vd_gerichte · ZD25.020083 · 2025-11-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 118/25 - 357/2025
ZD25.020083
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 novembre 2025
______________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Pasche, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
S.________, à R.________, recourant, représenté par Me Lorenz Fivian, avocat
à Morat,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28, 28b et 29 LAI ;
25, 26 et 26bis RAI
E n f a i t :
A. a) Entré en Suisse en 1992, S.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 1985, ressortissant kosovar, est au bénéfice d’une
autorisation d’établissement (permis C). Il n’a effectué aucune formation
professionnelle. Après l’école obligatoire, il a successivement entrepris
deux apprentissages, d’abord comme peintre en carrosserie puis comme
ouvrier de la construction métallique, qu’il n'a pas menés à terme. Dès
2003, l’assuré a travaillé pour divers employeurs, dans le cadre de
missions temporaires, en tant qu’aide-ouvrier dans le domaine de la
construction métallique. En dernier lieu, il a œuvré comme monteur au
sein de l’atelier de chromage dur pour le compte d’E.________ SA du 1er
février au 30 juin 2008, date pour laquelle il a résilié les rapports de travail
en raison de son insatisfaction quant à la rémunération versée. Le salaire
mensuel s’élevait à 3'900 fr. brut, versé treize fois l’an. A ce titre, il était
assuré contre le risque d’accident professionnel et non professionnel
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA).
Alors qu’il circulait au guidon de son motocycle après avoir
consommé du cannabis, l’assuré a été victime, le 28 mai 2008, d’un
accident de la voie publique, ayant entraîné un polytraumatisme avec
traumatisme crânio-cérébral sévère (Glasgow coma scale initial à 7), une
fracture des parois antérieure et latérale du sinus maxillaire droit, une
fracture de l’arc zygomatique droit, une fracture de la paroi postérieure du
sinus sphénoïdien droit, un hématome péri-orbitaire droit, une rupture
traumatique de l’artère axillaire gauche, une lésion du plexus brachial
gauche, des fractures des côtes 5-8 avec pneumothorax gauche et
emphysème sous-cutané, une fracture de l’omoplate gauche, une
contusion pulmonaire du lobe inférieur gauche, une fracture ouverte sous-
capitale du deuxième métacarpien gauche et une fracture ouverte du
condyle fémoral externe gauche.

- 3 -
Transporté en urgence à l’Hôpital T.________, l’assuré a
séjourné au Service de Médecine Intensive Adulte de cet établissement du
28 mai au 7 juin 2008, période pendant laquelle il a subi diverses
interventions chirurgicales :
- le 28 mai 2008 : une révision du plexus brachial gauche et un
pontage veineux (saphène droit) de l’artère sous-clavière à l’artère
humérale gauche ;
- le 30 mai 2008 : une réduction ouverte et une ostéosynthèse du
cubitus et du radius gauches, une réduction ouverte et une
ostéosynthèse du deuxième métacarpien gauche, une réduction
ouverte et une ostéosynthèse du condyle fémoral externe gauche ;
- le 2 juin 2008 : un pansement au membre supérieur gauche avec
pose de VAC [Vacuum Assisted Closure, réd.] ;
- le 3 juin 2008 : une trachéostomie dilatative (ORL) ;
- le 6 juin 2008 : une réfection du pansement VAC au membre
supérieur gauche.
Du 2 au 16 juin 2008, l’assuré a fait l’objet de débridements
itératifs suivis d’une greffe de Thiersch au niveau de l’avant-bras gauche.
L’évolution a été compliquée par un syndrome de loge de
l’avant-bras gauche avec une nécrose musculaire étendue. Les muscles
pectoral, grand rond et grand dorsal ont récupéré, tandis qu’un
électromyogramme a montré une dénervation massive de tous les autres
muscles du membre supérieur gauche. Aussi, l’assuré a-t-il bénéficié, le 22
juillet 2008, d’une nouvelle intervention chirurgicale sous la forme d’une
neurolyse infra-claviculaire du plexus brachial gauche, associée à une
greffe du nerf musculo-cutané et à un prélèvement du nerf sural droit.
La CNA a pris en charge le cas.
Du 16 décembre 2008 au 20 janvier 2009, S.________ a
séjourné à la Clinique C.________ où différents bilans et investigations ont
été effectués afin d’évaluer ses aptitudes à une réinsertion professionnelle
(examens de physiothérapie et d’ergothérapie, consultations neurologique

- 4 -
et psychiatrique, examen neuropsychologique, électromyogramme, IRM
cérébrale et examens de laboratoire). Les plaintes de l’assuré à
l’admission étaient relatées en ces termes :
« A l’admission, le patient décrit des sensations de brûlures, de froid,
de constrictions, endormissement et engourdissement de l’avant-
bras et de la main gauche. Il y a une impossibilité de bouger
activement le bras sauf au niveau de l’épaule et depuis 2-3
semaines au niveau du poignet. Il existe des dysesthésies au niveau
du bras, en médial et au niveau de l’avant-bras en face palmaire,
pour le reste du bras le patient déclare une anesthésie complète. Il
n'y a pas de modification nette des douleurs suite à la prise du
Neurontin ».
Dans un consilium psychiatrique du 17 décembre 2008, le Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, chef du Service de
psychosomatique de la Clinique C.________, a conclu à une probable
structure de personnalité schizotypique, voire à une personnalité
schizoïde, en raison d’une certaine méfiance et d’une expression
émotionnelle parfois discordante par rapport au contenu du discours. Ces
diagnostics ne pouvaient cependant formellement être retenus, au vu du
contexte d’évaluation (insuffisance d’éléments anamnestiques, brièveté
de l’observation faite uniquement dans un contexte hospitalier). Dans le
diagnostic différentiel, la consommation de cannabis, difficile à apprécier,
était selon ce spécialiste à considérer.
Par décision du 17 septembre 2009, la CNA a constaté que,
selon l’ordonnance rendue le 12 juin 2009 par le Juge d’instruction de
l’arrondissement de F.________, S.________ s’était notamment rendu
coupable de violation simple des règles de la circulation routière, de
conduite en état d’incapacité et de conduite d’un véhicule dont l’état était
défectueux. Au vu de ces circonstances, elle a fait savoir à l’assuré qu’elle
entendait réduire de 20 % les prestations en espèces (indemnités
journalières) à compter du 31 mai 2008. Les prestations pour soins (frais
de traitement) n’étaient pas concernées par cette réduction.
b) Dans l’intervalle, S.________ a, le 19 janvier 2009, déposé
une première demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de

- 5 -
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office
AI ou l’intimé).
Dans un rapport du 14 juillet 2009, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a estimé que la capacité de
travail dans l’activité habituelle d’ouvrier était nulle depuis mai 2008, mais
qu’elle était totale dans une activité adaptée, soit dans une activité
monomanuelle, et ce, dès mars 2009, considérant ce qui suit :
« Ce jeune assuré de 23 ans, sans formation, travaillait comme
ouvrier chez E.________ SA. Il a subi le 28 mai 2008 un accident de
circulation à moto, avec polytraumatisme (traumatisme crânio-
cérébral [TCC] sévère, fractures de l’avant-bras gauche et du fémur
gauche ; lésions du plexus brachial gauche et de l’artère sous-
clavière gauche). Sur le plan du TCC, des fractures et de la lésion
vasculaire, l’évolution est favorable avec le traitement. En revanche,
malgré une révision chirurgicale le jour de l’accident, puis une
neurolyse effectuée par la Dresse D.________ en juillet 2008, il
persiste une parésie importante du membre supérieur gauche. La
situation est actuellement stabilisée, et l’assuré devra exercer une
activité monomanuelle, dans laquelle il a une capacité de travail
médico-théorique entière. Il n’existe en effet pas d’autres séquelles
de son accident, notamment pas de troubles neuropsychologiques
(examen neuropsychologique normal à la Clinique C.________ le 22
décembre 2008), ni de comorbidité incapacitante. Durant son séjour
à la Clinique C.________ entre décembre 2008 et janvier 2009,
l’assuré a été vu par le psychiatre, dans le cadre du bilan
multidisciplinaire ; le spécialiste conclut à une probable structure de
personnalité schizotypique, en raison d’une certaine méfiance et
d’une expression émotionnelle parfois discordante ; il ne s’agit pas
d’une atteinte psychiatrique incapacitante. On note par ailleurs une
consommation régulière de cannabis ».
Par décision du 18 janvier 2010, confirmant un projet de
décision du 19 novembre 2009, l’office AI a nié le droit de l’assuré à une
rente d’invalidité, au motif que, après comparaison des revenus avant et
après invalidité, le degré d’invalidité – fixé à 1,6 % – était inférieur au seuil
légal ouvrant droit à cette prestation.
Lors d’un nouveau séjour à la Clinique C.________ du 20 janvier
au 9 février 2010 motivé par la persistance d’un déficit fonctionnel
important du membre supérieur gauche et l’apparition de calcifications sur
la greffe de peau à l’avant-bras, la Dre G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, médecin associé, a, dans un consilium du

- 6 -
25 janvier 2010, conclu à un probable trouble schizotypique (F21).
Comparativement au consilium du 17 décembre 2008, cette praticienne a
constaté que le patient paraissait s’être montré plus collaborant durant
l’examen. L’évaluation psychiatrique orientait vers un trouble psychotique
évoluant à bas bruit, déjà antérieurement à l’accident, suggérant un
trouble schizotypique (hallucinations auditives et visuelles reconnues,
sentiment de méfiance vague, isolement social), peut-être aggravé par la
consommation de cannabis. Des symptômes négatifs avec passivité,
abattement, perte de motivation, étaient également présents. La Dre
G.________ notait par ailleurs des comportements addictifs (jeu de poker
sur internet, cannabis). D’autre part, le comportement singulier du patient
vis-à-vis de son bras, traité comme un corps étranger, méritait d’être
souligné, et aggravait l’isolement social de l’intéressé.
A l’occasion d’un troisième séjour de l’assuré à la Clinique
C.________ du 21 juin au 19 juillet 2011 motivé par une évaluation
multidisciplinaire et professionnelle, la Dre B.________, cheffe de clinique
auprès du Service de psychosomatique de la Clinique C.________, a, dans
un consilium du 30 juin 2011, confirmé l’existence d’un probable trouble
schizotypique (F21) posé lors des précédents séjours.
Par décision du 10 décembre 2013, la CNA a alloué à l’assuré,
à compter du 1er janvier 2014, une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents fondée sur un degré d’invalidité de 32 %, ainsi qu’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité basée sur une diminution de l’intégrité de 50 %.
c) Au bénéfice du revenu d’insertion depuis le mois de janvier
2014 et d’une curatelle de représentation et de gestion depuis le 27
octobre 2021, S.________, désormais marié depuis 2012 et père de deux
enfants nés en 2013 et 2019, a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 4 février 2022, accompagnée d’un
rapport établi le 9 mars 2022 par le Dr J.________, médecin assistant
auprès du Centre I.________. Celui-ci y faisait état de douleurs chroniques
dans l’avant-bras gauche, d’une gonarthrose tricompartimentale au genou
droit et d’une fracture de la jambe gauche ayant nécessité une

- 7 -
intervention chirurgicale pratiquée le 11 juin 2020. Selon le Dr J.________,
l’ensemble de ces problématiques avaient un retentissement majeur sur la
vie quotidienne de l’assuré, de même qu’elles entraînaient une incapacité
de travail dans son domaine d’activité professionnelle.
Dans un rapport du 29 juin 2022, le Dr K.________, chef de
clinique auprès du Centre I.________, a posé les diagnostics incapacitants
de polytraumatisme suite à un accident de la voie publique avec multiples
séquelles dont une parésie complexe du membre supérieur gauche déjà
connue de l’office AI, ainsi que de gonarthrose droite tri-compartimentale
avec chondropathie de stade IV fémoro-tibiale du genou droit. Sous la
rubrique concernant l’anamnèse et le status correspondants, ce médecin a
exposé ce qui suit :
« Monsieur S.________ a donc subi un accident de la voie publique en
2008 avec, pour conséquence, de multiples lésions du membre
supérieur gauche avec notamment une lésion du plexus brachial
gauche ainsi que de nombreuses fractures du membre supérieur
gauche. Une tentative de reconstruction du plexus et diverses
interventions chirurgicales ont été tentées afin d’améliorer l’usage
de ce membre qui se limite actuellement à des mouvements de
courte amplitude. La main est en supination forcée et les doigts en
flexion. Monsieur S.________ ne peut faire usage de ce bras pour les
activités de la vie quotidienne (motricité fine et fine à grossière). Le
patient ressent par intermittence des douleurs dans ce membre
jusqu’au muscle trapèze. Au niveau des genoux, Monsieur S.________
présente des gonalgies bilatérales avec incapacité à effectuer une
marche prolongée sur un terrain plat. Ne parvient pas à se mobiliser
sur un terrain inégal en raison d’une aggravation des gonalgies mais
aussi du manque de stabilité en position debout. Après des efforts
plus intenses, Monsieur S.________ a besoin d’un temps de repos
significatif se traduisant en pratique par un alitement allant parfois
jusqu’à plusieurs jours. Cet alitement est également lié à
l’aggravation de l’œdème et des douleurs liées à ces efforts. Il
présente également des dorso-lombalgies chroniques pouvant varier
en fréquence et en intensité. Par ailleurs, les postures plus de 2-3
heures ne sont pas tolérées car génèrent des douleurs ».
Le Dr K.________ a retenu une incapacité totale de travail en
toute activité depuis le mois de mai 2008.
Dans un rapport du 21 mars 2022 faisant suite à une
consultation du 16 mars précédent, le Prof. N.________, médecin-chef
auprès de la Consultation de médecine physique et réhabilitation de

- 8 -
l’Hôpital T.________, a retenu le diagnostic principal de gonalgies
bilatérales plus marquées à droite qu’à gauche dans un contexte
d’arthrose tricompartimentale débutante avec chondropathie de grade IV
fémoro-tibiale médicale et latérale, en progression du niveau fémoro-tibial
latéral, de rupture complète de la plastie du ligament croisé antérieur à
droite connue, de status post fracture ouverte du condyle fémoral externe
gauche avec ostéosynthèse par plaque ensuite d’un accident de moto
survenu en 2008 et de fracture tibiale gauche traitée par enclouage
centromédullaire après que l’assuré ait chuté de sa hauteur en juin 2020.
Le Prof. N.________ a prescrit un traitement médicamenteux contre la
chondropathie, alors qu’une attelle devait permettre la stabilisation du
genou gauche. Il a en outre suggéré la reprise des séances de
physiothérapie afin de travailler le renforcement musculaire, notamment
au niveau des ischio-jambiers.
L’office AI a demandé des renseignements complémentaires
au Prof. N.________, auxquels celui-ci a répondu le 1er décembre 2022.
Sans se prononcer sur la capacité de travail de son patient, il a mentionné
que, d’un point de vue ostéoarticulaire, on pourrait envisager une reprise
de l’activité professionnelle à temps partiel dans un poste adapté, plutôt
sédentaire (bureau), lui permettant d’alterner les positions, soit excluant
la marche en terrains accidentés, la montée/descente des escaliers de
façon répétitive et l’utilisation répétitive du membre supérieur gauche.
Dans un rapport du 23 février 2023, le Dr Q.________, médecin
associé auprès du Département de l’appareil locomoteur de l’Hôpital
T.________, a estimé que si, à moyen terme, l’assuré était capable de
tenter la reprise d’une activité professionnelle, celle-ci devait permettre
l’alternance des positions assise et debout, éviter la marche sur des
terrains irréguliers et le port de charges, ne pas impliquer des positions
accroupies ou à genoux ou seulement occasionnellement, ne pas
comporter la montée sur des échelles, des échafaudages et des escaliers
ou seulement occasionnellement.

- 9 -
Se prononçant sur les éléments médicaux au dossier, le SMR a
conclu son avis médical du 8 décembre 2023 en ces termes :
« Nous sommes devant la situation d’un assuré qui présente des
séquelles de son accident de 2008 au niveau du membre supérieur
gauche associées à des gonalgies bilatérales surtout droites avec
une arthrose tri-compartimentale débutante, chondropathie de
grade IV et rupture complète de la plastie du ligament croisé
antérieur droite, en lien avec une fracture le 11 juin 2020.
Finalement, le Prof. N.________ de l’Hôpital T.________ ne se prononce
pas précisément sur la capacité de travail exigible et les limitations
fonctionnelles précises.
Dans ce contexte, il va être essentiel d’avoir une évaluation
objective de la situation avec une analyse des ressources
mobilisables en fonction des indicateurs standards jurisprudentiels
tout en excluant les facteurs extra-médicaux qui ne sont pas du
ressort de l’Assurance Invalidité, et en prenant en compte
l’ensemble des éléments médicaux à disposition.
Nous sommes dans l’obligation de demander une expertise bi-
disciplinaire psychiatrie – médecine physique et réadaptation ».
Pour ce faire, l’office AI a confié au Centre d'expertises
X.________ de Z.________ la réalisation d’une expertise bi-disciplinaire
comportant un volet de médecine physique et réadaptation (Dr M.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation) et un volet
psychiatrique (Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Les experts ont déposé leur rapport de synthèse (évaluation consensuelle)
le 12 mars 2024.
Sur le plan somatique, l’expert M.________ a retenu les
diagnostics de lésions traumatiques sévères et étendues du plexus
brachial gauche par accident du 25 avril 2008 [recte : 28 mai 2008] avec
perte de l’usage fonctionnel du membre supérieur gauche en-dehors de la
pince brachio-thoracique axillaire, de gonarthrose tricompartimentale
droite de stade 3-4 avec instabilité antérieure par rupture ancienne du
ligament croisé antérieur et rupture d’une plastie au tendon rotulien
effectuée en 2007 et de gonarthrose fémoro-tibiale interne de stade 1. Les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : activité monomanuelle
droite ; pas de terrain irrégulier ; pas d’utilisation des escaliers en raison
d’un risque de chute pouvant survenir même sur terrain plat ; activité
sédentaire assise facilement accessible ; nécessité de pauses, de

- 10 -
précautions lors des déplacements ; pas d’exigence de rendement. Il a
conclu à une capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée depuis
le 11 juin 2020 (date de la fracture de la jambe gauche ayant décompensé
la gonarthrose droite).
Sur le plan psychiatrique, l’expert L.________ n’a pas retenu
d’aggravation mais une capacité de travail nulle depuis mai 2008,
considérant ce qui suit (rapport d’expertise psychiatrique du 12 mars
2024, pp. 30-31) :
« Lors des hospitalisations à la Clinique C.________ de H.________, le
diagnostic de probable trouble schizotypique a été retenu en raison
d’hallucinations auditives et visuelles reconnues par l’expertisé, d’un
sentiment de méfiance vague, d’un isolement social. L’expertise a, à
l’époque, refusé la prescription de Risperdal qu’on lui avait
proposée. Il n’a aucun suivi psychique et aucun médecin ne lui
prescrit de psychotropes ».
L’expert prénommé a encore formulé les remarques suivantes
(loc. cit., p. 31) :
« Si nous nous basons sur les observations durant les trois
hospitalisations à la Clinique C.________ et nos propres observations,
nous ne retrouvons pas vraiment d’excentricité dans le
comportement, l’apparence, ni dans le discours. Nous n’avons pas
retrouvé clairement une anhédonie ni d’idées paranoïaques, ni
d’idées de référence, ni d’hallucinations (mentionnées par les
psychiatres de la Clinique C.________). En revanche, il semble exister
une capacité réduite pour les relations interpersonnelles. L’affect
paraît effectivement inapproprié. A plus de 10 ans des premières
évaluations psychiatriques à la Clinique C.________, il ne semble pas
avoir évolué vers un trouble psychotique patent. L’expertisé s’est
marié en 2011 [recte : 2012] et est devenu père, en 2013 et 2019.
La présentation est plutôt superposable à celle décrite dans les
rapports des psychiatres qui l’ont examiné lors des hospitalisations à
la Clinique C.________, sauf qu’il réfute toute forme d’hallucination.
Le diagnostic de trouble schizotypique (6A22) ne nous paraît que
possible, nous n'avons pas les critères pour le retenir de manière
certaine. Ce trouble pourrait être à l’origine des limitations
fonctionnelles suivantes : difficultés relationnelles, bizarrerie du
comportement, difficultés dans la reconnaissance de la maladie. Si
ce diagnostic devait se confirmer, il existe probablement depuis le
début de son âge adulte (mais il a eu son accident de moto
justement à 23 ans) et n’a apparemment pas empêché cet expertisé
de travailler ».

- 11 -
Après avoir pris connaissance de l’expertise du Centre
d'expertises X.________, le SMR a, dans un avis médical du 22 mars 2024,
formulé les remarques suivantes sous l’intitulé « discussion » :
« Le diagnostic de trouble schizotypique n’est pas confirmé, ne
paraît que possible et aurait été éventuellement présent depuis le
début de l’âge adulte, ce qui n’a pas empêché notre assuré de
travailler, de se marier et de s’occuper de 2 enfants. Il est fait
l’analyse des ressources mobilisables en page 32-33. Il est conclu à
une capacité de travail nulle dans toute activité depuis 2008, ce qui
n’a pas été retenu lors de la première demande et le diagnostic de
trouble schizotypique n’est que probable. Il n’est pas décrit
d’aggravation depuis 2008.
D’un point de vue somatique, il est retenu une aggravation depuis le
11 juin 2020 avec une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle et de 30 % dans une activité adaptée avec comme
limitations fonctionnelles : activité monomanuelle droite – pas de
terrain irrégulier – pas d’utilisation des escaliers. Risque de chute
même sur terrain plat – activité sédentaire assise, facilement
accessible. Nécessité de pauses, de précautions lors des
déplacements, pas d’exigence de rendement.
Conclusion :
D’un point de vue somatique, il est retenu une aggravation en date
du 11 juin 2020 avec une capacité de travail de 30 % dans une
activité adaptée.
D’un point de vue psychiatrique, il n’est pas retenu d’aggravation
mais une capacité de travail nulle depuis 2008, ce qui n’a pas été
retenu initialement.
Je laisse le soin au gestionnaire de voir avec un juriste, si nécessaire,
la suite à donner à cette situation au vu des conclusions de la
première demande ».
Dans un avis du 3 mai 2024, la juriste en charge du dossier de
l’assuré auprès de l’office AI a notamment considéré ce qui suit :
« (…)
En ce qui concerne l’aspect psychiatrique, après examen du dossier,
je suis d’avis que l’expertise n’est pas probante quant à l’existence
d’une atteinte invalidante sur le plan psychiatrique depuis 2008.
D’une part, le diagnostic de trouble schizotypique n’est que
« probable » et ne peut donc pas être considéré comme invalidant.
D’autre part, l’assuré se plaint certes d’un état dépressif depuis la
sortie du coma suite à son accident de moto de 2008 mais le
consensus entre experts ne mentionne pas d’état dépressif, et le
volet psychiatrique n’est à mon avis pas probant quant à une

- 12 -
atteinte dépressive totalement invalidante depuis 2008 ni
postérieurement, dans la mesure où l’état de santé est considéré
comme sans aggravation depuis 2008.
Je relève que la décision de refus de rente rendue en 2010 n’avait
pas fait l’objet de recours et il est raisonnable de penser que si
l’assuré était atteint d’une grave atteinte dépressive au point de
justifier une incapacité de travail totale dans toute activité, depuis
maintenant plus de 15 ans, nous aurions été saisi[s] de la situation
bien avant le dépôt d’une nouvelle demande de 2022, relative à une
dégradation de l’aspect somatique.
En ce qui concerne l’aspect somatique, il apparaît que la capacité de
travail résiduelle de 30 % retenue résulte vraisemblablement en
grande partie d’une appréciation différente du caractère invalidant
de l’atteinte au bras et main gauches suite à l’accident de 2008 qui
a rendu l’assuré mono-manuel, outre le fait que des atteintes
touchent la jambe et les genoux depuis juin 2020.
L’expertise en ged du 20 mars 2024 p. 60 indique « une divergence
avec l’avis SMR du 14 juillet 2009 qui retenait une capacité de
travail exigible de 100 % dans une activité mono-manuelle droite.
Nous considérons qu’une activité mono-manuelle droite est possible,
mais le taux de 100 % paraît irréaliste sur le marché ordinaire du
travail dans la mesure où l’assuré rencontre une diminution de
rendement liée à la non-utilisation totale, même comme presse, du
membre supérieur gauche (troubles sensitivo-trophiques de la main,
blocage en pronation, faiblesse du triceps au coude). De plus, les
douleurs neurogènes du membre supérieur gauche, qui plus est non
traitées, dont on sait qu’elles sont la règle dans les lésions
plexuelles, sont source d’un facteur pesant sur l’assuré, même s’il
ne les pas en avant et qu’il faille même questionner sur leur
existence. A cela s’ajoute l’instabilité du genou droit et depuis 2020
la gonarthrose droite évoluant par poussée. »
Je relève par ailleurs que les conditions dans lesquelles une capacité
de travail résiduelle dans une activité adaptée peut être mise en
valeur est du ressort de la réadaptation.
Pour le reste, les gonarthroses sont certes responsables de
« nouvelles » limitations fonctionnelles (pas de terrain irrégulier, pas
d’utilisation d’escaliers, risque de chute même sur terrain plat,
activité sédentaire assise avec précaution lors des déplacements)
mais je vois mal pourquoi cette atteinte justifierait une diminution de
la capacité de travail dans une activité adaptée ».
Dans un avis médical du 12 juin 2024, le SMR a indiqué avoir
convenu avec la juriste de faire établir par une spécialiste en réinsertion
professionnelle un rapport final comprenant le calcul du salaire exigible, ce
que celle-ci a fait en date du 6 septembre 2024.
Par projet de décision du 17 septembre 2024, l’office AI a
informé l’assuré qu’il comptait lui nier le droit à des prestations de

- 13 -
l’assurance-invalidité (rente et mesures professionnelles). Selon ses
constatations, sa capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle
depuis le 11 juin 2020, alors qu’elle était entière dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles énoncées. Après comparaison des revenus
sans et avec invalidité – fixés respectivement à 54'142 fr. et à 49'262 fr.
61 compte tenu d’un abattement de 25 % au titre des limitations
fonctionnelles –, la perte de gain s’élevait à 4'879 fr. 39, d’où un degré
d’invalidité de 9 %.
Représenté par Me Lorenz Fivian, avocat, S.________ a, par
courrier du 17 octobre 2024, présenté des objections à ce projet en
contestant en substance la capacité de travail retenue. A cet égard,
l’assuré a relevé que, parmi les exemples d’activités adaptées citées par
l’office AI, certaines ne pouvaient pas être exercées à l’aide d’un seul bras
(conditionnement, aide au scannage), tandis qu’il se posait la question de
la pertinence d’une activité de surveillance au regard de ses difficultés de
déplacement. Il s’est par ailleurs étonné que le diagnostic psychiatrique
n’ait pas été établi avec plus de clarté, ce qui ne permettait pas
d’admettre l’absence de diagnostic, déplorant au passage que le dossier
n’ait jamais été soumis à un médecin psychiatre du SMR.
Par courrier du 21 octobre 2024, l’office AI a imparti à l’assuré
un délai au 25 novembre 2024 pour lui faire parvenir des documents
médicaux susceptibles de lui permettre de revoir sa position.
Par correspondance du 29 octobre 2024, l’assuré a observé
que le devoir d’instruction incombait à l’assureur. Cela étant, il a fait grief
à l’office AI, respectivement au SMR, d’avoir écarté les conclusions de
l’expertise du Centre d'expertises X.________, alors même que les
problèmes de santé avaient évolué depuis le rejet de la première
demande de prestations. En outre, celle-ci ne tenait compte que des
problèmes somatiques, estimant que les problèmes psychiatriques,
antérieurs aux problèmes somatiques, n’avaient aucune influence sur la
capacité de travail. Or ses difficultés personnelles (absence de relations
amicales investies) et professionnelles (absence de formation achevée) de

- 14 -
même que son refus de prendre les médicaments prescrits à la Clinique
C.________ faisaient partie de la symptomatologie même.
Par décision du 21 mars 2025, l’office AI a, conformément à
son projet de décision du 17 septembre 2024, entériné son refus de
prester. Une lettre d’accompagnement datée du même jour prenait
position sur les objections formulées.
B. a) Par acte du 29 avril 2025, S.________, toujours représenté
par Me Fivian, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision du 21 mars 2024, en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à l’office AI pour
complément d’instruction puis nouvelle décision après avoir procédé à un
nouveau calcul du degré d’invalidité et, sous-subsidiairement, à la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire.
Se prévalant de divers éléments au dossier, l’assuré a exposé
que son état de santé avait évolué depuis 2010, ce dont l’office AI n’avait
pas tenu compte dans son appréciation de la capacité de travail fondant le
calcul du degré d’invalidité. Sur le plan somatique, outre la problématique
du membre supérieur gauche, il a relevé avoir subi des lésions
accidentelles à la jambe gauche en 2020 associées à des phénomènes
dégénératifs aux deux genoux. S’agissant de l’exigibilité, il devait donc
être considéré comme une personne monomanuelle peu stable sur ses
jambes, étant souvent victime de chutes, souffrant de douleurs
importantes et ne pouvant être soumis à aucune exigence de rendement.
Outre que sa situation physique compromettait sa possibilité de retrouver
un emploi sur le premier marché du travail, l’assuré rencontrait également
des difficultés sur le plan psychique. Si l’expert psychiatre L.________ a
clairement exclu le diagnostic de trouble dépressif, il a toutefois expliqué
de manière détaillée pour quels motifs le diagnostic de personnalité
schizotypique ne pouvait pas être posé de manière plus que probable. S’il
devait l’être de manière définitive, il serait alors handicapant ; le fait qu’il
se soit marié et ait eu des enfants ne prouvait en rien que son trouble

- 15 -
n’existait pas. En effet, son parcours professionnel décousu, les buts
irréalistes formulés lors de ses tentatives de réinsertion professionnelle et
l’instauration d’une curatelle illustraient de manière convaincante ses
importantes difficultés relationnelles. Au demeurant, le fait que l’expert
prénommé n’ait pas posé de manière catégorique un diagnostic complexe
dans le cadre restreint d’une expertise prouvait sa cohérence et autorisait
d’en suivre les conclusions, ce que n’avait pas fait l’office AI. Au vu de ces
éléments, l’assuré estimait qu’il était non seulement monomanuel mais
que, en raison de ses graves problèmes dans les relations
interpersonnelles, il souffrait probablement d’un trouble de personnalité
schizotypique. Quand bien même, selon le Tribunal fédéral, une personne
monomanuelle pouvait travailler sans restriction et surtout trouver un
emploi, il n’en demeurait pas moins que les difficultés de contact
interpersonnelles de l’assuré, sa tendance au repli sur soi et une grande
méfiance rendaient impossible son intégration dans un emploi sur le
premier marché du travail. Il en résultait que le calcul du taux d’invalidité
n’était pas correct, car il ne tenait pas compte de ses limitations
fonctionnelles effectives et, surtout, de ses graves problèmes relationnels.
Par conséquent, l’assuré estimait qu’il n’était pas en mesure d’utiliser sa
capacité de travail résiduelle sur le plan économique.
A l’appui de ses allégations, l’assuré a produit un bordereau de
pièces comprenant notamment une attestation de rentes établie le 9
janvier 2024 par la CNA pour l’année 2023 à des fins fiscales ainsi qu’un
article tiré d’une revue scientifique à propos du trouble de personnalité
schizotypique.
b) Dans sa réponse du 19 mai 2025, l’office AI a conclu au
rejet du recours. Se fondant sur les analyses successives de la situation
effectuées par le SMR les 22 mars et 12 juin 2024, il a déclaré que
l’invalidité ne s’était pas modifiée de manière significative depuis la
décision de refus de prestations du 18 janvier 2010.
E n d r o i t :

- 16 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries pascales (art. 38 al. 4 let. a et 60 al.
2 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, est litigieux le droit du recourant à une rente
d’invalidité dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations du 4
février 2022. Il s’agit plus particulièrement de déterminer si, par analogie
avec l’art. 17 LPGA, l’office AI pouvait nier une péjoration de l’état de
santé du recourant depuis la décision de refus de rente du 18 janvier
2010.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires

- 17 -
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 21 mars
2025 fait suite à une nouvelle (deuxième) demande de prestations
déposée le 4 février 2022. La naissance du droit éventuel à une rente ne
peut intervenir que six mois après le dépôt de la demande (cf. art. 29 al. 1
LAI), soit le 1er août 2022, si bien qu’on appliquera le droit en vigueur dès
le 1er janvier 2022.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

- 18 -
c) L’art. 28b LAI dispose que la quotité de la rente est fixée en
pourcentage d’une rente entière (al. 1), un taux d’invalidité compris entre
50 et 69 % donnant droit à une quotité de rente correspondant au taux
d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 % donnant
droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux d’invalidité compris
entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47,5 % (al. 4 ; chaque
point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de 2,5
%).
d) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA
(dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2022), si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au
droit – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 %
(let. b).
e) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est

- 19 -
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

- 20 -
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations

- 21 -
du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les
références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid.
4.2.1).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité

- 22 -
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).

- 23 -
7. L’intimé est entré en matière sur la deuxième demande de
prestations de l’assurance-invalidité déposée par le recourant le 4 février
2022, qu’il a instruite en demandant des rapports aux différents médecins
traitants et en mettant en œuvre une expertise auprès du Centre
d'expertises X.________. Il convient dès lors d’examiner si, entre la dernière
décision du 18 janvier 2010, entrée en force et reposant sur un examen
complet du droit aux prestations, et la décision litigieuse du 21 mars 2025,
l’état de santé du recourant s’est modifié de façon à influencer son droit
aux prestations de l’assurance-invalidité.
a) Le recourant a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 19 janvier 2009 à la suite d’un
accident de la voie publique, ayant entraîné un polytraumatisme
(traumatisme crânio-cérébral sévère, fractures de l’avant-bras gauche et
du fémur gauche ; lésions du plexus brachial gauche et de l’artère sous-
clavière gauche). Sur le plan du traumatisme crânio-cérébral, des fractures
et de la lésion vasculaire, l’évolution est favorable avec le traitement. En
revanche, malgré une révision chirurgicale le jour de l’accident, puis une
neurolyse effectuée par la Dre D.________ en juillet 2008, il persistait une
parésie importante du membre supérieur gauche. Se fondant sur le
consilium du Dr V.________ du 17 décembre 2008, le SMR a conclu que la
probable structure de la personnalité schizotypique ne constituait pas une
atteinte psychiatrique incapacitante. En réalité, le Dr V.________ ne s’était
nullement déterminé sur la capacité de travail de l’assuré sur le plan
psychiatrique, rappelant le contexte d’évaluation (insuffisance d’éléments
anamnestiques, brièveté de l’observation, faite uniquement dans le
contexte hospitalier). Le SMR a finalement estimé que dans une activité
adaptée, soit sans utilisation du membre supérieur gauche, la capacité de
travail était complète dès mars 2009, sans diminution de rendement (avis
médical du 14 juillet 2009). L’office AI a dès lors rendu une décision le 18
janvier 2010 confirmant un projet du 19 novembre 2009 niant tout droit à
la rente.
b) Dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations du 4
février 2022, le recourant a fait valoir une atteinte physique en s’appuyant

- 24 -
sur les rapports médicaux de ses médecins traitants. Constatant une
aggravation de l’état de santé de l’assuré, l’office AI est entré en matière
sur la nouvelle demande et a mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire
auprès du Centre d'expertises X.________ que l’office AI a finalement
écartée, estimant qu’elle n’avait pas de valeur probante en se fondant sur
l’avis juridique du 3 mai 2024, respectivement sur l’appréciation du SMR,
lequel s’est dès lors substitué à l’évaluation des experts.
8. a) aa) Sur le plan somatique, le rapport établi le 12 mars 2024
par le Dr M.________ dans le cadre de l’expertise confiée par l’office intimé
au Centre d'expertises X.________ remplit toutes les exigences formelles
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document.
Reposant sur une anamnèse circonstanciée (personnelle, familiale et
socioprofessionnelle), il a été rédigé en pleine connaissance du dossier
médical et assécurologique mis à disposition. L’expert a en outre procédé
à une analyse du contexte psychosocial dans lequel le recourant évoluait,
de même qu’il s’est renseigné sur ses habitudes, sa vie quotidienne, ses
loisirs et son emploi du temps. Ses plaintes ont par ailleurs été prises en
considération. L’évaluation de l’état de santé du recourant se fonde sur
des examens cliniques complets en vue de déterminer sa capacité de
travail et ses limitations fonctionnelles. L’expert a également discuté les
options thérapeutiques envisageables, évalué la cohérence et
l’authenticité, de même qu’il a examiné la personnalité, les ressources et
les difficultés du recourant. L’appréciation de la situation médicale est
claire et débouche sur des conclusions soigneusement motivées.
bb) Cela étant, l’intimé ne saurait être suivi, lorsqu’il affirme
que sur le plan somatique, « la capacité de travail résiduelle de 30 %
retenue résulte vraisemblablement en grande partie d’une appréciation
différente du caractère invalidant de l’atteinte au bras et main gauches
suite à l’accident de 2008 qui a rendu l’assuré mono-manuel, outre le fait
que des atteintes touchent la jambe et les genoux depuis juin 2020 » (avis
juriste du 3 mai 2024). En effet, il sied de constater que l’office AI a rendu
un projet de décision le 19 novembre 2009, soit seulement dix-huit mois
après l’accident du 28 mai 2008. A cet égard, il y a lieu de relever que le

- 25 -
Dr A.________, médecin d’arrondissement auprès de la CNA, avait procédé
à un examen médical le 26 novembre 2009, soit une semaine plus tard,
lors duquel il avait estimé que le cas n’était pas stabilisé, qualifiant le
projet de décision de l’office AI de prématuré et l’évaluation de la capacité
de travail et de gain de « particulièrement irréaliste ». Ce n’est que quatre
ans plus tard que la CNA a mis fin au versement des indemnités
journalières et a octroyé une rente d’invalidité de 32 % en tenant compte
d’un taux d’abattement de 25 % lié au handicap (cf. décision du 10
décembre 2013).
Toutefois, comme l’a exposé le Dr M.________, l’atteinte au
membre supérieur gauche provoque des douleurs neurogènes chez
l’assuré, élément qui n’a jamais été pris en compte dans l’évaluation
réalisée par l’office AI en 2009, étant précisé qu’entre 2008 et 2012,
l’assuré a subi plusieurs interventions chirurgicales et a effectué plusieurs
séjours à la Clinique C.________ sans évocation de douleurs neurogènes (cf.
rapport d’examen neurologique du 24 décembre 2008). Son membre
supérieur gauche est douloureux en permanence, il ressent des
engourdissements, une sensation de poids, des crispations, des brûlures
24 heures sur 24. Sur questionnement, il précise que la douleur peut être
de type électrique, avec des picotements et parfois, comme un
électrochoc, même la nuit. Interpellé, il évalue ces douleurs entre 4 et 5
en fond douloureux permanent à l’EVA (échelle visuelle analogique),
pouvant atteindre jusqu’à 7, voire 8. Il ne reçoit pas de traitements pour
ces douleurs.
cc) Concernant le genou droit, l’assuré parle d’épisodes de
lâchages, se manifestant par un craquement et un déboîtement
douloureux, suivis de gonflement. Les dérobements peuvent arriver à
n’importe quel moment et il est difficile d’en préciser les circonstances
ainsi que la fréquence. Il indique que cela peut arriver en sortant de
voiture, à domicile, par exemple s’il glisse dans la salle de bains. Après ces
épisodes, il fait état d’un gonflement pendant trois à quatre jours et reste
alors tranquille. Les douleurs du genou droit évoluent par crise ; il peut en
avoir deux à trois par mois, puis plus aucune pendant deux mois ; les

- 26 -
crises sont plus fréquentes l’hiver que l’été. Il traite ces crises par la prise
de 1 g à 3 g de Dafalgan pendant trois à quatre jours, du repos et
l’application d’une couverture chauffante. Il a des douleurs lorsqu’il utilise
les escaliers, à la descente plus qu’à la montée. Il peut alterner les
marches, sauf dans les périodes de crise. Il évalue son périmètre de
marche à une heure au maximum, indique qu’il doit se concentrer sur son
genou droit pour qu’il ne se dérobe pas, ce qui entraîne une fatigue. Il ne
peut pas courir, même derrière son fils de 4 ans, tout comme il ne peut
pas jouer au ballon avec ses deux enfants.
La marche sur terrain irrégulier lui est particulièrement
pénible. En position assise, il ne peut maintenir l’angle droit de manière
prolongée, il doit allonger son genou, changer de position. C’est le cas
après une heure en voiture ; il ajoute qu’il a également à ce moment-là
des douleurs au dos ; il peut faire un voyage plus long, mais il doit alors
faire des pauses et au bout d’une heure, il doit allonger sa jambe droite. Il
n’utilise et n’a aucune aide technique pour pallier les déficiences de son
membre supérieur gauche comme des cannes anglaises, indiquant que
celles-ci sont trop onéreuses. Il préfère se débrouiller par lui-même ; il ne
peut couper sa viande, mais la pique avec la fourchette et grignote ainsi.
Les seules aides techniques dont il dispose ont concerné l’aménagement
de son véhicule automobile avec un pommeau de volant et un boitier de
commande électronique pris en charge par l’office AI, mais son véhicule a
été détruit et un ami garagiste a remonté les adaptations sur un véhicule
de prêt que l’assuré emprunte parfois.
dd) Concernant le genou gauche, l’assuré n’a pas de doléance
spontanée ni sur questionnement. Il en est de même pour la cheville
gauche, où il fait état parfois de quelques douleurs en dorsiflexion, par
exemple, lors des quelques exercices personnels qu’il effectue afin de
muscler ses cuisses et pour éviter de grossir.
ee) L’assuré mentionne également des douleurs lombaires
basses, irradiant en ceinture et vers le haut, existant depuis quelques
années, possiblement depuis son accident de moto. Ces douleurs sont

- 27 -
également permanentes, diurnes et nocturnes, pouvant le réveiller, mais il
indique qu’il bouge beaucoup la nuit. Il ne décrit pas d’irradiation aux
fesses ou aux membres inférieurs, indique sur questionnement qu’elles
peuvent parfois être impulsives au Valsalva.
ff) A la demande de l’expert, l’assuré évoque également des
douleurs cervicales basses, entre le cou et les omoplates, qu’il attribue
aux compensations de son membre supérieur paralysé. Il n’indique pas de
difficultés dans les mouvements de rotation, par exemple, pour conduire
ou garer le véhicule. Il ajoute que son coude droit peut être comme
épuisé, à force de compenser, toutefois, sans blocage véritable, mais,
selon ses propres termes, « il n’est pas à 100 % ».
gg) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir,
contrairement à l’office intimé, qu’au vu de l’expertise du Dr M.________,
dont on ne voit pas de motif de s’écarter, le recourant dispose, depuis le
11 juin 2020, d’une capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée
à son état de santé. Ce constat quant à la capacité de travail résiduelle du
recourant justifie de reconnaître une aggravation de son état de santé
depuis la dernière décision de refus de prestations du 18 janvier 2010,
entrée en force.
b) Sur le plan psychiatrique, l’évaluation de l’expert psychiatre
L.________ ne peut être suivie. En effet, en tant que ce médecin qualifie le
diagnostic de trouble schizotypique de « possible » (cf. rapport d’expertise
psychiatrique du 12 mars 2024, p. 31), il ne peut pas être considéré
comme invalidant. Par ailleurs, si l’assuré se plaint certes d’une humeur
dépressive depuis juin 2008, les experts du Centre d'expertises X.________
n’ont cependant pas retenu un état dépressif dans leur évaluation
consensuelle. Au demeurant, dans la mesure où l’expert psychiatre a
écarté toute aggravation de l’état de santé psychique depuis 2008,
l’existence d’une atteinte dépressive totalement incapacitante ne saurait
être retenue, ni depuis 2008, ni postérieurement. Force est dès lors de
constater que le volet psychiatrique de l’expertise du Centre d'expertises
X.________ ne satisfait pas aux réquisits jurisprudentiels en matière de

- 28 -
valeur probante. Il n’y a toutefois pas lieu de procéder à une instruction
complémentaire sur ces points compte tenu de l’incapacité de travail sur
le plan somatique permettant d’aboutir à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité (cf. considérant 9 ci-dessous).
9. a) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
bb) L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA.
D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des
prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de
salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de
travail dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des
allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale du 25
septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des
indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al.
2 RAI, les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur
la base de la même période et au regard du marché du travail suisse. En
vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la
base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi.
D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le
revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées
sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25
al. 4 RAI, les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de
travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux.

- 29 -
cc) Le moment déterminant pour établir les revenus avec et
sans invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente
d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13
février 2024 consid. 5.1).
dd) En l’occurrence, après avoir présenté une capacité totale
de travail depuis le 28 mai 2008, le recourant a présenté, dès le 11 juin
2020, une capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée à son
état de santé. Ce changement dans la capacité de travail étant susceptible
d’influencer le droit à la rente, c’est à juste titre que l’office intimé a
effectué la comparaison des revenus à l’aune des circonstances prévalant
en 2021 compte tenu du délai d’attente d’une année prévu à l’art. 28 al. 1
let. b LAI (cf. considérant 4b ci-dessus).
b) aa) Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé
en fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé
avant la survenance de l’invalidité (art. 26 al. 1, première phrase, RAI). Le
revenu sans invalidité doit être adapté à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex : TF 8C_659/2022 &
8C_707/2022 du 2 mai 2023 consid. 4.2.1 et les références).
bb) Le revenu sans invalidité retenu par l’intimé pour 2021,
soit 54'142 fr. pour une activité exercée à plein temps, n’est pas contesté
par le recourant. Rien ne justifie de s’en écarter. En effet, il a été fixé sur
la base des indications fournies par le recourant dans sa demande de
prestations du 19 janvier 2009 (3'900 fr. x 13). L’office AI a ensuite adapté
ce montant à l'évolution des salaires nominaux en 2021 (indice de 2136
en 2009 et de 2281 en 2021, pour un homme, tableau T39 « Évolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels »).
c) aa) Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou
n’exploite pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en

- 30 -
exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui, le
revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques
visées à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 1 et 2 RAI).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2).
cc) Dans la mesure où l’assuré n’exerce plus aucune activité
lucrative depuis le mois de mai 2008, il convient, comme l’a fait l’office AI,
de se baser sur les données salariales statistiques ressortant de l’ESS, ce
qui est conforme à la jurisprudence (cf. considérant 9c/aa ci-dessus) et ce
que le recourant ne remet pas en cause. Pour fixer le revenu d’invalide,
l’intimé s’est fondé sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur
privé, soit un montant de 5'261 fr. en 2020 (tableau TA1_skill_level, tous
secteurs confondus, niveau de compétences 1, hommes). Après
adaptation de ce montant à l’horaire de travail moyen en 2021 dans les
entreprises en Suisse (41,7 heures par semaine) et à l’indice des salaires
nominaux (- 0,7 % ; ATF 129 V 408 consid. 3.1.2), le revenu annuel
d’invalide s’élève à 65'354 fr. 41 pour un plein temps et à 19'606 fr. 32
pour une capacité de travail de 30 %.
dd) aaa) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 applicable en l’espèce (cf.
considérant 3b ci-dessus), si du fait de l’invalidité, les capacités
fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent
de travailler qu’à un taux d’occupation de 50 % ou moins, une déduction
de 10 % pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique.
Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition
réglementaire était contraire au système légal et que, lorsque le revenu

- 31 -
avec invalidité est déterminé sur la base de données statistiques, il
convient d’examiner également la pertinence d’un éventuel abattement
dû à l’atteinte à la santé conformément à la jurisprudence en vigueur
avant le 1er janvier 2022 (ATF 150 V 410 consid. 9 et 10). Il y a lieu, en ce
sens, de tenir compte de facteurs liés à la personne assurée susceptibles
de réduire ses perspectives salariales, tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Sur la base d’une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide, la jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au plus (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/bb-cc), ce y compris l’éventuelle
déduction de 10 % pour le travail à temps partiel (lettre circulaire AI n°
445 du 26 août 2024 de l’Office fédéral des assurances sociales).
bbb) En l’occurrence, en tant que le taux d’abattement de 25
% initialement retenu par l’intimé dans la décision du 21 mars 2025 se
rapporte à une capacité de travail entière, il ne peut être maintenu, dès
lors que la capacité de travail du recourant a finalement été fixée à 30 %
(cf. considérant 8a/gg ci-dessus). Aussi, compte tenu d’un taux
d’occupation inférieur à 50 %, il convient de retenir un abattement de 10
% (cf. art. 26bis al. 3 RAI), en sus duquel il se justifie de procéder à un
abattement supplémentaire de 10 % afin de prendre en considération les
limitations fonctionnelles présentées par l’assuré. Il en résulte un taux
d’abattement global de 20 %, ce qui conduit à un revenu d’invalide de
15'685 fr. 05.
d) La comparaison d’un revenu sans invalidité de 54'142 fr.
avec un revenu d’invalide de 15'685 fr. 05 aboutit à un degré d’invalidité
(arrondi) de 71 %, ouvrant droit à une rente entière d’invalidité (art. 28b
al. 3 LAI) à compter du 1er août 2022, soit six mois après le dépôt de la
(seconde) demande de prestations intervenu le 4 février 2022 (art. 29 al. 1
et 3 LAI).

- 32 -
10. Au vu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de donner suite à la
requête du recourant tendant à la mise en œuvre d’un complément
d’instruction sous la forme d’une expertise judiciaire.
11. En définitive, il y a lieu d’admettre le recours et de réformer la
décision du 21 mars 2025, en ce sens que S.________ a droit à une rente
entière d’invalidité à compter du 1er août 2022.
12. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 21 mars 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
S.________ a droit à une rente entière d’invalidité à compter du
1er août 2022.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lorenz Fivian, avocat (pour S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 34 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :