vd_gerichte · KC23.000829 · 2023-07-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.000829-230858
142
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 28 juillet 2023
___________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 6 février 2023, à la suite
de l’audience du même jour, par la Juge de paix du district de Lausanne,
notifié à la poursuivante le 15 mars 2023, rejetant la requête de
S.________, à [...], tendant à la mainlevée provisoire de l’opposition formée
par B.________ SA, à [...], au commandement de payer la somme de
900 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 21 février 2020 dans la poursuite n°
10'587'603 de l’Office des poursuites du district de Lausanne, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Accident de voiture
du 06.11.2019 selon expertise », fixant les frais judiciaires à 120 fr., les
mettant à la charge de la poursuivante et n’allouant pas de dépens,
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vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 21
mars 2023 par la poursuivante,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 12 juin 2023
et notifiés à la poursuivante le 14 juin 2023,
vu le recours interjeté le 17 juin 2023 par la poursuivante qui
pose plusieurs questions en relation avec le prononcé susmentionné,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24
mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015
pp. 512 s., et les arrêts cités),

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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités),
qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées,
s’agissant des conclusions pécuniaires, sous peine d’irrecevabilité et il ne
saurait être remédié à ce vice par la fixation d’un délai fondé sur l’art. 132
CPC (en matière d’appel, ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187 ou
sur l’art. 56 CPC (en matière d’appel, TF 5A_3/2019 du 18 février 2019
consid. 4.2, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2019 p. 310 ; en
matière de recours CPF 2 juin 2023/71 ; CPF 22 février 2021/17 ; CREC 11
juillet 2014/238)
qu’en l’espèce, la recourante reprend la motivation du
prononcé exposant qu’un poursuivant dont la poursuite est frappée
d’opposition dispose de deux moyens distincts, savoir la procédure
ordinaire en reconnaissance de dette (art. 79 LP [loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dette et la faillite ; RS 281.1]), ou la procédure
sommaire de mainlevée (art. 80 et 82 LP), procédure simplifiée et rapide
réservée au poursuivant qui se trouve au bénéfice d’une jugement
exécutoire ou d’un titre assimilé (art. 80 LP) ou d’une reconnaissance de
dette (art. 82 LP), la recourante soulignant les considérations du prononcé
indiquant que le juge de la mainlevée ne statue pas sur le fond du litige,
mais seulement sur la continuation de la poursuite,
qu’ensuite, la recourante pose les questions de savoir si un
poursuivant ayant été victime d’un accident de la circulation n’a aucun

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moyen de faire valoir ses droits, si sa requête de mainlevée était affectée
d’un vice, si les procédures de poursuite sont lacunaires puisqu’elles ne lui
permettent pas de faire valoir ses droits sur la base d’un rapport de police
et des pièces qui ont été produites et si ces documents ne pourraient pas
être reconnus comme des titres assimilés au sens de la LP,
qu’enfin la recourante expose les raisons pour lesquelles, elle
considère le rapport de police comme déterminant dans l’examen de la
responsabilité du chauffeur assuré en responsabilité civile par l’intimée,
que ce faisant, elle ne cherche pas à démontrer le caractère
erroné de la motivation du prononcé qui justifierait une modification de
celui-ci dans le sens d’une admission de sa requête de mainlevée,
qu’elle ne prend d’ailleurs aucune conclusion chiffrée,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de l’art. 321
al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, la voie judiciaire à suivre pour le
poursuivant dont le commandement de payer est frappé d’une opposition
et qui ne dispose ni d’un jugement exécutoire, d’un titre assimilé ou d’une
reconnaissance de dette signée du débiteur est la procédure ordinaire en
reconnaissance de dette mentionnée à l’art 79 LP,
que cette procédure, réglementée par le CPC, vise à examiner
si une créance existe ou non sur la base de tous les moyens de preuve
mentionnés à l’art. 168 CPC et, si l’existence de cette créance et
constatée, de condamner judiciairement le poursuivi à payer sa dette et
de lever son opposition au commandement de payer, laissant ainsi la
procédure d’exécution forcée de la LP suivre son cours,

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qu’ainsi, la valeur probante du rapport de police produit par la
recourante pourrait être examinée dans cette procédure ordinaire
notamment au regard de l’ordonnance de classement rendue le 23
novembre 2020 par le ministère public et mentionnée par l’intimée dans
son écriture du 25 janvier 2023 ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme S.________,
- B.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 900 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :