vd_gerichte · PE22.020212 · 2023-10-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
179
PE22.020212-CMS//FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 mai 2024
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mme Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Filip Banic, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
J.________, partie plaignante, représentée par Me Céline Jarry-Lacombe,
conseil d'office à Vevey, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 11 octobre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré D.________ coupable de
contrainte, lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles
simples, menaces et injure (I), l’a condamné à une peine privative de
liberté ferme de neuf mois, sous déduction de 211 jours de détention
avant jugement (II), et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr.
le jour (III), a prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée
de cinq ans (IV) et l’inscription de cette mesure au registre du Système
d’information Schengen (SIS) (V), a constaté que D.________ a été détenu
dans des conditions illicites durant 12 jours en zone carcérale de la police
et durant 199 jours à la Prison du Bois-Mermet et dit que 56 jours seront
déduits de la peine fixée à titre d’indemnisation du tort moral subi (VI), a
rejeté la requête d’indemnité de D.________ fondée sur l’art. 429 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (VII), a ordonné
le maintien des mesures de substitution à la détention pour des motifs de
sûreté de D.________, telles qu’ordonnées par le Tribunal des mesures de
contrainte aux ch. V et VI du dispositif de son ordonnance du 29 juin 2023
(VIII), a statué sur le sort des séquestres (IX) et des pièces à conviction
(X), a dit que D.________ est le débiteur de J.________ de la somme de 5'000
fr. à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêt à 5 % l’an dès le
2 novembre 2022 (XI), a fixé les indemnités dues à Me Céline Jarry-
Lacombe, conseil juridique gratuit de la partie plaignante, à 12'268 fr. 25
(XII) et à Me Filip Banic, défenseur d’office de D.________, à 22'026 fr. 55
(XIII), et a mis les frais de la cause, par 48'614 fr. 10, à la charge de
D.________, y compris les indemnités d’office fixées aux ch. XII et XIII, dont
le remboursement ne sera cependant réclamé au condamné que si sa
situation financière le permet (XIV).

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B. a) Par annonce du 13 octobre 2023, puis déclaration motivée
du 27 novembre 2023, D.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant, avec suite de frais et dépens, à son acquittement et au
versement d’une indemnité de 49'800 fr. pour la détention injustifiée
subie.
b) Le 14 décembre 2023, le Président de la Cour de céans a
pris acte du courrier du 7 novembre 2023 du Centre de Prévention de l’Ale
l’informant que D.________ avait signalé, en date du 1er novembre 2023,
qu’il devait quitter le territoire suisse et qu’il ne pouvait dès lors plus se
présenter aux séances fixées.
c) Par courrier du 21 décembre 2023, J.________, par son
conseil, a conclu au rejet de l’appel déposé par D.________ et a produit une
pièce (P. 144).
d) Aux débats d’appel, D.________ a produit une pièce (P. 149).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 D.________ est né le [...] 1993 à [...], en Macédoine, pays dont il
est ressortissant. Il est arrivé en Suisse en 2016, où il réside sans titre de
séjour, son opposition à la décision de renvoi rendue à son encontre étant
toujours pendante auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Il est
séparé de son épouse, avec laquelle il a eu un enfant, et vit désormais
auprès de sa nouvelle compagne à Bâle. Avant son incarcération, le 2
novembre 2022, il travaillait comme livreur de colis pour [...], avec un
contrat de travail à 50 % avec la société [...] AG basée à Lucerne. Il a
repris cette activité à 100 % à sa sortie de détention le 13 juillet 2023,
avant de devoir à nouveau y mettre un terme, faute d’avoir obtenu une
autorisation de travailler en Suisse. Cette activité lui assurait, selon ses
dires, un revenu mensuel net d’environ 4'000 fr. et son employeur serait
prêt à le reprendre s’il obtenait l’autorisation de travail demandée au

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Service de la population (SPOP). Sans activité professionnelle, il vivrait
actuellement de la générosité de sa compagne et de celle de sa famille
basée à Zurich.
1.2 La casier judiciaire suisse de D.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 25 septembre 2019, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois : peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour avec
sursis pendant deux ans et amende de 300 fr. pour injure et menaces ;
- 28 février 2020, Ministère public / Parquet régional de La
Chaux-de-Fonds : peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour
avec sursis pendant deux ans et amende de 360 fr. pour voies de fait,
violation de domicile, contrainte, menaces et injure ; peine partiellement
complémentaire à celle du 25 septembre 2019 ;
- 9 novembre 2021, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal,
Lausanne : peine privative de liberté de 90 jours et amende de 300 fr.
pour insoumission à une décision de l’autorité et violation grave des règles
de la circulation routière ;
- 20 mai 2022, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine privative de liberté de 20 jours pour dommages à la
propriété ; peine complémentaire à celle du 9 novembre 2021.
2.
2.1 Entre le 1er octobre 2022 et le 2 novembre 2022, à Vevey,
avenue [...], D.________ s’est livré à des actes de persécution de nature
obsessionnelle (« stalking ») à l’encontre de son ex-compagne, J.________.
Il n’a eu de cesse de l’importuner en manifestant ostensiblement ou
furtivement sa présence dans sa vie privée quotidienne, restreignant ainsi
sa liberté d’action. Pour ce faire, il s’est rendu à de nombreuses reprises à
proximité du domicile de J.________ ainsi qu’à l’intérieur de son immeuble,
tout en surveillant ses habitudes et ses déplacements, dont notamment
l’heure à laquelle elle éteignait la lumière le soir. Il la suivait également
régulièrement lors de ses déplacements, notamment lorsqu’elle se rendait
à son travail ou à ses cours à Lausanne. A une occasion, le prévenu a

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pénétré dans l’appartement de cette dernière, à son insu et durant son
absence, pour y prendre une douche.
Durant cette période, D.________ a adressé de très nombreux
messages insistants via l’application Whatsapp à J.________ alors que celle-
ci lui demandait de manière répétée de la laisser tranquille et d’arrêter de
lui écrire. Le prévenu lui a notamment adressé 100 messages le 25
octobre 2022, dans lesquels il exigeait d’elle notamment qu’elle se localise
et se photographie, 60 messages le 1er novembre 2022, dans lesquels il lui
demandait notamment de l’appeler, de se photographier et de lui envoyer
une photographie de son planning professionnel, et 47 messages le 2
novembre 2022, dans lesquels il lui ordonnait à nouveau de se localiser et
d’envoyer une photographie d’elle. Durant la période précitée, D.________
a également adressé à son ex-compagne 591 courriels, dont 60 courriels
le seul jour du 4 octobre 2022, exigeant notamment qu’elle le débloque
sur l’application Whatsapp et qu’elle l’appelle téléphoniquement, en
précisant parfois qu’il se trouvait devant chez elle ou même à l’intérieur
de son immeuble. En outre, entre le 1er octobre 2022 et le 9 octobre 2022,
D.________ a contacté J.________ à de très nombreuses reprises, soit
notamment 5 appels le 1er octobre 2022, 5 appels le 2 octobre 2022, 9
appels le 3 octobre 2022, 8 appels le 4 octobre 2022, 4 appels le 5 octobre
2022, 9 appels le 6 octobre 2022 et 27 appels le 9 octobre 2022.
J.________ a déposé plainte le 2 novembre 2022.
2.2 Le 19 octobre 2022 vers 6 h 45, à [...], entre la gare CFF et la
« Résidence [...] », alors que son ex-compagne J.________ se rendait à pied
à son travail au sein de la résidence précitée, D.________, qui l’attendait à
l’intérieur de sa fourgonnette de travail, est sorti de son véhicule, s’est
dirigé vers elle et l’a interpellée en lui déclarant qu’il avait toujours des
sentiments pour elle. J.________ lui a répondu de la laisser tranquille et
qu’elle ne voulait plus rien avoir à faire avec lui. D.________ s’est alors
énervé et a craché sur J.________ avant de la traiter de « sale pute » et d’«
espèce de prostituée », avant de lui lancer : « je vais te tuer, tu es de la
merde ». Alors que J.________ faisait appel à la police au moyen de son

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téléphone cellulaire, le prévenu a tenté de le lui prendre des mains. Il a
ensuite tiré J.________ par le bras et lui a asséné plusieurs coups, dont des
coups de poing au niveau de la nuque et des coups de pied sur les cuisses,
cessant son action uniquement à l’arrivée de la police. J.________ a souffert
de douleurs à la tête et aux bras durant une semaine.
Elle a déposé plainte le 2 novembre 2022.
2.3 Le 2 novembre 2022, vers 16 h 30, à [...], chemin [...], alors
que J.________ se rendait à pied à son travail tout en étant en conversation
par appel vidéo avec sa mère, D.________, qui portait alors une attelle à
son pied droit et qui se déplaçait au moyen de béquilles, l’a suivie sur une
partie de son itinéraire. Constatant cela, J.________ lui a ordonné de cesser
de la suivre. La mère de la précitée a également tenté de lui faire
comprendre qu’il devait laisser sa fille tranquille, faute de quoi la police
allait devoir intervenir. D.________ s’est alors énervé et a traité J.________
de « sale pute » en ajoutant : « je vais niquer ta mère aussi, je vais vous
tuer et te pourrir la vie, personne ne pourra m’arrêter ». J.________ lui a
alors tourné le dos et a repris le chemin de son lieu de travail. C’est alors
que D.________ lui a asséné un coup de béquille sur la tête, par derrière,
puis plusieurs coups sur le dos, la hanche et les cuisses, la faisant chuter à
genoux. Alors qu’elle se protégeait la tête avec ses mains, le prévenu lui a
encore asséné un coup de béquille sur le poignet droit. Un couple de
personnes âgées, dont les identités restent inconnues, est intervenu,
permettant ainsi à J.________ de prendre la fuite et de regagner son lieu de
travail. Lors de l’agression, la plaignante a perdu son trousseau de clés,
que le prévenu a ramassé, sans jamais le lui restituer.
J.________ a souffert d’une dermabrasion rougeâtre punctiforme
en région frontale gauche au niveau de la tête, d’une dermabrasion rosée
partiellement recouverte de croûtelles en région paravertébrale dorsale
gauche au niveau du dos, d’une discrète ecchymose jaunâtre et de lésions
rouges violacées d’aspect ecchymotique sur la face dorsale de la main
droite, d’une discrète déviation du 2e orteil vers le dehors et d’une très

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discrète rougeur sur la partie externe de la phalange distale du 2e orteil au
niveau du membre inférieur gauche.
J.________ a déposé plainte le 2 novembre 2022.
3. Dans le cadre de la présente cause, D.________ a été détenu du
2 novembre 2022 au 31 mai 2023, soit durant 211 jours, dont les 14
premiers jours dans une cellule de la zone carcérale de la police. Il a
ensuite été détenu en exécution des peines prononcées précédemment
contre lui, avant d’être libéré conditionnellement le 13 juillet 2023, selon
décision du même jour du Juge d’application des peines. Cette détention
en exécution de peine du 1er juin au 13 juillet 2023 constituait également
une mesure de substitution à la détention ordonnée dans la présente
cause. Depuis sa libération, il est sous le coup d’autres mesures de
substitution sous la forme d’une obligation de se soumettre à un suivi
régulier auprès du Centre de Prévention de l’Ale – qu’il a toutefois
interrompu le 1er novembre 2023 au motif qu’il devait quitter le pays – et
d’une interdiction d’entrer en contact avec J.________ ou de s’approcher à
moins de 500 mètres du domicile de celle-ci à [...], selon décisions du
Tribunal des mesures de contrainte des 1er et 29 juin 2023.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel de D.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),

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pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 L’appelant conteste l’intégralité des faits qui lui sont
reprochés. Il décrit sa relation avec la plaignante et souligne que celle-ci
aurait donné des indications inexactes sur la durée de leur relation, qui se
serait selon lui étendue sur de nombreux mois entre 2018 et 2022,
occultant en outre dans un premier temps le mariage religieux célébré en
Macédoine en été 2021. Il se prévaut de témoignages pour soutenir
implicitement que leur relation était harmonieuse, que la description faite
par la plaignante serait fausse et que celle-ci ne serait pas crédible.
L’appelant conteste en particulier les faits qui lui sont reprochés au cas 1
de l’acte d’accusation (cf. consid. 2.1 de la partie « en fait » ci-dessus). Il
cite plusieurs messages que la plaignante lui aurait adressés et dans
lesquels elle se montre injurieuse, et en déduit qu’ils démontreraient
qu’elle n’avait pas peur de lui. Il relève enfin que sa condamnation à
raison de ces faits se fonderait uniquement sur les dires de la plaignante
qui, comme il l’a déjà exposé, ne serait pas crédible. S’agissant des faits
retenus au chiffre 2 de l’acte d’accusation (cf. consid. 2.2 de la partie « en
fait » ci-dessus), il relève qu’il serait surprenant que les gendarmes qui
sont intervenus ensuite des actes de violence dont il se serait rendu
coupable à l’encontre de la plaignante n’aient rien constaté s’agissant des
coups invoqués et qu’ils n’aient pas jugé utile de l’interpeller. Il soutient
que les déclarations de la plaignante seraient une fois de plus douteuses.

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S’il admet une dispute dans le camion, il soutient qu’il ne se serait rien
passé d’autre, et relève que la plaignante n’aurait du reste fait aucune
allusion à une prétendue agression dans ses messages postérieurs, ne
mentionnant que le remboursement d’une somme d’argent et indiquant
qu’elle serait prête à « absolument tout ». Quant aux faits retenus au
chiffre 3 de l’acte d’accusation (cf. consid. 2.3 de la partie « en fait » ci-
dessus), il soutient à nouveau que la plaignante ne serait pas crédible. Il
relève que le couple qui l’aurait soi-disant aidée à se relever n’aurait
jamais été retrouvé, qu’elle n’aurait consulté les urgences que deux jours
plus tard, que son comportement ne serait pas cohérent et qu’un témoin
aurait affirmé qu’elle lui avait parlé de l’agression subie vers 7 heures du
matin, alors que la plaignante l’aurait située dans l’après-midi. L’appelant
relève en outre qu’il n’avait pas pris ses béquilles, qui étaient restées chez
la plaignante, de sorte qu’il n’aurait pas pu la frapper à l’aide de ces
objets, comme retenu à tort par le premier juge. Il souligne en outre que
les messages échangés avec la plaignante vers 11 h 40 indiqueraient
qu’ils avaient rendez-vous à ce moment-là et que la plaignante s’y serait
rendue ; il s’étonne que le jugement ne mentionne pas ces messages et
ignore le témoignage de la collègue de travail de la plaignante. La
plaignante n’étant absolument pas crédible, sa condamnation pour
l’ensemble de ces faits – qui reposerait principalement sur la parole de
J.________ – violerait la présomption d’innocence.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2

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Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF
6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ;
TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 précité ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,

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mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP
et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de
la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de «
déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_780/2022
du 1er mai 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_233/2022 du 12 janvier 2023 consid.
2.1.2).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 5.2 ;
TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_334/2023 du 16
août 2023 consid. 3.1).
3.3 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) celui qui, en usant de violence
envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en
l'entravant de quelque manière dans sa liberté d'action, l’aura obligée à
faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte ; il sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le bien

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juridique protégé par cette disposition est la liberté d'action, plus
particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF
141 IV 1 consid. 3.3.1).
Alors que la violence consiste dans l’emploi d'une force
physique d’une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42
consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de I’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106
IV 125 consid. 2a) ni que I’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa
menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux,
c’est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme
dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire
dans sa liberté de décision et d’action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d’une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322
consid. l a ; ATF 120 IV 17 précité).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d’action. Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N’importe
quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à I’entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d’action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée
durant une période prolongée, chaque acte devient, au fil du temps,
susceptible de déployer, sur la liberté d'action de la victime, un effet
d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (au sujet de
la notion de « stalking » ou de harcèlement obsessionnel, cf. ATF 141 IV

- 21 -
437 précité et ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). Toutefois, en l'absence
d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble
d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le
comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un
acte et, d'autre part, que cela puisse être appréhendé comme le résultat
d'un comportement de contrainte plus précisément circonscrit (ATF 129 IV
262 précité consid. 2.4). Selon la jurisprudence, si le simple renvoi à un
ensemble d'actes très divers commis sur une période étendue par l'auteur,
respectivement à une modification par la victime de ses habitudes de vie
ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment
précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment
(ATF 129 IV 262 précité), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut
néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition
de comportements identiques sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437
précité consid. 3.2.2 ; TF 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid.
5.1.2).
Selon la jurisprudence, la contrainte n’est contraire au droit
que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est
illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but
visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de
pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 précité ; ATF 137
IV 326 précité ; TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c’est-à-dire qu’il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l’illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 précité consid. 2c).
3.4 Il convient tout d’abord d’examiner le contexte dans lequel les
faits dénoncés par la plaignante se sont produits. A cet égard, il y a lieu de
relever que des actes de violence et des atteintes à la liberté et à
l’honneur notamment ont déjà émaillé la relation des parties par le passé.
Ainsi, à l’instar du premier juge, il faut constater que l’appelant a déjà été

- 22 -
condamné par le Ministère public neuchâtelois le 28 février 2020 à une
peine pécuniaire et à une amende pour voies de fait, injure, menaces,
contrainte et violation de domicile commises notamment au préjudice de
J.________. En outre, dans la cause jugée le 9 novembre 2021, le même
type de faits et d’infractions étaient également reprochés à D.________ au
préjudice de la plaignante. Si la Cour d’appel pénale a finalement libéré le
prévenu des infractions qui lui étaient reprochées au motif qu’il n’y avait
pas de vie commune suffisante des parties et que les infractions ne se
poursuivaient dès lors pas d’office, cette autorité a cependant retenu,
avec le tribunal de première instance, que la matérialité des faits n’était
pas douteuse.
Compte tenu de ce qui précède, ainsi que des extractions
téléphoniques, qui ont mis en évidence le contenu des messages
échangés entre les parties, il faut retenir que la version des faits
présentée par la plaignante est crédible et que la relation entre D.________
et J.________ était empreinte de violence physique et verbale depuis
longtemps et qu’elle ne correspond pas à l’image quasi-idyllique dépeinte
avec constance par l’appelant.
Contrairement à ce que soutient celui-ci, force est par ailleurs
de constater que le premier juge n’a pas méconnu que la plaignante avait
pris, dans sa narration de sa relation avec D.________, quelques libertés
avec la réalité. Le Tribunal de police a du reste indiqué : « On ne peut
certes que regretter que J.________ ait clairement menti en cours
d’enquête, en contestant l’existence d’un mariage religieux en Macédoine.
Si ce mensonge est en lui-même inadmissible, on peut comprendre que la
plaignante ait eu honte et de la difficulté à admettre qu’elle avait
finalement accepté un mariage religieux avec D.________ dans son pays,
même si c’était sous une certaine contrainte. » (cf. jugement, p. 45). Cela
étant, avec le premier juge, la Cour de céans peine à voir dans ces
omissions ou imprécisions – qui ne portent pas sur des faits à connotation
pénale – des éléments qui ôteraient d’emblée toute crédibilité à la
plaignante en ce qui concerne les faits à juger et qui ont une implication
pénale.

- 23 -
3.4.1 S’agissant plus particulièrement des faits retenus au
considérant 2.1 ci-dessus, le Tribunal de police a retenu la contrainte sous
la forme du « stalking ». Il y a lieu de relever à cet égard que les
extractions téléphoniques ont notamment mis en évidence que l’appelant
avait envoyé 100 messages à J.________ le 25 octobre 2022, dans lesquels
il avait à de nombreuses reprises exigé d’elle qu’elle se localise ou qu’elle
se photographie. De la même manière, il lui avait envoyé 60 messages le
1er novembre 2022 et 47 messages le 2 novembre 2022, lui demandant à
nouveau notamment de l’appeler, de se photographier, de lui envoyer une
photographie de son planning professionnel et/ou de se localiser. Près de
600 courriels ont en outre été mis en évidence, dont 60 pour la seule
journée du 4 octobre 2022. Dans son mémoire d’appel, D.________ ne
conteste plus être l’auteur de ces messages et ne prétend plus que la
plaignante se les serait envoyés à elle-même ; aux débats d’appel, il a du
reste expressément admis être l’auteur de ces messages (cf. p. 3 supra).
La matérialité des faits est ainsi admise. Dans ces circonstances, le
comportement obsessionnel de l’appelant ne pouvait qu’exercer une
emprise sur la liberté de la plaignante, comme l’a retenu à juste titre le
premier juge, sans qu’il importe que la plaignante se soit montrée
injurieuse dans ses messages. En effet, ces faits, qui se sont déroulés sur
une durée d’environ un mois, doivent être replacés dans le prolongement
de ce qu’avait vécu la plaignante dans les mois et les années précédents.
Ainsi, à la lumière des événements passés et dès lors qu’elle ne parvenait
pas à faire comprendre à l’appelant que leur relation était terminée, la
plaignante avait toutes les raisons de craindre le comportement et les
agissements de D.________ à son encontre. A l’instar du premier juge, il y a
lieu de retenir que la présence régulière de l’appelant à proximité des
endroits où elle se trouvait et les incessants messages qu’il lui envoyait en
lui demandant notamment de se localiser et/ou de se photographier dans
le but de la contrôler et de lui imposer la poursuite d’une relation qu’elle
ne souhaitait plus, constituent une forme de harcèlement extrêmement
intense qui a entravé la plaignante dans sa vie quotidienne, but qu’il
cherchait du reste précisément à atteindre.

- 24 -
La condamnation de l’appelant à raison des faits retenus au
considérant 2.1 ci-dessus pour contrainte doit donc être confirmée, les
éléments constitutifs de cette infraction étant réalisés.
3.4.2 S’agissant des faits retenus au considérant 2.2 ci-dessus, le
premier juge a indiqué qu’il retenait sans hésitation la version des faits de
la plaignante, relevant au demeurant que le prévenu ne contestait pas
totalement les faits, puisqu’il admettait une dispute et avoir craché par
terre. Il y a en outre lieu de relever qu’il ressort de l’extrait du JEP du 19
octobre 2022 que la plaignante a effectivement appelé la police (P. 15). Si
les agents qui sont intervenus ensuite de cet appel n’ont évidemment pas
pu reconstituer les faits, ils ont recueilli les versions des deux
protagonistes et la plaignante a d’emblée mentionné les coups dont elle
avait été victime. Il est certes exact que la police n’a pas constaté de
traces de coups ; cela étant, l’appelant ne peut rien tirer du fait que
l’extrait du JEP ne mentionne pas d’éventuelles traces, dès lors que des
coups fraîchement portés ne causent pas forcément de marques. Par
ailleurs, compte tenu de la gravité objective des événements du 19
octobre 2022, il est compréhensible que les agents de police n’aient pas
immédiatement embastillé l’appelant, comme il semble s’en étonner. En
outre, force est de constater que les dénégations de l’appelant ne
présentent pas une crédibilité sans faille, étant rappelé que ses
explications pour les faits à connotation pénale sont parfois hardies,
comme on l’a vu s’agissant des faits retenus au considérant 2.1 ci-dessus,
puisqu’il soutenait encore en première instance que la plaignante s’était
introduite frauduleusement dans sa messagerie pour s’envoyer à elle-
même plusieurs centaines de messages, avant de se rétracter et
d’admettre en avoir été l’auteur. L’appel à la police effectué par la
plaignante va également dans le sens de la version de celle-ci, dès lors
qu’elle n’aurait certainement pas fait appel aux forces de l’ordre sans
raison, alors qu’elle était pressée d’aller travailler – comme le relève
l’extrait du JEP – s’il n’y avait rien eu de sérieux, comme un simple crachat
par terre comme le soutient l’appelant. Dans ces circonstances, le fait que
la plaignante n’ait pas fait état de l’agression subie dans ses messages

- 25 -
postérieurs à l’appelant ne permet pas de douter de la sincérité de ses
déclarations.
Compte tenu de ce qui précède, l’appréciation des preuves
faite par le premier juge n’est pas critiquable et sa conviction quant à la
culpabilité de l’appelant doit être partagée. La condamnation de l’appelant
à raison des faits retenus au considérant 2.2 ci-dessus pour lésions
corporelles simples, injure et menaces doit ainsi être confirmée, les
qualifications juridiques de ces infractions n’étant à juste titre pas remises
en cause.
3.4.3 S’agissant enfin des faits retenus au considérant 2.3 ci-dessus,
le premier juge a indiqué avoir acquis la conviction que l’appelant avait
bien commis les faits qui lui étaient reprochés. Considérant les accusations
de la plaignante comme crédibles et les dénégations de l’appelant comme
dépourvues de toute crédibilité, le Tribunal de police a longuement
expliqué pour quelles raisons il écartait le témoignage de la collègue de la
plaignante, M.________, qui, entendue deux mois après les événements
litigieux, avait pu se tromper de date (cf. jugement, pp. 47 s.). Il a ainsi
relevé qu’entendue le jour des faits, la plaignante avait clairement indiqué
l’heure approximative de l’agression qu’elle avait subie ; elle avait tout
aussi clairement indiqué qu’elle faisait ce jour-là un horaire coupé,
travaillant de 7 h 30 à 12 h 30, puis dès 16 h 30, ce qui était d’ailleurs
attesté par le planning établi par son employeur. Le fait qu’elle n’avait
travaillé que le matin corroborait en outre ses déclarations, selon
lesquelles l’agression subie vers 16 h 30 l’avait empêchée de reprendre
son travail l’après-midi. Le Tribunal de police a ainsi considéré que cet
épisode ne portait pas atteinte à la crédibilité de la plaignante et
démontrait au contraire les vaines tentatives de l’appelant de fuir ses
responsabilités en prétendant que celle-ci avait inventé de toutes pièces
une agression dont elle aurait parlé le matin à une collègue de travail pour
déclarer dans la foulée à la police qu’elle s’était déroulée l’après-midi.
C’est au demeurant le lieu de rappeler que les événements retenus au
considérant 2.2 ci-dessus ont bel et bien eu lieu aux heures indiquées par
la plaignante. La crédibilité des déclarations de J.________ est en outre

- 26 -
renforcée par le témoignage écrit de son ancienne collègue, W.________,
laquelle a confirmé que la plaignante avait peur de l’appelant, qu’elle
l’avait donc régulièrement accompagnée à son travail pour la rassurer et
qu’elle avait ainsi pu constater que D.________ la suivait régulièrement ou
l’attendait à la sortie du travail. Quant au fait qu’il n’aurait pas été en
possession de ses béquilles pour se rendre au Mc Donald’s de Vevey le
2 novembre 2022 en fin de matinée, on ne saurait en déduire,
contrairement à l’appelant, qu’il n’aurait pas pu frapper la plaignante à
l’aide de ces objets en fin d’après-midi. Le fait que le couple qui est
intervenu lors de l’agression n’ait pas été retrouvé, que les parties aient
eu rendez-vous avant les faits ou qu’elle ait consulté les urgences deux
jours après les événements ne sont pas déterminants et ne permettent
pas de douter de la véracité des déclarations de la plaignante, étant
relevé que les lésions dont elle a souffert ont été constatées le
4 novembre 2022 par le Centre universitaire romand de médecine légale
(CURML ; cf. P. 19/2), ce qui assoit encore la crédibilité de ses
déclarations.
Au vu de ce qui précède, la conviction du premier juge quant à
la culpabilité de l’appelant doit être partagée et sa condamnation à raison
des faits retenus au considérant 2.3 ci-dessus pour lésions corporelles
simples qualifiées, injure et menaces – infractions dont les qualifications
juridiques ne sont à juste titre pas remises en cause – doit être confirmée.
4. L'appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine prononcée à son encontre en tant que telle.
Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère
que la peine privative de liberté ferme de neuf mois, à raison de sept mois
pour sanctionner la contrainte, augmentés de deux mois pour les lésions
corporelles simples, les lésions corporelles simples qualifiées et les
menaces, ainsi que la peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr. le
jour infligée par le premier juge pour réprimer l’injure, ont été fixées en
application des critères légaux et conformément à la culpabilité et à la
situation personnelle de D.________. Il peut dès lors être renvoyé à cet

- 27 -
égard à la motivation du jugement attaqué (pp. 52 s. ; art. 82 al. 4 CPP),
qui est claire et convaincante. La peine doit donc être confirmée.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
La déduction de la peine prononcée de 56 jours à titre de
réparation du tort moral pour les 12 jours passés dans des conditions
illicites en zone carcérale et pour les 199 jours passés dans les mêmes
conditions à la Prison du Bois-Mermet, qui n’est au demeurant pas
contestée, est adéquate et doit également être confirmée.
5.
5.1 Dans sa plaidoirie aux débats d’appel, l’appelant conteste la
mesure d’expulsion prononcée à son encontre, qu’il estime
disproportionnée, et produit un courrier rédigé par les grands-parents de
son fils, qui atteste de l’existence d’un lien avec celui-ci.
5.2 Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un
étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour
un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une
peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion
non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité, ancré aux
art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt
public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer
en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences
découlant de l'art. 8 § 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée
et familiale (TF 6B_1398/2022 du 12 mai 2023 consid. 3.1 ; cf. également
TF 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1 et les arrêts cités).
S'agissant, comme en l'espèce, d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge
adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la
nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission
de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la

- 28 -
durée de son séjour en Suisse ainsi que de la solidité des liens sociaux,
culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (cf.
ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; ATF 135 II 377
consid. 4.3 ; TF 6B_1398/2022 précité ; voir aussi TF 6B_693/2020 précité
et les arrêts cités).
5.3 En l’espèce, l’appelant est arrivé en Suisse en 2016 et ne
dispose à ce jour pas d’un statut qui lui permettrait d’y demeurer à terme,
ni d’y travailler, ayant fait l’objet d’une décision de renvoi. N'ayant
manifestement pas pris la mesure des condamnations prononcées
antérieurement à son encontre, il a fait vivre un véritable calvaire à son
ex-compagne en la harcelant de manière obsessionnelle et en commettant
notamment des actes de violence à son encontre, récidivant tant en
matière de violences envers les femmes que d’infractions contre la liberté
ou l’honneur. Il ne prétend pas que son intégration en Suisse serait
particulièrement bonne et qu’un retour en Macédoine le placerait dans une
situation grave. S’il est certes le père d’un enfant en Suisse, il s’est rendu
coupable de violences à l’encontre de sa mère, ne fait pas ménage
commun avec lui, n’en a pas la garde et ne prétend pas contribuer à son
entretien. Il ne démontre pas non plus qu’il existerait entre eux un lien
particulièrement fort allant au-delà d’une relation ordinaire entre un père
et son fils. Ainsi, si son expulsion portera bien évidemment atteinte aux
relations qu’il entretient avec son fils, il y a lieu de relever que cette
mesure reste de durée limitée – soit de cinq ans – et ne l’empêchera pas
d’entretenir un contact avec lui par le biais des moyens de communication
aujourd’hui à disposition (ATF 144 I 91 consid. 5.1 ; TF 6B_1027/2018 du 7
novembre 2018 consid. 1.5). Par ailleurs, compte tenu des faits qui lui sont
reprochés, du risque de récidive qu’il présente, de ses antécédents en la
matière et de l’absence totale de prise de conscience de l’illégalité de ses
actes dont il a fait preuve jusqu’aux débats d’appel, l’intérêt public à son
expulsion est important, tout comme celui de la victime à pouvoir enfin
vivre librement, et doit l’emporter sur son intérêt privé à demeurer en
Suisse.

- 29 -
L’expulsion de l’appelant constitue donc une mesure
proportionnée compte tenu de la nature et de la gravité des infractions
retenues à son encontre et de ses faibles attaches avec la Suisse, d’une
part, et de sa situation familiale, d’autre part. L’appel de D.________ doit
ainsi être rejeté sur ce point et son expulsion du territoire suisse pour cinq
ans, durée qui apparaît adéquate, ainsi que l’inscription de celle-ci au SIS,
confirmée.
6. L’appelant, qui plaide son acquittement pur et simple, conclut
à l’allocation d’une indemnité de 42'200 fr., respectivement de 49'800 fr.,
pour les 211 jours de détention injustifiée subis.
Dans la mesure où sa condamnation est intégralement
confirmée, l’appelant ne peut prétendre à être indemnisé pour la
détention subie. Cette conclusion doit ainsi être rejetée.
7. En définitive, l’appel de D.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
7.1 Au vu du risque de récidive présenté par l’appelant, le
maintien, jusqu’au jugement définitif et exécutoire, des mesures de
substitution à sa détention pour des motifs de sûreté, telles qu’ordonnées
par le Tribunal des mesures de contrainte aux ch. V et VI du dispositif de
son ordonnance du 29 juin 2023, doit être ordonné.
7.2
7.2.1 La liste des opérations produite par Me Filip Banic, défenseur
d’office de D.________, fait état de 20 h 20 d’activité d’avocat, y compris la
durée de l’audience d’appel estimée à 30 minutes, et d’une vacation, ainsi
que de débours forfaitaires à hauteur de 5 % des honoraires. Il n’y a pas
lieu de s’écarter du temps ainsi allégué, si ce n’est pour tenir compte de la
durée effective des débats d’appel et ajouter 30 minutes à ce titre. En
outre, les débours seront indemnisés sur une base forfaitaire à
concurrence de 2 % du montant des honoraires admis, conformément à
l’art. 3bis RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du

- 30 -
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3), applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
(tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1). C’est ainsi une indemnité de 4’255 fr.,
correspondant à 20 h 50 d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par
3’750 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 75 fr., à une vacation à
120 fr. et à des montants correspondant à la TVA au taux de 7,7 %
s’agissant des opérations effectuées entre le 13 octobre et le
27 novembre 2023, par 183 fr. 80, et au taux de 8,1 % s’agissant des
opérations postérieures au 1er janvier 2024, par 126 fr. 20, qui sera
allouée à Me Filip Banic pour la procédure d’appel.
7.2.2 Il n’y a pas non plus lieu de s’écarter de la liste des opérations
produite par Me Alessandra Crema, avocate-stagiaire en l’étude de Me
Céline Jarry-Lacombe, conseil d’office de J.________, qui fait état de fait état
de 2 h 45 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr. et de 10 h
30 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., y compris la
durée de l’audience d’appel estimée à 2 h 00, et d’une vacation à 80 fr.,
ainsi que de débours forfaitaires à hauteur de 5 %, si ce n’est pour tenir
compte de la durée des débats d’appel et retrancher 1 h 00 à ce titre.
Comme précédemment, les débours seront indemnisés sur une base
forfaitaire à concurrence de 2 % du montant des honoraires admis,
conformément à l’art. 3bis RAJ. C’est ainsi une indemnité de 1’781 fr. 85
qui sera allouée à Me Céline Jarry-Lacombe pour la procédure d’appel,
correspondant à 2 h 45 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180
fr., par 495 fr. et à 9 h 30 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de
110 fr., par 1'045 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 30 fr. 80, à
une vacation à 80 fr., et à des montants correspondants à la TVA au taux
de 7,7 % s’agissant des opérations effectuées entre le 27 octobre et le
20 décembre 2023, par 51 fr. 45, et au taux de 8,1 % s’agissant des
opérations effectuées entre le 23 janvier et le 6 mai 2024, par 79 fr. 60.
7.3 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
8'746 fr. 85, constitués de l'émolument du présent jugement, par 2’710 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au défenseur
d’office de D.________, par 4'255 fr., et au conseil d’office de J.________, par

- 31 -
1’781 fr. 85, seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
D.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office de
J.________ lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a
CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1, 51, 66abis, 69, 123 ch.
1 et 2 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1 et 181 CP ; 122 ss, 135, 138 al. 1, 237, 398
ss, 422 ss et 431 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 11 octobre 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. déclare D.________ coupable de contrainte, lésions
corporelles simples qualifiées, lésions corporelles simples,
menaces et injure ;
II. condamne D.________ à une peine privative de liberté
ferme de 9 (neuf) mois, sous déduction de 211 (deux cent
onze) jours de détention avant jugement ;
III. condamne D.________ à une peine pécuniaire de 30
(trente) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 (trente)
francs ;
IV. prononce l’expulsion de D.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 (cinq) ans ;
V. ordonne l’inscription au registre du Système
d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion de D.________
prononcée au ch. IV ci-dessus ;

- 32 -
VI. constate que D.________ a été détenu dans des conditions
illicites durant 12 (douze) jours en zone carcérale de la police
et durant 199 (cent nonante-neuf) jours à la Prison du Bois-
Mermet et dit que 56 (cinquante-six) jours seront déduits de la
peine fixée au ch. II ci-dessus à titre d’indemnisation du tort
moral subi ;
VII. rejette la requête d’indemnité de D.________ fondée sur
l’art. 429 CPP ;
VIII. ordonne le maintien des mesures de substitution à la
détention pour des motifs de sûretés de D.________, telles
qu’ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte aux
ch. V et VI du dispositif de son ordonnance du 29 juin 2023 ;
IX. ordonne la confiscation et la destruction de l’IPhone 12
pro séquestré sous fiche n° 11940 ;
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des DVDs et de la clé USB répertoriés sous fiches n°
11918, 11956 et 12044 ;
XI. dit que D.________ est le débiteur de J.________ de la
somme de 5'000 (cinq mille) francs, à titre d’indemnité pour
tort moral, avec intérêt à 5 % l’an dès le 2 novembre 2022 ;
XII. fixe l’indemnité d’office de Me Céline Jarry-Lacombe,
conseil juridique gratuit de la partie plaignante, à 13'268 fr. 25,
TVA, vacations et débours compris ;
XIII. fixe l’indemnité du défenseur d’office de D.________, Me
Filip Banic, à 22'026 fr. 55, TVA, vacations et débours compris ;
XIV. met les frais de la cause, par 48'614 fr. 10, à la charge
de D.________, y compris les indemnités d’office fixées aux ch.
XII et XIII ci-dessus dont le remboursement à l’Etat ne sera
cependant réclamé au condamné que si sa situation financière
le permet."
III. Le maintien, jusqu’au jugement définitif et exécutoire, des
mesures de substitution à la détention pour des motifs de
sûreté de D.________, telles qu’ordonnées par le Tribunal des

- 33 -
mesures de contrainte aux ch. V et VI du dispositif de son
ordonnance du 29 juin 2023, est ordonné.
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4’255 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Filip Banic.
V. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1’781 fr. 85, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Céline Jarry-Lacombe.
VI.Les frais d'appel, par 8’746 fr. 85, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office aux chiffres IV et V
ci-dessus, sont mis à la charge de D.________.
VII. D.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les montants
des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du
conseil d’office de la partie plaignante prévues respectivement
aux ch. IV et V ci-dessus lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :

- 34 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Filip Banic, avocat (pour D.________),
- Me Céline Jarry-Lacombe, avocate (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :