vd_gerichte · ZA19.005167 · 2020-04-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 18/19 - 44/2020
ZA19.005167
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 avril 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Ana Rita Perez, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
droitier, travaillait en qualité de machiniste pour l’entreprise A.________. A
ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 20 octobre 2016, l’assuré, muni de gants de protection en
cuir, était occupé à des opérations d’entretien et de graissage d’une
machine, soit un tambour sécheur à agrégats, toujours en activité. Il se
tenait sur un escabeau de deux marches. Il a perdu l’équilibre et s’est
retenu au couvercle de protection, lequel s’est désolidarisé de la machine.
En tentant de retrouver l’équilibre, il a mis la main gauche entre l’anneau
métallique et le galet entraîneur de la machine, ce qui lui a écrasé
plusieurs doigts. Il a pu rejoindre ses collègues, lesquels ont appelé les
secours et prodigué les premiers soins, en enlevant notamment le gant.
L’assuré a par la suite expliqué à la police qu’il n’avait pas attendu l’arrêt
complet du cylindre car, par habitude, il graissait la machine alors qu’elle
était encore en fonctionnement. D’après son supérieur, le graissage aurait
dû se faire lorsque la machine était à l’arrêt, procédure qui n’avait pas été
respectée par l’assuré (cf. déclaration de sinistre LAA du 28 octobre 2016 ;
rapport d’investigation du 25 octobre 2016 de la police cantonale
vaudoise).
L’assuré a été conduit au L.________ par ambulance. Les
médecins ont diagnostiqué un traumatisme par écrasement de la main
gauche avec multiples fractures ouvertes, soit une amputation de la
phalange distale de l’index (trans-IPD) avec berge écrasée, une
amputation de la phalange intermédiaire du majeur (trans-P2), une
amputation de la phalange intermédiaire de l’annulaire (trans-tête P2) et
une fracture ouverte de la houppe de l’auriculaire. Le jour-même, les
médecins ont procédé à la confection de moignons de l’index, du majeur
et de l’annulaire, ainsi qu’à la suture du lit unguéal et au parage des

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berges de l’auriculaire (cf. rapport du 31 octobre 2016 des Drs S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et W.________, médecin au [...] du L.________). L’assuré a pu
retourner à son domicile le 23 octobre 2016. Par certificats médicaux
successifs, les médecins du L.________ ont attesté une incapacité totale de
travail du 20 octobre 2016 au 15 janvier 2018.
La CNA a pris le cas en charge. L’assuré a bénéficié de séances
d’ergothérapie et de physiothérapie.
Le 7 novembre 2016, X.________, psychologue mandatée par
l’employeur, a informé la CNA que l’assuré était très marqué par son
accident et qu’il ne pouvait pas regarder sa main blessée. Un suivi
psychologique était nécessaire.
Le 3 mars 2017, l’assuré a débuté un suivi auprès de
T.________, psychologue au G.________, pris en charge par la CNA.
Dans un compte-rendu faisant suite à une consultation du 30
mars 2017, les médecins du L.________ ont relevé qu’« il y a[vait] des
semaines qu’il n’a[vait] pas des douleurs, les autres quand ça fai[sait] mal,
[la] sensibilité vari[ait] aussi de jour en jour ».
Le 26 avril 2017, l’intéressé a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
L’assuré a séjourné du 26 juillet au 15 août 2017 à la
M.________ pour un complément de rééducation. Dans un rapport du
15 septembre 2017, les Drs F.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, et C.________, médecin, ont posé comme diagnostic, outre
ceux déjà retenus par leurs confrères du L.________, une allodynie des
moignons d’amputation de la main gauche, ainsi qu’un trouble de
l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive. Le pronostic de
réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, mais la situation

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n’était pas stabilisée, de sorte qu’il était trop tôt pour se prononcer. Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée était limité par
l’absence de qualification du patient. Comme limitations fonctionnelles
provisoires, ils ont retenu l’exercice d’une activité sans port répété de
charges dès 5 kg, ne nécessitant pas une préhension avec la main gauche
et sans vibrations. Dans un consilium psychiatrique du 16 août 2017, joint
en annexe, la Dre V.________, psychiatre à la M.________, a relevé que la
psychopathologie anxio-dépressive et les éléments post-traumatiques
prenaient une place importante et constituaient un frein important à la
bonne évolution sur le plan orthopédique des douleurs et de l’acceptation
de la main. Elle a encouragé la poursuite du suivi psychologique.
Dans un rapport du 19 octobre 2017 à la CNA, la Dre
Z.________, médecin au Service de chirurgie plastique et de la main du
L.________, a retenu comme diagnostic principal celui déjà posé dans le
rapport du 31 octobre 2016 et comme diagnostic secondaire, un trouble
de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive. Elle a rapporté
que le patient se plaignait notamment de douleurs lorsqu’il se tapait par
inadvertance au niveau de ses moignons de manière axiale. Elle a
constaté des cicatrices calmes au niveau des moignons. La mobilisation
avec la pince active du pouce était sans particularité au niveau des autres
doigts. Le Tinel au canal carpien était négatif. Il y avait une douleur à la
pression distale des moignons. La Dre Z.________ a relevé que le trouble de
l’adaptation prenait une place importante et pouvait constituer un frein à
l’évolution de la situation au vu du contexte de déni de la
symptomatologie dépressive. Elle a préconisé une réinsertion dans une
activité adaptée.
Dans un compte rendu consécutif à une consultation du 28
novembre 2017 au L.________, le médecin a indiqué que les cicatrices
étaient calmes, que le patient réagissait peu s’il y avait une mobilisation
de sa main « l’air de rien ». Il a observé une bonne mobilité des
articulations métacarpo-phalangiennes et du pouce. En revanche, le
patient rapportait ressentir de l’électricité quand il tapotait sur la pulpe de
ses doigts. Le médecin a encouragé l’assuré à revenir à la prochaine

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consultation de janvier 2018 avec un projet professionnel. Le médecin
s’est également entretenu avec l’ergothérapeute du patient, qui relevait
un problème principalement d’acceptation. L’intéressé avait tout de même
pu se rendre aux séances d’ergothérapie à scooter pendant l’été.
Le 2 février 2018, l’assuré a été examiné par le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la
CNA. Dans un rapport du 5 février 2018, le Dr N.________ a décrit que
l’assuré se plaignait de douleurs et de dysesthésies au contact des
moignons des phalanges amputées et de sensibilité au froid.
Objectivement, le spécialiste a constaté des douleurs à la palpation des
moignons, un déficit de flexion de l’auriculaire et une diminution
significative de la force de préhension de la main gauche. Il a considéré la
situation comme stabilisée. Sur le plan thérapeutique, on pouvait
s’attendre à une certaine accoutumance aux douleurs à moyen ou à long
terme en raison des mesures d’auto-ergothérapie et de désensibilisation.
La capacité de travail était nulle dans l’activité de machiniste. Elle était
entière dans une activité bimanuelle légère n’exigeant pas le port de
charges supérieures à 5 kg, ne nécessitant pas de préhension avec la
main gauche, sans vibrations et sans exposition au froid. Le Dr N.________
a retenu un taux d’atteinte à l’intégrité de 17,5 %.
Par lettre du 5 avril 2018, la CNA a annoncé à l’assuré qu’elle
mettait fin à la prise en charge des soins médicaux et de l’indemnité
journalière au 18 mars 2018.
L’OAI a mis en œuvre une observation professionnelle auprès
du Centre de formation J.________ à [...] du 19 mars au 20 avril 2018. Les
responsables ont estimé que l’assuré présentait une capacité de travail
entière avec un rendement évalué à 70 % dans une activité en atelier. Ce
taux pourrait être augmenté avec de l’expérience (cf. courriel du 1er mai
2018 de l’OAI à la CNA).
Le 26 avril 2018, la psychologue de l’assuré a annoncé à la
CNA qu’il était très angoissé au vu de la fin du versement de ses

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indemnités journalières. En outre, il devait revoir son médecin au
L.________ au mois de juillet 2018 pour une éventuelle intervention
supplémentaire.
Le 28 mai 2018, l’assuré a débuté une mission temporaire
comme machiniste auprès de son précédent employeur. Il ne s’est rendu
au travail que le premier jour. La Dre K.________, médecin généraliste
traitant, a attesté une incapacité totale de travail du 29 mai au 1er août
2018 (cf. certificats médicaux des 4 et 22 juin 2018).
Le 3 juillet 2018, à la demande de la CNA, la Dre K.________ a
expliqué que son patient avait repris son travail dans son ancienne
activité, mais que cela n’avait pas été et qu’il était venu assez angoissé à
son cabinet. Elle avait dès lors attesté un arrêt de travail. Elle a admis qu’il
conservait une capacité de travail dans une activité adaptée (cf. notice
téléphonique du 3 juillet 2018 de la CNA).
Le 6 juillet 2018, la Dre K.________ a certifié que l’assuré ne
pouvait travailler que dans une activité adaptée à son handicap.
Le 9 juillet 2018, l’assuré a débuté une nouvelle mission
auprès de son ancien employeur. Il a par la suite expliqué à la CNA que
son patron l’avait renvoyé à la maison le 26 juillet 2018 car il n’arrivait pas
à effectuer toutes les activités demandées. S’agissant du rendez-vous du
16 juillet 2018 au L.________, le médecin lui avait indiqué que le traitement
était terminé et que le dossier était clos (cf. notice du 27 juillet 2018 de la
CNA et rapport de consultation ambulatoire du 16 juillet 2018 du
L.________).
Dans un rapport du 17 juillet 2018 à l’OAI, T.________ a posé le
diagnostic d’état de stress post-traumatique consécutif à un trouble de
l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive. Elle a expliqué qu’à la
fin de l’année 2017, elle avait noté un isolement, des pleurs et des
angoisses plus importants, ainsi que des reviviscences répétées de
l’accident, avec des troubles du sommeil. Il avait honte de sa main et ne

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sortait presque plus de chez lui. Il se rendait compte des difficultés de la
vie quotidienne, entraînant des pensées de honte, de dévalorisation et
d’inutilité. Le patient ne pouvait reprendre son activité habituelle de
machiniste. Des mesures de réorientation professionnelle étaient
souhaitables. Il pourrait effectuer une activité à un taux de 25 % avec une
augmentation progressive, à évaluer.
Par décision du 15 octobre 2018, la CNA a refusé le droit à une
rente. Elle a expliqué que l’assuré était à même d’exercer une activité
bimanuelle légère n’exigeant pas le port de charges supérieures à 5 kg, ne
nécessitant pas la préhension de la main gauche et sans exposition aux
vibrations ou au froid. La comparaison entre le salaire obtenu sans
l’accident et le gain réalisable dans une activité adaptée aboutissait à une
perte de 7,32 %, insuffisante pour ouvrir le droit à une rente. La CNA a
ajouté que si des troubles psychogènes devaient aussi réduire la capacité
de gain, elle ne pourrait pas en répondre, dans la mesure où ils
n’apparaissaient pas en relation de causalité naturelle et adéquate avec
l’accident assuré. Enfin, elle a alloué une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 25'935 fr., fondée sur une diminution de l’intégrité de 17,5
%.
Le 15 novembre 2018, l’assuré, par son conseil Me Ana Rita
Perez, a formé une opposition à l’encontre de cette décision, en soutenant
que les aspects psychiques devaient être pris en considération pour
évaluer à la baisse sa capacité de gain. S’agissant du lien de causalité
adéquate entre ses troubles psychiques et l’accident, il convenait de
considérer que ce dernier se situait à la limite supérieure des accidents de
moyenne gravité. Les critères de la nature particulière de la blessure, des
douleurs physiques persistantes, du degré et de la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions physiques, ainsi que du caractère
particulièrement impressionnant de l’accident étaient remplis, de sorte
que le lien de causalité adéquate devait être admis.
Par décision sur opposition du 18 décembre 2018, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a expliqué que le sinistre ayant touché

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sa main non dominante devait être qualifié de gravité moyenne stricto
sensu. Si on ne saurait dénier aux circonstances de l’accident un certain
caractère dramatique, on pouvait toutefois se demander s’il s’agissait de
circonstances particulièrement dramatiques ou d’un accident
particulièrement impressionnant dès lors que par son travail, l’assuré
connaissait le risque lié à l’entretien de machines du type de celle qui
l’avait blessé. Les lésions subies n’avaient pas nécessité de traitement
médical lourd d’une durée anormalement longue. Le critère des douleurs
physiques persistantes ne pouvait pas être retenu, vu les rapports
médicaux figurant au dossier. L’arrêt de travail n’était pas excessif. Dès
lors, on ne pouvait admettre un lien de causalité adéquate entre le sinistre
et la composante psychogène. Celle-ci n’avait donc pas à être indemnisée,
respectivement n’avait pas à être prise en considération dans l’évaluation
de la perte de gain due aux séquelles physiques.
B. Par acte du 1er février 2019, B.________, toujours représenté
par Me Perez, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour décision dans le sens
des considérants, subsidiairement à sa réforme dans le sens d’une
allocation de rente. Il a requis la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique et neurologique. Il a répété les arguments soulevés dans le
cadre de son opposition, en les développant.
Dans sa réponse du 4 avril 2019, l’intimée a proposé le rejet
du recours. Elle a maintenu sa position, en concluant qu’aucun des
critères dont se prévalait le recourant pour admettre un lien de causalité
adéquate n’était réalisé.
Les 10 mai et 10 juillet 2019, les parties ont confirmé leurs
conclusions.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36] et art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l'assurance-accidents, singulièrement sur la question du lien de causalité
entre l’accident subi le 20 octobre 2016 et ses troubles psychiques.
3. Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre
2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant diverses
dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce, vu la date
de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388]).
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.

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b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF
8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a encore
précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La
gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis
pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité –
ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident
(TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du
lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une importance

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déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi,
lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En
revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Suivant les circonstances, un seul d'entre
eux peut être suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation de
causalité adéquate. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît
comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la
catégorie des accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en
considération s'est manifesté de manière particulièrement importante

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(ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; TF 8C_622/2015 du 25 août 2016
consid. 3.3). Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite
du peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se
cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
puisse être admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 129 V 402 consid. 4.4.1 et
115 V 133 consid. 6c/aa et bb ; TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013 consid.
3.2). Dans le cas d’un accident de gravité moyenne (au sens strict, soit qui
ne se trouve pas à la limite de la catégorie des accidents graves ou de peu
de gravité), il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que
l’un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement
marquante pour pouvoir admettre le lien de causalité adéquate (TF
8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées).
5. En l’espèce, l’intimée a nié le lien de causalité adéquate entre
l’accident du 20 octobre 2016 et les troubles psychiques du recourant. Elle
ne les a ainsi pas pris en considération dans l’évaluation de la perte de
gain due à ce sinistre.
a) Tout d’abord, l’intimée a retenu que l’accident devait être
qualifié de gravité moyenne au sens strict, alors que le recourant estime
qu’il se situe à la limite supérieure des accidents de moyenne gravité.
Dans un arrêt du 14 février 2011, le Tribunal fédéral a résumé
la casuistique en la matière (TF 8C_175/2010 consid. 4.3). Il a relevé que
dans la pratique, ont été classés parmi les accidents de gravité moyenne à
la limite supérieure ceux ayant occasionné les lésions de la main suivantes
: l'amputation totale du pouce, de l'index, du majeur et de l'auriculaire, et
partielle de l'annulaire chez un serrurier dont la main droite s'était trouvée
coincée dans une machine (TFA U 233/95 du 13 juin 1996), ainsi que
l'amputation du petit doigt, de la moitié de l'annulaire et des deux-tiers de
l'index chez un aide-scieur dont la main gauche avait été atteinte [happée
par une fraiseuse] (TFA U 280/97 du 23 mars 1999 publié dans RAMA 1999
U 346 p. 428). En revanche, a été jugé comme étant de gravité moyenne
l'accident subi par un scieur dont la main gauche avait été prise dans la
chaîne de la machine avec pour résultat une amputation de l'auriculaire,

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un annulaire douloureux [ne pouvant plus être utilisé] et une atrophie des
autres doigts (TFA U 5/94 du 14 novembre 1996), de même que celui dont
a été victime un aide-serrurier avec une scie entraînant l'amputation des
extrémités de deux doigts à la main droite et de trois doigts à la main
gauche (TFA U 185/96 du 17 décembre 1996) (pour une vue d'ensemble
de la casuistique voir le consid. 4.1.2 de l'arrêt 8C_77/2009 du 4 juin
2009).
En l’occurrence, si l’on prend en considération le déroulement
de l’événement accidentel, il convient d’observer que l’assuré, monté sur
un escabeau, a perdu l’équilibre. Il a tenté de se retenir au couvercle de
protection de la machine, lequel s’est détaché. Il s’est alors fait amputer
certaines parties de trois doigts de la main gauche par l’anneau métallique
et le galet entraîneur de la machine. Selon la jurisprudence, nombre
d’accidents survenus à une main, y compris en cas de lésions importantes
ou d’amputations par des machines, ainsi que de pertes de fonctionnalités
de certaines parties d’un membre supérieur, peuvent être qualifiés de
moyens au sens strict. Les lésions subies par l’assuré sont moins graves
que celles retenues dans les cas où l’accident avait été classé parmi les
accidents de gravité moyenne à la limite du cas grave, et donnent ainsi
une indication sur les forces en jeu lors de l’accident, moindres que dans
ces derniers cas. Au vu du déroulement de cet accident et des forces
générées par ce dernier, il convient de qualifier l’accident de gravité
moyenne au sens strict.
b) Il y a ensuite lieu d’analyser les critères développés par le
Tribunal fédéral en rapport avec les accidents de gravité moyenne.
aa) Parmi ces critères figure celui des circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère
particulièrement impressionnant de l'accident. La raison pour laquelle la
jurisprudence a adopté ce critère repose sur l'idée que de telles
circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui les vit des
processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement
d'une affection psychique. Il faut observer qu'à tout accident de gravité

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moyenne est associé un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit
pas pour admettre l'existence du critère en question (TF 8C_475/2018 du
5 septembre 2019 consid. 5.3.1.1 ; 8C_96/2017 du 24 janvier 2018 consid.
5.1 ; 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 5.4.1).
En l’occurrence, même si l’assuré a perdu l’équilibre et a
d’abord tenté de se retenir à un couvercle de protection, lequel s’est
détaché, il a pu, après l’accident, se dégager tout seul et rejoindre ses
collègues. Ceux-ci l’ont immédiatement pris en charge, en appelant les
secours et en prodiguant les premiers soins. Lors de la survenance de
l’accident, l’assuré était occupé à un travail qu’il était habitué à effectuer.
Au vu des circonstances, il y a lieu de retenir que l’accident comporte un
certain caractère impressionnant. Celui-ci est toutefois insuffisant pour
admettre ce critère.
bb) Le critère de la gravité ou la nature particulière des lésions
physiques doit être nié en l’espèce.
Dans l’arrêt TFA U 185/96 précité, un aide-serrurier avait subi
un accident avec une scie entraînant l’amputation des extrémités de deux
doigts à la main droite et de trois doigts à la main gauche. Le critère de la
nature particulière de la blessure a été écarté. Dans l’arrêt TFA U 280/97
précité, ce critère avait été retenu, avec l’explication que l’atteinte
touchait la main d’un ouvrier manuel, organe qui lui permettait l’exercice
de sa profession et que la perte pratiquement de cet organe signifiait la
perte de l’indépendance économique. Dans un arrêt subséquent, après
avoir résumé la jurisprudence en la matière, le Tribunal fédéral des
assurances a renoncé à admettre ou à exclure de manière générale et
définitive que des blessures à la main chez un travailleur manuel soient
propres à réaliser le critère de gravité ou de la nature particulière des
lésions physiques susceptibles d’entraîner des troubles psychiques ; il a
exposé que ce critère dépendait pour une bonne part aussi des
circonstances du cas (TFA U 25/99 du 22 novembre 2001 publié in : RAMA
2002 U 449 p. 53 consid. 4b).

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En l’occurrence, le recourant a subi une amputation de la
phalange distale de l’index, une amputation de la phalange intermédiaire
du majeur et de l’annulaire, ainsi qu’une fracture ouverte de la houppe de
l’auriculaire de la main gauche. Il a bénéficié d’une intervention
chirurgicale le jour de l’accident, lui ayant permis de récupérer une
certaine fonctionnalité de sa main gauche, comme il l’admet d’ailleurs lui-
même. En particulier, la mobilisation avec la pince active du pouce est
sans particularité au niveau des autres doigts (cf. rapport du 19 octobre
2017 de la Dre Z.________). Il y a une bonne mobilité des articulations
métacarpo-phalangiennes et du pouce (cf. compte-rendu du 28 novembre
2017 du L.________). Le recourant présente certes encore des douleurs à la
palpation des moignons, un déficit de flexion de l’auriculaire et une
diminution significative de la force de préhension de la main gauche (cf.
rapport du 5 février 2018 du Dr N.________). Néanmoins, il peut toujours
exercer une activité nécessitant ses deux mains, pour autant qu’elle soit
légère, n’exige pas le port de charges supérieures à 5 kg, ne nécessite pas
de préhension avec la main gauche, et sans exposition aux vibrations et
au froid. Si l’assuré a soutenu, dans son recours, qu’il était handicapé de
manière importante dans son quotidien, notamment pour conduire sa
moto, il convient de relever que durant l’été 2017, il s’est rendu aux
séances d’ergothérapie en scooter (cf. compte-rendu du 28 novembre
2017 du L.________). Le recourant est en outre droitier. Enfin, la vision de
sa main et le regard des autres ne sont pas propres à faire admettre à eux
seuls ce critère. Ainsi, on ne peut considérer que les lésions physiques
subies sont d’une gravité ou d’une nature particulière telle qu’elles
seraient propres à entraîner des troubles psychiques.
cc) S’agissant du critère des douleurs persistantes, il faut,
selon la jurisprudence, que des douleurs importantes aient existé sans
interruption notable durant tout le temps écoulé entre l’accident et la
clôture du cas. L’intensité des douleurs est examinée au regard de leur
crédibilité et de l’empêchement qu’elles entraînent dans la vie quotidienne
(ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid.
5.2).

- 16 -
En l’espèce, le 31 janvier 2017, les médecins du L.________ ont
constaté que le patient allait bien et qu’il était confortable au niveau des
douleurs. En outre, il ressort de leur compte-rendu du 30 mars 2017 que
les douleurs ou l’absence de douleurs était variable. Par la suite, le 28
novembre 2017, ils ont observé que le patient réagissait peu si sa main
était mobilisée « l’air de rien ». Dans ces conditions, on peut fortement
douter que le critère des douleurs importantes et persistantes soit rempli.
Pour le surplus, le Dr N.________ a uniquement retenu des douleurs à la
palpation des moignons des phalanges amputées et une sensibilité au
froid, tout en estimant qu’on pouvait s’attendre à une certaine
accoutumance aux douleurs à moyen ou à long terme en raison des
mesures d’auto-ergothérapie et de désensibilisation (cf. rapport du 5
février 2018). Les séances d’ergothérapie pour la mobilité et la
désensibilisation ont démontré de bons résultats par le passé
(cf. notamment compte-rendu du 6 décembre 2016 du L.________). Les
médecins s’étant prononcés dans ce dossier ont tous admis une capacité
de travail dans une activité adaptée. On ne peut dès lors pas retenir que
l’assuré est constamment et de manière significative entravé dans sa vie
quotidienne en raison de ses douleurs.
Quoi qu’il en soit, la psychiatre de la M.________ a expliqué que
la psychopathologie anxio-dépressive et les éléments post-traumatiques
prenaient une place importante et constituaient un frein important à la
bonne évolution sur le plan orthopédique des douleurs et de l’acceptation
de la main (cf. rapport de consilium psychiatrique du 16 août 2017). Ceci a
également été mis en évidence par la Dre Z.________ (cf. rapport du
19 octobre 2017). En novembre 2017, les médecins du L.________
indiquaient aussi que le problème relevait principalement de l’acceptation
des séquelles. D’ailleurs, la nécessité d’un suivi psychologique a été
constatée peu après l’accident (cf. avis du 7 novembre 2016). Ainsi, les
douleurs de l’assuré doivent en tout état de cause être relativisées, étant
donné que ses troubles psychiques ont eu une influence considérable sur
son état de santé.

- 17 -
dd) S’agissant du critère du degré et de la durée de
l’incapacité de travail due aux seules lésions physiques, il sied de relever
que les médecins du L.________ ont attesté une incapacité totale de travail
du 20 octobre 2016 au 15 janvier 2018. Toutefois, la Dre Z.________ a
préconisé, au plus tard en octobre 2017, une réinsertion dans une activité
adaptée (cf. rapport du 19 octobre 2017). Par la suite, elle a explicitement
demandé à l’assuré de revenir à la prochaine consultation avec un projet
professionnel (cf. compte-rendu du 28 novembre 2017). L’exercice d’une
activité adaptée avait déjà été évoqué en été 2017, lors du séjour de
l’assuré à la M.________. Le Dr N.________ a pour sa part retenu une pleine
capacité de travail dans une telle activité (cf. rapport du 5 février 2018).
Certes, par la suite, la Dre K.________ a certifié une nouvelle
incapacité totale de travail du 29 mai au 1er août 2018 (cf. certificat
médical des 4 et 22 juin 2018). Elle a cependant estimé que l’assuré
disposait d’une capacité de travail dans une activité adaptée (cf. notice
téléphonique du 3 juillet 2018 de la CNA).
Ainsi, si tous les médecins s’accordent à dire que l’intéressé ne
peut plus reprendre son activité habituelle, ils constatent qu’une activité
adaptée demeure exigible à temps plein. Le critère lié à l’incapacité de
travail ne peut donc être d’emblée admis (cf. par exemple TF 8C_649/2015
du 28 janvier 2016 consid. 7.2). En outre, même si on ne peut déterminer
avec exactitude la date à partir de laquelle une activité adaptée était
exigible, il faut rappeler que la bonne évolution sur le plan orthopédique
des douleurs et de l’acceptation de la main a été freinée par les troubles
de nature psychique (cf. consid. 5cc supra). Les troubles psychiques ont
donc retardé la récupération, par l’assuré, d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée. Le critère du degré et de la durée de
l’incapacité de travail due aux seules lésions physiques doit donc être
écarté.
ee) Enfin, la durée du traitement médical ne peut être
qualifiée d’anormalement longue. Il n’y a pas non plus eu de difficultés ou

- 18 -
de complications apparues au cours de la guérison, ni d’erreurs dans le
traitement médical. Le recourant ne s’en prévaut d’ailleurs pas.
6. En définitive, aucun des critères définis par la jurisprudence
pour les cas d’accident de gravité moyenne n’est rempli. L’existence d’un
rapport de causalité adéquate entre l’accident du 20 octobre 2016 et les
atteintes à la santé du recourant doit donc être nié.
Dès lors, il n’y a pas lieu d’examiner l’existence d’un éventuel
lien de causalité naturelle. En effet, dans la mesure où le caractère naturel
et le caractère adéquat de la relation de causalité doivent être cumulés
pour octroyer des prestations d'assurance-accidents, la jurisprudence
admet de laisser ouverte la question du rapport de causalité naturelle
dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas être
qualifié d'adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1).
Au vu de ce qui précède, l’intimée était fondée à refuser de
prendre en considération les troubles psychiques du recourant dans
l’évaluation de la perte de gain due à ce sinistre.
7. Il n’y a pas lieu d’ordonner une instruction complémentaire
sous la forme d’une expertise, telle que requise par l’assuré. En effet, une
telle mesure d’instruction ne modifierait pas, selon toute vraisemblance,
l’appréciation qui précède (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF
134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015
consid. 3.2).
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a en outre pas
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 décembre 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Ana Rita Perez (pour B.________)
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :