vd_gerichte · ZC20.011694 · 2020-07-03 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 17/20 - 23/2020
ZC20.011694
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 3 juillet 2020
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Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Germond
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Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par NAFRA Conseils & Cie Sàrl, à
Vevey,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
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Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
En fait et en droit :
Vu la décision sur opposition prise le 18 février 2020 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse AVS
ou l’intimée), maintenant sa décision du 2 décembre 2019 allouant une
rente mensuelle de 2'086 fr. en faveur de D.________ (ci-après : l’assuré ou
le recourant) avec effet du 1er septembre 2019 au 30 novembre 2019, et
retenant en compensation des créances de la Caisse AVS un montant de
6'258 fr. correspondant à la période du 1er septembre 2019 au 30
novembre 2019,
vu le recours formé le 19 mars 2020 par l’assuré, représenté
par NAFRA Conseils & Cie Sàrl, à l’encontre de la décision sur opposition
précitée, concluant à son annulation,
vu l’acte déposé le 25 juin 2020 par l’intimée dans le délai
pour répondre au recours annonçant une décision sur opposition
rectificative à rendre avec voies de droit, et relevant que, dès lors, le
recours formé par l’assuré devenait sans objet,
vu l’avis du juge instructeur de ce jour, relevant que le dépôt
d’une réponse n’est pas nécessaire, la cause devenant sans objet du fait
de la reconsidération intervenue, et annonçant qu’un prononcé sera rendu
à bref délai sur ce point ;
attendu que, à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1), l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un
recours a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours,
qu'en l'espèce, le recours est devenu sans objet par suite de
reconsidération intervenue par acte du 25 juin 2020 de l’intimée, une
nouvelle décision devant être rendue avec voies de droit,

- 3 -
qu'il y a lieu d'en prendre acte, et de constater que la cause
est devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle,
compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, BLV 173.36) attribue à un
membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant
en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 4 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- NAFRA Conseils & Cie Sàrl (pour D.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :