vd_gerichte · PT15.007291 · 2022-02-14 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


neu
TRIBUNAL CANTONAL
PT15.007291-210551
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 14 février 2022
_____________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Cherpillod, juge, et Dietschy, juge suppléante
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 394 et 398 CO ; 164 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, au [...],
défendeur, contre le jugement rendu le 3 février 2021 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec
V.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :

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En fait :
A. Par jugement du 3 février 2021, dont la motivation a été
adressée aux parties le 1er mars 2021, la Chambre patrimoniale cantonale
(ci-après : la Chambre patrimoniale ou les premiers juges) a dit
qu’A.________ devait paiement à [...] de la somme de 99'802 fr. 80 avec
intérêts à 5% l’an dès le 31 juillet 2012 (I), a mis les frais judiciaires,
arrêtés à 46'381 fr. 90, à la charge d’A.________ (II), a dit qu’A.________
devait rembourser à V.________ la somme de 28'656 fr. 90 versée à titre
d’avance de frais de la procédure au fond et la somme de 900 fr. versée à
titre d’avance de frais de la procédure de conciliation (III et IV), a dit
qu’A.________ devait paiement à V.________ de la somme de 22'050 fr. à
titre de dépens (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).
En droit, les premiers juges étaient appelés à statuer sur une
demande en paiement introduite par l’avocat V.________ contre son ancien
client A.________. Ils ont considéré que V.________ avait violé son devoir
d’information concernant le dépôt de plaintes pénales, la dénonciation de
deux magistrats, la notification de commandements de payer à l’Etat de
Vaud, ainsi que le dépôt de deux recours au Tribunal fédéral, suivant en
cela l’avis exprimé par l’expert judiciaire. Ils se sont en revanche distancés
de l’avis de l’expert s’agissant du manque d’indépendance de V.________,
qui aurait accepté sans limitation la plupart des sollicitations d’A.________
sans l’informer des coûts résultant de leurs contacts fréquents. De l’avis
des premiers juges, A.________ n’avait ni allégué ni prouvé s’être trouvé
dans un état de vulnérabilité tel qu’il n’aurait pas pu prendre le recul
suffisant pour se rendre compte des coûts engendrés par ces nombreux
entretiens et échanges de courriels, étant relevé qu’A.________ avait payé
la totalité des notes d’honoraires durant plus de deux ans sans exprimer le
moindre étonnement. Les premiers juges se sont par ailleurs écartés de
l’avis de l’expert selon lequel V.________ aurait dû suggérer des modes
alternatifs de résolution des conflits au lieu de suivre les instructions de
son client sans les discuter. D’après les magistrats de première instance,

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A.________ avait fait part d’une extrême détermination à agir par tous les
moyens possibles contre son épouse et ce, dès le début des rapports
contractuels. L’appelant avait fait part à son avocat à plusieurs reprises,
en 2010 et au début 2011, de son souhait d’initier une nouvelle procédure
pénale contre son épouse. Aucune violation du devoir de diligence ne
pouvait donc être reprochée à V.________ à cet égard. Concernant la
rédaction d’un avis de droit confiée au Prof. H.________, les premiers juges
se sont ralliés à l’avis de l’expert, qui avait relevé que, compte tenu de
l’importance de la garde de l’enfant dans le divorce litigieux et de
l’abondance d’arrêts et d’articles sur le sujet, il n’était pas déraisonnable
d’avoir sollicité un tel avis, étant précisé qu’il n’était pas certain que, si
l’intimé s’était chargé lui-même de cette analyse, le montant de ses
honoraires aurait été significativement inférieur à celui du professeur.
Aucune violation de son devoir de diligence ne pouvait donc être
reprochée à V.________ sur ce point. Concernant enfin l’absence de budget
prévisionnel, les premiers juges ont considéré – contrairement à l’avis de
l’expert – que le devoir d’information de l’avocat n’était pas tel qu’il faille
établir un budget prévisionnel précis. Ils ont par ailleurs relevé que, au
moment où il avait été mandaté, initialement pour le volet pénal de la
procédure matrimoniale, V.________ ne pouvait pas prévoir le nombre de
procédures à intenter. Toutes les actions menées, sur plus de trois ans,
l’avaient été de manière échelonnée et sur instructions d’A.________, qui
souhaitait toujours entamer de nouvelles procédures.
La violation du devoir d’information étant admise à l’égard de
certaines démarches, les premiers juges ont examiné les autres conditions
de la responsabilité contractuelle, à savoir un dommage, un lien de
causalité et une faute. Ils ont nié l’existence d’un lien de causalité
hypothétique entre la violation des devoirs de V.________ et le dommage
prétendu, dans la mesure où il n’était pas hautement vraisemblable
qu’A.________ n’aurait pas donné son accord aux procédures en question
s’il avait su qu’elles étaient susceptibles d’engendrer pour lui le montant
des frais qu’elles ont coûtés et quelles étaient les chances de succès liées
à ces procédures. En effet, A.________ était extrêmement déterminé à
utiliser tous les moyens possibles à disposition pour corriger ce qu’il

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considérait comme être de graves injustices commises à son encontre. Par
conséquent, les premiers juges ont fait droit à la conclusion de V.________
en paiement du solde de ses honoraires, à savoir 99'802 fr. 80. Ils ont en
revanche rejeté la prétention en paiement de 360 fr. correspondant aux
frais de poursuite, lesquels devaient suivre le sort de la poursuite.
B. Par acte du 1er avril 2021, A.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel du jugement du 3 février 2021, en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les
conclusions prises par V.________ (ci-après : l’intimé) dans sa demande du
23 février 2015 soient rejetées, l’intimé étant condamné à lui verser la
somme de 255'035 fr. 40 avec intérêts à 5 % dès le 21 avril 2021, les frais
judiciaires étant entièrement mis à la charge de l’intimé, qui devrait lui
verser la somme de 22'050 fr. à titre de dépens de première instance,
respectivement 10'200 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au
renvoi du dossier de la cause aux premiers juges pour nouveau jugement.
Par réponse du 30 juin 2021, l’intimé a conclu, sous suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel. Il a requis la production en mains de
l’appelant de pièces dont la production avait été ordonnée en première
instance mais que l’appelant avait refusé de produire, à savoir tous les
mémoires produits en justice pour le compte de l’appelant depuis le mois
de juillet 2012 (1), la liste de tous les avocats étant intervenus ou
intervenant encore pour le compte de l’appelant depuis le mois de juillet
2012 (2), toutes les factures d’avocats reçues concernant les activités
postérieures au 30 juin 2012 (3) et les relevés complets et justificatifs
(avis de débit, quittances, etc.) de tous les montants versés par l’appelant
aux avocats qui ont succédé à l’intimé dans la défense de ses intérêts
dans le cadre des litiges et/ou procédures qui l’opposent à son épouse ou
ex-épouse B.________ (4).

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C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimé, avocat à [...], est inscrit au Registre cantonal
vaudois des avocats depuis le [...] 2010. Il exerçait précédemment son
activité professionnelle à Genève.
b) L’appelant a épousé B.________, le [...] 1999. Un fils nommé
S.________ est né de cette union le 29 août 2003.
En 2009, l’appelant percevait une rémunération annuelle de
base de 380'000 fr., à laquelle s’ajoutaient divers bonus dont le montant
total excédait 100'000 francs. En 2011, l’appelant a perçu un salaire net
de 513'185 francs. Par la suite, il a été promu à un poste supérieur.
2. a) L’appelant et B.________ ont rencontré des difficultés
conjugales à compter du printemps 2009.
L’appelant a chargé Me [...], avocat collaborateur dans la
même étude que l’intimé, de la défense de ses intérêts dans le cadre du
litige l’opposant à son épouse.
L’intervention de Me U.________ devait se concentrer sur les
aspects civils des intérêts de l’appelant, qui cherchait à obtenir l’autorité
parentale conjointe et la garde alternée sur son fils S.________.
b) Le 22 juin 2009, l’appelant a mandaté l’intimé. L’intimé a
confirmé à l’appelant le mandat dans un courrier du 23 juin 2009, dans
lequel il était notamment indiqué au point 2 « objet du mandat » que le
mandat consistait en la rédaction et le dépôt d’une plainte pénale contre
B.________, éventuellement le père de celle-ci, le suivi des procédure
pénales ainsi engagées et la coordination de ces procédures avec les
procédures civiles pendantes ou à venir. Pour ce qui était du temps de
travail, il était indiqué que celui-ci pouvait difficilement être déterminé
dans la mesure où il dépendrait des actes d’instruction qui seraient

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ordonnés mais qu’il pouvait être estimé, à titre indicatif, à une quarantaine
d’heures, hors procès pénal et recours éventuels. Au point 4
« honoraires », un tarif horaire de 400 fr. était prévu, auquel il convenait
d’ajouter 4 % pour les frais divers, ainsi que 7,6 % de TVA.
Par courriel du 8 janvier 2012, l’intimé a consenti à une
réduction de son tarif horaire à 300 fr., respectivement à 200 fr. s’agissant
des collaborateurs de l’étude.
c) Le mandat confié à l’appelant, initialement limité au volet
pénal du litige matrimonial opposant l’appelant à B.________, s’est ensuite
élargi à des interventions concernant le volet civil dudit litige, en
collaboration avec Me U.________. L’intimé a ainsi exécuté diverses
opérations en lien avec les droits parentaux de l’appelant (organisation du
droit de visite, contrôle du droit de garde, organisation des vacances
scolaires et autres plannings, questions liées à la pension alimentaire).
d) Il ressort de plusieurs échanges entre les parties que
l’appelant était satisfait du travail effectué par l’intimé. Par courriels des 8
décembre 2009 et 18 octobre 2010, l’appelant a notamment écrit à
l’intimé et à Me U.________ qu’il restait « personnellement convaincu par la
qualité et le professionnalisme du travail [qu’ils avaient] mis en œuvre »,
qu’il leur assurait « toute [s]a confiance », et qu’il les remerciait pour
« [leur] excellent travail et [leur] professionnalisme depuis le début de [la]
séparation […] pour défendre les intérêts de S.________ ainsi que [ses
propres intérêts] ».
L’appelant était informé et participait à toutes les actions en
justice et démarches effectuées par l’intimé, lesquelles étaient au
demeurant entreprises de concert avec les autres conseils du défendeur, à
savoir Me U.________, puis Me T.________. L’appelant relisait, commentait et
corrigeait tous les projets qui lui étaient remis par l’intimé et ses autres
conseils. Il leur donnait des instructions claires. Les parties avaient des
entretiens téléphoniques réguliers et se rencontraient fréquemment.
Plusieurs réunions avec l’appelant se tenaient à la demande de ce dernier

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le matin dès 7 heures à [...], ou en soirée. L’appelant avait l’habitude
d’adresser à l’intimé et à ses autres conseils des propositions d’agenda
concernant les points à aborder durant leurs différents entretiens. L’intimé
et Me U.________ ne se sont jamais opposés à une requête de réunion de
l’appelant.
A plusieurs reprises, l’appelant a sollicité la présence de
plusieurs de ses conseils à des réunions ou audiences.
3. Le 5 mai 2009, B.________ a déposé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale et d’extrême urgence dirigée contre
l’appelant auprès du Président du Tribunal civil d’arrondissement de La
Côte (ci-après : le président).
Le 14 mai 2009, Me U.________ a déposé, au nom et pour le
compte de l’appelant, un procédé écrit auprès du président en réponse à
la requête précitée.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 19 mai 2009, le président a notamment autorisé l’appelant et
B.________ à vivre séparés jusqu’au 31 mai 2010 et a attribué à cette
dernière la jouissance du domicile conjugal.
Le 8 juin 2009, Me U.________ a déposé, au nom et pour le
compte de l’appelant, un appel contre ce prononcé. Le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a rendu un jugement d’appel sur mesures
protectrices de l’union conjugale le 30 juillet 2009.
Dans un courriel envoyé le 3 juillet 2009 à ses deux conseils,
l’appelant a notamment indiqué que les « actions appropriées y compris
pénales devr[aient] être lancées pour que [s]es droits soient respectés ».
Dans un courriel du 7 août 2009, Me U.________ a indiqué à
l’appelant, s’agissant d’un éventuel recours contre le jugement du 30
juillet 2009, que « ce type de recours au Tribunal fédéral est rarement
admis, même si l’utilisation de ce dernier adverbe indique qu’il n’est pas à

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proprement parler impossible de gagner, mais simplement, si je puis dire,
difficile, à très difficile ».
Le 30 août 2009, Me U.________ a déposé, au nom et pour le
compte de l’appelant, un recours en matière civile auprès du Tribunal
fédéral contre le jugement du 30 juillet 2009, comportant plus de quarante
pages et quarante-six allégués de fait. Ce recours a été rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, par arrêt du 1er décembre 2009, les frais
judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., ayant été mis à la charge de l’appelant.
4. a) Le 4 août 2009, l’intimé a déposé auprès de l’Office
d’instruction pénale de La Côte, au nom et pour le compte de l’appelant,
une plainte pénale dirigée contre B.________ pour calomnie, diffamation,
vol, subsidiairement appropriation illégitime, et dirigée contre Me
W.________ pour calomnie et diffamation, ainsi que contre toute personne
pour dommages à la propriété. Le 23 septembre suivant, il a déposé une
plainte complémentaire pour calomnie. La plainte dirigée contre Me
W.________ a été classée le 7 janvier 2013.
Dans un courriel du 20 octobre 2009, l’appelant a confirmé son
accord pour « lancer sur le plan pénal les actions appropriées avec une
très grande fermeté ».
Une plainte a été déposée contre Me W.________ le 18
novembre 2009 et classée sans suite le lendemain.
Une plainte a encore été déposée le 22 décembre 2009 contre
MeW.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation. Le 13 décembre
2010, le Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte a prononcé un
non-lieu dans le cadre de l’enquête pénale instruite sur plainte de
l’appelant contre MeW.________ pour calomnie, subsidiairement
diffamation. Le juge d’instruction a notamment considéré que la plainte de
l’appelant devait être considérée comme abusive, de sorte qu’il devait
supporter les frais de la cause dans leur intégralité. L’appelant s’est dit
consterné par la suite donnée à la plainte déposée contre Me W.________.

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A plusieurs reprises en 2010 et au début 2011, l’appelant a
signifié à l’intimé et à Me U.________ qu’il souhaitait initier une nouvelle
procédure pénale contre sa femme. Le 6 janvier 2011, une nouvelle
plainte a été déposée pour calomnie et diffamation, puis un complément
de plainte le 25 février suivant. Le 22 mars 2011, l’appelant a informé
l’intimé qu’il voulait déposer une nouvelle plainte contre sa femme, de
même que les 2 et 3 avril 2012. Le 12 avril 2012, une plainte pénale a été
déposée par l’intimé contre la femme de l’appelant pour contrainte et
abus de confiance.
B.________ a été prévenue de calomnie, subsidiairement
diffamation, vol au préjudice des proches, subsidiairement appropriation
illégitime au préjudice des proches et dommages à la propriété. L’appelant
et son épouse ont trouvé un accord lors d’une audience devant le Tribunal
de police le 19 septembre 2013.
b) Le 24 novembre 2011, l’appelant a indiqué à l’intimé vouloir
saisir le Bâtonnier pour le comportement illicite de l’avocate de sa femme,
Me W.________, en ces termes : « je confirme l’action de
plainte/dénonciation auprès du Bâtonnier pour le comportement illicite, en
violation de la déontologie du code de conduite des avocats […]. Le
Bâtonnier doit prendre la mesure des pratiques de cette avocate qui par
son comportement retord et illicite terni (sic) cette noble profession dont
elle ne mérite pas de faire partie ». Le 7 décembre 2011, il a indiqué
vouloir envoyer sa plainte à « l’Ordre nationale (sic) des avocats en
Suisse » pour « dénoncer et faire cesser les pratiques illicites de cette
avocate ».
5. Le 21 mai 2010, l’appelant, par Me U.________, a déposé une
requête de mesures protectrices de l’union conjugale auprès du président,
dirigée contre [...], dans laquelle il requérait notamment la garde partagée
sur son fils et l’attribution du domicile conjugal, ce qu’il n’a pas obtenu par
prononcé du 6 août 2010 du président. L’appelant a écrit à Me U.________,
dans des courriels des 9 et 10 août 2010, que cette décision était
scandaleuse et qu’il fallait « identifier des angles d’attaques sur le fond et

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la forme » et « lancer des actions d’une très grande fermeté », qu’il
souhaitait « lâcher les chiens ! », car il était « grand temps que la partie
adverse soit complétement neutraliser [sic] et toutes ses demandes
totalement anéanties ».
Le 19 août 2010, Me U.________ a déposé un appel contre le
prononcé du 6 août 2010, lequel a été rejeté par jugement du
22 décembre 2010 du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. Me
U.________ et l’intimé ont exprimé à l’appelant, dans un courriel du 23
décembre 2010, être extrêmement déçus et avoir perdu le semblant de
confiance qu’ils avaient encore en la rigueur des tribunaux de Nyon. Un
recours au Tribunal fédéral a été déposé le 24 janvier 2011, comportant
septante-neuf pages et cent allégués de fait. Le recours a été rejeté par
arrêt du 27 février 2012, frais judiciaires de 3000 fr. à la charge de
l’appelant.
6. Le 7 juin 2010, l’appelant a indiqué à l’intimé et à Me
U.________ qu’il souhaitait évaluer la possibilité d’une action devant le
conseil de la magistrature concernant les magistrats vaudois s’étant
chargés de son dossier.
Par courriel du 1er mars 2011, l’appelant a signifié à l’intimé
qu’il souhaitait que « la plainte au Grand Conseil Vaudois ainsi que le
courrier à l’Ambassade de France (y compris le Sénateur) partent d’ici la
fin de cette semaine ». Il a précisé que « les magistrats sont payés par les
impôts des contribuables dont je fais partie, et je souhaite les mettre face
à leur médiocrité et les amener à une réflexion plus juste et intègre ».
Dans un courriel du 5 mars 2011, l’appelant a déclaré que
« depuis le début de ce dossier, les irrégularités et négligences répétées
et les incompétences démontrées des magistrats se traduisent par une
dérive et font atteinte grave à mes droits et je veux les dénoncer à la plus
haute autorité de ce pays ».

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L’intimé a adressé à l’appelant un projet de dénonciation le 4
mars 2011. Le 9 mars 2011, l’appelant a dénoncé les juges E.________ et
R.________ à l’Autorité de surveillance des magistrats, visant à « faire
constater le manque de professionnalisme des magistrats concernés dans
le traitement de son dossier », s’agissant d’erreurs de traitement ou
d’appréciation, conscientes ou non, révélant une partialité clairement
affichée en sa défaveur.
Le 17 mars 2011, l’Autorité de surveillance a informé
l’appelant qu’elle ne donnerait pas suite à sa dénonciation. Par courriels
des 18 mars et 8 avril 2011, l’appelant a écrit à l’intimé qu’il souhaitait
faire appel de cette décision auprès du Tribunal neutre.
Par courriel du 14 juin 2011, l’appelant a informé l’intimé et
Me U.________ que « [s]a détermination rest[ait] inchangée » s’agissant de
« l’action à l’encontre des magistrats de Nyon ».
7. a) Le 8 octobre 2010, B.________ a déposé une requête en
autorisation de représenter l’union conjugale. L’intimé a déposé pour le
compte de l’appelant un procédé écrit en réponse à cette requête. Il a
ensuite rédigé un projet de réponse à l’appel déposé par la partie adverse
contre la décision rendue dans ce cadre.
b) Le 11 janvier 2011, Me U.________ a déposé au nom de
l’appelant une nouvelle requête de mesures protectrices de l’union
conjugale et d’extrême urgence contre la femme de celui-ci ; la requête
d’extrême urgence a été rejetée par ordonnance du président du
lendemain. L’appelant, par Me U.________ et l’intimé, a fait recours contre
cette ordonnance auprès de la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal. Le recours a été rejeté par arrêt du 18 février 2011.
Dans un courriel du 1er mars 2011, l’intimé a indiqué à
l’appelant que la lecture de cet arrêt le laissait perplexe mais que, compte
tenu de la prochaine audience à venir, un éventuel recours auprès du
Tribunal fédéral lui semblait inadéquat. Il a ajouté qu’il lui semblait

- 12 -
important à l’avenir de maintenir la pression sur l’activité des juges du
tribunal d’arrondissement et, qu’en ce sens, la démarche qu’ils avaient
entreprise lui apparaissait utile. Dans un courriel du même jour, l’appelant
a répondu que son droit était bafoué et qu’il était en droit de protester et
de contester, n’étant pas convaincu de ne pas devoir faire recours au
Tribunal fédéral.
Dans un courriel du 8 avril 2011, l’appelant a écrit à l’intimé
notamment : « [p]our être clair, pour moi, il n’y aura pas de discussions
[ni] de négociations avec ces gens y compris l’avocate […]. Les décisions
de justice devront imposer cela ».
8. Le 6 mai 2011, Me U.________ et l’intimé ont déposé, au nom
de l’appelant, une demande unilatérale en divorce, avec mesures
provisoires, devant le Tribunal de première instance de Genève. L’acte
comporte cent vingt-trois pages, trois cent huitante-quatre allégués et
quarante pages de droit dont dix-neuf concernant la liquidation du régime
matrimonial.
Le tribunal précité a rejeté la requête de mesures
provisionnelles par décision du 27 septembre 2011. L’intimé a déposé un
appel contre cette décision le 13 octobre 2011, lequel a été rejeté par
arrêt du 11 mai 2012.
Le mandat confié à Me U.________ a pris fin le 3 octobre 2011.
Dans un courriel du 21 octobre 2011, l’appelant a fait part à l’intimé de sa
volonté qu’il reprenne intégralement la gestion de ses dossiers, et en
particulier le dossier civil ensuite du nouvel échec rencontré dans la
procédure de divorce/mesures provisionnelles. Dans ce courriel, l’appelant
indiquait la nécessité de « renverser le cours des décisions de justice, y
compris prendre l’avis d’un confrère/expert en droit de la famille pour
identifier et activer d’autres leviers afin d’obtenir des résultats ». Il y
évoquait encore la nécessité « d’envisager d’autres actions non
conventionnelles, accélérer certaines en cours, pour anéantir les
prétentions de la partie adverse ».

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L’appelant a chargé Me T.________ de la défense de ses intérêts
aux côtés de l’intimé. Il a notamment signé une procuration en sa faveur
le 25 novembre 2011. Au début de l’année 2011 déjà, l’appelant avait
sollicité de ses deux conseils qu’ils s’adjoignent les services d’un troisième
conseil, Me [...], et avait réitéré cette demande auprès de Me U.________ à
plusieurs reprises.
Le Prof. H.________ a été sollicité afin de rédiger un avis de
droit au sujet des conditions de la garde alternée en droit suisse, en
particulier en présence d’une opposition de l’un des parents ou de
difficultés de communication entre eux. L’avis de droit a été facturé
10'000 francs. Dans un courriel du 16 novembre 2011 à l’intimé,
l’appelant écrivait qu’il lui semblait essentiel que l’auteur de cet avis de
droit soit le Prof. H.________ lui-même, compte tenu de l’importance que
cela avait dans l’appréciation par la justice ainsi que pour son dossier.
Le 22 janvier 2012, l’appelant a écrit à l’intimé et à Me
T.________ que son droit de visite avait été réduit sans aucune raison et
qu’il maintenait sa demande d’avoir l’autorité parentale conjointe et la
garde alternée sur son fils parce que c’était dans l’intérêt de celui-ci et
que cette cause était juste. Il a encore indiqué qu’il « n’abandonnerai[t]
jamais ».
Le 31 janvier 2012, l’intimé a adressé à l’appelant et à Me
T.________ un projet de requête de mesures provisionnelles à déposer
devant le Tribunal de première instance du canton de Genève dans la
cadre de la procédure de divorce introduite. Me T.________ a remercié
l’intimé pour cet « excellent projet ». La requête, déposée le 31 janvier
2012, a été rejetée le 25 mai 2012. Le 11 juin 2012, un appel a été
interjeté contre cette décision par l’intermédiaire de Me T.________.
9. Par courriel du 27 juin 2011, l’intimé a adressé à l’appelant
deux projets de réquisitions de poursuite contre l’Etat de Vaud, en
précisant que « ces premières mesures permettr[aient] de sauvegarder les
délais de prescription en vue du dépôt d’une action judiciaire ». L’appelant

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lui a répondu par courriel du lendemain qu’il confirmait son accord pour
envoyer ces réquisitions de poursuite.
L’intimé a adressé à l’Office des poursuites du district de
Lausanne une réquisition de poursuite contre l’Etat de Vaud, datée du 27
juin 2011, concernant une créance de l’appelant de 30'000 fr., à titre de
dommages-intérêts pour actes illicites de fonctionnaires de l’Etat de Vaud,
soit notamment les magistrats R.________ et E.________. Il a également
adressé une réquisition de poursuite contre l’Etat de Vaud concernant une
créance de l’enfant de l’appelant, à hauteur de 10'000 fr., avec pour cause
« tort moral pour actes illicites de fonctionnaires de l’Etat de Vaud, soit
notamment les magistrats R.________ et E.________».
10. L’intimé a régulièrement adressé à l’appelant des notes de
frais et d’honoraires détaillant de manière précise les activités déployées,
le temps passé et le coût de ses opérations, pour un total de 318'543 fr.
10. Il ressort de ces notes que l’intimé et ses collaborateurs ont consacré
876 heures et 18 minutes au mandat confié par l’appelant.
L’appelant a payé toutes les factures pour la période du 22 juin
2009 au 31 juillet 2011. Sur la période du 1er août 2011 au 10 juillet 2012,
seules deux factures ont été acquittées, laissant un solde en souffrance de
99'802 fr. 80. Par courrier du 11 juillet 2012, l’intimé a invité l’appelant à
lui faire une proposition de plan de paiement pour ce solde. L’appelant n’a
pas donné suite ni n’a procédé au paiement de cette somme.
11. Les relations contractuelles entre les parties ont pris fin le 9
juillet 2012.
Le 23 juillet 2012, l’appelant a introduit une procédure en
modération des honoraires de l’intimé auprès du président. Par jugement
du 26 août 2013, le président a modéré les notes de frais et honoraires
pour les opérations effectuées dans le cadre de la procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale à la somme totale de 84'261 fr. et a
rejeté la requête de modération en ce qu’elle concernait toute autre

- 15 -
procédure. Le président a considéré que l’intimé avait régulièrement et
depuis le début adressé des notes périodiques et détaillées à son client,
que celui-ci s’était acquitté des neuf premières notes d’honoraires puis de
deux autres en 2012, de sorte qu’il était largement en mesure de se
représenter la valeur du travail de son mandataire. Il n’y avait ainsi pas
lieu de réduire les honoraires facturés pour les opérations effectuées dans
le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale.
L’appelant n’a pas recouru contre ce prononcé.
L’intimé a introduit des poursuites contre l’appelant le 30
juillet 2012. Quatre commandements de payer les sommes de
14'482 fr. 80 avec intérêts à 5 % l’an dès le 22 février 2012, 56'160 fr.
avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2012, 13'251 fr. 60, 680 fr. 40,
6'285 fr. 60 et 8'942 fr. 40 ont ainsi été notifiés à l’appelant. L’appelant
s’est opposé aux commandements de payer notifiés.
12. L’appelant, assisté d’un ou plusieurs nouveaux conseils, a
initié plusieurs procédures et a procédé à différents recours, y compris
jusqu’au Tribunal fédéral, notamment dans le cadre de sa procédure de
divorce.
13. a) Par demande du 23 février 2015, déposée auprès du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, l’intimé a conclu, sous suite
de frais et dépens, à ce que l’appelant soit condamné à lui verser la
somme totale de 99'802 fr. 80, plus intérêts à 5 % l’an dès le 31 décembre
2011 sur la somme de 56'160 fr., dès le 21 février 2012 sur la somme de
14'482 fr. 80, dès le 2 avril 2012 sur la somme de 6'285 fr. 60, dès le 2
juin 2012 sur la somme de 8'942 fr. 40, dès le 6 juillet 2012 sur la somme
de 13'251 fr. 60, et dès le 11 juillet 2012 sur la somme de 680 fr. 40. Il a
également conclu à ce que l’appelant soit condamné à lui verser la somme
de 360 fr. à titre de frais pour la notification des commandements de
payer.
Par réponse et demande reconventionnelle du 20 avril 2015,
l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions

- 16 -
prises par l’intimé au pied de sa demande et à ce que celui-ci soit
condamné à lui verser la somme de 260'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès
le 21 avril 2015, le dossier de la cause étant dès lors transmis à la
Chambre patrimoniale.
Le dossier de la cause a été transmis à la Chambre
patrimoniale le 23 avril 2015.
Par réplique et réponse sur demande reconventionnelle du
30 octobre 2015, l’intimé a conclu au rejet des conclusions
reconventionnelles de l’appelant.
L’appelant a déposé une duplique le 9 février 2016. L’intimé
s’est déterminé sur la duplique le 20 mai 2016.
Les parties ont renoncé à la tenue de plaidoiries orales au
profit de plaidoiries écrites par courriers du 14 octobre 2019. Elles ont
déposé leurs plaidoiries écrites et mémoires responsifs respectifs les
28 février et 11 mai 2020. L’appelant a réduit ses conclusions
reconventionnelles au paiement d’une somme de 255'035 fr. 40, plus
intérêts à 5 % l’an dès le 21 avril 2015.
b) Par ordonnance de preuves du 20 octobre 2016, le Juge
délégué de la Chambre patrimoniale (ci-après : le juge délégué) a
notamment fixé à l’appelant un délai au 23 novembre 2016 pour produire
les pièces requises nos 2000 à 2003, soit tous les mémoires produits en
justice pour le compte de l’appelant depuis le mois de juillet 2012 (pièce
2000), toutes les pièces relatives aux procédures, quelles qu’elles soient,
engagées par les avocats ayant succédé à l’intimé dans la défense des
intérêts de l’appelant, en relation directe ou indirecte avec le litige qui
l’oppose à son épouse ou à son ex-épouse B.________ (actions, requêtes,
procédures incidentes, plaintes, réclamations, appels, recours, etc.) (pièce
2001), toutes les notes d’honoraires des avocats chargés de la défense
des intérêts de l’appelant depuis le 9 juillet 2012 pour les opérations
intervenues en relation avec les litiges et/ou procédures qui opposent

- 17 -
l’appelant à son épouse ou à son ex-épouse (pièce 2002) et tous les
relevés complets et justificatifs (avis de débit, quittances, etc.) de tous les
montants versés par l’appelant aux avocats qui ont succédé à l’intimé
dans la défense de ses intérêts dans le cadre des litiges et/ou procédures
qui l’opposent à son épouse ou à son ex-épouse (pièce 2003).
Dans un courrier du 16 décembre 2016 adressé au juge
délégué, l’appelant a indiqué que les pièces dont la production était
requise étaient soumises au secret professionnel. Au reste, elles étaient
sans pertinence dans le cadre du litige puisque ce qu’il critiquait et
remettait en cause étaient les choix et l’opportunité des procédures
engagées par l’intimé.
Par avis du 16 janvier 2017, le juge délégué a confirmé
l'exploit de production des pièces 2000 à 2003, a imparti à l’appelant un
délai au 17 février 2017 pour ce faire et a rappelé la teneur de l’art. 164
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
Par courrier du 29 mai 2017 adressé au juge délégué,
l’appelant a refusé de produire les pièces requises au motif que « les
allégués dont elles seraient la preuve sont dénués de toute pertinence
pour la solution du litige. Celui-ci porte en effet sur l’activité déployée par
[l’intimé], pas sur celle du confrère qui lui a succédé comme conseil [de
l’appelant] ».
14. En cours d’instance, une expertise a été mise en œuvre et
P.________, avocat et professeur aux Universités de Genève et Fribourg a
été désigné en qualité d’expert. Il a rendu un rapport principal le
26 février 2018, ainsi qu’un rapport complémentaire le 25 avril 2019.
Dans son rapport du 26 février 2018, l’expert a indiqué en
page 6 que s’il n’était pas question de trancher les questions d’ordre
juridique qui sont du ressort du tribunal, il ne pourrait pas faire l’économie
de rappeler certains principes établis qui doivent guider l’avocat dans
l’exécution et la facturation de son mandat. Il a relevé que l’expertise

- 18 -
devait porter sur l’adéquation entre le travail fourni et les factures y
relatives, à l’aune de la pratique de l’avocat et des règles de l’art et en
regard de la nature et de l’importance de la cause.
Sous la rubrique « A. Remarques préliminaires », l’expert a
relevé que l’appelant était un homme d’affaires expérimenté qui avait fait
preuve tout au long de l’affaire d’une très bonne compréhension des
enjeux procéduraux. Il avait également suivi de près toutes les étapes des
différentes procédures (cf. rapport d’expertise, p. 21). Par ailleurs,
l’appelant donnait régulièrement des instructions claires à son conseil
dans l’exécution de la quasi-totalité du mandat (cf. rapport d’expertise, p.
22). Selon l’expert, l’étude du dossier démontrait que l’appelant s’était
montré exigeant et demandant envers ses conseils et que ses demandes
nécessitaient un temps de rédaction très court et un engament total (cf.
rapport d’expertise, p. 60).
L’expert a en outre indiqué que les différentes procédures
engagées (mesures provisionnelles à répétition, recours multiples, plaintes
pénales et dénonciations diverses) étaient des procédés que l’on
rencontre fréquemment dans les procédures familiales. Selon l’expert,
elles avaient toutes été entreprises sur instructions de l’appelant qui
entendait utiliser tous les moyens à sa disposition pour corriger ce qu’il
considérait être de graves injustices commises à son encontre (cf. rapport
d’expertise, p. 23). Ainsi, à l’exception de de la plainte pénale contre Me
W.________ qualifiée d’abusive par l’autorité pénale, on devait admettre
que l’intimé n’avait pas violé ses devoirs professionnels par la simple
rédaction de ces actes. En revanche, en s’abstenant d’opposer un regard
critique sur les instructions de son client, l’intimé n’avait pas pleinement
satisfait à son devoir d’indépendance et de diligence (cf. rapport
d’expertise, p. 23). S’agissant de l’avis de droit dont la rédaction avait été
confiée au Prof. H.________, l’expert a considéré que compte tenu de
l’importance de la garde de l’enfant dans le divorce [...] et de l’abondance
d’arrêts et d’articles sur le sujet, il ne paraissait pas déraisonnable d’avoir
sollicité un tel avis, ce d’autant qu’il n’était nullement certain que, si
l’intimé s’était chargé lui-même d’effectuer une analyse aussi complète, le

- 19 -
montant de ses honoraires aurait été significativement inférieur à ceux du
professeur prénommé (cf. rapport d’expertise, p. 24). L’expert a par
ailleurs considéré que la situation patrimoniale de l’appelant était
complexe, en raison de ses domiciles antérieurs à l’étranger, des fonds de
prévoyance dont il était bénéficiaire, des multiples comptes dont il
disposait, des retraits bancaires indus qu’il reprochait à son épouse, des
immeubles dont il était propriétaire et de son endettement hypothécaire.
En raison des liens évidents que ces divers éléments avaient avec les
procédures en cours, il n’aurait pas été envisageable que l’intimé se
déchargeât complètement sur un tiers de la collecte des informations
nécessaires et de leur analyse. Selon l’expert, le dossier ne mettait pas en
évidence qu’en traitant de ces questions, l’intimé aurait indûment assumé
des tâches qu’il aurait facilement pu transmettre à des tiers ou laisser aux
soins de son mandant (cf. rapport d’expertise, p. 33).
Pour ce qui était de la dénonciation des magistrats, l’expert a
relevé la très forte détermination de l’appelant qui reflétait son sentiment
d’alors d’être mal traité par la justice et qui souhaitait même que la
dénonciation soit portée au niveau de l’ambassadeur de France. Selon
l’expert, la démarche entreprise était inopportune, même si ardemment
voulue par l’appelant, mais ne constituait pas une grave violation des
règles de l’art (cf. rapport d’expertise, p. 42).
Pour ce qui est de la question du coût des nombreux
entretiens, l’expert a constaté qu’il ne ressortait pas du dossier que
l’intimé avait pleinement satisfait à son devoir d’information en indiquant
à son client le coût très élevé des heures qu’il passait à discuter avec lui.
En cela, il n’avait pas pleinement exécuté son devoir d’information. Cette
conclusion était cependant tempérée par le fait que l’intimé avait
régulièrement reçu des factures détaillées qui mettaient en évidence le
nombre d’heures consacrées à ses entretiens avec son avocat, ainsi que
les honoraires qui en résultaient (cf. rapport d’expertise, p. 61). Dans son
rapport complémentaire du 25 avril 2019, l’expert a rappelé que l’intimé
avait régulièrement adressé à l’appelant des factures détaillées mettant
clairement en évidence le coût des conversations téléphoniques. Ainsi, dès

- 20 -
la première facture, l’appelant avait pu mesurer en temps et en argent ce
que ses contacts extraordinairement fréquents avec son avocat
représentaient. On ne pouvait donc pas parvenir à la conclusion que, du
seul fait que les contacts avocat/client étaient trop nombreux et, par
conséquent, très coûteux, ils auraient tous dû être évités (cf. rapport
d’expertise complémentaire, p. 24).
Dans ses conclusions (cf. pp. 62 ss du rapport d’expertise),
l’expert a retenu ce qui suit :
«- Le travail accompli par [l’intimé] l’a été, très majoritairement, en
conformité avec les règles de l’art ;
- Les actions ont toujours été entreprises sur instructions du client,
parfois très développées et argumentées […], de sorte que
l’exécution du mandat s’est déroulée avec la collaboration active
du client ;
- Certaines écritures d’une ampleur exceptionnelle (recours au
Tribunal fédéral, demande unilatérale en divorce) étaient
conformes aux réquisits de la loi de procédure applicable aux
actes en question ;
- On doit faire exception de quelques démarches inopportunes,
telles des plaintes pénales contre l’épouse [de l’appelant], dont il
apparaissait, avec une très forte probabilité, qu’elles étaient
vouées à l’échec en l’absence d’une vraisemblance concernant la
commission d’un acte pénal. Il en va de même pour la
dénonciation des magistrats ;
- Le temps consacré à la réalisation des différentes opérations
menées par [l’intimé] n’est pas exagéré ;
- Les tarifs horaires successifs sont appropriés et conformes aux
principes légaux et jurisprudentiels ;
- La facturation a été régulière et détaillée, en cela conforme aux
exigences légales et jurisprudentielles ;
- [L’intimé] n’a en revanche pas suffisamment informé son client
sur les risques de certaines démarches (plaintes pénales,
dénonciation des magistrats, deuxième recours au Tribunal
fédéral) ;
- [L’intimé] a manqué d’indépendance en acceptant sans limitation
la plupart des sollicitations de son client, en particulier lorsque ce
dernier réclamait très fréquemment des entretiens et des
conférences téléphoniques longs et excessivement coûteux en
regard de leur utilité ;

- 21 -
- [L’intimé] n’a pas suffisamment informé son client des coûts
élevés qui allaient résulter de ces contacts très fréquents entre
eux ;
- [L’intimé] a également suivi sans discussion approfondie les
instructions du client qui étaient parfois impropres à permettre la
réalisation du but que ce dernier disait poursuivre (instaurer des
rapports paisibles entre les parents), sans suggérer des modes
alternatifs de résolution du conflit (médiation), face à l’escalade
du conflit et des coûts qui en résultaient ;
- [L’intimé] n’a pas suffisamment adapté les moyens mis en œuvre
pour la défense de son client aux moyens financiers de ce dernier
et aux enjeux financiers du litige, de sorte qu’il en est résulté un
montant d’honoraires exceptionnellement élevé pour un divorce
qui n’avait atteint que le tout début de la procédure de première
instance au moment où le mandat de [l’intimé] a pris fin ;
- [L’intimé] n’a en particulier pas établi de budgets prévisionnels,
avant d’entreprendre des démarches coûteuses et risquées qui,
de surcroît, n’étaient pas indispensables […] ;
- Les effets de ces manquements sont toutefois tempérés par la
précision et la régularité de la facturation de [l’intimé] qui
permettait à [l’appelant] de mesurer au fur et à mesure
l’évolution des coûts de la procédure ».
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l'introduction de l'appel est de
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est
supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.

- 22 -
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5 ; TF
4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 L’intimé a requis la production en mains de l’appelant d’une
série de pièces qui tendraient à démontrer que l’appelant a continué à
entreprendre de nombreuses procédures entre 2013 et 2016, entouré de
plusieurs conseils genevois, visant tant les relations avec la mère de son
fils et ce dernier que des procédures engagées contre le conseil de la
partie adverse.
2.2.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
administrer des preuves. Celle-ci peut refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves lorsqu’elle estime que
le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou
ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà
administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour
acquis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF
5A_337/2020 du 2 décembre 2020 consid. 4.2.2).
2.2.3 Les parties sont tenues de collaborer à l’administration des
preuves (art. 161 al. 1 CPC). Elles ont en particulier l’obligation de produire
les titres requis. Si une partie refuse de collaborer sans motif valable, le
tribunal en tient compte lors de l’appréciation des preuves (art. 164 CPC).
Le juge pourra ne pas se limiter à prendre en considération les preuves
rendues disponibles par l’administration des mesures probatoires, mais
devra apprécier les faits en tenant compte de l’incidence du refus de

- 23 -
collaborer sur les preuves disponibles (Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile, 2e éd. 2019 [cité ci-après : CR-CPC], n. 5 ad art.
164 CPC).
2.2.4 En l’espèce, l’appelant a refusé, en première instance, de
produire les pièces en question au motif que les allégués dont elles
seraient la preuve étaient dénués de toute pertinence pour la solution du
litige. Or, contrairement à ce que soutient l’appelant, l’allégation selon
laquelle celui-ci a continué à multiplier les procédures contre son épouse,
voire le conseil de celle-ci, après la fin du mandat litigieux, n’est pas sans
pertinence s’agissant de la violation du devoir de diligence de l’intimé, en
particulier au regard du consentement hypothétique de l’appelant (cf.
infra consid. 5.3.1). L’appelant ne disposait ainsi d’aucun motif suffisant
pour refuser de donner suite à la production de pièces ordonnée en
première instance, n’étant au demeurant pas titulaire du secret
professionnel qu’il a invoqué dans un premier temps. L’autorité
précédente a rendu l’appelant attentif aux conséquences d’un refus des
parties de collaborer à la preuve en rappelant la teneur de l’art. 164 CPC
dans son avis du 16 janvier 2017. Compte tenu de ce qui précède, il
conviendra pour la Cour de céans d’apprécier les preuves en tenant
compte du refus injustifié de l’appelant de produire les pièces concernant
les démarches ultérieures engagées contre sa femme et le conseil de
celle-ci.
Il n’y a toutefois pas lieu, par appréciation anticipée des
preuves et au vu du sort du litige (cf. infra consid 6.1), d’ordonner la
production de ces pièces.
3.
3.1 L’appelant se plaint d’une constatation inexacte et incomplète
des faits. Il requiert tout d’abord un complètement de l’état de fait par des
faits dont il estime qu’ils doivent être retenus comme établis (cf. appel ch.
II let. d).

- 24 -
De son côté, l’intimé fait valoir que les premiers juges
n’auraient pas établi les faits de manière incomplète ou inexacte.
3.2 L'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la
cause en fait et en droit. Elle contrôle ainsi librement l'appréciation des
preuves opérée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci
pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Compte tenu de ce pouvoir, le
juge d'appel est libre de porter une autre appréciation que l'autorité de
première instance sans avoir à justifier de motifs particuliers (art. 157 CPC
en lien avec l'art. 310 let. b CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2).
3.3
3.3.1 L’appelant se réfère à certains allégués de première instance
censés prouver que l’intimé l’aurait encouragé à engager des procédures
souvent inutiles et vouées à l’échec et aurait favorisé son propre intérêt à
facturer des honoraires. L’appelant se borne à invoquer une série
d’affirmations négatives ou d’appréciations subjectives, qui ne sont
toutefois nullement prouvées par les pièces ou les passages de l’expertise
judiciaire auxquels il se réfère. Ce faisant, l’appelant se limite à substituer
sa propre appréciation à celles de l’autorité de première instance mais ne
démontre pas en quoi l’état de fait serait incomplet ou erroné.
3.3.2 L’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu
comme établi le fait qu’il cherchait à obtenir l’autorité parentale conjointe
et la garde alternée sur son fils S.________ et qu’il se trouvait ainsi dans un
profond désarroi (cf. appel ch. III let. c). Il ressort déjà du jugement
querellé (cf. jugement, ch. 2b) et de l’état de fait du présent arrêt (cf.
supra ch. 2a) que l’appelant entendait obtenir l’autorité parentale
conjointe et la garde alternée sur son fils, de sorte que son grief est sans
objet. Concernant toutefois le prétendu profond désarroi dans lequel il se
serait « manifestement » trouvé, l’appelant ne prétend pas l’avoir allégué
en première instance ni l’avoir démontré. Il se limite à faire valoir, de
manière toute générale, que dans les causes de droit de la famille

- 25 -
particulièrement conflictuelles, le client n’est parfois pas en mesure
d’avoir du recul, ce qui n’est pas suffisant.
3.3.3 L’appelant conteste également l’appréciation des premiers
juges selon laquelle rien dans son comportement ne laissait penser que s’il
avait été plus informé au préalable des coûts de la procédure, il aurait
renoncé à l’une ou l’autre des procédures qui ont été introduites (cf.
appel, ch. IV). Il déduit du courriel de l’intimé du 8 janvier 2012, reproduit
dans le jugement querellé, qu’il avait contesté par oral les honoraires de
l’intimé, soulignant combien ceux-ci étaient élevés. Comme le reconnaît
l’appelant lui-même, cette contestation est toutefois intervenue en fin de
mandat, alors que l’appelant avait réglé, sans la moindre plainte, toutes
les notes d’honoraires précédentes, tenues du 22 juin 2009 au 31
décembre 2011. Par ailleurs, l’intimé a immédiatement consenti à une
réduction de son tarif-horaire de 100 fr. de l’heure dès l’année 2012,
prenant en compte les doléances de son client.
Dans la mesure où l’appelant a réglé l’intégralité des factures
détaillées que lui a adressées l’intimé sur une période de plus de deux
ans, sans la moindre réserve sur le montant de celles-ci, on ne saurait
déduire du seul courriel du 8 janvier susmentionné qu’il aurait renoncé à
certaines démarches s’il avait été informé au préalable des coûts
engendrés, ceux-ci étant clairement identifiables à la lecture des listes
d’opérations figurant dans chacune des notes d’honoraires. Quant à
l’absence de demandes de provisions sur honoraires, l’appelant ne peut
rien en tirer dans la mesure où l’avocat n’a pas l’obligation d’être
provisionné (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, 2009, n.
1781). Certes, la provision sert notamment à renseigner le client sur
l’ordre de grandeur des honoraires de l’avocat (Bohnet/Martenet, op. cit.,
n. 2983), mais la périodicité et le détail des notes d’honoraires adressées
par l’intimé permettaient tout autant à l’appelant d’avoir une vue
d’ensemble sur le montant des honoraires.
4.

- 26 -
4.1 L’appelant reproche aux premiers juges de s’être écartés de
certaines appréciations de l’expert judiciaire (cf. appel, ch. V). Ce faisant,
la Chambre patrimoniale aurait versé dans l’arbitraire.
L’intimé relève que si la Chambre patrimoniale s’est écartée
de certaines conclusions de l’expert, elle en a motivé les raisons, de sorte
qu’elle n’aurait pas fait preuve d’arbitraire dans l’appréciation du rapport
d’expertise et de son complément.
4.2 L’expertise judiciaire vise à renseigner le tribunal sur des
aspects scientifiques, techniques ou pratiques sur lesquels celui-ci n’a pas,
ou pas suffisamment, de connaissances (Schweizer, CR-CPC, n. 11 ad art.
183 CPC). La mission de l’expert est limitée aux questions de fait, à
l’exclusion des questions de droit (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 ; Vouilloz,
in Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann [édit.], Petit commentaire du
Code de procédure civile, 2020, n.1 ad art. 183 CPC).
Déterminer si une expertise est convaincante ou non sur des
points précis relève de l'appréciation des preuves. Le juge n'est en
principe pas lié par le résultat d'une expertise judiciaire. S'il apprécie
librement la force probante d'une expertise, le juge du fait ne peut
toutefois s'écarter des conclusions de l'expert sur des éléments
ressortissant de sa compétence professionnelle que pour des motifs
importants qui doivent être indiqués (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF
136 II 539 consid. 3.2 ; ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 ; ATF 132 II 257
consid. 4.4.1 ; ATF 130 I 337 consid. 5.4.2 ; TF 4A_270/2020 du 23 juillet
2020 consid. 5.1.2).
4.3 En l’espèce, l’appelant perd de vue qu’il n’appartient pas à
l’expert de se prononcer sur des questions de droit. L’expert a lui-même
relevé, en page 6 de son rapport, qu’il n’était pas question de trancher les
questions d’ordre juridique qui sont du ressort du tribunal, bien qu’il ne
puisse faire l’économie de rappeler certains principes établis qui doivent
guider l’avocat dans l’exécution et la facturation de son mandat. L’expert
a relevé que l’expertise devait porter sur l’adéquation entre le travail

- 27 -
fourni et les factures y relatives, à l’aune de la pratique de l’avocat et des
règles de l’art et en regard de la nature et de l’importance de la cause.
En tant que le tribunal applique le droit d’office (art. 57 CPC),
les premiers juges n’étaient pas liés par le rapport d’expertise quant à
l’existence d’une violation du devoir de diligence de l’intimé. L’expertise
devait les renseigner sur le caractère adéquat des démarches effectuées,
du tarif appliqué et de temps passé sur les opérations litigieuses. Il s’agit
en effet de questions pour lesquelles l’expert mandaté, avocat de
profession et professeur d’Université, disposait d’un savoir au moins
équivalent à celui des juges. Il n’appartenait pas aux premiers juges – ni
d’ailleurs à la Cour de céans – d’épouser en tous points les conclusions de
l’expert, lorsque celles-ci dépassaient le cadre de ses compétences
spéciales. Si l’expert a admis ne pas avoir pu faire l’économie d’appliquer
certains principes juridiques, cela ne signifie pas que les premiers juges
étaient liés par ce rapport. Les premiers juges ont au demeurant motivé
les raisons pour lesquelles ils substituaient leur propre appréciation à celle
de l’expert, en adéquation avec la jurisprudence rappelée ci-dessus, ce
sans que cela ne prête flanc à la critique.
5.
5.1 L’appelant invoque successivement une violation des art. 394
et 398 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Il soutient
que l’intimé n’aurait pas droit aux honoraires qu’il réclame et qu’il n’aurait
pas non plus droit à la totalité des honoraires qui lui ont déjà été payés.
D’après l’appelant, un manquement de l’avocat à ses obligations de
mandataire entraînerait la perte du droit aux honoraires, respectivement
l’obligation de réparer le dommage.
Selon l’intimé, le raisonnement des premiers juges serait
conforme au droit.
5.2

- 28 -
5.2.1 Aux termes de l’art. 394 al. 3 CO, une rémunération est due au
mandataire si la convention ou l'usage lui en assure une. D'après la
jurisprudence, les honoraires dus à un mandataire sont fixés en première
ligne d'après la convention des parties (ATF 135 III 259 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence (ATF 124 III 423 consid. 4a), le
mandataire, même en cas d'exécution défectueuse du mandat, a droit à
des honoraires pour l'activité qu'il a exercée en conformité avec le contrat.
Ce n'est que dans le cas où l'exécution défectueuse du mandat est
assimilable à une totale inexécution, se révélant inutile ou inutilisable, que
le mandataire peut perdre son droit à rémunération. En effet, la
rémunération due au mandataire représente une contre-prestation pour
l'activité diligente qu'il exerce dans l'affaire dont il est chargé et s'il n'agit
pas avec le soin requis, il ne peut prétendre, au titre de l'art. 394 al. 3 CO
et de la convention des parties, à l'entier des honoraires convenus, c'est-à-
dire à la rémunération qui serait équitablement due à un mandataire
diligent. La cour cantonale jouit d'un certain pouvoir d'appréciation
lorsqu'elle se prononce sur la rémunération du mandataire (TF
4A_190/2019 du 8 octobre 2019 consid. 6.1). Il peut y avoir cumul entre ce
droit du mandant à la réduction des honoraires (art. 394 al. 3 CO) et le
droit du mandant à la réparation du dommage causé par la mauvaise
exécution du mandat (art. 398 al. 1 et 2 CO ; ATF 124 III 423 consid.
4c ; TF 4A_89/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.2.2 ; TF 4A 364/2013 du 5
mars 2014 consid. 14.1). Ce dommage dont le mandant peut exiger la
réparation ne peut évidemment être qu'un dommage consécutif à la
mauvaise exécution, car la réparation du dommage ne doit pas permettre
au mandant d'obtenir une seconde indemnisation pour le même objet (TF
4A_89/2017, déjà cité, consid. 5.2.2). La responsabilité du mandataire est
subordonnée aux quatre conditions que sont l’existence d’un préjudice,
c’est-à-dire une diminution involontaire du patrimoine du mandant, une
violation du contrat par le mandataire, une relation de causalité entre les
deux, ainsi qu’une faute du mandataire, laquelle est présumée
(Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, nn. 4533 ss, p.
648 s.).

- 29 -
Si le mandat a été exécuté en partie à satisfaction, l’avocat
doit être rémunéré pour l’activité réalisée en conformité au contrat (ATF
124 III 423 consid. 4 ; Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2992). Lorsque l’avocat
exécute correctement le mandat mais effectue des démarches inutiles, il
n’a droit à aucune rémunération, à moins que celles-ci aient été
demandées par le client, en pleine connaissance de cause
(Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2995). Lorsque le mandataire a perçu ses
honoraires alors qu’il n’a droit à aucune rémunération ou à une
rémunération partielle seulement, le client peut demander le
remboursement du trop-perçu en invoquant un enrichissement illégitime
(Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2994).
Il appartient au mandataire de prouver les prestations qu'il a
fournies, de manière à permettre la détermination de la somme qu'il
réclame (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). En
revanche, si le mandant entend faire valoir, par exception, que le
mandataire n'a pas droit à ses honoraires en raison d'une mauvaise
exécution, il lui incombe d'en apporter la preuve s'il n'a pas refusé la
prestation (TF 4C.61/2001 du 14 juin 2001 consid. 3b).
5.2.2 L’avocat est lié à son client par une obligation de diligence et
de fidélité (art. 398 al. 2 CO). S'il n'est pas tenu à une obligation de
résultat, il doit accomplir son activité selon les règles de l'art (ATF 134 III
534 consid. 3.2.2). L’obligation de diligence de l’avocat lui impose de ne
pas suivre aveuglément les instructions de son client, mais de déterminer
de quelle manière un procès doit être mené et de tenter de convaincre le
client de renoncer à des démarches inopportunes (Bohnet/Martenet, op.
cit., n. 1221 ; Châtelain, L'indépendance de l'avocat et les modes
d'exercice de la profession, thèse 2017, n. 709). Si le mandataire est
d’avis que l’instruction du client est déraisonnable, inopportune ou
inadéquate, il doit en informer le mandant de manière claire, précise et
sans équivoque (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2814). L’avocat doit garder
une certaine indépendance face à son client (ATF 130 II 87 consid. 4.1).
Lorsque l’instruction est maintenue malgré son caractère déraisonnable,
l’avocat doit s’y soumettre ou renoncer au mandat (Bohnet/Martenet, op.

- 30 -
cit., n. 2815). L’avocat doit informer le client quant au caractère approprié
du mandat confié et présenter à son client les difficultés et les risques liés
à l’affaire, que ce soit en termes de frais ou de chances de succès
(Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 4785, p. 694 ; ATF 119 II 333 consid. 5a).
Le devoir de fidélité impose à l’avocat de renseigner le client
sur le montant présumable de ses honoraires, étant précisé que plus
l’activité est aléatoire, moins le montant doit être précis (Bohnet/Martenet,
op. cit., n. 1777). Les renseignements sur le montant des honoraires
interviendra de manière périodique, une information trimestrielle
apparaissant adéquate (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1783). L’art. 12 let. i
LLCA (loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS
935.61) prévoit d’ailleurs que lorsqu’il accepte un mandat, l’avocat
informe son client des modalités de facturation et le renseigne
périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus.
En cas de manquement à son devoir d’information, le
mandataire peut se prévaloir d’un consentement hypothétique du
mandant, si celui-ci avait été correctement informé (TF 4A_38/2008 du 21
avril 2008 consid. 2.4 ; comp. ATF 133 III 121 consid. 4 en matière de
responsabilité médicale).
5.3
5.3.1 En l’espèce, il n’est pas contesté que les honoraires facturés
par l’intimé correspondent à des opérations effectivement accomplies
pour le compte de l’appelant. Il a par ailleurs été établi que lesdites
opérations correspondaient aux instructions claires données à son conseil
par l’appelant. Celui-ci prétend cependant que l’intimé a manqué à son
devoir de diligence et de fidélité dans l’exécution du mandat et que
plusieurs démarches entreprises ont été inutiles ou excessives. Ainsi,
l’intimé aurait dû contenir les besoins de son client et refuser certaines de
ses sollicitations, en particulier les entretiens et les conférences
téléphoniques. Il aurait par ailleurs dû refuser de suivre certaines
instructions, s’abstenir d’entreprendre des démarches inopportunes,
inefficaces, coûteuses et vouées à l’échec et adapter les moyens mis en

- 31 -
œuvre à la situation financière du client et aux enjeux financiers du litige.
Enfin, l’intimé aurait dû satisfaire à son devoir de renseigner l’appelant en
établissant des budgets prévisionnels.
Il s’agit donc de déterminer si le mandat a été exécuté de
façon défectueuse, justifiant la réduction du montant des honoraires ou la
réparation du dommage subi par l’appelant. Doit être examinée à cet
égard l’éventuelle violation, par l’intimé, de son devoir de diligence et de
fidélité.
Les premiers juges ont retenu à juste titre que l’intimé avait
violé son devoir d’information en n’informant pas suffisamment l’appelant
sur les chances de succès des plaintes pénales déposées contre son
épouse et contre le conseil de celle-ci. Il en va de même des chances de
succès des dénonciations des magistrats auprès de l’Autorité de
surveillance et du dépôt de réquisitions de poursuite dirigées contre l’Etat
de Vaud pour dommages-intérêts et tort moral. Il ne ressort en effet pas
de l’état de fait du jugement entrepris que l’intimé aurait discuté des
chances de succès de ces différentes démarches. Il convient de la même
manière de confirmer l’appréciation des premiers juges selon laquelle
l’intimé avait suffisamment informé l’appelant des chances de succès du
premier recours au Tribunal fédéral, mais pas du second, et que les coûts
de ceux-ci n’avaient pas été discutés avec l’appelant, en violation du
devoir d’information de l’avocat.
Il reste cependant à examiner si, à supposer que l’intimé ait
rempli son devoir d’information, l’appelant aurait renoncé à ces
démarches (consentement hypothétique [cf. supra consid. 5.2.2 in fine]).
5.3.2 Concernant les plaintes pénales, il convient de relever que
l’appelant avait consulté l’intimé dans le cadre du seul volet pénal de son
affaire, de sorte qu’il apparaît qu’avant même de le constituer avocat,
l’appelant avait pris la décision de poursuivre son épouse et le conseil de
celle-ci sur le plan pénal. Il convient également de relever que la plainte
pénale du 4 août 2009 a débouché sur une mise en prévention de l’épouse

- 32 -
de l’appelant, les parties ayant finalement trouvé un arrangement lors de
l’audience qui s’est tenue devant le tribunal de police en septembre 2013.
S’agissant en revanche des plaintes déposées contre le conseil de
l’épouse de l’appelant, Me W.________, les deux plaintes, des 18 novembre
et 22 décembre 2009, ont été classées sans suite les respectivement 19
novembre 2009 et 13 décembre 2010, la plainte du 22 décembre 2009
ayant été considérée comme abusive par l’autorité pénale. Quant à la
plainte du 4 août 2009, elle a été classée le 7 janvier 2013. L’appelant
s’est montré dès le début particulièrement déterminé à poursuivre son
épouse et le conseil de celle-ci sur le plan pénal. Il a indiqué, dans un
courriel à ses conseils du 3 juillet 2009, que « les actions appropriées y
compris pénales devr[aien]t être lancées pour que [s]es droits soient
respectés ». Dans un courriel du 20 octobre 2009, l’appelant a confirmé à
l’intimé son accord « pour lancer sur le plan pénal les actions appropriées
avec une très grande fermeté » contre son épouse et de Me W.________. A
plusieurs reprises durant l’année 2010 et le début 2011, l’appelant a
signifié à l’intimé et à Me U.________ qu’il souhaitait initier une nouvelle
procédure pénale contre son épouse. Dans un courriel du 24 novembre
2011, alors que deux plaintes avaient déjà été classées, l’appelant
indiquait ce qui suit concernant Me W.________ : « je confirme l’action de
plainte/dénonciation auprès du Bâtonnier pour le comportement illicite, en
violation de la déontologie du code de conduite des avocats […]. Le
Bâtonnier doit prendre la mesure des pratiques de cette avocate qui par
son comportement retord et illicite terni (sic) cette noble profession dont
elle ne mérite pas de faire partie ». Puis, le 7 décembre suivant, il indiquait
vouloir envoyer sa plainte à « l’Ordre nationale (sic) des avocats en
Suisse » pour « dénoncer et faire cesser les pratiques illicites de cette
avocate ».
Au vu de ces éléments, en particulier de la très grande
détermination de l’appelant à engager des poursuites pénales, mais aussi
de son hostilité manifestée à l’égard de son épouse et de Me W.________, il
convient d’opposer à celui-ci un consentement hypothétique au dépôt de
ces différentes plaintes, les chances de succès étant de toute évidence
secondaires. Il convient par ailleurs de tenir compte du fait que l’appelant

- 33 -
a payé les factures détaillées relatives à ces opérations sans objection, de
sorte que les coûts y relatifs n’étaient pas non plus déterminants dans sa
volonté d’agir. La stratégie de déposer des plaintes pénales correspondait
rigoureusement à ce pour quoi l’intimé avait été mandaté et aux
instructions claires et réitérées de l’appelant. La plainte du mois d’août
2009 a d’ailleurs débouché sur une mise en accusation, ce qui démontre
qu’elle n’était pas dénuée de toute chance de succès. En outre, après que
les autres plaintes ont été classées, l’appelant a continué à manifester sa
volonté de poursuivre pénalement son épouse et l’avocate de celle-ci. Par
conséquent, aucune réduction des honoraires de l’intimé ne se justifie à
cet égard, ni l’octroi de dommages-intérêts.
5.3.3 Concernant la dénonciation des magistrats R.________ et
E.________, l’appelant a – une fois de plus – montré une très grande
détermination à agir, faisant part, dans ses courriels des 1er et 5 mars
2011, de sa volonté de dénoncer ces juges au Grand Conseil vaudois, à
« l’Ambassade de France (y compris le Sénateur) », puis même « à la plus
haute autorité de ce pays », relevant que « les magistrats sont payés par
les impôts des contribuables dont je fais partie, et je souhaite les mettre
face à leur médiocrité et les amener à une réflexion plus juste et intègre »,
puis que « depuis le début de ce dossier, les irrégularités et négligences
répétées et les incompétences démontrées des magistrats se traduisent
par une dérive et font atteinte grave à mes droits et je veux les dénoncer
à la plus haute autorité de ce pays ». Après le refus de l’Autorité de
surveillance d’entrer en matière sur la dénonciation, l’appelant a indiqué
souhaiter faire appel au tribunal neutre contre cette décision dans des
courriels des 18 mars et 8 avril 2011. Il a encore confirmé, dans un
courriel du 14 juin 2011, que « [s]a détermination rest[ait] inchangée »
s’agissant de « l’action à l’encontre des magistrats de Nyon ».
Ainsi, il ne fait aucun doute que, bien qu’informé des faibles
chances de succès d’une telle démarche, l’appelant aurait malgré tout
requis de l’intimé qu’il l’initie. Un consentement hypothétique doit à
nouveau être opposé à l’appelant.

- 34 -
5.3.4 L’intimé a, par courriel du 27 juin 2011, adressé à l’appelant
deux projets de réquisitions de poursuite dirigées contre l’Etat de Vaud, en
précisant que « ces premières mesures permettr[aient] de sauvegarder les
délais de prescription en vue du dépôt d’une action judiciaire ». L’appelant
a répondu par courriel du lendemain qu’il confirmait son accord pour
envoyer ces réquisitions de poursuite. Certes, ce n’est pas l’appelant qui a
donné l’instruction d’introduire des poursuites contre l’Etat de Vaud.
Celles-ci visaient toutefois à interrompre la prescription d’une action en
dommages-intérêts fondée sur le comportement des magistrats R.________
et E.________ que l’appelant avait voulu dénoncer. En effet, les poursuites
ont été introduites après que l’intimé avait, le 9 mars 2011, déposé une
dénonciation pour le compte et sur instruction de l’appelant auprès de
l’Autorité de surveillance contre ces deux magistrats. Elles ont de plus été
introduites après que l’appelant avait confirmé son intention de recourir
contre la décision de cette autorité. L’envoi des réquisitions de poursuite
est ainsi intervenu dans le prolongement et dans le respect de l’instruction
donnée par l’appelant de poursuivre les magistrats R.________ et
E.________. On doit dès lors considérer que l’appelant aurait admis que les
réquisitions soient envoyées, même si on lui avait dit que cela était
inopportun, et n’aurait pas davantage renoncé au futur dépôt d’une
demande au fond. Le consentement hypothétique doit ici aussi être
opposé à l’appelant. Le sort donné aux prétentions relatives aux
réquisitions de poursuite doit donc suivre celui donné à la dénonciation
des magistrats, qui y sont liées. L’état extrêmement vindicatif de
l’appelant ne saurait être traité différemment dans la seconde hypothèse
que dans la première.
5.3.5 S’agissant du manque d’information quant aux frais des
recours déposés au Tribunal fédéral et des chances de succès du second
recours devant cette autorité, l’expert a tempéré ce manquement par le
fait que l’appelant avait payé les factures y relatives sans soulever la
moindre protestation. Il ne ressort effectivement pas de l’état de fait du
jugement ou du dossier que l’appelant aurait posé des questions ou
soulevé des objections par rapport aux coûts de ces deux recours. La
première remarque de l’appelant sur les honoraires de son conseil date de

- 35 -
début 2012, l’intimé ayant alors consenti une réduction de son tarif-
horaire à 300 fr. Or les deux recours au Tribunal fédéral sont antérieurs à
cette date. Par ailleurs, après avoir essuyé un premier échec devant le
Tribunal fédéral et supporté les frais de justice et d’avocat de ce recours,
l’appelant ne s’est pas soucié de cette question avant de déposer le
second recours. Compte tenu de sa très bonne compréhension et du suivi
méticuleux de la procédure, l’appelant aurait renoncé à déposer à
nouveau un recours au Tribunal fédéral contre la décision de mesures
protectrices de l’union conjugale si les faibles chances de succès et le coût
d’un tel recours revêtaient un poids déterminant dans sa volonté de
recourir. Il faut dès lors en déduire que, à supposer que l’intimé ait
satisfait à son devoir d’information sur les coûts de ces recours, l’appelant
aurait souhaité agir ainsi et lui opposer un consentement hypothétique.
Quant aux chances de succès du second recours, il faut
d’abord relever que Me U.________ avait déjà exposé à l’appelant dans son
courriel du 7 août 2009 qu’un recours au Tribunal fédéral contre une
décision de mesures protectrices de l’union conjugale était difficile, voire
très difficile, à gagner. Or, comme déjà dit, l’appelant, homme d’affaires
expérimenté, avait une très bonne compréhension des étapes de la
procédure. Il ne fait ainsi aucun doute qu’il avait conscience du peu de
chances de succès d’un tel recours.
Il convient dès lors de retenir un consentement hypothétique
de l’appelant au dépôt de ces deux recours, tant au niveau des chances de
succès que des coûts y relatifs.
5.3.6 L’appelant reproche également à l’intimé un manque
d’indépendance, consistant à accepter sans limitation la plupart de ses
sollicitations concernant des séances et des conférences téléphoniques. A
cet égard, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation des premiers
juges selon laquelle l’intimé n’a pas violé son devoir de diligence. Il faut en
effet relever que l’intimé a adressé à l’appelant des notes d’honoraires
périodiques, mentionnant en détail les opérations effectuées et les coûts y
relatifs. L’appelant, hommes d’affaires expérimenté ayant fait preuve

- 36 -
d’une très bonne compréhension des enjeux procéduraux et ayant suivi de
près toutes les étapes des différentes procédures (cf. rapport d’expertise,
p. 21 et supra consid. 5.3.5), a très rapidement pu se rendre compte du
coût que représentaient les séances et les entretiens téléphoniques avec
son avocat. Comme l’a relevé l’expert, l’appelant a, dès la première
facture, pu mesurer en temps et en argent ce que ses contacts
extraordinairement fréquents avec son avocat représentaient (cf. rapport
d’expertise complémentaire, p. 24). Il n’a émis aucune protestation et a
payé les factures durant plus de deux ans, tout en continuant à solliciter
son conseil dans la même mesure. A plusieurs reprises, l’appelant a
demandé la présence de plusieurs de ses avocats à des réunions ou à des
audiences. Il ressort par ailleurs du rapport d’expertise que l’appelant
s’était montré exigeant et demandant envers ses conseils, que ses
demandes nécessitaient un temps de réaction très court et un
engagement total (cf. rapport d’expertise, p. 60). Quant à la prétendue
vulnérabilité dans laquelle se serait trouvée l’appelant, il faut d’une part
relever que celle-ci n’a été ni alléguée ni prouvée (cf. supra consid. 3.3.2)
et, d’autre part, rappeler une fois de plus les compétences et l’expérience
de l’appelant du monde des affaires, sa très bonne compréhension des
enjeux procéduraux et son suivi minutieux des étapes de la procédure.
Ceci laisse peu de place à une réelle ignorance des coûts engendrés par
les diverses sollicitations envers ses mandataires. L’expert a lui-même
relevé que l’appelant avait reçu régulièrement des factures détaillées qui
mettaient en évidence le nombre d’heures consacrées à ses entretiens
avec son avocat, ainsi que les honoraires qui en résultaient, que le client
avait payées sans émettre la moindre remarque, ce qui tempérait
l’absence d’information à cet égard (cf. rapport d’expertise, p. 61 ; rapport
d’expertise complémentaire, p. 24).
Aucune violation du devoir de diligence ne peut donc être
reprochée à l’intimé s’agissant des sollicitations de l’appelant et aucune
réduction d’honoraires n’est justifiée à cet égard.
5.3.7 L’appelant reproche encore à l’intimé d’avoir suivi
aveuglément ses instructions, même lorsque celles-ci étaient inadéquates

- 37 -
ou inopportunes. L’expert a relevé que toutes les instructions données
l’étaient de manière claire. A l’instar des premiers juges, on doit retenir
que l’appelant était déterminé à entreprendre les démarches litigieuses et
n’était de toute évidence pas prêt à envisager des modes alternatifs de
résolution de conflits tels que la médiation. Il faut rappeler que l’appelant
a consulté l’intimé dans le but de déposer des plaintes pénales contre son
épouse. Avant même de rencontrer l’intimé, l’appelant avait donc déjà
défini une stratégie d’attaque dure et il semble peu vraisemblable que
l’option d’une médiation eût emporté son adhésion. On relèvera à cet
égard que, dans son courriel du 8 avril 2011, l’appelant avait clairement
indiqué à son conseil qu’il n’y aurait pas de discussions ni de négociations
avec son épouse et le conseil de celle-ci.
Par ailleurs, comme l’ont rappelé les premiers juges, une
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale était déjà
pendante au moment où l’intimé a été mandaté. L’expert a au demeurant
relevé que les différentes procédures engagées (mesures provisionnelles à
répétition, recours multiples, plaintes pénales et dénonciations diverses)
sont des procédés rencontrés fréquemment dans les procédures de droit
de la famille et que l’appelant entendait utiliser tous les moyens à sa
disposition pour corriger ce qu’il considérait être de graves injustices à son
encontre (cf. rapport d’expertise, p. 23). Il y a encore lieu de rappeler que
l’appelant est un homme d’affaires expérimenté qui a, tout au long de
l’affaire, parfaitement compris les enjeux procéduraux et suivi
précisément les différentes étapes. Il ne saurait dès lors soutenir qu’il
n’avait pas compris qu’en multipliant les attaques contre sa partie adverse
et les magistrats chargés de l’affaire, le climat s’en trouverait dégradé. Au
mois d’août 2010, il écrivait en ces termes à ses avocats : « Pour être clair
dans ma demande, je souhaite maintenant que : « Nous lâchions les
chiens ! ». Il est grand temps que la partie adverse soit complètement
neutraliser (sic) et toutes ses demandes totalement anéanties […] ».
L’insistance et la précision des instructions de l’appelant à l’intimé et à Me
U.________ ne laissent aucun doute sur sa parfaite détermination. A
nouveau, il y a lieu de considérer que l’appelant aurait maintenu ses
instructions même si l’intimé l’avait informé du caractère inopportun ou

- 38 -
déraisonnable de certaines démarches et de lui opposer un consentement
hypothétique.
5.3.8 S’agissant encore de l’adéquation des moyens mis en œuvre
par rapport aux moyens financiers de l’appelant et aux enjeux financiers
du litige, l’expert a relevé que la situation patrimoniale de l’appelant était
complexe et justifiait la collecte et l’analyse par l’intimé des informations
nécessaires (cf. rapport d’expertise, p. 33). Or, l’appelant ne démontre pas
que cette affirmation serait erronée. Il se limite à critiquer le fait que
l’intimé a entrepris des démarches administratives pour son compte.
Toutefois, l’expert a considéré que l’intimé n’avait pas indûment assumé
des tâches qu’il aurait facilement pu transmettre à des tiers ou laisser aux
soins de son mandant (cf. rapport d’expertise, p. 33).
Quant à l’avis de droit confié au Prof. H.________, l’expert a
relevé que compte tenu de l’importance de la question de la garde de
l’enfant dans le divorce litigieux et de l’abondance d’arrêts et d’articles sur
le sujet, il ne paraissait pas déraisonnable d’avoir sollicité un tel avis et, de
surcroît, qu’il n’était pas établi que les honoraires auraient été moins
élevés si les recherches et l’analyse avaient été effectuées par l’intimé lui-
même. Le 21 octobre 2011, l’appelant indiquait en effet à l’intimé la
nécessité de « renverser le cours des décisions de justice, y compris
prendre l’avis d’un confrère/expert en droit de la famille pour identifier et
activer d’autres leviers afin d’obtenir des résultats ». Par ailleurs,
l’appelant a lui-même insisté pour qu’un avis de droit soit rédigé par le
Prof. H.________ dans son courriel du 16 novembre 2011 à l’intimé. Enfin,
de manière générale, l’appelant a attaché de l’importance à être conseillé
par plusieurs mandataires, preuve en est qu’il avait mandaté Me
U.________ et l’intimé, puis Me T.________, pour le défendre conjointement.
Par ailleurs, il avait à plusieurs reprises souhaité la présence de deux de
ses conseils aux séances ou aux audiences. Il avait même souhaité que Me
[...] soit contactée pour lui prodiguer des conseils.
Aucun manquement ne peut donc non plus être reproché à
l’intimé sur ces points.

- 39 -
5.3.9 Concernant enfin l’absence de budget prévisionnel, il convient
de relever qu’un tel budget était difficile à estimer en début de mandat
dans la mesure où l’étendue de celui-ci s’est élargie au fur et à mesure de
la relation contractuelle, d’une part en raison de l’extension du seul volet
pénal aux aspects civils de la cause, mais aussi au gré des instructions de
l’appelant, extrêmement déterminé à tout mettre en œuvre pour, selon
ses propres termes, « neutraliser » sa partie adverse. La doctrine précise
d’ailleurs que plus l’activité est aléatoire, moins le montant présumable
des honoraires doit être précis (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1777).
L’intimé a au demeurant respecté ce devoir en début de mandat lorsqu’il a
informé l’appelant que les opérations relatives au volet pénal pouvaient
être évaluées à une quarantaine d’heures, hors procès pénal et recours
éventuels. L’intimé n’a en revanche pas informé l’appelant du budget à
prévoir pour les autres aspects de son affaire, lorsque son mandat s’est
étendu. L’absence de budget prévisionnel a cependant été palliée par la
remise périodique et détaillée de factures relatives aux opérations menées
par l’intimé, ce qui a permis à l’appelant de se rendre compte des coûts
des diverses démarches entreprises qu’il a payées. Au vu de sa bonne
compréhension des différentes étapes de la procédure, l’appelant
n’ignorait pas que plusieurs autres démarches devraient encore être
menées jusqu’à l’obtention d’un jugement de divorce, engendrant des
coûts supplémentaires, et que les plaintes pénales ou la dénonciation des
magistrats étaient étrangères à la procédure de séparation et de divorce.
La fin du mandat de l’intimé n’a par surabondance pas mis un
terme aux démarches judiciaires entreprises par l’appelant. Celui-ci a
admis avoir recouru, jusqu’au Tribunal fédéral, contre les décisions
rendues par la justice genevoise dans le cadre de sa procédure de divorce
et avoir initié d’autres procédures encore. Ayant refusé sans motif de
produire en première instance les pièces concernant la suite des
opérations menées contre son épouse et l’avocate de celle-ci, ainsi que les
frais de justice et d’avocat engagés par la suite, il faut en déduire que les
démarches initiées ont à nouveau été nombreuses, de même que les
avocats consultés (art. 164 CPC ; cf. supra consid. 2.2.3). Ceci revient, une

- 40 -
fois de plus, à démontrer l’extrême détermination de l’appelant à agir par
tous les moyens possibles contre son épouse et le conseil de celle-ci.
5.3.10 En conclusion, si on doit reprocher à l’intimé certains
manquements à son devoir d’information, il convient d’opposer à
l’appelant un consentement hypothétique à l’ensemble des opérations
menées. En effet, lorsque les démarches, même inutiles, ont été
demandées par le client, l’avocat a droit à sa rémunération. Certes, le
montant des honoraires de l’intimé est exceptionnellement élevé pour un
mandat relatif à une séparation/divorce. Il convient cependant de tenir
compte des circonstances très particulières du cas d’espèce, à savoir de
l’extrême détermination dont a fait preuve l’appelant tout au long des
rapports contractuels pour, selon ses propres termes, « neutraliser » sa
partie adverse et de sa volonté d’user de tous les moyens possibles à
cette fin. Il faut également prendre en compte les moyens financiers très
importants dont il disposait et le règlement sans contestation des factures
périodiques et détaillées adressées par l’intimé durant plus de deux ans. Il
faut encore considérer le caractère exigeant de l’appelant, homme
d’affaires expérimenté, qui avait une parfaite compréhension des enjeux
procéduraux, et la nécessité pour l’intimé de répondre très rapidement
aux sollicitations de son client, qui suivait assidument et minutieusement
toutes les étapes de la procédure.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'548 fr.
(art. 62 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Vu l’issue du litige, l’appelant versera à l’intimé la somme de
5’000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.

- 41 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'548 fr.
(quatre mille cinq cent quarante-huit francs), sont mis à la
charge de l’appelant A.________.
IV. L’appelant A.________ doit verser à l’intimé V.________ la somme
de 5’000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Laurence Cornu (pour A.________),
- Me Jacques Michod (pour V.________),

- 42 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :