vd_gerichte · JS20.011302 · 2022-03-29 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.011302-220344
ES29
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Ordonnance du 29 mars 2022
_________________________
Composition : Mme CHOLLET, juge déléguée
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC
Statuant sur la requête présentée par M.V.________, au [...],
tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’elle a interjeté contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 14
mars 2022 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause la divisant d’avec S.V.________, au [...], la Juge
déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait et e n droi t :
1.
1.1 M.V.________, née [...] le [...] 1983, et S.V.________, né le [...]
1983, se sont mariés le [...] 2014. Deux enfants sont issues de cette
union : C.V.________, née le [...] 2015, et D.V.________, née le [...] 2019.
1.2 Les parties vivent séparées depuis le 1er janvier 2020.
Le 16 mars 2020, M.V.________ a déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale auprès du Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président).
Par convention signée à l'audience de mesures protectrices de
l’union conjugale du 18 juin 2020 et ratifiée séance tenante par le
président, les parties sont notamment convenues de fixer le lieu de
résidence des enfants chez la mère, le père bénéficiant d'un droit de visite
sur ses filles les mercredis de 18h à 19h30 puis, à compter de la fin juillet
2020, le samedi et le dimanche de 10h à 19h30, sans les nuits, en
présence du père ou de la mère de S.V.________ et hors présence du chien
de ces derniers. Les parties se sont également engagées à débuter une
thérapie de coparentalité et ont adhéré à la mise en place d'un mandat de
curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC, confié à la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ).
Par prononcé du 3 juillet 2020, le président a institué la
mesure de curatelle d’assistance éducative précitée.
Par courrier du 16 juillet 2020, la DGEJ a requis une évaluation
plus poussée de la situation et proposé qu'un mandat d'évaluation soit
confié à son Unité d'Evaluation et des Missions Spécifiques (ci-après :
UEMS), avec pour but, en particulier, de se déterminer sur la fixation du
droit aux relations personnelles entre les parties et leurs enfants. Le

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président a donné suite à cette demande et confié un mandat d’évaluation
à l’UEMS par prononcé du 28 août 2020.
Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 10 décembre 2020, [...], assistante sociale en charge du
mandat d'évaluation des enfants, a été entendue. Elle a en substance
déclaré ne pas voir la nécessité de la présence des grands-parents
paternels lors de l'exercice du droit de visite de S.V.________. Selon ses
dires, un droit de visite d'un week-end sur deux, auquel serait ajouté un
moment chaque semaine, était envisageable.
Le président a rendu une ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale le 18 février 2021, par laquelle il a notamment dit
que, jusqu’au 15 avril 2021, le père pourrait avoir ses filles auprès de lui
un week-end sur deux, le samedi et le dimanche, de 10 heures à 19
heures 30 (I), puis, à défaut d’entente, à raison d’un week-end sur deux,
du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés (II). Il a également
ordonné la reprise de la mesure de curatelle éducative au sens de
l'art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants (X).
[...] et la Cheffe de l’UEMS ont rendu leur rapport le 4 mars
2021. Elles ont conclu au maintien de l’autorité parentale conjointe et de
la garde de fait à la mère, à un élargissement progressif du droit de visite
du père, dans un premier temps selon le système alors en vigueur mais
sans la présence obligatoire d’un tiers et, à partir de juillet 2021, un week-
end sur deux en comprenant la nuit, ceci dans l’attente des conclusions de
l’expertise. Elles ont aussi proposé d’ordonner une expertise
pédopsychiatrique sur l’ensemble de la famille afin de déterminer les
compétences parentales des parties et de faire toutes propositions utiles à
l’organisation du droit de visite et/ou au partage de la garde, d’enjoindre
les parents à la poursuite du travail de coparentalité et d’instituer une
mesure de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC afin de veiller à la
bonne évolution de la situation familiale. A noter que les intervenantes
précitées ont recueilli le point de vue de plusieurs professionnels, dont la

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pédiatre des enfants, les enseignantes de C.V.________, les éducateurs de
la crèche de D.V.________ et le psychiatre du Centre du jeu excessif au
CHUV ayant rencontré le couple en été 2020.
Par arrêt du 1er juillet 2021, statuant sur les appels des parties,
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a réformé partiellement
l’ordonnance attaquée en ce sens qu’à compter de juillet 2021,
S.V.________ exercerait son droit de visite sur ses filles, à défaut d’entente,
un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18
heures, tous les mercredis de 18 heures à 19 heures 30, à charge pour lui
d'aller chercher ses filles là où elles se trouvent et de les y ramener, ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. Elle a par
ailleurs institué en lieu et place de la mesure de curatelle éducative une
mesure de surveillance éducative, confiée à la DGEJ, ordonné la poursuite
de la thérapie de coparentalité et confié un mandat d’expertise de la
famille à l’Unité de pédopsychiatrie légale (UPL). La cause a été renvoyée
au président afin qu’il mette en œuvre l’expertise pédopsychiatrique et les
mesures précitées.
1.3 Le 5 novembre 2021, S.V.________ a déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale tendant notamment à ce que
son droit de visite soit fixé un week-end sur deux du vendredi dès la sortie
de l’école/UAPE ou de la crèche mais au plus tard dès 17h30 au lundi
matin à la reprise de l’école, respectivement de la crèche ou chez la mère,
tous les mercredis dès la fin de l’école jusqu’au jeudi matin, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires, avec des précisions pour la
fixation du droit de visite pendant les vacances.
Par réponse du 26 janvier 2022, M.V.________ a conclu au rejet
des conclusions de la requête et, reconventionnellement, à ce qu’un
mandat d’expertise pédopsychiatrique soit confié à l’UPL en exécution de
l’arrêt du 1er juillet 2021 et à la confirmation des modalités d’exercice du
droit de visite telles que fixées dans l’arrêt précité, avec également des
précisions concernant les périodes de vacances. Elle a notamment conclu
à ce que, durant les vacances d’été, le père exerce son droit de visite,

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durant les années paires, pendant deux semaines en juillet et une
semaine et demie en août, puis inversement durant les années impaires,
étant précisé que les filles seraient dans tous les cas avec leur mère
durant les deux semaines de fermeture du cabinet dentaire dans lequel
elle travaille.
Le requérant a conclu au rejet des conclusions
reconventionnelles par déterminations du 3 février 2022.
Le même jour s’est tenue l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale, en présence des parties, toutes deux assistées de
leur conseil respectif. Les parties sont convenues d’entamer une thérapie
aux Boréales.
Le 4 février 2022, le président a mis en œuvre l’expertise
pédopsychiatrique et confié ce mandat à l’UPL, laquelle l’a accepté par
courrier du 17 février 2022.
2. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 14 mars 2022, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne a dit que S.V.________ bénéficierait d’un libre et large droit de
visite à l’égard de ses filles, C.V.________ et D.V.________ à exercer
d’entente avec la mère M.V.________ (I) et a dit qu’à défaut d’entente, il
pourrait avoir ses filles auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi
soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, tous les mercredis de
18 heures jusqu’au jeudi matin à la reprise de l’école, respectivement de
la crèche, et ce dès le mois d’avril 2022, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, moyennant préavis d’un mois, à
charge pour lui d’aller chercher ses filles là où elles se trouvent et de les y
ramener, étant précisé ce qui suit (II) :
« - la période de vacances sur une semaine s’entend du dernier
jour d’école à 18 heures au dimanche soir précédant la reprise
de l’école à 18 heures ;
- la période de vacances sur deux semaines s’entend du dernier
jour d’école à 18 heures au samedi soir en huit à 18 heures,

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respectivement du samedi soir en huit à 18 heures au
dimanche soir précédant la reprise de l’école à 18 heures ;
- la période de vacances scolaires de sept semaines en été
débute le dernier jour d’école à 18 heures et se termine le
dimanche soir précédant la reprise de l’école à 18 heures, le
partage s’effectuant à la moitié de la période, le mercredi à 18
heures ;
S.V.________ aura ainsi ses filles auprès de lui selon les modalités
suivantes, étant précisé que l’alternance des week-ends et le droit
de visite du mercredi seront suspendus durant la période des
vacances scolaires et des week-ends fériés, et qu’ils seront repris à
l’issue des vacances ou du week-end prolongé, en favorisant,
s’agissant de l’alternance des week-ends, le parent qui n’a pas
bénéficié de la dernière période de vacances ou de week-end avec
ses enfants :
- durant la première semaine de vacances comprenant Noël lors
des années impaires, et durant la deuxième semaine de
vacances comprenant Nouvel An lors des années paires ;
- durant la semaine des relâches lors des années paires ;
- durant la première semaine des vacances comprenant Pâques
lors des années paires, la première fois en 2022, et durant la
deuxième semaine des vacances de Pâques lors des années
impaires ;
- lors du week-end de l’Ascension des années impaires, celui-ci
s’entendant du mercredi à 18 heures au dimanche à 18
heures ;
- lors du week-end de Pentecôte des années paires, celui-ci
s’entendant du vendredi à 18 heures au lundi à 18 heures ;
- pour les vacances d’été, pendant la première partie des
vacances (à concurrence de 3,5 semaines) lors des années
impaires, et pendant la deuxième partie des vacances (à
concurrence de 3,5 semaines) lors des années paires ;
- lors du week-end du Jeûne fédéral des années impaires, celui-ci
s’entendant du vendredi à 18 heures au lundi à 18 heures ;
- pour les vacances d’octobre, durant la première semaine des
vacances lors des années impaires, et durant la deuxième
semaine des vacances lors des années paires ».
Le premier juge a également dit que pour l’anniversaire de
chacune des filles, le parent auprès duquel l’enfant concernée se
trouverait ce jour-là donnerait la possibilité à l’autre parent de les
accueillir chez lui pour environ deux heures afin de lui souhaiter un joyeux
anniversaire de vive voix et passer un moment avec elle à cette occasion

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(III), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et a rendu la
décision sans frais judiciaires ni dépens (V).
3. Par acte du 25 mars 2022, M.V.________ a interjeté appel
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la
réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens que le droit de visite de
S.V.________ sur ses filles les mercredis soir s’exerce de 18 heures à 19h30
et que son droit de visite durant les sept semaines en été s’exerce, durant
les années paires, pendant deux semaines en juillet et une semaine et
demi en août ; inversement durant les années impaires, étant précisé que
les filles seront dans tous les cas avec leur mère durant les deux semaines
de fermeture du cabinet dentaire dans lequel elle travaille. L’appelante a
demandé l’effet suspensif en tant qu’il concerne les modalités d’exercice
du droit de visite de l’intimé du mercredi soir et des vacances scolaires
estivales.
Le 28 mars 2022, S.V.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif.
4.
4.1 A l’appui de sa requête d’effet suspensif, l’appelante fait valoir
que l’ordonnance attaquée élargit sensiblement le droit de visite de
l’intimé alors qu’aucun élément nouveau ne le justifierait et que cela ne
serait pas conforme aux intérêts des enfants. Elle relève en outre que
l’expertise pédopsychiatrique, à laquelle serait subordonnée l’ouverture
du droit de visite, vient juste d’être mise en œuvre. Elle considère dès lors
que le maintien du statu quo se justifie. Elle cite en outre la jurisprudence
selon laquelle il conviendrait d’éviter des changements trop fréquents
dans les modalités d’exercice du droit de visite. S’agissant des vacances
d’été, elle relève que son employeur ferme le cabinet dans lequel elle
travaille du 23 juillet au 8 août 2022, ce qui signifie que le système prévu
par l’ordonnance attaquée aurait pour conséquence qu’elle n’aurait pas
ses filles pendant une partie de ses vacances et devrait travailler pendant
une partie du temps où elles seraient auprès d’elle.

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L’intimé rappelle pour sa part qu’il exerce un libre et large
droit de visite et qu’il voit ainsi ses filles sans surveillance de tiers, tous les
mercredis soir durant 1h30, un week-end sur deux et la moitié des
vacances scolaires. Il fait valoir que les filles ont un intérêt à ne pas être
bousculées le mercredi soir et à passer la soirée avec lui.
4.2 Selon l’art. 315 al. 4 let. b CPC, l’appel n’a pas d’effet
suspensif lorsqu’il a pour objet des décisions portant sur des mesures
provisionnelles. L’exécution des mesures provisionnelles peut
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir
un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature
factuelle ; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut
même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès. Le
dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures
provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles
mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138
III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1 ; TF
5A_257/2016 du 6 juillet 2016 consid. 3.1). Saisie d’une demande d’effet
suspensif, l’autorité d’appel doit faire preuve de retenue et ne modifier la
décision de première instance que dans des cas exceptionnels. Elle doit
procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement
réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur
l'exécution de cette mesure ; elle dispose cependant d’un large pouvoir
d’appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 137 III 475 ; TF 5A_853/2021 précité consid. 5.1 ;
TF 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_714/2016 du
30 janvier 2017 consid. 5).
En matière de garde, des changements trop fréquents peuvent
être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant. Par conséquent, lorsque la
décision de mesures provisionnelles porte sur la garde ou modifie celle-ci

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de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui prenait
régulièrement soin de lui au moment de l'ouverture de la procédure ayant
donné lieu à la décision attaquée, le bien de l'enfant commande alors,
dans la règle, de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès
de la personne qui lui sert actuellement de référence. La requête d'effet
suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi être admise,
sauf si le maintien de la situation antérieure met en péril le bien de
l'enfant ou encore si l'appel paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou
manifestement infondé (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1 ; ATF 138 III 565
consid. 4.3.2 ; TF 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2). Les mêmes principes
s'appliquent s'agissant de l'exercice du droit aux relations personnelles
(TF 5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2 in fine).
4.3 En l’espèce, dans sa demande d’effet suspensif, l’appelante
plaide finalement le fond du litige : elle fait valoir qu’aucun élément ne
justifie un élargissement du droit de visite et qu’il faut attendre le résultat
de l’expertise pour procéder à un élargissement. Cela étant, elle n’expose
pas en quoi l’intérêt des enfants serait compromis par l’élargissement en
question, ni en quoi l’allongement du droit de visite du mercredi soir
jusqu’au jeudi matin causerait un préjudice irréparable.
Si le critère de continuité prévaut en principe, il faut constater
dans le cas présent que les enfants voient leur père régulièrement, soit
une fin de semaine sur deux avec les nuits de vendredi à samedi et de
samedi à dimanche, la moitié des vacances scolaires, ainsi que tous les
mercredis soir durant une heure et trente minutes. Manifestement, les
capacités parentales de l’intimé ne sont pas remises en cause et les
enfants ne sont pas en danger en sa compagnie, ni en passant des nuits
complètes auprès de lui. L’appelante ne le fait d’ailleurs pas valoir. Elle
n’invoque aucun danger d’aucune sorte mais se fonde sur le rapport de
l’UEMS selon lequel il faudrait attendre les conclusions de l’expertise
pédopsychiatrique pour élargir le droit de visite. C’est toutefois faire une
lecture partielle d’un rapport qui a été rédigé il y a plus d’une année : dans
ce rapport du 4 mars 2021, l’UEMS préconisait un élargissement progressif

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du droit de visite, comprenant, dès juillet 2021, des week-ends entiers,
dans l’attente des conclusions de l’expertise. Les collaboratrices de l’UEMS
ne pensaient toutefois probablement pas que l’expertise sollicitée ne
serait pas mise en œuvre avant près d’une année. Elles prônaient
néanmoins clairement un élargissement du droit de visite comprenant des
nuits, ce qu’elles n’auraient à l’évidence pas fait dans le cas d’un parent
qui met en danger ses enfants.
Au stade de la procédure d’appel, le prolongement d’un droit
de visite qui existe déjà le mercredi soir à la nuit entière ne paraît pas
enfreindre le besoin de stabilité des filles et compromettre leur intérêt,
d’autant qu’elles ont l’habitude de dormir chez leur père. Quant aux
modifications successives des modalités du droit de visite si l’appel devait
être admis, il convient de noter là encore qu’elles ne sont pas de telle
ampleur qu’elles menacent le bien des deux enfants.
S’agissant du droit de visite durant les vacances estivales,
l’appelante n’a pas d’intérêt à faire prononcer l’effet suspensif pour une
période qui sera vraisemblablement postérieure à l’arrêt sur appel à
intervenir. Le cas échéant, elle pourra renouveler sa requête en temps
utile.
5. En définitive, la requête d’effet suspensif doit être rejetée.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le
cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par ces motifs,
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile,
prononce :
I. La requête d’effet suspensif est rejetée.

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II. Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens de la
présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
La juge déléguée : La greffière :
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
- Me Axelle Prior (pour M.V.________),
- Me Mélanie Freymond (pour S.V.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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