vd_gerichte · ZD19.021293 · 2020-07-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 173/19 - 220/2020
ZD19.021293
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 juillet 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Martin Ahlström, avocat à
Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 88a al. 1 RAI ; art. 17 al. 1 et 43 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1965,
sans formation, a exercé en dernier lieu la profession d’aide-cuisinier
jusqu’en 2011.
b) Le 21 mai 2013, il a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) en raison de problèmes cardiaques existant
depuis septembre 2011.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli
des renseignements auprès de différents médecins, dont notamment les
Drs K.________ et M.________, tous deux spécialistes en médecine interne
générale et en cardiologie. Dans leur rapport du 25 mars 2013, ils ont
posé les diagnostics de syncopes d’origine vasovagale, de status post
arrêt cardiorespiratoire sur fibrillation ventriculaire dans le contexte d’une
cardiopathie ischémique en janvier 2011, de status post STEMI [ST
elevation myocardial infarction ; infarctus du myocarde avec élévation de
segment ST] inférieur le 9 janvier 2011 sur occlusion de l’artère coronaire
droite et de tabagisme actif.
D’après un rapport du 21 juin 2013, le Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les
diagnostics de complications neurologiques et ophtalmologiques post arrêt
cardio-respiratoire sur fibrillation ventriculaire dans le contexte d’un
infarctus du myocarde inférieur le 9 janvier 2011, d’hémi-syndrome à
prédominance sensitive (hypo-esthésie), fascio-braschio-crural et
rétrécissement du champ visuel bilatéral (séquelles de l’arrêt cardio-
respiratoire du 9 janvier 2011), de syncopes d’origine vasovagale à
répétition (février 2013), de troubles anxieux généralisés avec attaque de
panique depuis janvier 2011, de maladie bi-tronculaire avec fraction
d'éjection estimée à 50-55 % et akinésie inféro-septale sur infarctus
transmural inférieur ainsi que de tabagisme actif. Les principales

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limitations étaient d’ordre neurologique, une fatigabilité et une discrète
hémiparésie de l’hémicorps gauche avec instabilité à la marche, des
troubles de l’équilibre et une limitation du champ visuel. L’assuré
présentait également des épisodes itératifs de syncopes vasovagales à
raison d’une fois par semaine à cinq à six fois par mois. Les limitations se
manifestaient au travail par une fatigabilité, une difficulté à la marche
prolongée à plus de dix minutes, des troubles de l’équilibre notamment
dans les activités nécessitant une motricité fine ou en hauteur. L’activité
habituelle n’était plus exigible, notamment dans le contexte de sommelier
ou de serveur en restaurant au vu de la charge physique inhérente à ces
activités. Selon le Dr D.________, on ne pouvait pas s’attendre à une reprise
de l’activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la
capacité de travail.
Le dossier de l’assuré a été soumis au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), qui a retenu dans son rapport
du 24 décembre 2013 à titre d’atteinte principale à la santé des troubles
neurologiques et ophtalmiques (hémi syndrome et rétrécissement du
champ visuel) post arrêt cardiorespiratoire sur fibrillation ventriculaire
dans le contexte d’un infarctus du myocarde inférieur. La capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle, mais elle était totale avec une
baisse de rendement de 15 % dans une activité adaptée. Le début de
l’incapacité de travail durable remontait au mois de janvier 2011. Les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de travaux en
hauteur, pas de montée ou de descente de marches répétitive, pas de
travaux nécessitant un équilibre qu’il soit statique ou de mouvement, pas
de marche prolongée de plus de dix à quinze minutes, pas de port de
charge supérieure à 10 kg, pas de conduite de véhicule de chantier ou de
transport public. Selon le SMR, dans toute activité respectant clairement
les limitations fonctionnelles, comme par exemple une activité légère et
sédentaire dans un atelier et principalement en position assise, la capacité
de travail devait être pleine et entière. Il fallait néanmoins prendre en
compte une baisse de rendement qui pouvait être estimée à 15 % en
raison des séquelles neurologiques. Une activité principalement en
position assise et sans engin qui pouvait être dangereux était préconisée

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en raison de la diminution du champ visuel. Une réadaptation à l’effort,
soit une reprise à un taux débutant à 50 % et progressif sur quelques
mois, allait être nécessaire.
A teneur d’un rapport du 16 juin 2014 du Dr U.________,
psychiatre traitant et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, l’assuré
souffrait d’un épisode dépressif moyen et une anxiété généralisée,
atteintes incapacitantes qui existaient depuis le 24 mars 2014. La capacité
de travail était nulle. L’assuré présentait des symptômes de dépression
sévère accompagnés d’irritabilité et d’une tristesse majeure. Le
Dr U.________ constatait chez l’assuré de la passivité, de l’anxiété, de la
tristesse, du pessimisme, une anhédonie et des insomnies somatisées.
Dans un rapport complémentaire du 10 décembre 2014, le
Dr U.________ a indiqué que l’évolution de la situation était défavorable. Il
persistait des symptômes dépressifs comme un manque d’élan vital, de
l’irritabilité, de la tristesse et de l’anhédonie. La capacité de travail était
nulle depuis le début du traitement le 24 mars 2014. Les limitations
fonctionnelles d’ordre médical étaient des difficultés à gérer le stress, à se
concentrer, à être attentif et une tendance à l’angoisse face à l’adversité.
c) Le 10 août 2015, l’assuré, qui était passager arrière d’un
véhicule, a été victime d’un accident de la circulation routière, à la suite
duquel il a été hospitalisé du 10 au 27 août 2015.
Dans un rapport du 27 août 2015, la Dre R.________ du
Département de l’appareil locomoteur du Centre H.________ (ci-après : le
Centre H.________) a posé les diagnostics principaux de fracture jonction
tiers proximal, tiers moyen de la diaphyse humérale gauche type B2 avec
atteinte du nerf radial d’emblée, de fracture du mur postérieur du cotyle
gauche avec luxation postérieure du fémur, de fracture de l’arc latéral de
la 3ème côte gauche, de traumatisme cranio-cérébral mineur et de
contusions de la face. L’assuré avait subi une réduction fermée de luxation
postérieure du fémur gauche, une mise sous traction non-collée, une mise
sous traction transcondylienne, une réduction ouverte et ostéosynthèse du

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mur postérieur du cotyle gauche, avec greffe osseuse, une réduction
ouverte et ostéosynthèse de la diaphyse humérale gauche par plaque.
Selon un rapport du 20 janvier 2016, le Dr Q.________,
spécialiste en neurologie, a posé les diagnostics de neuropathie
sensitivomotrice axonale du nerf radial gauche avec lésion à partir de la
branche pour le brachioradial gauche, de status après accident de la voie
publique le 10 août 2015 selon le diagnostic posé dans le rapport du 27
août 2015 de la Dre R.________, de status après infarctus STEMI inférieur
en 2011 avec mise en place d’un stent actif et cardiopathie ischémique
avec arrêt cardiorespiratoire sur fibrillation ventriculaire et syndrome du
tunnel carpien sensitivomoteur gauche. Il a relevé que l’examen
neurologique révélait une plégie des muscles dépendants du nerf radial
gauche à partir du brachioradial, le premier muscle normal et le triceps
brachii. Il y avait des troubles de la sensibilité associés et un léger trouble
de la sensibilité à l’intérieur de la main gauche. Le bilan
électrophysiologique confirmait la présence d’une neuropathie
sensitivomotrice axonale du nerf radial gauche avec atteinte à partir de la
branche pour le brachioradial gauche. Le nerf était inexcitable à la
neurographie et il y avait d’abondants signes de dénervation sans aucune
activité volontaire à partir du brachioradial gauche à la myographie. Le
pronostic concernant le nerf radial gauche restait très réservé.
Aux termes d’un rapport du 15 avril 2016, le Dr Q.________ a
relevé que la neurographie sensitivomotrice du nerf médian gauche était
devenue complètement normale, de même que celle du nerf ulnaire
gauche. Il persistait par contre une neuropathie sensitivomotrice sévère
du nerf radial gauche avec inexcitabilité sur le plan de la neurographie et
lésion entre la branche musculaire pour le triceps brachii et le
brachioradial gauche.
L’assuré a été opéré le 17 mai 2016 par le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie de la main ainsi qu’en chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique. Ce médecin a pratiqué une neurolyse du nerf

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radial au niveau du bras gauche en raison de la paralysie haute du nerf
radial gauche épargnant le triceps.
Dans un rapport du 28 février 2017, le Dr J.________ a précisé
que l’assuré présentait une incapacité de travail totale du 28 novembre
2016 au 31 mars 2017.
A teneur d’un rapport 31 juillet 2017, le Dr S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, mandaté par l’OAI pour
réaliser une expertise psychiatrique de l’assuré, a posé le diagnostic
incapacitant d’épisode dépressif récurrent moyen avec syndrome
somatique entre mars et décembre 2014 (et trois mois en 2011), ayant
évolué vers une rémission totale depuis janvier 2015. Sans effet sur la
capacité de travail, ce médecin a retenu des traits de la personnalité
anxieuse, actuellement non décompensée. Il a en particulier retenu une
situation socio-économique défavorable dans le contexte d’un
déconditionnement en cours d’aggravation, ce qui amenait à des
autolimitations à un âge vécu comme étant proche de la retraite. Il y avait
une exagération des symptômes, dans le sens d’un décalage existant
entre les troubles de la concentration décrits subjectivement et non
objectivés au moment de l’expertise et surtout lorsque l’assuré expliquait
ne pouvoir effectuer aucune démarche de réinsertion professionnelle avec
l’aide de l’assurance-invalidité en raison de ses troubles somatiques,
malgré une motivation qui serait présente. L’assuré gardait de bonnes
capacités cognitives et ressources personnelles car il arrivait notamment à
faire des tâches administratives, à gérer son quotidien, à lire, à regarder la
télévision, à faire des activités avec ses amis, à faire des courses légères
et à faire une partie des tâches ménagères légères. Au moment de
l’expertise et depuis janvier 2015, il n’y avait pas de limitations
fonctionnelles psychiatriques. Dès janvier 2015, la capacité de travail était
de 100 %, sans baisse de rendement, dans toute activité adaptée au
niveau d’acquisition des compétences et au status somatique. Il y avait
cependant une incapacité de travail totale de mars à décembre 2014 et
durant trois mois au maximum en 2011. L’assuré devait être soutenu dans

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un projet de réadaptation professionnelle au cas où il trouvait une
motivation dans ce sens, pour diminuer le risque de rechute.
Le SMR a retenu dans un avis du 16 août 2017 que l’assuré ne
présentait aucune limitation fonctionnelle sur le plan psychique, mais des
limitations fonctionnelles clairement définies sur le plan somatique qui
entrainaient une baisse de rendement pour toute activité adaptée. Il n’y
avait cependant pas lieu de tenir compte du déconditionnement physique
et du fait que l’assuré ne concevait pas de reprendre une activité
professionnelle.
Selon un rapport du 12 octobre 2017, le Dr J.________ a estimé
que la situation était définitive concernant la main gauche de l’assuré. Il
n’allait pas récupérer plus de force d’extension du poignet et la perte de
force de poigne était définitive.
d) Par projet de décision du 23 mars 2018, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de rejeter sa demande dans la mesure où son
degré d’invalidité était de 15 % en 2013, respectivement de 28 % pour
l’année 2016, soit des taux inférieurs à 40 %, ne donnant dès lors pas
droit à une rente d’invalidité.
Le 23 avril 2018, l’assuré a contesté ce projet, en se prévalant
notamment d’un rapport du 26 septembre 2017 du Dr D.________, dans
lequel ce médecin a retenu qu’il présentait une impotence fonctionnelle
complète au niveau de sa main gauche. Le potentiel de récupération à
long terme de l’avant-bras gauche lui semblait compromis. Il a également
joint un rapport du 17 octobre 2017 du Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce
médecin faisait état d’un problème au niveau de la hanche gauche et
indiquait ne pouvoir se prononcer sur le degré d’invalidité à cet égard, qui
allait dépendre des résultats des infiltrations qui seraient réalisées.
Par avis du 7 mai 2018, le SMR a relevé que l’avis du 16 août
2017 s’était consacré à l’analyse de l’expertise psychiatrique. Or, sur le

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plan somatique, une nouvelle évaluation de la capacité de travail n’avait
pas été demandée au médecin traitant. L’instruction devait dès lors se
prolonger, avec interrogations des Drs J.________ et W.________.
Le 5 juin 2018, le Dr J.________ a adressé le rapport suivant à
l’OAI :
« 1. Concernant la paralysie de la main gauche (séquellaire à
une lésion traumatique du nerf radial le 11.08.2015 [recte :
10.08.2015]), quelle est la capacité de travail dans une
activité adaptée (plutôt sédentaire, position assise, sans
utilisation fine ou en force de la main gauche)?
La situation est stable et définitive au niveau de la main gauche, le
patient souffrant principalement de séquelles de paralysie radiale
sous forme d’une très faible force de poigne mesurée à 2 kg contre
43 kg à droite chez ce patient droitier.
Tout travail manuel sera ainsi effectué avec la main dominante
droite pour toutes les activités monomanuelles. Pour les activités
bimanuelles, la main gauche peut certes servir de main d’aide mais
sa fonction est encore diminuée par l’atteinte séquellaire des
muscles intrinsèques du nerf ulnaire évaluée entre M4- et M4,
laissant une griffe et donc une impossibilité de pince pulpo-pulpaire
avec maintien des métacarpo-phalangiennes en rectitude.
Le rendement est-il complet (si non, merci d’estimer le
rendement)?
Même pour une utilisation très modérée en force de la main gauche,
en position assise, sédentaire et sans utilisation fine de la main
gauche, le rendement ne dépassera pas 80%.
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles à prendre en
compte ?
Perte de force de serrage de la main gauche due à une parésie des
extenseurs du poignet, raideur en extension des métacarpo-
phalangiennes des doigts longs de la main gauche.
Le déficit fonctionnel de la main gauche est également présent au
niveau de la dextérité, de la capacité de répétition rapide des gestes
et de l’endurance. »
Le Dr W.________ a indiqué ce qui suit dans son rapport du 17
juillet 2018 :
« 1. Concernant en particulier l’atteinte de la hanche D
[droite] (fracture mur postérieur du cotyle le 11.08.2015
[recte : 10.08.2015], avec douleurs persistantes, faiblesse
du membre inférieur), quelle est l’évolution de l’état de
santé depuis votre dernier rapport ?
L’évolution est stagnante avec persistance des douleurs.

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2. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée
(plutôt sédentaire, assise, évitant marche prolongée,
escalier à répétition…) ? Depuis quand ? Le rendement est-il
complet (si non quelle baisse de rendement doit-on prendre
en compte) ?
Dans une position purement assise et en ne prenant en compte que
la pathologie de la hanche gauche, la capacité de travail peut
certainement avoisiner les 100% mais avec un rendement qui est
diminué, le patient ayant certainement besoin de se lever et de se
dégourdir les jambes à des intervalles réguliers. Pour cette raison, je
dirais que le rendement ne dépasse probablement pas les 80%. Ceci
est valable dès à présent.
3. Une amélioration est-elle envisageable ? Sous quel délai ?
Difficile à prévoir. Pour moi, le pronostic est plutôt sombre.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles à prendre en
compte ?
Les positions debout prolongées, les positions assises prolongées
probablement également, raison pour laquelle elles doivent être
entrecoupées par de courtes périodes de positions debout,
respectivement de marche. La marche en soi que cela soit sur du
terrain droit ou accidenté.
5. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
M. X.________ suit essentiellement un traitement de physiothérapie
d’entretien. Il était prévu également par nos collègues de la
médecine du sport, des injections de PRP [plasma riche en
plaquettes] au niveau de sa hanche gauche. Ces injections n’ont
cependant pas pu être réalisées en raison de la présence de
pustules en région de la hanche gauche dont l’origine n’est pas
claire. »
Aux termes d’un rapport du 13 septembre 2018, le SMR a
conclu que la capacité de travail avait évolué comme suit :
« CT de 85% dans une activité adaptée sédentaire assise dès janvier
2011
CT de 0% dès mars 2014, reprise progressive pour atteindre une CT
de 85% dans une activité adaptée sédentaire assise en janvier 2015
CT de 0% dès août 2015
CT de 80% dès juillet 2018 dans une activité adaptée assise,
permettant les changements de position à la demande, plutôt
monomanuelle avec la main droite (assuré droitier) »

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Le 12 octobre 2018, l’OAI a adressé un nouveau projet de
décision à l’assuré, lui reconnaissant désormais le droit à une rente
entière du 1er août 2016 jusqu’au 30 septembre 2018.
Le 14 novembre 2018, l’assuré a fait valoir ses objections au
projet de décision, en contestant pour l’essentiel le degré d’invalidité de
24 % retenu dès le 1er octobre 2018. Il a exposé porter une attelle en
permanence, si bien que sa main gauche était hors d’usage. Il avait en
outre besoin d’une béquille pour se déplacer en raison du handicap au
niveau de sa jambe et de sa hanche gauches. A titre de mesures
d’instruction, il a demandé la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire, « plus particulièrement s’agissant de son poignet,
respectivement de sa hanche et jambe gauches ».
L’assuré a encore produit le 10 décembre 2018 un rapport du
7 décembre 2018 du Dr W.________. Ce dernier a relevé que dans son
rapport du 17 juillet 2018, il n’était question que des problèmes de la
hanche gauche. Or, l’intéressé présentait également des problèmes au
niveau du membre supérieur gauche avec des lésions neurologiques et
une certaine impotence fonctionnelle, surtout au niveau du poignet et de
la main, qui l’obligeaient à porter une attelle en extension. Le
Dr W.________ déplorait que cette pathologie n’ait pas été prise en compte
pour le calcul du degré d’invalidité alors qu’elle diminuait clairement le
rendement. Il s’est référé aux tables d’indemnisation de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA), selon
lesquelles la paralysie du nerf radial proximal à l’articulation du coude
entraînait « une invalidité d’environ 25 % à elle seule ».
Le 14 février 2019, l’OAI a pris position sur la contestation de
l’assuré.
Par décision du 26 mars 2019, l’OAI a confirmé l’octroi d’une
rente entière à l’assuré du 1er août 2016 au 30 septembre 2018.

- 11 -
B. Par acte du 9 mai 2019, X.________, représenté par Me Martin
Ahlström, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à l’octroi d’une
rente entière, subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de
la cause à l’OAI pour nouvelle décision. Il fait pour l’essentiel valoir que le
taux d’invalidité retenu par l’OAI est erroné. Selon lui, l’OAI aurait dû tenir
compte d’un degré d’invalidité de 25 % rien que pour la paralysie de sa
main gauche due à la fracture de l’humérus survenue lors de l’accident de
voiture de 2015. Se référant aux tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la CNA, plus particulièrement à la table 1, il observe en
effet que la paralysie du nerf radial proximal présente à elle seule un
« taux d’atteinte de 25 % ». Concernant sa hanche partiellement bloquée
et douloureuse, l’OAI aurait dû retenir un degré d’invalidité de 30 % en se
fondant sur la table 2 d’indemnisation de la CNA. Il se prévaut encore de
ses multiples troubles de l’équilibre et du fait qu’il ne puisse parcourir plus
de 50 mètres sans avoir besoin de béquilles pour se stabiliser, plaidant
que l’OAI aurait dû retenir un degré d’invalidité de 30 % pour ce problème
pris individuellement. S’ajoutent d’après lui les conséquences de
l’infarctus du myocarde qu’il a subi en 2011 et qui a entraîné des
séquelles physiques et psychologiques. L’OAI avait retenu à juste titre en
juin 2013 un degré d’invalidité de 15 % en lien avec cet infarctus. En
procédant à une addition des facteurs précités, le recourant estime que
son degré d’invalidité aurait dû être arrêté à 70 %, ce qui lui ouvre le droit
à une rente entière. A l’appui de son recours, il a notamment produit un
rapport du Dr D.________ du 9 avril 2019, selon lequel l’incapacité de
travail était totale, « au vu des séquelles orthopédiques, neurologiques et
psychologiques ».
Dans sa réponse du 28 juin 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours, en se référant aux avis SMR figurant au dossier. Il a ajouté que la
notion de perte d’intégrité des tables de la CNA était une notion différente
de l’incapacité de gain.
Répliquant le 20 août 2019, le recourant s’est plaint d’un
défaut de motivation de la décision attaquée, en tant qu’elle ne

- 12 -
mentionnait pas les avis du SMR ni aucune explication relative à la
méthode de calcul de la « baisse de rendement » qui y est indiquée. A
titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition des Drs D.________,
W.________ et J.________, en arguant que la décision allait selon lui à
l’encontre de l’avis des experts qui le suivent.
Par duplique du 10 septembre 2019, l’OAI a maintenu ses
conclusions tendant au rejet du recours.
Le 13 novembre 2019, le recourant a produit les pièces
suivantes :
￿ Un rapport de la physiothérapeute G.________, non daté,
selon lequel le patient avait des douleurs au niveau du membre supérieur
gauche et du membre inférieur gauche. La mobilité était réduite au
membre supérieur. L’épaule et le coude étaient libres, mais le poignet et
la main étaient limités dans les mouvements et la force diminuée. Au
membre inférieur, la mobilité était bonne mais la force musculaire restait
faible. Le périmètre de marche était limité, avec de fortes douleurs et un
œdème important.
￿ Un rapport du 11 novembre 2019 du Dr T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui le suivait depuis le 27
août 2019. Ce médecin a posé les diagnostics de syndrome dépressif
sévère avec idées noires, parfois suicidaires, et de stress post
traumatique. Il a relevé que l’assuré avait fait plusieurs tentatives de
suicide médicamenteuse (2015, 2016, 2017 et 2018), qu’il avait des excès
de colère et de stress, qu’il gardait des séquelles importantes de son
infarctus et de son accident de voiture et qu’il était incapable de s’occuper
de lui-même. L’évolution n’était guère favorable. Il persistait un syndrome
dépressif important avec de nombreux passages à l’acte hétéro et auto
agressifs.

- 13 -
Se déterminant le 2 décembre 2019 sur les pièces produites,
l’OAI a indiqué que les documents déposés n’étaient pas de nature à
remettre en cause le bien-fondé de sa décision.
Le 4 février 2020, le recourant a encore produit un rapport du
Dr J.________ du 15 janvier 2020 établi à la suite de l’examen du même jour
et relevant ce qui suit :
« Attitude diagnostique et thérapeutique
Ne va pas récupérer plus de force d’extension du poignet G [gauche]
Perte de force de poigne main G définitive
Concernant la main G, la situation est stable et définitive
15.1.2020 Bonne action des transferts tendineuse pour paralysie
radiale
on ne peut que confirmer les séquelles de douleurs neuropathiques
surtout au froid, et le manque de force au MSG [membre supérieur
gauche], mais sans pouvoir proposer de traitement »
Le 12 février 2020, le recourant a produit un rapport du 22
janvier 2020 de la Dre Z.________, spécialiste en chirurgie, faisant suite à
un examen du 9 janvier 2020. La médecin a constaté que le bilan MST de
l’assuré était négatif, de même que le bilan au niveau anal. Elle ne
prévoyait pas de revoir le patient à sa consultation.
Le 24 février 2020, l’OAI a observé que les rapports du 15
janvier 2020 du Dr J.________ et du 22 janvier 2020 de la Dre Z.________ ne
remettaient pas en cause la décision.
Le 14 avril 2020, le recourant a encore produit un rapport du
Dr D.________ du 1er avril 2020 selon lequel il nécessitait un suivi médical
multidisciplinaire, ainsi qu’un rapport du 2 avril 2020 du Dr T.________
selon lequel son état était grave et instable malgré le suivi médico-
psychologique.
Le recourant en a fait de même le 25 mai 2020, en produisant
un nouveau lot de pièces, à savoir en particulier :
- un rapport du 19 mars 2020 de la Dre P.________ du
Département de psychiatrie du [...], qui a indiqué qu’il avait séjourné dans

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son service du 13 au 17 mars 2020, en raison d’un syndrome dépressif,
sur la base d’une admission volontaire ;
- un rapport du Dr D.________ du 7 mai 2020, qui a exposé que
son patient était fortement limité d’un point de vue somatique,
psychiatrique et social.
Le 11 juin 2020, l’OAI a relevé que le Dr D.________ ne faisait
état d’aucun élément médical nouveau, les aggravations signalées, en
particulier l’hospitalisation du 13 au 17 mars 2020, étant au demeurant
postérieures à la décision litigieuse. Quant aux autres documents, ils
n’étaient pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision
que l’office intimé avait rendue.
Le recourant a finalement encore produit le 12 juin 2020 un
rapport du Dr T.________ du 3 juin 2020, qui a notamment fait état d’une
perte de vingt-trois kilos depuis novembre 2019, avec détérioration des
capacités cognitives. Selon le psychiatre traitant, il était indiqué que son
patient trouve un logement à [...] afin d’être plus près de ses médecins et
de l’hôpital.
Le 18 juin 2020, l’OAI a une nouvelle fois confirmé ses
conclusions, en relevant que l’aggravation alléguée était survenue après
la décision du 26 mars 2019.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 15 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
b) En l’occurrence, est litigieuse la question de savoir si le
recourant présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de
sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le
droit à des prestations de l’assurance-invalidité, au-delà du 30 septembre
2018. Le recourant ne conteste pas le dies a quo du droit à la rente, sa
conclusion principale tendant à l’octroi d’une rente entière dès le 1er août
2016 (sans limitation dans le temps).
c) De jurisprudence constante, lors de l’examen du droit à la
rente de l’assurance-invalidité, la date de la décision administrative
circonscrit l’état de fait déterminant pouvant être soumis à l’examen du
juge (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 131 V 242 consid. 2.1).

- 16 -
3. a) Dans un premier grief de nature formelle qu’il convient
d’examiner en premier lieu, le recourant semble se plaindre d’une
violation de son droit d’être entendu pour défaut de motivation de la
décision attaquée, en tant qu’elle ne ferait pas mention des avis du SMR.
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de
justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
133 III 235 consid. 5.2).
c) Pour autant qu'il puisse être considéré comme
suffisamment motivé, le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. pour défaut
de motivation de la décision attaquée n’est pas fondé en l'espèce. La
motivation de ladite décision permet en effet de comprendre les éléments

- 17 -
qui ont été retenus par l’intimé et pourquoi ils l'ont été. En réalité, les
griefs formulés par le recourant se confondent avec celui d’appréciation
arbitraire des preuves et doivent être examinés avec le fond du litige.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).

- 18 -
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

- 19 -
5. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’est plus
en mesure d’exercer son activité habituelle d’aide-cuisine et qu’il présente
différentes atteintes à la santé.
b) Pour ce qui est de l’atteinte relative à ses problèmes
cardiaques – singulièrement les troubles neurologiques et ophtalmiques
(hémi-syndrome et rétrécissement du champ visuel) post arrêt
cardiorespiratoire sur fibrillation ventriculaire dans le contexte d’un
infarctus du myocarde – lesquels ont conduit au dépôt de la demande de
prestations en mai 2013, seule une baisse de rendement de 15 % dans
une activité adaptée peut être retenue au vu des limitations fonctionnelles
listées par le SMR dans son avis du 24 décembre 2013. Le recourant n’en
disconvient pas, puisqu’il indique dans ses écritures que « c’est à juste
titre qu’en juin 2013, l’intimé a retenu un degré d’invalidité de 15 % en
lien avec cet infarctus ». Le recourant ne conteste au demeurant pas le
dies a quo du droit à la rente, fixé au 1er août 2016, et ce à juste titre.
Aucun élément au dossier ne permet en effet de retenir qu’avant le 10
août 2015, date de l’accident de la circulation routière, le recourant a
présenté au niveau somatique une incapacité de travail de longue durée
propre à lui ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
c) L’intéressé a été victime d’un accident de la circulation en
août 2015. Il s’en est suivi des atteintes au niveau du cotyle, de l’humérus
et de la 3ème côte gauches (rapport du 27 août 2015 de la Dre R.________).
Le Dr J.________ a pris en charge l’atteinte persistante au niveau de la main
et le Dr W.________ celle relative à la hanche. Il est établi que le recourant
a été totalement incapable de travailler à la suite de cet accident.
Toutefois, son état s’est ensuite stabilisé, ainsi que l’ont constaté les deux
spécialistes précités, et il a recouvré une capacité de travail substantielle.
aa) Ainsi, le Dr J.________ a noté dans son rapport du 12
octobre 2017, faisant suite à l’examen du recourant du 11 octobre 2017,
que la situation était définitive concernant la main gauche. Il a relevé que
le recourant n’allait pas récupérer plus de force d’extension du poignet
gauche et que la perte de force de poigne de la main gauche était

- 20 -
définitive. Invité à renseigner le SMR, le Dr J.________ a répété le 5 juin
2018 que la situation était « stable et définitive au niveau de la main
gauche », le patient souffrant principalement de séquelles de paralysie
radiale sous forme d’une très faible force de poigne mesurée à 2 kg contre
43 kg à droite chez un patient droitier. Il a estimé que tout travail manuel
serait ainsi effectué avec la main dominante droite pour toutes les
activités monomanuelles. Pour les activités bimanuelles, la main gauche
pouvait certes servir de main d’aide, mais sa fonction était encore
diminuée par l’atteinte séquellaire des muscles intrinsèques du nerf
ulnaire évaluée entre M4- et M4, laissant une griffe et donc une
impossibilité de pince pulpo-pulpaire avec maintien des métacarpo-
phalangiennes en rectitude. Le Dr J.________ a ainsi estimé que le
rendement ne dépasserait pas 80 %. Les constats posés par le Dr
J.________ dans son rapport du 17 janvier 2020 ne contredisent pas ce qui
précède : il a maintenu que le patient ne récupérerait pas plus de force
d’extension du poignet gauche, avec perte de force, et situation stable et
définitive.
bb) Quant au Dr W.________, dans son rapport du 17 octobre
2017, il a fait état d’un problème au niveau de la hanche gauche, en
indiquant ne pouvoir se prononcer sur le degré d’invalidité, qui allait
dépendre des résultats des infiltrations qui seraient réalisées. Egalement à
la requête du SMR, le Dr W.________ a précisé le 17 juillet 2018 que
l’évolution était stagnante, avec persistance de douleurs. Pour ce qui avait
trait à la pathologie de la hanche, il a estimé que la capacité de travail
pouvait certainement avoisiner les 100 %, mais avec un rendement
diminué, estimant ainsi que le rendement ne dépasserait probablement
par les 80 %, ce qui était valable « dès à présent ».
cc) C’est en se fondant sur ces rapports complémentaires que
le SMR a établi l’avis du 13 septembre 2018, sur la base duquel la décision
attaquée a été rendue. Il est ainsi indéniable que le recourant a retrouvé
une capacité de travail et de gain substantielle en juillet 2018, les deux
spécialistes qui le suivent estimant qu’il peut travailler à 80 %,
respectivement que sa baisse de rendement est de 20 % pour un 100% et

- 21 -
que son état à compter de cette date est stabilisé (et l’était pour ce qui est
du membre supérieur gauche en octobre 2017 déjà). Toutefois, aucun
consilium n’a été mis en place, comme l’observe du reste le Dr W.________
dans son rapport du 10 décembre 2018. Il relève que dans son avis du 17
juillet 2018, il n’était question que des problèmes de la hanche gauche.
L’atteinte ayant initialement conduit au dépôt de la demande de
prestations – à savoir les troubles neurologiques et ophtalmiques – n’a en
outre pas fait l’objet d’une appréciation globale. S’il semble clair que les
différentes baisses de rendement établies (aux plans neurologiques,
respectivement du membre supérieur gauche et du membre inférieur
gauche) ne paraissent pas devoir s’additionner, il manque un avis
pluridisciplinaire intégrant ces divers aspects et leurs répercussions sur la
capacité de travail. L’avis du SMR du 13 septembre 2018 n’étant pas
suffisant dès lors qu’il ne semble pas faire une réelle appréciation des
diverses baisses de rendement.
d) Au plan psychiatrique, pour ce qui a trait à la période
antérieure à août 2015, le Dr S.________ a observé que le recourant avait
présenté un épisode dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique
entre mars et décembre 2014 (et trois mois en 2011), lequel avait évolué
favorablement vers une rémission totale depuis janvier 2015. Dans ces
conditions, c’est à juste titre que l’intimé a nié le droit à des prestations au
recourant antérieurement au 1er août 2016, faute d’incapacité de travail
de longue durée. S’agissant du rapport du 11 novembre 2019 du
Dr T.________ produit en cours de procédure, l’évaluation de ce médecin
est sujette à caution dans la mesure notamment où il relève des tentatives
de suicide médicamenteuses en 2015, 2016, 2017 et 2018, dont il n’a été
fait nulle mention jusqu’ici, en particulier dans l’expertise étayée et
convaincante du Dr S.________ du 31 juillet 2017. Les diagnostics posés par
le Dr T.________, en particulier le syndrome de trouble post traumatique,
sont également sujets à caution. Le Dr S.________ n’a en effet évoqué
aucun élément de nature à laisser entendre que le recourant présenterait
un tel syndrome. Or, à suivre le psychiatre traitant, ce serait de son
infarctus, respectivement de l’accident de voiture d’août 2015, qu’il
garderait des séquelles importantes. Ces deux événements étaient

- 22 -
cependant déjà survenus lorsqu’il a été examiné à trois reprises par
l’expert psychiatre en 2017 (30 juin, 6 et 14 juillet). A cela s’ajoute encore
que le Dr T.________ ne suit le recourant que depuis le 27 août 2019, soit
postérieurement à la décision attaquée (cf. consid. 2 let. c). Cela étant, et
dès lors que le dossier doit faire l’objet d’un complément d’instruction
pluridisciplinaire, l’aspect psychiatrique sera également examiné.
e) Enfin, il est constant que le calcul du degré d’invalidité en
matière d’assurance-invalidité ne se fonde pas sur une addition des
pourcentages ressortant des tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents, si bien que
l’entier de l’argumentation du recourant à cet égard tombe à faux. En
effet, conformément à l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Il n’en demeure pas moins qu’en l’absence d’un examen
pluridisciplinaire de l’effet des différentes atteintes à la santé sur la
capacité résiduelle de travail de l’intéressé, respectivement sur la baisse
de rendement en résultant, le dossier ne permet pas à la Cour de céans de
déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, leur incidence,
tant au plan somatique que psychiatrique. L’instruction doit en
conséquence être complétée.
f) Au vu de ce qui précède, il se justifie d’ordonner le renvoi de
la cause à l’OAl – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il en
complète l’instruction. Il lui incombera en particulier de mettre en place un
examen pluridisciplinaire – comportant à tout le moins un volet
orthopédique, rhumatologique et psychiatrique – auprès du SMR ou d’un
centre d’expertise, en vue de définir précisément les diagnostics et les
limitations fonctionnelles affectant le recourant, ainsi que de déterminer à

- 23 -
quel taux, à partir de quelle date et dans quel type d’activité celui-ci est
en mesure de travailler. Ce faisant, l’intimé veillera à ce que les médecins
spécialistes adoptent une approche et une analyse pluridisciplinaire du
cas, qui tiennent compte de l'ensemble des pathologies que présente le
recourant. Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle
décision.
g) Il n'y a pour le reste pas lieu de traiter les autres griefs du
recourant ni les mesures d’instruction requises, l’OAI devant revoir la
situation sur le plan médical et les conséquences qui en résultent.
6. a) Le recours doit être admis, ce qui entraîne l’annulation de la
décision rendue par l’OAI, la cause lui étant renvoyée pour mise en œuvre
d’un examen pluridisciplinaire auprès du SMR ou d’un centre d’expertise,
puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire, le
recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à
2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 mars 2019 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle
décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Martin Ahlström (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :