vd_gerichte · KE22.038277 · 2023-10-30 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE22.038277-230046
153
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 octobre 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 271 al. 1 ch. 6 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à
huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de
poursuites, s'occupe du recours exercé par Q.________, à Mex, contre le
prononcé rendu
le 30 décembre 2022 par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud, dans la cause opposant le recourant à D.________, à
Sao Paulo (Brésil),
109

- 2 -
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1. a) Le 24 août 2022, invoquant le cas de séquestre de l'art. 271
al. 1 ch. 6 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et
la faillite ; RS 281.1), D.________ a requis du Juge de paix des districts du
Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud de :
– préalablement, reconnaître le jugement du Tribunal de justice de l’État
de Sao Paulo du 4 juillet 2016, l’arrêt de la Cour de justice de l’État de
Sao Paulo du
22 mars 2017 ainsi que la décision du Tribunal de justice de l’État de
Sao Paulo du 15 septembre 2017 et leur concéder force exécutoire ;
– principalement, ordonner le séquestre - à concurrence des montants de
194'374 fr. 43 plus intérêt à 12 % l’an dès le 1er août 2022, de 85'679
fr. 64, de 54'808 fr. 30 plus intérêts à 12 % l’an dès le 1er août 2022 et
de 9'715 fr. 75 - des avoirs, espèces, valeurs, titres, créances et autres
biens en compte, dépôt ou coffre-fort, sous son propre nom, sous
désignation conventionnelle ou numéro, dont Q.________ serait titulaire ou
ayant droit économique, notamment auprès de la Banque Migros et de
la Banque Cantonale de Genève, en particulier le compte n° [...]
qu’Q.________ détient auprès de la Banque Migros IBAN [...] et le
compte n° [...] qu’Q.________ détient auprès de la Banque Cantonale de
Genève, [...], d’ordonner au préposé de l’Office des poursuites du district
de l’Ouest lausannois de procéder immédiatement au séquestre
susmentionné et, si besoin, faire exécuter le séquestre des biens sis hors
de son arrondissement par l’office compétent, de communiquer sans délai
la décision à la Banque Migros et à la Banque Cantonale de Genève, de
dispenser la requérante de fournir des sûretés au sens de l’art. 273
LP, de condamner Q.________ aux dépens et frais judiciaires et le
débouter de toutes autres conclusions.

- 3 -
b) Les quatre créances susmentionnées étaient réclamées, sur
la base des jugements brésiliens précités relatifs au divorce des parties,
aux titres de :
1) 194'374 fr. 43 : liquidation du régime matrimonial, honoraires d’avocats
et pénali- tés de retard,
2) 85'679 fr. 64 : intérêts moratoires concernant la liquidation du
régime matrimonial et honoraires d’avocat,
3) 54'808 fr. 30 : pensions alimentaires et honoraires d’avocat,
4) 9’715 fr. 75 : intérêts moratoires sur la créance 3).
c) A l’appui de sa requête de séquestre, D.________ a produit
notamment les pièces suivantes, en copies :
– un jugement, et sa traduction jurée en français, rendu le 4 juillet 2016
par le Tribu- nal de justice de l’État de Sao Paulo, prononçant le
divorce des époux D.________- Q.________ et comportant notamment
les passages suivants (P. 3) :
i) s’agissant de la liquidation du régime matrimonial :
« (…) Il n’y a pas de désaccord sur les biens épargnés par les époux pendant le
mariage, où le régime de la communauté réduite aux acquêts a été adopté :
un terrain, deux voitures et les biens meublent qui garnissent la résidence,
tous situés au Brésil.
Dans sa réplique, la demanderesse n’a pas contesté le montant économique
attribué par le défendeur en contestant les biens communs du couple (page
131). Pour une division égale (page 131) et afin d’éviter les copropriétés, je
pense qu’il est raisonnable que le terrain soit de la propriété exclusive du
défendeur et que les autres biens restent la propriété de la demandeuse.
Dans sa requête initiale, la demandeuse déclare qu’il y a de l’argent
appartenant au couple déposé sur des comptes bancaires en Suisse et au
Brésil. Il s’agit de preuves documentaires déjà réalisé et l’audition de
témoins à démontrer l’existence d’argent sur un compte bancaire est
impertinent.
Les relevés bancaires démontrent qu’il y a un montant approximatif de BRL
1’888'379.61 déposés sur des comptes bancaires (voir pages 298/370

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et page 380). Le crédit fait le 24/11/2000 par le gouvernement suisse dans un
compte détenu par le défendeur (page 361) découle du mariage tel qu’il a
été crédité à la même date que la célébration du mariage et doit intégrer la pile
partageable. De cette façon, la demandeuse a droit à la moitié du montant
déposé.
Au vu de ce qui précède, je juge partiellement approprié l’objectif initial, selon
l’art. 487, I, du code de procédure civile dans le but de : (…) 4) résoudre le
partage tel que mentionné ci-dessus (…) »
ii) s’agissant des pensions alimentaires :
« La pension alimentaire fixée provisoirement aux enfants mineurs, dans la
proportion de 7.01 du salaire minimum national, actuellement d’un
montant de 6169.25 BRL, avec les critères de caractère raisonnable et de
proportionnalité qui doivent guider le juge. Elle est suffisante pour que les
enfants restent à la campagne, c’est pourquoi elle sera convertie en
définitive. (…)
(…) 3. [condamne] le défendeur [Q.________] à payer une pension alimentaire
mensu- elle correspondant à un minimum de 7.01 aux enfants mineurs, les
enfants étant assurés du droit d’ajouter une pension alimentaire au cas où
l’auteur est exonéré de fournir de la pension alimentaire à l’un d’entre eux ».
iii) s’agissant des honoraires d’avocat :
« Vu qu’il est battu pour la plupart des cas, j’ordonne au défendeur
[Q.________] de payer les frais et dépens de procédure. J’arbitre les
honoraires d’avocats des parties en trois mille reais (R$ 3.000,00) » ;
– un arrêt sur appel, avec une traduction jurée et une traduction libre en
français, rendu le 22 mars 2017 par la Cour de justice de l’État de Sao
Paulo entre les époux D.________-Q.________, comportant notamment
les passages suivants (P. 4) :
i) s’agissant de la liquidation du régime matrimonial :
« (…) En ce qui concerne le partage des biens, il est nécessaire d’observer
que, en fait, il a été décidé dans le dossier que la valeur déposée sur un
compte à l’étranger et démontrée aux pages 360/361 est liée au montant déjà
existant au moment du mariage et que la demanderesse n’avait pas démontré
que le montant appartiendrait au couple par bénéfice leur ayant été
accordé. Le fait est que la décision susmentionnée n’a pas fait l’objet d’un appel
de la part de la demanderesse et qu’il y a donc eu forclusion sur cette
question, devant ainsi être rétablie l’interprétation selon laquelle le montant
susmentionné appartiendrait exclusivement aux défendeurs.
Cependant, l’affirmation selon laquelle les valeurs en compte seraient
différentes de celle informée ne peut être suivie, car les documents joints aux
pages 298/370 et 380 montrent la valeur approximative de BRL
1’888’379.61 au moment de la séparation de fait, donc le partage par

- 5 -
moitié de ce montant est de rigueur. Et s’agissant du partage du terrain et des
voitures, même si les valeurs favorisent un partage de manière à éviter une
copropriété, il est juste que celui-ci soit fait d’une manière permettant
d’empêcher de favoriser l’une des parties par rapport à l’autre, puisque la
tendance immobilière est à l’appréciation, à l’inverse des voitures qui ne font que
se déprécier.
Ainsi, sont partagés le terrain, les deux voitures et les biens qui garnissent la
résidence dans la proportion de 50 % pour chacune des parties (…) ».
ii) s’agissant des honoraires d’avocat :
« Enfin sur les honoraires (…) le défendeur [Q.________] est responsable du
paiement de celui-ci. Cependant la valeur doit être modifiée pour être dans les
limites du nouveau Code de procédure civile et en vertu de la possibilité de
mesurer le bénéfice écono- mique, doit être fixé à 10 % de la valeur attribuée
à la cause. » ;
– une décision d’exécution du 24 août 2017 et sa traduction libre en
français, qui contient notamment le passage suivant (P. 10) :
« La décision, qui a accueilli partiellement le recours, doit être exécutée, afin
de maintenir la garde unilatérale des enfants à la mère, le régime
stipulé dans la sentence et le montant de 7,01 salaires minimums comme
pension alimentaire due par le défendeur [Q.________] aux mineurs. Des actifs
partagés à 50% pour chaque partie. » ;
– une décision, avec une traduction libre en français, du Tribunal de
justice de l’État de Sao Paulo du 15 septembre 2017 contenant
notamment le passage suivant
(P. 14) :
« [Ordonne] au débiteur [Q.________], par l’intermédiaire de son avocat, de
payer la dette dans les 15 jours. En cas de retard de paiement, une amende
de 10% sera appliqué sur le montant de la dette, ainsi que des honoraires
d’avocat de 10% (art. 523, alinéa 1 CPC). » ;
– des extraits, avec traduction libre en français, de la Constitution
fédérale brési- lienne, du Code civil brésilien, du Code de procédure
civile brésilien et du Code fiscal national brésilien (P. 6) ;
– un tableau officiel des calculs d’indexation monétaire du Tribunal de
justice, ainsi que des extraits de la loi brésilienne n° 6899 du 8
avril 1981 et du décret n° 86649 du 25 novembre 1981 déterminant

- 6 -
l’application de la correction monétaire dans le cas de débits
résultant de décisions judiciaires et le règlement y relatif, avec une
traduction libre en français (P. 13) ;
– des extraits du site « fxtop.ch » relatifs à la conversion en francs
suisses, à la date du 9 août 2022, des créances réclamées (P. 17) ;
– un décret N° 9.661 du 1er janvier 2019, une loi N° 14.013 du 10 juin
2020, une loi N° 14.158 du 2 juin 2021 et une Mesure provisoire N°
1.091 du 30 décembre 2022 relatifs à la fixation par les autorités
brésiliennes du montant du salaire minimum pour les années 2019 à
2022, avec leurs traductions jurées en français (P. 19) ;
– un tableau faisant état des calculs pour la détermination des montants
réclamés à Q.________ à titre de pensions alimentaires, d’honoraires
d’avocat et d’intérêts moratoires pour la période de mars 2019 à juillet
2022, se présentant comme suit (P. 22) :

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d) Le 25 août 2022, le juge de paix a ordonné le séquestre
requis pour les créances suivantes :
1) 194'374 fr. 43 plus intérêt à 12 % l’an dès le 1er août 2022,
2) 85'679 fr. 64 sans intérêt,
3) 54'808 fr. 30 plus intérêt à 12 % l’an dès le 1er août 2022 et de
4) 9’715 fr. 75 sans intérêt,
et a dispensé la requérante de fournir des sûretés. Son ordonnance
mentionnait ce qui suit comme titre de la créance ou cause de l’obligation
:

- 8 -
« Créance n° 1 : relative à la liquidation du régime matrimonial, honoraires
d’avocats et pénalités de retard,
Créance n° 2 : relative aux intérêts moratoires pour la période de juillet 2016
à juillet 2022 comprenant la liquidation du régime matrimonial et les
honoraires d’avocat (sous créance n° 1),
Créance n° 3 : relative aux pensions alimentaires impayées et honoraires
d’avocats,
Créance n° 4 : relative aux intérêts moratoires sur la créance n° 3.
Les présentes créances découlent du jugement du Tribunal de justice de l’État
de Sao Paulo du 4 juillet 2016, respectivement de l’arrêt de la Cour de
justice de l’État de Sao Paulo du 22 mars 2017, ainsi que de la décision du
Tribunal de justice de l’État de Sao Paulo du 15 septembre 2017 ».
2. a) Q.________ a, sous la plume de son avocate, formé
opposition au séquestre le 7 septembre 2022, concluant à ce que
l’ordonnance de séquestre du
25 août 2022 soit annulée, subsidiairement réformée en ce sens que la
demande de séquestre est rejetée.
Le 26 octobre 2022, D.________ a, par son avocat, conclu au
rejet de l'opposition, avec suite de dépens.
Dans une écriture du 2 décembre 2022, Q.________ a confirmé
ses conclusions du 7 septembre 2022.
b) Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 15 décembre
2022 et notifié aux parties le 19 décembre 2022, le Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a rejeté l’opposition au
séquestre (I), a confirmé l’ordon-nance de séquestre du 25 août 2022 (II),
a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires du requérant Q.________, au bénéfice
de l’assistance judiciaire (III), a mis les frais à sa charge (IV) et a dit qu’il
versera à l’intimée D.________, au bénéfice de l’assistance judiciaire, la
somme de 4’000 fr. à titre de défraiement de son représentant
professionnel (V).

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Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 4
janvier 2023 qui les ont toutes deux reçues le lendemain.
Le premier juge a en substance considéré que la
reconnaissance et l’exécution des jugements brésiliens invoqués comme
titres à la mainlevée devait être examinée au regard des règles de la LDIP
(Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ; RS
291) ; que les décisions en cause, rendues dans l’état de domicile de
D.________, pouvaient être reconnues dès lors qu’Q.________ paraissait
avoir pris part à la procédure tant de première que de seconde instance
sans faire de réserves relatives à la compétence du juge brésilien ; que
pour le reste, la partie intimée avait produit un jugement de divorce rendu
le
4 juillet 2016 par le Tribunal de justice de l’État de Sao Paulo et un arrêt
sur réforme de la Cour de justice de l’État de Sao Paulo du 22 mars 2017,
que ce dernier arrêt était entré en force de chose jugée le 11 août 2017,
qu’il constituait ainsi un titre de mainlevée définitive pour les montants
totalisant 344'578 fr. 12 réclamés dans la requête de séquestre, ces
derniers résultant des considérants et les calculs néces-saires pour les
déterminer ayant été clairement explicités dans la requête séquestre, qu’il
en allait de même de la décision du Tribunal de justice de l’État de Sao
Paulo du 4 septembre 2017 arrêtant les pénalités à la charge d’Q.________
en raison de sa mise en demeure laquelle était également exécutoire ; que
la partie opposante n’avait pas rendu vraisemblable une supposée
violation de l’ordre public suisse ; que le juge du séquestre n’avait
d’ailleurs pas à vérifier le bien-fondé de l’argumentation suivie par le juge
brésilien, des discrépances de résultats entre l’application du droit
brésilien et le droit suisse étant au demeurant admissible dans le calcul
des préten-tions pécuniaires découlant du divorce ; que la question du
partage des avoirs de prévoyance ne paraissait pas avoir été portée
devant les instances brésiliennes ; qu’il n’apparaissait pas non plus que
des principes fondamentaux de procédure, notamment le droit d’être
entendu, aient été violés ; que la problématique de l’ordre public,
s’agissant d’un jugement de droit de la famille, concernait le juge du fond

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et qu’en définitive, il y avait lieu de rejeter l’opposition formée par la
partie opposante et de confirmer l’ordonnance séquestre rendue le 25
août 2022.
3. Par acte du 16 janvier 2023, Q.________ a recouru contre ce
pronon-cé en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à ce
qu’il soit mis au bénéfice de l’assistance judiciaire et, sur le fond, à la
réforme du prononcé en ce sens que l’opposition au séquestre qu’il a
formée le 7 septembre 2022 est admise et que l’ordonnance séquestre
rendue le 25 août 2022 à son encontre est annulée.
Par réponse du 10 février 2023, D.________ a conclu au rejet du
recours, à la confirmation du prononcé attaqué et à la condamnation
d’Q.________ aux frais et dépens.
En d roit :
I. Selon l’art. 278 al. 3 LP, la décision sur opposition au séquestre
peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
En l’espèce, le recours a été déposé dans les formes requises,
par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), et en temps utile (art. 321 al.
2 CPC). Il est ainsi recevable. Les pièces produites à l’appui du recours
sont des pièces de formes (P. 1 et 2) ainsi que des pièces en lien avec la
demande d’assistance judicaires du recourant (P. 3 et 4) et sont donc
toutes recevables.
La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322
CPC).

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II. Le recourant invoque une violation de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP. Il
soutient que les titres produits ne sauraient être considérés comme des
titres à la mainlevée définitive dans la mesure où ils ne lui ordonnent pas
de payer une somme d’argent déterminée. Il fait plus particulièrement
valoir que le jugement de divorce du Tribunal de justice de l’État de Sao
Paulo du 4 juillet 2016 ainsi que l’arrêt sur appel qui s’en est suivi le 22
mars 2017 ne permettent pas de déterminer le montant qui serait dû à
titre de liquidation du régime matrimonial, que ces décisions ne font en
effet que mentionner que les valeurs en compte des époux à hauteur de
BRL 1’888’979.61 doivent être partagées par moitié sans toutefois
préciser quels montants seraient au nom de l’époux ou de l’épouse, que le
montant total évoqué par le juge brésilien inclurait par ailleurs les avoirs
de prévoyance professionnelle accumulés par le recourant et que la valeur
du terrain, du mobilier ainsi que des voitures – qui devaient également
être partagés – n’est pas précisée. Ces jugements ne permettraient pas
non plus de déterminer le montant dû à titre de contribution d’entretien,
dans la mesure où ils se borneraient à fixer ces contributions à 7.01
salaire minimum natio-nal sans indiquer les documents auxquels se
référer pour déterminer le montant de ce salaire minimum et ne
préciseraient pas que ces contributions devraient être indexées ni la date
de leur exigibilité. Ces jugements ne constitueraient pas non plus un titre
mainlevée pour les dépens dans la mesure où ces derniers ont été fixés à
10% de la valeur de la cause mais que cette valeur n’est pas précisée ni
détermi-nable. Le recourant expose ensuite que le jugement du 15
septembre 2017, qui lui ordonne de payer « la dette dans les 15 jours »
sous peine d’une amende de 10% du montant de la dette sans toutefois
préciser le montant de la dette en question, ne constitue pas non plus un
titre à la mainlevée. Le recourant conteste également les montants
comptabilisés par l’intimée à titre de correction monétaire, d’intérêts
moratoires et de dépens supplémentaires liés à la procédure d’exécution
au motif qu’aucune des décisions produites n’en ferait état,
respectivement ne permettraient de les déterminer.
L’intimée rétorque qu’il n’appartient pas au juge du séquestre
de se prononcer sur le fond du litige qui a été tranché par les juges

- 12 -
brésiliens, que les créances alléguées ont été calculées sur la base du
dispositif des jugements, à la lumière de leurs considérants ainsi que sur
la base de la législation brésilienne qui constitue un fait notoire et dont les
différentes bases légales ont toutes été produites et traduites. Elle
explique par ailleurs qu’elle n’a pas tenu compte, dans ses calculs, du
montant accumulé par le recourant à titre de deuxième pilier, la question
du partage de ces avoirs faisant actuellement l’objet d’une procédure
pendante devant le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
a) La procédure d'opposition au séquestre est une procédure
sommaire au sens propre, en ce sens que le juge procède à un examen
sommaire du bien-fondé juridique de la créance, c'est-à-dire un examen
qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision
provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_377/2022
du 27 septembre 2022, consid. 3.2.1 ; TF 5A_582/ 2012 du 11 février 2013
consid. 3.2; 5A_365/2012 du 17 août 2012 consid. 5.1, non publié in ATF
138 III 636).
Selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier d'une dette échue et
non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui
se trouvent en Suisse lorsque le créancier possède contre le débiteur un
titre de mainlevée défini-tive. La loi vise un titre de mainlevée définitive au
sens de l'art. 80 LP (ATF 144 III 411 consid. 6.3.1 ; ATF 139 III 135 consid.
4.2 ; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.1 ; ATF 143 III 693
consid. 3.4.2 ; TF 5A_806/2014 du 28 avril 2015 consid. 2.2.1 ; TF
5A_866/2012 du 1er février 2013 consid. 4). Cette norme englobe tant les
jugements suisses que les jugements étrangers (ATF 146 III 157 consid. 3 ;
ATF 139 III 135 consid. 4.5.1).
Seul un jugement condamnatoire constitue un titre de
mainlevée (ATF 134 III 656 consid. 5.4). La mainlevée ne peut donc être
octroyée que si le jugement condamne le débiteur à payer une somme
d'argent déterminée ou aisément détermi-nable. Il suffit cependant que ce
qui est exigé de la partie condamnée résulte claire-ment des considérants.

- 13 -
En effet, la limitation du pouvoir d'examen du juge de la mainlevée, qui
n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est produit (ATF 140 III 180
consid. 5.2.1), ne signifie pas que celui-ci doive se fonder exclusivement
sur le dispositif du jugement invoqué. Il peut aussi se référer aux
considérants du jugement pour déterminer si celui-ci vaut titre de
mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP ; ce n'est que si le sens du
dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à l'examen des
motifs que la mainlevée doit être refusée (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2 ;
138 III 583 consid. 6.1.1 ; ATF 134 III 656 consid. 5.3.2 ; TF 5A_276/2020
du 19 août 2020, consid. 5.2.2 ; TF 5D_21/2020 du 26 mai 2020 consid.
4.1.2 et les autres références). Pour déterminer le sens du dispositif, le
juge peut aussi prendre en considération d'autres documents, dans la
mesure où le jugement y renvoie (ATF 143 III 564 consid. 5.4.2 ; ATF 135
III 315 consid. 2.3 ; TF 5D_171/2016 consid. 5 précité ; TF 5A_217/2012 du
9 juillet 2012 consid. 6.1.1).
Selon la jurisprudence, la mainlevée définitive peut être
accordée pour la créance accessoire d’intérêts moratoires légaux née
postérieurement à la décision même si celle-ci n’est pas allouée dans le
titre de mainlevée (ATF 148 III 225, consid. 4.2.4). Il faut cependant que le
taux d’intérêt soit déterminé ou résulte de la loi, que son point de départ
ressorte d’une preuve par titre démontrant une mise en demeure ou le
jour de l’échéance, et que le montant soit immédiatement détermi-nable
(Abbet, La mainlevée de l'opposition, 2e éd. 2022, n. 43 ad art. 80 LP et les
références). Contrairement aux intérêts moratoires, la mainlevée ne peut
être prononcée pour les frais de rappel ou de sommation avant poursuite,
les frais de sommation ou les autres montants réclamés à titre de
dommage supplémentaire (art. 106 CO [Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220]) que sur la base d’une décision expresse (Abbet, op. cit., n.
44 ad art. 80 LP ; cf. aussi ATF 148 III 225, consid. 4.2.4).
Toute décision étrangère portant condamnation à payer une
somme d'argent ou à constituer des sûretés (art. 38 al. 1 LP) et exécutable
en Suisse selon une convention internationale ou, à défaut, selon la LDIP,
constitue un titre de main-levée définitive (TF 5A_528/2022 du 6 février

- 14 -
2023, consid. 3.1 ; Abbet, op. cit., n. 36 ad art. 81 LP et les références ; cf.
aussi art. 335 al. 2 CPC et Jeandin, in Commen-taire romand, Code de
procédure civile, 2e 2019, nos 19 ss ad art. 335 CPC). Si le jugement
étranger a été déclaré exécutoire, à titre principal ou incident, le juge de
la mainlevée n'a plus à examiner les questions relatives à l'existence et à
la validité d'une décision ainsi qu'à son caractère exécutoire. Il doit
cependant encore examiner d'office si le jugement remplit les autres
conditions de l'art. 80 LP, en particulier s'il porte condamnation au
paiement d'une somme d'argent déterminée ou à la fourniture de sûretés,
si la prestation était exigible lors de l'introduction de la poursuite et si les
trois identités – l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans
ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité
entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF
139 III 444 consid. 4.1.1) – sont réunies. Dans ce cadre, il doit au besoin
interpréter et concrétiser le dispositif de la décision étrangère afin que
celle-ci produise les mêmes effets qu'un titre exécu-toire rendu par une
juridiction suisse ; il ne peut en revanche en modifier le contenu. Par
ailleurs, dans la mesure où cet examen porte sur des questions de droit
matériel, il doit s'effectuer selon le droit étranger appliqué dans le
jugement à exécuter. De telles questions peuvent concerner l'exigibilité de
la créance, les qualités de créan-cier ou de débiteur, la survenance de
conditions suspensives ou résolutoires, les intérêts ainsi que les moyens
de défense du poursuivi (TF 5A_276/2020 précité, consid. 5.2.3 ; TF
5D_21/2020 précité consid. 4.1.3 et les références).
b) En l’espèce, l’ordonnance de séquestre mentionne une
première créance de 194'374 fr. 43 avec intérêt à 12 % l’an dès le 1er août
2022 relative à la liquidation du régime matrimonial, des honoraires
d’avocat et des pénalités de retard, ainsi qu’une deuxième créance de
85'679 fr. 64 sans intérêt relative aux intérêts moratoires pour la période
de juillet 2016 à juillet 2022 comprenant la liquidation du régime
matrimonial et les honoraires d’avocat (sous créance n° 1).
Dans sa requête de séquestre du 24 août 2022 (cf. all. 23 ss),
l’intimée justifie ces montants en indiquant que selon le jugement de

- 15 -
divorce, le recourant devait lui verser la somme de BRL 686’841.33 à titre
de liquidation du régime matri-monial – soit BRL 1’888’379.61
correspondant au montant figurant sur les comptes du recourant, sous
déduction de BRL 514’696.95 équivalant aux avoirs LPP de ce dernier,
divisé par 2 – ainsi que BRL 20'000.00 à titre d’honoraires d’avocats. Elle
expose en outre avoir pu être partiellement désintéressée par la
réalisation forcée de biens appartenant au recourant au Brésil (soit la
moitié de deux véhicules et d’une parcelle, propriétés des parties, ainsi
qu’un compte bancaire du recourant) à concur-rence de BRL 139’590.40.
Le solde dû s’élèverait toutefois à BRL 795’144.15 en raison de la
revalorisation monétaire légalement prévue par la législation brésilienne
(cf. all. 26). Il faudrait encore tenir compte, selon elle, des intérêts
moratoires de 1% par mois qui ont couru jusqu’au 30 juillet 2022 à
hauteur de BRL 461'260.93 – soit BRL 48'460.93 pour la créance
liquidation du régime matrimonial et BRL 12'800.00 pour les honoraires
d’avocat – et d’une pénalité de retard de 10 %, prévue par la législation
brésilienne, à hauteur de BRL 251’281.02. L’intimée estime ainsi disposer
d’une créance en capital de BRL 1'046'425.17 à titre de liquidation du
régime matri-monial, honoraires d’avocats et pénalités de retard
(795’144.15 + 251’281.02), soit l’équivalent de 194'374 fr. 43, selon le
taux de change applicable le 9 août 2022. Elle détiendrait en outre une
créance de BRL 461’268.93 à titre d’intérêts moratoires sur les montants
dus à titre de liquidation du régime matrimonial et d’honoraires d’avo-
cats, ce qui, au taux de change applicable 9 août 2022, représente une
somme de 85'679 fr. 64.
ba) S’agissant tout d’abord de la liquidation du régime
matrimonial, on observe que le jugement de divorce rendu le 4 juillet 2016
par le Tribunal de justice de l’État de Sao Paulo et l’arrêt sur appel rendu
par la Cour de justice de l’État de Sao Paulo le 22 mars 2017 ne
contiennent pas de chiffre du dispositif qui condamne expressément le
recourant à payer à l’intimée une somme déterminée à titre de liqui-dation
du régime matrimonial. La décision d’exécution rendue le 24 août 2017
par la Cour de justice de l’État de Sao Paulo n’est pas plus précise
puisqu’elle mentionne uniquement « Des actifs partagés à 50 % pour

- 16 -
chaque partie ». Il n’est par ailleurs pas possible de déterminer le montant
qui serait dû à l’intimée sur la base des consi-dérants ou d’autres pièces
du dossier. On doit en effet constater que les jugements ne mentionnent
pas les valeurs de la parcelle, des deux voitures et du mobilier qui doivent
être partagés. Ils ne font par ailleurs état que d’une valeur approximative
des avoirs bancaires à partager, ce qui exclut toute possibilité de calculer
de manière précise le montant qui devrait être attribué à l’intimée. La
détermination d’une soulte ne serait de toute manière pas possible dès
lors que les jugements ne précisent rien au sujet de la titularité des
comptes concernés et qu’on ne peut ainsi exclure qu’une partie des avoirs
à partager soient déjà en main de l’intimée. Enfin, les « pages »
auxquelles les jugements renvoient n’ont pas été produites, de sorte que
les incerti-tudes relatives aux valeurs à partager et à la titularité des
comptes ne peuvent être levées en les consultant.
Il découle de ce qui précède que les jugements rendus par les
autorités judiciaires brésiliennes ne semblent pas condamner le recourant
au paiement d’une somme déterminable à titre de liquidation du régime
matrimonial.
bb) En ce qui concerne les frais d’avocat, le jugement rendu
par le Tribunal de justice de l’État de Sao Paulo le 4 juillet 2016 indique
que le recourant devra payer les frais et dépens de la procédure et que les
honoraires des avocats des parties sont arbitrés à BRL 3’000.00. On peut
en conclure que le recourant a été condamné à verser à l’intimée la
somme de BRL 3'000.00 à titre de dépens. Ce juge-ment a toutefois été
réformé sur ce point par celui rendu en appel le 15 septembre 2017 qui
précise que « (…) le montant des honoraires doit être modifié afin d’être
fixé dans les limite du nouveau Code de procédure civile » et, qu’« en
raison de la possibilité de mesurer le bénéfice économique, il doit être fixé
à 10 % de la valeur attribuée à la cause ». On ignore toutefois le montant
de la valeur attribuée à la cause et l’intimée, qui se borne à affirmer que
les dépens ont été arrêtés à BRL 20'000.00, ne fournit aucune indication
sur la manière de calculer la valeur litigieuse.

- 17 -
Il s’ensuit que les jugements produits ne permettent pas de
déterminer le montant des dépens auxquelles le recourant a finalement
été condamné.
bc) À ce stade, on doit donc constater que l’intimée ne semble
pas détenir de titres à la mainlevée définitive pour la créance qu’elle
invoque aux titres de liquidation du régime matrimonial et d’honoraires
d’avocats ainsi que, par consé-quent, pour les pénalités de retard et les
intérêts moratoires liés à ces deux créan-ces. Le séquestre ne pouvait
donc pas être prononcé pour garantir les créances de 194'374 fr. 43 avec
intérêt à 12 % l’an dès le 1er août 2022 et de 85'679 fr. 64 sans intérêt.
Les moyens du recourant sont donc bien fondés sur ce point.
c) L’ordonnance de séquestre mentionne une troisième
créance de 54'808 fr. 30 plus intérêt à 12 % l’an dès le 1er août 2022
relative aux pensions alimentaires impayées et honoraires d’avocat ainsi
qu’une quatrième créance de 9'715 fr. 75 relatives aux intérêts moratoires
sur la créance n° 3.
Dans sa requête du 24 août 2022, l’intimée exposait que le
montant de la créance n° 3 correspondait au solde de la pension
alimentaire due selon le juge-ment de divorce depuis le mois de mars
2019 et jusqu’au mois de juillet 2022, actualisé en fonction de la
correction monétaire prévue par la législation brésilienne et augmenté des
frais d’avocat également prévu par cette même législation en cas
d’inexécution ou de retard. La créance n° 4 correspondait quant à elle à
un intérêt moratoire de 1% par mois dû sur le capital arriéré réévalué pour
la période de mars 2019 à juillet 2022.
ca) La traduction du jugement de première instance indique ce
qui suit s’agissant des contributions d’entretien : « La pension alimentaire
fixée provisoire-ment aux enfants mineurs, dans la proportion de 7.01 du
salaire minimum national, actuellement d’un montant de 6169.25 BRL,
avec les critères de caractère raison-nable et de proportionnalité qui
doivent guider le juge. Elle est suffisante pour que les enfants restent à la

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campagne, c’est pourquoi elle sera convertie en définitive ». Le chiffre 3
du dispositif de ce jugement condamne le recourant « à payer une pension
alimentaire mensuelle correspondant à un minimum de 7.01 aux enfants
mineurs, les enfants étant assurés du droit d’ajouter une pension
alimentaire au cas où l’auteur est exonéré de fournir de la pension
alimentaire à l’un d’entre eux ». Ce point n’a pas été réformé par le
jugement rendu en appel le 15 septembre 2017. On peut en conclure que
le recourant a été condamné à payer une contribution mensuelle de 7,01
salaire minimum national brésilien – ce qui n’est d’ailleurs pas contesté –
et ce à tout le moins depuis que le jugement sur appel est entré en force
de chose jugée le 11 août 2017.
L’intimée a par ailleurs produit les décrets présidentiels qui ont
fixé le montant du salaire minimum au Brésil pour les années 2019 à
2022. Il est hautement vraisemblable que ces salaires correspondent à
ceux auxquels le jugement de divorce se réfère pour fixer les contributions
d’entretien due pour les enfants. Il est ainsi possible de calculer avec
certitude le montant en capital de la contribution mensuelle à laquelle
recourant a été condamné.
Il est vrai que le jugement ne prévoit pas que les pensions
devaient être réévaluées et qu’il ne statue pas non plus sur l’intérêt
moratoire dû en cas de retard. Il ressort toutefois de la législation
brésilienne – dont des extraits ont été produits par l’intimée – qu’en cas
d’inexécution de l’obligation ou de retard de paiement, le débiteur est
notamment responsable d’un ajustement monétaire calculé selon les
indices officiels et des intérêts de retard (cf. art. 389 et 395 du Code civil
brésilien). L’intimée a par ailleurs produit un extrait de la loi n° 6899
déterminant l’application de la correction monétaire dans les dettes
découlant des décisions judiciaires du 8 avril 1981 dont il découle que la
correction monétaire s’applique à toutes dettes résultant d’une décision
de justice, y compris les frais d’avocat. L’intimée a également versé au
dossier un tableau contenant la liste des indices officiels. Il découle par
ailleurs des extraits de loi produits que lorsque les intérêts moratoires ne
sont pas convenus, ou sont convenus sans taux stipulé ou lorsqu’ils sont

- 19 -
déterminés par la loi, ils sont fixés d’après le taux en vigueur pour le
paiement tardif des impôts du trésor national (art. 406 Code civil brésilien)
lequel s’élève à 1% par mois (art. 161 § 1 du code national fiscal brésilien).
Il résulte de ce qui précède qu’en cas de retard dans le paiement d’une
créance constatée judiciairement, la législation brésilienne prévoit une
correction monétaire de la dette et le versement d’un intérêt moratoire,
que l’intimée a produit les pièces nécessaires à calculer l’indexation et
établi que le taux de l’intérêt moratoire est de 1% par mois. La mainlevée
pourrait donc être accordée pour ces deux postes qui s’analysent comme
des accessoires de la créance princi-pale prévus par la loi (cf. sur ce point
ATF 148 III 225, consid. 4.2.4). Il résulte enfin de l’art. 523 du code de
procédure civil brésilien produit par l’intimée qu’« en cas de condamnation
au montant certain, la sentence sera définitivement exécutée à la
demande de l’exécuteur, et l’exécuté sera avisé de payer la dette dans un
délai de 15 jours plus les frais s’il y en a. Si le paiement volontaire n’est
pas effectué dans le délai prévu par l’article, la dette est majorée d’une
amende de 10% et également de 10% de frais d’avocat ». L’intimée a
d’ailleurs aussi produit une décision rendue par le Tribunal de justice de
Sao Paulo le 15 septembre 2017 qui fait référence au juge-ment de
divorce des parties et ordonne au recourant, par l’intermédiaire de son
avocat, de payer sa dette en précisant qu’en cas de retard de paiement,
une amende de 10% sera appliquée sur le montant de la dette ainsi que
des honoraires d’avocat de 10%. Il s’ensuit que l’intimée dispose
également d’un titre à la mainlevée définitive pour des honoraires
d’avocat correspondant à 10% du montant dû par le recourant à titre
d’arriérés de contributions d’entretien pour les enfants.
Cela étant, l’intimée a produit une fiche de calcul qui couvre la
période litigieuse, soit les mois de mars 2019 à juillet 2022. Ce décompte
mentionne, pour chaque mois, le solde de la contribution due en capital
(7,01 x salaire minimum brésilien - BRL 2'000.00 que l’intimée admet avoir
perçus chaque mois), le solde dû au 30 juillet 2022 après réévaluation
monétaire (solde en capital / indice officiel du mois concerné x indice
officiel du mois de juillet 2022) ainsi que le montant de l’intérêt moratoire
dû pour chaque mensualité à raison de 1% par mois. Le recourant ne

- 20 -
conteste pas, à juste titre, l’exactitude des calculs effectués et des
montants qui ressortent de ce décompte. L’addition des montants dus à
titre de solde de contribu-tions d’entretien réévalué conduit à un résultat
de BRL 263'484.45. La somme des intérêts moratoires s’élève quant à elle
à BRL 52'305.24. Le montant dû à titre d’honoraires d’avocat s’élève
quant à lui à BRL 31'578.97 (263'484.45 + 52'305.24 [315'789.69] x 10%).
cb) En définitive, l’intimée est donc bien en possession d’un
titre à la mainlevée définitive pour la somme de BRL 295'063.42 à titre de
contribution d’entretien et de frais d’avocat (263'484.45 + 31'578.97),
plus intérêt à 12 % l’an dès le 1er août 2022, ce qui au taux de change du
9 août 2022 choisi par l’intimée – et auquel il faut se tenir dans la mesure
où il est plus favorable au recourant que celui en vigueur au jour du dépôt
de la requête – correspond à 54'808 fr. 30 plus intérêt à 12 % l’an dès le
1er août 2022. Elle détient également un titre à la mainlevée définitive
pour la somme de BRL 52’305.24 à titre d’intérêts moratoires courus
jusqu’au 30 juillet 2022 ce qui, au taux de change du 9 août 2022
toujours, équivaut à 9'715 fr. 75.
Les moyens du recourant sont donc infondés sur ce point.
III. Le recourant soutient que les titres produits seraient contraires
à l’ordre public suisse. Il fait valoir différents arguments en lien avec la
liquidation du régime matrimonial sur lesquels il n’est pas nécessaire de
se prononcer, les jugements invoqués ne valant pas, comme on l’a vu,
titre la mainlevée sur ce point. Il soutient par ailleurs que les juges
brésiliens ont fixé les contributions d’entretien sans procé-der à l’examen
de la situation financière du recourant et des besoins des enfants, que la
méthode appliquée – soit 7,01 x le salaire minimum national – extrapolé
en territoire suisse, reviendrait à admettre la fixation d’une contribution
d’entretien à 24’535 fr. (7,01 x 3’500 fr.) et que le procédé de fixation du
montant des contributions d’entretien se révèle ainsi particulièrement
inéquitable et orienté dans le seul but de favoriser à outrance la partie
créancière ressortissante brésilienne. Il évoque par ailleurs qu’un intérêt

- 21 -
moratoire de 12% ainsi que l’octroi d’honoraire correspondant à 10 % de
la dette – qu’il assimile à un pactum de quota litis interdit en Suisse –
pourrait également être contraire à l’ordre public suisse.
a) Selon l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP, le créancier doit rendre
vraisemblable qu'il existe un cas de séquestre. S'il invoque posséder un
titre de mainlevée définitive contre le débiteur (art. 271 al. 1 ch. 6 LP), il
doit rendre vraisemblable, dans le cas d'une décision étrangère, que rien
ne s'oppose, à première vue, à la reconnaissance et à l'exécution de ce
titre étranger. Le juge du séquestre peut statuer à titre incident sur le
caractère exécutoire d'un jugement "non Lugano", à la suite d'un examen
sommaire du droit et sur la base des faits rendus simplement
vraisemblables (ATF 139 III 135 consid. 4.5.2 ; TF 5A_377/2022 du 27
septembre 2022, consid. 3.2.2).
Selon l’art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en
Suisse si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de
l’Etat dans lequel la décision a été rendue était donnée (let. a), si la
décision n’est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive
(let. b) et s’il n’y a pas de motif de refus au sens de l’art. 27 LDIP (let. c).
Selon l’art. 27 al. 1 LDIP, la reconnaissance d’une décision étrangère doit
être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l’ordre
public suisse.
La réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas
apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de
façon choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel
qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de
l'ordre public s'interprète de manière restric-
tive ; il en va spécialement ainsi en matière de reconnaissance et
d'exécution des jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que
pour l'application directe du droit étranger ; la reconnaissance constitue la
règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons (cf. ATF 143 III
51 consid. 3.3.2 et les citations ; ATF 126 III 327 consid. 2b ; ATF 116 II
625 consid. 4a). L'ordre public s'apprécie, de surcroît, par rapport au

- 22 -
résultat auquel aboutit la reconnaissance du jugement étranger, et non au
regard du contenu de la loi étrangère. La reconnaissance de la décision
étrangère, en raison de son contenu, ne doit ainsi pas aboutir à un résultat
fondamentalement opposé à la conception suisse du droit (notamment :
ATF 131 III 182 consid. 4.1; 126 III 127 consid. 2c).
b) En l’espèce, et au vu de la jurisprudence rappelée ci-
dessus, c’est tout d’abord en vain que le recourant critique la méthode
utilisée par les juges brésiliens pour fixer les contributions d’entretien. On
doit par ailleurs constater que les contributions d’entretien ont été fixées à
des montants mensuels qui oscillent, une fois réévalués, entre BRL
8’346.49 et BRL 8’860.67, soit entre 1’552 fr. 69 et 1'648 fr. 44 (au taux
de change applicable 9 août 2022). Ces montants, qui sont destinés à
couvrir l’entretien de deux enfants, n’ont en soi rien d’exorbitants. Le
recourant ne démontre par ailleurs pas que ces sommes étaient
totalement dispro-portionnées au regard de sa situation financière au
moment où les jugements ont été rendus. Pour le reste, l’octroi d’un
montant correspondant à 10% de la dette pour les frais d’avocat en cas de
retard dans le paiement n’est pas assimilable à un pactum de quota litis
mais s’apparente plutôt à une indemnité forfaitaire prévue par la loi pour
couvrir des frais d’avocat en cas de retard dans le paiement d’une créance
échue. Le Tribunal fédéral a par ailleurs déjà jugé qu'une méthode de
fixation des honoraires ne viole pas l'ordre public du seul fait qu'elle est
inconnue en droit suisse. Est au contraire déterminant le fait que la
différence quantitative entre la méthode critiquée et celle à laquelle on
parviendrait en droit suisse apparaît manifestement incompatible avec le
sentiment de justice interne (TF 5A_409/2014 du 15 septembre 2014,
consid. 7.2.2.2). Dans le cas présent, l’intimée se voit allouer une
indemnité de BRL 31'578.97, soit de 5'874 fr. 95, pour une créance de BRL
315'789.69, respec-tivement 58'749 fr. 47. Ce montant se situe dans la
fourchette de 1’500 fr. à 6’000 fr. prévus par le TDC (tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6) pour une valeur
litigieuse comprise entre 30’000 fr. et 100’000 fr. en procé-dure sommaire
devant une première instance (art. 6 TDC). Il n’a ainsi rien d’excessif et ne
heurte en tous les cas pas le sentiment de justice interne. Enfin, le

- 23 -
Tribunal fédéral a déjà jugé que la fixation d’un intérêt moratoire de 12 %
n’était en soi pas contraire à l’ordre public suisse (TF 4A_536/2016 du 26
octobre 2016, consid. 4.3.2).
Le moyen doit donc être rejeté.
IV. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis. Le
prononcé attaqué sera réformé en ce sens que l’opposition au séquestre
est partiellement admise et l’ordonnance de séquestre du 25 août 2022
réformée en ce sens qu’elle porte sur les créances de 54'808 fr. 30 plus
intérêt à 12 % l’an dès le 1er août 2022 et de 9'715 fr. 75 sans intérêt.
ba) Les conditions de l’art. 117 CPC étant réalisées pour le
recourant Q.________, sa requête d'assistance judiciaire, contenue dans
son acte de recours, doit être admise, Me Ana Rita Perez étant désignée
son conseil d’office avec effet au 16 janvier 2023 (art. 1 al. 2 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Une indemnité de 1'489 fr. 60 est allouée à l’avocate pour sept heures et
trente-deux minutes de travail, conformément à la liste des opéra-
tions produite (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ), ce montant comprenant 2%
de débours (art. 3bis RAJ) ainsi que la TVA à 7,7%.
bb) L’assistance judiciaire, requise par l’intimée D.________ le
21 juillet 2023, a été accordée à cette dernière par décision du 29 août
2023, avec effet au 31 janvier 2023, Me Pedro Da Silva Neves étant
désigné son conseil d’office. La liste des opérations produite par l’avocat
fait état de 10 heures et 5 minutes de travail consacré à la procédure de
recours, dont 30 minutes pour l’analyse de l’acte de recours, 1 heure et 30
minutes pour l’étude du dossier et les recherches juridiques en vue de la
rédaction de la réponse, 6 heures et 30 minutes pour la rédaction, la
relecture et la correction de la réponse (7 pages, page de garde comprise)
et 1 heure et 35 minutes pour la rédaction de divers courriers et courriels.
Le temps allégué pour la préparation de la réponse, soit 8 heures au total
(étude du dossier, recherches et rédaction) apparaît quelque peu excessif
compte tenu du fait que Me Da Silva Neves était déjà le conseil d'office de

- 24 -
l’intimée en première instance, où les mêmes questions juridiques se sont
posées. Il convient de ramener le temps nécessaire à ces opérations à 6
heures, ce qui donne 8 heures et 5 minutes de travail au total. Au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), à un défraiement de 1'455 francs,
à quoi s'ajoutent des débours de 2% du défraiement (art. 3bis al. 1 RAJ),
soit 29 fr. 10, et la TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ), soit 114 fr. 30.
L'indemnité totale du conseil d'office est donc fixée à 1'598 fr. 40.
c) Vu l’issue du recours, Q.________ obtient environ 80% de ses
con-clusions de première instance (64'524 fr. 05 sur 344'578 fr. 10) ; les
frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr., doivent être donc
mis à la charge du prénom-mé à raison de 132 fr. (20%) et à la charge de
D.________ à raison de 528 fr. (80%) (art. 106 al. 2 CPC). Vu l’assistance
judiciaire accordée aux deux parties pour la procédure de première
instance, les frais judiciaires mis à leur charge seront laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). La charge
des dépens pour la procédure de première instance pouvant être évaluée
à 4'000 fr. pour chaque partie, D.________ devra verser à Q.________ des
dépens compensés de première instance, fixés à 2’400 fr. (art. 3 al. 2 et 6
TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]), l’assistance
judiciaire ne dispensant pas le bénéficiaire du versement des dépens à sa
partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC).
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 990 fr., doivent être mis à la charge du recourant
Q.________ à raison de 198 fr. (20%) et à la charge de l’intimée D.________ à
raison de 792 fr. (80%). Vu l’assistance judiciaire accordée aux deux
parties pour la procédure de recours, les frais judiciaires mis à leur charge
seront laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b
CPC). La charge des dépens pour la procédure de recours pouvant être
arrêtée à 3'000 fr. pour chaque partie, l’intimée versera en outre au
recourant des dépens compensés de deuxième instance, fixés à 1’800 fr.
(art. 3 al. 2 et 8 TDC).

- 25 -
d) En application de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de
l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
des deux instances mis provisoirement à la charge de l’Etat ainsi que de
l’indemnité de leurs conseils d’office respectifs dès qu’ils seront en mesure
de le faire.
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (anciennement
Service juridique et légis-latif) de fixer le principe et les modalités de ces
remboursements (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition au
séquestre est partiellement admise et l’ordonnance de
séquestre du 25 août 2022 réformée en ce sens qu’elle porte
sur les créances de 54'808 fr. 30 (cinquante-quatre mille huit
cent huit francs et trente centimes) plus intérêt à 12 % l’an
dès le 1er août 2022, et de 9'715 fr. 75 (neuf mille sept cent
quinze francs et septante-cinq centimes) sans intérêt.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr. (six
cent soixante francs), sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat à hauteur de 132 fr. (cent trente-deux francs) pour
Q.________ et de 528 fr. (cinq cent vingt-huit francs) pour
D.________.

- 26 -
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire Q.________ et
D.________ sont tenus au remboursement des frais judiciaires
mis provisoirement à la charge de l’Etat dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
L’intimée D.________ doit verser à l’opposant Q.________ la
somme de 2’400 fr. (deux mille quatre cents francs) à titre de
dépens de première instance.
III. La demande d’octroi de l’assistance judiciaire en deuxième
instance formulée par le recourant Q.________ est admise, Me
Ana Rita Perez étant désignée conseil d’office avec effet au 16
janvier 2023.
IV. L’indemnité d’office de Me Ana Rita Perez est arrêtée à 1'489
fr. 60 (mille quatre cent huitante-neuf francs et soixante
centimes) débours et TVA compris, pour la procédure de
recours.
V. L’indemnité d’office de Me Pedro Da Silva Neves est arrêtée à
1'598 fr. 40 (mille cinq cent nonante-huit francs et quarante
centimes) débours et TVA compris, pour la procédure de
recours.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont laissés provisoirement à la
charge de l’Etat à hauteur de 198 fr. (cent nonante-huit francs)
pour le recourant Q.________ et à hauteur de 792 fr. (sept cent
nonante-deux francs) pour l’intimée D.________.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire Q.________ et
D.________ sont tenus au remboursement des frais judiciaires
mis provisoirement à la charge de l’Etat et de l’indemnité de
leurs conseils d’office respectifs dès qu’ils seront en mesure de
le faire (art. 123 CPC).

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VIII. L’intimée D.________ doit verser au recourant Q.________ la
somme de 1’800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
IX. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Ana Rita Perez, avocate (pour Q.________),
- Me Pedro Da Silva Neves (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 295'258 fr. 12.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :