vd_gerichte · JI18.031911 · 2019-04-18 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI18.031911-190029
217
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 18 avril 2019
________________________
Composition : M. HACK, juge délégué
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 25 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par I.________, à [...], requérant,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre
2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l’appelant d’avec Z.________, au [...], intimée, le
juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 décembre
2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : le président ou le premier juge) a notamment dit qu’I.________ et
Z.________ exerceraient une garde partagée sur leur fille M.________ et en a
réglé les modalités (II), a dit que le domicile légal de l’enfant M.________ se
trouvait chez sa mère, Z.________, et a précisé que toutes les informations
relatives à l’enfant prénommée devaient être transmises aux deux parents
(III) et a exhorté les parties à recourir à un travail de coparentalité (IV).
En droit et s’agissant de la question du domicile de M.________,
le premier juge a considéré qu’il devait être fixé chez la mère, sans autres
précisions.
B. a) Par acte du 28 décembre 2018, I.________ a interjeté appel
de l’ordonnance du 18 décembre 2018, en concluant, sous suite de frais et
dépens et en substance, à sa réforme en ce sens que les modalités des
trajets relatifs au passage de M.________ d’un parent à l’autre soient
réglées et qu’il soit dit que le domicile de l’enfant prénommée est chez
son père.
Par réponse du 1er février 2019, Z.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel interjeté par I.________.
Le 11 février 2019, I.________ a adressé des déterminations au
Juge délégué de céans (ci-après : le juge délégué). Il a produit des pièces.
Le 21 février 2019 la pédiatre H.________ – déliée du secret
médical par les parties – a répondu à un avis du juge délégué et a informé
celui-ci que depuis la naissance de M.________ et jusqu’au mois de mai
2018, elle était la pédiatre principale de l’enfant. Elle a précisé que depuis
mai 2018, elle assurait un dépannage pratique dans la région où habite le

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père et que M.________ était principalement suivie par la Dresse Q.________
à [...].
Le 7 mars 2019, Z.________ a adressé des déterminations au
juge délégué. Elle a produit un bordereau de pièces.
b) Une audience a été tenue le 13 mars 2018 par le juge
délégué, au cours de laquelle les parties ont notamment convenu de
compléter le chiffre II du dispositif de l’ordonnance entreprise en ce sens
que les dimanches où M.________ est chez son père jusqu’à 18 h 00,
Z.________ ira la chercher au domicile d’I.________ pour l’amener chez elle.
Cette convention a été ratifiée séance tenante par le juge délégué.
I.________ a produit des pièces.
c) Au cours de la procédure de deuxième instance, les parties
ont requis la production de diverses pièces, dont il sera question ci-
dessous (cf. infra consid. 2.2).
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. Jusqu’au 1er mars 2014, Z.________ habitait dans un
appartement situé au [...]. A cette date, elle a emménagé avec I.________
dans un appartement sis [...]. N’ayant pas annoncé son départ à la
Commune du [...],Z.________ y est formellement restée domiciliée.
2. a) I.________ et Z.________ sont les parents non mariés de
M.________, née le [...] 2015 à l’hôpital de [...]. A sa naissance, M.________ a
été enregistrée comme habitante du [...] en raison du domicile officiel de
sa mère.
b) M.________ a vécu avec ses parents à [...] jusqu’à leur
séparation en janvier 2017.

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Depuis la séparation, M.________ a été prise en charge de façon
alternée par ses deux parents entre [...], où sa mère est retournée vivre
entre la fin de l’année 2016 et le début de l’année 2017, et [...], au
domicile d’I.________. La famille de Z.________ réside à proximité du
domicile de celle-ci au [...]M.________ est actuellement prise en charge par
son père une semaine sur deux en alternance du lundi à 16 h 30 (sortie de
la crèche) au jeudi à 14 h 30 (retour à la crèche) et du vendredi à 16 h 30
(sortie de la crèche) au dimanche à 18 h 00, respectivement du lundi à 16
h 30 (sortie de la crèche) au jeudi à 14 h 30 (retour à la crèche), ainsi que
la moitié des vacances et des jours fériés. Le reste du temps, la garde est
exercée par Z.________. Cet horaire ménage les contraintes
professionnelles des deux parties.
3. a) Depuis l’été 2017, M.________ fréquente la crèche [...] au
[...] à raison de deux jours et demi par semaine. Par courrier du 19 juillet
2018 adressé à la crèche du [...],I.________ a résilié l’inscription de
M.________ avec effet au 31 août 2018 (cf. pièce 59 du bordereau du 23
juillet 2018). A l’audience d’appel du 13 mars 2019, I.________ a nié avoir
résilié l’inscription, faisant valoir que le courrier précité concernait la prise
en charge des coûts de la crèche. Il indiquait toutefois dans cette lettre
que lui-même et Z.________ étaient totalement disponibles pour leur fille,
de sorte qu’il était temps de libérer une place de crèche pour un autre
enfant. Ensuite d’une demande formulée par I.________, M.________ a
bénéficié d’une place au sein de la crèche des [...] à [...] à compter de la
rentrée 2018. Elle n’a toutefois jamais fréquenté cet établissement
d’accueil.
b) M.________ est inscrite à un cours de musique au
conservatoire de l’Ouest vaudois, à [...], cela à raison d’une heure par
semaine, selon ce qu’a indiqué I.________ en audience. Elle participe
également à des séances d’art-thérapie dans cette ville. Il ressort en effet
d’un courriel d’I.________ à Z.________ du 4 février 2019 (cf. pièce 112 du
bordereau du 21 février 2019) que la Dresse H.________ avait préconisé

- 5 -
« quelques séances d’art-thérapie » pour remédier à un problème de
transit intestinal de l’enfant.
c) Les parties ont toutes les deux intenté des démarches pour
inscrire M.________ dans une école à proximité de leur domicile.
d) Il ressort des pièces produites par les parties dans le cadre
de la procédure d’appel que celles-ci s’adressent toutes les deux aux
intervenants, soit notamment à la pédiatre H.________, à l’art-thérapeute
de M.________, à la directrice du conservatoire, à la crèche, à l’école, et
qu’elles font état à ceux-ci des questions relatives à la domiciliation de
l’enfant.
4. Sur le plan médical, M.________ a été suivie depuis sa
naissance et jusqu’en mai 2018 par la Dresse H.________, pédiatre FMH à
[...]. En mai 2018, Z.________ a demandé à H.________ de transférer le
dossier médical de M.________ à la Dresse Q.________, pédiatre à [...]. C’est
la Dresse Q.________ qui assure désormais le suivi principal de M.________.
Des courriers relatifs à l’assurance-maladie de M.________ sont
adressés au domicile du père. Toutefois, il ressort du courrier d’ [...] du 13
juin 2018 (cf. pièce 200 du bordereau du 1er février 2019) que l’adresse
d’I.________ est une adresse d’envoi, la prime étant calculée selon le tarif
de la zone 1 du canton de Genève.
5. a) Le 12 février 2018, I.________ a adressé à la Justice de paix
du district de Nyon (ci-après : la justice de paix) une requête tendant
notamment à faire fixer le domicile légal et la résidence habituelle de
M.________. Par décision du 23 avril 2018, la Juge de paix du district de
Nyon (ci-après : la juge de paix) a déclaré irrecevable la requête du 12
février 2018, considérant que l’enfant était domiciliée au [...]
Par arrêt du 22 octobre 2018, la Chambre des curatelles du
Tribunal cantonal a renvoyé la cause à la justice de paix afin que celle-ci
entre en matière sur la requête du 12 février 2018 d’I.________.

- 6 -
En droit, la Chambre des curatelles a en substance considéré
qu’à la date du dépôt de la requête, en février 2018, M.________ était prise
en charge de façon alternée par ses deux parents, que le centre de vie de
l’enfant était manifestement à [...] dès sa naissance et ce de la volonté
commune des deux parents et qu’il avait perduré après la séparation à cet
endroit dans une mesure au moins aussi importante qu’au [...] puisque
même la prise en charge pédiatrique se faisait encore à cet endroit en
décembre 2017, seules des consultations d’urgence hospitalière
pédiatrique ayant eu lieu à [...]. Par ailleurs, la Chambre des curatelles a
retenu que l’enfant était restée intégrée à [...], où elle avait été prise en
charge à la journée et inscrite dans une crèche, mais où elle avait
également suivi des cours d’éducation musicale dès l’automne 2017. La
persistance d’activités sociales (accueil de jour et éducation musicale ;
prise en charge paternelle équivalente à celle maternelle) de M.________ à
[...] après la séparation de ses parents, de même que sa prise en charge
pédiatrique, imposait de considérer qu’il y avait une permanence du
centre des intérêts de l’enfant à [...].
b) Le 23 juillet 2018, I.________ a adressé au Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal) une demande tendant
notamment à la fixation du domicile et de la résidence habituelle de
M.________ et à la fixation de la contribution d’entretien en faveur de cette
enfant.
Le même jour, I.________ a adressé une requête de mesures
provisionnelles au président, en concluant, sous suite de frais et dépens,
notamment à ce que le domicile légal et la résidence habituelle de
M.________ soient fixés chez lui.
c) Par décision du 11 décembre 2018, la juge de paix a
constaté qu’au vu de la demande déposée le 23 juillet 2018 devant le
tribunal, celui-ci était seul compétent pour connaître également de la
modification du lieu de résidence de M.________ et a rayé la cause du rôle.

- 7 -
d) Une audience a été tenue le 22 octobre 2018 par le
président.
6. Le 2 août 2018, un rapport a été établi par le Service
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP)
dans le cadre d’une procédure introduite par les parties devant les
autorités genevoises. Il ressort notamment de ce rapport qu’une garde
alternée est à privilégier, que M.________ a une stabilité au sein de la
crèche [...] qu’elle fréquente au [...] et que le domicile légal pourrait être
attribué à la mère. Il en ressort également que, malgré leur désaccord
actuel, les parties sont toujours parvenues à s’organiser pour maintenir les
liens de l’enfant avec chacune d’elles, et que l’enfant évolue très bien
dans le contexte d’une garde partagée.
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les décisions
portant sur des mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judicaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel
est recevable.
2.

- 8 -
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019 [ci-après : CR-CPC], nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC) et peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des
faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De
plus, l’instance d’appel peut ordonner d'office l'administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). L’instance d’appel peut
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
des preuves lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait
pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur
les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première
instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; ATF
131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
En l’espèce, les pièces produites par les parties sont
recevables et il en sera tenu compte dans la mesure utile. La justice de
paix a produit son dossier, ce qui avait été requis par I.________ (ci-après :
l’appelant). Pour le surplus, Z.________ (ci-après : l’intimée) a requis la
production de pièces concernent les activités professionnelles de
l’appelant, qui sont sans pertinence, et les démarches effectuées par

- 9 -
l’appelant pour faire inscrire l’enfant à l’école, alors que ce point – allégué
par l’appelant – n’est pas contesté. La production de ces pièces n’a donc
pas été ordonnée, ce dont les parties ont été informées.
3.
3.1 Les conclusions de l’appelant relatives à la prise en charge des
trajets de l’enfant ayant été réglées par une convention ratifiée en
audience, seule est litigieuse à ce stade la domiciliation de M.________.
L’appelant soutient que le premier juge aurait insuffisamment motivé
l’ordonnance entreprise s’agissant de cette question. Il y voit d’une
violation de son droit d’être entendu. Il fait par ailleurs grief au premier
juge de ne pas avoir tenu compte de l’arrêt du 22 octobre 2018 de la
Chambre des curatelles pour fixer le domicile de M.________. Selon
l’appelant, M.________ passerait plus de temps à [...] qu’au [...], soit 2 %,
respectivement 10 %, de son temps en plus (51 % avec le père, 36 % avec
la mère et 13 % en crèche, puis 56 % chez le père, 33 % chez la mère et
11 % à la crèche). Il se prévaut en outre du fait qu’avant la séparation de
ses parents, M.________ aurait passé l’entier de son temps à [...], ville où
elle est née. De même M.________ serait toujours suivie, à titre principal,
par la pédiatre H.________. Selon l’appelant, l’intimée aurait utilisé le fait
que son domicile était demeuré à Genève durant la relation des parties
pour retourner vivre dans ce canton avec M.________. L’appelant soutient
également que l’intimée aurait tenté de faire changer le domicile de
M.________ par la force auprès de l’assureur-maladie de celle-ci, alors que
les factures avaient toujours été adressées à son domicile à [...]. Il se
prévaut encore du fait qu’il a entrepris des démarches pour faire inscrire
M.________ dans une école [...].
De son côté, l’intimée soutient que le premier juge n’était pas
lié par les considérants de l’arrêt du 22 octobre 2018 de la Chambre des
curatelles. Elle se prévaut en outre du contenu du rapport du 2 août 2018
du SEASP ayant préconisé la domiciliation de l’enfant chez la mère. Elle
affirme que l’appelant aurait tenté de faire désinscrire M.________ de la
crèche de [...] à son insu. De même, elle reproche à l’appelant de vouloir

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cumuler les activités de M.________ à [...], respectivement de vouloir l’y
inscrire à l’école.
3.2
3.2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) le devoir de l'autorité de motiver sa décision afin que
le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et
que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces
exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidé, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte
de la portée de celle-ci et l'attaquer en toute connaissance de cause.
L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au
contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents
(ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4 ; ATF 130 II 530 consid. 4.3 ; ATF
129 I 232 consid. 3.2, JdT 2004 I 588).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision
attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF
127 V 431 consid. 3d/aa). La jurisprudence permet toutefois de renoncer à
l'annulation d'une décision violant le droit d'être entendu lorsque l'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen lui permettant de réparer
le vice en seconde instance et lorsque l'informalité n'est pas de nature à
influer sur le jugement (Haldy, CR-CPC, n. 20 ad art. 53 CPC) ou sur la
procédure, le renvoi de la cause à l'autorité précédente en raison de la
seule violation du droit d'être entendu conduisant alors uniquement au
prolongement de la procédure, en faisant fi de l'intérêt des parties à un
règlement rapide du litige (TF 2P_20/2005 du 13 avril 2005 et les réf.
citées ; TF 6B_76/2011 du 31 mai 2011 consid. 2.1 ; TF 4A_283/2013 du 20
août 2013, RSPC 1/2014 5).
En l’espèce, la motivation du premier juge relative à la
domiciliation de M.________ est pour le moins lacunaire. Toutefois, ce vice

- 11 -
peut être réparé en appel, dès lors que l’appelant a été en mesure de faire
valoir ses griefs devant l’autorité de céans, qui dispose d’un plein pouvoir
d’examen en fait et en droit, si bien qu’une annulation de l’ordonnance
entreprise ne se justifie pas. L’appelant a d’ailleurs conclu à la réforme de
l’ordonnance, et non à son annulation.
3.2.2 Selon l'art. 25 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), l'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses
père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le
domicile de celui de ses parents qui détient la garde ; subsidiairement, le
domicile de l’enfant se situe au lieu de sa résidence lorsque des parents,
tous deux titulaires de l’autorité parentale, ont des domiciles distincts,
sans que ni l’un, ni l’autre, n’ait été privé de la garde. La résidence de
l’enfant se trouve au lieu avec lequel il a les liens les plus étroits, soit
généralement au domicile du parent auprès duquel il vit le plus
régulièrement et qui le prend en charge. En cas de garde alternée, la
présence aux domiciles respectifs des deux parents sera en principe d’une
durée et d’une intensité comparables. Il faut dès lors tenir compte d'autres
facteurs pour apprécier l’étroitesse des liens avec un lieu donné et faire
pencher la balance. En particulier, doivent être pris en compte le lieu de
scolarisation et d’accueil pré- et post-scolaire, respectivement le lieu de
prise en charge si l’enfant n’est pas encore scolarisé, la participation à la
vie sociale, notamment la fréquentation d’activités sportives ou
artistiques, ainsi que la présence d’autres personnes de référence pour
l’enfant, comme des grands-parents (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e
éd., 2019, n. 1093). Dans un litige relatif aux allocations familiales, le
Tribunal fédéral a considéré que le lieu de scolarisation de l’enfant était
déterminant pour fixer son domicile (ATF 144 V 299 consid. 5.3.3.4).
3.3
3.3.1 Il ressort des pièces du dossier et des déclarations des parties
à l’audience du 13 mars 2018 que chacune d’elles accuse l’autre de
vouloir constituer chez elle un domicile pour M.________. Il est établi par les
pièces produites que l’intimée a fait déplacer le dossier médical de
M.________ auprès d’une pédiatre à [...] et que l’appelant à quant à lui

- 12 -
tenté de désinscrire l’enfant de la crèche du [...] pour l’inscrire dans une
crèche à [...] – ce qui est clairement établi par la pièce 59, même si cela a
été nié par l’intéressé à l’audience d’appel. Les parties ont en outre toutes
deux entrepris des démarches pour inscrire M.________ dans une école à
proximité de leur logement. Apparemment, elles craignent toutes deux
qu’une domiciliation de l’enfant auprès de l’autre parent puisse conduire,
à terme, à l’attribution d’une garde exclusive à celui-ci. De telles
considérations sont sans pertinence pour trancher le présent appel. On
relèvera seulement au passage que selon le rapport du SEASP du 2 août
2018, malgré leur désaccord actuel, les parties sont toujours parvenues à
s’organiser pour maintenir les liens de l’enfant avec chacun d’eux, et
l’enfant évolue très bien dans le contexte d’une garde partagée. Le
comportement des parties dont il est question ci-dessus n’est pas
davantage déterminant pour décider du domicile de l’enfant, ceci d’autant
que ce comportement est similaire de part et d’autre.
N’est pas non plus déterminante la résidence de M.________ à
[...] durant la vie commune des parties, ni le fait que l’intimée soit restée
domiciliée au [...] durant cette période et l’inscription de M.________ dans
la même commune que sa mère à sa naissance. Il s’agit en effet
d’examiner la situation actuelle. Il en va de même des courriers adressés à
l’appelant par l’assureur de M.________, ce d’autant moins que l’assureur a
précisé que l’adresse du père à [...] était une adresse d’envoi. Enfin, la
durée de la prise en charge de l’enfant par les parties, de quatre jours
chez l’appelant et de trois jours chez l’intimée, doit être considérée
comme équivalente si l’on tient compte du temps passé par l’enfant à la
crèche du [...]. Aucun de ces éléments n’est de nature à démontrer que
l’enfant aurait des liens plus intenses avec [...] qu’avec le [...], ni l’inverse.
La Chambre des curatelles, dans son arrêt du 22 octobre 2018
– qui ne lie pas le juge délégué de céans –, a considéré que le centre de
vie de l’enfant était à [...]. Mais elle s’est fondée d’une part sur la situation
lorsque les parties vivaient ensemble, ce qui n’apparaît pas déterminant,
dès lors qu’il faut prendre en considération la situation actuelle, et d’autre
part sur le fait que la pédiatre qui s’occupait de M.________ exerçait à [...],

- 13 -
ce qui n’est plus le cas. Le suivi pédiatrique dont se prévaut l’appelant
n’est en effet plus effectué par la Dresse H.________, mais par une pédiatre
à [...]. Par ailleurs, contrairement à ce qui avait été retenu par la Chambre
des curatelles, M.________ n’a jamais fréquenté de crèche à [...],
nonobstant la tentative de l’appelant de désinscrire l’enfant de la crèche
du [...].
Toutes choses étant égales par ailleurs, il y a lieu de
considérer, à l’instar de ce qu’a retenu le Tribunal fédéral s’agissant du
lieu de scolarisation (cf. ATF 144 V 299 consid. 5.3.3.4), que c’est le lieu
dans lequel M.________ fréquente la crèche qui doit être tenu pour
déterminant, soit le [...]. Il est en effet notoire que la crèche est un lieu de
socialisation et que les enfants qui la fréquentent se retrouveront
probablement ensemble à l’école, ce qui est de nature à fonder un cercle
social durable. On ne saurait considérer que les activités pratiquées par
M.________ à [...] auraient la même importance. Celles-ci sont forcément
limitées, au vu de l’âge de l’enfant. Les cours d’initiation à la musique
durent une heure par semaine, et il n’a été prescrit que quelques séances
d’art-thérapie pour un problème ponctuel. L’étendue de ces activités ne
saurait donc contrebalancer le fait que l’enfant va à la crèche au [...].
En définitive, M.________ doit être considérée comme étant
domiciliée chez sa mère au [...], ce qui correspond d’ailleurs à ce qu’avait
préconisé le SEASP dans son rapport du 2 août 2018.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant I.________, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).

- 14 -
4.3 Compte tenu de l’issue du litige, l’appelant I.________ versera à
l’intimée Z.________ la somme de 2'500 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de
dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant I.________.
IV. L’appelant I.________ doit verser à l’intimée Z.________ la
somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 15 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Patricia Michellod (pour I.________),
- Me Thomas Büchli (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :