vd_gerichte · ZD10.025966 · 2014-09-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 279/10 - 252/2014
ZD10.025966
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 septembre 2014
__________________
Présidence de M. NEU
Juges : Mme Dormond Béguelin et M. Bidiville
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 LPGA; 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________, né en 1955, (ci-après : l'assuré ou le recourant), a
travaillé en qualité de monteur électricien puis d'agent commercial auprès
d'une compagnie d'assurance jusqu'au 31 janvier 2003. Il a ensuite
bénéficié de prestations de l'assurance-chômage. Le 20 octobre 2003,
l'assuré a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), en
faisant état d'une affection dorsale, soit d'une hernie discale, d'une
protrusion discale et de blocages au niveau des lombaires.
Dans un rapport médical du 18 décembre 2003 adressé à la
Dresse N.________, médecin traitant de l'assuré, le Dr L.________, médecin
associé auprès du Département de neurochirurgie du Centre hospitalier
Y.________ (ci-après : Z.________), informait notamment celle-ci avoir reçu
l'intéressé à sa consultation le 21 octobre précédent et avoir alors
constaté une légère diminution des douleurs, probablement due aux
infiltrations de corticoïdes reçues quelques jours avant et à la médication
de Tramal®.
Dans un rapport médical du 27 août 2004, le Dr Q.________ du
Service de rhumatologie, Unité du rachis du Z.________, a retenu comme
diagnostics affectant la capacité de travail des lombalgies chroniques non
spécifiques persistantes, des lésions structurelles et un
déconditionnement physique global et focal, un état anxio-dépressif et une
surcharge pondérale. Il a indiqué que les handicaps fonctionnels dans
l'activité d'agent d'assurance consistaient essentiellement en une
intolérance aux longs trajets en voiture ainsi qu'aux stations assises ou
debout prolongées, parallèlement au stress psychologique. Selon lui,
l'activité exercée jusqu'alors n'était plus exigible. Il n'a pas répondu à la
question de savoir si une autre activité professionnelle pouvait être exigée
de l'assuré.

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Dans un rapport médical du 2 novembre 2004, la Dresse
P.________ du Service de neurologie du Z.________ a retenu comme
diagnostics affectant la capacité de travail des lombosciatalgies
(prédominant à droite) et des lombalgies chroniques avec des discopathies
pluri-étagées (L4-L5 et L5-S1) existant depuis une vingtaine d'années.
Selon cette praticienne, il n'était pas possible d'exiger d'un patient
souffrant de lombosciatalgies et de lombalgies chroniques de se déplacer
en voiture pour de longs trajets comme le ferait un conseiller en
assurance. Elle précisait que l'activité exercée jusqu'alors n'était plus
exigible mais n'a pas répondu à la question de savoir si et quelle autre
activité pourrait encore être exigée de l'assuré.
Dans un rapport médical du 22 février 2005, le Dr Q.________
indiquait que la prise en charge intensive de rééducation selon les
schémas de l'Unité du rachis dont avait bénéficié l'assuré du 18 octobre
2004 au 5 novembre 2004 avait apporté un résultat subjectif relativement
positif, mais qu'il avait constaté que les fonctions musculaires et
articulaires n'avaient que peu été améliorées.
Dans un avis médical du 22 septembre 2005, le Dr R.________
du Service médical régional (ci-après : SMR) de l'OAI a relevé ce qui suit :
"Assuré de 50 ans, marié, 1 enfant. CFC de monteur-électricien,
formation d'agent en assurances en 1984 par l'AI sur lombalgies
invalidantes.
A travaillé dans les assurances jusqu'en 1998, puis deux périodes de
chômage jusqu'en janvier 2002 où il retrouve un emploi à la [...]
Assurances, qui le licencie au 31.01.2003 pour restructuration. A
nouveau au chômage depuis.
Exacerbation des lombalgies dès 09.2003 constatée par la MT, la
Dresse N.________, consultations en Neurochirurgie du Z.________ où
une hernie discale droite L4-L5 est objectivée, mais la
symptomatologie douloureuse reste peu spécifique. Les
investigations neurologiques ne démontrent pas de déficit de
conduction.
L'assuré est adressé au Dr Q.________, au RMR [réd. : unité rachis –
consultation rhumatologique] du Z.________ qui l'examine et lui fait
effectuer une rééducation intensive qui n'a débouché que sur une
discrète amélioration de la force et mobilisation du tronc.
Le diagnostic retenu par le Dr Q.________ est celui de lombalgies
chronoiques non spécifiques persistantes, lésions structurelles et
déconditionnement physique global et focal avec état anxio-
dépressif moyen, dépendance à la nicotine, trouble de la

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personnalité de type narcissique et probable trouble somatoforme
douloureux.
Les limitations fonctionnelles au plan rhumatologique sont une
intolérance aux longs trajets en voiture, et des positions assises ou
debout prolongées.
Déjà lors de son premier rapport, il prônait la réalisation d'un
examen psychiatrique en raison de l'inadéquation avec la clinique
de la plupart des composantes douloureuses.
Pour préciser les limitations fonctionnelles de manière globale et, au
su de cet état anxio-dépressif récurrent présenté par l'assuré, il est
nécessaire de compléter l'instruciton du dossier en demandant le
plus rapidement possible (…) au Dr W.________ de bien vouloir
convoquer l'assuré pour une expertise psychiatrique."
Dans leur rapport d'expertise psychiatrique du 12 décembre
2005, les Drs W.________ et C.________, respectivement médecin adjoint et
médecin interne auprès du Département de psychiatrie des Hôpitaux
I.________ (ci-après : I._________), ont retenu comme diagnostics selon la
CIM-10 un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4)
et un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Dans leurs
conclusions, ils ont relevé ce qui suit :
"Les difficultés éprouvées par l'assuré sont essentiellement d'ordre
physique. Les épisodes dépressifs sont secondaires au trouble
douloureux chronique, que les diverses prises en charges proposées
n'ont guère soulagé. Il n'y a pas d'argument clinique ou
anamnestique en faveur de l'existence d'un trouble de la
personnalité.
Les syndromes douloureux chroniques laissent une grande
importance aux perceptions subjectives. On ne peut que constater
que l'assuré a été limité depuis son adolescence par ses troubles. En
dehors des périodes d'exacerbation des douleurs ou des épisodes
dépressifs réactionnels, il possède une pleine capacité de travail. Il
est certain que ses antécédents d'arrêt de travail prolongé
n'encouragent pas un employeur à l'engager. Par ailleurs, une
période de chômage prolongée et d'insécurité financière pourrait
également entraîner une rechute dépressive.
Nous considérons que l'assuré doit continuer d'être pris en charge
par une équipe médicale pluridisciplinaire et qu'un soutien
psychothérapeutique devrait lui être proposé en cas de nouvel
épisode dépressif."
Dans un avis médical SMR du 3 mai 2006, le Dr R.________
retenait que dans la mesure où l'état psychiatrique ne jouait pas de rôle
sur la capacité de travail selon le Dr W.________ et vu les limitations
fonctionnelles rhumatologiques reconnues par le Dr Q.________, il y avait
lieu de reconnaître à l'assuré une incapacité de travail de 100 % dans son
travail d'assureur au service de la clientèle à domicile et une capacité

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résiduelle de travail de 100 % dans le même travail essentiellement au
bureau, avec respect des limitations fonctionnelles.
Dans un rapport médical du 30 juin 2006, le Dr E.________,
spécialiste en médecine générale et nouveau médecin traitant de l'assuré,
a retenu comme diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de
travail de son patient une lombalgie chronique invalidante existant depuis
environ 25 ans et comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail deux épisodes dépressifs (1998 et 2002) réactionnels en rémission
actuelle. Il a indiqué que l'état de santé de l'assuré s'aggravait, en
précisant notamment que le traitement médical antalgique avait un effet
limité, entraînait des effets secondaires, et qu'en l'absence d'un
traitement objectivement efficace, on pouvait s'attendre à une
aggravation des symptômes.
Une note interne à l'OAI, datée du 18 août 2006 et faisant
suite à un entretien avec l'assuré, relevait que ce dernier insistait sur le
fait qu'il devait prendre du Tramal 5 jours par semaine, soit 220 gouttes
par jour, sauf les jours où il était pris en charge par son chiropraticien et
que ce médicament "opiacé" le rendait somnolant, l'empêchant de
conduire et de se concentrer.
Dans un avis SMR du 26 septembre 2006, le Dr R.________ a
rappelé que, sur le plan somatique, le diagnostic retenu par le Dr
Q.________ était celui de lombalgies chroniques non spécifiques
persistantes, lésions structurelles et déconditionnement physique global et
focal et qu'en 2004, les limitations fonctionnelles au plan rhumatologique
étaient une intolérance aux longs trajets en voiture et aux positions
assises ou debout prolongées. Il a par ailleurs relevé qu'entendu dans le
cadre de la réadaptation pour l'évaluation d'un projet de reprise
professionnelle, l'assuré avait impressionné son interlocuteur par le fait
qu'il doive continuellement se déplacer avec une canne et atteste
présenter des troubles de la concentration liés à une consommation
importante d'antalgiques (près de 300mg/jour de Tramal, sauf les 2 jours
où il bénéficie d'un traitement de chiropractie). Le Dr R.________ estimait

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que le rapport médical du Dr E.________ n'apportait pas d'élément médical
nouveau permettant de retenir une aggravation de l'état de santé de
l'assuré et s'interrogeait sur l'utilité d'un traitement antalgique si
important dans le cadre d'une affection réputée pour être résistante aux
antalgiques majeurs, traitement effectivement susceptible d'occasionner
des effets indésirables peu compatibles avec un travail demandant de la
concentration tel que celui de l'assuré.
Le 7 mars 2007, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de
décision refusant le droit à une rente d'invalidité.
Le 3 mai 2007, l'OAI a indiqué à l'assuré que suite à son accord
de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail, le projet de décision
du 7 mars précédent était annulé et son dossier transmis à la division de
réadaptation pour trouver une solution en vue d'une éventuelle mesure
professionnelle.
L'assuré a suivi un stage d'observation/orientation au Centre
de formation professionnelle de Pomy du 12 novembre 2007 au 15 février
2008. Le rapport de synthèse du 14 février 2008 indique que l'objectif du
stage consistait à évaluer si une activité dans le secteur bureau-commerce
paraissait inenvisageable et, le cas échéant, à proposer un projet
professionnel tenant compte des limitations dues à l'atteinte à la santé.
Dans leurs appréciations générales, les responsables du stage ont relevé
que l'assuré avait participé activement à la démarche d'observation
entreprise, montrant de la motivation et de l'intérêt à acquérir de
nouvelles connaissances informatiques. Ils indiquaient qu'avec un taux
d'activité défini de 100 %, le taux de présence de l'assuré était de 72,32
%, les absences étant justifiées par deux rendez-vous hebdomadaires chez
son chiropraticien ainsi que par dix journées de maladie (crises de foie
consécutive au traitement médicamenteux). Dans leurs conclusions, ils
relevaient qu'une activité de l'assuré dans le domaine tertiaire ne leur
semblait actuellement pas envisageable pour des raisons de santé, eu
égard notamment à son impossibilité à assurer un taux de présence
suffisant, au fait que par moment il n'était pas en état de répondre aux

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exigences professionnelles (état confus, trous de mémoire etc.) et que,
malgré l'utilisation d'une table réglable, il lui était indispensable d'alterner
les positions et de quitter régulièrement sa place de travail pour marcher
quelques minutes. Ils concluaient qu'une expertise médicale était
nécessaire, en premier lieu afin de déterminer le taux d'activité exigible
en tenant compte à la fois de son atteinte à la santé et des effets
secondaires du traitement médical suivi ou en recherchant un autre
traitement avec des effets secondaires moins lourds. Ils relevaient que les
limitations de rendement observées dans le domaine bureau-commerce
résultaient essentiellement des effets secondaires du traitement. Ils
précisaient encore qu'une fois l'aspect médical réévalué, l'établissement
d'un bilan de compétences complet, au-delà du seul domaine bureau-
commerce, pourrait renseigner de façon précise sur le type de formation à
entreprendre et sur le titre à obtenir afin de disposer du bagage
professionnel nécessaire en vue d'une réinsertion réussie dans l'économie.
L'assuré a fait l'objet d'un examen clinique rhumatologique au
SMR le 3 juin 2008 par le Dr M.________, spécialiste en médecine physique
et rééducation. Dans son rapport daté du 4 juin 2008, celui-ci relevait que
la médication de l'assuré consistait, outre la prise de Dafalgan et de
fluoxétine, en 3 prises de 60 gouttes par jour de Tramal, 5 jours sur 7, plus
du Durogesic Matrix® tous les 2 à 3 mois durant environ 2 semaines. Il
faisait notamment état des éléments suivants :
"DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la capacité de travail
o LOMBOSCIATALGIES CHRONIQUES À BASCULE. M 54.46 SUR :
• TROUBLE STATIQUE ET DÉGÉNÉRATIF.
• DISCOPATHIE ÉTAGÉE AVEC PROTRUSION DISCALE L3-L4 ET
IMPORTANTE HERNIE MÉDIANE-PARAMÉDIANE BILATÉRALE
L4-L5.
• DECONDITIONNEMENT MUSCULAIRE GLOBAL ET FOCAL
(MUSCLES POSTURAUX, SANGLE ABDOMINALE).
• RÉTRACTION DE LA MUSCULATURE ISCHIO-JAMBIÈRE.
o TOXICODÉPENDANCE IATROGÈNE AUX DÉRIVÉS M0RPHINIQUES
AVEC EFFETS SECONDAIRES.
- sans répercussion sur la capacité de travail
o TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX NON INVALIDANT.
APPRECIATI0N DU CAS
Assuré âgé de 53 ans, n’exerçant plus d’activité professionnelle
depuis février 2003 à la suite d’un licenciement économique dans un
contexte de lombosciatalgies chroniques évoluant depuis 83-84.

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Sur le plan professionnel, l’assuré est au bénéfice d’une formation
de monteur électricien avec CFC, reconverti en 1984 en tant
qu’agent d’assurances.
L’examen clinique de ce jour met en évidence un assuré en
excellent état général, présentant un discours algique chronique
centré sur le rachis lombaire avec irradiation au niveau des deux
membres inférieurs.
L’examen clinique ostéo-articulaire ne met pas en évidence de
limitation dans les amplitudes articulaires, hormis celle mise en
oeuvre par une attitude contre-pulsive et antalgique de l’assuré.
Sur le plan neurologique, l’assuré décrit un phénomène
d’hypoesthésie touchant tout le membre inférieur D, remontant sur
l’abdomen avec phénomène de dysesthésie périnéale
(symptomatologie ne répondant à aucun schéma anatomique
reconnu). Sur le plan moteur, l’assuré met en oeuvre des
phénomènes de lâchages antalgiques étagés touchant le membre
inférieur D dans un contexte de trophicité musculaire conservée et
symétrique. A signaler un déconditionnement musculaire global
touchant la musculature posturale avec phénomène de rétraction
musculaire de même qu’un relâchement de la sangle abdominale.
Les documents radiologiques mis à disposition mettent en évidence
des troubles dégénératifs avancés au niveau du rachis lombaire
avec une hernie discale L4-L5 de localisation médiane paramédiane
D au contact des racines L5 bilatérales plus important à D.
En conclusion, cet assuré présente un trouble dégénératif et statique
du rachis lombaire associé à un déconditionnement musculaire sur
longue période d’inactivité. Les atteintes objectives sur le plan
ostéo-articulaire induisent des limitations fonctionnelles interdisant
toute forme d’activité à fortes charges physiques ou nécessitant des
positions statiques prolongées. Toute forme d’activité à caractère
sédentaire, permettant les variations de position est théoriquement
possible à un taux de 100 %. En relation avec un phénomène de
blocage itératif et au vu des limitations fonctionnelles établies, une
diminution de rendement de l’ordre de 25 % peut être retenue.
En raison d’effets secondaires induits par une toxicodépendance
iatrogène aux dérivés morphiniques, et d’un déconditionnement
musculaire global l’assuré présente une diminution de rendement,
même dans une activité adaptée, de 50 % actuellement.
Les limitations fonctionnelles
Pas de port de charges supérieures à 5 kg de façon répétitive. Pas
de position statique au-delà de 1 heure, sans possibilité de varier les
positions au minimum 2 x à l’heure, de préférence à la guise de
l’assuré. Pas de position en antéflexion ou en porte-à-faux du rachis,
pas de montée ou descente d’escaliers à répétition, pas d’activité
sur terrain instable. Pas d’exposition à des machines outils réalisant
des vibrations ou de l’exposition au froid prolongée.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins?
Sur la base de l’anamnèse fournie et des documents mis à
disposition au dossier médical, des incapacités de travail sont
attestées sur le plan médical depuis septembre 2003.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-iI évolué depuis
lors?
Son activité habituelle d’agent d’assurances, étant une activité
facilement adaptable aux limitations fonctionnelles, nous estimons
que l’assuré présente une diminution de rendement de 20 %
évoluant depuis septembre 2003.

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Concernant la capacité de travail exigible,
Toute forme d’activité qui respecte les limitations fonctionnelles est
possible à un taux de 100 % avec une diminution de rendement de
l’ordre de 25 % en relation directe avec les phénomènes de
blocages itératifs et des limitations fonctionnelles retenues.
Actuellement, en raison des effets secondaires induits par une
toxicodépendance iatrogène aux dérivés morphiniques, l’assuré
présente une diminution de rendement globale de 50 %.
Après période de sevrage et de reconditionnement musculaire à
l’effort, l’assuré présenterait une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée avec une diminution de rendement de 20 % liée
aux troubles ostéo-articulaires présentés.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans l'activité habituelle : 50 %
Dans une activité adaptée : 50 % depuis fin 2007"
Dans un avis SMR du 17 juin 2008, le Dr T.________ indiquait que
le rapport d'examen clinique rhumatologique du Dr M.________ était
probant et pouvait être suivi dans ses conclusions.
A la demande de l'OAI, le Dr E.________ a produit un rapport
médical le 3 décembre 2008, dans lequel il relevait notamment que
l'activité exercée habituellement n'était plus exigible et que le rendement
était réduit en raison de "l'impossibilité de réaliser les actes exigés au
travail en raison de l'impossibilité de maintien des positions".
L'assuré a suivi un stage aux Etablissements publics pour
l'intégration à Genève (ci-après : EPI) du 13 mai au 11 juin 2009 avec un
horaire de travail de 20 heures par semaine. Dans leur rapport de
synthèse du 16 juin 2009, les responsables des EPI ont conclu à la
possibilité pour l'assuré de réintégrer le circuit économique normal
ordinaire. Selon leurs observations, sa capacité de travail est partielle
(rendement de 75 % sur un mi-temps); les orientations retenues sont :
employé de bureau, réception, administration. Ils ont relevé que les effets
secondaires du traitement médical de l'assuré (nausées, vomissements,
baisse de la concentration) avaient une influence sur son rythme de travail
et nécessitaient une souplesse dans l'organisation et dans les horaires de
travail.

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Dans un avis SMR du 2 juillet 2009, le Dr F.________ indiquait
qu'il n'y avait pas de nouvel élément médical justifiant de modifier
l'appréciation du SMR, qui s'appuie sur un examen SMR du 4 juin 2008. Il
relevait que le traitement antalgique de base était resté identique et que,
dans son rapport médical du 3 décembre 2008, le médecin traitant
mentionnait une évolution stable et l'absence de restrictions mentales ou
psychiques. Le Dr F.________ concluait que, comme mentionné par "notre
spécialiste lors de l'examen", une meilleure prise en charge permettrait
même d'augmenter la capacité de travail.
Dans un avis SMR du 6 novembre 2009, le Dr T.________
indiquait avoir pris contact avec le Dr E.________ ce jour-là, qui lui a précisé
que le Tramal avait été prescrit à l'assuré depuis au moins 2002, à la dose
de 300mg/j depuis au moins juin 2006, que le Durogesic avait été prescrit
pour quelques semaines en lieu et place du Tramal, pour juin
2007/décembre 2007/avril, juin et août 2008/enfin août 2009 et qu'il n'y
avait jamais eu de prescription de morphine. Il concluait qu'on pouvait en
déduire qu'en juin 2007 au moins, l'assuré présentait des effets
secondaires à la thérapie antalgique.
Par projet de décision du 3 février 2010, l'OAI a alloué à
l'assuré un quart de rente à compter du 1er juillet 2007, puis trois-quarts
de rente dès le 1er octobre 2007. La motivation en était la suivante :
Résultat de nos constatations
• Depuis le septembre 2003 (début du délai d’attente d’un an), la
capacité de travail de votre mandant est considérablement
restreinte.
(…)
• Les renseignements médicaux en notre possession mettent en
évidence une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle. Par
contre, dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles, telles que : pas de longs parcours en voiture (plus
d’une demi-heure), position statique du corps assis ou debout sans
changement possible 2 x/heure, M. J.________ conserve une capacité
de travail de 100 %.
• Suite à sa contestation à l’encontre de notre préavis de refus, un
stage d’évaluation- observation, secteur tertiaire, est mis en place
auprès de l’Orif de Pomy, de novembre 2007 à février 2008. Il
ressort des constatations du stage que votre mandant ne pouvait
pas travailler dans le secteur tertiaire en raison de son atteinte à la

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santé, malgré l’utilisation d’une table réglable, indispensable pour
alterner les positions.
• Vu ce qui précède, nous avons demandé de nouveaux
renseignements médicaux et afin de compléter ces renseignements,
un examen clinique rhumatologique est réalisé en juin 2008 auprès
du Service médical régional Al.
• Il ressort des observations médicales que la capacité de travail est
de 50 % dans son ancienne activité. Par contre, dans une activité
adaptée, la capacité de travail est de 100 % avec une diminution de
rendement de 20 % (en raison des blocages lombaires itératifs),
mais de 50 % (en lien avec les effets délétères de la
toxicodépendance aux dérivés morphiques), et ce, depuis fin 2007,
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de
charges supérieures à 5 kg de façon répétitive; pas de position
statique au-delà de une demi-heure, sans possibilité de varier les
positions au minimum 2 x à l’heure, de préférence à sa guise; pas de
position en antéflexion ou en porte-à-faux du rachis, pas de montée
ou descente d’escaliers à répétition, pas d’activité sur terrain
instable; pas d’exposition à des machines outils réalisant des
vibrations ou de l’exposition au froid prolongée.
• Votre mandant a été informé en juillet 2008 des conclusions
médicales lors d’un entretien avec la conseillère en réinsertion
professionnelle, puis un nouveau stage est organisé au sein des EPI
afin de faire un bilan de compétences complet au-delà du seul
domaine bureau-commerce, et préciser la formation à entreprendre
ou l’activité que pouffait exercer M. J.________.
• Durant cette mesure, un stage dans le domaine administratif a pu
être trouvé à l’Etat de Vaud au sein du service de l’enseignement
spécialisé et d’appui à la formation, et la mesure est prolongée
jusqu’à mi-juin 2009.
• Au terme de la mesure aux EPI, les orientations retenues sont des
activités dans le domaine commercial (employé de bureau,
réception) et les conclusions du stage font ressortir que votre
mandant est apte à travailler à 50 %, mais avec un rendement
estimé à 75 %. L’opportunité d’effectuer un stage en tant
qu’assistant administratif au service spécialisé et de l’appui à la
formation â l’Etat de Vaud a permis de démontrer un très bon
engagement de votre mandant dans un poste de travail compatible
avec ses compétences, jugées bonnes. Malheureusement, l’état de
santé de votre mandant n’a pas permis d’assurer de manière
régulière ce stage.
• Votre mandant a rencontré à nouveau la conseillère en réinsertion
professionnelle et après avoir eu connaissance des faits ci-dessus, il
sollicite une aide au placement, laquelle est accordée selon notre
communication du 20.08.2009.
• Afin de déterminer le préjudice économique, le revenu sans
atteinte à la santé, soit CHF 86’468.65 (moyenne des salaires
réalisés de 1992 à 1997; indemnités de l’assurance chômage
pendant quelques années, votre mandant aurait donc pu percevoir
un salaire moyen de CHF 76’229.40, lequel salaire est indexé à
2007), revenu devant être comparé au revenu invalide de CHF
33’385.- à 50 % (employé de bureau selon la SEC).
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans invalidité CHF 86'468.65
avec invalidité CHF 33’385.00
La perte de gain s’élève à CHF 53’083.65 = un degré d’invalidité de
61.39 %

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• En tenant compte d’une diminution de rendement dans une
activité adaptée de 20 % depuis fin 2007, le préjudice s’élève à 38.2
% avant l’aggravation, puis de 61 % dès le mois de juin 2007. Ainsi,
à l’invalidité moyenne, votre mandant présente une incapacité de
travail moyenne de 40 % au moins durant une année, c’est à partir
de juillet 2007 que son droit à un quart de rente est ouvert (11 mois
à 38.2 % et 1 mois à 61.3 %), puis aux trois quarts de rente, trois
mois après aggravation, soit en octobre 2007."
Par décision du 12 juillet 2010, l'OAI a confirmé son projet de
décision du 3 février précédent accordant à l'assuré un quart de rente à
compter du 1er juillet 2007, puis trois-quarts de rente dès le 1er octobre
2007. Il a repris la motivation dudit projet de décision.
B. Par acte du 12 août 2010 de son conseil Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat à Lausanne, J.________ a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la
décision de l'OAI du 12 juillet précédent. Il conclut principalement à la
réforme en ce sens qu'une rente entière d'invalidité lui est allouée depuis
le 1er septembre 2003. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la
décision entreprise, le dossier de la cause étant renvoyé à l'intimé pour
nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants. Faisant
valoir que l'évaluation médicale à laquelle a procédé le SMR est en
contradiction avec les avis médicaux des médecins traitants, ce qui induit
un doute sur la fiabilité du médecin de l'assurance (TF, 8C_216/2009 arrêt
du 28 octobre 2009), il requiert un complément d'instruction, soit la mise
en œuvre d'une expertise médicale bidisciplinaire (rhumatologique et
neurologique) afin que soit déterminée la capacité de travail résiduelle
exigible.
Dans sa réponse du 7 octobre 2010, l'OAI a conclu au rejet du
recours en relevant notamment ce qui suit :
"Dans son recours, l’intéressé nous fait grief en substance d’avoir
omis de prendre en compte le rendement limité de 75 %, attesté
dans le rapport d’observation professionnelle de l’EPI du 16 juin
2009 et de nous être basés sur le rapport d’examen clinique du SMR
du 4 juin 2008 pour statuer sur le droit aux prestations et le début
du droit, rapport d’examen qu’il considère comme n’ayant pas
valeur probante.

- 13 -
Nous ne sommes pas d’accord avec ces griefs pour les raisons
suivantes :
Nous rappelons en premier lieu que, selon une jurisprudence
constante, les informations des organes d’observation
professionnelle ont pour fonction de compléter les données
médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l’assuré
est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain
sur un marché du travail. Dans le cas où ces appréciations divergent
sensiblement, il incombe à l’administration, respectivement au juge,
de confronter les deux appréciations, au besoin de requérir un
complément d’instruction. Reste que ces informations recueillies au
cours d’un stage, pour utiles qu’elles soient, ne sauraient, en
principe, supplanter l’avis dûment motivé d’un médecin, à qui il
appartient, au premier chef, de porter un jugement sur l’état de
santé de l’assuré et d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels
travaux on peut encore raisonnablement exiger de lui (arrêt du TF I
531/04 consid. 4.2 du 11 juillet 2005).
En l’espèce, même si nous avons mis en oeuvre une évaluation
professionnelle, nous avons donné la préférence aux évaluations
médicales dont nous disposions, et en particulier l’avis du Dr
M.________, auquel nous persistons à reconnaître pleine valeur
probante.
Dit rapport d’examen clinique conclut à une capacité de travail
résiduelle de 50 % dans l’activité habituelle et de 50 % dans une
activité adaptée (étant précisé une pleine capacité de travail, avec
un rendement de 50 %).
L’assuré estime que nous devrions imputer une baisse de
rendement de 25 % supplémentaire à la pleine capacité de travail
avec 50 % de rendement retenue. Cela n’a pas de sens, puisque
cette façon de procéder consisterait à additionner les éléments en
faveur de l’assuré provenant de deux évaluations différentes, l’une
étant une observation professionnelle, l’autre étant un avis médical.
De plus, nous avons déjà pris en considération une baisse de
rendement de 50 % sur la pleine exigibilité retenue, et il est dès lors
faux de considérer que nous avons fixé la capacité de travail à 50 %,
sans diminution de rendement, à laquelle le recourant voudrait
précisément que nous imputions une baisse de rendement de 25 %.
Pour le surplus, nous renvoyons à la décision attaquée."
Dans sa réplique du 10 décembre 2010, le recourant a
maintenu ses conclusions en relevant notamment ce qui suit :
"Cet organisme [réd. : l'OAI] expose en premier lieu que s’il a mis en
oeuvre une évaluation professionnelle, il a néanmoins donné la
préférence aux évaluations médicales dont il disposait, soit l’avis du
Dr M.________, auquel il persiste à reconnaître pleine valeur
probante.
C’est le lieu de rappeler que, comme le Tribunal fédéral l’a
récemment rappelé (arrêt TF du 27 juillet 2010 — 9C_104/2010), les
rapports d’examens réalisés par le SMR ne sont pas des expertises
au sens de l’art. 44 LPGA. A cet égard, on rappellera également (cf.
à ce propos, notamment, I’ATF 125V 351 consid. 3b/bb p. 353) que,
s’agissant des rapports effectués par les services médicaux internes
des assurances, s’il existe le moindre doute quant à la fiabilité et la

- 14 -
pertinence des constations faites, il convient de procéder à des
clarifications complémentaires.
Dans la présente espèce, nous avons longuement indiqué pour quels
motifs cette expertise rhumatologique (effectuée par un praticien
dont nous ne savons pas s’il a un titre FMH de rhumatologue) ne
pouvait emporter la conviction (cf. notre recours, p. 10 et 11). En
particulier, le rapport d’examen du SMR du 3 juin 2008 retient
péremptoirement que M. J.________ serait apte à travailler, y compris
dans son ancienne activité, à un taux de 50 %, ce depuis fin 2007,
alors que cette allégation, une fois encore nullement étayée par
l’examinateur, est très clairement contredite par les rapports
médicaux probants établis, à la demande de l'office AI d’ailleurs, par
divers spécialistes (cf., en particulier, rapports du Dr Q.________, sur
le plan rhumatologique, et du Dr P.________, sur le plan
neurologique), qui ont tous deux attesté d’une pleine incapacité de
travail (cf. à ce propos pièces 2 et 3).
(…)
Il faut ajouter à cela que, comme dit ci-dessus, l’Office AI admet
avoir préféré au rapport d’évaluation professionnel l’évaluation
médicale de son SMR. Là encore, il ne paraît pas inutile de rappeler
à l'autorité de céans la récente jurisprudence du Tribunal fédéral
(arrêt TF du 4 juillet 2008 — 9C_833/2007, reproduit en partie dans
Plaidoyer 1/09 p. 71 et ss.), arrêt dans lequel notre Cour suprême a
critiqué une pratique, des tribunaux notamment, qui omettait de
prendre en compte les rapports d’évaluation professionnelle
disponibles, en se basant sur la seule «expertise ».
Le Tribunal fédéral estime à cet égard que, certes, l’évaluation
définitive des capacités fonctionnelles incombe aux médecins et non
aux spécialistes d’orientation professionnelle ou de réadaptation
professionnelle, mais que, eu égard à la collaboration entre les
médecins et les spécialistes d’orientation professionnelle qui, selon
la jurisprudence, doit être étroite et complémentaire, l'on ne peut
toutefois dénier toute pertinence en matière d’appréciation de la
capacité résiduelle de travail à une évaluation axée concrètement
sur le rendement.
Cette jurisprudence trouve manifestement à s’appliquer dans le cas
d’espèce, dès lors que, une fois encore, une évaluation
professionnelle concrète a été effectuée, qui fait ressortir des
incapacités invalidantes attestées par tous les médecins qui ont
examiné le recourant, hormis bien entendu l’appréciation des
examinateurs de l’Office AI soit plus précisément de son SMR.
Aussi, c’est manifestement à tort que l’Office intimé a écarté
péremptoirement le rapport d’observation professionnel motivé des
EPI.
A ce dernier égard, l’Office AI expose que le taux d’exigibilité retenu
(50%) prend déjà en compte l’incapacité de rendement.
C’est inexact.
Le rapport des EPI atteste en effet sans l’ombre d’une ambiguïté que
la capacité de travail exigible de M. J.________ est de 50 %, avec un
rendement de 75 % (cf. pièce 13, qui fait état, en première page, d’
«un rendement de 75 % sur un mi-temps»).
C’est ainsi une capacité résiduelle maximum de 37,5 % qu’il y aurait
eu lieu de tenir compte dans la présente espèce et ainsi retenir un
revenu résiduel de frs. 25’038.75 (frs. 33’385.- x 75 %)."

- 15 -
Dans sa duplique du 17 janvier 2011, l'intimé a maintenu ses
conclusions.
C. Par courrier du 8 février 2011, le juge instructeur a informé les
parties qu'il estimait nécessaire de mettre en œuvre une expertise
judiciaire, rhumatologique et neurologique, qu'il envisageait de confier aux
I._________. Il précisait qu'il appartiendrait en substance aux experts
d'éprouver la capacité résiduelle de travail de l'assuré, respectivement son
rendement effectif dans le cadre de cette capacité, au regard des
conclusions du SMR d'une part, de celles du centre d'évaluation
professionnelle d'autre part.
Le 21 février 2011, l'OAI a produit son questionnaire à
l'intention des experts. Le recourant a fait de même le 23 février 2011.
Les experts ont produit leur rapport le 16 novembre 2011,
signé des Drs B.________, G.________ et H.________, respectivement médecin
adjoint, cheffe de clinique et médecin interne auprès de l'Unité de
médecine physique et réadaptation orthopédique des I._________. Ils
indiquent que leur appréciation est basée sur le dossier médical de
l'assuré, complété par leurs soins, l'anamnèse et l'examen clinique
pratiqué par les Drs G.________ et H.________, les tests réalisés par la
phystiothérapeute ainsi que l'anamnèse, l'examen clinique et l'examen
électro-neuro-myographique (ENMG) réalisés par les Drs X.________ et
S.________, respectivement médecin interne et médecin adjoint agrégé
auprès du Service de neurologie des I._________. Au point 1.3 (anamnèse
professionnelle et sociale), les experts relèvent notamment ce qui suit :
"(…) Son premier épisode de blocage lombaire remonte à 1982,
alors qu'il travaille pour cette entreprise [réd.: comme monteur-
électricien] sur le chantier du Z.________. Il passe de longues heures
debout sur une échelle, en hyperextension, afin de poser les
luminaires dans les faux-plafonds. Il consulte son médecin traitant
de l'époque (…), qui organise des investigations au Z.________ (les
résultats ne sont pas en notre possession), et le met sous traitement
anti-inflammatoire de type AINS, sans effet. Il est en arrêt de travail
à 100% pendant environ 2 ans, pendant lequel il consulte
régulièrement un chiropraticien. Il décrit une nette diminution des
douleurs pendant 24h après les manipulations, mais celles-ci

- 16 -
récidivent systématiquement. Il passe la plupart de la journée en
décubitus latéral, qui est sa position antalgique. Pendant l'arrêt de
travail, il souffre d'une dépression, traitée par des antidépresseurs
prescrits par son médecin traitant.
Après 1 an ½ d'arrêt de travail, l'AI le contacte et lui propose une
reconversion en tant que dessinateur-électricien. Il refuse cette
proposition, car ne se sent pas capable d'effectuer ce travail qui
nécessite d'être assis à un bureau toute la journée. En effet, ses
douleurs sont nettement exacerbées dans cette position ainsi qu'en
position debout statique. Il décide alors de se reconvertir par lui-
même e conseiller en assurances et trouve du travail chez [...] en
1984. Ce travail consiste principalement à aller voir des clients en
voiture à leur domicile et présente l'avantage de pouvoir aménager
les horaires. Ainsi, Monsieur J.________ peut décider en fonction de
ses douleurs lombaires, à quel moment il effectue son travail. Il
continue toujours en parallèle à consulter son chiropraticien et se
fait conduire par son épouse au travail lorsque les douleurs ne lui
permettent pas de conduire.
En 1997, il fait une rechute brutale avec des douleurs intenses au
niveau lombaire entraînant un blocage. Il prend du Tramal® et des
infiltrations lombaies d'anti-inflammatoires sont pratiquées, sans
bénéfice antalgique. Il participe à l'école du dos à l'hôpital [...],
décrivant un effet défavorable, puisqu'il a l'impression que ses
douleurs sont péjorées par ce traitement.
En 1998, il est en arrêt de travail à 100 % pendant 6 mois, et
présente un épisode dépressif traité par antidépresseurs. A son
retour au travail, il est licencié pour restructuration économique.
Cependant, Monsieur J.________ est convaincu que ce licenciement
est en lien avec son arrêt maladie. Il s'en suit une période de
chômage de 2 ans jusqu'en 2000. En 1999, il décide d'une nouvelle
reconversion professionnelle et obtient la patente de
cafetier/restaurateur. Il pense que ce travail lui permettra d'être plus
autonome et de ne pas être en position assise ou debout statique.
Toutefois, il doit quitter ce travail en 2001, en raison de journées
trop longues (16h de présence/jour) et d'un faible intérêt financier,
puisqu'il doit fréquemment faire recours à des remplaçants lorsque
ss douleurs lombaires l'empêchent d'aller travailler.
En 2001, le patient retrouve un travail de délégué pour la Suisse
Romande auprès de la [...], pendant lequel il n'est jamais en arrêt de
travail. Selon lui, cette situation est en lien avec un effort particulier
de sa part, plutôt qu'une amélioration de son état de santé. Après 1
année, il est licencié pour arrêt d'activité de l'entreprise et est donc
à nouveau au chômage dès fin 2001. Il ne retrouve pas de travail et
en 2004 passe à l'aide sociale. En fin 2004, il entreprend les
premières démarches pour une demande d'AI (…)."
Au point 1.4 (Anamnèse systématique, habitudes), ils indiquent
qu'actuellement, le recourant prend notamment comme médicaments 40
mg/jour de Fluoxetin, 2 comprimés de 200 mg par jour de Tramal® et du
Durogesic patch Matrix® à raison d'une fois tous les 3 jours en réserve
(consommation de patches durant quelques semaines par an). Au point 2
(Plaintes et données subjectives), les experts rapportent les propos du
recourant en ces termes :

- 17 -
"(…) concernant l'intensité, il cote à 5/10 ses douleurs sur une
échelle visuelle analogique avec un traitement par Tramal 200 mg 2
à 3 x/jour (doses en légère augmentation par rapport aux années
précédentes (en 2008 : Tramal 60 gouttes 3x/j 5j/7, soit 3x150 mg)
et Durogésic patch. (…)"
Le rapport d'expertise retient en outre notamment les éléments suivants :
"4) Diagnostics :
4.1) Avec répercussion sur la capacité de travail
￿ Lombalgies chroniques invalidantes mais non déficitaires sur :
- Troubles statiques et dégénératifs.
- Discopathie étagée avec protrusion discale L3-L4 et hernie
médiane-para-médiane bilatérale L4-L5.
- Rétraction des chaînes musculaires postérieure et antérieure.
￿ Déconditionnement musculaire global et focal, des muscles
posturaux et de la sangle abdominale.
￿ Toxico dépendance iatrogène aux dérivés morphiniques avec effets
secondaires «centraux» prononcés.
(…)
5) Appréciation et pronostic
(…)
L’examen clinique de ce jour met en évidence un patient présentant
un état général conservé, sans limitation des amplitudes articulaires
des membres; le rachis lombaire est lui fortement limité et enraidi,
avec un syndrome lombo-vertébral, et une irradiation douloureuse
décrite au niveau des 2 membres inférieurs, prédominant â droite,
sans troubles neurologiques associés. Le tonus musculaire du tronc
est fortement augmenté alors que la sangle abdominale est
relâchée. On note un déconditionnement physique global et
musculaire local, avec quelques légers troubles de l’équilibre en
statique et en dynamique.
Les rapports radiologiques mis à disposition mettent en évidence
des troubles dégénératifs avancés au niveau du rachis lombaire
avec une hernie discale L4-L5 de localisation médiane- para-
médiane droite au contact des racines L5 bilatérales.
L’ENMG effectué par le Docteur S.________ le 19.09.2011 n’est pas
contributif. Il n’y a pas de signe d’atteinte radiculaire des membres
inférieurs, aigu ou chronique.
Enfin, le patient est gêné dans ses activités de la vie quotidienne par
les effets secondaires de son traitement antalgique. Il se plaint de
troubles de la concentration lors de la discussion avec autrui ou lors
de la lecture, de troubles mnésiques, de vertiges, et d’épisodes de
somnolence, associés à des nausées itératives et parfois des
vomissements.
En conclusion, Monsieur J.________ présente des lombalgies
chroniques invalidantes dans le cadre d’un trouble dégénératif du
rachis lombaire associé à un déconditionnement musculaire et
physique important.
Les lombalgies chroniques risquent de perdurer au vu de la durée
des plaintes et de l’intensité des douleurs. Le faible score (27/42) au
Fear Avoidance Belief Questionnaire reflète son attitude de peur
face au travail, ce qui n’est pas de bon pronostic. Etant donné le
caractère chronique de la pathologie, il est hautement probable que

- 18 -
le patient doive continuer son traitement morphinique sur le long
terme avec comme conséquence la poursuite des effets secondaires
déjà décrits.
Le déconditionnement physique important, s’il n’est pas amélioré,
risque de participer de plus en plus à la chronicité de sa pathologie.
Dans ce contexte, le déconditionnement musculaire important du
tronc pourrait être amélioré par diverses prises en charge incluant
un enseignement spécifique d’étirements musculaires (stretching),
des thérapies de type Mézières, Pilates ou alors la participation à un
programme spécifique dos type «Prodige», tel qu’effectué à Genève.
Une kiné-balnéothérapie pourrait également être envisagée. Enfin
une thérapie par hypnose pourrait être testée chez ce patient avec
un trouble somatoforme douloureux, ainsi qu’une certaine ouverture
d’esprit concernant les nouvelles thérapies.
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1) Limitations en relation avec les troubles constatés
Au plan physique
Au terme de l’évaluation, nous retenons des limitations quant au
port de charges (pas de port de charge supérieur à 5 kg de façon
répétitive), au travail en position debout ou assise prolongée, au
travail en antéflexion ou en porte-à-faux du rachis, au travail
exposant à des machines ou outils réalisant des vibrations ou au
froid prolongé. Par ailleurs, il convient que Mr J.________ puisse
effectuer des changements de position fréquents au minimum 2
x/heure.
Au plan psychique et mental
Patient à risque de par la chronicité des douleurs à développer des
épisodes dépressifs récurrents. De plus, le traitement morphinique
induit des effets secondaires (tels fatigue accrue, vertiges,
céphalées, troubles de la concentration, troubles mnésiques, et
somnolence) qui sont à prendre en considération dans un emploi
futur. Ainsi, un emploi impliquant un travail administratif trop
conséquent en termes de volume (exigeant un niveau important de
concentration) ou de responsabilités n’est pas envisageable.
Au plan social
En raison de ses troubles physiques, l’expertisé n’est pas en mesure
d’assumer des relations soutenues et prolongées dans des activités
de groupes, telles que réunions ou colloques. Bien que Mr J.________
conduise encore occasionnellement, un emploi nécessitant des
trajets réguliers en voiture est à proscrire.
2) Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée
jusqu’ici?
Les troubles susmentionnés empêchent l’expertisé de rester en
positions statiques prolongées, de se déplacer en voiture sur des
trajets supérieurs à 15 minutes, d’effectuer des travaux de
manutention même légers, de rester concentré de manière
prolongée et de s’adapter à l’environnement habituel d’un employé
de bureau, tant du point de vue relationnel que de celui des
exigences professionnelles.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
Selon notre évaluation fondée sur l’anamnèse, l’examen clinique et
neurologique, ainsi que sur les différents tests effectués, une
capacité résiduelle de travail d’au maximum 50 %, respectant les
limitations susmentionnées, nous semble exigible. Principalement en
raison des effets secondaires dus à son traitement antalgique, le
rendement de travail est réduit de 25% également. Une flexibilité

- 19 -
dans les horaires de travail et éventuellement dans les jours de
travail paraît nécessaire afin de s’adapter aux différentes crises
douloureuses du patient.
2.3 L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si
oui, dans quelle mesure?
Oui, selon les limitations et la capacité résiduelle actuelle
susmentionnées.
L’activité exercée jusqu’ici est encore exigible si l’on tient en compte
des limitations décrites et que des adaptations nécessaires à sa
prochaine activité professionnelle. Un rythme de travail de 4 heures
est raisonnablement envisageable dans les conditions décrites ci-
dessus. Une activité, à caractère sédentaire, permettant des
changements de position fréquents est certainement théoriquement
très adaptée. Néanmoins, la dépendance aux dérivés morphiniques
induisant des effets secondaires handicapant pour le patient, sa
capacité d’adaptation aux contraintes professionnelles et
environnementales dans un nouveau travail paraît clairement
altérée. (cf point C.1 ci-dessous).
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui dans quelle
mesure?
Une diminution de rendement de 25 % telle que proposée et
préconisée lors de l’évaluation professionnelle de l'expertisé il y a
quelques mois, nous parait raisonnable, étant donné sa pathologie
lombaire et les effets secondaires dus à son traitement antalgique.
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail de 20 % au moins?
Sur la base de l’anamnèse fournie et des documents mis à
disposition au dossier médical, une incapacité de travail d’au moins
20 % est attestée depuis septembre 2003.
2.6 Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué
depuis lors?
Au vu du caractère évolutif de l’atteinte, une quantification de
l’évolution de l’incapacité de travail n’est pas réalisable à posteriori.
On peut, par contre raisonnablement admettre, selon les rapports
médicaux établis, qu’une incapacité de 50 % perdure depuis cette
date (septembre 2003).
3) En raison de ses troubles psychiques, l’assuré est-il
capable de s’adapter à son environnement professionnel?
Monsieur J.________ présente les capacités à s’adapter à son
environnement professionnel si ce dernier respecte les limitations
émises au point B. 1). Sans le respect de ces dernières, il est évident
que l’assuré ne réussira pas à assumer pleinement toute nouvelle
activité professionnelle.
C. INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1. Des mesures de réadaptations professionnelles sont-elles
envisageables?
A 56 ans, avec les plaintes et les limitations en lien avec la
pathologie lombaire, associées aux effets secondaires de sa
médication antalgique, une réadaptation professionnelle nous parait
peu envisageable. Outre ses problèmes physiques, le patient devrait
apprendre et intégrer les notions d’une nouvelle activité
professionnelle, ce qui est difficilement envisageable en raison des
troubles mnésiques et de concentration.
1.2 Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu’à présent?
Oui, dans une mesure probablement assez faible.
2.1 Si oui, par quelles mesures?

- 20 -
En améliorant la condition physique et musculaire de l’expertisé.
Pour ce faire, diverses prises en charge de médecine physique
pourrait être entreprises: enseignement spécifique d’un programme
d’étirements musculaires (stretching), thérapies de type Mézières,
Pilates ou programme type «Prodige» au niveau du dos tel
qu’effectué à Genève. La balnéothérapie pourrait également être
envisagée pour travailler le reconditionnement physique global.
Enfin l’hypnose clinique, à but antalgique, pourrait être testée chez
ce patient avec des troubles dépressifs, un trouble somatoforme
douloureux, et une certaine ouverture d’esprit concernant des
thérapies nouvelles.
2.2. A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur
la capacité de travail?
L’influence de ces mesures sur la capacité de travail est difficilement
prévisible à l’heure actuelle, sachant que le patient n’a plus
retravaillé depuis 2003.
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de
l’assuré?
3.1. Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et à quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une
autre activité?
Toute activité sédentaire, en accord avec le respect des limitations
décrites au point B. 1) et les différentes adaptations décrites au
point B. 2.2) pourrait être envisageable.
A noter que nous n’avons pas de nouvelle activité professionnelle à
proposer dans ce cadre.
(Monsieur J.________ lui-même non plus d’ailleurs).
3.2. Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-
elle être exercée?
Avec la même capacité de travail résiduelle que mentionnée au
point B 2.2.)
3.3. Y-a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans
quelle mesure?
Oui, de 25 %.
3.4. Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en
sont les raisons?
Ne s’applique pas."
Par déterminations du 22 décembre 2011, l'OAI a requis un
complément d'expertise en se référant à l'avis médical du SMR du 7
décembre 2011, dont il a produit copie. Il a confirmé ses conclusions
tendant au rejet du recours. L'avis SMR du 7 décembre 2011 du Dr
T.________ relève notamment ce qui suit :
"Les experts admettent une capacité résiduelle maximum de 50 %
en toute activité adaptée depuis 2003; ils estiment que les effets
secondaires de l’antalgie justifient une diminution de rendement de
25 %, mais ne disent pas depuis quand. Or nous avions admis une
aggravation en 2007, justement en lien avec les effets secondaires
de l’antalgie, car c’est cette année là que les doses de dérivés
morphiniques ont été sérieusement augmentées. Remarque
importante : en date du 06.11.2009 j’ai rendu un avis médical,
précisant, sur la base de l’entretien téléphonique que j’avais eu ce

- 21 -
même jour avec le Dr E.________, médecin traitant, que l’on pouvait
retenir que l’assuré présentait des effets secondaires à la thérapie
antalgique depuis juin 2007; il s’agit bien malheureusement "d’une
erreur de plume", puisqu’il aurait fallu prendre en compte juin 2006
période à partir de laquelle Monsieur J.________ consommait 300mg/j
de Tramadol, dose massive susceptible d’engendrer les effets
secondaires justifiant une diminution de rendement. Nous aurions
ainsi dû admettre l’aggravation à partir de juin 2006 (et pas avant)
par le biais de la diminution de rendement de 50 % justifiée, selon le
Dr M.________, par les effets secondaires de l’antalgie.
Comparé au rapport du Dr M.________ de 2005, celui des experts aux
I._________ en 2011 n’apporte pas d’élément médical nouveau, en
particulier pour : l’évaluation des douleurs / le résumé de la vie
quotidienne / l’examen clinique / les limitations fonctionnelles. En
revanche, l’exigibilité médicale est notoirement différente de celle
admise par le SMR : malheureusement les experts ne motivent
aucunement leur point de vue, ce qui est bien regrettable, puisque
c’est là précisément l’un des reproches formulé par Me Hofstetter à
l’endroit du Dr M.________.
En 2005, le Dr M.________ relevait la présence de 14/18 points selon
Smythe en faveur d’un processus de type fibromyalgique associés à
5/5 signes selon Waddell en faveur d’un processus non organique.
En 2011, aucun de ces éléments n’est signalé et de fait on ignore
s’ils ont été recherchés.
Malgré l’annonce du trouble somatoforme en 2008 et en 2011, une
expertise psychiatrique n’a pas réalisée ni en 2008 ni en 2011.
Cependant on trouve au dossier le rapport d’expertise psychiatrique
des I._________ de décembre 2005 qui retenait comme non
invalidants le trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission,
et le syndrome somatoforme douloureux persistant (remarque : le
syndrome somatoforme n’avait pas été traité selon les exigences
juridiques en vigueur).
Les experts répondent à la question (3 en p. 10) de savoir si "en
raison des troubles psychiques, l’assuré…" : en l’absence d’expertise
psychiatrique ou d’avis psychiatrique dûment étayé, ce n’est a priori
pas aux experts somaticiens de répondre à cette question.
Conclusions : les rapports d’expertise des I._________ 2011
n’apportent aucun élément médical nouveau. Aucune aggravation
ne peut être retenue. L’exigibilité admise depuis 2003 est différente
de celle précisée par le SMR, mais cette différence d’appréciation de
la CT n’est aucunement discutée. Il est évidemment indispensable
que les experts soient spécifiquement interrogés, puis motivent
clairement et en détail pour quelles raisons médicales ils s’écartent
de l’appréciation du SMR. A défaut, nous estimons que ces
expertises 2011 ne sont pas probantes. Quant au problème du
syndrome somatoforme, nous laissons au juge le soin de se
prononcer sur la nécessité de compléter l’instruction par une
expertise psychiatrique."
Par écriture du 4 janvier 2012, le conseil du recourant a
notamment relevé que selon les conclusions de l'expertise, la capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles de son mandant était de 50 % et que, dès lors que son
rendement de travail devait encore être réduit de 50 % en raison des

- 22 -
effets secondaires dus au traitement antalgique, la capacité de travail
résiduelle exigible était en définitive de 25 %. Partant, il a déclaré
confirmer ses conclusions tendant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité
à compter du 1er septembre 2003. Observant que les experts attestaient
que l'incapacité de travail de 50 % perdurait depuis le mois de septembre
2003, il admettait qu'on pourrait le cas échéant faire courir le droit à
l'invalidité depuis le 1er septembre 2004, soit après le délai d'attente d'une
année.
Le 23 août 2012, le recourant a indiqué qu'il ne s'opposait pas
aux mesures d'instruction complémentaires requises. Il a requis que
"l'interpellation des experts des I._________ se fasse de façon objective", en
faisant valoir que l'avis du SMR était dissident dans la présente cause et
qu'il ne reflétait pas une vérité scientifique à l'encontre de laquelle les
experts des I._________ devraient être amenés à se justifier.
Par courrier du 28 janvier 2013, le juge instructeur a requis des
experts des I._________ un complément d'expertise en ces termes :
"(…) dans ce dossier complexe compte tenu de la genèse lointaine
et de l’évolution des atteintes à la santé en question, il est requis
que vous apportiez de plus amples précisions quant à l’évolution de
l’incapacité de travail de l’assuré dans le temps, en particulier la
question de fixer, au degré de la vraisemblance, le début de
l’incapacité de travail de 50 %, avec rendement encore diminué de
25 %, que vous retenez dans vos conclusions.
Sur le plan psychiatrique, il vous est reproché de ne pas avoir
mandaté un spécialiste compte tenu des troubles présentés par
l’intéressé, en particulier compte tenu du diagnostic de trouble
somatoforme. Toutefois, on observe que tous les médecins
interpellés s’accordent à reconnaître que la problématique
psychique (dépression) est en rémission, respectivement qu’elle n’a
pas d’impact sur la capacité de travail. L’OAI comme l’assuré en
conviennent. Aussi, nous renonçons à mettre en oeuvre une
expertise sur ce plan.
Par contre, sur le plan somatique, l’OAI, qui souhaite que vous
motiviez le fait de vous être écarté des conclusions de son SMR,
estime que le taux d’incapacité de travail précité ne peut être
retenu qu’à compter de juin 2006, période correspondant à
l’aggravation tenant au traitement à base de morphine. L’assuré
estime quant à lui que ce taux de capacité de travail résiduelle
exigible de 25 % perdure depuis septembre 2003.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir ce que ces
écritures appellent comme commentaires de votre part. En
particulier, compte tenu de la nécessité, pour trancher le litige, de

- 23 -
cerner la mesure de la capacité de travail exigible et son évolution
dans le temps, il nous serait utile de disposer à cet égard d’une
appréciation plus circonstanciée de votre part."
Le 14 octobre 2013, les Drs B.________ et G.________ ont déposé
un complément à leur rapport d'expertise, qui relève notamment ce qui
suit :
"1) Vous nous demandez d'estimer le début de l'incapacité de travail
à 50 % de Mr J.________.
Pour rappel, selon notre rapport de 2011, il s'agit d'un patient de 56
ans, n'exerçant plus d'activité professionnelle depuis 2001 à la suite
d'un licenciement économique dans un contexte de lombo-
sciatalgies chroniques invalidantes, évoluant depuis 1982.
Sur la base de l'anamnèse fournie et des documents mis à
disposition au dossier médical (documents qui ne sont plus en notre
possession à l'heure actuelle), une incapacité de travail d'au moins
20 % est attestée depuis septembre 2003 (cf. question 2.5, page 10
de notre expertise).
Comme dit dans notre rapport, au vu du caractère évolutif de
l'atteinte, une quantification de l'évolution de l'incapacité de travail
n'est pas réalisable a posteriori, et nous maintenons cet avis.
Néanmoins, vous nous demandez de fixer au degré de
vraisemblance le début de l'incapacité de travail de 50 % avec
rendement diminué de 25 %. Nous maintenons également les
conclusions de notre expertise "On peut, par contre raisonnablement
admettre, selon les rapports médicaux établis, qu'une incapacité
d'au moins 50 % perdure depuis cette date (sept 2003)." En fait,
selon nous, puisque le patient n'a pas repris d'activité
professionnelle depuis 2001, il est difficile de dire à partir de quand
exactement il pourrait encore travailler à 50 % et il aurait fallu avoir
une évaluation fin 2003 pour pouvoir l'affirmer avec certitude.
Nous allons tenter malgré tout de justifier notre position.
Pour rappel, Monsieur J.________ est titulaire d’un CFC de monteur
électricien obtenu en 1974 ; il réalise une première reconversion
professionnelle en tant qu’agent d’assurance en 1984 puis une 2ème
reconversion en tant que cafetier-restaurateur en 2000. Toutefois, il
doit quitter ce travail en 2001, en raison de journées trop longues
puisqu’il doit fréquemment faire recours à des remplaçants lorsque
ses douleurs lombaires l’empêchent d’aller travailler. En 2001, le
patient retrouve un travail de délégué pour la Suisse Romande
auprès de la [...], pendant lequel il n’est jamais en arrêt de travail.
Selon lui, cette situation est en lien avec un effort particulier de sa
part, plutôt qu’une amélioration de son état de santé. A noter
également que cet emploi lui permet d’aménager son temps de
travail en fonction de ses douleurs et de lui octroyer des pauses si
nécessaire. Après 1 année, il est licencié pour arrêt d’activité de
l’entreprise et est donc à nouveau au chômage dès fin 2001. lI ne
retrouve pas de travail et en 2004 passe à l’aide sociale. Il
entreprend les premières démarches pour une demande d’Al qui
aboutit à un refus en 2007. Il fait recours et en 2010, une rente à 62
% lui est octroyée. L’AI lui propose un travail à 50 % comme
employé de bureau. Cependant, il ne sent pas capable de faire ce

- 24 -
travail, n’ayant pas la formation adéquate. L’AI lui aurait refusé une
formation dans ce domaine.
En conséquence, pour nous, il parait évident qu’en 2003, après 2
ans d’inactivité professionnelle, Mr J.________ était sans doute
fortement déconditionné physiquement et musculairement, ce qui
explique une capacité de travail réduite à 50 % dans une activité
adaptée (décrite dans notre expertise au point B1, page 9); ceci est
corroboré par une nouvelle rechute en octobre 2004, et conduit à un
essai de prise en charge de rééducation intensive à l’Hôpital [...]; on
note alors une amélioration de la force des muscles érecteurs du
rachis, mais malgré cette prise en charge Mr J.________ continue à
souffrir de ses Iombo-sciatalgies qui sont toujours décrites comme
invalidantes. Il doit augmenter la prise des anti-douleurs (TramaI),
de façon concomitante.
Nous nous sommes également basés sur l’évaluation effectuée aux
EPI en 2009, évaluation qui nous semble plus fiable puisqu’effectuée
sur une durée plus longue qu’une «simple» consultation médicale.
2) En relisant le courrier du SMR nous sommes frappé que l’on
reproche à notre expertise de ne pas avoir fait appel à un avis
psychiatrique.
Tout d’abord, nous avons été mandatés par vos soins pour faire une
expertise rhumatologique et non psychiatrique.
Comme il ressort de nos diagnostics (point 4, page 8), le patient
souffre d’un trouble somatoforme douloureux non invalidant n’ayant
pas de répercussion sur sa capacité de travail; l’état dépressif dont
le patient a souffert dans les années 90 est également considéré
comme stabilisé et en rémission par les différents experts ayant
examiné le patient; un traitement d’antidépresseur à but d’entretien
est encore en cours en 2011. Nous n’avons par conséquent pas
retenu d’indication à effectuer une expertise psychiatrique
supplémentaire.
D’autre part, lors de notre entretien avec le patient et de son
examen clinique, aucun trait d’ordre dépressif ne nous a frappé,
bien que nous ne soyons effectivement pas expert psychiatrique.
En ce qui concerne notre évaluation physique, nous ne retrouvons
pas plus de 9 points/18 de Smythe, contrairement au Dr M.________
et cela ne nous a pas paru pertinent de les signaler. Nous notons par
contre la présence de nombreux triggers points (contractures myo-
fasciales) dans la région fessière et lombaire basse compatibles et
conséquences des troubles décrits par le patient. Il est à noter
également que le diagnostic de fibromyalgie est un diagnostic
clinique d’exclusion, à évoquer en l’absence d’autre pathologie, ce
qui n’est pas le cas dans Ia situation de Mr J.________ (notion de
blocages itératifs sur pathologie lombaire de surcharge et troubles
dégénératifs consécutifs)."
Dans son écriture du 25 octobre 2013, le recourant a relevé
que le complément d'expertise des I._________ était dénué de toute
ambiguïté, attestant une incapacité de travail de 50 % avec rendement
diminué de 25 % dès le mois de septembre 2003 et que c'est donc ce
point de départ qu'il y avait lieu de retenir au regard du principe de la
vraisemblance prépondérante.

- 25 -
Par déterminations du 7 novembre 2013, l'OAI, se ralliant à
l'avis SMR du 28 octobre précédent, a confirmé ses conclusions tendant au
rejet du recours. Dit avis SMR, sous la signature du Dr???.________, relève
notamment ce qui suit :
"Le courrier des experts du I._________ du 14 octobre 2013 est censé
répondre à ces questions. Pourtant il apparaît qu'aucun nouvel
élément médical n'est objectivé et que la discussion augmentant la
différence d'appréciation des experts quant à la capacité de travail
exigible reste limitée. Il semblerait que pour les experts des
I._________ le déconditionnement physique et musculaire de
MrJ.________ soit un facteur déterminant pour expliquer une capacité
de travail réduite de 50 % dans une activité adaptée, avec une
baisse de rendement de 25 % depuis 2003. Il nous semble, comme
déjà mentionné dans les conclusions de l'examen clinique de 2008
du SMR, que ce déconditionnement musculaire lié à l'inactivité est,
au moins partiellement, réversible, comme semble d'ailleurs le
démontrer l'essai de rééducation intensive pratiquée à l'hôpital [...]
en 2004.
En conclusion, après une lecture attentive des arguments des
experts des I._________, nous ne discernons pas les raisons médicales
objectives qui les conduisent à s'écarter de l'appréciation de la
capacité de travail exigible de MrJ.________ faite par le SMR."
Le 18 novembre 2013, le recourant s'est déterminé en
relevant que l'expertise judiciaire des I._________, qui atteste une capacité
de travail réduite de 50 % dans une activité adaptée, diminuée par une
baisse de rendement de 25 % depuis 2003, était concluante et qu'il y avait
lieu de s'y rallier, à tout le moins sur le point de départ et la quotité de la
capacité de travail exigible.
Par écriture du 2 décembre 2013, l'OAI a indiqué que le
courrier du recourant du 18 novembre 2013 n'appelait aucun
commentaire. Pour le surplus, il déclarait se référer à ses déterminations
du 7 novembre 2013 et confirmait ses conclusions tendant au rejet du
recours.
E n d r o i t :

- 26 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent
à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision attaquée
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et
dans le respect des règles de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
b) Selon l'art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qui s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, composée de trois magistrats (art. 94 al. 4
LPA-VD), est compétente pour statuer.
2. Sont litigieux en l'espèce la quotité de la rente d'invalidité
allouée au recourant et le point de départ de son octroi, respectivement
l'évaluation de la capacité résiduelle de travail du recourant, partant celle
de l'invalidité.
Par décision du 12 juillet 2010, l'OAI a alloué au recourant un
quart de rente d'invalidité à compter du 1er juillet 2007, puis trois-quarts
de rente à partir du 1er octobre 2007. L'intimé s'est fondé sur les
conclusions du rapport d'examen rhumatologique du Dr M.________ du 4
juin 2008, complétées par celles du Dr T.________ dans son avis SMR du 6
novembre 2009. Le premier a estimé que toute forme d'activité respectant
les limitations fonctionnelles de l'assuré était possible à un taux de 100 %,
avec une diminution de rendement de l'ordre de 25 % en relation directe
avec les phénomènes de blocages itératifs et les limitations fonctionnelles
retenues. Il précisait toutefois qu'en raison des effets secondaires induits

- 27 -
par une toxicodépendance latrogène aux dérivés morphiniques, le
recourant présentait depuis la fin de l'année 2007 une diminution de
rendement de 50 %. Le second, après s'être fait confirmer par le médecin
traitant du recourant que celui-ci recevait une dose quotidienne de
Tramal® de 300 mg depuis au moins le mois de juin 2006, concluait qu'en
juin 2007 en tout cas (juin 2006 car erreur de plume, selon nouvel avis
SMR du Dr T.________ en procédure de recours), l'assuré présentait des
effets secondaires à la thérapie antalgique.
Cette appréciation est contestée par le recourant, qui fait
valoir qu'elle est en contradiction avec l'évaluation de sa capacité de
travail telle que retenue par ses médecins traitants et telle qu'elle ressort
du rapport du 16 juin 2009 des responsables des EPI, pour qui sa capacité
de travail dans une activité d'employé de bureau, d'administration ou de
réceptionniste est de 75 % sur un mi-temps, en raison des effets
secondaires du traitement médical de l'assuré. Soutenant que les rapports
médicaux du SMR sur lesquels s'est fondé l'OAI n'ont pas de valeur
probante, il a requis la mise en œuvre d'une expertise judiciaire,
rhumatologique et neurologique, afin que soit déterminée sa capacité de
travail exigible.
3. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de

- 28 -
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins;
un taux d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un
taux de 50 % à une demi-rente, un taux de 60 % à trois quarts de rente et
un taux de 70 % à une rente entière (art. 28 LAI).
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou
le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256, consid. 4, 115 V 133, consid. 2; TF, I 312/06 arrêt
du 29 juin 2007, consid. 2.3 et les références citées).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve qu'elle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt que sur une autre, en se conformant à la règle du
degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353, consid. 5b; TF,
9C_418/2007 arrêt du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard, l’élément
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou
d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des

- 29 -
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231, consid.
5.1).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des
preuves, la jurisprudence récente du Tribunal fédéral a posé quelques
principes relatifs à la manière d’apprécier certains types d’expertises ou
de rapports médicaux. Notre Haute Cour a notamment précisé qu’il n’y
avait pas lieu de mettre en doute la valeur probante d’une expertise
réalisée dans un Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité
(COMAI), conformément à l’art. 44 LPGA, au seul motif que celui-ci était lié
par un contrat-cadre avec l’Office fédéral des assurances sociales et
fréquemment mandaté par les offices de l’assurance-invalidité (ATF 137 V
210 consid. 1.3.3, 2.3 et 3.4.2.7; cf. également ATF 136 V 376). Il a par
ailleurs considéré que la valeur probante d’un rapport d’examen établi par
un SMR était en principe comparable à celle d’une expertise réalisée par
un spécialiste externe à l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé
qu’en cas de divergence avec les autres avis médicaux probants figurant
au dossier, une expertise externe devait être mise en oeuvre
conformément à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 in fine,
avec les références, ainsi que l’ATF 135 V 465 consid. 4.4). Enfin, il
convient de prendre en considération, pour apprécier la valeur probante
d’un rapport établi par un médecin traitant de l’assuré, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique; les constatations d’un expert revêtent donc en
principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
4. En l'espèce, force est de constater, avec le recourant, que les
conclusions des médecins du SMR (rapport d'examen rhumatologique du 8
juin 2008 du Dr M.________ et avis SMR du 6 novembre 2009 du Dr
T.________), qui retiennent une capacité de travail résiduelle de travail de

- 30 -
100 % dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles avec
une diminution de rendement de 20 % dès 2003, puis de 50 % dès juin
2007, sont en contradiction avec celles résultant des rapports médicaux
des Drs Q.________, rhumatologue (du 27 août 2004), P.________,
neurologue (2 novembre 2004), et E.________, généraliste et médecin
traitant (3 décembre 2008) - puisque ceux-ci estimaient que l'activité
professionnelle habituelle d'agent d'assurance n'était plus exigible - et
celles des responsables des EPI, qui sont d'avis, à la suite du stage d'un
mois effectué du 13 mai 2009 au 11 juin 2011 par le recourant, que celui-
ci ne dispose plus que d'une capacité de travail partielle dans une activité
de bureau adaptée à ses limitations professionnelles, à savoir un 75 %
d'une activité à 50 %.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, dans son appréciation
des preuves, la Cour de céans a finalement considéré que des doutes
quant à la capacité de travail résiduelle de travail effective du recourant
subsistaient. Elle a par conséquent ordonné la mise en œuvre d'une
expertise judiciaire bidisciplinaire, se conformant en cela tant à la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de valeur probante
(ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 in fine, avec les références, ainsi que l’ATF
135 V 465 consid. 4.4) qu'à celle qui exige, dans les cas où les
appréciations (d'observation médicale et professionnelle) divergent
sensiblement, que l'administration, respectivement le juge confronte les
deux évaluations et, au besoin, requiert un complément d'instruction (TF
9C_739/2010 arrêt du 1er juin 2011 consid. 2.3, 9C_1035/2009 arrêt du 22
juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 18, les deux avec les
références citées).
5. L'expertise judiciaire a été confiée, avec l'accord des parties, à
des spécialistes en médecine physique, en réadaptation orthopédique et
en neurologie. Le rapport de synthèse signé des Drs B.________, G.________
et H.________, a été produit le 16 novembre 2011. Sa valeur probante est
contestée par l'intimé, respectivement par le SMR, qui considère
principalement que, sans élément médical nouveau, les experts admettent

- 31 -
une exigibilité médicale différente, nettement inférieure à celle admise par
le SMR, sans toutefois motiver leur point de vue.
En premier lieu, il faut relever que le rapport de synthèse de
l'expertise bidisciplinaire réalisée par les spécialistes des I._________ du 16
novembre 2011 et son complément du 14 octobre 2013, abordent de
façon circonstanciée les points litigieux, se fondent sur des examens
complets, prennent en considération les plaintes du recourant; ils ont été
établis en pleine connaissance de l'anamnèse de l'intéressé, décrivent et
enfin apprécient la situation médicale de façon claire et détaillée. Les
conclusions auxquelles les experts aboutissent en ce qui concerne la
capacité résiduelle de travail du recourant sont dûment motivées, de
manière systématique et rigoureuse, de sorte qu'elles emportent la
conviction de la Cour de céans qui les fait siennes. En effet, contrairement
à ce que soutient l'intimé, les experts exposent de façon convaincante les
raisons pour lesquelles ils sont arrivés à la conclusion que la capacité de
travail exigible du recourant est de 50 % dans toute activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles depuis le mois de septembre 2003, à laquelle
s'ajoute une diminution de rendement de 25 % : ils font état du fait que le
recourant présente des lombalgies chroniques invalidantes dans le cadre
d'un trouble dégénératif du rachis lombaire associé à un
déconditionnement musculaire et physique important. Selon leur
évaluation, fondée sur l'anamnèse, l'examen clinique ainsi que sur les
différents tests effectués, la capacité de travail d'au maximum 50 %,
respectant les limitations fonctionnelles (pas de port de charge supérieur à
5 kg de façon répétitive, pas de travail en position debout ou assise
prolongée, en antéflexion ou en porte-à-faux du rachis, pas de travail
l'exposant à des machines ou outils réalisant des vibrations ou au froid
prolongé, possibilité d'effectuer des changements de positions fréquents,
au minimum deux fois par heure) semble certes exigible, mais la capacité
de travail résiduelle doit encore être réduite compte tenu d'un rendement
diminué de 25 %, principalement en raison des effets secondaires dus au
traitement antalgique au Tramal®. Ils estiment que cette incapacité de
travail d'au moins 50 % perdure depuis septembre 2003, tout en
reconnaissant que, du fait que le recourant n'a plus travaillé depuis 2001,

- 32 -
il est délicat de se prononcer sur la période à compter de laquelle il
pourrait encore travailler à 50 %. Pour cela, il aurait fallu disposer d'une
évaluation médicale de sa situation en 2003. En l'absence d'une telle
évaluation, les experts retiennent néanmoins, dans le complément
d'expertise du 14 octobre 2013, qu'il est évident qu'après deux ans
d'inactivité professionnelle, le recourant était sans aucun doute fortement
déconditionné sur le plan physique, ce qui justifie de retenir une capacité
de travail réduite à 50 % dans une activité adaptée. Ils relèvent que cette
appréciation est corroborée par le fait que l'assuré, suite à la rechute
connueen 2004, a été pris en charge en rééducation intensive, laquelle n'a
débouché que sur une amélioration de la force des muscles érecteurs du
rachis, sans apporter de soulagement au niveau des douleurs, les
lombosciatalgies restant invalidantes, contraignant ainsi l'intéressé à
augmenter sa prise de Tramal® de façon concomitante. Les experts
expliquent enfin que, dans leur évaluation de la capacité de travail
résiduelle de l'assuré, ils ont pris en compte l'évaluation effectuée aux EPI
en 2009, qui leur semble pleinement fiable, puisqu'elle a permis de fonder
des constats objectifs sur une certaine période, ce que ne permet pas une
"simple" consultation médicale.
La Cour de céans est d'avis que le point de vue des experts est
objectivement fondé. D'aucun ne peut nier qu'il serait illusoire, a
posteriori, de vouloir fixer avec une certitude absolue le point de départ de
la capacité de travail résiduelle de 50 % au mois de septembre 2003, vu
l'absence d'une investigation médicale complète à ce moment-là.
Cependant, plusieurs éléments du dossier concordent pour retenir ce
degré de capacité résiduelle de travail et ce point de départ avec une
vraisemblance prépondérante. Ainsi, à lire l'anamnèse du recourant, on
est interpellé par le fait que le premier blocage lombaire remonte à 1982,
alors qu'il travaillait en qualité de monteur-électricien, blocage qui l'a
amené, à l'époque déjà, à rester en arrêt de travail pendant plus de deux
ans pour finalement se résoudre à entreprendre une reconversion
professionnelle dans le métier d'agent d'assurance. Une première rechute
a lieu en 1997 avec un nouveau blocage. C'est alors que le recourant
commence un traitement antalgique de Tramal®. Ce traitement perdurait

- 33 -
en 2003, comme l'atteste le rapport médical du 18 décembre 2003 du Dr
L.________ au médecin traitant du recourant. En juin 2006, son nouveau
médecin traitant, le Dr E.________ relevait que ce traitement médical
antalgique n'avait qu'un effet limité. Or, si l'on se réfère aux données
relatives à la posologie de Tramal® telles qu'elles ressortent notamment
du rapport d'expertise, on constate que, déjà en 2008, le recourant prenait
trois fois 150 mg de Tramal® par jour avec adjonction de patches de
Durogésic durant quelques semaines par an, et qu'en 2011, au moment de
l'expertise, si le dosage en Tramal® était resté à 400 mg par jour, il était
accompagné d'une médication complémentaire plus importante de
Durogésic patches, soit une fois tous les trois jours en réserve. Ainsi, le
caractère évolutif de l'atteinte somatique que présente le recourant depuis
quelques 30 ans paraît établie, avec la conséquence hautement
vraisemblable qu'en 2003, l'intéressé ne disposait alors plus que d'une
capacité de travail exigible de 50 % (dans toute activité limitée à ses
limitations fonctionnelles) et qu'au surplus, dès lors que la médication de
Tramal® avait débuté en 1997 déjà, les effets secondaires de ce
médicament diminuaient déjà son rendement de 25 %. Le caractère
évolutif de l'atteinte du rachis a du reste été reconnu par le Dr M.________
du SMR en 2008, mais avec une appréciation de son influence sur la
capacité de travail du recourant plus mesurée (20 % depuis septembre
2003). Cela s'explique probablement par le fait que le Dr M.________,
comme ses collègues du SMR, ont considéré qu'une partie des symptômes
présentés par le recourant ne pouvaient pas être rattachés à la
problématique organique lombosciatalgique invalidante mais à la
présence d'un syndrome douloureux chronique. Dans ce contexte, les
questionnements du Dr T.________ dans son avis SMR du 7 décembre 2011
quant à l'absence de volet psychiatrique à l'expertise – étonnants vu
l'absence de toute question ou requête de la part du SMR à ce sujet au
moment de la mise en œuvre de l'expertise – s'expliquent plus aisément.
Or, comme le relèvent les experts dans leur rapport complémentaire du 14
octobre 2013, le syndrome douloureux chronique est un diagnostic
d'exclusion que l'on ne retient que lorsque tout ou partie des symptômes
et des plaintes d'un assuré ne reposent sur aucun substrat organique. Tel
n'est pas le cas du recourant, les experts indiquant clairement que les

- 34 -
symptômes et les plaintes sont organiquement fondés (examens cliniques
et radiologiques), de sorte que l'atteinte rachidienne à laquelle s'ajoute le
déconditionnement musculaire et physique global – auquel il n'a pas été
possible de remédier médicalement, la prise en charge intensive en
rééducation à l'Unité du rachis s'étant soldée par un bilan pauvre en
résultats (cf. rapport médical du Dr Q.________ du 22 février 2005) –
fondent objectivement l'exigibilité médicale de la capacité de travail telle
que retenue par les experts, problématique des effets secondaires du
traitement antalgique en sus.
En définitive, sur la base du rapport d'expertise judiciaire des
spécialistes des HUG, la Cour de céans considère que le recourant ne
dispose plus, depuis le mois de septembre 2003, que d'une capacité de 50
%, réduite encore de 25 % en raison de la baisse de rendement induite par
les effets secondaires du traitement antalgique, qui constituent un facteur
objectif d'évaluation. C'est donc une incapacité de travail de 62,5 % qu'il
faut retenir depuis le 1er septembre 2003, laquelle se confond avec le
degré d'invalidité. Ainsi et compte tenu du délai de carence d'une année
(art. 28 LAI), le recourant a droit à trois-quarts de rente à compter du 1er
septembre 2004. Le recours doit donc être admis et la décision attaquée
réformée en ce sens.
6. En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais
judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un
mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu'il
convient d'arrêter à 3'000 fr. à la charge de l'OAI, qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 35 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 12 juillet 2010 est réformée en ce sens que
J.________ a droit à trois-quarts de rente d'invalidité à compter
du 1er septembre 2004.
III. Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 36 -
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant J.________ une indemnité de 3'000 fr.
(trois mille francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne (pour le recourant),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :