vd_gerichte · ZD24.036360 · 2025-09-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 232/24 - 267/2025
ZD24.036360
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 septembre 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ; 6 s., 17 al. 1, 42, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al.
1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], suissesse, au bénéfice d’une formation d’employée de commerce et
d’éducatrice de la petite enfance, a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 30 juillet 2013, au motif
qu’elle souffrait d’une oligoarthrite indifférenciée depuis le mois de
novembre 2012.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande de
prestations, l’OAI a confié la réalisation d’une expertise de l’assurée au Dr
K.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, qui a retenu
une polyarthrite rhumatoïde séronégative (M06) présente depuis la fin
2012, entraînant une incapacité totale de travail de l’intéressée dans toute
activité lucrative depuis le 15 novembre 2012.
Sur demande de l’OAI, le Dr K.________ a réexaminé l’assurée
le 29 mai 2015 et, en se fondant sur cet examen, a établi un complément
d’expertise le 3 juin 2015. Cet expert a posé comme diagnostic ayant une
répercussion sur la capacité de travail une polyarthrite rhumatoïde
séronégative en poussée. Il a par ailleurs expliqué que l’état de santé de
l’assurée s’était aggravé depuis la rédaction de son premier rapport
d’expertise, avec la présence d’arthrites au niveau des poignets, des
coudes, de l’épaule et du genou droit. Eu égard à ce qui précède, l’expert
a maintenu que l’assurée était en incapacité totale de travailler dans toute
activité, faute d’une activité adaptée à son atteinte articulaire « trop
sévère ».
Confirmant un projet de décision du 6 novembre 2015, l’OAI a,
par décisions des 20 janvier et 23 février 2016, octroyé à l’assurée une
rente entière d’invalidité (degré d’invalidité de 100 %) depuis le 1er janvier
2014, soit six mois après le dépôt de la demande de prestations.

- 3 -
b) Le 15 juin 2016, l’OAI a initié une procédure de révision
d’office du droit à la rente d’invalidité de l’assurée.
Dans un rapport du 17 août 2016, la Dre A._________,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, a fait état de la
disparition des synovites aux articulations métacarpo-phalangiennes des 2
et 3èmes doigts de la main gauche de l’assurée et a retenu une capacité de
travail de 60 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : pas d’activité en position debout prolongée, pas de
mouvements répétitifs du tronc et pas de port de charge supérieur à 5
kilos.
Par communication du 8 novembre 2016, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il prenait en charge les frais d’un stage d’évaluation effectué
auprès de l’association E.________, à [...], du 23 novembre au 23 décembre
2016. Au terme de cette mesure, un rapport d’observation professionnelle
a été établi le 10 janvier 2017 par les responsables de ce centre de
formation, duquel il ressort que, malgré l’investissement et la conscience
professionnelle de l’assurée durant ce stage, un travail sur le premier
marché de l’emploi ne pouvait pas être envisagé, au vu de l’état de santé
déficient caractérisé par des douleurs quasi permanentes.
Dans un rapport du 22 novembre 2017 consécutif à une IRM
(imagerie par résonance magnétique) des mains en prieur de l’assurée
réalisée le jour précédent, le Prof. S.________, spécialiste en radiologie, a
mis en exergue une synovite articulaire bilatérale, symétrique, non
érosive, évoquant une polyarthrite de type rhumatoïde like en poussée
inflammatoire prédominante du côté gauche.
Dans un rapport du 23 février 2018, le Dr V.________,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, sur la base de son
examen de l’assurée effectué le 22 janvier 2018, a diagnostiqué des
polyarthralgies et rachialgies diffuses chroniques dans le cadre d’un
probable syndrome somatoforme douloureux et un état anxio-dépressif
alors non traité.

- 4 -
L’OAI a confié la réalisation d’une expertise bidisciplinaire
(rhumatologie et psychiatrie) au L.________, à [...], qui a rendu son rapport
le 11 juillet 2019. Sur le plan somatique, l’expert a retenu les diagnostics
de status post chirurgie des deux genoux, 2012 et 2015, pour fixation
rotulienne (M22.0), de status de lombalgies chroniques (M47.8), de status
de bi arthrite des poignets de caractère imprécis (pas de critères en faveur
d’une polyarthrite rhumatoïde séronégative ou de spondylarthropathie
axiale) ou périphérique (aucun argument clinique, biologique et
radiologique) (M65.9). De son côté, l’experte psychiatre n’a pas retenu de
diagnostic incapacitant sous l’angle psychique. Ces experts ont estimé que
seul le status de lombalgies chroniques (M47.8) avait une répercussion sur
la capacité de travail de l’assurée qui était nulle dans l’activité habituelle
depuis le mois de juin 2013, mais qui était entière dans une activité
adaptée depuis le 1er septembre 2018, avec les limitations fonctionnelles
suivantes : « éviter le port de charges de plus de 2 kg, les stations debout
prolongées en alternant les différentes positions assis/debout/marche ainsi
que tout travail justifiant une sécurité augmentée, tel que monter et
descendre les échafaudages, les escaliers et tout mouvement de torsion
du tronc, ainsi que les positions à genoux et [le] travail répétitif des mains
».
Par projet de décision du 25 novembre 2019, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de supprimer sa rente d’invalidité dès le
premier jour du deuxième mois qui suivait la notification de la décision.
Selon ses constatations, son préjudice économique s’élevait désormais à
3,44 %, tenant compte d’un abattement de 5 % pour les limitations
fonctionnelles présentées.
Dans le cadre de ses déterminations du 3 février 2020 sur ce
projet de décision, l’assurée a produit un rapport d’évaluation
neuropsychologique du 13 février 2020 et un rapport du 18 février 2020
des intervenants consultés au Centre de psychiatrie et psychothérapie
C.________, à [...], qui retenaient les diagnostics de trouble mixte de la
personnalité (F61.0) avec d’importants traits de la personnalité

- 5 -
émotionnellement labile de type borderline et quelques traits de la
personnalité paranoïaque et de la personnalité dépendante et de trouble
dépressif récurrent, épisode moyen avec syndrome somatique. Le Dr
A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a estimé que
l’assurée pourrait probablement retrouver une capacité de travail « à 60-
80 % ». L’intéressée ne travaillait plus depuis l’année 2012 et en tenant
compte de ses difficultés psychiques et de ses fragilités (dont il précisait
que le noyau professionnel semblait moins impacté, avec en tout cas pas
de trouble de la personnalité), le psychiatre traitant pensait qu’une
capacité de travail serait théoriquement envisageable mais uniquement
après un processus de réinsertion professionnelle très progressif dans
lequel l’intéressée pourrait regagner confiance en elle et récupérer une
endurance ; à terme, elle pourrait ainsi se projeter dans un travail
administratif de réception, d’accueil ou de classement.
Par communication du 12 juin 2020, l’OAI a porté à la
connaissance de l’assurée prendre en charge les frais d’une orientation
professionnelle effectuée auprès du Centre Orif de [...], du 15 juin au 4
octobre 2020.
Par communication du 14 octobre 2020, l’OAI a informé
l’assurée qu’il prenait en charge les frais d’orientation professionnelle en
lien avec la prolongation de la mesure SEOP (Section d’évaluation et
orientation professionnelle) réalisée auprès du Centre Orif de [...], laquelle
s’achèverait le 18 décembre 2020.
Par communication du 2 décembre 2020, l’OAI a signalé à
l’assurée qu’il prenait en charge les frais liés à un entraînement progressif
effectué auprès du Centre Orif de [...], du 19 décembre 2020 au 2 avril
2021.
Dans un rapport du 17 février 2021, le Prof. M.________,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, a diagnostiqué un
syndrome douloureux chronique chez l’assurée dont il estimait qu’elle
n’était pas en mesure d’augmenter son taux d’activité à 70 % dans le
cadre de la mesure de réinsertion professionnelle comme réceptionniste

- 6 -
effectuée auprès de l’Orif (d’abord à [...] puis à [...]). Ce médecin était
favorable à la poursuite de cette réinsertion avec le maintien en 2021 d’un
taux de travail entre 50 et 70 % afin de stabiliser la situation.
Par communication du 31 mars 2021, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il prenait en charge les coûts de la prolongation de la mesure
en cours effectuée sous la forme d’un entraînement progressif auprès du
Centre Orif d’[...], du 3 avril au 30 juin 2021.
Par communication du 14 juillet 2021, l’OAI a indiqué à
l’assurée prendre en charge les coûts de la prolongation de la mesure en
cours effectuée auprès du Centre Orif d’[...], du 1er juillet au 31 octobre
2021.
Désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, l’assurée a,
par courrier du 13 août 2021, informé l’OAI de la détérioration de son état
de santé intervenue sur le plan psychiatrique, malgré la prise
d’antidépresseurs et d’anxiolytiques depuis des années. En raison de cette
aggravation, l’intéressée n’avait pas été capable de poursuivre le suivi des
mesures de réinsertion professionnelle progressive dont elle bénéficiait au
travers de l’assurance-invalidité.
Dans un rapport final de mesure du 29 septembre 2021, les
responsables du Centre Orif d’[...] ont conclu ainsi :
“Durant cette période de mesure MR [mesure de réinsertion], nous
constatons que dans un poste adapté, bienveillant et proche de son
domicile, Mme D.________ a pu faire évoluer autant ses compétences
et capacités professionnelles que sa confiance en elle. A la fin de ces
mesures, nous relevons aussi que la situation de santé de Mme
D.________ reste fragile et instable. De plus, au-delà d’un taux
d’activité de 50%, ses difficultés de santé ont augmenté. Par ailleurs
et selon ses dires, de nouvelles investigations médicales
(hospitalisation) étaient en cours.
Ainsi, dans ce contexte adapté et bienveillant, elle a pu atteindre un
taux de 50 %.
Du fait de son dernier arrêt maladie (d’une durée de plus d’un mois)
la mesure a été interrompue au 13 août 2021.”

- 7 -
Le 26 novembre 2021, les Drs G.________ et P.________, tous
deux psychiatres au Centre de psychiatrie et psychothérapie C.________,
ont adressé un rapport médical à l’OAI. Ils ont fait état d’une aggravation
de l’état de santé psychique de l’assurée. Du point de vue psychiatrique,
ils ont indiqué que cette dernière pouvait probablement retrouver une
capacité de travail de 50 %, sachant qu’elle ne travaillait plus depuis
2012, en tenant compte de ses difficultés psychiques et de ses fragilités.
Eu égard au diagnostic et à la chronicité des vulnérabilités, le pronostic
restait toutefois réservé sur le long terme. Les possibilités d’une reprise de
la mesure Orif continuaient d’exister moyennant le respect des limitations
fonctionnelles. Ces médecins ont conclu que la capacité de travail réelle
de l’assurée était alors de 50 %.
Le 26 décembre 2022, les Drs P.________ et J.________,
psychiatre au Centre de psychiatrie et psychothérapie C.________, ont
envoyé un nouveau rapport médical à l’OAI, à teneur duquel l’assurée
souffrait de troubles mixtes de la personnalité et d’autres troubles de la
personnalité, avec d’importants traits de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline, quelques traits de la personnalité dépendante
(F61.0), ainsi que d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
avec syndrome somatique (F33.11). Selon ces deux psychiatres, l’assurée
pourrait faire valoir uniquement une capacité de travail de 30 % dans une
activité adaptée à son état de santé, avec la précision que le pronostic
demeurait réservé au long terme, vu les diagnostics retenus et la
chronicité des vulnérabilités. Depuis 2020, la capacité de travail de
l’intéressée avait varié entre 30 % et 50 %.
Le 19 janvier 2023, les Drs J.________ et P.________ ont remis à
l’OAI un rapport médical complémentaire, dans lequel il était mentionné
que l’état psychique de l’assurée s’était péjoré en 2021, ce qui pouvait
expliquer l’échec des mesures de l’assurance-invalidité. Ces psychiatres
exposaient, en outre, que l’assurée avait un fonctionnement paranoïaque
et son rapport avec son référent AI constituait un facteur de persécution
entraînant une décompensation dépressive.

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Le SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité) a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire (psychiatrie et
rhumatologie, ou médecine physique et réadaptation) (avis du 15 mai
2023).
Le 8 juin 2023, dans le cadre de la mise en œuvre par l’OAI
d’une expertise bidisciplinaire, Me Duc a posé les questions
complémentaires suivantes :
“1) Compte tenu de l’anamnèse et de la symptomatologie constatée
par les Drs A.________ et X.________ des C.________, pouvez-vous
confirmer l’existence d’une atteinte à la personnalité
invalidante, en particulier un trouble mixte de la personnalité de
type borderline avec quelques traits d’une personnalité
paranoïaque et dépendante ?
2) Dans la négative, nous vous demandons de prendre contact
avec ses deux médecins, soit les Drs A.________ et X.________ afin
que ces derniers puissent exposer les éléments cliniques qui
justifient ces diagnostics et leurs conséquences sur la capacité
de travail ?
3) Compte tenu des conséquences de ces diagnostics, pouvez-vous
confirmer qu’une activité professionnelle sur le premier marché
du travail n’est pas possible, seule une activité occupationnelle
dans un milieu protégé est imaginable ?”
Le 12 juin 2023, l’OAI a répondu à Me Duc que ces questions
complémentaires seraient transmises aux experts. S’agissant de la
question n° 2, l’OAI lui a précisé qu’il n’existait pas d’obligation pour les
experts de prendre contact avec les médecins traitants ou d’autres
médecins consultés, si bien que sa requête à cet égard serait donc laissée
à leur libre appréciation.
Les experts du Centre d’Expertises Médicales F.________ de [...]
ont rendu leur rapport d’expertise bidisciplinaire le 29 août 2023. Ils ont
posé les diagnostics de fibromyalgie (M89.7) comprenant les lombalgies
(M47.8) et les arthralgies (M65.9), de status post chirurgie du genou
gauche en avril 2012 et 2015 (M22.0) et de trouble de la personnalité
anxieuse/évitante (F60.6). Les limitations fonctionnelles sur le plan
rhumatologique étaient pas d’effort de soulèvement à partir du sol de plus
de deux kilos, port de charge proche du corps limité à cinq kilos, pas de

- 9 -
porte-à-faux ou de torsion du tronc, pas de piétinement prolongé,
changement de position régulier, pas de travail en hauteur (échelle,
escabeau, tabouret, échafaudage), pas de montée ou descente d’escalier
répétées, pas de position à genoux ou accroupie et pas de travail répétitif
des mains. Les restrictions fonctionnelles d’ordre psychiatrique étaient
que l’assurée supportait mal les critiques dans des situations vécues
comme stressantes et la crainte d’être disqualifiée. Ces experts ont retenu
une capacité de travail nulle de l’assurée dans son activité habituelle
depuis juin 2013 et à 100 %, depuis le 1er septembre 2018, dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles rhumatologiques. En
l’absence de mesures médicales ou de thérapies susceptibles d’influencer
la capacité de travail, ils ont précisé que, du point de vue psychiatrique,
l’intéressée avait toujours été capable de travailler ; elle déclarait que la
thérapie l’aidait beaucoup et qu’avec les médicaments, elle avait une
meilleure gestion de ses émotions malgré le dosage plasmatique relevé (la
Regabaline était indétectable et le taux de Venlafaxine était « plutôt
bas »).
Le 27 février 2024, l’assurée a contesté la valeur probante du
rapport d’expertise bidisciplinaire du F.________.
Le SMR a retenu que les critiques formulées par l’assurée
n’apportaient pas d’éléments médicaux nouveaux (avis « audition » du 8
juillet 2024).
Par décision du 19 juillet 2024, l’OAI a supprimé avec effet dès
le premier jour du deuxième mois suivant la notification de cette décision,
la rente d’invalidité versée à l’assurée depuis le 1er janvier 2014. Il a
également retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.
B. Par acte du 13 août 2024, D.________, représentée par Me Jean-
Michel Duc, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud contre la décision précitée, concluant à sa
réforme en ce sens que l’OAI est condamné à continuer de lui verser une
rente d’invalidité entière postérieurement au 1er septembre 2024.

- 10 -
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au
renvoi du dossier à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle
décision ; plus subsidiairement, elle a conclu à la condamnation de l’OAI à
mettre en œuvre des mesures de réadaptation en sa faveur. Ce faisant,
elle a contesté la capacité de travail entière retenue dans des activités
adaptées depuis septembre 2018. En bref, elle a reproché à l’office intimé
d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur
probante des deux volets de l’expertise F.________ et opposant les avis
divergents de ses médecins traitants, corroborés par le rapport du 29
septembre 2021 de fin de mesure de l’Orif d’[...], dont elle inférait que son
état de santé était encore fragile et instable. Elle ajoutait que même en
retenant une capacité de travail entière dans des activités adaptées, celle-
ci ne pourrait pas être concrètement mise à profit sur le marché de
l’emploi, à défaut de bénéficier de mesures de réadaptation
professionnelle auxquelles elle prétendait sur la recommandation de ses
médecins. La recourante a également sollicité la restitution de l’effet
suspensif au recours et le bénéfice de l’assistance judiciaire en sa faveur.
Par décision du 1er octobre 2024, la recourante a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 13 août 2024. Elle a été
exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Jean-Michel
Duc lui a été désigné.
Dans sa réponse du 1er novembre 2024, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé le
caractère probant des rapports d’expertise du L.________ et du F.________,
et a ajouté que la recourante était apte à travailler sur le premier marché
de l’économie dans une activité non qualifiée, sans nécessiter une mesure
de réinsertion préalable, faute de présenter un déconditionnement et en
l’absence d’une mesure simple et adaptée susceptible de diminuer le
préjudice économique.
La recourante a répliqué le 19 novembre 2024 en persistant
dans ses conclusions. Elle se plaignait également d’une violation « grave »

- 11 -
de son droit d’être entendue par l’OAI en lien avec un traitement défaillant
par celui-ci des trois questions complémentaires du 8 juin 2023 destinées
aux experts du F.________. Sous bordereau de pièces, la recourante a
notamment produit :
- un rapport du 19 septembre 2024 du Dr P.________, lequel indiquait ne
pas partager le diagnostic et les conclusions retenus par l’expert
psychiatre du F.________, étant d’avis qu’une approche plus nuancée des
troubles présentés par la recourante s’imposait ; le trouble de la
personnalité évitante, bien que partiellement présent, ne reflétait pas
entièrement la complexité de la situation clinique, marquée par des traits
borderline, impulsifs et paranoïaques, ainsi que par les impacts résiduels
de son trouble dépressif récurrent. Selon le psychiatre traitant, cette
combinaison de facteurs limitait considérablement la capacité de la
recourante à maintenir un emploi. Le pronostic était qualifié de « réservé à
défavorable », avec un risque élevé d’incapacité professionnelle
prolongée, voire permanente ; même si à long terme une légère
amélioration pouvait être possible avec un traitement
psychothérapeutique intensif, les chances de réinsertion sur le marché du
travail étaient faibles ;
- un rapport de consultation du 3 octobre 2024 de la Dre W.________,
rhumatologue, retenant les diagnostics de cervicalgies et lombalgies
chroniques non spécifiques avec cervicarthrose, de syndrome du grand
trochanter douloureux, de fibromyalgie, d’antécédent de « oligo-
polyarthrite » séronégative et non érosive en 2012 et de status post
chirurgie du genou gauche en 2012 et 2015. Selon cette médecin, la
capacité de travail de la recourante était de 50 % dans une activité
adaptée à son état de santé.
Dans sa duplique du 12 décembre 2024, à laquelle était
annexé un avis du SMR du 25 novembre 2024, l’OAI a maintenu sa
position.

- 12 -
La recourante s’est encore déterminée le 30 décembre 2024,
faisant valoir que les avis des Drs P.________ et W.________ devaient être
suivis. Elle a produit un rapport du 8 décembre 2024 dans lequel le Dr
P.________ a fait part à Me Duc du fait que l’abus sexuel subi par la
recourante durant l’adolescence avait probablement contribué au
développement des troubles de la personnalité et que, même en l’absence
d’un diagnostic formel de trouble de stress post-traumatique, l’impact de
cet événement ne pouvait pas être négligé et il justifiait de procéder à une
évaluation globale de l’incapacité de travail.
L’intimé a déposé des observations le 29 janvier 2025 et a
produit un avis du SMR du 9 janvier 2025, lequel retenait qu’il n’était pas
rapporté d’aggravation des atteintes reconnues ou de nouvelle atteinte à
la santé depuis l’expertise du F.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.

- 13 -
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’office intimé était fondé
à supprimer le droit de la recourante à une rente d’invalidité entière avec
effet au 1er septembre 2024, au motif qu’il ressort de la révision initiée le
15 juin 2016 qu’elle présente une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis septembre 2018.
3. a) Dans un grief de nature formelle, la recourante fait valoir
une violation de son droit d’être entendue, au motif que les trois questions
qu’elle a transmises à l’OAI par courrier du 8 juin 2023 n’ont pas été
soumises aux experts du F.________.
b) Afin d’assurer un déroulement équitable de la procédure et
de garantir les prérogatives usuelles dans la procédure administrative
générale, découlant du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 42 LPGA ;
ATF 135 V 465 consid. 4.3.2), le Tribunal fédéral a estimé nécessaire un
renforcement des droits de participation de l'assuré à l'administration de
l'expertise, au stade de la procédure administrative déjà (ATF 137 V 210
consid. 2.5 et 3.4.2). Ainsi, la jurisprudence prévoit notamment le droit,
pour l’assuré, de se prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les
questions qui lui seront posées et d'en formuler d'autres (ATF 137 V 210
consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9 ; voir également TF 9C_933/2012 du 16 avril
2013 consid. 3.2). L’administration ou le juge peuvent cependant renoncer
à soumettre des questions complémentaires aux experts lorsqu’il n’y a pas
lieu d’attendre que celles-ci amèneront à de nouvelles conclusions
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1 ; TF 8C_112/2019 du 30 avril 2019 consid. 4.5). Lorsque
l'Office AI accorde, respectivement refuse, à la personne assurée de poser
des questions complémentaires au centre d'expertise médicale, il doit le
faire par le biais d'une décision (ATF 141 V 330 consid. 2 à 4).
Si les droits de participation de la personne assurée n’ont pas
été respectés lors de la mise en œuvre de l’expertise, il y a lieu de tenir
compte de ce manque dans le cadre de l’examen de la valeur probante de
l’expertise. Dans un tel cas, des doutes relativement faibles sur la fiabilité

- 14 -
et le caractère concluant de l’expertise rendent déjà nécessaire la
réalisation d’une nouvelle évaluation (TF 8C_112/2019 du 30 avril 2019
consid. 4.5, qui renvoie à l’ATF 139 V 99 consid. 2.3.2).
c) En l’espèce, dans un courrier du 12 juin 2023, l’OAI a
informé la recourante que ses questions nos 1 et 3 seraient transmises aux
experts, mais a précisé, s’agissant de la question n° 2, qu’il n’existait pas
d’obligation pour les experts de prendre contact avec les médecins
traitants ou d’autres médecins consultés, de sorte que le traitement de
cette question serait laissé à leur libre appréciation. Il ne ressort
cependant pas du dossier que l’OAI aurait transmis ces questions aux
experts du F.________. Les courriers des 8 et 12 juin 2023 figurent certes
au dossier qui a été communiqué aux experts, mais l’OAI ne les a pas
rendus attentifs au fait qu’ils devaient répondre à ces questions. Lorsque
la recourante l’a fait remarquer à l’OAI, lors de la procédure d’audition, ce
dernier n’a pas sollicité de complément d’expertise, mais a relevé, dans le
courrier joint à la décision attaquée, que les questions nos 1 et 3 posées
par la recourante trouvaient leurs réponses dans l’analyse faite par
l’expert psychiatre du F.________.
Il convient de constater qu’en ne soumettant pas les questions
complémentaires de la recourante aux experts, sans écarter ces questions
par appréciation anticipée des preuves dans une décision de refus, l’OAI a
violé le droit d’être entendue de la recourante. Cela étant, il convient
d’examiner sur le fond si l’expertise apporte néanmoins des réponses à
ces questions, comme le soutient l’intimé, et de tenir compte de
l’existence de ce vice dans le cadre de l’examen de la valeur probante de
l’expertise (cf. infra consid. 9).
4. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale pour les demandes de révision concernant les assurés
âgés de moins de 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les principes

- 15 -
généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du
droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V
21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est
arrêtée en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure
au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8
février 2023 consid. 2.2.3).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
b) En l’occurrence, l’intimé a initié une révision du droit aux
prestations de l’assurée en juin 2016. Il ressort des pièces médicales au
dossier que l’état de santé de la recourante, du point de vue
rhumatologique, s’est amélioré en septembre 2018. Cette date est
antérieure au 31 décembre 2021, si bien que l’ancien droit s’applique en
l’espèce.
5. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre
à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu
à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important.
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,

- 16 -
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens
de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V
167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
b) Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou
la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre.
6. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 17 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
7. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid.
4.2.1).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 18 -
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
d) Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient

- 19 -
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 précité consid.
6.1.2 et les références citées).
8. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
9. a) En l’espèce, il convient de rappeler en préambule que, dans
la procédure de révision du droit à la rente, l’OAI a mis en œuvre une
première expertise bidisciplinaire auprès du L.________ en 2019 qui avait
conclu que la recourante disposait d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues depuis le mois
de septembre 2018. A la suite de cette expertise, la recourante a bénéficié
de mesures visant sa réinsertion professionnelle. Elle a cependant mis un
terme à ces mesures, se prévalant d’une détérioration de son état de
santé psychique, raison pour laquelle l’OAI a mis en œuvre une seconde
expertise bidisciplinaire auprès du F.________ qui a rendu son rapport le 29
août 2023. La recourante conteste la valeur probante des deux volets
(psychiatrie et rhumatologie) de ce dernier rapport d’expertise sur lequel
est fondée la décision attaquée.

- 20 -
b) Concernant le volet psychiatrique de l’expertise du
F.________, il convient de relever que l’expert a eu accès à l’ensemble des
pièces médicales figurant au dossier mis à sa disposition et s’est
entretenu le 26 juillet 2023 durant une heure et quarante minutes avec la
recourante. Cette dernière estime qu’un « seul et court examen clinique »
était largement insuffisant pour pouvoir déceler un trouble de la
personnalité. Elle se prévaut à cet égard d’un article médical. Or, le rôle de
l’expert consiste notamment à se prononcer sur l'état de santé psychique
de l'assuré dans un délai relativement bref (TF 9C_443/2008 du 28 avril
2009 consid. 4.4.2 et la référence), si bien que la durée de l’examen
médical n’est pas en soi un critère permettant de remettre en question la
valeur de son travail (TF 9C_233/2024 du 27 juin 2024 consid. 5.3 et la
référence ; TF 9C_589/2013 du 2 mai 2014 consid. 5.2). Le grief de la
recourante, qui n’est pas médecin, s’avère ainsi mal fondé. La recourante
fait également valoir que l’anamnèse dressée par l’expert est incomplète,
au motif que celui-ci n’a pas mentionné tous les épisodes difficiles, voire
traumatiques, décrits dans le rapport des médecins traitants du 18 février
2020, sans toutefois préciser lesquels. Cependant, ce rapport médical est
répertorié dans l’annexe 3 « synthèse du dossier » de l’expertise, de sorte
que l’expert en a pris connaissance. La lecture du volet psychiatrique du
rapport d’expertise permet de s’apercevoir qu’il y est mentionné le
comportement inapproprié du père et la distance de celui-ci avec sa fille,
la relation amicale entretenue par la recourante avec sa mère, les
attouchements sexuels dont l’intéressée a été victime à l’adolescence
ainsi que les deux relations sentimentales conflictuelles vécues avec des
hommes. En conséquence, l’anamnèse brossée par l’expert n’apparaît pas
lacunaire sur ces points essentiels. La recourante se plaint encore de
l’absence de mise en œuvre par l’expert d’un bilan neuropsychologique.
Or, l’expert psychiatre mentionne dans son rapport le dernier bilan
neuropsychologique figurant au dossier mis en place le 13 février 2020 au
Centre de psychiatrie et psychothérapie C.________. Dans la mesure où
aucune pièce médicale au dossier n’indique que la situation médicale de la
recourante aurait évolué sur ce point, ce qu’elle ne prétend d’ailleurs pas,
ses critiques sur ce point sont également infondées.

- 21 -
En revanche, la recourante doit être suivie en tant qu’elle
reproche à l’expert psychiatre du F.________ de ne pas avoir pris le temps
d’attendre d’obtenir les renseignements demandés au psychiatre traitant
avant de rédiger son rapport.
Au chiffre 5 figurant en page 11 du rapport d’expertise du
F.________, il est en effet indiqué qu’« au moment de la rédaction du
présent rapport nous n’avions pas encore reçu les renseignements
demand[é]s au psychiatre de l’expertisée ». Bien qu’on ignore la nature du
complément d’informations sollicité, il est pour le moins étrange que
l’expert psychiatre, après avoir estimé dans un premier temps qu’un tel
complément était nécessaire, y a ensuite renoncé, sans fournir de
justification. Ce premier élément s’avère déjà suffisant pour faire naître un
doute quant à la valeur probante du rapport d’expertise bidisciplinaire du
29 août 2023, ce d’autant plus qu’aux termes de sa question
complémentaire n° 2 du 8 juin 2023 qu’elle souhaitait soumettre aux
experts, la recourante avait demandé une telle prise de contact. L’expert
psychiatre ne se déterminant pas sur cette question, dont la pertinence a
été laissée à sa libre appréciation par l’OAI (cf. courrier du 12 juin 2023),
et la réponse ne figurant pas dans le rapport d’expertise au vu de ce qui
précède, force est de constater que le droit d’être entendue de la
recourante n’a pas été respecté (cf. supra consid. 3c).
Le droit d’être entendue de la recourante a également été
violé s’agissant de la question complémentaire n° 1 posée le 8 juin 2023
par la recourante à teneur de laquelle il était demandé à l’expert de se
déterminer sur le diagnostic de trouble mixte de la personnalité de type
borderline avec quelques traits d’une personnalité paranoïaque et
dépendante. En haut de la page 14 du rapport du 29 août 2023, l’expert
psychiatre se détermine certes de manière très succincte sur l’existence
d’un trouble mixte de la personnalité de type borderline avec quelques
traits d’une personnalité paranoïaque, mais il ne dit rien des éventuels
traits d’une personnalité dépendante signalés chez la recourante par les
Drs A.________ et X.________.

- 22 -
En outre, l’exclusion par l’expert psychiatre de diagnostics
retenus par les médecins traitants, qui prend place sur une demi-page du
rapport, repose sur une motivation pauvre, en particulier, s’agissant du
trouble dépressif récurrent. L’expert psychiatre paraît l’exclure, au motif
que les médecins traitants n’ont pas étayé ce diagnostic, se limitant pour
le reste à fournir une motivation lapidaire fondée exclusivement sur le
traitement et le suivi psychiatrique de la recourante, sans fournir aucune
autre motivation médicale objective.
Il sied encore de relever qu’à la rubrique « appréciation des
capacités, des ressources et des difficultés » en haut de la page 15, le
rapport d’expertise est déficient quant à l’analyse des indicateurs posés
par la jurisprudence fédérale (cf. consid. 8 supra). En effet, l’expert
psychiatre ne tient à aucun moment compte des difficultés rencontrées
systématiquement par la recourante dans ses formations ou emplois. Il
n'explique pas quelle serait la cause, s’il y en existe une, des difficultés de
l’intéressée et de l’échec des mesures mises en place auprès de l’Orif dont
elle a bénéficié entre le 15 juin 2020 et le 13 août 2021. Il persiste dès lors
un doute sur ce point, qu’il n’est pas possible d’éclaircir faute de disposer
d’une explication médicale sur l’origine des difficultés présentées.
Ainsi, le volet psychiatrique du rapport d’expertise du 29 août
2023 apparaît insuffisant pour permettre à la Cour de se prononcer en
toute connaissance de cause sur le cas de la recourante.
c) S’agissant du volet rhumatologique du rapport de
l’expertise du F.________, il convient de relever que l’expert a eu accès à
l’ensemble des pièces médicales au dossier et a procédé le 26 juillet 2023
à un examen clinique d’une heure et dix minutes de la recourante, soit
une durée suffisante pour lui permettre de se prononcer sur l’état de
santé. Il a par ailleurs dressé l’anamnèse de cette dernière, a présenté sa
journée-type et a tenu compte de ses plaintes. A l’issue de son analyse, il
a posé les diagnostics de fibromyalgie et de status post chirurgie du genou
gauche en avril 2012 et 2015.

- 23 -
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral,
l'appréciation du caractère invalidant potentiel d'une fibromyalgie est
subordonnée, par analogie, aux principes développés par la jurisprudence
en matière de troubles somatoformes douloureux, vu les nombreux points
communs entre ces troubles (ATF 132 V 65 consid. 4 ; TF 9C_710/2023 du
28 juin 2024 consid. 6.1). Ainsi, dès lors que les facteurs
psychosomatiques ont une influence décisive sur le développement d'une
telle maladie, un examen doit être réalisé sur la base d’une procédure
probatoire structurée au moyen des indicateurs applicables en présence
de troubles psychiatriques (TF 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2).
Or, sous la rubrique « appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés » en haut de la page 24 du rapport, l’expertise rhumatologique
n’est pas motivée à satisfaction. L’expert n’a en effet pas pris en compte
l’impact des douleurs, qui aux dires de la recourante durant la mesure de
réinsertion professionnelle progressive suivie auprès de l’Orif de [...] et
d’[...] de juin 2020 à août 2021, étaient pourtant présentes et
handicapantes. L’expert s’est cantonné à relever que « l’attitude de
l’expertisée dans la vie quotidienne n’est pas due à la rhumatologie », ce
qui est péremptoire et semble contraire aux indications figurant au
dossier.
En outre, l’expert rhumatologue se montre très expéditif
lorsqu’il exclut les diagnostics incapacitants retenus dans les autres pièces
médicales au dossier sur cinq lignes et de manière extrêmement laconique
(cf. bas de la page 23 du rapport d’expertise du 29 août 2023). Il explique
par ailleurs en quatre lignes les motifs pour lesquels il retient le diagnostic
de fibromyalgie. Alors que l’expert du F.________ conclut à l’absence
d’évolution de la situation de la recourante sur le plan rhumatologique
depuis l’expertise du L.________ en 2019, il ne fournit aucune explication
permettant de saisir pour quel motif médical l’expert rhumatologue à
l’époque avait exclu à tort le diagnostic de fibromyalgie, cet expert ayant
retenu à cet égard : « On retrouve 2 pts/19 pts et un score de sévérité nul.
Le score de Wolfe est à 2/31, ne permettant pas de retenir le diagnostic de
fibromyalgie qui requiert un score de 13/31 ». Ce diagnostic de

- 24 -
fibromyalgie n’est au demeurant retenu par aucun autre médecin, ce qui
justifiait d’autant plus que l’expert du F.________ étaye son analyse.
Dans ces conditions, l’appréciation du cas livrée par l’expert
rhumatologue n’est pas non plus convaincante et ne permet pas à la Cour
de se prononcer en connaissance de cause.
d) En conséquence, le rapport d’expertise bidisciplinaire du
F.________ ne peut pas se voir accorder une pleine valeur probante, de
sorte que l’OAI ne pouvait pas se fonder sur les constatations et les
conclusions de celui-ci pour supprimer la rente entière d’invalidité versée
depuis le 1er janvier 2014 à la recourante.
e) Pour le reste, la mise en relation du rapport d’expertise
bidisciplinaire du 29 août 2023 avec d’autres éléments médicaux figurant
au dossier, ne permet pas à la Cour de statuer sur les atteintes à la santé
dont souffre la recourante et leurs incidences sur sa capacité de travail.
Ainsi, le rapport d’expertise du 11 juillet 2019 du L.________ est
antérieur à l’aggravation de l’état de santé alléguée par la recourante qui
a justifié la mise en œuvre par l’intimé dans le premier semestre 2023
d’une nouvelle expertise bidisciplinaire confiée au F.________. L’expertise
du L.________ est partant obsolète.
Quant aux rapports des médecins consultés par la recourante,
outre la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à
leur patiente et les placent ainsi dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique, qui doit être prise en compte,
et le fait qu’ils ne remplissent par ailleurs pas l’ensemble des réquisits
formels pour se voir accorder une pleine valeur probante (cf. consid. 6c
supra), aucun d’entre eux n’arrête la situation médicale globale de la
recourante.
L’examen des autres éléments médicaux du dossier ne permet
donc pas de pallier les défauts de l’expertise du F.________ tels qu’ils ont
été exposés ci-avant.

- 25 -
f) aa) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
bb) Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’office intimé est lacunaire et ne permet pas à la Cour de se
prononcer en connaissance de cause, au vu des incohérences qui
perdurent dans cette situation complexe. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA)
et que le rapport d’expertise bidisciplinaire du F.________ sur lequel elle
s’est fondée n'a pas respecté le droit d’être entendue de la recourante.
Dans ce contexte, il appartiendra à l’intimé de mettre en œuvre une
nouvelle expertise bidisciplinaire, comportant un volet psychiatrique et
rhumatologique, toute autre spécialité étant réservée, afin de clarifier les
atteintes à la santé dont souffre la recourante depuis 2016 ainsi que leurs
effets sur sa capacité de travail passée et future, avec la précision que les
effets d’une éventuelle fibromyalgie doivent être évalués sur la base de la
procédure probatoire structurée, au moyen des indicateurs applicables en
présence de troubles psychiatriques (TF 9C_433/2022 du 10 octobre 2023
consid. 5.2).
g) Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu pour la
Cour de statuer sur les griefs soulevés par la recourante en ce qui
concerne l’existence d’une activité professionnelle exigible au vu de ses
limitations fonctionnelles et les mesures professionnelles auxquelles elle
aurait droit. En effet, il appartiendra à l’office intimé d’analyser ces

- 26 -
éléments à nouveau dans la décision qu’il rendra à l’issue de l’instruction
complémentaire de la cause.
10. a) Le recours doit dès lors être admis et la décision litigieuse
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. En
outre, la requête d’effet suspensif est sans objet, compte tenu du présent
arrêt sur le fond.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Aussi, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3’000 fr., débours
et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de l’intimé (art.
10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]). On ajoutera que ce montant
couvre l’indemnité qui pourrait être allouée à Me Jean-Michel Duc au titre
de l’assistance judiciaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 juillet 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants et nouvelle décision.

- 27 -
III. La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ une indemnité de 3’000 fr. (trois mille
francs), à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

- 28 -