vd_gerichte · ZA18.029813 · 2019-04-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 118/18 - 40/2019
ZA18.029813
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er avril 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 9 Cst. ; 27 LPGA ; 3 al. 3 LAA ; 8 et 72 OLAA.
402

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après également : le recourant), né en [...],
titulaire d’un CFC d’employé de commerce et d’un diplôme fédéral en
assurances, s’est vu résilier son contrat de travail pour le 30 juin 2014. Il
s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de
placement de l’[...] (ci-après : l’ORP) et a sollicité le versement des
prestations de l’assurance-chômage à compter du 1er juillet 2014. La
Caisse cantonale de chômage lui a ouvert un délai-cadre d’indemnisation
de 400 indemnités journalières dès cette date.
Le 15 octobre 2015, V.________ a fait parvenir à la société
W.________, active dans le domaine du conseil en finance et en assurances,
une candidature pour un poste de chef de team. Cette entreprise assurait
ses employés pour les accidents professionnels et non professionnels
auprès de Z.________ (ci-après : Z.________).
Le processus d’engagement de W.________ comprenait en
principe une formation préalable dispensée par X.________ sur une période
de deux semaines, à l’issue de laquelle chaque candidat devait subir un
examen. L’engagement du candidat était conditionné à la réussite de cet
examen (cf. arrêt du 18 août 2017 de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal, p. 4). Durant cette période, les candidats n’étaient pas
rémunérés.
Après plusieurs contacts avec V.________, le directeur de
W.________, B.________, lui a envoyé un courrier électronique le 20 janvier
2016 pour lui confirmer sa participation à la formation du 25 janvier au 5
février 2015 [recte : 2016]. L’examen était prévu pour le 15 février 2016.
Le droit aux prestations de chômage de V.________ a pris fin le
25 janvier 2016, en raison de l’épuisement de ses 400 indemnités
journalières.

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V.________ a débuté la formation le 25 janvier 2016. Le même
jour, B.________ lui a indiqué qu’il signerait la demande d’allocations
d’initiation au travail (AIT) qui lui avait été transmise, après l’examen (cf.
procès-verbal de l’audition du 13 septembre 2016 de B.________ au
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de [...]).
Dans la nuit du 26 au 27 janvier 2016, V.________ a ressenti de
violentes douleurs abdominales. Il a été admis au T.________, où il a appris
qu’il avait été victime d’un infarctus du myocarde. Il a subi une
intervention chirurgicale. Le 27 janvier 2016, il a averti son conseiller ORP
de son absence à l’entretien fixé le jour-même. Le 28 janvier 2016,
V.________ a annoncé à B.________ qu’il se trouvait au T.________ et qu’il
avait fait un infarctus.
Le 5 février 2016, V.________ a été transféré à la K.________. Il a
échangé des SMS avec B.________ les 7, 12, 22, 23 et 29 février, lui
demandant notamment de lui envoyer des documents pour l’assurance-
maladie perte de gain et son contrat d’engagement.
Par courrier du 11 février 2016, la Caisse de chômage a
adressé au domicile de V.________ une décision, l’informant que son droit
aux prestations de chômage avait pris fin le 25 janvier 2016, date à
laquelle il avait épuisé ses 400 indemnités journalières. Il ne pouvait ainsi
plus prétendre aux prestations de l’assurance-chômage dès le 26 janvier
2016. Dans la lettre accompagnant cette décision, la Caisse de chômage a
rendu V.________ attentif au fait que sa couverture d’assurance en cas
d’accidents expirait 30 jours après la fin du droit à l’indemnité de chômage
et que pendant ce délai de 30 jours, il avait la possibilité de faire prolonger
cette protection de six mois en concluant une convention d’assurance
avec la SUVA (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents ; ci-
après : CNA).
Par décision du 22 février 2016, le Service de l’emploi a refusé
de donner suite à la demande de prestations d’assurance perte de gain
maladie déposée par V.________ le 26 janvier [recte : 19 février] 2016, en

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expliquant qu’il avait épuisé son droit aux prestations de l’assurance-
chômage au 25 janvier 2016.
Le 29 février 2016, alors qu’il subissait une ponction de liquide
dans le coude, V.________ a fait un malaise vagal. Il a chuté de la table
d’examen et s’est tapé la tête au sol, ce qui a entraîné un traumatisme
crânien, engendrant des vertiges positionnels. Un scanner cérébral réalisé
48 heures après la chute n’a montré aucune anomalie (cf. protocole de
soins établi par le personnel soignant de la K.________ du 29 février au 3
mars 2016 et rapport de sortie du 10 mars 2016). V.________ est retourné à
son domicile le 3 mars 2016. Son médecin généraliste traitant, le Dr
J.________, a attesté une incapacité totale de travail depuis le 27 janvier
2016 (cf. certificat médical du 12 avril 2018).
Par SMS du 2 mars 2016, V.________ a informé B.________ qu’il
avait eu un accident à la K.________. Le lendemain, il lui a demandé de lui
faire parvenir à son domicile les formulaires de déclaration d’accident. Le
4 mars 2016, après un échange de SMS, B.________ a indiqué que rien
n’avait été signé, que les AIT n’étaient validées qu’après la formation, et
que V.________ n’avait pas encore commencé à travailler.
Le 18 mars 2016, V.________ a eu un entretien avec X.________,
qui lui a annoncé que W.________ était assurée contre la perte de gain et
les accidents auprès de la Z.________ et qu’aucune déclaration d’accidents
n’avait été complétée (cf. procès-verbal d’audition du 13 septembre 2016
de V.________ auprès du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
[...]).
Par courrier recommandé du 24 mars 2016 à W.________,
V.________ a informé qu’il était toujours en incapacité de travail et qu’il
n’avait reçu aucune nouvelle, ni salaire, ni indemnité de W.________, qu’il
considérait comme son employeur.

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Le 1er avril 2016, B.________ a répondu qu’ils n’avaient pas
convenu une embauche définitive et qu’il ne pouvait pas faire intervenir
l’assurance perte de gain de W.________.
Le 20 mai 2016, V.________ a ressenti un malaise et a chuté en
arrière, subissant un second traumatisme crânien. Les vertiges se sont
aggravés (cf. rapport du 30 juin 2016 du Dr H.________, neurologue).
Par jugement du 8 mai 2017, le Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de [...] a rejeté la demande déposée par V.________,
tendant au versement par W.________ d’un montant de 30'000 francs. Il a
considéré que V.________ n’avait pas apporté la preuve que les parties
avaient entendu conclure un contrat de travail. Par arrêt du 18 août 2017,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a rejeté l’appel formé par
V.________ contre ce jugement. Elle a confirmé que la conclusion d’un
contrat de travail n’était pas établie. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours
interjeté par V.________ contre cet arrêt (TF 4A_503/2017 du 13 février
2018).
Par décision du 8 novembre 2017, confirmée sur opposition le
2 février 2018, la Z.________ a nié le droit de V.________ à des prestations,
au motif qu’il ne bénéficiait pas d’une couverture LAA auprès d’elle au
moment de l’événement du 29 février 2016. Par arrêt du 1er avril 2019, la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours
formé par V.________ à l’encontre de cette décision sur opposition, l’a
annulée, et a renvoyé la cause à la Z.________ pour instruction et nouvelle
décision (CASSO AA 48/18 – 39/2019).
Par courrier du 21 février 2018, V.________ a demandé à la CNA
de conclure une couverture d’assurance LAA avec effet rétroactif et, ainsi,
de prendre en charge les suites de ses accidents des 29 février et 20 mai
2016. Il a joint de nombreux documents, en particulier :
- des décomptes de la Caisse de chômage pour les mois de juillet
2014 à janvier 2016, lesquels indiquaient, outre le solde du droit aux

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indemnités journalières, la mention « Protection accidents : prière
d’annoncer la fin ou l’interruption de la période de chômage à la
caisse maladie ! (Art. 10 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur
l'assurance-maladie ; RS 832.10]) » ;
- un courrier électronique du 21 février 2018 de la Caisse de
chômage, ayant pour contenu « selon notre entretien de ce jour.
Voici en retour la décision qui vous a été envoyée lorsque vous étiez
hospitalisé », avec le courrier du 11 février 2016 en pièce jointe ;
- un « Guide du demandeur d’emploi domicilié dans le canton de
Vaud » édité par le Service de l’emploi, dans sa version de janvier
2018.
Le 29 mars 2018, la CNA s’est renseignée auprès de F.________,
assureur-maladie de V.________, quant à l’activation du risque accident. La
note téléphonique établie le même jour par la CNA faisait état de ce qui
suit :
« M. V.________ a écrit en date du 29 février 2018 [recte : 2016] pour
l’activation de l’option accident sur la LAMal. Comme la fin du droit
au chômage survient le 25.1.2018 [recte : 2016], le F.________ l’a
activée dès le 1.1.2018 [recte : 2016]. »
Par décision du 3 avril 2018, la CNA a refusé de prendre en
charge les suites des accidents des 29 février et 20 mai 2016. Elle a
expliqué que V.________ avait épuisé son droit aux prestations de
l’assurance-chômage le 25 janvier 2016. Le Guide du demandeur d’emploi
lui avait été remis et expliquait les démarches à effectuer pour prolonger
l’assurance-accidents. Le 11 février 2016, la Caisse de chômage l’avait
informé de la possibilité de prolonger sa couverture d’assurance en cas
d’accidents. Selon les renseignements du F.________, une couverture
accidents avait été activée avec effet au 1er janvier 2016. Le devoir
d’information de la Caisse de chômage avait été respecté et aucune
prolongation de la couverture d’assurance-accidents de la CNA n’avait été
demandée. Elle ne produisait ainsi plus d’effet au moment des
événements des 29 février et 20 mai 2016.

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Par courrier électronique du 13 avril 2018, V.________ a affirmé
qu’il n’avait pas suivi la formation initiale du chômage. Il a notamment
annexé une décision du 15 septembre 2014 du Service de l’emploi,
Instance juridique chômage, portant sur une sanction au motif d’une
remise tardive des recherches d’emploi pour le mois de juillet 2014.
Le 18 avril 2018, F.________ a formé une opposition provisoire à
la décision du 3 avril 2018 de la CNA.
Dans un courrier du même jour, F.________ a informé V.________
que si la Z.________ obtenait gain de cause au Tribunal, il appartiendrait à
la CNA de prendre son cas en charge, raison pour laquelle F.________ avait
fait provisoirement opposition à la décision de la CNA (cf. documents
transmis par V.________ à la CNA le 3 mai 2018, pièce 84).
Par courrier du 20 avril 2018, V.________ a contesté la décision
du 3 avril 2018 de la CNA. Il a expliqué qu’il avait été persuadé d’être
assuré par la Z.________, assureur-accidents de W.________, qui avait
toutefois rendu une décision sur opposition le 2 février 2018, refusant
toute prestation au motif qu’il n’était pas assuré. Il avait ainsi dû se
résoudre à s’adresser à la CNA le 21 février 2018. Par ailleurs, il avait
annoncé immédiatement son infarctus et son accident à la Caisse de
chômage et à W.________. Il avait été hospitalisé dès le 27 janvier 2016 et
n’avait pas reçu le courrier de la Caisse de chômage l’informant de la
possibilité de prolonger l’assurance par convention. Il n’avait pas non plus
suivi une quelconque formation d’introduction au début de son chômage.
Enfin, ayant été hospitalisé, il était dans l’impossibilité de conclure une
quelconque assurance. Il en aurait conclu une s’il en avait eu la possibilité
ou s’il en avait été informé.
Les 13 et 20 juin 2018, V.________ a fait parvenir à la CNA un
lot de documents concernant la procédure menée contre la décision sur
opposition du 2 février 2018 de la Z.________.

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Par décision sur opposition du 20 juin 2018, la CNA a rejeté
l’opposition formée par V.________ contre sa décision du 3 avril 2018. Elle a
relevé qu’il disposait d’un diplôme fédéral en assurances et d’un brevet en
assurances sociales, et que son parcours professionnel avait parfois été
entrecoupé de période de chômage. Il avait ainsi déjà connaissance des
droits et obligations incombant à chaque assuré au bénéfice de
prestations de chômage. A chaque inscription auprès de cette institution,
était remise une brochure cantonale, laquelle mettait les assurés en garde
par rapport aux lacunes d’assurance. Les décomptes de la Caisse de
chômage informaient que la fin de la période de chômage devait être
annoncée à la caisse-maladie s’agissant de la protection contre les
accidents. Le 11 février 2016, la Caisse de chômage avait rendu une
décision fixant l’extinction du droit à l’indemnité de chômage au 25 janvier
2016 et informait de la fin de la couverture d’assurance en cas d’accidents
30 jours après, ainsi que de la possibilité de la prolonger. Ce courrier avait
été adressé au domicile de l’assuré, où vivaient sa femme et sa fille. Ainsi,
V.________ devait, de par sa formation et son expérience professionnelle,
et de par sa qualité de bénéficiaire de prestations de l’assurance-
chômage, être en mesure de savoir qu’il devait conclure une assurance
par convention pour prolonger la couverture d’assurance. Par ailleurs,
après son infarctus, puis sa chute du 29 février 2016, il avait eu des
échanges avec son conseiller en placement, B.________ et X.________. La
conclusion d’une assurance par convention était une démarche
administrative simplifiée, la CNA offrant un service en ligne sur sa page
internet. L’invocation d’une impossibilité de conclure une assurance au vu
de son hospitalisation n’était pas recevable, vu qu’il n’avait pas été
dépourvu de la faculté de confier à des tiers la tâche de l’annoncer à
l’assurance-accidents LAA. Enfin, il avait adressé sa demande à la CNA le
21 février 2018 seulement.
Par courrier électronique du 27 juin 2018, V.________ a contesté
cette décision sur opposition auprès de la CNA, laquelle a répondu le
même jour qu’elle maintenait sa position.

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B. Par acte du 10 juillet 2018, V.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant à son annulation, ainsi qu’à l’annulation de
la décision sur opposition de la Z.________, à ce que la Z.________ soit
désignée comme assureur compétent pour la couverture d’assurance LAA
pour ses deux accidents, et à défaut, la CNA, et que l’assureur compétent
soit astreint à lui verser des prestations. Il a répété que dans la mesure où
il était hospitalisé, il était dans l’impossibilité d’analyser sa situation
d’assurance et de recevoir du courrier. Il s’est prévalu de la protection de
sa bonne foi, en affirmant que s’il avait été suffisamment informé par la
Caisse de chômage ou par W.________, il aurait très probablement conclu
une assurance par convention ou au moins, requis des informations sur les
différentes options d’assurance. Par ailleurs, en s’adressant
immédiatement à W.________ pour demander les documents d’assurance
LAA, il s’était adressé en temps utile à un assureur incompétent au sens
de l’art. 39 al. 2 LPGA. W.________ ne lui avait pas offert la possibilité de
conclure une assurance par convention. La Z.________ devait dès lors
supporter la violation du devoir d’information de cette entreprise, et ainsi,
les risques qui s’étaient réalisés pendant la durée au cours de laquelle se
serait étendue l’assurance par convention. Il a joint un lot de pièces, dont
des échanges de SMS qu’il a eus avec B.________ en février et mars 2016,
ainsi que des arrêts du Tribunal fédéral.
Dans sa réponse du 22 octobre 2018, la CNA, désormais
représentée par Me Didier Elsig, a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition attaquée.
Par réplique du 1er novembre 2018, V.________ a répété que ni
W.________, ni son conseiller ORP, qu’il avait pourtant informés de son état
de santé, ne lui avaient indiqué la possibilité de conclure une assurance-
accidents par convention. On ne pouvait ainsi lui faire aucun reproche. Le
courrier de la Caisse de chômage daté du 11 février 2016 lui avait été
adressé le 21 février 2018, avec l’indication « voici en retour la décision
qui vous a été envoyée lorsque vous étiez hospitalisé ». La Caisse de
chômage ne pouvait pas prouver l’envoi d’un courrier le 11 février 2016,

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ni sa réception par le destinataire. Par ailleurs, il n’était pas au bénéfice
d’un brevet en assurances sociales, mais en assurances privées. Il pensait
de bonne foi être assuré par l’assurance LAA de W.________. L’arrêt
TF 8C_784/2008 était applicable à sa situation. Il a conclu à l’annulation de
la décision sur opposition de la CNA, à ce qu’elle soit désignée en tant
qu’assureur compétent pour les deux accidents survenus et à ce qu’elle
doive verser les prestations dues en vertu de la LAA. Il a produit un
procès-verbal d’audition de X.________, figurant déjà au dossier.
Par duplique du 5 décembre 2018, la CNA a maintenu sa
position.
Le 7 mars 2019, V.________ a transmis à la Cour de céans
plusieurs documents, dont des arrêts du Tribunal fédéral.
Le 19 mars 2019, Me Olga Collados Andrade a écrit à la Cour
de céans qu’elle avait été consultée par le recourant et a requis d’être
désignée en qualité d’avocate d’office de ce dernier.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel
que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142
I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si la CNA
doit prendre en charge les suites des événements des 29 février et 20 mai
2016, singulièrement si le recourant bénéficiait de la couverture
d’assurance selon la LAA auprès d’elle à ces moments. Il s’agit en
particulier de déterminer si la couverture d’assurance doit être considérée
comme prolongée à l’issue de l’expiration du délai de 30 jours dès la fin du
droit aux prestations de chômage, quand bien même le recourant n’en a
pas fait la demande.
On précisera ici que l’objet de la contestation de la présente
procédure judiciaire est circonscrit à la décision sur opposition du 20 juin
2018 de la CNA. Les conclusions du recourant portant sur la décision sur
opposition rendue par la Z.________ le 2 février 2018 ne sont ainsi pas
recevables.
3. Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre
2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant diverses
dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce, vu la date
des événements des 29 février et 20 mai 2016 (cf. ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
4. a) L’ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents
des personnes au chômage (OAAC ; RS 837.171) a été abrogée au 1er

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janvier 2017, avec l’entrée en vigueur desdites modifications. Selon l’art. 2
aOAAC, les personnes au chômage qui remplissent les conditions de l’art.
8 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et
l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0) ou qui perçoivent des
indemnités conformément à l’art. 29 LACI sont assurées à titre obligatoire
contre les accidents auprès de la CNA. L’assurance cesse de produire ses
effets à l'expiration du trentième jour qui suit celui où la personne au
chômage a rempli les conditions de l'art. 8 LACI ou perçu des indemnités
conformément à l'art. 29 LACI pour la dernière fois (art. 3 al. 2 aOAAC).
L'assurance-accidents des personnes au chômage se fonde sur les
prescriptions de la LPGA, de la LAA et de l’OLAA (ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), pour autant
que les dispositions de l’OAAC ne prévoient pas de réglementation
particulière (art. 1 aOAAC).
b) En vertu de l’art. 3 al. 3 LAA, dans sa teneur au 1er janvier
2016, l’assureur doit offrir à l’assuré la possibilité de prolonger l’assurance
par convention spéciale pendant 180 jours au plus. Les conventions
individuelles ou collectives sur la prolongation de l’assurance contre les
accidents non professionnels doivent être conclues avant l’expiration du
rapport d’assurance (art. 8 OLAA).
5. En l’espèce, le recourant a perçu des indemnités journalières
de l’assurance-chômage jusqu’au 25 janvier 2016. A ce titre, il bénéficiait
d’une couverture LAA auprès de la CNA. Celle-ci a toutefois cessé de
produire ses effets, de par la loi, 30 jours après la fin du droit à l’indemnité
de chômage, soit au 24 février 2016. Le recourant n’a pas demandé à la
prolonger avant l’expiration du rapport d’assurance. Partant, au moment
des événements des 29 février et 20 mai 2016, il ne bénéficiait plus de la
couverture LAA de la CNA.
6. Le recourant se prévaut d’une violation du devoir
d’information, en ce sens qu’il n’a pas été informé de la possibilité de
prolonger la couverture d’assurance.

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a) L'art. 27 LPGA prévoit que les assureurs et les organes
d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus, dans les limites
de leur domaine de compétence, de renseigner les personnes intéressées
sur leurs droits et obligations (al. 1). Par ailleurs, chacun a le droit d'être
conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations ; sont
compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés
doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations (al. 2).
Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 al.
2 LPGA comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne
intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la
réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations. Les conseils ou
renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de
conseils doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et
obligations dans une situation concrète face à l’assureur. Le devoir de
conseil s’étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes,
mais également aux circonstances de nature juridique ; son contenu
dépend de la situation concrète dans laquelle se trouve l’assuré, telle
qu’elle est reconnaissable pour l’administration (ATF 131 V 472 consid.
4.3 ; TF 9C_865/2010 du 8 juin 2011 consid. 5.1).
Dans le domaine spécifique de l'assurance-accidents, l'art. 72
OLAA, dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2016, prévoit que les
assureurs veillent à ce que les employeurs soient suffisamment informés
sur la pratique de l’assurance-accidents ; les employeurs doivent
transmettre ces informations à leur personnel. Cette disposition prescrit
un double devoir d’information « en cascade », qui s’inscrit, d’une part,
dans les rapports entre les assureurs et les employeurs et, d’autre part,
dans les relations de ceux-ci avec leurs travailleurs (Frésard/Moser-
Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3ème éd., Bâle 2016,
n. 697 p. 1087).
Dans ce contexte, tant l’assureur que l’employeur sont des
organes d’exécution de l’assurance-accidents obligatoire. S’ils jouissent

- 14 -
d’une grande liberté pour mettre en œuvre le devoir d’information, les
modalités choisies doivent toutefois garantir que les travailleurs soient
informés de façon explicite de leurs droits. Alors que les assureurs
disposent de circulaires ou bulletins d’information, les employeurs peuvent
afficher les renseignements dans un endroit accessible au personnel ou
informer les travailleurs lors de réunions générales. Ainsi, l’employeur
satisfait à son obligation s’il pose une affiche informant de la possibilité de
conclure une assurance prolongée par convention dans un endroit
accessible à tous les salariés (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 699
p. 1087 s).
b) Le défaut de renseignement dans une situation où une
obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances
concrètes du cas particulier auraient commandé une information de
l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui peut, sous certaines
conditions, obliger l'autorité à consentir à un administré un avantage
auquel il n'aurait pu prétendre, en vertu du principe de la protection de la
bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. ([Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 131 V 472 consid. 5).
D'après la jurisprudence, un renseignement ou une décision
erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un
administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à
condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à
l'égard de personnes déterminées (a), qu'elle ait agi ou soit censée avoir
agi dans les limites de ses compétences (b) et que l'administré n'ait pas
pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement
obtenu (c). Il faut également que celui-ci se soit fondé sur les assurances
ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions
auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice (d) et que la
réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été
donnée (e). Ces principes s'appliquent par analogie au défaut de
renseignement, la condition (c) devant toutefois être formulée de la façon
suivante : que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du
renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il

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n'avait pas à s'attendre à une autre information (ATF 131 V 472 consid. 5,
131 II 627 consid. 6.1 et les références citées ; TF 8C_433/2014 du
16 juillet 2015 consid. 3).
Ainsi, en cas de violation de l’obligation d’informer s’agissant
de la possibilité de prolonger l’assurance-accidents par convention, la
protection de la bonne foi peut commander qu’une couverture d’assurance
soit admise, même si une convention spéciale pour prolonger l’assurance
n’a pas été convenue (ATF 143 V 341 consid. 3.2.2.1 et les références
citées). Une telle violation de l’obligation d’informer impose, pour autant
que toutes les conditions précitées soient remplies, en particulier celle
relative aux dispositions prises par l’assuré en raison de l’omission de
certains renseignements (causalité, let. d), que l’assureur prenne en
charge les accidents non professionnels survenus durant la période de
prolongation de la couverture d’assurance (Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n. 703 p. 1088). Dans ce contexte, il existe une présomption naturelle,
fondée sur l’expérience générale de la vie, que la personne assurée qui
aurait été informée de la possibilité de prolonger la couverture
d’assurance aurait conclu une telle assurance, du moins lorsqu’elle
envisageait d’interrompre son activité professionnelle pour un certain
temps (TF 8C_784/2008 du 11 septembre 2009 consid. 5 ; Frésard/Moser-
Szeless, loc. cit.).
Lorsque les circonstances tendent à démontrer que même s’il
avait été renseigné correctement, un assuré n’aurait pas adopté un
comportement raisonnable lui permettant de toucher des indemnités,
l’assuré en question ne pourra pas se prévaloir de la violation de
l’obligation de renseigner (Guy Longchamp, in : Dupont/Moser-Szeless
[éd.], Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n° 39 ad art. 27).
c) Si l’assuré est au chômage, le devoir d’informer sur la
prolongation de la couverture d’assurance pour les accidents non
professionnels après épuisement des indemnités de chômage incombe
aux organes de l’assurance-chômage. Ces derniers agissent alors en tant

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qu’organes d’exécution de l’assurance-accidents. Le défaut d’information
de leur part peut, si les conditions de la protection de la bonne foi sont
réalisées, entraîner une obligation de prester de la CNA (ATF 143 V 341
consid. 3.2.2.2 et les références citées ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n.
704 p. 1088).
7. En l’espèce, il convient d’examiner si le recourant peut se
fonder sur une violation du devoir d’information pour se voir octroyer la
prise en charge des événements des 29 février et 20 mai 2016 par la CNA.
Le devoir d’informer V.________ quant à la possibilité de
prolonger la couverture d’assurance LAA auprès de la CNA incombait aux
organes de l’assurance-chômage (cf. consid. 6c supra). Au dossier figure
un courrier de la Caisse de chômage daté du 11 février 2016, adressé au
domicile du recourant, l’informant que son droit aux prestations de
chômage avait pris fin le 25 janvier 2016. Il attirait son attention sur la fin
de la couverture d’assurance 30 jours après et sur la possibilité de faire
prolonger cette protection. V.________ soutient toutefois ne pas avoir reçu
ce courrier en février 2016, dès lors qu’il était hospitalisé. Il sied tout
d’abord de relever que son épouse vivait à leur domicile lors de son
hospitalisation, et qu’au cours de celle-ci, il avait expressément demandé
à B.________ de lui envoyer des documents (cf. SMS du 29 février 2016 du
recourant), ce qui tend à démontrer qu’il pouvait prendre connaissance de
ses courriers, même s’il était hospitalisé. Contrairement à ce qu’il soutient,
le fait qu’une collaboratrice de la Caisse de chômage lui ait fait parvenir ce
courrier le 21 février 2018, avec l’indication « voici en retour la décision
qui vous a été envoyée lorsque vous étiez hospitalisé », ne permet pas de
prouver que ce courrier ne lui a pas été adressé à l’époque. Le message
de la collaboratrice de la Caisse de chômage fait uniquement suite à la
demande du recourant, formulée le même jour, de lui transmettre ce
document (« Selon notre entretien de ce jour »). Cela dit, il est vrai que ni
l’envoi, ni la réception du courrier du 11 février 2016 en temps utile ne
peuvent être établis.

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Cependant, les décomptes d’indemnités journalières envoyés
chaque mois par la Caisse de chômage à V.________ mentionnaient, après
l’indication du solde du droit aux indemnités journalières, l’information
« Protection accidents : prière d’annoncer la fin ou l’interruption de la
période de chômage à la caisse maladie ! (Art. 10 LAMal) ». Le recourant
était ainsi informé de la fin de ses indemnités journalières et du fait que
cela avait une incidence sur la protection contre les accidents. Dans les
pièces qu’il a annexées à son courrier du 21 février 2018 à la CNA, il a
joint un « Guide du demandeur d’emploi domicilié dans le canton de
Vaud », édité par le Service de l’emploi en 2018. Ce document informe
expressément les assurés qu’ils ne doivent pas attendre d’être en fin de
droit pour prendre contact avec un assureur, afin d’éviter une lacune
d’assurance. Il n’est pas établi qu’une brochure avec de telles informations
a effectivement été remise à V.________ lors de son inscription au
chômage, ou lors d’une inscription précédente – le recourant ayant déjà
subi des périodes de chômage (cf. décision du 15 septembre 2014 du
Service de l’emploi, consid. 4) – mais celle-ci est aisément accessible sur
internet. L’intéressé s’est d’ailleurs procuré lui-même le Guide qu’il a joint
en annexe à son courrier. Il n’est en outre pas étranger au domaine des
assurances, puisqu’il est titulaire d’un diplôme fédéral en la matière et a
travaillé durant de longues années pour des assureurs. Même si ces
éléments tendent à démontrer que le recourant disposait des informations
nécessaires, cette question peut demeurer ouverte.
8. En effet, le seul fait que les organes de l’assurance-chômage
auraient violé leur devoir d’information ne suffit pas pour entraîner une
obligation de prester de la CNA. Il faut encore que les conditions pour la
protection de la bonne foi selon l’art. 9 Cst. soient remplies, en particulier
celle liée au lien de causalité, soit concernant les dispositions prises – ou
non – en raison de l’omission de renseignements.
Il sied tout d’abord de relever que V.________ s’est vu activer
une couverture d’assurance-accidents par son assurance-maladie,
F.________, dès le 1er janvier 2016. Ainsi, il bénéficiait d’une telle

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couverture au moment des événements des 29 février et 20 mai 2016.
F.________ s’est d’ailleurs opposé à la décision du 3 avril 2018 de la CNA.
S’agissant de la possibilité de prolonger l’assurance auprès de
la CNA, l’arrêt TF 8C_784/2008 n’est d’aucun secours au recourant. En
effet, le Tribunal fédéral a considéré qu’il existait une présomption
naturelle que la personne assurée qui aurait été informée de la possibilité
de prolonger la couverture d’assurance aurait conclu une telle assurance,
du moins lorsqu’elle envisageait d’interrompre son activité professionnelle
pour un certain temps (consid. 5). Tel n’est pas le cas du recourant. En
effet, dès le 25 janvier 2016, soit le dernier jour où des indemnités de
chômage lui ont été versées, il a débuté un programme de formation
auprès de W.________. Il était convaincu qu’il était lié à cette société par
des rapports de travail. Après l’événement du 29 février 2016, il a requis
de B.________ l’envoi de formulaires de déclaration d’accident. Il a ensuite
introduit, en avril 2016, une procédure devant le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de [...] pour faire reconnaître l’existence d’un contrat
de travail. Il a poursuivi la procédure jusqu’au Tribunal fédéral. Dans son
courrier du 20 avril 2018 à la CNA, il explique qu’il était persuadé d’être
assuré par la Z.________, assureurs-accidents de W.________. Il ajoute que
ce n’est que lorsque celle-ci a rendu une décision sur opposition le
2 février 2018, lui refusant toute prestation, qu’il avait dû se résoudre à
s’adresser à la CNA. Il a envoyé une demande à la CNA en ce sens le
21 février 2018, soit près de deux ans après les événements des 29 février
et 20 mai 2016. Ainsi, comme le recourant le relève lui-même, il était
convaincu qu’il disposait d’un contrat de travail avec W.________, et donc
d’une couverture LAA auprès de la Z.________. Dans ces conditions, il est
peu vraisemblable que V.________ aurait prolongé la couverture
d’assurance de la CNA avant l’expiration de celle-ci, soit avant le
24 février 2016 (consid. 5 supra), puisqu’il était alors persuadé d’être déjà
assuré auprès de la Z.________. Il a attendu un refus de prester de cette
dernière pour solliciter la CNA.
Par ailleurs, le seul fait qu’il ait averti son conseiller ORP de
son accident du 29 février 2016 ne permet pas d’aboutir à une conclusion

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différente, dès lors qu’à ce moment, il n’aurait quoi qu’il en soit plus eu la
possibilité de demander une prolongation de sa couverture d’assurance
auprès de la CNA. Il en va de même des démarches qu’il a effectuées
auprès de W.________. A cet égard, le recourant ne peut se prévaloir de
l’art. 39 al. 2 LPGA, qui prévoit que lorsqu’une partie s’adresse en temps
utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé. Non
seulement cette disposition est applicable aux assureurs sociaux et non
aux entreprises privées, mais en outre, les démarches effectuées auprès
de W.________ étaient postérieures au 24 février 2016, et donc tardives.
Quant à l’annonce de l’infarctus au conseiller ORP, l’on peut difficilement
reprocher à ce dernier de ne pas avoir à ce moment explicitement
renseigné V.________ sur la possibilité de prolonger l’assurance LAA auprès
de la CNA, dès lors qu’un infarctus concerne exclusivement l’assurance
maladie et non une éventuelle couverture d’assurance-accidents.
Le recourant soutient encore que son hospitalisation rendait
pour lui impossible la conclusion d’un quelconque contrat d’assurance.
Toutefois, dite hospitalisation ne l’a pas empêché d’envoyer de nombreux
messages à B.________, lui demandant notamment de lui faire parvenir des
documents qu’il puisse compléter pour l’assureur-maladie perte de gain.
En adressant une demande à la CNA le 21 février 2018 seulement, le
recourant n’a quoi qu’il en soit pas agi dans le délai de 30 jours à compter
de celui où l’empêchement aurait cessé (cf. art. 41 LPGA).
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu d’admettre une
couverture d’assurance auprès de la CNA après l’expiration de cette
dernière au 24 février 2016. La CNA était donc fondée à refuser de
prendre en charge les suites des événements précités.
9. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable et la décision sur opposition attaquée
confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas
lieu de percevoir des frais judiciaires.

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Le 19 mars 2019, Me Collados Andrade a requis d’être
désignée en qualité d’avocate d’office du recourant. Dans la présente
procédure, ce dernier n’a toutefois déposé aucune demande d’assistance
judiciaire avant le courrier de Me Collados Andrade et a eu l’occasion de se
déterminer longuement sur la cause, qui est désormais en état d’être
jugée. Ainsi, la demande de Me Collados Andrade d’être désignée en tant
qu’avocate d’office et, implicitement, la demande d’assistance judiciaire
sont rejetées.
Le recourant n’obtenant pas gain de cause, et n’étant au
demeurant pas représenté par un mandataire professionnel, il n’a pas
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 20 juin 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- V.________
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents)
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :