vd_gerichte · E118.046277 · 2018-12-04 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E118.046277 - 181813
230
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 4 décembre 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 242 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 novembre 2018 par
la Justice de paix du district de Morges.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait et e n droi t :
1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 novembre
2018, adressée pour notification le 7 novembre 2018, la Justice de paix du
district de Morges a ouvert une enquête en placement à des fins
d’assistance en faveur de B.________, né le [...] 1943 (I), a confirmé son
placement provisoire à des fins d’assistance à l’Hôpital [...] ou dans tout
autre établissement approprié (II) ; a délégué aux médecins de l’Hôpital
[...] la compétence de lever le placement provisoire de B.________ et les a
invités à informer immédiatement l’autorité de protection en cas de levée
de la mesure (III), a invité les médecins de l’Hôpital [...] à faire rapport sur
l’évolution de la situation de B.________ et à formuler toute proposition
utile quant à sa prise en charge dans un délai au 15 décembre 2018 (IV) ;
a dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (V) et a
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (VI).
2. Par acte du 16 novembre 2018, remis à la Poste le 19
novembre 2018, B.________ a recouru contre cette ordonnance en
concluant à la levée de son placement à des fins d’assistance.
3. A l’audience de la Chambre des curatelles du 26 novembre
2018, B.________ a confirmé son recours pour le cas où la levée de sa
mesure n’aurait pas lieu le 29 novembre 2018. Il a été informé que dans le
cas contraire, son recours serait considéré comme sans objet et la cause
rayée du rôle.
4. Par courriel du 29 novembre 2018, la Dresse V.________, cheffe
de clinique adjointe à l’Hôpital [...], a informé la Cour de céans que
B.________ avait quitté l’établissement le jour-même.
5. Il s’ensuit que le recours interjeté par B.________ est devenu
sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],

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applicable par renvoi de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]).
6. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,

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et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
- Hôpital de Prangins, à l’att. de la Dresse V.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :