vd_gerichte · PE21.006522 · 2021-04-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.006522-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 avril 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. a et b et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 avril 2021 par
W.________ contre l’ordonnance rendue le 12 avril 2021 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE21.006522-CPB, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. W.________, ressortissant français sans autorisation de séjour
en Suisse, a été condamné le 9 novembre 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois à une peine privative de liberté de 120
jours, avec sursis pendant quatre ans, pour délit contre la loi fédérale sur
les armes et diverses violations des règles de la circulation routière. A son
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casier judiciaire, figurent en outre quatre enquêtes pénales pour séjour
illégal, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, menaces et
dommages à la propriété.
Le 9 avril 2021, la Police-Riviera a interpellé W.________, qui
correspondait au signalement de l’auteur d’un vol par effraction à l’Hôtel
F.________ à [...]. Lors de sa fouille, les policiers ont retrouvé divers objets
de provenance douteuse, tels que des couteaux, lunettes de soleil et
statuettes, ainsi qu’un morceau de cannabis. Il était également porteur
d’un ticket de caisse de [...] du
9 avril 2021 pour l’achat d’un iphone X. Une plainte a également été
déposée contre lui par S.________, qui l’avait hébergé, l’accusant d’avoir
endommagé sa porte palière en y donnant des coups de pied, après qu’il
avait refusé de lui ouvrir.
Entendu par la police, W.________ a expliqué ne pas avoir
volontairement cassé la vitrine de l’Hôtel F.________ mais avoir profité du
fait qu’elle s’était brisée pour voler trois montres qui s’y trouvaient. Il a
aussi expliqué avoir perdu son travail et avoir été contraint de voler des
objets chez des connaissances qui l’hébergeaient pour se nourrir. Il
n’aurait toutefois volé qu’un couteau, une statuette et une paire de
lunettes de soleil et n’aurait pas eu le temps de revendre ces objets avant
son interpellation. Il a contesté tout autre vol et s’est déclaré propriétaire
légitime de tous les autres objets trouvés en sa possession. Il a également
contesté avoir endommagé la porte palière de S.________. Il a en revanche
admis consommer des stupéfiants.
Le 10 avril 2021, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ouvert une instruction pénale contre W.________ pour vol, vol
par métier et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il a
procédé à l’audition d’arrestation du prévenu le lendemain.
B. Par demande motivée du 11 avril 2021 adressée au Tribunal
des mesures de contrainte, le Ministère public a requis la mise en
détention provisoire de W.________ pour une durée de deux mois,

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invoquant simultanément les risques de fuite et de collusion. S'agissant du
risque de fuite, le Ministère public a relevé que le prénommé était
ressortissant français sans travail ni domicile fixe en Suisse et qu’il ne
disposait d’aucune attache dans notre pays, le risque de fuite étant
d’autant plus important qu’il risquait l’expulsion obligatoire si le vol par
métier était retenu. S'agissant du risque de collusion, le Ministère public a
exposé que des recherches devaient encore être effectuées en vue
d’établir l’ampleur de l’activité délictueuse du prévenu, en particulier au
vu des nombreux objets découverts en sa possession.
Le 12 avril 2021, W.________, par son défenseur d’office, a
principalement conclu au rejet de la demande du Ministère public et,
subsidiairement, au prononcé de mesures de substitution sous la forme
d’une assignation à résidence chez un ami à Clarens, contrôlée par des
moyens techniques, et de la saisie de ses documents d’identité, compte
tenu de son état de santé fragile.
Par ordonnance du 12 avril 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de W.________ (I), a fixé la
durée maximale de cette détention à deux mois, soit au plus tard jusqu’au
9 juin 2021 (II) et a dit que les frais de sa décision, par 225 fr., suivaient le
sort de la cause (III). Cette autorité a considéré qu’il existait des indices
suffisants de culpabilité contre le prévenu, dès lors qu’il avait été retrouvé
en possession de deux paires de lunettes signalées volées ainsi que de
divers objets dont la provenance devait être déterminée. De plus, les
images de vidéosurveillance de l’Hôtel F.________ le mettaient clairement
en cause et il avait reconnu en grande partie les faits qui lui étaient
reprochés, qui n’étaient pas de peu de gravité, s’agissant de vol par
métier. Le risque de fuite était manifeste pour les motifs invoqués par le
Ministère public, de même que le risque de collusion, diverses opérations
devant encore être effectuées pour établir l’activité délictueuse du
prévenu. Pour le surplus, aucune mesure de substitution n’était à même
de pallier les risques retenus et la durée de la détention était
proportionnée au vu de la gravité des faits et de la peine encourue.

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C. Par acte du 22 avril 2021, W.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée et,
subsidiairement, à sa réforme en ce sens que des mesures de substitution
soient ordonnées à dire de justice, en particulier sous la forme d’une
assignation à résidence chez un ami à Clarens, avec contrôle par des
moyens techniques, et de la saisie de ses documents d’identité.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
2.1 Le recourant conteste en premier lieu l’existence de soupçons
de culpabilité suffisants à son encontre. Il soutient que son casier judiciaire
ne fait état d’aucune infraction contre le patrimoine et que les vols qu’il a

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admis se seraient produits « dans un contexte amical », ce qui
démontrerait l’absence de métier. Il se prévaut également d’avoir reconnu
spontanément une grande partie des faits et de pouvoir être mis au
bénéfice d’une prise de conscience en raison d’une lettre qu’il a adressée
au Tribunal des mesures de contrainte.
2.1.1 La détention provisoire suppose que le prévenu soit fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. Il n'appartient pas au juge
de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge
et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en
cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore
peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2; TF
1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1). En d'autres termes, les
soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du
jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête,
ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF
1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1).
2.1.2 En l’espèce, le fait que le prévenu n’ait pas
d’antécédents en matière d’infractions contre le patrimoine n’implique
aucunement que les faits qui lui sont reprochés ne pourraient pas tomber
sous le coup du vol par métier. Il a certes été condamné à 120 jours de
peine privative de liberté le 9 novembre 2020 pour délit contre la loi
fédérale sur les armes et violation des règles de la circulation routière. Il a
toutefois été entendu le 8 avril 2021 dans le cadre d’une autre enquête
ouverte contre lui pour menaces et dommages à la propriété et une
enquête est ouverte contre lui dans le canton de Fribourg. Cela étant, son

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signalement correspond à celui de l’auteur d’un vol par effraction à l’Hôtel
F.________ à [...] et il a admis s’être emparé de trois montres dans la vitrine
de cet hôtel, qu’il prétend n’avoir pas brisée volontairement. Il n’a aucun
statut de séjour en Suisse, ni domicile, ni aucune source de revenus. Il a
toutefois été trouvé en possession de nombreux objet de provenance
douteuse. Il s’agit en particulier d’objets que son logeur, qui a déposé
plainte, a déclarés volés. Il était en outre porteur d’un billet des CFF au
nom de [...], et d’une carte Postfinance d’un ami dont il prétend qu’elle se
serait trouvée à son insu dans un sac à dos qu’il reconnaît avoir pris sans
l’autorisation de son propriétaire, [...]. Il a encore reconnu voler pour vivre
et s’acheter à manger et avoir emporté divers objets chez son ami
S.________ et d’autres chez son ami [...]. Enfin, il a été trouvé en
possession d’un ticket de caisse pour l’achat d’un iphone X, et on ne voit
pas de quelle manière licite il aurait pu se procurer l’argent nécessaire à
l’acquisition d’un tel appareil. Pour le surplus, on ne voit pas en quoi le fait
que le prévenu ait reconnu certains faits ou ait éventuellement pris
conscience de la gravité de ceux-ci constituerait un argument pertinent
pour contester l’existence de soupçons suffisants de la commission d’une
infraction.
C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que des soupçons suffisants de la commission de
l’infraction de vol par métier étaient réalisés.
2.2 Le recourant conteste ensuite l’existence d’un risque de
collusion. Il soutient que l’ordonnance attaquée n’exposerait pas en quoi il
pourrait concrètement faire obstacle à l’enquête et que les mesures
d’instruction usuelles auraient déjà toutes été mises en œuvre.
2.2.1 Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne
peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de
craindre qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.

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Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit
démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à
entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les
grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle
dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV
122 consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2; TF 1B_536/2018 du 21 décembre
2018
consid. 5.1).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont
établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.
4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018
consid. 5.1).
2.2.2 En l’espèce, l’enquête n’en est qu’à ses prémices et
l’ampleur de l’activité délictueuse du prévenu n’est pas – et doit être –
établie. Même si le recourant a admis une partie des faits qui lui sont
reprochés dans son audition du
11 avril 2021, de nombreuses vérifications doivent encore être faites,
notamment pour vérifier l’origine des objets trouvés en sa possession, et
notamment ce qu’il a fait des montres qu’il a admis avoir volées à l’Hôtel
F.________. S’il était libéré, il serait donc à craindre qu’il prenne contact
avec S.________, avec [...], ou avec les personnes auprès desquelles il
pourrait avoir écoulé des objets volés, ou encore qu’il dissimule des
preuves.
C’est dès lors à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu l’existence d’un risque de collusion à ce stade précoce
de l’instruction.

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2.3 Le recourant conteste encore l’existence d’un risque de fuite. Il
soutient que le dossier ne contiendrait aucun élément sur les liens qu’il
entretiendrait avec la France, alors qu’il ferait état de connaissances et
amis qu’il aurait en Suisse. Il n’aurait en outre aucune raison de quitter la
Suisse pour se soustraire aux poursuites ouvertes à son encontre, les faits
n’étant pas suffisamment graves.
2.3.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
145 IV 503 consid. 2.2; ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence
citée). Les circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être
prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et la
référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le
prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; ATF 143 IV 160 consid.
4.3; ATF 125 I 60 consid. 3a; ATF 117 Ia 69 consid. 4a).
2.3.2 En l’espèce, le recourant n’a pas de statut de séjour, ni
domicile, ni moyens de subsistance en Suisse. Il loge chez des amis
auxquels il dérobe des objets et on voit dès lors mal en quoi il serait
encore fondé à prétendre qu’il aurait des liens avec ces derniers. Il affirme
qu’il aurait des perspectives de trouver du travail auprès d’un précédent
employeur, mais n’a rendu vraisemblable aucun projet concret. Dans la
mesure où il a déjà été condamné à une peine privative de liberté avec
sursis et que deux enquêtes – en sus de la présente, où il est susceptible
d’être relativement lourdement condamné s’agissant de l’infraction de vol
par métier – sont en cours contre lui, il est à craindre qu’il quitte la Suisse
pour la France pour se soustraire à la justice ou, à tout le moins, qu’il
disparaisse dans la clandestinité dans ce but.

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Le risque de fuite, retenu à bon droit par le Tribunal des
mesures de contrainte, est donc concret.
2.4 Le recourant soutient enfin que la durée de la détention
provisoire ordonnée serait disproportionnée au vu de la gravité des
infractions dont il est accusé et des mesures d’instruction encore à
intervenir, dont la majorité auraient déjà été ordonnées. Au vu de son état
de santé fragile – à propos duquel il ne donne aucune précision – il y aurait
lieu, subsidiairement, d’ordonner des mesures de substitution sous la
forme d’une assignation à résidence chez un ami à Clarens, avec contrôle
par des moyens techniques, et saisie de ses documents d’identité.
2.4.1 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne
doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le
fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel,
n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
2.4.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101]), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en
lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment
partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la
saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou

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l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let.
c) et l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d).
2.4.3 En l'espèce, le recourant est détenu depuis le 9 avril 2021,
soit depuis moins d’un mois. Compte tenu des faits qui lui sont reprochés,
dont notamment l’infraction de vol par métier, en concours avec d’autres,
et de son antécédent, il s'expose à une peine privative de liberté d’une
durée largement supérieure à celle de la détention provisoire ordonnée à
ce jour, de sorte que le principe de la proportionnalité est respecté sous
l’angle de la durée.
Quant aux mesures de substitution proposées par le recourant,
soit la saisie de ses documents d’identité et une assignation à résidence,
le cas échéant assortie de moyens de surveillance techniques, elles ne
sont pas pertinentes pour endiguer le risque de fuite. Il résulte en effet de
la jurisprudence du Tribunal fédéral que de telles mesures ne sont pas
suffisantes, dès lors qu’en l'absence de contrôle d'identité aux frontières
dans l'espace Schengen, rien n'empêcherait un prévenu de quitter
facilement la Suisse (ATF 145 IV 503 consid. 3.2). Pour le surplus, on ne
voit pas en quoi ces mesures seraient d’une quelconque utilité au regard
du risque de collusion également retenu, dès lors qu’elles
n’empêcheraient pas l’intéressé d’interférer dans l’enquête en contactant
des tiers.
Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir de son état de
santé. Le 11 avril 2021, il avait certes affirmé devoir prendre un
médicament pour le cœur et un stabilisateur d’humeur dès lors qu’il
souffrirait de bipolarité à tendance schizophrène, puis s’était mis à hurler
et à s’agiter violemment. Il avait toutefois déclaré qu’il était en bonne
santé et ne souffrait d’aucune maladie lors de son audition de police du
10 avril 2021. Compte tenu de ces déclarations contradictoires, on ne
saurait tenir pour établi que le recourant connaîtrait des problèmes de
santé. Quoi qu’il en soit, l’état de santé sera de toute manière contrôlé et
pris en charge par le SMPP en cas de besoin.

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3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 12 avril 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 450 fr. (2 heures et 30
minutes au tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2%, par 9 fr., plus la TVA, par 35 fr.
35, soit à 494 fr. 35 au total, montant arrondi à 495 fr., seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 12 avril 2021 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Ismael Fetahi, défenseur d'office de
W.________, est fixée à 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l'indemnité allouée à Me Ismael Fetahi, par 495 fr. (quatre cent
nonante-cinq francs), sont mis à la charge de W.________.

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V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne pourra être exigé de W.________ que pour
autant que sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Ismael Fetahi, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :