vd_gerichte · KC18.041953 · 2019-02-21 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.041953-190068
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 21 février 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 13 novembre 2018, à la
suite de l’interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district de
Nyon, notifié à la poursuivie le 21 novembre 2018, prononçant la
mainlevée définitive de l’opposition formée par X.________, à [...], à la
poursuite n° 8'743'395 de l’Office des poursuites du district de Nyon
exercée par la CONFÉDÉRATION SUISSE, représentée par la Caisse du
Tribunal fédéral, à Lausanne, fixant les frais judiciaires à 120 fr., les
mettant à la charge de la poursuivie et disant qu’en conséquence celle-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 120 francs, sans
allocation de dépens pour le surplus,
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vu l’opposition formée le 26 novembre 2018 par la poursuivie
contre ce prononcé,
vu les motifs du prononcés adressés aux parties le 3 janvier
2019 et notifiés à la poursuivie le lendemain,
vu le recours interjeté le 12 janvier 2019 contre ce prononcé
par la poursuivie,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation

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doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante indique uniquement qu’en
l’absence de preuves matérielles et de déterminations de sa part, la
mainlevée définitive ne pouvait être prononcée,
que ce faisant, elle n’expose pas en quoi l’assertion du
prononcé selon laquelle elle a été interpellée avant que celui-ci soit rendu
serait erronée,
que, de même, elle ne critique pas précisément la motivation
du prononcé selon laquelle les arrêts du Tribunal fédéral des 8 juin et 30
novembre 2017 produits par l’intimée constituent des titres à la mainlevée
définitive au sens de l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1),
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation découlant de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence
susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme X.________,
- Caisse du Tribunal fédéral (pour Confédération suisse).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :