vd_gerichte · PE23.018425 · 2025-07-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.018425-DAC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 28 juillet 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
Mme Gauron-Carlin et M. Maytain, juges
Greffier : M. Glauser
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Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 juin 2025 par M.________
contre l’ordonnance rendue le 17 juin 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE23.018425-DAC, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. M.________, ressortissante française née le [...] 1983, domiciliée
en France et au bénéfice d’un permis de frontalière G, prévenue de vol
(art. 139 CP), a été renvoyée devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte ensuite de son opposition à une ordonnance
pénale rendue le 9 février 2024 par le Ministère public de l’arrondissement
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de La Côte, dans le cadre d’une procédure instruite sous la référence
PE23.018425.
2. Par requête du 16 juin 2025, le défenseur de choix de la
prévenue a requis la jonction de la cause précitée avec une autre, instruite
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte sous la référence
AM25.010295.
3. Par prononcé incident du 17 juin 2025, la Présidente du
Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a rejeté, sans frais, la
requête de jonction, considérant qu’il n’apparaissait pas judicieux de
joindre ces deux causes.
4. Par acte du 23 juin 2025, M.________, par son défenseur de
choix, a recouru contre ce prononcé en concluant à sa réforme, en ce sens
que la jonction des causes PE23.018425 et AM25.010295 soit ordonnée.
Au préalable, la recourante a requis l’octroi de l’effet suspensif à son
recours – requête déclarée irrecevable par la direction de la procédure le
23 juin 2025 – et, par voie de conséquence, le report des débats de la
cause PE23.018425 fixés devant le Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte le 24 juin 2025.
5. Lors de l’audience qui s’est tenue le 24 juin 2025, la Présidente
du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a décidé de
suspendre la procédure pénale PE23.018425 jusqu’à réception de l’acte
d’accusation complémentaire devant être rendu dans la cause
AM25.010295 en cours d’instruction, qui serait alors jointe à la première
cause.
6. Le 25 juin 2025, M.________, par son défenseur de choix, a
exposé que son recours était devenu sans objet à la suite de la suspension
de la cause pour future jonction, et a déclaré retirer son recours.

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7. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
8. Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat
dès lors que le recours est devenu sans objet en raison d’un changement
de circonstances qui n’est pas imputable à la recourante (TF 1B_308/2021
du 5 juillet 2021 consid. 3 ;
TF 1B_123/2021 du 27 avril 2021 consid. 7.2).
Aucune indemnité n’a été demandée.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Angelo Ruggiero, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :