vd_gerichte · PE15.014379 · 2018-03-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
272
PE15.014379-//DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 octobre 2018
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
A.I.________, prévenu, représenté par Me Loïc Parein, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
E.I.________, plaignante, représentée par Me Pascal Nicollier, conseil
d'office à La Tour de Peilz, intimée,
F.I.________, plaignante, représentée par Me Bernard de Chedid, conseil
d’office à Lausanne, intimée,
[...], [...], [...], [...], [...] et [...] [...], plaignants, représentés par Me
Xavier Rubli, conseil d’office à Lausanne, intimés.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 29 mars 2018, rectifié par prononcé du 16
avril 2018, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a notamment constaté que A.I.________ s’était rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, mise en
danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, actes d'ordre sexuel avec
des enfants, contrainte sexuelle aggravée, viol aggravé, tentative de viol
aggravé, pornographie, inceste, complicité d'inceste et violation du devoir
d'assistance ou d'éducation (II), l'a condamné à une peine privative de
liberté de 18 ans, sous déduction de 692 jours de détention avant
jugement (III), ainsi qu'à une amende de 1'000 fr., convertible en 10 jours
de peine privative de liberté de substitution (IV), a constaté qu’il avait subi
22 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonné que 11 jours de détention soient déduits de la peine privative
de liberté (V), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de
sûreté (VI), a ordonné qu’il soit soumis à un traitement ambulatoire en
application de l’art. 63 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) (VII), lui a interdit toute activité impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs pour une durée de 10 ans et a ordonné une assistance
de probation pour la durée de l'interdiction (VIII), a dit que A.I.________
devait payer divers montants à ses huit enfants à titre de réparation
morale (IX) et a statué sur le sort des pièces à conviction (XVIII), sur les
indemnités d’office (XIX à XXIII) et sur les frais de procédure (XXIV à XXVI).
B. Par annonce du 6 avril 2018, puis déclaration du 1er mai 2018,
A.I.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de
frais et dépens, à ce qu'il soit libéré « des chefs de prévention pour les
faits décrits au ch. 5 de l'acte d'accusation » et « du chef de prévention de
violation du devoir d'assistance ou d'éducation », à ce que les conclusions
civiles allouées soient réformées « en conséquence » et à ce que la peine
prononcée soit réformée en ce sens qu'elle ne doit pas dépasser 10 ans.

- 15 -
Le 29 mai 2018, F.I.________ a déposé des déterminations, au
terme desquelles elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel de A.I.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Le prévenu
Deuxième d’une fratrie [...],A.I.________ est né le [...] à [...].
Selon l’anamnèse dressée par l’expertise psychiatrique, le père du
prénommé, qui était conducteur de bus [...], était peu présent durant son
enfance. A.I.________ a donc été élevé par sa mère, qui a travaillé comme
aide-soignante [...] avant de devenir femme au foyer dès la naissance de
son premier enfant. Après avoir passé ses premières années de vie à
[...],A.I.________ a été scolarisé à [...]. Alors qu’il était âgé de 7 ou 8 ans,
son enseignante a signalé un retard scolaire, de sorte qu’il a intégré l’ [...]
à [...]. Dans ce contexte, il a bénéficié d’un suivi logopédique et de
motricité. Dès l’âge de 11 ans, il a débuté une école de rattrapage à [...]. A
l’âge de 15 ou 16 ans, il a intégré le centre de formation [...] [...], à [...],
par le biais de l’assurance-invalidité (ci-après : l’AI), et a entrepris une
formation AFP (attestation fédérale de formation professionnelle) [...],
après une année de stage. Au terme de cette formation, il a travaillé
durant dix-huit mois chez [...], qui était charpentier. Dès 1996, l’AI lui a
accordé des prestations pour un retard intellectuel, des troubles du
comportement et un grave retard du langage. Elle lui a également trouvé
un emploi d’aide-mécanicien, qu’il a conservé jusqu’à son incarcération.
Plus précisément, A.I.________ œuvrait auprès de la société [...] [...], à [...],
[...]. Il réalisait à ce titre un revenu de 2'500 fr. net par mois, montant qui
était complété par une rente AI (taux d’invalidité de 48%) à hauteur de
1'900 francs. Son patron, [...], l’a considéré comme un excellent élément
au niveau professionnel, le décrivant comme quelqu’un de toujours prêt à
rendre service à ses collègues et à son patron.

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A.I.________ a rencontré son épouse B.I.________ à l’âge de [...],
lorsqu’il était [...]. Ils se sont mariés le [...]. Le couple a vécu chez la mère
du prévenu à [...] pendant un temps avant de déménager à [...], après la
naissance de leur deuxième fille. La famille a ensuite vécu à [...], puis, dès
le 1er avril 2001, à [...], avant de rejoindre [...] et enfin [...] en [...]. Au
moment de son incarcération, en juillet 2015, A.I.________ et sa famille
vivaient toujours à [...] dans une maison [...].
Sur un plan religieux, la famille du prévenu fait partie de [...]
[...], soit de [...].
Le casier judiciaire de A.I.________ est vierge de toute
inscription.
Pour les besoins de la cause, le prévenu a été placé en
détention provisoire du 23 juillet 2015 au 15 février 2016, puis dès le 1er
décembre 2016. Au 29 mars 2018, à la date du jugement de première
instance, il avait subi au total 692 jours de détention avant jugement. Il a
été détenu dans les locaux de police du 23 juillet 2015 au 5 août 2015,
soit durant 12 jours au-delà des 48 premières heures, puis du 1er au 12
décembre 2016, dans les mêmes conditions, soit durant 10 jours au-delà
des 48 premières heures.
A sa sortie de détention le 15 février 2016 et jusqu’à sa
réincarcération le 1er décembre 2016, A.I.________ a continué à travailler
pour la société [...].
Selon le rapport de détention établi le 6 février 2018, le
prévenu se montre calme, poli, discret et respectueux avec les agents de
détention et le personnel des services partenaires de la prison. Son
comportement répond à leurs attentes. A ce jour, il n’a pas fait l’objet de
sanctions disciplinaires et n’a pas eu d’ennuis avec ses codétenus. La
direction de la prison note qu’il ne participe pas aux activités de loisirs ni à
la promenade ni au sport. Il est décrit comme quelqu’un de solitaire et de
renfermé qui passe la plupart de son temps en cellule et qui sort

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uniquement pour aller manger et prendre sa douche. Son hygiène
corporelle est qualifiée de déplorable par le directeur de l’établissement. Il
ne change pas de vêtements, malgré le recadrage constant du personnel,
et sa cellule est dans un état désastreux. A.I.________ a refusé un poste de
nettoyeur à son étage le 13 novembre 2017.
2. Les enfants du prévenu
2.1 Huit enfants, [...] sont issus des œuvres de A.I.________ et de
B.I.________, à savoir :
- F.I.________, [...] le [...] ;
- E.I.________, [...] le [...] ;
- G.I.________, [...] le [...] ;
- H.I.________, [...] le [...] ;
- I.I.________, [...] le [...] ;
- J.I.________, [...] le [...] ;
- Y.I.________, [...] le [...] ;
- K.I.________, [...] le [...].
Le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) est
intervenu au sein de la famille à compter de l’année 2001. Les enfants ont
fait l’objet de curatelles d’assistance éducative.
Le 23 juillet 2015, au moment de l’interpellation de
A.I.________, l’Office [...] est intervenu au domicile des époux [...] pour
placer leurs six enfants encore mineurs, en estimant qu’ils étaient
« gravement en danger dans leur développement ». Le même jour, la [...]
a prononcé provisoirement le retrait de l’autorité parentale.
[...]
2.2 [...]
2.3 [...]

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2.4 [...]
2.5 [...]
2.6 [...]
2.7 [...]
3. L’expertise psychiatrique
3.1 Dans le cadre de la présente cause, A.I.________ a été soumis à
une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 23 août 2016, la Dresse
[...] et la psychologue [...] ont posé les diagnostics de probables séquelles
de troubles envahissants du développement et de trouble de la
personnalité immature. Elles ont indiqué que le trouble de la personnalité
de l’expertisé avait pour conséquence une cristallisation de
comportements inadéquats dans plusieurs domaines, notamment en lien
avec l’éducation de ses enfants. L’expertisé tolérait mal la frustration,
présentait un faible contrôle de ses émotions, ainsi qu’une importante
difficulté à surmonter les conflits. Il était incapable de tenir compte des
besoins fondamentaux de ses enfants et peinait à imposer des règles
d’intimité à faire respecter entre parents et enfants, ainsi qu’au sein de la
fratrie.
Dans le chapitre « discussion », les experts ont notamment
relevé que l'agir de l’expertisé était infantile avec un besoin d'obtenir ce
qui était désiré sur le champ. Ils n’ont pas retenu de diagnostic de
pédophilie, mais ont estimé qu'il s'agissait plus d'une situation d'inceste
où les limites étaient mal définies, voire même absentes, qu'une volonté
d'assouvir des désirs déviants à l'égard de ses enfants.
S’agissant de la responsabilité pénale, les experts ont retenu
une diminution légère de responsabilité de A.I.________, en lien avec son
trouble de la personnalité immature. Ils ont relevé que l’expertisé

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possédait les capacités cognitives pour différencier ce qui était licite de ce
qui ne l’était pas. De plus, ils n’ont pas relevé d’impulsivité, de
débordement émotionnel ou de perte d’ancrage dans la réalité au moment
des faits. Néanmoins, le développement psychique incomplet de
l’expertisé avait pu contribuer à altérer ses capacités volitives.
Les experts ont retenu que l’intéressé présentait un risque de
récidive élevé pour le cas où il devrait à nouveau prendre en charge
l’éducation d’enfants.
Les experts ont préconisé la mise en place d’une mesure
d’accompagnement qui devrait s’appuyer sur des éléments concrets au vu
notamment des faibles capacités d’élaboration et de compréhension de
l’intéressé. Ils ont préconisé une surveillance sociale et un
accompagnement psycho-éducatif dans le champ de la gestion d’enfants
si l’expertisé devait à nouveau y être confronté, avec cette précision que
l’expertisé était en accord avec le fait d’être guidé dans un rôle parental.
3.2 Dans un complément au rapport d’expertise psychiatrique
daté du 23 janvier 2017, les experts ont indiqué, s’agissant des faits
nouveaux portés à leur connaissance (soit ceux de l’après-midi du 9
octobre 2016 à [...]), que dans le cas où ces faits étaient avérés, cela
démontrait à nouveau que l’expertisé évoluait dans un magma relationnel
indifférencié, au sein duquel l’interdit de l’inceste n’existait pas, mais que
cela ne modifiait pas leurs conclusions initiales.
Appelés à se déterminer sur les déclarations du prévenu du 11
février 2016, les experts ont indiqué que celles-ci ne modifiaient pas les
diagnostics retenus. Le fait d’avoir eu des attouchements sexuels en tant
qu’enfant avec d’autres enfants ne dénotait pas nécessairement une
pédophilie, mais une absence de limites claires entre soi et l’autre, cette
absence de limites étant visiblement déjà présente quand il était enfant,
et une tendance à assouvir ses besoins sexuels sans retenue ou censure.
Selon les experts, A.I.________ présentait une indifférenciation des sexes et
des générations dans le cadre d’une profonde immaturité affective. Il ne

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présentait pas les critères définissant la pédophilie, soit une sexualité
préférentiellement fixée sur les enfants, associée à des fantasmes de
pédophilie récurrents ou à une recherche de matériel
pédopornographique.
Les experts ont ajouté que les déclarations du prévenu au
sujet de ce qui s’était passé durant son enfance n’avaient pas non plus
modifié leur évaluation du risque de récidive, soit un risque élevé pour des
actes de même nature dans le contexte familial. De plus, ils ont précisé ne
pas avoir d’arguments psychiatriques pour dire que l’expertisé était à
risque d’avoir des contacts sexuels avec des enfants hors milieu familial.
Les experts ont indiqué qu’il était primordial que A.I.________
ne voie ses enfants majeurs ou mineurs que sous surveillance, à chaque
rencontre, que ses enfants et lui soient accompagnés d’un éducateur, les
modalités de visite devant être discutées et organisées avec le SPJ. Les
experts ont noté qu’un cadre strict devait être imposé afin de ne pas lui
permettre de se soustraire aux recommandations des intervenants et de
lui faire comprendre et intégrer ce qui se faisait et ne se faisait pas avec
ses enfants.
Pour les experts, un traitement institutionnel au sens de l’art.
59 CP n’aurait pas de meilleure chance de succès et/ou d’évolution qu’un
traitement ambulatoire, sur un plan psychiatrique.
Enfin, d’après les experts, les faits qui se sont déroulés durant
l’enfance de l’expertisé ne sont pas de nature à modifier l’état actuel des
choses ni les mesures à prendre à ce jour et ne constituent pas un facteur
péjorant la problématique actuelle du prévenu ou le pronostic.
3.3 Entendue aux débats de première instance (jgt, pp. 45-50), la
Dresse [...] a confirmé la teneur du rapport d’expertise et de son
complément et a précisé qu’un suivi psychiatrique, auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires, était préconisé. Elle a déclaré que
A.I.________ avait construit autour de lui une sorte de bulle protectrice dans

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laquelle tout était permis pour lui : sa famille et ses enfants étaient à sa
disposition, que cela soit pour apaiser une pulsion sexuelle ou pour apaiser
un accès de violence. L’experte a ajouté que l’expertisé savait ce qui était
interdit, mais que quand bien même il le savait, il s’arrogeait le droit de
faire ce qui était interdit. Enfin, elle a précisé la mention figurant dans son
rapport selon laquelle A.I.________ évoluait dans un « magma relationnel
indifférencié au sein duquel l’interdit de l’inceste n’existe pas » de la façon
suivante : « il évoluait dans un magma relationnel indifférencié au sein
duquel il ne respecte pas l’interdit de l’inceste ».
4. Les faits
4.1 Violences, menaces et abus sexuels conjugaux
Dès leur rencontre [...],A.I.________ a exercé diverses violences
sur son épouse B.I.________, notamment en la contraignant à subir
régulièrement des relations sexuelles, ceci tout au long de leur vie
commune. Il n’a pas tenu compte du refus clairement exprimé par cette
dernière et a en outre menacé de le faire avec leurs filles. A partir de la
naissance de G.I.________, en [...],B.I.________ a décidé de se laisser faire et
a fréquemment pleuré pendant les relations sexuelles qu'elle subissait. La
majorité des relations forcées étaient des pénétrations de type génital
avec le pénis ou avec la main. B.I.________ a souffert de fortes douleurs. A
une reprise, A.I.________ a contraint son épouse à subir une relation anale,
lui causant des douleurs insupportables et une importante hémorragie.
De plus, tout au long de leur vie conjugale jusqu'à la deuxième
arrestation de A.I.________ en décembre 2016, celui-ci a régulièrement
frappé son épouse, en lui donnant des coups de poing, des claques, des
coups de pied dans le ventre, lui a tiré les cheveux et l'a jetée violemment
à terre ou contre des meubles. En particulier, alors que le couple habitait
chez la mère du prévenu à [...] et que B.I.________ était enceinte [...] et
portait [...] dans ses bras, les coups du prévenu l'ont projetée contre une
armoire. Au cours des trois dernières années de vie commune, A.I.________
a mis à plusieurs reprises ses mains autour de cou de son épouse et l'a

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menacée de s'attaquer aux enfants si elle ne faisait pas ce qu'il voulait.
Courant 2015, au cours d'une dispute concernant leur fille [...],A.I.________
a jeté son épouse sur le lit et l'a étranglée, ne relâchant son étreinte que
lorsqu'elle a commencé à suffoquer. La violence des coups donnés et des
étranglements ont causé à tout le moins des ecchymoses et des
hématomes. A.I.________ a également régulièrement tenu des propos
dénigrants et a utilisé des manœuvres d'intimidation et des menaces en
élevant la voix, en cassant des objets, en donnant des coups de poing
contre un mur, en menaçant son épouse de la frapper et de la tuer et en
menaçant de tuer et d'abuser sexuellement des enfants.
4.2 Manquements dans l’éducation des enfants
4.2.1 Dès la naissance de leurs enfants, A.I.________ et B.I.________ se
sont montrés incapables de gérer leur famille de plus en plus nombreuse,
totalement dépassés par la situation. En particulier, les disputes entre
frères et sœurs étaient nombreuses et violentes et A.I.________ et son
épouse ne parvenaient pas à gérer ces conflits. Ils n'encadraient pas
suffisamment leurs enfants et les laissaient faire passablement de choses.
Les enfants ne faisaient leurs devoirs que de façon aléatoire et n'étaient
pas équipés du matériel demandé par l'école. Malgré l'intervention du SPJ
dès 2001 et la mise en place d'une curatelle d'assistance éducative en
faveur de tous les enfants dès l'année 1997, les parents se sont montrés
difficilement atteignables et peu collaborants. Ils n'ont pas investi le
soutien qui leur a été apporté par [...] pour tenter de mettre en place des
règles et des limites au sein de la famille. E.I.________ a été régulièrement
rabaissée et insultée et a été victime de moqueries par ses frères et sœurs
et ses parents. F.I.________ a été régulièrement rabaissée et insultée par
ses deux parents.
4.2.2 La famille [...] a été suivie par la Fondation [...] entre 2004 et
2012 à titre d'assistance socio-éducative. Dans ce cadre, il a été constaté
que les enfants souffraient de carences affectives considérables, de
troubles [...], de problèmes d'alimentation et [...], d'un manque d'hygiène
et présentaient des traces de coups (P. 75).

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4.2.3 Le logement de la famille était constamment insalubre et en
grand désordre. Les enfants avaient une mauvaise alimentation et leur
prise en charge médicale était aléatoire. Les enfants se plaignaient
souvent d'avoir faim, les repas n'étaient pas préparés et les enfants ont
été observés en train de manger par terre sur un sol jonché de déchets (P.
32/2, onglet divers, requête de mesures urgentes [...]).
4.2.4 En février 2013, B.I.________ a arrêté de son propre chef la
médication de son fils [...], sans en référer à ses médecins (P. 32/2, onglet
[...], lettre du [...] du 11 avril 2013).
4.2.5 En avril 2015, alors qu' [...] souffrait [...],B.I.________ a
interrompu le traitement [...] durant un week-end et n'a pas commandé
les médicaments nécessaires à la pharmacie, alors qu'elle était en
possession d'une ordonnance (P. 32/1, onglet [...], journal famille [...],
mention du 28 avril 2015).
4.2.6 En mai 2015, I.I.________ n'avait pas de lunettes médicales
malgré ses besoins en la matière (P. 32/1, journal famille [...], mention du
13 mai 2015).
4.2.7 En novembre 2015, lors d'une visite du SPJ, il a été constaté
que la maison de [...], occupée par B.I.________, était envahie par une
odeur pestilentielle et que les sols, les meubles et les murs étaient
couverts de crasse, de poussière et de coulures (P. 103/2, p. 6).
4.2.8 En juillet 2015, lors de la prise en charge des enfants en vue
de leur placement, les différentes équipes éducatives qui les ont accueillis
ont constaté qu'ils étaient très sales, qu'ils n'avaient pas de vêtements ni
de chaussures adaptés et qu'ils étaient couverts de poux depuis
longtemps. Ils ne connaissaient pas les règles d'hygiène de base et
avaient des problèmes de gale (P. 103/2, PV aud. 15, p. 6).
4.2.9 Alors que J.I.________ nécessitait un suivi orthodontique, les

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rendez-vous chez l'orthodontiste n'ont pas été régulièrement assurés par
les prévenus (P. 103/2, p. 5). Un nouveau bilan a ainsi été nécessaire dès
le placement de l’enfant.
4.2.10 Les parents n’ont pas réussi à contenir le comportement des
enfants, qui était totalement débridé et déviant en matière sexuelle (P. 6,
p. 3). Ainsi, notamment, dans le courant de l'année 2014, G.I.________,
complètement nu, a voulu déboutonner le pantalon de son frère J.I.________
et s'est masturbé. Des événements de ce genre ce sont déroulés entre ces
deux frères à deux reprises au moins (P. 232/1, 232/2, 232/4). J.I.________ a
quant à lui initié des jeux sexuels avec ses plus jeunes frères et a
notamment déshabillé son frère Y.I.________. En mars 2015, il a été
constaté qu’Y.I.________ se masturbait en classe, touchait les jambes et
l'entre-jambe de certains camarades de l'établissement primaire [...] [...]
et environs. A plusieurs reprises, H.I.________ a touché et léché la poitrine
de F.I.________ et d’E.I.________. Les enfants tenaient régulièrement des
propos obscènes. H.I.________ et F.I.________ ont entretenu à plusieurs
reprises des relations sexuelles. Alors qu'il les avait surpris ensemble à
une reprise au moins, A.I.________ les a laissé faire sans intervenir. Il a
également constaté que [...] tenait le sexe de [...] alors qu'ils prenaient un
bain et qu'elle incitait [...] à en faire de même. Il a aussi constaté que [...],
âgé de 7 ou 8 ans, avait mis une brosse à dents électrique dans le vagin
de [...]. Celle-ci et [...] jouaient tout le temps avec leur sexe et se
mettaient nues dans le salon. Les prévenus, sur proposition de A.I.________,
ont ainsi décidé d'acheter une boîte contenant des godemichets pour leur
fille [...]. Les enfants venaient regarder par le trou de serrure lorsque
A.I.________ et son épouse entretenaient des rapports sexuels. Les enfants
ont eu accès à des films pornographiques dans le logement familial et en
ont regardé de leur propre initiative. A.I.________ a dit à ses enfants [...],
[...], [...] et [...] qu'il était normal de faire l'amour entre frères et sœurs.
Alors que l’enfant [...] s’est plaint à son père que [...] l’obligeait à faire des
choses, A.I.________ lui a répondu qu'il ne devait plus se rendre dans la
chambre de [...] (P. 26). A.I.________ parlait très souvent de sexe à son
épouse et à ses enfants.

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L'ensemble des manquements décrits sous chiffres 4.2.1 à
4.2.10 ci-dessus ont entraîné des difficultés majeures dans le
développement des enfants, [...].
En raison de la prescription, seuls les faits qui se sont produits
depuis le 29 mars 2011 sont retenus à la charge de A.I.________.
4.3 Violences paternelles sur les enfants
4.3.1 A.I.________ a parfois donné des gifles à tous ses enfants, dès
leur plus jeune âge. Il a en outre empoigné, secoué et jeté E.I.________
contre un mur et l'a frappée avec une ceinture. Il lui a également donné
des coups de poings et de pieds, lui causant des marques dans le dos et
sur les bras (PV aud. 2, p. 3). Alors que F.I.________ était petite, son père lui
a donné à une ou deux reprises des coups de ceinture. Courant 2014, il a
frappé J.I.________ avec des chaussures et l'a jeté dans les escaliers. Il lui
est arrivé de frapper [...] avec ses chaussures, ses poings et de lui donner
des claques à d'autres reprises (PV aud. 1). A tout le moins alors que
H.I.________ était âgé de 5 à 6 ans, A.I.________ lui a donné des coups de
ceinture. En 2015 notamment, cet enfant a été frappé plusieurs fois par
semaine par son père (P. 32/1, journal famille [...], mention du 27 avril
2015).
4.3.2 G.I.________ a reçu des coups de pied dans les jambes, des
coups de poing dans le ventre et sur la tête de la part de ses deux parents
(P. 32/1, [...]).
4.4 Abus sexuels sur F.I.________
A.I.________ a commencé à commettre des actes d'ordre sexuel
sur sa fille F.I.________ lorsqu’elle avait 8 ans. Alors qu’elle était encore à
l’école primaire, il l’a forcée à faire un 69 et a éjaculé dans sa bouche. A
partir de ce moment-là, il a très régulièrement profité des moments où sa
fille était au lit pour entrer dans la chambre qu’elle partageait avec sa
sœur [...], se glisser sur elle, la toucher et la lécher au niveau des seins et

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du vagin. La plupart du temps, lorsqu’il procédait à ces attouchements,
A.I.________ se masturbait jusqu’à éjaculation. Il a agi ainsi jusqu'à ce que
[...] ait environ 12 ans. A partir de cette époque, et alors qu’elle n’était pas
encore réglée, il a demandé à [...] [...] de se laisser pénétrer. Alors qu'elle
disait non, il a essayé à plusieurs reprises d'écarter les jambes de sa fille.
Un jour, elle s'est finalement laissé faire. A.I.________ l'a déshabillée, a
enlevé son pantalon et l'a pénétrée jusqu'à éjaculation. Par la suite, [...]
s’est faite violer régulièrement dans diverses positions, parfois plusieurs
jours de suite, jusqu’à deux fois par jour. Le prévenu éjaculait
habituellement hors du vagin de sa fille, sauf lorsqu'il n'avait pas le temps
de se retirer. A deux reprises alors que [...], entre 14 et 15 ans, craignait
d'être tombée enceinte, A.I.________ lui a serré plusieurs fois le bas du
ventre pendant une à deux semaines en appuyant avec ses poings. En
raison des douleurs, [...] a pleuré et a eu des vomissements. Les relations
sexuelles répétées lui ont causé des douleurs sous forme de brûlures et
des retards de règles. Outre les pénétrations, le prévenu a continué à
commettre divers attouchements sur sa fille au niveau des seins, des
fesses et du sexe, tel que décrit ci-dessus, lui a demandé de le masturber
et de lui faire des fellations. Il lui est arrivé de tenir sa fille par les cheveux
en lui disant ce qu'elle devait faire. A une reprise, dans les derniers temps,
il a tenté de sodomiser sa fille [...] qui a dit non, qui a crié et pleuré, lui
causant des saignements. A une autre reprise, il a commencé à pénétrer
sa fille, qui plaçait systématiquement un coussin sur sa tête pour se
protéger, puis a fait venir son fils H.I.________ pour le remplacer.
Le prévenu a cessé ses agissements peu avant le départ de
[...] de la maison, autour de ses 17 ans.
L'ensemble de ces actes ont eu lieu dans la maison familiale
de la famille [...], en général dans la chambre de [...], dans la chambre des
parents et une fois dans le salon.
A.I.________ a menacé à plusieurs reprises sa fille en lui disant
que si un jour il allait en prison, dès qu'il ressortirait il tuerait toute la
famille et que si un jour il était empêché de voir ses petits-enfants parce

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que [...] le dénonçait, elle devrait quitter le pays, sinon il la tuerait.
F.I.________ a en particulier souffert de stress post-traumatique,
de troubles [...], nécessitant un suivi psychothérapeutique intensif (P. 97).
4.5 Abus sexuels sur E.I.________
4.5.1 A.I.________ a abusé sexuellement de sa fille E.I.________ entre
l'âge de 12 et 18 ans à leur domicile, essentiellement le week-end, en
l'absence de B.I.________, dans sa chambre et dans la chambre des
parents, ainsi qu'en semaine, dans la voiture, lorsque le prévenu amenait
sa fille sur son lieu de travail. [...] a subi des attouchements à la poitrine,
aux fesses, ainsi qu’à l’entre-jambe, à même la peau, après que
A.I.________ lui a enlevé le bas de ses vêtements de force. A de
nombreuses reprises, le prévenu s’est masturbé devant [...] jusqu'à
éjaculation et l’a contrainte à le masturber, parfois jusqu'à éjaculation, en
lui prenant la main de force. A une reprise, il a contraint sa fille à utiliser
un godemichet. Courant 2012 ou 2013, il a essayé de pénétrer [...] qu'il
avait suivie à la buanderie de la maison. Il l'a saisie à la taille, l'a assise sur
la machine à laver et l'a embrassée. Il lui a touché le sexe et lui a enlevé
le bas de ses vêtements. Il lui a écarté les jambes et a tenté de la
pénétrer. [...] s'est débattue, lui a dit d'arrêter et qu'il lui faisait mal. Elle a
réussi à se dégager et à partir. A.I.________ lui a dit que si elle en parlait et
qu'il allait en prison, le jour où il sortirait, il la chercherait et la tuerait. A
partir de juillet 2015, il a de nouveau essayé à plusieurs reprises de
pénétrer vaginalement sa fille, sans succès, car elle ne s'est pas laissé
faire. Il l'a déshabillée, a enlevé son propre pantalon et son slip, lui a
écarté les jambes de force, lui a tenu les hanches et a essayé de s'avancer
à genoux au-dessus d'elle, avant d'être repoussé par [...]. Lors du dernier
épisode, en raison d'un bruit survenu dans la maison, A.I.________ a eu
peur, s'est rhabillé et est parti.
4.5.2 Dans l'après-midi du 9 octobre 2016, A.I.________ a reçu la
visite de sa fille [...] dans sa chambre de [...], à [...]. Il a envoyé son fils
G.I.________, également présent, s'acheter à manger, afin qu'il puisse se

- 28 -
retrouver seul avec [...]. Il a alors touché les seins et le sexe de sa fille, l'a
immobilisée, lui a retiré tous ses habits, s'est lui-même déshabillé, a
allongé sa fille sur le dos sur le lit et l'a pénétrée vaginalement jusqu'à
éjaculation sans préservatif, en la tenant fermement par les bras.
E.I.________ a en particulier souffert de troubles [...],
nécessitant une prise en charge psycho-thérapeutique (P. 209).
4.6 Abus paternels sur deux garçons et pornographie
4.6.1 A plusieurs reprises, dès 2007, A.I.________ a montré sur son
ordinateur à ses filles [...] et [...] et à ses fils [...] et [...] des vidéos à
caractère pornographique. Il leur a en outre dit qu'il était possible de faire
l'amour à partir de 12 ans.
4.6.2 Dans les mêmes circonstances, lorsqu'ils étaient domiciliés à
[...],A.I.________ a contraint à une reprise au moins ses fils [...] et [...] à le
masturber pour qu'ils puissent jouer à la console de jeux. A une reprise,
[...] a sodomisé son père, sur requête de ce dernier. A deux ou trois
reprises, au domicile de la mère du prévenu, A.I.________ a descendu le
pantalon de [...] et lui a touché le sexe par-dessus son slip et l'a montré à
[...].
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de A.I.________ est
recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus

- 29 -
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3. L'appelant conteste les faits s’étant produits à [...] le 9 octobre
2016, selon lesquels il aurait violé sa fille [...] dans sa chambre [...]. Il
invoque le doute. Il fait valoir en substance que les déclarations de sa fille
et de son fils [...] seraient pleines de contradictions et infirmées par les
éléments objectifs ressortant de la vidéosurveillance, qui démontraient
qu’il ne serait resté seul avec sa fille que deux fois trois minutes et une
fois quatre minutes. Il fait en outre valoir que tant le Ministère public, que
le Tribunal des mesures de contrainte et la Chambre des recours pénale
ont éprouvé un doute sur ce cas.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le

- 30 -
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19 ss
ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2). Dans cette mesure, la
présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale de
l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves

- 31 -
inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid.
1.1.1 et 1.1.2).
3.2
3.2.1 Tout d’abord, on relève que les avis du Ministère public, du
Tribunal des mesures de contrainte et de la Chambres des recours pénale,
qui n'ont pas à juger la cause, ne sont pas des éléments pertinents de
conviction. S’ils ont eu des doutes sur la réalité du viol consommé, il faut
rappeler qu’il ne leur appartient pas de procéder à une appréciation
complète et approfondie des preuves, ni d’apprécier la crédibilité des
personnes, comme c’est le cas du juge du fond. Ces autorités doivent
simplement examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité et
prendre leur décision rapidement. Au demeurant, elles ont estimé
vraisemblable qu'il y avait bien eu des abus sexuels à cette occasion.
3.2.2 Le Tribunal criminel a donné foi aux accusations d’E.I.________
sur la base des éléments suivants (jgt, pp. 138-140). [...], en revenant
dans la chambre, avait d’abord entendu, lorsqu’il attendait derrière la
porte, des grincements de lit, puis avait senti une « odeur de sexe » une
fois entré. Il avait eu l'impression qu'il s'était passé quelque chose et
s'était étonné du fait que sa sœur se douchait en plein après-midi. Par
ailleurs, [...] s'était confiée à son éducatrice, mais était réticente à
entreprendre de nouvelles démarches par peur des répercussions sur sa
famille. Elle avait aussi parlé à son ami [...] de cet événement et avait
donné des explications similaires au [...], où elle avait été vue en urgence
le 20 octobre 2016. De plus, [...] s'était exprimée avec beaucoup
d'émotion devant les enquêteurs et avait confirmé son accusation aux
débats. Enfin, les premiers juges ont estimé qu'il n'y avait, d’une part, pas
d'impossibilité matérielle sur le déroulement des faits parce que [...] avait
dit être resté devant la chambre un moment et, d’autre part, que la
douche prise par [...] accréditait la thèse d'une relation sexuelle
incestueuse.
3.2.3 Dans son appel, le prévenu remet en cause les éléments
retenus par le Tribunal criminel et fournit d'autres explications. Il soutient

- 32 -
en substance que l'odeur sentie par [...] lorsqu’il est retourné dans la
chambre après son absence serait celle de sa propre transpiration parce
qu’il avait chahuté auparavant, qu’ [...] aurait pris une douche en raison
d’une [...] qui la gênait et que les grincements de lit étaient engendrés par
le fait que l’appelant était en train de faire le lit. En outre, il expose qu’ [...]
serait une menteuse qui chercherait toujours à se victimiser et relève que,
selon [...], [...] était heureuse ce jour-là et ne paraissait donc pas avoir
subi un viol.
En premier lieu, s’il existe effectivement des contradictions et
des divergences dans les déclarations des enfants [...] et [...], il faut
remettre les choses dans leur contexte. En 2015, [...] souffrait notamment
[...]. Puis, dans son rapport du 6 février 2018, son curateur relevait que sa
capacité de réflexion [...] lui permettait [...] de percevoir la réalité de
manière adéquate. A vrai dire, chacun des enfants montre un [...] (jgt, p.
112 et les références citées). Quant à [...], en raison des violences
sexuelles qu’elle a subies, elle présente notamment un état de stress post-
traumatique, [...] ne permettant pas d'élaborer autour de ses souvenirs
(jgt, pp. 137-138). Dans ces circonstances, le fait que les récits de ces
jeunes gens ne soient pas clairs ne signifie pas qu'il soit faux. Enfin, on
peut exclure la thèse d'une version commune préparée ; le fait que [...]
reconnaisse sa sœur comme étant heureuse démontre aussi qu'il n’existe
pas de complot visant à incriminer faussement A.I.________.
En deuxième lieu, l’appelant a été condamné par l’autorité de
première instance pour avoir, à moult reprises, abusé sexuellement de
plusieurs de ses enfants, notamment sa fille [...]. Il n'a pas contesté ces
autres abus au moyen de son appel et a même déclaré, à l’audience
devant l’autorité de céans, qu’il admettait tout et que ses enfants avaient
dit la vérité, hormis s’agissant du cas d’espèce, estimant à cet égard que
[...] et [...] auraient été manipulés par leurs curateurs. Ainsi, on ne voit
aucune raison de penser que les enfants auraient menti sur cet épisode
spécifique, alors qu'ils ont dit la vérité sur le reste.

- 33 -
En troisième lieu, il y a l'hypothèse d'une confusion mentale
d’E.I.________. Toutefois, rien ne vient étayer celle-ci, sinon les dénégations
peu crédibles d'un prévenu qui, ce 9 octobre 2016, a passé outre
l'interdiction de contact assortissant sa remise en liberté avec ses enfants
en se retrouvant seul avec [...] dans sa chambre [...].
En quatrième lieu, la version du prévenu (PV aud. 27, pp. 8 ss)
ne colle pas non plus avec les images de vidéosurveillance. Il n'évoque
pas la sortie de 13h28 et leur arrivée en deux temps à 13h33 et 13h36. Il
estime la durée de la première absence de [...] à cinq à sept minutes alors
qu'elle a duré trois minutes. En réalité, on relève que la caméra filme
l'entrée du bâtiment et non l’entrée de la chambre. De plus, en raison du
fait que [...] a dit être resté un moment dans le couloir, les faits ont pu se
produire durant sa dernière absence, qui a duré quatre minutes et qui a
été un peu prolongée par son attente dans le couloir, l’appelant, [...] et
[...] n’étant ressorti qu’à 14h22. Une telle durée laisse suffisamment de
temps pour entretenir un rapport sexuel.
En définitive, on ne voit aucune raison sérieuse de douter des
faits dénoncés. En particulier, on ne discerne pas de raison de penser que
[...] confondrait l'odeur de ses pieds (PV aud. 27, p. 11) avec ce qu'il décrit
comme une « odeur de sexe », qu'il dit au demeurant connaître pour avoir
déjà eu une relation sexuelle. Par ailleurs, le fait que le prévenu se soit
cette fois donné la peine de refaire le lit et d'aérer la chambre, alors qu’il
ressort du dossier que son hygiène est généralement qualifiée de
déplorable, que sa maison est décrite comme un taudis insalubre sentant
l'urine (cf. P. 64 et jgt, p. 28) et que sa cellule est dans un état désastreux,
n’est pas crédible. Le fait [...] se soit douchée après les faits, ce qui est
admis par l’appelant, conforte l’accusation. Enfin, on relève que le
prévenu a un intérêt particulier à nier cet épisode, car il constitue une
récidive en cours d'enquête.
Au regard de ce qui précède, l’appréciation des preuves
opérée par les premiers juges concernant les faits qui se sont déroulés le 9
octobre 2016 à [...] ne prête pas le flanc à la critique et doit être

- 34 -
confirmée. Les faits doivent être retenus tels qu’ils figurent dans l’acte
d’accusation et la condamnation de A.I.________ pour ce cas doit
également être confirmée.
4. L’appelant conteste avoir violé l'art. 219 CP. Il fait valoir que,
dans un rapport daté de 2007, des experts pédopsychiatres excluent toute
maltraitance intentionnelle, qu’il n'avait pas les compétences cognitives
pour tirer des leçons des constatations de ce rapport au sujet des
insuffisances parentales, que le SPJ n'a jamais dénoncé de maltraitance,
même par négligence, et que le fait que les enfants ne soient pas placés
l'a conforté dans son idée qu'il n'était pas un si mauvais père.
4.1 Aux termes de l’art. 219 CP, celui qui aura violé son devoir
d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en
danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à
ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.
L’auteur doit avoir envers une personne mineure un devoir
d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-
dire d'assurer le développement – sur les plans corporel, spirituel et
psychique – du mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a). Il doit s'agir d'une
relation d'une certaine durée, principalement en ce qui concerne le devoir
d'éducation (Dupuis et al., Petit commentaire du CP, 2e éd., 2013, n. 5 ad
art. 219 CP). La position de garant de l'auteur peut être fondée sur la loi,
sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de
fait. Sont notamment considérés comme des garants les parents naturels
ou adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, le
directeur d'un home ou d'un internat, l'employeur, la gardienne de jour, la
jardinière d'enfants, le personnel soignant dans un hôpital ou une clinique
(ATF 125 IV 64 consid. 1a).
L’auteur doit avoir violé son devoir d'assistance ou d'éducation
ou manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister
en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur viole

- 35 -
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en
l'exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il
manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant
l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face
à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64
consid. 1a).
Les actes reprochés doivent mettre en danger le
développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de
mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à
l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une mise en danger suffit,
celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître
vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1a ; ATF 125 IV
64 consid. 1a). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il
y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier
difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des
traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de
la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles
durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis
en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que
l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir ; une
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà
tomber sous le coup de l'art. 219 CP (TF 6S.339/2003 du 12 novembre
2003 consid. 2.3).
Sur le plan subjectif, l'auteur peut avoir agi intentionnellement
– dans ce cas, le dol éventuel suffit – ou par négligence (ATF 125 IV 64
consid. 1a).
4.2 Tout d’abord, il y a lieu de relever que quand bien même le
Tribunal criminel a considéré que l’infraction de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation était réalisée à tout le moins sous la forme du
dol éventuel à compter de l’année 2007 (jgt, p. 116), seuls les actes

- 36 -
postérieurs au 29 mars 2011 sont punissables en raison de l'acquisition de
la prescription pour les faits antérieurs (jgt, p. 117).
En l’espèce, en utilisant les termes « les prévenus (…) se sont
montrés incapables », ou « ne parvenaient pas à gérer » ou encore « ne
sont pas parvenus à contenir », il est vrai que l'acte d'accusation n'est pas
très clair et décrit certaines carences éducatives qui ne semblent
imputées ni à l’élément subjectif intentionnel, ni à la négligence (jgt, pp.
108-111). Cela étant, si l'on s'en tient aux actes intentionnels du seul
appelant, on constate que ce dernier a fait régner un climat de sexualité
permanent, non seulement en abusant de deux de ses filles et de deux de
ses fils – faits qui ne sont pas retenus sous l'angle du 219 CP alors qu'ils
auraient pu l’être en concours selon certains auteurs de doctrine (Dupuis
et al., op. cit., n. 24 ad art. 219 CP et les références citées), – mais aussi
en encourageant ou tolérant les actes sexuels entre frères et sœurs, en
achetant des godemichets à F.I.________, en montrant ou laissant voir à ses
enfants des films pornographiques et en parlant régulièrement de sexe
devant eux. De surcroît, l’appelant rabaissait et insultait ses deux filles
aînées et les parents donnaient des coups dont les traces ont été
observées. De tels comportements ont à l’évidence plus que mis en
danger le développement de ses enfants, qui présentent désormais divers
troubles en relation avec les manquements éducatifs des deux parents. De
plus, quoi qu’en dise A.I.________, celui-ci savait pertinemment que ces
comportements étaient prohibés et contraires au bon développement d’un
enfant. A cet égard, on relève que l’expertise psychiatrique retient qu’il
possédait les capacités cognitives pour différencier ce qui était licite de ce
qui ne l’était pas. En outre, il a régulièrement menacé ses enfants pour les
faire taire, ce qui démontre bien qu’il n’avait pas la conscience tranquille
après avoir commis ses agissements délictueux.
Il est vrai que, dans le cadre de leur expertise
pédopsychiatrique du 10 octobre 2007, les médecins n’ont pas décelé
d’indice en faveur d’une maltraitance délibérée et aucune intentionnalité
des parents contre leurs enfants. Cependant, à cette époque, le SPJ
intervenait dans la famille de l’appelant depuis 2001. De plus, depuis

- 37 -
1997, l’autorité compétente avait mis en place une curatelle d’assistance
éducative en faveur de tous ses enfants. Ainsi, au moment du dépôt du
rapport du 10 octobre 2007, l’appelant devait déjà se douter qu’il ne
s’occupait pas de manière appropriée de ses enfants et que le
développement de ceux pouvait être mis à mal. Par ailleurs, à compter du
dépôt du rapport précité, A.I.________ et son épouse ne pouvaient plus
ignorer qu’ils n’étaient pas en mesure d’assumer correctement l’éducation
et les soins médicaux de leurs enfants et donc de s’occuper adéquatement
d’eux. Or, avec son épouse, A.I.________ n’a, contrairement à ce qu’il
prétend, pas collaboré comme il le fallait avec les autorités de protection
de la jeunesse. En outre, il n’a pas réagi en conséquence et n’a pris
aucune mesure pour redresser la situation. On relève par exemple que
même les plus jeunes enfants présentaient des manques d’hygiène et de
soins médicaux. Par conséquent, on ne peut qu’admettre que le
développement des enfants de l’appelant a été mis en danger, et ce
également pour les autres manquements que ceux évoqués ci-dessus. A
cela s’ajoute que B.I.________ a admis qu’elle et son époux n'osaient plus
demander de l'aide de peur qu'on leur retire leurs enfants (jgt, p. 111).
Ainsi, même pour les aspects moins évidents comme l'hygiène et
l'alimentation, il se justifie de retenir que A.I.________ a agi à tout le moins
par dol éventuel. Enfin, vu les explications de B.I.________, c’est en vain
que l’appelant, dont le quotient intellectuel est dans la norme, fait valoir
qu'il n'était pas assez intelligent pour comprendre la teneur du rapport
d'expertise de 2007.
En définitive, la condamnation de A.I.________ pour violation du
devoir d’assistance ou d’éducation doit être confirmée.
5. L’appelant conteste la quotité de la peine. Il estime que le
Tribunal criminel n’a pas suffisamment tenu compte de sa légère
diminution de responsabilité, en passant d’une peine théorique de 20 ans
à une peine prononcée de 18 ans, soit une diminution de 10%. Il fait valoir
que la diminution devrait en principe être de 25%, ce qui correspond à une
peine de 15 ans. En outre, il rappelle le contenu de l’expertise
psychiatrique relatif à ses difficultés psychiques, soutient que l’impact de

- 38 -
celles-ci sur sa faute n’aurait pas été suffisamment pris en compte et
estime que le jugement serait insuffisamment motivé sur ce point. Il
explique que son employeur le décrit comme un excellent élément,
toujours prêt à rendre service, que son comportement en détention est
bon et que le motif retenu par l’autorité intimée pour minimiser la portée
de ce dernier élément serait abusif. Enfin, il compare son cas avec
d’autres affaires.
5.1
5.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et

- 39 -
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsqu'il s'avère
que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al.
1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque
infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (TF 6B_559/2018 du 26 octobre 2018
consid. 1.1.2 et les références citées).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge.
Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il
sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP,
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus
par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
5.1.2 La jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), art. 3 al. 2 let. c CPP) l'obligation pour le juge de motiver ses
décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses
droits de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, il suffit
que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et
sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; ATF 138
IV 81 consid. 2.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé
la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté
même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid.
3.2.1).

- 40 -
L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa
décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend
en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects
pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés,
que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP). Il peut
passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation,
lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La
motivation doit cependant justifier la peine prononcée, en permettant de
suivre le raisonnement adopté. Le juge n'est toutefois pas tenu d'exprimer
en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des
éléments qu'il cite (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3 ; ATF 136 IV 55 consid.
5.6 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1). Plus la peine est élevée, plus la motivation
doit être complète (ATF 127 IV 101 consid. 2c). Cela vaut en particulier
lorsque la peine, dans le cadre légal, apparaît comparativement très
élevée ou étonnamment clémente (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 127 IV
101 consid. 2c).
5.1.3 Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de
diminution de la responsabilité (art. 19 al. 2 CP) ont été arrêtés dans
l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55 : une diminution de la responsabilité au
sens de cette disposition conduit à une diminution de la faute et non de la
peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus
légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la
responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des
circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective)
très grave peut être réduite à une faute grave en raison d'une diminution
légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective)
très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas
d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave (ATF 136 IV 55 consid. 5.5-5.6). Sur la base de cette
appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres
critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de
la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une portée trop
importante. Le Tribunal fédéral a en effet jugé que la réduction purement

- 41 -
mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne
jurisprudence, était contraire au système, restreignait de manière
inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un
poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution
de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur
l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard
de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à
prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de
déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine
ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de
facteurs liés à l'auteur (TF 6B_975/2015 du 7 avril 2016 ; TF 6B_292/2017
du 14 novembre 2017 ; ATF 136 IV 55).
5.1.4 Toute comparaison avec d'autres affaires est délicate vu les
nombreux paramètres entrant en ligne de compte pour la fixation de la
peine. Il ne suffit d'ailleurs pas que le recourant puisse citer un ou deux
cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à
un droit à l'égalité de traitement. Les disparités en cette matière
s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines,
voulu par le législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour
conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ;
ATF 135 IV 191 consid. 3.1).
5.2 Il est vrai que le Tribunal criminel ne semble pas avoir appliqué
la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de fixation de la peine en
cas de diminution de responsabilité, dès lors que la diminution de
responsabilité est liée à une atténuation de la peine et non à une
modification de l’appréciation de la faute. Il y a donc lieu de fixer la peine
en tenant compte de cette jurisprudence.

- 42 -
En l’occurrence, l’appelant s’est rendu coupable de contrainte
sexuelle et viol aggravés vis-à-vis de B.I.________ (jgt, p. 105), de
F.I.________ (jgt, p. 134) et d’E.I.________ (jgt, p. 140), ainsi que de tentative
de viol aggravé pour cette dernière. A cela s'ajoutent beaucoup d'autres
infractions graves. A.I.________ a commis des actes d’ordre sexuels et des
contraintes sexuelles vis-à-vis de G.I.________ et H.I.________ (jgt, p. 142),
des lésions corporelles simples qualifiées vis-à-vis de tous les enfants (jgt,
pp. 123-124), une mise en danger de la vie de B.I.________ pour une
tentative d'étranglement (jgt, p. 107), l'inceste avec [...] et [...] (jgt, pp.
134 et 140) et une complicité d'inceste entre enfants (jgt, pp. 117-118),
des menaces qualifiées, de la pornographie et une violation du devoir
d'assistance ou d'éducation. La peine maximale théorique est de 20 ans
(art. 40 al. 2 CP rapproché des art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP), dès lors que
l’on se trouve en présence de contrainte sexuelle et de viol aggravés,
comme l’admet le Tribunal fédéral pour des actes répétés (TF 6P.197/2006
du 23 mars 2007 ; TF 6B_445/2009 du 6 octobre 2009 ; Dupuis et al., op.
cit., n. 41 ad art. 189 CP).
Avec une pleine responsabilité, la culpabilité du l’appelant
serait écrasante. Comme l’ont retenu les premiers juges (jgt, pp. 145-146),
A.I.________ s'est comporté en tyran domestique et a joué un rôle
destructeur vis-à-vis de sa famille. A ses yeux, ses proches n'étaient pas
des êtres doués de sentiments et de volontés propres, mais de simples
objets à sa disposition. Il les a utilisés, en usant parfois de force et de
violence, pour assouvir, de manière sordide et odieuse, sa sexualité
débordante et ses frustrations pendant des années. Il s’en est d’abord pris
à ses filles lorsqu’elles étaient enfants, puis a pérennisé ses assauts
sexuels sur elles alors qu’elles devenaient adolescentes. Il a également
impliqué l’un de ses fils dans le viol de sa propre sœur et a toléré que des
actes sexuels se déroulent au sein de la même fratrie. Avec une hypocrisie
parfaite, il considère que l'avortement est un crime, alors qu'il a abusé de
ses nombreux enfants sans se soucier de leur développement et leur bien-
être. Il a profité de sa supériorité physique d'homme adulte pour s'imposer
à son épouse et à ses enfants. Cela dénote un manque crasse de

- 43 -
considération pour autrui. Ce peu de considération s’est en outre
manifesté durant la procédure, où il a tout nié et traité ses propres
enfants, en substance, de menteurs, d'égocentriques prêts à tout pour
attirer l'attention et se faire passer pour des victimes, des êtres capricieux
et ingérables, ou même des exhibitionnistes, obsédés par le sexe, violents
et pervers entre eux (cf. par exemple PV aud. 3).
Le Tribunal criminel a également noté un détachement
effarant de l’appelant lors des débats, si bien qu’on ne peut exclure que
lorsque celui-ci a manifesté des sentiments, cela pourrait être de la
manipulation. Sur ce point, on relève qu’il a déclaré notamment ce qui suit
en cours d’enquête, aux policiers : « Vous me dites que vous vous étonnez
que je pleure sans discontinuer depuis que vous m'avez fait remarquer
que je semblais ne rien éprouver » (cf. PV aud. 3, p. 15). A.I.________ refuse
de tenir compte des interdits fondamentaux de notre société que sont les
relations sexuelles avec des enfants et l'inceste, allant jusqu'à passer
outre une interdiction de contact avec ses enfants alors qu'il se sait
exposé à une procédure pénale. Dans sa déclaration d’appel, encore, alors
qu'il ne contestait plus l'essentiel des faits, il commençait par préciser qu'il
n'admettait toujours rien des accusations portées contre lui, ce qui montre
qu'il n'y a toujours aucune amorce de prise de conscience et de remords.
A.I.________ a certes admis les faits pendant l’audience d’appel.
Cependant, ses aveux n’apparaissent pas crédibles et ne sauraient être
pris en considération, vu la teneur de ceux-ci et leur manque de sincérité.
A cet égard, l’appelant a déclaré qu’il admettait finalement l’intégralité
des infractions de nature sexuelles qui lui était reprochées, parce qu’il en
avait marre de tout ça. Ensuite, il a dit qu’il admettait tout car il n’avait
plus le courage de se battre. Enfin, au sujet de l’infraction à l’art. 219 CP, il
a indiqué : « je l’admets pour vous faire plaisir ». Sa déclaration finale aux
débats d’appel démontre qu’il se considère comme une victime.
La légère diminution de responsabilité n'allège que peu la
faute du prévenu. Vu la durée et la répétition des abus, la multiplication
des victimes et dans la mesure où l’expertise psychiatrique retient que
l’appelant sait ce qui est licite de ce qui ne l'est pas, celle-ci reste

- 44 -
extrêmement lourde, comme l'ont qualifié les premiers juges. En effet, sur
la question de la responsabilité pénale, les experts ont relevé que seules
les facultés volitives de l’expertisé étaient légèrement affectées, arrivant à
cette conclusion parce que l’intéressé n'a pas agi dans un contexte de
débordement émotionnel ou d'impulsivité (P. 119 p. 15). Par ailleurs,
comme le mentionne l'expert aux débats, tout était permis pour lui (jgt, p.
46). Il faut rappeler qu'une seule victime l'exposait déjà à une peine
maximale théorique de 20 ans. En l’espèce, il y en a plusieurs. Deux de
ses filles, mais aussi deux de ses fils et son épouse. Le concours
d'infractions et la durée des faits expliquent que la légère diminution de
responsabilité ne se traduise pas, ici, par un allègement de la peine de
25%, qui est peut-être la norme mais ne constitue pas une obligation. Un
allègement de 20 à 18 ans est adéquat. Réduire davantage serait excessif.
Par ailleurs, une telle peine est compatible avec les règles
régissant le concours d’infractions. En effet, compte tenu de la légère
diminution de responsabilité dont il est question ci-dessus, l’infraction de
base, soit le viol aggravé, doit en l’occurrence à tout le moins être
réprimée par une peine privative de liberté de 12 ans. En raison de la
gravité et du nombre incalculable des autres infractions commises par
l’appelant, cette peine doit être augmentée au maximum, soit de 6 ans,
pour arriver à une peine totale de 18 ans.
Il n'y a pas d'autre véritable élément à décharge. L'enfance
carencée, citée par les premiers juges, est en réalité la cause de la
diminution de responsabilité ; elle constitue l'autre facette du même
problème. En tout cas, cet élément ne justifie pas une atténuation
supplémentaire de la peine. Quant au bon comportement de l’appelant en
prison, c'est à juste titre que le Tribunal criminel a rappelé que, comme
pour le cas d’un casier judiciaire vierge, il ne s’agit que d'un élément
neutre, qui ne revêt pas d'importance particulière dans la fixation de la
peine, dès lors qu'une telle attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir
attendre d'un détenu (TF 6B_99/2012 du 4 novembre 2012 consid. 4). En
tout état de cause, on ne comprend pas ce qui permet à l'appelant
d'affirmer que ce motif serait abusif. De même, les bons renseignements

- 45 -
fournis par l'employeur sont d'une importance secondaire tant l'incurie du
prévenu dans sa vie privée est exceptionnellement grave.
Enfin, les cas cités par l'appelant sont si différents de celui qui
nous occupe qu'il ne saurait en tirer argument. En outre, on rappellera que
les réquisitions du Parquet, qui avait en l’occurrence demandé une peine
de 16 ans, ne lient pas le juge.
En définitive, la peine privative de liberté de 18 ans prononcée
par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée.
6. L'appelant a conclu à la réduction des indemnités pour tort
moral allouées à ses enfants. Cependant, il ne fait valoir aucun motif à
l'appui de sa conclusion et paraît subordonner la réduction de ces
indemnités à l’admission de ses moyens, le montant de celles-ci n’étant
pas contesté en tant quel tel. Or tous ses griefs, mal fondés, ont été
rejetés, si bien qu’il y a lieu de confirmer les indemnités pour tort moral
allouées à chacun des enfants par les premiers juges.
7. La détention subie par A.I.________ depuis le jugement de
première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté sera ordonné pour garantir l'exécution de la
peine, vu le risque de récidive élevé retenu par les experts (art. 221 al. 1
let. c CPP) et concrétisé dans les événements du 9 octobre 2016.
8. En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
intégralement confirmé.
Selon la liste d’opérations produite, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, et compte tenu de la durée de l’audience, une indemnité pour la
procédure d’appel d’un montant de 4'031 fr. 35, TVA et débours inclus,
sera allouée au défenseur d’office de A.I.________.
Le conseil d’office d’E.I.________ a déposé une liste
d’opérations faisant état de 16 heures et 20 minutes d’activité d’avocat et

- 46 -
de 2 heures et 43 minutes d’activité d’avocat-stagiaire. Le poste lié à la
durée de l’audience d’appel a été sous-estimé, de sorte qu’il y a lieu
d’ajouter 2 heures d’activité d’avocat. Cependant, les postes « Etudes du
dossier » sont trop élevés. L’avocate est intervenue dans cette affaire
devant l’autorité de première instance et connaissait donc très bien le
dossier. De plus, les faits contestés par l’appelant ne concernaient qu’un
cas isolé commis à son égard. Ainsi, une durée totale de 12 heures n’était
pas nécessaire pour le traitement de l’appel, de sorte qu’il y a lieu de
déduire 5 heures d’activité d’avocat et 1 heure 30 minutes d’activité
d’avocat-stagiaire. En définitive, il y a lieu de retenir 13 heures et 20
minutes d’activité d’avocat et 1 heure et 13 minutes d’avocat-stagiaire et
d’allouer une indemnité de 2'886 fr. 50, TVA, débours et vacation compris.
Selon la liste d’opérations produite, dont il y a lieu de déduire
1 heure d’honoraires en raison de la durée surestimée de la lecture du
jugement, une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 3'256
fr. 85, TVA et débours inclus, sera allouée au conseil d’office de [...], [...],
[...], [...], [...] et K.I.________.
Le conseil d’office de F.I.________ n’a pas déposé de liste
d’opérations, estimant son travail similaire à celui de Me Xavier Rubli. Ex
aequo et bono, il y a lieu de retenir 15 heures d’activité d’avocat et une
vacation, si bien qu’il y a lieu de lui allouer une indemnité pour la
procédure d’appel d’un montant de 3'037 fr. 15.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
17’871 fr. 85, constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par
4’660 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des
indemnités d’office susmentionnées, par 13'211 fr. 85, seront mis à la
charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.I.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant
des indemnités allouées à son défenseur d’office et aux conseils d’office
des plaignants que lorsque sa situation financière le permettra.

- 47 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour A.I.________ les articles 19 al. 2 CP, 40 aCP, 47, 49 al. 1, 50
CP, 51 aCP, 63 CP, 67 al. 3 et 7 aCP, 103, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 2, 126 al.
1 et 2 let. a et b, 129, 180 al. 1 et 2 let. a, 187 ch. 1 CP et 187 ch. 1 aCP,
189 al. 1 et 3 CP et 189 al. 1 et 3 aCP, 190 al. 1 et 3 CP et 190 al. 1 et 3
aCP, 22 ad 190 al. 1 et 3, 197 ch. 1, 213 al. 1, 25 ad 213 al. 1, 219 al. 1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 29 mars 2018 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, rectifié par
prononcé du 16 avril 2018, est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. libère A.I.________ de la contravention de désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et du chef
de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des personnes
dépendantes ;
II. constate que A.I.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de
mise en danger de la vie d’autrui, de menaces qualifiées,
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle
aggravée, de viol aggravé, de tentative de viol aggravé, de
pornographie, d’inceste, de complicité d’inceste et de violation
du devoir d’assistance ou d’éducation ;
III. condamne A.I.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) ans, sous déduction de 692 (six cent nonante-
deux) jours de détention avant jugement à la date du 29 mars
2018 ;

- 48 -
IV. condamne en outre A.I.________ à une amende de 1'000
fr. (mille francs) convertible en 10 (dix) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
V. constate que A.I.________ a subi 22 (vingt-deux) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 11 (onze) jours de détention soient déduits de
la peine privative de liberté fixée sous chiffre III, à titre de
réparation du tort moral ;
VI. ordonne le maintien en détention de A.I.________ pour
des motifs de sûreté ;
VII. ordonne que A.I.________ soit soumis à un traitement
psychothérapeutique ambulatoire en application de l’art. 63 CP
auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires,
en détention ;
VIII. prononce à l’endroit de A.I.________ une interdiction
d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs pour une durée de 10 ans et ordonne une
assistance de probation pour la durée de l’interdiction ;
IX. dit que A.I.________ doit immédiat paiement des sommes
suivantes à titre de réparation du tort moral :
- 100'000 fr. (cent mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
19 février 2009, en faveur de F.I.________ ;
- 100'000 fr. (cent mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
12 mars 2013, en faveur d’E.I.________ ;
- 30'000 fr. (trente mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
10 mai 2007, en faveur de G.I.________ ;
- 20'000 fr. (vingt mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
8 février 2008, en faveur de H.I.________ ;
- 15'000 fr. (quinze mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
9 janvier 2009, en faveur de I.I.________ ;
- 15'000 fr. (quinze mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
9 novembre 2009, en faveur de J.I.________ ;
- 10'000 fr. (dix mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 12
août 2012, en faveur de Y.I.________ ;

- 49 -
- 10'000 fr. (dix mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
23 octobre 2014, en faveur de K.I.________ ;
X. inchangé ;
XI. inchangé ;
XII. inchangé ;
XIII. inchangé ;
XIV. inchangé ;
XV. inchangé ;
XVI. inchangé ;
XVII. inchangé ;
XVIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants :
- 2 DVD de l'audition de H.I.________ (cf. fiche n° 15165/15 =
Pièce n° 42) ;
- 2 DVD de l'audition de G.I.________ (cf. fiche n° 15166/15 =
Pièce n° 43) ;
- 2 DVD contenant des extractions téléphoniques des appareils
de A.I.________ et 2 clés USB contenant les images de
vidéosurveillance de [...] (cf. fiche n° 15826/17 = Pièce n°
213) ;
- 2 DVD contenant les extractions des téléphones portables de
H.I.________ (cf. fiche n° 15867/17 = Pièce n° 238) ;
- 2 DVD de l'audition de I.I.________ (cf. fiche n° 50039/17 =
Pièce n° 258) ;
- 2 DVD de l'audition de J.I.________ (cf. fiche n° 50048/17 =
Pièce n° 259) ;
XIX. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à
l’avocat Xavier Rubli à 26'518 fr. 40 (vingt-six mille cinq cent
dix-huit francs et quarante centimes), TVA et débours compris,
dont à déduire deux avances par 4'000 fr. et 5'500 francs ;
XX. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à
l’avocat Pascal Nicollier à 13'072 fr. 05 (treize mille septante-
deux francs et cinq centimes), TVA et débours compris, dont à
déduire une avance par 5’000 francs ;

- 50 -
XXI. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à
l’avocat Bernard de Chedid à 18'222 fr. 45 (dix-huit mille deux
cent vingt-deux francs et quarante-cinq centimes), TVA et
débours compris ;
XXII. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocat Loïc Parein à 31'293 fr. 40 (trente et un mille deux
cent nonante-trois francs et quarante centimes), TVA et
débours compris, dont à déduire une avance de 10'000 francs ;
XXIII. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocat Laurent Gilliard à 22'109 fr. 40 (vingt-deux mille cent
neuf et quarante centimes), TVA et débours compris ;
XXIV. met les frais de la cause, à raison de 6/7, par 133'385 fr.
95 (cent trente-trois mille trois cent huitante-cinq francs et
nonante-cinq centimes) à la charge de A.I.________, ce montant
comprenant l’indemnité de défense d’office allouée à l’avocat
Loïc Parein, ainsi que les indemnités accordées sous chiffres
XIX à XXI aux conseils juridiques gratuits des parties
plaignantes, ainsi que celles accordées en cours d’enquête à
l’avocat Edmond de Braun par 6'693 fr. 60, et à l’avocate
Valérie Mérinat par 2'251 francs, dans la proportion de 6/7 ;
XXV. inchangé ;
XXVI. dit que les indemnités de défense d’office et de conseil
juridique gratuit allouées sous chiffres XIX à XXIII, ainsi que
celles mentionnées sous chiffres XXIV et XXV sont
remboursables à l’Etat de Vaud par les condamnés dès que
leur situation financière le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de A.I.________ à titre de sûreté est
ordonné.

- 51 -
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4’031 fr. 35, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Loïc Parein.
VI. Les indemnités de conseil d’office pour la procédure d’appel
suivantes sont allouées :
- 3’256 fr. 85 à Me Xavier Rubli ;
- 3’037 fr. 15 à Me Bernard de Chedid ;
- 2’886 fr. 50 à Me Pascal Nicollier.
VII.Les frais d'appel, par 17’871 fr. 85, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseils d'office aux chiffres V et VI
ci-dessus, sont mis à la charge de A.I.________.
VIII. Les indemnités d’office allouées à Mes Loïc Parein,
Xavier Rubli, Bernard de Chedid et Pascal Nicollier aux chiffres
V et VI ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par
A.I.________ dès que sa situation financière le permet.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 octobre 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour A.I.________),
- Me Pascal Nicollier, avocat (pour E.I.________),
- Me Bernard de Chedid, avocat (pour F.I.________),
- Me Xavier Rubli, avocat (pour [...], [...], [...], [...], [...] et [...]),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 52 -
- M. le Président du Tribunal criminel l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de protection de la jeunesse,
- Office des curatelles et des tutelles professionnelles,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :