vd_gerichte · KC09.005006 · 2009-10-21 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 21 octobre 2009
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Présidence deM. M U L L E R, président
Juges : Mme Carlsson et M. Hack
Greffier : Mme Joye
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Art. 82 LP ; 465 CPC
Vu le recours formé le 5 juin 2009 par G.________, à Bussigny,
contre le prononcé rendu le 26 mars 2009 par le Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois, à la suite de l’audience du 5 mars 2009, prononçant
la mainlevée provisoire, à concurrence de 52’000 fr. avec intérêt à 5 %
l’an dès le 1er juin 2004, sous déduction de 7'744 fr. 75 valeur au 8 février
2007 et de 6'776 fr. 30 valeur au
20 novembre 2007, de l’opposition formée par le recourant au
commandement de payer notifié le 24 décembre 2008, à la réquisition de
X.________, au Mont-sur-Lausanne, dans la poursuite n° 3'198’545 de
l’Office des poursuites de Morges-Aubonne, portant sur la somme de
52’000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin 2004, indiquant comme
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cause de l’obligation : « Reconnaissance de dette du 10.01.2007 signé par
G.________.»,
vu les pièces du dossier ;
attendu que les motifs du prononcé entrepris ont été envoyés
pour notification aux parties le 28 mai 2009,
que G.________ a recouru par acte déposé le 5 juin 2009, soit
en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP),
que le recours tend principalement à la réforme et,
subsidiairement, à la nullité du prononcé entrepris,
que le recourant ne fait toutefois valoir aucun des moyens de
nullité exhaustivement énumérés à l'art. 38 al. 1 LVLP, de sorte que sa
conclusion en nullité doit être d'emblée écartée (art. 465 al. 3 CPC
applicable par renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP; Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3e éd., n. 2 ad art. 465 CPC),
que le recours est en revanche recevable en tant que recours
en réforme (art. 58 al. 1 LVLP et 461 CPC) ;
attendu qu’à l’appui de sa requête de mainlevée, le
poursuivant a produit, outre le commandement de payer, notamment les
pièces suivantes :
- une reconnaissance de dette de la teneur suivante :
« Je soussigné,
Monsieur G.________,
(…)

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reconnais en tant que débiteur solidaire, aux côtés de la société [...] SA en
faillite,
devoir à Monsieur X.________,
(…)
un montant de CHF 52'000.- (cinquante deux milles), à titre d’arriéré
de salaires pour les années 2001 à 2006, avec intérêt à 5 % par an à
compter du 1er juin 2004 (date moyenne) sous déduction de l’éventuel
montant recouvré dans le cadre de la faillite de la société [...] SA.
Fait en deux exemplaires, le 10.01.07 à Bussigny
Monsieur G.________ (signé)»
- copie de deux documents attestant que X.________ a reçu, dans le cadre
de la faillite de la société [...], les montants de 7'744 fr. 75 et 6’770 fr.
30,
que le poursuivi a produit les pièces suivantes :
- une copie d’un courrier daté du 10 janvier 2006, dans lequel il a écrit à
X.________ ce qui suit :
« Après réflexion et consultation de mon conseil, je me vois dans l’obligation
de revenir sur la reconnaissance de dette signée ce jour et pour un montant de
Frs. 52'000.-
En effet, il n’est pas dans mes possibilités d’assumer sans autre des arriérés
de salaire dus par la société [...] – M. G.________, ing civils SA, même sous
déduction de ceux payés par la société à clôture de faillite.
Cette solution ne pourrait être envisagée qu’à bien plaire et en fonction de
mes disponibilités personnelles.
Je suis désolé de revenir sur une décision précipitée, mais inadaptée en ces
circonstances et vous remercie d’en prendre note. »
- une copie du courrier recommandé que X.________ a adressé à
G.________ le 19 janvier 2007, lui répondant ce qui suit :
« C’est avec un grand étonnement que j’ai pris connaissance de votre courrier,
daté par erreur du 10 janvier 2006 (…)
En effet, je vous rappelle que lors de notre rencontre du 10 janvier 2007 nous
avons discuté ensemble du contenu de ladite reconnaissance de dette avant
que vous ne l’acceptiez en apposant votre signature. Dans ces circonstances,
je considère que votre engagement résultant de la reconnaissance de dette du
10 janvier 2007 demeure pleinement valable. Le fait que vous considérez avoir
signé ledit document de manière précipitée n’affecte en rien sa validité.

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(…) »
- une copie du courrier du 26 janvier 2007, dans lequel G.________ écrit à
X.________ en ces termes :
« (…)
Je ne nie pas avoir signé le document que vous m’avez soumis le 10 janvier
2007. Toutefois, je dois souligner que cela s’est passé dans des conditions
particulières, soit la pression, la précipitation et la confusion la plus totale, ceci
très probablement dû à mon arrêt de travail et aux médicaments qui y furent
liés.
(…)
Je maintiens donc ma position, invoque la validité d’une dénonciation de cette
convention, le jour même de sa signature et en confirme la nullité, ceci pour
les faits énoncés ci-dessus.
(…) »
que le premier juge a considéré, en substance, que la
reconnaissance de dette signée par le poursuivi le 10 janvier 2007 justifiait
le prononcé de la mainlevée provisoire, dès lors que le poursuivant n’avait
pas rendu vraisemblable l’existence d’un vice du consentement ;
considérant que le poursuivant dont la poursuite est frappée
d'opposi-tion peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de
dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 al. 1 LP),
que constitue une reconnaissance de dette l'acte authentique
ou sous seing privé signé par le poursuivi, ou son représentant, d'où
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF
130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.
29 ad art. 82 LP),

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que le juge prononce la mainlevée provisoire de l'opposition, à
moins que le débiteur ne rende vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2
LP),
que le poursuivi peut soulever et rendre vraisemblables les
moyens que le juge de la mainlevée peut et doit relever d'office et, en
outre, soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires tels que
la prescription, la compensation, le sursis, le paiement, l'absence de
discernement, la minorité, l'incapacité, la capacité restreinte, les vices du
consentement, la simulation, etc. (Gilliéron, op. cit., n. 81 ad art. 82 LP),
qu’à cet égard, de simples allégations non documentées ne
suffisent pas car seule la preuve par les pièces que les parties remettent
au juge est recevable dans le cadre de la procédure de mainlevée,
qu’il faut ainsi que le moyen libératoire soit rendu plausible ou
vraisemblable par la ou les pièces produites (CPF, 8 mai 2003/150 et réf.
cit.; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4ème éd., p. 157,
n. 786) ;
considérant qu’en l’espèce, la reconnaissance de dette signée
par le poursuivi le 10 janvier 2007 constitue indiscutablement un titre de
mainlevée au sens de l’art. 82 LP,
que pour en contester la validité, le poursuivant a produit deux
lettres qu’il a adressées au poursuivant les 10 janvier 2006 (recte : 2007)
et le 26 janvier 2007,
que dans la première, il indique qu’il n’a pas la possibilité
d’assumer le paiement de la somme de 52'000 fr. mentionnée dans la
reconnaissance de dette,
que dans la seconde, il dit avoir signé la reconnaissance de
dette « dans des conditions particulières, soit la pression, la précipitation

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et la confusion la plus totale, ceci très probablement dû à mon arrêt de
travail et aux médicaments qui y furent liés »,
que ces seules lettres ne rendent pas vraisemblable
l’existence d’un vice du consentement,
que le recourant n’a produit aucune autre pièce susceptible de
justifier sa libération,
que l’argument soulevé par le recourant, consistant à dire qu’il
n’est pas débiteur de la créance de salaire qui fonde la reconnaissance de
dette litigieuse dès lors que l’employeur du poursuivant était la société
[...] SA, a trait au fond du litige opposant les parties,
qu’il faut rappeler que la procédure de mainlevée est une
procédure formaliste dans laquelle le juge doit limiter son examen à la
question de l'existence d'une reconnaissance de dette pouvant justifier la
mainlevée de l'opposition, sans se pencher sur le fond du litige,
que le recourant conserve la possibilité, s’il s'y estime fondé,
de faire valoir ses moyens dans le cadre d'une action ordinaire devant le
juge civil,
que le recours doit ainsi être rejeté en application de l’art. 465
al. 1 CPC et le prononcé entrepris confirmé ;
considérant que les frais de deuxième instance doivent être
mis à la charge du recourant.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
570 francs (cinq cent septante francs).
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 21 octobre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Fabien Mingard, avocat (pour G.________),
- M. X.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :
ejo