vd_gerichte · PE18.013135 · 2021-09-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
90
PE18.013135-MYO/AWL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 4 avril 2022
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
U.________, prévenu, représenté par Me Julien Chappuis, défenseur d’office
à Lutry, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
A.T.________, partie plaignante, représentée par Me Valérie Mérinat, conseil
juridique gratuit à Vevey, intimée,
B.T.________, partie plaignante, représenté par
Me Valérie Mérinat, conseil juridique gratuit à Vevey, intimé.

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 septembre 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré U.________ coupable de
violation du devoir d’assistance ou d’éducation (I), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 9 mois avec sursis pendant 2 ans (II), a
ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de deux DVD
de l’audition des enfants B.T.________ et A.T.________, enregistrés sous
fiches
n° 10328 et 10329 (III), a dit que U.________ est le débiteur de B.T.________
et de A.T.________ de la somme de 2'500 fr. chacun, valeur échue, à titre
de réparation du tort moral (IV et V), a fixé l’indemnité due à Me Valérie
Mérinat, conseil juridique gratuit des parties plaignantes à 4'404 fr. 80,
TVA, débours et vacation compris, et l’a mise à la charge du condamné
(VI), a fixé l’indemnité due à Me Julien Chappuis, défenseur d’office, à
9'399 fr., TVA, débours et vacations compris (VII), a mis les frais de la
cause par 20'836 fr. 80, montant comprenant les indemnités fixées aux
chiffres VI et VII, à la charge de U.________ (VIII) et a dit que le
remboursement à l’Etat des indemnités du défenseur d’office et du conseil
juridique gratuit ne sera exigé du condamné que si sa situation financière
le permettrait (IX).
B. Par annonce du 30 septembre 2021, puis déclaration du 28
octobre 2021, U.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son
acquittement et subsidiairement à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause au premier juge pour nouvelle décision.
Par courrier du 23 novembre 2021, A.L.________ a déclaré
souhaiter que le jugement rendu le 17 septembre 2021 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois soit appliqué.

- 9 -
Par courrier du 31 janvier 2022, le Ministère public a conclu au
rejet de l’appel, aux frais de son auteur.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. U.________ est né le [...], à [...], [...], pays dont il est originaire.
Ayant perdu sa mère alors qu’il était âgé de
13 ans, il a été élevé par son père, instituteur de profession. Au [...], il a
effectué toute sa scolarité et a obtenu un bac professionnel en
construction dans le bâtiment. Il a pratiqué la lutte à haut niveau et a
participé à des compétitions. Il est arrivé en Suisse en 1997. Il a tout
d’abord vécu dans la partie alémanique, avant de se rendre à Fribourg. En
2005, il a rencontré A.L.________ avec laquelle il a eu des jumeaux, soit
B.T.________ et A.T.________, en 2008. Le couple est séparé depuis fin 2014.
U.________ perçoit un salaire mensuel d’environ 3'300 fr. en tant
qu’employé de la Commune [...]. Son loyer s’élève à 1'226 fr. par mois et
ses primes d’assurance maladie à 197 fr. 55, subside déduit. Enfin, il est
astreint au versement d’une contribution d’entretien de 900 fr. en faveur
de ses enfants.
Son casier judiciaire comporte une condamnation prononcée le
20 février 2012 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal à une
peine privative de liberté de 100 jours, sous déduction de 23 jours de
détention provisoire, pour séjour illégal.
2. A [...], [...] et en tout autre endroit, entre août 2008 et fin
2014, par ses agissements et propos violents aussi fréquents
qu’imprévisibles, U.________ a sérieusement mis en danger le
développement physique et psychique de ses enfants A.T.________ et
B.T.________, respectivement a manqué à son devoir de les assister ou de
les élever. Les faits suivants ont été mis en évidence :

- 10 -
-U.________ n’a pas fait en sorte d’épargner à ses enfants les
nombreuses disputes de son couple, au cours desquelles il se montrait
violent verbalement et physiquement avec leur mère ;
-En 2010, à une date indéterminée, alors que A.L.________
avait manifesté sa volonté de se séparer de U.________ et que celle-ci se
dirigeait vers la gare de [...], le prévenu, qui l’accompagnait, s’est emparé
de la poussette dans laquelle se trouvaient les jumeaux et l’a soulevée
dans l’intention de faire tomber les enfants sur les rails de chemin de fer,
ou à tout le moins dans l’intention de le faire croire à sa compagne ;
-U.________ a régulièrement crié sur ses enfants pour toutes
sortes de futilités, notamment lorsqu’ils ne voulaient pas manger ;
-U.________ a régulièrement insulté et rabaissé ses enfants, en
particulier B.T.________ qu’il a traité de « connard », d’« idiot » et
d’« imbécile ». Il s’est en outre moqué, devant lui, de ses troubles moteurs
et de ses pieds, en lui déclarant qu’il espérait qu’il se ferait écraser en
traversant la route ;
- U.________ a régulièrement frappé ses enfants avec ses
mains ou au moyen de divers objets, notamment avec une chaussure à
talon, une spatule en bois et une ceinture, et les a violentés en leur
enfonçant à de nombreuses occasions leur brosse à dents dans la bouche,
pour des motifs futiles, notamment lorsque les enfants jouaient trop
bruyamment selon lui. A une occasion, il a fait perdre une dent à
A.T.________. A une autre occasion, il lui a brisé une dent avec une
chaussure ou une spatule, au motif qu’elle buvait de l’eau du robinet tout
en se lavant les dents. Une autre fois, il a enfoncé la brosse à dents dans
la bouche de B.T.________ qui n’arrivait pas à ouvrir suffisamment celle-ci
en raison de ses problèmes de santé. Comme l’enfant criait, le prévenu lui
a alors asséné une violente gifle qui l’a fait tomber au sol et saigner du
nez. Enfin, courant octobre 2011, le prévenu a fortement secoué
A.T.________ lorsqu’il la couchait et lui a causé une fracture de l’olécrane.

- 11 -
Lors de certains de ces épisodes, A.L.________ s’est interposée
pour protéger ses enfants. A quelques occasions, alors qu’elle les mettait
en sécurité dans leur chambre, U.________ a empoigné le bras d’un des
jumeaux pour le tirer et continuer ainsi à le molester.
A.L.________ a déposé plainte pénale le 12 juillet 2018.
Toutefois, lors de son audition par la procureure du 28 août 2020, elle a
indiqué qu’elle ne se sentait plus la force de représenter ses enfants au
pénal et a sollicité la désignation d’un curateur en la personne d’un avocat
pour la « décharger ». Désignée curatrice des enfants B.T.________ et
A.T.________, Me Valérie Mérinat a déposé plainte pénale le 24 septembre
2020.
3.
3.1 Dans le cadre de l’expertise pédopsychiatrique effectuée par
la Fondation de Nant, les expertes ont écrit au juge de paix le 12
septembre 2017 pour lui faire part de leur inquiétude quant à la situation
des enfants B.T.________ et A.T.________. Ils présentaient en effet des
antécédents de maltraitance physique et des indices de syndrome de
stress post-traumatique. Ils avaient également subi de la maltraitance
psychologique de la part de leur père. Les experts ont estimé qu’ils
disposaient d’éléments suffisamment alarmants pour considérer que les
enfants étaient en danger lorsqu’ils se trouvaient chez ce dernier (P. 11/2).
Dans leur rapport du 31 octobre 2017 (P. 21), les expertes ont
relevé qu’en présence des enfants, U.________ se montrait directif à leur
égard, disqualifiant gravement leur mère dans son mode de vie et ses
choix. Il utilisait ses enfants en les instrumentalisant pour témoigner des
souvenirs de vacances, d’activités ou de weekends avec l’appui de photos,
les mettant ainsi sous emprise et les manipulant. En outre, il ne tenait pas
compte de la présence de ses enfants, débordé par son vécu émotionnel.
Lorsqu’il était interpelé, il pouvait parler durant de courts instants de
A.T.________ et B.T.________, de leur développement, mais n’avait pas
conscience de l’implication de son attitude et de ses dires sur leur vécu
émotionnel et leur développement. Par ailleurs, il ne supportait pas que

- 12 -
ses enfants puissent exprimer leurs sentiments, leur souffrance, les
interrompant immédiatement dans leur récit. De leur côté, durant toute la
séance, les enfants étaient demeurés figés sur leur chaise, l’air terrorisé,
sidérés, n’osant s’exprimer, sauf à deux reprises pour évoquer des
moments de violence sur eux-mêmes avant la séparation du couple, ce qui
avait fâché le prévenu (ibidem, pp. 8 et 9). Les expertes ont également
souligné que B.T.________ avait eu de la peine à s’exprimer lors de
l’expertise, de peur de mesures de rétorsion (punitions, vengeances)
(ibidem, p. 9). Sa sœur A.T.________ avait exprimé les mêmes craintes
(ibidem, p. 10). Enfin, les expertes ont rapporté que selon le psychologue
scolaire du [...], les enfants semblaient « pétrifiés » d’aller chez leur père »
(ibidem, p. 11).
3.2 Dans son rapport du 22 février 2019, la Dre [...], pédiatre, a
indiqué que B.T.________ avait présenté une énurésie nocturne à la suite
de retours de week-end en 2017 (P. 30).
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al.
3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de U.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).

- 13 -
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. L’appelant invoque une violation du principe de la présomption
d’innocence et de l’interdiction de l’arbitraire, ainsi que la constatation
erronée et inexacte des faits pertinents.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

- 14 -
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le
procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation
des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,

- 15 -
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP et les références citées).
3.2 En l’espèce, le premier juge s’est essentiellement fondé sur
deux éléments du dossier pour asseoir sa conviction que les faits exposés
dans l’acte d’accusation avaient bien été commis par l’appelant, à savoir,
d’une part, sur le rapport d’expertise de la Fondation de Nant (cf. P. 21) et,
d’autre part, sur la spontanéité des déclarations des enfants aux
enquêteurs (cf. P. 4, 5 et 6). Il a également tenu compte des témoignages
des assistants sociaux [...] et [...].
3.2.1 L’expertise de la Fondation de Nant constitue une pièce
essentielle du dossier ; elle confère un poids certain à l’accusation. Elle a
été établie par des professionnelles qualifiées et expérimentées, et s’est
fondée sur de nombreux entretiens avec les parents, les enfants et le
réseau. Les auditions ont suivi les protocoles en vigueur. En outre, les
dépositions des enfants sont claires, détaillées et convergentes. Il n’y a
dès lors aucune raison objective de mettre en doute cette expertise.
Les expertes ont tout d’abord rappelé la situation familiale
chaotique, les épisodes de violence domestique, les agressions physiques
au sein du couple et le dépôt de plaintes pénales réciproques (P. 21, p. 3).
Elles ont ensuite exposé leurs observations cliniques des enfants. Il en
ressort que B.T.________ a déclaré qu’il craignait de s’exprimer de peur de
mesures de rétorsion de la part de son père (punition, vengeance). Il a
aussi rapporté les propos blessants de celui-ci à son égard, précisant que
son père le traitait d’idiot et d’imbécile, et a décrit les violences qu’il avait
subies, évoquant des coups de balai et de ceinture (ibidem, pp. 9 et 10).
Quant à A.T.________, elle a aussi relaté des scènes de violence, son père
lui ayant cassé une dent, et des propos blessants à son égard. Elle a en
outre évoqué le fait que son père frappait sa mère (ibidem, p. 10). De
l’entretien des expertes avec le psychologue scolaire, [...], il en est ressorti
que les enfants semblaient « pétrifiés » d’aller chez leur père (ibidem, p.
11). Dans la partie « Discussion », les expertes ont constaté que les
enfants présentaient une hypervigilance qui témoignait de la souffrance

- 16 -
liée à un passé difficile et de la surcharge émotionnelle autour de ce
climat d’insécurité ; les enfants évoquaient spontanément des situations
de maltraitance de la part de leur père, illustrant leur propos par des
exemples précis (ibidem, p. 12). De son côté, confronté aux situations de
violence, le père avait tendance à les éluder, les minimaliser et à rejeter la
faute sur la mère ; autoritaire, il s’était montré directif pendant les
entretiens et peu conscient de l’impact de la violence et de ses propos
critiques sur l’évolution des enfants, tentant plutôt de les manipuler que
de construire une relation affectueuse avec eux (ibidem, p. 13). En
réponse aux questions, les expertes ont relevé l’incapacité du père à
reconnaître la souffrance des enfants (ibidem, R. 2, p. 14), le climat de
méfiance et d’insécurité dans les liens entre les enfants et leur père
(ibidem, R. 3, p. 14), l’imprégnation psychique des enfants dans le climat
de conflit et les propos négatifs tenus par le père à leur encontre,
l’anticipation anxieuse de réactions agressives ou blessantes de la part de
leur père avec d’importantes angoisses qui avaient conduit les expertes à
solliciter la suspension du droit de visite de ce dernier (ibidem, R. 4, p. 14),
les tentatives de manipulation des enfants par le père, leur profonde
souffrance et leur détresse à cause de la violence subie (ibidem, R. 5, p.
15), ainsi que la nécessité qu’ils puissent bénéficier chacun d’une
psychothérapie individuelle régulière au long cours afin de les soutenir
dans leur reprise évolutive (ibidem, R. 7, p. 16).
3.2.2 B.T.________ a été entendu par les enquêteurs le 21 mars 2018.
Son audition-vidéo, tout comme celle de sa sœur, a été effectuée selon le
protocole du NICHD (National Institute of Child Health and Human
Development). Spontanément, il a fait des déclarations correspondant à
celles qu’il avait faites aux expertes. Il a ainsi indiqué qu’« avec mon [son]
papa, cela ne se passait pas bien », qu’il « menaçait toujours ma [sa]
sœur », qu’il « n’arrêtait pas d’insulter ma [la] famille » et qu’il « nous
[les] critiquait ». Il a aussi confirmé que son père l’avait frappé - « plein de
fois » -, notamment au moyen d’un balai et d’une ceinture. Il en avait fait
de même avec sa sœur, qu’il avait tapée avec un talon de chaussure. Il a
encore donné d’autres détails sur les violences commises par son père (P.
4, pp. 4 et 5 ; P. 6).

- 17 -
Sa sœur, [...], a été entendue le même jour. Elle a également
parlé de violences physiques commises par son père sur sa personne,
évoquant des coups de ceinture et de balai, ainsi que des gifles sur la joue
et des tapes sur les fesses, notamment lorsqu’elle et son frère faisaient
trop de bruit. Elle a en outre indiqué avec été frappée sur la bouche avec
le talon d’une chaussure, ce qui lui avait cassé une dent (P. 4, p. 6 ; P. 5).
Les déclarations des enfants sont claires, cohérentes et
concordantes. Il n’existe aucun élément qui permettrait de douter de leur
crédibilité.
3.3
3.3.1 L’appelant fait grief au tribunal d’avoir considéré que les
déclarations de la mère, A.L.________, étaient crédibles et d’avoir privilégié
sa version au détriment de la sienne. Il soutient au contraire qu’elles sont
imprécises, lacunaires et incohérentes, en particulier sur des points
essentiels, et qu’elles ont évolué au fil du temps. A titre d’exemple,
l’intéressée se serait contredite en affirmant successivement qu’il y aurait
eu une, puis deux dents arrachées ou encore que ladite dent aurait tantôt
été arrachée par une spatule en bois, tantôt par une chaussure, puis enfin
par une fessée, cette dernière explication n’apparaissant absolument pas
plausible.
3.3.2 Il peut être donné acte à l’appelant qu’il est peu vraisemblable
qu’une fessée, même violente, puisse occasionner la perte d’une dent.
Toutefois, ce n’est pas ce que retient l’acte d’accusation ni le jugement
d’ailleurs, l’appelant n’ayant pas été condamné pour ce fait là. On relèvera
du reste et surtout que le premier juge ne se fonde pas sur les
déclarations de la mère pour poser l’état de fait. Ainsi, et même si celle-ci
a éventuellement forcé le propos, peut-être en raison des violences dont
elle a elle-même pu être victime, il n’en demeure pas moins que le rapport
d’expertise de la Fondation de Nant et les déclarations des enfants sont
suffisants pour établir la matérialité des faits. Peu importe dès lors si les
déclarations de la mère apparaissent peu crédibles sur certains aspects.

- 18 -
Cela ne peut en aucun cas suffire à remettre en cause les éléments du
dossier sur lesquels se fonde le jugement. Ce moyen doit donc être rejeté.
3.4
3.4.1 L’appelant reproche au tribunal de première instance d’avoir
passé sous silence un certain nombre de faits susceptibles de faire douter
des accusations portées à son encontre. Il relève ainsi que la Dre [...],
pédiatre, et le
Dr [...] n’ont décelé aucun signe de maltraitance. Il souligne également
que, durant la période visée par l’acte d’accusation, les enfants ont
bénéficié d’une mesure de surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 CC.
Or, aucun professionnel n’a émis la moindre inquiétude quant à leur
développement. De même, le Service de protection de la jeunesse n’a
jamais évoqué d’actes de maltraitance, mais a identifié la cause des
difficultés des enfants comme étant le conflit parental. En outre, l’appelant
fait grief au tribunal d’avoir arbitrairement écarté certains témoignages
tels celui de la maman de jour, [...], ou celui de [...], assistant social auprès
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, selon lesquels les
enfants ne s’étaient jamais plaints de violence de la part de leur père.
Partant, l’appelant estime qu’avec un tel réseau, les actes de torture et
barbarie reprochés auraient dû être remarqués. Or, tel n’a pas été le cas,
ce qui relativiserait le crédit à apporter au rapport pédopsychiatrique de la
Fondation de Nant, les expertes n’ayant rencontré les enfants que durant
de très courtes périodes en comparaison des autres intervenants.
3.4.2 Comme le relève le jugement, il n’est pas déterminant que
d’autres intervenants n’aient rien vu ou n’aient pas recueilli les
confidences des enfants quant aux actes de maltraitance qu’ils ont subis.
En effet, cela n’enlève rien à la valeur probante des constatations faites
par les expertes (cf. supra consid. 3.2.1) ni leur crédibilité aux déclarations
des enfants. Les témoignages et rapports dont se prévaut l’appelant n’ont
donc pas été écartés de manière arbitraire, mais parce qu’ils n’étaient pas
décisifs sur l’issue de la cause. Ce moyen doit dès lors être rejeté.

- 19 -
3.5 En conclusion, les éléments figurant au dossier et sur lesquels
s’est fondé le premier juge sont suffisants pour établir la véracité des faits
tels qu’ils sont décrits dans l’acte d’accusation. L’état de fait retenu par le
jugement doit dès lors être confirmé.
4. L’appelant invoque une violation de l’art. 219 CP. Il considère
que selon la doctrine, cette disposition devrait s’interpréter de manière
restrictive et son application se limiter aux cas manifestes, soit en
présence de séquelles psychiques ou physiques durables. Il estime que
rien au dossier ne permet de conclure que le développement des enfants
aurait été compromis, soulignant au contraire que
ceux-ci se portent bien. Il soutient encore que les observations des
expertes ne suffisent pas à établir un lien de causalité entre son attitude
et le syndrome de stress post-traumatique, qui peut avoir été causé
simplement par le conflit entre les parents.
4.1 Selon l’art. 219 al. 1 CP, celui qui aura violé son devoir
d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en
danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à
ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire. L’alinéa 2 de cette disposition précise que, si le
délinquant a agi par négligence, la peine pourra être une amende au lieu
d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
L’auteur doit avoir envers une personne mineure un devoir
d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-
dire d'assurer le développement – sur les plans corporel, spirituel et
psychique – du mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a, SJ 1999 I 283). Il doit
s'agir d'une relation d'une certaine durée, principalement en ce qui
concerne le devoir d'éducation (Dupuis et al., op. cit., n. 5 ad art. 219 CP).
La position de garant de l'auteur peut être fondée sur la loi, sur une
décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de fait. Sont
notamment considérés comme des garants les parents naturels ou
adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, le

- 20 -
directeur d'un home ou d'un internat, l'employeur, la gardienne de jour, la
jardinière d'enfants et le personnel soignant dans un hôpital ou une
clinique (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
L’auteur doit avoir violé son devoir d'assistance ou d'éducation
ou manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister
en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur viole
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en
l'exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il
manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant
l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face
à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64
consid. 1a).
Les actes reprochés doivent mettre en danger le
développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de
mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à
l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une mise en danger suffit,
celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître
vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1a, SJ 2000 I
443 ; ATF 125 IV 64 consid. 1a ; TF 1B_500/2017 du 9 mars 2018
consid. 3.2 ; Dolivo-Bonvin, in : Macaluso et al. [éd.], Commentaire
romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 11 ad art. 219 CP). En pratique, il
sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le
développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les
atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font
partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la
doctrine recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter
l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables, d'ordre physique
ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le
développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel
résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou
viole durablement son devoir ; une transgression du droit de punir de peu
d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup de l'art. 219 CP (ATF 125
IV 64 consid. 3b ; TF 6S.339/2003 du 12 novembre 2003 consid. 2.3).

- 21 -
4.2 En l’espèce, le comportement violent et dénigrant adopté par
l’appelant à l’égard de ses enfants, sur une longue période, soit durant
près de 6 ans, a concrètement mis en danger leur développement,
notamment psychique, comme en atteste clairement le rapport
d’expertise pédopsychiatrique. Il en ressort en effet que les enfants ont
profondément souffert du climat familial et de la violence subie, qu’ils sont
extrêmement inhibés et qu’ils présentent d’importantes angoisses ainsi
qu’une grande détresse. Ces atteintes vont au-delà de simples
traumatismes liés à la vie de tout enfant. De ce fait, les expertes ont
préconisé une prise en charge psychothérapeutique individuelle au long
court afin de les soutenir dans leur reprise évolutive, en soulignant qu’il
existait un risque de cassure et de limitations de leur potentiel évolutif
notamment cognitif, ainsi qu’un risque d’évolution vers des passages à
l’acte lors de la crise pubertaire sans soutien psychothérapeutique régulier
(P. 21 pp. 15 et 16). Il est donc établi que le développement des enfants a
été compromis. Selon les constatations du rapport d’expertise, la relation
de causalité est indiscutable.
En conclusion, la condamnation de l’appelant pour violation du
devoir d’assistance et d’éducation ne viole pas l’art. 219 CP. Elle doit donc
être confirmée.
5. L'appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine en tant que telle. Celle-ci doit toutefois être vérifiée d’office.
5.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

- 22 -
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1)
5.2 Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère
que la peine privative de liberté de 9 mois prononcée par le premier juge
est adéquate. Elle a été fixée selon les critères légaux et la culpabilité de
l’appelant, qualifiée à juste titre de lourde. Aujourd’hui encore, il ne fait
preuve d’aucune introspection puisque, lors des débats d’appel, il s’est à
nouveau borné à contester les faits, sans même initier un semblant de
remise en question. A décharge, comme le premier juge, la Cour de céans
retient que l’intéressé a continué à payer la contribution d’entretien et que
les faits se sont produits dans une période de conflits aigus au sein du
coupe. Pour le surplus, il peut être renvoyé à la motivation du jugement
attaqué (jgt, p. 36 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. La
peine privative de 9 mois, ainsi que l’octroi du sursis et la durée du délai
d’épreuve doivent donc être confirmés.
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Me Julien Chappuis, défenseur d’office, a produit une liste
d'opérations, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, indiquant 12.4 heures
d'activité. Au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre

- 23 -
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), les honoraires doivent ainsi se monter à 2’232 fr., auxquels
s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 % (art. 26b TFIP qui renvoie à l'art.
3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), par 44 fr. 65, une vacation à 120 fr. et
la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 175 fr. 30. L’indemnité due pour la
procédure d’appel sera dès lors fixée à 2’451 fr. 95.
Me Valérie Mérinat, conseil juridique gratuit des enfants
B.T.________ et A.T.________, a produit une liste d’opérations mentionnant
6h09 d’activité. Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps allégué, qui est
adéquat. On y ajoutera encore 1h10 pour l’audience d’appel. En définitive,
il y a lieu de retenir une durée de
7h19 d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al.
1 RAJ), à savoir 1’317 fr., des débours à hauteur de 2 % des honoraires
(art. 3bis RAJ), par
26 fr. 35, une vacation forfaitaire de 120 fr. et la TVA, par 103 fr. 45.
L’indemnité du conseil juridique gratuit sera donc arrêtée à 1'446 fr. 80.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'358 fr. 75, constitués de l’émolument de jugement, par 2’460 fr. (art. 21
al. 1 TFIP), et des indemnités dues au défenseur d’office et au conseil
juridique gratuit, par 3'898 fr. 75, seront mis à la charge de U.________ (art.
428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat le
montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
juridique gratuit que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 let. a CPP).

- 24 -
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 50, 69, 219 CP et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 17 septembre 2021 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
"I. déclare U.________ coupable de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation ;
II. condamne U.________ à une peine privative de liberté de
9 (neuf) mois avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
III. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction de deux DVD de l’audition des enfants B.T.________
et A.T.________ enregistrés sous fiches n°10328 et 10329 ;
IV. dit que U.________ est le débiteur de B.T.________ de la
somme de 2'500 fr. valeur échue à titre de réparation du tort
moral ;
V. dit que U.________ est le débiteur de A.T.________ de la
somme de 2'500 fr. valeur échue à titre de réparation du tort
moral ;
VI. fixe l’indemnité due à Me Valérie Mérinat, conseil
juridique gratuit de B.T.________ et A.T.________ à 4'404 fr. 80
(TVA, débours et vacations compris) et la met à la charge de
U.________ ;
VII. fixe l’indemnité due à Me Julien Chappuis, défenseur
d’office de U.________ à 9'399 fr. (TVA, débours et vacations
compris) ;

- 25 -
VIII. met les frais de la cause par 20'836 fr. 80 (montant
comprenant les indemnités fixées aux chiffres VI et VII ci-
dessus) à la charge de U.________ ;
IX. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités de son
défenseur d’office et du conseil juridique gratuit de la partie
civile ne sera exigé de U.________ que si sa situation
financière le permet. "
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2’451 fr. 95, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Julien Chappuis.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1’446 fr. 80, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Valérie Mérinat.
V. Les frais de la procédure d'appel, par 6'358 fr. 75, y compris
les indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil
juridique gratuit, sont mis à la charge de U.________.
VI. U.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
juridique gratuit prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
VII. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 26 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 avril 2022, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Julien Chappuis, avocat (pour U.________),
- Me Valérie Mérinat, avocate (pour B.T.________ et A.T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :

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