vd_gerichte · TD20.031705 · 2025-09-29 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD20.031705-231700
426
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 29 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Hack et Oulevey, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Art. 277 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par U.________, à [...], appelant,
contre le jugement rendu le 8 novembre 2023 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant
d’avec Q.________, à [...], intimée, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 8 novembre 2023, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou les juges
de première instance) a notamment prononcé le divorce des époux
U.________ et Q.________ (I), a dit que l'autorité parentale sur l'enfant
A.________, né le [...] 2006, s'exercerait conjointement entre les parents
(III), a fixé le lieu de résidence de cet enfant chez sa mère, qui exercerait
la garde de fait (IV), a fixé un large et libre droit de visite en faveur du
père (V), a dit que, dès jugement définitif et exécutoire, U.________
contribuerait à l'entretien d'A.________ par le versement d'une pension
mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois sur le compte
bancaire de Q.________, d'un montant de 1'086 fr., éventuelles allocations
perçues par Q.________ venant en déduction, jusqu'à la majorité de l'enfant
ou jusqu'à la fin de sa formation professionnelle si celle-ci se poursuit au-
delà de la majorité et se termine dans des délais normaux, aux conditions
de l'art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
(VI), a dit que, dès jugement définitif et exécutoire, U.________
contribuerait à l'entretien de G.________, né le [...] 2004, par le versement
d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois sur
le compte bancaire de Q.________ d'un montant de 210 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus, jusqu'à la fin de sa formation
professionnelle si celle-ci se poursuit au-delà de la majorité et se termine
dans des délais normaux, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VII), a dit
que les contributions d'entretien mentionnées sous chiffres VI et VII ci-
dessus seraient indexées à l'indice suisse des prix à la consommation
(l'indice de référence étant celui du mois où le jugement de divorce
deviendrait définitif et exécutoire) et que la réadaptation se ferait chaque
année au 1er janvier (sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, la
première fois le 1er janvier 2025) pour autant que les revenus de
U.________ soient indexés, à charge pour ce dernier de démontrer que tel
n'est pas le cas (VIII), a dit qu'aucune contribution d'entretien n'était due
entre les parties (IX), a dit que les frais extraordinaires d'A.________
seraient partagés par moitié (X), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à

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3'000 fr., étaient répartis par moitié entre U.________ et Q.________, et les a
laissés provisoirement à la charge de l'Etat (XV), a compensé les dépens
(XVII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XVIII).
En droit, s’agissant de la contribution d’entretien des deux
enfants, les premiers juges ont tout d’abord considéré qu’un revenu
hypothétique mensuel net de 4'100 fr. 10 pouvait être imputé à U.________,
pour une activité en qualité de plongeur-nettoyeur à un taux d’activité de
100 %, sans octroi d’un délai d’adaptation. Pour ce qui était de Q.________,
ils ont pris en compte son revenu mensuel net effectif de 2'000 fr. pour
son activité de coiffeuse indépendante. S’agissant ensuite des charges de
U.________, ils ont retenu des montants de 1'200 fr. pour le montant de
base, de 1'039 fr. de frais de loyer hypothétiques (le loyer effectif par
1'523 fr. ayant été jugé excessif), de 34 fr. 90 de prime d'assurance-
maladie, de 74 fr. de frais de transport hypothétiques et de 238 fr. 70 à
titre de frais de repas hypothétiques. Aussi, le minimum vital des
poursuites de U.________ s’élevait à 2'586 fr. 60, de sorte que son
disponible a été fixé à 1'513 fr. 50. S’agissant de Q.________, les premiers
juges ont fixé son minimum vital du droit des poursuites à 2'885 fr., lequel
comprenait un montant de base de 1'350 fr., un loyer de 1'365 fr. (ce qui
correspondait au 70 % de son loyer total de 1'950 fr.) et une prime
d’assurance maladie obligatoire de 170 fr. (subside déduit). Partant, le
budget de Q.________ présentait un manco de 885 francs. Pour ce qui était
des coûts directs des enfants, les juges de première instance les ont
arrêtées à 209 fr. 35 s’agissant de l’enfant majeur G.________, compte tenu
d’un montant de base de 850 fr., d’une part au loyer de 292 fr. 50, d’une
prime à l’assurance maladie (non subsidiée) de 366 fr. 90 et de frais de
formation de 72 fr. 45, d’une part, et, d’autre part, du fait que l’enfant
bénéficiait d’une bourse d’étude mensuelle de 1'372 fr. 50. Pour ce qui
était de l’enfant mineur A.________, ses coûts directs ont été fixés à
1'032 fr., soit 600 fr. de montant de base, 292 fr. 50 de part au loyer et
139 fr. 50 de prime d’assurance maladie (non subsidiée). Les premiers
juges n’ont par ailleurs pas pris en compte d’éventuelles allocations
familiales, que ce soit en faveur de G.________ ou d’A.________.

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Sur cette base, ils ont considéré qu’il n'y avait pas lieu
d'octroyer une contribution de prise en charge, dans la mesure où le
déficit de Q.________ ne résultait pas de la prise en charge d'A.________.
Aussi, les coûts directs de cet enfant par 1'032 fr. correspondaient à son
entretien convenable. Au vu du disponible de 1'513 fr. 50 de U.________,
celui-ci était en mesure de contribuer à l'intégralité de l'entretien
convenable d'A.________. Après couverture de cet entretien convenable, il
restait à U.________ un montant excédentaire de 481 fr. 50 (1'513 fr. 50 –
1'032 fr.), lequel permettait de couvrir les besoins de G.________ de 209 fr.
35. Il restait encore à U.________ un excédent de 272 fr. 15 (481 fr. 50 –
209 fr. 35). Conformément à la règle des « grandes et petites têtes » et en
présence d'un seul enfant mineur, A.________ avait dès lors droit à une part
de cet excédent, à concurrence de 54 fr. (1/5 de 272 fr. 15). En définitive,
les premiers juges ont considéré que U.________ devait contribuer à
l'entretien d'A.________ par le régulier versement de pensions alimentaires
de 1'086 fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'à ce que l'enfant
achève une formation convenable ou, à défaut jusqu'à sa majorité, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC, tout en précisant que les éventuelles
allocations familiales que Q.________ pourrait percevoir devraient être
déduites de cette contribution. De surcroît, U.________ devait contribuer à
l'entretien de G.________ par le régulier versement de pensions
alimentaires, hors allocations familiales, de 210 fr. dès jugement définitif
et exécutoire et jusqu'à ce que l'enfant achève une formation convenable,
aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
B. a) Par acte du 11 décembre 2023, U.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre ce jugement et a pris, sous suite de
fais et dépens, les conclusions suivantes :
« a) Principalement
I. L'appel est admis.
II. Le chiffre VI. du Jugement […] est réformé en ce sens que dès
le 1er janvier 2024 U.________ est libéré de toute contribution
d'entretien en faveur de l'enfant A.________, né le [...] 2006.

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Subsidiairement, le chiffre VI. du Jugement […] est réformé en
ce sens que dès le 1er janvier 2024 la contribution mensuelle
d'entretien due par U.________ en faveur de l'enfant A.________
[…] est arrêtée au maximum à Fr. 175.00 […], éventuelles
allocations familiales dues en sus, montant payable d'avance
le premier de chaque mois, jusqu'à la majorité de l'enfant ou
jusqu'à la fin de sa formation professionnelle si celle-ci se
poursuit au-delà de la majorité et se termine dans les délais
normaux, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
III. Le chiffre VII. du Jugement […] est réformé en ce sens que dès
le 1er janvier 2024 U.________ est libéré de toute contribution
d'entretien en faveur de l'enfant G.________, né le [...] 2004.
IV. Le chiffre VIII. du Jugement [….] est réformé en ce sens que
seule la contribution d'entretien due en faveur de l'enfant
A.________, né le [...] 2006, est indexée à l'indice suisse des
prix à la consommation, pour autant que U.________ soit
reconnu comme débiteur d'une telle contribution d'entretien.
V. Le chiffre XV. du Jugement […] est réformé en ce sens que
seuls les frais de justice arrêtés à Fr. 3'000.00 […] sont mis à
charge de U.________ par Fr. 1'000.00 […] et à charge de
Q.________ par Fr. 2'000.00 […].
VI. Le chiffre XVII. du Jugement […] est réformé en ce sens que
Q.________ est la débitrice de U.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de Fr. 5'000.00 […] au titre de dépens
1ère instance. »
En sus, l’appelant a requis l’assistance judiciaire et a formulé
plusieurs réquisitions de preuve, soit la production des pièces nn. 151 à
156.
b) Le 24 avril 2024, Q.________ (ci-après : l’intimée) a requis
l’assistance judiciaire.
c) Par ordonnances séparées du 25 avril 2024, le Juge délégué
de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué) a accordé l’assistance
judiciaire à l’appelant avec effet au 10 décembre 2023, ainsi qu’à l’intimée
avec effet au 24 avril 2024.
d) Par réponse du 8 mai 2024, l’intimée a conclu, sous suite de
fais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a en sus requis un délai de 15 jours
pour produire les pièces nn. 103 et 104.

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e) Le 17 mai 2024, l’intimée a produit les pièce nn. 103 et 104,
soit les déclarations de G.________ et A.________ l'autorisant à les
représenter dans le cadre de la procédure de deuxième instance.
f) Le 21 mai 2024, l’appelant a confirmé, sous suite de frais et
dépens, les conclusions de son appel.
g) Le 27 janvier 2025, les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger et qu’aucun autre échange d’écriture ni aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne pouvait être pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement entrepris complété par les pièces du dossier :
1. a) U.________ né le [...] 1974, originaire de [...] ([...]), et
Q.________, née le [...] 1973, de nationalité [...], se sont mariés le [...] 2003.
Deux enfants sont issus de cette union :
- G.________, né le [...] 2004 ;
- A.________, né le [...] 2006.
b) Les parties vivent séparées depuis 2012. Les modalités de
leur séparation ont été réglées par diverses ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale et mesures provisionnelles.
2. a) Par demande unilatérale en divorce du 25 août 2020,
l’appelant a notamment conclu, sous suite de frais et dépens, à ne pas
être astreint au paiement de contribution d’entretien en faveur de ses
deux enfants, compte tenu de sa « situation actuelle ».
b) L'audience de conciliation s'est tenue le 17 novembre 2020.
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre
2020, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-

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après : le président) a notamment ratifié la convention signée par les
parties le 26 juin 2020 – laquelle prévoyait en substance que les
allocations familiales en faveur des enfants seraient versées directement
par la Caisse de chômage sur le compte de l’intimée – (I), a dit que, dès et
y compris le 1er mai 2020, U.________ contribuerait à l'entretien de son fils
G.________ par le régulier versement, d'avance le premier jour de chaque
mois, en mains de la mère, allocations familiales non comprises et dues en
sus, d'une pension mensuelle de 20 fr. jusqu'au 31 mars 2021, puis de 260
fr. dès le 1er avril 2021 (III), a dit que, dès et y compris le 1er mai 2020,
U.________ contribuerait à l'entretien de son fils A.________ par le régulier
versement, d'avance le premier jour de chaque mois, en mains de la mère,
allocations familiales non comprises et dues en sus, d'une pension
mensuelle de 20 fr. jusqu'au 31 mars 2021, puis de 260 fr. dès le 1er avril
2021 (V).
Par arrêt sur appel de mesures provisionnelles du 26 janvier
2021 (n. 40), le Juge délégué de la Cour d'appel civile a très partiellement
admis l'appel introduit le 9 novembre 2020 à l’encontre de l’ordonnance
susmentionnée et a notamment réformé cette ordonnance en ce sens que
U.________ était tenu de contribuer à l'entretien de G.________ par le
régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, en mains de la
mère, d'une pension de 20 fr. dès et y compris le 1er mai 2020 jusqu'au 30
juin 2021, puis de 260 fr. dès le 1er juillet 2021, allocations familiales non
comprises et dues en sus, respectivement à l’entretien d’A.________ par le
régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, en mains de la
mère, d'une pension de 20 fr. dès et y compris le 1er mai 2020 jusqu'au 30
juin 2021, puis de 260 fr. dès le 1er juillet 2021, allocations familiales non
comprises et dues en sus.
d) Le 31 mars 2021, l’appelant a complété sa demande en
divorce et a confirmé ses conclusions du 25 août 2020 relatives aux
contributions d’entretien pour les enfants.
e) Par réponse du 27 septembre 2021, l’intimée a pris, sous
suite de frais et dépens, des conclusions tendant au paiement d’une

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contribution d’entretien par le père en faveur de G.________ de 945 fr. 20
et d’A.________ à concurrence de 945 fr. 20 également, ceci jusqu’à la
majorité des enfants ou à l’achèvement d’une formation aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC, lesdites contributions étant indexées à l’indice suisse du
prix à la consommation chaque année pour autant que le revenu du père
suive cette indexation.
f) Le 6 décembre 2021, l’appelant s’est déterminé et a conclu
au rejet des conclusions de l’intimée s’agissant des contributions
d’entretien, respectivement au maintien de ses propres conclusions du
31 mars 2021.
g) Le 16 décembre 2021, l'audience d'instruction et de
premières plaidoiries s'est tenue.
h) Par ordonnance de preuves du 14 janvier 2022, le président
a notamment ordonné à l’intimée de produire la pièce requise n. 51, soit «
tout document permettant de calculer le coût d’entretien direct des
enfants G.________, […] et A.________, […] (revenus et charges) ».
L’intimée s’est exécutée le 10 août 2022.
i) Le 12 mai 2023, l’intimée a produit une attestation signée
par G.________, dans laquelle il déclarait conférer à sa mère le soin de
requérir une pension alimentaire pour lui-même de la part de l’appelant
dans le cadre de la procédure de divorce.
j) Le 22 février 2023 s'est tenue l’audience de plaidoiries
finales. Les parties ont été interrogées sur leurs situations financières et
personnelles.
L’appelant a indiqué chercher du travail en tant que
magasinier manutentionnaire, mais n'avoir rien trouvé pour le moment. Il
a déclaré ne plus chercher de travail dans le domaine de la restauration

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pour des raisons de santé, car il avait été opéré deux fois aux jambes et
ne pouvait ainsi plus rester debout très longtemps.
Pour sa part, l’intimée a indiqué exercer son activité de
coiffeuse indépendante dans le salon de son appartement et réaliser un
salaire net moyen de l'ordre de 2'000 francs. Elle a expliqué ce faible
revenu par le fait qu'elle fabriquait elle-même son matériel de travail et
qu'elle ne souhaitait pas augmenter le prix de ses prestations, par crainte
de perdre certaines clientes.
3. a) Du 15 mars 2017 au 31 janvier 2020, l’appelant a travaillé
en qualité de plongeur-nettoyeur auprès de la Fondation [...], d'abord à un
taux d'activité de 70 % jusqu'au 30 avril 2017, puis à plein temps. A ce
titre, il a perçu un revenu mensuel net de 3'408 fr. 30, part au treizième
salaire comprise, allocations familiales en sus et impôt fédéral à la source
déjà déduit. Il a été licencié par son employeur avec effet au 31 janvier
2020.
Dès le mois de février 2020, l’appelant s'est inscrit auprès de
l'Office régional de placement (ci-après : l’ORP). Ses indemnités
journalières, calculées sur la base d'un gain assuré de 4'194 fr., étaient de
154 fr. 60. Il est arrivé en fin de droit en février 2022. Pour cette période, il
a perçu des indemnités mensuelles nettes moyennes de 2'944 fr. 75,
impôt fédéral à la source étant déjà déduit.
Depuis le 1er mars 2022, l’appelant perçoit le revenu
d'insertion.
b) L’appelant vit seul dans un appartement de trois pièces sis
[...], dont le loyer mensuel est de 1'523 francs.
4. L’intimée a arrêté de travailler à la naissance de G.________.
Elle a ensuite repris une activité lucrative en 2011. Elle exerce
actuellement une activité de coiffeuse indépendante à 100 % sous le nom
de « [...] ».

- 10 -
5. G.________, devenu majeur au cours de la procédure de
première instance, a débuté un apprentissage en vue de l’obtention d’un
certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC) d'informaticien d'entreprise
le 1er août 2021.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont
pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects financiers
(TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-
après : CR CPC], nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’occurrence, motivé et formé en temps utile par une partie
qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une
décision finale de première instance portant sur des conclusions
patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.

- 11 -
2.1 Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont
versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en
assume la garde (art. 289 al. 1 CC). En effet, l’enfant mineur a la capacité
d’être partie (« Parteifähigkeit »), mais est dépourvu de celle d’ester en
justice et doit donc être représenté en procédure par son représentant
légal auquel l’autorité parentale est attribuée (ATF 129 III 55 consid.
3.1.2). Lorsque l'enfant devient majeur en cours de procédure, le pouvoir
de son représentant légal s’éteint ; l’enfant doit alors poursuivre lui-même
le procès. Toutefois, la faculté du parent d’agir pour son enfant
(« Prozessstandschaft » ou « Prozessführungsbefugnis ») peut perdurer
pour les contributions postérieures à la majorité, pour autant que l'enfant
désormais majeur y consente (ATF 142 III 78 consid. 3.2 ; ATF 129 III 55
consid. 3). Celui-ci doit par conséquent être consulté ; cela suppose que
l'existence de l'action et les conclusions prises contre l'autre parent pour
son entretien après son accès à la majorité lui soient communiquées. Si
l'enfant devenu majeur approuve – même tacitement – les prétentions
réclamées, le procès est poursuivi par le parent concerné (ATF 129 III 55
consid. 3.1.5 ; TF 5A_831/2022 du 26 septembre 2023 consid. 1.2.1 et les
réf. citées), le dispositif du jugement devant toutefois énoncer que les
contributions d'entretien seront payées en mains de l'enfant (ATF 129 III
55 consid. 3 ; CACI 26 novembre 2024/534).
2.2 En l’espèce, A.________ est devenu majeur au cours de la
procédure de deuxième instance et a confirmé par « déclaration » signée
le 8 mai 2024 (cf. pièce n. 103) qu’il confiait à sa mère le soin de le
représenter et d’agir en son nom, avec pouvoir de substitution, afin de
solliciter une contribution d’entretien en sa faveur au-delà de sa majorité à
l’encontre de son père. G.________ – qui était devenu majeur au cours de la
procédure de première instance – a signé une « déclaration » identique le
9 mai 2024 (pièce n. 104).
Partant, l’intimée conserve la faculté de poursuivre le procès
pour les enfants majeurs et d’agir en leur nom dans le cadre de la
procédure de deuxième instance en vue d’obtenir le paiement de
contributions d’entretien en leur faveur.

- 12 -
3.
3.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CR CPC, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle
peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de
première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3).
3.2
3.2.1 Selon la jurisprudence, l'art. 296 al. 1 aCPC (applicable dans sa
teneur antérieure au 1er janvier 2025 ; cf. art. 405 al. 1 et 407f CPC a
contrario ; RO 2023 491) prévoit que le tribunal examine les faits d’office,
soit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF
5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Le juge a
ainsi le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office
tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en
premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves.
La maxime inquisitoire ne dispense en effet pas les parties de collaborer
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3).
En ce qui concerne la contribution due à l’entretien d’un
enfant, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office, de sorte que le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des

- 13 -
parents (ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020
consid. 4.2, RSPC 2020 569).
3.2.2 Lorsque la majorité de l'enfant survient au cours d'une
procédure matrimoniale, il n'apparaît pas arbitraire de considérer que,
n'étant pas partie à la procédure, l'enfant majeur doit dans ce cas
bénéficier, comme l'enfant mineur, d'une protection procédurale accrue
et, partant, d'admettre que la maxime d'office et la maxime inquisitoire
illimitée continuent de s'appliquer au-delà de la majorité (TF 5A_524/2017
du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2).
Cette règle se justifie d’autant plus que dès le 1er janvier 2025,
cette solution a été entérinée par les art. 295 ss nCPC (Juge unique CACI
17 juillet 2025/325). En particulier, le Tribunal fédéral a souligné le
Message du 26 février 2020 du Conseil fédéral relatif à la modification du
CPC (FF 2020 2697), selon lequel « la maxime inquisitoire et […] la
maxime d’office » trouveraient application « dans les procédures
applicables aux enfants indépendamment de la question de leur majorité »
(FF 2020, 2676 [ad art. 296 al. 1 CPC]). Selon le Tribunal fédéral, le Conseil
fédéral, suivi sans commentaire par le Conseil des Etats (BO 2021, 690), a
ainsi clairement exprimé que l'enfant majeur avait le même besoin de
protection que l'enfant mineur dans le cadre d'une procédure judiciaire
l’opposant à ses parents (TF 5A_90/2021 du 1er février 2022 consid. 3.2 ;
Juge unique CACI 30 janvier 2024/45 ; Juge unique CACI 14 juillet
2022/370).
3.3 En l’occurrence, les enfants étaient mineurs lors de
l’introduction de la procédure de divorce le 25 août 2020 et sont tous deux
devenus majeurs en cours de procédure, tel qu’exposé ci-dessus (cf.
consid. 2.2 supra). Par conséquent, et contrairement à ce que fait valoir
l’intimée, il convient d’appliquer les maximes inquisitoire illimitée et
d’office en procédure d’appel, laquelle ne porte que sur la question des
contributions d’entretien dues aux enfants majeurs, tel que cela sera
encore discuté ci-après (cf. consid. 7.1.2 infra).

- 14 -
4. Conformément à l'art. 317 al. 1bis nCPC (applicable
immédiatement dans sa teneur au 1er janvier 2025, conformément à l’art.
407f CPC [RO 2023 491]), lorsqu’elle doit examiner les faits d’office – tel
que cela est le cas en l’occurrence –, l’instance d’appel admet des faits et
moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. En conséquence, les
faits nouvellement allégués et les pièces nouvelles produites par les
parties dans leurs écritures respectives sont recevables. Il en a été tenu
compte dans la mesure utile.
5.
5.1 L’appelant conteste tout d’abord le revenu hypothétique qui lui
a été imputé (cf. consid. 5.3 infra). Il fait également valoir qu’il
conviendrait d’imputer un revenu hypothétique à l’intimée (cf. consid. 5.4
infra).
5.2
5.2.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III
249 consid. 3.4.4 ; TF 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1). La notion
de revenu hypothétique, telle que développée en droit matrimonial,
s’applique sans autres à la créance d’entretien de l’enfant majeur (TF
5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). La prétention d’entretien de
l’enfant majeur a en effet perdu son caractère exceptionnel. On peut dès
lors exiger du parent débiteur qu’il honore ses obligations financières et
qu’il exploite l’entier de sa capacité de réaliser un revenu (TF 5A_129/2019
du 10 mai 2019 consid. 3.2.2.3 ; TF 5A_179/2015 du 29 mai 2015 consid.
5.2).

- 15 -
5.2.2 Pour imputer un revenu hypothétique, le juge doit examiner
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Le juge
doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu
des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du
travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 147 III 308 consid. 6 ;
ATF 143 III 233 consid. 3.2). Afin de déterminer si un revenu hypothétique
doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont
déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment
l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée
et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans
personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF
147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_332/2021 précité consid. 3.1 ;
TF 5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.2 et les réf. citées).
Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une
activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui
accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation ; ce
délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF
144 III 481 consid. 4.6 ; TF 5A_1065/2021 du 2 mai 2025 consid. 5.1). De
manière générale, il doit être fixé notamment en fonction du temps
pendant lequel l’époux a été éloigné du marché du travail, de la
conjoncture économique et du marché du travail, mais aussi de la
situation familiale (Juge délégué CACI 18 janvier 2022/16 ; CACI 8
décembre 2021/573 et les réf. citées). Il faut notamment examiner si les
changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF
5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai
2022 consid. 4.1 et les réf. citées).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par

- 16 -
l'Office fédéral de la statistique (ci-après : l’OFS), ou sur d'autres sources,
comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2 ;
TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1). La détermination du
revenu hypothétique sur la base du calculateur de salaires « Salarium »,
élaboré par l’OFS, est ainsi une possibilité admissible, mais n’est pas
obligatoire (TF 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.2.3 ;
TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 3.2 et les réf. citées, non
publié in ATF 147 III 265). Les revenus résultant de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires sont des revenus bruts. Pour obtenir le revenu net, il
y a lieu de déduire les charges sociales par 13,225 % au total (CACI 22
septembre 2022/493 ; Juge délégué CACI 2 septembre 2021/420 ; CACI 6
juillet 2020/287).
5.2.3 En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser
indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi,
une incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats
médicaux, peut, selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé
ne peut effectivement trouver un emploi. Le dépôt de n'importe quel
certificat médical ne suffit cependant pas à rendre vraisemblable
l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant pour la valeur
probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais
son contenu. Il importe notamment que la description des interférences
médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien
motivées. Une attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité
de travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force probante
(TF 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3 et les réf. citées ; TF
5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.2 et les réf. citées). En ce qui
concerne les rapports établis par un médecin traitant, le juge doit prendre
en considération le fait que ce médecin peut être enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
nouée (ATF 125 V 351 consid 3 ; TF 5A_88/2023 précité consid. 3.3.3 et les
réf. citées).
5.3

- 17 -
5.3.1 En l’occurrence, s’agissant en premier lieu du revenu de
l’appelant, les premiers juges ont retenu que celui-ci était bénéficiaire du
revenu d'insertion, qu’il était âgé de quarante-huit ans, qu’il ne disposait
pas d'une formation particulière et qu’il avait travaillé en tant que
plongeur-nettoyeur de mars 2017 à janvier 2020.
Ils ont tout d’abord considéré que l’appelant n’apportait pas la
preuve qu'il ne pouvait plus exercer cette activité lucrative pour des
raisons de santé, notamment qu’en raison d’opérations aux jambes, il ne
pouvait plus rester longtemps debout, ce qui l'empêchait de travailler
dans le domaine de la restauration ; en particulier, l’intéressé n'avait
produit aucun certificat médical en ce sens et n'avait par ailleurs pas
déposé de demande auprès de l’assurance invalidité.
S’agissant ensuite de la possibilité effective pour l’appelant
d’exercer une activité lucrative, les premiers juges ont relevé que, pour la
période de janvier à octobre 2021, l’intéressé avait effectué régulièrement
dix recherches d'emploi par mois, soit le minimum exigé par l'assurance
chômage ; toutefois, la teneur de ses offres d’emploi était inconnue, dans
la mesure où l’appelant n’avait pas produit les annexes à ses recherches
d’emploi. Partant, les juges de première instance ont considéré que le
précité n’avait pas établi qu'il aurait répondu à des offres concrètes
d'emploi, tout en relevant qu’il ne ressortait pas de l’instruction que
l’appelant se serait inscrit sur des sites comme « Jobup » et aurait effectué
des postulations sur de tels sites. Ils ont encore relevé qu’on pouvait au
demeurant attendre de l’appelant qu'il étende ses recherches à d'autres
types d'emploi ne nécessitant aucune formation, ce qu'il n'avait pas fait.
Enfin, il n'avait produit aucune recherche d'emploi postérieure à octobre
2021. Par conséquent, les premiers juges ont retenu que l’appelant
n’établissait pas que, dans sa situation, il n’existait aucune perspective
d’activité lucrative.
Sur la base de ces constatations, les premiers juges ont
considéré que l'appelant était en mesure de travailler comme plongeur-
nettoyeur et, se fondant sur le calculateur de salaires « salarium », qu'il

- 18 -
pouvait percevoir un revenu mensuel brut de 5'356 francs. Toutefois, ce
montant était très supérieur à ce que l’appelant percevait lorsqu'il
travaillait en qualité de plongeur-nettoyeur, soit un revenu mensuel net –
impôt à la source déduit – de 3'408 fr. 30. Aussi, les juges de première
instance se sont fondés sur le quart inférieur des salaires révélés par le
calculateur (soit un montant mensuel brut de 4'725 fr.) et, sur cette base,
ont imputé un revenu mensuel net de 4'100 fr. 10 (4'725 fr. – 13.225 %) à
l’appelant à titre de salaire hypothétique, sans délai d'adaptation.
5.3.2 L’appelant oppose au raisonnement des premiers juges deux
pièces nouvelles et argue que, contrairement à ce qui avait été retenu, il
« poursui[vrait] ses recherches d’emploi dans des domaines divers et
variés (pièce 4), mais qui n’ont plus trait à la cuisine compte tenu de ses
problèmes de santé qui [seraient] également attestés (pièce 5) ». Aussi, il
y aurait lieu de prendre en compte uniquement le fait que l’appelant
bénéficierait du revenu d’insertion et qu’il ne pourrait dès lors pas
contribuer à l’entretien de ses enfants.
La pièce n. 5 produite par l’appelant correspond à un certificat
médical datant du 9 décembre 2019, établi à l'attention de l'assurance
chômage par la Dre [...]. Celle-ci atteste qu'en raison de son status
veineux des membres inférieurs, l'intéressé devrait éviter une activité
professionnelle en station debout prolongée. Force est de constater que ce
certificat n’est guère détaillé. En effet, il ne fait pas état du contexte
médical, de l’anamnèse, d’examens médicaux qui auraient été réalisés, ni
des plaintes exprimées par l’appelant. De même, la conclusion à laquelle a
abouti le médecin précité n’est aucunement motivée. On ne saurait dès
lors considérer que ce certificat médical aurait été établi en pleine
connaissance de cause et serait fondé sur des éléments concrets. Il n’a
dès lors aucune force probante. Du reste, ce certificat ne mentionne
aucunement que l’appelant serait totalement incapable de travailler en
qualité de plongeur-nettoyeur, étant relevé que, comme le remarque à
raison l'intimée, ce certificat a été établi en 2019 – alors que l’appelant
travaillait encore en cette qualité – et qu’il n’est dès lors plus d’actualité
pour évaluer son état de santé. Dès lors, la pièce n. 5 n'est, quoi qu’il en

- 19 -
soit, pas suffisante à infirmer le raisonnement des premiers juges, qui
pouvaient ainsi raisonnablement exiger de l’appelant qu'il exerce l’activité
lucrative de plongeur-nettoyeur, eu égard à son état de santé.
Pour ce qui est de la pièce n. 4, il s’agit d’une simple liste de
recherches d’emploi pour le mois de novembre 2023, destinée à
l’assurance chômage, qui mentionne onze postulations pour le mois
concerné. Cette pièce est ainsi analogue à celles qui avaient été remises
aux premiers juges. Cela étant, comme lors de la procédure de première
instance, l’appelant n’a pas produit les offres d’emploi concrètes qu’il
aurait déposées à l’appui de ses postulations, de sorte qu’on ignore s’il a
véritablement effectué les recherches d’emploi mentionnées sur la liste
précitée. Du reste, même si on devait admettre que l’appelant avait bien
effectué des offres concrètes, la production de recherches d’emploi pour
un seul mois n’est pas de nature à démontrer que, bien que l’intéressé
s’emploie régulièrement à chercher un nouvel emploi, il serait impossible
pour lui de retrouver une activité lucrative compte tenu de ses
circonstances personnelles ou du marché du travail. En particulier, il est
rappelé qu’en première instance, l’appelant avait documenté ses
recherches d’emploi jusqu’au mois d’octobre 2021 uniquement. On ignore
dès lors les démarches effectuées entre les mois de novembre 2021 et
octobre 2023, soit sur une période de deux ans. Par conséquent,
l’appelant échoue à établir qu’il n’aurait pas la possibilité effective
d'exercer l'activité de plongeur-nettoyeur.
5.3.3 Il découle de ce qui précède que les conditions imposées par la
jurisprudence (cf. consid. 5.2.2 supra) pour l’imputation d’un revenu
hypothétique sont remplies et qu’il convient dès lors de confirmer le
jugement entrepris sur ce point. Par conséquent, il est retenu que le
revenu mensuel net de l’appelant s’élève à 4'100 fr. 10, étant précisé
que l’intéressé ne conteste pas ce montant.
5.4
5.4.1 S’agissant en second lieu du revenu de l’intimée, les premiers
juges ont exposé que celle-ci – qui travaillait comme coiffeuse

- 20 -
indépendante à un taux d’activité de 100 % – avait déclaré réaliser un
salaire net moyen de 2'000 fr., ce faible revenu s’expliquant par le fait
qu'elle fabriquait elle-même son matériel de travail et qu'elle ne souhaitait
pas augmenter le prix de ses prestations de peur de perdre certaines de
ses clientes. L’intimée avait également indiqué avoir recherché du travail
dans d'autres domaines, mais sans succès. Les juges de première instance
ont dès lors considéré qu’à défaut d'autres pièces plus probantes et en se
fondant sur les déclarations de l’intimée, son revenu mensuel net pouvait
être arrêté à 2'000 francs.
De même, les premiers juges ont relevé, après avoir déterminé
les charges de l’intimée, que son budget accusait un déficit de 885 francs.
Ce manco ne résultait néanmoins pas de la prise en charge d’A.________ –
qui était encore mineur à cette époque – mais d’une mauvaise gestion de
son commerce, qui ne lui permettait de générer qu'un faible revenu par
mois malgré le taux d’activité de 100 % exercé. Les juges de première
instance ont ajouté que l’intimée se bornait d’ailleurs à persister dans
cette activité plutôt que de chercher une activité dépendante qui lui
permettrait sans doute de prétendre à un salaire bien supérieur. Partant, il
n'y avait pas lieu de tenir compte d’une contribution de prise en charge
pour arrêter la contribution d’entretien d’A.________.
5.4.2 A cet égard, l'appelant fait valoir que, dans l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 9 novembre 2020, il avait été renoncé à
imputer à l'intimée un revenu hypothétique du fait qu'elle s'occupait des
enfants, cela sans préjuger de la décision au fond. Or, les enfants étaient
désormais majeurs et ne nécessitaient plus de prise en charge en nature
qui empêcherait l’intimée de mettre pleinement à profit sa capacité
contributive. Aussi, selon l’appelant, il conviendrait d’imputer à l’intimée
un revenu hypothétique mensuel net de 4'130 fr. (soit un revenu mensuel
brut de 4'766 fr. – 13.225 % de cotisations sociales).
Pour sa part, l'intimée argue qu’elle exerce déjà une activité à
un taux de 100 % et percevrait des revenus qui n’auraient pas variés
depuis de nombreuses années. Elle ajoute qu’on ne pourrait pas exiger

- 21 -
d’elle qu’elle augmente lesdits revenus et que, si tel devait par impossible
être le cas, il faudrait lui octroyer un délai d’adaptation. Par ailleurs, elle
fait valoir que les enfants vivraient auprès d’elle et qu’elle s’en occuperait
à 100 % (notamment en cuisinant et en faisant la lessive ainsi que leurs
achats), de sorte qu’elle apporterait déjà un soutien en nature aux
enfants ; à l’inverse, l’appelant n’aurait que très peu de contacts avec eux.
Enfin, l’intimée objecte que, quoi qu’il en soit, les premiers juges
n’auraient pas tenu compte de contribution de prise en charge, malgré le
faible revenu perçu par la mère. Aussi, ils auraient d’ores et déjà pris en
considération le fait que l’intimée n’avait pas une bonne gestion de son
commerce.
5.4.3 Il y a lieu de préciser au préalable que la question du revenu
de l’intimée reste déterminante pour fixer les contributions d’entretien des
enfants, bien que ceux-ci soient désormais tous deux majeurs et que la
question d’une éventuelle contribution de prise en charge ne soit donc
plus pertinente. En effet, il ressort de la jurisprudence citée ci-après
(cf. consid. 6.3 infra ; cf. ég. Stoudmann, Le divorce en pratique, 3e éd.,
Lausanne 2025, pp. 471 et 472) que le besoin d’assistance d’un enfant
majeur est principalement de nature financière, de sorte que le parent
chez qui l’enfant vit ne peut pas prétendre honorer son obligation
d’entretien par des prestations de prise en charge personnelle. Ainsi,
même si l’un des parents héberge l’enfant – tel que cela est le cas en
l’occurrence –, il doit contribuer à son entretien par des prestations en
argent, proportionnellement à sa propre capacité financière, en sus de la
prise en charge en nature qu’il assume déjà. Dès lors, les explications de
l’intimée à cet égard tombent à faux.
5.4.4 Ceci posé, il y a lieu de faire droit au grief de l’appelant et
d’imputer à l’intimée un revenu hypothétique.
En effet, il n’est pas contesté que l’intimée travaille déjà à un
taux de 100 % en qualité de coiffeuse. Il peut dès lors être
raisonnablement exigé d’elle qu'elle continue d’exercer son activité
habituelle, au même taux, mais en tant qu’employée, plutôt qu’en qualité

- 22 -
d’indépendante. Par ailleurs, l’intimée se contente d’affirmer, sans autres
explications, qu’on ne pourrait pas exiger d’elle une augmentation de ses
revenus. Ce faisant, elle ne se prévaut pas de raisons concrètes qui
l’empêcheraient de trouver du travail en qualité de coiffeuse employée et
la Cour de céans n’en perçoit aucune. On doit dès lors retenir que
l’intimée a la possibilité effective d'exercer l'activité de coiffeuse
dépendante.
Il est par ailleurs admis que l’intimée doit entièrement mettre
à profit sa capacité de gain. Or, il est manifeste qu’elle pourrait réaliser un
revenu mensuel bien supérieur à 2'000 fr. si elle n’exercerait pas son
métier en qualité d’indépendante, ce qu’ont d’ailleurs expressément
mentionné les premiers juges. Il ressort en effet du calculateur
« salarium » qu’une personne âgée de 51 ans, sans formation
professionnelle et sans fonction de cadre, pourrait percevoir un revenu
mensuel brut de 4'300 fr. à 100 % en travaillant dans le canton de Vaud
en qualité de coiffeuse employée. Ce montant semblant optimiste en
comparaison avec le revenu actuellement perçu par l’intimée et par
égalité de traitement avec l’appelant, il convient toutefois de prendre en
compte le quart inférieur des salaires révélés par le calculateur, soit un
montant mensuel brut de 3'940 francs.
Aussi, après déduction des cotisations sociales par 13.225 %, il
convient d’imputer à l’intimée un revenu hypothétique mensuel net de
3'419 francs.
5.4.5 Enfin, il n’y a pas lieu d’octroyer à l’intimée un délai
d’adaptation supplémentaire, celle-ci ne se prévalant d’aucun motif
concret justifiant l’octroi d’un tel délai. Par ailleurs, il ressortait clairement
du jugement entrepris que les premiers juges estimaient que le revenu de
l’intimée n’était pas suffisant et qu’elle se « bornait », pour des raisons qui
lui étaient propres, à poursuivre une activité lucrative qui n’était pas
suffisamment rentable. Aussi, il était tout à fait prévisible pour l’intimée
qu’il serait attendu d’elle qu’elle augmente ses revenus.

- 23 -
6.
6.1 L’appelant conteste la manière dont les contributions
d’entretien ont été arrêtées, singulièrement plusieurs de ses propres
charges ainsi que celles des enfants.
6.2 Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a
pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la
mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son
entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle
soit achevée dans les délais normaux.
L'obligation de subvenir à l'entretien de l'enfant qui n'a pas de
formation appropriée à sa majorité doit constituer une solution d'équité
entre ce qu'on peut raisonnablement exiger des parents, en fonction de
l'ensemble des circonstances, et ce qu'on peut raisonnablement attendre
de l'enfant, en ce sens qu'il pourvoie à ses besoins par le produit de son
propre travail ou par d'autres moyens (TF 5A_476/2022 du 28 décembre
2022 consid. 3 et les réf. citées ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid.
6.1.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard (art. 4
CC ; ATF 113 II 374 consid. 2 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid.
11.1).
6.3 S’agissant d’enfants majeurs, seul le critère de la capacité
contributive des parents entre en ligne de compte, la notion de prise en
charge en nature n'étant plus pertinente (ATF 147 III 265 consid. 8.5, JdT
2022 II 347 ; TF 5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 6.2.2 ; TF
5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.2). Les deux parents sont ainsi
tenus à l’obligation d’entretien de manière proportionnelle à leur capacité
contributive. La répartition intervient en fonction de la proportion des
excédents de chaque parent : la prise en charge personnelle ne joue plus
aucun rôle (ATF 147 III 265 consid. 8.5, précité ; TF 5A_689/2021 du 23
août 2022 consid. 4.2.3).

- 24 -
Si la demande n'est dirigée qu'à l'encontre de l'un des parents
– tel que cela est le cas en l’espèce –, il faut veiller à ce que les facultés du
débiteur soient mises à contribution de façon équilibrée par rapport à
celles de l'autre parent (ATF 107 II 406 consid. 2c ; TF 5A_246/2019 du 9
juin 2020 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
6.4 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine).
6.5
6.5.1 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir dans le minimum vital de droit des poursuites (minimum
vital LP ou strict), les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du
droit des poursuites selon l’art. 93 LP (loi du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse, qui constitue un point de
départ. Selon ces lignes directrices, le minimum vital se compose d’un
montant de base – 1'200 fr. par mois pour une personne seule, 1'700 fr.
pour un couple avec des enfants, 1'350 fr. pour un débiteur monoparental,
400 fr. pour les enfants âgés de moins de dix ans et 600 fr. pour les
enfants âgés de dix ans ou plus. S’y ajoutent des suppléments, qualifiés
de dépenses indispensables ou charges incompressibles, soit le loyer d’un
montant adapté, les frais de chauffage et les charges accessoires, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions
alimentaires dues en vertu de la loi.
Il convient encore de prendre en compte, pour les enfants, une
part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer
effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF
5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2) et à déduire des coûts

- 25 -
de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012
consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3). Il en va de même pour
l’enfant majeur qui vit chez un parent (TF 5A_382/2021 du 20 avril 2022
consid. 8.3 in fine, non publié in ATF 148 III 353).
6.5.2 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid.
7.2).
6.6 Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les
parents doivent, avec les moyens restants, couvrir l’entretien de l’enfant
majeur (minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital du droit de la
famille ; ATF 147 III 265 consid. 7.2). L’entretien de l’enfant majeur cède
en effet le pas (ATF 146 III 169 consid. 4.2) non seulement au minimum
vital LP, mais également au minimum vital du droit de la famille des autres
ayants droit, notamment du parent débiteur (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et
7.3).
6.7 L’éventuel excédent restant est à répartir entre le ou les
éventuel(s) enfant(s) mineur(s) et le conjoint. En revanche, l’enfant majeur
ne participe pas à cette répartition de l’excédent (ATF 147 III 265 consid.
7.2 et 7.3).

- 26 -
6.8 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
6.9 La situation des parties est par conséquent la suivante :
INTIMEE APPELANT
revenu de l'activité professionnelle fr. 3'419.00 revenu de l'activité professionnelle fr. 4'110.10
revenus accessoires revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.) autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS fr. 3'419.00 REVENUS fr. 4'110.10
base mensuelle selon normes OPF fr. 1'350.00 base mensuelle selon normes OPF fr. 1'200.00
frais de logement (raisonnables) fr. 1'950.00 frais de logement (raisonnables) fr. 1'523.00
- év. participation enfant(s) fr. -585.00 - -
charge finale de logement fr. 1'365.00 droit de visite (MV LP)
prime d'assurance-maladie (base) fr. 170.00 prime d'assurance-maladie (base) fr. 34.90
frais médicaux non-remboursés frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile fr. 238.70 frais de repas pris hors du domicile fr. 238.70
frais de déplacement (domicile lieu de travail) fr. 58.50 frais de déplacement (domicile lieu de travail) fr. 108.75
autres dépenses professionnelles autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur de tiers) (contribution d'entretien / entretien en faveur de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 3'182.20 CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 3'105.35
impôts (ICC / IFD) fr. 389.15 impôts (ICC / IFD) fr. 515.85
- év. participation enfant(s) - -
charge fiscale finale fr. 389.15 - -
impôt sur la fortune impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs) frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s) - -
charge de logement finale (effective) droit de visite (MV DF)
frais indispensables de formation continue frais indispensables de formation continue
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00 télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
assurances privées fr. 50.00 assurances privées fr. 50.00
amortissement des dettes amortissement des dettes
garantie de loyer garantie de loyer
assistance judiciaire assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire) prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier 3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 3'751.35 CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 3'801.20
DECOUVERT / DISPONIBLE fr. -332.35 DECOUVERT / DISPONIBLE fr. 308.90
Participation à l'excédent Participation à l'excédent
Epargne Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du conjoint
conjoint
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due au conjoint CONTRIBUTION(S) D'ENTRETIEN due au conjoint
SOLDE DE L'EC enfant(s) à assumer CONTRIBTION(S) D'ENTRETIEN due(s) aux enfant(s) fr. 310.00

- 27 -
7
7.1
7.1.1 En l’occurrence, plusieurs précisions s’imposent.
Tout d’abord, les parties ne contestent pas le fait que les
conditions de l’art. 277 al. 2 CC sont remplies in casu, ni le fait que les
deux enfants majeurs ont droit, sur le principe, à une contribution
d’entretien jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée dans les
délais normaux au sens de cette disposition. En particulier, les parties
s’accordent sur le fait qu’A.________ est en formation.
7.1.2
7.1.2.1 Ensuite, qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le
juge du divorce détermine le moment à partir duquel la contribution
d'entretien est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du
jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies
a quo à un autre moment ; il peut par exemple décider de fixer celui-ci au
moment où le jugement de divorce est entré en force de chose jugée
partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus remis en cause

- 28 -
(ATF 142 III 193 consid. 5.3 ; TF 5A_679/2019 et 5A_681/2019 du 5 juillet
2021 consid. 19.3 et les nombreuses réf. citées). Aussi, en principe, les
contributions d'entretien accordées en cas de divorce sont dues dès
l'entrée en force du jugement sur la contribution d’entretien (TF
5A_801/2022 du 10 mai 2024 consid. 3.2.2, non publié in ATF 150 III 305),
la fixation de la contribution d'entretien au jour de l'entrée en force du
principe du divorce n’étant pas la règle (TF 5A_679/2019 et 5A_681/2019
précité consid. 19.4 ; TF 5A_310/2010 du 19 novembre 2010 consid. 10.4).
Par ailleurs, sous réserve de modification aux conditions de l'art. 179 al. 1
CC, les pensions fixées sur mesures provisionnelles valent en principe
jusqu'à ce que le jugement de divorce fixant les contributions d'entretien
soit formellement entré en force (ATF 146 III 284 consid. 2.2 et les réf.
citées).
7.1.2.2 En l’espèce, les premiers juges ont prévu que les contributions
d’entretien seraient dues dès jugement définitif et exécutoire et n’ont pas
mentionné entendre s’écarter du principe général arrêté par la
jurisprudence précitée.
Ce point n’a pas été contesté valablement par les parties. En
effet, bien que l’appelant ait mentionné dans ses conclusions que les
contributions étaient supprimées « dès le 1er janvier 2024 », il n’a en rien
motivé cette partie de sa conclusion dans son appel. En effet, en vertu de
l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l’appelant de motiver son appel en
démontrant le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée.
Son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique. Même si l'instance d'appel applique le droit
d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde
instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de
démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée – ce
qui n’a pas été fait en l’espèce. A défaut, son appel est irrecevable (ATF
147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 4A_463/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.1 et

- 29 -
les réf. citées). Aussi, la conclusion de l’appelant est en partie irrecevable
– car non motivée –, s’agissant du dies a quo des contributions d’entretien.
Par conséquent, les contributions d’entretien pour les enfants
seront dues dès jugement définitif et exécutoire sur la contribution
d’entretien. Dans l’intervalle, c’est ainsi la dernière ordonnance de
mesures provisionnelles encore en vigueur qui continue de régir la
question des contributions d’entretien, qui paraît être l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 9 novembre 2020 réformée par arrêt du
26 janvier 2021 du Juge délégué de la Cour d’appel civile.
Ce point étant éclairci, on constate que le jugement entrepris
avait été rendu alors qu’A.________ était encore mineur. Compte tenu des
faibles revenus des parties pris en compte à cette époque – soit le seul
salaire hypothétique de l’appelant par 4'100 fr. 10 –, les contributions
d’entretien avaient été calculées, à juste titre, sur la base du minimum
vital du droit des poursuites. Cependant, les deux enfants sont désormais
majeurs. De même, l’intimée n’a pas le droit à une contribution d’entretien
entre époux, les conditions de l’art. 125 CC n’étant pas remplies, ce qui
n’a pas été contesté par les parties. Aussi, restent encore seules
litigieuses les contributions d’entretien des enfants majeurs. Or, tel que le
prévoit la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 6.6 supra), les
conditions d’octroi d’une contribution d’entretien à un enfant majeur sont
plus strictes que pour un enfant mineur ou pour un (ex-)époux. On ne peut
en effet exiger d’un parent qu’il subvienne à l’entretien de l’enfant majeur
que si, après versement de cette contribution, le débiteur dispose encore
des ressources lui permettant de couvrir son minimum vital élargi du droit
de la famille. Ce n’est donc pas uniquement le minimum vital du droit des
poursuites du parent qui doit être préservé (cf. ég. Stoudmann, op. cit.,
pp. 462 et 463). Dès lors, il convient in casu de calculer les contributions
d’entretien en prenant en compte le minimum vital du droit de la famille
des parents, étant relevé que cette méthode peut également se justifier
au vu des revenus des parties finalement arrêtés par la Cour de céans. En
effet, tel qu’établi ci-dessus (cf. consid. 5.4 supra), il y a lieu de tenir

- 30 -
compte d’un revenu hypothétique également pour l’intimée, ce qui porte
les revenus totaux du couple à 7'519 fr. 10 (4'100 fr. 10 + 3'419 fr.).
7.2
7.2.1 S’agissant ensuite des charges de l’appelant, celui-ci fait valoir
que son montant de base devrait être de 1'350 francs. Il considère que,
dans la mesure où il doit contribuer à l'entretien de ses enfants, il devrait
être considéré comme un « débiteur monoparental » au sens des Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites.
Ce moyen doit être rejeté. En effet, il est de jurisprudence
constante que lorsqu’un parent vit avec ses deux enfants et soutient ceux-
ci, qui sont en formation et sans revenus, on doit s'en tenir au montant de
base pour un débiteur monoparental avec obligation de soutien de 1'350
fr. (TF 5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 8.3 ; TF 5A_6/2019 du 3 juillet
2019 consid. 4.4). Or, il est constant en l’espèce que l’appelant ne vit pas
avec les enfants. Aussi, a contrario de la jurisprudence précitée, c’est à
juste titre que les premiers juges ont pris en compte un montant de base
de 1'200 fr. pour l’appelant s’agissant d’un débiteur vivant seul.
7.2.2
7.2.2.1 L’appelant argue ensuite que ce serait à tort que les premiers
juges auraient limité sa charge de loyer à 1'039 fr. et n’auraient pas pris
en compte son loyer complet, charges comprises, par 1'523 fr. pour son
appartement de trois pièces situé à [...]. Il argue que son loyer ne serait
pas disproportionné, tout en relevant que les loyers de certains logements
de deux pièces ou deux pièces et demie seraient plus élevés que le sien.
Par ailleurs, le montant moyen de 1'039 fr. retenu par les juges de
première instance serait basé sur des statistiques obsolètes datant de
2017. Quoi qu’il en soit, cette moyenne s'entendrait sans les charges, de
sorte qu’elle devrait être adaptée pour tenir compte de ces frais
accessoires.
Pour sa part, l’intimée fait valoir que l’argumentation de
l’appelant serait purement « appellatoire » et ne reposerait sur aucune

- 31 -
pièce. De toute manière, elle ne percevait pas pourquoi l’intéressé, qui
vivait seul, aurait besoin d’un appartement de trois pièces. En outre, rien
au dossier ne permettrait de retenir qu’un logement plus petit serait plus
cher, aucune pièce n’ayant été produite en ce sens pour remettre en
cause les statistiques de 2017 sur lesquelles s’étaient fondés les premiers
juges. De même, l’appelant savait depuis 2021 – ensuite de la reddition de
l’arrêt du Juge délégué de la Cour d’appel civile du 26 janvier 2021 – que
son loyer était excessif et il avait dès lors bénéficié d’un délai de trois ans
pour trouver un nouveau logement dont le loyer serait raisonnable ; or, il
n’avait pas apporté la preuve qu’il aurait tenté en vain de trouver un autre
appartement.
7.2.2.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète, question qui relève du droit et à l'égard de laquelle
le juge cantonal dispose d'un pouvoir d'appréciation (TF 5A_208/2022 du 4
octobre 2022 consid. 5.2.1 et les nombreuses réf. citées). La pratique
préconisée par la jurisprudence consiste à réduire les dépenses consenties
au titre des frais de logement au montant correspondant à la situation
familiale du débiteur et aux loyers usuels du lieu à l'échéance d'un délai
convenable, à savoir en principe le plus prochain terme de résiliation
(TF 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 5.2). Il est admissible, pour
fixer le loyer hypothétique, de se fonder sur les statistiques vaudoises et,
lorsque la situation financière des parties est serrée, de s’en tenir à la
fourchette basse des loyers (CACI 3 juillet 2023/303 ; Juge délégué CACI
26 janvier 2021/40 ; Stoudmann, op. cit., p. 196).
Il s’agit d’apprécier la situation globale et non uniquement un
rapport entre le revenu et le loyer (TF 5A_343/2012 du 11 septembre 2012
consid. 3.2.2 ; Stoudmann, op. cit., p. 192). Lorsque les moyens à
disposition permettent d’étendre la prise en compte des besoins à ceux du
minimum vital du droit de la famille, les frais de loyer peuvent être admis

- 32 -
plus généreusement (ATF 147 III 265 consid. 7.2, JdT 2022 II 347 ;
Stoudmann, op. cit., p. 221).
7.2.2.3 En l’occurrence, les premiers juges ont retenu que l’appelant
habitait seul dans un appartement de trois pièces pour un loyer mensuel
de 1'523 francs. Selon eux, ce montant était excessif. Ils ont rappelé qu’au
stade de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 novembre
2020 qui avait été confirmée sur ce point par arrêt du Juge délégué du
26 janvier 2021, il avait été retenu un loyer raisonnable de 1'039 fr. par
mois. Par ailleurs, la situation financière de l’appelant s’était encore
péjorée depuis lors. Enfin, les juges de première instance ont relevé que
les enfants ne dormaient jamais chez leur père, de sorte qu’il ne se
justifiait pas que celui-ci réside dans un appartement de trois pièces.
Partant, ils ont estimé qu’à défaut de « statistiques plus récentes », il
convenait de retenir un loyer hypothétique de 1'039 fr. correspondant au
loyer moyen pour un appartement de deux pièces dans le canton de Vaud.
7.2.2.4 On relèvera tout d’abord qu’il n’y a pas de reproche à formuler
à l’encontre de l’argumentation de l’appelant, qui a expliqué de manière
claire et complète les raisons pour lesquelles le raisonnement des
premiers juges serait erroné selon lui. De même, il a produit les
statistiques prises en compte par les juges de première instance pour
démontrer leur ancienneté ainsi que le fait qu’elles ne faisaient état que
de loyers nets et non pas bruts (soit avec le montant des charges inclus).
Du reste, déterminer si un loyer est excessif – notamment en comparaison
aux loyers usuels du lieu – est une question qui relève du droit, étant
rappelé que la Cour de céans doit appliquer le droit d'office conformément
au principe général de l'art. 57 CPC (cf. consid. 3.1 supra).
On constate ensuite que, tel que le fait valoir l’appelant, les
premiers juges se sont fondés sur une statistique ressortant du tableau
principal « Loyer moyen des logements occupés selon le nombre de
pièces, Vaud, depuis 2011 (Relevé structurel) », et plus particulièrement
du premier sous-tableau, « Loyer moyen des logements occupés selon le
nombre de pièces, Vaud, 1990,

- 33 -
2000, 2011-2017 » (cf. https://www.vd.ch/etat-droit-
finances/statistique/statistiques-par-domaine/09-construction-et-
logement/conditions-dhabitation). Il ressort de cette statistique qu’en
2017, pour un appartement déjà occupé de deux pièces dans le canton de
Vaud, le loyer mensuel net, sans charges, s’élevait à 1'039 fr., tel que
retenu par les premiers juges.
C’est à bon droit que l’appelant argue que cette statistique
n’est plus d’actualité et ne reflète pas la réalité du marché de l’immobilier
dès 2023. En effet, il ressort des statistiques les plus récentes – et qui
semblaient au demeurant déjà exister à l’époque de la reddition du
jugement entrepris – que le loyer moyen pour un appartement de deux
pièces dans le canton de Vaud est bien supérieur à 1'039 francs. En
particulier, toujours dans le cadre du tableau principal « Loyer moyen des
logements occupés selon le nombre de pièces, Vaud, depuis 2011 », on
trouve un second sous-tableau intitulé « Loyer moyen des logements
occupés selon le nombre de pièces, Vaud, 1990, 2000, 2018-2023 ». Il en
ressort que le loyer moyen s’élevait à 1'141 fr. en 2022 et à 1'161 fr. en
2023 pour un appartement de deux pièces dans le canton de Vaud. Du
reste, il existe une statistique encore plus précise retranscrite sous le
tableau « Loyer moyen des logements occupés selon la durée du bail et le
nombre de pièces » (cf. https://www.vd.ch/etat-droit-
finances/statistique/statistiques-par-domaine/09-construction-et-
logement/conditions-dhabitation). Il ressort de cette statistique qu’en
2022, le loyer mensuel moyen pour un appartement de deux pièces
occupé depuis moins de deux ans dans le canton de Vaud s’élevait à
1'248 francs. En 2023, il était question d’un montant de 1'313 francs. Ce
dernier montant correspond dès lors à la statistique la plus récente et
précise, et c’est sur celle-ci qu’il y a lieu de se fonder pour déterminer si le
loyer effectivement payé par l’appelant serait excessif.
A ce stade, on remarque d’ores et déjà que, l’appelant
s’acquittant d’un loyer effectif de 1'523 fr. (charges incluses), la différence
avec la statistique de 2023 précitée est ténue, puisqu’elle s’élève à 210 fr.
seulement (1'523 fr. – 1'313 fr.). Or, le montant statistique de 1'313 fr.

- 34 -
n’inclut pas encore la somme relative aux charges et aux frais accessoires
dus en sus du loyer. Cela étant, il est notoire que ce genre de charges
s’élève à plusieurs centaines de francs. Dès lors, la différence entre la
statistique de 2023 (s’agissant d’un appartement de deux pièces) et le
loyer effectif de l’appelant (pour un appartement de trois pièces) ne
s’élève en réalité pas à 210 fr., mais bien plutôt à une cinquantaines de
francs (voire pourrait même être nulle).
A cela s’ajoute que la statistique de 2023 prend en compte
toutes les régions du canton de Vaud, alors que l’appelant réside dans la
région lémanique où le montant des loyers est notoirement plus élevé que
dans le reste du canton. Cette statistique ne semble dès lors pas être
totalement représentative des loyers pouvant être appliqués dans la
région lémanique et pourrait être inférieure aux loyers réellement
pratiqués à [...].
Enfin, il faut prendre en considération le fait que les loyers des
appartements disponibles sur le marché tendent à être supérieurs à ceux
des logements qui sont d’ores et déjà occupés, soit ceux qui ont été pris
en compte pour arrêter la statistique de 2023.
Dans ces conditions, on ne saurait retenir que le loyer de
l’appelant serait déraisonnable ou excessif, étant rappelé que ses charges
doivent être arrêtées selon le minimum vital du droit de la famille et qu’on
peut dès lors se montrer plus généreux s’agissant du loyer retenu. Par
conséquent, il y a lieu d’admettre le grief de l’appelant et de retenir des
frais de logement de 1'523 francs.
7.2.3
7.2.3.1 L’appelant critique également le montant de frais de
transports de 74 fr. retenu à titre hypothétique par les premiers juges. Il
fait valoir qu'il n'habiterait pas dans la région lausannoise et qu'il ne se
justifiait donc pas de retenir le prix d'un abonnement au TL lausannois,
mais bien plutôt un abonnement général auprès des CFF.

- 35 -
Selon l’intimée, l’appelant ne prouverait pas que sa seule
alternative serait un abonnement général, lequel ne serait au demeurant
pas rentable pour des trajets courts.
7.2.3.2 A cet égard, les premiers juges se sont limités à indiquer qu’il
convenait de retenir un montant de 74 fr., correspondant à un
abonnement auprès des transports lausannois (TL), sans autres précisions.
7.2.3.3 Il y a lieu de constater en premier lieu que, compte tenu de
l’activité lucrative de plongeur-nettoyeur pouvant être exercée par
l’appelant et du montant du salaire hypothétique qui lui a été imputé (cf.
consid. 5.3 supra), c’est dans la région lausannoise que l’intéressé dispose
des meilleures chances de retrouver du travail aux conditions arrêtées par
les premiers juges. Il convient dès lors de retenir ce lieu de travail pour
déterminer les frais de transport hypothétiques de l’appelant.
Ceci posé, on observe que l’appelant est domicilié à [...] et que
l’abonnement Mobilis TL de 74 fr. mentionné par les premiers juges ne
comprend pas la zone tarifaire Mobilis où réside l’intéressé (soit la zone
[...]). En effet, les premiers juges ont apparemment tenu compte de
l’abonnement Mobilis TL « 2 zones 11, 12 (Grand Lausanne) », lequel ne
suffit dès lors pas au précité pour se rendre de son domicile à son
(hypothétique) lieu de travail. Cela étant, rien ne permet encore de
considérer, comme le fait l’intéressé, qu’il aurait besoin de souscrire un
abonnement général auprès des CFF à un prix mensuel de 332 fr. 90, qui
lui permettrait de se rendre n’importe où en Suisse et qui est
particulièrement onéreux. En revanche, il existe un abonnement TL Mobilis
« 4 zones 11, 12, [...] » qui permet à l’appelant, d’une part, de faire le
parcours depuis [...] (dans la zone [...]), en passant en train par la zone
[...] (soit [...]), jusqu’à la gare de Lausanne et, d’autre part, de se déplacer
à l’intérieur de toutes les zones incluses dans cet abonnement (soit
notamment dans la région lausannoise située dans les zones 11 et 12). Le
prix de cet abonnement s’élève à 1'305 fr. par an, soit à une somme de
108 fr. 75 par mois (1'305 fr. / 12).

- 36 -
Il y a dès lors lieu de prendre en compte un montant de
108 fr. 75 par mois à titre de frais de transport pour l’appelant, dont le
grief est admis sur le principe mais non dans sa quotité.
7.2.4 L’appelant critique ensuite le fait que les forfaits pour les
télécommunications par 130 fr. et pour les assurances diverses par 50 fr.
n’aient pas été ajoutés à son budget.
Dans la mesure où il convient de sauvegarder le minimum vital
du droit de la famille des parents dans le cadre de contributions
d’entretien destinées aux enfants majeurs (cf. consid. 6.6 et 7.1.2.2
supra), il y a lieu d’ajouter les montants précités dans les charges de
l’appelant. Son grief est partant admis.
7.2.5 Cela implique d’inclure également la charge fiscale
hypothétique de l’appelant.
En effet, lorsqu'un revenu hypothétique est retenu – tel que
cela a été le cas pour l’appelant et l’intimée en l’espèce –, il est arbitraire
de s'en tenir à la charge fiscale de l'intéressé calculée en fonction du
revenu effectif. Elle doit être estimée sur la base du revenu hypothétique
retenu (TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.2, FamPra.ch 2020 p.
488 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 6). Cela présuppose de faire
une évaluation de la charge fiscale future des parties en fonction des
contributions fixées (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.2,
FamPra.ch 2016 p. 976).
En l’occurrence, la charge d’impôts de l’appelant – calculée au
moyen d’un calculateur intégré dans le tableau ci-dessus (cf. consid. 6.9
supra) et fondé sur la calculette d’impôts de l’Administration fédérale des
contributions – est estimée à 515 fr. 85. On précisera, à toutes fins utiles,
que l’appelant étant désormais un ressortissant suisse (originaire de [...]),
cette charge fiscale ne correspond pas à un impôt à la source.

- 37 -
7.2.6 Eu égard à ce qui précède, le minimum vital du droit de la
famille de l’appelant s’élève à 3'801 fr. 20, ce qui inclut les charges non
contestées prises en compte par les premiers juges (soit 34 fr. 90 pour la
prime d’assurance-maladie et 238 fr. 70 pour les frais de repas) et les
charges retenues par la Cour de céans (soit 1'200 fr. pour le montant de
base, 1'523 fr. pour le loyer, 108 fr. 75 pour les frais de transport,
515 fr. 85 pour les impôts, 130 fr. pour les frais de télécommunication et
50 fr. pour les assurances privées).
Il en résulte que le budget de l’appelant présente un disponible
de 308 fr. 90 (4'100 fr. 10 – 3'801 fr. 20).
7.3
7.3.1
7.3.1.1 S’agissant de l’intimée, il convient d’adapter ses charges
compte tenu de l’imputation d’un revenu hypothétique.
7.3.1.2 En effet, le fait de prendre en compte les frais professionnels
hypothétiques en même temps que le revenu hypothétique correspondant
est cohérent et n'est pas contestable (TF 5A_36/2023 du 5 juillet 2023
consid. 4.4.2). Ainsi, lorsqu’un revenu hypothétique est retenu, il se justifie
de tenir compte des charges hypothétiques qui seront nécessaires à
l’acquisition de ce revenu, comme les frais de transport ou de repas (CACI
8 mars 2022/111 ; Juge délégué CACI 4 octobre 2021/480 ; CACI 8 janvier
2021/10) ou la charge d’impôt calculée sur le revenu hypothétique. Il n’y a
en revanche pas lieu de retenir des frais de recherche d’emploi en cas
d’imputation d’un revenu hypothétique (Juge unique CACI 25 juillet
2022/387 ; CACI 12 mai 2022/25).
Les frais de repas pris hors domicile peuvent être pris en
compte à raison de 9 à 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009
ch. II). Ainsi, ces frais peuvent être fixés à 238 fr. 70 par mois en tenant
compte d’un forfait journalier de 11 fr. et d’une moyenne de 21,7 jours
(CACI 7 décembre 2021/585 ; CACI 17 juin 2020/260). De tels frais de

- 38 -
repas ne sont cependant comptabilisés que s’ils correspondent à une
nécessité et impliquent des dépenses supérieures à celles de repas pris à
domicile (Juge unique CACI 19 janvier 2023/18 ; CACI 7 octobre 2021/489).
7.3.1.3 En l’occurrence, il sera tenu compte de frais de repas pris hors
domicile à hauteur de 238 fr. 70, soit le forfait mensuel de 11 fr. par jour
pendant 21,7 jours s’agissant d’une activité exercée à 100 % hors du
domicile par l’intimée et qui implique ainsi de prendre ses repas à
l’extérieur.
De surcroît, il y a lieu de retenir des frais de transport
mensuels par 58 fr. 50 pour l’intimée. En effet, celle-ci est domiciliée à [...]
et au regard de l’activité hypothétique de coiffeuse dépendante imputée, il
est hautement vraisemblable que l’intimée puisse trouver du travail dans
la région lausannoise. Aussi, la souscription d’un abonnement TL Mobilis
annuel « 2 zones 11, 12 (Grand Lausanne) » lui suffirait pour se rendre sur
son lieu de travail. Le prix annuel de cet abonnement étant de 702 fr., les
frais de transport de l’intimée peuvent être estimés à 58 fr. 50 par mois
(702 fr. / 12).
7.3.2 Il y a finalement lieu d’adapter d’autres charges de l’intimée
afin de préserver, comme pour l’appelant, son minimum vital du droit de
la famille (cf. consid. 6.6, 7.1.2.2, 7.2.4 et 7.2.5 supra).
Par conséquent, il sera également tenu compte des forfaits
pour les télécommunications par 130 fr. et pour les assurances diverses
par 50 francs.
De même, s’agissant de la charge d’impôts de l’intimée, celle-
ci est arrêtée à 389 fr. 15, tel que cela ressort du calculateur intégré dans
le tableau ci-dessus (cf. consid. 6.9 supra) et fondé sur la calculette
d’impôts de l’Administration fédérale des contributions. Il est précisé que
cette charge fiscale ne correspond pas à une imposition à la source. En
effet, bien que l’intimée soit de nationalité [...], on ignore le type de
permis dont elle est titulaire, cette question n’ayant pas été examinée par

- 39 -
les premiers juges, ni discutée par les parties. Or, il s’agit d’un critère
déterminant pour l’imposition à la source. Aussi, à défaut de toutes
indications sur ce point, il a été procédé à une estimation de la charge
fiscale sur la base d’une imposition ordinaire, étant relevé que, quoi qu’il
en soit, une imposition à la source n’aurait aucun impact sur le calcul des
contributions d’entretien. En effet, au vu des circonstances du cas
d’espèce, la déduction applicable à l’intimée pour l’imposition à la source
s’élèverait à 4.44 % (cf. « Barèmes et instructions concernant l’imposition
à la source pour l’année 2025 » du mois de mars 2025 de l’Administration
cantonale des impôts ; Barème A0 applicable pour le contribuable divorcé
qui vit avec son enfant majeur en formation dont il n’assume pas
l’essentiel de l’entretien ; avec un salaire mensuel brut compris entre
3’901 et 3'950 fr.). Aussi, la charge d’impôts à la source de l’intimée
s’élèverait à 175 fr. (4.44 % de 3'940 fr. de revenu mensuel brut). Or,
qu’on prenne en compte un montant d’imposition ordinaire de 389 fr. 15
ou d’imposition à la source de 175 fr., le budget de l’intimée est, dans les
deux cas, déficitaire – son manco s’élevant à 118 fr. 20 dans l’hypothèse
d’une imposition à la source (3'419 fr. de revenu – 175 fr. de charge fiscale
– 3'362 fr. 20 pour les autres charges). Cela étant, le seul fait que son
budget présente un déficit
– quelle que soit sa proportion – suffit à écarter toute prise en charge
financière par l’intimée des coûts des enfants majeurs, tel que cela sera
développé ci-après (cf. consid. 7.4 infra). Il importe dès lors peu de
déterminer avec plus de précision le manco de l’intimée.
7.3.3 Eu égard à ce qui précède, le minimum vital du droit de la
famille de l’intimée ascende à 3'751 fr. 35, ce qui comprend à la fois les
charges non contestées en appel (soit 1'350 fr. de montant de base, 1'365
fr. de frais de logement [70 %] et 170 fr. de prime d’assurance-maladie
obligatoire) et les charges imputées par la Cour de céans (à savoir
238 fr. 70 de frais de repas, 58 fr. 50 de frais de déplacement, 389 fr. 15
d’impôts, 130 fr. de forfait pour les télécommunications et 50 fr. pour les
assurances diverses).

- 40 -
Partant, le budget de l’intimée présente un manco de
332 fr. 35 (3'419 fr. – 3'751 fr. 35).
7.4 Par conséquent et dans la mesure où les parents sont tenus à
l’obligation d’entretien des enfants majeurs de manière proportionnelle à
leur capacité contributive (cf. consid. 6.3 supra), le déficit de l’intimée a
pour conséquence qu’elle ne peut pas participer à la prise en charge
financière de G.________ et A.________. En revanche, l’appelant, qui profite
pour sa part d’un disponible de 308 fr. 90 (cf. consid. 6.4.5 supra), est
tenu de contribuer seul à l’entretien des enfants majeurs, dans une
mesure qu’il reste encore à déterminer (cf. consid. 8 infra).
8
8.1 S’agissant des coûts des enfants majeurs, il y a tout d’abord
lieu de relever que les premiers juges ont, à bon droit, arrêté le montant
de base d’A.________ à 600 fr., en raison du fait qu’il s’agissait d’un enfant
mineur de plus de 10 ans à l’époque du jugement litigieux. A.________
ayant néanmoins atteint sa majorité au cours de la procédure de
deuxième instance, il convient dès lors d’examiner la question du montant
de base devant désormais être retenu.
A cet égard, les Lignes directrices pour le calcul du minimum
vital du droit des poursuites ne prévoient pas de forfait pour le montant de
base de l’enfant majeur en formation qui est hébergé par l’un de ses
parents. Pour ces situations, un arrêt du Tribunal fédéral (TF 5A_382/2021
du 20 avril 2022 consid. 8.3 in fine, non publié in ATF 148 III 353)
préconise de fixer le montant de base de la même manière que pour un
enfant mineur de plus de 10 ans, soit à 600 francs. Il ne s’agit toutefois
pas d’une jurisprudence bien établie, de sorte qu’un jugement qui s’en
écarte n’est pas d’emblée arbitraire (Stoudmann, op. cit., p. 188 et les réf.
citées). En outre, le Tribunal fédéral a déjà admis de retenir un montant de
base mensuel de l’ordre de 850 fr. pour un enfant majeur, lequel
correspond peu ou prou aux deux tiers du montant de base d’un débiteur

- 41 -
seul (TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 7.3 ; TF 5A_481/2016
du 2 septembre 2016 consid. 2.2 ; CACI 8 juin 2021/271).
En l’occurrence, on constate que les premiers juges ont fixé le
montant de base à 850 fr. en faveur de G.________ – déjà majeur à
l’époque du jugement attaqué –, montant qui n’a pas été contesté par
l’appelant. Ainsi, en application du principe d’égalité de traitement qui
prévaut également entre les enfants majeurs (cf. ATF 137 III 59 consid.
4.2.1 et la réf. citée, JdT 2011 II 359 ; TF 5A_129/2019 du 10 mai 2019
consid. 5), il y a lieu de retenir un montant correspondant de 850 fr. en
faveur d’A.________.
8.2
8.2.1 L’appelant conteste le fait que les primes d’assurance maladie
obligatoire des enfants – à hauteur de 366 fr. 90 en faveur de G.________ et
139 fr. 50 pour A.________ – aient été prises en compte sans déduction
relative à un éventuel subside. S’agissant de G.________, l’appelant argue
que l’enfant était majeur et qu’il lui appartenait de faire le nécessaire afin
d’obtenir les subsides auxquels il avait droit. Selon l’appelant, le montant
de 170 fr. retenu en faveur de l’intimée pour ce qui était de sa prime
d’assurance maladie après déduction des subsides pouvait être repris en
faveur de G.________. S’agissant ensuite d’A.________, l’appelant argue que,
lorsque celui-ci était encore mineur, il appartenait à la mère qui en avait la
garde d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir les subsides
auxquels il avait droit. De surcroît, l’appelant a relevé que la prime
d’assurance maladie de cet enfant était subsidiée à l’époque de la
procédure de mesures provisionnelles ; il y aurait donc lieu de prendre en
compte le montant de 34 fr. 70 qui avait été retenu dans ce cadre.
Pour sa part, l’intimée fait valoir que, s’agissant d’enfants
majeurs, la maxime des débats serait applicable et que l’appelant n’aurait
rien fait valoir en première instance s’agissant du subside à l’assurance
maladie des enfants. Il ne prouverait au demeurant pas que les enfants
auraient le droit audit subside. Son moyen devrait dès lors être rejeté.

- 42 -
Quant aux premiers juges, ils n’ont tenu compte d’aucun
montant de subside dans le budget des enfants, relevant en particulier
que rien au dossier n’indiquait qu’A.________ bénéficierait de ce subside.
8.2.2 Concernant les charges, seuls les montants réellement
acquittés peuvent être pris en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a ; TF
5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 7.3). Le poste des primes
d’assurance maladie, dont le versement est obligatoire en vertu de la loi
ou du contrat de travail, est comptabilisé dans le minimum vital du droit
des poursuites et correspond aux primes effectivement versées (ATF 147
III 265 consid. 7.2, SJ 2021 I 316 ; Stoudmann, op. cit., p. 201).
Selon l’art. 65 al. 1 LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur
l’assurance-maladi ; RS 832.10), les cantons accordent une réduction de
primes aux assurés de condition économique modeste. Les cantons
veillent, lors de l’examen des conditions d’octroi, à ce que les
circonstances économiques et familiales les plus récentes soient prises en
considération, notamment à la demande de l’assuré (art. 65 al. 3 LAMal).
Dans le canton de Vaud, cette disposition a été concrétisée par les art. 9
ss LVLAMal (loi d’application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale
sur l’assurance-maladie ; BLV 832.01). En vertu de l’art. 9 al. 1 LVLAMal,
les assurés de condition économique modeste peuvent bénéficier d'un
subside pour le paiement de tout ou partie de leurs primes de l'assurance
obligatoire des soins.
Si un époux est en droit de bénéficier des subsides, mais qu’il
n’en fait pas la demande, il viole ses obligations envers la famille : il se
justifie ainsi de ne prendre en considération que la part des primes qui
serait à sa charge s’il avait obtenu le subside (Juge unique CACI 15 juillet
2025/318 ; Juge unique CACI 30 octobre 2024/489 ; Juge unique CACI
2 septembre 2024/411 ; Stoudmann, op. cit., p. 202 et les réf. citée ; cf.
CACI 27 janvier 2022/37).
8.2.3 En l’occurrence, il est relevé d’emblée que c’est la maxime
inquisitoire illimitée qui s’applique et non la maxime des débats, tel que le

- 43 -
prétend l’intimée (cf. consid. 3.2 et 3.3 supra). Les arguments de la
précitée tombent dès lors à faux et il y a lieu d’examiner la question des
subsides à l’assurance maladie des enfants majeurs.
A cet égard, on constate qu’en première instance, l’intimée
s’était vue ordonner de produire « tout document permettant de calculer
le coût d’entretien direct des enfants G.________, […] et A.________, […]
(revenus et charges) » par ordonnance de preuves du 14 janvier 2022. Le
11 août 2022, elle avait produit les pièces n. 51/2, soit la police
d’assurance maladie 2019 pour G.________, n. 51/3, soit la police
d’assurance maladie 2019 pour A.________, et n. 51/4, soit le « décompte
de frais pour les enfants ». Elle n'avait toutefois pas communiqué de
décision relative au droit aux subsides de l’Office vaudois de l'assurance
maladie (ci-après : l’OVAM). Il apparaît ainsi que ni la mère, ni les enfants
n’ont requis de subsides à l’assurance maladie. C’est le lieu de rappeler
que l’obligation de subvenir à l'entretien de l'enfant majeur doit constituer
une solution d'équité entre ce qu'on peut raisonnablement exiger des
parents et ce qu'on peut raisonnablement attendre de l'enfant, en ce sens
qu'il pourvoie à ses besoins par le produit de son propre travail ou par
d'autres moyens (cf. consid. 6.2 supra). Aussi, en l’espèce, on pouvait
attendre aussi bien de l’intimée que des enfants majeurs – a fortiori dans
une situation financière serrée – qu’ils fassent le nécessaire afin de
diminuer les coûts d’assurance maladie et d’obtenir les subsides auxquels
ils avaient droit. Du reste, il est manifeste que, compte tenu de leur
situation financière précaire, les enfants remplissent les conditions pour
l’octroi d’un tel subside, notamment au sens de l’art. 9 al. 1 LVLAMal. C’est
d’ailleurs ce qu’ont retenu les premiers juges s’agissant de l’intimée, étant
rappelé que les parties n’ont pas contesté ce point en procédure d’appel.
Pour ce qui est du montant du subside devant être imputé, il
ressort de la notice explicative pour les subsides de l’OVAM pour l’année
2025 que G.________ et A.________ auraient droit à un subside de 220 fr.,
s’agissant de personnes en formation entre 19 et 25 ans dont le revenu
est compris entre 0 et 20'000 fr. et faisant ménage commune avec
plusieurs personnes.

- 44 -
Par conséquent, sur la base d’une estimation de 220 fr. de
cette prestation sociale cantonale – et compte tenu du fait que la prime
d’A.________, désormais majeur, a augmenté pour être du même ordre que
celle de son frère G.________, soit 366 fr. 90 –, il convient d’arrêter à un
montant arrondi de 147 fr. la charge d’assurance maladie pour chacun des
enfants.
8.2.4 Compte tenu de ce qui précède, il est inutile de donner suite
aux réquisitions de preuve nn. 151, 152, 154 et 155 de l’appelant, soit la
production de tout document attestant des démarches effectuées en vue
d’obtenir des subsides pour G.________ et A.________ (pièces nn. 151 et
154), respectivement attestant du montant mensuel réellement acquitté
au titre de l’assurance maladie pour G.________ et A.________ (pièces
nn. 152 et 155). Ces réquisitions ne permettraient en effet pas de modifier
le raisonnement tenu par la Cour de céans sur la base des éléments déjà
examinés et discutés ci-dessus (appréciation anticipée ; ATF 146 III 73
consid. 5.2.2 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 4A_226/2022 du
27 septembre 2022 consid. 4.1). Elles sont dès lors rejetées.
8.3
8.3.1 Finalement, l’appelant fait valoir que, dans la mesure où elle
travaillait, l'intimée pourrait obtenir pour ses enfants des allocations de
formation, dont il y aurait lieu de tenir compte à hauteur de 400 fr. pour
chacun des enfants. Il précise qu’il ne serait lui-même pas en mesure
d’obtenir ses prestations, dans la mesure où il émargeait à l’aide sociale.
Pour sa part, l’intimée fait valoir que l’appelant pourrait
travailler et prétendre au versement de ces allocations, tout en relevant
que l’appelant ne prouvait pas que les enfants aient droit à des allocations
de formation.
8.3.2

- 45 -
8.3.2.1 Selon l'art. 285a al. 1 CC, les allocations familiales versées à la
personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant doivent être payées
en sus de la contribution d'entretien.
Les allocations familiales – qui ne sont pas prises en compte
dans le revenu du parent qui les perçoit (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3 ; TF
5A_667/2022 du 14 novembre 2023 consid. 5.2) – doivent être déduites
des coûts directs de l'enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.1 ; TF 5A_476/2022
du 28 décembre 2022 consid. 5.1). Le principe du cumul désormais
énoncé à l'art. 285a al. 1 CC ne remet pas en cause la règle selon laquelle,
lors de la fixation de la contribution d'entretien, les allocations familiales
doivent être prises en compte dans le calcul du minimum vital de l'enfant,
ceci afin qu'économiquement, le montant reçu couvre les besoins de celui-
ci, mais ne les excède pas (TF 5A_667/2022 précité consid. 5.2 ; TF
5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 3.3).
8.3.2.2 Selon l’art. 3 al. 1 LAFam (loi fédérale du 24 mars 2006 sur les
allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations
familiales ; RS 836.2), les allocations familiales comprennent l’allocation
pour enfant (let. a) et l’allocation de formation (let. b).
Au sens de l’art. 13 LAFam, les salariés au service d’un
employeur assujetti qui sont obligatoirement assurés à l’AVS à ce titre ont
droit aux allocations familiales (al. 1, 1ère phrase). Les salariés dont
l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations ont droit aux
allocations familiales (al. 2, 1ère phrase). Les personnes exerçant une
activité lucrative indépendante qui sont obligatoirement assurées à l’AVS
à ce titre ont droit aux allocations familiales (al. 2 bis). Seules des
allocations entières sont versées. A droit aux allocations la personne qui
paye des cotisations AVS sur un revenu annuel provenant d’une activité
lucrative et correspondant au minimum à la moitié du montant annuel de
la rente de vieillesse complète minimale de l’AVS (al. 3).
En vertu de l’art. 19 LAFam, les personnes obligatoirement
assurées à l’AVS en tant que personnes sans activité lucrative sont

- 46 -
considérées comme sans activité lucrative. Elles ont droit aux allocations
familiales prévues aux art. 3 et 5 (al. 1, 1ère et 2e phrases). Les personnes
qui sont obligatoirement assurées à l’AVS en tant que salariés ou en tant
que personnes exerçant une activité lucrative indépendante et qui
n’atteignent pas le revenu minimal visé à l’art. 13 al. 3, sont également
considérées comme sans activité lucrative (al. 1bis).
Conformément à l’art. 3 al. 1 1bis LVLAFam (loi vaudoise du
23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations
familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille ; BLV
836.01), le montant minimum de l'allocation de formation s'élève à 400
francs.
8.3.3 En l’occurrence, les premiers juges ont relevé qu’aucune des
parties ne percevaient d’allocations familiales pour A.________, tout en
mentionnant que l’intimée avait déclaré ne plus percevoir d'allocations
familiales pour cet enfant depuis mai 2022, mais avoir entrepris des
démarches pour les recevoir à nouveau. Ils n’ont rien précisé de particulier
s’agissant d’éventuelles allocations de formation concernant G.________.
En définitive, ils n'ont tenu compte d'aucun montant à titre d'allocations
familiales, respectivement de formation dans le calcul des budgets des
enfants. Ils ont fixé la contribution d'entretien en faveur de G.________ «
allocations familiales non comprises et dues en sus », alors qu'ils ont
indiqué que la contribution en faveur d'A.________ était due « éventuelles
allocations familiales perçues par Q.________ venant en déduction ».
8.3.4 A la lecture du jugement entrepris, il semble que lorsque
l’appelant était au chômage entre février 2020 et février 2022, celui-ci
percevait par ce biais des allocations familiales. En effet, les parties
avaient signé une convention le 26 juin 2020 par laquelle elles étaient
convenues que les allocations familiales en faveur des enfants seraient
versées directement par la Caisse de chômage sur le compte de l’intimée.
Il ressort des déclarations de l’intimée que, par la suite, les
parties n’ont toutefois apparemment plus reçu lesdites allocations. On

- 47 -
ignore au demeurant si l’intéressée aurait en définitive fait le nécessaire
afin d’obtenir ces prestations. A cet égard, l’appelant a d’ailleurs requis la
production par l’intimée de la pièce n. 153, soit « tout document attestant
qu’elle a fait des démarches auprès de la Caisse cantonale de
compensation AVS – Caisse cantonale d’allocations familiales, afin
d’obtenir le versement d’allocations de formation en faveur de l’enfant
G.________, ainsi que de la Réponse de la Caisse en question ». La même
réquisition de preuve a été formulée s’agissant d’A.________, sous pièce n.
156. L’appelant a encore requis, à titre subsidiaire, que ces pièces soient,
le cas échéant, demandées directement auprès de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS.
Il n’est pas certain que l’un des deux, voire les deux parent(s)
aurai(en)t droit au versement d’allocations familiales. En particulier, on ne
sait rien de l’éventuelle affiliation de l’intimée à une caisse AVS. On ignore
également si les parties cotiseraient à l’AVS, le cas échéant dans une
mesure qui leur ouvrirait le droit aux allocations familiales. Ces questions
ne sont en effet nullement discutées dans le jugement entreprise. Les
seuls éléments qui sont mentionnés à ce sujet sont le fait que les parties
étaient convenues d'attribuer l'entier des bonifications des tâches
éducatives à l’intimée (cf. p. 15 du jugement) et le fait que la caisse de
pension LPP de l’appelant – qui disposait d’un numéro AVS [...] – devait
transférer un montant de 14'086 fr. 05 sur un compte de prévoyance à
ouvrir au nom de l’intimée (cf. p. 39 du jugement). De surcroît, l’appelant
n’a pas abordé ces points lors de la procédure de deuxième instance.
Force est toutefois de constater qu’en l’espèce, on peut laisser
ouverte la question du droit (éventuel) des parties aux allocations
familiales. En effet, tel que cela sera développé plus précisément ci-
dessous (cf. consid. 8.4 infra), l’ajout des allocations de formation par
400 fr. pour chacun des enfants n’aurait aucune incidence sur le montant
des contributions d’entretien finalement dues à G.________ et A.________.
Cela a pour conséquence qu’il n’y a ainsi pas lieu d’instruire
cette question en admettant les réquisitions de preuve de l’appelant

- 48 -
tendant à la production des pièces nn. 153 et 156, lesquelles peuvent dès
lors être rejetées.
8.4
8.4.1 Il découle de ce qui précède que G.________ couvre son propre
entretien, ceci que des allocations familiales par 400 fr. soient ou non
prises en compte. En effet, ses charges s’élèvent au total à 1'361 fr. 95
(soit 850 fr. de montant de base, 292 fr. 50 de part au loyer, 147 fr. de
prime d’assurance maladie [subside déduit] et 72 fr. 45 de frais de
formation). Or, celles-ci sont intégralement couvertes par la bourse
d’études mensuelle de 1'372 fr. 50 de l’enfant, point qui n’a pas été remis
en cause en appel.
G.________ n’a dès lors pas droit à une contribution d’entretien.
8.4.2 Pour ce qui est d’A.________, ses charges s’élèvent à 1'289 fr.
50 (soit 850 fr. de montant de base, 292 fr. 50 de part aux frais de
logement et 147 fr. de prime d’assurance maladie). S’il devait être tenu
compte des allocations de formation par 400 fr., alors ses charges seraient
ramenées à un montant de 889 fr. 50 (1'289 fr. 50 – 400 fr.).
Cela étant, l’appelant n’est, quoi qu’il en soit, pas en mesure
de couvrir les charges de l’enfant, quel que soit le montant retenu. En
effet, dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille de
l’appelant doit être préservé, il ne peut être appelé à contribuer à
l’entretien d’A.________ au-delà de son disponible qui a été arrêté à
308 fr. 90 (cf. consid. 7.2.6 supra).
Par conséquent, la contribution d’entretien d’A.________, mise à
la charge de l’appelant, doit être arrêtée à un montant arrondi de 310 fr.
et sera due dès jugement définitif et exécutoire jusqu'à la fin de sa
formation professionnelle si celle-ci se termine dans des délais normaux,
conformément à l'art. 277 al. 2 CC.

- 49 -
9. Il résulte de ce qui précède que, tel que l’a conclu l’appelant,
seule la contribution d’entretien d’A.________ peut être indexée à l'indice
suisse des prix à la consommation, à défaut de contribution d’entretien en
faveur de G.________.
10.
10.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis, dans la
mesure de sa recevabilité, et le jugement réformé en ce sens que, dès
jugement définitif et exécutoire, l’appelant contribuera à l'entretien
d’A.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable le
premier de chaque mois en mains de l’enfant, d'un montant de 310 fr.,
allocations familiales non comprises, jusqu'à la fin de sa formation
professionnelle si celle-ci se termine dans des délais normaux, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC, et que cette contribution d'entretien sera
indexée à l'indice suisse des prix à la consommation (l'indice de référence
étant celui du mois où le jugement de divorce deviendrait définitif et
exécutoire) et que la réadaptation se fera chaque année au 1er janvier (sur
la base de l'indice au 30 novembre précédent) pour autant que les
revenus de l’appelant soient indexés, à charge pour ce dernier de
démontrer que tel n'est pas le cas.
10.2
10.2.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
L'art. 106 al. 2 CPC prévoit que lorsqu'aucune des parties
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause. Cette disposition suppose une condamnation aux frais et dépens
en fonction de l'issue du litige, comparée aux conclusions prises par
chaque partie (TF 4A_11/2022 du 27 juin 2022 consid. 7.1 ; TF
4A_630/2020 du 24 mars 2022 consid. 9). Dans la mesure où le litige porte
sur des créances en argent, une comparaison comptable entre en

- 50 -
considération. En pratique, une succombance minime, de quelques
pourcents, n’est en général pas prise en compte (TF 5A_80/2020 et
5A_102/2020 du 19 août 2020 consid. 4.3 et les réf. citées). Par ailleurs, le
juge peut prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles
gagne une partie dans l’ensemble du litige (TF 5D_108/2020 du 28 janvier
2021 consid. 3.2 ; TF 4A_54/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1), comme
du fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la
quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC
2015 484). Cette réglementation octroie au juge un large pouvoir
d’appréciation, en particulier quant au poids accordé aux diverses
conclusions litigieuses (TF 5D_108/2020 précité consid. 3.1 ; CREC 9 mars
2023/55).
L’art. 107 CPC indique dans quels cas les frais peuvent être
répartis en équité. Ainsi, le tribunal peut s’écarter des règles générales et
répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque notamment le litige
relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Dans ce cadre, le
juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation, non seulement dans la
manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu’il s’agit de déterminer s’il
veut s’écarter des règles générales prescrites à l’art. 106 CPC (ATF 139 III
358 consid. 3 ; TF 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 7.2).
10.2.2 En l’occurrence, s’agissant tout d’abord des frais judiciaires de
première instance, les premiers juges les ont arrêtés à 3'000 fr. (art. 54 al.
1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]) et les ont répartis par moitié entre les parties, aucune d’entre
elles n’ayant obtenu entièrement gain de cause. S’agissant des dépens,
les premiers juges les ont compensés pour la même raison.
10.2.3 Il est rappelé qu’en première instance, l’appelant avait conclu
ne rien devoir payer au titre de contribution d’entretien pour les enfants,
alors que l’intimée avait conclu à un montant mensuel de 945 fr. 20 pour
chacun des enfants, soit 1'890 fr. 40 au total. Or, à l’issue de la procédure
de deuxième instance, seul un montant de 310 fr. a été reconnu au titre
de l’entretien des enfants. Par conséquent, l’intimée a obtenu gain de

- 51 -
cause à hauteur de 16 % par rapport à ses conclusions de première
instance s’agissant des contributions d’entretien (310 fr. x 100 / 1'890 fr.
40) et les frais pourraient dès lors être mis à sa charge à concurrence de
84 %.
Toutefois, la question des contributions d’entretien n’était pas
le seul objet litigieux en première instance, les premiers juges ayant
également eu à trancher les questions de la prise en charge des enfants,
de la contribution d’entretien entre époux, de la liquidation du régime
matrimonial et du partage des avoirs de prévoyance. De même, l’appelant
a argué, en seconde instance, que les frais de première instance devraient
être mis à la charge de l’intimée par deux tiers. En effet, selon lui, ses
conclusions auraient dû être admises et, partant, aucune contribution
d’entretien n’aurait dû être mise à sa charge, respectivement seule une
moindre contribution en faveur d’A.________ aurait pu être retenue. Or, il
s’agit précisément du résultat auquel a finalement abouti la Cour de
céans.
Par conséquent et en application du principe d’équité
découlant des art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC, il convient de retenir
qu’en première instance, l’appelant a succombé à raison d’un tiers, alors
que l’intimée a succombé à concurrence de deux tiers.
10.2.4 Aussi, les frais judiciaires de première instance de 3'000 fr.
doivent être mis à la charge de l’appelant à hauteur de 1'000 fr. (3’000 fr.
x 1/3) et à la charge de l’intimée par 2'000 fr. (3'000 fr. x 2/3).
10.2.5 Pour ce qui est des dépens de première instance, la charge de
dépens de chaque partie peut être estimée à 9'000 fr. (cf. not. art. 3 al. 2
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]).
L’intimée versera ainsi en définitive à l’appelant, après
compensation, la somme de 3’000 fr. (2/3 de 9'000 fr. – 1/3 de 9'000 fr.) à
titre de dépens de première instance.

- 52 -
10.3
10.3.1 S’agissant des frais de deuxième instance, on rappelle que les
premiers juges avaient mis à la charge de l’appelant des contributions
d’entretien totales de 1'296 fr. (soit 1'086 fr. + 210 fr.). L’appelant a ainsi
obtenu gain de cause à hauteur de 986 fr. par mois (1'296 fr. – 310 fr.),
dans la mesure où la contribution d’entretien finalement due s’élève à 310
francs. Or, ses conclusions de deuxième instance portaient sur la totalité
de la contribution d’entretien, soit le montant de 1'296 francs. Par
conséquent, l’appelant a obtenu gain de cause à concurrence de 76 %
(986 fr. x 100 / 1'296 fr.). Pour sa part, l’intimée, qui avait conclu au rejet
de l’appel, a donc obtenu gain de cause à hauteur de 26 %.
Au vu du fait que la question des contributions d’entretien
était seule litigieuse en appel, il n’y a pas lieu de s’éloigner de cette
répartition mathématique. Aussi, les frais seront mis à la charge de
l’appelant à raison d’un quart, respectivement à la charge de l’intimée à
hauteur de trois quart (cf. art. 106 al. 2 CPC).
10.3.2 Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, qui sont
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC), sont mis à la charge de l’appelant par
150 fr. (600 fr. x 1/4) et à la charge de l’intimée par 450 fr. (600 fr. x 3/4).
Ils sont toutefois provisoirement supportés par l’Etat, dans la mesure où
les parties sont toutes deux au bénéfice de l’assistance judiciaire.
10.3.3 S’agissant des dépens de deuxième instance, ceux-ci peuvent
être arrêtés à 2'500 fr. pour chaque partie (art. 3 al. 2 et 7 TDC).
L’intimée versera ainsi à l’appelant, après compensation, la
somme de 1'250 fr. (3/4 de 2'500 fr. – 1/4 de 2'500 fr.) à titre de dépens
de deuxième instance.
Dans la mesure où l’appelant a néanmoins été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire, ces dépens doivent être alloués directement à
son conseil d’office, Me Raphaël Tatti (cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022

- 53 -
consid. 3.4 et les réf. citées). L’intimée sera dès lors tenue de verser le
montant de 1'250 fr. à ce conseil.
10.4
10.4.1 En leur qualité de conseils d’office des parties, Me Raphaël
Tatti et Me Laurent Schuler ont respectivement droit à une rémunération
équitable pour leurs opérations et débours dans la procédure d’appel (art.
122 al. 1 let. a CPC), fixée en considération de l’importance de la cause,
de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’ils y ont consacré
; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
10.4.2 Dans sa liste des opérations du 15 août 2025, Me Tatti a
indiqué avoir consacré 9 heures et 30 minutes au dossier d'appel, étant
relevé que 4 heures et 30 minutes ont été effectuées en 2023 et que
5 heures ont été effectuées dès le 1er janvier 2024. Compte tenu des
circonstances du cas d’espèce et au regard de la nature du litige et de sa
difficulté, cette durée est admissible.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l'indemnité de Me Tatti doit être fixée à 1'882 fr. 15, soit 1'710 fr. à titre
d'honoraires (9 h 30 x 180 fr.), 34 fr. 20 de débours (2 %) et 137 fr. 95 de
TVA, laquelle est appliquée sur le tout (7.7 % jusqu’au 31 décembre 2023,
soit 63 fr. 60 + 8.1 % depuis le 1er janvier 2024, soit 74 fr. 35).
Il est rappelé que l’intimée doit verser un montant de 1'250 fr.
à Me Tatti à titre de dépens de deuxième instance (cf. consid. 10.3.3
supra). Si Me Tati obtient le paiement de – tout ou partie – de ces dépens
de la part de l’intimée, ce montant sera déduit de la somme de 1'882 fr.
15 allouée à titre d’indemnité d’office (cf. art. 122 al. 2 CPC ; CACI 28 avril
2025/195).
10.4.3 Dans sa liste des opérations du 18 août 2025, Me Schuler a
indiqué avoir consacré 9 heures et 49 minutes au dossier d'appel, ses

- 54 -
opérations ayant été effectuées ensuite du 1er janvier 2024. Compte tenu
des circonstances du cas d’espèce et au regard de la nature du litige et de
sa difficulté, cette durée est admissible.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l'indemnité de Me Schuler doit être fixée à 1'948 fr. 35, soit 1'767 fr. à titre
d'honoraires (9 h 49 x 180 fr.), 35 fr. 35 de débours (2 %) et 146 fr. de
TVA, laquelle est appliquée sur le tout (8.1 % depuis le 1er janvier 2024).
10.4.4 Les parties rembourseront les frais judiciaires de deuxième
instance et l’indemnité allouée à leur conseil d’office, provisoirement mis à
la charge de l’Etat, dès qu’elles seront en mesure de le faire (art. 123
CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis, dans la mesure de sa
recevabilité.
II. Le jugement rendu le 8 novembre 2023 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne est réformé aux chiffres VI, VII,
VIII, XV et XVII de son dispositif comme il suit :
« VI. dit que, dès jugement définitif et exécutoire, U.________
contribuera à l'entretien d'A.________, né le [...] 2006, par
le régulier versement d'une pension mensuelle, payable
le premier de chaque mois en mains de l’enfant, d'un
montant de 310 fr. (trois cent dix francs), allocations
familiales non comprises, jusqu'à la fin de sa formation

- 55 -
professionnelle si celle-ci se termine dans des délais
normaux, conformément à l'article 277 alinéa 2 CC ;
VII. supprimé ;
VIII. dit que la contribution d'entretien mentionnée sous
chiffre VI sera indexée à l'indice suisse des prix à la
consommation, l'indice de référence étant celui du mois
où le jugement de divorce deviendra définitif et
exécutoire ; la réadaptation se fera chaque année au 1er
janvier sur la base de l'indice au 30 novembre précédent,
pour autant que les revenus de U.________ soient aussi
indexés, à charge pour ce dernier de démontrer que tel
n'est pas le cas ;
XV. dit que les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr.,
provisoirement laissés à la charge de l'Etat, sont mis à la
charge de U.________ à hauteur de 1'000 fr. (mille francs)
et à la charge de Q.________ à hauteur de 2'000 fr. (deux
milles francs) ;
XVII. dit que Q.________ doit payer à U.________ la somme de
3'000 fr. (trois milles francs) à titre de dépens ; »
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.,
sont mis à la charge de l’appelant U.________ par 150 fr. (cent
cinquante francs) et à la charge de l’intimée Q.________ par
450 fr. (quatre cent cinquante francs), et sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’intimée Q.________ doit verser à Me Raphaël Tatti la somme
de 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) à titre de
dépens de deuxième instance. Si Me Raphaël Tatti obtient le
paiement de dépens de la part de l’intimée Q.________, ce

- 56 -
montant sera déduit du montant alloué à titre d’indemnité
d’office sous chiffre V ci-dessous.
V. L’indemnité de Me Raphaël Tatti, conseil d’office de l’appelant
U.________, est arrêtée à 1'882 fr. 15 (mille huit cent huitante-
deux francs et quinze centimes), débours et TVA compris.
VI. L’indemnité de Me Laurent Schuler, conseil d’office de
l’intimée Q.________, est arrêtée à 1'948 fr. 35 (mille neuf cent
quarante-huit francs et trente-cinq centimes), débours et TVA
compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire, U.________ et
Q.________, rembourseront les frais judiciaires et l’indemnité de
leur conseil d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès
qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Raphaël Tatti (pour M. U.________),
- Me Laurent Schuler (pour Mme Q.________),
- M. G.________,
- M. A.________,

- 57 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :