vd_gerichte · PE21.018097 · 2022-01-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
3
PE21.018097-SOO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 janvier 2022
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 14, 173, 177, 318, 320, 321 CP ; 310 al. 1, 385 CPP ; 32
LVPAE, 26a al. 1 LProMin, 42 al. 1 RLProMin
Statuant sur le recours interjeté le 18 novembre 2021 par
C.Q.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
2 novembre 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE21.018097-SOO, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 20 juillet 2021, B.Q.________, âgé de 13 ans et placé dans
un foyer géré par l’Office de protection de l’enfant (ci-après : OPE) à [...] à
la suite du retrait du droit des parents de déterminer son lieu de
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résidence, a été amené par ses parents aux urgences de l’Hôpital [...] du
W.________, en raison d’une crise d’angoisse.
A l’issue de la prise en charge, la Dre D.________, médecin
assistante, a, le 21 juillet 2021, adressé un courriel à l’OPE dans lequel elle
a notamment écrit ce qui suit : « Suite à une discussion cette nuit avec le
piquet de l’OPE, je me permets de vous faire un retour de la situation de la
famille B.Q.________ venue consulter cette nuit aux Urgences de [...]. (…)
B.Q.________ semble pris dans un conflit de loyauté massif entre ses
parents et les structures d’accueil et semble peu libre de communiquer
spontanément son ressenti avec un discours calé sur celui des parents
très dénigrant à l’encontre du foyer de l’OPE en présence de l’enfant.
B.Q.________ semble peu protégé des histoires d’adultes avec des parents
qui semblent fragiles sur le plan psychique, persécutés et avec un discours
parfois incohérent. » (P. 4/2).
Le lendemain 22 juillet 2021, dans la lettre de sortie adressée
à la Dre[...], médecin traitant de B.Q.________, la Dre B.________, médecin
assistante, a pour sa part indiqué notamment ce qui suit au sujet de la
consultation de l’enfant B.Q.________ (sic) : « Parents avec fragilités
psychique, bizzarerie dans le contact, avec sentiment de persécution voir
paranoïa marquée (disent que B.Q.________ a été "enlevé", que la
maltraitance "venait des enseignants", qu’ils sont tristes de devoir
ramener B.Q.________ à sa "prison"). (…) au vu de la complexité sur le plan
social, et de la pathologie psychiatrique sous-jacente des parents qui
semble évidente, nous faisons appel à nos collègues de pédo-psychiatre
pour évaluation. » (P. 4/3).
b) Le 13 août 2021, le conseil de l’époque de C.Q.________ a
adressé un courrier au W.________ (P. 4/4) lui impartissant un délai de cinq
jours pour « rectifier » le rapport du 22 juillet 2021 de la Dre B.________
« et y ôter toute indication portant sur les deux parents » de B.Q.________.
Il faisait valoir que le contenu de ce rapport était « inadmissible » et
reprochait à la Dre B.________ d’avoir commis une « faute déontologique
majeure, assortie d’une grave erreur de jugement », et d’avoir « décidé

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(…) de maltraiter les parents » de B.Q.________ « sans même les avoir
entendus plus de quinze minutes » en procédant à une « analyse
dépourvue de la plus élémentaire rigueur ».
Par lettre du 1er octobre 2021, la Direction générale du
W.________, après avoir rappelé en quoi avait consisté la prise en charge
de B.Q.________ dans la nuit du 20 au 21 juillet 2021, a indiqué ce qui suit :
« (…) nous constatons que la prise en charge de l’enfant B.Q.________ s’est
déroulée de manière professionnelle et a fait l’objet des investigations
justifiées par le tableau clinique, les constatations des médecins ainsi que
par les éléments d’anamnèse rapportés par l’enfant et ses parents. Il n’y a
dès lors pas lieu de modifier le rapport du 22 juillet 2021. » (P. 4/5).
c) Le 13 octobre 2021, C.Q.________ a déposé plainte contre le
W.________, la Dre D.________ et la Dre B.________ pour diffamation, faux
certificat médical, violation du secret de fonction et violation du secret
professionnel en raison du contenu de leur courriel et courrier respectifs
des 21 et 22 juillet 2021 qu’il estime attentatoires à son honneur.
B. Par ordonnance du 25 novembre 2020, approuvée par le
Ministère public central, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Ministère public ou la procureure) a refusé d’entrer
en matière sur la plainte de C.Q.________ (I) et a laissé les frais à la charge
de l’Etat (II).
La procureure a considéré, s’agissant de la diffamation (art.
173 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), que les
propos dénoncés par le plaignant, certes désagréables, n’étaient pas
suffisamment caractérisés pour réaliser cette infraction. Il n’y avait pas
non plus de violation du secret professionnel au sens de l’art. 321 CP, dès
lors que le W.________ et ses médecins étaient légitimés à communiquer
des informations à l’OPE qui était responsable de l’enfant placé sous sa
garde, qu’il existait indubitablement un devoir de collaborer et de
renseigner les autorités et qu’ils étaient tout autant autorisés à décrire le
contenu de la consultation et leurs observations dans une lettre de sortie

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destinée à un autre praticien, au demeurant aussi soumis au secret
médical envers le patient. Enfin, le courriel du 21 juillet 2021 et la lettre de
sortie du lendemain ne réalisaient pas davantage l’infraction réprimée à
l’art. 318 CP (faux certificat médical) puisque l’avis donné au sujet du
plaignant et de son épouse n’avait pas vocation à certifier ou à attester
leur état de santé et n’était en aucun cas destiné à être produit à l’autorité
ou à leur procurer un avantage illicite au sens de cette disposition.
C. Par acte daté du 16 novembre 2021 et remis à la poste le 18
novembre 2021, C.Q.________, agissant seul, a recouru contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et à ce que
« tout du moins l’enquête [soit] poursuivie ».
Le 29 novembre 2021, la direction de la procédure de la
Chambre de céans a imparti au recourant un délai au 20 décembre 2021
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, l’informant qu’à
défaut, il ne serait pas entré en matière sur son recours, sans percevoir de
frais de procédure.
Par pli du 20 décembre 2021, C.Q.________ a demandé à être
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, faisant valoir sa situation
financière précaire, pièces à l’appui. Au vu de ces éléments, il a été
dispensé du versement des sûretés requises, par pli du 29 décembre
2021. A cette occasion, il a en outre été informé du fait qu’une décision
sur l’octroi de l’assistance judiciaire pour les frais de procédure serait
rendue ultérieurement, s’il y avait lieu.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les

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dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente par un plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP). Il est donc recevable, sous la réserve de ce qui sera exposé au
considérant 2 ci-dessous.
2.
2.1 La recevabilité du recours suppose que les actes déposés
soient motivés (art. 396 al. 1 CPP, précité). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Pour satisfaire à l’exigence de motivation de l’art. 385 al. 1 let.
b CPP, la partie recourante doit exposer les arguments, de fait ou de droit,
sur lesquels elle prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa
faveur (TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les réf.
citées; Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage
des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126; Lieber, in :
Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 2 ad art. 385
CPP). Ainsi, le recourant doit indiquer dans quelle mesure et sous quel
angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit
(Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 20 ad art. 385
CPP).

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2.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation. Il est en effet
communément admis en procédure que la motivation d’un acte de recours
doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même (cf. not.
TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2). Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020, précité, consid. 2.2 et les réf. citées; CREP 22 juin
2020/487; cf. aussi CREP 4 août 2020/576).
3. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ;
TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en
principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale

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ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il
faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les
cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
4.
4.1 S’agissant de l’infraction de diffamation, le Ministère public a
considéré que les propos dénoncés par C.Q.________ reflétaient une
appréciation subjective certes désagréable et possiblement inexacte, mais
qui ne faisait pas passer le prénommé et sa femme pour des personnes
méprisables ou amorales.
Le recourant ne discute pas cette appréciation, se bornant à
contester que l’infraction de diffamation ne soit pas réalisée et à indiquer
qu’avec son épouse, ils n’étaient pas paranoïaques. Or, cette motivation
ne satisfait pas aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP. Le recourant ne
formule en particulier aucun moyen dirigé contre le motif de l’ordonnance
de non-entrée en matière contestée, selon lequel les propos litigieux
n’étaient pas suffisamment caractérisés pour réaliser l’infraction de
diffamation. On peine ainsi à distinguer les motifs qui commandent une
autre décision sur ce point, soit dans quelle mesure il critique l’application
du droit, l’intéressé se limitant à invoquer une violation du principe in
dubio pro duriore, sans autre explication.

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Le défaut de motivation entachant l’acte introductif d’instance
ne saurait justifier qu'un délai supplémentaire soit imparti au recourant
pour compléter son écriture sur ce point en application de l'art. 385 al. 2
CPP (cf. consid. 2.2 supra).
Toutefois, la question de la recevabilité du recours peut être
laissée ouverte, celui-ci devant de toute manière être rejeté pour les
motifs qui suivent.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 173 CP, se rend coupable de diffamation
notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération (ch. 1).
L'inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L’inculpé ne
sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations
ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui,
notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch.
3).
L'art. 173 CP protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ;
ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017). Le
fait d'accuser une personne d'avoir commis une infraction pénale ou un
acte réprouvé par les conceptions généralement admises constitue une
atteinte à l'honneur (ATF 132 IV 112 précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement
de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une

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personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités
qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans
faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à
ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en
elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). En particulier, la réputation relative
à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas
pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent, comme tels,
la personne de métier, l'artiste, le politicien ou la politicienne, même si
elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ;
TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017).
Alors que la diffamation suppose une allégation de fait, un
jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut constituer
une injure au sens de l’art. 177 CP. Pour distinguer l’allégation de fait du
jugement de valeur, il faut se demander, en fonction des circonstances, si
les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou sont
employés pour exprimer le mépris. La notion de jugement de valeur doit
être comprise dans un sens large. Il s’agit d’une manifestation directe de
mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de
voies de fait (ATF 145 IV 462 consid. 4.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2).
4.2.2 Pour qu'il y ait diffamation, il faut que l'auteur s'adresse à un
tiers. En doctrine, la majorité des auteurs estiment que le cercle des
personnes considérées comme tiers doit être limité et que les propos
attentatoires à l'honneur ne devraient pas être punissables lorsqu'ils sont
énoncés dans un cercle familial étroit ou adressés à des personnes
astreintes au secret professionnel au sens de l'art. 321 CP (TF
6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 1 et les références).
Dans un arrêt non publié du 11 juillet 1957 (cité dans l'ATF 86
IV 209), le Tribunal fédéral a examiné, sans la trancher, la question de
savoir s'il n'y avait pas lieu d'exclure du cercle des tiers les confidents
nécessaires. Il a admis qu'il ne se justifie pas de déroger à la règle en
déniant à l'avocat la qualité de tiers par rapport à son client. L'ATF 86 IV
209 précité reprend cette jurisprudence en la justifiant par le fait que les

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intérêts du client n'exigent pas que la qualité de tiers soit déniée à son
avocat. Le Tribunal fédéral admet certes qu'il convient de laisser au client
la faculté de s'exprimer le plus librement possible en présence de son
avocat. L'individu qui est l'objet d'une poursuite pénale ou qui souffre de
difficultés familiales ou financières doit pouvoir s'épancher dans le cabinet
de son mandataire. Il est cependant raisonnable de demander au client de
s'en tenir à des assertions qui se rapportent d'une manière ou d'une autre
à son affaire et ne sont pas absolument dénuées de fondement. Or, à
condition de respecter ces limites, le client échappe aux sanctions prévues
par l'art. 173 ch. 1 CP. D'abord, s'il ne soulève que des questions liées à la
mission de l'avocat, il pourra se prévaloir d'un motif suffisant au sens de
l'art. 173 ch. 3 CP et administrer les preuves libératoires énoncées à l'art.
173 ch. 2 CP. De plus, il lui suffira d'invoquer certains indices à l'appui de
ses déclarations pour établir sa bonne foi conformément à l'art. 173 ch. 2
CP et obtenir son acquittement. A ce jour, le Tribunal fédéral n'a pas
modifié sa jurisprudence publiée en la matière, confirmant encore la
position de principe de tiers de l'avocat dans les arrêts 6B_974/2018 du
20 décembre 2018 consid. 2.3.1, 6B_318/2016 du 13 octobre 2016 consid.
3.8.2 et 6B_491/2013 du 4 février 2014 consid. 5.2 (TF 6B_127/2019 du
9 septembre 2019 consid. 4.3.3, publié aux ATF 145 IV 462).
Dans un arrêt 6S.608/1991 du 24 janvier 1992, le Tribunal
fédéral a, en corrélation avec l'art. 321 CP concernant la violation du
secret professionnel, considéré un médecin comme un confident
nécessaire et a admis qu'il n'était pas un tiers au sens de l'art. 173 ch. 1
CP (TF 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 1 et les références).
En définitive, sans exclure que la notion de confident
nécessaire puisse être prise en considération dans certains cas
particuliers, la notion de tiers au sens de toute personne autre que l'auteur
et l'objet des propos qui portent atteinte à l'honneur prévaut largement
dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui l’a confirmée récemment
(ATF 145 IV 462).

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4.2.3 Conformément à l'art. 173 ch. 2 et 3 CP précité (cf. consid.
4.2.1), l'inculpé est admis à faire la preuve de la vérité ou de sa bonne foi,
sauf s'il s'est exprimé sans motif suffisant et s'il a agi principalement pour
dire du mal d'autrui, conditions cumulatives (ATF 137 IV 313 consid. 2.4.2
à 2.4.4 et les références citées). Apporte la preuve de sa bonne foi celui
qui établit qu'il avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il a dit, d'une
part, et qu'il a effectivement tenu pour vraies ses allégations, d'autre part
(ATF 124 IV 149 consid. 3b ; ATF 116 IV 205 consid. 3b).
4.2.4 Aux termes de l'art. 32 LVPAE (loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255),
toute personne qui, dans le cadre de l'exercice d'une profession, d'une
charge ou d'une fonction en relation avec les mineurs, qu'elle soit exercée
à titre principal, accessoire ou auxiliaire, a connaissance de la situation
d'un mineur semblant avoir besoin d'aide, a l'obligation de la signaler
simultanément à l'autorité de protection et au service en charge de la
protection des mineurs (al. 1). Sont notamment astreints à cette obligation
les membres des autorités judiciaires, scolaires et ecclésiastiques, les
professionnels de la santé et les membres du corps enseignant, les
intervenants dans le domaine du sport, les préfets, les municipalités, les
fonctionnaires de police et les travailleurs sociaux, les éducateurs, les
psychologues scolaires, les psychomotriciens et les logopédistes (al. 2).
L’art. 26a al. 1 LProMin (loi vaudoise sur la protection des
mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41) prévoit que toute personne peut
signaler la situation d'un enfant semblant avoir besoin d'aide ; elle adresse
son signalement simultanément à l'autorité de protection de l'enfant et au
service en charge de la protection des mineurs. L’alinéa 2 de cette
disposition précise que l’obligation de signaler est réglée par la LVPAE.
Selon l'art. 42 al. 1 RLProMin (règlement d'application du
5 avril 2017 de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV
850.41.1), le signalement doit porter sur les faits que la personne astreinte
à l'obligation de signaler a observés, ce qui lui a été relaté et ce qu'elle en
pense.

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Selon l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l’ordonne ou
l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est punissable en
vertu du présent code ou d’une autre loi. Selon la jurisprudence, cette
norme peut, dans certaines hypothèses, exclure la culpabilité en cas
d'atteinte à l'honneur. Il en va notamment ainsi du juge ou du
fonctionnaire dans le cadre de leur devoir de motiver une décision, d’un
officier de police qui doit faire un rapport, d’un témoin tenu de déposer, de
la partie à un procès en tant qu'elle supporte le fardeau de l'allégation, et
sous certaines conditions de l'avocat représentant une partie et du témoin
qui déclare ce qu'il tient pour vrai (ATF 135 IV 177 consid. 4 ; ATF 131 IV
154 consid. 1.3.1 ; ATF 123 IV 97 consid. 2c/aa ; ATF 118 IV 248 consid. 2c
et d; ATF 116 IV 211 consid. 4a ; ATF 98 IV 86 consid. 3 ; TF 6B_475/2020
du 31 août 2020 consid. 2.2.2 ; TF 6B_410/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.1 ; TF 6B_549/2010 du 12 novembre 2010 consid. 2.5). En effet,
il s’agit, dans ces situations de tenir dûment compte de la situation
particulière de celui qui est tenu par la loi de s’exprimer. Le juge ou le
fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, doit invoquer des faits
constitutifs d'une atteinte à l'honneur ou porter un jugement de valeur sur
les circonstances personnelles ou les motifs d'autrui, est ainsi protégé par
l'art. 14 CP dans la mesure où ses propos sont en rapport direct avec la
cause, qu'ils ne sont pas rapportés de mauvaise foi ni inutilement
blessants et qu'ils se limitent à ce qui est nécessaire, conformément au
principe de la proportionnalité (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 22 ad art. 14 CP ; ATF 123 IV 97, JdT 1998 IV
130 consid. 2c ; TF 6B_850/2008 du 26 décembre 2008 consid. 2.2).
4.3 En l’espèce, s’agissant de l’infraction de diffamation, se pose
tout d'abord la question de savoir si la Dre [...] est un confident nécessaire
ou un tiers au sens de l'art. 173 ch. 1 CP. Dans le cas particulier, la Dre
B.________ a rédigé sa lettre de sortie à l'intention de la Dre[...], qui est la
pédiatre de l’enfant du recourant. Si, selon la jurisprudence, la Dre [...] est
la confidente nécessaire de la recourante, elle n'est en revanche pas celle
de la DreB.________. La Dre [...] est donc bien un tiers au sens de l'art. 173
ch. 1 CP.

- 13 -
Se pose ensuite la question de savoir si les propos tenus dans
cette lettre sont attentatoires à l'honneur au sens de l'art. 173 CP. La Dre
B.________ a qualifié les parents de B.Q.________ de personnes « avec
fragilités psychique (sic), bizarrerie dans le contact, avec sentiment de
persécution voir[e] paranoïa marquée » (P. 4/3). Si, de manière générale,
la seule référence à la psychiatrie ne fait pas apparaître la personne visée
comme méprisable (cf. par ex. pour le mot « psychopathe », CREP 19
janvier 2018/34 consid. 6.2), les allégations litigieuses, prises dans leur
ensemble, sont susceptibles de donner une image négative du plaignant
et porter atteinte à son honneur.
Quoi qu'il en soit, la question peut demeurer ouverte.
En effet, la Dre B.________ a agi en tant qu'agent étatique, dans
le cadre de ses fonctions et dans le but d'informer la pédiatre de l'enfant
de la situation de celui-ci. Elle s'est donc exprimée pour un motif légitime.
Elle doit, dans ces conditions, être admise à apporter la preuve de sa
bonne foi (art. 173 ch. 2 CP). Cette preuve est manifestement apportée en
l'espèce. La Dre B.________ avait en effet des raisons sérieuses de croire de
bonne foi à ce qu'elle a indiqué dans sa lettre de sortie. Cela résulte des
propres comportements et déclarations des parents de B.Q.________, qui se
sont rendus à l’hôpital dans le but d’obtenir « un rapport attestant de la
souffrance psychique de leur fils en lien avec le foyer » (P. 4/2) et qui ont
dit, à cette occasion, que B.Q.________ avait été « enlevé », que la
« maltraitance venait des enseignants » et qu’ils (les parents) étaient
tristes de devoir ramener leur fils « à sa prison », propos que le recourant
ne conteste pas avoir tenus (cf. P. 4/4, p. 2 par. 3). En outre, il ressort du
dossier qu’au moment de sa prise en charge, l’enfant était connu pour des
crises d’angoisse régulières, qui survenaient une à deux fois par mois, et
qu’il se trouvait dans un « contexte social très complexe », venant d’une
fratrie de cinq enfants, dont trois étaient placés en foyer depuis 2018 à la
suite d’un « signalement de l’école pour suspicion de mauvais
traitement » (P. 4/3), ce qui n’est d’ailleurs pas contesté. Dans ces
circonstances – et peu importe que ses allégations aient été conformes ou

- 14 -
non à la vérité –, lorsqu’elle a rédigé la lettre de sortie incriminée, la Dre
B.________ avait indubitablement des raisons sérieuses de tenir de bonne
foi pour vrai ce qu’elle a écrit au sujet du recourant et de son épouse, et a
effectivement tenu ses assertions pour vraies. Le service de
pédopsychiatrie – que la Dre B.________ avait préalablement contacté
pour une évaluation de la situation – avait d’ailleurs également manifesté
une certaine inquiétude compte tenu du discours et du comportement des
parents. Peu importe à cet égard que l’éducateur de garde de l’OEP ait
indiqué à la Dre B.________ qu’il ne voyait, pour sa part, aucun danger à
renvoyer l’enfant à domicile ; cela a d’ailleurs été consenti à condition que
les parents contactent la structure d’accueil le lendemain pour organiser
le retour de leur fils en foyer.
Quant à la Dre D.________, la question de savoir si ses
allégations – formulées sous forme d’hypothèse –, selon lesquelles les
parents de B.Q.________ « sembl[ai]ent fragiles sur le plan psychique,
persécutés et avec un discours parfois incohérent » (P. 4/2), sont
attentatoires à l’honneur peut également rester ouverte. En effet, comme
l’a relevé la procureure, la Dre D.________, en sa qualité de professionnelle
de la santé, fait partie des personnes qui ont l'obligation de signaler aux
autorités de protection des mineurs le cas où un enfant semble avoir
besoin d'aide. Dans son courriel à l’OPE, la Dre D.________ n'a fait que
relater des faits tels qu'elle les avait observés ou tels qu'ils étaient
parvenus à sa connaissance et a expliqué pourquoi elle était inquiète, à
savoir que B.Q.________ était pris « dans un conflit de loyauté massif entre
ses parents et les structures d’accueil et sembl[ait] peu libre de
communiquer spontanément son ressenti avec un discours calé sur celui
des parents très dénigrant à l’encontre du foyer de l’OPE en présence de
l’enfant », précisant que « le discours des parents [était] (…) préoccupant
avec un impact certain sur l’enfant » (P. 4/2). A cela s'ajoute que l'intérêt à
protéger était important, puisqu'il s'agissait de la santé d’un enfant qui
faisait régulièrement des crises d’angoisse. La Dre D.________ a donc agi
de manière parfaitement proportionnée en faisant part de son inquiétude,
compte tenu de la connaissance qu’elle avait de la situation.

- 15 -
Le fait justificatif de l'art. 14 al. 1 CP est donc réalisé. Pour le
surplus, la preuve libératoire de la bonne foi concernant la fragilité
psychique que présentaient les parents au moment de la prise en charge
de leur enfant (art. 173 ch. 2 CP) est apportée. A cet égard, le
raisonnement qui a été fait au sujet du rapport de la DreB.________, dont le
signalement se fonde dans les grandes lignes sur le contenu du rapport de
la Dre D.________, peut être repris en ce qui concerne cette dernière.
Au vu de ces éléments, c’est à raison que le Ministère public a
constaté que l’infraction de diffamation au sens de l’art. 173 CP n’était
réalisée ni dans un cas ni dans l’autre.
4.4 Le recourant soutient qu’à partir du moment où le Ministère
public n’entendait pas retenir la diffamation, il devait examiner le cas sous
l’angle de l’injure (art. 177 CP). Il n’expose toutefois pas en quoi les
allégations litigieuses constituaient un jugement de valeur au sens pénal
(cf. consid. 4.2.1 supra), se contentant de dire que les faits auraient dû
être requalifiés, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur ce
grief, dont la motivation ne satisfait pas aux exigences de l’art. 385 al. 1
CPP telles que rappelées ci-avant (cf. consid. 2.1 supra).
5.
5.1 Le recourant fait grief à la Dre B.________ et à la Dre D.________
d’avoir établi un faux certificat médical et invoque une violation du devoir
de fonction ainsi que du secret médical.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 318 ch. 1 al. 1 CP, les médecins, les
dentistes, les vétérinaires et les sages-femmes qui auront
intentionnellement dressé un certificat contraire à la vérité, alors que ce
certificat était destiné à être produit à l’autorité ou à procurer un avantage
illicite, ou qu’il était de nature à léser les intérêts légitimes et importants
de tierces personnes, seront punis d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

- 16 -
La notion de certificat médical recouvre notamment les
attestations écrites décrivant l’état de santé d’une personne. Un certificat
médical, pour pouvoir être qualifié de tel, doit être établi par écrit, daté et
signé par un médecin. Il est contraire à la vérité (« unwahr ») lorsqu'il
dresse un tableau inexact de l'état de santé de la personne concernée
(Boog, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht II,
4e éd., 2019, n. 4 ad art. 318 CP).
5.2.2 L'art. 320 ch. 1 CP réprime d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui aura révélé un secret
à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou
dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi.
Révèle un secret au sens de l'art. 320 ch. 1 CP celui qui le
confie à un tiers non habilité à le connaître ou qui permet que ce tiers en
prenne connaissance (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 et les réf. citées, JdT 2016
IV 362). Est secret le fait qui n'est connu que d'un cercle restreint de
personnes (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 ; ATF 116 IV 56 consid. II/1.a, JdT
1991 IV 5). Il ne peut s'agir d'un fait ayant déjà été rendu public ou qui est
accessible sans difficulté à toute personne souhaitant en prendre
connaissance (ATF 114 IV 44 consid. 2, JdT 1989 IV 51 ; TF 6B_572/2018
du 1er octobre 2018 consid. 3.3.1). Le secret, au sens de l'art. 320 CP, peut
concerner un fait véridique ou non. Il peut en effet s'attacher à des
suppositions ou à des informations qui se révèlent inexactes (ATF 116 IV
56 consid. II/1.a ; TF 6B_572/2018, déjà cité, consid. 3.3.1 ; TF
6B_1369/2016 du 20 juillet 2017 consid. 4.3.1). Il faut en outre qu'il existe
un intérêt légitime à ce que le fait soumis au secret ne soit connu que d'un
cercle déterminé de personnes, et que le détenteur du secret veuille
maintenir celui-ci (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 ; ATF 127 IV 122 consid. 1, SJ
2001 I 601, JdT 2002 IV 118). Cet intérêt peut être celui de la collectivité
publique (Confédération, canton ou commune) ou celui de particuliers.
L’intérêt privé existe lorsque la révélation des faits risque de porter
préjudice à la personne en cause (Dupuis et al., op. cit., n. 20 ad art. 320
CP). Un indice de la présence d'un intérêt légitime au maintien du secret
est donné lorsqu'une loi prévoit un devoir de discrétion du fonctionnaire

- 17 -
ou du membre d'une autorité (TF 6B_105/2020 du 3 avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_572/2018, déjà cité, consid. 3.3.1 et les réf. citées).
Les biens juridiques protégés par cette disposition sont tant le
bon fonctionnement des institutions que la protection de la sphère privée
des particuliers (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2020, déjà cité,
consid. 1.1 ; TF 6B_1276/2018 du 23 janvier 2019 consid. 2.1). En
contrepartie, le citoyen, qui a un devoir de collaborer, sera conforté dans
un sentiment de sécurité et de confiance et livrera plus facilement à
l’autorité les renseignements qu’elle lui demande (Dupuis et al., op. cit., n.
3 ad art. 320 CP et la réf. citée). La qualification de secret ne dépend pas
de l’importance de l’intérêt à la révélation d’un fait. Ainsi, un conflit entre
l’intérêt à garder le secret et l’intérêt à l’information sera pris en
considération dans l’appréciation du caractère illicite de l’acte (ATF 127 IV
122 consid. 3b/cc, JdT 2002 IV 118 ; Dupuis et al., op. cit., n. 21 ad art 320
CP).
Il n’y a pas de révélation punissable si la révélation prend la
forme d’une communication autorisée par la marche du service (ATF 114
IV 44 consid. 3b, JdT 1989 IV 51). Tel est le cas si l’information est
transmise à une personne qui, en raison de sa position officielle, doit
traiter l’affaire notamment dans le cadre d’un rapport hiérarchique,
d’entraide, ou encore parce qu’elle appartient à une autorité de recours ou
de surveillance (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010,
n. 33 ad art. 320 CP). En revanche, rendre le secret accessible à une
personne non autorisée constitue une révélation punissable, même si le
destinataire était lui-même tenu au secret de fonction (ATF 114 IV 44
consid. 3b ; TF 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.5.1). Par
ailleurs, si l'art. 320 ch. 2 CP prévoit que la révélation du secret n'est pas
punissable dans la mesure où elle a été faite avec le consentement écrit
de l'autorité supérieure, d'autres faits justificatifs légaux (cf. par exemple
les art. 74-75 CPP, 3c LStup [loi fédérale sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121], 104 LCR [loi
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01]) ou
extralégaux (consentement de la victime, sauvegarde d'intérêts légitimes)

- 18 -
sont également susceptibles d'entrer en ligne de compte (TF
6B_572/2018, déjà cité, consid. 3.5.1 et les réf. citées).
On peut ajouter que le devoir de confidentialité résulte de la
situation particulière du membre de l'autorité ou du fonctionnaire et
qu'une base légale spéciale, non pénale, n'est pas nécessaire dans la
législation déterminant l'exercice de la fonction (ATF 142 IV 65 consid. 5.2,
JdT 2016 IV 362).
5.2.3 La violation du secret professionnel, notamment du secret
médical garanti par l’art. 80 LSP (loi vaudoise sur la santé publique du 29
mai 1985; RSV 800.01), est réprimée par l’art. 321 ch. 1 CP.
Se rendent coupables de violation du secret professionnel au
sens de cette disposition les ecclésiastiques, avocats, défenseurs en
justice, notaires, contrôleurs astreints au secret professionnel en vertu du
Code des obligations, médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes,
ainsi que leurs auxiliaires, qui auront révélé un secret à eux confié en
vertu de leur profession ou dont ils avaient eu connaissance dans
l'exercice de celle-ci.
L'art. 321 ch. 3 CP réserve les dispositions de la législation
fédérale et cantonale statuant une obligation de renseigner une autorité
ou de témoigner en justice.
Les médecins sont des personnes qui, ensuite de leur
formation dans une haute école de médecine agréée par l’Etat, agissent
sur le plan thérapeutique ou simplement posent des diagnostics ; à titre
d’exemples, on peut citer les médecins d’hôpitaux, les directeurs
médicaux de laboratoires de médecine, les pathologistes, les assistants,
les stagiaires qui s’occupent des patients (Dupuis et al., op. cit., n. 17 ad
art. 321 CP).
Le secret médical découle de la garantie constitutionnelle du
droit au respect de la sphère privée (art. 13 Cst.; art. 8 CEDH [Convention

- 19 -
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101]) et a pour but de protéger la sphère intime
des patients (Tag, Die Verschwiegenheit des Arztes im Spiegel des
Strafgesetzbuches und der Strafprozessordnung des Kantons Zurich, RPS
122/2004 p. 5 ; Rütsche et al., Arztrecht, Berne, 2016, n° 71 p. 459 ;
Keller, Das ärztliche Berufsgeheimnis gemäss Art. 321 StGB, Thèse Zürich,
1993, pp. 61 ss ; TF 2C_37/2018 du 15 août 2018, consid. 6.2.3). Il s’ensuit
qu’il protège également la santé publique, en ce sens qu’il garantit que le
patient puisse avoir une confiance sans réserve en son médecin, et donc
qu’il puisse être traité de manière convenable (Chappuis, in
Macaluso/Moreillon/ Quéloz [édit.], Commentaire romand, Code pénal II,
Bâle 2017, nn. 10 et 14 ad art. 321 CP).
5.3 En l’occurrence, comme relevé ci-avant, il n’est pas
contestable que tant la Dre D.________ que la Dre B.________, au vu de leurs
propres constatations et des éléments d’anamnèse rapportés par l’enfant
et ses parents lors de la prise en charge de ce dernier (cf. ég. P. 4/5),
avaient l’obligation de signaler la situation au service en charge de la
protection du mineur en application des art. 26a LProMin et 32 LVPAE dont
la teneur a été rappelée ci-avant (cf. consid. 4.2.4 supra). Elles se sont en
effet occupées de B.Q.________ et elle se devaient de communiquer les
informations en leur possession et leurs rapports respectivement à l’OPE,
qui gérait la situation de l’enfant après le retrait du droit des parents d’en
déterminer le lieu de résidence, et à la Dre [...], médecin traitant de
B.Q.________. Il en allait de leur devoir de collaborer et de renseigner les
autorités, respectivement de tenir informé le pédiatre de l’enfant sur son
passage au W.________. D’ailleurs, le recourant admet lui-même « le
principe d’une information générale à l’OPE » (recours, p. 1 in fine). Les
informations transmises par les Dres D.________ et B.________ se sont par
ailleurs limitées à ce qui était nécessaire et pertinent, soit à des faits
qu’elles avaient observés, ce qui leur avait été relaté et ce qu’elles en
pensaient (cf. art. 42 al. 1 RLProMin précité [consid. 4.2.4 supra]), compte
tenu du contexte familial complexe, du fait que B.Q.________ semblait peu
libre, en présence des parents, de communiquer spontanément son
ressenti, du discours dénigrant de ces derniers à l’encontre du foyer et de

- 20 -
l’impact que cela avait sur l’enfant. Force est d’ailleurs de constater que
ces deux médecins n’ont donné aucune recommandation personnelle et
ont suivi la décision de l’OPE de permettre le retour de l’enfant chez ses
parents, à la condition – émise par ledit office – que ceux-ci contactent la
structure d’accueil pour organiser un retour de leur fils en foyer.
On ne discerne dès lors aucune violation du secret de fonction,
professionnel ou médical.
Concernant enfin l’infraction de faux certificat médical (art.
318 CP), les rapports en question, compte tenu du contexte dans lequel ils
ont été dressés et faisant suite aux constatations et informations du
moment, reflètent ce que leurs signataires ont constaté. Cela ne veut
certes pas encore dire qu’ils soient justes médicalement parlant, mais cela
importe peu, puisque les conditions de l’infraction présupposent que le
document soit contraire à la vérité, intentionnellement ou par négligence.
Or, il n’y a pas le début d’un élément qui permette de retenir que les Dres
D.________ et B.________ aurait fait de fausses constatations, même par
négligence. En outre, le recourant ne prétend pas, ni a fortiori démontre,
que de tels documents, à usage du médecin traitant de l’enfant et de
l’OPE, ont lésé ses intérêts légitimes et importants. Le moyen doit ainsi
être rejeté.
Partant, comme la procureure, il y a lieu de considérer
qu’aucune infraction n’est réalisée.
6. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance attaquée confirmée.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée dès lors que le recours était
d’emblée dénué de toute chance de succès et qu’il en va de même
d’éventuelles conclusions civiles, que le recourant n’a du reste pas prises
ou articulées, à l’encontre d’agents de l’Etat (art. 136 al. 1 let. b CPP ; TF

- 21 -
1B_317/2021 du 9 décembre 2021 consid. 4.3 ; CREP 8 mai 2020/346
consid. 6 et les références citées).
Vu l’issue de la cause, les frais d’arrêt, par 2'090 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 2 novembre 2021 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 2'090 fr. (deux mille nonante francs), sont
mis à la charge du recourant.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. C.Q.________,
- Ministère public central,

- 22 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :