vd_gerichte · TD14.045940 · 2025-10-28 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD14.045940-250647
485
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 octobre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Oulevey et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Rosset
*****
Art. 107 al. 2 LTF ; art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC
Statuant à la suite de l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la IIe
Cour de droit civil du Tribunal fédéral sur l’appel interjeté par Y.________, à
[...], et sur l’appel joint de G.________, à [...] ([...]), contre le jugement
rendu le 2 août 2022, modifié par prononcé rectificatif du 23 août 2022,
par le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
divisant les parties, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1101

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En fait :
A. a) Par jugement du 2 août 2022 modifié par prononcé
rectificatif du 23 août 2022, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a prononcé le divorce des époux Y.________ et G.________, a
maintenu l'autorité parentale conjointe sur les enfants S.________, née le
[...] 2005, et N.________, née le [...] 2010, a confié la garde exclusive à la
mère, a réglé le droit de visite du père, a fixé les contributions d'entretien
indexées dues par le père en faveur des filles, a levé la curatelle
d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]) instaurée par voie de mesures provisionnelles et l'a
remplacée par un mandat de surveillance (art. 307 al. 3 CC) confiée au
service schwytzois compétent, a relevé les curateurs de représentation
des enfants et les a indemnisés, a attribué le bonus éducatif AVS par
moitié à la mère et par moitié au père, a constaté que les relations
patrimoniales des parties étaient liquidées en l'état, a ordonné le partage
des avoirs de prévoyance professionnelle, a mis les frais judiciaires de
première instance à la charge de G.________ par 14'390 fr. 05 (XXI) et
provisoirement à la charge de l'Etat pour Y.________ par 43'770 fr. 15
(XXII), a condamné Y.________ à payer 20'000 fr. à G.________ à titre de
dépens de première instance (XXIII), a fixé l'indemnité due au conseil
d'office de Y.________, a réservé l'obligation de remboursement du
bénéficiaire de l'assistance judiciaire et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions.
b) Par acte du 14 septembre 2022, Y.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais, à
sa réforme en ce sens que la garde exclusive de S.________ lui soit confiée,
qu'un droit de visite sur celle-ci soit accordé à la mère, les dispositions
prises concernant la garde de N.________ et le droit de visite sur celle-ci
restant inchangées, à ce que la mère soit condamnée à payer 1'322 fr. 45
par mois en mains du père pour l’entretien de S.________, le père étant au
surplus libéré de contribuer en espèces à l'entretien des filles, que les frais
extraordinaires soient entièrement supportés par la mère, et que la

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curatelle de représentation au sens de l’art. 299 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) soit maintenue. Subsidiairement,
l’appelant a pris des conclusions en annulation.
c) Les 25 avril et 28 septembre 2023, G.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu au rejet de l’appel et a formé un appel joint, avec suite
de frais.
d) La Cour de céans a disjoint le jugement des conclusions
concernant la garde et le droit de visite sur l’enfant S.________ des autres
conclusions.
da) Par arrêt n° 265 du 3 juillet 2023, la Cour de céans,
statuant partiellement, a réformé le jugement attaqué en ce sens que le
droit de déterminer le lieu de résidence de S.________ était attribué à
l’appelant, qui en assumerait la garde de fait, que l’intimée bénéficiait
d'un libre et large droit de visite sur cette enfant à exercer d'entente entre
mère et fille, que le mandat confié au service schwytzois était levé en ce
qui concernait S.________. Elle a maintenu provisoirement, jusqu'au
jugement final sur l'appel, les dispositions du jugement attaqué
concernant la garde, le droit de visite et le mandat de surveillance dans la
mesure où elles concernaient N.________.
db) Par arrêt final n° 265bis du 27 décembre 2023 (ci-après :
l’arrêt cantonal), la Cour de céans a maintenu définitivement les
dispositions du jugement concernant la garde, le droit de visite et le
mandat de surveillance dans la mesure où ces dispositions concernaient
N.________, a arrêté à 1'560 fr., allocations familiales déduites, les coûts
directs de l'enfant N.________, a dit que la mère contribuerait à l'entretien
de S.________ par le paiement de 1'475 fr. par mois, allocations en sus, du
15 août 2023 au 31 décembre 2023, puis de 1'675 fr. par mois, allocations
en sus, dès le 1er janvier 2024 aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, a
indexé ces contributions, a mis les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 58'160 fr. 20, par 42'379 fr. 55 à la charge de l’intimée et
provisoirement par 14’726 fr. 50 à la charge de l'Etat pour l’appelant, a

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condamné l’intimée à verser 15'000 fr. à l’appelant à titre de dépens de
première instance, a mis les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 7'037 fr. 90, à la charge de l’intimée par 5'278 fr. 40 et provisoirement à
celle de l'Etat pour l’appelant par 2'109 fr. 50, a statué sur l'assistance
judiciaire et a condamné l’intimée à verser 3'000 fr. de dépens de
deuxième instance à l’appelant.
e) S.________ est devenue majeure le 28 décembre 2023.
B. a) Sur recours en matière civile de l’intimée, le Tribunal
fédéral a, par arrêt 5A_70/2024 du 3 avril 2025, annulé l'arrêt cantonal en
tant qu'il porte sur la répartition des frais judiciaires et dépens de
première instance. Le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Cour de
céans pour nouvelle décision sur ce point. Pour le surplus, il a rejeté le
recours dans la mesure de sa recevabilité.
Sur la répartition des frais judiciaires et des dépens de
première instance, l’intimée faisait grief à la Cour de céans, qui avait
motivé sa décision par référence à l'art. 106 CPC (principe de la
succombance), d'avoir réparti les frais de première instance en tenant
compte exclusivement de l'issue de la procédure d'appel, alors que seule
une partie des points litigieux en première instance avaient été portés en
deuxième instance. Dans sa réponse sur le recours en matière civile,
l’appelant a soutenu qu'au vu de la nature de la cause, le recours en
matière civile devrait de toute manière être rejeté par substitution de
motifs, application devant être faite selon lui de l'art. 107 CPC (répartition
des frais selon l'équité).
Admettant le grief de l’intimée, le Tribunal fédéral a considéré
que, si elle devait certes tenir compte de l'issue de la procédure d'appel
pour repartir les frais de première instance, la Cour de céans ne pouvait
cependant pas faire abstraction de l'issue de la procédure de première
instance sur les questions qui n'avaient pas fait l'objet de l'appel – à savoir
à tout le moins les questions de l'autorité parentale, de l'attribution du

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bonus éducatif, de la contribution d'entretien entre ex-époux, de la prise
en charge de frais de formation professionnelle de l’appelant par l’intimée,
de la liquidation du régime matrimonial et du partage des avoirs de
prévoyance professionnelle. Le Tribunal fédéral en a déduit que, faute
d'avoir tenu compte de ces éléments, la Cour de céans avait abusé de son
pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'application de l'art. 106 CPC.
Concernant l'application de l'art. 107 CPC, le Tribunal fédéral a considéré
que, l’arrêt cantonal n'étant pas motivé par référence à cette disposition, il
ne pouvait pas exercer, pour la première fois, le pouvoir d'appréciation
que suppose l'art. 107 al. 1 let. c CPC, sauf à priver les parties d'un degré
de juridiction ; il ne pouvait dès lors pas rejeter le recours par substitution
de motifs en faisant application de l'art. 107 CPC. En définitive, il a décidé
de renvoyer la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur la
répartition des frais judiciaires et dépens de première instance.
b) Invitées à se déterminer sur la suite à donner à l'arrêt du
Tribunal fédéral, les parties ont déposé des observations le 20 août 2025.
ba) L’appelant fait essentiellement valoir que S.________ avait
manifesté sa volonté de vivre chez lui depuis 2019 déjà, qu'elle n'a eu
depuis lors de cesse de marteler cette volonté, que la mère n'a jamais
voulu l'entendre et que ce refus de la mère a cristallisé le conflit judiciaire
– l’intimée allant même jusqu'à s'opposer à la désignation d'un curateur
de représentation – et provoqué, selon l’appelant, l'essentiel des
audiences tenues et mesures probatoires mises en œuvre depuis l'été
2019. Il fait aussi valoir la disparité des situations financières des parties,
plus particulièrement l'importante disproportion des disponibles qui
subsistent, selon l'arrêt du Tribunal fédéral lui-même, entre les parties
même après la couverture par la mère des coûts directs des enfants. Il
demande que les frais soient dès lors répartis en équité, en application de
l'art. 107 CPC, voire qu'ils soient mis en totalité à la charge de l’intimée.
bb) Quant à l’intimée, elle demande qu'il soit statué sur les
frais en application de l'art. 106 CPC. Elle soutient, en résumé, que si l'on
compare les conclusions respectives des parties en première instance à la

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solution finalement donnée au litige, compte tenu de la réforme opérée en
deuxième instance, la part sur laquelle l’appelant obtient gain de cause
est anecdotique, de sorte qu'il y a lieu, selon elle, de mettre la totalité des
frais à la charge de celui-ci et de le condamner à lui verser 20'000 fr. de
dépens de première instance.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement attaqué, complété par les pièces du dossier dans les
limites de l’arrêt de renvoi :
1. a) L’intimée, née le [...] 1971, et l’appelant, né le [...] 1969, se
sont mariés le [...] 1997 aux Pays-Bas.
Selon contrat de mariage signé le 1er septembre 1997 par-
devant notaire aux Pays-Bas, les époux ont adopté le régime matrimonial
de la séparation de biens.
b) Deux enfants sont issues de cette union, soit S.________, née
le [...] 2005, et N.________, née le [...] 2010.
c) Durant la vie commune, l’intimée travaillait tandis que
l’appelant s'occupait des enfants du couple.
2. Les parties se sont séparées dans le courant de l'été 2012.
Ladite séparation a été réglée par divers prononcés de mesures
protectrices de l'union conjugale, de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles, ainsi que par un arrêt rendu le 18 octobre 2012 par
la Juge unique de la Cour d'appel civile, puis par une convention conclue
par les parties le 15 septembre 2014.
Conformément à ces décisions, les parties ont dans un premier
temps exercé une garde alternée sur leurs enfants avant que celles-ci

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soient confiées à la garde du père par prononcé de mesures protectrices
de l'union conjugale rendu le 10 août 2012.
3. a) A ensuite été ouverte une procédure en divorce par la
demande déposée le 20 septembre 2016 par l’intimée, dans laquelle
divers prononcés de mesures provisionnelles ont été rendus.
b) Au fond, les parties ont toutes deux conclu au prononcé du
divorce.
c) Les conclusions des parties sur les effets accessoires du
divorce ont variés au cours de la procédure de première instance. Le
dernier état de celles-ci, pour chaque point pertinent dans le cadre de
l’arrêt de renvoi, sera retenu ci-après.
4. a) L’intimée a conclu à l’autorité parentale conjointe sur les
enfants, tandis que l’appelant a conclu à l’octroi en sa faveur de l’autorité
parentale exclusive, subsidiairement à une autorité parentale conjointe
avec toutes limitations utiles.
b) Concernant la prise en charge personnelle des enfants,
l’intimée a initialement conclu à titre principal à l’exercice d’une garde
alternée sur les enfants et, subsidiairement, à ce que la garde lui soit
confiée et à ce que le père bénéficie d'un libre et large droit de visite. Le
13 octobre 2021, l'intimée a actualisé lesdites conclusions, requérant la
garde de fait de ses enfants et la fixation d’un droit de visite au père selon
des modalités qu’elle a précisées.
Quant à l’appelant, il a conclu à l'attribution du droit de garde
exclusif des filles avec un droit de visite à la mère à titre principal et,
subsidiairement, au maintien d'une garde alternée.

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c) S’agissant des contributions à l’entretien des enfants,
l’intimée a conclu, dans l’éventualité où la garde des enfants lui était
confiée, à ce que l’appelant soit condamné à verser le montant mensuel
de 930 fr. par enfant, allocations familiales dues en sus, tandis que
l’appelant a conclu, dans l'éventualité où la garde des enfants lui était
confiée, au versement par l’intimée d'une pension de 1'412 fr. pour
S.________ et de 1'347 fr. pour N.________.
d) Pour les frais d’entretien extraordinaires des enfants,
l’intimée a conclu à ce qu’ils soient répartis par moitié entre les parents et
l’appelant à ce qu’ils soient répartis entre les parents au prorata de leur
salaire.
e) L’intimée a conclu à ce que le bonus éducatif au sens de
l’art. 52fbis RAVS (règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31
octobre 1947 ; RS 831.101) soit réparti par moitié entre les parties, alors
que l’appelant a requis que l’entier du bonus éducatif lui soit attribué.
f) L’appelant a conclu à ce qu’une contribution d’entretien de
5'000 fr. lui soit mensuellement versée par l’intimée et à la prise en
charge par celle-ci de la moitié de ses frais de formation. Cette dernière a
conclu, au contraire, à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due
entre ex-conjoints et à ce qu’aucune participation aux frais de formation
de l’appelant ne lui soit demandée.
g) L’intimée a requis que le régime matrimonial des époux soit
liquidé en l’état. L’appelant a conclu au paiement, en sa faveur, d’une
soulte de 400'000 francs.
h) Sur le partage des avoirs de prévoyance professionnelle,
l’intimée, après avoir conclu à ce qu’il soit renoncé au partage, a adhéré à
la conclusion de l’appelant tendant au transfert d’un montant de
134'488 fr. 25.

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i) Sur le mandat de surveillance (art. 307 al. 3 CC) instauré en
faveur de N.________, il a été requis par sa curatrice de représentation.
L'intimée a adhéré à cette conclusion ; l’appelant s'en est remis à justice.
5. Le 14 septembre 2018, Me [...], notaire, a été désigné en tant
d’expert pour se déterminer sur le contrat de mariage hollandais des
parties et sur l’application du droit de ce pays à la liquidation du régime
matrimonial. Sa note d’honoraires, de 7'000 fr., n’a pas été contestée par
les parties.
6. Le Dr [...], de l’Unité de pédopsychiatrie légale, qui était déjà
intervenu dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union
conjugale, a rendu un rapport d’expertise complémentaire, portant sur
l’enfant S.________, le 8 décembre 2020. Ses honoraires se sont montés à
18'715 francs.
En d roit :
1.
1.1 L'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est
tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de
l'arrêt du Tribunal fédéral (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ; 135 III 334
consid. 2 ; TF 5A_756/2023 du 10 novembre 2023 consid. 3). La cognition
de l'autorité cantonale est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce
sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le
Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été
critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent être pris en
considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne
peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135

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III 334 consid. 2 ; 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 5A_978/2022 du 1er juin 2023
consid. 2.1 et les références citées).
1.2 En cas de renvoi du Tribunal fédéral, la procédure se poursuit
dans l'état dans lequel elle se trouvait avant la précédente décision. Les
écritures déposées jusqu'alors demeurent valables. Le point de savoir si le
droit d'être entendu doit être accordé aux parties avant la nouvelle
décision, et notamment si un nouvel échange d'écritures doit être
ordonné, dépend du contenu de la décision de renvoi. Une nouvelle
interpellation est nécessaire lorsque l'état de fait doit être complété,
lorsque les autorités cantonales ont encore un pouvoir d'appréciation ou
lorsque l'appréciation juridique de l'arrêt de renvoi s'écarte de telle
manière de la décision attaquée que l'on doit admettre l'existence d'une
situation nouvelle dans la procédure après renvoi (TF 4A_447/2018 du 20
mars 2019 consid. 4.3.1 ; TF 5A_101/2017 du 14 décembre 2017 consid.
4.3).
1.3 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – sont fixés et répartis d'office (art. 105 CPC), selon le
tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
A teneur de l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la
partie succombante (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(al. 2).
L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d'appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l'importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige,
comme le fait qu'une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1 ; voir
également TF 4A_557/2021 du 7 juin 2022 consid. 7.1 ; TF 5A_140/2019 du
5 juillet 2019 consid. 5.1.1). En règle générale, la partie succombante (art.
106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires

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causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211. 02]).
L'art. 107 al. 1 let. c CPC permet au juge de répartir les frais en
équité lorsque le litige relève du droit de la famille.
1.4
1.4.1 Dans son acte d'appel du 14 septembre 2022, l’appelant ne
faisait valoir, au sujet de la répartition des frais de première instance, que
des arguments fondés sur le principe de la succombance, puisqu'il
demandait que trois quarts de ces frais soient mis à la charge de l'intimée
et un quart seulement à sa propre charge, au motif que lui-même avait, à
supposer ses conclusions en réforme admises, obtenu gain de cause sur
les contributions d'entretien et la garde concernant l'enfant S.________ – ce
qu'il considérait être les aspects centraux du litige. L'intimée, non plus, ne
s'est pas référée, dans sa réponse sur appel, à d'autres principes que celui
de la succombance. La Cour de céans n'a elle-même motivé sa décision
qu'en référence à l'art. 106 CPC, en s'attachant à déterminer dans quelle
mesure chacune des parties avait (partiellement) succombé. C'est donc
pour la première fois devant le Tribunal fédéral que l’appelant a plaidé
l'application de l'art. 107 CPC et que l'application de cette disposition a été
évoquée – ce qui est en soi admissible (cf. Bovey, in Aubry Girardin et alii,
Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 10 ad art. 99 LTF).
Le Tribunal fédéral a exposé qu'il refusait d'appliquer cette
dernière disposition lui-même pour la première fois pour ne pas priver les
parties d'un degré de juridiction, ce qui peut laisser entendre que la Cour
céans pourrait appliquer l'art. 107 CPC sur renvoi, puisqu'en cas
d'annulation et de renvoi, les parties ne sont plus privées d'un degré de
juridiction. Mais le Tribunal fédéral n'a pas indiqué expressément non plus
que la Cour de céans pouvait procéder à une nouvelle répartition des frais
judiciaires et des dépens de première instance en se fondant sur l'art. 107
CPC si elle l'estimait approprié. Dans ces conditions, il n'est pas certain
que la Cour de céans puisse, sans violer la force contraignante des
considérants de l'arrêt de renvoi, entrer en matière sur le moyen de

- 12 -
l’appelant tendant à ce que les frais de première instance soient répartis
selon l'équité, en application de l'art. 107 CPC.
Quoi qu'il en soit, la disparité des disponibles des parties après
couverture des frais d'entretien des enfants – invoquée par l’appelant pour
justifier l’application de l’art. 107 CPC – ne justifierait pas, en l'espèce, de
déroger au principe de la succombance. En effet, les parties se sont
affrontées en procédure pendant une décennie ; elles doivent en assumer
les conséquences si elles l'ont fait à mauvais escient.
1.4.2 En première instance, les parties ont toutes deux
constamment conclu au prononcé du divorce.
Sur les effets accessoires, leurs conclusions ont varié au cours
de la procédure. Dans leur dernier état, les conclusions des parties
divergeaient sur l'autorité parentale – l'intimée concluant au maintien de
l'autorité parentale conjointe sur les deux enfants, tandis que l’appelant
revendiquait l'autorité parentale exclusive sur les deux enfants –, sur la
garde et le droit de visite concernant leurs deux enfants – chacune des
parties ayant fini par revendiquer la garde exclusive pour elle-même et la
fixation d'un droit de visite pour l'autre sur chacune des deux filles –, sur
les contributions d'entretien dues aux enfants – l'intimée ayant fini par
conclure au paiement par l’appelant de contributions de 930 fr. par mois
et par enfant, allocations familiales dues en sus, alors que l’appelant
concluait au paiement de contributions d'entretien d'une pension de
1'412 fr. pour S.________ et de 1'347 fr. pour N.________ par l'intimée en
faveur des enfants –, sur la répartition des frais d'entretien extraordinaires
des deux enfants – l'intimée concluant à ce que ces frais soient répartis
par moitié entre les parents, l’appelant concluant à ce qu'ils soient répartis
entre les parents « proportionnellement à leurs facultés » – , sur
l'attribution des bonifications pour tâches éducatives au sens de l'art.
52fbis RAVS – l'intimée concluant à leur partage par moitié, l’appelant les
revendiquant pour lui-même –, sur les contributions d'entretien entre ex-
époux – l'intimée concluant à ce qu'il n'en soit pas dû, tandis que
l’appelant concluait au paiement en sa faveur d'une pension de 5'000 fr.

- 13 -
par mois et à la prise en charge par l'intimée de la moitié de ses frais de
formation –, et sur la liquidation des rapports patrimoniaux – l'intimée
concluant à ce qu'il soit constaté qu'ils sont liquidés en l'état, tandis que
l’appelant concluait au paiement d'une soulte de 400'000 francs. Sur le
partage des avoirs de prévoyance professionnelle, l'intimée, après avoir
conclu à ce qu'il soit renoncé au partage, a adhéré à la conclusion de
l’appelant tendant au transfert d'un montant de 134'488 fr. 25. Sur le
mandat de surveillance (art. 307 al. 3 CC) instauré en faveur de
N.________, il a été requis par la curatrice de représentation de l'enfant.
L'intimée a adhéré à cette conclusion ; l’appelant s'en est remis à justice.
A l'issue de la procédure, après réforme, l’appelant succombe
sur l'autorité parentale concernant les deux enfants, sur le droit de fixer le
lieu de résidence et la garde de fait de N.________, sur la prise en charge
des frais d'entretien extraordinaires des enfants, sur la liquidation des
rapports patrimoniaux, sur les contributions d'entretien entre ex-époux (y
compris la participation de l'ex-épouse à ses frais de formation). L'intimée
succombe, quant à elle, sur le droit de fixer le lieu de résidence et la garde
de fait de S.________, sur les contributions d'entretien dues aux enfants et
sur le partage des avoirs de prévoyance professionnelle (l'intimée ayant
acquiescé aux conclusions de l’appelant, après avoir conclu à ce qu'il soit
renoncé au partage). Les deux parties succombent dans la même mesure
sur le mandat de surveillance.
Pour apprécier l'importance respective de ces différents objets
sur la répartition des frais, il sied de tenir compte, comme le plaide
l’appelant, du fait que de nombreux actes de procédure accomplis depuis
2019 – notamment la tenue d'audiences de mesures provisionnelles, la
désignation d'une curatrice puis d'un curateur de représentation propre à
chacune des deux filles, désignation d'une curatrice de surveillance des
relations personnelles, etc. – ont été rendus nécessaires par la divergence
des parties sur le lieu de résidence de S.________. Il sied aussi de tenir
compte du fait que, pour statuer sur le sort des deux enfants, le tribunal a
dû se fonder sur une expertise psychologique, qui a coûté 18'175 fr., soit
bien plus que les 7'000 fr. qu'a coûté l'expertise notariale relative à la

- 14 -
liquidation des rapports patrimoniaux. Les questions tenant au droit de
déterminer le lieu de résidence des enfants, à la réglementation des
relations personnelles, aux mesures de protection et aux contributions des
parents aux frais d'entretien des enfants – qui dépendent de la garde –
apparaissent dès lors avoir constitué l'essentiel du présent procès.
Chacune des parties succombant grosso modo pour moitié sur ces
questions, l'intimée ne succombant en outre que sur le partage des avoirs
de prévoyance professionnelle, tandis que l’appelant succombe en outre
sur l'autorité parentale, la répartition des frais extraordinaires, l'entretien
entre ex-époux et la liquidation des rapports patrimoniaux, il paraît
conforme aux principes découlant de l'art. 106 CPC de mettre à la charge
de l’appelant deux tiers des frais de première instance et à la charge de
l'intimée un tiers de ces frais.
Aucune critique n'étant formulée contre le montant total des
frais judiciaires de première instance arrêtés à 56'506 fr. 05 par le Tribunal
civil et confirmés dans l'arrêt cantonal, il y a lieu de mettre ces frais par
37'670 fr. 70 (= 56'506 fr. 05 x 2/3) à la charge de l'Etat pour l’appelant,
bénéficiaire de l'assistance judiciaire, et par 18'835 fr. 35 (= 56'506 fr. 05
x 1/3) à la charge de l’intimée. Concernant les dépens de première
instance, l'arrêt cantonal en a implicitement évalué la pleine charge à
30'000 fr., puisqu'il a alloué 15'000 fr. de dépens à l’appelant, à la charge
duquel il n'avait mis qu'un quart des frais de première instance. Les
parties ne critiquent pas cette évaluation. Partant, l’appelant obtenant
gain de cause pour un tiers et l'intimée pour deux tiers, l’appelant versera
à l'intimée une somme de 10'000 fr. (= 30'000 fr. x [2/3 - 1/3]) à titre de
dépens réduits de première instance.
2. Le Tribunal fédéral ayant renvoyé la cause à la Cour de céans
pour nouvelle décision sur les frais judiciaires et dépens de première
instance exclusivement, il n'y a pas à revenir sur les frais de deuxième
instance cantonale.

- 15 -
Au demeurant, le présent arrêt ne donnerait pas lieu à la
perception d'un émolument (cf. art. 5 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et, aucune des parties
n'obtenant l'allocation complète des conclusions qu'elle a prises dans ses
déterminations du 20 août 2025, il y aurait de toute manière eu lieu de
compenser les dépens pour les opérations accomplies après le renvoi.
3.
3.1 L'appelant bénéficiant de l'assistance judiciaire en deuxième
instance, il y a Iieu d'indemniser son conseil d'office, Me Alain Vuithier,
pour ses déterminations du 20 août 2025 de quatre pages, qui ont pu
légitimement l'occuper deux heures, pour un total de 360 fr. (2 x
180 fr./h ; art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]). Il convient d’ajouter à
ce montant des débours par 7 fr. 20 (2 % de 360 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ),
ainsi que la TVA sur le tout, soit 29 fr. 75 (8.1 % de 367 fr. 20 ; art. 2 al. 3
RAJ), pour un total de 396 fr. 95, arrondi à 397 francs.
3.2 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les frais
judiciaires mis à sa charge et l’indemnité à son conseil d’office,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ).

- 16 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les chiffres XXI à XXIII du dispositif du jugement du 2 août
2022 sont réformés comme il suit :
XXI.- met une partie des frais de la cause à la charge de
G.________ par 18'835 fr. 35 (dix-huit mille huit cent
trente-cinq francs et trente-cinq centimes) et les
compense avec les avances reçues ;
XXII.- laisse provisoirement à la charge de l'Etat, pour
Y.________, une partie des frais de la cause, par
37'670 fr. 70 (trente-sept mille six cent septante
francs et septante centimes) ;
XXIII.- dit que Y.________ est le débiteur de G.________ et
lui doit immédiat paiement de la somme de
10'000 fr. (dix mille francs) à titre de dépens
réduits de première instance.
Toutes les autres dispositions du jugement du 2 août 2022,
tel que déjà réformé par les arrêts de la Cour de céans du 3
juillet 2023 (n° 265) et du 27 décembre 2023 (n° 265bis),
sont maintenues.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens pour
la procédure de deuxième instance sur renvoi du Tribunal
fédéral.
III. L’indemnité du conseil d’office de l’appelant Y.________, allouée
à Me Alain Vuithier, pour les opérations consécutives à l’arrêt
de renvoi, est arrêtée à 397 fr. (trois cent nonante-sept
francs), débours, frais de vacation et TVA compris.

- 17 -
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, de rembourser à l’Etat sa part des
frais judiciaires, ainsi que les indemnités dues à son conseil
d’office, provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Alain Vuithier, avocat (pour Y.________),
- Me Matthieu Genillod, avocat (pour G.________),
- au Département de l'intérieur, service de protection de l'enfant et de
l'adulte, Ämter für Kindes- und Erwachsenenschutz Ausserschwyz
(KESA), Eichenstrasse 2, 8808 Pfäffikon,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à Mme S.________.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.

- 18 -
Une fois définitif et exécutoire, le présent arrêt sera également
communiqué à l’autorité de protection de l’enfant du canton de Schwytz
pour le suivi de la mesure.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :