vd_gerichte · PE09.025445 · 2014-04-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
265
PE09.025445-JPC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 7 avril 2014
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Présidence de M. ABRECHT, président
Juges : MM. Meylan et Maillard
Greffier : M. Addor
*****
Art. 319 al. 1, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 6 mars 2014 par K.________ contre
l’ordonnance de classement rendue le 19 février 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE09.025445-JPC.
Elle considère :
En fait :
A. a) Par pli recommandé du 30 juillet 2009, I.________, au nom
du comité de la section des dames du Golf de R.________, a informé l’un
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des ses membres, K.________, qu’elle avait « eu vent » d’un comportement
« très malhonnête, injurieux, voire hystérique, et très anti-jeu » de sa part,
conduite totalement incompatible avec l’état d’esprit de la section. Aussi
lui a-t-elle demandé de suivre les cours de règles organisés par le club et
de faire preuve de fair-play lors des prochaines compétitions de la section.
Elle a précisé que cette lettre tenait lieu d’avertissement et qu’en cas de
nouvelles plaintes de la part de « coéquipières », il y aurait lieu de
procéder à son expulsion de la section (P. 5/6).
Le 31 juillet 2009, G.________, directeur du Golf de R.________, a
invité, pour le 7 août 2009, K.________ à un entretien qui devait aborder
« les problèmes engendrés par [son] comportement sur le terrain ». La
séance aurait lieu en présence de I.________ et de Y.________, capitaine et
président de la commission sportive (P. 5/7).
Par pli recommandé du 15 août 2009, la commission sportive
du Golf de R.________ a signifié à K.________ sa suspension temporaire de
toute « activité golfique » jusqu’au 31 décembre 2009. Cette décision, qui
se réfère à la séance du 7 août 2009, se fondait sur la conduite de
K.________, laquelle aurait contribué à détériorer l’ambiance du club (P.
5/9).
b) Le 8 octobre 2009, K.________ a déposé plainte pénale
contre inconnu pour calomnie subsidiairement diffamation. Elle soupçonne
des tiers d’avoir cherché à porter atteinte à sa considération en
propageant des allégations mensongères quant à son comportement
prétendument inadéquat, voire malhonnête, pour justifier une décision de
suspension (P. 4/1).
c) Par pli recommandé du 29 octobre 2009, le Golf de
R.________, sous la plume de son président L.________ et de Y.________, a
signifié à K.________ son exclusion du club, en raison de son comportement
contraire aux règles et à l’étiquette, de grossièretés et d’injures répétées à
l’égard de joueurs, ainsi que de menaces contre des membres du club et

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du personnel. La lettre précisait que ces griefs se fondaient sur des
témoignages suffisants (P. 15/II-11).
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 26 janvier
2010, le Golf de R.________, saisi d’un recours de la plaignante, a confirmé
cette décision d’exclusion. Le procès-verbal fait état de comportement
inqualifiable de la plaignante, d’injures et de non-respect des règles. Il
rapporte en outre que l’intéressée, au lieu de s’excuser ou de chercher
l’apaisement, campait sur ses positions tout en incriminant ses partenaires
et qu’à la fin d’une séance, le 26 août 2009, elle avait proféré des
menaces contre le directeur du club et réitéré des menaces contre des
sponsors et contre des personnes qui avaient témoigné contre elle (P.
15/II-25).
d) Par lettre du 5 février 2010, l’Association suisse des
golfeurs indépendants, par son comité, a informé K.________ que sa
demande d’adhésion était refusée. Cette décision se fondait sur les
raisons ayant motivé l’exclusion prononcée par le Golf de R.________ et
dont l’association avait eu connaissance (cf. PV aud. 8 et 19).
e) Le 20 avril 2010, le Golf Club F.________ a informé K.________
que sa demande d’inscription avait été acceptée (P. 15/VII). Toutefois, le 4
mai 2010, V.________ a fait savoir à la plaignante que le Golf Club précité
était revenu sur sa décision de l’admettre en son sein, en alléguant les
conditions dans lesquelles elle avait été exclue du Golf de R.________ et les
raisons qui avaient conduit celui-ci à prendre une telle décision (P. 15/X).
Cette décision est mentionnée dans le procès-verbal de l’assemblée
générale du Golf Club F.________ du 8 juin 2010, présidée par V.________ (P.
36).
B. Par ordonnance du 19 février 2014, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre G.________ et inconnus pour diffamation (I), a dit que
K.________ doit à G.________ le montant de 2'534 fr., valeur échue, à titre

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d’indemnité pour ses frais de défense (II) et a mis une part des frais de
procédure, fraction arrêtée à 2'400 fr., à la charge de K.________ (III).
Le procureur a considéré en substance que l’enquête n’avait
pas permis d’établir que des propos attentatoires à l’honneur de K.________
aient été tenus par G.________ et que s’il existait des doutes pour d’autres
personnes actives au sein du Golf de R.________, ces personnes n’avaient
pas été identifiées. Il a retenu, au surplus, que l’action pénale était
prescrite.
C. Par acte du 6 mars 2014, K.________ a interjeté recours devant
la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance en concluant,
avec dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures (art. 390 al. 2
CPP).
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] contre une ordonnance de
classement du ministère public (art. 319 et 393 al. 1 let. a CPP), par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne
le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsque aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir
lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir
une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art.

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319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne
sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art.
319 CPP).
3. La recourante soutient que, contrairement à ce qu’a retenu le
procureur, l’action pénale ne serait pas prescrite.
a) Selon l'art. 178 al. 1 CP, pour les délits contre l'honneur,
l'action pénale se prescrit par quatre ans. Ce délai court à compter du jour
où l'auteur a agi (art. 98 let. a CP). Si l'auteur a agi à plusieurs reprises, il
ne s'agit pas d'un comportement durable contraire au droit, chaque acte
étant un fait ponctuel, non pas une situation qui se prolonge dans le temps
(ATF 119 IV 199; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n. 89 ad art. 173 CP).
b) En l’espèce, la recourante paraît soutenir que des propos
attentatoires à sa considération ont été tenus jusqu’au 4 mai 2010, soit le
jour où le Golf Club F.________ l’a informée que sa candidature n’était
finalement pas retenue, voire jusqu’au 8 juin 2010, soit la date de
l’assemblée générale dudit Golf Club, au procès-verbal de laquelle est
consignée la décision du comité de ne pas donner une suite favorable à la
demande d’inscription de l’intéressée (cf. P. 36). Des développements de
la recourante, rien ne permet de penser qu’elle assigne aux actes
incriminés une date postérieure au 8 juin 2010. C’est donc cette dernière
date qui doit servir de point de départ au délai de prescription quadriennal
de l’art. 178 CP. Il en résulte que la prescription de l’action pénale est
acquise depuis le mois de juin 2014.
4. Par surabondance, on relève encore que la recourante
soutient, sans étayer véritablement son point de vue, que les éléments
constitutifs de l’infraction de diffamation sont manifestement réalisés.

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Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération ou qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon.
En l’espèce, le procureur a procédé à une instruction
minutieuse, en entendant notamment la plupart des témoins requis par les
conseils successifs de la recourante. Cette instruction n’a cependant pas
permis d’établir que G.________ aurait tenu lui-même des propos
attentatoires à l’honneur de la recourante ni d’identifier ceux dont les
propos pourraient tomber sous la coup de la diffamation. La recourante ne
soulève aucun argument spécifique susceptible d’infirmer cette conclusion
du procureur, se contentant de renvoyer à sa plainte du 8 octobre 2009,
ce qui n’est suffisant.
Mal fondé, le moyen aurait été rejeté, quand bien même la
prescription ne serait pas acquise.
Au surplus, il est pris acte de ce que l’ordonnance de
classement n’est pas remise en cause en ce qu’elle met à la charge de la
recourante l’indemnité allouée au prévenu pour ses frais de défense, ainsi
qu’une part des frais de procédure.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 19 février 2014 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de K.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Véronique Fontana, avocate (pour K.________)
- M. Yves Hofstetter, avocat (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :