vd_gerichte · LQ22.040701 · 2024-05-21 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ22.040701-240519
103
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 mai 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Kühnlein et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 273 al. 1, 274 al. 2, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.X.________, à [...], contre la
décision rendu le 22 mars 2024 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant les enfants B.X.________ et
C.X.________, au [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 22 mars 2024, la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a clos
l'enquête en modification du droit de visite d'A.X.________ sur ses enfants
B.X.________ et C.X.________ (l), dit qu’A.X.________ exercerait son droit de
visite sur ses enfants B.X.________ et C.X.________, nés respectivement le
[...] 2016 et le [...] 2019, par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois
par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec l'autorisation de
sortir des locaux, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément
au règlement et aux principe de fonctionnement de Point Rencontre, qui
sont obligatoires pour les deux parents (Il), dit que Point Rencontre
recevait une copie de la décision, déterminait le lieu des visites et en
informait les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes
(IIbis), dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le
Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place
des visites (llter), interdit à A.X.________ d'approcher de ses enfants
B.X.________ et C.X.________ où qu'ils se trouvent, à moins de 100 mètres,
ou de prendre contact avec eux de quelque manière ce soit, à l'exception
des modalités prévues au chiffre Il ci-dessus, notamment par téléphone,
par écrit ou par voie électronique, ou de leur causer d'autres
désagréments, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292
du Code pénal suisse (III), privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (art. 450c CC) (IV) et mis les frais de la cause, par
1'391 fr. 55, à la charge d’A.X.________ et D.________, chacun par moitié,
étant précisé que cette dernière était au bénéfice de l’assistance judiciaire
(V).
En substance, les premiers juges ont constaté que le père
n'avait de cesse de se présenter sans préavis au domicile de la mère et
des enfants et imposait sa présence, annonçant aux enfants qu'il venait
manger ou dormir à la maison sans que cela ne soit convenu d'entente
avec la mère et imposait sa présence en ignorant les tentatives de la mère
de l'en empêcher. L'attitude du père provoquait des difficultés dans

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l'organisation et le bien-être des enfants, perturbant ainsi l'équilibre
familial et le quotidien de D.________ et de ses enfants. Les thérapeutes du
Service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (ci-après : SUPEA)
avaient constaté que le père instrumentalisait ses fils et des mesures
étaient préconisées pour « mettre des barrières ». La Justice de paix a
encore retenu que le rapport d'évaluation de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) relevait que la mère était
en mesure d'assumer pleinement ses responsabilités parentales alors que
le père l'était partiellement et que les enfants avaient besoin de pouvoir
garder un lien avec leur père en le rencontrant de manière régulière
durant maximum 3 à 4 heures si le père était seul, car il existait des
craintes sur ses capacités à s'occuper de ses fils sur une période plus
longue. Les premiers juges ont au surplus retenu que D.________ ne
supportait plus les insultes d'A.X.________, qu'elle avait peur de ses
réactions, qu'elle avait déjà dû faire appel à la police et que les enfants
avaient dû demander l'aide de leur grand-père, qui vivait dans le même
immeuble, pour qu'il intervienne et calme leur père. Considérant que le
comportement insultant et perturbateur du père pouvait entraver le bon
développement des enfants, l'autorité de première instance a estimé qu'il
convenait de poser un cadre et d’organiser le passage des enfants par le
Point Rencontre.
B. Par acte du 22 avril 2024, A.X.________ (ci-après : le recourant)
a interjeté recours contre cette décision, concluant principalement à sa
réforme en ce sens qu'un droit de visite lui est accordé sur ses deux
enfants à raison d'un samedi sur deux de 12h00 à 18h00 hors du
logement de la mère ; subsidiairement, à ce que son droit de visite puisse
s’exercer, par l’intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, pour
une durée maximale de six heures, avec l’autorisation de sortir des
locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui
sont obligatoires pour les deux parents ; plus subsidiairement, à la
suppression du chiffre III du dispositif ayant trait à l’interdiction
d’approcher ses enfants et de prendre contact avec eux ; encore plus
subsidiairement, à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la

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cause à la justice de paix. Au préalable, A.X.________ a requis le bénéfice
de l'assistance judiciaire et la restitution de l'effet suspensif à son recours.
Invitée à se déterminer sur la requête d’effet suspensif, la
mère des enfants, D.________ a, par courrier du 24 avril 2024, conclu au
rejet. Elle rapportait qu'au cours des six derniers mois, le père n'avait pas
démontré son intention d'entretenir des relations personnelles avec ses
fils. Après avoir manqué un droit de visite en faveur d’C.X.________, en
novembre, il s'y serait à nouveau intéressé avant les fêtes de fin d'année,
passant voir ses enfants un bref instant le 24 décembre 2023, puis ne se
serait plus manifesté jusqu'aux vacances scolaires de Pâques. A cette
occasion A.X.________ – qui avait appris que D.________ et les enfants
étaient partis en vacances avec un tiers – se serait emporté et aurait
gravement insulté la mère des enfants en la menaçant de mort parce
qu'elle aurait enfreint « la seule règle qu'il lui avait donnée », à savoir de
ne pas fréquenter un autre homme. D.________ a déposé plainte pénale en
raison de ces faits. L'intimée a également requis le bénéfice de
l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 26 avril 2024, la juge déléguée a rejeté la
requête en restitution de l'effet suspensif.
Le même jour, la juge déléguée a informé les parties qu’elles
étaient, en l’état, dispensées d’avance de frais, la décision définitive sur
l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.X.________ et D.________ sont les parents non mariés de
B.X.________ et C.X.________, nés respectivement les [...] 2016 et [...] 2019.
Ils se sont séparés en 2020.

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2. Par convention du 13 janvier 2022, ratifiée séance tenante par
le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, A.X.________ et
D.________ ont notamment convenu de ce qui suit :
« I. Parties conviennent de maintenir l’autorité parentale
exclusive sur l’enfant C.X.________ […], à D.________ et de lui attribuer
l’autorité parentale exclusive sur l’enfant B.X.________ […].
II. La garde sur les enfants C.X.________ […] et B.X.________[…]
est attribuée à D.________, auprès de laquelle ils sont officiellement
domiciliés.
III. […]
IV. Le père, A.X.________, jouira d’un libre et large droit de
visite à l’égard de ses enfants C.X.________ et B.X.________, à exercer
d’entente avec la mère. […] ».
3. Le 26 septembre 2022, D.________ a déposé une requête en
modification des relations personnelles sur les enfants B.X.________ et
C.X.________. La requérante faisait valoir que depuis la signature de la
convention précitée, le père n’avait de cesse de se présenter sans préavis
à sa porte et imposait sa présence. Elle ajoutait qu’il la mettait devant le
fait accompli en déclarant aux enfants qu’il venait souper ou dormir à
domicile alors que cela n’avait pas été convenu avec elle. Il l’aurait
également menacée de mort si elle devait refaire sa vie. Elle exposait
qu’au-delà des difficultés que l’attitude d’A.X.________ induisait dans
l’organisation et son bien-être, il était surtout important pour les enfants
que les modalités du droit de visite soient modifiées. Elle rappelait que ses
deux enfants étaient suivis auprès du SUPEA et que les thérapeutes
avaient constaté que le père les instrumentalisait, ce service préconisant
que des mesures soient prises pour « mettre des barrières ». Elle indiquait
tout ignorer de la vie menée par le père des enfants, en particulier, son
lieu de vie et son adresse. En conséquence, elle estimait que le droit de
visite du père devait être fortement limité, s’interrogeant, en outre, sur la
véritable volonté d’A.X.________ de voir ses enfants.

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4. La Juge de paix du district de Lausanne a tenu audience le
17 novembre 2022 en vue d’examiner l’opportunité d’ouvrir une enquête
en fixation du droit de visite, en présence de D.________, assistée de son
conseil. A.X.________, bien que régulièrement assigné, a fait défaut à cette
audience.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
juge de paix a ouvert une enquête en modification du droit de visite
d’A.X.________ sur C.X.________ et B.X.________, un mandat d’évaluation
étant confié à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS)
de la DGEJ (I), limité à titre provisoire le droit de visite d’A.X.________ sur
C.X.________ et B.X.________ à un samedi sur deux de midi à 18 heures, à
charge pour lui d'aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y
ramener (II), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le
sort de la cause (III) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (IV).
5. Le 8 septembre 2023, [...] et [...], respectivement [...] et [...]
de la DGEJ ont rendu un rapport d’évaluation concluant à ce que soit
confié un droit de visite à A.X.________ de trois à quatre heures à quinzaine
à convenir avec D.________. Il ressortait en particulier de ce document que
les intervenantes s’interrogeaient sur les compétences éducatives
d’A.X.________. Elles estimaient que le prénommé ne semblait pas pouvoir
rester seul avec ses enfants et tenir compte de leurs besoins, mais
soulignaient que l’intéressé aurait décliné la possibilité d’un soutien
parental. Les intervenantes de la DGEJ n’avaient toutefois en l’état pas
d’inquiétudes importantes au sujet des deux garçons qui bénéficiaient
d’une prise en charge adaptée à leur besoin. Ils voyaient leur père de
temps à autre, sans cadre clairement défini, mais cela ne semblait pas
poser de souci à ce moment-là. Les autrices du rapport relevaient
toutefois que chaque enfant avait tenu un discours orienté vis-à-vis du
père : plus ouvert pour C.X.________, avec le désir de passer du temps avec
lui, et plus en opposition pour B.X.________, qui semblait lui en vouloir,
notamment d’avoir blessé sa mère. Elles ajoutaient qu’C.X.________
semblait sensible à l’attitude de son père qui, durant les visites, ne prenait

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pas un réel temps de partage avec eux. Selon elles, il était important que,
lorsque les enfants grandiraient, ils puissent être accompagnés dans la
compréhension de la situation familiale et des choix de leur père. A cet
égard, elles insistaient sur l’importance pour A.X.________ de parvenir à
tenir ses enfants à l’écart de son ancienne relation conjugale avec la
mère, en différenciant la relation conjugale et parentale. Malgré les doutes
émis sur la capacité du père à opérer cette différence, elles relevaient que
la mère paraissait au clair sur l’impact que pourrait avoir des
comportements inadéquats du père sur les enfants et qu’elle disposait des
compétences pour interpeller l’autorité en cas de besoin, consciente
qu’elle pouvait notamment faire appel à la fondation [...] si ses enfants
étaient en difficulté.
Au terme de leur rapport, les intervenantes de la DGEJ
relevaient que la mère des enfants était en mesure d’assumer pleinement
ses responsabilités parentales, alors que le père ne l’était que
partiellement. Elles estimaient néanmoins nécessaire que les enfants
puissent garder un lien avec leur père et proposaient un droit de visite de
trois à quatre heures, à quinzaine, pour le père à convenir avec la mère.
Elles insistaient sur l’importance pour A.X.________ de prendre ses
responsabilités en termes de droit de visite et d’engagement auprès de
ses enfants, estimant que dans le cas contraire, la relation et son maintien
pourraient clairement être mis en échec. Elles ajoutaient que le père ne
devait plus se rendre au domicile familial quand bon lui semblait et prévoir
les moments avec ses enfants en fonction de l’organisation du quotidien
de ces derniers.
6. Par courrier du 20 novembre 2023, D.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a rapporté que de nouvelles tensions
étaient récemment apparues, A.X.________ ayant notamment insulté la
prénommée et l’ayant menacée de la dévaloriser aux yeux de leurs
enfants. Elle exposait que la relation avec le père était par conséquent
bien plus difficile qu’elle ne l’était au moment de la rédaction du rapport
de la DGEJ susmentionné.

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7. Le 8 décembre 2023, la justice de paix a procédé à l’audition
de D.________, en présence de son avocate, ainsi que de [...] [...] de la
DGEJ. A.X.________, bien que régulièrement cité à comparaître, ne s’est pas
présenté.
D.________ a expliqué qu’elle n’en pouvait plus, d’une part des
insultes d’A.X.________, dont elle craignait les réactions, et, d’autre part de
devoir se justifier lorsqu’elle sortait, ce qui lui arrivait à de très rares
occasions. Elle a ajouté qu’elle avait déjà dû faire appel à la police et que
les enfants avaient parfois dû s’interposer et demander de l’aide auprès
de leur grand-père, qui habite dans le même immeuble, pour que ce
dernier intervienne et calme A.X.________. Ce dernier avait revu ses
enfants pour la dernière fois un mois auparavant, mais cette rencontre
s’était mal passée, le père n’ayant pris que B.X.________ durant quelques
heures, ce qui avait profondément attristé C.X.________. D.________ a
expliqué que le père des enfants semblait prêt à ne plus les voir si on lui
imposait un droit de visite. Au moment de l’audience, elle était en arrêt de
travail, notamment en raison de la situation. Elle a encore indiqué avoir
débuté des séances de thérapie avec C.X.________ et que celles avec
B.X.________ seraient mises en place ultérieurement. Au terme de
l’audience, elle s’est dit favorable à la mise en place d’un Point Rencontre.
Elle estimait en effet que la présence d’un tiers pouvait être bénéfique et
que cette solution apparaissait dès lors comme la plus judicieuse en l’état.
[...] a pour sa part indiqué que l’évolution de la situation la
conduisait à modifier les conclusions de son rapport, précisant que
lorsqu’elle avait rencontré la famille, celle-ci vivait une période plus
sereine. Elle a relevé les très bonnes compétences maternelles de
D.________, alors qu’A.X.________ faisait preuve d’une très grande
immaturité et n’avait pas la capacité de se centrer sur ses enfants. Elle a
expliqué que lorsqu’A.X.________ se trouvait confronté à D.________, cette
relation prenait le pas sur le lien père-enfants. Elle a relevé qu’au terme
de son rapport, elle préconisait un droit de visite de quelques heures
uniquement, en raison des craintes qu’elle nourrissait sur les capacités du
père à s’occuper de ses enfants sur une période plus longue, ce qu’elle a

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confirmé. Toutefois, compte tenu des derniers événements, elle a modifié
les conclusions de son rapport en ce sens qu’il convenait d’instituer un
Point Rencontre (3 heures avec autorisation de sortie).
En d roit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
en modification des relations personnelles restreignant les modalités du
droit de visite du père sur ses enfants.
1.2.
1.2.1. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.2551 et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.011) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 27 février 2023/41).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC).
En vertu de l'art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l'autorité de protection de l'adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l'adulte,
respectivement de l'enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 IIl 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).

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1.2.2. L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu de l'application de l'art. 229 al. 3 CPC
devant cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3. Motivé et interjeté en temps utile par le père des enfants
concernés, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne
figurent pas déjà au dossier.
La mère des enfants mineurs, ainsi que [...] (DGEJ) ont été
entendues lors de l'audience du 8 décembre 2023. Les enfants – âgés de 4

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et 7 ans – sont trop jeunes pour être entendus. A.X.________, bien que
régulièrement cité à comparaître, ne s'est pas présenté à cette audience,
ni personne en son nom. Les parties et les enfants ont au demeurant pu
être entendus par la DGEJ dans le cadre de l’évaluation menée par celle-ci.
Le droit d'être entendu des parties a été respecté et la
décision déférée est formellement correcte.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection. La mère des enfants et la DGEJ n’ont pas
été invitées à se déterminer sur le fond.
2.
2.1. Le recourant se plaint d'une application erronée des art. 273 ss
CC, en particulier de l'art. 274 al. 2 CC. Il fait valoir une constatation
fausse, respectivement incomplète, des faits pertinents. Selon lui, il
n'existerait aucune mise en danger concrète de ses fils, et une éventuelle
influence défavorable ne suffirait pas pour justifier la mise en place d’un
droit de visite médiatisé, lequel serait en conséquence disproportionné. Il
expose que depuis la fixation des modalités du droit de visite par
ordonnance de mesures provisionnelles du 17 novembre 2022, la mère
des enfants aurait accepté un droit de visite tel qu'il prévalait selon la
convention du 13 janvier 2022. Dans ce contexte, et alors qui ni le
pédiatre, ni les éducatrices, ni encore les enseignantes de ses enfants
n'ont signalé de menaces dans le bon développement de ceux-ci, une
limitation de son droit de visite serait contraire au droit et méconnaîtrait
les faits de la situation d'espèce. A titre subsidiaire, le père fait valoir que
la durée de trois heures imposée serait contraire à l'intérêt des enfants car
il faudrait plus de temps pour développer une relation. Enfin, il fait valoir
que l’interdiction d’approcher et de contacter ses enfants constitueraient
un refus, contraire au droit fédéral, à ce qu’il exerce son droit de visite
durant les vacances de ses enfants, rappelant que, selon lui, il n’existerait
aucun motif lié au bien et au développement des enfants pour limiter
durablement les contacts.

- 12 -
2.2.
2.2.1. Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 ;
TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7
août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit de visite est aussi une
composante du droit au respect de la vie familiale selon l'art. 8 par. 1
CEDH (ATF 107 Il 301 consid. 6).
2.2.2. Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (art. 274 al. 2 CC ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss). L’importance et le mode
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la
situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le
plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il variera en fonction de son

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âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient
avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les
références citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et
les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son
lieu d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir
compte de la situation (état de santé, obligations professionnelles) des
personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts des
parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les
conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le
droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu’il y a
lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Si les relations personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il
existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur
être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de
l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent
qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46).
Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant
l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une
réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents.
Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se
soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont
que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au
bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF
5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in La pratique du droit
de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012
consid. 4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300). Conformément au principe de
proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être

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écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A 877/2013 du 10 février 2014 consid. 671 ; TF
5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT
2005 I 201).
Il y a une gradation dans les mesures de protection de l'enfant
– retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit
de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est
respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007
consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172 ; CCUR 3 octobre 2023/195 consid.
4.2.2).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage
de son pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; 120 II
229 consid. 4a ; TF 5A_2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_454/2019
du 16 avril 2020 consid. 4.2.1).
2.3. En l’espèce, s'agissant de l'établissement des faits, le
recourant considère que les propos de la mère lors de l'audience du 8
décembre 2023 ont été retenus comme des faits établis alors que tel ne
serait pas le cas. On relèvera à cet égard qu'A.X.________ ne s'est pas
présenté – sans motif valable – ni à l'audience de la juge de paix du 17
novembre 2022, ni à celle de la justice de paix du 8 décembre 2023 et n'a
ainsi pas pu être entendu. Cela étant, il a fait valoir son point de vue dans
le cadre de l’établissement du rapport d'évaluation de la DGEJ. A cette
occasion, il n'a pas démenti se présenter sans préavis et à sa guise au
domicile de la mère, admettant même clairement qu'il ne se « plierait
jamais aux exigences d'un planning pour un droit de visite fixe et régulier
». Quant à l'absence de préoccupation du pédiatre et des éducatrices ou
enseignantes pour les enfants, il sied de relever que le contraire n'a pas
été retenu pour justifier la restriction des relations personnelles.
Sur le fond, il convient d'emblée de relever que le recourant se
méprend en tant qu'il considère que son droit de visite est « médiatisé »,

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dès lors qu'il jouit, aux termes du dispositif de la décision querellée, d'un
droit de visite hors des locaux de Point rencontre et sans
accompagnement. Seul le passage des enfants doit ainsi avoir lieu dans
l'institution, afin d'éviter que le père ne se rende au domicile de la mère et
décide unilatéralement des moments et conditions dans lesquelles il
souhaite voir ses enfants, alors que la mère ne parvient pas à lui opposer
une résistance, à tout le moins sans heurts. Le passage par l'institution a
donc pour but de poser un cadre et des horaires au père, qui jusque-là
choisissait ses modalités et imposait sa présence nonobstant un droit de
visite prévu judiciairement à quinzaine. A cet égard, on ne voit pas quelle
autre solution alternative et moins incisive permettrait d'éviter le contact
des parents et contraindrait le père à respecter les jours et horaires des
droits de visite. Au vu du comportement du recourant, consistant
jusqu'alors à s’imposer chez la mère quand bon lui semble, sans la
consulter et en ignorant les tentatives de celle-ci de l'en empêcher, la
mise en place du droit de visite par l'intermédiaire de Point rencontre est
une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée à la situation. Elle doit
donc être confirmée.
Quant à la mise en danger concrète des mineurs comme motif
justificatif d'une limitation du droit de visite du père, il ressort de la
décision entreprise et du dossier que le père choisit seul, sans consulter ni
la mère, ni ses fils, des moments auxquels il souhaite les voir et exercer
son droit de visite – attitude que le père a lui-même admis adopter devant
la DGEJ –, de sorte que ce comportement est de nature à déstabiliser les
enfants dans leur organisation quotidienne et à terme dans leur bien-être.
La motivation consistant à retenir que l'inadéquation du comportement du
père « pourrait entraver leur développement », constitue un élément
suffisamment concret pour limiter le droit de visite du père dans l'intérêt
supérieur des enfants. Le recourant confond la mise en péril concrète des
mineurs avec le constat effectif d'un problème de développement et il est
conforme au droit de ne pas attendre le résultat effectif d'une atteinte
pour restreindre les droits parentaux dans l'intérêt des enfants. Enfin, le
recourant se méprend aussi en tant qu'il considère que seule la relation
entre la mère et lui est tendue, sans impact sur ses fils, car l'absence de

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communication entre les parents, voire une communication violente,
influence directement la situation des enfants. Sa venue aux vacances de
Pâques après cinq mois de silence, en formulant des reproches à l'égard
de la mère, ne vient que confirmer que son attitude est objectivement de
nature à déstabiliser ses fils. Ce constat n'est pas récent puisqu'il ressort
du rapport d'évaluation de la DGEJ que la psychologue des enfants –
auprès de qui ils ont débuté un suivi en 2022 (en raison de l'énurésie
d'C.X.________ et de troubles du sommeil de B.X.________) – a évoqué leur
besoin d'un cadre clair et décrit les garçons comme étant en souffrance,
précisant qu'elle effectuerait un signalement si la situation ne se stabilisait
pas. Cette appréciation d'un tiers et la symptomatologie retenue sont des
indices suffisants d'une mise en péril concrète du bon développement des
enfants par le comportement perturbateur de leur père, certes à l'égard
principalement de la mère mais avec une incidence directe et concrète sur
les enfants.
Pour le surplus, la durée et la fréquence du droit de visite
telles que fixées par les premiers juges sont conformes aux
recommandations de la DGEJ et des thérapeutes du SUPEA. On rappellera
en effet que le rapport d'évaluation a mis en évidence une capacité
partielle du père à prendre en charge ses fils. Force est de constater que
les modalités du droit de visite prévues par la décision querellée
ménagent un droit de visite régulier au père d'une durée suffisante pour
investir la relation, sans outrepasser les capacités limitées du père à
prendre en charge seul ses enfants. On relèvera par surabondance que la
fréquence et la durée du droit de visite instaurées sont largement
supérieures à celles dont il a choisi de faire usage ces derniers mois et que
l’argument selon lequel ce temps serait insuffisant pour investir la relation
est en contradiction avec le comportement librement choisi du recourant
qui s’est au demeurant largement désintéressé, jusqu’au présent recours,
tant de l’exercice de son droit de visite que de la procédure.
S'agissant enfin de la mesure d'interdiction des contacts
physiques, téléphoniques, ou de quelque autre nature que ce soit hors des
droit de visite, elle a été dictée par le besoin de préserver au mieux les

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enfants du régime de fait qui prévalait jusqu'ici – à savoir libre, irrégulier
et intempestif –, étant souligné que le père se manifeste lorsque cela lui
convient, sans prévenir et de manière insultante et sans respecter les
modalités ordonnées par les décisions de justice, singulièrement
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 17 novembre 2022. Cette
mesure apparaît donc proportionnée et nécessaire en l’état actuel de la
situation et doit également être confirmée.
Au regard de l'ensemble de ces éléments et à la lumière du
seul intérêt supérieur des enfants B.X.________ et C.X.________, il convient
de confirmer tant le passage des enfants pour l'exercice du droit de visite
par Point Rencontre, que la durée et le rythme des visites, ainsi que
l'interdiction d'approcher des enfants, le droit de visite antérieur à la
décision du 8 décembre 2023 – tel que fixé dans l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 17 novembre 2022 – étant en l'état préjudiciable à leurs
intérêts.
3.
3.1. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
3.2. Les parties ont requis d’être mises au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
3.2.1. Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur

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du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
3.2.2. Le recours d’A.X.________ était manifestement dépourvu de
chances de succès, le recourant n’opposant aucun argument substantiel à
l’ordonnance entreprise, si bien qu’il n’existait aucune chance d’admission
de ses conclusions en deuxième instance lors du dépôt de son mémoire.
Sa requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours doit en
conséquence être rejetée (art. 117 al. 1 let. b CPC a contrario).
3.2.3. Invitée à se déterminer sur la requête d’effet suspensif du
recourant et remplissant les deux conditions cumulatives de l’art. 117
CPC, l’intimée a droit à l’assistance judiciaire pour la procédure de recours
avec effet au 24 avril 2024, comprenant l’assistance d’un conseil d’office
en la personne de Me Marina Kilchenmann.
Me Marina Kilchenmann a droit à une indemnité de conseil
d’office de l’intimée. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y
a lieu d’admettre, ex aequo et bono, un travail de deux heures pour la
procédure de recours, qui se limite aux déterminations sur la requête
d’effet suspensif du 24 avril 2024. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Kilchenmann doit être fixée à 397
fr. arrondis, à savoir 360 fr. (2 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 7 fr. 20 (2 %
[art. 3bis al. 1 RAJ] x 360 fr.) de débours et 29 fr. 75 (8.1 % x [360 fr. + 7
fr. 20]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale
du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
3.3. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour l’ordonnance sur l’effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué
par analogie en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

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3.4. Le recourant succombant, il versera à l’intimée la somme de
500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 9 al. 2 et 19 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6])
pour la rédaction des déterminations sur la requête d’effet suspensif.
La DGEJ n'a pas été invitée à se déterminer ; elle intervenait
au demeurant dans le cadre de ses fonctions et n'a pas droit à des
dépens.
3.5. L’indemnité de conseil d’office de Me Marina Kilchenmann ne
sera versée par l’Etat que si les dépens alloués à l’intimée ne peuvent pas
être perçus du recourant (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ).
3.6. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office mise
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire du recourant A.X.________
est rejetée.

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IV. Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est accordé à l’intimée D.________ avec effet au 24
avril 2024, Me Marina Kilchenmann étant désignée comme
conseil d’office.
V. L’indemnité due à Me Marina Kilchenmann, conseil d’office de
l’intimée D.________, est arrêtée à 397 fr. (trois cent nonante-
sept francs), débours et TVA compris.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge d’A.X.________.
VII. Le recourant A.X.________ versera à l’intimée D.________ la
somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VIII. L’intimée D.________ est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de l’indemnité allouée à son
conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’elle sera en mesure de le faire.
IX. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sara Casimiro Martins, avocate (pour A.X.________),
- Me Marina Kilchenmann, avocate (pour D.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de Paix du district de Lausanne,
- Point-Rencontre – Centre,
‑ Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :