vd_gerichte · JS17.000937 · 2017-07-24 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS17.000937-170734
319
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 24 juillet 2017
___________________
Composition : M. COLOMBINI, juge délégué
Greffière : Mme Cuérel
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1, 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à Gland, contre le
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 13 avril
2017 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l’appelante d’avec B.________, à Gland, le juge
délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
13 avril 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
a interdit à B.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’article 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
d’approcher à moins de 150 mètres de T.________, ainsi que du logement
commun, sis [...] à Gland (I), a suspendu le droit de visite de B.________ sur
ses enfants G.________ et M.________ jusqu’à la mise en œuvre de
l’institution Point Rencontre (II), a dit que l’exercice du droit de visite de
B.________ sur ses enfants s’exercerait par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à
l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de
cette institution (III), a dit que Point Rencontre recevait une copie de la
décision judiciaire, déterminerait le lieu des visites et en informerait les
parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes (IV), a dit que
chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre
désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites (V), a
confié un mandat de surveillance des relations personnelles au sens de
l’art. 308 al. 2 CC au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ)
(VI), a ordonné la mise en œuvre d’une thérapie familiale à la consultation
des Boréales, au CHUV à Lausanne (VII), a enjoint les parents à contacter
sans retard la consultation des Boréales (VIII), a dit que l’élargissement du
droit de visite serait examiné en fonction de l’évolution de la situation et
des constatations du SPJ et de la consultation des Boréales (IX), a dit que
B.________ contribuerait à l’entretien de sa fille G.________ par le régulier
versement d’une contribution de 3'280 fr., comprenant 2'500 fr. pour
l’entretien convenable et 780 fr. pour la contribution de prise en charge,
éventuelles allocations familiales non comprise et dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois dès et y compris le 1er janvier 2017
(X), a dit que B.________ contribuerait à l’entretien de son fils M.________
par le régulier versement d’une contribution de 2’780 fr., comprenant
2'000 fr. pour l’entretien convenable et

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780 fr. pour la contribution de prise en charge, éventuelles allocations
familiales non comprise et dues en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois dès et y compris le 1er janvier 2017 (XI), a dit que B.________
contribuerait à l’entretien de T.________ par le régulier versement d’une
contribution d’entretien de 500 fr., payable d’avance le premier de chaque
mois dès et y compris le 1er janvier 2017 (XII), a rendu la décision sans
frais et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII et XIV).
Concernant les contributions d’entretien, le premier juge a
établi les coûts directs des deux enfants en tenant compte de leur prime
d’assurance maladie, de leur frais d’écolage en institution privée et de
leurs frais de loisirs, à l’exclusion de frais médicaux. S’agissant des
revenus de l’épouse, il a considéré qu’elle était en mesure de se procurer
un revenu mensuel net de 500 fr. grâce à ses activités de traductrice et de
thérapeute, qu’elle pouvait percevoir un loyer de 650 fr. en louant
l’appartement dont elle était propriétaire et qu’elle était en mesure de se
procurer un revenu provenant de sa fortune à hauteur de 1'375 fr. par
mois. Dans le calcul des charges de celle-ci, il a pris en compte le loyer,
les assurances maladie de base et complémentaire ainsi que des frais de
transport par 300 francs. Concernant l’époux, le premier juge a retenu un
salaire inférieur à celui figurant sur la dernière fiche de salaire produite,
afin de tenir compte de la dégradation de son état de santé. S’agissant
des charges de celui-ci, il a retenu, en sus des frais de loyer, de droit de
visite, d’assurance maladie et de transport, des frais de médecin par 310
fr., des frais de médicaments et de dentiste par 30 fr. ainsi que des impôts
par 1'500 francs.
B. Par acte du 1er mai 2017, T.________ a interjeté appel contre le
prononcé précité, en concluant, avec suite de frais, principalement à la
réforme de son dispositif en ce sens qu’à compter du 1er janvier 2017,
B.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille G.________ par
le régulier versement d’une pension de 4'130 fr., payable d’avance le
premier de chaque mois, allocations familiales en sus, qu’à compter du 1er
janvier 2017, B.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils

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M.________ par le régulier versement d’une pension de 3'900 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois, allocations familiales en sus, que M.
[...] soit désigné formellement curateur de surveillance des relations
personnelles et que B.________ doive immédiat paiement à T.________ d’un
montant qui ne soit pas inférieur à 10'000 fr. à titre de dépens de
première instance. A titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation du
prononcé et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a produit cinq pièces.
Par réponse du 8 juin 2017, B.________ a conclu, avec suite de
frais, au rejet de l’appel. Il a produit une pièce.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. a) T.________, né le [...] 1972, et T.________, née le
[...] 1968, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2006 à
Nyon.
Deux enfants sont issus de cette union :
- G.________, née le [...] 2007;
- M.________, né le [...] 2008.
G.________ a été diagnostiquée « haut potentiel ».
b) La situation entre les parties est tendue. Depuis le début de
l’année 2017, B.________ a été dénoncé à deux reprises pour violences
domestiques.
2. a) Les coûts directs mensuels de G.________ sont les suivants :
- minimum vital 600 fr.
- part au loyer (15 % du loyer du parent gardien)405 fr.
- assurance maladie 129 fr. 85

- 5 -
- frais d'écolage (Ecole [...]) 1'422 fr. 90
- loisirs 229 fr. 20
Total 2'786 fr. 95
dont à déduire les allocations familiales par 300 fr.
Total final des coûts directs 2'486 fr. 95
b) Les coûts directs mensuels de M.________ sont les suivants :
- minimum vital 400 fr.
- part au loyer (15 % du loyer de 2'700 fr.) 405 fr.
- assurance maladie 121 fr.
- frais d’écolage (Ecole [...]) 1'261 fr. 25
- loisirs 100 fr.
Total 2'287 fr. 25
dont à déduire les allocations familiales par 300 fr.
Total final des coûts directs 1'987 fr. 25
3. a) T.________ est au bénéfice d'une formation universitaire en
langues allemande et anglaise et a travaillé une dizaine d'années avant la
naissance de ses deux enfants, après quoi elle a cessé toute activité
lucrative. Durant le mariage, elle a entrepris une reconversion
professionnelle en qualité de thérapeute.
Le revenu d'indépendante de T.________ lui a procuré en 2007
un bénéfice net imposable de 20'169 fr., en 2008 un bénéfice net
imposable de
57'823 fr. et en 2009 un bénéfice net imposable de 15'292 francs. En
2011, elle a subi une perte de 10'032 fr., en 2012 une perte de 12'373 fr.
et en 2013 une perte de 7'140 fr. (les recettes brutes étant de 2'829
francs). En 2014, elle a réalisé un bénéfice net imposable de 28'328
francs.
b) Avant le mariage, l'intimée est devenue propriétaire d'un
appartement comprenant deux pièces, une cuisine, une salle de bains, un

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séchoir et WC, avec une cave, un garage intérieur, un garage extérieur et
un grenier, en copropriété par étages de droit français, sis [...], rue [...], à
Saint-Genis-Pouilly (pays de Gex, France). Ce logement est actuellement
vacant.
c) Le relevé fiscal établi par le [...] pour l'année fiscale 2016
indique une valeur imposable de 514'507 fr. et un rendement de 7'965 fr.
25. Le compte de l'intimée auprès de [...] pour la période du 18 novembre
2016 au 20 février 2017 indique un solde final positif de 35'000 francs. En
outre, divers montants sont déposés auprès de [...] et de [...].
d) T.________ paie un loyer mensuel de 2'700 fr., sa quote-part
s’élevant ainsi à 1'890 fr. (2'700 fr. – 810 fr. part de loyer des enfants). Sa
prime d’assurance-maladie obligatoire mensuelle s’élève à 435 fr. 85, sa
franchise annuelle à 300 fr. et sa quote-part annuelle à 700 francs. Ses
frais de transport mensuels sont de 300 francs. Ses impôts sont estimés à
1'500 fr. par mois. Elle est locataire d’un local de 35 m2 au sous-sol d’un
bâtiment sis à [...], pour un loyer mensuel de 175 francs.
Pour le quatrième trimestre de l’année 2015, T.________ a
versé 941 fr. 25 de cotisations auprès de la Caisse AVS [...].
4. a) Par contrat du 20 mai 1998, [...], à Genève, a engagé
B.________ à 100%. Dès le 1er janvier 2000, celui-ci a réduit son taux
d'activité à 80%, d'entente avec son employeur, pour un salaire annuel
brut de 78'288 francs. Son salaire annuel net s'est élevé en 2007 à 86'257
fr., en 2008 à 52'516 fr., en 2011 à 106'383 francs et en 2012 à 113'711
francs. B.________ a été au chômage de 2013 à 2015. Actuellement, il
travaille à 100% en qualité d'ingénieur auprès d' [...]. En 2016, il a réalisé
un salaire annuel net de 152'197 fr., dont 2'500 fr. brut de bonus, ce qui
représente en moyenne un revenu mensuel net de 12'683 francs. Le
bulletin de salaire de janvier 2017 indique un salaire mensuel net de
13'170 fr. 65.

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Depuis le 31 août 2016, B.________ est en arrêt maladie à
100%, pour une durée indéterminée.
Par courrier de son employeur du 29 mai 2017, B.________ a
été licencié avec effet au 31 juillet 2017.
b) B.________ assume un loyer de 1'800 fr. par mois. Selon le
décompte établi par son assurance de base pour l’année 2016, il a payé
3'695 fr. de frais médicaux, comprenant 2'500 fr. de franchise, 700 fr. de
quote part et 495 fr. de contribution hospitalière. Depuis le 1er janvier
2017, sa franchise est de 300 fr. et sa prime d’assurance obligatoire de
419 fr. par mois. Ses frais de transport sont de
300 fr. par mois. La fiche de salaire du mois de janvier 2017 indique que
ses frais de parking sont assumés à hauteur de 45 fr. par mois par son
employeur. Ses frais de droit de visite s’élèvent à 150 francs. Ses impôts
sont estimés à 1'500 fr. par mois. Ses frais de médicaments et de dentiste
s’élèvent à 30 fr. par mois.
5. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
23 décembre 2016, parvenue le 10 janvier 2017 au greffe du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, B.________ a conclu à ce qu’une décision soit
rendue sur la séparation des époux.
Par procédé écrit du 12 janvier 2017, T.________ a pris, avec
suite de frais, des conclusions par voie de mesures d’extrême urgence et
de mesures protectrices de l’union conjugale concernant la protection de
sa personnalité, la jouissance du domicile conjugal, le lieu de résidence
des enfants, le droit de visite du père sur ceux-ci ainsi que les
contributions d’entretien dues en faveur des enfants ainsi qu’en sa faveur.
Les conclusions provisionnelles concernant cette dernière question sont
les suivantes :
ʺ VI. A compter du 1er janvier 2017, B.________ est astreint à
contribuer à l'entretien de sa fille G.________, née le [...] 2007,
par le régulier versement d'une pension, payable d'avance le
premier de chaque mois sur le compte postal de T.________
(IBAN [...]), dont le montant sera précisé en cours d'instance.

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VII. A compter du 1er janvier 2017, B.________ est astreint à
contribuer à l'entretien de son fils M.________, né le [...] 2008,
par le régulier versement d'une pension, payable d'avance le
premier de chaque mois sur le compte postal de T.________
(IBAN [...]), dont le montant sera précisé en cours d'instance.
VIII. A compter du 1er janvier 2017, B.________ est astreint à
contribuer à l'entretien de T.________ par le régulier versement
d'une pension mensuelle, dont le montant sera précisé en
cours d'instance, payable le premier de chaque mois sur le
compte postal ouvert en son nom ( [...]).ʺ
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13
janvier 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
a interdit à B.________, sous la menace de la peine d'amende prévue à
l'art. 292 CP en cas d'insoumission à une décision de l'autorité,
d'approcher à moins de 150 mètres de T.________, ainsi que du logement
commun, sis [...], à 1196 Gland jusqu'à droit connu ensuite de l'audience
de mesures protectrices de l'union conjugale et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions superprovisionnelles.
c) Dans ses déterminations du 17 février 2017, B.________ a
pris les conclusions suivantes, avec suite de frais :
ʺ1. Ordonner la garde partagée sur les enfants G.________, née
le [...] 2007 et M.________ né le [...] 2008, à raison d’une semaine
chez chacun des parents, les vacances étant partagées par moitié,
le domicile des enfants étant auprès de leur mère.
2. Dire que B.________ contribuera à raison de CHF 925.- à
l'entretien de G.________, du 13 juin à fin juin 2017, et ensuite de
CHF 2'100.-, en mains de T.________, cette dernière acquittant les
frais fixes des enfants et gardant les allocations familiales.
3. Dire que B.________ contribuera à raison de CHF 925.- à
l'entretien de M.________, du 13 juin à fin juin 2017, et ensuite de
CHF 1'900.-, en mains de T.________, cette dernière acquittant les
frais fixes des enfants et gardant les allocations familiales.
4. Dire que B.________ versera, par mois et par avance une
contribution de CHF 1'000.- à T.________ jusqu'au dépôt de la
demande en divorce et à condition que les contributions pour les
enfants soient celles figurant sous chiffres 2 et 3 ci-dessus.
5- Attribuer la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis
[...] à Gland, à T.________ qui en assumera le loyer et les charges.
6. Lever l’interdiction d’approcher prononcée par le Tribunal
d’arrondissement de la Côte en date du 13 janvier 2017.ʺ

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d) A l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale
du
21 février 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte a ratifié pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de
l'union conjugale la convention suivante :
ʺI. Les époux B.________ et T.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée.
II. La garde sur les enfants G.________, née le [...] 2007, et
M.________, né le [...] 2008, est confiée à leur mère.
III. B.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge
pour lui d'aller les chercher devant le domicile maternel et de les y
ramener :
- les samedi 25 février, 4 mars et 11 mars 2017 de 11h00 à 16h00,
étant précisé que ce droit de visite sera exercé intégralement en
présence du parrain [...] ou [...];
- les samedi 18 mars et 25 mars 2017 de 10h00 à 20h00, sans
présence du tiers de confiance ;
- les week-ends du 1er au 2 avril 2017, du 15 au 16 avril et du 29 au
30 avril 2017, du samedi à 10h00 au dimanche à 18h00 ;
- à partir du week-end du 12 au 14 mai 2017, tous les quinze jours,
du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18h00 ;
- à partir du week-end du 12 au 14 mai 2017, B.________ pourra
également avoir ses enfants auprès de lui du mardi à la sortie de
l’école au mercredi à la reprise de l’école.
A partir des vacances scolaires d’été, B.________ pourra avoir ses
enfants auprès de lui la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, alternativement à Noël – Nouvel An, Pâques, La Pentecôte,
l’Ascension et le Jeûne fédéral.
Il est précisé que, durant l’exercice du droit de visite, chaque parent
est atteignable au cas où un événement majeur survient, ce qui va
également de soi hors exercice du droit de visite.
IV. La jouissance du domicile conjugal sis [...], à 1196 gland,
est attribuée à T.________, à charge pour elle d'en payer le loyer et
les charges.ʺ
Lors de cette audience, T.________ a précisé ses conclusions
comme il suit :
ʺAd VI. Un montant de 3'400 fr. hors écolage ;
Ad VII. Un montant de 3'430 fr. hors écolage ;
Ad VIII. Un montant de 3'000 francs.ʺ
B.________ a confirmé ses conclusions.
e) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24
février 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte

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a suspendu le droit de visite de B.________ sur ses enfants G.________ et
M.________ jusqu’à la mise en œuvre de l’institution Point Rencontre, a dit
que l’exercice du droit de visite de B.________ sur ses enfants s’exercerait
par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en
fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires
pour les deux parents, a dit que Point Rencontre recevait une copie de la
décision judiciaire, déterminerait le lieu des visites et en informerait les
parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes, a dit que
chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre
désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites, a confié
un mandat de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308
al. 2 CC au SPJ, a ordonné la mise en œuvre d’une thérapie familiale à la
consultation des Boréales, au CHUV, à Lausanne, et a prié ce service de
déposer un rapport d’ici au 31 mai 2017, a enjoint B.________ et T.________
à contacter sans retard la consultation des Boréales, au CHUV, à
Lausanne, a dit que l’élargissement du droit de visite serait examiné en
fonction de l’évolution de la situation et des constatations du SPJ et de la
consultation des Boréales et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions, le tout sans frais.
En d roit :
1. L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272; Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p.
121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au
dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre

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de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, CPC commenté,
2011,
nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC). Lorsque sont litigieuses des questions
relatives au sort de l'enfant mineur, le tribunal établit les faits d'office (art.
296 al. 1 CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3
CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées).
2.2 Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures protectrices de
l'union conjugale (art. 172 à 179 CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210]) sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire. Le
juge statue sur la base de la simple vraisemblance après une
administration limitée des preuves (ATF 120 II 352 consid. 2b), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.2 in fine). Il suffit

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donc que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré
de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas
particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ;
TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
2.3
2.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives. Il appartient ainsi à l'appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 consid. 2 et les
réf. citées). Il n’est pas arbitraire d’appliquer strictement l’art. 317 CPC
dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire, même
concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_541/2015 du 14
janvier 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_117/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2.1).
Ne fait pas preuve de la diligence requise la partie qui aurait pu produire
un certificat médical à l’appui de sa thèse déjà à l’audience de jugement
de première instance, soit quelques semaines avant l’appel. Il est sans
importance que le rapport dût servir à prouver un état de santé évolutif
(TF 5A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3, RSPC 2014 p. 348).
2.3.2 En l’espèce, les pièces A, B et C produites par l’appelante sont
des pièces de procédure ainsi qu’une procuration, de sorte qu’elles sont
recevables. La pièce D, soit un certificat médical daté du 25 avril 2017,
aurait pu être produite avant l’appel, dans la mesure où elle résume l’état
de santé de l’appelante en raison de la situation familiale difficile qui
perdure depuis plusieurs mois, de sorte qu’elle est irrecevable. La pièce E
est également nouvelle et, partant, irrecevable.

- 13 -
3.
3.1 L’appelante conteste le montant des pensions allouées en
faveur de ses enfants par le premier juge.
3.2
3.2.1 Les nouvelles dispositions sur l’entretien de l’enfant sont
applicables depuis le 1er janvier 2017 (RO 2015 4304). L’art. 176 al. 1 ch.
1 CC, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, prévoyait
qu’à la requête d’un des conjoints et si la suspension de la vie commune
était fondée, le juge fixait la contribution pécuniaire à verser par l’une des
parties à l’autre. Les nouvelles dispositions sur l’entretien de l’enfant ont
impliqué une modification de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, qui dispose
désormais qu’à la requête d’un époux et si la suspension de la vie
commune est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien à verser
respectivement aux enfants et à l’époux. Si le changement terminologique
n’est que peu important, les conséquences pratiques le sont, puisque le
juge a désormais l’obligation de distinguer la contribution d'entretien due
à l'enfant de celle due à l'époux, étant précisé que le nouvel art. 276a al. 1
CC institue expressément une hiérarchie des contributions d'entretien,
celles dues aux enfants mineurs primant les autres obligations du droit de
la famille.
3.2.2 La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur
de l’alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au
31 décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de
répartition des prestations d’entretien entre les parents. La contribution
d’entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations fournies par
chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les critères à prendre en compte
pour calculer la contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins
de l’enfant et sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les
éventuels revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont
également pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y

- 14 -
a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères
(Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant]
du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556).
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l’art.
285 al. 2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
Aux coûts directs générés par l’enfant, toujours pris en compte lors de la
détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc
désormais s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la
prise en charge de l’enfant ne se traduit pas seulement par des
prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que ces
prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l’enfant
implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l’assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela
signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les
frais de subsistance dudit parent (Message,
p. 535). Le calcul de ces frais pourra s’effectuer sur la base du minimum
vital du droit des poursuites (Message, p. 557).
3.2.3 Si le législateur a renoncé à codifier une méthode de calcul de
la contribution d'entretien, plus particulièrement de la contribution de
prise en charge, la doctrine estime que la pratique d’une méthode
abstraite telle que celle des pourcentages, usuellement utilisée par les
tribunaux vaudois, devrait être abandonnée, celle-ci ne comprenant pas
de contribution de prise en charge et ne tenant pas compte des besoins
concrets des enfants (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de
l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, pp.
427 ss, spéc. p. 434; Spycher, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen
und praktische Herausforderungen – heute und demnächst, FamPra.ch
1/2016, pp. 1 ss, spéc. p. 8; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der
Methode zu den Franken, in FamPra.ch 1/2015, pp. 271ss, spéc. p. 321;
Rüetschi/Spycher, Revisionsbestrebungen im Unterhaltsrecht : aktueller
Stand und Ausblick, in Schwenzer/Büchler/Frankhauser [éd.], Siebte
Schweizer Familienrecht§Tage, 2014, p. 115 ss, p. 167).

- 15 -
La doctrine s'accorde en revanche à dire que la méthode du
minimum vital avec participation à l'excédent pourrait se révéler adéquate
pour le calcul des contributions d'entretien en faveur des enfants et du
conjoint, notamment lorsque la situation financière n'est pas aisée. Selon
cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), auquel
sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l’excédent est en
règle générale réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai
2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux doive subvenir
aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les
arrêts cités, JdT 2000 I 29). Lorsque les ressources disponibles ne suffisent
pas à satisfaire les deux minima vitaux, il convient de préserver le
minimum d’existence du débiteur d’entretien (ATF 133 III 57 consid. 3 ;
ATF 123 III 1 consid. 3b, JdT 1998 I 39).
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de
procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de
déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un
déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la
contribution de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de
l’enfant, in Bohnet/Dupont [éd.], Le nouveau droit de l’entretien de
l’enfant et du partage de la prévoyance, 2016, n. 46 ss et les réf. citées ;
Stoudmann, op. cit., pp. 443 ss; Hausheer/Spycher, op. cit., pp. 163 ss;
Bähler, op. cit., pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant –
éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de
chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera le
montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant. Au final, si
après paiement de la contribution d’entretien due pour les enfants
mineurs, un disponible subsiste, celui-ci devra être réparti entre les
conjoints (Stoudmann,
loc. cit.).

- 16 -
Il convient de déduire des coûts de subsistance du parent
gardien la part des enfants aux coûts du logement, celle-ci étant
comptabilisée dans les besoins de ces derniers (TF 5A_464/2012 du 30
novembre 2012 consid. 4.6.3 ; TF 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid.
4 ; TF 5C.277/2001 du 19 décembre 2002 consid. 3.2). Cette participation
est calculée en fonction d’un pourcentage du loyer effectif et adaptée aux
circonstances concrètes. Son étendue doit en effet être déterminée dans
chaque cas par le juge, au vu du nombre d'enfants et du montant du loyer.
Le juge peut aussi se référer à la part attribuée au logement par les
recommandations du canton de Zurich (TF 5A_464/2012 précité ; ATF 115
Ia 325 consid. 3a ; Steinauer, La fixation de la contribution d'entretien due
aux enfants et au conjoint en cas de vie séparée, RFJ 1992 p. 3 ss, spéc. p.
13 ; Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts, 5e éd., 1999, n° 37 ad art. 285
CC).
4.
4.1 L’appelante critique tout d’abord à plusieurs égards les postes
figurant dans les coûts directs des enfants établis par le premier juge.
4.2
4.2.1 L’appelante fait tout d’abord grief au premier juge de n’avoir
pas tenu compte des frais médicaux de G.________ et M.________.
4.2.2 Les frais médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie
obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en cours ou
imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du
minimum d'existence (ATF 129 III 242 consid. 4, JdT 2003 II 104 ; TF
5A_991/2014 du 27 mai 2015,
consid. 2.1).
4.2.3 Concernant G.________, l’appelante soutient qu’il y aurait au
moins lieu de retenir un montant de 350 fr., correspondant à la quote-part
maximum de

- 17 -
350 fr. prévue à l’art. 103 al. 2 OAMal (Ordonnance sur l’assurance-
maladie du
27 juin 1995, RS 832.102).
En l’absence de tout élément attestant de frais médicaux
effectifs, il n’y a pas lieu de retenir un montant à ce titre dans les coûts
directs de G.________. Le seul fait que la fillette ait été diagnostiquée
« haut potentiel » ne suffit en effet pas en soi à rendre vraisemblable que
cette situation engendrerait les frais médicaux allégués, ni qu’il serait
notoire que l’enfant aurait besoin de soins médicaux atteignant la quote-
part maximum de 350 fr. prévue à l’art. 103 al. 2 OAMal.
Il en va a fortiori de même s’agissant de M.________, pour
lequel aucun diagnostic n’a été établi en procédure.
4.3
4.3.1 L’appelante critique ensuite le montant de 100 fr. retenu par le
premier juge à titre de loisirs pour M.________ et se prévaut d’un montant
de 330 fr., qui résulterait des pièces produites en première instance.
4.3.2 Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, soit
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. L’appelant a
ainsi le fardeau d’expliquer les motifs pour lesquels la décision attaquée
doit être annulée et modifiée, par référence à l’un et/ou l’autre des motifs
prévus à l’art. 310 CPC, la maxime inquisitoire et l’application du droit
d’office ne dispensant pas l’appelant de motiver correctement son acte
(Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 3 ad art. 311 CPC ; art. 57 CPC). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que l’appelant attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_396/2013 du
26 février 2014 consid. 5.3.1). L'appelant doit donc tenter de démontrer
que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se
borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de

- 18 -
droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que,
sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs.
Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art.
311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF
5A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1; TF 4A_97/2014 du
26 juin 2014 consid. 3.3; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2).
4.3.3 En l’occurrence, l’appelante se contente de renvoyer aux
pièces de première instance, sans indiquer précisément lesquelles ni
expliquer en quoi l’appréciation du premier juge serait erronée. Or en
vertu de l’exigence de motivation de l’art. 311 al. 2 CPC, il n’appartient
pas au juge délégué de la cour de céans d’examiner l’ensemble des pièces
du dossier à la recherche d’éventuels éléments susceptibles d’étayer les
dires de l’appelante et de comprendre pour quel motif un montant
supérieur devrait selon elle être retenu à titre de frais de loisirs pour
M.________. Dans ces conditions, il n’apparaît pas que le premier juge
aurait outrepassé son pouvoir d’appréciation en retenant des frais de
loisirs par 100 fr., de sorte que ce montant doit être confirmé.
4.4 En conclusion, les coûts directs des enfants déterminés par le
premier juge doivent être confirmés et s’établissent à hauteur de 2'486 fr.
95 pour G.________ et 1'987 fr. 25 pour M.________, conformément aux
tableaux figurant au chiffre 2 de l’état de fait du présent arrêt.
5.
5.1 L’appelante soutient que le premier juge lui aurait à tort
imputé un revenu hypothétique. Elle prétend qu’on ne saurait exiger
qu’elle reprenne une activité professionnelle compte tenu de son état de

- 19 -
santé et qu’elle n’aurait quoi qu’il en soit perçu aucun revenu en 2015 et
2016. Elle conteste également les montants retenus à titre de revenu
provenant du bien immobilier dont elle est propriétaire ainsi que de sa
fortune.
5.2
5.2.1 En matière de contributions destinées à l'entretien des
enfants, la jurisprudence impose des exigences particulièrement élevées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier,
surtout lorsque les conditions financières sont modestes. Dès lors,
lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les
efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour
fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique
supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle
est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger
d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du
mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2012 II 250/2011 II 486 ; TF
5A_453/2015 du 4 novembre 2015 consid. 2.1 ; TF 5A_634/2013 du
12 mars 2014 consid. 3.1.2).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 118
consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF

- 20 -
5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et la jurisprudence citée). Pour
arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur
l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral
de la statistique, ou sur d'autres sources, pour autant qu'elles soient
pertinentes par rapport aux circonstances de l'espèce (ATF 137 III 118
consid. 3.2; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 précité et les
références).
Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise
d'une activité lucrative, il doit généralement lui accorder un délai
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation (ATF 129 III 417
consid. 2.2 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF
5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2), qui sera fixé en fonction des
circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF
5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1 ;).
5.2.2 Le premier juge a considéré que l’on ne pouvait exiger
actuellement de l’appelante qu’elle reprenne une activité à 50 %, tout en
relevant qu’elle pouvait tout de même se procurer un revenu mensuel net
de 500 fr., compte tenu de l’organisation adoptée par les époux durant le
mariage et de la possibilité concrète pour l’appelante d’assumer des
travaux de traduction ou de thérapeute à domicile. Il s’est fondé sur les
revenus réalisés à ce titre entre 2007 et 2014. Il a en outre retenu un
revenu de 650 fr. provenant du bien immobilier dont elle est propriétaire
ainsi que
1'365 fr. à titre de revenus de sa fortune.
Le premier juge a retenu à juste titre que, l’appelante n’ayant
jamais cessé de travailler durant le mariage et en particulier avant la
naissance des enfants, il se justifiait de lui imputer un revenu
hypothétique. S’agissant du montant de celui-ci, l’appelante prétend
qu’elle n’aurait réalisé aucun revenu en 2015 et 2016, mais n’a produit
aucune pièce en ce sens. Ella a au contraire versé des cotisations AVS
pour indépendante de 313 fr. par mois en 2015. Il n’est pas non plus établi
qu’elle serait, comme elle le prétend, dans un « état d’épuisement

- 21 -
majeur » qui l’empêcherait totalement d’être active professionnellement,
les agissements de l’intimé à son égard n’étant pas en soi propres à
établir une incapacité de travail. Partant, les considérations du premier
juge selon lesquelles l’appelante est en mesure de réaliser un revenu de
500 fr. par mois sont adéquates et peuvent être suivies.
5.3 Concernant les revenus hypothétiques provenant de son bien
immobilier, l’appelante allègue, sans l’étayer par le moindre élément de
preuve, que cet immeuble serait vétuste et nécessiterait que de nombreux
travaux soient entrepris pour sa location. Le seul fait que ce logement soit
vacant ne signifie pas qu’il soit impropre à la location. Le montant de 650
fr. retenu par le premier juge compte tenu de la proximité de l’immeuble
avec la frontière suisse, non contesté en appel, apparaît adéquat et peut
être confirmé.
5.4
5.4.1 L’appelante conteste enfin le revenu hypothétique retenu par
le premier juge de 3 % sur la fortune de 550'000 fr., soit un montant de
1'365 fr. par mois. Il y aurait lieu selon elle de se fonder sur le revenu
effectif provenant de sa fortune.
5.4.2 Si la fortune ne produit aucun rendement, voire un rendement
insuffisant, il peut être tenu compte d’un revenu hypothétique (TF
5A_2013 du
1er février 2013 consid. 4.2.2). A été laissée ouverte la question de savoir
si le taux de rendement hypothétique de la fortune de 3 %, retenu dans
certains arrêts, jugés clairement excessif par une partie de la doctrine,
devait être revu (TF 5A_898/2010 du 3 juin 2011, RMA 2011 p. 483). La
jurisprudence n’érige pas en principe que le rendement de la fortune
devrait correspondre à un taux de 3 % et il n’est pas arbitraire de tenir
compte de la conjoncture actuelle dans le cadre de l’appréciation du taux
de rendement hypothétique (TF 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid.
4.3). Un rendement hypothétique de 1 % au moins a été retenu par la
Cour d’appel civile (CACI 1er mars 2012/99 consid. 3c)cc)). Vu la
conjoncture actuelle, on ne peut en effet guère attendre que le placement

- 22 -
non spéculatif de valeurs mobilières offre un rendement supérieure à 1 %,
en particulier lorsque le titulaire de la fortune n’a pas de compétence
particulière en matière financière (Juge délégué CACI 24 avril 2012/184 ;
CACI 2 avril 2015/166).
5.4.3 En l’espèce, le revenu effectif de la fortune de l’appelante s’est
élevé à 7'965 fr. 25 pour l’année 2016, soit 663 fr. 80 par mois, ce qui
correspond à un rendement supérieur à 1 % . Dans ces conditions, le grief
de l’appelante est bien fondé. Il ne se justifie pas de lui imputer un revenu
hypothétique, mais de s’en tenir au revenu effectif de sa fortune de 663
fr. 80 par mois.
5.5 Au vu de ce qui précède, il faut admettre que l’appelante est
en mesure de réaliser un revenu mensuel de 1’813 fr. 80 (500 fr. + 650 fr.
+ 663 fr. 80).
6.
6.1 L’appelante critique l’établissement de ses charges
mensuelles. Elle soutient tout d’abord que celles-ci devraient comprendre
des frais médicaux par
83 fr., correspondant au montant mensuel que doit supporter un assuré
pour lequel une franchise de 300 fr. et une quote-part de 700 fr. sont
atteintes, compte tenu de son état d’épuisement et d’anxiété, ainsi que
des hernies dont elle souffre.
En réalité, le premier juge a retenu le montant de 83 fr. 30,
mais celui-ci figure par erreur sous la rubrique « assurance
complémentaire » alors qu’aucune assurance complémentaire n’a été
alléguée ni établie. Il n’y a par conséquent pas lieu de le retenir une
seconde fois.
6.2 Selon l’appelante, un montant de 175 fr. devrait figurer dans
ses charges pour la location d’un local annexe.

- 23 -
Le premier juge a retenu à juste titre qu’elle ne pouvait
prétendre à aucun montant pour ce local annexe loué à l’usage d’un
atelier, dans la mesure où il devait être admis qu’elle était en mesure
d’obtenir un revenu net de 500 fr. par mois en travaillant à domicile et
qu’elle n’établissait pas gagner un revenu suffisant pour justifier la prise
en charge d’un tel local.
L’appelant allègue nouvellement qu’il s’agirait d’un local pour
stocker ses affaires et celles de la famille, sans cependant l’établir, de
sorte que ce loyer ne doit pas être retenu dans ses charges.
6.3 S’agissant du montant de 313 fr. 75 assumé à titre de
cotisations AVS/AI/AC, le premier juge a retenu que l’appelante était en
mesure de réaliser un revenu net de 500 fr., montant confirmé par le juge
délégué de la cour de céans
(cf. consid. 5.2.2), de sorte que les charges sociales sont prises en compte
dans cette évaluation. Il n’y a par conséquent pas lieu d’en tenir compte
une seconde fois dans le calcul des charges.
6.4
6.4.1 L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte de sa charge d’impôts dans l’établissement de son budget, alors
que la situation économique favorable du couple l’imposerait.
6.4.2 Lorsque la contribution est calculée conformément à la
méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent et que les
conditions financières des parties sont favorables, il faut prendre en
considération la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011 du 30
septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160 ; TF 5A_732/2007
du 4 avril 2008 consid. 2.1). Ce principe s'applique aussi aux mesures
protectrices de l'union conjugale et aux mesures provisionnelles (TF

- 24 -
5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3 ; TF 5A_508/2011 du 21
novembre 2011 consid. 4.2.5 ; TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid.
4.2.1).
6.4.3 Le premier juge a pris en considération les impôts courants
estimés dans le seul budget de l’époux, en l’absence de revenus suffisants
de l’épouse pour en assurer le paiement. Il ne saurait être suivi sur ce
point. En effet, compte tenu de la séparation, l’appelante sera imposée sur
la contribution d’entretien, qui, à l’inverse, sera déduite fiscalement des
revenus de l’intimé (cf. art. 27 al. 1 et 28 al. 1 LI [loi sur les impôts directs
cantonaux du 4 juillet 2000, RSV 642.11]). Compte tenu de l’application de
la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, on peut
estimer que les impôts de l’épouse seront équivalents à ceux, non
contestés, estimés pour l’époux, et on ajoutera 1'500 fr. dans les charges
de celle-ci.
6.5 En définitive, les charges de l’appelante s’établissent comme il
suit :
- minimum vital (personne monoparentale) 1'350 fr.
- loyer (2'700 – 810 part de loyer enfants) 1'890 fr.
- assurance-maladie 435 fr. 85
- frais médicaux 83 fr. 30
- frais de transport 300 fr.
- impôts 1'500 fr.
Total 5'559 fr. 15
Elle accuse ainsi un manco de 3'745 fr. 35 (1'813 fr. 80 [cf.
consid. 5.5] – 5'559 fr. 15).
7.
7.1 L’appelante critique le montant des revenus de l’intimé retenu
par l’autorité de première instance.

- 25 -
7.2 En 2016, l’intimé a réalisé un salaire annuel net de 152'197 fr.,
dont 2'500 fr. brut de bonus, ce qui représente un revenu mensuel moyen
de
12'683 francs. Le premier juge, considérant que l’état de santé de l’intimé
ne lui permettrait vraisemblablement pas d’obtenir de bonus, s’en est
tenu à un salaire mensuel de 12'600 francs. Il résulte cependant du
bulletin de salaire du mois de janvier 2017, qui ne comprend pas de bonus
et a été versé alors que l’intimé était déjà en incapacité de travail depuis
plusieurs mois, que celui-ci a perçu un salaire mensuel de 13'170 fr. 65.
Ce relevé de salaire ne contient aucun élément particulier qui permettrait
de retenir que ce montant ne sera pas versé les mois suivants et l’intimé
n’a pas produit d’autres éléments de preuve permettant d’établir le
contraire. Partant, le grief de l’appelante est bien fondé et le salaire
mensuel net de l’intimé doit être retenu à hauteur de 13'170 fr. 65.
7.3 S’agissant de la fortune de l’intimé, compte tenu de son
montant modeste de 50'000 fr., on ne saurait exiger de lui qu’il place cet
argent sur un compte autre qu’un compte courant, qui ne rapporte aucun
intérêt. Il n’y a ainsi pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique à ce
titre, contrairement à ce que soutient l’appelante.
7.4 On relèvera qu’en l’état, il n’y a pas lieu de tenir compte des
conséquences du licenciement de l’intimé au 31 juillet 2017, dont les
effets ne sont actuellement pas mesurables.
7.5 En conclusion, le Juge délégué de la cour de céans retient que
l’intimé réalise un revenu mensuel net de 13'170 fr. 65.
8.
8.1 L’appelante estime que les frais médicaux de l’intimé sont de
83 fr. et non de 310 fr. par mois, compte tenu de sa franchise et sa quote-
part totalisant
1'000 fr. par année.

- 26 -
Le premier juge a établi les frais médicaux de l’intimé sur la
base du décompte de l’assurance pour l’année 2016, époque à laquelle la
franchise était de 2'500 francs.
Depuis le 1er janvier 2017, la franchise annuelle est cependant
de
300 francs. Dans la mesure où la prime d’assurance correspondant à cette
nouvelle franchise a été retenue dans les charges, il convient de prendre
en compte les coûts mensuels supportés par l’intimé, une fois sa franchise
et sa quote-part atteints, soit 83 fr. 30 par mois (300 fr. + 700 fr. / 12),
auxquels s’ajoutent 30 fr. de frais de dentiste, non contestés par
l’appelante. On relèvera cependant que, comme pour l’appelante, le
premier juge a retenu le montant de 83 fr. 30 sous la rubrique « assurance
complémentaire », de sorte qu’il n’y a pas lieu de le comptabiliser une
seconde fois.
8.2 S’agissant des frais de transport de l’intimé, l’appelante
prétend qu’ils seraient pris en charge par son employeur, de sorte
qu’aucun montant ne devrait être retenu à ce titre.
Il n’est pas établi que ces coûts soient couverts par
l’employeur. Seul un montant forfaitaire de 45 fr. à titre de parking est
mentionné dans le certificat de salaire du mois de janvier 2017. Le
montant de 300 fr. pour les autres frais de transport peut par conséquent
être confirmé.
8.3 Les charges de l’intimé s’établissent par conséquent comme il
suit :
- minimum vital (personne vivant seule) 1'200 fr.
- droit de visite 150 fr.
- loyer 1'800 fr.
- assurance maladie 419 fr.
- frais de médecin 83 fr. 30

- 27 -
- frais de médicaments et de dentiste 30 fr.
- impôts (estimation) 1'500 fr.
- frais de transport 300 fr.
Total 5'482 fr. 30
Il bénéficie ainsi d’un excédent de 7'688 fr. 35 (13'170 fr. 65
[cf. consid. 7.5] – 5'482 fr. 30).
9. En définitive, les coûts direct de G.________ s’élèvent à 2'486 fr.
95 et ceux de M.________ à 1'987 fr. 25 (cf. consid. 4.4). L’appelante
subissant un déficit de 3'745 fr. 35 (cf. consid. 6.5), la contribution de prise
en charge de chaque enfant est de
1'872 fr. 68 (3'745 fr. 35 / 2), de sorte que l’entretien convenable de
G.________ s’élève à 4'359 fr. 63 et celui de M.________ à 3'859 fr. 93. Le
disponible de 7'688 fr. 35 (cf. consid. 8.3) dont dispose l’intimé étant
insuffisant pour couvrir l’entier de l’entretien des deux enfants, il y a lieu
de le répartir à parts égales entre eux afin de ne pas entamer le minimum
vital de l’intimé. Par conséquent, la contribution d’entretien due en faveur
de chacun des enfants doit être fixée à 3'840 francs. L’intimé ne disposant
d’aucun solde après paiement de ces pensions, il n’y a pas de place pour
une contribution en faveur de l’appelante.
10.
10.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et le dispositif du prononcé entrepris réformé en ce sens que la
contribution d’entretien due en faveur de chacun des deux enfants est
fixée à 3'840 fr. par mois et qu’aucune pension n’est due en faveur de
l’épouse.
La nomination du curateur [...] personnellement faisant défaut
dans la décision entreprise, son dispositif sera également modifié en ce
sens que celui-ci sera désigné ad personam.

- 28 -
10.2 La décision de première instance a été rendue sans frais
judiciaires (art. 37 al. 1 CDPJ) ni dépens, ceux-ci ayant été compensés (art.
106 al. 2 CPC).
L’appelante obtient en définitive un montant global de 7'680
fr. sur le montant de 9'830 fr. initialement réclamé, et obtient gain de
cause sur la question du droit de visite du père sur ses enfants. Dans ces
conditions, les dépens de première instance, fixés à 5'000 fr. (art. 3 et 6
TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010, RSV 270.11.6]), doivent être répartis à raison de trois
quarts pour l’appelante et d’un quart pour l’intimé (art. 106 al. 2 CPC).
L’intimé doit donc être condamné au versement de 2'500 fr. à titre de
dépens de première instance en faveur de l’appelante (3/4 de 5'000 fr.
sous déduction de 1/4 de 5'000 fr.).
10.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à
1’200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010, RSV 270.11.5]) et les pleins dépens à 2'500 fr. (art. 7 TDC).
L’appelante a conclu à l’allocation de pensions alimentaires
totalisant 8'130 fr. au lieu des 6'560 fr. obtenus en premier instance, et
obtient finalement
7'680 francs. Dans ces conditions, les frais de deuxième instance doivent
être répartis à raison d’un quart à charge de l’appelante et de trois quarts
à charge de l’intimé (art. 106 al. 2 CPC). L’intimé doit donc être condamné
au versement de
900 fr. à titre de remboursement partiel de l’avance de frais payée par
l’appelante, auxquels s’ajoutent 1'250 fr. à titre de dépens réduits (3/4 de
2'500 fr. sous déduction de 1/4 de 2'500 fr.), soit 2'150 fr. au total.

- 29 -
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé aux chiffres X à XIII de son dispositif
et complété par un chiffre VIbis comme il suit :
VIbis. nomme [...], assistant social auprès du Service de
protection de la jeunesse, en qualité de curateur chargé de la
surveillance des relations personnelles et dit qu’en cas
d’absence de
celui-ci, ledit service assurera son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d’un nouveau curateur de
référence.
X. dit que B.________ contribuera à l’entretien de sa fille
G.________ par le régulier versement d’une contribution
d’entretien de
3'840 fr. (trois mille huit cent quarante francs), allocations
familiales non comprises, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de T.________, dès et y compris le 1er
janvier 2017, étant précisé que le total des coûts directs et de
prise en charge de l’enfant nécessaires à assurer son entretien
convenable s’élève à 4'360 fr. (quatre mille trois cent soixante
francs) par mois.
XI. dit que B.________ contribuera à l’entretien de son fils
M.________ par le régulier versement d’une contribution
d’entretien de
3'840 fr. (trois mille huit cent quarante francs), allocations

- 30 -
familiales non comprise, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de T.________, dès et y compris le 1er
janvier 2017, étant précisé que le total des coûts directs et de
prise en charge de l’enfant nécessaires à assurer son entretien
convenable s’élève à 3'859 fr. (trois mille huit cent cinquante-
neuf francs) par mois.
XII. supprimé.
XIII. dit que B.________ doit verser à T.________ le montant de
2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens, la
décision étant rendue sans frais judiciaires.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
par 300 fr. (trois cents francs) et à la charge de l’intimé par
900 fr. (neuf cents francs).
IV. L’intimé B.________ doit verser à l’appelante T.________ la
somme de 2'150 fr. (deux mille cent cinquante francs) à titre
de dépens et de restitution partielle d’avance de frais de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 31 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Matthieu Genillod (pour T.________),
- Me Bertrand Demierre (pour B.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :