vd_gerichte · ZD24.011777 · 2024-09-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 87/24 - 298/2024
ZD24.011777
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 septembre 2024
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Oppikofer et Peter, assesseurs
Greffière : Mme C. Meylan
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Stefano Vivaldo, avocat
pour Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], au
bénéfice d’un certificat fédéral de capacité de gestionnaire en logistique
depuis le 30 juin 2009, a déposé en date du 14 mars 2011 une demande
de prestations AI [assurance-invalidité] auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en invoquant
des « fractures diverses à la cheville », pour lesquelles il était en arrêt de
travail depuis le 19 juin 2010, date d’un accident non professionnel de
football et dont le cas a été pris en charge par l’assurance-accidents,
G.________.
Le 28 juin 2010, l’assuré a ainsi subi une réduction ouverte et
une ostéosynthèse bi-malléolaire de sa fracture tri-malléolaire gauche
(cf. rapport du 21 février 2011 du Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur), puis, le
21 janvier 2011, une ablation du matériel d’ostéosynthèse.
Par rapport du 20 mai 2011, le Dr T.________ a relevé que
l’assuré souffrait également de pseudarthrose de la malléole interne
gauche.
Une résection d’un fragment de pseudarthrose de la malléole
interne et une remise à niveau du plafond tibial médial gauche ont été
administrées à l’assuré le 14 juin 2011.
Selon le rapport du 5 octobre 2011, depuis la dernière
intervention, le Dr T.________ notait une légère amélioration de la
symptomatologie douloureuse, mais la persistance d’une douleur de type
mécanique et une raideur avec périmètre de marche d’environ
15 minutes. Selon ce praticien, le patient, magasinier de métier, ne
pouvait plus effectuer aucun travail lourd, ni en position debout, ni à la
marche. Il nécessitait absolument une réadaptation professionnelle pour
un travail sédentaire, sans port de charges.

- 3 -
Par rapport du 21 octobre 2011, le Service médical régional de
l’OAI (ci-après : le SMR) a estimé que l’assuré disposait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.
Par communication du 10 novembre 2011, l’OAI a informé
l’assuré de la mise en place d’une mesure d’orientation professionnelle
pour déterminer les possibilités d’une réinsertion.
Dans le cadre de l’instruction du dossier par l’assurance-
accident, l’assuré a été examiné le 22 novembre 2011 par le Dr X.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Selon le rapport corrélatif du même jour, il n’y avait aucun
diagnostic incapacitant, seul le diagnostic de status post-ostéosynthèse
d’une fracture tri-malléolaire de la cheville gauche ayant été retenu
comme non-incapacitant. Ce praticien a estimé que la capacité de travail
de l’assuré était entière dès le jour de l’examen, tant dans son ancienne
activité que dans une activité adaptée.
Le 3 avril 2012, l’assuré a derechef subi une ablation du
matériel d’ostéosynthèse.
Par rapport du 23 mai 2012, le Dr T.________ a indiqué que
l’assuré pouvait effectuer toutes les activités professionnelles qui
n’exigeaient pas de déplacements fréquents, de position debout, de port
de charges, soit les travaux de force en général.
Selon la proposition/bilan de mesure REA [réadaptation] du
24 septembre 2012, l’aptitude à la réadaptation de l’assuré était ouverte
depuis septembre 2011.
Par sommation du 26 octobre 2012, l’OAI a accordé un ultime
délai à l’assuré pour lui indiquer s’il était d’accord de collaborer à l’étude
des possibilités de réadaptation et, le cas échéant, à des mesures
professionnelles. En cas de réponse négative de sa part, un projet de refus
de rente lui serait adressé.

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Le 25 février 2013, le Dr T.________ a attesté d’une incapacité
de travail jusqu’au 30 juin 2013.
Par projets des 13 mars 2013, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui refuser des mesures professionnelles et une rente
d’invalidité. En effet, bien que sa capacité de travail dans son activité
habituelle de magasinier fût nulle, dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (travail sédentaire assis, pas de marche, pas de
port de charges lourdes), sa capacité de travail était entière depuis le
27 septembre 2011. En prenant son salaire sans invalidité de 58'500 fr. et
un salaire avec invalidité, soit qu’il aurait pu réaliser après avoir effectué
une formation de type employé de commerce AFP [attestation fédérale de
formation professionnelle], soit 55'732 fr. 16, il en résultait une perte de
gain de 4,73 %.
Par décisions du 15 mai 2013, l’OAI a entériné ses projets. Ces
décisions n’ont pas fait l’objet de recours et sont entrées en force.
b) Le 11 avril 2014, compte tenu de douleurs en augmentation
à la marche et au repos ainsi que d’un périmètre de marche extrêmement
limité (cf. rapport du 19 novembre 2013 du Dr T.________), l’assuré a subi
une arthrodèse de la cheville gauche.
Le 20 mai 2014, un drainage de l’hématome, une suture de
l’artère tibiale et une ligature collatérale en raison d’un hématome à sa
cheville gauche post-arthrodèse ont dû être effectués.
Le 30 mai 2014, l’assuré s’est soumis à un débridement et une
pose de VAC [thérapie par pression négative] en raison de la nécrose de la
face externe de la cheville gauche post-arthrodèse (hématome sous
tension ayant occasionné une nécrose cutanée).
Selon un rapport non daté du Prof. S.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, à la

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suite de ces interventions, l’assuré a été suivi par le psychiatre de liaison
dans un contexte d’importants épisodes d’angoisse. Le diagnostic
d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique a été posé.
Dans son rapport du 20 novembre 2014, le Prof. J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé le diagnostic de status post-arthrodèse arthroscopique
de la cheville gauche du 11 avril 2014 avec hématome et complication
cicatricielle majeurs consécutifs et a précisé que l’arrêt de travail de
l’assuré, débuté en juin 2010, se poursuivait. Selon ce praticien, le patient
était apte « dès maintenant à envisager une reconversion professionnelle
vers une activité sédentaire ».
c) L’assuré a déposé une deuxième demande de prestations
auprès de l’OAI le 16 avril 2015 en raison de ses fractures tri-malléolaires
et de son arthrodèse de 2014.
Selon le rapport du 30 avril 2015 du Dr W.________, spécialiste
en médecine interne, les diagnostics incapacitants dont souffrait l’assuré
étaient les suivants : état dépressif moyen avec syndrome somatique,
arthrodèse arthroscopique de la cheville gauche compliquée par une
nécrose cutanée et une greffe en juillet 2014, fracture tri-malléolaire de la
cheville gauche en 2010 ainsi que de multiples opérations à cette même
cheville (six).
Le 10 juin 2015, le Prof. J.________ a expliqué que l’évolution de
l’assuré continuait d’être défavorable sur le plan fonctionnel et sur le plan
des douleurs, joignant un rapport du 13 mars 2015, dont il ressort que, du
point de vue du travail, il n’était pas possible à l’assuré, en l’état,
d’envisager une reprise ou même une reconversion professionnelle.
Interpellé par l’OAI, le Dr Z.________, spécialiste en médecine
pratique et en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic
incapacitant d’épisode dépressif chronique (F32.11) depuis 2011.
L’ancienne activité de l’assuré n’était plus exigible, retenant une

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incapacité totale depuis l’évènement accidentel, et il ne fallait pas
s’attendre à une amélioration de la capacité de travail (cf. rapport du
28 avril 2015).
Par rapport du 14 juin 2016, le Dr Z.________ a attesté suivre
régulièrement l’assuré depuis le 5 août 2013, lequel présentait un état
dépressif réactionnel à un problème orthopédique avec un sentiment
d’injustice et une colère envers la société en général et les médecins en
particulier. L’assuré exprimait une violence verbale importante avec un
désir de vengeance et de représailles envers ceux qui lui avaient fait du
mal et les profiteurs du système. Il estimait être mal traité dans son
propre pays et desservi face aux étrangers. Il était cependant plus posé, il
était devenu père de famille et le côté impulsif de sa personnalité s’était
assagi. La MADRS [échelle de dépression de Montgomery et Asberg] et le
Beck 13 montraient des scores à 14 et 7, ce qui traduisait un état
dépressif léger (F32.10). Ce praticien a également précisé que l’assuré ne
bénéficiait d’aucun traitement.
Sur la base d’un avis rendu le 20 octobre 2015 par le SMR, le
V.________ (ci-après : le V.________) a été mandaté par l’OAI. L’assuré a
ainsi été vu le 16 juin 2016 par les Drs N.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et D.________, spécialiste en orthopédie et
traumatologie de l’appareil locomoteur (ci-après : les experts). Selon leur
rapport corrélatif du 27 juillet 2016, les diagnostics avec répercussion sur
la capacité de travail étaient ceux de fracture de la cheville gauche le
19 juin 2010 avec consécutivement arthrodèse tibio-talienne gauche le
11 avril 2014, rétraction des orteils mineurs avec métatarsalgies et de
façon transitoire, fracture du cinquième métacarpien de la main gauche le
13 juin 2016, qui devait entraîner une incapacité de travail de l’ordre de
six à huit semaines. Dans le cadre des diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail, les experts ont retenu l’accentuation de certains traits
de personnalité, borderline et abandonnique (Z73.1), ainsi que la
dysthymie et la dysphorie (F34.1). Sur le plan des limitations
fonctionnelles, au niveau orthopédique, il était évident que l’activité de
gestionnaire en logistique, qui consistait à préparer et à emballer des

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paquets/cartons, n’était plus possible depuis l’accident. L’assuré était ainsi
incapable à 100 % dans son ancienne activité. Toute activité
professionnelle effectuée en alternance en position assise et debout, mais
sans grand déplacement, en terrain non accidenté, sans escaliers ni
monter sur des échelles, était cependant possible. L’assuré était
dépendant pour ses déplacements de chaussures orthopédiques de série
avec des lits plantaires adaptés et n’avait pas le permis de conduire, mais
il était imaginable, puisqu’il s’agissait de la cheville gauche, qu’il effectue
une activité de chauffeur livreur de colis de petite taille ou de chauffeur de
taxi avec une voiture automatique. Sur le plan psychique, comme
limitations fonctionnelles, il fallait tenir compte de la tolérance au stress,
de l’accumulation d’un trop-plein d’énergie et d’une impulsivité. Dans le
cadre d’une activité adaptée, laquelle, selon le psychiatre, devait être à
l’extérieur, comporter des changements de position et d’activité réguliers
et être en partie physique, la capacité de travail de l’assuré était complète
(100 %) au jour de l’expertise, avec une perte de rendement de l’ordre de
10-20 % induite par la nécessité de pouvoir, de temps en temps, surélever
son membre inférieur gauche.
Le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise
susmentionnée et a estimé qu’une activité prenant largement en compte
les singularités/fragilités psychologiques de l’assuré était exigible, avec
une diminution de rendement de 20 % (cf. avis du 27 septembre 2016),
tout en considérant qu’il n’était pas indispensable que l’assuré exerce une
activité limitée à l’extérieur, mais qu’il était souhaitable de lui procurer un
cadre de travail aussi souple que possible en termes de possibilités de
bouger et d’échapper à un cadre immuable (cf. communication interne du
15 novembre 2016).
Par communication du 29 mars 2017, l’OAI a accordé à
l’assuré des mesures professionnelles (art. 15 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) sous la forme d’un
bilan individuel à effectuer auprès de L.________ du 24 mars au
23 juin 2017.

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Par communication du 14 juin 2018, l’OAI a également accordé
à l’assuré des mesures professionnelles en l’intégrant dans la section
C.________ auprès de l’A.________ à [...] du 13 août au 11 novembre 2018,
mesure prolongée jusqu’au 3 mars 2019 (cf. communication du
9 novembre 2018).
Le rapport final REA du 8 février 2019 a notamment posé
qu’aucun projet n’avait clairement vu le jour, mais comme le domaine
horloger n’avait pu être testé, une prolongation de la mesure avait été
cautionnée jusqu’au 3 mars 2019. L’attitude de l’assuré les amenait
cependant à la conclusion que ce dernier n’était pas subjectivement
réadaptable. L’assuré s’estimait incapable de retravailler dans l’économie
en raison des douleurs permanentes qui nuisaient à sa concentration et
étaient, selon lui, responsables de son impatience et de ses accès de
colère. La mesure avait donc été interrompue le 8 février 2019 et une
approche théorique de la capacité de gain avait été effectuée. Ainsi, si
l’assuré avait été dans de meilleurs dispositions, il aurait pu suivre la
formation d’horloger CFC [certificat fédéral de capacité], métier pour
lequel il a été observé qu’il avait les compétences de base requises, et sur
lequel il fallait se baser pour le salaire qu’il aurait pu obtenir dans ce
domaine en fin de formation.
Dans un rapport C.________ du 21 février 2019, il a été noté
que l’assuré avait effectué diverses activités afin de tester ses capacités
en motricité fine ainsi que sa patience. Son comportement impulsif et
parfois désinvolte le mettaient en marge du monde du travail. Selon les
dires de l’assuré, les douleurs qu’il ressentait en permanence durant la
journée impactaient directement son comportement et, de ce fait,
l’empêchaient de s’adapter aux règles implicites du marché économique
actuel.
Après une sommation de l’OAI (cf. courrier du 13 février 2019)
et à la suite de l’acquiescement de l’assuré, une mesure d’orientation pour
valider le poste en horlogerie a été mise en place auprès de l’A.________ à
[...] du 3 août au 1er novembre 2020 (cf. communication du 7 juillet 2020),

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mais l’assuré a manifesté son envie de ne pas poursuivre dans cette voie
(cf. rapport d’observation du 12 février 2021).
Par projet de décision du 1er mars 2021, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui refuser des mesures professionnelles et
une rente d’invalidité. En comparant le revenu qu’il aurait pu réaliser en
bonne santé, soit 52'000 fr. (selon les informations obtenues de son
ancien employeur), avec un salaire annuel que pouvait percevoir un
homme dans des activités non qualifiées du domaine de la production et
des services, soit 49'420 fr. 90 (61'776 fr. 12 à 100 % en 2011 – sa
capacité de travail dans une activité adaptée étant de 100 % depuis le
27 septembre 2011 – et en prenant en compte une baisse de rendement),
il en résultait une perte de revenu de 2'579 fr. 10, soit un degré
d’invalidité de 5 %, insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations. L’OAI
constatait également, s’agissant des mesures professionnelles, que le
comportement de l’assuré n’était pas adéquat et qu’il n’était donc pas
objectivement ni subjectivement apte à suivre d’autres mesures.
L’assuré, représenté par Me Stefano Vivaldo, avocat auprès de
Procap Suisse, a contesté ce projet le 27 mai 2021 et produit :
- un rapport du 7 mai 2021 du Prof. S.________, lequel a posé des
limitations fonctionnelles (périmètre de marche limité à 30-
40 minutes, difficultés à la remise en route lors de la position
assise, incapacité de porter des charges lourdes, de se
déplacer rapidement et surtout de manière prolongée) et a
mentionné une aggravation de l’état de santé de l’assuré
depuis janvier. Dans une activité adaptée, c’est-à-dire
sédentaire, l’assuré pouvait probablement travailler à 50 %,
« mais ceci devait faire l’objet d’une évaluation par la
médecine du travail ». Son taux de présence ne devait pas
excéder 4 heures par jour afin qu’il ait suffisamment de temps
pour se reposer et son rendement attendu serait de 100 % sur
les 50 % d’activité ;
- un rapport du 13 avril 2021 du Dr Z.________, lequel a posé les
diagnostics de dysthymie (F34.1) et d’accentuation de certains

- 10 -
traits de la personnalité (Z73.1). Les limitations fonctionnelles
consistaient en une intolérance à la frustration, une diminution
de la gestion du stress, avec de l’impulsivité et une difficulté
de concentration. Dans une activité adaptée, la capacité de
travail de l’assuré était de 50 % avec un rendement de 75 %.
Ce praticien a précisé que l’assuré n’avait pas de traitement
médicamenteux.
Par avis du 11 juin 2021, le SMR a estimé que, du point de vue
ostéoarticulaire, il n’y avait pas de nouveaux éléments médicaux fournis
par l’orthopédiste. Les limitations fonctionnelles étaient superposables à
celles déjà retenues. Seule l’évaluation de la capacité de travail dans une
activité adaptée différait, mais aucun status clinique ne venait étayer
cette estimation. Il s’agissait donc d’une évaluation différente d’un même
état de fait. Du point de vue psychiatrique, il n’y avait pas de nouveaux
diagnostics. La dysthymie était une affection se caractérisant par un
abaissement persistant et chronique de l’humeur mais dont la sévérité
était inférieure à un épisode dépressif. En général, ce type de diagnostic
entraînait un vécu pénible de l’existence mais n’était pas en soi
incapacitant. Les traits de personnalité accentués différaient des troubles
de la personnalité par leur intensité et également par le faible impact dans
tous les domaines de la vie, professionnel ou privé. Ainsi les limitations
fonctionnelles mentionnées, bien que réelles, ne devaient pas être
incapacitantes à moins qu’elles ne constituent un trouble de la
personnalité avéré, ce qui n’était pas le cas selon le psychiatre traitant. Ce
dernier mentionnait l’existence de ressources sans les détailler tout en
stipulant qu’elles ne seraient que difficilement mobilisables. Il n’y avait
pas non plus d’argument psychiatrique justifiant une capacité de travail
dans une activité adaptée de 50 % avec un rendement de 75 %. En
conclusion, il n’y avait aucun élément susceptible de modifier les avis
médicaux concernant les limitations fonctionnelles ou la capacité de
travail dans une activité adaptée.

- 11 -
Par décision 8 juillet 2021, l’OAI a confirmé son refus de
mesures professionnelles et de rente d’invalidité. Cette décision n’a fait
l’objet d’aucun recours et est entrée en force.
B. Une troisième demande de prestations a été déposée le
6 octobre 2023 par l’assuré auprès de l’OAI compte tenu de ses problèmes
à la cheville, mais aussi de sa santé mentale (difficulté à s'adapter
psychologiquement aux situations professionnelles [irritabilité et
impulsivité] et, plus particulièrement depuis l'accident au pied, des traits
borderline et impulsifs présents vraisemblablement depuis 1998 [début de
l'adolescence] avec troubles de la conduite successifs, ce qui avait été
confirmé par un bilan psychologique en 2022).
Selon le rapport du bilan psychologique du
19 septembre 2022, transmis le 6 octobre 2023 à l’OAI, l’assuré présentait
un tableau compatible avec un fonctionnement prépsychotique. Il
présentait en surface des éléments borderline ou caractériel, mais la
constitution identitaire n’était pas assez solide, et ces comportements
semblaient être présents pour protéger le patient face à son sentiment
d’insécurité.
Par correspondance du 16 octobre 2023, l’OAI a informé
l’assuré que sa nouvelle demande ne pouvait être examinée que s’il était
établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée de manière à
influencer ses droits. Il lui appartenait de fournir un rapport médical
détaillé ou tout autre élément propre à constituer un motif de révision.
Le 18 décembre 2023, l’assuré a fait parvenir à l’OAI :
- un rapport du 11 avril 2023 des Dres B.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et Q.________, lesquelles ont ajouté aux
diagnostics précédemment établis sur le plan orthopédique
celui de syndrome douloureux chronique ;
- un rapport non daté des Prof. S.________ et J.________, établi
après avoir reçu l’assuré à leur consultation du

- 12 -
15 décembre 2023, fait état, en plus du syndrome douloureux
chronique, d’une arthrose débutante de la sous-talienne
gauche. Concernant la capacité de travail, il était « clair que
[l’assuré] ne p[ouvai]t pas exercer une activité physique
nécessitant un port de charge[s] ou des déplacements
prolongés. D’un point de vue orthopédique strict, [l’assuré]
serait en mesure d’exercer une activité sédentaire mais [ils] ne
sa[vaient] pas si ceci [était] possible du point de vue de
l’antalgie ».
Le 19 décembre 2023, le Dr M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et H.________, psychothérapeute, ont fait
parvenir à l’OAI leur rapport du 18 décembre 2023, dont il ressort ce qui
suit :
« Contexte du suivi psychothérapeutique :
Monsieur F.________ est suivi au sein de notre consultation depuis
juin 2022.
Il avait été adressé par son ancien psychiatre pour passer des tests
de personnalité, en vue d’une demande de réouverture de dossier
AI.
Déroulement de la prise en charge :
Les tests projectifs et cognitifs (été 2022) ont mis en évidence une
difficulté au niveau de l’impulsivité et de la vigilance (sans toutefois
pouvoir attester d’un trouble de l’attention).
L’AI est déjà en possession du rapport complet suite à la passation
des tests.
Diagnostics relevés : Dysthymie (F41.1), Accentuation [de] ce
certains traits de personnalité (borderline, antisocial, abandonique),
Z 73-1
Limitations fonctionnelles : intolérence (sic) à la frustration,
diminution de la gestion du stress avec impulsivité et difficultés de
concentration.
Pronostic [concernant la] capacité de travail défavorable, suite à une
longue inactivité, intolérence (sic) à la frustration, sensibilité au
stress, impulsivité et manque de concentration. Ressources
difficilement mobilisables en raison d’un manque de motivation.
Par la suite, Monsieur fait une demande pour apprendre à gérer son
impulsivité et son agressivité.
Un test de personnalité (SCID) est administré : (janvier 2023)
pas de critères pour retenir un trouble de la personnalité à
proprement parler.
Il en ressort plutôt une accentuation des traits de personnalité
borderline, dépressive et antisociale ainsi que des symptômes de
stress post-traumatique présents concernant la mort de sa mère :

- 13 -
flashback, évitement des penses (sic), activation physiologique,
anxiété et tristesse, évitement de lieux qui lui font penser à sa mort
(ex. hôpital).
En août 2023, Monsieur demande une réouverture de son dossier à
l’AI, avec l’appui et l’étayage de son thérapeute.
Dans ce contexte, et afin d’objectiver la dimension dépressive, les
questionnaires de Beck et Hamilton sont administrés (mi novembre
2023).
Résultats Beck en auto évaluation :
Anxiété : 45 pts = anxiété sévère
Dépr : 39 pts = dépression sévère
Résultats Hamilton (observations objectives du thérapeute) :
7 pts --> pas de symptômes dépressifs ou alors légers
Le décalage entre les résultats auto évalués et objectivement
relevés par le thérapeute peuvent s’expliquer par le fait que chez
Monsieur F.________, les dimensions dépressives et anxieuses
s’expriment essentiellement à travers des symptômes tels que
l’irritabilité et la frustration, avec des mécanismes de défense
d’évitement.
A ce stade, le diagnostique (sic) de F34.1 Dysthymie nous paraît
toujours d’actualité. »
Selon le compte-rendu du 4 janvier 2024 du SMR, les éléments
en leur possession leur permettaient de confirmer les diagnostics et
limitations fonctionnelles prises en compte lors de leur précédente prise
de position. Les diagnostics psychiatriques et somatiques étaient
identiques, les limitations fonctionnelles aussi et les tests réalisés en 2023
n’objectivaient aucune modification de l’état de santé.
Par projet de décision du 4 janvier 2024, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de refuser d’entrer en matière, l’examen du
dossier n’ayant révélé aucun changement.
Par décision du 14 février 2024, l’OAI a entériné le projet
précité.
C. Par acte du 14 mars 2024, F.________, représenté par
Me Vivaldo, a recouru à l’encontre de la décision susmentionnée auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, sous
suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision litigieuse,
principalement, à la condamnation de l’OAI à entrer en matière sur la

- 14 -
nouvelle demande et, en tout état de cause, à l’octroi de l’assistance
judiciaire limitée aux frais de justice. Il a fait valoir que les rapports
produits dans le cadre de la demande du 6 octobre 2023 faisaient état
d’un syndrome douloureux chronique, lequel ne figurait pas dans le
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 16 juin 2016 du V.________ sous-
jacent à la décision du 8 juillet 2021 entrée en force. Le fait que l’intimé
considérait que l’absence d’analyse des limitations fonctionnelles et de la
capacité de travail dans le rapport orthopédique justifiait la non-entrée en
matière n’était pas pertinent. Par ailleurs, le rapport du 18 décembre 2023
mettait en évidence le diagnostic de stress post-traumatique ainsi que
l’état dépressif sévère diagnostiqué en 2023.
Le 3 avril 2024, le Juge instructeur a mis le recourant au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 14 mars 2024 en ce sens
qu’il l’a exonéré d’avances et de frais judiciaires.
Dans sa réponse du 30 avril 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée en se basant sur l’avis du
4 janvier 2024 du SMR.
Par réplique du 27 mai 2024, le recourant a relevé que la
réponse de l’intimé ne répondait pas aux différentes contestations qu’il
avait soulevées.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 15 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était fondé à
refuser d’entrer en matière sur la demande déposée le 6 octobre 2023 par
le recourant au motif que la situation de celui-ci ne s’était pas
notablement modifiée depuis la décision rendue le 8 juillet 2021, dernière
décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel complet du
droit à la rente.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au
1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le
14 février 2024, fait suite à une nouvelle demande de prestations déposée
le 6 octobre 2023. La Cour de céans doit par conséquent appliquer le
nouveau droit en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
4. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée

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que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence
doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une
modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du
droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ;
130 V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle
demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les
allégations de la personne assurée sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et
sans autre investigation par un refus d’entrer en matière. A cet égard,
l’administration se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le
caractère plausible des allégations de la personne assurée que le laps de
temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013
consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits

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postérieurement à la décision administrative attaquée, si l’administration
a omis d’impartir un délai à la personne assurée pour produire les pièces
pertinentes auxquelles elle s’était référée dans sa demande (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 et consid. 6).
5. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant le 6 octobre 2023. Il s’agit
donc pour la Cour de céans d’examiner si les rapports du 11 avril 2023 des
Dres B.________ et Q.________, celui non daté des Prof. S.________ et
J.________ et le rapport du 18 décembre 2023 du Dr M.________ établissent
de manière plausible une aggravation de l’état de santé du recourant au
regard de celui qui se prévalait lors de la décision rendue le 8 juillet 2021
par l’intimé.
b) Sur le fond, l’intimé s’est uniquement fondé sur l’avis du
4 janvier 2024 du SMR, lequel affirmait, en substance, qu’en présence de
mêmes diagnostics et limitations fonctionnelles, une modification de l’état
de santé n’aurait pas été démontrée par les médecins consultés par le
recourant, dont les rapports ont été produits à l’appui de sa nouvelle
demande.
Or, il n’est tout d’abord pas inutile de rappeler qu’il s’agit, au
stade de l’entrée en matière, de disposer de pièces médicales qui rendent
plausible une aggravation de l’état de santé ; il n’est en revanche pas
nécessaire que celles-ci établissent ou démontrent, au sens d’une preuve
formelle, une aggravation.
aa) Sur plan somatique, il convient de relever que le
diagnostic de syndrome douloureux chronique (cf. rapport du
11 avril 2023 des Drs B.________ et Q.________ et rapport non daté des Prof.
S.________ et J.________) n’a jamais été évoqué dans les rapports médicaux
produits par le recourant à l’appui de ses précédentes demandes. De
même, le rapport non daté des Prof. S.________ et J.________ fait non
seulement état d’une aggravation de l’état de santé du recourant en ce
que son périmètre de marche est limité à 5-10 minutes avec des difficultés

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à la déambulation, mais également d’une arthrose débutante de la sous-
talienne gauche.
Ainsi, d'un point de vue somatique, même si l’intimé estimait
qu’une aggravation n’avait pas été rendue vraisemblable, l’existence d’un
syndrome douloureux chronique et d’une arthrose débutante sous-
talienne gauche, éléments que l’on doit qualifier de nouveaux et
susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité de travail du recourant,
auraient déjà dû à elles seules conduire l’intimé à entrer en matière. Si les
pièces produites à ce stade ne permettent pas d’établir en l’état les
répercussions de ces nouvelles atteintes sur la capacité de travail dans
une activité adaptée, il n’en demeure pas moins qu’elles permettent de
retenir une modification des circonstances au plan somatique.
bb) Sur le plan psychique, le Dr M.________ indique que le
diagnostic de dysthymie est toujours d’actualité et mentionne un test
réalisé en 2023, lequel retient une accentuation des traits de personnalité
borderline, dépressive et antisociale ainsi que la présence de symptômes
de stress post-traumatique consécutifs au décès de la mère du recourant.
Le Dr M.________ fait ainsi état d’une aggravation de l’état de santé
psychique du recourant avec de possibles répercussions sur sa capacité
de travail.
L’entrée en matière ne peut être refusée au seul motif que les
diagnostics et limitations fonctionnelles sont les mêmes qu’auparavant,
une aggravation de ces derniers ne pouvant être exclus. Ainsi, il subsiste
des doutes sur l’état du recourant au plan psychique, dès lors que les
éléments produits suffisent à rendre plausible une modification des
circonstances par rapport à celles prévalant en juillet 2021.
c) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que les
éléments médicaux apportés par le recourant à l’appui de sa nouvelle
demande rendaient plausible une aggravation de son état de santé depuis
la dernière décision de refus de prestations du 8 juillet 2021. Ainsi, l’intimé
se devait-il à tout le moins d’entrer en matière et d’interpeller les

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médecins que le recourant a consultés afin qu’ils précisent et étayent leur
avis. En tant qu’il ne s’est satisfait que de l’avis du SMR, l’intimé a violé le
droit fédéral en n’entrant pas en matière sur la nouvelle demande du
recourant.
A ce stade, il n’appartient pas à la Cour de préciser la forme
que doit prendre la reprise de l’instruction, mais uniquement d’inviter
l’intimé à entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
déposée le 6 octobre 2023. En conséquence, il se justifie de renvoyer la
cause à l’OAI afin qu’il entre en matière sur cette demande de prestations
puis, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), qu’il mette en œuvre
les mesures d’instruction idoines en vue d’éprouver les atteintes à la santé
alléguées et leurs répercussions possibles en termes de capacité de
travail.
6. a) En définitive, le recours doit être admis. La décision
querellée est annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’office intimé, compte tenu de l’issue du litige.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient
d’arrêter cette indemnité à 1'200 fr., débours et TVA compris (art. 10 et
11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à charge de
l’intimé.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 14 février 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée afin qu’il entre en matière sur la
demande de prestations, procède à son instruction et rende
une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à F.________ une indemnité de 1'200 fr. (mille deux
cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Stefano Vivaldo (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :