vd_gerichte · PE20.004371 · 2021-03-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
346
PE20.004371-//LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 1er octobre 2021
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
MM. Sauterel et de Montvallon, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu et appelant, représenté par Me Sébastien Pedroli,
défenseur d’office à Payerne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de
l'arrondissement de La Côte.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 26 mars 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que M.________ s’était rendu
coupable d’injure (cas 2 et 4), menaces (cas 2, 3 et 6), contrainte (cas 1)
et tentative de contrainte (cas 2 et 5) (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté ferme de 6 mois (II), peine partiellement additionnelle
à celle prononcée le 14 janvier 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (III), et à une peine pécuniaire de 45 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende (IV), peine partiellement complémentaire
à celle prononcée le 14 janvier 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (V), a dit que M.________ était le débiteur
d’F.________ et lui devait paiement immédiat de la somme de 3'320 fr. à
titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires de la procédure (VI), a
arrêté au montant de 2'403 fr. 65 l’indemnité de défenseur d’office allouée
à Me Sébastien Pedroli (VII), a mis les frais de la cause, par 4'003 fr. 65, à
la charge de M.________, y compris l’indemnité mentionnée au chiffre
précédent (VIII) et a dit que ce dernier devait rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité de son défenseur d’office aussitôt que sa situation
financière le permettait (IX).
B. Par annonce du 29 mars 2021 et déclaration motivée du 18
mai 2021, M.________ a interjeté appel contre le jugement précité, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
condamné à une peine privative de liberté de 3 mois, ainsi qu’à une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., peines assorties du sursis pendant
3 ans.
Le 9 juin 2021, F.________ s’en est remise à justice s’agissant
de l’appel déposé.

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Le 19 juillet 2021, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte a indiqué qu’il renonçait à déposer des conclusions.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Originaire de [...], M.________ est né le [...] 1977. Il vit à [...]
avec sa compagne et les trois enfants de cette dernière. Il a lui-même trois
enfants : [...], qui est issue d’une relation antérieure, puis deux autres
filles, [...] (4 ans) et [...] (3 ans) qu’il a eues avec la plaignante, F.________.
En décembre 2015, il a emménagé avec cette dernière. En novembre
2018, le couple s’est séparé une première fois en raison des violences
domestiques dont se plaignait F.________ de la part de M.________. Ils se
sont remis ensemble courant 2019, pour se séparer à nouveau en
novembre 2019. Les enfants sont placés sous la garde de leur mère. Un
droit de visite surveillé au Point Rencontre a été fixé en faveur du père, qui
toutefois ne l’exerçait pas jusqu’à récemment ; il a indiqué lors de
l’audience d’appel qu’il voyait à présent ses enfants au Point Rencontre.
Les fillettes sont suivies par la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (cf. P. 12/3 et 12/4). Sur le plan professionnel, M.________ est
ouvrier dans la construction métallique. Après avoir travaillé comme
indépendant jusqu’en 2019, il a été engagé successivement par trois
employeurs distincts pour des missions de quelques semaines à chaque
fois, en cours d’année 2020. Aux débats de première instance, il déclaré
qu’il travaillait depuis deux semaines pour un serrurier de la Broye
fribourgeoise dans le cadre d’une mission temporaire. Lors de l’audience
d’appel, il a déclaré qu’il n’arrivait pas à trouver du travail et que, comme
il était indépendant, il ne touchait pas le chômage. Il a expliqué que c’était
sa compagne qui l’aidait financièrement et qu’avec son ancienne
entreprise, il gagnait environ 6'000 fr. par mois et qu’il espérait gagner
davantage à l’avenir.
Le casier judiciaire de M.________ comporte les inscriptions
suivantes :

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- 5 octobre 2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, délit contre la LPP (loi fédérale sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; RS
831.40) et délit contre la LAVS (loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et
survivants du 20 décembre 1946 ; RS 831.10), peine pécuniaire de
45 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant 2 ans et
amende de 300 fr. (date des délits : janvier 2015 – septembre 2016) ;
- 14 janvier 2020, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, violation d’une obligation d’entretien, révocation du sursis accordé le
5 octobre 2018 et fixation d’une peine d’ensemble de 150 jours-amende à
30 fr. le jour-amende (date des délits : janvier – octobre 2019).
2. M.________ et F.________ se sont mis en couple au mois de
décembre 2015. Deux enfants sont issus de leur relation, à savoir [...], née
le [...] 2016, et [...], née le [...] 2017. Dès le début de la relation, les
disputes ont été fréquentes au sein du couple. Les premiers épisodes de
violences physiques ont débuté au mois de novembre 2018, à la suite
desquels une procédure a été diligentée sous la référence PE18.022898-
LAL à l’encontre de M.________ pour voies de fait qualifiées, menaces
qualifiées, injure et dommages à la propriété. Cette procédure a été
clôturée par une ordonnance de classement le 19 août 2019,
consécutivement au retrait de plainte et à la suspension de l’enquête en
application de l’article 55a CP. Le couple, séparé depuis les événements
de 2018, s’est malgré tout remis ensemble au mois d’avril 2019, sans pour
autant faire ménage commun, avant qu’F.________ ne mette définitivement
un terme à la relation au mois de novembre 2019.
C’est dans ce contexte que sont survenus les évènements
suivants :
2.1 A [...], [...], à une date indéterminée au mois de novembre
2019, lors d’une altercation, M.________ a plaqué la tête d’F.________ contre
un mur et a saisi celle-ci au cou afin de l’empêcher de crier.

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2.2 A [...], entre le mois de novembre 2019 et le 17 février 2020,
M.________ a insulté et menacé F.________ par messages téléphoniques en
lui écrivant : « tu es une pute, une connasse, je vais te tuer, si tu ne viens
pas habiter avec moi je vais te mettre la pression avec les filles, je vais te
démonter la gueule et pisser sur ta tombe ».
2.3 A [...], le 28 mars 2020, M.________ a menacé F.________ par
courriel en lui écrivant : « je vais te faire la peau ». Le 29 mars 2020, il a
derechef menacé cette dernière en lui écrivant : « j’envoie le viruse chez
toi, moi je te fais la peau, je rigole plus, une saloperie qui pense pas a
moins, je vais te chopper c’est claire, mets pas le pied dehors on ta ttend
».
2.4 A [...], le 28 mars 2020, M.________ a insulté F.________ par
courriel en lui écrivant : « salle pute tu t en sors plus ». Le 29 mars 2020, il
a derechef insulté cette dernière en lui écrivant : « une saloperie qui
pense pas a moins ».
2.5 A [...], notamment le 17 mai 2020, M.________ a, par courriels,
tenté de déterminer F.________ à trouver un arrangement concernant
l’exercice du droit de visite sur leurs enfants communs en lui disant que si
tel n’était pas le cas, il dénoncerait cette dernière pour des infractions
qu’elle aurait commises. Il lui a adressé les messages suivants : « Bon
maintenant tu vas te bouger le cul pour ses négociations ma patience a
ses limite….cette semaine c est régler. Le week-end prochain je balance
tes merdes ailleurs encore. Je prends tes petits dealer de coke, JM aussi les
potes qui ont tiré du matos avec toi et je continue a balancer a qq
personne de + » et « Je prends avocat, journaluste, police, social et tt les
moyens si il le faut…c est claire ? Mnt je t’ai prevenu depuis le
debut…depuis le premier jour tu sais que je serais plus avec ses gamins
sans toi et toi t es une malade…donc tu vas acctiver tres rapudement…je
te balance en Espagne…je depise pkaintes la bas aussi… !!! C est claire
?Tu vas regretter de m’ avoir choisi ».

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2.6 A [...], le 18 mai 2020, M.________ a menacé F.________ par
courriel, en lui écrivant : « je sais pas ou on vas finir, mais sa vas tres mal
se terminer pour toi c est certain ».
3. F.________ a déposé plainte pour les deux premiers cas le
17 février 2020, puis, par courrier du 20 mai 2020, a étendu sa plainte aux
quatre cas suivants.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par le
prévenu ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
M.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1 ; Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).

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3.
3.1 L’appelant conteste uniquement la peine à laquelle il a été
condamné. Il soutient que, s’agissant d’une « peine complémentaire »,
une peine privative de liberté de six mois serait disproportionnée. En
outre, il soutient qu’il devrait bénéficier du sursis. Il aurait certes connu
une période difficile, mais il expose qu’il va se reprendre en main et qu’un
pronostic favorable pourrait être posé.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
3.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de

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même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).

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Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49
al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine
complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant
compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF
145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références ; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1). Si, en revanche, l'art. 49 al. 2
CP ne peut être appliqué, ainsi parce que le genre de peine envisagé pour
sanctionner les infractions antérieures au jugement précédent diffère de
celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine
cumulative. Ensuite, le juge considère les infractions commises
postérieurement au jugement précédent, en fixant pour celles-ci une peine
indépendante, le cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il
doit enfin additionner la peine complémentaire ou la peine cumulative
retenue pour sanctionner la ou les infractions commises antérieurement
au jugement précédent à celle retenue pour sanctionner les infractions
commises postérieurement à cette décision (ATF 145 IV 1 précité ;
TF 6B_144/2019 précité consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février 2019
consid. 1.2.2).
3.2.3 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis

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serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1 ; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du
1er juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation en la matière (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 135 IV 180
consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016).
3.3 En l’espèce, la peine privative de liberté prononcée par le
premier juge est, comme l’indique le jugement entrepris, additionnelle (dit
aussi cumulative), tandis que la peine pécuniaire est complémentaire à
celle prononcée le 14 janvier 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte. La peine privative de liberté étant d’un genre
différent à la précédente condamnation du prévenu, elle doit être
prononcée de façon indépendante.
Les faits retenus par le premier juge et les qualifications
juridiques des infractions en cause ne sont pas contestés. Il s’agit ainsi de
sanctionner, pour le cas 1, une contrainte, pour le cas 2, des injures, des
menaces et une tentative de contrainte, pour le cas 3 des menaces, pour
le cas 4 des injures, pour le cas 5 une tentative de contrainte et enfin,
pour le cas 6, à nouveau des menaces.
Comme le premier juge, il y a lieu de qualifier la culpabilité du
prévenu de lourde. Son comportement délictueux est inquiétant, alors qu’il
a agi à plusieurs reprises de manière agressive contre sa compagne de
l’époque, avec qui il a des enfants. Il n’a en outre nullement pris
conscience de la souffrance infligée et n’a pas remis en question son
attitude en faisant preuve de contrôle de soi, au moins dans un but de
paix familiale. Les conséquences psychologiques de ses actes sont en

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outre de nature à perdurer, alors que le prévenu entretient toujours un
lien parental avec la plaignante.
Pour des motifs de prévention spéciale, il y a lieu de choisir
une peine privative de liberté pour sanctionner les menaces et la
contrainte. Les faits les plus graves sont la contrainte du cas 1, qui valent
une sanction de deux mois, auxquels il faut ajouter, en raison du concours,
un mois pour la tentative de contrainte par des menaces de mort du cas 2,
un mois supplémentaire pour les menaces de mort du cas 3 et encore un
mois pour la tentative de contrainte du cas 5 et les menaces du cas 6, ce
qui totalise 6 mois de peine privative de liberté.
Quand bien même elles sont partiellement complémentaires à
la précédente sanction, les injures des cas 2 et 4 valent bien 45 jours-
amende. Le montant, fixé à 30 fr. le jour, n’est pas contesté et est adéquat
à la situation financière actuellement précaire du prévenu.
S’agissant de l’octroi du sursis, l’appelant fait l’objet de sa
troisième condamnation. Il a récidivé de nombreuses fois en cours
d’enquête. Lors de l’audience d’appel, il a reporté la responsabilité sur
autrui, en particulier sur son ancienne compagne, et n’a jamais exprimé
de regret à son égard, minimisant les actes commis. Il n’a nullement
convaincu par son repentir, qui semble très faible, voire nul. Il estime
« normal » de s’être emporté, vu ce qu’il aurait subi de la part de la
plaignante, qu’il accuse de provocation, ce qui montre que sa prise de
conscience est nulle. A cet égard, il n’a pas déclaré qu’il éviterait ce genre
de comportement à l’avenir, ce que l’on déplore. Il faut donc retenir que le
pronostic est défavorable, ce qui doit conduire à refuser l’octroi du sursis.
4. Compte tenu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
La liste d’opérations produite par Me Sébastien Pedroli,
défenseur d’office de M.________, fait état d’une durée de 725 minutes (soit

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7,083 heures) consacrées au dossier (P. 37), qui peut être admise. Au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] ; ATF 137 III 185 ; ATF
132 I 201 ; TF 6B_ 810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2.4), les honoraires se
montent à 1'275 fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires (qui
comprennent notamment les frais de photocopies), au taux de 2 % (art.
26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), par 25 fr. 50, une
vacation, par 120 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 109
fr. 45. Partant, une indemnité d’un montant total de 1'530 fr. (en chiffres
arrondis) doit être allouée à Me Sébastien Pedroli.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
comprenant l’émolument de jugement et d’audience, par 1’610 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) et l'indemnité du
défenseur d’office, par 1'530 fr., soit au total 3'140 fr., doivent être mis à
la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l’indemnité d'office de
Me Sébastien Pedroli ne sera exigible de M.________ que pour autant que
sa situation économique le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 177, 180 al. 1,
181, 22 al. 1 ad 181 CP et 398 ss, 422 ss et 433 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 18 -
II. Le jugement rendu le 26 mars 2021 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. constate que M.________ s’est rendu coupable d’injure
(cas 2 et 4), menaces (cas 2, 3 et 6), contrainte (cas 1)
et tentative de contrainte (cas 2 et 5) ;
II. condamne M.________ à une peine privative de liberté
ferme de 6 (six) mois ;
III. dit que la peine privative de liberté mentionnée au
chiffre précédent est partiellement additionnelle à celle
prononcée le 14 janvier 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte ;
IV. condamne M.________ à une peine pécuniaire de
45 (quarante-cinq) jours-amende à 30 fr. (trente francs)
le jour-amende
V. dit que la peine pécuniaire mentionnée au chiffre
précédent est partiellement complémentaire à celle
prononcée le 14 janvier 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte ;
VI. dit que M.________ est le débiteur d’F.________ et lui doit
paiement immédiat de la somme de 3'320 fr. (trois mille
trois cent vingt francs) à titre d’indemnité pour les
dépenses obligatoires de la procédure ;
VII. arrête au montant de 2'403 fr. 65 (deux mille quatre
cent trois francs et soixante-cinq centimes) l’indemnité
de défenseur d’office de M.________ allouée à Me
Sébastien Pedroli ;
VIII. met les frais de la cause, par 4'003 fr. 65 (quatre mille
trois francs et soixante-cinq centimes) à la charge de
M.________, y compris l’indemnité mentionnée au chiffre
précédent ;
IX. dit que M.________ devra rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité de son défenseur d’office aussitôt que sa
situation financière le permettra."

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III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’530 fr. (mille cinq cent trente francs), TVA
et débours inclus, est allouée à Me Sébastien Pedroli.
IV. Les frais d'appel, par 3'140 fr. (trois mille cent quarante
francs), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office,
sont mis à la charge de M.________.
V. M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
d’office prévue sous chiffres III ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 octobre 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Me Donia Rostane, avocate (pour F.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

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En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :