vd_gerichte · PE19.012599 · 2020-12-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1016
PE19.012599-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et de Montvallon, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 306 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 novembre 2020 par
I.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4
novembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE19.012599-SRD, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Par courrier du 23 juin 2019, reçu le 25 juin 2019 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère
public), I.________ a porté plainte pour vol et gestion déloyale contre son
ex-employé, W.________, qui avait été engagé en 1992 et qu’elle avait
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licencié avec effet au 31 octobre 2017 (P. 5). La recourante soutenait dans
sa plainte que W.________ lui aurait volé, durant plusieurs années, de la
marchandise et une partie des recettes du commerce d’alimentation de la
station-service dont elle est propriétaire et qu’elle exploite en raison
individuelle à la [...].W.________ aurait profité du fait qu’il avait
connaissance de toutes les informations essentielles du commerce, en
particulier des codes pour la caisse enregistreuse, et qu’il disposait d’un
accès libre au coffre contenant les liquidités.
Pour fonder ses accusations, la plaignante s’est référée à
l’analyse comptable réalisée par sa fiduciaire. Dans un courrier du 5
octobre 2018, cette fiduciaire a fait état d’interrogations en lien avec les
résultats moins favorables enregistrés par l’activité commerciale de la
recourante avant 2017, et a formulé toute une série d’hypothèses, sans
parvenir à identifier une cause particulière (P. 6/5). Dans un second
courrier du 20 mai 2019, la fiduciaire a indiqué qu’il y avait lieu
d’examiner les changements survenus fin 2016 et début 2017 pour
déterminer les raisons des mauvais résultats enregistrés antérieurement
(P. 6/6).
Il ressort de la feuille-accident LAA établie au sujet de
W.________ (orthographié [...]) et produite par la recourante à l’appui de sa
plainte que son employé a été accidenté en date du 5 mars 2016 à 9h00,
qu’il a ensuite été en incapacité de travail à 100 % dès cette date et
jusqu’au mois d’août 2016 y compris, puis à 50 % dès le mois d’octobre et
jusqu’à la fin de l’année 2016 (P. 6/2). Dans sa plainte, la recourante a
expliqué que l’incapacité à 50 % de son employé a ensuite perduré jusqu’à
la fin des rapports de travail le 31 octobre 2017 (P. 5, ch. 4, p. 2).
b) Le 28 juin 2019, le Ministère public a adressé à la police de
sûreté une demande d’enquête « avant ouverture d’instruction ».
En janvier 2020, sur interpellation de la recourante, le
Ministère public a relancé les enquêteurs.

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Entendue le 5 février 2020 (PV aud. 1), I.________ a confirmé le
contenu de sa plainte. Informée par les policiers que l’analyse des recettes
journalières de 2016 ne permettaient pas de suspecter W.________ de vol,
elle a déclaré qu’elle n’était « pas d’accord », précisant que depuis que
cette personne n’était plus présente dans son commerce, elle n’avait plus
de problème et qu’elle avait changé sa « politique de gestion de la
recette ». Elle a confirmé qu’à l’époque des faits, son ex-employé pouvait
se servir dans les recettes sans qu’elle s’en rende compte, mais qu’elle ne
pouvait pas le prouver. Elle a en outre expliqué qu’elle ne disposait pas
d’inventaire pour établir la valeur de son stock pour l’année 2016 et
qu’elle ne tenait pas d’inventaire de caisse journalier pour son commerce.
Enfin, elle a indiqué qu’il lui arrivait de prélever de petites sommes en
cash dans la recette pour son compte privé, mais que ce montant s’élevait
à 200 fr. au maximum.
Entendu le 13 juillet 2020 en qualité de prévenu (PV aud. 2),
W.________ a contesté tout délit. Il a déclaré qu’à l’époque où il travaillait
pour I.________, il avait accès au coffre, qu’il était autorisé à aller déposer
de l’argent à la banque, qu’I.________ comptait la caisse tous les soirs et
tenait un livre de caisse qu’elle remplissait à la main, que tous les
employés avaient accès au stock de marchandise et qu’il n’y avait plus
d’inventaire de stock depuis des années. Questionné à propos des
annulations de caisse de janvier 2016, il a contesté en être l’auteur,
mettant en cause I.________, et a expliqué la présence de son nom sur la
fiche d’annulation en question par le fait que tous pouvaient utiliser les
caisses, aucune d’elle n’étant attitrée.
c) La police de sûreté a établi un rapport d’investigation daté
du 11 août 2020 (P. 10), indiquant que l’analyse des décomptes détaillés
des recettes et des relevés avait permis de démontrer que les chiffres
d’affaires journaliers lors des jours de présence de W.________ étaient
généralement conformes ou supérieurs au chiffre d’affaires journalier
moyen, excluant ainsi l’hypothèse d’une recette qui n’aurait pas été
intégralement enregistrée dans la caisse. Quant à l’analyse des
décomptes d’annulations de caisse de 2016 sur lesquels figuraient le nom

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du prévenu (« W.________ »[ P. 11/1]), elle avait certes révélé un nombre
important d’annulations de vente ; toutefois, il était précisé que contactée
en avril 2020, la société [...], fournisseur du système de gestion de caisse,
avait expliqué que le chiffre d’affaires figurant sur les décomptes de
ventes ne prenait en considération que les produits tippés et vendus au
prix correct, les annulations n’étant pas comprises. Le rapport concluait
qu’au vu des nombreuses incohérences dans les annulations de caisse et
de l’absence d’inventaire régulier des stocks et de la caisse, il était
impossible aux enquêteurs de confirmer la commission d’un délit et
d’identifier un éventuel auteur.
d) Sur requête du Ministère public du 29 septembre 2020, la
police de sûreté a procédé, en complément à son rapport du 11 août
2020, à l’analyse des tickets de caisse et des opérations d’annulation
correspondantes pour la journée du 27 janvier 2016 (P. 11/1).
B. Par ordonnance du 4 novembre 2020, le Ministère public a dit
qu'il n'entrait pas en matière sur la plainte déposée par I.________ (I) et a
laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
C. Par acte du 16 novembre 2020, I.________ a recouru auprès de
la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il instruise
la plainte pénale qu’elle a déposée le 24 juin 2019 dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de

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procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0 ]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2, 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, la recourante se dit victime de vol (art. 139 CP) et
de gestion déloyale (158 CP). On comprend, sur la base de ses
explications, qu'elle entend obtenir réparation d'un dommage, sous la
forme d'un manque à gagner en relation avec la baisse de son chiffre
d’affaires, qu'elle soutient découler des infractions dont elle se plaint. La
recourante fait donc valoir un intérêt juridiquement protégé qui justifie
d'entrer en matière sur le recours.
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 La recourante fait tout d’abord valoir une violation de son droit
d’être entendue dès lors qu’elle a été privée de la possibilité de se
déterminer ensuite du dépôt du rapport d’investigation de la police de
sûreté et de l’audition de W.________, éléments dont elle n’avait pas
connaissance.
2.2 Aux termes de l'art. 309 CPP, le Ministère public ouvre une
instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1 let. a). Il peut
renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les
dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (al.
2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale (al. 4).
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend

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immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
La phase qui précède l'ouverture d'une instruction au sens de
l'art. 309 CPP constitue les investigations policières au sens des art. 306 et
307 CPP (art. 300 al. 1 let. a CPP). Durant cette phase, le Ministère public
peut donner des directives à la police ou lui confier des mandats (art. 306
al. 1 et 307 al. 2 CPP ; TF 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2
et la référence citée). Les informations recueillies lors de ces
investigations permettent au Ministère public de prendre les décisions qui
s'imposent en fonction des faits dénoncés. La phase des investigations
policières prend fin par l'ouverture d'une instruction (art. 309 al. 1 CPP), ou
par une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale
comme énoncé par l'art. 309 al. 4 1re et 2e hypothèses CPP (TF
6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3.2 et les références citées). En
revanche, le Ministère public ne peut pas rendre une ordonnance de non-
entrée en matière après avoir ouvert une instruction au sens de l'art. 309
CPP (TF 6B_1365/2017 du 27 juin 2018 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, le Ministère public peut procéder à
certaines vérifications avant de refuser d'entrer en matière. Il peut
demander des compléments d'enquête à la police, non seulement lorsqu'il
s'agit de compléter un précédent rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais
aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (art. 309 al.
2 CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1 let. a CPP que le Ministère
public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit
de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va
de même lorsque le Ministère public demande à la personne mise en
cause une simple prise de position (TF 6B_810/2019 du 22 juillet 2019
consid. 2.1 ; TF 6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_496/2018 du 6
septembre 2018 consid. 1.3).

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Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à
l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 i.f. p. 403 ; ATF 140 IV 172
consid. 1.2.2 p. 175), et ce y compris en cas d'investigations policières
diligentées à titre de complément d'enquête requis par le Ministère public
en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020
consid. 1.1 et la référence citée ; TF 6B_673/2019 du 31 octobre 2019
consid. 2.1 et les références citées). En outre, avant de rendre une
ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère public n'a pas à
informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter
d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable
dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas
échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de
non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette
procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs - formels et
matériels - auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait
et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP; TF 6B_673/2019 du
31 octobre 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_810/2019 du 22 juillet 2019 consid.
2.1 ; TF 6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_1096/2018 du
25 janvier 2019 consid. 2.2). L'instruction pénale est considérée comme
ouverte dès que le Ministère public commence à s'occuper de l'affaire, ce
qui est toujours le cas lorsqu’il ordonne des mesures de contrainte. Dès
lors qu'un mandat de comparution est une mesure de contrainte, celui-ci
suffit en règle générale à l'ouverture de l'instruction lorsque le Ministère
public effectue lui-même les premières mesures d'instruction, en
particulier entend le prévenu (ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4 p. 24 s.).
2.3 Il ressort du procès-verbal des opérations que la plainte
déposée par la recourante a été reçue le 25 juin 2019. Le Ministère public
a ensuite adressé à la police de sûreté une demande d’enquête « avant
ouverture d’instruction » en date du 28 juin 2019. En janvier 2020, sur
interpellation de la recourante, le Ministère public a relancé les enquêteurs
qui l’ont entendue le 5 février 2020, puis W.________ le 13 juillet 2020. La
police de sûreté a établi un rapport d’investigation daté du 11 août 2020.
Le 29 septembre 2020, le Ministère public a encore demandé à la police

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de sureté de procéder à un complément d’enquête par l’analyse de tickets
de caisse et des opérations d’annulation correspondantes, avant de rendre
finalement l’ordonnance de non-entrée en matière contestée en date du 4
novembre 2020.
Ainsi, avant l’ordonnance de non-entrée en matière litigieuse,
les opérations effectuées dans la présente procédure se résument à
l’audition, par la police, de la recourante, comme partie plaignante, et de
celle de son ex-employé entendu comme prévenu, au dépôt d’un bref
rapport d’investigation et de l’examen complémentaire d’un relevé de
caisse pour la journée du 27 janvier 2016 qui ne montre rien d’autre que
des corrections pour des erreurs de frappe au moment de l’enregistrement
du prix du produit vendu. Ces opérations d’enquête ne sauraient impliquer
à elles seules une ouverture d’instruction, en particulier pour ce qui
concerne l’audition de W.________ par la police (TF 6B_239/2019 du 24 avril
2019 consid. 2.3 et 2.4). Les opérations effectuées correspondent à ce qui
est attendu de la police au stade des toutes premières investigations.
Aucune décision formelle d'ouverture d'une instruction n'a été prise par le
Ministère public avec la mention du prévenu et des infractions qui lui
seraient imputées, comme le prévoit l'art. 309 al. 3 CPP. Aucune mesure
de contrainte n'a été ordonnée. Rien ne laisse supposer que l’instruction
avait été matériellement ouverte à ce stade et la procédure n’avait donc
pas dépassé les premières investigations qui sont accomplies de manière
usuelle par la police, y compris dans le cadre d'une demande de
complément d'enquête (art. 309 al. 2 CPP). L’audition de W.________
pouvait dès lors être effectuée en l’absence de la partie plaignante, à
savoir la recourante. Avant de rendre son ordonnance de non-entrée en
matière, le droit d'être entendu n’imposait pas non plus au Ministère
public d'aviser la recourante des opérations de police réalisées et de
recueillir ses déterminations.
Il découle de ce qui précède que la recourante ne disposait pas
d'un droit à participer à l'administration des preuves. La recourante a eu
connaissance des déclarations de W.________ dans l'ordonnance de non-
entrée en matière et elle a eu la possibilité de se déterminer sur celles-ci

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durant la procédure de recours, l’autorité de céans disposant d’une pleine
cognition en fait et en droit pour examiner tous les griefs qu’elle entendait
invoquer. Son droit d'être entendu a été respecté et le moyen tiré de sa
violation doit par conséquent être rejeté.
3.
3.1 La recourante fait ensuite valoir la violation du principe in
dubio pro duriore. Elle soutient que les deux rapports établis par sa
fiduciaire ainsi que ses déclarations aux enquêteurs démontreraient que la
baisse des marges de son commerce serait le résultat du comportement
de son ex-employé qui rencontrait, selon elle, des problèmes financiers à
l’époque des faits.
3.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de
non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_401/2020 du
13 août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être appliquée
conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui découle du
principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020 du
9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées). Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne

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de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid.
4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En
revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-
entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.3 A la différence des situations jugées par le Tribunal fédéral
dans les affaires citées par la recourante, les faits dénoncés concernent
des infractions contre le patrimoine, infractions pour l’établissement
desquelles l’existence de preuves matérielles revêt une importance
primordiale, les déclarations des parties jouant un rôle secondaire dans ce
contexte. En l’espèce, les faits s’inscrivent dans le cadre de la gestion d’un
commerce, ce qui nécessite en premier lieu l’examen de la comptabilité,
soit des pièces comptables constituées à cette fin, comme les décomptes
de caisse, les relevés bancaires ou encore les inventaires du stock.
En l’occurrence, il faut tout d’abord constater que la fiduciaire
de la recourante n’a pas été en mesure, sur la base des pièces comptables
à sa disposition, d’établir une cause précise à la variation de la marge
commerciale de la recourante pour les années précédant le licenciement
de W.________ (P. 6/5). Le nombre important d’hypothèses envisagées par
cette fiduciaire démontre que la comptabilité tenue par la recourante est
manifestement déficiente et que les éléments comptables à disposition
sont pour le moins lacunaires. Les considérations en cause sont finalement
essentiellement de nature spéculative. En particulier, la fiduciaire met
systématiquement hors de cause tout comportement de la recourante sur
la base des explications qu’elle a fournies, ce qui révèle l’absence de tout
justificatif comptable à même d’établir les éléments en question.
Les documents produits par la recourante pour étayer sa
plainte ainsi que ses déclarations aux enquêteurs confirment l’état
sommaire et lacunaire de la comptabilité de son commerce. Surtout, lors

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de son audition devant la police le 5 février 2020, la recourante a
notamment indiqué ne pas disposer d’inventaire pour établir la valeur de
son stock pour l’année 2016. Elle a également déclaré qu’elle ne tenait
pas d’inventaire de caisse journalier pour son commerce et qu’elle
effectuait parfois des prélèvements directement dans la caisse pour ses
besoins personnels (PV aud. 1, R. 6). Il apparaît ainsi que des
prélèvements sans justificatifs étaient effectués dans la caisse du
commerce dont aucun décompte journalier n’était tenu.
Dans ces conditions, et sans même se fonder sur les
déclarations de W.________, ni sur les considérations des enquêteurs, il y a
lieu de constater que les faits dénoncés par la recourante ne pourront
jamais être établis sur la base de sa comptabilité, celle-ci présentant des
carences rédhibitoires. Aucune opération d’enquête n’apparaît susceptible
de remédier à cette situation. Le défaut de preuves matérielles à ce
niveau est insurmontable. En d’autres termes, la comptabilité de la
recourante ne reflète à l’évidence pas la réalité de sa situation
commerciale. Cette comptabilité ne saurait présenter les garanties
d’exactitude indispensables à l’établissement des faits pour lesquels
W.________ est mis en cause et toute condamnation de celui-ci apparaît
d’emblée manifestement exclue.
Au surplus, étant donné l’importance de l’incapacité de travail
de cet employé durant l’année 2016 (6 mois à 100 % et 3 mois à 50 %), il
paraît pour le moins douteux qu’il soit responsable d’une baisse de la
marge brute, puisqu’il aura été en grande partie absent du commerce
l’année en question. Quant à 2017, dès lors qu’il a travaillé à 50 % jusqu’à
son licenciement au 31 octobre 2017, il faut en conclure que sa présence
dans le commerce n’a pas nui à la progression de la marge brute
constatée par la fiduciaire, étant précisé que cette dernière la considère
comme une valeur de référence. Enfin, pour expliquer la différence de
marge entre les années 2016 et 2017, la fiduciaire estime qu’il faudrait
rechercher un événement qui se serait produit à cheval entre ces deux
années. Or, les rapports de travail de W.________ se sont terminés à la fin

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du mois d’octobre 2017, de sorte que ce fait n’apparaît pas non plus à
même d’expliquer la problématique en cause.
Au vu des considérations qui précèdent, c’est à bon droit que
le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance du 4 novembre 2020 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 novembre 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge d’I.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Ismael Fetahi, avocat (pour I.________),

- 13 -
- M. W.________,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :