vd_gerichte · PT11.023303 · 2014-04-16 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT11.023303-132434
200
CO UR D'AP PEL CIVILE
_____________________________
Arrêt du 16 avril 2014
_________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : Mme Crittin Dayen et M. Perrot
Greffière : Mme Bertholet
*****
Art. 42 al. 1 et 2, 44 al. 1, 75, 99 al. 3 et 111 CO
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par A.J.________, à
Villeneuve, contre le jugement rendu le 23 avril 2013 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l'appelante d'avec
W.________, à Lausanne, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal voit :
1103

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En fait :
A. Par jugement du 23 avril 2013, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 1er novembre 2013, la Chambre patrimoniale
cantonale a dit que la défenderesse A.J.________ doit payer à la
demanderesse W.________ la somme de 157'448 fr. (I), mis les frais
judiciaires, arrêtés à 11'074 fr., à la charge de la défenderesse (II), dit que
les avances fournies par la demanderesse doivent lui être remboursées
par la défenderesse à concurrence de 9'794 fr. (III), dit que la
défenderesse remboursera à la demanderesse la somme de 1'200 fr.
versée à titre de frais de procédure de conciliation (IV), dit que la
défenderesse doit verser à la demanderesse la somme de 12'000 fr. à titre
de dépens (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que l'acte juridique
du 14 juin 2006 ne constituait pas une disposition pour cause de mort,
mais un porte-fort au sens de l'art. 111 CO (Code des obligations du 30
mars 1911, RS 220). Ils ont retenu que feu B.J.________ avait promis à la
demanderesse de compenser toutes les pertes qu'elle pourrait subir en
raison du placement fait auprès de la banque U.________ afin qu'elle
accepte d'effectuer ce placement. Il s'ensuivait que la défenderesse, en sa
qualité d'héritière universelle de B.J.________, était tenue au
remboursement du dommage subi par la demanderesse du fait de la perte
du montant investi, lequel correspondait à la différence entre le montant
placé et le montant subsistant au 31 décembre 2010 sur son compte, soit
157'448 francs. Les premiers juges ont fixé le dies a quo de l'intérêt
moratoire au lendemain du dernier jour du délai accordé par la
demanderesse à la défenderesse pour s'acquitter du montant précité,
savoir le 1er février 2011.
B. Par acte du 2 décembre 2013, A.J.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant, avec suite de frais, à la réforme du chiffre I de
son dispositif en ce sens que la défenderesse doit payer à la

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demanderesse la somme correspondant à la différence entre 200'000 fr.
et la plus haute des valeurs des avoirs de la demanderesse auprès de la
banque U.________ entre le 31 janvier 2007 et le 31 janvier 2011, à savoir
la somme que justice dira, subsidiairement la somme correspondant à la
différence entre 200'000 fr. et la plus haute des valeurs des avoirs de la
demanderesse auprès de la banque précitée au 30 juin 2008, plus
subsidiairement la somme correspondant à la différence entre 200'000 fr.
et la plus haute des valeurs des avoirs de la demanderesse auprès de
cette banque au 30 juin 2008 et plus subsidiairement encore la somme de
141'268 francs. Elle a requis, à titre de mesures d'instruction, la
production des relevés des avoirs de W.________ au 24 mars 2009 ainsi que
de chaque fin de mois pour la période du 31 janvier 2007 au 31 janvier
2011.
Par courrier du 3 décembre 2013, l'appelante a indiqué au
Président de la Cour de céans que la deuxième conclusion subsidiaire de
son écriture du 2 décembre 2013 comportait une erreur de plume et qu'il
fallait y lire "24 mars 2009" en lieu et place de "30 juin 2008".
Dans sa réponse du 7 avril 2014, W.________ a conclu, avec
suite de frais, au rejet de l'appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
jugement complété par les pièces du dossier :
1. La défenderesse A.J.________ est l'héritière universelle de feu
B.J.________, décédé le [...] 2009, à l'âge de 80 ans. Il s'agissait d'un
homme d'affaires expérimenté qui disposait d'une fortune considérable et
effectuait régulièrement des placements en bourse.
La demanderesse W.________ a été pendant de nombreuses
années très proche du prénommé.

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2. En 2006, feu B.J.________ a conseillé à la demanderesse de
placer les économies qu'elle avait accumulées à hauteur de 200'000 fr.
auprès de la banque U.________. La demanderesse ayant refusé de le faire,
craignant de perdre ses économies, feu B.J.________ a tenté de la rassurer
en lui garantissant que la conjoncture était bonne. La demanderesse étant
restée hésitante, il s'est engagé oralement à compenser toute perte
éventuelle sur son investissement.
Le 10 février 2006, la demanderesse, convaincue, a investi la
somme de 200'000 fr. dans le portefeuille de liquidités et d'actions n° [...]
auprès de la banque U.________. La demanderesse n'a jamais conclu de
contrat de gestion de fortune avec cette banque mais avec un tiers
gérant, soit Q.________, lequel n'était pas employé de la banque.
Feu B.J.________ lui assurait que son placement serait
fructueux.
Par déclaration écrite du 14 juin 2006, le prénommé a pris
l'engagement suivant en faveur de la demanderesse:
"lch, Hr. B.J.________, bestätige hiermit, dass ich für Frau W.________, den
einbezahlten Betrag des Depots (bei der Bank U.________, Basel), der am 1.
Februar 2006, CHF 200,000.-- betragen hat, ausgleiche.
Diese Regelung gilt nur, falls mir etwas zustossen sollte. Hr. Q.________, der
meine Depots une Konten verwaltet, wird dies im nötigen Fallle [sic] in die Wege
leiten."
dont la traduction, confirmée par l'experte [...], était la suivante:
"Je, soussigné B.J.________, certifie par la présente que je compense pour Mme
W.________ le montant du dépôt (auprès de la banque U.________, Bâle), qui s'est
élevé à CHF 200'000.- le 1er février 2006.
Cette disposition ne vaut que s'il devait m'arriver quelque chose. M. Q.________,
qui administre mes dépôts et mes comptes, mettra cela en oeuvre si nécessaire.
"
Le compte de la demanderesse ayant subi une perte,
Q.________ a, le 9 janvier 2007, adressé à H.________, banquière auprès de

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U.________ un ordre de virement, signé le même jour pour accord par feu
B.J.________, ayant la teneur suivante:
"Kontoausgleich
Sehr geehrte Frau H.________,
Bitte belasten Sie das folgende Konten bei lhrer Bank:
Depot/Kunden-Konto [...] CHF 53'000.0
und schreiben Sie die CHF 53'000.0 dem Depot/Kunden-Konto [...] bei lhrer Bank
gut; mit dem Vermerk, Ausgleich B.J.________."
et dont la traduction était libellée comme suit:
"Equilibrage de compte
Chère Madame H.________,
Je vous prie de bien vouloir débiter le compte suivant auprès de votre banque:
Dépôt/compte client [...] CHF 53'000.0
et transférer les CHF 53'000.0 auprès du Dépôt/compte client [...] de votre
banque, avec la mention, compensation B.J.________."
Ensuite de cette première perte, la demanderesse a souhaité
clôturer son compte. Feu B.J.________ l'a rassurée en lui promettant qu'en
cas de nouvelle perte, il rééquilibrerait à nouveau son compte, étant
donné qu'il était persuadé que la
situation économique s'améliorerait et qu'elle ne subirait plus aucune
perte. La demanderesse a renoncé à clôturer son compte.
Au milieu de l'année 2008, la santé de feu B.J.________ s'est
gravement détériorée et il n'a plus été en mesure de gérer ses affaires,
jusqu'à son décès survenu le 24 mars 2009.
3. Au début de l'année 2010, la demanderesse a constaté que la
situation empirait.
Par courrier du 12 janvier 2010, la demanderesse a informé
H.________ qu'elle envisageait de clôturer son compte et lui a demandé de

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prendre contact avec elle à cette fin. Elle a rappelé la teneur de
l'engagement pris le 14 juin 2006 par feu B.J.________ et indiqué qu'elle
s'attendait à ce que la différence entre la valeur du compte et le montant
qu'elle avait versé soit compensée.
Le 18 janvier 2010, H.________ a invité la demanderesse à
s'adresser à Jean-Pierre Gross, avocat à Lausanne, lequel s'occupait de la
succession de B.J.________ et bénéficiait à ce titre d'une procuration sur les
comptes.
Par courrier du 4 février 2010, le conseil de la demanderesse a
informé Jean-Pierre Gross que sa mandante avait l'intention de clôturer
son compte, dont la valeur s'élevait à 58'732 fr., et l'a prié de faire
procéder au virement de la somme de 141'268 fr. sur ce compte. La
défenderesse a refusé d'entrer en matière.
Selon un document sans signature établi le 13 janvier 2011 par
la banque U.________, les avoirs de la demanderesse auprès de celle-ci
s'élevaient à 45'930 fr. au 12 janvier 2011. Il ressort de ce même
document qu'au 31 décembre 2010, ses avoirs s'élevaient à 42'552 fr. et
avaient bénéficié d'un rendement de 7,94% entre le 1er et le 12 janvier
2011. Sous la rubrique intitulée historique des variations de fortune, il
était indiqué que la demanderesse disposait sur son compte d'un montant
de 142'581 fr. en 2006, de 185'618 fr. en 2007, de 63'562 fr. en 2008, de
56'698 fr. en 2009 et de 42'552 fr. en 2010.
Par courrier du 21 janvier 2011, le conseil de la demanderesse
a mis la défenderesse en demeure de s'acquitter, d'ici au 31 janvier 2011,
du montant de 157'448 fr., correspondant à la différence entre le montant
versé sur le compte et le solde de celui-ci au 31 décembre 2010.
4. Par demande du 9 juin 2011, la demanderesse a conclu à ce
qu'il soit dit que la défenderesse est sa débitrice et lui doit immédiat
paiement de la somme de 157'448 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 31
décembre 2010.

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Dans sa réponse du 10 octobre 2011, la défenderesse a conclu
au rejet de la demande.
En cours d'instance, une expertise judiciaire a été confiée à
Christine Marti.
Dans son rapport déposé le 19 mars 2012, l'experte a indiqué
que la traduction de la formule "gilt nur, falls" était "ne vaut que s'il", en
précisant qu'il était exact que l'auteur du texte avait soumis la première
partie de son texte à la condition posée par la deuxième partie du texte.
Elle a confirmé que la formule "mir etwas zustossen sollte" était un
euphémisme couramment utilisé pour parler de la mort. Elle a indiqué que
les dictionnaires admettaient que la signification la plus courante de
"wenn mir etwas zustösst" était un euphémisme pour "wenn ich sterben
sollte", soit "si je devais mourir", de sorte qu'il était exact que cette
expression était généralement utilisée pour parler de la mort; toutefois,
elle pouvait aussi se référer à un accident ou à un autre événement
malheureux n'impliquant pas forcément la mort du sujet. L'euphémisme
était le même dans beaucoup de langues, comme en français où les
termes "s'il devait m'arriver quelque chose" était moins brutal mais voulait
clairement dire "si je devais mourir". Elle a encore relevé que si l'on se
référait au sens courant donné à l'expression "falls mir etwas zustossen
sollte", c'était effectivement à sa mort que B.J.________ avait fait allusion.
L'audience de plaidoiries finales s'est tenue le 18 avril 2013 en
présence des parties, assistées de leur conseil respectif. A cette occasion,
Q.________, [...] et H.________ ont été entendus en qualité de témoin.
Les témoins Q.________ et [...], qui connaissaient bien feu
B.J.________ ont confirmé que celui-ci souhaitait garantir à la
demanderesse que ses pertes éventuelles seraient compensées et qu'au
vu de sa fortune, cet engagement n'était pas excessif.

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Q.________ a déclaré que feu B.J.________ lui avait remis
l'engagement écrit pour qu'il le mette au coffre et lui avait dit qu'en cas de
décès il devrait s'occuper de la demanderesse, soit compenser ses pertes
éventuelles. Le témoin a exposé que, selon lui, les termes "falls mir
zustossen sollte" visaient soit le décès, soit les conséquences par exemple
d'un accident grave comme un handicap ou la perte de mémoire et que
cette instruction lui avait été adressée pour l'hypothèse où feu B.J.________
ne pouvait plus gérer ses affaires lui-même, puisque, lorsqu'il était encore
en mesure de le faire, il était clair qu'il avait pris l'engagement de
compenser toutes pertes subies par la demanderesse. Le témoin a déclaré
se rappeler que, deux jours avant son décès, alors qu'il était à Dubaï, feu
B.J.________ lui avait téléphoné et qu'il avait pu constater qu'il était encore
en mesure de gérer ses affaires à ce moment-là.
[...] a déclaré se rappeler qu'au moment d'entrer à l'hôpital,
soit peu avant son décès, feu N.________ lui avait dit que la première chose
qu'il ferait en ressortant serait de compenser la perte subie par la
demanderesse.
H.________ a déclaré qu'elle ne savait pas si la demanderesse
avait gardé le contrôle de la gestion de ses avoirs car la banque ne
recevait des instructions que de la part de Q.________. Elle a relevé que la
demanderesse avait souhaité procéder à des investissements sûrs et non
spéculatifs. Elle a exposé que, lors de l'ouverture du compte de la
demanderesse, feu B.J.________ était présent et lui avait présenté
Q.________ qu'elle ne connaissait pas. Elle avait appris à cette occasion que
le prénommé achetait des produits spéciaux. Elle a précisé que,
normalement, la banque ne procédait qu'à des investissements sérieux,
mais que, souhaitant confier la gestion du compte de la demanderesse à
Q.________, feu B.J.________ avait proposé de combler les éventuelles pertes
tout en pensant qu'il n'y en aurait pas.
En d roit :

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1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l'art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions
supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable à la forme.
2. a) L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que
pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC).
b) Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé, la
motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision
attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits
auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier
juge. La Cour de céans n'est pas tenue d'examiner, comme le ferait une
autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se
posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que
tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
certains points de fait sont contestés (Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 311 CPC

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et la jurisprudence constante de la Cour de céans, CACI 10 octobre
2013/537 c. 2.2; CACI 1er février 2012/75 c. 2a).
c) Dans la mesure où l'instance d'appel assure la continuation
du procès de première instance, elle doit user du même type de procédure
et des mêmes maximes que celles applicables devant la juridiction
précédente (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 316 CPC).
d) Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
administrer les preuves, si elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316
CPC).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui.
En l'espèce, l'appelante a requis la production des relevés des
avoirs de l'intimée auprès de la banque U.________ au 24 mars 2009 et de
chaque fin de mois pour la période du 31 janvier 2007 au 31 janvier 2011.
S'agissant du relevé au 24 mars 2009, on relève que l'appelante avait
requis sa production en première instance (réquisition de pièce 155).
Ayant admis, lors de l'audience de premières plaidoiries du 12 janvier
2012, que cette pièce correspondait à la pièce 8 produite par l'intimée à
l'appui de sa demande, la requête tendant à sa production en deuxième
instance doit être rejetée. Pour ce qui est des autres pièces requises, soit
les relevés de chaque fin de mois entre le 31 janvier 2007 et le 31 janvier
2011, elles sont antérieures au 18 avril 2013 et l'appelante ne démontre
pas qu'elles ne pouvaient être produites, respectivement requises, en

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première instance, de sorte qu'il y a également lieu d'en refuser la
production.
3. a) L'appelante admet la qualification de l'acte juridique du 14
juin 2006 de porte-fort au sens de l'art. 111 CO et le principe d'une
responsabilité. Elle conteste en revanche son étendue.
A titre principal, elle reproche aux premiers juges d'avoir omis
de considérer que l'écrit signé par feu B.J.________ fondant les prétentions
de l'intimée était conditionnel, la condition étant qu'il arrive quelque chose
de grave à son auteur, ce qui avait pour conséquence que la créance de
l'intimée était en réalité devenue exigible le jour de la réalisation de la
condition, soit à la mi-2008, lorsque la santé du prénommé s'était à ce
point détériorée qu'il n'était plus en mesure de gérer ses affaires, mais au
plus tard à son décès le 24 mars 2009. Partant, la date de l'incapacité,
subsidiairement celle du décès, était déterminante pour le calcul du
dommage dont l'intimée réclamait réparation.
A titre subsidiaire, elle soutient que l'intimée a enfreint son
devoir de réduire son dommage, en s'abstenant d'agir lorsque, après avoir
été renflouée le 9 janvier 2007 par feu B.J.________ du montant de sa perte
de 53'000 fr. et avoir été convaincue par celui-ci que la situation
économique s'améliorerait, elle a recommencé à subir des pertes à fin
2007, qui se sont encore aggravées en 2008 pour atteindre celles au 24
mars 2009. Selon l'appelante, l'intimée aurait dû, dès réception du relevé
de compte au 31 mars 2007, voire au 30 juin 2007, constater que les
assurances données par feu B.J.________ n'étaient pas crédibles et clôturer
son compte. Celle-ci n'ayant contacté la banque U.________ à cette fin que
le 12 janvier 2010, date à laquelle la perte s'élevait à presque 75% du
montant investi, puis ayant laissé le dommage s'accroître pendant encore
une année, avant de mettre l'appelante en demeure de lui verser
157'448 fr., il y avait lieu de considérer qu'elle avait violé son devoir de
minimiser son dommage. La réparation de ce dernier devait dès lors être
limité à celui qui aurait existé si l'intimée avait respecté son incombance.

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b/aa) Aux termes de l'art. 111 CO, celui qui promet à autrui le
fait d'un tiers, est tenu à des dommages-intérêts pour cause d'inexécution
de la part de ce tiers.
Par la promesse de porte-fort, le débiteur (promettant, porte-
fort), promet en son nom, pour son compte et à ses risques au créancier
(bénéficiaire) le fait d'autrui (le tiers). Sauf convention contraire, le
promettant ne s'oblige pas à réaliser le fait promis, soit à exécuter la
prestation du tiers ou à obtenir de celui-ci tel comportement positif ou
négatif qui éviterait un préjudice. Son obligation consiste à réparer le
dommage que le bénéficiaire subit du fait que le tiers n'a pas eu un
comportement conforme à la promesse. Le dommage à réparer consiste
dans la différence entre la situation patrimoniale du bénéficiaire telle
qu'elle est et celle telle qu'elle serait si le tiers avait eu le comportement
promis (Tevini, Commentaire Romand CO I, 2e éd., Bâle 2012, n. 12 ad art.
111 CO). Il équivaut à l'augmentation patrimoniale dont le créancier aurait
bénéficié si le fait du tiers s'était réalisé et correspond à l'indemnisation de
l'intérêt positif à l'exécution du contrat et non l'intérêt négatif (Engel,
Traité des obligations en droit suisse, Berne 1997, 2e éd., p. 435; Scyboz,
Traité de droit privé suisse, tome VII/2, Le contrat de garantie et le
cautionnement, Fribourg 1979, p. 20). La causalité et l'étendue du
dommage se déterminent selon les règles usuelles en matière de
responsabilité contractuelle (cf. art. 97 et 99 al. 3 CO; Tevini, op. cit., n. 13
ad art. 111 CO).
L'exigibilité de l'obligation du promettant est déterminée, en
premier lieu, par la convention entre les parties ou les termes de la
promesse. A défaut, la prestation est due dès le moment où le fait du tiers
n'est pas réalisé conformément à la promesse, sans qu'une mise en
demeure soit nécessaire et sans que le bénéficiaire doivent d'abord
rechercher le tiers, dans l'hypothèse où ce dernier est obligé envers lui
(Tevini, op. cit., n. 14 ad art. 111 CO).

- 13 -
bb) La notion juridique du dommage est commune aux
responsabilités contractuelle et délictuelle (art. 99 al. 3 CO; ATF 87 II 290
c. 4a): consistant dans la diminution involontaire de la fortune nette, le
dommage correspond à la différence entre le montant actuel du
patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si
l'événement dommageable – ou la violation du contrat – ne s'était pas
produit (TF 4A_481/2012 du 14 décembre 2012 c. 3).
Selon l'art. 42 CO, la preuve d'un dommage incombe à celui
qui en demande réparation (al. 1). Lorsque le montant exact du dommage
ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement, en
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la
partie lésée (al. 2). L'estimation du dommage d'après l'art. 42 al. 2 CO
repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc de la
constatation des faits (ATF 126 III 388 c. 8a). Est en revanche une question
de droit de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de
déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul
admissibles pour le fixer (ATF 132 III 359 c. 4; ATF 130 III 145 c. 6.2; ATF
129 III 18 c. 2.4).
Le montant du dommage calculé sur la base de l'art. 42 CO
constitue l'indemnité maximale que le responsable peut être tenu de
verser. En vertu des art. 43 et 44 CO (applicables par renvoi de l'art. 99 al.
3 CO en matière de responsabilité contractuelle), le juge décide si cette
indemnité doit être accordée dans sa totalité ou si elle doit être réduite
(Werro, Commentaire romand CO I, 2e éd., Bâle 2012, nn. 1-2 ad art. 43
CO).
Le lésé a le devoir de diminuer son dommage. Il s'agit d'une
incombance (ATF 117 II 156 c. 3a, JT 1992 I 317), dont la portée est
générale et qui ne dépend pas du type de responsabilité imputable à
l'auteur (Werro, op. cit., n. 31 ad art. 44 CO). La question de savoir si la
violation du devoir de minimiser le dommage relève de la fixation de
l'indemnité (44 CO) ou de la détermination du dommage (art. 42 CO) est
discutée (sur cette controverse, Werro, op. cit., n. 26-29 ad art. 44 CO).

- 14 -
Selon la jurisprudence, la réduction ou le refus des dommages-
intérêts au sens de l'art. 44 al. 1 CO doit intervenir, entre autres cas,
lorsque la partie lésée n'a pas pris toutes les mesures commandées par
les circonstances pour diminuer le dommage. Cette règle concrétise le
principe du ménagement dans l'exercice d'un droit, en l'occurrence le droit
du lésé d'exiger réparation, qui est consacré par l'art. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210); conformément à un principe
général du droit de la responsabilité civile, le lésé doit supporter lui-même
le dommage dans la mesure où son étendue lui est personnellement
imputable (cf. ATF 130 III 182 c. 5.5.1). Il en résulte que la réparation due
par l'autre partie ne s'étend qu'au dommage moins important qui
subsisterait si le lésé avait satisfait à son devoir de diminuer le dommage
effectif (TF 4C.83/2006 du 26 juin 2006 c. 4; TF 4A_546/2009 du 1er février
2010 c. 6.2). En vertu de l'art. 8 CC, dans l'action tendant au paiement de
dommages-intérêts, les circonstances propres à justifier la réduction de
l'indemnité appartiennent aux faits destructeurs ou extinctifs dont la
preuve incombe à la partie recherchée (TF 4A_546/2009 du 1er février
2010 c. 6.2).
Le devoir de diminuer le dommage ne s'impose pas de
manière illimitée au lésé. Celui-ci est tenu de prendre uniquement les
mesures raisonnables commandées par les circonstances. On n'attend pas
du lésé qu'il prenne des mesures exceptionnelles, qui mettent en danger
sa santé ou sa réputation commerciale, qui portent atteinte aux intérêts
de tiers ou dont le résultat apparaît douteux (Werro, op. cit., n. 30 ad art.
44 CO).
Le moment déterminant pour le calcul du dommage est, en
principe, celui du jugement de la dernière instance cantonale auprès de
laquelle de nouveaux faits peuvent encore être apportés et pris en
compte. Le juge prend ainsi en considération les faits qui surviennent
entre l'ouverture de l'action et le moment où il statue (Werro, op. cit., n.
14 ad art. 42 CO, ATF 99 II 214 c. 3a et b). Le principe de l'évaluation du
dommage au jour du jugement connaît toutefois un certain nombre

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d'exceptions. Ainsi, pour les choses dont la valeur varie, tels que des
titres, la doctrine propose d'offrir au lésé le choix d'évaluer son dommage
soit au jour de la survenance du fait générateur de responsabilité, soit au
jour du jugement (Chappuis, Le moment du dommage – Analyse du rôle du
temps dans la détermination et la réparation du dommage, Zurich 2007,
nn. 231-234; Werro, op. cit., n. 15 ad art. 42 CO). Les principes développés
par la jurisprudence pour fixer le moment de l'évaluation du dommage en
matière délictuelle ne peuvent pas être transposés sans autre à la
responsabilité contractuelle. En matière d'impossibilité d'exécution
imputable au débiteur, la jurisprudence paraît reconnaître de manière
générale au créancier le choix entre le moment où la prestation – exigible
– est réclamée et celui du jugement (ATF 109 II 474 c. 3, JT 1984 I 485,
confirmé in ATF 122 III 53 c. 4c, JT 1996 I 590 et in TF 4C.184/2005 du 4
mai 2006 c. 4.3.1; Thévenoz, Commentaire romand CO I, 2e éd., Bâle
2012, n. 59 ad. art. 97 CO). En matière de mauvaise exécution du contrat,
le Tribunal fédéral semble hésiter entre le moment de l'exécution (TF
4C.424/2004 c. 5.2.2) et celui de la naissance du dommage (ATF 130 III
597 c. 3.1, JT 2006 I 131), tout en reconnaissant au créancier le même
choix avec le moment du jugement (Thévenoz, op. cit., n. 59 ad art. 97
CO). Chappuis estime que le moment déterminant pour l'évaluation du
dommage se soustrait à toute règle générale et doit être déterminé en
fonction de l'économie du contrat, la répartition des risques voulue par les
parties ou le législateur et, le cas échéant, par les dispositions légales qui
lui sont propres (Chappuis, op. cit., n. 656 ss cité par Thévenoz, op. cit., n.
59 ad art. 97 CO).
cc) L'art. 75 CO prévoit qu'à défaut de terme stipulé ou
résultant de la nature de l'affaire, l'obligation peut être exécutée et
l'exécution peut en être exigée immédiatement.
L'exécutabilité est le moment auquel ou à partir duquel le
débiteur a le droit d'exécuter sa prestation avec effet libératoire. Si le
créancier la refuse, il tombe en demeure (cf. art. 91 ss CO;
Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5e éd., Zurich 2012, n. 1056).
L'exigibilité est le moment auquel ou à partir duquel le créancier a le droit

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d'exiger la prestation du débiteur (Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1057).
Avant que la créance soit exigible, le créancier ne peut pas en exiger
l'exécution du débiteur; après qu'elle est devenue exigible, il peut choisir
librement le moment de l'échéance (Hohl, Commentaire Romand CO I, 2e
éd., Bâle 2012, n. 4 ad art. 75 CO). L'échéance est le moment auquel le
débiteur doit faire sa prestation; l'échéance est le point de départ de la
demeure (Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1058).
L'obligation est à terme lorsque son exécution ne doit pas
intervenir immédiatement, mais ultérieurement; le terme peut être, selon
les cas, le jour auquel la prestation est exécutable, exigible ou échue
(Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 1059). A la différence de la condition (art.
151 ss CO), le terme est un événement futur certain dont la survenance
est (objectivement) certaine, même si l'on ne sait pas nécessairement
quand celui-ci se réalisera (Pichonnaz, Commentaire Romand CO I, 2e éd.,
Bâle 2012, n. 5 ad art. 151 CO). Le terme est normalement fixé à une date
précise ou au dernier jour d'un certain délai. Il est déterminable lorsque sa
survenance certaine dépend d'un événement, par exemple le décès (Hohl,
op. cit., n. 6 ad art. 75 CO).
Les parties sont en principe libres de déterminer le moment de
l'exigibilité; elles peuvent le faire expressément dans le contrat ou par une
convention ultérieure. A défaut de règles conventionnelles, la
détermination de l'exigibilité se fait en fonction de la "nature de l'affaire"
(cf. art. 75 CO). Subsidiairement, le principe – fixé par l'art. 75 CO et
applicable à toutes les obligations – est qu'une dette est immédiatement
exigible; le créancier peut tout de suite en provoquer l'échéance par
interpellation (cf. 102 ss CO; Tercier/Pichonnaz, op. cit., nn. 1066-1067).
c) Il ressort des faits de la cause que feu B.J.________ avait pris
l'engagement, aux fins de convaincre l'intimée de placer ses économies,
de compenser toute perte éventuelle en lui versant la différence entre le
montant qu'elle investirait et le montant qui resterait sur son compte. Par
la suite, il s'était engagé, par déclaration écrite du 14 juin 2006, à
compenser le montant du dépôt effectué par l'intimée, en précisant que

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cette disposition ne valait que "s'il devait [lui] arriver quelque chose" et
que Q.________ mettrait cela en œuvre si nécessaire. En janvier 2007, feu
B.J.________ a compensé la perte subie par la demanderesse en lui versant
un montant de 53'000 francs.
A l'instar des premiers juges, on retiendra que la volonté du de
cujus était de compenser toutes les pertes subies par la demanderesse en
le faisant personnellement tant qu'il était en vie et capable de le faire, ce
qui a d'ailleurs été confirmé par le témoin Q.________ lors de son audition
(cf. procès-verbal d'audition du 18 avril 2013), et en donnant procuration
au prénommé de s'en charger en cas d'incapacité ou de décès.
L'engagement du de cujus résultant de sa déclaration écrite était ainsi
subordonné à la survenance de deux événements alternatifs, l'un – son
incapacité de gérer ses affaires –, dont la réalisation était objectivement
incertaine, devant être qualifié de condition, l'autre – son décès – dont la
réalisation était objectivement certaine, même si l'on ne savait pas quand
il se réaliserait, devant être qualifié de terme. L'instruction a révélé qu'au
milieu de l'année 2008, la santé de feu B.J.________ s'était gravement
détériorée et qu'il n'avait plus été en mesure de gérer ses affaires jusqu'à
son décès intervenu le 24 mars 2009 (cf. déterminations de l'appelante ad
all. 61 et 62 consignées au procès-verbal de l'audience de premières
plaidoiries du 12 janvier 2012). Il y a dès lors lieu d'admettre, avec
l'appelante, que la condition à laquelle était subordonné l'engagement pris
par écrit par le de cujus s'est réalisée et que c'est à partir de ce moment,
soit à la mi-2008, que sa prestation est devenue exigible.
Contrairement à l'opinion de l'appelante, la date de
l'incapacité, si elle marque le moment de l'exigibilité, ne permet en
revanche pas de fixer le moment du calcul du dommage subi par l'intimée.
Il ressort en effet des considérants qui précèdent qu'en présence d'un
contrat de porte-fort, l'obligation du promettant consiste à réparer le
dommage causé au bénéficiaire du fait que le tiers n'a pas eu un
comportement conforme à la promesse, le dommage se déterminant selon
les règles usuelles en matière de responsabilité contractuelle (cf. supra c.
3b/bb). Or, dans ce domaine, le moment déterminant pour la fixation du

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dommage est tantôt celui de l'exécution, tantôt celui de la naissance du
dommage, le créancier ayant en sus le choix du moment du jugement (cf.
supra c. 3b/bb). Il ressort de sa demande du 9 juin 2011 que l'intimée a
calculé son dommage en tenant compte des circonstances existantes au
jour où le contrat devait être exécuté par l'appelante, soit le 1er février
2011, eu égard au délai qu'elle lui avait imparti par interpellation du 21
janvier précédent. L'intimée a chiffré le montant de son dommage à
157'448 fr., soit la différence de ses avoirs entre le montant placé
(200'000 fr.) et le montant subsistant au 31 décembre 2010 (42'552 fr.).
Les premiers juges ont également évalué le dommage de l'intimée en
tenant compte du montant de ses pertes au 31 décembre 2010 et ainsi
implicitement retenu que le moment déterminant pour le calcul du
dommage était celui de l'exécution du contrat, ce qui peut être confirmé.
Le document établi le 13 janvier 2011 par la banque U.________ révèle
cependant que les avoirs de l'intimée s'élevaient, ensuite d'une reprise de
rendement entre le 1er et le 12 janvier 2011, à 45'930 francs. S'agissant
du dernier état de fortune de l'intimée au moment où l'appelante devait
exécuter son obligation, c'est ce montant qu'il y avait lieu de prendre en
considération pour calculer la valeur du dommage subi par l'intimée et le
jugement entrepris devra être modifié sur ce point.
Reste à examiner si ce montant doit être réduit au motif que
l'intimée aurait violé son devoir de réduire son dommage en s'abstenant
de clôturer son compte. L'instruction a montré que, de son vivant,
B.J.________ n'a eu de cesse de garantir à l'intimée qu'elle ne subirait
aucune perte relative à son placement. Il en était à ce point persuadé qu'il
n'avait pas hésité moins d'une année après le placement initial de
l'intimée à renflouer son compte d'un montant de 53'000 fr. aux fins de lui
redonner confiance. Dans ce contexte, il ne saurait être reproché à
l'intimée de ne pas avoir clôturé son compte jusqu'au moment où le de
cujus est devenu incapable de gérer ses affaires. Pour ce qui est de la
période ultérieure, il y a lieu de considérer que, même si l'intimée a perdu
plus de 75% de son investissement initial, il ne peut lui être fait grief de ne
pas avoir clôturé son compte plus tôt et d'avoir attendu que la situation
s'améliore. En effet, il est constant que le type de placements effectués

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par Q.________, lequel procédait à des achats spéciaux (cf. procès-verbal
d'audition du 18 avril 2013 de H.________), peut reculer ou progresser
rapidement sans qu'il ne soit possible d'en prévoir la direction. Faute de
disposer d'éléments objectifs lui permettant d'anticiper le sort de ses
placements, le fait pour l'intimée d'attendre un éventuel rebond était tout
à fait légitime et pouvait constituer un moyen de limiter ses pertes.
Eu égard à ce qui précède, le moyen de l'appelante doit être
partiellement admis et le montant de l'indemnité allouée à l'intimée fixé à
154'070 francs.
L'intérêt moratoire de 5% l'an est dû sur le montant précité à
compter du 1er février 2011, date depuis laquelle l'appelante, dûment
interpellée par l'intimée de s'acquitter du montant de 157'448 fr. dans un
délai au 31 janvier 2011, est en demeure (art. 102 al. 1 et 104 al. 1 CO).
4. a) En définitive, l'appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé dans le sens du considérant qui précède.
Le jugement sera en outre modifié en ce sens que les frais
judiciaires de première instance, arrêtés à 11'074 fr., sont mis à la charge
de l'appelante à raison de neuf dixièmes, par 9'967 fr., et à la charge de
l'intimée à raison d'un dixième, par 1'107 fr., de sorte que l'avance de frais
versée par l'intimée doit lui être remboursée par l'appelante à
concurrence de 8'687 fr. (9'794 fr. – 1'107 fr.). L'appelante doit verser à
l'intimée la somme de 1'080 fr. (1'200 fr. x 9/10) à titre de remboursement
partiel de l'avance de frais (1'200 fr.) versée par celle-ci dans le cadre de
la procédure de conciliation et la somme de 9'600 fr. à titre de dépens de
première instance.
b) L'appelante n'obtenant que très partiellement gain de
cause sur le montant de l'indemnité allouée à l'intimée, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 761 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), seront mis à

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la charge de l'appelante à raison de quatre cinquièmes, par 609 fr., et à la
charge de l'intimée à raison d'un cinquième, par 152 francs. L'intimée
versera ainsi à l'appelante la somme de 152 fr. à titre de restitution
partielle de l'avance de frais de deuxième instance.
c) L'appelante versera à l'intimée la somme de 1'800 fr. (art. 7
al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV
270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L'appel est partiellement admis, dans la mesure où il est
recevable.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. La défenderesse A.J.________ doit payer à la demanderesse
W.________ la somme de 154'070 fr. (cent cinquante-quatre
mille septante francs) avec intérêt à 5% l'an dès le 1er février
2011.
II. Les frais judiciaires, arrêtés à 11'074 fr. (onze mille
septante-quatre francs), sont mis à la charge de la
demanderesse W.________ par 1'107 fr. (mille cent sept francs)
et à la charge de la défenderesse A.J.________ par 9'967 fr.
(neuf mille neuf cent soixante-sept francs).
III. Les avances versées par la demanderesse W.________
doivent lui être remboursées par la défenderesse A.J.________ à

- 21 -
concurrence de 8'687 fr. (huit mille six cent huitante-sept
francs).
IV. La défenderesse A.J.________ doit payer à la demanderesse
W.________ la somme de 1'080 fr. (mille huitante francs) à titre
de remboursement partiel de l'avance de frais versée par
celle-ci dans le cadre de la procédure de conciliation.
V. La défenderesse A.J.________ doit payer à la demanderesse
W.________ la somme de 9'600 fr. (neuf mille six cents francs) à
titre de dépens.
VI. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 761 fr.
(sept cent soixante et un francs), sont mis à la charge de
l'appelante A.J.________ par 609 fr. (six cent neuf francs) et de
l'intimée W.________ par 152 fr. (cent cinquante-deux francs).
IV. L'intimée W.________ doit payer à l'appelante A.J.________ la
somme de 152 fr. (cent cinquante-deux francs) à titre de
remboursement partiel de l'avance de frais versée par celle-ci.
V. L'appelante A.J.________ doit payer à l'intimée W.________ la
somme de 1'800 fr (mille huit cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Pierre Gross (pour A.J.________),
- Me Xavier Pétremand (pour W.________).
La Cour d'appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- la Chambre patrimoniale cantonale.
La greffière :