vd_gerichte · PE25.010201 · 2026-03-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
170
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 mars 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Krieger et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 190 aCP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 décembre 2025 par
A.________ contre l’ordonnance rendue le 11 décembre 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE25.***, la
Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le 1er novembre 2024, A.________ – séparée depuis le
2 octobre 2022 – a déposé plainte pénale contre son ex-époux, B.________,
pour des actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
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discernement ou de résistance, ainsi que pour viol, à l’époque où le couple
vivait encore ensemble (P. 5).
En substance, elle lui reproche d’avoir profité de son sommeil
pour se masturber dans son dos et éjaculer sur le bas de son dos, sur ses
fesses ou dans celles-ci, malgré son refus, à au moins une vingtaine de
reprises entre l'été 2021 et l'été 2022.
Elle lui reproche également de l’avoir contrainte sexuellement
des dizaines de fois entre l’année 2020 et l'été 2022, essentiellement les
dimanches. A ce propos, elle relate une certaine « mise en scène, toujours
identique », à savoir que B.________ lui proposait pour commencer un
massage des pieds, qu'elle acceptait parfois. Il poursuivait en essayant de
masser toujours plus haut et elle lui disait d'arrêter, car elle n'avait « pas
envie », mais il insistait, de sorte qu'elle lui répétait ne pas avoir envie et lui
demandait d'arrêter. Au bout d'un moment, B.________ lui soufflait sur
l'entre-jambe. A.________ explique qu'elle savait alors ce qu'il lui « restait à
faire ». Elle mettait « son cerveau sur off », écartait les jambes, se laissait
subir un cunnilingus afin d'être « suffisamment humide », puis se
positionnait à quatre pattes, se dissociait de son identité, mettait son corps,
sa tête et son cœur « sur pause » et se laissait pénétrer en levrette, ajoutant
que c’était la seule position qui lui permettait de ne pas être confrontée à
sa vision et à le sentir. A de nombreuses reprises, même pendant l'acte, elle
se rendait compte de la gravité des faits et le disait à son conjoint, lequel
répondait invariablement que c'était normal qu'il ait des envies, qu'elle était
sa femme et que c'était normal. Elle a précisé qu’ils se disputaient
constamment à ce propos et qu’aujourd’hui encore, il lui était difficile de se
pardonner d’avoir accepté « tout cela ».
b) Une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public) contre
B.________, s'agissant uniquement du volet pourtant sur des masturbations
effectuées durant le sommeil de sa conjointe, suivies d'éjaculations sur son
corps (PV des opérations, mention du 06.06.2025).
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c) Le 11 juin 2025, la Dre E.________, spécialiste en médecine
générale, a relaté qu'elle suivait A.________ ponctuellement depuis la fin de
l'année 2022, lorsqu'elle se sentait dépassée et épuisée. Pour le surplus,
elle a relevé que sa patiente présentait à ses yeux « une fragilité
considérable liée à sa vie de famille très complexe, un divorce, des enfants
et son travail » et qu’elle l’accompagnait suite à sa séparation afin de mieux
gérer la situation. Au terme de son écrit, la doctoresse a exposé qu’elle avait
été informée par A.________ de la plainte contre son ex-mari lors de sa
dernière consultation le 5 juin 2025, où elle lui avait « brièvement expliqué
la situation » (P. 15).
d) Dans leur rapport du 23 juin 2025, C.________ et H.________,
psychologues et psychothérapeutes, ont relaté qu’A.________ les avait
consultées en décembre 2023 « dans le cadre d'une séparation
particulièrement conflictuelle avec son ex-conjoint, une situation générant
des répercussions significatives sur le climat familial et le bien-être des
enfants ». Les professionnels ont relevé qu’au fil des séances, A.________
avait commencé à évoquer des faits d'abus, prenant peu à peu la mesure
de leur gravité. Elle leur avait ainsi décrit « des rapports sexuels non
consentis et a également évoqué des épisodes au cours desquels elle se
réveillait en constatant la présence de sécrétions séminales sur ses fesses,
nourrissant le sentiment qu'un acte d'ordre sexuel (…) aurait pu avoir lieu
sans son consentement » (P. 19).
e) Le 20 mars 2025, A.________ a été entendue par la police
(PV aud. 1). Invitée à préciser la manière dont les abus s’étaient déroulés,
elle avait décrit les divers stratagèmes mis en place pour éviter d’avoir des
relations intimes avec son mari, relevant que le couple n’allait pas bien
depuis 2015. Ses techniques visant à « dégoûter » B.________ ne l'avaient
cependant pas découragé, de sorte qu'elle avait convenu avec lui de
« coucher ensemble le dimanche ». De cette façon, elle pouvait se
conditionner et se préparer pendant la semaine. C'était alors « devenu un
peu le rituel et le dimanche [ils couchaient] ensemble » (ibid., R. 6).
A.________ a expliqué qu'ils ne pratiquaient « jamais d'autres positions que
la levrette comme ça [elle ne le voyait] pas. Il essayait évidemment toujours
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de [lui] lécher l'anus mais [elle s'énervait] très fort. C'était pendant le
cunnilingus. Il essayait aussi de [la] toucher mais [elle refusait]. Ensuite,
c'était bon ». S’agissant de cette position, elle a encore relevé que le
prévenu « était assez rapide donc c’était pratique » (ibid.). Pour le surplus,
elle a confirmé les éléments décrits dans sa plainte du 1er novembre 2024.
f) Le 22 avril 2025, D.________, amie et confidente de la
plaignante, a été entendue en qualité de personne appelée à donner des
renseignements par la police (PV aud. 2). Elle a notamment déclaré qu’elle
connaissait le couple, que ça se voyait qu’il y avait des tensions et qu’elle
savait – suite à des discussions amicales avec A.________ – que les rapports
sexuels étaient à ses yeux vécus par la plaignante comme une « corvée »,
sans pour autant que cela soit grave, qu'elle avait compris de son récit que
la plaignante « se sentait obligée d'accomplir ce rendez-vous pour qu'il la
laisse tranquille et pas dans le sens où il mettait de la force ou de la
contrainte ». Selon elle, le couple avait trouvé « une espèce de routine ».
Pour le surplus, elle a expliqué qu’A.________ lui avait dit que son mari « se
branlait sur son corps nu la nuit pendant qu’elle dormait et qu’il trouvait
cela normal […] qu’elle se réveillait le matin avec du sperme sur elle » (ibid.,
R. 6).
g) Le 22 avril 2025, B.________ a été entendu par la police en
qualité de prévenu (PV aud. 3). Il a formellement contesté les faits
reprochés. S’agissant notamment des viols reprochés, il a déclaré « si on
me repousse ou qu’on refuse, j’arrête ». Il a relevé qu’A.________ avait été
violée quand elle était jeune et qu’il avait toujours fait attention à cela,
ajoutant qu’il ne s’était rien passé sans son consentement. Pour le surplus,
il a expliqué le fonctionnement sexuel du couple, rejoignant ainsi les
déclarations de la plaignante sur le « rituel » du dimanche instauré entre
eux.
h) Le 3 septembre 2025, entendue en qualité de témoin par le
Ministère public, F.________, podologue et naturopathe, a indiqué
qu’A.________, qui était sa patiente, avait évoqué avec elle des abus sexuels
de son mari, précisant qu'elle lui avait dit avoir pris conscience qu'elle avait
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été abusée car il s'était masturbé sur elle jusqu'à éjaculation (PV aud. 4, R.
4).
B. Par ordonnance du 11 décembre 2025, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière s’agissant des viols dénoncés par A.________ (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré qu’une instruction ne saurait être
ouverte au sujet des cunnilingus et des rapports sexuels dénoncés, que
B.________ conteste formellement avoir accomplis sous la contrainte. A ce
propos, le procureur a observé que, sous l'empire de l'ancien droit,
l'infraction de viol impliquait que l'auteur use de menace ou de violence sur
sa victime, exerce sur elle des pressions d'ordre psychique ou la mette hors
d'état de résister pour parvenir à ses fins. Le moyen de contrainte devait
revêtir une certaine intensité et la liberté d'action de la victime devait être
atteinte de façon plus grave qu'en matière de contrainte au sens de l'art.
181 CP. L’autorité intimée a relevé que tant dans sa plainte que lors de son
audition par la Police de Sûreté du 20 mars 2025 (PV aud. 1), A.________
n’avait nullement fait état de menaces ou d'emploi de la force physique,
que ce soit lors des rapports dénoncés ou durant la vie commune.
Quant aux pressions d'ordre psychique, le procureur a observé
qu’elles n’étaient indiscutablement pas caractérisées. Sur ce point, il a
exposé que la situation décrite par A.________ n'était pas telle que sa
soumission puisse être considérée comme compréhensible et que
B.________ n'avait, parallèlement, pas contribué à ce que son épouse se
trouve dans une situation sans issue. Il résultait ainsi des déclarations
mêmes de la partie plaignante qu'une manière de fonctionner sur le plan
sexuel avait été mise en place avec son époux, d'une part, et qu'elle était
en mesure de s'opposer à lui lorsqu'il entreprenait quelque chose qui ne lui
convenait pas, d'autre part. Plus généralement, A.________ n'apparaissait
manifestement pas avoir été soumise à son mari dans la vie quotidienne.
Sur la base des rapports et des auditions susmentionnées, le
procureur a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction de viol, à
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forme de l'art. 190 aCP, n'apparaissent clairement pas réalisés, tant d'un
point de vue subjectif qu'objectif, et en particulier sous l'angle de la
contrainte.
C. Par acte du 30 décembre 2025, A.________, par son conseil, a
recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans en
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public pour qu’il conduise la procédure préliminaire et
instruise les faits visés par sa plainte pénale déposée le 1er novembre 2024
dans le sens des considérants de l’arrêt sur recours à intervenir. A.________
a préalablement requis que l’assistance judiciaire lui soit octroyée pour la
procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en
matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al.
1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
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2.1 Dans un grief d’ordre formel, la recourante reproche au
Ministère public de ne pas l’avoir entendue, violant ainsi son droit d’être
entendue.
2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101),
comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à
l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son
résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
145 I 73 consid. 7.2.2.1).
Avant l’ouverture d’une instruction, le droit de participer à
l’administration des preuves ne s’applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in fine ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas d’investigations
policières diligentées à titre de complément d’enquête requis par le
ministère public en vertu de l’art. 309 al. 2 CPP (TF 6B_382/2022 du 12
septembre 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid.
7.2.2 ; TF 6B_1007/2020 du 13 avril 2021 consid. 2.3 ; TF 6B_290/2020 du
17 juillet 2020 consid. 2.2). En outre, avant de rendre une ordonnance de
non-entrée en matière, le ministère public n’a pas à informer les parties ni
n’a l’obligation de leur fixer un délai pour présenter d’éventuelles
réquisitions de preuve, l’art. 318 CPP n’étant pas applicable dans ce cas. Le
droit d’être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le
cadre de la procédure de recours contre l’ordonnance de non-entrée en
matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet
aux parties de faire valoir tous leurs griefs – formels et matériels – auprès
d’une autorité disposant d’une pleine cognition en fait et en droit (cf. art.
391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_191/2021 précité consid. 7.2.2 ; TF
6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 2.1.2 ; TF 6B_290/2020 précité
consid. 7.2.2).
2.3 En l’espèce, conformément à la jurisprudence susmentionnée,
le Ministère public n’était pas tenu, à ce stade de la procédure, d’entendre
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la plaignante avant de rendre son ordonnance. De plus, la recourante a non
seulement été entendue par la police (PV aud. 1), mais elle a également pu
faire valoir ses arguments dans le cadre de la présente procédure de
recours. Partant, aucune violation de ce droit ne saurait être retenue.
3.
3.1 La recourante soutient que le Ministère public ne pouvait pas
refuser d’entrer en matière sur sa plainte, en tant qu’elle concernait les faits
constitutifs de viol, et affirmer de manière péremptoire que B.________
n’avait pas fait usage de la force physique dans les rapports dénoncés,
soulignant que les auditions n’avaient pas permis de l’exclure. Si doute il
devait y avoir sur l’usage de la force physique par le prénommé, il
appartiendrait à l’autorité de jugement d’en connaître et non à l’autorité
d’instruction. Elle fait en outre valoir que divers éléments au dossier
démontreraient qu’elle subissait une forme de soumission à son mari dans
leur vie de couple, ce que le Ministère public a exclu d’emblée, lui
reprochant de ne pas avoir ouvert une instruction concernant les pressions
d’ordre psychique subies.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public ouvre
une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des dénonciations ou
de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer
qu’une infraction a été commise.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée dans le respect de l'adage
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ;
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ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 143 IV
241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF
7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid. 2.1.2). En d'autres termes, il
faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas
clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient
d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86
précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées,
JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017
consid. 2.2).
3.2.2
3.2.2.1 Les faits allégués s’étant déroulés entre 2020 et 2022, il s’agit
d’examiner l’infraction de viol selon la norme applicable, soit dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 30 juin 2024 (RO 2024 p. 27 ; FF 2018 p. 2889 ; FF 2022
p. 687, spéc. p. 1011). Les nouvelles dispositions du droit pénal en matière
sexuelle, entrées en vigueur au 1er juillet 2024, qui étendent notamment
l’infraction de viol en supprimant la condition de la contrainte, ne sont pas
plus favorables au prévenu, qui doit être jugé selon les dispositions
applicables au moment des faits litigieux.
3.2.2.2 A teneur de l'art. 190 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une
personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine
privative de liberté de un à dix ans.
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Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un
moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_957/2024 du 12 décembre 2025 consid. 3.1.3, TF 6B_127/2023 du 5 juin
2023 consid. 2.2.3 et les références citées).
Les art. 189 et 190 aCP tendent à protéger la libre détermination
en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener
une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Le
moyen de contrainte consiste en l'usage de la violence ou en des pressions
d’ordre psychique propres à faire céder la victime ; dans ce dernier cas, il
n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF
148 IV 234 précité consid. 3.3 ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_957/2024
précité consid. 3.3.1 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 et les références
citées). En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur
a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir,
sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la
violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur
provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise,
la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire
céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Compte
tenu du caractère de délit de violence que revêt la contrainte sexuelle, la
pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent
atteindre une intensité particulière, comparable à l'usage de la violence ou
de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; TF 6B_1191/2021 du 21
décembre 2023 consid. 1.1.2). Pour déterminer si l'on se trouve en présence
d'une contrainte sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation
globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid.
3.3 ; TF 6B_957/2024 consid. 3.1.3 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L’auteur doit savoir que la victime n’est pas
consentante ou en accepter l’éventualité. L’élément subjectif se déduit
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d’une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l’auteur. S’agissant du viol, l’élément subjectif est réalisé lorsque la victime
donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition,
reconnaissables pour l’auteur, tels des pleurs, des demandes d’être laissée
tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d’amadouement
ou d’essayer de fuir (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.4 ; TF 6B_957/2024
consid. 3.1.3 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.4 et les références
citées).
3.3 En l’espèce, les motifs de l’ordonnance entreprise sont détaillés
et convaincants. L’accusation de viol repose sur les propos de la plaignante
tels que relatés dans sa plainte du 1er novembre 2024, étant précisé que la
plaignante et le prévenu ont été tous deux entendus par la police (PV aud.
1 et 3). La recourante se réfère plus particulièrement à un rapport médical
des psychothérapeutes C.________ et H.________ du 23 juin 2025 (P. 19), ainsi
qu’au témoignage de F.________, naturopathe (P. 15). Les faits rapportés ne
font toutefois que reprendre les déclarations de la plaignante à ses
thérapeutes. De même, le témoin et la généraliste de la plaignante n’ont
pas apporté d’éléments factuels supplémentaires, bien que la recourante
tente d’y voir des indices d’infraction (PV aud. 2 et P. 15).
Le prévenu s’est longuement expliqué sur la sexualité du
couple, affirmant qu’il n’y avait jamais eu de relations sexuelles sous la
contrainte. Dans sa déposition du 22 avril 2025, il a notamment expliqué
que, si on le repoussait ou si l’on refusait, il arrêtait (PV aud. 3, R. 5). Il a
ajouté que sa femme lui avait dit avoir été violée quand elle était jeune, de
sorte qu’il avait toujours fait attention à cela. Il a réaffirmé qu’il avait
toujours requis son consentement, et que si elle s’endormait, il arrêtait les
approches sexuelles, soulignant qu’elle aurait toujours proposé de procéder
de la même manière, puis se plaignait que c’était toujours la même chose
et qu’elle « devait donner son corps ».
Ainsi, les déclarations du prévenu confirment en réalité les
propos tenus notamment par la témoin D.________ (PV aud. 2) – amie et
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confidente de la recourante –, qui a relaté que la plaignante considérait les
relations sexuelles comme une corvée, sans qu’il soit question de force ou
de contrainte, mais plutôt d’un passage obligé pour être tranquille.
C’est donc sur la base de ces éléments que le procureur a conclu
qu’il n’y avait eu ni contrainte physique ni contrainte psychique et qu’une
non-entrée en matière se justifiait, l’infraction de viol n’étant clairement pas
réalisée.
La recourante reprend ses propos, en insistant sur ce qu’elle
ressentait. Même s’il ne s’agit pas de nier qu’elle a eu l’impression de devoir
céder aux demandes de nature sexuelle de son mari, il n’en reste pas moins
que ce n’est pas cet aspect qui est déterminant, mais ce qui était
objectivement reconnaissable par le prévenu. La recourante invoque un
climat de violence, d’humiliations et de pressions psychiques, qui ne ressort
toutefois pas du dossier. Les propos tenus dans le recours sur le climat de
violence semblent plutôt relever du conflit conjugal, délétère, mais dont il
ne ressort pas l’existence d’une violence durant les années 2020 à 2022
allant au-delà des difficultés qui ont conduit au divorce.
On ne discerne ainsi rien dans le dossier qui puisse confirmer
« des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables
pour l'auteur » au sens de la jurisprudence. Du reste, à l’instar du procureur,
il convient de relever qu’il ressort des déclarations mêmes de la partie
plaignante qu'une manière de fonctionner sur le plan sexuel avait été mise
en place avec son époux et qu'elle pouvait s'opposer à lui lorsqu'il
entreprenait quelque chose qui ne lui convenait pas, ce qui exclut d’emblée
l’existence d’actes imposés sous la contrainte, que ce soit par la violence
ou la pression psychique. Le souhait de la recourante d’être laissée
tranquille n’a, en tout état de cause, pas été formulé de manière
suffisamment reconnaissable pour être interprété comme un refus ou
comme une forme de violence par le prévenu. Ce ressenti, bien qu’indicatif
d’un inconfort ou d’un désagrément, reste insuffisant, à lui seul, pour
franchir le seuil requis par la jurisprudence en matière de viol.
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Au vu des éléments qui précèdent, c'est à juste titre que le
Ministère public a considéré que les éléments constitutifs de l’infraction de
viol n’étaient pas réunis et qu’il a refusé d'entrer en matière sur ce volet de
la plainte.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée, dès lors que le recours était
d’emblée dénué de toute chance de succès (art. 136 al. 1 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 11 décembre 2025 est confirmée.
III. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge d’A.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
12J010

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Matthieu Genillod, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Me Emmanuel Hoffman, avocat (pour B.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
12J010