vd_gerichte · PE20.008309 · 2020-12-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
90
PE20.008309-GHE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 1er mars 2021
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, assisté de Me Dario Barbosa, défenseur d’office,
avocat à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal STRADA, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 décembre 2020, le Tribunal de police de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X.________
pour infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup
du 3 octobre 1951; RS 812.121) et séjour illégal (I) à une peine privative
de liberté de 9 mois, sous déduction de 56 jours (cinquante-six) jours de
détention avant jugement au 9 décembre 2020, peine partiellement
complémentaire à celles prononcées le 11 mars 2020 par la Cour d’appel
pénale et le 29 avril 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte (II), ainsi qu'à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (III) , a
ordonné l'expulsion d’X.________ du territoire suisse pour une durée de
10 ans (IV), a ordonné une mesure de substitution à forme de l’exécution
anticipée de peine en lieu et place de la détention pour des motifs de
sûretés et dit que le prévenu sera à nouveau placé en détention pour des
motifs de sûretés si l’exécution anticipée de peine, respectivement son
aménagement, devait entraîner sa libération préalablement à l’issue de la
présente procédure, pour garantir l’exécution de la peine privative de
liberté et de la mesure d’expulsion (V) et a statué sur les séquestres et les
frais (VI à VIII).
B. Par annonce du 11 décembre 2020, puis déclaration motivée
du 6 janvier 2021, X.________ a formé appel contre ce jugement. Précisant
ses conclusions à l’audience d’appel du 1er mars 2021, il a conclu
principalement à la réforme du jugement entrepris, en ce sens qu'il est
libéré du chef de prévention d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
et condamné, pour contravention à cette même loi, à une amende de 300
fr., ainsi que, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté
sensiblement inférieure à 9 mois et correspondant à la durée de sa

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détention jusqu’au jour de l’audience, peine partiellement complémentaire
à celles prononcées le 11 mars 2020 par la Cour d’appel pénale et le 29
avril 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, et à ce
qu’il soit renoncé à prononcer son expulsion du territoire suisse.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la
cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 X.________ est né le [...] 1989 au Maroc. Citoyen de ce pays, il a
vécu auprès de sa famille jusqu’à l’âge de 16 ans, suivant l’école pendant
neuf ans sans la terminer. Selon ses propres déclarations, il aurait été
victime de viol à l’âge de 11 ans. Après avoir été rejeté par sa famille à
l’âge de 16 ans, il a vécu dans la rue jusqu’à l’âge de 21 ans, avant de
rejoindre l’Espagne en bateau. X.________ est arrivé dans notre pays à la
fin de l’année 2013, après avoir selon ses dires traversé 17 pays. Il a
déposé une demande d’asile. Le 28 juin 2016, cette demande a été
rejetée, le prévenu étant renvoyé de Suisse dans un délai au 23 août
2016. X.________ a quatre frères qui vivent au Maroc, une tante en
Allemagne et une tante à Genève, étant précisé qu’il n’a plus aucun
contact avec sa famille. Homosexuel, il aurait subi des menaces, des
insultes et des crachats de ce fait dans son pays d’origine.
Selon un rapport du département de psychiatrie du CHUV du
17 août 2020 (P. 39/1), X.________ souffre de trouble anxieux sans
précision avec somatisation et d’un syndrome de dépendance à des
substances psychoactives multiples (cannabis, opiacés, benzodiazépines).
Il présente en outre des traits d’un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type impulsif. Il a bénéficié d’un suivi
hebdomadaire ou bihebdomadaire auprès de l’Unité de psychiatrie de
liaison du CHUV depuis le mois d’août 2018 jusqu’à son incarcération,

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comprenant un traitement médicamenteux. Il aurait en outre déclaré avoir
des problèmes de santé au cœur, ses artères étant bouchées.
Avant son incarcération, le prévenu vivait au foyer EVAM
d’Yverdon-les-Bains. L’EVAM lui versait 380 fr. par mois pour se nourrir et
il était en outre assisté par des amis. Interrogé sur ses perspectives en
Suisse, il a indiqué qu’il souhaitait mener une vie tranquille avec son ami,
trouver un emploi, payer ses impôts et continuer son suivi psychologique.
1.2 Le casier judiciaire d’X.________ mentionne les inscriptions
suivantes :
- 14 mars 2016, Ministère public du canton de Genève :
opposition aux actes de l’autorité, peine pécuniaire de 20 jours-amende à
10 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 3 ans,
détention préventive de 2 jours ;
- 23 septembre 2016, Regionale Staatsanwaltschaft Bern –
Mittelland : non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou
interdiction de pénétrer dans une région déterminée, peine pécuniaire de
25 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine (révoqué
le 16 mars 2017), délai d’épreuve de 3 ans, amende de 500 francs ;
- 25 novembre 2016, Staatsanwaltschaft des Kantons
Obwalden : vol, violation de domicile, infractions d’importance mineure
(vol ; commis à réitérées reprises), peine pécuniaire de 30 jours-amende à
30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine (révoqué le 16 mars 2017),
délai d’épreuve de 2 ans, amende de 600 fr. ;
- 16 mars 2017, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte : séjour illégal, contravention à la LStup, infractions d’importance
mineure (vol), violation de domicile, peine privative de liberté de 70 jours,
amende de 300 francs ;
- 30 juin 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : séjour illégal, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le
jour ;
- 11 mars 2020, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal :
recel, délit à la LStup, contravention à la LStup, séjour illégal, peine
privative de liberté de 140 jours et amende de 400 fr. ;

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- 29 avril 2020, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte : séjour illégal, contravention à la LStup, peine privative de liberté de
30 jours, amende de 300 francs.
Pour les besoins de la présente procédure, X.________ a été
détenu provisoirement le 28 mai 2020, durant un jour, puis depuis le 16
octobre 2020 sans discontinuer, soit durant 56 jours au total au jour du
jugement de première instance. Par décision du 22 octobre 2020, le
Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois l’a
autorisé à exécuter sa peine de façon anticipée, étant précisé que ce
mode d’exécution de peine n’avait pas encore débuté au jour du jugement
de première instance.

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2.
2.1 A Yverdon-les-Bains notamment, entre mai 2018 et le 28 mai
2020, date de son interpellation, X.________ s’est adonné à un trafic de
stupéfiants, en vendant essentiellement de l’héroïne.
2.1.1 Lors de son interpellation, X.________ était en possession d’une
quantité de 0,47 gramme d’héroïne destinée à la vente.
2.1.2 Durant la période susmentionnée, les mises en cause
suivantes ont pu être établies à l’encontre d’X.________:
- entre mai 2018 et le 13 mai 2020, vente d’une quantité d’au
moins 1,6 grammes d’héroïne contre la somme de 100 fr. à [...], à laquelle
s’ajoute la vente de 2,84 grammes de cette drogue le 13 mai 2020,
transaction observée par la police ;
- entre novembre 2019 et le 28 mai 2020, vente d’une
quantité de 78 grammes d’héroïne contre la somme de 7'800 fr. à
B.________, à laquelle s’ajoute la vente de 1,45 grammes de cette drogue
le 28 mai 2020, transaction observée par la police ;
- entre mars 2020 et le 28 mai 2020, vente d’une quantité de
2 grammes d’héroïne contre la somme de 200 fr. à C.________, à laquelle
s’ajoute la vente de 0,2 grammes de cette drogue le 28 mai 2020,
transaction observée par la police ;
- le 28 mai 2020, la vente de deux comprimés Sevre-Long à
D.________ contre la somme de 7 fr., transaction observée par la police.
2.1.3 En tenant compte des quantités d’héroïne saisies et vendues,
le trafic de stupéfiants d’X.________ a ainsi porté à tout le moins sur une
masse d’héroïne pure de 5,19 grammes (cf. tableau de statistiques du
taux de pureté pour des quantités de moins d’un gramme d’héroïne, soit 6
% en 2018, 2019 et 2020).

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2.2 A Yverdon-les-Bains notamment, entre le 27 février 2020,
lendemain de la dernière date prise en considération dans l’ordonnance
pénale du 29 avril 2020, et le 28 mai 2020, date de son interpellation,
X.________ a persisté à séjourner sur le territoire suisse, alors qu’il ne
disposait pas des autorisations nécessaires.
2.3 A Yverdon-les-Bains notamment, à tout le moins entre le 30
avril 2020 et le 29 mai 2020, X.________ a consommé de la marijuana et de
l’héroïne.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel d’X.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet

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2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1 L'appelant conteste sa condamnation pour infraction à la
LStup. Il invoque une constatation erronée et arbitraire des faits. Il fait en
particulier valoir qu'il n'aurait jamais été interpellé en flagrant délit, que
les appels téléphoniques de ses prétendus clients n'auraient pas laissé de
traces dans son téléphone portable, ce qui serait constaté dans le rapport
de police du 14 octobre 2020, et qu’il n’existerait aucune preuve
matérielle permettant de le mettre en cause pour trafic de stupéfiants. Il
ajoute que la force probante des témoignages émanant « d’autres
prévenus baignant dans le milieu des stupéfiants » devrait être relativisée.
Subsidiairement il soutient que les quantités retenues par les
premiers juges seraient excessives. Il considère en particulier qu’au vu des
déclarations de B.________, le tribunal aurait dû retenir qu’il lui aurait
acheté au maximum 16,65 grammes d'héroïne et non 79,45 grammes
(taux de pureté 6%).
3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une

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condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ;
ATF 138 V 74 consid. 7).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF
6B_831/2009 consid. 2.2.2).

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3.3 C'est en vain que l'appelant soutient qu'il n'aurait jamais été
interpellé en flagrant délit pour la vente d'héroïne, puisque le rapport
d'investigation du 15 juin 2020 (P. 17 p. 7) atteste du contraire. Il y est
ainsi constaté que le 13 mai 2020, lors d'une surveillance policière à
Yverdon, le prévenu a été observé alors qu’il vendait une dose d'héroïne à
[...], laquelle a identifié le prévenu sur une planche photographique. A cet
égard, l’incertitude qu’elle a manifestée, notamment en hésitant avec une
autre photographie, n’est pas déterminante dès lors que [...] a précisé,
lors de son arrestation par la police le 13 mai 2020, que le vendeur était
enregistré dans son téléphone portable sous le nom d’X.________ (P. 18), –
même si elle est revenu sur ses déclarations lors de son audition par la
police le 29 septembre 2020 en indiquant qu’elle avait enregistré le
vendeur sous « [...] » –, mais précisant qu’il avait un problème d’élocution.
Tous ces éléments convergents permettant de confirmer l’hypothèse selon
laquelle il s’X.________.
Le 28 mai suivant, une autre observation a été effectuée,
laquelle a conduit à l’interpellation d’X.________ le même jour pour des
transactions de drogue effectuées avec C.________, B.________ et D.________
(P. 17, p. 7). Entendus par la police peu après les transactions, les trois
consommateurs ont mis en cause X.________. B.________ a formellement
identifié l’appelant sur la planche photographique comme étant son
unique vendeur d’héroïne (P. 4). Il en va de même de C.________, qui a lui
aussi formellement identifié le prévenu sur planche photographique, et qui
a expliqué qu’un dénommé « X.________ » lui avait vendu dix doses
d’héroïne à 0,2 grammes entre mars et mai 2020 pour un total de 200
francs ; le jour de son interpellation, il venait d’acheter 0,2 grammes
d’héroïne au prévenu pour le prix de 20 fr. (P. 5 et PV aud. 4 p. 2). Enfin,
D.________ a exposé avoir acheté deux comprimés de Sevre-Long de 200
milligrammes à un dénommé « X.________ » (P. 6).
Par surabondance, lors de son interpellation, X.________ était
notamment en possession de 0,47 gr brut d’héroïne (P. 17, p. 8).

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Enfin, c'est également en vain que l’appelant se prévaut du
contenu de son téléphone portable. Il est vrai que l'extraction des données
de celui-ci n'a amené aucun élément utile à l'enquête (P. 31 en p. 6).
Toutefois, le prévenu peut avoir utilisé un autre téléphone ou avoir
contacté d'une autre manière certains toxicomanes. Il est en effet notoire
que les dealers utilisent plusieurs appareils et plusieurs cartes SIM. De
toute manière, la pluralité des mises en cause de toxicomanes qui ont
identifié le prévenu sur les planches photographiques exclut tout doute au
sujet de son activité délictueuse, l'appelant ne contestant en outre à titre
subsidiaire qu'une seule de ces mises en cause.
Au vu de ces éléments, la condamnation de l’appelant pour
infraction à la LStup doit être confirmée.
3.4 L'argumentation subsidiaire de l’appelant, s’agissant des
quantités de drogue vendues à B.________ retenues par le tribunal de
première instance, ne résiste pas non plus à l'examen.
En effet, B.________ a dans un premier temps déclaré à la
police avoir acheté en moyenne quotidiennement deux doses d’héroïne
entre le début du mois de novembre 2019 et le 15 mai 2020, puis depuis
cette date, avoir diminué sa consommation de deux à trois fois par
semaine (P. 4). Lors de son audition par la police le 29 septembre 2020
(PV aud. 3), le prénommé a tout d’abord répondu par l’affirmative à la
question de savoir si le prévenu lui avait vendu 390 doses d’héroïne
pendant 195 jours à raison de deux doses par jour. Il est ensuite quelque
peu revenu sur les quantités exprimées lors de sa première audition,
expliquant qu’il n’aurait pas acheté quotidiennement deux à trois doses
depuis novembre 2019, mais plutôt une ou deux doses à 20 fr. la dose
trois fois par semaine, s’il avait de l’argent (PV aud. 3 p. 2).
Avec le tribunal de première instance, la Cour de céans
considère qu’il y a lieu d’accorder davantage de crédit aux premières
déclarations de B.________ qu’à celles faites quatre mois plus tard, soit le
29 septembre 2020. A cet égard, on relèvera que c’est à tort que

- 17 -
l’appelant fait plaider que les premières déclarations ne figureraient au
dossier que sous la forme d’un rapport de police les mentionnant. En effet,
recueillies au moment de son interpellation le 28 mai 2020, les
déclarations de B.________ ont été protocolées et signées de la main du
prénommé et figurent en pièce 4. Entendu comme personne appelée à
donner des renseignements lors de sa seconde audition, il apparaît que les
déclarations de B.________ à cette occasion, certes atténuées, avaient donc
pour objectif de minimiser sa propre consommation. Au vu de ces
éléments, il y a donc lieu de retenir les quantités articulées le jour de son
interpellation, à savoir que le prévenu lui a vendu quotidiennement deux
doses d’héroïne entre le novembre 2019 et le 14 mai 2020 et qu’entre
cette date et le 28 mai 2020 les transactions ont baissé à deux ou trois
fois par semaine, à raison d’une à deux doses. Contrairement à ce que fait
plaider l’appelant, le fait de retenir comme date du début des transactions
le 1er novembre 2019 – et non le 30 novembre 2019 comme le
souhaiterait l’appelant – n’est ni arbitraire, ni contraire à la présomption
d’innocence, le consommateur faisant remonter le début des transactions
entre les deux hommes au mois de novembre 2019 et non à la fin de ce
mois, voir au mois de décembre 2019.
En définitive, il y a donc lieu de retenir que durant la période
du 1er novembre 2019 au 14 mai 2020, qui comprend 195 jours, le
prévenu a vendu quotidiennement à B.________ deux doses de 0,2
grammes d’héroïne à 20 fr. la dose, soit une quantité totale de 78
grammes (195 x 2 x 0,2 grammes) pour un montant total de 7'800 fr. (195
x 2 x 20 fr.), étant au demeurant souligné que ce calcul ne tient pas
compte des transactions qui seraient intervenues entre le 14 et le 28 mai
2020, alors que l’acheteur a tout de même admis avoir acheté une à deux
doses deux ou trois fois par semaine durant cette période. Enfin, la vente
de 1,45 grammes d’héroïne en date du 28 mai 2020 a été observée par la
police et vient s’ajouter au 78 grammes retenus pour la période antérieure
(P. 4).

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C'est ainsi à bon droit que le premier juge a retenu que la
quantité de drogue vendue à B.________ devait être arrêtée à 79,45
grammes d'héroïne brut.
Mal fondé le grief doit donc être rejeté et c’est à juste titre que
le tribunal de première instance a retenu les quantités de drogue figurant
dans l’acte d’accusation.
4. L'appelant ne plaide la réduction de la peine que dans
l'hypothèse non réalisée qu'une partie au moins des chefs de prévention
serait abandonnée en deuxième instance.
Examinée d’office, la peine privative de liberté de 9 mois, sous
déduction de 56 jours de détention avant jugement au 9 décembre 2020,
peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 11 mars 2020
par la Cour d’appel pénale et 29 avril 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte, et l’amende de 300 fr., convertible en 3
(trois) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif, ont été fixées en application des critères légaux et
conformément à la culpabilité et à la situation personnelle d’X.________ et
en tenant compte du concours rétrospectif (art. 49 al. 2 CP) conformément
à la jurisprudence du Tribunal fédéral. Il peut dès lors être renvoyé à cet
égard à la motivation du jugement attaqué (jugement du 10 décembre
2020, pp. 14 et 15, art. 82 al. 4 CPP) qui est claire et convaincante. Les
peines doivent donc être confirmées.
5.
5.1 L'appelant conteste encore son expulsion. Il fait valoir que les
faits ne seraient, quoi qu'il n'en soit, pas suffisamment graves pour
justifier son expulsion et que les condamnations figurant au casier
judiciaire concerneraient des infractions mineures et non répétées. Il
ajoute que son renvoi de Suisse serait contraire aux art. 3 et 8 CEDH.
5.2 Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un
étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour

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un crime ou un délit non visé à l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une
peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64.
Comme c'est le cas pour l'art. 66a al. 2 CP, l'application de
l'art. 66abis CP impose le respect du principe de proportionnalité (cf. CAPE
12 septembre 2018/342 consid. 6.1.1). Le juge doit faire une pesée des
intérêts entre l'intérêt public à l'éloignement et la situation personnelle du
condamné (Fiolka/Vetterli, Die Landes-verweisung in Art. 66a ff StGB als
strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016, p. 87; Kümin, Darf eine
Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, nachdern von einer
Landesverweisung abgesehen wurde ?, Jusletter 28 novembre 2016, p.
14). Le juge considérera pour commencer la quotité de la peine : plus
lourde sera celle-ci et plus grand sera l'intérêt public à expulser l'étranger
(Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und Migrationsrecht der
Landesverweisung, in : Plädoyer 5/2016, p. 103). Ce résultat sera renforcé
par le type d'infraction commise : si celle-ci atteint la vie, l'intégrité
corporelle ou sexuelle, voire la santé d'un grand nombre de personne en
application d'une aggravante à la LStup, l'intérêt public sera plus élevé
(Busslinger/Uebersax, op. cit., p. 103). Quoiqu'il en soit, l'intérêt privé de
l'intéressé à rester en Suisse devra s'analyser sans perdre de vue que les
dispositions de la CEDH restent contraignantes (ATF 139 I 16 consid. 4.2.
et 5 ss ; Münch/Weck, Die neue Landes-verweisung in Art. 66a ff. StGB,
Revue de l'avocat 2016, p. 165, sp. p. 166 ; Busslinger/Uebersax, op. cit.,
p. 97 ; Kümin, op. cit., p. 14), en particulier les art. 3 et 8 CEDH.
5.3 Il s'agit d'un cas d'expulsion facultative. Il n'en demeure pas
moins qu'elle doit être prononcée. L'appelant n'a aucun statut de séjour en
Suisse. Il est arrivé en Suisse en 2013, alors qu’il était âgé de 24 ans. Sa
demande d’asile a été définitivement rejetée le 28 juin 2016. Il n’a aucun
contact avec de la famille établie en Suisse. Il ne saurait non plus tirer
bénéfice de la prétendue liaison amoureuse qu’il entretiendrait avec un
ancien co-détenu. Il ressort en effet des déclarations de son compagnon,
entendu comme témoin à l’audience de première instance, que le couple
se serait vu « à quelques reprises » depuis 2017 et que le fait de « se
pacser » demeurerait un vague projet. Pour le surplus, le casier judiciaire

- 20 -
de l’appelant fait état de sept condamnations. Dans la présente cause,
X.________ est condamné pour du trafic de stupéfiants, comme il l’avait
d’ailleurs déjà été par jugement du 11 mars 2020 de la Cour de céans. Il y
a donc une aggravation des infractions retenues à son encontre et
l’appelant a persisté dans ses agissements dans le domaine des
stupéfiants, malgré une première condamnation.
En outre, c'est à juste titre que le premier juge a considéré que
ni l'homosexualité, ni la religion chrétienne du prévenu ne constituaient
des obstacles à son renvoi au Maroc, pays qui ne persécute pas les
chrétiens, même s'ils font face à certaines restrictions. Quant à
l'interdiction de relations « contre-nature » avec une personne du même
sexe figurant dans le code pénal marocain, elle ne suffit pas pour renoncer
à l'expulsion sous l'angle de l'art. 3 CEDH, dès lors que l'appelant ne rend
pas vraisemblable qu’il aurait subi à ce jour un traitement inhumain ou
dégradant de la part des autorités marocaines. On peut à cet égard se
référer également au rejet de la demande d’asile.
En définitive, aucun élément ne permet de considérer que
l’intérêt privé du prévenu à rester en Suisse l’emporterait et l’intérêt
public à ce que le prévenu quitte le territoire commande de l’expulser de
Suisse. La durée de l’expulsion, arrêtée à 10 ans, doit être confirmée.
6. L'appelant semble enfin contester le prononcé d'une mesure
de substitution dans ses conclusions. Toutefois, il ne fournit aucune
motivation à cet égard.
Destinée à permettre l’exécution anticipée de la peine
privative de liberté prononcée, avant que le jugement ne devienne définitif
et exécutoire, cette clause n’apparaît pas devoir être remise en cause au
vu du risque de fuite que présente l’appelant. On précisera néanmoins que
la détention ne pourra pas dépasser la durée de 9 mois pour garantir
l'expulsion, car il appartiendrait alors au Service de la population de
prononcer une détention fondée sur la loi fédérale sur les étrangers (LEI
du 16 décembre 2005 ; RS 142.20).

- 21 -
En l’état, son maintien en exécution anticipée de peine doit
ainsi être ordonné.
7. La détention subie depuis le jugement de première instance
sera déduite.
8. Au vu de ce qui précède, l'appel dX.________ doit être rejeté et
le jugement entrepris intégralement confirmé.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Dario
Barbosa, défenseur d’office d’X.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
c’est une indemnité de 1’939 fr. 25, TVA et débours inclus, qu’il convient
de lui allouer.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, par 3’989 fr. 25,
constitués de l'émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; RSV 312.03.1]), par 2'050 fr., et de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 1’939 fr. 25, seront mis à la charge d’X.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l'indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49, 51, 66a bis, 69, 106 CP ; 19 al.
1 let. c et d, 19a ch. 1 LStup ; 115 al. 1 let. b LEI et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate qu’X.________ s’est rendu coupable de délit et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour
illégal ;
II. condamne X.________ à une peine privative de liberté de 9
(neuf) mois, sous déduction de 56 jours (cinquante-six) jours
de détention avant jugement au 9 décembre 2020, peine
partiellement complémentaire à celles prononcées le 11 mars
2020 par la Cour d’appel pénale et le 29 avril 2020 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte ;
III. condamne en outre X.________ à une amende de 300 fr. (trois
cent francs), convertible en 3 (trois) jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
IV. ordonne l’expulsion du territoire suisse d’X.________ pour une
durée de 10 (dix) ans ;
V. ordonne une mesure de substitution à forme de l’exécution
anticipée de peine en lieu et place de la détention pour des
motifs de sûretés et dit que le prévenu sera à nouveau placé
en détention pour des motifs de sûretés si l’exécution
anticipée de peine, respectivement son aménagement, devait

- 23 -
entraîner sa libération préalablement à l’issue de la présente
procédure, pour garantir l’exécution de la peine privative de
liberté et de la mesure d’expulsion ;
VI. ordonne la confiscation et la destruction des objets suivants :
- un sachet de marijuana de 2,65 grammes (S20.005874),
- une dose d’héroïne de 0,47 grammes (S20.005875) ;
VII. met les frais de la cause par 10'286 fr. 70 (dix mille deux cent
huitante-six francs et septante centimes) à la charge
d’X.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son
défenseur d’office Me Dario Barbosa à 6'461 fr. 70 (six mille
quatre cent soixante-et-un francs et septante centimes) ;
VIII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité arrêtée
sous chiffre VII ci-dessus ne pourra être exigé d’X.________ que
lorsque sa situation financière le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien d’X.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’939 fr. 25, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Dario Barbosa.
VI. Les frais d'appel, y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis à la charge d’X.________.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.

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Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 1er mars 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Dario Barbosa, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

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Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :