vd_gerichte · PE19.007933 · 2022-04-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
309
PE19.007933-MNU//FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 novembre 2022
_________________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
A.F.________, prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
B.F.________, partie plaignante, représentée par Me Stéphanie Cacciatore,
conseil d'office à Lausanne, intimée.
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- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 avril 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois s’est déclaré incompétent pour juger les
cas 1.1 et 2 de l’acte d’accusation (I), a libéré A.F.________ des infractions
de tentative de lésions corporelles graves dans le cas 1.3 de l’acte
d’accusation, de mise en danger de la vie d’autrui dans le cas 1.4, de
contrainte dans les cas 3 et 6, de lésions corporelles simples qualifiées
dans le cas 4 et d’insoumission à une décision de l’autorité dans le cas 8
(II), a condamné A.F.________ pour lésions corporelles simples qualifiées,
omission de prêter secours, tentative de contrainte et séquestration et
enlèvement à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 8 mois
fermes et 16 mois avec sursis durant 5 ans, sous déduction d’un jour de
détention avant jugement (III), a assorti le sursis accordé au ch. III ci-
dessus de règles de conduite sous la forme d’une assistance de probation
et de l’obligation de se soumettre à un suivi psychiatrique orienté sur la
problématique de la violence et des violences conjugales (IV), a condamné
A.F.________ pour injure à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr.
le jour (V), a condamné A.F.________ pour voies de fait qualifiées et
insoumission à une décision de l’autorité à une amende de 500 fr., la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
étant fixée à 50 jours (VI), a dit que A.F.________ était le débiteur de
B.F.________ de la somme de 2'500 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 25
novembre 2019, à titre de réparation du tort moral subi (VII), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièces à conviction du CD répertorié sous
fiche n° [...] (VIII), a fixé l’indemnité du défenseur d’office de A.F.________,
Me Lory Gigandet, à 7'005 fr. 70, TVA, débours et vacations compris, sous
déduction de 1'300 fr. d’ores et déjà versés à titre d’avance (IX), a fixé
l’indemnité du conseil juridique gratuit de B.F.________, Me Stéphanie
Cacciatore, à 8'514 fr. 75, TVA, débours et vacations compris (X), a mis les
frais de la cause, par 31'253 fr. 10, y compris les indemnités fixées aux ch.

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IX et X ci-dessus, à la charge de A.F.________ (XI) et a dit que le
remboursement à l’Etat des indemnités du défenseur d’office et du conseil
juridique gratuit ne serait exigé de A.F.________ que si sa situation
financière le permettait (XII).
B. Par annonce du 20 avril 2022, puis déclaration motivée du 23
mai 2022, A.F.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
est libéré des infractions de tentative de lésions corporelles graves, de
mise en danger de la vie d’autrui, de tentative de contrainte, de
contrainte, de lésions corporelles simples qualifiées, d’insoumission à une
décision de l’autorité, d’omission de prêter secours, de séquestration et
enlèvement, d’injure et de voies de fait qualifiées, qu’il ne doit aucune
réparation à B.F.________ et que les frais de la cause sont laissés à la
charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi
du dossier de la cause aux premiers juges pour nouveau jugement dans le
sens des considérants.
A titre de mesures d’instruction, A.F.________ s’est réservé la
possibilité de demander l’audition de témoins amenés à l’audience d’appel
et a requis de pouvoir consulter la pièce à conviction n° 40797, ainsi que
l’octroi d’un délai de dix jours pour solliciter d’éventuelles mesures
d’instruction.
Le 23 août 2022, B.F.________ a produit une copie de la plainte
pénale qu’elle avait déposée le 27 juin 2022 contre A.F.________ devant le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte en raison des faits
survenus le 13 avril 2022 à la sortie de l’audience de lecture du jugement
du Tribunal correctionnel du même jour (P. 96).
Le 25 novembre 2022, la Présidente de la Cour de céans a
informé Me Ludovic Tirelli qu’il avait été désigné en qualité de défenseur
d’office de A.F.________ pour la procédure d’appel, en remplacement de
son précédent défenseur (P. 98).

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Immédiatement avant les débats d’appel, A.F.________,
accompagné de son défenseur d’office, a pu visionner les images de la
vidéo enregistrée sur le CD répertorié au dossier à titre de pièce à
conviction sous fiche no 40797.
Aux débats d’appel, A.F.________ a modifié ses conclusions en
ce sens qu’il a conclu à son acquittement des chefs d’accusation de
lésions corporelles simples qualifiées par dol éventuel (cas. 1.3),
d’omission de prêter secours (cas 1.4) et de séquestration et
d’enlèvement (cas 1.2 et 1.5), les autres chefs d’accusation mentionnés
au chiffre III du jugement entrepris n’étant pas contestés. Le Ministère
public et B.F.________ ont conclu au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 A.F.________ est né le [...] 1995 au Kosovo, pays dont il est
ressortissant. Son père est venu travailler en Suisse dans les années 1980
et il l’a rejoint avec sa sœur et son frère aînés en 2006. Il a terminé sa
scolarité en Suisse où il a acquis la nationalité. Après un CFC de peintre en
bâtiment, il a travaillé dans son domaine de formation jusqu’au début de
l’année 2019. A la suite d’un accident, il a fait un burn-out et a été
licencié. Un diagnostic d’épisode dépressif sévère a été posé et un suivi
psychiatrique avec une médication par antidépresseur a été mis en place
dès fin janvier 2019. Cette prise en charge psychothérapeutique s’est
poursuivie de façon plus ou moins régulière, puisque A.F.________ a
manqué quelques rendez-vous. Il est actuellement en attente pour un suivi
à la Fondation de Nant, son psychiatre ayant cessé son activité. Depuis
son burn-out, le prévenu n’a pas repris d’activité professionnelle et une
demande auprès de l’assurance-invalidité est en cours d’examen.
A.F.________ est soumis, sur une base volontaire, à une
curatelle confiée à un curateur professionnel du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP). Le prévenu bénéficie du revenu
d’insertion qui lui permet notamment de payer son loyer de 1'074 fr. 40 et

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il reçoit, selon ses dires, 700 fr. par mois de son curateur pour ses
dépenses courantes.
L’extrait du casier judiciaire suisse de A.F.________ comporte
une condamnation, le 28 juillet 2015, par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois, pour menaces, à une peine pécuniaire
de 40 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et à une
amende de 600 francs. Pour les besoins de la cause, A.F.________ a été
détenu du 22 au 23 avril 2019, soit durant 1 jour.
1.2 En cours d’enquête, A.F.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique réalisée par le Dr [...] et le Dr [...], respectivement chef de
clinique et médecin assistant auprès du Centre d’expertises de l’Institut de
psychiatrie égale (ci-après : IPL) du Centre hospitalier universitaire vaudois
(ci-après : CHUV). Dans leur rapport du 23 décembre 2020 (P. 49), les
experts ont diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique, trouble présent chez A.F.________ à tout le moins depuis début
janvier 2019 et au moment des faits, et ayant une faible influence sur son
comportement général. Les experts ont exposé que la conjonction des
traits de personnalité impulsive, présents dans les moments de crise, et de
l’épisode de dépression avait diminué la capacité de l’expertisé à se
déterminer sur le plan volitif d’une manière légère, mais que sur le plan
cognitif, sa responsabilité était pleine, que sur le plan personnel et social,
A.F.________ présentait plusieurs facteurs de risque traduisant chez lui un
potentiel de violence non négligeable envers autrui et que le risque de
récidive d’actes de même nature était élevé si l’expertisé était à nouveau
confronté à plusieurs facteurs de crise. Les experts ont relevé que
A.F.________ ne présentait pas de grave trouble du développement de la
personnalité, qu’il bénéficiait d’un suivi psychiatrique qu’il souhaitait
poursuivre et que le pronostic restait néanmoins conditionné à ses capa-
cités d’introspection et à sa volonté de travailler sur ses traits de
personnalité impulsifs. Ils estiment à cet égard qu’un suivi psychiatrique
ambulatoire serait indiqué, sur une base volontaire, et que ce suivi serait
de nature à diminuer le risque de récidive.

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2. Préambule
A.F.________ et B.F.________, née le [...] 1999, se sont rencon-
trés au Kosovo en décembre 2016. Ils ont entamé une relation amoureuse
dès cette date malgré la distance qui les séparait, le prévenu étant
domicilié en Suisse. En janvier 2018, ils se sont fiancés avant de se marier
au Kosovo en septembre de la même année.
De septembre à décembre 2018, les époux ont fait ménage
commun chez les parents du prévenu à la rue [...], hébergement qu’ils ont
dû quitter en raison de leurs fréquentes disputes. Ils ont ensuite
emménagé dans leur propre appartement à [...], route [...]. Ils y sont
restés jusqu’au mois de novembre 2019. Au cours de cette période, le
prévenu a fait l’objet d’une première expulsion immédiate de leur
logement en application de l’art. 28b CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) le 22 avril 2019. Du 1er décembre 2019 au 28
mai 2020, ils ont encore fait ménage commun à [...], avenue [...], avant
que le prévenu ne fasse l’objet, pour la seconde fois, d’une expulsion.
Dès le début de leur vie commune, soit dès septembre 2018,
le prévenu A.F.________ a adopté un comportement abusif envers sa
compagne, lui confisquant ses documents d’identité et la privant de son
téléphone portable, parfois durant plusieurs jours consécutifs. Il s’est
également et régulièrement montré violent et menaçant envers elle. Après
une mise en garde formelle de la Procureure lors de son audition du 23
avril 2019, A.F.________ a cessé ses agissements pendant trois mois, avant
de récidiver une première fois dans le courant du mois d’août 2019, puis
notamment le 28 mai 2020, ce qui a mis un terme définitif à leur relation.
2.1 Cas 1
A [...], rue [...], puis à [...], route [...], y compris au cours de
séjours au Kosovo, entre février 2019 et le 22 avril 2019, date de la
première expulsion de A.F.________ de son logement, à raison de trois fois
par semaine en moyenne, lors de disputes conjugales portant sur
d’éventuelles fréquentations féminines ou sorties nocturnes de l’époux ou

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le paiement des factures, A.F.________ a molesté son épouse B.F.________
dans des accès de colère. Il l’a ainsi frappée à réitérées reprises, à coups
de poing au visage, sur le dos et les bras, se servant parfois d’une
ceinture, voire d’autres objets, lui causant à chaque fois de nombreux
hématomes. Il l’a également heurtée volontairement contre les murs à
plusieurs occasions, ou a lancé des verres sur son corps. Il est mis en
cause dans les cas suivants :
2.1.1 Cas 1.2
A [...], route [...], à des dates indéterminées dans le courant
des mois de février et mars 2019, à quatre ou cinq reprises, A.F.________ a
enfermé son épouse B.F.________ à leur domicile pendant plusieurs heures
et a quitté les lieux pour la soirée en emportant le téléphone portable de
cette dernière. A chaque retour à domicile, ne supportant pas ses
reproches, il l’a frappée, lui causant des hématomes.
Le 2 mars 2019, le personnel soignant de l’Hôpital Riviera-
Chablais a constaté que la victime présentait plusieurs hématomes
anciens, soit un hématome périoculaire droit, un hématome sous-
mandibulaire, ainsi qu’un hématome autour de l’oreille droite.
2.1.2 Cas 1.3
A [...], route [...], dans la nuit du 1er au 2 mars 2019, après
avoir menacé de se suicider, A.F.________ a planté un couteau dans le bras
gauche de son épouse B.F.________ qui tentait de l’empêcher de
commettre l’irréparable. Le coup a été porté avec une telle violence que la
lame a traversé le membre de part en part, nécessitant au total six points
de suture, non seulement de la plaie d’entrée mais également de la plaie
de sortie de la lame. En revanche, B.F.________ n’a souffert d’aucun déficit
neuro-vasculaire ni de trouble neuro sensitif (NTS).
A la suite de ces faits, A.F.________ a contraint son épouse à
mentir sur les causes de sa blessure au personnel hospitalier chargé de sa
prise en charge, la menaçant de mettre fin aux jours de son père si elle
n’obtempérait pas.

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2.1.3 Cas 1.4
A [...], route [...], le 4 avril 2019, lui reprochant de médire sur
sa famille, A.F.________ a frappé son épouse d’un coup de poing, l’a saisie
à la gorge et a heurté volontairement sa tête contre un mur. Il lui a
également serré le cou au point d’entraver sa respiration et de provoquer
un saignement dans la bouche, ne relâchant sa pression qu’après avoir
constaté que son épouse ne pouvait plus respirer, voire qu’elle avait perdu
connaissance. Il a ensuite quitté les lieux, abandonnant son épouse
allongée et inconsciente sur le sol, un filet de sang coulant de sa bouche. Il
est de surcroît resté sourd à ses appels à l’aide par téléphone et par
messages, lui répondant qu’il préférait qu’elle meure. Lorsqu’elle a repris
conscience, B.F.________ a ressenti des douleurs au niveau de sa gorge.
2.1.4 Cas 1.5
A [...], route [...], le 22 avril 2019, furieux d’être questionné sur
son emploi du temps, A.F.________ a saisi son épouse par les cheveux, l’a
trainée sur le sol et l’a frappée sur le corps. Alors que B.F.________ tentait
désespérément de quitter l’appartement, A.F.________ l’a retenue contre
son gré, fermant la porte d’accès à clé, conservant les clés sur lui et
l’empêchant d’ouvrir les fenêtres de leur chambre à coucher, étant précisé
qu’il n’était pas possible de quitter les lieux par la fenêtre du salon, celle-ci
étant grillagée de l’extérieur. Tandis qu’elle était en pleurs et en panique,
affairée à tenter de lui échapper, A.F.________ l’a filmée pendant cinq
minutes et cinquante-cinq secondes avec son téléphone portable tout en
lui parlant d’une voix maîtrisée en albanais, se mettant même à siffloter.
Selon la traduction de leurs échanges filmés, A.F.________ a ordonné à son
épouse de lui remettre son permis de séjour et de l’argent, double
condition pour qu’il accepte de lui ouvrir la porte du logement et de la
laisser partir. Profitant d’un moment où il l’a quittée des yeux, B.F.________
est parvenue à appeler la police.
B.F.________ a déposé plainte le 22 avril 2019, mais elle l’a
retirée au cours de son audition du 29 avril 2019.

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2.2 Cas 4
A [...], avenue [...], à des dates indéterminées, entre le mois de
décembre 2019 et le 28 mai 2020, à réitérées reprises, A.F.________ s’en
est pris à son épouse B.F.________ en la giflant, en la frappant sur le corps
à coups de poing et en lui tirant les cheveux.
Lors d’un examen pratiqué le 13 juin 2020 au Centre
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), B.F.________
présentait une ecchymose jaunâtre d’un cm de diamètre sur chacune de
ses cuisses.
2.3 Cas 5
A [...], avenue [...], entre le 28 février 2020 (la plainte étant
tardive s’agissant des faits antérieurs) et le 28 mai 2020, A.F.________ a
régulièrement injurié son épouse B.F.________, lui déclarant en langue
albanaise :
« je nique ta mère » ou « je nique ta sœur ». En particulier le 28 mai 2020,
lors de leur dernière dispute (cf. cas 6 ci-dessous), le prévenu a injurié son
épouse par ces mots en albanais : « je nique ta mère ».
B.F.________ a déposé plainte le 28 mai 2020 et s’est
constituée partie civile par courrier du 22 juillet 2020.
2.4 Cas 6
A [...], avenue [...], le 28 mai 2020 (date de sa seconde
expulsion immédiate du domicile commun), en proie à de la colère,
A.F.________ a jeté des vêtements à la figure de son épouse, lui a
administré des coups de pieds, lui a tiré les cheveux et l’a saisie à la
gorge. Puis, il lui a serré le cou, lui causant de la douleur et une marque
rouge. La victime est toutefois parvenue à se dégager avant que sa
respiration ne soit entravée. Il lui a ensuite confisqué son téléphone
portable. Alertés par les cris de la victime, des voisins ont fait appel à la
police.

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B.F.________ a déposé plainte le 28 mai 2020 et s’est
constituée partie civile par courrier du 22 juillet 2020 rédigé par Me
Stéphanie Cacciatore.
2.5 Cas 7
A Lausanne, rue [...], le 25 juin 2020, alors qu’il était soumis à
l’obligation de se rendre à un entretien du Centre prévention de l’Ale, sous
la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), dûment notifiée le 28 mai 2020, A.F.________ a
volontairement fait défaut au rendez-vous.
Le Centre prévention de l’Ale a dénoncé A.F.________ par
courrier du 1er juillet 2020.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.F.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir

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ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Ju-gendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF
6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27
septembre 2019 consid. 1.3.1).
3. A titre de mesure d’instruction, A.F.________ s’est réservé la
possibilité de solliciter l’audition de témoins amenés aux débats d’appel.
L’appelant ayant finalement renoncé à l’audition de témoins, cette
demande est devenue sans objet.
L’appelant a également requis de pouvoir consulter ou obtenir
une copie de la pièce à conviction no 40797, soit du CD contenant un
enregistrement d’images et de conversations entre l’appelant et
B.F.________. A.F.________ ayant visionné ces images, en présence de son
défenseur, quelques minutes avant les débats d’appel, cette requête est
devenue sans objet.
4
4.1 L’appelant invoque une violation de la maxime d’accusation. Il
soutient que l’acte d’accusation est particulièrement imprécis s’agissant
de la délimitation des faits qui lui sont reprochés, à tel point que les
premiers juges ont retenu certains faits en violation de l’art. 350 CPP.
4.2 Le principe de l’accusation est consacré à l'art. 9 CPP, mais
découle aussi des art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), et 6 § 1 et 3 let. a et b
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Selon ce principe, l’acte
d’accusation définit l’objet du procès (fonction de délimitation). Il doit
décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon

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suffisamment précise pour lui permettre d’apprécier, sur les plans
subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (ATF 141 IV 132 consid.
3.4.1). Le principe d’accusation vise également à protéger le droit à une
défense effective et le droit d’être entendu (fonction d’information). Une
infraction ne peut dès lors faire l'objet d'un jugement que si le Ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé
contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les
peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et
préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2,
JdT 2017 IV 351 ; ATF 141 IV 132 précité ; ATF 140 IV 188 consid. 1.3, JdT
2015 IV 69).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en
particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. L'art. 325 al. 1 CPP
exige que l'acte d'accusation désigne notamment, le plus brièvement
possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la
date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le
mode de procéder de l'auteur (let. f), de même que les infractions
réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère
public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits
qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments
constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 précité ;
TF 6B_696/2019 du 24 septem-
bre 2019 consid. 1.2.1 ; TF 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1
;
TF 6B_665/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1).
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte
d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut
s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère public (art. 350
al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut toutefois retenir dans son jugement
des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont
secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (TF

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6B_1452/2020 du 18 mars 2021 consid. 2.1; TF 6B_1023/2017 du 25 avril
2018 consid. 1.1 non publié in ATF 144 IV 189 ; TF 6B_947/2015 du 29 juin
2017
consid. 7.1 et réf. cit.). La description des faits reprochés dans l'acte
d'accusation doit être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP).
Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé des
allégations du ministère public, qui sont discutées lors des débats. Aussi,
le ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des
considérations tendant à corroborer les faits (TF 6B_1452/2020 précité
consid. 2.1; TF 6B_1023/2017 précité consid. 1.1).
4.3 L’appelant plaide en vain que l’acte d’accusation n’est pas
suffisamment précis. En effet, on ne discerne pas quel élément constitutif
des infractions reprochées à l’appelant ne serait pas décrit dans l’acte
d’accusation. S’agissant des infractions finalement retenues par le
Tribunal correctionnel, à savoir des lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, omission de prêter secours, tentative de
contrainte, séquestration et enlèvement, injure et insoumission à une
décision de l’autorité (cas 1.2 ; 1.3 ; 1.4 ; 1.5 ; 4 à 7), tous les éléments
constitutifs des infractions sont décrits dans l’acte d’accusation. Ainsi,
pour la séquestration, le Ministère public a décrit le lieu de l’enfermement,
le comportement du prévenu pendant celle-ci, les moyens par lesquels le
prévenu a empêché la plaignante d’appeler les secours ainsi que la
période au cours de laquelle les quatre ou cinq enfermements ont eu lieu
(cas 1.2) ou même la date précise de l’enfermement (cas 1.5). S’agissant
des atteintes à l’intégrité physique, sont décrits dans l’acte d’accusation le
lieu, la date, les lésions ainsi que les motifs pour lesquels le prévenu a
frappé la plaignante (cas 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 4, 6). L’acte d’accusation décrit
également les circonstances de lieu et de temps dans lesquelles le
prévenu a omis de prêter secours à la plaignante, à savoir qu’après l’avoir
frappée, le prévenu abandonne son épouse inconsciente sur le sol alors
qu’un filet de sang coule de sa bouche et qu’il ne répond pas à ses appels
téléphoniques pour lui prêter secours (cas 1.4). Les faits constitutifs de
l’atteinte à l’honneur (cas 5) ont été admis par le prévenu si bien qu’il n’y
a pas lieu d’examiner si l’acte d’accusation est suffisamment précis à cet

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égard. Quant à son absence à l’entretien du 25 juin 2020 au Centre de
prévention de l’Ale, il ne pourrait pas être décrit plus précisément (cas 7).
Force est donc de constater que l’acte d’accusation comporte
une description suffisamment détaillée des comportements reprochés au
prévenu qui était ainsi parfaitement en mesure de comprendre ce qui lui
était reproché et de préparer efficacement sa défense. Les moyens
déduits de la violation du principe d’accusation sont par conséquent
infondés et doivent être rejetés.
5.
5.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence et une
violation du droit, l’appelant conteste sa condamnation pour lésions
corporelles simples qualifiées par dol éventuel (cas 1.3), pour omission de
prêter secours (cas 1.4) et pour séquestration et enlèvement (cas 1.2 et
1.5), étant précisé que A.F.________ a modifié ses conclusions aux débats
d’appel et limité son appel aux infractions et aux cas de l’acte
d’accusation précités. L’appelant soutient que les éléments factuels au
dossier et les déclarations peu précises, voire contradictoires, de la
plaignante ne permettent pas d’établir sa culpabilité, que celles-ci
devraient être appréciées avec précaution et que les éléments constitutifs
de ces infractions ne sont pas réalisés dans les cas qu’il cite.
5.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son
corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du

- 24 -
fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la
constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant
que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence
signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie
et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de
celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP et réf. cit.).

- 25 -
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février
2022 consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et réf.
cit.), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B
894/2021 précité consid. 2.3). Les cas de « déclarations contre
déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ;
TF 6B_894/2021 précité consid. 2.3 ; TF 6B_1189/2021 précité consid. 3.3 ;
TF 6B_802/2021 précité consid. 1.1).
5.3
5.3.1 L'art. 183 ch. 1 CP punit celui qui, sans droit, aura arrêté une
personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière,
privée de sa liberté (al. 1) ou qui, en usant de violence, de ruse ou de
menace, aura enlevé une personne (al. 2).
Le bien juridique protégé est la liberté de déplacement. Les
éléments objectifs constitutifs sont réalisés si la personne est privée de sa
liberté d'aller et venir et de choisir le lieu où elle souhaite rester. Il n'est
pas nécessaire que la privation de liberté soit de longue durée. Quelques
minutes suffisent. Une personne peut être séquestrée par le recours à la
menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour
partir ou encore en la plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent
dans l'impossibilité de s'en aller (TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid.
4.1). La réalisation de l’infraction a été retenue dans les cas d’une épouse
empêchée de quitter le domicile conjugal, d’une personne retenue
prisonnière 20 à 30 minutes dans un appartement, de victimes enfermées
dans une buanderie ou dans une voiture (Dupuis et alii [éd.], Code pénal,

- 26 -
Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 183 CP) ou d’une
personne retenue une dizaine de minutes dans le local de sécurité d’un
magasin (CAPE 9 juin 2011/31). La séquestration est réalisée dès que la
victime est concrètement privée de sa liberté de mouvement, même si les
entraves ne sont pas insurmontables (Pellet, in : Macaluso/
Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017 [ci-
après : CR CP II], n. 7 ad art. 183 CP).
Le dol éventuel étant suffisant, l’auteur doit avoir conscience
des éléments objectifs de l’infraction, soit de l’atteinte à la liberté et des
faits qui rendent son comportement illicite. Si l’auteur ne prend
conscience de l’atteinte à la liberté de la victime qu’après sa survenance,
l’élément subjectif n’est pas réalisé, pour autant qu’il la libère dès que les
circonstances le permettent (Pellet, op. cit., n. 30 ad
art. 183 CP).
5.3.2 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura
fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la
santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire. Les lésions corporelles simples se
poursuivent d'office si l'auteur est le conjoint de la victime et que l’atteinte
a été commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce
(art. 123 ch.2 al. 3 CP).
Selon la jurisprudence, il y a lésion corporelle simple par
exemple en cas de blessures, meurtrissures, écorchures ou griffures (ATF
134 IV 189 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu'il y avait lésions
corporelles simples dans le cas d'un coup de poing au visage donné avec
une violence brutale propre à provoquer d'importante meurtrissures, voire
une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal (ATF 134 IV 189
consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). Ainsi, un coup de poing entraînant
une lésion du corps humain doit être qualifiée de lésion corporelle (ATF
119 IV 25 consid. 2a).

- 27 -
5.3.3 Aux termes de l'art. 128 CP, celui qui n'aura pas prêté secours
à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort
imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant
donné les circonstances, celui qui aura empêché un tiers de prêter secours
ou l'aura entravé dans l'accomplissement de ce devoir, sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 128 CP sanctionne un délit de mise en danger abstraite
par pure omission (ATF 121 IV 18 consid. 2a et réf. cit.). Le secours qui
doit être prêté se limite aux actes que l'on peut raisonnablement exiger de
l'auteur compte tenu des circonstances. Seuls sont exigés les actes de
secours qui sont possibles et qui peuvent être utiles. Il s'agit de prendre
les mesures commandées par les circonstances. Un résultat n'est pas
exigé (ATF 121 IV 18 précité et réf. cit.). L'infraction visée par l'art. 128 CP
est réalisée dès que l'auteur n'apporte pas son aide au blessé, sans qu'il
importe de savoir si elle eût été couronnée de succès. L'aide s'impose
même lorsqu'il ne s'agit que d'épargner des souffrances à un blessé ou un
mourant. Le devoir d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide
ne répond manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la
personne est elle-même en mesure de s'assumer, que des tiers la
prennent en charge de manière suffisante, qu'elle refuse expressément
l'aide proposée ou encore une fois le décès survenu. L'aide doit ainsi
apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile
(TF 6B_875/2020 du 15 avril 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_143/2020 du 1er avril
2020 consid. 4.1 ; TF 6B_1089/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.1).
La victime n'a ainsi pas besoin d'être totalement impuissante :
le devoir de porter secours s'éteint ou n'existe pas lorsque celle-ci peut
manifestement s'aider elle-même (TF 6B_875/2020 du 15 avril
2021 consid. 3.1 et réf. cit.). L'auteur doit faire tout ce qui est en son
pouvoir. De nos jours, étant donné l'existence de téléphones portables et
d'organisations de secours efficaces, un appel à un service d'urgence, un
médecin ou à la police constitue une manière appropriée de demander de
l'aide rapidement (ATF 121 IV 18 p. 22).

- 28 -
5.3.4 Aux termes de l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté.
L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la
réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait.
Agit par dol éventuel, celui qui envisage le résultat
dommageable, mais agit néanmoins, manifestant par là qu'il s'en
accommode pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas
(ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, JdT 2011 IV 238 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2
; ATF 130 IV 58 consid. 8.2 et réf. cit.). Il faut donc un risque qu'un
dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache
que ce danger existe et qu'il s'accommode de ce résultat, même s'il
préfère l'éviter (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4).
5.4
5.4.1 Confrontés à deux versions contradictoires, les premiers juges
ont écarté les dénégations du prévenu qui se heurtent à plusieurs
éléments au dossier et qu’ils n’ont pas crues, retenant la version de la
plaignante. Cette appréciation doit être suivie.
En effet, si le prévenu conteste encore, à ce stade, une partie
des faits décrits dans l’acte d’accusation (cas 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5), il
reconnait avoir été violent à l’égard de son épouse (PV aud. 4 ll. 212-213)
– ce qu’il a confirmé aux débats d’appel –, tout en soutenant que la
violence était réciproque, qu’il recevait des coups de son épouse en
retour, qu’il ne faisait que se défendre (PV aud. 4 ll. 54-59 ;
PV aud. 7 ll. 61-65) et qu’il n’a jamais vu sa femme avec des hématomes
(jugement p. 6). Or, des hématomes et des lésions ont été constatées par
des médecins
(P. 11/1 et P. 44/1) et des photographies et une vidéo montrant le prévenu
soigner l’œil de son épouse ont été retrouvées sur le téléphone portable
de la plaignante (pièce à conviction no 40797), ce alors même que le
prévenu prétend ne jamais avoir vu sa femme « avec un œil au beurre
noir » (PV aud. 4 l. 214). Quant au contenu de la pièce à conviction no

- 29 -
40797, CD sur lequel on peut voir des scènes filmées par le prévenu
montrant l’épisode du 22 avril 2019 (cas 1.5) ainsi que son épouse et ses
blessures, les images sont très révélatrices du caractère dominant du
prévenu sur son épouse. La vidéo de l’épisode du 22 avril 2019 (pièce à
conviction no 40797) montre comment le prévenu enfermait son épouse et
atteste de la présence de barreaux à plusieurs fenêtres de l’appartement
du prévenu. Aux débats d’appel, le prévenu a admis « avoir entravé son
épouse dans sa liberté même si ce n’était pas son intention ». Il n’y a par
ailleurs pas le moindre indice au dossier qui tendrait à démontrer les
violences prétendument subies par le prévenu de la part de son épouse.
Quant à la plaignante, elle n’a, à aucun moment, cherché à
accabler le prévenu en exagérant les faits, comme le montrent en
particulier le fait qu’elle ait admis avoir caché l’épisode du couteau dans le
bras sans y avoir été contrainte par le prévenu, le fait que la plaignante ait
souhaité retirer la plainte qu’elle avait déposée contre lui (PV aud. 2 ll. 56-
59), le fait qu’elle ait déclaré n’avoir subi aucune pression du prévenu
pour qu’elle retire sa plainte (PV aud. 2 ll. 75-77) et que le fait qu’elle ait
expliqué que son mari avait changé, qu’elle l’aimait, qu’il la respectait,
qu’il avait compris et qu’il n’utilisait plus la violence (PV aud. 5 ll. 61-66).
S’il y a certes quelques contradictions entre les déclarations que la
plaignante a faites durant l’enquête et celles qu’elle a faites aux débats,
elles ne sont pas significatives et demeurent sans incidence sur sa
crédibilité, d’autant que plus de trois ans se sont écoulés depuis les faits.
Enfin, entendue par les premiers juges, [...], voisine du dessous de
A.F.________, a expliqué que l’immeuble était mal isolé, que le couple se
disputait au moins deux à trois fois par semaine, que le 28 mai 2020, elle
avait entendu B.F.________ crier, qu’elle avait été alertée par les cris qui
s’étaient intensifiés, qu’elle avait craint une tragédie et que sa voisine de
palier avait appelé la police (jugement pp. 20-21). Ce témoignage, associé
à la vidéo du même jour retrouvée dans le téléphone portable du prévenu,
tend à corroborer la version de la plaignante, selon laquelle le prévenu
s’en prenait physiquement à elle et que celle-ci criait et pleurait en raison
du comportement de son mari.

- 30 -
Il s’ensuit que l’appréciation des preuves faite par les premiers
juges n’est pas critiquable. C’est donc à bon droit que les premiers juges
ont considéré que les faits s’étaient déroulés comme décrits dans l’acte
d’accusation, en particulier s’agissant des cas 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 encore
contestés par l’appelant.
5.4.2 Il convient dès lors à ce stade d’examiner les chefs de
prévention et les cas de l’acte d’accusation encore contestés par
A.F.________ en appel.
S’agissant de l’infraction de séquestration et d’enlèvement des
cas 1.2 et 1.5, l’appelant fait valoir que les éléments au dossier ne sont
pas suffisants pour retenir ce chef d’accusation. Il soutient qu’il n’y a
aucune indication sur la date et sur la durée de la séquestration du cas 1.2
et que la séquestration du cas 1.5 n’a duré que cinq minutes et qu’il lui a
remis les clés assez vite. Il est toutefois établi que le prévenu a quitté
l’appartement conjugal à quatre ou cinq reprises en soirée durant
quelques heures entre les mois de février à mars 2019 tout en ayant
enfermé son épouse à l’intérieur de leur appartement sans clé et sans son
téléphone portable
(P. 4 p. 4 ; PV aud. 2 p. 5 ; jugement p. 26). Pour ce qui est du cas 1.5, le
prévenu a admis avoir « fermé la porte à clé pour qu’elle ne puisse pas
sortir » (P. 4 p. 7) et il a reconnu, aux débats d’appel, « avoir entravé son
épouse dans sa liberté même si ce n’était pas son intention ». Il ressort en
outre de la traduction des échanges filmés qui ont eu lieu entre le prévenu
et la plaignante le 22 avril 2019 que le prévenu avait enfermé la
plaignante et qu’il était d’accord de la laisser sortir uniquement si elle lui
remettait son permis de séjour et de l’argent (P. 9), ce qui a été confirmé
par la plaignante lors de son audition par les premiers juges (jugement p.
28). La vidéo de la scène du 22 avril 2019 filmée par le prévenu montre
que plusieurs fenêtres de l’appartement ont des barreaux fixés à
l’extérieur (pièce à conviction no 40797 – fichier vidéo
VID_20190422_142135.MP4). Si la séquestration du cas 1.5 n’a duré que
cinq à six minutes, c’est uniquement parce que la plaignante a réussi à
joindre la police. Partant, en empêchant son épouse, contre son gré, de

- 31 -
quitter leur appartement, le prévenu l’a entravée dans sa liberté d’aller et
venir et s’est rendu coupable de séquestration (cas 1.2 et 1.5).
En ce qui concerne les lésions corporelles simples qualifiées du
cas 1.3, l’appelant conteste l’intention, expliquant qu’il n’a pas fait exprès
et que son geste n’était pas volontaire. Or, les parties étaient dans un
corps à corps, le prévenu tenant un couteau de cuisine et ayant déclaré
vouloir se suicider tandis que la plaignante tentait de l’en empêcher avec
son bras. Le prévenu ne pouvait ignorer les risques qu’il faisait courir à
son épouse en gardant le couteau dans sa main et en assénant un coup
violent dans la direction du bras de celle-ci. De plus, le couteau qu’il tenait
a transpercé le bras de la plaignante de part en part, dénotant la violence
de son geste. L’infraction de lésions corporelles simples qualifiées est ainsi
consommée, à tout le moins par dol éventuel, et la condamnation de
l’appelant pour cette infraction doit être confirmée (cas 1.3).
Quant à l’omission de porter secours du cas 1.4, l’appelant
allègue qu’il ne s’est pas rendu compte à quel point la plaignante était
blessée, qu’il n’était pas présent lorsqu’elle a perdu connaissance et que
l’on ne pouvait donc pas attendre de lui qu’il porte secours à son épouse.
Or, ce jour-là, le prévenu a frappé son épouse, lui a tapé la tête contre un
mur et a serré son cou au point de l’empêcher de respirer. Au moment où
il l’a quittée, elle était allongée par terre dans leur appartement. Les
explications de la plaignante associées aux photographies qui se
trouvaient dans son téléphone portable (P. 4 p. 5) permettent de retenir
que la plaignante a saigné dans la région buccale à la suite des coups que
lui a donnés le prévenu. En cours d’instruction, le prévenu a d’ailleurs
admis avoir vu son épouse saigner de la bouche (PV aud. 7 p. 5). Si,
comme le prévenu le prétend, il ne l’a pas vu perdre connaissance, il n’en
demeure pas moins que, compte tenu de la violence avec laquelle il l’avait
frappée et brutalisée avant qu’elle ne se retrouve couchée au sol, il aurait
dû s’inquiéter de son état de santé avant de quitter l’appartement et
donner suite à son appel à l’aide et à son message qui ont suivi leur
altercation, et non lui répondre qu’il préférait qu’elle meure (P. 4 p. 5).
Aussi, en abandonnant son épouse alors qu’elle était blessée et en ne

- 32 -
répondant pas à ses appels à l’aide, le prévenu s’est rendu coupable
d’omission de porter secours (cas 1.4).
5.4.3 Au regard de l’ensemble des éléments exposés ci-avant, on ne
discerne aucune violation de la présomption d’innocence. La conviction
des premiers juges quant à la culpabilité de l’appelant est ainsi partagée
et sa condamnation pour séquestration et enlèvement pour les cas 1.2 et
1.5, pour lésions corporelles simples qualifiées pour le cas 1.3 et pour
omission de prêter secours pour le cas 1.4, doit être confirmée.
6.
6.1 Invoquant une violation de son droit d’être entendu faute de
motivation s’agissant de l’application de l’art. 49 CP, l’appelant soutient
que sa culpabilité doit être qualifiée de moyenne et que la peine doit être
réduite à 12 mois avec sursis pour tenir compte de sa situation
personnelle et des spécificités de la cause.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la

- 33 -
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
6.2.2 Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation.
Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité
pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte et apprécier la
faute subjective. Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui
augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne
plusieurs critères qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et
peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient
de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine.
Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et
en modification de la jurisprudence antérieure (ATF 134 IV 132 consid.
6.1), il s'agit de diminuer la faute et non la peine ; la réduction de la peine
n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid.
5.5, JdT 2010 IV 127).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La
réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution importante. Sur la base
de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte

- 34 -
des autres critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir
compte de la diminution de la responsabilité, sans lui attribuer une
signification excessive (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
En présence d’une diminution de responsabilité pénale, le juge
doit ainsi procéder en deux étapes. Dans un premier temps, il doit décider,
sur la base des consta­tations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55
consid. 5.7).
6.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ;
TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27
octobre 2021 consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge

- 35 -
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ;
ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les
dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217
consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées
cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV
335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137
IV 57 consid. 4.3.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021
consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
6.2.4 Selon l’art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement
l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine
(al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de
six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle (art.
86) ne s’appliquent pas à la partie à exécuter (al. 3).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du

- 36 -
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1192/2019 du 28 février 2020
consid. 2.1 ; TF 6B_529/2019 du 5 juin 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_1227/2015
du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1).
Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet
l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel
(ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; 134 IV 1 consid. 5.3.1). Pour formuler un
pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputa¬tion et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid.
4.2.1 ; TF 6B_317/2020 du 1er juillet 2020
consid. 4.1).
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la
base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de
l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses
chances d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Pour savoir si les
peines prononcées cumulativement doivent l'être avec ou sans sursis, il ne
faut pas se fonder sur la sanction comprenant dans son ensemble une
peine privative de liberté et une peine pécuniaire, comme en cas
d'absorption de peines du même genre, mais il y a plutôt lieu de
considérer chaque peine pour elle-même (ATF 138 IV 120 consid. 6).

- 37 -
6.2.5 Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la
peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de
conduite pour la durée du délai d'épreuve. Selon la jurisprudence, la règle
de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement
durable du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt
du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par
ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive. Les règles de
conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir un
risque de récidive peuvent s'avérer déterminantes dans l'établissement du
pronostic (ATF 128 IV 193 consid. 3c ; TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017
consid. 1.1.2).
Aux termes de l’art. 94 CP, les règles de conduite que le juge
ou l’autorité d’exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du
délai d’épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son
lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du
dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. Il est admis que
la règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un
traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers, par
exemple des contrôles d'urine (TF 6B_1339/2016 précité consid. 1.1.2 et
les références citées). Une règle de conduite ordonnant un suivi médical
est donc parfaitement admissible. Elle doit être conçue dans l'intérêt du
condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter. Elle doit par
ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1
consid. 2.1 ; TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020 consid. 1.1).
6.2.6 La durée de la peine privative de liberté est de trois jours au
moins et de 20 ans au plus (art. 40 al. 1, 1re phr., et al. 2 CP).
L’art. 34 CP dispose que, sauf disposition contraire, la peine
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180
jours-amende (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au
moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation
personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10
francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et

- 38 -
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al.
2).
Selon l’art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le
montant maximum de l’amende est de 10'000 francs. Selon l’art. 106 al. 3
CP, le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté de substitution en
tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à
la faute commise. Le principe de l’aggravation de l’art. 49 al. 1 CP
s’applique en cas de concours réel de contraventions (Dupuis et alii [éd.],
op. cit., nn. 17 et 17a ad art. 49 CP).
6.3 A.F.________ s’est rendu coupable de séquestration et
d’enlèvement (art. 183 ch. 1 CP) – passible d’une peine privative de liberté
de 5 ans au plus ou d’une peine pécuniaire –, de lésions corporelles
simples qualifiées (art. 123 ch. 2
al. 3 CP), d’omission de prêter secours (art. 128 CP) et de tentative de
contrainte (art. 22 ad 181 CP) – infractions passibles d’une peine privative
de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire –, d’injure (art. 177
al. 1 CP) – passible d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus –,
ainsi que de voies de fait qualifiées (art. 126 al. 2 let. b CP) et
d’insoumission à une décision de l’autorité (art. 292 CP)
– infractions passibles d’une amende –.
Les faits reprochés au prévenu sont graves, puisqu’il s’en est
pris violemment, à réitérées reprises pendant un peu moins d’un an et
demi, à l’intégrité corporelle de son épouse, alors âgée de 19 à 20 ans,
allant jusqu’à l’enfermer dans leur appartement à plusieurs reprises
pendant plusieurs heures et à l’abandonner après une dispute alors qu’elle
était blessée et allongée au sol. Le prévenu a profité de la vulnérabilité de
sa jeune épouse qui, loin de sa famille, sans travail et ne maîtrisant pas la
langue française, était isolée. A charge, il sera aussi tenu compte de
l’absence totale de prise de conscience, par le prévenu, de la gravité de
son comportement. Le prévenu dit avoir gâté son épouse et s’excuser,

- 39 -
mais en réalité il n’a eu de cesse de rejeter la faute sur la plaignante,
prétextant que la violence était réciproque, que son épouse ne travaillait
pas et qu’elle ne faisait pas le ménage dans leur appartement. Le prévenu
a aussi évoqué, en vain, son épuisement et ses difficultés psychologiques
pour tenter d’expliquer ses comportements violents. Les excuses
formulées par le prévenu devant les premiers juges et devant la Cour de
céans étaient dictées par les circonstances. De plus, le prévenu n’a pas
collaboré durant l’instruction. Après avoir nié l’intégralité des faits, le
prévenu a admis certains actes de violence, mais il a continué, jusqu’en
appel, à contester une partie des faits. La réitération après les faits du 22
avril 2019, en cours d’enquête, alors que le prévenu avait été formelle-
ment mis en garde par la Procureure quant aux conséquences que
pourrait avoir une récidive, aggrave encore sa culpabilité. A charge, il y a
également lieu de tenir compte du concours d’infractions.
A décharge, il y a lieu de tenir compte d’une légère diminution
de responsabilité attestée par les experts dans leur rapport du 23
décembre 2020
(P. 49). Les premiers juges ont tenu compte de cette diminution de
responsabilité et retenu une culpabilité relativement lourde. Procédant à
sa propre appréciation, la Cour de céans considère, compte tenu de
l’ensemble des éléments susmentionnés, que la culpabilité du prévenu est
très lourde. Elle ne sera toutefois qualifiée que de lourde eu égard à la
légère diminution de responsabilité du prévenu. On ne discerne aucun
autre élément à décharge.
Il convient de fixer une peine d’ensemble en partant de
l’infraction abstraitement la plus grave, soit l’infraction de séquestration et
d’enlèvement, qui justifie à elle seule une peine privative de liberté de 7
mois, soit 4 mois pour le cas 1.2 (quatre à cinq séquestrations de plusieurs
heures sur une période de deux mois) et 3 mois pour le cas 1.5
(séquestration de cinq à six minutes du 22 avril 2019). Par l’effet du
concours, cette peine sera augmentée de 12 mois pour les lésions corpo-
relles simples qualifiées, soit 3 mois pour chacun des quatre épisodes des
cas 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5. La peine doit encore être aggravée par l’effet du

- 40 -
concours de 4 mois pour l’omission de prêter secours du cas 1.4 et d’un
mois pour la tentative de contrainte du cas 1.5. La peine privative de
liberté d’ensemble arrêtée à 24 mois par les premiers juges sanctionne
ainsi adéquatement le comportement délictueux du prévenu et doit être
confirmée.
La peine privative de liberté de 24 mois prononcée est
compatible avec l’octroi d’un sursis partiel. Les experts sont d’avis que le
risque de récidive d’actes de violence est élevé, mais ils estiment qu’un
suivi psychiatrique ambulatoire, sur une base volontaire, est de nature à
diminuer ce risque (P. 49). Selon ses dires, l’appelant est sous médication,
il est suivi par une infirmière en psychiatrie et est disposé à se soumettre
à un suivi psychiatrique orienté sur la problématique de la violence et des
violences conjugales. Compte tenu du pronostic mitigé qui peut être posé
– réitération en cours d’enquête, absence totale de prise de conscience de
la gravité des actes commis et avis des experts –, on peut considérer que
l’exécution d’une partie de la peine peut avoir un effet dissuasif suffisant.
La durée de la partie ferme à exécuter, fixée à 8 mois par les premiers
juges, paraît suffisante pour entraîner un effet de choc chez le prévenu,
pour l’encourager à se soumettre à un suivi psychiatrique orienté et pour
le détourner de commettre de nouvelles infractions.
Pour atteindre le but d'amendement durable recherché, la
durée du sursis partiel doit être maximale, soit de cinq ans. Au vu du
risque élevé de récidive constaté, les premiers juges ont assorti le sursis
partiel d’une règle de conduite, non contestée par l’appelant, sous la
forme d’une assistance de probation et de l’obligation de se soumettre à
un suivi psychiatrique orienté sur la problématique de la violence et des
violences conjugales, ce qui devrait contribuer à le détourner de la
commission de nouvelles infractions.
La peine pécuniaire de 10 jours-amende pour sanctionner
l’injure du cas 5, fixée en application des critères légaux à charge et à
décharge, est adéquate et doit être confirmée, de même que la valeur du
jour-amende fixée à 10 fr., qui tient compte de la situation personnelle et

- 41 -
économique du prénommé. Au vu du pronostic mitigé, la peine pécuniaire
sera ferme.
S’ajoute encore une amende de 450 fr. pour sanctionner les
trois épisodes de voies de fait qualifiées des cas 1.5, 4 et 6, soit 150 fr.
pour chaque épisode, peine augmentée, par l’effet du concours, de 50 fr.
pour l’insoumission à une décision de l’autorité du cas 7. C’est donc une
amende d’une quotité totale de 500 fr., non contestée en tant que telle,
qui doit être infligée à l’appelant. La peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende
(art. 106 al. 3 CP), fixée à cinquante jours, est adéquate et doit être
confirmée.
7. En définitive, l’appel de A.F.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de A.F.________ a produit une liste
d’opérations (P. 100/1) faisant état de 11h40 d’activité d’avocat breveté et
tenant compte de la durée de l’audience d’appel, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter. Ainsi, une indemnité d’un montant total de 2'359 fr. 30, TVA et
débours compris, doit être allouée à Me Ludovic Tirelli.
Le conseil d’office de B.F.________ a produit une liste
d’opérations
(P. 101) qui fait état 6,5 heures d’activité, auxquelles il convient d’ajouter
2 heures pour tenir compte de la durée de l’audience d’appel. Par
inadvertance, la Cour de céans a omis d’intégrer à l’indemnité d’office
allouée à Me Stéphanie Cacciatore un montant de 80 fr. 80 requis pour
des frais d’interprète. Il convient de rectifier d’office cette erreur manifeste
dans le dispositif en application de l’art. 83 al. 1 CPP. Ainsi, une indemnité
d’un montant total de 1'610 fr. 70, montant correspondant à 7h05
d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 1'275 fr., plus
une vacation à 120 fr., 25 fr. 50 de débours forfaitaires et 109 fr. 40 de
TVA (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et al. 3 RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3],

- 42 -
applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que le remboursement hors TVA de frais d’interprète, par 80 fr. 80,
doit être allouée à Me Stéphanie Cacciatore.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'970 fr., constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 4'000 fr.
(art. 422 al. 1 CPP ; 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au
défenseur d’office du prévenu, par 2'359 fr. 90, et de l’indemnité allouée
au conseil d’office de B.F.________, par 1'610 fr. 70, seront mis à la charge
de A.F.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les montants
des indemnités allouées à son défenseur d’office et au conseil d’office de
B.F.________ que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 43, 44 al. 1 et 2, 49 al. 1,
51, 106,
123 ch. 1 et 2 al. 1 et 3, 126 al. 1 et 2 let. b, 128, 177 al. 1, 22 al. 1 ad
181,
183 ch. 1 et 292 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 13 avril 2022 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. se déclare incompétent pour juger les cas 1.1 et 2 de
l’acte d’accusation ;

- 43 -
II. libère A.F.________ des infractions de tentative de lésions
corporelles graves dans le cas 1.3 de l’acte d’accusation, de
mise en danger de la vie d’autrui dans le cas 1.4, de contrainte
dans les cas 3 et 6, de lésions corporelles simples qualifiées
dans le cas 4 et d’insoumission à une décision de l’autorité
dans le cas 8 ;
III. condamne A.F.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées, omission de prêter secours, tentative de contrainte
et séquestration et enlèvement à une peine privative de liberté
de 24 (vingt-quatre) mois, dont 8 (huit) mois fermes et 16
(seize) mois avec sursis durant 5 (cinq) ans, sous déduction
d’1 (un) jour de détention avant jugement ;
IV. assortit le sursis accordé au ch. III ci-dessus de règles de
conduite sous la forme d’une assistance de probation et de
l’obligation de se soumettre à un suivi psychiatrique orienté
sur la problématique de la violence et des violences conjugales
;
V. condamne A.F.________ pour injure à une peine
pécuniaire de 10 (dix) jours-amende à 10 (dix) francs le jour-
amende ;
VI. condamne A.F.________ pour voies de fait qualifiées et
insoumission à une décision de l’autorité à une amende de 500
(cinq cents) francs et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende est de
50 (cinquante) jours ;
VII. dit que A.F.________ est le débiteur de B.F.________ de la
somme de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, à titre
deréparation du tort moral subi, avec intérêt à 5 % l’an dès le
25 novembre 2019 ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD répertorié sous fiche n° 40797 ;
IX. fixe l’indemnité du défenseur d’office de A.F.________, Me
Lory Gigandet, à 7'005 fr. 70, TVA, débours et vacations
compris, sous déduction de 1'300 fr. d’ores et déjà versés à
titre d’avance ;

- 44 -
X. fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de
B.F.________, Me Stéphanie Cacciatore, à 8'514 fr. 75, TVA,
débours et vacations compris ;
XI. met les frais de la cause, par 31'253 fr. 10, à la charge
de A.F.________, y compris les indemnités fixées aux ch. IX et X
ci-dessus ;
XII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités du
défenseur d’office et du conseil juridique gratuit ne sera exigé
de A.F.________ que si sa situation financière le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'359 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Ludovic Tirelli.
IV.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'610 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Stéphanie Cacciatore.
V. Les frais d'appel, par 7'970 fr., y compris les indemnités
allouées aux avocats d'office aux chiffres III et IV ci-dessus,
sont mis à la charge de A.F.________.
VI.A.F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office de
B.F.________ prévues aux ch. III et IV ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du

- 45 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 décembre 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour A.F.________),
- Me Stéphanie Cacciatore, avocate (pour B.F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines (A.F.________, né le [...].1995),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :