vd_gerichte · PE24.012289 · 2026-03-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
217
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 mars 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
MM. Perrot, juge, et Sauterel, juge suppléant
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 octobre 2025 par L.________
contre l’ordonnance rendue le 17 septembre 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE24.***, la Chambre des
recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Un accident mortel de circulation s’est produit le jeudi 6 juin
2024 vers 2h30 sur la route reliant U*** à la gare de cette localité, à la
hauteur des entreprises [...] et [...]. Sur un tronçon rectiligne dont les deux
voies étaient délimitées par une ligne de sécurité, Q.________, né le ***2005,
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alors âgé de 18 ans et 11 mois, au guidon de son scooter Yamaha, a adopté,
à vive allure, une trajectoire déviant sur la voie réservée aux véhicules
venant en sens inverse, puis heurté frontalement l’avant gauche du camion
conduit par F.________. Le scootériste est mort sur le coup. N’ayant commis
aucune faute, le chauffeur a été mis hors de cause.
Peu avant l’accident, le scootériste a dépassé trois jeunes gens
vêtus d’habits foncés qui se déplaçaient en file indienne dans le même sens
que lui, sur le bord droit de la chaussée, à savoir G.________, 15 ans à
l’époque, au guidon d’un vélo, J.________, 17 ans à l’époque, pilotant une
trottinette, et E.________, 17 ans à l’époque, juché sur une trottinette. Les
trois engins, qu’ils avaient dérobés peu auparavant, étaient dépourvus
d’éclairage. Durant ce trajet effectué de nuit, celui qui était en tête éclairait
la route avec la lampe du téléphone d’E.________.
B. Par ordonnance du 17 septembre 2025, approuvée le lendemain
par le Ministère public central, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte a classé la procédure pénale (I), a arrêté l’indemnité due à Me Yan
Schumacher, conseil juridique gratuit du plaignant L.________ – père du
défunt scooteriste – à 2'543 fr. 70, TVA et débours compris, (II) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (III).
Dans cette décision, le Ministère public a indiqué refuser
d’entendre à nouveau les trois conducteurs des cycle et trottinettes déjà
auditionnés par la police, pour le motif que leurs déclarations étaient
globalement corroborées par le chauffeur de camion et que les légères
divergences quant à leur emplacement sur le bord de la route ou sur la
bande herbeuse ne modifiaient pas l’appréciation des faits.
Sur le déroulement de l’accident, suivant la déposition du
chauffeur, le Ministère public a considéré qu’après le dépassement des
deux-roues, le scootériste s’était positionné au centre de sa voie, puis qu’il
avait tourné, d’une façon franche, sur sa gauche en direction du camion.
Cette présentation des faits concordait d’ailleurs avec celles des trois jeunes
gens qui avaient décrit la déviation à gauche du scootériste. En définitive,
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le Ministère public a retenu qu’aucune infraction ne pouvait être retenue à
la charge des tiers, ce qui imposait un classement.
C. Par acte du 3 octobre 2025, L.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu’il procède à de nouvelles auditions des trois
témoins J.________, G.________ et E.________, dans cet ordre, et qu’il rende
une nouvelle décision.
Le recourant a par ailleurs conclu à ce que l’assistance judiciaire
de première instance soit étendue à la deuxième instance et a produit des
pièces pour établir son indigence.
Le 13 octobre 2025, le recourant a complété sa requête
d’assistance judiciaire.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b
CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
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2.
2.1 Le recourant soutient implicitement que l’accident serait dû à la
présence des trois jeunes, peu visibles sur la route, en ce sens que la
manœuvre précédant le choc, consistant à virer brusquement à gauche,
aurait été effectuée pour les éviter au dernier moment. Il s’appuie sur les
contradictions qui imprégneraient les dépositions des intéressés – ce qui
imposerait selon lui de les entendre à nouveau –, ainsi que sur des éléments
qu’il tire des images captées par les caméras des entreprises bordant la
route. Il relève en effet que le fait que le scootériste effectuait des zigzags
sur la route serait contredit par le chauffeur du camion F.________ et une
vidéo, que E.________ a déclaré, contrairement à ses amis, que le vélo
disposait aussi d’un éclairage et que l’affirmation de deux d’entre eux, selon
laquelle ils étaient sur la bande herbeuse, est contredite par F.________, qui
avait pour sa part déclaré qu’ils étaient sur le bord de la route.
2.2 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). De manière générale, les
motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à coup sûr ou du moins
très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de
l'autorité de jugement (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss,
spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne
sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
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condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en
cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à
l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT
2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 et les réf. cit. ; TF 7B_630/2023 du 10 août 2024 consid. 3.2.1).
En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur
la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid.
2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (cf. art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5 ; CREP 31 août 2024/444 consid. 2.2.1).
2.3
2.3.1 En l’espèce, il convient tout d’abord de rappeler le contenu des
déclarations des trois jeunes que le défunt a dépassés et du chauffeur du
camion.
G.________ a déclaré ce qui suit (aud. 1 p. 2) :
« Soudain j’ai entendu le bruit d’un scooter qui arrivait très vite
derrière nous. A ce moment, j’ai regardé derrière moi et j’ai vu ses
feux arriver derrière nous en zigzaguant. Pour vous répondre, il était
encore à bonne distance de nous. Vu le bruit qu’il faisait et sa façon
de conduire, on s’est rendu compte qu’il roulait à haute vitesse, alors
on a décidé de se mettre sur le côté, dans l’herbe, à droite de la route.
J’ai alors regardé dans la direction du scooter et là j’ai vu qu’il
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continuait à zigzaguer sur la route. Pour vous répondre, il faisait des
écarts en passant du bord droit de la route, jusqu’à carrément franchir
la ligne de sécurité au milieu de la chaussée, toujours à haute vitesse.
Pour vous répondre, je ne peux pas vous dire la vitesse, mais il allait
très vite. A ce moment, nous nous trouvions entre les mâts
publicitaires « [...] » et une borne hydrante rouge. Le conducteur du
deux-roues nous est passé à côté, toujours en zigzaguant et je l’ai
suivi du regard. J’ai également aperçu un camion qui arrivait en face
normalement, et je me suis tout de suite dit qu’il allait y avoir un
accident vu comme le scooter roulait. Quelques mètres à peine après
nous être passé à côté, j’ai vu le scooter, lequel se trouvait au milieu
de la route en raison de ses zigzags, venir percuter le camion de plein
fouet. Le choc a été tellement violent que juste après le scooter a pris
feu. On était tous complètement paniqués et nous avons donc tout de
suite appelé la police ».
Pour sa part, J.________ a déclaré ce qui suit (aud. 2 p. 2 et 3) :
« Nous étions en file, sur le bord droit de la route. Pour vous répondre,
nous circulions en file, mais nous changions parfois l’ordre, ce n’était
pas toujours la même personne devant, par exemple. Plusieurs fois,
nous avons croisé des camions, ou des camions arrivaient derrière
nous. Quand cela se produisait, je criais à mes amis « camion » et on
se mettait encore plus à droite de la route. Toutefois, nous n’allions
pas sur le trottoir ou la bande herbeuse, nous restions sur la route.
Après être sortis d’U***, nous avons été témoins d’un grave accident.
Nous circulions toujours à la file, sur nos trottinettes et vélo. Pour ma
part, j’étais en troisième position. G.________ était tout devant et
E.________ juste derrière lui. J’ai vu un camion arriver en face de nous
et nous avons aussi vu qu’un scooter arrivait derrière nous. Comme
nous l’avons fait à chaque fois, nous nous sommes mis sur l’extrême
droite de la route, toujours sur la chaussée, et nous avons continué
d’avancer. Quand G.________ s’est retourné pour voir le scooter, il a
vu qu’il faisait des petits slaloms sur la route. De plus, pour moi il allait
très vite car il nous a dépassé à grande vitesse. Quand il est passé à
côté de nous pour nous dépasser, il faisait toujours des slaloms, je l’ai
clairement vu faire des slaloms. Puis, je l’ai vu traverser la ligne
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blanche et aller sur la voie du sens inverse. Pour vous répondre, il n’a
pas traversé la voie pour nous éviter, car nous étions vraiment très
au bord de la route, tout à droite. J’ai vu clairement qu’il slalomait.
Puis, à un moment donné, alors qu’il était devant nous, il a voulu se
rabattre sur la droite pour croiser le camion. Mais il s’est rabattu trop
tard. Il a heurté le côté du camion. Je précise que le camion roulait
tout à fait comme il faut, il ne roulait pas vite et il était bien dans sa
voie. Pour moi, il était en règle. Quand le scootériste a heurté le côté
du camion, nous nous sommes poussés dans l’herbe, à droite de la
route, directement.
(…)
J’ai vu toute la scène et c’est horrible.
J’ai peur que cet accident soit de notre faute. J’ai peur que le
scootériste ait pris trop d’espace pour nous éviter, même si nous
étions sur le bord droit de la chaussée. Vous me demandez si le
scootériste a fait un gros écart pour nous éviter, je vous réponds que
non, il faisait vraiment que des slaloms. Je l’ai vraiment vu en faire
quand il nous a dépassé.
(…)
Pour nous éclairer la route, nous avions le téléphone d’E.________ qui
avait le flash allumé. C’était toujours celui qui était tout devant qui
prenait le téléphone et nous nous le passions quand nous changions
de place dans la file. »
Quant à E.________, il a déclaré ce qui suit (aud. 3 p. 2) :
« A un moment donné, on a senti derrière nous un gros bruit de gaz.
Là dans mes souvenirs, je me suis retourné et j’ai vu arriver un scooter
qui venait à vive allure et qui zigzaguait dans le même sens de marche
que nous. En effet, il roulait au centre de la voie, parfois à droite de la
chaussée et même se rapprochait de la ligne blanche. Là, il me
semble qu’on a tous crié de se mettre sur l’herbe à notre droite car le
pilote avait une conduite très hésitante. De plus, on a remarqué un
camion qui venait en sens inverse mais qui roulait normalement sur
sa voie.
A un moment donné, alors qu’il arrivait à vive allure et qu’il continuait
à faire ses zigzags, lorsqu’il s’est trouvé au bord de la ligne blanche,
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un gros choc s’est produit entre le camion et le scooter. Ce dernier
s’est envolé en plus d’être déjà en flamme. (…) Au moment du choc,
nous étions tous arrêtés sur la bande herbeuse ».
Enfin, le chauffeur F.________ a déclaré ce qui suit (aud. 4 p. 4 et
5) :
« Sur le bout droit de la route, j’ai vu quelques piétons sur la route. Ils
se trouvaient sur la gauche de la route. Il y en avait deux ou trois. Ils
étaient tout près de la route, mais je ne suis pas sûr qu’ils se
trouvaient sur la route. Je pense qu’ils étaient à pied, mais je ne voyais
pas très bien car ce n’était pas éclairé. Quand j’ai vu ces piétons, en
même temps j’ai remarqué une moto. J’ai continué la route et en
même temps que j’ai remarqué les piétons à gauche, j’ai vu la moto
sur la route. J’ai ensuite vu la moto dépasser les piétons et quand elle
est passée à côté des piétons, la moto se trouvait toujours sur sa voie,
plutôt au centre de sa voie. La moto roulait vraiment en direction des
piétons sur le bord droit de sa voie et lorsqu’elle les a dépassés, elle
s’est positionnée au centre de sa voie et à un moment donné, d’une
façon franche, la moto a tourné sur sa gauche en direction de mon
camion. Je vous fais un dessin avec la position des piétons, de la moto
et de mon camion sur la route. Je date et signe ce document. Je vois
alors la moto arriver sur moi et j’ai freiné.
(…)
J’ai aperçu la moto juste avant où je passais le groupe de personnes
et lorsqu’elle a changé de direction vers mon camion. La moto allait
tout droit et roulait normalement pour moi. Je n’ai rien remarqué de
particulier. Je n’arrive pas à estimer à quelle vitesse la moto roulait.
Comme elle était en face, c’était difficile d’estimer la vitesse ».
L’enquête a encore révélé que la nuit en question la victime
était préoccupée par un risque d’échec de son cursus au gymnase et qu’il
venait de se disputer avec son amie qui a aussi déclaré qu’il avait l’habitude
de rouler trop vite, qu’il faisait des tours à scooter lorsqu’il n’allait pas bien
et qu’au début il faisait des zigzags pour lui faire peur, mais qu’elle n’avait
pas peur d’être sa passagère (aud. 7 p. 3). Le PV des opérations mentionne
à la date du 6 juin 2024 que la victime « était connue pour être dans
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l’entourage d’adeptes de rodéos routiers qui font l’objet d’une opération de
police "STUNTO" ».
2.3.2. Concernant les zigzags et la vitesse élevée du scooter, les trois
mineurs sont unanimes. Entendus quelques heures après l’accident, qui les
a choqués, et amenés à contacter immédiatement la police, comme cela
ressort de leurs déclarations, il n’est pas vraisemblable qu’ils aient eu la
présence d’esprit de coordonner leurs versions en inventant faussement un
comportement routier dangereux de la victime pour se disculper de leur
éventuelle implication dans la survenance du drame. De plus, le fait qu’ils
rapportent n’est pas contredit par le chauffeur F.________, qui était
concentré sur la présence des « piétons » au bord de la route et qui a
brièvement et tardivement aperçu la moto, soit juste avant qu’elle ne
dépasse le groupe de « piétons » et qu’elle change de direction vers son
camion. La moto allait donc tout droit et roulait normalement pour lui durant
ce très bref intervalle, ce qui n’exclut pas les zigzags antérieurs observés
par les trois mineurs jusqu’à ce que le scooter les dépasse.
Le recourant soutient que l’absence de zigzags ressortirait des
images enregistrées par une caméra et fixées sur la vidéo « camera 03-
20240606-023300.mp4 10:06 » (cf. 1 minute et 36 secondes à 1 minute et
56 secondes ; clé USB in P. 23), mais en réalité ces brèves images de
lumières blanches sur un fond gris et indistinct confirment la vitesse
inadaptée du scooter mais ne permettent pas de constater avec sûreté la
trajectoire ondulatoire ou rectiligne de la moto sur la voie de la route ; ainsi,
par exemple, l’écart à gauche menant au choc n’est pas véritablement
discernable.
2.3.3 S’agissant de l’éclairage, la déposition d’E.________, selon
laquelle G.________ avait de l’éclairage sur son vélo, est inexacte. Le vélo,
décrit comme abandonné (aud. 2 p. 2), était en effet bien dépourvu
d’éclairage, conformément aux dépositions des deux autres mineurs,
appuyées par le fait que celui qui roulait en tête utilisait le téléphone
d’E.________ pour éclairer la route.
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2.3.4 En ce qui concerne la position des trois jeunes, ceux-ci se
déplaçaient en file sur la route, sans s’arrêter, serrant tout à droite à
l’approche de véhicules dont ils anticipaient le passage, car ils avaient
vraisemblablement conscience d’être peu visibles, donc potentiellement en
danger, et non sur la bande herbeuse peu ou pas roulante, en particulier
pour des trottinettes. En revanche, au moment de l’accident, soit après
avoir été dépassés par le scooter, ils se sont arrêtés (ou repliés) sur la bande
herbeuse (aud. 2 p. 3 : « Quand le scootériste a heurté le côté du camion,
nous nous sommes poussés dans l’herbe, à droite de la route directement
» ; aud. 3 p. 2 : « Au moment du choc, nous étions tous arrêtés sur la bande
herbeuse ») où ils ont laissé leurs engins (P. 23 photos 8, 9, 10, image
aérienne 1, image scanner 1, endroits désignés par les lettres k, l et m).
Compte tenu des précisions factuelles qui précèdent et qui
complètent l’état de fait, procéder à de nouvelles auditions de G.________,
J.________ et E.________ s’avère inutile, les faits étant suffisamment établis.
2.4 Sur le fond, le recourant n’indique pas la faute de circulation
causale d’un homicide par imprudence qui aurait été commise par les
mineurs. Ils ne circulaient pas de front, mais en file (art. 43 al. 1 OCR
[Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ;
RS 741.11), en tenant leur droite et en longeant le plus possible le bord droit
de la chaussée, conformément au devoir des véhicules lents (art. 34 al. 1
LCR), plus particulièrement des cycles (art. 8 al. 4 OCR : lorsque des
véhicules automobiles à voies multiples et des cycles utilisent la même voie,
les véhicules automobiles circuleront sur la partie gauche de celle-ci et les
cycles sur la partie droite).
Certes, les trottinettes étaient dépourvues de feux en violation
de l’art. 50a al. 4 OCR, qui prévoit que sur la chaussée, les engins assimilés
à des véhicules ou leurs utilisateurs doivent, de nuit ou lorsque les
conditions de visibilité l’exigent, être munis de deux feux bien visibles, blanc
à l’avant et rouge à l’arrière. Le cycle ne répondait pas davantage aux
prescriptions de l’art. 216 OETV, selon lequel si un éclairage est requis (cf.
art. 41 LCR et 30 et 39 OCR), les cycles doivent être munis au moins d’un
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feu blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière non clignotants, ces feux
devant être visibles à une distance de 100 m de nuit par temps clair et
pouvant être fixes ou amovibles.
Toutefois, ces violations de règles de circulation n’ont pas joué
de rôle causal dans la survenance de l’accident. Le trio a été vu par le
chauffeur du camion, il était signalé par la lampe du téléphone et éclairé
par le halo des phares du camion et de celui du scooter. Selon le recourant,
les images captées montreraient par intensification lumineuse un freinage
de la victime 2 à 3 secondes avant l’impact (recours pp. 13 in fine et 14).
Cela n’est toutefois pas objectivement clair et le scootériste avait la place
pour passer sur sa voie de circulation à la hauteur du trio sans devoir
franchir la ligne de sécurité. Surtout, selon la déposition du chauffeur
F.________, appuyée par le dessin qu’il en a fait (aud. 4 annexe), la déviation
franche à gauche du scooter s’est produite après le dépassement des «
piétons », alors que le scooter se trouvait toujours sur sa voie, plutôt au
centre de celle-ci, quand il est passé à côté des « piétons », ce qui signifie
que le dépassement s’est effectué sans manœuvre d’évitement. Cette
chronologie et l’absence d’écart au moment du dépassement sont
confirmées par le trio.
2.5 Au vu de ce qui précède, J.________, G.________ et E.________ ont
certes commis une faute, mais les éléments du dossier laissent clairement
apparaître que seul le comportement du scootériste est à l’origine de
l’accident. Cela est d’ailleurs corroboré par les déclarations de son amie sur
sa manière générale de conduire. Dans ces circonstances, il faut admettre,
avec le Ministère public, qu’un classement s’impose, étant précisé que la
souffrance morale éprouvée par le recourant et ses proches ne constitue
pas un motif, en opportunité, de prolonger l’enquête.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance de
classement confirmée.
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Le recourant paraît certes indigent mais il s’est opposé à un
classement dont le bien-fondé était patent et son action pénale était donc
vouée à l’échec (art. 136 al. 1 let. b CPP), si bien que l’exonération des frais
de procédure et la désignation d’un conseil juridique gratuit doivent lui être
refusées. Pour ces motifs, les frais de la procédure de recours, constitués
de l’émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 septembre 2025 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs),
sont mis à la charge du recourant L.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yan Schumacher, pour L.________,
- Ministère public central,
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- 13 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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