vd_gerichte · AP19.024941 · 2020-02-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
150
AP19.024941-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 février 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 24 février 2020 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 14 février 2020 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP19.024941-PAE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________ est né le [...] 1995 à Yaoundé, au Cameroun,
pays dont il est ressortissant. Il n’a plus de titre de séjour en Suisse et son
expulsion judiciaire pour une durée de huit ans a été prononcée par
jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du
351

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19 décembre 2017, confirmé par la Cour d’appel du Tribunal cantonal le
15 mai 2018 et par le Tribunal fédéral le 26 octobre 2018.
b) Depuis le 19 décembre 2017, le prénommé exécute les
peines privatives de liberté suivantes :
- 25 jours, à titre de conversion de l'amende de 750 fr.,
impayée, ainsi que 90 jours à titre de conversion de la peine pécuniaire de
90 jours-amende à 30 fr., impayée, sous déduction de 3 jours déjà payés,
peines prononcées par ordonnance pénale du Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne du 24 février 2015, pour conduite sans
autorisation, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et infraction à la
Loi fédérale sur les armes ;
- 10 jours de privation de liberté, à titre de conversion de la
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., impayée, peine prononcée
par ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois du 11 septembre 2015, pour recel ;
- 4 jours, à titre de conversion de l'amende de 350 fr.,
impayée, peine prononcée par ordonnance pénale de la Préfecture de
Lausanne du 17 novembre 2015 ;
- 5 jours, à titre de conversion de l'amende de 500 fr.,
impayée, peine prononcée par ordonnance pénale de la Préfecture de
Lausanne du 12 janvier 2016 ;
- 2 jours, à titre de conversion de l'amende de 150 fr.,
impayée, peine prononcée par ordonnance pénale de la Préfecture de
Lausanne du 4 août 2016 ;
- 2 jours, à titre de conversion de l'amende de 200 fr.,
impayée, peine prononcée par ordonnance pénale de la Préfecture de
Lausanne du 12 septembre 2016 ;
- 4 ans et 6 mois, sous déduction de 379 jours de détention
avant jugement et 17 jours pour détention dans des conditions illicites,
peine prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne du 19 décembre 2017, pour lésions
corporelles simples, voies de fait, agression, vol, dommages à la propriété,
escroquerie, recel, injure utilisation abusive d'une installation de

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télécommunication, menaces, contrainte, tentative de contrainte,
tentative de violation de domicile, viol, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel,
violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état
d'ébriété qualifiée, violation des obligations en cas d'accident, vol d'usage
d'un véhicule automobile, conduite d'un véhicule automobile sans
autorisation.
c) Le casier judiciaire de X.________ ne mentionne pas d’autres
condamnations que celles qu’il exécute actuellement.
d) Le condamné a tout d’abord été détenu à la Prison du Bois-
Mermet, puis à la Prison de la Croisée. Depuis le 26 novembre 2018, il est
incarcéré aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO). Il a atteint les
deux tiers du cumul de peines le 15 février 2020 et le terme est fixé au 30
septembre 2021.
e) Durant son incarcération, X.________ a été soumis à une
évaluation criminologique. Il ressort de ce rapport, daté du 26 août 2019
(P. 3/10), que le condamné reconnaît partiellement les faits qui lui ont été
reprochés. De manière générale, les criminologues relevaient le caractère
impulsif des diverses infractions commises ; les actes du condamné
témoignent d'une forme de non-maîtrise de soi, d'impulsivité et d'une
attitude présentiste, l'intéressé s'étant davantage préoccupé du résultat
immédiat de ses actes que des conséquences possibles sur le long terme.
Les criminologues soulignaient que la fréquentation de pairs soutenant les
comportements antisociaux, ainsi que les soirées arrosées semblaient
constituer des éléments essentiels dans la commission d'actes délictueux.
S'agissant du rapport de X.________ à ses victimes, les criminologues
indiquaient qu’hormis le cas du viol, pour lequel l’intéressé niait les faits et
par conséquent la position de sa victime, le condamné identifiait les
conséquences directes que ses actes avaient pu avoir sur les victimes
reconnues et semblait dans une certaine mesure capable d'envisager ce
que ces dernières avaient pu ressentir sur le plan émotionnel.

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Pour les criminologues, les niveaux de risques de récidive
générale et violente devaient être qualifiés de moyens, étant relevé que
l’adoption par X.________, sur la durée, de comportements délinquants et
sa situation en termes de formation professionnelle et d'emploi avaient
considérablement influé ce résultat. S’agissant du niveau de risque de
récidive sexuelle, il a été estimé que le niveau de risque pour l’intéressé
d'être accusé d'une infraction du même type se situait au-dessus de la
moyenne en comparaison avec l'ensemble des délinquants sexuels.
Au terme de cette évaluation, fondés sur la situation pénale de
X.________ et sur les facteurs de risque et de protection identifiés, les
criminologues ont dégagé trois axes de travail principaux dans le cadre de
sa prise en charge : le premier axe reposait sur la structuration du temps
du prénommé une fois sorti de prison, notamment en entamant des
démarches concrètes afin de réaliser ses projets professionnels et en
réfléchissant à une activité de loisirs structurée. Deuxièmement, il
s'agissait pour l'intéressé de maintenir des liens étroits noués avec sa
famille et ses amis proches, ceux-ci constituant un facteur de protection
important face à une éventuelle récidive. A cet égard, les criminologues
apportaient une nuance au vu de la décision de renvoi dont l’intéressé fait
l’objet, estimant que celle-ci pourrait venir prétériter les relations
prosociales pourtant importantes, dès lors que, selon le pays de renvoi,
l’intéressé présenterait un risque de se trouver isolé sans véritable soutien
prosocial. Enfin, les criminologues estimaient important que le condamné
effectue un travail sur la gestion de ses émotions, telles que la colère ou
l'impulsivité, ainsi que sur ses mécanismes d'adaptation à des situations
vécues comme inconfortables.
f) Un plan d'exécution de la sanction (PES) a été élaboré en
août 2019, puis avalisé par l'Office d'exécution des peines (OEP) le 1er
octobre 2019 (P. 3/11). La progression envisagée se composait de deux
phases, à savoir, une première phase, dès la validation du PES, sous la
forme d’un passage à la Colonie fermée, et une seconde phase, dès le 15
février 2020, sous la forme d’une éventuelle libération conditionnelle.
Dans le cadre de ce PES, X.________ était invité à « obtenir des papiers

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d’identité/laissez-passer, afin de clarifier dans quel pays il p[ouvait] être
renvoyé à sa sortie de détention. Il [était] ainsi encouragé à collaborer
avec le Secteur social dans ce sens, avant son éventuelle libération
conditionnelle ».
g) Selon le rapport relatif à la libération conditionnelle établi le
30 octobre 2019 par la Direction des EPO (P. 3/12), X.________ respecte les
règles et les horaires ; il parle peu avec le personnel de détention mais se
montre poli et correct, même s'il peut parfois hausser la voix en cas de
désaccord. Il suit une formation en exécution de peines dans le domaine
de la peinture ainsi que des cours d’anglais.
L’intéressé a fait l’objet de six sanctions disciplinaires depuis le
début de son incarcération, dont quatre ont été prononcées entre le 21
janvier 2019 et le 27 mai 2019 durant son séjour aux EPO, pour
inobservation des règlements et directives, atteintes à l'honneur, refus
d'obtempérer et atteinte à l'intégrité physique, ainsi que deux sanctions
prononcées dans ses précédents lieux de détention, soit le 21 décembre
2017 à la Prison du Bois-Mermet pour inobservation des règlements et
directives, puis le 21 novembre 2018 à la Prison de la Croisée, pour refus
d'obtempérer.
Au terme de son rapport, la direction des EPO préavisait
défavorablement à la libération conditionnelle de l’intéressé, dès lors que
le condamné ne collaborait pas à son renvoi ; qu'il s'inscrivait dans une
délinquance de type polymorphe et qu'une aggravation des infractions
commises avait été constatée sur la durée avec récidive spéciale ; que ses
projets actuels, professionnels et familiaux étaient en incohérence avec sa
situation administrative ; qu'il se situait à un niveau de risques au-dessus
de la moyenne d'être accusé ou déclaré coupable d'une autre infraction à
caractère sexuel si on le comparait à l'ensemble des délinquants sexuels ;
qu'il faisait montre d'une reconnaissance partielle des faits pour lesquels il
avait été incarcéré et que la planification prévue par le PES prévoyait
encore une phase sous la forme d’un passage à la Colonie fermée, avant
une éventuelle libération conditionnelle.

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h) Par décision du 6 novembre 2019 (P. 3/9), l’OEP a autorisé
le transfert de X.________ en secteur fermé de la Colonie des EPO.
i) Selon les informations du Service de la population du Canton
de Vaud (SPOP) (P. 3/18), X.________ n’est plus au bénéfice d’un titre de
séjour en Suisse depuis la communication fédérale de fin d’admission
provisoire du 19 novembre 2018 rendue à la suite de l’expulsion judiciaire
prononcée dans le cadre du jugement du 19 décembre 2017. Le SPOP a
indiqué que l’intéressé n’avait pas fourni les documents d’identité
nécessaires à l’organisation de son refoulement de Suisse, un renvoi
devant être organisé à destination du Cameroun, étant précisé que des
mesures de contrainte pourraient être envisageables en cas d'absence de
collaboration de l'intéressé et si le renvoi était possible.
B. a) Le 17 décembre 2019, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle
de X.________. L’autorité d’exécution indiquait notamment que, malgré une
amélioration notable, le prénommé avait adopté, au début de son
exécution de peines, un comportement peu adéquat et qu’il avait fait
l'objet de six sanctions disciplinaires durant sa détention. En outre, l’OEP
relevait que le condamné était récidiviste et que la gravité des infractions
commises était allée crescendo. Ses projets d'avenir étaient qualifiés de
non conformes à sa situation administrative, étant relevé qu’il ne
collaborait pas à son renvoi et ne reconnaissait pas toutes les infractions
pour lesquelles il avait été condamné. L'OEP soulignait encore que la
culpabilité de l’intéressé avait été qualifiée d'écrasante par le Tribunal
correctionnel de Lausanne, que son comportement, lors des faits,
démontrait une absence totale de scrupules et de considération pour
autrui et que les résultats de l’appréciation des risques de récidive
résultant de l’évaluation criminologique du 26 août 2019 ne parlaient pas
en sa faveur. En définitive, l’autorité d’exécution estimait qu'une libération
conditionnelle était prématurée, le pronostic quant au comportement futur
étant défavorable, et qu’il appartenait à X.________ de mettre à profit la
suite de l’exécution de ses peines pour entamer une sérieuse remise en

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question, tout en élaborant des projets d’avenir concrets et en poursuivant
un suivi psychiatrique volontaire.
b) X.________ a été entendu par le Juge d’application des
peines, en présence d’un avocat et de sa tante, le 20 janvier 2020 (P. 8).
S’agissant tout d’abord des nombreuses sanctions disciplinaires dont il a
fait l’objet, X.________ a indiqué que celles-ci remontaient au début de sa
détention, alors qu'il était « jeune et révolté ». Il aurait depuis lors compris
l’importance de se comporter correctement en vue de progresser dans son
exécution de peines. Interrogé sur les faits pour lesquels il avait été
condamné, il a tenu un discours divergent de celui qui était le sien
jusqu’alors, exposant notamment qu'il avait été égoïste, pensant
uniquement à son bien-être et non à celui de ses victimes. S’agissant en
particulier du viol pour lequel il avait été condamné par jugement du
19 décembre 2017, il a déclaré ce qui suit : « J'ai vu des psychologues à ce
sujet et je sais que je n'ai pas été correct car je n'écoutais pas ce qu'elle
disait. Je pensais à moi » (P. 8, l. 35-37). Il a ajouté : « J'ai beaucoup lu de
livres et j'ai compris que pour évoluer, je devais reconnaître mes actes. Ce
n'était pas mon cas au début mais j'ai pris conscience qu'une personne ne
déposait pas plainte pour rien » (Ibidem, L 38-40). Il explique notamment
son comportement par le fait qu’il aurait manqué de repères à un certain
moment de sa vie, en particulier lorsque ses proches sont partis et qu'il
est resté seul en Suisse. Aujourd’hui, il estime que le suivi psychologique
volontaire dont il bénéficie en détention lui aurait permis d’évoluer et il
considère que s’il peut poursuivre un tel suivi et se rapprocher de sa
famille, il ne récidivera pas.
Concernant ses projets, X.________ a déclaré avoir compris qu’il
faisait l’objet d’une expulsion judiciaire. Il s’est dit prêt à quitter le
territoire suisse, mais souhaite se rendre en France, où il a déjà séjourné
et a été scolarisé. Il a indiqué qu’il pourrait vivre avec sa mère et être
employé dans l’institut de beauté tenu par son oncle. Il a précisé qu’il
comptait entamer des démarches pour pouvoir vivre légalement dans ce
pays. S'agissant d'un éventuel renvoi au Cameroun, il a indiqué qu'il

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collaborerait à un retour dans ce pays mais ferait le nécessaire pour aller
rapidement en France.
Interrogée en qualité de témoin, la mère de X.________ a en
substance déclaré que son fils ne connaissait pas l'Afrique et qu'il risquait
d'être emprisonné dès son arrivée dans ce pays, dès lors qu'elle faisait
partie de l'opposition camerounaise. Elle a également confirmé qu'elle
était disposée à accueillir son fils à son domicile, en France, dès sa sortie
de prison.
L'oncle de l'intéressé a également été entendu en qualité de
témoin. A cette occasion, il a certifié qu'il était prêt à embaucher son
neveu au terme de sa détention, ainsi qu'à lui fournir un logement à [...]. Il
s’est dit conscient du fait que ce comportement l’exposerait au prononcé
d’une amende administrative étant donné que, dans un premier temps à
tout le moins, son neveu n'aurait pas de permis de séjour. Il a néanmoins
ajouté qu’il ne lui était pas possible d’entreprendre les démarches pour
régulariser la situation de son neveu avant que celui-ci soit effectivement
établi et travaille en France. Enfin, l’oncle du condamné a lui aussi fait part
de ses craintes pour la sécurité de son neveu pour le cas où celui-ci devait
être renvoyé au Cameroun.
c) Dans son préavis du 30 janvier 2020 (P. 13/1), le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a conclu au refus de la libération
conditionnelle de X.________, constatant en particulier que le prénommé
présentait toujours un risque de récidive et que la mesure d'expulsion ne
pouvait pas être mise en œuvre.
d) Dans ses déterminations du 13 février 2020, la défense a
conclu à la libération conditionnelle de X.________. S'agissant tout d'abord
du comportement du condamné en détention, elle se référait aux diverses
pièces au dossier et constatait, en l'absence de tout élément permettant
d'en douter, que le comportement de l'intéressé durant l'exécution de ses
peines s’était substantiellement amélioré depuis le début de son
incarcération et ne s'opposait pas à l’octroi d’une libération conditionnelle.

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S'agissant ensuite du pronostic, la défense soutenait que le maintien en
détention de X.________ ne serait pas indispensable à sa resocialisation,
aucun élément suffisant ne permettant de prévoir que la dangerosité
théorique de l'intéressé diminuerait en cas d'exécution complète de la
peine. Elle ajoutait encore que les antécédents de X.________ ne sauraient
jouer un rôle déterminant dans l’établissement du pronostic, dès lors qu’il
s’agissait pour ce condamné d’une première exécution de peines en milieu
fermé et que cette expérience avait eu sur lui l’effet d’un « électrochoc ».
A cet égard, elle relevait que des changements significatifs pouvaient être
constatés sur les trois éléments déclencheurs identifiés par les
criminologues – soit l’immaturité, l’absence de repères familiaux et les
fréquentations nocives –, étant relevé à cet égard que le condamné avait
entrepris, sur un mode volontaire, un traitement psychologique en
détention, afin de comprendre les véritables raisons de sa condamnation.
La défense ajoutait encore que l’on ne saurait raisonnablement exiger du
condamné qu’il s’investisse dans la création d’un projet d’avenir, alors
même que la mesure d’expulsion prononcée à son encontre ne lui
laisserait prédire qu’un avenir imprévisible et incertain dans un pays qui
lui est inconnu. Elle rappelait néanmoins que le condamné avait fait état
de projets aussi concrets qu’on pouvait l’attendre de lui, constitués d’un
logement chez sa mère ou chez son oncle, en France, et d’un emploi dans
l’entreprise de ce dernier, invoquant au demeurant que son statut
administratif aurait pour potentielle conséquence son placement en
détention administrative en vue de son renvoi et ce quelle que soit la
durée effective de l’exécution de peine. Enfin, la défense faisait valoir que
la menace de l'exécution du solde de la peine en cas de libération
conditionnelle serait plus à même de diminuer le risque de récidive que le
maintien en détention jusqu’au terme des peines.
En définitive, la défense estimait que le degré avancé
d'amendement de X.________, son jeune âge, ses projets de vie concrets en
termes de travail et de logement et ses liens familiaux garantissant un
environnement positif devaient prévaloir sur les éléments défavorables
essentiellement liés à son comportement passé et qu’il y avait lieu de lui
octroyer une libération conditionnelle.

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e) Par ordonnance du 14 février 2020, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à X.________ la libération conditionnelle, a
alloué un montant de 2'332 fr. 05, dont 166 fr. 75 de TVA, à Me Samuel
Guignard, à titre d'indemnité de défenseur d'office (II) et a laissé les frais
de la décision, comprenant l'indemnité figurant sous chiffre II ci-dessus, à
la charge de l'Etat (III).
Le Juge d’application des peines, relevant notamment que
l’intéressé avait été condamné à une lourde peine pour avoir commis des
actes graves, que sa culpabilité avait été qualifiée d'écrasante par
l'autorité de jugement et qu’il avait récidivé en cours d’enquête, alors qu’il
était au bénéfice de mesures de substitution, a retenu que le pronostic
était défavorable au regard des risques de récidive retenus par les
criminologues, du fait que la mesure d'expulsion ne pouvait en l'état pas
être mise en œuvre puisque le condamné n'avait pas fait le nécessaire
pour se procurer des documents d'identité utiles à son refoulement et du
fait que ses projets l’exposeraient de facto à la commission de nouvelles
infractions pénales, à tout le moins en matière d'infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers et l'immigration.
C. Par acte du 24 février 2020, X.________ a interjeté recours
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui
est accordée et que sa libération immédiate est ordonnée.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du
dossier de la cause à l’autorité de première instance.
X.________ a également requis la désignation d’un défenseur
d’office en la personne de son avocat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Juge d'application des peines (art. 38 al. 1 et 2 LEP [loi sur
l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01]),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Dans un premier moyen, le recourant plaide une violation du
droit d’être entendu au motif que le Juge d’application des peines n’aurait
pas discuté les arguments qu’il a présentés dans ses déterminations du 13
février 2020. Il insiste en particulier sur les persécutions auxquelles il
s’exposerait en cas de renvoi au Cameroun, ainsi que sur le fait que la
décision litigieuse comporterait des erreurs quant à son statut en Suisse et
à sa situation de séjour, éléments qui joueraient selon lui un rôle
déterminant dans le cadre de la décision qui a été prise, sans que cela
n’ait été exposé.
2.2 Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101), comporte celui
de recevoir une décision suffisamment motivée, c'est-à-dire permettant à
la personne visée de la contester à bon escient (ATF 142 II 154 consid.
4.2 ; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les réf. cit.) et à l'autorité de recours
d'exercer utilement son contrôle (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1). Pour
répondre à l’exigence de motiver sa décision, l’autorité doit mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause
(ATF 141 V 557 précité).

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La jurisprudence n'exclut pas qu'exceptionnellement, une
éventuelle violation du droit d'être entendu puisse être réparée par le biais
du recours puisque l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d’examen en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 CPP; ATF 142 II 218 consid.
2.8.1; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; TF
1B_244/2013 du 6 août 2013 consid. 2.2; TF 1B_191/2013 du 12 juin 2013
consid. 2.2).
2.3 En l’espèce, il est vrai que la décision du Juge d’application des
peines mentionne, à tort, que le recourant serait en situation illégale en
Suisse depuis 2013 et qu’elle ne fait pas état de tous les arguments
développés par la défense dans le cadre de ses déterminations du 13
février 2020. Toutefois, la décision expose les éléments qui fondent
l’établissement du pronostic défavorable retenu ; le Juge d’application des
peines a démontré implicitement qu’il n’adhérait pas à l’argumentation du
recourant, sans qu’il soit nécessaire qu’il réponde précisément à chacun
des arguments développés dans le cadre des déterminations, dès lors que
ces éléments sont sans influence sur le fait principal retenu par le premier
juge, qui est que le condamné refuse de collaborer aux démarches
nécessaires à son expulsion. Dans ce cadre, l’erreur relevée au sujet de la
date depuis laquelle le recourant n’aurait plus de statut de séjour en
Suisse n’est pas significative.
Enfin, à supposer une violation du droit d’être entendu dans le
sens dénoncé, le vice devrait être considéré comme réparé en instance de
recours. En effet, le recourant, assisté, a été en mesure de faire valoir ses
moyens devant une autorité disposant d’un plein pouvoir d’examen en fait
et en droit.
3.
3.1 Le recourant soutient que le pronostic qu’il convient de poser
au sens de l’art. 86 al. 1 CP serait favorable, ou à tout le moins pas
défavorable, et que le Juge d’application des peines aurait accordé un
poids disproportionné « à des éléments qui sont soit figés dans le passé,
soit hors de la sphère d’influence du recourant ». Il estime en particulier

- 13 -
que les considérations sur l’expulsion prendraient trop de place et que le
Juge d’application des peines aurait également accordé un poids
disproportionné à l’évaluation criminologique, « sans la mettre en balance
avec les éléments du dossier qui plaident en faveur d’un faible risque de
récidive », soit notamment les résultats du suivi psychologique entrepris,
l’évolution positive de son comportement et de son amendement, ses
possibilités et son envie de se réinsérer socialement et
professionnellement. Enfin, il relève que « dans la mesure où les éléments
qui posent le plus problème à l’autorité intimée (gravité des infractions,
statut administratif) seront toujours présents, sans changement, en
septembre 2021 », son maintien en détention jusqu’au terme des peines
ne présenterait aucun avantage dans la perspective de sa resocialisation
par rapport à une libération conditionnelle.
3.2 Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_11/2018 du 9 mai 2018 consid.
1.1 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son

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éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (TF 6B_11/2018 précité ; ATF 133 IV 201 consid. 2.3).
Par sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr.
Il faut se contenter d'une certaine probabilité, un risque de récidive étant
inhérent à toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5
consid. 1b). Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses
victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le
patrimoine (ATF 133 IV 201 consid. 2.3). Il y a également lieu de
rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une
assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162). Ainsi, si la libération
conditionnelle, considérée dans sa fonction de réinsertion sociale, offre
des avantages permettant de trouver une solution durable au problème ou
de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle plutôt que
pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 ibidem). Le pronostic
doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà
subie par l'auteur (CREP 31 octobre 2017/738 consid. 2.1).
3.3 En l’espèce, le recourant a exécuté les deux tiers de ses
peines depuis le 15 février 2020. En outre, si son comportement depuis le
début de l’exécution de ses peines n’est pas exempt de tout reproche,
notamment en raison des six sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet, il
ne s’oppose pas non plus en tant que tel à l’octroi d’une libération
conditionnelle. Ainsi, les deux premières conditions posées par l’art. 86 al.
1 CP, qui ne sont du reste pas contestées, doivent être considérées
comme réalisées.

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S’agissant du pronostic, c’est à juste titre que le Juge
d’application des peines a relevé que l’évaluation criminologique des
risques de récidive ne parlaient pas en faveur du recourant. En effet, au
moment d’établir le pronostic et au vu de la gravité des infractions
commises, on ne saurait faire fi du fait que les criminologues ont qualifié
les niveaux de risques de récidive générale et violente de moyen et qu’ils
ont estimé que le risque de récidive sexuelle se trouvait au-dessus de la
moyenne en comparaison avec l’ensemble des délinquants sexuels.
Certes, ces éléments ne permettent pas à eux seuls de fonder un
pronostic défavorable, mais ils imposent néanmoins une grande prudence
et il apparaît nécessaire que d’autres éléments, notamment des éléments
de protection, permettent de les contrebalancer. A cet égard, les
arguments avancés par le recourant, relatif à son amendement, à une
certaine prise de conscience et à l’évolution positive de son comportement
doivent être pris en considération, dès lors que tous ces éléments sont
positifs et qu’ils semblent pouvoir être mis en lien avec le travail effectué
dans le cadre du suivi psychologique entrepris. Le recourant se dit par
ailleurs conscient de l’importance de poursuivre un tel suivi à sa sortie de
détention, ce qui va dans le sens de l’un des facteurs de protection
identifiés par les criminologues.
En outre, les deux autres facteurs de protection identifiés par
les criminologues dans le cadre de leur évaluation – à savoir la réalisation
de projets professionnels et le maintien de liens étroits avec sa famille et
ses amis proches –, qui apparaissent essentiels à la prévention des risques
de récidive retenus, sont intrinsèquement liés à l’aménagement de la
future vie sociale du condamné. Or, quoi qu’il en dise et aussi aboutis que
lui paraissent ses projets de s’établir en France et d’y travailler, il n’en
demeure pas moins qu’en l’état, X.________ ne dispose pas des documents
d’identité et des autorisations nécessaires pour se rendre dans ce pays,
encore moins pour s’y établir ou y travailler, ce que les témoins entendus
à l’audience du Juge d’application des peines ont d’ailleurs eux aussi
admis. Dès lors qu’il appartient aux autorités suisses de fonder leur
pronostic sur le comportement futur du condamné, y compris en matière
de légalité de séjour, on ne peut que constater en l’état que les projets du

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condamné consistant à se rendre et s’établir en France le placeraient de
facto dans une situation illégale. Aussi, dans les circonstances actuelles,
seul le renvoi de l’intéressé dans son pays d’origine permettrait de lui
éviter cette situation. Or, X.________ ne collabore pas, respectivement n’a
entrepris aucune démarche, en vue d’obtenir les documents nécessaires à
son refoulement vers le Cameroun, malgré ce qui était attendu de lui et
dont il avait connaissance à tout le moins depuis l’élaboration de son PES.
Le fait que la situation administrative de l’intéressé puisse demeurée
inchangée au terme de son exécution de peines ne dépend finalement que
de la collaboration dont il voudra bien faire preuve durant les mois à venir
en vue d’obtenir les documents nécessaires à son refoulement. Enfin,
aucun élément concret à part les allégations du recourant et de sa mère,
ne permet d’admettre qu’un tel refoulement présenterait un risque pour
sa sécurité.
Par conséquent, c’est à juste titre que le Juge d’application des
peines a considéré qu’en l’état, le pronostic était manifestement
défavorable et que la libération conditionnelle devait lui être refusée. Il
appartiendra à X.________ de mettre à profit la suite de l’exécution de ses
peines pour élaborer un projet de vie conforme à l’ordre juridique établi,
permettant de renverser le pronostic défavorable qui s’impose en l’état.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée
confirmée.
S’agissant de la requête du recourant tendant à l’octroi de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, il y a lieu de relever à
cet égard que la désignation du 6 janvier 2020 de Me Samuel Guignard en
qualité de défenseur d’office du prévenu vaut également pour la
procédure de recours (CREP 25 juillet 2013/454 et les références citées).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre

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2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2%, par 10 fr. 80, plus la TVA, par 42
fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 février 2020 est confirmée.
III. L’indemnité due au défenseur d’office de X.________ est
fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de
X.________, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de X.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Samuel Guignard, avocat (pour X.________),

- 18 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines (OEP/PPL/149763/VRI/NVD),
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population du Canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :