vd_gerichte · ZA17.045691 · 2020-05-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 140/17- 56/2020
ZA17.045691
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 mai 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Bidiville et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par l’Association suisse des
assurés (Assuas),
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN MATIÈRE
D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat
à Lausanne,
_______________
402

- 2 -
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1, 15 et 18 al. 1 et 2 LAA ; art. 22 al. 2 et 4
OLAA

- 3 -
E n f a i t :
A. a) F.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né en [...], est
arrivé en Suisse en 2004. Depuis cette date, il a travaillé en qualité de
plâtrier-peintre auprès de différents employeurs.
Le 13 janvier 2015, l’assuré a été engagé par l’entremise
d’une entreprise de travail temporaire, G.________, comme plâtrier, pour
une durée de trois mois. A ce titre, il était assuré contre le risque
d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en matière
d'accidents (ci-après : la Caisse ou l’intimée).
Le salaire horaire convenu par le contrat du 13 janvier 2015
s’élevait à 34 fr. brut et l’horaire de travail était de 41 heures
hebdomadaires.
b) Le 15 janvier 2015, l’assuré a glissé sur une plaque de
verglas. Dans sa chute, il a reçu sa lourde boîte à outils sur son pouce
droit, subissant ainsi un traumatisme de la face dorsale du pouce droit,
une lésion du ligament collatéral interne avec possible lésion d’une
branche sensitive du nerf radial et une tendinopathie de l’épaule droite. Le
cas a été pris en charge par la CNA.
Dans un rapport du 25 septembre 2015, le Dr S.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a rendu compte de son examen de
l’assuré et relevé que l’évolution du traitement conservateur par
physiothérapie et ergothérapie mis en place s’avérait défavorable ;
l’intéressé présentait encore des douleurs à la moindre sollicitation de la
colonne du pouce ainsi que des paresthésies et dysesthésies de la face
dorsale du pouce avec un retentissement fonctionnel majeur.
L’assuré a séjourné à la C.________ du 30 septembre au 3
novembre 2015.

- 4 -
Par envoi du 28 décembre 2015, U.________ a informé la CNA
que l’assuré avait souscrit auprès d’elle une assurance-accidents
complémentaire privée.
Le 31 mai 2016, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI).
Le Dr V.________, spécialiste en chirurgie, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a examiné l’assuré le 20 juin 2016.
Dans son rapport du 21 juin 2016, il a relevé que la situation restait
insatisfaisante. L’assuré se plaignait toujours de douleurs vives de tout le
pouce métacarpien, à type de brûlures et de dysesthésies, dès qu’il
utilisait sa main droite. Il était passablement gêné dans les activités de la
vie quotidienne. Il souffrait également de l’épaule droite. Ce médecin a
dès lors préconisé un deuxième séjour auprès de C.________ en vue d’un
reconditionnement à l’effort et d’une évaluation professionnelle.
L’assuré a séjourné à C.________ du 27 septembre au 19
octobre 2016. Dans leur rapport du 2 décembre 2016, les Drs [...],
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et [...], respectivement
chef de clinique et médecin-assistante auprès de C.________, ont posé les
diagnostics suivants :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et
limitations fonctionnelles du membre supérieur droit
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Douleurs de l’épaule droite
- Tendinopathie de l’infra-épineux de l’épaule droite (arthro-IRM
du 23.02.3016)
- Arthropathie acromio-claviculaire droite infiltrée le 13.10.2016
- 15.01.2015 : traumatisme main droite au niveau 1er MP et de
d5, avec entorse du ligament collatéral ulnaire du pouce droit
et notion d’entorse au poignet droit
- Infiltration de la MP du pouce droit en septembre 2015

- 5 -
- Tendinite de Quervain droite infiltrée le 09.05.2016
CO-MORBIDITES
- Neuropathie de la branche sensitive du nerf radial et
syndrome du tunnel carpien droit (ENMG du 06.10.2015)
[…] ».
Ces médecins ont retenu, comme limitations fonctionnelles
définitives, le port répété de charges supérieures à 15 kg, les mouvements
répétés du poignet droit ainsi que le maintien prolongé des membres
supérieurs au-dessus du plan des épaules. Le pronostic de réinsertion
dans l’ancienne activité était défavorable.
Le Dr V.________ a revu l’assuré le 7 février 2017. Dans son
rapport du même jour, ce spécialiste a confirmé les conclusions des
médecins de C.________. Il a considéré que, dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles retenues, la capacité de travail
était entière.
c) Il ressort du procès-verbal tenu le 31 mars 2015 à l’occasion
d’un entretien avec l’assuré que ce dernier a expliqué ce qui suit :
« Lors de mon arrivée en Suisse avec un contrat chez [...], j’ai été
placé chez M. [...] (entr. de maçonnerie). Suite à une grave maladie,
il a fermé son entreprise. J’ai alors fait un peu de chômage tout en
m’inscrivant dans différentes entreprises de placement. Dès 2007
j’ai trouvé de petites activités professionnelles sur le week-end chez
[...] (hôtel). En 2008, j’ai été appelé par G.________ et j’ai travaillé
toute l’année pour eux. En 2009, j’ai travaillé un peu pour eux, tout
comme pour [...], [...], [...], [...], [...], etc.
En 2014, j’ai travaillé pour G.________ et pour mon propre compte.
Fin 2014, j’étais à mon propre compte comme plâtrier. En 2015, j’ai
eu une demande de G.________ pour une activité chez [...]. J’ai
débuté cette activité, mais 2 jours après, j’avais mon accident en me
rendant au travail.
Je n’ai pas d’autre activité rémunérée que celle que je déploie en
parallèle à celle fournie par G.________. […]
Durant mes activités salariées, je ne travaille pas du tout pour mon
compte. Tout a été coupé (AVS, Allocations familiales, etc.) ».

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Le 22 juin 2015, l’assuré, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, a
adressé à la CNA une copie de son bilan et de son compte de pertes et
profits pour la période du 1er mai au 31 décembre 2014. Il a également
produit un certificat de salaire émanant de G.________ attestant d’un
salaire net de 13'804 fr. perçu entre le 3 mars et le 16 mai 2014 ainsi
qu’une attestation de « prestations de l’assurance-chômage, versées par
la caisse directement à l’assuré » pour l’année 2014 au montant de 7'813
francs.
Il ressort des extraits de son compte individuel auprès de la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse) que,
depuis 2007, l’assuré a travaillé auprès de nombreux employeurs et
entreprises de travail temporaire en qualité de plâtrier-peintre. Dès 2014,
il a réalisé les revenus suivants :
- 8'037 fr. entre les mois de janvier et de février 2014 au titre
d’indemnité de chômage ;
- 35’657 fr. entre les mois de juin et de décembre 2014 au titre de
son activité indépendante ;
- 16'380 entre le mois de mars et de mai 2014 au titre de son
activité auprès de G.________ ;
- 857 fr. entre les mois de janvier et de décembre 2015 au titre de
son activité auprès de G.________.
Suite à la contestation, par l’assuré, de son salaire de janvier
2015 auprès de G.________ (cf. notices téléphoniques du 27 juin 2017), le
contrat de travail du 13 janvier 2015 a été modifié et remplacé par un
nouveau contrat, du 27 juin 2017. Le salaire horaire s’élevait à 31 fr. 32
auxquels s’ajoutaient 3 fr. 33 de vacances (10.64 %), 2 fr. 99 de 13ème
salaire (8.33 %) et 1 fr. 24 de jours fériés (3.59 %). L’horaire
hebdomadaire de travail était de 42 heures 30.
c) Par projet du 1er mai 2017, l’OAI a annoncé à l’assuré son
intention de lui allouer une rente entière d’invalidité pour la période entre
le 1er décembre 2016 et le 31 mai 2017. Il a considéré que l’assuré

- 7 -
présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles dès le 7 février 2017. Son degré d’invalidité
depuis cette date s’élevait à 11 %.
Par décision du 19 juillet 2017, la CNA a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité de 15 % ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 9'450 francs. En tenant compte d’un gain annuel assuré de 18'746 fr.,
la CNA a arrêté la rente mensuelle d’invalidité à 187 fr. 45.
Pour déterminer le taux d’invalidité de l’assuré, la CNA a tenu
compte d’un gain de valide de 72'699 fr. qu’elle a établi sur la base du
contrat de travail du 27 juin 2017 et de la convention collective de travail
du second-œuvre romand en effectuant le calcul suivant : ([31 fr. 32 de
l’heure + 8.33 %] x 2132 heures/an) + 0.4 % (évolution des salaires
nominaux année 2016) + 0.1 % (évolution des salaires nominaux année
2017).
Il ressort en outre des pièces versées au dossier que, pour
arrêter le revenu avec invalidité de l’assuré, la CNA s’est fondée sur son
fichier de données salariales résultant de descriptions de postes de travail
(ci-après : DPT). Elle a ainsi sélectionné cinq postes suivants : ouvrier de
brasserie (contrôle embouteillage et étiquetage), ouvrier de scierie
(empileur), rectifieur (ouvrier), employé de bureau (réceptionniste guichet)
et caissier (gardien, caissier parking « jour »). Le montant retenu de
61'652 fr. correspondait à la moyenne des revenus de ces cinq postes.
Le 13 septembre 2017, l’assuré s’est opposé à la décision du
19 juillet 2017, contestant le calcul de son degré d’invalidité.
Par décision du 21 septembre 2017, la CNA a rejeté cette
opposition.
B. Par acte du 24 octobre 2017, F.________, représenté par
l’Association suisse des assurés (Assuas), a déféré la décision

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susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, et pris les conclusions suivantes :
« Préalablement
Déclarer recevable le présent recours
Au Fond
Annuler la décision sur opposition du 21 septembre 207 de la SUVA
avec suite de frais et dépens.
Dire que Monsieur F.________ a droit aux prestations de l’assurance-
accidents.
Dire que Monsieur F.________ a droit à une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents.
Dire que le taux de la rente d’invalidité est supérieur à 15%.
Ordonner toute expertise ou probatoire utile ».
Le recourant a en particulier reproché à la CNA d’avoir fixé son
revenu sans invalidité sans tenir compte de son activité indépendante. Il a
également fait valoir que son revenu avec invalidité devait être arrêté en
appliquant un taux d’abattement.
Par réponse du 18 janvier 2018, la CNA a conclu au rejet du
recours, précisant avoir procédé au calcul du degré d’invalidité du
recourant de manière conforme à la loi.
Par réplique du 27 février 2018, le recourant a fait valoir en
substance que le produit de son activité indépendante ainsi que les
indemnités journalières perçues de la Caisse cantonale vaudoise de
chômage devaient être pris en comptes dans le calcul du gain assuré.
L’intimée a dupliqué le 7 mai 2018, expliquant avoir déterminé
le gain assuré en se fondant sur le contrat de travail du 27 juin 2017 tel
que conclu pour une durée déterminée de trois mois. Le calcul du gain
assuré s’opérait dès lors de la manière suivante : (31 fr. 32 de l’heure +
8.33 % [treizième salaire]) x 42.5 heures par semaines x 52 semaines /12
mois x 3 mois. Le gain assuré était ainsi de 18'745 francs.

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Le recourant s’est encore déterminé le 29 mai 2018, réitérant
ses critiques quant à l’évaluation du taux d’invalidité effectuée par la CNA.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur les calculs du degré d’invalidité et de la
rente du recourant, respectivement le calcul du gain assuré réputé fonder
le montant de cette rente.
b) C’est le lieu de rappeler, dans la mesure où le recourant
semble opérer cette confusion, que le gain assuré et le revenu sans
invalidité sont deux notions distinctes. Le revenu sans invalidité
représente le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide ;
il permet calculer le taux d'invalidité selon la méthode générale de la
comparaison des revenus et, partant, de déterminer le droit ou non d'un
assuré à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 et 2 LAA). Le gain assuré, lui,
sert de base au calcul du montant proprement dit de cette rente (art. 20
al. 1 LAA). La fixation de l'un et de l'autre sont soumis à des règles
différentes.

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3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
4. Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
5. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est
invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente
d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire
de la retraite. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à
attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).

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b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
Les revenus obtenus par l’exercice d’une ou de plusieurs
activités accessoires sont pris en considération dans la fixation du revenu
sans invalidité, lorsque l’assuré réalisait déjà de tels gains accessoires
avant l’atteinte à la santé et si l’on peut admettre qu’il aurait, selon toute
vraisemblance, continué à les percevoir s’il était resté en bonne santé. Est
décisif le fait que l’assuré obtenait un revenu qu’il continuerait à percevoir

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s’il n’était pas devenu invalide (parmi d’autres, TF 9C_699/2008 du 26
janvier 2009 consid. 3.3).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
f) aa) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué selon
deux méthodes d’évaluation.
bb) Le revenu avec invalidité peut être déterminé en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).

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cc) Le revenu avec invalidité peut également être évalué sur
la base des données salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF
135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1). La jurisprudence admet
que les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent
de ce fait une approche différenciée des activités exigibles en prenant en
compte les limitations dues au handicap de l’assuré, les autres
circonstances personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects
régionaux, constituent une base plus concrète que les données tirées de
l’ESS pour apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral a
renoncé à donner la préférence à l’une ou l’autre de ces méthodes
d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ; Frésard/Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in : SBVR, 2ème éd., Bâle/Genève/Munich
2007, n° 176).
Pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement
que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité
que l’on peut raisonnablement attendre de lui (ATF 128 V 29 consid. 1),
l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large
et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne assurée.
C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la
production d’au moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF
8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 ; TF 8C_4/2008 du 25 juin 2008
consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus la communication du nombre
total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type
de handicap de l’assuré, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus
bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V
472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer une certaine
représentativité des DPT produites et de garantir le respect du droit d'être
entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid.
4.2.2). De jurisprudence constante, dans le cadre de la méthode des DPT,
aucune réduction liée à la situation personnelle et professionnelle
(limitations liées au handicap, à l’âge, aux années de service, à la
nationalité/permis de séjour et taux d’occupation, qui permettent un taux
d’abattement global de 25 % au maximum sur le revenu statistique, TF

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8C_800/2015 du 7 juillet 2016 consid. 3.4.2) n’est possible, contrairement
à ce qui est admis dans la méthode fondée sur l’ESS (ATF 139 V 592
consid. 7.3 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.3). En effet, dans le cadre de la
méthode des DPT, les différents éléments précités doivent être pris en
compte dans le cadre du choix du salaire de référence entre le revenu
minimum et le revenu maximum mentionnés dans les DPT retenues (ATF
139 V 592 consid. 7.3 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.3).
6. a) En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant
présente des atteintes au pouce et à l’épaule droits, séquellaires de son
accident du 15 janvier 2015, lesquelles ont été prises en charge par
l’intimée.
A l’issue de son examen final du 7 février 2017, le Dr
V.________ a confirmé les constatations des médecins de C.________ et
retenu que l’assuré disposait d’une capacité de travail entière dans une
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : le
port répété de charges supérieures à 15 kg, les mouvements répétés du
poignet droit, le maintien prolongé des membres supérieurs au-dessus du
plan des épaules. Le recourant ne conteste pas cette appréciation mais
critique le calcul opéré par l’intimée pour déterminer son degré
d’invalidité. Il reproche à cette dernière d’avoir exclu, pour établir son
revenu sans invalidité, le produit de son activité indépendante.
b) Selon les pièces versées au dossier singulièrement les
extraits du compte individuel du recourant, une activité indépendante de
plâtrier-peintre a été exercée de mai à décembre 2014.
Dans son calcul du revenu sans invalidité, l’intimée a tenu
compte du salaire que le recourant aurait pu obtenir en travaillant toute
l’année au taux de 100 % auprès de G.________. Dans une telle situation –
où il aurait été salarié à plein temps de janvier à décembre 2015 –, le
recourant n’aurait pas été en mesure d’exercer son activité indépendante.
En effet, il a déclaré lors de l’entretien du 31 mars 2015 que, durant ses
activités salariées, il ne travaillait pas comme indépendant. Cela est

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confirmé par son extrait de compte individuel auprès de la Caisse puisque,
selon ce document, le recourant a réalisé en 2014 son revenu
d’indépendant pendant les mois durant lesquels il ne déployait pas
d’activité salariée. En définitive, force est de constater qu’en travaillant
toute l’année à raison de 42 heures 30 par semaine, l’intéressé n’aurait
pas pu consacrer de temps à une activité de plâtrier-peintre en qualité
d’indépendant.
Au demeurant, on relève qu’en déterminant, comme elle l’a
fait, le revenu sans invalidité du recourant, l’intimée a procédé de manière
plus optimiste que si elle s’était bornée – comme ce dernier semble le
suggérer – à calquer son calcul sur l’addition de l’ensemble des revenus
réalisés par l’intéressé en 2014. En effet, si elle avait procédé de la sorte,
elle aurait obtenu un revenu sans invalidité de 60'074 fr. ce qui l’aurait
conduit à nier le droit du recourant à une rente d’invalidité. En définitive,
l’intimée a tenu compte du montant que l’assuré aurait pu gagner en
travaillant toute l’année et sans devoir subir les conséquences d’une
situation malheureusement relativement précaire qui l’a contraint à
occuper de nombreux postes auprès d’entreprises de placement pendant
de courtes durées. Ce mode de faire n’est pas critiquable et tient compte
du fait que ces circonstances n’étaient pas volontaires (cf. à cet égard ATF
134 V 322 consid. 4.1).
En conséquence, il y a lieu de retenir que l’intimée a
correctement établi le montant du revenu sans invalidité du recourant.
c) Le recourant ne conteste pas le montant retenu par
l’intimée au titre de revenu avec invalidité. Il estime cependant qu’un taux
d’abattement devait lui être appliqué pour tenir compte de ses limitations
fonctionnelles.
Les DPT retenues par la CNA respectent les limitations
fonctionnelles posées par les médecins de sorte que le revenu de 61'652
fr. considéré par l’intimée n’est pas critiquable. En effet, comme l’a relevé
cette dernière, dans le cadre de cette méthode, aucune réduction liée à la

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situation personnelle ou professionnelle (limitations liées au handicap, à
l’âge, aux années de service, à la nationalité ou au permis de séjour ou au
taux d’occupation) n’est possible (cf. consid. 5b supra).
d) La comparaison du montant de 72'699 fr. avec celui de
61'652 fr. aboutit à un taux d’invalidité de 15 %, comme l’a retenu
l’intimée.
7. a) Dans un dernier moyen, le recourant soutient que le gain
assuré doit être fixé en tenant compte de l’entier des revenus qu’il a
réalisés durant l’année précédant l’accident du 15 janvier 2015.
b) Selon l'art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes
sont calculées d'après le gain assuré (al. 1); est déterminant pour le calcul
des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé
l'accident (al. 2, deuxième phrase). Sous réserve de diverses dérogations
qui ne concernent pas le présent cas, est réputé gain assuré le salaire
déterminant au sens de la législation sur l'assurance-vieillesse et
survivants (art. 22 al. 2 OLAA).
Le législateur a chargé le Conseil fédéral d'édicter des
prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas
spéciaux, soit notamment lorsque l'assuré est occupé de manière
irrégulière (art. 15 al. 3 let. d LAA). Faisant usage de cette délégation de
compétence, le Conseil fédéral a adopté l'art. 22 al. 4 OLAA. Dans sa
version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 applicable en l’espèce (cf.
ATF 138 V 176 consid. 7.1 ; 130 V 445 consid. 1.2.1), cette disposition
prévoit que les rentes sont calculées sur la base du salaire que l'assuré a
reçu d'un ou plusieurs employeurs durant l'année qui a précédé l'accident,
y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit
(1ère phrase); si les rapports de travail ont duré moins d'une année, le
salaire reçu au cours de cette période est converti en gain annuel (2ème
phrase); en cas d'activité de durée déterminée, la conversion se limite à la
durée prévue (3ème phrase).

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Ainsi, au titre du gain assuré, l’art. 22 al. 4 OLAA précise le
mode de calcul de la rente d'invalidité selon trois règles suivantes :
1.- En principe, les rentes sont calculées sur la base du salaire
que l’assuré a reçu d’un ou de plusieurs employeurs durant l’année qui a
précédé l’accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus
auxquels il a droit (art. 22 al. 4, 1ère phrase OLAA; TFA U 298/00 du 11 juin
2001 ; RAMA 1994 n° U 196, p. 212). Sont déterminants le rapport de
travail et les circonstances salariales qui existaient au moment de
l’événement accidentel assuré, sans tenir compte des modifications du
salaire qui seraient éventuellement intervenues sans l’accident (TF
8C_625/2007 du 8 mars 2008 consid. 4.2.1 ; TFA 292/01 du 1er avril 2003,
in RAMA 2003 n° U 483, p. 247). Ainsi, seules les gratifications auxquelles
avait droit l’assuré au moment de l’accident sont prises en considération,
de simples expectatives ne suffisant pas. De même, il est tenu compte des
allocations pour enfant dans la mesure où elles étaient dues par
l'employeur le mois au cours duquel a eu lieu l'accident (RAMA 2003 n° U
483, p. 248).
2.- Si les rapports de travail ont duré moins d’une année, le
salaire est converti en gain annuel; on présume que l’assuré aurait
travaillé toute l’année aux mêmes conditions. Cette règle, posée par l’art.
22 al. 4, 2ème phrase OLAA, a pour but de combler les lacunes de salaire,
du point de vue temporel, résultant du fait que la personne assurée n’a
pas perçu de salaire pendant toute l’année précédant l’accident. Elle n’est
pas seulement applicable quand les rapports de travail ont duré moins
d’une année avant l’accident. Elle vaut aussi, par exemple, quand l’assuré
a obtenu un congé non payé durant l’année qui a précédé l’accident. En
effet, le travailleur qui n’effectue pas son activité usuelle du point de vue
temporel pendant une période limitée a droit à la conversion en gain
annuel, parce qu’il y a lieu de se fonder sur la durée d’activité normale,
telle qu’elle ressort des rapports de travail existant jusque-là ou envisagés
pour le futur (ATF 114 V 113 consid. 3c ; TF 8C_703/2012 du 12 juin 2013
consid. 4.1). En ce qui concerne l’évolution future, la volonté de l’assuré
d’exercer à l'avenir une activité lucrative durant toute l’année doit être

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établie par des dispositions concrètes prises avant l’accident, l’ensemble
des donnée tant personnelles, familiales, économiques que
professionnelles devant être prises en compte; la conversion d’un permis
saisonnier en un permis de séjour annuel constitue un indice en faveur de
rapports de travail envisagés pendant toute l’année, mais ne suffit pas
pour l’application de l’art. 22 al. 4, 2ème phrase à la place de l’al. 4, 3ème
phrase OLAA (ATF 138 V 106 consid. 5.1.1 ; TFA U 282/03 du 19 novembre
2004 ; TFA U 155/04 du 22 septembre 2004, in RAMA 1997 n° U 280, p.
278). Par ailleurs, les allocations pour enfant dues par l’employeur sont
converties en revenu annuel, même si le rapport de travail n’a duré qu’un
mois (RAMA 2003 n° U 483 p. 247).
3.- En cas d’activité de durée déterminée, la conversion se
limite à la durée prévue (art. 22 al. 4, 3ème phrase OLAA). Cette règle
s’applique aux assurés qui exercent d’emblée une activité limitée dans le
temps et inférieure à une année (par exemple un étudiant ou un
travailleur saisonnier; ATF 136 V 182 consid. 7.4 ; 118 V 298 consid. 2b ;
112 V 313). Pour ces assurés, il n’y a pas de conversion possible en gain
annuel : le gain assuré est celui correspondant à la durée convenue des
rapports de travail (TF 8C_312/2010 du 15 décembre 2011 consid. 5.2 ; TF
8C_815/2009 du 4 mai 2020 consid. 2.2 ; RAMA 1992 n° U 148 p. 120), ce
qui peut conduire à des rentes minimes, même pour de grands invalides.
Le fait que l’activité de durée déterminée est exercée pour un seul ou pour
plusieurs employeurs ne joue pas de rôle pour le calcul du gain assuré :
c’est l’ensemble des salaires réalisés durant la période d’activité prévue
qui doit être pris en compte (ATF 138 V 106 consid. 5.1.1 ; TFA U 307/04
du 1er février 2005, in RAMA 2005 n° U 551 p. 299).
Il y a lieu de préciser que, dans un arrêt 8C_312/2010 du 15
décembre 2011 (publié in ATF 138 V 106), le Tribunal fédéral s'est penché
sur les principes régissant la fixation du salaire déterminant pour le calcul
de la rente des travailleurs occupés de manière irrégulière. Appelé à
trancher le cas d'un assuré victime d'un accident alors qu'il était partie à
un rapport de travail limité à trois semaines, la Ire Cour de droit social s'est
posé la question de savoir si la durée déterminée du contrat de travail

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entraînait forcément l'application de l'art. 22 al. 4 3ème phrase OLAA. Elle y
a répondu par la négative. D'une part, la jurisprudence avait déjà à
maintes reprises interprété le texte de la disposition réglementaire en se
fondant sur le critère de la durée normale de l'activité (ATF 118 V 298
consid. 2b ; 114 V 113 consid. 3d ; TFA U 19/90 du 10 mars 1992, in RAMA
1992 no U 148 p. 117 consid. 4c/aa ; voir aussi TFA U 421/05 du 10 février
2006). D'autre part, il apparaissait difficilement conciliable avec le but de
la réglementation spéciale – celui de faire bénéficier les travailleurs
occupés de manière irrégulière d'une protection d'assurance appropriée –
que le montant de la rente d'invalidité d'un assuré qui, par exemple, avait
été placé auprès d'une entreprise par une agence de travail temporaire
pour une mission limitée dans le temps se détermine uniquement en
fonction du salaire reçu au cours de cette période. Il subsistait en effet un
risque que ces assurés soient exclus d'une protection appropriée de
l'assurance. Le Tribunal fédéral a dès lors retenu qu'il fallait en toute
hypothèse considérer comme salaire déterminant pour le calcul de la
rente d'invalidité celui reçu au moment de l'accident converti en un gain
correspondant à la durée normale d'activité de l'assuré eu égard à la
carrière professionnelle accomplie jusque-là, y compris les périodes
effectuées à l'étranger. Si l'on pouvait déduire de la biographie
professionnelle que le contrat de durée limitée auprès d'un employeur
correspondait à la durée normale d'activité, la conversion se limitait à la
durée prévue selon l'art. 22 al. 4, 3ème phrase OLAA. S'il en résultait que
l'intéressé aurait exercé une activité au-delà de la durée de la mission
prévue, il fallait se baser sur cette plus longue période d'activité. Enfin, s'il
s'avérait que celui-ci aurait travaillé toute l'année, alors la règle de l'art.
22 al. 4, 3ème phrase OLAA ne trouvait pas application.
c) En l’espèce, le recourant a été engagé par l’entremise de
l’entreprise de travail temporaire G.________ pour une durée de trois mois
à compter du 1er janvier 2015, travail qui débuta très peu de temps avant
la date déterminante de l’accident intervenu le 15 janvier 2015. L’intimée
en déduit le cas d’application d’une activité exercée d’emblée pour une
durée excluant que le salaire effectivement reçu durant l’activité en
question soit converti en gain annuel au titre du gain assuré, celui-ci

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devant correspondre à la durée convenue des rapports de travail, en
l’occurrence de trois mois.
On ne saurait suivre ce raisonnement.
Il ressort en effet du dossier, singulièrement des extraits de
son compte individuel auprès de la Caisse, que l’assuré a, par le passé,
exercé de manière régulière et constante son activité de plâtrier, que ce
soit directement au service d’employeurs ou par l’entremise d’entreprises
de travail temporaire, emplois parfois entrecoupés de périodes de
chômage. Durant l’année déterminante qui a précédé l’accident, soit de
janvier 2014 à janvier 2015, on observe par ailleurs que l’intéressé, après
une période de chômage de deux mois en janvier et février, a travaillé
dans le cadre d’une mission temporaire de trois mois – de mars à mai –,
puis a entrepris d’exercer sa profession dans le cadre d’une activité
indépendante de mai à décembre 2014, avec affiliation régulière, ceci
avant d’être à nouveau placé par G.________ dès janvier 2015.
Ainsi, de la biographie professionnelle du recourant, il y a lieu
de déduire avec l’intimée que l’activité d’indépendant, exercée seulement
durant quelques mois en 2014, n’est pas représentative de son mode
d’activité lucrative. Par contre, l’activité salariée fut manifestement
constante par le passé, ceci dans le cadre de rapports de travail successifs
qui ont certes duré moins d’une année - fussent-ils entrecoupés de
quelques périodes de chômage – mais qui se sont inscrits au long cours.
Dès lors, même s’il n’a pas exercé son activité usuelle du point
de vue temporel durant certaines périodes limitées, le recourant a droit à
la conversion en gain annuel au sens de l’art. 22 al. 4, 2ème phrase OLAA,
parce qu’il y a lieu de se fonder, au sens de la jurisprudence rappelée ci-
dessus, sur une durée d’activité normale telle qu’elle ressort, selon des
dispositions concrètes prises avant l’accident, des rapports de travail
existant jusque-là et envisagés pour le futur. Le sens de cette règle est en
effet de combler les lacunes de salaire pendant toute l’année précédant

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l’accident dans l’hypothèse où les rapports de travail ont précisément duré
moins d’une année.
d) En conclusion, il se justifie de procéder à un nouveau calcul
du gain assuré – en tenant compte du salaire perçu par l’assuré converti
en gain annuel – puis de déterminer, sur cette base, le montant de la rente
d’invalidité.
8. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction comme le requiert le recourant par la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure d’instruction ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent puisque
les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 c. 2.1 ; 122 II 464
consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1 ;
TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2).
9. a) Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse s’avère pour
partie mal fondée et le recours doit être admis en conséquence. La cause
est ainsi renvoyée à l’intimée afin qu’elle procède à un nouveau calcul du
gain assuré et du montant de la rente d’invalidité, lequel sera revu à la
hausse dès lors qu’il ne se fondera plus sur le gain assuré limité à trois
mois, tel que retenu, mais annualisé.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire, le
recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à
2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 21 septembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en matière d'accidents est
annulée et la cause renvoyée à cette autorité pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en matière d'accidents
versera à F.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Association suisse des assurés (Assuas) (pour F.________)
- Me Didier Elsig (pour Caisse nationale suisse d'assurance en matière
d'accidents),

- 23 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :