais que ses charges
seraient couvertes par sa famille qui s’acquitterait de ses factures
régulières, qu’il aurait des ressources et qu’il serait capable de trouver un
travail dans la restauration.
4.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5, JdT 2017 IV 262 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe

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concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les crimes et délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui
sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1). Pour établir le pronostic de récidive, les critères
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies.
Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2,
JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts
cités). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement
soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir
commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_182/2020 du 4 mai 2020 consid. 5.1).
4.3 En l’espèce, le risque de réitération du recourant, prévenu de
brigandage qualifié et de contravention à la LStup, est bien réel et justifie
son maintien en détention provisoire. Tout d’abord, les faits reprochés
sont graves. Le recourant a participé à un brigandage avec deux
comparses dont l’un était armé d’un couteau. Même si, selon ses dires, les
faits du 7 mai 2021 ne se sont pas déroulés comme prévu, le fait est que

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le recourant n’a pas su résister au passage à l’acte. Ensuite, le recourant
ne parvient manifestement pas à s’empêcher de commettre des infrac-
tions, comme l’atteste l’extrait de son casier judiciaire qui comprend cinq
condamnations en moins de deux ans, dont trois pour des infractions de
dommages à la propriété, deux pour vol et une pour tentative de violation
de domicile. A cela s’ajoute une autre enquête pénale ouverte contre le
recourant le 10 février 2021 pour conduite d’un véhicule automobile sans
le permis requis. Le recourant semble donc n’avoir tiré aucun
enseignement de ses condamnations passées, puisque deux peines
pécuniaires avec sursis, puis trois peines pécuniaires fermes, n’ont pas eu
le moindre effet dissuasif sur son activité délictueuse. On ne peut donc
que constater que, malgré son jeune âge, le recourant présente déjà une
propension certaine et inquiétante à évoluer dans la délinquance. La
situation personnelle du recourant, qui n’a ni formation ni travail ni
ressources, vient encore renforcer le risque de récidive. Le fait qu’il puisse
compter sur l’aide financière de sa famille, qu’il soit prêt à chercher un
emploi et qu’il prévoie de débuter un suivi régulier auprès du CAP ne
change rien à ce constat, le recourant pouvant quoi qu’il en soit aisément
retomber dans la délinquance à sa libération. Dans ces circonstances, le
pronostic ne peut être que défavorable et on peut fortement douter que sa
mise en détention provisoire le 9 mai 2021 ait suscité chez lui une
véritable prise de conscience de la gravité de ses actes et le conduise à
changer de comportement.
4.4 Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs
(TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence manifeste du
risque de réitération suffit à justifier le maintien en détention provisoire
X.________ et dispense la Cour de céans d’examiner les arguments du
recourant en lien avec un éventuel risque de collusion.
5.
5.1 Le recourant sollicite la mise en œuvre de mesures de
substitution, faisant valoir qu’il serait prêt à transmettre à l’organisme
désigné la preuve de six recherches d’emploi par semaine jusqu’à ce qu’il
puisse intégrer une place de travail, à se soumettre à des tests réguliers

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attestant de son abstinence en lien avec sa consommation de produits
stupéfiants et à s’investir dans un suivi régulier auprès du CAP. Il soutient
que sa longue détention provisoire et sa réelle prise de conscience de ses
agissements auraient déjà permis son amendement et que les mesures de
substitution proposées l’éloigneraient de la commission de nouvelles
infractions.
5.2 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al.
3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid.
2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste
énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir
la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir
l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233).
5.3 En l’occurrence, au vu de la gravité des faits reprochés et de la
facilité déconcertante avec laquelle le recourant a récidivé malgré les cinq
condamnations inscrites dans son casier judiciaire pour des infractions
contre le patrimoine, les mesures de substitution proposées ne sont à
l’évidence pas propre à pallier efficacement le risque de réitération retenu.
Il peut certes être donné acte au recourant de son intention de rechercher
activement un emploi, de débuter un suivi régulier auprès du CAP et de
demeurer abstinent au cannabis. Il n’en demeure pas moins que l’on peut
douter que le recourant soit capable en l’état de respecter d’éventuelles
mesures de substitution mises en place sans retomber dans la
délinquance. Enfin, aucune autre mesure de substitution n’apparaît
susceptible de contenir le risque de réitération retenu.

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Pour le surplus, au terme de la détention provisoire ordonnée
par le Tribunal des mesures de contrainte, le recourant aura subi six mois
de détention, ce qui ne saurait être considéré comme excessif au vu de la
gravité des faits qui lui sont reprochés, qualifiés à ce stade de brigandage
qualifié (art. 140 ch. 3 al. 2 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) et passibles d’une peine privative de liberté de deux ans au
moins. Partant, le principe de la proportionnalité est respecté (art. 212 al.
3 CPP).
6. En définitive, le recours interjeté par X.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office de X.________ (art.
422 al. 1 et 2
let. a CPP) fixés, conformément à la liste des opérations produite (P. 78/1)
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, à 900 fr., correspondant à 5 heures
d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a
et 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b
TFIP), par 18 fr., plus la TVA, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres
arrondis, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.

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II. L’ordonnance du 3 août 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ est
fixée à 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de X.________, par
989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont mis à la charge
de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de X.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Simon Demierre, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureure cantonal Strada,
- Mme R.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :