vd_gerichte · OC23.008866 · 2024-06-03 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC23.008866-240295
QB23.034712-240505
112
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 3 juin 2024
___________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 400 et 450 CC ; 125 let. c et 145 CPC ; 29 al. 2 Cst.
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés, d’une part, par U.________, à [...],
A.Y.________, à [...], B.Y.________, à [...], et C.Y.________, à [...], contre la
décision rendue le 15 janvier 2024 par la Justice de paix du district de
Nyon et, d’autre part, par D.Y.________, à [...], contre la décision rendue le
28 février 2024 par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause
concernant E.Y.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A.
A1. Par décision du 15 janvier 2024, motivée le 31 janvier 2024 et
notifiée le 1er février 2024, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après :
la justice de paix ou les premiers juges) a rejeté la requête en changement
de curateur formée par U.________, A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________
le 18 octobre 2023 (I), étendu les tâches du curateur telles que définies
par décisions des 15 août et 9 octobre 2023 en ce sens que Me Olivier
Constantin devrait également représenter les intérêts de E.Y.________ dans
le cadre d’une éventuelle responsabilité personnelle civile et/ou pénale en
lien avec la société I.________ (II), privé d'effet suspensif tout recours
éventuel contre cette décision (III) et laissé les frais à la charge de l’Etat
(IV).
En droit, les premiers juges ont retenu en substance que la
situation financière et personnelle de E.Y.________ était complexe, avec de
nombreuses démarches à entreprendre, notamment dans le cadre de la
liquidation du régime matrimonial, que ses enfants U.________ et
A.Y.________ se trouveraient manifestement dans une situation de conflit
d’intérêts, tiraillés entre leurs deux parents, s’ils étaient désignés en
qualité de co-curateurs de leur père, qu’ils ne pourraient ainsi pas assurer
la protection des intérêts de ce dernier et qu’ils ne semblaient par ailleurs
pas disposer des compétences juridiques nécessaires pour ce faire. Ils ont
relevé que la curatrice de E.Y.________, O.________, considérait que le
risque de conflit d’intérêts était actuellement trop important pour désigner
U.________ et A.Y.________ en qualité de co-curateurs de leur père et que le
curateur substitut, Me Olivier Constantin, estimait que cette désignation
ne permettrait pas d’assurer une protection suffisante des intérêts de la
personne concernée.
A2. Par décision du 28 février 2024, notifiée le lendemain, la Juge
de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix ou la première juge)
a dit qu’elle n’entendrait pas D.Y.________ et ne donnerait pas d’autre suite

- 3 -
au courrier de son conseil du 15 février 2024 tendant à la tenue d’une
audience dans le cadre de la liquidation des rapports patrimoniaux entre
la prénommée et E.Y.________.
En droit, la première juge a constaté que la décision du
23 novembre 2023 qui avait dénié à D.Y.________ la qualité de partie à la
procédure de mesure de protection concernant E.Y.________ était définitive
et exécutoire, qu’il ne ressortait pas de la lettre du 15 février 2024 qu’une
révision de cette décision était requise, que les éléments qui étaient
allégués dans cette correspondance n’étaient pas des faits nouveaux, dès
lors que la décision du 23 novembre 2023 prenait en compte que
E.Y.________ et D.Y.________ détenaient un patrimoine en commun et qu’il
ne lui appartenait pas de liquider les rapports patrimoniaux des
prénommés, mais uniquement d’assurer la préservation des intérêts de
E.Y.________ dans le cadre de cette liquidation.
B.
B1. Par acte du 4 mars 2024, U.________, A.Y.________, B.Y.________
et C.Y.________ (ci-après : les recourants) ont recouru contre la décision du
15 janvier 2024, prenant, avec dépens, les conclusions suivantes :
« A titre principal :
III. La décision rendue le 31 janvier 2024 par la Justice de paix du
district de Nyon est réformée à ses chiffres I à III, en ce sens
qu'elle dispose :
« I. relève et libère Mme O.________, assistante sociale auprès du
Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) de ses
fonctions de curatrice au sens de l'art. 423 al. 2 CC.
II. nomme en qualité de curateurs au sens des art. 420 CC et 402 al.
1 CC, U.________ et A.Y.________ pour exercer leurs fonctions dans le
cadre de la curatelle de représentation et de gestion (droits civils,

- 4 -
accès aux biens) en faveur de E.Y.________, né le [...] 1957, domicilié
en droit à [...], [...] et placé en fait à l'hôpital de [...], Route [...], [...].
III. relève et libère Me Olivier Constantin, avocat à Lausanne, de ses
fonctions de curateur de substitution quant à sa tâche de procéder à
la liquidation des rapports patrimoniaux entre E.Y.________ et
D.Y.________, en procédant, si nécessaire, à la vente des immeubles
au sens de l'art. 423 al. 2 CC.
IV. relève et libère Me Olivier Constantin, avocat à Lausanne, de ses
fonctions de curateur de substitution quant à sa tâche de
représenter la personne concernée dans le cadre de la gestion, cas
échéant, de la liquidation de la société I.________ au sens de l'art.
423 al. 2 CC et nomme un autre curateur professionnel à cet effet.
IV. dit que ce dernier aura également pour tâche de représenter
les intérêts de E.Y.________ dans le cadre d'une éventuelle
responsabilité personnelle civile et/ou pénale en lien avec la
société I.________ ».
Subsidiairement au chiffre III ci-dessus :
V. La décision rendue le 31 janvier 2024 par la Justice de paix du
district de Nyon est réformée à son chiffre I, en ce sens qu'elle
dispose :
« I. relève et libère Mme O.________, assistante sociale auprès du
Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) de ses
fonctions de curatrice au sens de l'art. 423 al. 2 CC.
II. nomme en qualité de curateurs au sens des art. 420 CC et 402 al.
1 CC, U.________ et A.Y.________ pour exercer leurs fonctions dans le
cadre de la curatelle de représentation et de gestion (droits civils,
accès aux biens) en faveur de E.Y.________, né le [...] 1957, domicilié
en droit à [...], [...] et placé en fait à l'hôpital de [...], Route [...], [...].
III. relève et libère Me Olivier Constantin, avocat à Lausanne, de ses
fonctions de curateur de substitution quant à sa tâche de procéder à

- 5 -
la liquidation des rapports patrimoniaux entre E.Y.________ et
D.Y.________, en procédant, si nécessaire, à la vente des immeubles
au sens de l'art. 423 al. 2 CC ».
Plus subsidiairement aux chiffres III et IV ci-dessus :
VI. La décision rendue le 31 janvier 2024 par la Justice de paix du
district de Nyon est annulée, la cause étant renvoyée à cette
autorité pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants.
En tout état de cause :
VII. La décision rendue le 31 janvier 2024 par la Justice de paix du
district de Nyon est confirmée pour le surplus s’agissant des
frais ».
U.________, A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________ ont en
outre requis la restitution de l’effet suspensif au recours et produit un
bordereau de vingt-et-une pièces à l’appui de leur écriture.
Par décision du 7 mars 2024, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif au
recours.
B2. Par acte du 15 avril 2024, D.Y.________ (ci-après : la
recourante) a recouru contre la décision du 28 février 2024, contestant le
refus de la juge de paix de fixer une audience et invoquant son droit à
l’information et à être entendue dans le cadre de la liquidation des
rapports patrimoniaux qui la lient à E.Y.________. Elle a produit un lot de
pièces à l’appui de son écriture.
C. La Chambre retient les faits suivants :

- 6 -
1. U.________, A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________, nés
respectivement les [...] 1990, [...] 1992, [...] 1996 et [...] 1998, sont les
enfants de D.Y.________, née le [...] 1960, et de E.Y.________ (ci-après :
l’intéressé ou la personne concernée), né le [...] 1957.
D.Y.________ et E.Y.________ sont copropriétaires pour moitié
chacun d’une maison sise [...], à [...] (immeuble RF [...]), ainsi que d’un
appartement sis à l’avenue [...], à [...].
Par jugement du 14 juin 2022, la Présidente du Tribunal civil
d’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente du tribunal
d’arrondissement) a prononcé le divorce des époux D.Y.________ et
E.Y.________ et ratifié les art. 2 à 6 de la convention sur les effets
accessoires du divorce signée par les parties le 20 décembre 2021. Cette
convention prévoit notamment que D.Y.________ et E.Y.________ vivent
séparément et occupent chacun un appartement différent dans leur
propriété de [...] (art. 2, « sort de l’ancien domicile conjugal ») et
conviennent de demeurer copropriétaires de ce bien, ainsi que de
l’appartement sis à [...], après leur divorce et de s’informer
réciproquement du souhait de l’un ou de l’autre de vendre leurs
copropriétés moyennant un délai de préavis d’une année avant la
réalisation de la vente (art. 3, « liquidation du régime matrimonial »).
2. Le 2 janvier 2023, E.Y.________ a signé une reconnaissance de
dette en faveur de D.Y.________ d’un montant de 64'865 fr. 60 en
remboursement notamment de frais engagés par cette dernière pour les
immeubles détenus en commun.
3. Le 27 février 2023, [...], [...] et [...], respectivement chef de
service, chef de clinique et médecin assistante à l’Hôpital [...], ont signalé
à la justice de paix la situation de E.Y.________ et demandé l’institution
d’une mesure de protection en sa faveur. Ils ont indiqué que ce dernier
était hospitalisé dans leur service depuis le 1er février 2023 en raison
d’une décompensation maniaque d’un trouble bipolaire connu et se

- 7 -
trouvait dans une situation sociale extrêmement précaire, avec de
nombreux impayés (dettes et poursuites).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 février
2023, la juge de paix a institué une curatelle de représentation et de
gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de E.Y.________ et nommé
O.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : le SCTP), en qualité de curatrice provisoire.
4. Par lettre du 8 juin 2023, [...], cheffe de groupe auprès du
SCTP, et O.________ ont requis de la justice de paix la désignation d’un
curateur substitut en faveur de E.Y.________. Elles ont exposé que ce
dernier et D.Y.________ étaient associés gérants, tous deux avec signature
individuelle, de la société I.________, que cette entreprise était
surendettée, qu’il n’était plus possible d’en poursuivre l’activité et que sa
gestion dépassait les compétences de leur service. Elles ont également
mentionné qu’il était dans l’intérêt de E.Y.________ de vendre le bien
immobilier sis à [...], « en accord avec [son] ex-épouse ».
5. Dans un certificat médical du 20 juin 2023, les Dres [...] et [...],
respectivement médecin cadre et cheffe de clinique adjointe auprès de
l’Hôpital de [...], ont déclaré que E.Y.________ n’avait pas sa capacité de
discernement concernant la gestion de ses affaires administratives et
financières.
Par décision du 3 juillet 2023, la justice de paix a mis fin à
l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de E.Y.________,
institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur du prénommé et désigné O.________ en
qualité de curatrice.
6. Le 10 août 2023, D.Y.________ et O.________ ont signé une
convention dans laquelle elles ont indiqué, en préambule, que pour des
raisons financières, la curatrice souhaitait résilier la police d’assurance

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dont E.Y.________ était titulaire auprès de [...] et que D.Y.________ avait fait
part de sa volonté de prendre en charge les factures en lien avec cette
police d’assurance afin qu’elle ne soit pas résiliée. Les parties ont convenu
qu’O.________ s’engageait à transmettre dès réception les factures
concernées à D.Y.________ et à ne pas résilier la police d’assurance tant
que celles-ci seraient payées, mais pourrait le faire immédiatement si tel
n’était pas le cas.
7. Par décision du 15 août 2023, la justice de paix a nommé Me
Olivier Constantin, avocat à Lausanne, en qualité de substitut de la
curatrice au sens de l’art. 403 CC, avec pour tâche de représenter
E.Y.________ dans le cadre de la gestion, le cas échéant, de la liquidation
de la société I.________, en situation de surendettement.
Par requête du 5 septembre 2023, Me Olivier Constantin a
sollicité de la présidente du tribunal d’arrondissement de prononcer
immédiatement la faillite de la société I.________, aux motifs qu’elle était
en cessation complète de paiement et que les dettes ne pouvaient plus
être couvertes par les actifs.
Par courrier du 12 septembre 2023, Me Olivier Constantin a
indiqué à D.Y.________ que la présidente du tribunal d’arrondissement
demandait son accord pour aller de l’avant avec la procédure de
surendettement et de faillite de la société I.________ et lui a adressé une
déclaration à signer et à lui retourner le plus rapidement possible.
Par lettre du 14 septembre 2023, Me Olivier Constantin a pris
note du choix de D.Y.________ de consulter un avocat vu la charge mentale
que représentait pour elle la problématique relative à la société I.________,
écrivant : « Grand bien vous fasse ! ». Il a relevé que malgré son divorce,
D.Y.________ était restée inscrite formellement au Registre du commerce
comme associée individuelle et que cette qualité engageait sa
responsabilité même si elle n’agissait plus dans le cadre de la société
précitée. Il lui a fixé un délai de cinq jours pour signer la déclaration qu’il
lui avait envoyée.

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8. Par correspondance du 20 septembre 2023, M.________, juriste
spécialiste auprès du SCTP, par délégation d’O.________, a informé
D.Y.________ que le budget de E.Y.________ présentait d’ores et déjà un
déficit et que celui-ci serait de plus de 5'000 fr. par mois lorsque
l’intéressé serait à l’EMS. Elle lui a rappelé que lors de l’entretien du 4
septembre 2023, il avait été convenu que le SCTP laisserait à la famille de
E.Y.________ l’opportunité de faire une proposition pour assurer le
paiement de son lieu de vie. Elle a constaté qu’à la suite d’un entretien
téléphonique du 19 septembre 2023, D.Y.________ ne souhaitait plus faire
de proposition, estimant que la seule location de l’appartement de [...]
était suffisante. M.________ lui a imparti un délai pour lui faire part d’une
proposition écrite couvrant l’entier du déficit du budget de E.Y.________ ou
lui indiquer si elle acceptait de vendre un bien immobilier ou de racheter
la part de copropriété de son ex-époux.
9. Par courrier du 28 septembre 2023, M.________, par délégation
d’O.________, a indiqué à la justice de paix que E.Y.________ devait
apparemment plus de 60'000 fr. à son ex-épouse, mais qu’elle remettait
en cause une partie des signatures de l’intéressé sur les documents
concernés dès lors qu’il semblait ne plus disposer de sa capacité de
discernement. Elle a mentionné que lors de l’entretien du 4 septembre
2023, D.Y.________ avait fait savoir qu’elle souhaitait à terme le
remboursement de son troisième pilier, affirmant l’avoir investi pour
amortir la dette hypothécaire relative au bien immobilier à [...] dans le but
de faire baisser les intérêts hypothécaires. Elle lui a demandé d’étendre le
mandat de Me Olivier Constantin à l’ensemble des démarches en lien avec
D.Y.________, à savoir notamment la vente d’un de ses biens immobiliers
ou, à tout le moins, de trouver une solution avec la partie adverse afin
d’assurer la couverture des besoins de E.Y.________.
Par décision du 9 octobre 2023, la justice de paix a modifié sa
décision du 15 août 2023 en ce sens que Me Olivier Constantin aurait
également pour tâche de procéder à la liquidation des rapports

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patrimoniaux entre D.Y.________ et E.Y.________ en procédant, si
nécessaire, à la vente des immeubles communs.
10. Le 12 octobre 2023, O.________ a adressé à D.Y.________ la
facture de [...] du mois de novembre 2023. Elle a relevé que son service
n’avait toujours pas reçu le remboursement des primes d’août à octobre
2023 et lui a demandé de faire le nécessaire, rappelant que la famille
s’était engagée à honorer les factures de primes afin d’éviter une
résiliation de la police d’assurance de E.Y.________.
11. Par décision du [...] 2023, la présidente du tribunal
d’arrondissement a prononcé la faillite de la société I.________ et ordonné
la liquidation sommaire de cette faillite.
12. Par lettre du 18 octobre 2023, U.________, A.Y.________,
B.Y.________ et C.Y.________ ont requis de la justice de paix la désignation
de U.________ et de A.Y.________ en qualité de co-curateurs de E.Y.________
en remplacement d’O.________. Ils ont indiqué qu’ils rencontraient des
difficultés à obtenir de la curatrice des informations précises sur la
situation financière de leur père, notamment s’agissant de plusieurs
projets qu’ils avaient suggérés afin d’assainir celle-ci (remise en état de
l’appartement de [...] ; rachat des dettes de E.Y.________ par la famille). Ils
ont affirmé que U.________ et A.Y.________ possédaient les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches de la curatelle,
tant au niveau administratif que thérapeutique, et disposaient du temps
nécessaire.
13. Par courriel du 26 octobre 2023, O.________ a informé
D.Y.________ qu’elle allait cesser de payer les factures communes
(électricité, taux hypothécaires, charges en lien avec les logements, etc.)
dès lors que la justice de paix avait également mandaté Me Olivier
Constantin pour la liquidation des rapports patrimoniaux entre elle et son
ex-époux.

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14. Par courrier du 10 novembre 2023, M.________, par délégation
d’O.________, a affirmé que le risque de conflit d’intérêts était actuellement
trop important pour désigner U.________ et A.Y.________ en qualité de co-
curateurs de leur père. Elle a en outre relevé qu’il s’agissait d’un mandat
au caractère incertain (par ex. date d’entrée en EMS de l’intéressé,
possibilité de financement de l’EMS) et complexe (par ex. nombreuses
dettes de la personne concernée, échanges d’un grand nombre de pièces
avec l’Office des faillites, patrimoine important du couple non partagé lors
du divorce). S’agissant du grief relatif à la transmission d’informations à la
famille de E.Y.________, elle a observé qu’une entrevue avait eu lieu le 4
septembre 2023 en présence de D.Y.________, U.________ et A.Y.________
afin de leur exposer la situation et qu’à cette occasion, il leur avait été
clairement indiqué que la seule location de l’appartement de [...] ne serait
pas suffisante pour assurer la couverture des besoins financiers de
l’intéressé, le budget étant trop déficitaire. Elle a précisé que le déficit
serait d’environ 5'000 fr. par mois dès l’entrée en EMS de ce dernier. Elle a
ajouté que D.Y.________ faisait valoir des créances pour plus de 60'000 fr. à
l’encontre de son ex-époux.
15. Par correspondance du 10 novembre 2023, D.Y.________ a
demandé son audition par l’autorité de protection et à ce que la qualité de
partie lui soit octroyée dans la procédure concernant E.Y.________. Elle a
exposé qu’elle avait été mariée à ce dernier pendant plus de trente-quatre
ans et que malgré leur divorce, ils étaient restés copropriétaires de leur
maison à [...] et d’un appartement à [...], dont la vente était envisagée.
Elle a déclaré que ses enfants et elle-même étaient disposés à explorer
différentes pistes pour permettre à E.Y.________ de couvrir ses dettes et
surtout ses besoins, en particulier liés à un placement en EMS et pouvoir
conserver les biens immobiliers si, après avoir pris connaissance du
montant total des dettes de l’intéressé, une vente pouvait être évitée.
Par lettre du 12 novembre 2023, U.________, A.Y.________,
B.Y.________ et C.Y.________ ont indiqué qu’il leur tenait à cœur de défendre
de manière égale les intérêts de leurs deux parents. Ils ont mentionné
qu’ils avaient toujours été présents pour gérer les affaires personnelles de

- 12 -
leur père et apporter un soutien à leur mère depuis l’hospitalisation de ce
dernier et pensaient « être les mieux à même, sans parti pris, de gérer les
rapports entre [leurs] deux parents, tant sur le plan émotionnel que sur le
plan de leur patrimoine en commun ».
Par courrier du 13 novembre 2023, Me Olivier Constantin a
affirmé qu’il convenait de refuser à U.________, A.Y.________, B.Y.________,
C.Y.________ et D.Y.________ la qualité de parties à la procédure concernant
E.Y.________ faute d’intérêt digne de protection. Il a en outre estimé que la
désignation de U.________ et de A.Y.________ en tant que co-curateurs de
leur père n’était pas opportune au regard de la situation familiale. Il a
relevé que la seule solution qui permettrait de protéger la situation de
E.Y.________ était l’ouverture d’une action tendant à la liquidation de la
société simple qu’il formait avec son ex-épouse, ce qui placerait leurs
enfants dans une situation de conflit d’intérêts manifeste.
Par décision du 23 novembre 2023, la juge de paix a dénié à
D.Y.________ la qualité de partie dans le cadre des mesures de protection
prononcées en faveur de E.Y.________. Elle a retenu qu’elle faisait valoir un
intérêt patrimonial qui n’était pas juridiquement protégé par le droit de la
protection de l’adulte et qu’au regard des mesures de curatelle en cours, il
s’agissait d’un intérêt de fait qui s’opposait aux intérêts de son ex-époux
dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial. Elle a considéré
que D.Y.________ n’établissait ainsi ni avoir un intérêt juridiquement
protégé au sens de l’art. 14 al. 2 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255),
ni pouvoir prétendre à la qualité de proche de E.Y.________, avec lequel elle
se trouvait en conflit d’intérêts.
Par décision du même jour, la juge de paix a également dénié
à U.________, A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________ la qualité de partie
dans le cadre des mesure de protection prononcées en faveur de leur
père. Elle a affirmé qu’ils n’établissaient pas avoir un intérêt juridiquement
protégé par le droit de la protection de l’adulte à intervenir dans le dossier
de curatelle de E.Y.________. Elle a déduit de leur allégation selon laquelle il

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leur tenait à cœur de défendre les intérêts de leurs père et mère de
manière égale qu’ils revendiquaient la qualité de « proches » de la
personne concernée. Elle a estimé que leur qualité d’enfants du couple, au
sein duquel il existait des intérêts divergents, renversait la présomption de
« proches », dès lors que leur loyauté envers leurs deux parents ne
pourrait servir exclusivement les intérêts de E.Y.________, créant ainsi un
conflit d’intérêts. Elle a précisé que la requête tendant à la prise en charge
de la curatelle de l’intéressé par ses enfants relevait de la compétence de
la justice de paix et ferait l’objet d’une décision séparée.
16. Par lettre du 27 novembre 2023, Me Olivier Constantin a
indiqué au conseil de D.Y.________ qu’il n’avait reçu aucune des pièces
qu’il avait demandées à sa cliente, ajoutant « dois-je agir devant la Juge
de paix afin d’obtenir ces pièces ? ».
Le 28 novembre 2023, Me Olivier Constantin a adressé le
courriel suivant au conseil de D.Y.________ :
« (…)
Visiblement, votre mandante ne vous transmet pas les éléments
utiles au traitement correct de cette situation.
Nous perdons un temps considérable.
(…)
(…) votre mandante n'a toujours pas été en mesure de remettre au
Service des curatelles et tutelles professionnelles les clés du
logement occupé par M. E.Y.________, respectivement, de son
bureau.
Il semblerait, pourtant que votre cliente soit en possession de ces
clés.
(…) je vous remercie de bien vouloir, par retour de courriel de ce
jour, m'indiquer dans quelle mesure votre mandante va remettre au

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Service des curatelles et tutelles professionnelles, les clés du
logement qui était occupé par M. E.Y.________ ainsi que des bureaux
qu'il occupait.
(…) ».
Par courriel du même jour, le conseil de D.Y.________ a répondu
ce qui suit à Me Olivier Constantin :
« Je prends note de votre e-mail et je constate une nouvelle fois que
le problème de communication provient non pas de ma mandante,
mais des informations que vous transmets (sic) le Service des
curatelles, ce qui est regrettable et qui démontre une nouvelle fois
la situation de blocage aberrante dans laquelle nous nous trouvons,
alors que tout le monde devrait « tirer à la même corde », dans
l'intérêt de M. E.Y.________.
Votre refus de me parler ou de nous rencontrer m'interpelle
d'ailleurs toujours.
Comme déjà indiqué par Mme D.Y.________ au Service des curatelles,
les clés du logement de son ex-époux sont les mêmes que celles de
son propre logement. La même clé ouvre donc les deux logements.
Elle n'entend donc pas remettre des clés qui permettraient à
quiconque d'entrer chez elle, ce que vous pourrez aisément
comprendre.
Elle a donc sollicité un changement de serrures de l'appartement de
M. E.Y.________ pour remédier à cette situation, ce qui me semble
parfaitement justifié. (…)
Dans l'intervalle, elle se tient naturellement à la disposition du
Service précité et il en va de même vous concernant, pour vous
ouvrir l'appartement, en convenant à l'avance d'un rendez-vous ».

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Toujours le 28 novembre 2023, Me Olivier Constantin a exposé
ce qui suit au conseil de D.Y.________ :
« (…)
Je vous ai déjà indiqué que je n'avais pas de temps à perdre en de
vaines palabres.
Toute discussion s'entend une fois que j'aurai toutes les pièces
demandées pour accomplir ma tâche.
(…)
Votre mandante a, jusqu'à présent, fait de la rétention de pièce.
En sus, elle et ses enfants ont déposé des requêtes fort inutiles
devant la Justice de Paix ce qui fait perdre du temps à tout le
monde.
Pour les clefs, que votre mandante change les serrures des porte
(sic) de son logement et annexes et qu'elle remette
immédiatement les clefs actuelles au SCTP.
(…)
Cela fait de nombreuses semaines que ces clefs sont réclamées sans
succès !
Les excuses de votre mandante ne sont que billevesées.
Il faut maintenant que votre mandante mette du sien dans le
règlement de cette situation ».
17. Par courriel du 4 décembre 2023, Me Olivier Constantin a
informé D.Y.________, par son conseil, de la volonté de E.Y.________ de
vendre les immeubles copropriétés des parties.

- 16 -
Par courriel du 6 décembre 2023, D.Y.________, par son conseil,
a proposé à Me Olivier Constantin des dates pour une rencontre, précisant
que ses enfants souhaitaient participer à l’entretien.
Par courriel du même jour, Me Olivier Constantin a répondu à
D.Y.________, par son conseil, que la présence de ses enfants n’était pas
opportune et ne ferait que compliquer les discussions. Il a toutefois relevé
que s’ils avaient des propositions concrètes écrites pour racheter la part
de leur père, elles étaient les bienvenues.
18. Par lettre du 21 décembre 2023, M.________, par délégation
d’O.________, a fait savoir à la justice de paix que la responsabilité civile
et/ou pénale de E.Y.________ serait possiblement engagée dans le cadre
d’une utilisation non-conforme des prêts Covid octroyés en faveur de la
société I.________. Elle a indiqué que le conseil d’une société de
recouvrement demandait à l’intéressé le remboursement d’un montant de
près de 20'000 francs. Elle a ajouté qu’elle était sollicitée par la caisse de
compensation dans le cadre de cotisations non-payées et de
renseignements non-fournis, ce qui allait également avoir des
conséquences pour E.Y.________. Elle a requis qu’elle prononce l’extension
du mandat de Me Olivier Constantin afin qu’il représente la personne
concernée dans le cadre d’une éventuelle responsabilité personnelle civile
ou pénale en lien avec la société I.________.
19. Par courriel du 1er février 2024, U.________ a informé O.________
qu’à la requête de l’équipe infirmière de l’hôpital, elle allait devoir acheter
des vêtements de rechange pour son père (cinq tenues complètes au
minimum) et lui a demandé de combien elle pouvait disposer.
Par courriel du même jour, O.________ lui a répondu qu’elle
pouvait lui allouer 300 francs.
Par courriel du 2 février 2024, U.________ a sollicité, pour le cas
où la somme octroyée ne suffirait pas, à pouvoir aller dans l’appartement

- 17 -
de son père chercher dans ses affaires ce qui pourrait encore lui aller
malgré sa perte de poids.
Par courriel du même jour, O.________ a indiqué à U.________
que les clés de l’appartement de E.Y.________ avaient été changées et
qu’elle ne pouvait donc pas les lui remettre. Elle lui a proposé
d’augmenter la somme accordée à 500 fr. pour le cas où son père aurait
besoin de vêtements supplémentaires et l’a priée de la recontacter à ce
moment-là.
20. Selon un extrait du procès-verbal d’une séance du 12 février
2024, O.________ a rendu visite à E.Y.________ à l’Hôpital de [...] le 23 juin
2023 et le personnel de cet établissement a constaté que l’intéressé, qui
était calme le matin, était moins bien à la suite de cette rencontre, à
savoir moins tolérant à la frustration.
21. Par lettre du 14 février 2024, Me Olivier Constantin a indiqué à
la juge de paix qu’il avait proposé à D.Y.________ de confier l’expertise des
immeubles de [...] et de [...] à la société [...], mais qu’ils n’étaient pas
parvenus à un accord. Il lui a demandé l’autorisation de procéder de la
sorte.
Le 16 février 2024, la juge de paix a répondu à Me Olivier
Constantin qu’elle ne s’opposait pas à ce qu’il mandate la société
G.________ pour effectuer l’expertise, « à charge de la personne
concernée ».
22. Par correspondance du 15 février 2024, D.Y.________, par son
conseil, a relevé que depuis la décision du 23 novembre 2023 lui déniant
la qualité de partie, plusieurs décisions semblaient avoir été rendues, dont
elle n’avait jamais été directement informée et n’avait jamais reçu copie.
Elle a affirmé que lorsque des décisions relatives aux biens immobiliers
qu’elle détenait en copropriété avec E.Y.________ étaient prises, il était
nécessaire qu’elle en soit avisée et puisse exercer son droit d’être
entendue. Elle a évoqué des difficultés de collaboration avec les curateurs

- 18 -
institués, précisant qu’elle était toujours dans l’attente de réponses
concrètes de leur part sur des questions urgentes en lien avec les biens
immobiliers détenus en copropriété (par ex. renouvellement des prêts
hypothécaires ou paiement de charges exceptionnelles). Elle a indiqué
qu’elle avait fait part à Me Olivier Constantin de son accord de principe sur
la vente de l’appartement situé à [...], mais souhaitait néanmoins parvenir
à un accord global portant sur les deux biens immobiliers détenus en
copropriété. Elle a mentionné que selon une projection financière qu’elle
avait effectuée, la vente du bien sis à [...] devrait à elle seule permettre de
couvrir les besoins de E.Y.________ en lien avec son placement en EMS
pour les dix prochaines années. Elle a déclaré qu’elle souhaitait pouvoir
racheter la part de son ex-époux de la maison familiale à [...], selon des
modalités financières à convenir. Elle a sollicité la tenue d’une audience
« afin de pouvoir faire valoir son droit d’être entendue dans le cadre de
cette procédure ».
Par courrier du 19 février 2024, Me Olivier Constantin a
souligné que D.Y.________ n’avait jamais documenté ses propositions. Elle
n’avait par exemple transmis aucun plan de financement ou autre pour la
reprise de la maison de [...] et il en allait de même de ses enfants, qui
« participeraient » à la reprise de ce bien. Il a précisé que de son point de
vue, il n’avait jamais été question d’un accord global, mais plutôt de
vendre d’abord l’immeuble de [...] afin de libérer au plus vite des fonds en
faveur de E.Y.________. Il a fait part de sa crainte de ne pas être en mesure
de trouver une solution amiable au règlement des rapports patrimoniaux
entre la personne concernée et D.Y.________ et a demandé une extension
de son mandat, afin de pouvoir ouvrir une action en partage de
copropriété.
Le même jour, Me Olivier Constantin a proposé à D.Y.________,
par son conseil, de conclure un accord prévoyant de procéder à une
expertise neutre des deux biens immobiliers copropriétés des parties par
le biais de la société [...], de mettre en vente, dans les meilleurs délais,
mais au plus tard d’ici le 31 mai 2024, l’immeuble de [...] et de confier à la
société [...] l’expertise de la maison de [...].

- 19 -
Par lettre du 27 février 2024, D.Y.________, par son conseil, a
répondu à Me Olivier Constantin qu’elle réitérait son accord quant à une
expertise des deux biens immobiliers, acceptait qu’un mandat soit confié à
la société [...] pour la maison familiale de [...], mais maintenait sa
proposition de mandater la Régie Immobilière [...] pour l’expertise de
l’appartement de [...], solution qu’elle considérait moins onéreuse. Elle a
accepté de procéder à la mise en vente de l’appartement de [...] « sous
réserve d’un accord global, validé par les deux parties et ratifié par la
Justice de paix » sur le sort des deux biens immobiliers détenus en
copropriété.
23. Selon l’extrait du registre de l’Office des poursuites du district
de Nyon du 26 février 2024, le montant total des poursuites de
E.Y.________ s’élève à 43’655 fr. 55.
24. Le 28 février 2024, Me Olivier Constantin a indiqué au conseil
de D.Y.________ que la justice de paix l’autorisait à faire procéder à
l'expertise des immeubles de [...] et de [...] par la société [...], que les frais
d'expertise devaient être répartis par moitié et qu’il s’étonnait que sa
cliente prétende ne pas être en mesure d'avancer ces frais alors qu'elle
souhaitait reprendre à son nom la maison de [...]. Il a encore écrit ce qui
suit :
« Je crois que votre mandante ne saisit pas réellement l'urgence
qu'il y a à procéder à la vente de l’immeuble de [...].
Il en va de la situation financière globale de M. E.Y.________ et ce à
très court terme.
Votre mandante ne semble donc pas comprendre les enjeux de cette
situation et, au lieu de faire simple, elle complique, largement, la
discussion.

- 20 -
Le plus raisonnable est de procéder à l'expertise de l'immeuble de
[...], de procéder à sa mise en vente et de se répartir en l'état, le
solde entre les parties et ce, selon toute vraisemblance à part égale.
Il ne me semble, effectivement pas qu'il ait eu plus d'investissement
de l'un ou de l'autre sur ledit immeuble.
Quoiqu’il en soit, une compensation de créance pourrait se faire
encore sur l'immeuble de [...], lequel va, à l'évidence laisser une
marge très substantielle aux parties en cas de vente.
A ce propos, permettez-moi de douter que votre mandante soit en
mesure de reprendre ledit immeuble. Elle soutient même ne pas
être en mesure de s'acquitter de frais d'expertises ! Elle indique
qu'elle sera tout prochainement à la retraite. Au vu de la valeur de
l'immeuble, il m'apparaît très improbable qu'un établissement
bancaire la finance.
Quant aux enfants des parties, et au vu de la prochaine valeur de
l'immeuble, je doute que, d'après les renseignements qui nous sont
(sic) été donnés ils aient la surface financière pour financer la
reprise dudit immeuble.
Une dernière fois, et avant de saisir l'autorité judiciaire aux fins des
liquidation des rapports patrimoniaux entre les parties, mesures
provisionnelles tendant à la vente des immeubles, etc, je fixe à votre
mandante, un dernier et ultime délai de cinq jours afin d'accepter les
termes suivants d'un accord :
(…)
Il convient, maintenant, de cesser de tergiverser et d'aller de l'avant
dans le cadre de ce dossier ».
25. Par courriel du 29 février 2024, D.Y.________, par son conseil, a
indiqué à Me Olivier Constantin qu’il était incompréhensible que deux
poursuites concernant E.Y.________ en soient au stade de la saisie, sachant
que ce dernier était toujours hospitalisé, que les frais étaient donc

- 21 -
intégralement pris en charge par la LAMal et qu’il percevait l’AVS, la LPP et
un revenu locatif de l’appartement de [...]. Elle a relevé que ses enfants
avaient manifesté et réitéré leur intérêt à contacter les créanciers pour
convenir de plans de paiement ou d’arrangements, mais également à
envisager une reprise de ces dettes, voire à s’acquitter de ces montants
pour le compte de leur père, mais qu’ils n’avaient reçu aucune réponse de
sa part ou du SCTP. Elle a mentionné qu’elle entendait proposer à ces
deux créanciers de régler leurs créances afin d’éviter une vente aux
enchères forcées de l’appartement de [...].
26. Par lettre du 5 mars 2024, Me Olivier Constantin a fait savoir à
la juge de paix qu’il estimait que D.Y.________ n’était pas en mesure de
reprendre la maison de [...], sa valeur étant trop importante, et qu’il
doutait également de la capacité des enfants du couple à acheter cet
immeuble. Il a affirmé qu’envisager un accord global avant toute opération
était tout simplement illusoire.
27. Par courriel du 11 mars 2024, D.Y.________, par son conseil, a
informé Me Olivier Constantin que compte tenu de la teneur de la
correspondance de la juge de paix du 14 février 2024, elle s’opposait à
prendre en charge la moitié des frais d’expertise de l’immeuble de [...],
mais acceptait en revanche la répartition par moitié des frais d’expertise
de la maison de [...].
Le même jour, Me Olivier Constantin a répondu à D.Y.________,
par son conseil, qu’elle donnait au courrier de la juge de paix une portée
qu’il n’avait pas, l’autorisation ne valant qu’en cas de situation
conflictuelle.
Par courriel du 14 mars 2024, D.Y.________, par son conseil, a
déclaré qu’elle maintenait sa position quant à la répartition des frais
d’expertise de l’immeuble à [...].

- 22 -
En d roit :
1.
1.1 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de
causes (art. 125 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).
La jonction de causes, comme la division de causes, n'est pas
conditionnée par des critères précis, tels que la connexité pour la jonction
ou l'absence de connexité pour la division. Le seul critère est celui de la
simplification du procès, selon l'appréciation du tribunal (Haldy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 6 ad
art. 125 CPC).
1.2 En l’espèce, le recours formé par U.________, A.Y.________,
B.Y.________ et C.Y.________, puis celui interjeté par D.Y.________, s’il s’agit
d’actes distincts, sont basés sur le même complexe de faits et impliquent
les mêmes parties. Il se justifie donc de joindre les causes afin de les
traiter simultanément dans le présent arrêt, par souci de simplification.
2.
2.1 Le recours de U.________, A.Y.________, B.Y.________ et
C.Y.________ est dirigé contre une décision de la justice de paix rejetant la
requête de ces derniers en changement de curateur. Quant au recours de
D.Y.________, il concerne une décision de la juge de paix refusant de tenir
une audience dans le cadre de la liquidation des rapports patrimoniaux
entre la recourante et E.Y.________.
2.2
2.2.1 Contre de telles décisions, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf.
notamment CCUR 11 avril 2023/70).

- 23 -
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC, applicable à titre de droit
cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167
consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
2.2.2 Les délais ne courent pas du septième jour avant Pâques au
septième jour qui suit Pâques inclus (art. 145 al. 1 let. a CPC). Selon l'art.
145 al. 2 let. b CPC, la suspension des délais ne s'applique pas à la
procédure sommaire. Les parties doivent être rendues attentives aux
exceptions aux féries (art. 145 al. 3 CPC). En l'absence d'une telle
information, les féries sont applicables, même si la partie concernée est
représentée par un avocat (ATF 139 III 78 consid. 5)
2.2.3 Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC,
p. 2940 ; TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1).
2.2.4 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).

- 24 -
2.2.5 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
2.2.6 Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
2.3
2.3.1 En l'espèce, la décision du 15 janvier 2024 a été notifiée aux
parties le 1er février 2024. Le délai de recours est ainsi arrivé à échéance
le samedi 2 mars 2024 et a expiré le premier jour ouvrable suivant (art.
142 al. 3 CPC), soit le lundi 4 mars 2024. Le recours, motivé, des enfants
de E.Y.________, directement concernés par le refus d’accéder à leur
requête en changement de curateur de leur père, a donc été interjeté en
temps utile et est par conséquent recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà
au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.

- 25 -
2.3.2 A la lecture de la décision du 28 février 2024, et notamment
de ses voies de droit, il apparaît que D.Y.________, par son conseil, a été
rendue attentive, comme le prévoit l’art. 145 al. 3 CPC, au fait que le délai
de recours n’était en l’occurrence pas suspendu durant la période du
septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus. Dans
ces circonstances, il n’y a pas lieu de tenir compte des féries judiciaires
dans le calcul du délai de recours. La décision attaquée ayant été notifiée
le 29 février 2024, le délai de recours est donc arrivé à échéance le
samedi 30 mars 2024 et a expiré le premier jour ouvrable suivant (art. 142
al. 3 CPC), soit le mardi 2 avril 2024, le lundi 1er avril 2024 étant un jour
férié (Pâques). Ainsi, déposé le 15 avril 2024, le recours de D.Y.________ est
manifestement tardif et doit par conséquent être déclaré irrecevable, ce
vice étant irréparable (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF 5A_403/2017 du 11
septembre 2017 consid. 6.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
4.5.1 ad art. 311 CPC, p. 956).
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013,
ch 1.1 ad art. 450 ss CC).
3.2
3.2.1 Les recourants invoquent une violation de leur droit d’être
entendu résultant de l’absence de motivation de la décision attaquée
quant au refus, implicite, de relever O.________ de ses fonctions de
curatrice, malgré leur requête expresse en ce sens le 18 octobre 2023,

- 26 -
formulée en raison des problèmes de communication et de collaboration
qu’ils rencontrent avec la prénommée et qui mettent en danger les
intérêts de leur père.
3.2.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art.
29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation
de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur
le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce
moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein
pouvoir d'examen (ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ; TF
5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 3.1).
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir de
l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la
comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours
puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le
juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé dans sa
décision, de sorte que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154 consid.
4.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 6B_802/2017 du 24
janvier 2018 consid. 1.1). Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui,
sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF
142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; ATF 136 I 229 consid.
5.2). Une motivation implicite, résultant des différents considérants de la
décision, suffit à respecter le droit d’être entendu (ATF 141 V 557 consid.
3.2.1 ; TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1 ; TF 5A_892/2013
du 29 juillet 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid.
4.1).
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement

- 27 -
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142
II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 5A_887/2017 du 16
février 2018 consid. 6.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid.
3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2).
3.2.3 En l’espèce, dans leur requête du 18 octobre 2023, sur
laquelle la justice de paix a statué, les recourants ont uniquement
demandé la désignation de U.________ et A.Y.________ en qualité de co-
curateurs de leur père, en remplacement d’O.________. Ils n’ont pas
évoqué le fait que cette dernière devait en tout état de cause être relevée
de ses fonctions et remplacée par un tiers. Ils n’ont du reste pas pris de
conclusion subsidiaire en ce sens.
Partant, il n’y a aucune violation de l’obligation de motiver la
décision, respectivement du droit d’être entendu des recourants. Ce grief
est par conséquent infondé. Par ailleurs, le pouvoir d’examen de la
Chambre de céans lui permet d’entrer en matière sur les griefs formulés
contre la curatrice et le curateur substitut, de sorte que tout vice serait
couvert.
4.
4.1 Les recourants remettent en question les aptitudes
d’O.________ et de Me Olivier Constantin à assurer leurs mandats respectifs
et considèrent qu’il se justifie de les libérer de leurs fonctions.
4.2
4.2.1 En application de l’art. 450 al. 3 CC, le recours doit être
motivé. Lorsque le recours n’émane pas de la personne concernée, il ne se
justifie pas d’atténuer cette exigence de motivation (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, note infrapaginale n.
458, p. 149 ; cf. dans ce sens : CCUR 20 septembre 2023/186 consid.
2.1.1 ; CCUR 18 juillet 2023/135 consid.3.1). Ainsi, pour satisfaire à son

- 28 -
obligation de motivation, le recourant doit démontrer le caractère erroné
de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique. Même si l'instance de recours applique le droit d'office, le procès
se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà
rendue. Le recourant doit donc tenter de démontrer que sa thèse
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne suffit pas qu’il renvoie
simplement à ses arguments exposés devant le premier juge ou qu'il
critique la décision attaquée de manière générale (ATF 141 III 569 consid.
2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement (TF 5A_524/2023 du 14 décembre 2023
consid. 3.3.1 ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1). La
motivation est une condition légale de recevabilité, qui doit être examinée
d'office (TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Ainsi,
notamment, lorsque la motivation de l’acte est identique aux moyens qui
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ;
TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance ne peut entrer en
matière (TF 5A_577/2020 précité consid. 5).
4.2.2
4.2.2.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances

- 29 -
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 941 et 942, p. 491 et les références citées). L’autorité
de protection est tenue de vérifier d’office que la condition posée par
l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l’autorité de
recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF
5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars
2015 consid. 2.1 et les références citées).
En vertu de l’art. 401 al. 2 CC, l’autorité de protection de
l’adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d’autres proches. Toutefois, l'autorité n'est pas
liée par la proposition de ces personnes et les souhaits des parents ou
d'autres proches ne sont pris en considération que dans la mesure du
possible (Häfeli, Commentaire du droit de la famille [CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 505 ss et les
références citées).
L'autorité de protection de l'adulte doit veiller à ce qu'il n'y ait
pas de conflit d'intérêts entre la personne à protéger et celle qui est
pressentie comme curatrice (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad
art. 401 CC, p. 2524 ; Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519). Il y a
conflit d’intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-
ci ne sont plus parallèles et qu’il existe un risque abstrait que le
représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne
sous curatelle (TF 5A_621/2018 du 11 avril 2019 consid. 3.1 ; Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 976, p. 512 et les références
citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe
un conflit d’intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée
se heurtent directement à ceux de son représentant légal
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550 et 551 ; Meier, Droit de
la protection de l'adulte, op. cit., n. 1227, p. 808). Le risque de conflit

- 30 -
d'intérêts n'existe pas du seul fait que la personne proposée est un
membre de la famille ou un proche et que d'autres membres de la famille
s'opposent à sa désignation, invoquant le fait qu'il serait préférable de
nommer un tiers extérieur à la famille. La nomination d'un tel tiers ne doit
être envisagée que s'il existe entre les proches parents un litige
susceptible d'influencer les intérêts de la personne concernée (CCUR 23
août 2021/185 et les références citées). De même, il pourra être renoncé à
la désignation du membre de la famille ou du proche pressenti si, en
raison de relations de parenté et une proximité émotionnelle – positive ou
conflictuelle –, l'intéressé n'a pas la distance suffisante pour prendre des
décisions objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2 ; Guide pratique COPMA 2012, n.
6.24, p. 187 ; CCUR 3 mars 2021/56 ; CCUR 5 mars 2020/55 ; CCUR 15 juin
2017/114 et les références citées).
4.2.2.2 L'autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions
un curateur qui n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt de la
personne concernée, qu'il soit mis un terme au mandat en cause,
indépendamment de la volonté du curateur et même en l'absence de
toute faute de celui-ci. Une telle libération n'est toutefois pas justifiée par
toute insuffisance dans l'exécution du mandat ; la mise en danger des
intérêts de la personne protégée – qui est seule déterminante et non le
fait qu'il y ait eu dommage ou pas (TF 5A_839/2021 du 3 août 2022
consid. 2.1.1 ; Rosch, CommFam, n. 5 ad art. 423 CC, p. 645) – doit
atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas, d'autres mesures,
comme des conseils et un soutien au sens de l'art. 400 al. 3 CC, peuvent
être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu d'importance
(Guide pratique COPMA 2012, n. 8.9, p. 229).
La libération doit aussi être ordonnée s'il existe un autre juste
motif (art. 423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves,
des abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur
indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà mentionnés à l'art.
445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA 2012, n. 8.10,

- 31 -
p. 229 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 24 ad art. 421-424 CC, p.
2574). De manière générale, la perte de confiance de la personne
concernée en son curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement
détruite peuvent constituer un juste motif de libération (Vogel, Basler
Kommentar, op. cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 2574).
Dans l’application de l’art. 423 CC, l'autorité de protection jouit
d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière des
intérêts de la personne concernée (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 1147, p. 609 ; TF 5A_443/2021 du 18 janvier 2022
consid. 3 ; TF 5A_391/2016 du 4 octobre 2016 consid. 5.2.2).
4.3
4.3.1 Les recourants reprochent divers manquements à la curatrice
dans l’exécution de son mandat.
4.3.1.1 Les recourants affirment qu’O.________ n’a pas respecté la
convention qu’elle a passée avec leur mère le 10 août 2023. Ils font en
particulier valoir qu’elle n’a jamais transmis à D.Y.________ les factures de
l’assurance-maladie complémentaire de leur père, les a réglées elle-même
et a ensuite résilié la police d’assurance sans en avertir leur mère. Ils
soutiennent que E.Y.________ s’est ainsi trouvé privé de certains soins, ce
qui peut conduire à une détérioration de son état de santé. Ils considèrent
que la curatrice est incapable de tenir ses engagements et n’agit pas de
façon à sauvegarder les intérêts de la personne concernée.
La convention du 10 août 2023 prévoit effectivement que la
curatrice s’engage à transmettre à D.Y.________ les factures en lien avec la
police d’assurance dont E.Y.________ est titulaire auprès de [...] et à ne pas
résilier cette police tant que les factures sont payées. Les recourants
n’établissent toutefois pas qu’O.________ aurait résilié la police d’assurance
de manière abusive, contrairement à leur devoir de motivation. A noter
que dans un courriel du 12 octobre 2023, la curatrice a indiqué à
D.Y.________ que le SCTP n’avait toujours pas reçu le remboursement pour

- 32 -
les primes d’août à octobre 2023 et lui a rappelé son engagement. Ce
grief est dès lors mal fondé.
4.3.1.2 Les recourants prétendent ensuite qu’O.________ n’a pas donné
suite à leur proposition, pourtant judicieuse, de remettre eux-mêmes en
état l’appartement de leur père à [...], en vue de sa relocation à un
montant conséquent à des employés de multinationales de la région afin
de générer des revenus qui pourraient servir à régler ses dettes. Ils
estiment que la curatrice fait preuve de manque de diligence dans la
gestion du patrimoine de E.Y.________.
Ces allégations ne sont cependant pas étayées. Faute de
motivation suffisante, le grief est irrecevable. Il ressort par ailleurs du
courrier de M.________, par délégation d’O.________, du 10 novembre 2023,
que les revenus générés par la location de l’appartement de [...] ont été
jugés insuffisants pour assurer la couverture des besoins financiers de la
personne concernée dès sa prise en charge en EMS, ce que le SCTP a du
reste clairement expliqué à la famille de E.Y.________ lors de l’entretien du
4 septembre 2023. En outre, cette dernière n’a formulé aucune
proposition concrète pour assurer le financement des besoins de
l’intéressé d’une autre manière. Ainsi, à supposer recevable, le grief
devrait en tout état de cause être rejeté.
4.3.1.3 Les recourants relèvent encore que la curatrice n’a rendu
visite à leur père qu’à une seule reprise depuis son entrée à l’Hôpital de
[...], à savoir le 23 juin 2023, et que le jour en question, le personnel
hospitalier a constaté un changement d’humeur de E.Y.________, qui était
calme le matin, mais moins tolérant à la frustration à la suite de la visite
d’O.________ (extrait du PV d’une séance du 12 février 2024). Ils évoquent
une absence de relation de confiance entre cette dernière et leur père et
se demandent si la curatrice s’emploie réellement et sérieusement à
établir une telle relation.
Si le fait que la personne concernée se soit trouvée plus agitée
après une visite de la curatrice peut s’expliquer par le manque de liens

- 33 -
entre eux, il ne saurait cependant conduire à lui seul à retenir une
absence de qualités personnelles et relationnelles d’O.________. Ce grief
doit dès lors être rejeté.
4.3.1.4 Les recourants font également grief à la curatrice de ne plus
s’être acquittée de la moitié des factures communes relatives à la maison
de [...] depuis septembre 2023 sous prétexte que Me Olivier Constantin
avait été désigné curateur substitut pour la liquidation des rapports
patrimoniaux entre leurs parents (courriel du 26 octobre 2023). Ils
considèrent qu’il s’agit de frais courants liés au bien qui n’ont aucun
rapport avec la liquidation des rapports patrimoniaux entre époux. Ils
affirment qu’O.________ s’est libérée d’une tâche qui lui incombait dans le
cadre de son mandat. Ils relèvent que leur mère a été contrainte de
s’acquitter de la totalité de ces frais pour éviter une aggravation de la
situation financière de leur père. Ils émettent de sérieux doutes quant à la
capacité de la curatrice à administrer avec diligence les biens de
E.Y.________.
O.________ a certes cessé de régler certaines factures en lien
avec les immeubles détenus par E.Y.________ et D.Y.________ au profit de
l’intervention du curateur substitut, ce dont elle a informé D.Y.________ par
courriel du 26 octobre 2023. Cela s’explique toutefois aisément par
l’imbrication des patrimoines des ex-époux, que la mission du substitut a
précisément pour vocation de dissocier, ce qui implique de prendre
connaissance de façon extensive de la situation de revenus et de charges
que ce patrimoine génère. Dans ce contexte, on ne saurait reprocher à la
curatrice d’avoir dans un premier temps laissé agir le curateur substitut.
La communication doit sans doute être améliorée, de même que doivent
être clarifiées les interactions entre O.________ et Me Olivier Constantin,
mais il faut un minimum de temps pour disposer d’une vue suffisante des
différents enjeux et actions nécessaires. Par ailleurs, il ressort du dossier
que la collaboration avec D.Y.________ est tendue, sans qu’il faille
rechercher la faute d’un côté plutôt que de l’autre, mais cela suffit à
complexifier encore la situation. Partant, à ce stade, aucun manquement
ne peut être reproché à O.________, ni à Me Olivier Constantin.

- 34 -
4.3.1.5 Enfin, les recourants reprochent à la curatrice d’avoir interdit
« de manière tout à fait absurde et injustifiée » à U.________ de pénétrer
dans l’appartement de leur père afin de récupérer des vêtements pour les
lui amener à l’hôpital et de lui avoir mis à disposition 500 fr. pour l’achat
d’habits neufs. Ils soutiennent qu’au lieu de désendetter E.Y.________,
O.________ lui rajoute des charges supplémentaires totalement inutiles,
violant ainsi son devoir de diligence.
Or, il ressort de l’échange de courriels des 1er et 2 février 2024
entre la curatrice et U.________ que cette dernière a demandé à O.________
combien d’argent elle pouvait lui mettre à disposition pour acheter des
vêtements de rechange pour son père et que lorsque la curatrice lui a
répondu qu’elle pouvait lui allouer 300 fr., elle a sollicité, pour le cas où la
somme consentie ne suffirait pas, de pouvoir regarder dans les affaires de
E.Y.________ se trouvant dans son appartement. C’est alors qu’O.________ a
indiqué à U.________ qu’elle ne pouvait pas lui remettre les clés de
l’appartement de son père dès lors qu’elles avaient été changées et lui a
proposé d’augmenter le montant accordé à 500 francs. Ainsi,
contrairement à ce que prétendent les recourants, la curatrice n’a pas agi
de façon bornée et dispendieuse, mais a tenté de donner une réponse
rapide et rationnelle aux sollicitations qui lui étaient faites par U.________.
En tout état de cause, si ce grief démontre les difficultés de collaboration
entre la famille de la personne concernée et la curatrice, il n'établit pas
l’incapacité d’O.________ à assumer le mandat dans l’intérêt de
E.Y.________.
4.3.2 Les recourants formulent aussi divers griefs à l’encontre du
curateur substitut.
4.3.2.1 Les recourants reprochent en particulier à Me Olivier
Constantin son refus de collaborer avec eux et une attitude dédaigneuse
et agressive.

- 35 -
Les pièces invoquées par les recourants à l’appui de leurs
allégations (lettres des 14 septembre et 27 novembre 2023 et courriels
des 28 novembre et 6 décembre 2023) reflètent à tout le moins une forme
d’impatience, voire d’agacement, dans le ton utilisé par le curateur
substitut. On doit en outre concéder aux recourants que le fait de
répondre « Grand bien vous fasse ! » (courrier du 14 septembre 2023) à
D.Y.________, laquelle a fait état de sa volonté de consulter un avocat vu la
charge mentale que représente pour elle la problématique relative à la
société I.________, est à tout le moins inadéquat, voire impoli. Quoi qu’il en
soit, l’exaspération que laisse transparaître le curateur substitut dans ses
écritures au conseil de D.Y.________ ou à cette dernière personnellement
ne justifie pas à elle seule de considérer que Me Olivier Constantin est
inapte, eu égard à la complexité objective de la situation de E.Y.________,
accrue par l’imbrication de sa situation financière avec celle de son ex-
épouse. On relèvera que cette dernière paraît s’être désintéressée de la
marche de la société I.________ malgré sa position officielle d’associée au
bénéfice de la signature individuelle, ce qui l’expose à des conséquences
juridiques et financières diverses que le curateur substitut lui a rappelées
non sans justification (lettre du 14 septembre 2023).
4.3.2.2 Les recourants font encore grief à Me Olivier Constantin de
n’avoir pas su nouer de relation de confiance avec leur père.
On ne peut reprocher au curateur substitut, chargé de
mandats consistant en de la gestion pure, de n’avoir pas établi de relation
de confiance avec la personne concernée, dépourvue de discernement. La
critique des recourants consiste en réalité à reprocher à Me Olivier
Constantin de n’avoir pas noué de relation de confiance avec eux, proches
de E.Y.________, supposés être les personnes qui connaissent le mieux ce
dernier et donc les plus à même de préserver sa volonté et de traduire son
avis. De façon générale, on ne peut blâmer le curateur substitut d’avoir
privilégié l’exécution de son mandat, qui consiste à préserver les intérêts
financiers uniquement de la personne concernée dans la liquidation de la
société I.________, respectivement dans celle des rapports pécuniers entre
les ex-époux liée à leur patrimoine immobilier commun, ce alors que les

- 36 -
interactions avec les proches ont objectivement complexifié sa mission et
que la situation financière de E.Y.________ se détériorait et avait
rapidement besoin d’être assainie (nombreuses poursuites en cours) en
vue d’une prise en charge à long terme en EMS.
4.3.3 Les recourants invoquent une constatation incomplète des
faits pertinents en lien avec les reproches formulés à l’égard d’O.________
et de Me Olivier Constantin. Cet argument, dépourvu de pertinence dans
le cadre des mandats qui ont été confiés aux prénommés, doit être rejeté.
4.3.4 Les recourants soutiennent qu’en n’examinant pas si les
curateurs avaient les compétences nécessaires pour protéger les intérêts
de leur père et étaient donc aptes à assurer leur mandat, les premiers
juges n’ont pas procédé à une instruction complète, contrevenant ainsi à
la maxime inquisitoire qui leur incombe.
On ne saurait reprocher aux premiers juges de n’avoir pas
examiné l’aptitude d’O.________ et de Me Olivier Constantin à accomplir les
tâches qui leur étaient confiées, cette question ne faisant pas l’objet de la
décision attaquée. En effet, les prénommés ont été désignés
respectivement curatrice et curateur substitut par décisions de la justice
de paix des 3 juillet et 15 août 2023, qui n’ont au demeurant pas été
contestées. Ce grief doit par conséquent être rejeté.
4.3.5 Enfin, les recourants affirment qu’il n’existe aucun conflit
d’intérêt qui empêcherait U.________ et A.Y.________ de gérer les affaires de
leur père en qualité de co-curateurs. Ils font valoir que malgré la
séparation de leurs parents, tous les membres de la famille ont conservé
une très bonne entente, que ce soit les enfants avec leurs père et mère ou
ces derniers entre eux. Ils en veulent pour preuve que D.Y.________ et
E.Y.________ ont continué à vivre dans la même maison, dans deux
appartements séparés. Ils relèvent en outre que leur mère se montre
soucieuse du bien-être de son ex-conjoint, continuant à agir dans son
intérêt. A cet égard, ils relatent qu’en décembre 2022, voyant l’état de
E.Y.________ se dégrader, elle lui a offert un billet d’avion pour qu’il puisse

- 37 -
se rendre dans sa famille en [...]. Ils mentionnent également que
D.Y.________ a spontanément décidé de continuer à payer les primes de
l’assurance-maladie complémentaire de leur père pour qu’il puisse
bénéficier de prestations de médecine alternative dès lors qu’elles lui sont
bénéfiques. Les recourants déclarent qu’ils n’ont ainsi absolument aucun
intérêt à prendre position en faveur de l’un de leurs parents au détriment
de l’autre. Ils ajoutent qu’il n’y a pas non plus de raison pour qu’ils fassent
passer leurs propres intérêts avant celui de leur père. Ils observent qu’il
est dans leur intérêt manifeste que le patrimoine de E.Y.________ soit géré
de la meilleure manière possible afin d’en conserver la substance
puisqu’ils sont ses héritiers légaux.
Il est patent que les recourants souhaitent agir dans l’intérêt
de leur père et se soucient de lui. Quant à leur mère, elle se préoccupe
également du bien-être de son ex-époux et a pris en charge certains de
ses besoins ou s’est montrée prête à le faire. Il n’en demeure pas moins
que les intérêts de E.Y.________ et de D.Y.________ divergent et que leurs
rapports patrimoniaux n’ont pas été entièrement réglés dans le cadre de
leur divorce, leur patrimoine immobilier étant resté lié. Or, à ce jour, la
vente de tout ou partie des biens immobiliers du couple est sérieusement
envisagée pour financer les besoins de E.Y.________, notamment son séjour
en EMS. Cette situation implique de désintéresser ou de trouver une
solution sauvegardant également les intérêts de D.Y.________. Ainsi, que
les recourants l’admettent ou non, les intérêts de leurs deux parents à cet
égard diffèrent, ne serait-ce que par le fait que leur mère habite encore la
maison de [...], dont la vente est pressentie, et pas leur père. En atteste
également le fait que D.Y.________ a fait savoir au SCTP devoir préserver
ses propres intérêts, de façon parfaitement légitime. Il y a donc un conflit
d’intérêts objectif entre les intérêts des parents des recourants. Dès lors,
eu égard à la jurisprudence citée plus haut (consid. 4.2.2.1), la décision de
l’autorité de protection de ne pas confier de mandat de curatelle à l’un des
enfants de E.Y.________ est parfaitement fondée par le risque de conflit
d’intérêts et de loyauté, certes non concrétisé à l’heure actuelle, mais qui
pourrait rapidement l’être si la préservation des intérêts de la mère devait
contrecarrer le besoin de financement du père, notamment si celui-ci

- 38 -
devait s’avérer plus conséquent qu’attendu ou si les solutions envisagées
les recourants (par ex. rénovation et location de l’appartement de [...])
devaient rapporter insuffisamment. Par ailleurs, les recourants ont un
intérêt direct en relation avec les immeubles copropriétés de leurs parents
puisqu’ils sont les héritiers potentiels de ces derniers. Or, cela pourrait les
amener à ne pas prendre les décisions avec tout le recul nécessaire.
Ce grief doit par conséquent être rejeté.
5. En conclusion, le recours de U.________, A.Y.________,
B.Y.________ et C.Y.________ doit être rejeté et la décision du 15 janvier
2024 confirmée, tandis que le recours de D.Y.________ doit être déclaré
irrecevable.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents au recours
de U.________, A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________, arrêtés à 600 fr.,
soit 400 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour la décision d’effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué par
analogie en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la charge des
prénommés qui succombent (art. 106 al. 1 et 3 CPC), solidairement entre
eux.
Il n’est en revanche pas perçu de frais judiciaires de deuxième
instance s’agissant du recours de D.Y.________ (art. 11 TFJC).

- 39 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les causes [...] et [...] découlant des recours déposés par
U.________, A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________, d’une
part, et par D.Y.________, d’autre part, sont jointes.
II. Le recours de U.________, A.Y.________, B.Y.________ et
C.Y.________ est rejeté.
III. Le recours de D.Y.________ est irrecevable.
IV. La décision du 15 janvier 2024 est confirmée.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents au recours
de U.________, A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________, arrêtés
à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge des
prénommés, solidairement entre eux.
VI. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance
s’agissant du recours de D.Y.________.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

- 40 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme U.________,
- M. A.Y.________,
- Mme B.Y.________,
- Mme C.Y.________,
- Mme D.Y.________,
- M. E.Y.________,
- Me Olivier Constantin,
- Mme O.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :