vd_gerichte · ZD18.010441 · 2020-06-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 92/18 - 214/2020
ZD18.010441
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 juin 2020
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Gutmann et Perreten, assesseurs
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
196 [...], a travaillé en qualité d’ouvrière de production au taux d’activité
de 100 % pour B.________.
Par déclaration du 25 août 2011, […] a annoncé à la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA) un
accident survenu à l’assurée le 27 juillet 2011, soit une chute dans la
baignoire.
La CNA a pris en charge le cas (cf. courrier du
29 décembre 2011).
L’assurée a séjourné à la Centre de réadaptation E.________ du
18 avril au 22 mai 2012. Le rapport de cet établissement du 18 juin 2012
se termine ainsi :
« A l’admission la patiente déclare des douleurs permanentes de
l’épaule, qui prennent un caractère insomniant durant la nuit,
s’aggravant à l’effort également surtout en rotation interne, qui est
quasi impossible selon elle. Le minimum de douleurs est coté à 5/10.
Le maximum, à 9/10. La douleur serait météo-dépendante elle est
décrite comme brûlure qui touche tout le moignon de l’épaule.
À l’examen clinique on est face à une patiente droitière qui présente
une légère amyotrophie de la fosse supra-épineuse à la palpation. La
colonne cervicale présente une mobilité libre et indolore. Les
amplitudes articulaires de l’épaule droite sont limitées en actif ;
quasi-complètes en passif. La différence concerne la rotation
interne. Un arc douloureux entre 90°-120° d’abduction et de flexion.
Les tests de coiffe des rotateurs montre une coiffe compétente mais
sont tous douloureux. Tests de conflit sous-acromial montrant une
douleur sous-acromiale, surtout le Hawkins. Dans une moindre
mesure le Yocum est également douloureux. Examen neurologique
sp.
La RX de l’épaule droite du 21.08.2011 montre une hyperdensité
osseuse au niveau du trochiter, avec absence d’autre lésion
osseuse. Absence de signe. d’omarthrose. L’arthro-IRM de l’épaule
droite du 02.09.2011 met en évidence un hypersignal en regard du
tendon du supra-épineux distal, faisant évoquer une tendinopathie
avec une probable déchirure interstitielle, absence d’amyotrophie
avec infiltration graisseuse, musculaire. Sur les coupes transverses il
y a une fuite de liquide au niveau supéro-antérieur de la glène qui
pourrait traduire une lésion de type SLAP [Superior labrum anterior
posterior, déchirure du labrum supérieur]. Le long chef du biceps se

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trouve dans la gouttière et est intact. Petite lame de liquide au
niveau sous-acromial.
Une nouvelle arthro-IRM du 27.04.2012 met en évidence une
désinsertion labrale supérieure s’étendant antérieurement et
supérieurement de midi jusqu’à 2 h, et correspond donc à un SLAP II
A, sans lésion capsulo-labrale antérieure et sans lésion associée de
la coiffe des rotateurs, si ce n’est une très discrète altération de la
surface bursale du tendon du supra-épineux, avec minime bursite
sous-acromio-deltoïdienne.
Une infiltration de l’articulation gléno-humérale droite avec des
corticoïdes (Kénacort 40 mg) réalisée le 27.04.2012 n’a pas diminué
la symptomatologie douloureuse.
Selon l’avis de notre orthopédiste-consultant, il n’y a pas d’indication
opératoire au vu du contexte, en particulier l’absence d’amélioration
avec l’infiltration. Cependant, si les douleurs devaient toujours être
très invalidantes, après la prise en charge intensive avec adaptation
de l’antalgie, on pourrait proposer un avis auprès du service du Prof.
[...] à [...].
A.________ a été présentée à notre consultant-psychiatre le
26.04.2012. Il n’est pas retenu de diagnostic psychopathologique
chez une patiente dont la surcharge d’inquiétudes paraît congruente
à la réalité de la situation, tant sur le plan des douleurs que sur le
plan professionnel.
Sur le plan médicamenteux, le traitement de Tramadol a été mal
toléré et le relais par du Zaldiar a été inefficace, raison pour laquelle
il a été introduit du Co-Dafalgan associé à du Triptyzol 10 mg au
coucher. En raison de l’introduction de cette dernière bi-thérapie, un
traitement de Valium qui a été instauré par son médecin-traitant a
été arrêté. Durant la fin du séjour, la patiente prenait rarement ses
réserves de Co-Dafalgan, malgré la persistance des douleurs. Nous
insistons sur le fait de prendre ces réserves afin d’arriver à une
bonne couverture antalgique, avant d’envisager la prise d’autres
médicaments.
En physiothérapie, A.________ a suivi un programme (Cf. rapport) à
visée d’amélioration de la mobilisation de l’épaule droite, ainsi que
de l’antalgie, par l’utilisation de TENS local. Au terme du séjour, la
patiente déclare ne pas ressentir de changement dans sa
symptomatologie douloureuse. Objectivement, il y a une
amélioration de la mobilité passive de l’épaule. Par contre, pour ce
qui concerne la mobilisation active, il y a peu d’amélioration. Au PILE
test la patiente n’arrive à porter aucun poids. La manoeuvre bras-
tendus est tenue 8" (à l’entrée 9"). Le score fonctionnel normal de
l’épaule selon Constant, pour l’épaule s’améliore de 7/100 pts
(44.3/100 pts) en fin de séjour. Néanmoins, en fin de séjour il a été
observé une meilleure intégration du membre supérieur droit dans
les AVQ. Concernant la douleur, l’utilisation de TENS local semble
efficace, raison pour laqueile nous proposons la poursuite de cette
thérapie à domicile. Il n’est pas prévu la poursuite de la
physiothérapie en ambulatoire.
Sur le plan socioprofessionnel, chez cette patiente travaillant comme
ouvrière non qualifiée, qui a reçu sa lettre de licenciement au
27.07.2012. On peut s’attendre à terme à ce que la patiente puisse
reprendre son activité à 100 %. La situation n’est actuellement pas
complètement stabilisée, raison pour laquelle nous proposons une

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reprise progressive débutant le 04.06.2012, à 50 % pendant trois
semaines, qui pourra être réévaluée par son médecin-traitant. Les
limitations actuelles sont les mouvements répétitifs au niveau et au-
dessus des épaules, les ports de charges en position de porte-à-
faux.
En résumé, dix mois après une contusion de l’épaule droite, chez
une patiente de 51 ans, ouvrière non qualifiée, il persiste des
douleurs de l’épaule ainsi qu’une limitation fonctionnelle. Le
diagnostic d’une lésion de type SLAP IIa du labrum, avec une
discrète tendinopathie du supra-épineux droit et une minime bursite
sous-acromio-deltoïdienne de l’épaule droite est retenu. Une
infiltration de corticoïdes dans l’articulation gléno-humérale n’a pas
diminué la douleur. Sur le plan orthopédique, il n’y a pas d’indication
chirurgicale actuellement. il est relevé une meilleure intégration du
membre supérieur droit, au terme du séjour. Objectivement, il y a
une amélioration de la mobilisation passive et dans une moindre
mesure active de l’épaule, ce qui devrait permettre à la patiente une
reprise progressive du travail pour des activités à niveau d’établi.
Entre-temps nous proposons l’utilisation de TENS antalgique
localement, qui semble efficace chez cette patiente. A.________ a été
instruite à l’utilisation du TENS à domicile.
INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE
D’OUVRIERE NON QUALIFIEE
- 100 % du :18.04.2012 au 03.06.2012.
- 50 % du 04.06.2012 au 24.06.2012.
- 0 % dès le 25.06.2012. »
L’assurée a été opérée le 17 août 2012 par le Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, en raison d’une tendinopathie post-traumatique.
Le 25 janvier 2013, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) en
raison d’une contusion et d’une tendinopathie du sus-épinaux à l’épaule
droite. Elle a indiqué avoir glissé le 27 juillet 2011 dans sa baignoire.
Selon le rapport de l’employeur à l’office AI du 12 février 2013,
l’assurée occupait le poste d’ouvrière polyvalente (verre et montage
instruments). Son salaire mensuel AVS s’élevait à 3'600 francs. Elle s’est
trouvée en incapacité de travail depuis le 22 août 2011. En annexe à ce
rapport figure une lettre du 27 avril 2012 selon laquelle l’assurée a été
licenciée de son emploi pour le 31 juillet 2012.

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Dans un rapport du 7 mars 2013, le Dr F.________ a posé le
diagnostic de tendinopathie post-traumatique du sus-épineux. Selon lui, le
pronostic était bon à moyen terme. L’activité habituelle n’était plus
exigible.
Dans un avis du 17 avril 2013, le Dr G.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (SMR), a fixé les limitations fonctionnelles
suivantes : « pas de travaux avec les membres supérieurs au-dessus de
l’horizontale ». Il a estimé que la capacité de travail était nulle dans
l’activité habituelle, mais totale dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 23 mai 2013, le Dr F.________ écrit que,
subjectivement, l’assurée restait très plaintive. Le pronostic restait bon à
moyen-long terme.
L’assurée a fait l’objet d’un examen par le médecin
d’arrondissement de la CNA le 5 juin 2013. Le Dr H.________, spécialiste en
chirurgie, a constaté que la situation n’était pas satisfaisante et
difficilement compréhensible ; il proposait un nouveau séjour à la Centre
de réadaptation E.________.
L’assurée a de nouveau séjourné à la Centre de réadaptation
E.________ du 19 juin au 17 juillet 2013.
Dans un rapport du 12 septembre 2013, le Dr F.________ a fait
état d’une nette amélioration en comparaison à son contrôle du 17 juin
2013. Le pronostic était bon.
Dans un rapport du 7 janvier 2014, le Dr F.________ a indiqué
que, depuis le mois de novembre 2013, les douleurs persistaient. Il
précisait que dans l’occupation de « lingère », un poste nécessitant des
mouvements au-devant du corps, la capacité de travail était de 50 %
depuis novembre 2013. Elle était entière depuis le 1er septembre 2013
dans une occupation adaptée comme un travail de bureau, sans port de
charges lourdes et de mouvements en hauteur avec le membre supérieur

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droit. Selon ce médecin, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles, les
limitations étant purement antalgiques.
Dans un rapport du 23 janvier 2014 à la CNA, le Dr F.________ a
indiqué que sur le plan subjectif et objectif, l’évolution était stationnaire
depuis plus de six mois. L’assurée se plaignait d’omalgies droites qui
entravaient l’élévation d’objets lourds et l’élévation du bras à partir de
90°. Le pronostic était réservé.
Dans un nouveau rapport du 30 janvier 2014, le Dr F.________ a
posé le diagnostic d’omalgies résiduelles droites.
Le 5 mars 2014, l’assurée a de nouveau fait l’objet d’un
examen par le médecin d’arrondissement de la CNA (Dr H.________), dont
l’appréciation est la suivante :
« Nous nous trouvons à plus de 2 ½ ans après une chute avec
traumatisme de l’épaule D et à 1 ½ ans environ d’une arthroscopie
diagnostique de l’épaule D mettant en évidence des surfaces
articulaires physiologiques, un tendon du biceps normal, une petite
anomalie du bourrelet antérieur et un aspect légèrement irrégulier
de la portion distale du tendon du sus-épineux. Cette intervention a
été poursuivie ensuite, par voie ouverte, par la désinsertion du bord
trochitérien du tendon du sus-épineux, l’excision de sa partie lésée
puis la réinsertion de ce tendon sus-épineux à l’aide de deux ancres
Corkscrew.
Dans les suites opératoires, développement d’une capsulite
rétractile de l’épaule D.
Actuellement, la situation est stabilisée depuis environ six mois.
Subjectivement, la patiente se plaint de douleurs la réveillant la nuit
en moyenne 3x/semaine en particulier lorsqu’elle se tourne sur
l’épaule D. Durant la journée, au repos, petite douleur constante
augmentant à la moindre sollicitation de l’épaule D.
Objectivement à l’examen clinique, limitation en actif de l’abduction
à 110°, de l’antépulsion à 100°. En passif, la patiente ne nous laisse
pas aller au-delà de 160° d’abduction ou d’antépulsion, sans blocage
ressenti. Test de Jobe possible et bien tenu à 140° avec arc
douloureux entre 140° et 20° à D. Limitation de la rotation externe à
20° et de la rotation globale interne avec le pouce n’atteignant que
L3. Probable légère diminution de la force de la rotation externe ou
interne de l’épaule D coudes au corps et importante diminution de la
force de cette épaule D au test du portefeuille.
Du point de vue assécurologique, la situation est stabilisée. Les
limitations fonctionnelles d’une activité adaptée sont : pas de

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mouvement du bras D au-dessus du niveau des épaules, pas de
fréquents mouvements du bras D éloignée du tronc entre 0° et 90°,
pas de port de charges de plus de 1 kg bras D éloigné du tronc, pas
de mouvement répétitif contre résistance de rotation interne et
externe de l’épaule D coudes au corps, pas de port fréquent de
charge de plus de 5 kg avec le MSD. Dans une telle activité, la
capacité de travail de la patiente est entière.
À noter qu’après leur avoir donné les explications quant à
l’exigibilité sus-définie, la patiente et sa fille se sont déclarées en
total désaccord avec mon estimation de cette exigibilité.
Reste à la charge de la Suva, le traitement médicamenteux
antalgique prescrit pour l’épaule D et toujours si prescrite, jusqu’à
2 x 9 séances de physio-thérapie antalgique pour l’épaule D.
L’IpAI [indemnité pour atteinte à l’intégrité] fait l’objet d’une
appréciation séparée. »
Le 27 mars 2014, la CNA a écrit à l’assurée que, de l’avis de
son service médical, elle était apte à reprendre son activité antérieure.
Elle mettrait donc fin au paiement des indemnités journalières au
30 avril 2014, le droit à une rente étant nié. Une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 10 % était octroyée.
Le 10 avril 2014, le Dr F.________ a écrit à la CNA pour
l’informer qu’en sa qualité de chirurgien orthopédiste, il ne pouvait que
partager l’avis du médecin d’arrondissement quant à la capacité de
l’assurée à reprendre une activité adaptée et allégée à temps complet.
Néanmoins il expliquait qu’en tant que médecin traitant qui voyait
régulièrement l’assurée en consultation, dont les plaintes douloureuses
étaient inchangées depuis de nombreux mois, il se voyait contraint de lui
octroyer une incapacité partielle de travail de 50 %.
Par lettre du 17 avril 2014, l’assurée a indiqué à la CNA qu’elle
contestait l’appréciation du médecin d’arrondissement s’agissant de sa
capacité de travail dans son activité habituelle.
Par décision du 25 avril 2014, la CNA a alloué à l’assurée une
IPAI de 10 % et a suivi l’avis de son médecin d’arrondissement en ce sens
qu’elle considérait que de façon théorique étant donné le licenciement,
l’assurée était apte à reprendre son activité antérieure. Elle maintenait
donc la fin des indemnités journalières au 30 avril 2014. Elle indiquait

- 8 -
toutefois qu’elle prendrait en charge un traitement médicamenteux
antalgique prescrit pour l’épaule droite et jusqu’à 2 x 9 séances de
physiothérapie antalgique pour l’épaule droite par année.
Selon une « feuille-accident LAA » de mai 2014, la capacité de
travail de l’assurée était totale dès le 9 mai 2014.
Dans un avis du 13 mai 2014, le Dr I.________, médecin au
SMR, a suivi le médecin d’arrondissement de la CNA et a retenu une
capacité de travail totale dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, se distançant toutefois en ce sens qu’il considérait que
l’activité de lingère n’est pas une activité adaptée et a rejoint à ce sujet le
Dr F.________ en admettant une capacité travail de 50 % dans l’activité
habituelle de lingère depuis le mois de novembre 2013 et une capacité de
travail entière dans une activité adaptée depuis le 1er septembre 2013.
Par téléphone du 12 septembre 2014, la fille de l’assurée a
annoncé à la CNA que sa mère était de nouveau en arrêt de travail.
Le 15 septembre 2014, le Dr Galantay a écrit ceci au médecin
d’arrondissement de la CNA :
« Je me permets de vous écrire concernant l’assurée susnommée
que vous avez examinée le 05.03.2014. Je ne reviens pas sur ses
antécédents que vous connaissez bien.
A.________ m’a consulté ce 11.09.2014. Elle me rapporte une
évolution stationnaire, à savoir des omalgies droites qui
apparaissent en élévation active du membre au-delà de 90° en
antépulsion et à partir de 80° en abduction. Les omalgies sont
exacerbées par les mouvements au-devant du corps ou lors du
soulèvement de charges et deviennent insomniantes.
L’examen clinique du 11.09.2014 est totalement superposable à
celui de l’an passé. L’élévation active est possible jusqu’à 90° en
antéflexion, puis des douleurs apparaissent qui semblent émaner de
l’espace sous-acromial ce qui entrave l’élévation active. En actif
assisté l’élévation atteint 140° et s’accompagne d’assez fortes
douleurs. En abduction, les mêmes douleurs apparaissent à partir de
80°, en actif assisté on atteint 140°. Au relâchement du membre, la
manouvre (sic) de Hawkins est souple et indolore. La rotation
externe est symétrique et de bonne force. La rotation interne est
douloureuse et atteint L5. Le Lift off est négatif. Le lobe est affaibli,
mais le tendon est compétent. Le test du biceps est conservé.

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Cet examen clinique parle en faveur d’une cause mécanique de type
impingement.
J’ai procédé à des radiographies, que je vous joins sur CD-ROM, qui
mettent en évidence deux calcifications ovalaires qui ressemblent
plus à des corps libres qu’à des calcifications infra-tendineuses. Leur
présence pourrait expliquer les plaintes de l’assurée.
Au vu de cela et des douleurs ressenties, A.________ a été mise à
l’arrêt total de travail.
Je propose une extraction de ces corps libres si cela est possible par
arthroscopie, sinon par une voie mini-open.
Je vous saurai gré de confirmer que la SUVA accepte la prise en
charge de ladite intervention. »
Par déclaration du 30 septembre 2014, l’assurance-chômage a
annoncé à la CNA un accident, survenu le 11 septembre 2014. Sous la
rubrique « Description de l’accident », on y lisait : « Tombé baignoire salle
de bain ».
Par lettre du 13 octobre 2014, la CNA a informé l’assurée
qu’elle considérait l’annonce d’un accident faite par la caisse de chômage
comme étant celle d’une rechute.
Par correspondance du 27 novembre 2014, la Suva a informé
qu’elle verserait une indemnité journalière à l’assurée.
L’assurée a de nouveau été opérée par le Dr Galantay le
28 novembre 2014. Dans son rapport relatif à cette opération, le
Dr Galantay pose le diagnostic de calcification intra-tendineuse du sus-
épineux deux ans après réinsertion du tendon du sus-épineux. Il a
également indiqué que l’arthroscopie articulaire démontrait une
chondropathie stade III des surfaces, précisant que le long chef du biceps
(LCB) était en place.
Dans un avis du 4 mars 2015, le Dr I.________ a considéré
qu’on ne pouvait considérer la situation comme stabilisée étant donné la
nouvelle opération subie par l’assurée.

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Dans un rapport du 19 février 2015, le Dr F.________ a signalé
l’apparition d’ossifications invalidantes du tendon du sus-épineux qui avait
motivé l’excision d’une des deux ossifications par voie ouverte et une
réinsertion du tendon le 28 novembre 2014. L’évolution était très
lentement favorable avec la persistance d’omalgies importantes à
l’élévation. La reprise du travail n’était pas prévue.
Dans un compte-rendu d’un entretien du 25 février 2015 entre
un inspecteur-accidents de la CNA et l’assurée, on peut lire que l’assurée,
inscrite au chômage, n’a pas repris d’activité professionnelle depuis son
licenciement de chez B.________, hormis deux stages de deux semaines et
d’un mois, placée par la Fondation [...] dans un magasin de chaussures et
dans le secteur expédition d’une fabrique de crème de visage.
Dans un rapport du 25 février 2015, le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé le diagnostic d’ankylose au décours après opérations
itératives du sus-épineux de l’épaule droite, trois mois après la deuxième
intervention. Ce rapport se conclut comme il suit :
« En dépit des plaintes de la patiente, on doit considérer que
l’évolution actuelle est plutôt encourageante, avec une restitution
des amplitudes certes encore incomplète mais s’inscrivant déjà dans
un périmètre utile, en tout cas dans les activités domestiques. Il n’y
a pas lieu de proposer une nouvelle intervention qui ne ferait
qu’exacerber la situation. À mon sens, l’ossification résiduelle ne
doit pas jouer un rôle déterminant. Il faut au contraire encourager la
patiente à faire usage de son bras en l’accompagnant avec de la
physiothérapie douce, de l’antalgie soutenue et éventuellement, une
ou plusieurs infiltrations de l’espace sous-acromial. D’ici au mois de
mai, une reprise partielle dans une activité adaptée devrait tout à
fait être possible, le plus dur sera probablement de convaincre la
patiente et son mari. Je n’ai pas prévu de revoir cette patiente. »
Dans un rapport du 25 mars 2015, le Dr F.________ a indiqué
que l’évolution était lentement favorable, mais que l’assurée présentait
toujours des omalgies importantes à l’élévation du bras droit. Aucune
activité lucrative n’était exigible, mais le médecin restait optimiste quant à
une bonne évolution à moyen terme.

- 11 -
Le 8 juin 2015, le Dr H.________ a procédé à l’examen final et
dans son rapport du même jour. Il a conclu de la manière suivante :
« Nous nous trouvons à plus de 6 mois de la dernière intervention
effectuée au niveau de l’épaule D. Il s’était agi d’une arthroscopie
diagnostique avec bursectomie sous-acromiale puis excision par
voie ouverte d’une calcification hétérotopique du tendon du sus-
épineux, avec acromioplastie.
La situation est stabilisée.
Par rapport à l’examen à l’agence du 05.03.2014, la patiente
présente les mêmes plaintes subjectives.
Objectivement à l’examen clinique, la patiente avait, en mars 2014,
une abduction active de l’épaule à 110°, elle n’est actuellement plus
que de 90°. La patiente avait en mars 2014 une antépulsion active à
100°, elle n’est plus actuellement que de 90°. En mars 2014, la
patiente avait une abduction et une antépulsion passive à 160°,
elles ne sont aujourd’hui plus de 90°. Le test de Jobe était possible
en mars 2014 à 140°, il n’est plus possible aujourd’hui. Pour le reste,
l’examen clinique de ce jour est superposable à celui de mars 2014.
Du point de vue assécurologique, l’examen clinique de ce jour
justifie les mêmes limitations fonctionnelles d’une activité adaptée
qui (sic) celle qui avait été déterminée en mars 2014 (pas de
mouvement du bras D au-dessus du niveau des épaules, pas de
fréquent mouvement du bras D éloigné du tronc entre 0 et 90°, pas
de port de charges de plus de 1 kg bras D éloigné du tronc, par de
mouvement répétitif contre-résistance, de rotation interne et
externe de l’épaule D coudes au corps, pas de port fréquent de
charges de plus de 5 kg du MSD). Dans une telle activité, la capacité
de travail de l’assurée est entière.
Restent à la charge de la Suva, le traitement médicamenteux
antalgique prescrit pour l’épaule D tout en espérant que la patiente
arrivera à se sevrer du Tramal®. Reste également à la charge de la
Suva, si prescrites, jusqu’à 2x9 séances de physiothérapie
antalgique par année pour l’épaule D ; toute autre physiothérapie
qu’antalgique lors d’éventuel épisode d’exacerbation transitoire de
la symptomatologie douloureuse n’a en effet plus de sens.
La diminution d’abduction et d’antépulsion présentée actuellement
par l’assurée par rapport à l’examen de mars 2014 justifie une
réévaluation de l’IPAI. En effet, lors de l’examen à l’agence de mars
2014, la patiente avait une abduction et une antépulsion de
respectivement 110 et 100° alors qu’elles ne sont plus de 90°
actuellement. La patiente avait en mars 2014 une abduction et
élévation passive de 160° alors qu’elles ne sont plus actuellement
que de 90°. En mars 2014, le droit à l’IPAI avait été estimé à 10 %
Ce jour avec une mobilité active limitée à 90°, le droit à l’IPAI est de
15 %. ».
Dans un avis du 20 octobre 2015, le Dr I.________ a considéré
qu’il fallait suivre les conclusions de la CNA et retenir ainsi que la capacité

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de travail était entière dans une activité adaptée aux limitations énoncées
depuis le 8 juin 2015.
L’assurée a de nouveau été opérée par le Dr F.________ le 8
avril 2016 pour une reprise et excision de l’ossification dans le tendon du
sus-épineux.
Dans un rapport du 8 août 2016, le Dr F.________ a indiqué que
l’assurée était toujours très plaintive et que le pronostic était médiocre.
Par un projet de décision du 2 novembre 2016, l’office AI a
informé l’assurée qu’il lui reconnaissait le droit à une rente entière du
1er juillet 2013 au 30 juin 2014 puis dès le 1er septembre 2014, suite à une
rechute, jusqu’au 30 septembre 2015.
Dans un courrier du 9 novembre 2016, la CNA a informé
l’assurée qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de
l’indemnité journalière au 30 novembre 2016, estimant que la guérison de
celle-ci était suffisamment avancée pour justifier la clôture du cas de
rechute. La CNA considérait que l’assurée pouvait travailler à temps
complet dans une activité ne nécessitant pas de mouvement du bras droit
au-dessus du niveau des épaules, pas de fréquent mouvement du bras
droit éloigné du tronc, pas de port de charges de plus de 1 kg avec le bras
droit éloigné du tronc, pas de mouvement répétitif contre résistance, de
rotation interne et externe de l’épaule droite coudes au corps et pas de
port fréquent de charges de plus de 5 kg du membre supérieur droit.
Par correspondance du 27 novembre 2016, l’assurée a
présenté des objections à ce courrier.
Dans une correspondance du 29 novembre 2016 à la CNA, le
Dr F.________ a requis de l’assurance qu’elle réexamine sa décision. Il
écrivait notamment ceci :
« En effet, si « les derniers rapports médicaux » que vous
mentionnez font allusion à mon rapport médical intermédiaire du

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19.08.2016, vous conviendrez certainement que la patiente
présente une restriction douloureuse et très importante de la
fonction de son épaule droite.
Lors de la consultation du 23.11.2016, les restrictions de cette
épaule perdurent et force est d’admettre que A.________ a présenté
une épaule gelée à la suite de la dernière intervention du
08.04.2016, épaule gelée qui perdure à ce jour. »
L’assurée a fait l’objet d’un nouvel examen par le médecin
d’arrondissement (Dr O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur). Celui-ci a ponctué son rapport du
24 février 2017 ainsi :
« L’assurée est vue après de 11 mois de la 3ème intervention
chirurgicale de l’épaule D.
L’assurée décrit n’avoir perçu aucun changement de l’état de son
épaule D suite à cette opération. Persistance de douleurs et d’une
raideur de l’épaule. Aucune amélioration n’est à attendre.
On peut considérer le cas comme stabilisé.
Sur le plan professionnel, l’assurée ne peut effectuer qu’un travail
adapté aux limitations fonctionnelles qui ont déjà été décrites lors
des deux derniers examens à l’agence. Elle doit éviter les activités
qui impliquent une mobilité de l’épaule D au-delà de l’horizontale.
Elle doit éviter le port de charges de plus de 5 kg et le soulèvement
de charges de plus de 1 kg. Elle doit éviter les métiers qui
impliquent des mouvements répétés de l’épaule D.
Une IpAI de 15 % lui a déjà été octroyée. »
Par décision du 17 mars 2017, la CNA a maintenu la fin des
soins médicaux et de l’indemnité journalière au 30 novembre 2016 au soir.
Elle a répété que la capacité de travail de l’assurée était totale dans une
activité adaptée.
Dans un avis SMR du 12 avril 2017, le Dr I.________ a, au vu
notamment de l’examen final de la CNA, admis une capacité travail nulle
dans l’activité habituelle depuis l’accident de juillet 2011 et une capacité
de travail exigible de 100 % dans une activité strictement adaptée aux
limitations retenues depuis le 30 novembre 2016. Il a estimé dès lors que
les dates initiales de rente limitée dans le temps figurant dans le projet de
décision devaient être modifiées en conséquence.

- 14 -
Par décision du 19 juillet 2017, la CNA a rejeté l’opposition
formée le 17 avril 2017 par l’assurée. Cette décision sur opposition a fait
l’objet d’un recours auprès de la Cour de céans le 14 septembre 2017 (AA
112/17 - 81/2020).
Dans un nouveau projet du 20 septembre 2017, l’office AI a
informé l’assurée de son intention de lui octroyer une rente entière du
1er juillet 2013 (6 mois après le dépôt de la demande) au 28 février 2017
(3 mois après l’amélioration de l’état de santé de l’assurée). Il a retenu
que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité
de travail de l’assurée était entière et que celle-ci présentait un degré
d’invalidité de 3 % au 30 novembre 2016 (cf. calcul REA du 31 mai 2016).
L’assurée, dorénavant représentée par Me Jean-Michel Duc, a
présenté des objections contre ce projet.
Dans un avis du 15 novembre 2017, le Dr I.________ a relevé
que le conseil de l’assurée mentionnait un diagnostic psychiatrique codifié
F11.2, sans que ce diagnostic n’ait été posé par un médecin psychiatre. Il
a indiqué que si le Tramal était un traitement opiacé, susceptible de
certains effets secondaires, tous les patients traités ne présentaient pas
cette atteinte. Le seul fait d’être traité par ce médicament ne permettait
pas de poser un tel diagnostic. Le Dr I.________ a constaté qu’aucun avis de
spécialistes allant dans ce sens ne figurait dans le dossier.
Par décision du 8 février 2018 et motivation séparée du
20 novembre 2017, l’office AI a confirmé le projet de décision du
20 septembre 2017.
B. Par acte du 12 mars 2018, A.________, assistée par Me Jean-
Michel Duc, a interjeté recours contre la décision précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu à
l’annulation de la décision du 8 février 2018 et au renvoi de la cause à
l’intimé pour complément d’instruction. Elle se prévaut d’une violation de
son droit d’être entendu et soutient notamment avoir annoncé à l’office la

- 15 -
production de rapports complémentaires. Or, ce dernier a statué avant la
production de ces rapports. Elle soutient aussi que l’instruction est
incomplète, invoquant le fait que son état ne s’est pas amélioré avec prise
d’opiacés (Tramal) induisant « le diagnostic médical F11.2 ».
Par réponse du 8 mai 2018, l’office intimé a conclu au rejet. Il
indique qu’il a procédé à une appréciation anticipée des preuves, estimant
l’instruction complète au moment où la décision a été rendue. Quant à la
prise d’opiacés, il se réfère à l’avis du SMR 15 novembre 2017.
Avec sa réplique du 13 août 2018, la recourante a produit un
rapport du 8 août 2018 du Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Ce rapport se
conclut ainsi :
« Nous avons longuement discuté sur le résultat de l’ultrason qui
montre une tendinopathie au sablier de biceps (LCB). L’examen
clinique montre que malgré que ces limitations fonctionnelles, il n’y
a pas de capsulite car la rotation externe avec le coude au corps est
augmentée.
À mon avis, la limitation est liée à la tendinopathie en sablier du
LCB, qui avec la subluxation, entraîne une déchirure partielle du
sous-scapulaire, ce qui confirme également l’examen clinique. Je
pense que l’articulation acromio-claviculaire ne gêne que peu.
Il n’y a pas d’options de traitement, mis à part une chirurgie, ou
rester comme cela. Elle a été informée du traitement chirurgical qui
consisterait en une ténodèse une ténotomie du LCD, une réparation
de sous scapulaire et une résection de la clavicule distale. Je lui ai
bien précisé sur le fait qu’une 4ème opération ne donne jamais les
mêmes résultats qu’une première intervention. Elle a été informée
sur les risques et complications éventuelles.
Le Prof. L.________, Radiologue spécialiste ostéo-articulaire à la
L.________ a donné son avis sur les images de l’arthro-IRM du
29 novembre 2017. Vous trouverez ci-joint la copie de son rapport
qui confirme mon diagnostic.
Pour des raisons assécurologiques, je ne peux pas effectuer cette
intervention à la Clinique M.________ tant que la SUVA n’a pas donné
son accord. Par conséquent, je vous laisse faire le nécessaire auprès
d’eux. »
Le 3 septembre 2018, l’intimé duplique et confirme ses
conclusions. Il se réfère à un avis du 27 août 2018 du Dr I.________. Ce
dernier considère que le rapport du 8 août 2018 du Dr K.________ n’apporte

- 16 -
aucun élément en faveur d’une modification de la capacité de travail dans
une activité adaptée au déficit de l’épaule droite.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité après le 28 février 2017, singulièrement le degré
d’invalidité présenté par l’intéressée à partir du 1er décembre 2016.
3. Dans un grief de nature formelle qu’il convient de traiter en
premier lieu, la recourante soutient que son droit d’être entendu a été
violé. Elle invoque le fait qu’elle avait, dans ses objections du
25 octobre 2017, demandé à pouvoir compléter ses objections en
produisant une nouvelle appréciation médicale et que l’intimé a rendu sa
décision sans attendre ces compléments, ce le 8 février 2018. Elle
explique qu’elle n’a pas obtenu de rendez-vous chez un spécialiste de
l’épaule, le Dr K.________, avant le 18 mars 2018. L’intimé relève pour sa
part qu’il a procédé à une appréciation anticipée des preuves.

- 17 -
a) Le droit d’être entendu (cf. art. 29 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) comprend,
en particulier, le droit pour le justiciable de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès
au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid.
2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 avec les références citées).
Le droit d’être entendu n’entraîne toutefois pas pour les
parties la garantie de pouvoir être entendues de manière illimitée dans le
temps ni de pouvoir obtenir l’administration de toutes les preuves qu’elles
désirent. L’assureur social est en effet fondé à apprécier de manière
anticipée les preuves d’ores et déjà réunies et, sous réserve d’une
décision arbitraire, d’estimer que les nouveaux éléments requis ne sont
pas de nature à influence sa décision (Anne-Sylvie Dupont, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 11 ad art. 42
LPGA et les références citées).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d’être entendu
peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer
devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF
142 II 218 consid. 2.8.1). La réparation de la violation du droit d’être
entendu doit toutefois rester l’exception et n’est admissible que dans
l’hypothèse d’une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui
n’est pas particulièrement grave. Si par contre l’atteinte est importante, il
n’est en règle générale pas possible de remédier à la violation. Une
réparation de la violation du droit d’être entendu peut également se
justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait
une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées).
b) En l’espèce, on ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir
estimé que les avis médicaux au dossier étaient suffisants. Ces avis

- 18 -
étaient nombreux et l’intimé était effectivement en droit de considérer
qu’ils étaient suffisants, ce qui relève très majoritairement de
l’appréciation des preuves (cf. consid. 6a ci-dessous). En outre, la
recourante, dans ses objections du 25 octobre 2017, est restée très vague
sur le spécialiste qu’elle entendait consulter puisqu’elle a simplement
requis la possibilité de pouvoir produire une nouvelle appréciation
médicale. Elle n’a pas sollicité de délai à cet effet. La décision a été
rendue plus de trois mois après ces objections. La recourante aurait dû
être en mesure de produire une nouvelle appréciation médicale compte
tenu de ce long délai. D’ailleurs, une telle appréciation n’a pas été non
plus produite avec le recours. Il a fallu attendre la réplique pour qu’elle le
soit. Il convient enfin de relever que la production du rapport du
Dr K.________ du 8 août 2018 dans la présente procédure couvre une
éventuelle violation du droit d’être entendu.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.

- 19 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou

- 20 -
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
5. a) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al.
1 LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits
nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (cf. TF 8C_746/2011 du 13 mars 2012 consid. 1.2).
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 21 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 4.1).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e) Toutes les affections psychiques doivent en principe faire
l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). La preuve d’un
trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit
diagnostiquée par un psychiatre selon les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 2.1.2 et 2.2). Le caractère invalidant de telles atteintes doit être
établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
6. a) Sur le fond, la recourante ne soulève aucun argument lié à
son épaule si ce n’est que l’office intimé n’était pas fondé à mettre fin au
versement de la rente entière versée, faute de motif de révision. Elle

- 22 -
relève, en effet, qu’il n’y a eu aucune amélioration malgré les trois
opérations subies. S’agissant des troubles ostéo-articulaires dont souffre la
recourante, les conclusions ressortant des rapports du Dr I.________ (cf.
avis SMR des 12 avril, 15 novembre 2017 et 27 août 2018), du
Dr F.________ (rapport du 29 novembre 2016 notamment) et du
Dr O.________ (rapport du 24 février 2017) conservent toute leur
pertinence. Dans son avis du 12 avril 2017, le Dr I.________ retient en
particulier les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de
tendinopathie du sus-épineux et de capsulite rétractile de l’épaule droite
ayant entraîné deux rechutes et plusieurs interventions chirurgicales. Il a
retenu, à l’instar du Dr O.________ (rapport du 24 février 2017), que la
situation était stabilisée et que la capacité de travail était entière dans une
activité légère adaptée aux limitations fonctionnelles ostéo-articulaires dès
le 30 novembre 2016. Les rapports du Dr K.________ (8 août 2018) et du
Prof. L.________ (16 juillet 2018) n’apportent aucun éléments nouveaux
établissant que la situation sur le plan ostéo-articulaire aurait perduré de
manière à empêcher l’exercice d’une activité adaptée au-delà du
30 novembre 2016. S’agissant en particulier du rapport du Dr K.________
du 8 août 2018, on relève que ce médecin ne se prononce pas sur la
capacité de travail de la recourante. Il fait état d’une augmentation des
douleurs en cas de mouvements, de limitations des rotations, d’une
diminution de la force, ainsi que des craquements douloureux
occasionnels. Il n’explique pas en quoi ces plaintes seraient à l’origine de
limitations fonctionnelles autres que celles déjà retenues et propres à
empêcher l’exercice d’une activité adaptée au-delà du 30 novembre 2016.
b) Les arguments principaux de la recourante ont trait à sa
consommation de Tramal et, par son avocat, elle pose le diagnostic de
« troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés »
(F11.2). Or, elle n’indique pas souffrir de tels troubles, l’utilisation
d’opiacés ne générant pas toujours des troubles psychiques (cf. avis SMR
du 15 novembre 2017). Elle paraît se fonder uniquement sur une
hypothèse. Aucun psychiatre n’a été consulté dans le cadre de l’utilisation
des opiacés (cf. consid. 5e ci-dessus) et aucun des médecins consultés
n’évoque une telle possibilité. Tel est également le cas du dernier médecin

- 23 -
consulté, soit le Dr K.________, qui ne fait aucune allusion à cet égard.
Faute d’établir la vraisemblance de troubles psychiques, aucune
instruction complémentaire n’est nécessaire. Au demeurant, le seul
examen psychologique est celui effectué à la Centre de réadaptation
E.________ en 2012 ; il n’avait révélé aucune psychopathologie en son
temps.
Ce moyen doit donc être rejeté.
c) En conclusion, l’avis SMR du 12 avril 2017 peut être suivi.
La recourante a présenté une incapacité de travail durable dès le
27 juillet 2011. Depuis le 30 novembre 2016, la recourante a disposé
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (pas de mouvement du bras droit au-dessus du
niveau des épaules, pas de fréquent mouvement du bras droit éloigné du
tronc, pas de port de charges de plus de 1 kg avec le bras droit éloigné du
tronc, pas de mouvement répétitif contre résistance, de rotation interne et
externe de l’épaule droite coudes au corps et pas de port fréquent de
charges de plus de 5 kg du membre supérieur droit).
7. a) La capacité de travail dans une activité adaptée étant
constatée, il y a lieu de vérifier la comparaison des revenus retenue par
l’office intimé et le préjudice économique qui en découle (cf. rapport final
REA du 31 mai 2016).
b) A l’échéance du délai de carence d’une année
(art. 28 al. 1 let. b LAI), soit le 27 juillet 2012, la recourante présentait une
entière incapacité de travail. La situation était la même 1er juillet 2013,
soit à l’échéance du délai de six mois après le dépôt de la demande de
prestations AI le 25 janvier 2013 (art. 29 al. 1 LAI). Le droit à une rente AI
entière est ainsi ouvert dès cette date en raison d’un degré d’invalidité de
100 % (art. 28 al. 2 LAI). Il prend fin le 28 février 2017, soit trois mois
après l’amélioration de la capacité de gain de la recourante au
30 novembre 2016 (art. 17 al. 1 LPGA ; art. 88a al. 1 RAI), comme on l’a vu
ci-dessus (cf. consid. 6c).

- 24 -
c) Au moment de déterminer la répercussion de l’incapacité de
travail sur la capacité de gain de la recourante, l’office intimé a retenu, au
titre de revenu sans invalidité, le montant de 47'552 fr. correspondant au
salaire auquel elle aurait pu prétendre en 2016 si elle avait poursuivi son
activité auprès de son employeur (rapport employeur du 12 février 2013).
Peu importe ici que la recourante ait été ouvrière de production et non
lingère comme le mentionne de manière erronée le rapport du
Dr F.________ du 7 janvier 2014 dès lors que c’est bien l’activité d’ouvrière
de production qui a été retenue par l’intimé (avis SMR des
20 octobre 2015, 12 avril et 15 novembre 2017 ; rapport final REA du
31 mai 2016). Au titre de revenu d’invalide, l’intimé a pris en
considération, compte tenu de l’activité légère de substitution qui pouvait
être exigée de la recourante (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1), le salaire,
tel qu’il résultait de l’Enquête suisse sur la structure des salaires éditée
par l’Office fédéral de la statistique (OFS), auquel pouvait prétendre
l’intéressée en 2016 dans une activité adaptée exercée à 100 % (ESS
2014, tableau TA1_skill-level, niveau de compétence 1, après indexation à
2015 [0,4 %] et 2016 [0,4 %] [OFS, Evolution des salaires nominaux 2010-
2018], rapporté à la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises
en 2016 de 41,7 heures [OFS, Tableau de la durée normale du travail dans
les entreprises selon la division économique]), sur lequel il a procédé à un
abattement de 15 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles et de
l’âge de la recourante (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3), soit 46'090 fr. 57.
En présence d’un degré d’invalidité de 3 % ([47'552 fr. –
46'090 fr. 57] ÷ 47'552 fr.), largement inférieur à 40 %, la recourante ne
peut plus prétendre à l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité au-delà
du 28 février 2017. Les termes de la comparaison n’ont pas été remis en
cause par la recourante, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter.
8. a) Partant, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.

- 25 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI) qui doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de la
recourante, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 12 mars 2018 par A.________ est rejeté.
II. La décision rendue le 8 février 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’A.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :