vd_gerichte · ZD24.000747 · 2025-04-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 6/24 - 112/2025
ZD24.000747
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 avril 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Neu et Tinguely, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 8, 18, 28, 29 LAI ; 88a
al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
droitier, marié, père de trois enfants nés en [...], [...] et [...], sans
formation certifiante, a travaillé dès le 22 mai 2018 en tant que technicien
de surface pour A.________ SA, au bénéfice d’un contrat de travail de durée
déterminée devant prendre fin le 31 août 2019.
Le 24 juin 2019, sur son lieu de travail, alors qu’il était monté
sur un escabeau pour nettoyer un store, l’assuré a glissé et est tombé sur
son bras gauche (cf. déclaration de sinistre du 28 juin 2019). Il s’est rendu
immédiatement aux urgences de [...], où il a expliqué qu’il nettoyait les
vitres du 1er étage lorsque l’échelle sur laquelle il se trouvait a glissé. Une
fracture déplacée a été constatée au niveau du poignet gauche (cf.
rapport de transmission du Dr [...], médecin assistant, du 25 juin 2019). Un
arrêt de travail a été délivré dès cette date. La Caisse nationale
d’assurance en cas d’accidents (CNA) a pris en charge le cas d’accident et
versé des prestations.
Adressé au Service d’orthopédie de l’Hôpital [...], l’assuré a
passé un scanner du poignet et du coude gauche le 28 juin 2019, puis le
Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, a procédé à une ostéosynthèse par plaque palmaire
et radiale Aptus pour fracture du radius distal gauche le 29 juin 2019 (cf.
protocole opératoire et lettre de sortie établis les 3 et 9 juillet 2019 par le
Dr P.________). Des radiographies de contrôle du poignet gauche ont été
effectuées les 1er juillet, 18 septembre et 5 novembre 2019. Aux
consultations post-opératoires de septembre et novembre 2019, le patient
se plaignait encore de douleurs et la mobilité des doigts restait très
limitée, alors que la fracture avait guéri et que le matériel d’ostéosynthèse
était bien positionné. Le Dr P.________ suspectait en conséquence le
développement d’une algodystrophie (cf. comptes-rendus de consultation
des 18 septembre et 5 novembre 2019).

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A l’initiative de la CNA, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 18 décembre 2019, en mentionnant
une probable maladie de Südeck au poignet gauche.
Débutant l’instruction de la demande, l’OAI a versé au dossier
un extrait du compte individuel AVS le 6 janvier 2020 et s’est fait remettre
une copie du dossier constitué par la CNA.
A la demande de la CNA, le Dr N.________, spécialiste en
rhumatologie auprès de la Z.________, a examiné l’assuré le 9 janvier 2020.
Dans son rapport du 13 janvier 2020, ce spécialiste a confirmé le
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe (SDRC ; également
appelé CRPS, algodystrophie ou maladie de Südeck). Il a prescrit un
traitement ciblé et précisé que, pour un travailleur manuel, il ne fallait pas
s’attendre à une reprise du travail avant six mois au mieux.
A.________ SA a rempli le questionnaire de l’OAI pour
l’employeur le 9 mars 2020. Il en ressort que l’assuré a effectué plusieurs
missions temporaires entre le 22 août 2018 et le 31 août 2019, pour des
nettoyages de fin de chantier. Un décompte des salaires versés était joint.
A la demande de la CNA, l’assuré a été pris en charge à la
Z.________ du 26 février au 20 mars 2020. A l’issue du séjour, impacté par
les restrictions liées à la pandémie de Covid-19, les médecins de
l’établissement ont constaté une légère amélioration de l’enroulement des
doigts, de la force et de la mobilité du poignet, ainsi qu’une légère
diminution des douleurs. Il a été retenu que les plaintes et limitations
fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions objectives
constatées. La situation n’était pas encore stabilisée, la poursuite des
traitements d’ergothérapie et de physiothérapie pouvant améliorer les
aptitudes fonctionnelles, dans un délai de 8 à 10 mois. Les limitations
fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues : port de charges
supérieures à 2 kg, ports de charges répétés, mouvements nécessitant de
la force ou des amplitudes importantes du poignet gauche, mouvements

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répétés du poignet gauche, activités nécessitant des mouvements fins de
la main gauche. Dans une activité adaptée à ces limitations, le pronostic
de réinsertion était théoriquement favorable mais pouvait être influencé
par des facteurs personnels et contextuels.
A la consultation du 4 mai 2020, le Dr P.________ a constaté
que le séjour à la Z.________ n’avait pas amené de bénéfice majeur sur les
douleurs et les limitations. L’évolution restait lente.
L’OAI a mis en place des mesures d’intervention précoce avec
l’octroi de trois modules externalisés (entretien d’évaluation, bilan et
préparation à l’emploi/stages) auprès de Q.________ du 8 juin 2020 au
26 février 2021 (cf. Communication du 29 mai 2020). Ces mesures ont été
interrompues à l’issue du second module, qui a comporté notamment un
bilan de compétences avec une analyse des environnements de travail
pouvant convenir et une mise à jour du dossier professionnel, car l’état de
santé de l’assuré n’était pas encore stabilisé. Il paraissait important que
l’assuré puisse récupérer un meilleur usage de sa main gauche pour
faciliter sa réinsertion car il n’avait pas de formation et avait toujours
exercé des métiers manuels (cf. rapport de Q.________ du 7 octobre
2020 et note interne de service d’intervention précoce (IP) du 15 octobre
2020). L’OAI a alors considéré qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place
d’autres mesures d’intervention précoce et que des mesures de
réadaptation d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables pour
l’instant (cf. Communication du 20 octobre 2020).
L’assuré a été examiné le 16 décembre 2020 par le
Dr F.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la
CNA, qui a préconisé un complément de rééducation à la Z.________,
centré sur l’évaluation professionnelle. Il a constaté que l’assuré, droitier,
se plaignait de douleurs diffuses du poignet et de la main gauches
remontant jusqu’au coude et associées à un gonflement, mais qu’il se
servait « assez normalement » de sa main gauche. L’épaule, le coude et le
poignet gauches étaient souples et indolores. La main gauche ne
présentait pas de franche tuméfaction ni de décoloration, de différence de

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température ou de sudation en comparaison à l’autre main. L’assuré avait
retrouvé une mobilité quasiment complète du pouce mais l’enroulement
des doigts longs était encore limité. La maladie de Südeck ne paraissait
ainsi plus très active.
Le Dr P.________ a revu l’assuré en consultation le 11 janvier
2021 et a constaté que le patient rapportait toujours des douleurs mais
qu’il arrivait à plus utiliser sa main dans la vie quotidienne. Un suivi
d’antalgie était en cours (cf. rapport de consultation du 12 janvier 2021).
La CNA a organisé un nouveau séjour de rééducation à la
Z.________ du 20 janvier au 3 février 2021. Le rapport établi le 26 février
2021 indiquait que le SDRC était au décours et qu’aucun nouveau
diagnostic n’avait été posé, y compris sur le plan psychopathologique qui
avait fait l’objet d’une évaluation par le psychiatre. Il était relevé que les
performances réalisées aux tests fonctionnels étaient quasiment
identiques à celles effectuées en mars 2020. Les plaintes et limitations
fonctionnelles s’expliquaient en partie par les lésions objectives
constatées pendant le séjour et des facteurs contextuels influençaient
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient, à
savoir un catastrophisme élevé, une kinésiophobie modérée à sévère, une
focalisation sur la douleur, une cotation élevée de la douleur et une sous-
estimation importante de ses capacités fonctionnelles, chez un patient
anxieux. D’autres facteurs contextuels pouvaient interférer avec le retour
au travail, à savoir une mauvaise maîtrise du français, l’absence de
formation, l’absence de contrat de travail et une longue période sans
travailler. Les limitations fonctionnelles définitives suivantes étaient ainsi
retenues : port de charge supérieure à 5-10 kg, port de charges répété
supérieures à 5 kg, mouvements nécessitant de la force ou des amplitudes
importantes du poignet et/ou de la main gauches, mouvements répétés du
poignet et/ou de la main gauche, activités nécessitant des mouvements
fins de la main gauche.
Le Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale, a
rempli un questionnaire de l’OAI le 19 avril 2021. Posant les diagnostics de

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status post fracture intra-articulaire du radius gauche le 24 juin 2019 et de
probable maladie de Südeck, il a fait état d’une évolution défavorable
depuis l’intervention. Les limitations fonctionnelles étaient une limitation
de la force et de la mobilité du poignet et de la main gauche. La capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis le 24 juin 2019 et de
50 à 60 % dans une activité adaptée depuis « actuellement ».
Le Dr F.________ a examiné à nouveau l’assuré le 23 mars
2021. Relevant d’emblée que le patient mettait désormais clairement de
côté sa main gauche, le médecin d’arrondissement a constaté que la
maladie de Südeck, au décours, n’était plus très active mais laissait des
raideurs articulaires relativement importantes. L’assuré restait très passif
devant une situation qu’il avait l’air de considérer comme acquise et ne
semblait pas dans une démarche de recherche d’un emploi adapté. Même
s’il prétendait le contraire, l’assuré continuait à ne pas intégrer sa main
gauche. Le Dr F.________ a ensuite procédé à un examen final de l’assuré
le 14 juin 2021. Confirmant ses précédentes observations et les limitations
fonctionnelles déterminées par la Z.________, il a conclu à une capacité de
travail entière dans une activité respectant ces limitations « si on fait
abstraction des facteurs personnels et contextuels ».
Par décision du 24 juin 2021, la CNA a mis fin au versement de
l’indemnité journalière et au paiement des soins médicaux avec effet au
30 juin 2021. Elle a ensuite constaté, dans une décision du 21 juillet 2021,
que l’assuré présentait une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles liées à son accident et qu’il n’en
résultait pas de perte de gain, de sorte qu’aucune rente d’invalide ne
pouvait être octroyée. En revanche, l’atteinte à l’intégrité donnait droit à
une indemnité de 15 %. L’opposition de l’assuré contre cette décision a
été rejetée le 11 février 2022.
Réinterrogé par l’OAI par courrier du 26 juillet 2021, le
Dr S.________ a indiqué le 10 septembre 2021 que l’évolution de la
probable maladie de Südeck était stationnaire, sans amélioration. Il
évaluait la capacité de travail à 0 % dans l’activité habituelle et à 50 %

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depuis septembre 2021 dans une activité adaptée. Il n’a par ailleurs pas
répondu à la question portant sur d’éventuelles investigations en cours en
raison de gonalgies, mentionnées dans un courrier du mandataire de
l’assuré du 29 juin 2021.
Dans un rapport de consultation du 9 septembre 2021, le
Dr P.________ a indiqué que l’état clinique et les plaintes étaient les mêmes
qu’aux consultations précédentes. Deux ans après l’accident, la maladie
de Südeck n’avait pas évolué et il proposait de consulter un rhumatologue
pour un suivi à long terme. Le constat était le même à la consultation du
1er décembre 2021, le Dr P.________ suggérant de solliciter un second avis
auprès du Service X.________, au Centre G.________ (cf. rapport de
consultation du 3 décembre 2021).
Répondant le 11 février 2022 à un questionnaire de l’OAI, le
Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur au Service X.________, a posé les diagnostics
concernant le poignet gauche de status post-CRPS à la suite d’une
réduction ouverte et ostéosynthèse avec double plaque et vis du radius
distal, de status post-fracture complète de l’avant-bras à l’âge de 12 ans
avec cal vicieux et d’arthrose de l’articulation radio-ulnaire distale. Une
intervention visant l’ablation du matériel d’ostéosynthèse était planifiée
en mars 2022, avec pour objectif d’améliorer une partie des douleurs. La
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, mais une capacité
de travail de 100 % était envisageable dans une activité tenant compte de
l’atteinte à la santé.
Réinterrogé par l’OAI, le Dr P.________ a indiqué le 13 février
2022 que l’assuré restait totalement inapte à travailler en raison d’un
manque de fonction de sa main gauche lié aux douleurs, ainsi que d’une
réduction de la force et de la mobilité, en précisant qu’un suivi au Centre
G.________ était en cours.
Le Dr S.________ a répondu le 26 juillet 2022 à des questions
complémentaires de l’OAI. Indiquant, comme seule atteinte avec

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répercussion sur la santé, la maladie de Südeck post traumatisme du
poignet gauche, il évoquait une évolution stationnaire, sans amélioration
significative malgré l’intervention d’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
La capacité de travail était nulle dans toute activité en raison des douleurs
et de la limitation de la mobilité du poignet.
Consulté par l’OAI le 17 novembre 2022, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR) s’est rallié aux avis du
Dr L.________ et du médecin d’arrondissement de la CNA.
Le 17 février 2023, le conseil de l’assuré a produit un rapport
établi à sa demande par le Dr S.________, daté du 18 mai 2022, indiquant
qu’hormis l’atteinte au poignet gauche, son patient était « suivi pour un
syndrome cervico-vertébral droit avec gonalgies bilatérales sur
gonarthrose débutante ».
Le 20 février 2023, l’OAI a établi un rapport final et un calcul
du salaire exigible, concluant à un préjudice économique nul. Il était en
outre relevé qu’une mesure d’intervention précoce avait été mise en place
pour examiner les professions possibles et qu’aucune mesure n’aurait été
susceptible le réduire un éventuel préjudice économique, une aide au
placement pouvant cependant être proposée.
Le même jour, un projet de décision prévoyant l’octroi d’une
rente entière d’invalidité du 1er juin 2020 au 30 septembre 2021 a été
notifié à l’assuré. Il était exposé que l’incapacité de travail et de gain était
totale à l’issue du délai d’attente d’une année, le 24 juin 2020, puis que
l’assuré avait récupéré dès le 14 juin 2021 une pleine capacité de travail
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes : le
port de charges supérieures à 5-10 kg, le port répété de charges
supérieures à 5 kg, les mouvements nécessitant de la force ou des
amplitudes importantes du poignet et/ou de la main gauche, ainsi que les
mouvements répétés et les activités nécessitant des mouvements fins de
la main gauche. Cette capacité de travail pouvait être mise en valeur dans
un travail simple dans le domaine industriel léger, par exemple le

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montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de production, en
tant qu’ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères ou encore
en tant qu’ouvrier dans le conditionnement. La comparaison du revenu
réalisé dans le précédent emploi avec le salaire que peut recevoir un
homme dans des activités non qualifiées de la production et des services à
100 % selon les statistiques, avec un abattement de 10 % pour tenir
compte de l’âge et des limitations fonctionnelles, ne montrait aucun
préjudice. Le droit à la rente s’éteignait donc trois mois après
l’amélioration de l’état de santé. Une aide au placement a par ailleurs été
octroyée par courrier séparé du même jour.
Par courrier de son conseil du 8 mars 2023, l’assuré a fait part
de son souhait de recourir à l’aide au placement, ainsi que de ses
objections au projet de décision. Il avait été tenu compte uniquement de
l’atteinte touchant le poignet et la main gauches, alors qu’il souffrait
d’autres atteintes, comme attesté par le rapport du Dr S.________ daté du
18 mai 2022. Il exposait par ailleurs que l’abattement de 10 % sur le
revenu statistique était insuffisant en raison d’autres facteurs
défavorables, à savoir la date et l’âge d’arrivée en Suisse, l’absence de
formation et les difficultés à parler français.
Sur recommandation du SMR, l’OAI a prié le Dr S.________ de
fournir les copies des examens complémentaires sollicités auprès de
spécialistes. Celui-ci a remis les éléments nouveaux suivants le 28 avril
2023 :
- Un rapport de consultation établi le 19 mars 2021 par la
Dre I.________, spécialiste en anesthésiologie, indiquant avoir suivi
l’assuré du 10 septembre 2020 au 18 mars 2021. Un traitement
médicamenteux de la douleur lui avait été proposé, qui avait bien
diminué les douleurs. Le patient avait refusé une prise en charge
infiltrative. Le suivi avait pris fin, car l’intéressé allait mieux après
son séjour à la Z.________, la symptomatologie douloureuse n’étant
plus présente dans tout le membre supérieur gauche mais limitée à
la main.

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- Un rapport de radiographies de la colonne cervicale et des genoux
du 19 avril 2021, concluant à une discrète uncarthrose pluri-étagée
(C3 à C6) et une arthrose débutante du compartiment interne du
genou droit.
- Un rapport de consultation du Dr L.________ du 21 avril 2022,
exposant que le patient présentait une amélioration clinique depuis
l’intervention d’ablation du matériel d’ostéosynthèse du 2 mars
2022, avec une amélioration du status et moins de douleurs sans
réactivation du CRPS. Une reprise dans un travail légèrement
manuel à 50 % était possible, comportant peu de charges du poignet
gauche (environ 5 kg, ou 2 kg répétitif).
Ces pièces ont été soumises au SMR, qui a conclu dans son
avis du 13 juin 2023 à l’absence de modification des limitations
fonctionnelles retenues. Les radiographies de la colonne cervicale et des
genoux étaient rassurantes et aucun suivi spécialisé n’était nécessaire,
tandis que le rapport du Service X.________ du 21 avril 2022 faisait état
d’une amélioration des douleurs du poignet depuis l’intervention de mars
2022, l’absence de réactivation du CRPS et une situation stationnaire au
niveau de la mobilité.
Dans une prise de position du 14 juin 2023 devant faire partie
intégrante de la décision à rendre, l’OAI a indiqué que la contestation
n’avait pas apporté d’élément susceptible de remettre en doute le bien-
fondé de son projet de décision.
Le 28 juin 2023, le Dr S.________ a encore fourni, en particulier,
un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) du poignet gauche
du 23 mai 2023, ainsi que des rapports de radiographie des deux genoux,
de la colonne cervicale et du poignet gauche du 23 mai 2023.
Parallèlement, un premier entretien d’aide au placement a eu
lieu le 3 mai 2023 dans les bureaux de l’OAI, en présence de l’assuré et de

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son épouse, celle-ci devant l’aider pour communiquer en français.
L’intéressé a fait part de sa motivation pour trouver un emploi respectant
ses limitations fonctionnelles et une stratégie ainsi que des objectifs ont
été déterminés. Il a par ailleurs été invité à entreprendre des efforts en
vue d’apprendre le français, car cela constituait son principal frein pour
retrouver du travail. L’assuré s’est également inscrit au chômage. Il a
cependant produit fin juin 2023 une attestation d’arrêt de travail à 100 %
jusqu’au 31 août 2023 et a écrit dans un courriel adressé le 24 juillet 2023
à son conseiller d’aide au placement que cet arrêt serait probablement
prolongé, si bien qu’il a été mis fin à la mesure le même jour (cf. PLA -
rapport final du 24 juillet 2023).
Par courrier du 2 octobre 2023, l’assuré a produit un rapport
d’examen établi le 24 août 2023 par la Dre K.________, médecin
praticienne et médecin d’arrondissement de la CNA, en relevant que les
limitations fonctionnelles déterminées à cette occasion ne permettaient
pas d’imaginer une activité adaptée permettant de réaliser un revenu
significatif. Il rappelait par ailleurs qu’il était âgé de 59 ans, accidenté et
sans travail depuis plusieurs années, limité dans l’usage de ses mains,
parlant à peine le français et ne disposant d’aucune formation. Joint au
courrier, le rapport d’examen de la Dre K.________ concluait comme suit :
« (…)
Nous pouvons donc dire que l'état de santé est actuellement
stabilisé. Il n'y a pas de traitement médical ou chirurgical qui puisse
améliorer de manière notable l'état de santé de cet assuré. On
retiendra que la situation est également superposable à celle qui
prévalait lors de l'examen du 14.06.2021 hormis au niveau des
doigts longs puisque la mobilité des doigts longs est légèrement
altérée avec une impossibilité de faire le poing (il manque 2 à 3 cm
dans la distance pulpe/paume des 4 doigts) mais il peut tout de
même effectuer une pince entre le pouce et l'index et le majeur.
On notera encore qu'il n'y a aucun signe clinique pour un CRPS actif
actuellement. Il n'y a pas de différence ni de sudation, ni de
température, ni de pilosité au niveau de la main gauche et nous
n'avons pas retrouvé une chaleur et un gonflement comme décrit
par l'assuré à l'anamnèse.
Nous pouvons retenir les limitations fonctionnelles suivantes : pas de
port de charges supérieures à 5-10 kg, pas de port de charges
répété supérieures à 5 kg, pas de mouvements nécessitant de la
force ou des amplitudes importantes du poignet et/ou de la main

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gauche, pas de mouvements répétés du poignet et/ou de la main
gauche, pas d'activités nécessitant des mouvements fins de la main
gauche.
Dans une activité parfaitement adaptée, la capacité de travail est
entière sans diminution de rendement. Dans l'activité habituelle, la
capacité de travail est nulle et ce de manière définitive.
(…) »
L’OAI a répondu le 5 octobre 2023 que l’impact des limitations
fonctionnelles de l’assuré sur sa capacité de travail avait été évalué et a
repris la description des activités adaptées déjà mentionnées dans le
projet de décision.
Par décision du 20 novembre 2023 reprenant la motivation du
projet, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er juin
2020 au 30 septembre 2021, en a fixé le montant et a établi un décompte.
B. Représenté par Me Olivier Carré, C.________ a recouru contre la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte du 8 janvier 2024, concluant principalement à la réforme
de la décision en ce sens qu’une rente entière d’invalidité non limitée dans
le temps lui est octroyée dès le 1er juin 2020, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Critiquant
une décision placée « dans le sillage » de l’assurance-accidents et
dépourvue d’appréciation plus fine et plus concrète, il s’est prévalu des
attestations d’incapacité de travail régulièrement renouvelées par le
Dr S.________, ainsi que d’un rapport établi le 20 décembre 2023 par le
Dr P.________, joint à son écriture. Dans cet écrit, le spécialiste déplorait
l’absence de suivi postopératoire du Centre G.________. Son patient ne
signalait pas d’amélioration depuis l’intervention de février 2023 et avait
toujours les mêmes plaintes concernant la mobilité et la douleur, avec des
gonflements récurrents.
Déférant le 9 janvier 2024 à la demande en ce sens incluse
dans son recours, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 8 janvier 2024, incluant l’exonération d’avances et

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de frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la
personne de Me Olivier Carré, et l’astreignant à payer une franchise
mensuelle de 50 fr. dès le 1er février 2024.
Par réponse du 8 février 2024, l’intimé a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision litigieuse. Il s’est référé à l’avis du
29 janvier 2024 au terme duquel le SMR constatait que le rapport du
Dr P.________ produit par l’assuré n’apportait aucun élément médical
nouveau.
Dans sa réplique du 14 mars 2024, le recourant a confirmé ses
conclusions en relevant que l’intimé n’avait pas instruit au sujet des
lésions qu’il présentait aux niveaux des cervicales et des deux genoux,
lesquels provoquaient d’importantes douleurs. Il en résultait une
incapacité globale, persistante et constatée de longue date par le médecin
traitant, nécessitant que l’instruction soit complétée. Il a produit des
rapports d’IRM du genou droit et des cervicales des 5 et 7 mars 2024, un
lot de certificats d’incapacité de travail ainsi qu’un rapport de consultation
établi le 4 mars 2024 par le Dr S.________. Posant les diagnostics
d’algodystrophie du poignet gauche, de syndrome cervico-vertébral avec
arthrose cervicale ainsi que de gonarthrose compartiment fémoro-tibial
interne du genou droit, il concluait à une incapacité de travail totale dans
l’activité habituelle et à une capacité de travail de 30 % maximum dans
une activité adaptée « dans l’éventualité illusoire » d’en trouver une.
L’intimé a dupliqué le 11 avril 2024. Confirmant ses
conclusions, il a indiqué que de nouvelles mesures d’instruction ne se
justifiaient pas en s’appuyant sur l’analyse effectuée par le SMR le 21
mars 2024. Dans cet avis, joint à l’écriture, le SMR a exposé que les
atteintes cervicales et orthopédiques avaient déjà été discutées dans ses
avis d’avril et juin 2023. Le dernier rapport du Dr S.________ ne décrivait
pas de limitations fonctionnelles supplémentaires. Quant aux rapports
d’IRM, ils montraient des atteintes arthrosiques débutantes, compatibles
avec l’âge du recourant et peu inquiétantes s’agissant de la colonne
cervicale. En l’absence de suivi spécialisé, il ne pouvait être retenu

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qu’elles étaient symptomatiques. Ainsi, il n’y avait pas d’éléments
médicaux nouveaux justifiant de s’écarter des conclusions précédentes.
Dans des déterminations du 15 mai 2024, l’assuré a fait valoir
qu’un complément d’instruction sous la forme d’une expertise médicale
pluridisciplinaire était incontournable en se fondant sur les nouvelles
pièces médicales suivantes :
- Un rapport d’IRM du genou gauche du 3 avril 2024.
- Les questions adressées le 2 mai 2024 par Me Carré au Dr S.________
à propos de l’avis SMR du 21 mars 2024 ainsi que des atteintes
révélées par les dernières IRM.
- La réponse donnée le 3 mai 2024 par le Dr S.________, préconisant
de s’adresser à un médecin expert en dehors du cadre de la CNA en
raison de la péjoration de la situation du patient.
L’intimé a confirmé sa position le 12 juin 2024, en se fondant
sur un avis du SMR du 3 juin 2024, joint à l’écriture. Le SMR concluait à
l’absence d’indications à entreprendre des mesures d’instruction
supplémentaires, sur le constat que les lésions du genou gauche visibles
sur l’IRM étaient « très peu inquiétantes et compatibles avec l’âge » du
recourant, n’étaient pas étayées par des informations cliniques, céderaient
avec une antalgie simple et seraient améliorées par des exercices de
renforcement. A cela s’ajoutait le fait – rassurant – que le recourant avait
déclaré marcher environ 2 heures par jour le matin lors de l’examen
médical du 24 août 2023.
Dans une écriture complémentaire du 30 août 2024, le
recourant a contesté avoir déclaré à la médecin d’arrondissement de la
CNA qu’il marchait pendant 2 heures le matin, mais éventuellement qu’il
sortait pendant 2 heures le matin pour voir des amis à proximité
immédiate de son domicile. Cela étant, il a relevé que l’examen en
question ne portait pas sur ses genoux et que la situation de ce point de

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vue s’était aggravée. Il a par ailleurs indiqué que des démarches étaient
en cours pour l’obtention d’un permis C et a fourni des pièces en relation
avec cette procédure.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries de fin d’année (art. 38 al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité plus étendue que celle qui lui a été allouée par l’intimé.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la

- 16 -
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas en l’espèce. La demande ayant été déposée en
décembre 2019 en lien avec une incapacité de travail débutée en juin
2019, le droit à la rente pouvait prendre naissance au plus tôt le 1er juin
2020 comme l’a retenu l’intimé dans la décision litigieuse.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente

- 17 -
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 18 -
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 19 -
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
5. a) En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant ne disposait
définitivement plus d’aucune capacité de travail dans son activité
habituelle depuis son accident du 24 juin 2019, mais qu’une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
touchant son poignet et sa main gauches était exigible depuis le 14 juin
2021. Ce constat s’appuyait en particulier sur les rapports d’examen du
médecin d’arrondissement de la CNA, auxquels le SMR s’est rallié. Le
recourant conteste cette appréciation principalement par le fait que la
CNA aurait limité son examen aux atteintes liées à son accident du 24 juin
2019, alors qu’il souffrait également d’autres atteintes invalidantes dont
l’intimé devait tenir compte.
Pour étayer sa position, le recourant a produit de nouveaux
rapports médicaux avec ses diverses écritures. Conformément à la
jurisprudence, le juge doit prendre en compte les faits survenus
postérieurement à la décision administrative litigieuse dans la mesure où
ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer
l'appréciation de la situation au moment où ladite décision a été prise (ATF
118 V 200 consid. 3a et les références citées ; TF 8C_13/2022 du 29
septembre 2022 consid. 3.1.3 ; 9C_47/2022 consid. 5.1.2). En
conséquence, lesdits rapports seront pris en compte pour autant qu’ils se
rapportent à l’évolution de l’état de santé du recourant jusqu’à la
notification de la décision litigieuse.

- 20 -
b) S’agissant des séquelles de l’accident du 24 juin 2019, le
recourant s’est pour l’essentiel référé au rapport d’examen établi le 24
août 2023 par la Dre K.________, ainsi qu’un rapport du Dr P.________ du 20
décembre 2023.
S’agissant du rapport de la Dre K.________, produit par
l’intéressé à l’appui de ses objections au projet de décision de l’intimé, il
convient de relever que les observations faites par la médecin
d’arrondissement de la CNA durant l’examen du 24 août 2023 sont
superposables à celles du Dr F.________ au cours de l’examen du 14 juin
2021, à savoir l’absence de signe clinique pour un CRPS actif, une mobilité
restreinte des doigts longs de la main gauche avec impossibilité de fermer
le poing et des limitations fonctionnelles concernant l’utilisation de la main
gauche. La Dre K.________ a confirmé, comme son prédécesseur, que la
capacité de travail était nulle dans l’ancienne activité, mais entière dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Dans son rapport du
20 décembre 2023, le Dr P.________ a noté qu’il n’avait plus revu son
patient depuis deux ans et s’étonnait de ne pas avoir obtenu les rapports
de consultation du Service X.________, ce dont il inférait que le suivi post-
opératoire n’avait pas été optimal. Pour le surplus, il a constaté que les
plaintes du patient étaient les mêmes et a fait des constats cliniques
relativement similaires à ceux de la Dre K.________. Il ne s’est par ailleurs
pas prononcé sur la capacité de travail dans ce rapport.
Cela étant, il convient de relever que les deux médecins
d’arrondissement de la CNA ont conclu à une stabilisation de l’état du
poignet et de la main gauches de l’assuré acquise depuis juin 2021 à tout
le moins. Sur la capacité de travail, leurs conclusions rejoignent celles des
médecins de la Z.________, où le recourant a effectué deux séjours
d’évaluation et de rééducation. Une amélioration a pu être constatée à
l’issue du second séjour, ce que la Dre I.________ a confirmé dans son
rapport de consultation du 19 mars 2021, en précisant que le recourant
avait souhaité mettre fin au suivi d’antalgie parce que les douleurs avaient
diminué. Interrogé en février 2022, le Dr L.________ a également conclu à

- 21 -
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle mais entière dans
une activité adaptée à l’état de santé. Ce médecin a procédé à l’ablation
du matériel d’ostéosynthèse dans le but de soulager une partie des
douleurs le 2 mars 2022 et a confirmé, dans son rapport du 21 avril 2022,
à 7 semaines de l’opération, que cet objectif avait été atteint et qu’une
reprise progressive du travail dans une activité adaptée était possible.
Cela étant, seul le Dr S.________ a conclu à une incapacité de
travail également dans une activité adaptée aux limitations du poignet
gauche. Dans ses rapports des 19 avril et 10 septembre 2021, il
mentionnait une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée
depuis le mois d’établissement du rapport, sans toutefois mentionner les
motifs de la réduction de taux. Il a ensuite fait état d’une incapacité de
travail totale dans toutes activités dans son rapport du 26 juillet 2022,
toujours sans étayer l’incapacité dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles alors qu’il indiquait par ailleurs que l’état était stationnaire.
Etant relevé que le Dr S.________ est le médecin généraliste traitant du
recourant depuis de nombreuses années et qu’il peut donc être influencé
par la relation thérapeutique, ses conclusions ne suffisent pas à remettre
en doute les avis concordants des médecins d’arrondissement de la CNA,
des médecins de la Z.________ et du Dr L.________ du Service X.________.
c) Le recourant a fait valoir qu’il souffrait également
d’atteintes dégénératives des genoux et des vertèbres cervicales, au sujet
desquelles l’intimé avait omis d’instruire.
A l’appui de ses dires, le recourant a produit des rapports
d’imageries effectuées en avril 2021 et en mai 2023. Bien qu’impliqué
dans l’instruction menée par l’intimé dès le dépôt de la demande de
prestation de son patient et invité tout particulièrement en juillet 2021 à
renseigner sur d’éventuelles investigations en cours en relation avec des
gonalgies, le Dr S.________ n’a rien communiqué directement à l’intimé sur
ce sujet avant avril 2023. Il s’est alors limité à fournir les imageries de mai
2023, avec le rapport de consultation de la Dre I.________ du 19 mars 2021
et celui du Dr L.________ du 21 avril 2022, sans autres commentaires. Ce

- 22 -
n’est que sur demande pressante du mandataire du recourant qu’il a
évoqué, dans un rapport daté du 18 mai 2022 mais remis par le recourant
à l’intimé le 17 février 2023 seulement, un suivi pour un syndrome
cervico-vertébral droit avec gonalgies bilatérales sur gonarthrose
débutante. Le médecin généraliste traitant n’a cependant décrit aucune
limitation fonctionnelle et n’a pas précisé en quoi consistait le suivi
évoqué. Réinterrogé par Me Carré, le Dr S.________ n’a pas été plus
explicite dans sa lettre du 3 mai 2024, puisqu’il s’est limité à proposer
d’organiser un avis extérieur.
Malgré l’absence d’informations médicales de la part
Dr S.________, l’intimé a soumis les imageries à son SMR. Celui-ci a
confirmé la présence d’atteintes débutantes, qui ne paraissaient
cependant pas inquiétantes ni susceptibles de provoquer des douleurs
invalidantes. En l’absence d’information contraire de la part du médecin
généraliste traitant, qui n’a par ailleurs pas organisé de suivi
rhumatologique spécialisé, il faut admettre avec l’intimé que ces atteintes
n’avaient pas d’incidence sur la capacité de travail du recourant lorsque la
décision litigieuse a été rendue.
d) En conséquence, c’est à juste titre que l’intimé a retenu que
le recourant a présenté une capacité de travail nulle dans toute activité
dès le 24 juin 2019 en raison d’une atteinte touchant son poignet et sa
main gauches, puis qu’il a recouvré une capacité de travail de 100 % dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à compter de la
stabilisation de son état de santé, confirmée le 14 juin 2021 par le
Dr F.________.
6. Le recourant a remis en cause l’exigibilité d’un changement de
profession, notamment en relevant que les limitations fonctionnelles
touchant sa main gauche, proscrivant le port de charge et la motricité
fine, restreignaient passablement ses possibilités professionnelles.
a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de
manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de

- 23 -
requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on
peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les
conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à
une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de
profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une
rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à
des mesures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage
s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de
savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au
regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas
concret (ATF 138 I 205 consid. 3.2 ; 113 V 22 consid. 4a et les références).
Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance
de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels
que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au
lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment
être prises en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la
durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 I 205 consid. 3.2 ;
TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2).
S’agissant de l’âge, la jurisprudence tient compte de l’âge de
l’assuré au moment où l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée a
été constatée (ATF 143 V 431 consid. 4.5.1 ; 138 V 457 consid. 3.3 ; TF
9C_839/2017 du 24 avril 2017 consid. 6.2). Elle reconnaît en général qu’à
partir de 60 ans, il convient de se poser la question de savoir si, compte
tenu des autres circonstances du cas particulier, il existe encore une
possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail
sur le marché concret (cf. TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2 ;
9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4.2 et 4.4) ; avant cet âge, il n’y a
pas lieu de considérer qu’il existe des difficultés de réinsertion sur le
marché du travail du seul fait de l’âge (cf. TF 9C_839/2017 du 24 avril
2017 consid. 6.2 ; 9C_789/2016 du 5 avril 2017 consid. 5.2 ;
TF 9C_355/2011 du 8 novembre 2011 consid. 4.4 ; 9C_578/2009 du 20
décembre 2009 consid. 4.3.2). Dans tous les cas, le caractère
inexploitable de la capacité de travail résiduelle ne sera admis que lorsque

- 24 -
l'activité raisonnablement exigible n'est possible que sous une forme si
limitée que le marché du travail équilibré ne la connaît pratiquement pas
ou qu'elle ne serait possible qu'au prix d'une concession irréaliste de la
part d'un employeur moyen et que la recherche d'un emploi
correspondant apparaît donc d'emblée comme exclue (TF 9C_366/2021 du
3 janvier 2022 consid. 4.2 ; 9C_644/2019 du 20 janvier 2020 consid. 4.2 et
les références citées). En effet, le marché du travail équilibré est une
notion théorique, qui présuppose un équilibre entre l'offre et la demande
de main-d'œuvre, d'une part, et un marché du travail structuré
(permettant d'offrir un éventail d'emplois diversifiés, au regard des
sollicitations tant intellectuelles que physiques), d'autre
part (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3).
b) En l’occurrence, le recourant présente depuis juin 2019 une
incapacité de travail totale dons son activité habituelle de nettoyeur sur
des chantiers, mais une capacité de travail entière est exigible dans une
activité adaptée à ses limitations depuis juin 2021. Un changement
d’activité est ainsi justifié.
En juin 2021, lorsque cette capacité de travail résiduelle a été
constatée, le recourant était âgé de 57 ans, âge qui ne constitue pas en
soi un obstacle à toute réinsertion. Par ailleurs, contrairement à ce que
semble plaider le recourant, les limitations fonctionnelles retenues
peuvent être qualifiées de modérées dès lors qu’elles concernent
uniquement les activités nécessitant l’usage en force, les mouvements
répétés et les mouvements fins du poignet et de la main gauches. Etant
droitier et pouvant s’aider de sa main gauche, le recourant reste en
mesure d’accomplir toutes sortes de travaux légers. Dans sa décision,
l’intimé a mentionné les possibilités existant dans le domaine industriel
léger, tels que le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de
production, en tant qu’ouvrier à l’établi dans des activités simples et
légères ou encore en tant qu’ouvrier dans le conditionnement. Il en existe
encore bien d’autres, dont l’énumération serait fastidieuse et qui
concernent de nombreux domaines économiques. Ces activités ne
requièrent pas de formation particulière et il ressort du dossier que le

- 25 -
recourant a exercé dans des domaines variés tant avant qu’après son
arrivée en Suisse.
Ainsi, il apparaît que l’on peut exiger du recourant qu’il
change d’activité professionnelle au profit d’une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
7. Il convient encore d'examiner si le recourant subit un préjudice
économique.
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce

- 26 -
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
8. L’intimé a procédé au calcul du degré d’invalidité valable en
2021 en comparant le revenu effectif du recourant dans sa dernière
activité de technicien de surface pour A.________ SA, annualisé et indexé à
2021, au revenu moyen que pouvait obtenir un homme, tous secteurs
confondus, selon le tableau TA1 Skill_level de l’ESS 2020, indexé à 2021,

- 27 -
avec un abattement de 10 % pour tenir compte de l’âge et des limitations
fonctionnelles. Ce calcul aboutissait à un préjudice économique nul.
Le recourant a uniquement critiqué l’abattement de 10 %
déduit par l’intimé sur le montant statistique utilisé pour déterminer le
revenu avec invalidité. Il ne chiffre pas l’abattement supplémentaire dont
il se prévaut, mais il convient de relever d’emblée que,
mathématiquement, l’abattement maximal de 25 % autorisé par la
jurisprudence ne suffirait pas à entraîner un préjudice économique ouvrant
le droit à des prestations de l’assurance-invalidité compte tenu du
montant du revenu sans invalidité. Cela étant, il faut relever que l’intimé a
motivé l’abattement de 10 % par l’âge et les limitations fonctionnelles,
alors que les limitations fonctionnelles du recourant restent limitées à sa
main non dominante et ne peuvent donc justifier un abattement. On peut
en revanche admettre que l’âge et les lacunes du recourant en français
sont susceptibles de constituer un frein pour son engagement à un salaire
standard, ce dont l’abattement de 10 % déjà calculé tient suffisamment
compte.
Les autres paramètres de calcul, non contestés, ne prêtent pas
le flanc à la critique, de sorte que l’intimé a constaté à juste titre que le
droit à une rente d’invalidité ouvert le 1er juin 2020 prenait fin le 30
septembre 2021, trois mois après l’amélioration son état de santé.
9. a) Dans sa décision, l’intimé a également nié le droit aux
mesures professionnelles. Il s’impose cependant de vérifier si un examen
plus poussé du besoin de mesures d’ordre professionnel ne se justifiait pas
dès lors qu’au 30 septembre 2021, date de la suppression du droit à la
rente, le recourant était âgé de plus de 55 ans.
Il existe en effet des situations dans lesquelles il convient
d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires,
malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des
cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1
LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne

- 28 -
une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié
d'une rente pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence, qui est
également applicable lorsque l'on statue sur la limitation et/ou
l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V
209 consid. 5), ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir
d'un droit acquis ; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-
même ne peut pas, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge
ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, l'office
de l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin
de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si celui-ci a
recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité
qui subsiste. Les organes de l'assurance-invalidité doivent se fonder sur le
moment du prononcé de la décision de l'office AI pour déterminer si l'âge
de référence de 55 ans est atteint (ATF 148 V 321 consid. 7.3).
aa) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
bb) Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les
mesures de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à
favoriser la réadaptation dans la vie active. L'étendue de ces mesures ne
saurait être déterminée de manière abstraite, dès lors qu'elles
présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que
seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation
professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de
connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas
concret (ATF 139 V 399 consid. 5.5 ; 124 V 108 consid. 2a).

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cc) Selon l’art. 18 LAI, l’assuré en incapacité de travail (art. 6
LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien pour rechercher
un emploi approprié ou, s’il en a déjà un, pour le conserver (al. 1). L’office
AI procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures
sans délai si les conditions sont remplies (al. 2). Une mesure d’aide au
placement se définit comme le soutien que l’administration doit apporter à
l’assuré qui est entravé dans la recherche d’un emploi adapté en raison du
handicap afférent à son état de santé. Il ne s’agit pas pour l’office AI de
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature
ou de prendre contact avec un employeur potentiel (TF 9C_28/2009 du 11
mai 2009 consid. 4).
b) En l’occurrence, l’âge du recourant à la date de suppression
du droit à la rente ne signifie pas encore que l’intimé était obligé de
mettre en œuvre des mesures professionnelles pour lui permettre de
mettre à profit sa capacité de travail sur le marché ordinaire de l’emploi. Il
lui incombait en revanche d’analyser si de telles mesures étaient
indispensables pour assurer sa réintégration. Or, l’intimé a diligenté des
mesures d’intervention précoce en mai 2020, en mandatant un prestataire
externe pour soutenir et faciliter sa réinsertion professionnelle. Le
recourant a pu achever les deux premiers modules, au cours desquels il a
été procédé à un bilan de compétences et à l’analyse des environnements
de travail compatibles avec ses limitations fonctionnelles (cf. rapport final
de Q.________ du 7 octobre 2020). Les mesures ont été interrompues avant
de proposer des pistes de réinsertion et de procéder à des recherches
d’emploi ou de stage, car une amélioration de l’état de santé était encore
attendue. Il n’en demeure pas moins que les ressources du recourant
(motivation à travailler, large réseau de relations, personne collaborative
et respectueuse) et les freins à sa réinsertion (absence de formation
certifiante, expérience dans des métiers manuels, faible niveau de
français) ont été délimitées. Par la suite, l’évolution de l’état de santé a
été légèrement favorable, avec une diminution des douleurs et une
amélioration de la force de la main gauche. Ainsi, les éléments mis en
exergue durant les deux premiers modules de la mesure d’intervention

- 30 -
précoce sont restés d’actualité et il faut admettre que la question de la
réinsertion professionnelle du recourant a fait l’objet d’un examen concret.
L’intimé en a tenu compte dans son analyse finale du 20 février 2023 et a
proposé une aide au placement simultanément à la notification du projet
de décision, sur le constat qu’aucune autre mesure n’était susceptible de
réduire un éventuel préjudice économique. Cette analyse peut être
confirmée. Les exemples d’activités adaptées mentionnés dans le projet
sont des emplois légers ne requérant pas de formation préalable, de sorte
que des mesures de formation certifiantes de longue durée (telles que
celles entrant dans le cadre d’un reclassement professionnel ; cf. à cet
égard : art. 17 LAI) n’entrent pas en considération dans son cas et il serait
par ailleurs superflu d’envisager à ce stade la réalisation de mesures
d’orientation professionnelle (cf. art. 15 LAI). Dès lors, seule est
susceptible d’entrer en considération en faveur du recourant une mesure
d’aide au placement au sens entendu par l’art. 18 al. 1 LAI précité. Dite
mesure a déjà été proposée au recourant, qui s’est brièvement engagé
dans le processus avant d’invoquer à nouveau une incapacité de travail.
Elle pourra cependant être réactivée, sur une simple requête motivée
adressée à l’intimé. Par conséquent, l’intimé pouvait légitimement réduire
la rente d’invalidité du recourant après avoir proposé l’aide au placement.
10. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Carré peut prétendre une équitable indemnité
pour son mandat d’office. Ce dernier a produit une liste des opérations le
25 mars 2025 faisant état de 19 heures consacrées à la présente

- 31 -
procédure. S’il convient d’en tenir compte pour fixer l’indemnité, cette
liste ne peut toutefois être intégralement suivie. L’activité déployée
dépasse en effet ce qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation du
temps objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre eu
égard à l’importance et à la complexité du litige. On observe en particulier
que le mandataire a consacré plus de 10 heures à la rédaction de ses
diverses écritures, temps auquel s’ajoute un total de près de 6 heures 30
pour l’ensemble des échanges (entretiens et courriers) avec le client sur
une période de douze mois. Ces durées paraissent d’autant plus
excessives que Me Carré représentait déjà le recourant dans le cadre de la
procédure administrative devant l’intimé ainsi que durant le traitement de
son cas d’accident, et que son recours reprend pour l’essentiel les textes
de ses courriers des 8 mars et 2 octobre 2023 contestant le projet de
décision de l’intimé. Par conséquent, le nombre d’heures nécessaires au
mandat doit être ramené à 14 heures, auxquelles s’applique le tarif
horaire de 180 fr., ainsi qu’un forfait de 5 % du défraiement hors taxe pour
les débours. Ainsi, le montant de l’indemnité de Me Carré est arrêté à
2'860 fr. 35, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 32 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 20 novembre 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de C.________ et provisoirement supportés par
l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité de Me Olivier Carré, conseil d’office de C.________,
est arrêtée à 2'860 fr. 35 (deux mille huit cent soixante francs
et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

- 33 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :