vd_gerichte · JO20.002971 · 2021-08-26 · fr
Prévention et cessation de trouble
Prévention et cessation de trouble


TRIBUNAL CANTONAL
JO20.002971-210437
408
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 26 août 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 56, 157, 247 al. 1 CPC ; 679 et 684 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.H.________ et B.H.________,
à [...], défendeurs, contre le jugement rendu le 14 janvier 2021 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant les appelants d’avec P.T.________ et
Q.T.________, à [...], demandeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 14 janvier 2021, dont les considérants écrits
ont été adressés le 12 février 2021 pour notification aux parties, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois (ci-après : le président, le premier juge ou l’autorité précédente) a
rappelé la teneur de la convention signée par A.H.________ et B.H.________,
d’une part, et P.T.________ et Q.T.________, d’autre part, à l’audience du 1er
décembre 2020 (I), a ordonné à A.H.________ et B.H.________, sous la
menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 du Code pénal en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité, de ne pas munir de cloches ou
de tout autre objet sonore les bovins paissant sur leur parcelle entre le 1er
mai et le 31 octobre, de 22 heures à 7 heures, ou de clôturer leur parcelle
à leurs frais de façon à ce qu’aucun bovin ne puisse s’approcher à moins
de 120 mètres du bâtiment sis sur la parcelle n° [...] de la Commune
d’[...], propriété de P.T.________ et Q.T.________, durant les périodes
précitées (II), a constaté que les conclusions II et III de la demande
déposée le 2 janvier 2020 par P.T.________ et Q.T.________ n’avait plus
d’objet (III), a mis les frais judiciaires, par 4'396 fr. 75, à la charge
d’A.H.________ et B.H.________, solidairement entre eux (IV), a compensé
ces frais avec les avances de frais fournies par P.T.________ et Q.T.________
(V), a dit qu’A.H.________ et B.H.________, solidairement entre eux, devaient
paiement à P.T.________ et Q.T.________, créanciers solidaires, de la somme
totale de 5'846 fr. 80 à titre de dépens et de remboursement des avances
de frais fournies (VI), et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VII).
En droit, le premier juge, se référant aux conclusions du
rapport d’expertise judiciaire rendu en cours d’instance, a retenu que le
son émis par les cloches des vaches paissant sur le fonds d’A.H.________ et
B.H.________ constituait, en période nocturne et lorsque la fenêtre de la
chambre à coucher de P.T.________ et de Q.T.________ était ouverte, une
immission excessive sur le fonds de ceux-ci. Constatant qu’A.H.________ et
B.H.________ n’avaient ni allégué ni prouvé qu’il était nécessaire que leurs
vaches soient munies de cloches, le premier juge a considéré que la

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balance des intérêts en présence penchait en faveur de P.T.________ et
Q.T.________, concrètement gênés par le bruit de sonnailles ne répondant à
aucun intérêt établi. Il se justifiait ainsi de prendre des mesures propres à
supprimer cette immission de 22 heures à 7 heures, entre le 1er mai et le
31 octobre, période durant laquelle P.T.________ et Q.T.________ devaient
pouvoir dormir avec la fenêtre ouverte.
B. a) Par acte du 15 mars 2021, A.H.________ et B.H.________
(ci-après : les appelants) ont interjeté appel du jugement précité en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que les conclusions prises par P.T.________ et Q.T.________ (ci-
après : les intimés) à leur encontre en lien avec les cloches des bovins
présents sur leur parcelle soient rejetées. Subsidiairement, ils ont conclu à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelles instruction et décision.
b) Par requête du 27 avril 2021 déposée devant la Juge
déléguée de la Cour de céans (ci-après : la juge déléguée), les intimés ont
conclu, à titre tant superprovisionnel que provisionnel, à ce que
l’exécution anticipée du chiffre II du dispositif de la décision attaquée soit
ordonnée.
Par ordonnance du 28 avril 2021, la juge déléguée a rejeté la
conclusion précitée en tant qu’elle était prise à titre superprovisionnel.
Par acte du 17 mai 2021, les intimés ont renouvelé leur
conclusion superprovisionnelle.
Par ordonnance du 19 mai 2021, la juge déléguée a rejeté la
requête de mesures provisionnelles du 27 avril 2021 (I), a dit que la
requête de mesures superprovisionnelles du 17 mai 2021 était sans objet
(II), a mis les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 750
fr., à la charge des intimés, solidairement entre eux (III), et a dit que
l’ordonnance était exécutoire (IV).

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c) Par réponse du 25 juin 2021, les intimés ont conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Les intimés sont propriétaires en main commune de la
parcelle n° [...] de la Commune d’[...] depuis le [...] 2000. Cet immeuble,
sis [...], d’une surface de 3'878 m2, supporte notamment un bâtiment
d’habitation constituant le domicile des susnommés. La parcelle est
située en zone village, de degré de sensibilité III au bruit au sens de l’art.
43 al. 1 OPB (ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre
1986 ; RS 814.41).
b) Les appelants sont propriétaires en main commune de la
parcelle n° [...] de la Commune d’[...], jouxtant la parcelle n° [...] précitée,
depuis le [...] 2015. Cet immeuble, sis [...], d’une surface de 36'742 m2,
supporte notamment un bâtiment d’habitation constituant le domicile des
susnommés, ainsi qu’une piscine et un pré de 32'309 m2. L’appelant
A.H.________ y exploite en outre, en raison individuelle, une entreprise
active dans le transport de bétail. L’affectation de cette parcelle est mixte
(zones village et agricole).
Les époux H.________ font paître, de jour comme de nuit, un
troupeau de vaches sur une portion clôturée de leur parcelle. Ces
animaux, dont le nombre, bien que variable, n’a jamais dépassé douze
unités, sont munis de cloches.
2. a) Par demande déposée le 2 janvier 2020 devant le
président, P.T.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
qu’ordre soit donné aux appelants d’arrêter la pompe de leur piscine tous
les soirs à 19 heures et de ne l’enclencher qu’à partir de 7 heures le
matin suivant ; d’ôter ou de faire ôter à leurs frais le lierre poussant, du

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côté de leur terrain, sur le mur en limite des parcelles nos [...] et [...] et
d’entretenir à leurs frais le pied de ce mur afin d’éviter la croissance de
lierre grimpant, dans un délai de dix jours ; et de ne pas munir les vaches
paissant sur leur parcelle de cloches ou de tout autre objet sonore, ainsi
que de clôturer leur parcelle à leurs frais de façon à ce qu’aucun bovin ne
puisse s’approcher à moins de 50 mètres des façades du bâtiment
d’habitation sis sur la parcelle n° [...], les injonctions précitées étant
assorties de la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité.
b) Au pied de leur réponse non datée, parvenue à l’autorité
précédente le 15 avril 2020, les appelants, alors non assistés, ont en
substance conclu au rejet de la demande. Cette réponse comporte des
déterminations sur les allégués de la demande du 2 janvier 2020, ainsi
que des explications relatives aux prétentions des intimés. S’agissant en
particulier des cloches portées par leurs vaches, les appelants invoquent
dans leur réponse le caractère agricole de leur domaine, ainsi que la
connotation agricole du village, situé au cœur du [...].
3. a) Par requête de mesures provisionnelles et d’extrême
urgence du 30 avril 2020, les intimés ont conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce qu’ordre soit donné aux appelants, sous la menace de la
peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, d’arrêter la pompe de leur
piscine tous les soirs à 19 heures et de ne l’enclencher qu’à partir de 7
heures le lendemain.
Par ordonnance du 1er mai 2020, le président a rejeté la
conclusion précitée en tant qu’elle était prise à titre superprovisionnel.
b) Les parties ont été entendues lors de l’audience
d’instruction et de mesures provisionnelles du 3 juin 2020.
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juin 2020,
le président a ordonné aux appelants, sous la menace de la peine

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d’amende prévue par l’art. 292 CP, d’arrêter la pompe de leur piscine tous
les soirs à 19 heures et de ne l’enclencher qu’à partir de 7 heures le matin
suivant (I), a dit que la décision sur les frais était renvoyée à la décision
finale (II), a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (III) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire (IV).
4. a) Par ordonnance de preuves du 15 juin 2020, le président a
notamment nommé l’ingénieur en acoustique [...], de la société [...], en
qualité d’expert, sa mission consistant à déterminer si le tintement émis
par les cloches des vaches présentes sur le terrain des appelants excédait,
au niveau de la façade de l’habitation des intimés, les valeurs sonores
admissibles, et, le cas échéant, à estimer la distance à maintenir entre les
vaches et ladite façade pour que le son émis par leurs cloches respecte les
valeurs admises.
b) L’expert a rendu son rapport le 28 août 2020. Il en ressort
qu’il a disposé un sonomètre au milieu de la fenêtre ouverte de la
chambre à coucher des intimés, puis a enregistré en continu le bruit entre
le 27 août 2020 à 18 heures 30 et le 28 août 2020 à 11 heures 15.
L’expert a noté qu’au cours de cette nuit, les bruits de cloches avaient été
très fréquents, dominant le bruit ambiant. Après analyse des
enregistrements, il a constaté que la valeur limite d’immission selon l’OPB,
soit 55 décibels la nuit en zone de degré de sensibilité au bruit III, avait
été régulièrement atteinte, le son d’une seule cloche suffisant à perturber
le sommeil, voire à provoquer une réaction de réveil. Il a également relevé
que le bruit de fond du site était particulièrement calme et assimilable à
une zone de degré de sensibilité II.
Au pied de son rapport, l’expert a retenu que le tintement des
cloches des vaches présentes sur la parcelle des appelants avait causé un
bruit caractérisé au cours de la nuit du 27 au 28 août 2020, à même de
provoquer des troubles du sommeil, voire des réactions de réveil. Il a
exposé que le bruit nocturne provoqué par ces cloches pouvait être
considéré comme très gênant pour les intimés, suivant la proximité entre
le troupeau et leur chambre à coucher. L’expert a conclu qu’il convenait

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de prendre des mesures proportionnées visant à considérablement réduire
le niveau sonore du bruit émis par le tintement des sonnailles. Il a ainsi
préconisé un éloignement de 120 mètres des vaches du lieu de repos des
intimés durant la nuit, à la belle saison, période durant laquelle les
susnommés devaient pouvoir dormir la fenêtre ouverte.
c) Par courrier du 10 septembre 2020, les intimés ont
notamment amplifié leurs conclusions, en ce sens que la distance requise
entre les vaches et leur habitation soit portée à 120 mètres, en lieu et
place des 50 mètres de distance initialement requis.
d) Par courrier du 27 septembre 2020, les appelants, invités
par le président à requérir des explications ou à poser des questions
complémentaires à l’expert, ont déclaré contester les conclusions du
rapport, sans requérir de complément d’expertise ni de contre-expertise.
Ils ont en outre rappelé qu’ils étaient « propriétaires d’un domaine agricole
avec des vaches dans un village à connotation agricole au cœur du [...] »,
de sorte qu’il n’était pas envisageable qu’ils enlèvent les cloches de leurs
vaches ou qu’ils réduisent leur surface de pâture.
5. Par ordonnance de preuves complémentaire du 5 octobre
2020, le président a renoncé à procéder à l’inspection locale offerte
comme moyen de preuve par les intimés dans leur demande.
6. a) L’audience de plaidoiries finales a été tenue le 1er
décembre 2020. Les intimés y ont retiré leur conclusion relative au lierre
grimpant, dès lors que celui-ci avait été enlevé, et il y a été procédé à
l’interrogatoire de l’intimé P.T.________.
Lors de cette audience, les parties ont en outre partiellement
transigé leur litige en signant la convention suivante :
I. A.H.________ et B.H.________ s’engagent à arrêter la
pompe à chaleur de leur piscine tous les jours entre 19
heures et 7 heures. Ils acceptent que cet engagement
soit assorti de la menace de la peine d’amende de l’art.

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292 du Code pénal, qui réprime l’insoumission à une
décision de l’autorité.
Le président a pris acte de cette convention sur le siège pour
valoir jugement partiel et a assorti l’engagement y étant pris de la menace
de la peine d’amende de l’art. 292 CP.
b) Le dispositif du jugement entrepris a été adressé le 14
janvier 2021 aux parties. Il a été notifié le lendemain aux intimés et le
18 janvier 2021 aux appelants, lesquels en ont requis la motivation par
envoi du 25 janvier 2021.
En d roit :
1. L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
On peut admettre en l’espèce que le retrait des sonnailles dont
sont munies les vaches des intimés, respectivement l’éloignement des
bestiaux de la propriété des appelants, supprimerait à l’immeuble de
ceux-ci une moins-value (cf. TF 5A_774/2017 du 12 février 2018 consid.
1.2.4) de 10'000 fr. au moins. Au surplus, formé en temps utile contre une
décision finale par des parties ayant un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC), l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut

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revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
3.
3.1 Les appelants reprochent au premier juge de s’être fondé sur
les conclusions de l’expert judiciaire pour retenir l’existence d’une
immission excessive émanant du tintement des sonnailles de leurs
vaches. Le rapport d’expertise serait critiquable en ce que l’expert a
mesuré ce bruit depuis le rebord de la fenêtre ouverte de la chambre à
coucher des intimés, soit dans des conditions qui ne seraient
pas « réelles ». Les appelants soutiennent, jurisprudence à l’appui, que
l’expert aurait dû procéder aux mesures du bruit émis par les cloches
depuis le lit des intimés, fenêtre fermée. Faute pour l’expert d’avoir
procédé de la sorte, son rapport serait gravement lacunaire et dénué de
force probante, ce qui aurait dû conduire l’autorité précédente à s’en
écarter.
Par ailleurs, les appelants soutiennent que la Commune d’[...]
serait, dans son essence, une commune de type agricole ; la volonté de
préserver ce caractère agricole ressortirait de la réglementation
communale. Ils se prévalent en outre de l’affectation mixte de leur
parcelle, relevant que le pré sur lequel paissent leurs vaches serait sis en
zone agricole, de degré de sensibilité III au bruit. Les appelants se
prévalent en outre du fait que la zone village dans laquelle est affectée la
parcelle des intimés, est notamment destinée aux exploitations agricoles.
Les éléments qui précèdent, tout comme le fait que l’appelant A.H.________
exploite sur la parcelle des appelants une entreprise de transport de
bétail, démontreraient le caractère agricole du quartier, dont le premier
juge n’aurait, à tort, pas tenu compte au moment de rendre la décision
attaquée.

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3.2
3.2.1 Selon l’art. 679 CC, celui qui est atteint ou menacé d’un
dommage parce qu’un propriétaire excède son droit, peut actionner ce
propriétaire pour qu’il remette les choses en l’état ou prenne des mesures
en vue d’écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Cette disposition institue quatre actions – en cessation de
l’atteinte, en prévention du trouble, en constat et en dommages-intérêts –
protégeant contre les excès commis par un voisin dans l’usage de son
fonds, tel que défini aux art. 684 ss CC (Bohnet, Actions civiles, Vol. I : CC
et LP, 2e éd., Bâle 2019, p. 591, n. 1 et les références citées).
3.2.2
3.2.2.1 L’art. 684 CC dispose que le propriétaire est tenu, dans
l’exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d’exploitation
industrielle, de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du
voisin (al. 1) et que sont interdits en particulier la pollution de l’air, les
mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation
de lumière ou d’ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui
excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après
l'usage local, la situation et la nature des immeubles (al. 2).
3.2.2.2 Sont des immissions au sens de l’art. 684 CC, les
conséquences indirectes que l’exercice de la propriété sur un fonds peut
avoir sur les fonds voisins. L’art. 684 CC ne vise donc pas les
empiétements directs d’un propriétaire sur le fonds voisin, mais seulement
les répercussions de l’exploitation d’un fonds hors des limites de celui-ci
(Steinauer, Les droits réels, tome II, 4e éd., Berne 2012, n. 1807).
L’immission ne doit pas provenir directement du fonds exploité, mais elle
doit être dans une relation de causalité adéquate avec l’exploitation de ce
fonds (Steinauer, op. cit., n. 1807 et les références citées). L’art. 684 CC
s’applique aux immissions positives et aux immissions négatives (ATF 126
III 452 consid. 2 ; Piotet, in Pichonnaz/Foëx/Piotet [édit.], Commentaire
romand, Code civil II, Bâle 2016, n. 23 ad art. 684 CC).

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Les immissions positives peuvent être matérielles : c’est le cas
lorsqu’en raison de l’exploitation d'un fonds, les matières pénètrent sur le
fonds voisin ou des forces y exercent leurs effets (cf. art. 684 al. 2 CC :
pollution, mauvaises odeurs, bruit, vibrations, rayonnements). Elles
peuvent également être psychiques ou morales, c’est-à-dire que
l’exploitation du fonds provoque chez les voisins un sentiment
désagréable tel que la répugnance ou l’angoisse (ATF 108 la 140 consid.
5c). Les immissions négatives privent le fonds voisin d’un élément dont
celui-ci bénéficiait auparavant, par exemple en empêchant d’y accéder (cf.
ATF 114 II 230 consid. 4b).
3.2.2.3 Le caractère excessif des immissions doit être apprécié selon
des critères objectifs, en se mettant à la place d’un homme raisonnable et
moyennement sensible, en prenant en considération l’ensemble des
circonstances du cas concret pour mesurer les intérêts en présence (art. 4
CC ; ATF 126 III 223 consid. 4a et les références citées).
De manière générale, il faut un excès dans l’utilisation du
fonds, c’est-à-dire un dépassement des limites assignées à la propriété
foncière par le droit de voisinage, ainsi qu’une atteinte aux droits du voisin
et un rapport de causalité entre l’excès et l’atteinte. L’excès constitue un
comportement humain en connexité avec l’utilisation et/ou l’exploitation
du fonds qui viole les dispositions du droit de voisinage restreignant le
droit de propriété (Steinauer, op. cit., n. 1910). Il doit s’agir d’un fait de
l’homme, qui ne doit pas être purement fortuit, qui doit provenir de
l’utilisation d’un fonds et se produire sur un autre fonds et qui doit
consister en la violation des règles du droit de voisinage (Steinauer, op.
cit., nn. 1910 à 1915).
Sont considérées comme excessives les immissions qui ont un
effet dommageable, soit non seulement un dommage au sens strict du
terme mais également de simples effets incommodants pour les voisins
(ATF 126 III 223 consid. 4a ; ATF 119 II 411 consid. 4c) et excédent les
limites de la tolérance que se doivent les voisins eu égard à l’usage local,

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à la situation et à la nature des immeubles (Steinauer, op. cit., n. 1812).
En ce qui concerne la situation et la nature de l’immeuble, il faut tenir
compte de l’endroit où il se trouve, soit en ville ou à la campagne, dans un
quartier résidentiel ou industriel, commerçant ou mixte, du
développement prévisible du quartier, etc. (cf. ATF 131 III 505 consid. 4.2).
Pour délimiter les immissions qui sont admissibles de celles qui sont
excessives, l’intensité de l’atteinte est déterminante. Cette intensité doit
être appréciée selon des critères objectifs. Statuant selon les règles du
droit et de l'équité, le juge doit procéder à une pesée des intérêts en
présence, en se référant à la sensibilité d’une personne raisonnable qui se
trouverait dans la même situation. Ce faisant, il doit garder à l'esprit que
l’art. 684 CC, en tant que norme du droit du voisinage, doit servir en
premier lieu à établir un équilibre entre les intérêts divergents des voisins
(ATF 138 III 49 consid. 4.4.5).
Si la nature, l’intensité, la fréquence, la durée des immissions
et leurs effets sur le fonds voisin relèvent du fait, la détermination du
caractère excessif des immissions ressortit au droit (TF 5D_179/2011 du
19 novembre 2012 consid. 5.2 et la référence citée).
3.2.3 Aux termes de l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction
par une libre appréciation des preuves administrées. Selon la
jurisprudence, le juge apprécie librement la force probante de celles-ci en
fonction des circonstances concrètes (Chabloz/Copt, in Chabloz et
al. [édit.], Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2020, n. 4 ad
art. 157 CPC), sans être lié par des règles légales et sans être obligé de
suivre un schéma précis (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33
consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1).
Comme tout moyen de preuve, une expertise judiciaire est
sujette à la libre appréciation des preuves par le juge. Le juge ne peut
toutefois, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de
l’expert, sous peine de verser dans l’arbitraire (TF 5A_465/2016 du 19
janvier 2017 consid. 5.2.2 et les références citées ; TF 4A_612/2015 du 9
mai 2016 consid. 3.3 ; TF 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1).

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Le juge ne doit en particulier pas examiner l’exactitude scientifique des
affirmations de l’expert, en se fondant sur la littérature spécialisée, et
peut bien plutôt admettre que l’expertise est fondée sur l’état actuel des
connaissances scientifiques (TF 5A_550/2019 du 1er septembre 2020
consid. 8.3 ; TF 4A_48/2019 du 29 août 2019 consid. 5.1.2, in Revue suisse
de procédure civile [RSPC] 2020 p. 48). Par ailleurs, le juge doit en général
se limiter à l’examen de questions formelles et admettre qu’au reste, il
appartient aux parties, qui ont le devoir de collaborer, de remettre en
cause le fondement de l’expertise (TF 4A_87/2018 du 27 juin 2018 consid.
4.1 ; TF 4A_202/2014 du 18 février 2015 consid. 4.1 ; TF 4C.363/2000 du 3
avril 2001 consid. 3b).
Des justes motifs pour s’écarter de l’expertise peuvent être
réalisés lorsque l’expertise ne satisfait pas aux exigences de qualité
imposées par la loi, notamment lorsqu’elle est lacunaire, peu claire ou
insuffisamment motivée (TF 4A_177/2014 du 8 septembre 2014 consid.
6.2). Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières de
l'expert, le juge ne peut toutefois s’écarter de ses conclusions que lorsque
des circonstances ou des indices importants et bien établis, qu’il lui
incombe d’indiquer, en ébranlent sérieusement la crédibilité (ATF 141 IV
369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3), par
exemple lorsque le rapport d’expertise présente des contradictions (TF
5A_94/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2.3). Tel est aussi le cas lorsque
l’expert ne répond pas aux questions qui lui ont été posées, qu’il ne
motive pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci sont
contradictoires ou encore si, d’une quelconque autre façon, l’expertise est
entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans
connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les
ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1er février 2017
consid. 2.4).
3.3
3.3.1 Le premier juge a considéré qu’il n’avait aucune raison de
s’écarter des conclusions du rapport d’expertise, dont la force probante
n’avait pas été valablement remise en cause par les appelants. Aux

- 14 -
termes de ce rapport, le tintement des sonnailles litigieuses avait dépassé
le seuil admissible selon l’OPB dans la zone concernée à plusieurs reprises
durant la nuit au cours de laquelle la mesure du bruit avait été effectuée,
un bruit de cette intensité pouvant être qualifié de très gênant pour les
intimés. Sur cette base, et compte tenu du fait que les appelants ne
s’étaient qu’implicitement prévalu d’un intérêt d’ordre idéal, ayant trait au
« folklore paysan », à munir leurs bovins de cloches, le premier juge a
considéré que l’intérêt des intimés à ne pas être gênés par le bruit de ces
sonnailles primait celui des appelants à ne pas les ôter de leurs vaches. Le
rapport d’expertise indiquant que la gêne sonore se faisait ressentir de
nuit – période durant laquelle le bruit ambiant est peu élevé – et en cas
d’ouverture de la fenêtre de la chambre à coucher, le premier juge,
suivant les conclusions de l’expert, a ordonné aux appelants de ne pas
munir leurs vaches de sonnailles ou de retenir les bovins à 120 mètres de
l’immeuble des intimés durant la nuit, entre les mois de mai à octobre,
soit lorsque l’ouverture des fenêtres est usuelle.
3.3.2 Il n’est pas contesté que les appelants se sont limités à rejeter
en bloc les conclusions du rapport d’expertise, sans indiquer en quoi celui-
ci leur apparaissait critiquable. Il est de même constant qu’ils n’ont requis
aucune explication ni posé de question complémentaire à l’expert, alors
qu’ils avaient été expressément invités à le faire par le premier juge. C’est
ainsi de façon tardive que les appelants émettent, pour la première fois en
appel, des critiques relatives à la manière dont l’expert a mesuré le bruit
des cloches litigieuses.
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, la manière
dont l’expert a exécuté sa mission ne rend pas le rapport inutilisable. Il ne
ressort premièrement pas de la jurisprudence que l’expert aurait dû
mesurer le bruit émis par le tintement des sonnailles depuis le lit des
intimés, avec la fenêtre de la chambre fermée. L’arrêt du Tribunal fédéral
cité par les appelants (TF 5A_889/2017 du 20 avril 2018) ne leur est
d’aucun secours ; en effet, dans le cas en question, le bruit des cloches
n’avait pas été mesuré par un expert judiciaire, seule une inspection
locale ayant été effectuée. Par ailleurs, l’arrêt précité ne dit pas que le

- 15 -
bruit devrait être mesuré depuis l’intérieur de l’immeuble de la partie
demanderesse, avec les fenêtres fermées ; on ne saurait donc en déduire,
contrairement à ce que soutiennent les appelants, que l’expertise serait
inexploitable du simple fait que l’expert a mesuré le bruit depuis le rebord
de la fenêtre ouverte de la chambre des intimés. Une telle conclusion
s’impose d’autant moins qu’il ressort de l’intitulé de la mission confiée à
l’expert que celui-ci devait mesurer le bruit émis par les sonnailles au
niveau de la façade de la maison des intimés. Enfin et surtout, l’art. 39 al.
1 OPB commande de déterminer, pour les bâtiments, les immissions de
bruit depuis le milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au
bruit, soit en l’espèce la chambre à coucher des intimés (cf. art. 2 al. 6 let.
a OPB). Partant, la façon dont l’expert s’est exécuté n’est pas critiquable.
On ne discerne pour le surplus aucun autre motif qui rendrait
l’expertise inutilisable. Celle-ci a été confiée à un spécialiste afin qu’il
examine la situation concrète des intimés, qui se plaignaient du bruit
excessif provoqué par le tintement des cloches portées par les vaches des
appelants. L’expert s’est clairement prononcé sur la question qui lui était
soumise, sur la base d’un critère objectif, soit de la valeur limite
d’immission applicable à la zone de degré de sensibilité III au bruit – telle
qu’elle ressort de l’annexe 3 à l’OPB – et sans que l’on puisse relever un
manque de clarté, une absence de motivation ou une quelconque
contradiction dans le contenu du rapport ou ses conclusions, ce que les
appelants ne prétendent du reste pas. Enfin, ceux-ci ne s’opposent à
raison pas à la prise en compte par l’expert de la valeur limite d’immission
selon l’OPB comme référentiel pour qualifier l’intensité admissible du
tintement des sonnailles litigieuses. En définitive, la grossière lacune
invoquée par les appelants est inexistante.
Faute pour les appelants de se prévaloir d’indices importants
et établis ébranlant la crédibilité du rapport d’expertise et en l’absence de
tout défaut manifestement reconnaissable, c’est sans prêter le flanc à la
critique que le premier juge a considéré qu’il pouvait pleinement se fonder
sur les conclusions de l’expert. Mal fondé, le moyen relatif à la prétendue
absence de force probante du rapport d’expertise doit être rejeté.

- 16 -
3.3.3 Par ailleurs, c’est en vain que les appelants font valoir que le
premier juge n’aurait pas tenu compte de la situation de l’immeuble des
intimés pour effectuer la balance des intérêts en présence. On relèvera
premièrement que le fait de laisser paître, de nuit, des vaches munies de
leurs sonnailles sur un pâturage situé dans la zone d’habitation d’un
village, ne saurait en principe être justifié par la situation ou la nature de
l’immeuble ou encore par un usage local (ATF 101 II 248 consid. 6), le fait
que l’activité agricole ait préexisté au développement de la zone
d’habitation ne créant pas un droit préférable en faveur de cette activité ;
au contraire, l’évolution d’un quartier agricole en un quartier d'habitation
peut avoir pour effet de rendre illicites des immissions qui étaient licites
auparavant (TF 5A_635/2007 du 13 février 2008 consid. 2.4.1). Par
ailleurs, le rapport d’expertise sur lequel le premier juge s’est fondé
compare l’intensité du son émanant des cloches litigieuses sur le fonds
des intimés à la valeur limite d’immission pertinente pour la zone village,
où se situe ledit fonds, soit une zone de degré de sensibilité III au bruit.
C’est dire que l’expert – et, partant, le premier juge qui a suivi ses
conclusions – a tenu compte du lieu de situation de la parcelle des intimés
pour qualifier de « très gênant », suivant la distance séparant les vaches
de leur maison, le son émis la nuit par les cloches litigieuses. Les
appelants ne sauraient tirer argument du caractère prétendument agricole
du village ou de l’affectation mixte de leur parcelle, la partie de zone
agricole en question étant également de degré de sensibilité III au bruit
(cf. art. 43 al. 1 let. b OPB).
Pour le surplus, le résultat de la pesée d’intérêts effectuée par
le premier juge – que les appelants ne critiquent que dans la mesure
susrappelée – ne peut qu’être confirmé. En effet, à dires d’expert, le bruit
des sonnailles querellées, tel que perçu de nuit depuis la chambre des
intimés, dépasse la valeur limite d’immission de la zone de degré de
sensibilité III au bruit suivant la distance séparant les vaches de leur
maison, de façon à troubler le sommeil, voire à causer des réactions de
réveil. Le bruit ainsi causé, constaté par expertise et qualifié de
particulièrement gênant, suffit à qualifier d’excessive l’immission sur le

- 17 -
fonds des intimés que constitue le tintement des cloches litigieuses. La
valeur limite d’immission de la zone au sens de l’OPB constitue en effet
une limite objective dont le dépassement peut être qualifié de
particulièrement dérangeant pour un habitant raisonnable et
moyennement sensible. A la lecture des écrits déposés en première
instance par les appelants (cf. supra ch. 2b et 4d), on constate avec le
premier juge que ceux-ci n’ont implicitement invoqué qu’un intérêt d’ordre
idéal à munir leurs vaches de cloches, se prévalant du caractère agricole
du village et de l’entreprise de l’appelant A.H.________. Cela étant, la
situation du fonds des intimés, de même que l’affectation partielle en zone
agricole de la parcelle des appelants, ont dûment été pris en compte par
l’expert. Par ailleurs, l’intérêt idéal précité ne saurait primer celui des
intimés à ne pas subir les désagréments caractérisés et objectivement
constatés découlant du tintement des cloches en question (cf. ATF 101 II
248 ibid. ; TF 5A_635/2007, déjà cité, ibid.), les appelants n’ayant ni
allégué ni démontré une quelconque nécessité de munir leurs vaches,
sises dans un parc clôturé, de cloches.
La validation de la solution retenue par le premier juge se
justifie d’autant plus qu’elle tient compte du fait que la gêne sonore
occasionnée par le tintement des cloches se fait ressentir de nuit, lorsque
la fenêtre de la chambre des intimés est ouverte. Par ailleurs, la décision
querellée offre une alternative à l’enlèvement des sonnailles litigieuses,
soit le maintien, durant les nuits les plus douces de l’année, des bovins à
une distance d’au moins 120 mètres de l’immeuble des intimés, les
appelants ne prétendant pas qu’une telle mesure ne pourrait pas être
mise en œuvre.
4.
4.1 Dans un moyen subsidiaire, les appelants invoquent une
violation des art. 56 et 247 al. 1 CPC par le premier juge. Ils font valoir
qu’ils ne disposent d’aucune connaissance juridique et qu’ils n’étaient pas
assistés jusqu’à la reddition du dispositif de la décision entreprise,
contrairement aux intimés, assistés d’un conseil depuis l’introduction de

- 18 -
leur action. Relevant que la cause est soumise à la procédure simplifiée,
les appelants soutiennent que le premier juge aurait dû attirer leur
attention sur les faits pertinents à alléguer et à prouver, ainsi que les
inviter à compléter leurs allégations et leurs moyens de preuve. Le
premier juge aurait violé le droit en faisant supporter aux appelants les
conséquences de leur défaut d’allégation – et de preuve – relativement à
l’intérêt de munir leurs vaches de sonnailles. En lien avec ce grief, les
appelants proposent d’introduire huit allégués en procédure, offres de
preuve à l’appui, censés correspondre aux faits qu’ils auraient allégués et
offerts de prouver si le premier juge avait respecté son devoir
d’interpellation.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 56 CPC, le tribunal interpelle les parties
lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires,
imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l’occasion de les
clarifier et de les compléter. Le but de cette disposition est d’éviter qu’une
partie ne soit déchue de ses droits parce que ses allégués de fait et ses
offres de preuves sont affectés de défauts manifestes.
Le devoir d’interpellation n’existe que si les conditions de l’art.
56 CPC sont réalisées, soit qu’il existe un acte ou une déclaration peu
claire, contradictoire, imprécis ou manifestement lacunaire de la partie. En
revanche, il n’existe pas lorsqu’une partie n’offre aucune preuve pour un
fait important (TF 5A_380/2016 du 15 septembre 2016 consid. 5.1 ;
TF 4A_444/2013 du 5 février 2014 consid. 6.3.3, in RSPC 2014 p. 314). Le
devoir d’interpellation du juge n’est pas non plus destiné à introduire dans
le procès des éléments de fait qui n’ont pas été allégués (TF 5A_618/2015
du 3 mars 2016 consid. 6.6). Par ailleurs, le devoir d'interpellation du
tribunal ne doit pas servir à réparer des négligences procédurales (ATF
146 III 413 consid. 4.2 ; TF 4A_601/2020 du 11 mai 2021 consid. 4.3.2 ;
TF 4A_284/2017 du 22 janvier 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_375/2015 du 26
janvier 2016 consid. 7.1, non publié in ATF 142 III 102), ce qui vaut en
principe également à l’égard de parties non assistées (TF 5A_75/2018 du
18 décembre 2018 consid. 2.4).

- 19 -
4.2.2 L’art. 247 al. 1 CPC dispose qu’en procédure simplifiée, le
tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les
allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve. Ce devoir
d’interpellation accru se distingue du devoir d’interpellation simple (art. 56
CPC) en ce sens que le juge ne doit pas se contenter d’intervenir en cas de
contradictions, d’imprécisions ou de lacunes manifestes, mais est tenu de
questionner les parties pour s’assurer du caractère complet des
allégations et offres de preuves (cf. Dietschy, Le devoir d’interpellation du
tribunal et la maxime inquisitoire sous l’empire du Code de procédure
civile suisse, in RSPC 2011 p. 84).
La portée pratique du devoir d’interpellation accru varie
fortement selon les cas ; si les parties ont déposé des écritures détaillées,
il ne jouera en pratique qu’un rôle restreint. Même en présence de
plaideurs non juristes et non assistés, l’art. 247 al. 1 CPC ne dispense pas
les parties de faire preuve de diligence et de participer activement à la
procédure, en renseignant le tribunal sur les faits et preuves susceptibles
d’être pertinents (Tappy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 7 et 8 ad art. 247 CPC et les
références citées). De manière générale, le fait qu’un procès soit soumis à
la procédure simplifiée n’implique pas que le juge doive se plonger dans
les pièces du dossier pour tenter d’y trouver des faits, ce d’autant moins
lorsque la cause n’est – comme en l’espèce – pas soumise à la maxime
inquisitoire ancrée à l’art. 247 al. 2 CPC (TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021
consid. 5.3, destiné à la publication ; TF 4D_57/2013 du 2 décembre 2013
consid. 3.2. et 3.3, in RSPC 2014 p. 144, SJ 2014 I 225).
4.3 On relèvera à titre liminaire qu’à supposer la violation de l’art.
56 CPC et/ou de l’art. 247 CPC avérée, il paraîtrait pour le moins douteux
que l’autorité de céans puisse admettre l’introduction, au stade de l’appel,
des huit allégués susmentionnés avec leurs offres de preuve, sauf à violer
le principe du double degré de juridiction. Il apparaît que la Cour de céans
serait bien plutôt tenue de renvoyer la cause à l’autorité précédente. En
tout état de cause, les allégués et moyens de preuve précités – lesquels

- 20 -
ne satisfont au demeurant pas aux conditions de l’art. 317 CPC – sont
irrecevables en appel.
Quoi qu’il en soit, on ne saurait considérer que le premier juge
a violé son devoir d’interpellation pour ne pas avoir attiré l’attention des
appelants sur la nécessité d’alléguer et de prouver l’intérêt du port de
cloches par leurs vaches. Il s’avère en effet que les écritures déposées en
première instance par les appelants sont complètes et dénuées de
contradiction. Par ailleurs, les appelants ont, par deux fois, invoqué le
caractère agricole de leur propriété, de même que la connotation agricole
du village, situé en pleine campagne, pour justifier leur refus d’ôter les
sonnailles litigieuses de leurs vaches. Le premier juge a du reste pris en
compte l’intérêt idéal ainsi implicitement invoqué pour rendre sa décision.
Le fait que les appelants se soient – certes implicitement – prévalu d’un
intérêt cédant le pas à celui des intimés n’obligeait pas le premier juge à
les inviter à compléter leurs allégations à cet égard.
On relèvera par surabondance que, par les allégués nouveaux
qu’ils souhaitent introduire en procédure, les appelants indiquent que le
port de cloches par leurs vaches serait rendu nécessaire par le fait que les
bêtes s’isolent en lisière de forêt, soit en limite de propriété, pour vêler, le
port de sonnailles permettant tant d’effrayer les prédateurs que d’alerter
les appelants en cas d’attaque. A les supposer recevables en appel et
dûment établis, ces allégués ne changeraient rien au sort de la présente
cause ; en effet, la décision querellée n’interdit aux appelants de munir
leurs vaches de cloches que dans la mesure où ces animaux se trouvent à
moins de 120 mètres de l’immeuble des intimés, de sorte qu’elle ne
s’oppose pas au port de cloches par les vaches vêlant en lisière de forêt si
la parcelle est clôturée en conséquence.
Mal fondé, le grief est rejeté.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté. Vu le sort de
l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 700 fr. (art. 62

- 21 -
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge des appelants, solidairement entre eux
(art. 106 al. 1 et 3 CPC).
Les appelants, solidairement entre eux, verseront de plein
dépens, arrêtés à 2'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), aux intimés, créanciers solidaires.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 700 fr.
(sept cents francs), sont mis à la charge des appelants
A.H.________ et B.H.________, solidairement entre eux.
IV. Les appelants A.H.________ et B.H.________, solidairement entre
eux, verseront aux intimés P.T.________ et Q.T.________,
créanciers solidaires, la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 22 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Franck-Olivier Karlen (pour A.H.________ et B.H.________),
- Me Marcel Paris (pour P.T.________ et Q.T.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :