vd_gerichte · ZA24.023134 · 2025-12-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA24.***
4019
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Wiedler, juge, et Mme Hempel-Bruder, assesseure
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, c/o C.________, à Q***, recourant, représenté par Syndicat Unia
Région Vaud,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Radivoje Stamenkovic, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
travaillait en qualité d’aide-monteur au sein de la société D.________ du 15
novembre 2021 au 16 décembre 2022, date de son licenciement. A ce
titre, il était assuré obligatoirement contre les accidents professionnels et
non professionnels et contre les maladies professionnelles auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Se plaignant de douleurs au niveau de la styloïde radiale
gauche lors de l'utilisation du pouce depuis le mois de septembre 2022, et
d’acroparesthésie à prédominance nocturne des quatre premiers doigts de
la main gauche, l’assuré s'est rendu à la consultation du Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur et en chirurgie de la main, lequel a posé les diagnostics de
ténosynovite de De Quervain du poignet gauche et de syndrome du tunnel
carpien gauche (cf. rapport du 19 octobre 2022 du Dr F.________). Sur
proposition de ce médecin, un examen électrophysiologique a été effectué
le 15 décembre 2022, lequel a mis en évidence une atteinte myélinique
sensitivomotrice des deux nerfs médians, compatible avec un syndrome
du tunnel carpien de degré modéré, atteinte asymptomatique à droite
(cf. rapport du 15 décembre 2022 de la Dre J.________, spécialiste en
neurologie).
L’assuré a bénéficié de prestations de chômage du 19
décembre 2022 au 31 janvier 2023 (courriel du 25 juillet 2023 de la Caisse
cantonale de chômage).
Dans un rapport du 24 janvier 2023 à la médecin traitante de
l’assuré, le Dr F.________ a posé les diagnostics de rupture dissociative du
ligament scapho-lunaire gauche à la mi-novembre 2022, de léger
syndrome du tunnel carpien bilatéral et de status après ténosynovite de
De Quervain en automne 2022, guérie. Le Dr F.________ a précisé que la
rupture dissociative du ligament scapho-lunaire était consécutive à une

- 3 -
chute de l’assuré sur son poignet gauche en extension à la mi-novembre
2022. Comme la rupture était relativement fraiche et qu’il n’y avait pas
encore de dégâts cartilagineux, il a proposé une plastie du ligament
scapho-lunaire à l’aide du tendon palmaris longus par un double abord
dorsal et palmaire permettant de décomprimer le canal carpien gauche.
Le Dr F.________ a transmis un rapport du 17 février 2023 à la
CNA dont le contenu était identique à celui du 24 janvier 2023.
B. Par déclaration d’accident du 28 février 2023, l’employeur de
l’assuré a annoncé à la CNA que ce dernier avait subi une lésion grave
méconnue du poignet gauche le 15 novembre 2022.
Dans ses réponses du 3 mars 2023 au questionnaire de la
CNA, l’assuré a précisé le déroulement de l’accident ; il a indiqué qu’il
chargeait des verres muraux, lorsqu’un verre a tourné, entraînant sa chute
et des douleurs au niveau du poignet « droit ».
La CNA a pris en charge le cas jusqu'au 3 mai 2023, date à
partir de laquelle la CNA a cessé, de manière préventive, le versement des
prestations (cf. courrier du 8 mai 2023 de la CNA).
Le 4 mai 2023, l'assuré a subi une intervention chirurgicale au
poignet gauche consistant notamment en une plastie du ligament scapho-
lunaire en cadre par double voie d'abord (dorsale et palmaire) et transfert
du tendon palmaris longus, un embrochage temporaire de la médio-
carpienne et une plastie d'élargissement du tunnel carpien (cf. protocole
opératoire du Dr F.________ du 4 mai 2023).
Par certificat du 16 mai 2023, le Dr F.________ a attesté une
incapacité totale de travail du 16 décembre 2022 au 31 août 2023 avec
une reprise prévisible du travail à 50 % à compter du 1er septembre 2023.

- 4 -
Le 13 juillet 2023, le Dr F.________ a procédé à l'ablation du
matériel d'ostéosynthèse (cf. protocole opératoire du 13 juillet 2023 du Dr
F.________).
Dans une appréciation du 17 juillet 2023, la Dre K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et médecin de la CNA, a estimé que la lésion pouvait avoir eu
lieu 6 à 12 mois avant l'accident déclaré, observant notamment que les
deux petits fragments effilés apparaissaient plutôt ronds sur les
radiographies du 24 janvier 2023, ce qui indiquait qu’ils n’étaient pas si
récents. Elle a indiqué que le dossier devait être complété, notamment
s’agissant des consultations ayant eu lieu en décembre 2022, précisant
que dans l’éventualité où il était avéré que l’assuré avait consulté pour la
première fois en décembre 2022, l'événement avait tout au plus
décompensé un état préexistant pour une durée de 6 mois.
Après que le dossier fût complété, la médecin de la CNA a,
dans une appréciation du 30 août 2023, nié l'existence d'un lien de
causalité naturelle entre la rupture dissociative du ligament scapho-lunaire
gauche et l'événement du 15 novembre 2022, relevant notamment que
l'assuré n'avait pas consulté en urgence et qu’il n’avait pas évoqué de
traumatisme à la neurologue consultée un mois plus tard (le 15 décembre
2022), laquelle n'avait relevé aucune anomalie traumatique du poignet
gauche. Selon la Dre K.________, la lésion d'arrachement osseux était
préexistante à l'événement du 15 novembre 2022, sans que l'on puisse la
dater avec précision, « alors que l’assuré venait d’être engagé le
15.11.22 ».
Par décision du 1er septembre 2023, la CNA a mis un terme
aux prestations (indemnités journalières et frais de traitement) avec effet
au 3 mai 2023 au soir, les troubles persistants au poignet gauche n'étant
plus, à compter de cette date, en lien de causalité naturelle avec
l'accident.

- 5 -
Par certificat du 5 septembre 2023, le Dr F.________ a prolongé
l’incapacité totale de travail de l’assuré jusqu’au 31 octobre 2023.
Le 16 septembre 2023, l'assuré a formé opposition à l'encontre
de la décision de la CNA, indiquant qu'il était toujours en arrêt de travail
en raison de l'accident du 15 novembre 2022.
Les 7 et 20 novembre 2023, l'assuré, désormais représenté
par le syndicat Unia Région Vaud, a complété son opposition. Se fondant
sur des rapports des 3 octobre et 15 novembre 2023 du Dr F.________, qui
expliquait en détail les raisons pour lesquelles il convenait, selon lui, de
s’écarter des conclusions de la Dre K.________, il a prié la CNA d'instruire
davantage la question du lien de causalité naturelle entre l'accident du 15
novembre 2022 et ses problèmes au poignet gauche, le cas échéant par la
mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire en orthopédie et en
neurologie, compte tenu des avis divergents au dossier.
Dans une appréciation du 26 mars 2024, la Dre K.________, a
confirmé ses précédentes conclusions.
Par décision sur opposition du 23 avril 2024, la CNA, se
fondant sur les appréciations de la Dre K.________, a rejeté l'opposition de
l’assuré, considérant que le lien de causalité naturelle entre l'atteinte au
ligament scapho-lunaire gauche et l'événement du 15 novembre 2022
n'était pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante.
Compte tenu de l'évolution défavorable, avec le lâchage
progressif de la plastie et la réapparition d'une disjonction scapho-lunaire
douloureuse, une reprise chirurgicale a eu lieu le 16 mai 2024 sous la
forme d'une résection du scaphoïde et d’une arthodèse médio-carpienne
du poignet gauche selon la technique dites des "4 coins" de Watson (cf.
rapport du 13 mai 2024 du Dr F.________).
C. Par acte du 27 mai 2024, B.________, représenté par le syndicat
Unia, a déféré la décision sur opposition du 24 avril 2024 de la CNA auprès

- 6 -
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à ce qu'il soit ordonné à la CNA de
continuer à lui verser des indemnités journalières dès le 4 mai 2023 et à
ce que la CNA soit condamnée au paiement de tous les frais médicaux
depuis le 4 mai 2023 jusqu'à ce jour relatifs à son accident du 15
novembre 2022, subsidiairement à ce qu'il soit ordonné à la CNA de lui
verser une rente d'invalidité et une indemnité pour atteinte à l'intégrité
selon les taux fixés par l'expertise indépendante, respectivement par la
CNA, dès le 4 mai 2023. En substance, il a reproché à la CNA à la fois
d'avoir commis une erreur dans l'établissement des faits, respectivement
d'avoir retenu qu'il avait débuté son activité au sein de D.________ le
15 novembre 2022 au lieu du 15 novembre 2021 et qu'il n'avait jamais
subi de période d'incapacité de travail avant le mois de janvier 2023, ainsi
que de s'être uniquement fondée sur l'appréciation non probante de la
Dre K.________ pour nier l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
ses troubles ostéo-articulaires et l'événement du 15 novembre 2022. Il a
fait valoir qu’en présence de plusieurs rapports médicaux divergents du Dr
F.________, une expertise bi-disciplinaire indépendante aurait dû être mise
en œuvre. Il a enfin produit des rapports des 13 mars et 13 mai 2024 du
Dr F.________.
Dans sa réponse du 5 août 2024, la CNA, désormais
représentée par Me Radijove Stamenkovic, a conclu au rejet du recours.
En substance, elle a fait valoir que l'appréciation de la Dre K.________
devait se voir conférer une pleine valeur probante. S'il était impossible de
déterminer avec exactitude le moment de la survenance de la rupture
dissociative du ligament scapho-lunaire gauche, la chronologie des faits
excluait toutefois l'existence d'un lien de causalité entre cette atteinte et
l'événement du 15 novembre 2022. La CNA a produit une appréciation
médicale du 9 juillet 2024 de la Dre K.________.
Dans sa réplique du 19 septembre 2024, l'assuré a confirmé
ses conclusions. Il a produit le contrat de travail le liant à D.________, lequel
prévoyait une entrée en fonction le 15 novembre 2021, une attestation sur
l'honneur de N.________, confirmant la survenance d'une chute de la part

- 7 -
de l'assuré le 15 novembre 2022, un courriel du 18 août 2024 du Dr
F.________, ainsi qu'une attestation du 27 août 2024 de la Dre J.________.
Dans sa duplique du 25 novembre 2024, la CNA a derechef
conclu au rejet du recours, relevant notamment que la Dre J.________ avait
procédé à un examen clinique du poignet gauche de l'assuré et pas
uniquement à un simple test neurologique. Cette praticienne avait observé
à cette occasion une force parfaitement préservée et des réflexes
ostéotendineux hypovifs et symétriques, ce qui contredisait la thèse de la
survenance, seulement un mois auparavant, d'une rupture dissociative du
ligament scapho-lunaire gauche.
Les 6 février et 22 avril 2025, l'assuré a transmis un rapport du
9 décembre 2024 du Dr F.________, respectivement des rapports des 28
janvier, 20 février, 19 mars 2025 de la Dre I.________, spécialiste en
chirurgie de la main, ainsi que du 17 avril 2025 des Drs P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et I.________, lesquels confirmaient notamment l'existence
d'un lien de causalité entre les troubles au poignet gauche présentés par
l’assuré et l'accident du 15 novembre 2022.
Dans ses déterminations du 30 juin 2025, la CNA a fait valoir
que l'appréciation de la Dre I.________ n'était pas susceptible de remettre
en cause l'appréciation circonstanciée de la Dre K.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 8 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents pour la période postérieure au 3 mai 2023.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être

- 9 -
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9
janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la

- 10 -
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025
consid. 3.1.2).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions

- 11 -
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 146 consid. 4.7 ; TF
8C_615/2021 du 31 mars 2022 consid. 3.2).
c) Lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement
sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis
d’un médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne
saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et il
y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V
465 consid. 4.6 et 4.7 ; voir aussi l’arrêt 8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.3).
5. a) En l'occurrence, il convient d’examiner si les
renseignements médicaux versés au dossier permettent de retenir ou
d’exclure un lien de causalité entre l’accident du 15 novembre 2022 et la
persistance des troubles présentés par le recourant au niveau du poignet
gauche au-delà du 3 mai 2023.
b) Se fondant sur l'avis de la Dre K.________, l’intimée a mis un
terme aux prestations (frais de traitement et indemnités journalières) à
compter du 3 mai 2023 en raison de l'absence de lien de causalité
naturelle entre l'événement du 15 novembre 2022 et les atteintes que
présentait le recourant à son poignet gauche. De son côté, le recourant, se
fondant notamment sur les rapports du Dr F.________ et de la Dre
I.________, fait valoir qu'un tel lien existe et que l'intimée doit continuer à
prester au-delà du 3 mai 2023.

- 12 -
aa) La Dre K.________ a estimé que le lien de causalité entre
l’accident du 15 novembre 2022 et l’atteinte au poignet gauche était
uniquement possible et que la lésion au poignet gauche pouvait avoir eu
lieu avant le 15 novembre 2022. A cet égard, elle a observé qu’il n’y avait
aucune IRM au dossier qui permettait d’affirmer la fraicheur de la lésion et
que les deux petits fragments effilés apparaissaient plutôt ronds
(absences de berges parfaitement acérées), ce qui indiquait qu’ils
n’étaient pas récents. Elle a également relevé l’existence d’un
remaniement de la styloïde radiale du poignet gauche par rapport au
poignet droit ce qui suggérait selon elle un antécédent traumatique
osseux à ce niveau. De plus, le recourant n’avait pas consulté en urgence
et n’avait pas évoqué de traumatisme au poignet gauche lors de sa
consultation auprès de la neurologue J.________ le 15 décembre 2022, mais
seulement des douleurs apparues trois mois auparavant. La Dre J.________
n’avait au demeurant constaté aucune anomalie traumatique (saignement
ou importante tuméfaction) lors de son examen clinique. Par ailleurs, le
recourant avait continué de travailler après l’événement annoncé. Or,
selon la Dre K.________, il est impossible qu’une rupture du scapho-lunaire
dorsal avec arrachement n’entraîne ni impotence, ni hématome, ni
incapacité de travail, ni consultation (immédiate), ni immobilisation, qui
plus est chez un travailleur de force. En définitive, elle était d’avis qu’il
était plus probable que l’événement ayant causé la lésion ligamentaire
était antérieur, de six à douze mois, à l’événement déclaré du
15 novembre 2022 et que ce dernier avait uniquement décompensé, pour
une durée de six mois au plus, un état préexistant asymptomatique, lequel
consistait en une instabilité scapho-lunaire par désinsertion osseuse du
ligament scapho-lunaire dont la date ne pouvait être précisée, ajoutant
que l’absence d’atteinte dégénérative du poignet ne permettait pas
d’exclure l’existence d’un état préexistant d’instabilité.
bb) De son côté, le Dr F.________, dans ses nombreux rapports,
en particulier ceux des 3 octobre 2023, 15 novembre 2023 et 13 mai
2024, a détaillé les raisons pour lesquelles il contestait l’appréciation de la
Dre K.________. Celui-ci a en effet exposé que lors de sa consultation du
18 octobre 2022, il n'y avait aucune notion anamnestique ni signe clinique

- 13 -
de troubles intra-articulaires du poignet gauche, les troubles étant
exclusivement extra-articulaires, notamment au niveau de la première
coulisse des extenseurs et du tunnel carpien. Il était largement documenté
dans la littérature que les disjonctions scapho-lunaires pouvaient passer
inaperçues avec, dans un premier temps, une banalisation des douleurs et
une absence complète de tuméfaction, d'hématome ou de craquement. Il
n’était donc pas étonnant que la Dre J.________ n’ait rien constaté lors de
son examen clinique du 15 décembre 2022 et que l’accident n’ait pas été
évoqué lors de cette consultation. Le Dr F.________ a ajouté qu’une
disjonction scapho-lunaire était le plus souvent post-traumatique en
l’absence – comme en l’espèce – de laxité constitutionnelle bilatérale de
cette articulation. L'action vulnérante de l'événement de la mi-novembre
2022 (chute sur le poignet gauche en extension) était appropriée pour
entraîner une disjonction scapho-lunaire traumatique. L’aspect
radiologique et peropératoire du ligament scapho-lunaire confirmait la
récence du traumatisme, avec un fragment osseux d’aspect frais et vif et
non pas émoussé (dont le délai entre l'accident et l'aspect radiologique de
la lésion était cohérent) pouvant dater de plusieurs semaines, et un os
sous-chondral qui n’était pas encore recouvert d’un fibro-cartilage
cicatriciel caractéristique d'une lésion ancienne. A cet égard, c’est
d’ailleurs la récence de la rupture et l’absence de dégâts cartilagineux qui
avaient convaincu le Dr F.________ (cf. son rapport du 24 janvier 2023) de
pratiquer une intervention chirurgicale sous la forme d’une plastie du
ligament scapho-lunaire à l’aide du tendon palmaris longus par un double
abord dorsal et palmaire. Enfin aucune chondropathie radio-carpienne ni
médio-carpienne, généralement observables dans les cas chroniques
d'instabilités scapho-lunaires évoluant sur plusieurs mois, voire des
années, n’était visible sur les imageries à deux mois et demi après
l’accident litigieux.
L’avis du Dr F.________ est pour le surplus partagé par les
Drs P.________ et I.________, lesquels ont, dans leur rapport du 17 avril
2025, confirmé que la lésion présentée par le recourant à son poignet
gauche, résultant généralement d’une chute sur la main en
hyperextension, était clairement liée à l’accident du 15 novembre 2022

- 14 -
compte tenu de l’absence de chute documentée avant cette date et du
fait que les premières radiographies ne mettaient en évidence aucune
arthrose ni instabilité du segment intercalé dorsal. Ils ont enfin indiqué que
les plaintes et les problèmes actuels n’étaient aucunement liés à la
tendinite de De Quervain ni au syndrome du tunnel carpien.
c) En l’occurrence, il y a lieu de constater que l’avis de la
médecin de la CNA, d’une part, et l’avis du Dr F.________, orthopédiste
traitant du recourant, appuyé par les Drs P.________ et I.________, d’autre
part, divergent. Or, comme rappelé ci-avant (cf. consid. 4a supra), les
rapports des médecins employés de l’assurance ne sont à prendre en
considération que pour autant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions.
A cet égard, l’appréciation du Dr F.________, rejointe par celle
des Drs P.________ et I.________, fait bien subsister des doutes sur la teneur
des avis de la Dre K.________, médecin auprès de l’intimée. On relèvera
encore qu’il importe peu, dans ce contexte, que cette dernière ait
confirmé à plusieurs reprises sa position, lorsque, comme en l’espèce, la
décision administrative s’appuie exclusivement sur son appréciation et
que d’autres médecins émettent un avis pouvant se voir attribuer un
caractère probant qui laisse subsister des doutes même faibles quant à la
fiabilité et la pertinence de cette appréciation. A cet égard, on précisera à
toutes fins utiles que la Dre K.________, respectivement l’intimée, partent
de l’hypothèse – erronée – que le recourant a débuté son activité le
15 novembre 2022, soit le jour de l’accident déclaré. Or, conformément au
contrat de travail transmis au stade de la procédure de recours, il s’avère
que le recourant a débuté son activité auprès de D.________ le 15
novembre 2021.
En l’état, les avis contradictoires – et impossibles à départager
sans connaissances médicales spécialisées – ne permettent pas de se
prononcer quant à l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l’atteinte au poignet gauche et l'accident du 15 novembre 2022. En effet,
on ne voit pas, dans les explications avancées de part et d’autre, de motifs

- 15 -
reconnaissables pour le juge qui justifieraient d’écarter d’emblée un avis
au profit de l’autre en raison d’une valeur probante insuffisante.
Aussi, dans la mesure où le cas du recourant a été réglé sans
avoir eu recours à une expertise et où il existe bel et bien des doutes sur
la fiabilité et la validité des constatations des médecins-conseils de
l’intimée, on se trouve dans la situation visée par la jurisprudence qui
impose de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (cf. consid.
4c supra).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit

- 16 -
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’espèce, il se justifie de renvoyer la cause à l’intimée, à
qui il incombe au premier chef d’instruire, afin qu’elle mette en œuvre une
expertise, selon la procédure de l’art. 44 LPGA, réalisée par un médecin
indépendant, spécialiste en orthopédie, toute autre spécialité étant
réservée. Cela fait, il lui appartiendra ensuite de rendre une nouvelle
décision statuant sur le droit aux prestations du recourant au-delà du 3
mai 2023 (TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 consid. 4.4).
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'intimée pour complément
d’instruction au sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 17 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition du 23 avril 2024 de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction au
sens des considérants, puis nouvelle décision.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à B.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat Unia Région Vaud (pour B.________), à Lausanne,
- Me Radivoje Stamenkovic (pour la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents), à Lausanne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :