vd_gerichte · PE16.017822 · 2018-09-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
615
PE16.017822-LAL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 septembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 146 al. 1 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 avril 2018 par T.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 5 avril 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE16.017822-
LAL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. A la suite d’une plainte déposée le 4 septembre 2016 par
T.________, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert
une instruction pour escroquerie.
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Il était reproché à D.________ et à M.________ d’avoir à
Lausanne, entre le 25 et le 30 août 2016, en échange de 20% de la
somme investie, déterminé T.________ à leur remettre le montant de
30'000 francs en espèces (trente fois 1'000 fr.) le 30 août 2016, en lui
faisant croire que chaque billet de 1'000 fr. servirait à nettoyer deux billets
de 1'000 fr. tachés d'encre sécurisée, soit 60'000 fr. de billets tachés au
total. Il était en outre reproché à Q.________ d’avoir, à Lausanne, entre le
31 août et le 7 septembre 2016, prenant le relais des prévenus précités,
convaincu T.________ de lui remettre 250 fr. et 250 euros le 31 août 2016
ainsi que 1'500 fr. le 1er septembre 2016, ainsi que d’avoir tenté de lui
faire remettre 48'000 fr. le 2 septembre 2016 en lui faisant croire que ces
sommes serviraient à acheter des produits suffisamment efficaces pour,
en plus des 30'000 fr. en espèces qu’il avait déjà investis, nettoyer 60'000
fr. de billets tachés d'encre sécurisée.
B. Par ordonnance du 5 avril 2018, le Ministère public a
notamment ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
Q.________, M.________ et D.________ pour escroquerie (I), a mis les frais de
procédure à la charge des prévenus et a refusé de leur octroyer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (III et IV).
En bref, la Procureure a considéré qu’il n’y avait pas d’astuce,
car l’arnaque au « wash-wash » était bien connue aujourd’hui, car relayée
par les médias depuis plusieurs années. De plus, le plaignant était un
homme avisé qui aurait dû se renseigner à temps et prendre des
précautions.
C. Par acte du 17 avril 2018, T.________ a recouru devant la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier au
Ministère public pour complément d’instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants.
Le 3 mai 2018, T.________ a déposé un acte complémentaire à
son recours.

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Dans ses déterminations du 11 juillet 2018, le Ministère public
a conclu au rejet du recours.
Les 13 juillet et 2 août 2018, les défenseurs d’office de
Q.________ et D.________, agissant pour ces prévenus, ont conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Le 12 septembre 2018, T.________ a spontanément répliqué.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Le délai de dix jours pour former recours – qui ne peut être
prolongé (cf. art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la
notification de l’ordonnance entreprise (art. 90 al. 1 CPP). L’acte de
recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité
pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique
suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de
l’établissement carcéral (cf. art. 91 al. 2 CPP).
1.2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
CPP) par la partie plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP),
l’acte déposé le 17 avril 2018 est recevable.

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Tel n’est en revanche pas le cas s’agissant du complément
déposé le 3 mai 2018, faute d’avoir été déposé dans le délai légal de dix
jours.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci).
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et
324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un
classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le
ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce
cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction
grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; ATF 138 IV 186 consid 4.1 p.
190).
3.
3.1 Le prévenu D.________ se plaint de la constatation des faits sur
un point.

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3.2 La constatation des faits est incomplète lorsque des faits
pertinents ne figurent pas au dossier. Elle est erronée (ou inexacte)
lorsqu'elle est contredite par une pièce probante du dossier ou lorsque le
juge chargé du recours ne peut déterminer comment le droit a été
appliqué (Rémy, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 17 ad art. 393 CPP).
3.3 Le prévenu soutient qu’il était absent de Suisse depuis le 10
juillet jusqu’au 13 septembre 2016. Le recourant le conteste, mettant en
doute le caractère probant des documents produits par le prévenu (P. 80).
Le point de savoir si le prévenu était absent au moment des
faits, qui ont eu lieu aux mois d’août et septembre 2016, a une incidence
sur la décision à rendre mais ne peut pas être éclairci dans la présente
procédure de recours.
Il appartiendra à la Procureure de mener une instruction
complémentaire sur ce point.
4.
4.1 Le recourant soutient que le classement de la procédure n’est
pas justifié. Il se prévaut des arrêts rendus par les cours pénales du
Tribunal cantonal et par le Tribunal fédéral dans les affaires dites « wash-
wash » et fait valoir que les circonstances de ces arrêts sont
superposables à celles de l’espèce. L’escroquerie serait réalisée,
subsidiairement il y aurait vol ou abus de confiance.
Pour le Ministère public, ainsi que pour les intimés D.________
et Q.________, les éléments constitutifs de ces infractions ne seraient pas
donnés.
4.2 En vertu de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la

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sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas;
il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art.
146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des
manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un
rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 154 s.;
135 IV 76 consid. 5.2 p. 79 ss).
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec
un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence
que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait
escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et
qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La
protection n'est pas exclue à chaque imprudence de la dupe, mais
seulement dans les cas de négligence qui font passer le comportement
frauduleux de l'auteur en arrière-plan. Une responsabilité de la victime
excluant la punissabilité de l'auteur de la tromperie ne sera admise que
dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 155; 135 IV 76
consid. 5.2 p. 80 s.; 128 IV 18 consid. 3a p. 20).
Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de
prendre des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se
demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait
réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre en considération la
situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite,
par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi
un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe
n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de

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semblables situations constitue précisément l'une des caractéristiques de
l'astuce (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21).
Le principe de coresponsabilité doit amener les victimes
potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence. Il s'agit d'une
mesure de prévention du crime, la concrétisation d'un programme de
politique criminelle (cf. Ursula Cassani, Der Begriff der arglistigen
Täuschung als kriminalpolitische Herausforderung, in RPS 117/1999 p.
174). Ce principe, bien trop souvent invoqué à tort et à travers par les
accusés, ne saurait dans cette mesure être utilisé pour nier trop aisément
le caractère astucieux de la tromperie, en particulier lorsque l'auteur
recherche systématiquement des victimes quelque peu naïves (ATF 128 IV
18 consid. 3a p. 21).
Dans un arrêt rendu le 2 juin 2006 (TF 6P.85/2006 et TF
6S.174/2006), le Tribunal fédéral a considéré que l’escroquerie était
réalisée dans une affaire de nettoyage de billets. Deux acolytes avaient
raconté à la dupe qu’un diplomate irakien avait sorti du Libéria une
quantité très importante de billets de banque américains, qu’il avait
enduits, par mesure de sécurité, d’une peinture, que seul un produit à
acquérir auprès de l’ambassade des Etats-Unis permettrait d’enlever. Pour
le Tribunal fédéral, la tromperie était astucieuse. Une coresponsabilité de
la dupe n’entrait pas en ligne de compte, parce que par des manœuvres
diverses, les prévenus avaient attisé la convoitise de la dupe, tout en
endormant ses soupçons avec des éléments comme la mention d’un
diplomate irakien et de l’ambassade des Etats-Unis, la dissuadant ainsi de
poser des questions (consid. 7.2). Le Tribunal cantonal a également admis
que l’escroquerie pouvait être réalisée dans les affaires de « wash-wash »
(cf. notamment CREP 11 octobre 2017/694 ; CREP 11 avril 2016/227 ;
CREP 12 septembre 2012/574 ; CAPE 13 avril 2016/91).
4.3 En l’espèce, comme le plaide le recourant, les circonstances
de l’espèce sont similaires à celles de l’affaire jugée par le Tribunal fédéral
en 2006 déjà. Visant une personne retraitée, les prévenus - étant précisé
que deux des trois prévenus ne contestent pas leur implication dans les

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faits - ont recouru à un édifice de mensonges, à des faux billets et à une
mise en scène. Ils se sont présentés sous des prénoms fictifs et comme
des diplomates, hauts fonctionnaires étrangers ou à l’ONU. Ils ont montré
le lavage sur deux billets de 100 fr. et ont par la suite subtilisé les vrais
billets du plaignant, en les remplaçant par des faux billets. Pour inciter le
plaignant à engager plus d’argent, l’un des prévenus a prétendu que le
nettoyage n’avait pas bien fonctionné et qu’il fallait des produits plus
coûteux (ordonnance attaquée, p. 2). Une tromperie astucieuse ne saurait
être exclue. Le montage est habile. En outre, il apparaît, au contraire de
l’avis de la Procureure, que ces opérations sont tellement bien rôdées
qu’elles apportent leur lot de dupes depuis plusieurs années.
Au vu de ce qui précède, il y a des indices suffisants de
commission d’une escroquerie. Cela apparaît d’autant plus évident que le
Ministère public, qui n’a cité aucune autre disposition légale, a mis les frais
de procédure à la charge des prévenus, précisant que « par leur
comportement pour le moins suspect à l’origine de l’affaire », ces derniers
ont provoqué « de manière illicite et fautive l’ouverture de la procédure
pénale ».
En définitive, une condamnation apparaissant plus
vraisemblable qu’un acquittement, le dossier devra être retourné au
Ministère public afin qu’il dresse un acte d’accusation, après avoir
complété l’instruction (cf. ci-dessus, consid. 3.3).
5. Le recours doit être admis et l’ordonnance de classement
annulée.
Au vu de la cause et des écritures déposées dans le cadre de
la procédure de recours, il convient d’allouer au défenseur d’office de
D.________ une indemnité de 180 fr., plus la TVA par 13 fr. 85, soit au total
193 fr. 85, ainsi qu’au défenseur d’office de Q.________ une indemnité de
360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70, soit au total 387 fr. 70.

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), ainsi que des indemnités dues aux défenseurs d’office de
D.________ et de Q.________ (art. 422 al. 1 let. a CPP), seront mis à la
charge de ces intimés, qui succombent, à parts égales et solidairement
entre eux (art. 418 al. 1 et 2 et 428 al. 1 CPP).
Les intimés seront toutefois tenus de rembourser à l’Etat les
indemnités allouées aux défenseurs d’office que lorsque leur situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a obtenu gain de cause et qui a procédé avec
l'assistance d’un conseil de choix, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées dans la procédure de recours au sens de l’art. 433
CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP (TF 6B_1065/2015 du 15
septembre 2016 consid. 3.2). Trois heures d’activité seront retenues, sur
la base d’un tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), soit un montant de
900 fr., plus un montant correspondant à la TVA – étant rappelé que si les
indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art.
18 al. 2 let. i LTVA [loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS
641.20]) –, il convient de tenir compte du fait que les honoraires payés par
la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 19 mars
2015/91 consid. 3.1.2), par 69 fr. 30, soit un total de 969 fr. 30. Cette
indemnité sera mise à la charge des intimés D.________ et Q.________,
solidairement entre eux, qui ont conclu au rejet du recours et dès lors
succombent (art. 428 al. 1 CPP ; Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1
ad art. 436 CPP ; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung,
Praxiskommentar, 2e éd., Zurich St-Gall 2013, n. 1 ad art. 436 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 5 avril 2018 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’D.________ est fixée
à 193 fr. 85 (cent nonante-trois francs et huitante-cinq
centimes).
V. L’indemnité allouée au défenseur d’office de Q.________ est
fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
VI. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que les
indemnités allouées aux chiffres IV et V ci-dessus, par 581 fr.
55 (cinq cent huitante-et-un francs et cinquante-cinq centimes)
au total, sont mis à la charge d’D.________ et de Q.________, à
parts égales, soit 785 fr. 75 (sept cent huitante-cinq francs et
septante-cinq centimes) chacun, et solidairement entre eux.
VII. D.________ et Q.________ sont tenus de rembourser à l’Etat les
indemnités allouées aux chiffres IV et V ci-dessus pour autant
que leur situation financière le permette.
VIII. Une indemnité de 969 fr. 30 (neuf cent soixante-neuf francs et
trente centimes) est allouée au recourant T.________, pour la
procédure de recours, à la charge des intimés D.________ et
Q.________, solidairement entre eux, à parts égales, soit par
484 fr. 65 (quatre cent huitante-quatre francs et soixante-cinq
centimes) chacun.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Olivier Carré, avocat (pour T.________),
- Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate (pour Q.________),
- Me Nicolas Perret, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :