vd_gerichte · ZD23.028671 · 2024-04-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 207/23 - 103/2024
ZD23.028671
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 avril 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Küng, assesseur
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante, représentée par Me Marc Zürcher, avocat
pour Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un CFC de technologue en impression, a en dernier lieu travaillé
au sein de l’entreprise O.________ SA jusqu’au mois de février 2020.
Le 21 mai 2021, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en indiquant
souffrir depuis la pré-adolescence d’un épisode dépressif d’intensité
moyenne et d’une anxiété sociale, à l’origine d’une incapacité totale de
travail depuis le mois de février 2020.
Dans un rapport du 15 juillet 2021, la Dre B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et U.________, psychologue,
du Centre [...] « [...] », ont posé les diagnostics ayant une incidence sur la
capacité de travail d’épisode dépressif moyen à sévère sans symptômes
psychotiques (F32.1/2), depuis fin 2019, et de phobie sociale sévère avec
évitement important de la plupart des situations sociales (F40.1), depuis le
début de l’adolescence. Elles ont estimé que la capacité de travail de
l’assurée était nulle dans son activité habituelle mais que moyennant une
reprise progressive, elle était de 80 à 100 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, à savoir ses difficultés à se montrer flexible
et adaptative aux changements de situation (nouveaux lieux, collègues ou
tâches etc.), ses difficultés à entamer des activités de manière spontanée
et à être proactive, en dehors des obligations demandées, de par un
manque d’affirmation de soi et un apragmatisme en lien avec son état
clinique actuel, ses difficultés à se montrer endurante suffisamment
longtemps et pendant le temps habituellement exigé, et à montrer un
niveau de rendement continu, en raison d’un ralentissement
psychomoteur, d’un apragmatisme et d’un état de fatigue global, son
manque d’affirmation de soi de par sa phobie sociale, ses difficultés
notables dans le fait d’initier spontanément des contacts sociaux, à
interagir de manière adaptée et à s’intégrer dans un groupe à cause de sa
phobie sociale, ainsi que ses difficultés à prendre soin d’elle et à se

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prendre en charge de manière adéquate en raison d’une faible estime
d’elle et d’une peine à identifier ses besoins. Les activités impliquant des
contacts avec la clientèle ou exigeant de fréquents contacts sociaux de
même que celles impliquant du stress ou de la rapidité étaient par
conséquent proscrites.
Dans un rapport du 18 juillet 2022, relatif à la dernière
consultation s’étant déroulée le 10 février 2022, la Dre B.________ et
U.________ ont posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen, en
rémission partielle (F32.1), de phobie sociale modérée, avec évitement
partiel des situations sociales (F40.1) et de trouble de la personnalité, sans
précision (F60.9). Elles ont constaté une légère amélioration de l’état
clinique de l’assurée, tant au niveau dépressif qu’anxieux, avec une
meilleure gestion des émotions ; la thymie demeurait toutefois instable,
avec un risque significatif de décompensation dépressive. Elles ont estimé
que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans son activité
habituelle et de 20 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles indiquées dans leur rapport du 15 juillet 2021, avec
augmentation progressive possible.
En réponse à un questionnaire du 24 août 2022, l’assurée a
indiqué qu’elle n’était plus suivie par le [...] et qu’elle avait recouvré sa
capacité de travail.
Estimant que les éléments au dossier ne permettaient pas de
se prononcer sur la présence d’une atteinte invalidante et sur la capacité
de travail de l’assurée dans son activité habituelle et dans une activité
adaptée, la Dre S.________, médecin au SMR (Service médical régional de
l’assurance-invalidité), a, dans un avis du 3 octobre 2022, préconisé la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Dite expertise a été confiée au Dr N.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel a rendu son rapport d’expertise le 22
février 2023. L’expert n’a retenu aucun diagnostic ayant une incidence sur

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la capacité de travail de l’assurée, retenant uniquement ceux, sans
répercussion sur la capacité de travail de troubles anxieux et dépressifs
mixtes (F41.2) depuis février 2020 au présent et de traits mixtes de la
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et anxieuse. Le Dr
N.________ a estimé que l’assurée disposait depuis toujours d’une capacité
de travail entière dans toutes activités. L’évolution de l’état de santé de
l’assurée était stationnaire et une reprise professionnelle dépendait de sa
motivation.
Selon un avis de la Dre S.________ du 3 mars 2023, il convenait
d’accorder une pleine valeur probante à l’expertise du Dr N.________.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de lui refuser le droit à une rente d’invalidité et aux
mesures professionnelles, aux motifs qu’elle ne présentait pas d’atteinte
incapacitante et que sa capacité de travail était totale dans toutes
activités.
Par courrier du 23 mars 2023, l’assurée à fait part de ses
objections à l’encontre du projet de décision précité. Elle a notamment
expliqué qu’elle souffrait toujours de symptômes de type agoraphobie et
que la Dre H.________, médecin aux [...], avait attesté d’une incapacité
totale de travail à tout le moins pour une durée d’un mois et lui avait
depuis peu prescrit des anxiolytiques et des antidépresseurs.
L’OAI a octroyé à l’assurée un délai au 19 mai 2023 pour lui
fournir les documents médicaux appuyant ses objections.
Dans un compte-rendu de la permanence SMR du 6 juin 2023,
la Dre S.________ a estimé que les objections de l’assurée n’étaient pas
susceptibles de modifier sa position, ce d’autant plus qu’aucun nouveau
rapport médical n’avait été transmis.
Par décision du même jour, l’OAI a entièrement confirmé son
projet de décision.

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Dans un rapport daté du 31 mai 2023, transmis le 13 juin 2023
à l’OAI, la Dre K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, la
Dre H.________ et U.________, ont fait état de l’aggravation de l’état clinique
de l’assurée. Elles ont expliqué que l’assurée, qui avait repris un suivi
psychothérapeutique et psychiatrique au [...] le 17 janvier 2023, souffrait
d’un trouble panique avec agoraphobie majoré (F40.0) et d’une anxiété
généralisée (F41.1), depuis 2022, diagnostics qui s’ajoutaient à ceux
évoqués « lors du dernier rapport médical », à savoir une phobie sociale
sévère avec évitement important de la plupart des situations sociales
(F40.1) et un épisode dépressif moyen (F32.1). Elles ont constaté que
l’assurée présentait des ruminations, des idées envahissantes, des
troubles affectifs tels qu’une anhédonie, des troubles de l’éprouvé vital,
une humeur déprimée, une anxiété psychique manifeste, des anticipations
anxieuses, une irritabilité, une agitation intérieure, une tension, un
sentiment d’insuffisance, un sentiment de culpabilité excessif et une
labilité affective. En outre, une médication avait été réintroduite depuis le
mois de mars 2023.
Selon un compte-rendu de la permanence SMR du 23 juin
2023, la Dre S.________ a indiqué que le rapport du 31 mai 2023 précité
pouvait suggérer une potentielle aggravation ; elle a dès lors préconisé la
reprise de l’instruction.
B. Par acte du 4 juillet 2023, J.________, désormais représentée
par Me Marc Zürcher, avocat à Procap Suisse, a recouru contre la décision
du 6 juin 2023 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et,
principalement à la constatation de ses droits aux prestations de
l’assurance-invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
Elle reprochait à ce dernier de ne pas avoir suffisamment instruit le
dossier, en particulier de ne pas avoir tenu compte de l’aggravation de son
état de santé postérieure à l’expertise, alors même que le SMR préconisait
la reprise de l’instruction.

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Dans sa réponse du 31 août 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours, argumentant que la recourante n’avait transmis aucun rapport
médical dans les délais impartis. Si elle estimait que son état de santé
s’était aggravé postérieurement à la décision du 6 juin 2023, la recourante
devait déposer une nouvelle demande de prestations.
Par réplique du 14 septembre 2023, la recourante a indiqué
que selon la jurisprudence, les rapports médicaux, même postérieurs à la
décision, devaient être pris en compte lorsqu’ils concernaient l’état de fait,
objet de la décision en question.
Dans sa duplique du 3 octobre 2023, l’intimé a derechef conclu
au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.

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3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, la recourante invoque une incapacité totale
de travail depuis le mois de février 2020. Elle a déposé (tardivement) sa
demande de prestations AI le 21 mai 2021, si bien qu’elle pourrait
prétendre à une rente d’invalidité à compter du 1er novembre 2021 (art.
29 al. 1 et 3 LAI). L’ancien droit demeure donc applicable au cas d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils

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permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
7. En l’espèce, l’intimé, se fondant sur l’expertise du 22 février
2023 du Dr N.________, a nié à la recourante le droit à une rente
d’invalidité et à des mesures professionnelles, considérant qu’elle ne
souffrait pas d’atteinte invalidante et que sa capacité de travail était totale
dans toutes activités. De son côté, la recourante reproche à l’intimé une
instruction lacunaire, en ce sens que ce dernier n’a pas tenu compte du
rapport du 31 mai 2023 de la Dre K.________, laquelle attestait d’une
péjoration de son état de santé postérieure à l’expertise.

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a) En premier lieu, il convient de relever que l’expertise du Dr
N.________ est probante. La Cour constate que l’expert a rendu son rapport
sur la base d’une anamnèse détaillée et complète, en tenant compte de
l’ensemble de la documentation médicale au dossier, des plaintes
exprimées par la recourante, de ses antécédents, du déroulement de sa
journée type et de son traitement. Cet expert a procédé à un examen
clinique, rencontrant la recourante personnellement au cours de deux
entretiens (six heures au total). Il a également réalisé plusieurs tests
psychologiques complémentaires et s’est associé à une psychologue,
F.________. Les conclusions du Dr N.________, prises sur la base d’une
description claire du contexte médical, sont dûment motivées, claires et
exemptes de contradiction. Il a été en mesure de discuter en détail les
diagnostics retenus et leurs effets sur la capacité de travail de la
recourante. Il a par ailleurs expliqué et motivé de manière circonstanciée
les raisons justifiant de s’écarter des conclusions des psychiatres traitants
et d’exclure certains diagnostics susceptibles d’entrer en ligne de compte.
Le Dr N.________ a par la suite procédé à l’évaluation du
caractère incapacitant des atteintes au regard des indicateurs
jurisprudentiels applicables (cf. supra consid. 6). L’expert n’a pas objectivé
de limitations psychiatriques significatives. Tout en relevant que la
recourante n’avait jamais été hospitalisée en psychiatrie et qu’elle ne
bénéficiait d’aucun traitement par antidépresseur, ni d’aucun suivi
psychiatrique depuis le mois de février 2022, mais uniquement d’un suivi
psychologique mensuel, il a observé que la recourante disposait
néanmoins de bonnes ressources ; la recourante disposait d’un assez bon
réseau relationnel et exerçait des activités plaisantes variées, sans
anhédonie et sans isolement social significatif. A cet égard, l’expert a
relevé qu’elle partageait des repas en famille, avait des activités de loisirs
avec son frère, entretenait des contacts téléphoniques fréquents avec sa
meilleure amie, qu’elle voyait tous les deux ou trois mois, et fréquentait
régulièrement un autre ami pour regarder des séries. Elle faisait
régulièrement du sport (renforcement musculaire et danse) et exerçait
quelques activités créatives, notamment du dessin sur tablette, de la
création de porte-clés et de la couture. En outre, la recourante était

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pleinement capable d’effectuer seule et sans aide pratiquement toutes les
tâches ménagères, y compris s’occuper de ses animaux, et l’administratif,
ne demandant de l’aide que pour les grandes courses. Enfin, l’expert a
relevé que les plaintes et les limitations fonctionnelles non significatives
observées étaient cohérentes, plausibles et concordantes avec l’examen
clinique et les tests psychométriques réalisés.
b) En ce qui concerne le rapport du 31 mai 2023 de la
Dre K.________, celui-ci fait effectivement état d’éléments médicaux
nouveaux suggérant une péjoration de l’état de santé de la recourante
postérieure à l’expertise. Il mentionne en particulier que cette dernière
souffre d’un trouble panique avec agoraphobie majoré, d’une anxiété
généralisée depuis 2022 ainsi que d’une phobie sociale sévère et d’un
épisode dépressif moyen, si bien qu’elle bénéficie à nouveau d’un suivi
psychiatrique bimensuel depuis le 17 janvier 2023 et d’une médication
depuis le mois de mars 2023. La psychiatre atteste d’une incapacité totale
de travail depuis le 1er mars 2023. Elle rapporte des constats objectifs en
sus des plaintes et annexe des questionnaires sur l’agoraphobie, les
inquiétudes, l’anxiété et sur l’attitude de la recourante face aux
problèmes. Le SMR, qui a pris connaissance dudit rapport, a d’ailleurs
suggéré la reprise de l’instruction compte tenu de cette potentielle
aggravation. Toutefois, en tant que ce rapport ne lui avait été transmis
que le 13 juin 2023, soit après le délai qu’il avait imparti à la recourante
pour faire ses observations et après sa décision, l’intimé a considéré que
ces éléments nouveaux devaient faire l’objet d’une nouvelle demande.
Cela étant, c’est le lieu de rappeler que selon la jurisprudence,
le juge des assurances sociales doit prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du
litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4). En particulier, même s'il a
été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical
doit être pris en considération s'il a trait à la situation antérieure à cette
date (TF 9C_628/2020 du 29 juillet 2021 consid. 5.2.2 ; TF 9C_758/2020 du
25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). Or, en

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l’occurrence, le rapport de la Dre K.________ a certes été porté à la
connaissance de l’intimé postérieurement à sa décision du 6 juin 2023 ;
daté du 31 mai 2023, il était cependant antérieur à la décision querellée et
contenait des éléments médicaux nouveaux apparus avant celle-ci,
suggérant une potentielle aggravation et susceptibles d’influencer la
décision à prendre, raison pour laquelle l’intimé aurait dû en tenir compte.
Il convient ainsi de renvoyer la cause à ce dernier pour qu’il complète
l’instruction sur ces nouveaux éléments.
8. a) En définitive, le recours doit être admis. La décision rendue
le 6 juin 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’occurrence, la recourante n’a pas déposé le rapport
médical décrivant les éléments médicaux nouveaux dans le délai imparti
par l’intimé pour fournir ses observations, ni même avant la décision de ce
dernier alors que le rapport médical est antérieur. Compte tenu des
éléments qui étaient alors à la disposition de l’intimé et que la recourante
n’a pas apporté d’éléments susceptibles de jeter le doute sur les
conclusions de l’expertise, avant qu’il ne rende sa décision, cette dernière
était fondée. Dès lors, bien qu’obtenant gain de cause, il se justifie de
mettre les frais judiciaires, qu’il convient d’arrêter à 600 fr., à la charge de
la recourante.
Toutefois, la recourante étant au bénéfice de l’assistance
judiciaire, les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat.

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c) La partie recourante, qui obtient gain de cause, a en
principe droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA).
Cela étant, et pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus
(supra consid. 8b), il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à la recourante.
De plus, l’assistance judiciaire accordée ayant été limitée à l’exonération
d’avances et des frais judiciaires, il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité
d’office au conseil de la recourante.
d) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 juin 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction et
nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement mis à la charge de l’Etat.

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IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La partie bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis
provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc Zürcher, Procap Suisse (pour J.________), à Bienne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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