vd_gerichte · KC14.017136 · 2014-11-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC14.017136-141563
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2
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 24 novembre 2014
______________________
Présidence de M. SAUTEREL, président
Juges : Mmes Carlsson et Byrde
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 67 al. 1 ch. 3 et 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par F.________SA, à
Prangins, contre le prononcé rendu le 4 juillet 2014, à la suite de
l’audience du 12 juin 2014, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la
poursuite n° 6'873'458 de l'Office des poursuites du même district,
exercée à l'instance de B.________, à Dubaï (Emirats arabes unis), contre la
recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -
En fait :
1. a) Le 10 janvier 2014, à la réquisition de B.________, l’Office
des poursuites du district de Nyon a notifié à F.________SA, dans la
poursuite n° 6'873'458, un commandement de payer les sommes de (1)
1'083'472 fr. 50, (2) 758'430 fr. 75, (3) 1'444'630 fr. et (4) 866'778 fr.,
toutes avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er mai 2013, indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obligation : " (1) Restitution de la somme de
GBP 750'000 investie le 16 mai 2007, au cours du jour (2) Restitution de la
plus-value estimé (sic) (+ 70%) sur l’investissement de GBP 750'000, au
cours du jour (3) Restitution de la somme de GBP 1'000'000 investie le 20
août 2008, au cours du jour (4) Restitution de la plus-value estimée (+
60%) sur l’investissement de GBP 1'000'000, au cours du jour. Montants
reconnus les 6 et 8 mars 2013 et réclamés solidairement à M.
A.D.________." La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 3 avril 2014, le poursuivant a requis du Juge de paix du
district de Nyon la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
1'083'472 fr. 50, "soit la contre-valeur de GBP 750'000 au jour de la
réquisition de poursuite", plus intérêt à 5 % dès le 16 mars 2013, avec
suite de frais et dépens. A l'appui de sa requête, outre une copie du
commandement de payer et une procuration, il a produit :
- une copie d’une lettre à son adresse du 6 mars 2013, rédigée en anglais
sur papier à en-tête de F.________SA, à Gland, et signée par B.D.________
"Director", sous la mention : "For and on behalf of F.________SA", dont la
teneur est la suivante :
"Dear Sir,
Further to our meeting today and the various discussions regarding the London
property investment, we can confirm that the following was agreed.
1. That [...] Avenue will be put on the open market immediately with best offers
to be received by 30th April 2013 at the latest.

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2. That all attempts to develop or improve planning permission be shelved.
3. F.________SA and A.D.________ personally undertake to pay you your original
capital which you invested, in an amount of £ 1'000'000.- as soon as the property
is sold.
4. Should the property be sold at a loss any shortfall to the original investment
will be met by the promoters, meaning the above amount of £ 1'000'000.- will be
paid to you whatever the outcome of the sale is.
5. As far as [...] Street is concerned, which is already sold, F.________SA and
A.D.________ undertake to pay the capital invested in an amount of £ 750'000.-
plus profit on the sale of [...] Avenue.
All the commitments mentioned will be paid without any further notice for
payment for the amounts of £ 1'000'000.- and £ 750'000.- and the undersigned
F.________SA and Mr A.D.________ both undertake to ensure that such payments
are made to you as stated above.",
et sa traduction libre, soit en particulier de la clause 5 citée ci-dessus :
"5. En ce qui concerne [...] Street, qui est déjà vendu, F.________SA et A.D.________
se chargeront de payer le capital investit (sic) initialement de £ 750'000 ainsi que
les bénéfices sur la vente de [...] Avenue.";
- une copie d’une lettre à son adresse du 8 mars 2013, au contenu
identique à celle du 6 mars 2013 précitée, signée par B.D.________ sans
autre mention;
- une copie d’un avis de débit d'un compte dont il est titulaire du 20 août
2008;
- une copie d’une lettre du 6 décembre 2010 de son conseil Me Jean de
Saugy à A.D.________ et sa traduction libre;
- un échange de courriels entre Me de Saugy et F.________SA entre les 9
décembre 2010 et 17 janvier 2011;
- une copie d’une lettre du 14 février 2013 de Me de Saugy à A.D.________
et F.________SA, les mettant en demeure de rembourser à son client
l'investissement de ce dernier, avec les gains en capital et les intérêts, au
plus tard le 15 mars 2013, et sa traduction libre;

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- une copie d'un extrait du registre foncier de Londres concernant la
propriété de [...] Street;
- une copie d’une lettre du 4 octobre 2013 de Me de Saugy à F.________SA,
l'informant qu'à défaut d'un paiement immédiat du montant de £ 750'000,
notamment, son client agira par le biais de tous les moyens juridiques
possibles pour recouvrer ses créances, et sa traduction libre;
- une copie de la réponse de F.________SA du 4 octobre 2013 et sa
traduction libre;
- une copie du commandement de payer n° 6'873'409 de l'Office des
poursuites du district de Nyon notifié le 10 janvier 2014 à A.D.________.
c) Par courrier recommandé du 29 avril 2014, le juge de paix a
transmis la requête de mainlevée d'opposition à la poursuivie et convoqué
les parties à une audience fixée le 12 juin 2014.
2. A la suite de cette audience, qui s'est tenue en présence des
parties, le Juge de paix du district de Nyon, par décision adressée aux
parties le 4 juillet et notifiée à la poursuivie le 9 juillet 2014, a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 1'083'472 fr. 50,
plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 11 janvier 2014, arrêté à 1'800 fr.
les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais du poursuivant, les a
mis à la charge de la poursuivie et dit que cette dernière rembourserait au
poursuivant son avance de frais à concurrence de 1'800 fr. et lui verserait
en outre le montant de 6'000 fr. à titre de dépens.
La poursuivie a demandé la motivation par lettre du 16 juillet
2014.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 18 août
2014 et notifiés à la poursuivie le lendemain. En bref, le premier juge a
retenu que le chiffre 5 de la lettre de la poursuivie du 6 mars 2013

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constituait une reconnaissance de dette sans condition et valait en
conséquence titre de mainlevée provisoire pour le montant réclamé,
lequel était exigible, "soit l'équivalent en francs suisses de £ 750'000 au
taux de conversion de 1,44463, avec intérêt à 5 % l'an dès la première
interpellation, soit dès le 11 janvier 2014, date de la notification du
commandement de payer".
3. La poursuivie a recouru par acte du 29 août 2014, concluant,
avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du premier
juge. Elle a produit une pièce nouvelle, soit une traduction certifiée
conforme de la lettre du 6 mars 2013 de sa part à l'intimé.
La requête d’effet suspensif contenue dans le recours a été
admise par décision du Président de la Cour de céans du 2 septembre
2014.
L’intimé a déposé une réponse le 2 octobre 2014, concluant,
avec suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité du recours, très
subsidiairement à son rejet. Il a produit une pièce nouvelle, soit également
une traduction certifiée conforme de la lettre de la recourante du 6 mars
2013, accompagnée d'une note explicative de la traductrice.
La recourante a déposé une réplique spontanée le 14 octobre
2014.
En d roit :
I. La demande de motivation a été déposée en temps utile (art.
239 al. 2 CPC [Code de procédure civile; RS 272]). Le recours, écrit et
motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC) et en

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temps utile, dans les dix jours suivant la notification des motifs du
prononcé attaqué (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
La réponse de l’intimé, déposée en temps utile (art. 322 al. 2
CPC), est également recevable.
Il en va de même de la réplique spontanée de la recourante
(art. 29 Cst. [Constitution fédérale; RS 101] et 6 CEDH [Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS
0.101]; ATF 138 I 484; 137 I 195; 133 I 100).
En revanche, les traductions produites par les deux parties en
deuxième instance constituent des pièces nouvelles, dès lors qu'elles n'ont
pas été soumises à l'examen du premier juge et qu'il ne s'agit pas
d'éléments comparables à des avis de droit apportés en appui aux
arguments du recours, respectivement de la réponse, comme le soutient
la recourante, mais bien de moyens de preuve nouveaux. Par conséquent,
ces pièces sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
II. a) La recourante soutient que l’autorité de première instance a
violé l’art. 82 LP en considérant que la lettre du 6 mars 2013 valait
reconnaissance pure et simple, soit sans réserve ni condition, de payer
une dette exigible de £ 750'000. Elle fait valoir que le chiffre 5 de cette
lettre contient une condition, soit la vente de la propriété de [...] Avenue,
qui n’est toujours pas réalisée à ce jour.
b) Selon l’art. 82 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite; RS 281.1], le créancier dont la poursuite – frappée
d'opposition – se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par
acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
de l’opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération.

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aa) Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la
réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire :
le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre
produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la
validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140, rés. in JT
2006 Il 187). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit
des poursuites et la décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive
pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au
juge ordinaire (TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013, c. 4.1; ATF 136 III 528
c. 3.2).
bb) Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il
faut entendre notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou
son représentant, d'où résulte sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (TF 5A_577/2013 précité, c. 4.2.1; ATF 136 III 624
c. 4.2.2; ATF 132 III 480, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF
122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §
1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). En d'autres termes, pour qu'un écrit ou un
ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la
base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de
payer, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la
reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les
conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40
ad art. 82 LP). De son côté, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en
rendant immédiatement vraisemblable sa libération; il peut pour cela se
prévaloir de tous les moyens de droit civil – objections ou exceptions – qui
infirment la reconnaissance de dette, notamment de l’inexistence, de
l'extinction ou de l’inexigibilité de la dette (TF 5A_465/2014 du 20 août
2014, c. 7.2.1.3 ; TF 5A_ 577/2013 précité, c. 4.3.1).

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cc) Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète
en conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO [Code des
obligations; RS 220], qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale
(Winiger, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des
obligations I, Bâle 2012, n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. En
présence d’un texte obscur, ambigu ou incomplet, il y a lieu de recourir à
l’interprétation pour déterminer la volonté des parties. Pour qualifier un
contrat comme pour l’interpréter, le juge doit recourir en premier lieu à
l’interprétation dite subjective, c’est-à-dire rechercher la "réelle et
commune intention des parties", le cas échéant empiriquement, sur la
base d’indices (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606, rés. in JT 2006 1126; ATF
125 III 305, JT 2000 I 635). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être
établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les
déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance, en
recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être
comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances
(interprétation dite objective : ATF 131 III 606 précité; 129 III 702, JT 2004 I
535).
Toutefois, vu le caractère sommaire de la procédure de
poursuite, le juge de la mainlevée s’en tiendra au texte littéral de la
reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair; à moins de
circonstances particulières résultant du dossier, il n’a pas à se demander
si les parties ne l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud &
Caprez, op. cit., § 1, n. 12). Il n’a pas non plus à trancher des questions
délicates - en particulier relevant de l’interprétation d’éléments
extrinsèques au contrat - pour la solution desquelles le pouvoir
d’appréciation joue un rôle important. C’est au juge du fond qu’il
appartiendra le cas échéant de trancher ces questions au terme d’une
procédure probatoire complète (TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013,
c. 3.2).
c) En l’espèce, les parties divergent sur le sens du chiffre 5 de
la lettre du 6 mars 2013. La recourante conteste la traduction libre

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produite en première instance par l’intimé et soutient que la clause
litigieuse doit être traduite comme il suit :
"En ce qui concerne [...] Street, qui est déjà vendu, F.________SA et A.D.________
s’engagent à payer le capital investi de £ 750'000 augmenté du profit au
moment de la vente de [...] Avenue."
Force est de constater que la clause litigieuse est ambiguë. Il y
aurait un sens à retenir, selon la traduction proposée par la recourante,
qu’en ce qui concerne la propriété de [...] Street, qui est déjà vendue,
l’investissement initial de £ 750'000 plus le profit réalisé sur la vente de
cet immeuble seront remboursés lors de la vente de celui de [...] Avenue,
cette deuxième vente constituant ainsi une condition ou un terme du
remboursement, dont la réalisation doit être établie. La traduction
proposée par l’intimé, selon laquelle les débiteurs se sont engagés à payer
l’investissement initial de £ 750'000 "plus le bénéfice réalisé sur la vente
de la propriété de [...] Avenue", n'a pas, contrairement à ce qu'il soutient,
le sens clair d'une reconnaissance de dette inconditionnelle dans la
mesure où la propriété en question n’est pas encore vendue,
respectivement ne l’était pas le 6 mars 2013, et où le profit réalisé sur
cette vente n’était donc pas encore connu : dans cette traduction aussi, en
définitive, la vente de la propriété de [...] Avenue constitue une condition
qui doit être réalisée pour que le remboursement puisse avoir lieu. On
peut d'ailleurs relever que la traduction proposée par la recourante
pourrait aussi être comprise dans un sens similaire, les termes "augmenté
du profit au moment de la vente de [...] Avenue" pouvant être interprétés
comme signifiant "augmenté du profit réalisé au moment de la vente de
[...] Avenue", ce qui fait encore de la vente de cet immeuble une condition
de l'engagement de remboursement.
Quoi qu'il en soit du sens exact de la clause litigieuse, dont
l'interprétation n’est pas possible dans le cadre de la procédure sommaire
de mainlevée, on doit en tout cas considérer que la recourante a rendu
suffisamment vraisemblable le moyen libératoire tiré d’une interprétation
possible de la clause litigieuse et de l’inexigibilité de la créance et que

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l’intimé n’a pour sa part pas établi que la condition ou le terme qui
accompagnent l’engagement se sont réalisés et n’ont plus d’objet.
Pour ce premier motif, le juge de paix aurait dû refuser la
mainlevée de l'opposition à la poursuite en cause et le recours doit être
admis.
III. a) Selon l'art. 67 al. 1 ch. 3 LP, la réquisition de poursuite doit
indiquer le montant de la créance en valeur légale suisse. Cette
prescription rend nécessaire la conversion des créances libellées en
monnaie étrangère (Ruedin, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire
romand, Poursuite et faillite, Bâle 2005, n. 27 ad art. 67 LP et les
références citées). Cette conversion en francs suisses se fait au jour de la
réquisition de poursuite (ATF 135 II 88 c. 4.1 et les réf. citées; TF
5A_520/2011 du 13 décembre 2011 dont un extrait est publié aux ATF 137
III 623; TF 3A_197/2012 du 26 septembre 2012). Certains auteurs
expriment toutefois l'avis que le poursuivant peut choisir entre le jour de
la réquisition de poursuite et celui de l'échéance (Ruedin, op. cit., n. 29 ad
art. 67 LP). La cour de céans s'en tient toutefois à la doctrine dominante et
à la jurisprudence qui ne prennent en considération que le cours certain
du jour de la réquisition de poursuite et non celui, le cas échéant douteux
et contestable, de l'échéance de la dette (CPF, 3 mai 2013/185; CPF, 8 mai
2012/136; CPF, 16 mars 2012/10).
Le taux de conversion des monnaies est un fait notoire, qui ne
doit être ni prouvé ni allégué; il peut en effet être contrôlé par Internet,
notamment via le site http://www.fxtop.com, qui donne les taux officiels
diffusés par la Banque centrale européenne (ATF 137 III 623 c. 3; 135 III 88
c. 4.1).
b) En l’espèce, la réquisition de poursuite n’a pas été produite.
L'établissement de cette date et partant la conversion en francs suisses de
la créance est impossible. L'identité, contrôlable d'office (Gilliéron, op. cit.,
n. 74 ad art. 82 LP), entre le montant de la dette reconnue et celui de la

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créance déduite en poursuite ne peut ainsi être vérifiée, ce qui conduit
également à refuser la mainlevée de l'opposition et à admettre le recours.
IV. Vu l'admission du recours, le prononcé doit être réformé en ce
sens que l'opposition à la poursuite en cause est maintenue et les frais
judiciaires de première instance, arrêtés à 1'800 fr., laissés à la charge du
poursuivant, qui en a déjà fait l'avance; la poursuivie, qui n'a pas procédé
par écrit en première instance et n'était pas assistée d’un mandataire
professionnel lors de l’audience de mainlevée, n’a pas droit à des dépens
de première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'825 fr.,
doivent être mis à la charge de l’intimé, qui est débouté (art. 106 al. 1
CPC). Il doit par conséquent rembourser à la recourante son avance de
frais, à concurrence de 1'825 francs, et lui verser en outre le montant de
1'800 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC [tarif des
dépens en matière civile; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée
par F.________SA au commandement de payer n° 6'873'458 de
l'Office des poursuites du district de Nyon, notifié à la
réquisition de B.________, est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'800 fr.
(mille huit cent francs), sont mis à la charge du poursuivant.

- 12 -
Il n'est pas alloué de dépens de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'825 fr.
(mille huit cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de
l'intimé.
IV. L'intimé B.________ doit verser à la recourante F.________SA la
somme de 3'625 fr. (trois mille six cent vingt-cinq francs) à
titre de restitution d'avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 24 novembre 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Christian Girod, avocat (pour F.________SA),
- Me Cédric Aguet, avocat (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'083'472 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :