vd_gerichte · PE23.001992 · 2023-07-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
573
PE23.001992-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 juillet 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. b et c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juillet 2023 par
A.________ contre l’ordonnance rendue le 27 juin 2023 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE23.001992-BRB, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte le 1er février 2023
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
Ministère public) contre A.________, soupçonné de s’être rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 3 CP [Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), voies de fait qualifiées (art. 126
351

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al. 1 et 2 let. b CP), injure (art. 177 CP), menaces qualifiées ( art. 180 al. 2
let. a CP) et violence du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP).
Les faits suivants lui sont reprochés :
« [...] et [...] se sont rencontrés au Kosovo en novembre 2004. Ils se
sont mariés en Suisse le 9 avril 2009. De leur union sont nées deux jumelles, [...]
et [...], le [...].
La situation du couple s’est dégradée dès l’année 2010. Depuis lors,
[...] s’en est régulièrement pris à son épouse, tant verbalement que
physiquement.
S’agissant tout d’abord de la violence verbale, [...] évoque des
insultes (« pute » principalement) et des menaces de mort fréquentes et
régulières durant la vie commune. A une occasion, le 31 janvier 2023, après que
son épouse est rentrée à la maison, [...] lui a fait des reproches sur son absence,
ce à quoi son épouse lui a rétorqué : « si tu sais où j’étais, pourquoi tu restes, la
porte est ouverte, pourquoi tu maltraites ta famille ». Son mari lui a alors
répondu dans la foulée : « J’ai un problème, c’est d’en finir avec toi », ajoutant
que si elle se rendait au Kosovo, il allait la tuer, ce qui n’a pas manqué d’effrayer
[...] qui a pris ses menaces très au sérieux.
Concernant ensuite la violence physique, [...] fait état de coups de
poing au niveau de la tête et du ventre, de coups au moyen d’objets
(télécommande ou balai par exemple), ou encore de tirages de cheveux pour lui
taper la tête contre les murs. En outre, à plusieurs reprises, [...] a saisi son
épouse au niveau du cou avec ses deux mains, lui coupant momentanément le
souffle sans qu’elle ne perde toutefois connaissance. Le dernier épisode de ce
type remonte au 24 janvier 2023.
Durant toutes ces années, les filles du couple ont régulièrement
assisté aux altercations de leurs parents et, par là même ont été exposées à la
violence exercée par leur père à l’encontre de leur mère. Toutes deux indiquent
que s’il n’a jamais été violent avec elles, il y a eu une exception durant l’été
2022. Alors que la famille se trouvait au Kosovo, [...] et [...] ont tenté de
s’interposer durant une dispute, alors que leur père était une fois de plus en train
d’étrangler leur mère avec ses deux mains. A cette occasion, [...] leur a indiqué
qu’il allait tuer leur mère, avant de leur dire : « attendez un peu, vous allez voir
ce que je vais vous faire » et de les frapper. Il a également brièvement saisi […]
au niveau du cou avec ses mains ».
G.________ a déposé plainte le 31 janvier 2023. Elle a retiré sa
plainte le 29 mai 2023 au motif que la détention de son époux affectait
toute la famille, en particulier les filles du couple, nées en 2006. A cet
égard, elle a produit une attestation d’un médecin confirmant les
souffrances de [...] et de [...].

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b) A.________ a été appréhendé le 31 janvier 2023. Son
audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
c) Par ordonnance du 3 février 2023, le Tribunal des mesures
des contrainte, retenant l’existence de risques de fuite, de collusion et de
réitération, a ordonné la détention provisoire de A.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à deux mois mois, soit au plus
tard jusqu’au 30 mars 2023 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance,
par 675 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Par ordonnance du 23 mars 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte, retenant l’existence des risques de fuite, de collusion et de
réitération, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
A.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit
au plus tard jusqu’au 29 juin 2023 (II), et a dit que les frais de cette
ordonnance, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
B. a) Le 15 juin 2023, le Ministère public, invoquant l’existence
des risques de fuite, de collusion et de réitération, a requis la prolongation
de la détention provisoire de A.________ pour une durée d’un mois.
b) Dans ses déterminations du 21 juin 2023, A.________ s’est
opposé à la prolongation de sa détention. Il a indiqué qu’il contestait les
infractions qui lui étaient reprochées, estimant que son épouse exagérait
leurs disputes, que l’instruction paraissait complète, eu égard à l’avis de
prochaine clôture rendu par le Parquet, et que son maintien en détention
n’était ainsi plus justifié par le risque de collusion. S’agissant du risque de
réitération – également contesté – il a expliqué qu’une décision de
mesures protectrices de l’union conjugale avait d’ores et déjà été rendue,
que le Ministère public n’était pas compétent pour statuer sur les faits qui
se seraient produits au Kosovo, que ses précédentes condamnations ne
figuraient plus à son casier judiciaire, et que les deux procédures initiées
par son épouse, concernant des violences conjugales, s’étaient terminées
sans condamnation. Il a encore nié tout risque de fuite, exposant à cet
égard qu’il habitait en Suisse depuis de très nombreuses années et que sa
famille vivait également dans ce pays. Enfin, il a déclaré que son

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incarcération n’était aucunement justifiée, que l’audition d’un témoin
supplémentaire ne changerait rien à ce constat et ne justifiait pas la
prolongation de sa détention provisoire, estimant que celle-ci violerait le
principe de proportionnalité.
c) Par ordonnance du 27 juin 2023, retenant l’existence des
risques de collusion et de réitération, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
A.________ (I), a fixé la durée maximale de cette détention à un mois, soit
au plus tard jusqu’au 28 juillet 2023 (II), et a dit que les frais de cette
ordonnance, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur le prévenu, le
Tribunal s’est d’abord référé à ses deux précédentes ordonnances, qui
gardaient toute leur pertinence. Il a également mentionné le constat
médical du 6 février 2023 qui permettait de corroborer la version de
G.________ quant aux violences conjugales subies (P. 48), relevant que ce
document faisait état de deux précédentes consultations pour des
violences domestiques en 2010 et en 2015. Pour le surplus, le Tribunal a
considéré que le retrait de plainte de l’épouse du recourant n’avait pas
d’incidence, les infractions en cause étant poursuivies d’office. Le Tribunal
a encore rappelé qu’il ne lui appartenait pas de procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge, cette compétence
appartenant au juge du fond. S’agissant du risque de collusion, l’autorité
intimée a rappelé que le prévenu avait tenté de contacter son épouse par
courrier durant la procédure pour lui demander de retirer sa plainte, que
quand bien même celle-ci l’avait retirée, il n’était pas exclu que le prévenu
ne la contacte ainsi que leurs filles pour tenter de les influencer ou de faire
pression sur elles afin qu’elles modifient leurs déclarations, dans la
mesure où il contestait les faits reprochés et qu’il soutenait que la
plaignante exagérait leurs disputes. S’agissant du risque de réitération, le
Tribunal a renvoyé à son ordonnance du 3 février 2023. Enfin, aucune
mesure de substitution n’était à même de prévenir les risques retenus et
une prolongation de la détention pour une durée d’un mois était
proportionnée.

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C. Par acte du 10 juillet 2023, A.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa libération immédiate et à ce que les
frais suivent le sort de la cause. Subsidiairement, il a conclu au prononcé
de mesures de substitution à forme de l’obligation de se rendre au Centre
de prévention de l’Ale à Lausanne et d’y entamer un suivi, de l’obligation
de déposer son passeport dans les 24 heures suivant sa libération auprès
de l’autorité qui sera désignée, et de l’obligation de se rendre tous les
lundis après-midi auprès d’un poste de police afin d’annoncer sa présence
en Suisse.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de

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craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
(TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 4.2 ; TF 1B_249/2011 du 7 juin
2011 consid. 2.4).
3.
3.1 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après :
CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 2.1 ; Chaix, in :
CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du
24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A
l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas
tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ne doivent pas
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu.

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Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid.
3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid.
2.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221
CPP).
3.2 En l’occurrence, dans son écriture, A.________ ne conteste pas
formellement les violences domestiques reprochées, mais plutôt leurs
qualifications juridiques en relation avec l’examen de la proportionnalité
de sa détention provisoire (cf. consid. 8 infra). On relèvera tout de même
que les éléments rapportés par [...] et [...], filles du couple, qui ont
notamment déclaré que leurs parents ne s’étaient jamais bien entendus et
que leur relation s’était fortement dégradée à la fin de l’année 2022 (P. 4),
et ceux rapportés par la plaignante (P. 4), sont concordants et s’opposent
aux dénégations du prévenu, qui minimise les faits et se pose en victime.
A cela s’ajoute le constat médical du 6 février 2023 (P. 48), qui corrobore
également la version de G.________ quant aux violences conjugales subies,
étant précisé que ce document relate deux autres passages de la victime
à l’Unité des médecines des violences pour des faits similaires en 2010 et
en 2015. Enfin, dans une lettre à son épouse, retenue par la prison (P. 25),
A.________ s’excuse pour son comportement du passé, ce qui laisse
fortement penser qu’il a adopté le comportement qui lui est reproché
aujourd’hui.
Les éléments précités fondent un faisceau de présomptions
tangible qui remplit la première condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP.
4.
4.1 Le recourant conteste ensuite l’existence d’un risque de
collusion. Il fait valoir qu’il a renoncé à faire entendre le témoin dont il
avait sollicité l’audition au début de la procédure et que le dossier est en
prochaine clôture. Il rappelle également que son épouse a retiré sa
plainte, de sorte qu’il ne pourrait pas l’influencer.

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4.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu’il est sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L’altération des moyens de preuve
consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des documents ou objets
défavorables au prévenu (ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4 ; Chaix,
Commentaire romand, CPP, 2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP). On
ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce
risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l’infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuve susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et
le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid.
3.2 ; TF 1B_55/2023 du 16 février 2023 consid. 3.1).
4.3 En l’occurrence, force est de constater que même si l’enquête
est terminée et que le Ministère public est sur le point de rendre son acte
d’accusation, le risque que le recourant n’influence ses filles et sa femme
est très présent. On rappellera que le prévenu a déjà essayé de contacter
par courrier son épouse durant la procédure pour lui demander de retirer
sa plainte (P. 24). Par ailleurs, et même si G.________ a finalement retiré sa
plainte, il n’est pas exclu que A.________ la contacte ainsi que leurs filles
pour faire pression sur elles afin qu’elles modifient leurs déclarations, dans
la mesure où il conteste les faits tels qu’ils lui sont reprochés, allant même
jusqu’à soutenir que sa victime « exagère » leurs disputes.

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Le risque de collusion est donc concret.
5.
5.1 Le recourant conteste également l’existence du risque de
réitération retenu par le Tribunal des mesures de contrainte. Il fait valoir
que les précédentes procédures initiées à son encontre ont été classées et
qu’il n’a pas d’antécédents en matière de violences conjugales.
5.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 146 IV 326 consid.
3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_176/2022 du 21 avril 2022 consid.
3.1). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue
par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 146 IV 326 précité ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 ; TF
1B_176/2022 précité). Pour établir le pronostic de récidive, les critères
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies.
Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 146 IV 326 précité ; TF 1B_176/2022 précité ; TF
1B_150/2021 du 16 avril 2021 consid. 4.1). Le risque de récidive peut
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une
probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9
consid. 2.3.1).

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En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 146 IV
136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_88/2022 du 29
mars 2022 consid. 3.1).
5.3 S’agissant du risque de réitération, le Tribunal des mesures de
contrainte renvoie aux motifs développés dans son ordonnance du 3
février 2023 par laquelle il avait ordonné la détention provisoire initiale du
recourant. Dans cette ordonnance, il avait retenu que A.________ était
connu des autorités puisqu’il admettait lui-même que la police avait dû se
déplacer à tout le moins à trois reprises pour des problèmes domestiques
(PV aud. 1, l. 124), que les deux précédentes procédures pour violences
conjugales dans le couple avaient certes été classées avec l’accord de
l’intéressée, mais que la jurisprudence avait confirmé qu’au vu des
intérêts en jeu, il pouvait tout de même être tenu compte de ce type
d’antécédents dans l’analyse du risque de récidive, même lorsque le
casier judiciaire était vierge (CREP n° 197 du 13 mars 2019, confirmé par
TF 1B_339/2019 du 26 juillet 2019). Ainsi, le risque que A.________ ne
réitère ses agissements en s’en prenant à l’intégrité physique de sa
compagne et/ou de leurs filles s’il devait être libéré était sérieux et la
sécurité publique devait ainsi primer sur la liberté personnelle de
l’intéressé.
Cette appréciation échappe à la critique et les arguments
soulevés à son encontre par le recourant tombent à faux. En effet, le fait

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que le casier judiciaire du recourant ne comporte pas d’inscription
n’empêche pas de retenir un risque de réitération, vu la gravité des actes
redoutés et le fait que sont en jeu des intérêts juridiques particulièrement
élevés, soit l’intégrité corporelle de sa femme et de ses filles. Dans de
telles circonstances, le risque de réitération peut se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, dès lors que,
contrairement à ce qu’il prétend, le recourant est fortement soupçonné de
les avoir commises. On relèvera par ailleurs qu’avoir fait l’objet de
procédures pénales antérieures pour violences domestiques, quand bien
même classées, ne paraît avoir eu aucun effet sur son comportement à
l’égard de son épouse. Il semble en outre que le recourant envisage une
reprise de la vie commune à sa sortie de prison, ce qui rend ce risque
encore plus important.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal des
mesures de contrainte a retenu que le risque de réitération était concret.
6. Comme la réalisation d’un seul des risques énumérés à l’art.
221 al. 1 CPP suffit pour justifier la détention provisoire (TF 1B_242/2016
du 21 juillet 2016 consid. 5), il n’est pas nécessaire d’examiner si le risque
de fuite, au demeurant non développé par le Tribunal des mesures de
contrainte, reste actuel.
7.
7.1 Le recourant requiert la mise en œuvre de mesures de
substitution à forme de l’obligation de se rendre au Centre de prévention
de l’Ale à Lausanne et d’y entamer un suivi, de l’obligation de déposer son
passeport dans les 24 heures suivant sa libération auprès de l’autorité qui
sera désignée, et de l’obligation de se rendre tous les lundis après-midi
auprès d’un poste de police afin d’annoncer sa présence en Suisse.
7.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d’examiner les possibilités de mettre en œuvre d’autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente

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l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l’art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à
résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l’art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
L’art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l’exécution de ces
mesures, le tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui
peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
D’après le Tribunal fédéral, une mesure de substitution ayant
les caractéristiques d’une mesure au sens des art. 59 ss CP ne peut être
ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en
soient a priori assurées, ce qui suppose au minimum l’avis d’un expert
psychiatre (TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3 ; TF 193/2020 du
7 mai 2020 consid. 5 ; Frei/Zuberbühler Elsässer, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar

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zur schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich 2020, n. 9 ad art.
237 CPP).
7.3 En l’occurrence, aucune des mesures de substitution
proposées n’est suffisante pour parer les risques retenus. En effet, leur
respect dépendrait exclusivement de la bonne volonté du recourant de s’y
soumettre et une transgression ne pourrait être constatée qu’a posteriori.
Partant, au vu des circonstances, ainsi que des intérêts juridiquement
protégés en cause, le recourant ne saurait être cru sur parole lorsqu’il
prétend qu’il se conformerait aux instructions qui lui seraient imposées. A
cet égard on rappellera que la jurisprudence du Tribunal fédéral qualifie
dans certains cas – comme en l’espèce – d’insuffisantes les mesures de
substitution qui ne reposent que sur la volonté du prévenu de s’y
soumettre (TF 1B_431/2022 du 2 septembre 2022 consid. 2.3). Enfin, un
suivi au centre de prévention de l’Ale comme proposé par A.________
s’apparenterait à la mise en place d’un traitement ambulatoire, qui relève
en principe de la compétence du juge de fond. On ne voit par ailleurs pas
quelle autre mesure serait susceptible de parer efficacement aux risques
retenus.
8.
8.1 Le recourant fait valoir qu’il n’a pas d’antécédents pour des
faits similaires, de sorte qu’il ne se trouve pas dans l’hypothèse d’une
récidive spéciale. Il conteste la commission des infractions de menaces et
d’injure et estime qu’il sera vraisemblablement renvoyé pour voies de fait
qualifiées et éventuellement pour violation du devoir d’assistance ou
d’éducation. Le temps passé en détention serait ainsi équivalent à la peine
susceptible d’être prononcée et une prolongation d’un mois de détention
constituerait une violation du principe de proportionnalité.
8.2 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 145 IV

- 14 -
179 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée ; TF
1B_99/2023 du 7 mars 2023 consid. 5.1).
8.3 En l’occurrence, la détention provisoire, subie respectivement
à subir jusqu’au 28 juillet 2023 (6 mois), ne contrevient pas encore à la
proportionnalité au regard de la peine privative de liberté susceptible
d’être prononcée au vu des infractions considérées, qui sont susceptibles
d’entrer en concours, ce d’autant que le recourant est sur le point d’être
renvoyé en jugement, l’avis de prochaine clôture ayant été envoyé aux
parties le 8 juin 2023.
Enfin, l’instruction ayant été ouverte le 1er février 2023 et le
dossier ayant été mis en prochaine clôture par avis du 8 juin 2023, on ne
saurait suivre le recourant lorsqu’il se plaint d’une violation du principe de
célérité.
9. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont constitués en
l’espèce d’abord de l’émolument d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). Ils comprennent ensuite les frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), qui seront
fixés à 540 fr. (3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de
180 fr.), honoraires auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable
par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA, par 42 fr. 40, soit à
594 fr. au total en chiffres arrondis. Les frais seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 15 -
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 27 juin 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Florence Aebi, défenseur d’office de
A.________, est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Florence Aebi, par 594 fr
(cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de
A.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de la part de A.________ que pour
autant que sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Florence Aebi, avocate (pour A.________),
- Ministère public central,

- 16 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Me Zoubair Touima, avocat (pour G.________),
- Mme G.________ (pour [...] et [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :