vd_gerichte · D123.015395 · 2026-03-18 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D123.***-***
46
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 18 mars 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Rodondi
*****
Art. 396 et 450 CC
La Chamb re des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***, C.________, à
R***, D.________, à S*** (U***), U.________, à Q***, et G.________, à Q***,
contre la décision rendue le 21 juillet 2025 par la Justice de paix du district
de Lavaux-Oron dans la cause concernant J.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 21 juillet 2025, adressée pour notification le
25 novembre 2025, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après :
la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête en institution
d'une curatelle ouverte en faveur de J.________ (ci-après : l’intéressé ou la
personne concernée) (I), confirmé l’institution d’une curatelle de
coopération au sens de l'art. 396 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur du prénommé (II), rappelé que J.________ était
partiellement privé de l'exercice de ses droits civils, le consentement du
curateur étant nécessaire pour tous prélèvements sur les comptes
CM.________ IBAN [...], CM.________ IBAN [...], CN.________ SA n° [...],
CS.________ n° [...], CO.________ n° [...], CO.________ n° [...] et CR.________ [...]
(III), rappelé que J.________ était partiellement privé de l'exercice de ses
droits civils, le consentement du curateur étant nécessaire pour acquérir,
aliéner ou grever de gages ou d’autres droits réels les parcelles nos [...] et
[...] sises à W***, la privation de l’exercice de ses droits civils étant
mentionnée au Registre foncier (IV), dit que J.________ était partiellement
privé de l'exercice de ses droits civils, le consentement du curateur étant
nécessaire pour acquérir, aliéner ou grever de gages ou d’autres droits réels
la parcelle n° [...] de la Commune de X***, la privation de l’exercice de ses
droits civils étant mentionnée au Registre foncier (V), maintenu E.________,
responsable de mandats de protection auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), en qualité de curateur et dit
qu'en cas d'absence de ce dernier, ledit service assurerait son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
curateur (VI), rappelé que le curateur avait pour tâches de donner son aval,
ou son refus, à tout acte de disposition envisagé par J.________ sur les
comptes bancaires précités, ouverts au nom du susnommé, ainsi que sur
les parcelles mentionnées ci-dessus et de soumettre à l’autorité, tous les
ans, un extrait bancaire desdits comptes et un rapport sur les actes de
disposition effectués et leur destination, ainsi que sur l’évolution de
J.________ (VII), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette
décision (VIII), dit qu’à l’issue d’une période de trois ans, la curatelle ferait
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l'objet d'un réexamen en vue de la modification ou de la levée de la mesure
si la situation le permettait (IX) et mis les frais de la cause, par 3'000 fr., à
la charge de J.________, de même que les frais d’expertise, par 4'375 fr., et
d’inscription au Registre foncier du Canton du I***, par 56 fr. 10 (X).
En droit, les premiers juges ont considéré que la curatelle de
coopération constituait la mesure la plus adéquate et proportionnée pour
protéger les intérêts de J.________, en lui assurant autonomie dans la gestion
de ses affaires administratives et financières tout en le protégeant contre
la dilapidation de son patrimoine, de sorte qu’il convenait de la maintenir.
Ils ont retenu en substance que l’important conflit familial s’était exacerbé
au cours de la procédure, tant par des prétentions civiles que par des
plaintes pénales, que l’intéressé était un médecin reconnu, âgé de septante
ans, encore en activité, qu’il avait admis avoir été victime d’arnaques
sentimentales, ayant versé plusieurs centaines de milliers d’euros
entre 2019 et 2020, que tout au long de la procédure, sa famille avait fait
part de ses inquiétudes quant à la poursuite de la dilapidation de sa fortune
(achat de cartes prépayées, utilisation de cartes de crédit, bradage de son
bien immobilier, achat d’un appartement à un prix excessif), que les
craintes exprimées par les proches et les spécialistes portaient
principalement sur l’appétence de J.________ pour de jeunes femmes
rencontrées sur les réseaux sociaux sous de faux comptes et peu sur sa
gestion administrative courante, tant professionnelle que privée, et que
l’experte retenait que l’intéressé était capable d’assurer la sauvegarde de
ses intérêts dans les affaires de la vie courante ne l’impliquant pas
particulièrement sur le plan émotionnel, ainsi que dans la gestion du cabinet
médical. Les juges ont estimé que pour les affaires courantes, J.________
était en mesure de payer ses factures et de gérer ses affaires
administratives et financières sans difficultés particulières, mais qu’il
pouvait dépenser son argent de manière inconsidérée dans certaines
circonstances. Ils ont relevé que selon la Dre F.________, il était susceptible
de prendre des engagements contraires à ses intérêts ou d’être victime
d’abus de tiers pour les affaires l’impliquant affectivement (arnaques
sentimentales, transactions ayant des liens avec les proches), ce qui
conférait à sa situation une dangerosité particulière. A cet égard, ils ont noté
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que l’intéressé, qui avait atteint l’âge de la retraite, avait utilisé ses avoirs
de prévoyance à d’autres fins, notamment pour le versement de prestations
à son ex-épouse dans le cadre de son divorce, et que compte tenu de son
âge, il était probable qu’il cesse prochainement son activité professionnelle.
Ils ont conclu qu’il convenait de protéger son patrimoine, en particulier ses
biens immobiliers restants, et qu’une mesure de protection constituait la
seule solution susceptible de préserver ses intérêts, la libre disposition de
son patrimoine l’exposant aux risque d’arnaques ou de manipulations via
les réseaux sociaux.
B. Par acte du 9 décembre 2025, déposé le même jour à la
réception du Tribunal cantonal, B.________, C.________, D.________, U.________
et G.________ (ci-après : les recourants) ont recouru contre cette décision,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce
sens qu’une curatelle de représentation et de gestion avec restriction des
droits civils est ordonnée en faveur de J.________ et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi du dossier à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre superprovisionnel
et provisionnel, les recourants ont sollicité la désignation d’un curateur ad
hoc en faveur de J.________ afin d’obtenir une renonciation à la prescription
de l’Etat de Vaud s’agissant des conséquences de l’accord donné par le
SCTP à la vente conditionnelle de la parcelle n° [...] de la Commune de Y***
et à la vente à terme de la parcelle n° [...] de la Commune de X*** du 12
avril 2023. Ils ont produit un bordereau de treize pièces.
Par décision du 10 décembre 2025, le Juge délégué de la
Chambre des curatelles (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête de
mesures provisionnelles et superprovisionnelles précitée dans la mesure de
sa recevabilité.
Par requête du 11 décembre 2025, les recourants ont sollicité la
reconsidération de la décision du 10 décembre 2025. Par décision du
12 décembre 2025, le juge délégué a rejeté la requête de reconsidération
précitée.
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Par écriture du 2 février 2026, les recourants ont apporté des
informations complémentaires au recours, certaines étant fondées sur des
éléments factuels découverts récemment. Ils ont en outre requis la tenue
d’une audience.
Par lettre du 4 février 2026, les parties ont été invitées à se
déterminer sur le courrier précité, ce qu’a fait l’autorité de protection le 13
février 2026, et J.________ ainsi que le SCTP le 18 février 2026.
Le 4 mars 2026, les recourants se sont spontanément
déterminés sur l’écriture du SCTP du 18 février 2026.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. J.________, né le ***1953, est médecin spécialiste FMH en
médecine interne générale et en endocrinologie. Il a trois enfants,
B.________, C.________ et D.________, issus de son union avec son ex-épouse.
Il a deux sœurs, P.________ et U.________, laquelle est mariée à G.________.
Par courrier du 4 avril 2023, B.________, C.________ et D.________
ont signalé à la justice de paix la situation de leur père et demandé
l’institution en urgence d’une mesure de protection en sa faveur. Ils ont
indiqué que fin 2020, ils avaient découvert que ce dernier avait été victime
de multiples arnaques sentimentales sur internet et que malgré une
confrontation, il n’avait pas mis un terme à ses agissements, quand bien
même il avait déposé une plainte pénale. Ils ont relevé que sur une période
allant de février 2018 à mars 2022, l’intéressé avait effectué des centaines
de versements pour un total de 500'000 euros en faveur de jeunes femmes
étrangères (plus de septante bénéficiaires dans six pays) qu’il n’avait jamais
rencontrées. Ils ont ajouté que leurs parents avaient récemment divorcé à
l’issue d’une procédure longue et douloureuse, que la situation financière
de leur père s’était considérablement dégradée à la suite de ce divorce,
notamment en raison de la perte de la moitié de son capital LPP, et que ses
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revenus mensuels ne lui permettaient pas de faire des « donations » d’une
telle importance sans entamer son avoir de vieillesse. Ils ont relaté que
B.________ avait organisé un rendez-vous chez le psychiatre de J.________, le
Dr R.________, pour essayer de trouver une solution, mais que l’intéressé
avait refusé un suivi plus fréquent. Elle avait également entrepris des
démarches auprès de l’CM.________, établissement bancaire où la personne
concernée détenait des comptes, et ces interventions avaient conduit à la
clôture des comptes. Ils ont signalé que J.________ continuait à passer
beaucoup de temps sur les réseaux sociaux, qu’il s’était créé différents
profils sous de faux noms et qu’il multipliait les contacts, plus de mille, avec
des personnes, majoritairement des jeunes femmes, qu’il ne connaissait
pas. Ils ont exposé qu’en 2019, J.________ avait fait donation de la maison
familiale à sa fille B.________ et à son beau-fils, rénovée à leurs frais, qu’il
avait été convenu, à titre de compensation, de conclure un pacte
successoral attribuant à ses deux autres enfants un terrain situé en
contrebas, mais que leur père avait refusé de signer ce pacte, ne supportant
pas que ses enfants condamnent ses agissements malgré leurs efforts pour
lui venir en aide. Ils ont mentionné qu’il était persuadé qu’ils en voulaient à
son argent et avait menacé de vendre ce terrain et de se marier avec son
associé. Ils ont déclaré que les troubles psychiques dont souffrait leur père
s’étaient fortement aggravés ces derniers temps et que ce dernier refusait
de se remettre en question et de se faire soigner. Ils ont ajouté qu’il coupait
les liens avec tous ses proches qui s’inquiétaient de sa situation, créait un
vide social autour de lui et proférait de graves calomnies ainsi que des
propos orduriers. Ils ont affirmé que ces comportements ne correspondaient
pas à son caractère habituel et qu’il semblait avoir perdu sa capacité de
discernement. Ils ont annexé à leur envoi le formulaire de demande de
curatelle signé le 5 avril 2023 par B.________.
Par lettre du 6 avril 2023, U.________ et G.________ ont confirmé
la description faite par leurs neveu et nièces de la situation de J.________ et
adhéré à leur démarche tendant à l’institution d’une mesure de protection
en sa faveur. Ils ont fait part de leurs inquiétudes concernant le
comportement de l’intéressé depuis quelques années, évoquant les
arnaques sentimentales sur internet, l’intention de vendre les terrains dont
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il était propriétaire et qu’il destinait à ses enfants, son isolement, ainsi que
la présence d’une grande violence contenue. Ils ont relevé que J.________
vouait une haine farouche à son beau-fils, l’époux de B.________, et que ces
derniers avaient déposé plainte pénale contre lui pour calomnie à la suite
de propos médisants publiés sur LinkedIn, alléguant notamment que son
gendre était violent, battait sa femme et ses enfants, était un escroc et lui
avait volé la maison familiale. Ils ont déclaré que l’intéressé était
complètement dans le déni et déconnecté de la réalité, rendant toute
discussion ou tentative de le raisonner impossible. Ils ont souligné qu’il ne
semblait rencontrer aucune difficulté dans sa pratique médicale. U.________
a indiqué qu’elle ne reconnaissait plus le caractère de son frère, avec lequel
elle s’était toujours très bien entendue, dans l’homme dont elle parlait.
2. Le 12 avril 2023, J.________, en qualité de vendeur, et la
BF.________ SA, en qualité d’acheteuse, ont conclu une vente conditionnelle
avec droit d’emption portant sur la parcelle n° [...] de la Commune de Y***.
Le même jour, la société BF.________ SA, en qualité de vendeuse,
et J.________, en qualité d’acheteur, ont conclu une vente à terme
conditionnelle avec droit d’emption portant sur la parcelle n° [...] de la
Commune de X***.
3. Le 23 avril 2023, le Dr R.________, psychiatre-psychothérapeute
FMH à Z***, a établi un rapport médical concernant J.________. Il a exposé
qu’il suivait ce dernier de manière sporadique depuis plus de dix ans, qu’il
était venu le consulter pour un état dépressif à la suite de divers conflits
familiaux qui avaient abouti à un divorce après une procédure extrêmement
litigieuse et qu’il avait mis fin à la thérapie trois mois auparavant. Il a indiqué
que l’intéressé souffrait d’une maladie chronique auto-immune ainsi que
d’une pathologie mentale « complexe », en ce sens qu’il était atteint d’un
trouble de base se traduisant par une diminution de la capacité à entretenir
des relations suffisamment coopératives, associée à une malveillance
haineuse, caractérisée par l’idée délirante d’être victime d’un complot, qui
avaient évolué à bas bruit. Il a estimé que l’attribution causale de cette
évolution était problématique, dans la mesure où le patient présentait déjà,
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au début de leur rencontre, des signes de perte de l’évidence naturelle
(Blankenburg), et que sa situation s’était progressivement dégradée depuis
trois ans. Il a mentionné que J.________ présentait des signes évoquant une
alternance de troubles maniaques, caractérisés par des dépenses
inconsidérées, et de phases dépressives moins marquées, ainsi que des
traits paranoïdes évidents. Il a précisé qu’il ne pouvait pas attribuer ces
signes à un trouble de la personnalité paranoïde ni à une évolution de type
schizophrénique d’ordre organique (conséquences de la maladie auto-
immune). Il a relevé qu’on ne pouvait pas non plus exclure l’apparition d’une
détérioration mentale de type Alzheimer et a préconisé la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique. Il a déclaré que compte tenu des visites
espacées de l’intéressé et de l’anosognosie de celui-ci, il ne pouvait pas être
plus précis. Il a signalé que, d’après les proches de J.________, son activité
professionnelle ne souffrait pas de ses troubles, ce qui lui paraissait
pIausible. Il a ajouté que, d’après les renseignements fournis par la famille,
le patient présentait depuis deux ans une importante consommation
d’alcool.
4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 avril
2023, complétée le 2 mai 2023, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
(ci-après : la juge de paix) a institué une curatelle provisoire de
représentation et de gestion, avec privation d’accès à plusieurs comptes
bancaires et interdiction de disposer de la parcelle n° [...] de la Commune
de Y***, en faveur de J.________ et désigné S.________, responsable de
mandats de protection auprès du SCTP, en qualité de curateur provisoire.
5. Par courriel du 1er mai 2023, B.________ a indiqué à la justice de
paix que J.________ avait vendu la parcelle n° [...] de la Commune de Y***,
vraisemblablement à un prix bien inférieur à celui du marché.
6. Le 9 mai 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de
J.________, assisté de son conseil, ainsi que de B.________, U.________,
G.________ et S.________. J.________ a admis avoir été victime d’arnaques
sentimentales, mais a considéré qu’il ne s’agissait pas d’un élément
pertinent dans cette affaire. Il a déclaré qu’il avait pris conscience, grâce à
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la discussion avec le policier en charge de sa plainte, qu’il s’agissait
d’arnaques et avait mis fin à ses versements. Il a affirmé que sa famille ne
s’intéressait qu’à son patrimoine et cherchait à lui imposer sa manière de
vivre et la personne avec laquelle il devait vivre. Il a qualifié les comparants
de « petits bourgeois à la mentalité misérable ». Il a mentionné qu’il
possédait un appartement à W*** et une maison en E***. Les proches de
J.________ ont souligné l’important soutien familial apporté à l’intéressé lors
de son divorce ainsi que leurs démarches pour l’aider à se remettre en
question. Ils ont indiqué avoir fait l’objet de menaces, d’insultes et de
propos haineux. Le curateur a conclu au maintien de la mesure de curatelle
par voie de mesures provisionnelles
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mai 2023, la
justice de paix a notamment ouvert une enquête en institution d’une
curatelle à l’endroit de J.________, levé la curatelle provisoire de
représentation et de gestion avec privation d’accéder à certains biens
instituée en faveur du prénommé, instauré, en lieu et place, une curatelle
de coopération provisoire, dit que J.________ était partiellement privé de
l'exercice de ses droits civils, le consentement du curateur étant nécessaire
pour tous prélèvements sur les comptes CM.________ IBAN [...], CM.________
IBAN [...], CN.________ SA n° [...], CS.________ n° [...], CO.________ n° [...] et
CR.________ [...], dit que J.________ était partiellement privé de l'exercice de
ses droits civils, le consentement du curateur étant nécessaire pour
acquérir, aliéner ou grever de gages ou d’autres droits réels la parcelle n°
[...] de la Commune de Y*** et les parcelles nos [...] et [...] sises à W***,
confirmé que la privation provisoire de l’exercice de ses droits civils serait
mentionnée au Registre foncier, maintenu S.________ en qualité de curateur
et ordonné une expertise sur la personne de J.________.
7. Par lettre du 24 août 2023, le SCTP a produit un échange de
courriels entre J.________ et un interlocuteur se présentant comme
« INTERPOL BI.________ ». Il ressort de cet échange que ce dernier a requis
le versement d’importants montants en vue de la levée de la mesure de
curatelle. Le SCTP a indiqué qu’il s’agissait probablement d’une tentative
d’arnaque sur internet et s’est interrogé sur la capacité de l’intéressé à
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défendre ses intérêts, se demandant s’il convenait de transformer la
curatelle de coopération en une curatelle de portée générale.
Par courriers de 11 septembre et 24 novembre 2023, B.________
a réitéré ses inquiétudes quant à la situation et au comportement de son
père.
Par correspondance du 15 septembre 2023, J.________ a affirmé
que rien ne justifiait une extension du mandat de curatelle.
Le 27 février 2024, la juge de paix a procédé à l’audition de
J.________, assisté de son conseil, ainsi que de B.________, U.________,
G.________ et S.________. Celui-ci a relevé la difficulté d’avoir une vue
d’ensemble sur les éventuelles arnaques dont l’intéressé pourrait être
victime. B.________ s’est déclarée inquiète de la demande du curateur
tendant au renforcement de la mesure, de l’augmentation des contacts
Instagram de son père, du vide social croissant qui se formait autour de lui,
ainsi que du risque qu’il soit à nouveau victime d’escroqueries. U.________ a
fait part de ses préoccupations quant à l’état de santé de son frère. Le
conseil de J.________ a souligné que, malgré ses difficultés, son client était
parvenu à assumer la gestion des charges liées à son cabinet médical ainsi
que de ses charges personnelles.
Par courrier du 20 mars 2024, B.________, C.________, D.________,
U.________ et G.________ ont réitéré leurs inquiétudes concernant la situation
de J.________. Ils ont affirmé qu’on ne pouvait minimiser les risques pour ce
dernier de se retrouver incapable de se protéger contre des arnaques
sentimentales, craintes corroborées par l’inspecteur T.________ de la police
criminelle, habitué à ce type de dossiers. Ils ont déclaré que le 12 avril 2023,
l’intéressé avait bradé la parcelle n° [...] de la Commune de Y***, évoquant
une moins-value de 1'590'000 francs. Ils ont produit une expertise
immobilière de la société BK.________ SA du 17 août 2023 portant sur une
parcelle adjacente (n° [...]), qui indiquait que le prix des terrains dans cette
zone se négociait aux alentours de 1'500 fr. le m2. Ils ont mentionné que
J.________ avait acquis un appartement pour un montant supérieur de
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165'000 fr. au prix indiqué dans le catalogue. Ils ont demandé un
renforcement de la curatelle instituée en sa faveur.
Par lettre du 22 avril 2024, J.________ a rappelé que les montants
en capitaux dont il disposait faisaient l’objet d’un blocage, de sorte qu’il ne
pouvait pas en disposer. Il a expliqué qu’il avait cédé son appartement pour
financer l’acquisition d’un nouveau logement après la requête d’expulsion
déposée par sa fille et son époux, qui avait été rejetée, qu’il avait perçue
comme un acte de trahison.
8. Le 31 mai 2024, la Dre F.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, a établi une expertise psychiatrique concernant
J.________. Elle a indiqué que lors des entretiens, le discours de l’expertisé
était caractérisé par une haute estime de lui-même, le dénigrement
d’autrui, ainsi que des sentiments de persécution et de victimisation,
conduisant au diagnostic d’un trouble de la personnalité narcissique. Elle a
affirmé que l’intéressé conservait sa capacité de discernement pour la
gestion courante de ses affaires administratives et financières, tant privées
que professionnelles, mais que celle-ci était diminuée lorsque des aspects
affectifs étaient impliqués (transactions avec ou touchant la famille ou des
tiers). Elle a relevé que la situation actuelle était due au fait que la
personnalité narcissique de J.________ s'était exacerbée dans le cadre de son
divorce, qui l’avait fragilisé, entraînant une cascade de problèmes avec effet
boule de neige (arnaques sentimentales, importante perte financière,
confrontation de sa famille face à ses agissements). Elle a précisé que
l’altération du fonctionnement était apparue progressivement. Elle a relaté
que l’intéressé disait se faire harceler par sa famille depuis qu’il avait fait
donation de la maison familiale à sa fille aînée en décembre 2019 et s’était
plaint de solitude. L’experte a déclaré que, souffrant de tensions familiales
et compte tenu de son fonctionnement, J.________ avait probablement un
grand besoin d’attention et de reconnaissance, ce qui le rendait
particulièrement vulnérable aux arnaques. Elle a estimé qu’il était
susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts ou d'être
victime d'abus de tiers pour les affaires l'impliquant affectivement (p.ex.
arnaques sentimentales, transactions ayant des liens avec les proches). Elle
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a considéré qu’il était en mesure de solliciter de l’aide auprès de tiers pour
les affaires de la vie courante, y compris pour la gestion de son cabinet
médical, lorsqu’elles ne l’impliquaient pas particulièrement sur le plan
émotionnel, mais qu’il n’était pas capable de le faire pour les affaires
affectives, n’étant pas conscient de sa vulnérabilité actuelle. L’experte a
indiqué que, avec un suivi psychothérapeutique intensif et volontaire de
l’intéressé sur la durée, sa situation pourrait progressivement s’apaiser et
qu’il pourrait retrouver sa pleine capacité de discernement dans la gestion
de ses affaires. Elle a souligné que J.________ était conscient de ses
problèmes de santé physique, pour lesquels il était traité, mais n'avait pas
conscience de son fonctionnement psychique. Elle a signalé que, si une
problématique de consommation d'alcool ne pouvait être exclue au vu des
éléments du dossier, les informations disponibles ne permettaient pas de
retenir une dépendance.
9. Par courrier du 24 juin 2024, U.________ et G.________ ont déclaré
craindre que J.________ finisse par se retrouver à l’aide sociale s’il persistait
à dilapider son argent, évoquant la vente précipitée de la parcelle n° [...] de
la Commune de Y*** à un « mauvais prix » et l’achat d’un appartement à
X*** à un « prix surfait ». Ils ont considéré qu’une curatelle stricte
s’imposait.
Par lettre du 27 juin 2024, B.________, C.________ et D.________
ont demandé le renforcement de la curatelle instituée en faveur de
J.________, en rappelant plusieurs éléments déjà exposés dans leurs
précédentes écritures (troubles narcissiques graves ayant affecté sa famille
et ses relations, pertes financières importantes, dilapidation de ses avoirs
de retraite, versements à des tiers et comportement à risque sur les réseaux
sociaux).
Par correspondance du 5 juillet 2024, le SCTP a indiqué que les
problèmes d’affects sentimentaux de J.________ constituaient un véritable
talon d’Achille sur lequel des arnaqueurs de charme pouvaient s’appuyer
pour l’amadouer, sans que cela ne permette toutefois de conclure à une
incapacité de discernement dans la gestion de ses affaires administratives.
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Se fondant sur l’expertise psychiatrique, il a déclaré que l’intéressé
possédait le discernement adéquat pour sauvegarder ses intérêts tant sur
le plan professionnel que privé. Il a proposé la levée de la mesure en place,
tout en relevant qu’il conviendrait d’inviter J.________ à entreprendre une
thérapie afin de surmonter les problèmes d’affects sentimentalo-émotifs.
Par courrier du 7 août 2024, J.________ a affirmé que le
diagnostic de la Dre F.________ était infondé et que rien ne permettait de
conclure à une incapacité à gérer ses affaires administratives et financières,
même lorsque des aspects affectifs étaient impliqués, de sorte que la
curatelle provisoire devait être levée. Il a exposé que ses réactions
virulentes s’expliquaient par la volonté de certains membres de sa famille
de lui imposer des modalités de vie. Il n’a pas contesté avoir été victime
d’arnaques sentimentales, mais a précisé qu’elles remontaient à l’époque
de sa séparation et ne concernaient ni l’année 2023 ni la période
postérieure, indiquant y avoir mis un terme de lui-même, sans intervention
extérieure. J.________ a également considéré que les écrits du Dr R.________
devaient être écartés, ne reposant sur aucun élément avéré. Il a produit un
rapport du 29 juillet 2024 de son psychiatre traitant depuis le 9 juin 2023,
le Dr V.________, selon lequel les critères du DSM-5 (Diagnostic and
Statistical Manuel of Mental Disorders) pour le diagnostic d’un trouble de la
personnalité narcissique, exigeant au moins cinq symptômes, n’étaient pas
remplis.
10. Par lettre du 9 août 2024, B.________ a informé la juge de paix
que, fin juin 2024, son père avait fait venir à son domicile un jeune homme
pour lui vendre divers biens de famille et une grande quantité de vin contre
du cash. Elle a indiqué qu’il s’agissait d’un boxeur français de dix-neuf ans
issu de la communauté des gens du voyage, domicilié à B*** auprès d’une
fiduciaire en liquidation. Elle a ajouté que quelques jours plus tard, elle avait
également trouvé plusieurs cartes-cadeau Bitcoin dans le conteneur à
poubelles, ainsi que des relevés de carte de crédit contractée auprès de
Manor.
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11. Le 3 septembre 2024, la société CB.________ SA, à C***, a estimé
la valeur de la parcelle n° [...] de la Commune de Y*** à 4'000'000 fr. en
l’absence de condition liée à l’obtention d’un permis de construire et entre
4'500'000 fr. et 5'000'000 fr. si la vente était subordonnée à l’obtention
dudit permis. Elle a confirmé son intérêt pour l’acquisition de cette parcelle,
conformément à ces estimations, en cas de mise en vente.
12. Par correspondance du 8 octobre 2024, B.________, C.________,
D.________, U.________ et G.________ ont relevé que J.________ avait ouvert un
nouveau compte auprès de l’CM.________, malgré la décision de blocage
prononcée dans le cadre de son divorce, alors même que l’établissement
avait connaissance de décaissements liés à une escroquerie. Ils ont estimé
que la responsabilité de l’CM.________ pouvait être engagée et ont invité le
SCTP à entreprendre toutes les démarches utiles, notamment en vue
d’obtenir une renonciation à la prescription, afin de préserver les droits
concernés. Ils l’ont également incité à prendre toutes les mesures
nécessaires pour sauvegarder les droits de l’intéressé dans le cadre de
l’opération immobilière qu’il avait réalisée peu avant l’institution de la
curatelle, opération qui semblait nulle ou, à tout le moins, annulable.
13. Par courrier du 12 décembre 2024, le SCTP a informé la justice
de paix que le curateur envisageait de donner son consentement au
transfert des biens immobiliers prévu le 16 décembre 2024, lequel portait
sur la vente de la parcelle n° [...] de la Commune de Y*** et l’achat de la
parcelle n° [...] de la Commune de X*** par J.________.
14. Le 17 décembre 2024, la justice de paix a procédé à l’audition
de J.________, assisté de son conseil, ainsi que de B.________, U.________ et
G.________, assistés de leur conseil, et de X.________, cheffe de groupe
auprès du SCTP. Lors de cette audience, le Dr V.________ et P.________ ont
été entendus en qualité de témoin et la Dre F.________ en qualité d’experte.
Le Dr V.________ a indiqué qu’il avait suivi J.________ dans le
cadre d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, avec
des séances initiales toutes les deux à trois semaines, puis espacées
15J001

- 15 -
progressivement. Il a précisé que le suivi se poursuivrait, la dernière séance
ayant eu lieu le 13 décembre 2024. Il a relevé qu’il n’avait jamais vu
l’intéressé en situation de confusion mentale ni en difficulté pour évoquer
des souvenirs. Il a considéré que les éléments plaidaient en défaveur d’un
trouble de la personnalité. Il a expliqué que sa position divergeait de celle
de l’experte, car celle-ci se fondait sur une photographie de la situation à
un moment donné, alors que le médecin traitant suivait son patient sur
plusieurs années. Il a estimé que J.________ n’avait pas besoin d’une
curatelle pour la gestion de ses affaires administratives et financières,
soulignant qu’il ne craignait pas qu’il puisse être victime d’arnaques, sous
quelque forme que ce soit. Il a ajouté qu’il ne pensait pas que l’intéressé
cherchait à nuire aux membres de sa famille au point de porter préjudice à
ses propres intérêts.
P.________ a indiqué qu’elle n’avait pas constaté de changement
dans la personnalité de J.________, bien que ses traits de caractère se soient
aggravés à la suite de son divorce. Elle a mentionné être au courant des
arnaques dont son frère faisait l’objet, sans toutefois être en mesure de
déterminer s’il nécessitait une aide, ajoutant : « mais je ne crois pas ». Elle
a déclaré qu’il n’était pas du tout dispendieux, au contraire.
La Dre F.________ a maintenu les conclusions de son expertise.
Elle a expliqué que toute personne pouvait être victime d’arnaques, tout en
relevant l’existence de certains facteurs de risque, tels que des traits
narcissiques, différents biais ou un âge avancé susceptible d’entraîner un
déclin cognitif. Elle a observé que J.________ présentait davantage de
facteurs de risque que la plupart des personnes de son âge, notamment en
raison de son divorce et de sa solitude. Elle a ajouté que le fait qu’il se soit
fait arnaquer malgré ses compétences intellectuelles pouvait constituer un
indice d’un début de trouble cognitif léger. Elle a ainsi considéré qu’un
besoin de protection existait pour l’intéressé au regard de ces facteurs de
risque. Elle a mentionné que le cours des événements démontrait un risque
accru pour lui dans le domaine des arnaques sentimentales. Elle a souligné
que le risque pouvait être diminué si la personne concernée effectuait un
travail sur sa personnalité narcissique et admettait l’existence de ce
15J001

- 16 -
trouble. Elle a déclaré que le fonctionnement narcissique pouvait conduire
le sujet à couper le lien lorsque la situation devenait trop confrontante ou à
ne pas vouloir s’en souvenir. Elle a signalé que J.________ avait refusé un
troisième entretien et des tests neuropsychologiques, ce qui l’avait
empêchée d’approfondir la situation. Elle a toutefois estimé qu’elle
disposait de suffisamment d’éléments pour confirmer son expertise, portant
sur la personne et non sur la dynamique familiale.
15. Par courrier du 31 janvier 2025, le Dr V.________ a affirmé que
l’impact d’un début de trouble cognitif léger sur la capacité de discernement
et la gestion des affaires ne saurait être que faible, un tel trouble n’ayant
pas été démontré par un examen neuropsychologique. Il a rappelé que les
critères nécessaires à l’établissement d’un trouble de la personnalité
narcissique faisaient défaut. Il a estimé que l’expertise et le témoignage de
la Dre F.________ ne permettaient pas de confirmer l’existence d’une
pathologie psychiatrique.
16. Le 3 février 2025, la justice de paix a procédé à l’audition de
J.________, assisté de son conseil, ainsi que de B.________, U.________ et
G.________, assistés de leur conseil, E.________ et X.________. J.________ a
indiqué qu’il avait déménagé entre le 18 et le 31 décembre 2024 et avait
rencontré des voisines charmantes, qui l’avaient soutenu à cette occasion.
Interrogé au sujet de l’achat de cartes Bitcoin, il a expliqué qu’un ami lui en
avait montré une déjà utilisée, mais qu’il ignorait comment s’en servir, se
déclarant peu compétent en matière informatique et dans ce type de
transactions. Il a exprimé sa colère que sa fille ait fouillé dans ses poubelles
pour trouver ces cartes, tout en évoquant la possibilité qu’elle les ait placées
elle-même dans l’intention de lui nuire. Il a rappelé que lorsqu’il avait été
victime d’arnaques, il s’était lui-même rendu à la police pour déposer
plainte. Il a relevé qu’il était très attaché aux parcelles vendues, mais qu’il
avait été contraint de les céder en raison du comportement « ignoble » de
ses proches.
B.________ a précisé qu’elle avait retrouvé quatre cartes Bitcoin,
d’une valeur comprise entre 200 fr. et 500 fr., dans la poubelle de son père.
15J001

- 17 -
Elle a contesté que ce dernier ne sache pas se servir d’un ordinateur,
soulignant qu’il avait effectué de nombreux versements par ce biais et
possédait deux comptes Instagram très actifs, totalisant plus de 5'000
abonnés. Elle a nié que la démarche de curatelle ait été motivée par les
ventes immobilières projetées par l’intéressé. Son conseil a conclu à une
aggravation de la curatelle provisoire en une curatelle de portée générale.
X.________ a indiqué qu’elle ne possédait pas de justificatifs
relatifs aux revenus de J.________, tout en précisant qu’elle l’avait invité à
les fournir dans le cadre de sa demande de versement de 30'000 fr., destiné
à couvrir les frais liés à son déménagement et à l’aménagement de son
nouvel appartement. Elle a demandé l’institution d’une curatelle de
représentation et de gestion, avec retrait de l’exercice des droits civils en
sa faveur, afin de pouvoir lui venir efficacement en aide. Elle a relevé que
l’intéressé ne collaborait pas suffisamment pour assurer le bon déroulement
de la mesure actuelle, tout en soulignant qu’elle ne pouvait pas se
prononcer sur la gestion de son cabinet médical.
Le conseil de J.________ a conclu à la levée de toutes les mesures
existantes. Il a requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, son client
étant désormais disposé à revenir sur les diverses arnaques aux sentiments
dont il avait été la victime et les versements qu’il avait effectués. Il a déclaré
que le rapport d’expertise était lacunaire, l’experte n’ayant pas été en
mesure de tenir compte des motifs et des circonstances dans lesquels
l’intéressé avait effectué des versements après le dépôt de sa plainte
auprès de la police.
La justice de paix, par la voix de sa présidente, a rejeté la
requête de nouvelle expertise. Le conseil de J.________ a sollicité la
récusation de l’ensemble de la Cour, estimant que la décision de refus de
mise en œuvre de cette expertise avait été communiquée par la présidente
sans délibération préalable de ses membres.
Par décision du 9 mars 2025, la Cour administrative du Tribunal
cantonal a rejeté la demande de récusation précitée.
15J001

- 18 -
17. Par courrier du 11 février 2025, le curateur a informé la juge de
paix que le compte CR.________ [...] de J.________ avait été clôturé et qu’il
avait appris l’existence d’un autre compte, auprès de la CO.________ sous n°
[...], non couvert par son avis de nomination. Il lui a demandé de procéder
à la modification de cet avis.
Par lettre du 31 mars 2025, la juge de paix a fixé aux parties un
délai unique pour se déterminer sur la requête du curateur du 11 février
2025 et déposer des plaidoiries écrites.
Par correspondance du 30 avril 2025, B.________, C.________,
D.________, U.________ et G.________ ont accepté une extension de la
nomination du curateur portant sur le compte bancaire mentionné dans son
courrier du 11 février 2025. Ils se sont ralliés à la proposition du SCTP du
24 août 2023 tendant à l’institution d’une curatelle de portée générale en
faveur de J.________. Ils ont fait état d’une dégradation générale de la
situation de ce dernier, évoquant la profonde blessure narcissique résultant
de son divorce après trente-trois ans de mariage, ainsi que les arnaques
aux sentiments dont il avait été victime. Ils ont énuméré divers éléments
déjà exposés dans de précédentes écritures (dilapidation de plus de
500'000 euros, vente de la parcelle n° [...] à un prix inférieur à celui du
marché, dépense rapide de l’acompte de 180'000 fr., achat de cartes
Bitcoin, vente de biens familiaux contre espèces, utilisation de cartes de
crédit pour des versements à des tiers, « permettant vraisemblablement de
contourner la restriction d’accès aux comptes »). Ils ont déclaré que les
versements effectués par l’intéressé avaient perduré malgré l’institution de
mesures provisionnelles et ses déclarations selon lesquelles les arnaques
sentimentales remontaient à l’époque de la séparation et ne concernaient
ni l’année 2023 ni les mois écoulés depuis. Ils ont affirmé que les
conclusions de l’expertise restaient d’actualité et que la valeur probante de
l’avis du Dr V.________ était nulle, en particulier en raison de son lien avec
J.________. Ils ont réfuté l’allégation selon laquelle les inquiétudes relayées
à la justice de paix étaient invraisemblables et que l’intéressé faisait l’objet
15J001

- 19 -
d’un complot familial, estimant que cet argument résultait du trouble dont
il souffrait.
Dans sa plaidoirie écrite du 19 mai 2025, le conseil de J.________
a indiqué que son client était parfaitement lucide sur la nature des arnaques
dont il avait été victime, relevant qu’on ne pouvait occulter la situation dans
laquelle il se trouvait au sortir de son divorce. Il a affirmé qu’aucune mesure
de protection ne se justifiait, dès lors que l’intéressé ne présentait aucune
faiblesse d’esprit et avait démontré, depuis l’instauration de la curatelle
provisoire, qu’il était parfaitement apte à gérer non seulement son cabinet
médical, mais également l’ensemble de ses affaires privées. Il a conclu à la
levée de toute mesure le concernant et à la clôture de l’enquête.
18. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 24 novembre 2025, B.________, C.________, D.________, U.________ et
G.________ ont sollicité de la juge de paix la désignation d’un curateur ad
hoc, en la personne d’un avocat, en faveur de J.________, chargé d’examiner
les conditions de l’engagement de la responsabilité du SCTP et d’accomplir
toutes les démarches nécessaires à la préservation des droits de l’intéressé,
en particulier la signature d’une renonciation à la prescription par l’Etat de
Vaud.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26
novembre 2025, la juge de paix a renoncé à instituer une curatelle ad hoc
provisoire en faveur de J.________ faute d’urgence.
Par courrier du 27 novembre 2025, B.________, C.________,
D.________, U.________ et G.________ ont demandé à la juge de paix de
reconsidérer la décision précitée et d’ordonner, par voie d’extrême urgence,
la désignation d’un curateur ad hoc, avec pour mission immédiate d’obtenir
de l’Etat de Vaud une renonciation à la prescription.
Par requête du même jour, les prénommés ont conclu,
principalement à la constatation par la juge de paix de la nullité du
15J001

- 20 -
consentement donné par le SCTP à la vente immobilière du 12 avril 2023
et, subsidiairement, à l’annulation dudit consentement.
Par lettre du 1er décembre 2025, J.________ a conclu au rejet des
requêtes des 24 et 27 novembre 2025.
Par correspondance du 8 décembre 2025, le SCTP a conclu au
rejet de la requête en nomination d’un curateur ad hoc.
Le 9 décembre 2025, B.________, C.________, D.________,
U.________ et G.________ ont confirmé les conclusions de leurs requêtes du
27 novembre 2025.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre
2025, la juge de paix a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée
le 24 novembre 2025 par B.________, C.________, D.________, U.________ et
G.________ dans la mesure de sa recevabilité et renoncé à instituer une
curatelle ad hoc provisoire en faveur de J.________.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix en
ce qu’elle confirme l’institution d’une curatelle de coopération, avec
limitation partielle de l’exercice des droits civils pour l’accès à certains
comptes bancaires et la disposition de biens immobiliers, en faveur de
J.________.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
15J001

- 21 -
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif
(art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE, ainsi que 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC).
La notion de « partie à la procédure » au sens de l’art. 450 al. 2
ch. 1 CC vise les personnes qui sont directement touchées par la décision :
la personne concernée elle-même pour laquelle une mesure est prononcée,
le curateur dont les actes et omissions sont en jeu, l’enfant dans une
procédure de protection, les tiers dont les intérêts sont directement touchés
par la décision, comme par exemple, la partie intimée (TF 5A_165/2019 du
16 août 2019 consid. 3.2 et les références citées, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 1/2020, p. 53 ; TF 5A_979/2013
du 28 mars 2014 consid. 6). Les autres intervenants ou intéressés, tels que
le dénonçant ou les proches, n’ont pas cette qualité devant l’autorité de
protection, bien qu’ils puissent avoir un droit de recours selon l’art. 450 al.
2 ch. 2 ou 3 CC (Tappy, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [édit.],
Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, ci-
après : CR-CC I, n. 44 ad art. 450 CC, p. 3245).
On entend par « proche » au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC,
une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses
15J001

- 22 -
qualités et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre ses
intérêts (TF 5A_827/2025 du 23 octobre 2025 consid. 4.1 ; TF 5A_365/2022
du 3 mai 2023 consid. 4.3.3.1). L'existence d'un rapport juridique entre les
deux personnes n'est pas requise, le lien de fait étant déterminant
(TF 5A_365/2022 précité consid. 4.3.3.1 ; TF 5A_668/2022 précité consid.
4.2 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022,
n. 255, p. 141). Pour être qualifié de proche, il faut s'être occupé de la
personne concernée, en avoir pris soin ou avoir entretenu avec elle des
rapports réguliers. Peuvent ainsi être des proches notamment les parents,
les enfants, d'autres personnes étroitement liées par parenté ou amitié à la
personne concernée, le partenaire, mais aussi d'autres personnes qui ont
pris soin et se sont occupées de l'intéressé (TF 5A_365/2022 précité consid.
4.3.3.1 ; TF 5A_112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2). La qualité
pour recourir du proche présuppose que celui-ci fasse valoir l’intérêt (de fait
ou de droit) de la personne protégée, et non son intérêt (par exemple
patrimonial ou successoral) propre ou l’intérêt de tiers (TF 5A_827/2025
précité consid. 4.1 ; TF 5A_365/2022 précité consid. 4.3.3.1 et les
références citées). La présomption de qualité de proche peut être renversée
quand le membre de la famille n'est pas en mesure de prendre en
considération les intérêts de la personne concernée ; tel est par exemple le
cas lorsqu’il existe un conflit d’intérêts fondamental entre le proche et la
personne concernée sur des questions en lien avec la mesure contestée
(TF 5A_365/2022 précité consid. 4.3.3.1 ; TF 5A_668/2022 précité
consid. 4.2 ; Droese, Basler Kommentar, n. 35 ad art. 450 CC, pp. 2937
et 2938).
Quant à la notion d'intérêt juridiquement protégé, l'art. 450 al.
2 ch. 3 CC dispose que peuvent former un recours les personnes qui ont un
intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
L'intérêt juridiquement protégé invoqué par le tiers doit être en lien direct
avec la mesure prononcée, de sorte que l'autorité de protection devait
impérativement en tenir compte (ATF 137 III 67 consid. 3.1 ; TF
5A_668/2022 précité consid. 4.2 ; TF 5A_124/2015 du 28 mai 2015 consid.
5.1 et les références citées). Un simple intérêt de fait ne suffit pas ; en
particulier, un intérêt financier ne constitue pas un intérêt juridique, mais
15J001

- 23 -
un simple intérêt de fait. Un tiers qui n'est pas un proche n'est en outre
habilité à recourir au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC que s'il fait valoir une
violation de ses propres droits (TF 5A_721/2019 du 8 mai 2020 consid. 2.2 ;
TF 5A_124/2015 précité consid. 5.1 et les références citées).
1.2.3 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
27 juillet 2020/151).
1.2.4 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA
2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
15J001

- 24 -
1.3 Le recours, motivé, a été interjeté en temps utile.
Les recourants sont les enfants de la personne concernée, ainsi
que sa sœur et son beau-frère. Ils ont signalé la situation de J.________ à
l’autorité de protection les 4 et 6 avril 2023. Comme exposé ci-dessus
(consid. 1.2.2), leur statut de signalants ne leur confère pas
automatiquement la qualité de parties à la procédure, et ce
indépendamment du fait que la décision leur a été communiquée. Dès lors
qu’ils ne sont pas directement touchés par la décision entreprise, ils ne
sauraient être considérés comme parties à la procédure.
En leur qualité d’enfants de la personne concernée, B.________,
C.________ et D.________ constituent des personnes proches au sens de l’art.
450 al. 2 ch. 2 CC. Reste à examiner s’ils agissent dans l’intérêt de J.________.
S’il n’est pas exclu qu’ils s’inquiètent pour leur père en ce sens que la
mesure instituée ne suffit pas à assurer sa protection, plusieurs de leurs
griefs paraissent toutefois avant tout viser la préservation du patrimoine
dans une perspective successorale. Leur qualité pour recourir en tant que
proches apparaît dès lors douteuse. Cette question peut cependant rester
ouverte au vu de l’issue du recours. Il en va de même du point de savoir si,
en raison de leur obligation alimentaire à l’égard de leur père, ils peuvent
se prévaloir d’un intérêt juridique digne de protection pour recourir en vertu
de l’art. 450 al. 2 ch. 3 CC
En ce qui concerne U.________ et G.________, la sœur et le beau-
frère de la personne concernée, il n’est pas contesté qu’ils entretiennent un
lien familial avec cette dernière. La proximité personnelle seule ne suffit
toutefois pas à leur conférer la qualité pour recourir au sens de l’art. 450 al.
2 ch. 2 CC. Or, ils entretiennent une relation conflictuelle avec J.________. Ce
litige semble certes principalement consécutif au signalement effectué. Il
rend cependant douteuse l’aptitude d’U.________ et G.________ à agir dans
l’intérêt de la personne concernée, de sorte que leur qualité de proches
apparaît problématique et ne peut être affirmée sans réserve. Là
également, cette question peut rester ouverte au vu du sort du recours.
15J001

- 25 -
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée et la personne
concernée, ainsi que le SCTP, ont été invités à se déterminer, ce qu’ils ont
fait.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection établit
les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à l'administration des
preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit d'office (al. 4). Aux termes
de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée.
2.2.2 Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit en principe se fonder sur un
rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de
protection de l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires
(cf. art. 446 al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.3.1 et les références citées). L’établissement d’un
15J001

- 26 -
rapport d’expertise n’est toutefois pas un préalable nécessaire pour
ordonner l’instauration d’une curatelle à tout le moins lorsqu’elle n’emporte
pas de restriction de l’exercice des droits civils (TF 5A_417/2018 précité
consid. 4.3.1 et les références citées) ou ne déploie que des effets limités
(restriction très ponctuelle de la capacité civile active par rapport à certains
actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395 et 396 CC ; cf. Meier, Droit
de la protection de l’adulte, n. 209, p. 110).
2.3 En l’espèce, J.________, assisté de son conseil, a été entendu par
la justice de paix lors de l’audience du 3 février 2025, de sorte que son droit
d’être entendu a été respecté. B.________, U.________ et G.________, assistés
de leur conseil, ont également été entendus lors de cette audience, de
même que le curateur et la cheffe de groupe du SCTP. Les recourants et
l’intéressé ont aussi déposé des plaidoiries écrites les 30 avril et 19 mai
2025, respectivement. Le droit d’être entendu de chacun a ainsi été
respecté.
Un rapport d’expertise psychiatrique a été rendu le 31 mai 2024
par la Dre F.________. Celle-ci a en outre été entendue lors de l’audience de
la justice de paix du 17 décembre 2024.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. Dans leur écriture du 2 février 2026, les recourants demandent
la fixation d’une audience.
Il n’y a pas d’obligation de tenir une audience, ni de droit à ce
que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT 2017
II 246).
En l’espèce, il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition,
B.________, U.________ et G.________, assistés de leur conseil, s’étant
exprimés lors de l’audience de la justice de paix du 3 février 2025 et les
15J001

- 27 -
recourants ayant pu faire valoir leurs moyens dans leur plaidoirie écrite du
30 avril 2025 ainsi que dans les écritures déposées dans le cadre de leur
recours. Par ailleurs, les éléments d’information sont suffisants pour
permettre à l’autorité de recours de statuer sur le présent recours.
4.
4.1
4.1.1 Les recourants soutiennent que la mesure de protection
instaurée en faveur de J.________ est « sinon contraire au droit du moins
inopportune ». Ils requièrent l’institution d’une curatelle de représentation
et de gestion avec restriction des droits civils. Ils font valoir que les
inquiétudes qu’ils ont exprimées dans leurs signalements et qu’ils ont
réitérées dans de nombreux courriers se sont avérées fondées. Ils affirment
que la situation n’est pas sous contrôle et tend à s’aggraver.
Les recourants indiquent que la promesse de vente de la
parcelle n° [...] de la Commune de Y*** a été conclue à un prix nettement
inférieur aux valeurs du marché, ce qui représenterait une moins-value
comprise entre 1'590'000 fr. et 1'820'000 fr., selon les expertises réalisées
par BK.________ SA et CB.________ SA les 17 août 2023 et 3 septembre 2024.
Ils mentionnent que cette vente est intervenue simultanément à
l’acquisition par l’intéressé, auprès du même promoteur, d’un appartement
payé 165'000 fr. de plus que le prix catalogue. Ils relèvent que la promesse
de vente a été signée seulement seize jours avant l’institution, par voie de
mesures superprovisionnelles, d’une curatelle de représentation et de
gestion avec interdiction d’en disposer, alors qu’ils avaient adressé leurs
signalements à la justice de paix respectivement huit et six jours
auparavant, après avoir découvert que J.________ dilapidait son argent dans
des arnaques sentimentales depuis des années. Ils considèrent que le SCTP
n’aurait pas dû valider cette vente et a ainsi engagé la responsabilité de
l’Etat de Vaud. Ils soulignent encore que l’intéressé a déclaré avoir procédé
à ces opérations parce qu’il avait été blessé par des actes de trahison de
ses proches.
15J001

- 28 -
Les recourants signalent que fin juin 2024, J.________ a reçu chez
lui un jeune homme de dix-neuf ans issu de la communauté des gens du
voyage, auquel il semblait vendre des biens de famille ainsi que du vin
contre paiement en espèces, selon les observations faites par sa fille
B.________. Ils ajoutent que celle-ci a également découvert au domicile de
l’intéressé plusieurs cartes-cadeau Bitcoin, ainsi que des relevés de carte
de crédit.
Les recourants s’inquiètent des réserves financières de
J.________, qui arrive au terme de sa carrière professionnelle. Ils affirment
que sa situation financière est désormais très préoccupante. Ils exposent
qu’en 2018, l’intéressé a touché ses avoirs de prévoyance en capital, qu’il
a dû en céder la moitié à son ex-épouse lors du divorce et que l’autre moitié
a vraisemblablement été dilapidée entre 2018 et 2022. Ils relèvent que ce
capital a été perçu au moment où ont commencé les arnaques
sentimentales. Ils mentionnent également qu’en l’espace de quelques jours,
J.________ a dilapidé l’acompte de 180'000 fr. touché lors de la vente de la
parcelle n° [...], effectuant six versements représentant les deux tiers de
cette somme à divers escrocs opérant sur internet, de sorte que, le
10 mai 2024, il ne restait plus que 500 fr. sur son compte. Ils soulignent que
le SCTP et la justice de paix disposaient de ces extraits de compte et ne
pouvaient donc ignorer cette dilapidation supplémentaire, qui aggravait le
danger pour la personne concernée.
Les recourants évoquent le déni dans lequel se trouve la
personne concernée, estimant que ses déclarations lors de l’audience du 9
mai 2023, selon lesquelles les arnaques sentimentales ne sont pas un
élément pertinent pour l’appréciation de la cause, le confirment. Ils font
également état de son isolement croissant, de son comportement erratique,
ainsi que de son activité intense sur les réseaux sociaux, où il tient des
propos vindicatifs et orduriers, notamment à l’encontre de l’autorité.
Dans leur écriture du 2 février 2026, les recourants invoquent
encore l’inefficacité et l’inadéquation de la mesure prononcée au motif que
le périmètre de la curatelle de coopération a été mal défini. Ils indiquent
15J001

- 29 -
que parmi les sept comptes mentionnés dans la décision attaquée, quatre
ont été clôturés. A l’inverse, le compte courant actuel de J.________ n’y figure
pas, pas plus que le bien immobilier situé à D***, en E***, le compte
bancaire ouvert dans ce pays ([...]) ou la part de l’intéressé au capital du
CL.________, dont il est actionnaire et directeur et dont il perçoit des
dividendes substantiels. Ils ajoutent qu’il n'est pas non plus précisé que la
personne concernée doit obtenir l’aval du curateur pour ouvrir de nouveaux
comptes.
Les recourants évoquent également un risque de dilapidation.
Ils mentionnent qu’une somme de 1'000'000 fr. provenant d’une vente
récente n’est à ce jour « pas localisée de manière sécurisée ». Ils rappellent
que J.________ présente des antécédents en matière de contournement de
décisions judiciaires. Ils affirment que compte tenu de ses troubles
psychiques, de son anosognosie et de sa tendance à la manipulation, le
maintien d’une simple curatelle de coopération est illusoire.
4.1.2 Dans ses déterminations du 13 février 2026, l’autorité de
protection relève que c’est sur la base des informations financières fournies
par les recourants que les biens (comptes bancaires et biens immobiliers)
de J.________ devant faire l’objet d’une restriction d’accès ont pu être
identifiés. Elle déclare que pour le reste, et dans la mesure où il n’a jamais
été allégué ni démontré que l’intéressé était incapable de gérer ses affaires
courantes, ses revenus, y compris son compte courant, ont été laissés à sa
libre disposition. Elle souligne que l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 9 mai 2023 levant la curatelle de représentation et de gestion provisoire
et instaurant une curatelle de coopération provisoire, avec privation d’accès
à certains biens, n’a fait l’objet d’aucun recours. Elle mentionne qu’au
moment où elle a rendu sa décision, elle n’avait pas connaissance des biens
signalés par les recourants dans leur courrier du 2 février 2026 (bien
immobilier et compte bancaire en E***, part au capital du CL.________). Elle
considère que rien n’empêche l’autorité de recours, dans le cadre de son
large pouvoir d’examen, d’étendre la portée de la curatelle de coopération
à ces nouveaux biens si cette mesure est confirmée.
15J001

- 30 -
L’autorité de protection indique que durant toute la procédure,
le curateur s’est certes plaint du manque de collaboration de la personne
concernée, de son comportement et de l’absence de transparence
concernant ses revenus, mais qu’il ne l’a jamais informée de l’inefficacité
de la mesure s’agissant des comptes et des biens immobiliers soustraits à
sa gestion, ni signalé que ces biens avaient été dilapidés.
Elle ajoute que l’erreur dans la dénomination des comptes
bancaires soustraits à la gestion de J.________ résulte du manque de
réactivité du curateur en charge de la mesure, qui ne l’a informée qu’après
notification de la décision du 21 juillet 2025 que certains de ces comptes
n’existaient plus et que la mesure devait porter sur d’autres comptes. Elle
explique que cette correction n’a pas pu être effectuée car une demande
de curatelle ad hoc en urgence, puis un recours, ont été déposés par
B.________, C.________, D.________, U.________ et G.________, avant qu’elle
n’ait pu intervenir. Elle souligne que cela ne signifie pas que les avoirs
financiers de la personne concernée n’existent plus et qu’une rectification
pourra intervenir une fois que la question de principe aura été tranchée par
la Chambre des curatelles.
4.1.3 Dans ses déterminations du 18 février 2026, le SCTP soutient
que le curateur a respecté son devoir de diligence en tenant la justice de
paix régulièrement informée, dans la mesure du possible, et en la sollicitant
à plusieurs reprises afin d’étendre la curatelle à des comptes
supplémentaires. Il signale que le curateur effectue chaque année des
recherches auprès des principales banques suisses, lesquelles fournissent
toutefois difficilement des informations. Il mentionne qu’il soupçonnait
l’existence d’un bien en E***, sans avoir pu obtenir d’informations à ce sujet.
Le SCTP fait valoir que la curatelle est « limitée » en raison du
manque de collaboration de la personne concernée et des difficultés à
établir sa situation financière exacte qui en découlent. Il souligne que la
mesure instituée ne vise pas à protéger l’intéressé pour l’ensemble de son
patrimoine et que le besoin de protection se limite aux éléments de fortune
présentant un caractère affectif. Il ajoute que si les tâches du curateur
15J001

- 31 -
devaient s’étendre à la gestion de son activité commerciale, celui-ci ne
disposerait pas des compétences nécessaires et qu’un curateur spécialisé
dans ce domaine devrait alors être désigné.
4.1.4 Dans ses déterminations du 18 février 2026, J.________ conclut
au rejet de toute demande d’extension ou de renforcement de la mesure
actuellement en vigueur. Il affirme que la curatelle instituée à son égard est
ciblée et efficace, qu’aucun fait récent ne justifie de l’étendre et qu’un
durcissement serait manifestement disproportionné. Il estime, au contraire,
qu’un allègement progressif, voire une levée de la mesure, pourrait être
envisagé au regard de l’évolution favorable de sa situation.
L’intéressé constate que les arguments avancés pour justifier le
risque allégué de dilapidation reposent essentiellement sur des situations
anciennes, qu’il conteste et qui ne reflètent pas la situation actuelle. Il
déclare que les échanges avec le curateur sont désormais constructifs et
apaisés et qu’aucun élément ne démontre une obstruction systématique ou
une impossibilité pratique d’exécution de la mesure. Il ajoute qu’aucune
constatation médicale récente n’établit une aggravation de son état de
santé justifiant un renforcement de la mesure. Enfin, il souligne qu’il exerce
quotidiennement sa profession de médecin, gère la comptabilité de son
cabinet, procède au paiement des salaires de ses employés et assume
l’ensemble des tâches administratives correspondantes.
J.________ soutient que les démarches répétées des recourants
s’inscrivent dans un contexte successoral latent. Il rappelle qu’une
expectative successorale ne constitue pas un motif légitime au sens du droit
de la protection de l’adulte. Il observe que sa fille a initié les démarches
visant à sa mise sous curatelle après qu’il lui a fait don d’une villa d’environ
4'000'000 fr. et qu’il a refusé de signer un pacte successoral en sa faveur.
4.2
4.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
15J001

- 32 -
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de
troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition
personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère
de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et
qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être
réglées (ch. 2). L’autorité de protection de l’adulte prend alors les mesures
appropriées pour garantir l’assistance et la protection de la personne qui a
besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de
subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies
pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du besoin qui
déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 720,
pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 722, p. 399 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de
faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une
déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées
d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se
trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013, ci-après : CommFam, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127).
15J001

- 33 -
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ; Meier, Droit
de la protection de l’adulte, n. 729, p. 403).
4.2.2 Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée
(TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1 ; TF 5A_417/2018 du
17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
15J001

- 34 -
4.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle est
désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa propre
initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur,
même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier, CommFam, nn. 15 à
26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452). Parmi les
mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est
celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit : une
protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin
2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1).
4.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il ne
s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3 ad art. 395
CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition et
l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, nn. 835 et 836, pp. 447
et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 et
15J001

- 35 -
les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les
références citées).
4.2.5 Parmi les différents types de curatelle existants, l’autorité de
protection doit choisir celui qui répond le plus adéquatement possible aux
besoins de la personne concernée et qui entame le moins possible son
autonomie (Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 38, p. 22).
Selon l’art. 396 CC, une curatelle de coopération est instituée
lorsque, pour sauvegarder les intérêts d’une personne qui a besoin d’aide,
il est nécessaire de soumettre certains de ses actes à l’exigence de
consentement du curateur (al. 1), l’exercice des droits civils de la personne
concernée étant limité de plein droit par rapport à ces actes (al. 2).
Comme cela ressort de l'art. 396 al. 2 CC, l'exercice des droits
civils est limité de par la loi dans la curatelle de coopération. Cette curatelle
n'implique toutefois pas une représentation légale par le curateur, mais
uniquement le consentement de celui-ci, qui peut même intervenir
postérieurement à la conclusion du contrat concerné (TF 5A_537/2022 du
15 février 2023 consid. 6.2.1 ; Message du 28 juin 2006 concernant la
révision du code civil suisse [Protection de l'adulte, droit des personnes et
droit de la filiation], FF 2006 6635, 6681 et 6727).
L’institution d’une curatelle de coopération suppose que les
conditions de l’art. 390 CC soient être remplies (Leuba, CR-CC I, n. 7 ad art.
396 CC, p. 2837). La personne concernée doit avoir besoin que certains de
ses actes soient soumis au consentement du curateur. La curatelle de
coopération vise spécifiquement la situation de la personne qui, certes,
dispose d’une capacité juridique lui permettant d’effectuer valablement les
actes considérés, mais n’agit pas dans son intérêt (Leuba, CR-CC I, n. 8 ad
art. 396 CC, pp. 2833 et 2834). Une telle mesure vise ainsi à protéger la
personne capable de discernement lorsqu’elle effectue des actes
susceptibles d’entraîner des conséquences dommageables pour elle ou
qu’elle risque de se faire exploiter par des tiers. (Leuba, CR-CC I, n. 3 ad 396
CC, p. 2832). Les principes de proportionnalité et de subsidiarité de
15J001

- 36 -
l’art. 389 CC doivent également être respectés (Leuba, CR-CC I, n. 9 ad
art. 396 CC, p. 2834).
La curatelle de coopération peut porter sur des actes relevant
de la gestion du patrimoine, l’assistance personnelle ou des rapports
juridiques avec les tiers (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 5.3.2 pour
ce qui concerne des procédures judiciaires ; Leuba, CR-CC I, n. 4 ad art. 396
CC, p. 2832). Cette mesure ne peut en principe pas porter sur des droits
strictement personnels (TF 5A_537/2022 précité ibidem ; Leuba, CR-CC I,
nn. 12 et 16 ad art. 396 CC, pp.2834-2835). Sont notamment compris
comme « actes » au sens de l'art. 396 al. 1 CC les actes de nature
immobilière, les donations, les cautionnements, les prêts et emprunts (de
manière générale, à l'égard d'une personne en particulier ou à partir d'un
montant déterminé), les procédures judiciaires, ainsi que tout autre acte
pour lequel la personne présente un besoin particulier, par exemple la
conclusion d'un contrat de leasing, de petit crédit ou de téléphonie mobile
(TF 5A_537/2022 précité consid. 6.2.2 et la référence citée).
4.3 En l’espèce, la situation de J.________ a été signalée à la justice
de paix par ses enfants le 4 avril 2023, lesquels ont requis l’institution en
urgence d’une mesure de protection en sa faveur en raison de la
dégradation de son état de santé et de la mise en péril de ses intérêts par
ses agissements. Le 6 avril 2023, la sœur et le beau-frère de l’intéressé ont
confirmé la description faite par leurs neveu et nièces de la situation de leur
père. Les auteurs du signalement ont exposé que, fin 2020, ils avaient
découvert que J.________ avait été victime de multiples arnaques
sentimentales sur internet et que sur une période allant de février 2018 à
mars 2022, il avait effectué des centaines de versements pour un total de
500'000 euros en faveur de plus de septante bénéficiaires répartis dans six
pays. Sa situation financière s’était en outre considérablement détériorée à
la suite de son récent divorce, notamment en raison de la perte de la moitié
de son capital LPP, et ses revenus mensuels ne lui permettaient pas
d’effectuer des « donations » d’une telle importance sans entamer son avoir
de vieillesse. Les signalants ont relevé que l’intéressé continuait à passer
beaucoup de temps sur les réseaux sociaux, s’était créé différents profils
15J001

- 37 -
sous de faux noms et multipliait les contacts, plus de mille, avec des
personnes, majoritairement des jeunes femmes, qu’il ne connaissait pas. Ils
ont ajouté qu’il refusait de se remettre en question et de se faire soigner,
coupait les liens avec ses proches et tendait ainsi à créer un vide social
autour de lui. Ils ont déclaré que ces comportements ne correspondaient
pas à la personnalité de J.________ et qu’ils ne le reconnaissaient plus.
B.________ a encore mentionné que son père avait vendu la parcelle n° [...]
de la Commune de Y*** dont il était propriétaire à un prix manifestement
inférieur au marché, évoquant une moins-value d’au moins
1'590'000 francs. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mai
2023, la justice de paix a instauré une curatelle de coopération provisoire
en faveur de J.________, avec privation d’accès à certains comptes bancaires
et interdiction de disposer de biens immobiliers.
Au cours de la procédure, les recourants ont à plusieurs reprises
exprimé leurs inquiétudes au sujet de J.________ et requis un renforcement
de la curatelle instaurée en sa faveur. Ils ont affirmé que ce dernier
continuait à dilapider sa fortune, notamment en achetant des cartes Bitcoin,
en utilisant des cartes de crédit pour effectuer des versements à des tiers
et en acquérant un appartement à un prix supérieur de 165'000 fr. à celui
du catalogue, en remplacement de sa parcelle de Y***, qu’il avait bradée.
Ils ont en outre indiqué qu’il avait fait venir à son domicile un jeune boxeur
issu de la communauté des gens du voyage afin de lui vendre des biens de
famille.
J.________ a déclaré que sa famille ne s’intéressait qu’à son
patrimoine et a qualifié les recourants de « petits bourgeois à la mentalité
misérable ». Il a expliqué qu’il avait cédé son appartement de Y*** pour
financer l’acquisition d’un nouveau logement à X*** à la suite de la requête
d’expulsion déposée par sa fille B.________ et par son époux, qu’il avait
perçue comme un acte de trahison. Il a fait état d’un comportement
« ignoble » de ses proches et a exprimé sa colère que sa fille ait fouillé dans
ses poubelles pour trouver les cartes Bitcoin, tout en évoquant la possibilité
qu’elle les ait placées elle-même dans l’intention de lui nuire. U.________ et
G.________ ont mentionné que l’intéressé avait publié des propos médisants
15J001

- 38 -
sur l’époux de B.________ sur LinkedIn et que sa fille et son gendre avaient
déposé une plainte pénale à son encontre pour calomnie.
Il résulte de ce qui précède qu’un important conflit familial
divise les parties, lequel a apparemment débuté au moment où les
recourants ont découvert que J.________ avait été victime de multiples
arnaques sentimentales sur internet et l’ont confronté. Ce différend s’est
aggravé au cours de la procédure.
L’intéressé a reconnu avoir été victime d’arnaques
sentimentales, mais a soutenu qu’elles remontaient à l’époque de sa
séparation, ne concernaient ni l’année 2023 ni la période postérieure et qu’il
y avait mis fin. Il a affirmé que cet élément n’était pas pertinent pour la
présente affaire. Il ressort toutefois du dossier que J.________ souffre de
solitude et des tensions intra-familales, qu’il a été fragilisé par un divorce
long et douloureux et qu’il possède plusieurs comptes sur les réseaux
sociaux, avec de nombreux abonnés, principalement des jeunes femmes
étrangères qu’il n’a jamais rencontrées. Or, selon l’expertise de la Dre
F.________ du 31 mai 2024, il présente une personnalité narcissique et un
fort besoin d’attention et de reconnaissance, ce qui le rend particulièrement
vulnérable aux arnaques. Il pourrait ainsi prendre des engagements
contraires à ses intérêts ou être victime d'abus de tiers dans les affaires
l'impliquant affectivement. Lors de son audition du 17 décembre 2024, la
médecin a en outre relevé que l’intéressé présentait un risque plus élevé
que la plupart des personnes de son âge d’être victime d’arnaques
sentimentales, notamment en raison de son divorce et de sa solitude. Sa
vulnérabilité affective et relationnelle présente donc une menace sérieuse
d’exploitation par des tiers, pouvant entraîner des décisions préjudiciables
et porter atteinte à son patrimoine. Ce danger apparaît d’autant plus accru
que J.________, âgé de septante-trois ans, exerce encore son activité malgré
l’atteinte de l’âge de la retraite, qu’il est probable qu’il cesse prochainement
sa pratique professionnelle et qu’une partie de ses avoirs de prévoyance a
déjà été utilisée à d’autres fins.
15J001

- 39 -
Les reproches des recourants ne portent pas sur la gestion
administrative courante, professionnelle ou privée, de J.________. Les
éléments du dossier montrent du reste qu’il est en mesure de payer ses
factures et de gérer ses affaires administratives et financières sans difficulté
particulière. Dans son courrier du 5 juillet 2024, le SCTP a déclaré que si les
problèmes d’affects sentimentaux de l’intéressé constituaient un talon
d’Achille exploitable par d’éventuels arnaqueurs de charme, cela ne suffisait
pas à conclure à une incapacité de discernement dans la gestion de ses
affaires administratives. En outre, dans son expertise du 31 mai 2024, la
Dre F.________ a considéré qu’il conservait sa capacité de discernement pour
la gestion courante de ses affaires administratives et financières, tant
privées que professionnelles. Il convient de préciser que, concernant la
vente de la parcelle n° [...] de la Commune de Y*** et l’achat de
l’appartement de X***, dont les recourants contestent les prix, J.________ ne
faisait l’objet d’aucune mesure de protection à cette époque.
Il s’ensuit que ce n’est que dans un contexte de solitude et en
raison de ses contacts sur les réseaux sociaux, que J.________ est susceptible
de se retrouver à nouveau sous l’influence de tiers malveillants ou d’être
victime d’arnaques, au risque de mettre son patrimoine en péril. Ces
constatations sont confirmées par l’expertise et les personnes entendues.
Or, la curatelle de coopération instituée a précisément été ajustée pour
prévenir ce danger, tout en respectant le principe de proportionnalité
compte tenu des capacités de gestion et de représentation de l’intéressé,
qui demeurent préservées pour les affaires courantes et professionnelles.
La mesure instaurée est dès lors justifiée et proportionnée. Elle assure une
protection suffisante de la personne concernée contre la dilapidation de son
patrimoine, tout en préservant son autonomie.
Il appartiendra à l’autorité de protection d’actualiser la liste des
comptes soumis à surveillance, sans qu’il ne soit nécessaire de modifier la
mesure. J.________ est en outre exhorté à ne pas dissimuler ses biens au
curateur et à collaborer avec celui-ci, afin d’éviter un éventuel renforcement
de la mesure.
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- 40 -
5. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’400 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge des recourants qui succombent,
solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC).
Il n'est pas alloué de dépens à J.________, qui n’en a pas requis.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours de B.________, C.________, D.________, U.________ et
G.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision du 21 juillet 2025 est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’400 fr.
(deux mille quatre cents francs), sont mis à la charge des
recourants B.________, C.________, D.________, U.________ et
G.________, solidairement entre eux.
La présidente : La greffière :
Du
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- 41 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Loïc Parein (pour Mme B.________, Mme C.________, M. D.________,
Mme U.________ et M. G.________),
- Me Véronique Fontana (pour M. J.________),
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de M.
E.________,
communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
communiqué sous forme de dispositif à :
- CM.________, A***,
- CN.________, A***,
- CS.________ AG, F***,
- CO.________, G***,
- CR.________, A***,
et avis est donné au Registre foncier,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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