vd_gerichte · ZA22.037153 · 2024-02-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 104/22 - 12/2024
ZA22.037153
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 février 2024
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
MM. Piguet, juge, et Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...] ([...]), recourant,
et
SOCIÉTÉ D'ASSURANCES A.________, à […], intimée.
_______________
Art. 6 et 16 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________, né le 11 juin 1973, a travaillé auprès de [...] SA en
qualité de cuisinier jusqu’au 30 novembre 2021. Il était à ce titre assuré
des conséquences des accidents professionnels et non professionnels et
des maladies professionnelles auprès d’Société d'assurances A.________
(ci-après : [...] ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 3 décembre 2021, l’employeur a
informé Société d'assurances A.________ qu’en date du 23 novembre 2021,
E.________ avait eu un accident de la circulation routière. Alors que celui-ci
se trouvait au volant de son véhicule, à l’arrêt, dans un bouchon sur
l’autoroute, il a été percuté à l’arrière par un motard. Des contusions au
bras droit ont été rapportées.
Par courriel du 10 décembre 2021, l’assuré a précisé que
l’accident avait eu lieu le 26 novembre 2021, qu’il avait repris le travail le
29 novembre 2021 malgré des douleurs et que le 2 décembre 2021, sa
médecin traitante, la Dre O.________, l’avait mis en arrêt de travail pour
quinze jours.
Par certificat médical du 14 décembre 2021, la Dre O.________
a prolongé l’arrêt de travail de l’assuré pour une durée de vingt-quatre
jours, en raison de douleurs persistantes. Elle a précisé que les
radiographies étaient normales et a prescrit des séances de
physiothérapie et d’ostéopathie.
Dans une appréciation médicale du 16 décembre 2021, le Dr
V.________, médecin-conseil d’Société d'assurances A.________ et
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a indiqué ce qui suit :
« Pour cet assuré :
Accident de la voie publique sur autoroute.
26 11 21 rapport médecin traitant doctoresse O.________ :
limitation de l’amplitude du rachis cervical, cervicalgies,

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paresthésies dans la main, douleurs du trapèze droit.
Douleurs invalidantes, port de charge difficile, radios sans
particularités. »
Ce médecin a encore répondu qu’il fallait prévoir une durée de
traitement de quatre mois, que le pronostic était favorable s’il n’y avait
pas de fracture, que le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) n’était pas ouvert et que la date de retour au statu quo devait être
rediscutée à la fin du mois de mars.
L’arrêt de travail de l’assuré a été prolongé de trente jours à
trois reprises, en janvier, février et mars 2022.
Une IRM [imagerie par résonance magnétique] du coude droit
a été effectuée le 18 janvier 2022. Dans le rapport y relatif, daté du même
jour, le Dr M.________, spécialiste en radiologie, a mentionné, au vu des
images, pencher vers une tendinose du tendon conjoint de l’épicondyle
latéral qui pouvait faire l’objet d’une infiltration locale avec
microperforation, laquelle a été réalisée le 23 février 2022. Sous
« indication », il a précisé « douleur plutôt latérale à distance d’un
traumatisme direct. Douleur de type plutôt inflammatoire, avec raideur
matinale, impotence modérée. Douleur à la pression de l’épicondyle
latéral ».
Par avis du 1er mars 2022, le médecin-conseil d’Société
d'assurances A.________ a mentionné que la tendinose du tendon conjoint
mise en évidence par l’IRM était une pathologie médicale dégénérative, en
l’absence de déchirure récente avec œdème, et qu’elle était probablement
préexistante à l’accident. Il a retenu que l’assuré souffrait d’un
traumatisme du rachis cervical (M 542) sans lésion traumatique récente
mise en évidence par les examens radiologiques, de sorte que le statu quo
sine serait atteint le 20 mars 2022, à savoir quatre mois après l’accident
selon la littérature médicale, pour cette contusion rachidienne. Il a précisé
qu’il était probable que les lésions soient toujours en lien de causalité avec
l’accident, et que la durée de l’incapacité de travail était à prévoir
jusqu’au 22 mars 2022, date d’atteinte du statu quo sine.

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Ayant informé l’assuré, le 3 mars 2022, qu’elle entendait
mettre fin aux indemnités journalières et à la prise en charge de son
traitement médical, Société d'assurances A.________ a reçu une
contestation de celui-ci. Dans un rapport du 17 mars 2022, produit à
l’appui de la contestation, la Dre O.________ a notamment mentionné qu’au
départ, les cervicalgies avaient orienté vers des examens du rachis
cervical mais que le coude droit avait, dans les suites, présenté des
douleurs intenses conduisant à la réalisation d’une IRM. Elle a expliqué
que si ces lésions de tendinose n’étaient pas apparentes dès l’accident,
elles étaient clairement en rapport avec lui, son patient n’ayant jamais eu
auparavant de douleurs du coude droit. Elle a encore précisé que des
soins étaient nécessaires pour une durée indéterminée, soit de la
physiothérapie, une nouvelle infiltration en mars 2022, ainsi que des
antalgiques à la demande.
Société d'assurances A.________ a soumis le rapport de la Dre
O.________ précité à son médecin-conseil qui a admis, le 21 mars 2022, de
reporter le statu quo sine au 15 avril 2022 compte tenu de la réalisation
d’une infiltration le 25 mars 2022. La fin du versement des prestations
d’assurance a ainsi été reporté au 16 avril 2022.
Par décision du 24 mars 2022, Société d'assurances A.________
a fait savoir à l’assuré que les prestations d’assurance ne seraient plus
servies à partir du 16 avril 2022, le statu quo étant atteint le 15 avril 2022.
L’assuré a fait à nouveau opposition, arguant qu’il n’avait
jamais été traité auparavant pour un problème au coude. Il a transmis un
nouveau certificat d’arrêt de travail, attestant d’une incapacité de travail
de trente jours à 100% dès le 11 avril 2022.
Un nouveau certificat médical établi par la Dre O.________,
prolongeant l’incapacité de travail de l’assuré de dix jours à 100% à
compter du 11 mai 2022, a été fourni le 16 mai 2022.

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Par courriel du 23 mai 2022, l’assuré a requis le versement des
indemnités journalières jusqu’à la « date de consolidation ». Il a joint un
certificat médical du 20 mai 2022 de la Dre O.________, attestant d’une
reprise de travail à 60% dès le 21 mai 2022.
L’assuré a encore fourni un certificat médical du 18 juillet 2022
de la Dre O.________, par lequel celle-ci a attesté d’une consolidation de
l’état de santé de son patient au 18 juillet 2022 avec séquelles (douleurs
de l’épicondyle droit et perte de force motrice, soulèvement de poids
difficile, surtout lors de gestes répétés).
Par décision sur opposition du 15 août 2022, Société
d'assurances A.________ a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa
décision du 24 mars 2022 fixant le statu quo sine au 15 avril 2022.
B. Par acte du 15 septembre 2022, E.________ a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) contre la
décision sur opposition précitée, en concluant à la mise en œuvre d’une
expertise médicale, à la reprise du versement des indemnités journalières,
à la détermination d’ « un taux d’incapacité adéquat avec les séquelles et
les dégâts mentionnés dans le certificat de consolidation » et à la prise en
compte de la difficulté de se réinsérer dans le monde du travail compte
tenu de son âge et de son état de santé. Il fait en substance valoir
qu’aucune expertise n’a été mise en œuvre pour constater son état de
santé, que le lien de causalité entre l’accident du 26 novembre 2021 et
ses douleurs au membre supérieur droit est établi, puisque ces dernières
ont immédiatement suivi l’accident et qu’il n’a aucun antécédent, que la
cessation du versement des indemnités journalières est prématurée car
son état de santé n’est pas stabilisé et car il n’est pas capable de
reprendre une activité lucrative. Subsidiairement, il argue que si le lien de
causalité ne devait pas être reconnu, il convenait de qualifier l’origine de
ses douleurs de maladie professionnelle.
Par réponse du 22 novembre 2022, Société d'assurances
A.________ soutient que l’appréciation médicale de son médecin-conseil est

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suffisante et qu’une expertise ne se justifie pas. Elle rappelle que selon
l’adage « post hoc ergo propter hoc », le fait que des douleurs soient
apparues après l’accident ne suffit pas à établir la preuve d’un lien de
causalité, et nie avoir reçu une déclaration de maladie professionnelle, si
bien que la question de la qualification en une maladie professionnelle
excède, selon elle, l’objet de la présente procédure.
Par réplique du 2 janvier 2023, le recourant rappelle la
chronologie de l’apparition de ses douleurs et fait valoir que la causalité
est certaine entre l’accident et ses douleurs. Il réfute à nouveau
l’appréciation du médecin-conseil Société d'assurances A.________, lequel
aurait ignoré les rapports médicaux établis par ses propres médecins et
rappelle qu’il bénéficie encore de séances de physiothérapie et doit
prendre des anti-douleurs. Il précise ses conclusions, en ce sens qu’il
conclut à la reconnaissance d’un lien de causalité entre ses douleurs et
l’accident du 26 novembre 2021, à ce que des indemnités journalières lui
soient versées jusqu’au « 22 mai 2022, date de consolidation », à un
dédommagement « pour le préjudice moral et la perte de gain » et à la
mise en œuvre d’une expertise « neutre » afin de définir le taux de la
« perte de capacité » de son membre supérieur droit. Il a joint une
attestation de la Dre O.________ du 5 janvier 2023, mentionnant que son
patient était toujours en soins dans le cadre de son accident du 26
novembre 2021.
Par duplique du 2 février 2023, Société d'assurances A.________
maintient ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

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assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur la question du lien de causalité entre
l’accident du 26 novembre 2021 et les douleurs dont souffre le recourant
de manière persistante au membre supérieur droit après le 15 avril 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Parmi ces prestations figurent
notamment le droit à une indemnité journalière à l’assuré totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident
(art. 16 al. 1 LAA).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être

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tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
4. Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement
les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un

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rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
5. Le recourant soutient tout d’abord que le lien de causalité
entre l’accident et les douleurs qu’il ressent au membre supérieur droit qui
perdurent est établi et qu’une origine dégénérative est exclue. Il se fonde
en particulier sur les rapports de sa médecin traitante, la Dre O.________.
Il faut relever que le médecin-conseil d’Société d'assurances
A.________ a rendu des avis succincts (cf. rapports des 16 décembre 2021,
1er mars 2022 et 21 mars 2022) et peu motivés mais qu’il répond
néanmoins clairement aux questions posées et avec cohérence, sur la
base des documents du dossier. Ce médecin a estimé que l’accident avait
cessé de déployer des effets près de cinq mois après sa survenance et que
les douleurs résiduelles n’étaient plus en lien de causalité probable avec

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l’accident du 26 novembre 2021. Il a en effet considéré que la tendinose
du tendon conjoint, mise en évidence par l’IRM du coude droit réalisée le
18 janvier 2022, correspondait à une pathologie médicale dégénérative,
en l’absence de lésion de déchirure avec œdème, et probablement
préexistante à l’accident.
L’examen du dossier ne permet pas de s’écarter de ce
constat : déjà dans l’attestation du 14 décembre 2021 – à trois semaines
de l’accident – la Dre O.________, médecin traitante, a précisé que les
radiographies étaient dans la norme et n’a pas fait mention d’une
évolution défavorable de l’état de santé de son patient par rapport aux
suites normales de telles lésions. Elle a uniquement rapporté les propos de
celui-ci au sujet de la douleur, sans discuter ou motiver son attestation.
Dans sa lettre du 17 mars 2022, la Dre O.________ a fait état des
circonstances de l’accident et a déclaré que les douleurs au coude droit
suivaient cet événement, affirmant qu’en conséquence les douleurs
étaient « clairement en rapport avec lui, le patient n'ayant jamais eu
auparavant de douleurs au coude droit ». Ce faisant, la médecin se limite
à une affirmation basée sur l’adage « post hoc ergo propter hoc », sans
discuter ou argumenter plus avant, ce qui est insuffisant en droit des
assurances-sociales. L’attestation médicale du 5 janvier 2023, remise par
le recourant avec sa réplique, ne permet pas non plus de douter de cette
constatation. La Dre O.________ ne fait que dire qu’elle traite actuellement
E.________ dans le cadre de son accident, mais ne discute nullement du
lien de causalité. Enfin, le document établi le 18 juillet 2022 par la
médecin traitante ne fait que certifier que l’état de son patient est
consolidé au 18 juillet 2022, mais n’est pas motivé plus avant, notamment
quant au fait que le cas d’espèce a justifié un délai de recouvrement plus
long que celui habituellement admis dans ce type d’accident. La Dre
O.________ n’évoque du reste pas la question de l’éventuel lien de
causalité avec l’accident du 26 novembre 2021, même si elle écrit dans la
marge le terme « accident » et la date du 26 novembre 2021. Force est
donc d’admettre que les rapports de la médecin traitante sont impropres à
remettre en cause l’avis du médecin-conseil.

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Quant au rapport d’IRM du 18 janvier 2022 du Dr M.________, il
ne fait que certifier d’une clinique normale, sans lésion, sous réserve de
l’aspect hypertrophié de l’insertion proximale du tendon conjoint de
l’épicondyle latéral. Le document n’évoque nullement l’accident, ni
l’éventuel lien de causalité entre l’atteinte et cet évènement, mentionnant
uniquement sous « indication », une douleur plutôt latérale « à distance
d’un traumatisme direct » sans plus de précisions. Il ne saurait donc
remettre valablement en cause l’avis du médecin-conseil.
Il en va de même de l’attestation du kinésithérapeute, qui
certifie uniquement suivre le recourant pour une tendinopathie du coude
droit depuis janvier 2022, sans que l’on puisse déduire quoi que ce soit
quant à l’éventuel lien de causalité avec l’accident.
En définitive, les rapports produits par le recourant ne
permettant pas de remettre valablement en cause l’avis du Dr V.________
qui a évalué la situation sur la base du dossier. Il n’y a donc aucun motif
de s’en écarter. Il convient ainsi de considérer que le statu quo sine a été
atteint le 15 avril 2022. C’est par conséquent à bon droit que l’intimée a
cessé le versement des indemnités journalières en faveur de l’assuré à
cette date.
6. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de statuer en
toute connaissance de cause, un complément d’instruction apparaît inutile
et la requête formulée en ce sens par le recourant – soit la mise en œuvre
d’une expertise – doit être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la
conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (sur
l’appréciation anticipée des moyens de preuve, cf. ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).

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7. Le recourant fait encore valoir que dans l’hypothèse où
l’accident ne serait plus en lien de causalité avec ses douleurs, celles-ci
devraient être imputées à une maladie professionnelle.
Il ressort du dossier que le recourant s’est déjà prévalu de cet
argument dans le cadre de l’instruction de la procédure devant l’autorité
administrative, avant même qu’il ne recourt, faisant remarquer qu’il devait
porter des charges lourdes. Cependant, avec l’intimée, il faut reconnaître
que le dossier déféré concerne une déclaration d’accident, qui est bel et
bien survenu le 26 novembre 2021, et que si l’assuré convient qu’il devrait
s’agir d’une maladie (professionnelle), il aurait dû déposer une déclaration
en ce sens. Aussi, il est correct d’affirmer que la question de la
requalification est étrangère à l’objet du litige.
8. Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté, pour
autant que recevable, et la décision sur opposition attaquée confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Bien que l’intimée obtienne gain de cause, elle ne peut
prétendre à des dépens de la part de la recourante. En effet, selon la
jurisprudence, l’assureur social qui obtient gain de cause devant une
juridiction de première instance n’a pas droit à des dépens, sous réserve
du cas où la partie demanderesse a agi de manière téméraire ou témoigne
de légèreté, ce qui n’est pas le cas en l’espèce en dépit du caractère
succinct de la motivation du recours (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir
également TF 8C_760/2008 du 30 avril 2009 consid. 6).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 13 -
I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision sur opposition rendue le 15 août 2022 par Société
d'assurances A.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- E.________,
- Société d'assurances A.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :