vd_gerichte · PE20.007269 · 2021-04-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
301
PE20.007269/PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 juin 2021
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
T.________, prévenu, représenté par Me Kathrin Gruber, défenseur de choix à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 avril 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré T.________ du chef de prévention de
dommages à la propriété (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples, violation de domicile, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un
acte officiel, contravention à la loi sur les contraventions (LContr ; BLV
312.11) et contravention à la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF ; RS
742.101) (II), a condamné T.________ à une peine privative de liberté de 12
mois, sous déduction de 337 jours de détention avant jugement et de 3
jours en réparation du tort moral pour 5 jours subis dans des conditions de
détention illicites, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr. le
jour et à une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai
imparti (III), a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle au sens
de l’art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), selon
modalités à définir par l’autorité d’exécution des peines (IV), a dit que
T.________ doit immédiat paiement de la somme de 3'000 fr. à titre
d’indemnité en réparation du tort moral en faveur de F.________ (V), a
ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de T.________
(VI), et a statué sur le sort des pièces à conviction (VII), ainsi que sur les
frais et indemnités (VIII et IX).
B. a) Par acte du 15 avril 2021, T.________, par son défenseur
d’office Me Sébastien Pedroli, a annoncé faire appel de ce jugement.
b) Par courrier du 14 mai 2021, Me Kathrin Gruber a indiqué
avoir été mandatée par T.________ comme avocate de choix.

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Par prononcé du 18 mai 2021 (n° 262), le Président de la Cour
de céans a relevé Me Sébastien Pedroli de son mandat de défenseur
d’office et lui a alloué une indemnité de 675 fr. 60 pour la procédure
d’appel, ces frais suivant le sort de la cause.
c) Par déclaration motivée du 18 mai 2021, T.________, par son
défenseur de choix Me Kathrin Gruber, a formé appel contre le jugement
rendu le 13 avril 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens qu’il est libéré des chefs de prévention de lésions corporelles simples
et de violation de domicile si la négociation avec F.________ en vue du
retrait de plainte aboutit, que sa peine est réduite en conséquence et
assortie du sursis, qu’une mesure ambulatoire au sens de l’art. 63 CP est
prononcée, et que sa libération immédiate est ordonnée.
A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition de l’expert
psychiatre.
d) Le 25 mai 2021, il a produit une attestation du Foyer [...] du
18 mai 2021.
e) Le 28 mai 2021, dans le délai imparti en application de
l’art. 400 al. 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0), le Ministère public a indiqué qu’il s’en remettait à justice
s’agissant de la recevabilité de l’appel interjeté par T.________ et qu’il
n’entendait pas déposer d’appel joint.
f) Par lettre du 28 mai 2021, parvenue à la Cour d’appel
pénale le 31 mai 2021, T.________ s’est référé à la demande de mise en
liberté immédiate contenue dans sa déclaration d’appel et a conclu, à titre
subsidiaire, à sa libération au bénéfice de mesures de substitution à forme
de l’obligation de poursuivre son suivi psychiatrique et de prendre la
médication prescrite, ainsi que de se rendre au Foyer [...].

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Par prononcé du 31 mai 2021 (n° 281), la direction de la
procédure a rejeté la demande de mise en liberté déposée par T.________
et a mis les frais de son prononcé, par 810 fr., à sa charge.
g) Par avis du 7 juin 2021, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve de T.________, les conditions de
l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
h) Par lettre du 8 juin 2021, T.________ a réitéré sa demande
tendant à l’audition de l’expert. Il a en outre requis la production d’un
rapport de comportement en mains de la prison de la Croisée et d’un
rapport du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) au
sujet du déroulement de sa thérapie depuis son incarcération.
i) Le 14 juin 2021, F.________ a indiqué qu’il renonçait à
présenter une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel
joint.
j) Le 14 juin 2021, T.________ a produit un rapport du 27 mai
2020 de l’Hôpital de Prangins (P. 103/3), ainsi qu’un rapport du 10 juin
2021 du SMPP (P. 103/2), sur les constatations duquel il a demandé que
l’expert soit interpellé.
Le 16 juin 2021, le Président de la Cour de céans a informé
T.________ du fait qu’il n’entendait pas interpeller l’expert, ni le citer aux
débats d’appel.
k) Le 23 juin 2021, la direction de la prison de la Croisée a
adressé à la Cour de céans un rapport de comportement relatif à
T.________ (P. 113).
l) Par e-fax du 23 juin 2021, le Président de la Cour de céans a
indiqué que l’audience d’appel se déroulerait à huis clos partiel en raison
de la pandémie de Covid-19.

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Par acte du même jour, T.________ s’est opposé à cette
décision et a requis que l’audience d’appel soit publique.
Par avis du 28 juin 2021, le Président de la Cour de céans a
indiqué que la question du huis clos partiel serait réexaminée à l’ouverture
des débats d’appel.
m) Aux débats d’appel, T.________ a produit une lettre du
collectif « Une deuxième chance pour T.________ » du 30 juin 2021, une
attestation du Foyer [...] du 29 juin 2021, ainsi qu’un témoignage écrit de
sa mère du 25 juin 2021 (P. 126).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant norvégien, T.________ est né le [...] 1989 à [...]. Il
a dans un premier temps été élevé seul par sa mère, ses parents s’étant
séparés avant sa naissance. Il a deux demi-sœurs plus jeunes que lui, nées
de la seconde union de sa mère. Au terme de sa scolarité obligatoire,
T.________ a étudié au gymnase, avant de quitter le domicile familial à
l’âge de 19 ans, se sentant « de trop » comme homme à la maison. Malgré
un quotient intellectuel élevé, il a difficilement obtenu sa maturité
fédérale, en raison notamment de sa consommation de substances
psychoactives et de son absentéisme scolaire. Il aurait par la suite, selon
ses dires, effectué une formation de graphiste – sans toutefois obtenir de
certificat fédéral de capacité –, et aurait exercé diverses activités
temporaires en qualité de cariste, paysagiste, maçon et compositeur de
rap, mais n’aurait jamais gardé ces emplois sur un moyen terme en raison
de divers manquements. Célibataire et sans enfant, T.________ vit seul
dans un appartement et séjourne en Suisse au bénéfice d’un permis C.
Depuis 2016, il bénéficie d’une curatelle de gestion et de représentation, à
la suite d’un signalement de sa mère en raison d’importantes difficultés à
gérer son argent. Souffrant de schizophrénie paranoïde et de troubles

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mentaux et du comportement, il perçoit une rente de l’assurance-
invalidité depuis 2018, ainsi que des prestations complémentaires.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
1.2 Interpellé le 4 mai 2020, T.________ a dans un premier temps
été conduit à l’Hôpital de Prangins, d’où il a fugué. A nouveau interpellé le
13 mai 2020 sur la base d’un mandat d’amener, il a été détenu
provisoirement en zone carcérale pendant cinq jours, puis à la prison de la
Croisée du 18 mai au 3 septembre 2020, avant d’être transféré à la prison
du Bois-Mermet pour des raisons sécuritaires et comportementales. Il a
enfin à nouveau été incarcéré à la prison de la Croisée entre le 15 février
et le 14 juin 2021, date de son transfert à la prison du Bois-Mermet, à la
demande du service médical.
Selon le rapport établi par la direction de la prison de la
Croisée en date du 21 juin 2021 (P. 113), le premier séjour de T.________
au sein de cet établissement a été compliqué à gérer et a demandé une
prise en charge particulière par le personnel de surveillance, en raison de
ses importants troubles psychiatriques et de sa peine à prendre son
traitement de manière régulière, son état psychique étant en dents-de-
scie selon sa prise en charge médicamenteuse. Il n’a eu que peu
d’interactions avec ses codétenus et a fait l’objet de deux sanctions
disciplinaires, le 10 août 2020 pour avoir refusé de se soumettre à une
analyse toxicologique et le 11 août 2020 pour avoir frappé et agressé
violemment un agent de détention. Le 22 juin 2020, son cendrier aurait en
outre pris feu de manière accidentelle selon ses dires et il aurait dû être
menotté et déplacé. L’incarcération de T.________ aurait été plus sereine
lors de son deuxième passage au sein de la prison de la Croisée, le
placement en observation de l’intéressé à l’unité psychiatrique ayant
permis de stabiliser son suivi psychologique. A cette occasion, il s’est
montré très discret, poli et correct avec le personnel de l’établissement et
s’est conformé au cadre imposé. S’il n’a pas beaucoup parlé et n’est sorti
que rarement à la promenade, il a en revanche participé aux activités

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proposées par le secteur socio-éducatif. Par ailleurs, compte tenu de son
régime de détention, T.________ n’a pas pu accéder à un poste de travail.
1.3 En cours d’enquête, T.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique, laquelle a été confiée au professeur G.________ et au Dr
B.________ de l’Institut de psychiatrie légale (IPL) du CHUV. Dans leur
rapport du 3 novembre 2020 (P. 52), les experts ont posé les diagnostics
de schizophrénie paranoïde et de troubles mentaux et du comportement
liés à la consommation d’alcool, avec dépendance, ainsi que de cannabis
et de cocaïne. Il ressort de l’expertise que la pathologie schizophrénique,
qui est considérée comme grave et se manifeste notamment pas des
idées délirantes et des hallucinations acoustico-verbales, est présente
depuis de nombreuses années et entraîne des difficultés dans tous les
pans de l’existence de l’intéressé, qui présente en outre un déni de ses
troubles. A cela s’ajoute l’influence de sa consommation de substances
psychoactives, notamment une consommation quotidienne d’alcool, qui a
pu provoquer une décompensation de sa maladie et une certaine
désinhibition. Selon les experts, si T.________ avait la capacité d’apprécier
le caractère illicite de ses actes au moment de l’ensemble des faits qui lui
sont reprochés, sa faculté de se déterminer d’après cette appréciation
était restreinte de manière importante s’agissant des faits survenus dans
la nuit du 3 au 4 mai 2020 (cf. consid. 2.2 infra) et moyennement
restreinte s’agissant des faits survenus le 10 août 2020 (cf. consid. 2.4
infra). Le risque de nouveaux comportements violents hétéro-agressifs est
qualifié d’élevé. Compte tenu de sa violence, dont la manifestation est très
soudaine dans des contextes peu prévisibles, les experts ont préconisé
une mesure thérapeutique institutionnelle, les problèmes d’adhésion au
suivi rendant en outre actuellement peu probable le succès d’un
traitement ambulatoire. Ainsi, quand bien même T.________ est opposé à
l’idée d’un placement, les experts ont conclu qu’une mesure
thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP, qui permettrait un
traitement psychiatrique intégré au long cours, notamment un traitement
pharmacologique antipsychotique et une abstinence contrôlée aux
substances psychoactives, était nécessaire à l’heure actuelle.

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2.
2.1 Le 11 novembre 2019 aux environs de 19 h 00, à la rue de
l’Ale à Lausanne, T.________ a importuné des passants, puis, aux environs
de 21 h 40, alors qu’il déambulait sur les voies de circulation à la rue du
Grand-Chêne en criant des propos incohérents, il a tenté de se soustraire
à un contrôle de police effectué en raison de son comportement. Quelques
minutes plus tard, alors qu’il avait été laissé aller après avoir été mis en
garde, T.________ a de nouveau dû être interpellé en raison de sa
persistance à déambuler en criant à tout va, traversant la chaussée alors
que le feu de signalisation pour piétons était au rouge sans prêter
attention au trafic. Il s’est alors débattu et a refusé d’être menotté, forçant
les agents de police qui l’interpellaient à faire usage de la contrainte pour
l’amener au poste. L’éthylotest effectué sur T.________ à 22 h 00 a révélé
un taux d’alcoolémie de 0,82 mg/l.
2.2 Dans la nuit du 3 au 4 mai 2020 aux environs de 1 h 15, à
l’avenue de la Sallaz à Lausanne, T.________ a pénétré sans droit dans
l’appartement de F.________ par la fenêtre du salon qui était ouverte. Il
s’est ensuite rendu dans la chambre à coucher où F.________ dormait et lui
a asséné quatre ou cinq coups de poing sur la tête, l’atteignant à la
tempe, à la mâchoire et derrière la tête. T.________ a ensuite extrait de son
lit F.________, qui portait un plâtre au bras droit, l’a amené au sol et l’a
serré au cou par l’arrière au moyen de ses deux bras, entravant ainsi sa
respiration pendant six secondes sans toutefois mettre sa vie en danger.
Lorsque F.________ est parvenu à se relever, T.________ lui a fait un
balayage au niveau des chevilles, le faisant tomber à terre où il l’a à
nouveau serré au cou sans cette fois entraver sa respiration. F.________
s’est débattu notamment en mordant son agresseur au doigt et a réussi à
se relever. La police est arrivée peu après et a interpellé T.________.
Selon le rapport du Service des urgences du CHUV du
9 décembre 2020 (P. 62), F.________ a souffert de multiples contusions à la
tête, à la face et au cou, d’une entorse de la cheville droite et d’une plaie
à l’arcade sourcilière gauche qui a été traitée par deux points de suture en
anesthésie locale aux urgences.

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F.________ a déposé plainte le 4 mai 2020.
2.3 Le 10 mai 2020 à 23 h 10, à la gare de Lausanne, T.________ a
traversé les voies 3 à 1, situées au secteur C, à trois mètres d’un panneau
d’interdiction.
2.4 Le 10 août 2020 aux environs de 15 h 45, à la prison de la
Croisée à Orbe, après avoir fait un doigt d’honneur dans le dos de l’agent
de détention P.________, T.________ a refusé de suivre l’agent de détention
qui était revenu vers lui afin de l’emmener au service médical pour son
traitement, lui assénant soudainement un coup de tête, suivi de coups de
poing au visage. T.________ a ensuite fait une prise à l’agent de détention
afin de le mettre à terre, tout en continuant à le frapper en lui assénant
notamment des coups de pied. P.________ est parvenu à se relever, mais
T.________ a continué à le frapper, seule l’intervention d’agents de
détention appelés en renfort ayant permis de mettre fin à l’agression.
A la suite des coups reçus, P.________ a présenté une plaie à la
lèvre supérieure, une marque au niveau du front et des douleurs à la
jambe gauche.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de T.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus

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du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 Aux débats de l’autorité de céans, T.________ a d’entrée de
cause renouvelé sa requête tendant à la levée du huis clos partiel.
Statuant sur le siège, la Cour d’appel pénale a rejeté la
requête de l’appelant et a indiqué que les motifs de cette décision seraient
développés dans le jugement au fond.
3.2 Aux termes de l’art. 69 al. 1 CPP, les débats devant le tribunal
de première instance et la juridiction d’appel, de même que la notification
orale des jugements et des décisions de ces tribunaux, sont publics à
l’exception des délibérations.
La publicité de l’audience constitue un principe fondamental,
qui vise à assurer la transparence et à susciter la confiance en la justice et
qui s’oppose à toute forme de justice secrète (ATF 143 I 194 consid. 3.1 ;
ATF 143 IV 151 consid. 2.4, JdT 2017 IV 364 ; ATF 141 I 211 consid.
3.3.1.1 ; TF 1B_81/2020 du 11 juin 2020 consid. 3.2.1 et les références
citées). La jurisprudence du Tribunal fédéral insiste sur le rôle
d’intermédiaire que les médias jouent entre la justice et le public en
général, et sur la surveillance qu’ils permettent d’exercer sur celle-là. La

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chronique judiciaire, en rendant possible une publicité élargie des
jugements, endosse ainsi une fonction quasi institutionnelle (ATF 143 I 194
précité ; Mahon/Jeannerat, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 8 ad art.
69 CPP).
Selon l’art. 70 al. 1 let. a CPP, le tribunal peut restreindre
partiellement la publicité de l’audience ou ordonner le huis clos si la
sécurité publique et l’ordre public ou les intérêts dignes de protection
d’une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime,
l’exigent. Il peut, à certaines conditions, autoriser les chroniqueurs
judiciaires et d’autres personnes justifiant d’un intérêt légitime à assister à
des débats à huis clos au sens de l’alinéa 1 (art. 70 al. 3 CPP).
Avant de prononcer le huis clos, total ou partiel, le tribunal doit
mettre en balance les intérêts à la sauvegarde de la sécurité ou de l’ordre
public avec la nécessité d’une publicité des débats judiciaires permettant
le contrôle de la bonne administration de la justice (Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, Bâle 2016, n. 4
ad art. 70 CP). Une exclusion du public et de la presse dans les procès
pénaux ne peut être ordonnée que de manière très restrictive, soit en
présence d’intérêts publics ou privés qui, compte tenu de l’ensemble des
circonstances, l’emportent sur celui de la publicité des débats dans un
Etat de droit et une société démocratique (Mahon/Jeannerat, op. cit., n. 8a
ad art. 70 CPP ; cf. également : ATF 143 I 194 précité ; TF 1B_81/2020
précité et les références citées ; TF 1B_87/2018 du 9 mai 2018 consid.
3.2.3).
3.3 Au vu du contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19,
l’Ordre judiciaire vaudois (ci-après : OJV) a pris des mesures afin de
respecter les prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique et de
garantir une protection maximale à tous ses collaborateurs et usagers.
Parmi celles-ci, il a décidé que les audiences se dérouleraient à huis clos
partiel – soit en présence des seules parties et des médias. Il a précisé que
les journalistes accrédités étaient autorisés à assister aux audiences dans

- 19 -
la limite des places disponibles et que la direction de la procédure était
compétente pour déterminer le nombre de ces places. Ces mesures, en
vigueur depuis la reprise des activités ordinaires de l’OJV le 27 avril 2020,
ont fait l’objet de communiqués de presse et ont été communiquées à
l’Ordre des avocats vaudois, de sorte qu’elles sont connues depuis lors de
l’ensemble des avocats pratiquant dans le canton de Vaud.
En l’espèce, la direction de la procédure a autorisé les
journalistes accrédités à assister aux débats, ainsi que la curatrice de
l’appelant. La mère de T.________, son beau-père et sa demi-sœur ont
également été autorisés à assister à l’audience en qualité de personnes de
confiance. La mesure de huis clos partiel étant appliquée à l’ensemble des
débats judiciaires qui se tiennent dans le canton de Vaud depuis le 27 avril
2020 dans le but de sauvegarder la santé et la sécurité publiques, aucun
motif ne justifie dans le cas particulier de lever cette mesure
extraordinaire, dès lors que la publicité des débats est assurée par la
présence des journalistes, les proches de l’appelant ayant de surcroît été
autorisés à y assister.
Par conséquent, la demande incidente tendant à la levée du
huis clos partiel doit être rejetée.
4.
4.1 L’appelant a requis, à titre de mesure d’instruction, l’audition
aux débats d’appel de l’expert psychiatre, réquisition qu’il a d’entrée de
cause renouvelée à l’audience. Il fait valoir que les conclusions de
l’expertise soulèveraient plusieurs questions importantes et soutient que
l’expert devrait encore se prononcer sur la nature de l’établissement
adéquat pour effectuer le suivi psychiatrique intégré préconisé, sur le lien
concret entre son trouble psychique et les infractions commises, ainsi que
sur son évolution depuis l’établissement de l’expertise.
Statuant sur le siège, la Cour d’appel pénale a rejeté cette
requête et a indiqué que les motifs de cette décision seraient expliqués
dans le jugement au fond.

- 20 -
4.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance
d'appel (TF 6B_238/2020 précité ; TF 6B_481/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1er avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le tribunal
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,
JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF
6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).

- 21 -
4.3 En l’espèce, le professeur G.________ et le Dr B.________ ont
établi un rapport d’expertise psychiatrique complet en date du
3 novembre 2020 (P. 52), lequel se fonde sur plusieurs entretiens avec
l’appelant, sur des échanges avec l’infirmier de l’équipe mobile
psychiatrique du secteur Nord, sur des entretiens avec la mère et l’ancien
curateur de l’appelant, sur un entretien avec la cheffe de clinique du SMPP
et sur le dossier médical de T.________, qui comprend notamment un
rapport du SMPP. Ce rapport d’expertise est précis et répond de manière
détaillée aux questions posées, notamment quant au lien entre le trouble
psychique dont souffre T.________ et les infractions commises. Il n’est
d’ailleurs pas critiqué par l’appelant, lequel a « validé » les diagnostics
posés, précisant qu’il « a compris » que les experts préconisaient une
mesure en établissement, mais indiquant qu’il « préfére[rait] » un
traitement ambulatoire (cf. jugement, p. 6). A cet égard, il soutient qu’un
tel traitement serait désormais suffisant, compte tenu de sa nouvelle
adhésion au traitement et de son évolution psychique, qu’il dit favorable.
Force est cependant de constater que l’audition de l’expert,
qui n’a au demeurant pas été requise en première instance, ne
permettrait pas de conclure à l’absence de nécessité d’une mesure
institutionnelle, quelle que soit l’évolution actuelle de l’appelant. Il ressort
en effet du rapport d’expertise psychiatrique qu’« un important travail sur
l’acceptation des déficits dans le cadre d’un processus thérapeutique au
long cours associé à un traitement antipsychotique pour diminuer ses
angoisses apparaît comme nécessaire. Il apparaît ainsi qu’une prise en
charge psychiatrique intégrée est nécessaire au long cours. Il s’agirait de
viser également une abstinence face à la consommation de substances
psychoactives, compte tenu de la fragilité de Monsieur T.________. Il peut
également y avoir un risque de mouvement dépressif en lien avec des
idées de dévalorisation. Notons par ailleurs qu’il semblerait que Monsieur
T.________ n’ait jamais pu bénéficier jusqu’alors d’un traitement intégré
correctement conduit, en raison de son manque d’adhésion. » (P. 52, p.
14). Ainsi, le rapport d’expertise est extrêmement clair quant au fait que
les besoins de l’appelant, en termes de suivi et de traitement, requièrent
un milieu fermé. La prise en charge doit en outre avoir lieu « au long

- 22 -
cours », soit sur des années, et non sur quelques mois. Dès lors que
l’expert a préconisé une prise en charge au long cours en milieu
institutionnel, il n’importe donc pas de savoir si, actuellement, l’évolution
de l’appelant est favorable ou s’il adhère à son traitement, ce qui est du
reste certainement le cas grâce au milieu protégé que constitue
l’établissement pénitentiaire où il est actuellement incarcéré et suivi. Il y a
par ailleurs lieu de relever que la détermination de l’institution dans
laquelle la mesure doit être exécutée ressort de la compétence de l’Office
d’exécution des peines (ci-après : OEP), et non de la Cour de céans.
Compte tenu de ce qui précède, l’audition de l’expert n’est pas
nécessaire au traitement de l’appel, de sorte que la mesure d’instruction
sollicitée doit être rejetée, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas
remplies.
5.
5.1 L’appelant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Il
fait grief aux premiers juges d’avoir considéré que le traitement intégré
préconisé par les experts impliquait un traitement institutionnel, fait valoir
qu’une telle mesure ne pourrait être exécutée dans un établissement
pénitentiaire et soutient que le prononcé d’un traitement ambulatoire au
sens de l’art. 63 CP serait suffisant pour diminuer le risque de récidive, ce
d’autant plus qu’il serait désormais d’accord de se soumettre au
traitement médicamenteux prescrit, même par injection.
5.2
5.2.1 Conformément à l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si
une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres
infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique
l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont
remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux
droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2).

- 23 -
Consacrant le principe de la proportionnalité, l’art. 56a CP
rappelle que si plusieurs mesures s’avèrent appropriées, mais qu’une
seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l’auteur les
atteintes les moins graves (al. 1). Si plusieurs mesures s’avèrent
nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement (al. 2).
Aux termes de l’art. 57 al. 1 CP, si les conditions sont remplies
aussi bien pour le prononcé d’une peine que pour celui d’une mesure, le
juge ordonne les deux sanctions.
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur
la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature
de celles-ci et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3
CP). Dans ce cadre, l'expert devra se prononcer, en particulier, sur la
forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée
(ATF 101 IV 124 consid. 3b ; TF 6B_28/2017 du 23 janvier 2018 consid.
3.3.3 ; TF 6B_133/2017 du 12 janvier 2018 consid. 1.2 ; TF 6B_371/2016
du 10 février 2017 consid. 1.1.4), étant toutefois gardé à l’esprit qu’il
incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée et, le cas
échéant, laquelle. En effet, ce n’est pas à l’expert, mais bien au juge qu’il
appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le
complexe de faits faisant l’objet de l’expertise (TF 6B_893/2019 du 10
septembre 2019 consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_157/2019 du
11 mars 2019 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1167/2018 du 23 janvier 2019 consid.
4.1 et les références citées).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter
que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa
décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les
conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour

- 24 -
tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise
non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.3.1 et les arrêts
cités ; TF 6B_875/2019 du 9 septembre 2019 consid. 1.1.1 ; TF
6B_1397/2017 du 26 avril 2018 consid. 1.1.3).
5.2.2 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si
l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a)
et si il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble (let. b).
Cette dernière condition est réalisée lorsque, au moment de la
décision, il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel
entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du
risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4, JdT 2014 IV 271 ; ATF 134 IV
315 consid. 3.4.1, JdT 2009 IV 79 ; TF 6B_134/2019 du 21 mars 2019
consid. 2.1).
Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des
mesures (art. 59 al. 2 CP). Il s'effectue dans un établissement fermé tant
qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de
nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement
pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement
thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3
CP).
L’exécution de la mesure prévue à l’art. 59 CP prime
l’exécution d’une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi
que celle d’une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison
d’une révocation ou d’une réintégration (cf. art. 57 al. 2 in initio CP). La
durée de la privation de liberté entraînée par l’exécution de la mesure est
imputée sur la durée de la peine
(art. 57 al. 3 CP).

- 25 -
La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel
ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une
libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à
prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux
crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge
peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la
mesure de cinq ans au plus à chaque fois (art. 59 al. 4 CP)
(TF 1B_274/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.1).
5.2.3 Selon l’art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave
trouble mental, est toxicodépendant ou souffre d'une autre addiction, le
juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement
institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son
état et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec son état.
Si la peine n’est pas compatible avec le traitement, le juge
peut suspendre, au profit d’un traitement ambulatoire, l’exécution d’une
peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le
traitement, l’exécution d’une peine privative de liberté devenue
exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l’exécution du solde de
la peine devenu exécutoire en raison d’une décision de réintégration (art.
63 al. 2 in initio CP). La suspension de la peine revêt un caractère
exceptionnel (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1150/2014
du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2 ; TF 6B_222/2012 du 8 octobre 2012
consid. 2.1 et les arrêts cités). Lorsque le traitement est appliqué en cours
d’exécution de peine, la mesure aura le caractère d’une injonction
judiciaire, qui obligera la direction de l’établissement d’y donner suite et
qui empêchera le condamné de s’y soustraire (TF 6B_371/2016 précité
consid. 1.3).
En vertu de l’art. 63 al. 4 CP, le traitement ambulatoire ne peut
en règle générale excéder cinq ans. Si, à l’expiration de la durée
maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l’auteur

- 26 -
d’autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut,
à la requête de l’autorité d’exécution, le prolonger de un à cinq ans à
chaque fois.
5.2.4 La question de savoir si le placement doit s’effectuer en milieu
fermé ou non relève de la compétence de l’autorité d’exécution. Cela
étant, si un placement en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au
moment du prononcé du jugement, le juge peut et doit l'indiquer dans les
considérants en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1
consid. 2.4.4 et 2.5). Dans ces circonstances, il est souhaitable que le
tribunal s’exprime dans les considérants de son jugement – mais non dans
son dispositif – sur la nécessité d’exécuter la mesure en milieu fermé et
recommande une telle modalité d’exécution, de manière non
contraignante, à l’autorité d’exécution (ATF 142 IV 1 précité consid. 2.5 ;
TF 6B_371/2016 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1040/2015 du 29 juin 2016
consid. 3.1.1).
5.3 En l’espèce, les premiers juges ont ordonné un traitement
institutionnel au sens de l’art. 59 CP en faveur de l’appelant compte tenu
des conclusions claires et convaincantes du rapport d’expertise
psychiatrique du 3 novembre 2020, qui pose les diagnostics de
schizophrénie paranoïde et de troubles mentaux et du comportement liés
à la consommation d’alcool, avec dépendance, de cannabis et de cocaïne,
et qui fait état du déni de ces troubles – qualifiés de sévères – par
l’intéressé, de son manque d’adhésion aux soins (fugue de l’Hôpital de
Prangins, refus de majorer sa médication), du risque élevé de récidive de
comportements violents hétéro-agressifs, ainsi que de la nécessité que la
prise en charge se déroule dans un milieu fermé.
A juste titre, l’appelant ne conteste pas souffrir de graves
troubles mentaux en lien avec les infractions commises, mais fait valoir
qu’il ne présenterait pas de risque de récidive tant qu’il prend sa
médication, de sorte que rien ne ferait obstacle selon lui à la mise en place
d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP. Il est toutefois
formellement contredit par les conclusions des experts, qui insistent sur la

- 27 -
nécessité d’un placement en milieu institutionnel « compte tenu de la
dimension violente dans des contextes peu prévisibles et dont la
manifestation est très soudaine », les chances de succès d’un traitement
ambulatoire étant par ailleurs jugées comme « peu probables » au vu des
problèmes d’adhésion rencontrés par l’appelant jusqu’ici. Quand bien
même l’appelant fait valoir qu’il se soumettrait désormais volontairement
à son traitement antipsychotique sous forme d’injection dépôt et que le
SMPP, dans son rapport du 10 juin 2021 (P. 103/2), indique qu’il se montre
investi dans les activités de soin proposées par l’unité psychiatrique de la
prison de la Croisée et qu’il montre une bonne compliance au traitement
psychotrope proposé, qualifiant ainsi l’alliance thérapeutique de bonne, il
n’en demeure pas moins que le risque de non compliance à ce traitement
lourd aux effets secondaires pénibles est encore trop important à ce stade
hors du cadre strict offert par un établissement fermé où il peut être suivi.
La Cour de céans est en effet convaincue que c’est justement le milieu
protégé dans lequel évolue actuellement l’appelant qui lui est bénéfique et
permet son traitement intégré, sa compliance aux injections dépôt à
l’extérieur de ce cadre n’étant absolument pas garantie, tant les
tentations de s’y soustraire pour faire la fête et s’alcooliser y sont
nombreuses. Il y a en effet lieu de relever que T.________ a peiné à
admettre sa maladie et qu’il a jusqu’à présent toujours été compliqué
d’obtenir son adhésion à un quelconque suivi, plusieurs hospitalisations
ayant déjà été tentées en vain, de sorte que son admission au sein du
Foyer [...] ne paraît pas suffisante pour assurer la mise en œuvre du
traitement intégré préconisé, étant rappelé que – même incarcéré – il a
violemment agressé un agent de détention qui tentait de l’emmener
prendre son traitement et qu’il minimise encore totalement, jusqu’aux
débats d’appel, le facteur de risque que représente son addiction à
l’alcool, déclarant « (…) je n’ai pas de problème d’alcool. Vous me faites
remarquer que j’étais fortement alcoolisé. Je vous réponds que quand je
sors et que je fais la fête, j’ai pour habitude de me saouler. ».
Ainsi, compte tenu de l'existence de graves troubles
psychiques en lien avec les infractions commises et du risque de récidive
élevé présenté par l’appelant, la Cour de céans partage l’avis des experts,

- 28 -
selon lequel une mesure institutionnelle est nécessaire, notamment au vu
de sa propension soudaine à la violence dans des contextes peu
prévisibles, de son addiction à l’alcool et compte tenu du risque élevé de
non-adhésion aux soins hors d’un cadre strict. Partant, le choix des
premiers juges de prononcer une mesure institutionnelle au sens de
l’art. 59 CP ne consacre aucune violation de l’art. 56 al. 2 CP, dès lors
qu’elle est seule à même, à ce stade, d’assurer un traitement efficace des
troubles psychiques multiples dont souffre l’appelant, en particulier de
contrôler la prise de son traitement antipsychotique et son abstinence aux
substances psychoactives et, par là-même, de juguler le risque élevé de
récidive d’actes hétéro-agressifs violents, en plus du danger qu’il peut
représenter pour lui-même (errance sur la voie publique, traversée des
voies de chemin de fer, etc.).
Cela étant, comme il a déjà été dit et contrairement à ce que
soutient l’appelant, un traitement institutionnel peut être dispensé dans
un établissement pénitentiaire, pour autant que ledit établissement
dispose du personnel qualifié, ce qui est le cas dans le canton de Vaud.
Son objection à cet égard est dès lors infondée. Au demeurant, il
n’appartient pas à la Cour de céans de définir le type de traitement
institutionnel (en établissement psychiatrique, en établissement
d’exécution des mesures ou en établissement de type pénitentiaire) à
mettre en œuvre. Compte tenu de l’ensemble des éléments
susmentionnés, la Cour de céans recommande toutefois à l’OEP que le
traitement institutionnel soit exécuté dans un établissement d’exécution
des mesures.
Le grief soulevé par l’appelant doit donc être rejeté et la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée par les premiers juges
confirmée.
6.
6.1 L’appelant ne conteste pas la quotité de la peine en tant que
telle, mais uniquement en lien avec un éventuel retrait de plainte de la
part de F.________ au cours de la procédure d’appel. Il plaide par ailleurs

- 29 -
l’octroi du sursis en l’absence d’antécédents et de risque concret de
récidive.
6.2 Dès lors qu’aucun retrait de plainte n’est intervenu, la
condamnation de l’appelant pour lésions corporelles simples, violation de
domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
empêchement d’accomplir un acte officiel, contravention à la LContr et
contravention à la LCdF doit être confirmée, tout comme la peine y
relative, qui, examinée d’office, est adéquate. Enfin, dès lors que les
conditions d’une mesure institutionnelle sont réalisées, le risque de
récidive étant notamment qualifié d’élevé, l’octroi du sursis à l’exécution
de la peine n’est pas envisageable.
Infondé, ce moyen doit donc être rejeté et la peine privative de
liberté de 12 mois, sous déduction de 337 jours de détention avant
jugement et de 3 jours en réparation du tort moral subi, la peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr. le jour et l’amende de 500 fr.,
convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif dans le délai imparti, doivent être confirmées.
6.3 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
6.4 Pour garantir l’exécution de la mesure et compte tenu du
risque élevé de récidive présenté par l’intéressé, le maintien de l’appelant
en détention doit être ordonné à titre de sûreté.
7. En définitive, l’appel de T.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3'685 fr. 60, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par
3’010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité allouée par arrêt de la Cour d’appel pénale du 18 mai 2021 au

- 30 -
défenseur d’office de T.________, Me Sébastien Pedroli, par 675 fr. 60,
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1, 51, 59, 69, 70, 106,
123 ch. 1, 186, 285 ch. 1, 286 CP ; 25 al. 1 LContr ; 86 al. 1 LCdF ; 398 ss
et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 13 avril 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère T.________ du chef de prévention de dommages à
la propriété ;
II. constate que T.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, violation de domicile, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires,
empêchement d’accomplir un acte officiel, contravention
à la Loi sur les contraventions et contravention à la Loi
fédérale sur les chemins de fer ;
III. condamne T.________ à une peine privative de liberté de
12 (douze) mois, sous déduction de 337 (trois cent
trente-sept) jours de détention avant jugement et de 3
(trois) jours en réparation du tort moral pour 5 (cinq)
jours subis dans des conditions de détention illicites, à
une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende à 10 fr.
(dix francs) le jour et à une amende de 500 fr. (cinq
cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine

- 31 -
privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif dans le délai imparti ;
IV. ordonne une mesure thérapeutique institutionnelle au
sens de l’art. 59 CP, selon modalités à définir par
l’autorité d’exécution des peines ;
V. dit que T.________ doit immédiat paiement de la somme
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre d’indemnité en
réparation du tort moral en faveur de F.________;
VI. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de T.________;
VII. ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre
de pièce à conviction de la clé USB contenant des
images de vidéosurveillance de la prison de la Croisée
inventoriée sous fiche n° 29290 ;
VIII. laisse à la charge de l’Etat l’indemnité de Me Coralie
Devaud, arrêtée à 5'600 fr. TTC ;
IX. met les frais, par 20'962 fr. 65, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 8'100 fr. TTC, à la
charge de T.________, dite indemnité n’étant exigible du
condamné que lorsque sa situation financière le lui
permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de T.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Les frais d'appel, par 3'685 fr. 60, y compris l'indemnité de 675
fr. 60 allouée par arrêt de la Cour d’appel pénale du 18 mai
2021 à Me Sébastien Pedroli, défenseur d'office du prévenu,
sont mis à la charge de T.________.
Le président : La greffière :

- 32 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 5 juillet 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour T.________),
- Ministère public central
et communiqué à :
- Me Coralie Devaud, avocate (pour F.________),
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
- Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :