vd_gerichte · PE15.011241 · 2016-03-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
165
PE15.011241-MRN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 mars 2016
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 146, 251 CP; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 janvier 2016 par
P.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 8 janvier 2016
par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE15.011241-MRN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) W.________, né en 1972, séparé, père d'une fillette née en
2012, exerce depuis plusieurs années la profession de conseiller en
assurances. Il travaille à ce jour pour le compte de la [...]s, à Prilly, et
réalise un revenu variable de l'ordre de 5'000 par mois.
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D'après son casier judiciaire, il a été condamné six fois entre
septembre 2005 et février 2015, soit, notamment, pour abus de confiance
(2005), escroquerie (2006), faux dans les titres (2008), ainsi que pour de
nombreuses infractions à la Loi sur la circulation routière telles que la
conduite sans permis valable ou malgré un retrait. Outre ces
condamnations, son fichier ADMAS fait état de neuf retraits de permis
entre 1993 et 2013, ce dernier avec un délai d'attente de 12 mois.
b) Par jugement du 8 mai 2015 (cause PE12.002698-MPB), le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a encore
condamné W.________ pour diverses infractions à la Loi sur la circulation
routière, ainsi que pour abus de confiance, escroquerie, tentative
d'escroquerie et faux dans les titres.
L'intéressé avait été renvoyé devant ladite instance en raison
notamment des faits ci-après, pour lesquels P.________ avait déposé
plainte contre lui le 15 avril 2013 : le 4 septembre 2011, en mentant sur
sa situation financière, W.________ a obtenu de sa mère qu'elle signe un
contrat de leasing avec P.________ portant sur un véhicule [...]. Pour
obtenir ce contrat, il a indiqué à P.________ que sa mère occupait un emploi
d'aide comptable rémunéré 6'770 fr. brut par mois alors qu'elle était sans
emploi. Ensuite et jusqu'à la mi-mars 2013, il s'est approprié ledit
véhicule, dont le contrat de leasing avait été résilié le 12 décembre 2012
par P.________ en raison du paiement irrégulier des mensualités de leasing.
Au cours des débats du 7 mai 2015, tenus devant l'autorité
précitée, W.________, représenté par Me Alessandro Brenci, et P.________,
assistée de Me Pierre Olivier Wellauer et représentée par [...], responsable
du recouvrement, ont signé une convention dont il a été pris acte pour
valoir jugement (ch. III du dispositif). Cet accord est rédigé en ces termes :
"I. W.________ se reconnait débiteur d'P.________ de la somme de
CHF 40'000.- (quarante mille francs), valeur échue, en rapport avec le
contrat de leasing conclu le 4 septembre 2011 au nom de [...]. Il
s'acquittera de cette somme de la manière suivante :
- CHF 8'000 .- versés ce jour, entre 12h et 14h sur le [...]
- CHF 7'000.- versés le 15 mai 2015 sur le même compte;

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- CH 1'000.- par mois dès le 15 juin 2015, sur le même compte,
jusqu'à extinction du solde, durant vingt-cinq mois.
(…)
II. W.________ fera déposer, ce jour entre 12h et 14h, les clés du
véhicule de marque [...] auprès du garage [...] à Neuchâtel, partenaire
P.________. Il accepte qu'P.________uisse ensuite récupérer le véhicule
actuellement stationné sur une place privée [...]
III. Sitôt le premier versement de CHF 8'000.- et les clés restituées,
P.________ retirera la plainte déposée à l'encontre de W.________ le 15 avril
2013."
Au sujet de ladite convention, le procès-verbal de l'audience
du 7 mai 2015 mentionne encore ce qui suit (cf. p. 16 du jugement précité
du 8 mai 2015
et P. 8) :
" […] L'audience est suspendue à 12h10. Elle sera reprise à 14h30.
L'audience est reprise à 14h30. Me Brenci produit la confirmation du
paiement de CHF 8'000 .- (P. 67)
[...] confirme que le véhicule a effectivement été restitué auprès du garage
[...] à Neuchâtel et que, partant, la plainte peut être considérée comme
retirée conformément à la convention qui figure en pages 11 et 12 du
présent procès-verbal. Dispensés de la suite des débats, Me Wellauer et
[...] se retirent […]".
La pièce produite par Me Brenci pour le compte de W.________
émane de l'instit[...]. Elle est intitulée "Paiement bancaire en Suisse". Elle
fait état d'un compte de débit privé présentant un solde de – 1 fr. 31. Elle
précise, s'agissant du montant en faveur d'P.________, "exécuter le
07.05.15". On y lit également, au bas de la page, "ne remplace pas la
confirmation de l'ordre par la banque".
c) La présente procédure (cause PE15.001241-MRN) a été
ouverte ensuite de la plainte déposée le 10 mai 2015 contre W.________ (P.
4) par P.________. Dans cette plainte, P.________ a précisé : "[…] A la
réouverture des débats, en début d'après-midi, W.________ a produit, via
son défenseur, la confirmation du paiement de la somme de Fr. 8'000.-
(…). Nous avons pu confirmer que le véhicule avait effectivement été
restitué. Par voie de conséquence, notre plainte pénale a été retirée (…).
Or, il s'avère que, pour des raisons que nous ne maîtrisons pas, le montant

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de Fr. 8'000.-- n'est jamais parvenu sur le compte bancaire destiné à le
recevoir. Manifestement, W.________ a dû prendre des mesures pour
obtenir la preuve de son paiement et immédiatement après l'annulation
de son ordre. En procédant comme il l'a fait W.________ s'est rendu
coupable d'escroquerie au sens de l'article 146 al. 1 du Code pénal. […]".
d) Répondant au Ministère public par pli du 13 juillet 2015, la
[...] a exposé que l'ordre de paiementP.________ avait été émis le 7 mai
2015 pour être exécuté le même jour, que le virement n'avait toutefois
pas pu avoir lieu automatiquement car le compte du prévenu présentait,
ce jour-là, un solde négatif de -1 fr. 31, que cette situation avait aussitôt
généré une annonce sur le poste de la conseillère à la clientèle de
W.________. Ladite conseillère avait annulé l'ordre de paiement au matin
du 11 mai 2015, après avoir constaté que le compte de l'intéressé
présentait toujours le même solde débiteur :
"[…] Der Zahlungsauftrag über CHF 8'000 zu Gunsten der P.________ wurde
vom Kunden via E-Banking am 7. Mai 2015 aufgegeben zur Ausführung am
gleichen Tag. Die Ueberweisung konnte in der Folge jedoch nicht
automatisch ausgeführt werden, weil das Konto einen Sollsaldo von CHF -
1.31 aufwies. Diese Situation erwirkte automatisch eine Anzeige bei der
zuständigen Kundenberaterin. Da der Minussaldo während einiger Tage
bestehen blieb, löschte die Kundenberaterin den Aufstrag am 11. Mai 2015
um 08:43 Uhr […]" (P. 10/1). A ce courrier étaient annexés un suivi des
ordres de paiement "Zahlungsverkehr > Verlauf" (P. 10/2), ainsi qu'un
relevé du compte de l'intéressé, montrant un solde demeuré négatif (-1 fr.
31) du 30 avril au 21 mai 2015 (P. 10/3).
Interpellé, W.________ a répondu ce qui suit au Ministère public,
par lettre du 10 août 2015 (P. 12/1) : "[…] J'ai effectué le paiement le 7
mai 2015 en vous donnant le récépissé de l'ordre. Je vous transmets deux
documents qui atteste (sic) de ma bonne foi et surtout que c'est une
annulation de la banque le lendemain et non de ma part étant donné que
d'autres paiements étaient en suspens […]". A cette réponse étaient joints
un extrait de compte au 21 mai 2015 (P. 12/2) et une liste des paiements
en suspens annulés par la banque du 28 août 2014 au 8 mai 2015,

- 5 -
comprenant, à cette dernière date, les 8'000 fr. à verser en faveur
d'P.________ (P. 12/3).
Le 17 août 2015, le Ministère public a communiqué à la
plaignante la réponse de la [...] et ses annexes ainsi qu'un avis de
prochaine clôture (APC).
Se déterminant le 21 août 2015 (P. 13), P.________ a maintenu
sa position. Elle a allégué que le prévenu l'aurait trompée en produisant
"un justificatif de paiement" (sic), en sachant qu'aucun versement ne
pouvait intervenir le 7 mai 2015 ou à une date proche. Sa tromperie aurait
en outre été astucieuse, parce que, dans les circonstances de sa décision
de retirer ou non sa plainte, il lui aurait été impossible de vérifier "la
capacité d'exécution de l'auteur", voire d’effectuer le moindre contrôle.
Le 30 novembre 2015 (P. 17), P.________, Pierre-Olivier
Wellauer, a remis au Ministère public une liste des opérations faisant état,
pour la période postérieure au 12 mai 2015, d'un montant de 6'060 fr. 95
à lui allouer, à la charge du prévenu, à titre de juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 CPP al. 1
let. b CPP).
B. Par ordonnance du 8 janvier 2016, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
dirigée contre W.________ pour escroquerie et faux dans les titres (I), a mis
les frais de procédure, par 375 fr., à la charge de W.________ (II), et a
condamné ce dernier à payer à P.________ une indemnité de 3'037 fr.,
valeur échue, pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure (III).
Pour le Ministère public, l'infraction de faux dans les titres ne
pouvait pas être retenue, le document produit le 7 mai 2015 n'étant pas
mensonger dans son contenu. Il n'y avait en outre pas d'escroquerie, le
comportement de W.________ ne pouvant être qualifié d'astucieux.

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S'agissant des effets accessoires du classement, une
l'indemnité de
l'art. 433 CPP réduite à 3'037 fr. devait être allouée au mandataire
d'P.________ compte tenu de la nature de l'affaire, de son degré de
complexité, et du fait que seules les opérations en lien avec la présente
cause devaient être prises en compte.
C. Par acte posté le 19 janvier 2016 et reçu le lendemain par
l'autorité de céans, P.________ a recouru contre cette ordonnance. A titre
principal, elle a requis qu'une ordonnance pénale ou de renvoi soit rendue
et que l'entier
de la somme réclamée en première instance au titre d'indemnité de
l'art. 433 CPP (6'060 fr. 95) lui soit allouée. A titre subsidiaire, elle a conclu
à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de l'affaire au Ministère public
pour qu'il statue à nouveau.
Sur le fond, elle a maintenu avoir été victime d'escroquerie
arguant notamment que : "[…] personne n'était en mesure de savoir à la
reprise de l'audience des débats (…), si le montant de CHF -1.31
représentait le solde du compte bancaire du prévenu avant l'exécution du
paiement de CHF 8'000 fr. ou (…) après l'exécution de ce paiement. Dans
la seconde hypothèse, le virement de
CHF 8'000.- aurait bel et bien pu être exécuté puisqu'il est d'usage pour
une banque de faire crédit à ses clients fidèles d'un montant aussi
symbolique que CHF -1.31" (cf. mémoire p. 7).
Au surplus, elle a considéré que le montant de la juste
indemnité requise pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure serait justifiée au vu des "[…] diverses recherches juridiques
(…) dans la perspective d'un potentiel recours", qui auraient "pris un
temps significatif" et auraient "été de nature à complexifier la présente
enquête" (cf. mémoire p. 10).

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La recourante n'a pas contesté le classement pour faux dans
les titres.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse; RSV 312.01];art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Posté le 19 janvier 2016 et dirigé contre l'ordonnance de
classement du 8 janvier 2016 notifiée le 12 janvier 2016, le recours de
W.________, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), l'a été dans le
délai légal (90 et 396 al. 1 CPP) et dans le respect des conditions de forme
(art. 385 CPP). Il est dès lors recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure, notamment, lorsque les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement"
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec

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une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1). Le principe "in dubio pro duriore" exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en
accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement (CREP du 11 décembre 2015/816 consid. 2 et les
références citées).
3.
3.1 La recourante prétend que le prévenu se serait faussement
prévalu d'une "confirmation bancaire du paiement le 7 mai 2015 des 8'000
fr.", alors qu'il n'ignorait pas que son compte présentait, ce jours-là et
jusqu'au 21 mai 2015, un solde débiteur, l'ordre de paiement E-banking
ayant fini par être annulé le 11 mai 2015, faute de couverture suffisante.
L'intéressé aurait agi ainsi dans le seul but de tromper la recourante et de
l'amener à retirer sa plainte pénale (mémoire p. 4).
3.2 En vertu de l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
Sur le plan objectif, l’escroquerie suppose d’abord une
tromperie, qui peut consister soit à induire la victime en erreur, par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à
conforter la victime dans son erreur, en lui montrant, par des paroles ou
par des actes, qu’elle est dans le vrai, alors qu’en réalité elle se trompe. Il
faut en outre que la tromperie ait été astucieuse.

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L’astuce est réalisée non seulement lorsque l’auteur recourt à
un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise
en scène, mais aussi lorsqu’il se borne à donner de fausses informations
dont la vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le
faire, par exemple en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133
IV 256 consid. 4.4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). Tel est notamment le cas
si l’auteur conclut un contrat en ayant d’emblée l’intention de ne pas
fournir sa prestation alors que son intention n’était pas décelable (ATF 118
IV 359 consid. 2), s’il exploite un rapport de confiance préexistant qui
dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a) ou encore si la
dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d’esprit,
inexpérience, grand âge ou maladie), n’est pas en mesure de procéder à
une vérification et que l’auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186
consid. 1a).
L’astuce n’est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se
protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum
de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est pas nécessaire, pour
qu’il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande
diligence et qu’elle ait recouru à toutes les mesures de prudence
possibles. La question n’est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu’elle
pouvait pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est exclue que lorsque la
dupe est coresponsable du dommage parce qu’elle n’a pas observé les
mesures de prudence élémentaires qui s’imposaient (ATF 128 IV 18
consid. 3a; CAPE 13 mai 2015/183).

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Du point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime. Cet
enrichissement, de l’auteur lui-même ou d’un tiers, est en général le
pendant de l’appauvrissement de la victime et peut donc aussi être déduit
de l’intention de causer un préjudice à la victime (ATF 119 IV 210 consid.
4b).
3.2.1 En l'espèce, W.________ savait, le 7 mai 2015, que son
paiement en faveur de la plaignante ne pouvait ni intervenir ce jour-là
entre 12h et 14h comme exigé par la convention, ni même à une date
proche (cf. P. 10/3). En cours de procédure, il a d'ailleurs admis qu'à cette
époque, ses revenus étaient si irréguliers que plusieurs ordres avaient dû
être annulés (P. 12/3). Il n'a toutefois pas révélé cette réalité au cours de
l'audience du 7 mai 2015. Son mutisme a conforté P.________ dans son
erreur, alors que le tribunal constatait dans son procès-verbal que Me
Brenci produisait sa "confirmation du paiement" et que[...] confirmait que,
le véhicule ayant été restitué, la plainte "pouvait être considérée comme
retirée conformément à la convention (…)". Son attitude relève de la
tromperie au sens de l'art. 146 CP.
3.2.2 Cependant, pour qu'une infraction à l'art. 146 CP puisse être
retenue à l'encontre de W.________, il faut encore que sa tromperie ait été
astucieuse. P.________ prétend que tel serait le cas, au motif que personne
ne pouvait savoir, à la reprise des débats, si le solde débiteur de -1 fr. 31
était celui d'avant l'exécution ou d'après l'exécution du paiement et que
dans le contexte où elle a pris sa décision de retrait de plainte, cela ne
pouvait être vérifié. Elle se prévaut également du rapport de confiance
existant.
A examiner la pièce incriminée (P. 8), la cour de céans
constate qu'elle se désigne comme étant un paiement bancaire en Suisse
(à)"exécuter le 07.05.15", et précise qu'elle "ne remplace pas la
confirmation de l'ordre par la banque".

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Une lecture attentive de ce document ─ qui, on l'a vu, emploie
l'infinitif et non le passé composé ─, aurait donc permis à P.________ de
s'apercevoir qu'il s'agissait d'un ordre de paiement en suspens et non pas
d'une confirmation de paiement, comme désigné de manière imprécise
par le tribunal au cours de l'audience du 7 mai 2015 (cf. p. 3, supra). Cela
est d'autant plus vrai
qu'P.________ était assistée par un avocat et représentée par son
responsable du recouvrement. Ce dernier est censé connaître la portée de
telles pièces justificatives et la procédure de paiement par E-banking est
par ailleurs largement connue. En outre, connaissant les antécédents et la
personnalité de l'intéressé ─ dont on rappelle qu'il était en train d'être jugé
pour escroquerie, faux dans les titres et abus de confiance, notamment
(cf. p. 2 supra) ─, P.________ aurait pu et dû faire preuve de la plus grande
diligence. Dans ce contexte, elle ne saurait valablement invoquer le climat
de confiance instauré par la convention judiciaire signée le matin. La
tromperie dont a été victime P.________ n'était donc pas astucieuse.
3.3 Faute d'astuce, les éléments constitutifs de l'infraction de l'art.
146 CP ne sont donc pas réalisés.
Au vu de ce qui précède, on constate que si le prévenu était
renvoyé en jugement, comme l'exige P.________, un acquittement serait
plus probable qu’une condamnation.
C'est donc à bon droit que le Ministère public a, par
l'ordonnance attaquée, procédé au classement de la procédure pénale
ouverte contre W.________.
4. P.________ conteste le montant de la juste l'indemnité allouée
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.
4.1 Le droit à une indemnité de l'art. 433 al. 1 let. b CPP est ouvert
en l'espèce, dès lors que la tromperie dont le prévenu s'est rendu
coupable constitue une faute civile justifiant qu'il soit condamné aux frais

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(art. 426 al. 2 CPP). Cela est conforme au droit et n'est pas contesté. Il n'y
a pas lieu d'y revenir.
4.2. La recourante, a conclu à ce qu'un montant de 6'060 fr. 95 lui
soit alloué à titre d'indemnité de l'art. 433 CPP. Elle demande à ce titre
5'600 fr. pour les honoraires de son avocat de choix, Me Pierre-Olivier
Wellauer, (soit 16 heures à
350 fr.), ainsi que 12 fr. de débours et 8 % de TVA. Pour justifier sa
requête, elle se réfère à l'étude du jugement rendu le 8 mai 2015, à la
rédaction d'une nouvelle plainte pénale, au travail généré par la procédure
d'enquête, à la lettre rédigée après l'avis de prochaine clôture, ainsi qu'à
un entretien et trois conférences téléphoniques. Dans son recours (cf. p.
10), elle se prévaut encore de "[…] diverses recherches juridiques (…)
dans la perspective d'un potentiel recours", opérations qui auraient "pris
un temps significatif" et auraient "été de nature à complexifier la présente
enquête".
Le Ministère public a accordé une indemnité de 3'037 francs.
Ce montant correspond à 8 heures de travail à 350 fr., 12 fr. de débours et
8 % de TVA. Il est adéquat. Il prend correctement en compte la nature et
la complexité de la présente cause. Il considère les seules opérations qui
la concernent. Il doit être confirmé. La recourante ne dit d'ailleurs pas en
quoi les huit heures supplémentaires réclamées seraient justifiées, sauf à
se prévaloir de diverses démarches qui auraient pris un "temps
significatif". On observe cependant que son avocat a largement repris
l'argumentaire de la plainte, tant dans sa lettre de trois pages rédigée
après l'avis de prochaine clôture que dans son recours.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
du 8 janvier 2016 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de

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procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 8 janvier 2016 est confirmée.

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III. Les frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (mille trois
cent vingt francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat (pour P.________),
- M. W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :