vd_gerichte · KC18.022064 · 2018-12-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.022064-181810
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 28 décembre 2018
______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 et 2 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 9 juillet 2018, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Nyon, notifié
au poursuivi le 21 août 2018, prononçant la mainlevée définitive de
l’opposition formée par F.________, à [...], à la poursuite n° 8'626'869 de
l’Office des poursuites du district de Nyon exercée par ETAT DE VAUD,
représenté par l’Office d’impôt du district de Nyon, à Nyon, fixant les
frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant
qu’en conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de
frais, par 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu la demande de motivation de ce prononcé, déposée le 30
août 2018 par Z.________, déclarant agir au nom du poursuivi et de son
épouse,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 8 octobre
2018 et notifiés au poursuivi le lendemain,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, la demande de motivation du 30 août 2018 ne
comporte aucune déclaration expresse de recours,
que le poursuivi a certes adressé le 28 juin 2018 un courrier au
juge de paix dans la présente affaire et dans une autre cause divisant les
parties et a confirmé le 6 juillet 2018, sur requête du juge de paix, que
cette écriture devait être considérée comme un recours,
que toutefois, cette déclaration est antérieure à la reddition, le
9 juillet 2018, du prononcé attaqué, et partant, irrecevable,
qu’en effet, le recourant ne saurait avoir d’intérêt
juridiquement protégé à recourir contre une décision non encore rendue,

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qu’à supposer qu’il faille prendre en considération cette
déclaration comme valant recours contre la décision finalement rendue, il
faudrait considérer que ce recours comme irrecevable, car dépourvu de
motivation,
qu’en effet, la jurisprudence découlant de l’art. 321 al. 1 CPC
impose, sous peine d’irrecevabilité au recourant de démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée, son argumentation devant
être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, l’écriture du 28 juin 2018 ne comporte aucune
critique de la motivation développée par le premier juge dans sa
motivation du 8 octobre 2018,
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Z.________ (pour F.________),
- Office d’impôt du district de Nyon (pour Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'579 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :