vd_gerichte · ZD23.042931 · 2025-02-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 296/23 - 48/2025
ZD23.042931
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 février 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Pasche, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Christine Raptis, avocate à
Morges,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 87 al. 2 - 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
séparé depuis octobre 2019 et père de famille, a exercé diverses activités
lucratives non qualifiées depuis son arrivée en Suisse en [...]. A compter
du 1er janvier 2015, il a été engagé à plein temps, en qualité de monteur
en chauffage, par D.________ SA.
Le 14 juillet 2016, il a été victime d’une chute sur son lieu de
travail, alors qu’il était en train de déplacer une palette. Blessé au dos et à
l’épaule droite, il a été pris en charge aux urgences de l’Hôpital de [...]. Il a
présenté depuis la date précitée une incapacité totale de travail. Il a été
suivi pour les douleurs au rachis au sein du Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV) et traité pour les problèmes rencontrés à l’épaule droite
par le Dr A.__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. La Caisse nationale suisse
d’assurance contre les accidents (CNA) a servi ses prestations des suites
de cet événement.
Sur incitation de la CNA, X.________ a, par demande déposée le
24 mars 2017, sollicité des prestations de l’assurance-invalidité auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli le
dossier constitué par la CNA, ainsi que des renseignements médicaux et
professionnels.
Le Dr A.__________ a complété un rapport à l’attention de l’OAI
le 12 avril 2017, mentionnant les diagnostics incapacitants de lésion
traumatique transfixiante du tendon supra-épineux avec lésion du labrum
antérieur de l’épaule, consécutive à une fracture impaction du trochiter
droit avec lésion partielle du tendon supra-épineux le 14 juillet 2016, ainsi
que de décompensation post-traumatique d’une hernie discale L4-L5.
L’état de santé n’était pas encore stabilisé. Une réparation arthroscopique

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de la coiffe des rotateurs et du labrum de l’épaule droite était planifiée
pour le 3 mai 2017. L’incapacité de travail demeurait totale, tandis que le
pronostic d’une reprise de l’activité de monteur en chauffage était
réservé.
D.________ SA a fait parvenir un rapport d’employeur à l’OAI le
17 mai 2017, indiquant que l’assuré réalisait un revenu annuel de 74'100
fr. depuis le 1er janvier 2015.
Par rapport du 19 mai 2017, le Centre d’antalgie du CHUV a
fait état des diagnostics de syndrome irritatif S1 droit sur hernie discale
L5-S1 depuis 2010, de rupture de la coiffe des rotateurs et cervicalgies sur
inflammation facettaire, avec une péjoration invalidante depuis juillet
2016. La capacité de travail devait être évaluée après la chirurgie de
l’épaule.
Le Dr A.__________ a rapporté à la CNA, le 14 juin 2017, que la
réparation arthroscopique du tendon supra-épineux droit avait eu lieu le 3
mai 2017. Sur la base du pronostic de récupération de l’épaule droite,
chez un patient également connu pour des lombalgies chroniques, une
reconversion professionnelle lui paraissait nécessaire, dans une activité
sans effort (2 à 5 kg au maximum), sans mobilisation répétitive du
membre supérieur droit, ni mobilisation de l’épaule droite au-dessus du
buste, sans position statique prolongée, assise ou debout, ni marche
prolongée.
Par communications des 20 juin et 22 août 2017, l’OAI a mis
l’assuré au bénéfice de mesures d’intervention précoce, à savoir d’un
bilan de compétences et d’une orientation professionnelle, du 30 mai au
11 octobre 2017.
Dans l’intervalle, le Dr I.________, médecin généraliste traitant,
a communiqué un rapport à l’OAI le 4 juillet 2017, retenant les diagnostics
de décompensation post-traumatique de lombalgies invalidantes sur
hernie discale L4-L5-S1 et d’omalgies droites sur fracture impaction du

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trochiter droit avec lésion partielle du tendon du supra-épineux.
L’incapacité totale de travail se poursuivait, à son avis, pour une durée
indéterminée.
A l’issue d’un examen du 22 août 2017, le Dr H.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé
que l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé. Il envisageait un séjour
au sein de la Clinique romande de réadaptation (CRR).
Ce séjour s’est déroulé du 30 mai au 4 juillet 2018, aux fins de
rééducation et d’évaluation professionnelle. Dans un rapport du 19 juillet
2018, les Drs R.________, cheffe de clinique, et W.________, médecin
assistant, ont mis en évidence des douleurs et limitations fonctionnelles de
l’épaule droite, des suites de la fracture impaction de la grande tubérosité
de l’humérus droit avec lésion partielle du tendon du supra-épineux du 14
juillet 2016 et de l’arthroscopie du 3 mai 2017 (bursectomie,
synovectomie, acromioplastie et réparation du supra-épineux). Des
comorbidités étaient relevées, à savoir notamment une lombosciatalgie S1
sur hernie discale L5-S1 et une obésité de grade I. L’évolution à la sortie
était favorable, avec une amélioration des douleurs, de la force, de
l’endurance et des amplitudes de l’épaule droite, ainsi qu’une amélioration
de la mobilité du rachis. Les plaintes et limitations fonctionnelles ne
s’expliquaient que partiellement par les lésions objectives. Des facteurs
contextuels jouaient un rôle important et influençaient défavorablement
un retour au travail, soit une autolimitation, une kinésiophobie et une
sous-estimation des capacités fonctionnelles. Les restrictions objectives
portaient sur les mouvements répétitifs et le port de charges au-dessus de
90° de flexion avec le membre supérieur droit (le port de charges en-
dessous étant limité à 15 kg, pas de restriction en-dessous de 7,5 kg).
Aucune limitation n’était constatée pour les travaux fins. Une stabilisation
de la situation était attendue dans un délai de six semaines. Le pronostic
de réinsertion était défavorable dans l’ancienne activité, au contraire
d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles précitées.

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Le Dr H.________ a procédé à un examen médical final de
l’assuré le 18 septembre 2018, retenant que celui-ci présentait une
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles énoncées par la CRR.
Par correspondance du 19 septembre 2018 la CNA a informé
l’assuré qu’elle mettait un terme au versement des indemnités
journalières avec effet au 31 octobre 2018.
Le 31 octobre 2018, le Dr A.__________ a indiqué à l’OAI qu’au
vu des séquelles présentées par l’assuré à son épaule droite et au rachis,
il convenait d’envisager une activité sans effort, sans mobilisation
répétitive du membre supérieur droit, ni mobilisation excessive de l’épaule
au-dessus du buste, ainsi que sans position debout ou assise prolongée.
Le 8 novembre 2018, l’OAI a procédé à une comparaison
des revenus avec et sans invalidité, mettant en évidence un degré
d’invalidité de 9,56 %, sur la base de l’exigibilité retenue par la CNA.
Compte tenu de l’absence de limitation dans les travaux fins, l’OAI a
donné comme exemples d’activités adaptées celles d’opérateur en
industrie légère, contrôle qualité, vidéosurveillance, employé sur machines
automatisées ou semi-automatisées.
Par décision du 5 juin 2020, confirmant un projet de décision
du 11 février 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, pour la période limitée du 1er
septembre 2017 au 31 décembre 2018.
Saisie d’un recours, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal l’a rejeté par arrêt du 18 février 2021 et a confirmé la
décision de l’OAI du 5 juin 2020. En résumé, la Cour de céans a considéré
que si l’appréciation du Dr H.________ avait trait exclusivement à la
symptomatologie de l’épaule droite, tel n’était en revanche pas le cas de
l’évaluation opérée au terme du séjour à la CRR. Les spécialistes de cette

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clinique avaient en effet investigué tant la problématique de l’épaule, que
celle du rachis, avant d’énoncer des limitations fonctionnelles en accord
avec l’état de santé global du recourant. L’évaluation exhaustive du cas
auprès de la CRR n’était en outre pas valablement remise en question par
des rapports d’expertise privée produits devant l’office intimé au stade de
la procédure d’audition. Enfin, même en tenant compte d’un abattement
de 5 % sur le revenu d’invalide, le degré d’invalidité à hauteur de 14 %, tel
que mis en évidence par la CNA, demeurait insuffisant pour permettre le
maintien du droit à la rente d’invalidité à l’issue du délai de trois mois
suivant la date de l’examen final réalisé par le médecin d’arrondissement
de la CNA (CASSO AI 215/20 – 48/2021 du 18 février 2021, consid. 6-9).
Cet arrêt est entré en force.
B. Au bénéfice des prestations d’assurance-chômage à compter
du 1er novembre 2018, puis du RI [revenu d’insertion] depuis 2021,
X.________ a déposé le 11 novembre 2021 une deuxième demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI, en indiquant quant
au genre de l’atteinte : « dos (accident professionnel en 2005), épaule
(accident professionnel en 2016) et dépression (2020) ».
Par courrier du 1er décembre 2021, l’OAI l’a invité à rendre
plausible une éventuelle modification du degré d’invalidité.
Le 23 février 2022, l’OAI a enregistré au dossier un rapport du
1er février 2022 du Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, suivant l’assuré à un rythme bimensuel depuis juin 2021.
Posant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptôme psychotique (F33.2), de trouble de la personnalité
émotionnellement instable, type borderline (F60.31) et de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4), ce médecin a qualifié l’état de
santé physique et psychologique de son patient de « sérieux » et a attesté
une incapacité de travail totale.
Aux termes d’un avis médical du 6 mai 2022, le Dr M.________,
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a estimé que

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sur la base des renseignements médicaux recueillis dans le cadre de la
nouvelle demande en comparaison avec la précédente, les informations
présentées étaient suffisantes pour justifier une entrée en matière. Il
convenait d’adresser un questionnaire médical complémentaire au
psychiatre traitant et également de solliciter un rapport complet auprès du
médecin traitant ainsi que des autres spécialistes en charge du suivi
(rhumatologue et orthopédiste notamment).
Dans un rapport du 1er juin 2022 adressé à l’OAI, le Dr
I.________ a posé les diagnostics avec une répercussion sur la capacité de
travail de lombalgies, cervicalgies et omalgies droites ainsi que de
probable état dépressif récurrent, depuis 2021. Il a évalué la capacité de
travail de son patient comme nulle dans toute activité depuis 2021 au
moins. Les limitations fonctionnelles retenues étaient : « pas de port de
charges supérieures à 5 kg, pas de travail dans le secteur primaire ».
Selon un rapport du 13 juin 2022 adressé au Dr I.________, le Dr
A.________, spécialiste en anesthésiologie, avait, au terme de sa
consultation du 31 mai 2022, suggéré une modification du traitement
conservateur et l’essai d’un coussin spécialisé compte tenu d’un syndrome
de coccygodynie au premier plan ainsi que des lombalgies de longue date
et des troubles psychosociaux importants.
Dans son rapport du 11 septembre 2022 adressé à l’OAI, le Dr
V.________ a confirmé ses précédents diagnostics et son estimation de
l’incapacité de travail totale de l’assuré dans toute activité. Selon ce
médecin, l’état de santé dépressif de son patient s’était aggravé, avec des
idées noires scénarisées, un laisser-aller dans le quotidien et un début de
marginalisation (isolement social important).
Dans un avis médical SMR du 14 octobre 2022, le Dr
M.________ a pris position sur les derniers renseignements récoltés par
l’OAI au dossier et a fait le point de situation suivant :
“Conclusion : L’assuré présente au premier plan des douleurs ostéo-
articulaires multiples, notamment au niveau sacro-coccygien, qui

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restent manifestement en grande partie inexpliquées, ainsi qu’une
symptomatologie psychique d’ordre dépressive, le tout inscrit dans
un contexte psychosocial défavorable.
Si une certaine aggravation semble plausible depuis la première
demande, force est de constater que les éléments médicaux restent
peu détaillés, notamment au niveau psychique. Il est dès lors
impossible sur la base des éléments au dossier de déterminer en
tout état de cause les limitations fonctionnelles et la CT [capacité de
travail] à retenir.
Au vu de ce qui précède, nous demandons
Une expertise bidisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie)
A noter qu’il n’y a pas d’éléments au dossier permettant de justifier
un autre volet d’expertise.”
Suivant cet avis médical, l’OAI a confié une expertise
bidisciplinaire aux Drs G.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, et P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans leur rapport du 3 février 2023, ces experts ont
retenu l’absence d’aggravation des atteintes du rachis et de l’épaule
droite, avec l’ajout depuis environ un an d’une gonarthrose à
prédominance fémoro-patellaire, un trouble anxieux et dépressif
chronique (F41.2), ainsi que des autres diagnostics sans incidence sur la
capacité de travail à savoir, une intolérance au gluten et au lactose, un
prurit multi investigué, inactif au moment de l’expertise, un tabagisme à
plus de 58 PA, une obésité [Body Mass Index à 30] ainsi que des séquelles
sous forme de cicatrice d’un phlegmon des parties molles du dos du pied
droit. Ils ont estimé que la capacité de travail de l’assuré était entière dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles qui étaient un « peu
près au même niveau depuis de nombreuses années » que celles retenues
lors de la première demande de prestations (pour rappel, une activité sans
mouvements répétitifs avec le membre supérieur droit, sans port de
charges au-dessus de 90° de flexion avec le membre supérieur droit, avec
une limite de charge à 15 kilos mais sans restriction en-dessous de 7,5
kilos, ni limitation dans les travaux fins, cf. à ce propos le document «
Partenaire – Note d’entretien » du 8 novembre 2018) auxquelles
s’ajoutaient les restrictions causées par la gonarthrose (à savoir, une
activité sans déplacement sur des échelles ou de façon répétée dans les
escaliers, pas de déplacement de plus d’un kilomètre, pas de position à

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genoux maintenue) et ceci sous la réserve de limites plus marquées
durant quelques mois en hiver 2019 – 2020 à la suite de la séparation
conjugale de l’assuré et au printemps 2020 dans le cadre du confinement.
Par avis médical SMR du 22 février 2023, le Dr M.________ a
validé les constatations et conclusions du rapport d’expertise
bidisciplinaire précité, retenant qu’en raison de ses atteintes à la santé la
capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle depuis
la première demande de prestations, mais de 100 %, sans interruption
significative, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles qui
étaient identiques à celles retenues lors de la précédente demande, avec
en plus une profession n’impliquant pas de déplacement sur des échelles
ou de façon répétée dans les escaliers, pas de déplacement de plus de
1kg [recte : km] de manière répétée, ni de position à genoux maintenue.
En outre, un traitement médical était inexigible en l’espèce.
Par projet de décision du 23 février 2023, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui refuser tout droit à des prestations
(mesures professionnelles et rente d’invalidité). Après analyse de son
dossier et en particulier du rapport d’expertise bidisciplinaire précité, sa
situation était superposable à celle qui prévalait lors de la précédente
instruction, en l’absence d’une modification intervenue dans son état de
santé ayant une incidence sur sa capacité de travail retenue dans le projet
de décision du 11 février 2019, confirmé par arrêt du Tribunal cantonal, et
dont les conclusions étaient toujours valables.
Le 28 avril 2023, ainsi que les 1er et 30 juin 2023, l’assuré,
agissant alors par Inclusion Handicap, a fait part à l’OAI de ses objections
au projet de décision du 23 février 2023, demandant son annulation et
l’octroi d’une rente d’invalidité. A l’appui de sa contestation, l’assuré a
produit les pièces médicales suivantes :
- un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) de l’épaule droite
réalisée le 13 janvier 2023 par le Dr Q.________, spécialiste en radiologie,
qui a mis en évidence chez lui des antécédents de refixation des fibres

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postérieures du tendon du sus-épineux avec remaniement liquidien en
regard de l’ancre de fixation, un probable status post-refixation également
des fibres antérieures du tendon du sous-épineux avec deuxième ancre en
place au niveau du trochiter, une tendinopathie fissuraire profonde de la
portion centrale du tendon du sous-épineux, et une formation kystique de
la région myotendineuse du sous-épineux ;
- un rapport du 24 mai 2023 adressé au Dr V.________ par le psychologue,
psychothérapeute FSP et sexologue diplômé L.________ qui a fait part de
ses critiques sur le rapport d’expertise bidisciplinaire du 3 février 2023.
Cet intervenant a confirmé les diagnostics et l’évaluation du cas de
l’assuré déjà retenus par le psychiatre traitant ;
- un rapport d’IRM de la colonne cervicale effectuée le 20 juin 2023 par la
Dre O.___________, spécialiste en radiologie, qui a révélé chez lui une
cervicarthrose avec sténose canalaire en C5-C6 avec rétrécissement
foraminal gauche modéré, un léger rétrécissement canalaire C3-C4 avec
œdème péridiscal, Modic 1, sans rétrécissement foraminal, et une
discarthrose C6-C7 avec rétrécissement foraminal modéré des deux
côtés ;
- un rapport du 28 juin 2023 établi à la demande du conseil de l’assuré par
le Dr I.________, dont on extrait ce qui suit :
“Madame, monsieur
Pour rappel le patient a été victime d’un accident en juillet 2016.
Cependant les algies du patient sont toujours persistantes ; raison
pour lesquelles un suivi par le centre d’antalgie d’abord au CHUV et
l’hôpital de [...] pour ses lombalgies a été instauré. Il a bénéficié
d’ailleurs de plusieurs infiltrations et cela depuis 2019.
Pour information le suivi est toujours [en cours] et la dernière
infiltration a eu lieu au mois d’avril 2023.
Par ailleurs, ses douleurs au niveau de l’épaule droite ne se sont
jamais interrompues depuis son intervention au contraire elle[s] se
sont péjorées nécessitant la prise quotidienne d’antalgiques et
d’anti-inflammatoires.
Le patient est actuellement suivi par le Dr N.________ pour son
épaule (cf. annexe) et le Dr C.________ pour ses genoux (cf.
document en annexe).
Il souffre également d’une gonarthrose bilatérale nécessitant à court
terme vs moyen la pose d’une prothèse, malgré son jeune âge.

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Le patient a été victime en 2020 d’un accident de vélo engendrant
des coccydinies importantes et persistantes encore à ce jour
empêchant la station assise prolongée.
La décision de la SUVA (2018) se base principalement de la
pathologie en lien avec son épaule et ne tient pas en compte des
autres pathologies (lombaire, genou et cervicale, coccyx).
Par ailleurs, une tentative de réinsertion a été instaurée, mesure que
le patient n’a pas pu effectuer en raison de douleurs importantes
déjà après une journée d’activité.
En raison de cervicalgies de plus en plus importantes depuis 2021
un bilan radiologique est effectué le 20 juin 2023. Celui-ci (cf.
annexe) met en évidence une cervicarthrose importante ainsi [que]
des discopathies pluri-étagées. Un bilan au centre de la douleur lui
sera proposé en vue d’atténuer ses algies.
En raison, des différent[es] pathologies évoquées (cervicalgies,
gonarthrose) le patient [est] actuellement dans l’incapacité
d’exercer son activité de monteur électricien et probablement toute
autre activité avec les limitations fonctionnelles suivantes [:] pas de
port de charge supérieur à 3 kg pas [de] travail en position assise ou
accroupie ou en station debout ou assise prolongée ou activité avec
les bras au-dessus des épaules.”
Par avis « Audition » du 17 août 2023, le Dr M.________, du SMR
a estimé que les nouveaux éléments ne permettaient pas de remettre en
cause l’appréciation complète et détaillée des experts (les Drs G.________
et P.________), et qu’il convenait donc de maintenir ses précédentes
conclusions, en considérant notamment ce qui suit :
“Assuré de 52 ans, ancien monteur en chauffage, dont la situation
est résumée dans nos précédents avis SMR et pour lequel nous
avons retenu une CT [capacité de travail] entière dans une activité
adaptée sur la base d’une expertise bidisciplinaire réalisée [à] Sion
(rapport du 03.02.23). La demande est rejetée par projet de décision
du 23.02.23. L’assuré s’oppose au projet de décision par
l’intermédiaire de son conseil et présente deux nouveaux rapports
médicaux.
Le premier est signé par le Dr V.________ (rapport du 24.05.23) :
Après un bref résumé de la situation et la mention de ce qui lui
semble être une contradiction, le thérapeute revient sur le parcours
de l’assuré, décrit les symptômes présents et reprend les
diagnostics établi[s] précédemment. Il est d’avis que la situation
s’est aggravée, et après avoir décrit [l]e traitement, que l’IT
[incapacité de travail] est de 100% dans toute activité.
Dans un premier temps, nous relevons que le Dr V.________ rapporte
la présence de contradictions majeur[e]s dans l’expertise. Il ne
décrit cependant pas ces contradictions. L’unique contradiction
rapportée serait en lien avec une partie de l’anamnèse (isolement
social), dont l’expert aurait fait abstraction. D’une part, nous
relevons à ce sujet que les faits anamnestiques ne peuvent être
considérés en aucun cas comme des faits objectifs, et d’autre part
nous soulignons que contrairement aux thérapeutes, l’expert a bien

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intégré l’ensemble des éléments anamnestiques à son appréciation,
en précisant ses choix diagnostiques tout en y intégrant une
discussion circonstanciée des éléments de cohérence au dossier.
Nous relevons également que si les thérapeutes rapportent une
aggravation de l’état de santé, ils ne décrivent à aucun moment une
intensification du suivi, de la prise en charge ou des traitements,
attendus dans cette circonstance. Finalement, il est évident qu’à
aucun moment les thérapeutes ne précisent les raisons qui les
poussent à retenir les diagnostics d’épisode dépressif sévère, de
trouble de la personnalité ou encore de syndrome douloureux
somatoforme persistant. Ce rapport, tout comme d’ailleurs les
précédents, est clairement dénué d’explication en lien avec les
diagnostics retenus, notamment concernant le supposé trouble de la
personnalité.
Le deuxième rapport provient du Dr I.________, médecin traitant, qui
résume la prise en charge puis décrit un nouveau bilan radiologique
effectué en juin 2023, mettant en évidence une cervicarthrose
importante ainsi que des discopathies. Des limitations fonctionnelles
sont décrites.
Le bilan radiologique annexe contient une IRM de l’épaule droite
(13.01.23), dont les constatations sont compatibles avec un status
après prise en charge chirurgicale. Il n’existe pas d’autre atteinte
ostéo-tendineuse significative ou nouvelle. Si l’IRM de la colonne
cervicale (20.06.23) montre bien une arthrose avec discopathie,
nous relevons que l’intensité de ces dernières sont décrites comme
légère à modérée tout au plus, et en aucun cas sévère ou
importante. Il est clair que ce nouveau bilan ne permet en rien
d’expliquer les plaintes de l’assuré. De plus, force est de constater
que contrairement à l’expert, le médecin traitant [n]’intègre pas à
son appréciation les éléments cliniques objectifs et n’intègre à
aucun moment les incohérences manifestes dans la présentation
clinique. […]”
Ecartant les objections formulées par l’assuré sur la base d’un
avis « juriste-Audition » du 22 septembre 2023, l’OAI a, par décision du
même jour, confirmé le refus de mesures professionnelles et de rente
d’invalidité selon la teneur de son projet de décision du 23 février 2023.
C. Par acte déposé le 9 octobre 2023 (date du timbre postal),
X.________ a déféré la décision précitée à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal en concluant principalement à sa réforme en ce sens
qu’il a droit aux prestations de l’assurance-invalidité (rente d’invalidité
et/ou mesure d’ordre professionnel). Subsidiairement, il a conclu à son
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire puis nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, il reproche à l’office intimé d’avoir mal instruit son cas sur le

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plan médical. Il discute la valeur probante du rapport d’expertise
bidisciplinaire du 3 février 2023 des Drs G.________ et P.________ en
déplorant que ces experts ne prennent pas en compte l’avis de ses
médecins traitants lesquels attestent une péjoration de son état de santé.
Ce faisant, il conteste être en mesure d’exercer une activité lucrative à
100 %, même dans un emploi léger et adapté à ses limitations
fonctionnelles. Le recourant a en outre requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Par décision du 2 novembre 2023, X.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 9 octobre 2023. Il est
exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle. Une avocate d’office en la personne de Me Christine
Raptis lui a été désignée.
Dans sa réponse du 28 février 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il relève le caractère
probant de l’expertise bidisciplinaire des Drs G.________ et P.________ et
renvoie à l’avis médical SMR du 17 août 2023 au dossier. Il est d’avis que
les critiques du recourant ne sont pas de nature à modifier sa position.
Dans un complément du 3 juin 2024, le recourant, désormais
représenté par Me Raptis, a conclu à la réforme de la décision attaquée en
ce sens que le droit à une rente « à 100% dès et y compris le 1er
novembre 2021, date de la demande de révision » lui est reconnu.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision querellée et au
renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelles instruction et décision. Il
reproche à l’OAI de ne pas indiquer sur quels points l’avis des experts
serait préférable à celui des nombreux médecins consultés depuis 2016 en
lien avec son accident ayant, selon lui, conduit à une incapacité totale de
travail, et ce même dans une activité adaptée, plus vraisemblablement
depuis 2011, date à partir de laquelle il a été constaté une perte de
ressources d’étayage (famille, travail, amis, etc.). Il rappelle que son
accident en 2016 lui cause des séquelles importantes au niveau physique
(atteinte à l’épaule droite). Au vu de ses autres atteintes somatiques

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(lombalgies chroniques, gonarthrose à prédominance fémoro-patellaire,
cervicarthrose, discopathies pluri-étagées) et psychologiques (trouble
anxieux et dépressif chronique F41.2 reconnu par l’expert, mais
également trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère sans
symptôme psychotique F33.2, trouble de la personnalité
émotionnellement instable F60/61 et syndrome douloureux somatoforme
persistant F45.4), le recourant soutient qu’il n’est pas « subitement apte à
une activité professionnelle, même adaptée ». Il critique l’appréciation de
l’expert psychiatre, à savoir qu’il disposerait de ressources lui permettant
d’avoir une vie professionnelle et personnelle satisfaisante et de résister à
des situations personnelles et psychologiques désagréables. Il s’étonne en
outre de la confirmation de l’expert psychiatre selon laquelle son réseau
social serait à la base riche en amis, tout comme celui de la parenté. De
l’avis du recourant, la situation ne s’est pas améliorée depuis 2011 et ses
troubles psychiques se sont aggravés, ce que l’expert confirmerait pour
partie en indiquant la possibilité d’une fluctuation dépressive plus
marquée lors de la séparation conjugale d’octobre 2019. Par ailleurs, le
recourant reproche à l’OAI d’avoir soumis à l’appréciation du SMR les
rapports de ses différents médecins traitants, lequel par avis du
17 août 2023, retient que les rapports médicaux précités ne seraient pas
objectifs et seraient dénués d’explication sur les diagnostics posés, alors
que le SMR ne l’a jamais rencontré. Il fait valoir que l’OAI n’a pas examiné
de manière objective l’aggravation de son état de santé, rappelant au
demeurant que sa médication s’était alourdie ; argument que le SMR avait
passé sous silence. Il soutient dès lors qu’il n’est pas apte à reprendre une
quelconque activité lucrative à plein temps, même dans une activité
légère et adaptée à ses limitations fonctionnelles. Faute de capacité de
travail résiduelle, il évalue son degré d’invalidité à 100 %, le préjudice
économique subi étant total. Dans ces conditions, il est d’avis qu’il n’est
pas nécessaire de procéder à un calcul théorique par référence aux
données salariales de l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour évaluer
son revenu avec invalidité. Selon le recourant, la décision querellée doit
dès lors être réformée dans le sens de ses conclusions.

- 15 -
Par écriture du 27 juin 2024, l’OAI a confirmé ses conclusions.
Quoi qu’en dise le recourant, l’intimé estime que dans son avis médical du
17 août 2023 le SMR a analysé les rapports des médecins traitants et
expliqué pour quelles raisons il convenait de les écarter. L’intimé rappelle
enfin qu’il a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire, car les
renseignements apportés par les médecins consultés étaient insuffisants
pour lui permettre de statuer.
D. Le 13 septembre 2024, Me Raptis a déposé la liste de ses
opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut
prétendre à l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité à la suite de sa
nouvelle demande de prestations du 11 novembre 2021. Il s’agit plus
particulièrement de déterminer si, par analogie avec l’art. 17 LPGA,
l’intimé était en droit de nier une péjoration de l’état de santé de
l’intéressé depuis la décision du 5 juin 2020.

- 16 -
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux du droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 22
septembre 2023 fait suite à une nouvelle (deuxième) demande de
prestations déposée en novembre 2021. La naissance du droit éventuel à
la rente ne peut intervenir que six mois après le dépôt de la demande (cf.
art. 29 al. 1 LAI), soit le 1er mai 2022, si bien qu’il convient d’appliquer le
droit en vigueur dès le 1er janvier 2022.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité

- 17 -
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en
pourcentage d’une rente entière (al. 1), un taux d’invalidité compris entre
50 et 69 % donnant droit à une quotité de rente correspondant au taux
d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 % donnant
droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux d’invalidité compris
entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47.5 % (al. 4 ; chaque
point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de 2.5
%).
5. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si, comme en
l’espèce, l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il
convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA
(dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022), si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au
droit – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, qui prévoit que la rente d’invalidité est,

- 18 -
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 %
(let. b).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).

- 19 -
c) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour mettre en cause la valeur d’une expertise médicale, il appartient
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature
clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).
7. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
8. a) En l’occurrence, l’évaluation de l’état de santé du recourant
doit s’apprécier avec comme point de comparaison la décision de l’office
intimé du 5 juin 2020, confirmée par arrêt du 18 février 2021 de la Cour de
céans (CASSO AI 215/20 – 48/2021) entré en force. A l’époque, l’OAI avait
octroyé une rente entière d’invalidité pour la période du 1er septembre
2017 au 31 décembre 2018. Cette prestation a été supprimée aux motifs
que l’assuré avait recouvré une capacité de travail entière depuis le 18
septembre 2018 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
et que le degré d’invalidité était de 9,56 %, taux insuffisant pour le
maintien du droit à la rente.

- 20 -
b) Après être entré en matière sur la nouvelle demande de
prestations du 11 novembre 2021, l’OAI l’a rejetée sur la base des
constatations et conclusions du rapport d’expertise bidisciplinaire
(rhumatologie et psychiatrie) du 3 février 2023 des Drs G.________ et
P.________.
Le recourant, de son côté, conteste la valeur probante de ce
rapport d’expertise bidisciplinaire en faisant valoir qu’il ne peut pas
exercer une activité lucrative à plein temps, même dans un emploi léger
et adapté à ses limitations fonctionnelles, compte tenu de son état de
santé défaillant.
c) Il convient de rappeler que le SMR avait constaté dans son
avis du 14 octobre 2022 que l’assuré présentait au premier plan des
douleurs ostéoarticulaires multiples, notamment au niveau sacro-
coccygien, qui restaient manifestement en grande partie inexpliquées,
ainsi qu’une symptomatologie psychique d’ordre dépressive, le tout inscrit
dans un contexte psychosocial défavorable. Si une aggravation semblait
plausible depuis la première demande – raison pour laquelle l’intimé est
entré en matière sur la nouvelle demande –, les éléments médicaux
restaient peu détaillés, notamment au niveau psychique. Le SMR a dès
lors préconisé la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire, en raison
de l’insuffisance des éléments au dossier permettant de déterminer les
limitations fonctionnelles et la capacité de travail de l’intéressé.
d) Sur le plan formel, le rapport d’expertise bidisciplinaire
(rhumatologie et psychiatrie) au dossier remplit toutes les exigences
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document
(cf. consid. 6b supra). Il est basé sur des examens approfondis (des
entretiens ont eu lieu le 1er février 2023) et repose sur des investigations
circonstanciées du cas. S’ouvrant dans chaque discipline examinée par
une anamnèse, le rapport d’expertise décrit le contexte médical et
assécurologique déterminant (sur la base de la prise en compte par les
deux experts de l’ensemble du dossier médical mis à leur disposition),
examine les plaintes exprimées par le recourant, relate le status, de

- 21 -
même qu’il rend compte des observations cliniques effectuées et répond
par ailleurs de manière ciblée aux questions complémentaires de
l’administration. Il en ressort que la capacité de travail et son évolution
dans le temps ont été appréciées sur la base d’éléments médicaux
objectifs (examens approfondis du dossier médical, anamnèses détaillées,
status complets, diagnostics précis selon la classification internationale de
l’Organisation mondiale de la santé avec limitations fonctionnelles et
ressources examinées en fonction de la Mini CIF-APP), conduisant à une
discussion nuancée, pertinente et argumentée du cas d’espèce.
e) aa) Sur le plan matériel, les experts ont, aux termes de
leurs examens respectifs, évalué la capacité de travail du recourant
comme nulle dans toute activité qui ne respecte pas les limitations
fonctionnelles retenues. A l’inverse, ils ont indiqué que la capacité de
travail de l’intéressé est entière dans une activité adaptée. Selon les
experts, est adaptée, une activité sans mouvements répétitifs avec le
membre supérieur droit, sans port de charges au-dessus de 90° de flexion
avec le membre supérieur droit, avec une limite de charge à 15 kilos mais
sans restriction en-dessous de 7,5 kilos, ni limitation dans les travaux fins
(ces restrictions étant celles retenues lors de l’instruction de la demande
de prestations initiale), sans déplacement sur des échelles ou de façon
répétée dans les escaliers, pas de déplacement de plus d’un kilomètre, et
pas de position à genoux maintenue (limitations supplémentaires liées à la
gonarthrose). Selon les experts, des limites ont pu être plus marquées
durant quelques mois en hiver 2019 – 2020 à la suite de la séparation
conjugale du recourant, ainsi qu’au printemps 2020 dans le contexte du
confinement.
bb) Sur le plan somatique, l’expert G.________ a constaté
l’absence d’aggravation de l’état de santé du recourant s’agissant de
l’épaule droite et du rachis. Par contre, il a retenu que la gonarthrose à
prédominance fémoro-patellaire était à l’origine de quelques nouvelles
limitations fonctionnelles. Il a indiqué que ces restrictions ne modifiaient
pas son évaluation de la capacité de travail totale dans une activité
adaptée. En effet, les nouvelles restrictions (pas de déplacement sur des

- 22 -
échelles ou de façon répétée dans les escaliers, pas de déplacement de
plus d’un kilomètre et pas de position à genoux maintenue) restent
compatibles avec des activités d’opérateur en industrie légère, contrôle
qualité, vidéosurveillance, employé sur machines automatisées ou semi-
automatisées, tels que mentionnées à titre d’exemples lors du séjour
effectué par le recourant auprès de la CRR en 2018 (cf. avis « juriste-
Audition » du 22 septembre 2023).
cc) Sur le plan psychique, l’expert P.________ a indiqué les
motifs médicaux pour lesquels il se distançait de l’avis du psychiatre
traitant (Dr V.________). Il a retenu un trouble anxieux et dépressif
chronique (F41.2) sans répercussion sur la capacité de travail du
recourant. Selon l’expert psychiatre, il ne pouvait parler d’une péjoration
significative depuis la précédente décision du 5 juin 2020. Si les quelques
observations rapportées le 1er février 2022 par le psychiatre traitant se
recoupaient plus ou moins avec ses propres constats cliniques, même si le
recourant niait désormais l’existence d’idées suicidaires scénarisées,
l’expert était cependant dans l’impossibilité de confirmer les diagnostics
posés par son confrère.
Ainsi, on ne pouvait parler d’un trouble maladif de la
personnalité (F60/61) selon les définitions strictes de la Classification
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé
connexes. Au jour de l’expertise, il n’était pas constaté chez le recourant
de « déviation durable de la façon d’interpréter les choses et les gens, de
l’affectivité, du contrôle des impulsions et de l’interaction avec autrui » ni
de « déviation manifeste dans plusieurs domaines de la vie tels que la
famille, le mariage, le travail, les loisirs, les collègues et le voisinage ».
L’expert psychiatre ne retenait pas un état dépressif
majeur/caractérisé, sévère (F32/33). Il a précisé que, selon l’ancienne
terminologie, cet état correspondait à la psychose mélancolique laquelle
nécessiterait un traitement psychiatrique hospitalier durant plusieurs
semaines et persisterait même en l’absence de situation extérieure
susceptible de l’expliquer.

- 23 -
Le diagnostic d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4) ne pouvait également pas être posé. Selon l’expert
psychiatre, l’attention du recourant n’était pas focalisée en première ligne
sur les douleurs mais d’abord sur sa situation psychosociale, soit la
séparation conjugale demandée par l’épouse et les sentiments et
émotions liés à cet événement. En outre, un état « cristallisé » (conflit
intrapsychique) n’était pas retrouvé. Par ailleurs, un diagnostic F3
(troubles thymiques primaires, majeurs et caractérisés) excluait le
diagnostic F45.4 au vu des définitions précises de la Classification
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé
connexes.
Cela étant précisé, dans le cadre de son évaluation de la
capacité de travail du recourant, l’expert psychiatre a diagnostiqué un
trouble anxieux et dépressif chronique (F41.2) depuis de nombreuses
années. Selon la classification statistique internationale des maladies et
des problèmes de santé connexes, il a rappelé qu’il s’agissait d’un état
anxiodépressif fluctuant, chronique. Cette définition s’inscrivait
entièrement dans la situation du recourant lequel percevait ses problèmes
organiques de façon irréaliste, magnifiés, ce qui était susceptible de
s’expliquer en partie par sa faible connaissance des réalités du corps
humain. En outre, sa connaissance restreinte du système de santé suisse
l’avait conduit à prendre une médication et une sur-médication
importantes avec comme effet de causer une aggravation de son
comportement d’invalide.
Sur la base de ses propres constatations cliniques, l’expert a
détaillé les raisons médicales qui le conduisaient à retenir un diagnostic
psychiatrique sans répercussion sur la capacité de travail du recourant. Au
jour de son examen, l’expert a observé un tableau clinique superposable à
celui décrit en 2011, caractérisé par la présence de nombreuses
incohérences, par un retrait social seulement partiel et probablement
moindre qu’annoncé, par une souffrance psychologique moyenne (hormis
dans le contexte de la séparation conjugale où elle était décrite comme

- 24 -
intense), ainsi que par l’absence d’un état « cristallisé » insurmontable
(l’intéressé connaissait parfaitement l’origine de ses problèmes de santé).
Le tableau était partiellement plausible en regard d’une limitation dans la
vie quotidienne moins contraignante que décrite en cas d’une
hypothétique reprise d’activité lucrative et des doutes de l’expert
psychiatre sur la compliance médicale, malgré une surmédicalisation.
Dans ce contexte, le critère du succès ou non du traitement médical
n’était pas pertinent. En application de la Mini CIF-APP, l’adaptation aux
règles et routines était légèrement diminuée, la capacité de planifier et
structurer les tâches était conservée, la flexibilité et l’adaptabilité étaient
légèrement entravées comme la mise en pratique des compétences
professionnelles. La capacité du recourant d’entreprendre des activités
spontanées et de loisir était quant à elle légèrement diminuée comme
l’était sa capacité d’endurance. Le recourant était capable de s’affirmer,
d’entrer en contact et converser avec des tiers. Sa capacité à s’intégrer
dans un groupe était légèrement entravée. Sa faculté à s’engager dans
des relations amicales et/ou intimes et à les maintenir était moyennement
diminuée. Il était en mesure de prendre soin de lui et se prendre en
charge. Sa mobilité était restée au même niveau depuis de nombreuses
années (en l’absence du permis de conduire), sans restriction du point de
vue psychique. S’agissant du réseau social, il était à la base riche en amis
tout comme celui de la « grande parenté ». Ce réseau semblait quelque
peu affaibli au jour de l’expertise ; le recourant avait partiellement perdu
l’intérêt à maintenir le contact, même si cette perte était probablement
moindre qu’alléguée.
A l’aune de ces constats médicaux objectifs, l’expert
psychiatre a en définitive posé une appréciation pondérée et convaincante
de la situation et de la capacité de travail du recourant.
f) Rien au dossier ne remet en cause le bien-fondé des
constatations et conclusions des experts jusqu’à la décision litigieuse du
22 septembre 2023.
Ainsi, les rapports médicaux versés au dossier –
postérieurement au rapport d’expertise du 3 février 2023 – ne font pas

- 25 -
mention de nouvelles atteintes à la santé du recourant dont les experts
n’avaient pas déjà connaissance dans le cadre de l’accomplissement de
leur mandat. Seule une arthrose avec discopathies d’intensité légère à
modérée a été mise en évidence à l’IRM de la colonne cervicale du 20 juin
2023. Or, la nouvelle demande de prestations du 11 novembre 2021 ne
mentionne pas cette arthrose en tant qu’atteinte à la santé. Elle signale
uniquement des problèmes de dos depuis 2005, d’épaule depuis 2016
ainsi qu’une dépression depuis 2020. Cela confirme que l’arthrose avec
discopathies décelée au mois de juin 2023 n’est en aucun cas sévère ou
importante et qu’elle ne saurait dès lors se comprendre comme une
atteinte à la santé ayant des répercussions sur la capacité de travail du
recourant.
Le rapport du 24 mai 2023 adressé au Dr V.________ par le
psychologue, psychothérapeute FSP et sexologue diplômé L.________ ne
fait pas mention d’élément médical nouveau dont les experts n’auraient
pas tenu compte. En effet, les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F33.2), de trouble de
la personnalité émotionnellement instable, type borderline (F60.31) et de
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) évoqués ont tous
été discutés par l’expert psychiatre qui a exposé les motifs médicaux pour
lesquels il était dans l’impossibilité de les confirmer. De plus, malgré
l’annonce d’une dégradation de l’état de santé, il n’y a aucune description
d’un suivi hospitalier d’urgence dont il n’y a d’ailleurs pas trace au dossier
ou d’une intensification du suivi et de la prise en charge thérapeutique
depuis juin 2021. L’auteur de ce rapport se borne à opposer un avis
divergent, fondé sur les plaintes, listant diverses pathologies dont l’état de
santé fragile du recourant ne lui permettrait plus d’exercer une
quelconque activité lucrative. Aussi, le sexologue diplômé L.________
n’objective-t-il pas son appréciation de l’incapacité de travail totale
annoncée, si bien que son avis n'est pas apte à sérieusement mettre en
doute l’évaluation probante de l’expert psychiatre. Quoi qu’en dise le
recourant, en notant que le réseau social réduit était à la base riche en
amis tout comme celui de la « grande parenté » et que ce réseau semblait
quelque peu affaibli au jour de l’expertise, l’expert a bien intégré les

- 26 -
données anamnestiques dans le cadre de sa discussion des éléments de
cohérence au dossier effectuée à la lumière des différents indicateurs
jurisprudentiels applicables en la matière (cf. consid. 7 et 8e/cc supra).
Le recourant n’est guère plus convaincant lorsqu’il fait valoir
l’absence d’amélioration de la situation depuis 2011 avec l’aggravation de
ses troubles psychiques, ce que l’expert confirmerait pour partie en
indiquant la possibilité d’une fluctuation dépressive plus marquée lors de
la séparation conjugale d’octobre 2019. Le recourant perd en effet de vue
qu’en lien avec la souffrance psychologique décrite comme intense dans
le contexte de la séparation conjugale par l’expert psychiatre, ce dernier a
bien indiqué la réserve de limites plus marquées durant quelques mois en
hiver 2019 – 2020 à la suite de cet événement familial. Aussi, cet élément
temporaire ne remet pas en cause l’évaluation expertale d’une capacité
de travail entière du recourant dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues malgré ses ennuis de santé.
Dans son rapport du 28 juin 2023, le Dr I.________ retient que le
recourant est incapable d’exercer son activité habituelle ainsi que
probablement toute autre activité compte tenu de ses limitations
fonctionnelles (pas de port de charge supérieur à 3 kilos, pas de travail en
position assise ou accroupie ou en station debout ou assise prolongée ou
avec les bras au-dessus des épaules). Cette évaluation de la situation se
base sur une tentative de réinsertion professionnelle qui n'a pas réussi en
raison de douleurs importantes du recourant déjà après une journée
d’activité. En l’espèce, les experts avaient connaissance de la situation
vécue par le recourant au cours des quatre années après sa première
demande de prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi, ils ont noté que
celui-ci avait mis en échec toutes les mesures mises en place, tant sur le
plan professionnel que thérapeutique, et ont indiqué que le séjour à la CRR
en 2018 avait mis en évidence des facteurs contextuels, des incohérences
et des autolimitations (cf. rapport d’expertise du 3 février 2023, p. 17).
Cela n’a toutefois pas conduit les experts à modifier leur évaluation d’une
capacité de travail entière dans toute activité adaptée. En effet, il convient
de rappeler que c’est la tâche du médecin de porter un jugement sur l’état
de santé et d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités

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l’assuré est incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; 125 V 256
consid. 4 et les arrêts cités). C'est pourquoi les appréciations des
médecins l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles
d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de
l'assuré pendant le stage (TF 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 5.3 ;
TF 9C_87/2022 du 8 juillet 2022 consid. 6.2.1 et les références citées).
Enfin et quoi qu’en dise le recourant, les avis médicaux signés
par le DrM.________ sont convaincants. De tels documents ont pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux récoltés au
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner
sur le plan médical (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_371/2018 du 16 août
2018 consid. 4.3.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les
références citées).
g) A la lumière des éléments figurant au dossier, il y a lieu de
constater au final que la situation du recourant ne s’est pas sensiblement
modifiée sur le plan médical depuis la décision du 5 juin 2020 et que,
partant, l’existence d’un motif de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA
doit être écartée. Ceci exclut le droit aux prestations de l’assurance-
invalidité, singulièrement à une rente (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI), à la
suite de la nouvelle (deuxième) demande déposée le 11 novembre 2021.
9. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Christine Raptis peut prétendre
à une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la
liste des opérations déposée le 13 septembre 2024, ces opérations sont
justifiées. L’indemnité de Me Raptis est ainsi arrêtée à 2'859 fr. 10 ([une
heure et trente-cinq minutes x 180 fr.] + 5 % [débours ; cf. art. 3bis al. 1
RAJ] + 7,7 % [TVA 2023] + [douze heures et vingt-cinq minutes x 180 fr.]
+ 5 % [débours] + 8,1 % [TVA 2024]), débours et TVA compris pour la
période du 8 novembre 2023 au 13 septembre 2024.
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 septembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

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V. L’indemnité d’office de Me Christine Raptis, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'859 fr. 10 (deux mille huit cent
cinquante-neuf francs et dix centimes), débours et TVA
compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christine Raptis (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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