vd_gerichte · FF18.047290 · 2019-07-02 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF18.047290-190684
159
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 98 et 101 al. 3 CPC
Vu le prononcé rendu le 8 avril 2019 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de La Côte, à la suite de l’audience du même
jour, admettant la requête de restitution de délai déposée le 21 janvier
2019 par C.________, à [...], révoquant l’effet suspensif accordé le 23
janvier 2019, confirmant le jugement de faillite rendu le 14 janvier 2019
contre le requérant, à la réquisition de L.________SA, à [...], et disant qu’il
prenait effet le 8 avril 2019 à 14 heures, et mettant les frais du prononcé,
par 400 fr. à la charge du failli, éventuels frais du Registre foncier compris,
vu le recours exercé le 18 avril 2019 par C.________ contre le
prononcé précité,
106

- 2 -
vu les art. 98 et 101 al. 3 CPC (Code de procédure civile ; RS
272);
attendu que, par lettre du 6 mai 2019, le recourant a été invité
à effectuer l'avance des frais de recours dans un délai au 21 mai 2019,
que, par lettre recommandée du 23 mai 2019, le délai pour
effectuer l’avance de frais a été prolongé au 3 juin 2019, faute de quoi la
cour de céans n’entrerait pas en matière sur le recours,
que cette avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai
imparti, l’ordre de paiement donné le 3 juin 2019 par le recourant à sa
banque n’ayant été exécuté que le 4 juin 2019, selon les pièces au
dossier,
que, par conséquent, le recours est irrecevable ;
attendu qu’au surplus, le recourant n’allègue ni ne prouve le
paiement ou le dépôt du montant de la dette, ou le retrait par la
créancière de la réquisition de faillite, pas plus qu’il ne rend vraisemblable
sa solvabilité,
que les conditions d’annulation du jugement de faillite (art.
174 al. 2 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1]) ne sont dès lors pas remplies,
que le recourant se plaint seulement de la non-comparution de
la créancière aux audiences de faillite,
que la comparution des parties à l’audience de faillite n’est
pas une obligation (art. 168 et 171 LP), la créancière ayant d’ailleurs été
expressément dispensée de comparaître à l’audience du 14 décembre
2018,

- 3 -
que vu ce qui précède, même si la cour de céans entrait en
matière sur le recours, elle devrait constater qu’il est manifestement
infondé et le rejeter, aux frais du recourant ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. C.________,
- [...] SA (pour L.________SA),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 4 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de La Côte,
- M. le Préposé au Registre du commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :