vd_gerichte · D518.001144 · 2019-05-13 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D518.001144-190689
92
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 mai 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à [...], contre la
décision de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron du 11 avril 2019
dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 11 avril 2019, adressée pour notification le 18
avril 2019, la Justice de Paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice
de paix) a notamment confirmé la curatelle de représentation au sens de
l’art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur d'A.________ (I),
confirmé en qualité de curatrice [...], assistante sociale à l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), et dit qu’en cas d’absence
de la curatrice désignée personnellement, ledit office assurerait son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau
curateur (II), désigné les tâches de cette dernière (III à VI), confirmé le
placement provisoire à des fins d'assistance prononcé le 15 mars 2018 en
faveur d'A.________, à l'Hôpital de [...] ou dans tout autre établissement
approprié (VII), invité les médecins à faire usage de la possibilité qui leur
est donnée aux art. 433 et 434 CC en lien avec la mise en place d'un
traitement médicamenteux adapté en faveur d’A.________ (VIII), privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (IX) et laissé les
frais de la décision à la charge de l’Etat (X).
Concernant en particulier le placement à des fins d’assistance,
les premiers juges ont retenu qu’A.________ souffrait d’un trouble délirant
persistant, qu’il était anosognosique de sa maladie en raison de son
trouble et qu’il était réfractaire à toute mesure imposée. L’autorité intimée
retenait également que le traitement médical prescrit à A.________ avait
des effets bénéfiques sur son état psychique et amoindrissait la
prégnance de ses idées délirantes. L’intéressé avait pourtant refusé tout
traitement médicamenteux et s’était dérobé à tous les systèmes mis en
place pour assurer le suivi, mettant ainsi en échec les multiples tentatives
de mesures ambulatoires. Les premiers juges ont donc estimé que seul un
placement à des fins d’assistance, avec une possible application des art.
433 et 434 CC, était en mesure d’assurer que l’intéressé reçoive les soins
nécessaires.

- 3 -
B. Par acte du 3 mai 2019, A.________ a conclu, sous suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres VII et VIII du dispositif de la décision
attaquée en ce sens que le placement à des fins d’assistance est
immédiatement levé. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation des
chiffres VII et VIII du dispositif de la décision attaquée et au renvoi de la
cause à l’autorité intimée pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a requis l’assistance judiciaire et
un délai pour compléter son recours.
Par courrier du même jour, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles a informé le conseil d’A.________ que le mandat de
représentation au sens de l’art. 449a CC qui lui avait été confié par
l’autorité de protection restait valable pour la deuxième instance, de sorte
que la requête d’assistance judiciaire était sans objet. Elle l’a également
informé que le dossier de la cause pouvait être consulté au greffe de la
Chambre des curatelles.
Dans sa prise de position du 6 mai 2019, la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a renoncé à reconsidérer
la décision attaquée et s’en est remise à justice quant au recours déposé.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.________ est né le [...] 1971. En 2010, il a quitté la Suisse
pour s’installer à [...] où il a rencontré son épouse. De cette union est née
une fille le [...] 2012. Le couple s’est séparé en décembre 2017.
Début 2014, A.________ a consulté à l’Hôpital [...] en raison de
paresthésies douloureuses ascendantes associées à une faiblesse des
quatre membres. Il a été rapatrié en Suisse pour quelques mois et dirigé
au Service [...] du [...] où un diagnostic de troubles délirants persistants et
d’une consommation alcoolique à risque a été posé. Un traitement
neuroleptique lui a été proposé, mais l’intéressé a refusé de le prendre.

- 4 -
En mars 2015, A.________ est revenu s’installer en Suisse avec
son épouse et sa fille.
2. Le 28 mai 2015, A.________ a été placé à des fins d’assistance
par un médecin à l’Hôpital [...] pour une mise à l’abri d’un risque hétéro-
agressif à l’endroit de sa famille, ensuite d’une dispute conjugale où
l’intéressé avait cassé des ustensiles de cuisine et frappé contre une porte
derrière laquelle se trouvait sa femme et sa fille. La police avait dû
intervenir et avait conduit l’intéressé auprès du médecin de service qui
avait prononcé son placement. Lors de son admission, l’intéressé
présentait des idées délirantes paranoïdes et à thème mystique.
A sa sortie, le 16 juin 2015, il était prévu que l’intéressé soit
suivi par un thérapeute à [...] et qu’il prenne une médication. Il était
également prévu qu’un infirmier du [...] passe régulièrement à son
domicile.
3. Par lettre du 25 septembre 2015, [...] et [...], respectivement
mère et sœur d’A.________, ont demandé la mise sous curatelle de ce
dernier. Elles relevaient qu’il était incapable de gérer ses affaires et qu’il
ne respectait plus le suivi qui avait été mis en place après la levée de son
placement à des fins d’assistance.
4. Le 4 janvier 2016, A.________ a de nouveau été placé à des fins
d’assistance auprès de l’Hôpital [...] en raison d’une décompensation
psychotique. L’intéressé tenait un discours centré sur une thématique
délirante de persécution à composante mystique, mégalomaniaque et de
filiation. Il s’était en outre montré menaçant envers sa femme au moyen
d’une hache et agressif envers sa fille.
5. Dans un rapport du 7 janvier 2016, le Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute FMH, à [...], a indiqué qu’A.________, durant les mois
passés, ne s’était pas présenté à tous les rendez-vous appointés et avait
refusé toute médication susceptible de freiner sa symptomatologie

- 5 -
psychotique. Il relevait également que l’épouse de l’intéressé avait
manifesté sa peur quant aux crises de son mari et se sentir en insécurité.
6. Le 5 février 2016, A.________ a quitté l’hôpital pour retourner à
domicile, au bénéfice d’une médication neuroleptique et a été adressé
pour suite de la prise en charge à son psychiatre traitant, le Dr [...]. Il a
volontairement mis fin à ce suivi dans le courant du mois de mars 2016.
7. Le 12 mai 2016, le Dr [...] et [...], respectivement médecin
agréé et psychologue associée au [...], [...], ont établi une expertise
psychiatrique concernant A.________. Ils ont indiqué que ce dernier
présentait un trouble délirant persistant ainsi que des antécédents d’une
polytoxicomanie et d’une utilisation nocive d’alcool. Ils ont exposé que
l’intéressé croyait avoir été empoisonné au mercure et victime d’actes
malveillants ésotériques émanant de puissances occultes et de personnes
mal identifiées. Ils précisaient qu’A.________ minimisait de manière très
importante les épisodes de conflits à domicile et les manifestations
comportementales qui y étaient associées et qui avaient suscité
l’inquiétude de son entourage. Ils ont néanmoins estimé que, compte tenu
de leurs constatations médicales, en particulier la faible intensité de la
symptomatologie psychotique floride, une mesure de curatelle n’était en
l’état pas nécessaire, l’intéressé paraissant en mesure de prendre en
charge ses affaires patrimoniales et personnelles. Ils ont déclaré que si
son état de santé psychique devait se péjorer, le soutien de son épouse
était suffisant. S’agissant d’un placement à des fins d’assistance, les
intervenants ont estimé qu’A.________ ne présentait pas de risque
imminent pour lui-même ou pour autrui, si bien qu’il n’y avait pas lieu
d’ordonner une telle mesure, mais ont préconisé un suivi ambulatoire.
8. Par décision du 13 septembre 2016, la justice de paix a
renoncé à instituer une curatelle en faveur d’A.________ et constaté qu’en
cas d’incapacité de ce dernier à gérer ses affaires, son épouse [...] était
habilitée à le représenter pour tous les actes juridiques habituellement
nécessaires pour satisfaire ses besoins et pour l’administration ordinaire
de ses revenus et autres biens. En outre, elle a renoncé à ordonner le

- 6 -
placement à des fins d’assistance d’A.________ moyennant qu’il se
soumette à des mesures ambulatoires, sous la forme d’un suivi par le [...]
( [...]) tant d’un point de vue social que médical, notamment par le
passage toutes les deux semaines d’un infirmier en psychiatrie, et d’une
prise de médication adaptée, charge à l’intéressé de s’adresser à un
médecin disposant de compétences appropriées afin de se faire délivrer
les prescriptions nécessaires.
9. Par décision du 4 avril 2017, la justice de paix a modifié les
mesures ambulatoires instituées le 13 septembre 2016 en ce sens que
désormais le suivi d’A.________ serait assuré par le Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute auprès du [...], à [...], selon rythme prescrit par ce
dernier, avec une médication adaptée à ses troubles, lequel, en sa qualité
de médecin-référent des mesures ambulatoires, devrait aviser l’autorité
de protection si la personne concernée se soustrayait aux contrôles prévus
et compromettait de toute autre façon le traitement ambulatoire. En outre,
un suivi par un infirmier en psychiatrie serait organisé à domicile par le
[...], selon prescription médicale.
Par lettre du 28 août 2017, le Dr [...] a informé l’autorité de
protection qu’A.________ avait été collaborant jusqu’au début du mois
d’août 2017, mais que les conditions fixées dans le mandat du 7 avril 2017
n’étaient depuis lors plus respectées.
Le 4 septembre 2017, le juge de paix a pris séance pour faire
un point de situation sur les mesures ambulatoires instituées en faveur
d’A.________, qui a confirmé qu’il avait changé de thérapeute, ne voulait
pas être forcé à prendre des médicaments et se disait prêt à se soumettre
à une nouvelle expertise psychiatrique. Du reste, le [...] ne venait plus
chez lui depuis deux semaines parce qu’il avait changé de suivi médical.
Le juge a vivement invité le prénommé à se rendre chez son nouveau
thérapeute, [...], psychologue à [...], et l’a informé qu’il solliciterait un
nouveau point de situation. A.________ a consenti à ce que l’autorité de
protection statue sur la modification des mesures ambulatoires sans
l’entendre au préalable.

- 7 -
Par décision du 26 septembre 2017, la justice de paix a
modifié les mesures ambulatoires du 4 avril 2017 en ce sens que le suivi
d’A.________ était désormais assuré par [...], selon rythme prescrit par ce
dernier, lequel devrait aviser l’autorité de protection si la personne
concernée compromettait de toute autre façon le traitement ambulatoire.
10. Le 9 janvier 2018, la justice de paix a procédé à l’audition
d’A.________, l’informant qu’elle rouvrait séance tenante une enquête en
institution de curatelle et en placement à des fins d’assistance à son
encontre. L’intéressé a confirmé que cela faisait plus d’une année qu’il ne
prenait plus sa médication, relevant qu’il n’y avait aucune poursuite
judiciaire à son encontre.
Par décision du même jour, la justice de paix a suspendu les
mesures ambulatoires ordonnées le 26 septembre 2017 en faveur
d’A.________, lesquelles ne pouvaient dans les faits pas être exécutées.
11. Le 20 février 2018, le juge de paix a eu un entretien
téléphonique avec [...], qui a signalé la situation de son frère. Elle a
exposé que ce dernier avait commis de nombreux dégâts dans son
logement, résilié son contrat de bail au 28 février 2018 et emprunté la
somme de 3'000 fr. à leur mère pour s’acheter un camion. Elle a indiqué
qu’elle avait trouvé dans l’appartement de l’intéressé des courriers qu’il
avait adressés notamment à la Confédération afin de signaler que des
hackeurs lui voulaient du mal. Elle a ajouté qu’A.________ avait disparu
depuis six jours sans donner de nouvelles.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du même jour,
le juge de paix a ordonné le placement provisoire à des fins d’assistance
d’A.________. Le 22 février 2018, l’intéressé a intégré l’Hôpital [...].
12. Par courrier du 28 février 2018, l’épouse d’A.________ a informé
la justice de paix qu’elle avait quitté le domicile conjugal le 18 décembre
2017.

- 8 -
13. Le 13 mars 2018, les Dresses [...] et [...], respectivement
cheffe de clinique adjointe et médecin assistante au [...], ont établi un
rapport médical concernant A.________. Elles ont indiqué que ce dernier
était hospitalisé dans leur service depuis le 22 février 2018, que
l’évaluation psychiatrique initiale témoignait d’une désorganisation de la
pensée avec une méfiance relationnelle et des idées délirantes de
persécution et que depuis son arrivée à l’hôpital, l’intéressé se montrait
plus en lien avec les soignants, avec cependant une persistance des idées
délirantes et une désorganisation de la pensée en lien avec la
confrontation aux éléments de la réalité. Elles ont relevé qu’A.________
avait arrêté tout suivi médical et traitement psychotrope depuis plusieurs
mois, avec une péjoration progressive sur le plan psychique
(désorganisation du comportement, idées délirantes et isolement social),
interpersonnel (divorce, intervention du SPJ pour son enfant mineur,
conflits avec la famille plus importants depuis le décès de son père en
2015) et social. Elles ont mentionné qu’il était actuellement sans domicile
fixe à la suite de la résiliation de son bail pour le 28 février 2018 et qu’il
désirait vivre dans un camion acheté récemment ou dans un camping.
Elles ont estimé en substance que, bien qu’A.________ réfutait tout besoin
de soutien sur le plan administratif, la question de l’instauration d’une
curatelle se posait, l’intéressé témoignant d’une importante difficulté dans
la gestion de sa situation administrative, ce qui était confirmé par
l’assistante sociale qui s’en occupait.
14. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2018,
confirmée par la Chambre des curatelles dans un arrêt du 9 mai 2018, le
Juge de paix a notamment confirmé le placement provisoire à des fins
d’assistance d’A.________ à l’hôpital [...] ou dans tout autre établissement
approprié.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour,
également confirmée dans l’arrêt du 9 mai 2018 de la Chambre des
curatelles, le juge de paix a institué une curatelle provisoire de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al.

- 9 -
1 CC et nommé [...], assistante sociale auprès de l’OCTP, en qualité de
curatrice.
15. Par courrier du 29 mai 2018, les intervenants de l’Hôpital [...]
ont informé l’autorité de protection qu’A.________ avait quitté
l’établissement le 25 mai 2018 pour intégrer la [...]. Ils ont précisé que la
prise en charge ambulatoire de l’intéressé serait assurée par la Dresse [...]
et [...], respectivement chef de clinique et infirmier aux [...] ( [...]).
16. Dans un courrier du 6 novembre 2018, [...] a notamment fait
part de ses inquiétudes concernant A.________. Elle relevait que l’intéressé
refusait depuis plusieurs mois les prises de sang permettant de contrôler
sa complicance à son traitement médicamenteux.
17. Le 14 février 2019, le Dr [...] et [...] ont à nouveau rendu un
rapport d’expertise concernant A.________. Ils ont retenu que la personne
concernée souffrait d’un trouble psychotique – de degré sévère – de type
délirant persistant et qu’elle avait été dépendante à l’héroïne et à l’alcool.
Le discours de l’intéressé mettait en évidence une persistance d’un délire
à thématiques multiples avec notamment des idées de persécution. Ils ont
précisé que l’état psychique de l’intéressé était précaire, instable et qu’il
présentait des symptômes psychotiques florides persistants, si bien que
des décompensations psychotiques plus graves n’étaient pas à exclure.
Les intervenants ont en outre indiqué que le trouble psychiatrique dont
souffrait A.________ pouvait le conduire à prendre des décisions
déraisonnables tant sur plan administratif que personnel, si bien que la
sauvegarde de ses intérêts était en péril. Ils ont exposé qu’A.________ ne
serait jamais complétement guéri et des symptômes psychotiques plus ou
moins envahissants pourraient connaître des aggravations. Cela étant, ils
ont indiqué qu’il n’était toutefois pas possible d’exclure une amélioration
suffisante permettant une réévaluation de la pertinence d’éventuelles
mesures de protection ordonnées, même si sa situation resterait fragile.
Les intervenants ont également relevé que, malgré le caractère durable
du trouble d’A.________, la médication psychotrope qui lui avait été
prescrite avait induit chez lui une meilleure organisation de la pensée,

- 10 -
réduit l’intensité du vécu délirant et lui avait permis d’avoir un
fonctionnement personnel et social de meilleure qualité même s’il ne
répondait qu’imparfaitement au traitement. Il est également indiqué
qu’A.________ était empêché, en raison de sa maladie psychiatrique, de
reconnaître la présence en lui d’une maladie mentale et de ses
conséquences délétères, voire morbides, sur sa situation. Les experts ont
exposé qu’A.________ n’avait jamais présenté une mise en danger pour lui-
même, bien que la gravité de ses troubles psychique l’ait amené à se
retrouver dans une situation précaire sur le plan personnel et social. Ils ont
précisé que, en l’état, le danger que la personne concerné s’en prenne à
autrui n’était pas imminent, sans qu’il puisse être exclu – dans le cadre
d’idées délirantes – qu’elle présente des décharges de sa tension interne
sous forme de gestes hétéro-agressifs. Les intervenants ont soulevé que,
dans la mesure où A.________ n’était pas apte à collaborer en vue de la
mise en place d’un suivi psychiatrique régulier ambulatoire, il y avait lieu
que celui-ci reste placé au sein de la [...] sous l’égide d’un placement à
des fins d’assistance civil et que des soins psychiatriques ambulatoires,
ordonnés sur un mode judiciaire, soient dispensés à l’intéressé par l’ [...].
Ils ont encore indiqué que, en l’état, A.________ avait besoin de
l’encadrement d’une institution accueillant des personnes en difficultés
psychiques et sociales telle que la [...], qui offrait un cadre peu exigeant et
laissait les pensionnaires aller et venir sans imposer d’ateliers
thérapeutiques ou de programmes socio-éducatifs. Les intervenants ont
souligné qu’il serait prématuré et risqué d’accéder au souhait de
l’intéressé de trouver – sans étape intermédiaire et livré à lui-même – un
appartement conventionnel. Ils ont enfin relevé qu’une telle prise en
charge permettrait de diminuer l’ampleur des symptômes psychotiques
affectifs sur le fonctionnement de l’intéressé et pourrait possiblement
contribuer à réduire la survenance de troubles du comportement et donc à
limiter les risques pour autrui.
18. Le 7 mars 2019, la Dresse [...], cheffe de clinique auprès de la
[...], a prononcé le placement médical à des fins d’assistance d’A.________
au sein de l’Hôpital [...]. Elle exposait qu’il s’était rendu à la consultation
sur demande des intervenants de la [...] pour une évaluation ensuite d’une

- 11 -
altercation avec un autre résident. La doctoresse avait constaté que
l’intéressé avait arrêté sa médication depuis plusieurs mois, ce qui avait
conduit à la réapparition d’une symptomatologie délirante floride
concernant notamment ses origines et la politique internationale. Elle
relevait aussi que l’intéressé se montrait très tendu et virulent dans ses
propos et qu’il présentait un risque hétéro-agressif avec insultes et
menaces.
19. A l’audience de la justice de paix du 11 avril 2019, A.________ a
contesté son placement à des fins d’assistance et déclaré vouloir
réintégrer un appartement. Il a également contesté la mesure de curatelle
instaurée à son endroit et indiqué que le corps médical le « persécutait »
avec des médicaments.
20. Par décision du 11 avril 2019, la justice de paix a notamment
institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 449a CC
en faveur d’A.________ et a nommé en qualité de curateur ad hoc, Me
Xavier Rubli, avocat à Lausanne.
21. A l’audience de la Chambre des curatelles du 13 mai 2019,
A.________ a déclaré qu’il ne souhaitait pas retourner à la [...] en raison des
problèmes de toxicomanie de certains résidents. Il s’est étonné de la
sévérité des mesures prononcées à son endroit, estimant ne pas en
remplir les conditions. A ce propos, il a indiqué qu’il n’avait plus besoin de
médication, qu’il n’avait aucun problème avec la justice pénale et qu’il
payait toutes ses factures à temps. Il a exposé vouloir vivre dans un
appartement qui lui avait été proposé et reprendre une activité
professionnelle. Il s’est toutefois dit ouvert à intégrer un appartement
protégé avant de retrouver une pleine et entière autonomie. Il a
néanmoins précisé qu’il préférait rester à l’Hôpital [...] que de réintégrer la
[...]. Il a en outre émis le souhait que les médecins de l’Hôpital [...] se
déterminent sur le fait qu’il n’avait plus besoin de médication. S’agissant
des altercations avec sa femme, il a indiqué qu’il ne s’agissait que de
« gamineries ». [...], assistante sociale auprès de l’OCTP, a déclaré qu’il
était important que la personne concernée reste encadrée, ce qu’offrait un

- 12 -
placement à des fins d’assistance. [...], assistante sociale auprès de
l’Hôpital [...], a indiqué que des démarches allaient être entreprises pour
qu’A.________ puisse intégrer un appartement protégé, mais qu’il pouvait
s’écoulait plusieurs mois avant qu’un logement se libère. Elle a précisé
que, pour le moment, la personne concernée séjournait dans une unité de
soins aigus, l’Unité [...], mais qu’il était envisagé – dès que sa stabilité
psychique serait constatée – qu’il intègre l’Unité [...] dont le cadre était
moins contraignant. Elle a enfin confirmé qu’A.________ ne prenait pour le
moment aucun médicament, mais que les médecins souhaitaient mettre
en place une médication.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection de l'adulte ordonnant notamment le placement à des fins
d'assistance d'A.________.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255])
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

- 13 -
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6e éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2627, et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3 Interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent
recours est recevable.
L’autorité de protection s’est déterminée conformément à
l’art. 450d al. 1 CC.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel.
2.2
2.2.1 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art.
450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse ("Schwächezustand")
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Si l’autorité de
protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance
judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message du Conseil fédéral
du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des

- 14 -
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006, pp. 6635
ss, spéc. p. 6719 ; ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient médecins spécialistes dans ces
disciplines (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012
[cité : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien
droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474
; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010,
résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010,
p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod,
loc. cit., et les références citées).
2.2.2 L’autorité de protection a ordonné le placement à des fins
d’assistance d’A.________ en se fondant sur l’expertise psychiatrique du 14
février 2019, rendue par des spécialistes qui ne s’étaient pas déjà
prononcés dans le cadre de la même procédure.
2.3
2.3.1 L'art. 450e al. 4, 1er phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée (cf. ATF 139 III 257).
2.3.2 La Chambre des curatelles a auditionné le recourant, de sorte
que le droit d'être entendu de ce dernier a, comme en première instance,
été respecté.
3.
3.1 Le recourant conteste son placement et toute médication, ces
mesures n'étant pas susceptibles d'améliorer son état. Il relève ainsi que
la médication proposée ne parviendra jamais à le stabiliser ou à le guérir.

- 15 -
Il considère également que le placement est une mesure disproportionnée
qui porte une atteinte excessive à sa liberté personnelle.
3.2
3.2.1 L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, 2016, n. 1192, p. 577).
L'art. 426 CC exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, op.
cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;

- 16 -
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de
l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui
de la révision du code civil suisse [Privation de liberté à des fins
d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III 51 consid. 3a). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une mesure restrictive est
notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_564/2008 du 1er octobre 2008, consid. 3).
3.2.2 Selon l'art. 29 LVPAE, lorsqu'une cause de placement existe,
mais que les soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués
sous forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire un tel
traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La
décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi
de la personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait
aux contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité de
protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration
(al. 4).
3.2.3 L'art. 434 CC réglemente le traitement sans consentement
d'une personne placée dans une institution appropriée pour y subir un
traitement en raison d'un trouble psychique. Aux termes de l'art. 434 al. 1

- 17 -
CC, si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin
chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins médicaux
prévus par le plan de traitement, lorsque le défaut de traitement met
gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou
l'intégrité corporelle d'autrui (ch. 1), lorsque la personne concernée n'a
pas la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité du
traitement (ch. 2) et lorsqu'il n'existe pas de mesures appropriées moins
rigoureuses (ch. 3). La décision est communiquée par écrit à la personne
concernée et à sa personne de confiance ; elle indique les voies de recours
(art. 434 al. 2 CC).
Le plan de traitement auquel se réfère l'art. 434 al. 1 CC est
régi par l'art. 433 CC. Aux termes de cette disposition, lorsqu'une
personne est placée dans une institution pour y subir un traitement en
raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un plan de
traitement écrit avec elle et, le cas échéant, sa personne de confiance (al.
1). Le médecin traitant renseigne la personne concernée et sa personne
de confiance sur tous les éléments essentiels du traitement médical
envisagé ; l'information porte en particulier sur les raisons, le but, la
nature, les modalités, les risques et les effets secondaires du traitement,
ainsi que sur les conséquences d'un défaut de soins et sur l'existence
d'autres traitements (al. 2). Le plan de traitement est soumis au
consentement de la personne concernée ; si elle est incapable de
discernement, le médecin traitant prend en considération d'éventuelles
directives anticipées (al. 3). Le plan de traitement est adapté à l'évolution
de la médecine et à l'état de la personne concernée (al. 4).
3.3 Il résulte de l'expertise du 14 février 2019 que le recourant
présente un trouble psychotique de type trouble délirant persistant. A
l'heure actuelle, son état psychique est précaire et instable, avec des
symptômes psychotiques florides persistants. Des décompensations
psychotiques plus graves nécessitant de nouvelles hospitalisations ne
peuvent être exclues.

- 18 -
Le recourant a besoin de protection. S'il est vrai qu'il n'a
jamais présenté ni danger vital pour sa propre vie ni mouvement auto-
agressif, il n'en demeure pas moins que la nature de ses troubles
psychiques et leur gravité l'ont amené à se retrouver dans une situation
précaire sur le plan personnel et social. Par ailleurs, en ce qui concerne le
danger pour autrui, A.________ minimise de manière importante la nature
inquiétante de ses débordements comportementaux qui ont abouti à ses
hospitalisations. L'anamnèse indique qu'il a pu se montrer menaçant, être
violent verbalement et adopter des postures agressives. Il est également
probablement arrivé qu'il se soit montré physiquement violent,
vraisemblablement sans conséquences graves sur les tiers et sans que les
actes aient été judiciarisés, mais de façon suffisamment inquiétante pour
qu'il soit fait appel à la police et que des intervenants de son réseau
ambulatoire de soins soient sollicités. A l'heure actuelle, le danger qu'il
s'en prenne à autrui n'est pas imminent, mais il ne peut être exclu que,
dans le cadre d'idées délirantes qui sont susceptibles d'induire une
irritabilité, des accès de colère et des épisodes d'agitation psycho-motrice,
il présente des décharges de sa tension interne sous forme de gestes
hétéro-agressifs.
S'agissant de la proportionnalité d'un placement, une prise en
charge institutionnelle est nécessaire. En effet, les précédentes mesures
ambulatoires ont échoué. Selon les experts, le recourant n'est pas apte à
collaborer en vue de la mise en place d'un suivi psychiatrique régulier
ambulatoire susceptible de stabiliser sa situation psycho-sociale sur la
durée, de sorte que les soins devraient être obligatoires et assurés par
l'unité de psychiatrie mobile au sein du foyer dans lequel l'intéressé devra
être placé. Selon les indications de [...], des démarches ont été entreprises
pour qu’A.________ puisse intégrer un appartement protégé, mais dans
l’attente qu’une place se libère, il apparaît nécessaire que l’intéressé
bénéficie d’un encadrement. En l’état, le recourant ne souhaite pas
réintégrer la [...] et préfère rester hospitalisé à l’Hôpital [...]. Or, l’unité
dans laquelle il réside, à savoir l’Unité [...] active dans les soins aigus, ne
paraît pas indiquée à la problématique du recourant, ou alors à très bref
délai. Afin de respecter le principe de la proportionnalité, il appartiendra

- 19 -
aux intervenants responsables de la prise en charge de la personne
concernée de faire en sorte qu’elle puisse rapidement intégrer une unité
qui prenne en compte ses troubles psychiques, mais également
l’autonomie dont elle fait preuve.
Dans la mesure où le recourant fait valoir que le placement à
des fins d’assistance serait disproportionné, en ce sens que la médication
proposée ne parviendrait jamais à le stabiliser, le moyen est infondé.
Certes, selon l’expertise, le trouble dont souffre le recourant ne répond
que partiellement à la médication neuroleptique. Un tel traitement
pourrait cependant avoir des effets partiels, mais bénéfiques sur son état
psychique, en amoindrissant la prégnance des idées délirantes. Sans
traitement psychotrope régulier, son état psychique se dégrade de
manière importante.
Pour le reste, le dossier ne contient aucune décision relative au
traitement médicamenteux à suivre par le recourant, de sorte que ce
dernier n'est pas habilité à se plaindre de cette question en l'état de la
procédure.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
L’indemnité du curateur ad hoc de représentation sera fixée et
alloué par l’autorité de première instance (art. 3 al. 1 in fine RCur
[règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ; BLV
211.255.2]).

- 20 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________,
- Me Xavier Rubli, avocat et curateur de représentation (pour
A.________),
- U.________, OCTP,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
- Hôpital de Cery,

- 21 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :