vd_gerichte · OC20.026800 · 2025-12-08 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC20.***-***
5004
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 8 décembre 2025
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 426 ss, 431 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par D.________, actuellement domicilié
au C.________, contre la décision rendue le 5 novembre 2025 par la Justice
de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
15J001

- 2 -
En f ait :
A. Par décision du 5 novembre 2025, la Justice de Paix du district
du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix) a maintenu, pour une
durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance prononcé le 26
février 2025 en faveur de D.________, né le ***1987, au B.________ ou dans
tout autre établissement approprié (l) et a laissé les frais de la décision à la
charge de l'Etat (Il).
La justice de paix a constaté que D.________ demeurait dans le
déni total de sa maladie psychique et du besoin de soins et de traitement
en découlant et qu’il ne voyait pas la nécessité d’une mesure de placement,
qu’il jugeait contraire à sa liberté. Il revendiquait une vie autonome en
appartement indépendant, sans traitement ni suivi psychiatriques, estimant
disposer des compétences suffisantes pour éviter toute mise en danger de
lui-même et/ou d’autrui. Toutefois, même si son état de santé psychique
paraissait relativement stable à l’heure actuelle, la justice de paix relevait
que l’anosognosie totale de l’intéressé – qui ne comprenait ni n’acceptait sa
maladie – et sa position quant à la perspective d’intégrer un foyer adapté à
ses besoins rendaient nécessaire le maintien de la mesure de placement,
afin d’éviter une rupture de suivi et de traitement pouvant conduire à de
nouvelles décompensations aboutissant à des hospitalisations. Se fondant
sur les appréciations convergentes des différents professionnels, la justice
de paix a ainsi considéré que seul le maintien de la mesure de placement à
des fins d’assistance était susceptible de le protéger de possibles mises en
danger lors d’éventuelles nouvelles décompensions.
Au moment de la décision, D.________ était hospitalisé au
B.________ dans l’attente de son intégration au S.________ .
B. Par acte du 1er décembre 2025, D.________ (ci-après : le
recourant, l’intéressé ou la personne concernée) a interjeté recours contre
cette décision, concluant à la levée immédiate de la mesure.
15J001

- 3 -
Par courrier du 2 décembre 2025, la justice de paix a transmis
le dossier de la cause à la Chambre de céans, indiquant qu’elle renonçait à
se déterminer et se référait intégralement aux considérants de la décision
attaquée.
Le 8 décembre 2025, la Chambre des curatelles a tenu une
audience, en présence de D.________ et de son curateur, J.________,
responsable de mandats au SCTP.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. D.________ est né le ***1987. Ressortissant sri-lankais, il vit en
Suisse depuis l’âge de six ans environ, avec ses parents et son frère. Il est
célibataire.
2. Par décision du 8 juin 2020, la Justice de paix du district de V***
a institué une curatelle de représentation et de gestion, au sens des art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
en faveur de D.________. Le mandat a été attribué au Service des curatelles
et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP).
Cette décision avait été prise sur la base d’une expertise
psychiatrique dont le rapport, déposé le 10 mars 2020, avait été établi par
le Dr K.________, médecin associé, et la Dre L.________, médecin assistante.
Les experts avaient alors posé les diagnostics de schizophrénie paranoïde
et de dépendance au cannabis. Ils estimaient que l’expertisé était dénué de
la faculté d’agir raisonnablement dans certains domaines, notamment la
gestion de ses affaires administratives et financières. Il était complètement
anosognosique de ses problèmes de santé. Selon les experts, D.________
avait besoin d’un suivi psychiatrique ambulatoire et d’un traitement
médicamenteux adapté. Ils préconisaient une orientation vers un
appartement protégé, qui permettrait de valider les souhaits
d’indépendance de l’intéressé, tout en permettant une prise en charge
rapprochée.
15J001

- 4 -
3. Depuis 2020, D.________ a fait l’objet de plusieurs
hospitalisations en milieu psychiatrique, principalement dans le cadre de
décompensations psychotiques à la suite de ruptures de traitement et de
suivi.
4. En avril 2022, une mesure de placement à des fins d'assistance
a été prononcée provisoirement en faveur de D.________, en raison de la
nécessité de stabiliser son état psychique et afin de lui permettre d'intégrer
un foyer adapté à sa situation.
Après plusieurs semaines au B.________, le prénommé a été
transféré à l'EPSM BD.________, le 17 mai 2022, avant de rejoindre la
structure d'appartements supervisés F.________ SA, à W***, le 15 février
2023.
Par décision du 24 février 2023, le placement provisoire du
prénommé a été confirmé lors d'un premier examen périodique, puis
maintenu par décision du 26 avril 2024, dans le cadre d'un nouvel examen
périodique de la mesure.
5. Une nouvelle expertise psychiatrique a été requise en vue de la
décision au fond. Au terme de leur rapport du 22 janvier 2025, les experts
ont indiqué avoir objectivé des idées délirantes mystiques accompagnées
de pensées imposées et de vol de la pensée. Lors des phases de
décompensation, notamment lors de l'hospitalisation au B.________ en
octobre 2024, D.________ présentait une symptomatologie psychotique
floride, avec des hallucinations auditives, des bizarreries du comportement,
un discours désorganisé, pauvre, incohérent, avec des barrages de la
pensée, un regard perplexe, des néologismes et un délire de grandeur
mystique (se disant être Dieu et avoir comme mission de rassembler tout le
monde et avoir des pouvoirs de télépathie). Les experts ont ainsi reconduit
le diagnostic de schizophrénie paranoïde, ajoutant que chez l’expertisé, la
maladie était chronique. Ils ont également retenu des troubles mentaux et
du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis et un syndrome
de dépendance avec une consommation quotidienne et continue de
cannabis depuis de nombreuses années. Ils ajoutaient que la consommation
15J001

- 5 -
de cannabis pouvait perturber davantage les fonctions cognitives des
personnes atteintes de schizophrénie, en rendant plus difficile la gestion de
la vie quotidienne et en altérant la capacité de la personne à maintenir des
relations sociales et professionnelles, aggravant ainsi l'isolement et les
difficultés de fonctionnement. Tel était le cas de D.________, qui, depuis qu’il
avait quitté l'établissement psycho-social médicalisé (ci-après : EPSM)
BD.________ pour rejoindre un appartement protégé, avait vu son isolement
s’accentuer. Le prénommé semblait également perdre du poids et être
négligé sur le plan de l'hygiène. L’expertisé était anosognosique, tant
concernant le diagnostic que le besoin de traitement associé. En cas de
suspension des mesures, le risque était que D.________ s'isole davantage,
qu'il se mette en danger et qu'il y ait une majoration des symptômes
psychotiques.
Ainsi, pour les experts, D.________ nécessitait au minimum une
institutionnalisation dans un appartement protégé au sein de F.________ SA.
Ils ajoutaient qu'un retour en EPSM pourrait également être envisagé vu
l’évolution récente de la situation. En cas d'arrêt de la prise en charge de
l'intéressé en institution, ils estimaient que le risque consistait en une
dégradation progressive de son état de santé, avec des mises en danger ou
un risque d’être victime d'abus de tiers.
6. Le 26 février 2025, la justice de paix a mis fin à l’enquête en
modification de la curatelle et placement à des fins d'assistance ouverte en
faveur de D.________, ordonné pour une durée indéterminée, le placement à
des fins d’assistance au sens de l’art. 426 CC en faveur du prénommé et
maintenu, sans changement, la mesure de curatelle de représentation et de
gestion instituée en faveur de l’intéressé.
7. Par courrier du 1er juillet 2025, l’H.________ adolescent et jeune
adulte du Centre thérapeutique X*** – qui suivait D.________ depuis mars
2025 – expliquait en substance que l’objectif du suivi était de favoriser
l’adhésion de celui-ci aux soins psychiatriques dès lors qu’un schéma de
rupture de traitement pharmacologique et de consultation ambulatoire sur
fond anosognosique se répétait et menait à des décompensations
15J001

- 6 -
psychotiques itératives avec des troubles du comportement et une mise en
danger.
8. Dès avril 2025, D.________ s’est montré opposé au traitement
neuroleptique par dépôt.
9. Le 7 juillet 2025, D.________ a été hospitalisé au B.________, d’où
il a fugué à plusieurs reprises (cf. courriers du B.________ des 8, 14 et 16
juillet 2025, ainsi que des 6 août et 1er septembre 2025).
10. Par courrier du 15 septembre 2025, F.________ SA – structure
d’appartements supervisés que D.________ avait rejoint en février 2023 – a
indiqué qu’elle avait résilié la convention de soins et le bail du logement
protégé du prénommé pour le 31 juillet 2025, ce dernier n’ayant pas
respecté son engagement d’adhérer aux soins psychothérapeutiques et
médicamenteux, rendant ainsi impossible la continuité d’une prise en
charge adaptée et sécurisée.
11. Dans un rapport du 16 septembre 2025, le curateur du SCTP a
relevé que son protégé était dans le déni et certain de n’avoir besoin
d’aucune médication pour pouvoir gérer son quotidien. Le curateur estimait
au contraire qu’un encadrement spécifique était nécessaire et que, sans
placement à des fins d’assistance, il se mettrait en danger, étant relevé que
les projets de l’intéressé consistaient à quitter la Suisse pour s’établir au
Y***, ce qui inquiétait le réseau médical. Il reconnaissait que le placement
au B.________ n’était pas idéal et qu’un placement en foyer serait plus
judicieux, mais que l’intéressé n’était pas preneur.
12. Dans un rapport du 17 septembre 2025, les Dres G.________ et
BC.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistante au B.________, indiquaient que D.________ avait été hospitalisé à
deux reprises au B.________, la première fois du 7 au 10 juillet 2025 dans le
contexte d’une agitation et d’un risque hétéro-agressif ayant nécessité sa
mise en chambre de soins intensifs du 7 au 9 juillet 2025 et, la seconde fois,
du 15 juillet au 2 août en raison d’une décompensation psychotique. Ces
séjours avaient été entrecoupés de plusieurs fugues, l’intéressé ayant
finalement été ramené par la police le 30 août 2025 pour la dernière fois. Si
15J001

- 7 -
D.________ demeurait anosognosique – avec un déni persistant de sa
maladie et des décompensations passées – et qu’il ne se montrait que
partiellement collaborant, il avait toutefois accepté, après de longues
négociations, un traitement dépôt par Abilify® (par injection) le 2
septembre 2025, malgré sa conviction de ne pas en avoir besoin. Pour les
médecins, la situation de l’intéressé nécessitait toujours un encadrement et
une assistance que seule la prolongation de son placement à des fins
d’assistance pouvait lui procurer, eu égard en particulier aux mises en
danger antérieures dans un contexte de décompensations et de rupture de
traitement et de suivi psychiatrique. Toujours selon les médecins, la mise
en place d’un cadre solide était donc essentielle afin d’amener D.________ à
recevoir son traitement et un suivi régulier dans le but de prévenir de
nouvelles décompensations. Considérant le risque important de rupture de
suivi et de traitement antipsychotique en cas de sortie de l’hôpital, les
médecins préconisaient la poursuite du placement afin que l’intéressé
puisse bénéficier d’une prise en charge cadrée dans un EPSM.
13. Dans un courrier du 21 octobre 2025, D.________ indiquait qu’il
allait bien, qu’il n’était pas malade et qu’il n’avait donc besoin d’aucune
aide. D’après lui, la mesure de placement n’avait aucun effet sur sa santé,
mais, au contraire, l’empêchait de s’émanciper, ce qu’il considérait comme
« une atteinte grave à [sa] vie ».
14. A l’audience du 5 novembre 2025, la justice de paix a entendu
D.________ et son curateur, J.________.
L’intéressé a expliqué qu’il se trouvait actuellement au
B.________ et qu’il n’avait plus fugué depuis un mois et demi environ. Il avait
reçu son dernier traitement dépôt Abilify® le jour précédent et était
actuellement stable. Il disait ne plus être dépendant au THC. Il estimait que
la mesure de placement était excessive dans le sens où elle restreignait ses
libertés et qu’il n’avait pas besoin d’une telle mesure. Il considérait ne
représenter aucun danger pour lui ou pour des tiers, dès lors qu’il prenait
les précautions nécessaires pour éviter toute mise en danger. Il a émis le
souhait de disposer de son propre appartement et de pouvoir « vivre sa vie
15J001

- 8 -
comme il l’entend », soulignant qu’il n’avait besoin d’aucune aide et
« qu’intégrer un foyer serait un gâchis ». Il a contesté l’avis médical donné
à son propos par les médecins du B.________. Enfin, il a indiqué qu’il serait
d’accord d’intégrer le S.________ , car il n’avait pas d’autre choix, ajoutant
toutefois qu’il avait pour projet de retourner vive au Y*** et que l’autorité
de protection « lui ferait une grande aide en levant la mesure ».
Le curateur a indiqué que D.________ pourrait intégrer le
S.________ , à W***, le 11 novembre prochain. Il a rappelé que les avis de
tous les intervenants convergeaient vers un maintien du placement à des
fins d’assistance et il a déclaré adhérer à cette solution.
15. D.________ a intégré le S.________ dans le courant du mois de
novembre 2025.
16. Le 8 décembre 2025, la Chambre des curatelles a tenu une
audience, en présence de D.________ et de son curateur, J.________.
D.________ a expliqué ne pas avoir compris les motifs de son
hospitalisation en juillet 2025, exposant que son infirmier était entré sans
droit dans son appartement, ce qu’il avait mal vécu, et qu’il était revenu
avec la police. Il admet qu’il avait interrompu sa médication, expliquant qu’il
s’était engagé aux soins, mais pas au traitement. Il a indiqué qu’il ne
souhaitait pas rester au C.________ – où il avait accepté de se rendre sous la
contrainte – et qu’il avait pour projet de retourner vivre au Y***, où il avait
une tante et un cousin. Il pourrait vivre dans l’appartement que ses parents
– qui vivent en Suisse – ont dans ce pays et il envisageait de travailler
comme professeur de mathématiques. Il a affirmé qu’en cas de levée du
placement médical à des fins d’assistance, il interromprait sa médication,
exposant être d’accord pour un suivi psychothérapeutique, mais pas pour
le traitement médicamenteux.
Le curateur a expliqué avoir discuté avec l’infirmier du projet de
D.________ de retourner au Y***, mais qu’il avait été constaté que l’intéressé
n’avait rien mis en place. Tout en relevant qu’il était vrai que le placement
15J001

- 9 -
à des fins d’assistance empêchait l’établissement de projets, il a indiqué
que les professionnels estimaient que la situation ne permettait pas la
réalisation d’un tel projet, précisant que personne ne savait si l’intéressé
pourrait bénéficier d’un suivi dans son pays. Enfin, il estimait que c’était une
chance pour D.________ d’avoir pu obtenir une place au C.________
rapidement et a indiqué que rien d’autre n’était envisagé en l’état, car il lui
semblait que le prénommé était preneur du projet.
En dro it :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection de l'adulte qui maintient, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d'assistance de la personne concernée.
1.2. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.011 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 18 mars 2024/54).
La personne concernée a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours
doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit
son désaccord avec la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de
la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
1.3. L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
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de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 –
456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 7 ad art. 450a CC, p.
2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 25 juillet
2024/165 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.4. La décision a été notifiée au recourant le 13 novembre 2025 à
l’adresse U***. Ce courrier a toutefois été retourné à l’expéditeur par le
foyer. Le recourant affirme avoir dû aller chercher lui-même une copie de la
décision à la réception du SCTP le 1er décembre 2025. Compte tenu de ces
éléments, le recours, qui a été interjeté par la personne concernée le 1er
décembre 2025, doit être considéré comme interjeté dans les temps.
Par courrier du 2 décembre 2025, la justice de paix a indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer, ou, implicitement, à reconsidérer sa
décision, à laquelle elle se référait intégralement.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de
vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision
attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la
procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle
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peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2.
2.2.1. L'autorité de protection de l'adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d'une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC). Selon l'art. 431 CC, elle examine, dans les six mois qui
suivent le placement, si les conditions du maintien de la mesure sont encore
remplies et si l'institution est toujours appropriée (al. 1). Elle effectue un
deuxième examen au cours des six mois qui suivent, puis aussi souvent que
nécessaire, mais au moins une fois par an (al. 2).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en
cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en
général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en
est de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des
curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la
décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art.
450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2. Le recourant et son curateur ont été entendus lors de l'audience
de la justice de paix du 5 novembre 2025 et par la Chambre de céans le 8
décembre 2025. Le droit d’être entendu du recourant a donc été respecté
et la décision, rendue par la justice de paix in corpore et qui est donc
régulière en la forme, peut être examinée sur le fond.
3.
15J001

- 12 -
3.1. En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise qui doit être actualisé (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid.
2.7 ; Meier, op. cit., n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Selon la jurisprudence,
cette disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à
des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de
l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution, dès
lors que le concours d'un expert est requis pour toute décision de
placement, de maintien ou de levée de celui-ci (ATF 140 III 105 consid. 2.6,
JdT 2015 Il 75). Si l'exigence d'une expertise est émise dans le sous-chapitre
Il intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle
ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la
personne concernée (ATF 148 1 I consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III
101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin
spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.2 et les références ; Geiser, BSK ZGB I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC,
p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de la personne
concernée dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins
d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et
questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni
être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de
la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ciaprès : CommFam], n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789). Le rapport d'expertise ne doit pas être rendu par les
médecins de l'établissement où la personne concernée est placée (ATF 143
III 189). Si l'autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l'instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci
(ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
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- 13 -
3.2. La décision est notamment fondée sur un courrier du 15
septembre 2025 de F.________, qui est une structure intermédiaires
psychiatriques dans laquelle le recourant a résidé jusqu'au 31 juillet 2025.
La décision se fonde également sur le rapport du 17 septembre 2025 rendu
par deux médecins du B.________. Ces médecins indiquaient que le
recourant avait été hospitalisé au B.________ du 7 au 10 juillet 2025, puis du
15 juillet au 2 août 2025 dans le contexte du placement civil à des fins
d’assistance. Cet élément pourrait paraître problématique compte tenu de
la jurisprudence rappelée ci-dessus. Toutefois, il faut admettre que le
recourant était en réalité placé à F.________ dans le cadre du placement à
des fins d’assistance et n'a été hospitalisé au B.________ qu'en raison
d'urgence en raison de décompensation ou d'agitation et risque hétéro-
agressif. Il est actuellement placé au S.________ . Le rapport du B.________
répond ainsi aux exigences jurisprudentielles. A cela s’ajoute que le
recourant a fait l’objet de deux expertises psychiatriques dans les cinq
dernières années. La dernière expertise au dossier, datée du 22 janvier
2025, est récente. Dès lors qu’elle a été complétée s’agissant de la situation
actuelle du recourant par le rapport du B.________, il y a lieu de retenir que
la décision est conforme.
4.
4.1. Le recourant conteste le maintien du placement. Il affirme être
en bonne santé et ne plus vouloir vivre en Suisse, compte tenu des
maltraitances subies depuis l'instauration du placement à des fins
d’assistance.
4.2.
4.2.1. Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
15J001

- 14 -
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences
de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état
d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui
apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence
de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635,
spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ; TF
5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si,
en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art.
426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit foumie, souvent sous la forme
d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
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I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient
été ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n.
1366, p. 596 ; JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17
août 1977 à l'appui de la révision du Code civil suisse [Privation de liberté à
des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE
pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l’application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées).
4.2.2. Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une
autre façon que par un internement ou une rétention dans un établissement
constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie
et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les
références citées ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 consid. 2.3) ou
que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être
couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
4.2.3. Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
15J001

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doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC). Il faut que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d'éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-retours
incessants de la personne entre l'établissement psychiatrique et le monde
extérieur (Meier, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod,
CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
4.2.4. L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre
aspect de l'appréciation de la proportionnalité (Guillod, CommFam, op. cit.,
n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée de
manière large (Meier, op. cit., n. 1202, p. 639 ; Geiser/Etzensberger, BSK
ZGB I, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2612 ; Guide pratique COPMA 2012,
n. 10.10, p. 246) et englobe ainsi les établissements fermés, mais aussi
toutes les institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté de
mouvement des personnes concernées, de par les mesures d'encadrement
et de surveillance prévues (Meier, op. cit., n. 1203, p. 649 ; Guillod,
CommFam, op. cit., n. 68 ad art. 426 CC, p. 685). L'institution doit fournir
l'assistance et les soins dont la personne concernée a besoin ; elle est jugée
appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose, elle
permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée,
« appropriée » ne signifiant pas « idéale » ou « optimale » (TF 5A_212/2014
du 1er avril 2014 consid. 2.3.1).
4.3. Selon les conclusions des deux expertises au dossier, le
recourant souffre de schizophrénie paranoïde chronique et de dépendance
au THC. Lors des phases de décompensation, il peut présenter une
symptomatologie psychotique floride, avec des hallucinations auditives, des
bizarreries du comportement, un discours désorganisé, pauvre, incohérent,
avec des barrages de la pensée, un regard perplexe, des néologismes et un
délire de grandeur mystique. L’intéressé est anosognosique tant concernant
le diagnostic que le besoin de traitement associé. A dire d’experts, en cas
de suspension de la mesure, le risque est que D.________ s’isole, qu’il se
mette en danger et qu’il y ait une majoration des symptômes psychotiques.
15J001

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Au terme de leur rapport du 22 janvier 2025, les experts estimaient que le
recourant nécessitait au minimum une institutionnalisation dans un
appartement protégé et ajoutaient qu’un retour en EPSM pourrait
également être envisagé.
Depuis février 2023, le recourant était placé au sein de la
structure F.________. Il a fait l’objet de plusieurs hospitalisations. En avril
2025, il s’est montré opposé au traitement neuroleptique par dépôt. Il a été
hospitalisé au B.________ du 7 au 10 juillet dans le contexte d'une agitation
et d'un risque hétéro-agressif, avec nécessité d'une mise en chambre de
soins intensifs du 7 au 9 juillet, puis du 15 juillet au 2 août 2025 en raison
d'une décompensation psychotique. Ces séjours ont été entrecoupés de
plusieurs fugues. F.________ a résilié le bail du logement protégé de
l’intéressé pour le 31 juillet 2025, ce dernier n’ayant pas respecté son
engagement d’adhérer aux soins psychothérapeutique et médicamenteux,
rendant ainsi impossible toute continuité de prise en charge adaptée et
sécurisée. Ramené par la police au B.________ le 30 août 2025, il ne s’est
montré que partiellement collaborant. Il a toutefois accepté d'effectuer un
traitement dépôt par Abilify® en injection le 2 septembre 2025 après de
longues négociations et tout en ayant la conviction de ne pas en avoir
besoin.
Les médecins du B.________ considèrent qu'en raison des mises
en danger antérieures dans le contexte de décompensations et de rupture
de traitement et de suivi psychiatrique, il est essentiel de mettre en place
un cadre solide pour le recourant, afin que celui-ci puisse recevoir son
traitement et un suivi régulier, afin d'éviter de nouvelles décompensations.
Elles préconisent la poursuite du placement à des fins d’assistance, afin que
l'interessé puisse bénéficier d'une prise en charge cadrée dans un EPSM.
De son côté, le recourant souhaite avoir son appartement et
rentrer au Y***. Il refuse le projet de foyer, ne souhaite pas de traitement
neuroleptique et ne comprend pas l'intérêt d'un suivi psychiatrique. A
l’audience de la Chambre de céans, il a confirmé qu’en cas de levée du
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placement, il interromprait sa médication exposant être d’accord pour un
suivi psychothérapeutique, mais pas pour le traitement médicamenteux.
4.4. Le recourant, qui souffre d’une schizophrénie paranoïde
chronique et de dépendance au THC, est anosognosique tant concernant
son trouble que le besoin de traitement associé, avec un déni persistant de
sa maladie et des décompensations passées. Après plusieurs placements
au cours de ces dernières années, notamment à l’hôpital et dans des
appartements protégés, il s’avère que D.________ répète continuellement le
même schéma à savoir que, dès sa sortie de l’établissement, il interrompt
son traitement – tant médicamenteux que psychothérapeutique – ce qui
provoque de nouvelles décompensations.
A ce stade, il apparaît que seule une prise régulière de la
médication permet d’éviter de nouvelles décompensations, lors desquelles
le recourant est susceptible de se mettre en danger et qui peuvent
provoquer une majoration des symptômes psychotiques. Compte tenu de
l’anosognosie de l’intéressé, cette médication n’est envisageable que par
injection dépôt et moyennant le placement de l’intéressé, qui a clairement
exprimé sa volonté de se soustraire à toute médication en cas de levée du
placement. On ajoutera que le placement du recourant au S.________ est
très récent et que l’on peut espérer que ce nouveau placement permettra
de stabiliser sa situation avant d’envisager toute nouvelle étape dans son
retour à l’indépendance, voire vers le Y***, si ce projet devait être
concrétiser avec l’aide de son entourage. Ce projet n’est toutefois
largement pas suffisamment concret à ce stade pour représenter une
alternative au placement. L’intéressé a en effet quitté son pays d’origine à
l’âge de six ans. Il n’a que des contacts éparses avec sa tante qui vit dans
ce pays et son projet professionnel, consistant à enseigner les
mathématiques, doit être étayé, dès lors qu’il ne possède pas de formation
dans l’enseignement.
En définitive, si l’on comprend la volonté du recourant de
retrouver sa liberté, force est de constater que ses troubles ne lui
permettent actuellement pas de vivre de manière indépendante.
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Au regard des circonstances, le placement à des fins
d’assistance est donc toujours nécessaire en l’état. Aucune mesure moins
incisive n’est envisageable et seul le placement dans un établissement
approprié, tel que le C.________, peut fournir au recourant le cadre
institutionnel, la structure et l'aide dont il a besoin pour espérer une
stabilisation sur le long terme, notamment en assurant la continuité de sa
médication en vue d’empêcher de nouvelles mises en danger.
Il y a lieu donc de confirmer le maintien du placement à des fins
d’assistance. En effet, même si le recourant met régulièrement en échec le
placement (fugues, interruption du traitement etc), la mesure est
relativement récente et il conviendra de voir ultérieurement, en cas de
mises en échecs continues par le recourant, si une telle mesure conserve
du sens.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
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III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. D.________,
- SCTP, à l’att. de M. J.________,
- S.________ , à l’att. de la Direction,
- B.________, à l’att. des Dres G.________ et BC.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001