vd_gerichte · ZA17.021780 · 2018-03-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 59/17 - 29/2018
ZA17.021780
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mars 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
Z.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1969,
a été engagée par R.________ dès 1997 en qualité de cadre à un taux de
100 %. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et
non professionnels auprès de Z.________ (ci-après : Z.________ ou l’intimée).
Le 21 janvier 2014, l’assurée a été victime d’un accident de la
circulation au volant de sa voiture. Alors qu'elle freinait pour céder le
passage à un piéton, elle s'est fait emboutir par un véhicule arrivant
derrière le sien. Elle a ressenti des douleurs aux cervicales, dans le dos et
sur tout le corps de manière générale. Depuis l’accident, elle était sujette
à des maux de tête (cf. déclaration de sinistre LAA du 27 janvier 2014).
Le 22 janvier 2014, l’assurée s’est rendue en urgence à
N.________, où une névralgie cervico-brachiale et une diplopie (déjà
connue) ont été diagnostiquées. Elle présentait des céphalées avec
rachialgies cervicales gauches augmentant à la latéralisation et
l’inclinaison du cou, de même qu’un ptosis de la paupière gauche, lequel
était déjà connu. Il n’y avait pas de déficit et les réflexes demeuraient
conservés. Elle s’est notamment vue prescrire des séances de
physiothérapie (cf. rapport du 23 janvier 2014 du Dr B.________, médecin
praticien).
Dans un rapport du 31 janvier 2014 consécutif à des
radiographies de la colonne cervicale (debout de face, de profil,
odontoïde) et du poignet gauche (face, scaphoïde) réalisées le jour
précédent, avec pour indication un coup du lapin, les Drs U.________ et
J.________, spécialistes en radiologie, ont constaté ce qui suit :
« Pas de lésion osseuse ou articulaire de la colonne cervicale
traumatique. Remaniements dégénératifs intersomatique et
articulaire postérieur cervicaux débutants prédominant en C5-C6.
Raideur de la colonne cervicale.
Pas de lésion osseuse ou articulaire traumatique du poignet gauche,
notamment du scaphoïde. »

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Dans un certificat médical initial LAA établi le 15 avril 2014, le
Dr K.________, médecin généraliste traitant, a posé les diagnostics de
contusions multiples, soit cervicales, dorsales et au poignet gauche. Il n’y
avait aucune influence de maladies étrangères à l’accident. Le traitement,
achevé au 31 mars 2014, était du repos, la prise d’anti-inflammatoires et
de la physiothérapie. Il n’y avait en principe pas de dommage permanent.
L’incapacité de travail avait été totale dès le 22 janvier 2014, puis de 50 %
à compter du 13 mars 2014, puis nulle dès le 20 mars 2014 (sic).
Par certificats médicaux successifs, le Dr K.________ a attesté
une incapacité totale de travail à partir du 20 mars 2014, puis de 50 % dès
le 10 avril 2014, puis à nouveau totale dès le 1er juin 2014.
Dans un certificat médical initial LAA du 3 juin 2014, le Dr
X.________, ophtalmologue, a posé les diagnostics d’exophorie et de
discrète hypermétropie. Il a également fait état d’une ptose palpébrale.
Sur le plan ophtalmologique, aucun traitement n’était à envisager, et il n’y
avait probablement pas de dommage permanent.
Dans un rapport du 13 juin 2014 faisant suite à un examen et
à un électroneuromyogramme (ENMG) du même jour, la Dresse G.________,
spécialiste en neurologie, a posé les diagnostics de cervico-scapulo-
brachialgies bilatérales à prédominance gauche persistantes après
whiplash, sans substrat neurologique clinique ni électrophysiologique. Au
titre de l’anamnèse, elle a notamment relevé une imagerie par résonance
magnétique (IRM) cervicale réalisée le 9 mai 2014, montrant une
protrusion discale modérée postéro-latérale et foraminale C5-C6 et C6-C7
à prédominance gauche avec empreinte sur le fourreau dural à ces deux
hauteurs, sans myélopathie. Elle a fait l’appréciation suivante du cas :
« S'il y a d'intermittentes acroparesthésies bilatérales à
prédominance gauche dans un contexte [de] cervico-scapulo-
brachialgies bilatérales à prédominance gauche, l'examen
neurologique ne relève aucun signe de dysfonction motrice,
sensitive ni réflexe des membres supérieurs. De même, l'évaluation
électrophysiologique n'amène aucun argument en faveur d'une
participation neurologique périphérique, la conduction nerveuse des

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nerfs médians et cubitaux étant normale (donc pas d'argument en
faveur d'un syndrome du tunnel carpien) et la myographie ne
relevant aucun signe de dénervation aiguë et/ou restructuration
neurogène chronique au membre supérieur gauche (myotomes
explorés de C5 à D1, côté le plus symptomatique).
Alors que l'IRM cervicale de janvier dernier [recte : 9 mai 2014] a
mis en évidence des discopathies protrusives en C5-C6 et C6-C7
postéro-latérale prédominant du côté gauche, il n'y a donc
actuellement aucune argumentation clinique ni électrophysiologique
en faveur d'une participation radiculaire cervicale (mais une telle
possibilité n'est pas formellement écartée). A noter que la
présentation clinique n'évoque pas une participation plexuelle et
qu'il n'y a pas d'élément clinique en faveur d'une participation
centrale.
A ce terme, le bilan neurologique est rassurant et n'implique aucune
modification de la prise en charge qui mérite d'être poursuivie en
médecine physique manuelle par rééducation posturale active
rachidienne cervico-scapulaire et plus globale, le tableau douloureux
évoquant avant tout des douleurs musculo-tendineuses
(composante articulaire ?), sous-tendu par le déclenchement des
douleurs à la palpation de diverses structures au niveau de la nuque,
du tronc des membres supérieurs et inférieurs par surcharge dans
un probable contexte de trouble statique cervical, favorisé par le
traumatisme cervical.
Si l'évolution apparaît défavorable sur le plan neurologique
(intensification des paresthésies, développement d'un déficit sensitif
et/ou moteur, ...) une réévaluation neurologique sera souhaitable.
Je me suis permise de conseiller à la patiente l’essai de prise d’un
antalgique au coucher afin d’évaluer la possibilité d’une
"déstructuration" du sommeil sur douleurs nocturnes à l'origine de la
fatigue diurne. »
Par certificats médicaux successifs, le Dr I.________,
chiropraticien traitant, a attesté une incapacité de travail de 20 % du 4
août 2014 à la mi-octobre 2014.
Le 23 octobre 2014, l’assurée a informé Z.________ qu’elle avait
repris son activité professionnelle à 100 % « la semaine dernière », et
demandait si l’examen prévu auprès du D.________ (ci-après : le D.________)
devait être maintenu.
A la demande de l’assureur, l’intéressée a répondu, le 30
octobre 2014, qu’elle était encore en traitement.
Z.________ a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire,
confiée au D.________. L’assurée a été examinée le 14 janvier 2015 par les
Drs W.________, neurologue, et S.________, spécialiste en psychiatrie et

- 5 -
psychothérapie. Dans leur rapport du 27 février 2015, les experts ont posé
les diagnostics de status après distorsion cervicale simple de degré II
selon la Québec Task Force le 21 janvier 2014, sans évidence de lésion
structurelle du système nerveux et locomoteur, de rachialgies cervico-
dorso-lombaires et douleurs au niveau des membres supérieurs et des
membres inférieurs, sans substrat neurologique, en relation avec surtout
des facteurs tendomyogélotiques, de troubles dégénératifs cervicaux C5-
C6 et C6-C7 sans relation avec l’événement accidentel et ses
conséquences, ainsi que de trouble douloureux somatoforme persistant.
Ils ont fait l’appréciation suivante du cas :
« Situation actuelle et conclusions :
Sur le plan neurologique, les troubles mentionnés persistent sans
changement qualitatif, mais avec une importance un peu moindre.
Le traitement actuel comporte physiothérapie et chiropractie seules.
Madame P.________ travaille à 100 % toujours comme cadre
bancaire. La gêne significative mentionnée dans le cadre du travail
est la nécessité de se lever plus fréquemment que par le passé.
En résumé, l'examen clinique pratiqué dans le cadre du présent
bilan est globalement superposable à celui observé par le Dr
G.________. On note une nuque et un rachis dorso-lombaire de bonne
mobilité mais avec provocation de douleurs locales. Il n'y a pas de
contracture de la musculature paravertébrale, mais cette dernière
est donnée comme sensible localement, tout particulièrement le
chef supérieur du trapèze des deux côtés ainsi que les insertions
iliaques et trochantériennes. Les différentes épreuves de marche
sont correctement exécutées. L'examen neurologique proprement
dit est sans anomalie tant au niveau des membres supérieurs
qu'inférieurs, hormis une manœuvre de Phalen apparemment
positive des deux côtés. Il n'y a tout particulièrement pas, à
l'examen clinique, d'élément en direction d'une atteinte
encéphalique, médullaire et radiculaire tant au niveau des membres
supérieurs que des membres inférieurs. On retrouve, en revanche,
des insertions tendineuses toutes un peu sensibles, évoquant
effectivement des facteurs tendomyogélotiques dans la persistance
des douleurs signalées encore actuellement par Madame P.________.
Nous avons pris note du fait que I'ENMG, effectué par le Dr
G.________ en juin 2014, n'a pas révélé d'élément en direction d'une
atteinte radiculaire et tronculaire.
Nous avons revu les documents radiologiques qui montrent
effectivement l'absence de lésion post-traumatique mais des
altérations dégénératives disco-vertébrales prédominant en C5-C6
et C6-C7, toutefois sans compression radiculaire ou médullaire
certaine.
Au terme du présent bilan, il ne fait aucun doute que Madame
P.________ a été victime le 21.01.2014 d'une distorsion cervicale
simple de degré II selon la Québec Task Force, sans évidence
d'atteinte structurelle majeure du système nerveux et locomoteur.
Les plaintes formulées par la patiente et encore actuellement
paraissent, compte tenu du résultat des bilans cliniques et

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paracliniques, liées essentiellement à des facteurs tendo-
myogélotiques/musculaires plutôt qu'à des troubles liés à une
atteinte proprement dite du système nerveux périphérique ou
central.
S'il n'y a pas lieu de remettre en question la relation de causalité
naturelle entre l'apparition des troubles et l'événement accidentel
du 21.01.2014, on est un peu étonné par le caractère traînant de la
symptomatologie, quoique la patiente ait repris finalement son
activité professionnelle. Ce caractère traînant des troubles est
vraisemblablement lié aux douleurs tendino-musculaires.
Un an après l'événement accidentel, la prise en charge par
l'assureur-accident du traitement est sujette à discussion. En ce qui
concerne le type de traitement, la poursuite du traitement actuel est
adéquate, il n'y a pas lieu d'envisager la reprise d'un traitement
médicamenteux. Le fait que Madame P.________ n'utilise plus
d'antalgiques/anti-inflammatoires est également un élément parlant
en faveur d'une évolution objectivement plus favorable que la
patiente ne le mentionne.
Sur le plan de l'activité professionnelle, on admettra les incapacités
de travail ordonnées par les différents médecins traitants avec une
reprise de l'activité professionnelle en plein au plus tard à partir
d'octobre 2014, bien qu'habituellement, une période de trois à six
mois suffise pour que les patients reprennent normalement leur
activité professionnelle.
Sur le plan de la perte à l'intégrité, l'ensemble des éléments à
disposition permet de conclure à l'absence de dommage permanent
à moyen et long termes.
En ce qui concerne le rôle des protrusions/hernies discales mises en
évidence à l'IRM cervicale du 09.05.2014, ces troubles dégénératifs
peuvent expliquer en partie la persistance des troubles au niveau
cervical. Il est évident que ces altérations dégénératives disco-
vertébrales préexistaient à l'événement accidentel et n'ont pas été
influencées significativement par ce dernier, ceci sur la base de
l'expérience que l'on a de ce type de traumatisme et de l'étude de la
littérature. En raison des éléments précités, il convient, comme
mentionné plus haut, de limiter dans le temps le rôle de l'événement
accidentel à une période d'un an après l'événement accidentel de
janvier 2014. En bref, la persistance actuelle des troubles est
vraisemblablement plurifactorielle liée 1) aux troubles dégénératifs
cervicaux et 2) à des facteurs de tensions tendino-musculaires.
Sur le plan psychique, Madame P.________ n'exprime aucune plainte.
Elle ne relève que la persistance de réveils nocturnes épisodiques
due à ses douleurs, lesquels ne peuvent être assimilés aujourd'hui à
un trouble du sommeil.
Elle est relativement focalisée sur ses douleurs et surtout sur les
limitations qu'elles ont induites sans pour autant donner l'impression
de les majorer.
Notre observation corrobore les propos de l'expertisée qui est
compliante, authentique et collaborante. On ne relève aucun trouble
de la lignée dépressive, anxieuse ou psychotique.
On n'observe pas de traits de la personnalité particuliers hormis le
fait que Madame P.________ est enjouée, enthousiaste, volontaire et
désireuse d'aller de l'avant.
Ses ressources psychiques sont excellentes.

- 7 -
L'expertisée n'a pas présenté de cauchemars relatifs à l'accident ni
de flash-back. Elle n'évoque que quelques reviviscences de la scène
au cours des journées qui ont suivi l'accident.
Toutefois le caractère traînant des troubles relevés par l'expert
neurologue et la persistance des douleurs de l'expertisée laisse[nt]
entrevoir une composante somatoforme préexistante à l'accident et
que celui-ci a révélée. La jurisprudence relative aux troubles
somatoformes s'applique par ailleurs par analogie aux distorsions
cervicales sans constat organique de perte de fonction.
Nous retiendrons donc le diagnostic de Syndrome douloureux
somatoforme persistant : F45.4.
Il ne s'agit pas d'une affection corporelle chronique sans rémission
durable ; il n'y a pas de perte d'intégration sociale ; l'évolution est
positive bien que Madame P.________ n'ait bénéficié d'aucune
consultation spécialisée.
Aucun traitement médicamenteux de type antidépresseur n'a été
prescrit même à but antalgique.
En conclusion, Madame P.________ ne rapporte aucune plainte
psychique actuellement, ce qui corrobore nos constatations
objectives.
Son état psychique est satisfaisant, aucun autre facteur étranger
n'est intervenu dans les suites de l'accident, hormis le syndrome
douloureux somatoforme persistant, lequel est sans relation avec
l'accident.
Madame P.________ n'a pas présenté de diminution de sa capacité de
travail pour des raisons psychiques dans les suites de son accident.
Les troubles du sommeil en lien avec ses douleurs ont généré une
certaine fatigue, mais ne relevaient pas d'une problématique
dépressive.
Du point de vue psychique, le pronostic est bon. »
Pour le surplus, les experts ont répondu comme suit aux
questions posées par l’assureur :
« 4. S'agissant de la causalité naturelle, les troubles constatés à ce
jour sont-ils la conséquence de l'accident de janvier en ce sens que
celui-ci constitue une condition sine qua non de l'atteinte à la santé
actuelle à la main droite (sic) ?
L'apparition des troubles est en relation de causalité naturelle
certaine avec l'événement accidentel du 21.01.2014.
La persistance et surtout l'importance actuelle des troubles ne
trouvent plus de relation de causalité probable ou certaine avec
l'événement accidentel, le tableau actuel étant dominé par des
facteurs tendomyogélotiques. Cette appréciation est également
basée sur la jurisprudence actuelle.
En ce qui concerne les protrusions disco-ostéophytaires, il s'agit là
de troubles d'origine dégénérative, n'ayant pas été influencés
significativement par les conséquences de l'événement accidentel,
mais pouvant éventuellement contribuer à la persistance des
plaintes au niveau cervical.
5. Au cas où une réponse à la question précédente, positive ou
négative, ne pourrait être précisément donnée, l'accident assuré
est-il plutôt une cause :

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invraisemblable (moins de 50 % de vraisemblance) / hautement
vraisemblable (plus de 50 % de vraisemblance) […] ?
Il n'y a actuellement plus de relation de causalité.
6. Dans le cas où des facteurs extérieurs joueraient un rôle, lesquels
sont-ils ? Le cas, échéant, sont-ils la suite d'un autre accident ou
d'une affection maladive ?
Il existe des facteurs dégénératifs cervicaux préexistants à
l'événement accidentel au niveau C5-C6 et C6-C7, pouvant jouer un
rôle dans la persistance des troubles. Actuellement, le tableau est
essentiellement celui de douleurs d'origine tendino-
musculaire/tendineuse dont la relation avec les seules conséquences
de l'événement accidentel est douteuse (possible au plus).
7. Y a-t-il lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré ?
L'évolution favorable devrait en principe se poursuivre. Néanmoins,
au vu de la persistance de plaintes plus d'un an après l'événement
accidentel et compte tenu des constatations cliniques, il n'est pas
possible d'écarter l'hypothèse de la persistance de plaintes cervico-
brachio-crurales sans changement bien significatif en relation avec
les facteurs tendomyogélotiques. Si tel devait être le cas, la relation
de causalité naturelle avec l'événement accidentel devrait être
limitée à une période d'un an après l'accident de janvier 2014. Sur le
plan thérapeutique, il convient actuellement de poursuivre le
traitement de chiropractie et de physiothérapie pour une durée
actuellement indéterminée. En raison des éléments susmentionnés,
la prise en charge de ce traitement au-delà de janvier 2015 est
sujette à caution.
8. Si oui, par quel traitement ?
Cf. ci-dessus.
9. Peut-on d'ores et déjà estimer que le cas est stabilisé ou à quelle
date le sera-t-il ?
Il n'est pas possible de dire que le cas est stabilisé, une amélioration
ultérieure restant possible. D'un point de vue médico-théorique, il
convient néanmoins de limiter le rôle des facteurs traumatiques à
une période d'un an après l'événement accidentel, ceci sur la base
de la jurisprudence actuelle, même si les troubles devaient persister.
10. L'état de santé tel qu'il était avant l'accident a-t-il été à nouveau
atteint et depuis quand (statu quo ante) ? Si tel n'est pas le cas,
quand le sera-t-il ?
L'état de santé, tel qu'il était avant l'accident, n'a pas été atteint de
facto ; néanmoins, le rôle des facteurs accidentels proprement dit
doit être considéré comme actuellement mineur, un an après
l'accident, ceci compte tenu des constatations cliniques,
radiologiques et de la jurisprudence.
Ce sont des facteurs étrangers qui sont actuellement en jeu sous la
forme d'un trouble somatoforme sans relation avec l'accident.
11. L'assurée a-t-elle atteint le même état de santé que si l'accident
ne s'était pas produit (statu quo sine) ? Le cas échéant, quand le
sera-t-il ?

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12. Existe-t-il une incapacité de travail dans la fonction de cadre
bancaire ? Si oui, quel taux d'incapacité de travail peut-il être retenu
et quelle part serait imputable à l'accident ?
Il n'y a actuellement pas d'incapacité de travail dans la fonction de
cadre bancaire. »
Par courrier du 1er mai 2015, Z.________ a informé l’assurée
qu’elle mettait fin à ses prestations au 31 janvier 2015, expliquant que
selon l’expertise du D.________, les séquelles de l’accident du 21 janvier
2014 avaient disparu une année après le traumatisme subi, soit au 31
janvier 2015. Z.________ a indiqué la possibilité de réclamer une décision
formelle dans les 30 jours. Elle a conseillé d’annoncer le cas à l’assureur-
maladie et a retourné, à sa décharge, une facture établie le 7 avril 2015
par le Dr I.________ concernant quatre traitements réalisés aux mois de
février et mars 2015.
Dans un certificat médical du 4 mars 2016, le Dr I.________ a
attesté une incapacité totale de travail à compter du jour-même, jusqu’au
4 avril 2016, date à laquelle la capacité de travail serait à nouveau
entière. L’assurée a communiqué à son employeur qu’il s’agissait de
séquelles de l’accident du 21 janvier 2014.
Par lettre du 31 mai 2016, Z.________ a maintenu sa position
exprimée dans son courrier du 1er mai 2015.
Le 27 juin 2016, l’assurée, désormais représentée par sa
protection juridique Protekta, a prié l’assureur de rendre une décision
formelle.
Par décision du 7 octobre 2016, Z.________ a refusé
d’ « accepter une rechute de l’accident du 21 janvier 2014 », expliquant
que sa prise de position du 1er mai 2015 était entrée en force. Le droit aux
prestations avait ainsi pris fin au 31 janvier 2015.
Le 9 novembre 2016, l’assurée s’est opposée à cette décision,
contestant l’entrée en force de la prise de position du 1er mai 2015. Par
ailleurs, elle a soutenu que les troubles décrits dans le rapport d’expertise

- 10 -
du D.________ avaient persisté et donné lieu à l’arrêt de travail dès le 4
mars 2016. Cette expertise avait admis un lien de causalité naturelle et
adéquate entre l’accident et les troubles subis et fixé de manière
discrétionnaire et non fondée au plan médical une limite dans le temps
d’une année après l’accident s’agissant des effets de ce dernier.
Le 10 mars 2017, l’assurée a complété son opposition en
alléguant qu’il existait clairement un lien de causalité hautement
vraisemblable entre son état de santé et l’accident de janvier 2014, se
référant à cet égard à deux attestations médicales jointes en annexe.
Dans la première, établie le 14 février 2017, le Dr I.________ certifiait que
sa patiente souffrait encore des séquelles de l’accident de circulation du
21 janvier 2014, qu’elle était toujours en soins de manière continue depuis
cet événement, que l’incapacité de travail du 7 mars au 4 avril 2016
s’inscrivait pour les mêmes motifs et qu’il ne s’agissait pas d’une rechute.
Dans la seconde attestation, du 16 février 2017, le Dr T.________, médecin
praticien, certifiait que l’assurée avait été en bonne santé habituelle, libre
notamment de toute souffrance fonctionnelle sur le plan orthopédique,
avant l’accident du 21 janvier 2014. La patiente se plaignait de cervico-
scapulo-brachialgies bilatérales, de douleurs des avant-bras à
prédominance gauche, ainsi que de dorsalgies et lombalgies depuis un
whiplash lors de cet accident.
Par décision sur opposition du 18 avril 2017, Z.________ a
confirmé la décision du 7 octobre 2016 en ce sens que le versement de
prestations cessait au 31 janvier 2015. Elle a expliqué que la question de
l’entrée en force de la décision informelle du 1er mai 2015 pouvait
demeurer ouverte, dès lors que le nouvel arrêt de travail devait dans tous
les cas être examiné sous l’angle de la rechute. En effet, l’assurée avait
repris son travail à plein temps en octobre 2014 déjà et aucun frais de
traitement n’avait été pris en charge au-delà de la fin de l’année 2014.
Seule était ainsi litigieuse la question du lien de causalité entre l’accident
du 21 janvier 2014 et l’atteinte à la santé ayant justifié une nouvelle
incapacité de travail dès le 7 mars 2016. Selon l’expertise du D.________,
probante, l’accident avait joué un rôle durant une année, la persistance

- 11 -
des troubles étant plurifactorielle, liée à des troubles dégénératifs
cervicaux et à des facteurs de tensions tendino-musculaires. Par ailleurs,
le rapport du Dr T.________ produit par l’assurée présentait un
raisonnement en lien avec l’absence de souffrance fonctionnelle avant
l’accident, lequel n’avait pas de valeur probante en droit des assurances
sociales. Celui du Dr I.________ mentionnait que l’intéressée souffrait de
manière continue depuis l’accident, ce qui allait à l’encontre des
déclarations qu’elle avait faites en septembre 2014.
B. Par acte du 18 mai 2017, P.________, désormais représentée
par Me Gilles-Antoine Hofstetter, recourt contre cette décision sur
opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant principalement à sa réforme, en ce sens que Z.________ doit
verser les prestations de l’assurance-accidents, en particulier les frais de
traitements médicaux et les indemnités journalières, ultérieurement à
janvier 2015. Subsidiairement, elle conclut à l’annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause à Z.________ pour nouvelle instruction
et/ou décision dans le sens des considérants. Elle conteste qu'il s'agisse
d’une rechute, dans la mesure où son atteinte à la santé n'a jamais été
guérie et qu’elle a toujours été en traitement. L’intimée a en réalité
interrompu le droit aux prestations. Cette dernière ne peut prétendre que
l’on est en présence d’une rechute au motif qu’elle n’aurait plus versé de
prestations de l’assurance-accidents depuis la fin de l’année 2014,
puisque la décision informelle du 1er mai 2015 relative au refus de prester
n’est jamais entrée en force. Elle a en effet été valablement contestée
dans le délai d'une année prévu par la jurisprudence. Par ailleurs, la
recourante soutient qu’il existe un lien de causalité entre l’accident et ses
troubles actuels. Elle critique la valeur probante de l’expertise du
D.________, relevant en particulier qu’elle est contradictoire puisqu’elle
décrit qu’il n’existe plus de lien de causalité, alors qu’elle conclut que
l’état de santé n’est pas stabilisé, sans que l’on comprenne pourquoi. En
outre, les experts n’ont pas fait la différence entre la causalité naturelle et
adéquate. En annexe, elle a notamment joint un rapport de police du 9
février 2014 établi à la suite de l’accident du 21 janvier 2014, décrivant
que la personne fautive, au volant de son véhicule, ne s’était pas rendue

- 12 -
compte que la voiture de l’assurée était arrêtée devant un passage de
sécurité et l’avait heurtée à l’arrière, avec une vitesse maximale de 50
km/h. Le véhicule endommagé à l’arrière était resté en mains de la
conductrice.
Dans sa réponse du 13 juin 2017, l’intimée propose le rejet du
recours. Elle allègue que la thèse de la recourante, selon laquelle il ne
s’agit pas d’une rechute, n'est pas admissible, car ses frais médicaux ont
été pris en charge jusqu'à fin 2014 et qu’elle a retrouvé une pleine
capacité de travail en octobre 2014, se demandant si l’expertise prévue
devait être maintenue. L’absence de contestation au courrier du 1er mai
2015 démontre qu’elle était d’accord avec les conclusions des experts et
qu’elle n’attendait plus aucune prestation. Finalement, la qualification de
l’état actuel comme une rechute ou une suite continue de l’accident de
2014 n'a d'incidence que sur le fardeau de la preuve. A cet égard,
l’expertise du D.________ est probante. Le fait que les experts ont décrit
que l’apparition des troubles était en relation de causalité naturelle
certaine avec l’accident n’empêche nullement un retour à un status quo
sine ou ante à un certain moment, ce qu’ils ont retenu. L’intimée conclut
que le lien de causalité entre l’accident précité et l’atteinte à la santé a
cessé au 31 janvier 2015 et que la nouvelle incapacité de travail dès le
7 mars 2016 n’est plus à sa charge.
Par réplique du 12 juillet 2017, la recourante soutient que
l’expertise du D.________ ne contient pas d’indications d’ordre médical
attestant la disparition du lien de causalité. Elle ajoute qu’elle a continué
son traitement auprès du Dr I.________ après la fin de l’année 2014,
précisant que l’intimée lui a retourné à sa décharge, en annexe à la
décision informelle du 1er mai 2015, une facture de ce médecin
concernant des traitements effectués aux mois de février et mars 2015.
Elle produit une liste des factures du Dr I.________ établie le 23 mai 2016
attestant que le traitement s’est poursuivi sans interruption du 15 avril
2015 au 22 avril 2016.

- 13 -
Par duplique du 9 août 2017, l'intimée maintient ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le recours doit être adressé au tribunal des assurances du
canton de domicile de l’assuré, dans un délai de 30 jours suivant la
notification de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le
respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu'il est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et ATF 125 V
413 consid. 2c).

- 14 -
b) En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si la
recourante a droit à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du
31 janvier 2015, singulièrement sur celle du lien de causalité entre
l’accident du 21 janvier 2014 et les troubles présentés après cette date.
c) Il y a lieu de préciser que l'assureur doit rendre par écrit les
décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions
importantes ou avec lesquelles l'assuré n'est pas d'accord (art. 49 al. 1
LPGA). Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être
motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties
(art. 49 al. 3 LPGA). Selon l'art. 51 al. 1 et 2 LPGA, les prestations,
créances et injonctions qui ne sont pas visées par l'art. 49 al. 1 LPGA
peuvent être traitées selon une procédure simplifiée, l'intéressé pouvant
toutefois exiger qu'une décision soit rendue. Selon la jurisprudence, celui
qui entend contester le refus de prestations communiqué à tort par
l'assurance-accidents selon une procédure simplifiée, sans décision
formelle, doit en principe le déclarer dans un délai d'une année. L'assureur
doit alors rendre une décision formelle, contre laquelle la procédure
d'opposition est ouverte. A défaut de réaction dans le délai utile, le refus
de prestations entre en force comme si la procédure simplifiée de l'art. 51
al. 1 LPGA avait été appliquée à juste titre (ATF 134 V 145 consid. 5.3.2).
En l’occurrence, la prise de position du 1er mai 2015 de
Z.________, refusant l’octroi de prestations ultérieurement au 31 janvier
2015, n’a pas été rendue sous la forme d’une décision formelle. La
recourante l’ayant contestée en mars 2016, soit dans le délai d’une année
prévu par la jurisprudence, ce refus de prestations n’est pas entré en
force.
3. Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre
2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant diverses
dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce, vu la date
de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388]).

- 15 -
4. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition contraire
de la loi, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que,
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l'administration ou, le cas échéant le juge,
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale. Lorsque l'existence d'un rapport de
cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435
consid. 1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 129 V 177 consid. 3.1 et 118 V 286
consid. 1b ; TF 8C_21/2016 du 20 septembre 2016 consid. 3.1).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de

- 16 -
causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et
l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au
stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF
8C_794/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2 et la référence citée). A
contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par
l’accident (TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et 8C_1003/2010
du 22 novembre 2011 consid. 1.2).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc
ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence d'un rapport de causalité avec
l'événement assuré (TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2).
c) En matière de lésions du rachis cervical par accident de
type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme
cranio-cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence
d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail ou
de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique
typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges,
troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité,
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.).
Il faut cependant que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit
dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109
consid. 9 ; TF 8C_384/2013 du 1er avril 2014 consid. 3). Il n’est pas exigé
que tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant
le temps de latence déterminant de vingt-quatre heures à, au maximum,
septante-deux heures après l’accident. Il faut toutefois que pendant ce
temps de latence au moins des douleurs au rachis cervical ou au cou se

- 17 -
manifestent (TF 8C_792/2009 du 1er février 2010 consid. 6.1 et les
références citées).
5. a) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a et
les références).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une
question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle juridique et
tranchée par l’administration ou le juge, et non par des experts médicaux
(ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
b) Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en
cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe
largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références
citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
c) Il en va différemment en matière de troubles psychiques. La
jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du
caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et de tels
troubles développés ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à
cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la
manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa et 115 V 133 consid. 6c/aa et les
références citées ; TF 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid. 3.3). Le

- 18 -
Tribunal fédéral a encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard,
ce sont les forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui
en résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères
objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du
lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce stade de
l’examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces
en jeu lors de l’accident (TF 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.2).
Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité,
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles
psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée. Dans les cas d'un
accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle générale
être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise
psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus
importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 115 V 133
consid. 6c/aa ; TF C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 4, 8C_1007/2012
du 11 décembre 2013 consid. 3 et 8C_917/2010 du 28 septembre 2011
consid. 5.2.2) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues en cours de guérison et les
complications importantes ;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.

- 19 -
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Suivant les circonstances, un seul d'entre
eux peut être suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation de
causalité adéquate. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît
comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la
catégorie des accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en
considération s'est manifesté de manière particulièrement importante
(ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; TF 8C_622/2015 du 25 août 2016
consid. 3.3). Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite
du peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se
cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
puisse être admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1, 129 V 402 consid. 4.4.1 et
115 V 133 consid. 6c/aa et bb ; TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013 consid.
3.2). Dans le cas d’un accident de gravité moyenne (au sens strict, soit qui
ne se trouve pas à la limite de la catégorie des accidents graves ou de peu
de gravité), le Tribunal fédéral a retenu que trois critères au moins doivent
être réalisés sans intensité particulière ou un critère de manière
particulièrement marquée pour pouvoir admettre le lien de causalité
adéquate (TF 8C_420/2013 du 30 mai 2014 consid. 7.2 et la référence
citée).
d) S’agissant plus particulièrement de la causalité adéquate
en matière d’accident de type « coup du lapin », d’un traumatisme
analogue à celui-ci ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable, il y a lieu de raisonner par analogie avec la
jurisprudence en matière de troubles psychiques. Il convient donc d'opérer
une classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et
d'appliquer des critères objectifs analogues. L'examen des critères est
toutefois effectué sans faire de distinction entre les composantes
physiques ou psychiques. Le Tribunal fédéral a précisé que le critère
faisant référence au traitement médical était rempli en cas de traitement
prolongé spécifique et pénible, que les douleurs prises en considération
devaient revêtir une certaine intensité et que l'incapacité de travail devait
être importante, en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré (ATF 134
V 109 consid. 10 ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 6.1).

- 20 -
Dans le cas où les symptômes appartenant au tableau clinique
des séquelles d’un traumatisme de type « coup du lapin », d’un
traumatisme analogue ou d’un traumatisme cranio-cérébral, sont relégués
au second plan par une atteinte psychique prépondérante, le lien de
causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des principes
applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident en
distinguant entre atteintes d’origine psychique et atteintes organiques
(ATF 123 V 99 consid. 2a ; TF 8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid.
3.5).
6. L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de façon objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V
351 consid. 3a et les références citées ; TF 8C_368/2013 du 25 février
2014 consid. 4.2.4).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour

- 21 -
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
S’agissant des rapports établis par le médecin traitant de
l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
références citées ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2).
7. En l’espèce, l’intimée, se fondant sur le rapport d’expertise du
27 février 2015 du D.________, soutient que le lien de causalité entre
l’accident du 21 janvier 2014 et l’atteinte à la santé de la recourante a
cessé au 31 janvier 2015, ce que cette dernière conteste.
L’assurée se prévaut notamment du rapport du 16 février 2017
du Dr T.________, lequel présente toutefois une argumentation en lien avec
l’absence de souffrance fonctionnelle avant l’accident. Or, le seul fait que
des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec
cet accident (raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; cf. consid. 4b
supra). L’attestation succincte du 14 février 2017 du Dr I.________,
chiropracteur traitant, certifiant que sa patiente souffrait encore des
séquelles de l’accident de 2014 et qu’elle bénéficiait toujours de soins de
manière continue, ne suffit pas non plus pour établir un lien de causalité
entre les troubles présentés après le 31 janvier 2015 et l’accident.
Dans le rapport d’expertise du 27 février 2015 du D.________,
les Drs W.________ et S.________ ont posé les diagnostics de status après
distorsion cervicale simple de degré II selon la Québec Task Force le 21
janvier 2014, sans évidence de lésion structurelle du système nerveux et
locomoteur, de rachialgies cervico-dorso-lombaires et douleurs au niveau

- 22 -
des membres supérieurs et des membres inférieurs, sans substrat
neurologique, en relation avec surtout des facteurs tendomyogélotiques,
de troubles dégénératifs cervicaux C5-C6 et C6-C7 sans relation avec
l’événement accidentel et ses conséquences, ainsi que de trouble
douloureux somatoforme persistant. Ils ont expliqué que l’examen clinique
était globalement superposable à celui observé par la Dresse G.________ en
juin 2014. Les examens effectués par cette dernière n’avaient pas révélé
d’élément en direction d’une atteinte radiculaire et tronculaire. De plus,
les radiographies réalisées peu après l’accident montraient l’absence de
lésion post-traumatique. Les plaintes formulées par la patiente
paraissaient liées essentiellement à des facteurs
tendomyogélotiques/musculaires plutôt qu’à des troubles liés à une
atteinte proprement dite du système nerveux périphérique ou central. La
persistance des troubles au niveau cervical pouvait aussi être en partie
expliquée par les troubles dégénératifs, soit les protrusions/hernies
discales mises en évidence lors de l’IRM cervicale du 9 mai 2014, lesquels
préexistaient à l’accident et n’avaient pas été influencés significativement
par ce dernier. Selon les experts, s’il n’y avait pas lieu de remettre en
question la relation de causalité naturelle entre l’apparition des troubles et
l’accident, la symptomatologie existante plus d’une année après l’accident
n’était plus en relation de causalité avec ce dernier.
S’agissant précisément de la question de la causalité entre
l’accident et les troubles présentés, les experts ont relevé à plusieurs
reprises que leur appréciation était basée sur « la jurisprudence actuelle »,
sans apporter de plus amples précisions. Il n’est donc pas possible de
déterminer pour quels points ils s’y sont fondés, notamment si cela
concernait l’analyse de la causalité naturelle ou adéquate. Or, l’existence
d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit, qui doit être
appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration, ou le
juge, et non par des experts médicaux (cf. consid. 5a supra).
Toutefois, dans la mesure où le caractère naturel et le
caractère adéquat de la relation de causalité doivent être cumulés pour
octroyer des prestations d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de

- 23 -
laisser ouverte la question du rapport de causalité naturelle dans les cas
où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat
(ATF 135 V 465 consid. 5.1). Il convient en l’occurrence d’examiner en
premier lieu la question de la causalité adéquate.
Il ressort du rapport d’expertise du D.________ que l’assurée a
subi une distorsion cervicale simple de degré II selon la Québec Task Force
lors de l’accident du 21 janvier 2014, et que les troubles dont elle souffre
n’ont pas de substrat neurologique et sont surtout attribués à des facteurs
tendomyogélotiques. Ceci n’est contredit par aucune pièce du dossier et
n’est pas contesté par l’intéressée. La mention de ces facteurs fait
référence à ce que la jurisprudence désigne comme un status post-coup
du lapin sans substrat organique objectivable. La jurisprudence a dégagé
des critères objectifs permettant de juger du caractère adéquat du lien de
causalité en matière d’accident du type « coup du lapin », d’un
traumatisme analogue à celui-ci ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans
preuve d’un déficit organique objectivable. Il faut d’abord classer
l’accident dans l’une des trois catégories définies, soit comme accident de
peu de gravité, de gravité moyenne, ou grave (cf. consid. 5c et d supra).
De manière générale, le Tribunal fédéral considère qu'une
collision par l'arrière alors que le véhicule est à l'arrêt devant un feu de
signalisation ou un passage pour piétons constitue un accident de gravité
moyenne à la limite des cas de peu de gravité (TF 8C_783/2015 du 22
février 2016 consid. 4.2, 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2).
En l’occurrence, le rapport de police établi à la suite de l’accident indique
que le véhicule fautif, roulant à une vitesse maximale de 50 km/h, a
heurté l’arrière de la voiture de l’assurée, qui était arrêtée devant un
passage de sécurité. L’intéressée a toutefois déclaré par la suite qu’elle
était en train de freiner pour laisser passer un piéton lorsqu’elle s’était fait
emboutir (cf. déclaration de sinistre LAA du 27 janvier 2014 et rapport
d’expertise du D.________). Quoiqu’il en soit, au vu des circonstances,
l’accident du 21 janvier 2014 doit être qualifié d’accident de gravité
moyenne à la limite des cas de peu de gravité, étant au demeurant relevé
que le véhicule de l’assurée roulait encore après l’accident, même s’il y

- 24 -
avait eu des dégâts pour environ 7'000 fr., et que l’intéressée ne s’est pas
rendue auprès d’un médecin immédiatement après l’accident (cf. rapport
d’expertise du D.________ et rapport du 23 janvier 2014 du Dr B.________).
Il découle de cette qualification que les critères à prendre en
considération pour pouvoir établir un lien de causalité adéquate entre
l'accident et les troubles de la recourante doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour qu'un tel lien puisse être admis (cf. consid.
5c et d supra). En l’occurrence, la condition des circonstances
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l'accident n'est à l'évidence pas remplie. A cela s'ajoute
que les lésions physiques causées par l'accident n'ont pas non plus été
particulièrement graves. En outre, même si l’assurée a continué à
consulter régulièrement le Dr I.________, en moyenne deux fois par mois,
en tous cas jusqu’à avril 2016 (cf. liste de factures du 23 mai 2016), l’on
ne peut considérer qu’il s’agit là d’un traitement médical spécifique et
pénible administré de manière prolongée. Il n'apparaît qu’il n’y a pas non
plus eu d'erreurs dans le traitement médical, ni de difficultés apparues au
cours de la guérison des troubles physiques, ce que la recourante ne
relève au demeurant pas. Par ailleurs, même si la reprise de son activité
professionnelle à 50 % dès la mi-mars 2014 ne s’est pas inscrite dans la
durée, elle a travaillé à 80 % à compter du 4 août 2014, avec une
incapacité de travail de 20 % attestée dès cette date et jusqu’à la mi-
octobre 2014. Elle a effectivement augmenté son taux d’activité à 100 %
au cours du mois d’octobre 2014. Le critère de l’importance de l’incapacité
de travail n’est donc, lui non plus, pas rempli (cf. casuistique citée à l’arrêt
TFA U 56/00 du 30 août 2001 consid. 3d/aa). Quant à celui relatif aux
douleurs, il faut que des douleurs importantes aient été présentes sans
interruption notable entre l’accident et la clôture du cas. L’intensité des
douleurs est examinée au regard de leur crédibilité et de l’empêchement
qu’elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4).
Même si les douleurs de l’assurée ont perduré sans interruption, elle a
déclaré aux experts du D.________ que bien qu’étant encore incommodée
par ces dernières, elle pouvait à nouveau faire tout ce qu’elle voulait (cf.
rapport d’expertise du D.________, p. 4). La recourante n’était donc pas

- 25 -
constamment et de manière significative entravée dans sa vie quotidienne
en raison de ses douleurs, même si, par la suite, elle a soutenu que ses
troubles étaient à l’origine de l’arrêt de travail du 7 mars au 4 avril 2016.
Quoi qu’il en soit, ce critère ne revêt pas une intensité si particulière qu’il
justifierait, à lui seul, d’admettre un lien de causalité adéquate entre
l’accident et les troubles encore présents.
En définitive, il ressort de l’analyse des critères définis par la
jurisprudence que l’existence d’un rapport de causalité adéquate entre
l’accident du 21 janvier 2014 et les atteintes à la santé de la recourante
doit être niée après une période d’une année dès l’accident (cf. rapport
d’expertise du D.________). Au demeurant, il en irait de même si
l’événement devait être qualifié d’accident de gravité moyenne.
Dès lors, la décision attaquée, mettant fin au versement des
prestations au 31 janvier 2015 faute de causalité entre l’accident et les
troubles présentés après cette date, ne prête pas flanc à la critique.
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires.
La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a en outre
pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 18 avril 2017 par
Z.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour P.________)
- Z.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :