vd_gerichte · JE25.048923 · 2026-05-19 · fr
Preuve à futur
Preuve à futur


TRIBUNAL CANTONAL
JE25.***-***
127
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 19 mai 2026
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, juge présidante
M. Winzap et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Vouilloz
*****
Art. 158 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________, à
Q***, contre la décision rendue le 23 mars 2026 par le Juge de paix du
district de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec C.________,
à R***, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
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En f ait :
A. Par décision du 23 mars 2026, adressée pour notification aux
parties le 21 avril 2026, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
le juge de paix ou le premier juge) a admis la requête de preuve à futur en
expertise déposée le 9 octobre 2025 par C.________ contre B.________ (I), a
désigné le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (ci-après : le
CURML), à Lausanne, en qualité d’expert et l’a chargé d’effectuer les
prélèvements nécessaires à la constatation de la filiation de l’enfant
A.________ (II et III), a ordonné à B.________ de concourir aux prélèvements
nécessaires à l’expertise, sous la menace de la peine d’amende prévue par
l’art. 292 CP (Code pénal suisse ; RS 311.0) qui réprime l’insoumission à une
décision de l’autorité (IV), a dit que les frais d’expertise seraient avancés
par l’Etat (V), a dit que la décision sur les frais interviendrait à l’issue de la
procédure (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge a en substance considéré que
C.________ jouissait d'un intérêt légitime à ce que son éventuelle paternité
soit établie et qu'il avait ainsi rendu vraisemblable l’existence d’un intérêt
digne de protection à l'administration de la preuve par expertise. Il a relevé
l'absence d'argument de B.________ justifiant qu'il y soit renoncé, celle-ci
devant par ailleurs concourir aux prélèvements nécessaires sous la menace
de la peine prévue par l'art. 292 CP.
B. Par acte du 4 mai 2026, B.________ (ci-après : la recourante) a
interjeté recours contre la décision précitée, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme, principalement en ce sens que la requête
d’expertise déposée le 9 octobre 2025 par C.________ (ci-après : l’intimé)
soit déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée. Plus subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a également requis l’octroi de l’effet suspensif au recours.
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- 3 -
Le 7 mai 2026, l’intimé s’est déterminé, concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif. A l’appui, il a
produit un lot de photographies. Il a également requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Le 11 mai 2026, la recourante s’est déterminée.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de
fait de la décision, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. a) Le 9 octobre 2025, l’intimé a déposé une requête de preuve
à futur à l’encontre de la recourante auprès du juge de paix, tendant à ce
qu’une expertise ADN soit ordonnée, le CURML, à Lausanne, étant désigné
comme expert, à charge pour celui-ci d’effectuer les prélèvements
nécessaires à la constatation de la filiation de l’enfant A.________, née le
***2025, ordre étant donné à la recourante de concourir aux prélèvements
nécessaires sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP.
L’intimé a notamment indiqué vouloir requérir la nomination
d’un curateur de représentation afin d’entamer une action en désaveu de
paternité au nom de l’enfant au sens de l’art. 256 al. 1 ch. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), dans le but de pouvoir ensuite
reconnaître ledit enfant si sa paternité était confirmée. Il souhaitait toutefois
lever tout doute sur l’identité du père biologique d’A.________.
b) Dans ses déterminations du 12 janvier 2026, la recourante a
conclu, avec suite de frais judiciaires, au rejet de la requête du 9 octobre
2025 et à ce qu’un montant de 3'500 fr. lui soit alloué à titre de dépens.
c) Par courriers recommandés du 28 janvier 2026, le juge de
paix a cité les parties à comparaître à une audience prévue le 23 mars 2026.
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Par courrier du 19 mars 2026, la recourante a expliqué au juge
de paix qu’elle devait s’occuper de son enfant et qu’elle rencontrait des
difficultés se répercutant sur sa santé, de sorte qu’elle ne pourrait pas
assister à l’audience du 23 mars 2026 et a demandé son annulation afin
d’être « libérer de cette charge ». A l’appui, elle a produit un certificat
médical d’un médecin généraliste attestant d’un arrêt de travail pour cause
de maladie pour la période du 17 mars 2026 au 27 mars 2026.
Par courrier du 20 mars 2026, le juge de paix a indiqué à la
recourante qu’elle avait eu suffisamment de temps pour s’organiser pour la
garde de l’enfant depuis la fixation de l’audience, que le fait qu’elle soit en
arrêt de travail ne l’empêchait pas de comparaître à une audience de courte
durée et que cas échéant, elle avait la possibilité de se faire représenter par
un mandataire professionnel. Il a ainsi maintenu l’audience du 23 mars
2026.
d) Une audience s’est tenue le 23 mars 2026 devant le juge de
paix, en présence de l’intimé, assisté de son conseil. La recourante ne s’est
pas présentée, ni personne en son nom.
2. Le 30 avril 2026, le CURML a convoqué la recourante et
A.________ le *** 2026 à 10 h 15 pour un prélèvement de salive.
En dro it :
1.
1.1 Les décisions finales de première instance qui ne peuvent faire
l'objet d'un appel sont susceptibles de recours (art. 319 let. a CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Tel est le cas lorsque,
dans une cause patrimoniale, la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC a contrario).
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Le recours est également recevable contre les ordonnances
d’instruction de première instance, lorsqu’elles peuvent causer un préjudice
difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).
1.2 Le rejet initial d’une requête de preuve à futur dans une
procédure autonome – soit avant l’introduction d’une procédure au fond –
constitue une décision finale. Elle met en effet fin à la procédure (ATF 138
III 76 consid. 1.2 ; ATF 138 III 46 consid. 1.1 ; TF 4A_421/2018 du 8
novembre 2018 consid. 7 ; CACI 30 janvier 2023/40 consid. 1.1.2). Elle est
partant susceptible d’appel si la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr.
(TF 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.2 ; CREC 18 avril 2019/126
consid. 1.1.1).
1.3 Les autres décisions de preuve à futur sont soumises au régime
des décisions en matière de preuve et ne peuvent faire l’objet que d'un
recours, pour autant qu'elles soient susceptibles de causer un dommage
difficilement réparable, en application de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC (CREC 19
août 2024/199 consid. 1.1.3 ; CREC 18 avril 2019/126 consid. 1.1.1 ; CREC
26 juin 2017/230 consid. 1.2 et les réf. citées).
Ce n'est en principe pas le cas pour les décisions en matière de
preuve (TF 5A_745/2014 du 16 mars 2015 consid. 1.2.2 ; TF 4A_269/2011
du 10 novembre 2011 consid. 1.3), à moins qu’elles ne s’accompagnent de
la menace de sanctions pénales au sens de l’art. 292 CP (TF 5A_548/2012
du 28 septembre 2012 consid. 2.3 et les réf. citées) ou qu'elles n'impliquent
pas une atteinte à la santé et donc à la personnalité (art. 28 CC), dont la
violation ne pourra plus être réparée (TF 5A_745/2014 précité consid. 1.2.3
et les réf. citées, précisément en référence à une expertise ADN).
1.4 En l‘espèce, la décision attaquée concerne la prescription d'une
expertise ADN sur l’enfant A.________ dans le cadre d'une requête de preuve
à futur. Si le risque pour la santé ne peut être exclu, on ne saurait nier
l'existence d'un préjudice difficilement réparable, dont la simple possibilité
suffit, une atteinte à la santé physique constituant une atteinte à la
personnalité et donc à un droit absolu, dont la violation, une fois survenue,
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ne peut plus être réellement réparée. À cela s’ajoute que la recourante
conteste non seulement l’ordonnance de l’analyse ADN, mais aussi son lien
avec la menace de sanction pénale prévue à l’art. 292 CP, ce qui peut, en
soi, entraîner un préjudice difficilement réparable.
Pour le surplus, interjeté en temps utile, soit dans les dix jours
pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 158 al. 2 et 248 let.
d CPC), par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC), le recours, écrit et motivé, est recevable (art. 321 al. 2 CPC), sous
réserve des considérants 2 et 3 ci-après.
2.
2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles
sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
2.2 En l’espèce, tant les pièces produites par l’intimé à l’appui de
ses déterminations sur effet suspensif que les faits nouveaux invoqués dans
les déterminations de la recourante du 11 mai 2026 ne figurent pas au
dossier de première instance et sont donc irrecevables.
3.
3.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à
l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1). Il ne suffit pas
pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle
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arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1).
Le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 in initio CPC ;
TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 ; TF 5A_730/2021 du
9 février 2022 consid. 3.3.2). Il incombe ainsi au recourant d’indiquer en
quoi la décision de première instance est tenue pour erronée et son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de
recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (TF 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ;
TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1). A défaut de motivation
suffisante, le recours est irrecevable (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 ;
TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office
ne signifie pas que l'autorité de recours doive étendre son examen à des
moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte de recours. Elle doit se limiter
aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de
première instance ; l'acte de recours fixe ainsi en principe le cadre des griefs
auxquels l'autorité de recours doit répondre eu égard au principe
d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2).
3.2 En l’espèce, il ne saurait être tenu compte de la partie « BREF
RAPPEL DES FAITS » en pages 4 et 5 du recours, faute de toute critique des
faits sous l’angle de l’arbitraire.
4.
4.1 La recourante soutient tout d'abord que la Justice de paix de
Lausanne aurait dû déclarer la requête irrecevable dès lors qu'elle et donc
sa fille habitent Q***, de sorte que la Justice de paix de Lausanne n'était pas
compétente à teneur de l'art. 315 CC.
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4.2 En vertu de l'art. 158 CPC, le tribunal administre les preuves en
tout temps (a) lorsque la loi confère le droit d'en faire la demande ou (b)
lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est
rendu vraisemblable par le requérant (al. 1). Les dispositions sur les
mesures provisionnelles sont applicables (al. 2).
Aux termes de l'art. 13 CPC, traitant des mesures
provisionnelles, sauf disposition contraire de la loi, est impérativement
compétent pour ordonner des mesures provisionnelles (a) le tribunal
compétent pour statuer sur l'action principale et (b) le tribunal du lieu où la
mesure doit être exécutée.
4.3 En l'occurrence, la présente procédure porte sur une preuve à
futur afin d'établir l'existence de la filiation paternelle de l'intimé. L'art. 315
CC ne trouve donc pas application. La compétence de l'autorité de première
instance doit au contraire être déterminée au regard de l'art. 13 CPC précité.
Cela dit, la mesure requise est une expertise ADN, qui pourrait
selon la requête être confiée au CURML à Lausanne. La mesure ici contestée
l'a d'ailleurs été auprès cette entité et implique que la mère et l'enfant s'y
rendent pour faire un prélèvement de salive (cf. courrier du 30 avril 2026
au dossier de première instance). Dans ces conditions, il est incontestable
que la mesure s'exécutera au CURML à Lausanne, de sorte que la Justice de
paix de Lausanne était compétente pour la prononcer en vertu de l'art. 13
let. b CPC.
Le grief est infondé.
5.
5.1 La recourante invoque ensuite une violation de l’art. 158 CPC,
estimant qu’il n’y avait notamment pas d’intérêt digne de protection de
l’intimé justifiant l’admission de la requête.
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5.2 A l’appui de cet argument, elle invoque que l’intimé n’aurait pas
la qualité pour agir en désaveu, dès lors que la vie commune de la
recourante et son mari n’aurait pas pris fin.
5.3 La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge
(1) par le mari ou (2) par l’enfant, si la vie commune des époux a pris fin
pendant sa minorité (art. 256 al. 1 CC).
Si la paternité du mari est présumée (art. 255 al. 1 CC qui
prévoit que l’enfant né pendant le mariage a pour père le mari), tel n’est en
revanche pas le cas du fait que mari et femme fassent vie commune. Or sur
ce point, la recourante affirme qu’elle vivrait avec son mari alors que ce fait
n’a pas été retenu en première instance. Elle n’invoque toutefois aucun
élément de preuve au dossier de première instance en attestant, de sorte
que ce fait est irrecevable et ne saurait être pris en compte ici. Le dossier
de première instance ne contient au demeurant aucun élément laissant
penser que la recourante aurait vécu au moment de la conception de
l’enfant ou actuellement avec l’homme à qui elle est mariée.
Dans ces circonstances, on ne voit pas que le premier juge ait à
tort admis l’intérêt digne de protection de l’intimé de requérir une expertise
ADN pour établir la filiation paternelle de l’enfant. En effet, s’il bénéficie
d’un test de filiation paternelle en sa faveur ou à tout le moins en défaveur
du mari de la recourante, il pourrait obtenir de l’autorité de protection de
l’enfance de nommer un curateur de représentation pour qu’il ouvre action
en désaveu au nom de l’enfant sur la base de l’art. 256 al. 1 ch. 2 CC (TF
5A_150/2011 du 29 juin 2011 consid. 3.4.2). Le test requis apparait dans ce
cas manifestement important pour décider l’autorité de protection de
l’enfance à agir.
5.4 Au demeurant, on relèvera qu’en première instance, l’intimé a
produit des échanges WhatsApp avec une certaine « [...] » dans lesquels
celle-ci annonçait qu’elle était enceinte, lui envoyait des échographies puis
des messages pleins de cœurs. Le 6 mai 2025, soit deux mois avant la
naissance de l’enfant, elle envoyait à nouveau une échographie d’un bébé
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beaucoup plus formé. Elle répondait en outre au message « merci pour la
photo » par « Cest normal [...] ». Le 17 juillet 2025, [...], donc, et [...] se sont
appelés trois fois. Le 18 juillet 2025, [...] félicitait [...] pour la naissance de
« notre fille » et disait qu’il serait « un père présent », [...] y répondant en
disant « Esht normal » suivi d’émojis cœur et fleur. Le même jour, à l’appui
d’une photo d’un nouveau-né, [...] répondait à [...] « Naten e mir babi », ce
qui signifie « bonne nuit papa ».
Dans ces conditions encore, le premier juge pouvait sans violer
son pouvoir d’appréciation retenir que l’intimé avait un intérêt à obtenir par
la voie de l’art. 158 CPC un test ADN concernant l’enfant. Il apparait en effet
à tout le moins vraisemblable, ce qui suffit en matière de mesures
provisionnelles, que [...] et [...] sont, selon leur appréciation, les parents
d’un enfant né juste avant le *** 2025. [...] étant le prénom du recourant,
on peut retenir que les messages envoyés l’étaient par lui. Quant aux
messages reçus, ils l’ont été d’une certaine [...], qui pourrait bien être le
diminutif de [...], soit le prénom de la recourante.
A cela s’ajoute que, selon les pièces produites en première
instance, le 28 février 2025, l’intimé a versé sur un compte auprès de
J.________, en faveur de la recourante, un montant de 1'870 fr. à titre de
loyer pour le mois de mars 2025. Dans ses déterminations, la recourante
n’a donné aucune explication sur ce versement, se contentant de rejeter
l’allégué y relatif. Elle n’a pas non plus prétendu avoir remboursé ce
montant car il aurait été versé sans fondement. Elle ne s’est pas non plus
présentée à l’audience du 23 mars 2026 pour qu’elle puisse s’expliquer,
bien que régulièrement convoquée. Au stade de la vraisemblance encore, il
convient de considérer qu’un tel versement, faute d’autre explication, tend
encore plus à démontrer que les parties se connaissaient et que l’intimé
soutenait de manière substantielle la recourante, ce sans qu’elle
n’apparaisse s’y opposer. On notera en outre que si la recourante indiquait
en première instance, de manière répétée, « je suis unis par lien de mariage
d’avec mon époux, ni séparée, ni divorcée », elle ne parlait toutefois pas de
vie commune, ni ne l’étayait aucunement contrairement à ce qu’elle
soutient dans son recours. Elle ne disait également rien du fait que le loyer
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de ce qu’elle voudrait faire passer en seconde instance comme logement
conjugal ait été payé par un tiers qui aurait été totalement étranger au mari
et à son épouse. Le 28 mars 2025, l’intimé a en outre versé à la recourante
la somme de 1'220 fr., à nouveau sans objection aucune de cette dernière.
Un tel soutien rend vraisemblable, en plus des messages examinés ci-
dessus qui ont duré sur plusieurs mois jusqu’à la naissance de l’enfant, que
les parties avaient une relation intime suivie. Pour les mêmes raisons, on
peut sérieusement douter de l’existence d’une vie commune de la
recourante avec son mari, sur laquelle elle n’a, comme déjà dit, donné
aucun détail en première instance.
Ces éléments ne permettent aucunement de retenir comme
infondée la décision d’admettre que l’intimé aurait un intérêt digne de
protection à obtenir un test de paternité. Au vu de ce qui précède, il apparait
plus que vraisemblable que les parties se connaissaient, que la recourante
s’adressait à l’intimé comme le père de l’enfant, à qui elle envoyait des
photos, et lequel l’a félicitée pour la naissance de « notre fille ». Dans ces
conditions, la décision entreprise peut être confirmée, étant au surplus
relevé que le test dont la recourante conteste le bien-fondé consiste en une
simple prise de salive, de sorte qu’il n’est physiquement pas bien intrusif et
ne viole aucunement le principe de proportionnalité, même assorti de
menace de sanction pénale.
6. La recourante invoque encore la protection de la « famille
légale » et l’intérêt supérieur à la stabilité de l’enfant. Elle soutient
qu’ordonner un test ADN ne pourrait que perturber l’équilibre familial. On
ne comprend pas bien le moyen. En l’occurrence, le prétendu mari de la
recourante n’est pas partie à la procédure et seule elle l’est. Selon la
convocation du 30 avril 2026, c’est également elle seule, accompagnée de
l’enfant, qui doit se rendre à l’hôpital. Cela ne fait courir aucun risque à la
recourante ou à sa fille, sauf à penser que le test lui-même puisse ébranler
son mariage, soit qu’il révèle la paternité de l’intimé. Un tel argument va
dans le sens de l’admission d’un intérêt digne de protection de l’intimé, non
de la recourante.
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7.
7.1 La recourante fait encore valoir une violation de son droit d’être
entendue, reprochant au premier juge d’avoir ignoré le certificat médical
daté du 17 mars 2026, produit le 19 mars 2026 afin d’obtenir l’annulation
de l’audience du 23 mars 2026 et d’être « libérer de cette charge ».
7.2 En l’état, le juge de paix ne l’a pas ignoré mais a, par courrier
du 20 mars 2026, expressément refusé de donner suite à la demande de la
recourante, estimant que celle-ci n’était pas incapable de se rendre à
l’audience et qu’en outre, l’audience ayant été fixée le 28 janvier 2026, elle
avait suffisamment eu de temps pour s’y préparer. On notera à cet égard
que la recourante a produit un certificat d’un médecin généraliste ne
mentionnant aucun détail si ce n’est la durée de la période d’incapacité de
travail, de sorte que sa force probante est très réduite, voire inexistante
(TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_799/2021 du 12
avril 2022 consid. 3.2.2). A cela s’ajoute que la recourante, à l’appui de sa
demande, indiquait être chargée de « s’occuper de son enfant », de sorte
qu’on ne voit pas qu’elle n’ait pas aussi les capacités d’assister à une
audience, qui plus est de courte durée comme indiqué par le premier juge.
La recourante n’en disait alors rien et n’a pas plus réagi à réception du
courrier du 20 mars 2026.
La jurisprudence qu’elle invoque ne lui est pour le surplus
d’aucun secours dès lors justement que celle-ci distingue certificat
d’incapacité de travail dépourvu de motivation et certificat détaillé et que
celui déposé était clairement du premier type, soit « impropre à justifier un
empêchement » comme le retient la jurisprudence invoquée par la
recourante (CREP 7 avril 2025/220 consid. 2.3). Quant à l’arrêt de la
Chambre de céans du 22 juin 2011 (n° 197/I), celui-ci ne fait pas état de la
valeur probante à donner à un certificat médical. En effet, dans ce cas,
l’avocat invoquait en entrée d’audience que son client venait de tomber et
était dans une ambulance en direction de l’hôpital. Vu les circonstances
radicalement différentes avec le présent cas, la recourante ne saurait rien
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tirer en sa faveur de cette jurisprudence. Par conséquent, le premier juge
ne peut se voir reprocher d’avoir indiqué à la recourante que l’audience
était maintenue. En ne s’y rendant pas, la recourante a fait défaut, ce qui
permettait au premier juge de statuer sans sa présence (art. 147 al. 2 CPC).
On ne saurait voir dans cette manière de faire une violation du droit d’être
entendue de la recourante, pas plus que des art. 204 al. 1 et 3 et 278 CPC,
l’art. 278 CPC étant au demeurant une disposition régissant la procédure de
divorce et ne trouve donc pas application en l’espèce.
8.
8.1 Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté en application de l’art. 322 al. 1 in fine CPC et la décision
confirmée. La requête d’effet suspensif contenue dans le recours se révèle
ainsi sans objet.
8.2 L’intimé a requis l'assistance judiciaire pour la procédure de
deuxième instance. Toutefois, sa requête doit être instruite, dès lors que
l’on ignore notamment sa situation financière actuelle. Compte tenu de
l’urgence, le prélèvement de salive devant intervenir le *** 2026, la requête
d’assistance judiciaire de l’intimé sera tranchée ultérieurement, par
décision séparée.
8.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (art.
72 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
La recourante devra en outre verser à l'intimé la somme de 500
fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 14 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) pour ses
déterminations sur l’effet suspensif. L’intimé n’a par contre pas le droit à
des dépens pour le fond, dès lors qu’il n’a pas été invité à déposer une
réponse.
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- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(cinq cents francs), sont mis à la charge de la recourante
B.________.
V. La recourante B.________ versera à l’intimé C.________ un
montant de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. La décision sur la requête d’assistance judiciaire de l’intimé
C.________ interviendra par une décision séparée.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La juge présidante : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Audrey Gohl (pour B.________),
- Me Louis Dudenhoeffer (pour C.________),
14J010

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
14J010