vd_gerichte · QC23.011377 · 2025-09-15 · fr
Mesure provisoire
Mesure provisoire


TRIBUNAL CANTONAL
QC23.011377-250797
178
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 404, 415 al. 3 CC ; 319 ss CPC ; 10 al. 2 et 12 al.
2 RAM
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par C.________, à [...], contre la
décision rendue le 12 juin 2025 par la Juge de paix du district de Lausanne
dans la cause concernant X.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par lettre-décision du 12 juin 2025, adressée le même jour
pour notification aux parties, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-
après : la juge de paix ou la première juge) a alloué à T.________, assesseur
auprès de la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de
paix) une indemnité de 433 fr. 50 pour l’établissement des comptes de la
personne sous curatelle, X.________ (ci-après : l’intéressé ou la personne
concernée). Cette indemnité était avancée par l’Etat et mise à la charge
de l’ancien curateur C.________, « compte tenu du manque de diligence de
ce dernier (art. 415 al. 3 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210]) ». Les frais de la décision ont été laissé à la charge de l’Etat.
B. Par acte du 19 juin 2025, C.________ (ci-après : le recourant)
s’est opposé à cette décision, respectivement a demandé l’annulation de
celle-ci en ce sens que les honoraires de l’assesseur ne soient pas mis à sa
charge.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 12 août 2025,
informé la Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer, se
référant intégralement au contenu de sa décision.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11
novembre 2022, X.________, né le [...] 1957, a été mis au bénéfice d’une
curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC et C.________ a été provisoirement désigné comme
curateur. Selon cette ordonnance, le curateur provisoire était notamment
invité à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès la notification
de la décision, un inventaire des biens de la personne concernée
accompagné d’un budget annuel.

- 3 -
Cette curatelle ainsi que la désignation du curateur C.________
ont été confirmées au fond par décision du 18 novembre 2022 de la
justice de paix. La décision rappelait au curateur qu’il était tenu de
remettre au juge un inventaire des biens de la personne concernée
accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes
annuellement à l’approbation du juge avec un rapport sur son activité et
sur l’évolution de la situation de X.________.
2. Le 6 avril 2023, C.________ a fait parvenir à J.________, juge
assesseure en charge du suivi de la mesure instituée en faveur de
X.________, « le rapport, l’inventaire et le budget annuel ». L’inventaire
faisait état des biens existant au 31 mars 2023 (à savoir un actif de 1'770
fr.) et le rapport produit concernait la période du 11 novembre 2022 au 31
mars 2023. Dans ce rapport, le curateur a mentionné qu’il avait
accompagné son protégé, qui ne percevait qu’une rente AVS, pour les
démarches visant à obtenir des prestations complémentaires. Il avait
également aidé l’intéressé à mettre en ordre sa situation administrative,
en particulier le courrier et les factures.
Par courriel du 9 mai 2023, la justice de paix s’est enquise
auprès de l’assesseure responsable du dossier de l’état de traitement de
l’inventaire d’entrée et du budget annuel. Cette dernière a répondu le 12
mai suivant qu’elle apporterait les documents la semaine suivante.
Les documents susmentionnés ont été versés le 17 mai 2023
au dossier, après que l’assesseure a apporté une correction de minime
importance du montant de l’actif de l’inventaire (1'777 fr. 38 au lieu de
1'777 fr.) ; elle a apposé son visa sur l’inventaire d’entrée en date du 30
avril 2023.
3. Le 28 août 2023, C.________ a écrit à la justice de paix pour
demander à être libéré de ce mandat, dès le 1er janvier 2024, pour des
raisons de santé.

- 4 -
Il ressort d’un courriel adressé le 27 novembre 2023 à la
justice de paix par J.________ que celle-ci s’inquiétait de la manière de faire
du curateur C.________, laquelle semblait davantage adaptée pour une
curatelle d’accompagnement, et non pas pour une curatelle de
représentation et de gestion. Elle confirmait par ailleurs que le nouveau
curateur pressenti acceptait de reprendre la curatelle.
Par décision du 1er février 2024, expédiée aux parties le 29
avril 2024, la justice de paix a relevé C.________ de son mandat de
curateur de X.________ et désigné [...] en lieu et place. La décision
impartissait un délai de trente jours à C.________ pour produire son compte
final et une déclaration de remise de biens. Il était en outre rappelé au
précédent curateur qu’il était tenu d’assurer la gestion des affaires dont le
traitement ne pouvait être différé jusqu’à l’entrée en fonction de son
successeur, conformément à l’art. 424 CC.
4. Il ressort du procès-verbal des opérations du dossier qu’en
date du 29 janvier 2024, la justice de paix a reçu le compte annuel 2023,
lequel a été transmis à l’assesseure J.________ pour contrôle.
Par courriel du 26 avril 2024, réitéré le 17 juin 2024, la justice
de paix s’est enquise auprès de l’assesseure J.________ de l’avancement du
contrôle des comptes 2023.
Le 24 juin 2024, J.________ a répondu que, comme déjà indiqué
dans son courriel du 27 novembre 2023, l’ancien curateur C.________ avait
décidé, de son propre chef, d’agir comme en présence d’une curatelle
d’accompagnement. Elle avait reçu de ce dernier un formulaire de
comptes 2023 sans justificatifs ni détails et sans la signature de la
personne concernée. L’assesseure avait repris les décomptes bancaires et
fait une nouvelle saisie, produite en annexe (tableaux recettes et
dépenses). Elle demandait ainsi à l’autorité de protection s’il fallait établir
un compte pour l’année 2023 seulement sur la base des décomptes
bancaires, et dans l’affirmative si un compte sans signature de la

- 5 -
personne concernée serait accepté, et s’interrogeait par ailleurs quant au
compte final 2024 encore à intervenir.
En annexe de ce courrier, se trouvait un formulaire de
« compte de la personne sous curatelle/tutelle », non daté ni signé par la
personne concernée, établi par C.________ pour la période du 31 mars au
31 décembre 2023 et portant la mention manuscrite : « BROUILLON » et
« ASSESSEURE ».
Le procès-verbal des opérations du dossier fait en outre état
d’une inscription en date du 27 juin 2024, dont la teneur est la suivante :
« Reçu compte final, transmis à J.________ pour contrôle ».
Le 22 août 2024, lors d’une audience devant la juge de paix en
lien avec la modification de la curatelle de la personne concernée,
J.________ a déclaré que C.________ n’avait pas été en mesure d’établir « un
compte final en bonne et due forme », ce qui était problématique.
5. Par courrier du 2 octobre 2024, la juge de paix a écrit à
T.________, qui exerce la fonction de juge assesseur au sein de la Justice de
paix du district de Lausanne, afin de lui demander s’il accepterait de se
charger de l’établissement des comptes de l’ancien curateur, C.________,
lequel « n’avait pas rempli ses fonctions de curateur, de sorte que les
comptes pour la période allant du 17 mars au 30 avril 2024 n’[avaient] pas
été établis ». La juge précisait que l’assesseur serait rémunéré pour cette
tâche et que les comptes devraient être vérifiés par l’assesseure en
charge du dossier, qui recevait une copie de ce courrier. Un délai au 4
novembre 2024 était fixé à T.________ pour se déterminer sur cette
demande ; en cas d’acceptation, la mission et l’étendue des pouvoirs du
précité seraient confirmées par la juge dans un courrier séparé.
Un échange de courriels a eu lieu subséquemment entre
T.________ et la justice de paix s’agissant de la période concernée par les
comptes à établir, lesquels devaient en définitive couvrir l’intervalle allant

- 6 -
du 11 novembre 2022 au 30 avril 2024. L’assesseur a accepté d’établir la
comptabilité de la curatelle concernée.
Par courrier adressé le 9 octobre 2024 à T.________, la juge de
paix lui a confirmé qu’il était officiellement chargé d’établir les comptes de
la curatelle de X.________ pour la période allant du 11 novembre 2022 au
30 avril 2024, en précisant qu’il serait rémunéré pour cette tâche selon
l’art. 3 al. 3 RCur (règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération
des curateurs ; BLV 211.255.2) et que ces frais pourraient être mis à la
charge de l’Etat ou de C.________. Il était en outre mentionné que
l’assesseure en charge du dossier, J.________, recevait copie de ce courrier.
6. La mesure instituée en faveur de X.________ a été
provisoirement modifiée en une curatelle d’accompagnement, avant
qu’une curatelle provisoire de représentation et de gestion soit réinstaurée
par voie de mesures provisionnelles du 6 février 2025. A cette occasion, le
curateur privé qui avait été nommé à la suite de C.________, [...], a été
relevé de ses fonctions de curateur et le mandat a été confié à [...],
responsable de mandats de protection auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (SCTP).
7. Le 19 décembre 2024, l’assesseur T.________ a établi les
comptes de la curatelle, accompagnés d’un rapport, pour la période du 11
novembre 2022 au 30 avril 2024. Ces comptes ont été contrôlés le 28
février 2024 par l’assesseure en charge du dossier et approuvés par la
juge de paix dans sa séance du 14 mai 2025.
8. Dans un courrier adressé le 13 mai 2025 à l’ancien curateur
C.________, la juge de paix a confirmé que le compte établi par l’assesseur
T.________ en son lieu et place pour la période du 11 novembre 2022 au 30
avril 2024 avait été versé au dossier et qu’il serait approuvé
prochainement. La juge a indiqué qu’au vu du temps annoncé par
l’assesseur en lien avec cette tâche (8 heures et 40 minutes), elle
envisageait de fixer la rémunération de celui-ci à 433 fr. 50, selon un tarif
horaire de 50 fr., et de mettre cette indemnité à la charge de l’ancien

- 7 -
curateur. Un délai au 27 mai 2025 a été imparti à C.________ pour faire
valoir d’éventuelles déterminations avant qu’une décision ne soit rendue à
ce sujet.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
allouant une indemnité à un juge assesseur pour l’établissement des
comptes de la personne concernée en lieu et place de l’ancien curateur
recourant et mettant cette indemnité à la charge de ce dernier.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision – assimilée à une décision sur les
frais au sens de l’art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) –, le recours est ouvert devant la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et doit être
instruit selon les règles des art. 319 ss CPC, applicables devant l’instance
de recours par renvoi de l'art. 450f CC (Colombini, Note sur les voies de
droit contre les décisions d’instruction rendues par l’autorité de protection,
in JdT 2015 III 161 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p.
508), le pouvoir d'examen étant celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320
CPC (Colombini, Note sur les « autres décisions » au sens de l’art. 319 let.
b CPC, notamment en matière de protection de l’enfant, in JdT 2020 III 181
consid. 1.2.1 ; CCUR 2 mai 2024/94 ; CCUR 11 septembre 2023/177 ;
CCUR 10 août 2023/151).
En effet, en matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral
y relatif (art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de
règles particulières, la procédure est régie par le CPC, applicable à titre de

- 8 -
droit cantonal supplétif (art. 450f CC ainsi que 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 Aux termes de l’art. 321 al. 2 CPC, dans sa nouvelle teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2025 (RO 2023 p. 491), le délai de recours est
de dix jours contre les décisions prises en procédure sommaire, ainsi que
contre les autres décisions et ordonnances d’instruction de première
instance, à moins que la loi n’en dispose autrement.
Le recours séparé sur les frais visant une « autre décision » au
sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (cf. JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2,
également Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182 ; CCUR 16 août 2023/155
; Tappy, CR CPC, op. cit., n. 8 ad art. 110 CPC, p. 509), le délai pour
recourir dans un tel cas est donc de dix jours. Ce même délai doit
également s’appliquer au recours contre la fixation de l'indemnité du
curateur et sa mise à charge de la personne concernée, une telle décision
étant assimilée, selon une jurisprudence constante de la Chambre de
céans, à une décision sur les frais (CCUR 10 août 2023/151 ; CCUR 2 juin
2022/90 ; CCUR 2 février 2022/17 ; CCUR 27 avril 2020/83 ; CCUR 3 juillet
2019/101).
Aux termes de l’art. 52 al. 2 CPC – également entré en vigueur
le 1er janvier 2025 –, les indications erronées relatives aux voies de droit
sont opposables à tous les tribunaux dans la mesure où elles sont
avantageuses pour la partie qui s’en prévaut.
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC ; CCUR 16 décembre 2024/289 ; CCUR
31 octobre 2024/241 ; CCUR 2 juin 2022/90 ; Colombini, Note sur les voies
de droit contre les décisions d'instruction rendues par l'autorité de
protection, in JdT 2015 III 164-165 ; JdT 2012 III 132 ; Jeandin, CR CPC, op.
cit., n. 3 ad art. 317 CPC, p. 317 ; Hofmann/Lüscher, Code de procédure
civile, 3e éd., Berne 2023, p. 375).

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1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le précédent
curateur, directement concerné par la décision attaquée, le présent
recours est recevable à la forme. Au demeurant, les voies de droit au pied
de la décision mentionnaient par erreur un délai de recours de trente
jours, la décision arrêtant l’indemnité du tiers mandaté pour se substituer
au curateur défaillant devant être assimilée à une décision arrêtant la
rémunération du curateur lui-même.
Consultée, la juge de paix a, par courrier du 12 août 2025,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer ou, implicitement, à reconsidérer
sa décision, à laquelle elle se référait intégralement.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC).
L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen
s’agissant de la violation du droit (Jeandin, CR CPC, op. cit., nn. 2 et 3 ad
art. 320 CPC, p. 1551 ; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung [ZPO], 4e éd., Bâle 2025, n. 26 ad art. 319 CPC, p.
2103) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le
recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité
précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; Spühler, op.
cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne
2010, n. 2508, p. 452).
S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir
d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours au sens du CPC est
plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement
inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) (Jeandin, CR CPC, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC, p. 1551 et les
références citées). Dans ce cadre, le pouvoir d’examen de la Chambre des
curatelles est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par

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l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et
les références citées ; CCUR 2 mai 2024/94 ; CCUR 4 mars 2024/42 ;
CCUR 20 septembre 2023/180 consid. 2). Pour qualifier une décision
d’arbitraire, il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable,
voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement
dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ;
144 I 113 consid. 7.1).
3.
3.1 Le recourant conteste la mise à sa charge de l’indemnité
allouée à l’assesseur pour l’établissement des comptes et rapport, et,
accessoirement, invoque une violation du droit d’être entendu ainsi qu’une
absence injustifiée de rémunération pour son propre travail, même s’il ne
la réclame pas expressément.
Le recourant explique ne pas avoir été contacté au préalable
sur la décision de solliciter l’assesseur pour l’établissement des comptes,
que celui-ci avait ainsi été mandaté sans qu’il soit entendu sur ses
manquements, qu’il aurait accepté si cette rémunération avait été déduite
de celle prévue pour son activité de curateur, qu’il est retraité et ne
perçoit qu’une rente AVS et qu’il avait voulu rendre service. Il soutient
avoir envoyé les comptes pour la période du 11 novembre 2022 au 30
avril 2024 à l’assesseur J.________ sans avoir jamais reçu confirmation de la
réception des comptes, ou demande de rectification ou de précisions. De
plus, il fait valoir qu’il a effectué son travail de curateur, avec des résultats
satisfaisants, sans qu’une rémunération lui ait été accordée pour son
activité du 11 novembre 2022 au 30 avril 2024, ce qui aurait permis une
compensation avec les frais litigieux. Enfin, il souligne qu’il avait, dès août
2023, demandé à être déchargé de sa tâche de curateur.
3.2
3.2.1
3.2.1.1 Aux termes de l’art. 410 al. 1 CC, le curateur tient les comptes
et les soumet à l’approbation de l’autorité de protection de l’adulte aux

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périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous les deux ans.
Conformément à l’art. 415 CC, l’autorité de protection de l’adulte
approuve ou refuse les comptes, exigeant au besoin des rectifications (al.
1), examine les rapports du curateur, demandant au besoin des
compléments (al. 2) et prend, si nécessaire, les mesures propres à
sauvegarder les intérêts de la personne concernée (al. 3).
Une fois les comptes produits, leur examen se fait par un ou
deux membre(s) de l’autorité de protection. Les intéressés vérifient
l’exactitude, la légalité et l’opportunité des opérations auxquelles le
curateur a procédé (art. 11 al. 1 RAM [règlement concernant
l’administration des mandats de protection du 19 décembre 2012 ; BLV
211.255.1]). Ils contrôlent en particulier l’état des revenus et des
dépenses, l’état de la fortune, les changements intervenus dans les avoirs
et les placements de la personne concernée et s’assurent de l’existence
des biens appartenant à celle-ci (Biderbost, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 4 ad
art. 415 CC, p. 575). S’ils en éprouvent le besoin, les membres de
l’autorité de protection peuvent demander toutes explications utiles au
curateur, notamment lorsque des pièces font défaut ou lorsqu’un point
particulier se trouve insuffisamment documenté (Biderbost, CommFam,
op. cit., n. 8 ad art. 415 CC, p. 577 ; art. 11 al. 1 RAM).
3.2.1.2 L’autorité de protection peut exiger que les rapports et
comptes soient rectifiés ou complétés (art. 415 al. 1 et 2 CC ; TF
5A_482/2020 du 14 septembre 2020 consid. 9.2 ; Meier, op. cit., n. 1075,
p. 571). Elle peut corriger elle-même les erreurs de minime importance. En
cas de manquements dans la tenue des comptes, lorsque que ceux-ci
n’ont pas été produits, qu’ils n’ont pas été présentés correctement, que
les justificatifs font défaut ou que le curateur n’a pas apporté les
rectifications ou corrections exigées, l’autorité de protection peut, en
application de l’art. 415 al. 3 CC, adresser une sommation au curateur,
puis, à l’échéance du délai fixé, prendre les mesures nécessaires, aux frais
du curateur (TF 5A_665/2013 du 23 juin 2014 consid. 4.3, rendu en
application de l’ancien droit de la protection de l’adulte, mais qui vaut

- 12 -
également pour les dispositions actuelles dès lors que la teneur de l’art.
415 CC correspond en substance à celle de l’art. 423 aCC ;
Merminod/Stoudmann, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire
romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I],
n. 15 ad art. 410 CC, p. 2942 et les autres références citées). L’autorité
peut sanctionner le curateur s’il refuse de déposer les comptes et rapports
ou qu’il ne le fait pas à temps. Elle se limitera dans un premier temps à lui
rappeler ses devoirs. Si un tel rappel s’avère insuffisant, le CPC et les
droits cantonaux laissent à l’autorité la possibilité de menacer le curateur
d’une amende d’ordre (art. 343 al. 1 let. b et c CPC) ou de le sanctionner
selon l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Si
malgré les rappels et les mesures de contrainte, le curateur n’obtempère
pas, l’autorité peut le menacer de faire exécuter ses obligations par un
tiers (exécution par substitution, aux frais du curateur), sanction qui sera
mise à exécution si la menace est restée sans effet (TF 5A_665/2013 du 23
juin 2014 consid. 4.3 ; Fountoulakis, CR CC I, op. cit., n. 10 ad art. 415 CC,
p. 2969). Cette faculté est parfois prévue par les droits cantonaux, mais
existe déjà de par le droit fédéral (Meier, op. cit., note infrapaginale n.
1958, p. 571 ; Vogel, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022., n. 17 ad art. 415 CC,
pp. 2636-2637).
3.2.1.3 Le droit vaudois prévoit, à l’art. 10 RAM, que le compte doit
être remis à l’autorité de protection dans le délai qu’elle fixe (al. 1). Si le
compte n’a pas été produit après un rappel et une sommation, l’autorité
de protection le fait établir, en règle générale aux frais du curateur ou du
tuteur, par l’un de ses membres ou par une personne prise hors de son
sein (al. 2). Les mesures qui peuvent être prises en vertu des art. 415 al. 3
et 423 CC sont en outre réservées (al. 3).
Selon l’art. 12 al. 2 RAM, si le compte ne peut pas être
approuvé et que le curateur ou tuteur ne le rectifie pas, le juge de paix le
fait corriger, en règle générale aux frais du curateur ou du tuteur et, s'il y
a lieu, prend les mesures prévues par les art. 415 al. 3 et 423 CC, les
poursuites pénales étant réservées.

- 13 -
3.2.2
3.2.2.1 Selon l'art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération
appropriée et au remboursement des frais justifiés, ces sommes étant
prélevées sur les biens de la personne concernée. S'il s'agit d'un curateur
professionnel, elles échoient à son employeur (al. 1). L'autorité de
protection de l'adulte fixe la rémunération en tenant compte en particulier
de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2).
Les cantons édictent les dispositions d'exécution et règlent la
rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes
afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne
concernée (al. 3).
Le curateur doit accomplir ses tâches avec le même devoir de
diligence qu’un mandataire au sens des art. 398 ss CO (Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Les règles de responsabilité en cas
de manquement sont toutefois différentes de celles du mandat (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 1016, p.
535). Le curateur peut déléguer les tâches dans un certain cadre (Meier,
op. cit., n. 1018, p. 535).
3.2.2.2 La question de savoir si l'autorité de protection peut réduire,
voire supprimer, l'indemnité du curateur en raison des négligences
commises par ce dernier dans l'exécution de son mandat a donné lieu à
plusieurs jurisprudences.
Dans un arrêt du 10 juillet 2006 (n° 215), la Chambre des
tutelles a considéré qu'il y avait lieu de réduire, mais non de supprimer,
l'indemnité allouée à une curatrice dont les comptes avaient pratiquement
dû être refaits par l'assesseur. Dans un arrêt du 21 juillet 2010 (n° 138),
elle a considéré que, les manquements allégués n'étant pas établis, il n'y
avait pas lieu de refuser à la tutrice la rémunération à laquelle elle avait
droit (cf. également CTUT 27 octobre 2003/211). Puis, la Chambre des
curatelles a considéré que des négligences ayant eu pour conséquence
une taxation d'office de la personne concernée et des amendes d'ordre ne

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justifiaient cependant pas la suppression de toute rémunération, les
prestations du curateur n'étant pas totalement inutilisables (CCUR 30
septembre 2013/250). On doit en déduire que, si l'autorité de protection
n'a pas la compétence d'ordonner la réparation du dommage causé par le
tuteur ou le curateur, le juge ordinaire étant compétent (sous l'ancien droit
: CTUT 21 juillet 2010/138 ; CTUT 31 mars 2010/7 ; Deschenaux/Steinauer,
Personnes physiques et tutelle, 4e éd., Berne 2001, n. 1078, p. 406 ; sous
le nouveau droit : Geiser, CommFam, op. cit., n. 34 ad art. 454 CC, p. 993),
elle peut cependant réduire, voire supprimer, l'indemnité allouée au
curateur en cas de négligences avérées (CCUR 27 février 2023/43 ; CCUR
1er avril 2021/76 ; CCUR 21 mars 2018/58 ; CCUR 7 avril 2015/77 ; CCUR
21 février 2014/55 ; CCUR 30 septembre 2013/250).
3.2.3 Consacré à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu est
une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de
succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 141 V 495
consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ;
5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce moyen doit par
conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; 137
I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020
consid. 4.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ;
127 III 193 consid. 3 ; sur le tout : TF 8C_119/2020 précité consid. 4.2).
Le droit d'être entendu constitue l’un des aspects de la
garantie du procès équitable posée aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH
(Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales, RS 0.101 ; ATF 129 I 85, JT 2005 IV 79 consid.
4.1), l’art. 6 par. 1 CEDH n’accordant pas de protection plus étendue
(Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, Droit constitutionnel suisse,
vol II, 4e éd., Berne 2021, nn. 1450 et 1452, pp. 710 et 711). Il consiste
notamment dans le droit pour le justiciable de s'expliquer sur tous les
points essentiels avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir
des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,

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d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, de se faire
représenter et assister et d'obtenir une décision de la part de l'autorité
compétente (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées ; 140 I 99
consid. 3.4 ; 136 I 265 consid. 3.2).
La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu le
devoir de l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse
la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours
puisse exercer son contrôle. Ainsi, une autorité viole le droit d'être
entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle ne respecte pas son
obligation de motivation. Pour répondre à cette exigence, il suffit que
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée
dans sa décision, de sorte que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154
consid. 4.2 ; 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 6B_802/2017 du 24
janvier 2018 consid. 1.1). Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui,
sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 142 III
433 consid. 4.3.2 ; 138 I 232 consid. 5.1). Une motivation implicite,
résultant des différents considérants de la décision, suffit à respecter le
droit d’être entendu (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_802/2017 du 24
janvier 2018 consid. 1.1 ; 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.1.2 ;
5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1)
3.3 En l’occurrence, le recourant a été nommé curateur de la
personne concernée par voie de mesures superprovisionnelles dès le 11
novembre 2022, puis confirmé dans ses fonctions par décision du 18
novembre suivant. En août 2023, il a demandé à être relevé de ce
mandat. Sa libération a été prononcée par décision du 1er février 2024 ;
cette décision n’a toutefois pu être effective, sans faute du recourant,
qu’en date du 29 avril 2024.

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Il ressort du dossier que le recourant a bien déposé l’inventaire
d’entrée et le budget annuel le 6 avril 2023, de même, qu’à cette date, un
rapport pour la période du 11 novembre 2022 au 31 mars 2023. Il a
également adressé, au cours du premier semestre 2024, le formulaire
pour les comptes jusqu’au 31 décembre 2023 à l’assesseure en charge du
suivi du dossier. Selon les dires de l’assesseure et en comparaison avec le
compte final établi le 19 décembre 2024 par T.________ pour la période du
11 novembre 2022 au 30 avril 2024, il n’est pas exclu que les documents
déposés par le recourant aient été incomplets. En particulier, l’assesseure
a informé la justice de paix que les comptes 2023 n’étaient pas signés par
la personne concernée et qu’aucun justificatif n’avait été produit en
annexe en vue du contrôle des comptes et qu’il avait été nécessaire de
reprendre les décomptes bancaires et faire une nouvelle saisie pour mieux
comprendre la situation financière. Toutefois, on doit constater que, bien
que l’autorité de protection ait eu connaissance de ces problématiques, le
recourant n’a nullement été interpellé à ce sujet pour lui demander des
explications ou précisions concernant sa comptabilité ou lui laisser
l’opportunité de compléter ou de rectifier ses comptes 2023.
Le recourant fait également valoir qu’il aurait envoyé à
l’assesseure en charge du dossier les comptes pour la période du 11
novembre 2022 au 30 avril 2024, mais qu’il n’aurait reçu aucune
confirmation de réception ni demande de rectification ou de précision et
qu’il n’aurait plus été contacté à ce sujet. Si cette allégation n’est pas
étayée par le recourant, il ressort néanmoins d’une inscription au procès-
verbal du dossier en date du 27 juin 2024 que la justice de paix a reçu « le
compte final », lequel a été transmis à l’assesseure J.________ pour
contrôle. Lors de l’audience du 22 août 2024, la précitée a d’ailleurs
déclaré que le recourant n’avait pas été en mesure d’établir un « compte
final en bonne et due forme ». Ces éléments laissent à penser que le
recourant a effectivement transmis des documents liés aux comptes en
juin 2024, en sus des comptes 2023 adressés à l’assesseure plus tôt dans
l’année ; le « compte final » dont il est question dans l’opération au
procès-verbal du 27 juin 2024 ne se retrouve toutefois pas au dossier. S’il
subsiste un doute quant au dépôt d’un compte final par le recourant, il est

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en tout cas manifeste qu’il n’a nullement été interpellé à ce sujet,
notamment en vue d’un complément ou de la rectification dudit compte.
Par ailleurs, quand bien même il s’avèrerait en définitive que le recourant
n’aurait pas déposé de compte final, le dossier ne fait, ici encore, état
d’aucun rappel ou sommation qui aurait été adressé au curateur pour la
production du compte final manquant.
La juge de paix a contacté, sans autre opération préalable, le
2 octobre 2024, un autre assesseur de la justice de paix pour lui confier la
tâche d’établir les comptes à la place du recourant pour la période du
11 novembre 2022 au 30 avril 2024, mandat qu’elle a confirmé par
courrier du 9 octobre 2024, sans que le recourant ait été mis en copie de
ces deux courriers, lesquels ont uniquement été communiqués à
l’assesseure en charge du dossier. Ce n’est donc qu’une fois les comptes
établis par l’assesseur, que le recourant a été informé, par courrier de la
juge de paix du 13 mai 2025, que cette tâche avait été confiée à un tiers
et que les frais en découlant seraient probablement mis à sa charge, ce
qui est problématique. On doit ainsi constater que la décision ne respecte
pas le droit d’être entendu du recourant, puisqu’il n’a jamais été interpellé
sur les comptes qu’il a déposés, notamment les comptes 2023, ce qui ne
lui laissait aucunement l’occasion de s’expliquer ou de remédier par lui-
même aux problématiques constatées, pas plus qu’il n’a été interpellé
quant au compte final, que ce soit pour le sommer de le produire ou, le
cas échéant, de le compléter/rectifier. Le recourant n’a pas non plus été
avisé au préalable qu’il était envisagé de faire établir les comptes par un
tiers, possiblement à ses frais, ce qui ne lui laissait absolument aucune
chance de se déterminer sur ce point ni de réagir pour éviter que ses
obligations soient exécutées par un tiers. Cette manière de faire constitue
une violation du droit d’être entendu du recourant ; le fait que ce dernier
ne se soit pas manifesté à la suite du courrier de la juge de paix du 13 mai
2025, intervenu postérieurement à l’intervention du tiers, n’y change rien.
En outre, la décision ne respecte pas les conditions posées par
les art. 415 al. 3 CC, 10 al. 2 RAM et 12 al. 2 RAM s’agissant de faire
établir les comptes par un tiers – et a fortiori en vue de mettre les frais

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découlant de cette tâche à la charge du curateur – dès lors que ces
dispositions présupposent de laisser la possibilité au curateur de remédier
à la problématique constatée, qu’il s’agisse d’un défaut de remise des
comptes ou de compléments ou corrections à apporter à ceux-ci, ce qui
implique de l’interpeller et de lui fixer un délai pour ce faire, ainsi que de
l’informer des éventuelles conséquences (en l’occurrence, l’exécution par
un tiers, à ses frais) s’il n’obtempérait pas à l’issue de cette échéance. Or,
aucune de ces étapes préalables n'a eu lieu dans le cas d’espèce. Dans
ces conditions, la juge de paix n’était pas fondée à mettre à la charge du
recourant les frais d’établissement des comptes par l’assesseur mandaté à
cet effet. Par ailleurs, la décision paraît aussi incomplète, puisqu’aucune
rémunération n’est allouée au recourant pour son activité de curateur,
sans aucune motivation à cet égard, alors qu’il a pourtant exercé son
mandat en définitive pendant un an et demi – tout en ayant demandé à
être relevé déjà en août 2023 – et qu’il semble avoir obtenu certains
résultats, notamment des prestations sociales supplémentaires et une
remise en ordre de la situation administrative de la personne concernée.
On ne discerne ainsi pas pour quelle raison la décision attaquée ne prévoit
rien sur ce point, alors que, selon l’art. 3 al. 1 RCur, la rémunération du
curateur est fixée au moment du dépôt des comptes par le curateur ou,
comme en l’occurrence, par le tiers mandaté à cet effet.
Au vu de ce qui précède, la procédure telle que menée par la
première juge viole le droit d’être entendu du recourant. Par ailleurs, la
décision entreprise n’est pas conforme au droit fédéral et cantonal
s’agissant des étapes préalables nécessaires avant de confier
l’établissement des comptes à un tiers et de mettre ces frais à la charge
du curateur. La décision s’avère également incomplète en tant qu’il n’est
pas alloué de rémunération au recourant pour son activité de curateur,
sans aucune justification. En conséquence, la décision doit être annulée,
afin que la juge de paix permette au recourant de se déterminer sur ses
éventuels manquements, notamment en clarifiant s’il aurait possiblement
déjà adressé des comptes couvrant la période du 11 novembre 2022 au 30
avril 2024 (compte final) comme il le soutient, et qu’il soit en outre statué
sur sa rémunération pour son activité de curateur du 11 novembre 2022 à

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fin avril 2024, indemnité le cas échéant réduite. En revanche, il ne saurait
se voir chargé de l’indemnité allouée à l’assesseur pour les motifs évoqués
plus haut.
4. En conclusion, le recours doit être admis et la décision
entreprise annulée, la cause étant renvoyée à la première juge pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 100 fr. (art. 74a al. 1 TFC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont laissés à la charge de
l’Etat (art. 106 CPC). L’avance de frais versée par le recourant, par 100 fr.,
lui sera dès lors restituée.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 juin 2025 est annulée, la cause étant
renvoyée à la Juge de paix du district de Lausanne pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr.
(cent francs), sont laissés à la charge de l’Etat, l’avance de
frais de 100 fr. (cent francs) versée par le recourant C.________
lui étant restituée.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. C.________,
- M. T.________,
- M. X.________,
- Mme [...], curatrice provisoire, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :