vd_gerichte · ZQ17.030425 · 2018-04-05 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 112/17 - 63/2018
ZQ17.030425
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 avril 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Kuburas
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 et 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé du 7 octobre 2015 au 31 mars 2017 dans le cadre de plusieurs
contrats de travail de durée déterminée. Le dernier a été conclu pour la
période du 1er janvier 2017 au 31 mars suivant avec la L.________ (ci-
après : L.________) en qualité de collaborateur au Centre [...], qui est une
structure de soutien aux instituts et d’orientation des entreprises vers
l’institut adéquat.
L’assuré s’est inscrit auprès de l’Office régional de placement
(ci-après : l’ORP) d’ [...] le 30 mars 2017 en tant que demandeur d’emploi
et a, à ce titre, sollicité l’octroi d’indemnités de chômage à partir du 1er
avril 2017.
Le 7 avril 2017, l’ORP a reçu de la part de l’assuré un
formulaire répertoriant les démarches entreprises durant la période
précédant son inscription à l’assurance-chômage. Ce formulaire faisait
état de six recherches d’emploi effectuées entre le 18 janvier 2017 et le 3
avril 2017.
Par décision du 7 avril 2017, l’ORP a prononcé à l’encontre de
l’assuré une suspension de son droit à l’indemnité de chômage pour une
durée de neuf jours à compter du 1er avril 2017, au motif que les
recherches d’emploi présentées pour la période précédant son éventuel
droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes.
Le 4 mai 2017, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la
décision du 7 avril 2017. Il a fait valoir qu’il lui était difficile de retrouver
un emploi, vu son âge et son domaine de compétence pointu (docteur en
biologie). Il a ensuite mis en avant sa perspective d’être à nouveau
réengagé, à la suite de tentatives de négociation avec son employeur
dans le but de reconduire le contrat de travail. Sur ce point, il a précisé
n’avoir reçu la confirmation du non-renouvellement de son contrat de

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travail qu’au mois de mars 2017. Il a en outre allégué avoir collaboré à la
recherche de fonds pour financer un nouveau projet de recherche et avoir
activé son réseau avant la fin de son contrat de travail.
Par décision sur opposition du 12 juin 2017, le Service de
l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision attaquée, estimant que les
motifs invoqués par l’assuré ne permettaient pas de justifier le nombre
trop restreint de recherches d’emploi effectuées durant la période
précédant son droit à l’indemnité de chômage.
B. Par acte du 11 juillet 2017, N.________ a interjeté recours
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision sur opposition précitée, en concluant
principalement à son annulation, et subsidiairement à sa réforme dans le
sens d’une réduction de la suspension. A l’appui de sa contestation, le
recourant a expliqué qu’il y avait lieu de prendre en considération son âge,
sa formation dans un domaine de recherche pointu, la qualité de ses
recherches d’emploi au détriment de la quantité et l’absence d’objectifs
en matière de recherches d’emploi, dès lors qu’il n’avait pas rencontré de
conseiller ORP avant le terme de son emploi. Il a allégué en outre avoir
réalisé un plus grand nombre de recherches d’emploi que celui
comptabilisé par l’intimé. Il a ainsi précisé avoir soumis un nouveau projet
de recherche et avoir pris contact avec des pairs de son cercle d’influence
dans le but d’échanger son curriculum vitae. Il a enfin estimé que ses
efforts devaient être considérés comme étant adéquats et conséquents.
Par réponse du 22 août 2017, l’intimé a proposé le rejet du
recours en renvoyant aux considérants de la décision litigieuse.
Par écritures des 12 et 13 septembre 2017, le recourant a
maintenu les conclusions prises au pied de son recours du 11 juillet 2017
et a produit quatre attestations datées des 14, 16 et 17 août 2017, ainsi
que 13 septembre 2017, signées par des responsables d’instituts de la

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L.________ dont trois faisant état d’échanges avec le recourant de janvier à
mars 2017.
Par duplique du 28 septembre 2017, l’intimé a derechef conclu
au rejet du recours, tout en précisant que les recherches d’emploi
supplémentaires invoquées par le recourant devaient être considérées
comme du réseautage et ne pouvaient en conséquence pas être
comptabilisées.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25
juin 1982 sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du
canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la décision attaquée
(art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et
satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s’applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des
assurances sociales est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La
valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de
suspension du droit aux indemnités, la présente cause relève de la

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compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre les décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413
consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) Dans le cas d’espèce, le litige porte sur le point de savoir si
l’intimé était fondé à prononcer une suspension du droit à l’indemnité du
recourant pour une durée de neuf jours indemnisables, en raison de
recherches d’emploi insuffisantes au cours de la période ayant précédé
l’ouverture de ce droit.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir un
droit à des prestations de l'assurance-chômage doit, avec l'assistance de
l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui
incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve
des efforts fournis.
Lorsqu'un assuré ne respecte pas les prescriptions et
instructions, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de
nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de prévenir
ce risque, l'art. 30 al. 1 let. c LACI sanctionne en particulier l'assuré qui ne
fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un
travail convenable. Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour
corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation

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générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF
123 V 88 consid. 4c et les références citées). Une telle mesure vise à
poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des
prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, la suspension du droit à l’indemnité a
ainsi pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 et les références citées ; TF 8C_40/2016 du
21 avril 2016 consid. 2 ; 8C_316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2).
b) Sur le plan temporel l'obligation de rechercher un emploi
prend naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier
dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et
relativement proche. Il incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer
déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière
générale, durant toute la période qui précède l'inscription au chômage.
Selon son obligation de diminuer le dommage, l'assuré doit ainsi
rechercher un nouvel emploi s'il se trouve dans une relation de travail
dont il sait ou doit savoir qu'elle est susceptible d'être de courte durée et
qui implique un risque de chômage accru (TF 8C_271/2011 du 14 juin
2011 consid. 2.2). Dite obligation vaut donc également durant les derniers
mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée (ATF
141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_768/2014 du 23
février 2015 consid. 2.2.2 ; TF 8C_ 589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1 et
les références citées ; cf. également BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, 1re édition, 2014, n° 12 ad art. 17 p. 199 et les
références citées). Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement,
de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction. On ajoutera que l’on
est en droit d’attendre des assurés une intensification croissante des
recherches d'emploi à mesure que le chômage devient imminent (ATF 139
V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1).
c) Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi

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bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Sur le
plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 consid.
2.1.4 ; 124 V 225 consid. 4a et 6). On ne peut cependant pas s'en tenir de
manière schématique à une limite purement quantitative et il faut
examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_737/2017 du
8 janvier 2018 consid. 2.2 et les références citées).
d) L'obligation de chercher du travail subsiste même si
l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (TF
8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1) ; elle ne cesse que
lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (TF
8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 ; 8C_271/2008 précité consid. 2.1
et les références citées). Précisant cette notion, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (ci-après : SECO) – autorité de surveillance en matière
d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – a exposé qu’un
demandeur d’emploi est assuré d’obtenir un emploi lorsqu’il a en main un
contrat de travail signé indiquant la date d’entrée en service (Bulletin LACI
IC [Indemnité de chômage], janvier 2018, ch. D23 [état : octobre 2011]).
Une vague garantie orale de la prolongation de l'emploi ne dispense pas
des recherches d'emploi (TFA C 275/02 du 2 mai 2003 consid. 2.1).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 321
consid. 3.2 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2). La vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres

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possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération. En droit des assurances sociales, il
n'existe pas de principe selon lequel le juge ou l'administration devrait, en
cas de doute, statuer en faveur de l'assuré (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ;
135 V 39 consid. 6.1 et les références citées ; 130 III 321 consid. 3.2 ; 125
V 193 consid. 2 et les références citées).
5. a) En l'espèce, il est reproché au recourant de ne pas avoir
effectué suffisamment de recherches d’emploi durant la période précédant
le début de son droit à l’indemnité de chômage, soit – selon les pièces au
dossier – le 3 avril 2017. Compte tenu de la nature de son dernier rapport
de travail (contrat de durée déterminée conclu pour la période du 1er
janvier 2017 au 31 mars 2017), d’emblée limité dans le temps et
impliquant de ce fait un risque de chômage accru, il est constant que le
recourant avait l’obligation de rechercher un emploi durant les derniers
mois de son contrat de travail. L’examen des recherches d’emploi durant
les trois mois précédant le chômage (du 3 janvier 2017 au 2 avril 2017)
n’est pas critiquable dans le cas présent (cf. consid. 3b supra). En effet, le
risque que le recourant ait recours aux prestations de l'assurance-
chômage était indéniable et imminent. L’intéressé ne conteste au
demeurant pas cette obligation dans son principe, mais estime que les
efforts qu’il a déployés durant cette période sont suffisants au vu des
circonstances particulières de son cas.
Durant la période des trois mois à examiner plus
particulièrement, le recourant a transmis à l’ORP un formulaire relatif à
cette période faisant état de six recherches d’emploi effectuées entre le
18 janvier 2017 et le 3 avril suivant. Si la moyenne de dix à douze
recherches par mois retenue par le Tribunal fédéral n’est certes qu’un
ordre de grandeur général qu’il convient d’éviter de schématiser, elle
reste néanmoins un point de repère utile dans bon nombre de cas. En
l’occurrence, il est indéniable de considérer que l’intéressé a déployé un
effort insuffisant en n’entreprenant que six démarches sur une période de
trois mois. A noter que l’offre d’emploi effectuée le 3 avril 2017 n’entre du
reste pas dans la période avant chômage et ne devrait donc pas être

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comptabilisée, contrairement à ce qu’a retenu l’intimé. On relèvera à cet
égard qu’elle l’a été durant la période de contrôle d’avril 2017, l’intéressé
l’ayant également mentionnée à la date du 3 avril 2017 sur le document y
relatif.
En cours de procédure soit au stade de la réplique, le recourant
a produit quatre attestations datant d’août et septembre 2017. La
question de savoir s’il convient de prendre en compte de telles recherches
d’emploi remises après avoir eu connaissance de la décision attaquée
peut rester ouverte. Ainsi, l’attestation du 14 août 2017 mentionne que le
recourant a participé à un projet scientifique pour le Fonds C.________ en
parallèle à son emploi. Le fait d’avoir participé à un projet scientifique ne
saurait être assimilé à une recherche de travail en tant que telle,
puisqu’une réelle recherche d’emploi implique une démarche concrète à
l’égard d’un employeur potentiel selon les méthodes de postulation
ordinaires au sens de l’art. 17 al. 1 LACI (TF C 24/07 du 6 décembre 2007
consid. 6.1 et la référence citée). Cela vaut également pour le réseautage
qui ne saurait remplacer une réelle recherche d’emploi au sens de la LACI.
Quant aux trois autres attestations émanant d’instituts de la L.________, il y
a lieu de constater que deux ont été établies par l’institut P.________ et ne
peuvent dès lors être comptabilisées deux fois, ce d’autant plus que l’une
concernait l’entreprise G.________ SA qui était encore en cours de création
en août 2017, soit plusieurs mois après la fin des rapports de travail. Cette
recherche d’emploi ne saurait être qualifiée de sérieuse et en lien avec un
potentiel employeur. En définitive, vu les deux attestations produites en
cours de procédure dont on pourrait tenir compte et la recherche d’emploi
déjà comptabilisée durant la période de contrôle d’avril 2017, seule une
recherche d’emploi supplémentaire serait susceptible d’entrer en
considération. Il convient toutefois de constater que les efforts fournis par
le recourant durant la période précédant son chômage restent insuffisants
que l’on comptabilise six ou sept recherches d’emploi.
b) Le recourant ne peut pas non plus tirer argument du fait
que sa situation est particulière (âge et domaine de formation pointu). En
effet, le peu d’offres d’emploi dans le domaine d’activité de l’intéressé ne

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l’empêchait pas d’effectuer durant la période litigieuse davantage de
recherches d’emploi de manière spontanée. En définitive, le recourant
devait se placer dans la position de celui qui n'aurait pas droit aux
prestations de l'assurance-chômage. Dans un tel cas, il ne fait aucun
doute qu’il aurait déployé des efforts plus conséquents pendant la période
concernée, afin d’augmenter ses chances de retrouver rapidement un
emploi et d’éviter d’émarger à l’assurance-chômage.
Le recourant ne convainc pas non plus lorsqu’il soutient ne pas
avoir reçu d’objectifs en matière de recherches d’emploi, au motif qu’il
n’avait pas rencontré de conseiller ORP avant son inscription au chômage.
A cet égard, on rappellera que l'obligation de rechercher activement un
emploi avant le chômage n'est pas subordonnée à une information
préalable, car les assurés ont l’obligation de se comporter comme si
l’assurance n’existait pas (cf. consid. 3b supra).
Enfin, le fait que le recourant pensait que son contrat de travail
serait reconduit et que ce n’est qu’au mois de mars 2017 qu’il a reçu la
confirmation que tel ne serait pas le cas, ne permet pas d’appréhender la
situation sous un autre angle. Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il
était certain que son contrat serait prolongé. Ainsi, il ne pouvait pas se
contenter des échanges avec son employeur pour limiter le nombre de
recherches d’emploi. La jurisprudence a, à ce titre, retenu qu’une vague
garantie orale de la prolongation de l'emploi ne dispensait pas des
recherches d'emploi, et que l’obligation de rechercher un emploi ne
cessait que lorsque l'entrée en service auprès d'un employeur était
certaine (cf. consid. 3d supra). Le renouvellement hypothétique du contrat
de l’intéressé ne pouvait dès lors pas justifier qu’il effectue un nombre
limité d’offres d'emploi.
c) Au vu de ce qui précède, force est de constater que le
recourant n’a pas fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage au sens de l’art. 17 al. 1 LACI.
L’intimé était donc fondé à prononcer une suspension du droit du

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recourant aux indemnités de chômage pour recherches d’emploi
insuffisantes durant la période précédant ce droit.
6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste encore à
en examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours par motif de suspension. L'autorité dispose à cet égard d'un
large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid.
3b). Aux termes de l'art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans
l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute
légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
b) Le barème de suspension prescrit par le SECO prévoit une
suspension de trois à douze jours dans l’exercice du droit à l’indemnité en
cas de recherches d’emploi insuffisantes pendant le délai de résiliation (cf.
Bulletin LACI IC, janvier 2018, chiffre D79 / 1.A [état : octobre 2011]). La
durée de la suspension augmente proportionnellement à la durée de la
période de résiliation. Au regard de la pratique selon laquelle dix à douze
postulations par mois sont généralement exigées, il n’y a en principe pas
lieu de contester le fait que la durée de la période pendant laquelle
l’assuré doit s’efforcer de trouver un travail convenable, en respect de son
obligation de diminuer le dommage ancrée à l’art. 17 LACI, influence la
hauteur de la sanction lorsqu’il ne remplit pas son obligation. Ce qui est
déterminant pour fixer la durée de la suspension, c’est le comportement
général de l’assuré, lequel doit être apprécié en tenant compte de toutes
les circonstances (objectives et subjectives) essentielles du cas d’espèce,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont
trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux
d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (ATF 141 V 365 consid.
4.1 ; TF 194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.1, 8C_601/2012 du
26 février 2013 consid. 4.1 [non publié in ATF 139 V 164]).

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c) En l’espèce, l’intimé a retenu une faute légère au sens de
l’art. 45 al. 3 let. a OACI et a prononcé une suspension de neuf jours dans
l’exercice du droit du recourant à l’indemnité de chômage, correspondant
au minimum prévu par le barème du SECO en cas de recherches d’emploi
insuffisantes durant un délai de dédite de trois mois. Ce faisant, il a
correctement tenu compte de l’ensemble des circonstances du cas
d’espèce et n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation. Il n'y a ainsi pas
lieu de modifier la sanction infligée au recourant.
Partant, la suspension du droit à l’indemnité de chômage
n’apparaît pas critiquable ni excessive dans sa quotité et il y a lieu de
confirmer la sanction prononcée.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et
art. 55 al. 1 LPA-VD) et que l’intimé n’y a pas droit comme assureur social
(cf. ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 12 juin 2017 par le Service
de l’emploi, Instance juridique chômage, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- N.________, à [...],
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
- Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :