vd_gerichte · ZF20.020208 · 2020-06-25 · fr
Assurance perte de gains
Assurance perte de gains


TRIBUNAL CANTONAL APG 6/20 - 3/2020
ZF20.020208
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 25 juin 2020
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Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
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Cause pendante entre :
A.________, à […], recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
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Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
403

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision sur opposition rendue le 28 avril 2020 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou
l’intimée), rejetant l’opposition formée le 15 avril 2020 par A.________ (ci-
après : l’assurée ou la recourante) à l’encontre du décompte d’allocations
pour perte de gain du 8 avril 2020 relatif à la période du 17 au 31 mars
2020,
vu le recours formé par l’assurée le 28 mai 2020 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à la réforme de la décision sur opposition précitée et à la
prise en compte de la dernière décision définitive de cotisations
personnelles pour l’année 2017, subsidiairement à l’annulation de la
décision susdite et au renvoi de cette décision à l’intimée pour qu’elle soit
« réform[ée] dans le sens de ce qui précède »,
vu le courrier de la recourante du 1er juin 2020, informant le
Tribunal que la Caisse avait rendu le 29 mai 2020 une décision sur
opposition révisant celle du 28 mai 2020,
vu cette nouvelle décision, annulant et remplaçant la décision
sur opposition du 28 avril 2020 et admettant l’opposition du 15 avril 2020
compte tenu des chiffres issus de la dernière décision définitive de
cotisations pour l’année 2017,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours a été déposé en temps utile (art. 60
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1]) et répond aux exigences de forme (art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable,

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qu’à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer
une décision contre laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi de son
préavis à l'autorité de recours,
que cette faculté est également prévue à l'art. 83 LPA-VD
(applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) selon lequel,
en lieu et place de ses déterminations, l'autorité intimée peut rendre une
nouvelle décision partiellement ou totalement à l'avantage du recourant
(al. 1), l'autorité poursuivant alors l'instruction du recours, dans la mesure
où celui-ci n'est pas devenu sans objet (al. 2),
qu’en l’espèce, après la saisine de la Cour de céans le 28 mai
2020, l’intimée a reconsidéré la décision attaquée par le biais d’une
nouvelle décision sur opposition rendue le 29 mai 2020 et admettant
l’opposition formée le 15 avril 2020 par l’assurée,
qu’aux termes de cette nouvelle décision, la Caisse s’est en
particulier fondée sur les données issues de la dernière décision définitive
de cotisations pour l’année 2017, tel que le requérait l’assurée,
que dans cette mesure, il y a lieu de constater que la cause est
devenue sans objet,
que le recours doit dès lors être déclaré sans objet et la cause
rayée du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un
membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant
en tant que juge unique ;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument
judiciaire, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),
qu’il ne se justifie pas de fixer une indemnité à titre de dépens
(cf. art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD), la recourante n’ayant pas été
assistée d’un mandataire qualifié.

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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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