vd_gerichte · PE20.010901 · 2022-03-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
3
PE20.010901/JMY
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 février 2023
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Winzap et Parrone, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
I.________, prévenue, représentée par Me Jean-Daniel Kramer, défenseur de
choix à La Chaux-de-Fonds, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 mars 2022, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que I.________ s’est rendue
coupable d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a
condamnée à une peine privative de liberté de 10 ans, sous déduction de
271 jours de détention provisoire et 294 jours de détention en exécution
anticipée de peine, soit un total de 565 jours de détention subis avant
jugement (II), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée
de 15 ans et renoncé à ordonner l’inscription de cette mesure dans le
Système d’information Schengen (III), a ordonné le maintien de I.________
en exécution anticipée de peine, respectivement en détention pour des
motifs de sûreté (IV), a statué sur le sort des séquestres et des pièces à
conviction (V à VII), a mis les frais de la cause, par 54'426 fr. 45 à la
charge de I.________ et dit que ces frais comprenaient l’indemnité servie au
défenseur d’office de la prénommée, Me Astyanax Peca, par 16'764 fr. 35,
dite indemnité devant être remboursée par la condamnée dès que sa
situation financière le permettrait (VIII).
B. Par annonce du 24 mars 2022, puis déclaration motivée du 26
avril suivant, I.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant à la
réforme des chiffres II et VIII de son dispositif, en ce sens qu’elle est
condamnée à une peine privative de liberté inférieure à 5 ans, les frais de
justice mis à sa charge étant réduits et une indemnité pour ses frais de
défense en procédure d’appel lui étant allouée.
A titre de mesures d’instruction, elle a requis une confrontation
entre C.________ et elle-même ainsi que l’audition de O.________, « si tant
est-il qu’il soit localisé et arrêté ». Elle a également indiqué qu’elle

- 9 -
entendait requérir le jugement rendu à l’encontre de Y.________ lorsqu’il
serait rendu.
Le 25 mai 2022, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas présenter une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel
joint.
Par avis du 16 juin 2022, la Présidente de la Cour d’appel
pénale a rejeté les réquisitions de preuves de l’appelante, les conditions
de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
Par lettre du 1er décembre 2022, I.________ a écrit
personnellement au Ministère public en lui indiquant qu’elle serait victime
de menaces en prison, qu’elle souhaiterait être confrontée à la dénommée
[...] (déférée séparément, enquête PE22.000966), qui serait impliquée
dans un trafic de stupéfiants et mentirait à son sujet.
Par lettre du 1er janvier 2023, I.________ a écrit
personnellement au Ministère public mettant en cause D.________ et une
dénommé F.________ pour être impliquées dans un trafic de stupéfiants.
A l’audience d’appel, I.________ a modifié ses conclusions,
concluant à ce que la peine privative de liberté qui lui a été infligée soit
réduite à 7 ans.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Situation personnelle de I.________
1.1 Ressortissante camerounaise, I.________ est née le [...] 1982 à
Kumba. Membre d'une fratrie comptant sept enfants, elle a été élevée par
ses parents et a suivi sa scolarité dans son pays natal jusqu'au degré
secondaire, avant de travailler en qualité de coiffeuse. La prévenue a une
fille née en juillet 2002, dont le père, avec lequel elle n'a plus de contact,

- 10 -
se trouve en Irlande. Le 15 janvier 2007, elle a gagné la France en avion et
y a demandé l'asile, qui lui a été refusé. Atteinte du VIH et diabétique, elle
a toutefois obtenu un permis de séjour pour des raisons de santé, qui est
valable jusqu'au 19 mars 2027. En 2013, la prévenue a donné naissance à
un garçon qu'elle élève seule et qui est actuellement placé dans une
famille d’accueil en Suisse. Elle réside à [...], commune française située à
environ 25 kilomètres à l'est de Paris. Elle a travaillé dans plusieurs salons
comme coiffeuse et se trouve à la tête d'une société par actions simplifiée
de droit français dénommée « [...]», dont le siège est à Paris et dont les
activités sont « commerce de gros, parfumerie, produits de beauté et
coiffure ». Aux débats d’appel, la prévenue a déclaré qu’elle essayait de
maintenir l’exploitation de son salon malgré son incarcération.
1.2 Le casier judiciaire suisse de I.________ comporte les
condamnations suivantes :
- 5 mai 2011, Tribunal supérieur du canton de Lucerne, crime
contre la loi fédérale sur les stupéfiants (commis à réitérées reprises entre
le 1er septembre 2008 et le 13 mars 2009), peine privative de liberté de 4
ans et 6 mois, libération conditionnelle accordée le 11 mars 2012 (délai
d’épreuve jusqu’au 11 septembre 2013, peine restante 549 jours) ;
- 5 octobre 2015, Ministère public du canton de Bâle-Ville,
entrée illégale, peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 francs.
1.3 Dans son rapport du 16 mars 2022 (P. 93), la Direction de la
Prison de la Tuilière a indiqué que la prévenue, qui avait fait l'objet d'une
seule procédure disciplinaire pour non-port du masque lorsque celui-ci
était obligatoire, était une personne de fort caractère qui, dans ses
activités avec les autres détenus, se comportait parfois en leader, de
façon positive et stimulante, avec toutefois une tendance à se braquer
quand les choses n’allaient pas dans son sens. I.________ se retrouvait
régulièrement impliquée dans des conflits entre codétenues, même si une
évolution positive était relevée. Dans sa collaboration avec le service
social, la prévenue était décrite comme une personne qui savait ce qu'elle
voulait, n'hésitant pas à en faire part à son référent et pas toujours avec
les mots adéquats. Les débuts de cette collaboration avaient connu des
moments tendus, dès lors que l'intéressée préférait dicter la prise en
charge qu'elle attendait de la part du service, plutôt que de s'investir

- 11 -
personnellement dans les différentes démarches. I.________ entretenait des
contacts téléphoniques quotidiens avec son fils, confié à la garde de la
DGEJ et résidant alors au Foyer de [...]. Elle le rencontrait aussi une fois
par semaine au sein de l'établissement de détention.
Au cours de la procédure d’appel, I.________ a fait l’objet de
sanctions disciplinaires, le 9 décembre 2022 pour atteinte au patrimoine
et inobservation des règlements et directives, le 12 décembre 2022 pour
atteinte au patrimoine et inobservation des règlements et directives, le 3
janvier 2023 pour fraude et trafic ainsi que pour inobservation des
règlements et directives, et le 25 janvier 2023 pour fraude et trafic ainsi
que pour inobservation des règlements et directives.
2. Contexte des faits
La présente affaire s'inscrit dans le cadre de l'opération KOPA
menée par la Police cantonale vaudoise en lien avec une filière nigériane
de trafiquants de cocaïne, dont le fonctionnement type est bien connu des
autorités policières, qui ont pu mettre en évidence les rôles des individus
qui en sont les acteurs (cf. rapport d'investigation de la Police de sûreté, P.
59 p. 9 ss). Ce fonctionnement est en substance le suivant. Un fournisseur
délègue le transport à un organisateur. Celui-ci, souvent à l'étranger,
comme le fournisseur du reste, recourt à des transporteurs et les charge
de livrer la cocaïne en Suisse, à des dépositaires. Ces derniers sont chacun
en contact avec divers grossistes, qui ont initialement passé une
commande audit fournisseur. C'est l'organisateur qui indique aux
transporteurs l'adresse de livraison de la drogue, mais ceux-ci n'ont en
principe aucun contact direct avec le dépositaire, afin de minimiser les
risques que les dépôts soient identifiés en cas d'interpellation par la
police. Les communications entre les transporteurs et les réceptionnaires
transitent ainsi systématiquement par l'organisateur basé à l'étranger.
Une fois la drogue acheminée jusqu'au dépositaire, il est courant que le
transporteur récupère de l'argent de ce dernier. Il s'agit en général de son
dû pour le transport effectué – entre 20 fr. et 30 fr. par finger, parfois un
forfait –, mais il peut également s'agir de paiements divers dont le

- 12 -
dépositaire doit s'acquitter envers l'organisateur. Pour distribuer les lots
de drogue aux différents grossistes, le dépositaire utilise un listing remis
par l'organisateur, comportant le code du finger, une quantité et le
numéro de téléphone du grossiste.
Dans le cas présent, les enquêteurs ont établi que deux
transporteurs de drogue s'étaient rendus le 27 juin 2020 auprès du
dépositaire L.________ pour lui livrer des fingers de cocaïne. Ils ont
également déterminé que ces deux individus étaient guidés dans leurs
déplacements par un organisateur résidant aux Pays-Bas. Les
raccordements téléphoniques de ces deux transporteurs, soit la prévenue
I.________ et C.________, ont été identifiés et placés sous contrôle
téléphonique direct, de manière à permettre une interpellation en flagrant
délit, ce qui a été fait le 27 juillet 2020 pour C.________ et le 30 août 2020
pour I.________. L'enquête a également permis d'identifier un autre
transporteur, à savoir Y.________. Les policiers ont en outre pu identifier, en
la personne de O.________, l'un des organisateurs du trafic de cocaïne
entre les Pays-Bas et la Suisse, dont le numéro de téléphone était
notamment apparu en lien avec L.________, I.________ et C.________.
L'extraction du téléphone de I.________ a permis d'établir qu'un second
organisateur avait participé à ce trafic international, à savoir Z.________.
3. Faits retenus à l’encontre de I.________
En Suisse, à Lausanne et St-Gall notamment, à tout le moins
entre le 21 novembre 2018 et le 30 août 2020, date de son interpellation,
I.________ a participé, notamment avec L.________, C.________, Y.________,
O.________ et Z.________, tous déférés séparément, à un important trafic de
cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse, dont l’ampleur n’a pas pu être
déterminée avec précision. Toutefois, compte tenu des éléments recueillis
en cours d’enquête, dont des surveillances téléphoniques, des données
extraites des téléphones portables des différents individus impliqués dans
ce réseau, des surveillances policières, des auditions effectuées et de la
cocaïne saisie, il a été établi que I.________ a agi en qualité de mule à
quatre reprises et d’intermédiaire pour l’acheminement de 33 livraisons

- 13 -
de cocaïne en Suisse. La prévenue a ainsi livré, voulu livrer et/ou
coordonné la livraison d’une quantité de plus de 38,59 kilogrammes brut
de cette drogue.
Les faits suivants ont été établis :
A. Livraisons effectuées par la prévenue
1.1 A Villeneuve et à Lausanne, entre le 14 et le 15 février
2020, I.________ a, en compagnie de Y.________, livré 223 fingers de
cocaïne, soit 2,23 kilogrammes brut de cette drogue, à un inconnu qui n’a
pas pu être identifié, contre la somme de 6'700 fr., pour le compte de
l’organisateur, à savoir O.________.
1.2 A Lausanne, [...], entre le 13 et le 14 mars 2020, I.________
a livré 15 fingers de cocaïne, soit 150 grammes brut de cette drogue, à un
inconnu qui n’a pas pu être identifié, contre la somme de 450 fr., pour le
compte de l’organisateur, à savoir O.________.
1.3 A Lausanne, [...], entre le 27 et le 28 juin 2020, I.________
a livré 58 fingers de cocaïne, soit 580 grammes brut de cette drogue, à
U.________, déféré séparément, contre la somme de 1'759 fr. 90, pour le
compte de l’organisateur, à savoir O.________.
1.4 A Lausanne, [...], le 30 août 2020, I.________ a voulu livrer
71 fingers de cocaïne, soit 710 grammes brut de cette drogue, à
U.________ contre la somme de 1'759 fr. 90, pour le compte de
l’organisateur, à savoir O.________.
I.________ a été interpellée le 30 août 2020 en gare de
Lausanne en possession de 71 fingers de cocaïne susmentionnés.
B. Coordination de livraisons
1.5 A Lucerne, le 21 novembre 2018, I.________ a coordonné la
livraison effectuée par C.________, de 100 fingers de cocaïne, soit 1
kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à un inconnu qui n’a pas
pu être identifié, en faisant l’intermédiaire entre C.________ et
l’organisateur de cette livraison, à savoir Z.________.
En ce sens, I.________ a notamment été informée par C.________
du nombre de fingers lui restant à expulser et a transmis par messages les
quittances de change à Z.________ une fois la livraison effectuée.
1.6 En Suisse, à un endroit qui n’a pas pu être déterminé,
entre le 9 et le 11 février 2019, I.________ a coordonné la livraison
effectuée par un surnommé « [...]» de 183 fingers de cocaïne, soit 1,83
kilogramme brut de cette drogue qui a été livrée à un inconnu qui n’a pas

- 14 -
pu être identifié, en faisant l’intermédiaire entre « [...]» et l’organisateur
de cette livraison, à savoir Z.________.
En ce sens, I.________ a notamment renseigné Z.________ par
messages sur l’avancement de la livraison et lui a demandé quel montant
« [...]» devait se voir remettre par le destinataire.
1.7 A Zoug, le 24 février 2019, I.________ a coordonné la
livraison effectuée par C.________ de 91 fingers de cocaïne, soit 910
grammes brut de cette drogue, qui a été livrée à un inconnu contre la
somme de 2'750 fr. 30, en faisant l’intermédiaire entre C.________ et
l’organisateur de cette livraison qui est inconnu.
En ce sens, I.________ a notamment été renseignée par
C.________ de la progression de la livraison et ce dernier lui a également
envoyé une photo d’une quittance de change.
1.8 A Lausanne, [...], le 25 mars 2019, I.________ a coordonné
la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers de cocaïne, soit 1
kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à L.________ contre la
somme de 4'730 fr., en faisant l’intermédiaire entre C.________ et
l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, dont notamment l’endroit où le transporteur
devait livrer la drogue. Elle a également adressé une quittance de change
à O.________ une fois la livraison effectuée.
1.9 En Suisse, à un endroit qui n’a pas pu être déterminé, le
16 avril 2019, I.________ a coordonné la livraison effectuée par C.________
de 100 fingers de cocaïne, soit 1 kilogramme brut de cette drogue, qui a
été livrée à un inconnu, contre la somme de 6'325 fr., en faisant
l’intermédiaire entre C.________ et l’organisateur de cette livraison, à
savoir Z.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et Z.________, dont notamment le montant que le transporteur
devait récupérer lors de la livraison de la cocaïne, selon ce que lui avait
indiqué l’organisateur.
1.10A Pully, [...], entre le 27 et le 29 avril 2019, I.________ a
coordonné la livraison effectuée par Y.________ de 33 fingers de cocaïne,
soit 330 grammes brut de cette drogue, qui a été livrée à un inconnu,
contre la somme de 1'000 fr., en faisant l’intermédiaire entre Y.________ et
l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
Y.________ et O.________, dont notamment l’endroit où le transporteur
devait livrer la drogue. Elle a également adressé une quittance de change
à O.________ une fois la livraison effectuée.

- 15 -
1.11A Zürich, [...], le 21 avril 2019, I.________ a coordonné la
livraison effectuée par Y.________ de 80 fingers de cocaïne, soit 800
grammes brut de cette drogue, qui a été livrée à un inconnu, contre la
somme de 4'400 fr., en faisant l’intermédiaire entre Y.________ et
l’organisateur de cette livraison, à savoir Z.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
Y.________ et Z.________, dont notamment l’endroit où le transporteur
devait livrer la drogue. Elle a également adressé une quittance de change
à Z.________ une fois la livraison effectuée.
1.12A Villeneuve, entre le 20 et le 22 mai 2019, I.________ a
coordonné la livraison effectuée par C.________ de 105 fingers de cocaïne,
soit 1,05 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à N.________,
déféré séparément, contre la somme de 2'000 fr., en faisant
l’intermédiaire entre C.________ et l’organisateur de cette livraison, à
savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, dont notamment l’endroit où le transporteur
devait livrer la drogue. Elle a également adressé plusieurs messages à
O.________ en l’informant de l’avancement de la livraison et du montant
récupéré par le transporteur.
1.13A Territet, entre le 5 et le 7 juillet 2019, I.________ a
coordonné la livraison effectuée par Y.________, d’une quantité inconnue de
cocaïne, qui a été livrée à un inconnu, contre une somme qui n’a pas pu
être déterminée, en faisant l’intermédiaire entre Y.________ et
l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
Y.________ et O.________, dont notamment l’endroit où le transporteur
devait livrer la drogue. Elle a également organisé l’envoi de l’argent
récolté par le transporteur à O.________.
1.14En Suisse, à un endroit qui n’a pas pu être déterminé,
entre le 8 et le 12 août 2019, I.________ a coordonné la livraison effectuée
par un inconnu – qui n’a pas pu être interpellé – de 133 fingers de cocaïne,
soit 1,33 kilogramme brut de cette drogue qui a été livrée à un inconnu,
contre la somme de 4'000 fr., en faisant l’intermédiaire entre le
transporteur inconnu et l’organisateur de cette livraison, à savoir
Z.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre le
transporteur et Z.________, en indiquant notamment à ce dernier que la
livraison avait bien eu lieu en lui adressant une photographie de la
quittance de change.
1.15A Lausanne, [...], entre le 25 août et le 2 septembre 2019,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par Y.________ de 262 fingers
de cocaïne, soit 2,62 kilogrammes brut de cette drogue qui a été livrée à

- 16 -
un inconnu, contre la somme de 7'860 fr., en faisant l’intermédiaire entre
Y.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
Y.________ et O.________, dont notamment les deux endroits où le
transporteur devait livrer la drogue. Elle a également adressé à O.________
le montant récolté par Y.________, une fois la livraison effectuée.
1.16A Lausanne, [...], entre le 7 et le 10 septembre 2019,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 60 fingers de
cocaïne, soit 600 grammes brut de cette drogue, qui a été livrée à
L.________ contre la somme de 300 fr., en faisant l’intermédiaire entre
C.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, en guidant notamment le transporteur sur le lieu
de sa livraison.
1.17A Lausanne, [...], entre le 19 et le 21 septembre 2019,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par Y.________ de 117 fingers
de cocaïne, soit 1,17 kilogramme brut de cette drogue qui a été livrée à un
inconnu, contre la somme de 3'520 fr., en faisant l’intermédiaire entre
Y.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
Y.________ et O.________, dont notamment l’endroit où le transporteur
devait livrer la drogue. Elle a également informé O.________ du montant
récolté par Y.________, une fois la livraison effectuée.
1.18A Zürich, entre le 22 et le 24 septembre 2019, I.________ a
coordonné la livraison effectuée par C.________ de 60 fingers de cocaïne,
soit 600 grammes brut de cette drogue, qui a été livrée à un inconnu, qui
n’a pas pu être identifié, contre la somme de 4'950 fr., en faisant
l’intermédiaire entre C.________ et l’organisateur de cette livraison, à
savoir Z.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et Z.________, dont notamment les deux endroits où le
transporteur devait livrer la drogue. Elle a également adressé à Z.________
une photographie des quittances de change de l’argent récupéré par le
transporteur, une fois la livraison effectuée.
1.19A Lausanne, entre le 6 et le 10 octobre 2019, I.________ a
coordonné la livraison effectuée par Y.________ de 96 fingers de cocaïne,
soit 960 grammes brut de cette drogue qui a été livrée à un inconnu, qui
n’a pas pu être identifié, contre la somme de 2'900 fr., en faisant
l’intermédiaire entre Y.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir
O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
Y.________ et O.________. Elle a notamment confirmé à l’organisateur que la

- 17 -
livraison avait bien eu lieu et qu’elle avait changé elle-même l’argent
récolté par le transporteur.
1.20A Zürich, [...], entre le 7 et le 8 octobre 2019, I.________ a
coordonné la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers de cocaïne,
soit 1 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à un inconnu,
contre la somme de 4'455 fr., en faisant l’intermédiaire entre C.________ et
l’organisateur de cette livraison, à savoir Z.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et Z.________. La prévenue a notamment indiqué au
transporteur quelle somme il devait récupérer auprès du destinataire.
1.21A Lausanne, [...], entre le 13 et le 14 octobre 2019,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers
de cocaïne, soit 1 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à
L.________ contre la somme de 3'000 fr., en faisant l’intermédiaire entre
C.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, en guidant notamment le transporteur sur le lieu
de sa livraison.
1.22A Lausanne, [...], entre le 18 et le 23 octobre 2019,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par Y.________ de 66 fingers de
cocaïne, soit 660 grammes brut de cette drogue qui a été livrée à un
inconnu, contre la somme de 2'000 fr., en faisant l’intermédiaire entre
Y.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
Y.________ et O.________, en guidant notamment le transporteur sur le lieu
de sa livraison. Elle a également confirmé que la livraison avait bien eu
lieu en envoyant à O.________ la quittance du change effectué par le
transporteur.
1.23A Lausanne, [...], entre le 19 et le 21 octobre 2019,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers
de cocaïne, soit 1 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à
L.________ contre une somme inconnue, en faisant l’intermédiaire entre
C.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, en guidant notamment le transporteur sur le lieu
de sa livraison.
1.24A Lausanne, [...], entre le 13 et le 15 novembre 2019,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers
de cocaïne, soit 1 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à trois
inconnus qui n’ont pas pu être identifiés, contre la somme de 7'250 fr., en
faisant l’intermédiaire entre C.________ et l’organisateur de cette livraison,
à savoir O.________.

- 18 -
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, en guidant notamment le transporteur sur le lieu
de sa livraison. Elle a également informé l’organisateur que la livraison
avait eu lieu en lui indiquant le montant récolté par C.________.
1.25A Lausanne, [...], entre le 6 et le 11 décembre 2019,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers
de cocaïne, soit 1 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à
L.________ contre la somme de 4'000 fr., en faisant l’intermédiaire entre
C.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, indiquant au transporteur le lieu de la livraison.
Elle a également informé l’organisateur que la livraison avait eu lieu en lui
adressant une photographie de la quittance de change effectué par
C.________.
1.26A Zürich, [...], entre le 19 et le 24 décembre 2019,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers
de cocaïne, soit 1 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à un
inconnu, contre la somme de 4'600 fr., en faisant l’intermédiaire entre
C.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir Z.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et Z.________, en guidant notamment le transporteur sur le lieu
de sa livraison. Elle a également renseigné le transporteur sur le montant
qu’il devait récolter auprès du destinataire. Elle a encore adressé à
Z.________ une photographie des quittances de change effectué par
C.________, démontrant que la livraison avait bien eu lieu.
1.27A Lausanne, [...] ainsi que dans un autre lieu inconnu,
entre le 19 et le 26 décembre 2019, I.________ a coordonné la livraison
effectuée par Y.________ de 139 fingers de cocaïne, soit 1,39 kilogramme
brut de cette drogue qui a été livrée à un inconnu, contre la somme de
4'170 fr., en faisant l’intermédiaire entre Y.________ et l’organisateur de
cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
Y.________ et O.________. Elle a notamment guidé le transporteur sur le lieu
de la livraison et a renseigné l’organisateur sur sa progression.
1.28A Lausanne, [...], entre le 1er et le 7 janvier 2020,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers
de cocaïne, soit 1 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à un
inconnu, contre la somme de 8'000 fr., en faisant l’intermédiaire entre
C.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, indiquant au transporteur le lieu de la livraison et
le montant qu’il devait récupérer. Elle a également informé l’organisateur
que la livraison avait eu lieu en lui adressant trois photographies des
quittances de change effectué par C.________.

- 19 -
1.29A Lausanne, [...], entre le 23 et le 25 janvier 2020,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers
de cocaïne, soit 1 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à
L.________ contre la somme de 4'500 fr., en faisant l’intermédiaire entre
C.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, en indiquant notamment au transporteur le
montant qu’il devait récupérer et en suivant sa progression. Elle a
également informé l’organisateur que la livraison avait eu lieu en lui
adressant une photographie de la quittance de change effectué par
C.________.
1.30A Lausanne, [...], entre le 1er et le 6 février 2020,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 141 fingers
de cocaïne, soit 1,41 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à
un inconnu, contre la somme de 7'000 fr., en faisant l’intermédiaire entre
C.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, en indiquant notamment au transporteur à quel
endroit il devait se rendre pour charger la cocaïne puis le lieu où la
livraison devait se produire. Elle a également informé l’organisateur que la
livraison avait eu lieu en lui adressant une photographie de la quittance de
change effectué par C.________.
1.31A Lausanne, [...], entre le 9 et le 13 février 2020, I.________
a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 146 fingers de
cocaïne, soit 1,46 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à
L.________ contre la somme de 3'000 fr., en faisant l’intermédiaire entre
C.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, en indiquant notamment au transporteur le lieu
où la livraison devait se produire. Elle a également informé l’organisateur
que la livraison avait eu lieu en lui transmettant les codes des 11 fingers
qu’C.________ n’avait pas réussi à expulser.
1.32A Lausanne, [...], entre le 22 et le 24 février 2020,
I.________ a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 94 fingers de
cocaïne, soit 940 grammes brut de cette drogue, qui a été livrée à
L.________ contre la somme de 2'000 fr., en faisant l’intermédiaire entre
C.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a notamment renseigné l’organisateur
que la livraison avait eu lieu en lui transmettant les codes des fingers
qu’C.________ n’avait pas réussi à expulser.
1.33En Suisse, à un endroit qui n’a pas pu être déterminé,
entre le 29 février et le 2 mars 2020, I.________ a coordonné la livraison
effectuée par un inconnu utilisant le raccordement [...] qui n’a pas pu être

- 20 -
interpellé, de 146 fingers de cocaïne, soit 1,46 kilogramme brut de cette
drogue, qui a été livrée à un inconnu qui n’a pas pu être identifié, contre la
somme de 4'380 fr., en faisant l’intermédiaire entre le transporteur
inconnu et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a notamment adressé plusieurs
messages à l’organisateur en lui indiquant que la livraison avait eu lieu et
que le transporteur avait récupéré de l’argent et livré 146 fingers.
1.34A Lausanne, [...], entre le 8 et le 9 mars 2020, I.________ a
coordonné la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers de cocaïne,
soit 1 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à U.________ contre
la somme de 2'500 fr., en faisant l’intermédiaire entre C.________ et
l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________, et a notamment informé l’organisateur que la
livraison avait eu lieu en lui en lui adressant deux photographies de la
même quittance de change effectué par C.________.
1.35A Lucerne, [...], entre le 20 et le 22 juin 2020, I.________ a
coordonné la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers de cocaïne,
soit 1 kilogramme brut de cette drogue qui a été livrée à un inconnu,
contre la somme de 5'500 fr., en faisant l’intermédiaire entre C.________ et
l’organisateur de cette livraison, à savoir Z.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et Z.________, a notamment indiqué au transporteur le montant
qu’il devait récupérer et a informé l’organisateur que la livraison avait eu
lieu en lui adressant deux photographies des deux quittances de change
effectué par C.________.
1.36A Lausanne, [...], entre le 26 et le 28 juin 2020, I.________
a coordonné la livraison effectuée par C.________ de 140 fingers de
cocaïne, soit 1,4 kilogramme brut de cette drogue, qui a été livrée à
L.________ contre la somme de 4'000 fr., en faisant l’intermédiaire entre
C.________ et l’organisateur de cette livraison, à savoir O.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et O.________ et a notamment renseigné le transporteur sur
l’endroit où il devait livrer la drogue.
1.37A Zürich, entre le 24 et le 25 juillet 2020, I.________ a
coordonné la livraison effectuée par C.________ de 100 fingers de cocaïne,
qui devaient être livrés à un inconnu qui n’a pas pu être identifié, contre
une somme inconnue, en faisant l’intermédiaire entre C.________ et
l’organisateur de cette livraison, à savoir Z.________.
En ce sens, I.________ a relayé des informations entre
C.________ et Z.________ et a notamment renseigné l’organisateur sur la
progression du transporteur. C.________ a été interpellé en possession de
100 fingers de cocaïne à Zürich le 25 juillet 2020.

- 21 -
L’analyse de la cocaïne saisie en possession de I.________ a
révélé un taux de pureté compris entre 34,9% et 74,6%, représentant une
quantité pure totale d’au minimum 334,6 grammes (cf. supra 1.4).
L’analyse de la cocaïne saisie en possession d’C.________ le
25 juillet 2020 a révélé un taux de pureté compris entre 39,5% et 55,7%
représentant une quantité pure totale d’au moins 467,5 grammes (cf.
supra 1.37).
Le taux de pureté moyenne de la cocaïne pour 2018 à 2020,
pour des quantités de 1 à 10 grammes brut, étant respectivement de 55%,
52% et 59%, I.________ a livré et/ou coordonné la livraison d’une quantité
totale pure d’au moins 20'161.70 grammes de cocaïne.
Au vu de ce qui précède, I.________ a donc livré, voulu livrer
et/ou coordonné la livraison d’une quantité totale pure d’au moins
20'963.80 grammes de cocaïne (334,6 + 467,5 + 20'161.70).

- 22 -
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.

- 23 -
3.1 L’appelante a requis plusieurs mesures d’instruction qui ont
été rejetées par avis du 16 juin 2022 et qu’elle n’a pas reformulées à
l’audience d’appel. Elle a en premier lieu requis une confrontation entre
C.________ et elle-même pour élucider le rôle de chacun des participants au
trafic qui lui est reproché. C.________ a toutefois été entendu en présence
du défenseur de l'appelante, qui a eu la possibilité de lui poser des
questions (PV aud. 6 p. 51 D. 80). On ne voit dès lors pas en quoi une
confrontation entre l'appelante et ce témoin serait nécessaire pour
élucider les faits. Il s'agit simplement de deux protagonistes qui n'ont pas
la même version des faits et dont il convient d'apprécier la crédibilité, ce
qui a été fait par les premiers juges. Cette réquisition a ainsi été rejetée.
L'appelante a ensuite indiqué qu'elle requerrait la production
du jugement relatif à la procédure dirigée contre Y.________ lorsqu’il serait
rendu. Elle ne l’a toutefois pas fait, de sorte qu’il n’y a pas lieu de se
prononcer sur cette question.
L’appelante a enfin requis l’audition de O.________, « si tant
est-il qu’il soit localisé et arrêté ». Une telle audition ne serait pas de
nature à modifier l’appréciation du rôle tenu par I.________ dans le trafic
qui lui est reproché au vu des éléments au dossier qui seront mentionnés
ci-dessous (cf. infra consid. 4.3 et 4.4).
Enfin, par courrier du 1er mars 2022, I.________ a requis d’être
confrontée à la dénommée [...] en affirmant que celle-ci mentirait à son
sujet. Il n’y a pas lieu de donner suite à cette requête puisque les
accusations à l’encontre de la prévenue dans le cadre de la présente
procédure ne reposent pas sur une mise en cause de ce témoin, qui fait
l’objet d’une instruction pénale instruite séparément.
4.
4.1 Dans sa déclaration d’appel, I.________ invoque une violation
du droit ainsi qu'une constatation incomplète ou erronée des faits. Elle fait
valoir que le rôle qui lui est prêté dans le cadre du trafic de stupéfiants qui
a été déployé ne serait pas celui qui a été retenu par les premiers juges, si

- 24 -
bien que la peine prononcée à son encontre serait excessive. Si elle
reconnaît avoir voulu livrer de la cocaïne le 30 août 2020, elle conteste les
autres livraisons. S’agissant de la coordination des livraisons, elle
reconnaît avoir dans « certains cas » donné des « indications » aux
personnes qui allaient livrer la drogue en Suisse. Elle conteste en revanche
avoir participé de manière active à la totalité des cas qui ont été pris en
considération, se référant à cet égard aux explications qu’elle a fournies
en cours d’instruction et aux débats de première instance.
Entendue aux débats d’appel, la prévenue a admis les faits qui
lui étaient reprochés et avoir été impliquée dans un trafic portant sur 21
Kg de cocaïne pure. Elle a en revanche nié en avoir tiré un quelconque
bénéfice, soutenant qu’elle serait une victime, qu’elle aurait effectué des
appels téléphoniques pour rendre service à C.________ et Y.________, qu’elle
n’aurait agi que pour aider les gens qui vivaient avec elle et qu’elle
n’aurait reçu aucune rémunération en contrepartie. Interrogée sur le fait
qu’elle s’était rendue en Suisse malgré le fait qu’elle n’avait plus le droit
d’y séjourner, elle a expliqué qu’elle serait seulement allée chercher
quelqu’un qui atterrissait en Suisse pour le ramener en France.
Par l’intermédiaire de son conseil, la prévenue a ajouté pour sa
défense qu’aucune somme d’argent n’avait été retrouvée chez elle ou sur
l’un de ses comptes et qu’il n’était pas non plus établi qu’elle avait
transféré de l’argent à l’étranger.
4.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).

- 25 -
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ;
ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).

- 26 -
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ;
Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les
références citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10
février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
4.3 Les premiers juges ont tout d’abord constaté que la prévenue
avait varié dans ses explications. Ils ont relevé qu’elle avait admis
connaître C.________, tout en minimisant l'ancienneté de cette relation (PV
aud. 5 R. 7), qu’elle avait nié que les communications extraites des
téléphones portables des différents protagonistes de l’affaire concernaient
de la drogue, en feignant de n’y rien comprendre ou en servant des
explications farfelues (PV aud. 5 R. 23), avant de le reconnaître, et qu’elle
avait également admis qu’elle avait été rémunérée (PV aud. 5 R. 42) avant
de le nier (PV aud. 10 I. 656).

- 27 -
S’agissant du rôle de coordinatrice tenu par la prévenue, les
premiers juges ont considéré que les déclarations d’C.________ et de
Y.________ devaient être tenues pour probantes. C.________ avait expliqué
le rôle d'intermédiaire de la prévenue, la décrivant comme une personne
de confiance qui l'avait mis en contact avec O.________ (PV aud. 6 I. 44 ss ;
71 ss ; 237 ss ; 959 ss). Quant à Y.________, il avait rapporté que la
prévenue était proche de O.________, que c’était elle la coordinatrice (P. 90
l. 806 ss) et qu’elle avait joué un rôle actif dans toutes les livraisons, en lui
communiquant à chaque fois les adresses de livraison et en récupérant
l’argent (P. 90 l. 895 ss). Les renseignements fournis par C.________ et
Y.________ s’intégraient parfaitement dans le modèle de structure des
filières dites nigérianes de trafiquants de cocaïne. On ne voyait en outre
pas quel aurait été l’intérêt de ces deux témoins à accentuer inutilement
l’importance du rôle joué par la prévenue. Enfin, leurs déclarations étaient
corroborées par l’examen des messages échangés par téléphone.
Les premiers juges ont ensuite examiné minutieusement
chacun des 37 cas reprochés à l'appelante. Ainsi, pour les cas de livraison
de marchandise les 14 et 15 février 2020, les 13 et 14 mars 2020, les 27
et 28 juin 2020 ainsi que le 30 août 2020, date à laquelle l'appelante avait
été arrêtée en flagrant délit (soit les cas 1 à 4), le Tribunal criminel a
retenu que l'appelante s'était rendue en Suisse aux dates mentionnées
dans l'acte d'accusation, son téléphone portable ayant activé des
antennes dans le pays. Les explications qu’elle avait fournies pour ses
déplacements étaient ineptes (voyage en Suisse pour des affaires privées
et demande de O.________ de ramener de l'argent [cas 1] ; discussion avec
un homme avec lequel elle aurait eu une aventure ou, autre version,
rupture de fiançailles de O.________ cas 2]). Dans le cas 3, les messages
échangés avec l'organisateur, O.________, permettaient de constater que
deux transports avaient été exécutés et que l’appelante s’était plainte de
sa rémunération compte tenu des « difficultés » qu’elle rencontrait en
Suisse (« O.________ (ndr O.________), vous en avez abusé cette fois. Suis
fâchée. Je ne peux pas accepter 450 EUR pour le vêtement. Tu sais à quel
point la Suisse est difficile. C'est injuste », P. 59 p. 32). Dans le cas 4,
l'appelante avait été prise en flagrant délit de transport le 30 août 2020

- 28 -
avec 71 fingers de cocaïne, soit 710 grammes brut de cette drogue,
travaillant pour le compte de O.________. S’agissant des autres cas, les
premiers juges ont considéré que les données extraites des téléphones
portables de la prévenue et d’C.________ étaient confondantes. Il ressortait
de ces données que la prévenue s’était tenue au courant de l'ingestion
des stupéfiants ou de l'état d'avancement du processus d'expulsion des
stupéfiants ingérés (par ex : cas 5, 6, 7, 16 et 17), qu'elle envoyait des
quittances de change à Z.________ et O.________ ou enregistrait de telles
quittances dans son téléphone portable (par ex : cas 5, 7 et 8), se
renseignait s'agissant du montant qu'il fallait remettre au transporteur
(par ex : cas 6), recevait des informations et/ou renseignait sur le lieu de
la transaction (par ex : cas 8, 10, 16 et 17), renseignait les transporteurs
sur les montants de la transaction (par ex : cas 9), renseignait les
transporteurs sur la manière de dissimuler les stupéfiants ou sur les
risques inhérents à une nuitée dans un hôtel en Suisse (cas 12) et qu'elle
était rémunérée pour ses services (cas 33).
S’agissant de la quantité de stupéfiants livrée, à l’exception du
cas 13 pour lequel celle-ci n'avait pas pu être évaluée, les premiers juges
ont retenu les estimations proposées par la police, fondées sur ce que
celle-ci savait de la rémunération des transporteurs, sur les conversations
qu’elle avait mises à jour et sur les déclarations d’C.________. Enfin, se
référant aux taux de pureté moyens pour les années 2018, 2019 et 2020,
le Tribunal criminel a estimé que le trafic auquel I.________ avait participé
avait porté sur une quantité d’au moins 20'963.80 grammes de cocaïne
pure.
4.4 L'appréciation des premiers juges est correcte et doit être
confirmée en appel. Aucun crédit ne saurait être accordé aux dénégations
de la prévenue s’agissant du rôle qu’elle a tenu dans le trafic qui lui est
reproché et sur le fait qu’elle a été rémunérée. La prévenue, dans sa
déclaration d’appel, se contente de minimiser son rôle de manière
générale (« Elle admet qu’elle a joué un certain rôle mais pas un rôle aussi
important que cela a pu être retenu », appel p. 2), si bien que l'on ne sait
pas quels sont les points de fait qui sont précisément attaqués et en quoi

- 29 -
les juges auraient erré dans leur appréciation. L’appelante prétend ne pas
avoir organisé l'entier des livraisons qui lui sont reprochées en se référant
aux explications qu'elle a fournies en cours d'instruction et lors de
l'audience de jugement. Or, ces explications – dont on a vu qu'elles
étaient, qui plus est, parfaitement évolutives – ont dûment été prises en
compte par les premiers juges, qui les ont confrontées aux autres preuves
du dossier, comme l'a fait la Police de sûreté, le rapport d'investigation
qu’elle a établi tenant compte des différentes saisies, de l'extraction des
données des téléphones portables de I.________ et d’C.________ et des
surveillances téléphoniques, cas échéant rétroactives, effectuées sur les
raccordements des protagonistes de l’affaire (P. 59 pp. 15 ss). Quant au
fait que la prévenue était rémunérée, il ressort des messages issus de son
téléphone portable, par exemple lorsqu’elle s’est plainte du montant de
450 Euros que lui avait donné O.________ « pour le vêtement » (cas 3, P. 59
p. 32), lorsqu’elle a demandé à O.________ quelle était « sa part » (cas 12,
« Vous m’avez posé la question avant de commencer mon paiement.
Quelle est ma part, je contrôle tout depuis Paris d’ici […] je n’ai pas dormi
de toute la nuit et vous ne prenez pas ça au sérieux. Je travaille dur », P.
59 pp. 146-147), lorsqu’elle a indiqué à O.________ qu’il lui devait toujours
530 Euros (cas 17, P. 59 p. 117) ou encore lorsque O.________ lui a écrit au
terme de ses calculs « 1500 tu prendras » (cas 33, P. 59 p. 48). La
prévenue a au demeurant elle-même admis avoir été rétribuée (cf. PV
aud. 5. R. 42) avant de se rétracter par la suite.
Il faut dès lors confirmer l'état de fait retenu dans le jugement
entrepris, avec pour conséquence que l'appelante doit être reconnue
coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al.
2 LStup [RS 812.121]), au vu des quantités de cocaïne importées et du fait
qu'elle était membre d'une organisation, la qualification juridique n'étant
au demeurant pas contestée.
5.
5.1 L'appelante estime que la peine qui lui a été infligée est
excessive au motif que son rôle dans le trafic n’aurait pas été aussi

- 30 -
important que celui retenu par les premiers juges. Aux débats d’appel, elle
a ajouté qu’il faudrait tenir compte de la vie difficile qu’elle a eue en tant
que mère célibataire, de sa mauvaise santé, du fait qu’elle aurait été
« embrigadée » et qu’elle n’aurait pas su dire non à des membres de sa
communauté au sein de laquelle l’entraide était importante. Elle se
rendrait en outre compte désormais de la gravité de ses actes et aurait
collaboré avec la police en détention.
5.2 Selon l’art. 47 CP, également applicable en matière
d’infraction à la LStup en vertu du renvoi de l’art. 26 de cette loi, le juge
fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la
peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid.
5.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue

- 31 -
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne, de 18 grammes (ATF 138 IV 100
consid. 3.2 ; TF 6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2 ; TF
6B_184/2021 du 16 décembre 2021 consid. 1.1), à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF
121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi
être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193
précité). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de
l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins
grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement
délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un
trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_101/2021 précité ; TF
6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 et les références citées). Enfin,
le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un
rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne
coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou
judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ;
ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid.
3.3).
5.3 Comme retenu au considérant 4.4 ci-dessus, c’est en vain que
l’appelante plaide que l’état de fait serait erroné. Ce premier moyen doit
donc être rejeté.
Il y a lieu de retenir que la culpabilité de l’appelante est
extrêmement lourde. Un trafic portant sur vingt kilos de cocaïne pure c'est

- 32 -
« objectivement hors norme », comme l’ont retenu les premiers juges.
L'appelante a déployé beaucoup d'énergie dans son trafic, avec 37
interventions sur un peu plus de vingt mois. Elle a joué un rôle essentiel
comme personne de confiance faisant le relais entre les mules et les
organisateurs. Elle a été extrêmement disponible, faisant parfois elle-
même le transport, d'ailleurs accompagnée sans scrupule de son fils au
motif qu'elle n'avait pas de solution de garde (P. 16 p. 4). Il s'agit d'un
trafic international. La prévenue a en outre déjà été condamnée en 2011
pour infraction grave à la LStup à une peine privative de liberté de 4 ans
et demi. Elle a été libérée conditionnellement le 11 mars 2012 avec une
peine restante de 549 jours. Cela n'a manifestement pas suffi à la
détourner de nouvelles infractions, ce qui démontre qu’elle est ancrée
profondément dans un mode de vie criminel. Il faut également constater
que le trafic est allé en s’aggravant, les quantités de fingers ingérés étant
toujours plus importantes, et que rien ne semblait pouvoir arrêter
l'appelante. Deux circonstances aggravantes de l'art. 19 al. 2 LStup, soit
l'affiliation à la bande et la mise en danger de nombreuses personnes,
sont en outre réalisées. Il ne fait par ailleurs aucun doute que la prévenue,
dont il ne ressort pas du dossier qu’elle serait elle-même toxicomane, a
agi par appât du gain et non pour aider des membres de sa communauté
comme elle l’a soutenu en appel, semblant même préférer les tâches de
coordination à celle de livraison pour maximiser le ratio profit/risque. Le
fait qu’elle soit une mère célibataire et souffre du VIH et de diabète ne
diminue en rien sa culpabilité. Devant la Cour de céans, la prévenue a
déclaré qu’elle se considérait comme une victime. Elle est ainsi loin d’avoir
démontré qu’elle a réellement pris conscience de la gravité de ses actes.
Quant à l’allégation selon laquelle elle aurait collaboré en détention en
livrant à la police des informations supplémentaires sur la présente affaire,
cela ne ressort pas du dossier. Les courriers que la prévenue a écrits les
1er décembre 2022 et 1er janvier 2023 ne sont à cet égard pas suffisants. Il
ressort au contraire du rapport de police que la prévenue ne s’est que peu
expliquée sur les éléments qui lui ont été présentés et qu’elle ne s’est pas
montrée collaborante (cf. P. 59 pp. 19-20). Comme l’ont relevé les
premiers juges, le comportement de la prévenue durant l’enquête a
consisté à nier la plupart des faits même en présence d'éléments de

- 33 -
preuve difficilement réfutables ou à minimiser constamment son rôle. Aux
débats d’appel, après avoir déclaré reconnaître les faits qui lui étaient
reprochés, elle a persévéré à minimiser l’importance de son rôle en
affirmant qu’elle n'aurait pas été rémunérée et qu’elle n’aurait fait que
rendre service à des compatriotes, ce qui est impensable au vu des
quantités pour lesquelles elle s’est impliquée. Enfin, le Tribunal criminel a
considéré qu’on ne voyait guère de circonstances atténuantes dont
pouvait bénéficier la prévenue, si ce n’était le fait qu'elle se comportait de
manière relativement adéquate en détention, ce qui n’a pas été le cas
durant la procédure d’appel puisqu’elle a fait l’objet de quatre sanctions
disciplinaires.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la longue peine privative
de liberté infligée par les premiers juges, arrêtée à dix ans, est adéquate
et doit être confirmée.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
Le maintien en exécution anticipée de peine doit être ordonné.
6. I.________ est condamnée pour infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup). Aux termes de l’art. 66a al. 1 let. o
CP, cette infraction entraîne obligatoirement une expulsion du territoire
suisse. La prévenue ne saurait se prévaloir de la clause de rigueur prévue
à l’art. 66a al. 2 CP, ce qu’elle ne conteste au demeurant pas. En effet,
née au Cameroun, elle n’a jamais vécu en Suisse et n’a aucun lien avec ce
pays. Ses attaches familiales se trouvent essentiellement en France.
L’expulsion de l’appelante doit par conséquent être confirmée.
Les premiers juges ont renoncé à l'inscription de cette mesure
dans le Système d’information Schengen, au vu des liens familiaux que la
prévenue entretenait avec la France, des conséquences qu’aurait pour elle
un renvoi au Cameroun alors qu’elle était malade et du fait qu’il était
impossible d’affirmer qu’elle représenterait toujours à l'issue de sa peine

- 34 -
un risque pour la sécurité publique dans l’espace Schengen. Ils ont ainsi
appliqué généreusement le principe de proportionnalité consacré à l'art.
21 du règlement (UE) 2018/1861, appréciation sur laquelle il n’y a pas lieu
de revenir à défaut d'appel du Ministère public.
7. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués de l'émolument du présent jugement, par 3’560 fr. (art. 21 al. 1
et 2 TFIP), seront mis à la charge de I.________ qui succombe.

- 35 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 17 mars 2022 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
I. constate que I.________ s’est rendue coupable d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne I.________ à une peine privative de liberté de
10 (dix) ans, sous déduction de 271 (deux cent septante-
et-un) jours de détention provisoire et 294 (deux cent
nonante-quatre) jours de détention en exécution
anticipée de peine, soit un total de 565 (cinq cent
soixante-cinq) jours de détention subis avant jugement ;
III. ordonne l’expulsion de I.________ du territoire suisse pour
une durée de 15 (quinze) ans et renonce à ordonner
l’inscription de cette mesure dans le Système
d’information Schengen (SIS) ;
IV. ordonne le maintien de I.________ en exécution anticipée
de peine, respectivement en détention pour des motifs
de sûreté ;
V. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiches n° S20.004590 et 30406 ;
VI. lève le séquestre portant sur la somme de 168 fr. 55
inventoriée sous fiche n° 29218 et ordonne sa dévolution
à l’Etat ;

- 36 -
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du CD et des disques durs inventoriés sous
fiches n° 30405, 30873 et 31918 ;
VIII. met les frais de la cause, par 54'426 fr. 45 à la charge de
I.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
servie au défenseur d’office de la prénommée, Me
Astyanax Peca, par 16'764 fr. 35, dite indemnité devant
être remboursée par la condamnée dès que sa situation
financière le permettra.
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien de I.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
V. Les frais d'appel, par 3’560 fr., sont mis à la charge de
I.________.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 février 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jean-Daniel Kramer, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,

- 37 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Tuilière,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :