vd_gerichte · PE17.008566 · 2019-09-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
9
PE17.008566-SSM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 janvier 2020
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenu, représenté par Me David Métille, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord
vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 12 septembre 2019, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de la Broye du Nord vaudois a constaté que V.________
s'est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, vol,
dommages la propriété, injure, menaces, violation de domicile, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction à la Loi
fédérale sur les stupéfiants et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants (l), ordonné la révocation de la libération conditionnelle
accordée à V.________ le 19 mars 2018 et ordonné en conséquence sa
réintégration (II), condamné V.________ à une peine privative de liberté
d'ensemble de 22 mois, peine partiellement complémentaire à celle
infligée le 20 avril 2017 et comprenant le solde de peine résultant de la
révocation de libération conditionnelle mentionnée sous chiffre II ci-
dessus, sous déduction de 398 jours de détention avant jugement au 10
septembre 2019, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr., et à une amende de 400 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de
l'amende étant de 13 jours (III), constaté que V.________ a subi 26 jours de
détention dans des conditions de détentions illicites et ordonné que 13
jours de détention supplémentaires soient déduit de la peine privative de
liberté fixée sous chiffre III ci-dessus à titre de réparation du tort moral (IV)
ordonné que V.________ se soumette à un traitement psychothérapeutique
ambulatoire (V) et statué sur les conclusions civiles, les séquestres et
pièces à conviction ainsi que sur les frais et indemnités (VI à XII).
B. Par annonce du 18 septembre 2019 puis déclaration motivée
du 16 octobre 2019, V.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens qu'il est
condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 12 mois, sous

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déduction de 398 jours de détention avant jugement au 10 septembre
2019 et à ce que les frais de la procédure d'appel, y compris l'indemnité
de son défenseur d'office, soient mis à la charge de l'Etat.
Par écriture du 4 novembre 2019, le ministère public a indiqué
qu'il n'entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint.
Lors des débats d'appel du 9 janvier 2020, V.________ a déposé
une conclusion nouvelle tendant à l’allocation d’une indemnité de 21'400
fr. à titre de dédommagement pour la détention injustifiée. Le Ministère a
conclu au rejet de cette conclusion.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 V.________ est né le [...] à [...]. Quelques mois après sa
naissance, à la suite de la séparation de ses parents, il est parti vivre avec
sa mère en France. Il y a suivi sa scolarité obligatoire puis l’école
secondaire jusqu’à 12 ans environ. Cette période a été marquée par
beaucoup d'absentéisme. L'intéressé dit l'avoir mal vécue, car il subissait
des moqueries répétées de ses camarades à cause d'une fente labio-
palatine dont il souffre depuis sa naissance. Dès l'âge de 12 ans environ,
l'intéressé a été placé dans des foyers pour enfants. Le recours à des
comportements violents aurait émergé à cette époque, V.________
cherchant à paraître fort pour se faire respecter. A 18 ans, l'intéressé est
revenu en Suisse où il est d'abord allé vivre chez son père, avant de
prendre son propre appartement en colocation. Le père du prévenu est à
ce jour décédé. De son vivant, ce père était peu présent et était
également impliqué dans différents problèmes avec la justice. En Suisse,
l'intéressé n'a jamais occupé d'emploi rémunéré, mais a effectué divers
stages. Avant son incarcération pour les besoins de la présente cause,
V.________ était suivi par la Fondation vaudoise de probation et bénéficiait
du revenu d’insertion (RI).

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1.2 Le casier judiciaire français de l'intéressé fait état des treize
condamnations suivantes :
- 29 mars 2005, Juge des enfants du Tribunal pour
enfants de [...] admonestation pour vol aggravé par deux
circonstances ;
- 4 mai 2006, Juge des enfants du Tribunal pour
enfants de [...], remise à parents pour violence dans un
établissement scolaire ou aux abords à l’occasion de l’entrée
ou la sortie des élèves suivie d’incapacité n’excédant pas 8
jours, dégradation ou détérioration volontaire du bien d’autrui
causant un dommage léger ;
- 5 octobre 2006, Juge des enfants du Tribunal pour
enfants de [...], mise sous protection judiciaire en milieu ouvert
pendant 2 ans pour vol avec destruction ou dégradation ;
- 17 avril 2007, Tribunal pour enfants de [...] 1 mois
d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve
pendant 1 an et 6 mois pour outrage à une personne chargée
d’une mission de service public dans un établissement scolaire
ou éducatif ou aux abords à l’occasion de l’entrée ou la sortie
des élèves ;
- 17 juin 2008, Tribunal pour enfants de[...], 1 mois
d’emprisonnement pour destruction du bien d’autrui par un
moyen dangereux pour les personnes, dégradation du bien
d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes,
destruction de bien d’utilité publique, dégradation ou
détérioration d’un monument ou objet d’utilité publique,
dégradation ou détérioration grave d’un bien appartenant à
autrui ;
- 17 juin 2008, Tribunal pour enfants de [...], 15 jours
d’emprisonnement pour vol et port prohibé d’arme de
catégorie 6 ;
- 17 juin 2008, Tribunal pour enfants de [...], 15 jours
d’emprisonnement pour vol ;
- 17 juin 2008, Tribunal pour enfants de [...], 4 mois
d’emprisonnement dont 1 mois avec sursis assorti d’une mise
à l’épreuve pendant 1 an et 6 mois pour destruction du bien
d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes ;
- 9 octobre 2008, Tribunal pour enfants de [...], 1 an
et 6 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis assorti

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d’une mise à l’épreuve pendant 1 an et 6 mois pour vol avec
violence ayant entrainé une incapacité totale de travail
n’excédant pas 8 jours (récidive de tentative) ;
- 2 décembre 2008, Tribunal pour enfants de [...], 150
heures de T.I.G. à accomplir dans un délai de 1 an et 6 mois à
titre principal pour menace de délit contre les personnes avec
ordre de remplir une condition, détention non autorisée de
stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants ;
- 20 octobre 2009, Tribunal pour enfants de [...], 200
euros d’amende pour violence sur un mineur de 15 ans sans
incapacité ;
- 16 mars 2010, Tribunal pour enfants de[...], 100
heures de T.I.G. à accomplir dans un délai de 1 an et 6 mois à
titre principal pour violence sur un mineur de 15 ans sans
incapacité ;
- 31 mai 2010, Tribunal correction de [...], 60
jours-amende à 10 euros à titre principal pour port prohibé
d’arme de catégorie 6, usage illicite de stupéfiants et port
d’arme de poing de catégorie 7 et 8.
Au casier judiciaire suisse de V.________, on relève les
inscriptions suivantes :
- 28 septembre 2010, Tribunal correctionnel de la
[...], peine privative de liberté de 18 mois dont 10 mois avec
sursis durant 5 ans, sursis révoqué le 8 mars 2013, traitement
ambulatoire de l’art. 63 CP, pour dommages à la propriété,
violation de domicile, délit manqué d’incendie intentionnel et
opposition aux actes de l’autorité ;
- 27 septembre 2012, Tribunal criminel du [...] peine
privative de liberté de 5 ans pour complicité de meurtre ;
- 11 mars 2014, Ministère public de l’arrondissement
du[...] peine pécuniaire de 90 jours-amende à 10 fr. pour
tentative de contrainte, calomnie, injure, menaces ;
- 8 janvier 2015, Ministère public de l’arrondissement
[...] peine privative de liberté de 90 jours, pour tentative de
contrainte, délit contre la Loi sur les armes ;
- 9 mars 2015, Ministère public / [...] peine privative
de liberté de 30 jours pour agression, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires ;

- 12 -
- 20 avril 2017, Ministère public de
l’arrondissement[...], peine privative de liberté de 120 jours
pour mauvais traitements infligés aux animaux.
Le 19 mars 2018, V.________ a été mis au bénéfice de la
libération conditionnelle à compter du 21 mars suivant, s’agissant des
condamnations infligées les 9 mars 2015 et 20 avril 2017. Cette libération
conditionnelle a été assortie d’un délai d’épreuve d’une année et d’une
assistance de probation. Le solde de peine était de 1 mois et 19 jours.
1.3 En cours de procédure préliminaire, le prévenu a été soumis à
une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 9 janvier 2019 (P. 65),
les experts retiennent les diagnostics de trouble mixte de la personnalité à
traits dyssociaux et narcissiques, ainsi que de syndrome de dépendance
au cannabis, actuellement abstinent mais dans un environnement
protégé. Le rapport indique que V.________ possède une personnalité
caractérisée par une fragilité identitaire, un "moi" peu construit et
immature, répondant par des explosions d’agressivité et de violence au
sentiment d’avoir été blessé, dénigré, ou rabaissé. Les experts observent
que la personnalité de l'intéressé est constituée d’éléments caractériels
transgressifs, une absence de culpabilité ou une pauvreté de regrets, une
tendance à agir par vengeance quand il se sent atteint dans son estime de
soi, une minimisation de ses actes avec une certaine dissimulation
d’éléments significatifs, une pauvreté affective avec un désintérêt pour
l’autre, en particulier pour la relation de couple, de famille ou
thérapeutique. Ce trouble de la personnalité chronique peut être qualifié
de grave en raison des disfonctionnements relationnels et sociaux
significatifs qu’il engendre. Il était déjà présent au moment des faits. Les
experts retiennent dès lors une très légère diminution de responsabilité.
Le risque de récidive est qualifié d'élevé tant pour des infractions de petite
délinquance que pour des actes hétéro-agressifs. S'agissant du traitement
de nature à éventuellement diminuer le risque de récidive, le rapport
indique que le seul reconnu pour les troubles de la personnalité est la
psychothérapie. Les aspects dyssociaux présents chez V.________ depuis
son plus jeune âge sont cependant en soi défavorables et ne répondent

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que très peu au traitement. Les experts estiment qu'un suivi
psychologique pourrait toutefois s'avérer utile pour le traitement des
aspects narcissiques de la personnalité, l'expertisé ne pouvant s'améliorer
spontanément. Cependant, le travail sera de longue haleine et il convient
de rester prudent quant aux résultats attendus. Au vu de ces
constatations, les experts préconisent un traitement psychiatrique
ambulatoire mené par des psychiatres-psychothérapeutes forensiques
proposant un suivi semblable à celui dont bénéficie et qu'est disposé à
suivre l'intéressé auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP). Ils précisent que les chances de succès du
traitement ne seraient pas amoindries par l’exécution d’une peine
privative de liberté.

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1.4 Pour les besoins de la présente cause, V.________ a été privé de
liberté depuis le 8 août 2018. Il a tout d'abord été détenu dans une cellule
de la police jusqu'au 4 septembre 2018, puis a été transféré à la [...]. Il
exécute sa peine de manière anticipée depuis le 17 juillet 2019.
En détention, l'intéressé a fait l'objet des deux sanctions
disciplinaires suivantes :
- 1er novembre 2019 (P. 106) : 4 jours d'arrêts pour
consommation de produits prohibés et inobservation des
règlements et directives ;
- 7 novembre 2019 (P. 107) : 14 jours de suppression
partielle des activités de loisirs (sport), pour refus
d'obtempérer et inobservation des règlements et directives.
2.
2.1 A Ste-Croix, le samedi 18 mars 2017, vers 18h30, alors qu’il
consommait de l’alcool et des joints de marijuana avec des amis,
V.________ a appris que [...] une connaissance de longue date, racontait
des histoires à son sujet. Il s’est alors rué au domicile de [...] muni d'un
pied-de-biche et d'un pistolet soft air. Arrivé sur place, V.________ a
pénétré sans sonner ou frapper dans l'appartement en question, dont la
porte palière n'était pas fermée à clé. Sans crier gare, il a agressé [...] en
lui assénant un premier coup sur la tête au moyen de son pistolet soft air,
puis a tapé sur la table du salon avec son pied-de-biche, a cassé un verre
et une bouteille de vin. Alors que [...] essayait tant bien que mal de le
raisonner, V.________ lui a asséné un violent coup sur la tête avec son pied-
de-biche. L’occupant des lieux a alors cherché à se protéger, en se
mettant à genoux, les mains autour de la tête. Moins d'une minute plus
tard, V.________ a quitté les lieux. [...] a souffert d’un traumatisme crânien,
accompagné d'une plaie contuse et hémorragique d'environ 6 centimètres
sur le sommet du crâne, d'un hématome de 3 centimètres de diamètre sur
la tempe gauche, de multiples abrasions cutanées et de douleurs au
niveau des vertèbres cervicales.

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2.2 A Ste-Croix, Place du Pont 1, le 18 mars 2017, peu après
18h30, soit juste après s’en être pris à [...], V.________ a volontairement
cassé la vitrine du magasin [...]
2.3. A Ste-Croix, le 18 avril 2017, vers 18h40, le sergent-major [...]
et le gendarme [...] ont été dépêchés à la [...] où V.________ créait du
scandale en se disputant avec [...] Au vu du contexte tendu et du
comportement adopté par V.________ (qui avait préalablement brisé une
vitre du hall d'entrée de l'immeuble sis [...] et qui paraissait avoir menacé
[...] au moyen d'une batte de baseball), la patrouille dépêchée sur place a
décidé d'emmener les deux protagonistes de l’altercation au poste de
gendarmerie de Ste-Croix. Une fois dans les locaux de la police, [...] a
donné des coups de tête dans la vitre du box de maintien, se blessant
ainsi au visage. Menotté puis placé dans un véhicule de service en vue
d’être transféré au [...], l’intéressé a indiqué aux deux intervenants qu’il
allait les retrouver. V.________ s'est ensuite appuyé contre la portière
arrière gauche et a frappé à plusieurs reprises contre la portière droite, au
moyen de ses deux pieds. Sous l'effet du choc, celle-ci s'est entrouverte.
Après avoir prononcé en vain les sommations d'usage, le gendarme [...] a
tenté de maîtriser V.________ à mains nues, puis s'est résolu à faire usage
de son spray au poivre, ce qui a permis d'aveugler et d'extraire le prévenu
récalcitrant de l'habitacle.
2.4 A Ste-Croix, le 12 juillet 2017 à 18h05, V.________ a cassé la
vitre de la porte d'entrée principale du collège de la Gare d'un coup de
tête, lors d'un moment de brève contrariété.
2.5. A Sainte-Croix notamment, entre mars 2017 et août 2018,
V.________ a régulièrement consommé du cannabis (un à deux joints par
jour pour un investissement hebdomadaire de 100 à 200 fr.) et,
occasionnellement, des ectasies et des amphétamines.
Entre mars et août 2018, V.________ a vendu de la marijuana à
des tiers, à concurrence de 20 grammes par mois en moyenne, ceci de

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façon à financer sa propre consommation. Il a ainsi réalisé un chiffre
d’affaires total de 800 francs pour la vente de 80 g de cannabis.
Pendant la même période, à deux reprises, le prévenu a
procuré 3 g de cocaïne à une connaissance, sans en retirer de bénéfice.
2.6. Le 14 mai 2018 à 16h00, [...] à [...], M.________ et deux de ses
collègues de travail, qui s’affairaient à nettoyer un appartement, ont été
pris à partie verbalement par V.________, ce dernier utilisant alors les
termes de "connard", de "connasse" et de "salope". L’intéressé reprochait
en substance aux personnes présentes d’avoir maltraité un chat, ceci alors
que ces dernières tentaient uniquement de retrouver la trace de l’animal
qui s’était enfui au moment de l’ouverture de la porte d’entrée de la villa.
V.________ a ensuite regagné son appartement, avant de
revenir à la charge, une dizaine de minutes plus tard, cette fois armé d’un
couteau comprenant une lame d’environ dix centimètres. Il a alors regardé
M.________ (la distance les séparant était alors d’environ deux mètres) et
lui a dit vouloir lui "couper la gorge", non sans ajouter qu’il ne toucherait
finalement pas une femme, mais que s’il était amené à croiser le mari de
l’intéressée, il n’hésiterait pas à s’en prendre à lui avec son couteau.
Simultanément, V.________ a jeté son couteau contre un mur.
En dernier lieu, il a dénigré la couleur de peau de M.________ et a craché au
sol, avant de rejoindre tranquillement son appartement.
2.7 A [...] entre le 15 mai 2018 à 18h30 et le 16 mai 2018 à
01h15, V.________ et [...] (déféré séparément) se sont introduits dans le
véhicule non verrouillé de [...] et y ont dérobé une sacoche noire
contenant du matériel de premiers secours, un téléphone portable
Samsung S5 blanc, une coque de chargement et une carte SIM.
Interpellé par les forces de l'ordre le 16 mai 2018 vers 01h15,
V.________ était alors porteur de la sacoche dérobée à [...], ainsi que d’un
peu moins de 4 grammes de haschisch. [...]2.8 A Yverdon-les-Bains,

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le 7 août 2018 à 14h25, V.________ a écrit un message WhatsApp à sa
colocataire [...] son intention étant alors de lui faire différents reproches
en lien avec le ménage de leur appartement. La jeune femme a alors
appelé son colocataire, dans le but d’évoquer le sujet de vive voix. Au
cours de l’échange, V.________ a traité [...] de "sale pute" et lui a dit qu'il
allait "[la] défoncer". Suite à cela, V.________ a encore écrit plusieurs
messages WhatsApp à [...] menaçant tantôt de la frapper, tantôt de la
tuer.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP)
par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozes-sordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1

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ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 considérant 3.1; CAPE 16 décembre
2019/416 consid. 2 et les références citées).
3. L'appelant conteste la quotité de la peine prononcée contre lui,
qu'il juge exagérément sévère compte tenu de son comportement au
cours de la procédure préliminaire, de la prise de conscience dont il a fait
preuve ainsi que de son repentir sincère. Il reproche en particulier au
premier juge de ne pas avoir tenu compte du fait qu'il était sous l'emprise
de l'alcool et de la marijuana lorsqu'il a commis les lésions corporelles
simples qualifiées ainsi que les dommages à la propriété du 18 mars 2017.
L'autorité intimée n'aurait par ailleurs pas tenu compte de son enfance
difficile pourtant attestée par les experts dans leur rapport du 9 janvier
2019. Ses aveux spontanés, sa collaboration exemplaire et son repentir
sincère pour certaines infractions ainsi que sa réelle prise de conscience
auraient été totalement éludées par les premiers juges : à cet égard, il se
prévaut d'un courrier qu'il a adressé au procureur (P. 50), du fait qu'il s'est
spontanément dénoncé auprès des autorités de police à la suite des
événements du 18 mars 2017 et d'un courrier adressé à l'une de ses
victimes (P. 48) et soutient que les conditions de
l'art. 48 let. d CP sont ainsi réalisées. Il expose que les injures et menaces
proférées à rencontre de sa colocataire [...] l'auraient été sous le coup
d'une émotion violente déclenchée par la présence de la litière du chat
devant sa porte dans le cadre d'une cohabitation délétère et invoque dès
lors l'art. 48 let. c CP. Il fait enfin valoir que les premiers juges auraient
failli à leur obligation de motiver la peine prononcée en ne précisant pas
de quelle manière ils avaient tenu compte des circonstances atténuantes
mentionnées dans le jugement. Il soutient qu'au vu ce qui précède, la
peine fixée serait manifestement excessive et rappelle que le procureur

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l'avait initialement condamné à une peine privative de liberté de 6 mois
ainsi qu'à une amende de 500 fr. pour la grande majorité des faits qui lui
sont reprochés.
3.1
3.1.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.1, CAPE 12 novembre 2019/355
consid. 8.2.1 et les références citées).
3.1.2 Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de
diminution de la responsabilité (art. 19 al. 2 CP) ont été arrêtés dans
l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55 : une diminution de la responsabilité au
sens de cette disposition conduit à une diminution de la faute et non de la
peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus
légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la
responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des

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circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective)
très grave peut être réduite à une faute grave en raison d'une diminution
légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective)
très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas
d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave (ATF 136 IV 55 consid. 5.5-5.6). Sur la base de cette
appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres
critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de
la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une portée trop
importante. Le Tribunal fédéral a en effet jugé que la réduction purement
mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne
jurisprudence, était contraire au système, restreignait de manière
inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un
poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; CREP
8 octobre 2018 consid. 5.1.3 et les références citées).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution
de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur
l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard
de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à
prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de
déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine
ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de
facteurs liés à l'auteur
(TF 6B_975/2015 du 7 avril 2016 ; TF 6B_292/2017 du 14 novembre 2017 ;
ATF 136 IV 55; CREP 8 octobre 2018 consid. 5.1.3 et les références citées).
3.1.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus

- 21 -
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
précité ; CAPE 12 novembre 2019/355 consid. 8.2.2 et les références
citées).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; CAPE 12 novembre 2019/355 consid. 8.2.2 et les
références citées).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).

- 22 -
Selon le Tribunal fédéral, dans une telle situation, le juge doit
tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant la décision
précédente. Il doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une
application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il
doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en tenant compte
du principe de l'aggravation découlant de
l'art. 49 al. 1 CP. Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué,
ainsi parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions
antérieures à la décision précédente diffère de celui de la sanction déjà
prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge doit
considérer les infractions commises postérieurement à la décision
précédente, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas
échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner
la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner
la ou les infractions commises antérieurement à la décision précédente à
celle retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à
ladite décision (cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_750/2019 du 11 juillet
2019 consid. 1.2 ; CAPE 2 septembre 2019/247 consid. 6.1.2).
3.1.4 Selon l'art. 89 al. 6, 1ère phrase CP, si en raison d'une nouvelle
infraction, les conditions d'une peine privative de liberté ferme sont
réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde d'une peine
devenue exécutoire à la suite de la révocation de la libération
conditionnelle, le juge prononce en vertu de l'art. 49 CP, une peine
d'ensemble. Le juge doit ainsi fixer la peine conformément au principe de
l'absorption (Asperationsprinzip), par opposition au principe du cumul
(Kumulationsprinzip); concrètement, il doit partir de la quotité de la peine
réprimant l'infraction commise durant le délai d'épreuve, prononcée selon
l'art. 47 CP, pour l'accroître à la mesure du solde de peine restant à purger
pour aboutir à une peine d'ensemble fixée rétrospectivement en
application de l'art. 49 CP (ATF 135 IV 146 consid. 2.4.1).

- 23 -
3.1.5 Aux termes de l’art. 48 let. c CP, le juge atténue la peine si
l’auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances
rendaient excusable ou s’il a agi dans un état de profond désarroi.
Le profond désarroi vise un état d'émotion qui mûrit
progressivement pendant une longue période, qui couve pendant
longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie
d'autre issue que d'agir ainsi qu'il le fait. Il doit être rendu excusable par
les circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; ATF 118 IV 233 consid. 2a).
Le plus souvent, il est rendu excusable par le comportement blâmable de
la victime à l'égard de l'auteur, mais il peut aussi l'être par le
comportement d'un tiers ou par des circonstances objectives (ATF 119 IV
202 précité). L’examen du caractère excusable d’un profond désarroi ou
d’une émotion violente ne doit pas se limiter aux seules circonstances
objectives et subjectives permettant d'expliquer le processus
psychologique en œuvre au moment des faits. Le juge doit, surtout,
procéder à une appréciation d'ordre éthique ou moral. L'émotion violente,
respectivement le profond désarroi, ne doit pas résulter d'impulsions
exclusivement ou principalement égoïstes ou ordinaires, mais apparaître
comme excusable ou justifié par les circonstances extérieures qui l'ont
causé (ATF 82 IV 86 consid. 1). Il faut procéder à une appréciation
objective des causes de l'état de l'auteur et déterminer si un être humain
raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans une situation
identique, se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107 IV 103
consid. 2b/bb). Il convient à cet égard de tenir compte de la condition
personnelle de l’auteur, notamment des mœurs et valeurs de sa
communauté d’origine, de son éducation et de son mode de vie, en
écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu’une
irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en
considération que dans l’appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99
consid. 3b ; ATF 107 IV 105 consid. 2b ; CAPE 12 novembre 2019/355
consid. 8.2.3 et les références citées).
Pour que la circonstance atténuante invoquée puisse être prise
en considération, il faut en outre qu'il existe une certaine proportionnalité

- 24 -
entre les circonstances objectives, d'une part, et la réaction de l'auteur,
d'autre part (TF 6B_622/2008 du 13 janvier 2009 consid. 8.1 ;
TF 6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 5.3.2 ; CAPE 12 novembre
2019/355 consid. 8.2.3 et les références citées).
3.1.6 Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge attenue la peine si
l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a
réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir
sincère n’est réalisé que si l’auteur a adopté un comportement
désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d’un repentir
sincère. L’auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit
de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de
sacrifices, de réparer le tort qu’il a causé. Celui qui ne consent à faire un
effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste
pas un repentir sincère ; il s’inspire de considérations tactiques et ne
mérite donc pas d’indulgence particulière (ATF 107 IV 98 consid. 1 ; TF
6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié à l’ATF 143 IV
469). Le seul fait qu’un délinquant a passé des aveux ou manifesté des
remords ne suffit pas. Il n’est en effet pas rare que, confronté à des
moyens de preuve ou constatant qu’il ne pourra échapper à une sanction,
un accusé choisisse de dire la vérité ou d’exprimer des regrets. Un tel
comportement n’est pas particulièrement méritoire (ATF 117 IV 112
consid. 1 ; TF 6B_339/2014 du 27 novembre 2014 consid. 2.1; CAPE 12
novembre 2019/355 consid. 8.2.3 et les références citées).
3.1.7 Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs
les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur
importance (art. 50 CP). Le condamné doit connaître les aspects pertinents
qui ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés. La
motivation doit justifier la peine prononcée en permettant de suivre le
raisonnement adopté (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.2 p. 246 et les
références citées). Cependant, le juge n'est pas tenu d'exprimer en
chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des
éléments qu'il cite (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3 p. 271; ATF 136 IV 55
consid. 5.6 p. 61). Il peut également passer sous silence les éléments qui,

- 25 -
sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou
d'une importance mineure. Plus la peine est élevée, plus la motivation doit
être complète. Un recours ne saurait toutefois être admis simplement pour
améliorer ou compléter un considérant, lorsque la décision rendue
apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.; TF
6B_529/2017 du 18 juillet 2017 consid. 1.1).
3.2 A titre préliminaire, on rappellera que les premiers juges
n'étaient en aucune manière liés par la quotité de la peine infligée par le
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois dans son
ordonnance pénale du 5 mars 2018. En effet, cette ordonnance a fait
l'objet d'une opposition du Ministère public central au motif, précisément,
que la peine prononcée apparaissait trop clémente
(P. 18). Cette dernière n'incluait par ailleurs pas le solde de peine à purger
ensuite de la révocation de la libération conditionnelle octroyée au
prévenu le 19 mars 2018. Elle ne sanctionnait en outre qu'une partie des
faits reprochés à l'appelant. Cette ordonnance n'a du reste pas servi de
base à l'accusation engagée devant le Tribunal correctionnel (cf. acte
d'accusation du 7 mai 2019). L'eût-elle été que la sanction prononcée
n'aurait pas davantage lié les premiers juges (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad
art. 356 CPP).
A titre préliminaire toujours, on constatera également que les
premiers juges ont clairement exposé les éléments qu'ils ont retenus à
charge et à décharge et que conformément à la jurisprudence, ils n'étaient
pas tenus d'exprimer en chiffres ou en pour cent l'importance qu'il
accordait à chacun des éléments cités (cf. consid. 3.1.7. supra).
Cela étant, l'appelant est condamné pour lésions corporelles
simples qualifiées, vol, dommages la propriété, injure, menaces, violation
de domicile, violence ou menaces contre les autorités et les
fonctionnaires, infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
contravention à la Loi fédération sur les stupéfiants. Comme l'ont relevé
les premiers juges, il s'en est tout d'abord pris gratuitement à l'intégrité

- 26 -
physique d'autrui. Le coup porté à la tête de [...] avec un pied-de-biche a
été violent et aurait pu avoir des conséquences bien plus graves que
celles finalement constatées (traumatisme crânien, plaie contuse,
hématome, abrasions cutanées et douleurs au niveau des vertèbres
cervicales). Alors même qu'il se savait faire l'objet d'une procédure
pénale, l'appelant a continué à commettre des infractions en portant
atteinte à la liberté, à l'honneur et au patrimoine d'autrui. Il n'a pas hésité
non plus à s'en prendre à l'autorité publique. L'appelant a également mis
en danger la santé d'autres consommateurs en leur vendant des produits
stupéfiants. Il a en outre récidivé moins de deux mois après avoir été mis
au bénéfice d'une libération conditionnelle. Cet enchaînement démontre
l'intensité de la volonté délictuelle de l'appelant. Ses motifs sont à chaque
fois futiles. On ne trouve pas d'autres explications à ses actes que son
incapacité absolue à tolérer la moindre frustration et gérer son agressivité.
L'appelant est totalement incapable de se maîtriser. Il ne respecte rien, ni
personne. Au vu de ces différents éléments, sa faute doit être qualifiée de
très lourde. On ne retiendra toutefois qu'une faute lourde compte tenu de
la très légère diminution de responsabilité attestée par les experts en
raison de la présence d'un trouble mixte la personnalité avec des traits
dyssociaux et narcissiques ainsi qu'un syndrome de dépendance au
cannabis (P. 65).
A charge, il faut naturellement tenir compte des antécédents
catastrophiques de l'appelant qui a déjà, en moins de 9 ans été condamné
à 6 reprises en Suisse à des peines privatives de liberté cumulées de 7 ans
et 2 mois pour des atteintes à l'autorité publique ainsi qu'au patrimoine, à
la liberté, à l'intégrité physique et même à la vie d'autrui (cf. peine
privative de liberté de 5 ans prononcée le 27 septembre 2012 par le
Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-travers pour complicité de
meurtre). Son casier judiciaire français ne compte quant à lui pas moins de
13 condamnations sur une période d'à peine plus de 5 ans. On retiendra à
charge également que durant sa détention, l'intéressé a encore fait l'objet
de sanctions disciplinaires, les 1er et 5 novembre 2019, pour
consommation de produits prohibés, refus d'obtempérer et insoumission
aux règlements et directives.

- 27 -
A décharge, et quand bien même les experts ont relevé une
absence de culpabilité et une pauvreté des regrets (P. 65 p. 11), il faut
prendre en considération, à l'instar des premiers juges, les aveux quasi-
complets de l'appelant, le fait qu'il s'est dénoncé lui-même pour certaines
infractions (cf. cas 2.1 et 2.2 ci-dessus) ainsi que les excuses et regrets
exprimés en cours de procédure préliminaire (cf. ses différents PV
d'audition ; P. 48 et 50) et dans une moindre mesure aux débats
(jugement p. 7 ss) en espérant qu'ils ne soient pas de pure circonstance.
Le seul fait de passer des aveux ou de manifester des remords ne suffit
toutefois pas pour justifier l'application de l'art. 48 let. d CP (cf. consid.
3.1.6 supra). Il est par ailleurs évident que le fait de retrouver la caisse du
chat devant la porte de sa chambre n'est pas de nature, pour le commun
des mortels en tous les cas, à provoquer une émotion violente excusable
au sens de l'art. 48 let. c CP. Enfin, il n'y a plus lieu de tenir compte ici de
la jeunesse carencée de l'appelant dans la mesure où cet élément a déjà
été pris en considération par les experts pour retenir une diminution très
légère de responsabilité. En revanche, on pourra encore retenir à
décharge que l'intéressé a signé une reconnaissance de dette en faveur
de la Commune de[...] et qu'il a fait l'effort de prendre contact avec une
association qui pourra l'aider à se réinsérer après sa sortie de prison, en
lui cherchant une place en foyer, ainsi qu'une place de stage ou
d'apprentissage.
Au vu de ce qui précède, et en particulier des antécédents de
l'appelant, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte
pour sanctionner ses infractions de lésions corporelles simples qualifiées,
vol, dommages la propriété, menaces, violation de domicile, violence ou
menaces contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que l'infraction à la
Loi fédérale sur les stupéfiants. Ce n'est du reste pas contesté par
l'appelant.
Cela étant, ce dernier a été condamné par ordonnance pénale
du 20 avril 2017 (P. 26) à une peine privative de liberté de 120 jours pour
mauvais traitements infligés aux animaux (art. 26 al. 1 LPA ; Loi fédérale

- 28 -
du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux ; RS 455).
L'ordonnance pénale retient en substance que l'appelant a violemment
battu son chiot[...], un boxer âgé de 3 mois, qu'il l'a ensuite laissé agoniser
durant 4 heures, grièvement blessé, avant de l'emmener chez un
vétérinaire qui n'a rien pu faire d'autre que l'euthanasier. L'appelant doit
aujourd'hui être sanctionné pour des infractions commises avant cette
condamnation, soit des lésions corporelles simples qualifiées, des
dommages la propriété et une violation de domicile (cas 2.1), des
dommages à la propriété (cas 2.2) ainsi que des violences ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires (cas 2.3). Il faut donc fixer une
peine complémentaire. Comme l'ont retenu les premiers juges, l'infraction
la plus grave est celle de lésions corporelles simples qualifiées. Il n'y a à
ce stade plus lieu de tenir compte du fait que cette infraction a été
commise alors que l'appelant était sous l'emprise du cannabis dès lors que
cette circonstance a déjà été prise en compte par les experts pour
admettre une responsabilité pénale très légèrement diminuée. Par ailleurs,
si l'acte d'accusation mentionne effectivement que l'appelant avait
consommé de l'alcool avant les faits, l'existence d'un taux d'alcoolémie
susceptible d'avoir une influence sur sa volonté n'est pas établie de sorte
que cette consommation est sans incidence sur la fixation de la peine en
lien avec ce délit. Au vu de ce qui précède et des éléments rappelés ci-
dessus, l'infraction de lésions corporelles simples qualifiées doit être
sanctionnée d'une peine privative de liberté de l'ordre de neuf mois. Cette
peine doit être augmentée, par l'effet du concours, à hauteur d'environ
deux mois pour les violences ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, de deux mois pour les mauvais traitements aux animaux,
d'un mois pour la violation de domicile, d'un mois également pour les
dommages la propriété commis le 18 mars 2017 au détriment de [...] et
d'un mois encore pour les dommages la propriété commis au détriment du
magasin [...]. En d'autres termes, si l'appelant avait été jugé le 20 avril
2017 pour l'ensemble des infractions commises à cette date, il se serait vu
infliger une peine de l'ordre de 16 mois. La peine complémentaire aurait
ainsi pu être arrêtée à 12 mois. Celle de 11 mois retenue par les premiers
juges se révèle donc clémente et ne prête en tous les cas pas le flanc à la
critique.

- 29 -
L'appelant doit encore être sanctionné pour des dommages à
la propriété (cas 2.4), une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
(cas 2.5) des menaces (cas 2.6) un vol (cas 2.7) et des menaces (cas 2.8)
commis après l'ordonnance pénale du 20 avril 2017. Les menaces
préférées le 14 mai 2018 constituent l'infraction la plus grave. Elles
doivent être, au vu des éléments rappelés ci-dessus, sanctionné par une
peine privative de liberté de l'ordre de quatre mois. Cette peine d'être être
augmentée, par l'effet du concours, à raison d'environ trois mois pour
sanctionner l'infraction de vol, de trois mois pour les menaces préférées le
7 août 2018, de trois mois supplémentaires pour l'infraction à la Loi
fédérale sur les stupéfiants et d'un mois encore pour les dommages à la
propriété, ce qui représente une peine privative de liberté totale de 14
mois. La révocation de la libération conditionnelle accordée le 19 mars
2018 n'étant pas contestée, cette quotité doit encore être augmentée à
concurrence d'environ un mois pour tenir compte du solde de peine d'un
mois et dix-neuf jours résultant des condamnations du 9 mars 2015 et 20
avril 2017. En d'autres termes, la peine d'ensemble sanctionnant les
infractions commises après l'ordonnance pénale du 20 avril 2017 et
incluant le solde de peine résultant de la révocation de la libération
conditionnelle aurait pu s'élever à 15 mois. Celle de 11 mois retenue par
les premiers juges se révèle donc là aussi clémente et n'est ainsi pas
contestable.
En définitive, la peine privative de liberté globale de 22 mois
prononcée par les premiers juges échappe à toute critique. Il n'y a ainsi
pas lieu d'indemniser l'appelant pour une quelconque détention injustifiée.
La peine pécuniaire de
30 jours-amende à 30 fr. le jour, ainsi que l'amende de 400 fr. substituable
en 13 jours de détention en cas de non-paiement fautif, prononcées pour
sanctionner respectivement l'injure et la contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ne sont pas contestées. Vérifiées d'office, elles sont
adéquates et peuvent dès lors être confirmées.

- 30 -
Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter l'appel qui
s'avère en tous points mal fondé.
4. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant
depuis le jugement de première instance doit être déduite.
Pour garantir l’exécution de la peine privative de liberté, le
maintien en exécution anticipée de peine de l’appelant doit en outre être
ordonné (art. 236 al. 1 et 4 CPP; cf. not. CAPE 2 septembre 2019/247
consid. 9, CAPE 16 décembre 2019/416 consid. 4 et réf. ).
5. Sur la base de la liste d'opérations produite à l'audience, Me
Métille, défenseur d'office du prévenu, a conclu à ce qu'un montant total
de
3'309 fr. 12, pour 21 heures 10 de travail, comprenant une vacation, les
débours forfaitaires et la TVA lui soit versé pour la procédure d'appel.
Il réclame en particulier 14h30 au tarif de l'avocat-stagiaire,
soit 6 heures de prise de connaissance du dossier, 8 heures de rédaction
de l'appel et 30 minutes pour diverses opérations (téléphones, lettres).
Dès lors que
l'avocate-stagiaire défendait déjà le prévenu en première instance, on ne
saurait lui accorder 6 heures pour la prise de connaissance du dossier, en
sus des 8 heures consacrées à la rédaction de l'appel. Il convient donc de
retrancher 6 heures de travail aux 14h30 réclamées pour l'avocate-
stagiaire, ce qui donne un total de 8h30 à 110 fr. l'heure, soit un total
d'honoraires de stagiaire de 935 francs.
Me Métille réclame en outre 6 heures 40 d'honoraires au tarif
de l'avocat breveté, incluant une audience d'une heure et demie. Pour
tenir compte de la durée réelle de l'audience, il convient de retrancher une
demi-heure à ce total. Ainsi, on prendra en considération 6h10 au tarif de

- 31 -
l'avocat breveté de 180 fr. pour le travail de Me Métille, soit une somme
de 1'110 francs.
A ce total d'honoraires de 2'045 fr. (935 + 1'110 fr.) s'ajoutent
une vacation à 120 fr. (2'165 fr.) plus les débours forfaitaires (2% ; 43 fr.
30) et la TVA de 7,7 % (170 fr., arrondi).
Le total à allouer à Me Métille à titre d'indemnité de défenseur
d'office pour la procédure d'appel est ainsi de 2'378 fr. 30 (soit 935 +
1'110 + 120 + 43,30 + 170).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués de l'émolument de jugement par 2'930 fr. (23 pages à 110 fr.
plus 400 fr. d'audience ; art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]) et
de l'indemnité allouée à Me Métille, par 2'378 fr. 30, seront mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP)
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité de défense
d’office ci-dessus dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51,
63, 69,
89 al. 1 et 6, 106, 123 ch. 1 et 2, 139 ch. 1, 144 al. 1, 177, 180 al. 1, 186,
285 ch. 1 CP,
19 al. 1 let. b, c, d et f et 19a ch. 1 LStup;
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 32 -
II. Le jugement rendu le 12 septembre 2019 par le Tribunal de
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
" I. constate que V.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, vol, dommages à la propriété,
injure, menaces, violation de domicile, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, infraction à la Loi
fédérale sur les stupéfiants et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ;
II. ordonne la révocation de la libération conditionnelle
accordée à V.________ le 19 mars 2018 et ordonne en
conséquence sa réintégration ;
III. condamne V.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 22 (vingt-deux) mois, peine partiellement
complémentaire à celle infligée le 20 avril 2017 et comprenant
le solde de peine résultant de la révocation de la libération
conditionnelle mentionnée sous chiffre II ci-dessus, sous
déduction de 398 (trois cent nonante-huit) jours de détention
avant jugement au 10 septembre 2019, à une peine pécuniaire
de 30 (trente) jours-amende, le montant du jours-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs) et à une amende de
400 fr. (quatre cents francs), la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant
de 13 (treize) jours ;
IV. constate que V.________ subi 26 (vingt-six) jours de
détention dans des conditions de détention illicites et ordonne
que 13 (treize) jours de détention supplémentaires soient
déduits de la peine privative de liberté fixée sous chiffre III ci-
dessus à titre de réparation du tort moral ;
V. ordonne que V.________ se soumette à un traitement
psychothérapeutique ambulatoire ;
VI. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette à hauteur de 241 fr. 25 (deux cent quarante et un francs

- 33 -
et vingt-cinq centimes) signée le 10 septembre 2019 par
V.________ en faveur de la Commune de Sainte-Croix.
VII. renvoie à agir par la voie civile contre V.________ :
-Q.________
- M.________
-M.________
VIII. ordonne la confiscation et la destruction du téléphone
portable et du carnet noir séquestrés sous fiche n°50582/19 ;
IX. ordonne la destruction, une fois le jugement définitif et
exécutoire, du support de données séquestré sous fiche de
pièce à conviction n°50581/19 ;
X. arrête le montant de l’indemnité de Me David Métille,
défenseur d’office deV.________ à 6'656 fr. 95 (six mille six cent
cinquante-six francs et nonante-cinq centimes), sous déduction
d’un acompte de 3'000 fr. (trois mille francs) d’ores et déjà
versé ;
XI. met une partie des frais de la cause par 21'712 fr. 90
(vingt et un mille sept cent douze francs et nonante centimes)
à la charge de V.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat ;
XII. dit que le remboursement à l’Etat de la part de
l’indemnité arrêtée sous chiffre X ci-dessus mise à la charge
de V.________ par 5'917 fr. 30 (cinq mille neuf cent dix-sept
francs et trente centimes) ne pourra être exigé de lui que
lorsque sa situation personnelle le permettra. "
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien de V.________ en exécution anticipé de peine est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'378 fr. 30 (deux mille trois septante-huit

- 34 -
francs et trente centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me David Métille.
VI. Les frais d'appel, par 5'308 fr. 30 (cinq mille trois cent-huit
francs et trente centimes), y compris l'indemnité au défenseur
d'office prévue au chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge de
V.________.
VII. V.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat l'indemnité en
faveur de son défenseur d'office prévue au chiffre V ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 janvier 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me David Métille, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.

- 35 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :