vd_gerichte · PE24.022005 · 2025-04-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
247
PE24.022005-GMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 avril 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde, juge et M. Sauterel, juge suppléant
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 173, 174 al. 1 et 179quater al. 1 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 novembre 2024 par
B.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
31 octobre 2024 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois dans la cause n° PE24.022005-GMT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. La PPE « [...] » occupe la parcelle no [...] à [...]. Elle est
constituée de trois lots, appartenant respectivement à B.________ et à son
ex-femme, Mme W.________ (lot 1), à X.________ (lot 2) et aux époux
M.________ (lot 3). L’extérieur comprend, comme partie commune affectée
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à l’usage commun, notamment un emplacement de jardin réservé aux
jeux d’enfants (P. 5/2, pp. 4 et 10).
Le 9 septembre 2020, B.________, les époux M.________ et
X.________ se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, en
présence également de P.________, épouse du dernier nommé, afin de
traiter de la vente, à B.________, de la zone de terrain attribuée à la PPE
située en bas du mur de soutènement du parking (soit celle comprenant la
place jeux). Le procès-verbal de cette assemblée – tenu par X.________
mais non-signé par celui-ci – comporte en particulier les passages
suivants (P. 5/3) :
« Ce soir, nous avons discuté sur le fait que la vente en tant
que tel n’est pas possible sur une parcelle appartenant à la PPE après
renseignement pris auprès de la CVI par M. B.________ et dont nous avons
étudié ces pistes pour accéder à la demande de M. B.________. Les options
possibles étaient les suivantes :
• Faire une servitude d’usage à travers un acte notarié et une
inscription au registre foncier
• Octroyer à travers le règlement de PPE un usage exclusif
• Etablir un contrat de bail
• Accorder d’un prêt gratuit
C’est la première proposition qui a été acceptée à l’unanimité
de l’assemblée, soit un changement officiel du droit de jouissance
exclusive de ce terrain en faveur de M. B.________ et ceci à titre gracieux
puisqu’une vente n’est pas possible à notre connaissance. Tous les frais
inhérents au changement sont à la charge de M. B.________. Mme
M.________ a proposé de simplement formaliser ce changement à travers le
règlement de PPE pour éviter les frais. Suite à cette discussion, M.
X.________ a posé la question de ce qu’il advenait du prix de vente discuté
au préalable. Mme M.________ a expliqué à nouveau, qu’à partir des
informations obtenues auprès de la CVI, aucune vente n’était légalement
possible ; par conséquent, cette option ne pouvait plus être retenue. M.

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X.________ s’est donc rallié aux autres membres pour approuver à
l’unanimité l’octroi de la jouissance exclusive à M. B.________ à titre
gracieux ».
Par la suite, un litige portant sur la jouissance du terrain
précité a divisé B.________, de X.________ et P.________. En effet, le premier
nommé, revendiquant la jouissance exclusive du terrain en vertu du
procès-verbal susmentionné, y a aménagé un abri pour sa planche à voile,
en dépit du désaccord des seconds nommés, qui contestent la validité
dudit procès-verbal, les époux M.________ souhaitant quant à eux faire
prévaloir la paix.
B.________, d’une part, et X.________ et P.________, d’autre part,
ont ainsi multiplié les plaintes pénales les uns à l’encontre des autres. Par
ordonnance du 25 septembre 2024, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois, relevant que le litige était
essentiellement de nature civile et qu’il se justifiait, pour divers motifs
juridiques, de ne pas instruire les plaintes pénales réciproques déposées
de part et d’autre, a refusé d’entrer en matière (P. 6).
Le 10 octobre 2024, B.________ a déposé une nouvelle plainte
pénale à l’encontre de P.________ pour diffamation (art. 173 CP [Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), subsidiairement calomnie
(art. 174 CP) et plus subsidiairement injure (art. 177 CP), enregistrement
non autorisé de conversations (art. 179ter CP), violation du domaine privé
au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater CP) et toutes
autres infractions que l’enquête révèlerait (P. 4). Il lui reproche
notamment d’avoir tenu les propos suivants dans un message envoyé le
6 août 2024 sur le groupe WhatsApp des copropriétaires (P. 5/4) :
« […] il me semble que ton terrain est assez grand pour
accueillir ton matériel sous bâche mais tu préfères prendre ce qui n’est
pas à toi… j’ai toujours dit que prendre ce qui nous appartient pas était du
vol, alors comment te définir… ??? A ta place j’aurais honte… mais bon.
On voit ceux qui ont l’habitude ».

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B.________ reproche également à P.________ de l’avoir, le 3 août
2024, en dépit de son opposition, pris en photo, voire filmé avec son
téléphone portable, alors qu’il jardinait sur la parcelle litigieuse (P. 5/5).
B. Par ordonnance du 31 octobre 2024, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée par B.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
Après avoir rappelé aux parties que selon elle, le litige qui les
oppose devait se résoudre par la voie civile, cette autorité a considéré
qu’à la lecture du message litigieux, B.________ n’était pas directement
traité de voleur de sorte qu’il n’apparaissait pas comme une personne
particulièrement méprisable, condition sine qua non pour retenir une
atteinte à l’honneur pénalement répréhensible. Par ailleurs, chaque
membre du groupe WhatsApp connaissait le litige qui opposait certains
des copropriétaires et était donc à même de faire la part des choses. Il
était dès lors douteux de considérer que P.________ avait agi dans
l’intention d’attenter à l’honneur de B.________.
S’agissant de l’infraction de violation du domaine privé au
moyen d’un appareil de prise de vues, le Ministère public a considéré
qu’elle ne pouvait davantage être envisagée, notamment au vu du
contexte et du lieu où le cliché litigieux avait été pris, le plaignant
apparaissant de dos, dans un jardin. Cette autorité de rappeler que
l’intéressé avait lui-même adopté ce type de comportement par le passé,
comme cela ressortait de la décision de non-entrée en matière du
25 septembre 2024, et que le Ministère public avait alors déjà considéré
qu’il n’y avait pas matière à ouverture d’instruction.
Cette autorité a enfin relevé, par surabondance, que la
reddition d’une ordonnance de non-entrée en matière se justifiait
également sous l’angle des art. 52 CP et 8 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).

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C. Par acte du 15 novembre 2024, B.________, par son conseil de
choix, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans
en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi
de la cause au Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois pour
« tout acte d’instruction utile dans la présente cause ». Il a en outre
produit un bordereau de pièces.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites à
son appui.
2.

- 6 -
2.1 Le recourant se prévaut d'une violation de l’art. 310 al. 1 let. a
CPP et du principe in dubio pro duriore.
Il fait grief au Ministère public de n’avoir procédé à aucune
mesure d’instruction, de ne pas avoir analysé les faits à la lumière des
art. 173, 174 et 179quater CP, respectivement de ne pas avoir procédé à
une quelconque subsomption, alors que les conditions d’application de ces
dispositions seraient remplies. En particulier, en laissant entendre que le
recourant était un voleur, même sans utiliser expressément ce terme,
P.________ aurait formulé des accusations attentatoires à l’honneur, qui
plus est dans un groupe WhatsApp, soit auprès de tiers, et ce de manière
intentionnelle. Par ailleurs, en filmant, respectivement photographiant le
recourant sans son consentement, au moyen d’un téléphone portable,
alors qu’il se trouvait dans son propre jardin, respectivement sur une
parcelle dont il détiendrait la jouissance exclusive, P.________ aurait adopté
un comportement pénalement répréhensible. Le recourant soutient en
effet qu’elle avait la volonté d’observer ses agissements relevant du
domaine privé, au moyen d’un appareil de prise de vues.
Le recourant soutient encore que les art. 52 CP et 8 CPP ne
permettraient pas à l’autorité compétente de renoncer de manière
généralisée à réprimer des infractions peu graves, comme celles
poursuivies uniquement sur plainte, l’exemption supposant que le fait en
question apparaisse, quant à la faute et aux conséquences de l’acte,
comme d’une gravité significativement moindre que le cas typique du
comportement réprimé, ce qui ne serait pas le cas en l’espèce.
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis.

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Cette disposition doit être appliquée dans le respect de l'adage
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 143 IV
241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF
7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid. 2.1.2). En d'autres termes, il
faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les
cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160).
En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
2.2.2
2.2.2.1 Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou
jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou propage une
telle accusation ou un tel soupçon.
Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a

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coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409
consid. 2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). Il y
a toujours atteinte à l'honneur lorsqu’on évoque une infraction pénale ou
un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 116 IV 205 consid. 2 ; TF 6B_178/2020 du 20
mars 2020 consid. 4.1 ; cf. aussi ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les
références citées).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145
IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu
conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les
ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_767/2023
du 29 novembre 2023 consid. 4.1.1 ; TF 6B_479/2022 du 9 février 2023
consid. 5.1.1).
2.2.2.2 L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l’auteur n’encourt aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne
foi pour vraies. En revanche, l’auteur n’est pas admis à faire ces preuves
et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans
égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans
le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie
privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP).

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Si les propos diffamants ont pour objet la commission d'une
infraction, la preuve de la vérité ne peut, sauf exception, être apportée
que par la condamnation de la personne visée (ATF 132 IV 112 consid. 4.2
et les références citées ; TF 6B_767/2023 du 29 novembre 2023 consid.
4.6.1 ; TF 6B_1461/2021 du 29 août 2022 consid. 2.1.4 ; TF 6B_1225/2014
du 18 janvier 2016 consid. 1.1).
L'auteur est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il
disait. Il résulte de l'art. 173 ch. 2 CP que la bonne foi ne suffit pas ; il faut
encore que l'auteur établisse qu'il avait des raisons sérieuses de croire à
ce qu'il disait. Un devoir de prudence incombe à celui qui porte atteinte à
l'honneur d'autrui ; il ne saurait s'avancer à la légère. Pour échapper à la
sanction pénale, l'auteur de bonne foi doit démontrer qu'il a accompli les
actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation
personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer
comme établie. L'auteur doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses
allégations après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait
attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude. Pour dire si l'auteur avait
des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il faut se
fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à
l'époque de sa déclaration ; il n'est pas question de prendre en compte
des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement.
Il faut donc que l'auteur établisse les éléments dont il disposait à l'époque,
ce qui relève du fait ; sur cette base, le juge doit apprécier si ces éléments
étaient suffisants pour croire à la véracité du propos, ce qui relève du droit
(ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_767/2023 du 29 novembre 2023
consid. 4.6.1 ; TF 6B_777/2022 du 16 mars 2023 consid. 3.2 ;
TF 6B_1296/2021 du 30 juin 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1452/2020 du 18
mars 2021 consid. 4.1).
2.2.3 Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP
quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s’adressant à
un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter

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atteinte à sa considération, ou quiconque propage de telles accusations ou
de tels soupçons, alors qu'il en connaît l'inanité.
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation (art. 173
CP), dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à
l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la
fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les
preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (TF
6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 3.1.1 ; TF 6B_1215/2020 du 22
avril 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 6.1 ;
TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). Sur le plan objectif, la
calomnie implique donc la formulation ou la propagation d'allégations de
fait fausses, qui soient attentatoires à l'honneur de la personne visée (TF
6B_1040/2022 précité consid. 3.1.1 ; TF 6B_1254/2019 précité consid. 6.1 ;
TF 6B_676/2017 précité consid. 3.1 et les références citées).
Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi
avec l'intention de tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de
les communiquer à des tiers, le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et
qu'il ait en outre su que ses allégations étaient fausses, ce qui implique
une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne
suffit pas (cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1040/2022 précité consid.
3.1.1 ; TF 6B_1254/2019 précité consid. 6.1 ; TF 6B_676/2017 précité
consid. 3.1).
2.2.4 Selon l'art. 179quater al. 1 CP, quiconque, sans le consentement
de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou
fixe sur un porteur d’images un fait qui relève du domaine secret de cette
personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui
relève du domaine privé de celle-ci (al. 1), est, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Sont protégés les faits qui se déroulent dans la sphère privée
au sens étroit, c'est-à-dire qui ne peuvent être perçus sans autre par tout
un chacun. Pour délimiter la sphère privée au sens étroit des autres
domaines, il convient d'examiner si l'on peut sans autre – c'est-à-dire sans

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surmonter un obstacle physique ou juridico-moral – prendre connaissance
des événements concernés. Fait partie de la sphère privée au sens étroit
le domaine privé protégé dans le contexte de la violation de domicile (art.
186 CP), soit une maison, un appartement, une pièce fermée d'une maison
ou une place, une cour ou un jardin clos aux environs immédiats d'une
maison. Si l'auteur pénètre physiquement dans le domaine privé protégé
par l'art. 186 CP pour y observer un fait au moyen d'un appareil de prise
de vues ou pour le fixer sur un porteur d'images, il remplit les conditions
de l'infraction prévue à l'art. 179quater CP. Conformément au sens et au but
de cette disposition, l'observation ou l'enregistrement d'un fait se
déroulant dans la sphère domestique au moyen d'un appareil de prise de
vues est également punissable si l'auteur n'a pas à franchir physiquement
la limite de cette sphère. L'art. 179quater CP protège aussi les environs
immédiats d'une habitation, indépendamment du fait qu'ils soient clos ou
non au sens de l'art. 186 CP et, si tel est le cas, sans égard au fait que
l'observation puisse se dérouler sans effort ou seulement après avoir
franchi un obstacle physique. Selon la jurisprudence, fait donc partie du
domaine privé au sens étroit non seulement ce qui se passe dans la
maison elle-même, mais aussi ce qui se déroule dans ses environs
immédiats, utilisés par les habitants comme une surface appartenant
encore à la maison ou reconnaissables comme tels par des tiers. Cet
environnement comprend notamment la zone située juste devant la porte
d'entrée d'une maison d'habitation. L'habitant d'une maison qui franchit le
seuil de sa porte d'entrée, par exemple pour venir y chercher un objet
déposé à cet endroit ou relever son courrier, reste dans la sphère privée
au sens étroit (Privatsphäre im engeren Sinne) – dans tous les cas
protégée par l'art. 179quater CP – même s'il se trouve dans un espace
public jouxtant la sphère privée (privatöffentlicher Bereich). Il en va de
même pour celui qui franchit le seuil de sa porte d'entrée pour saluer ou
accueillir quelqu'un (ATF 118 IV 41 consid. 4e ; TF 6B_1171/2022 du 19
octobre 2023 consid. 2.1 et les références citées).
L’art. 179quater CP ne trouve cependant pas application lorsque
les faits se déroulent devant l’entrée et sur le palier d’un immeuble
comportant plusieurs logements et opposent les habitants de cet

- 12 -
immeuble entre eux. Il s’agit en effet d’un espace utilisé de manière égale
par les différents habitants de l’immeuble et sur lequel aucun ne dispose
d’un droit exclusif. En conséquence, dans leurs relations internes, les
habitants de l’immeuble ne bénéficient pas dans ces espaces de la même
protection de leur sphère privée que celle qui prévaut dans leur
appartement ou à proximité de l’entrée d’une maison individuelle sur
laquelle une personne dispose d’un droit exclusif. Dans ces espaces
communs, les habitants de l’immeuble ne peuvent pas se prévaloir de
l’art. 179quater al. 1 CP les uns contre les autres (TF 6B_1171/2022 précité).
2.3
2.3.1 En l’espèce, c’est à tort que le Ministère public a considéré que
le contenu du message litigieux n’était pas attentatoire à l’honneur du
recourant. Il est en effet patent que P.________ l’accuse de vol et lui impute
donc un comportement pénalement répréhensible, et ce à deux reprises :
« tu préfères prendre ce qui n’est pas à toi », puis « […] prendre ce qui
nous appartient pas [est] du vol, alors comment te définir … ??? ». Le fait
que cette dernière phrase soit une interrogation et non une affirmation,
respectivement que l’intéressée n’emploie pas expressément le mot
« voleur », n’y change rien, tant il est évident – pour tout lecteur objectif –
que c’est ainsi qu’elle le qualifie. Les propos tenus par P.________ sont donc
manifestement constitutifs de diffamation.
Cela étant, il convient de replacer les déclarations
susmentionnées dans leur contexte : à la lecture du message envoyé par
P.________, il appert qu’elle reproche en réalité au recourant d’avoir installé
son abri de planche à voile sur le terrain litigieux qui, selon elle, ne lui
appartient pas, soit de s’être approprié illégitimement, respectivement
d’avoir fait un usage abusif d’un espace commun. C’est dans ce sens qu’il
y a lieu d’interpréter le terme « vol » employé par P.________. Le message
en question fait d’ailleurs état de l’amplitude suffisante du jardin du
recourant pour accueillir ce dépôt et cet élément ressort également des
messages que les parties se sont envoyés antérieurement (cf. P. 5/4). Or,
dans la mesure où P.________ soutient que l’espace litigieux appartient à la

- 13 -
PPE, et que cette question n’a manifestement pas été tranchée sur le plan
civil, elle avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce
qu'elle disait, soit que le recourant s’appropriait, respectivement faisait
usage d’un espace dont il n’avait pas la jouissance exclusive.
Dans ces circonstances, le comportement de P.________
n’apparait a priori pas punissable, et c’est donc à bon droit que le
Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par le
recourant, en tant qu’elle porte sur l’infraction de diffamation.
2.3.2 Il en va de même s’agissant de l’infraction de calomnie.
En effet, intitulé « Dépôt », l’art. 4.5 let. b du règlement de la
PPE (P. 5/2) prévoit qu’aucun copropriétaire ne peut encombrer, même
temporairement, les parties communes, notamment la place de parc
visiteur, les accès à l’immeuble et le sous-sol, ni les utiliser à des fins
personnelles. Compte tenu de cet élément, on peut raisonnablement
considérer que P.________ était vraisemblablement persuadée que le
recourant n’avait pas le droit d’installer son abri de planche à voile sur le
terrain litigieux. A ce stade, le Ministère public n’avait donc manifestement
pas d’élément permettant de retenir qu’en dénonçant le recourant dans
un groupe WhatsApp, P.________ entendait tenir des propos attentatoires à
l'honneur du précité, qu’elle savait faux.
C’est donc à bon droit que cette autorité a refusé d’entrer en
matière sur la plainte pénale déposée par le recourant, les éléments
constitutifs de l’infraction de calomnie n’apparaissant manifestement pas
réalisés.
2.3.3 S’agissant enfin de l’infraction prévue à l’art. 179quater al. 1 CP,
il faut relever que l’objectif du téléphone portable de P.________ visait le
morceau de terrain litigieux. Comme mentionné ci-avant, le recourant se
prévaut de la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 9
septembre 2020 pour invoquer un droit de jouissance exclusif sur cette
surface. La validité de cette décision est néanmoins contestée par

- 14 -
X.________ et P.________. En l’état et compte tenu de ces incertitudes, que
seul un procès civil permettra de lever à défaut d’entente claire entre les
copropriétaires, il y a lieu de s’en tenir au contenu du registre foncier et
des documents qui y sont mentionnés (art. 712g al. 3 CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210]), soit en particulier le règlement de PPE,
qui bénéficie de la foi publique (art. 9 CC), et les plans annexés. Or, selon
ce règlement, le terrain litigieux est affecté à une place de jeux pour
enfants et relève d’une partie commune de la PPE (cf. P. 1 et 5/2, pp. 4 et
10). Il en résulte qu’en l’état, il est soumis à un usage collectif des
copropriétaires. Autrement dit, le recourant ne semble a priori pas y
disposer d’un droit exclusif par rapport aux autres occupants, si bien qu’il
ne bénéficie vraisemblablement pas à leur égard d’une protection de sa
sphère privée en ces lieux.
De plus, la photographie litigieuse montre le recourant
accroupi, de dos. Dans le cadre du conflit de voisinage qui les divise, les
parties ont pour habitude de documenter chacun de leur grief par des
images, comme le démontre la précédente ordonnance de non-entrée en
matière, l’une pensant défendre un lieu privé, l’autre un lieu collectif. Dans
ce contexte, l’élément subjectif de l’infraction, soit la conscience et la
volonté de porter atteinte au domaine privé au moyen d’un appareil de
prise de vues, n’apparait manifestement pas réalisé.
Compte tenu des éléments qui précèdent, c’est également à
bon droit que le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par le recourant en tant qu’elle porte sur l’infraction réprimée à
l’art. 179quater al. 1 CP, dont les éléments constitutifs n’apparaissent
manifestement pas réalisés.
2.3.4 En définitive, les griefs du recourant doivent être rejetés, sans
qu’il soit nécessaire d’examiner la question de l’applicabilité des art. 52 CP
et 8 CPP au cas d’espèce.

- 15 -
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 31 octobre 2024 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Bertrand Gygax, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :