vd_gerichte · PE21.008008 · 2025-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
290
PE21.008008-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 août 2025
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Bendani et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
A.N.________, prévenu, représenté par Me Alexa Landert, défenseur
d’office à Yverdon-les-Bains, appelant,
D.________, prévenue, représentée par Me Laurent Gilliard, défenseur
d’office à Yverdon-les-Bains, appelante,
et
B.N.________, partie plaignante, non assistée, intimée,
E.N.________, D.N.________ et C.N.________, parties plaignantes,
représentés par Me Zakia Arnouni, conseil juridique gratuit à Lausanne,
intimés,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 mars 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré A.N.________ du
chef de prévention de voies de fait qualifiées, au bénéfice de la
prescription (I), a condamné A.N.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées, séquestration et violation du devoir d'assistance ou d'éducation
à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis durant 4 ans (II à
IV), a ordonné l’expulsion du territoire suisse de A.N.________ pour une
durée de 5 ans (V), a libéré D.________ du chef de prévention de voies de
fait qualifiées, au bénéfice de la prescription (VI), a condamné D.________
pour lésions corporelles simples qualifiées et violation du devoir
d'assistance ou d'éducation à une peine privative de liberté de 12 mois
avec sursis pendant 3 ans (VII à IX), a dit que A.N.________ était le débiteur
de C.N.________, D.N.________ et E.N.________ et leur devait immédiatement
à chacun la somme de 5'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier
2020, à titre de réparation de leur tort moral, renvoyant pour le surplus les
plaignants à agir devant le juge civil (X) et a statué sur les pièces à
conviction du dossier, les montants des indemnités dues aux défenseurs
et conseil d’office, ainsi que sur les frais de la cause qu’il a mis à la charge
de A.N.________, par 19'350 fr. 30, et à la charge de D.________, par 14'717
fr. (XI à XVI).
B. Par annonce du 7 mars 2025, puis déclaration motivée du 16
avril suivant, A.N.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant
à son acquittement complet, les indemnités pour tort moral allouées aux
plaignants étant supprimées, les frais de la cause en tant qu’elle le
concernait étant laissés à la charge de l’Etat et une indemnité couvrant
notamment les frais d’intervention de son conseil lui étant allouée.

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Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’il est
renoncé à ordonner son expulsion.
Par annonce du 11 mars 2025, puis déclaration motivée du 11
avril suivant, D.________ a également interjeté appel contre ce jugement,
concluant à sa réforme en ce sens qu’elle est libérée des chefs de
prévention de voies de fait qualifiées, de lésions corporelles simples
qualifiées et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation, les frais de
la cause en tant qu’elle la concernait étant laissés à la charge de l’Etat et
une indemnité couvrant notamment les frais d’intervention de son conseil
et ses frais de déplacement lui étant allouée. Subsidiairement, elle a
conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’elle est libérée des chefs
de prévention de voies de fait qualifiées et de lésions corporelles simples
qualifiées et qu’elle est condamnée pour violation du devoir d'assistance
ou d'éducation à une peine privative de liberté de 4 mois, une partie des
frais de la cause étant laissés à la charge de l’Etat. Elle a enfin requis
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Situation personnelle des prévenus
1.1 A.N.________
Ressortissant français, A.N.________ est né le [...] 1982 à Lyon.
Quatrième d’une famille de six enfants, dont l’un est décédé, il a été élevé
et scolarisé en France. Toute sa famille vit toujours en France. A.N.________
a obtenu un diplôme d’ingénieur en électricité en 2003 et a travaillé dans
un bureau d’études en France. Il s’est mis en couple avec sa co-prévenue,
D.________, dès l’an 2000, et ils se sont mariés le [...] 2002 à [...]. Quatre
enfants sont issus de cette union : B.N.________, née le [...] 2003 et
désormais majeure, C.N.________, née le [...] 2008, D.N.________, né le [...]
2010 et E.N.________, née le [...] 2015. Le couple a vécu en France, puis le
prévenu s’est établi en Suisse en 2013 pour des raisons professionnelles,

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tout en retrouvant sa famille le week-end dans la région lyonnaise.
Finalement, la famille s’est installée en Suisse, à [...], en octobre ou
novembre 2016. Depuis 2018, les époux ont chacun fait plusieurs fois
appel à la police concernant des différends familiaux. En mai 2018, ils se
sont séparés une première fois pendant quelques mois, A.N.________ allant
vivre chez ses parents à Lyon. Ils se sont remis ensemble en novembre
2018. En décembre 2019, toute la famille a déménagé à [...]. Les prévenus
se sont à nouveau séparés en mai 2020, A.N.________ s’installant à [...] et
D.________ demeurant avec ses enfants à [...]. A.N.________ a alors exercé
un droit de visite un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires
et les mercredis après-midi.
Le 10 décembre 2020, le droit de garde sur l’enfant
B.N.________ a été retiré aux prévenus, à la suite d’une hospitalisation qui
s’était terminée le 6 novembre 2020 et après laquelle cette adolescente
déclarait refuser de rentrer chez l’un ou l’autre de ses parents. Un
placement protectionnel en urgence avait été décidé en sa faveur, puis un
placement en studio ouvert [...]. Cette jeune fille a multiplié les fugues,
connu une période de révolte, de mise en danger et de consommation de
drogues. Elle a occupé le Tribunal des mineurs à plusieurs reprises.
A la suite du déclenchement de la présente affaire, en date du
2 juillet 2021, les trois autres enfants ont également été retirés à la garde
de leurs parents et ont fait l’objet d’une mesure de placement.
B.N.________ est retournée vivre provisoirement chez son père une fois
devenue majeure, à savoir le 16 novembre 2021. Par la suite, elle a
notamment vécu dans un foyer pour mère célibataire à [...]. Elle a en effet
mis au monde une enfant le 20 juillet 2022. Quant au placement des trois
autres enfants, il s’est terminé à la fin de l’année 2022. Ils ont été confiés
à la garde de leur mère. A.N.________ voit uniquement sa fille cadette, par
le biais de Point Rencontre, et n’a plus de contacts avec les deux autres
enfants encore mineurs, ni avec B.N.________.

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Les prévenus sont actuellement opposés dans le cadre d’une
procédure de divorce ouverte en 2023. Une expertise pédopsychiatrique a
été diligentée dans le cadre de la procédure civile (P. 67/1).
Au moment de l’ouverture d’enquête, le prévenu réalisait un
salaire mensuel net de 6'400 fr. comme ingénieur auprès de l’entreprise
[...]. Il indiquait avoir des poursuites en Suisse et des dettes en France
pour plusieurs milliers de francs. Par la suite, il a travaillé comme
ingénieur en électricité, notamment pour [...] SA dès le 6 mai 2024, pour
un salaire annuel brut de 118'300 francs. Il a toutefois perdu son travail le
12 novembre 2024, pour faute, selon ses déclarations. Aux débats d’appel,
il a indiqué qu’il percevait des allocations de chômage depuis la fin du
mois de mars 2025, d’un montant de 5'400 fr. par mois, et qu’il
s’acquittait de la contribution qu’il devait pour l’entretien de ses enfants
mineurs s’élevant à 1'250 fr. par mois. Il est au bénéfice d’un permis B
valable jusqu’en 2028. Il occupe seul un appartement à [...]. Sa prime
d’assurance maladie s’élève à 450 fr. et son loyer à 1'350 francs.
Les casiers judiciaires suisse et français du prévenu sont
vierges de toute inscription. Il ressort toutefois de l’extrait de son casier
judiciaire suisse qu’une procédure est en cours pour abus de confiance,
laquelle est actuellement suspendue. Le rapport de police du 17
septembre 2021 (P. 12) indique encore qu’en France, en 2018, il aurait
frappé avec une barre de fer la tante des enfants et « enlevé » ses trois
enfants. On peut enfin relever qu’il a subi une peine (conversions
d’amende) sous la forme du bracelet électronique entre le 19 novembre et
le 14 décembre 2020.
1.2 D.________
Ressortissante française, D.________ est née le [...] 1982 à
Lyon. Aînée d’une fratrie de cinq enfants, elle a vécu à Lyon avec ses
parents ses premières années de vie avant de partir en Tunisie, avec sa
tante. Elle a suivi sa scolarité en partie en Tunisie et en partie en France.
Elle a ensuite obtenu un baccalauréat littéraire. Elle est alors revenue en

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France et a obtenu un diplôme d’opticienne. Elle a travaillé dans ce
domaine d’activité pendant plusieurs années. Elle a ensuite effectué une
formation en médecine traditionnelle chinoise et une autre formation en
cours d’emploi comme spécialiste d’achats et logistique. Mariée avec
A.N.________, elle est la mère de quatre enfants, dont trois sont encore
mineurs, comme on l’a vu ci-dessus. Elle travaille actuellement comme
technicienne pour l’entreprise [...] SA et réalise, à ses dires, un salaire
mensuel brut de 5'000 fr., versé treize fois l’an. Elle est imposée à la
source. Elle aurait des dettes à hauteur de 25’000 fr. environ, liées à des
frais de justice. Elle occupe avec ses enfants un appartement à [...], dont
le loyer est de 1'950 francs. Sa prime d’assurance maladie et celles des
trois enfants mineurs qui vivent avec elle sont subsidiées. Elle dispose
d’un permis B en Suisse valable jusqu’en 2026.
B.N.________ est venue habiter avec sa fille chez la prévenue
dès décembre 2024. D.________ a expliqué aux débats d’appel qu’après
l’audience de jugement du 25 août 2025, elle aurait alerté la Direction
générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en raison du
comportement de B.N.________. Celle-ci aurait été contrainte de quitter le
logement et sa fille aurait été placée par la DGEJ chez la prévenue. Il
ressort des pièces au dossier que, dans le cadre d’une affaire distincte,
B.N.________ a été placée en détention provisoire par décision du 13 août
2025 pour une durée d’un mois.
Les casiers judiciaires suisse et français de D.________ sont
vierges de toute inscription.
2. Faits incriminés
1.
1.1 Dans le courant de l’année 2019, à [...] ou à [...], D.________ a
frappé pour la première fois sa fille B.N.________ en lui donnant des gifles
et des coups de poing dans les bras et le haut du corps, après avoir vu sur
le téléphone de sa fille les messages que cette dernière échangeait avec
son petit ami. B.N.________ n’a pas été blessée.

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1.2 Toujours dans le courant de l’année 2019, surprenant une
conversation entre B.N.________ et son petit ami durant la nuit, D.________
a tiré B.N.________ du lit et l’a amenée au salon où elle l’a frappée avec
une ceinture et une spatule en bois d’environ 30 cm. En reculant,
B.N.________ est tombée par terre et sa mère a continué à la frapper. La
jeune fille a rampé pour tenter d’éviter les coups, jusqu’à ce qu’elle tombe
dans les escaliers. A la suite de ces faits, la mère de la jeune fille a refusé
qu’elle se rende à l’école car elle portait des ecchymoses et des
hématomes en raison des coups reçus.
1.3 Par la suite, jusqu’en avril 2021, D.________ a encore frappé sa
fille B.N.________ à d’autres reprises, souvent au moyen d’une ceinture,
environ toutes les trois semaines, lorsqu’elle avait fait de mauvaises notes
par exemple, sur les bras, les jambes et le tronc selon sa position, mais
aussi à coups de poing et de gifles. Si elle se trouvait par terre en boule
pour protéger son visage, elle lui donnait des coups de pied. B.N.________ a
souffert d’ecchymoses et d’hématomes en raison de ces coups.
1.4 Entre 2019 et avril 2021, D.________ a également frappé sa fille
C.N.________ avec une ceinture, avec les poings ou en lui donnant des
gifles, notamment lorsqu’elle n’était pas satisfaite du comportement de
cette dernière, par exemple quand elle n’arrivait pas à apprendre une
poésie correctement. La prévenue a également frappé son fils D.N.________
en lui donnant occasionnellement des petits coups main ouverte sur les
bras. La prévenue a ainsi causé des ecchymoses et de hématomes à ses
enfants.
1.5 A plusieurs reprises, D.________ a menacé sa fille B.N.________
de la brûler avec des briquets ou des allumettes, en mettant la flamme à
quelques centimètres de sa peau et en lui répétant plusieurs fois : « Tu
veux que je te brûle ? ». Elle l’a encore menacée à de nombreuses
reprises de l’envoyer vivre en France dans sa famille lorsqu’elle n’était pas
satisfaite de son comportement.

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2.
2.1 A [...], entre 2019 et avril 2021, A.N.________ a frappé sa fille
B.N.________ à plusieurs reprises avec ses poings, provoquant des
hématomes, notamment aux yeux, et des saignements.
2.2 En octobre 2019, pendant les vacances scolaires, à [...], alors
que son épouse était partie en Tunisie, A.N.________ a appris que sa fille
B.N.________ ne s’était pas rendue au stage professionnel auquel elle était
inscrite. Lorsqu’elle est rentrée le soir, il a exigé de voir le contenu de son
sac. Comme elle refusait, il lui a donné de multiples coups de poing sur le
visage et le corps, et des coups de pied dans le visage alors qu’elle était à
terre, lui causant des ecchymoses et des hématomes. Il l’a ensuite tirée
par les cheveux jusqu’à sa chambre dont il a fermé la porte à clé. Durant
une semaine, le prévenu a enfermé sa fille dans cette pièce. Chaque jour,
elle avait quelques minutes pour aller chercher de la nourriture à la
cuisine, son père vérifiant qu’elle ne dépassait pas le temps imparti au
moyen d’une alarme sur son téléphone. Elle n’avait pas le droit d’aller
faire sa toilette et ne pouvait se soulager que lorsque son père acceptait
de la laisser sortir. Ce dernier lui avait également donné un seau pour se
soulager mais la jeune fille a refusé de s’en servir. Un jour, alors que son
père était absent, elle a réussi à ouvrir sa porte avec un ciseau et est allée
prendre une douche. A son retour, son père a constaté que la porte n’était
plus fermée à clé. Il lui a alors donné de nombreux coups de poing et de
pied, provoquant des marques sur les cuisses et les bras de sa fille. Après
le retour de son épouse, le prévenu a contraint B.N.________ à rester dans
sa chambre une semaine supplémentaire. Sa mère profitait toutefois de
l’absence du père pour la faire sortir afin qu’elle puisse faire sa toilette et
prendre ses repas, B.N.________ réintégrant sa chambre avant le retour de
son père.
2.3 A [...], entre 2019 et 2021, A.N.________ a frappé sa fille
C.N.________ à coups de poing à une vingtaine de reprises, notamment
lorsqu’elle se rendait chez lui le week-end, provoquant des hématomes sur
son corps. Il lui a donné à tout le moins à une reprise un coup de pied dans
le corps alors qu’elle était à terre. A une reprise en 2020, alors que la

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famille vivait encore ensemble à [...], A.N.________ a donné un coup de
poing sur la tête de C.N.________ car il l’avait surprise en train de manger
en cachette. Elle a perdu connaissance peu après avoir reçu ce coup. Il a
régulièrement insulté C.N.________ pendant cette période.
2.4 A.N.________ a également frappé son fils D.N.________ et sa fille
E.N.________ à réitérées reprises avec le poing ou la main ouverte ainsi
qu’en donnant des coups de pied, notamment au ventre, aux côtes, aux
épaules et aux genoux, lorsqu’il était mécontent de leur comportement, à
[...], entre mai 2020 et avril 2021. Au mois de mars 2021 notamment,
A.N.________ a donné une tape à sa fille E.N.________ car elle avait cassé le
lecteur DVD de sa voiture. Il a traité à plusieurs reprises sa fille
E.N.________ de « débile » et a régulièrement insulté son fils D.N.________.
Les coups du prévenu sur ses enfants leur ont causé des ecchymoses et
des hématomes.
2.5 A [...], au printemps 2020, A.N.________ s’est mis en colère car
son épouse avait coupé les cheveux de son fils D.N.________ d’une façon
qui ne lui convenait pas. Il a alors saisi D.N.________ violemment par le col
de son pyjama, ce qui a coupé la respiration de l’enfant, lui a tiré les
cheveux, lui a donné des coups de poing dans les épaules et l’a poussé
contre un mur où il s’est tapé la tête, tout en hurlant qu’il ressemblait à un
« PD », lui causant une ecchymose sur le front.
3. Entre 2019 et 2021 à tout le moins, les quatre enfants de
A.N.________ et D.________ ont assisté à de nombreuses disputes entre
leurs parents.
Dans le cadre de leur séparation, entre mai 2020 et avril 2021,
les prévenus ont régulièrement exercé des pressions sur leurs enfants afin
qu’ils accusent l’autre parent de maltraitance.
En raison de l’ensemble des faits mentionnés ci-dessus et dans
les cas 1 à 2, les prévenus ont gravement perturbé le développement de
leurs quatre enfants et leur ont causé de graves souffrances

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psychologiques. Des thérapies psychiatriques, notamment aux Boréales,
ont dû être organisées.
Ainsi, en raison de l’inadéquation des prévenus dans leur rôle
de parents, leurs enfants C.N.________, D.N.________ et E.N.________ ont dû
être placés au foyer [...] le 5 juillet 2021.
En raison du climat de violence subi, B.N.________ a fugué du
domicile parental à plusieurs reprises, a dû être hospitalisée et a dû
consulter un psychiatre. Elle a été placée dans divers foyers, notamment à
[...], dès l’année 2020.
C.N.________, D.N.________ et E.N.________ ont dû être suivis par
le Service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.
Pour l’ensemble des faits décrits sous chiffres 1 à 3 ci-dessus,
B.N.________, C.N.________, D.N.________ et E.N.________, par leur curateur,
Me Marcel Paris, se sont portés partie plaignante demandeurs au pénal et
au civil, le 30 septembre 2021.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties
qui ont la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de
première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels
sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),

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pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
Appel de A.N.________
3.
3.1 Invoquant une constatation inexacte des faits, une mauvaise
appréciation des preuves ainsi qu’une violation du principe in dubio pro
reo, A.N.________ conteste les faits qui lui sont reprochés. Il fait valoir, en
substance, que les déclarations de B.N.________, C.N.________, D.N.________
et E.N.________ seraient contradictoires et incohérentes, qu’elles
reposeraient davantage sur un récit reconstruit que sur une expérience
vécue et qu’elles ne seraient pas fiables dès lors qu’elles seraient le fruit
de l’influence manifeste de D.________. L’appelant soutient à cet égard que
le premier juge aurait omis de prendre en compte que C.N.________ et
E.N.________ n’auraient pas été présentes lors des faits qui lui sont
reprochés sous cas 2.2 de l’acte d’accusation (séquestration de
B.N.________). En outre, les déclarations de D.________ concorderaient avec
celles du prévenu sur le fait que la punition évoquée n’aurait duré que du
mercredi au samedi. Le fait que C.N.________, E.N.________ et D.N.________
étaient restés avec leur mère à la maison avant leurs auditions par la
police, les déclarations de B.N.________ indiquant que sa mère exercerait
une pression sur C.N.________, de même que le rapport de la DGEJ seraient
des éléments démontrant que D.________ instrumentalise ses enfants.

- 13 -
L’appelant affirme ensuite que les premiers juges n’auraient pas
correctement apprécié les déclarations du témoin V.________ dès lors qu’il
ressortirait de ses propos que les éventuelles violences subies par
B.N.________ étaient le fait de sa mère et non de son père. De même, le
tribunal n’aurait pas correctement apprécié les messages que le prévenu a
échangés avec B.N.________. Ses promesses de lui verser de l’argent de
poche ne seraient pas des contreparties qu’il aurait offertes pour qu’elle
témoigne à la police, puisqu’elles ont été faites après que B.N.________ a
dénoncé les faits à la police et qu’il s’agirait de frais usuellement pris en
charge par les parents pour l’entretien de leur enfant. L’appelant conclut
qu’au vu de ces éléments, il subsisterait un doute sérieux qui devrait lui
profiter et la version des faits qu’il a donnée le 4 mai 2021 s’agissant du
cas 2.2 (PV aud. 4, p. 4) devrait être retenue.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

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; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre
2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité consid.
2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,

- 15 -
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références
citées). Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve.
Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_632/2024 du 4 avril 2025 consid. 1.1.3 ; TF 6B_631/2024 du 31 mars
2025 consid. 2.1.3 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 2.3.1 non
publié à l’ATF 150 IV 121), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose
(cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_632/2024 précité consid. 1.1.3 ; TF
6B_887/2024 du 2 avril 2025 consid. 2.1 ; TF 6B_631/2024 précité consid.
2.1.3).
3.3 Les premiers juges se sont déclarés convaincus de
l’authenticité des faits exposés dans l’acte d’accusation et de la culpabilité
de A.N.________ et D.________, considérant qu’il y avait lieu de privilégier la
version des faits de B.N.________ par rapport aux minimisations et
dénégations des deux prévenus.
S’agissant des faits reprochés à A.N.________ sous chiffre 2 de
l’acte d’accusation, ils ont retenus que les faits dénoncés par tous les
enfants au sujet de leur père se recoupaient, avec des détails similaires et
concordants, sans donner l’impression d’une coordination ou d’une
collusion dès lors que chacun s’était exprimé avec ses propres mots. En
outre et surtout B.N.________ n’avait pas connaissance des déclarations de
ses frère et sœurs au moment d’être interrogée par les enquêteurs et
avait rejoint leurs déclarations incriminantes, qui étaient claires et

- 16 -
univoques. Par la suite, les enfants mineurs avaient continué à faire part
de la violence subie de la part de leur père aux différents intervenants
(protection de l’enfance, experts pédopsychiatres). D.________ avait au
demeurant également mis en cause son époux pour des agissements
violents à l’égard des enfants. Les déclarations de B.N.________ aux débats
avaient paru convaincantes et elle avait eu le courage de déposer devant
ses parents à l’audience, ce qui renforçait la crédibilité de son récit face
aux minimisations et dénégations de A.N.________.
Quant aux faits reprochés aux deux prévenus sous chiffre 3 de
l’acte d’accusation, les premiers juges ont retenu qu’ils avaient été admis
partiellement (s’agissant de l’exposition aux conflits). C.N.________ s’était
aussi exprimée sur le sujet des disputes et des constats qu’elle avait pu
faire même si elle s’était retirée dans sa chambre pendant les disputes.
Pour le reste, les pressions sur les enfants étaient étayées par les rapports
de la DGEJ (P. 33/2). Il fallait aussi rappeler que l’enquête, plus
précisément l’extraction des données numériques, avait établi également
les pressions des deux prévenus sur leurs enfants. Enfin, les différents
rapports figurant au dossier étayaient l’accusation et les conséquences
subies par les enfants.
3.4 Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. Il faut constater que les faits dénoncés par tous les enfants
au sujet de leur père se recoupent. Comme l’ont relevé les inspecteurs au
terme de leur rapport, il paraît impossible qu’ils se soient tous coordonnés
(P. 12, p. 17). Il ne s’agit pas d’« une leçon apprise par cœur » qui pourrait
faire naître le soupçon d’une instrumentalisation de la mère, voire de
B.N.________ comme voudrait le faire croire l’appelant. Le fait que les
déclarations de B.N.________ rejoignent celles de sa fratrie alors qu’elle
n’en avait pas connaissance au moment d’être interrogée est décisif.
L’appelant perd également de vue que chaque enfant a fait part des
violences du père devant des professionnels (inspecteurs, protection de
l’enfance, experts pédopsychiatres) qui n’ont jamais mis en doute leur
crédibilité. A ces éléments s’ajoute que le prévenu a lui-même reconnu
avoir eu des comportements violents à l’égard de ses enfants « à des

- 17 -
périodes où [il] étai[t] nerveux », avant de les minimiser (« c’était très peu
et je m’arrête vite » PV aud. 4, D. 7). Il a également admis avoir interdit à
B.N.________ de sortir de sa chambre durant plusieurs jours après lui avoir
arraché un sac des mains et l’avoir fait chuter (cf. PV aud. 4, D 7 : « elle
devait rester dans sa chambre même pour les repas […] Je ne suis pas sûr
si je lui ai autorisé un jour sur deux à faire une douche […] je ne sais pas
ce que j’aurais pu faire d’autre » ; PV aud. 4, D. 20 : « Concernant les cinq
minutes pour sortir et prendre à manger : c’est vrai »). Il a également
admis devant le Ministère public qu’il avait donné « quelques claques sur
le corps » à B.N.________ pour qu’elle lâche son sac (cf. PV aud. 6, l. 36). Il
a en outre reconnu avoir saisi son fils par le col de son pyjama alors que sa
mère venait de lui couper les cheveux (cf. jugement p. 15). Ces
déclarations révèlent que le prévenu a manifestement un problème de
gestion de sa colère et qu’il minimise la violence dont il peut faire preuve
à l’égard de ses enfants. Devant les premiers juges, il a affirmé que la
« punition » qu’il avait infligée à B.N.________ « ne se voulait pas trop
traumatisante » (jugement p. 14). Une telle justification revient à banaliser
un mode de contrainte particulièrement grave, en occultant tant l’atteinte
à la liberté que l’impact psychologique qu’il peut avoir sur la plaignante.
En définitive, loin de l’innocenter, les déclarations du prévenu renforcent
la crédibilité des plaignants et la cohérence de leurs témoignages.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la thèse d’une
instrumentalisation des enfants par leur mère doit être écartée, de même
que les autres griefs soulevés par le prévenu en appel. Les déclarations du
témoin V.________, qui a indiqué s’agissant des violences dont B.N.________
s’était plainte auprès de lui que « l’essentiel du conflit était avec sa
maman, avec qui elle vivait », ne suffisent pas à modifier l’appréciation
qui précède, d’autant moins que ce témoin a expliqué que sept ans
s’étaient écoulés depuis les faits et qu’il en gardait des souvenirs qui
n’étaient pas très clairs (jugement p. 7).
On ne distingue ainsi aucune violation des art. 10 al. 3 et 398
al. 3 CPP. C’est à juste titre que les premiers juges ont retenu les faits tels

- 18 -
que décrits dans l’acte d’accusation. L’appel de A.N.________ doit par
conséquent être rejeté sur ce point.
4.
4.1 Invoquant une violation de l’art. 123 CP, l’appelant soutient
qu’aucun élément au dossier ne corroborerait les propos de ses enfants
relatifs à l’existence de marques ou de blessures laissées par ses
prétendus coups. Quant au propos de B.N.________, ils seraient
manifestement exagérés. Ainsi, seules des voies de fait pourraient tout au
plus être retenues contre lui pour avoir saisi son fils D.N.________ par le col
et arraché un sac des mains de B.N.________.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 aCP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), dans sa teneur au moment des faits, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon
l'art. 123 ch. 2 aCP, l'auteur sera poursuivi d'office s'il s'en est pris à une
personne hors d'état de se défendre ou à une personne, notamment à un
enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al.
3).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_964/2023 du
17 avril 2024 consid. 4.1). Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de
tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre

- 19 -
part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature
et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger
du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte
objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les
effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être
constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de
l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la
sensibilité personnelle de la victime. Il faut bien plutôt se fonder sur les
effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne
placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent
néanmoins être prises en considération. L'impact de l'atteinte ne sera pas
nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le
cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid.
1.4 ; TF 6B_1445/2020 du 28 juillet 2021 consid. 1.1).
L'art. 123 ch. 2 CP a notamment pour but de mieux protéger
les enfants contre les mauvais traitements. L'un des éléments
déterminants est la violation d'un devoir de protection par l'auteur (cf. TF
6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.1 et les références citées).
4.2.2 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_964/2023 précité consid. 4.1). L'atteinte au
sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (TF 6B_964/2023
précité consid. 4.1 ; TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1).
Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de
pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_964/2023
précité consid. 4.1 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF
6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut
s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions (ATF 134 IV

- 20 -
189 consid. 1.3 et l'arrêt cité ; cf. TF 6B_964/2023 précité consid. 4.1).
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur
provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou
de voies de fait (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; TF 6B_964/2023 précité
consid. 4.1).
4.2.3 S’agissant de mauvais traitements infligés à un enfant, le
Tribunal fédéral a retenu que des coups ayant laissé des traces encore
visibles le lendemain des faits à la mâchoire et à l’oreille d’un enfant de
deux ans étaient constitutifs de lésions corporelles simples (ATF 119 IV 1 ;
Rémy, in : Macaluso et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle
2025, n. 6 ad art. 123 CP). Il a également confirmé cette qualification
juridique s’agissant d’un père condamné pour avoir, durant plusieurs
années, porté des coups – à mains nues, avec une spatule ou avec une
ceinture – sur le corps et le visage de sa fille âgée de six à onze ans
(TF 6S.151/2004 du 15 juin 2004 ; Rémy, op. cit., note infrapaginale n. 73
ad art. 123 CP).
4.3 En l’espèce, il ressort de l’état de fait retenu, dont il n’y a pas
lieu de s’écarter pour les raisons exposées au considérant 3.4 ci-dessus,
que les coups du prévenu sur ses enfants leur ont causé des ecchymoses
et des hématomes. Conformément à la jurisprudence susmentionnée, ces
lésions infligées à des enfants ne peuvent pas être qualifiées de voies de
fait. L’appel doit ainsi être rejeté sur ce point et la condamnation de
l’appelant pour lésions corporelles simples qualifiées confirmée.
5.
5.1 Invoquant une violation de l’art. 183 CP, l’appelant soutient
qu’interdire à son enfant de sortir de sa chambre serait une mesure
d’éducation courante et ne constituerait pas un acte de séquestration.
5.2 Aux termes de l'art. 183 ch. 1 aCP, dans sa teneur au moment
des faits, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l’aura retenue
prisonnière, ou, l’aura, de toute autre manière, privée de sa liberté (al. 1)
ou celui qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une

- 21 -
personne (al. 2), sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d'une peine pécuniaire. En application de l'art. 184 al. 3 CP, la
peine est d'un an au moins si la privation de liberté dure plus de dix jours.
Le bien juridique protégé par l'art. 183 CP est la liberté de
déplacement. La restriction illicite de la liberté de déplacement consiste à
empêcher une personne de se rendre ou de se faire conduire, par elle-
même, avec des moyens auxiliaires ou avec l'aide de tiers, selon son
choix, du lieu où elle se trouve à un autre lieu (ATF 141 IV 10 consid.
4.4.1 ; TF 6B_910/2023 du 18 avril 2024 consid. 3.1). Il n'est pas
nécessaire que la privation de liberté soit de longue durée. Quelques
minutes suffisent. Le moyen utilisé pour atteindre le résultat n'est pas
déterminant. Une personne peut être séquestrée par le recours à la
menace, à la violence, en soustrayant les moyens (par exemple de
locomotion) dont elle a besoin pour partir ou encore en la plaçant dans des
conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de s'en aller (TF
6B_910/2023 précité consid. 3.1 et les arrêts cités). Pour que l'infraction
soit consommée, il n'est pas nécessaire que la victime soit totalement
privée de sa liberté ; il suffit qu'elle se trouve dans une situation dans
laquelle il est difficile ou risqué pour elle de tenter de recouvrer sa liberté
(TF 6B_910/2023 précité consid. 3.1 et les arrêts cités). La séquestration
est réalisée dès que la victime est concrètement privée de sa liberté de
mouvement, même si les entraves imposées ne sont pas insurmontables
(ATF 104 IV 170 consid. 3 in fine ; TF 6B_910/2023 précité consid. 3.1 et
les arrêts cités). À titre d'exemple, l'infraction de séquestration a été
retenue par la jurisprudence s'agissant d'un mari qui avait empêché son
épouse de sortir de leur appartement durant une période estimée de cinq
à sept minutes (TF 6B_474/2022 du 9 novembre 2022 consid. 1.3.3).
Sur le plan subjectif, l'infraction requiert l'intention, laquelle
doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, y compris
l'illicéité. Le dol éventuel suffit (TF 6B_910/2023 précité consid. 3.1 et les
arrêts cités).

- 22 -
5.3 Il ressort de l’état de fait retenu qu’en l’absence de D.________,
l’appelant a enfermé leur fille B.N.________ durant une semaine dans sa
chambre, l’autorisant à n’en sortir que quelques minutes pour aller
chercher de la nourriture. Elle n’avait pas le droit d’aller faire sa toilette et
ne pouvait se soulager que lorsque son père acceptait de la laisser sortir.
Ce dernier lui avait également donné un seau pour se soulager. Après le
retour de son épouse, le prévenu a contraint B.N.________ à rester dans sa
chambre une semaine supplémentaire. Sa mère profitait toutefois de
l’absence du prévenu pour la faire sortir afin qu’elle puisse faire sa toilette
et prendre ses repas, B.N.________ réintégrant sa chambre avant le retour
de son père.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, infliger un tel
traitement à un enfant ne constitue nullement une mesure d’éducation
courante. Il s’agit bien au contraire d’une violation grave de son devoir de
protection à l’égard de celui-ci. Le prévenu ayant privé sa fille de sa liberté
de mouvement durant plusieurs jours et dans des conditions contraires à
la dignité humaine, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de
l'infraction de séquestration sont réunis. L’appel doit également être rejeté
sur ce point.
6.
6.1 L’appelant invoque une violation de l’art. 219 CP, soutenant
qu’il ne ressortirait nullement du dossier qu’il a exercé des pressions sur
ses enfants, d’une part, et que le fait d’avoir régulièrement confronté
ceux-ci à ses disputes avec D.________ ne suffirait pas à retenir qu’il s’est
rendu coupable de cette infraction, d’autre part.
6.2 Selon l'art. 219 aCP, dans sa teneur au moment des faits, celui
qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont
il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou
qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si le délinquant a agi
par négligence, la peine pourra être une amende au lieu d’une peine
privative de liberté ou d’une peine pécuniaire (al. 2).

- 23 -
Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que
l'auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-
à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-dire d'assurer le
développement – sur le plan corporel, spirituel et psychique – du mineur.
Cette obligation et, partant, la position de garant de l'auteur, peuvent être
fondées sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur
une situation de fait ; ainsi, sont notamment des garants les parents
naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une
institution, le directeur d'un home ou d'un internat, etc. (ATF 149 IV 240
consid. 2.2 et la référence citée).
L'auteur doit avoir violé son devoir d'assistance ou d'éducation
ou manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister
en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur viole
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en
l'exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il
manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant
l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face
à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ibidem).
Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir
d'assistance ou d'éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour
effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du
mineur. Définissant un délit de mise en danger concrète, l'art. 219 CP
n'exige pas une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur.
Une mise en danger suffit ; celle-ci doit toutefois être concrète, c'est-à-dire
qu'elle doit apparaître vraisemblable dans le cas concret. Des séquelles
durables, d'ordre physique ou psychique, doivent apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur est mis en
danger. Il faut normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou qu'il
viole durablement son devoir d'éducation. Il n'est cependant pas exclu
qu'un seul acte grave suffise pour que des séquelles durables risquent
d'affecter le développement du mineur (ATF 149 IV 240 précité consid. 2.2
et les références citées).

- 24 -
L'infraction peut être commise intentionnellement ou par
négligence. Le dol éventuel suffit pour que l'infraction soit réalisée
intentionnellement (ibidem).
L'infraction de l'art. 219 CP présuppose que l'auteur agisse de
façon répétée ou qu'il viole durablement son devoir d'éducation de
manière à mettre en danger le développement physique ou psychique de
la personne mineure. Si l'auteur donne une gifle à un mineur, seule
l'infraction de voies de fait ou de lésions corporelles simples sera réalisée.
L'art. 219 CP ne sera retenu que si l'auteur agit à réitérées reprises et que
l'ensemble de ses agissements mettent en danger le développement de
l'enfant. C'est la somme des différents actes qui permet de réaliser les
éléments constitutifs de l'infraction, à savoir la mise en danger du
développement physique ou psychique du mineur (TF 6B_582/2023 du
12 septembre 2023 consid. 1.3).
6.3 En l’occurrence, le Tribunal correctionnel a retenu que le rôle
de garant des prévenus n’était pas contestable. Le fait qu’ils aient imposé
à leurs enfants un environnement empreint de violence et les aient
exposés à de constantes et récurrentes disputes conjugales, ainsi qu’à des
pressions, étaient constitutifs de manquements à leur devoir d’assistance
et d’éducation. Les prévenus avaient agi à tout le moins par dol éventuel,
en lien avec les faits qui leur étaient reprochés au chiffre 3 de l’acte
d’accusation. Il ne pouvait en effet leur échapper que le climat familial
était dangereux pour le développement de leurs enfants. En raison de
leurs agissements violents, délibérés et récurrents à l’égard de leurs
enfants, décrits aux chiffres 1 et 2 de l’acte d’accusation, qui s’inscrivaient
sur la durée, les prévenus avaient aussi enfreint leur devoir d’éducation
sous cet angle. Enfin, les enfants avaient tous subi des atteintes et des
séquelles. Il n’était pas dans l’ordre des choses que des enfants ressentent
de la peur ou nourrissent des inquiétudes, que ceux-ci soient placés dans
des conflits de loyauté ou qu’ils soient suivis sur le plan psychique ou
placés dans des foyers, en raison du comportement de leurs parents. Il
fallait donc considérer que le développement psychique des enfants avait

- 25 -
été mis en danger par les agissements des prévenus. Partant, ceux-ci
avaient enfreint l’art. 219 CP en lien avec le chiffre 3 de l’acte
d’accusation, mais également en lien avec les faits retenus sous chiffres 1
et 2 de l’acte d’accusation.
La Cour d’appel partage entièrement cette appréciation.
L’appelant soutient que l’exposition aux conflits parentaux ne suffirait pas
à retenir que les conditions de l’art. 219 CP sont réalisées. Force est
toutefois de constater que ces disputes violentes et récurrentes ne
constituent qu’une partie des faits qui permettent de retenir cette
infraction. A ces conflits s’ajoutent en effet les autres comportements
retenus à son encontre, notamment les violences physiques répétées qu’il
a infligées à ses enfants ainsi que la pression psychologique qu’il a
exercée sur eux. En conclusion, la condamnation de l’appelant pour
violation du devoir d’assistance ou d’éducation ne viole pas l’art. 219 CP
et doit donc être confirmée.
7.
7.1 En tout état de cause, l’appelant conteste son expulsion et
reproche aux premiers juges de ne pas avoir appliqué la clause de rigueur
prévue à l’art. 66a al. 2 CP. Il fait valoir qu’il travaillerait en Suisse depuis
plus de douze ans, que sa famille y réside depuis neuf ans et qu’il aurait
tissé un cercle social important dans ce pays. Il mettrait en outre tout en
œuvre pour renouer contact avec ses enfants et aurait maintenu un lien
fort avec sa fille E.N.________. Enfin, au vu de sa formation, il devrait
retrouver rapidement un emploi.
7.2 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. g CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour séquestration et
enlèvement (art. 183 CP) pour une durée de cinq à quinze ans, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne

- 26 -
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette
disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de
la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF
146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_221/2025
du 4 avril 2025 consid. 1.1.2). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité
consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1
de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative,
dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de
l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), à savoir, le
respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la
Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie
économique ou l'acquisition d'une formation. Elle doit également tenir
compte de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF
6B_221/2025 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_625/2024 du 12 décembre 2024
consid. 3.1.2). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un
cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en

- 27 -
particulier l'art. 8 CEDH (ATF 149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; ATF 147 IV
453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_886/2024
du 3 février 2025 consid. 3.1.2).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.
Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf.
ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF
6B_886/2024 précité consid. 3.1.3).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH
(et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie
familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (cf. ATF 144 II 1 précité consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ;
TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF 6B_886/2024 précité consid.
3.1.3). En l'absence de ménage commun avec son enfant et de relations
personnelles entretenues de manière régulière, la seule présence en
Suisse de l'enfant du condamné ne permet en principe pas de considérer
qu'il existe une atteinte à la vie familiale au sens de l'art. 8 § 1 CEDH et,
par conséquent, que son expulsion l'expose à une situation personnelle
grave (TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF 6B_514/2024 du 17

- 28 -
février 2025 consid. 3.4.2 ; TF 6B_327/2024 du 11 décembre 2024 consid.
4.4).
Dans le cas où une situation personnelle grave est admise, il
convient encore de déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer
en Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son
expulsion. Cet examen implique en particulier d'apprécier si la mesure
litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al.
2 Cst. et 8 § 2 CEDH. Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la
mesure où elle porte atteinte à un droit protégé par le § 1 de l'art. 8 CEDH,
la décision d'expulsion doit se révéler nécessaire dans une société
démocratique, c'est-à-dire être justifiée par un besoin social impérieux et,
notamment, proportionnée au but légitime poursuivi. S'agissant d'un
étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité
suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du
temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de
l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse et de la
solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec
le pays de destination (arrêts de la CourEDH E.V. c. Suisse du 18 mai 2021
[requête n° 77220/16], § 34 ; M.M. c. Suisse du 8 décembre 2020 [requête
n° 59006/18], § 49 ; avec de nombreuses références ; cf. ATF 139 I 145
consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; TF 6B_221/2025 précité consid.
1.1.4).
Selon la « règle des deux ans » (« Zweijahresregel ») issue du
droit des étrangers, il faut, en cas de condamnation à une peine privative
de liberté de deux ans ou plus, des circonstances extraordinaires pour que
l'intérêt privé de l'intéressé à rester en Suisse l'emporte sur l'intérêt public
à une expulsion. Cela vaut en principe même en cas de mariage avec un
Suisse ou une Suissesse et d'enfants communs (TF 6B_221/2025 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1248/2023 du 9 avril 2024 consid. 3.4 ; TF
6B_694/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.2.2).
7.3 En l’espèce, le prévenu a commis une infraction qui tombe
sous le coup de l’art. 66a al. 1 CP, de sorte qu’il remplit les conditions

- 29 -
d’une expulsion obligatoire, sous réserve d’une application de l’art. 66a al.
2 CP.
Ressortissant français au bénéfice d’un permis B né en 1982,
le prévenu est venu travailler en Suisse en 2013, avant de s’y installer
avec sa famille en 2016. Il est né et a vécu une grande partie de sa vie en
France où vivent ses parents et ses frères. Il dispose ainsi d’attaches très
importantes avec son pays d’origine, alors qu’il n’a vécu que peu d’années
en Suisse. Il vit désormais séparé de D.________. Quant à ses liens avec ses
enfants qu’il a maltraités, il n’a plus aucun contact avec eux, à l’exception
de sa fille cadette pour laquelle il bénéficie d’un droit de visite médiatisé. Il
a en outre perdu son dernier emploi pour faute et est endetté. Comme
l’ont relevé les premiers juges, les biens juridiques auxquels il s’en est pris
sont fondamentaux. Condamné à une peine privative de liberté de 24 mois
assortie d’un sursis pour les mauvais traitements qu’il a infligés à ses
enfants, le prévenu ne semble en outre avoir aucunement pris conscience
de la gravité des faits qui lui sont reprochés.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, force est de considérer
que l’intérêt public à l’expulsion du prévenu l’emporte sur l’intérêt de
celui-ci à demeurer en Suisse. Au vu de sa formation et de son parcours
professionnel, il devrait être en mesure de retrouver un emploi en France.
Enfin, il pourra conserver un lien avec sa fille cadette via les moyens
actuels de communication. Partant, l’appel doit être rejeté sur ce point
également et l’expulsion du prévenu confirmée.
8. L'appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine en tant que telle. Celle-ci doit toutefois être vérifiée d’office.
8.1
8.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de

- 30 -
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I
169 ; TF 6B_796/2024 du 20 janvier 2025 consid. 1.1).
8.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_796/2024 précité consid.
1.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que
les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de

- 31 -
même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ;
TF 6B_796/2024 précité consid. 1.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité consid. 1.4 ; TF 6B_1268/2023 du
21 décembre 2023 consid. 2.1).
8.2 La culpabilité de l’appelant est lourde. Aujourd’hui encore,
celui-ci ne fait preuve d’aucune introspection puisque, lors des débats
d’appel, il s’est à nouveau borné à contester les faits, sans même initier
un semblant de remise en question. On ne distingue aucun élément à
décharge. La Cour d’appel fait ainsi sienne la motivation du jugement
attaqué à laquelle il peut être renvoyé pour le surplus (jugement pp. 45-46
; art. 82 al. 4 CPP), à l’exception du point qui suit.
Aux termes de l’art. 184 CP, la séquestration est punie d’une
peine privative de liberté d’un an au moins si la privation de liberté dure
plus de dix jours, ce qui a été le cas en l’espèce. Or le Tribunal
correctionnel a sanctionné cette infraction d’une peine privative de liberté
de 10 mois, avant de l’alourdir de 8 mois pour les lésions corporelles
simples qualifiées et de 6 mois pour la violation du devoir d’assistance ou
d’éducation. Compte tenu du principe de l’interdiction de la reformatio in
pejus, la peine privative de liberté de 24 mois ne peut toutefois pas être
augmentée. En définitive, la peine privative de liberté de 24 mois assortie
d’un sursis de 4 ans prononcée par les premiers juges doit être confirmée.

- 32 -
9. L'appelant requiert enfin que les indemnités pour tort moral
allouées à ses enfants soient supprimées, que les frais de la cause en tant
que celle-ci le concerne soient laissés à la charge de l'Etat et qu’une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui soit octroyée.
Dès lors que sa condamnation est confirmée, ces conclusions
doivent être rejetées, le montant des indemnités pour tort moral allouées
aux plaignants n’étant pour le surplus pas contesté.
Appel de D.________
10.
10.1 Invoquant une violation du principe in dubio pro reo, D.________
conteste s’être rendue coupable de lésions corporelles simples qualifiées.
Elle fait valoir qu’aucun de ses enfants ne l’aurait mise en cause, à
l’exception de B.N.________. Elle relève que celle-ci n’a pas souhaité
s’exprimer devant les premiers juges sur les déclarations qu’elle avait
faites en cours d’enquête la concernant et soutient que si elle n’a pas
clairement retiré ses accusations, ce serait en raison de leur relation qui
se serait à nouveau tendue avant l’audience de jugement. L’appelante
ajoute que les premiers juges auraient dû prendre en compte le fait que
ses enfants auraient contesté devant leur conseil d’office avoir subi des
coups et des pressions de la part de leur mère, le fait qu’ils réclamaient de
pouvoir revenir auprès d’elle lorsqu’ils étaient placés, le fait qu’il
résulterait du rapport établi le 2 juin 2023 par l’Unité famille et mineurs du
Département de psychiatrie de Cery qu’elle aurait des liens très
chaleureux avec ses enfants et le fait que B.N.________ n’aurait pas indiqué
à son amie K.________ que sa mère la frappait. L’appelante fait valoir
également que la position initiale de la DGEJ aurait été excessive, ce
qu’elle aurait reconnu implicitement en acceptant que les enfants
retournent auprès d’elle. Compte tenu de tous ces éléments, l’appelante
estime devoir être libérée au bénéfice du doute. Aux débats d’appel, elle a
ajouté que B.N.________ avait été condamnée pour dénonciation
calomnieuse dans le cadre d’une procédure distincte. Il faudrait en déduire

- 33 -
que celle-ci savait à quoi elle s’exposait si elle reconnaissait avoir
faussement dénoncé sa mère, raison pour laquelle elle n’était pas revenue
sur ses accusations devant les premiers juges.
10.2 Le principe de la présomption d’innocence ainsi que la
jurisprudence relative aux lésions corporelles simples infligées à des
enfants ont été rappelés au considérants 3.2 et 4.2 ci-dessus, de sorte
qu’il peut y être renvoyé.
10.3 Comme déjà indiqué, les premiers juges se sont déclarés
convaincus de l’authenticité des faits exposés dans l’acte d’accusation et
de la culpabilité des deux prévenus, considérant qu’il y avait lieu de
privilégier la version des faits de B.N.________. S’agissant des faits
reprochés à l’appelante, ils ont indiqué que les déclarations de
B.N.________ à la police étaient claires, détaillées et précises et qu’elles
étaient appuyées par les déclarations de tiers. B.N.________ avait mis en
cause, tant son père que sa mère, démontrant ainsi qu’elle n’entendait
pas accabler l’un de ses parents plus que l’autre. Pour ses frère et sœurs,
elle n’avait du reste pas dénoncé des comportements globaux de la part
de sa mère à leur égard mais avait fait des distinctions dans la nature des
agissements violents, ce qui donnait corps à son récit et renforçait la
crédibilité de son propos. Les premiers juges ont constaté qu’elle avait été
troublée devant eux et s’était retrouvée face à un conflit de loyauté massif
avec sa mère, qui l’accueillait chez elle depuis plusieurs mois et avec qui
elle avait pu reconstruire une relation. Si elle n’avait pas souhaité
s’exprimer sur les faits reprochés à sa mère, elle ne s’était pas pour
autant rétractée sur ses accusations. Elle avait ainsi malgré tout, à demi-
mots, en confrontation avec sa mère, confirmé l’usage de spatules en bois
et de ceinture par celle-ci. Ces éléments convainquaient de l’authenticité
de son récit et des déclarations incriminant sa mère devant la police.
B.N.________ n’avait en outre aucune raison de mentir ou d’accabler
inutilement ses parents. Elle voulait avant tout protéger ses frère et sœurs
en déposant. Elle n’avait en tout cas aucune motivation financière
puisqu’elle n’avait rien réclamé lors de l’audience.

- 34 -
Le Tribunal correctionnel a ensuite retenu que le fait que
C.N.________ ou D.N.________ n’aient pas déclaré, ni à la police, ni à leur
avocate, avoir subi eux-mêmes de la violence de la part de leur mère
pouvait s’expliquer par une volonté de la préserver et être motivé par la
peur d’être séparé d’elle ou d’un placement. Contrairement à B.N.________,
qui ne vivait plus avec ses parents au moment de la dénonciation et qui
pouvait s’exprimer librement, les enfants mineurs étaient dans
l’incertitude au moment de leur déposition et aux prises avec un conflit de
loyauté. D’ailleurs, initialement, C.N.________ souhaitait également
dénoncer des agissements à son encontre de la part de sa mère. En
novembre 2021, les intervenants de la protection de l’enfance relevaient
en outre que les enfants « semblaient toujours dans le contrôle de ce
qu’ils disaient et ne pouvaient pas s’exprimer librement […]. Ils n’étaient
pas capables de parler des points positifs du quotidien avec leur père et
n’abordaient jamais rien de négatif par rapport à leur mère » (rapport
d’expertise, P. 67/1/1 p. 7). Les intervenants de la DGEJ avaient également
relevé l’importante loyauté de C.N.________ et D.N.________ envers leur
mère, ne leur permettant pas de pouvoir parler librement de ce qu’ils
vivaient et ressentaient (P. 33/2, p. 9), et qu’ils ne semblaient pouvoir
exposer qu’une seule version, sans nuances, de leur vécu (P. 33/2, p. 10).
L’expertise pédopsychiatrique relevait encore que C.N.________
« idéalis[ait] probablement sa mère », celle-ci étant dépeinte en des traits
exclusivement positifs, avec une loyauté clivée (rapport d’expertise, P.
67/1/1 p. 40) ou encore qu’D.N.________ idéalisait sa mère à la suite de son
retour auprès d’elle (rapport d’expertise, P. 67/1/1 p. 42). Il fallait donc
considérer que leur positionnement ne remettait pas en cause la version
de leur grande sœur, ce d’autant moins que le prévenu lui-même avait
également mis en cause son épouse pour s’être montrée violente avec les
enfants. Au demeurant, aux débats, la prévenue avait reconnu certains
faits dénoncés par sa fille aînée, même si elle avait persisté à les
minimiser, notamment ceux figurant sous chiffre 1.5 de l’acte d’accusation
alors qu’elle avait déclaré en cours d’enquête que tout cela était faux (PV
aud. 5, p. 13).

- 35 -
10.4 La Cour d’appel partage entièrement cette appréciation. Les
déclarations de B.N.________ sont détaillées et crédibles contrairement au
discours de la prévenue qui, comme le relèvent les inspecteurs au terme
de leur rapport, contient plusieurs incohérences (P. 12, p. 17).
L’appelante fait valoir que le témoin K.________ a rapporté que
les violences dont se plaignait B.N.________ provenaient de son père. Cette
déclaration n’est pas à elle seule déterminante. Ce témoin a en effet
déclaré qu’elle n’avait gardé que très peu de souvenirs des faits (PV aud.
10, D. 6). Il ressort en outre des témoignages au dossier que K.________ a
signalé la situation de B.N.________ à leur enseignant en étant
accompagnée d’une autre amie à qui B.N.________ s’était confiée, à savoir
B.________. Or, cette dernière a rapporté que B.N.________ se plaignait
d’être victime de coups de ceinture de sa mère (PV aud. 9).
L’appelante fait valoir que ses enfants mineurs avaient émis le
souhait de revenir auprès d’elle lorsqu’ils étaient placés et qu’il a été
constaté qu’elle avait des liens très chaleureux avec eux. Ces éléments
sont à mettre en balance avec le fait que ces enfants ne pouvaient pas
tenir un autre discours que celui de leur mère, compte tenu du conflit de
loyauté considérable dans lequel ils étaient pris. Ce conflit de loyauté est
dûment établi par les pièces au dossier et les éléments déjà relevés par
les premiers juges. A ces derniers, on peut ajouter que les experts
psychiatres ont constaté que C.N.________ et D.N.________ utilisaient les
mêmes termes pour décrire leur mère, tant lors de l’entretien en présence
de celle-ci qu’individuellement, ce qui relevaient à leur sens « plus d’un
discours "appris" que spontané », relevant notamment que le discours de
D.N.________ était « plaqué » (P. 67/1/1 p. 40 et 42). Ils ont également
souligné l’existence chez ses enfants d’une loyauté clivée, du fait qu’ils
décrivaient leur mère en des termes exclusivement positifs au contraire de
leur père, et ont émis l’hypothèse qu’ils avaient vécu une angoisse de
type abandonnique à la suite de leur placement en foyer, lequel avait
ébranlé leur sentiment d’attachement et avait eu pour conséquence qu’ils
idéalisaient leur mère après leur retour auprès d’elle (P. 67/1/1 p. 40 et
42).

- 36 -
La conversation que B.N.________ rapporte avoir eue avec sa
sœur C.N.________ le 20 avril 2021 est un indice supplémentaire qui tend à
démontrer l’emprise que D.________ exerce sur cette dernière. B.N.________
a en effet expliqué que C.N.________ lui avait confié qu’elle avait été
frappée par leur mère et par leur oncle. Par la suite, elle lui avait
cependant envoyé des messages indiquant qu’elle voulait retourner chez
leur mère et que cette dernière ne méritait pas qu’on dépose plainte
contre elle. Trouvant ce revirement étrange, B.N.________ avait demandé à
sa sœur où elle se trouvait, ce à quoi C.N.________ avait répondu qu’elle
était chez leur père. B.N.________ l’avait ensuite appelée en vidéo lui
demandant de lui montrer ce qui se trouvait autour d’elle. Elle avait alors
constaté que C.N.________ n’était pas avec leur père mais avec leur mère
dans la forêt. Elle en a déduit que D.________ avait mis « un gros coup de
pression » à sa sœur pour qu’elle lui écrive ces messages (cf. PV aud. 3, D.
10). L’existence de cette conversation est établie par les messages
annexés au procès-verbal d’audition de B.N.________ (PV aud. 3, échanges
de messages du 20 avril 2021 dès 19h59). On y constate la méfiance de
B.N.________ qui doute que ces messages proviennent de sa sœur et
qu’elle puisse s’exprimer librement (« Mdrr vasy c pas toi qui parle »,
« alors dit moi se que jtai donner la dernière fois que tu es venu me voir »,
« juste fais montrer ta tête et parle pas »). Interrogée sur l’existence de
ces messages, D.________ est revenue sur ses déclarations, expliquant
avoir confisqué le téléphone de B.N.________ après ceux-ci et non après la
conversation que sa fille avait eue plus tôt avec son père (à 16h23). Elle
n’a pas su expliquer pourquoi sa fille avait déclaré à sa sœur qu’elle se
trouvait chez son père alors qu’elle était avec elle. Les inspecteurs lui ont
alors indiqué que beaucoup de choses dans ses propos semblaient
particulières ou peu crédibles (PV aud. 5, D. 39). Un autre indice qui tend à
démontrer que D.________ entend contrôler les déclarations de ses enfants
ressort très clairement de l’audition de sa fille cadette, E.N.________, qui a
indiqué aux inspecteurs que sa mère lui avait demandé de ne pas parler
de la séquestration de sa sœur (P. 11 p. 3).

- 37 -
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Cour
d’appel n’a, à l’instar des premiers juges, aucun doute quant à la
culpabilité de D.________. Partant, les faits qui lui sont reprochés dans
l’acte d’accusation doivent être retenus tels quels et sa condamnation
pour lésions corporelles simples qualifiées confirmée, cette qualification
juridique n’ayant pas été remise en question.
11.
11.1 D.________ soutient que les conditions d’application de l’art.
219 CPP ne seraient pas réunies. Elle fait valoir qu’elle devrait être libérée
du chef d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées, qu’elle
n’aurait jamais exercé de pression sur ses enfants et que le seul fait
d’avoir confrontés ceux-ci au conflit parental ne serait pas suffisant pour
retenir cette infraction. Il faudrait en effet tenir compte du fait que les
disputes seraient survenues après des violences commises par
A.N.________ et que la prévenue aurait été elle-même sous l’emprise de ce
dernier.
11.2 Les principes relatifs à l’application de l’art. 219 CP ont été
rappelés au considérant 6.2 ci-dessus, il peut y être renvoyé.
11.3 En l’espèce, la motivation des premiers juges, exposée au
considérant 6.3, doit être confirmée. Comme retenu ci-dessus, le fait que
la prévenue ait été violente avec ses enfants ne fait pas l’ombre d’un
doute. Il en va de même s’agissant du fait qu’elle ait exercé des pressions
sur eux. Sa condamnation pour violation du devoir d’assistance ou
d’éducation ne repose ainsi pas que sur le fait qu’elle n’a pas su préserver
ses enfants du conflit qui l’opposait à A.N.________ mais se justifie
également et surtout en raison des violences qu’elle a elle-même fait subir
à ses enfants. C’est la conjonction de ces deux éléments qui a mis en
danger le développement de la fratrie. Partant, l’appel de D.________ doit
être rejeté également sur ce point.
12.

- 38 -
12.1 A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où elle ne serait
condamnée que pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation,
l’appelante estime que la peine qui lui a été infligée par les premiers juges
pour cette infraction serait excessivement sévère au regard des efforts
qu’elle aurait fournis depuis le placement de ses enfants.
12.2 Les principes relatifs à la fixation de la peine et au concours
d’infractions ont été rappelés au considérant 8.1 ci-dessus, il peut y être
renvoyé.
12.3 Comme l’ont relevé les premiers juges, la culpabilité de la
prévenue doit être qualifiée d’importante. Elle s’en est prise physiquement
et psychologiquement à ses enfants sur une longue période et les a
confrontés aux conflits violents et récurrents qui l’opposaient au prévenu,
mettant ainsi en danger leur bon développement. Le Tribunal
correctionnel a tenu compte des efforts qu’elle avait fournis puisqu’il a
retenu à sa décharge qu’elle avait amorcé une remise en question et une
prise de conscience personnelle, constatant notamment qu’elle avait su
renouer et reconstruire des liens avec son aînée et que la fratrie paraissait
ainsi avoir retrouvé une certaine stabilité. Au vu de ces éléments, le choix
d’une peine privative de liberté de 12 mois (à savoir une peine de 7 mois
pour les lésions corporelles simples qualifiées augmentée de 5 mois pour
tenir compte de l’infraction à l’art. 219 al. 1 CP) est adéquate et tient
correctement compte des efforts dont se prévaut la prévenue. La durée du
sursis fixée à 3 ans s’avère également justifiée.
Partant, la peine infligée à D.________ par les premiers juges
doit être confirmée.
13. L'appelante requiert que les frais de la cause en tant que celle-
ci la concerne soient laissés à la charge de l'Etat et qu’une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP lui soit octroyée.
Dès lors que sa condamnation est confirmée, ces conclusions
doivent être rejetées.

- 39 -
Conclusion, frais et indemnités
14. En définitive, les appels de A.N.________ et de D.________
doivent être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
14.1 La liste des opérations produite par Me Alexa Landert,
défenseur d’office de A.N.________, fait état de 19 heures et 45 minutes
d’activité, dont 11 heures consacrées à la prise de connaissance du
jugement attaqué, à la rédaction du mémoire d’appel et d’un bordereau
de pièces en sus de la préparation de l’audience (une heure), ce qui
apparaît excessif au vu de la nature de l’affaire et de la connaissance du
dossier acquise en première instance. Il convient de retrancher une heure
à ces opérations. Pour tenir compte de la durée effective des débats
d’appel, une heure supplémentaire sera retranchée. L’indemnité allouée à
Me Alexa Landert pour la procédure d’appel sera ainsi fixée à 3’652 fr. 60,
montant correspondant à 17 heures et 45 minutes d’activité d’avocat au
tarif horaire de 180 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des
honoraires admis (art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 63 fr. 90, à une
vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 8,1 %, par 273 fr. 70.
La requête de D.________ tendant à l’octroi de « l’assistance
judiciaire » pour la procédure d’appel ne vise de fait que la désignation
d’un défenseur d’office, dès lors que l’assistance judiciaire pour une telle
procédure, comprenant l’exonération des frais de procédure et d’avances
de frais, ne peut être accordée qu’à la partie plaignante et à la victime
(art. 136 CPP) et non au prévenu, respectivement au condamné (art. 132
CPP). Cela étant, cette requête est superfétatoire. En effet, contrairement
à l’assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante et la victime, qui
doit faire l’objet d’une nouvelle demande lors de la procédure d’appel (art.
136 al. 3 CPP dans sa teneur au 1er janvier 2024), le droit à une défense

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d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure. Il n’y a donc pas
matière à nouvelle désignation par l’autorité d’appel d’un défenseur
d’office déjà désigné par l’autorité inférieure. En l’espèce, la désignation
de Me Laurent Gilliard en qualité de défenseur d’office de D.________ vaut
donc également pour la procédure d’appel.
Me Laurent Gilliard a produit une liste d’opérations dont il n’y a
pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour y ajouter le temps consacré à
l’audience d’appel. Au tarif horaire de 180 fr., son défraiement s’élève à
1'500 fr., correspondant à 8 heures et 20 minutes d’activité. S’y ajoutent
2% pour les débours, par 30 fr., une vacation à 120 fr. et 8.1% de TVA sur
le tout, par 133 fr. 65, de sorte que l’indemnité de défenseur d'office qui
lui est due s’élève au total à 1'783 fr. 65 pour la procédure d’appel.
Me Zakia Arnouni, conseil juridique gratuit de C.N.________,
D.N.________ et E.N.________, a produit une liste d’opérations dont il n’y a
pas lieu de s’écarter. Au tarif horaire de 180 fr., son défraiement s’élève à
1’236 fr., correspondant à une activité de 6 heures et 52 minutes. S’y
ajoutent 2% pour les débours, par 24 fr. 70, une vacation à 120 fr. et 8.1%
de TVA sur le tout, par 111 fr. 85, de sorte que l’indemnité de conseil
d’office qui lui est due s’élève au total à 1'492 fr. 55 pour la procédure
d’appel.
14.2 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
11'808 fr. 80, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
4’880 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des
indemnités précitées, seront répartis comme il suit :
- à la charge de A.N.________, par 6'838 fr. 90, comprenant la
totalité de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, la moitié de
l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit, ainsi que la moitié de
l’émolument d’appel ;

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- à la charge de D.________, par 4'969 fr. 90, comprenant la
totalité de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, la moitié de
l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit, ainsi que la moitié de
l’émolument d’appel.
Les appelants ne seront tenus de rembourser à l’Etat le
montant des indemnités allouées à leurs défenseurs d'office respectifs
ainsi que les parts mises à leur charge de l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit que lorsque leurs situations financières le permettront
(art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à A.N.________ les articles 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50,
66a al. 1 let. g CP ; 123 ch. 1 et 2 al. 3, 183 ch. 1, 219 al. 1 aCP ;
398 ss et 428 CPP ;
appliquant à D.________ les articles 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50 CP
; 123 ch. 1 et 2 al. 3, 219 al. 1 aCP ; 398 ss et 428 CPP ;
prononce :
I. L’appel de A.N.________ est rejeté.
II. L’appel de D.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 6 mars 2025 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
I. libère A.N.________ du chef de prévention de voies de fait
qualifiées, au bénéfice de la prescription ;

- 42 -
II. constate qu’A.N.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, séquestration et violation
du devoir d'assistance ou d'éducation ;
III. condamne A.N.________ à une peine privative de liberté
de 24 (vingt-quatre) mois ;
IV. suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée
sous chiffre III ci-dessus et impartit à A.N.________ un
délai d’épreuve de 4 (quatre) ans ;
V. ordonne l’expulsion du territoire suisse d’A.N.________
pour une durée de 5 (cinq) ans ;
VI. libère D.________ du chef de prévention de voies de fait
qualifiées, au bénéfice de la prescription ;
VII. constate que D.________ s’est rendue coupable de lésions
corporelles simples qualifiées et violation du devoir
d'assistance ou d'éducation ;
VIII. condamne D.________ à une peine privative de liberté de
12 (douze) mois ;
IX. suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée
sous chiffre VIII ci-dessus et impartit à D.________ un délai
d’épreuve de 3 (trois) ans ;
X. dit que A.N.________ est le débiteur et doit
immédiatement à :
- C.N.________ de la somme de 5'000 fr. (cinq mille
francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2020,
à titre de réparation de son tort moral ;
- D.N.________ de la somme de 5'000 fr. (cinq mille
francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2020,
à titre de réparation de son tort moral ;
- E.N.________ de la somme de 5'000 fr. (cinq mille
francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2020,
à titre de réparation de son tort moral ;

- 43 -
et renvoie pour le surplus les enfants C.N.________,
D.N.________ et E.N.________ à agir devant le juge civil ;
XI. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des quatre DVD des auditions vidéo de
D.N.________ et de E.N.________ (cf. fiche n° 51449/21 =
Pièce n° 18) ;
XII. alloue à l’avocate Alexa Landert, défenseur d’office
d’A.N.________ une indemnité de 8'010 fr. 05 (huit mille
dix francs et cinq centimes), TVA et débours compris ;
XIII. alloue à l’avocat Laurent Gilliard, défenseur d’office de
D.________, une indemnité de 7'090 fr. 15 (sept mille
nonante francs et quinze centimes), TVA et débours
compris ;
XIV. alloue à l’avocate Zakia Arnouni, conseil juridique gratuit
des enfants C.N.________, D.N.________ et E.N.________,
une indemnité de 5'132 fr. 20 (cinq mille cent trente-
deux francs et vingt centimes), TVA et débours compris ;
XV. met les frais de la cause, par :
- 19'350 fr. 30 (dix-neuf mille trois cent cinquante
francs et trente centimes), y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office et une part des
indemnités allouées aux conseils juridiques gratuits
des enfants C.N.________, D.N.________ et E.N.________,
à la charge d’A.N.________;
- 14'717 fr. (quatorze mille sept cent dix-sept francs),
y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office
et une part des indemnités allouées aux conseils
juridiques gratuits des enfants C.N.________,
D.N.________ et E.N.________, à la charge de D.________;
XVI. dit que les indemnités de défense d’office et de conseil
juridique gratuit mises à la charge des condamnés, y

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compris celle allouée en cours d’enquête à l’avocat
Marcel Paris, à hauteur de 2'363 fr. 35 (deux mille trois
cent soixante-trois francs et trente-cinq centimes), sont
remboursables à l’Etat de Vaud dès que leur situation
financière le permet.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'652 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Alexa Landert.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'783 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Laurent Gilliard.
VI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'492 fr. 55, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Zakia Arnouni.
VII. Les frais d'appel sont répartis comme il suit :
- à la charge de A.N.________, par 6'838 fr. 90, comprenant la
totalité de l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous
chiffre IV ci-dessus, la moitié de l’indemnité allouée au
conseil juridique gratuit sous chiffre VI ci-dessus ainsi que la
moitié de l’émolument d’appel ;
- à la charge de D.________, par 4'969 fr. 90, comprenant la
totalité de l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous
chiffre V ci-dessus, la moitié de l’indemnité allouée au
conseil juridique gratuit sous chiffre VI ci-dessus ainsi que la
moitié de l’émolument d’appel.
VIII. A.N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée à son défenseur d'office sous chiffre IV ci-
dessus et la moitié de celle allouée au conseil juridique gratuit

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sous chiffre VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
IX. D.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée à son défenseur d'office sous chiffre V ci-
dessus et la moitié de celle allouée au conseil juridique gratuit
sous chiffre VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
X. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 27 août 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alexa Landert, avocate (pour A.N.________),
- Me Laurent Gilliard, avocat (pour D.________),
- Me Zakia Arnouni, avocate (pour C.N.________, D.N.________ et
E.N.________),
- Mme B.N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population,

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- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :