vd_gerichte · PE21.018096 · 2022-03-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.018096-RMG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 mars 2022
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 56 ss, 310 et 385 CPP, 174 CP
Statuant sur le recours interjeté le 20 décembre 2021 par
B.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er
décembre 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE21.018096-RMG, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Par acte daté du 26 septembre 2021, posté à une date
inconnue et réceptionné par le Ministère public central le 1er octobre 2021,
B.________ a déposé une plainte pénale pour calomnie contre Q.________
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« pour son acte du 31.01.20 dans sa fonction au CSR de [...] » et contre
T.________ « pour son acte du 08.07.20 dans sa fonction à la police ».
Il reproche à la première, qui est assistante sociale au CSR de
[...], d’avoir, le 31 janvier 2020, adressé un courrier électronique à
G.________ et C.________ ainsi qu’en copie à N.________, dans lequel elle a
écrit ce qui suit au sujet du plaignant :
« M. parle de l’article 3 de la LASV car il a reçu, en tout cas
jusqu’en début d’année, entre 2'000.- et 3'000.- de ses amis
pour payer ses factures d’avocat, cependant, selon ses
comptes il vivait avec cet argent après avoir payé ses factures.
Je dois normalement ouvrir le dossier au 15.11.19.
M. vit actuellement chez ses parents après avoir quitté le
Valais. Il est en litige avec son ancien employeur et le dossier
est au Tribunal Fédéral (je suis en copie des emails qu’il envoie
à l’ORP, M. [...], Mme [...], en Valais, etc, franchement, ça fait
peur..)
Pour information, il était présent à la séance d’information de
ce mardi et il est devenu agressif en fin de séance en
menaçant le CSR d’aller devant les tribunaux, qu’on se foutait
de lui, etc… au final, [...] a dû lui demander de partir. La
prochaine fois il aura un avertissement. »
Quant à T.________, qui est juriste spécialiste à la Police
cantonale, B.________ lui reproche d’avoir envoyé, le 8 juillet 2020, un
courrier électronique à Q.________, en copie à H.________, dans lequel elle a
notamment écrit :
« Pour faire suite à notre entretien téléphonique de cet après-
midi, je vous confirme que M. B.________ est connu de notre
division.
Par le passé, j’avais essayé de le faire venir pour discuter de
son comportement inapproprié envers certains services de
l’Etat, mais sans résultat.
Comme je ne dispose d’aucun moyen de contrainte et vu le
caractère difficile de ce Monsieur, je ne pense pas que j’aurai
plus de succès cette fois-ci.
Dès lors, pour la situation qui vous préoccupe, je peux vous
conseiller ceci :

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- En cas de contact direct (entretien) avec M. B.________, si
celui-ci devait se montrer menaçant ou devait susciter une
quelconque peur chez vous ou l’un/une de vos collègues,
appeler immédiatement le 117 ;
- Si malgré le courrier qui lui a été envoyé, il persiste dans ses
agissements, je ne peux que vous inviter à déposer plainte
auprès du poste de police ou de gendarmerie de votre choix.
Par ailleurs, ma division reste à votre écoute si besoin. Nous
sommes également intéressés à être renseignés en cas de
nouvel incident avec cette personne. L’adresse mail : [...] reste
la référence de contact privilégiée ».
B. Par ordonnance du 1er décembre 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de B.________ et mis les frais de procédure, par 225 fr., à la charge de
celui-ci.
La Procureure a considéré, d’une part, que les faits dont se
plaignait B.________ n’étaient constitutifs d’aucune infraction pénale.
D’autre part, alors qu’il avait été mis en garde à plusieurs reprises qu’il
devait cesser de déposer des écritures abusives, B.________ persistait à
déposer des plaintes similaires, de sorte que les frais de procédure
devaient être mis à sa charge.
C. Par acte daté du 18 décembre 2021, posté le 20 décembre
suivant, B.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance (ainsi que contre deux autres décisions rendues
dans les procédures distinctes PE21.017907 et PE21.017909), en
concluant à son annulation, les frais de procédure étant laissés à la charge
de l’Etat. Il a également demandé la récusation de la Chambre des recours
pénale et que la procédure de recours soit suspendue jusqu’à droit connu
« sur le fond de l’affaire situé au niveau du Tribunal fédéral et dans la
juridiction pénale fédérale ». Enfin, il a requis la radiation d’un rapport de
police, la révision de deux arrêts rendus par le Tribunal fédéral,
l’annulation des « procédures pénales dans le canton du Valais et de Vaud
ayant soutenu la calomnie de [...]», des mesures provisionnelles « en
application des art. 104 LTF, 261 CPC et 149 CPP » et la constatation de la

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compétence de la juridiction fédérale compte tenu de « la dénonciation
calomnieuse d’une collaboratrice du Tribunal fédéral ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Le recourant demande la récusation de la Chambre des
recours pénale.
1.1 Les principes régissant la récusation au sens des art. 56 ss CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) ont déjà
été énoncés dans les arrêts rendus par la Chambre de céans les 20 avril
2021 (n° 340, consid. 4.2) et 6 septembre 2021 (n° 821, consid. 2) à la
suite de recours formés par B.________ dans d’autres procédures. Il n’est
pas nécessaire de les rappeler et on peut renvoyer intégralement à ces
arrêts.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la
récusation est demandée en bloc peut déclarer lui-même la requête
irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée,
alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure
applicable, à une autre autorité (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 et les arrêts
cités ; TF 6B_615/2021 du 2 juillet 2021 consid. 3).
1.2 En l’espèce, dans deux arrêts qu’elle a rendus les 6 septembre
2021 (n° 821) et 12 novembre 2021 (n° 1034), la Chambre des recours
pénale a déjà déclaré irrecevables des demandes de récusation formées à
son encontre par B.________. Comme elle l’a indiqué dans ces arrêts, le fait
qu’elle ait pu, par le passé, rendre des arrêts en défaveur de l’intéressé ne
permet pas de fonder un motif de récusation (CREP 6 septembre 2021/821
consid. 2.1 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.1 ; TF 1B_290/2020 et 1B_311/2020
du 4 août 2020 consid. 2.6). Dans sa motivation (recours, p. 3 pt. 5 et p.
18 pt. 3), B.________ fait en particulier valoir qu’il a déposé une plainte
contre le juge cantonal [...]. Le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a toutefois refusé d’entrer en matière sur cette plainte par
ordonnance du 25 mai 2021 (P. 7) et cette décision a été confirmée par la
Chambre de céans le 6 septembre 2021 (arrêt précité n° 821). Certes, la
cause est toujours pendante devant le Tribunal fédéral à la suite du

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recours formé par B.________. Il n’en demeure pas moins que cette plainte
ne constitue pas un motif visant la Chambre en corps et que le dépôt
d’une plainte pénale contre un magistrat ne constitue pas à lui seul un
motif de récusation (TF 1B_137/2021 du 15 avril 2021 consid. 2.2 et les
réf. cit.).
Au vu de ce qui précède, cette nouvelle demande de
récusation, manifestement abusive, doit être rejetée dans la mesure où
elle est recevable. La Chambre des recours pénale peut donc statuer sur le
recours formé par B.________ contre l’ordonnance de non-entrée en
matière du 1er décembre 2021.
2.
2.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
2.2 Les exigences de motivation du recours (art. 385 CPP) ont déjà
été énoncées dans plusieurs arrêts rendus par la Chambre de céans à la
suite de recours formés par B.________ dans d’autres procédures (cf. CREP
6 septembre 2021/821 ; CREP 7 octobre 2021/991 ; CREP 2 novembre
2021/997 ; CREP 10 novembre 2021/1030 ; CREP 12 novembre
2021/1034). On peut renvoyer à ces arrêts, en rappelant que le recourant
doit en particulier préciser les points de la décision qu’il attaque, les motifs
qui commandent une autre décision ainsi que les moyens de preuve qu’il
invoque (art. 385 al. 1 let. a à c CPP) et qu’il ne saurait se contenter d’une
contestation générale ni renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il a
déposées devant l’instance précédente. On rappellera également que l’art.
385 al. 2 CPP, qui prévoit qu’un mémoire peut être renvoyé pour être
complété, ne permet pas de suppléer un défaut de motivation.

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2.3 En l’espèce, force est de constater que le recours de B.________
est, une fois de plus, difficilement compréhensible. Dans les 150 pages
que compte cet acte, le recourant mélange des faits relatifs aux
nombreuses autres procédures qui ont été ouvertes à la suite de ses
précédentes plaintes. S’agissant de l’ordonnance ici litigieuse, le recourant
maintient que les courriels des 31 janvier 2020 et 8 juillet 2020 seraient
constitutifs de calomnie (cf. recours, pp. 9-10 pt. 6.2 et pp. 14-15 pt. 2.1).
Il se contente d’invoquer une violation de son droit d’être entendu, une
absence de motivation ainsi qu’une violation du devoir de poursuite et de
renvoyer à la lecture des pièces qu’il a produites à l’appui de sa plainte
sans développer aucun de ces griefs. Faute de satisfaire aux exigences de
l’art. 385 al. 1 CPP, le recours est irrecevable, sous réserve du grief tiré
d’une motivation insuffisante de la décision entreprise. S’agissant des
propos mis en exergue par le recourant, le Ministère public n’a
effectivement pas été suffisamment précis. La Chambre des recours
pénale dispose toutefois d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit
qui permet de guérir un tel vice procédural (art. 391 al. 1 CPP ; CREP 29
avril 2021/174 ; CREP 30 mars 2021/303 ; CREP 19 mai 2020/378).
3.
3.1
3.1.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS

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101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6
mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.1.2 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3
CP).

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En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ;
TF 6B_676/2017 précité). Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la
personne visée comme méprisable (ATF 145 IV 462 précité ; ATF 137 IV
313 précité). Le fait d’accuser une personne d'avoir commis une infraction
pénale ou un acte clairement réprouvé par les conceptions généralement
admises constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112 précité ; ATF
118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2 et
les références citées).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser
une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les

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qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement
propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance
qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le
sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 précité consid.
2.1.3 ; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 ; TF 6B_1268/2019 précité ; TF
6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.1).
3.1.3 Aux termes de l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi
l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est
punissable en vertu du présent code ou d’une autre loi.
3.2 En l’espèce, s’agissant du courriel de Q.________, le fait de dire
que B.________ vivrait d’argent d’amis, que lors d’une séance
d’information, il aurait été agressif et qu’on lui aurait demandé de partir,
qu’il aurait eu un litige avec son ancien employeur et que l’ensemble des
courriels qu’il adresse aux autorités vaudoises, valaisannes et au Tribunal
fédéral ferait peur n’est pas attentatoire à l’honneur au sens précis où
l’entendent les art. 173 et 174 CP. Quoi qu’il en soit, même à supposer
que tel soit le cas, l’intéressée pourrait se prévaloir de l’art. 14 CP
puisqu’elle a manifestement agi dans le cadre de ses fonctions.
S’agissant du courrier de T.________, le fait de dire que
B.________ serait connu de sa division, qu’il aurait un comportement
inapproprié envers certains services de l’Etat et qu’il aurait un caractère
difficile n’est pas non plus attentatoire à l’honneur, pas plus que le fait de
conseiller d’appeler le 117 si B.________ devait se montrer menaçant ou de
déposer une plainte s’il persistait. De toute manière, comme Q.________,
T.________ pourrait se prévaloir, elle aussi, de l’art. 14 CP, dans la mesure
où elle renseigne un service de l’Etat (soit le CSR) sur l’attitude à adopter
en cas de problème avec le recourant. Du reste, les innombrables plaintes
que celui-ci dépose contre les personnes qui, à un titre ou à un autre,

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s’occupent de ses dossiers administratifs ou judiciaires attestent qu’il a
une attitude problématique (cf. CREP 20 avril 2021/340 ; CREP 6
septembre 2021/821 ; CREP 7 octobre 2021/991 ; CREP 2 novembre
2021/997 ; CREP 10 novembre 2021/1030 ; CREP 12 novembre
2021/1034 ; CREP 9 mars 2022/6 ; CREP 9 mars 2022/7).
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur les plaintes et le complément de
plainte qu’a déposés B.________ et son recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable.
4. Quant aux autres conclusions prises par B.________, qui
requiert la radiation d’un rapport de police, la révision de deux arrêts
rendus par le Tribunal fédéral, l’annulation des « procédures pénales dans
le canton du Valais et de Vaud ayant soutenu la calomnie de [...]», des
mesures provisionnelles « en application des art. 104 LTF, 261 CPC et 149
CPP » et la constatation de la compétence de la juridiction fédérale
compte tenu de « la dénonciation calomnieuse d’une collaboratrice du
Tribunal fédéral », elles ne relèvent pas de la compétence de la Chambre
des recours pénale et, partant, sont irrecevables.
5. B.________ demande enfin que la procédure de recours soit
suspendue jusqu’à droit connu « sur le fond de l’affaire situé au niveau du
Tribunal fédéral et dans la juridiction pénale fédérale ».
Cette demande est sans objet pour la présente procédure de
recours, puisque le recours doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable.
6. Au vu de ce qui précède, tant la demande de récusation que le
recours doivent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

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septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis, par 770 fr., à la charge du
recourant, dans la mesure où il obtient gain de cause sur la question du
droit d’être entendu (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP). Le solde des frais, par
330 fr., sera laissé à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle
est recevable.
II. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
III. La requête de suspension de la procédure de recours est sans
objet.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis, par
770 fr. (sept cent septante francs) à la charge de B.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :