vd_gerichte · PE21.014674 · 2022-03-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
189
PE21.014674-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 mars 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Pilloud
*****
Art. 29 Cst ; 212 al. 3, 221 al. 1 let. a et 227 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 mars 2022 par
O.________ contre l'ordonnance rendue le 8 mars 2022 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE21.014674-CPB, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 5 novembre 2021, à la suite du rapport d'investigation du
20 août 2021 qui lui avait été adressé par la gendarmerie d'Yverdon-les-
Bains, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a
condamné O.________ par ordonnance pénale pour injure, menaces et
rupture de ban en raison des faits suivants. A Yverdon-les-Bains
notamment, du 4 mai au 18 août 2021 à tout le moins, celui-ci est resté en
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Suisse malgré qu'une décision d’expulsion ait été prononcée à son
encontre le 4 juillet 2019 pour une durée de 12 ans par le Tribunal
correctionnel de Lausanne. De plus, dans le train n° [...], entre [...] et [...],
le 12 juin 2021 vers 22h20, O.________, qui n’a pu fournir de titre de
transport valable, s’en est pris verbalement et physiquement à G.________,
contrôleur CFF. Il a déchiré l’amende qu'il lui avait remise et l’a lancée sur
lui, avant de le traiter de « fils de pute » et de lui cracher dessus. En gare
de [...], le prévenu est sorti du train puis est revenu vers le plaignant
depuis l’extérieur et l’a traité, ainsi que les personnes qui se trouvaient là,
de « fils de pute ». Il leur a en outre déclaré « niquez vos mères ». Il a
aussi menacé G.________ en lui affirmant : « fais attention à toi si je te
retrouve », lui a fait des doigts d’honneur et lui a à nouveau craché dessus
depuis le quai. G.________ s’est constitué partie plaignante, demandeur au
pénal et au civil, le 22 juin 2021, chiffrant ses prétentions à 500 francs.
Le 11 novembre 2021, le prévenu a fait opposition à cette
ordonnance.
Le 15 novembre 2021, la procureure de service pour le Nord
vaudois a été avisée de l'interpellation de O.________ au Centre EVAM
(Établissement Vaudois d'Accueil des Migrants) d'Yverdon-les-Bains étant
donné qu'il faisait l'objet d'une expulsion. La procureure a procédé à son
audition le même jour.
Le 9 décembre 2021, le prévenu a, à nouveau, été appréhendé
par la police.
Le 10 décembre 2021, le Ministère public a étendu l'instruction
contre O.________ en raison des faits suivants. A Vevey notamment, entre
le 19 août et le 9 décembre 2021, il a persisté à séjourner sur le territoire
helvétique en dépit de l'expulsion judiciaire prononcée à son endroit le 4
juillet 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.
A Montagny, dans un magasin [...], le 30 novembre 2021, il a volé de la
marchandise pour une valeur totale de 454 fr. 75. A Vevey, dans le Centre

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[...], le 8 décembre 2021, il a dérobé le sac (Lancaster) d'T.________
contenant divers objets (notamment un téléphone portable).
Le 10 décembre 2021, le Ministère public a aussi procédé à
l'audition d'arrestation du prévenu et il a adressé une demande motivée
au Tribunal des mesures de contrainte proposant d'ordonner sa détention
provisoire pour une durée de trois mois. Dans celle-ci, en plus des faits
déjà cités, le Parquet reprochait à O.________ d'avoir régulièrement
consommé de la marijuana et de la cocaïne entre janvier 2019, les faits
antérieurs étant prescrits, et le 15 novembre 2021. Par ailleurs, le
Ministère public invoquait des risques de fuite ainsi que de réitération et
indiquait que le prévenu avait admis les faits, à l'exception du vol dans le
magasin [...], mais qu'il avait précisé ne plus se rappeler ce qui s'était
passé dans le train.
Le 11 décembre 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a
procédé à l'audition de O.________, qui a continué à contester le vol de sac
à main dans le magasin [...] mais a reconnu être l'auteur des faits qui se
sont déroulés dans le train. Il a également mentionné qu'il allait quitter la
Suisse. Son défenseur s'est opposé à sa détention provisoire et a conclu,
subsidiairement, à ce qu'elle soit limitée à six semaines.
Le même jour, le Tribunal des mesures de contrainte a
ordonné la détention provisoire de O.________, a fixé la durée maximale de
la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 9 mars 2022
et a dit que les frais de l'ordonnance par 450 fr. suivaient le sort de la
cause. Il a retenu en substance que l'extrait du casier judiciaire du
prévenu faisait état de 13 condamnations prononcées entre le 30 mai
2013 et le 4 juillet 2019 et que les pièces au dossier fondaient des
soupçons suffisants de culpabilité à son encontre, étant donné qu'il avait
été interpellé sur le territoire suisse alors qu'il faisait l'objet d'une
expulsion judiciaire mais également au vu du rapport de la gendarmerie
du 20 août 2021 (P. 4) ainsi que du constat de la police du 30 novembre
2021 (P. 11). S'agissant du risque de fuite, l'autorité a relevé que
O.________ était ressortissant du Maroc, qu'il n'avait aucun statut en Suisse

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et qu'il avait déclaré vouloir quitter ce pays. Elle a donc considéré que le
risque de fuite était concret. Elle a conclu qu'aucune mesure de
substitution n'était à même de parer ce risque et qu'une détention
provisoire d'une durée de trois mois respectait le principe de
proportionnalité au vu de la gravité des infractions reprochées au prévenu.
Le 21 décembre 2021, le Parquet a adressé un avis de
prochaine clôture aux parties.
Les 3 et 10 janvier 2022, le Ministère public a été informé que
lors du débarras de la chambre de O.________ à l'EVAM des objets de
provenance douteuse avaient été trouvés. Le procureur a alors demandé à
la police de réentendre le prévenu à ce sujet.
Les 8 et 17 février 2022, le Parquet a reçu deux nouveaux
rapports de la gendarmerie, dont le premier était accompagné de quatre
plaintes.
Le 24 février 2022, le Ministère public a adressé une demande
motivée au Tribunal des mesures de contrainte proposant la prolongation
de la détention provisoire de O.________ pour une durée de trois mois,
invoquant toujours les risques de fuite ainsi que de réitération et se
référant à sa précédente demande. Il ajoutait en outre les faits suivants à
ceux déjà retenus contre le prévenu. A Montreux, [...], le 3 décembre
2021, O.________ a dérobé le sac à main de K.________ qu’elle avait déposé
sur un banc. Il s’est ainsi emparé d’un porte-monnaie, de 80 Euros, d’un
passeport français, d’une paire de lunettes médicales et de divers petits
objets (voir rapport de la gendarmerie du 7 février 2022 et plainte de
K.________ du 3 décembre 2021). A Montreux, [...], le 4 décembre 2021, le
prévenu a dérobé le sac à main d’L.________ contenant un porte-monnaie,
divers papiers, un téléphone portable, une clé de voiture et un trousseau
de clés (voir rapport de la gendarmerie du 7 février 2022 et plainte
d’L.________ du 5 décembre 2021). A la gare CFF de Morges, le 4 décembre
2021, il a en outre dérobé le sac à dos de B.________, s’emparant d’un
porte-monnaie, de CHF 100.-, d’une paire de lunettes, de 4 paires de

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gants, d’un thermos, de divers papiers et de nourriture (voir rapport de la
gendarmerie du 7 février 2022 et plainte de B.________ du 4 décembre
2021). A Vevey, dans le magasin [...], en janvier 2022, le prévenu a
dérobé divers vêtements de marque à hauteur de plusieurs milliers de
francs (voir rapports de la gendarmerie des 7 et 15 février 2022 et plainte
de H.________ du 7 février 2022). Le procureur a précisé que le prévenu
contestait ces faits mais qu'une partie du butin avait été retrouvée dans sa
chambre à l'EVAM.
Par courrier du 3 mars 2021, le prévenu, par son défenseur
d'office, s'est opposé à cette prolongation. Il a invoqué une violation de
son droit d'être entendu, la demande du Parquet se référant uniquement à
sa précédente requête et n'étant donc, selon lui, pas motivée. Il a
également contesté l'existence des risques de fuite et de réitération.
Le 4 mars 2022, le procureur a procédé à une nouvelle
audition de O.________ et, le 9 mars 2022, il a adressé un avis de prochaine
clôture aux parties.
B. Par ordonnance du 8 mars 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
O.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à 2 (deux) mois,
soit au plus tard jusqu'au 9 mai 2022 (II) et a dit que les frais de
l'ordonnance par 150 fr. suivaient le sort de la cause (III).
Il s'est tout d'abord référé à sa précédente ordonnance, qui
gardait toute sa pertinence, concernant les soupçons sérieux à l'égard du
prévenu. Il a ajouté que O.________ était de plus mis en cause pour quatre
nouveaux vols et que la première condition de l'art. 221 al. 1 CPP était
donc pleinement réalisée. Il a ensuite considéré qu'au niveau du risque de
fuite, rien n'était venu remettre en cause l'existence de celui-ci et qu'il
restait donc concret. Il a toutefois retenu qu'une prolongation de deux
mois paraissait suffisante pour permettre au Ministère public d'adresser un
avis de prochaine clôture et de renvoyer la cause devant le tribunal
compétent. Il a conclu que la durée demeurait proportionnée, au vu de la

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peine encourue en cas de condamnation, et qu'une mesure de substitution
n'était à même de parer le risque retenu.
C. Par acte du 18 mars 2022, O.________, par son défenseur
d'office, a recouru contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais
et dépens, à l'annulation de celle-ci et à sa remise en liberté.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de O.________ est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
Tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).

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3. Le recourant ne conteste, à juste titre, pas l'existence de
soupçons suffisants.
4.
4.1 Il invoque en revanche une violation de son droit d'être
entendu. Il indique que la motivation de l'ordonnance entreprise pose
problème étant donné que le tribunal se limite à renvoyer à sa précédente
ordonnance, sans procéder à une nouvelle analyse de la situation de faits
et sans exposer en quoi la prolongation serait justifiée à ce jour. Il ajoute
que l'autorité n'a pas examiné les arguments qu'il a relevés dans ses
observations du 3 mars 2022, c’est-à-dire qu'il s'était présenté à l'audition
de la police le 18 août 2021. Enfin, selon lui, le tribunal n'expose pas en
quoi le risque de fuite serait concret et sérieux.
4.2 Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comporte celui de recevoir une décision suffisamment motivée,
c'est-à-dire permettant à la personne visée de la contester à bon escient
(ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 125 II 369
consid. 2c) et à l'autorité de recours d'exercer utilement son contrôle (ATF
143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire à ces
exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause ; elle n’est cependant pas tenue de discuter tous
les arguments soulevés par les parties mais peut se limiter aux questions
décisives (ATF 143 III 65 précité ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; TF
6B_946/2018 du 15 novembre 2018 consid. 1.1). La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_817/2020 du 23 décembre
2020 consid. 1.2).
La jurisprudence rendue en matière de prolongation de la
détention provisoire admet une motivation par renvoi à de précédentes

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décisions, pour autant que l’intéressé ne fasse pas valoir de faits ou
d’arguments nouveaux et que les motifs auxquels il est renvoyé soient
développés de manière suffisante au regard des exigences déduites de
l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 123 I 31 consid. 2c ; TF 1B_252/2020 du 11 juin
2020 consid. 2.1 ; TF 1B_49/2016 du 25 février 2016 consid. 2 et les arrêts
citées).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). Une violation
du droit d’être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la
procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de
s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de
recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit. Une
réparation du vice procédural est également possible lorsque le renvoi à
l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité, provoquant un
allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les
références citées ; TF 6B_860/2019 du 18 septembre 2019 consid. 2.1). La
Chambre des recours pénale dispose d'un pouvoir d'examen complet en
fait et en droit, permettant de guérir un tel vice procédural (art. 389 al. 3
et 391 al. 1 CPP ; CREP 29 avril 2021/174 ; CREP 19 mai 2020/378 ; CREP
20 août 2013/530).
4.3 En l’espèce, c’est à tort que le recourant soutient que son droit
d’être entendu a été violé. En effet, comme exposé ci-avant, sur le
principe, une motivation par un renvoi à une précédente décision est
admissible, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas. En outre, s’il est
vrai que l’ordonnance attaquée est essentiellement motivée par référence
à l’ordonnance du 11 décembre 2021, l'autorité mentionne toutefois les
faits ayant eu lieu depuis lors, citant les quatre nouveaux vols, et elle
prend ceux-ci en considération pour fonder les soupçons sérieux à l'égard

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du prévenu. Elle a donc procédé, contrairement à ce qu'indique le
recourant, à une nouvelle analyse de la situation de faits. De plus, en ce
qui concerne le risque de fuite, elle ne se contente pas de renvoyer à sa
précédente décision mais rappelle que le prévenu est ressortissant du
Maroc et qu'il n'a aucun statut en Suisse. En outre, la motivation de
l'ordonnance entreprise respecte pleinement les exigences déduites par la
jurisprudence de l’art. 29 al. 2 Cst., étant donné que les motifs auxquels il
est renvoyé, qui figurent dans l'ordonnance du 11 décembre 2021, sont
complets. Enfin, il parait douteux que le fait que le recourant se soit
présenté à la suite d'un mandat de comparution soit nouveau, le rapport
d'investigation du 20 août 2021 faisant déjà état de son audition du 18
août 2021. Quoi qu'il en soit, depuis lors, les charges pesant sur lui se sont
sérieusement alourdies, ce que le Tribunal des mesures de contrainte a
mentionné dans son ordonnance et, de toute manière, même si sa
présence lors l'audition du 18 août 2021 n'avait pas été prise en compte
par le tribunal, elle pourrait l'être par la Cour de céans dans le présent
arrêt, ce qui guérirait ce vice (cf. infra consid. 5).
5.
5.1 Le recourant aussi fait grief au tribunal d'avoir retenu que le
risque de fuite était concret et de n'avoir pas pris en considération qu'il
s'était présenté lors de l'audition du 18 août 2021. Il invoque en outre qu’il
est arrivé en Suisse en 2013 et que les infractions qui lui sont reprochées
ne sont pas de la gravité d'un meurtre ou d'un viol. Enfin, selon lui,
l'autorité n'indique pas en quoi il existe un risque concret et sérieux de
fuite, la seule référence à sa nationalité et à son absence de statut en
Suisse n'étant pas suffisante.
5.2 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser
en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que
ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non

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seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne
peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention,
même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160
consid. 4.3, JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_124/2021 du 12 avril 2021 consid. 5 ; TF
1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1). Le risque de fuite s'étend
également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la
sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays
(ATF 143 IV 160 consid. 4.3; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020).
5.3 En l'espèce, dans sa précédente ordonnance, le Tribunal des
mesures de contrainte avait retenu que le prévenu était un ressortissant
marocain, sans titre de séjour et qu'il avait indiqué qu'il allait quitter la
Suisse. Or, cela est suffisant et concret pour retenir un risque de fuite. De
plus, comme il l'a indiqué rien n'est venu remettre en cause cette analyse.
Dès lors, contrairement à ce que mentionne le recourant, l'autorité a
exposé en quoi la prolongation était justifiée à ce jour. Par ailleurs, le fait
qu'il se soit présenté à l'audition de police à laquelle il avait été convoqué
n'est pas un argument pertinent à cet égard. En effet, depuis lors, le
prévenu a commis de nouvelles infractions et l'instruction a été étendue
pour ces nouveaux faits. Il s'expose donc à une peine plus importante de
nature à renforcer le risque de fuite. Celui-ci est donc toujours concret.
6. Les motifs de la détention provisoire étant alternatifs, il n'y a
pas lieu d'examiner si le risque de réitération est réalisé.
7. Le recourant ne requiert pas que des mesures de substitution
soient ordonnées et, d'ailleurs, aucune mesure ne serait à même de parer
efficacement le risque retenu.
8.
8.1 Enfin, le recourant indique de manière plus que succincte que
« la durée de deux mois n'est pas proportionnelle » et que celle-ci ne
saurait être justifiée par le fait de donner le temps au Parquet de renvoyer
le dossier devant le tribunal compétent.

- 11 -
8.2 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou
partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I
270 consid. 3.4.2).
8.3 En l'espèce, il paraît douteux que l'argument du recourant soit
suffisamment motivé au regard des exigences de l'art. 385 al. 1CPP, celui-
ci se contentant d'affirmer que la durée de deux mois n'est pas
proportionnée et ne s'en prenant pas à la motivation du tribunal reposant,
notamment, sur la gravité des infractions et les multiples condamnations
(13) du recourant. Toutefois, ce point peut rester indécis car, de toute
manière, au vu du nombre de cas (cf. art. 139 ch. 1, 177, 285 ch. 1 CP), du
concours et de la récidive, la durée de la détention demeure
proportionnée.
9. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de O.________ sera
fixée, en l'absence de liste d'opérations produite avec le recours (TPF
BB.2019.183 du 7 novembre 2019), en tenant compte d’une activité
nécessaire d'avocat estimée à 2 heures 30 minutes au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

- 12 -
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à 450 fr., auxquels s'ajoutent 2% de
débours forfaitaires (art. 2 al. 1 let. a et 3bis RAJ, applicables par renvoi de
l'art. 26b TFIP), par 9 fr., et la TVA à 7,7%, par 35 fr. 35, soit à 495 fr. au
total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et
des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
495 fr., seront mis à la charge de O.________, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 8 mars 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Pierre-Alain Killias, défenseur d’office
de O.________, est fixée à 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs).

- 13 -
IV. Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant, par
495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge
de O.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de O.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pierre-Alain Killias, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Madame la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Monsieur le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :