vd_gerichte · P323.004823 · 2023-12-18 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P323.004823-231534
505
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 décembre 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Segura et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à [...], contre le
jugement rendu le 5 juin 2023 par le Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
K.________SNC, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère
:
1112

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 5 juin 2023, dont la motivation a été adressée
aux parties le 11 octobre 2023 et notifiée à B.________ le 12 octobre 2023,
le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après
: les premiers juges ou le tribunal) a rejeté la demande déposée le 3
février 2023 par B.________ (l), a rendu le jugement sans frais judiciaires (Il)
et a rejeté tout autre ou plus ample conclusion (III).
En droit, le tribunal a considéré que le licenciement avec effet
immédiat de l’employé B.________ par son employeuse K.________SNC était
justifié au vu des graves agissements de B.________ survenus le 5 août
2022. A cet égard, le tribunal a retenu que B.________ avait agressé
verbalement l’une de ses collègues puis projeté de la vaisselle en direction
de sa cheffe L.________, associée de K.________SNC. Le tribunal a ainsi
rejeté les prétentions pécuniaires de B.________ à titre d’indemnité pour
licenciement immédiat injustifié. Il en a fait de même s’agissant de ses
prétentions en heures supplémentaires. K.________SNC avait en effet tenu
un registre d’heures de travail de B.________ et le montant qu’elle lui avait
versé à ce titre au mois d’août 2022 était conforme aux informations
contenues dans ce registre. Enfin, le tribunal a jugé, s’agissant de la
prétention de B.________ tendant à la restitution d’un couteau d’office et
d’un fusil à aiguiser, que l’employé avait récupéré ces objets le 5 août
2022 ; la demande de restitution devait dès lors aussi été rejetée.
B. a) Par acte du 8 novembre 2023, déposé le 9 novembre 2023
auprès du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne,
B.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre le jugement
précité. La teneur de son acte est reproduite exactement ci-dessous (sic) :
« Madame la greffière,
Par la présente je fais appel suite au jugement rendu le 5 juin 2023
dans la cause B.________ c/ K.________SNC (Vous constaterez je viens
de le remarquer, qu’il y une erreur de frappe ou une correction

- 3 -
automatique sur le nom [...] au lieu de [...] sur la première page du
jugement.)
Suite à mon licenciement du 5 août 2022, les abus répétés de
malhonnêteté et de mensonges envers moi et de plus exprimé au
sein d’un tribunal de prud’hommes n’ont toujours pas été jugé tel
qu’il le devrait. Ces injustices ajoutées au dossier présenté au
tribunal des prud’hommes qui justifie un travail fourni dans un
restaurant ayant une forte affluence en saison d’été dont M.
M.________ et Mme L.________ étaient très conscient des chiffres du
restaurant et donc du travail qu’ils les attendaient.
J’ai fait des heures sans rechigner parce que je suis très investit
comme dans chacun de mes postes, à aucun moment il m’a
demandé d’en faire moins et d'autant plus de respecter les horaires
de travail. Donc tout d’un coup parce qu’il me licencie il sait qu’il va
devoir payer les heures et comme par hasard selon ces dires j’en
aurai fait juste en dessous de la limite légale du paiement
obligatoire défini par le code du travail de l’hôtellerie restauration.
Ces heures me sont dues.
De plus il y a un tissu de mensonges dans leurs déclarations.
Puisque la vaisselle jeter était en ma direction et par Mme L.________.
J’avais précisé à l’agent de police qui prenez mon témoignage que si
elle avait besoin que je répète ce que j’expliquais je pouvais le faire
parce que c’était très important et la réponse a été : "non c’est bon".
Par conséquent, je suis bien déterminé à prouver mes dires et les
faits que je vous ai présenté. »
b) Le 10 novembre 2023, le Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de Lausanne a transmis d’office l’acte d’appel au
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois qui se l’est
vu parvenir le 13 novembre 2023.
c) Le 15 novembre 2023, les premiers juges ont transmis
d’office l’acte d’appel au Tribunal cantonal qui l’a réceptionné le 16
novembre 2023.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier.
1. a) L’intimée est une société en nom collectif dont le but est
notamment l’exploitation d’un café et restaurant. Ses associés, tous deux
au bénéfice de la signature individuelle, sont L.________ et M.________.

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L’intimée exerce son activité à [...] où elle exploite le restaurant « [...] »,
étant précisé que son siège est situé au [...], à [...].
b) Par contrat de travail du 29 mars 2022, l’intimée a engagé
l’appelant en qualité de sous-chef de cuisine avec effet au 25 avril 2022.
2. a) Le 5 août 2022, l’appelant a été licencié avec effet
immédiat ensuite d’une altercation qui s’est déroulée le même jour dans
le restaurant exploité par l’intimée et en raison de son comportement
avant cette date. En substance, à cette date, l’appelant a invectivé l’une
de ses collègues, S.________, et a lancé de la vaisselle en direction de
L.________. Le jour même, à la suite de la dispute, la police est intervenue
et a établi un rapport relatant les faits et les déclarations de l’appelant,
L.________, M.________ et S.________.
b) Par courrier du 31 août 2022, l’appelant a formé opposition
à son congé.
3. a) Le 15 novembre 2022, l’appelant a adressé une requête de
conciliation au tribunal.
b) La conciliation ayant échoué lors de l’audience du 11
janvier 2023, l’appelant s’est vu délivrer une autorisation de procéder
faisant état de ses conclusions à l’encontre de l’intimée, dont la teneur
était la suivante :
« Prétention en paiement d’un montant de 19'852.26 fr. […], nets, à
titre d’arriérés de salaire et d’indemnité.
Etablissement d’un décompte de salaire pour la période allant du 1er
août 2022 au 5 août 2022 ainsi que d’un décompte final.
Production des attestations sur le paiement des charges légales et
contractuelles.
Remise d’une justification écrite de la résiliation.
Restitution au demandeur d’un fusil avec manche jaune et couteau
d’office.
Annulation du licenciement pour faute grave. »
c) Par demande simplifiée du 3 février 2023, l’appelant a
conclu à ce que l’intimée soit condamnée au versement d’un montant de

- 5 -
4'800 fr. à titre d’indemnité correspondant au salaire dû pendant le délai
de congé d’un mois, d’un montant de 4'800 fr. à titre d’indemnité pour
licenciement immédiat injustifié et d’un montant de 8'674 fr. 41 à titre
d’heures supplémentaires, à ce que « le licenciement abusif [soit passé]
en ordinaire » et à ce qu’il puisse récupérer un « fusil jaune » ainsi qu’un
« couteau d’office ».
d) Dans sa réponse du 16 mars 2023, l’intimée a implicitement
conclu au rejet des conclusions de l’appelant.
e) Le 4 mai 2023, le tribunal a tenu une audience d’instruction
et de jugement. L’appelant, bien que régulièrement cité à comparaître, ne
s’est pas présenté. Les associés de l’intimée, L.________ et M.________, ont
quant à eux comparu et ont été interrogés.
f) Par courrier du 5 mai 2023, l’appelant a informé le tribunal
qu’il s’était présenté par erreur au Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de Lausanne le jour de l’audience du 4 mai 2023 et a
implicitement requis que le tribunal cite les parties à une nouvelle
audience.
g) Par courrier du 11 mai 2023, l’intimée a conclu au rejet de
la requête de l’appelant du 5 mai 2023.
h) Par prononcé du 31 mai 2023, la présidente du tribunal a
rejeté la requête de restitution de délai déposée le 5 mai 2023 par
l’appelant et a rendu le prononcé sans frais.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales (art. 236 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et les décisions

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incidentes (art. 237 CPC) de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC)
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit auprès de l’instance
d’appel, soit auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 al. 1 CPC). Par ailleurs, le délai d’appel ou de recours doit être
considéré comme respecté lorsque l’acte d’appel ou de recours est
acheminé en temps utile auprès de l’autorité qui a statué (iudex a quo).
Celle-ci doit le transmettre sans délai à l’autorité de deuxième instance
(ATF 140 III 636 consid. 3.6, JdT 2020 II 197, RSPC 2015 p. 147, note
Rétornaz / Bohnet ; TF 5A_890/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4 ; TF
5A_231/2018 du 28 septembre 2018 consid. 4.2 ; CACI 9 novembre
2023/452).
1.1.2 En l’espèce, l’acte, écrit, a été formé par l’appelant qui
bénéficie d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). L’acte a
en outre été déposé en temps utile, celui-ci ayant été acheminé le 13
novembre 2023, soit dans le délai d’appel, à l’autorité de première
instance ayant statué, en l’occurrence le tribunal.
Cela étant, l’appel est irrecevable eu égard aux motifs qui
suivent.
1.2
1.2.1 Pour être recevable, l’appel doit être motivé et comporter des
conclusions. Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de
motivation de l’appel prévue par l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374

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consid. 4.3.1 ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 ;
TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1). Il en résulte que,
lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être les « faits pertinents
», sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à la Cour
d’appel civile de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du
jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en
déduire les critiques de l’appelant (CACI 9 novembre 2023/457 consid. 2.3
; CACI 7 novembre 2022/549 consid. 2.2 ; CACI 23 août 2022/428 consid.
3). Il n’y a en outre pas lieu d’entrer en matière sur les griefs de
constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale
aux « pièces du dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des
allégations pour lesquelles aucune pièce n’est mentionnée (CACI 20
novembre 2023/467 consid. 3.2 ; CACI 13 octobre 2022/523 consid. 2.2.1 ;
CACI 3 décembre 2021/570 consid. 4.2.1). Même si l’instance d’appel
applique le droit d’office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment
en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L’appelant doit donc
tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision
attaquée. Il ne suffit pas que l’appelant renvoie simplement à ses
arguments exposés devant le premier juge ou qu’il critique la décision
attaquée de manière générale (ATF 141 III 569 précité consid. 2.3.3 ; ATF
138 III 374 précité consid. 4.3.1 ; TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16
décembre 2022 consid. 4.3.1) ; il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits
constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. La motivation est une condition légale de
recevabilité de l’appel, qui doit être examinée d’office (TF 5A_779/2021 et
5A_787/2021 précités consid. 4.3.1 ; TF 5A_357/2019 du 27 août 2021
consid. 4.1). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l’appel est
identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première
instance, avant la reddition de la décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30
août 2022 consid. 3.1 et la réf. citée ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020
consid. 3.2), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la
décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens

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soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de
l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut entrer en matière (TF
4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ; TF 4A_168/2022 du 10 juin
2022 consid. 5.2 ; TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 précités consid. 4.3.1
et les réf. citées).
Le CPC ne prévoit pas qu’en présence d’un mémoire d’appel
ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un
délai raisonnable doive être octroyé pour rectification. L’art. 132 al. 1 et 2
CPC ne permet pas de compléter ou d’améliorer une motivation
insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans
formation juridique, et il ne saurait être appliqué afin de détourner la
portée de l’art. 144 al. 1 CPC, lequel interdit la prolongation des délais
fixés par la loi (TF 5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 ; TF
4A_55/2021 du 2 mars 2021 consid. 4.1.2 et les réf. citées ; TF
5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2). Aussi le défaut de motivation
suffisante rend-il l’appel d’emblée irrecevable, sans qu’il y ait lieu
d’interpeller l’appelant (TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.5.1 ;
TF 5A_342/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.1 ; TF 4A_97/2014 du 26
juin 2014 consid. 3.3). Il n’y a pas non plus lieu, en pareil cas, de statuer
sur la base du dossier (TF 5A_342/2022 précité consid. 2.1.1 ;
TF 4A_207/2022 du 17 octobre 2022 consid. 3.3.1 ; TF 5A_438/2012 du
10 septembre 2012 consid. 2.4).
En outre, vu la nature réformatoire de l’appel, l’appelant ne
saurait – sous peine d’irrecevabilité – se limiter à conclure à l’annulation
de la décision attaquée et doit au contraire prendre des conclusions au
fond permettant à l’instance d’appel de statuer à nouveau. Ses
conclusions doivent être suffisamment précises pour qu’en cas
d’admission de l’appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le
dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF
4A_555/2022 du 11 avril 2023 consid. 2.6 ; TF 4A_207/2019 du 17 août
2020 consid. 3.2, non publié in ATF 146 III 413, SJ 2021 I p. 45). Il n’existe
pas de présomption selon laquelle l’appelant ou le recourant qui ne
précise pas ses conclusions serait censé reprendre celles formulées

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devant l’instance précédente (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid.
3.2.2.1). La protection constitutionnelle contre le formalisme excessif ne
saurait avoir pour effet d’ôter toute portée et signification à une exigence
procédurale dont la légitimité est indiscutable. Les conclusions doivent
toutefois être interprétées globalement et de bonne foi, c’est‑à‑dire aussi
dans le respect du principe de la favor validitatis (TF 4A_274/2020 du 1er
septembre 2020 consid. 6).
1.2.2 On relève tout d’abord que l’appelant ne formule pas de
conclusion dans son acte d’appel. On peut toutefois en déduire qu’il
entend que les heures supplémentaires auxquelles il prétend lui soient
payées. Il n’est en revanche pas possible de déterminer s’il entend
contester les autres aspects du jugement entrepris et en particulier s’il
conteste son licenciement avec effet immédiat, si bien qu’en application
du principe de disposition (cf. art. 58 al. 1 CPC), la Cour de céans ne
saurait en tous les cas examiner d’autre question que celle des heures
supplémentaires.
Ensuite, bien que l’appelant ne chiffre pas sa conclusion,
contrairement aux exigences rappelées plus haut, on peut cependant
admettre que l’appelant, non assisté, prétend au paiement de l’ensemble
des heures alléguées et objet de la procédure de première instance, si
bien que sa conclusion peut être considérée recevable.
1.2.3 Cela étant, l’appel doit néanmoins être déclaré irrecevable
pour défaut de motivation. En effet, l’appelant ne procède à aucune
critique des considérants du jugement attaqué. Il se contente d’évoquer sa
position quant aux heures supplémentaires accomplies de manière très
générale et n’évoque pas l’argumentation retenue par le tribunal. En
particulier, on ne discerne aucun grief de l’appelant à l’encontre de
l’appréciation relative à la tenue d’un registre des heures de travail et du
fait que les heures payées à l’échéance du contrat correspondent à ce qui
en ressort. Pour ce motif, l’appel est irrecevable.

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1.2.4 On ne discerne pas plus de grief recevable dans les
explications de l’appelant en lien avec les événements du 5 août 2022 qui
ont conduit à son licenciement avec effet immédiat. En effet, l’appelant se
contente de façon peu cohérente d’arguer – sans l’étayer de quelque
manière – que de la vaisselle aurait été jetée en sa direction et d’évoquer
les circonstances de ses déclarations à la police. L’appelant ne démontre
aucunement en quoi le jugement de première instance serait erroné sur
ces points ni pour quels motifs sa thèse l’emporterait sur celle de la
décision attaquée. Sur ce point également, l’appel est irrecevable en
raison de son défaut de motivation.
2.
2.1 Au vu de ce qui précède, l’appel est irrecevable (art. 312 al. 1
CPC).
2.2 L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]).
2.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce:
I. L’appel est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire.

- 11 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- M. B.________,
- K.________SNC,
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF, le cas échéant
d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans
les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si
la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :