vd_gerichte · KE19.008649 · 2019-10-01 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE19.008649-191120
217
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 1er octobre 2019
_____________________
Composition :M. MAILLARD, vice-président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 271 al. 1 ch. 6, 272 al. 1 et 278 al. 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________, à [...],
contre le prononcé du 10 avril 2019, rendu à la suite de l’audience du 28
mars 2019 par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause en
opposition au séquestre ordonné contre le recourant à la requête de
W.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -
En fait :
1. a) Le 4 février 2019, W.________ [ci-après : W.________],
invoquant le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), a saisi la Juge de paix du
district de Nyon d’une requête de séquestre contre B.________ pour une
créance de 2'587’790 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 25 octobre 2018,
fondée sur le jugement de divorce des parties du 18 septembre 2018
rendu par le Tribunal de première instance de la République et canton de
Genève. A l’appui de sa requête, elle a produit quinze pièces sous
bordereau, parmi lesquelles le jugement de divorce précité et un certificat
de non-appel contre ce jugement, délivré le 3 décembre 2018 par la Cour
civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Le
jugement en question condamne notamment B.________ à payer à
W.________ :
- un montant de 2'186'790 fr. à titre de dettes entre époux et de
liquidation du régime matrimonial (chiffre 5 du dispositif) ;
- un montant de 400'000 fr. à titre d’indemnité équitable au sens de l’art.
124e al. 1 CC (Code civil suisse ; RS 210) (chiffre 7 du dispositif) ;
- la somme de 1'000 fr. à titre de remboursement de frais judiciaires
(chiffre 9 du dispositif).
b) Le 11 février 2019, la juge de paix a rendu neuf
ordonnances de séquestre sous la référence commune KH19.005553,
dispensant la créancière de fournir des sûretés et ordonnant le séquestre
à concurrence de 2'587’790 fr., respectivement :
- à l'Office des poursuites du district de Nyon, sur tous avoirs, espèces,
valeurs, titres, créances et autres biens en compte, dépôt ou coffre-fort,
de quelque nature que ce soit dont B.________ est le titulaire ou l’ayant
droit économique, déposés auprès d’UBS Switzerland AG, à Zurich, soit
notamment onze comptes, et auprès de BNP Paribas (Suisse) SA, soit
notamment deux comptes (1), sur un immeuble sis à [...] (parcelle n° 24)

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dont B.________ est propriétaire individuel (2) et sur la part du produit de
vente du bien immobilier sis à [...] (parcelle n° 4497 de [...]), revenant à
B.________ en mains d’un notaire à Genève (3) ;
- à l’Office des poursuites du district de Lausanne, sur toutes actions et/ou
certificats d’actions dont B.________ est titulaire dans la société
X.________SA, à Lausanne ;
- à l'Office des poursuites de Genève sur tous avoirs, espèces, valeurs,
titres, créances et autres biens en compte, dépôt ou coffre-fort, de
quelque nature que ce soit dont B.________ est le titulaire ou l’ayant droit
économique, déposés auprès de BNP Paribas (Suisse) SA, à Genève, soit
notamment deux comptes (1), et sur toutes actions et/ou certificats
d’actions dont B.________ est titulaire dans la société Z.________SA, à
[...] (2) ;
- à l'Office des poursuites du district de La Veveyse sur toutes actions
et/ou certificats d’actions dont B.________ est titulaire dans la société
Q.________Ltd, à [...] ;
- à l'Office des poursuites du Seeland à Bienne, sur toutes actions et/ou
certificats d’actions dont B.________ est titulaire dans la société
V.________SA, à Bienne ;
- à l'Office des poursuites de Lucerne, sur toutes actions et/ou certificats
d’actions dont B.________ est titulaire dans la société D.________AG, à
Lucerne ;
- à l'Office des poursuites de Zurich, Kreis 1, sur tous avoirs, espèces,
valeurs, titres, créances et autres biens en compte, dépôt ou coffre-fort,
de quelque nature que ce soit dont B.________ est le titulaire ou l’ayant
droit économique, déposés auprès d’UBS Switzerland AG, à Zurich, soit
notamment onze comptes ;
- à l'Office des poursuites de Zurich, Kreis 2, sur une police d’assurance de
B.________ auprès de Swiss Life AG, à Zurich ;
- à l'Office des poursuites de Winterthur, sur trois polices d’assurance de
B.________ auprès de AXA, à Winterthur.

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c) Par acte déposé le 22 février 2019, B.________ a formé
opposition au séquestre et a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
que l’ordonnance de séquestre du 11 février 2019 soit annulée et à ce
qu’il soit ordonné aux différents offices des poursuites concernés de
libérer les biens séquestrés sur la base de cette ordonnance, W.________
étant condamnée au paiement de tous les frais et dépens de la procédure,
y compris une équitable indemnité pour les honoraires du conseil de
l’opposant, et déboutée de toutes autres conclusions. Il a notamment
soutenu que le séquestre était fondé sur un abus de droit manifeste de la
requérante, que celle-ci avait déjà obtenu un séquestre auprès du Tribunal
de première instance de Genève pour la même créance, qu’elle refusait de
collaborer à la vente de biens immobiliers à Paris et à Genève et qu’elle
poursuivait de toute évidence le but de lui nuire en le mettant dans une
situation de banqueroute et de l’empêcher de vivre en bloquant toute sa
fortune alors qu’il n’avait pas de revenus et vivait de celle-ci ; il y avait
également selon lui un abus manifeste à lui réclamer des intérêts, alors
que c’était la requérante qui l’empêchait d’honorer son obligation ; enfin,
l’un des comptes séquestrés auprès d’UBS était un compte dont il était
titulaire avec sa compagne et non seul, de sorte qu’à tout le moins le
séquestre sur ce compte joint devait être annulé. Il a produit vingt-six
pièces sous bordereau.
L’intimée a produit ses déterminations le 21 mars 2019,
concluant au rejet de l’opposition, à la confirmation de l’ordonnance de
séquestre du 11 février 2019, à la condamnation de l’opposant à tous les
frais et dépens de la procédure et à ce que l’opposant ou tout tiers soit
débouté de toutes autres ou contraires conclusions.
Le 25 mars 2019, l’opposant a produit une décision du Tribunal
de première instance de Genève, rendue le 20 mars 2019 dans la cause
en opposition au séquestre ordonné par ce tribunal (ordonnance de
séquestre du 20 décembre 2018), constatant que la procédure était
devenue sans objet, à la suite d’un courrier de W.________ qui informait le
tribunal « avoir donné contrordre au séquestre auprès des offices des
poursuites concernés ».

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Selon le procès-verbal de l’audience qui s’est tenue
contradictoirement le 28 mars 2019, les parties ont indiqué à la juge de
paix que le séquestre exécuté par l’Office des poursuites de Genève avait
été retiré et que celui exécuté par l’Office de Zurich avait été suspendu ;
B.________ a confirmé qu’il ne contestait pas sa dette envers W.________.
Son conseil a plaidé l’abus de droit.
2. Par prononcé du 10 avril 2019, la Juge de paix du district de
Nyon a rejeté l’opposition (I), a confirmé l’ordonnance de séquestre du 11
février 2019 (II), a arrêté à 1’800 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais de l’opposant (III), les a mis à la charge de celui-ci (IV), et
a dit qu’il verserait à l’intimée la somme de 6'000 fr. à titre de dépens (V).
Par lettre du 23 avril 2019, l’opposant a requis la motivation de
cette décision, dont le dispositif, adressé aux parties le 11 avril 2019, lui
avait été notifié le 15 avril 2019.
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 8 juillet 2019
et notifié à l’opposant le lendemain.
3. B.________ a recouru par acte du 18 juillet 2019, concluant à
l’annulation du prononcé précité et à l’annulation de l’ordonnance de
séquestre du 11 février 2019, à ce qu’il soit ordonné aux différents offices
des poursuites concernés de libérer les biens séquestrés sur la base de
cette ordonnance, à ce que W.________ soit condamnée au paiement de
tous les frais de la procédure, y compris au remboursement de l’avance de
frais de première instance de 1'800 fr., et au paiement de dépens de
35'556 fr. 65 « pour les honoraires réels » du conseil du recourant, et à ce
qu’elle soit déboutée de toutes autres conclusions.
Par courrier posté le 30 juillet 2019, le recourant a déposé une
« pièce additionnelle », soit une décision rendue le 22 juillet 2019 par la

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Présidente du Tribunal d’arrondissement de Nyon, autorité inférieure de
surveillance, rejetant la plainte déposée le 21 février 2019 par B.________
contre l’Office des poursuites du district de Nyon, relative au séquestre
litigieux dans la présente cause.
En d roit :
I. a) Conformément à l'art. 278 al. 3 LP, la décision du juge du
séquestre statuant sur opposition peut faire l’objet d’un recours au sens
des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272).
En l'espèce, le recours a été déposé dans les formes requises
et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC), de sorte qu'il est recevable.
b) En matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent
alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP). Cette disposition déroge à
l'art. 326 al. 1 CPC et permet aux parties à un recours contre une décision
sur opposition au séquestre d'alléguer des faits nouveaux et de produire
des pièces nouvelles. La portée de cette disposition, dont la lettre n'a pas
changé, est la même que sous l'ancien droit, en ce sens que seuls les
« vrais nova » peuvent être invoqués (CPF 9 décembre 2016 et les
références citées), les « pseudo nova » ne pouvant l’être qu’à certaines
conditions.
En l’espèce, la pièce nouvelle produite par le recourant
constitue un vrai novum ; la question de la recevabilité de sa production
après l’expiration du délai de recours se pose, mais peut rester ouverte
(cf. TF 5A_626/2018 consid. 6.6.4, destiné à la publication), cette pièce
n’ayant pas d’influence sur le sort du recours.

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II. a) Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé à
condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch.
1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des
biens appartenant au débiteur (ch. 3).
L’art. 271 al. 1 ch. 6 LP prévoit que le créancier d’une dette
échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du
débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsqu’il possède contre ce dernier un
titre de mainlevée définitive, au sens l’art. 80 LP.
b) Dans la décision attaquée, la juge de paix a considéré que
les conditions posées par l’art. 272 al. 1 LP étaient réalisées, la partie
séquestrante rendant vraisemblables l’existence et l’exigibilité de ses
créances à hauteur de 2'587’790 fr., la réalisation du cas de séquestre
prévu à l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, ainsi que l’existence de biens appartenant
au débiteur séquestré, d’ailleurs non contestée ; elle a considéré en outre
que le dispositif du jugement de divorce des parties, qui constituait un
titre de mainlevée définitive, ne soumettait pas le versement de la soulte
de 2'587’790 fr. en faveur de la créancière séquestrante à la vente de la
maison conjugale, ou de tout autre bien, de sorte qu’il n’y avait pas d’abus
de droit d’exiger ce paiement par la voie du séquestre avant la vente de
dite maison ou de l’immeuble parisien ; elle a considéré enfin que l’art.
271 al. 1 ch. 6 LP ne supposait pas une situation d’urgence et a rejeté le
grief d’abus de droit que soulevait le débiteur séquestré en soutenant que
le séquestre avait été requis alors qu’aucune urgence ne le justifiait. Par
ailleurs, la juge de paix a considéré qu’elle n’était pas compétente pour
examiner le grief d’abus de droit soulevé par le débiteur contre le
séquestre de ses biens à hauteur de trois fois le montant de la créance de
2'587’790 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 4 février 2019, grief irrecevable
devant le juge du séquestre, pour le motif qu’il concernait l’exécution du
séquestre et devait être examiné par l’autorité inférieure de surveillance,
soit le président du tribunal d’arrondissement, dans le cadre d’une plainte
au sens de l’art. 17 LP.

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c) aa) Le recourant soutient que la requête de séquestre est
abusive. Il fait valoir que l’esprit de cette institution est de protéger le
créancier contre le mauvais payeur, alors que lui n’aurait jamais eu
l’intention de se dérober à ses obligations ; l’intimée aurait ainsi utilisé le
séquestre de manière injustifiée, pour atteindre d’autres buts que celui
prévu par la loi et notamment aux fins de lui nuire.
La requête de séquestre de l’intimée est fondée sur l’art. 271
al. 1 ch. 6 LP. Dans ce cas, le créancier séquestrant n’a pas à rendre
vraisemblable que le débiteur tente de se soustraire à ses obligations. Il lui
suffit de rendre vraisemblable l’existence d’un titre de mainlevée
définitive, soit d’un jugement exécutoire fondant sa créance, et l’exigibilité
de celle-ci. Cette preuve a été apportée en l’espèce à satisfaction.
Le moyen est mal fondé.
bb) Se fondant sur l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du
5 avril 2013, le recourant fait valoir que la créancière avait cumulé deux
séquestres identiques, ce qui serait abusif.
L’arrêt en question rappelle que le patrimoine du débiteur ne
doit pas être séquestré au-delà de la créance réclamée, plusieurs
séquestres pouvant cependant coexister dans cette limite. Quoi qu’il en ait
été en l’espèce, le premier séquestre obtenu à Genève n’est plus en
vigueur, de sorte que la question du caractère éventuellement abusif de la
pluralité de séquestres ne se pose plus. La cour de céans n’a pas à
examiner l’historique de la situation actuelle, mais la conformité au droit
du séquestre qui lui est soumis.
Le moyen est mal fondé.
cc) Le recourant fait valoir que le blocage – excessif, selon lui –
de ses biens a retardé le règlement de sa dette et que cela lui a causé un
dommage en intérêts moratoires. Il requiert que le séquestre, s’il est

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maintenu, soit ordonné à concurrence du montant de la créance en
capital, sans les intérêts moratoires.
En vertu de l’art. 273 LP, le créancier répond du dommage
qu’un séquestre injustifié peut causer notamment au débiteur, qui dispose
donc d’une action en dommages-intérêts pour faire valoir ses éventuelles
prétentions à ce titre. Cela ne constitue pas un motif pour admettre
l’opposition du recourant au séquestre en cause.
Quant à l’intérêt moratoire, il est dû ex lege par le débiteur en
demeure pour le paiement d’une somme d’argent (art. 104 al. 1 CO [Code
des obligations ; RS 220]) et on ne saurait le refuser au créancier sur la
base d’allégations non établies selon lesquelles ce dernier refuserait ou
empêcherait le paiement.
Le moyen est mal fondé.
dd) Le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir
examiné tous ses arguments, notamment ceux relatifs à l’abus de droit.
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) l'obligation pour les
autorités de motiver leurs décisions. Le droit d'être entendu, en tant que
droit rattaché à la personnalité permettant de participer à la procédure,
exige que l'autorité entende effectivement les arguments de la personne
touchée dans sa situation juridique par la décision, qu'elle examine ses
arguments avec soin et sérieux, et qu'elle en tienne compte dans la prise
de décision. De là découle l'obligation fondamentale des autorités de
motiver leurs décisions. Dans ce sens, il faut que les considérations qui ont
guidé l'autorité et sur lesquelles elle a fondé sa décision soient à tout le
moins brièvement exposées (ATF 129 I 235 consid. 3.2, JdT 2004 I 588).
Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut
au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents

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(ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232
consid. 5.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4).
En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, la
juge de paix a rapporté dans sa décision les différents arguments de ce
dernier (cf. prononcé pp. 6 et 7) et y a répondu (cf. p. 8), de manière
certes brève, mais satisfaisant néanmoins au respect du droit d’être
entendu.
Le moyen est mal fondé.
ee) Le recourant se plaint d’une inégalité des droits entre
séquestrant et séquestré.
Ces critiques, visant la procédure en général et non la décision
attaquée, sont dénuées de pertinence dans le cadre du recours.
III. Vu ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'250 fr.,
doivent être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC), qui en a
déjà fait l’avance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’250 fr.
(deux mille deux cent cinquante francs), sont mis à la charge
du recourant B.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. B.________,
- Me Anne Reiser, avocate (pour W.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Nyon,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Genève,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Veveyse,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du Seeland,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lucerne,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Zurich, Kreis 1,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Zurich, Kreis 2,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Winterthur.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'587’790 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :