vd_gerichte · KC19.029480 · 2020-12-09 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.029480-201059
308
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 9 décembre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par S.________, à
Orbe, contre le prononcé rendu le 20 novembre 2019, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la cause opposant le recourant à la
CONDEDERATION SUISSE, représentée par l’Office d’impôt des districts
du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, à Yverdon-les-Bains.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 1er mai 2019, à la réquisition de la Confédération suisse,
représentée par l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et
Broye-Vully, l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a
notifié à S.________, dans la poursuite n° 9'159’836, un commandement de
payer les sommes de 90 fr. avec intérêt à 3 % l’an dès le 4 mars 2019 (1)
et de 7 fr. 60 sans intérêt (2), indiquant comme titre de la créance ou
cause de l’obligation :
1)« Impôt fédéral direct 2015 (Confédération suisse) selon décision de taxation
du 22.01.2019 et du décompte final du 22.01.2019 ; sommation adressée le
28.03.2019. »
2)« Intérêts moratoires sur décompte ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 18 juin 2019, la poursuivante a requis du Juge de paix
des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence des montants en poursuite, en
produisant entre autres une décision de taxation du 22 janvier 2019 et un
décompte final du même jour, attestés définitifs et exécutoires, qui
mentionnent les montants réclamés.
Le juge saisi a adressé la requête de mainlevée à S.________
par courrier recommandé du 3 juillet 2019, lui impartissant un délai au
15 août 2020 pour se déterminer et déposer toute pièce utile ; l’attention
du poursuivi a été attirée sur le fait que même s’il ne procédait pas, la
procédure suivrait son cours et qu’il serait statué sans audience, sur la
base du dossier.
Le 23 septembre 2019, le greffe de la justice de paix a reçu
une écriture datée du 21 septembre 209 intitulée « Taxation sur rappel
d’impôt pour les années 2008 à 2015 – Absence de base légale – Décision
arbitraire – Demande de constatation de nullité » que S.________ et [...] ont
adressé à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully.

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Cet envoi n’était accompagné d’aucune lettre du poursuivi exposant à la
juge de paix ce qu’il entendait en tirer pour la procédure de mainlevée.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 novembre
2019, notifié au poursuivi le 22 novembre suivant, la Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée
définitive de l’opposition (I), a arrêté les frais judiciaires à 90 fr. (II), les a
mis à la charge du poursuivi (III) et a dit ce celui-ci devait rembourser ce
montant à la poursuivante qui en avait fait l’avance, sans allocation de
dépens pour le surplus (IV).
La motivation du prononcé, requise par S.________ et son
épouse [...] le 27 novembre 2019, a été adressée aux parties le 19 juin
2020 et notifiée au poursuivi le 22 juin 2020. En substance, la juge de paix
a considéré que les pièces produites par la poursuivante, en particulier la
décision de taxation du 22 janvier 2019 et le décompte final du même
jour, attestés définitifs et exécutoires, constituaient des titres de
mainlevée définitive pour les montants en poursuite et que le poursuivi,
qui contestait le bien-fondé de la décision fiscale dans une écriture du 21
septembre 2019 adressée à l’autorité fiscale, qu’il a du reste produit
tardivement, n’avait pas établi sa libération. Elle a également relevé que
la requête de suspension à laquelle faisait référence le poursuivi dans sa
demande de motivation ne concernait pas la présente procédure, mais
une procédure référencée KC19.029633.
3. a) Le 2 juillet 2020, S.________ et [...] ont adressé au « Tribunal
cantonal Cour de droit administratif et public » un acte intitulé :
« Décision sur réclamation de l’ACI – Recours – Décisions (prononcés) connexes
de la justice de paix – Motivations datées du 19.06.2020, reçues le 22.06.2020
– Recours – Demande de jonction des procédures (art. 24 LPA-VD) – Demande
de suspension des procédures (art. 25 LPA-VD) – Votre courrier du 14.08.2020
(V. réf. : FI.2020.0049 / KC19.029480 & al.) »
dans lequel ils ont pris les conclusions suivantes :

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« Au vu de ce qui précède, qu’il plaise à l’autorité de recours :
1)de joindre les décisions visées par le présent recours à la procédure pendante
sous référence Fl.2020.0049 ;
2)de déclarer nuls et non avenus les prononcés de mainlevée d’opposition dans
l’ensemble des procédures de poursuite Etat de Vaud c/S.________, prononcés
datés du 20 novembre 2019 ;
3)subsidiairement, de rendre une décision à la place de l’autorité inférieure au
sujet des requêtes de dénonciation d’instance et d’intervention déposées en
août 2019, et de restituer aux recourants un délai pour se déterminer tant sur
le sort réservé à ces deux requêtes spécifiques que plus généralement sur les
requêtes de mainlevée présentées par l’autorité fiscale ;
4)très subsidiairement, de décider que le sort des prononcés de mainlevée
d’opposition dans l’ensemble des procédures de poursuite Etat de Vaud
c/S.________, prononcés datés du 20 novembre 2019, doit suivre celui de la
procédure déjà pendante auprès de l’autorité de recours sous référence
Fl.2020.0049. »
Le 6 juillet 2020, la Cour de droit administratif et public a
transmis l’acte de recours à la cour de céans, comme objet de sa
compétence, ce dont le recourant a été informé le même jour.
b) Par courrier recommandé du 14 août 2020, le président de
céans a écrit à S.________ qu’il ressortait de la motivation de son acte de
recours qu’il entendait contester plusieurs prononcés rendus à son
encontre, mais que, contrairement à ce qu’exigeait l’art. 321 al. 3 CPC,
seule la décision relative à la procédure KC19.029480 était jointe à son
recours, et lui a imparti un délai au 31 août 2020 pour produire tous les
prononcés qu’il entendait attaquer.
Le 31 août 2020, S.________ et [...] ont déposé une écriture de
la teneur suivante :
« Décision sur réclamation de l’ACI – Recours – Décisions (prononcés) connexes
de la justice de paix – Motivations datées du 19.06.2020, reçues le
22.06.2020 – Recours – Demande de jonction des procédures (art. 24 LPA-VD) –
Demande de suspension des procédures (art. 25 LPA-VD) – Votre courrier du
14.08.2020
(V. réf. : KC19.029480-201059-TNU)
Monsieur le Juge Président,
Ainsi que vous l’avez demandé dans votre courrier daté du 14 août 2020, nous
vous donnons ci-dessous la liste exhaustive de toutes les procédures
concernées (prononcés du 20.11.2019 et du 25.06.2020 (recte : 19.06.2020) :

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KC19.029467 : Etat de Vaud
KC19.029478 : Confédération suisse
KC19.029480 : Confédération suisse
KC19.029483 : Confédération suisse
KC19.029488 : Confédération suisse
KC19.029594 : Confédération suisse
KC19.029617 : Etat de Vaud
KC19.029621 : Etat de Vaud
KC19.029622 : Etat de Vaud
KC19.029628 : Etat de Vaud
KC19.029631 : Etat de Vaud
KC19.029632 : Etat de Vaud
KC19.029633 : Etat de Vaud
KC19.029635 : Etat de Vaud
Vous trouverez en annexe le texte des 14 prononcés contestés.
Par ailleurs, par surabondance de précautions, n’ayant pas reçu de décision
formelle au sujet de notre demande de jonction des procédures, nous
demandons subsidiairement la suspension de la présente procédure jusqu’à
droit connu au sujet de la procédure pendante FI.2020.0049, ainsi que nous
l’avions déjà fait dans notre précédent courrier.
Nous maintenons intégralement l’ensemble de nos conclusions.
(…) ».
c) Par courrier du 11 septembre 2020, un délai au 28
septembre 2020 a été imparti au recourant pour payer une avance de frais
de 135 fr. dans le cadre de la présente procédure de recours.
Par courriers du même jour, des avances de frais (de différents
montants, en fonction des valeurs litigieuses) ont également été requises
du recourant dans le cadre des autres procédures de mainlevée citées par
l’intéressé dans son courrier du 13 août 2020, à l’exception de la
procédure référencée KC19.029633.
Le 18 septembre 2020, S.________ et [...] ont répondu ce qui
suit au courrier susmentionné :
« Décision sur réclamation de l’ACI – Recours – Décisions (prononcés) connexes
de la justice de paix – Motivations datées du 19.06.2020, reçues le 22.06.2020
– Recours – Demande de jonction des procédures (art. 24 LPA-VD) – Demande
de suspension des procédures (art. 25 LPA-VD) – Votre courrier du 14.08.2020
– Notre courrier du 31.08.2020 – Vos courriers du 11.09.2020 – Demande de
jonction des causes
(V. réf. : KC19.029480-201059-TNU)
Monsieur le Juge Président,

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La présente demande concerne les 13 procédures que vous avez référencées
de la manière suivante :
KC19.029467 : Etat de Vaud
KC19.029478 : Confédération suisse
KC19.029480 : Confédération suisse
KC19.029483 : Confédération suisse
KC19.029488 : Confédération suisse
KC19.029594 : Confédération suisse
KC19.029617 : Etat de Vaud
KC19.029621 : Etat de Vaud
KC19.029622 : Etat de Vaud
KC19.029628 : Etat de Vaud
KC19.029631 : Etat de Vaud
KC19.029632 : Etat de Vaud
KC19.029635 : Etat de Vaud
Vous avez semble-t-il oublié d’enregistrer la procédure KC19.029633 nous
opposant à l’Etat de Vaud, ce qui fait que 14 prononcés sont concernées en
tout.
Dans les faits, toutes ces procédures relevant du droit de la poursuite sont
liées à la même procédure administrative pendante auprès d’une autre cour
du TC. Nous vous demandons donc d’ordonner la jonction des causes pour les
14 procédures, afin de simplifier le procès, selon l’art. 125 let. c CPC. Cela
évitera les oublis, qui se sont produits tant au niveau de l’autorité inférieure
qu’à votre niveau.
Si vous acceptez cette manière de procéder, vous voudrez bien effectuer un
nouveau calcul de l’avance de frais afférente et nous en faire la demande dans
votre décision ad hoc.
(…) ».
Par courrier du 23 septembre 2020, le Président de la cour de
céans a informé le recourant que la procédure KC19.029633 avait bien été
enregistrée et que l’absence de demande de frais dans le cadre de celle-ci
ne résultait pas d’un oubli. Il a également informé l’intéressé que sa
demande de jonction de causes s’agissant des 14 procédures de
mainlevée ouvertes était rejetée – dès lors qu’il s’agissait de poursuites
différentes pour des périodes temporelles distinctes – et que les demandes
d’avances de frais étaient maintenues.
Le 28 septembre 2020, S.________ et [...] ont une nouvelle fois
requis la jonction des 14 procédures susmen-tionnées et s’étonnaient que
la suspension de la cause qu’ils avaient demandée n’ait pas été
prononcée.

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Le 2 octobre 2019, le président de céans a informé le
recourant qu’aucune suite ne serait donnée à ses requêtes avant le
paiement des avances de frais requises. Le 5 octobre 2020, une
prolongation de cinq jours du délai pour effectuer lesdites avances a été
impartie au recourant. Les avances de frais ont été payées le 8 octobre
2020.
En d roit :
I. L’acte du 2 juillet 2020 est irrecevable dans la mesure où il
émane d’[...]. Celle-ci n’a en effet pas été partie à la procédure de
première instance, de sorte qu’elle n’a pas qualité pour recourir (CPF 9
octobre 2020/278; CPF 15 mars 2016/101; Freiburghaus/Afheld,
Kommentar zur Schweizer-ischen Zivilprozessordnung, Sutter-
Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 3ème éd., Zurich 2016, nn. 7, 8 et
11 ad art. 321 CPC).
Ledit acte ne sera ainsi examiné qu’en tant qu’il émane
d’S.________.
II. a) En procédure de mainlevée, le recours au sens des art. 319
ss CPC (Code de procédure civile; RS 272) doit être introduit auprès de
l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les
dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC).
Le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est
adressé à temps à l’autorité qui a statué (judex a quo), celle-ci devant
transmettre l’acte sans délai à l'autorité de deuxième instance (ATF 140 III
636 consid. 3.6 et 3.7).

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Le Tribunal fédéral a jugé que cette règle ne s’étendait pas
aux recours adressés à une autorité incompétente (qu’il s’agisse d’une
autorité intra- ou extra cantonale ou d'une autorité fédérale) et que, dans
une telle hypothèse, le délai ne sera considéré comme respecté que si
l'autorité incompétente transmet l'acte mal adressé à l'autorité
compétente – ce à quoi elle n'est pas légalement tenue mais qui, selon les
circonstances, peut lui être imposé par l'interdiction du formalisme
excessif – et qu'il parvient à celle-ci en temps utile, à savoir dans le délai
de recours (ATF 140 III 363 consid. 3.6 ; TF 5A_231/2018 du 28 septembre
2019 consid. 4.2). Une partie de la doctrine critique cette jurisprudence et
considère que l’art. 143 al. 1 CPC devrait pouvoir s’appliquer par analogie
et le délai considéré comme respecté si le second envoi a été posté avant
l’échéance du délai de recours (Tappy, in : Bohnet et alii, (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 22 ad art. 143 CPC,
p. 671). En tout état de cause, la partie n’est pas protégée si elle s’adresse
à une autorité qu’elle sait être incompétente (ATF 140 III 636 consid. 3.5 ;
TF 2C_824/2015 du 22 mai 2015 consid. 6.2).
b) En l’espèce, le prononcé de mainlevée objet du recours a
été motivé le 19 juin 2020 et notifié à S.________ le 22 juin 2020. Ce
prononcé indiquait, en dernière page, les voies de droit à la disposition des
parties de la manière suivante : « Un recours au sens des articles 319 ss
CPC peut être formé dans un délai de 10 jours dès la notification de la
présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire
écrit et motivé. La décision objet du recours doit être jointe. ».
L’acte de recours a été adressé au « Tribunal cantonal Cour de
droit administratif et public ». Force est de constater que la mention
« Tribunal cantonal » est conforme aux indications figurant au bas du
prononcé entrepris. Certes, l’ajout « Cour de droit administratif et public »
est erroné dès lors que cette cour (devant laquelle une procédure fiscale
FI.2020.0049 est en cours concernant le recourant) n’était pas
compétente pour en connaître, le recours contre une décision de
mainlevée rendue par le juge de paix étant de la compétence de la Cour
des poursuites et faillites du Tribunal cantonal. Il serait toutefois trop

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formaliste de considérer que l’ajout fait par le recourant sur son acte,
certes inexact, rendrait le recours irrecevable faute d’avoir été transmis –
au sein du même tribunal – à la cour compétente dans le délai de recours.
Il y a dès lors lieu de considérer que l’acte de recours, bien
qu’adressé à une cour incompétente, mais au Tribunal cantonal, dans les
dix jours à compter de la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 1
CPC), le 2 juillet 2020, a été déposé en temps utile.
c) Dans son acte du 2 juillet 2020, le recourant formule deux
conclusions principales tendant à :
- la jonction des procédures de mainlevée « avec la procédure pendante
sous référence Fl.2020.0049 » et
- la « nullité des prononcés de mainlevée dans l’ensemble des poursuites
intentées par l’Etat de Vaud ».
aa) La requête de jonction ne peut qu’être rejetée, dès lors
que la jonction d’une procédure de recours de la compétence de la Cour
des poursuites et faillites avec une procédure de recours de la
compétence de la Cour de droit administratif et public est exclue. L’art.
125 let. c CPC ne prévoit en effet la jonction possible que des cause
relevant du champ d’application matériel du CPC, énumérés à l’art. 1 CPC,
dont le contentieux fiscal ne fait pas partie.
bb) S’agissant de la conclusion en nullité – seule conclusion
dirigée contre le prononcé de mainlevée à proprement parler –, force est
de constater qu’elle ne mentionne pas formellement les procédures
initiées par la Confédération suisse. Elle est dès lors irrecevable dans le
cadre de la présente cause.
cc) Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de se
prononcer sur les conclusions subsidiaires formulées par le recourant, qui
concernent également l’Etat de Vaud et non la Confédération suisse.

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III. Au vu de ce qui précède, le recours d’[...] doit être déclaré
irrecevable.
La requête de jonction d’S.________ doit être rejetée.
Le recours d’S.________ doit être déclaré irrecevable.
Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours d’[...] est irrecevable.
II. La requête de jonction d’S.________ est rejetée.
III. Le recours d’S.________ est irrecevable.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr.
(cent trente-cinq francs), sont mis à la charge du recourant
S.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. S.________,
- Mme [...],
- Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully (pour la
Confédération suisse).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 97 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme par la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-
de-Vaud.
La greffière :