vd_gerichte · OD84.000069 · 2019-04-11 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)


TRIBUNAL CANTONAL
OC84.000069-190032
70
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 11 avril 2019
_____________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Courbat, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 400 et 450 CC ; 85 al. 2 LDIP ; 5 al. 1 CLaH 2000
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par E.________, à [...] ([...]), contre la
décision rendue le 19 septembre 2018 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant B.F.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 19 septembre 2018, notifiée le 11 décembre
2018, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix)
a relevé I.________ de son mandat de curatrice de B.F.________, sous
réserve de la production d'un compte final et d’une déclaration de remise
de biens au nouveau curateur, dans un délai de trente jours dès réception
de la décision (I), nommé A.F.________, frère de B.F.________, en qualité de
curateur pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de
représentation et de gestion (droits civils, accès aux biens) au sens des
art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) instituée en faveur du prénommé (II), dit que le curateur aura pour
tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter
B.F.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques et
de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de
gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de B.F.________,
d’administrer ses biens avec diligence, d’accomplir les actes juridiques liés
à la gestion et de le représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires
(III), invité A.F.________ à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès
notification de la décision, un budget annuel et à soumettre les comptes
annuellement à l'approbation de l'autorité de céans, avec un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation de l’intéressé (IV), privé
d'effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (V) et mis les
frais, par 150 fr., à la charge de B.F.________ (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que les motifs
invoqués par la curatrice à l’appui de sa requête justifiaient qu’elle soit
relevée de son mandat et qu’il convenait de désigner le frère de la
personne concernée en qualité de nouveau curateur. Ils ont retenu
qu’I.________ avait proposé la désignation de A.F.________ en qualité de
curateur, que ce dernier avait également sollicité sa désignation ès
qualité, de même que, par le passé, son frère B.F.________, que
A.F.________ disposait des compétences nécessaires et qu’E.________, sœur

- 3 -
de B.F.________ et de A.F.________, ne s’était pas présentée à l’audience
pour formuler une quelconque opposition à ce choix.
B. Par acte du 28 décembre 2018, E.________ s’est opposée à la
désignation de A.F.________ en qualité de curateur de B.F.________. Elle a
joint deux pièces à l’appui de son écriture.
Le 30 janvier 2019, A.F.________ a déposé ses déterminations. Il
a demandé qu’E.________ démontre, pièces à l’appui, les raisons
permettant de mettre en doute ses capacités à exercer la fonction de
curateur.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 1er février
2019, informé qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de sa décision du 19 septembre 2018.
Dans ses déterminations du 28 février 2019, B.F.________ a
conclu implicitement au rejet du recours. Il a exposé que la nomination de
son frère A.F.________ en qualité de curateur avait été une très bonne
nouvelle car ce dernier avait veillé quotidiennement sur lui durant ces dix
dernières années, que cet accompagnement lui avait permis de mener
une vie presque normale sans devoir retourner à l’hôpital de [...], où il
faisait des séjours réguliers qui le traumatisaient avant 2008, et que sa
sœur E.________ avait toujours été absente de sa vie.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. B.F.________, né le [...] 1956 et domicilié à [...], est le fils de feu
D.F.________ et de feu [...]. Il est atteint d’une schizophrénie
hébéphrénique avec défect, diagnostiquée dans son jeune âge.

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Par décision du 11 mars 1982, la Justice de paix du cercle de
Lausanne a institué une curatelle volontaire à forme de l’art. 394 aCC en
faveur de B.F.________.
Par décision du 10 septembre 2013, la justice de paix a
nommé M.________ en qualité de curateur de B.F.________, en
remplacement du précédent curateur.
Par décision du 22 avril 2014, l’autorité précitée a levé la
curatelle volontaire à forme de l’art. 394 aCC instaurée en faveur de
B.F.________, institué une curatelle combinée de représentation et de
gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur du prénommé
et maintenu M.________ dans ses fonctions de curateur.
Par requête du 19 août 2015, A.F.________ a demandé sa
nomination en qualité de curateur de son frère B.F.________ en lieu et place
de M.________.
Par lettre du 25 août 2015, B.F.________ a informé la justice de
paix qu’il acceptait la désignation de son frère A.F.________ en qualité de
curateur. Il a déclaré que ce dernier connaissait mieux que quiconque son
parcours de vie, avait toujours cherché à protéger au mieux ses intérêts et
veillait sur son bien-être.
Par courrier du 29 septembre 2015, E.________ s’est opposée à
la nomination de A.F.________ en qualité de curateur de B.F.________. Elle a
expliqué que compte tenu de la situation (succession de leur mère et
besoins courants), elle craignait qu’il influence leur frère et préférait une
personne neutre.
Par décision du 24 novembre 2015, la justice de paix a rejeté
la requête de A.F.________ du 19 août 2015 et maintenu M.________ dans
son mandat de curateur de B.F.________.

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Par arrêt du 31 mai 2016, la Chambre des curatelles a admis le
recours interjeté par B.F.________ et A.F.________ contre la décision
précitée, annulé celle-ci et renvoyé la cause à la justice de paix pour
nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a considéré que dès lors que la succession maternelle n’était pas
liquidée et que le curateur actuel était le mandataire financier d’E.________
et s’occupait de ses biens, les intérêts des membres de la fratrie
pouvaient se trouver en conflit de sorte qu’il se justifiait de changer de
curateur et de désigner un tiers neutre en cette qualité, qui ne soit ni
membre de la famille ni mandataire de l’un d’eux.
Par décision du 13 septembre 2016, la justice de paix a relevé
M.________ de son mandat de curateur de B.F.________ et nommé I.________
en qualité de curatrice.
Par lettre du 3 août 2018, I.________ a demandé à la justice de
paix de la libérer de ses fonctions de curatrice de B.F.________ avec effet
au 1er janvier 2019. Elle a expliqué qu’elle était amenée à réorienter sa vie
personnelle et professionnelle à la suite du décès de son époux et de la
dégradation de la santé de ses parents âgés, dont elle s’occupait. Elle a
proposé de désigner A.F.________ en remplacement, relevant qu’il assurait
déjà une assistance accrue auprès de l’intéressé, qui ne pouvait pas se
passer de son aide et le sollicitait quotidiennement, et qu’il était le seul à
prendre soin de lui, à l’exclusion de sa sœur, totalement absente de sa vie
privée.
Le 19 septembre 2018, la justice de paix a procédé à l’audition
de A.F.________ et d’I.________. E.________ et B.F.________, bien que
régulièrement cités à comparaître, ne se sont pas présentés, ni personne
en leur nom. A.F.________ a alors informé qu’il acceptait d’œuvrer en
qualité de curateur de son frère B.F.________, mais qu’il n’était pas opposé
à la désignation d’un curateur de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles pour succéder à la curatrice actuelle. Il a indiqué qu’il
n’avait plus aucun contact avec sa sœur depuis la désignation de
M.________. Il a déclaré qu’une démarche relative au règlement de la

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succession de leur mère, qui concernait un studio sis en [...], était encore
en cours et sur le point d’être finalisée, affirmant qu’aucune vente dudit
studio n’était prévue à court ou moyen terme. I.________ a quant à elle
confirmé sa requête en changement de curateur. Elle a relevé que
l’assistance personnelle offerte par A.F.________ était indispensable et
demandée par B.F.________. Elle a précisé qu’elle n’avait jamais eu de
contact avec E.________ et n’avait jamais rencontré A.F.________ seule. Elle
a mentionné que le studio en [...] allait demeurer en hoirie et que le
transfert de propriété devrait être fait prochainement.
Par courrier du 29 décembre 2018, A.F.________ a confirmé
accepter le mandat de curateur de son frère B.F.________. Il a indiqué qu’il
apportait un accompagnement soutenu à ce dernier depuis dix ans, que
celui-ci avait pris l’habitude de lui téléphoner quotidiennement, en
moyenne trois fois par jour, pour rompre sa grande solitude et lui faire
part de ses moindres problèmes en demandant son aide et que cette
assistance impliquait de nombreux déplacements en voiture entre [...] et
[...]. Il a sollicité une indemnité supplémentaire à celle habituellement
accordée au curateur afin de couvrir cette dépense.
2. Par lettre du 9 janvier 2018, [...], meilleure amie de feu
D.F.________, a attesté que A.F.________ avait toujours été très présent dans
la vie de son frère B.F.________, passant une grande partie de son temps à
prendre soin de lui et à défendre ses intérêts.
Le 28 février 2018, le docteur O.________, spécialiste FMH en
psychiatre et psychothérapie, a établi une attestation médicale
concernant B.F.________. Il a informé qu’il suivait ce dernier à sa
consultation depuis le 27 juillet 2017 dans le cadre d’un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique intégré d’un trouble psychiatrique
chronique d’une schizophrénie. Il a déclaré que son patient entretenait
une relation privilégiée avec son frère A.F.________, qu’il s’appuyait sur lui
depuis des années, qu’il lui téléphonait quotidiennement pour lui
demander des conseils et de l’aide afin de trouver des solutions à ses

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problèmes et que celui-ci jouait un rôle essentiel et central pour favoriser
l’atteinte des objectifs thérapeutiques concernant B.F.________.
Le 12 juillet 2018, B.F.________ et A.F.________ ont signé une
« reconnaissance de dette couvrant la période 2018 » prévoyant une
rétribution annuelle en faveur de A.F.________ de 6'960 fr. pour ses tâches
consistant en déplacements hebdomadaires ([...]), assistance personnelle
quotidienne (trois appels par jour), préparation administrative des
courriers privés, accompagnements chez le psychiatre, le médecin et à
l’hôpital (urgences), et transport mobilier.
Par courrier du 19 juillet 2018, le Juge de paix du district de
Lausanne a informé I.________ qu’il n’était pas de son ressort de valider a
posteriori une reconnaissance de dette d’une personne sous curatelle,
laquelle n’avait même pas été ratifiée par son curateur. Il a ajouté qu’en
tout état de cause, cette reconnaissance de dette n’était pas valable.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
relevant un curateur de ses fonctions et en désignant un autre en la
personne du frère de l’intéressé.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment

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motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).

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1.2 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la sœur de
la personne concernée, à qui la qualité de proche doit être reconnue, le
présent recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en
deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC et les parties intimées ont pu se déterminer (cf. supra let. B).
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La présente cause revêt un caractère d’extranéité compte
tenu du domicile en [...] de la recourante.
2.2.1 Aux termes de l’art. 85 al. 2 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre
1987 sur le droit international privé ; RS 291), en matière de protection
des adultes, la compétence des autorités judiciaires ou administratives
suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l’exécution des
décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye
du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (CLaH
2000 ; RS 0.211.232.1), en vigueur pour la Suisse depuis le 1er juillet 2009
et pour la France depuis le 1er janvier 2009.

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L’art. 5 al. 1 CLaH 2000 dispose que les autorités, tant
judiciaires qu’administratives, de l’Etat contractant de la résidence
habituelle de l’adulte sont compétentes pour prendre des mesures tendant
à la protection de sa personne ou de ses biens.
La notion de résidence habituelle, qui n’est pas définie par la
CLaH 2000, doit être déterminée de manière autonome (TF 5A_346/2012
du 12 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_257/2011 du 25 mai 2011 consid. 2.2).
Selon la définition qu’en donne en règle générale la jurisprudence, la
résidence habituelle est basée sur une situation de fait et implique la
présence physique dans un lieu donné. Est déterminant le centre effectif
de vie de l’intéressé et de ses attaches, qui peut résulter soit de la durée
effective de la résidence et des liens qui en résultent, soit de la durée
prévue de cette résidence et de l’intégration qui en est attendue. La
résidence habituelle se détermine d’après des faits perceptibles de
l’extérieur (ATF 129 III 288 consid. 4.1, JdT 2003 I 281, s’agissant des
Conventions de La Haye en général ; ATF 110 II 119 consid. 3, JdT 1986 I
320 ; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3.3.1).
2.2.2 B.F.________ a sa résidence habituelle à [...]. La Justice de paix
du district de Lausanne était donc compétente pour rendre la décision
entreprise.
3. La recourante s’oppose à la désignation de son frère
A.F.________ en qualité de curateur de son autre frère B.F.________. Elle
invoque un conflit d’intérêts. Elle reproche en substance à A.F.________
d’avoir manipulé B.F.________ et d’avoir été malhonnête avec leur mère et
toute la famille.
3.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Parmi les éléments déterminants pour juger de l’aptitude figurent

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notamment le fait de posséder les qualités professionnelles et
relationnelles ainsi que les compétences professionnelles requises pour les
accomplir, de disposer du temps nécessaire et d’exécuter les tâches en
personne, mais aussi de ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts
(ATF 140 III 1 consid. 4.2). L’autorité de protection est tenue de vérifier
d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir
qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février
2018 consid. 6.2 ; TF 54_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et réf.
citées).
Bien que le nouveau droit de protection de l'adulte ne prévoit
plus un droit de préférence des proches d'être désignés comme curateur,
ainsi que le prévoyait l'art. 380 aCC, l'autorité de protection de l'adulte
doit tenir compte, lors de la désignation du curateur, des souhaits
exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à
moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être
désigné et/ou qu'il refuse d'assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette
règle découle du principe d'autodétermination qui prévaut dans le
nouveau droit de protection de l'adulte (Guide pratique COPMA 2012, n.
6.21, p. 186).
L’autorité de protection de l’adulte doit veiller à ce qu’il n’y ait
pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est
pressentie comme curatrice (Häfeli, in Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p.
519), ainsi qu’aux dysfonctionnements familiaux et aux difficultés
émotionnelles qui peuvent rendre la tâche particulièrement difficile dans
certaines situations si elle n’est pas confiée à une personne externe à
l’entourage (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 964, pp. 463
et 464). Il y a conflit d'intérêts entre le curateur et la personne concernée
lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu'il existe un risque abstrait que
le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne
sous curatelle (Meier, op. cit., n. 976, p. 468 et réf. citées ; De Luze et crts,
Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4 ad art. 403 CC, p. 688 et
réf. citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la

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protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe
un conflit d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée
se heurtent directement à ceux de son représentant légal
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550 et 551 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6e éd., Genève-Zurich-Bâle 2019, n. 1227, p. 808).
Le risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait que la
personne proposée est un membre de la famille ou un proche et que
d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les
proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la
personne concernée (arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26
janvier 2012/29). De même, il pourra être renoncé à la désignation du
membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de
parenté et une proximité émotionnelle - positive ou conflictuelle -,
l’intéressé n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.24, p.
187).
3.2 Dans son arrêt du 31 mai 2016, la Chambre des curatelles a
considéré qu’il convenait de nommer un tiers neutre en qualité de
curateur de B.F.________, qui ne soit ni un membre de la famille ni un
mandataire de l’un d’eux, dès lors que la succession maternelle n’était pas
encore liquidée et que les intérêts des membres de la fratrie pouvaient
donc se trouver en conflit. Or, il ressort du dossier que dite succession
n’est toujours pas liquidée. En effet, lors de son audition du 19 septembre
2018, A.F.________ a informé qu’une démarche relative au règlement de la
succession de feu D.F.________, qui concernait un studio sis en [...], était
encore en cours et sur le point d’être finalisée, affirmant qu’aucune vente
n’était prévue à court ou moyen terme. I.________ a quant à elle indiqué
que ledit studio allait demeurer en hoirie et que le transfert de propriété
devrait être fait prochainement. E.________ a pour sa part déclaré, dans
son acte de recours, que ce bien serait mis en vente courant 2019.

- 13 -
Il résulte de ce qui précède que le risque de conflit d’intérêts
subsiste, ce tant que la succession de feu D.F.________ n’est pas liquidée.
Partant, il convient de relever A.F.________ de son mandat et de nommer
un tiers neutre en qualité de curateur de B.F.________, qui ne soit pas un
membre de la famille.
4. En conclusion, le recours d’E.________ doit être admis, la
décision annulée et la cause renvoyée à la Justice de paix du district de
Lausanne pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Au vu du sort de la cause, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’intimé
A.F.________, qui a contesté les conclusions du recours.
Même si elle obtient gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens de deuxième instance à la recourante, qui a agi sans l’aide d’un
mandataire professionnel. En revanche, elle a droit au remboursement de
la somme de 300 fr. déjà versée par elle à titre d’avance de frais.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de
paix du district de Lausanne pour complément d’instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants.

- 14 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge de l’intimé
A.F.________.
IV. L’intimé A.F.________ doit verser à la recourante E.________ la
somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de
remboursement de l’avance de frais.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme E.________,
- M. A.F.________,
- M. B.F.________,
et communiqué à :
- Justice de paix du district de Lausanne,
- M. [...], assesseur,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 15 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :