vd_gerichte · PE25.016323 · 2025-08-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
621
PE25.016323-FJL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 août 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Elkaim et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 310, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 août 2025 par
C.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 août
2025 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la
cause n° PE25.016323-FJL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 15 juillet 2025, C.________, alors incarcéré à la prison de
[...], à [...], a déposé plainte pour diffamation contre D.________, directeur
de l’établissement.
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Il lui reprochait en substance de ne pas avoir modifié un
rapport disciplinaire rendu à son encontre alors que le document
mentionnerait, à tort, qu’il aurait frappé un codétenu le 7 avril 2025.
B. Par ordonnance du 8 août 2025, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de C.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a relevé qu’il ressortait de la plainte que
l’information selon laquelle C.________ avait frappé un codétenu aurait été
transmise par « l’intervenante musique », laquelle aurait assisté à la
scène. Elle a observé que, selon le détenu, cette femme aurait « cru voir »
des coups, à tort, alors que le codétenu victime de ses agissements aurait
confirmé ne pas avoir reçu de coups. Dans ces circonstances, alors que
C.________ requérait la modification du rapport, D.________ lui aurait
répondu qu’il n’avait pas fait recours dans les délais, sous-entendant ainsi
que la modification souhaitée n’était plus possible. Le détenu a pour sa
part justifié le délai de latence par le fait qu’il attendait que le directeur
mène son enquête.
Le Ministère public a relevé que les décisions de sanction
rendues par les directeurs d’établissements pénitentiaires pouvaient faire
l’objet d’un recours et a indiqué qu’il appartenait à C.________, dans la
mesure où il contestait la décision disciplinaire rendue à son encontre,
d’agir en recourant contre ladite décision dans les délais légaux. La
procureure a ainsi considéré qu’il ne pouvait être reproché au directeur de
la prison d’avoir rendu cette réponse au détenu.
C. Par acte daté du 11 août 2025, adressé le 15 août 2025 à la
Chambre de céans, C.________, agissant seul, a recouru contre cette
ordonnance.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (cf. TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid.
2.2.1 et les références citées). Il découle ainsi des principes généraux

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régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 7B_587/2023 précité).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai ; si après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025
consid. 3.2 ; TF 7B_587/2023 précité et les références citées). Elle ne
saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2
CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al.
1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 7B_11/2024
précité consid. 3.2 ; TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1).
1.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Cependant, il ne contient ni conclusion, ni motivation,
en ce sens que le recourant n’essaie nullement de démontrer en quoi
l’ordonnance contestée serait erronée en fait ou en droit.
En effet, dans son acte, qui ne contient aucune conclusion, le
recourant reprend en substance les termes de sa plainte, reprochant au
directeur de l’établissement pénitentiaire de ne pas avoir mené d’enquête
avant de le sanctionner, contrairement à ses promesses. Ce faisant, il se

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borne à exposer à nouveau les faits qu’il dénonce, sans indiquer pourquoi
ils n’auraient, faussement, pas été retenus par le Ministère public. Il ne
conteste pas le raisonnement de la procureure et n’expose pas de
manière intelligible en quoi les éléments constitutifs de l’infraction de
diffamation qu’il tient pour avoir été commise à son préjudice seraient
réalisés. Il n’explique ainsi pas en quoi le Ministère public aurait fait une
mauvaise application de l’art. 310 CPP. Le recours ne satisfait dès lors pas
aux exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP, étant rappelé qu’une
contestation générale ou un renvoi aux arguments invoqués devant
l’autorité précédente est insuffisant. Un tel défaut de motivation ne saurait
justifier qu’un délai supplémentaire soit imparti au recourant pour
compléter son acte en application de l’art. 385 al. 2 CPP.
1.4 Par surabondance, même à supposer recevable, le recours
aurait dû être rejeté. En effet, comme l’a relevé à bon escient le Ministère
public, le droit cantonal prévoit une voie de recours contre les décisions de
sanction disciplinaire. Les décisions des établissements pénitentiaires et
des établissements de détention avant jugement peuvent ainsi faire l’objet
d’un recours auprès du Service pénitentiaire, la contestation s'exerçant
par écrit dans les trois jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 34 et 35 LEP [loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations
pénales ; BLV 340.01] ; art. 19 al. 1 et 2 LEDJ [loi du 7 novembre 2006 sur
l'exécution de la détention avant jugement ; BLV 312.07]). Les décisions
rendues sur recours par le Service pénitentiaire peuvent ensuite faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal cantonal (art. 38 al. 1, 2e
hypothèse, LEP ; art. 20 al. 1 LEDJ). Or, en l’espèce, le recourant n’a pas
contesté la décision de sanction en utilisant les voies de droit à sa
disposition et c’est à juste titre que la procureure a retenu qu’il ne saurait
être reproché au directeur de la prison de le lui avoir dit. On ne discerne
pour le surplus aucun indice de la commission, de la part de D.________,
d’une infraction pénale. C’est donc à juste titre que la procureure a refusé
d’entrer en matière sur la plainte du recourant.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
est considéré avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de C.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 7 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :