vd_gerichte · ZD23.027378 · 2025-02-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 193/23 - 44/2025
ZD23.027378
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 février 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Pasche et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par Me Thierry De Mestral, avocat
à Pully,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 14 avril 2021, H.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 1967, a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé). Au bénéfice d’un CFC de maçon et d’une formation de
contremaître, l’assuré travaillait comme directeur de sa propre entreprise
depuis 1995 lorsqu’il s’est retrouvé en totale incapacité de travail dès le
17 septembre 2020 en raison d’un fort diabète avec des complications au
niveau des pieds.
Selon ses décisions de taxation fiscale, l’assuré a obtenu un
revenu provenant de son activité indépendante à hauteur de 218'923 fr.
en 2016, de 180'198 fr. en 2017 et de 83'488 fr. en 2018, et une perte de
111'543 fr. en 2019.
Dans des rapports des 1er décembre 2020 et 17 août 2021, le
Dr G.________, médecin généraliste traitant de l’assuré, a posé le
diagnostic de polyneuropathie sévère dans le cadre d’un diabète de type
2, avec l’apparition progressive de douleurs invalidantes aux deux pieds et
d’une pallesthésie effondrée. Il a attesté une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle depuis le 17 septembre 2020 et une capacité de travail
de 40 % dans une activité adaptée, telle qu’une activité de bureau. Les
limitations fonctionnelles étaient les déplacements, la charge sur les deux
pieds et la présence de troubles sensitifs aux membres supérieurs et
inférieurs.
Dans un rapport du 2 février 2021, le Dr X.________, spécialiste
en neurologie, a mentionné que le patient n’avait pas poursuivi les
traitements médicamenteux, ayant de la peine à prendre un médicament
régulièrement. Il a conclu à une très probable polyneuropathie sensitivo-
motrice en relation avec le diabète et l’hypertriglycéridémie, peut-être
aggravée par une très probable consommation d’alcool à risque.

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A la demande de son assureur perte de gain maladie, l’assuré
a été examiné le 16 novembre 2021 par le Dr N.________, spécialiste en
médecine interne générale, qui a estimé que le diabète de type 2 était
responsable de la symptomatologie polyneuropathique. Il a conclu à une
incapacité de travail totale en tant qu’entrepreneur dans le gros-œuvre et
à une capacité de travail à raison de deux heures par jour dans une
activité administrative, les limitations fonctionnelles étant le port de
charges, l’absence de travail en équilibre instable sur des échelles ou des
échafaudages, la possibilité d’alterner les positions assise et debout, et un
travail au sol à température égale. Il était précisé que l’assuré travaillait
dans son entreprise de maçonnerie, de génie civil et d’assainissement et
que cette dernière allait être reprise conjointement par son fils, raison
pour laquelle elle avait été transformée en société anonyme depuis le 1er
janvier 2021.
Par communication du 8 décembre 2021, l’OAI a pris en charge
les coûts de chaussures orthopédiques de série.
Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) a estimé, dans un compte rendu du 2 juin 2022, que l’activité
physique, soit le travail de chantier, n’était plus exigible, mais que la
partie administrative du travail de l’assuré restait exigible à 100 %, avec
éventuellement une baisse de rendement de 20 % en raison de la
nécessité de faire des pauses régulières pour les repas et les contrôles
glycémiques, à moins que l’activité le permette déjà. Les efforts intenses
devaient être évités.
Selon la décision de taxation fiscale pour l’année 2021,
l’assuré a obtenu un revenu de 51'443 fr. provenant de l’activité
indépendante principale et de 110'351 fr. provenant de l’activité
indépendante accessoire, résultant du gain immobilier professionnel
réalisé en 2021 à la suite de la vente de parcelles.
Une enquête pour indépendants a été réalisée par l’OAI le 3
février 2023 et a fait l’objet d’un rapport le 20 février 2023. Il en ressort

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que l’assuré a présenté, en raison de son diabète, une perte de vision à
l’œil droit de 40 %, qui a pu être récupérée à 90 % à la suite d’une
opération, en l’espace de trois mois. Il présentait la même problématique
à l’œil gauche, avec une perte de vision de 30 %, et une opération était
également prévue. Un bon équilibre avait été trouvé avec sa médication. A
côté de son activité d’indépendant dans le domaine de la maçonnerie et
du génie civil qu’il exerçait depuis 1995 en raison individuelle, il avait été
associé-gérant dès 2017 de la société Y.________ Sàrl, dont il détenait 100
% des parts sociales, puis avait modifié la raison sociale de cette société
en K.________ Sàrl en novembre 2020 et l’avait affectée au même domaine
d’activité que l’entreprise individuelle. Il a expliqué qu’à la suite de son
atteinte à la santé et de problèmes financiers en 2020, il ne disposait plus
assez de liquidités dans sa raison individuelle et avait créé la Sàrl afin de
continuer d’exercer ses activités et de permettre à son fils de reprendre
l’entreprise d’ici quelques années. Il avait licencié une partie de son
personnel de l’entreprise individuelle afin de les engager dans la Sàrl. Le
but à court terme était de garder les deux entreprises et peut-être de se
salarier dans la Sàrl à environ 30 %. Il disposait de toutes les machines et
du matériel usuel dans son domaine d’activité, qui était en partie loué par
la Sàrl. Les chantiers concernant la maçonnerie et le génie civil
représentaient 85 % de l’activité et les travaux de construction (plâtrerie-
peinture, carrelage, etc.) constituaient environ 15 % du volume d’affaires.
Il lui arrivait de réaliser un à deux chantiers par année en tant
qu’entreprise générale. L’activité avait été fortement ralentie en 2020 par
le Covid-19. Avant son atteinte à la santé, l’assuré organisait le travail de
ses équipes et effectuait des travaux administratifs de 7h environ jusqu’à
10h, puis se rendait sur les chantiers de 10h à 12h pour suivre
l’avancement des travaux et se rendre aux rendez-vous de chantiers.
L’après-midi, il effectuait des travaux sur les chantiers, ce qu’il n’était plus
en mesure de faire avec son atteinte à la santé. Pour déterminer le revenu
sans invalidité, l’enquêteur de l’OAI a pris en compte la moyenne des
résultats nets d’exploitation de l’entreprise individuelle des années 2015 à
2019, auxquels s’ajoutaient les cotisations AVS, ce qui donnait un montant
de 105'081 francs. Il n’a pas tenu compte de la société de nettoyage au vu
de sa courte durée d’activité et du fait qu’elle n’avait réalisé que des

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pertes, précisant que cette approche était favorable à l’assuré. Le rapport
de l’enquêteur mentionnait notamment ce qui suit s’agissant du revenu
d’invalide, des champs d’activités et des conclusions :
« 5.1 Tableau des comptes d’exploitation
[…]
Malgré l’atteinte à la santé de notre assuré, nous relevons qu’en
additionnant le volume d’affaires de l’année 2021 de la raison
individuelle et de la Sàrl, ce dernier s’élève à Sfr. 3'214'990.- (raison
individuelle : 1'904'829.- + Sàrl : Sfr. 1'310'161.-). En le comparant à
la moyenne des CA des années 2015 à 2019 (raison individuelle),
nous relevons une augmentation d’environ 7 %.
S’agissant du résultat d’exploitation cumulé (raison individuelle +
Sàrl), ce dernier s’élève à Sfr. 136'935.- (raison individuelle :
51'444.- + Sàrl : 85'491.-). En le comparant à la moyenne des
résultats d’exploitation des années 2015 à 2019, nous relevons une
augmentation d’environ 45 %.
Fixation du RI [revenu d’invalide] :
Pour déterminer le RI, nous avons pris en compte [le] résultat
d’exploitation de l’année 2021 de la raison individuelle (majoré de
l’AVS selon notre pratique) et celui de la société K.________ SA
[recte : Sàrl] pour l’année 2021 sans tenir compte du gain
immobilier professionnel qui a fait l’objet d’une taxation séparée
(approche favorable à l’assuré).
Le RI s’élève à Sfr. 141’719.- et, par conséquent, il n’y a pas de
préjudice économique à l'échéance du délai de carence.
[…]
6. Comparaison des champs d’activités
Voir annexe 4
S’agissant des heures effectuées par notre assuré avant ses
problèmes de santé, nous avons pris en compte ses déclarations.
Concernant les heures effectuées par notre assuré après son
atteinte à la santé, nous avons pris en compte ses déclarations et
avons augmenté le temps qu’il pourrait y consacrer
proportionnellement à l’augmentation du volume d’affaires de la
raison individuelle et de la Sàrl pour l’année 2021 qui est de 7 % (Cf.
point 5.1) en le comparant au volume d’affaires moyen des années
2015 à 2019 de la raison individuelle.
[…]
8. Appréciation/Conclusion
[…]
Comme mentionné au point 5.1, l’examen des comptes nous permet
de relever qu’en 2021 (échéance délai de carence en 09.21), en
tenant compte des résultats d’exploitation de la raison individuelle
et [de] la Sàrl, le cumul des résultats d’exploitation sont plus élevés
que la moyenne des résultats d’exploitation de la raison individuelle
pour les années 2015 à 2019. Par conséquent, il n’y a pas de
préjudice économique à l’échéance du délai de carence.

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Au vu de ce qui précède, malgré ses problèmes de santé et une
capacité de travail résiduelle diminuée, notre assuré a su
réorganiser ses entreprises et [a] tout mis en œuvre afin de réduire
son préjudice économique. »
Par courriel du 21 février 2023, l’assuré a transmis à l’OAI des
rapports du bilan cardiaque qu’il avait effectué à la W.________ en février
et mars 2022, ainsi qu’un rapport du 1er novembre 2022 du Dr J.________,
spécialiste en cardiologie à la W.________, qui indiquait qu’un stent avait
été posé le 17 mars 2022 en raison d’une maladie coronarienne touchant
surtout l’artère interventriculaire antérieure (IVA) proximale, avec une
bonne évolution. Il a également transmis le rapport du test d’effort réalisé
le 1er novembre 2022, qui s’était montré négatif cliniquement et
électriquement, l’assuré présentant une bonne évolution de la fréquence
cardiaque et de la tension artérielle à l’effort, ainsi qu’une capacité
physique conservée.
Dans des rapports des 6 février et 1er mars 2023, la Dre
Z.________, spécialiste en ophtalmologie, a mentionné que l’assuré
présentait une maculopathie diabétique dans les deux yeux, traitée par
des injections intravitréennes.
A l’occasion de la permanence du 30 mars 2023, le SMR a
estimé, en lien avec la maculopathie, que l’assuré avait dû avoir une
incapacité de travail transitoire, sans répercussion sur sa capacité de
travail.
Par projet de décision du 4 avril 2023, puis par décision du
30 mai 2023, l’OAI a refusé de mettre l’assuré au bénéfice de mesures
professionnelles et/ou d’une rente d’invalidité, au motif qu’il ne subissait
pas de préjudice économique.
B. Par acte de son mandataire du 26 juin 2023, H.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme et à être mis au bénéfice de
mesures professionnelles ainsi que d’une rente d’invalidité d’un montant

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qui n’est pas inférieur à 149 fr. 53 par jour, subsidiairement à son
annulation et au renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle décision. Il a
estimé que la décision reposait sur un calcul théorique abstrait, qui ne
correspondait pas à sa réalité professionnelle. Il a fait valoir que, dans son
activité de chef d’entreprise, il lui était impossible d’augmenter la part de
travail administratif, compte tenu de la taille de l’entreprise, et qu’il devait
effectuer du travail de construction et de direction de chantier, nécessaire
à la motivation des ouvriers et pour laquelle il ne pouvait pas se faire
remplacer, les marges de bénéfice étant trop petites pour engager un chef
de chantier. Il considérait qu’à suivre le raisonnement de l’OAI, il devrait
vendre son entreprise pour prendre une activité adaptée, ce à quoi il
s’opposait.
Dans sa réponse du 22 août 2023, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
Par réplique du 2 octobre 2023, l’assuré a relevé que les
comptes 2021 de sa société individuelle présentaient un résultat élevé car
ils tenaient compte de ventes immobilières, qui avaient été nécessaires
pour sauver l’entreprise dont la situation était obérée et qui
représentaient des rentrées exceptionnelles. L’analyse des comptes 2022,
qu’il a produits en annexe, n’étaient plus influencés par la vente
d’immeubles et montraient des pertes sur l’exercice tant pour l’entreprise
individuelle que la Sàrl. L’assuré a fait valoir que sa capacité de travail
résiduelle était diminuée et que, bien qu’il ait tout mis en œuvre, il
subissait un préjudice économique et qu’il se justifiait de lui accorder une
rente d’invalidité.
Le 9 octobre 2023, l’assuré a produit un extrait du registre des
poursuites enregistrées pour sa raison de commerce en 2021, ainsi que
l’acte notarié de la vente à terme du 3 septembre 2021 concernant
plusieurs immeubles qu’il avait vendus pour un total de 1'513'000 francs.
Avec sa duplique du 7 novembre 2023, l’OAI a transmis une
prise de position de son service de réadaptation du 23 octobre 2023,

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émanant de l’enquêteur qui avait fait l’évaluation économique. Celui-ci a
réitéré qu’il avait pris en compte les gains immobiliers réalisés de 2015 à
2017 pour la fixation du revenu sans invalidité, mais n’avait pas tenu
compte de celui réalisé en 2021 pour la fixation du revenu d’invalide,
lequel avait fait l’objet d’une taxation séparée, ce qui constituait une
approche favorable à l’assuré. Au vu des gains immobiliers déjà réalisés
entre 2015 et 2017, celui de 2021 n’apparaissait pas exceptionnel. Les
fonds propres au 31 décembre ressortant des bilans de la raison
individuelle démontraient des dettes dans l’entreprise déjà depuis 2016, si
bien que les difficultés financières de l’entreprise étaient déjà présentes
avant les problèmes de santé de l’assuré. L’enquêteur a relevé que les
coûts de la main d’œuvre étaient quasiment les mêmes en 2022 qu’ils
l’avaient été pendant les années 2015 à 2019 en moyenne, tandis que les
produits d’exploitation (de la raison individuelle et de la Sàrl) avaient
diminué de 30 % par rapport à la moyenne des années 2015 à 2019. Les
résultats d’exploitation en pertes pour l’année 2022 ne pouvaient pas
s’expliquer par l’état de santé de l’assuré puisqu’aucune modification de
celui-ci n’avait été relevée depuis le 17 septembre 2020 et que le résultat
d’exploitation de l’année 2019 s’était également soldé par une perte, que
l’assuré avait expliquée par la conjoncture. Il a précisé que si, au vu de la
fluctuation des volumes d’affaires et des résultats nets d’une année à
l’autre, il y avait lieu de s’écarter de la méthode générale de comparaison
des revenus et d’appliquer la méthode extraordinaire sur la base des
champs d’activités, le préjudice économique serait de 37,68 % et donc
inférieur à 40 %.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
ainsi qu’à des mesures professionnelles.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas en l’occurrence, puisqu’un éventuel droit à une
rente d’invalidité s’ouvrirait à partir du 1er octobre 2021, soit six mois
après la demande de prestations du 14 avril 2021 (art. 29 al. 1 LAI) et
après l’échéance du délai de carence d’une année depuis le 17 septembre
2020 (art. 28 al. 1 let. b LAI).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

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moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA). C’est la méthode ordinaire de comparaison des
revenus (28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit
être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète
de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
d) Lorsque l'assuré est une personne de condition
indépendante, la comparaison porte sur les résultats d'exploitation
réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de l'invalidité.
Ce n'est que si ces données comptables ne permettent pas de tirer des
conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à
l'invalidité – ce qui est le cas lorsque les résultats de l'exploitation ont été
influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité – que le taux d'invalidité
doit être évalué en application de la méthode extraordinaire (consistant à
évaluer le taux d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement
amoindrie sur la situation économique concrète). Les résultats

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d'exploitation d'une entreprise dépendent en effet souvent de nombreux
paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la
concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la famille, des personnes
intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs, lesquels constituent
des facteurs étrangers à l'invalidité. Ainsi, il convient, dans chaque cas,
afin de déterminer la méthode d'évaluation applicable, d'examiner si les
documents comptables permettent ou non de distinguer la part du revenu
qu'il faut attribuer aux facteurs étrangers à l'invalidité de celle qui revient
à la propre prestation de travail de l'assuré (TF 8C_1/2020 du 15 octobre
2020 consid. 3.2 et les références citées).
e) La méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité
consiste à procéder à une comparaison des activités et à évaluer le degré
d’invalidité d’après l’incidence de la capacité de rendement amoindrie sur
la situation économique. L’invalidité n’est pas évaluée uniquement sur la
base d’une comparaison des activités ; on commence par déterminer, au
moyen de cette comparaison, quel est l’empêchement provoqué par la
maladie ou l’infirmité, après quoi l’on apprécie séparément les effets de
cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la
capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d’une
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance,
mais n’a pas nécessairement cette conséquence. Si l’on voulait, dans le
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel
l’invalidité, pour cette catégorie d’assurés, doit être déterminée d’après
l’incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les références citées ;
TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.2).
f) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de
manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de
requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on
peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les
conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à
une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de
profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une

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rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à
des mesures de réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être
exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des
circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 138 I 205
consid. 3.2 ; TF 9C_304/2020 du 8 juillet 2020 et les références).
Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut
exiger, pour autant que la taille et l'organisation de son entreprise le
permettent, qu'il réorganise son emploi du temps au sein de celle-ci en
fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toutefois pas perdre de vue
que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile de parvenir
à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au regard du
rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une
entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement
dites vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que
de manière très limitée les répercussions économiques résultant de
l'atteinte à la santé (TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les
références).
4. a) En l’occurrence, le recourant ne conteste pas les
conclusions de l’OAI relatives à sa capacité de travail. Il est admis qu’il
souffre d’une polyneuropathie dans le cadre d’un diabète de type 2. Les
médecins s’accordent à reconnaître que cette atteinte rend les travaux
lourds inexigibles, mais que le recourant dispose d’une capacité de travail
dans une activité légère, de type administratif (rapports du Dr G.________
des 1er décembre et 17 août 2021 et du Dr N.________ du 16 novembre
2021). Dans son avis du 2 juin 2022, le SMR a considéré, de manière
convaincante, que rien ne s’opposait à reconnaître l’existence d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, pour autant qu’elle
permette de faire des pauses régulières pour les repas et les contrôles
glycémiques, à défaut de quoi une baisse de rendement de 20 % devait
être prise en compte. Le SMR a repris les limitations fonctionnelles
arrêtées par le Dr N.________, à savoir l’absence de port de charge, de
travail en équilibre instable sur des échelles ou des échafaudages, la

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possibilité d’alterner les positions assise et debout, ainsi qu’un travail au
sol à température égale. Il y a rajouté la possibilité de faire des pauses
régulières pour les repas et les contrôles glycémiques, et l’évitement des
efforts intenses. Le SMR a ensuite confirmé que la maculopathie
diabétique présentée par l’assuré dans les deux yeux ne modifiait pas ses
conclusions (permanence du 30 mars 2023). Le SMR n’a en revanche pas
pris position sur les documents médicaux produits en lien avec la maladie
coronarienne présentée par l’assuré, qui a entraîné la pose d’un stent le
17 mars 2022. Les rapports de la W.________ ne font pas état d’une
incapacité de travail en lien avec cette atteinte, ni ne mentionnent de
limitations fonctionnelles. Il ressort du test d’effort réalisé le 1er novembre
2022 que l’évolution de la fréquence cardiaque et de la tension artérielle à
l’effort était bonne et que la capacité physique était conservée. Dans ces
conditions, il est permis de conclure que les troubles cardiaques du
recourant ont été traités à satisfaction et qu’ils ne s’opposent pas à
l’exercice d’une activité légère. Le recourant ne le fait d’ailleurs pas valoir.
Il y a par conséquent lieu de confirmer que le recourant n’est plus en
mesure d’exercer d’activités lourdes, mais qu’il est pleinement apte à
travailler dans une activité légère respectant les limitations précitées.
b) Lors de l’enquête économique pour indépendants, le
recourant a détaillé ses journées de travail avant et après l’atteinte à la
santé. Il a ainsi expliqué qu’il pouvait continuer à exercer les mêmes
activités en matinée, à savoir l’organisation du travail des équipes, les
travaux administratifs (soumissions, devis, commandes de matériel,
téléphones, etc.) et la tournée des chantiers afin de suivre l’avancement
des travaux et de se rendre aux rendez-vous de chantiers avec les
architectes et les clients. Il ne pouvait en revanche plus effectuer les
travaux de chantiers qu’il faisait l’après-midi.
Afin d’évaluer le degré d’invalidité du recourant, l’OAI a
procédé à une comparaison des gains selon la méthode générale. Il a fixé
le revenu sans invalidité en se basant sur la moyenne des résultats nets
d’exploitation des années 2015 à 2019, auxquels il a ajouté les cotisations
AVS. S’agissant des gains immobiliers comptabilisés en 2015, 2016 et

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2017, il a indiqué qu’il en avait tenu compte dans ses calculs, précisant
que cette approche était favorable à l’assuré. Au vu de la courte durée
d’activité de la société Y.________ Sàrl et du fait que celle-ci n’avait réalisé
que des pertes, il n’en a pas tenu compte pour la fixation du revenu sans
invalidité. Il a ainsi arrêté le revenu sans invalidité à 105'081 francs. En ce
qui concerne le revenu d’invalide, l’OAI a pris en compte le résultat
d’exploitation pour l’année 2021 de la raison individuelle, également
majoré des cotisations AVS, et celui de la société K.________ Sàrl, sans tenir
compte du gain immobilier professionnel, qui avait fait l’objet d’une
taxation fiscale séparée, approche qui était favorable à l’assuré. Le revenu
avec invalidité s’élevait à 141'719 fr. et était supérieur au revenu sans
invalidité, si bien que l’OAI en a conclu que l’assuré n’avait pas subi de
préjudice économique en raison de son atteinte à la santé.
Dans son recours, le recourant estime que l’OAI a procédé à un
calcul théorique abstrait, qui ne correspond pas à sa réalité
professionnelle. Il faut cependant constater que l’OAI s’est fondé sur les
chiffres ressortant des bilans des sociétés détenues par l’assuré pour
établir les revenus avec et sans invalidité, si bien qu’on peine à
comprendre en quoi ses calculs s’avéreraient abstraits alors qu’ils
reflètent précisément la réalité économique et financière des sociétés du
recourant et, par là-même, de ses revenus, respectivement du montant à
titre de bénéfices auquel ce dernier peut prétendre en tant qu'associé-
gérant de la Sàrl selon l'art. 798 al. 1 CO (code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220 ; TF 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.2.3). On
peut toutefois relever que l’enquêteur n’a apparemment pas tenu compte
de la réserve légale de 5 % qui doit être faite sur le bénéfice avant
l’attribution des dividendes, jusqu’à ce que la réserve existante représente
au moins 20 % du capital-actions libéré (art. 671 CO jusqu’au
31 décembre 2022, respectivement art. 672 CO dès le 1er janvier 2023,
applicables par renvoi de l’art. 801 CO). Cette omission, qui concerne un
montant de 4'274 fr. 55 (5 % de 85'491 fr.), ne change rien au fait qu’il n’y
a pas de préjudice économique selon la méthode générale de comparaison
des gains.

- 15 -
On peut néanmoins suivre le recourant dans le sens où
l’utilisation de la méthode générale de comparaison des revenus ne
permet pas en l’occurrence de suffisamment refléter sa réalité
professionnelle, respectivement l’impact de son atteinte à la santé sur sa
capacité de gain. Les données comptables des entreprises de l'assuré ne
constituent en effet pas une base valable pour évaluer son incapacité de
gain, car elles ne permettent pas de distinguer la part du revenu qui
résulte exclusivement de la prestation personnelle de travail de l'assuré
de celle qu'il faut attribuer à des facteurs étrangers. Comme l’OAI l’a
mentionné dans l’évaluation économique, les résultats d’exploitation des
années 2015 à 2019 ont varié entre une perte de 111'543 fr. (en 2019) et
un bénéfice net de 218'924 fr. (en 2016). De même, il s’avère que les
résultats d’exploitation des deux sociétés ont beaucoup varié entre 2021
et 2022, ces sociétés ayant présenté un bénéfice cumulé de 136'935 fr. en
2021 (51'444 fr. pour la raison individuelle et de 85'491 fr. pour la Sàrl),
puis une perte de 130'712 fr. en 2022 (87'050 fr. pour la raison
individuelle et 43'662 fr. pour la Sàrl). Ces variations s’expliquent
notamment par des facteurs conjoncturels, ce que le recourant avait
d’ailleurs lui-même indiqué en lien avec la perte de l’année 2019. Or, dans
une telle situation, il n’est pas possible de déterminer les revenus avec et
sans invalidité de manière suffisamment fiable par le biais de la méthode
générale de comparaison des revenus, à tout le moins avec si peu de recul
pour les exercices durant lesquels l’atteinte à la santé était présente. Il
convient dès lors d’utiliser la méthode extraordinaire dans le cas d’espèce.
c) Dans sa nouvelle évaluation du 23 octobre 2023, le service
de réadaptation de l’OAI a précisément envisagé l’utilisation de la
méthode extraordinaire et a fait la comparaison des champs d’activité
comme suit :
Capacité
Heures Pondération Heures Rendement de travail Capacité
Champ hebdo sans hebdo estimé résiduelle de
d’activité sans handicap avec avec avec travail
handicap (en %) handicap handicap handicap pondérée
(en %)

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1 Organisation, 2.5 5.3 % 2.7 100 % 108 % 5.7 %
planning des
employés
2 Devis, 12.5 26.3 % 13.4 100 % 107 % 28.2 %
soumissions,
admin.
3 RV et suivi 10 21.1 % 10.7 100 % 107 % 22.5 %
des
chantiers
4 Chantiers 22.5 47.4 % 0.0 100 % [sic] 0 % 0.0 %
Total 47.5 100 % 2.8 56.4 %
Activités Pondérati Pondérati Salaire Salaire Revenu Revenu
on sans on avec théoriqu théoriqu sans avec
handicap handicap e e annuel handica handica
mensuel p p
1 Organisation 5.3 % 5.7 % 7'585 fr. 91'020 fr. 4'791 fr. 5'174 fr.
, planning
des
employés
2 Devis, 26.3 % 28.2 % 7'585 fr. 91'020 fr. 23'953 fr. 26'677 fr.
soumissions,
admin.
3 RV et suivi 21.1 % 22.5 % 7'585 fr. 91'020 fr. 19'162 fr. 20'503 fr.
des
chantiers
4 Chantiers 47.4 % 0.0 % 6'069 fr. 72'828 fr. 34'497 fr. 0 fr.
Total 100 % 56.4 % 82'403 51'354
fr. fr.
Revenu sans atteinte à la santé (RS 82'403 fr.
brut)
Revenu d’invalide (RI brut) 51'354 fr.
Préjudice économique 31'048 fr.
Taux d’invalidité 37.68 %
Les champs d’activité retenus correspondent aux déclarations
faites par l’assuré à l’occasion de l’évaluation faite sur place le 3 février
2023. Il a en effet indiqué qu’il organisait le travail des équipes de 7h à
7h30, qu’il faisait des travaux administratifs de 7h30 à 10h, puis effectuait
la tournée des chantiers et se rendait aux rendez-vous avec les architectes

- 17 -
et les clients entre 10h et 12h. L’après-midi, de 13h à environ 17h30, il
travaillait sur les chantiers (cf. point 3.5 du rapport d’enquête).
L’OAI a constaté que le volume d’affaires (pour la raison
individuelle et la Sàrl) ressortant des comptes d’exploitation de 2021 avait
augmenté de 7 % par rapport à la moyenne des chiffres d’affaires des
années 2015 à 2019 (de la raison individuelle). Il a par conséquent
augmenté de 7 % le temps de travail que le recourant pourrait consacrer,
après son atteinte à la santé, aux tâches tenant compte de ses limitations
fonctionnelles, dans la mesure où, malgré son atteinte à la santé, il avait
géré un volume d’affaires plus important avec ses sociétés. Ce
raisonnement n’est toutefois plus compatible avec les résultats
comptables de l’année 2022, qui ont montré une diminution de 30 % des
produits d’exploitation par rapport aux années 2015 à 2019, quand bien
même la main d’œuvre était quasiment la même (prise de position du 23
octobre 2023). Quoi qu’il en soit, il est en tous les cas raisonnablement
exigible d’attendre du recourant qu’il augmente la part des tâches légères
qu’il effectue dans ses entreprises, au regard de son obligation de
diminuer le dommage (consid. 3f supra). En effet, il faut d’une part retenir
que le fait pour l’assuré de s’occuper désormais de deux sociétés
différentes, et non plus d’une seule, entraîne déjà en soi une
augmentation du travail à accomplir, dès lors que l’organisation et les
plannings sont doubles et que le travail administratif est propre à chacune
des sociétés. D’autre part, il ressort du dossier qu’une partie du travail
administratif de la raison individuelle est géré par une employée, [...],
laquelle a envoyé deux courriels à l’OAI, les 13 juin et 31 août 2022, avec
comme mention à côté de son nom « administration / dessinatrice en
génie civil ». Il apparaît ainsi possible – et exigible – pour le recourant de
réorganiser le partage des tâches au sein de sa société, respectivement
ses sociétés, afin de limiter la perte de gain due à ses limitations
fonctionnelles. On ne saurait dès lors suivre son grief, selon lequel il lui est
impossible d’augmenter la part de travail administratif compte tenu de la
taille de l’entreprise. Il n’est d’ailleurs pas inutile de relever que, selon les
attestations de salaires AVS figurant au dossier, il employait tout de même
17 personnes dans son entreprise individuelle en 2019 et que ce nombre

- 18 -
est demeuré inchangé en 2021, puisque cette société comprenait alors 9
employés et la Sàrl en comptait 8, auxquels s’ajoutait du personnel en
location de main d’œuvre. En outre, le fait que le recourant doive
s’occuper de la direction des chantiers n’empêche nullement qu’il exerce
davantage de tâches administratives puisqu’il dispose désormais du
temps qu’il consacrait auparavant aux travaux de chantiers, qui ne sont
plus compatibles avec son atteinte à la santé, et qui représentaient
environ 4h30 par jour (cf. évaluation économique point 3.5).
Contrairement à ce qu’il soutient, l’OAI n’a nullement exigé de sa part qu’il
vende son entreprise pour prendre une activité adaptée, mais a
uniquement considéré qu’on pouvait attendre de lui un travail adapté
d’une ampleur plus grande que celui qu’il exerçait avant, et ceci à juste
titre. Dans les calculs selon la méthode extraordinaire, l’OAI a tenu compte
d’une augmentation de la capacité de travail résiduelle de 8 % pour
l’organisation et le planning des employés, et de 7 % pour les postes
« devis, soumissions, administratif » et « rendez-vous et suivi des
chantiers », sans expliquer cette différence. Les calculs faits par l’OAI
peuvent néanmoins être confirmés puisqu’une augmentation de 7 à 8 %
de la part de travail respectant les limitations fonctionnelles du recourant
parait sans autre exigible au vu de ce qui précède. Le degré d’invalidité du
recourant se monte ainsi à 38 %, ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit
à une rente d’invalidité.
5. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).

- 19 -
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être allouées si elles
sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril
2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit
à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif
en ce qui concerne la personne de l’assuré. En effet, une mesure de
réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est
destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée (TF
9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée).
b) En l’occurrence, le recourant conclut à l’octroi de mesures
professionnelles dans son recours, sans cependant indiquer dans ses
écritures pour quels motifs de telles mesures s’avéreraient utiles. Il faut
rappeler à cet égard qu’il était âgé de 55 ans au moment de la décision
attaquée et que, malgré son atteinte à la santé, il a pu continuer à
travailler dans son entreprise individuelle – qu’il exploite depuis 1995 –
pour ce qui concerne les tâches légères, et qu’il a également créé une
nouvelle société qu’il exploite en parallèle, dans le même domaine. Au vu
de sa situation, on ne voit pas quelle mesure serait appropriée pour
améliorer sa capacité de gain de manière efficace.
6. a) Le recours doit par conséquent être rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 20 -

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 30 mai 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de H.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Thierry De Mestral (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 22 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :