vd_gerichte · PE19.005796 · 2022-10-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
435
PE19.005796-GHBE
654

CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 octobre 2022
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
654

- 10 -
Z.________, prévenu, représenté par Me Véronique Fontana, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal STRADA, intimé
et appelant par voie de jonction,
Q.________, partie plaignante et intimée,
C.________, partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimé,
G.________, partie plaignante et intimée,
U.________, partie plaignante et intimé,
???.________, partie plaignante et intimé,
T.________, partie plaignante et intimé,
D.________, partie plaignante et intimée,
[...], partie plaignante et intimée
[...], partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimé,
S.________, partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimé,
[...] SA, partie plaignante et intimée,
[...], partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimée,
O.________, partie plaignante et intimée,
[...], partie plaignante et intimée,
[...], partie plaignante et intimé.
F.________, partie plaignante et intimé,
N.________, partie plaignante et intimé,
T.________, partie plaignante et intimé,
D.________, partie plaignante et intimée,
[...], partie plaignante et intimée
[...], partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimé,

- 11 -
[...], partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimé,
S.________, partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimé,
[...] SA, partie plaignante et intimée,
[...], partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimé,
[...], partie plaignante et intimée,
O.________, partie plaignante et intimée,
[...], partie plaignante et intimée,
[...], partie plaignante et intimé.

- 12 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 31 janvier 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré Z.________ des
chefs de prévention de vol par métier (cas 2.1, 4.1 à 4.12, 6, 10.1 à 10.4,
12.1 et 12.2), tentative -de vol (cas 18), dommages à la propriété (cas 2.1,
4.1 à 4.12, 6, 7.7, 7.8, 7.16, 7.18, 8.6, 9.3, 9.4, 10.1 à 10.4, 12.1, 12.2,
13.3, 13.8, 13.12 et 13.13), violation de domicile (cas 2.1, 4.1 à 4.11, 7.7,
7.8, 7.16, 7.18, 8.6, 8.8, 9.1, 9.3, 9.4, 10.1 à 10.4, 12.1, 12.2, 13.3, 13.8,
13.12, 13.13 et 18), tentative de violation de domicile (cas 4.12, 6, 8.8 et
9.1), faux dans les certificats (cas 14) et infraction à la LStup (cas 17) (I), a
constaté qu’il s’est rendu coupable de vol en bande et par métier (cas 8.1
à 8.10 et 9.1 à 9.8), vol par métier (cas 1, 2.2, 2.3, 3, 5.1, 5.2, 7.1 à 7.19,
11.1 à 11.17 et 13.1 à 13.13) dommages à la propriété (cas 1, 2.2, 2.3, 3,
5.1, 5.2, 7.1 à 7.6, 7.9 à 7.15, 7.17, 7.19, 8.1 à 8.5, 8.7 à 8.10, 9.1, 9.2, 9.5
à 9.8, 11.1 à 11.17, 13.1, 13.2, 13.4 à 13.7 et 13.9 à 13.11), utilisation
frauduleuse d'un ordinateur (cas 9.3), violation de domicile (cas 1, 2.2,
2.3, 3, 5.1, 5.2, 7.1 à 7.6, 7.9 à 7.15, 7.17, 7.19, 8.1 à 8.5, 8.7 à 8.10, 9.1,
9.2, 9.5 à 9.8, 11.1 à 11.4, 11.6 à 11.12, 11.14 à 11.17, 13.1, 13.2, 13.4 à
13.7 et 13.9 à 13.11), tentative de violation de domicile (cas 11.5 et
11.13), conduite sans autorisation (cas 15), usage abusif de permis ou de
plaques (cas 14) et contravention à la LStup (cas 16) (II), l’a condamné à
42 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 90 jours de
détention avant jugement entre le 24 mars 2019 et le 21 juin 2019, 356
jours de détention avant jugement entre le 3 septembre 2019 et le 23
août et 291 jours d'exécution anticipée de peine entre le 24 août 2020 et
le 10 juin 2021 (III), a constaté que Z.________ a subi 11 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne que 6 jours
soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre III ci-dessus,
à titre de réparation du tort moral (IV), l’a condamné à une amende de
300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif (V), a révoqué le sursis assortissant la peine

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pécuniaire prononcée le 7 décembre 2018 par le Ministère public du
canton du Tessin et a condamné Z.________ à une peine pécuniaire
d’ensemble de 150 jours-amende à 30 fr. le jour (VI), a pris acte pour
valoir jugement des reconnaissances de dette signées le 26 janvier 2022
par Z.________ , ainsi libellées : « je me reconnais débiteur de la somme de
la société W.________ SA de la somme de 137 francs » ; « je me reconnais
débiteur de L.________ de la somme de 5'000 francs » ; « je me reconnais
débiteur de R.________, de la somme de 658 fr. 90 » ; « je me reconnais
débiteur de N.________ de la somme de 6'000 francs » ; « je me reconnais
débiteur de J.________ de 171 fr. 15 » ; « je me reconnais débiteur de
D.________ de la somme de 400 francs » (VII), a dit que Z.________ est le
débiteur des montants suivants : 200 fr., valeur échue, ainsi que 200 fr. à
titre de réparation du tort moral, en faveur de Q.________;609 fr., valeur
échue, en faveur de F.________; 2'050 fr., valeur échue, en faveur de
K.________ (VIII), a renvoyé pour le surplus X.________, M.________,
B.________, H.________, V.________, P.________, ???.________, F.________,
N.________, D.________, [...], [...] SA, [...] et O.________ à agir par la voie
civile contre Z.________ pour le solde de leurs prétentions civiles (IX), a
ordonné la confiscation et la destruction des sachets minigrip contenant
de la marijuana séquestrés sous fiches n° S19.000163, S19.000164 et
S19.000165 et des objets séquestrés sous fiche n° 28311 (1 sac à dos
Adidas noir, 1 téléphone portable de marque Samsung, IMEI [...], 1
téléphone portable de marque Samsung, bleu, IMEI inconnu, 1 téléphone
portable de marque Wiko, noir et gris, IMEI [...] et IMEI [...], 1 clé
d’appartement n° [...], 1 veste militaire suisse, 1 carnet d’annotations
manuscrites, 7 boites de médicaments antidépresseurs périmées, 1 sac à
dos noir Army et 1 clé de type cave avec inscription 107 et une lanière en
cuire brune ) (X), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire du disque dur
contenant les données téléphoniques du prévenu, les données obtenues
grâce aux contrôles téléphoniques rétroactifs et les images de
vidéosurveillance (fiche n° 28720) (XI), a mis les frais de la cause par
67'284 fr. à la charge de Z.________ y compris l’indemnité arrêtée en
faveur de son défenseur d’office, l’avocate Véronique Fontana, à 38'661 fr.
60, dont à déduire une avance de 21'000 fr. d’ores et déjà versée, et

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l’indemnité arrêtée en faveur de son avocat de la première heure, Me
Alain Pichard, à 1'024 fr. 60 (XII) et a dit que le remboursement à l’Etat
des indemnités arrêtées sous chiffre XII ci-dessus ne pourra être exigé de
Z.________ que lorsque sa situation financière le permettra (XIII).
B. a) Par annonce du 2 février 2022, puis déclaration motivée du
7 mars 2022, Z.________ a interjeté un appel contre ce jugement. Il a
conclu, avec suite de frais et dépens, à son acquittement pour les cas
retenus dans le jugement entrepris aux chiffres 2.3, 9.1 à 9.6, 9.8, 11.9 et
13.1 à 13.13, soit 22 cas, et à ce que la peine privative de liberté
prononcée à son encontre soit réduite à 1 an et 16 jours, et totalement
absorbée par la détention préventive et l'exécution anticipée de la peine.
A titre de réquisition de preuve, il a demandé l’audition de [...], qu’il met
en cause comme étant l’auteur de plusieurs vols qu’il conteste avoir
commis.
b) Par acte du 7 avril 2022, le Procureur cantonal Strada a
interjeté un appel joint. Il a conclu à la condamnation de Z.________ à une
peine privative de liberté de 54 mois.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Z.________ est né le [...] 1995 à Yverdon-les-Bains, ville dans
laquelle il a toujours vécu. Il a effectué sa scolarité dans cette ville puis à
l’école privée du [...], à [...], dès sa 7e année. Z.________ est le cadet de 4
enfants, ayant trois sœurs aînées. Sa mère est décédée alors qu’il avait
sept ans. Au terme de sa scolarité, il a entamé des apprentissages de
mécanicien et de logisticien dans la région, qu’il a interrompus après
respectivement 18 mois et deux ans. Il a ensuite occupé des petits
emplois, notamment en tant que déménageur. Il a été soutenu par les
services sociaux de 21 à 22 ans, avant d’y renoncer de son plein gré. Au
moment de son arrestation, il vivait seul avec son père et sa sœur aînée à
[...] dans un appartement de 4 pièces, pour lequel il ne payait aucun loyer,

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sa famille pourvoyant entièrement à ses besoins. Il a déclaré se rendre
entre 10 et 20 fois par an en Serbie. Depuis sa relaxe, le 10 juin 2021,
Z.________ a réintégré l’appartement précité, dans lequel il vit désormais
avec sa sœur aînée. Le loyer de cet appartement s’élève à 1'100 fr. par
mois, étant précisé qu’il n’y participe pas. Il a travaillé sur appel pendant
trois mois entre juillet et septembre 2021 pour le compte de la [...] SA,
réalisant un revenu mensuel net compris entre 2'000 et 3'000 francs.
Après un voyage en Serbie en octobre 2021 pour se rendre sur la tombe
de son père, il a fait des stages de déménageur et un stage auprès de la
société [...] Sàrl. A l’audience de ce jour, il a déclaré avoir été engagé pour
une durée indéterminée depuis le 1er avril 2022 et travailler à temps plein
pour un salaire de 4'800 fr., sans toutefois produire de contrat de travail et
étant précisé qu’il a expliqué s’être cassé la cheville et être en arrêt
maladie depuis trois mois. Sa prime d’assurance-maladie s’élève à 450 fr.
par mois. Au 21 octobre 2021, il faisait l’objet de poursuites à hauteur de
13'337 fr. 95 et de 27 actes de défaut de biens pour un total de
22'225 fr. 60.
Le casier judiciaire de Z.________ mentionne les inscriptions
suivantes :
- 9 février 2015, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois :
délit contre la LArm, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de
conduire (véhicule automobile, alcoolisé et autres raisons) et
contravention à la LStup, peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30
francs ;
- 7 décembre 2018, Ministère public du canton du Tessin : falsification ou
contrefaçon de plaques de contrôle, usage de falsification ou de
contrefaçon de plaques de contrôle, peine pécuniaire de 90 jours-amende
à 30 fr. avec sursis de 4ans, amende de 500 francs.
L’extrait SIAC de Z.________ fait état des mesures
administratives suivantes :

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- 10 décembre 2014 : retrait préventif du permis probatoire dès le 18
décembre 2014 ;
- 18 août 2017 : révocation du permis probatoire jusqu’au 17 juillet 2017.
Dans le cadre de la présente procédure, Z.________ a passé
90 jours en détention provisoire entre le 24 mars 2019 et le 21 juin 2019,
dont 10 jours en zone carcérale après déduction des premières 48 heures.
Il a à nouveau été détenu provisoirement durant 356 jours entre le 3
septembre 2019 et le 23 août 2020, dont 1 jour en zone carcérale après
déduction des premières 48 heures. Enfin, il a été détenu sous le régime
de l’exécution anticipée de peine durant 291 jours entre le 24 août 2020
et le 10 juin 2021, date de sa relaxe.
Il a successivement été incarcéré à la Prison de la Croisée, à la
Prison de la Tuilière et aux Etablissements pénitentiaires de la Plaine de
l’Orbe. A la Prison de la Croisée, une attitude arrogante et familière avec
les agents de détention a été relevée, Z.________ jouant en permanence
avec les limites imposées. Deux sanctions disciplinaires ont été
prononcées, soit 14 jours de suppression des loisirs avec sursis durant
trois mois le 22 avril 2020 et 7 jours d’arrêts disciplinaires et 14 jours de
suppression des loisirs le 21 octobre 2020, après que du cannabis et une
clé USB aient été découverts dans sa cellule (P 355). A la Prison de la
Tuilière, il a fait l’objet d’une amende disciplinaire pour consommation de
cannabis. Il entretenait un très bon contact avec ses codétenus mais
adoptait une attitude hautaine auprès du personnel, son amendement
quant à son délit étant plutôt faible (P 390). Une attitude provocatrice a
également été relevée aux Etablissements pénitentiaires de la Plaine de
l’Orbe, Z.________ ayant en outre été testé positif au cannabis à une
reprise et ayant fait l’objet de trois sanctions disciplinaires, soit un
avertissement, une amende pour consommation de produits prohibés et 5
jours d’arrêts disciplinaires pour refus d’obtempérer (P 354). Selon un
rapport de la Fondation vaudoise de probation du 7 décembre 2021 (P
390/1), il ressent des sentiments de culpabilité authentiques vis-à-vis de
son père qui a été incarcéré. Il a aussi exprimé beaucoup de tristesse
ensuite du décès de celui-ci. Il tend toutefois également à minimiser ses

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actes et à se poser en victime, tout en adoptant une position de
supériorité vis-à-vis de ses interlocuteurs.
2. Dans les cantons de Vaud, de Neuchâtel et de Fribourg, à tout
le moins entre le 4 mars 2018 et le 24 mars 2019, date de sa première
interpellation, puis entre le 26 août et le 3 septembre 2019, date de sa
seconde interpellation, Z.________ a commis plusieurs vols et tentatives de
vol par effraction, principalement dans des caves, mais également dans
des garages et locaux à vélos, en opérant à chaque fois selon un mode
opératoire similaire.
2.1 Vol par effraction commis à [...] début mars 2018 (cas.
1 de l’acte d’accusation)
A [...] (NE), Chemin [...] 2, entre le 4 et le 7 mars 2018,
Z.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...], en forçant la porte
au moyen d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a dérobé une
paire de skis de randonnée DYNASTAR d’une valeur de 1'140 fr., une paire
de skis de randonnée MOUVEMENT d’une valeur de 1'170 fr., un VTT
SCOTT d’une valeur de 1'300 fr., un VTT SPECIALIZED d’une valeur de
2'000 fr., un BMX ELEMENT d’une valeur de 1'200 fr. et un vélo de route
CERVELO d’une valeur de 7'000 fr., avant de quitter les lieux par le
garage.
Z.________ a abandonné l’un des vélos dérobés dans la cave de
la plaignante dans le garage. Son profil ADN a été découvert sur un mégot
de cigarette retrouvé sur les lieux de l’infraction.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 7 mars
2018.
2.2 Série de vols par effraction commis à [...] mi-mars 2018
(cas 2.2 et 2.3 de l’acte d’accusation)

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2.2.1 A [...], Rue [...] 4, entre le 14 et le 15 mars 2018, Z.________ a
pénétré par effraction dans la cave de X.________, en forçant la porte de
ladite cave au moyen d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux et a dérobé un appareil de nettoyage à vapeur Domi Putz
d’une valeur de 1'900 fr., une collection de timbres et une collection de
billets de banque, avant de quitter les lieux par la voie d’introduction.
X.________ a déposé plainte le 24 mars 2018.
2.2.2 A [...], Rue [...] 4, entre le 16 et le 21 mars 2018, Z.________ a
pénétré sans droit dans la cave de Q.________, en récupérant la clé de la
cave suspendue par une ficelle à un montant de ladite cave et en ouvrant
la porte de celle-ci au moyen de la clé, étant précisé que le prévenu a
endommagé le cadre de la porte de la cave en tentant de l’ouvrir. Une fois
à l’intérieur, le prévenu a dérobé 2 clés d’appartement, 3 boîtes jaunes et
3 boîtes grises remplies de timbres de collection, d’une valeur d’environ
4'000 fr., avant de quitter les lieux par la voie d’introduction.
Une partie du butin, dont une boite de timbres, a été retrouvée
lors de la perquisition du domicile de Z.________ du 22 mars 2019. Le
contrôle du téléphone portable du prévenu a par ailleurs permis de mettre
en lumière des recherches relatives à la valeur d’une collection de timbres
(P. 278).
Q.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
22 mars 2018. Elle a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 5'000
francs.
2.3 Vol par effraction commis à [...] début juillet 2018 (cas
3 de l’acte d’accusation)
A [...], Route [...] 13, entre le 10 et le 11 juillet 2018, le
prévenu Z.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...], en forçant
la porte à l’aide d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a dérobé
un VTT TREK d’une valeur de 5'372 euros, une paire de pédale MAVIC, un

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vélo de route CANYON d’une valeur de 2'585 fr. 25, une paire de pédales
TIME et une manivelle liée au capteur de puissance SHIMANO, avant de
quitter les lieux.
Le profil ADN de Z.________ a été découvert sur les lieux de
l’infraction.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 13 juillet
2018. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à environ 2'930 fr.
60, 5'372 euros et 475.98 USD.
2.4 Série de vols par effraction commis à [...] fin octobre
2018 (cas 5.1 et 5.2 de l’acte d’accusation)
2.4.1 A [...], Route [...] 19, entre le 28 et le 31 octobre 2018,
Z.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...], en arrachant le
gond de la porte de ladite cave d’une manière indéterminée. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a dérobé un VTT TREK d’une valeur de 1'800 fr., une
visseuse BOSCH et 9 bouteilles de vin rouge. Ses empreintes digitales ont
été découvertes sur les lieux de l’infraction.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
31 octobre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles. Il a complété sa plainte le 4 novembre 2018.
2.4.2 A [...], Route [...]19, entre le 28 et le 31 octobre 2018,
Z.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...], en utilisant la
visseuse dérobée dans la cave de [...] (cf. cas 2.4.1 supra) pour dévisser
les gonds de la porte. Une fois à l’intérieur, le prévenu dérobé un grill
portable, une console de jeux PS 3, une vingtaine de DVD, 6 bouteilles de
vin rouge, 10 jeux de consoles PS 3 et une tablette SAMSUNG, avant de
quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
31 octobre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles. Il a complété sa plainte le 16 novembre 2018.

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2.5 Série de vols et tentatives de vol par effraction commis
à [...] entre fin novembre et début décembre 2018 (cas 7.1 à 7.19
de l’acte d’accusation)
2.5.1 A [...], Route [...] 28, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux et a dérobé une veste de motard en cuir blanc et noir et un
drapeau italien, avant de quitter les lieux.
Le profil ADN de Z.________ a été retrouvé sur la poignée d’une
porte extérieure forcée dans le sous-sol de l’immeuble sis à la Route [...].
Une trace de semelle a été découverte sur les lieux. Cette trace
correspond à celle retrouvée sur les lieux des cas 7.3, 7.4 et 7.6 de l’acte
d’accusation (cf. ch. 2.5.3, 2.5.4 et 2.5.6 infra).
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
29 novembre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.5.2 A [...], Route [...] 28, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...] en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux et a dérobé un vélo SCOTT d’une valeur de 3'000 fr. avant
de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
8 décembre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
2.5.3 A [...], Route [...] 16, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à

- 21 -
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux, avant de prendre la fuite, sans rien emporter.
Le profil ADN du prévenu a été retrouvé sur la poignée d’une
porte extérieure forcée dans le sous-sol de l’immeuble sis à la [...], qui
communique avec le n° 16. Une trace de semelle a été découverte sur les
lieux. Cette trace correspond à celle retrouvée sur les lieux des cas décrits
aux cas 7.1, 7.4 et 7.6 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.5.1 supra, ch. 2.5.4
et 2.5.6 infra).
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
3 décembre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
2.5.4 A [...], Route [...] 4, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux, avant de prendre la fuite, sans rien emporter.
Une trace de semelle a été découverte sur les lieux. Cette
trace correspond à celle retrouvée sur les lieux des cas 7.1, 7.3 et 7.6 de
l’acte d’accusation (cf. ch. 2.5.1 et 2.5.3 supra et ch. 2.5.6 infra).
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
28 novembre 2018. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.5.5 A [...], Route [...] 4, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave d’[...],
en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé
les lieux, avant de prendre la fuite, sans rien emporter.

- 22 -
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
28 novembre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.5.6 A [...], Route [...] 2, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux, avant de prendre la fuite, sans rien emporter.
Une trace de semelle a été découverte sur les lieux. Cette
trace correspond à celle retrouvée sur les lieux des cas 7.1, 7.3 et 7.4 de
l’acte d’accusation (cf. ch. 2.5.1, 2.5.3 et 2.5.4 supra).
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
28 novembre 2018. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.5.7 A [...], Route [...] 2, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux, avant de prendre la fuite, sans rien emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
28 novembre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.5.8 A [...], Route [...] 10, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux et a dérobé 20 bouteilles de vin, 2 vestes polaires, une
casserole, 7 assiettes, 12 tasses et sous-tasses, 13 cuillères à soupe,
avant de quitter les lieux.

- 23 -
Le profil ADN du prévenu a été retrouvé sur le goulot d’une
bouteille de thé froid entamée retrouvée sur les lieux de l’infraction.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 29
novembre 2018. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.5.9 A [...], Route [...] 32, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux, avant de prendre la fuite, sans rien emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
29 novembre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.5.10 A [...], Route [...] 14, entre le 25 novembre et le 3 décembre
2018, Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble
sis à cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave
de [...], en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu
a fouillé les lieux, avant de prendre la fuite, sans rien emporter.
Le profil ADN du prévenu a été retrouvé sur une porte de cave
de l’immeuble cambriolé.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 20 mai
2019. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles
2.5.11 A [...], Route [...] 16, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux, avant de prendre la fuite, sans rien emporter.

- 24 -
[...] a déposé plainte le 28 novembre 2018.
2.5.12 A [...], Route [...] 16, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux, avant de prendre la fuite, sans rien emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
28 novembre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.5.13 A [...], Chemin [...] 8, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux et a dérobé un cycle SCOTT et divers outils de serrurerie
d’une valeur totale de 5'072 fr. 60, avant de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
29 novembre 2018. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.5.14 A [...], Chemin [...] 8, entre le 27 et le 28 novembre 2018,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans l’immeuble sis à
cette adresse. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans plusieurs
caves de l’immeuble, en forçant la porte desdites caves.
La Régie [...] SA, agissant par ses représentants qualifiés [...]
et [...], a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 13 décembre
2018. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.5.15 A [...], [...] 62, entre le 4 et le 5 décembre 2018, Z.________ a
pénétré dans le garage souterrain sis à cette adresse d’une manière

- 25 -
indéterminée. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans le local à
vélos, en forçant la porte dudit local au moyen d’un outil plat. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a dérobé deux vélos SCOTT d’une valeur totale de
7'098 fr. appartenant à [...], avant de quitter les lieux. Le profil ADN du
prévenu a été retrouvé sur une pompe à vélo qu’il avait manipulée.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
5 décembre 2018. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.5.16 A [...], [...] 63, entre le 4 et le 5 décembre 2018, Z.________ a
pénétré dans le garage souterrain sis à cette adresse d’une manière
indéterminée. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite au moyen d’un outil plat. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux, avant de prendre la fuite, sans
rien emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
5 décembre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
2.5.17 A [...], [...] 63, entre le 4 et le 5 décembre 2018, Z.________ a
pénétré dans le garage souterrain sis à cette adresse d’une manière
indéterminée. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de
[...], en forçant la porte de ladite cave au moyen d’un outil plat. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a dérobé un vélo BMC d’une valeur de 7'540 fr.,
avant de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
6 décembre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
2.5.18 A [...], [...], 64, entre le 4 et le 5 décembre 2018, Z.________ a
pénétré dans le garage souterrain sis à cette adresse d’une manière
indéterminée. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de

- 26 -
[...], en forçant la porte de ladite cave au moyen d’un outil plat. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux, avant de prendre la fuite, sans
rien emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
13 décembre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.5.19 A [...], [...] 64, entre le 4 et le 5 décembre 2018, Z.________ a
pénétré dans le garage souterrain sis à cette adresse d’une manière
indéterminée. Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans le local à
vélos, en forçant la porte dudit local au moyen d’un outil plat. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a dérobé un vélo de route LAPIERRE d’une valeur de
2'499 euros appartenant à [...], avant de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
29 décembre 2018. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
2.6 Série de vols et tentatives de vol par effraction commis
à [...] et au [...] mi- janvier 2019 (cas 8.1 à 8.10 de l’acte
d’accusation)
2.6.1 A [...], route [...] 10b, entre le 16 et le 17 janvier 2019,
Z.________, accompagné d’un individu non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans la cave de [...], en pénétrant dans les sous-sols de
l’immeuble sis à cette adresse d’une manière indéterminée et en forçant
la porte d’accès à la cave du plaignant. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux, avant de prendre la fuite, sans rien emporter. Dans sa
fuite, le prévenu a abandonné un tournevis.
Le profil ADN de Z.________ a été découvert sur le tournevis
qu’il avait abandonné sur place. Le prévenu a été identifié sur les images
de vidéosurveillance du parking souterrain.

- 27 -
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
17 janvier 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
2.6.2 A [...], route [...] 10a, entre le 16 et le 17 janvier 2019,
Z.________, accompagné d’un individu non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans le local à vélo de l’immeuble sis à cette adresse, en
passant par la porte du garage. Une fois à l’intérieur, le prévenu a forcé la
porte du local à vélo d’une manière indéterminée et a fouillé les lieux,
avant de quitter les lieux sans rien emporter. Puis, il a pénétré par
effraction dans la cave de L.________, en entrant dans l’immeuble par la
porte principale et en forçant la porte donnant accès aux caves d’une
manière indéterminée, avant de forcer la porte de ladite cave. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a dérobé un vélo de course
LOOK d’une valeur de 3'000 fr. et un VTT BMC d’une valeur de 2'599 fr.,
avant de quitter les lieux. Le prévenu a été identifié sur les images de
vidéosurveillance du parking souterrain.
L.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
17 janvier 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles. Il a complété sa plainte les 18 et 29 janvier 2019.
2.6.3 A [...], route [...] 4, entre le 15 et le 17 janvier 2019, Z.________,
accompagné d’un individu non identifié à ce jour, a pénétré par effraction
dans la cave d’[...], en passant par la porte d’entrée de l’immeuble sis à
cette adresse et par la porte d’accès aux caves, non verrouillée, avant de
forcer la porte d’accès de la cave du plaignant au moyen d’une clé
anglaise jaune. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a
dérobé une paire de ski SALOMON d’une valeur de 1'178 fr., une paire de
chaussures ATOMIC, une housse de skis HEAD et un casque SALOMON,
avant de quitter les lieux. La clé anglaise a été abandonnée par le prévenu
sur les lieux. Le prévenu a été identifié sur les images de vidéosurveillance
du parking souterrain.

- 28 -
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
17 janvier 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
2.6.4 A [...], route [...] 14a, entre le 15 et le 17 janvier 2019,
Z.________, accompagné d’un individu non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans le local à vélo, en passant par la porte du garage. Une fois
à l’intérieur, le prévenu a forcé la porte du local à vélo et a fouillé les lieux,
sans rien dérober. Il a ensuite forcé la porte d’accès aux caves. Le prévenu
a été identifié sur les images de vidéosurveillance du parking souterrain.
R.________, agissant par sa représentante qualifiée [...], a
déposé plainte et s’est constituée partie civile le 21 février 2019. Elle n’a
toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.6.5 Au [...], route [...] 60, le 17 janvier 2019, Z.________,
accompagné d’un individu non identifié à ce jour, a pénétré par effraction
dans la cave de [...], en forçant la porte au moyen d’un coup d’épaule. Une
fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a dérobé un VTT TREK, un
VTT CANNONDALE, une paire de gants de ski, une scie à métaux, un
marteau, un pistolet à colle et divers tournevis, avant de quitter les lieux.
Le prévenu a été identifié sur les images de vidéosurveillance du parking
souterrain.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
17 janvier 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
2.6.6 Au [...], route [...] 60, entre le 20 janvier et le 10 février 2019,
Z.________, accompagné d’un individu non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans la cave de [...], en forçant la porte d’accès aux caves d’une
manière indéterminée, avant de forcer la porte d’accès de la cava du
plaignant. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a dérobé
un équipement de moto, trois paires de baskets, une paire de bottes, six
maillots de foot et un casque de moto, avant de quitter les lieux. Le

- 29 -
prévenu a été identifié sur les images de vidéosurveillance du parking
souterrain.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
10 février 2019. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles et a finalement retiré sa plainte.
2.6.7 A [...], route [...] 10a, entre le 16 et le 17 janvier 2019,
Z.________, accompagné d’un individu non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans la cave de [...], d’une manière indéterminée. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a dérobé quatre paires de
lunettes de ski et deux paires de chaussures de ski, avant de quitter les
lieux. Le prévenu a été identifié sur les images de vidéosurveillance du
parking souterrain.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 17
janvier 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
2.6.8 A [...], route [...] 10b, entre le 16 et le 17 janvier 2019,
Z.________, accompagné d’un individu non identifié à ce jour, a tenté de
pénétrer par effraction dans la cave de [...], en forçant la porte d’accès
aux caves à l’aide d’un outil plat et en tentant de forcer la porte de ladite
cave, sans toutefois y parvenir. Le prévenu a ensuite pris la fuite, sans rien
emporter. Il a été identifié sur les images de vidéosurveillance du parking
souterrain.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
22 janvier 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles et a finalement retiré sa plainte.
2.6.9 A [...], route [...] 10a, entre le 16 janvier 2019 et le 17 janvier
2019, Z.________, accompagné d’un individu non identifié à ce jour, a
pénétré par effraction dans la cave de [...], en pénétrant dans l’immeuble
par le garage, avant de forcer la porte d’accès aux caves au moyen d’un

- 30 -
outil plat. Puis, le prévenu a forcé la porte d’accès de la cave du plaignant.
Une fois à l’intérieur, il a fouillé les lieux et a dérobé une caméra GOPRO,
un casque audio BEATS et un appareil XR VAP, avant de quitter les lieux.
Le prévenu a été identifié sur les images de vidéosurveillance du parking
souterrain.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 17
janvier 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles. Il a complété sa plainte le 22 janvier 2019.
2.6.10 A [...], route [...] 10a, entre le 16 et le 17 janvier 2019,
Z.________, accompagné d’un individu non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans la cave de [...], en pénétrant dans l’immeuble par le
garage, avant de forcer la porte d’accès aux caves au moyen d’un outil
plat. Puis, le prévenu a forcé la porte d’accès de la cave du plaignant. Une
fois à l’intérieur, il a fouillé les lieux, avant de prendre la fuite sans rien
emporter. Le prévenu a été identifié sur les images de vidéosurveillance
du parking souterrain.
2.7 Série de vols et tentatives de vol par effraction commis
à [...] début mars 2019 (cas 9.1 à 9.8 de l’acte d’accusation)
2.7.1 A [...] rue [...] 2, le 6 mars 2019, Z.________ a tenté de pénétrer
par effraction dans la cave de C.________, en tentant de fracturer la porte
d’accès aux caves au moyen d’un objet indéterminé, sans toutefois y
parvenir.
C.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 13
mars 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles
et a finalement retiré sa plainte.
2.7.2 A [...], Rives [...] 8, entre le 5 et le 6 mars 2019, Z.________ a
pénétré par effraction dans la cave de [...], en écartant les lames de la
porte de la cave à l’aide d’un tournevis. Une fois à l’intérieur, le prévenu a

- 31 -
fouillé les lieux et a dérobé de l’outillage et un cycle de course SCOTT
d’une valeur de 4'000 fr., avant de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 7 mai
2019. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 4'100 francs.
2.7.3 A [...], Rives [...] 18, entre le 5 et le 6 mars 2019, Z.________ a
pénétré sans droit dans le garage souterrain sis à cette adresse, en
passant par la porte du garage qui était défectueuse. Une fois dans le
garage, le prévenu a pénétré par effraction dans le véhicule FIAT 500,
immatriculé VD-[...], appartenant à G.________, en tentant de briser la vitre
avant gauche, puis en brisant la vitre avant droite et le rétro. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a dérobé un sac à main noir LONGCHAMP, contenant
90 fr., deux passeports italiens, une carte d’identité suisse, un permis de
conduire, un permis de séjour, deux cartes de crédit, une carte de débit,
deux paires de lunettes de soleil, une trousse de maquillage, une
ordonnance médicale, un porte-monnaie GUCCI, un porte-document
VICTORIA SECRET et diverses cartes d’assurance et de fidélité.
A [...], Gare CFF, appareil SELECTA, le 6 mars 2019 à 5h58,
6h04 et 6h05, Z.________ a effectué plusieurs paiements frauduleux, au
moyen du système de paiement sans contact de la carte de débit
appartenant à G.________, pour des montants de 3 fr. 50, 3 fr. 50 et 2 fr.
50.
G.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
6 mars 2019. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles. Elle a complété sa plainte le 18 mars 2019.
2.7.4 A [...], Rives [...] 3, entre le 5 et le 6 mars 2019, Z.________ a
pénétré par effraction dans la cave de U.________, en passant par le garage
commun afin d’accéder aux caves du bâtiment, puis en forçant la porte de
la cave du plaignant. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et
a dérobé un cycle de course MERIDA d’une valeur de 1'300 fr., avant de
quitter les lieux.

- 32 -
U.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
7 mars 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles et a finalement retiré sa plainte.
2.7.5 A [...], Rives [...] 10, entre le 5 et le 6 mars 2019, Z.________ a
pénétré par effraction dans la cave de ???.________, en passant par le
garage commun afin d’accéder aux caves du bâtiment, puis en forçant la
porte de la cave du plaignant. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les
lieux et a dérobé deux casques de moto SHARK, deux vestes de moto,
deux paires de pantalon de moto, deux paires de gants de moto, une
visseuse BOSCH, un enrouleur électrique, une trottinette, une échelle
télescopique, un chargeur de batterie pour voiture et moto, deux sac de
nuggets de poulet et un paquet de steak haché, avant de quitter les lieux.
???.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
7 mars 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
2.7.6 A [...], Rives [...] 5, entre le 28 février et le 6 mars 2019,
Z.________, accompagné de [...], déféré séparément, a pénétré par
effraction dans la cave de F.________, en passant par le garage commun
afin d’accéder aux caves du bâtiment, puis en forçant la porte de la cave
du plaignant. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a
dérobé un sac à dos de paquetage militaire, un pistolet n°1161735 avec la
culasse et un magasin, avant de quitter les lieux.
F.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 6
mars 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles. Il a complété sa plainte le 12 mars 2019.
2.7.7 A [...], Rives [...] 20, entre le 5 et le 6 mars 2019, Z.________ a
pénétré par effraction dans la cave de N.________, en passant par le garage
commun afin d’accéder aux caves du bâtiment, puis en forçant la porte de
la cave du plaignant. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et

- 33 -
a dérobé cinq perforateurs HILTI, un aspirateur, quatre meuleuses, trois
visseuses, une batterie, trois chargeurs d’accu, un laser, une scie
sauteuse, une sertisseuse, six accus, deux lampes sans fil, un burineur,
une radio de ski, deux paires de chaussures de ski, deux paires de
raquette, 15 bouteilles de vin rouge et un casier à bouteille, avant de
quitter les lieux.
Le profil ADN du prévenu a été découvert sur les lieux. Une
partie du butin a été retrouvée lors de la perquisition du domicile du
prévenu menée en mars 2019.
N.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
6 mars 2019. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 25'620
francs.
2.7.8 A [...], Rives [...] 3, entre le 3 et le 6 mars 2019, Z.________ a
pénétré par effraction dans la cave de T.________, en passant par le garage
commun afin d’accéder aux caves du bâtiment, puis en forçant la porte de
la cave du plaignant. Une fois à l’intérieur, il a fouillé les lieux, avant de
prendre la fuite sans rien emporter.
T.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 6
mars 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
2.8 Série de vols et tentatives de vol par effraction commis
à [...] mi-mars 2019 (cas 11.1 à 11.17 de l’acte d’accusation)
2.8.1 A [...], chemin [...] 6, entre le 18 et le 20 mars 2019,
Z.________, accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré
par effraction dans la cave de [...], en pénétrant dans l’immeuble d’une
manière indéterminée et en forçant la porte de la cave du plaignant au
moyen d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et
a dérobé 2 VTT SANTA CRUZ d’une valeur totale de 8'500 fr. avant de
quitter les lieux.

- 34 -
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 23 mars
2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.8.2 A [...], [...] 3b, entre le 18 et le 20 mars 2019, Z.________,
accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans la cave de [...], en pénétrant dans l’immeuble d’une
manière indéterminée et en forçant la porte de la cave du plaignant au
moyen d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et
a dérobé de la nourriture, avant de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 20 mars
2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.8.3 A [...], [...] 3a, entre le 19 et le 20 mars 2019, Z.________,
accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans la cave de [...] et [...], en pénétrant dans l’immeuble d’une
manière indéterminée et en forçant la porte de la cave des plaignants au
moyen d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et
a dérobé un ordinateur ACER et de nombreuses consoles de jeux, avant de
quitter les lieux.
Une partie du butin a été retrouvée lors de la perquisition du
domicile du prévenu menée en mars 2019.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 21 mars
2019. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 24 mars
2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.8.4 A [...], chemin [...] 6, entre le 19 et le 20 mars 2019,
Z.________, accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré
par effraction dans la cave de [...], en pénétrant dans le garage souterrain
et en forçant la porte de la cave du plaignant au moyen d’un outil plat.

- 35 -
Une fois à l’intérieur, il a fouillé les lieux, avant de prendre la fuite sans
rien emporter.
2.8.5 A [...], [...] 1b, entre le 18 et le 20 mars 2019, Z.________,
accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a tenté de pénétrer
par effraction dans la cave de [...], en accédant dans le local des caves
d’une manière indéterminée et en tentant de forcer la porte de la cave de
la plaignante au moyen d’un outil plat, sans toutefois y parvenir.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 22 mars
2019. Elle a chiffré le montant de ses prétentions civiles à environ
200 francs.
2.8.6 A [...], chemin [...] 4b, entre le 18 et le 20 mars 2019,
Z.________, accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré
par effraction dans la cave de [...], en passant par le garage et en forçant
la porte de la cave de la plaignante au moyen d’un outil plat. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a sorti le vélo de la plaignante
de la cave, sans le dérober. Puis, le prévenu a quitté les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 20 mars
2019. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.8.7 A [...], chemin [...] 6, entre le 17 et le 20 mars 2019,
Z.________, accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré
par effraction dans la cave de [...], en forçant la porte de la cave du
plaignant d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé les lieux et a dérobé une tablette Ipad et un couteau corse, avant
de quitter les lieux.
Une partie du butin a été retrouvée lors de la perquisition du
domicile du prévenu menée en mars 2019.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 21 mars
2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.

- 36 -
2.8.8 A [...], [...] 3a, entre le 19 et le 20 mars 2019, Z.________,
accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans le local à vélo de l’immeuble de D.________, en
s’introduisant dans l’immeuble par le parking et en pénétrant d’une
manière indéterminée dans ledit local à vélo. Une fois à l’intérieur, le
prévenu a dérobé le cycle BMX appartenant à D.________ d’une valeur de
900 fr., avant de quitter les lieux.
2.8.9 A [...], [...] 3a, entre le 19 et le 20 mars 2019, Z.________,
accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré sans droit
dans le véhicule PEUGEOT, immatriculé VD-[...], appartenant à D.________,
non verrouillé, après s’être introduit dans le parking de l’immeuble d’une
manière indéterminée. Une fois à l’intérieur, le prévenu a arraché la
console de jeux SWITCH noire et endommagé l’allume cigare, avant de
quitter les lieux.
Pour les faits décrits aux chiffres 2.8.8 et 2.8.9 ci-dessus,
D.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 21 mars
2019. Elle a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 600 francs.
2.8.10 A [...], [...] 3a, entre le 19 et le 20 mars 2019, Z.________,
accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans la cave de [...], en pénétrant dans l’immeuble par le
garage, puis en forçant la porte de la cave du plaignant. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux, avant de prendre la fuite sans rien
emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 20 mars
2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.8.11 A [...], chemin [...] 4b, dans la nuit du 19 au 20 mars 2019,
Z.________, accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré
dans le garage souterrain de l’immeuble d’une manière indéterminée. Le
prévenu a ensuite pénétré par effraction dans la cave de [...], en forçant la

- 37 -
porte d’accès aux caves d’une façon indéterminée et en forçant la porte
de la cave de la plaignante au moyen d’un outil plat. Une fois à l’intérieur,
le prévenu a fouillé les lieux et a dérobé trois sacs à dos, dont deux ont
été vidés sur place et une caisse contenant des articles de salle de bain,
avant de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 21 mars
2019. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.8.12 A [...], chemin [...] 5a, entre le 19 et le 20 mars 2019,
Z.________, accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré
sans droit dans la cave de [...], non verrouillée, en passant par le sous-sol
de l’immeuble. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a
dérobé un sac de sport, avant de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 21 mars
2019. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.8.13 A [...], [...] 1b, entre le 19 et le 20 mars 2019, Z.________,
accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a tenté de pénétrer
par effraction dans la cave de [...], en accédant dans le local des caves
d’une manière indéterminée et en tentant de forcer la porte de la cave de
la plaignante au moyen d’un outil plat, sans toutefois y parvenir.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 9 avril
2019. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.8.14 A [...], chemin [...] 4a, entre le 19 et le 20 mars 2019,
Z.________, accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré
par effraction dans la cave de [...], en forçant la porte donnant accès aux
caves, puis en forçant la porte de la cave de la plaignante. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux, avant de prendre la fuite sans rien
emporter.

- 38 -
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 21 mars
2019 sans toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.8.15 A [...], [...] 1b, entre le 19 et le 20 mars 2019, Z.________,
accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans la cave de K.________, en s’introduisant dans l’immeuble
par le parking et en forçant la porte de la cave du plaignant au moyen
d’un outil indéterminé. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux,
avant de prendre la fuite sans rien emporter. Puis, le prévenu a pénétré
par effraction dans le local à vélo de l’immeuble de K.________ d’une
manière indéterminée. Une fois à l’intérieur, le prévenu a dérobé un VTT
Focus d’une valeur de 2'800 fr. appartenant à K.________, avant de quitter
les lieux.
K.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 20
mars 2019. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
2.8.16 A [...], [...] 3b, entre le 19 et le 20 mars 2019, Z.________,
accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, a pénétré par
effraction dans la cave de [...], en pénétrant dans le garage d’une manière
indéterminée, puis en forçant la porte de la cave de la plaignante. Une fois
à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux, avant de prendre la fuite sans
rien emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 21 mars
2019. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.8.17 A [...], Clos [...] et Chemin [...], entre le 19 et le 20 mars 2019,
Z.________, accompagné d’un comparse non identifié à ce jour, s’est
introduit dans le garage commun d’une manière indéterminée. Une fois à
l’intérieur, le prévenu a forcé quatre portes en bois, à l’aide d’un outil plat
et a visité plusieurs caves, avant de quitter les lieux.

- 39 -
PPE [...], agissant par son représentant qualifié [...], a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 21 mars 201, sans toutefois
chiffrer le montant de ses prétentions civiles.
2.9 Série de vols et tentatives de vol par effraction commis
à [...] fin août 2019 (cas 13.1 et 13.13 de l’acte d’accusation)
2.9.1 A [...], rue [...] 5, entre le 26 et le 27 août 2019, Z.________ a
pénétré d’une manière dans l’immeuble sis à cette adresse. Puis, le
prévenu a pénétré par effraction dans la cave de [...] et [...], en cassant le
cadenas de la cave. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a
dérobé un cycle KUOTA d’une valeur de 4'408 fr., un cycle BMC d’une
valeur de 9'000 fr. et un ordinateur portable HP, avant de quitter les lieux.
Une partie du butin a été retrouvée lors de la perquisition du
domicile du prévenu menée en septembre 2019.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 5
septembre 2019. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses
prétentions civiles.
[...] a déposé plainte le 27 août 2019.
2.9.2 A [...], avenue [...] 93, entre le 29 et le 30 août 2019,
Z.________ a pénétré d’une manière dans l’immeuble sis à cette adresse.
Puis, le prévenu a pénétré par effraction dans la cave de [...], en forçant la
porte de la cave à l’aide d’un petit outil plat. Une fois à l’intérieur, le
prévenu a fouillé les lieux et a dérobé une culasse de fusil d’assaut, un sac
militaire de l’armée suisse et une télévision SAMSUNG, avant de quitter les
lieux.
Une partie du butin a été retrouvée lors de la perquisition du
domicile du prévenu menée en septembre 2019.
[...] a déposé plainte le 30 août 2019.

- 40 -
2.9.3 A [...], avenue [...] 93, le 30 août 2019, Z.________ a pénétré
par effraction dans la cave de [...], en forçant la porte d’accès aux caves et
en forçant la porte de la cave du plaignant à l’aide d’un outil plat. Une fois
à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux, avant de prendre la fuite sans
rien emporter.
[...] a déposé plainte le 30 août 2019 avant de finalement
retirer sa plainte.
2.9.4 A [...], avenue [...] 93, le 30 août 2019, Z.________ a pénétré
par effraction dans la cave de [...], en forçant la porte d’accès aux caves et
en forçant la porte de la cave du plaignant à l’aide d’un outil plat. Une fois
à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux, avant de prendre la fuite sans
rien emporter.
[...] a déposé plainte le 30 août 2019.
2.9.5 A [...], avenue [...] 93, entre le 29 et le 30 août 2019,
Z.________ a pénétré par effraction dans la cave de S.________, en forçant la
porte d’accès aux caves et en forçant la porte de la cave du plaignant à
l’aide d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et
a dérobé plusieurs bouteilles d’alcool, avant de quitter les lieux.
S.________ a déposé plainte le 30 août 2019.
2.9.6 A [...], avenue [...] 93, le 30 août 2019, Z.________ a pénétré
par effraction dans la cave de [...], en forçant la porte d’accès aux caves et
en forçant la porte de la cave du plaignant à l’aide d’un outil plat. Une fois
à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux, avant de prendre la fuite sans
rien emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 30 août
2019. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 400 francs.

- 41 -
2.9.7 A [...], avenue [...] 93, entre le 29 et le 30 août 2019,
Z.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans cet immeuble, a
forcé la porte d’accès aux caves sises à cette adresse, ainsi que la porte
de plusieurs desdites caves.
[...] SA, par son représentant qualifié [...] a déposé plainte et
s’est constituée partie civile le 30 août 2019. Elle a chiffré le montant de
ses prétentions civiles à 1'000 francs.
2.9.8 A [...], avenue [...] 93, entre le 29 et le 30 août 2019,
Z.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...], en forçant la porte
d’accès aux caves et en forçant la porte de la cave du plaignant à l’aide
d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a
dérobé une trottinette électrique, avant de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 30 août
2019. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 700 fr., avant de
finalement retirer sa plainte.
2.9.9 A [...], avenue [...] 93, entre le 29 et le 30 août 2019,
Z.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...], en forçant la porte
d’accès aux caves et en forçant la porte de la cave du plaignant à l’aide
d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a
dérobé une télévision SAMSUNG, avant de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 30 août
2019. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 1'800 francs.
2.9.10 A [...], avenue [...] 93, entre le 29 et le 30 août 2019,
Z.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...], en forçant la porte
d’accès aux caves et en forçant la porte de la cave de la plaignante à
l’aide d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux,
avant de prendre la fuite sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 30 août 2019.

- 42 -
2.9.11 A [...], avenue [...] 99, entre le 29 août et le 1er septembre
2019, Z.________ a pénétré par effraction dans la cave de O.________, en
forçant la porte d’accès aux caves et en forçant la porte de la cave du
plaignant à l’aide d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé
les lieux et a dérobé un ordinateur TOSHIBA et une tablette ACER, avant
de quitter les lieux.
Une partie du butin a été retrouvée lors de la perquisition du
domicile du prévenu menée en septembre 2019.
O.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
2 septembre 2019. Elle a chiffré le montant de ses prétentions civiles à
1'000 francs.
2.9.12 A [...], avenue [...] 99, entre le 29 août et le 1er septembre
2019, Z.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...], en forçant la
porte d’accès aux caves et en forçant la porte de la cave du plaignant à
l’aide d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et
a dérobé un vélo SCOTT, une paire de chaussures de vélo SHIMANO, une
paire de skis ROSSIGNOL, une paire de bâtons de ski, une paire de
chaussures de ski SALOMON, un casque de ski ROSSIGNOL, une valise
SAMSONITE, et plusieurs paires de chaussures, avant de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
3 septembre 2019. Elle a chiffré le montant de ses prétentions civiles à
4'800 fr. avant de finalement retirer sa plainte.
2.9.13 A [...], avenue [...] 99, entre le 28 et le 30 août 2019,
Z.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...], en forçant la porte
d’accès aux caves et en forçant la porte de la cave du plaignant à l’aide
d’un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a
dérobé une mallette grise contenant divers outils, un carton de 8
bouteilles de vin, une veste de moto, une visseuse BLACK & DECKER et
quatre paquets de crevettes, avant de quitter les lieux.

- 43 -
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 3
septembre 2019. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 800 fr.,
avant de finalement retirer sa plainte.
2.10 Dans le canton de Vaud notamment, entre une date
indéterminée et le 22 mars 2019, date de la première perquisition menée
au domicile du prévenu, Z.________ a détenu et utilisé un jeu de plaques
d’immatriculation VD [...], alors qu’il s’agissait d’une contrefaçon. Le
prévenu a en outre détenu un permis de circulation contrefait au nom de
[...].
2.11 Dans le canton de Vaud notamment, entre le 16 juillet 2018,
date de l’échéance de son permis à l’essai, et le 22 mars 2019, date de sa
première interpellation, puis entre le 24 juin 2019, date de sa sortie de
prison, et le 3 septembre 2019, date de sa seconde interpellation,
Z.________ a conduit différents véhicules automobiles, et notamment des
véhicules appartenant à son père, alors que son permis à l’essai était
échu.
2.12 Entre le 24 juin 2019, date de sa sortie de prison, et le 3
septembre 2019, date de son interpellation, Z.________ a consommé
occasionnellement de la marijuana, à raison d’un week-end sur deux. Lors
de son interpellation le 3 septembre 2019, le prévenu était en possession
de plusieurs sachets minigrip contenant de la marijuana. Ces sachets ont
été saisis et séquestrés.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par le prévenu
et par le Ministère public qui ont qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1

- 44 -
CPP), l’appel de Z.________ et l’appel joint du Ministère public sont
recevables.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
2.2 En l’espèce, l’appelant a requis l’audition à titre de témoin de
[...], qu'il met en cause pour certains cambriolages qui lui ont été imputés.
Il explique que ce dernier n'a « pas été entendu sur ces points spécifiques
» sans toutefois approfondir son propos. Or, il est évident que [...] n’avait
pas à être entendu sur l'activité délictuelle imputée à l'appelant. Par
ailleurs, [...] a déjà été entendu en cours d'enquête (PV aud. 9) et
l'appelant ne l'avait à ce moment-là pas mis en cause, alors même qu'il

- 45 -
pouvait à cette période, où il était lui-même assisté, lui faire poser toutes
les questions utiles. L’audition requise ne se justifie pas devant l'autorité
d'appel du seul fait que l'appelant a attendu que [...] soit renvoyé en
Serbie pour demander son audition.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour d’appel pénal rejette
la requête de preuve déposée par l’appelant, cette dernière étant sans
pertinence.
3. L'appelant reproche aux premiers juges de lui avoir imputé à
tort 22 cas de vols nonobstant ses dénégations. Il soutient que sa
condamnation pour ces 22 cas constitue une violation du principe de la
présomption d’innocence.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).

- 46 -
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
3.2.
3.2.1 L’appelant conteste avoir commis le vol décrit au chiffre 2.3 de
l'acte d'accusation au détriment de Q.________ (cf. ch. 2.2.2 supra). Il
affirme que c’est [...] qui a agi et que rien ne permettrait d'affirmer le
contraire, de sorte qu’il aurait dû être acquitté au bénéfice du doute.
Les premiers juges ont retenu que dans son audition
récapitulative du 26 août 2020 (PV aud. 32), l’appelant avait admis avoir
commis les faits en question. Une boîte de timbres avait en outre été
retrouvée au domicile de l’appelant lors de la perquisition du 22 mars
2019, étant précisé qu’il était invraisemblable que [...] commette ce vol
seul, pour laisser ensuite cette boîte de timbres chez l’appelant pendant
une année. Le contrôle du téléphone portable de l’intéressé avait par
ailleurs permis de mettre en lumière des recherches relatives à la valeur
d'une collection de timbres (P. 278). Le vol en question a été commis entre
le 16 et le 21 mars 2018, alors que lorsqu’il avait été entendu, le 4
septembre 2019, après avoir été interpellé avec [...], l’appelant avait
déclaré que c'était la première fois que le prénommé venait en Suisse (PV

- 47 -
aud. 10 p. 7). Les premiers juges ont relevé que le changement de version
de l’appelant intervenait à un moment où [...] ne pouvait plus être
entendu, celui-ci ayant été renvoyé en [...]. Les recherches sur la philatélie
effectuées par l’appelant attestaient au contraire son implication dans le
vol en question. Les premiers juges ont constaté que les faits décrits au
chiffre 2.2 de l’acte d’accusation – non contestés par l’appelant – étaient
temporellement très rapprochés de ceux décrits au chiffre 2.3, qu’ils
avaient été commis dans le même immeuble et qu’un élément du butin,
soit une collection de timbres, était identique. Les magistrats ont dès lors
considéré que la version de l’appelant, avancée pour la première fois aux
débats de première instance, selon laquelle le cas 2.3 aurait été commis
[...], n’était pas crédible et que les faits relatés au chiffre 2.3 de l’acte
d’accusation étaient établis (cf. jgmt, pp. 21-22).
Par adoption de motifs, la Cour d’appel pénal fait sienne
l’appréciation des premiers juges qui ne prête pas le flanc à la critique et
doit être confirmée.
3.2.2 S’il admet avoir commis le vol décrit au chiffre 9.7 de l’acte
d’accusation (cf. ch. 2.7.7 supra), où son ADN a été retrouvé sur les lieux
et une partie du butin chez lui, l'appelant conteste en revanche avoir
commis les vols décrits aux chiffres 9.1 à 9.6 et 9.8 de l'acte d'accusation
(cf. ch. 2.7.1 à 2.7.6 et 2.7.8 supra). Il explique qu'il était dans le quartier
en compagnie de deux autres personnes, également présentes dans le but
de cambrioler le voisinage, mais affirme ne pas leur avoir prêté
assistance.
Les premiers juges ont retenu que l'intégralité des vols décrits
aux chiffres 9.1 à 9.8 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.7 supra) devait être
imputée à l’appelant à tout le moins en qualité de co-auteur. En effet, il
s’est rendu à [...] de nuit en voiture avec deux comparses pour « faire des
caves ». Après avoir passé la nuit à « visiter » les caves d’un immeuble, lui
et ses acolytes sont repartis ensemble au petit matin. L’appelant a vu ses
deux comparses briser les vitres d'une voiture avec une boule de
pétanque ; il a vu le butin prétendument ramassé par ses comparses,

- 48 -
notamment le pistolet décrit au chiffre 9.6 (cf. 2.7.6 supra), et en a discuté
avec ceux-ci. Enfin, l’appelant a aussi effectué des paiements avec la
carte de débit volée dans la voiture de G.________. On est là en présence
d'une unité de temps, de lieu et d'action qui permet d'imputer à tous les
participants l'intégralité des vols commis. Ces derniers nourrissaient tous
la volonté de participer aux vols commis et le comportement de chacun
était nécessaire à l'exécution de ceux-ci. A cela s'ajoute que le butin
amassé, notamment des cycles et des machines-outils, correspond
parfaitement à celui usuellement volé par l’appelant. Les premiers juges
ont toutefois considéré qu’un doute subsistait quant aux dommages
causés au véhicule Fiat 500 de G.________, l’appelant ayant déclaré que
ses deux comparses avaient brisé la vitre au moyen d'une boule de
pétanque et qu'il n'aurait jamais cassé cette voiture lui-même, car « c'était
un peu trop » et retenu que cette façon de procéder ne correspondait pas
au mode opératoire usuellement adopté par l’appelant. Sous cette
réserve, les magistrats ont considéré que l'intégralité des faits retenus aux
chiffres 9.1 à 9.8 de l'acte d'accusation étaient établis (cf. jgmt pp. 47-48).
Là encore, cette appréciation motivée et convaincante, ne
prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. Le jugement se
révèle d'autant plus convaincant que la théorie de l'appelant ne permet
pas d'expliquer ses paiements avec la carte de crédit prétendument volée
par des personnes avec lesquelles il n'avait rien à faire. A l’audience
d’appel, il a dans un premier temps nié avoir utilisé cette carte de crédit
pour finalement déclarer qu’il l’avait peut être fait mais qu’il ne s’en
souvenait plus. Le jugement entrepris se révèle en outre nuancé lorsqu'il
ne retient pas les dommages à la propriété à la charge de l'appelant pour
ce cas. La coaction ne fait aucun doute et les dénégations de l'appelant
doivent être écartées par adoption de motifs.
3.2.3 L’appelant conteste son implication dans le vol décrit au chiffre
11.9 de l'acte d'accusation (cf. ch. 2.8.9 supra). Il explique que ce vol de
correspond pas à son modus operandi, car il cambriole des caves et non
des voitures.

- 49 -
Avec les premiers juges (cf. jgmt, p. 59), la Cour d’appel
constate que l'appelant a admis le cas 11.8 de l'acte d'accusation (cf. ch.
2.8.8 supra), soit un vol commis dans le même immeuble et à la même
date à l’encontre de la même victime. On relève que l’auteur s'est
introduit par le parking dans lequel se trouvait la voiture dans laquelle la
console de jeux a été volée. Dans ces circonstances, il est invraisemblable
qu'une autre personne que l’appelant soit venue voler la même
plaignante, au même endroit et à la même heure. Il n'y a pas de place
pour le doute sur l’implication de l’appelant pour ce vol et le jugement doit
aussi être confirmé sur ce point.
3.2.4 Enfin, l’appelant conteste son implication dans les vols décrits
aux chiffres 13.1 à 13.13 de l'acte d'accusation (cf. ch. 2.9.1 à 2.9.13
supra). Il affirme que c’est [...] qui a commis ces vols et explique la
présence du butin à son domicile par le fait qu’il l’avait hébergé chez lui.
Là encore, la Cour de céans se rallie à l’appréciation des
premiers juges qui ont constaté que les dénégations de l’appelant et sa
mise en cause de [...] intervenaient au moment où ce dernier ne pouvait
plus être confronté à cette version, ayant été expulsé de Suisse. Lorsqu'il
avait été entendu le 4 septembre 2019, l’appelant avait cependant dit qu'il
sortait tous les jours avec [...] qui était en vacances pour la première fois
en Suisse lorsqu’il avait été interpelé (PV aud. 10 p. 7). Des photographies
de vélos électriques ont été retrouvées dans le téléphone portable de [...]
et ce dernier a déclaré à la police les avoir prises dans une cave à [...] (PV
aud. 9 p. 6). Les premiers juges ont également relevé que [...] ne parle pas
français et connaît mal la Suisse et la ville d'[...]. Dans ces circonstances,
les premiers juges ont tenu pour invraisemblable que [...] ait commis les
vols en question tout seul, sans aucune assistance de l’appelant. Ils ont
rappelé que ce dernier était un expert du vol de caves et que lors de la
perquisition du 4 septembre 2019, le butin avait été découvert chez lui, en
particulier un ordinateur portable HP et une facture au nom de [...] (cas
13.1 de l’acte d’accusation cf. ch. 2.9.1 supra), un sac militaire, une
culasse de fusil d'assaut et un badge au nom de [...] (cas 13.2 de l’acte
d’accusation cf. ch. 2.9.2 supra) et une tablette ACER (cas 13.11 de l’acte

- 50 -
d’accusation cf. ch. 2.9.13 supra). Par ailleurs, le mode opératoire portait
la signature de l’appelant et la nature des objets volés (vélos, skis, outils,
matériel informatique) attestait que l'intégralité des cas décrits sous
chiffre 13 de l'acte d'accusation devait lui être imputée. Les magistrats ont
en outre considéré que même en retenant la version présentée par
l’appelant, la question de sa qualité de coauteur des vols se poserait,
celui-ci ayant exposé avoir hébergé [...], avoir été au courant tant des
actes de son comparse que des objets que celui-ci volait et le butin ayant
été entreposé chez lui (cf. jgmt pp. 65-66).
Cette appréciation des faits, complète et convaincante, ne
laisse aucun doute quant à l’implication de l’appelant pour les vols décrits
au chiffre 13 de l’acte d’accusation.
4. Tant l’appelant que le Ministère public contestent la quotité de
la peine privative de liberté prononcée par les premiers juges, soit une
peine privative de liberté de 42 mois.
Sans revenir sur l’amende prononcée pour sanctionner
l’infraction à la LStup (cf. ch. 2.11 supra), l’appelant considère que la
peine privative de liberté ne tient pas compte des regrets sincères qu’il a
exprimés ni du fait qu'il n'a plus jamais fait parler défavorablement de lui
depuis sa relaxe en juin 2021. Fondé sur la prémisse de l’admission de son
appel sur la libération des cas contestés, il estime que la peine doit de
toute manière être atténuée en raison des 22 cas abandonnés. Il conclut
dès lors au prononcé d’une peine privative de liberté de 1 an et 16 jours,
totalement absorbée par la détention préventive et l'exécution anticipée
de la peine.
Quant au Ministère public, sans motiver davantage sa
conclusion, il considère que la peine « est insuffisante au regard des
éléments pris en compte par le Tribunal dans le considérant 5 pour fixer la
peine ». Il requiert le prononcé d’une peine privative de liberté de 54 mois.
4.1

- 51 -
4.1.1 Selon l’art. 47 CP, également applicable en matière
d’infractions à la LStup en vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi,
le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 147 IV 241 consid. 3 et les réf. citées ; ATF 142 IV 137 consid.
9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ;
TF 6B_757/2020 du 4 novembre 2020 consid. 3.1.1 à enlever ;
TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
4.1.2 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de
plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_938/2019 du
18 novembre 2019 consid. 3.4.3).

- 52 -
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle.
Le prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de
l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 66_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 précité).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l’infraction abstraitement – d’après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_776/2019 précité).
4.2 En l’espèce, l’appelant est impliqué dans 73 cambriolages
commis sur une période d’un an et demi, dont 3 mois passés en détention
provisoire. Il est coupable de vol en bande et par métier (cf. ch. 2.6 et 2.7
supra) et de vol par métier (cf. ch. 2.1, 2.2.1, 2.2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.8 et 2.9
supra), de dommages à la propriété (cf. ch. 2.1, 2.2.1, 2.2.2, 2.3, 2.4.1,
2.4.2, 2.5.1 à 2.5.6, 2.5.9 à 2.5.15, 2.5.17, 2.5.19, 2.6.1 à 2.6.5, 2.6.7 à
2.6.10, 2.7.1, 2.7.2, 2.7.5 à 2.7.8, 2.8.1 à 2.8.17, 2.9.1, 2.9.2, 2.9.4 à 2.9.7
et 2.9.9 à 2.9.11 supra), d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (cf. ch
2.7.3 supra), de violation de domicile (cf. ch. 2.1, 2.2.1, 2.2.2, 2.3, 2.4.1,
2.4.2, 2.5.1 à 2.5.6, 2.5.9 à 2.5.15, 2.5.17, 2.5.19, 2.6.1 à 2.6.5, 2.6.7 à

- 53 -
2.6.10, 2.7.1, 2.7.2, 2.7.5 à 2.7.8, 2.8.1 à 2.8.4, 2.8.6 à 2.8.12, 2.8.14 à
2.8.17, 2.9.1, 2.9.2, 2.9.4 à 2.9.7 et 2.9.9 à 2.9.11 supra), de tentative de
violation de domicile (cf. ch. 2.8.5 et 2.8.13), de conduite sans autorisation
(cf. ch. 2.10 supra), d’usage abusif de permis ou de plaques (cf. 2.11
supra) et de contravention à la LStup (cf. ch. 2.12 supra).
C’est ainsi à raison que les premiers juges ont retenu une
culpabilité très lourde, au vu du nombre de cas et de la valeur des objets
dérobés dépassant 100'000 francs. L’appelant, qui a été libéré le 21 juin
2019 après 90 jours de détention provisoire, a récidivé en cours d'enquête
et son casier judiciaire fait état de deux condamnations précédentes. Les
magistrats ont également relevé les explications louvoyantes de l’appelant
et une intégration professionnelle lacunaire. A décharge, et contrairement
à ce que soutient l’appelant, le jugement relève aussi ses regrets sincères
(cf. jgmt, p. 72). Tous ces éléments sont pertinents et le poids accordé à la
seule circonstance à décharge, à avoir les regrets, est déjà assez
important. Pour le reste, l'appelant n'a effectivement pas commis de
nouvelles infractions depuis sa relaxe le 10 juin 2021, mais son parcours
professionnel ne permet pas d'affirmer qu'il s'est sérieusement repris en
mains. En effet, s’il a certes affirmé à l’audience d’appel être employé
depuis avril 2022 pour une durée indéterminée, il n’a fourni aucune pièce
confirmant cet emploi. Il ressort au contraire de ses explications qu’il n’a
trouvé aucune stabilité professionnelle – enchainant les emplois – et qu’il
reste financièrement dépendant de sa sœur qui l’héberge. Les
circonstances invoquées par l'appelant ne justifient donc pas d'atténuer la
peine.
A l'inverse, la peine de 42 mois prononcée paraît suffisante,
sans qu'il soit nécessaire de l'augmenter à 4 ans et demi (54 mois) comme
requis par le Ministère public qui n'argumente du reste pas cette
conclusion.

- 54 -
5. En définitive, l’appel de Z.________ et l’appel joint du Ministère
public doivent être rejetés et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Véronique Fontana (P. 409), défenseur d’office de Z.________, qui
fait état au total de 11 heures et 10 minutes d’activité d’avocat, si ce n’est
pour ajouter 1 heure et 45 minutes pour le temps de l’audience. En
définitive, il y a lieu de retenir une durée de 12 heures et 55 minutes
d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1
RAJ), à savoir 2'325 fr., des débours à hauteur de 2 % des honoraires (art.
3bis RAJ), par 46 fr. 50, une vacation forfaitaire de 120 fr. et la TVA au
taux de 7,7% sur le tout, par 191 fr.85. L’indemnité du conseil juridique
gratuit sera donc arrêtée à 2'683 fr. 35.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, par 8’223 fr. 35,
constitués de l'émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; RSV 312.03.1]), par 5’540 fr., et de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 2'683 fr. 35, seront mis par moitié à la charge de Z.________,
soit 4’111 fr. 65, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur que lorsque sa situation financière
le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 46, 47, 49, 51, 69, 106, 139 ch. 1 à
3, 144, 147 al. 1, 186 et 22 ad 186 CP ; 95 al. 2 et 97 al. 1 let. e et f LCR ;
19a ch. 1 LStup ;
126, 135, et 398 ss CPP,
prononce :

- 55 -
I. L’appel et l’appel joint sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 31 janvier 2022 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère Z.________ des chefs de prévention de vol par
métier (cas 2.1, 4.1 à 4.12, 6, 10.1 à 10.4, 12.1 et 12.2),
tentative de vol (cas 18), dommages à la propriété (cas 2.1,
4.1 à 4.12, 6, 7.7, 7.8, 7.16, 7.18, 8.6, 9.3, 9.4, 10.1 à 10.4,
12.1, 12.2, 13.3, 13.8, 13.12 et 13.13), violation de domicile
(cas 2.1, 4.1 à 4.11, 7.7, 7.8, 7.16, 7.18, 8.6, 8.8, 9.1, 9.3, 9.4,
10.1 à 10.4, 12.1, 12.2, 13.3, 13.8, 13.12, 13.13 et 18),
tentative de violation de domicile (cas 4.12, 6, 8.8 et 9.1), faux
dans les certificats (cas 14) et infraction à la LStup (cas 17) ;
II. constate que Z.________ s’est rendu coupable de vol en
bande et par métier (cas 8.1 à 8.10 et 9.1 à 9.8), vol par
métier (cas 1, 2.2, 2.3, 3, 5.1, 5.2, 7.1 à 7.19, 11.1 à 11.17 et
13.1 à 13.13) dommages à la propriété (cas 1, 2.2, 2.3, 3, 5.1,
5.2, 7.1 à 7.6, 7.9 à 7.15, 7.17, 7.19, 8.1 à 8.5, 8.7 à 8.10, 9.1,
9.2, 9.5 à 9.8, 11.1 à 11.17, 13.1, 13.2, 13.4 à 13.7 et 13.9 à
13.11), utilisation frauduleuse d’un ordinateur (cas 9.3),
violation de domicile (cas 1, 2.2, 2.3, 3, 5.1, 5.2, 7.1 à 7.6, 7.9
à 7.15, 7.17, 7.19, 8.1 à 8.5, 8.7 à 8.10, 9.1, 9.2, 9.5 à 9.8,
11.1 à 11.4, 11.6 à 11.12, 11.14 à 11.17, 13.1, 13.2, 13.4 à
13.7 et 13.9 à 13.11), tentative de violation de domicile (cas
11.5 et 11.13), conduite sans autorisation (cas 15), usage
abusif de permis ou de plaques (cas 14) et contravention à la
LStup (cas 16) ;
III. condamne Z.________ à 42 (quarante-deux) mois de
peine privative de liberté, sous déduction de 90 (nonante)
jours de détention avant jugement entre le 24 mars 2019 et le
21 juin 2019, 356 (trois cent cinquante-six) jours de détention
avant jugement entre le 3 septembre 2019 et le 23 août et

- 56 -
291 (deux cent nonante et un) jours d’exécution anticipée de
peine entre le 24 août 2020 et le 10 juin 2021 ;
IV. constate que Z.________ a subi 11 (onze) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 6 (six) jours soient déduits de la peine privative
de liberté fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral ;
V. condamne en outre Z.________ à une amende de
300 fr. (trois cents francs), convertible en 3 (trois) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif ;
VI. révoque le sursis assortissant la peine pécuniaire
prononcée le 7 décembre 2018 par le Ministère public du
canton du Tessin et condamne Z.________ à une peine
pécuniaire d’ensemble de 150 (cent cinquante) jours-amende
à 30 fr. (trente francs) le jour ;
VII. prend acte pour valoir jugement des reconnaissances
de dette signées le 26 janvier 2022 par Z.________ ainsi
libellées :
- « je me reconnais débiteur de la somme de la société
W.________ SA de la somme de 137 francs » ;
- « je me reconnais débiteur de L.________ de la somme de
5'000 francs » ;
- « je me reconnais débiteur de R.________, de la somme de
658 fr. 90 » ;
- « je me reconnais débiteur de N.________ de la somme de
6'000 francs » ;
- « je me reconnais débiteur de J.________ de 171 fr. 15 » ;
- « je me reconnais débiteur de D.________ de la somme de
400 francs » ;
VIII. dit que Z.________ est le débiteur des montants
suivants :
- 200 fr. (deux cents francs), valeur échue, ainsi que 200 fr.
(deux cents francs) à titre de réparation du tort moral, en
faveur de Q.________ ;

- 57 -
- 609 fr. (six cent neuf francs), valeur échue, en faveur de
F.________ ;
- 2'050 fr. (deux mille cinquante francs), valeur échue, en
faveur de K.________ ;
IX. renvoie pour le surplus X.________, M.________,
B.________, H.________, V.________, P.________, ???.________,
F.________, N.________, D.________, […], […] SA, […] et […] à agir
par la voie civile contre Z.________ pour le solde de leurs
prétentions civiles ;
X. ordonne la confiscation et la destruction des sachets
minigrip contenant de la marijuana séquestrés sous fiches n°
S19.000163, S19.000164 et S19.000165 et des objets
séquestrés sous fiche n° 28311 (1 sac à dos Adidas noir, 1
téléphone portable de marque Samsung,
IMEI 359443097391865, 1 téléphone portable de marque
Samsung, bleu, IMEI inconnu, 1 téléphone portable de marque
Wiko, noir et gris, IMEI 357961099105381 et IMEI
357961099155386, 1 clé d’appartement n° 14322, 1 veste
militaire suisse, 1 carnet d’annotations manuscrites, 7 boites
de médicaments antidépresseurs périmées, 1 sac à dos noir
Army et 1 clé de type cave avec inscription 107 et une lanière
en cuire brune ) ;
XI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire du disque
dur contenant les données téléphoniques du prévenu, les
données obtenues grâce aux contrôles téléphoniques
rétroactifs et les images de vidéosurveillance (fiche n°
28720) ;
XII. met les frais de la cause par 67'284 fr. (soixante-sept
mille deux cent huitante-quatre francs) à la charge de
Z.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son
défenseur d’office, l’avocate Véronique Fontana, à 38'661 fr.
60 (trente-huit mille six cent soixante et un francs et soixante
centimes), dont à déduire une avance de 21'000 fr. (vingt et
un mille francs) d’ores et déjà versée, et l’indemnité arrêtée en

- 58 -
faveur de son avocat de la première heure, Me Alain Pichard, à
1'024 fr. 60 (mille vingt-quatre francs et soixante centimes) ;
XIII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités
arrêtées sous chiffre XII ci-dessus ne pourra être exigé de
Z.________ que lorsque sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'683 fr. 35, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Véronique Fontana.
IV.Les frais d'appel, y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis par moitié à la charge de Z.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
V. Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
III. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 octobre 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour Z.________),
- Mme Q.________,
- M. C.________,
- M. [...],
- Mme G.________,
- M. U.________,
- M. ???.________,

- 59 -
- M. F.________,
- M. N.________,
- M. T.________,
- Mme D.________,
- Mme [...],
- M. [...],
- M. […],
- M. [...],
- M. [...],
- M. S.________,
- M. [...],
- [...] SA,
- M. [...],
- M. [...],
- Mme [...],
- Mme O.________,
- Mme [...],
- M. [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur cantonal STRADA,
- Office d'exécution des peines,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.

- 60 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :