vd_gerichte · PE24.010285 · 2024-06-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
436
PE24.010285-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 juin 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 212 al. 3 et 221 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 juin 2024 par V.________
contre l’ordonnance rendue le 24 mai 2024 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE24.010285-DBT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère public
cantonal Strada (ci-après : Ministère public) contre V.________ soupçonné
de s’être rendu coupable de tentative de vol, de dommages à la propriété,
de violation de domicile, de tentative de violation de domicile,
d’empêchement d’accomplir un acte officiel, d’infraction à la Loi fédérale
351

- 2 -
sur les étrangers et l’intégration et de contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants, en raison des faits suivants :
1. A tout le moins entre le mois de février 2024 et le 21 mai 2024,
date de son interpellation, V.________ a pénétré et séjourné en Suisse alors qu’il
était démuni de tout document d’identité et qu’il n’était en outre titulaire
d’aucune autorisation de séjour (PV aud. nos 2 et 3 et P. 4).
2. A tout le moins entre le mois de février 2024, date de son arrivé
en Suisse, et le 21 mai 2024, date de son interpellation, V.________ a consommé
quotidiennement du haschich, à raison d’au maximum deux joints par nuit (PV
aud. no 3 et P. 11).
3. A Prangins, [...], le 4 mai 2024 entre 04h00 et 04h41, V.________ a
pénétré par effraction dans la villa de F.________ en forçant la fenêtre du rez-de-
chaussée, vraisemblablement en y donnant des coups d’épaule, pour y dérober
des biens. Une fois à l’intérieur, le prévenu a immédiatement été mis en fuite par
F.________, avant d’avoir pu dérober quoi que ce soit, endommageant toutefois
des maquettes de véhicules en bois.
Le téléphone portable de V.________ a été retrouvé à 250 mètres des
lieux du vol, le même jour.
F.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 4 mai
2024. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles (PV aud.
no 3 et P. 4 et 5).
4. A Palézieux, [...], le 4 mai 2024 entre 09h25 et 09h35, V.________
a pénétré sans droit dans la propriété de Q.________, a visité sommairement les
lieux depuis le jardin, puis a tenté de pénétrer dans la villa, pour y dérober des
biens, sans toutefois y parvenir. Le prévenu est finalement reparti sans rien avoir
pu emporter.
V.________ a été identifié sur la base des images de vidéosurveillance
de la propriété.
En outre, un voisin, soit W.________, a été témoin des faits.
Q.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 4 mai
2024. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles (PV aud.
nos 2 et 3 et P. 4 et 6).
5. A Palézieux, [...], le 4 mai 2024 entre 09h25 et 09h30, V.________
a pénétré sans droit dans la propriété de Y.________, puis a tenté de pénétrer
dans le cabanon de jardin extérieur, pour y dérober des biens, sans toutefois
parvenir à l’ouvrir. Le prévenu s’est alors dirigé vers la porte d’entrée de la villa
et a également tenté de l’ouvrir, pour y dérober des biens, sans succès. Il s’est
alors rendu du côté ouest en contournant la villa, puis a opéré un demi-tour afin
de quitter les lieux en descendant les escaliers situés du même côté, et s’est
dirigé vers la gare.
V.________ a été identifié sur la base des images de vidéosurveillance
de la propriété. Sur celles-ci, on entend le prévenu essayer d’ouvrir la porte du
cabanon de jardin.

- 3 -
Y.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 4 mai
2024. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles (PV aud. nos
1 à 3 et P. 4).
6. A Lausanne, [...], le 21 mai 2024 vers 01h48, V.________,
accompagné de deux autres individus non identifiés, a brisé la vitre arrière droite
du véhicule Kia Sportage de Z.________ afin d’y pénétrer pour y dérober des
biens. Le prévenu et ses comparses ont toutefois été mis en fuite par le lésé
avant d’avoir pu dérober quoique ce soit.
V.________ a été interpellé peu après par la police suite à
l’intervention de la Brigade canine, qui a pisté le prévenu.
Z.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 21 mai
2024. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles (PV aud. no
3 et P. 9 à 11).
7. A Lausanne, [...], le 21 mai 2024 à 02h15, V.________ a refusé
d’obtempérer aux injonctions « Stop Police » effectuées par les policiers, qui
tentaient de l’interpeller. Le prévenu a ainsi fui les policiers à plusieurs reprises,
notamment en sautant d’un mur et en escaladant un autre. Le prévenu a
finalement pu être interpellé par un policier, qui l’a amené au sol afin de pouvoir
le menotter. V.________ s’est toutefois montré oppositionnel à son menottage,
obligeant l’agent de police à effectuer des points de compression au niveau des
côtes pour le maîtriser avant l’arrivée de renforts. A l’arrivée de ceux-ci, le
prévenu a finalement pu être menotté et acheminé à l’Hôtel de police (PV aud. no
3 et P. 9 et 11).
V.________ a été appréhendé le 21 mai 2024.
Le 22 mai 2024, le Ministère public a adressé au Tribunal des
mesures de contrainte (ci-après : TMC) une demande motivée de mise en
détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, invoquant
des risques de fuite, de collusion et de récidive, et estimant le principe de
proportionnalité respecté. Lors de son audition d’arrestation du 22 mai
2024, alors qu’il était assisté par son défenseur d’office, il a renoncé à être
entendu par le TMC.
Le 23 mai 2024, le prévenu a conclu au rejet de la demande de
mise en détention provisoire, subsidiairement à la limitation de la durée de
celle-ci à un mois, en contestant tant les soupçons suffisants que les trois
risques soulevés par le Ministère public. Il a en outre invoqué une violation
du principe de proportionnalité.
B. Par ordonnance du 24 mai 2024, le TMC a prononcé la
détention provisoire de V.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci

- 4 -
à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 20 août 2024 (II), et a dit que les
frais de l’ordonnance, par 600 fr., suivaient le sort de la cause (III).
En dépit du fait que le prévenu avait contesté presque la
totalité des faits qui lui étaient reprochés, le TMC a estimé qu’il existait
des indices suffisants de commission d’infractions. En effet, il a relevé que
le prévenu avait été mis en cause par Q.________ (cas 4) et par le témoin
W.________ (cas 4 ; P. 6), qu’il était visible sur les images de
vidéosurveillance de la propriété privée de Q.________ (cas 4 ; P. 4 et 6) et
sur celles de la propriété du plaignant Y.________ (cas 5), qu’il avait été mis
en fuite par le lésé Z.________ et que le chien de la brigade canine avait
suivi une trace qui l’avait menée à lui (cas 6) et qu’il avait finalement
refusé d’obtempérer aux injonctions « Stop Police » des policiers qui
tentaient de l’interpeller après que le chien l’eut débusqué et fui les
policiers à plusieurs reprises (cas 7, P. 9). Par ailleurs le prévenu avait
admis être entré en Suisse illégalement et avoir persisté à y séjourner
alors qu’il n’était titulaire d’aucun titre de séjour et admis avoir consommé
du haschich quotidiennement (cas 1 et 2 ; PV aud. nos 2 et 3 ; P. 11).
Le TMC a retenu l’existence d’un risque de fuite, au motif que
le prévenu était un ressortissant algérien en situation illégale en Suisse, la
demande d’asile qu’il avait déposée à Bâle ayant été rejetée en février
2024 (PV aud. no 2). En outre, selon les dires de V.________, hormis deux
cousins qui vivraient en France, toute sa famille vivrait en Algérie, pays
qu’il aurait quitté le 13 septembre 2022. Il n’a en outre pas de domicile
fixe ni attaches en Suisse. Le TMC a également relevé que le prévenu
paraissait particulièrement mobile, ayant déclaré être resté à Marseille,
avant de rejoindre Lyon, Dijon, Mulhouse, puis finalement Bâle. Enfin, le
TMC a indiqué que, dans le cadre des faits qui lui étaient reprochés, le
prévenu avait, précisément, pris la fuite devant la police (cas 7). Dans ces
conditions, il en a déduit qu’au vu des faits qui lui étaient reprochés, il y
avait fortement à craindre qu’il se soustraie aux poursuites pénales
engagées contre lui en quittant le territoire suisse ou en retournant dans
la clandestinité.

- 5 -
Le TMC a également retenu l’existence d’un risque de
collusion, en relevant en substance que l’enquête n’en était qu’à ses
débuts et que l’extraction et l’analyse des données contenues dans les
téléphones portables du prévenu seraient ordonnées afin d’en établir la
provenance, d’identifier ses comparses et de déterminer l’étendue de son
activité délictueuse.
C. Par acte du 3 juin 2024, V.________, agissant par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, préliminairement, à la confirmation qu’il « reste au
bénéfice de l’assistance judiciaire complète durant la procédure de
recours ». Sur le fond, le recourant a conclu à la réforme de l’ordonnance,
en ce sens qu’il est immédiatement libéré, subsidiairement que la
détention provisoire est limitée à un mois.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 6 -
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal contre une
ordonnance de mise en détention, par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque qu’il n’existerait pas suffisamment
d’indices de commission d’infractions. A ce titre, il fait tout d’abord valoir
que l’empêchement d’accomplir un acte officiel (cas 7), la consommation
de haschich (cas 2) ou le séjour illégal (cas 1) ne peuvent pas faire l’objet
d’une peine privative de liberté. Plus précisément, le séjour illégal ne
serait pas passible d’une peine privative de liberté « en raison de la
Directive sur le retour et la jurisprudence européenne y relative »,
lorsqu’aucune mesure de renvoi n’a été prise à l’égard de l’intéressé (cf.
ATF 143 IV 249 et TF 6B_196/2012 du 24 janvier 2013). En outre, il
soutient que rien au dossier ne permettrait de démontrer qu’il serait en
situation illégale en Suisse ou qu’il aurait fait l’objet d’une mesure de
renvoi dans le cadre d’une procédure administrative menée à terme.
S’agissant des tentatives de vol (cas 3 à 6), il fait grief au TMC de s’être
contenté de se référer à la demande du Ministère public et qu’aucun
élément ne permettrait d’établir son implication. En effet, selon lui, pour le
cas 3, la plaignante n’aurait pas fourni de signalement et le fait que son
téléphone portable ait été retrouvé à 250 mètres de son logement serait
insuffisant pour en déduire qu’il aurait tenté de lui dérober quelque chose.
Pour le cas 4, le recourant relève que, si l’ordonnance querellée retient
qu’il a été mis en cause par la plaignante, par un témoin et par des
images de vidéosurveillance, le TMC n’exposerait pas précisément de
quelle manière ni pour quelle raison il a été mis en cause. Il prétend
encore que tout ce qui ressort des images de vidéosurveillance est le fait
qu’il se serait promené dans le jardin de la villa de la plaignante, de sorte
que l’affirmation du Ministère public, selon laquelle il a « tenté de pénétrer
dans la villa, pour y dérober des biens, sans toutefois y parvenir » ne
serait pas étayée. V.________ indique ensuite que, pour le cas 5, le TMC
retiendrait seulement qu’il ressort des images de vidéosurveillance qu’il
serait sur la propriété de Y.________, mais ne préciserait pas en quoi il

- 7 -
s’agirait d’une infraction. Quant au Ministère public, il a indiqué dans sa
demande que le prévenu « s’est dirigé vers la porte d’entrée de la villa et
a également tenté de l’ouvrir, pour y dérober des biens, sans succès ». Le
recourant relève cependant qu’il ressortirait de la plainte qu’« il s’est
rendu ensuite au niveau de la porte d’entrées sans pour autant essayer de
l’ouvrir ». Quant au cabanon, il ne serait pas non plus établi qu’il aurait
effectivement tenté de l’ouvrir en appuyant sur la poignée ou d’une
quelconque autre manière ; si la police estime que les bruits font penser à
la manipulation d’une poignée, il ne semblerait pas que cela ressorte des
images de vidéosurveillance. Il n’y aurait ainsi pas suffisamment
d’éléments permettant de déduire qu’il avait la volonté de commettre un
vol ou un dommage à la propriété. Enfin, pour le cas 6, le recourant
invoque qu’il ne serait pas possible d’établir qu’il a brisé la vitre ou qu’il
était accompagné, ou aidé, par deux autres personnes. S’il a admis avoir
fui devant la police, il a contesté toute implication dans les dommages
causés au véhicule Kia et a exposé qu’il s’était rendu à la gare de
Lausanne pour acheter du « shit » et qu’il s’était à cette occasion retrouvé
devant le chien policier et qu’il avait pris peur en fuyant (PV aud. du 21
mai 2024, p. 4). Il a au surplus indiqué que d’autres personnes s’était fait
arrêter le même jour à la gare de Lausanne pour des vols de vélos.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c ; modifiée au 1er janvier 2024 [RO
2023 p. 468, FF 2019 p. 6351]).

- 8 -
2.2.2 Selon la jurisprudence, il n’appartient pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure. L’intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention provisoire n’est pas la même aux divers
stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la
perspective d’une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l’accomplissement des actes d’instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et
3.2 ; TF 7B_430/2024 du 6 mai 2024 consid. 4.2.1).
2.2.3 La Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil
du 16 septembre 2008 relative aux normes et procédures communes
applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays
tiers en séjour irrégulier (ci-après: Directive 2008/115 ; Directive sur le
retour) a été reprise par la Suisse, par arrêté fédéral du 18 juin 2010
(Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de
notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne
concernant la reprise de la Directive CE 2008/115/CE sur le retour ;
RS 0.362.380.042 ; RO 2010 p. 5925). La LEI (intitulée, jusqu’au 31
décembre 2018, loi fédérale sur les étrangers [LEtr] ; RO 2017 p. 6521) a
été adaptée en conséquence (cf. TF 6B_1365/2019 du 11 mars 2020
consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 249 précité consid. 1.8.1). Les juridictions
suisses doivent faire leur possible pour mettre en œuvre la jurisprudence
européenne relative à cette directive (ATF 143 IV 264 consid. 2.1 p. 266).
La Directive 2008/115 pose le principe de la priorité des
mesures de refoulement sur le prononcé d’une peine privative de liberté
du ressortissant d’un pays tiers qui est en séjour illégal (cf. ATF 143 IV 249
précité consid. 1.4.3, consid. 1.5 et consid. 1.9 ; TF 6B_1365/2019 précité
consid. 2.3.1 et 2.3.4). Un tel genre de peine ne peut entrer en ligne de
compte que lorsque toutes les mesures raisonnables pour l’exécution de la

- 9 -
décision de retour ont été entreprises (cf. art. 6, 7, 8, 15 et 16 de la
Directive 2008/115 ; ATF 143 IV 249 précité consid. 1.9).
2.3 En l’espèce, c’est en vain que le recourant conteste l’existence
de charges suffisantes à son encontre. D’abord, s’il est vrai que
l’empêchement d’accomplir un acte officiel – passible d’une peine
pécuniaire de 30 jours-amende au plus selon l’art. 286 al. 1 CP – et la
consommation de stupéfiants pour sa propre consommation – passible
d’une amende selon l’art. 19a ch. 1 LStup – ne sont pas des crimes ou des
délits, il n’en va pas de même de l’infraction de l’art. 115 al. 1 LEI, qui est
passible d’une peine privative de liberté d’un an au plus.
En l’occurrence, le recourant est dépourvu de papiers
d’identité. Il est connu sous divers alias, notamment comme étant
ressortissant de Libye ou d’Algérie (cf. rapport d’investigation du 5 mai
2024, P. 4, pp. 4-5). Selon les explications du recourant – que le dossier du
TMC ne documente pas puisqu’il ne contient rien au sujet de la demande
d’asile en cause ou le sort de celle-ci –, il aurait déposé une demande
d’asile et aurait été attribué au canton de St-Gall. Le recourant prétend
qu’il est selon toute vraisemblance autorisé à séjourner en Suisse, mais ne
fournit toutefois pas de document à cet égard. Selon la remarque faite par
l’agent de police qui l’a interrogé le 4 mai 2024, il n’aurait toutefois plus le
droit de séjourner au centre d’Alstätten (cf. PV aud. no 2, p. 3). A ce stade,
il faut retenir que le recourant ne dispose d’aucun droit de rester en Suisse
ou d’y entrer après en être ressorti (cf. PV aud. d’arrestation du 22 mai
2024, ll. 132 à 145, qui démontre que le recourant n’est pas du tout au
clair à cet égard). Toutefois, en vue des éventuelles prochaines demandes
de prolongation de sa détention provisoire, il conviendrait que le SEM soit
interpellé sur la demande d’asile prétendument déposée par l’intéressé et
que le Ministère public documente ce point. En outre, contrairement à ce
que soutient le recourant – par référence à la Directive sur le retour et à
l’arrêt ATF 143 IV 249 précité –, le Tribunal fédéral a jugé que la Directive
sur le retour n’était pas applicable aux ressortissants des pays tiers qui
avaient commis, outre le séjour irrégulier, un ou plusieurs autres délits
(art. 2 al. 2 let. b de la Directive sur le retour) en dehors du droit pénal sur

- 10 -
les étrangers (ATF 143 IV 264 précité consid. 2.4 à 2.6 ; TF 1B_211/2023
du 11 mai 2023 consid. 2.2.2 ; TF 6B_275/2022 du 2 septembre 2022
consid. 1.1.2 ; TF 6B_931/2016 du 6 juin 2017 consid. 2.3 ; TF
6B_1189/2015 du 13 octobre 2016 consid. 2.1), pour autant toutefois que,
pris individuellement, ces délits justifient une peine privative de liberté (TF
1B_211/2023 précité consid. 2.2.2 ; TF 6B_275/2022 précité consid. 1.3.2)
et qu’il en allait de même en matière de détention provisoire (TF
1B_211/2023 précité consid. 2.2.2 ; TF 1B_31/2022 du 11 février 2022
consid. 2.1). Or, en l’espèce, le recourant n’est pas seulement accusé
d’être en séjour irrégulier, au sens de l’art. 115 LEI, mais de divers délits
qui, pris individuellement, justifient une peine privative de liberté. Il
s’ensuit que le recourant apparaît bien passible d’une peine privative de
liberté pour une infraction à la LEI.
Au surplus, il existe de forts soupçons de commission de
violation de domicile pour trois cas (cas 3, 4 et 5), que le recourant ne
conteste pas dans son acte de recours. Quant aux soupçons de tentative
de vol (cas 3, 4, 5 et 6), ils ressortent indéniablement des circonstances
relevées par le Ministère public et par le TMC, auxquelles il suffit de
renvoyer (cf. ordonnance attaquée, consid. 6b, pp. 5 et 6). A cet égard, le
recourant se contente de nier toute force probante à celles-ci, la plupart
du temps en prétendant que les éléments objectifs ou subjectifs de
l’infraction de vol ne sont pas établis. Ce faisant, il perd de vue qu’il
n’appartient pas au juge de la détention d’examiner en détail l’ensemble
des considérations de fait, pas plus que de procéder à une appréciation
complète des éléments à charge et à décharge, ni d’établir les faits avec
certitude, ce qui sera le rôle du juge du fond. Il lui incombe uniquement de
vérifier, sous l’angle de la vraisemblance, que le maintien en détention
repose sur des indices de culpabilité suffisants (cf. ATF 143 IV 330 précité
consid. 2.1, JdT 2018 IV 39 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1). Or, en
l’occurrence, de tels éléments existent, dont on peut déduire, sous l’angle
de la vraisemblance, que le recourant avait bien l’intention de commettre
des vols. D’abord, le recourant demeure en Suisse depuis plusieurs mois
sans y exercer d’activité lucrative légale. Il prétend demeurer au centre de
requérants d’Altstätten et y toucher 30 fr. par jour ; sa localisation à

- 11 -
Prangins, Palézieux et Lausanne – lieux de commission des délits –
contredit cependant ce fait. Par ailleurs, lorsqu’il a été interpellé le 4 mai
2024, il était dépourvu d’argent. De plus, il a déjà été condamné pour des
vols en Suisse, le 26 février 2024, par le Staatsanwaltschaft de Zurich et,
interrogé sur ses antécédents, le recourant a déclaré qu’il avait pris des
choses pour manger et emporter (PV aud. no 2, p. 3). Selon le rapport
d’investigation du 5 mai 2024, il a également des antécédents en France,
notamment de violation de domicile en 2023. Dans ces conditions, il n’est
pas vraisemblable qu’il ait pénétré sur plusieurs propriétés dans la seule
intention de se promener, comme il le prétend, d’autant qu’il a été
identifié sur la base des images de vidéosurveillance de deux d’entre elles,
ainsi que par un témoin. Il existe donc de forts indices selon lesquels le
recourant s’est rendu coupable des tentatives de vol qui lui sont
reprochées. Enfin, quant au cas 6, le recourant a été débusqué par un
chien policier qui a pris une piste qui l’a amené depuis le véhicule Kia
jusqu’à lui (cf. rapport d’investigation du 21 mai 2024, p. 3). Le seul fait
que le recourant ait peur des chiens n’est d’ailleurs pas susceptible de
justifier les circonstances de sa (longue) fuite, sa volonté de se cacher ou
la résistance opposée à la fin de celle-ci (cf. rapport d’investigation du 21
mai 2024, p. 3). Si le recourant n’avait rien à se reprocher, comme il le
prétend, une telle attitude ne serait pas explicable.
Au vu de ces éléments, mal fondés, les arguments du
recourant doivent être rejetés.
3.
3.1 Le recourant conteste ensuite l’existence d’un risque de fuite.
Il répète qu’il a certainement le droit de demeurer en Suisse et soutient
que des mesures de substitution, telles qu’une assignation à résidence
dans le centre de réfugiés, une obligation de se présenter à un poste de
police suisse ou le port d’un bracelet électronique pourraient facilement
être mises en place pour s’assurer qu’il ne se soustraie pas aux poursuites
pénales. Il invoque une violation de l’art. 237 al. 1 CPP.

- 12 -
3.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite, au sens de
l’art. 221 al. 1 let. a CPP précité (cf. supra consid. 2.2.1), doit s’analyser en
fonction d’un ensemble de critères tels que le caractère de l’intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l’Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l’étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible mais également probable. Le fait que le risque de fuite puisse se
réaliser dans un pays qui pourrait donner suite à une requête d’extradition
de la Suisse n’est pas déterminant pour nier le risque de fuite. La gravité
de l’infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite
en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé. Si cela
ne dispense pas de tenir compte de l’ensemble des circonstances
pertinentes, la jurisprudence admet que lorsque le prévenu a été
condamné en première instance à une peine importante, le risque d’un
long séjour en prison apparaît plus concret que durant l’instruction (ATF
145 IV 503 consid. 2.2 ; TF 7B_856/2023 du 21 novembre 2023 consid.
2.2.1 ; TF 7B_706/2023 du 23 octobre 2023 consid. 4.2).
Conformément au principe de la proportionnalité ancré à
l’art. 36 al. 3 Cst., il convient d’examiner les possibilités de mettre en
œuvre d’autres solutions moins dommageables que la détention (règle de
la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d’atteindre le même but que la détention. Selon l’art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a) ou la saisie des documents d’identité (let. b). Cette liste est
exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant,
assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en
garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 précité consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, le recourant conteste l’existence du risque de
fuite retenu par le TMC, mais n’expose pas en quoi la motivation
développée sur ce point dans l’ordonnance querellée serait critiquable du
point de vue des faits ou du droit. Sur ce point, l’acte de recours ne

- 13 -
remplit pas les réquisits de l’art. 385 al. 1 CPP et de la jurisprudence du
Tribunal fédéral y relative (cf. TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid.
2.2.1 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1).
Au demeurant, le risque en cause est patent, vu la nationalité
étrangère du recourant, son absence de tout lien avec la Suisse, les
quelques liens que celui-ci a avec la France et le fait qu’il ait déjà essayé
de fuir les forces de l’ordre. Quant aux diverses mesures de substitution à
la détention dont le recourant propose la mise en œuvre dans les motifs
de son recours, il convient de relever qu’il ne les a pas requises
formellement dans la détermination qu’il a déposée en première instance
ni dans les conclusions de son recours. De toute manière, aucune de ces
mesures n’est propre à atténuer de manière suffisante le risque de fuite.
En effet, une assignation à résidence ou la mise en place de mesures de
contrôle, telle que l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif laquelle reposerait sur sa seule volonté de s’y soumettre, ne
sont pas de nature à prévenir un départ à l’étranger ou une entrée dans la
clandestinité, mais uniquement à le constater a posteriori. Il en va de
même du port d’un bracelet électronique, celui-ci pouvant au surplus
aisément être enlevé (cf. TF 7B_300/2024 du 2 avril 2024 consid. 8.3.2 ;
TF 7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 6.3.2 ; TF 7B_156/2023 du 31
juillet 2023 consid. 3.2 ; TF 1B_168/2019 du 30 avril 2019 consid. 2.4).
Au vu de ce qui précède, mal fondés, les arguments du
recourant doivent être rejetés.
4. Le risque de fuite étant donné, il n’est pas nécessaire
d’examiner si d’autres motifs alternatifs de détention pourraient être
remplis, tel que le risque de collusion retenu par le TMC (cf. TF
7B_386/2024 du 30 avril 2024 consid. 2.3 et les réf. citées ; TF
7B_361/2024 du 15 avril 2024 consid. 4.2 et les réf. citées).
5.
5.1 Le recourant invoque que l’art. 212 CPP et le principe de
proportionnalité seraient violés. Il répète que les cas 1, 2 et 7 ne

- 14 -
pourraient pas donner lieu à une peine privative de liberté et que les cas 3
à 6, qui pourraient donner lieu à une telle peine, seraient d’une
importance mineure. Il ne s’agirait, selon lui, que de tentatives et aucun
élément du dossier ne permettrait de retenir que son intention était de
voler des biens, ni de déterminer la valeur de ceux-ci. Il n’y aurait
d’ailleurs pas de dommages effectifs. S’agissant de ses antécédents en
Suisse, il indique qu’il n’a été condamné qu’à une peine privative de
liberté de 30 jours pour vol simple. Il en déduit ainsi que la probabilité
qu’une peine privative de liberté lui soit infligée serait faible ou qu’à tout
le moins que la probabilité qu’une telle peine d’une durée de trois mois le
soit serait extrêmement faible.
5.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la
jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1
; ATF 139 IV 270 précité).
5.3 En l’espèce, le recourant minimise les infractions qui lui sont
reprochées. Il perd de vue que chaque cas de vol constitue un crime,
passible d’une peine privative de liberté d’une durée de cinq ans au plus
(cf. 139 ch. 1 CP), et que si l’exécution de celui-ci ne s’est pas poursuivie
jusqu’à son terme (cf. cas 4 et 5) ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l’infraction ne s’est pas produit (cas 3 et 6), le juge peut
atténuer la peine (cf. art. 22 al. 1 CP). En outre, comme on l’a vu, les
tentatives de vol ne sont pas les seules infractions entrant en ligne de
compte. Les cas de violation de domicile (cas 3, 4 et 5), ainsi que ceux de
dommages à la propriété (cas 3 et 6), sont, pour leur part, chacun passible
d’une peine privative de liberté de trois ans (art. 144 al. 1 et 186 CP). De
plus, comme relevé plus haut (cf. supra consid. 2.3), le fait que le

- 15 -
recourant n’ait pas commis que l’infraction à la LEI qui lui est reprochée a
pour conséquence qu’il apparaît bien passible d’une peine privative de
liberté, d’un an au plus, pour cette infraction. A cela s’ajoute que les actes
sont en concours et que le recourant a des antécédents de vol en Suisse
qui ne l’ont pas dissuadé de récidiver. Il apparaît qu’il a également
commis des actes illicites en France. Dans ces conditions, il est manifeste
que la durée de la détention fixée, de trois mois, est inférieure à la peine à
laquelle il faut s’attendre concrètement. Enfin, comme on l’a vu plus haut,
seule la détention provisoire est susceptible de parer au risque de fuite. Le
principe de la proportionnalité est dès lors pleinement respecté.
Mal fondés, les arguments du recourant sont rejetés.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Selon la liste des opérations produite par Me Luisa Bottarelli,
défenseur d’office du recourant, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est
une indemnité de 758 fr. 85 qui lui sera allouée pour la procédure de
recours.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que des frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 24 mai 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Luisa Bottarelli, défenseur d’office de
V.________, est fixée à 758 fr. 85 (sept cent cinquante-huit
francs et huitante-cinq centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de
V.________, par 758 fr. 85 (sept cent cinquante-huit francs et
huitante-cinq centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au
chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la
situation financière de V.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- Me Luisa Bottarelli, avocate (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :