vd_gerichte · ZD12.042626 · 2014-12-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 253/12 - 302/2014
ZD12.042626
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 décembre 2014
_____________________
Présidence de Mme BERBERAT
Juges : Mmes Röthenbacher et Pasche
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par O.________, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey.
_______________
Art. 17 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
déposé une demande de prestations pour mineurs le 1er juillet 1996
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) tendant à l’octroi de mesures médicales et de
subsides pour la formation scolaire spéciale, en indiquant comme genre
de l’atteinte « organisation psychotique ».
Dès août 1996, l’assuré a poursuivi sa scolarité dans une
classe d’intégration au G.________ en raison de troubles de la personnalité
et d’organisation psychotique symbiotique (rapport médical du 18
septembre 1996 du Service médical de la direction des écoles).
Par communication du 5 mai 1997, l’OAI a octroyé des
mesures médicales AI sous forme de psychothérapie (art. 13 LAI) dès le 1er
mars 1996 (affection congénitale), prolongées – par décision du 9
décembre 1998 – jusqu’au 30 septembre 2007 en raison d’une psychose
infantile.
Compte tenu de l’évolution favorable de la psychose infantile
et de l’investissement positif des apprentissages scolaires, l’assuré a
poursuivi sa scolarité en internat (trois nuits par semaine) à l’école de
B.________ à [...] d’août 1999 à juillet 2003 (communication du 24 août
1999). En raison d’une décompensation sur un mode dépressif, il a passé
en externat dès le 20 février 2000.
Par communication du 23 octobre 2002, l’OAI a pris en charge
une formation scolaire spéciale (art. 19 LAI) en externat du 28 octobre au
8 novembre 2002 à Q.________ à [...], au terme de laquelle il a été conclu
que l’assuré possédait les pré requis pour une admission au Centre de
Préformation Professionnelle de l’institution (rapport du 18 décembre 2012
de Q.________).

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Par communication du 8 novembre 2002, l’OAI a alloué des
mesures professionnelles (art. 15 LAI), sous forme d’un stage pratique
dans le cadre de l’orientation professionnelle, du 25 novembre au 13
décembre 2002 auprès du P.________ à [...].
Par décision du 12 juin 2003, l’OAI a pris en charge une
formation scolaire spéciale du 18 août 2003 au 31 juillet 2004 au Centre
de Préformation Professionnelle de Q.________.
Dans une décision du 30 avril 2004, l’office a octroyé à
l’assuré un stage pratique dans le cadre d’une orientation professionnelle
auprès du E.________ du 7 au 25 juin 2004, soit sept jours en cuisine puis 8
jours en boulangerie-pâtisserie.
Par décision du 24 août 2004, l’OAI a pris en charge les frais
d’orientation professionnelle auprès du E.________ du 18 août 2004 au
17 février 2005 en boulangerie, mesure prolongée jusqu’au 17 août 2005
(décision du 7 mars 2005).
Dans un rapport du 18 mai 2005, le E.________ a exposé ce qui
suit :
« Conformément à notre rapport du 11 février 2005, M. M.________
poursuit le programme de formation professionnelle initiale établi en
section boulangerie en participant activement à la réalisation
d’exercices et à la production quotidienne d’articles destinés à notre
clientèle commerciale.
Engagé dans cette orientation depuis bientôt 3 mois, son assiduité
et son intérêt confirment sa volonté à poursuivre dans ce domaine.
Globalement, il démontre au travers de son implication dans les
activités proposées de bonnes aptitudes manuelles et une capacité
d’apprentissage pratique. Pour réduire ses lacunes scolaires, nous
avons organisé un appui. Désireux de progresser, il fournit de gros
efforts pour s’améliorer.
Malgré des limitations intellectuelles, nous constatons qu’il a les
dispositions pour l’apprentissage de notions pratiques simples. Nous
pensons qu’une formation initiale donnant accès à une attestation
fédérale conviendrait particulièrement. Celle-ci, adaptée à ses
capacités, lui donnerait le savoir-faire et les connaissances requises
pour satisfaire aux exigences d’un emploi d’ouvrier en boulangerie
pâtisserie. Par ailleurs, un milieu spécialisé tel que le nôtre convient
particulièrement à son développement global. C’est pourquoi, d’ores

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et déjà nous vous demandons d’entreprendre les démarches
usuelles auprès du SFP [Service de la formation professionnelle]
pour l’obtention du contrat de formation initiale et de prévoir une
prolongation des mesures, soit du 18 août 2005 au 31 août 2007 ».
Par décision du 26 juillet 2005, l’OAI a octroyé à l’assuré une
formation professionnelle initiale (art. 16 LAI), notamment la prise en
charge des coûts supplémentaires d’une formation élémentaire en qualité
d’ouvrier en boulangerie-pâtisserie auprès du E.________ du 18 août 2005
au 31 août 2007.
Le 26 juillet 2005, M.________ a déposé une demande de
prestations AI pour adultes.
Par décision du 10 novembre 2005, l’OAI a octroyé à l’assuré
une indemnité journalière pour la période allant du 1er octobre 2005 (mois
suivant ses 18 ans révolus) au 31 août 2007.
Compte tenu de son évolution progressive, un stage dans le
cadre de l’atelier de production E.F.________ a été organisé (rapport
intermédiaire de formation professionnelle du 12 décembre 2005), puis un
stage dans le secteur privé (rapport intermédiaire de formation
professionnelle du 11 septembre 2006). A quelques mois de l’échéance
des mesures de formation, un bilan positif sur l’évolution progressive de
l’assuré dans le processus d’apprentissage a été tiré, si bien que le
programme renforçant ses compétences professionnelles a été poursuivi
afin de le préparer au contrôle des acquis (rapport intermédiaire de
formation professionnelle du 14 mars 2007).
Dans un rapport final du 19 juin 2007, le E.________ a
notamment exposé ce qui suit :
« SYNTHESE / PROPOSITIONS
Analyse et synthèse
Durant toute sa formation Mr M.________ a montré une volonté et
une assiduité exemplaire à l’égard du programme d’apprentissage
pratique. II s’est investi activement dans la réalisation des produits
commandés par notre clientèle. En parallèle il a fréquenté

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régulièrement les cours professionnels dispensés par l’Ecole
Professionnelle de [...].
Aujourd’hui, sur la base d’une liste de travail, il est capable
d’apprêter les produits de base, de confectionner diverses pâtes,
des masses, des farces et des crèmes, de gérer la levée et la
cuisson au four. Il prouve également sa volonté à s’insérer dans
l’économie en tant qu’ouvrier en boulangerie-pâtisserie.
Conformément au programme établi, en date du 24 mai, Mr
M.________ a réalisé le contrôle des acquis, qu’il a réussi. Cette
épreuve officielle valide non seulement son apprentissage, mais
surtout sa capacité à travailler dans une structure de production
selon les exigences de l’économie.
Déterminé à trouver un emploi dans l’économie, nous le soutenons
dans cette démarche. Dans le but d’optimiser ses chances de
trouver une place de travail, nous sollicitons votre service d’aide au
placement.
Aptitude au placement
Comme ouvrier en boulangerie, il peut prétendre à un salaire estimé
à SFR 3’000.- mensuel (considéré sans 13ème ni gratification).
A noter que pour son équilibre de vie, M. M.________ privilégie un
travail s’exerçant de jour. Par conséquent, il doit explorer les
possibilités d’engagement auprès d’entreprises industrielles ou semi
industrielles (S.________- D.________- K.________- N.________ etc)
(…) ».
Dans un rapport intermédiaire du 4 juillet 2007, la division de
réadaptation de l’OAI (ci-après : REA) a mis en évidence les éléments
suivants :
« (…)
Du point de vue psychique, il [l’assuré] reste émotionnellement
sensible à tout ce qui se passe dans son environnement et a
passablement maigri ces derniers temps. Au niveau des
qualifications, sa capacité d’abstraction est faible et il manque
d’analyse, toutefois il s’implique pleinement dans les tâches
confiées. Lorsque le travail est terminé, il sait prendre des initiatives
pour s’impliquer dans le processus de production. Collaborant, il
offre spontanément son aide.
Son niveau de formation lui permet actuellement de répondre aux
exigences d’un poste d’ouvrier en boulangerie-pâtisserie,
notamment dans les activités suivantes : apprêter les produits de
base, confectionner des pâtes brisées et sablées, des pâtes levées,
confectionner des masses (biscuits, cakes), des crèmes, s’occuper
de la cuisson de divers produits et nettoyer et entretenir le matériel
et les ustensiles du laboratoire.
Bien que M. M.________ soit déterminé à trouver un emploi dans
l’économie, il aura, compte tenu de sa fragilité et de son manque de
confiance en lui, besoin d’une aide soutenue dans ses démarches de
recherche d’emploi. Il faut également noter que pour l’équilibre de

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vie de l’assuré, un emploi s’exerçant de jour doit être privilégié. Son
rendement a été estimé à 100% par les responsables du centre,
dans la production d’articles connus.
La perspective salariale évaluée par le E.________ est de Sfr. 3000.- x
12, soit un salaire annuel de Fr. 36’000.- Cette capacité de gain
devra être vérifiée par notre Service Entreprise Emploi [SEE].
Concernant l’évaluation du revenu sans atteinte à la santé (RS),
nous vous laissons le soin de vous baser sur le revenu moyen des
salariés, au sens de l’art. 26 RAI, l’assuré n’ayant, du fait de son
atteinte, pas pu acquérir des connaissances professionnelles
suffisantes.
Afin d’optimiser les chances de M. M.________ de trouver une place
d’aide en boulangerie-pâtisserie et le soutenir dans ses actions, nous
sollicitons une mesure de service de placement, au sens de l’art. 18
LAI. Et nous transmettons ce dossier au SEE ».
Par communication du 12 juillet 2007, l’office a accordé à
l’assuré un soutien dans ses recherches d’emploi.
Par communication du 31 octobre 2007, l’OAI a octroyé à
l’assuré une observation professionnelle au sein de l’entreprise
« L.________» à [...] du 22 octobre au 2 novembre 2007, afin de pouvoir
évaluer le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
Un stage de mise au courant visant l’obtention d’un emploi a
été organisé du 5 novembre 2007 au 30 avril 2008 auprès de la
boulangerie J.________ à DC.________ en qualité d’aide-boulanger à 100%.
L’aide au placement effectuée a finalement abouti à
l’engagement de l’assuré par la boulangerie « V.________» à DC.________,
en qualité d’aide-boulanger dès le 1er mai 2008, pour un salaire mensuel
de 3'500 francs.
Par décision du 1er juillet 2008, l’OAI a constaté la réussite des
mesures professionnelles et a considéré ce qui suit :
« Vous avez accompli avec succès votre formation élémentaire
d’ouvrier de boulangerie-pâtisserie auprès du E.________, ce dont
nous vous félicitons.
Au terme de votre formation, vous avez bénéficié d’une aide au
placement. Cette dernière vous a permis d’obtenir un contrat
d’engagement dès le 1er mai 2008 comme aide-boulanger auprès de

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la Boulangerie V.________ à DC.________, avec un salaire mensuel
brut de Fr. 3'500.-, servi douze fois par an.
Nous constatons que votre réadaptation professionnelle est achevée
et que, de ce fait, vous réalisez un revenu qui exclut le droit à la
rente ».
B. Le 18 juillet 2011, le Service social de [...] a adressé à l’office
un formulaire de détection précoce complété par l’assuré, lequel précisait
qu’il présentait une incapacité de travail à 100% la nuit à compter de mars
2010.
Par certificat médical non daté, le Dr C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a attesté que son patient pouvait exercer
toute activité, à l’exclusion d’un travail de nuit entre 20h00 et 6h00.
Dans un rapport initial du 18 août 2011, la REA a notamment
relevé que l’assuré avait travaillé dès 2008 pour le compte de l’entreprise
« V.________ » à DC.________ et ce jusqu’en mars 2010 en raison de la
faillite de l’entreprise. L’assuré travaillait de jour et s’occupait des
viennoiseries. Lorsque ses horaires ont changé (travail de nuit), les
symptômes de stress et de fatigue se sont manifestés. Dans le cadre de
ses observations, le conseiller en réadaptation a relevé les points
suivants :
« L’assuré dit qu’il a fait son apprentissage dans le cadre
d’E.________ et que les horaires de travail étaient réguliers.
A l’époque déjà, il avait peur de devoir travailler la nuit et l’avait
exprimé. On lui avait dit qu’il existe des emplois avec des horaires
réguliers dans cette branche. Comme le Dr C.________ estime qu’il
n’existe qu’une seule LF [limitation fonctionnelle] liée aux horaires
de l’assuré, nous échangeons sur les solutions existantes dans sa
profession (pâtissier avec horaires dès 6h00 du matin, travailler
dans une grande surface, vendre des produits de boulangerie dans
un tea-room, …). Bien que l’assuré ait perdu son emploi pour des
raisons économiques et qu’il n’y a pas d’IT [incapacité de travail]
attestée, nous lui proposons de déposer une demande afin
d’investiguer la situation médicale et l’aider à trouver un emploi
adapté ».
Le 2 septembre 2011, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI tendant à l’octroi de mesures professionnelles et/ou d’une
rente.

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Dans un rapport médical du 21 septembre 2011 à l’OAI, le Dr
C.________ a exposé les éléments suivants :
« Anamnèse :
Ce jeune homme, pour qui vous avez déjà un dossier, a donc
présenté un état dépressif en 2000 et une psychose infantile a été
diagnostiquée dans le cadre de sa prise en charge au Z.________
[Z.________]. En février 2003, il a présenté une décompensation
psychotique.
Je le connais depuis le 5 octobre 2006 pour la poursuite de la prise
en charge débutée au Z.________. A l’époque, Monsieur M.________
prenait 2 mg de Risperdal par jour et je le voyais une fois par mois.
Monsieur M.________ a pu terminer sa formation de boulanger-
pâtissier à l’E.F.________ et a trouvé un travail dans une boulangerie
industrielle, emploi non protégé. Il a travaillé de fin 2007 à mars
2010. Après quelques difficultés d’adaptation au rythme du travail,
Monsieur M.________ est arrivé à mieux gérer la fatigue. Au fil de
quelques mois, il est arrivé à s’adapter aux exigences du travail sur
le plan physique mais a continué à connaître des difficultés
d’intégration dans l’équipe. En effet, il a de la peine à se défendre et
vit mal les moqueries et railleries de certains membres de l’équipe.
II quitte le travail en mars 2010 pour des raisons de restructuration
de l’entreprise qui a des difficultés économiques.
A cette époque Monsieur M.________ commence à s’autonomiser et à
s’émanciper ainsi qu’à affirmer son orientation sexuelle.
Il souhaite changer d’activité et s’oriente vers une activité de vente.
Malgré de nombreuses offres de travail, malgré un suivi à
A.G.________ [A.G.________], il n’a pas réussi à se réintégrer
professionnellement.
Plaintes :
Monsieur M.________ n’exprime pas de plaintes si ce n’est une
certaine anxiété et une inquiétude par rapport à l’avenir et par
rapport à ses ressources, dans le sens d’une crainte de ne pas être à
la hauteur. Par contre, son processus d’émancipation se passe
relativement bien et il s’affirme toujours plus.
Constatations cliniques :
Dans le cadre de son émancipation, Monsieur M.________ peut
présenter par moments une tenue un peu extravagante mais son
comportement reste adéquat. Il gère sa vulnérabilité psychique en
prenant conscience que des excès le rendent plus vulnérable. Il est
compliant au niveau du traitement qui se situe à 3 mg de Risperdal
par jour actuellement.
Diagnostic :
Trouble envahissant du développement F84
Conclusion :
Monsieur M.________ se montre volontaire et motivé pour une activité
dans la vente, éventuellement une activité de bureau. Sous l’angle

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psychiatrique, il a besoin d’un cadre de vie bien structuré qui lui
permet d’adopter une hygiène de vie régulière avec des horaires de
jour.
Il présente une vulnérabilité au stress et aura probablement besoin
d’un emploi plus ou moins protégé dans le sens qu’il risque d’avoir
besoin d’un coach (patrons, cadres ou collègues bienveillants) dans
des situations particulières.
À mon avis, Monsieur M.________ pourrait bénéficier de stages qui le
mettent dans le contexte d’activités diverses de façon à mieux
préciser ses atouts et ses difficultés mais aussi de manière à lui faire
découvrir des activités nouvelles.
J’ai l’impression que je ne peux pas donner d’indications plus
précises dans cette situation qui reste encore à explorer sous l’angle
professionnel ».
Le Dr C.________ a joint à son envoi un rapport d’examen
psychologique du 17 février 2011 établi à sa demande par U.________,
spécialiste en psychologie clinique, laquelle a précisé que l’assuré
souhaitait effectuer une formation de gestionnaire de vente, domaine qui
lui plairait davantage et qui lui permettrait de ne plus travailler la nuit. La
psychologue a conclu son rapport de la manière suivante :
« L’efficience intellectuelle, dans l’absolu, est suffisante pour mener
à bien la formation souhaitée. Toutefois la difficulté en arithmétique
risque de poser des problèmes majeurs, et dans la mesure où cette
difficulté pourrait reposer sur un problème constitutif (capacité de
mémoire de travail, en lien aussi avec les capacités frontales et le
fonctionnement de personnalité) et non pas seulement sur un
manque de connaissances dans ce domaine, je ne vois pas très bien
comment M. M.________ pourrait y pallier.
Tout va dépendre de la motivation du patient, de ses possibilités
aussi de compenser dans d’autres branches, mais aussi peut-être de
ses capacités relationnelles, en lien avec le diagnostic
psychiatrique ».
Par communication du 11 novembre 2011, l’OAI a informé
l’assuré qu’il avait droit à une orientation professionnelle pour déterminer
ses possibilités de réinsertion professionnelle.
Par avis médical du 29 novembre 2011, la Dresse X.________ du
Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a relevé qu’il n’y avait pas
d’éléments médicaux indiquant que l’activité de boulanger n’était plus
adaptée. Elle préconisait la mise en place d’un stage dans le domaine de
la boulangerie afin de déterminer le rendement de l’assuré.

- 10 -
Dans un courrier du 5 avril 2012 à l’OAI, le Dr C.________ a
mentionné que son patient se trouvait dans la même situation qu’à
l’époque de son rapport du 21 septembre 2011. Son état psychique était
stabilisé, mais il n’avait aucun projet de réinsertion professionnelle. Le
psychiatre préconisait la mise sur pied d’un stage en faveur de l’assuré.
Il ressort d’un entretien téléphonique du 7 juin 2012 entre un
conseiller de la REA et le Dr C.________ les éléments suivants :
« Comme les éléments médicaux au dossier indiquent que la seule
LF [limitation fonctionnelle] de l’assuré est de ne pas travailler de
nuit.
Nous appelons le Dr C.________ afin de nous assurer qu’il n’y a pas
de contre-indication à ce que l’assuré débute à 5 heures du matin
(dans le cadre de l’IP [intervention précoce], nous avons trouvé un
stage qui débute à cette heure-là). Il faut dire que dans le secteur
d’activité de l’assuré, les horaires débutent rarement après cette
heure-là.
A cette question, le Dr C.________ nous répond qu’il ne peut pas
précisément nous répondre et que cela dépend un peu de l’assuré. Il
pense que I’on peut poser la question à l’assuré. Il nous rappelle que
l’assuré envisage un changement de profession. Il aimerait travailler
dans la vente.
Il nous décrit l’assuré comme une personne très vulnérable, qui
rencontre de gros problèmes relationnels et qu’il ne peut pas
prendre les transports publics de nuit.
Nous informons M. C.________ des conditions d’octroi du
reclassement professionnel. A ce stade de l’instruction, il n’est pas
formellement indiqué que l’assuré ne peut plus exercer sa
profession ».
Par avis médical du 3 juillet 2012, le Dr T.________ du SMR a
estimé que la profession de boulanger-pâtissier était totalement adaptée à
l’état de santé de l’assuré pour autant qu’il n’ait pas à l’exercer la nuit. Il
ne pouvait en outre affirmer que le fait de commencer un travail à 5
heures du matin serait susceptible de décompenser la pathologie
psychique de l’assuré. Il a enfin conclu qu’une activité lucrative dans le
domaine de la vente n’était pas adaptée vu le QI à 75, les difficultés
relationnelles et la fragilité de l’assuré.

- 11 -
Il ressort d’une note de suivi du 4 juillet 2012 figurant au
dossier de l’OAI les éléments suivants :
« Nous appelons l’assuré afin de l’informer que nous avons trouvé
une solution de stage en tant que pâtissier-confiseur auprès de la
confiserie W.________ à R.________, avec des horaires qui débutent à
5h00.
M. M.________ nous dit qu’il ne souhaite plus du tout travailler dans
son métier. Selon lui, cette profession le stresse énormément et le
bloque. Il nous rappelle que les horaires de nuit le déphasent
totalement et qu’il ne parvient pas à récupérer durant la journée.
Par conséquent, il renonce à cette proposition de stage.
Nous expliquons à l’assuré que de notre point de vue et pour autant
que les horaires soient adaptés, il n’y a pas de contre-indication à ce
qu’il puisse poursuivre sa profession. Actuellement, il recherche
activement un emploi dans la vente et bénéficie du soutien de son
ami dans cet objectif.
Il a bénéficié de qqs [quelques] semaines de chômage après son
licenciement. Est actuellement au RI [revenu d’insertion].
Suite donnée à l’entretien / propositions / prochain contact :
Selon les renseignements pris ce jour auprès de la B.A.________
d’Y.________, les boulangers débutent leur activité à 5h00 du matin.
Les pâtissiers, eux, commencent à 7h00. Seules les B.A.________ de
taille [...] disposent d’un secteur boulangerie-pâtisserie.
Au regard de l’avis SMR du 03.07.2012 et fort de l’information ci-
dessus, nous pouvons faire l’hypothèse que M. M.________ pourrait
tout à fait poursuivre sa profession avec les avantages horaires que
permet une telle structure (grande surface DC.________ et
D.________) ».
Par décision du 24 septembre 2012, confirmant un projet de
décision du 19 juillet 2012, l’OAI a rejeté la demande de reclassement et
de rente d’invalidité présentée par l’assuré. Il a constaté que l’assuré était
au bénéfice d’une formation élémentaire de boulanger-pâtissier effectuée
auprès du E.________ au sens de l’art. 16 LAI du 18 août 2005 au 31 août
2007. Par la suite, il a travaillé à « V.________ » à DC.________ de 2008 à
2010, puis a été licencié pour raisons économiques. Aucune incapacité de
travail n’était attestée médicalement. Le SMR a pris connaissance de
l’ensemble du dossier médical et a conclu que la profession de boulanger-
pâtissier était totalement adaptée à son état de santé, pour autant qu’elle
respecte la limitation fonctionnelle liée aux horaires de nuit. L’OAI a ainsi
considéré que l’assuré ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante

- 12 -
au sens de l’assurance-invalidité. Dès lors, sa capacité de travail et de
gain restait entière dans une activité de boulanger-pâtissier.
C. Par acte du 22 octobre 2012, complété le 31 octobre 2012,
M.________ recourt contre la décision du 24 septembre 2012 de l’intimé et
conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’un
reclassement professionnel dans la vente. Il rappelle qu’il a travaillé dans
le secteur de la boulangerie, secteur où le travail se fait pour l’essentiel la
nuit. Il se réfère à l’avis médical du Dr C.________, lequel a conclu qu’il
n’était plus capable de travailler la nuit en raison de ses troubles
psychiques. Le recourant ajoute que pour pouvoir gagner sa vie dans un
autre secteur du marché de l’emploi, il souhaite bénéficier d’une formation
dans la vente, qui lui permettrait de trouver un travail qui se ferait de jour.
Le 28 novembre 2012, le recourant a déposé une requête
d’assistance judiciaire.
Par écriture du 30 novembre 2012, le recourant, désormais
représenté par O.________, conclut, sous suite de frais et dépens, à la
réforme de la décision du 24 septembre 2012 en ce sens que sa capacité
de travail et de gain est nulle dans son activité de boulanger-pâtissier, le
dossier étant renvoyé à l’intimé pour qu’il détermine si, et dans quelle
mesure, il a droit à un reclassement professionnel. Le recourant a joint un
courrier du 30 novembre 2012 du Dr C.________, lequel a mentionné que
l’on ne pouvait exiger de son patient de se lever entre 3 heures et
4 heures du matin pour aller travailler dès 5 heures du matin. De telles
contraintes lui feraient courir le risque d’une décompensation psychique
dont l’importance pourrait être sévère.
Par décision du 5 décembre 2012 (AJ 129/12), le recourant a
été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 28 novembre
2014, sous la forme d’une exonération des frais judiciaires et de toute
franchise mensuelle.

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Dans sa réponse du 15 janvier 2013, l’intimé propose le rejet
du recours et le maintien de la décision attaquée. Il se réfère à un avis
médical du SMR du 10 janvier 2013 – auquel il se rallie – lequel a la teneur
suivante :
« Dans son courrier à Me [...], le cabinet médical C.________ soutient
que l’on ne peut pas exiger de son patient qu’il se lève entre 3 et 4
heures pour aller travailler à 5 heures du matin, au risque d’une
décompensation psychique potentiellement sévère.
Le cabinet médical C.________ omet toutefois d’expliquer par quel
mécanisme, et pour quelle raison, un lever matinal serait la cause
d’une décompensation. Nous comprenons qu’un horaire de nuit, tel
que celui pratiqué dans les hôpitaux par exemple, puisse contribuer
à déstabiliser un individu fragile, mais nous ne voyons pas pourquoi
un lever précoce mais régulier serait préjudiciable.
Si l’on reprend le rapport du cabinet médical C.________ du
21.9.2011, il apparaît que M. M.________ a pu terminer sa formation
de boulanger-pâtissier et a trouvé un emploi dans une boulangerie
industrielle jusqu’à son licenciement pour raisons économiques en
mars 2010. Le cabinet médical C.________ écrit : « Après quelques
difficultés d’adaptation au rythme du travail, Monsieur M.________ est
arrivé à mieux gérer la fatigue. Au fil de quelques mois, il est arrivé
à s’adapter aux exigences du travail sur le plan physique mais a
continué à connaître des difficultés d’intégration dans l’équipe. En
effet, il a de la peine à se défendre et vit mal les moqueries et
railleries de certains membres de l’équipe ». Il apparaît clairement
que l’horaire et/ou le rythme du travail n’ont pas constitué un
obstacle insurmontable pour l’assuré qui a réussi à s’y adapter.
L’accent est mis sur les difficultés d’intégration dans une équipe
(probablement du fait de son orientation sexuelle ou de sa tenue
parfois « extravagante »). Il faut s’attendre à ce que l’assuré
rencontre les mêmes difficultés dans n’importe quel groupe humain,
que ce soit dans le domaine de la vente ou dans la boulangerie, ou
dans toute autre activité.
Le cabinet médical C.________ évoque plus loin la fragilité et la
vulnérabilité au stress de l’assuré qui a besoin d’un cadre de vie
régulier avec des horaires de jour. Un horaire de travail débutant à 5
heures du matin, et se terminant à 13 ou 14 heures répond à ces
critères.
En conclusion, il n’y a pas de raison médicale de modifier notre
position ».
Dans sa réplique du 7 février 2013, le recourant se réfère à un
courrier du 31 janvier 2013 du Dr C.________ à son mandataire. Le
psychiatre traitant y précisait que son patient avait accompli sa formation
dans un lieu spécialisé pour des jeunes en difficulté (E.________). Quant à
l’emploi qu’il avait occupé jusqu’en mars 2010, le recourant y avait
rencontré des difficultés physiques, relationnelles et psychiques pour

- 14 -
lesquelles il s’était trouvé en arrêt de travail complet du 23 décembre
2008 au 11 janvier 2009, par exemple. En outre le recourant s’était
émancipé depuis lors. Alors qu’il s’était soumis aux exigences
professionnelles étant soutenu de près par son père, la situation était
actuellement modifiée. Le psychiatre traitant a estimé qu’il y avait un
risque pour la santé psychique du recourant s’il devait être replongé dans
une activité d’ouvrier avec un horaire qui ne lui permettait que
difficilement de garder le lien avec les personnes de son entourage. Il a
admis que l’on pouvait s’attendre à ce que son patient rencontre les
mêmes difficultés (intégration dans une équipe) dans n’importe quel
groupe humain, que ce soit dans le domaine de la vente ou de la
boulangerie, ou dans toute autre activité. Le recourant conclut dès lors à
la prise en charge d’une mesure en raison du risque de décompensation
psychique.
Dans sa duplique du 26 février 2013, l’intimé se rallie à l’avis
médical du SMR du 19 février 2013.
Le recourant ne s’est pas déterminé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été
déposé en temps utile et répond aux autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.

- 15 -
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2. En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
3. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures de
réadaptation d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité,
singulièrement un reclassement dans une nouvelle profession, et/ou à une
rente, prestations qui lui ont été refusées par décision du 24 septembre
2012.
a) Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l'atteinte à la santé. L'octroi d'une mesure de reclassement dans une autre
profession suppose, entre autres conditions, que l'assuré présente en
principe une invalidité permanente ou de longue durée d'un taux de 20%
(ATF 139 V 399 consid. 5.3 et 130 V 488 consid. 4.2 et les références ; TF
9C_547/2009 du 30 octobre 2010 consid. 3, in SVR 2010 IV n° 16 p. 50 et I
18/05 du 8 juillet 2005 consid. 2, in SVR 2006 IV n° 15 p. 53). Le droit à

- 16 -
une rente d'invalidité est quant à lui subordonné à la condition que
l'assuré soit invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 let. c et al. 2 LAI).
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des
mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et
suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près
équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. L'appréciation de
l'équivalence doit reposer sur une comparaison entre les possibilités de
gain offertes par la profession initiale et celles que permet d'entrevoir la
nouvelle profession ou une activité que la personne assurée doit
raisonnablement pouvoir exercer sur un marché équilibré du travail
(cf. art. 16 LPGA ; ATF 124 V 108 consid. 2a). En règle générale, l'assuré
n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de
réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans
son cas. En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la
gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau
supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de
travail à un niveau professionnel plus élevé (ATF 124 V 108 consid. 2 a ;
TF 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). On notera aussi que si
les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement
doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un
rôle déterminant (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références).
b) Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les
mesures de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à
favoriser la réadaptation dans la vie active. L'étendue de ces mesures ne
saurait être déterminée de manière abstraite, dès lors qu'elles
présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que
seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation
professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de
connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas
concret. La personne qui peut prétendre au reclassement en raison de son
invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas,
si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être

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sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a
p. 110). Une mesure de reclassement ne saurait être interrompue de façon
prématurée, aussi longtemps que le but de réadaptation visé peut, dans
les limites de la proportionnalité, encore être atteint (arrêt I 34/95 du 21
juillet 1995 consid. 3c).
La personne assurée qui s'est vu allouer par l'assurance-
invalidité une mesure de reclassement a droit, selon les circonstances, à
des mesures supplémentaires de reclassement. Tel est le cas lorsque la
formation prise en charge n'est pas de nature à procurer à la personne
assurée un revenu satisfaisant et qu'elle doit recourir à des mesures
supplémentaires pour obtenir un gain comparable à celui qu'elle obtenait
dans son activité antérieure avant la survenance de l'invalidité. Dans ce
contexte, le droit à ces mesures ne dépend pas du fait que le seuil
minimal requis pour fonder le droit au reclassement soit atteint (TF
I 131/98 du 23 décembre 1998 consid. 3b, in VSI 2000 p. 29).
c) Il y a encore lieu de relever que l'assuré auquel son
invalidité rend difficile le choix d'une profession ou l'exercice de son
activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle (art. 15 LAI) ou au
placement (art. 18 LAI), mesure qui comporte un soutien actif dans la
recherche d'un emploi approprié (let. a) et/ou à un conseil suivi afin de
conserver un emploi (let. b). Dans le cadre de l'organisation
professionnelle, qui inclut également les conseils en matière de carrière, il
s'agit de cerner la personnalité de l'assuré et de déterminer ses capacités
afin de lui permettre de choisir une activité professionnelle appropriée ou
une activité dans un autre domaine, voire un placement adéquat. L'office
AI peut ordonner des stages pratiques ou un examen plus étendu dans des
centres spécialisés de formation professionnelle ou de réadaptation, sur le
marché libre ou dans des centres d'observation professionnelle (COPAI).
4. a) En l'occurrence, l’intimé a, par décision du 26 juillet 2005,
alloué au recourant une mesure de formation professionnelle initiale (art.
16 LAI) en qualité d’ouvrier en boulangerie-pâtisserie auprès du E.________
du 18 août 2005 au 31 août 2007, au terme de laquelle l’intéressé a

- 18 -
obtenu un certificat de formation pratique. Eu égard à l'objet du litige, la
présente procédure n’a pas pour but d’examiner le bien-fondé de l'octroi
de cette mesure. Il sied toutefois de relever que dans son rapport final du
19 juin 2007, le E.________ a d’emblée indiqué qu’il convenait de privilégier
un travail s’exerçant de jour pour l’équilibre de vie du recourant et
d’explorer dès lors les possibilités d’engagement auprès d’entreprises
industrielles ou semi industrielles (S.________- D.________- K.________-
N.________). Cet élément a été confirmé par la REA dans son rapport
intermédiaire du 4 juillet 2007, qui a en outre précisé que le recourant
restait émotionnellement sensible à tout ce qui se passait dans son
environnement. Bénéficiant d’une aide au placement, le recourant a
finalement été engagé auprès de la boulangerie « V.________» à
DC.________ à compter du 1er mai 2008 en qualité d’aide-boulanger à
100%. Au vu de ces éléments, l’intimé a, à juste titre, conclu à la réussite
de la réadaptation professionnelle de l’assuré (décision du 1er juillet 2008).
Par la suite, soit le 18 juillet 2011, l’intimé a été informé par le biais du
formulaire de détection précoce que le recourant présentait une incapacité
totale de travail de nuit et qu’il avait été licencié pour des motifs
économiques en mars 2010 par la boulangerie « V.________», ce qui
justifiait, selon le recourant, l’octroi d’une nouvelle mesure de
reclassement en qualité de gestionnaire de vente.
b) Le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient que son
ancienne activité d’ouvrier en boulangerie-pâtisserie est incompatible
avec la nécessité de travailler le jour. En effet, son travail auprès de son
dernier employeur se déroulait précisément la journée. Certes, par la
suite, son employeur a exigé un travail de nuit, ce qui n’était clairement
plus compatible avec son état psychique, élément qui avait d’ailleurs été
mis en évidence par le E.________ et la REA avant la prise d’emploi le 1er
mai 2008. On ne voit toutefois pas pour quels motifs, dans ce genre
d'activité, il ne pourrait pas retrouver un emploi se déroulant la journée,
dans une structure avec des avantages horaires, comme c’est le cas dans
les grandes surfaces B.A.________ et D.________ (note de suivi du 4 juillet
2012). Le point de savoir si une activité débutant à 5 heures du matin est
compatible avec l’état de santé du recourant peut dès lors rester ouvert.

- 19 -
On relèvera néanmoins que la confiserie W.________, sise avenue de [...]
est distante de sept minutes à pied du domicile du recourant, lequel
travaillait jusqu’ici de nuit à DC.________.
C’est en vain que le recourant allègue que la formation de
gestionnaire de vente serait mieux adaptée à son état de santé et
permettrait de récupérer sa capacité de gain. Certes, la formation
d’ouvrier en boulangerie-pâtisserie a été proposée au recourant alors qu’il
avait 18 ans. Au moment du dépôt de sa nouvelle demande, en 2011, le
recourant était âgé de 24 ans et s’était émancipé (courrier du Dr
C.________ du 31 janvier 2013). Il a cependant rencontré des difficultés
d’intégration (rapport du Dr C.________ du 21 septembre 2011)
probablement en raison de son orientation sexuelle ou de sa tenue parfois
« extravagante ». Il n’en demeure pas moins, comme l’ont souligné le SMR
et le Dr C.________, que l’assuré rencontrerait les mêmes difficultés dans
n’importe quel groupe humain, que ce soit dans le domaine de la vente ou
dans la boulangerie, ou dans toute autre activité. Il sied enfin de relever
que la psychologue U.________ a émis une réserve quant à la capacité du
recourant à suivre une formation de gestionnaire de vente, compte tenu
de ses difficultés en arithmétique (rapport d’examen du 17 février 2011).
c) Partant, il y a lieu de considérer que le recourant présente
une capacité de travail entière dans une activité d’ouvrier en boulangerie-
pâtisserie effectuée de jour, soit dans l’activité habituelle, ce qui exclut
tout droit à une rente de l’assurance-invalidité, ainsi qu’à une mesure de
reclassement en l’absence d’une invalidité permanente ou de longue
durée d'un taux de 20%.
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé

- 20 -
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que le recourant est au bénéfice de l’assistance
judiciaire (exonération des frais judiciaires), ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat. Il incombera au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de recouvrement (art. 5 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en manière civile ;
RSV 211.02.3]. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 septembre 2012 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
IV. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 al. 1 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-
VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la
charge de l'Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.

- 21 -
La présidente : La greffière :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- O.________, à Lausanne (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :