vd_gerichte · ZC21.004866 · 2022-03-28 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 3/21 - 11/2022
ZC21.004866
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mars 2022
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
B.________, à La Tour-de-Peilz, recourante, représentée par Me Valentin
Groslimond, avocat à Vevey,
et
J.________, à Vevey, intimée.
_______________
Art. 43bis LAVS ; 66bis RAVS ; 38 al. 1, 87 al. 3 RAI ; 9, 17 LPGA.

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 22 mai
1956, a exercé l’activité d’esthéticienne indépendante à Vevey. Elle a été
victime d’un accident de la circulation en 1979 et est atteinte depuis lors
d’une gonarthrose post-traumatique du genou droit. De ce fait, elle a été
opérée d’une ostéotomie tibiale en octobre 1993 puis à nouveau le 27
avril 1994.
Elle souffre par ailleurs de multiples problèmes de santé
physiques et psychiques, à savoir notamment d’une tendinopathie
chronique de la coiffe des rotateurs, d’une fibromyalgie, de cervico-
lombalgies sur des épisodes de hernies discales, de problèmes de vue
(kératocône bilatéral, myopie élevée et astigmatisme) ainsi que d’un
trouble anxieux et dépressif mixte.
Elle a subi, entre autres interventions, une arthroplastie du
genou droit en février 2008. A la suite d’une chute sur l’épaule droite le 13
décembre 2008, lors de laquelle une rupture de la coiffe des rotateurs a
eu lieu, un toilettage arthroscopique de cette épaule a été réalisée le 8
avril 2009 avec ténotomie du long chef du biceps (ci-après : LCB).
L’assurée a encore été opérée pour une greffe de la cornée à l’œil gauche
en 2012, en raison du kératocône.
L’assurée a été mise au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 70% depuis le 1er mars
2001 selon la décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud [ci-après : l’OAI ou l’intimé] du 12 novembre 2002. Le taux
d’invalidité a par la suite été évalué à 100%, selon la communication du
15 juin 2012 de l’OAI.
L’assurée est titulaire d’une rente de l’assurance vieillesse et
survivants (AVS) depuis le 1er mai 2020.

- 3 -
B. En date du 3 août 2012, l’assurée a adressé à l’OAI une
demande d’allocation pour personnes impotentes, indiquant avoir besoin
d’une aide pour se vêtir/se dévêtir (enfiler des collants, enlever les
vêtements par la tête, monter et descendre une fermeture éclair), pour les
soins corporels (se laver les cheveux) et pour se déplacer à l’extérieur. Elle
a indiqué également avoir besoin d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, précisant que depuis le mois de février 2008, son
époux, sa fille et le Centre médico-social [...]
(ci-après : le CMS) l'aidaient pour la préparation des repas, le ménage, le
repassage, les courses, ainsi que pour la gestion de ses affaires
administratives.
Le 18 septembre 2012, l’assurée a requis la prise en charge de
moyens auxiliaires en lien avec ses limitations visuelles. L’OAI a donné
suite à cette demande en lui accordant des lunettes à verres filtrants (cf.
communication du 15 octobre 2012).
Dans le cadre de l'instruction de la demande d'allocation pour
impotence, une enquête a été réalisée au domicile de l'assurée le 8 janvier
2013. Le rapport d’enquête a retenu que pour l’acte « se vêtir », seule une
aide directe pour enfiler certains vêtements était parfois requise. A cet
égard, l’enquêtrice a précisé que l’assurée pouvait s’habiller et se
déshabiller seule avec des vêtements adaptés. S’agissant des soins
corporels, elle a noté que l’assurée pouvait faire sa toilette de manière
indépendante, ajoutant toutefois qu’elle devait se laver les cheveux sous
la douche, car elle ne pouvait plus le faire dans la baignoire. L’assurée
devait par ailleurs se rendre chez le coiffeur pour faire ses colorations.
Quant à l’acte « se déplacer », l’assurée pouvait se rendre seule à son
travail, mais elle rencontrait des difficultés pour les déplacements
effectués hors de Vevey et devait se faire accompagner par une amie ou
son mari à ces occasions. L’enquêtrice a encore relevé que l’assurée
recevait l’aide d’une femme de ménage à raison de quatre heures par
semaine, financée par les prestations complémentaires, qu’elle pouvait
préparer son semainier et prendre ses médicaments de manière
autonome. Elle bénéficiait par ailleurs de différents moyens auxiliaires

- 4 -
(lunettes, verres de contacts, lampes blanches, loupe portable).
L’enquêtrice a enfin fait part d’un besoin d’aide de l’assistante sociale
(une fois par semaine, puis tous les 15 jours durant 1h à 1h30).
Par projet de décision du 8 février 2013, l'OAI a informé
l'assurée de son intention de nier le droit à une allocation pour impotent.
En date du 26 février 2013, l’assurée a contesté ce projet,
faisant part du décès de son mari le 24 février 2013, ce qui la privait
désormais d’une aide importante. Elle a indiqué ne pas être en mesure
d’effectuer seule ses courses, le ménage, la préparation de ses repas et
diverses tâches administratives. Elle a en conséquence requis le réexamen
de son droit à une allocation pour impotent, pour tenir compte de son
récent veuvage.
Un complément d’enquête a été réalisé le 29 octobre 2013 au
domicile de l’assurée. L’enquêtrice a constaté son autonomie s’agissant
des activités de la vie quotidienne et conclu que la description du besoin
d’aide était identique à celui exposé à l’issue de l’enquête du 8 janvier
2013.
Aux termes d’un rapport du 8 novembre 2013, le Dr A.________,
spécialiste en ophtalmologie, a répondu par la négative à la question
relative aux conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré
faible pour personne malvoyante, précisant que sa patiente présentait une
acuité visuelle à distance corrigée bilatéralement de 0.3 pour l’œil droit et
de 0.4 pour l’œil gauche. Le
Dr A.________ a indiqué ultérieurement que sa patiente présentait une
diminution de l’acuité visuelle sans toutefois que les valeurs limites ne
soient atteintes pour admettre une grave faiblesse de la vue.
Le 12 novembre 2014, l’OAI a rendu une décision niant le droit
de l’assurée à une allocation pour impotent.

- 5 -
L’assurée, par son conseil, a recouru le 5 janvier 2015 contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à son annulation et au renvoi du dossier à l’intimé
pour instruction complémentaire avant nouvelle décision. Dans le cadre de
cette procédure, elle a produit diverses pièces médicales, dont on cite les
suivantes :
- un rapport médical du 28 janvier 2015, établi par le Dr C._______,
spécialiste en médecine interne générale, lequel a attesté d’une
pathologie de l’épaule gauche survenue au printemps 2014, soit des
« omalgies progressivement handicapantes » dues à une
« tendinopathie avec la présence d’une tendinose calcifiante de la
coiffe des rotateurs, en particulier de larges dépôts calciques intra-
tendineux du muscle sus-épineux, associés à une large distension de
la bourse sous-acromiale » ;
- un rapport rédigé le 25 août 2015 par le Dr D._______, spécialiste en
ophtalmologie et médecin adjoint au sein de l’Hôpital ophtalmique
Jules-Gonin, lequel a mentionné une acuité visuelle à 0.3 pour l’œil
droit et 0.2 pour l’œil gauche ;
- un certificat médical du 4 décembre 2015 du Dr C._______, lequel
certifiait que sa patiente devait bénéficier de l’aide du CMS (visite de
santé, semainier), d’une assistante sociale (plan administratif), ainsi
que d’une ergothérapeute (moyens auxiliaires) ;
- un certificat médical du 7 mai 2015 du Dr C._______, ainsi qu’un
rapport médical du 1er juin 2015 rédigé par la Dresse E._______,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lesquels ont attesté un
« état de dépenses compulsives » chez l’assurée ;
- un rapport non daté, établi par […], ergothérapeute auprès du CMS,
qui a souligné les douleurs importantes de l’assurée au niveau du
dos (lombaires), du genou et de l’épaule et préconisé différents
moyens pour maintenir son degré d’autonomie (coussin de
positionnement pour lit, tablette de lit, chariot avec quatre roues et
tringle abaissable).

- 6 -
En parallèle, en date des 30 janvier 2015 et 29 avril 2016,
l’assurée, par son avocat, a déposé de nouveaux formulaires de demande
d’allocation pour impotent auprès de l’OAI en vue de préserver ses droits
postérieurement à la décision du 12 novembre 2014. La procédure
administrative a été suspendue dans l’attente d’un arrêt statuant sur le
recours précité.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu
son arrêt le 8 juin 2016 (cause AI 4/15 – 143/2016). Elle a rejeté le recours
et confirmé la décision de l’OAI du 12 novembre 2014. La cour a retenu
l’absence d’impotence pour l’accomplissement des actes ordinaires de la
vie. En particulier, l’assurée n’avait pas besoin d’une aide régulière et
importante pour les actes « se vêtir », « faire sa toilette » et « se déplacer
et entretenir des contacts sociaux ». S’agissant de l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, il a été retenu qu’une aide pouvait
être requise épisodiquement, sans toutefois que l’assistance n’atteigne au
moins deux heures par semaine, ce qui excluait la reconnaissance d’une
impotence pour ce motif. En dépit de l’atteinte oculaire, la cour a observé
que l’assurée était dotée d’une acuité visuelle dépassant les limites
déterminantes, au surplus avec un champ visuel de 30° à partir du centre.
L’assurée ne pouvait donc pas non plus prétendre une allocation pour
impotent à ce titre. Cet arrêt est entré en force.
C. L’OAI a repris l’instruction, à partir du 8 février 2017, des
demandes d’allocations pour impotents des 30 janvier 2015 et 29 avril
2016 susmentionnées.
A la requête de l’OAI, l’assurée lui a fait parvenir, le 24 avril
2017, un questionnaire complémentaire à la demande d’allocation pour
impotent dans lequel elle a indiqué n’avoir pas besoin d’aide directe ou
indirecte pour effectuer les actes ordinaires de la vie, malgré des douleurs
importantes. Elle a en revanche indiqué qu’elle avait besoin d’aide pour la
réalisation d’un semainier et d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie depuis le mois d’août 2012, en particulier pour
effectuer les achats, les loisirs et pour gérer ses affaires administratives

- 7 -
(avec les assurances). A ce dernier égard elle bénéficiait régulièrement de
l’aide d’une assistante sociale du CMS. Elle avait également besoin d’un
accompagnement afin de pouvoir vivre chez elle, soit pour structurer sa
journée, faire face aux situations de tous les jours et tenir son ménage
ainsi que d’un accompagnement pour éviter un isolement. Elle était en
revanche capable d’établir des contacts sociaux en dehors de son lieu de
vie. L’aide était apportée, outre par l’assistante sociale du CMS, par sa fille
et une amie. Les rapports médicaux suivants ont été produits dans le
cadre de l’instructions de la demande :
- Un rapport du 31 mars 2017 du Dr A.________, indiquant que
l’assurée ne remplissait pas les conditions fixées par la CIIAI pour
l’octroi d’une allocation d’impotence de degré faible pour personne
malvoyante, que, depuis novembre 2016 son degré d’acuité visuelle
était de 0,6 p à l’œil droit et de 0,7 p à l’œil gauche et qu’elle ne
présentait pas de limitation significative du champ visuel.
- Un courrier du 3 avril 2017 de la Dresse G._______, spécialiste en
médecine interne et rhumatologie, indiquant à l’OAI qu’elle était
dans l’incapacité de répondre au questionnaire de l’AI n’ayant
examiné cette patiente qu’à deux reprises en février 2017. Ce
médecin a toutefois fourni un rapport médical qu’elle avait adressé
le 28 février 2017 au Dr C._______ dans lequel elle a indiqué les
diagnostics suivants :
o Rhizarthrose gauche ;
o Douleur de l’épaule droite dans le cadre d’un status après
rupture de la coiffe des rotateurs (status après ténotomie du
long chef du biceps par voie arthroscopique de l’épaule droite
[2009]) ;
o Cervico-lombalgies persistantes dans le cadre de troubles
dégénératifs sévères avec dysbalances musculaires ;
o Syndrome du tunnel carpien gauche irritatif ;
o Fibromyalgie ;
o Status après arthroplastie du genou gauche (2016) et droite
(février 2008) ;
o Status après ostéotomie tibiale droite pour gonarthrose post-
traumatique (1993) ;
o Trouble dépressif ;
o Hypertension artérielle traitée ;
o Syndrome d’apnée du sommeil positionnel (ci-après : SAOS) de
degré sévère (diagnostic 2013) ;
o Status après greffe de cornée de l’œil gauche pour kératocône
(juin 2012).

- 8 -
Au titre de l’anamnèse, la Dresse G._______ a indiqué ce qui
suit :
Dans l’appréciation du cas, la Dresse G._______ a exposé ce qui
suit :

- 9 -
- Le Dr C._______ a également complété un rapport à l’intention de
l’OAI le 6 avril 2017 duquel il ressort que l’intéressée avait besoin
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de
plus de deux heures par semaine en raison de ses atteintes à la
santé (arthrose polytopique, lésion chronique de la coiffe des
rotateurs à droite, kératocône sévère opéré, asthme et SAOS).
- Le Dr H._______ , spécialiste en pneumologie, a produit son rapport à
l’OAI le 14 avril 2017, mettant en exergue les diagnostics suivants :
o asthme contrôlé (dès 2014) ;
o exacerbation de l’asthme (mai 2015, mars 2016 et janvier 2017)
;
o hyperventilation (dès 2014) ;
o syndrome d’apnées obstructives du sommeil appareil par CPAP
[réd. : continuous positive airway pressure] (dès 2014) ;
o pression artérielle d’oxygène à la limite inférieure de la norme
(dès 2014).

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Ce médecin a précisé que les diagnostics pneumologiques
n’entraînaient pas de limitations.
- La Dresse Muriel E._______, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a également indiqué que l’assurée avait besoin
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de
plus de deux heures par semaine, en raisons des diagnostics
somatiques, ajoutant qu’elle présentait une fragilité psychique, était
souvent épuisée psychiquement et que sa thymie était influencée
par l’épuisement physique.
Dans un avis du 12 juin 2017, le Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR), sous la plume de la Dresse […], a conclu, après
analyse des rapports médicaux susmentionnés, à l’absence d’une
aggravation depuis la dernière décision qui justifierait un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Le SMR a
précisé ce qui suit :
« […] Dans l'axe rhumatologique : nous disposons du rapport de la
Dresse C._____, rhumatologue, du 28.02.2017 qui annonce comme
diagnostic nouveau une rhizarthrose gauche et un syndrome du tunnel
carpien gauche dont le traitement au moment de la consultation est
conservateur avec attelle de repos nocturne. Ces atteintes ne justifient
à première vue aucune aide pour les actes ordinaires de la vie.
Dans l'axe ophtalmologique : rapport du Dr A.________ du 29.12.2016
qui annonce une nette amélioration de l'acuité visuelle à gauche suite
à une greffe de la cornée en octobre 2016 et une situation stable à
l'œil droit (acuité visuelle OD : 0.6 corrigé OG : 0.8 corrigé).
Dans l'axe pneumologique : l'assurée est suivie par le Dr H.______ ,
pneumologue, qui ne retient pas de limitation dans l'axe
pneumologique, chez une patiente dont l'asthme est bien contrôlé et
sous CPAP pour un syndrome d’apnée obstructive du sommeil (rapport
médical du 14.04.2017).
Dans l'axe psychiatrique : la Dresse E._______ (rapport médical du
08.05.2017) annonce une fragilité psychique, fait connu dans le
rapport […] du 29.01.2013. Les limitations fonctionnelles décrites par
la Dresse E._______ sont uniquement d'ordre somatique, aucune
limitation psychique n'est donnée.
Conclusions : l'analyse des différents rapports médicaux ne me
permet pas d'objectiver une aggravation depuis la dernière décision
qui justifierait actuellement un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie ».
L’OAI a établi un projet de décision le 3 juillet 2017 dans lequel
il indiquait à l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser l’octroi d’une

- 11 -
allocation pour impotent et lui octroyait un délai de 30 jours pour faire
valoir ses objections.
Par décision du 25 septembre 2017, l’OAI a refusé d’allouer
une allocation pour impotent à l’assurée au motif qu’elle n’était pas
tributaire de l’aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et que les nouveaux rapports
médicaux produits ne permettaient pas d’objectiver une aggravation
depuis la dernière décision pouvant désormais justifier un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Le 26 septembre 2017, l’assurée a fait parvenir à l’OAI un
nouveau rapport du Dr C._______, daté du 20 septembre 2017, lequel
indiquait que l’état de santé de cette dernière s’était aggravé depuis le 12
novembre 2014, celle-ci ayant développé « des douleurs touchant le
membre supérieur gauche avec en particulier des douleurs de l’épaule, de
la région épicondylienne et du poignet gauche », ainsi que des « douleurs
de la face radiale de l’index droit et de la face dorsale de l’articulation
inter-phalangienne proximale des 3ème et 5ème doigt avec blocage
itératif ». Il exposait que l’ensemble de ces éléments entraînait des
diminutions fonctionnelles avec des répercussions sur les activités de la
vie quotidienne.
Par avis du 26 octobre 2017, la Dresse […] du SMR a relevé
que les douleurs de l’épaule gauche étaient déjà décrites depuis 2014
(rapport médical du Dr C._______ de janvier et juillet 2015) sans que ne
soient indiquées des limitations fonctionnelles précises ni un besoin d’aide
pour les actes de la vie quotidienne, que celles du poignet gauche
pouvaient être améliorées par le port d’une attelle la nuit comme l’avait
indiqué la Dresse G._______ et que les atteintes aux doigts de la main
gauche en raison de la polyarthrose ne justifiaient pas à elles seules un
besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne. Le SMR concluait que ce
nouveau rapport du Dr C._______ n’apportait pas d’élément susceptible de
modifier son précédent avis.

- 12 -
L’assurée, avec l’assistance de son avocat, a recouru contre la
décision de l’OAI du 25 septembre 2017, devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation ainsi qu’à
l’octroi d’une allocation pour impotent et au renvoi de la cause à l’OAI
pour nouvelle décision. L’assurée a critiqué les constatations retenues
dans l’enquête du 8 janvier 2013, complétée le 29 octobre 2013,
invoquant que son besoin d’aide était beaucoup plus important que celui
retenu dans le rapport d’enquête, à savoir pas uniquement pour se vêtir,
mais aussi pour faire les courses, les repas et d’autres tâches comme la
lessive, ainsi que pour toutes les questions administratives. Elle a
également fait valoir que les aggravations récentes n’avaient pas été
prises en compte.
Parallèlement, le 30 octobre 2017, l’assurée, par
l’intermédiaire de son avocat, a déposé une nouvelle demande
d’allocation pour impotent « par sécurité et pour l’hypothèse où l’OAI
venait à prétendre […] que certains éléments pertinents seraient
postérieurs à [la] dernière décision ». A la suite de la demande de l’avocat,
l’instruction de cette demande a été suspendue jusqu’au jugement du
Tribunal cantonal (courrier du 17 novembre 2017 de l’OAI).
Dans sa réponse du 27 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet
du recours, en se référant aux avis du SMR et en rappelant que bon
nombre d’arguments soulevés par la recourante avaient fait l’objet de
l’arrêt de la Cour des assurances sociales du 8 juin 2016.
Par pli du 4 juin 2018, l’assuré a produit un rapport du Dr
C._______ du 11 mai 2018 faisant suite à des bilans radiologique et
sanguin, lequel a indiqué ce qui suit :
« […Le bilan radiologique] montre une raideur lombaire et de très
importants troubles dégénératifs disco-articulaires avec pratiquement
disparition complète des disques entre les vertèbres L2-L3 et L3-L4. Il
existe également une scoliose à convexité droite centrée sur L3. Au
niveau de la main gauche, on trouve une arthrose radio-carpienne très
marquée, ainsi qu'une arthrose du poignet, en particulier une
rhizarthrose avancée. Il n'y a pas d'érosion ni de nouvelles lésions par
rapport au dernier bilan radiologique. Il s'agit donc d'une poussée

- 13 -
congestive des troubles arthrosiques dont souffre Mme B.________. Une
adaptation du traitement antalgique était nécessaire.
Sur le plan biologique, on retrouve uniquement deux éléments
pathologiques : une dyslipidémie dans un contexte de risque
cardiovasculaire global faible ne nécessitant pas de traitement
médicamenteux, ainsi qu'une hypovitaminose D substituée. […] ».
Dans son arrêt du 14 août 2018 (cause AI 343/17 – 236/2018),
la Cour des assurances sociales a rejeté le recours en se référant à l’avis
SMR du 12 juin 2017 dont il ressortait que les pièces médicales produites
en procédure administrative ne mettaient pas en évidence d’aggravation
de l’état de santé (en substance il était retenu que les troubles
pulmonaires étaient maîtrisés, que l’acuité visuelle était améliorée par
rapport aux précédents constats notamment suite à l’intervention
d’octobre 2016 et qu’il n’y avait pas de pathologie psychiatrique nouvelle),
étant précisé que la principale modification de l’état de santé concernait la
rhizarthrose et le syndrome du tunnel carpien irritatif à la main gauche,
mais que ces atteintes n’avaient pas de répercussions majeures sur la
capacité de la recourante à accomplir les actes ordinaires de la vie, vu ses
réponses au questionnaire de l’OAI du 24 mars 2017. Il n’y avait pas non
plus de motif pour considérer que ces nouvelles atteintes justifieraient
davantage d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. La
Cour ajoutait que les éléments apportés par le CMS, à savoir l’assistance
pour les courses, les loisirs, les contacts extérieurs pour permettre à
l’assurée de vivre chez elle et éviter une tendance à l’isolement
correspondaient à ce qui avait été retenu à l’issue des enquêtes à son
domicile des 8 janvier et 29 octobre 2013. Il était rappelé que la
recourante avait elle-même indiqué avoir besoin d’assistance depuis août
2012 sans faire état d’un quelconque changement postérieur à la décision
du 12 novembre 2014. Enfin, le rapport du Dr C._______ du 11 mai 2018
indiquait une situation stable par rapport au dernier bilan radiologique et
les autres diagnostics – à savoir une dyslipidémie ne nécessitant pas de
traitement et une hypovitaminose D substituée – étaient à l’évidence de
faible gravité.

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D. Dans un projet de décision du 27 septembre 2018, l’OAI a fait
savoir à l’assurée qu’il comptait refuser d’entrer en matière sur la
demande d’allocation pour impotent du 30 octobre 2017.
L’assurée, par son avocat, a indiqué à l’OAI qu’elle retirait
purement et simplement ladite demande, dans un courrier du 2 novembre
2018.
E. Le 24 juin 2020, B.________ a déposé une nouvelle demande
d’allocation pour impotent auprès de l’OAI, en faisant état des atteintes
suivantes, précisant que celles-ci étaient apparues entre 2008 et 2013 :
- douleurs musculaires, osseuses, des articulations et des tendons.
Atteinte de l’épaule droite et des genoux en particulier ;
- fatigue physique et psychique, troubles de la concentration ;
- cervico-lombalgies, polyarthrose ;
- maladie dégénérative des yeux ;
- maladie pulmonaire.
Elle a précisé avoir besoin d’aide pour la réalisation d’un
semainier depuis le mois de février 2015, laquelle était apportée par le
CMS, ainsi que, depuis août 2012, d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (pour achats, loisirs, gestion des affaires
administratives), d’aide pour continuer à vivre de manière indépendante
(pour structurer sa journée, gestion des imprévus, tenue du ménage) et de
la présence d’un tiers pour éviter l’isolement (besoin de stimulation
d’autres personnes pour l’encourager à être active) précisant que cette
aide était apportée par sa fille à raison de 10 heures par semaine. Elle a
indiqué n’avoir en revanche pas besoin d’aide pour effectuer les actes
ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir, manger, etc.), ni pour établir des
contacts sociaux hors de son lieu de vie.
Dans un courrier du 24 juin 2020, l’OAI a répondu à l’assurée
que s’agissant d’une nouvelle demande au sens de l’art. 17 LAI, il lui
appartenait de rendre plausible que l’impotence s’était modifiée de
manière à influencer ses droits et lui octroyait par conséquent un délai de
30 jours pour produire un rapport médical détaillé à cet égard.

- 15 -
Le Dr C._______ a dès lors fait parvenir à l’OAI un nouveau
rapport médical du 12 juillet 2020, faisant pour l’essentiel état des
diagnostics suivants :
- Etat anxio-dépressif mixte, en partie réactionnel ;
- Syndrome des apnées du sommeil positionnel de degré sévère (IAH
41.7 en positiondorsale) actuellement pris en charge de façon
efficace par orthèse d'avancement mandibulaire, ronchopathie
sévère,
- Asthme bronchique contrôlé avec exacerbations anti-infectieuses en
2019, 2018, 2016 et 2015 ;
- Greffe cornéenne OG (6.2012),
- Pseudophakie OG,
- Kératocône OD,
- Début de cataracte OD ;
- Reflux gastro-oesophagien et dyspepsie haute sur prise d'AINS,
- Diverticulose colique légère (OGD 2019) ;
- Fibromyalgie,
- Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs D :
o Chute directe sur l'épaule D le 13 décembre 2008
o Rupture de la coiffe des rotateurs D (cuff tear arthtropathy)
o Toilettage arthroscopique et ténotomie du LCB le 12 juin 2009
- Omalgies G sur tendinopathie de la coiffe des rotateurs,
- Cervico-lombalgies persistantes sur troubles dégénératifs sévères et
dysbalances musculaires,
- Rhizarthrose G,
- Syndrome du tunnel carpien irritatif du poignet G.
Le Dr C._______ a évalué la situation de la manière suivante :
« Mme B.________ souffre en premier lieu de douleurs de l'épaule
droite, localisées au moignon de l'épaule, irradiant dans le bras et
parfois jusque dans les doigts. Elles sont permanentes, insomniantes,
accompagnées d'une limitation fonctionnelle. La distance pouce C7 est
diminuée à 40 cm à droite alors qu'elle se situe à 20 cm à gauche. La
palpation de l'épaule droite révèle de douleurs sous-acromiales
bilatérales, plus marquées à droite. À droite l'antéflexion est limitée à

- 16 -
90°, l'abduction à 80°. Le test de Jobe douloureux est lâché, à peine
réalisable. Le palm-up test est très douloureux et également lâché. Le
lift-off test n'est pas tenu. L'épaule gauche est libre et douloureuse à la
mobilisation dans tous les plans.
Il y a donc une très nette aggravation des douleurs de l'épaule droite
concordante avec une aggravation des limitations fonctionnelles
depuis deux ans. L'épaule gauche n'était pas douloureuse lors de
l'évaluation de 2016- 2017 et l'est devenue depuis une année.
L'examen des membres supérieurs montre des douleurs à la palpation
des épicondyles des deux côtés, sans limitation fonctionnelle des
coudes. Il existe des douleurs à la palpation de la tabatière anatomique
de manière bilatérale (rhizarthrose connue) ainsi que des nodules
d'Heberden des deux côtés. Les clichés radiologiques à disposition
montrent une aggravation de la rhizarthrose depuis 2016. Les douleurs
du poignet gauche ont également augmenté très nettement depuis
2018 avec radiologiquement une arthrose radio-carpienne G très
marquée (radiographie du poignet du 24 avril 2018). Il n'y a pas de
déficit sensitivomoteur dans les territoires du nerf médian, mais le test
de Phalen et de Tinel est positif des deux côtés. Il existe des difficultés
à la préhension fine et au port de charges en raison des douleurs des
membres supérieurs. Il y a donc une très nette aggravation de
l'arthrose et des douleurs, en particulier au niveau du poignet et de la
main gauche, entraînant des difficultés fonctionnelles, notamment
dans le port de charges et la préhension fine ainsi que dans les
activités de la vie quotidienne depuis 2017-2018.
Aux membres inférieurs les hanches sont libres, les cicatrices après
prothèse totale de genou sont calmes. Flexion de genou à plus de 90°
des deux côtés. Absence d'épanchement articulaire. Douleurs non
spécifiques de la jambe D. Hallux rigidus modéré bilatéral. Par rapport
à la situation antérieure de 2017, apparition puis accentuation de
lombo-sciatalgies de topographie L5 gauche non déficitaires, limitant
les mouvements du tronc et le périmètre de marche, avec répercussion
sur les AVQ. Il y a donc aggravation de la situation au membre inférieur
depuis 2017 avec une répercussion fonctionnelle persistante.
Au niveau du rachis on retrouve des éléments déjà connus, à savoir
des troubles statiques avec bascule du bassin à droite de 2 cm, une
discrète scoliose avec ébauche de gibbosité paralombaire droite. On
retrouve d'importantes tendomyoses de la région scapulaire,
interscapulaire, ainsi que dorsale et lombaire. Pratiquement tous les
groupes musculaires sont douloureux à la palpation. La mobilité du
rachis cervical et lombaire est diffusément limitée.
Mme B.________ souffre de fatigue chronique. Même si le contrôle de
son SAOS est satisfaisant avec la prothèse d'avancement mandibulaire
(claustrophobie sous CPAP), le contrôle des apnées du sommeil n'est
pas parfait sous ce traitement, il existe de fréquentes exacerbations de
son asthme, avec un caractère nocturne, et les douleurs d'origine
musculo-squelettique ont un effet insomniant marqué. Il existe donc
une fatigue diurne constante, accompagnée de troubles de la
concentration qui se sont aggravées depuis 2018.
A cela s'ajoute un trouble thymique nécessitant un suivi régulier par un
psychiatre, soutenu par une médication psychotrope (antidépresseur
et anxiolyse). Elle présente tous les critères d'une dépression modérée,
en partie réactionnelle aux difficultés engendrées par ses problèmes
musculo-squelettiques et la non-reconnaissance de sa souffrance sur le

- 17 -
plan assécurologique. Elle souffre d'une anhédonie marquée, d'une
aboulie, d'une vision pessimiste de sa personne et de l'avenir. Elle
évoque régulièrement des idées de mort. Les troubles mnésiques sont
plus marqués depuis deux ans, elle a peu de contacts sociaux. Elle
souffre d'avoir dû arrêter prématurément son activité professionnelle
et de ne pas pouvoir assumer de nombreuses tâches de la vie
quotidienne. Elle est limitée dans son périmètre de marche et n'a que
peu de sorties. Ce tableau s'est nettement aggravé depuis 2018.
Sur le plan ophtalmologique, si la situation ne s'est pas aggravée par
rapport à son kératocône, elle n'a en revanche pas évolué
favorablement, avec la nécessité non seulement de porter des lunettes
de lecture, mais également pour la vision lointaine. Elle souffre
toujours d'une vision très limitée, handicapante, avec souvent des
problèmes d'irritation de cornée à l'origine de douleurs intenses. Il y a
donc fonctionnellement une aggravation de la situation sur le plan
ophtalmologique depuis 2018.
Conclusions :
Il ne fait aucun doute que la situation s'est peu majorée sur le plan
médical, en particulier sur le plan musculosquelettique, ophtalmologie,
thymique et respiratoire. Le pronostic est défavorable avec une
détérioration croissante de la capacité fonctionnelle globale. Le degré
de dépendance a fortement augmenté depuis 2018.
Madame B.________ nécessite une aide pour le ménage quatre fois par
semaine, ne peut plus faire ses achats seule, elle se fait livrer ses
commissions ou se rend dans les différents commerces avec un
membre de sa famille. Sa fille lui confectionne et lui apporte tous les
jours le repas du soir. Elle transporte la patiente en voiture lors de ses
différents rendez-vous hors de son domicile. Madame B.________ ne
peut en effet plus prendre seule les transports publics. Un membre de
la famille ou une amie proche se relaient pour aider la patiente dans de
nombreuses activités de la vie quotidienne, par exemple pour effectuer
le repassage, certaines tâches ménagères, ouvrir des bouteilles ou
d'autres récipients, porter des casseroles ou des objets de plus de 2 kg.
Elle a besoin d'aide pour saisir des objets dans des armoires et elle
choisit ses vêtements de manière à ne pas être gênée pour fermer les
boutons par exemple. Elle ne peut plus porter ses courses seule.
En conclusion il existe une très nette aggravation de l'état de santé de
la patiente depuis 2017 avec un impact fonctionnel significatif. Mme
B.________ nécessite l'aide régulière et importante de plusieurs tiers
pour accomplir de nombreux actes ordinaires de la vie. Il ne fait aucun
doute qu'elle nécessite et remplit les conditions pour l'octroi d'une
allocation pour impotent ».
Par décision du 7 août 2020, la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de l’assurée au motif qu’elle n’avait pas rendu plausible une aggravation
de son état de santé par rapport à la précédente décision du 25
septembre 2017.

- 18 -
L’assurée s’est opposée à cette décision par acte de son
avocat du 29 septembre 2020, en concluant à l’octroi d’une allocation
pour impotence grave dès le 22 juin 2020, subsidiairement à la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et plus subsidiairement d’un
examen médical auprès du SMR. Elle a pris appui sur le rapport médical du
Dr C._______, arguant que celui-ci rendait vraisemblable que les conditions
de fait s’étaient aggravées ou à tout le moins justifiaient la mise en œuvre
d’un complément d’instruction en cas de doute au sujet des éléments
rapportés dans ce rapport.
La CCVD a confirmé son point de vue dans sa décision sur
opposition du 22 décembre 2020.
F. Par acte du 1er février 2021, B.________, par l’intermédiaire de
son avocat, a recouru contre cette décision sur opposition devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant principalement
à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une allocation pour impotence
grave dès le 22 juin 2020, respectivement au renvoi de la cause à
l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle fait
valoir que sa situation a gravement empiré depuis 2017, sur la base du
rapport médical du Dr C._______ du 12 juillet 2020 et critique le fait que
l’OAI n’a ordonné ni examen médical ni expertise pluridisciplinaire. Elle
demande que l’instruction soit complétée par le tribunal, par la mise en
œuvre d’une nouvelle enquête à son domicile, par le biais d’un examen
clinique effectué par un médecin de l’OAI et par la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire. Elle demande également que la production des
dossiers médicaux en possession du Dr C._______ soit ordonnée et que ce
dernier soit entendu comme témoin.
Dans sa réponse du 1er mars 2021, la CCVD conclut au rejet du
recours, se ralliant à l’avis de l’OAI du 25 février 2021 qu’elle produit,
lequel indique que le rapport du Dr C._______ a été transmis au SMR et que
ce dernier a conclu à l’absence d’élément médical rendant plausible une
aggravation de la situation.

- 19 -
Dans ses déterminations du 12 avril 2021, l’assurée a produit
des rapports médicaux du Dr A.________ du 4 mars 2021 et du Dr […] des 3
et 16 février 2021, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur qui attestent selon elle d’un état de santé
déplorable qui se détériore. Elle demande encore que le Dr L._______,
spécialiste en chirurgie orthopédique, soit désigné comme expert dans le
cadre de l’expertise à réaliser.
E n d r o i t :
1. Déposé en temps utile, compte tenu des féries de fin d’années
(cf. art. 60 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des
assurances sociales ; RS 830.1]) auprès du tribunal compétent, le recours
est recevable à la forme (cf. art. 79 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), de sorte qu’il
y a lieu d’entrer en matière au fond.
2. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a refusé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de l’assurée tendant à l’octroi d’une
allocation pour impotent.
On précisera que la conclusion principale de la recourante
visant la réforme de la décision en ce sens qu’une allocation pour
impotent lui soit allouée est irrecevable, dès lors qu’en cas de refus de la
caisse de compensation AVS d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, le tribunal doit se borner à examiner si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du
dossier (ATF 130 V 64 ; TF I 597/2005 du 8 janvier 2007, consid. 4.1 et cf.
ci-dessous).
3. a) En vertu de l’art. 43bis LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), ont droit à
l’allocation pour impotent les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de

- 20 -
prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et qui présentent une impotence (art. 9
LPGA) grave, moyenne ou faible (al. 1). Le droit à l’allocation pour
impotent prend naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes
les conditions de ce droit sont réalisées, mais au plus tôt lorsque l’assuré a
présenté une impotence grave, moyenne ou faible durant un an au moins
sans interruption. Il s’éteint au terme du mois durant lequel les conditions
énoncées à l’al. 1 ne sont plus remplies (al. 2). L’allocation mensuelle pour
impotence grave s’élève à 80 %, celle pour impotence moyenne à 50 % et
celle pour impotence faible à 20 % du montant minimal de la rente de
vieillesse prévu à l’art. 34, al. 5 LAVS (al. 3). La LAI s’applique par analogie
à l’évaluation de l’impotence. Il incombe aux offices de l’assurance-invali-
dité de fixer le taux d’impotence à l’intention des caisses de com-
pensation. Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions complémen-
taires (al. 5).
L’art. 66bis al. 1 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101) précise que l’art. 37, al.
1, 2, let. a et b, et 3, let. a à d RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) est applicable par analogie à
l’évaluation de l’impotence. Les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) sont quant à eux
applicables par analogie à la révision de l’allocation pour impotent (art.
66bis al. 2 RAVS).
b) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la

- 21 -
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé.
L’art. 37 RAI précise ce qui suit s’agissant de l’évaluation de
l’impotence :
« 1 L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que
son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
2 L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin :
a. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la
plupart des actes ordinaires de la vie ;
b. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente, ou
c. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l’art. 38.
3 L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin :
a. de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie ;
b. d’une surveillance personnelle permanente ;
c. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
exigés par l’infirmité de l’assuré ;
d. de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison
d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux
avec son entourage que grâce à eux, ou
e. d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 ».
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ;
125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les chiffres

- 22 -
2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI) édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS ; jusqu’au 31 décembre 2021, ch.
8010 ss de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité [CIIAI]), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas
dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la santé :
vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce
personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).

- 23 -
La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
c) En vertu de l’art. 87 al. 3 RAI lorsque la rente, l’allocation
pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le
degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou
parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution
d’assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les
conditions prévues à l’al. 2 sont remplies. En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI,
lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon
plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou
du besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de
manière à influencer ses droits.
Précisons encore qu’à l’occasion d’une procédure de révision
au sens de l’art. 17 LPGA, il convient de déterminer si un changement
important des circonstances propre à influencer le droit à la prestation
s'est produit. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment
de la décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse. Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision
(ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du
24 mars 2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4). Par
dernier examen matériel du droit aux prestations, il faut entendre la
dernière décision entrée en force rendue avec une appréciation des
preuves et une constatation des faits pertinents (ATF 133 V 108 consid.
5.4 ; 130 V 71).

- 24 -
D’après la jurisprudence, l’exigence ancrée à l’art. 87 al. 2 RAI
doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b et les références).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée
de cause et sans autres investigations par un refus d'entrer en matière
(ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_75/2021 du 15 novembre 2021 consid.
2.2).
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 ; TF 9C_576/2021 du 2 février 2022 consid. 3.2). Eu égard au
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le
Tribunal fédéral a précisé que l’administration pouvait appliquer par
analogie l’art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) –
qui permet aux organes de I’AI de statuer en l’état du dossier en cas de
refus de l’assuré de coopérer – à la procédure régie par l’art. 87 al. 3 RAI,
à la condition de s’en tenir aux principes découlant de la protection de la
bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale suisse du 18 avril
1999, RS 101] ; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu’un assuré introduit
une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans
rendre plausible que son invalidité s’est modifiée, notamment en se
bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être
recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable
pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses
injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient
pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles
les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner

- 25 -
la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait à I’administration au
moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_576/2021
précité consid. 3.2).
Dans un litige de ce genre, l'examen du juge des assurances
est d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 ; TF I
597/2005 du 8 janvier 2007, consid. 4.1).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, respectivement évaluer
l’impotence, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde
notamment sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des
documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche
du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de
travailler, respectivement a besoin d’aide pour effectuer les actes
ordinaires de la vie quotidienne ou faire face aux nécessités de la vie (cf.
ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2
mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il
est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 26 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. En l’occurrence, il convient donc d’examiner si, sur la base des
documents médicaux produits par l’assurée en procédure administrative,
celle-ci a rendu plausible une aggravation de son état de santé qui aurait
justifié que la CCVD entre en matière sur sa nouvelle demande d’allocation
pour personne impotente du 24 juin 2020.
Il faut d’emblée préciser que les requêtes de la recourante
tendant à ce que le tribunal complète lui-même l’instruction (mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire notamment) doivent être rejetées
vu que, comme rappelé ci-dessus, le pouvoir d’examen du tribunal se
limite à examiner si une aggravation de la situation est plausible,
uniquement sur la base des documents produits par l’assurée auprès de la
CCVD (cf. supra consid. 3c). Pour le même motif, les nouveaux rapports
médicaux qu’elle a produits à l’appui de son recours ne peuvent pas être
pris en considération.
Dans sa nouvelle demande d’allocation pour personne
impotente, l’assurée a fait état d’une aggravation de son état de santé, en
se référant au rapport médical du Dr C.________ du 12 juillet 2020 qu’elle a
produit en procédure administrative. La CCVD considère pour sa part que
la recourante n’a pas rendu plausible une aggravation de son état de
santé par rapport à la précédente décision du 25 septembre 2017, qui
justifierait d’entrer en matière sur cette nouvelle demande.
Or on constate que le médecin précité rapporte en premier lieu
une très nette aggravation des douleurs à l’épaule droite de la recourante,
concordante avec une aggravation des limitations fonctionnelles depuis

- 27 -
deux ans. Pour rappel, l’intéressée a chuté sur cette épaule en décembre
2008 et une arthroscopie avec ténotomie du long chef du biceps a été
réalisée en juin 2009, sans que la coiffe des rotateurs n’ait pu être
réparée, cette épaule étant restée douloureuse depuis lors (cf. rapport
médical de la Dresse G._______du 28 février 2017). On constate que
l’aggravation dont fait état le Dr C.________ ressort de la comparaison
entre son examen clinique réalisé en juillet 2020 et celui effectué par la
Dresse G._______ en février 2017 : les limitations à l’antéflexion (90°) et à
l’abduction (80°) rapportées par le Dr C.________ en 2020 sont plus
importantes que celles constatées par la Dresse G._______ en 2017 (140°
et 120°) ; le lift-off test n’est pas tenu, contrairement à ce qui était le cas
en 2017, et la distance pouce - C7 (40 cm à droite) traduit également une
aggravation par rapport aux valeurs mesurées par la Dresse G._______. Le
fait que la situation au niveau de l’épaule droite se soit aggravée n’est par
ailleurs pas surprenante, dans la mesure où la Dresse G._______ annonçait
déjà dans le rapport susmentionné qu’elle se produirait. Ce médecin
relevait en effet que le bilan radiologique réalisé en août 2016 démontrait
la présence d’une arthrose secondaire à une rupture de la coiffe des
rotateurs et que lorsque la symptomatologie douloureuse deviendrait trop
invalidante, une intervention avec pose d’une prothèse inversée devrait
être discutée. En revanche, contrairement à ce que relève le Dr C.________
dans son rapport du 12 juillet 2020, les douleurs à l’épaule gauche
remontent à plus d’une année avant cette date et ne sont donc pas
nouvelles. Elles étaient en effet déjà attestées par ce même médecin dans
son rapport 28 janvier 2015 à l’OAI qui mettait en évidence l’apparition
d’un problème à l’épaule gauche en automne 2014, laquelle était
surchargée du fait de l’atteinte préexistante à l’épaule droite. Les douleurs
à l’épaule gauche étaient également attestées par la Dresse G._______
dans son rapport du 28 février 2017.
Le Dr C.________ fait également état, par rapport à la situation
de 2017, de l’apparition et de l’accentuation de lombo-sciatalgies de
topographie L5 gauche limitant les mouvements du tronc et le périmètre
de marche. La Dresse G._______ pour sa part avait relevé l’absence de
sciatalgies dans son rapport du 28 février 2017. Le Dr C.________ relève

- 28 -
que cette nouvelle atteinte s’ajoute aux troubles déjà connus de la
colonne vertébrale, à savoir des troubles statiques avec bascule du bassin
à droite et des tendomyoses tout le long du rachis cervical et lombaire,
dans un contexte d’arthrose importante du rachis (cf. à cet égard
également le rapport de la Dresse G._______ précité et le rapport du Dr
C.________ du 11 mai 2018 faisant suite à un bilan radiologique). Le Dr
C.________ met encore en évidence une aggravation de la rhizarthrose
depuis 2016 et une arthrose radio-carpienne à gauche très marquée avec
une augmentation des douleurs depuis 2018, entraînant des limitations
fonctionnelles pour les activités de la vie quotidienne.
A cela s’ajoute que le Dr C.________ indique que la recourante
souffre d’une fatigue chronique constante accompagnée de troubles de la
concentration en aggravation depuis 2018, dans le contexte d’un
syndrome des apnées du sommeil et des douleurs musculo-squelettiques.
Du point de vue de l’état de santé psychique de la recourante,
le Dr C.________ indique que celle-ci présente tous les signes d’une
dépression modérée en partie réactionnelle aux difficultés engendrées par
ses problèmes musculo-squelettiques et qu’elle a besoin d’un suivi
psychiatrique régulier soutenu par une médication psychotrope. Il précise
que le tableau des symptômes psychiatriques s’est aggravé depuis 2018.
Même s’il aurait été judicieux que la recourante produise un rapport de
son psychiatre traitant, la péjoration de l’atteinte à la santé psychique qui
repose sur les observations étayées du Dr C._______ apparaît plausible,
étant rappelé que la Dresse E._______ avait uniquement indiqué, dans son
rapport du 8 mai 2017, que la recourante présentait une fragilité
psychique et était souvent épuisée psychiquement.
Sur le vu du dossier, il n’apparaît pas que les aggravations
mises en évidence par le Dr C._______ rendent désormais nécessaire une
aide pour réaliser les six actes élémentaires de la vie quotidienne (se
vêtir/se dévêtir ; se lever, s’asseoir et se coucher ; manger ; faire sa
toilette ; aller aux toilettes ; se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et
établir des contacts sociaux). La recourante a en effet elle-même indiqué

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dans sa demande du 24 juin 2020, qu’elle a complétée avec l’aide d’une
ergothérapeute, n’avoir pas besoin d’aide pour effectuer les actes en
question. Il y est toutefois indiqué qu’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie est requis, à savoir pour effectuer ses achats,
tenir son ménage, gérer des affaires administratives et s’organiser,
réaliser des loisirs, structurer sa journée et éviter un isolement. Dans le
même sens, le Dr C._______ a relevé que le degré de dépendance de
l’intéressée a fortement augmenté en lien avec la péjoration de son état
de santé. Il a indiqué qu’elle a besoin d’aide pour faire ses achats, pour
effectuer son ménage et d’autres gestes en lien avec le ménage (par
exemple porter des objets de plus de 2 kg, ouvrir des récipients), ajoutant
qu’elle ne peut plus prendre seule les transports publics.
En définitive, vu ce qui précède, la recourante a rendu
plausible une péjoration de son état de santé, pouvant rendre nécessaire
un accompagnement accru pour faire face aux nécessités de la vie. C’est
donc à tort que la CCVD n’est pas entrée en matière sur sa nouvelle
demande. La cause lui est donc renvoyée pour qu’elle entre en matière,
cas échéant complète l’instruction, notamment par la réalisation d’une
enquête au domicile de l’intéressée, puis rende une décision sur la
nouvelle demande d’allocation pour personne impotente.
5. Dès lors, le recours est admis, la décision sur opposition
attaquée annulée et la cause renvoyée à la CCVD pour entrée en matière
sur la demande d’allocation pour personne impotente de B.________, du 24
juin 2020.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. fbis LPGA).
La CCVD versera à B.________ une indemnité de dépens de
2'400 francs vu l’importance du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 22 décembre 2020 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour qu’il soit entré en matière sur
la nouvelle demande, puis statué sur le droit à une allocation
pour impotent, après complément d’instruction au sens des
considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à
B.________ un montant de 2'400 (deux mille quatre cents)
francs à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Valentin Groslimond (pour B.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

- 31 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :