vd_gerichte · ZD22.034066 · 2024-08-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 203/22 – 264/2024
ZD22.034066
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 août 2024
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Küng et Mme Silva, assesseurs
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat
à Genève,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 61 let. c LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en [...], est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
de boulanger. Il a été engagé en ce qualité par la société [...] SA, à [...],
entre [...] et [...].
Le 6 septembre 2016, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), expliquant
se trouver en incapacité totale de travailler depuis le 18 février 2016 en
raison d’une dépression sévère.
Le 26 octobre 2016, l’assureur perte de gain de l’ancien
employeur de l’assuré a transmis à l’OAI une série de pièces, dont un
rapport du 19 septembre 2016 de la Dre D.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, laquelle posait le diagnostic de trouble
dépressif majeur sévère, en rémission partielle, tout en attestant une
incapacité de travail de 100 % dans l’activité de boulanger depuis le 18
février 2016.
Par rapport du 3 novembre 2016, le Dr [...], spécialiste en
médecine interne générale, a diagnostiqué un épisode dépressif sévère
avec tentative de suicide (CIM-10 [10e révision de la classification
internationale des maladies] F32.2). Selon lui, la capacité de travail était
nulle dans l’activité de boulanger à compter du 20 février 2016. Une
reprise partielle de cette dernière, à un taux de 30 %, était toutefois
attendue à partir du mois de janvier 2017.
Par rapport du 5 décembre 2016, la Dre D.________ a mis en
évidence le diagnostic de trouble dépressif majeur sans symptômes
psychotiques, épisode actuel moyen. Elle a notamment exposé que
l’assuré avait été abusé sexuellement par son frère aîné lorsqu’il avait
douze ans. Il avait souffert d’un état apparenté à un état de stress post-
traumatique à la suite de cet événement – dont il avait gardé le secret afin

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de « protéger ses proches » – et avait développé un état de vigilance
extrême durant le sommeil et une phobie de dormir avec une autre
personne dans sa chambre. En février 2016, « n’en pouvant plus de 30
années de silence à ruminer son drame en plus d’une surcharge
professionnelle », il avait commis une tentative de suicide aux
médicaments. L’annonce de son licenciement à la fin de l’année 2016
l’avait au demeurant ébranlé. De l’avis de cette spécialiste, la capacité de
travail de l’assuré dans son activité habituelle était nulle. Le pronostic
était, quant à lui, incertain.
Du 23 janvier 2017 au 7 janvier 2018, l’assuré a bénéficié
d’une mesure de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle,
sous la forme d’un entraînement à l’endurance, au sein du secteur
« cuisine » de la Fondation [...].
Jugeant que la situation évoluait positivement et que l’état de
santé de l’assuré semblait stabilisé, l’OAI a accordé à ce dernier le droit à
une mesure de reclassement auprès de la Fondation [...] à compter du 8
janvier 2018. Cette mesure a toutefois été interrompue par l’intéressé
avant son terme, le 18 avril 2018, lui et sa psychologue ayant considéré
que son importante fatigue, sa sensibilité exacerbée et ses difficultés
cognitives ne lui permettaient pas d’exercer une activité professionnelle
quelle qu’elle soit.
Par rapport du 5 février 2018, la Dre D.________ a fait part des
diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(CIM-10 F32.2), de tentative de suicide (le 18 février 2016 ; CIM-10
Z91.5X-003), de difficultés liées à des possibles sévices sexuels infligés à
un enfant (à douze ans) par une personne de son entourage immédiat
(CIM-10 Z61.4), d’état de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) et de
perturbation de l’activité et de l’attention (CIM-10 F90.0). Elle a certifié
une incapacité de travail totale dans l’activité normale de boulanger du 20
janvier (recte : février) 2016 au mois de septembre 2017 et réduite de
moitié dans une activité adaptée de boulanger à compter de septembre
2017. Elle a précisé que, dans le cadre du programme de réinsertion, son

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patient ressentait une lenteur cognitive avec des difficultés probables en
mémoire de travail et verbale ainsi que sur le plan intentionnel et de la
flexibilité mentale.
Par rapport du 30 avril 2018, la Dre D.________ a évalué la
capacité de travail de l’assuré à 0 % tant dans l’activité habituelle que
dans une activité adaptée depuis le 21 février 2016. Elle a exposé que son
patient se sentait apte à exercer son métier au maximum trois ou quatre
heures par jour, uniquement la journée, dans un environnement sans bruit
et avec une petite équipe tolérante et respectueuse. Il était toutefois peu
probable, voire impossible, de trouver une telle activité adaptée dans le
domaine de la boulangerie.
En mai et juin 2018, l’assuré a fait l’objet d’une évaluation
cognitive auprès du Centre [...]. Par rapport du 19 septembre 2018, la
psychologue en charge de l’examen a conclu que l’intéressé disposait de
capacités hétérogènes globalement dans la moyenne, avec de légères
limitations attentionnelles, un ralentissement de la vitesse de traitement
de l’information et une pensée un peu rigide.
Par rapport du 14 janvier 2019, la Dre D.________ a fait état
d’une évolution s’étant péjorée durant les trois derniers mois. Elle avait
ainsi pu observer chez l’assuré une récidive de l’anxiété et des problèmes
de sommeil ainsi qu’un épuisement avec exacerbation de la lenteur
cognitive et motrice, de la fatigabilité, des troubles de l’attention et de la
concentration et de la difficultés à gérer des tâches successives et
multiples. Selon elle, la capacité de travail était nulle tant dans le métier
de boulanger depuis le 21 février 2016 que dans une activité économique
adaptée depuis le 30 avril 2018.
Dans un avis du 15 janvier 2019, le Dr X.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a sollicité la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.

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Par rapport d’expertise du 23 mai 2019, le Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics
d’épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique existant depuis au
moins février 2016 et une évolution chronique (CIM-10 F32.11), ainsi que
de trouble mixte de la personnalité (personnalité dépendante, anxieuse et
passivo-agressive) présent depuis le début de l’âge adulte et actuellement
décompensé (CIM-10 F61.0), tout en écartant ceux d’état de stress post-
traumatique (CIM-10 F43.1) et de trouble déficit de l’attention avec ou
sans hyperactivité (TDAH). Il a estimé que le traitement associant une
approche psychothérapeutique et pharmacologique était adapté à la
situation de l’assuré. Il a en revanche fait part de son incompréhension
quant à la prescription par la psychiatre traitante de trois médicaments
psychostimulants différents pour traiter un épisode dépressif, alors que,
selon lui, changer de médicament antidépresseur ou associer un tel
médicament à un stabilisateur de l’humeur semblait être une meilleure
stratégie. De son avis, la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle de boulanger. Elle se montait transitoirement à 50 % dans une
activité adaptée, laquelle devait éviter les échanges avec les collègues en
vue de la réalisation des tâches de même que les confrontations au bruit
et à la pression. Passé un délai d’une année, l’assuré était en mesure de
travailler à 100 %, avec une baisse de rendement de 20 %, après
l’adaptation du traitement et la mise en place d’un réentrainement au
travail.
Dans un avis du 14 juin 2019, le Dr X.________ s’est rallié aux
conclusions de l’expertise précitée.
Du 16 octobre 2019 au 15 mars 2020, l’assuré a bénéficié
d’une mesure de reclassement au sein de la société [...] SA, dans le but de
trouver un stage dans une activité adaptée. Du 3 juin 2020 au 14 mars
2021, il a effectué un stage de chauffeur-livreur auprès de la Fondation
H.________, d’abord à un taux de 60 %, puis de 70 % dès le mois de
novembre 2020.

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Le 30 décembre 2020, l’assuré a été victime d’un accident en
glissant sur du verglas, lequel a conduit à un arrêt de travail jusqu’au 17
février 2021. Il s’est en outre retrouvé en incapacité de travail pour cause
de maladie du 3 au 14 mars 2021.
Par rapport du 5 mars 2021, la Fondation H.________ a indiqué
à l’OAI que le taux d’activité de l’assuré s’élevait à environ 75 % entre son
retour d’accident et son arrêt-maladie. Celui-ci disposait par ailleurs de
toutes les compétences requises pour exercer le métier de chauffeur-
livreur.
Par projet de décision du 27 octobre 2021, l’OAI a accordé à
l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité du 1er mars 2017 au 31
août 2019, puis à une demi-rente du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Le 25 novembre 2021, l’assuré, désormais représenté par
Me Marc Mathey-Doret, a fait part de son opposition à l’encontre de ce
projet de décision. Dans un complément du 18 janvier 2022, il a produit un
rapport établi le 17 janvier 2022 par le Dr M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel a notamment conclu à ce qui suit :
« […] nous ne pouvons certainement pas exclure un trouble
déficitaire de l’attention avec hyperactivité chez M. Z.________.
L’anamnèse est fortement évocatrice de ce trouble et la
symptomatologie présentée compatible avec un TDAH depuis
l’enfance.
A noter cependant que la présentation clinique poly-morbide rend
l’évaluation du cas difficile. Il existe clairement des tendances
cognitives et comportementales liées à des traits de personnalité et
un PTSD [syndrome de stress post-traumatique] qui se sont
décompensés depuis 2016. Dans ces conditions, il est tout à fait
fréquent de voir d’une part des fluctuations importante au niveau de
l’humeur et donc de la capacité de travail. De plus la médication
peut aider mais c’est avant tout la psychothérapie qui est le
traitement principal. Les critiques par rapport au traitement
globalement bien conduit semble (sic) donc injustifiées.
[…] »
Dans un avis du 1er mars 2022, la Dre L.________, médecin
auprès du SMR, a déclaré que l’appréciation du Dr M.________ ne justifiait
pas de s’écarter des conclusions de l’expertise du Dr B.________.

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Par décision du 21 juin 2022, l’OAI a alloué au recourant une
rente entière d’invalidité du 1er mai 2018 au 31 août 2019 et une demi-
rente du 1er au 30 septembre 2019.
B. Le 24 août 2022, Z.________, sous la plume de son mandataire,
a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant pour l’essentiel à ce que le droit à une rente
entière d’invalidité – non limité dans le temps – lui soit reconnu à compter
du 1er mars 2017. Il a en outre requis la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire en psychiatrie, laquelle devait être confiée à un spécialiste
indépendant compétent en matière de troubles déficitaires de l’attention.
Par décision du 30 août 2022, le juge instructeur a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire au recourant, comprenant l’exonération
d’avances et des frais judiciaires de même que la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me Marc Mathey-Doret, avec effet au 24 août
2022.
Par réponse du 27 octobre 2022, l’intimé a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il a expliqué que le
droit à la rente limité dans le temps naissait le 1er mai 2018 et non le 1er
mars 2017, dans la mesure où des indemnités journalières avaient été
versées au recourant avant cette première date.
Par réplique du 7 novembre 2022, le recourant a persisté dans
ses conclusions, requérant par ailleurs les auditions de sa psychologue et
du Dr M.________.
Par duplique du 6 décembre 2022, l’intimé a confirmé ses
conclusions, renvoyant pour le surplus à sa réponse du 27 octobre 2022.
Par courrier du 23 décembre 2022, le juge instructeur a
informé les parties de la prochaine mise en œuvre d’une expertise
judiciaire psychiatrique.

- 8 -
Par rapport du 4 mars 2024, les Dres R.________ et F.________,
toutes deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie et expertes
auprès du Centre [...], ont mis en évidence les diagnostics – incapacitants
– de trouble mixte de la personnalité à traits dépendants et passifs-
agressifs (CIM-10 F61.0), de trouble hyperkinétique (perturbation de
l’activité et de l’attention ; CIM-10 F90.0), d’épisode dépressif moyen, sans
syndrome somatique (CIM-10 F32.10), et d’état de stress post-traumatique
(CIM-10 F43.1) ainsi que le diagnostic – sans répercussion sur la capacité
de travail – d’antécédents de syndrome de sevrage d’alcool sans
complication (en 2002). Selon elles, le recourant était durablement
incapable de travailler depuis le 20 février 2016, cela tant dans son
activité habituelle que dans une activité adaptée. Les expertes ont à cet
égard expliqué que l’intrication des comorbidités psychiatriques avait
systématiquement altéré les efforts de l’assuré pour retrouver une
capacité de travail pérenne. Était joint au rapport le résultat d’un examen
psychologique réalisé le 3 janvier 2024 par la psychologue [...], laquelle
relevait d’une part un fonctionnement intellectuel se situant juste dans la
moyenne, avec toutefois un profil de compétences dysharmoniques, et,
d’autre part, une forte sensibilité au stress, un léger ralentissement et une
certaine fatigabilité.
Invité à se déterminer sur ce rapport, l’intimé, après avoir
consulté son service médical le 14 mars 2024, a annoncé, le 21 mars
2024, ne pas avoir de raison de s’écarter des conclusions des
Dres R.________ et F.________. Il a de ce fait proposé la réforme de la
décision litigieuse en ce sens que, en plus de la période de rente reconnue
par celle-ci, une rente entière d’invalidité soit octroyée au recourant à
compter du 1er mars 2021, soit le mois durant lequel les mesures de
réadaptation avaient pris fin.
Par courriers des 26 et 27 mars 2024, le recourant s’est à son
tour rallié à l’appréciation deux expertes, concluant à nouveau au droit à
une rente entière dès le 1er mars 2017.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries d’été (art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière
d’invalidité à compter du 1er mars 2017
b) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

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Dans le cas présent, le recourant peut prétendre au versement
d’une rente d’invalidité au plus tôt le 1er mars 2017, soit à l’échéance du
délai d’attente de six mois depuis le dépôt de sa demande de prestations
(cf. art. 29 al. 1 LAI). Ainsi, dans la mesure où la date de la naissance du
droit à la rente est antérieure au 1er janvier 2022, il convient d’appliquer
l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, et
cela quand bien même la décision litigieuse a été rendue le 21 juin 2022.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente

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entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) aa) Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées).
bb) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (lege artis ; ATF 141 V
281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi
lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d’une exagération des symptômes ou d’une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble
psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281
consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des
indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de
discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne
permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1).
Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs

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d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe
d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans la mesure
où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus
d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci
doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF
141 V 281 consid. 2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281
consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit

- 13 -
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement

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tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
d) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer

- 15 -
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai
2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. a) En l’espèce, l’état de santé du recourant a fait l’objet d’une
première évaluation par le Dr B.________ en 2019. Ce dernier a ainsi mis en
évidence, dans son rapport du 23 mai 2019, les diagnostics d’épisode
dépressif moyen (CIM-10 F32.11) et de trouble mixte de la personnalité
(CIM-10 F61.0). Il a en revanche exclu les diagnostics d’état de stress post-
traumatique (CIM-10 F43.1) et de trouble déficit de l’attention avec ou
sans hyperactivité (TDAH) évoqués par les précédents médecins.
Critiquant l’approche thérapeutique de la psychiatre traitante du
recourant, il a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle de boulanger et pleine – avec une baisse de rendement de 20 %
–, dans une activité adaptée aux limitations d’ordre psychique à compter
d’une année après l’adaptation du traitement médicamenteux et la mise
en place d’un réentrainement au travail. S’opposant aux conclusions du
Dr B.________, l’assuré a alors produit le rapport du 17 janvier 2022 du
Dr M.________, lequel reprochait notamment à cet expert d’avoir écarté
sans raison légitime les diagnostics d’état de stress post-traumatique et
de trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). De
l’avis de ce spécialiste, le Dr B.________ faisait preuve d’une
« méconnaissance totale » de cette seconde atteinte à la santé en
déclarant que « si l’assuré avait un TDAH il n’aurait pas pu travailler au
même rythme [auquel] il a[vait] travaillé jusqu’en 2016 », dans la mesure
où il était tout à fait possible qu’une personne puisse exercer une activité
professionnelle malgré un tel trouble, tout en étant ponctuellement
attentive au prix d’un effort soutenu ou si la situation était suffisamment

- 16 -
stimulante. Les critères diagnostics selon la cinquième édition du Manuel
diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5) étaient au
demeurant remplis. De plus, sur le plan de la médication, l’expert ignorait
qu’une proportion non négligeable des patients (entre 20 % et 30 %)
souffrant d’un trouble déficit de l’attention ne répondaient pas aux
psychostimulants. Enfin, s’agissant du diagnostic d’état de stress post-
traumatique, les abus répétés de la part du frère du recourant avaient fini
d’enraciner dans la personnalité de ce dernier des tendances cognitives et
comportementales dysfonctionnelles. Ces traits de personnalité avaient
cependant pu être limités dans leur portée pendant plusieurs années
grâce à un contexte socio-professionnel stable, cela avant de se
décompenser en février 2016. Dès lors que les constatations du
Dr M.________ remettaient indéniablement en cause les conclusions du
Dr B.________, en particulier quant à la pose lege artis des diagnostics, le
juge instructeur a finalement estimé nécessaire de mettre en œuvre une
expertise judiciaire psychiatrique, laquelle a été confiée aux
Dres R.________ et F.________.
b) Il ressort de cette seconde expertise – réalisée en 2024 –
que le recourant présente un trouble mixte de la personnalité à traits
dépendants et passifs-agressifs (CIM-10 F61.0), un trouble hyperkinétique
(perturbation de l’activité et de l’attention ; CIM-10 F90.0), un épisode
dépressif moyen, sans syndrome somatique (CIM-10 F32.10), et un état de
stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) et que sa capacité de travail est
nulle dans toute activité depuis le 20 février 2016. Aussi, il n’existe aucune
raison de s’en écarter. Les Dres R.________ et F.________ se sont en effet
déterminées de manière circonstanciée sur les points litigieux. Elles ont à
ce titre exposé les motifs pour lesquels il convenait de retenir –
contrairement à l’avis du Dr B.________ – les diagnostics de trouble déficit
de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH ; ou trouble
hyperkinétique) – lequel était apparu durant l’enfance de l’assuré et avait
persisté à l’âge adulte – et d’état de stress post-traumatique – lequel était
caractérisé par la mise en place de mécanismes d’évitement par
l’intéressé. Elles ont de plus indiqué en quoi les arguments du premier
expert sur ces points ne pouvaient pas être suivis, en déclarant, d’une

- 17 -
part, qu’une personne souffrant d’un trouble déficit de l’attention était
capable d’exécuter des tâches qui la passionnaient (à l’instar du recourant
avec son métier de boulanger) et, d’autre part, qu’un défaut de réponse à
un traitement médicamenteux ne signifiait en aucun cas une absence de
maladie. Le rapport d’expertise s’est en outre fondé sur des examens
psychiatriques complets, dont six entretiens menés entre août 2023 et
janvier 2024, l’examen psychologique effectué en novembre 2023 et
plusieurs entretiens téléphoniques avec les médecins traitants, et a été
établi en pleine connaissance du dossier. Les plaintes exprimées par
l’assuré, notamment sa forte sensibilité au bruit, ses difficultés à rester
attentif et à se concentrer ainsi que la fatigue constante, ont pour le reste
été prises en compte. La situation médicale a enfin été décrite et
appréciée de manière claire et les conclusions relatives à l’estimation de
la capacité de travail ont été bien motivées par les deux expertes. A cet
égard, ces dernières ont exposé que l’épisode dépressif sévère de février
2016 avait généré une incapacité de travail complète durant plusieurs
mois, laquelle avait ensuite été prétéritée par les faibles ressources
adaptatives de l’intéressé.
Conformément aux exigences jurisprudentielles, les
Dres R.________ et F.________ ont posé les différents diagnostics selon les
règles de l’art et n’ont pas relevé de motif d’exclusion. Elles ont
également procédé à une analyse complète des indicateurs de l’ATF 141 V
281 (cf. supra consid. 3c). Dans ce cadre, elles se sont prononcées sur le
degré de gravité des diverses pathologies, en qualifiant le trouble de la
personnalité de sévère ainsi que le trouble hyperkinétique et l’épisode
dépressif de moyens, tout en précisant que l’influence des symptômes de
l’état de stress post-traumatique ne pouvait être isolée de celle de ce
deuxième trouble. Elles ont par ailleurs expliqué que le recourant
présentait plusieurs comorbidités psychiatriques et somatiques en raison
des diagnostics retenus, dont certaines étaient intriquées de manière
précoce et avaient fortement contribué à la constitution d’une
personnalité pathologique. Cette coexistence entraînait – entre autres
limitations fonctionnelles – des difficultés attentionnelles et de
concentration, une fatigabilité majeure, une irritation, un sentiment

- 18 -
d’agitation interne et une intolérance au bruit. S’agissant du traitement
psychiatrique et psychothérapeutique, les deux expertes l’ont jugé
adéquat, tout en spécifiant que l’assuré s’était toujours montré compliant
sur ce plan. Elles ont de surcroît répondu par la négative à la question de
savoir si des mesures de réadaptation professionnelle étaient
envisageables, rappelant que toutes les tentatives menées en ce sens par
le passé s’étaient soldées par un échec. Elles ont au demeurant fait état
de ressources mobilisables diminuées, avec une personnalité dépendante
aux autres et se caractérisant notamment par une faible estime de soi, un
sentiment d’impuissance et de colère, des traits passifs-agressifs et une
rigidité mentale. Elles ont mis en évidence une vie plutôt retirée et un
réseau social limité à la sœur, laquelle vivait éloignée, dans le nord de [...],
à un ami de longue date et à quelques personnes rencontrées lors d’une
activité de promeneur de chiens. Enfin, elles ont considéré comme
cohérent le comportement du recourant face aux effets de ses pathologies
et à son niveau d’activité.
c) Au vu de ce qui précède, il sied donc de se rallier aux
conclusions de l’expertise judiciaire du 4 mars 2024 des Dres R.________ et
F.________ – étant précisé que l’intimé et son service médical y ont
finalement adhéré en mars 2024 – et reconnaître au recourant une
incapacité de travail totale dans n’importe quelle activité dès le
20 février 2016. Celle-ci ouvre le droit à une rente entière fondée sur un
degré d’invalidité de 100 %.
6. a) Il reste à déterminer la date du début du droit à la rente
d’invalidité.
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI). Toutefois, le droit ne prend pas naissance tant que

- 19 -
l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de
l’art. 22 LAI (art. 29 al. 2 LAI).
Selon la jurisprudence, si l’assuré peut prétendre à des
prestations de l’assurance-invalidité, l’allocation d’une rente d’invalidité à
l’issue du délai d’attente d’une année (cf. art. 28 al. 1 LAI) n’entre en
considération que si l’intéressé n’est pas, ou pas encore, susceptible
d’être réadapté professionnellement en raison de son état de santé
(principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente). La preuve de
l’absence de capacité de réadaptation comme condition à l’octroi d’une
rente d’invalidité doit présenter un degré de vraisemblance
prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l’assurance-invalidité ne
peut être allouée avec effet rétroactif que si les mesures d’instruction
destinées à démontrer que l’assuré est susceptible d’être réadapté ont
révélé que celui-ci ne l’était pas (TF 9C_559/2021 du 14 juillet 2022
consid. 2.2 in fine).
c) En l’occurrence, dans le cadre des mesures de réinsertion
préparant à la réadaptation professionnelle (art. 14a LAI) et de
reclassement (art. 17 LAI), le recourant a bénéficié d’indemnités
journalières de l’assurance-invalidité pour les périodes du 23 janvier 2017
au 30 avril 2018 et du 1er septembre 2019 au 14 mars 2021. Il ressort
néanmoins du rapport d’expertise judiciaire du 4 mars 2024 des
Dres R.________ et F.________ – auquel une pleine valeur probante a été
reconnue (cf. supra consid. 5b et 5c) – que sa capacité de travail était
nulle déjà en février 2016, à la suite de sa décompensation psychique.
Dans ces conditions, force est de constater que l’assuré n’a jamais été
susceptible de réadaptation, de sorte que – contrairement à ce que
soutient l’intimé – le droit à la rente est né à l’échéance du délai d’attente
de six mois de l’art. 29 al. 1 LAI, soit le 1er mars 2017. Les indemnités
journalières perçues devront cependant être déduites du montant de la
rente versée (cf. TF 9C_559/2021 précité consid. 4.2 in fine).
7. a) Subsiste encore la question de la prise en charge des frais
de l’expertise judiciaire du 4 mars 2024 des Dres R.________ et F.________.

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b) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF
139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349 consid. 5.4), les frais qui découlent de la
mise en œuvre d'une expertise judiciaire peuvent le cas échéant être mis
à la charge de l'assurance-invalidité. En effet, lorsque l'autorité judiciaire
de première instance ordonne la réalisation d'une expertise judiciaire
parce qu'elle estime que l'instruction menée par l'autorité administrative
est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle
intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le
cadre de la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de
l'expertise ne constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69
al. 1bis LAI, mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de
l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité.
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une
expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il
que l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des
lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire
serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de
l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une
expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2).
c) En l’espèce, le Dr M.________ a mis en évidence, dans son
rapport du 17 janvier 2022 – dont l’intimé a pris connaissance avec
l’opposition de l’assuré à son projet de décision du 27 octobre 2021 –, les
importantes lacunes de l’expertise du 23 mai 2019 du Dr B.________ en ce
qui concernait notamment les diagnostics de trouble déficit de l’attention
avec ou sans hyperactivité (TDAH) et d’état de stress post-traumatique.

- 21 -
Ces derniers avaient été écartés sans justification valable, alors que des
éléments parlant en leur faveur ressortaient de l’anamnèse. Toutefois,
dans son avis du 1er mars 2022, la Dre L.________, du SMR, s’est contentée
d’affirmer que l’appréciation de ce premier spécialiste ne permettait pas
de remettre en doute les conclusions de l’expertise, sans se montrer plus
critique à son égard. Les Dres R.________ et F.________ ont finalement posé,
selon les règles de l’art, les deux diagnostics précités et explicité de
manière claire et compréhensible leurs conséquences négatives sur la
capacité de travail du recourant.
Dans ces circonstances, la Cour de céans ne pouvait que
constater que l’intimé avait gravement manqué à ses obligations dans le
cadre de son instruction, en accordant une pleine valeur probante à un
rapport d’expertise dont les carences ne pouvaient être que manifestes au
regard de la complexité de la situation médicale du recourant, laquelle
avait été mise en évidence par le Dr M.________ et les médecins traitants.
L’expertise judiciaire a servi à pallier les manquements commis dans la
phase d’instruction administrative. Il se justifie en conséquence de mettre
la totalité des frais de l’expertise judiciaire, soit
10'666 fr. (10'050 fr. d’honoraires et 616 fr. pour l’examen psychologique
du 3 janvier 2024), à la charge de l’intimé.
8. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision rendue le 21 juin 2022 par l’intimé réformée en ce sens que le
recourant a droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1er mars
2017.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le 8

- 22 -
avril 2024 par Me Marc Mathey-Doret, compte tenu de l’importance et de
la complexité du litige, il convient d’arrêter cette indemnité à 2'300 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à
ce qui aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office, compte
tenu d’un tarif de 180 fr. de l’heure (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]). Il n’y a donc pas lieu, en l’état tout au
moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 21 juin 2022 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
Z.________ a droit à une rente entière d'invalidité à compter du
1er mars 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Les frais de l'expertise judiciaire, à hauteur de 10'666 fr. (dix
mille six cent soixante-six francs), sont mis à la charge de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.

- 23 -
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ une indemnité de 2'300 fr. (deux mille
trois cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc Mathey-Doret (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l’envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :