vd_gerichte · PE17.010030 · 2023-12-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1031
PE17.010030-JWG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 138 ch. 1 et 251 ch. 1 CP ; 318 al. 2, 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 avril 2023 par H.________
contre l’ordonnance rendue le 17 avril 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE17.010030-JWG, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 19 octobre 2015, H.________ a déposé plainte pénale
contre [...], R.________ et [...] pour « vol, appropriation illégitime, gestion
déloyale, abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres […] ou de
toute infraction qu’il vous appartiendra de déterminer ». Par actes des 3 et
351

- 2 -
9 novembre 2015, H.________ a étendu sa plainte à l’encontre du notaire
P.________.
En substance, s’agissant des éléments pertinents pour la
présente procédure, il ressortait ce qui suit de la plainte, de ses
compléments ainsi que des pièces les accompagnant :
Le 5 mars 2015, H.________, en qualité d'acheteur, a conclu
avec R.________, en qualité de vendeur, neuf conventions de vente
d’actions au porteur concernant les sociétés suivantes :
- Z.________ SA, avec siège à [...], transféré à [...] le 13 mai 2016 ;
- C.________ SA, avec siège à [...] ;
- S.________ SA, avec siège à [...], transféré à [...] le 14 mars 2016 ;
- N.________ SA, avec siège à [...] ;
- Q.________ SA, avec siège à [...], transféré à [...] le 8 mars 2016 ;
- A.________ SA, avec siège à [...], transféré à [...] le 13 mai 2015, puis à
[...] le 1er mars 2016 ;
- W.________ SA, avec siège à [...], transféré à [...] le 6 mai 2015, puis à
[...] le 4 mars 2016 ;
- G.________ SA, avec siège à [...] ;
- I.________ AG, avec siège à [...], radiée le 7 février 2017, après
liquidation.
R.________ détenait 62 % du capital-actions de C.________ SA et
était actionnaire unique des huit autres sociétés. La vente portait sur
l’intégralité des actions détenues par R.________.
A la suite de l’acquisition des actions au porteur de ces
sociétés, H.________ a mis en dépôt l’ensemble des contrats de vente et
certificats d’actions au porteur originaux des sociétés concernées,
exception faite de C.________ SA, auprès de la société fiduciaire X.________
SA, dont le siège était à [...].

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Par lettre recommandée du 29 juillet 2015, H.________,
reprochant à X.________ SA de graves problèmes dans la gestion des
sociétés, a déclaré mettre un terme à toute collaboration avec cette
dernière société avec effet au 30 septembre 2015. Il l'a informée que tous
les mandats seraient repris par la Régie [...] dès le 1er octobre 2015 et lui
a demandé de lui adresser dans un délai de dix jours notamment les
originaux des certificats d’actions ainsi que des conventions de vente en
sa possession. Cette demande a été réitérée par courrier du 30 septembre
2015. X.________ SA n’a pas donné suite aux requêtes de restitution de
H.________ et n’a notamment pas rendu à ce dernier les certificats
d’actions.
Le 4 septembre 2015, R.________ aurait, dans le cadre d’une
requête de mesures provisionnelles intentée auprès du Tribunal de la
Sarine, produit une convention datée du 11 juin 2015 portant une
signature falsifiée de H.________. Cette convention, en apparence conclue
entre R.________ et H.________, annulait la vente des actions de C.________
SA. H.________ considérait que R.________ s’était ainsi rendu coupable de
faux dans les titres.
Le 28 septembre 2015, R.________ a tenu des assemblées
générales extraordinaires pour les sociétés N.________ SA, A.________ SA,
W.________ SA et G.________ SA par-devant le notaire P.________, auprès
duquel avaient entretemps été déposés les certificats d’actions desdites
sociétés. H.________ a alors été démis de ses fonctions d’administrateur
des sociétés en question et remplacé par R.________. [...] a été inscrit en
qualité de directeur avec signature individuelle. H.________ considérait que
[...], administrateur de X.________ SA, s’était rendu coupable d’abus de
confiance, subsidiairement de vol et d’appropriation illégitime, en
remettant sans droit les certificats d’actions à R.________ pour lui
permettre de tenir ces assemblées générales.
b) Par convention du 21 janvier 2016, R.________ et H.________
sont convenus que le capital-actions des sociétés A.________ SA, Q.________
SA, N.________ SA, S.________ SA, G.________ SA et W.________ SA était

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réparti à raison de 50 % chacun, que R.________ se voyait attribuer
l’entière propriété de 62 % du capital-actions de C.________ SA et que la
vente de Z.________ SA était résolue, R.________ restant ainsi détenteur de
l’entier du capital-actions de cette société. Moyennant bonne et fidèle
exécution de cette convention, H.________ et R.________ se donnaient
quittance de toutes prétentions.
c) Le 27 janvier 2016, H.________ a retiré la plainte pénale
déposée le 19 octobre 2015.
d) Par ordonnance du 8 février 2016, le Ministère public
central, division criminalité économique et entraide judiciaire, a
notamment refusé d’entrer en matière sur les faits dénoncés par
H.________. Il a estimé que toutes les infractions dénoncées par H.________
reposaient sur la prémisse que l’intéressé était bien devenu propriétaire
des actions des neuf sociétés, or les pièces produites ne contenaient pas
les éléments permettant d’établir à satisfaction de droit que les neuf
conventions de vente avaient été valablement exécutées par H.________, à
savoir qu’il s’était acquitté du prix de vente. Dans ces conditions, les
éléments dénoncés ne réalisaient pas les conditions nécessaires à
l’ouverture d’une instruction pénale.
e) Le 19 mai 2017, H.________ a déposé une nouvelle plainte
pénale, contre R.________, [...], l’avocat [...] « et consorts », pour «
appropriation illégitime, gestion déloyale et fautive, abus de confiance,
escroquerie et faux dans les titres, diffamation et calomnie […], ou toute
autre infraction » que le Ministère public déterminerait à l’encontre des
personnes précitées.
Il reprochait notamment à R.________ de n’avoir pas honoré les
contrats de vente d’actions signés le 5 mars 2015, de ne l’avoir pas
pleinement informé de l’état financier des sociétés dont il devenait
actionnaire, d’avoir utilisé les certificats d’actions qui avaient été
conservés par X.________ SA – alors que H.________ en avait demandé la
restitution – pour tenir les assemblées générales du 28 septembre 2015 et

- 5 -
d’avoir fabriqué la convention du 15 juin 2015 sur laquelle figurerait une
signature falsifiée.
f) Par ordonnance du 10 juillet 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de H.________.
g) Par acte du 24 juillet 2017, H.________ a recouru contre
cette ordonnance.
h) Par arrêt du 3 octobre 2017, la Chambre des recours pénale
a partiellement admis le recours et annulé l’ordonnance du 10 juillet 2017
en tant qu’elle n’entrait pas en matière sur la plainte de H.________ pour
abus de confiance et faux dans les titres.
Sur ces infractions, la Chambre de céans a donné comme
instructions au Ministère public de déterminer si les certificats d’actions
détenus par X.________ SA, alors que H.________ en avait demandé la
restitution, avaient permis la tenue des assemblées générales du 28
septembre 2015 ainsi que de procéder aux inscriptions litigieuses au
registre du commerce (l’évincement de H.________ en sa qualité
d’administrateur des société et l’inscription de R.________ à sa place). Elle
a relevé que si R.________ s’était servi des certificats d’actions, qui lui
auraient été remis par X.________ SA, l’infraction d’abus de confiance
pouvait entrer en ligne de compte, et que s’il avait tenu des assemblées
générales sans se voir remettre ces certificats, et ainsi sans avoir la
qualité d’actionnaire, c’était l’infraction de faux dans les titres qui pouvait
entrer en ligne de compte (pour les faux procès-verbaux d’assemblées
générales). Elle a également demandé au Ministère public d’établir si la
convention du 11 juin 2015 était un faux.
i) Le 6 juillet 2018, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale contre R.________ :

- 6 -
« pour avoir faussement fait attester dans les procès-verbaux
d’assemblée des actionnaires des sociétés A.________ SA, N.________ SA,
G.________ SA et W.________ SA, s’étant déroulée le 28 septembre 2015 à
Aubonne qu’il était porteur des actions de ces sociétés et actionnaire
unique.
dans le but de porter atteinte aux intérêts notamment
pécuniaires de H.________, falsifié sa signature dans une « convention »
datée du 11 juin 2015 par laquelle H.________ aurait vendu à R.________ les
actions de la société C.________ SA, les parties annulant ainsi la convention
d’achat du 62 % du capital-actions de cette dernière société conclue le 5
mars 2015 par H.________. »
Le 20 mars 2019, le Ministère public a procédé à l’audition de
[...] en qualité de personne appelée à donner des renseignements.
Le 19 juillet 2019, R.________, par son défenseur de choix, a
déposé des déterminations. Il faisait notamment valoir avoir résolu avec
effet ex tunc les conventions du 5 mars 2015 portant sur la vente de huit
des neuf sociétés, à l’exception de C.________ SA, en raison d’un dol, par
courriers du 20 septembre 2015 adressé à H.________. La déclaration de
résolution aurait été confirmée par courriers recommandés des 28
septembre 2015.
Le 26 juillet 2019, le Ministère public a procédé à l’audition de
R.________ en qualité de prévenu.
Le 22 juin 2020, le Ministère public a désigné le Dr [...] en
qualité d’expert, lui donnant en particulier pour mission de déterminer si la
signature attribuée à H.________ figurant sur la convention datée du 15 juin
2015 était de la main de ce dernier ou s’il s’agissait d’une forgerie.
Le 4 novembre 2020, le Dr [...] a rendu son rapport d’expertise,
dans lequel il concluait qu’il y avait une probabilité de 99.9 % que la
signature au nom de H.________ figurant sur la convention du 11 juin 2015

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était de sa main et une probabilité de 0.01 % qu’il se soit agi d’une
imitation de la main d’une tierce personne.
Par déterminations du 31 janvier 2021, H.________, par son
conseil, a contesté les résultats de l’expertise, invoquant qu’une brève
lecture du rapport d’expertise permettait de constater que les pièces
adressées par le prévenu à l’expert contenaient de fausses signatures,
une simple analyse par une personne lambda permettant de constater que
ces signatures étaient bien différentes de celles qu’il avait lui-même
produites. Il relevait en outre qu’il semblait que la signature litigieuse avait
été uniquement comparée aux exemples produits par le prévenu, et non à
ceux produits par ses soins. Selon lui, la conclusion de l’expert aurait ainsi
été biaisée et aucune valeur probante ne pouvait lui être accordée. Il a
également requis qu’une expertise visant à déterminer les empreintes
digitales figurant sur la convention du 11 juin 2015 soit ordonnée.
Par courrier du 28 février 2022, le Dr [...] a répondu aux
critiques de H.________. Il a expliqué que les signatures utilisées dans le
rapport pour la confection des illustrations ont été retenues à titre
d’exemple, mais que la signature litigieuse avait en réalité été comparée à
toutes les signatures remises à titre de référence. Il a au surplus expliqué
qu’une variation dans des spécimens établis de la main d’une même
personne était naturellement attendue et que cela ne signifiait pas que
certains d’entre eux étaient faux. En outre, une expertise des empreintes
digitales figurant sur la convention du 11 juin 2015 ne serait selon lui pas
pertinente, dans la mesure où le fait de ne pas retrouver de traces
digitales d’une personne sur un document ne signifie pas que ce
document n’a pas été manipulé par cette personne.
B. Par ordonnance du 17 avril 2023, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre R.________
pour faux dans les titres et contre Inconnu pour abus de confiance (I), a
alloué une indemnité de 11'873 fr. 90 à R.________, à titre d’indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par le procédure (II) et a dit que

- 8 -
H.________ devait rembourser à l’Etat les frais de procédure, par 10'270 fr.
30, ainsi que l’indemnité arrêtée en chiffre II, en application de l’action
récursoire de l’art. 420 CPP (III).
Le Ministère public a considéré que, contrairement à ce que
soutenait H.________, la signature apposée au bas de la convention du 11
juin 2015 provenait bien de lui, l’expertise graphologique étant parvenue à
la conclusion que la probabilité que celui-ci soit l’auteur de cette signature
s’élevait à 99.9 %. Il a rejeté les arguments du plaignant voulant qu’il ne
pouvait avoir signé la convention car il se serait trouvé à Genève pour un
déménagement ce jour-là et que la convention contenait une faute dans
l’orthographe du mot « dépens » dont il n’aurait pas pu être l’auteur,
considérant que le plaignant pouvait parfaitement avoir effectué dans la
même journée un déplacement à Lausanne pour signer la convention et
qu’une faute d’orthographe ne prouvait d’aucune façon que le document
était un faux.
Pour ce qui est du dépôt des certificats d’action, le Ministère
public a considéré qu’en l’absence de contrat écrit entre le plaignant et
X.________ SA, il était difficile d’établir précisément ce qui avait été
convenu. Il a également relevé que l’instruction n’avait pas permis de
déterminer par qui, ni à quelle date précise, les certificats d’actions
litigieux avaient été remis au notaire P.________, puisque ni ce dernier ni
X.________ SA n’avaient été en mesure de donner des informations
précises à cet égard. Il a encore relevé que, au vu de la convention que le
plaignant et le prévenu avaient conclue le 21 janvier 2016 afin de régler
leurs conflits ainsi que du fait que le plaignant avait réitéré sa plainte
pénale à la suite de divergences entre les parties au sujet de cette
convention, le litige qui opposait les parties apparaissait de nature civile et
que le principe de subsidiarité du droit pénal justifiait de renoncer à
poursuivre l’instruction pénale.
Le plaignant ayant prétendu que la signature au bas de la
convention du 11 juin 2015 n’était pas la sienne, malgré le fait que
l’expertise soit arrivé à la conclusion qu’il en était l’auteur avec une

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probabilité de 99.9 %, et ayant déposé une plainte pénale pour des faits
ayant déjà fait l’objet d’un dépôt et d’un retrait de plainte pénale, le
Ministère public a estimé que le plaignant avait saisi l’autorité de
poursuite pénale de manière infondée et avait compliqué inutilement la
procédure, à tout le moins par négligence grave. Il a conclu que, en
application de l’art. 420 CPP, il convenait de faire supporter au plaignant
les frais de justice, ainsi que l’indemnité de l’art. 429 CPP allouée au
prévenu.
C. Par acte du 28 avril 2023, H.________, par son conseil de choix,
a recouru contre cette ordonnance et conclu à son annulation, au renvoi
de la procédure au Ministère public pour complément d’instruction et mise
en accusation de R.________, à l’octroi d’une indemnité en sa faveur pour
les dépenses occasionnées par la procédure de recours et à la mise des
frais et dépens à la charge de R.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable.

- 10 -
L’ordonnance attaquée retient que le recourant n’a plus la
qualité de plaignant mais seulement celle de dénonciateur. Dans son
mémoire de recours, celui-ci ne conteste pas cette déduction, ni le
raisonnement qui y a conduit. Il prétend uniquement avoir la qualité de
lésé ainsi que la qualité pour recourir, mais ne procède à aucune
démonstration à cet égard. Ces questions peuvent rester indécises, dès
lors que le recours doit de toute manière être rejeté.
2.
2.1 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend
notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à
condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 143 V 71 consid. 4.1; ATF 142 II 218
consid. 2.3; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). En
procédure pénale, en application de l’art. 318 al. 2 CPP, le Ministère public
ne peut écarter une réquisition de preuve que si celle-ci exige
l’administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus
de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Ces motifs
correspondent à ceux pour lesquels le Ministère public peut, de manière
générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le
législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à
une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à
l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la
solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le
magistrat peut ainsi mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui
sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener

- 11 -
à modifier son opinion (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_691/2923 du 7
novembre 2023 consid. 3.2.1).
La décision négative du Ministère public sur une requête en
complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours selon
l’art. 318 al. 3 CPP. Toutefois, lorsque l'autorité de recours est saisie d’un
recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au rejet d’une
requête tendant à l’administration de preuves complémentaires, elle
examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si elle estime que
l’instruction doit être complétée, elle annulera l’ordonnance de classement
et renverra la cause au Ministère public (Grodecki/Cornu, in :
Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 n. 19 ad art. 318 CPP).
2.2 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir rejeté de
manière arbitraire ses réquisitions de preuves, tendant à sa propre
audition, l’audition contradictoire de R.________, l’audition contradictoire de
[...], l’audition de l’expert [...], la mise en place d’une contre-expertise en
écriture et l’analyse des empreintes digitales figurant sur la convention du
11 juin 2015. Son argumentation au sujet de ces réquisitions de preuves
sera prise en compte dans le cadre de l’examen de ses moyens de fond.
3.
3.1 Sur le fond, pour ce qui est de la convention du 11 juin 2015,
le recourant reproche au Ministère public d’avoir considéré que l’expertise
avait permis de déterminer que la signature apposée sur ce document
était bien la sienne, alors que, selon lui, les conclusions de l’expertise
seraient fondées sur des pièces transmises par R.________, qui
comprendraient de nombreuses fausses signatures. On ne saurait ainsi
s’appuyer uniquement sur l’expertise pour conclure que c’est bien lui qui
est l’auteur de la signature litigieuse. Il fait également grief au Ministère
public de n’avoir pas retenu son argument selon lequel il ne lui aurait pas
été physiquement possible d’être présent à Lausanne pour la signature de
ce contrat en raison de son déménagement le même jour à Genève. Pour
finir, il fait valoir que la faute orthographique du mot « dépens » n’est pas

- 12 -
anodine car il « n’aurait jamais commis une telle erreur ». Le recourant
soutient ainsi qu’il n’est pas possible de considérer que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale de R.________
pour faux dans les titres ne sont pas remplies.
S’agissant des procès-verbaux des assemblées générales
tenues le 28 septembre 2015, le recourant affirme que R.________ savait
pertinemment qu’il n’était pas le propriétaire des actions des différentes
sociétés et qu’il n’était donc pas habilité à disposer des certificats
d’actions. Quant à ces mêmes certificats, le recourant soutient avoir été
victime d’un abus de confiance dans la mesure où ils auraient été
transférés par X.________ SA au notaire P.________ sans son accord, quand
bien même il avait résilié les mandats de tenue de comptabilité avec
X.________ SA et avait exigé de celle-ci la restitution des certificats.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne
le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de

- 13 -
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid.
4.1).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 22 octobre 2023/856
consid. 3.2).
La maxime de l'instruction oblige les autorités pénales à
rechercher d'office tous les faits pertinents (cf. art. 6 CPP). Elle n'oblige
toutefois pas le juge à administrer d'office de nouvelles preuves lorsqu'il a
déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion
que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige
ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023
du 18 août 2023 consid. 3.1).
3.2.2 Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les
titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires
ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un
tel titre.
Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un
fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel
fait (art. 110 al. 4 CP).

- 14 -
L'art. 251 ch. 1 CP vise notamment le titre faux ou la
falsification d'un titre, soit le faux matériel. Il y a faux matériel lorsque
l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors
que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent,
mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge
écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. Le document doit
revêtir une crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier
raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives
garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid.
1.1; ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2 ; TF 6B_52/2022 du 16 mars 2023 consid.
4.1.3).
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction
intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de
l'infraction, le dol éventuel étant suffisant. Ainsi, l'auteur doit être
conscient que le document est un titre. Il doit savoir que le contenu ne
correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir voulu (faire) utiliser le titre
en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l'intention de
tromper (ATF 141 IV 369 consid. 7.4; 135 IV 12 consid. 2.2). Par ailleurs,
l'art. 251 CP exige un dessein spécial, à savoir que l'auteur agisse afin de
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 141 IV 369
consid. 7.4; 138 IV 130 consid. 3.2.4; TF 6B_52/2022 du 16 mars 2023
consid. 4.1.3).
3.2.3 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Si l'auteur a agi en
qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de
curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une
industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, la
peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine
pécuniaire (art. 138 ch. 2 CP).

- 15 -
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été
confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer,
mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre
rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres
termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 143 IV 297
consid. 1.3 ; ATF 133 IV 21 consid. 6.2). Le comportement délictueux
consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions
reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1).
L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit
de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée
dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a
données ; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette
disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa
volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF
129 IV 257 consid. 2.2.1 ; ATF 121 IV 23 consid. 1c ; TF 6B_1017/2022 du 7
juin 2023 consid. 2.1).
Bien que cet élément ne soit pas explicitement énoncé par
l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, la disposition exige que le comportement adopté
par l'auteur cause un dommage, qui représente un élément constitutif
objectif non écrit (ATF 111 IV 19 consid. 5 ; TF 6B_595/2022 du 2 juin 2023
consid. 2.1.1).
D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a). Celui qui
dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et
qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit
s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer
immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien
confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à
l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a
pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 118
IV 27 consid. 3a). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche

- 16 -
défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur
en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la
date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire
(« Ersatzbereitschaft » ; ATF 118 IV 32 consid. 2a) ou encore s'il était en
droit de compenser (ATF 105 IV 29 consid. 3a ; TF 6B_595/2022 du 2 juin
2023 consid. 2.1.2).
3.3
3.3.1 En l’espèce, s’agissant de la convention du 11 juin 2015,
l’expertise fait état d’une probabilité de 99.9 % que le recourant soit
l’auteur de la signature apposée à côté de son nom. Ce dernier n’étaye en
rien sa critique voulant que les exemples de signatures sur lesquels
l’expert s’est fondé comprendraient de nombreux faux. Il ne se donne par
ailleurs pas même la peine de lister les signatures qui auraient selon lui
été contrefaites. Il n’apporte pas non plus d’éléments qui pourraient
mettre en doute le sérieux avec lequel l’expertise a été menée. De
surcroit, parmi les exemples de signatures sur lesquelles l’expert a fondé
son analyse, deux proviennent de documents officiels (passeport et carte
d’identité du recourant) et douze de documents transmis par le recourant.
L’expert s’est donc à l’évidence fondé sur des éléments officiels et fiables.
On ne voit ainsi pas en quoi il serait nécessaire de recueillir des
éclaircissements de l’expert ou de procéder à son audition. En outre, le
recourant avait déjà pu faire valoir ses critiques à l’égard de l’expertise
dans le cadre de ses déterminations du 31 janvier 2021 et l’expert y avait
répondu par courrier du 28 février 2022, expliquant notamment que la
signature litigieuse avait été comparée à tous les spécimens qui avaient
été produits par les parties. S’agissant de la réquisition tendant à la mise
en œuvre d’une expertise afin d’analyser les empreintes digitales
présentes sur la convention ; comme cela a été souligné par l’expert dans
son courrier du 28 février 2022 ainsi que par le Ministère public, même s’il
devait être donné suite à cette réquisition et si aucune empreinte du
recourant n’était relevée, cela ne signifierait pas pour autant que celui-ci
n’est pas l’auteur de la signature. Cette réquisition ne serait donc pas à
même de modifier les conclusions du Ministère public. C’est ainsi à bon

- 17 -
droit que cette autorité a rejeté les réquisitions du recourant qui
précèdent.
Les autres arguments du recourant n’ont aucune consistance.
En effet, ce n’est pas parce que celui-ci aurait été occupé par un
déménagement à Genève, qu’il n’établit d’aucune manière, qu’il lui aurait
été impossible de faire en cours de journée un aller-retour entre Lausanne
et Genève afin de signer la convention, qui est au demeurant très
succincte et n’aurait donc pas nécessité qu’il s’attarde longtemps sur
place. Pour ce qui est de l’erreur d’orthographe du mot « dépends », d’une
part le recourant n’allègue pas avoir rédigé la convention et, d’autre part,
personne ne peut affirmer de manière péremptoire qu’il aurait été
impossible qu’elle ne commette pas une telle erreur.
Le classement de la procédure en lien avec la convention du
11 juin 2015 peut donc être confirmé.
3.3.2 Concernant les procès-verbaux des assemblées générales
ayant été tenues le 28 septembre 2015, ainsi que le transfert des
certificats d’actions, le recourant ne critique pas le raisonnement du
Ministère public, si bien que l’on pourrait se demander si son
argumentation respecte les exigences de motivation posées par l’art. 385
al. 1 CPP. La question peut néanmoins rester ouverte puisque dans tous
les cas le moyen doit être rejeté.
Le recourant ne cherche pas à contrer l’argument du Ministère
public selon lequel les procès-verbaux des assemblées générales ne
pouvaient constituer des titres faux au sens de l’art. 251 CP car, d’une
part, R.________ était persuadé, sur le plan subjectif, qu’il avait annulé
valablement les contrats de vente et qu’il était redevenu propriétaire des
actions des différentes sociétés et, d’autre part, que sur le plan matériel il
était en possession des certificats d’actions au porteur. Sur ce point, on ne
voit pas ce que l’audition du recourant pourrait apporter, alors qu’il ne
soulève aucun argument concret par écrit dans son recours. Il en découle

- 18 -
que c’est à bon droit que le Ministère public a rejeté la réquisition de
preuve du recourant tendant à son audition.
S’agissant d’un éventuel abus de confiance, des incertitudes
subsistent manifestement sur le cheminement des certificats d’actions
entre X.________ SA et l’étude du notaire P.________. Le recourant se
contente de rappeler qu’il avait remis les certificats d’actions à X.________
SA et que ceux-ci ont été transférés sans son accord au notaire. Il ne
prend pas position sur l’appréciation du Ministère public à cet égard,
notamment s’agissant de l’impossibilité de déterminer précisément ce qui
avait été convenu. Il convient également de prendre en considération le
comportement assez incohérent et contradictoire du recourant, qui ne
cesse de contester son accord pour la transmission des certificats
d’actions, alors qu’il avait pourtant retiré sa première plainte pénale
contre R.________. Là encore, on ne voit pas ce que l’audition du recourant
aurait pu apporter, celui-ci n’exposant pas par écrit des éléments concrets
susceptibles de justifier un complément d’instruction, étant précisé que le
plaignant n’a pas un droit d’être auditionné avant un classement s’il
n’expose pas concrètement en quoi son audition serait indispensable (cf.
CREP 2 décembre 2019/962 consid. 5.3 ; CREP 18 septembre 2018/715
consid. 2).
Pour ce qui est des réquisitions du recourant tendant à la
tenue d’auditions contradictoires de R.________ et [...], il n’explique pas
quels nouveaux éléments pourraient ressortir de telles auditions, qui
pourraient modifier les conclusions du Ministère public. Il ressort en outre
du dossier que le précédent conseil du recourant avait reçu copie des
citations à comparaître adressées à R.________ et [...]. Le recourant, ou son
conseil, a ainsi eu la possibilité d’être présents lors desdites auditions et
de poser ses questions mais a fait le choix de ne pas y assister. Il ne peut
ainsi pas à ce stade se plaindre que ces auditions n’aient pas eu lieu en
contradictoire.

- 19 -
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le Ministère
public a refusé de mettre en œuvre les preuves requises par le recourant
et le classement de la procédure peut être confirmé.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 avril 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs),
sont mis à la charge de H.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 20 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Robert Assael, avocat (pour H.________),
- Me Adrien Gutowski, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :