vd_gerichte · ZD14.040724 · 2015-06-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 217/14 - 151/2015
ZD14.040724
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin 2015
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Thalmann et M. Merz, juges
Greffière : Mme Brugger
*****
Cause pendante entre :
B.U.________, à [...], recourant, représenté par sa mère C.U.________,
également à [...], elle-même représentée par Procap Suisse Service
juridique, à Bienne,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 3 let. b et 16 LAI
402

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E n f a i t :
A. B.U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...]
1998, a été hospitalisé six mois et a suivi un traitement
chimiothérapeutique régulier, sur une période de trois ans, en raison d’une
leucémie lymphoblastique aiguë, diagnostiquée au début de l’année 2001.
Il a été scolarisé en école enfantine à l’âge de 4 ans et demi, avec des
absences scolaires en raison du traitement et de ses effets secondaires.
Des difficultés de motricité fine et de régulation du comportement (de
type hyperactivité) ont motivé une consultation en neuropédiatrie, le 17
juin 2004, par le Prof. J.________, spécialiste en neuropédiatrie. Celui-ci a
constaté une immaturité graphique sans trouble praxique ni déficit
attentionnel significatif. L’assuré a bénéficié ensuite d’un soutien par un
psychomotricien en première et deuxième primaire, pour travailler sur les
aspects graphomoteurs.
Dès la 4ème année primaire, l’assuré a débuté un suivi
psychothérapeutique régulier auprès du Dr O.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents. Un soutien
logopédique a également été mis en place dès le début de l’année 2008,
auprès de la logopédiste G.________, afin de travailler sur l’écriture. Sa
maîtresse d’école a observé qu’il s’exprimait bien oralement, avec une
bonne culture générale et une bonne mémoire. Il raisonnait bien, mais
avait de la difficulté à mettre toutes ses connaissances ensemble pour
résoudre un problème. Il avait d’importantes difficultés dans le domaine
du langage écrit et visuo-spatial. Son attention était également limitée,
avec le besoin d’un soutien externe pour terminer son travail. Il n’avait
pas les acquis en fin de 4ème primaire et le corps enseignant proposait qu’il
redouble cette classe. Le recours contre la décision de la Conférence des
maîtres de l’Etablissement primaire de [...] de maintenir l’assuré au
second cycle primaire, a été rejeté par le Département de la formation, de
la jeunesse et de la culture du 13 août 2008.

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Dans ce contexte, un bilan neuropsychologique a été réalisé
par K.________ et Z.________, respectivement neuropsychologue associée et
neuropsychologue assistante au R.________ (ci-après : le R.________), les 25
juin, 3 juillet et 9 juillet 2008, en raison de difficultés scolaires, notamment
dans les domaines visuo-spatial et attentionnel. Le rapport d’examen
mentionne notamment ce qui suit :
« Discussion des résultats
[…]
L’examen neuropsychologique met en évidence :
• Un niveau cognitif global se situant dans les normes avec une
supériorité significative des capacités dans le domaine verbal
relativement au domaine non verbal. B.U.________ a de bonnes
capacités de raisonnement sur matériel verbal et un bon niveau
de connaissance générale.
• Des difficultés motrices fines et d’importantes difficultés du
contrôle graphomoteur (écriture).
• Des difficultés dans le domaine visuo-constructif suggérant un
trouble praxique constructif sans trouble praxique gestuel et sans
trouble gnosique visuel. Il a de la difficulté à traiter le matériel
complexe qui requiert l’organisation des éléments visuels et
l’intégration de l’information.
• Des difficultés dans le domaine exécutif avec des problèmes de
planification/organisation, inhibition, programmation du geste et
flexibilité mentale.
• Des difficultés dans le domaine de la lecture et de l’écriture avec
une confusion de phonèmes, une stratégie de conversion grapho-
phonémique non entièrement maîtrisée ainsi que des difficultés
graphomotrices importantes qui interfèrent probablement avec
l’apprentissage de l’orthographe.
• De bonnes capacités mnésiques (encodage, rappel, consolidation
et reconnaissance adéquats). Les indices de mémoire de travail
verbale et de vitesse de traitement se situent dans les normes.
Le profil neuropsychologique de B.U.________ met en évidence en
avant plan une dissociation significative entre ses compétences
dans le domaine verbal et non verbal (dans le cadre d’un niveau
intellectuel global se situant dans les normes). A cela s’associent des
difficultés de motricité fine, intégration visuo-motrice, problèmes sur
le plan visuo-spatial, des difficultés exécutives et en langage écrit
ainsi que de légères particularités sur le plan de la communication et
de l’interaction. Ce tableau clinique avec l’association de ces
différents signes s’apparente à un syndrome de dysfonction non
verbale.
Un tel profil a pour implication des difficultés scolaires qui
deviennent de plus en plus évidentes au cours du développement.
Ces enfants ont des difficultés à apprendre par leur environnement
visuel. Ils s’appuient souvent dans un premier temps sur leurs
compétences dans le domaine verbal (mémoire, bonne expression
orale) pour compenser et masquer certaines de leurs faiblesses.
Cependant, les difficultés s’accentuent lorsque les attentes scolaires
se modifient et font appel à des compétences différentes. Dans le

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cas de B.U.________, ses difficultés d’analyse visuo-spatiale et visuo-
constructive peuvent interférer avec sa capacité à copier depuis le
tableau noir, reproduire des dessins complexes, utiliser la règle,
apprendre la géométrie. Il a également des difficultés de
planification et d’organisation de l’espace qui peuvent interférer
avec l’application de procédures de calcul en colonne, la copie de
dessins. Par ailleurs, son contrôle graphomoteur étant fortement
réduit, son écriture est peu lisible et il a de la difficulté à utiliser ce
qu’il produit comme outil d’apprentissage. De plus, l’organisation et
la coordination du geste lors de l’écriture utilise des ressources
cognitives qu’il ne peut allouer au contenu de son travail. Ses
difficultés dans le domaine exécutif sont susceptibles d’interférer
avec sa capacité à résoudre des problèmes. B.U.________ raisonne
bien mais il n’arrive pas à planifier/organiser les étapes nécessaires
à la résolution du problème, il a de la difficulté à intégrer ses
connaissances dans un but précis. Sa flexibilité est également
réduite affectant sa capacité à essayer différentes démarches pour
résoudre un problème.
Les enfants présentant un syndrome de dysfonction non verbale
peuvent également rencontrer des difficultés de communication et
d’intégration sociale en raison de la difficulté à interpréter les
indices non verbaux et adapter leur comportement en fonction du
feedback de leur environnement. Ils n’anticipent pas toujours les
conséquences d’un comportement. Ils tendent alors à compenser
par une « routine » dans les interactions (p. ex : utiliser des phrases
types pour entrer/clore une interaction). B.U.________ a peu d’amis
mais il a un meilleur ami avec lequel il est proche et partage
beaucoup. A l’école, son enseignante rapporte qu’il cherche à
s’intégrer mais a parfois de la peine à adapter son comportement.
[…] ».
Les parents de l’assuré l’ont inscrit à l’école Y.________, à [...],
pour la rentrée scolaire suivante.
Dans un rapport du 12 septembre 2011, établi en vue de
soutenir une demande de bourse pour le maintien de l’assuré dans cette
école, le Dr O.________ a observé que celui-ci y avait profité d’un
enseignement plus personnalisé et en petits effectifs. Depuis lors, il avait
commencé à investir l’école de façon très positive et à se sentir beaucoup
plus à l’aise et confiant. Sur les trois dernières années scolaires, il avait
montré une nette progression et avait évolué favorablement au niveau
psychoaffectif, relationnel envers les adultes et les pairs, ainsi que sur le
plan des apprentissages. Des difficultés comportementales,
instrumentales et scolaires paraissaient indissociables des difficultés
psychoaffectives de l’assuré, de son vécu de maladie maligne et du
traitement chimiothérapeutique, ainsi que de la souffrance parentale et de

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tensions conjugales dues à l’angoisse et au stress évoqués par les
difficultés de santé et la longue persistance de la menace vitale. L’assuré
présentait derrière une grande sensibilité au monde extérieur, une
compréhension aiguisée d’autrui et de son entourage, ainsi qu’une
vulnérabilité face à des remarques critiques. Il lui avait été difficile
d’abandonner les bénéfices secondaires de sa maladie, de se soumettre à
l’autorité scolaire et de s’intégrer dans un grand collectif d’une classe de
l’école publique. Malgré son désir de mener une vie comme les autres, il
n’y arrivait pas encore et cherchait facilement l’attention d’autrui, ainsi
qu’un encadrement chaleureux et rassurant, ce que l’école Y.________
pouvait lui offrir. Considérant l’histoire et l’évolution positive de l’assuré,
un retour dans l’école publique au milieu du cycle secondaire, avant la fin
de la scolarité obligatoire, paraissait clairement contre-indiqué et
comportait un haut risque de casser la bonne dynamique évolutive, autant
au niveau psychologique que scolaire. Il était évident que le fragile
équilibre psychique de l’assuré nécessitait le maintien dans le cursus
scolaire actuel.
Le 1er mars 2013, la mère de l’assuré, C.U.________, a demandé
à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), en faveur de son fils, la remise d’un iPad avec clavier, à titre
de moyen auxiliaire, ainsi qu’une mesure de formation professionnelle
initiale.
Le 10 avril 2013, le Dr O.________ a répondu à un questionnaire
de l’OAI en indiquant que l’assuré présentait un syndrome d’Asperger et
des troubles spécifiques mixtes du développement, incluant un trouble
spécifique de la lecture, un trouble spécifique de l’orthographe et un
trouble spécifique du développement moteur. L’assuré avait des difficultés
d’intégration dans le groupe classe, des difficultés importantes à s’adapter
à des changements, à répondre à des contraintes et consignes adressées
au collectif d’un grand groupe ainsi que des difficultés de contact avec les
pairs. Il était facilement angoissé par ses difficultés, montrait des
symptômes anxieux s’exprimant notamment par une tension psychique
importante accompagnée régulièrement par des céphalées ou des

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gastralgies. S’il ne se retrouvait pas dans des conditions situatives
permettant le retrait, il pouvait montrer des passages à l’acte impulsifs,
voire agressifs contre son entourage. Les troubles spécifiques mixtes du
développement s’ajoutaient et compliquaient les difficultés d’intégration
et d’adaptation à des exigences du cursus scolaire ordinaire. Les troubles
psychiques et développementaux, parallèlement à une intelligence
préservée et dans la norme, avaient menés clairement vers une indication
d’une scolarisation à l’école Y.________, qui paraissait outillée pour
répondre aux besoins du patient, contrairement aux écoles du secteur
public offrant un enseignement spécialisé, ainsi que contrairement aux
mesures d’aide pédagogique que le Service de l’enseignement spécialisé
et de l’appui à la formation (SESAF) pouvait proposer tout en maintenant
l’élève dans une classe habituelle. Ces mesures auraient été insuffisantes,
vu les énormes difficultés du patient de se trouver dans un grand collectif
d’une classe du cursus scolaire habituel. Une tablette de type iPad était
recommandée afin de lui permettre de pallier les difficultés motrices fines
et les importants déficits du contrôle graphomoteur (écriture). A titre de
pronostic, le Dr O.________ précisait que la prise en charge pédagogique
individualisée à l’école Y.________, une facilitation au niveau de l’accès à
des outils pédagogiques informatiques complétée par une tablette de type
iPad, ainsi qu’un encadrement encourageant et exigeant, parallèlement au
traitement logopédique, semblaient clairement aider à éviter une
débilisation due à un manque d’encadrement scolaire approprié. Les
difficultés d’adaptation et de socialisation dues aux troubles psychiques
persisteraient très vraisemblablement, mais pourraient s’atténuer à l’âge
adulte.
En réponse à un questionnaire annexe, le Dr O.________ a
ajouté que les limitations fonctionnelles de l’assuré étaient, sur le plan
physique, des difficultés motrices fines et une surcharge pondérale
limitant une orientation vers des métiers manuels ou physiques.
Psychiquement, l’assuré était facilement angoissé, avec d’importantes
difficultés d’adaptation et d’accordage affectif et social, ainsi qu’avec une
rigidité et une immaturité des mécanismes défensifs, ce qui ne permettait
pas une intégration dans un entourage trop excitant ou dans un grand

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groupe. Un conseil en orientation professionnelle était peut être utile pour
confirmer l’adéquation du maintien dans le cursus scolaire même au-delà
de l’âge de la scolarité obligatoire. Le choix professionnel était rendu
difficile car l’assuré nécessitait un encadrement individualisé au niveau
pédagogique, vu les énormes difficultés à s’intégrer dans un grand
groupe, ainsi qu’un encadrement pédagogique tenant compte des troubles
spécifiques mixtes du développement. Les professions trop stressantes,
exigeant une grande souplesse adaptative, ou les métiers physiques ou
manuels ne paraissaient pas indiqués, vu les troubles psychiques et les
troubles spécifiques mixtes du développement du patient. Une orientation
vers un métier intellectuel, permettant de travailler de façon assez
indépendante, paraissait la plus indiquée.
Le 29 avril 2013, la Dresse T.________, spécialiste en pédiatrie
et pédiatre traitant de l’assuré, a recommandé une scolarisation en petit
groupe avec pédagogie individualisée à l’école Y.________, la poursuite de
la logopédie et de la prise en charge pédopsychiatrique, ainsi que l’octroi
d’outils informatiques, pour permettre à l’assuré de continuer à
progresser. Le maintien dans une structure cadrante et encourageante
était important.
Le 15 juillet 2013, la logopédiste G.________ a établi un rapport
d’évaluation au terme duquel elle recommandait la poursuite de la
logopédie. Il était prévu que l’assuré entre au Lycée Q.________ dans une
année et il était important qu’il soit plus autonome dans sa pratique du
langage écrit.
Le 10 octobre 2013, la neuropsychologue K.________ et
X.________, psychologue assistante au R.________, ont rédigé un nouveau
rapport à la suite d’examens neuropsychologiques réalisés les 16 août, 20
août et 9 septembre 2013. Elles ont notamment constaté ce qui suit :
« Conclusions :
• Au premier plan, une dissociation significative entre les
compétences cognitives générales sur le pôle verbal et le pôle
non-verbal, en défaveur de cet aspect-là, associé à des difficultés
en motricité fine/graphomotricité, ainsi que dans le traitement

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visuo-spatial de haut niveau (cubes); en revanche, nous
observons la préservation des aspects gnosiques visuels et
praxiques gestuels;
• Dans les apprentissages scolaires, en langage écrit : la lecture
désormais fonctionnelle (fluence et compréhension), une
faiblesse de l’orthographe d’usage (mais une conversion grapho-
phonémique satisfaisante), dans le domaine numérique : des
difficultés particulières concernant les aspects de numération et
de géométrie;
• La préservation des capacités attentionnelles (attention
soutenue/vigilance), mais de légères difficultés exécutives
(flexibilité/initiation),
• Sur le plan comportemental, de légères particularités (contact
oculaire rare – un peu évitant, tendance à la logorrhée, débit
rapide, ton monocorde, peu de mimiques émotionnelles), mais
une recherche constante de l’interaction et sur le plan formel, la
préservation des capacités de théorie de l’esprit, de la
reconnaissance des émotions et de jugement social.
Discussion :
Comparativement au précédent bilan, le profil cognitif actuel de
B.U.________ est superposable à plusieurs égards à celui de 2008. En
effet, le jeune homme présente toujours une dissociation, bien que
moins significative qu’à l’époque, entre ses compétences dans le
domaine verbal et non-verbal, en défaveur de ce dernier, ainsi que
la persistance de difficultés en motricité fine et en graphomotricité.
Les domaines gnosiques et praxiques sont en revanche toujours
préservés et les fonctions exécutives ont connu depuis le précédent
bilan une jolie évolution. Sur le plan des apprentissages, il apparaît
que le domaine numérique est sujet à des difficultés spécifiques
(numération et géométrie), à même d’entraver B.U.________ dans sa
bonne progression scolaire. L’ensemble de ces éléments (indice de
raisonnement perceptif abaissé, trouble en motricité fine et
graphomotricité, difficultés spécifiques dans le domaine numérique)
évoque, comme en 2008, des déficits affectant particulièrement le
domaine non-verbal et bien que l’ensemble des critères ne soient
pas totalement rempli (notamment dans le domaine attentionnel),
s’apparente à un syndrome de dysfonction non-verbale, déjà évoqué
lors du précédent bilan.
Concernant la question qui nous était spécifiquement adressée, à
savoir la présence d’un syndrome de type Asperger, il apparaît que
B.U.________ présente des capacités préservées dans les domaines
de la théorie de l’esprit (capacité de se décentrer de son propre
point de vue), dans la reconnaissance des émotions et en jugement
social. Ces éléments, associés à des observations cliniques/ données
anamnestiques faisant état d’une recherche nette de l’interaction et
de bonnes compétences d’empathie, ne parlent selon nous pas en
faveur d’un tel syndrome. En revanche, nous rejoignons les
intervenants et la mère sur la présence chez B.U.________ de légères
particularités comportementales et dans la relation (contact oculaire
rare – un peu évitant, tendance à la logorrhée, débit rapide, ton
monocorde, peu de mimiques émotionnelles). Comme en 2008, ces
éléments nous semblent à interpréter dans le contexte plus large du
syndrome de dysfonction non-verbale, connu pour être associé à des
difficultés dans les relations sociales, de moindre intensité en
revanche par rapport au syndrome d’Asperger.

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Enfin, pour aider B.U.________ dans la suite de son parcours, outre la
prise en charge psychothérapeutique déjà en cours, un soutien
spécifique dans le domaine mathématique (géométrie/numération)
nous apparaît comme important afin que le jeune homme ne soit
pénalisé dans son évolution scolaire. Nous avons discuté de ce point,
ainsi que des différents éléments de ce rapport avec B.U.________ et
sa mère en date du 29 octobre et avons convenu qu’ils discuteraient
avec la direction de l’école des possibilités de mise en place de ce
soutien. […] ».
Le 12 novembre 2013, lors d’un entretien téléphonique avec
une employée de l’OAI, C.U.________ a exposé que son fils avait pris
beaucoup de retard en mathématiques et en physique, et qu’il avait
besoin de cours d’appui. Il terminerait l’école Y.________ l’année prochaine
ou dans deux ans, et il était souhaitable qu’il s’oriente ensuite vers un
métier intellectuel. Il était surdoué, avec un Q.I. de 176, et le projet de
formation initiale serait qu’il passe sa maturité au Lycée Q.________. Il
s’agissait selon elle d’un lycée semi-privé où le 80% des matières étaient
traitées oralement, ce qui lui conviendrait mieux.
Par décision du 26 novembre 2013, l’OAI a pris en charge les
frais de remise en prêt, à l’assuré, d’un ordinateur portable, avec son
équipement accessoire.
Lors d’un entretien à l’école Y.________, avec le Dr O.________,
la logopédiste G.________, C.U.________ ainsi qu’avec les deux directeurs de
l’école Y.________, L.________ et W.________, le 18 mars 2014, la mère de
l’assuré a réitéré son souhait de voir son fils intégrer le Lycée Q.________.
L.________ a notamment exposé que l’assuré avait pour projet de prolonger
sa scolarité d’une année à l’école Y.________, puis d’entrer au Lycée
Q.________. Il était « à haut potentiel », avait de bonnes compétences qui
étaient parfois entravées par « ses dys (dyslexie, dysorthographie,…) ». Il
avait de grandes difficultés avec tout ce qui était écrit et aurait un niveau
7ème voie secondaire de baccalauréat (VSB) en mathématique. Pour toutes
les branches collectives pour lesquelles l’écriture n’était pas nécessaire,
comme l’histoire, la géographie ou encore les sciences, il avait un très bon
niveau. Le Dr O.________ a évoqué un pronostic difficile à établir, sans
prendre position par rapport au projet professionnel évoqué, se déclarant

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« à l’écoute des propositions de l’AI ». L’assuré n’a pas souhaité participer
à l’entretien, trop angoissant pour lui.
L’OAI a convoqué l’assuré pour un entretien et des tests
psycho-techniques d’orientation professionnelle, le 28 avril 2014. Il a
exprimé le souhait d’intégrer le Lycée Q.________, dans le but de suivre
ensuite une haute école d’ingénieur et devenir informaticien. Selon la
psychologue de l’OAI qui l’a reçu, toutefois, les tests psycho-techniques
mettaient en évidence que ce projet professionnel n’était pas le plus
simple et le plus adéquat. Compte tenu du faible niveau en mathématique,
entre autres, et de la grande fragilité émotionnelle, ainsi que des
particularités relationnelles de l’assuré, il paraissait important d’avoir une
observation précise, au niveau pratique, du potentiel d’apprentissage, de
sorte qu’un stage d’observation/évaluation d’un mois, dans un centre
spécialisé, était recommandé. Les tests psycho-techniques avaient mis en
évidence, notamment, un niveau actuel en mathématique entre la 4ème
(6ème harmos) et la 5ème (7ème harmos) année primaire, ainsi que de
grandes difficultés d’organisation au niveau spatial ainsi que des difficultés
à suivre les consignes pour le test « Compréhension d’ordres ». Compte
tenu des difficultés importantes au niveau de la dextérité manuelle, un
métier nécessitant une motricité fine ou de la force avec les mains n’était
pas indiqué. Pour l’heure, une formation avec attestation fédérale de
formation professionnelle (AFP) était préconisée. L’encadrement d’un
centre de formation spécialisé paraissait nécessaire. Le type de formation
serait à évaluer à la fin de la scolarité à Y.________, en fonction des progrès
scolaires et de la maturité émotionnelle de l’assuré. La demande de
C.U.________ tendant à la prise en charge de la scolarisation de son fils au
Lycée Q.________ ne pouvait être suivie (« rapport d’examen d’orientation
professionnelle » du 13 mai 2014 et « rapport initial mineur » du 20 mai
2014).
A la suite de l’entretien du 28 avril 2014, l’OAI a convoqué
l’assuré et C.U.________ pour un entretien de réseau avec le Dr O.________,
la logopédiste G.________ et L.________, en vue de discuter de propositions
d’orientation professionnelle. La mère de l’assuré a toutefois téléphoné à

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l’OAI, le 13 mai 2014, pour savoir si oui ou non il soutiendrait
financièrement des études de son fils au Lycée Q.________. Informée du fait
que ce ne serait vraisemblablement pas le cas, que le prochain entretien
avait pour objet de communiquer les résultats des tests d’orientation
professionnelle, d’expliquer les motifs du refus de l’OAI de soutenir une
inscription au Lycée Q.________, ainsi que d’envisager d’autres orientations
professionnelles, C.U.________ a manifesté son désaccord.
Ensuite de nouveaux échanges téléphoniques ou de
correspondances, C.U.________ a demandé à l’OAI de lui notifier, s’il
maintenait son point de vue, une décision formelle de refus de prestations.
Le 27 mai 2014, l’OAI a notifié à C.U.________ un projet de
décision de refus de prestations relative à une formation au Lycée
Q.________, en faveur de B.U.________, au motif que celle-ci ne répondait
pas à ses aptitudes. La mère de l’assuré a contesté ce projet de décision
en produisant, notamment, un rapport du 24 juin 2014 de la logopédiste
G.________. Cette dernière attestait avoir pu constater, depuis janvier
2011, l’évolution et les progrès de l’assuré réalisés en langage écrit; si son
niveau actuel restait inférieur à ce qui était attendu d’un élève de son âge,
il lui permettait désormais de réaliser des écrits intelligibles. Les progrès
constants laissaient augurer d’une évolution encore à venir. En ce qui
concernait les études en vue de l’obtention d’une maturité, il paraissait
possible que l’assuré les réalise s’il bénéficiait des soutiens et de
l’encadrement nécessaires. Le Lycée Q.________ serait le mieux adapté
pour qu’il puisse y effectuer ses études, car l’accent y était davantage mis
sur l’oral que sur l’écrit.
Le 9 septembre 2014, l’OAI a notifié à C.U.________ une
décision de refus de prise en charge d’une formation au Lycée Q.________,
en faveur de B.U.________.
B. Par actes de 9 et 28 octobre 2014, agissant par l’intermédiaire
de sa mère, elle-même représentée l’association Procap Suisse Service
juridique, B.U.________ a interjeté un recours de droit administratif contre

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cette décision. Il en demande, en substance, la réforme, sous suite de frais
et dépens, en ce sens que son droit à la prise en charge d’une formation
au Lycée Q.________ soit reconnu. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de
la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision au
sens des considérants. A l’appui de son recours, il a notamment produit un
rapport d’évaluation logopédique établi le 9 juillet 2014 par G.________,
ainsi qu’une attestation établie le 10 septembre 2014 par L.________. Celle-
ci y souligne, à propos du recourant, que « c’est sa grande intelligence qui
lui permet de faire des études avec aisance malgré ses troubles
d’apprentissage ». Pendant les années passées à l’école Y.________, il avait
repris confiance et avait démontré à ses professeurs ses capacités tout en
gagnant en autonomie. La poursuite de sa scolarité au Lycée Q.________
afin d’obtenir une maturité scientifique bilingue semblait donc le choix le
plus pertinent. En effet, cette filière donnait une grande importance aux
restitutions orales et aux acquisitions qui s’appuient sur la compréhension,
domaines dans lesquels B.U.________ excellait.
Le 15 décembre 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Le recourant a déposé une nouvelle détermination le 13 mars
2015, au terme de laquelle il a maintenu ses conclusions.
Le 18 mai 2015, le juge en charge de l’instruction de la cause
a informé les parties que sauf nouvelle réquisition dans un délai échéant le
26 mai 2015, un jugement serait rendu.
Les parties n’ont déposé aucune nouvelle réquisition.
Par fax du 9 juin 2015, les parents du recourant ont attiré
l’attention du juge instructeur sur le fait qu’il leur serait utile de connaître
l’issue du litige d’ici au 24 juin 2015 afin de pouvoir inscrire à temps leur
fils au Lycée Q.________, à défaut à des cours par correspondance par le
biais du [...].

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E n d r o i t :
1. a) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 de la LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1
al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA et, pour l’assurance-invalidité, par l’art. 69 de la LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité; RS 831.20).
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la
notification de la décision litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les
autres conditions de recevabilité. Il convient donc d’entrer en matière.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours
interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge de
sa scolarisation au Lycée Q.________.
3. a) En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou
menacés d'une invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leur travaux habituels et que les conditions d'octroi des différentes
mesures soient remplies. Celles-ci comprennent notamment les mesures
d'ordre professionnel au sens de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, à savoir
l’orientation professionnelle (art. 15 LAI), la formation professionnelle
initiale (art. 16 LAI), le reclassement (art. 17 LAI) et l’aide au placement
(art. 18 LAI).

- 14 -
b) Aux termes de l’art. 16 LAI, l’assuré qui n'a pas encore eu
d'activité lucrative et à qui sa formation professionnelle initiale
occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu'à
un non-invalide a droit au remboursement de ses frais supplémentaires si
la formation répond à ses aptitudes (al. 1). Sont assimilés à la formation
professionnelle initiale :
a. la préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier
protégé;
b. la formation dans une nouvelle profession pour les assurés qui,
postérieurement à la survenance de l'invalidité, ont entrepris de leur
propre chef une activité professionnelle inadéquate qui ne saurait être
raisonnablement poursuivie;
c. le perfectionnement dans le domaine professionnel de l'assuré ou dans
un autre domaine, pour autant qu'il soit approprié et convenable, et
qu'il permette, selon toute vraisemblance, de maintenir ou d'améliorer
la capacité de gain de l'assuré; est excepté le perfectionnement
dispensé dans les organisations visées à l'art. 74; il peut être dérogé à
cette exception dans des cas dûment motivés, définis par l'Office
fédéral des assurances sociales (office) (al. 2).
c) Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, à
maintenir ou à améliorer la capacité de gain d'un assuré, il convient
d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures
demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne
seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute
vraisemblance (TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). En outre, il
doit exister une proportion raisonnable entre le succès prévisible d'une
mesure et son coût (ATF 130 V 163 consid. 4.3.3, 124 V 108 consid. 2a et
121 V 258 consid. 2c avec les références; TF 9C_290/2008 du 27 janvier
2009 consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de
l'assurance-invalidité présuppose donc qu'elle soit appropriée au but de
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité et cela tant
objectivement en ce qui concerne la mesure, que subjectivement en
rapport avec la personne de l'assuré (TF 9C_386/2009 du 1er février 2010

- 15 -
consid. 2.4). En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace
que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible,
partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective
de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de
mettre en oeuvre une mesure ou y mettre fin (cf. TF I 552/06 du 13 juin
2007 consid. 3.2 et TFA I 370/98 du 26 août 1999 consid. 2 publié in VSI
2002 p. 111).
4. a) En l’espèce, le recourant demande la prise en charge de ses
frais d’écolage au Lycée Q.________, jusqu’à l’obtention de sa maturité. Il
soutient que la fréquentation de ce lycée privé lui est nécessaire pour
obtenir une maturité, en raison d’un enseignement accordant plus de
poids à l’oralité qu’à l’écrit. Ce type d’enseignement lui permettrait de
surmonter son déficit dans le domaine non-verbal. Pour sa part, l’intimé
soutient que les chances du recourant d’obtenir une maturité sont
insuffisantes pour justifier la prise en charge des frais d’écolage au Lycée
Q.________.
b) D’après les documents produits par le recourant en
procédure administrative, en mai 2014, les frais d’écolage étaient de
10'950 fr. à 12'950 fr. par année, pour une durée de formation de quatre
ans.
c) Le recourant présente un syndrome de dysfonction non-
verbale, qui se manifeste notamment par des difficultés de motricité fine
et de graphomotricité, ainsi que dans le traitement visuo-spatial. Le
syndrome est également associé à quelques difficultés dans les relations
sociales, mais avec une préservation des capacités de théorie de l’esprit,
de reconnaissance des émotions et de jugement social. Pour ce motif, les
neuropsychologues K.________ et X.________ ont réfuté le diagnostic de
syndrome d’Asperger. En raison de ces atteintes à la santé, le recourant a
éprouvé des difficultés scolaires, avec un redoublement prévu de la 4ème
année primaire (6ème harmos) et des lacunes dans le domaine de la
lecture et de l’écriture. Il a également un gros retard en mathématiques,
avec dans cette branche, à l’âge de 16 ans, un niveau de 4ème à 5ème

- 16 -
année primaire (6ème à 7ème harmos), selon les tests psychotechniques
effectués en mars 2014. Compte tenu de ces problèmes, l’intimé a
considéré à juste titre que les atteintes à la santé du recourant ne lui
permettrait vraisemblablement pas d’obtenir une maturité au Lycée
Q.________, même en donnant plus de poids à l’enseignement oral. Le
poids de l’écrit ira inévitablement croissant, avec des matières devenant
progressivement plus complexes, notamment dans le domaine des
mathématiques, pour lesquelles un soutien était déjà nécessaire pour le
recourant dans l’enseignement primaire. Les neuropsychologues
K.________ et Z.________ ont d’ailleurs souligné, dans leur rapport établi en
2008, que pour les enfants présentant un syndrome de dysfonction non
verbale, les difficultés scolaires deviennent de plus en plus évidentes au
cours du développement. Ils peuvent dans un premier temps s’appuyer
sur leurs compétences dans le domaine verbal, mais les difficultés
s’accentuent lorsque les attentes scolaires se modifient. Dans ce contexte,
on doit s’attendre, même avec un enseignement axé autant que possible
sur l’oralité, à ce que le poids de l’écrit s’accentue jusqu’à la maturité et
pose au recourant des difficultés insurmontables. Le problème sera plus
aigu encore pour les études supérieures qu’il souhaite effectuer après la
maturité. Enfin, contrairement à ce que soutien le recourant, les pièces au
dossier ne permettent pas de considérer qu’il serait en proie à des
difficultés passagères liées au fait qu’il serait un enfant surdoué, ni qu’il
bénéficierait d’un haut potentiel à même de lui permettre d’obtenir une
maturité dans les conditions particulières du Lycée Q.________. Les
examens neuropsychologiques réalisés n’ont pas mis en évidence un tel
« haut potentiel », mais ont au contraire montré un quotient intellectuel
moyen, à la limite inférieure. Ces tests ont certes été péjorés dans le
domaine non verbal, en raison des problèmes de santé du recourant, mais
ils n’ont pas non plus montré un quotient intellectuel au-dessus de la
moyenne dans le domaine strictement verbal. On ne saurait donc tenir
pour établies les allégations du recourant relative à un quotient
intellectuel hors norme, en dépit de l’avis émis sur ce point – mais non
motivé – par la logopédiste G.________ et par la directrice de l’école
Y.________, L.________. L’attestation émise par cette dernière le 10
septembre 2014 est d’ailleurs particulièrement peu probante, dès lors

- 17 -
qu’elle mentionne des études réalisées « avec aisance », ce qui ne
correspond clairement pas à la réalité, et évoque une maturité scientifique
comme le cursus correspondant le mieux au profil du recourant, alors que
ce dernier connaît des difficultés notables en mathématiques.
5. Vu ce qui précède, l’intimé a refusé à juste titre la prise en
charge d’une formation scolaire initiale sous la forme d’une prise en
charge des frais d’écolage au Lycée Q.________. D’autres mesures d’ordre
professionnel sont envisageables pour le recourant, que l’intimé a proposé
au recourant d’examiner avec lui et à propos desquelles il n’a pas encore
statué. Il n’y a donc pas lieu, à ce stade, de se prononcer sur ces autres
mesures. Tout au plus précisera-t-on que les problèmes de motricité fine
du recourant n’excluent pas toutes les professions ne nécessitant pas de
maturité ni d’études supérieures.
6. Il n’est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
La procédure est onéreuse; la partie dont les conclusions sont rejetées, en
l’occurrence donc le recourant, supporte les frais de procédure (art. 69 al.
1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-
VD). Le recourant a toutefois été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire,
de sorte que les frais judiciaires sont supportés par le canton,
provisoirement (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En effet, la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est tenue à
remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et
législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des
montants éventuellement payés à titre de franchise depuis le début de la
procédure.

- 18 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 septembre 2014 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse Service juridique (pour B.U.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :