vd_gerichte · PE20.007089 · 2020-09-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
47
PE20.007089-EBJ/CFU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 janvier 2021
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
Mme Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
Q.________, prévenu, représenté par Me Jérémy Mas, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 septembre 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré Q.________ du chef d’accusation
de lésions corporelles simples qualifiées (I), l’a condamné pour mise en
danger de la vie d’autrui et menaces qualifiées à une peine privative de
liberté de
8 mois, sous déduction de 125 jours de détention avant jugement (II), a
constaté qu’il avait été détenu durant 4 jours dans des conditions de
détention illicite et a ordonné que 2 jours soient déduits de sa peine à titre
de réparation du tort moral (III), a ordonné son maintien en détention pour
des motifs de sûreté (IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour
une durée de 5 ans (V) a statué sur le sort des séquestres et pièces à
conviction (VI et VII) et a mis les frais, par 11'070 fr. 25, à la charge de
Q.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, arrêtée
à 7'295 fr. 25, TVA et débours compris (VIII), le remboursement de cette
indemnité ne pouvant être exigé que lorsque la situation financière du
condamné le permettra (IX).
B. Par annonce du 9 septembre 2020 puis par déclaration du 19
octobre 2020, Q.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit
libéré des chefs d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui, de
menaces qualifiées et de lésions corporelles simples qualifiées, qu’il soit
constaté qu’il a été détenu illicitement du 6 mai 2020 à ce jour, dont 4
jours dans des conditions de détention illicites et qu’une indemnité de 200
fr. par jour de détention subi illicitement, respectivement de 50 fr. par jour
de détention subi dans des condition illicites lui soit allouée, que sa
libération immédiate soit ordonnée, que son expulsion du territoire suisse
ne soit pas prononcée et que l’entier des frais de la cause soit laissée à la

- 10 -
charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en
ce sens qu’il soit condamné à une peine clémente, sensiblement moins
importante que celle prononcée et compatible avec le sursis, qui doit lui
être octroyé, et qu’il soit renoncé à son expulsion du territoire suisse. Plus
subsidiairement, il y conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et
nouveau jugement dans le sens des considérants.
A titre de mesure d’instruction, il a notamment requis
l’audition en qualité de témoins de Z.________ et de [...].
Par avis du 20 novembre 2020, le Président de la Cour d’appel
pénale a informé les parties qu’en application de l’art. 344 CPP, la Cour se
réservait de retenir la qualification juridique de tentative de menaces (art.
22 al. 1 CP cum art. 180 al. 1 et al. 2 let. a CP) pour les faits retranscrits
sous les chiffres 1a) et 1c) de l’acte d’accusation. Le 23 novembre 2020, il
a en outre rejeté les réquisitions de preuves de l’appelant tendant à
l’audition de témoins.
Le 1er décembre 2020, le Ministère public a informé la Cour de
céans qu’il n’interviendrait pas à l’audience d’appel et a formellement
conclu au rejet de l’appel en se référant aux considérants du jugement
entrepris.
Aux débats d'appel, il a renoncé à ce que les deux témoins
dont il avait requis l'audition soient entendus.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Q.________ est né le [...] 1978 au Portugal, pays dont il est
ressortissant et où il a vécu avec ses parents et ses 3 frères et sœurs
durant toute son enfance. Il y a suivi sa scolarité jusqu'à 12 ans puis il a
rapidement commencé à travailler comme maçon. En 2003, il s'est marié
avec Z.________ avec qui il a eu 4 enfants, nés entre 2003 et 2015. En

- 11 -
2004, peu après la naissance de leur premier fils, le prévenu est venu
vivre en Suisse avec son épouse et son enfant, d'abord à [...] puis à [...].
Depuis lors, il a travaillé dans le bâtiment d'abord comme maçon puis
comme étancheur. Il a eu deux employeurs dont en dernier lieu la Société
[...]. Cette activité lui a permis, jusqu'à son incarcération, de percevoir un
salaire net mensuel de 5'284 fr., allocations familiales comprises, son
revenu étant le seul moyen de subsistance de la famille. Son assurance
maladie se monte à 379 fr. 45 et le loyer de l’appartement qu’il occupait
avec son épouse à [...] – le couple étant séparé depuis les faits de la
présente cause – était de 1'400 francs. Les époux n'avaient pas de fortune
mais avaient des dettes à hauteur de 10'000 fr. selon le prévenu. Ce
dernier partageait son temps entre son travail en journée et le domicile
familial le soir où il regardait essentiellement la télévision. Il ne parle pas
bien le français et a expliqué n’avoir qu'un seul ami, qui est aussi
portugais, en dehors de ses collègues de travail qui l'aidaient en tant que
besoin à se faire comprendre et à comprendre les instructions sur les
chantiers.
Q.________ a été détenu provisoirement entre le 6 mai 2020 et
le 6 juillet 2020, dont 6 jours à la Zone carcérale du Centre de la
Blécherette, et pour des motifs de sûreté depuis le 7 juillet 2020. Il ressort
d’un rapport de comportement établi le 31 août 2020 par la prison de la
Croisée que ce dernier était calme, poli et correct. Il était ponctuel lors de
ses déplacements, aucune sanction disciplinaire n'avait été prononcée à
son encontre et il se conformait aux règlements. Du fait de son régime de
détention, il n'avait pas pu accéder à un poste de travail.
Q.________ a été libéré le 4 janvier 2021, à l’issue de la peine
prononcée en première instance. Depuis lors, il vit chez une amie. Il a
produit au cours de la procédure d’appel un contrat de travail attestant du
fait que son ancien employeur était prêt à le réengager. Il a expliqué à
l’audience que la reprise effective de son travail dépendait toutefois de
l’issue de la cause, notamment de la décision à venir en relation avec son
expulsion du territoire suisse. Au sujet de sa consommation d’alcool, il a
dit avoir stoppé celle-ci sans avoir besoin d'entreprendre une thérapie,

- 12 -
mais s’est déclaré prêt à se soumettre à des prises de sang pour
démontrer son abstinence, et à un suivi s’il devait y être contraint. Il n’a
plus de contacts avec son épouse, qui a noué une nouvelle relation, et une
procédure de divorce va être engagée. Le prévenu a précisé être
conscient qu’il devrait discuter calmement avec son épouse dans ce
cadre. Il a des contacts réguliers avec ses quatre enfants, en particulier
avec les deux aînés.
b) 1. A [...], [...], au domicile du couple, entre le 3 et le 5 mai
2020, le prévenu Q.________ s'en est pris verbalement et physiquement, à
plusieurs reprises, à son épouse, Z.________, ne pouvant supporter que
cette dernière ait une relation avec un autre homme et envisage de
divorcer. Ainsi :
1.1 A [...], le 3 mai 2020, en milieu d'après-midi, le prévenu
Q.________ a appelé son épouse, Z.________, qui était partie se promener
avec leurs enfants, à plusieurs reprises sur son téléphone portable, pour
savoir, où elle se trouvait, ce qu'elle faisait et avec qui. Lorsque Z.________
ne lui a pas répondu où elle était, Q.________ lui a déclaré qu'il allait la
frapper quand elle rentrerait à la maison, sans toutefois parvenir à
l'effrayer.
1.2 A [...], au domicile du couple, le 5 mai 2020, vers 19h00,
après qu'il était rentré du travail et avait consommé de l'alcool, le prévenu
Q.________ a crié sur son épouse en déclarant : « je vais tuer cette pute, je
vais tuer cette vache », « je vais te couper la tête avec un couteau ».
Z.________ lui a toutefois déclaré qu'elle n'avait pas peur. Le prévenu s'est
alors saisi d'un couteau, qui était posé sur le plan de travail de la cuisine,
avec sa main droite, s'est précipité vers son épouse, alors assise sur une
chaise, en criant plusieurs fois « tu veux, tu veux » et a posé la lame du
couteau contre la gorge de cette dernière pendant quelques secondes,
tout en la maintenant avec sa main gauche, au niveau de l'épaule. Le fils
aîné du couple, [...], est alors intervenu pour retirer le couteau des mains
de son père, après que ce dernier a éloigné la lame de la gorge de sa
femme.

- 13 -
Immédiatement après ces faits, Q.________ a tenté de se munir
une seconde fois du couteau, sans toutefois y parvenir, son fils l'en ayant
empêché. Par la suite, le prévenu a encore déclaré à Z.________ : « je vais
te couper tous tes cheveux » et « quand tu vas dormir tu verras », sans
toutefois parvenir à effrayer son épouse.
Z.________ n'a pas été blessée. Elle a déposé plainte le 6 mai
2020, puis la retirée le 11 mai 2020.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de Q.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische

- 14 -
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. L’art. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
3. L’appelant conteste sa condamnation pour mise ne danger de
la vie d'autrui. S'il admet avoir brièvement posé la lame d'un couteau sur
la gorge de son épouse, il conteste tout d'abord que ce geste l'ait mise en
danger de mort imminent : le vieux couteau de cuisine utilisé ne serait pas
suffisamment dangereux pour mettre en danger la vie d'autrui; l'appelant
n'aurait par ailleurs fait qu'apposer le couteau sur la gorge de la victime
durant une à deux secondes, sans appuyer ni occasionner de lésions,
même superficielles. Il ne serait du reste pas certain que le côté coupant
ait été posé contre la gorge. Il soutient d'autre part que son geste visait
uniquement à
« faire réagir » son épouse, qu'il n'aurait pas fait preuve d'une absence de
scrupules et n'aurait jamais eu l'intention de mettre sa vie en danger.
3.1 Aux termes de l'art. 129 CP (Code pénal du 21 décembre 1937;
RS 311.0), celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort
imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50% soit exigé
(ATF 121 IV 67 consid. 2b; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Il
doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un
danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1; TF

- 15 -
6B_144/2019 précité consid. 3.1). Enfin, il faut que le danger soit
imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en
tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret,
un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement
chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct
unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid.
2b;
TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1). L'immédiateté disparaît ou s'atténue
lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments
extérieurs
(ATF 106 IV 12 consid. 2a; TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1).
La jurisprudence retient qu'un danger de mort imminent est
inhérent au maniement d'un couteau contre la gorge d'une personne (TF
6B_144/2019 précité consid. 3.1), sans opérer de distinction quant à la
manière dont la lame (côté tranchant ou dos) est posée sur la gorge (TF
6B_298/2014 du 22 juillet 2014
consid. 5 et les références citées; cf. aussi CAPE du 15 février 2012/2
consid. 4.1.1).
Un acte est commis sans scrupule au sens de l'art. 129 CP
lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des
autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît
comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral
(ATF 114 IV 103 consid. 2a). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un
degré qualifié de réprobation. L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il
doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas,
même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une
tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 consid.
3;
TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1).

- 16 -
3.2 En l'espèce, c'est en vain que l'appelant soutient que le
couteau utilisé n'était pas dangereux. Son examen démontre en effet qu'il
comporte une lame de
22 cm laquelle est en outre suffisamment affutée pour trancher une feuille
de papier. Il est dès lors manifeste qu'en apposant cette lame directement
sur la gorge de sa victime, même brièvement, sans pression et
indépendamment du côté utilisé, l'appelant l'a concrètement exposée à un
danger de mort imminent : toute réaction de panique de son épouse ou
geste involontaire de l'appelant auraient assurément pu avoir des
conséquences mortelles. Cela est d'autant plus vrai que l'appelant était
totalement ivre (1,63 mg/I : cf. P. 4, p. 2) et donc peu maître de ses
mouvements. Par ailleurs, il est tout aussi évident qu'en se ruant sur son
épouse pour menacer de l'égorger avec un couteau dans le seul but de lui
faire avouer une relation adultère et ce devant deux de leurs enfants
mineurs, l'appelant a fait preuve d'une absence totale de scrupules au
sens défini par la jurisprudence citée ci-dessus. Enfin, il ne fait aucun
doute que l'appelant a agi volontairement et qu'il ne pouvait pas ignorer
qu'en positionnant une lame de couteau directement sur la gorge de son
épouse, il l'exposait à un danger de mort imminent, ce qu’il a du reste fini
par admettre lors de l’audience d’appel (cf. supra p. 3).
Le moyen doit donc être rejeté, et la condamnation de
Q.________ pour mise en danger de la vie d’autrui confirmée.
4. L'appelant conteste sa condamnation pour menaces qualifiées
en raison des faits retranscrits sous les chiffres 1a et 1c de l'acte
d'accusation
(cf. nos 1.1 et 1.2 ci-dessus). Il fait valoir que sa victime aurait
régulièrement déclaré qu'elle n'avait pas eu peur de ses menaces et que
les premiers juges ont ainsi erré en retenant que ses propos étaient de
nature à l'effrayer. Les éléments constitutifs de l'infraction de menace
feraient ainsi défaut.
4.1

- 17 -
4.1.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38; TF
6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV
500 consid. 1.1, JdT 2017 I 325).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de
l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des
éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le
juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est

- 18 -
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après :
CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
4.1.2 Celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une
personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 180 al. 1 CP). La poursuite aura
lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été
commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (art. 180
al. 2 let. a CP).
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective
(ATF 117 IV 445 consid. 2b; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a).
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en
effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de
nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une
situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Pour déterminer si une
menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur
les termes utilisés par l'auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir
compte de l'ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien
résulter d'un geste que d'une allusion. Le comportement de l'auteur doit
être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le destinataire
était fondé à redouter (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd.,
Berne 2010, n. 8 ad art. 180 CP). Pour que l'infraction de menaces soit
consommée, il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée
ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela
implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part,

- 19 -
que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. A défaut, il
n'y a que tentative de menaces (ATF 99 IV 212 consid. 1a; TF
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et les références citées).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018
consid. 3.1; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
4.2 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas avoir déclaré à son
épouse qu'il allait la frapper lorsqu'elle rentrerait à la maison le 3 mai
2020 (cas 1a). Il ne conteste pas non plus que le 5 mai 2020, il a d'abord
crié sur sa victime en déclarant « je vais tuer cette pute, je vais tuer cette
vache » puis « je vais te couper la tête avec un couteau » et qu'après
l'épisode du couteau évoqué ci-dessus, il lui a encore dit
« je vais te couper tous tes cheveux » puis « quand tu vas dormir tu verras
»
(cas 1c). Les premiers juges ont à juste titre retenu que l'appelant avait
ainsi clairement menacé de s'en prendre à l'intégrité physique de son
épouse et donc tenu des propos qui étaient objectivement de nature à
effrayer leur destinataire.
Cela étant, lors de son audition par la police, Z.________ a
déclaré qu'elle ne savait pas si l'appelant aurait été capable de venir la
tuer durant son sommeil mais qu'elle n'en avait pas peur (P. 4, p. 5).
Interrogée plus spécifiquement lors de son audition par la procureure, elle
a expressément indiqué qu'elle n'avait pas eu peur que l'appelant la
frappe lors de son retour à la maison le 3 mai 2020 en précisant que dans
le cas contraire, elle ne serait pas rentrée (PV aud. 2, l. 212). Elle a
également précisé qu'elle n'avait pas eu peur non plus lors des
événements du 5 mai 2020 en indiquant que son mari n'était « pas
capable de [lui] faire ça » (PV aud. 2, l. 113 ss). Elle l'a encore confirmé
lors de son audition aux débats de première instance (jugt. p. 10). En
d'autres termes, Z.________ a, de manière constante, affirmé qu'elle n'avait
pas été effrayée par les menaces de son époux. Contrairement au premier

- 20 -
juge, on ne saurait attribuer ces affirmations à une volonté de ménager
l'appelant puisque l'intéressée a pour le reste clairement mis en cause son
époux de manière précise, constante et sans jamais chercher à édulcorer
ses accusations au fil de ses auditions. Il y a ainsi lieu de retenir que
Z.________ n'a pas été véritablement effrayée par les menaces de
l'appelant, de sorte que celui-ci doit uniquement être condamné pour
tentative de menaces, qualification juridique à laquelle le défenseur de
l’intéressé a du reste déclaré adhérer lors de sa plaidoirie à l’audience
d’appel.
5. L'appelant conteste la quotité de la peine prononcée à son
encontre, qu'il estime trop lourde. Il fait valoir qu'il s'agissait d'une dispute
conjugale, qu'il aurait dérapé sous l'effet de l'alcool et qu'il n'y aurait pas
eu de conséquences pour sa victime, qui a du reste rapidement retiré sa
plainte. Il estime en outre que la peine privative de liberté devrait être
assortie du sursis. Il expose qu'il n'a jamais été condamné pénalement,
qu'il a exprimé des regrets sincères et qu’il aurait pris conscience de sa
problématique liée à l'alcool.
5.1
5.1.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et

- 21 -
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
Le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou
d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat
nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne
pouvait pas se produire
(art. 22 al. 1 CP).
5.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1; TF
6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle.
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef

- 22 -
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La
faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313
précité consid. 1.1.1; ATF 137 II 297 consid. 2.3.4; ATF 134 IV 97).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129; TF 6B_776/2019 précité; TF 6B_938/2019 précité).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2;
TF 6B_776/2019 précité).
5.1.3 L'art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.

- 23 -
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2; TF 6B_317/2020 du
1er juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation en la matière (ATF 145 IV 137 consid. 2.2;
ATF 135 IV 180 consid. 2.1; ATF 134 IV 1 consid. 5.2; TF 6B_392/2016 du
10 novembre 2016).
5.2
5.2.1 En l'espèce, la culpabilité de l'appelant n'est pas légère.
Incapable de maîtriser sa jalousie, il n'a en effet pas hésité à menacer et à
mettre très concrètement en danger la vie de son épouse en lui plaçant un
couteau directement sur la gorge. Il a par ailleurs agi en présence de deux
de ses enfants mineurs. Comme l'a relevé le premier juge, il ne semble
toujours pas avoir véritablement pris conscience de la gravité de ses
actes. A l’audience d’appel, il n'a en effet admis que du bout des lèvres
avoir mis en danger la vie de son épouse. Il n'a d'ailleurs pas été capable
de présenter un début d'excuses à celle-ci alors qu’il aurait eu l’occasion
de le faire à la fin des débats de première instance (cf. jugt. p. 12). A
décharge, on retiendra, avec l'autorité de première instance, que les faits
se sont déroulés dans un contexte de conflit conjugal qui ne semble pas
exclusivement imputable à l'appelant et que ce dernier a agi sous l'effet
de l'alcool, dont il souffre d'addiction depuis plusieurs années. Dans un

- 24 -
sens atténuant, on tiendra également compte du fait que Z.________ n'a
pas véritablement été effrayée par les menaces de l'appelant et qu'elle a
spontanément retiré sa plainte quelques jours après l'avoir déposée.
Cela étant, le choix de la peine privative de liberté pour
l’ensemble des infractions retenues n'est pas contesté, et se justifie pour
des motifs de prévention puisque comme on le verra ci-après, une
procédure de conciliation ayant abouti à une ordonnance de classement
ensuite d’une première plainte déposée par l’épouse n’a pas dissuadé le
prévenu de s'en prendre à nouveau à elle. L'infraction la plus grave est
naturellement la mise en danger de la vie d'autrui. Au vu des éléments
mentionnés ci-dessus, elle doit être sanctionnée d'une peine privative de
liberté de six mois. Par l'effet du concours, cette peine doit être
augmentée d'un mois pour la tentative de menaces du 3 mai 2020 et d'un
mois encore pour la tentative de menaces du 5 mai 2020. Il s'ensuit que la
peine de huit mois prononcée par le premier juge est adéquate et doit être
confirmée.
5.2.2 S'agissant du sursis, on relèvera que l'appelant a déjà eu
l’occasion de remettre en question son comportement en 2017, lorsqu'il a
pu bénéficier d'une ordonnance de classement après que son épouse ait
accepté, à l'issue d'une audience de conciliation, de retirer la plainte
qu'elle avait déjà dû déposer contre lui pour des voies de fait et des
injures commises sous l'influence de l'alcool
(P. 5, 8 et 9). Les faits de la présente cause démontrent qu'il n'a
manifestement pas su saisir cette occasion pour traiter son addiction à
l'alcool et changer son comportement. Dans la présente affaire, l'appelant
a d'ailleurs commencé par contester les déclarations de son épouse en
soutenant qu'elle – ainsi du reste que son propre fils – mentait. Il n'a
ensuite reconnu l'épisode du couteau que du bout des lèvres et en
affirmant, même après avoir vu la vidéo réalisée par son fils, qu'il n'avait
pas approché le couteau tout près de sa victime (PV aud. 1). S'il n'a plus
contesté les faits lors des débats de première instance, on ne peut pas
pour autant retenir qu'il aurait démontré une véritable prise de
conscience, comme déjà relevé ci-avant. S'agissant plus particulièrement

- 25 -
de son problème d'addiction, il s'est en outre borné à dire qu'il n'allait plus
boire, qu’il allait simplement de lui-même arrêter sa consommation
d’alcool mais ne s’est déclaré prêt à entreprendre une thérapie que s’il y
était contraint. Invité à préciser comment il percevait sa consommation, il
s'est borné à déclarer que quand il buvait un peu plus, il restait « un peu
plus désorienté », raison pour laquelle il ne buvait plus. Ainsi, force est de
constater qu'après plusieurs mois de détention, l'appelant n'a pas encore
pris la véritable mesure du mal qu'il a causé, et sa détermination à traiter
son addiction à l’alcool paraît vacillante. Au vu de ces éléments, le
pronostic demeure défavorable et c’est donc à bon droit que le premier
juge a prononcé une peine ferme.
Le moyen doit par conséquent être rejeté.
5.2.3 Il s’ensuit que la conclusion tendant à l'octroi d'une indemnité
pour détention illicite et dans des conditions illicites est sans objet.
6. L'appelant conteste son expulsion du territoire suisse. Il fait
valoir qu'il vit dans ce pays depuis 17 ans, qu'il est en mesure de
comprendre et de parler le français, qu'il se sent bien intégré, qu'il n'a plus
aucun lien avec le Portugal, que ses enfants vivent en Suisse, que son
expulsion les priverait de toutes ressources, que faute de moyens, il ne
pourrait pas maintenir le contact avec eux, qu'il n'a pas d'antécédents,
que la gravité des infractions commises est relative et, qu'en définitive,
l'intérêt public à son expulsion ne l'emporte pas sur son intérêt privé à
demeurer en Suisse.
6.1 Selon l’art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse pour
une durée de cinq à quinze ans l'étranger qui est condamné pour mise en
danger de la vie d’autrui notamment.
L'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger
condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à
l'alinéa 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.

- 26 -
L'expulsion est donc en principe indépendante de la gravité des faits
retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018
consid. 1.1).
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; ATF 144
IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF
144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à
l'art. 31 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007; RS 142.201). L'art. 31 al. 1
OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de
l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI (loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005; RS
142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
144 IV 332 consid. 3.3.2; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid.
2.1.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de
rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

- 27 -
fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.1011)
(TF 6B_1417/2019, déjà cité, consid. 2.1.1; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020
consid. 1.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.
Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (TF
6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2; cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3;
plus récemment
TF 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2). Par ailleurs, un étranger
peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit
notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à
l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une
relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit
de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1; ATF 139 I 330
consid. 2.1 et les références citées, RDAF 2014 I 447). Les relations
familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent
la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (TF 6B_286/2020
du 1er juillet 2020 consid. 1.3.2; cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1; ATF 135 I 143
consid. 1.3.2,
RDAF 2010 I 344). La présence d’enfants mineurs en Suisse ne justifie pas
de renoncer à l’expulsion, en particulier si les contacts avec ceux-ci sont
très limités (Grodecki/Stoudmann, La jurisprudence fédérale et lémanique
en matière d’expulsion judiciaire, JdT 2019 III 39, spéc. p. 62 et les
références citées). Lorsque l’intégration est mauvaise, une longue durée
de séjour et la présence en Suisse de famille proche n’impliquent pas qu’il

- 28 -
faille retenir un cas de rigueur, même si les liens avec le pays d’origine
sont ténus voire inexistants (Grodecki/Stoudmann, op.cit., spéc. p. 63 et
les références citées).
6.2 En l'espèce, l'appelant est un ressortissant portugais. Il a
notamment commis une mise en danger de la vie d'autrui, soit une
infraction qui tombe sous le coup de l'art. 66a al. 1 let. b CP. Comme l'a
relevé le Tribunal de police, son expulsion est donc en principe obligatoire.
L'appelant séjourne en Suisse depuis 2003, soit depuis 17 ans.
Contrairement à ce qu’il prétend, il a encore des liens avec le Portugal, où
il a l'habitude de se rendre une fois tous les deux ans pour rendre visite à
sa mère qui y possède une maison (jugt. pp. 10-11), même si ces liens
paraissent ténus. On ne peut par ailleurs pas dire qu'il soit socialement
très bien intégré en Suisse : il ne semble investi dans aucune activité
sociale, sportive ou associative; ses connaissances en français sont
maigres; il passe ses soirées devant la télévision et dit lui-même qu'en
dehors de ses collègues de travail, il n'a qu'un seul ami en Suisse (jugt. p.
13).
Il n’en demeure pas moins que depuis son arrivée, l'appelant a
toujours travaillé, d'abord comme maçon puis comme étancheur. Il semble
par ailleurs avoir donné pleine satisfaction à son dernier employeur, qui lui
a d’ores et déjà fait signer un nouveau contrat de travail pour l’engager
pour le cas où il ne serait pas expulsé de Suisse. Son intégration
professionnelle est donc réussie. Toute sa famille nucléaire vit par ailleurs
en Suisse. Il est le père de 4 enfants âgés de 16, 15, 12 et 4 ans, dont trois
sont nés en Suisse. Malgré les faits de la cause, Z.________ l’a décrit
comme un bon père, qui s'occupe de ses enfants lorsqu'il est à la maison
(jugt. pp. 9-10). L’intéressé entretient par ailleurs des contacts réguliers
avec ses enfants. Enfin, la famille n'a pas d'autres sources de revenus que
ceux générés par le travail de l'appelant. Son intérêt privé à rester en
Suisse est donc important.

- 29 -
Le casier judiciaire suisse de l'appelant est vierge. Si les faits
qui lui valent la présente condamnation sont certes inquiétants, ils ne sont
pas non plus d'une gravité extrême. Ils se sont en outre produits dans un
contexte particulier de tensions conjugales et alors que l'appelant était
sous l'effet de l'alcool. On peut enfin espérer qu'après avoir exécuté sa
peine privative de liberté ferme de huit mois, l'appelant aura compris qu'il
doit impérativement changer de comportement et se préoccuper
sérieusement de son addiction à l’alcool. L'intérêt public à l'expulsion de
l'intéressé est donc modéré.
Compte tenu de ces éléments, il y a lieu d’admettre que
l'intérêt privé de l'appelant à demeurer en Suisse l'emporte encore tout
juste sur l'intérêt public à son expulsion, de sorte que l’appel doit être
admis sur ce point.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et le jugement du 8 septembre 2020 réformé dans le sens des
considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de Q.________ a produit en audience une
liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour y
ajouter le temps consacré à l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité
de
2'598 fr. 60 qui sera allouée à Me Jérémy Mas pour la procédure d’appel,
correspondant à 13,5 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., à 48 fr.
60 de débours au taux forfaitaire de 2% (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010; BLV 312.03.1]) et à 120 fr. de vacation. Le défenseur
ayant indiqué à la Cour le 29 janvier 2021 qu’il n’était pas soumis à la
TVA, le chiffre IV du dispositif notifié aux parties le 20 janvier 2021 sera
rectifié en ce sens qu’un montant de 200 fr. 10 comptabilisé pour la TVA
sera déduit du montant de l’indemnité initialement fixée.

- 30 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'608 fr. 60, constitués des émoluments de jugement et d’audience
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), par 3'010 fr., ainsi que de l’indemnité d’office
précitée, seront mis par trois quarts, soit par 4'206 fr. 45, à la charge de
Q.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Q.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 2, 129, 22 ad 180 al.
1 et 2 let. a CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 8 septembre 2020 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres II et V de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"I. libère Q.________ du chef d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées;
II. condamne Q.________ pour mise en danger de la vie
d’autrui et tentative de menaces qualifiées à une peine
privative de liberté de 8 (huit) mois, sous déduction de 125
jours de détention avant jugement;
III. constate que Q.________ a été détenu durant
4 (quatre) jours dans des conditions de détention illicite et
ordonne que 2 (deux) jours soient déduits de la peine fixée au
ch. II ci-dessus à titre de réparation du tort moral;

- 31 -
IV. ordonne le maintien de Q.________ en détention pour des
motifs de sûreté;
V. renonce à expulser Q.________ du territoire suisse;
VI. ordonne la confiscation et la destruction du couteau
séquestré sous fiche no 10923, dès jugement définitif et
exécutoire;
VII. ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre
de pièce à conviction de la clé USB inventoriée sous fiche no
10922;
VIII. met les frais, par 11'070 fr. 25, à la charge de Q.________
incluant l’indemnité de son défenseur d’office, Me Jérémy
Mas, arrêtée à 7'295 fr. 25, TVA et débours compris;
IX. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'598 fr. 60, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Jérémy Mas.
V. Les frais d'appel, par 5'608 fr. 60, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
Q.________ à hauteur de 4'206 fr. 45, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
VI. Q.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les
trois quarts de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : Le greffier :

- 32 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 janvier 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jérémy Mas, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

- 33 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :