vd_gerichte · PE18.022719 · 2019-01-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.022719-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 7 janvier 2019
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Composition : M. MEYLAN, président
Mmes Byrde, juge, et Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Jordan
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Art. 173, 174 CP, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 décembre 2018 par
A.F.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27
novembre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause n° PE18.022719-MYO, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Par courrier adressé le 16 novembre 2018, A.F.________ a
déposé plainte pénale auprès du Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois contre son frère, B.F.________, pour calomnie subsidiairement
diffamation. Il lui reproche d’avoir porté atteinte à son honneur en faisant
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adresser à l’Administration cantonale des impôts, par le biais de son
avocat, un courrier daté du 3 septembre 2018 dans lequel il serait
faussement indiqué ce qui suit : « [A.F.________] n’a travaillé que quelques
années. Ce dernier vivait donc aux dépens de sa mère » et « en effet,
comme déjà dit, M. A.F.________ a vécu aux dépens de sa mère dans la
mesure où il n’avait pas d’activité salariée ».
B. Par ordonnance du 27 novembre 2018, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré qu’il apparaissait d’emblée que les
propos litigieux n’étaient pas de nature à exposer A.F.________ au mépris
en sa qualité d'homme. Ils avaient par surabondance été tenus dans le
cadre d’un litige successoral, sans avoir été inutilement blessants.
C. Par acte du 7 décembre 2018, A.F.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour ouverture d’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; BLV 173.01]).

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Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte –
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments
constitutifs d'une infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8 mars
2018 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, l'art. 310 CPP doit être appliqué
conformément à l'adage « in dubio pro duriore » (TF 6B_427/2017 du 15
novembre 2017 consid. 2.1 et la référence citée). Celui-ci découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 1 CPP en relation
avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et
signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne
peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction
grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 138
IV 186 consid. 4.1).
3.
3.1 Invoquant une violation du principe « in dubio pro duriore », le
recourant fait valoir qu’il ne serait pas possible d’exclure d’emblée que les

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éléments constitutifs de la calomnie au sens de l’art. 173 CP,
respectivement de la diffamation au sens de l’art. 174 CP, seraient
réalisés. Citant l’art. 272 CC ainsi qu’un arrêt rendu le 16 novembre 2017
(n° 783) par la Cour de céans, le recourant soutient que le fait d’affirmer
qu’il vivait aux dépens de sa mère, alors qu’elle aurait été âgée et
vulnérable, impliquerait qu’il lui ait causé un préjudice. Cette assertion ne
poursuivrait d’autre but que de le faire passer pour une personne
méprisable.
3.2 Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. La diffamation
suppose une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF
137 IV 313 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas
d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou
dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les
assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont
seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la
confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.3).
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui
qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un
tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.

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Les deux dispositions précitées protègent la réputation d'être
une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une
personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à
exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a).
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue
en cela que les allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que
l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ces allégations et
qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans
le cas de la diffamation (TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1
et les références citées).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP), la seconde se
distinguant de la première en ce sens qu'un élément subjectif
supplémentaire doit être réalisé, à savoir que l'auteur sait – le dol éventuel
n'étant pas suffisant – que le fait qu'il allègue est faux (ATF 136 IV 170
consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 précité consid. 3.1 ; Corboz, op. cit., n. 11 ad
art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne
2011, n. 1.1 ad art. 174 CP).
3.3 En l’espèce, le seul fait d’affirmer que le recourant n’avait pas
d’activité salariée et vivait aux dépens de sa mère n’est pas attentatoire à
l’honneur. Cette assertion pourrait tout au plus abaisser l’intéressé dans
l’estime qu’il a de lui-même, mais ne le fait pas passer pour une personne
peu honorable au sens de la jurisprudence mentionnée ci-dessus.
Le recourant invoque l’art. 272 CC (Code civil suisse ; RS 210)
qui prévoit que les père et mère et l'enfant se doivent mutuellement
l'aide, les égards et le respect qu'exige l'intérêt de la famille. A supposer
qu’il ait lui-même bénéficié de la part de sa mère de cette aide – ce qu’il
conteste –, il n’y aurait là rien de déshonorant. Puisqu’il s’agit d’un devoir

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général d’aide des parents envers les enfants prévu par la loi et ne
pouvant être accompli que de manière spontanée (cf. ATF 134 III 241
consid. 5.3.1, JdT 2009 I 411), dire que ce devoir se serait exercé « aux
dépens » du parent concerné ne suffit pas pour en déduire que ce dernier
aurait été victime d’un comportement illégal ou méprisable. La référence à
l’arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la Cour de céans (n° 783) n’est à
cet égard pas pertinente. Dans ce jugement, la Cour avait considéré que
dire d’un plaignant qu’il avait harcelé sa mère au point que celle-ci
craignait de ne pas avoir suffisamment d’argent pour finir sa vie, était
susceptible de le faire apparaître comme méprisable, de sorte que
l’ouverture d’une instruction se justifiait. Les propos litigieux faisaient en
l’occurrence mention d’un comportement illicite (le harcèlement) et d’un
résultat blâmable (le fait d’empêcher sa mère de subvenir à ses propres
besoins), ce qui n’est nullement le cas en l’espèce.
Compte tenu de ce qui précède, les éléments constitutifs d’une
infraction contre l’honneur au sens des art. 173 ou 174 CP ne sont
manifestement pas réunis, de sorte que c’est à juste titre que le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte de A.F.________.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
du 27 novembre 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP). Celui-ci n'a dès lors pas droit aux dépens qu'il réclame.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 27 novembre 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aline Bonnard, avocate (pour A.F.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :