vd_gerichte · PE22.019727 · 2024-09-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
38
PE22.019727-LCB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 février 2025
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffier : M. Serex
*****
Parties à la présente cause :
H.________, prévenu, représenté par Me Samuel Pahud, défenseur de choix
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 septembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a constaté que H.________ s'est rendu
coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), a
condamné H.________ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous
déduction de 109 jours de détention avant jugement (II), a constaté que
H.________ a subi 2 jours de détention provisoire dans des conditions
illicites et ordonné que 1 jour de détention soit déduit de la peine fixée au
chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral subi (III), a ordonné
l’expulsion de H.________ du territoire suisse pour une durée de 10 ans,
avec inscription au Système d’information Schengen (SIS) (IV), a ordonné
la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de 36'578 fr. 50, dont
19'151 fr. 30 afin de couvrir les frais de la cause, séquestrée sous fiche
n° 35619 et n° 37454 (V), a ordonné la confiscation et la dévolution à
l'Etat de la somme de 5'000 fr. séquestrée sous fiche n° 35625 (VI), a
ordonné la confiscation et la destruction du téléphone portable Xiaomi
IMEI [...], numéro d’appel [...], code 1111, et du téléphone portable iPhone
14 plus IMEI [...], numéro d’appel [...], code 031177, séquestrés sous
fiches n° 37455 et n°37456 (VII), a ordonné le maintien au dossier à titre
de pièce à conviction de la clé USB contenant les données bancaires de
BLBK, inventoriée sous fiche n°35439, du DVD contenant les extractions,
les CTR et des images de vidéosurveillance, inventorié sous fiche n°37349,
ainsi que du papier avec des chiffres et des noms, de l’extrait de compte
PostFinance au nom de [...] GmbH, de l’extrait de compte BankCoop au
nom de H.________ et de l’extrait de compte UBS au nom de H.________,
inventoriés sous fiche n°37454 (VIII) et a mis les frais de la cause, par
19'151 fr. 30, à la charge de H.________ (IX).
B. Par annonce du 12 septembre 2024 et déclaration du 15
octobre 2024, H.________ a fait appel de ce jugement et conclu à sa
réforme en ce sens qu’il est condamné pour complicité à une infraction
grave à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances

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psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), qu’une peine privative de
liberté compatible avec le sursis, à tout le moins partiel, est prononcée à
son encontre, et qu’il est renoncé à son expulsion du territoire suisse.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. H.________ est né le [...] 1977 à [...], en Erythrée, pays dont il
est ressortissant. Il a été élevé par ses parents avec ses six frères et
sœurs. Il a suivi sa scolarité obligatoire en Erythrée jusqu’au gymnase,
puis a effectué le service militaire durant 10 ans. En 2006, il a quitté
l’Erythrée pour s’enfuir de l’armée et a rejoint le Soudan durant 2-3 mois.
Il s’est par la suite rendu en Libye durant 1 mois, puis en Suisse via l’Italie.
Il est arrivé en Suisse le 3 octobre 2006 et a déposé une demande d’asile,
qui a été acceptée. Il est marié depuis 2019. Il a un enfant d’une
précédente relation et deux enfants avec son épouse, nés en octobre 2021
et août 2024. H.________ a exercé différentes activités professionnelles
interrompues par une période de chômage. Depuis 2015, il est gérant d’un
restaurant érythréen à Bâle. Il réalise un revenu de 4'000 à 5'000 fr. par
mois. Il verse une pension de 500 fr. pour son premier enfant et s’acquitte
d’un loyer mensuel de 1'530 francs. Son épouse travaille dans un office de
migration. Le couple n’a ni économie ni bien immobilier. H.________ a des
poursuites pour environ 8'000 fr. et des dettes pour environ 50'000 francs.
Le casier judiciaire suisse de H.________ comporte l’inscription
suivante :
￿ 13.10.2016, Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft : peine pécuniaire
de 20 jours-amende à 50 fr. avec sursis durant 2 ans et amende 600
fr. pour violation grave des règles de la circulation au sens de la loi
fédérale sur la circulation routière.
Dans le cadre de la présente affaire, H.________ a été détenu
provisoirement du 8 novembre 2022 au 24 février 2023.
2. A Renens notamment, à tout le moins entre le 21 mai 2022 et
le 8 novembre 2022, date de son interpellation, le prévenu H.________ a

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participé à un important trafic de cocaïne entre la France et la Suisse, dont
l’ampleur n’a pas pu être déterminée avec précision. Toutefois, compte
tenu des éléments recueillis en cours d’enquête, dont des surveillances
téléphoniques actives et rétroactives, des données extraites du téléphone
portable du prévenu, des surveillances intervenues et des auditions
effectuées, il a été établi que H.________ a agi en qualité de transporteur
de drogue à au moins 7 reprises. Le prévenu a ainsi livré une quantité d’au
moins 918.8 grammes net et de 2'380 grammes bruts de cocaïne à
K.________ (déféré séparément - PE21.017673-CME), qui agissait en qualité
de dépositaire, de grossiste et de vendeur.
1. Dans la région lausannoise, à Villmergen/AG et en tout
autre endroit, entre le 21 et le 22 mai 2022, H.________ a transporté depuis
la France, puis livré à des personnes qui n’ont pas pu être identifiées, des
quantités indéterminées de cocaïne.
2. A Renens, à la rue [...], le 5 juin 2022, H.________ a
transporté depuis la France, puis livré à K.________ à tout le moins 59
fingers de cocaïne, représentant une quantité d’au minimum 590
grammes bruts de cette drogue, dite drogue qui a ensuite été remise à un
dénommé « [...]».
3. Dans la région lausannoise, à un endroit qui n’a pas pu être
déterminé, le 27 juin 2022, H.________ a transporté depuis la France, puis
livré à une personne qui n’a pas pu être identifiée, une quantité
indéterminée de cocaïne.
4. A Renens, à la rue [...], le 12 juillet 2022, H.________ a
transporté depuis la France, puis livré à K.________ à tout le moins 19
fingers de cocaïne, représentant une quantité d’au minimum 190
grammes bruts de cette drogue, dite drogue qui a ensuite été remise, pour
le compte d’un certain « [...]» à un dénommé « [...]».
5. A Renens, à la rue [...], le 30 juillet 2022, H.________ a
transporté depuis la France, puis livré à K.________ à tout le moins 60

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fingers de cocaïne, représentant une quantité d’au minimum 600
grammes bruts de cette drogue, dite drogue qui a ensuite été remise, pour
le compte d’un certain « [...]» à un dénommé « [...]».
6. A Renens, à la rue [...], le 13 octobre 2022, H.________ a
transporté depuis la France, puis livré à K.________ à tout le moins 100
fingers de cocaïne, représentant une quantité d’au minimum 1000
grammes bruts de cette drogue, dite drogue qui a ensuite été distribuée à
un grossiste.
7. A Renens, à la rue [...], le 8 novembre 2022, date de son
interpellation, H.________ a transporté depuis la France, puis livré à
K.________ 76 fingers de cocaïne, représentant 918.8 grammes net de
cette drogue, contre la somme de 6'500 fr. et de 1'500 euros à titre de
paiement pour une précédente livraison. Cette drogue a été saisie et
adressée à l’Ecole des sciences criminelles pour analyse.
Le taux de pureté moyen de la cocaïne pour l’année 2022,
pour des quantités de 1 à 10 grammes brut, étant de 62%, le prévenu a
transporté, puis livré une quantité totale pure d’au moins 1'475.6
grammes de cocaïne (cf. supra chiffres nos 1 à 6).
S’agissant de la cocaïne transportée, puis livrée par H.________
et saisie chez K.________ lors de son interpellation, d’un poids net de 918.8
grammes, les analyses ont relevé un taux de pureté minimal de 66.5 %,
représentant ainsi une quantité pure totale d’au minimum 611 grammes
(cf. supra chiffre n° 7) (P. 61).
Au vu de ce qui précède, H.________ a donc transporté puis
livré une quantité totale pure de cocaïne d’au moins 2’086.60 grammes.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une

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partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2).
3.
3.1 Invoquant une violation du principe in dubio pro reo, l’appelant
reproche aux premiers juges de ne pas avoir correctement analysé son
rôle dans le cadre du trafic de stupéfiants. Il soutient avoir uniquement
servi d’intermédiaire pour des « transferts d’argent humains », sur ordre
d’un dénommé C.________. Selon les explications qui lui auraient été
données, C.________ était contacté par des personnes souhaitant envoyer
de l’argent en Afrique ; il demandait ensuite à l’appelant d’aller chercher
la somme chez ces personnes, puis de la remettre à un dénommé
B.________, frère de C.________, ou à d’autres personnes, qui se chargeaient
de l’envoi en Afrique. Il soutient avoir également effectué des trajets pour
le compte de C.________ dans le cadre d’un commerce de véhicules
d’occasion entre l’Europe et l’Afrique. Il admet avoir perçu une
rémunération comprise entre 300 et 500 fr. pour les trajets qu’il effectuait.

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Il affirme ne pas s’être douté, à tout le moins au début, que l’argent qu’il
devait transporter pouvait provenir d’activités illicites.
L’appelant conteste les mises en cause de K.________, dont les
déclarations ne seraient pas crédibles. Il relève à cet égard que K.________
a déclaré que l’appelant lui avait donné des instructions de vente, alors
que cela ne ressort pas des enregistrements ; qu’il a également déclaré
avoir donné à l’appelant une somme d’argent devant lui permettre de
payer l’essence le 8 novembre 2022, alors que la somme trouvée sur
l’appelant lors de son arrestation était beaucoup trop élevée pour
représenter uniquement un dédommagement pour les frais d’essence ;
qu’il n’a mentionné les noms d’aucune autre personne impliquée avant
qu’ils ne ressortent des investigations par une autre source, ce qui
démontrerait qu’il voulait faire porter le chapeau à l’appelant. Ce dernier
relève encore que son ADN n’a pas été retrouvée sur les sachets de
cocaïne saisis chez K.________.
S’agissant des différents cas qui lui sont reprochés, l’appelant
donne les explications suivantes :
- Pour le cas 1 : ce serait pour effectuer ses courses hebdomadaires
qu’il s’est rendu en France le 21 mai 2022. Le 22 mai 2022, il se
serait rendu dans la région lausannoise afin de récupérer une
somme de 2'000 francs. Une dame devait ensuite venir chercher
l’argent à son restaurant à Bâle et se charger de l’acheminer en
Afrique. En revenant de Lausanne, il se serait rendu à Villmergen
(AG) afin de récupérer une autre somme d’argent, devant cette fois
servir à l’achat d’une voiture.
- Pour le cas 2 : il se serait uniquement rendu à Saint-Louis (France)
pour y acheter de la viande pour son restaurant. Il serait ensuite allé
chez K.________ afin d’y récupérer la somme de 6'500 francs. Il
relève que l’enregistrement de sa conversation avec K.________
permettrait de constater qu’ils ont seulement parlé d’argent, sans
mention de drogue.
- Pour le cas 3 : il se serait rendu dans la région lausannoise afin de
récupérer une somme d’argent qu’il devait remettre à B.________.

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Pour faciliter les choses, il se serait d’abord rendu en France chez
B.________, aurait avancé le montant de sa poche et se serait
remboursé avec l’argent récupéré à Lausanne.
- Pour le cas 4 : il se serait rendu en France chez B.________ le 11
juillet 2022 pour lui remettre 2’500 fr., une nouvelle fois avancés de
sa poche, et se serait rendu le lendemain chez K.________ pour aller
chercher la somme en question. L’enregistrement de sa
conversation avec K.________ permettrait
- de constater qu’ils parlent uniquement d’argent et non de drogue.
Avant de retourner chez lui il aurait fait du tourisme avec sa famille,
qui l’accompagnait, à Lausanne et « dans d’autres villes ».
- Pour le cas 5 : il se serait rendu à Saint-Louis afin d’y acheter de la
viande, avant de se rendre chez K.________ pour récupérer de
l’argent et se rendre à Lucerne pour acheter une voiture.
- Pour le cas 6 : il se serait rendu en France chez B.________ pour lui
verser 3'000 fr. de sa poche et se serait ensuite rendu chez
K.________ pour récupérer la même somme. Il se serait par la suite
rendu à Villmergen afin de récupérer une autre somme d’argent. Il
relève que K.________ a lui-même déclaré qu’il n’avait pas livré de
drogue cette fois-là.
- Pour le cas 7 : il se serait rendu en France chez B.________ pour lui
avancer une somme d’argent et se serait ensuite rendu chez
K.________ pour récupérer l’argent, en francs suisses et euros.
3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux

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droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS
0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si,
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant
être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont
critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.
2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
3.3 En l’espèce, on constate que le même mode opératoire a été
utilisé par l’appelant lors des sept livraisons qui lui sont reprochées : il
quittait son domicile tôt le matin ou en fin de journée pour passer la
frontière française dans la région de Saint-Louis (France), revenait en
Suisse environ une heure plus tard (sauf pour le cas 4 où il est revenu
deux heures et demie plus tard), puis se rendait le même jour (cas 2, 5, 6
et 7) ou le lendemain (cas 1, 3 et 4) chez K.________ ou en région
lausannoise, avant de retourner à Bâle en faisant parfois un détour sur le
chemin.
Les explications de l’appelant sur le but de ces trajets sont
contradictoires, difficilement compréhensibles et passablement farfelues.
On relèvera en particulier les éléments suivants :

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- L’appelant, qui soutient avoir uniquement transporté de l’argent,
affirme qu’il lui est arrivé à plusieurs reprises de payer de sa poche
les montants qu’il devait aller récupérer, car il était plus simple pour
lui de se rendre en France chez B.________ avant d’aller chercher
l’argent où on le lui avait demandé. Il est toutefois très douteux que
l’appelant, qui a déclaré avoir commencé cette activité accessoire
en raison de difficultés financières, prenne le risque d’avancer de sa
poche des sommes allant jusqu’à 5'000 fr. (PV aud. 5, R. 7) plutôt
que d’aller récupérer l’argent en premier, simplement parce qu’il
aurait été plus simple pour lui de commencer par faire le détour en
France ;
- Lors de son audition du 8 novembre 2022, l’appelant a certifié être
parti de son domicile à 5h30 ce même jour et s’être immédiatement
rendu à Renens (PV aud. 2, R. 7 ; P. 76, p. 19). Lors de son audition
du 22 février 2023, confronté aux données de localisation de son
téléphone, il a cette fois déclaré être d’abord allé donner de l’argent
à B.________, mais a souligné être resté sur territoire suisse (PV aud.
5, R. 7). Il a une nouvelle fois adapté son discours plus tard lors de
cette même audition et reconnu avoir passé la frontière après que
les agents lui aient indiqué qu’il avait été photographié passant la
douane en direction de la Suisse au volant de son véhicule à 5h38 et
que son téléphone portable n'avait plus borné en Suisse entre 4h42
et 5h43 (PV aud. 5, R. 7 ; P. 76, p. 19).
- Lors de son audition du 8 novembre 2022, H.________ a déclaré avoir
rencontré K.________ à deux reprises seulement (PV aud. 2, R. 14).
Lors de son audition du 1er novembre 2023, après s’être vu présenté
le résultat des mesures de surveillance, il a cette fois déclaré avoir
rencontré K.________ entre 4 et 6 fois (PV aud. 8, l. 86).
- L’appelant a affirmé qu’à tout le moins deux de ses déplacements
en France avaient pour but l’achat de viande pour son restaurant. Il
n’a cependant jamais produit de preuve de ces achats ni même le
nom du magasin, ce qu’il aurait pu aisément faire si ses déclarations
avaient correspondu à la réalité.
- Il soutient s’être rendu en France à 5h30 le 30 juillet 2022 pour
acheter de la viande et avoir déposé celle-ci à son restaurant

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immédiatement après être revenu en Suisse (PV aud. 5, R. 14).
Cependant, selon les données de bornage de son téléphone
portable, l’appelant n’est pas passé par le secteur où se situe son
restaurant avant de partir pour Renens et n’est revenu à Bâle qu’aux
environs de 14h00.
- Lors de son audition du 22 février 2022, il a soutenu que c’était pour
rendre visite un ami érythréen qui était malade et serait mort cinq
jours plus tard qu’il s’était rendu à Renens le 30 juillet 2022 (PV aud.
5, R. 14). Il n’a toutefois pas donné d’informations qui auraient pu
permettre de confirmer son récit, notamment l’identité de son ami.
En outre, les téléphones de l’appelant et de K.________ ont borné à la
même heure sur la même antenne, située à 120 mètres à vol
d’oiseau de l’appartement de ce dernier, et l’appelant a enregistré le
raccordement [...], qui a pu être attribué à K.________, sous « [...]» le
même jour à 9h37, alors qu’il se trouvait encore à Renens. Il ne fait
ainsi aucun doute que c’est bien K.________ que l’appelant a
rencontré. On relève d’ailleurs que l’appelant a modifié sa version à
ce sujet dans sa déclaration d’appel, puisqu’il a reconnu être venu
rencontrer K.________.
- H.________ a reconnu s’être rendu au domicile de K.________ le 12
juillet 2022, mais a tout d’abord déclaré qu’il n’avait pas vu le
susnommé mais une autre personne et qu’il n’était pas entré dans
l’immeuble. Une fois confronté au fait qu’une conversation entre lui
et K.________ avait été enregistrée par le dispositif de surveillance
acoustique placé dans l’appartement de ce dernier, l’appelant a
reconnu être monté dans l’appartement, mais a déclaré ne pas être
sûr si la personne qui l’avait reçu était K.________ car il ne l’avait
encore jamais rencontré avant cette date (PV aud. 5, R. 11). Il est
pourtant établi que l’appelant avait déjà vu K.________ à tout le
moins à une occasion auparavant, le 5 juin 2022.
- S’agissant de son passage à Lausanne le 22 mai 2022, l’appelant a
tout d’abord déclaré être venu voir un ami et avoir mangé au
restaurant de celui-ci, sans toutefois donner de nom ou d’adresse
(PV aud. 5, R. 13). Lors de son audition suivante, il a cette fois

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déclaré être venu voir un ami mourant à Lausanne, dont il a
uniquement été capable de donner le prénom (PV aud. 8, ll. 143 ss).
Au vu des nombreuses adaptations de son récit au fur et à
mesure que des éléments de l’enquête lui étaient révélés et des
contradictions avec les moyens de preuve au dossier, il convient d’écarter
les déclarations de l’appelant, qui sont dénuées de toute crédibilité.
Il ne fait en réalité aucun doute que l’appelant a livré de la
cocaïne lors des trajets en question. En plus du modus operandi identique,
les éléments suivants viennent le confirmer :
- Pour le cas 7, à l’issue duquel l’appelant et K.________ ont été
interpellés, il résulte du rapport d’investigation du 12 juin 2023, que
la police a compris le 4 novembre 2022, grâce au moyen sonore
installé dans l'appartement occupé par K.________, que ce dernier
allait recevoir prochainement un lot de cocaïne conséquent. Le 7
novembre 2022 à 23h46, B.________ a envoyé deux messages
WhatsApp à l’appelant, le premier contenant une adresse à
Mulhouse et le second disant seulement « 5:00 ». Le 8 novembre
2022, le contrôle téléphonique placé sur le raccordement de
l’appelant a permis d'établir que ce dernier a quitté son domicile à
4h30, que son téléphone a borné à proximité immédiate de la
frontière française proche de Saint-Louis à 4h42 et n'a plus émis sur
le réseau suisse jusqu’à 5h43, et qu'il s’est dirigé vers Renens
immédiatement après être revenu en Suisse. Le trajet entre la
frontière bâloise et l’adresse transmise par B.________ prenant 26
minutes, tout porte à croire qu’il s’agit du lieu où l’appelant est allé
récupérer la cocaïne. En outre, il ressort d’une conversation
enregistrée dans le domicile de K.________ entre celui-ci et son
fournisseur à 5h40 que le transporteur est en route avec un kilo de
cocaïne et devrait arriver vers 8h00. Or, l’appelant est arrivé chez
K.________ à 8h27 avec une sacoche et est reparti 10 minutes plus
tard. Lors de la perquisition de l’appartement de K.________, peu de
temps après le départ de l’appelant, les policiers ont saisi une
quantité de 918.8 grammes nets de cocaïne, correspondant à la

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quantité qui avait été annoncée par le fournisseur (P. 76, pp.19 ss).
Enfin, lors de son audition du 8 novembre 2023, K.________ a déclaré
que l’appelant était venu lui livrer la cocaïne qui avait été retrouvée
dans son appartement (PV aud. 1, R. 7 et 9). Il n'y a pas de raison de
douter des mises en cause faites par K.________, étant relevé que le
droit à la confrontation de l’appelant a été respecté.
- Pour le cas 6, il résulte d'une conversation du 8 octobre 2022 entre
K.________ et son fournisseur, que le premier nommé n'avait pas
assez de marchandise pour le weekend et souhaitait se faire livrer
au moins un kilo de cocaïne en fingers de 10 ou 12 grammes. Le 13
octobre 2022, les policiers ont compris que cette livraison était
imminente et que K.________ préparait l'argent à donner au
transporteur. Le même jour, à 8h55, l’appelant est aperçu entrant
dans l'immeuble de K.________, avec à la main ce qui s'apparente à
une brique de jus de fruit. Il est ressorti deux minutes plus tard sans
la brique en question. En outre, le 12 octobre 2022 à 22h35,
B.________ avait transmis à l’appelant une adresse à Mulhouse, une
adresse et Villmergen (AG) et l’adresse de K.________ à Renens par
messages WhatsApp et il ressort du contrôle téléphonique rétroactif
du raccordement de l’appelant que celui-ci s’est rendu dans ces trois
villes le 13 octobre 2022. Par ailleurs, le même jour, l’appelant a
procédé à deux versements de 860 fr. et 3'210 fr. sur son compte
bancaire à l'UBS (P. 76, pp. 23 ss). Tout porte à croire que ces
sommes correspondent aux rémunérations reçues pour le transport
de cocaïne effectué ce jour-là. Enfin, si K.________ a nié toute
livraison de cocaïne le 13 octobre 2022, il a toutefois admis que
l’appelant lui avait à une occasion livré de la cocaïne dans un
« conteneur de jus ». La crédibilité de cette déclaration est renforcée
par le fait que l’intéressé ne s’était pas encore vu présenter les
images sur lesquelles l’appelant apparaît avec une brique de jus de
fruit dans la main (PV aud. 7, R. 27).
- Pour le cas 5, lors de son audition du 21 mars 2023, K.________ a
déclaré que, hormis le 13 octobre 2022, l’appelant était à chaque
fois venu avec de la drogue et qu'il lui avait apporté successivement
19, 59 et 60 fingers de cocaïne (PV aud. 7, R. 20 et 27). En outre, le

- 19 -
30 juillet 2022, l’appelant a pris en photo un emballage de sucre de
lait, produit notamment utilisé pour couper la cocaïne (P. 76, pp. 29
ss).
- Pour le cas 4, K.________ a admis cette livraison de cocaïne (PV aud.
7, R. 20 et 27).
- Pour le cas 2, il ressort d’une conversation enregistrée dans
l’appartement de K.________ que l’appelant lui dit « Prenez ! », ce qui
laisse clairement comprendre qu’il a amené quelque chose à celui-ci
et ne s’est pas contenté de récupérer de l’argent, comme il le
soutient. De plus, le 6 mai 2022, l’appelant a procédé à un
versement de 6'550 fr. sur son compte bancaire à l’UBS. Tout porte
à croire que cette somme correspond à la rémunération perçue pour
le transport effectué la veille (P. 76, pp. 32 ss). Enfin, cette livraison
a été admise par K.________ (PV aud. 7, R. 20 et 27).
- Pour les cas 1, l’appelant a effectué un versement de 5'130 fr. sur
son compte bancaire à l’UBS à 22h27 le 22 mai 2022. Tout porte à
croire que cette somme correspond à sa rémunération pour le
transport de cocaïne effectué le même jour (P. 76, pp. 35 ss).
Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’absence de trace
de son ADN sur les sachets de cocaïne saisis au domicile de K.________ le 8
novembre 2022 n’est pas de nature à démontrer qu’il n’aurait pas
transporté cette drogue. En effet, il ressort des images de
vidéosurveillance qu’il avait une sacoche avec lui, dans laquelle se
trouvait à l’évidence la drogue. Il n’était pas nécessaire pour lui de toucher
les sachets se trouvant à l’intérieur de sa sacoche. Quant à l’absence de
mention de drogue dans les conversations entre K.________ et l’appelant,
relevée par ce dernier, il ne s’agit pas non plus d’un élément déterminant.
On constate que dans toutes leurs conversations les intéressés prennent
soin d’uniquement mentionner des chiffres seuls, sans unité de mesure ou
monnaie. Il s’agit là d’une précaution caractéristique dans le trafic de
stupéfiant.
Au vu de ce qui précède, les faits tels qu’ils ressortent de
l’acte d’accusation doivent être considérés comme établis.

- 20 -
4.
4.1 L'appelant conteste la qualification juridique retenue à son
encontre. Il soutient n’avoir jamais touché à la cocaïne, n’être jamais allé
chercher et livrer de la drogue, et avoir uniquement servi de convoyeur de
fonds. Il allègue s'être ainsi uniquement rendu complice de l'infraction
visée par l’art. 19 al. 1 let. e LStup.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire,
notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe,
exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans
droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière
à un tiers ou en met dans le commerce (let. e), celui qui, sans droit,
possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute
autre manière (let. d), ainsi que celui qui prend des mesures aux fins de
commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g).
L'art. 19 al. 2 LStup prévoit les cas aggravés pour lesquels une
peine privative de liberté d'un an au moins doit être prononcée. Il qualifie
notamment de grave le comportement de l'auteur qui sait ou ne peut
ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en
danger la santé de nombreuses personnes (let. a), ainsi que celui qui agit
comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière
systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b).
Pour apprécier la mise en danger, directe ou indirecte, de la
santé de nombreuses personnes selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, la
quantité de stupéfiants en cause constitue un élément central
d'appréciation, même si d'autres critères sont également susceptibles
d'être pris en considération, tels les risques liés à une drogue
particulièrement pure ou à un mélange dangereux (ATF 145 IV 312
consid. 2.1.1 et 2.1.2 et les références citées). Le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup lorsque le trafic de

- 21 -
cocaïne porte sur une quantité supérieure à 18 grammes de substance
pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; TF
6B_970/2022 du 13 avril 2023 consid.2.1). Pour déterminer si le seuil est
atteint, il faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté
l'infraction, qui est seule décisive. Si l'examen est impossible, dès lors que
la drogue n'a pas pu être saisie, le juge peut admettre sans arbitraire, en
l'absence d'autres éléments, que la drogue était d'une qualité moyenne et
se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l'époque et au lieu
en question (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1428/2019 du 5 février
2020 consid. 1.1.2).
S’agissant de l'affiliation à une bande, au sens de l’art. 19 al. 2
let. b LStup, elle est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs
manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de
s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions
indépendantes, même si elles ne sont pas encore déterminées (ATF 147 IV
176 consid. 2.4.2 ; ATF 135 IV 158 consid. 2 et les références citées). Cette
qualification repose sur la dangerosité particulière qu'engendre
l'association des auteurs, qui les renforce physiquement et psychiquement
et laisse prévoir la commission d'une pluralité d'infractions. La notion de
bande suppose un degré minimum d'organisation (par exemple un partage
des rôles et du travail) et une collaboration d'une intensité suffisante pour
être à même de parler d'une équipe relativement stable et soudée, même
si elle peut être éphémère (ATF 147 IV 176 consid. 2.4.2 ; ATF 135 IV 158
consid. 2 et 3). Sur le plan subjectif, l'auteur doit être conscient de
l'existence et du but de la bande. Son intention doit englober les éléments
constitutifs de l'infraction en bande pour justifier cette qualification. Un
acte commis en bande ne doit être admis que si l'auteur avait la volonté
de commettre une pluralité d'infractions avec ses comparses (ATF 147 IV
176 consid. 2.4.2 ; ATF 124 IV 86 consid. 2b ; TF 6B_281/2022 du 8 juin
2022 consid. 1.2 et les références citées).
4.2.2 Est coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point

- 22 -
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il
peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui
est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont
est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des
conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un
participant non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid.
3.2.2 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; TF
6B_1166/2023 du 13 juin 2024 consid. 1.2).
Le complice est un participant secondaire qui prête assistance
pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). La complicité suppose
que le participant apporte à l'auteur principal une contribution causale à la
réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient
pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas
nécessaire que celle-ci soit une condition sine qua non de la réalisation de
l'infraction, il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte
principal. Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende
compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il
le veuille ou l'accepte. À cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux
traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris
la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.3 ;
ATF 132 IV 49 consid. 1.1 ; TF 6B_913/2023 du 10 octobre 2024 consid.
6.1).
4.3 L’appelant plaide essentiellement sur la base de sa version des
faits, qui a été écartée ci-dessus (cf. consid. 3.3). Au regard de l’état de

- 23 -
fait retenu, il est évident que l’appelant ne s’est pas cantonné à un rôle
secondaire dans le trafic. En transportant de la drogue et en la livrant à
des revendeurs il a apporté une contribution essentielle à la commission
de l’infraction. Pour le surplus, le calcul opéré pour évaluer la quantité de
cocaïne pure qu’il a transportée, qui se fonde sur le taux de pureté moyen
pour l’année 2022 et sur l’analyse de la drogue saisie chez K.________, ne
prête par le flanc à la critique. Le trafic auquel l’appelant a pris part a ainsi
porté sur une quantité de cocaïne pure d’au moins 2’086.60 grammes, ce
qui est 115 fois supérieur à la quantité pouvant mettre en danger la santé
de nombreuses personnes. Les conditions de l’art. 19 al. 2 let. a LStup
sont donc réalisées. L’appelant s’est en outre inséré dans une organisation
d’envergure internationale impliquant un nombre indéterminé de
personnes, mais à tout le moins supérieur à deux, et portant sur au
minimum sept transports de drogue. Les conditions de l’art. 19 al. 2 let. b
LStup sont ainsi également réalisées. La condamnation de H.________ pour
infraction grave à la LStup par coaction doit ainsi être confirmée.
5.
5.1 L’appelant conteste la peine qui lui a été infligée. Il affirme
avoir joué un rôle secondaire dans le réseau et se prévaut de sa situation
personnelle. Il relève en particulier devoir supporter financièrement sa
famille, dont trois enfants, et être présent en Suisse depuis 18 ans. Il
conteste que sa situation financière puisse être qualifiée de
« confortable », comme l’ont retenu les premiers juges. Il souligne encore
avoir un seul antécédent sans rapport avec les infractions en cause, soit
une infraction à la LCR, et n’avoir commis aucune nouvelle infraction
depuis sa libération de détention provisoire.
5.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans

- 24 -
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV
61 consid. 6.1.1 et les référence citées).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes de substance pure
(ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; ATF 138 IV 100 consid. 3.2), à partir de
laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2
let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF
121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont
aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi
de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa
position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour
mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les
mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de

- 25 -
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (TF 6B_1009/2023 du 12 mars 2024 consid. 4.1 et les
références citées). Si la réalisation de plusieurs circonstances aggravantes
de l’art. 19 al. 2 LStup ne modifie pas le cadre légal de la peine, le juge
pourra en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des
critères généraux de la fixation de la peine concrète, selon l’art. 47 CP, car
cela aggrave la faute de l’auteur (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; TF
6B_970/2022 du 13 avril 2023 consid. 2.1).
5.3 La culpabilité du prévenu est lourde. Entre le 21 mai et le 8
novembre 2022, date de son interpellation, il a introduit en Suisse une
quantité de cocaïne 115 fois supérieure au seuil du cas grave, à savoir à
tout le moins 2’086.60 grammes purs, d'autres trajets étant connus sans
que la quantité de drogue transportée ait pu être établie. Il a ainsi mis en
danger la santé de nombreuses personnes. Son comportement réalise les
éléments constitutifs de deux circonstances aggravantes de l’art. 19 al. 2
LStup. Sa prise de conscience est très limitée, puisqu’il reconnaît
uniquement avoir transporté de l’argent pour ce qu’il avait compris être un
trafic de stupéfiants. Il a agi par appât du gain, au mépris total de la santé
d'un grand nombre de consommateurs. Son comportement est d'autant
plus répréhensible qu'il avait une activité professionnelle, un restaurant
qu'il exploitait et dans lequel il faisait également travailler son épouse. Ce
n'est que grâce à l'intervention des forces de l'ordre qu'il a pu être mis fin
à son activité délictueuse.
Au regard de sa culpabilité et pour des raisons de prévention
spéciale, la peine privative de liberté de 4 ans prononcée à l’encontre de
l’appelant par les premiers juges doit être confirmée.
6.
6.1 L'appelant conteste son expulsion. Il soutient avoir des liens
importants avec la Suisse, où il a vécu une grande partie de sa vie et où se
trouvent sa femme et ses enfants, qui dépendent de lui financièrement. Il
affirme ne plus avoir de famille en Erythrée en dehors de sa mère et que

- 26 -
les conditions de vie dans ce pays sont difficiles en raison des tensions
avec les pays voisins.
6.2 En application de l’art. 66a al. 1 let. o aCP, dont la nouvelle
teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2023 n’est pas plus favorable à
l’appelant, le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné pour
infraction à l’art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les
stupéfiants, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte de
la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV
332 consid. 3.3 ; TF 7B_117/2023 du 10 avril 2024 consid. 3.2.2).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de
la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art.
31 al. 1 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201 ; ATF 146 IV 105
consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Cette disposition prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration
du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur
les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), de la
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la
durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de
la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de
réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1
OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge

- 27 -
devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid.
3.3.2 ; TF 6B_755/2023 du 19 octobre 2023 consid. 4.2 et les références
citées). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de
rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF
7B_117/2023 précité consid. 3.2.2 et les références citées).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance
(ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 7B_117/2023 précité consid. 3.2.3 et les
références citées).
La situation particulière des étrangers nés ou ayant grandi en
Suisse est prise en compte en ce sens qu’une durée de séjour plus longue,
associée à une bonne intégration – par exemple en raison d’un parcours
scolaire effectué en Suisse – doit généralement être considérée comme
une indication importante de l’existence d’intérêts privés suffisamment
forts et donc tendre à retenir une situation personnelle grave. Lors de la
pesée des intérêts qui devra éventuellement être effectuée par la suite, la
personne concernée doit se voir accorder un intérêt privé plus important à
rester en Suisse au fur et à mesure que la durée de sa présence
augmente. A l’inverse, on peut partir du principe que le temps passé en
Suisse est d’autant moins marquant que le séjour et la scolarité achevée

- 28 -
en Suisse sont courts, de sorte que l’intérêt privé à rester en Suisse doit
être considéré comme moins fort (ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4.4 ; TF
6B_153/2020 précité consid. 1.4.1 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020
consid. 2.1.3).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1
CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de
la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées). Les
relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles
qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre
époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). Il n'y a
pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes
concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH
n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de
présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficulté avec l'étranger
auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ
du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être
exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des
intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; ATF 140
I 145 consid. 3.1; TF 6B_621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.2.2 et les
références citées).
La CourEDH a précisé que si des enfants sont concernés, leur
intérêt supérieur doit également être pris en compte en tant qu'élément
essentiel de la mise en balance des intérêts (arrêt CourEDH Usmanov c.
Russie du 22 décembre 2020 [requête n° 43936/18], § 56 ; ATF 143 I 21
consid. 5.5.1). La CourEDH considère que, dans le cas de relations
familiales intactes avec des droits de garde et d'autorité parentale
conjoints des parents, l'expulsion entraîne une rupture de la relation
étroite de l'enfant avec l'un des parents si l'on ne peut raisonnablement
s'attendre à ce que les autres membres de la famille et en particulier

- 29 -
l'autre parent, qui a également des droits de garde et d'autorité parentale,
s'installent dans le pays d'origine de l'autre parent. Cela ne va pas dans le
sens de l'intérêt supérieur de l'enfant et fait donc en principe obstacle à
l'expulsion. Une expulsion qui conduit à la séparation de la communauté
familiale précédemment intacte des parents et des enfants constitue une
très grave atteinte au droit au respect de la vie familiale protégé par l'art.
8 par. 1 CEDH (arrêt CourEDH Sezen c. Pays-Bas du 31 janvier 2006
[requête n° 50252/99], § 49). La décision de renvoi ne peut être prise dans
ce cas qu'après une mise en balance approfondie et complète des intérêts
et uniquement sur la base de considérations ayant suffisamment de poids
et de solidité (arrêt CourEDH Olsson c. Suède (n° 1) du 24 mars 1988
[requête n° 10465/83], § 72 ; TF 6B_1465/2020 du 18 novembre 2021
consid. 4.3.1 et les références citées).
6.3 L’infraction grave à la loi sur les stupéfiants est un cas
d’expulsion obligatoire. Seule l’existence d’un cas de rigueur pourrait
justifier d’y renoncer. En l’occurrence, l'appelant est né le 3 novembre
1977 en Erythrée, pays dont il est ressortissant. Il a été élevé par ses
parents avec ses six frères et sœurs. Il a suivi sa scolarité obligatoire en
Erythrée jusqu'au gymnase puis a effectué le service militaire durant 10
ans. Il a quitté son pays en 2006, pour fuir l'armée. Il est arrivé en Suisse
en octobre 2006 et a obtenu l'asile. Il est gérant d'un restaurant érythréen
à Bâle depuis 2015 et réalise à ce titre un revenu mensuel de 4'000 à
5'000 francs. Il s'est marié en 2019 et a eu deux enfants, nés en 2021 et
2024. Son épouse travaille dans un office de migration. Il a également une
autre fille, issue d’une précédente relation, âgée de 17 ans et vivant à
Bâle. Au regard de ces éléments, l’appelant a un intérêt à pouvoir rester
en Suisse. Cependant, au vu de la gravité des infractions commises,
l’intérêt public au renvoi de l’appelant prime son intérêt privé à demeurer
en Suisse. Par ailleurs, ce dernier a encore de la famille en Erythrée,
notamment sa mère et une de ses sœurs. De plus, son épouse est
également érythréenne et n’est en Suisse que depuis quatre ans, sa fille
aînée sera bientôt majeure et ses deux autres enfants ne sont pas encore
scolarisés. Il leur serait ainsi possible de s’intégrer en Erythrée.

- 30 -
L’expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans avec inscription
au Système d’information Schengen doit donc être confirmée.
7.
7.1 L'appelant requiert la restitution de la somme de 36'578 fr. 50
et de ses deux téléphones séquestrés. La somme d’argent serait en réalité
constituée des fonds de roulement du restaurant, des salaires de son
épouse et des économies du couple. Aucun indice ne permettrait de
retenir que cet argent aurait un lien avec les activité délictueuse de
l’appelant. Les deux téléphones portables auraient quant à eux
exclusivement servi à l’utilisation privée de l’appelant.
7.2 La confiscation au sens de l'art. 70 CP suppose une infraction,
des valeurs patrimoniales, ainsi qu'un lien de causalité tel que l'obtention
des secondes apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de
la première. L'infraction doit être la cause essentielle, respectivement
adéquate, de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent
typiquement provenir de l'infraction en cause (ATF 145 IV 237 consid.
3.2.1 ; ATF 144 IV 285 consid. 2.2 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1). Les valeurs
patrimoniales confiscables se rapportent à tous les avantages
économiques illicites obtenus directement ou indirectement au moyen
d'une infraction, qui peuvent être déterminés de façon comptable en
prenant la forme d'une augmentation de l'actif, d'une diminution du passif,
d'une non-diminution de l'actif ou d'une non-augmentation du passif (ATF
144 IV 1 consid. 4.2.2 ; ATF 125 IV 4 consid. 2a/bb). Le but poursuivi au
travers de l'art. 70 CP est d'empêcher qu'un comportement punissable ne
procure un gain à l'auteur ou à des tiers, conformément à l'adage selon
lequel « le crime ne doit pas payer » (ATF 145 IV 237 consid. 3.2.1 ; ATF
144 IV 285 consid. 2.2 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_26/2024 du
20 décembre 2024 consid. 8.1). Ces principes trouvent notamment
application dans le domaine des stupéfiants (SJ 2017 l 366).
7.3 En l’espèce, une somme de 36'578 fr.50 a été séquestrée sous
fiche n° 35619. Elle se compose d'un montant de 31'000 fr. et d'un
montant de 5'578 fr. 50, sous forme de billets tâchés d'encre, retrouvés

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dans le coffre-fort du domicile de l’appelant. Une somme de 5'000 fr. a
également été séquestrée sous fiche n° 35625. H.________ a cependant
admis que celle-ci était issue d'activités illicites.
Il n'est pas possible que les montants séquestrés soient des
économies de l’appelant. En effet, dans le cadre de sa première audition,
ce dernier a affirmé qu'il n'avait pas d'économies, mais avait des dettes et
poursuites pour environ 8'000 francs. Il a également déclaré devoir encore
rembourser un prêt de 30'000 fr. de Feldschlössen, qu’il avait perçu pour
ouvrir son restaurant, et un prêt Covid de 20'000 fr. auprès de l'UBS. Il a
encore indiqué que sa situation financière était difficile depuis le Covid et
la fermeture des établissements de restauration, ce qui l’avait poussé à
entreprendre une activité de transport d’argent pour augmenter son
revenu (PV aud. 2, R. 6). Ce n’est qu’une fois que les agents lui ont indiqué
qu’un montant de 31'000 fr. avait été saisi à son domicile qu’il a déclaré
qu’il s’agissait de ses économies et qu’il parvenait à mettre de côté 2'000
fr. par mois (PV aud. 2, R. 19). Au vu des revenus que l’appelant a déclaré
réaliser, de la contribution d’entretien de 500 fr. qu’il a dit verser à sa fille
aînée et des charges inhérentes à l’entretien d’une famille, il n’est pas
vraisemblable que lui et son épouse aient pu faire des économies aussi
significatives. En outre, si ces montants avaient eu une origine licite, il ne
fait aucun doute qu’ils auraient été déposés sur les comptes bancaires de
l’appelant et de son restaurant, plutôt que d’être conservés dans un
coffre-fort au domicile de l’intéressé. La présence d’une liasse de billets
tâchés d’encre conforte dans la conviction de l’origine illicite de l’argent
déposé dans ce coffre-fort. Partant, il convient de confirmer la confiscation
des sommes précitées. Il en va de même des téléphones, qui ont servi au
trafic de stupéfiants.
8. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Les frais de procédure d’appel s’élèvent à 3'150 francs. Ils sont
constitués de l’émolument d’audience, par 400 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), et de

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l’émolument de jugement, par 2’750 fr. (art. 21 al. 1 TFIP). Ils seront mis à
la charge de H.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 47, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 70 CP ; 19 al. 1
let. b, c, d, g et al. 2 let. a et b LStup ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 5 septembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. Constate que H.________ s'est rendu coupable d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.
II. Condamne H.________ à une peine privative de liberté de 4
(quatre) ans, sous déduction de 109 (cent neuf) jours de
détention avant jugement.
III. Constate que H.________ a subi 2 (deux) jours de détention
provisoire dans des conditions illicites et ordonne que 1
(un) jour de détention soit déduit de la peine fixée au
chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral subi.
IV. Ordonne l’expulsion de H.________ du territoire suisse pour
une durée de 10 (dix) ans, avec inscription au Système
d’information Schengen (SIS).
V. Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de la
somme de 36'578 fr. 50 (trente-six mille cinq cent

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septante-huit francs et cinquante centimes), dont 19'151
fr. 30 (dix-neuf mille cent cinquante-et-un francs et trente
centimes) afin de couvrir les frais de la cause, séquestrée
sous fiche n° 35619 et n° 37454.
VI. Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de la
somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) séquestrée sous
fiche n° 35625.
VII. Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone
portable Xiaomi IMEI [...], numéro d’appel [...], code 1111,
et du téléphone portable iPhone 14 plus IMEI [...], numéro
d’appel [...], code 031177, séquestrés sous fiches n°
37455 et n°37456.
VIII. Ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction de la clé USB contenant les données bancaires
de BLBK, inventoriée sous fiche n°35439, du DVD
contenant les extractions, les CTR et des images de
vidéosurveillance, inventorié sous fiche n°37349, ainsi
que du papier avec des chiffres et des noms, de l’extrait
de compte PostFinance au nom de [...] GmbH, de l’extrait
de compte BankCoop au nom de H.________ et de l’extrait
de compte UBS au nom de H.________, inventoriés sous
fiche n°37454.
IX. Met les frais de la cause, par 19'151 fr. 30 (dix-neuf mille
cent cinquante-et-un francs et trente centimes), à la
charge de H.________. »
III. Les frais d'appel, par 3’150 fr. (trois mille cent cinquante francs),
sont mis à la charge de H.________.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 février 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Samuel Pahud, avocat (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Service pénitentiaire, Bureau des séquestre,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :